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on se demande si tout marchand d'engrais n'a pas fait son droit. Il y a, en effet, tromper et tromper ; tromper sur la nature et tromper sur la qualité. L'article 423 du Code pénal ne parle que de la nature de toute marchandise : il est trop long à citer. Les marchands d'engrais, moins naïfs qu'on le pense, ne livrent pas de la tourbe pour du guano ; cet article 423, comportant amende, prison et restitution, leur a semblé trop rigoureux. SESSION DE PONTIVY 171 Des façons d'éluder la loi. Au lieu de tromper sur la nature, ils trompent sur la qualité. Ils vendent, sans désignation de nature, un engrais contenant 15 p. % d'azote, garantis par l'écriteau. L'analyse démontre qu'il n'y en a que 5 p. % , l'agriculture est donc manifestement trompée, non pas sur la nature qui n'a pas été indiquée, mais sur la qualité vendue ; et le magistrat, tout en déplorant la légalité qui l'y oblige, applique à notre marchand, pour non-observation d'une mesure de police, l'article 471 du Code pénal qui est ainsi conçu : « Seront punis d'une amende, depuis un franc 1 jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront contrevenu aux règlements faits par l'autorité administrative. » Le marchand a fait une bonne affaire et, malgré l'amende, le bénéfice est en sa faveur. Nécessité d'une nouvelle loi. Une loi nouvelle est donc nécessaire. On l'attend chaque jour. Beaucoup ont été proposées ; le Parlement a de plus mesquines préoccupations que d'y donner suite, et ne veut pas encore que des juges puissent venir au secours des cultivateurs, qui passent chaque jour devant la porte de certaines fabriques d'engrais, et leur dire que dans ces établissements il faut tenir la main sur sa poche, parce qu'il y a danger d'être volé. Le mot tromperie est aujourd'hui employé dans 172 ASSOCIATION BRETONNE la législation. Il y a tromperie sur la nature et sur la composition des engrais. Cette tromperie peut être de plusieurs genres. Il peut y avoir tromperie sur leur dosage, id. id. sur leur provenance, id. id. sur leur désignation. Loi
règlements faits par l'autorité administrative. » Le marchand a fait une bonne affaire et, malgré l'amende, le bénéfice est en sa faveur. Nécessité d'une nouvelle loi. Une loi nouvelle est donc nécessaire. On l'attend chaque jour. Beaucoup ont été proposées ; le Parlement a de plus mesquines préoccupations que d'y donner suite, et ne veut pas encore que des juges puissent venir au secours des cultivateurs, qui passent chaque jour devant la porte de certaines fabriques d'engrais, et leur dire que dans ces établissements il faut tenir la main sur sa poche, parce qu'il y a danger d'être volé. Le mot tromperie est aujourd'hui employé dans 172 ASSOCIATION BRETONNE la législation. Il y a tromperie sur la nature et sur la composition des engrais. Cette tromperie peut être de plusieurs genres. Il peut y avoir tromperie sur leur dosage, id. id. sur leur provenance, id. id. sur leur désignation. Loi de 1867. Toutes ces fraudes, toutes ces tromperies sont prévues et visées par l'article 1er de la loi de 1867 dont voici le texte : « Seront punis d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an et condamnés à une amende de 50 à 2,000 fr. : 1° ceux qui en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent ; soit sur leur provenance ; soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes. Son application est généralement nulle. Cette loi est formelle. Comment la fraude continue-t-elle ? Comment la répression ne l'atteint-elle pas ? 1° La plupart des agriculteurs ne font pas analyser les engrais qui leur sont livrés. 2° Si la fraude a été démontrée par l'analyse, deux cas se présentent : A. Il n'y a que des promesses verbales, pas de garanties écrites ; le cultivateur dupé n'a aucun recours contre le vendeur. B. Il y a un marché indiquant la composition de l'engrais ou une garantie sur facture ou seulement sur un prospectus. Dans ce cas, voici ce qui
