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infirmes et aux incurables, en 1923. Budget de report, 6.987 fr. 17. Articles non modifiés : 24.523.503 fr. Total fixé antérieurement 62.575.919 fr. 83 ; Budget de report 11.123.523 fr. 91 ; Fixation nouvelle, 73.669.443 fr. 74. Recettes : Chap. 5, art. 16. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources exécution de l'art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 et de l'art. 28 de la loi du 14 Budget primitif, 8.849.006 fr. 70; Augmentation par la décision n° 2, 211.000 fr. 20; Augmentation par le rectificatif, 2.111.871.610 fr. 50; Fixation nouvelle, 11.837.647 fr. 30 fr. Art. 17. Majoration mensuelle de la subvention de l'Etat aux vieillards, aux infirmes et aux incurables en vertu de la loi des douzièmes provisoires prorogeant la loi du 28 juin 1918 (art. 5). Budget primitif, 7.378.200 francs; Augmentation par le rectificatif, 1 million 123.675 fr. 80; Fixation nouvelle, 8.501.875 fr. 80. Art. 18. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. Budget primitif, 833.200 francs; Augmentation par le rectificatif, 1 million 431.748 fr. 29; Fixation nouvelle, 2.264.948 fr. 29. Art. 19. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. Budget primitif, 28.598.086 fr. 60; Augmentation par le rectificatif, 5 millions fr. 06; Fixation nouvelle, 33.525.822 fr. 06. Recettes prévues au budget primitif, 45 millions 658.493 fr. 30; Augmentation par décision n° 2 et rectificatif, 11.471.800 fr. 65; Fixation nouvelle, 57.130.293 fr. 95; Rappel des dépenses, 73.699.443 fr. 74; D'où : part restant à la charge du Département, 16.569.149 fr. 79. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces propositions. Adopté. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Nous vous prions de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1926. 1° Dépenses : I— Assistance à domicile : A. — Assistés ayant le domicile de secours communal à Paris. Chap. 10, art. 1er, 31.805.000 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue.
19. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. Budget primitif, 28.598.086 fr. 60; Augmentation par le rectificatif, 5 millions fr. 06; Fixation nouvelle, 33.525.822 fr. 06. Recettes prévues au budget primitif, 45 millions 658.493 fr. 30; Augmentation par décision n° 2 et rectificatif, 11.471.800 fr. 65; Fixation nouvelle, 57.130.293 fr. 95; Rappel des dépenses, 73.699.443 fr. 74; D'où : part restant à la charge du Département, 16.569.149 fr. 79. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces propositions. Adopté. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Nous vous prions de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1926. 1° Dépenses : I— Assistance à domicile : A. — Assistés ayant le domicile de secours communal à Paris. Chap. 10, art. 1er, 31.805.000 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue. Chap. 10, art. 6, 9.639.000 francs. C. — Assistés ayant le domicile de secours départemental. Chap. 10, art. 11, 701.500 francs. D. — Assistés n'ayant aucun domicile de secours. Chap. 10, art. 16, 310.000 francs. II. — Hospitalisation : A. — Assistés ayant domicile de secours communal à Paris. Chap. 10, art. 2, 27 412.000 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue. Chap. 10, art. 7, 5.936.000 francs. C. — Assistés ayant le domicile de secours départemental. Chap. 10, art. 12, 1.596.000 francs. D. — Assistés sans domicile de secours. Chap. 10, art. 17, 627.000 francs. III. — Placement familial : A. — Assistés ayant le domicile de secours communal à Paris. Chap. 10, art. 3, 1.200 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue. Chap. 10, art. 8, 1.200 francs. Il n'en existe que 1 seul assisté bénéficiaire de ce service. C. — Assistés ayant le domicile de secours départemental Chap. 10, art. 13, 130.000 francs. Pour ce mode de placement n'est guère usité que pour les anciens pupilles des Enfants assistés de la Seine, infirmes et maintenus chez leurs nourriciers; la dépense est très variable; néanmoins, au cours de
