jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans la province de Constantine, à Bordj-Bouramoudj. La commission avait d'abord pensé que la sous-préfecture de Médéah serait beaucoup trop rapprochée de celle de Miliana, et qu'il n'y avait pas lieu de lui attribuer le crédit que le Gouvernement voulait lui consacrer; mais on a fait observer que la sous-préfecture de Miliana devait être déplacée et portée à Orléansville. dont la résidence est importante et qui est éloignée d'une distance double de celle de Miliana, l'observation qui avait été justement motivée n'aurait plus sa raison d'être, s'il ne se présentait une objection de principes que la commission considère avec raison comme devant dominer la question; nous allons y revenir. Quant à la résidence de Bordj-Bou-Arreridj, il a paru à votre commission, en dehors de la question réservée, qu'elle avait trop peu de Français et d'Européens pour qu'elle dût nécessiter la création d'une sous-préfecture. Le commissaire civil y résidant doit, quant à présent, suffire aux besoins administratifs, sous la direction du préfet de Constantine. À l'occasion de cette création de deux sous-préfectures, la commission croit devoir faire remarquer qu'elle se présente en dehors des règles qu'il importe toujours de respecter. Ce n'est pas incidemment et à l'occasion du budget des dépenses que la création d'une sous-préfecture peut être résolue. Elle doit être l'objet d'un décret spécial. Au chef de l'État seul appartient le droit d'opérer des modifications dans les circonscriptions administratives et de décider si les besoins du service exigent de nouveaux emplois. C'est ainsi que l'arrondissement de Dellys a été créé par décret du 17 septembre 1873, et que, par un autre décret du 20 janvier 1874, les sous-préfectures de Sidi, Mascara et Tlemcen ont été rétablies, l'Assemblée nationale conservant toujours le droit de décider si elle entend consacrer par des allocations de crédit la création de ces nouvelles circonscriptions et de ces nouveaux emplois. La commission insiste, pour que ces principes soient strictement appliqués, et en dehors des circonstances de fait, concernant la sous-préfecture de Bordj-Bou-Arreridj précédemment exposées, elle ne propose point à l'Assemblée d'allocation de crédit pour les deux sous-préfectures qui n'ont point été décrétées. Il serait plus
que la création d'une sous-préfecture peut être résolue. Elle doit être l'objet d'un décret spécial. Au chef de l'État seul appartient le droit d'opérer des modifications dans les circonscriptions administratives et de décider si les besoins du service exigent de nouveaux emplois. C'est ainsi que l'arrondissement de Dellys a été créé par décret du 17 septembre 1873, et que, par un autre décret du 20 janvier 1874, les sous-préfectures de Sidi, Mascara et Tlemcen ont été rétablies, l'Assemblée nationale conservant toujours le droit de décider si elle entend consacrer par des allocations de crédit la création de ces nouvelles circonscriptions et de ces nouveaux emplois. La commission insiste, pour que ces principes soient strictement appliqués, et en dehors des circonstances de fait, concernant la sous-préfecture de Bordj-Bou-Arreridj précédemment exposées, elle ne propose point à l'Assemblée d'allocation de crédit pour les deux sous-préfectures qui n'ont point été décrétées. Il serait plus régulier sans doute qu'il en fût de même pour l'établissement des commissaires civils, et, à l'avenir, il conviendrait que le Gouvernement se soumette à ces règles; mais la commission ne voulant pas retarder le développement de l'administration civile partout où elle peut être établie sans inconvénient pour la sécurité publique, et, d'ailleurs, la commission du budget de 1874 ayant accordé des crédits pour des commissariats civils dans des conditions analogues, la commission propose d'allouer les crédits nécessaires pour l'établissement de quatre commissaires civils à Miliana, Souk-Arras et Collo dans la province de Constantine et à Aumale dans le département d'Alger. Nous allons examiner quelles sont les dépenses occasionnées par ces quatre commissariats civils. Les bases ont été fixées dans le rapport du budget de l'Algérie pour 1874, et elles doivent être maintenues. Les sous-préfectures doivent coûter : Pour le personnel 14.600 Pour le matériel 4.600 Ensemble ................. 19.200 Mais il n'y a pas lieu de s'en occuper puisque les deux sous-préfectures proposées ne sont pas admises. Les commissariats civils occasionnent les dépenses suivantes : (Voir le détail page 18 du rapport du budget de l'Algérie 1874.) Personnel 10.700 Matériel 4.100 Ensemble ................. 14.800 Ainsi à l'article 1 de du chapitre
