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Vautrain pourrait avoir une application réelle : c'est, en ce qui concerne le conseil municipal et la liste électorale de la ville de Paris... M. Edouard Millaud. Et de la ville de Lyon. M. Paul Bethmont. Et de la ville de Lyon. Je reconnais que, comme le projet de la commission maintient la nomination des maires par les conseils municipaux en tout état de cause, il y a lieu d'ajouter un paragraphe à notre article 1er pour le modifier en ce qui concerne ces deux villes, où nous acceptons que le Gouvernement nomme les maires ; mais faire plus, ce serait contredire l'idée libérale qui est dans notre projet; ce serait tendre la main à ceux qui veulent que le Gouvernement nomme les maires. (Approbation sur plusieurs bancs. — Mouvements divers.) M. Jules Ferry. Je maintiens ma proposition. M. Vautrain. J'ai voté, messieurs, contre la loi qui donnait au Gouvernement la nomination des maires, et je n'entends nullement tendre la perche à qui que ce soit pour arriver à la consécration du système de la nomination des maires par le Gouvernement. J'ai présenté mon amendement dans des termes en abstracto, applicables à tous les cas et à toutes les décisions de l'Assemblée. (Mouvements divers.) M. Journault. Je demande la parole ! Sur plusieurs bancs. La clôture ! aux voix ! M. Journault. Un seul mot, messieurs ! (La clôture ! la clôture !) Une erreur a été commise... (La clôture ! la clôture !) M. le président. M. Journault a demandé la parole pour une simple rectification. M. Journault. Oui, pour la rectification d'un fait énoncé à la tribune par l'honorable M. de Chabrol, rectification qui, en ce moment, a une très-grande importance. (Parlez ! parlez !) de Chabrol vous a dit tout à l'heure que si on écartait l'article 1er du projet de loi, tel qu'il est présenté, on arriverait tout simplement à ce résultat : que les listes seraient faites par le maire seul, attendu qu'aujourd'hui c'est le maire seul qui dresse les listes. Plusieurs voix. Mais oui! mais oui! M. Journault. C'est là, messieurs, une erreur complète.
de l'Assemblée. (Mouvements divers.) M. Journault. Je demande la parole ! Sur plusieurs bancs. La clôture ! aux voix ! M. Journault. Un seul mot, messieurs ! (La clôture ! la clôture !) Une erreur a été commise... (La clôture ! la clôture !) M. le président. M. Journault a demandé la parole pour une simple rectification. M. Journault. Oui, pour la rectification d'un fait énoncé à la tribune par l'honorable M. de Chabrol, rectification qui, en ce moment, a une très-grande importance. (Parlez ! parlez !) de Chabrol vous a dit tout à l'heure que si on écartait l'article 1er du projet de loi, tel qu'il est présenté, on arriverait tout simplement à ce résultat : que les listes seraient faites par le maire seul, attendu qu'aujourd'hui c'est le maire seul qui dresse les listes. Plusieurs voix. Mais oui! mais oui! M. Journault. C'est là, messieurs, une erreur complète. (Du tout! du tout!) Aujourd'hui ce n'est pas le maire seul qui dresse les listes : il les dresse avec l'assistance de deux conseillers municipaux nommés par le conseil municipal. Un membre. Du tout! Les deux conseillers sont nommés par le conseil pour statuer sur les réclamations, mais non pour dresser les listes! M. Journault. Il fallait absolument dissiper l'erreur dans laquelle beaucoup d'esprits auraient pu être induits par le fait inexact énoncé par M. de Chabrol, à savoir : que la situation actuelle était moins libérale que celle qu'il voudrait voir créer. (Mouvements divers.) M. le rapporteur. Vous confondez la révision des listes électorales avec la confection de ces mêmes listes! M. le président. M. Jules Ferry a demandé l'ajournement de la discussion de l'article 1er. C'est sur cet ajournement que je vais d'abord consulter l'Assemblée. M. Edouard Charton. Ce n'est pas un ajournement, c'est une interversion! M. le président. Je ne puis consulter l'Assemblée que sur les propositions qui sont faites. M. Jules Ferry a demandé à l'Assemblée d'ajourner sa décision sur l'article 1er et sur les quatre articles suivants, — je ne puis, en ce moment, consulter l'Assemblée qu'en ce qui touche l'article 1er, — jusqu'à ce
