jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
bons juges ne se feront pas faute de donner, feront le reste dans la plus grande partie des cas. Il n'en était pas ainsi avec les commissions scolaires. Les sanctions. — Nous pensons que la Chambre, la Commission et le Gouvernement se sont montrés clairvoyants en n'exagérant pas les pénalités. À de rares exceptions près, le principe de l'instruction obligatoire est accepté par tous. Les négligences, souvent très regrettables, c'est entendu, ne sauraient être considérées comme des fautes graves, passibles de l'emprisonnement qui condamnerait une famille à la faim pendant de longs jours. Cette pénalité inscrite à l'ancienne loi n'était pas seulement un peu ridicule, elle apparaissait comme une exagération que le moment seul pouvait justifier. En cas de résistance violente à la loi, n'y a-t-il pas une juridiction pénale plus forte et toujours possible ? La comparution devant le juge de paix, accompagnée de l'amende de l'admonestation ; l'amende au profit de l'enfance, de la caisse locale des écoles, constituent une échelle de pénalités qui répond parfaitement aux faits et aux besoins. Aller plus loin paraît impossible ; la mesure conserve toujours ses droits. L'important, dans la question, était d'assurer l'application des peines et par elles, d'assurer la fréquentation scolaire. La justice de paix seule pouvait répondre aux nécessités. Par elle, le jeu de la loi sera suffisamment assuré, la fréquentation scolaire aura un appui sûr et permanent. Les tendances. — Les adversaires de l'école publique et laïque ont montré, encore une fois, le bout de l'oreille. Ils demandaient que le juge de paix puisse apprécier en même temps et l'absence et la matière enseignée à l'école. C'était ouvrir la porte toute grande à la discussion de notre enseignement ; c'était inscrire dans la loi la querelle ; c'était fournir en même temps le moyen de justifier toutes les absences, toutes les négligences. « Je n'envoie pas l'enfant à l'école parce que le maître le punit trop ; parce que le livre qu'on lui donne ne me plaît pas. » L'inspection académique et l'administration centrale ne sont-elles pas là pour apprécier l'enseignement et les livres donnés à l'école ?
scolaire. La justice de paix seule pouvait répondre aux nécessités. Par elle, le jeu de la loi sera suffisamment assuré, la fréquentation scolaire aura un appui sûr et permanent. Les tendances. — Les adversaires de l'école publique et laïque ont montré, encore une fois, le bout de l'oreille. Ils demandaient que le juge de paix puisse apprécier en même temps et l'absence et la matière enseignée à l'école. C'était ouvrir la porte toute grande à la discussion de notre enseignement ; c'était inscrire dans la loi la querelle ; c'était fournir en même temps le moyen de justifier toutes les absences, toutes les négligences. « Je n'envoie pas l'enfant à l'école parce que le maître le punit trop ; parce que le livre qu'on lui donne ne me plaît pas. » L'inspection académique et l'administration centrale ne sont-elles pas là pour apprécier l'enseignement et les livres donnés à l'école ? N'y a-t-il pas toute une juridiction pour l'instituteur ? Le père de famille peut toujours faire appel contre lui à l'administration départementale ou centrale. En cas de faute grave, appel peut être fait à la justice ordinaire. Dès lors, pourquoi inscrire dans une loi sur la fréquentation scolaire ce que donne déjà toute notre juridiction ? Pourquoi ? Pour battre en brèche l'enseignement public et laïque; pour faire échec à la loi en discussion. La Chambre n'a pas voulu de ce gâchis. Le juge de paix appréciera les faits d'absences nombreuses, et quant au reste, il transmettra les raisons données, si elles lui paraissent devoir être retenues, à l'administration compétente, à l'inspection académique. Toutes garanties seront ainsi assurées, tandis que les tracasseries tendancieuses se trouveront arrêtées. L'assistance scolaire. — La loi nouvelle pourra avoir des résultats très heureux en ce qui concerne l'assistance scolaire. Il est des infortunes cachées qui se découvriront, pour justifier la faute. Elles se découvriront à un homme que la loi a fait bon et conciliant. Le juge appellera discrètement l'attention des pouvoirs publics, des sociétés d'assistance, sur l'infortune qui se sera révélée à lui. Et qui ne voit le bien et la justice qui pourraient
