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suggestions que nous avons formulées à l'égard de la politique financière départementale de la Seine, elle s'est montrée moins disposée à prendre, vis-à-vis de la politique financière de la Ville de Paris, les mêmes initiatives qu'elle s'est attribuées à l'égard de la Ville de Paris. C'est là, évidemment, une des conséquences fâcheuses du régime administratif caduc sous lequel se déroule la gestion des affaires départementales et qui tend à subordonner entièrement le département à la politique municipale de Paris. Le Préfet de la Seine est, à la fois, l'administrateur départemental et Maire de Paris; la seconde qualité prime, dans son Administration, les préoccupations que doit imposer la première. Pendant des années, d'ailleurs, l'Administration préfectorale a été officiellement subordonnée aux attributions municipales et les problèmes posés par la constitution et l'évolution de l'agglomération parisienne ont été élaborés sous un angle dont l'horizon ne dépassait guère les limites des fortifications. Cette tendance regrettable des administrations administratifs avait d'ailleurs — il n'est pas difficile de le reconnaître — un fâcheux écho dans la bièvre départementale elle-même. Si, à certains égards, on a pu estimer qu'il était opportun pour les édiles parisiens, élus par un corps qui leur impose des obligations d'ordre strictement local, de s'évader des préoccupations de quartier pour envisager, au point de vue général, les intérêts parisiens, on comprendra combien, au Conseil général, il leur est plus difficile d'oublier leur qualité municipale pour se transformer en représentants de l'agglomération toute entière. Par réaction d'ailleurs, les représentants de la banlieue, pour la plupart maires de communes suburbaines, élus de cantons dans lesquels les intérêts ruraux ou pour le moins « barbarards » primaient les préoccupations générales, avaient, dès l'origine, une tendance très vive à opposer les intérêts de la banlieue à ceux de Paris. Un antagonisme était encore, il y a quelques années, entre « Parisiens » et « ruraux », entre l'élément ouvrier et bourgeois parisien et les paysans de la périphérie. « On est bête, l'autre », chantait Gavroche, de Victor Hugo, manifestant à l'égard des « croquants », qui peuplaient l'autre côté des fortifications, un mépris au moins égal
de s'évader des préoccupations de quartier pour envisager, au point de vue général, les intérêts parisiens, on comprendra combien, au Conseil général, il leur est plus difficile d'oublier leur qualité municipale pour se transformer en représentants de l'agglomération toute entière. Par réaction d'ailleurs, les représentants de la banlieue, pour la plupart maires de communes suburbaines, élus de cantons dans lesquels les intérêts ruraux ou pour le moins « barbarards » primaient les préoccupations générales, avaient, dès l'origine, une tendance très vive à opposer les intérêts de la banlieue à ceux de Paris. Un antagonisme était encore, il y a quelques années, entre « Parisiens » et « ruraux », entre l'élément ouvrier et bourgeois parisien et les paysans de la périphérie. « On est bête, l'autre », chantait Gavroche, de Victor Hugo, manifestant à l'égard des « croquants », qui peuplaient l'autre côté des fortifications, un mépris au moins égal à la méfiance que le calme banlieusard éprouvait pour l'agitation parisienne. Pendant des années, l'Administration préfectorale n'a ni su ni voulu comprendre l'évolution qui, devenir chaque jour, urbanisait la banlieue et rapprochait plus étroitement les intérêts de Paris et ceux de la périphérie. Dans tous les grands problèmes de services publics, agités depuis quarante ans dans l'une ou l'autre assemblée, on a vu opposer les intérêts parisiens aux intérêts banlieusards et, jusqu'à ces dernières années, l'Administration, qualifiée pour réaliser la synthèse, n'a paru avoir la moindre préoccupation de substituer à ces anciens temps, la notion des intérêts généraux de l'agglomération parisienne. Le résultat, on le connaît. L'extension de Paris livrée aux hasards de la spéculation la plus monstrueuse, et des pratiques les plus faciles. La banlieue sacrifiée, foyer d'infection permanent, sans transports rationnels, dans ses égouts, sans enseignement technique, et devant demain imposer à Paris les charges d'extension infiniment supérieures à celles qu'eût entraînées une politique rationnelle et prévoyante. Au moment de la réorganisation des transports — qui eût pu être l'amorce d'une politique départementale intelligente, préparant la constitution fatale et prochaine du grand Paris — l'Administration préfectorale, ayant laissé livrer la banlieue aux concessionnaires de gaz, d'eau, d'électricité, dans
