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Londres : « Ta pétulance, ancien jeune homme, a été nuisible à tout le monde et à toi-même, car elle a défoncé la grosse caisse qui glorifiait tes déplacements ». Paul POTTIER. Photo H. Manuel. François de TESSAN Député, vice-président du Parti. Pour le progrès social. « Parti d'ordre et de progrès social, le parti républicain, radical et radical-socialiste attire à lui les jeunes, et c'est de bon augure : il comptait 300.000 « moins de trente ans » avant le congrès d'Algers; il a, depuis lors, enregistré 5.000 adhésions nouvelles. Ses principes, tout de raison généreuse, inspirés du devoir de justice sociale, font de lui le parti du juste milieu, ouvert à droite à qui n'est pas rétrograde, à gauche à qui, prudent, sait modérer ses parfois légitimes impulsions. S'il n'existait pas, ce grand parti national, il faudrait l'inventer, surtout en notre grande banlieue parisienne où son rôle modérateur est le plus solide rempart à opposer aux entreprises concertées du fascisme et du communisme, François de TESSAN, député, Vice-président du parti. Discours prononcé à Meaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CAISSE AUTONOME D'AMORCissement DE LA DETTE PUBLIQUE ÉMISSION D'OBLIGATIONS Décision du Conseil d'Administration du 1 Janvier 1929 et Décret du 24 Janvier 1929 INTÉRÊT : 4½ O % PAR AN EXEMPTION DE TOUTES TAXES SPÉCIALES FRAPPANT LES VALEURS MOBILIÈRES Non convertibilité assurée jusqu'au 1er Avril 1934 Remboursement au pair par tirage au sort La Caisse procèdera en outre à des rachats en Bourbon PRIX D'ÉMISSION : 935 FRANCS PAR 9.000 FR. DE CAPITAL NOMINAL Jouissance du 1er Avril 1929 SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS qui recevront en souscrivant une somme en espèces de 265 FRANCS par mille francs de capital nominal et le montant du coupon au 1er Avril 1929 2e DE BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Les Bons seront repris pour la valeur prévue au barème publié au Journal Officiel. DÉLAI D'OPTION Consolidation des Bons du 18 FÉVRIER au 9 MARS 1929, sauf clôture anticipée en Conversion des Obligations 1926 — du 18 FÉVRIER au 30 MARS 1929 Les OBLIGATIONS non présentées à l'échange avant le 30 MARS 1929 cesseront de
1929 INTÉRÊT : 4½ O % PAR AN EXEMPTION DE TOUTES TAXES SPÉCIALES FRAPPANT LES VALEURS MOBILIÈRES Non convertibilité assurée jusqu'au 1er Avril 1934 Remboursement au pair par tirage au sort La Caisse procèdera en outre à des rachats en Bourbon PRIX D'ÉMISSION : 935 FRANCS PAR 9.000 FR. DE CAPITAL NOMINAL Jouissance du 1er Avril 1929 SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS qui recevront en souscrivant une somme en espèces de 265 FRANCS par mille francs de capital nominal et le montant du coupon au 1er Avril 1929 2e DE BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Les Bons seront repris pour la valeur prévue au barème publié au Journal Officiel. DÉLAI D'OPTION Consolidation des Bons du 18 FÉVRIER au 9 MARS 1929, sauf clôture anticipée en Conversion des Obligations 1926 — du 18 FÉVRIER au 30 MARS 1929 Les OBLIGATIONS non présentées à l'échange avant le 30 MARS 1929 cesseront de porter intérêt et seront OBLIGATOIREMENT REMBOURSÉES LION SOUSCRIT PARTOUT Wide World Photo. Jacques-Louis DUMESNIL Député, ancien ministre. dans l'ordre et la légalité « Notre doctrine se développera comme, selon la magnifique image du grand républicain, du grand Français Jaurès, se développent les rameaux de la tige qui va chercher sa sève profondément dans la terre : plongeant ses racines dans le peuple, elle se développera dans l'ordre et la légalité, malgré l'ébauche de tentative de fascisme avortée d'avance, malgré le faux mirage de l'équivoque du communisme qui conduirait à la dictature et à la violence — éventualités qui ne sont pas à redouter dans notre pays épris d'ordre et de justice. Les luttes électorales de demain, sur le terrain municipal, confirmeront la défaite de la réaction, la condamnation de la violence et le salut de la République. » J.L. DUMESNIL, député, ancien ministre. Discours prononcé à Meaux. LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE La proposition de loi Daladier soumise à la Commission des Finances Pour les raisons que nous avons indiquées, il ne nous paraît pas indispensable d'imposer à l'administrateur une tutelle permanente. Pendant l'exercice social, l'administrateur responsable doit être libre. Mais, dès la fin de l'exercice, un contrôle efficace doit commencer