donne déjà toute notre juridiction ? Pourquoi ? Pour battre en brèche l'enseignement public et laïque; pour faire échec à la loi en discussion. La Chambre n'a pas voulu de ce gâchis. Le juge de paix appréciera les faits d'absences nombreuses, et quant au reste, il transmettra les raisons données, si elles lui paraissent devoir être retenues, à l'administration compétente, à l'inspection académique. Toutes garanties seront ainsi assurées, tandis que les tracasseries tendancieuses se trouveront arrêtées. L'assistance scolaire. — La loi nouvelle pourra avoir des résultats très heureux en ce qui concerne l'assistance scolaire. Il est des infortunes cachées qui se découvriront, pour justifier la faute. Elles se découvriront à un homme que la loi a fait bon et conciliant. Le juge appellera discrètement l'attention des pouvoirs publics, des sociétés d'assistance, sur l'infortune qui se sera révélée à lui. Et qui ne voit le bien et la justice qui pourraient découler de ce fait ? Combien de souffrances imméritées pourraient être ainsi atténuées ? Mais pour que ces heureux résultats puissent être atteints, il faut qu'une loi sur l'assistance scolaire suivie de près la loi sur l'obligation; il faut surtout que soit guérie la cécité de l'assistance telle qu'elle se pratique, il faut trouver la formule de l'assistance aux seuls « ayant-droit ». P. COURREGES. Instituteur, Membre du C.D. de la Seine. LES B.E. DE LA SEINE La Solidarité des B.E. de la Seine, réunie à son siège social, impasse des Bourdonnais, à Paris, le 10 juillet : 1° Proteste énergiquement contre l'accusation de démagogues dont certains parlementaires se sont servis à l'égard des B.E. pour faire adopter la prime permanente aux B.S. Les B.E. ont toujours été d'avis de reconnaître des avantages particuliers aux titulaires du B.S. au début de la carrière en attendant la création d'un brevet unique d'instituteur qu'ils persistent à réclamer comme seule mesure susceptible de ramener l'union dans le personnel enseignant primaire. 2° Déplore la situation faite aux B.E. entrés dans les cadres après le 19 juillet 1889. Ces instituteurs, quels que soient leur mérite, leur zèle, leur dévouement, leurs succès scolaires, seront désormais considérés
pratique, il faut trouver la formule de l'assistance aux seuls « ayant-droit ». P. COURREGES. Instituteur, Membre du C.D. de la Seine. LES B.E. DE LA SEINE La Solidarité des B.E. de la Seine, réunie à son siège social, impasse des Bourdonnais, à Paris, le 10 juillet : 1° Proteste énergiquement contre l'accusation de démagogues dont certains parlementaires se sont servis à l'égard des B.E. pour faire adopter la prime permanente aux B.S. Les B.E. ont toujours été d'avis de reconnaître des avantages particuliers aux titulaires du B.S. au début de la carrière en attendant la création d'un brevet unique d'instituteur qu'ils persistent à réclamer comme seule mesure susceptible de ramener l'union dans le personnel enseignant primaire. 2° Déplore la situation faite aux B.E. entrés dans les cadres après le 19 juillet 1889. Ces instituteurs, quels que soient leur mérite, leur zèle, leur dévouement, leurs succès scolaires, seront désormais considérés administrativement comme des éducateurs de qualité inférieure. 