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684. Nomination du président, des vice-présidents et des questeurs du Corps, n° 6669 à 6671, p. 1033 et 1034. Voyez Ministère des finances, Sénat. CORRESPONDANCES. Voyez Colonies. CORSE. Voyez Conseil d'État, Cours et tribunaux. COTES. Voyez Routes. Cotisations spéciales. Voyez Bois. Cours et tribunaux. Réduction du nombre des avoués des tribunaux de première instance d'Hazebrouck (Nord) à quatre; de Sens (Oise) à sept; des huissiers des tribunaux de première instance de Bougue (Maine-et-Loire) à onze ; de Langres (Haute-Marne) à vingt-six, et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à trente-huit, n° 6160, p. 60 ; — des avoués près les tribunaux de première instance de Cosne (Nièvre) à six; de Mamers (Sarthe) à six, n° 6182, p. 87; — des huissiers des tribunaux de première instance de Bourg (Ain) à vingt; de Digne (Basses-Alpes) à quatorze; de Charleville (Ardennes) à quinze; d'Aubusson (Creuse) à trente-cinq; de Saint-Pons (Hérault) à treize ; de Chinon (Indre-et-Loire) à dix-neuf; de Cahors (Lot) à vingt-cinq; de Briey (Moselle), onze; de Mortagne (Orne) à trente-six; de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à dix-huit, et de Charolles (Saône-et-Loire) à vingt-huit, n° 6266, p. 193. — Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin, n° 6294, p. 232. — Réduction du nombre des avoués près les tribunaux de première instance de Gannat (Allier) à six; de Montmédy (Meuse) à cinq; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Bayeux (Calvados) à trente-trois; de Bergerac (Dordogne) à vingt-neuf; de Toulouse (Haute-Garonne) à quarante et un; de Béziers (Hérault) à vingt-cinq; de Montpellier (Hérault), à vingt-neuf; de Gourdon (Lot) à dix-neuf; de Cherbourg (Manche) à quinze; de Mayenne (Mayenne), à vingt-quatre, et de Dunkerque (Nord) à quatorze, n° 6301, p. 234; — du nombre des avoués au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme) à onze; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-neuf; de la Réole (Gironde) à quatorze; de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) à dix-neuf; de la Flèche (Sarthe) à quinze, n° 6440, p. 612: — du nombre des avoués près les tribunaux de première instance du Vigan (Gard) à six;
232. — Réduction du nombre des avoués près les tribunaux de première instance de Gannat (Allier) à six; de Montmédy (Meuse) à cinq; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Bayeux (Calvados) à trente-trois; de Bergerac (Dordogne) à vingt-neuf; de Toulouse (Haute-Garonne) à quarante et un; de Béziers (Hérault) à vingt-cinq; de Montpellier (Hérault), à vingt-neuf; de Gourdon (Lot) à dix-neuf; de Cherbourg (Manche) à quinze; de Mayenne (Mayenne), à vingt-quatre, et de Dunkerque (Nord) à quatorze, n° 6301, p. 234; — du nombre des avoués au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme) à onze; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-neuf; de la Réole (Gironde) à quatorze; de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) à dix-neuf; de la Flèche (Sarthe) à quinze, n° 6440, p. 612: — du nombre des avoués près les tribunaux de première instance du Vigan (Gard) à six; de Lodève (Hérault) à six; de Nevers (Nièvre) à huit; d'Alençon (Orne) à neuf; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Nantua (Ain) à dix-sept; de Belley (Ain) à vingt; de Laon (Aisne) à trente-deux; de Castelnaudary (Aude) à dix; de Caen (Calvados) à trente-sept; de Beaune (Côte-d'Or) à vingt-huit; de Villefranche (Rhône) à vingt-cinq; de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à douze, n° 6508, p. 725. — Augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Etienne (loi du 31 mai 1859), n° 6520, p. 754. — Réduction du nombre des avoués près la cour impériale d'Amiens à huit; des huissiers près les tribunaux de première instance de Saumur (Maine-et-Loire) à dix-huit; de Grasse (Var) à quatorze, n° 6581, p. 816. Délai des instances devant le Conseil d'État et devant la cour de cassation pour la Corse et pour l'Algérie; délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie (loi du 11 juin 1869), nos 6616 et 6617, p. 939 et 941. — Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, n° 6631, p. 964. — Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Coutances (Manche) à
