jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
autorité a sans cesse diminué, et si l'on regarde avec quelque attention, il est impossible de ne pas voir qu'elle ne saurait exister dans les conditions d'impuissance où se trouve le père de famille de récompenser celui ou ceux de ses enfants qui auront eu pour lui plus de soins, plus d'amour, ou qui auront pris une part plus grande dans le travail de la communauté et dans la construction de l'édifice. Et, en effet, il est impossible de méconnaître que l'autorité paternelle doit être fortement amoindrie par la certitude qu'ont les enfants d'obtenir, quelle que soit leur conduite, quelle que soit même leur ingratitude, les trois quarts de cette fortune paternelle, acquise au prix de tant de travaux, que dis-je, les trois quarts, tout leur est assuré, car ce père de famille, courbé sous le coup de la loi, néglige d'user de la faible quotité dont à grand-peine on lui laisse la libre disposition. A coup sûr, Messieurs, nous ne devons pas chercher ailleurs que dans le Code civil la vraie cause de la diminution croissante de l'autorité paternelle. Tout dit qu'au contraire nous verrions promptement son prestige renaître, si le père avait le droit de disposer de sa fortune en faveur de celui ou de ceux de ses enfants qui en seraient les plus dignes à tous égards; ils deviendraient bientôt plus respectueux, plus dociles, plus attentionnés pour leurs parents; et loin de craindre, comme l'a dit un de nos honorables collègues, le rétablissement du droit d'aînésse, ce serait au contraire l'égalité dans le partage, qui résulterait de l'égalité de mérite et de bonne conduite. Mais on me demandera peut-être comment le père assurera la conservation de la ferme ou de la fabrique à la création de laquelle il a consacré toute sa vie? À cette question, Messieurs, s'en rattachent une foule d'autres, et, en première ligne, celle de l'émigration des campagnes dans les villes. C'est encore dans la question testamentaire qu'il faut en chercher une des causes principales. Attachez l'enfant à la famille, a dit un économiste, et vous l'attacherez au sol. Mais, si, au contraire, on
fortune en faveur de celui ou de ceux de ses enfants qui en seraient les plus dignes à tous égards; ils deviendraient bientôt plus respectueux, plus dociles, plus attentionnés pour leurs parents; et loin de craindre, comme l'a dit un de nos honorables collègues, le rétablissement du droit d'aînésse, ce serait au contraire l'égalité dans le partage, qui résulterait de l'égalité de mérite et de bonne conduite. Mais on me demandera peut-être comment le père assurera la conservation de la ferme ou de la fabrique à la création de laquelle il a consacré toute sa vie? À cette question, Messieurs, s'en rattachent une foule d'autres, et, en première ligne, celle de l'émigration des campagnes dans les villes. C'est encore dans la question testamentaire qu'il faut en chercher une des causes principales. Attachez l'enfant à la famille, a dit un économiste, et vous l'attacherez au sol. Mais, si, au contraire, on s'attache l'enfant à la famille, on le porte vers la ville où il va tenter des entreprises souvent hasardeuses, en engageant les ressources que la loi lui assure dans la succession paternelle; en sorte que le chef de famille, après une vie de labeur et de sacrifices, verra son bien devenir la proie de créanciers avides, et servir parfois à payer des dettes non avouables. Maintenant, si nous jetons un coup d'oeil sur la situation que la loi fait au père de famille, nous pourrons apercevoir facilement la nécessité d'une réforme. À quel titre le législateur est-il venu prendre les trois quarts de la fortune du père de famille et lui dire : je reconnais que tu es le légitime propriétaire de ton bien, aussi tu en jouiras ta vie durant; mais dès que tu auras fermé les yeux, je le distribuerai à part égale entre tes enfants, sans que tu aies rien à voir dans ce partage, sans tenir aucun compte de leur bonne ou de leur mauvaise conduite à ton égard. Voilà donc la récompense que la loi réserve au père pour tant de peines, tant de travaux! Mais, disent les défenseurs du Code civil, vous oubliez la
