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que le matériel ? M. Maupu. — Ce serait ni plus ni moins que ce que vous faites à Dreux lorsque vous vous déplacez. M. Bled. — C'est le personnel de la compagnie de chaque centre qui porte secours aux communes voisines. M. le Président. — C'est en réalité un matériel supplémentaire que vous donnez et qui est susceptible d'être mis à la disposition des compagnies communales qui existent déjà. M. Triballet. — Ce n'est pas tout à fait cela. Il s'agit de ne rien changer à l'état actuel des choses. On dit simplement ceci : les compagnies de sapeurs-pompiers des chefs-lieux d'arrondissement et des chefs-lieux de canton auront tel matériel : auto-pompe, moto-pompe dans les centres principaux, et moto-pompe dans les centres secondaires. Ces compagnies auront pour mission, étant donné qu'elles ont reçu une subvention du département, de porter secours aux communes du canton moyennant une participation de ces dernières. Dans votre esprit, vous voyiez à côté des compagnies déjà existantes une autre compagnie. Pas du tout. C'est l'ancienne compagnie qui subsiste avec un matériel volant spécial. Le rapport de M. le Préfet stipule que tous les règlements antérieurs, que toutes les ententes antérieures seraient supprimés. M. le Président. — Dès lors votre projet se défend très bien. M. Triballet. — M. le Préfet a déterminé dans quels cas les communes devaient se porter secours; ce règlement est supprimé et remplacé par un nouveau. M. Ballay. — Tout n'a pas été envisagé. Nous sommes par exemple un groupe de communes qui ont acheté une moto-pompe. Nous n'interviendrons pas alors s'il y a le feu chez des voisins? M. Triballet. — Mais si. Seulement il y a autre chose. Il y a la participation des communes. Pour pouvoir bénéficier de l'action des centres secondaires et supérieurs, il faut que les communes s'engagent à verser certaines cotisations : 5 francs par exemple, pour l'assurance du personnel, pour une agglomération dont la population est inférieure à 500 habitants; 10 francs de 501 à 1.000 habitants, etc. M. Maupu. — Ces chiffres ce sont ceux qui sont appliqués par la ville de Dreux;
— Dès lors votre projet se défend très bien. M. Triballet. — M. le Préfet a déterminé dans quels cas les communes devaient se porter secours; ce règlement est supprimé et remplacé par un nouveau. M. Ballay. — Tout n'a pas été envisagé. Nous sommes par exemple un groupe de communes qui ont acheté une moto-pompe. Nous n'interviendrons pas alors s'il y a le feu chez des voisins? M. Triballet. — Mais si. Seulement il y a autre chose. Il y a la participation des communes. Pour pouvoir bénéficier de l'action des centres secondaires et supérieurs, il faut que les communes s'engagent à verser certaines cotisations : 5 francs par exemple, pour l'assurance du personnel, pour une agglomération dont la population est inférieure à 500 habitants; 10 francs de 501 à 1.000 habitants, etc. M. Maupu. — Ces chiffres ce sont ceux qui sont appliqués par la ville de Dreux; ils sont un peu plus élevés que dans le département de Seine-et-Oise. M. le Dr Sédillot. — Supposons qu'un certain nombre de communes, soit pour raison d'achat de moto-pompe, soit pour projet d'achat, nous déclarent qu'elles ne veulent pas verser leur contribution. Nous allons avoir un système tellement désorganisé que nous serons obligés de poser une nouvelle répartition. M. Lambert. — Une commune sinistrée ayant besoin de dix compagnies de pompiers pour 24 heures sera grevée de frais énormes. Or, il est convenu dans certaines régions que les communes se prêtent une aide réciproque et supportent chacune leur part de frais. M. le Président. — Puisqu'il est bien entendu qu'il ne s'agit que d'organiser des centres de matériel qui prendraient un caractère particulier et qui, en retour, contracteraient des obligations particulières de secours vis-à-vis des autres communes, alors qu'à l'heure actuelle c'est une sorte de bonne volonté qui amène les compagnies voisines sur les lieux d'un sinistre, la proposition de M. l'Inspecteur et de M. Maupu est parfaitement concevable. Mais la Commission, par la voix du rapporteur, M. Bonneau, s'explique clairement sur un point. Elle estime que trouver une somme si importante pour un tel objet c'est demander au budget
