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besoin, il faudrait vérifier si la réalité est conforme aux apparences, et par conséquent, comparer l'actif et le passif. La loi ne pourrait donc faire une différence entre les descendants qu'en autorisant des recherches vexatoires. Enfin j'admets qu'au point de vue du droit naturel, on pourrait refuser la réserve comme les aliments aux enfants riches, et que c'est uniquement à cause des difficultés pratiques que cette distinction doit être rejetée. Je ferai cependant une concession. La loi aurait pu établir, entre la réserve des ascendants et celle des descendants, une différence qu'elle n'a pas faite. Si une part de propriété perpétuellement transmissible était nécessaire pour acquitter entièrement la créance alimentaire des descendants, un usufruit ou une rente viagère auraient suffi pour les ascendants. La réciprocité a été poussée trop loin, car les ascendants qui survivent à leurs enfants ne fondent pas une nouvelle famille, au moins en règle générale; à part quelques rares exceptions, ils traînent une vie languissante pendant le temps de survivance qu'ils ont à supporter. Une rente viagère ou un usufruit auraient suffi pour soutenir ces parents, qui n'ont plus qu'à vivre et mourir dans la douleur. Une modification de la loi faite en ce sens serait assurément conforme à la théorie de la réserve; mais ce qu'on demande au delà excéderait les limites du juste et de l'utile. Quelque sacré qu'il soit, le droit de propriété trouve une limite dans le devoir alimentaire, et cette explication de la réserve nous fournit une réponse à une autre objection qui est tirée des droits de la puissance paternelle. N'est-il pas évident, en effet, que l'obligation de nourrir ses enfants est supérieure à tout droit; qu'aucun motif ne peut dispenser le père de la remplir? Aussi je n'admettrais même pas l'exhérédation dans les cas où le fils l'aurait méritée par son inconduite, et cependant ce système, que les Romains avaient adopté, serait assurément préférable à l'exhérédation arbitraire qui est la conséquence de la liberté absolue de tester. Le choix du père ne serait pas toujours raisonné; le patrimoine n'irait même que rarement, au plus capable ou au plus digne.
assurément conforme à la théorie de la réserve; mais ce qu'on demande au delà excéderait les limites du juste et de l'utile. Quelque sacré qu'il soit, le droit de propriété trouve une limite dans le devoir alimentaire, et cette explication de la réserve nous fournit une réponse à une autre objection qui est tirée des droits de la puissance paternelle. N'est-il pas évident, en effet, que l'obligation de nourrir ses enfants est supérieure à tout droit; qu'aucun motif ne peut dispenser le père de la remplir? Aussi je n'admettrais même pas l'exhérédation dans les cas où le fils l'aurait méritée par son inconduite, et cependant ce système, que les Romains avaient adopté, serait assurément préférable à l'exhérédation arbitraire qui est la conséquence de la liberté absolue de tester. Le choix du père ne serait pas toujours raisonné; le patrimoine n'irait même que rarement, au plus capable ou au plus digne. On sait bien que souvent, dans les familles, la préférence des parents est déterminée par des motifs étrangers à la capacité ou à l'habileté. Tantôt c'est l'aîné que le père désigne sans examen, uniquement parce que l'usage est d'instituer le premier né. Tantôt la mère, pour réparer les rigueurs de la nature, fait des avantages à un enfant estropié, ou pauvre d'esprit, quoiqu'il soit bien certain que la fortune dépérira entre les mains de cet héritier incapable ou inactif. Souvent, et même souvent, les parents institueraient le mauvais sujet de la famille; car le mauvais sujet est aimable; il sait trouver mieux que le fils austère et rangé le chemin qui conduit au cœur de la mère, et, par la mère, il règne sur le père. Si on lui fait des observations, il les reçoit en souriant, et, par une succession d'égarements et de retours, il entretient l'intérêt de ses parents, tient leur sollicitude en éveil et occupe constamment leur cœur, par la crainte, par l'espérance, par le chagrin et par la joie. Le fils qui se conduit bien, raisonne ses actes et fait des observations, même à ses parents, lorsque, dans la maison, tout ne marche pas à son