devenir la proie de créanciers avides, et servir parfois à payer des dettes non avouables. Maintenant, si nous jetons un coup d'oeil sur la situation que la loi fait au père de famille, nous pourrons apercevoir facilement la nécessité d'une réforme. À quel titre le législateur est-il venu prendre les trois quarts de la fortune du père de famille et lui dire : je reconnais que tu es le légitime propriétaire de ton bien, aussi tu en jouiras ta vie durant; mais dès que tu auras fermé les yeux, je le distribuerai à part égale entre tes enfants, sans que tu aies rien à voir dans ce partage, sans tenir aucun compte de leur bonne ou de leur mauvaise conduite à ton égard. Voilà donc la récompense que la loi réserve au père pour tant de peines, tant de travaux! Mais, disent les défenseurs du Code civil, vous oubliez la quotité disponible. Je réponds : pourquoi la limitez-vous au quart de la fortune? Le reste n'est-il pas sa propriété au même titre? Un honorable membre de notre Société a dit que les enfants contribuent largement à la prospérité du père de famille. C'est un point qu'il m'est impossible d'accorder. Pendant les quinze ou vingt premières années de sa vie, l'enfant est à la charge de son père pour tous les frais de son éducation; et à l'époque de la conscription, à celle du mariage, il occasionne de lourds sacrifices. Sauf de rares exceptions, on peut donc dire que les enfants ne contribuent guère à grossir la fortune de leurs parents, tandis qu'au contraire ils y font trop souvent de larges brèches. On a plus d'une fois mis en cause, dans cette discussion, la défaillance des dernières années; mais on ne s'est jamais préoccupé des labeurs des premiers temps; et pourtant que de travaux, que de peines ne s'est pas imposé le père de famille pour créer sa fortune! Il y a là certainement une large compensation, et, à mon avis, la liberté de tester doit être la juste récompense de ses efforts et la consécration d'un droit qui ne saurait
les quinze ou vingt premières années de sa vie, l'enfant est à la charge de son père pour tous les frais de son éducation; et à l'époque de la conscription, à celle du mariage, il occasionne de lourds sacrifices. Sauf de rares exceptions, on peut donc dire que les enfants ne contribuent guère à grossir la fortune de leurs parents, tandis qu'au contraire ils y font trop souvent de larges brèches. On a plus d'une fois mis en cause, dans cette discussion, la défaillance des dernières années; mais on ne s'est jamais préoccupé des labeurs des premiers temps; et pourtant que de travaux, que de peines ne s'est pas imposé le père de famille pour créer sa fortune! Il y a là certainement une large compensation, et, à mon avis, la liberté de tester doit être la juste récompense de ses efforts et la consécration d'un droit qui ne saurait être mis en question. M. Charles THIERRY-MIEG, manufacturier, déclare qu'en prenant la parole après les orateurs si autorisés que la Société a entendus, ce n'est pas avec l'intention d'entrer dans le fond de la question. Son but est simplement de présenter quelques observations pratiques dans le but de démontrer que l'intérêt de l'industrie n'a rien à voir dans la discussion qui nous occupe. Si l'on dit, continue l'honorable orateur, que c'est grâce à la liberté de tester que l'industrie est beaucoup plus développée en Angleterre qu'en France, je répondrai que cela tient beaucoup plus aux mœurs et aux usages du pays qu'à la législation, et comme preuve, je pourrais citer le rapide accroissement des usines dans plus d'une ville française où les habitudes de travail sont les mêmes qu'en Angleterre, malgré la différence du régime social. Je citerai notamment Mulhouse, qui en soixante ans, a décuplé sa population, et l'a portée de 6,000 à 60,000 habitants. Aucune ville industrielle de l'Angleterre n'a eu un agrandissement plus rapide. J'ajouterai que non-seulement les capitaux n'y ont jamais manqué à l'industrie, malgré les partages, qui sont pourtant d'autant plus efficaces que les familles sont en général très-nombreuses, mais que Mulhouse qui avait autrefois
l'intérêt de l'industrie n'a rien à voir dans la discussion qui nous occupe. Si l'on dit, continue l'honorable orateur, que c'est grâce à la liberté de tester que l'industrie est beaucoup plus développée en Angleterre qu'en France, je répondrai que cela tient beaucoup plus aux mœurs et aux usages du pays qu'à la législation, et comme preuve, je pourrais citer le rapide accroissement des usines dans plus d'une ville française où les habitudes de travail sont les mêmes qu'en Angleterre, malgré la différence du régime social. Je citerai notamment Mulhouse, qui en soixante ans, a décuplé sa population, et l'a portée de 6,000 à 60,000 habitants. Aucune ville industrielle de l'Angleterre n'a eu un agrandissement plus rapide. J'ajouterai que non-seulement les capitaux n'y ont jamais manqué à l'industrie, malgré les partages, qui sont pourtant d'autant plus efficaces que les familles sont en général très-nombreuses, mais que Mulhouse qui avait autrefois beaucoup de commandités et de capitaux suisses n'en a plus aujourd'hui, et