nous serons obligés de poser une nouvelle répartition. M. Lambert. — Une commune sinistrée ayant besoin de dix compagnies de pompiers pour 24 heures sera grevée de frais énormes. Or, il est convenu dans certaines régions que les communes se prêtent une aide réciproque et supportent chacune leur part de frais. M. le Président. — Puisqu'il est bien entendu qu'il ne s'agit que d'organiser des centres de matériel qui prendraient un caractère particulier et qui, en retour, contracteraient des obligations particulières de secours vis-à-vis des autres communes, alors qu'à l'heure actuelle c'est une sorte de bonne volonté qui amène les compagnies voisines sur les lieux d'un sinistre, la proposition de M. l'Inspecteur et de M. Maupu est parfaitement concevable. Mais la Commission, par la voix du rapporteur, M. Bonneau, s'explique clairement sur un point. Elle estime que trouver une somme si importante pour un tel objet c'est demander au budget départemental un effort qu'à l'heure actuelle il peut difficilement fournir. En conséquence, la commission, qui ne repousse pas le projet, conclut à l'ajournement. M. le Dr Sédillot. — Pendant cet ajournement, l'Administration ne pourrait-elle pas organiser une sorte de référendum parmi les communes en leur demandant quelle serait, le cas échéant, leur attitude, de façon à ce que nous examinions la question sur des bases certaines ? M. le Président. — Je mets aux voix l'ajournement dans ces conditions. À l'unanimité, les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président. — Monsieur le Préfet, vous voudrez bien consulter les maires et les conseils municipaux. L'installation des douches à l'École normale d'instituteurs date de l'ancienne école, elle n'a pas été remaniée lors de la reconstruction, elle a toujours été défectueuse, aération insuffisante, éclairage pour ainsi dire nul, manque d'hygiène complet, elle est aujourd'hui complètement hors de service. L'aménagement est envisagé présentement dans un local de sous-sol en dessous de l'office (partie entièrement neuve du bâtiment). Ce local est bien éclairé et aéré, une ventilation très intense peut y être effectuée. Les dépenses ont été réduites au strict minimum. L'eau chaude sera fournie par la bouteille d'eau chaude existante et chauffée
échéant, leur attitude, de façon à ce que nous examinions la question sur des bases certaines ? M. le Président. — Je mets aux voix l'ajournement dans ces conditions. À l'unanimité, les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président. — Monsieur le Préfet, vous voudrez bien consulter les maires et les conseils municipaux. L'installation des douches à l'École normale d'instituteurs date de l'ancienne école, elle n'a pas été remaniée lors de la reconstruction, elle a toujours été défectueuse, aération insuffisante, éclairage pour ainsi dire nul, manque d'hygiène complet, elle est aujourd'hui complètement hors de service. L'aménagement est envisagé présentement dans un local de sous-sol en dessous de l'office (partie entièrement neuve du bâtiment). Ce local est bien éclairé et aéré, une ventilation très intense peut y être effectuée. Les dépenses ont été réduites au strict minimum. L'eau chaude sera fournie par la bouteille d'eau chaude existante et chauffée par le fourneau de cuisine, d'où une économie de combustible et de la main-d'oeuvre. Votre troisième Commission vous propose de donner avis favorable à l'exécution de ces travaux absolument urgents et dont la dépense s'élève à 30.500 francs. Adopté. DETTES INTERALLIÉES 285 RÉGLEMENT DES TRAVAUX DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS M. Bled, rapporteur. — Votre troisième Commission, vu la demande de M. Lemare, entrepreneur général des travaux de reconstruction