publics, agités depuis quarante ans dans l'une ou l'autre assemblée, on a vu opposer les intérêts parisiens aux intérêts banlieusards et, jusqu'à ces dernières années, l'Administration, qualifiée pour réaliser la synthèse, n'a paru avoir la moindre préoccupation de substituer à ces anciens temps, la notion des intérêts généraux de l'agglomération parisienne. Le résultat, on le connaît. L'extension de Paris livrée aux hasards de la spéculation la plus monstrueuse, et des pratiques les plus faciles. La banlieue sacrifiée, foyer d'infection permanent, sans transports rationnels, dans ses égouts, sans enseignement technique, et devant demain imposer à Paris les charges d'extension infiniment supérieures à celles qu'eût entraînées une politique rationnelle et prévoyante. Au moment de la réorganisation des transports — qui eût pu être l'amorce d'une politique départementale intelligente, préparant la constitution fatale et prochaine du grand Paris — l'Administration préfectorale, ayant laissé livrer la banlieue aux concessionnaires de gaz, d'eau, d'électricité, dans des conditions qui soulèveront l'indignation de ceux qui, demain, étudieront notre régime administratif, n'a eu à aucun moment la préoccupation de préparer l'évolution de l'agglomération parisienne. Depuis quelques années malheureusement bien en tardant tant parmi les édiles parisiens, Raphaël Dumay s'est fait, dans une série de déclarations, le judicieux interprète, la voix de l'Administration préfectorale à laquelle M. Delangle a su donner une impulsion remarquable et salutaire, est née la préoccupation d'une politique rationnelle de l'agglomération parisienne. Nous aurons l'occasion d'en dégager l'origine et les conséquences. Mais nous nous bornerons aujourd'hui, pour ne pas qui ever à cette tribune des considérations qui feraient nous entraîner trop loin, à quête la méthode administrative, que nous venons d'évoquer, explique les raisons pour lesquelles les finances départementales ont été, dans une certaine mesure, négligées. Elle souligne également les motifs pour lesquels M. le Préfet de la Seine, qui a tenu à évoquer dans son ensemble la situation financière de la Ville de Paris, devant l'Assemblée municipale, n'a introduit dans son mémoire budgétaire départemental pour 1917 aucune considération de cette nature. En fait, évidemment, et nous ne saurions le nier, la solution des problèmes financiers intéressant le Département, est dominée par les décisions que
la voix de l'Administration préfectorale à laquelle M. Delangle a su donner une impulsion remarquable et salutaire, est née la préoccupation d'une politique rationnelle de l'agglomération parisienne. Nous aurons l'occasion d'en dégager l'origine et les conséquences. Mais nous nous bornerons aujourd'hui, pour ne pas qui ever à cette tribune des considérations qui feraient nous entraîner trop loin, à quête la méthode administrative, que nous venons d'évoquer, explique les raisons pour lesquelles les finances départementales ont été, dans une certaine mesure, négligées. Elle souligne également les motifs pour lesquels M. le Préfet de la Seine, qui a tenu à évoquer dans son ensemble la situation financière de la Ville de Paris, devant l'Assemblée municipale, n'a introduit dans son mémoire budgétaire départemental pour 1917 aucune considération de cette nature. En fait, évidemment, et nous ne saurions le nier, la solution des problèmes financiers intéressant le Département, est dominée par les décisions que peut prendre le Conseil municipal de Paris. Depuis le début des hostilités, l'Administration a incité le Conseil général, qui l'a fidèlement suivie, à asseoir la trésorerie du Département sur le crédit de la Ville de Paris. Il était donc normal que, tout en conservant sa pleine liberté de décision, le Conseil général ne statuât sur la liquidation de sa politique de guerre qu'après que le Conseil municipal eût été appelé lui-même à indiquer ses préférences. C'est vraisemblablement la raison pour laquelle le mémoire budgétaire pour 1917 ne posait, devant le Conseil général, aucun des problèmes sur lesquels l'édilité parisienne était appelée à statuer par l'Administration préfectorale. C'est également un des motifs qui ont appelé à la dernière session, votre Commission du budget à vous demander l'ajournement, à une session spéciale, de l'examen d'ensemble de la situation financière du Département. Si les difficultés présentes ne nous ont pas permis de mettre l'Assemblée en possession de tous les renseignements que nous aurions voulu pouvoir lui fournir, il nous a paru indispensable, pour déférer au désir du Conseil général, d'examiner succinctement notre situation financière, tant au point de vue de la trésorerie qu'en ce qui concerne l'équilibre futur de nos budgets. Cet examen