dresser les listes! M. Journault. Il fallait absolument dissiper l'erreur dans laquelle beaucoup d'esprits auraient pu être induits par le fait inexact énoncé par M. de Chabrol, à savoir : que la situation actuelle était moins libérale que celle qu'il voudrait voir créer. (Mouvements divers.) M. le rapporteur. Vous confondez la révision des listes électorales avec la confection de ces mêmes listes! M. le président. M. Jules Ferry a demandé l'ajournement de la discussion de l'article 1er. C'est sur cet ajournement que je vais d'abord consulter l'Assemblée. M. Edouard Charton. Ce n'est pas un ajournement, c'est une interversion! M. le président. Je ne puis consulter l'Assemblée que sur les propositions qui sont faites. M. Jules Ferry a demandé à l'Assemblée d'ajourner sa décision sur l'article 1er et sur les quatre articles suivants, — je ne puis, en ce moment, consulter l'Assemblée qu'en ce qui touche l'article 1er, — jusqu'à ce qu'elle ait statué sur d'autres points. C'est cette question d'ajournement que je soumets à l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, n'ajourne pas la discussion sur l'article 1er.) M. le président. M. Vautrain a présenté un amendement au paragraphe 2 de l'article 1er; mais il n'y a pas d'amendement sur le paragraphe 1er de cet article. M. Vautrain. Un seul mot d'explication, je vous prie, monsieur le président.... M. le président. Vous avez la parole. M. Vautrain. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée consisterait à modifier la première phrase de l'article 1er. Le projet dit : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission municipale composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet... » Et le projet ajoute : « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal. » Je propose de substituer à ces derniers mots ceux-ci : « ...et de trois délégués choisis par le conseil municipal. » Quelques membres. Deux seulement! — C'est suffisant. M. Vantrain. On me fait observer que deux délégués suffiraient. M. Gaslonde. On ne fera rien avec cinq membres. Plus il y aura de
cet article. M. Vautrain. Un seul mot d'explication, je vous prie, monsieur le président.... M. le président. Vous avez la parole. M. Vautrain. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée consisterait à modifier la première phrase de l'article 1er. Le projet dit : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission municipale composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet... » Et le projet ajoute : « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal. » Je propose de substituer à ces derniers mots ceux-ci : « ...et de trois délégués choisis par le conseil municipal. » Quelques membres. Deux seulement! — C'est suffisant. M. Vantrain. On me fait observer que deux délégués suffiraient. M. Gaslonde. On ne fera rien avec cinq membres. Plus il y aura de membres dans la commission, moins elle travaillera. M. Vautrain. Je présente à l'Assemblée cette simple observation : avec deux délégués on n'arriverait pas à avoir un chiffre impair nécessaire pour former la majorité. Voilà le seul motif qui me fait proposer le nombre de trois délégués. M. le président. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur le commencement de l'article jusqu'aux mots « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal », puisque l'amendement présenté par M. Vautrain ne porte que sur ce troisième point de la composition de la commission. M. Emmanuel Arago. Pardon, monsieur le président! on ne peut voter sur la première partie de l'article sans voter sur la dernière. Nous ne voterons le commencement que si nous voterons la fin. M. le président. Il n'y a pas d'autre manière de procéder que celle que j'indique; mais il y aura un vote d'ensemble. (Oui! oui! — Très bien!) Je mets aux voix le 1er paragraphe de l'article 1er. H avec la modification proposée par M. Vautrain. M. Raudot. L'amendement n'a pas été imprimé avant l'ouverture de la délibération : il doit être soumis au vote de prise en considération; puis, si le vote est affirmatif, renvoyé à la
vais d'abord consulter l'Assemblée sur le commencement de l'article jusqu'aux mots « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal », puisque l'amendement présenté par M. Vautrain ne porte que sur ce troisième point de la composition de la commission. M. Emmanuel Arago. Pardon, monsieur le président! on ne peut voter sur la première partie de l'article sans voter sur la dernière. Nous ne voterons le commencement que si nous voterons la fin. M. le président. Il n'y a pas d'autre manière de procéder que celle que j'indique; mais il y aura un vote d'ensemble. (Oui! oui! — Très bien!) Je mets aux voix le 1er paragraphe de l'article 1er. H avec la modification proposée par M. Vautrain. M. Raudot. L'amendement n'a pas été imprimé avant l'ouverture de la délibération : il doit être soumis au vote de prise en considération; puis, si le vote est affirmatif, renvoyé à la commission. M. le président. Nous sommes, en ce moment, en cours de 2e délibération. Or, aux termes du règlement, pendant cette phase de la