la nature, fait des avantages à un enfant estropié, ou pauvre d'esprit, quoiqu'il soit bien certain que la fortune dépérira entre les mains de cet héritier incapable ou inactif. Souvent, et même souvent, les parents institueraient le mauvais sujet de la famille; car le mauvais sujet est aimable; il sait trouver mieux que le fils austère et rangé le chemin qui conduit au cœur de la mère, et, par la mère, il règne sur le père. Si on lui fait des observations, il les reçoit en souriant, et, par une succession d'égarements et de retours, il entretient l'intérêt de ses parents, tient leur sollicitude en éveil et occupe constamment leur cœur, par la crainte, par l'espérance, par le chagrin et par la joie. Le fils qui se conduit bien, raisonne ses actes et fait des observations, même à ses parents, lorsque, dans la maison, tout ne marche pas à son gré; il a ses idées et cherche à les faire prévaloir. Si son père est dissipé, si sa mère a le goût de la dépense, il les censure quelquefois ouvertement et quelquefois par un silence affecté. Aussi les parents, après avoir pris en aversion ce censeur domestique, sont-ils portés à donner leur affection, et leurs biens au mauvais sujet qui les a compris et approuvés, qui a partagé leurs plaisirs et profité de leur luxe, qui saura continuer les traditions élégantes de la famille. Car, le mot élégance est l'euphémisme qui est généralement employé pour expliquer et, si c'était possible, justifier les plus folles dissipations. Ces faits-là sont assez fréquents pour qu'on les oppose à l'objection fondée sur l'impossibilité où la réserve met les parents de choisir l'héritier le plus digne et le plus capable. Deux extrêmes étaient à éviter : l'exhérédation arbitraire des fils les plus méritants; l'indisponibilité totale, qui aurait empêché le père de donner une récompense au plus digne. C'est entre ces deux limites extrêmes que notre code a pris une moyenne, par une juste proportion de la quotité disponible et de la réserve. Le changement de notre loi n'aurait d'autre effet que de favoriser l'injustice des
donner leur affection, et leurs biens au mauvais sujet qui les a compris et approuvés, qui a partagé leurs plaisirs et profité de leur luxe, qui saura continuer les traditions élégantes de la famille. Car, le mot élégance est l'euphémisme qui est généralement employé pour expliquer et, si c'était possible, justifier les plus folles dissipations. Ces faits-là sont assez fréquents pour qu'on les oppose à l'objection fondée sur l'impossibilité où la réserve met les parents de choisir l'héritier le plus digne et le plus capable. Deux extrêmes étaient à éviter : l'exhérédation arbitraire des fils les plus méritants; l'indisponibilité totale, qui aurait empêché le père de donner une récompense au plus digne. C'est entre ces deux limites extrêmes que notre code a pris une moyenne, par une juste proportion de la quotité disponible et de la réserve. Le changement de notre loi n'aurait d'autre effet que de favoriser l'injustice des parents en leur donnant un pouvoir absolu d'exhérédeter. On a eu bien raison de dire que la liberté de tester n'est que « le pouvoir de déshériter. » Qu'on ne s'y trompe pas! L'abus de la faculté de tester n'est pas une de ces craintes chimériques que la partialité exagère pour soutenir plus facilement une thèse. C'est un danger sérieux, d'autant plus grand que les habitudes du Nord et du Midi sont très différentes. La pensée du droit d'aînésse a laissé dans le pays qui est situé au delà de la Loire une empreinte tellement forte sur les esprits, que le plus petit propriétaire lègue à son fils mâle premier né toute la quotité disponible. Il se trouve même gêné par les restrictions de notre loi, et souvent des moyens frauduleux sont employés pour entamer la réserve. Je défie que dans le midi de la France on trouve un avocat, qui n'ait fréquemment été consulté sur les pratiques à suivre pour faire au fils aîné des avantages supérieurs à la quotité disponible autorisée par le Code. Si les avocats honnêtes et consciencieux refusent de donner des conseils à ces clients, il se rencontre des hommes d'affaires peu délicats qui indiquent
pour soutenir plus facilement une thèse. C'est un danger sérieux, d'autant plus grand que les habitudes du Nord et du Midi sont très différentes. La pensée du droit d'aînésse a laissé dans le pays qui est situé au delà de la Loire une empreinte tellement forte sur les esprits, que le plus petit propriétaire lègue à son fils mâle premier né toute la quotité disponible. Il se trouve même gêné par les restrictions de notre loi, et souvent des moyens frauduleux sont employés pour entamer la réserve. Je défie que dans le midi de la France on trouve un avocat, qui n'ait fréquemment été consulté sur les pratiques à suivre pour faire au fils aîné des avantages supérieurs à la quotité disponible autorisée par le Code. Si les avocats honnêtes et consciencieux refusent de donner des conseils à ces clients, il se rencontre des hommes