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empêcher que, dans les rangs des jeunes gens de 21 à 25 ans, il y ait aucune catégorie de privilégiés, que nous vous demandons de mettre la loi électorale d'accord avec la loi militaire. (Très bien! très bien! au centre. — Exclamations ironiques à gauche.) Un membre. L'égalité dans la servitude! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Et si nous n'étions pas habitués à toutes les surprises... Interruptions à gauche, si c'était la logique qui nous fit voter, il me semble que ce sont ceux qui attaquent la condition d'âge mise à l'électorat, qui devraient aujourd'hui venir la défendre. (Assentiment au centre.—Rumeurs à gauche.) En effet, du moment où la loi militaire qui impose à tous le service obligatoire de 21 à 25 ans, a retiré si sagement le droit de voter à ceux qui servent sous les drapeaux de la France... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau contre ces interruptions incessantes. Il y a des orateurs inscrits pour répondre à l'orateur; je demande de nouveau qu'on lui permette de soutenir son opinion. Les orateurs inscrits pourront lui répondre. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Dans cet état de choses, ne serait-il pas injuste de conserver le droit de vote non-seulement à ceux qui sont exemptés du service militaire, mais encore à ceux qui, grâce au volontariat, n'ont à faire qu'un service d'un an? (Très-bien! très-bien!) En outre, — et c'est là un argument qui, à coup sûr, toucherait M. le vice-président du conseil des ministres si j'avais l'honneur de le voir à son banc, — l'appel des disponibles de l'armée active et le renvoi des classes ne dépendant, d'après notre loi militaire, que du ministre de la guerre, si cet appel des disponibles ou ce renvoi des classes avait lieu au moment des élections, ne pourrait-il pas être interprété par des esprits naturellement défiants, comme une mesure prise par le Gouvernement pour diminuer ou pour augmenter, à sa volonté, le nombre des électeurs? (Vives marques d'adhésion au centre et à droite. — Réclamations à gauche.) Je sais bien que, dans une partie de l'école radicale... (Bruyantes exclamations à gauche.) M.
à ceux qui sont exemptés du service militaire, mais encore à ceux qui, grâce au volontariat, n'ont à faire qu'un service d'un an? (Très-bien! très-bien!) En outre, — et c'est là un argument qui, à coup sûr, toucherait M. le vice-président du conseil des ministres si j'avais l'honneur de le voir à son banc, — l'appel des disponibles de l'armée active et le renvoi des classes ne dépendant, d'après notre loi militaire, que du ministre de la guerre, si cet appel des disponibles ou ce renvoi des classes avait lieu au moment des élections, ne pourrait-il pas être interprété par des esprits naturellement défiants, comme une mesure prise par le Gouvernement pour diminuer ou pour augmenter, à sa volonté, le nombre des électeurs? (Vives marques d'adhésion au centre et à droite. — Réclamations à gauche.) Je sais bien que, dans une partie de l'école radicale... (Bruyantes exclamations à gauche.) M. le président. Messieurs, il ne m'est pas possible de réclamer à chaque instant le silence; mais je constate que mes efforts répétés pour faire cesser ces interruptions, qui se renouvellent à chaque instant, sont restés inefficaces; je le constate et je déclare que la liberté de la parole est atteinte dans la personne de M. Lefèvre-Pontalis. (Vives et nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre. — Murmures à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, j'accomplis ici, au mépris d'une vaine popularité, ce que je crois être un acte de courage, et vos rumeurs, qui me prouvent que mon argumentation porte juste, ne sont pas des raisons. Je sais bien que l'école radicale continue en partie à revendiquer le vote pour les soldats sous les drapeaux... (Oui! oui! à gauche.) M. Edouard Millaud. C'est une opinion qui est partagée. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Eh bien, si vous la partagez, c'est que vous ne prenez pas souci de la discipline, cette dernière ancre de salut, que nous voulons mettre à l'abri de toute atteinte. (Applaudissements au centre et à droite.) D'ailleurs, si le droit de vote en faveur de l'armée doit être remis en question, je ferai, au besoin, appel à M. Gambetta,
