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(Seine-Inférieure). Caduc. Carion. Casse (Gep. main). Cazot. Chabrol (de). Challemel-Lacour. Christophle. Clerc. Cochery. Colas. Coutaut. Corbon. Costa de Beauregard (marquis de). Cotte. Crémieux. Daguenet. Daron. Daumas. Delord. Delsol. Deregnaucourt. Desbassyns de Richemont(le comte). Deschange. Douhet(comte de). Dréo. Du Breuil de Saint-Germain. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupouy. Ercarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Ferrouillat. Ferry (Jules.) Frébault (le général). Gagneur. Gambetta. Gaslonde. Gaulthier de Rumilly. Gent. Girerd (Cyprien). Gouin Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Guiter. Hérisson. Hèvre. Joigneaux. Joinville (prince de). Jouin. Jouvenel (baron de). Kergorlay (comte de). La Borderie (de). Lacretelle (de). Lafayette (de). La Pervanchère (de). Largentaye (de). Lasteyrie (J.de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Ledru-Rollin. Legge (comte de) Lépouzé. Lerminier. Limpérani. Loustalot. Lucet. Mahy (de). Maleville (Léon de). Marcère (de). Marck. Marcou. Mathieu (Saône-et-Loire). Meaux (vicomte de). Méline. Mercier. Millaud. Naquet. Nétien. Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Patissier. Peyrat. Picard (Ernest). Pin. Plœuc (marquis de). Prax-Paris. Quinet (Edgar). Raoul Duval. Raudot. Rouvier. RoydeLoulay. Saisy (Hervé de). Sansas. Schérer. Simiot. Son beyran (de). Sugny (de). Target. Thiers. Thurel. Tiersot. Tirard. Totain. Turigny. Vast-Vimeux (le baron). Wilson. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de) Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal: MM. Tribert, le baron de Barante, de Tocqueville, Courbet-Poulard. = Ordre du jour : M. le général Changarnier. = Demande de congé.= Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale : M. de Chabrol, rapporteur. Retrait du projet de loi. — Reprise du projet par M. Lucet : MM. Lucet, le ministre de l'intérieur. = Discussion du projet. Article 2 (ancien article 8) : M. Paul Bethmont. — Amendement de M. Bertauld : MM. Bertauld, Paul Bethmont. Adoption au scrutin. — Amendement de M. Gaslonde : MM. Gaslonde, Bertauld. = Congé. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures
Chambrun (comte de) Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 19 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal: MM. Tribert, le baron de Barante, de Tocqueville, Courbet-Poulard. = Ordre du jour : M. le général Changarnier. = Demande de congé.= Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale : M. de Chabrol, rapporteur. Retrait du projet de loi. — Reprise du projet par M. Lucet : MM. Lucet, le ministre de l'intérieur. = Discussion du projet. Article 2 (ancien article 8) : M. Paul Bethmont. — Amendement de M. Bertauld : MM. Bertauld, Paul Bethmont. Adoption au scrutin. — Amendement de M. Gaslonde : MM. Gaslonde, Bertauld. = Congé. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. M. Francisque Rive, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. Y a-t-il des observations sur le procès-verbal ?... M. Tribert. Je viens demander une rectification très simple au procès-verbal. Mon nom a été porté ce matin au Journal officiel parmi ceux de nos collègues qui n'ont pas pris part au vote sur l'amendement de M. Bardoux au projet de loi d'organisation municipale. C'est une erreur. J'ai signé la première demande de scrutin, j'étais présent au moment du vote, et j'ai déposé moi-même dans l'urne un bulletin blanc. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le baron de Barante. Je suis porté comme ayant voté contre l'amendement de M. Bardoux. Je n'ai pas voté, j'étais absent, et M. le président avait eu la bonté de m'excuser devant l'Assemblée au commencement de la séance. M. de Tocqueville. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le vote sur l'amendement de M. Bardoux. C'est là le résultat d'une erreur : je constate que j'ai voté pour l'amendement de M. Bardoux. M. Courbet-Poulard. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement de M. Bardoux. C'est à tort,
