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partir de 1910, pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt ci-dessus. Demande de Rétablissement du Poste d'Agent Voyer Cantonal à Labrit Les Conseils Municipaux des communes de Bélis, Brocas, Cère, Garein, Labrit, Maillères et Le Sen ont demandé le rétablissement à Labrit du poste d'Agent voyer cantonal qui a été supprimé le 1er Janvier 1890. Depuis cette époque, le service de ce canton a été assuré d'une manière convenable par les Agents Voyers de Sabres, Roquefort et Mont-de-Marsan. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de rétablir ce poste. Nous estimons, du reste, que les Agents voyers cantonaux du service actif sont assez nombreux ; nous serions même plutôt d'avis d'en réduire le nombre que de l'augmenter. Mais nous croyons devoir appeler la bienveillante attention de Monsieur le Préfet et du Conseil général sur l'insuffisance du traitement de ces Agents qui sont moins bien rétribués dans les Landes que dans les autres Départements, même les plus pauvres. L'avancement est, en outre, plus lent que dans la plupart des autres Administrations. Il conviendrait à notre avis de déterminer par un règlement en rapport avec l'état actuel des choses les conditions d'organisation, de traitement et d'avancement du personnel des Agents voyers. Aspirants Cantonniers — Limite d'âge Dans sa séance du 28 Décembre 1908, la Commission départementale a prié Monsieur le Préfet de soumettre au Conseil général un projet tendant à reculer la limite d'âge pour l'admission des fils des cantonniers dans le Service vicinal. Anciennement, la limite d'âge pour les aspirants cantonniers était fixée à quarante ans. La pension de retraite de ces ouvriers est servie par la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse ; elle doit être liquidée normalement à 60 ans d'âge et, exceptionnellement, à 65 ans ; les cantonniers entrés tardivement dans le Service ne recevaient qu'une pension insignifiante. Pour remédier à cet inconvénient, le Conseil général, dans la séance du 8 Avril 1902, a décidé qu'à l'avenir il ne faudrait pas avoir dépassé l'âge de trente ans pour être nommé cantonnier du Service vicinal. Par mesure transitoire, cette limite fut portée à 35
des Agents voyers. Aspirants Cantonniers — Limite d'âge Dans sa séance du 28 Décembre 1908, la Commission départementale a prié Monsieur le Préfet de soumettre au Conseil général un projet tendant à reculer la limite d'âge pour l'admission des fils des cantonniers dans le Service vicinal. Anciennement, la limite d'âge pour les aspirants cantonniers était fixée à quarante ans. La pension de retraite de ces ouvriers est servie par la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse ; elle doit être liquidée normalement à 60 ans d'âge et, exceptionnellement, à 65 ans ; les cantonniers entrés tardivement dans le Service ne recevaient qu'une pension insignifiante. Pour remédier à cet inconvénient, le Conseil général, dans la séance du 8 Avril 1902, a décidé qu'à l'avenir il ne faudrait pas avoir dépassé l'âge de trente ans pour être nommé cantonnier du Service vicinal. Par mesure transitoire, cette limite fut portée à 35 ans pour les candidats ayant déjà produit leur demande. Dans le service des Ponts et Chaussées, la limite d'âge est fixée à 35 ans. En demandant que la limite d'âge de trente ans imposée aux aspirants cantonniers des chemins vicinaux fut reculée pour les fils d'anciens cantonniers, la Commission départementale a eu en vue de récompenser le travail de ces vieux serviteurs, nous ne pouvons qu'applaudir à ce sentiment. La délibération n'indique pas de combien la Commission entendait que fut prolongée la limite d'âge ; il nous a été dit qu'il s'agissait de porter cette limite à quarante ans. À notre avis, c'est aller un peu trop loin ; nous basant sur les raisons, très sérieuses qui ont déterminé le Conseil général à adopter en 1902 la limite d'âge de trente ans, nous pensons que l'on reconnaîtra dans une juste mesure les services des anciens cantonniers vicinaux en décidant que la limite d'âge est portée à trente-cinq ans, en faveur de leurs fils. Nous nous empressons d'ajouter que pour donner satisfaction à quelques situations très intéressantes qui ne se seraient pas produites si cette faveur avait été accordée précédemment, on. pourrait, par mesure transitoire et jusqu'au 31 Décembre 1910, par
