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et dont les armées sont entrées en campagne dès le premier jour des hostilités, tandis que l'occupation par l'ennemi de dix départements nous prive d'inappréciables ressources au point de vue économique et de recettes importantes, elle nous imposait des charges particulières qui ont encore augmenté le chiffre de nos dépenses. En Angleterre, l'exercice 1914-1915 s'est équilibré en recettes à £ 87 millions de livres sterling et en dépenses par 561 millions de livres. Pour l'exercice 1915-1916, M. McKenna, chancelier de l'Échelle uier, dans un de ses derniers exposés, a évalué les recettes à 272 millions de livres et les dépenses à 1.590 millions de livres. En fait, depuis le 28 août 1914, le Gouvernement anglais a obtenu neuf votes of credit, dont le total s'élève à 1.782 millions de livres sterling. Le procédé des votes of credit ne permet pas de faire la discrimination de la part afférente aux dépenses d'ordre exclusivement militaire; les seuls renseignements que l'on puisse avoir sur ce point particulier se trouvent dans quelques-uns des exposés du Premier ministre. En novembre 1914, M. Asquith disait que les dépenses activités supplémentaires occasionnées par la guerre atteignaient de 600.000 à 1 million de livres par jour. Plus récemment, en novembre 1915, le Premier Ministre déclarait que l'armée, la marine et les munitions exigeaient par jour 2.380.000 livres; aujourd'hui, cette dépense journalière est montée à 2.780.000 livres. L'Angleterre a dû recourir deux fois à l'emprunt. En dehors de ses émissions de bons du Trésor, dont elle continue à gérer le placement, elle a émis deux emprunts intérieurs. Le premier, de 350 millions de livres, a été placé, en novembre 1914, au taux de 3 1/2 % et au prix de 95 %. Il est remboursable au pair le 1er mars 1928 ou, par anticipation, à partir du 1er mars 1925. Le second, d'un montant illimité, a été émis, en juillet 1915, au taux de 4 1/2 % et a été offert au pair. Il est remboursable de 1925 à 1945, et a produit 600 millions de livres environ. En Italie, un récent exposé de M. Paolo Carcano, Ministre du
en novembre 1915, le Premier Ministre déclarait que l'armée, la marine et les munitions exigeaient par jour 2.380.000 livres; aujourd'hui, cette dépense journalière est montée à 2.780.000 livres. L'Angleterre a dû recourir deux fois à l'emprunt. En dehors de ses émissions de bons du Trésor, dont elle continue à gérer le placement, elle a émis deux emprunts intérieurs. Le premier, de 350 millions de livres, a été placé, en novembre 1914, au taux de 3 1/2 % et au prix de 95 %. Il est remboursable au pair le 1er mars 1928 ou, par anticipation, à partir du 1er mars 1925. Le second, d'un montant illimité, a été émis, en juillet 1915, au taux de 4 1/2 % et a été offert au pair. Il est remboursable de 1925 à 1945, et a produit 600 millions de livres environ. En Italie, un récent exposé de M. Paolo Carcano, Ministre du Trésor, a chiffré les recettes budgétaires de l'exercice 1914-15 à 69.959.000 livres, et les dépenses à 5.395.397 livres. Pour l'exercice en cours, les recettes budgétaires sont évaluées à 2.731.260 livres, et les dépenses à 5.494.-202.000 livres. Il n'est pas possible de savoir quelle est, dans cette dernière somme, la part afférente aux dépenses militaires. L'Italie a émis trois emprunts de guerre intérieurs. En janvier 1915, est autorisé un emprunt d'un milliard de livres en capital nominal représenté par des obligations à 4 1/2 % qui seront remboursables au pair du 1er janvier 1925 au 1er janvier 1940. Le prix d'émission fut de 97 %. En juillet 1915, se fait un emprunt d'un montant illimité, au taux de 4 1/2 % et au prix de 93 % pour les souscripteurs du premier emprunt, à concurrence de la somme souscrite en janvier, et à 95 % pour les nouveaux souscripteurs. Cet emprunt, exempt de tout impôt présent ou futur, est remboursable au pair de 1925 à 1930; il a produit 1.100 millions de livres. En janvier 1916, le troisième emprunt, dont le chiffre était également indéterminé, a été émis au taux de 5 % et au prix de 97,50 %. Cet emprunt,