3° Demande aux pouvoirs publics de bien vouloir reconnaître que parmi ces 20.000 B.E. il y a au moins une élite et de trouver la formule qui permettra à ces bons maîtres de profiter du complément de traitement réservé aux B.S. C.N. LES RURAUX Après le relèvement des traitements qui vient d'être adopté, et en attendant diverses réformes indispensables, nous chercherons quels seraient les moyens d'assurer la stabilité des maîtres à la campagne. Le personnel primaire se divise dans presque tous les départements en deux groupes généraux : des citadins et les ruraux. Près de toujours le premier groupe est stable ; le second l'est beaucoup moins et quelquefois très peu, surtout pour les maîtres des communes éloignées. Quoique la majeure partie des ruraux deviendra des citadins, il importe de défendre nos intérêts avant que la ville, avec ses nombreux attraits, nous séduise. À la campagne, les ménages obligés de se déplacer, ont à subir une lourde contribution de chemins de fer et même de voitures, à moins qu'ils ne préfèrent rester au village. Quant au médecin, nos collègues éloignées connaissent trop bien le montant des frais de visite occasionnés par une longue
RURAUX Après le relèvement des traitements qui vient d'être adopté, et en attendant diverses réformes indispensables, nous chercherons quels seraient les moyens d'assurer la stabilité des maîtres à la campagne. Le personnel primaire se divise dans presque tous les départements en deux groupes généraux : des citadins et les ruraux. Près de toujours le premier groupe est stable ; le second l'est beaucoup moins et quelquefois très peu, surtout pour les maîtres des communes éloignées. Quoique la majeure partie des ruraux deviendra des citadins, il importe de défendre nos intérêts avant que la ville, avec ses nombreux attraits, nous séduise. À la campagne, les ménages obligés de se déplacer, ont à subir une lourde contribution de chemins de fer et même de voitures, à moins qu'ils ne préfèrent rester au village. Quant au médecin, nos collègues éloignées connaissent trop bien le montant des frais de visite occasionnés par une longue maladie. Les médicaments eux-mêmes coûtent plus cher et il faut souvent payer une personne pour aller les chercher au centre le plus approché. Mais, nous dira-t-on, l'instituteur de la campagne est souvent secrétaire de mairie, ce qui augmente sensiblement son traitement. Pourtant, il ne faut pas oublier que nombre de municipalités secouent le joug de l'instituteur et le remercient de ses bons services. Il n'aura donc aucun avantage dans ces communes. À la ville, les maîtres ont des études et des gardiennages assurés, souvent aussi des leçons particulières. Ces maîtres sont par cela même plus indépendants ; ils connaissent l'heure à laquelle ils termineront leur travail, et ensuite ils reprennent toute leur liberté. Les citadins ont également pour eux la tranquillité : tous le reconnaissent. La lutte contre l'école laïque ne se fait pas sentir : les parents n'ayant pas à manifester leur mécontentement contre les maîtres, puisqu'ils ont la facilité de mettre leurs enfants dans d'autres écoles. Il n'y a pas de parti-pris et par conséquent pas d'ennemis : toutes les personnes qui connaissent l'instituteur l'estiment et le respectent. À la campagne, au contraire, beaucoup de gens sont souvent contre lui, et il lui faut beaucoup de bonne volonté
municipalités secouent le joug de l'instituteur et le remercient de ses bons services. Il n'aura donc aucun avantage dans ces communes. À la ville, les maîtres ont des études et des gardiennages assurés, souvent aussi des leçons particulières. Ces maîtres sont par cela même plus indépendants ; ils connaissent l'heure à laquelle ils termineront leur travail, et ensuite ils reprennent toute leur liberté. Les citadins ont également pour eux la tranquillité : tous le reconnaissent. La lutte contre l'école laïque ne se fait pas sentir : les parents n'ayant pas à manifester leur mécontentement contre les maîtres, puisqu'ils ont la facilité de mettre leurs enfants dans d'autres écoles. Il n'y a pas de parti-pris et par conséquent pas d'ennemis : toutes les personnes qui connaissent l'instituteur l'estiment et le respectent. À la campagne, au contraire, beaucoup de gens sont souvent contre lui, et il lui faut beaucoup de bonne volonté pour éviter les conflits. Les réclamations pour les élèves sont plus vives, car elles sont trop souvent basées, par les parents, sur la comparaison. Il y a moins d'élèves à la campagne, nous dira-t-on ; ce sont des postes de repos. Mais ordinairement ces postes comprennent