a eu en vue de récompenser le travail de ces vieux serviteurs, nous ne pouvons qu'applaudir à ce sentiment. La délibération n'indique pas de combien la Commission entendait que fut prolongée la limite d'âge ; il nous a été dit qu'il s'agissait de porter cette limite à quarante ans. À notre avis, c'est aller un peu trop loin ; nous basant sur les raisons, très sérieuses qui ont déterminé le Conseil général à adopter en 1902 la limite d'âge de trente ans, nous pensons que l'on reconnaîtra dans une juste mesure les services des anciens cantonniers vicinaux en décidant que la limite d'âge est portée à trente-cinq ans, en faveur de leurs fils. Nous nous empressons d'ajouter que pour donner satisfaction à quelques situations très intéressantes qui ne se seraient pas produites si cette faveur avait été accordée précédemment, on. pourrait, par mesure transitoire et jusqu'au 31 Décembre 1910, par exemple, admettre, pour les fils d'anciens cantonniers du Service Vicinal, la limite d'âge de quarante ans. Indemnités pour Accidents. — Le 15 Avril 1907, le sieur Touya, cultivateur à Labrit, étant occupé comme prestataire, sous la surveillance du cantonnier Pain, à l'élagage des arbres du chemin d'Intérêt communal N°9, a fait une chute qui a déterminée sa mort. La dame Dagos, sa veuve, a assigné en paiement d'une indemnité de dix mille francs le cantonnier et M. le Préfet, comme représentant des communes intéressées au chemin. INDEMNITÉS POUR ACCIDENTS 81 Au cours de l'enquête ordonnée par le Tribunal de Mont-de-Marsan, il a été établi : 1° Que c'est en violation des ordres donnés par ses chefs que le cantonnier Palu a fait procéder par un prestataire à l'élagage des arbres du chemin d'Intérêt communal N° 9 ; 2° Que le jour où le sieur Touya s'est rendu sur le chantier pour l'exécution de ce travail, le cantonnier Palu l'a engagé à se retirer parce que la pluie qui tombait rendait glissante l'écorce des arbres, mais que le sieur Touya n'a pas tenu compte de cette observation et a procédé à l'élagage, sans que, d'ailleurs, le cantonnier s'y opposât. C'est en
fait une chute qui a déterminée sa mort. La dame Dagos, sa veuve, a assigné en paiement d'une indemnité de dix mille francs le cantonnier et M. le Préfet, comme représentant des communes intéressées au chemin. INDEMNITÉS POUR ACCIDENTS 81 Au cours de l'enquête ordonnée par le Tribunal de Mont-de-Marsan, il a été établi : 1° Que c'est en violation des ordres donnés par ses chefs que le cantonnier Palu a fait procéder par un prestataire à l'élagage des arbres du chemin d'Intérêt communal N° 9 ; 2° Que le jour où le sieur Touya s'est rendu sur le chantier pour l'exécution de ce travail, le cantonnier Palu l'a engagé à se retirer parce que la pluie qui tombait rendait glissante l'écorce des arbres, mais que le sieur Touya n'a pas tenu compte de cette observation et a procédé à l'élagage, sans que, d'ailleurs, le cantonnier s'y opposât. C'est en tenant compte de ces diverses circonstances que le Tribunal de Mont-de-Marsan, par jugement du 20 Mars 1909, a condamné solidairement le cantonnier Palu et M. le Préfet, comme civilement responsable du fait de son préposé, à 2.000 francs de dommages-intérêts, au profit de la veuve Touya, et à tous les frais. Nous ne savons pas encore à combien s'élèveront les frais du procès ; mais d'après les renseignements qui nous ont été fournis, il convient de prévoir de ce chef une dépense d'une douzaine de cent francs. Le sieur Palu, qui n'est plus cantonnier est dépourvu de ressources. La dépense tout entière s'élevant à 3 200 francs environ, incomberait dès lors, en principe, aux communes intéressées au chemin d'Intérêt communal ; mais on ne peut rien leur demander en dehors des contingents ordinaires qu'elles fournissent au chemin et qui consistent pour la majeure partie en journées de prestations. Cette dépense doit donc, en fait, être supportée par le département. Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de faire appel du jugement de Mont-de-Marsan qui serait probablement confirmé par la Cour de Pau: Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il convient d'inscrire au budget supplémentaire de 1909 un crédit de 3.200
frais. Nous ne savons pas encore à combien s'élèveront les frais du procès ; mais d'après les renseignements qui nous ont été fournis, il convient de prévoir de ce chef une dépense d'une douzaine de cent francs. Le sieur Palu, qui n'est plus cantonnier est dépourvu de ressources. La dépense tout entière s'élevant à 3 200 francs environ, incomberait dès lors, en principe, aux communes intéressées au chemin d'Intérêt communal ; mais on ne peut rien leur demander en dehors des contingents ordinaires qu'elles fournissent au chemin et qui consistent pour la majeure partie en journées de prestations. Cette dépense doit donc, en fait, être supportée par le département. Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de faire appel du jugement de Mont-de-Marsan qui serait probablement confirmé par la Cour de Pau: Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il convient d'inscrire au budget supplémentaire de 1909 un crédit de 3.200 francs pour faire face à la dépense dont il s'agit. II. — Le 17 Août 1903, le sieur Brouste Pierre, muletier à Rion, étant occupé, comme ouvrier à la journée, au cylindrage des chaussées du Chemin de grande communication N°41, a reçu un coup de pied de mule qui a entraîné sa mort le lendemain. Il a laissé une veuve et deux enfants mineurs. D'après la jurisprudence, la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail est applicable dans la circonstance. À la suite d'une enquête faite par M. le Juge de Paix et après avoir entendu les explications de l'Administration qui a pris l'avis de la Commission départementale, M. le Président du Tribunal de Saint-Sever a, par ordonnance du 24 Octobre 1909, fixé à 120 francs par an la pension viagère due à la veuve et à 75 francs la pension due à chaque enfant mineur, jusqu'à l'âge de seize ans : cela fait un total de 270 francs par an. La pension relative à l'année 1908 et les frais de l'affaire, ont été payés sur le crédit des dépenses imprévues de l'exercice écoulé. En ce qui concerne l'année 1909, il y a lieu d'inscrire au budget
entraîné sa mort le lendemain. Il a laissé une veuve et deux enfants mineurs. D'après la jurisprudence, la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail est applicable dans la circonstance. À la suite d'une enquête faite par M. le Juge de Paix et après avoir entendu les explications de l'Administration qui a pris l'avis de la Commission départementale, M. le Président du Tribunal de Saint-Sever a, par ordonnance du 24 Octobre 1909, fixé à 120 francs par an la pension viagère due à la veuve et à 75 francs la pension due à chaque enfant mineur, jusqu'à l'âge de seize ans : cela fait un total de 270 francs par an. La pension relative à l'année 1908 et les frais de l'affaire, ont été payés sur le crédit des dépenses imprévues de l'exercice écoulé. En ce qui concerne l'année 1909, il y a lieu d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 270 francs pour le paiement des pensions ci-dessus. RAPPORT DU PRÉFECT 83 Chemins de Fer d'intérêt Local et Tramways J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-après, le Rapport de M. l'Agent Voyer en Chef sur le service des Chemins de fer d'intérêt local et Tramways départementaux en cours d'exécution ou projetés. Rapport de l'Agent Voyer en Chef I. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS CONCEDES 1° Chemins de fer du Born et du Marensin. — Ce réseau, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par une loi du 31 Décembre 1903, comprend sept lignes réunies en deux groupes, savoir : Premier groupe subventionné par l'Etat : De Mézos à St-Julien-en-Born ; D'Uza à Lit-et-Mixe ; De Mimizan Bourg à Mimizan-les-Bains ; De Linxe à St Girons. Deuxième groupe non subventionné par l'Etat : De Biscarrosse à Mimizan-les Bains avec embranchement sur Biscarrosse-Plage ; De Labouheyre à Bias ; De Dax à Azur. La ligne de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains a été ouverte à l'exploitation sur leur longueur le 14 Juillet 1908, et celle d'Uza à Lit-et-Mixe le 6 du même mois. La ligne de Biscarrosse à Mimizan est à peu près terminée et pourra être ouverte le 1er
cours d'exécution ou projetés. Rapport de l'Agent Voyer en Chef I. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS CONCEDES 1° Chemins de fer du Born et du Marensin. — Ce réseau, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par une loi du 31 Décembre 1903, comprend sept lignes réunies en deux groupes, savoir : Premier groupe subventionné par l'Etat : De Mézos à St-Julien-en-Born ; D'Uza à Lit-et-Mixe ; De Mimizan Bourg à Mimizan-les-Bains ; De Linxe à St Girons. Deuxième groupe non subventionné par l'Etat : De Biscarrosse à Mimizan-les Bains avec embranchement sur Biscarrosse-Plage ; De Labouheyre à Bias ; De Dax à Azur. La ligne de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains a été ouverte à l'exploitation sur leur longueur le 14 Juillet 1908, et celle d'Uza à Lit-et-Mixe le 6 du même mois. La ligne de Biscarrosse à Mimizan est à peu près terminée et pourra être ouverte le 1er Mai prochain ; l'embranchement de Biscarrosse-Plage, ainsi que les lignes de Mézos à St-Julien et de Linxe à St-Girons seront livrées dans le courant de Juillet 1909. Quant aux lignes de Labouheyre à Bias et de Dax à Azur, pour lesquelles les enquêtes parcellaires sont en cours, leur construction sera poursuivie de manière à ce qu'elles soient terminées dans le courant de l'année prochaine. 86 RAPPORT DU PRÉFET " 2° Chemin de fer de Labenne à Seignosse. — Cette ligne est concédée à MM. Ortal, ses Fils et Lagueyte. Son établissement a été déclaré d'utilité publique par une loi du 4 Janvier 1909. Les concessionnaires s'occupent du projet d'exécution, pour l'approbation duquel il sera bon que le Conseil général donne une délégation à la Commission départementale. 3° Chemin de fer de Boquefort à Labastide. — Cette ligne, d'une longueur de 24 k. 050, doit être établie à voie de 0m75 comme prolongement du chemin de fer de Roquefort à Lencouacq. La concession en a été donnée à la Compagnie des Chemins de fer économiques forestiers des Landes dans la session extraordinaire du Conseil général du 28 Décembre dernier. La dépense est évaluée à 768.000 fr., sur lesquels la Compagnie concessionnaire
poursuivie de manière à ce qu'elles soient terminées dans le courant de l'année prochaine. 86 RAPPORT DU PRÉFET " 2° Chemin de fer de Labenne à Seignosse. — Cette ligne est concédée à MM. Ortal, ses Fils et Lagueyte. Son établissement a été déclaré d'utilité publique par une loi du 4 Janvier 1909. Les concessionnaires s'occupent du projet d'exécution, pour l'approbation duquel il sera bon que le Conseil général donne une délégation à la Commission départementale. 