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partie d'aucune ? Je n'accuse pas, du reste, personnellement M. Ribot. Tout ce qui s'est passé de désordre, d'incohérence, n'est pas seulement la faute d'un homme, c'est aussi la faute des circonstances, des institutions. L'homme, avec une intelligence remarquable, avec une grande éloquence, manque de caractère, de décision, de suite dans les idées. Je suis plus inquiet de le voir au pouvoir que d'y voir un homme ayant des convictions absolument contraires aux miennes. M. Ribot n'a de convictions contraires à celles de personne c'est un pianiste qui joue la musique. Je voudrais savoir pourquoi vous avez exclu M. de Freycinet, M. Burdeau. M. Burdeau se lève et dit : J'en appelle ici. M. le président du conseil. Je n'ai pas été exclu du cabinet, je suis sorti du pouvoir librement, parce que j'ai constaté un désaccord entre certaines de mes opinions et certaines opinions de M. le président du conseil. M. le président du conseil. Vous n'avez pas besoin de vous défendre. À partir de ce moment, M. Déroulède en fourche son dada tsaristel et révisionniste. À citer un incident comique, M. Déroulède a parlé d'un sabre de bois. M. Maujan. De quel sabre de bois parlez-vous ? M. Déroulède. Monsieur capitaine Maujan, je parle du général Thibaudeau. M. Maujan. Lieutenant Déroulède, cela m'est égal. Je ne connais plus le général Thibaudin du jour où il a mis sa main dans celle du général Boulanger. M. Déroulède constate lui-même qu'il doit s'arrêter, car ce débat est superflu. On rit. M. Deschanel. M. Dumay, une autre pompe refoulante, disperse l'auditoire, et il prononce devant les banquettes une harangue radicalo-socialiste à l'appui de celle de M. Millerand. Il n'y a plus personne dans la salle quand M. Deschanel s'installe à la tribune. Le jeune artiste parlementaire attend que le public soit revenu pour juger ses effets. Ils sont fort réussits. M. Deschanel dit que les radicaux se sont exclus eux-mêmes de la majorité, et n'ont cessé de combattre le gouvernement. Pourquoi en tenir compte ? M. Piou. Le chef des « ralliés » a été appelé à la tribune par M.
Déroulède. Monsieur capitaine Maujan, je parle du général Thibaudeau. M. Maujan. Lieutenant Déroulède, cela m'est égal. Je ne connais plus le général Thibaudin du jour où il a mis sa main dans celle du général Boulanger. M. Déroulède constate lui-même qu'il doit s'arrêter, car ce débat est superflu. On rit. M. Deschanel. M. Dumay, une autre pompe refoulante, disperse l'auditoire, et il prononce devant les banquettes une harangue radicalo-socialiste à l'appui de celle de M. Millerand. Il n'y a plus personne dans la salle quand M. Deschanel s'installe à la tribune. Le jeune artiste parlementaire attend que le public soit revenu pour juger ses effets. Ils sont fort réussits. M. Deschanel dit que les radicaux se sont exclus eux-mêmes de la majorité, et n'ont cessé de combattre le gouvernement. Pourquoi en tenir compte ? M. Piou. Le chef des « ralliés » a été appelé à la tribune par M. le président du conseil lui-même. À son tour, il répudie toute entente avec M. Cavaignac, comme avec toute autre fraction de la Chambre. Il n'a aucun désir de participer au gouvernement tant que durera cette Chambre. Il se réserve pour le pays. Avec beaucoup de finesse et de bonne humeur, l'orateur, qui est certainement le mieux inspiré qui ait pris part à ce débat, montre, d'après les discours de MM. Millerand et Deschanel, ce que vaut cette concentration qu'on invoque. Chacun est venu exposer son programme. M. Ribot ne en avait pas, pas plus que ses prédécesseurs. L'orateur souhaite la constitution de deux grands groupes constitutionnels. S'il arrive au pouvoir, il appliquera la loi militaire et la loi scolaire dans un esprit bienveillant pour ceux contre qui elles ont été dirigées. Il nommera des congréganistes instituteurs publics et il assujettira les séminaristes au service des hôpitaux. Vif succès à Droite. Les ordres du jour. On repousse, par scrutins publics, à d'immenses majorités, la priorité demandée pour les ordres du jour Leydet et Millerand. M. Leygues a proposé l'ordre du jour suivant La Chambre, confiante dans le gouvernement pour maintenir les lois démocratiques et affirmer une politique de réformes nettement républicaines,
