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date de 1837. Voici cet extrait : « La multiplicité des poinçons, la petitesse. de quelques-uns, la difficulté de distinguer celui qui est vrai d'avec celui qui est habilement imité, toutes ces raisons ensemble permettent d'affirmer que la connaissance des marques n'a jamais été et ne sera jamais assez vulgaire pour que, d'après leur examen, l'acheteur puisse juger du titre d'un ouvrage; le public est donc mis hors de cause dans ce procès ; il est certain qu'un fabricant malhonnête peut le tromper tant qu'il voudra. Si les marques indiquaient les titres par des chiffres ou des lettres, on conçoit qu'elles seraient à la portée de tout le monde ; mais aussi l'imitation en deviendrait tellement facile, qu'elles ne prouveraient absolument rien en faveur du titre. Il a fallu éviter cet écueil, et l'on s'est jeté dans un autre; le génie du contrôleur a sondé les mystères de la franc-maçonnerie ; des signes emblématiques ont été adoptés pour rendre les contrefaçons plus difficiles, et l'on a fait des marques, de véritables hiéroglyphes dont le public ne connaît pas le premier signe. Mais le public, nous venons de le dire, est hors de cause dans cette affaire ; ce n'était pas pour ses sens grossiers que de si délicates choses étaient faites : elles étaient destinées aux sens déliés des employés de la garantie, hommes spéciaux dont la fonction est précisément de surveiller le fabricant et le marchand, pour qu'ils n'abusent pas de l'ignorance publique en matière de poinçons. Or, les cas ne sont pas rares où ces messieurs sont incertains sur la valeur de leur propre vérification ; des erreurs graves ont été fréquemment commises, nous allons en fournir la preuve. Cette preuve, menteurs, consiste en une série de citations d'erreurs ; je ne veux pas vous les lire; je vous dirai seulement qu'on rapporte dans cet ouvrage que certains objets vérifiés ont été argués de faux, et que, après examen, on a découvert qu'ils étaient vrais ; tandis que d'autres objets, revêtus d'un faux poinçon, ont été considérés comme vrais pendant de longues années. Enfin, permettez-moi, messieurs, de vous
pour ses sens grossiers que de si délicates choses étaient faites : elles étaient destinées aux sens déliés des employés de la garantie, hommes spéciaux dont la fonction est précisément de surveiller le fabricant et le marchand, pour qu'ils n'abusent pas de l'ignorance publique en matière de poinçons. Or, les cas ne sont pas rares où ces messieurs sont incertains sur la valeur de leur propre vérification ; des erreurs graves ont été fréquemment commises, nous allons en fournir la preuve. Cette preuve, menteurs, consiste en une série de citations d'erreurs ; je ne veux pas vous les lire; je vous dirai seulement qu'on rapporte dans cet ouvrage que certains objets vérifiés ont été argués de faux, et que, après examen, on a découvert qu'ils étaient vrais ; tandis que d'autres objets, revêtus d'un faux poinçon, ont été considérés comme vrais pendant de longues années. Enfin, permettez-moi, messieurs, de vous rappeler un procès singulier qui a eu lieu à Marseille. Pendant vingt ans, — ce n'est pas un jour, — des fabricants de Marseille ont fait usage de faux poinçons, sans que personne eût soupçonné la fraude. Ils ont été dénoncés par une femme qui était leur complice. On a saisi les ouvrages ; les fabricants ont été traduits en cours d'assises ; ils ont été acquittés, parce qu'on a reconnu que, bien que les poinçons fussent faux, les objets fabriqués étaient au titre légal. Le jury les a acquittés, sans doute parce qu'il aura pensé qu'il ne s'agissait que d'une fraude fiscale et non d'une tromperie à l'égard des particuliers. (Rumeurs diverses) M. Grivart, ministre du commerce. Tant pis pour le jury ! Un membre à droite. Cela prouve l'intelligence du jury ! M. Tirard. Messieurs, je n'ai pas à juger ici de l'intelligence du jury et du bien fondé de ses décisions. Du fait que je viens de rappeler, je ne retiens qu'une chose : c'est que ces fameux poinçons des bureaux de garantie ne garantissent pas grand chose, puisqu'il est si difficile d'en reconnaitre la fausse application. Et en supposant, messieurs, que les poinçons aient une si
