jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» LA RÉPONSE ANGLAISE À LA FRANCE AU SUJET de la question des dettes Prévisions favorables mais il faut attendre, 30 Janv. — On croit savoir que la Trésorerie aura terminé, la semaine prochaine, le rapport qui doit servir de base au gouvernement anglais pour élaborer la réponse qu'il doit faire au gouvernement français sur la question des dettes. Ce n'est que lorsque le Cabinet anglais sera en possession de ce rapport qu'il pourra commencer, sur des données techniques, l'étude préliminaire de la question, puis celle de la rédaction de la réponse à Paris. Cette étude sera forcément laborieuse et on ne peut donc envisager une conclusion rapide. Les prévisions sur cette réponse sont favorables, mais tout ce que l'on peut en dire c'est que l'on tient pour erroneous toutes les informations tendant à exposer dans des termes plus ou moins précis le sens que lui donnera le Cabinet anglais. Bien, en effet, n'a transpiré des vues du gouvernement et la discrétion complète observée vis-à-vis de la presse jusqu'à présent sera très certainement maintenue dans les jours qui vont suivre. Notre ambassadeur présente ses lettres de créance au Président Coolidge Londres, 30 Janv. — On mande de Washington à l'Agence Bulte : En présentant, aujourd'hui, ses lettres de créance au président Coolidge, le nouveau ambassadeur de France, M. Emile Daeschner, a dit que la coopération entre les deux pays, qui existait pendant la guerre, devrait s'étendre au paiement des dettes matérielles comme des dettes de gratitude. Dans sa réponse, le président Coolidge a rappelé l'aide à la révolution américaine par les Français et a dit que les Etats-Unis n'avaient fait que s'acquitter d'une dette de reconnaissance envers la France en envoyant des troupes américaines combattre à côté des troupes françaises pendant la guerre mondiale. Il a déclaré que les deux gouvernements éprouvaient une profonde satisfaction de voir les dettes matérielles recevoir leur règlement. Il a ajouté que l'amitié des deux nations est basée sur une entente claire et doit durer à jamais. Les objets d'art et les meubles de l'ambassade de France à Petrograd, n'ont pas disparu. On dément l'information
Bulte : En présentant, aujourd'hui, ses lettres de créance au président Coolidge, le nouveau ambassadeur de France, M. Emile Daeschner, a dit que la coopération entre les deux pays, qui existait pendant la guerre, devrait s'étendre au paiement des dettes matérielles comme des dettes de gratitude. Dans sa réponse, le président Coolidge a rappelé l'aide à la révolution américaine par les Français et a dit que les Etats-Unis n'avaient fait que s'acquitter d'une dette de reconnaissance envers la France en envoyant des troupes américaines combattre à côté des troupes françaises pendant la guerre mondiale. Il a déclaré que les deux gouvernements éprouvaient une profonde satisfaction de voir les dettes matérielles recevoir leur règlement. Il a ajouté que l'amitié des deux nations est basée sur une entente claire et doit durer à jamais. Les objets d'art et les meubles de l'ambassade de France à Petrograd, n'ont pas disparu. On dément l'information de source anglaise d'après laquelle M. Edouard Herriot aurait prié M. Jean Herbette, ambassadeur de France, de faire des représentations auprès du gouvernement des Soviets au sujet d'un prétendu vol d'objets d'art et de meubles qui aurait été commis à l'ambassade de France à Petrograd. Le Quai d'Orsay explique que M. Noulens, ancien ambassadeur de France, en quittant Petrograd avait emballé les meubles et les objets d'art de l'ambassade dans des caisses qui sont demeurées sur les lieux. L'inventaire de ces caisses n'ayant pas encore été fait; il est pour le moins prématuré de parler de vol! Le drapeau tricolore est hissé sur notre ambassade à Moscou Moscou, 30 Janv. — Cet après-midi, à 2 heures, le drapeau tricolore a été hissé sur l'ambassade de France. L'ambassadeur, le personnel de l'ambassade et quelques Français étaient présents. Un orchestre de 22 musiciens a joué la Marseillaise. FRUNZE REMPLACE OFFICIELLEMENT TROTZKI À LA TÊTE DE L'ARMEE ROUGE Moscou, 30 Janv. — Un décret du comité central exécutif de l'Union des républiques socialistes soviétiques relève M. Trotzki de ses fonctions et nomme M. Frunze commissaire du peuple à la Guerre et à la Marine. Zinovieff en disgrâce : D'autre part, on parle maintenant