3° Chemin de fer de Boquefort à Labastide. — Cette ligne, d'une longueur de 24 k. 050, doit être établie à voie de 0m75 comme prolongement du chemin de fer de Roquefort à Lencouacq. La concession en a été donnée à la Compagnie des Chemins de fer économiques forestiers des Landes dans la session extraordinaire du Conseil général du 28 Décembre dernier. La dépense est évaluée à 768.000 fr., sur lesquels la Compagnie concessionnaire prend les 3/8 à sa charge, soit 288.000 francs, sans garantie d'intérêt. Les communes intéressées ont voté une subvention de 114.000 fr. Le département s'est engagé à payer une annuité maxima de 5.800 fr. pendant la durée de la concession, laquelle expirera le 24 Juillet 1971, en même temps que celle du chemin de fer de Roquefort à Lencouacq. Le dossier sera prochainement envoyé au Ministère des Travaux Publics en vue de la déclaration d'utilité publique. 4° Tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. — Ces lignes ont été concédées à MM. Natanson et Rigaud Frères, auxquels a été substituée la « Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn », par décret du 23 Novembre 1908. La ligne d'Orthez à Aire a été reçue provisoirement le 4 Janvier dernier, sous réserve de l'exécution ultérieure de divers travaux de parachèvement et son ouverture à l'exploitation a été autorisée à partir du 10 Janvier. L'exploitation a laissé à désirer au début et n'est pas encore bien satisfaisante : il s'est produit de nombreux retards dans la marche des trains et plusieurs déraillements, heureusement sans gravité. Les pluies qui tombent presque continuellement depuis le commencement de l'année
celle du chemin de fer de Roquefort à Lencouacq. Le dossier sera prochainement envoyé au Ministère des Travaux Publics en vue de la déclaration d'utilité publique. 4° Tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. — Ces lignes ont été concédées à MM. Natanson et Rigaud Frères, auxquels a été substituée la « Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn », par décret du 23 Novembre 1908. La ligne d'Orthez à Aire a été reçue provisoirement le 4 Janvier dernier, sous réserve de l'exécution ultérieure de divers travaux de parachèvement et son ouverture à l'exploitation a été autorisée à partir du 10 Janvier. L'exploitation a laissé à désirer au début et n'est pas encore bien satisfaisante : il s'est produit de nombreux retards dans la marche des trains et plusieurs déraillements, heureusement sans gravité. Les pluies qui tombent presque continuellement depuis le commencement de l'année ont déterminé quelques affaissements de la voie dans les déviations d'Urgons, de Samadet et de Brassempouy ; ils seront complètement réparés dès que le beau temps sera revenu. La station de Hagetmau n'est pas encore construite ; son établissement a été retardé par le prolongement, jusqu'à Pau, de la ligne d'intérêt général de Saint-Sever à Hagetmau, lequel oblige les concessionnaires à modifier les dispositions primitivement projetées, d'accord avec la Compagnie du Midi. Il est à désirer que cette affaire reçoive une prompte solution. Le Service d'échange de marchandises avec la Compagnie du Midi n'est encore réalisé ni à Aire ni à Orthez ; il sera prochainement à Aire, en utilisant les installations faites par la Compagnie des tramways des Basses-Pyrénées ; nous espérons qu'il en sera de même à Orthez ; nous ajoutons que ce retard n'est pas imputable aux concessionnaires. La Commission spéciale désignée par M. le Préfet a procédé, le 4 Mars 1909, à la reconnaissance de la ligne de Dax à Amou et en a prononcé, sous certaines réserves, la réception provisoire. Cette Commission était composée de MM. Darmuzey, Navarre et Loustalot, conseillers généraux ; Sentilhes et Villeron, Ingénieurs des Ponts et Chaussées : Loustau, Sérisé et