de nos collègues qui n'ont pas pris part au vote sur l'amendement de M. Bardoux au projet de loi d'organisation municipale. C'est une erreur. J'ai signé la première demande de scrutin, j'étais présent au moment du vote, et j'ai déposé moi-même dans l'urne un bulletin blanc. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le baron de Barante. Je suis porté comme ayant voté contre l'amendement de M. Bardoux. Je n'ai pas voté, j'étais absent, et M. le président avait eu la bonté de m'excuser devant l'Assemblée au commencement de la séance. M. de Tocqueville. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le vote sur l'amendement de M. Bardoux. C'est là le résultat d'une erreur : je constate que j'ai voté pour l'amendement de M. Bardoux. M. Courbet-Poulard. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement de M. Bardoux. C'est à tort, car j'ai voté contre l'amendement de M. Bardoux. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. le général Changarnier a la parole sur l'ordre du jour. M. le général Changarnier. Messieurs, je viens prier respectueusement la commission de l'armée de vouloir bien déposer le plus tôt possible son rapport sur la proposition de loi relative à la solde des sous-officiers. Il est très désirable que cette importante proposition soit discutée avant nos prochaines vacances parlementaires. (Très bien ! très bien! — Appuyé !) M. le président. M. le duc d'Audiffret-Pasquier, obligé de s'absenter par des raisons de santé, demande un congé de vingt jours. Cette demande sera renvoyée à la commission des congés. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. La commission a demandé hier l'ajournement de la suite de la discussion. Est-elle à même de présenter ses décisions? M. de Chabrol, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission. M. de Chabrol, rapporteur. La commission de décentralisation s'est réunie ce matin pour examiner la situation nouvelle que crée au projet
bien déposer le plus tôt possible son rapport sur la proposition de loi relative à la solde des sous-officiers. Il est très désirable que cette importante proposition soit discutée avant nos prochaines vacances parlementaires. (Très bien ! très bien! — Appuyé !) M. le président. M. le duc d'Audiffret-Pasquier, obligé de s'absenter par des raisons de santé, demande un congé de vingt jours. Cette demande sera renvoyée à la commission des congés. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. La commission a demandé hier l'ajournement de la suite de la discussion. Est-elle à même de présenter ses décisions? M. de Chabrol, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission. M. de Chabrol, rapporteur. La commission de décentralisation s'est réunie ce matin pour examiner la situation nouvelle que crée au projet de loi sur l'organisation municipale le vote par lequel l'Assemblée nationale a repoussé les articles 7, 8, 9 et 10, relatifs à l'adjonction des plus imposés. La commission a examiné si elle devait vous demander la continuation des débats interrompus hier, ou si elle devait retirer le projet de loi. Quelques membres ont émis le doute que la loi pût être retirée ; ils se fondaient sur l'article 4 de la loi du 20 janvier 1874, qui mettait la commission en demeure de déposer un projet sur l'organisation municipale. Ils ont ajouté qu'à leurs yeux l'atteinte portée par le vote d'hier à une partie du projet de loi n'était pas de nature à en faire abandonner l'ensemble. Il a été répondu que la commission s'est conformée aux dispositions de la loi du 14 janvier 1874 en déposant dans le délai voulu le projet de loi sur l'organisation municipale, le dépôt étant seul visé par ladite loi (Rumeurs à gauche.); enfin, que le rejet des dispositions relatives aux plus imposés a détruit l'équilibre des institutions municipales proposées par la commission. Les garanties offertes aux intérêts conservateurs par l'intervention des plus imposés avaient seules déterminé la majorité de la commission à étendre,
Quelques membres ont émis le doute que la loi pût être retirée ; ils se fondaient sur l'article 4 de la loi du 20 janvier 1874, qui mettait la commission en demeure de déposer un projet sur l'organisation municipale. Ils ont ajouté qu'à leurs yeux l'atteinte portée par le vote d'hier à une partie du projet de loi n'était pas de nature à en faire abandonner l'ensemble. Il a été répondu que la commission s'est conformée aux dispositions de la loi du 14 janvier 1874 en déposant dans le délai voulu le projet de loi sur l'organisation municipale, le dépôt étant seul visé par ladite loi (Rumeurs à gauche.); enfin, que le rejet des dispositions relatives aux plus imposés a détruit l'équilibre des institutions municipales proposées par la commission. Les garanties offertes aux intérêts conservateurs par l'intervention des plus imposés avaient seules déterminé la majorité de la commission à étendre, par les autres parties du projet, les libertés municipales. (Nouvelles rumeurs à gauche.) La commission ne saurait donc prendre aujourd'hui la responsabilité d'un système où les diverses forces ne se trouveraient plus pondérées. Ces observations ont été accueillies avec faveur par la majorité de la