l'orateur, qui est certainement le mieux inspiré qui ait pris part à ce débat, montre, d'après les discours de MM. Millerand et Deschanel, ce que vaut cette concentration qu'on invoque. Chacun est venu exposer son programme. M. Ribot ne en avait pas, pas plus que ses prédécesseurs. L'orateur souhaite la constitution de deux grands groupes constitutionnels. S'il arrive au pouvoir, il appliquera la loi militaire et la loi scolaire dans un esprit bienveillant pour ceux contre qui elles ont été dirigées. Il nommera des congréganistes instituteurs publics et il assujettira les séminaristes au service des hôpitaux. Vif succès à Droite. Les ordres du jour. On repousse, par scrutins publics, à d'immenses majorités, la priorité demandée pour les ordres du jour Leydet et Millerand. M. Leygues a proposé l'ordre du jour suivant La Chambre, confiante dans le gouvernement pour maintenir les lois démocratiques et affirmer une politique de réformes nettement républicaines, passe à l'ordre du jour. M. Ribot accepte; Avant le vote, M. Cavaignac explique qu'il votera pour le gouvernement à la condition qu'on ne revienne pas sur les résolutions du 8 février et que M. Ribot explique quelques-unes de ses paroles. M. Ribot déclare qu'il n'a pas à revenir sur la séance du 8 février et que ses paroles ne s'adressaient pas à « son ami » M. Cavaignac. « Embrassons-nous Folleville. » On peut ajouter, suivant le titre de la comédie shakespearienne « Beaucoup de bruit pour rien. » L'ordre du jour de M. de Leygues est voté par voix contre 106. Aujourd'hui, vendredi, à deux heures, séance publique. Le scrutin. La majorité ne comprend que des députés de toutes les nuances républicaines, depuis M. Jonnart jusqu'à M. Basly. Une partie des amis de M. Cavaignac s'y trouvent également, tels MM. Deschanel, de Kerjogo Camillo Krantz, Prevet. La minorité est entièrement formée de la Droite, y compris la plupart des constitutionnels, Tardieu en tête de tous les boulangistes, de tous les socialistes et d'un radical, M. Gustave Hubbard. Les abstentionnistes. Il y a eu 56 abstentionnistes, parmi lesquels figurent M. Cassagnac et ses amis du Centre gauche. MM. Alicot,
la séance du 8 février et que ses paroles ne s'adressaient pas à « son ami » M. Cavaignac. « Embrassons-nous Folleville. » On peut ajouter, suivant le titre de la comédie shakespearienne « Beaucoup de bruit pour rien. » L'ordre du jour de M. de Leygues est voté par voix contre 106. Aujourd'hui, vendredi, à deux heures, séance publique. Le scrutin. La majorité ne comprend que des députés de toutes les nuances républicaines, depuis M. Jonnart jusqu'à M. Basly. Une partie des amis de M. Cavaignac s'y trouvent également, tels MM. Deschanel, de Kerjogo Camillo Krantz, Prevet. La minorité est entièrement formée de la Droite, y compris la plupart des constitutionnels, Tardieu en tête de tous les boulangistes, de tous les socialistes et d'un radical, M. Gustave Hubbard. Les abstentionnistes. Il y a eu 56 abstentionnistes, parmi lesquels figurent M. Cassagnac et ses amis du Centre gauche. MM. Alicot, Aynard; Georges Berger (Seine), Francis Charmes, Horace de Choiseul, le docteur Després, Gaillard (Oise), le comte de Jouffroy d'Abbans, Paul Lebaudy, le comte Lomercier, Morillot, le marquis de Moustier. Se sont également abstenus Dix républicains MM. Clamens, de Coussergues, Flourens, Forcioli, de Gasté, Henri Germain, Isoard, Antonin Proust, Raiberti, Rolland, Léon Say. Huit radicaux MM. Bouge, Brousse, Jouffroy, Leydet, Maujan, Merlou, Pajot, Salis. Trois socialistes MM. Jaurès, Lavy, Millerand Onze membres de la Droite constitutionnelle MM. le prince d'Arenberg, Brincard, le comte Caffarelli, Dupuytrem, Fould, le comte Greffulhe, Haussmann, Hély d'Oissel, Jaluzot, Mège, de Montsaulnin, Bourlon de Rouvre Six membres de la Droite MM. Dugué