en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent ; soit sur leur provenance ; soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes. Son application est généralement nulle. Cette loi est formelle. Comment la fraude continue-t-elle ? Comment la répression ne l'atteint-elle pas ? 1° La plupart des agriculteurs ne font pas analyser les engrais qui leur sont livrés. 2° Si la fraude a été démontrée par l'analyse, deux cas se présentent : A. Il n'y a que des promesses verbales, pas de garanties écrites ; le cultivateur dupé n'a aucun recours contre le vendeur. B. Il y a un marché indiquant la composition de l'engrais ou une garantie sur facture ou seulement sur un prospectus. Dans ce cas, voici ce qui arrive : Ou l'acheteur refuse de prendre livraison, ou il demande une réduction sur le prix de vente. La plupart des marchands (et pour cause) s'empressent d'arranger l'affaire. Quelques-uns même abandonnent à la gare leurs marchandises. Le plus souvent, les réductions proportionnelles au déficit constaté sont acceptées. Mais quelquefois le marchand d'engrais audacieux, le véritable écumeur des campagnes, se refuse à tout arrangement. Il met en doute l'habileté du chimiste, prétend qu'il y a eu erreur d'échantillon ou que cet échantillon n'a pas été pris dans des conditions voulues ; en un mot soulève toute espèce de difficultés : d'où un échange interminable de correspondance. Le cultivateur en est vite las, garde l'engrais, tout en jurant qu'on ne l'y reprendra plus. Quant à porter plainte au parquet, jamais il ne se décide à le faire. Et voilà comment la loi de 1867 reste à l'état de lettre morte. Des remèdes à apporter à cette situation. Laboratoires. Pour venir en aide à cette loi, on a songé à établir partout des laboratoires d'analyse, qui seraient ouverts en grand nombre. Un résultat a été obtenu, mais on a malheureusement dépassé certaines mesures; des règlements sont intervenus, interdisant à certains départements la vente
marchand d'engrais audacieux, le véritable écumeur des campagnes, se refuse à tout arrangement. Il met en doute l'habileté du chimiste, prétend qu'il y a eu erreur d'échantillon ou que cet échantillon n'a pas été pris dans des conditions voulues ; en un mot soulève toute espèce de difficultés : d'où un échange interminable de correspondance. Le cultivateur en est vite las, garde l'engrais, tout en jurant qu'on ne l'y reprendra plus. Quant à porter plainte au parquet, jamais il ne se décide à le faire. Et voilà comment la loi de 1867 reste à l'état de lettre morte. Des remèdes à apporter à cette situation. Laboratoires. Pour venir en aide à cette loi, on a songé à établir partout des laboratoires d'analyse, qui seraient ouverts en grand nombre. Un résultat a été obtenu, mais on a malheureusement dépassé certaines mesures; des règlements sont intervenus, interdisant à certains départements la vente publique de substances qui sont évidemment des engrais et de très bons engrais, sous prétexte qu'ils renfermaient trop d'eau ou qu'il s'y trouvait de l'argile, de la silice, etc., etc. Mauvais effets des réglementations préfectorales, car la théorie des engrais n'est pas complète. C'est une chose mauvaise que cette réglementation. Les arrêtés préfectoraux doivent se borner à ordonner la vente sur composition connue et toujours vérifiable, quelle que soit d'ailleurs cette composition. La théorie des engrais n'est pas complète, beaucoup de choses sont encore ignorées : le champ doit rester également libre aux théoriciens et aux praticiens. Les règlements de police ne doivent entraver l'action ni des uns ni des autres dans la recherche des choses nouvelles. Ils doivent seulement s'opposer à la fraude en l'espèce; ils ne sauraient permettre qu'on fasse croire à une puissance fertilisante qui n'existe pas. Le contrôle de la valeur des engrais est la seule mesure légale. Donc il convient que cet achat d'engrais soit mis entre les mains de gens compétents, s'entourant de renseignements ; étudiant par comparaison les effets des engrais ; s'adressant à des maisons recommandables ; obtenant des concessions ; mettant en adjudication ; déjouant les affirmations des filous ; s'en