commission, qui a décidé le retrait de la loi. J'ai donc l'honneur de venir, au nom de la commission de décentralisation, déclarer que je retire le projet sur l'organisation municipale. (Exclamations à gauche.) Voix diverses. Vous n'avez pas le droit de retirer le projet ! Un membre à gauche. Mais les votes exprimés sont acquis ! M. Lucet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lucet. M. Lucet. Messieurs, je pourrais contester le droit que s'arroge la majorité de la commission de décentralisation de retirer un projet de loi qui en est au cours de sa 2e lecture ; je crois que le règlement bien entendu me donnerait raison sur ce point. Mais je regarde comme inutile de me livrer à une pareille dissertation, parce que, vous allez le voir, cela est complètement inutile, la minorité de la commission, dont je fais partie, ayant pris la résolution de reprendre le
retrait de la loi. J'ai donc l'honneur de venir, au nom de la commission de décentralisation, déclarer que je retire le projet sur l'organisation municipale. (Exclamations à gauche.) Voix diverses. Vous n'avez pas le droit de retirer le projet ! Un membre à gauche. Mais les votes exprimés sont acquis ! M. Lucet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lucet. M. Lucet. Messieurs, je pourrais contester le droit que s'arroge la majorité de la commission de décentralisation de retirer un projet de loi qui en est au cours de sa 2e lecture ; je crois que le règlement bien entendu me donnerait raison sur ce point. Mais je regarde comme inutile de me livrer à une pareille dissertation, parce que, vous allez le voir, cela est complètement inutile, la minorité de la commission, dont je fais partie, ayant pris la résolution de reprendre le projet retiré. Mais avant de faire cette déclaration, je tiens à vous présenter une observation basée sur la véritable portée qu'il convient de donner à l'article 4 de la loi du 20 janvier dernier; et je demanderai à l'Assemblée, aux termes de cet article, de retenir d'office le projet de loi pour en continuer la discussion. Voici comment je justifie cette prétention. Vous vous souvenez, messieurs, qu'à la date du 20 janvier dernier, le Gouvernement, prétextant un besoin de salut social, avait demandé que l'Assemblée lui attribuât le droit de nommer partout les maires et les adjoints. Voix à droite. Il a bien fait ! M. Lucet. C'est ce que nous verrons bientôt. Le Gouvernement sentait très bien que cette prétention déplaisait non seulement à une partie de cette Assemblée, — qui la repoussera toujours comme attentatoire à la liberté du suffrage universel... (Oui! oui! — Très bien! à gauche), — mais à une autre partie de cette Assemblée, qui répugnait probablement à se mettre en contradiction avec les principes de libéralisme qu'elle avait toujours prêchés jusqu'alors. En conséquence, pour rassurer ses inquiétudes et pour faire taire ses scrupules, le Gouvernement accepta une proposition qui fut ainsi formulée dans l'art.
loi pour en continuer la discussion. Voici comment je justifie cette prétention. Vous vous souvenez, messieurs, qu'à la date du 20 janvier dernier, le Gouvernement, prétextant un besoin de salut social, avait demandé que l'Assemblée lui attribuât le droit de nommer partout les maires et les adjoints. Voix à droite. Il a bien fait ! M. Lucet. C'est ce que nous verrons bientôt. Le Gouvernement sentait très bien que cette prétention déplaisait non seulement à une partie de cette Assemblée, — qui la repoussera toujours comme attentatoire à la liberté du suffrage universel... (Oui! oui! — Très bien! à gauche), — mais à une autre partie de cette Assemblée, qui répugnait probablement à se mettre en contradiction avec les principes de libéralisme qu'elle avait toujours prêchés jusqu'alors. En conséquence, pour rassurer ses inquiétudes et pour faire taire ses scrupules, le Gouvernement accepta une proposition qui fut ainsi formulée dans l'art. 4 : « Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, l'Assemblée nationale sera saisie par le Gouvernement d'un projet de loi d'organisation municipale, si elle ne l'a été précédemment par l'une de ses commissions. » Quelle était, messieurs, la portée de cet article ? C'est que la loi était essentiellement provisoire et que, dans les deux mois de sa promulgation, il fallait pourvoir, soit par l'initiative directe du Gouvernement, soit par celle d'une commission déjà nommée, au dépôt d'un projet de loi organique municipale appelée à se substituer à la loi du 20 janvier et à détruire ses effets. (Réclamations à droite.) Voix à droite. Ou à les confirmer. M. Lucet. Vous contestez, messieurs ? Avez-vous donc oublié l'article 1er ainsi conçu : « Jusqu'au vote d'une loi organique municipale, les maires, les adjoints seront nommés par le Gouvernement. » Eh bien, qu'arrivera-t-il aujourd'hui ? La commission de décentralisation obéissant, je ne dirai pas à cette injonction, mais à cette invitation précise qui lui était faite par la loi votée, a déposé, le 7 mars, une proposition de loi sur l'organisation municipale et elle a, par cela même, dispensé le Gouvernement de présenter lui-même un
