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Le riche a le devoir de secourir le pauvre : en partant de cette idée juste aussi, on arrive au droit à l'assistance et à la taxe des pauvres. De même, c'est au nom des devoirs du père envers ses enfants, qu'on proclame le droit des enfants sur la fortune paternelle et qu'on fonde la théorie de la réserve. Toutes ces erreurs procèdent du même principe : c'est que l'Etat a le droit d'intervenir dans la vie privée et de faire régner la justice absolue. Or, il n'a ni cette mission ni ce pouvoir. En admettant, en effet, que le devoir du père soit d'assurer l'égalité entre ses enfants, est-ce que l'Etat, est-ce que la loi peut faire régner cette égalité? La loi consacrera une sorte d'égalité mathématique dans le partage de la fortune du père entre ses enfants, mais ce ne sera pas l'égalité vraie : le père de famille seul pourra, en disposant librement de ses biens, tenir compte des conditions diverses, où chacun de ses enfants se trouvera placé. Les besoins de chacun sont inégaux comme les aptitudes de chacun. Le père appréciera ces circonstances en connaissance de cause. Il fera à chacun sa part suivant les inspirations de sa conscience et suivant les besoins, les mérites, les aptitudes de chacun de ses enfants. Dans la théorie contraire, le père de famille n'est plus un citoyen libre et souverain à son foyer, c'est un mineur, un interdit dont l'Etat est le tuteur, et contre lequel la loi consacre une présomption d'incapacité et d'indignité. Cette pensée que le père est à priori présumé être un mauvais père, dont il faut que le législateur se défie, se trouve si bien au fond de ces théories que M. Batbie déclarait qu'à ses yeux la liberté de tester n'était autre chose que la liberté d'exhérer. Quels que doivent être les résultats pratiques de la liberté testamentaire, on n'aura pas fait une chose indifférente, en la faisant consacrer par la loi, car on aura hautement répudié les doctrines dangereuses sur lesquelles on fonde l'intervention de la loi dans ces matières; on aura
inspirations de sa conscience et suivant les besoins, les mérites, les aptitudes de chacun de ses enfants. Dans la théorie contraire, le père de famille n'est plus un citoyen libre et souverain à son foyer, c'est un mineur, un interdit dont l'Etat est le tuteur, et contre lequel la loi consacre une présomption d'incapacité et d'indignité. Cette pensée que le père est à priori présumé être un mauvais père, dont il faut que le législateur se défie, se trouve si bien au fond de ces théories que M. Batbie déclarait qu'à ses yeux la liberté de tester n'était autre chose que la liberté d'exhérer. Quels que doivent être les résultats pratiques de la liberté testamentaire, on n'aura pas fait une chose indifférente, en la faisant consacrer par la loi, car on aura hautement répudié les doctrines dangereuses sur lesquelles on fonde l'intervention de la loi dans ces matières; on aura solennellement reconnu le droit individuel, la liberté privée, l'inviolabilité de la propriété et l'autorité paternelle. (Applaudissements.) M. BATBIE, rapporteur, fait observer que la dette alimentaire proportionnée aux ressources de celui qui la doit et à la position sociale du créancier, n'est pas un simple devoir de conscience, mais une obligation civile donnant lieu à une action en justice. M. Albert Gigot demande-t-il l'abrogation des articles 205 et 206 du Code Napoléon? Si la dette alimentaire est une obligation civile, le législateur a pu et dû assurer son exécution après la mort du débiteur. Or, le meilleur moyen d'en garantir la transmission, c'était de réserver une portion du patrimoine aux créanciers de la dette alimentaire. On aurait pu sans doute faire fixer le quantum de la dette par un jugement; mais, à chaque ouverture de succession, se serait élevé un procès sur la fixation des aliments, et c'est avec raison que, pour prévenir ces nombreuses contestations, le législateur a fixé une réserve qui tient lieu des aliments. M. Gigot sait bien que l'esprit général de nos lois (et en cela elles méritent notre approbation) est de couper court aux procès, parce qu'elles considèrent les litiges comme le plus grand mal que