afférente aux dépenses militaires. L'Italie a émis trois emprunts de guerre intérieurs. En janvier 1915, est autorisé un emprunt d'un milliard de livres en capital nominal représenté par des obligations à 4 1/2 % qui seront remboursables au pair du 1er janvier 1925 au 1er janvier 1940. Le prix d'émission fut de 97 %. En juillet 1915, se fait un emprunt d'un montant illimité, au taux de 4 1/2 % et au prix de 93 % pour les souscripteurs du premier emprunt, à concurrence de la somme souscrite en janvier, et à 95 % pour les nouveaux souscripteurs. Cet emprunt, exempt de tout impôt présent ou futur, est remboursable au pair de 1925 à 1930; il a produit 1.100 millions de livres. En janvier 1916, le troisième emprunt, dont le chiffre était également indéterminé, a été émis au taux de 5 % et au prix de 97,50 %. Cet emprunt, exempt de tout impôt, est remboursable au pair de 1926 à 1941; il produira vraisemblablement, la souscription n'étant pas encore close, la somme de 3 milliards de livres environ. Le budget russe ne fait pas état des dépenses qu'il y a lieu d'effectuer pour la guerre. Aux termes, en effet, du paragraphe 8 du règlement concernant la demande, l'autorisation et l'ouverture des crédits du Ministère de la Guerre, « si, lors de l'établissement des budgets ordinaires, l'état de guerre existe, lesdits budgets ne comprennent les dépenses relatives à l'entretien des troupes et des administrations et institutions militaires que pour le nombre d'unités prises en considération lors de l'établissement du budget en cours d'exécution ». Les crédits nécessaires à la guerre sont ouverts par des réscrits impériaux. Les recettes et les dépenses budgétaires de la Russie se présentent donc aujourd'hui comme en une année normale, et nous n'avons pas le chiffre des crédits autorisés par les réscrits. Indépendamment de ses émissions de bons du Trésor à 4 ou 5 %, la Russie a eu recours à plusieurs emprunts intérieurs à long terme : 1° Emprunt d'octobre 1914, à 5 %. 500 millions de roubles. 2° Emprunt de février 1915, à 5
du paragraphe 8 du règlement concernant la demande, l'autorisation et l'ouverture des crédits du Ministère de la Guerre, « si, lors de l'établissement des budgets ordinaires, l'état de guerre existe, lesdits budgets ne comprennent les dépenses relatives à l'entretien des troupes et des administrations et institutions militaires que pour le nombre d'unités prises en considération lors de l'établissement du budget en cours d'exécution ». Les crédits nécessaires à la guerre sont ouverts par des réscrits impériaux. Les recettes et les dépenses budgétaires de la Russie se présentent donc aujourd'hui comme en une année normale, et nous n'avons pas le chiffre des crédits autorisés par les réscrits. Indépendamment de ses émissions de bons du Trésor à 4 ou 5 %, la Russie a eu recours à plusieurs emprunts intérieurs à long terme : 1° Emprunt d'octobre 1914, à 5 %. 500 millions de roubles. 2° Emprunt de février 1915, à 5 1/2 %. 500 millions 3° Emprunt d'avril 1915, à 5 1/2 %. 1.000 millions 4° Emprunt d'octobre 1915, à 5 1/2 %. 1.000 millions Soit au total 3 milliards de roubles. Un cinquième emprunt de 2 milliards de roubles, 5 1/2 %, est actuellement en préparation. Les grandes puissances alliées, est-il besoin de l'ajouter, prêtent leur concours financier aux deux pays qui ont, avec tant d'héroïsme et d'abnégation, résisté à l'agression des empires du centre, en attelant que la Belgique et la Serbie obtiennent, dans la revanche, le droit, les réparations nécessaires. EXAMEN DU PROJET DE LOI Le texte du projet renferme seulement quatorze articles. Les Articles 1 à 5, qui forment le titre premier, concernent les crédits accordés pour le second trimestre de 1916, tant au titre du budget général qu'au titre des budgets annexes, et les impôts et revenus autorisés ; les articles 6 à 14 (titre II) sont relatifs aux moyens de service et aux dispositions annuelles. TITRE PREMIER Budget général et budgets annexes. S 1er. CRÉDITS ACCORDÉS. Article premier. Crédits du budget général. Il est ouvert aux Ministres, au titre du budget général de l'exercice 1916, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 7.847.613.366
est-il besoin de l'ajouter, prêtent leur concours financier aux deux pays qui ont, avec tant d'héroïsme et d'abnégation, résisté à l'agression des empires du centre, en attelant que la Belgique et la Serbie obtiennent, dans la revanche, le droit, les réparations nécessaires. EXAMEN DU PROJET DE LOI Le texte du projet renferme seulement quatorze articles. Les Articles 1 à 5, qui forment le titre premier, concernent les crédits accordés pour le second trimestre de 1916, tant au titre du budget général qu'au titre des budgets annexes, et les impôts et revenus autorisés ; les articles 6 à 14 (titre II) sont relatifs aux moyens de service et aux dispositions annuelles. TITRE PREMIER Budget général et budgets annexes. S 1er. CRÉDITS ACCORDÉS. Article premier. Crédits du budget général. Il est ouvert aux Ministres, au titre du budget général de l'exercice 1916, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 7.847.613.366 francs et applicables au deuxième trimestre de 1916. Les crédits demandés par le Gouvernement dans le projet de loi n° 1788 s'élevaient à la somme de 7.817.845.137 fr. Des propositions nouvelles nous ont été envoyées depuis le dépôt du projet, motivées