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bien qu'adouci, contient des stipulations contre lesquelles, hier, nous avons fait des réserves, c'est-à-dire sur lesquelles nous demandions des explications à la commission. Il est ainsi conçu : « La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. Nous voulons faire, messieurs, une loi qui soit applicable et pratique. Il faut transformer dans ses habitudes et même dans ses professions, si on le peut, une population que le rapport évalue à 10 ou 12,000 individus, population qui, par sa vie ambulante, couchant ou habitant le plus souvent dans des maisonnettes de bois montées sur roues, campant au coin des routes et sur les places publiques, n'ayant aucun domicile fixe, ne peut pas utilement et, dès à présent, choisir pour ses enfants une autre profession que celle des père et mère, les placer en apprentissage dans un atelier sédentaire, puisqu'elle est ambulante et nomade. Votre loi tend à ramener, à acclimater à la vie sédentaire et à un travail utile toute une série d'individus exerçant aujourd'hui des professions qui pourraient disparaître sans grand péril, professions qui n'intéressent en aucune manière ni le progrès, ni la fortune, ni le développement du travail national. Ce résultat peut-il être obtenu autrement que par une loi de transition ? Est-il possible, messieurs, — et ma question d'hier revient ici tout entière, — que cette partie de votre projet soit susceptible d'application ? Non, le père et la mère exerçant ces professions infimes, voyageant sur toutes les routes de France, ont avec eux leurs enfants, ces enfants qui doivent suivre la profession paternelle, et s'y habituer tout jeunes, qui vivent de leur vie de famille dans ce milieu où on les exerce, dans les foires, dans les fêtes publiques. Vous ne pouvez pas utilement écrire dans la loi que jusqu'à l'âge de douze ans ils ne prendront pas part à la profession du père et de la mère ; votre loi serait lettre morte. Il suffit d'avoir interdit au père et à la mère, d'une part, de livrer leurs
la fortune, ni le développement du travail national. Ce résultat peut-il être obtenu autrement que par une loi de transition ? Est-il possible, messieurs, — et ma question d'hier revient ici tout entière, — que cette partie de votre projet soit susceptible d'application ? Non, le père et la mère exerçant ces professions infimes, voyageant sur toutes les routes de France, ont avec eux leurs enfants, ces enfants qui doivent suivre la profession paternelle, et s'y habituer tout jeunes, qui vivent de leur vie de famille dans ce milieu où on les exerce, dans les foires, dans les fêtes publiques. Vous ne pouvez pas utilement écrire dans la loi que jusqu'à l'âge de douze ans ils ne prendront pas part à la profession du père et de la mère ; votre loi serait lettre morte. Il suffit d'avoir interdit au père et à la mère, d'une part, de livrer leurs enfants à aucune de ces pratiques périlleuses qui peuvent mettre la santé et la vie en danger, et d'autre part, de les confier avant l'âge de seize ans à des tiers exerçant des professions de même nature pour que le dernier paragraphe, qui serait véritablement une lettre morte et qui ne doit pas figurer dans une législation de cette nature, — je vous ai dit hier pourquoi, — n'ait plus sa raison d'être et disparaisse. Vous faites une loi d'acclimatation à la vie sédentaire pour des nomades ; n'ouplions que non seulement ceux d'origine française, mais encore les bandes de bohémiens de la vie errante, qui nous viennent d'Orient ou de pays étrangers, sont extrêmement nombreuses ; si vous leur appliquez le troisième paragraphe proposé, je n'ose pas dire à quelles extrémités, à quelles dernières professions justiciables du code pénal vous rejetteriez immédiatement ceux auxquels vous retireriez l'espèce de travail qu'ils exercent aujourd'hui. (C'est vrai ! sur plusieurs bancs.) C'est une loi de transition, messieurs. J'espère qu'à la 36 lecture ces difficultés que je soulève encore aujourd'hui devant vous, qui préoccupent la commission, auront trouvé une solution pratique. Si, à ce moment-là, l'article revient dans les termes où il se