civile donnant lieu à une action en justice. M. Albert Gigot demande-t-il l'abrogation des articles 205 et 206 du Code Napoléon? Si la dette alimentaire est une obligation civile, le législateur a pu et dû assurer son exécution après la mort du débiteur. Or, le meilleur moyen d'en garantir la transmission, c'était de réserver une portion du patrimoine aux créanciers de la dette alimentaire. On aurait pu sans doute faire fixer le quantum de la dette par un jugement; mais, à chaque ouverture de succession, se serait élevé un procès sur la fixation des aliments, et c'est avec raison que, pour prévenir ces nombreuses contestations, le législateur a fixé une réserve qui tient lieu des aliments. M. Gigot sait bien que l'esprit général de nos lois (et en cela elles méritent notre approbation) est de couper court aux procès, parce qu'elles considèrent les litiges comme le plus grand mal que les parties puissent souffrir. Au reste, la question de savoir si la grande culture est préférable à la petite est fort sujette à controverse. Un homme d'un esprit modéré, qui a fait de ce problème une étude impartiale, M. Hippolyte Passy (Essai sur les systèmes de culture) a démontré que, sinon partout, sur certains points du moins, la petite propriété et la petite culture donnent des produits supérieurs à ceux que donneraient, toutes choses égales d'ailleurs, la grande propriété et la grande culture. L'honorable rapporteur conclut de plus fort que pour des avantages contestables, au point de vue économique, il n'y a pas lieu de sacrifier la légitime au point de vue juridique. M. Batbie ajoute qu'il n'est pas touché de la pétition adressée par les propriétaires de la Creuse, et il s'explique leurs doléances par une raison dont on n'a pas assez tenu de compte jusqu'à présent. La petite propriété a fait, d'un grand nombre d'ouvriers, des propriétaires qui ne veulent pas travailler pour autrui. Contents de leur petite position, ils concentrent sur la terre qu'ils aiment, des efforts qui seraient peut-être mieux employés au service d'un fermier; mais il ne faut pas se plaindre d'une situation où tant
sinon partout, sur certains points du moins, la petite propriété et la petite culture donnent des produits supérieurs à ceux que donneraient, toutes choses égales d'ailleurs, la grande propriété et la grande culture. L'honorable rapporteur conclut de plus fort que pour des avantages contestables, au point de vue économique, il n'y a pas lieu de sacrifier la légitime au point de vue juridique. M. Batbie ajoute qu'il n'est pas touché de la pétition adressée par les propriétaires de la Creuse, et il s'explique leurs doléances par une raison dont on n'a pas assez tenu de compte jusqu'à présent. La petite propriété a fait, d'un grand nombre d'ouvriers, des propriétaires qui ne veulent pas travailler pour autrui. Contents de leur petite position, ils concentrent sur la terre qu'ils aiment, des efforts qui seraient peut-être mieux employés au service d'un fermier; mais il ne faut pas se plaindre d'une situation où tant de travailleurs trouvent leur bonheur. Il est probable que les pétitionnaires de la Creuse se plaignent de ce phénomène économique, phénomène qui ne peut pas être évité ni même critiqué, si du moins on fait une juste compensation entre les avantages et les inconvénients. En résumé, dit en terminant M. le rapporteur, les raisons de l'ordre économique ne sont ni assez puissantes ni assez sûres, pour qu'on leur sacrifie une institution fondée sur des notions d'un ordre plus élevé. M. LE PLAY, conseiller d'Etat, secrétaire général de la Société, constate que la session est arrivée à son terme, avant que l'intérêt qui s'attache à la discussion actuelle soit épuisé. Aussi propose-t-il de consacrer la session prochaine à la poursuite des mêmes études. Il y a vingt ans, dit-il, lorsque je commençai à réclamer la liberté testamentaire, je rencontrai partout une grande indifférence; la France était placée sous l'empire de désordres politiques qui ne permettaient pas de s'occuper utilement de cette question. Les circonstances sont aujourd'hui plus favorables: l'opinion publique commence à se préoccuper sérieusement de la réforme du régime des successions. Le commerce, l'industrie et l'agriculture témoignent par leurs pétitions et par les débats du parlement, qu'ils en comprennent la
le rapporteur, les raisons de l'ordre économique ne sont ni assez puissantes ni assez sûres, pour qu'on leur sacrifie une institution fondée sur des notions d'un ordre plus élevé. M. LE PLAY, conseiller d'Etat, secrétaire général de la Société, constate que la session est arrivée à son terme, avant que l'intérêt qui s'attache à la discussion actuelle soit épuisé. Aussi propose-t-il de consacrer la session prochaine à la poursuite des mêmes études. Il y a vingt ans, dit-il, lorsque je commençai à réclamer la liberté testamentaire, je rencontrai partout une grande indifférence; la France était placée sous l'empire de désordres politiques qui ne permettaient pas de s'occuper utilement de cette question. Les circonstances sont aujourd'hui plus favorables: l'opinion publique commence à se préoccuper sérieusement de la réforme du régime des successions. Le commerce, l'industrie et l'agriculture témoignent