par la décision que la Commission du budget a prise (Rapport n° 1815) de comprendre dans les crédits provisoires du second trimestre certaines dépenses que le Gouvernement avait demandées antérieurement, pour des dépenses de ce trimestre, sous forme de crédits additionnels; ainsi que nous l'avons expliqué, il était pas logique d'accorder des crédits quelconques en addition à des crédits qui ne sont pas encore votés. D'autres propositions sont également parvenues à la date du 3 mars à la Commission. Les propositions supplémentaires atteignent au total le chiffre de 38.261.690 fr et portent celui des crédits demandés par le Gouvernement à 7.856.106.828 fr. Ces crédits ont été réduits par la Commission à 7.847.613.366 fr. Nous avons, au cours des observations présentées plus haut, comparé ces chiffres à ceux des crédits que les Chambres ont accordés pour chaque période trimestrielle depuis le début des hostilités. Il convient, maintenant, d'examiner successivement les budgets des différents ministères et, pour les chapitres qui ont
prise (Rapport n° 1815) de comprendre dans les crédits provisoires du second trimestre certaines dépenses que le Gouvernement avait demandées antérieurement, pour des dépenses de ce trimestre, sous forme de crédits additionnels; ainsi que nous l'avons expliqué, il était pas logique d'accorder des crédits quelconques en addition à des crédits qui ne sont pas encore votés. D'autres propositions sont également parvenues à la date du 3 mars à la Commission. Les propositions supplémentaires atteignent au total le chiffre de 38.261.690 fr et portent celui des crédits demandés par le Gouvernement à 7.856.106.828 fr. Ces crédits ont été réduits par la Commission à 7.847.613.366 fr. Nous avons, au cours des observations présentées plus haut, comparé ces chiffres à ceux des crédits que les Chambres ont accordés pour chaque période trimestrielle depuis le début des hostilités. Il convient, maintenant, d'examiner successivement les budgets des différents ministères et, pour les chapitres qui ont subi des modifications, de faire connaître, en rapprochant les crédits proposés pour le deuxième trimestre de ceux qui ont été accordés pour le premier, les motifs des principales augmentations ou des réductions. Rappelons-finalement le vote de l'article 3 du projet entraîne pour le Gouvernement l'autorisation de répartir les crédits par ministère et par chapitre au moyen d'un décret, la répartition que les Chambres auront adoptée ne sera pas modifiée; le Gouvernement et la Commission ont toujours été d'accord pour appliquer, dans toute la mesure possible, la procédure des douzièmes, les règles qui doivent prévaloir à l'établissement d'un budget normal. MINISTÈRE DES FINANCES (M. GRODET, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 735.279.793 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 824.292.352 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 824.193.537 fr. Les crédits prévus dans le projet de loi, pour le Ministère des Finances, étaient en augmentation sensible sur ceux du premier trimestre, Ils atteignaient le chiffre de 823.922.171 fr. Les principales différences, en dehors de celles qui proviennent d'une inégale répartition des dépenses entre les trimestres, sont la conséquence de l'inscription des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt 5% 1915 et des pensions, et
ministère et par chapitre au moyen d'un décret, la répartition que les Chambres auront adoptée ne sera pas modifiée; le Gouvernement et la Commission ont toujours été d'accord pour appliquer, dans toute la mesure possible, la procédure des douzièmes, les règles qui doivent prévaloir à l'établissement d'un budget normal. MINISTÈRE DES FINANCES (M. GRODET, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 735.279.793 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 824.292.352 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 824.193.537 fr. Les crédits prévus dans le projet de loi, pour le Ministère des Finances, étaient en augmentation sensible sur ceux du premier trimestre, Ils atteignaient le chiffre de 823.922.171 fr. Les principales différences, en dehors de celles qui proviennent d'une inégale répartition des dépenses entre les trimestres, sont la conséquence de l'inscription des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt 5% 1915 et des pensions, et pour la mise en application de l'impôt sur le revenu. De plus, postérieurement au dépôt du projet portant ouverture des crédits provisoires, le Gouvernement a sollicité un certain nombre d'augmentations acceptées par la Commission, et qui sont indiquées ci-dessous : Chapitre 63 quinquies. — Dépenses de l'agence financière de New-York. : 47.263 fr. Chapitre 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seme. : 9.500 fr. Chapitre 64. — Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours. : Chapitre 72. — Indemnités diverses de l'Administration des contributions indirectes et du cadastre. : 7.500 fr. Chapitre 85. — Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. : 34.500 fr. Chapitre 92. — Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre : 30.000 fr. Chapitre 101. — Indemnités du personnel de l'Administration des douanes. : 237.764 fr. Chapitre 113. Indemnités du personnel commissionné des Manufactures de l'Etat et frais divers. : 1.405 fr. Chapitre 145. — Allocations du personnel non commissionné des manufactures