qu'elle a placé des sommes importantes en valeurs mobilières, telles qu'actions ou obligations de chemins de fer, etc. Ce point est facile à comprendre, pour peu qu'on se rende compte des chiffres. Supposez un capital placé à 5 p. 0/0; en quinze ans il sera doublé par l'accumulation des intérêts composés, et, en soixante ans, il sera seize fois plus considérable. Ce chiffre de seize fois représente, je crois, assez exactement la proportion des capitaux employés aujourd'hui à Mulhouse dans la grande industrie, comparativement à ce qu'ils étaient il y a 60 ans. L'industrie de Mulhouse n'aurait donc employé pour son développement intrinsèque qu'une moyenne annuelle de 5 p. 0/0 de son capital. Or, comme il faut admettre que l'industrie, prise en général, rapporte plus de 5 p. 0/0, sans quoi personne ne s'y mettrait à cause des chances qu'on y court, et du grand nombre de familles qui s'y ruinent, on peut en conclure que toutes les sommes qui ont dépassé cet intérêt de 5 p. 0/0 ont été employées en dehors des manufactures. On peut ajouter que l'industrie de Mulhouse se serait développée beaucoup plus qu'elle
p. 0/0; en quinze ans il sera doublé par l'accumulation des intérêts composés, et, en soixante ans, il sera seize fois plus considérable. Ce chiffre de seize fois représente, je crois, assez exactement la proportion des capitaux employés aujourd'hui à Mulhouse dans la grande industrie, comparativement à ce qu'ils étaient il y a 60 ans. L'industrie de Mulhouse n'aurait donc employé pour son développement intrinsèque qu'une moyenne annuelle de 5 p. 0/0 de son capital. Or, comme il faut admettre que l'industrie, prise en général, rapporte plus de 5 p. 0/0, sans quoi personne ne s'y mettrait à cause des chances qu'on y court, et du grand nombre de familles qui s'y ruinent, on peut en conclure que toutes les sommes qui ont dépassé cet intérêt de 5 p. 0/0 ont été employées en dehors des manufactures. On peut ajouter que l'industrie de Mulhouse se serait développée beaucoup plus qu'elle ne l'a fait, si elle avait trouvé des débouchés suffisants. Ce qui a toujours arrêté, ce n'est pas l'absence de capitaux, c'est la difficulté de placer des produits sans cesse plus abondants. Je me résume, en répétant que dans la ville de France, dont le développement industriel a été le plus rapide et a marché de pair avec celui de l'Angleterre, ce développement n'a guère été que d'un vingtième annuellement ou de 5 p. 0/0, tandis que les bénéfices ont dû forcément marcher d'un pas plus rapide, et atteindre environ 10 p. 0/0 dans les bonnes années. Les partages provenant des successions n'ont donc jamais pu être un embarras sérieux pour la formation des capitaux nécessaires aux grandes exploitations. Voyons maintenant comment les choses se passent dans les détails. En général, les chefs d'industrie de Mulhouse sont prudents, et tout en donnant à leurs établissements tous les agrandissements utiles, ils ont soin de placer en dehors de leurs affaires une certaine proportion de leurs capitaux, pour avoir une réserve dans les mauvais jours, et pour n'avoir pas toute leur fortune engloutie dans une même entreprise. A leur mort, au moment du partage, ces capitaux libres sont tout indiqués pour désintéresser
plus rapide et a marché de pair avec celui de l'Angleterre, ce développement n'a guère été que d'un vingtième annuellement ou de 5 p. 0/0, tandis que les bénéfices ont dû forcément marcher d'un pas plus rapide, et atteindre environ 10 p. 0/0 dans les bonnes années. Les partages provenant des successions n'ont donc jamais pu être un embarras sérieux pour la formation des capitaux nécessaires aux grandes exploitations. Voyons maintenant comment les choses se passent dans les détails. En général, les chefs d'industrie de Mulhouse sont prudents, et tout en donnant à leurs établissements tous les agrandissements utiles, ils ont soin de placer en dehors de leurs affaires une certaine proportion de leurs capitaux, pour avoir une réserve dans les mauvais jours, et pour n'avoir pas toute leur fortune engloutie dans une même entreprise. A leur mort, au moment du partage, ces capitaux libres sont tout indiqués pour désintéresser ceux des enfants qui n'auraient pas trouvé place dans l'établissement du père; et comme ceux-ci songent tous, soit à s'établir eux-mêmes chefs d'industrie, soit à développer leurs affaires, s'ils le sont déjà (l'industrie et le commerce étant les carrières de prédilection des Mulhousiens), leur part d'héritage arrive souvent fort à propos, et si elle quitte la maison du père, elle ne sort pas absolument de l'industrie prise en général. Quant aux enfants qui prennent