d'affaires peu délicats qui indiquent toutes les ressources de la fraude, sans avertir ces consultants des procès que tant d'injustice préparera aux enfants trop favorisés. Même quand ils sont prévenus, les parents ne s'arrêtent pas; ils cèdent à leur passion, espérant que le procès n'aura peut-être pas lieu et que la spoliation sera impunie. Si une enquête s'ouvrait, où tous les hommes d'affaires seraient appelés à déposer, il n'y aurait pas, dans les départements méridionaux, personne qui répondit : « Dans toutes les familles, grandes, médiocres ou petites, la fortune entière est laissée à l'aîné, et les cadets seront à peine mentionnés dans le testament du père. » Cette injustice ne serait même pas commise pour assurer à l'aîné la conservation de la propriété immobilière. Que de fois n'a-t-on pas vu des paysans vendre leurs biens pour donner l'argent à l'aîné, et mieux assurer, par cette tradition secrète, le succès de la fraude en déjouant les recherches des intéressés ! Ainsi la fraude à la loi n'a même pas toujours l'excuse de ce sentiment respectable qui porte le propriétaire à empêcher la division du bien qu'il a fondé par un travail assidu et des privations de toute la vie. Souvent l'attachement à la propriété est
une enquête s'ouvrait, où tous les hommes d'affaires seraient appelés à déposer, il n'y aurait pas, dans les départements méridionaux, personne qui répondit : « Dans toutes les familles, grandes, médiocres ou petites, la fortune entière est laissée à l'aîné, et les cadets seront à peine mentionnés dans le testament du père. » Cette injustice ne serait même pas commise pour assurer à l'aîné la conservation de la propriété immobilière. Que de fois n'a-t-on pas vu des paysans vendre leurs biens pour donner l'argent à l'aîné, et mieux assurer, par cette tradition secrète, le succès de la fraude en déjouant les recherches des intéressés ! Ainsi la fraude à la loi n'a même pas toujours l'excuse de ce sentiment respectable qui porte le propriétaire à empêcher la division du bien qu'il a fondé par un travail assidu et des privations de toute la vie. Souvent l'attachement à la propriété est moins fort que le désir de tout attribuer à l'aîné. Au nord de la Loire, les sentiments sont tout autres. L'égalité des partages est une règle généralement, même presque universellement suivie. C'est tout au plus si, dans les familles riches, on donne à l'aîné l'habitation avec le parc attenant, ou, pour parler la langue des familles de la propriété rurale, la maison avec le jardin. Le reste se partage également entre l'aîné et les puînés, les garçons et les filles, qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles, de maisons urbaines, de fermes ou de valeurs enées à la Bourse. Puisque les pères de famille, dans les départements septentrionaux, ne profitent même pas de la liberté que leur accorde le Code civil, il est évident qu'une plus grande latitude est permise pour eux; la suppression de la réserve ne changerait rien à leurs habitudes ! Voici donc quelle serait la conséquence de la réforme proposée. On pourrait dresser une nouvelle carte chronologique de la France, en suivant, bu à peu près, la ligne tracée par le cours de la Loire. Sur une des rives, l'aîné aurait toute la fortune et les cadets n'auraient que leur travail, pour ressource. De l'autre côté,
pour parler la langue des familles de la propriété rurale, la maison avec le jardin. Le reste se partage également entre l'aîné et les puînés, les garçons et les filles, qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles, de maisons urbaines, de fermes ou de valeurs enées à la Bourse. Puisque les pères de famille, dans les départements septentrionaux, ne profitent même pas de la liberté que leur accorde le Code civil, il est évident qu'une plus grande latitude est permise pour eux; la suppression de la réserve ne changerait rien à leurs habitudes ! Voici donc quelle serait la conséquence de la réforme proposée. On pourrait dresser une nouvelle carte chronologique de la France, en suivant, bu à peu près, la ligne tracée par le cours de la Loire. Sur une des rives, l'aîné aurait toute la fortune et les cadets n'auraient que leur travail, pour ressource. De l'autre côté, tous les enfants du même père auraient une part égale dans la division de ses biens. En traversant le fleuve, on passerait du royaume de l'injustice dans celui de l'équité, ou inversement. Jamais il n'aurait été plus vrai de dire que le cours d'une rivière déciderait de la vérité, entre deux propositions contraires. Vérité en deçà de la Loire, erreur au-delà. Cette distinction, si importante au point de vue du droit, peut aussi nous