de la Fauconnerie, Gavini, le baron de Mackau, Louis Passy, Schneider, le baron de Soubeyran; Un boutangiste M. Rondeau.. Un ancien boulangiste M. Lalou. Enfin, M. le président Casimir-Périer. Les absents. Trente-cinq députés, dont vingt-trois républicains et douze de la Droite, étaient absents par congé. Les noms en italiques sont ceux de la Droite MM. Aigle (comte de l'), Bar (de), Batiot, Boisbuisson (de), Boudenoot, Clament (Clément), Coutisson, Deniau, Duportal, Espeuilles (comte), Gévelot, Guichard, Hulst (d'), Hurard, Jacquemin, Kerguistou (de), Labussière, Laffitte de Lajoignant (de), Levoque, Loustalot, Maruéjouls, Montéty (de), Mun (comte Albert de), Périer
Léon Say. Huit radicaux MM. Bouge, Brousse, Jouffroy, Leydet, Maujan, Merlou, Pajot, Salis. Trois socialistes MM. Jaurès, Lavy, Millerand Onze membres de la Droite constitutionnelle MM. le prince d'Arenberg, Brincard, le comte Caffarelli, Dupuytrem, Fould, le comte Greffulhe, Haussmann, Hély d'Oissel, Jaluzot, Mège, de Montsaulnin, Bourlon de Rouvre Six membres de la Droite MM. Dugué de la Fauconnerie, Gavini, le baron de Mackau, Louis Passy, Schneider, le baron de Soubeyran; Un boutangiste M. Rondeau.. Un ancien boulangiste M. Lalou. Enfin, M. le président Casimir-Périer. Les absents. Trente-cinq députés, dont vingt-trois républicains et douze de la Droite, étaient absents par congé. Les noms en italiques sont ceux de la Droite MM. Aigle (comte de l'), Bar (de), Batiot, Boisbuisson (de), Boudenoot, Clament (Clément), Coutisson, Deniau, Duportal, Espeuilles (comte), Gévelot, Guichard, Hulst (d'), Hurard, Jacquemin, Kerguistou (de), Labussière, Laffitte de Lajoignant (de), Levoque, Loustalot, Maruéjouls, Montéty (de), Mun (comte Albert de), Périer de Lansan (du), Ramel (de), Raspail (Camille), Rauziémba, Reybert, Roche (Jules) (Savoie), Rouvier, Roy de Loulay (Louis), Senteneau, Taillandier, Vallon (amiral). LA LOI MILITAIRE ALLEMANDE Berlin, 16 février. D'un correspondant. La commission militaire du Reichstag a repoussé successivement, sur la question de la fixation du service à deux ans, les motions émanant de MM. Bebel, Rickert et Benningsen. Elle a rejeté finalement le paragraphe de l'article 3 du projet du gouvernement concernant le service de deux ans. Les conservateurs et les conservateurs libéraux ont seuls voté pour. M. CAMBON Algérie, février. D'un correspondant. M. Cambon, gouverneur de l'Algérie, est parti aujourd'hui pour la France par le paquebot CHEZ LES CELESTES LES AMBASSADEURS A LA COUR DE L'EMPEREUR Une vieille querelle Question d'étiquette-Le Hall de l'Humiliation-Nouveaux pourparlers Concessions dérisoires. LONDRES, 16 février. Par fil spécial. Les correspondances de Chine s'occupent du cérémonial de réception des ambassadeurs européens. Cette question, qui se représente toujours à chaque changement d'ambassadeur, donne encore lieu à des pourparlers plus ou moins fastidieux. Toute cette querelle est due à la négligence des représentants anglais et français lors de la conclusion du traité de Tien-Tsin, en 1858; ce traité stipule bien que les ambassadeurs devront être reçus par
motions émanant de MM. Bebel, Rickert et Benningsen. Elle a rejeté finalement le paragraphe de l'article 3 du projet du gouvernement concernant le service de deux ans. Les conservateurs et les conservateurs libéraux ont seuls voté pour. M. CAMBON Algérie, février. D'un correspondant. M. Cambon, gouverneur de l'Algérie, est parti aujourd'hui pour la France par le paquebot CHEZ LES CELESTES LES AMBASSADEURS A LA COUR DE L'EMPEREUR Une vieille querelle Question d'étiquette-Le Hall de l'Humiliation-Nouveaux pourparlers Concessions dérisoires. LONDRES, 16 février. Par fil spécial. Les correspondances de Chine s'occupent du cérémonial de réception des ambassadeurs européens. Cette question, qui se représente toujours à chaque changement d'ambassadeur, donne encore lieu à des pourparlers plus ou moins fastidieux. Toute cette querelle est due à la négligence des représentants anglais et français lors de la conclusion du traité de