M. Noulens, ancien ambassadeur de France, en quittant Petrograd avait emballé les meubles et les objets d'art de l'ambassade dans des caisses qui sont demeurées sur les lieux. L'inventaire de ces caisses n'ayant pas encore été fait; il est pour le moins prématuré de parler de vol! Le drapeau tricolore est hissé sur notre ambassade à Moscou Moscou, 30 Janv. — Cet après-midi, à 2 heures, le drapeau tricolore a été hissé sur l'ambassade de France. L'ambassadeur, le personnel de l'ambassade et quelques Français étaient présents. Un orchestre de 22 musiciens a joué la Marseillaise. FRUNZE REMPLACE OFFICIELLEMENT TROTZKI À LA TÊTE DE L'ARMEE ROUGE Moscou, 30 Janv. — Un décret du comité central exécutif de l'Union des républiques socialistes soviétiques relève M. Trotzki de ses fonctions et nomme M. Frunze commissaire du peuple à la Guerre et à la Marine. Zinovieff en disgrâce : D'autre part, on parle maintenant d'une disgrâce de Zinovieff. LA DURÉE DU SERVICE MILITAIRE DES FILS DE FAMILLES NOMBREUSES L'article 2 de la loi d'octobre du premier avril 1925 a consenti une réduction de six mois de service au fils unique d'une famille de 6 enfants et plus, appartenant à la classe 1922 ou à une classe postérieure. Cette disposition, qui avait pour objet de venir en aide aux familles nombreuses dans la mesure permise par l'entretien des effectifs, a été appliquée jusqu'à présent aux divers contingents du service de 18 mois. Dans la pratique, il est apparu que trop strictement limitative, elle laissait subsister une quantité de cas, intéressants auxquels il n'était pas possible de faire droit. possible de donner satisfaction dans l'état actuel de la législation. Conformément aux engagements qu'il a pris devant le Parlement, le général Nollet a, en conséquence, recherché les moyens d'élargir la mesure dont il s'agit sans toutefois nuire à l'entretien des effectifs de l'armée. Aussi a-t-il fait approuver, hier, par le Conseil, ce qu'on a vu plus haut le dépôt d'un projet de loi accordant à toutes les familles de 5 enfants et plus le bénéfice d'une réduction de 6 mois de service dont jouira l'un des enfants
une classe postérieure. Cette disposition, qui avait pour objet de venir en aide aux familles nombreuses dans la mesure permise par l'entretien des effectifs, a été appliquée jusqu'à présent aux divers contingents du service de 18 mois. Dans la pratique, il est apparu que trop strictement limitative, elle laissait subsister une quantité de cas, intéressants auxquels il n'était pas possible de faire droit. possible de donner satisfaction dans l'état actuel de la législation. Conformément aux engagements qu'il a pris devant le Parlement, le général Nollet a, en conséquence, recherché les moyens d'élargir la mesure dont il s'agit sans toutefois nuire à l'entretien des effectifs de l'armée. Aussi a-t-il fait approuver, hier, par le Conseil, ce qu'on a vu plus haut le dépôt d'un projet de loi accordant à toutes les familles de 5 enfants et plus le bénéfice d'une réduction de 6 mois de service dont jouira l'un des enfants de cette famille, étant entendu que la baisse d'effectif qui en sera la conséquence se trouvera compensée par le recrutement immédiat d'un personnel civil militarisé, d'effectif correspondant. Cette dernière innovation amorce la création des centres mobilisateurs, qui seront vraisemblablement incorporés dans le futur régime militaire. L'ALLEMAND GEHRET condamné aux travaux forcés à perpétuité, Douai, 30 Janv. Ce fut aujourd'hui que comparait devant le jury, ainsi que nous l'avons annoncé, un Allemand