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de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. Pichery. — Je comprends que cela ennuie M. l'Inspecteur des Enfants assistés de Romorantin de venir jusqu'à Neung; il est possible qu'il ait déjà un service très chargé. Je demande alors que l'assistance publique crée une nouvelle agence à Bracieux qui placerait les enfants également dans les cantons de Neung et de Lamotte-Beuvron. M. Georges Martin. — Le Conseil général peut trancher la question. S'il veut voter les fonds nécessaires pour la création de cette agence, il n'y a pas de doute qu'elle sera accordée ; sinon, la réponse de M. le Préfet de la Seine sera toujours négative. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ecole normale d'instituteurs. — Laboratoire. — Amélioration. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l'Ecole normale d'instituteurs a signalé l'insuffisance du laboratoire et émis le vœu qu'il fut amélioré. « M. le Préfet vous soumet un projet de travaux dont la dépense d'après le devis qui est joint au dossier s'élève à 1,982 fr. 21. L'Etat concourrait pour les 2/5 dans la dépense. « Ce projet consiste essentiellement dans l'aménagement en laboratoire d'une grande salle du rez-de-chaussée actuellement affectée à la bibliothèque et au transport de la bibliothèque au premier étage dans la salle où se trouve actuellement le laboratoire. 894 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre Commission a examiné sur les lieux les dispositions d'aménagement des pièces du rez-de chaussée qui sont indiquées sur le plan joint au dossier. Elle a pensé que diverses modifications y pourraient être faites utilement. Ces indications ont été approuvées par le Directeur de l'Ecole normale et soumises par lui à M. l'Architecte du département qui s'y est rallié. « Ces modifications permettent de réaliser une économie sur le devis proposé d'une somme de 337 fr. 60. « Cette somme pourrait être utilement employée à l'exécution d'une grande armoire vitrine de 4m56 sur 3m50 demandée par la délibération du Conseil d'administration et qui ne figurait pas au devis établi par l'architecte. « Votre
essentiellement dans l'aménagement en laboratoire d'une grande salle du rez-de-chaussée actuellement affectée à la bibliothèque et au transport de la bibliothèque au premier étage dans la salle où se trouve actuellement le laboratoire. 894 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre Commission a examiné sur les lieux les dispositions d'aménagement des pièces du rez-de chaussée qui sont indiquées sur le plan joint au dossier. Elle a pensé que diverses modifications y pourraient être faites utilement. Ces indications ont été approuvées par le Directeur de l'Ecole normale et soumises par lui à M. l'Architecte du département qui s'y est rallié. « Ces modifications permettent de réaliser une économie sur le devis proposé d'une somme de 337 fr. 60. « Cette somme pourrait être utilement employée à l'exécution d'une grande armoire vitrine de 4m56 sur 3m50 demandée par la délibération du Conseil d'administration et qui ne figurait pas au devis établi par l'architecte. « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver dans ces conditions le chiffre des dépenses prévues pour l'installation du laboratoire et de la bibliothèque de l'Ecole normale d'instituteurs montant à 1,982 fr. 21, mais vous prie de soumettre cette affaire à l'approbation de votre Commission des finances. » Conclusions adoptées. — Renvoi à la Commission des finances. Chemin d'intérêt commun n° 16.— Communes de Sainte-Anne et de Villerable.— Projet de construction. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver le projet complet qui vous est soumis de construction du chemin d'intérêt commun n° 16, de Vendôme à Herbault, sur le territoire des communes de Sainte-Anne et de Villerable, entre Guignetière et Bracueil. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT.895 Classement, comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Droué à Boisgasson. — Demande du Conseil municipal de Droué. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil municipal de Droué renouvelle la demande qu'il a faite en août 1900, de classement comme chemin d'intérêt commun, du chemin vicinal ordinaire
