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engager à ne pas trop étendre l'influence municipale, je vous rappellerai deux circonstances dans lesquelles vous avez paru vous défier vous-mêmes des lumières des conseils municipaux. Vous ne vous êtes pas tenu aux conseils municipaux dans votre loi sur les chemins vicinaux. Dans la loi sur l'instruction primaire les conseils municipaux sont demeurés complètement effacés ; et pourquoi ? par une raison toute simple, c'est que si les conseils municipaux s'étaient beaucoup mêlés des écoles, il n'y aurait plus eu d'écoles. Il y a beaucoup à faire pour redonner du lustre à l'administration; il importe beaucoup que le gouvernement augmente l'importance sociale des fonctions administratives. Le gouvernement, j'ose le dire, n'en sent pas assez la nécessité. En 1831, époque de réformes irréfléchies, les sommets de l'administration, de la finance, de la magistrature furent frappés dans leurs intérêts; on a réduit le traitement des membres de la cour de cassation, du conseil d'état et de la cour des comptes ; je voudrais que ce mal fût réparé intégralement, qu'il le fût pour toutes les sommets à la fois. Cependant dans le budget que nous aurons à discuter cette année, on ne le propose que pour la cour de cassation. Messieurs, si j'avais à choisir entre la loi sur l'administration municipale et la loi sur les attributions départementales, c'est celle-ci que je préférerais. Je voudrais que celle-ci fût tout d'abord donnée au pays. Je sais qu'une autre chambre s'en occupe; ses hautes lumières sont une garantie que la discussion sur ce grave objet sera calme et éclairée. Cette loi nous reviendra bientôt, et quand nous l'aurons votée, nous aurons acquis des droits aux remerciements du pays. Je ne crois pas que les mêmes remerciements nous soient adressés pour la loi dont nous commençons en ce moment la discussion. Il y aurait, selon moi, tout profit à l'ajournement de la loi; elle en serait meilleure en elle-même et cite serait mieux exécutée. M. DUBOIS (de Nantes) demande la parole. Messieurs, dit l'honorable membre, je ne m'attendais pas à prendre la parole dans la discussion générale; mais je crois que la chambre me permettra
j'avais à choisir entre la loi sur l'administration municipale et la loi sur les attributions départementales, c'est celle-ci que je préférerais. Je voudrais que celle-ci fût tout d'abord donnée au pays. Je sais qu'une autre chambre s'en occupe; ses hautes lumières sont une garantie que la discussion sur ce grave objet sera calme et éclairée. Cette loi nous reviendra bientôt, et quand nous l'aurons votée, nous aurons acquis des droits aux remerciements du pays. Je ne crois pas que les mêmes remerciements nous soient adressés pour la loi dont nous commençons en ce moment la discussion. Il y aurait, selon moi, tout profit à l'ajournement de la loi; elle en serait meilleure en elle-même et cite serait mieux exécutée. M. DUBOIS (de Nantes) demande la parole. Messieurs, dit l'honorable membre, je ne m'attendais pas à prendre la parole dans la discussion générale; mais je crois que la chambre me permettra de répondre à M. Jaubert. Toutes nos illusions, il est triste de le dire, ont été détruites par M. Jaubert, avec une amertume bien singulière. M. Jaubert a fourni d'étranges armes aux hommes que nous avons combattus pendant quinze ans; et nous-mêmes nous sommes de grands coupables d'avoir fait la révolution de juillet. (Rires d'approbation à gauche.) M. Jaubert a cru devoir flétrir d'avance la loi que nous discutons, flétrir l'institution des conseils municipaux, décrier les représentants de l'élection municipale. Rien n'était si facile qu'une telle tactique. On peut tout critiquer. Rien ne m'empêcherait de venir ici étaler les ridicules qui ont pu se produire à l'audience de quelques juges de paix; je pourrais me donner ce plaisir; j'aurais celui d'ébranler ainsi le respect dû à une institution utile. (À gauche. Très bien! Très bien!) Vous croyez qu'il est bien de jeter sans cesse à la face du pays cette expression: Esprit révolutionnaire; mais je vous en avertis, le mot d'esprit révolutionnaire a été consacré par 89. Dites donc, si vous le voulez, esprit de désordre, esprit d'anarchie, mais laissez à la révolution sa pureté, sa gloire, ses institutions. (À gauche. Très bien.) La dynastie actuelle que vous défendez, que