discussion, l'Assemblée peut se prononcer sur tous les amendements qui lui sont soumis, qu'ils aient ou qu'ils n'aient pas été préalablement imprimés. Ce n'est qu'après la clôture de la 2° délibération que le règlement a certaines exigences. M. Raudot. Cet amendement me paraît important; il serait peut-être bon de le renvoyer à la commission. Plusieurs membres. Eh bien, demandez le renvoi! M. Gaslonde. Aux termes de l'article 67 du règlement, le renvoi est de droit quand il est demandé par le rapporteur. M. le président, après avoir consulté le règlement. La procédure, en ce qui concerne les amendements, est assez compliquée; mais, en effet, d'après le règlement que je viens de relire, le renvoi est de droit, quand le rapporteur le demande. M. de Chabrol, l'ajournateur. Le rapporteur ne le demande pas! M. le président. Du moment que le rapporteur ne le demande pas, le renvoi ne pourrait avoir lieu que s'il était ordonné par l'Assemblée sur la demande qui en serait faite par un membre de l'Assemblée. Un membre. Mais si ce n'est pas le
clôture de la 2° délibération que le règlement a certaines exigences. M. Raudot. Cet amendement me paraît important; il serait peut-être bon de le renvoyer à la commission. Plusieurs membres. Eh bien, demandez le renvoi! M. Gaslonde. Aux termes de l'article 67 du règlement, le renvoi est de droit quand il est demandé par le rapporteur. M. le président, après avoir consulté le règlement. La procédure, en ce qui concerne les amendements, est assez compliquée; mais, en effet, d'après le règlement que je viens de relire, le renvoi est de droit, quand le rapporteur le demande. M. de Chabrol, l'ajournateur. Le rapporteur ne le demande pas! M. le président. Du moment que le rapporteur ne le demande pas, le renvoi ne pourrait avoir lieu que s'il était ordonné par l'Assemblée sur la demande qui en serait faite par un membre de l'Assemblée. Un membre. Mais si ce n'est pas le rapporteur, c'est le président de la commission qui demande le renvoi. M. le président. Je répète que le règlement dit expressément que le renvoi n'est de droit que si « le rapporteur » le demande; or, le rapporteur de la commission vient de déclarer qu'il ne le demande pas. Un autre membre de l'Assemblée peut le demander. Seulement, dans ce cas, le renvoi n'a pas lieu de droit; il n'a lieu que si l'Assemblée l'ordonne. M. Raudot demande-t-il le renvoi? M. Raudot. Non, monsieur le président : je me rallie au rapporteur. Quelques membres à gauche. Nous demandons le renvoi! M. le président. Plusieurs membres réclamant le renvoi de l'amendement de M. Vautrain à la commission, je consulte l'Assemblée. Le renvoi est mis aux voix et n'est pas ordonné. M. le président. Le renvoi de l'amendement à la commission n'étant pas ordonné, je consulte l'Assemblée sur l'amendement même, qui consiste à faire entrer, dans la commission de formation des listes, trois délégués du conseil municipal au lieu d'un seul. (L'amendement de M. Vautrain est mis aux voix et n'est pas adopté.) Le paragraphe 1er de l'article est ensuite mis aux voix et adopté. M. le président. M. Jozon a présenté
autre membre de l'Assemblée peut le demander. Seulement, dans ce cas, le renvoi n'a pas lieu de droit; il n'a lieu que si l'Assemblée l'ordonne. M. Raudot demande-t-il le renvoi? M. Raudot. Non, monsieur le président : je me rallie au rapporteur. Quelques membres à gauche. Nous demandons le renvoi! M. le président. Plusieurs membres réclamant le renvoi de l'amendement de M. Vautrain à la commission, je consulte l'Assemblée. Le renvoi est mis aux voix et n'est pas ordonné. M. le président. Le renvoi de l'amendement à la commission n'étant pas ordonné, je consulte l'Assemblée sur l'amendement même, qui consiste à faire entrer, dans la commission de formation des listes, trois délégués du conseil municipal au lieu d'un seul. (L'amendement de M. Vautrain est mis aux voix et n'est pas adopté.) Le paragraphe 1er de l'article est ensuite mis aux voix et adopté. M. le président. M. Jozon a présenté un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 1er. Retire-t-il son amendement, ou le maintient-il? (Mouvements divers. — Bruit.) M. Jozon m'avait remis tout à l'heure un amendement qu'il avait manifesté l'intention de retirer parce qu'il faisait double emploi avec celui de M. Vautrain. Mais l'amendement de M. Vautrain ayant été rejeté, je demande à M. Jozon s'il retire son amendement. M. Paul Jozon. Non, monsieur le président, je le maintiens. Messieurs, mon amendement, que je n'ai pas besoin de développer parce que vous le comprenez à la simple lecture, consiste à ajouter à l'article 1er, après le 1er paragraphe, la disposition suivante : « Néanmoins, et tant que dans toutes les communes ou certaines d'entre elles, le maire sera nommé par l'administration, le délégué du préfet sera remplacé par un second conseiller municipal. » Messieurs, le but de cet amendement est qu'il y ait toujours dans la commission deux représentants du conseil municipal, et un représentant de l'administration : ce que je trouve parfaitement juste. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement qui vient d'être présenté par M. Jozon et dont il lui a donné lecture, amendement qui prendrait place après le