saisi les ouvrages ; les fabricants ont été traduits en cours d'assises ; ils ont été acquittés, parce qu'on a reconnu que, bien que les poinçons fussent faux, les objets fabriqués étaient au titre légal. Le jury les a acquittés, sans doute parce qu'il aura pensé qu'il ne s'agissait que d'une fraude fiscale et non d'une tromperie à l'égard des particuliers. (Rumeurs diverses) M. Grivart, ministre du commerce. Tant pis pour le jury ! Un membre à droite. Cela prouve l'intelligence du jury ! M. Tirard. Messieurs, je n'ai pas à juger ici de l'intelligence du jury et du bien fondé de ses décisions. Du fait que je viens de rappeler, je ne retiens qu'une chose : c'est que ces fameux poinçons des bureaux de garantie ne garantissent pas grand chose, puisqu'il est si difficile d'en reconnaitre la fausse application. Et en supposant, messieurs, que les poinçons aient une si grande valeur à l'étranger, et qu'ils soient pour les acheteurs étrangers un attrait si puissant, je vous le demande, qui empêche, non de les contrefaire, mais de les imiter ? Chaque fabricant, à l'étranger aussi bien qu'en France, a une marque de fabrique. Or, vous avez pu remarquer, par exemple, qu'un des principaux poinçons, c'est la tête d'un médecin grec. Je me suis toujours demandé en quoi la tête d'un médecin grec pouvait différer de la tête d'un autre médecin. (On rit) Un membre. C'est la tête d'Hippocrate ! M. Schœlcher. Ce qu'on appelle le « médecin grec » est un buste très célèbre qui est aujourd'hui au cabinet des médailles de la bibliothèque nationale. M. Tirard. J'ai regardé cette tête avec une très grande attention au moyen d'une loupe. J'ai vu un crâne chauve et un menton barbu qui pourraient tout aussi bien appartenir à un philosophe qu'à un médecin. M. Schœlcher. Alors ce n'est pas la tête du buste dont je parlais et qui est connu sous le nom de « médecin grec ». M. Tirard. Il est clair qu'un fabricant étranger pourrait imiter cette tête, et se faire ainsi une marque, un poinçon absolument semblable. Mais les
qu'un des principaux poinçons, c'est la tête d'un médecin grec. Je me suis toujours demandé en quoi la tête d'un médecin grec pouvait différer de la tête d'un autre médecin. (On rit) Un membre. C'est la tête d'Hippocrate ! M. Schœlcher. Ce qu'on appelle le « médecin grec » est un buste très célèbre qui est aujourd'hui au cabinet des médailles de la bibliothèque nationale. M. Tirard. J'ai regardé cette tête avec une très grande attention au moyen d'une loupe. J'ai vu un crâne chauve et un menton barbu qui pourraient tout aussi bien appartenir à un philosophe qu'à un médecin. M. Schœlcher. Alors ce n'est pas la tête du buste dont je parlais et qui est connu sous le nom de « médecin grec ». M. Tirard. Il est clair qu'un fabricant étranger pourrait imiter cette tête, et se faire ainsi une marque, un poinçon absolument semblable. Mais les poinçons ne sont pas imités, parce qu'ils n'ajoutent rien à la valeur des objets fabriqués. Ils indiquent que le fisc a été satisfait, que le droit a été payé. Quant à la garantie et aux avantages qu'ils fournissent aux marchands pour assurer la vente des objets qui en sont revêtus, ils sont absolument insignifiants. Quoiqu'il y ait encore énormément de choses à dire, messieurs, encore un dernier mot. Ce dont nos fabricants ont besoin pour répondre à toutes les commandes qui leur viennent de l'étranger, pour donner une extension nouvelle à leur fabrication, c'est d'une liberté qui ne leur est pas accordée par la loi actuelle. Cette loi avait sa raison d'être à une certaine époque : mais sommes-nous aujourd'hui à l'an VI ? n'avons-nous pas les chemins de fer, la rapidité et la fréquence des communications ? les traités de commerce qui, depuis 1860, ont ouvert une ère nouvelle et des communications nombreuses que nous n'avions pas autrefois ? Laisser éternellement les fabricants soumis à toutes les entraves que leur impose la loi de l'an VI n'est-ce pas les empêcher de mettre à profit toutes les conquêtes de la science et de la civilisation modernes ? Encore un mot,
ils sont absolument insignifiants. Quoiqu'il y ait encore énormément de choses à dire, messieurs, encore un dernier mot. Ce dont nos fabricants ont besoin pour répondre à toutes les commandes qui leur viennent de l'étranger, pour donner une extension nouvelle à leur fabrication, c'est d'une liberté qui ne leur est pas accordée par la loi actuelle. Cette loi avait sa raison d'être à une certaine époque : mais sommes-nous aujourd'hui à l'an VI ? n'avons-nous pas les chemins de fer, la rapidité et la fréquence des communications ? les traités de commerce qui, depuis 1860, ont ouvert une ère nouvelle et des communications nombreuses que nous n'avions pas autrefois ? Laisser éternellement les fabricants soumis à toutes les entraves que leur impose la loi de l'an VI n'est-ce pas les empêcher de mettre à profit toutes les