(Côte-d'Or) à vingt-huit; de Villefranche (Rhône) à vingt-cinq; de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à douze, n° 6508, p. 725. — Augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Etienne (loi du 31 mai 1859), n° 6520, p. 754. — Réduction du nombre des avoués près la cour impériale d'Amiens à huit; des huissiers près les tribunaux de première instance de Saumur (Maine-et-Loire) à dix-huit; de Grasse (Var) à quatorze, n° 6581, p. 816. Délai des instances devant le Conseil d'État et devant la cour de cassation pour la Corse et pour l'Algérie; délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie (loi du 11 juin 1869), nos 6616 et 6617, p. 939 et 941. — Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, n° 6631, p. 964. — Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Coutances (Manche) à trente-quatre ; de Joigny (Yonne) à vingt-cinq, n° 6635, p. 966. Voyez Algérie. CRÉDITS, LOI du 4 juin 1859, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1857, 1858 et 1859, n° 6556, p. 803. — Réparation, par chapitres, du crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert sur l'exercice 1859, département de la guerre, n° 6691, p. Voyez Budgets, Ministères, Pensions. CULTES. Rapport et décret impérial concernant l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an VI et pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État, n° 6416, p. 583. DÉCLARATIONS. Promulgation des déclarations pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières, signées entre la France et la Belgique; entre la France et la Sardaigne; entre la France et la Suisse, nos 6280, 6281, 6282, p. 209 à 212. Voyez Conventions. DÉGRÈVEMENTS. Voyez Contributions. DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie (Vendée), n° 6117, p. 15; dans la partie de l'étang de Caronte et de ses dépendances (Bouches-du-Rhône); sur les bords de la Dives (Calvados), nos 6479 et 6180, p. 86; — à l'embouchure de
de la guerre, n° 6691, p. Voyez Budgets, Ministères, Pensions. CULTES. Rapport et décret impérial concernant l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an VI et pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État, n° 6416, p. 583. DÉCLARATIONS. Promulgation des déclarations pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières, signées entre la France et la Belgique; entre la France et la Sardaigne; entre la France et la Suisse, nos 6280, 6281, 6282, p. 209 à 212. Voyez Conventions. DÉGRÈVEMENTS. Voyez Contributions. DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie (Vendée), n° 6117, p. 15; dans la partie de l'étang de Caronte et de ses dépendances (Bouches-du-Rhône); sur les bords de la Dives (Calvados), nos 6479 et 6180, p. 86; — à l'embouchure de la rivière de Leyre, dans le bassin d'Arcachon (Gironde), n° 6366, p. 510; — à l'embouchure du ruisseau de Certès, à l'embouchure du ruisseau d'Audenge, n° p-1173, DENRÉES alimentaires. Dispositions relatives à distinction des grains et des substances farineuses servant à l'alimentation, n° 6220, p. 141. — Le décret du 30 septembre 1858, concernant l'importation des denrées alimentaires est rapporté, n° 6418, p. 621. — Le décret du 7 octobre 1858 concernant l'exemption des droits de navigation intérieure sur les céréales est rapporté, n° 6586, p. 886. DÉPÊCHES télégraphiques. Voyez Déclarations. DISTILLATION Voyez Denrées alimentaires. DOCKS. Règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 6 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques en général, n° 239. DOMAINES. Autorisation au préfet du Finistère de concéder des parcelles de la mer, n° 6185, p. 88. — Même autorisation au préfet du Calvados, n° 6200, p. 112. — Réaffectation au service du canal de Bourgogne d'une parcelle de terrain, commune de Percey (Yonne), n° 6226, p. 144. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder une parcelle de la mer, n° 6238, p. 156. — Affectation au service du département de la