Tien-Tsin, en 1858; ce traité stipule bien que les ambassadeurs devront être reçus par l'empereur en personne, il ne dit pas que la réception devra avoir lieu dans la résidence même de l'empereur. De là ces contestations qui ne sont toujours pas entièrement aplanies. En 1873, lors de la majorité du défunt empereur, les ambassadeurs demandaient être reçus par le souverain, mais sans se soumettre à la genouflexion. Le cérémonial. On accéda à leur demande en leur imposant la condition de s'incliner neuf fois, au lieu de trois fois comme c'est l'usage européenne; De plus, la réception eut lieu dans une sorte de hangar situé hors de la villa et portant cette inscription Hall de l'humiliation Ce dernier accessoire fut habilement dissimulé aux diplomates qui, autrement, n'y auraient pas consenti. A cette époque, les gazettes chinoises, à propos de cette réception, dépeignent la terreur qui se serait emparée des ambassadeurs à la vue du Fils du Ciel sir Thomas Wade, ambassadeur anglais, aurait tremblé de tous ses membres et une sueur froide aurait coulé sur son front. A l'avènement de l'empereur actuel, les mêmes faits, les mêmes chicanes se sont reproduits. On voulait encore recevoir dans le même local les ministres de Russie et de France. Ceux-ci s'y sont refusés et les négociations à
soumettre à la genouflexion. Le cérémonial. On accéda à leur demande en leur imposant la condition de s'incliner neuf fois, au lieu de trois fois comme c'est l'usage européenne; De plus, la réception eut lieu dans une sorte de hangar situé hors de la villa et portant cette inscription Hall de l'humiliation Ce dernier accessoire fut habilement dissimulé aux diplomates qui, autrement, n'y auraient pas consenti. A cette époque, les gazettes chinoises, à propos de cette réception, dépeignent la terreur qui se serait emparée des ambassadeurs à la vue du Fils du Ciel sir Thomas Wade, ambassadeur anglais, aurait tremblé de tous ses membres et une sueur froide aurait coulé sur son front. A l'avènement de l'empereur actuel, les mêmes faits, les mêmes chicanes se sont reproduits. On voulait encore recevoir dans le même local les ministres de Russie et de France. Ceux-ci s'y sont refusés et les négociations à ce sujet sont toujours pendantes. Les raisons ne se connaissent trop pourquoi. Car, dans les audiences des ministres d'Autriche et d'Angleterre, les Chinois ont fait quelques concessions. Le premier a été reçu dans un salon naguère habité par le défunt empereur; mais on l'y a fait entrer par une petite porte; la porte principale lui aurait permis de pénétrer par la grande porte. Reste à savoir si ces précédents constitueront un règlement définitif, ou s'il va falloir négocier à nouveau pour de futures réceptions. On se demande pourquoi les gouvernements européens n'exigent pas, une fois pour toutes, la complète réciprocité pour les réceptions des diplomates de leurs pays respectifs. Si tel ministre français, par exemple, est reçu dans un hall, hors des murs de Pékin, pourquoi le ministre de Chine en France ne serait-il pas reçu dans quelque galerie de l'exposition du Champ-de-Mars ou du Trocadéro? Et si on n'admet pas notre ministre devant la personne de l'empereur, on pourra faire recevoir son représentant en France par quelque directeur de notre ministère des affaires étrangères. LA LOI DES PATENTES Les conséquences de la nouvelle loi Deux lettres Le Louvre et le Bon Marché protestent avec énergie. Nous croyons intéressant de