révolution de juillet. (Rires d'approbation à gauche.) M. Jaubert a cru devoir flétrir d'avance la loi que nous discutons, flétrir l'institution des conseils municipaux, décrier les représentants de l'élection municipale. Rien n'était si facile qu'une telle tactique. On peut tout critiquer. Rien ne m'empêcherait de venir ici étaler les ridicules qui ont pu se produire à l'audience de quelques juges de paix; je pourrais me donner ce plaisir; j'aurais celui d'ébranler ainsi le respect dû à une institution utile. (À gauche. Très bien! Très bien!) Vous croyez qu'il est bien de jeter sans cesse à la face du pays cette expression: Esprit révolutionnaire; mais je vous en avertis, le mot d'esprit révolutionnaire a été consacré par 89. Dites donc, si vous le voulez, esprit de désordre, esprit d'anarchie, mais laissez à la révolution sa pureté, sa gloire, ses institutions. (À gauche. Très bien.) La dynastie actuelle que vous défendez, que nous voulons défendre comme vous, est une dynastie révolutionnaire. Vous voulez, dites-vous, refouler les classes populaires; mais les classes populaires ont aussi leurs moments héroïques. Pourquoi donc nous mettre toujours en lutte avec elles? Pourquoi ces expressions de classes moyennes, de classes inférieures? Quel intérêt y a-t-il à représenter la classe moyenne cantonnée dans la chambre des députés, d'où elle ne se laissera pas exclure? Qu'est-ce que ce système de mettre la chambre et les conseils généraux en lutte avec les classes inférieures? Sachez-le bien, il y a des hommes qui écoutent vos paroles, qui les recueillent. Des divers côtés il y a des hommes qui voudront tirer argument de vos paroles pour créer le désordre. Plusieurs voix. Très bien! M. DUBOIS. Je reviens à la défense des institutions municipales et des conseils électifs; c'est là mon seul but..... L'honorable M. Jaubert avait commencé par des critiques bien sévères; il les a lui-même modifiées dans la suite de son discours, et ses dernières paroles ont été la réfutation des premières. Et, en effet, où sont donc tous ces excès dont on nous avait parlé? Sur 36 000 communes il y a eu 303 dissolutions de conseils municipaux, et rappelez-vous dans
classe moyenne cantonnée dans la chambre des députés, d'où elle ne se laissera pas exclure? Qu'est-ce que ce système de mettre la chambre et les conseils généraux en lutte avec les classes inférieures? Sachez-le bien, il y a des hommes qui écoutent vos paroles, qui les recueillent. Des divers côtés il y a des hommes qui voudront tirer argument de vos paroles pour créer le désordre. Plusieurs voix. Très bien! M. DUBOIS. Je reviens à la défense des institutions municipales et des conseils électifs; c'est là mon seul but..... L'honorable M. Jaubert avait commencé par des critiques bien sévères; il les a lui-même modifiées dans la suite de son discours, et ses dernières paroles ont été la réfutation des premières. Et, en effet, où sont donc tous ces excès dont on nous avait parlé? Sur 36 000 communes il y a eu 303 dissolutions de conseils municipaux, et rappelez-vous dans quelles circonstances ces petites agitations se sont manifestées: c'était quand un prétendant féminin (si l'on me permet cette expression) agitait une partie de notre territoire. En 1831, on était inexpérimenté. En 1831, on avait déjà acquis quelque expérience; cette expérience a porté ses fruits. Ceux que le malheureux journal et l'estaminet avaient gâtés, on les a remplaçés; voilà tout. Pour que les attaques de l'honorable M. Jaubert eussent de la gravité, il aurait fallu qu'elles fussent justifiées par des preuves. Quant à présent, je n'ai entendu que des assertions, de petits scandales ramassés pour décrier l'institution des conseils municipaux, et pour ôter d'avance toute valeur morale à la loi que nous allons faire. (Adhésion. Je souhaite que nous n'ayons plus à subir de réquisitoires pareils à celui que nous venons d'entendre. (Rires et adhésion sur plusieurs bancs) Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que