ne doit pas figurer dans une législation de cette nature, — je vous ai dit hier pourquoi, — n'ait plus sa raison d'être et disparaisse. Vous faites une loi d'acclimatation à la vie sédentaire pour des nomades ; n'ouplions que non seulement ceux d'origine française, mais encore les bandes de bohémiens de la vie errante, qui nous viennent d'Orient ou de pays étrangers, sont extrêmement nombreuses ; si vous leur appliquez le troisième paragraphe proposé, je n'ose pas dire à quelles extrémités, à quelles dernières professions justiciables du code pénal vous rejetteriez immédiatement ceux auxquels vous retireriez l'espèce de travail qu'ils exercent aujourd'hui. (C'est vrai ! sur plusieurs bancs.) C'est une loi de transition, messieurs. J'espère qu'à la 36 lecture ces difficultés que je soulève encore aujourd'hui devant vous, qui préoccupent la commission, auront trouvé une solution pratique. Si, à ce moment-là, l'article revient dans les termes où il se présente aujourd'hui, nous reviendrons de notre côté avec une formule qui aura, nous l'espérons, l'adhésion de la commission, pour vous demander de le modifier. Sous le bénéfice de ces réserves, nous comprenons qu'on vote en 2e lecture l'article 1er. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Faye. Messieurs, les observations qui viennent de vous être présentées, tant par M. le rapporteur de la commission que par l'honorable M. Ducarré, me font un devoir de leur dire que je persévère dans le sentiment que j'exprimais tout à l'heure. J'ai fait, en effet, à l'article 1er plusieurs objections auxquelles il me semble qu'il n'a pas été suffisamment répondu. Ma première objection, qui vise le paragraphe 1er, est celle-ci : Nous sommes en matière pénale, du moins vous voulez nous y confiner; c'est donc mon devoir de vous demander une définition claire et précise du délit que vous entendez atteindre. Cette définition, l'avez-vous donnée ? (Oui ! oui ! — Non ! non !) Eh bien, moi, je dis : Non. Un membre. Donnez-la ! M. Faye, Je répondrai à l'honorable interrupteur qu'en ces matières, je crois qu'il est impossible d'en donner, et je ferai observer qu'on peut sortir de la difficulté en plaçant la
de vous être présentées, tant par M. le rapporteur de la commission que par l'honorable M. Ducarré, me font un devoir de leur dire que je persévère dans le sentiment que j'exprimais tout à l'heure. J'ai fait, en effet, à l'article 1er plusieurs objections auxquelles il me semble qu'il n'a pas été suffisamment répondu. Ma première objection, qui vise le paragraphe 1er, est celle-ci : Nous sommes en matière pénale, du moins vous voulez nous y confiner; c'est donc mon devoir de vous demander une définition claire et précise du délit que vous entendez atteindre. Cette définition, l'avez-vous donnée ? (Oui ! oui ! — Non ! non !) Eh bien, moi, je dis : Non. Un membre. Donnez-la ! M. Faye, Je répondrai à l'honorable interrupteur qu'en ces matières, je crois qu'il est impossible d'en donner, et je ferai observer qu'on peut sortir de la difficulté en plaçant la réglementation d'une manière absolue dans les attributions de la police administrative. M. Schœlcher. La réglementation administrative ne suffit pas, puisqu'on voit tous les jours des enfants se livrer à des exercices périlleux dans les cirques et sur les places publiques. M. Faye. Je n'ai pas la prétention de ramener à mon opinion mes honorables interrupteurs; mais je leur demande de vouloir bien me permettre d'exprimer ma pensée comme je la comprends. M. Schœlcher. Je demande la parole. M. Faye. L'objection que je fais au paragraphe 1er est donc celle-ci : Vous ne définissez pas suffisamment le délit que vous entendez poursuivre, et, en effet, vous parlez de tours de force périlleux et d'exercices de dislocation; et le rapporteur de me répondre : Mais quand il s'agit d'apprécier les homicides par imprudence, les coups ou blessures involontaires, il faut bien que le juge se livre à l'appréciation du fait qui est qualifié délit par le ministère public et qu'il suppose devoir tomber sous l'application de la loi. Je dis qu'il n'y a aucune espèce d'analogie entre le cas prévu par les dispositions du code pénal en matière d'homicide par imprudence ou de coups et blessures involontaires, et les faits qui devraient