Les arrêtés préfectoraux doivent se borner à ordonner la vente sur composition connue et toujours vérifiable, quelle que soit d'ailleurs cette composition. La théorie des engrais n'est pas complète, beaucoup de choses sont encore ignorées : le champ doit rester également libre aux théoriciens et aux praticiens. Les règlements de police ne doivent entraver l'action ni des uns ni des autres dans la recherche des choses nouvelles. Ils doivent seulement s'opposer à la fraude en l'espèce; ils ne sauraient permettre qu'on fasse croire à une puissance fertilisante qui n'existe pas. Le contrôle de la valeur des engrais est la seule mesure légale. Donc il convient que cet achat d'engrais soit mis entre les mains de gens compétents, s'entourant de renseignements ; étudiant par comparaison les effets des engrais ; s'adressant à des maisons recommandables ; obtenant des concessions ; mettant en adjudication ; déjouant les affirmations des filous ; s'en tourant du contrôle le plus sérieux et de l'avis des hommes compétents. Toute combinaison de ce genre devra également avoir comme objectif une économie à réaliser, par l'achat en commun, et une diminution à obtenir sur le prix des analyses chimiques, en les opérant sur des lots importants. Comment lutter contre les fraudeurs ? Par quels moyens peut-on arriver à lutter contre la fraude, à l'empêcher, à la faire condamner? Il existe trois moyens : 1° l'association entre les cultivateurs pour l'achat en commun et la commune défense. 2° La création de laboratoires d'analyse, de stations agronomiques ou de laboratoires départementaux subventionnés à la fois par l'Etat, le département, les Sociétés agricoles et industrielles et, au besoin, les intéressés. 3° La création de syndicats qui, subventionnés par la totalité des agriculteurs d'un pays, concentreraient les efforts communs, et seraient remis entre les mains d'une société industrielle et agricole pour l'achat économique des engrais, la répression de la fraude et surtout pour empêcher cette fraude. Ces sociétés d'agriculture éliraient elles-mêmes le bureau du syndicat. Des syndicats. Tout nous conduit donc au syndicat qui seul peut mettre en relief une compétence et un pouvoir en pareille matière, et donner plus d'éclat à
contre les fraudeurs ? Par quels moyens peut-on arriver à lutter contre la fraude, à l'empêcher, à la faire condamner? Il existe trois moyens : 1° l'association entre les cultivateurs pour l'achat en commun et la commune défense. 2° La création de laboratoires d'analyse, de stations agronomiques ou de laboratoires départementaux subventionnés à la fois par l'Etat, le département, les Sociétés agricoles et industrielles et, au besoin, les intéressés. 3° La création de syndicats qui, subventionnés par la totalité des agriculteurs d'un pays, concentreraient les efforts communs, et seraient remis entre les mains d'une société industrielle et agricole pour l'achat économique des engrais, la répression de la fraude et surtout pour empêcher cette fraude. Ces sociétés d'agriculture éliraient elles-mêmes le bureau du syndicat. Des syndicats. Tout nous conduit donc au syndicat qui seul peut mettre en relief une compétence et un pouvoir en pareille matière, et donner plus d'éclat à la lutte qu'il convient d'entreprendre contre les falsifications. Agr. 14 176 ASSOCIATION BRETONNE Les Statuts du syndicat dont nous allons vous entretenir, disent dans l'article 13 que ces poursuites seront faites au nom de l'acheteur intéressé, mais aux frais et diligence du syndicat. Or, dans ce cas, comme il ne s'agit que de donner suite aux résultats de quelques analyses (puisque l'achat aura lieu par quantités importantes) quelques procès viendront à peine détourner l'attention du bureau du syndicat de ses travaux particuliers. Dans l'autre cas, si l'achat est laissé libre, au gré du cultivateur, les analyses deviennent nombreuses et les procès suivront les mêmes