: 47.263 fr. Chapitre 56. — Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seme. : 9.500 fr. Chapitre 64. — Indemnités diverses du personnel des laboratoires, frais de missions et secours. : Chapitre 72. — Indemnités diverses de l'Administration des contributions indirectes et du cadastre. : 7.500 fr. Chapitre 85. — Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. : 34.500 fr. Chapitre 92. — Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre : 30.000 fr. Chapitre 101. — Indemnités du personnel de l'Administration des douanes. : 237.764 fr. Chapitre 113. Indemnités du personnel commissionné des Manufactures de l'Etat et frais divers. : 1.405 fr. Chapitre 145. — Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. : 1.245 fr. Le total de ces augmentations ressort à 370.181 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédits du Gouvernement pour le 2e trimestre 1916, au chiffre précité 8^4.292.352 fr. La Commission du budget a opéré deux réductions, l'une sur le chapitre 44, l'autre sur le chapitre 48. Chapitre 44. — Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale du ministère : 88.000 fr. Chapitre 48. — Traitements du personnel central des Administrations fiscales : 10.815 fr. Total des réductions : 98.815 fr. Sur les 555.350 francs d'augmentation demandés pour l'année 1916 au chapitre 44, il n'a été dépensé, en janvier et février, que 3.750 francs. Les prévisions pour ces deux mois, étant de 62.589 fr, 58.839 francs sont restés sans emploi. La Commission du budget a supprimé, en chiffres ronds, 88.000 francs sur les crédits demandés pour le deuxième trimestre. Pour les dépenses de personnel de la Direction générale des contributions directes, le Gouvernement a demandé une augmentation de 10.660 fr, soit 2.665 francs pour le troisième trimestre 1916, somme jugée nécessaire en vue de l'application de l'impôt général sur le revenu. Sans contester l'utilité de ce relèvement de crédit, la Commission du budget
le chapitre 48. Chapitre 44. — Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale du ministère : 88.000 fr. Chapitre 48. — Traitements du personnel central des Administrations fiscales : 10.815 fr. Total des réductions : 98.815 fr. Sur les 555.350 francs d'augmentation demandés pour l'année 1916 au chapitre 44, il n'a été dépensé, en janvier et février, que 3.750 francs. Les prévisions pour ces deux mois, étant de 62.589 fr, 58.839 francs sont restés sans emploi. La Commission du budget a supprimé, en chiffres ronds, 88.000 francs sur les crédits demandés pour le deuxième trimestre. Pour les dépenses de personnel de la Direction générale des contributions directes, le Gouvernement a demandé une augmentation de 10.660 fr, soit 2.665 francs pour le troisième trimestre 1916, somme jugée nécessaire en vue de l'application de l'impôt général sur le revenu. Sans contester l'utilité de ce relèvement de crédit, la Commission du budget a estimé, d'après le chiffre du reliquat au 31 décembre 1915, chiffre donné par l'Administration elle-même, que celle-ci devait posséder des disponibilités suffisantes pour faire face à l'augmentation de dépenses, puisque les crédits accordés en 1915 l'ont été sur les mêmes bases que ceux demandés pour 1916. D'autre part, la Commission du budget a opéré, sur le premier chapitre, une seconde réduction s'élevant à 8.150 francs et qui porte sur les dépenses afférentes au personnel central de la direction générale des douanes. Pour chacune des années 1913, 1914 et 1915, le Parlement a voté une des cinq annuítés devant former la somme de 54.350 francs destinée à assimiler, dans l'administration des douanes, les traitements des agents de la direction générale aux traitements des agents des services départementaux. La Commission du budget ayant constaté que les crédits ainsi votés demeurait sans emploi a supprimé, au chapitre 48, la somme de 8.150 francs équivalente, en chiffres ronds, à la portion du crédit non employé pour le 1er trimestre 1916. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère des Finances, au deuxième trimestre de 1916 s'éleveraient donc à 424.919.517 francs en augmentation de 88.913.744 sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE LA