mon opinion mes honorables interrupteurs; mais je leur demande de vouloir bien me permettre d'exprimer ma pensée comme je la comprends. M. Schœlcher. Je demande la parole. M. Faye. L'objection que je fais au paragraphe 1er est donc celle-ci : Vous ne définissez pas suffisamment le délit que vous entendez poursuivre, et, en effet, vous parlez de tours de force périlleux et d'exercices de dislocation; et le rapporteur de me répondre : Mais quand il s'agit d'apprécier les homicides par imprudence, les coups ou blessures involontaires, il faut bien que le juge se livre à l'appréciation du fait qui est qualifié délit par le ministère public et qu'il suppose devoir tomber sous l'application de la loi. Je dis qu'il n'y a aucune espèce d'analogie entre le cas prévu par les dispositions du code pénal en matière d'homicide par imprudence ou de coups et blessures involontaires, et les faits qui devraient être réglementés par la loi actuelle. Il s'agit, en effet, de l'exercice de professions déterminées. Il s'agit de savoir où commencera l'exercice périlleux et où il finira; et quand tout à l'heure l'honorable rapporteur de la commission ou tout au moins un de ses membres, l'honorable M. Lenoël, me disait : Mais quand on fera voyager un enfant au milieu d'un cirque, quand on le lancera comme une balle élastique d'un clown à un autre clown qui pourra ne pas le recevoir dans ses bras et qu'il en résultera un accident, il y aura incontestablement une imprudence commise. Cela n'est pas douteux. Qui songe à le contrester ? Mais je dis que vous n'avez pas besoin de votre loi pour atteindre des faits pareils ; il y aura là homicide par imprudence. (Interruptions diverses.) Plusieurs membres. Il sera bien temps! M. Emile Lenoël. Il s'agit de prévenir et non de réprimer! M. Faye. Je puis me tromper, mais le fond de ma pensée est que, dans le cas que vous citez, si un accident arrive, il y aura évidemment un homicide par imprudence. Sur divers bancs. Il sera trop tard ! M. le comte de Melun. Nous voulons prévenir !
: Mais quand on fera voyager un enfant au milieu d'un cirque, quand on le lancera comme une balle élastique d'un clown à un autre clown qui pourra ne pas le recevoir dans ses bras et qu'il en résultera un accident, il y aura incontestablement une imprudence commise. Cela n'est pas douteux. Qui songe à le contrester ? Mais je dis que vous n'avez pas besoin de votre loi pour atteindre des faits pareils ; il y aura là homicide par imprudence. (Interruptions diverses.) Plusieurs membres. Il sera bien temps! M. Emile Lenoël. Il s'agit de prévenir et non de réprimer! M. Faye. Je puis me tromper, mais le fond de ma pensée est que, dans le cas que vous citez, si un accident arrive, il y aura évidemment un homicide par imprudence. Sur divers bancs. Il sera trop tard ! M. le comte de Melun. Nous voulons prévenir ! M. Faye. Nous sommes d'accord sur la qualification du fait ; mais on m'objecte qu'il sera trop tard pour punir. Je réponds qu'il faut prévenir l'accident et que vous en avez les moyens ; c'est à l'administration qui autorise de pareils spectacles à les interdire. Ce n'est pas parce que vous aurez établi la réglementation indiquée, écrite à l'article 1er, que vous éviterez des abus de cette nature. De deux choses l'une : ou le spectacle sera autorisé, ou il ne le sera pas. S'il est autorisé, on viendra plaider et soutenir devant les tribunaux que l'accident est arrivé par des circonstances fortuites qu'il était impossible de prévoir, qu'on était couvert par l'autorisation administrative. Si, au contraire, vous avez seulement la juridiction administrative en vigueur, vous avez le droit d'être exigeant, et si l'administration tolère de pareils spectacles, elle commet, je le répète, une faute dont elle est responsable. (Approbation sur plusieurs bancs.) Qu'ajoute-t-on encore? Oh! une objection qui ne sera pas de nature à nous arrêter longtemps. On nous dit : Mais nous n'innovons pas ! Les dispositions de l'article 1966 du code civil ont une analogie absolue avec la matière qui nous occupe. J'en demande bien pardon à