assassin, le Bavarois Karl Gehret. Un jour de mars 1923, en rentrant à 17 h. 30 dans son appartement au premier étage, 03, rue Leon-Gambetta, dont il avait laissé la porte ouverte, M. Gmraeau trouva une femme morte, gisant dans un fauteuil. Mme Gnimeson avait été étouffée par un individu, qui lui avait enfoncé son gant, dans la gorge, objet qu'une voisine avait trouvé. Dès les premiers moments, on trouva dans un coin de l'appartement un écrin vide des couverts qu'il contenait, ce qui confirmait l'hypothèse du vol. Le lendemain, on apprit qu'un étranger — et on s'est immédiatement que c'était Gehret qui, l'avant-veille s'était présenté à la police comme victime d'un prétendu vol — avait offert à divers débitants de la rue d'Amiens des couverts d'argent. Flairant une
forcés à perpétuité, Douai, 30 Janv. Ce fut aujourd'hui que comparait devant le jury, ainsi que nous l'avons annoncé, un Allemand assassin, le Bavarois Karl Gehret. Un jour de mars 1923, en rentrant à 17 h. 30 dans son appartement au premier étage, 03, rue Leon-Gambetta, dont il avait laissé la porte ouverte, M. Gmraeau trouva une femme morte, gisant dans un fauteuil. Mme Gnimeson avait été étouffée par un individu, qui lui avait enfoncé son gant, dans la gorge, objet qu'une voisine avait trouvé. Dès les premiers moments, on trouva dans un coin de l'appartement un écrin vide des couverts qu'il contenait, ce qui confirmait l'hypothèse du vol. Le lendemain, on apprit qu'un étranger — et on s'est immédiatement que c'était Gehret qui, l'avant-veille s'était présenté à la police comme victime d'un prétendu vol — avait offert à divers débitants de la rue d'Amiens des couverts d'argent. Flairant une affaire suspecte, ceux-ci avaient refusé de les acheter. Hier, la Cour d'assises du Nord a condamné Gehret aux travaux forcés à perpétuité. Mme Jerriot recevra au ministère des Affaires étrangères, les jeudis 5 et 12 février. Le relèvement des pensions de guerre L'augmentation du crédit est de 584 millions par rapport au projet du gouvernement La Commission des Finances de la Chambre, dans sa séance d'hier, a approuvé les positions que le rapporteur général avait faites aux délégués des associations des victimes de la guerre. M. Viollette a fait connaître que dans la nuit du jour au lendemain mardi dernier, il avait eu une conférence avec le ministre des Finances, de laquelle il résultait qu'il serait possible d'arriver jusqu'à l'indice de 1,70. Il a, en conséquence, proposé à la Commission d'adopter la réforme des pensions avec une augmentation ainsi calculée et, bien entendu, sans toucher aux allocations supplémentaires que reçoivent les grands invalides. La Commission à l'unanimité moins une voix, a adopté la majoration de 70 %. L'augmentation de la réforme avec 54 % était de 301 millions par rapport au projet du gouvernement ; avec 70 %, l'augmentation est de 283 millions par rapport au coût de la réforme
rapport au projet du gouvernement La Commission des Finances de la Chambre, dans sa séance d'hier, a approuvé les positions que le rapporteur général avait faites aux délégués des associations des victimes de la guerre. M. Viollette a fait connaître que dans la nuit du jour au lendemain mardi dernier, il avait eu une conférence avec le ministre des Finances, de laquelle il résultait qu'il serait possible d'arriver jusqu'à l'indice de 1,70. Il a, en conséquence, proposé à la Commission d'adopter la réforme des pensions avec une augmentation ainsi calculée et, bien entendu, sans toucher aux allocations supplémentaires que reçoivent les grands invalides. La Commission à l'unanimité moins une voix, a adopté la majoration de 70 %. L'augmentation de la réforme avec 54 % était de 301 millions par rapport au projet du gouvernement ; avec 70 %, l'augmentation est de 283 millions par rapport au coût de la réforme ; avec 54 %, soit en définitive, une augmentation de 584 millions sur le projet du gouvernement. M. BARTHOU N'IRA PAS A WASHINGTON La nouvelle mise en circulation à