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commercial, par une pétition en date du 18 décembre 1900, demande au Conseil municipal de vouloir bien donner au plus tôt à M. le Préfet l'autorisation nécessaire pour qu'il puisse défendre à diverses instances introduites par eux devant le Conseil de préfecture (1900, P. 3370). Les retards dont se plaint le pétitionnaire ne sont nullement, comme il le croit, peut-être d'après des renseignements erronés, du fait du Conseil municipal. En effet, votre 1re Commission n'a encore reçu aucun mémoire relatif à cette affaire; en vous demandant de renvoyer la pétition à l'Administration, je tiens, Messieurs, à lui signaler une fois de plus les inconvénients nombreux qui résultent de l'habitude qu'elle a prise de ne saisir le Conseil des demandes en autorisation de plaider que très tardivement. Le moindre de ces inconvénients est l'imputation par les justiciables au passif du Conseil de certaines lenteurs purement administratives. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Desplas. — Messieurs, la 2e Commission vous propose de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : D'hàbitants du quartier des Grandes-Carrières demandant l'installation d'un poste de police rue Leibnitz (1900; P. 3515); De M. Brousset sollicitant une souscription à son ouvrage : « la Circulation humaine par les signaux à terre » (1901 ; P. 7) ; D'un groupe de gardiens de la paix relative aux mises à la retraite de ces agents (1901; P. 122). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix. M. Desplas. — Messieurs, la 2e Commission vous demande de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix (1900; C. 1575). Le renvoi à l'Administration est prononcé, Renvoi à la prochaine séance d'un certain nombre de questions. M. le Président. — Messieurs, la discussion d'un certain nombre de questions figurant à l'ordre du jour sera, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, remise à la prochaine séance. Vous aurez à fixer tout à l'heure l'ordre dans lequel
« la Circulation humaine par les signaux à terre » (1901 ; P. 7) ; D'un groupe de gardiens de la paix relative aux mises à la retraite de ces agents (1901; P. 122). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix. M. Desplas. — Messieurs, la 2e Commission vous demande de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix (1900; C. 1575). Le renvoi à l'Administration est prononcé, Renvoi à la prochaine séance d'un certain nombre de questions. M. le Président. — Messieurs, la discussion d'un certain nombre de questions figurant à l'ordre du jour sera, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, remise à la prochaine séance. Vous aurez à fixer tout à l'heure l'ordre dans lequel ces questions seront posées à l'Administration. Question de M. Bertrou sur les dangers de propagation des maladies contagieuses et surtout de la scarlatine. M. Bertrou. — Messieurs, dans une de nos dernières séances, j'ai exposé la nécessité absolue dans laquelle nous nous trouvons de signaler à l'Administration un procédé regrettable. Lorsque, dans un certain nombre de maladies contagieuses, la scarlatine, la fièvre typhoïde, la rougeole, des bains sont prescrits par le médecin, et c'est le cas le plus ordinaire, on fait venir de l'établissement de bains une baignoire ; ces baignoires, lorsqu'elles ont servi, ne sont point désinfectées et, après un simple savonnage, elles sont portées, soit chez d'autres malades, soit chez des personnes saines qui les demandent. Vous savez, Messieurs, les efforts que n'a cessé de faire le Conseil pour lutter contre la propagation des maladies contagieuses, notamment contre la scarlatine, la plus contagieuse de toutes. Le service de désinfection enlève le linge, assainit l'appartement, prévient les personnes que leur devoir appelle auprès des malades des précautions à prendre et, par suite de la routine incurable des baigneurs, les personnes étrangères peuvent être contaminées. Il y a là des habitudes contre lesquelles il importe de réagir. M. Navarre. —