conquêtes de la science et de la civilisation modernes ? Encore un mot, messieurs, — je vous en demande pardon, mais la question est tellement importante que j'ai vraiment besoin d'ajouter encore quelques mots pour répondre à une objection que m'a faite l'honorable préopinant. (Parlez ! parlez !) Messieurs, on a dit que la fabrication d'objets de bijouterie à bas titre porterait préjudice à la fabrication d'objets de bijouterie fine. On vous a dit : "Mais, prenez garde ! les objets à bon marché porteront un grave préjudice aux objets similaires d'un prix supérieur." Messieurs, ce n'est pas exact. Est-ce que tous les objets d'imitation que nous voyons en ce moment et même, depuis longtemps, dans diverses industries sont une cause d'exclusion pour les objets vrais d'un prix plus élevé? Par exemple, voici un article qui ne sort pas beaucoup du sujet qui nous occupe : le diamant. Eh bien, depuis une vingtaine d'années, la consommation du diamant a décuplé, quoique l'imitation, pendant la même période de temps, ait successivement atteint un degré de perfection admirable, à ce point que, aujourd'hui, le strass imite le diamant de façon qu'il est facile de s'y méprendre. Est-ce que la consommation du diamant a diminué ? Non, certes. C'est même le contraire qui a lieu. Et
à la fabrication d'objets de bijouterie fine. On vous a dit : "Mais, prenez garde ! les objets à bon marché porteront un grave préjudice aux objets similaires d'un prix supérieur." Messieurs, ce n'est pas exact. Est-ce que tous les objets d'imitation que nous voyons en ce moment et même, depuis longtemps, dans diverses industries sont une cause d'exclusion pour les objets vrais d'un prix plus élevé? Par exemple, voici un article qui ne sort pas beaucoup du sujet qui nous occupe : le diamant. Eh bien, depuis une vingtaine d'années, la consommation du diamant a décuplé, quoique l'imitation, pendant la même période de temps, ait successivement atteint un degré de perfection admirable, à ce point que, aujourd'hui, le strass imite le diamant de façon qu'il est facile de s'y méprendre. Est-ce que la consommation du diamant a diminué ? Non, certes. C'est même le contraire qui a lieu. Et la soie?... Est-ce que, parce qu'on fabrique de la soie à 5 fr. le mètre, les fabricants de Lyon cessent d'en fabriquer à 30 fr.? Je pourrais en dire autant du zinc bronzé, du bronze. Non, les objets à bon marché ne sont pas une cause de ruine pour les objets d'un prix élevé. Ils leur servent, au contraire, d'acheminement et de transition. Entre deux objets de même apparence mais de valeur intrinsèque différente, tout l'amour se concentre sur le plus cher ; l'autre devient un objet de convoitise de la part de ceux qui ne peuvent y consacrer le prix voulu. Une femme pauvre, par exemple, ne porte pas de bijoux en or, mais elle porte des bijoux en cuivre jusqu'au jour désiré où elle peut acheter les mêmes objets en or. Le désir de plaire est le même, le désir de paraître est le même ; mais chacun le satisfait suivant ses ressources. Voir dans les objets d'imitation d'un prix inférieur, un empêchement à l'achat des objets précieux, c'est donc une véritable hérésie économique qui, je l'espère, ne sera pas consacrée par le vote de l'Assemblée. Veuillez tenir compte, je vous en supplie, messieurs, de cette considération :
objets d'un prix élevé. Ils leur servent, au contraire, d'acheminement et de transition. Entre deux objets de même apparence mais de valeur intrinsèque différente, tout l'amour se concentre sur le plus cher ; l'autre devient un objet de convoitise de la part de ceux qui ne peuvent y consacrer le prix voulu. Une femme pauvre, par exemple, ne porte pas de bijoux en or, mais elle porte des bijoux en cuivre jusqu'au jour désiré où elle peut acheter les mêmes objets en or. Le désir de plaire est le même, le désir de paraître est le même ; mais chacun le satisfait suivant ses ressources. Voir dans les objets d'imitation d'un prix inférieur, un empêchement à l'achat des objets précieux, c'est donc une véritable hérésie économique qui, je l'espère, ne sera pas consacrée par le vote de l'Assemblée. Veuillez tenir compte, je vous en supplie, messieurs, de cette considération : que nous avons en ce moment-ci, à l'heure où je vous parle, d'honorables négociants qui sont dans la nécessité d'aller porter leur argent en Allemagne, alors que nous avons des ateliers qui sont en chômage. Oui, il y a aujourd'hui, à ma connaissance, des négociants qui ont des capitaux tout prêts, je l'affirme, et qui attendent votre décision ; suivant ce qu'elle sera, ces capitaux seront employés en France à la création d'établissements nouveaux, ou transportés en Belgique ou en Suisse ; car ces Français dont je vous parle ne veulent pas continuer à porter leur argent en Allemagne. Voilà le dernier mot que j'avais à dire sur cette question. (Très-bien ! très-bien! à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et du commerce. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, le Gouvernement ne peut pas se désintéresser d'un débat de cette nature dans lequel, à ses yeux du moins, se trouve engage le sort d'une industrie importante et une recette infiniment précieuse pour le Trésor. J'ai le regret de combattre la proposition de l'honorable M. Tirard. Je le ferai brièvement. Le discours si complet, si concluant,
prêts, je l'affirme, et qui attendent votre décision ; suivant ce qu'elle sera, ces capitaux seront employés en France à la création d'établissements nouveaux, ou transportés en Belgique ou en Suisse ; car ces Français dont je vous parle ne veulent pas continuer à porter leur argent en Allemagne. Voilà le dernier mot que j'avais à dire sur cette question. (Très-bien ! très-bien! à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et du commerce. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, le Gouvernement ne peut pas se désintéresser d'un débat de cette nature dans lequel, à ses yeux du moins, se trouve engage le sort d'une industrie importante et une recette infiniment précieuse pour le Trésor. J'ai le regret de combattre la proposition de l'honorable M. Tirard. Je le ferai brièvement. Le discours si complet, si concluant, pour moi du moins, qu'a prononcé l'honorable M. Teisserenc de Bort m'en fait une impérieuse obligation. (Très-bien ! très-bien!) L'industrie de la bijouterie est soumise, depuis quatre-vingts ans, au système de restriction et de surveillance établi par la loi de l'an VI ; elle ne peut fabriquer qu'à des titres légaux, aussi bien pour le marché étranger que pour le marché intérieur. Or, il importe de rechercher quelles ont été les conséquences pratiques amenées par l'application déjà si ancienne du régime inauguré par cette loi de l'an VI. Je ne me place pas au point de vue scientifique, je me place au point de vue économique. J'interroge les résultats matériels et je dois reconnaître que l'industrie de la bijouterie a conquis une réputation incontestée ; elle n'a pas de rivale sur le marché étranger, au moins au point de vue du bijou fin et artistique. Je ne crois pas qu'il soit contestable que les obligations imposées par la loi de l'an VI n'ont pas été étrangères à cette faveur conquise par l'industrie française. Il est certain, en effet, que pour arriver à la production des bijoux fins, il faut que le métal soit riche. Au-dessous d'un certain degré, le métal
légaux, aussi bien pour le marché étranger que pour le marché intérieur. Or, il importe de rechercher quelles ont été les conséquences pratiques amenées par l'application déjà si ancienne du régime inauguré par cette loi de l'an VI. Je ne me place pas au point de vue scientifique, je me place au point de vue économique. J'interroge les résultats matériels et je dois reconnaître que l'industrie de la bijouterie a conquis une réputation incontestée ; elle n'a pas de rivale sur le marché étranger, au moins au point de vue du bijou fin et artistique. Je ne crois pas qu'il soit contestable que les obligations imposées par la loi de l'an VI n'ont pas été étrangères à cette faveur conquise par l'industrie française. Il est certain, en effet, que pour arriver à la production des bijoux fins, il faut que le métal soit riche. Au-dessous d'un certain degré, le métal ne se prête plus à la fabrication distinguée. L'or, par exemple, au-dessous d'un certain titre... M. Tirard. C'est une erreur ! M. le ministre. Je me permets d'affirmer, et j'affirme parce que je suis sûr. L'or, dis-je, au-dessous de 750 millièmes n'a pas une ductilité suffisante pour comporter un travail... M. Tirard. Je proteste, par exemple ! Sur plusieurs bancs. N'interrompez pas! M. le ministre. Quoi qu'il en soit, de tous les articles de notre exportation française, il n'y en a pas qui, à l'étranger, rencontrent plus de faveur et plus de crédit que les articles de la bijouterie et de l'orfèvrerie françaises ; notre fabrication jouit d'un renom que je puis dire européen ; c'est un avantage moral précieux, et de cinq avantages matériels considérables en ont été la suite. Il n'est pas douteux d'abord que le marché français, dans l'état actuel des choses, sous l'empire de la législation restrictive qui nous gouverne, est absolument ou presque absolument réservé à la production française. Ce n'est pas que la frontière soit interdite ; les droits d'entrée sur les produits étrangers ne sont pas fort élevés ; mais notre industrie se défend par sa perfection. La consommation des produits étrangers est