10, art. 2, 27 412.000 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue. Chap. 10, art. 7, 5.936.000 francs. C. — Assistés ayant le domicile de secours départemental. Chap. 10, art. 12, 1.596.000 francs. D. — Assistés sans domicile de secours. Chap. 10, art. 17, 627.000 francs. III. — Placement familial : A. — Assistés ayant le domicile de secours communal à Paris. Chap. 10, art. 3, 1.200 francs. B. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue. Chap. 10, art. 8, 1.200 francs. Il n'en existe que 1 seul assisté bénéficiaire de ce service. C. — Assistés ayant le domicile de secours départemental Chap. 10, art. 13, 130.000 francs. Pour ce mode de placement n'est guère usité que pour les anciens pupilles des Enfants assistés de la Seine, infirmes et maintenus chez leurs nourriciers; la dépense est très variable; néanmoins, au cours de chaque année, du 1915 à 1922 inclus, elle n'a pas dépassé 118.000 francs : les pensions payées aux nourriciers ont, cependant, tendance à se relever, mais l'Administration pense qu'un crédit de 130.000 francs sera suffisant. D. — Assistés sans domicile de secours. Chap. 10, art. 18, 800 francs. IV. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux : Chap. 10, art. 4. — Domicile de secours communal à Paris, 25.000 francs. Art. 9. — Domicile de secours communal en banlieue, 5.000 francs. Art. 14. — Domicile de secours départemental, 500 francs. Art. 19. — Assistés sans domicile de secours, 300 francs. V. Frais de transport des assistés : Chap. 10, art. 5. — Domicile de secours communal à Paris, 1.000 francs. Art. 10. — Domicile de secours communal en banlieue, 800 francs. Art. 15. — Domicile de secours départemental, 400 francs. Art. 20. — Assistés sans domicile de secours, 200 francs. VI. — Frais d'administration : Chap. 10, art. 21, 270.000 francs. La dépense constatée au compte de 1923 s'est élevée à 263.910 francs. L'Etat participe à la dépense pour moitié, soit 135.000 francs. Les sommes nécessaires pour les relèvements de traitements en 1926 ne sont pas
Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux : Chap. 10, art. 4. — Domicile de secours communal à Paris, 25.000 francs. Art. 9. — Domicile de secours communal en banlieue, 5.000 francs. Art. 14. — Domicile de secours départemental, 500 francs. Art. 19. — Assistés sans domicile de secours, 300 francs. V. Frais de transport des assistés : Chap. 10, art. 5. — Domicile de secours communal à Paris, 1.000 francs. Art. 10. — Domicile de secours communal en banlieue, 800 francs. Art. 15. — Domicile de secours départemental, 400 francs. Art. 20. — Assistés sans domicile de secours, 200 francs. VI. — Frais d'administration : Chap. 10, art. 21, 270.000 francs. La dépense constatée au compte de 1923 s'est élevée à 263.910 francs. L'Etat participe à la dépense pour moitié, soit 135.000 francs. Les sommes nécessaires pour les relèvements de traitements en 1926 ne sont pas comprises dans ce crédit; elles seront affectées ultérieurement. Mais il va de soi que l'Administration devra demander à l'Etat sa participation sur le montant nouveau des dépenses de cet article. VII. — Dépenses annexes : Ces dépenses sont celles qui, bien que payées sur le chap. 10, ne viennent pas en compte dans les calculs des contingents communaux et de la subvention d'Etat. Elles comprennent : Chap. 10, art. 22, 3.600 francs. Cette somme est destinée à rémunérer les agents du service des Enfants assistés chargés d'appliquer la loi du 14 juillet 1905 aux anciens pupilles reconnus incurables et hors d'état de gagner leur vie. (délibération du Conseil général du 23 juillet 1920). Art. 23 (Réserve pour paiement des dépenses imprévues), 80.000 francs. Nous croyons devoir inscrire en réserve cette somme pour faire face à toutes les éventualités. L'Administration nous demandait 100.000 francs au lieu de 60.000 francs alloués l'an dernier. Nous pensons que 80.000 francs suffiront. Recettes : Chap. 5, art. 16, n, 1. Subvention de l'Etat pour les dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal à Paris (15010 des dépenses). Allocations mensuelles, 1.593.942 francs; Frais d'hospitalisation, 4.111.800 francs; Frais de placement familial, 180 francs; Frais de
en compte dans les calculs des contingents communaux et de la subvention d'Etat. Elles comprennent : Chap. 10, art. 22, 3.600 francs. Cette somme est destinée à rémunérer les agents du service des Enfants assistés chargés d'appliquer la loi du 14 juillet 1905 aux anciens pupilles reconnus incurables et hors d'état de gagner leur vie. (délibération du Conseil général du 23 juillet 1920). Art. 23 (Réserve pour paiement des dépenses imprévues), 80.000 francs. Nous croyons devoir inscrire en réserve cette somme pour faire face à toutes les éventualités. L'Administration nous demandait 100.000 francs au lieu de 60.000 francs alloués l'an dernier. Nous pensons que 80.000 francs suffiront. Recettes : Chap. 5, art. 