sève profondément dans la terre : plongeant ses racines dans le peuple, elle se développera dans l'ordre et la légalité, malgré l'ébauche de tentative de fascisme avortée d'avance, malgré le faux mirage de l'équivoque du communisme qui conduirait à la dictature et à la violence — éventualités qui ne sont pas à redouter dans notre pays épris d'ordre et de justice. Les luttes électorales de demain, sur le terrain municipal, confirmeront la défaite de la réaction, la condamnation de la violence et le salut de la République. » J.L. DUMESNIL, député, ancien ministre. Discours prononcé à Meaux. LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE La proposition de loi Daladier soumise à la Commission des Finances Pour les raisons que nous avons indiquées, il ne nous paraît pas indispensable d'imposer à l'administrateur une tutelle permanente. Pendant l'exercice social, l'administrateur responsable doit être libre. Mais, dès la fin de l'exercice, un contrôle efficace doit commencer à s'exercer. Et il s'exercera tout le temps nécessaire, pourvu que le rapport du commissaire soit déposé quinze jours avant la date-limite de l'assemblée générale annuelle, et sous conditions que l'étude des documents produits en fin d'exercice lui ait été permise, non plus vingt-cinq jours mais pendant un trimestre au moins. Que sera ce rapport ? La loi de 1867 le définit comme un rapport « sur la situation de la société, sur le bilan et les comptes présentés par les administrateurs ». Ce membre de phrase : « Sur la situation de la société » est très redoutable. Il prête à la confusion des responsabilités. Sans doute, aujourd'hui, cette prescription n'a guère d'importance. Mais, dans une législation nouvelle et en présence de véritables techniciens, administrateurs et commissaires conscients de leurs responsabilités respectives, mais de formation différente. il peut en résulter de sérieux conflits et une atteinte à la suprématie de l'administrateur que nous entendons respecter. Il vaut mieux prévoir un rapport « sur la situation de la Société telle qu'elle résulte des comptes présentés par les administrateurs ». Est-ce à dire que ces comptes pouvant être faux, le rapport le sera aussi ? Nous ne le croyons pas, puisque
moins. Que sera ce rapport ? La loi de 1867 le définit comme un rapport « sur la situation de la société, sur le bilan et les comptes présentés par les administrateurs ». Ce membre de phrase : « Sur la situation de la société » est très redoutable. Il prête à la confusion des responsabilités. Sans doute, aujourd'hui, cette prescription n'a guère d'importance. Mais, dans une législation nouvelle et en présence de véritables techniciens, administrateurs et commissaires conscients de leurs responsabilités respectives, mais de formation différente. il peut en résulter de sérieux conflits et une atteinte à la suprématie de l'administrateur que nous entendons respecter. Il vaut mieux prévoir un rapport « sur la situation de la Société telle qu'elle résulte des comptes présentés par les administrateurs ». Est-ce à dire que ces comptes pouvant être faux, le rapport le sera aussi ? Nous ne le croyons pas, puisque le commissaire disposera désormais de six mois pour procéder à toutes les vérifications (sondages des écritures, vérification de quelques-uns des éléments de l'évaluation des stocks, du portefeuille, etc.) et de trois mois, au moins, pour l'étude des comptes de fin d'exercice. Au lieu de communiquer à l'actionnaire un inventaire qui ne lui apporte aujourd'hui aucune garantie supplémentaire, et dont la communication peut être dangereuse si cet actionnaire cache un concurrent indiscret, le rapport — obligatoirement