été rejeté, je demande à M. Jozon s'il retire son amendement. M. Paul Jozon. Non, monsieur le président, je le maintiens. Messieurs, mon amendement, que je n'ai pas besoin de développer parce que vous le comprenez à la simple lecture, consiste à ajouter à l'article 1er, après le 1er paragraphe, la disposition suivante : « Néanmoins, et tant que dans toutes les communes ou certaines d'entre elles, le maire sera nommé par l'administration, le délégué du préfet sera remplacé par un second conseiller municipal. » Messieurs, le but de cet amendement est qu'il y ait toujours dans la commission deux représentants du conseil municipal, et un représentant de l'administration : ce que je trouve parfaitement juste. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement qui vient d'être présenté par M. Jozon et dont il lui a donné lecture, amendement qui prendrait place après le 1er paragraphe de l'article 1er. M. Paul Jozon. Je demande à ajouter un seul mot. Mon amendement est parfaitement d'accord avec ce que nous lisons dans le rapport, à la page 12 : « La majorité appartiendra dans cette commission aux représentants de la commune ; il en doit être ainsi, car l'intérêt communal est le premier engagé; mais l'intérêt public exige que les fonctions électorales ne soient pas usurpées. L'Etat, par les soins de son délégué, veillera donc à la régularité des inscriptions et à l'exécution des lois qui les régissent. » Mon amendement donne pleine satisfaction à cette idée de la commission. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Mouvement.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je viens m'opposer à l'adoption de l'amendement présenté par M. Jozon et demander à l'Assemblée de voter purement et simplement l'article 1er du projet de la commission. (Très bien! très bien! à droite.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Cet article donne, en effet, toutes les garanties désirables... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Voices à gauche.
ainsi, car l'intérêt communal est le premier engagé; mais l'intérêt public exige que les fonctions électorales ne soient pas usurpées. L'Etat, par les soins de son délégué, veillera donc à la régularité des inscriptions et à l'exécution des lois qui les régissent. » Mon amendement donne pleine satisfaction à cette idée de la commission. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Mouvement.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je viens m'opposer à l'adoption de l'amendement présenté par M. Jozon et demander à l'Assemblée de voter purement et simplement l'article 1er du projet de la commission. (Très bien! très bien! à droite.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Cet article donne, en effet, toutes les garanties désirables... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Voices à gauche. Au Gouvernement! M. le ministre....aux électeurs. Polir vous en convaincre, veuillez seulement vous rappeler dans quelles conditions se font actuellement les listes électorales : c'est le maire seul qui les fait. (Dénégations à gauche. — Oui! oui! à droite.) M. le président. Vous protesterez en répondant; mais ne protestez pas par des interruptions. M. le ministre. C'est le maire seul, suivant la législation en vigueur. Et tout à l'heure l'honorable M. Journault commettait une erreur, quand il prétendait que les listes électorales étaient dressées par le maire et deux conseillers municipaux. Il n'en est pas ainsi ; le maire n'est assisté d'une commission municipale que lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions d'inscription, d'omission ou de radiation. (C'est vrai! Très bien! à droite.) Mais, quant à la formation de la liste électorale, je le répète, le maire seul a mission pour y procéder, Aujourd'hui, que cherchons-nous ? Nous cherchons de nouvelles garanties de sincérité et d'exactitude dans la composition des listes électorales... (Rumeurs à gauche), et nous venons dire au maire, qui pourrait parfois n'être pas suffisamment au courant d'une législation toujours compliquée et fréquemment modifiée pour en observer sans difficulté les prescriptions, nous venons dire au maire : Nous