Conseil général ne statuât sur la liquidation de sa politique de guerre qu'après que le Conseil municipal eût été appelé lui-même à indiquer ses préférences. C'est vraisemblablement la raison pour laquelle le mémoire budgétaire pour 1917 ne posait, devant le Conseil général, aucun des problèmes sur lesquels l'édilité parisienne était appelée à statuer par l'Administration préfectorale. C'est également un des motifs qui ont appelé à la dernière session, votre Commission du budget à vous demander l'ajournement, à une session spéciale, de l'examen d'ensemble de la situation financière du Département. Si les difficultés présentes ne nous ont pas permis de mettre l'Assemblée en possession de tous les renseignements que nous aurions voulu pouvoir lui fournir, il nous a paru indispensable, pour déférer au désir du Conseil général, d'examiner succinctement notre situation financière, tant au point de vue de la trésorerie qu'en ce qui concerne l'équilibre futur de nos budgets. Cet examen a été l'objet du travail qui vous a été adressé, et j'aurais mauvaise grâce à développer à cette tribune les explications que vous trouverez longuement exposées dans le rapport que je vous ai soumis au nom de la Commission du budget. Il résulte de ce travail que la recherche des conditions futures d'équilibre du budget départemental est dominée par une série d'éléments présentant un degré différent de certitude. Le Conseil est en présence d'une triple nécessité : consolider la dette flottante contractée pendant la guerre, assurer l'équilibre normal de son budget, contracter un emprunt susceptible de lui permettre de liquider l'arriéré et de ménager le développement indispensable de l'agglomération parisienne. A vrai dire, il est impossible à l'heure actuelle de fixer exactement aucun de ces éléments. La dette flottante? On en connaît présentement le chiffre, 61,222,700 francs d'émissions, effectuées ou autorisées sur les exercices antérieurs, 108,000,000 de francs avant la clôture du présent exercice. Et encore ce dernier chiffre, s'il ne peut être sensiblement diminué par l'issue prochaine de la guerre, est par contre susceptible de subir prochainement une augmentation notable. Les décisions de principe qu'a prises l'Assemblée départementale au cours de la présente session en ce qui concerne l'approvisionnement
conditions futures d'équilibre du budget départemental est dominée par une série d'éléments présentant un degré différent de certitude. Le Conseil est en présence d'une triple nécessité : consolider la dette flottante contractée pendant la guerre, assurer l'équilibre normal de son budget, contracter un emprunt susceptible de lui permettre de liquider l'arriéré et de ménager le développement indispensable de l'agglomération parisienne. A vrai dire, il est impossible à l'heure actuelle de fixer exactement aucun de ces éléments. La dette flottante? On en connaît présentement le chiffre, 61,222,700 francs d'émissions, effectuées ou autorisées sur les exercices antérieurs, 108,000,000 de francs avant la clôture du présent exercice. Et encore ce dernier chiffre, s'il ne peut être sensiblement diminué par l'issue prochaine de la guerre, est par contre susceptible de subir prochainement une augmentation notable. Les décisions de principe qu'a prises l'Assemblée départementale au cours de la présente session en ce qui concerne l'approvisionnement des communes en vivres et en charbon, et qui entraîneront des ouvertures de crédits importants que vous aurez à délibérer à votre session ordinaire de juin, se traduiront par un appel supplémentaire au crédit. D'autre part, même si le Sénat donnait une suite favorable aux décisions prises par la Chambre des députés en ce qui concerne l'élévation du taux des allocations militaires, il est hors de doute, votre Commission du budget d'ailleurs en a délibéré ainsi, que le Conseil général maintiendra le supplément de 0 fr. 25 c. par enfant antérieurement voté par le Département et pour l'attribution duquel les crédits n'ont été prévus que pour le premier semestre de 1917. C'est, sur ce seul chapitre, 17 millions, au bas mot, de dépenses nouvelles que vous aurez à prévoir à la prochaine session. M. Fiancette. — Il avait été entendu que les allocations supplémentaires seraient accordées aux enfants des mobilisés jusqu'à la fin des hostilités. M. Henri Sellier, rapporteur général. — Parfaitement, mon cher collègue, mais les crédits nécessaires n'ont été votés que pour une période qui expire au mois de juillet prochain. Il est entendu que l'Administration est habilitée à ouvrir de nouveaux crédits sans nouvelle intervention du Conseil