la suite de l'usine, ou bien, grâce à leur part de succession et à leurs bénéfices antérieurs (car leur père leur a donné depuis longtemps une part d'intérêt proportionnellement à leur travail et à leur âge), ils ont des capitaux suffisants pour continuer tout seuls, et alors les choses vont de soi; ou bien ils n'en ont pas assez, et, dans ce cas, les autres membres de la famille, leur prêtent ce qui manque, ou restent intéressés dans la maison. On a d'ailleurs tout intérêt, de part et d'autre, à s'arranger à l'amiable; car une liquidation serait ruineuse pour tout le monde. Une fabrique se vend très-difficilement et toujours à perte. Mais à quel prix l'usine sera-t-elle évaluée dans la succession? En général, ce sera le
propos, et si elle quitte la maison du père, elle ne sort pas absolument de l'industrie prise en général. Quant aux enfants qui prennent la suite de l'usine, ou bien, grâce à leur part de succession et à leurs bénéfices antérieurs (car leur père leur a donné depuis longtemps une part d'intérêt proportionnellement à leur travail et à leur âge), ils ont des capitaux suffisants pour continuer tout seuls, et alors les choses vont de soi; ou bien ils n'en ont pas assez, et, dans ce cas, les autres membres de la famille, leur prêtent ce qui manque, ou restent intéressés dans la maison. On a d'ailleurs tout intérêt, de part et d'autre, à s'arranger à l'amiable; car une liquidation serait ruineuse pour tout le monde. Une fabrique se vend très-difficilement et toujours à perte. Mais à quel prix l'usine sera-t-elle évaluée dans la succession? En général, ce sera le prix pour lequel elle est inscrite dans les livres de la maison. L'usage, à mesure qu'on fait des constructions nouvelles ou qu'on installe des machines, est de les amortir par dixième pendant cinq ans; de façon qu'au bout de cette période, elles ne soient plus marquées sur les livres que pour la moitié de ce qu'elles ont coûté. Un établissement amorti représente donc ordinairement la moitié de ce qu'il a coûté, ou moins encore (car souvent on amortit davantage); et un industriel sensé ne l'inscrit jamais sur ses livres pour une valeur supérieure. Cette valeur de l'établissement amorti sert ordinairement de base dans le partage des successions. Toutefois, il pourrait arriver que, les affaires allant mal, aucun des héritiers ne voulût prendre sur lui une charge aussi lourde. Dans ce cas, il faudrait s'entendre au mieux, et abaisser le prix des immeubles jusqu'à ce que les uns ou les autres se décident à les accepter, ou bien encore mettre l'établissement en actions dont chacun des héritiers prendrait une part correspondante. En général, les chefs d'industrie à Mulhouse sont avant tout pères de famille; et ils s'arrangent de façon à ce que leurs enfants touchent tous une part égale dans leur
pour la moitié de ce qu'elles ont coûté. Un établissement amorti représente donc ordinairement la moitié de ce qu'il a coûté, ou moins encore (car souvent on amortit davantage); et un industriel sensé ne l'inscrit jamais sur ses livres pour une valeur supérieure. Cette valeur de l'établissement amorti sert ordinairement de base dans le partage des successions. Toutefois, il pourrait arriver que, les affaires allant mal, aucun des héritiers ne voulût prendre sur lui une charge aussi lourde. Dans ce cas, il faudrait s'entendre au mieux, et abaisser le prix des immeubles jusqu'à ce que les uns ou les autres se décident à les accepter, ou bien encore mettre l'établissement en actions dont chacun des héritiers prendrait une part correspondante. En général, les chefs d'industrie à Mulhouse sont avant tout pères de famille; et ils s'arrangent de façon à ce que leurs enfants touchent tous une part égale dans leur succession; et, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils placent une partie de leur fortune en dehors de leurs affaires, ce qui facilite le partage. Sans doute cette prudence pourrait avoir pour résultat de retarder le développement des usines; — mais, d'un côté, elle rend les affaires plus sûres, et, par conséquent, plus suivies, et la continuation de la maison plus assurée; d'un autre côté, le désir d'avoir une entreprise assez importante pour pouvoir y placer la majorité de ses enfants (qui sont presque toujours nombreux), est un stimulant bien énergique et qui suffit pour faire compensation, et la preuve, c'est l'accroissement prodigieux des manufactures mulhousiennes. Supposons maintenant un homme qui soit industriel avant tout, et ne mette ses obligations de père de famille qu'au second rang, et qui ne songe qu'à satisfaire son ambition personnelle, en développant son usine d'une manière démesurée et imprévoyante, sans s'inquiéter de ce qu'elle deviendra après sa mort. Il est certain qu'il est libre de le faire, si cela lui plaît, mais la gestion devient plus difficile et plus périlleuse; et comme à sa mort ceux de ses enfants qui prendront la suite de l'établissement ne pourront accepter une charge aussi lourde qu'à