Lorsque, dans un certain nombre de maladies contagieuses, la scarlatine, la fièvre typhoïde, la rougeole, des bains sont prescrits par le médecin, et c'est le cas le plus ordinaire, on fait venir de l'établissement de bains une baignoire ; ces baignoires, lorsqu'elles ont servi, ne sont point désinfectées et, après un simple savonnage, elles sont portées, soit chez d'autres malades, soit chez des personnes saines qui les demandent. Vous savez, Messieurs, les efforts que n'a cessé de faire le Conseil pour lutter contre la propagation des maladies contagieuses, notamment contre la scarlatine, la plus contagieuse de toutes. Le service de désinfection enlève le linge, assainit l'appartement, prévient les personnes que leur devoir appelle auprès des malades des précautions à prendre et, par suite de la routine incurable des baigneurs, les personnes étrangères peuvent être contaminées. Il y a là des habitudes contre lesquelles il importe de réagir. M. Navarre. — Avez-vous observé des faits qui justifient votre dire ? M. Bertrou. — Non; mais c'est un usage constant des maîtres baigneurs de ne pas désinfecter les baignoires qui ont servi à des personnes atteintes de maladies contagieuses. M. Navarre. — Reste à savoir si le danger que vous signalez existe. M. Bertrou. — Depuis que j'ai fait inscrire ma question à l'ordre du jour, j'ai reçu de médecins hygiénistes l'affirmation que j'avais raison de signaler le danger résultant de la non désinfection des baignoires. Je demande à M. le Préfet de police s'il est suffisamment armé pour empêcher la propagation des maladies contagieuses par les baignoires non désinfectées. M. le Préfet de police. — L'honorable M. Bertrou vous signale un mode particulier de propagation de maladies contagieuses. Il fait remarquer, avec raison, que, dans l'entourage du malade, on prend toutes sortes de précautions; mais, qu'au contraire, aucune n'en est prise en faveur des personnes qui ne sont pas prévenues du danger et chez lesquelles la maladie peut s'introduire sous la forme, en apparence inoffensive, d'une baignoire de louage. Je sais bien que M. Navarre demandait tout à l'heure à M. Bertrou s'il avait à citer des faits démontrant que la
M. Bertrou. — Depuis que j'ai fait inscrire ma question à l'ordre du jour, j'ai reçu de médecins hygiénistes l'affirmation que j'avais raison de signaler le danger résultant de la non désinfection des baignoires. Je demande à M. le Préfet de police s'il est suffisamment armé pour empêcher la propagation des maladies contagieuses par les baignoires non désinfectées. M. le Préfet de police. — L'honorable M. Bertrou vous signale un mode particulier de propagation de maladies contagieuses. Il fait remarquer, avec raison, que, dans l'entourage du malade, on prend toutes sortes de précautions; mais, qu'au contraire, aucune n'en est prise en faveur des personnes qui ne sont pas prévenues du danger et chez lesquelles la maladie peut s'introduire sous la forme, en apparence inoffensive, d'une baignoire de louage. Je sais bien que M. Navarre demandait tout à l'heure à M. Bertrou s'il avait à citer des faits démontrant que la contagion existe. M. Bertrou. Faut-il attendre que des faits se soient produits ? Voit de M. le Préfet de police. Peut-être de prendre des remèdes, il convient peu savoir si l'on est malade. (On rit,) ce n'est pas à moi qui peux répondre, c'est M. Navarre. Ce que je puis dire, ce danger, à première vue, je ne soupçonnais pas. Je croyais, c'était un instrument de désinfection. Mais je passe sur ces observations. Je passe sur ces considérations; j'admets que ces faits existent ou du moins peuvent exister. La question se pose alors sur le droit de la police de pouvoir, par voie d'ordre ou par voie de répression, empêcher cette forme de propagation des maladies contagieuses. Ceux dans cette affaire qui se préoccupent des questions de désinfection sont très nombreux, et je ne puis ici personne en déclarant que la loi, en Somalie, n'arme en aucune façon la police de tous ces pouvoirs de répression. Nous avons le droit et le devoir de protéger la population contre ces menaces. diverses maladies contagieuses, mais sous ce rapport, nos préceptes, le texte ne nous autorise à agir par la voie de l'expertise et vous savez que nous avons dans une large
dire, ce danger, à première vue, je ne soupçonnais pas. Je croyais, c'était un instrument de désinfection. Mais je passe sur ces observations. Je passe sur ces considérations; j'admets que ces faits existent ou du moins peuvent exister. La question se pose alors sur le droit de la police de pouvoir, par voie d'ordre ou par voie de répression, empêcher cette forme de propagation des maladies contagieuses. Ceux dans cette affaire qui se préoccupent des questions de désinfection sont très nombreux, et je ne puis ici personne en déclarant que la loi, en Somalie, n'arme en aucune façon la police de tous ces pouvoirs de répression. Nous avons le droit et le devoir de protéger la population contre ces menaces. diverses maladies contagieuses, mais sous ce rapport, nos préceptes, le texte ne nous autorise à agir par la voie de l'expertise et vous savez que nous avons dans une large mesure, comme vous le