30 septembre 1858, concernant l'importation des denrées alimentaires est rapporté, n° 6418, p. 621. — Le décret du 7 octobre 1858 concernant l'exemption des droits de navigation intérieure sur les céréales est rapporté, n° 6586, p. 886. DÉPÊCHES télégraphiques. Voyez Déclarations. DISTILLATION Voyez Denrées alimentaires. DOCKS. Règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 6 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques en général, n° 239. DOMAINES. Autorisation au préfet du Finistère de concéder des parcelles de la mer, n° 6185, p. 88. — Même autorisation au préfet du Calvados, n° 6200, p. 112. — Réaffectation au service du canal de Bourgogne d'une parcelle de terrain, commune de Percey (Yonne), n° 6226, p. 144. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder une parcelle de la mer, n° 6238, p. 156. — Affectation au service du département de la guerre d'une portion du talus intérieur de la levée du Chardonnet, à Saumur (Maine-et-Loire), n° 6240, p. 160. — Autorisation au préfet du Pas-de-Calais de concéder une parcelle de la mer, n° 6264, p. 196. — Affectation au service du département de la guerre d'un terrain situé à Trouville-sur-Mer (Calvados), n° 6377, p. 204; au service du département des finances de l'ancien hôtel des gardes, rue de Luxembourg, à Paris, n° 6289, p. 220. — Autorisations aux préfets du Calvados et des Côtes-du-Nord de concéder les parcelles de la mer, n° 6302 et 6303, p. 235 et 236. — Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville (loi du 31 mars 1859), n° 6333, p. 437. — Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain faisant partie des anciennes fortifications du Havre (Seine-Inférieure), n° 6513, p. 745. — Approbation d'un échange de terrains entre l'État et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (Nord) (loi du 31 mai 1859), n° 6521, p. 756; entre l'État et M. Auguste de Tréudeau (loi du 4 juin 1859), n° 6557, p. 811; entre l'État et M. Dolard de Mon (loi du 16 juin 1859), n° 6641, p. 986;
n° 6377, p. 204; au service du département des finances de l'ancien hôtel des gardes, rue de Luxembourg, à Paris, n° 6289, p. 220. — Autorisations aux préfets du Calvados et des Côtes-du-Nord de concéder les parcelles de la mer, n° 6302 et 6303, p. 235 et 236. — Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville (loi du 31 mars 1859), n° 6333, p. 437. — Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain faisant partie des anciennes fortifications du Havre (Seine-Inférieure), n° 6513, p. 745. — Approbation d'un échange de terrains entre l'État et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (Nord) (loi du 31 mai 1859), n° 6521, p. 756; entre l'État et M. Auguste de Tréudeau (loi du 4 juin 1859), n° 6557, p. 811; entre l'État et M. Dolard de Mon (loi du 16 juin 1859), n° 6641, p. 986; entre l'État et la commune de Verzy (Marne) (loi du 16 juin 1859), n° 6642, p. 988; — entre l'État et la compagnie des mines de Vicogne (Nord) (loi du 18 juin 1859), n° 6666, p. 1028. — Affectation de terrains domaniaux au service du département de la marine, n° 6672, p. 1034. — Affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Perseigne (Sarthe), n° 6683, p. 1173. Réaffectation au service du département de la guerre d'une bande de terrain, pour rétablissement d'une communication entre l'entrée du fort d'Issy (Seine) et le chemin conduisant à la station du chemin de fer, n° 6685, p. 1174. DONATIONS. Voyez Dons et legs. DONS et legs. Autorisation à l'académie impériale de médecine d'accepter la donation faite par Madame Orfila, n° 6178, p. 86; — au ministre de l'instruction publique et des cultes, d'accepter le legs fait par le sieur Pierre Chapsal; à l'académie des beaux-arts de l'institut impérial de France, d'accepter le legs fait par feu M. Chartier, nos 6295 et 6297, p. 233; — à l'académie des sciences de l'institut impérial de France, d'accepter le don fait par M.