et, d'ailleurs, la commission du budget de 1874 ayant accordé des crédits pour des commissariats civils dans des conditions analogues, la commission propose d'allouer les crédits nécessaires pour l'établissement de quatre commissaires civils à Miliana, Souk-Arras et Collo dans la province de Constantine et à Aumale dans le département d'Alger. Nous allons examiner quelles sont les dépenses occasionnées par ces quatre commissariats civils. Les bases ont été fixées dans le rapport du budget de l'Algérie pour 1874, et elles doivent être maintenues. Les sous-préfectures doivent coûter : Pour le personnel 14.600 Pour le matériel 4.600 Ensemble ................. 19.200 Mais il n'y a pas lieu de s'en occuper puisque les deux sous-préfectures proposées ne sont pas admises. Les commissariats civils occasionnent les dépenses suivantes : (Voir le détail page 18 du rapport du budget de l'Algérie 1874.) Personnel 10.700 Matériel 4.100 Ensemble ................. 14.800 Ainsi à l'article 1 de du chapitre 4 (personnel), il faudrait ajouter quatre fois 10,700 fr., soit. 42.800 à l'article 2 (matériel), quatre fois 4,100 fr., soit. 16.400 En tout ................... 59.200 Il est vrai que dans le budget revisé, le Gouvernement faisait disparaître les crédits afférents à ces nouveaux services; mais les avis du conseil supérieur de l'Algérie leur étaient favorables; la proposition faite dans le budget primitif avait été connue de notre grande colonie et accueillie avec satisfaction. M. le gouverneur général n'avait accédé à cette réduction qu'avec regrets et seulement par des motifs de rigoureuse économie. D'un autre côté, la commission du budget voulait persévérer dans la voie où elle est entrée d'encourager le développement de l'administration civile ; et elle a pu, par des économies réalisées sur d'autres chapitres, pourvoir aux dépenses de ces quatre commissariats civils, sans augmenter l'ensemble des crédits demandés pour 1875. Tels sont les motifs qui ont déterminé votre commission à vous proposer d'allouer les 59,200 francs ci-dessus détaillés. Il est utile de faire connaître dans quelles conditions on procède en Algérie à la fixation des résidences et des circonscriptions des sous-préfectures et des commissariats civils. Leur établissement suit les progrès de la colonisation, les organise et les complète.
de l'Algérie leur étaient favorables; la proposition faite dans le budget primitif avait été connue de notre grande colonie et accueillie avec satisfaction. M. le gouverneur général n'avait accédé à cette réduction qu'avec regrets et seulement par des motifs de rigoureuse économie. D'un autre côté, la commission du budget voulait persévérer dans la voie où elle est entrée d'encourager le développement de l'administration civile ; et elle a pu, par des économies réalisées sur d'autres chapitres, pourvoir aux dépenses de ces quatre commissariats civils, sans augmenter l'ensemble des crédits demandés pour 1875. Tels sont les motifs qui ont déterminé votre commission à vous proposer d'allouer les 59,200 francs ci-dessus détaillés. Il est utile de faire connaître dans quelles conditions on procède en Algérie à la fixation des résidences et des circonscriptions des sous-préfectures et des commissariats civils. Leur établissement suit les progrès de la colonisation, les organise et les complète. D'abord, et dans les territoires où l'on compte peu ou point d'Européens, l'autorité militaire fonctionne seule. Quand les colons arrivent et qu'on leur a distribué des terres, on nomme un maire provisoire, avec un conseil municipal. La réunion de plusieurs de ces centres forme un district avec un commissaire civil, et la réunion de plusieurs districts ou commissariats civils constitue un arrondissement ou sous-préfecture. Il est vrai que par les décrets d'octobre et décembre 1870 ce mode de procéder avait été changé, et que l'on avait donné aux territoires civils une extension qui dépassait les limites de la prudence ; mais tout en voulant marcher résolument dans la voie de l'extension de l'administration civile le Gouvernement a cru qu'il était indispensable d'y apporter une réserve que la sécurité de notre colonie commandait. Par décret du 11 septembre 1873, le gouverneur général a été autorisé à suspendre l'exécution des décrets de 1870 et même celui du 20 février 1873 qui divisait tout le Tell algérien en 80 cantons, dans toutes les parties du territoire où il jugerait leur application prématurée, et à replacer transitoirement ces territoires sous l'action du commandement militaire. Mais il faut le dire à la louange de M.