New-York et suivant laquelle M. Louis Barthou, président de la commission des Réparations, "serait chargé par le gouvernement français de se rendre à Washington pour espérer aux autorités américaines le point de vue officiel français sur la question des dettes, ne repose sur aucun fondement. L'impôt sur le chiffre d'affaires Plus d'un million de commerçants en seront affranchis Le rapporteur général a fait connaître hier à la Commission des Finances de la Chambre, les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé en ce qui concerne les conséquences des décisions de la Commission des Finances sur la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Il résulte de cette enquête que le texte de la commission affranchit de l'impôt sur le chiffre d'affaires 980.307 commerçants ou fabricants détaillants occupant de 0 à 5 employés ou ouvriers et 35.314 commerçants détaillants occupants de 6 à 10 ouvriers ou employés. Ne resteront encore dehors de la réforme que 22.000 commerçants ou fabricants détaillants occupant plus de 10 ouvriers. La Commission a, bien entendu,
rendre à Washington pour espérer aux autorités américaines le point de vue officiel français sur la question des dettes, ne repose sur aucun fondement. L'impôt sur le chiffre d'affaires Plus d'un million de commerçants en seront affranchis Le rapporteur général a fait connaître hier à la Commission des Finances de la Chambre, les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé en ce qui concerne les conséquences des décisions de la Commission des Finances sur la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Il résulte de cette enquête que le texte de la commission affranchit de l'impôt sur le chiffre d'affaires 980.307 commerçants ou fabricants détaillants occupant de 0 à 5 employés ou ouvriers et 35.314 commerçants détaillants occupants de 6 à 10 ouvriers ou employés. Ne resteront encore dehors de la réforme que 22.000 commerçants ou fabricants détaillants occupant plus de 10 ouvriers. La Commission a, bien entendu, maintenu ses décisions antérieures. L'APPLICATION DU FORFAIT FISCAL AUX PETITS COMMERÇANTS Une proposition de loi signée par plus de 150 députés a été distribuée, hier, aux membres de la Chambre. Elle est relative à l'application du forfait fiscal aux petits commerçants et industriels. Ces derniers voient, en effet, d'être avertis qu'ils cessent de bénéficier du régime du forfait à compter du 1er Janvier 1925. On escomptait que la mise en vigueur du règime définitif de l'impôt sur le bénéfice en forfait pouvait être réalisée pour le 1er janvier 1925. Or, les règlements d'administration publique prévu par l'article 9 de la loi n'a été publié au Journal Officiel que le 11 novembre 1924. L'examen par l'administration, puis par les commissions, des situations individuelles de tous les intéressés exigera encore bien des mois. Les signataires de la proposition posent cette question : « Va-t-on, pendant ce temps, substituer à un régime provisoire, qui était une anticipation sur l'avenir, un nouveau régime provisoire qui serait un retour au passé ? » Aucune publicité n'a été faite par l'administration pour rappeler que la date extrême des formalités fiscales que beaucoup devront avoir à accomplir les commerçants expire le 31 janvier, sous peine d'être déchus
qu'ils cessent de bénéficier du régime du forfait à compter du 1er Janvier 1925. On escomptait que la mise en vigueur du règime définitif de l'impôt sur le bénéfice en forfait pouvait être réalisée pour le 1er janvier 1925. Or, les règlements d'administration publique prévu par l'article 9 de la loi n'a été publié au Journal Officiel que le 11 novembre 1924. L'examen par l'administration, puis par les commissions, des situations individuelles de tous les intéressés exigera encore bien des mois. Les signataires de la proposition posent cette question : « Va-t-on, pendant ce temps, substituer à un régime provisoire, qui était une anticipation sur l'avenir, un nouveau régime provisoire qui