un grand nombre de divisions. Le maître doit être continuellement sur la brèche : après les grands, les moyens et après ceux-ci, les petits. Les postes qui sont éloignés ou qui n'ont pas de moyens de communication sont presque toujours très vite abandonnés par leurs titulaires qui recherchent des postes plus avantageux et plus pratiques. Donc, nous croyons être du même avis que nos collègues ruraux et nous proposons de modifier l'indemnité de résidence. Comme pour Genève, nous serions partisans que l'indemnité soit fixée en raison de l'éloignement du centre (ordinairement chef-lieu du département). On tiendrait également compte de l'éloignement du chemin de fer. En accordant une indemnité spéciale, et toutes deux formeraient l'indemnité de résidence afférente aux postes de chaque commune. Voici ce que nous proposons : 1° Indemnité en raison de l'éloignement du centre (chef-lieu du département) Distance Adjoint Titulaire de poste 1 km. à 20 km., 25 fr. 50 fr. 21
divisions. Le maître doit être continuellement sur la brèche : après les grands, les moyens et après ceux-ci, les petits. Les postes qui sont éloignés ou qui n'ont pas de moyens de communication sont presque toujours très vite abandonnés par leurs titulaires qui recherchent des postes plus avantageux et plus pratiques. Donc, nous croyons être du même avis que nos collègues ruraux et nous proposons de modifier l'indemnité de résidence. Comme pour Genève, nous serions partisans que l'indemnité soit fixée en raison de l'éloignement du centre (ordinairement chef-lieu du département). On tiendrait également compte de l'éloignement du chemin de fer. En accordant une indemnité spéciale, et toutes deux formeraient l'indemnité de résidence afférente aux postes de chaque commune. Voici ce que nous proposons : 1° Indemnité en raison de l'éloignement du centre (chef-lieu du département) Distance Adjoint Titulaire de poste 1 km. à 20 km., 25 fr. 50 fr. 21 km. à 35 km. 50 fr. 100 fr., 36 km. à 50 km. 75 fr. 150 fr. 51 km. et au-dessus 100 fr., 200 fr. 2° Indemnité en raison de l'éloignement du chemin de fer : Distance Adjoint Titulaire de poste 0 km. 1 à 4 km. 25 fr., 50 fr., 4 km. 1 à 8 km. 50 fr. 100 fr. 8 km. 1 à 12 km. 75 fr. 150 fr. 12 km. 1 et au-dessus 100 fr. 200 fr. Les instituteurs stagiaires pourraient avoir les mêmes indemnités que les instituteurs adjoints titulaires ou une indemnité inférieure d'un quart seulement. Quant aux titulaires de poste, il ne serait fait aucune différence entre les chargés de direction et les directeurs. De plus, ces indemnités pourraient être basées sur des distances plus grandes dans certains pays de montagne où les difficultés sont plus grandes ; on pourrait aussi les augmenter pour certains départements ayant des communes situées à plus de 30 kilomètres du chemin de fer. C'est aux instituteurs de ces départements, de faire demander par leur Amicale, une indemnité proportionnée à la situation des postes. Le montant de cette dépense pourrait être mis par lots à la contribution de la commune,
fr., 4 km. 1 à 8 km. 50 fr. 100 fr. 8 km. 1 à 12 km. 75 fr. 150 fr. 12 km. 1 et au-dessus 100 fr. 200 fr. Les instituteurs stagiaires pourraient avoir les mêmes indemnités que les instituteurs adjoints titulaires ou une indemnité inférieure d'un quart seulement. Quant aux titulaires de poste, il ne serait fait aucune différence entre les chargés de direction et les directeurs. De plus, ces indemnités pourraient être basées sur des distances plus grandes dans certains pays de montagne où les difficultés sont plus grandes ; on pourrait aussi les augmenter pour certains départements ayant des communes situées à plus de 30 kilomètres du chemin de fer. C'est aux instituteurs de ces départements, de faire demander par leur Amicale, une indemnité proportionnée à la situation des postes. Le montant de cette dépense pourrait être mis par lots à la contribution de la commune, du département et de l'Etat. Dans ces conditions, les postes les plus éloignés du chef-lieu de département et du chemin de fer auraient des plus fortes indemnités