Renvoi à la Commission des finances. Chemin d'intérêt commun n° 16.— Communes de Sainte-Anne et de Villerable.— Projet de construction. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver le projet complet qui vous est soumis de construction du chemin d'intérêt commun n° 16, de Vendôme à Herbault, sur le territoire des communes de Sainte-Anne et de Villerable, entre Guignetière et Bracueil. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT.895 Classement, comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Droué à Boisgasson. — Demande du Conseil municipal de Droué. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil municipal de Droué renouvelle la demande qu'il a faite en août 1900, de classement comme chemin d'intérêt commun, du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Droué à Boisgasson. « Cette demande a été déjà, à deux reprises, rejetée par le Conseil général en 1900 et en 1901. « Un rapport de M. l'Ingénieur voyer du département conclut encore au rejet. « Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de rejeter définitivement la demande dont vous êtes saisis. » Conclusions adoptées. Service vicinal. — Travaux de construction et d'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun à exécuter en 1904. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet propose de voter au moyen des fonds disponibles au budget de 1904, les projets de réfection des amarrages du pont de 896 CONSEIL GÉNÉRAL. Muides (chemin de grande communication n° 12) et de construction de la nouvelle direction du chemin d'intérêt commun n° 16 entre la Guignetière et la route nationale n° 76. « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver les deux projets ci-dessus. » Conclusions adoptées. École normale d'institutrices. — Travaux aux bâtiments et au mobilier. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission
définitivement la demande dont vous êtes saisis. » Conclusions adoptées. Service vicinal. — Travaux de construction et d'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun à exécuter en 1904. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet propose de voter au moyen des fonds disponibles au budget de 1904, les projets de réfection des amarrages du pont de 896 CONSEIL GÉNÉRAL. Muides (chemin de grande communication n° 12) et de construction de la nouvelle direction du chemin d'intérêt commun n° 16 entre la Guignetière et la route nationale n° 76. « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver les deux projets ci-dessus. » Conclusions adoptées. École normale d'institutrices. — Travaux aux bâtiments et au mobilier. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics vous propose d'approuver le projet de travaux aux bâtiments et au mobilier de l'Ecole normale d'institutrices de Blois. » Conclusions adoptées. nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l’École normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : « 1° Pour divers travaux pour une salle de bains et pour la vidange des fosses qui paraît urgente. « Votre Commission accepte sur ces points le devis de M. l’Architecte départemental montant à 447 fr. 50. « 2° Pour les réparations urgentes au mobilier, la mise en état des sommiers, lits, etc. « Votre Commission en examinant avec Mme la Directrice de l’École normale, le devis de M. l’Architecte départemental a reconnu qu’il prévoit par erreur l’achat de 2 lits et de 2 tables de nuit qui n'est pas nécessaire, l’école possédant en réserve un nombre suffisant de lits et de tables de nuit. « Il y a donc à déduire du devis prévu montant pour le mobilier à 2,987 francs le prix de de 2 lits à 32 francs 64' » 79f » et de 2 tables à 7 fr. 50 15 »
l'allocation de crédits spéciaux : « 1° Pour divers travaux pour une salle de bains et pour la vidange des fosses qui paraît urgente. « Votre Commission accepte sur ces points le devis de M. l’Architecte départemental montant à 447 fr. 50. « 2° Pour les réparations urgentes au mobilier, la mise en état des sommiers, lits, etc. « Votre Commission en examinant avec Mme la Directrice de l’École normale, le devis de M. l’Architecte départemental a reconnu qu’il prévoit par erreur l’achat de 2 lits et de 2 tables de nuit qui n'est pas nécessaire, l’école possédant en réserve un nombre suffisant de lits et de tables de nuit. « Il y a donc à déduire du devis prévu montant pour le mobilier à 2,987 francs le prix de de 2 lits à 32 francs 64' » 79f » et de 2 tables à 7 fr. 50 15 » SÉANCE DU 20 AOUT. 1897 « Ce qui ramène le chiffre à prévoir pour les réparations du mobilier à 2,908 francs. « En total général : « Travaux du bâtiment et vidanges 447f 50 « Réparations de mobilier 2,908 » « En somme 3,355f 50 « C’est ce qui, d’après votre Commission des travaux publics devra être voté par le Conseil général. « Elle vous propose de renvoyer cette affaire à l’examen de la Commission des finances. » Conclusions adoptées. — Renvoi à la Commission des finances. Annexes de l’École normale d'institutrices de Loir-et-Cher. — Mur de clôture. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet un devis de M. l’Architecte départemental tendant à la réparation d’un mur séparatif de l’école annexe mitoyen avec une propriété voisine. « Le Conseil général inscrit annuellement au budget un crédit de 500 francs (chap. 1er, art. 13) dont 150 francs sont applicables aux annexes de l’École normale d'institutrices. « Votre Commission des travaux publics a jugé que la réparation du mur en question ne présente pas un caractère d’urgence et qu’elle devra être faite quand il sera possible
votre Commission des travaux publics devra être voté par le Conseil général. « Elle vous propose de renvoyer cette affaire à l’examen de la Commission des finances. » Conclusions adoptées. — Renvoi à la Commission des finances. Annexes de l’École normale d'institutrices de Loir-et-Cher. — Mur de clôture. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet un devis de M. l’Architecte départemental tendant à la réparation d’un mur séparatif de l’école annexe mitoyen avec une propriété voisine. « Le Conseil général inscrit annuellement au budget un crédit de 500 francs (chap. 1er, art. 13) dont 150 francs sont applicables aux annexes de l’École normale d'institutrices. « Votre Commission des travaux publics a jugé que la réparation du mur en question ne présente pas un caractère d’urgence et qu’elle devra être faite quand il sera possible de l’imputer sur le crédit d’entretien. » Conclusions adoptées. 29 898 CONSEIL GÉNÉRAL. Route départementale n° 10. — Traverse de Blois.— Construction de trottoirs avec demi-caniveaux et réparation de bordures. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l’honneur de vous proposer d’autoriser la construction de trottoirs avec demi-caniveaux et la réparation des bordures existantes en rive de la route départementale n° 10, dans la traverse de Blois, la somme s’élève à 5,830 fr. La ville de Blois a voté sa part s’élevant à 4,375 francs et la part incombant au département est de 1,455 francs. « En raison de l’urgence signalée, votre Commission vous propose d’inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 1,455 francs, représentant la part du département dans ces travaux. » Conclusions adoptées. — Renvoi à la Commission des finances. Cantonniers départementaux. — Amélioration des retraites et suppression de postes de cantonniers. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 21 avril dernier, vous avez décidé d'accorder, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers
des travaux publics a l’honneur de vous proposer d’autoriser la construction de trottoirs avec demi-caniveaux et la réparation des bordures existantes en rive de la route départementale n° 10, dans la traverse de Blois, la somme s’élève à 5,830 fr. La ville de Blois a voté sa part s’élevant à 4,375 francs et la part incombant au département est de 1,455 francs. « En raison de l’urgence signalée, votre Commission vous propose d’inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 1,455 francs, représentant la part du département dans ces travaux. » Conclusions adoptées. — Renvoi à la Commission des finances. Cantonniers départementaux. — Amélioration des retraites et suppression de postes de cantonniers. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 21 avril dernier, vous avez décidé d'accorder, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers du département qui viendront à quitter leurs fonctions après cette date et rempliront certaines conditions d’âge et de durée de services, des .SÉANCE DU 20 AOUT. 1897 allocations viagères destinées à améliorer les retraites acquises par leurs versements à la Caisse nationale de la vieillesse ou encore à procurer une petite pension à ceux d’entre eux, en très petit nombre d’ailleurs, qui n’ont jamais versé à la Caisse nationale. « Suivant le désir que vous aviez exprimé, le service des ponts et chaussées a soumis à vos délibérations un projet de règlement et un projet de modifications à apporter à l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1900 relatif aux versements à la Caisse de retraites pour la vieillesse et à la Caisse d’épargne des retenues effectuées sur les salaires des cantonniers. « Votre Commission des travaux publics à laquelle vous aviez remis l’étude de ce dossier a reçu des renseignements qui lui ont montré que la question n’était pas encore au point et elle vous demande de vouloir bien ajourner la solution jusqu’au mois d’avril afin d’étudier à nouveau les demandes des intéressés et si possible leur donner satisfaction sans surcharger les finances du département ni gêner le service. « Elle