l'estaminet avaient gâtés, on les a remplaçés; voilà tout. Pour que les attaques de l'honorable M. Jaubert eussent de la gravité, il aurait fallu qu'elles fussent justifiées par des preuves. Quant à présent, je n'ai entendu que des assertions, de petits scandales ramassés pour décrier l'institution des conseils municipaux, et pour ôter d'avance toute valeur morale à la loi que nous allons faire. (Adhésion. Je souhaite que nous n'ayons plus à subir de réquisitoires pareils à celui que nous venons d'entendre. (Rires et adhésion sur plusieurs bancs) Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. J'aurais, a-t-on dit, fait un procès à la
fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. Je souhaite que le procès ne soit plus fait aux municipalités avec cette véhémence hasardée. J'aurais, a-t-on dit, fait un procès à la révolution de juillet; à cet égard, je rappelle à l'honorable préopinant que nous avons suivi la même ligne politique jusqu'au moment où l'option s'est accomplie ; nous avons différé sur les conséquences qu'elle devait avoir. J'ai cru, quant à moi, qu'elle ne devait pas être conduite à des conséquences indéfinies. J'ai été de bonne foi dans le choix que j'ai fait d'une opinion que je crois bonne; je ne puis dire rien de plus fort que d'assurer l'honorable M. Dubois de la conviction où je suis que sa bonne foi est égale à la mienne. Voilà messieurs, ce que j'ai cru devoir dire, non pour la justification de mon premier discours qui sera livré à la publicité et que le pays appréciera, mais comme réponse aux reproches que l'honorable préopinant m'a adressés. La cloture de la discussion générale est prononcée. On passe à la délibération sur les articles. Titre 1, T. Des réunions, divisions et formations de communes. « Art. 1 » (proposé par la commission). La circonscription actuelle des communes est maintenue; elle ne pourra être modifiée que conformément aux règles suivantes. » — Adopté. « Art. 2 (rédaction de la commission). Toutes les fois qu'il s'agira de réunir
J'ai été de bonne foi dans le choix que j'ai fait d'une opinion que je crois bonne; je ne puis dire rien de plus fort que d'assurer l'honorable M. Dubois de la conviction où je suis que sa bonne foi est égale à la mienne. Voilà messieurs, ce que j'ai cru devoir dire, non pour la justification de mon premier discours qui sera livré à la publicité et que le pays appréciera, mais comme réponse aux reproches que l'honorable préopinant m'a adressés. La cloture de la discussion générale est prononcée. On passe à la délibération sur les articles. Titre 1, T. Des réunions, divisions et formations de communes. « Art. 1 » (proposé par la commission). La circonscription actuelle des communes est maintenue; elle ne pourra être modifiée que conformément aux règles suivantes. » — Adopté. « Art. 2 (rédaction de la commission). Toutes les fois qu'il s'agira de réunir plusieurs communes en une seule ou de distraire une section d'une commune, soit pour la réunir à une autre, soit pour en ériger en commune séparée, le préfet prescrira préalablement dans les communes intéressées une enquête tant sur le projet en lui-même que sur ses conditions. » Les conseils municipaux assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres, les conseils d'arrondissement et le conseil général donneront leur avis. » Un amendement sur cet article est proposé par M. Félix Réal et rejeté. L'article est adopté après des observations présentées par MM. Gilioli, Dufaure, Remusat. L'art. 5 donne lieu à des observations de MM. Meynard, Teste, Charamaule, Vivien, Gay-Lussac, Salverte, Havin, Leyraud; il est en définitive adopté en ces termes : « Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du préfet déterminera le nombre des membres de la commission. Ils seront élus par les électeurs municipaux de la section, et si le nombre des électeurs n'est pas double de celui des membres à élire, la commission sera composée des plus forts contribuables de la section. La commission nommera son président. Elle sera chargée de donner
assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres, les conseils d'arrondissement et le conseil général donneront leur avis. » Un amendement sur cet article est proposé par M. Félix Réal et rejeté. L'article est adopté après des observations présentées par MM. Gilioli, Dufaure, Remusat. L'art. 5 donne lieu à des observations de MM. Meynard, Teste, Charamaule, Vivien, Gay-Lussac, Salverte, Havin, Leyraud; il est en définitive adopté en ces termes : « Si le projet concerne une section de commune, il sera créé, pour cette section, une commission syndicale. Un arrêté du préfet déterminera le nombre des membres de la commission. Ils seront élus par les électeurs municipaux de la section, et si le nombre des électeurs n'est pas double de celui des membres à élire, la commission sera composée des plus forts contribuables de la section. La commission nommera son président. Elle sera chargée de donner son avis sur le projet. » (Rédaction de la commission.) « Art. 4. Il sera statué par une loi sur toute réunion, distraction ou formation de commune. » M. DUMGIRY propose de rédiger ainsi cet article : « Les réunions et distractions de commune qui modifieront une circonscription de canton ou d'arrondissement ne pourront être ordonnées que par une loi... » Il en sera de même si les communes qu'il y a lieu de réunir ou la section à distraire, soit pour l'ajouter à une autre commune, soit pour l'ériger en une commune distincte, ont plus de 500 habitants. » Dans tous les autres cas, il sera statué par ordonnance royale. » Cette rédaction, qui formera l'art. 4, est adoptée. Art. 5 (rédaction de la commission). La section de commune dont la distraction aura été prononcée soit pour la réunir à une autre commune, soit pour en ériger en commune séparée emportera la propriété, 1° Des biens qui lui appartenaient exclusivement; » 2° Des édifices et autres immeubles servant à usage public situés sur son territoire. » Les droits, tant actifs que passifs de la section et de la commune dont elle aura été distraite, et les indemnités respectives, s'il
ou d'arrondissement ne pourront être ordonnées que par une loi... » Il en sera de même si les communes qu'il y a lieu de réunir ou la section à distraire, soit pour l'ajouter à une autre commune, soit pour l'ériger en une commune distincte, ont plus de 500 habitants. » Dans tous les autres cas, il sera statué par ordonnance royale. » Cette rédaction, qui formera l'art. 4, est adoptée. Art. 5 (rédaction de la commission). La section de commune dont la distraction aura été prononcée soit pour la réunir à une autre commune, soit pour en ériger en commune séparée emportera la propriété, 1° Des biens qui lui appartenaient exclusivement; » 2° Des édifices et autres immeubles servant à usage public situés sur son territoire. » Les droits, tant actifs que passifs de la section et de la commune dont elle aura été distraite, et les indemnités respectives, s'il y a lieu, seront réglés par la loi qui prononcera la distraction. » Une longue discussion s'engage sur cet article; le renvoi à la commission ayant été prononcé, nous aurons occasion de revenir sur les arguments que plusieurs orateurs ont fait valoir. M. DE TRACY, avant que la séance soit levée, demande la parole sur l'ordre du jour de samedi prochain. Messieurs, dit l'honorable membre, je demande qu'une pétition dont je vais avoir l'honneur de parler en peu de mots soit mise à l'ordre du jour de samedi prochain. Un certain nombre de réfugiés polonais (marques d'impatience au centre droit) auxquels des ressources personnelles permettent de ne pas recourir aux subventions du gouvernement, viennent réclamer en faveur des autres réfugiés qui, n'étant pas dans le même cas, reçoivent la subvention, contre une mesure qui vient d'être prise à l'égard de ceux-ci, et qui sera mise à exécution le 1er février prochain. Si la chambre ne daignait pas accueillir ma demande, l'intérêt qu'elle pourrait manifester plus tard pour ceux que la pétition concerne serait trop tardif. Me réservant d'appuyer plus tard cette pétition, je me borne, quant à présent, aux observations que je viens de présenter. M. LE PRÉSIDENT. Puisqu'il n'est