dans la personne de M. Lefèvre-Pontalis. (Vives et nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre. — Murmures à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, j'accomplis ici, au mépris d'une vaine popularité, ce que je crois être un acte de courage, et vos rumeurs, qui me prouvent que mon argumentation porte juste, ne sont pas des raisons. Je sais bien que l'école radicale continue en partie à revendiquer le vote pour les soldats sous les drapeaux... (Oui! oui! à gauche.) M. Edouard Millaud. C'est une opinion qui est partagée. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Eh bien, si vous la partagez, c'est que vous ne prenez pas souci de la discipline, cette dernière ancre de salut, que nous voulons mettre à l'abri de toute atteinte. (Applaudissements au centre et à droite.) D'ailleurs, si le droit de vote en faveur de l'armée doit être remis en question, je ferai, au besoin, appel à M. Gambetta, qui cette fois a eu la sagesse de le refuser, pour lui demander de répondre à M. Louis Blanc, qui a la témérité de le réclamer. (Très-bien! très bien! au centre et à droite. — Exclamations à gauche.) Quoi qu'il en soit, tant que le droit de vote sera interdit sous les drapeaux, comment pourrait-on en faire un privilège non-seulement pour les infirmes qui sont dispensés d'être soldats, mais encore pour les favorisés de la fortune qui, en ajoutant à leur examen une somme de 1,500 francs, peuvent, à l'expiration d'un an, rentrer dans leurs foyers? (Vive approbation à droite et au centre.) M. Langlois. Et la seconde partie du contingent? (Bruit.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Voulez-vous laisser, pour la seconde partie du contingent, l'électorat à la discrétion du ministre qui peut appeler sous les drapeaux et lui enlever ainsi le droit de voter?... Mais je reprends. Convient-il que, rentrés dans leurs foyers, les volontaires y reprennent, au bout d'un an de service, l'exercice d'un droit qui pendant cinq ans est refusé aux autres jeunes gens de la même classe, tant qu'ils restent sous les armes? Il y aurait ainsi quatre contingents de volontaires d'un an, représentant environ 40,000 jeunes gens,
sous les drapeaux, comment pourrait-on en faire un privilège non-seulement pour les infirmes qui sont dispensés d'être soldats, mais encore pour les favorisés de la fortune qui, en ajoutant à leur examen une somme de 1,500 francs, peuvent, à l'expiration d'un an, rentrer dans leurs foyers? (Vive approbation à droite et au centre.) M. Langlois. Et la seconde partie du contingent? (Bruit.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Voulez-vous laisser, pour la seconde partie du contingent, l'électorat à la discrétion du ministre qui peut appeler sous les drapeaux et lui enlever ainsi le droit de voter?... Mais je reprends. Convient-il que, rentrés dans leurs foyers, les volontaires y reprennent, au bout d'un an de service, l'exercice d'un droit qui pendant cinq ans est refusé aux autres jeunes gens de la même classe, tant qu'ils restent sous les armes? Il y aurait ainsi quatre contingents de volontaires d'un an, représentant environ 40,000 jeunes gens, qui, pendant quatre ans, jouiraient du vote, à titre de privilégiés, moyennant le versement d'une somme de 1,500 fr.: ce serait, en quelque sorte, un cens électoral établi pour eux et à leur profit. (Très-bien! très-bien!) Au centre et à droite. C'est évident! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. L'élévation de l'âge de l'électorat à 25 ans empêche cette inégalité. Ce n'est donc pas le parti démocratique qui devrait s'en plaindre; il y trouve, au contraire, gain de cause. Quant à la rétroactivité de la loi, que l'honorable M. Gambetta dénonçait dernièrement à notre défiance en prétendant qu'il n'est pas permis, sans spoliation et sans usurpation, de toucher aux droits acquis, je me permettrai de lui demander comment, à moins d'être impuissantes et inefficaces, les lois politiques, à la différence des lois civiles, pourraient ne pas être rétroactives. Sur plusieurs bancs. C'est de toute évidence! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Comment, par exemple, pourra-t-on prétendre que, s'il plaisait à une nouvelle assemblée, suivant la théorie d'un des ancêtres du parti démocratique, M. Pierre Leroux, d'attribuer le droit de suffrage aux femmes pour faire du suffrage universel une vérité, il serait interdit dès lors à l'Assemblée qui suivrait, dans le cas où l'essai ne réussirait pas,
l'électorat à 25 ans empêche cette inégalité. Ce n'est donc pas le parti démocratique qui devrait s'en plaindre; il y trouve, au contraire, gain de cause. Quant à la rétroactivité de la loi, que l'honorable M. Gambetta dénonçait dernièrement à notre défiance en prétendant qu'il n'est pas permis, sans spoliation et sans usurpation, de toucher aux droits acquis, je me permettrai de lui demander comment, à moins d'être impuissantes et inefficaces, les lois politiques, à la différence des lois civiles, pourraient ne pas être rétroactives. Sur plusieurs bancs. C'est de toute évidence! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Comment, par exemple, pourra-t-on prétendre que, s'il plaisait à une nouvelle assemblée, suivant la théorie d'un des ancêtres du parti démocratique, M. Pierre Leroux, d'attribuer le droit de suffrage aux femmes pour faire du suffrage universel une vérité, il serait interdit dès lors à l'Assemblée qui suivrait, dans le cas où l'essai ne réussirait pas, de pouvoir y toucher, jusqu'au décès de la dernière femme survivante? (Très-bien! très-bien! et rires approbatifs sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.) En outre, comment l'honorable M. Gambetta pourrait-il mettre cette doctrine d'accord avec l'opinion qu'il soutenait, à bon droit, en se montrant favorable à l'extension des cas d'indignité, sans avoir apparemment l'arriération de se prévaloir des droits acquis, au profit des nouvelles catégories d'indignes à exclure? Enfin, comment M. Gambetta pouvait-il oublier... (Interruption à gauche.) Dieu me garde, messieurs, de vouloir rallumer aucune passion politique. Je ne tiens qu'à constater, sans le qualifier, un fait qui est acquis à l'histoire. Comment M. Gambetta pouvait-il oublier combien il s'est mis à l'aise avec la doctrine de la rétroactivité des lois, quand il lui a plu de créer à sa fantaisie, dans le plein usage de sa toute-puissance, de larges catégories d'inéligibles qui étaient destinées à servir des intérêts de parti, et à traiter le suffrage universel en sujet? (Nombreuses marques d'approbation.) Écartons, messieurs, les phrases retentissantes et les mots sonores. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) En élevant l'âge de l'électorat à 25 ans, nous soumettons les droits d'électeur à une sorte
l'extension des cas d'indignité, sans avoir apparemment l'arriération de se prévaloir des droits acquis, au profit des nouvelles catégories d'indignes à exclure? Enfin, comment M. Gambetta pouvait-il oublier... (Interruption à gauche.) Dieu me garde, messieurs, de vouloir rallumer aucune passion politique. Je ne tiens qu'à constater, sans le qualifier, un fait qui est acquis à l'histoire. Comment M. Gambetta pouvait-il oublier combien il s'est mis à l'aise avec la doctrine de la rétroactivité des lois, quand il lui a plu de créer à sa fantaisie, dans le plein usage de sa toute-puissance, de larges catégories d'inéligibles qui étaient destinées à servir des intérêts de parti, et à traiter le suffrage universel en sujet? (Nombreuses marques d'approbation.) Écartons, messieurs, les phrases retentissantes et les mots sonores. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) En élevant l'âge de l'électorat à 25 ans, nous soumettons les droits d'électeur à une sorte de stage, auquel les élections ne peuvent que gagner et, loin de violer aucun principe, nous nous conformons au principe de l'égalité, en imposant la même loi à tous, sans laisser à personne aucun privilège. (Très bien! très bien! — Applaudissements à droite et au centre.) M. le président. La parole est à M. Bethmont. M. Paul Bethmont. Messieurs... (Aux voix! — La clôture! la clôture! — Parlez!) Messieurs, je ne veux pas abuser longtemps de vos instants; cependant, vous me permettrez... M. le président. Permettez-moi de faire une observation. On me dit que la clôture a été demandée; je ne crois pas qu'il suffise que quelques voix aient dit : « La clôture! la clôture! » pour que le président doive la mettre aux voix. Il faut pour cela qu'elle soit réclamée par une portion notable de l'Assemblée. (C'est évident! — Très bien! très bien!) M. Paul Bethmont. Je ferai remarquer à l'Assemblée que la question est la plus importante de toutes celles que soulève le projet de loi en discussion, et que, ayant l'honneur d'appartenir à la commission de décentralisation, je parle au nom de la minorité de la commission; que j'ai à lutter contre un rapport du
parole est à M. Bethmont. M. Paul Bethmont. Messieurs... (Aux voix! — La clôture! la clôture! — Parlez!) Messieurs, je ne veux pas abuser longtemps de vos instants; cependant, vous me permettrez... M. le président. Permettez-moi de faire une observation. On me dit que la clôture a été demandée; je ne crois pas qu'il suffise que quelques voix aient dit : « La clôture! la clôture! » pour que le président doive la mettre aux voix. Il faut pour cela qu'elle soit réclamée par une portion notable de l'Assemblée. (C'est évident! — Très bien! très bien!) M. Paul Bethmont. Je ferai remarquer à l'Assemblée que la question est la plus importante de toutes celles que soulève le projet de loi en discussion, et que, ayant l'honneur d'appartenir à la commission de décentralisation, je parle au nom de la minorité de la commission; que j'ai à lutter contre un rapport du plus haut mérite, de notre honorable collègue M. de Chabrol; qu'enfin j'ai à répondre à des discours importants qui ont fait impression sur vos esprits. J'ai besoin de l'attention et de l'indulgence de l'Assemblée, et je la prie de vouloir bien m'écouter. (Très bien! — Parlez! parlez!) Messieurs, il y a trois ans, j'ai présenté à l'Assemblée, avec l'honorable duc de Broglie et l'honorable M. Léon Say, un amendement relatif à l'électorat municipal. Cet amendement qui, certes, ne peut pas être accueilli par mes honorables amis, à côté desquels j'ai l'honneur de siéger, parce qu'il choque beaucoup de leurs idées; cet amendement—vous me permettrez de le dire— repose sur deux idées fondamentales que je résume dans ces deux mots: l'idée de l'ordre que nous croyons satisfaire par des garanties de domicile ou de naissance dans la commune; l'idée de liberté, en ce que nous avions la pensée de modifier l'électorat municipal sans toucher en rien à l'organisation qui réglait alors les attributions des conseils municipaux. Ainsi donc nous disions par notre amendement: il faut donner l'électorat municipal à celui qui est né dans la commune, à celui encore qui y exerce une industrie, à celui enfin qui y réside depuis