éclairer sur les effets qu'aurait la mesure dans l'ordre de l'utilité. Les conséquences économiques de la liberté de tester seraient, dit-on, d'empêcher le morcellement du sol et de reconstituer la grande propriété et la grande culture; là où la division de la terre a rendu presque impossibles les progrès de l'agriculture. La culture actuelle, dit-on, veut de grandes avances, des machines puissantes, des animaux moins pour travailler que pour faire des engrais sur place. Or, ce déploiement de forces est incompatible avec les petites exploitations, et c'est à peine si on peut le faire dans les fermes de grandeur moyenne. Puisque c'est l'égalité des partages qui a décomposé les grands domaines, la liberté de tester attaquera le mal à sa racine, et recomposera les propriétés que
deux propositions contraires. Vérité en deçà de la Loire, erreur au-delà. Cette distinction, si importante au point de vue du droit, peut aussi nous éclairer sur les effets qu'aurait la mesure dans l'ordre de l'utilité. Les conséquences économiques de la liberté de tester seraient, dit-on, d'empêcher le morcellement du sol et de reconstituer la grande propriété et la grande culture; là où la division de la terre a rendu presque impossibles les progrès de l'agriculture. La culture actuelle, dit-on, veut de grandes avances, des machines puissantes, des animaux moins pour travailler que pour faire des engrais sur place. Or, ce déploiement de forces est incompatible avec les petites exploitations, et c'est à peine si on peut le faire dans les fermes de grandeur moyenne. Puisque c'est l'égalité des partages qui a décomposé les grands domaines, la liberté de tester attaquera le mal à sa racine, et recomposera les propriétés que le principe inverse a morcelées. Il y a beaucoup à dire sur la valeur relative de la grande et de la petite propriété, même de la grande et de la petite culture. Mais ce serait compliquer une question déjà vaste par l'addition d'un problème moins important. Il est d'autant plus inutile d'introduire cette complication, qu'elle ne servirait pas à la solution que nous cherchons. Ne suffit-il pas de se demander où est la grande propriété et où fleurit la grande culture? C'est dans le nord de la France que se trouvent les domaines les plus vastes et les fermes les mieux outillées, ce qu'implique leur étendue. Au midi, le sol est très-divisé et les grands propriétaires ne se distinguent des autres que par le nombre des petites métairies dont se compose leur fortune. Les domaines les plus importants sont partagés en exploitations médiocres, travaillées par des colons, partiaires généralement pauvres, que le moindre accident atmosphérique (ces accidents sont fort nombreux dans le Midi) plonge dans la détresse et, ce qui est pire, dans le découragement. L'outillage d'un métayer, parle de un métayer ayant une importance relative, si on l'estimait neuf, ne vaudrait pas plus de 4,000 francs. Quant aux instruments
inutile d'introduire cette complication, qu'elle ne servirait pas à la solution que nous cherchons. Ne suffit-il pas de se demander où est la grande propriété et où fleurit la grande culture? C'est dans le nord de la France que se trouvent les domaines les plus vastes et les fermes les mieux outillées, ce qu'implique leur étendue. Au midi, le sol est très-divisé et les grands propriétaires ne se distinguent des autres que par le nombre des petites métairies dont se compose leur fortune. Les domaines les plus importants sont partagés en exploitations médiocres, travaillées par des colons, partiaires généralement pauvres, que le moindre accident atmosphérique (ces accidents sont fort nombreux dans le Midi) plonge dans la détresse et, ce qui est pire, dans le découragement. L'outillage d'un métayer, parle de un métayer ayant une importance relative, si on l'estimait neuf, ne vaudrait pas plus de 4,000 francs. Quant aux instruments des colons partisans de second ordre, ils ne se vendraient certainement pas, en moyenne, à 600 francs. Le cheptel d'une bonne métairie ne vaut pas plus de 3 ou 4,000 francs, 5,000 au plus. Ainsi, sur une exploitation de 30 à 40 hectares, le capital n'atteint pas la somme de 200 francs par hectare, tandis que, dans le Nord, il n'est pas rare de trouver des fermes où le capital d'exploitation et d'amendement s'élève à 800 francs par hectare; il en existe même, notamment la ferme de Grignon, où les avances sont de 1,000 francs par hectare. Si les espérances qu'a fait naître la liberté de tester étaient fondées, la logique conduirait à penser que la grande culture règne dans le midi de la France et que le nord est livré à la petite culture. N'est-ce pas dans le Midi que les propriétaires profitent de la faculté que leur accorde la loi de donner la quotité disponible? Cependant, c'est là que triomphe la petite culture; c'est là que végète l'agriculture dans la médiocrité toujours et la pauvreté souvent. Au contraire, là où l'égalité est un usage constant, l'agriculture est progressive et améliorante. Oui, la liberté de tester est reconnue dans