levée, demande la parole sur l'ordre du jour de samedi prochain. Messieurs, dit l'honorable membre, je demande qu'une pétition dont je vais avoir l'honneur de parler en peu de mots soit mise à l'ordre du jour de samedi prochain. Un certain nombre de réfugiés polonais (marques d'impatience au centre droit) auxquels des ressources personnelles permettent de ne pas recourir aux subventions du gouvernement, viennent réclamer en faveur des autres réfugiés qui, n'étant pas dans le même cas, reçoivent la subvention, contre une mesure qui vient d'être prise à l'égard de ceux-ci, et qui sera mise à exécution le 1er février prochain. Si la chambre ne daignait pas accueillir ma demande, l'intérêt qu'elle pourrait manifester plus tard pour ceux que la pétition concerne serait trop tardif. Me réservant d'appuyer plus tard cette pétition, je me borne, quant à présent, aux observations que je viens de présenter. M. LE PRÉSIDENT. Puisqu'il n'est fait aucune observation, la pétition sera mise à l'ordre du jour du samedi. J'engage la commission à examiner à ce sujet si le droit de pétition n'est pas un droit direct, et si un pétitionnaire peut se porter réclamant au profit d'autrui. Plusieurs voix. Pourquoi pas? M. LE PRÉSIDENT. Je ne décide pas la question; j'engage seulement la commission à émettre son avis là-dessus. Il est six heures, la séance est levée. Renouvellement mensuel des bureaux par la voie du sort. Demain à une heure, suite de la discussion sur les attributions municipales. De toutes les histoires des peuples, la plus curieuse pour nous, celle dont la lecture nous offre le plus d'intérêt, celle qu'il nous est le moins permis d'ignorer, est l'Histoire d'Angleterre. Le voisinage de ce pays, sa longue et éternelle rivalité avec la France, ses nombreux rapports avec nous, tout nous fait une loi de connaître les nombreux événements qui ont marqué cette longue période de l'histoire anglaise qui commence sous Jules-César, et qui finit à Georges III. L'auteur du Fisc de l'Yakfeld, Olivier Goldsmith, a retracé, dans un livre admirable, cette longue et intéressante histoire, et on sait le succès que ce livre a obtenu. C'est
ne décide pas la question; j'engage seulement la commission à émettre son avis là-dessus. Il est six heures, la séance est levée. Renouvellement mensuel des bureaux par la voie du sort. Demain à une heure, suite de la discussion sur les attributions municipales. De toutes les histoires des peuples, la plus curieuse pour nous, celle dont la lecture nous offre le plus d'intérêt, celle qu'il nous est le moins permis d'ignorer, est l'Histoire d'Angleterre. Le voisinage de ce pays, sa longue et éternelle rivalité avec la France, ses nombreux rapports avec nous, tout nous fait une loi de connaître les nombreux événements qui ont marqué cette longue période de l'histoire anglaise qui commence sous Jules-César, et qui finit à Georges III. L'auteur du Fisc de l'Yakfeld, Olivier Goldsmith, a retracé, dans un livre admirable, cette longue et intéressante histoire, et on sait le succès que ce livre a obtenu. C'est qu'il est peu d'histoires écrites de ce style, avec des vues plus justes et plus étendues, avec plus de clarté, plus d'impartialité, plus de concision. Une nouvelle édition de l'histoire de Goldsmith paraît en ce moment par livraisons, et les deux premières sont en vente. Cette édition est accompagnée de gravures admirables, faites à Londres, et qui sont d'une perfection désespérante pour nos artistes. C'est à la fois un beau et bon livre, que l'on voudrait avoir rien que pour les gravures, si son mérite et son utility incontestable ne marquaient pas sa place dans toutes les bonnes bibliothèques. (Voir aux Annonces.) — L'Histoire naturelle des Poissons, continuée par M. le professeur Valenciennes, sur le beau plan de M. le baron Cuvier, poursuit son importante publication. La 12e livraison, composée d'un volume de texte et d'un cahier de planches, vient de paraître à la librairie F. G. Levrault. (Voir aux Annonces.) — M. Th. Poupin vient de publier les caractères phrénologiques et physiognomoniques de tous les grands hommes de notre époque. Cet ouvrage, fait dans un système que l'on doit apprécier dans ses rapports physiologiques et moraux, est curieux par les remarques bibliographiques, historiques, physiologiques et littéraires sur chacun de