des députés en ce qui concerne l'élévation du taux des allocations militaires, il est hors de doute, votre Commission du budget d'ailleurs en a délibéré ainsi, que le Conseil général maintiendra le supplément de 0 fr. 25 c. par enfant antérieurement voté par le Département et pour l'attribution duquel les crédits n'ont été prévus que pour le premier semestre de 1917. C'est, sur ce seul chapitre, 17 millions, au bas mot, de dépenses nouvelles que vous aurez à prévoir à la prochaine session. M. Fiancette. — Il avait été entendu que les allocations supplémentaires seraient accordées aux enfants des mobilisés jusqu'à la fin des hostilités. M. Henri Sellier, rapporteur général. — Parfaitement, mon cher collègue, mais les crédits nécessaires n'ont été votés que pour une période qui expire au mois de juillet prochain. Il est entendu que l'Administration est habilitée à ouvrir de nouveaux crédits sans nouvelle intervention du Conseil général. On peut, sans être taxé d'exagération dans quelque sens que ce soit, évaluer de la façon suivante l'importance de la dette flottante du Département, à la clôture de l'exercice 1917 : Emissions effectuées au 31 mars 1917 ou autorisées sur les exercices antérieurs : 61 millions 222,700 francs ; Emissions autorisées sur l'exercice 1917 : 47 millions ; Emissions nouvelles probables au cours de l'exercice : Secours aux mobilisés et œuvres de guerre : 18 millions ; Stock de charbon et denrées : 5,500,000 fr. ; Ensemble : 23,500,000 francs ; Total : 131,722,700 francs. En chiffres ronds : 132 millions. En calculant sur la base de 61/2 0 le taux de l'annuité nécessaire au service d'un emprunt de cette importance, la charge annuelle, qui paraît devoir de ce chef incomber au Département, atteindra 8,600,000 francs environ. J'ai, d'autre part, établi dans mon rapport que, dégagé de toutes ses recettes et charges exceptionnelles, le budget de 1917 laissait apparaître un déficit de 7,722,171 fr. 10 c. Sans doute, comme je l'ai souligné, ce déficit ne peut être considéré comme certain. D'une part, il semble bien que nombre de nos services départementaux restreints pendant la guerre, et dont le développement
Emissions autorisées sur l'exercice 1917 : 47 millions ; Emissions nouvelles probables au cours de l'exercice : Secours aux mobilisés et œuvres de guerre : 18 millions ; Stock de charbon et denrées : 5,500,000 fr. ; Ensemble : 23,500,000 francs ; Total : 131,722,700 francs. En chiffres ronds : 132 millions. En calculant sur la base de 61/2 0 le taux de l'annuité nécessaire au service d'un emprunt de cette importance, la charge annuelle, qui paraît devoir de ce chef incomber au Département, atteindra 8,600,000 francs environ. J'ai, d'autre part, établi dans mon rapport que, dégagé de toutes ses recettes et charges exceptionnelles, le budget de 1917 laissait apparaître un déficit de 7,722,171 fr. 10 c. Sans doute, comme je l'ai souligné, ce déficit ne peut être considéré comme certain. D'une part, il semble bien que nombre de nos services départementaux restreints pendant la guerre, et dont le développement normal a été enrayé depuis trois ans, reprennent, sitôt le retour de la période normale, une onéreuse extension ; d'autre part, comme nous l'avons indiqué, la nécessité s'imposera impérieusement au Département de créer de nouveaux services d'hygiène, d'assistance, d'enseignement. Il serait donc téméraire de faire fonds sur les évaluations du budget de 1917 pour déterminer l'importance des dépenses futures du Département. Par contre, il est évident que le budget des recettes se présente également dans des conditions anormales. La guerre a apporté dans le rendement des centimes additionnels qui constituent la principale ressource du Département, une perturbation extrêmement onéreuse pour nos finances. Si de 1914 à 1917 l'augmentation avait été la même que de 1911 à 1914, la valeur actuelle du centime additionnel aux quatre contributions serait, dans la Seine, de 1,116,725 francs, évaluation supérieure de 143,991 francs à la somme effectivement perçue en 1917. En écartant les 25 centimes additionnels frappant les seules contributions foncière et personnellemobilière, sur lesquelles la guerre n'a eu que peu d'influence, le Département perçoit 32 centimes 5 à l'ordinaire et 8 centimes 5 à l'extraordinaire, soit 41 centimes en tout sur les quatre contributions. La moins-value engendrée par la guerre dans la valeur du