serait un retour au passé ? » Aucune publicité n'a été faite par l'administration pour rappeler que la date extrême des formalités fiscales que beaucoup devront avoir à accomplir les commerçants expire le 31 janvier, sous peine d'être déchus du bénéfice du forfait. Nombreux seront les petits commerçants qui auront ignorié ce délai de rigueur. Des avocats demandent dans leur premier Article : « Que l'on monte le forfait prévu par la loi du 31 décembre 1919 modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie, en calculant. d'office, pour l'année 1925, sur la base du chiffre d'affaires réalisé pendant l'année 1923. INFORMATION POLITICO IDEOLOGIQUE Au groupe de la gauche démocratique. — Le groupe de la gauche démocratique du Sénat, qui s'est réuni hier, a procédé à la désignation de ses membres pour faire partie des grandes commissions du Sénat. On ne signale que peu de changements, à l'exception de l'entrée de M. Henry de Berger, rapporteur, général du budget, qui entre à la commission des Affaires étrangères en remplacement de M. Léon Bourgeois, malade, et que son état de santé éloigne du Luxembourg. Le général Tauffete quitte le groupe pour entrer au nouveau groupe de l'Union démocratique et radicale. En effet, il y a rien de signaler la démission de MM. Pierre Berger et Bard. Ce dernier a motivé sa démission par le fait qu'il n'a pas été désigné pour faire partie de la
industrie, en calculant. d'office, pour l'année 1925, sur la base du chiffre d'affaires réalisé pendant l'année 1923. INFORMATION POLITICO IDEOLOGIQUE Au groupe de la gauche démocratique. — Le groupe de la gauche démocratique du Sénat, qui s'est réuni hier, a procédé à la désignation de ses membres pour faire partie des grandes commissions du Sénat. On ne signale que peu de changements, à l'exception de l'entrée de M. Henry de Berger, rapporteur, général du budget, qui entre à la commission des Affaires étrangères en remplacement de M. Léon Bourgeois, malade, et que son état de santé éloigne du Luxembourg. Le général Tauffete quitte le groupe pour entrer au nouveau groupe de l'Union démocratique et radicale. En effet, il y a rien de signaler la démission de MM. Pierre Berger et Bard. Ce dernier a motivé sa démission par le fait qu'il n'a pas été désigné pour faire partie de la commission de la Marine à laquelle il appartenait jusqu'ici. La Gauche démocratique du Sénat compte, à l'heure actuelle, 155 membres au lieu de 158. À LA CHAMBRE La réintégration des cheminots SUITE DE LA PREMIERE PAGE M. Bedouce explique que les pourcentages des compagnies et ceux établis par le parti socialiste diffèrent parce que les compagnies ne considèrent comme réintégrables que les commissionnés. M. Peytral. — Les chiffres que j'apporte m'ont rien de définitif. Il y a encore un nombre assez considérable de dossiers qui n'ont pas été examinés. Toutefois, il est surprenant que les compagnies n'aient pas compris qu'elles irritaient l'opinion et leur propre personnel (Applaudissements à gauche). M. Cachin. — Alors vous allez demander des armes ? Le ministre, poursuivant son exposé, n'admet pas et refuse de réintégrer pour motif politique, et, pour que le gouvernement puisse faire prévaloir sa volonté, il faut que ses rapports avec les réseaux soient modifiés. Depuis 1921, le pilar essentiel de l'administration des réseaux, est le comité de direction. Il délibère souverainement dans la plupart des cas et notamment dans les questions de salaire. Le comité décide, même pour le réseau de l'État. Le gouvernement donnera que le comité de direction soit