a trois ans, j'ai présenté à l'Assemblée, avec l'honorable duc de Broglie et l'honorable M. Léon Say, un amendement relatif à l'électorat municipal. Cet amendement qui, certes, ne peut pas être accueilli par mes honorables amis, à côté desquels j'ai l'honneur de siéger, parce qu'il choque beaucoup de leurs idées; cet amendement—vous me permettrez de le dire— repose sur deux idées fondamentales que je résume dans ces deux mots: l'idée de l'ordre que nous croyons satisfaire par des garanties de domicile ou de naissance dans la commune; l'idée de liberté, en ce que nous avions la pensée de modifier l'électorat municipal sans toucher en rien à l'organisation qui réglait alors les attributions des conseils municipaux. Ainsi donc nous disions par notre amendement: il faut donner l'électorat municipal à celui qui est né dans la commune, à celui encore qui y exerce une industrie, à celui enfin qui y réside depuis longtemps; mais nous ne songions pas à toucher à l'âge où l'électorat est accorde par nos lois depuis plus de vingt ans, et l'honorable M. Savary, dans son rapport sur notre projet de loi, l'a pleinement reconnu. L'idée mère de notre amendement est celle-ci: l'intérêt communal, la connaissance des affaires de la commune, l'amour de la commune, de la petite patrie, affirmé, confirmé, s'étendant, se perpétuant et se consolidant dans une forte organisation du régime municipal, tel est le but à atteindre, tel est le but qu'à tort ou à raison nous avions cru atteindre. Eh bien, je n'ai le droit que de parler en mon nom; mais ce que je peux affirmer et ce que j'affirme, c'est qu'il ne pouvait pas montrer dans l'esprit, au moment où je signais cet amendement, que l'âge de 25 ans serait jamais considéré comme nécessaire pour l'électorat municipal. Veuillez bien y réfléchir, messieurs: dans l'électorat municipal, quelle est l'idée maîtresse? Je le répète, c'est celle-ci: habiter la commune, la connaître, y vivre, y avoir vécu par soi et par les siens. Et dès lors n'est-il pas évident que l'homme de 21 ans qui est né dans la commune, dont la famille entière y
de la commune, l'amour de la commune, de la petite patrie, affirmé, confirmé, s'étendant, se perpétuant et se consolidant dans une forte organisation du régime municipal, tel est le but à atteindre, tel est le but qu'à tort ou à raison nous avions cru atteindre. Eh bien, je n'ai le droit que de parler en mon nom; mais ce que je peux affirmer et ce que j'affirme, c'est qu'il ne pouvait pas montrer dans l'esprit, au moment où je signais cet amendement, que l'âge de 25 ans serait jamais considéré comme nécessaire pour l'électorat municipal. Veuillez bien y réfléchir, messieurs: dans l'électorat municipal, quelle est l'idée maîtresse? Je le répète, c'est celle-ci: habiter la commune, la connaître, y vivre, y avoir vécu par soi et par les siens. Et dès lors n'est-il pas évident que l'homme de 21 ans qui est né dans la commune, dont la famille entière y réside, connaît les affaires qui doivent s'y traiter, connaît ceux qu'il doit nommer, et que dans ces conditions il est capable de participer à la vie communale par l'électorat municipal? N'oubliez pas, messieurs, que dans les trois derniers paragraphes de l'article 5, vous trouverez les plus sérieuses garanties d'ordre; que ces paragraphes établissent, et, selon moi, avec raison, une distinction entre ceux qui sont nés dans la commune et ceux qui viennent y habiter; et que dès lors l'idée maîtresse, celle qui vous préoccupe, à savoir: que l'électorat municipal appartient à qui? aux véritables habitants de la commune, cette idée maîtresse reçoit pleine satisfaction dans les trois derniers paragraphes de l'article 5. Mais comment peut-on prétendre, devant nous qui connaissons les campagnes, qui y vivons, qui voyons pratiquer chaque jour par ceux qui y habitent cette vie laborieuse et utile du travail des champs; comment peut-on nous dire que l'homme de 21 ans qui vit à la campagne est un enfant, qu'il ne sait pas encore ce qu'il fait ni ce qu'il doit faire ? Est-ce que l'homme de 21 ans, à la campagne, n'est pas un homme complet, depuis longtemps initié aux nécessités de la vie, au labeur de