M. Tirard. Je proteste, par exemple ! Sur plusieurs bancs. N'interrompez pas! M. le ministre. Quoi qu'il en soit, de tous les articles de notre exportation française, il n'y en a pas qui, à l'étranger, rencontrent plus de faveur et plus de crédit que les articles de la bijouterie et de l'orfèvrerie françaises ; notre fabrication jouit d'un renom que je puis dire européen ; c'est un avantage moral précieux, et de cinq avantages matériels considérables en ont été la suite. Il n'est pas douteux d'abord que le marché français, dans l'état actuel des choses, sous l'empire de la législation restrictive qui nous gouverne, est absolument ou presque absolument réservé à la production française. Ce n'est pas que la frontière soit interdite ; les droits d'entrée sur les produits étrangers ne sont pas fort élevés ; mais notre industrie se défend par sa perfection. La consommation des produits étrangers est restreinte à deux ou trois millions de francs, ce qui, comparé à la production nationale, est véritablement indifférent. Maintenant, quelle figure peuvent faire et font effectivement sur le marché étranger les produits de la fabrication française? Messieurs, pour vous dire quelle est l'importance de notre exportation, je ne veux pas remonter bien haut ; je remonte à 1860. Le chiffre de l'exportation, d'après les documents officiels de la douane, s'élevait alors à 17 millions de francs, nombre rond. Ce chiffre subit quelques fluctuations durant les dix dernières années de l'empire. De 16 millions en 1859, il s'est élevé à 20 millions en 1869. En dépit de nos épreuves, des désastres que nous avons eu à subir, des crises redoutables que nous avons traversées, on constate avec satisfaction que, depuis 1870, notre industrie de la bijouterie a pris un essor extraordinaire. Le chiffre de 20 millions de 1869 s'est élevé à 24 millions en 1871 ; il était de 31 millions en 1872, et l'honorable M. Teisserenc de Bort a pu tout à l'heure vous montrer que la progression s'était accrue dans une proportion considérable en 1873. Le chiffre de nos exportations, en 1873, n'a pas, en effet, été inférieur à
remonter bien haut ; je remonte à 1860. Le chiffre de l'exportation, d'après les documents officiels de la douane, s'élevait alors à 17 millions de francs, nombre rond. Ce chiffre subit quelques fluctuations durant les dix dernières années de l'empire. De 16 millions en 1859, il s'est élevé à 20 millions en 1869. En dépit de nos épreuves, des désastres que nous avons eu à subir, des crises redoutables que nous avons traversées, on constate avec satisfaction que, depuis 1870, notre industrie de la bijouterie a pris un essor extraordinaire. Le chiffre de 20 millions de 1869 s'est élevé à 24 millions en 1871 ; il était de 31 millions en 1872, et l'honorable M. Teisserenc de Bort a pu tout à l'heure vous montrer que la progression s'était accrue dans une proportion considérable en 1873. Le chiffre de nos exportations, en 1873, n'a pas, en effet, été inférieur à 42 millions. Je reconnais que les premiers mois de 1874 n'ont pas été aussi satisfaisants ; l'industrie de la bijouterie a subi l'effet de certaines circonstances qui pèsent peut-être sur l'ensemble du commerce français. Mais il faut reconnaître que si l'exercice de 1874, dans les quatre premiers mois, n'a pas donné, comme chiffres d'exportation, des résultats aussi satisfaisants que ceux de 1873, ils dépassent de beaucoup ceux de 1872. Il faut donc le dire, sur le marché étranger notre industrie s'est développée ; elle a conservé le bon renom dont elle jouit d'une façon traditionnelle ; elle lutte avec avantage même sur le marché allemand. Disons mieux : sur le marché allemand, l'or français, qualifié tel à raison de sa nationalité, est mieux, beaucoup mieux coté que l'or allemand. De plus, ce qui ne doit pas être négligé, vous avez élevé la recette du Trésor perçue au moment du poinçonnage, vous l'avez élevée dans une très-forte proportion. L'impôt donne aujourd'hui un produit de 6 millions, il se recouvre facilement, sans difficulté sérieuse. Il y a donc une recette considérable assurée. Je résume les résultats produits par l'application du régime de l'an VI en disant que le marché intérieur est à