porte; la porte principale lui aurait permis de pénétrer par la grande porte. Reste à savoir si ces précédents constitueront un règlement définitif, ou s'il va falloir négocier à nouveau pour de futures réceptions. On se demande pourquoi les gouvernements européens n'exigent pas, une fois pour toutes, la complète réciprocité pour les réceptions des diplomates de leurs pays respectifs. Si tel ministre français, par exemple, est reçu dans un hall, hors des murs de Pékin, pourquoi le ministre de Chine en France ne serait-il pas reçu dans quelque galerie de l'exposition du Champ-de-Mars ou du Trocadéro? Et si on n'admet pas notre ministre devant la personne de l'empereur, on pourra faire recevoir son représentant en France par quelque directeur de notre ministère des affaires étrangères. LA LOI DES PATENTES Les conséquences de la nouvelle loi Deux lettres Le Louvre et le Bon Marché protestent avec énergie. Nous croyons intéressant de faire connaître à nos lecteurs les lettres et notes suivantes, qui ont été adressées hier à MM. les députés et que nous publions à titre de documents. Monsieur le député, Le droit sacré de la défense veut qu'après une campagne acharnée dirigée contre nous, nous puissions être entendus avant la votation des propositions portées à la Chambre des députés par la commission des patentes, car la conscience publique se révoltera demain en apprenant que deux maisons françaises, défendues de l'honneur et au travail, ont été jetées seules en pâture à un égarement de l'opinion dont on reviendra bientôt. C'est pourquoi nous vous prions instamment de lire ces quelques lignes. De l'enquête ouverte par la commission des patentes, enquête dans laquelle la majorité est bien loin d'être hostile aux grands magasins, le rapport de la commission a au moins retenu ceci: » Pousse l'impôt progressif et le rapport conclut qu'il faut s'en tenir à l'impôt proportionnel au lieu de lui donner un caractère progressif. » Base d'évaluation. Or, il est connu que la base d'évaluation de l'impôt de patente au principal est de 30% (trois pour cent) du revenu du commerçant. Dès lors, puisque le législateur veut appliquer cette proportion à
votation des propositions portées à la Chambre des députés par la commission des patentes, car la conscience publique se révoltera demain en apprenant que deux maisons françaises, défendues de l'honneur et au travail, ont été jetées seules en pâture à un égarement de l'opinion dont on reviendra bientôt. C'est pourquoi nous vous prions instamment de lire ces quelques lignes. De l'enquête ouverte par la commission des patentes, enquête dans laquelle la majorité est bien loin d'être hostile aux grands magasins, le rapport de la commission a au moins retenu ceci: » Pousse l'impôt progressif et le rapport conclut qu'il faut s'en tenir à l'impôt proportionnel au lieu de lui donner un caractère progressif. » Base d'évaluation. Or, il est connu que la base d'évaluation de l'impôt de patente au principal est de 30% (trois pour cent) du revenu du commerçant. Dès lors, puisque le législateur veut appliquer cette proportion à tout le monde, il fallait l'appliquer au Louvre et au Bon-Marché aussi bien qu'à tous et vérifier si ces deux magasins n'étaient pas frappés conformément à la règle générale. Ces deux maisons étant constituées en sociétés, leurs bilans sont soumis au contrôle de l'administration des finances. Et il a suffi de la vouloir pour constater que le Louvre paie annuellement 3,35 pour cent de ses bénéfices, en principal, et 6,63 pour cent, avec les centimes additionnels, pour le seul impôt de la patente, c'est-à-dire paie largement la charge proportionnelle conforme au principe fondamental de la loi. Le rapport cite d'autres établissements où la patente atteint 30, 40 et 400 pour cent de leurs bénéfices. Ces cas accidentels prouvent simplement la défectuosité de l'assiette d'un impôt basé sur les signes extérieurs. Il est clair qu'un commerçant, s'il n'a pas fait de bénéfices dans son année, ne paie pas un franc, paie hors de toute proportion avec ses bénéfices, car égale à l'infini. Mais faire payer au Louvre, au lieu de 3,5% une taxe de 10% et de 18% avec les centimes additionnels, comme le veut le projet de la commission, ne procurera aucun soulagement au malheureux commerçant qui paie trop, et