de l'École normale d'instituteurs, sollicitant le paiement d'une somme de 10.280 francs comme plus-value des travaux de sculpture faits par M. Blin; Considérant qu'en sa première session de 1932 le Conseil général n'a pas admis cette demande, mais que, par suite de renseignements nouveaux, il appert que la valeur de la pierre fournie est bien supérieure à celle prévue au cahier des charges, que l'œuvre artistique de ce travail est imprévisible; Vous propose de payer une somme de 5.000 francs comme plus-value à M. Lemare pour le travail de M. Blin. Adopté. DETTES INTERALLIÉES Voeu de MM. Bonneau, Lefebure, Rivet et Ballay. "1° Que le Parlement et le Gouvernement s'opposent à tout règlement des dettes interalliées qui exigerait un nouvel effort des contribuables français et mettrait notre commerce dans l'impossibilité de lutter
Bled, rapporteur. — Votre troisième Commission, vu la demande de M. Lemare, entrepreneur général des travaux de reconstruction de l'École normale d'instituteurs, sollicitant le paiement d'une somme de 10.280 francs comme plus-value des travaux de sculpture faits par M. Blin; Considérant qu'en sa première session de 1932 le Conseil général n'a pas admis cette demande, mais que, par suite de renseignements nouveaux, il appert que la valeur de la pierre fournie est bien supérieure à celle prévue au cahier des charges, que l'œuvre artistique de ce travail est imprévisible; Vous propose de payer une somme de 5.000 francs comme plus-value à M. Lemare pour le travail de M. Blin. Adopté. DETTES INTERALLIÉES Voeu de MM. Bonneau, Lefebure, Rivet et Ballay. "1° Que le Parlement et le Gouvernement s'opposent à tout règlement des dettes interalliées qui exigerait un nouvel effort des contribuables français et mettrait notre commerce dans l'impossibilité de lutter contre la concurrence étrangère; "2° Que une conférence internationale détermine au plus tôt les moyens de payer les Etats-Unis par un transfert d'une partie de la créance française sur l'Allemagne; "3° Que soient écartées toutes les propositions tendant à permettre l'envahissement du marché français par les produits agricoles et industriels étrangers; "4° Que la valeur or du franc soit rigoureusement maintenue et que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres inflationnistes des spéculateurs internationaux." M. le Président. — Je vais mettre ce vœu aux voix paragraphe par paragraphe. SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 Premier alinéa: "1° Que le Parlement et le Gouvernement s'opposent à tout règlement des dettes interalliées qui exigerait un nouvel effort des contribuables français et mettrait notre commerce dans l'impossibilité de lutter contre la concurrence étrangère." M. le Président. — Pas d'observation? Adopté. Deuxième paragraphe: "Qu'une Conférence internationale détermine au plus tôt les moyens de payer les Etats-Unis par un transfert d'une partie de la créance française sur l'Allemagne." M. le Président. — Je crois qu'il faudrait peut-être supprimer "par un transfert", parce qu'on peut envisager d'autres solutions, et comme il y a quatre ou cinq nations qui sont intéressées à la question, on ne peut
étrangers; "4° Que la valeur or du franc soit rigoureusement maintenue et que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres inflationnistes des spéculateurs internationaux." M. le Président. — Je vais mettre ce vœu aux voix paragraphe par paragraphe. SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 Premier alinéa: "1° Que le Parlement et le Gouvernement s'opposent à tout règlement des dettes interalliées qui exigerait un nouvel effort des contribuables français et mettrait notre commerce dans l'impossibilité de lutter contre la concurrence étrangère." M. le Président. — Pas d'observation? Adopté. Deuxième paragraphe: "Qu'une Conférence internationale détermine au plus tôt les moyens de payer les Etats-Unis par un transfert d'une partie de la créance française sur l'Allemagne." M. le Président. — Je crois qu'il faudrait