voyez, de façon inoffensive à nous servir de l'épidémie de variole qui a sévilli récemment avec une violence notre appel avec une assez grande énergie notre appel a été entendu par certains, lesquels fréquents cas de variole avaient été constatés par l'intermédiaire de instruments malpropres. et après Nous avons à cette occasion et après le publié consulté le Conseil fédéral de commerce, qu'il eût à se mener des mesures lesquelles les instruments lesquels les instruments étaient soigneusement stérilisés, et où n'était pas un service antiseptique juste je dois reconnaître qu'une telle fut efficace et que la plupart des cas de l'époque des salons de coiffeur tinrent leurs promesses d'efficacité que nous avions escomptées de nous. Au point de vue étendu des pouvoirs ne sollicitait pas plus étendus, nos pouvoirs ne sont pas plus étendus, que vous pouvez saisir le Conseil municipal pour les coiffeurs, élevé au niveau public, mais nous octroyons. Lorsque une voiture arrive d'une affection contagieuse, la question est matériellement impossible. Pour les établissements publiques, les normes analogues, nous ont été fournis à la porterie de chaque établissement analogue, dans chaque larron, de lorsqu'une voiture y est entrée d'une affection contagieuse, la question se
après Nous avons à cette occasion et après le publié consulté le Conseil fédéral de commerce, qu'il eût à se mener des mesures lesquelles les instruments lesquels les instruments étaient soigneusement stérilisés, et où n'était pas un service antiseptique juste je dois reconnaître qu'une telle fut efficace et que la plupart des cas de l'époque des salons de coiffeur tinrent leurs promesses d'efficacité que nous avions escomptées de nous. Au point de vue étendu des pouvoirs ne sollicitait pas plus étendus, nos pouvoirs ne sont pas plus étendus, que vous pouvez saisir le Conseil municipal pour les coiffeurs, élevé au niveau public, mais nous octroyons. Lorsque une voiture arrive d'une affection contagieuse, la question est matériellement impossible. Pour les établissements publiques, les normes analogues, nous ont été fournis à la porterie de chaque établissement analogue, dans chaque larron, de lorsqu'une voiture y est entrée d'une affection contagieuse, la question se pose de savoir si le conducteur refuse de la remettre entre les mains arrêtées d'un service qui constate le caractère de la maladie dont est atteinte la personne qui l'apporte et que cela se pose, que dans ce cas donc nous n'osons pas conseiller de se rendre dans des domiciles particuliers où l'on puisse être porteur de cette affection. Nous ne pouvons visiter des domiciles particuliers ou des établissements de bains. Ce sera encore un pas de plus dans la voie de la contrôle des maladies contagieuses, dans laquelle le conseil municipal a tout fait pour encourager de ses sympathies. Les explications de M. le maire. Police nous donnent toute satisfaction à une telle préoccupation, préviendra les personnes de la nécessité de désinfecter les bains et le public de la nécessité de respecter les bains, création d'un service municipal de contrôle contre une telle action. J'entends réagir contre une telle action. Grébault sur la construction de la ligne complémentaire du Palais-Royal à la gare métropolitaine. La question que je soumets n'est pas nouvelle. Lorsque le projet d'extension nouvelle, l'établissement optimal a constaté que les gares de l'est n'étaient reliées ni entre eux, que fut votée la ligne complète Palais-Royal à
particuliers où l'on puisse être porteur de cette affection. Nous ne pouvons visiter des domiciles particuliers ou des établissements de bains. Ce sera encore un pas de plus dans la voie de la contrôle des maladies contagieuses, dans laquelle le conseil municipal a tout fait pour encourager de ses sympathies. Les explications de M. le maire. Police nous donnent toute satisfaction à une telle préoccupation, préviendra les personnes de la nécessité de désinfecter les bains et le public de la nécessité de respecter les bains, création d'un service municipal de contrôle contre une telle action. J'entends réagir contre une telle action. Grébault sur la construction de la ligne complémentaire du Palais-Royal à la gare métropolitaine. La question que je soumets n'est pas nouvelle. Lorsque le projet d'extension nouvelle, l'établissement optimal a constaté que les gares de l'est n'étaient reliées ni entre eux, que fut votée la ligne complète Palais-Royal à la place du Dalil. Où elles devraient servir les 1, 2, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198,
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