de résidence, ce qui faciliterait beaucoup le séjour du fonctionnaire dans sa commune. Les villages éloignés ne seraient plus considérés comme des postes de début, surtout pour les institutrices. Les maîtres y feront volontiers un séjour assez prolongé, parmi une population laborieuse et intéressante. Les élèves, les parents, l'administration et les instituteurs y gagneront. Quant à l'indemnité de résidence donnée par les grandes villes (Paris, Marseille, Lyon, etc.), elle serait maintenue, suivant une décision conforme des Conseils municipaux. De plus, cette indemnité pourrait être calculée sur des bases nouvelles d'après la population totale de la commune, et non d'après la population agglomérée. De cette manière, l'indemnité de résidence serait composée de trois indemnités par titres et devrait être calculée pour chaque commune. Tel poste qui aujourd'hui n'a aucun avantage, aurait une indemnité totale de 125 francs pour l'adjoint et de 230 francs pour le titulaire du poste. Nous ne saurions trop désirer que ce projet donne satisfaction à tous les ruraux et qu'il soit appliqué le plus tôt possible. Le classement des postes
de début, surtout pour les institutrices. Les maîtres y feront volontiers un séjour assez prolongé, parmi une population laborieuse et intéressante. Les élèves, les parents, l'administration et les instituteurs y gagneront. Quant à l'indemnité de résidence donnée par les grandes villes (Paris, Marseille, Lyon, etc.), elle serait maintenue, suivant une décision conforme des Conseils municipaux. De plus, cette indemnité pourrait être calculée sur des bases nouvelles d'après la population totale de la commune, et non d'après la population agglomérée. De cette manière, l'indemnité de résidence serait composée de trois indemnités par titres et devrait être calculée pour chaque commune. Tel poste qui aujourd'hui n'a aucun avantage, aurait une indemnité totale de 125 francs pour l'adjoint et de 230 francs pour le titulaire du poste. Nous ne saurions trop désirer que ce projet donne satisfaction à tous les ruraux et qu'il soit appliqué le plus tôt possible. Le classement des postes serait rendu plus facile. Paysan Beaujolais. Travailleurs municipaux Nom En publiant en extenso le nouveau règlement des caisses de retraites des travailleurs municipaux, que le conseil municipal a ratifié au cours de sa séance du 4 juillet 1913, après 4 ans d'études et d'atténuements, nous nous proposons d'en commenter brièvement les avantages sur l'ancien règlement et même sur le régime des retraites unifiées, voté l'an dernier en faveur du personnel employé. Nul plus que nous ne se réjouit de cette heureuse solution, qui intéresse plus de 20.000 travailleurs appartenant aux divers services de la Ville de Paris (cimetières, promenades et plantations, service des eaux et des égouts, nettoiement, empierrement, pavage, assistance publique, pomperie tunisiennes, établissements charitables, etc., etc., sans oublier les ouvriers du gaz et des secteurs électriques auxquels l'assimilation assure des avantages équivalents à ceux consentis au personnel municipal). Et précisément cette conséquence de l'assimilation des travailleurs des services concédés faitait échouer la réforme lors du récit de la note à payer, car si les concessionnaires économisent des bénéfices de l'exploitation, forts des conventions contractuelles, ils n'entendent pas faire les frais des améliorations du soin de leurs collaborateurs. La régie directe eût sans doute évité tous les déboires, mis