socialiste diffèrent parce que les compagnies ne considèrent comme réintégrables que les commissionnés. M. Peytral. — Les chiffres que j'apporte m'ont rien de définitif. Il y a encore un nombre assez considérable de dossiers qui n'ont pas été examinés. Toutefois, il est surprenant que les compagnies n'aient pas compris qu'elles irritaient l'opinion et leur propre personnel (Applaudissements à gauche). M. Cachin. — Alors vous allez demander des armes ? Le ministre, poursuivant son exposé, n'admet pas et refuse de réintégrer pour motif politique, et, pour que le gouvernement puisse faire prévaloir sa volonté, il faut que ses rapports avec les réseaux soient modifiés. Depuis 1921, le pilar essentiel de l'administration des réseaux, est le comité de direction. Il délibère souverainement dans la plupart des cas et notamment dans les questions de salaire. Le comité décide, même pour le réseau de l'État. Le gouvernement donnera que le comité de direction soit composé d'hommes ayant reçu l'agrément du ministre. Ce projet est déposé, il appartient aujourd'hui à la Chambre. M. Cachin. — C'est tout ? M. Clamamus. — C'est l'aveu de la capitulation ! M. Peytral se résume. Il convient que la proportion des réintégrations n'est pas satisfaisante. Un premier pas a été fait cependant. D'un côté, le décret sur les huit heures est paru. Il entraînera l'engagement de 7 à 8.000 cheminots. Puisqu'il y a environ 4.000 demandes de réintégration, les compagnies peuvent trouver là du personnel expérimenté très supérieur à la main-d'œuvre étrangère. — Le Parlement s'est prononcé, le gouvernement a exprimé sa volonté. Les compagnies ne doivent pas résister davantage. Quelques fautes ont pu être commises en 1920 ; mais ces erreurs sont expiées. Le ministre, que la gauche applaudit, termine ainsi : Si les réseaux ne comprennent pas l'appel qui leur est adressé, la Chambre aura à en délibérer. J'ai la volonté de terminer cette question et d'obtenir des réseaux la réintégration des révoqués. M. Ferdinand Fournier vient sommer le gouvernement de tenir ses promesses. M. Rognon, député socialiste du Rhône, soutient la même thèse en provoquant de nombreuses interruptions sur les bancs communistes. M. Herriot M. Herriot
été fait cependant. D'un côté, le décret sur les huit heures est paru. Il entraînera l'engagement de 7 à 8.000 cheminots. Puisqu'il y a environ 4.000 demandes de réintégration, les compagnies peuvent trouver là du personnel expérimenté très supérieur à la main-d'œuvre étrangère. — Le Parlement s'est prononcé, le gouvernement a exprimé sa volonté. Les compagnies ne doivent pas résister davantage. Quelques fautes ont pu être commises en 1920 ; mais ces erreurs sont expiées. Le ministre, que la gauche applaudit, termine ainsi : Si les réseaux ne comprennent pas l'appel qui leur est adressé, la Chambre aura à en délibérer. J'ai la volonté de terminer cette question et d'obtenir des réseaux la réintégration des révoqués. M. Ferdinand Fournier vient sommer le gouvernement de tenir ses promesses. M. Rognon, député socialiste du Rhône, soutient la même thèse en provoquant de nombreuses interruptions sur les bancs communistes. M. Herriot M. Herriot déclare que le gouvernement n'a rien à se reprocher. "Il rend hommage aux cheminots en plein accord avec lesquels il a agi. — Nous avons donné aux employés des chemins de fer un régime de travail qui leur donne satisfaction. (Protestations communistes.) J'accepterai volontiers leur jugement : ils diront que le gouvernement a fait tout ce qu'il a pu. (Applaudissements à gauche.)" Il a fait également ce qu'il a pu dans la question des salaires qui est une question terrible. Pour leur donner les 280 francs qu'ils demandaient, il a fallu au gouvernement des efforts héroïques. (Applaudissements.) Le président du Conseil aborde la question des réintégrations. "Parlons franc. Il y a deux procédés : ordonner ou négocier. S'il y avait un moyen d'ordonner ce serait infiniment simple. Malheureusement. — et ici je ferai encore volontiers appel aux corporations ouvrières auxquelles j'ai toujours trouvé tant de bon sens (Applaudissements à gauche); — ce moyen n'existe pas. Ce sont les juristes les plus qualifiés qui "ont donné aux intéressés eux-mêmes des consultations qui sont sans réplique. M. Berthon. Le ministre a le droit de réquisitionner. Il suffit d'assimiler la violation de la loi à la cessation d'un service public. Or, le droit