16, n, 1. Subvention de l'Etat pour les dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal à Paris (15010 des dépenses). Allocations mensuelles, 1.593.942 francs; Frais d'hospitalisation, 4.111.800 francs; Frais de placement familial, 180 francs; Frais de visites médicales, 3.750 francs. Frais de transport, 150 francs; Total du n° 1, 5.709.822 francs. N° 2. — Assistés ayant le domicile de secours communal en banlieue : Allocations mensuelles, 1.101.300 francs; Frais d'hospitalisation, 1.771.800 francs; Frais de placement familial, 360 francs; Frais de visites médicales, 1.500 francs; Frais de transport, 240 francs; Total du n° 2, 2.875.200 francs. N° 3. — Assistés ayant le domicile de secours départemental : Allocations mensuelles, 135.500 francs; Frais d'hospitalisation, 796.500 francs; Frais de placement familial, 65.000 francs; Frais de visites médicales, 250 francs; Frais de transport, 200 francs; Total du n° 3, 997.490 francs. N° 4. — Subvention de l'Etat pour les frais d'administration du service, 135.000 francs. Total général de l'art. 16, 9.717.512 francs. Art. 17. — Majoration mensuelle de 10 fr. allouée aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 et remboursée par l'Etat (loi du 28 juin 1918, art. 5) : N° 1. — Domicile de secours communal à Paris, 5.316.000 francs; N° 2. — Domicile de secours communal en banlieue, 1.560.000 francs; N°3. — Domicile de secours départemental, 113.300 francs; N° 4. Assistés sans domicile de secours, 87.000 francs; Total de l'art. 17, 7.076.300 francs. Art. 18. Somme
transport, 240 francs; Total du n° 2, 2.875.200 francs. N° 3. — Assistés ayant le domicile de secours départemental : Allocations mensuelles, 135.500 francs; Frais d'hospitalisation, 796.500 francs; Frais de placement familial, 65.000 francs; Frais de visites médicales, 250 francs; Frais de transport, 200 francs; Total du n° 3, 997.490 francs. N° 4. — Subvention de l'Etat pour les frais d'administration du service, 135.000 francs. Total général de l'art. 16, 9.717.512 francs. Art. 17. — Majoration mensuelle de 10 fr. allouée aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 et remboursée par l'Etat (loi du 28 juin 1918, art. 5) : N° 1. — Domicile de secours communal à Paris, 5.316.000 francs; N° 2. — Domicile de secours communal en banlieue, 1.560.000 francs; N°3. — Domicile de secours départemental, 113.300 francs; N° 4. Assistés sans domicile de secours, 87.000 francs; Total de l'art. 17, 7.076.300 francs. Art. 18. Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. Allocations mensuelles, 223.000 francs; Frais d'hospitalisation, 627.000 francs; Frais de placement familial, 800 francs; Frais de visites médicales, 300 francs; Frais de transport, 200 francs; Total de l'art. 18, 851.300 francs. Art. 19, n° 1. — Contingent de la Ville de Paris (domicile de secours communal à Paris). Allocations mensuelles : 1° Sur les ressources spéciales provenant de fondations, etc., 677.922 francs; 2° Recouvrements sur les familles, 300.000 francs; 3° Sur ressources communales ordinaires, 7.438.394 fr. 60; Frais d'hospitalisation, 19.188.400 francs; Frais de placement familial, 840 francs; Frais de visites médicales, 17.500 francs Frais de transport, 700 francs; Total, 27.623.756 fr. 60. N° 2. Contingent des communes suburbaines (domicile de secours communal en banlieue). Allocations mensuelles : 1° Sur les ressources des bureaux de bienfaisance et remboursements des familles, 40.000 francs; 2° Sur ressources communales ordinaires, 1.468.400 francs; Frais d'hospitalisation, 2.362.400 francs; Frais de placement familial, 480 francs; Frais de visites médicales, 2.000 francs Frais de transport, 320 francs; Total, 3.873.600 francs; Total de l'art. 19, 31.497.356 fr. 60. Chap. 8, art. 4, n° 1. — Remboursements par divers d'avances
francs. Art. 19, n° 1. — Contingent de la Ville de Paris (domicile de secours communal à Paris). Allocations mensuelles : 1° Sur les ressources spéciales provenant de fondations, etc., 677.922 francs; 2° Recouvrements sur les familles, 300.000 francs; 3° Sur ressources communales ordinaires, 7.438.394 fr. 60; Frais d'hospitalisation, 19.188.400 francs; Frais de placement familial, 840 francs; Frais de visites médicales, 17.500 francs Frais de transport, 700 francs; Total, 27.623.756 fr. 60. N° 2. Contingent des communes suburbaines (domicile de secours communal en banlieue). Allocations mensuelles : 1° Sur les ressources des bureaux de bienfaisance et remboursements des familles, 