proportions ; c'est ce que nous voulons éviter, nous l'avons déjà dit. Il n'est pas exact non plus de prétendre que le chimiste que nous choisirons, nous, Sociétés d'agriculture, sera de ce fait accepté comme expert reconnu dans toutes les difficultés, soit par l'acheteur, soit surtout par le vendeur. Il convient de ne s'adresser qu'à des maisons honnêtes et de n'acheter que des engrais connus. Donc, ce que nous voulons, c'est éloigner l'inconnu et éloigner du marché les falsifications. Nous devons éviter les incertitudes et rejeter au loin les maisons d'honorabilité douteuse, en un mot préférer
s'agit que de donner suite aux résultats de quelques analyses (puisque l'achat aura lieu par quantités importantes) quelques procès viendront à peine détourner l'attention du bureau du syndicat de ses travaux particuliers. Dans l'autre cas, si l'achat est laissé libre, au gré du cultivateur, les analyses deviennent nombreuses et les procès suivront les mêmes proportions ; c'est ce que nous voulons éviter, nous l'avons déjà dit. Il n'est pas exact non plus de prétendre que le chimiste que nous choisirons, nous, Sociétés d'agriculture, sera de ce fait accepté comme expert reconnu dans toutes les difficultés, soit par l'acheteur, soit surtout par le vendeur. Il convient de ne s'adresser qu'à des maisons honnêtes et de n'acheter que des engrais connus. Donc, ce que nous voulons, c'est éloigner l'inconnu et éloigner du marché les falsifications. Nous devons éviter les incertitudes et rejeter au loin les maisons d'honorabilité douteuse, en un mot préférer le connu à l'inconnu. Ce qui est connu, ce sont les essais faits par des sociétés agricoles, par de nombreuses fermes-écoles, par des agronomes distingués, par des chimistes de haute valeur, par des agriculteurs pratiques, dans des champs d'expérimentation ou dans des fermes-modèles. Des engrais provenant de quelques maisons bien connues ont été essayés dans un but spécial, bien défini; les résultats ont été indiscutables. Adressons-nous à ces engrais connus, à ces maisons connues. Le contrôle devient alors excessivement facile et peu coûteux, d'abord parce qu'il est exercé sur une fabrication intelligemment faite, dont les procédés sont mis à jour sur des engrais dont les éléments sont définis et dont la valeur peut être calculée, sans hésitation et sans scrupule de conscience. Restreignant donc le nombre des achats en s'adressant à quelques maisons honorablement connues, c'est faire cesser le commerce interlope que font, dans les campagnes, des intermédiaires et des dépositaires qui, falsifiant chez eux des engrais honnêtement fabriqués, vendent sans honte mais avec profit des engrais fraudés qui, immédiatement employés, ruinent quelques cultivateurs et découragent les autres. Quelques analyses suffiront, faites avec soin, pour examiner les quelques wagons des 3 ou 4 engrais principaux, nécessaires aux diverses cultures de
connues ont été essayés dans un but spécial, bien défini; les résultats ont été indiscutables. Adressons-nous à ces engrais connus, à ces maisons connues. Le contrôle devient alors excessivement facile et peu coûteux, d'abord parce qu'il est exercé sur une fabrication intelligemment faite, dont les procédés sont mis à jour sur des engrais dont les éléments sont définis et dont la valeur peut être calculée, sans hésitation et sans scrupule de conscience. Restreignant donc le nombre des achats en s'adressant à quelques maisons honorablement connues, c'est faire cesser le commerce interlope que font, dans les campagnes, des intermédiaires et des dépositaires qui, falsifiant chez eux des engrais honnêtement fabriqués, vendent sans honte mais avec profit des engrais fraudés qui, immédiatement employés, ruinent quelques cultivateurs et découragent les autres. Quelques analyses suffiront, faites avec soin, pour examiner les quelques wagons des 3 ou 4 engrais principaux, nécessaires aux diverses cultures de chaque pays. Les laboratoires de chimie qu'on nous propose de créer au sein des sociétés