ces paragraphes établissent, et, selon moi, avec raison, une distinction entre ceux qui sont nés dans la commune et ceux qui viennent y habiter; et que dès lors l'idée maîtresse, celle qui vous préoccupe, à savoir: que l'électorat municipal appartient à qui? aux véritables habitants de la commune, cette idée maîtresse reçoit pleine satisfaction dans les trois derniers paragraphes de l'article 5. Mais comment peut-on prétendre, devant nous qui connaissons les campagnes, qui y vivons, qui voyons pratiquer chaque jour par ceux qui y habitent cette vie laborieuse et utile du travail des champs; comment peut-on nous dire que l'homme de 21 ans qui vit à la campagne est un enfant, qu'il ne sait pas encore ce qu'il fait ni ce qu'il doit faire ? Est-ce que l'homme de 21 ans, à la campagne, n'est pas un homme complet, depuis longtemps initié aux nécessités de la vie, au labeur de chaque jour, aux besoins de la famille, y concourant à ce point que très souvent, dans nos pays, le père de famille partage ses biens à ses enfants aussitôt la majorité du dernier d'entre eux : de telle sorte que dès le jour où le plus jeune de ses enfants a atteint l'âge de 21 ans, non seulement l'activité pleine se manifeste chez tous les fils du père de famille, mais que — chose plus importante et que je vous signale — il devient propriétaire, et bientôt après, par mariage, chef de famille. La grande majorité, celle de 25 ans qui frappe vos esprits, voulez-vous me permettre de vous le dire, messieurs, c'est plutôt une majorité de lettrés que ce n'est une majorité de travailleurs. (Très bien ! à gauche.) Sans doute, dans les familles que Dieu a favorisées au point de vue de la fortune, à l'âge de 21 ans le jeune homme rencontre à la fois les ardeurs de la jeunesse et l'inexpérience de la vie. Pourquoi, je vous prie ? parce que, dans nos familles, jusqu'à 21 ans, la vie de jeune homme a été très contenue : elle s'est passée au collège, dans des études fortes,
a atteint l'âge de 21 ans, non seulement l'activité pleine se manifeste chez tous les fils du père de famille, mais que — chose plus importante et que je vous signale — il devient propriétaire, et bientôt après, par mariage, chef de famille. La grande majorité, celle de 25 ans qui frappe vos esprits, voulez-vous me permettre de vous le dire, messieurs, c'est plutôt une majorité de lettrés que ce n'est une majorité de travailleurs. (Très bien ! à gauche.) Sans doute, dans les familles que Dieu a favorisées au point de vue de la fortune, à l'âge de 21 ans le jeune homme rencontre à la fois les ardeurs de la jeunesse et l'inexpérience de la vie. Pourquoi, je vous prie ? parce que, dans nos familles, jusqu'à 21 ans, la vie de jeune homme a été très contenue : elle s'est passée au collège, dans des études fortes, suivies, non pas à accomplir des travaux lucratifs, mais dans une large et forte préparation à la vie active, préparation qui n'en est que le prélude, et non pas l'exercice. Je le dis, parce que cela est vrai, nos fils sont moins avancés à 21 ans que les fils d'ouvriers ou de cultivateurs : ils n'ont fait que traverser la vie ; ils ne la connaissent pas; ils ont les ardeurs de la liberté, ils vont en connaître les dangers. Mais, pour les ouvriers, soit des villes, soit des campagnes, combien la situation est différente ! (C'est vrai ! à gauche.) J'en ai une preuve que je viens vous soumettre et qui frappera vos esprits. Cette preuve que la situation est différente entre l'immense majorité des Français, entre le monde des ouvriers, soit des villes, soit des campagnes, et ce que l'on nomme le "fils de famille", la voici : c'est que dernièrement vous avez fait une loi pour interdire l'entrée des fabriques aux enfants qui n'ont pas 14 ans. Eh bien, oui ! pour les lettrés, oui ! pour ceux qui appartiennent aux classes élevées, qu'on appelle les classes aisées, oui ! pour ceux-là, la majorité de 21 ans,