et, par conséquent, plus suivies, et la continuation de la maison plus assurée; d'un autre côté, le désir d'avoir une entreprise assez importante pour pouvoir y placer la majorité de ses enfants (qui sont presque toujours nombreux), est un stimulant bien énergique et qui suffit pour faire compensation, et la preuve, c'est l'accroissement prodigieux des manufactures mulhousiennes. Supposons maintenant un homme qui soit industriel avant tout, et ne mette ses obligations de père de famille qu'au second rang, et qui ne songe qu'à satisfaire son ambition personnelle, en développant son usine d'une manière démesurée et imprévoyante, sans s'inquiéter de ce qu'elle deviendra après sa mort. Il est certain qu'il est libre de le faire, si cela lui plaît, mais la gestion devient plus difficile et plus périlleuse; et comme à sa mort ceux de ses enfants qui prendront la suite de l'établissement ne pourront accepter une charge aussi lourde qu'à un prix bien inférieur à sa valeur réelle, il en résultera que, par le fait, ils seront avantagés absolument comme si le père avait testé en leur faveur. Il pourrait donc y avoir là un moyen détourné d'arriver au même but que si la liberté de tester existait; mais ce cas ne serait jamais qu'exceptionnel, car généralement on tient à maintenir la plus stricte égalité entre les enfants; et, d'ailleurs, il faudrait toujours le consentement des autres héritiers, ceux-ci, en effet, pourraient désirer des parts égales, en courant les chances de l'industrie, et demander à mettre l'affaire en actions, pour pouvoir y participer. Quant à liquider, personne n'y songe, car j'ai déjà dit, plus haut, que ce serait la ruine de tous; on ne trouve pas d'acheteurs pour une usine d'importance. Il arrive d'ailleurs rarement qu'un établissement appartienne à une seule personne. En général, il y a plusieurs associés (ordinairement de la même famille), de sorte que la mort de l'un n'infléchit qu'une manière secondaire sur les capitaux de l'établissement, et qu'on peut toujours facilement rembourser à ceux de ses héritiers qui le demanderaient la somme qui leur revient. Vous voyez, Messieurs, que l'on est arrivé à Mulhouse, avec la
cas ne serait jamais qu'exceptionnel, car généralement on tient à maintenir la plus stricte égalité entre les enfants; et, d'ailleurs, il faudrait toujours le consentement des autres héritiers, ceux-ci, en effet, pourraient désirer des parts égales, en courant les chances de l'industrie, et demander à mettre l'affaire en actions, pour pouvoir y participer. Quant à liquider, personne n'y songe, car j'ai déjà dit, plus haut, que ce serait la ruine de tous; on ne trouve pas d'acheteurs pour une usine d'importance. Il arrive d'ailleurs rarement qu'un établissement appartienne à une seule personne. En général, il y a plusieurs associés (ordinairement de la même famille), de sorte que la mort de l'un n'infléchit qu'une manière secondaire sur les capitaux de l'établissement, et qu'on peut toujours facilement rembourser à ceux de ses héritiers qui le demanderaient la somme qui leur revient. Vous voyez, Messieurs, que l'on est arrivé à Mulhouse, avec la législation actuelle, à établir l'industrie sur des bases aussi solides queailleurs, et à donner aux manufactures la durée et la continuité qui sont indispensables à leur progrès, et qui font la force de l'industrie anglaise. Cela tient moins aux lois qu'aux mœurs de Mulhouse. Ailleurs, un chef d'industrie est souvent un ouvrier parvenu. À peine arrivé à la fortune, il rougit de sa vie première, il cède son établissement à l'un de ses commis, et fait de son fils un avocat, un médecin, ou un employé du gouvernement. Naturellement l'usine se ressent des préoccupations de son chef, et de son désir de se retirer des affaires au plus vite. On n'y fait que les dépenses indispensables; on n'améliore pas l'outillage; on ne cherche pas à développer les affaires; on évite les entreprises de longue haleine, on cherche à gagner le plus vite possible au jour le jour, pour retirer ensuite de sa maison le plus d'argent qu'on pourra, sauf à ce que le successeur en manque. À Mulhouse, rien de pareil. L'industrie y a été introduite par les classes supérieures de la société, et voilà plus de deux siècles qu'on y est manufacturier de père en fils. Il n'est pas