40.000 francs; 2° Sur ressources communales ordinaires, 1.468.400 francs; Frais d'hospitalisation, 2.362.400 francs; Frais de placement familial, 480 francs; Frais de visites médicales, 2.000 francs Frais de transport, 320 francs; Total, 3.873.600 francs; Total de l'art. 19, 31.497.356 fr. 60. Chap. 8, art. 4, n° 1. — Remboursements par divers d'avances faites pour l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables avant le domicile de secours communal 30.000 francs; N° 2. — Remboursement par divers d'avances faites pour l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ayant le domicile de secours départemental, 3.000 fr.; Total de l'art. 4, 33.000 francs. Art. 11. n° 3. — Reversements pour sous-traitance, 200.000 francs. Telles sont les fixations que votre 3e Commission vous demande d'adopter. Adopté. 187. — Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Ouverture de crédit au budget rectificatif de 1925 pour rémunération de travaux extraordinaires. M. Alfred Lallement au nom de la 3e Commission. — Nous vous prions, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur la proposition de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un crédit de 0.858 francs est ouvert au budget rectificatif de 1925, chap. 1, art. 12 par prélèvement sur le chap. 10, art. 21. du même budget, pour rémunérer les travaux extraordinaires exécutés par le personnel départemental à l'occasion de l'application, en 1925, de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. « Art. 2. —
11. n° 3. — Reversements pour sous-traitance, 200.000 francs. Telles sont les fixations que votre 3e Commission vous demande d'adopter. Adopté. 187. — Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Ouverture de crédit au budget rectificatif de 1925 pour rémunération de travaux extraordinaires. M. Alfred Lallement au nom de la 3e Commission. — Nous vous prions, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur la proposition de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un crédit de 0.858 francs est ouvert au budget rectificatif de 1925, chap. 1, art. 12 par prélèvement sur le chap. 10, art. 21. du même budget, pour rémunérer les travaux extraordinaires exécutés par le personnel départemental à l'occasion de l'application, en 1925, de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. « Art. 2. — Cette somme sera répartie par les soins de M. le Directeur des Affaires départementales entre le personnel de tout grade ayant participé à ces travaux. » Adopté (1925, C.). 188. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de MM. Mérinville et Gratien tendant à l'installation de l'électricité dans les logements du personnel de surveillance de la prison de Fresnes. M. Rafignon, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration pour étude une proposition de MM. Mérinville et Gratien tendant à l'installation de l'électricité dans les logements du personnel de surveillance de la prison de Fresnes. Le renvoi à l'administration est prononcé (1925, C. 350), 189. — Budget. M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 4, art. 9. — Frais de voitures. — Augmentation, 500 francs. Chap. 30, § 1er, art. 12. — Frais de déplacement occasionnés par les visites ou inspections des Commissions du Conseil général en banlieue. — Augmentation, 8.000 francs. Adopté. M. Fiancette, au nom du Comité du budget du compte et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons
personnel de surveillance de la prison de Fresnes. M. Rafignon, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration pour étude une proposition de MM. Mérinville et Gratien tendant à l'installation de l'électricité dans les logements du personnel de surveillance de la prison de Fresnes. Le renvoi à l'administration est prononcé (1925, C. 350), 189. — Budget. M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 4, art. 9. — Frais de voitures. — Augmentation, 500 francs. Chap. 30, § 1er, art. 12. — Frais de déplacement occasionnés par les visites ou inspections des Commissions du Conseil général en banlieue. — Augmentation, 8.000 francs. Adopté. M. Fiancette, au nom du Comité du budget du compte et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitre et article ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 30, § G, art. 5. — Restitution aux fonds généraux des avances faites pour l'aménagement général du bassin de la Seine de 1918 à 1923 (solde). — Augmentation, 23.700.612 fr. 79. Adopté. M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitre et article ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 4, art. 38. — Provision destinée à faire face aux dépenses qu'occasionera la révision générale des traitements. — Diminution, 0.401.274 fr. 50. Adopté. M. Besombes, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925: Dépenses : Chap. 1er, art. 100. — Entretien de la maison de retraite de Villers-Cotterets, en 1924 et antérieurement. — Augmentation, 14.000 francs. Chap. 23, § 0, art. 143. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. Aménagement de chambres pour ménages et construction d'un abri. Augmentation, 2.500 francs. Art. 221. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Travaux d'installations mécaniques : grosses
Adopté. M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitre et article ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 4, art. 38. — Provision destinée à faire face aux dépenses qu'occasionera la révision générale des traitements. — Diminution, 0.401.274 fr. 50. Adopté. M. Besombes, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925: Dépenses : Chap. 1er, art. 100. — Entretien de la maison de retraite de Villers-Cotterets, en 1924 et antérieurement. — Augmentation, 14.000 francs. Chap. 23, § 0, art. 143. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. Aménagement de chambres pour ménages et construction d'un abri. Augmentation, 2.500 francs. Art. 221. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Travaux d'installations mécaniques : grosses réparations et améliorations urgentes. — Augmentation, 24.000 francs. Adopté. M. Raoul Brandon, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 1er, art. 132. — Dépenses nécessitées par l'exécution des travaux d'installation du service des Primes de prévoyance créé par délibération du Conseil général du 30 décembre 1924. — Augmentation, 14.200 francs. Chap. 23, § 1er, art. 72. — Annexe Napoléon. — Aménagement des locaux du Comité de patronage des habitations à bon marché (installation de casiers dans la grande salle). Augmentation, 5.000 francs. § 6, art. 225. — Préfecture de police (caserne de la Cité). — Réfection partielle de la couverture de l'hôtel préfectoral et remise en état des canalisations d'eau en sous-sol. — Augmentation, 105.000 francs. Adopté. M. Victor Bucaille, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Recettes : Chap. 2, art. 1er, n° 10. — Loyers de la maison sise place Dauphine, n° 9, et quai des Orfèvres, n° 44. Augmentation, 1.500 fr. Dépenses : Chap.
des travaux d'installation du service des Primes de prévoyance créé par délibération du Conseil général du 30 décembre 1924. — Augmentation, 14.200 francs. Chap. 23, § 1er, art. 72. — Annexe Napoléon. — Aménagement des locaux du Comité de patronage des habitations à bon marché (installation de casiers dans la grande salle). Augmentation, 5.000 francs. § 6, art. 225. — Préfecture de police (caserne de la Cité). — Réfection partielle de la couverture de l'hôtel préfectoral et remise en état des canalisations d'eau en sous-sol. — Augmentation, 105.000 francs. Adopté. M. Victor Bucaille, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Recettes : Chap. 2, art. 1er, n° 10. — Loyers de la maison sise place Dauphine, n° 9, et quai des Orfèvres, n° 44. Augmentation, 1.500 fr. Dépenses : Chap. 1er, art. 25. Entretien de la maison départementale quai des Orfèvres, n° 44. — Gages du concierge et abonnement téléphonique. — Augmentation, 300 francs. Art. 101. — Entretien de la maison départementale 41, quai des Orfèvres — Gages du concierge et abonnement téléphonique en 1924 et antérieurement. Augmentation, 500 francs. Chap. 23, § 6, art. 217. — Immeuble départemental 11, boulevard du Palais. — Remise en état de la couverture et consolidation d'un mur de fondation. — Augmentation, 18.800 francs. Adopté. M. Maurice Chavany, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitre et article ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 23, § 6, art. 37. — Caserne de gendarmerie de Rosny-sous-Bois. — Achèvement des travaux de construction. — Diminution, 60.000 francs. Adopté. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les chapitres et articles ci-après du budget rectificatif de l'exercice 1925 : Dépenses : Chap. 1er, art. 20. — Réserve pour menus travaux d'entretien foncier des prisons départementales. — Augmentation, 5.000 francs. Art. 124. — Réserve pour dépenses et travaux imprévus du service d'Architecture en 1924.