publié — comportera en annexes, et sans qu'il y ait lieu de publier ces documents accessoires, le détail de toutes les vérifications, sondages, pointages, évaluations, effectuées. Ces annexes permettront d'engager ultérieurement et d'une manière très nette la responsabilité du commissaire quant au degré de sincérité de ses sondages. Et si leur nombre apparaît insuffisant à l'Assemblée, il devra être toujours loisible — non plus à la majorité — mais à une minorité importante représentant le dixième du capital, soit de donner au commissaire un mandat complémentaire précis, soit de demander une contre-expertise. Il va de soi que si le commissaire ne reçoit pas dans les délais prévus les documents prescrits, ou si des faits graves parviennent à sa connaissance en cours d'exercice, il a le
ne lui apporte aujourd'hui aucune garantie supplémentaire, et dont la communication peut être dangereuse si cet actionnaire cache un concurrent indiscret, le rapport — obligatoirement publié — comportera en annexes, et sans qu'il y ait lieu de publier ces documents accessoires, le détail de toutes les vérifications, sondages, pointages, évaluations, effectuées. Ces annexes permettront d'engager ultérieurement et d'une manière très nette la responsabilité du commissaire quant au degré de sincérité de ses sondages. Et si leur nombre apparaît insuffisant à l'Assemblée, il devra être toujours loisible — non plus à la majorité — mais à une minorité importante représentant le dixième du capital, soit de donner au commissaire un mandat complémentaire précis, soit de demander une contre-expertise. Il va de soi que si le commissaire ne reçoit pas dans les délais prévus les documents prescrits, ou si des faits graves parviennent à sa connaissance en cours d'exercice, il a le droit, en tout temps, de convoquer l'assemblée après préavis de quinze jours adressé au président du conseil d'administration. Enfin, il paraît indispensable de prévoir qu'aucune augmentation de capital ni émission d'obligations (1) ne pourra être décidée par le Conseil ou par l'assemblée générale sans un rapport particulier établi par le commissaire à la demande des administrateurs. La présente proposition de loi prévoit, en même temps que l'organisation du contrôle des sociétés, la réforme du marché hors cote. Elle réglemente la profession de banquier. Les articles qui concernent ces différentes mesures trouvent leur justification dans leur texte lui-même. Par contre, il importe d'appeler l'attention du Parlement sur l'introduction à la Bourse de Paris des valeurs étrangères. Il est indispensable de protéger l'épargne française contre tous les périls qui la menacent. Les valeurs étrangères actuellement admises à la Bourse de Paris sont soumises au régime de l'abonnement, c'est-à-dire que par l'intermédiaire d'un représentant responsable, agréé par le Ministre des Finances, les actionnaires acquittent à l'enregistrement le droit de transmission, l'impôt sur le revenu du coupon, le droit de timbre. Il est certain que, par suite de l'accroissement de ces taxes, la cotation à Paris des titres étrangers est devenue onéreuse. Nous ne
commissaire à la demande des administrateurs. La présente proposition de loi prévoit, en même temps que l'organisation du contrôle des sociétés, la réforme du marché hors cote. Elle réglemente la profession de banquier. Les articles qui concernent ces différentes mesures trouvent leur justification dans leur texte lui-même. Par contre, il importe d'appeler l'attention du Parlement sur l'introduction à la Bourse de Paris des valeurs étrangères. Il est indispensable de protéger l'épargne française contre tous les périls qui la menacent. Les valeurs étrangères actuellement admises à la Bourse de Paris sont soumises au régime de l'abonnement, c'est-à-dire que par l'intermédiaire d'un représentant responsable, agréé par le Ministre des Finances, les actionnaires acquittent à l'enregistrement le droit de transmission, l'impôt sur le revenu du coupon, le droit de timbre. Il est certain que, par suite de l'accroissement de ces taxes, la cotation à Paris