d'agriculture, existent partout et nous ne voyons pas dans quelle mesure une société d'agriculture peut mieux faire. Système coopératif de consommation ou syndicat. Ce serait encore laisser toutes ouvertes les portes de notre département aux marchands d'engrais, qui continueront d'assaillir tous nos cultivateurs de leurs prospectus et de leurs offres éhontées. Ce serait laisser encore à la charge de notre agriculture les frais considérables d'analyse chimique, frais proportionnels aux nombreuses analyses qui résulteront de la multiplicité des achats variés et intelligents faits par chaque cultivateur isolé et sans guide. Le système contraire achètera aux meilleurs prix des engrais garantis et de bonne fabrication, éloignera du marché les falsificateurs et diminuera les frais d'analyse en en diminuant le nombre, puisque tous les achats se feront en masse importante. Et, par les économies réalisées et la sécurité donnée, un grand but sera atteint : celui d'amener le grand nombre, la masse des cultivateurs, à employer de confiance, sans regrets et sans hésitation, les engrais dont nous garantirons la valeur et la teneur. Etablissement d'un syndicat. Nous avons vu qu'une association commerciale entre les agriculteurs nous paraissait impossible
marchands d'engrais, qui continueront d'assaillir tous nos cultivateurs de leurs prospectus et de leurs offres éhontées. Ce serait laisser encore à la charge de notre agriculture les frais considérables d'analyse chimique, frais proportionnels aux nombreuses analyses qui résulteront de la multiplicité des achats variés et intelligents faits par chaque cultivateur isolé et sans guide. Le système contraire achètera aux meilleurs prix des engrais garantis et de bonne fabrication, éloignera du marché les falsificateurs et diminuera les frais d'analyse en en diminuant le nombre, puisque tous les achats se feront en masse importante. Et, par les économies réalisées et la sécurité donnée, un grand but sera atteint : celui d'amener le grand nombre, la masse des cultivateurs, à employer de confiance, sans regrets et sans hésitation, les engrais dont nous garantirons la valeur et la teneur. Etablissement d'un syndicat. Nous avons vu qu'une association commerciale entre les agriculteurs nous paraissait impossible ; nous venons d'examiner les difficultés et les résultats négatifs et coûteux que donnerait la création d'un laboratoire de chimie au sein de notre société. Nous allons examiner maintenant le troisième moyen que nous avons indiqué : le syndicat. Nous allons entrer dans quelques détails à ce sujet, parce que des hommes très compétents en agriculture sont contraires à cette idée des syndicats. Voici une lettre que nous recevions, le 8 décembre, d'un des membres les plus autorisés de la Société des Agriculteurs de France, une lettre du président de la Société des Agriculteurs de la Mayenne, et enfin une lettre du président de la Société d'Agriculture de Seine-et-Marne : « Je ne connais, à ce jour, en fait de bonnes combinaisons, pour éclairer les cultivateurs et les mettre à même d'acheter les substances fertilisantes réellement bonnes et rémunératrices, que la publication d'un guide pour l'achat et le contrôle de ces substances, et l'installation d'un laboratoire (station agronomique), et la centralisation de l'envoi des échantillons à la Société d'Agriculture de la contrée. « Cette Société se charge de la formalité des analyses faites par le chimiste de la station, moyennant un prix tarifé, et se charge également de la poursuite