par des interruptions. M. le ministre. C'est le maire seul, suivant la législation en vigueur. Et tout à l'heure l'honorable M. Journault commettait une erreur, quand il prétendait que les listes électorales étaient dressées par le maire et deux conseillers municipaux. Il n'en est pas ainsi ; le maire n'est assisté d'une commission municipale que lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions d'inscription, d'omission ou de radiation. (C'est vrai! Très bien! à droite.) Mais, quant à la formation de la liste électorale, je le répète, le maire seul a mission pour y procéder, Aujourd'hui, que cherchons-nous ? Nous cherchons de nouvelles garanties de sincérité et d'exactitude dans la composition des listes électorales... (Rumeurs à gauche), et nous venons dire au maire, qui pourrait parfois n'être pas suffisamment au courant d'une législation toujours compliquée et fréquemment modifiée pour en observer sans difficulté les prescriptions, nous venons dire au maire : Nous plaçons à côté de vous deux auxiliaires éclairés : c'est d'une part le délégué du préfet... (Exclamations à gauche), et, d'autre part le délégué du conseil municipal. Quoi de plus simple? Ah, messieurs, permettez-moi de vous le dire, il faut que la défiance soit bien profondément enracinée dans certains esprits... Voices nombreuses à gauche. Oui! oui! M. le président. Permettez que la discussion continue. M. le ministre.... pour qu'ils se refusent à admettre qu'une commission dans laquelle se trouvent à la fois le maire, représentant d'un côté l'intérêt municipal... (Exclamations à gauche), et de l'autre l'administration centrale... (Interruptions à gauche.) M. Emile Lenoël Je demande la parole. M. le président. Voulez-vous permettre, messieurs, que la discussion ait lieu, ou voulez-vous la rendre impossible? Est-ce de la liberté de la tribune que vous vous défiez ? M. Emile Lenoël. Monsieur le président, j'ai demandé la parole purement et simplement. M. le président. Ce n'est pas à M. Lenoël que s'adressait mon observation. Une demande de parole n'est pas une interruption. M. le ministre. Il faut que la défiance soit bien profondément enracinée dans certains esprits... Voices à gauche. Oui! oui! M. le ministre.... pour qu'ils se refusent à admettre qu'une commission,
Voices nombreuses à gauche. Oui! oui! M. le président. Permettez que la discussion continue. M. le ministre.... pour qu'ils se refusent à admettre qu'une commission dans laquelle se trouvent à la fois le maire, représentant d'un côté l'intérêt municipal... (Exclamations à gauche), et de l'autre l'administration centrale... (Interruptions à gauche.) M. Emile Lenoël Je demande la parole. M. le président. Voulez-vous permettre, messieurs, que la discussion ait lieu, ou voulez-vous la rendre impossible? Est-ce de la liberté de la tribune que vous vous défiez ? M. Emile Lenoël. Monsieur le président, j'ai demandé la parole purement et simplement. M. le président. Ce n'est pas à M. Lenoël que s'adressait mon observation. Une demande de parole n'est pas une interruption. M. le ministre. Il faut que la défiance soit bien profondément enracinée dans certains esprits... Voices à gauche. Oui! oui! M. le ministre.... pour qu'ils se refusent à admettre qu'une commission, dans laquelle se trouvent à la fois le maire, un délégué de l'administration et un délégué du conseil municipal, offre des garanties suffisantes aux électeurs. (Mouvements divers.) Lorsqu'on songe surtout, — et je n'hésite point à rappeler ici l'argument que présentait tout à l'heure l'honorable M. Brice, — lorsqu'on songe surtout que ce travail se fait en plein jour, qu'il peut être librement contesté par tous les intéressés, on ne s'explique pas de telles susceptibilités. Eh quoi! La liste n'est-elle pas affichée? Les questions de radiation, d'inscription ou d'omission d'inscription, ne sont-elles pas soumises à révision? Et la décision qui a tranché les contestations ne peut-elle pas être portée en appel devant un magistrat contre lequel il est absolument injuste d'élever une suspicion quelconque... (Très bien! à droite et au centre. — Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Et la circulaire? M. le ministre....même depuis certaine circulaire dont on a calomnié les intentions? (Exclamations à gauche. — Très bien! et applaudissements à droite.) Oui, même depuis certaine circulaire, dont on a calomnié les intentions... (Nouvelles et bruyantes réclamations à gauche. — Vives marques d'adhésion à droite et au centre droit.) M. le président. Attendez le silence, monsieur le ministre!