des titres étrangers est devenue onéreuse. Nous ne voyons aucun inconvénient à un remaniement et à leur allégement et nous avons déjà soutenu à plusieurs reprises que les impôts qui frappent les valeurs mobilières sont excessifs. Aussi bien, certaines sociétés étrangères retiennent sur les coupons payés à leurs possesseurs français, une partie des frais que la cotation à Paris entraîne, tandis que d'autres ont fait disparaître leurs titres de la cote officielle pour les faire entrer dans le dédale du hors-cote. Mais la presse financière, les agences de bourse poursuivent depuis longtemps une campagne qui a pour but réel, non seulement la réforme du régime de l'abonnement, mais une nouvelle et importante introduction de valeurs étrangères à la Bourse de Paris. Cependant, il n'est pas inutile de considérer le résultat des appels adressés dans le passé à l'épargne française au profit d'Etats étrangers ou de sociétés étrangères. Depuis 1895, ce fut de la part de nombreuses banques françaises, un véritable système que de drainer l'épargne vers les valeurs étrangères, système qui fut révélé fort lucratif pour elles, s'il fut ruineux pour notre pays. Pour nous tenir aux valeurs étrangères — en laissant de côté les emprunts des Etats étrangers, sur lesquels le public français est maintenant fixé —
Paris entraîne, tandis que d'autres ont fait disparaître leurs titres de la cote officielle pour les faire entrer dans le dédale du hors-cote. Mais la presse financière, les agences de bourse poursuivent depuis longtemps une campagne qui a pour but réel, non seulement la réforme du régime de l'abonnement, mais une nouvelle et importante introduction de valeurs étrangères à la Bourse de Paris. Cependant, il n'est pas inutile de considérer le résultat des appels adressés dans le passé à l'épargne française au profit d'Etats étrangers ou de sociétés étrangères. Depuis 1895, ce fut de la part de nombreuses banques françaises, un véritable système que de drainer l'épargne vers les valeurs étrangères, système qui fut révélé fort lucratif pour elles, s'il fut ruineux pour notre pays. Pour nous tenir aux valeurs étrangères — en laissant de côté les emprunts des Etats étrangers, sur lesquels le public français est maintenant fixé — il nous suffira de rappeler quelques introductions caractéristiques. De 1895 à 1910, alléché par des campagnes de presse systématiques et grâce à la complaisance dont fit preuve le Ministère des Finances dans l'introduction de ces titres, le public français s'est rué sur les valeurs des mines d'or. Quelques banquiers spécialistes replacèrent à Paris du papier anglais avec un soin. (1) Il s'agit ici d'une mesure essentielle de protection de la petite épargne car les émissions d'obligations donnent lieu à des abus très graves. Certaines sociétés, en accolant au mot « obligations » le qualificatif « hypothécaires » commettent de véritables escroqueries de fait, en faisant croire à une garantie certaine, alors que bien souvent le gage est illusoire. Serions-nous las des douceurs de la liberté à la française ? Quelle pestilence a donc passé sur notre pays si plein d'esprit français ? Partout on se complaît dans l'excommunication. Bon pour le communisme, l'obéissance stricte et despotique ! « Mais les partis qui s'enorgueillissent d'être penseurs libres, sont tentés par l'excommunication. Dans leurs réunions, grandes ou petites, on n'entend que paroles de condamnation péremptoire, d'exclusion sans merci des meilleurs camarades. Dans l'une d'elles, une voix s'éleva, clamant : « Il faut