budget de 1917 pour déterminer l'importance des dépenses futures du Département. Par contre, il est évident que le budget des recettes se présente également dans des conditions anormales. La guerre a apporté dans le rendement des centimes additionnels qui constituent la principale ressource du Département, une perturbation extrêmement onéreuse pour nos finances. Si de 1914 à 1917 l'augmentation avait été la même que de 1911 à 1914, la valeur actuelle du centime additionnel aux quatre contributions serait, dans la Seine, de 1,116,725 francs, évaluation supérieure de 143,991 francs à la somme effectivement perçue en 1917. En écartant les 25 centimes additionnels frappant les seules contributions foncière et personnellemobilière, sur lesquelles la guerre n'a eu que peu d'influence, le Département perçoit 32 centimes 5 à l'ordinaire et 8 centimes 5 à l'extraordinaire, soit 41 centimes en tout sur les quatre contributions. La moins-value engendrée par la guerre dans la valeur du centime additionnel crée donc dans son budget un déficit annuel de 143,991x41=5,903,631 fr. En chiffres ronds, 6 millions. Il est de toute évidence que ce déficit qui, pour la plus grosse part, tient au fléchissement des patentes, sera rapidement éteint, sitôt les hostilités terminées. En fait, le déficit permanent de notre budget, qui apparaissait en 1917, pour 7,700,000 francs, ne serait pas — cette correction faite — supérieur à 2 millions. Cela bien entendu, sauf extension et création de services départementaux. En ce qui concerne l'importance des opérations extraordinaires dont l'urgence imposera, sitôt après la guerre, l'exécution immédiate, toute prévision, même approximative, se heurte à des difficultés plus considérables encore. En 1912, le Préfet évaluait les besoins à 100 millions. De combien se sont-ils accrus depuis cette époque? Quel sera le prix de revient des travaux indispensables à la remise en viabilité des routes et chemins de grande communication? Quelles charges supplémentaires entraîneront la hausse des matières premières et de la main-d'œuvre? Multiples problèmes sur lesquels nous ne pouvons fournir des données présentant le moindre caractère de certitude. Dès janvier dernier, et pour donner suite au désir exprimé par le Conseil général, nous avons demandé à l'Administration préfectorale d'établir un
notre budget, qui apparaissait en 1917, pour 7,700,000 francs, ne serait pas — cette correction faite — supérieur à 2 millions. Cela bien entendu, sauf extension et création de services départementaux. En ce qui concerne l'importance des opérations extraordinaires dont l'urgence imposera, sitôt après la guerre, l'exécution immédiate, toute prévision, même approximative, se heurte à des difficultés plus considérables encore. En 1912, le Préfet évaluait les besoins à 100 millions. De combien se sont-ils accrus depuis cette époque? Quel sera le prix de revient des travaux indispensables à la remise en viabilité des routes et chemins de grande communication? Quelles charges supplémentaires entraîneront la hausse des matières premières et de la main-d'œuvre? Multiples problèmes sur lesquels nous ne pouvons fournir des données présentant le moindre caractère de certitude. Dès janvier dernier, et pour donner suite au désir exprimé par le Conseil général, nous avons demandé à l'Administration préfectorale d'établir un devis des dépenses urgents d'entretien du domaine départemental. Nous ne sommes pas encore saisis à l'heure actuelle du résultat de ses investigations. Quelques difficultés que puisse présenter à l'heure actuelle, vu la pénurie de personnel, et la désorganisation des services, l'élaboration d'un pareil travail, nous demanderons au Conseil général d'inviter l'Administration à se préoccuper d'ores et déjà de la préparation d'un programme d'opérations, afin que l'Assemblée départementale puisse, sitôt la fin de la guerre, être mise en présence des nécessités financières qui s'imposeront à elle. Pour le moment un seul élément du passif futur présente un caractère de certitude absolue, c'est le montant de la dette flottante : 108 millions au minimum à la clôture de l'exercice, vraisemblablement 132 millions. Quelles que soient l'issue de la guerre, et la date à laquelle pourront cesser les hostilités, le budget de l'exercice prochain devra prévoir le remboursement de 61,222,700 francs de bons autorisés sur les exercices antérieurs, et avant la clôture des opérations financières de 1917, c'est-à-dire avant le 31 mars 1918, il sera indispensable de faire une émission de 47 millions au minimum. L'exercice 1918 aura donc à couvrir les charges d'intérêts d'une dette flottante oscillant entre 108 et 132 millions,