200 francs par hectare, tandis que, dans le Nord, il n'est pas rare de trouver des fermes où le capital d'exploitation et d'amendement s'élève à 800 francs par hectare; il en existe même, notamment la ferme de Grignon, où les avances sont de 1,000 francs par hectare. Si les espérances qu'a fait naître la liberté de tester étaient fondées, la logique conduirait à penser que la grande culture règne dans le midi de la France et que le nord est livré à la petite culture. N'est-ce pas dans le Midi que les propriétaires profitent de la faculté que leur accorde la loi de donner la quotité disponible? Cependant, c'est là que triomphe la petite culture; c'est là que végète l'agriculture dans la médiocrité toujours et la pauvreté souvent. Au contraire, là où l'égalité est un usage constant, l'agriculture est progressive et améliorante. Oui, la liberté de tester est reconnue dans les treize millions d'hectares dont se compose l'Angleterre proprement dite, et cependant l'agriculture remarquable de cette contrée ne l'importe pas sur celle de la Flandre française, qui s'accommode de l'égalité des partages sans reculer d'un pas devant sa rivale. La comparaison de ces deux pays démontre jusqu'à l'évidence que la liberté testamentaire ne produirait aucun effet sur les progrès de la culture, ni même sur la concentration des propriétés. Sait-on pourquoi la division est poussée plus loin dans le Midi que dans le Nord? Lorsque les fils reçoivent des portions égales, chacun travaille pour augmenter sa part, et le mouvement de recomposition commence immédiatement après la division. Celui qui désespère d'accroître son bien, le vend aussitôt; avec le prix, il s'intéresse à une industrie qui souvent l'enrichit et lui permet plus tard d'acheter une grande propriété, ou, s'il n'en trouve pas, d'en composer une par des achats au détail. Supposons, au contraire, ce qui arrive fréquemment dans le Midi, que l'aîné se charge du patrimoine entier, à l'a charge de payer ses frères et sœurs; il vendra s'il ne veut pas vivre endetté pendant toute sa vie. C'est dans cette nécessité qu'est l'origine de presque toutes les ventes; de sorte
liberté testamentaire ne produirait aucun effet sur les progrès de la culture, ni même sur la concentration des propriétés. Sait-on pourquoi la division est poussée plus loin dans le Midi que dans le Nord? Lorsque les fils reçoivent des portions égales, chacun travaille pour augmenter sa part, et le mouvement de recomposition commence immédiatement après la division. Celui qui désespère d'accroître son bien, le vend aussitôt; avec le prix, il s'intéresse à une industrie qui souvent l'enrichit et lui permet plus tard d'acheter une grande propriété, ou, s'il n'en trouve pas, d'en composer une par des achats au détail. Supposons, au contraire, ce qui arrive fréquemment dans le Midi, que l'aîné se charge du patrimoine entier, à l'a charge de payer ses frères et sœurs; il vendra s'il ne veut pas vivre endetté pendant toute sa vie. C'est dans cette nécessité qu'est l'origine de presque toutes les ventes; de sorte qu'en faisant un aîné, le père de famille a procuré un résultat qu'il n'attendait pas. Sans doute, si le testateur n'était pas obligé de laisser à ses enfants même une part en argent ni seulement une rente, l'aîné garderait tout le patrimoine et ne serait pas, sous la pression de la gêne, obligé de vendre son bien; mais poussée jusqu'à cette limite, la liberté de tester est aux prises avec des objections autrement fortes que les raisons de l'ordre économique. En tout cas, rien ne prouve que dans le Midi la grande exploitation serait la conséquence de la concentration des propriétés. En effet, les propriétaires les plus riches de cette région divisent leurs possessions en petites fermes ou métairies, tandis que, dans les départements septentrionaux, on voit des parcelles appartenant à des propriétaires différents se grouper sous la main d'un fermier unique, au moyen de baux qui portent la même date et la même échéance. Ne confondons pas la grande propriété avec la grande culture. Si la première donne à la seconde des facilités qu'il est impossible de méconnaître, il n'y a cependant pas identité entre ces deux notions. Ainsi la question se réduit à savoir si, pour donner simplement