par leurs pétitions et par les débats du parlement, qu'ils en comprennent la nécessité. Nous sommes d'ailleurs encouragés à continuer l'étude de la question par les déclarations faites à nos dernières séances. Dans le remarquable discours que vous venez d'entendre, M. Batbie s'est plaint de ce qu'on n'ait pas répondu à toutes les objections présentées contre la liberté de tester. C'est encore une raison d'ajourner à l'an prochain la suite de la discussion, pour que nous ayons le temps d'ici-là d'envisager la question sous de nouvelles faces. M. Batbie persiste à la traiter sur le tout au point de vue de la raison et de la justice. Tout en me tenant prêt à te suivre dans cette voie, je ne crois pas que nous arrivions ainsi à un résultat utile. En effet, ceux d'entre nous qui ont assisté aux longs débats soulevés à ce point de vue dans les Sociétés d'économie sociale et d'économie charitable, peuvent se rappeler qu'on s'est toujours séparé sans avoir fait avancer d'un pas la question ; chacun avait conservé ses idées théoriques, fausses ou vraies. Pourquoi ? Précisément parce que la majorité des orateurs, sans s'arrêter aux faits, avait voulu appuyer exclusivement sa discussion sur des notions préconçues de raison et de justice. Cette année, l'exposé des faits
raison d'ajourner à l'an prochain la suite de la discussion, pour que nous ayons le temps d'ici-là d'envisager la question sous de nouvelles faces. M. Batbie persiste à la traiter sur le tout au point de vue de la raison et de la justice. Tout en me tenant prêt à te suivre dans cette voie, je ne crois pas que nous arrivions ainsi à un résultat utile. En effet, ceux d'entre nous qui ont assisté aux longs débats soulevés à ce point de vue dans les Sociétés d'économie sociale et d'économie charitable, peuvent se rappeler qu'on s'est toujours séparé sans avoir fait avancer d'un pas la question ; chacun avait conservé ses idées théoriques, fausses ou vraies. Pourquoi ? Précisément parce que la majorité des orateurs, sans s'arrêter aux faits, avait voulu appuyer exclusivement sa discussion sur des notions préconçues de raison et de justice. Cette année, l'exposé des faits a pris dans la discussion une plus large place ; aussi sommes-nous parvenus à opérer quelques conversions. Continuons donc de marcher dans cette voie pratique de l'observation des faits, sans négliger d'ailleurs les principes de droit et de justice qui sont inhérents à la question. M. Batbie est entré lui-même dans cette voie en nous objectant que dans le Midi, où les pères conservent autant que possible la transmission intégrale du bien de famille, on ne rencontre que petites métairies et pauvre agriculture, tandis que dans le Nord, où règne le partage égal, on trouve de grandes fermes et une agriculture florissante. Cette objection soulève une foule de questions que je n'ai pas la prétention d'éclaircir en quelques mots. Mais elle est loin d'être fondée. Il existe une loi commune pour toute la France, et les inconvénients du partage forcé pèsent sur la propriété foncière dans le Midi comme dans le Nord. Ce qui règne dans le Midi, ce n'est pas la transmission intégrale, c'est une lutte ruineuse de ce sage principe contre les agents du partage forcé. Si l'on voulait se rendre un compte exact de la situation du Midi, il faudrait le partager en plusieurs régions, selon le
dans cette voie en nous objectant que dans le Midi, où les pères conservent autant que possible la transmission intégrale du bien de famille, on ne rencontre que petites métairies et pauvre agriculture, tandis que dans le Nord, où règne le partage égal, on trouve de grandes fermes et une agriculture florissante. Cette objection soulève une foule de questions que je n'ai pas la prétention d'éclaircir en quelques mots. Mais elle est loin d'être fondée. Il existe une loi commune pour toute la France, et les inconvénients du partage forcé pèsent sur la propriété foncière dans le Midi comme dans le Nord. Ce qui règne dans le Midi, ce n'est pas la transmission intégrale, c'est une lutte ruineuse de ce sage principe contre les agents du partage forcé. Si l'on voulait se rendre un compte exact de la situation du Midi, il faudrait le partager en plusieurs régions, selon le degré d'influence exercée sur les campagnes par les agglomérations urbaines. C'est dans les contrées montagneuses, éloignées des grandes villes, que les anciennes coutumes et les traditions du foyer domestique se sont le mieux conservées. Dans les Ouvriers des deux mondes, on peut lire la monographie d'une admirable famille de paysans, où la transmission intégrale des biens s'est perpétuée jusqu'à nos jours. Mais ces localités, défendues par leur situation même contre l'invasion du mal, deviennent