petite pension à ceux d’entre eux, en très petit nombre d’ailleurs, qui n’ont jamais versé à la Caisse nationale. « Suivant le désir que vous aviez exprimé, le service des ponts et chaussées a soumis à vos délibérations un projet de règlement et un projet de modifications à apporter à l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1900 relatif aux versements à la Caisse de retraites pour la vieillesse et à la Caisse d’épargne des retenues effectuées sur les salaires des cantonniers. « Votre Commission des travaux publics à laquelle vous aviez remis l’étude de ce dossier a reçu des renseignements qui lui ont montré que la question n’était pas encore au point et elle vous demande de vouloir bien ajourner la solution jusqu’au mois d’avril afin d’étudier à nouveau les demandes des intéressés et si possible leur donner satisfaction sans surcharger les finances du département ni gêner le service. « Elle vous demande en outre de prier l’administration de rechercher à nouveau si quelques économies ne seraient pas possibles dans ce service, économies qui viendraient en déduction des charges que l’amélioration de la retraite imposerait au département. « Comme complément à son rapport présenté au sujet de l’amélioration des retraites des cantonniers, M. le Préfet vous propose de supprimer par but d’économie un certain nombre de postes de chefs cantonniers et de cantonniers, suppression qu’il déclare possible sans gêner le service. « Il est bien entendu que ces postes seraient supprimés par voie d’extinction au fur et à mesure des vacances, sauf 3 postes actuellement vacants au remplacement desquels il ne serait pas pourvu. Ces suppressions donneront une économie annuelle pour 5 postes de chefs cantonniers de 4.800f » et pour 31 postes de cantonniers..... 18,910f » Au total. 23,710f » « Ce chiffre paraît devoir être atteint assez rapidement et permettra d’alléger la charge du département dans les dépenses qu’occasionnera l’amélioration des retraites des cantonniers. 900 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner votre approbation à ces suppressions qui portent : Personnel des Cantonniers départementaux. TABLEAU DE RÉPARTITION, PAR SUBDIVISION, DU NOMBRE DES POSTES SUSCEPTIBLES
cantonniers, M. le Préfet vous propose de supprimer par but d’économie un certain nombre de postes de chefs cantonniers et de cantonniers, suppression qu’il déclare possible sans gêner le service. « Il est bien entendu que ces postes seraient supprimés par voie d’extinction au fur et à mesure des vacances, sauf 3 postes actuellement vacants au remplacement desquels il ne serait pas pourvu. Ces suppressions donneront une économie annuelle pour 5 postes de chefs cantonniers de 4.800f » et pour 31 postes de cantonniers..... 18,910f » Au total. 23,710f » « Ce chiffre paraît devoir être atteint assez rapidement et permettra d’alléger la charge du département dans les dépenses qu’occasionnera l’amélioration des retraites des cantonniers. 900 CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner votre approbation à ces suppressions qui portent : Personnel des Cantonniers départementaux. TABLEAU DE RÉPARTITION, PAR SUBDIVISION, DU NOMBRE DES POSTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SUPPRIMÉS. NOMBRE DES POSTES À SUPPRIMER DÉSIGNATION DES SUBDIVISIONS Arrondissement de Blois. Subdivision de Blois-Est ». 1 — Blois-Ouest 1 1 — Bracieux . . ..... = '.— 1 2 — Contres » 3 — Herbault ; » 2 . — Montrichard » 2 — Ouzouer-le-Marché 1 » — Saint-Aignan » 2' Arrondissement de Romorantin. Subdivision de Neung-sur-Beuvron :" » 1 — Romorantin 1 » — Salbris 1 1 Arrondissement de Vendôme. Subdivision de Droué. » 1 — Mondoubleau ' » 2 — Montoire » 1 — Morée » 2 — Saint-Arnaud » 1 — Savigny '. » 1 — Selommes » 1 — Vendôme... ... » 1. TOTAUX ." ..5 31 SÉANCE DU 20 AOUT. 901 M. Georges Martin. — On avait annoncé à la Commission des travaux publics qu'elle recevrait une délégation des cantonniers. Nous l'avons attendue vainement pendant une demi-heure. Je l'ai trouvée ensuite dans la salle de la buvette du Conseil général, discutant ses intérêts avec un certain nombre de conseillers. Cette façon de faire ne m'a pas peu étonné et je serais désireux d'avoir quelques explications sur ce point. M. le Préfet. — A la date du 26 juillet, les cantonniers m'ont écrit pour