et la réunion de plusieurs districts ou commissariats civils constitue un arrondissement ou sous-préfecture. Il est vrai que par les décrets d'octobre et décembre 1870 ce mode de procéder avait été changé, et que l'on avait donné aux territoires civils une extension qui dépassait les limites de la prudence ; mais tout en voulant marcher résolument dans la voie de l'extension de l'administration civile le Gouvernement a cru qu'il était indispensable d'y apporter une réserve que la sécurité de notre colonie commandait. Par décret du 11 septembre 1873, le gouverneur général a été autorisé à suspendre l'exécution des décrets de 1870 et même celui du 20 février 1873 qui divisait tout le Tell algérien en 80 cantons, dans toutes les parties du territoire où il jugerait leur application prématurée, et à replacer transitoirement ces territoires sous l'action du commandement militaire. Mais il faut le dire à la louange de M. le gouverneur général, il n'a fait usage de ce décret qu'avec une extrême modération et seulement dans les parties du territoire, où la sécurité des populations le commandait. Le décret n'a qu'un caractère transitoire, et partout où la prudence le permettra l'administration civile devra remplacer l'autorité militaire. Nous devons rappeler que, par un autre décret du 11 septembre 1873, il était créé à Dellys un arrondissement civil, et que les administrateurs militaires d'une partie de la Kabylie étaient remplacés par des administrateurs civils. Le système du régime administratif, pour différents sous-préfets et certains commissaires civils consiste donc à faire fonctionner leur autorité dans les parties du territoire algérien où l'administration civile financière et judiciaire n'est pas complètement installée, et où la commune de plein exercice n'est pas constituée. Pour beaucoup de ces fonctionnaires, c'est un emploi transitoire. Et quand leur œuvre est achevée sur un point, que les municipalités peuvent se passer d'une tutelle immédiate, on supprime ceux des emplois qui sont devenus inutiles dans certaines localités, et ces sous-préfets et commissaires civils doivent aller sur d'autres points continuer l'œuvre de l'organisation civile. Nous avons cru devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée ce mode de développement de l'autorité civile
que, par un autre décret du 11 septembre 1873, il était créé à Dellys un arrondissement civil, et que les administrateurs militaires d'une partie de la Kabylie étaient remplacés par des administrateurs civils. Le système du régime administratif, pour différents sous-préfets et certains commissaires civils consiste donc à faire fonctionner leur autorité dans les parties du territoire algérien où l'administration civile financière et judiciaire n'est pas complètement installée, et où la commune de plein exercice n'est pas constituée. Pour beaucoup de ces fonctionnaires, c'est un emploi transitoire. Et quand leur œuvre est achevée sur un point, que les municipalités peuvent se passer d'une tutelle immédiate, on supprime ceux des emplois qui sont devenus inutiles dans certaines localités, et ces sous-préfets et commissaires civils doivent aller sur d'autres points continuer l'œuvre de l'organisation civile. Nous avons cru devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée ce mode de développement de l'autorité civile en Algérie pour que les déplacements de ces fonctionnaires fussent expliqués. L'Assemblée nationale avait sanctionné par son vote pour l'exercice 1874 l'établissement des nouvelles sous-préfectures et des commissariats civils; c'est pour continuer ce mode d'administration que le Gouvernement avait demandé dans le budget de 1875, deux sous-préfectures et quatre commissariats en plus. La commission a refusé le crédit applicable aux deux sous-préfectures par les motifs ci-dessus expliqués, et elle a été d'avis d'allouer celui destiné aux quatre commissariats civils; mais il est de son devoir de faire remarquer qu'il doit y avoir une limite à cette création de fonctionnaires dont la conséquence est l'augmentation des dépenses dans un moment où la France a des charges énormes à supporter. Nous n'avons plus qu'une seule remarque à faire à l'occasion des articles 1 et 2 du chapitre 4 qui sont relatifs aux territoires de commandement, c'est que pour 1875, ils sont compris dans le budget, au titre personnel, pour la somme de 434.990 fr. À l'article 2, matériel, pour 117.875 fr. Ensemble 552.865 fr. Et qu'aux exercices 1871 et 1872 ils figuraient pour : 1° 409.045 fr. 2° 242.650 fr. Ensemble 651.695 fr. ce qui constitue une économie de 98,830 fr. qui