de plus en plus rares. Une lutte fatale s'est établie entre les pères de famille qui s'efforcent d'assurer à leur postérité le bienfait de la transmission intégrale du domaine rural, et les gens d'affaires qui sont intéressés au morcellement. A ce funeste antagonisme sont dus les quatre cinquièmes des procès qui appauvrissent les familles pour enrichir les légistes et leurs auxiliaires. Partout où il existe encore certains sommets inaccessibles aux gens d'affaires, on trouve dans les familles un ordre admirable : on y voit régner l'autorité du père et de la mère, la dignité des femmes et la prospérité de l'agriculture. Mais je n'ai pas la prétention de convaincre nos adversaires par de simples assertions : il faut nous placer avec eux en vue des faits,
où la transmission intégrale des biens s'est perpétuée jusqu'à nos jours. Mais ces localités, défendues par leur situation même contre l'invasion du mal, deviennent de plus en plus rares. Une lutte fatale s'est établie entre les pères de famille qui s'efforcent d'assurer à leur postérité le bienfait de la transmission intégrale du domaine rural, et les gens d'affaires qui sont intéressés au morcellement. A ce funeste antagonisme sont dus les quatre cinquièmes des procès qui appauvrissent les familles pour enrichir les légistes et leurs auxiliaires. Partout où il existe encore certains sommets inaccessibles aux gens d'affaires, on trouve dans les familles un ordre admirable : on y voit régner l'autorité du père et de la mère, la dignité des femmes et la prospérité de l'agriculture. Mais je n'ai pas la prétention de convaincre nos adversaires par de simples assertions : il faut nous placer avec eux en vue des faits, et c'est pour cela surtout que je conclus à de nouvelles sessions préparées par des études sérieuses. M. Batbie prétend qu'au nord de la Loire, la prospérité est plus grande qu'au midi. Je nie cette proposition absolue, et je prouverai, quand une étude approfondie pourra être faite, que l'assertion de M. Batbie est en contradiction avec les faits. Dans les grandes fermes du Nord, où l'agriculture prospère, l'assiette du sol ne varie pas. Dans le village à banlieue morcelée, où l'assiette des cultures est fort mobile, l'agriculture est dans un état déplorable. Mais, dans l'un et l'autre cas, la mobilité de la possession désorganise incessamment les rapports sociaux. Le contraire se remarque dans les rares régions du Midi où le partage forcé et les procès n'ont pas encore désorganisé la culture et les familles. Ces quelques indications suffiront, je l'espère, pour montrer que la comparaison à établir entre la région du Midi et celle du Nord ne sera pas aussi simple que notre honorable rapporteur a paru le croire. M. Le Play examine ensuite quelle est la meilleure méthode à suivre, dans le cas où la Société voudrait continuer l'étude commencée. Il regarde comme indispensable de comparer entre eux les
M. Batbie est en contradiction avec les faits. Dans les grandes fermes du Nord, où l'agriculture prospère, l'assiette du sol ne varie pas. Dans le village à banlieue morcelée, où l'assiette des cultures est fort mobile, l'agriculture est dans un état déplorable. Mais, dans l'un et l'autre cas, la mobilité de la possession désorganise incessamment les rapports sociaux. Le contraire se remarque dans les rares régions du Midi où le partage forcé et les procès n'ont pas encore désorganisé la culture et les familles. Ces quelques indications suffiront, je l'espère, pour montrer que la comparaison à établir entre la région du Midi et celle du Nord ne sera pas aussi simple que notre honorable rapporteur a paru le croire. M. Le Play examine ensuite quelle est la meilleure méthode à suivre, dans le cas où la Société voudrait continuer l'étude commencée. Il regarde comme indispensable de comparer entre eux les régimes de succession des diverses contrées, et d'en constater sur place les résultats, ainsi qu'il l'a fait dans les deux ouvrages intitulés : Les Ouvriers européens et la Réforme sociale. C'est, à son avis, la seule manière de traiter la question d'une manière utile et pratique, et ceux qui procèdent autrement ne lui semblent pas compétents. La comparaison que j'ai pu établir entre la France et la plupart des autres pays de l'Europe, continue M. Le Play, m'a conduit à reconnaître que le bien-être des populations, l'harmonie des diverses conditions sociales et la fermeté de la constitution politique étaient subordonnées à la transmission intégrale du bien de famille, surtout dans les classes les moins riches. Les moyens employés dans ce but diffèrent suivant la région et sont parfois compliqués. Ainsi, en Russie, avant le décret du 19 février 1861, qui a aboli le servage, le régime de la transmission intégrale a été maintenu par la féodalité : les seigneurs, comme les paysans, trouvaient dans ce régime toutes les garanties désirables. Dans les pays libres, où dominent les classes populaires, et par exemple, en Norvège et au Danemark, la transmission intégrale est parfois imposée par la loi, dans un régime formel