6672, p. 1034. — Affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Perseigne (Sarthe), n° 6683, p. 1173. Réaffectation au service du département de la guerre d'une bande de terrain, pour rétablissement d'une communication entre l'entrée du fort d'Issy (Seine) et le chemin conduisant à la station du chemin de fer, n° 6685, p. 1174. DONATIONS. Voyez Dons et legs. DONS et legs. Autorisation à l'académie impériale de médecine d'accepter la donation faite par Madame Orfila, n° 6178, p. 86; — au ministre de l'instruction publique et des cultes, d'accepter le legs fait par le sieur Pierre Chapsal; à l'académie des beaux-arts de l'institut impérial de France, d'accepter le legs fait par feu M. Chartier, nos 6295 et 6297, p. 233; — à l'académie des sciences de l'institut impérial de France, d'accepter le don fait par M. et Mme Février, n° 6401, p. 558; — à l'évêque de Saint-Pierre et de Fort-de-France, d'accepter la donation faite par le sieur Guesdon, n° 6449, p. 622. DOTATION des princes et princesses de la famille impériale. Voyez Sénatus-consultes. DOUANES. Droits à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, n° 6158, p. 57. Ouvverture du bureau de douane du Houlme (Somme) à l'exportation des grains et farines, n° 6221, p. 142. La chambre de commerce de Mulhouse est chargée de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville, n° 6291, p. 239. — Prohibition de la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit de divers objets de matériel de guerre, n° 6418, p. 591. — Il est accordé à la ville de Rouen un entrepôt réel de sucres indigènes, n° 6505, p. 721. — Ouverture de plusieurs bureaux de douane à l'importation des livres et autres ouvrages de la presse anglaise, en quelque langue qu'ils soient imprimés, n° 6577, p. 844 (loi du 18 juin 1859 sur les douanes), n° 6664, p. 1019. DROGUISTES. Voyez Pharmaciens. DROITS. Voyez Chambres et bourses de commerce. E EAUX minérales. Est déclarée d'intérêt public
p. 57. Ouvverture du bureau de douane du Houlme (Somme) à l'exportation des grains et farines, n° 6221, p. 142. La chambre de commerce de Mulhouse est chargée de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville, n° 6291, p. 239. — Prohibition de la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit de divers objets de matériel de guerre, n° 6418, p. 591. — Il est accordé à la ville de Rouen un entrepôt réel de sucres indigènes, n° 6505, p. 721. — Ouverture de plusieurs bureaux de douane à l'importation des livres et autres ouvrages de la presse anglaise, en quelque langue qu'ils soient imprimés, n° 6577, p. 844 (loi du 18 juin 1859 sur les douanes), n° 6664, p. 1019. DROGUISTES. Voyez Pharmaciens. DROITS. Voyez Chambres et bourses de commerce. E EAUX minérales. Est déclarée d'intérêt public la source d'eau minérale de l'établissement thermal d'Allevard (Isère), n° 6549, p. 800; le groupe Est des sources d'eaux minérales de Cauterets (Hautes-Pyrénées), n° 6565, p. 828. ÉCHANGES. Voyez Domaines, Sénatus-consultes. ÉCOLE française à Athènes. Organisation de cette école, n° 6286, p. 215. ÉCOLES communales. Dispositions relatives à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles (loi du 14 juin 1859), n° 6619, p. 944. ÉCOLES navales préparatoires. Fondation de bourses à l'école navale préparatoire annexée au collège de Dieppe (Seine-Inférieure), n° 6300, p. 234. ÉGLISES. Voyez Algérie. EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances. EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857, le département de la Corse, pour travaux aux chemins vicinaux (loi du 31 mars 1859), n° 6339, p. 443; — à contracter un emprunt, le département de la Loire-Inférieure, pour dépenses relatives aux édifices départementaux et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour rectification et amélioration des routes départementales (loi du 31 mars 1859), n° 6342, p. 448; — à contracter un emprunt, la ville du Puy, pour frais de recherche et
de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles (loi du 14 juin 1859), n° 6619, p. 944. ÉCOLES navales préparatoires. Fondation de bourses à l'école navale préparatoire annexée au collège de Dieppe (Seine-Inférieure), n° 6300, p. 234. ÉGLISES. Voyez Algérie. EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances. EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857, le département de la Corse, pour travaux aux chemins vicinaux (loi du 31 mars 1859), n° 6339, p. 443; — à contracter un emprunt, le département de la Loire-Inférieure, pour dépenses relatives aux édifices départementaux et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour rectification et amélioration des routes départementales (loi du 31 mars 1859), n° 6342, p. 448; — à contracter un emprunt, la ville du Puy, pour