peut-être supprimer "par un transfert", parce qu'on peut envisager d'autres solutions, et comme il y a quatre ou cinq nations qui sont intéressées à la question, on ne peut pas dire que ce sera par un mode ou par un autre. Adopté. M. Triballel. — Notre collègue Bonneau aurait pu déposer ce vœu il y a quelques années, lorsque M. Tardieu, par exemple, était président du Conseil. Il lui aurait donné des indications utiles parce que, justement, tous les problèmes auxquels il fait allusion sont le fait de la carence du passé. M. Bonneau. — Mais M. Tardieu n'était pas seul à ce moment-là. M. le Président. — Il avait ses amis à côté de lui. M. Bonneau. — Et depuis il y a eu le moratoire, M. Triballel. — Oui, le moratoire Hoover qui a été voté par la Chambre, sous le gouvernement de M. Laval. M. Bonneau. — C'est tout de même un fait nouveau. DETTES INTERALLIÉES 289 M. Triballet. — Le moratoire Hoover a été lancé en juin 1931 et, en raison de ce moratoire, les paiements de l'Allemagne ont été suspendus. Les paiements de la France vis-à-vis de l'Amérique et de l'Angleterre ont été suspendus également. Une conférence d'experts s'est tenue à Bâle et elle a dû examiner à ce moment les possibilités de paiement de l'Allemagne. C'est parce que le rapport des experts de
problèmes auxquels il fait allusion sont le fait de la carence du passé. M. Bonneau. — Mais M. Tardieu n'était pas seul à ce moment-là. M. le Président. — Il avait ses amis à côté de lui. M. Bonneau. — Et depuis il y a eu le moratoire, M. Triballel. — Oui, le moratoire Hoover qui a été voté par la Chambre, sous le gouvernement de M. Laval. M. Bonneau. — C'est tout de même un fait nouveau. DETTES INTERALLIÉES 289 M. Triballet. — Le moratoire Hoover a été lancé en juin 1931 et, en raison de ce moratoire, les paiements de l'Allemagne ont été suspendus. Les paiements de la France vis-à-vis de l'Amérique et de l'Angleterre ont été suspendus également. Une conférence d'experts s'est tenue à Bâle et elle a dû examiner à ce moment les possibilités de paiement de l'Allemagne. C'est parce que le rapport des experts de Bâle a conclu que l'Allemagne ne pourrait pas payer en juin 1932 que s'est instituée la Conférence de Lausanne. Comme fait nouveau, je constate, moi, que c'est un fait passablement ancien. M. Bonneau. — Je n'accuse personne, je demande simplement qu'une conférence internationale se réunisse au plus tôt pour examiner la question des dettes. M. le Président. — Le second paragraphe est donc modifié comme suit: "Qu'une conférence internationale détermine au plus tôt le moyen de régler la créance des Etats-Unis." Adopté. M. le Président. — Troisième alinéa: "Que soient écartées toutes les propositions tendant à permettre l'envahissement du marché français par les produits agricoles et industriels étrangers." M. le Président. — Vous n'interdisez pas, cependant, les négociations de traités de commerce, parce que si vous avez la possibilité de recevoir, il faut aussi que vous donniez. M. Bonneau. — Oui, mais avec un équilibre. M. le Président. — Le numéro quatre va peut-être démolir le numéro trois de votre proposition: "Que la valeur or du franc soit rigoureusement maintenue." M. le Président. — Est-ce que si la monnaie des autres pays tombe à zéro, ça ne va pas leur créer un régime préférentiel, tel que, quels que soient les
la question des dettes. M. le Président. — Le second paragraphe est donc modifié comme suit: "Qu'une conférence internationale détermine au plus tôt le moyen de régler la créance des Etats-Unis." Adopté. M. le Président. — Troisième alinéa: "Que soient écartées toutes les propositions tendant à permettre l'envahissement du marché français par les produits agricoles et industriels étrangers." M. le Président. — Vous n'interdisez pas, cependant, les négociations de traités de commerce, parce que si vous avez la possibilité de recevoir, il faut aussi que vous donniez. M. Bonneau. — Oui, mais avec un équilibre. M. le Président. — Le numéro quatre va peut-être démolir le