en plus. La commission a refusé le crédit applicable aux deux sous-préfectures par les motifs ci-dessus expliqués, et elle a été d'avis d'allouer celui destiné aux quatre commissariats civils; mais il est de son devoir de faire remarquer qu'il doit y avoir une limite à cette création de fonctionnaires dont la conséquence est l'augmentation des dépenses dans un moment où la France a des charges énormes à supporter. Nous n'avons plus qu'une seule remarque à faire à l'occasion des articles 1 et 2 du chapitre 4 qui sont relatifs aux territoires de commandement, c'est que pour 1875, ils sont compris dans le budget, au titre personnel, pour la somme de 434.990 fr. À l'article 2, matériel, pour 117.875 fr. Ensemble 552.865 fr. Et qu'aux exercices 1871 et 1872 ils figuraient pour : 1° 409.045 fr. 2° 242.650 fr. Ensemble 651.695 fr. ce qui constitue une économie de 98,830 fr. qui est applicable à la réduction des dépenses concernant les territoires de commandement, parce que l'administration civile a progressé et se substitue successivement à l'autorité militaire. Toutefois, il faut dire que cette substitution engendre toujours un surcroît de charges, parce que l'administration civile est toujours plus onéreuse que l'administration militaire. Art. 3. Force publique Maghzens et Kélas pour le service de la correspondance. Le Gouvernement propose 218,500 fr. au lieu de 225,700 fr. alloués au budget de 1874. La commission donne son adhésion à cette économie de 7,200 fr. Art. 4. Secours temporaires. Pas d'observation, 21,740 francs. Art. 5. Théâtres, 34,000 fr. Le conseil supérieur avait demandé que le crédit fut porté à 42,000 fr. et que la subvention fût répartie comme suit : Pour Alger 30.000 — Oran 6.000 — Constantine 6.000 42.000 fr. Le Gouvernement s'est contenté de demander l'allocation de 34,000 fr. accordée à 1874. Dans les rapports des budgets précédents, il avait été dit que les subventions destinées aux théâtres étaient des charges municipales qui devaient un jour disparaître du budget du gouvernement général de l'Algérie, lorsque les engagements avec les villes et les entrepreneurs seraient expirés. On n'a pas tenu compte de ces observations deux fois
3. Force publique Maghzens et Kélas pour le service de la correspondance. Le Gouvernement propose 218,500 fr. au lieu de 225,700 fr. alloués au budget de 1874. La commission donne son adhésion à cette économie de 7,200 fr. Art. 4. Secours temporaires. Pas d'observation, 21,740 francs. Art. 5. Théâtres, 34,000 fr. Le conseil supérieur avait demandé que le crédit fut porté à 42,000 fr. et que la subvention fût répartie comme suit : Pour Alger 30.000 — Oran 6.000 — Constantine 6.000 42.000 fr. Le Gouvernement s'est contenté de demander l'allocation de 34,000 fr. accordée à 1874. Dans les rapports des budgets précédents, il avait été dit que les subventions destinées aux théâtres étaient des charges municipales qui devaient un jour disparaître du budget du gouvernement général de l'Algérie, lorsque les engagements avec les villes et les entrepreneurs seraient expirés. On n'a pas tenu compte de ces observations deux fois répétées. Il leur faut aujourd'hui une sanction, et, pour répondre à la demande d'une augmentation de subvention aux théâtres, nous proposons de réduire la subvention à 30,000 fr. Ce sera une économie de 4,000 fr. parfaitement justifiée. Art. 6. — Police centrale. Traitement du commissaire central 5.000 fr. Frais de la police centrale (personnel, matériel, loyer de bureau) 50.000 fr. Total 55.000 fr. Cette dépense figurait au chapitre 1er du budget de 1874, et, en examinant ce chapitre, nous avons dit que nous ferions connaître les motifs qui avaient engagé le Gouvernement à opérer ce report. C'est en 1873, sur la demande de M. l'amiral de Gueydon, que le service de la police centrale fut porté de l'article 4 à l'article 1er. On se proposait de concentrer entre les mains du gouverneur général l'action de la police administrative et de la police générale, et le préfet d'Alger n'avait plus qu'une action de seconde main. La police municipale se trouvait séparée de la police générale ; il en résultait, des conflits regrettables qui constatèrent que l'unité de direction et d'action faisait défaut à l'autorité, et c'est dans ces circonstances que M. le gouverneur général a provoqué un décret rendu par M.