replacèrent à Paris du papier anglais avec un soin. (1) Il s'agit ici d'une mesure essentielle de protection de la petite épargne car les émissions d'obligations donnent lieu à des abus très graves. Certaines sociétés, en accolant au mot « obligations » le qualificatif « hypothécaires » commettent de véritables escroqueries de fait, en faisant croire à une garantie certaine, alors que bien souvent le gage est illusoire. Serions-nous las des douceurs de la liberté à la française ? Quelle pestilence a donc passé sur notre pays si plein d'esprit français ? Partout on se complaît dans l'excommunication. Bon pour le communisme, l'obéissance stricte et despotique ! « Mais les partis qui s'enorgueillissent d'être penseurs libres, sont tentés par l'excommunication. Dans leurs réunions, grandes ou petites, on n'entend que paroles de condamnation péremptoire, d'exclusion sans merci des meilleurs camarades. Dans l'une d'elles, une voix s'éleva, clamant : « Il faut les guillotiner tous ! » « Tous ? Qui ? Les copains qui ont fait bonne besogne dans leur département, pendant des années. « Mais quand tous auraient épousé la sombre Veuve, l'exécuteur des hautes œuvres n'aurait plus qu'à passer son cou dans la lunette et à manœuvrer le déclic, pour laisser l'énergumen rêver de guillotiner le néant, seul devant lui, « Ne rions pas : l'heure est triste et décevante, Nous glissons sur la pente rapide, au bout de laquelle nous attend Pino de Rivera ou Mussolini. « Serions-nous las des douceurs de la liberté à la française; à qui repouge encore, toujours, toutes les intolérances, de droite ou de gauche ? La Petite Tribune (Directeur : William-Bertrand) Pierre CAZALS, 12 février 1929. Vice-président du Parti, député. Les journaux M tent l'avenir. Et tant que par une opération d'ordre intérieur, le socialisme n'aura pas dit : « je suis prêt », je ne pense pas qu'un changement appréciable puisse se produire dans la situation politique présente. C'est bien la question. La désaffection risque d'atteindre un régime où, dans la rivalité des partis dont aucun ne peut prétendre à la majorité, on n'arriverait pas à constituer ce gouvernement fort, qui,
pour laisser l'énergumen rêver de guillotiner le néant, seul devant lui, « Ne rions pas : l'heure est triste et décevante, Nous glissons sur la pente rapide, au bout de laquelle nous attend Pino de Rivera ou Mussolini. « Serions-nous las des douceurs de la liberté à la française; à qui repouge encore, toujours, toutes les intolérances, de droite ou de gauche ? La Petite Tribune (Directeur : William-Bertrand) Pierre CAZALS, 12 février 1929. Vice-président du Parti, député. Les journaux M tent l'avenir. Et tant que par une opération d'ordre intérieur, le socialisme n'aura pas dit : « je suis prêt », je ne pense pas qu'un changement appréciable puisse se produire dans la situation politique présente. C'est bien la question. La désaffection risque d'atteindre un régime où, dans la rivalité des partis dont aucun ne peut prétendre à la majorité, on n'arriverait pas à constituer ce gouvernement fort, qui, dans des gens opposés, mais par tous pays, répond à un obscur sentiment des peuples, auxquels les lendemains de la guerre, des problèmes pressants, et qui touchent à leur vie même, des impérialismes qui s'affrontent, et qui passent les mers, ne laissent pas le loisir d'attendre que la lente conquête du suffrage universel ait installé au pouvoir, dans la majesté de son triomphe et de sa solitude, l'un quelconque de ces partis, qui s'attardent à batailler entre eux. Il faut aller au plus pressé, et d'abord gouverner. Coalition ou dictature ? Messieurs, faites vos jeux ! Le Pape et le « Duce » L'accord entre le Vatican et le Quirinal aura-t-il des conséquences importantes pour la politique internationale ? M. Léon Blum se le demande et conclut, dans le Populaire, qu'il faut surtout en attendre un renforcement du fascisme : Au point de vue de la situation intérieure de l'Italie, les oppositions assez aigres qui avaient surgi entre le fascisme et l'Eglise tombent du coup, et l'infâme dictature se trouve validée, consolidée. Les Te Deum vont pleuvoir sur Mussolini comme sur les Bonaparte au lendemain de Brumaire et du Deux Décembre. Mais surtout, et c'est là-dessus que je veux attirer