numéro trois de votre proposition: "Que la valeur or du franc soit rigoureusement maintenue." M. le Président. — Est-ce que si la monnaie des autres pays tombe à zéro, ça ne va pas leur créer un régime préférentiel, tel que, quels que soient les droits de douane que vous mettiez, ils vont avoir des possibilités d'exportation? Il y a peut-être imprudence à se prononcer ex cathedra au sujet d'une proposition de cette nature qui vaudrait pour l'éternité des temps, parce que personne d'entre nous ne peut savoir ce que le bouleversement monétaire mondial va donner. M. Triballet. Ce que l'on pourrait dire, c'est que, dans les conférences internationales, on s'inspire de la stabilisation générale des monnaies. Le paragraphe est ainsi modifié : Que la stabilisation du franc soit maintenue par une stabilisation générale des monnaies, en harmonie avec le franc. M. le Président. — Cinquième alinéa : « Et que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres inflationnistes des spéculateurs internationaux. » M. le Président. — Il sera peut-être aussi dans votre idée de ne pas oublier les requins nationaux : et dans le département d'Eure-et-Loir nous en avons eu quelques exemples. C'est, d'une façon générale, la défense de l'épargne française sous toutes ses formes qu'il convient de demander. La fin du vœu est rédigée comme suit : Que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres des spéculateurs et que le contrôle des banques soit organisé. Adopté à l'unanimité. M. Triballet. — On pourrait
donner. M. Triballet. Ce que l'on pourrait dire, c'est que, dans les conférences internationales, on s'inspire de la stabilisation générale des monnaies. Le paragraphe est ainsi modifié : Que la stabilisation du franc soit maintenue par une stabilisation générale des monnaies, en harmonie avec le franc. M. le Président. — Cinquième alinéa : « Et que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres inflationnistes des spéculateurs internationaux. » M. le Président. — Il sera peut-être aussi dans votre idée de ne pas oublier les requins nationaux : et dans le département d'Eure-et-Loir nous en avons eu quelques exemples. C'est, d'une façon générale, la défense de l'épargne française sous toutes ses formes qu'il convient de demander. La fin du vœu est rédigée comme suit : Que l'épargne française soit défendue contre les manœuvres des spéculateurs et que le contrôle des banques soit organisé. Adopté à l'unanimité. M. Triballet. — On pourrait peut-être ajouter la nationalisation des banques ! M. Mitton. — Je constate, Monsieur Bonneau, que vous allez devenir révolutionnaire ! M. Bonneau. — Il y a partout des choses bonnes à prendre. M. Triballet. — Je prends acte, en tout cas, que notre collègue Bonneau accepte le contrôle des banques. M. Bonneau. — Le contrôle, oui, mais pas la nationalisation ; ce n'est pas la même chose. M. Mitton. — J'en prends acte également pour m'en souvenir à la Chambre, le cas échéant. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET ASSURANCES SOCIALES M. Ledoux, rapporteur. — Voici un deuxième vœu présenté par notre collègue, M. Bonneau : « Le Conseil général d'Eure-et-Loir, considérant d'une part la répercussion sur l'agriculture, le commerce et l'industrie de la crise économique mondiale; « Considérant d'autre part que, pour lutter à armes égales contre la concurrence étrangère, une solution est possible : la diminution des prix de revient; « Considérant qu'à la base des frais de prix de revient se placent les divers impôts perçus par l'État, les départements et les communes auxquels viennent s'ajouter les assurances sociales; « Émet le vœu : « Que l'équilibre budgétaire soit recherché non pas dans une augmentation des impôts existants et des