Saint-Aignan » 2' Arrondissement de Romorantin. Subdivision de Neung-sur-Beuvron :" » 1 — Romorantin 1 » — Salbris 1 1 Arrondissement de Vendôme. Subdivision de Droué. » 1 — Mondoubleau ' » 2 — Montoire » 1 — Morée » 2 — Saint-Arnaud » 1 — Savigny '. » 1 — Selommes » 1 — Vendôme... ... » 1. TOTAUX ." ..5 31 SÉANCE DU 20 AOUT. 901 M. Georges Martin. — On avait annoncé à la Commission des travaux publics qu'elle recevrait une délégation des cantonniers. Nous l'avons attendue vainement pendant une demi-heure. Je l'ai trouvée ensuite dans la salle de la buvette du Conseil général, discutant ses intérêts avec un certain nombre de conseillers. Cette façon de faire ne m'a pas peu étonné et je serais désireux d'avoir quelques explications sur ce point. M. le Préfet. — A la date du 26 juillet, les cantonniers m'ont écrit pour me demander de les recevoir le 18 août. Je les ai trouvés, ce jour-là, dans le vestibule de la Préfecture; j'ai prié M. Pichery, qui était avec eux, de les faire entrer. Je les ai reçus; ils m'ont fait connaître leurs desiderata; je leur ai fait comprendre que leur réclamation était un peu tardive et que j'avais fait mes propositions au Conseil général quant à la bonification des retraites et aux frais de maladie, et je leur ai exprimé la crainte qu'en faisant de nouvelles demandes ils ne compromissent leurs intérêts. Comme les cantonniers avaient quitté leur poste sans en avoir avisé M. l'Ingénieur en chef, je leur ai dit qu'il y avait là un manquement à la discipline et je les ai engagés à ne plus venir désormais trouver, soit le Conseil général, soit le Préfet, sans en avoir préalablement référé à M. l'Ingénieur en chef, Les cantonniers ont le droit de faire connaître à l'assemblée départementale leurs doléances; mais il faut que cette démarche se fasse régulièrement et conformément à la discipline. M. Georges Martin. — Je remercie M. le Préfet de ses explications et je le félicite de la réponse qu'il a faite aux cantonniers. M. le
était un peu tardive et que j'avais fait mes propositions au Conseil général quant à la bonification des retraites et aux frais de maladie, et je leur ai exprimé la crainte qu'en faisant de nouvelles demandes ils ne compromissent leurs intérêts. Comme les cantonniers avaient quitté leur poste sans en avoir avisé M. l'Ingénieur en chef, je leur ai dit qu'il y avait là un manquement à la discipline et je les ai engagés à ne plus venir désormais trouver, soit le Conseil général, soit le Préfet, sans en avoir préalablement référé à M. l'Ingénieur en chef, Les cantonniers ont le droit de faire connaître à l'assemblée départementale leurs doléances; mais il faut que cette démarche se fasse régulièrement et conformément à la discipline. M. Georges Martin. — Je remercie M. le Préfet de ses explications et je le félicite de la réponse qu'il a faite aux cantonniers. M. le Préfet. — Si je n'ai pas reçu les cantonniers dans mon cabinet, c'est parce qu'ils voulaient également voir les membres du Conseil général. Ils m'ont dit qu'ils avaient avisé leur conducteur de leur démarche; s'il est ainsi, et j'ai demandé à M. l'Ingénieur en chef de vérifier le fait, c'est le conducteur qui est coupable. 903 " CONSEIL GÉNÉRAL. ; M. le Président; — Ces observations figureront, au procès-verbal Les conclusions du rapport sont adoptées. -, Cantonniers départementaux. — Règlement des frais de secours médicaux et pharmaceutiques. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : ' « Messieurs, « Au cours de votre dernière session d'avril, vous avez fait observer que le règlement des secours médicaux et pharmaceutiques alloués aux cantonniers est fait d'après les tarifs de l'assistance médicale gratuite, mais qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens ne consentent pas à l'application de ces tarifs en faveur des cantonniers et leur réclament des sommes plus élevées si bien que dans certaines communes les cantonniers ont à supporter la différence entre ce que demande le médecin ou le pharmacien et ce qui est alloué par l'Administration. « C'est dans sa séance du