que la loi était essentiellement provisoire et que, dans les deux mois de sa promulgation, il fallait pourvoir, soit par l'initiative directe du Gouvernement, soit par celle d'une commission déjà nommée, au dépôt d'un projet de loi organique municipale appelée à se substituer à la loi du 20 janvier et à détruire ses effets. (Réclamations à droite.) Voix à droite. Ou à les confirmer. M. Lucet. Vous contestez, messieurs ? Avez-vous donc oublié l'article 1er ainsi conçu : « Jusqu'au vote d'une loi organique municipale, les maires, les adjoints seront nommés par le Gouvernement. » Eh bien, qu'arrivera-t-il aujourd'hui ? La commission de décentralisation obéissant, je ne dirai pas à cette injonction, mais à cette invitation précise qui lui était faite par la loi votée, a déposé, le 7 mars, une proposition de loi sur l'organisation municipale et elle a, par cela même, dispensé le Gouvernement de présenter lui-même un semblable projet de loi. Cinq mois se sont écoulés depuis lors : la loi est venue en délibération. Aujourd'hui, par suite du vote d'hier, la majorité de la commission de décentralisation trouve bon de la retirer. Elle croit sa dignité engagée ; elle ne trouve plus que ses opinions reçoivent une satisfaction suffisante dans ce qui reste du projet de loi; elle abandonne la discussion. (Réclamations sur quelques bancs.) Je comprends cela. Mais l'Assemblée est-elle, par cela, dessaisie ? Que deviendrait alors la promesse stipulée dans l'article 1er et dans l'article 4 de la loi du 20 janvier ? Cette promesse ne serait-elle plus qu'un leurre ? (Très bien! à gauche.) Je comprends que M. le ministre de l'intérieur trouve agréable de s'endormir sur ce doux oreiller que lui a fait la majorité du 24 mai. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Mais pas du tout ! Je demande la parole. M. Lucet. L'Assemblée a pris un engagement : celui de voter une loi organique. Aujourd'hui, la majorité de la commission déclare retirer le projet. Ce projet reste quand même, et je soutiens que l'Assemblée doit le retenir et en poursuivre la discussion jusqu'au bout, sans désespoir. Dans tous les
une satisfaction suffisante dans ce qui reste du projet de loi; elle abandonne la discussion. (Réclamations sur quelques bancs.) Je comprends cela. Mais l'Assemblée est-elle, par cela, dessaisie ? Que deviendrait alors la promesse stipulée dans l'article 1er et dans l'article 4 de la loi du 20 janvier ? Cette promesse ne serait-elle plus qu'un leurre ? (Très bien! à gauche.) Je comprends que M. le ministre de l'intérieur trouve agréable de s'endormir sur ce doux oreiller que lui a fait la majorité du 24 mai. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Mais pas du tout ! Je demande la parole. M. Lucet. L'Assemblée a pris un engagement : celui de voter une loi organique. Aujourd'hui, la majorité de la commission déclare retirer le projet. Ce projet reste quand même, et je soutiens que l'Assemblée doit le retenir et en poursuivre la discussion jusqu'au bout, sans désespoir. Dans tous les cas, si elle ne le faisait pas; si, méconnaissant l'esprit et le texte même de la loi qu'elle a votée le 20 janvier, elle reculait devant l'obligation de réaliser la promesse qu'elle a faite, je déclare, dans tous les cas, au nom de la minorité de la commission, que je reprends le projet de loi. (Approbation à gauche.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, de sa place. Je n'ai qu'un mot à répondre... À gauche. À la tribune ! à la tribune ! M. le ministre de l'intérieur, à la tribune. Je n'ai qu'un mot à répondre à M. Lucet: c'est que je ne demande pas mieux que de discuter immédiatement la question des maires. (Très-bien! très-bien! à droite. — Exclamations diverses à gauche.) M. le président. Je ferai remarquer à l'Assemblée que la question réglementaire qui vient d'être soulevée par M. Lucet n'a, en ce moment, aucun intérêt pratique, puisque la minorité de la commission reprend le projet de loi, et en cela, elle est, à mon avis, complètement dans son droit. Quant au droit de la majorité de la commission d'abandonner le projet de loi, il me paraît également incontestable. M. Ernest Picard. Nous réservons la question !