M. Bonneau. — Le contrôle, oui, mais pas la nationalisation ; ce n'est pas la même chose. M. Mitton. — J'en prends acte également pour m'en souvenir à la Chambre, le cas échéant. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET ASSURANCES SOCIALES M. Ledoux, rapporteur. — Voici un deuxième vœu présenté par notre collègue, M. Bonneau : « Le Conseil général d'Eure-et-Loir, considérant d'une part la répercussion sur l'agriculture, le commerce et l'industrie de la crise économique mondiale; « Considérant d'autre part que, pour lutter à armes égales contre la concurrence étrangère, une solution est possible : la diminution des prix de revient; « Considérant qu'à la base des frais de prix de revient se placent les divers impôts perçus par l'État, les départements et les communes auxquels viennent s'ajouter les assurances sociales; « Émet le vœu : « Que l'équilibre budgétaire soit recherché non pas dans une augmentation des impôts existants et des diverses taxes, mais dans une diminution des dépenses publiques par un contrôle rigoureux de ces dépenses, la répression de la fraude fiscale, une organisation plus rationnelle des diverses administrations et la prise en charge par l'État d'aucun monopole nouveau; « Qu'un remaniement profond soit apporté à la loi des assurances sociales en s'inspirant des principes de la mutualité. » M. Triballet. — Je veux simplement faire observer que nous ne pouvons nous associer aux dispositions de ce vœu, et je crois bien que le but que poursuit notre collègue Bonneau c'est d'essayer de nous mettre en contradiction avec le vote que nous avons émis il y a quelque temps, lors de la loi de finances, à propos du monopole des pétroles. M. Bonneau. — Pas du tout. M. Triballet. — Il n'y a pas très longtemps, un débat s'est institué à la Chambre sur cette question. Un orateur, qui n'appartient pas aux fractions de gauche, M. Delsalle, est venu demander que le contingent d'alcool industriel soit relevé, et M. Delsalle faisait observer précisément que, la plupart du temps, les trusts de pétrole ne respectaient pas les règles du contingentement fixé par le Gouvernement pour l'incorporation de l'alcool dans les carburants.
sociales en s'inspirant des principes de la mutualité. » M. Triballet. — Je veux simplement faire observer que nous ne pouvons nous associer aux dispositions de ce vœu, et je crois bien que le but que poursuit notre collègue Bonneau c'est d'essayer de nous mettre en contradiction avec le vote que nous avons émis il y a quelque temps, lors de la loi de finances, à propos du monopole des pétroles. M. Bonneau. — Pas du tout. M. Triballet. — Il n'y a pas très longtemps, un débat s'est institué à la Chambre sur cette question. Un orateur, qui n'appartient pas aux fractions de gauche, M. Delsalle, est venu demander que le contingent d'alcool industriel soit relevé, et M. Delsalle faisait observer précisément que, la plupart du temps, les trusts de pétrole ne respectaient pas les règles du contingentement fixé par le Gouvernement pour l'incorporation de l'alcool dans les carburants. Il ajoutait, s'adressant au Gouvernement : « Vous devez les faire observer », et je crois même qu'il précisait : « Si les choses continuent ainsi, je voterai le monopole des pétroles ». Il apparaît, par conséquent, dans l'état actuel des choses, que les pétroles sont entre les mains de trusts qui, en quelque sorte, rançonnent le pays et prélèvent sur l'ensemble des travailleurs une sorte de dîme qu'ils mettent dans leur poche. Nous disons, nous, que cette dîme ne doit pas entrer dans la poche de ces gros industriels, et c'est pourquoi nous avons voté en faveur du monopole des pétroles. Donc, si nous votions cette partie du vœu de M. Bonneau, nous serions en contradiction avec nous-mêmes et c'est pourquoi nous demandons la disjonction. M. le Président. — Je voudrais faire une observation en ce qui concerne le monopole des pétroles. Ce monopole n'est pas un monopole de recherches, ce n'est pas un monopole de fabrication, pour cette excellente raison que les gisements de pétrole sont presque tous en territoire étranger et que l'État français n'a aucune possibilité d'organiser la production et l'exploitation des pétroles. Dans une certaine mesure, le monopole du pétrole pourrait être un monopole d'importation.