les avantages sur l'ancien règlement et même sur le régime des retraites unifiées, voté l'an dernier en faveur du personnel employé. Nul plus que nous ne se réjouit de cette heureuse solution, qui intéresse plus de 20.000 travailleurs appartenant aux divers services de la Ville de Paris (cimetières, promenades et plantations, service des eaux et des égouts, nettoiement, empierrement, pavage, assistance publique, pomperie tunisiennes, établissements charitables, etc., etc., sans oublier les ouvriers du gaz et des secteurs électriques auxquels l'assimilation assure des avantages équivalents à ceux consentis au personnel municipal). Et précisément cette conséquence de l'assimilation des travailleurs des services concédés faitait échouer la réforme lors du récit de la note à payer, car si les concessionnaires économisent des bénéfices de l'exploitation, forts des conventions contractuelles, ils n'entendent pas faire les frais des améliorations du soin de leurs collaborateurs. La régie directe eût sans doute évité tous les déboires, mis au compte de l'assimilation d'un personnel qu'une grande nombre de villes étrangères ont déjà totalement municipalisé depuis longtemps. Mais, maintenant que l'écueil est franchi et que, très sagement, l'assemblée municipale s'est refusée à chicaner sur une conséquence de ses propres engagements, il nous reste à apprécier l'œuvre accomplie. Elle fait honneur au tenace rapporteur, M. Lemarchand, qui sut résister à tous les assauts, et elle rehausse singulièrement l'action méthodique, calme et réfléchie des militants auxquels les syndicats des travailleurs municipaux du gaz et de l'électricité avaient confié leurs intérêts. En outre, la forme d'application adoptée, nous voulons parler du système d'allocation annuelles et viagères complémentaires, évitera l'attente prolongée d'un examen du Conseil d'Etat, et il n'est pas douteux que les intéressés bénéficieront bientôt de la réforme. Le nouveau règlement Les sept premiers articles que nous avons publiés dans notre précédente étude comportent une série de dispositions avantageuses et même supérieures à celles prévues dans le nouveau règlement d'unification voté en 1912 pour le personnel employé. Pour s'en rendre compte, il suffit de constater qu'à l'article premier, la retenue sur les salaires est maintenue au taux de 4 %, pendant que celle prévue pour les employés est portée à 6 %.
honneur au tenace rapporteur, M. Lemarchand, qui sut résister à tous les assauts, et elle rehausse singulièrement l'action méthodique, calme et réfléchie des militants auxquels les syndicats des travailleurs municipaux du gaz et de l'électricité avaient confié leurs intérêts. En outre, la forme d'application adoptée, nous voulons parler du système d'allocation annuelles et viagères complémentaires, évitera l'attente prolongée d'un examen du Conseil d'Etat, et il n'est pas douteux que les intéressés bénéficieront bientôt de la réforme. Le nouveau règlement Les sept premiers articles que nous avons publiés dans notre précédente étude comportent une série de dispositions avantageuses et même supérieures à celles prévues dans le nouveau règlement d'unification voté en 1912 pour le personnel employé. Pour s'en rendre compte, il suffit de constater qu'à l'article premier, la retenue sur les salaires est maintenue au taux de 4 %, pendant que celle prévue pour les employés est portée à 6 %. Cette différence de 2 % porte sur un chiffre considérable de traitements et est très importante et mérite d'être soulignée. L'article 2 stipule que les subventions de la Ville, ainsi que les retenues opérées sur les salaires demeureront définitivement acquises aux intéressés, même s'ils quittent l'administration pour un motif quelconque. Cette disposition est très intéressante et laisse bien loin derrière elle la garantie, qu'après une vive bataille de présences, de démarches et de meetings, que nos amis de la Fédération des Employés n'ont pas oublié, nous étions parvenus à obtenir. Après quinze ans de services, l'employé révoqué et démissionnaire aura tout droit au renfeu produite par ses versements. Il est évident que la différence est énorme. L'article 7, dont nous aurons à reparler ici, prévoit en outre le droit à la retraite proportionnelle à cinq ans de services effectifs, dans le cas de réforme pour infirmités ou incapacités de travail. Pour les employés, ce droit n'est admis qu'à partir de dix ans de services effectifs. On voit par ce bref exposé des articles capitaux du nouveau règlement, que les travailleurs peuvent être fiers et heureux à la fois de ce succès qui assure, à leurs familles et pour leurs vieux