Commission du budget a opéré, sur le premier chapitre, une seconde réduction s'élevant à 8.150 francs et qui porte sur les dépenses afférentes au personnel central de la direction générale des douanes. Pour chacune des années 1913, 1914 et 1915, le Parlement a voté une des cinq annuítés devant former la somme de 54.350 francs destinée à assimiler, dans l'administration des douanes, les traitements des agents de la direction générale aux traitements des agents des services départementaux. La Commission du budget ayant constaté que les crédits ainsi votés demeurait sans emploi a supprimé, au chapitre 48, la somme de 8.150 francs équivalente, en chiffres ronds, à la portion du crédit non employé pour le 1er trimestre 1916. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère des Finances, au deuxième trimestre de 1916 s'éleveraient donc à 424.919.517 francs en augmentation de 88.913.744 sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE LA JUSTICE PREMIÈRE SECTION. — Services (M. ABEL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 428.457 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre. 432.657 fr. Crédits proposés par la Commission du budget, 432.657 fr. La Commission n'a fait subir aucune modification aux crédits demandés qui s'élèvent à 9.432.657 fr. en augmentation de 4.200 francs sur le premier trimestre; cette augmentation représente les indemnités allouées, du 1er avril au 30 juin, aux fonctionnaires évacués par suite des événements de guerre et figurant au Chapitre 30 (Indemnités du cabinet du Ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'Administration centrale et du service intérieur. — Allocations diverses et — Indemnités aux fonctionnaires des régions envahies). Signalons que le projet de loi portant réforme de notre organisation judiciaire a été déposé par M. le Garde des Sceaux à la séance du 23 décembre 1945. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de la justice (première section), aux deuxième trimestre de 1916 s'élèvent donc à 432.657 fr. en augmentation de 4.200 fr. sur ceux du premier trimestre. 2E SECTION. — Services pénitentiaires. (M. ANCEL, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre 1916.. 4.856.680 Cr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre
en augmentation de 4.200 francs sur le premier trimestre; cette augmentation représente les indemnités allouées, du 1er avril au 30 juin, aux fonctionnaires évacués par suite des événements de guerre et figurant au Chapitre 30 (Indemnités du cabinet du Ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'Administration centrale et du service intérieur. — Allocations diverses et — Indemnités aux fonctionnaires des régions envahies). Signalons que le projet de loi portant réforme de notre organisation judiciaire a été déposé par M. le Garde des Sceaux à la séance du 23 décembre 1945. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de la justice (première section), aux deuxième trimestre de 1916 s'élèvent donc à 432.657 fr. en augmentation de 4.200 fr. sur ceux du premier trimestre. 2E SECTION. — Services pénitentiaires. (M. ANCEL, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre 1916.. 4.856.680 Cr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre 4.858.681 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 4.856.681 fr. Les chiffres des crédits demandés par l'administration n'ont pas été modifiés. Le total atteint la somme de 4.856.681 francs. Il n'y a qu'une augmentation, sur le Chapitre premier (Traitement du personnel de l'Administration centrale), par rapport au premier trimestre. Cette augmentation, qui est de 570 francs, représente le montant du crédit nécessaire pour l'application, pendant le premier semestre 1916, des dispositions du décret du 21 octobre 1915 au profit des commis d'ordre et de comptabilité et des expéditeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur détachés au Ministère de la Justice (Direction de l'Administration pénitentiaire). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des services pénitentiaires au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 4.856.681 fr. à 4.856.681; en augmentation de 570 sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (M. Marin, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 12.486.773 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre. 12. 705.273 Crédits proposés par la Commission du budget. 12.802.773 fr. Le projet de loi prévoyait, pour le Ministère des Affaires étrangères, des crédits s'élevant à la somme de 12.642.273 fr. et comprenant une augmentation de 300.000 francs applicable au