reprends le projet de loi. (Approbation à gauche.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, de sa place. Je n'ai qu'un mot à répondre... À gauche. À la tribune ! à la tribune ! M. le ministre de l'intérieur, à la tribune. Je n'ai qu'un mot à répondre à M. Lucet: c'est que je ne demande pas mieux que de discuter immédiatement la question des maires. (Très-bien! très-bien! à droite. — Exclamations diverses à gauche.) M. le président. Je ferai remarquer à l'Assemblée que la question réglementaire qui vient d'être soulevée par M. Lucet n'a, en ce moment, aucun intérêt pratique, puisque la minorité de la commission reprend le projet de loi, et en cela, elle est, à mon avis, complètement dans son droit. Quant au droit de la majorité de la commission d'abandonner le projet de loi, il me paraît également incontestable. M. Ernest Picard. Nous réservons la question ! M. le président. Je ne demande à l'Assemblée aucune solution de cette question; j'ai commencé moi-même par faire remarquer qu'elle était sans intérêt, puisque la minorité de la commission reprenait le projet de loi et qu'elle avait, à mon avis, le droit de le reprendre. Je n'ai voulu, sans autrement me préoccuper de ce que je crois être les véritables principes quant à la question réglementaire, je n'ai voulu que répondre à M. Lucet, qui avait soulevé la question et, suivant moi, l'avait soulevée sans nécessité. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Je n'insiste pas du tout pour exposer mon avis sur la question réglementaire, qui, d'ailleurs, disparaît ici devant la reprise du projet de loi par la minorité de la commission, agissant pleinement dans son droit. (Très-bien! très-bien !) M. Paul Bethmont. Monsieur le président, je demande la parole. M. le président. M. Bethmont a la parole. M. Paul Bethmont. Messieurs, le projet de loi actuellement en discussion a subi hier, par suite du vote que vous avez émis et dont le résultat est une atteinte portée, je le reconnais, à la représentation des intérêts telle que l'avait conçue la commission, ce projet de loi a subi, dis-je, un échec qui,
me préoccuper de ce que je crois être les véritables principes quant à la question réglementaire, je n'ai voulu que répondre à M. Lucet, qui avait soulevé la question et, suivant moi, l'avait soulevée sans nécessité. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Je n'insiste pas du tout pour exposer mon avis sur la question réglementaire, qui, d'ailleurs, disparaît ici devant la reprise du projet de loi par la minorité de la commission, agissant pleinement dans son droit. (Très-bien! très-bien !) M. Paul Bethmont. Monsieur le président, je demande la parole. M. le président. M. Bethmont a la parole. M. Paul Bethmont. Messieurs, le projet de loi actuellement en discussion a subi hier, par suite du vote que vous avez émis et dont le résultat est une atteinte portée, je le reconnais, à la représentation des intérêts telle que l'avait conçue la commission, ce projet de loi a subi, dis-je, un échec qui, dans l'esprit de la majorité de la commission et de plusieurs de nos collègues, doit entraîner le rejet de l'ensemble des articles. Vous nous permettrez, messieurs, puisque la discussion continue, de reprendre le projet même, non plus dans les articles que vous avez repoussés hier, mais dans ceux qui restent à discuter et qui s'appliquent... À droite. Mais il y a des amendements! M. le président. Nous en sommes à l'article 5. M. Bertauld. J'ai précisément un amendement sur l'article 5. M. le président. M. Bertauld a, en effet, un amendement sur l'article 5; mais lorsque M. Bethmont a demandé la parole, j'ai cru qu'il avait l'intention de parler sur l'ordre de la discussion. Si l'on continue immédiatement la discussion du projet de loi, elle doit porter sur l'article 5, et, en premier lieu, sur l'amendement de M. Bertauld relatif à l'article 5. M. Paul Bethmont. Je voulais indiquer à l'Assemblée que les articles du projet qui restent en discussion sont d'une part l'article 11 qui fixe la représentation des minorités, et d'autre part l'article 14 qui indique le mode de nomination des maires. Si l'honorable M. Bertauld veut soutenir son amendement avant que la minorité de la commission défende