d'intérêt général de Saint-Sever à Hagetmau, lequel oblige les concessionnaires à modifier les dispositions primitivement projetées, d'accord avec la Compagnie du Midi. Il est à désirer que cette affaire reçoive une prompte solution. Le Service d'échange de marchandises avec la Compagnie du Midi n'est encore réalisé ni à Aire ni à Orthez ; il sera prochainement à Aire, en utilisant les installations faites par la Compagnie des tramways des Basses-Pyrénées ; nous espérons qu'il en sera de même à Orthez ; nous ajoutons que ce retard n'est pas imputable aux concessionnaires. La Commission spéciale désignée par M. le Préfet a procédé, le 4 Mars 1909, à la reconnaissance de la ligne de Dax à Amou et en a prononcé, sous certaines réserves, la réception provisoire. Cette Commission était composée de MM. Darmuzey, Navarre et Loustalot, conseillers généraux ; Sentilhes et Villeron, Ingénieurs des Ponts et Chaussées : Loustau, Sérisé et Gellibert, Agents Voyeurs. L'ouverture à l'exploitation est autorisée à partir du 4 Avril prochain. On ne mettra provisoirement en circulation que deux trains par jour dans chaque sens, en attendant la construction des parties essentielles des ateliers et dépôts qui doivent être établis sur un terrain récemment cédé par la ville de Dax ; cela exigera un délai d'environ trois mois, après lequel on mettra en marche les trois trains prévus par le cahier des charges. Nous avions exprimé l'avis, au cours de la session du Conseil général du 28 Décembre dernier, que la ligne d'Amou pourrait être ouverte un mois et demi après celle d'Orthez à Aire ; s'il n'en a pas été ainsi, c'est que l'on n'a pu prendre possession que le 5 Mars des terrains de la ville de Dax. L'examen de la voie dans la traversée de Dax a été fait avec un soin tout particulier ; avant le passage de la Commission, nous avons fait procéder à cinquante-trois sondages dans une section où des malfaçons auraient été commises, d'après certaines personnes : on n'en a constaté aucune. La Commission n'a relevé que deux points que nous avions signalés nous-même depuis longtemps : la substitution du
ville de Dax ; cela exigera un délai d'environ trois mois, après lequel on mettra en marche les trois trains prévus par le cahier des charges. Nous avions exprimé l'avis, au cours de la session du Conseil général du 28 Décembre dernier, que la ligne d'Amou pourrait être ouverte un mois et demi après celle d'Orthez à Aire ; s'il n'en a pas été ainsi, c'est que l'on n'a pu prendre possession que le 5 Mars des terrains de la ville de Dax. L'examen de la voie dans la traversée de Dax a été fait avec un soin tout particulier ; avant le passage de la Commission, nous avons fait procéder à cinquante-trois sondages dans une section où des malfaçons auraient été commises, d'après certaines personnes : on n'en a constaté aucune. La Commission n'a relevé que deux points que nous avions signalés nous-même depuis longtemps : la substitution du macadam au pavé dans une zone de deux mètres, sur le pont de l'Adour et aux abords, et le tracé de courbes défectueuses entre le tournant du Casino et le boulevard de la Marine. Ces courbes viennent d'être modifiées. Quant au pavé supprimé, il sera rétabli au moment où l'on opérera le déplacement de la voie ferrée, lors de l'élargissement très prochain du pont de Dax. La Commission a émis l'avis que, sur tout le reste de la traversée de la ville, la voie est établie conformément aux prescriptions du cahier des charges et aux règles d'une bonne construction. La gare de raccordement et les installations d'échange avec le Midi ne sont pas encore faites, parce que les dispositions primitivement arrêtées d'accord avec la Compagnie du Midi doivent être modifiées en raison de l'agrandissement de la gare de Dax dont le projet est à l'étude. Il est très désirable qu'une entente se réalise à ce sujet à bref délai. II. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS NON CONCÉDÉS Le Conseil général a concédé, en principe, dans sa session extraordinaire du 28 décembre dernier, les lignes suivantes, en se réservant de prendre une décision définitive dans une session ultérieure, lorsque les