autrement ne lui semblent pas compétents. La comparaison que j'ai pu établir entre la France et la plupart des autres pays de l'Europe, continue M. Le Play, m'a conduit à reconnaître que le bien-être des populations, l'harmonie des diverses conditions sociales et la fermeté de la constitution politique étaient subordonnées à la transmission intégrale du bien de famille, surtout dans les classes les moins riches. Les moyens employés dans ce but diffèrent suivant la région et sont parfois compliqués. Ainsi, en Russie, avant le décret du 19 février 1861, qui a aboli le servage, le régime de la transmission intégrale a été maintenu par la féodalité : les seigneurs, comme les paysans, trouvaient dans ce régime toutes les garanties désirables. Dans les pays libres, où dominent les classes populaires, et par exemple, en Norvège et au Danemark, la transmission intégrale est parfois imposée par la loi, dans un régime formel de conservation forcée; ailleurs, enfin, comme dans certains districts des Etats allemands, de la Suisse, de l'Autriche, de l'Italie, de l'Espagne, ce système de transmission repose sur la liberté testamentaire, qui s'emploie, non pas en favorisant l'un aux dépens des autres, mais en faisant le bonheur de tous. En ce qui concerne spécialement l'agriculture, le trait général de l'organisation, dans les régions que je viens d'énumérer, c'est la transmission intégrale de la propriété dans les familles-souches. À l'époque où je vivais dans l'illusion commune à tant de Français qui regardent leur Code comme le type de la perfection, j'étais vivement frappé, chaque fois que je traversais ces régions, de l'ordre qui régnait dans les familles agricoles; j'admirais la majesté du père et la respectueuse soumission des enfants; en même temps, je constatais les facilités données à l'établissement des enfants qui voulaient créer une famille à leur tour. J'admirais à leur source les éléments de travail et de vertu que semaient partout les émigrés de ces régions! La supériorité de ce régime social est indirectement reconnue par ceux de nos négociants qui n'ont pas encore aperçu le vice radical de notre régime du partage forcé. Ils ne peuvent plus recruter leur
qui concerne spécialement l'agriculture, le trait général de l'organisation, dans les régions que je viens d'énumérer, c'est la transmission intégrale de la propriété dans les familles-souches. À l'époque où je vivais dans l'illusion commune à tant de Français qui regardent leur Code comme le type de la perfection, j'étais vivement frappé, chaque fois que je traversais ces régions, de l'ordre qui régnait dans les familles agricoles; j'admirais la majesté du père et la respectueuse soumission des enfants; en même temps, je constatais les facilités données à l'établissement des enfants qui voulaient créer une famille à leur tour. J'admirais à leur source les éléments de travail et de vertu que semaient partout les émigrés de ces régions! La supériorité de ce régime social est indirectement reconnue par ceux de nos négociants qui n'ont pas encore aperçu le vice radical de notre régime du partage forcé. Ils ne peuvent plus recruter leur commis dans nos familles instables, et ils ont grand soin de les demander aux familles-souches de l'Allemagne et de la Suisse. Tous ces faits sont évidemment le point de départ de la question. Il faut donc avant tout étudier comparativement les pays qui nous entourent et ne pas nous replier sur nous-mêmes en nous bornant à éluder la France, comme M. Batbie semble nous y engager. M. Le Play fait remarquer ici qu'il n'est pas seul à reconnaître la supériorité des familles-souches. Il rappelle qu'un nouvel ordre de récompenses a été institué sur la proposition de la Commission impériale de l'Exposition universelle en faveur des personnes, des établissements ou des localités qui ont le mieux assuré le bien-être et la bonne harmonie de tous ceux qui coopèrent aux mêmes travaux. Un jury spécial de 25 membres, choisis parmi les hommes les plus marquants des principaux peuples du monde, a été chargé d'apprécier les mérites des nombreux concurrents. Eh bien, ce jury a été conduit, sans idée préconçue, et par la seule évidence des faits, à constater que le bien-être et l'harmonie qu'il avait mission de récompenser, se rencontrent surtout dans les établissements où s'est conservée la bienfaisante pratique des familles-souches.