des hommes très compétents en agriculture sont contraires à cette idée des syndicats. Voici une lettre que nous recevions, le 8 décembre, d'un des membres les plus autorisés de la Société des Agriculteurs de France, une lettre du président de la Société des Agriculteurs de la Mayenne, et enfin une lettre du président de la Société d'Agriculture de Seine-et-Marne : « Je ne connais, à ce jour, en fait de bonnes combinaisons, pour éclairer les cultivateurs et les mettre à même d'acheter les substances fertilisantes réellement bonnes et rémunératrices, que la publication d'un guide pour l'achat et le contrôle de ces substances, et l'installation d'un laboratoire (station agronomique), et la centralisation de l'envoi des échantillons à la Société d'Agriculture de la contrée. « Cette Société se charge de la formalité des analyses faites par le chimiste de la station, moyennant un prix tarifé, et se charge également de la poursuite en cas de fraude. « Cette combinaison (voir celle de Meaux) est excellente, à tous les points de vue, car elle tend à sauvegarder les intérêts agricoles, sans aucun esprit de mercantilisme. « Les syndicats, au contraire, exigent des frais, des remises, en un mot l'entretien d'un petit état-major qui, tout dévoué qu'il soit et tout désintéressé qu'il puisse être, est obligé de rentrer dans ses frais. C'est la propagande payée et non gratuite comme celle-ci-dessus. C'est un rouage coûteux, ajouté aux rouages déjà assez nombreux qui fonctionnent entre le producteur et le consommateur, et qui n'a pas le désintérêt absolu et la convergence de lumière qu'offre une Société d'agriculture. » Nous croyons, Messieurs, que cette opinion est trop absolue et que l'idée du syndicat, telle que nous allons vous la développer, est plus pratique, est plus économique ; elle fera bénéficier nos cultivateurs des avantages qu'offrent partout les sociétés coopératives qui, par l'achat en commun des articles de consommation (engrais, graines de semences), arrivent à des économies considérables de 15 à 20 %; le fait est maintenant partout reconnu. Nous indiquons, comme suit, les motifs de nos conclusions. Les perfectionnements de la culture et la concurrence obligent actuellement le
tout dévoué qu'il soit et tout désintéressé qu'il puisse être, est obligé de rentrer dans ses frais. C'est la propagande payée et non gratuite comme celle-ci-dessus. C'est un rouage coûteux, ajouté aux rouages déjà assez nombreux qui fonctionnent entre le producteur et le consommateur, et qui n'a pas le désintérêt absolu et la convergence de lumière qu'offre une Société d'agriculture. » Nous croyons, Messieurs, que cette opinion est trop absolue et que l'idée du syndicat, telle que nous allons vous la développer, est plus pratique, est plus économique ; elle fera bénéficier nos cultivateurs des avantages qu'offrent partout les sociétés coopératives qui, par l'achat en commun des articles de consommation (engrais, graines de semences), arrivent à des économies considérables de 15 à 20 %; le fait est maintenant partout reconnu. Nous indiquons, comme suit, les motifs de nos conclusions. Les perfectionnements de la culture et la concurrence obligent actuellement le cultivateur à étendre ses préoccupations au-delà du souci direct des occupations du jour. Ses préoccupations les plus grandes proviennent de la nécessité où il se trouve d'acheter des engrais pour arriver à un rendement maximum. Cet achat est une opération d'autant plus sérieuse et inquiétante que ses connaissances modestes ne lui permettent ni d'acheter en connaissance de cause, ni de contrôler ses achats par des analyses trop savantes. Or, l'aléatoire est, pour un homme dépourvu, une charge écrasante. Il faut donc une association entre les intéressés, dans cette grave question des achats des engrais. La similitude des intérêts et des désirs, le contraste, la faiblesse des efforts isolés et de la puissance des efforts combinés, la complication des œuvres les plus vulgaires en agriculture et la diversité des efforts pour les accomplir convenablement, provoquent aujourd'hui et auraient dû provoquer depuis longtemps, et à toute heure, l'entente des volontés et la combinaison des forces. Nous avons vu comment notre caractère national rend difficile toute association trop étroite et trop rigide, et comment les cultivateurs redoutent de dépenser leur argent pour des analyses chimiques; SESSION DE PONTIVY 181 comment aussi la création d'un laboratoire de chimie créerait des difficultés nombreuses, et au