du suffrage universel ait installé au pouvoir, dans la majesté de son triomphe et de sa solitude, l'un quelconque de ces partis, qui s'attardent à batailler entre eux. Il faut aller au plus pressé, et d'abord gouverner. Coalition ou dictature ? Messieurs, faites vos jeux ! Le Pape et le « Duce » L'accord entre le Vatican et le Quirinal aura-t-il des conséquences importantes pour la politique internationale ? M. Léon Blum se le demande et conclut, dans le Populaire, qu'il faut surtout en attendre un renforcement du fascisme : Au point de vue de la situation intérieure de l'Italie, les oppositions assez aigres qui avaient surgi entre le fascisme et l'Eglise tombent du coup, et l'infâme dictature se trouve validée, consolidée. Les Te Deum vont pleuvoir sur Mussolini comme sur les Bonaparte au lendemain de Brumaire et du Deux Décembre. Mais surtout, et c'est là-dessus que je veux attirer l'attention de nos camarades, l'alliance scellée à Rome entre le Saint-Siège et Mussolini risque d'entraîner l'Europe entière dans un rapprochement plus étroit entre la réaction cléricale et la réaction fasciste. Depuis un demi-siècle, l'Eglise se présentait comme une puissance libérale ; c'est la liberté qu'elle invoquait en toutes matières contre la soi-disante oppression des Etats modernes. Va-t-elle à suivre, femme Mussolini, brûler les vieilles idées ? Va-t-elle jeter le poids si tourde encore de son crédit spirituel au service des régimes de dictature ? Au lieu de revendiquer la liberté va-t-elle s'efforcer comme jadis, de mettre l'autorité séculière au service de ses privilèges ? Graves problèmes qui, dans tous les Etats, pourraient bouleverser la politique intérieure et transformer la position des partis, Illogisme Il n'y a qu'illogisme dans la politique actuelle, déclare notre ami le sénateur Roger Delhily dans la Parole. Illogisme des modérés qui ont accepté de M. Poincaré le contraire de ce qu'ils réclamaient. Illogisme aussi dans le contrôle de l'opinion et dans la réforme judiciaire : Il est certain qu'il n'y a pas mal de personnes compromises dans les affaires financières plus ou moins malpropres, plutôt plus. Qu'il y ait parmi elles des hommes politiques, de tous
la soi-disante oppression des Etats modernes. Va-t-elle à suivre, femme Mussolini, brûler les vieilles idées ? Va-t-elle jeter le poids si tourde encore de son crédit spirituel au service des régimes de dictature ? Au lieu de revendiquer la liberté va-t-elle s'efforcer comme jadis, de mettre l'autorité séculière au service de ses privilèges ? Graves problèmes qui, dans tous les Etats, pourraient bouleverser la politique intérieure et transformer la position des partis, Illogisme Il n'y a qu'illogisme dans la politique actuelle, déclare notre ami le sénateur Roger Delhily dans la Parole. Illogisme des modérés qui ont accepté de M. Poincaré le contraire de ce qu'ils réclamaient. Illogisme aussi dans le contrôle de l'opinion et dans la réforme judiciaire : Il est certain qu'il n'y a pas mal de personnes compromises dans les affaires financières plus ou moins malpropres, plutôt plus. Qu'il y ait parmi elles des hommes politiques, de tous les partis d'ailleurs, et surtout de ces chers camarades qui mènent un peu trop la France par des combinaisons crevées à jour, c'est possible, c'est même probable, Qu'un journal parisien, alimenté par un marchand de parfums faisant une campagne plébiscitaire, dénonce toutes les malpropretés qui malheureusement abondent, c'est aussi certain. Que la campagne menée par ce journal soit dangereuse pour le régime, c'est incontestable. C'est un vieux procureur qui écrit et qui va même apprendre quelque chose à la Chancellerie. Si les parquets faisaient d'abord leur devoir en effet, voilà ce qu'il y a de vrai dans les dires de ces dénonciations par la voix des journaux, ils enverraient peut-être en prison quelques dénoncés peu désirables, ils calment ensuite l'opinion publique et enfin, sans jeux nouvelles, ils pourraient aussi enfermer dans les mêmes prisons quelques dénonciateurs de mauvaises fois. Mais peut-être pour cela il faudrait réorganiser ou même organiser la magistrature, et c'est encore un chapitre de la « maison à l'envers ». Le parti radical-socialiste, parlié réformateur, on le croyait et qui, par essence, devait s'efforcer, en suivant une ligne démocratique, de moderniser les institutions, vient de voter à la Chambre un ordre du jour pour remettre debout tout