de la vouloir pour constater que le Louvre paie annuellement 3,35 pour cent de ses bénéfices, en principal, et 6,63 pour cent, avec les centimes additionnels, pour le seul impôt de la patente, c'est-à-dire paie largement la charge proportionnelle conforme au principe fondamental de la loi. Le rapport cite d'autres établissements où la patente atteint 30, 40 et 400 pour cent de leurs bénéfices. Ces cas accidentels prouvent simplement la défectuosité de l'assiette d'un impôt basé sur les signes extérieurs. Il est clair qu'un commerçant, s'il n'a pas fait de bénéfices dans son année, ne paie pas un franc, paie hors de toute proportion avec ses bénéfices, car égale à l'infini. Mais faire payer au Louvre, au lieu de 3,5% une taxe de 10% et de 18% avec les centimes additionnels, comme le veut le projet de la commission, ne procurera aucun soulagement au malheureux commerçant qui paie trop, et consacrera une injustice de plus puisque le taux moyen est de 8%. Il n'y a qu'un moyen équitable de répondre à la légitime préoccupation du contribuable c'est ce que nous l'avons dit, d'expérimenter sur la tête des magasins constitués en société l'impôt de patente pris sur les bénéfices, puisque nous nous offrons de nous-même au législateur pour cette application. Impôt progressif. Contrairement à ces déductions logiques, tirées des chiffres mêmes du rapport, le projet de la commission perd absolument de vue l'impôt proportionnel, et procède à l'établissement d'un impôt progressif si singulièrement combiné qu'il ne frappe, dans la France entière, que des maisons. Les bases de cette progression sont une elevation arbitraire des commerces d'une part, et d'autre part une échelle énorme de capitation sur la tête des employés. Frapper par tête d'employé quand on a les bénéfices sous la main, est la mesure la plus antidémocratique qu'on puisse adopter. C'est arrêter net nos efforts pour assurer le repos hebdomadaire; étendre la vie de famille et toutes les améliorations d'existence qui nous conduisent à augmenter le nombre des employés. Nous avons insulté directement l'opinion publique, et nous savons qu'elle est avec nous par une évidence encore toute récente. Le rapport
nous offrons de nous-même au législateur pour cette application. Impôt progressif. Contrairement à ces déductions logiques, tirées des chiffres mêmes du rapport, le projet de la commission perd absolument de vue l'impôt proportionnel, et procède à l'établissement d'un impôt progressif si singulièrement combiné qu'il ne frappe, dans la France entière, que des maisons. Les bases de cette progression sont une elevation arbitraire des commerces d'une part, et d'autre part une échelle énorme de capitation sur la tête des employés. Frapper par tête d'employé quand on a les bénéfices sous la main, est la mesure la plus antidémocratique qu'on puisse adopter. C'est arrêter net nos efforts pour assurer le repos hebdomadaire; étendre la vie de famille et toutes les améliorations d'existence qui nous conduisent à augmenter le nombre des employés. Nous avons insulté directement l'opinion publique, et nous savons qu'elle est avec nous par une évidence encore toute récente. Le rapport cherche en vain une corrélation entre le nombre des employés et les bénéfices, il ne peut la trouver, car il oublie le facteur le plus sérieux dans notre commerce, celle publicité si loyale de la quatrième page des journaux, qui donne au public le prix de chaque chose et démasque les arnaques trop longtemps faites sur l'inexpérience de l'acheteur. On a invoqué contre nous des raisons de sentiment. On nous reproche les facilités données à l'acheteur comme une excitation pernicieuse. Mais les autres magasins de nouveautés, les cafés, restaurants, marchands de vins, les chemins de fer eux-mêmes et tous les commerçants actifs et intelligents ne sont-ils pas coupables, eux aussi, de pousser à la dépense et souvent des dépenses bien autrement malsaines que l'achat de meubles ou de vêtements? L'industrie française. Que l'on compte un bit nos services rendus à l'industrie française et comment nous avons ramené sur le sol de la patrie, par la force de nos commandes, tant jusque-là réservées à l'étranger, la fabrication des velours passé de Créteil à Saint-Etienne, des jouets de Nuremberg à Paris et Longueuil, des tricots de Berlin dans les Pyrénées, des vêtements d'hommes de Berlin et Francfort dans le nord de la