frais de recherche et de conduite des eaux destinées à alimenter la fontaine monumentale de la place dite du Breuil; la ville de Valence, pour couvrir le déficit de ses budgets et acquitter une partie de ses dettes (loi du 31 mars 1859), n° 6347 et 6348, p. 456 et 458; — à contracter un emprunt, le département du Morbihan, pour l'achèvement de la caserne de gendarmerie de Vannes et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6379, p. 528; — à contracter un emprunt, la ville de Béziers (Hérault), destiné à accroître l'alimentation de ses fontaines publiques, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, la ville de Falaise (Calvados), pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement d'un embranchement qui doit relier cette ville au chemin de fer de Mézidon au Mans (lois du 16 avril 1859), nos 6384 et 6385, p. 535 à 537; — à contracter un emprunt, le département des Pyrénées-Orientales, pour la construction d'un dépôt d'étalons à Perpignan, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6415, p. 581; — à contracter un emprunt, le département du
un emprunt, le département du Morbihan, pour l'achèvement de la caserne de gendarmerie de Vannes et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6379, p. 528; — à contracter un emprunt, la ville de Béziers (Hérault), destiné à accroître l'alimentation de ses fontaines publiques, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, la ville de Falaise (Calvados), pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement d'un embranchement qui doit relier cette ville au chemin de fer de Mézidon au Mans (lois du 16 avril 1859), nos 6384 et 6385, p. 535 à 537; — à contracter un emprunt, le département des Pyrénées-Orientales, pour la construction d'un dépôt d'étalons à Perpignan, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6415, p. 581; — à contracter un emprunt, le département du Calvados, pour paiement de dettes départementales, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1859), n° 6451, p. 625; — à contracter un emprunt, la ville d'Aix, pour travaux d'une distribution d'eau; la ville de Roubaix, pour la construction d'un abattoir public; à contracter un emprunt, la ville de Saint-Étienne, pour une distribution des eaux du Furens, et la même ville à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 9 mai 1859), nos 6456 à 6458, p. 633 à 636; — à contracter un emprunt, le département du Gard, pour la construction d'un palais de justice à Alais (loi du 19 mai 1859), n° p. 658; — la ville d'Aix, pour les dépenses de construction du musée Granet (loi du 19 mai 1859), n° 6478, p. 665; — à contracter un emprunt, la ville de Périgueux, pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 19 mai 1859 n° 6479, p. 667; — à contracter un emprunt le département de l'Allier, pour l'acquisition et l'appropriation d'un immeuble où seront établis la sous-préfecture, le tribunal et la caserne de gendarmerie de Montluçon, et à
un emprunt, la ville de Saint-Étienne, pour une distribution des eaux du Furens, et la même ville à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 9 mai 1859), nos 6456 à 6458, p. 633 à 636; — à contracter un emprunt, le département du Gard, pour la construction d'un palais de justice à Alais (loi du 19 mai 1859), n° p. 658; — la ville d'Aix, pour les dépenses de construction du musée Granet (loi du 19 mai 1859), n° 6478, p. 665; — à contracter un emprunt, la ville de Périgueux, pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 19 mai 1859 n° 6479, p. 667; — à contracter un emprunt le département de l'Allier, pour l'acquisition et l'appropriation d'un immeuble où seront établis la sous-préfecture, le tribunal et la caserne de gendarmerie de Montluçon, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 31 mai 1859 n° 6532, p. 771; — le département de l'Isère à contracter un emprunt, pour l'acquisition de l'emplacement nécessaire, à la construction d'un hôtel de préfecture à Grenoble, et à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire; le département du Jura, à contracter un emprunt pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 31 mai 1859), n° 6535, p. 776; le département de la Seine-Inférieure, à contracter un emprunt pour acquisition d'immeubles, et à s'imposer extraordinairement tant pour le remboursement de cet emprunt que pour divers travaux (loi du 31 mai 1859), n° 6538, p. 782; la ville de Lille, contracter un emprunt destiné au paiement d'une subvention et de diverses dépenses d'utilité publique; la ville de Lons-le-Saunier, à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; la ville de Perpignan, à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 31 mai 1859), nos 6540 à 6542. — le département de l'Arie, à contracter un emprunt