la police centrale (personnel, matériel, loyer de bureau) 50.000 fr. Total 55.000 fr. Cette dépense figurait au chapitre 1er du budget de 1874, et, en examinant ce chapitre, nous avons dit que nous ferions connaître les motifs qui avaient engagé le Gouvernement à opérer ce report. C'est en 1873, sur la demande de M. l'amiral de Gueydon, que le service de la police centrale fut porté de l'article 4 à l'article 1er. On se proposait de concentrer entre les mains du gouverneur général l'action de la police administrative et de la police générale, et le préfet d'Alger n'avait plus qu'une action de seconde main. La police municipale se trouvait séparée de la police générale ; il en résultait, des conflits regrettables qui constatèrent que l'unité de direction et d'action faisait défaut à l'autorité, et c'est dans ces circonstances que M. le gouverneur général a provoqué un décret rendu par M. le Président de la République le 28 octobre 1873, par lequel M. le préfet d'Alger est appelé à remplir dans la commune d'Alger et dans les communes suburbaines les fonctions de préfet de police telles qu'elles sont réglées par les dispositions actuellement en vigueur de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII. Les motifs ci-dessus exposés, les considérations qui précèdent le décret et une lettre détaillée de M. le gouverneur général au Président de la République, expliquent suffisamment la mesure qui a été prise et justifient le report d'un chapitre à un autre. En résumé, la commission admet en plus à l'article 1er du chapitre 4 : 1° Pour création de quatre commissariats civils 42.800 fr. 2° Pour un préfet en non-activité 6.000 fr. Ensemble 48.800 fr. À l'article 2 (Matériel), à cause des quatre commissariats civils 16.400 fr. À l'article 6, report du chapitre 1er 55.000 fr. Soit en plus sur le budget 1874 120,200 fr. Elle rejette l'augmentation applicable aux employés de préfecture 7.200 fr. Elle économise 4.000 sur les subventions aux théâtres. Ensemble 109,200 fr. à retrancher des 120,200 fr. ci-dessus. Reste en plus au budget 1875 109,000 fr. lieu de 155,000 fr. demandé par le
messidor an VIII. Les motifs ci-dessus exposés, les considérations qui précèdent le décret et une lettre détaillée de M. le gouverneur général au Président de la République, expliquent suffisamment la mesure qui a été prise et justifient le report d'un chapitre à un autre. En résumé, la commission admet en plus à l'article 1er du chapitre 4 : 1° Pour création de quatre commissariats civils 42.800 fr. 2° Pour un préfet en non-activité 6.000 fr. Ensemble 48.800 fr. À l'article 2 (Matériel), à cause des quatre commissariats civils 16.400 fr. À l'article 6, report du chapitre 1er 55.000 fr. Soit en plus sur le budget 1874 120,200 fr. Elle rejette l'augmentation applicable aux employés de préfecture 7.200 fr. Elle économise 4.000 sur les subventions aux théâtres. Ensemble 109,200 fr. à retrancher des 120,200 fr. ci-dessus. Reste en plus au budget 1875 109,000 fr. lieu de 155,000 fr. demandé par le Gouvernement. Et vous propose d'allouer pour la totalité du chapitre 4 2 023.805 fr. CHAPITRE V. — Prisons. Il avait été alloué pour ce service au budget de 1874 1.001.300 fr. Il est demandé pour 1875 1.099.100 fr. Soit en plus 97,800 fr. Cette somme de 97,800 fr. se décompose comme suit : 1° 60.900, dépôt de forçats à Oran. 2° 21.100, amélioration du traitement des agents des prisons. 3° 15.800, augmentation de l'entretien des détenus. 97.800 fr. 800 Les colonnes d'observations du projet de budget explique que, par suite de la suppression du bagne de Toulon, il faut pourvoir à la création d'un dépôt provisoire de forçats indigènes, qui, de six mois en six mois, sont transférés à la Guyane. Le personnel, le matériel, la nourriture et les frais divers applicables à ce service s'élèvent ensemble à la somme de 60,000 fr. On a fait étudier, pour cette installation, les établissements militaires de Sainte-Thérèse et de Mers-el-Kébir ; mais on a dû abandonner ce projet, et l'administration s'est arrêtée à Oran, dont elle ferait agrandir la prison. Le conseil supérieur ne fait aucune objection à cet établissement; mais votre commission, sans contester la nécessité de ce crédit, ne croit