vous aurez établi la réglementation indiquée, écrite à l'article 1er, que vous éviterez des abus de cette nature. De deux choses l'une : ou le spectacle sera autorisé, ou il ne le sera pas. S'il est autorisé, on viendra plaider et soutenir devant les tribunaux que l'accident est arrivé par des circonstances fortuites qu'il était impossible de prévoir, qu'on était couvert par l'autorisation administrative. Si, au contraire, vous avez seulement la juridiction administrative en vigueur, vous avez le droit d'être exigeant, et si l'administration tolère de pareils spectacles, elle commet, je le répète, une faute dont elle est responsable. (Approbation sur plusieurs bancs.) Qu'ajoute-t-on encore? Oh! une objection qui ne sera pas de nature à nous arrêter longtemps. On nous dit : Mais nous n'innovons pas ! Les dispositions de l'article 1966 du code civil ont une analogie absolue avec la matière qui nous occupe. J'en demande bien pardon à l'honorable M. Lenoël; il est certainement bien plus compétent que moi en toute matière, et surtout en matière de législation civile ; mais, si j'ai bonne mémoire, l'article 1966 traite d'un sujet bien différent ; il s'agit, en effet, dans ce texte, d'établir au point de vue des paris une distinction entre les jeux d'adresse que la loi reconnaît, dont elle favorise le développement, et les jeux de hasard qu'elle proscrit. M. Lenoël nous dit : Les juges sont chargés d'établir cette distinction fondamentale entre les jeux de hasard et les jeux d'adresse. Je crois que la besogne n'est pas bien difficile ; quand on parle de jeux, on sait bien ceux qui sont d'adresse, qui tiennent à l'agilité du corps, et les jeux de hasard qui livrent absolument l'enjeu engagé aux chances du sort. Il n'est pas besoin d'être un jurisconsulte éminent pour établir la différence radicale et fondamentale qui existe entre le point qui nous occupe et l'hypothèse prévue par la disposition de l'article 1966. Telles sont donc, messieurs, les diverses objections que je fais au paragraphe ter de l'article 1er. J'arrive au paragraphe 2. Ici, messieurs, j'avoue en toute humilité, en toute sincérité, que je ne suis
distinction entre les jeux d'adresse que la loi reconnaît, dont elle favorise le développement, et les jeux de hasard qu'elle proscrit. M. Lenoël nous dit : Les juges sont chargés d'établir cette distinction fondamentale entre les jeux de hasard et les jeux d'adresse. Je crois que la besogne n'est pas bien difficile ; quand on parle de jeux, on sait bien ceux qui sont d'adresse, qui tiennent à l'agilité du corps, et les jeux de hasard qui livrent absolument l'enjeu engagé aux chances du sort. Il n'est pas besoin d'être un jurisconsulte éminent pour établir la différence radicale et fondamentale qui existe entre le point qui nous occupe et l'hypothèse prévue par la disposition de l'article 1966. Telles sont donc, messieurs, les diverses objections que je fais au paragraphe ter de l'article 1er. J'arrive au paragraphe 2. Ici, messieurs, j'avoue en toute humilité, en toute sincérité, que je ne suis pas parvenu à bien saisir l'argumentation de mon honorable collègue et ami M. Lenoël. M. Lenoël me fait un reproche. Il me dit : Votre discussion se meut dans une contradiction perpétuelle ; vous trouvez la loi mauvaise, la situation mauvaise, vous vous apitoyez sur le sort de ces malheureux enfants que nous voulons protéger par cette loi, et vous demandez la suppression de toute espèce de réglementation. Messieurs, entendons-nous bien. Si je croyais que l'Assemblée pût arriver à réglementer cette situation si digne d'intérêt, si digne de votre vive sollicitude, je serais le premier à m'associer aux efforts de la commission. Mais c'est précisément parce que je considère cette tâche comme très difficile que je ne voudrais pas remplacer ce que j'appelle la réglementation administrative par une loi qui ne vaudrait pas cette réglementation. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, voici l'objection qui m'est faite relativement au paragraphe 2. On me dit : Mais vous prenez la défense de professions qui, aux yeux de tous les honnêtes gens, sont notées d'une sorte d'infamie. Vous voulez que l'enfant d'un charlatan puisse accompagner son père sur la place publique, et vivre de cette vie précaire et misérable si dangereuse pour sa
enfants que nous voulons protéger par cette loi, et vous demandez la suppression de toute espèce de réglementation. Messieurs, entendons-nous bien. Si je croyais que l'Assemblée pût arriver à réglementer cette situation si digne d'intérêt, si digne de votre vive sollicitude, je serais le premier à m'associer aux efforts de la commission. Mais c'est précisément parce que je considère cette tâche comme très difficile que je ne voudrais pas remplacer ce que j'appelle la réglementation administrative par une loi qui ne vaudrait pas cette réglementation. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, voici l'objection qui m'est faite relativement au paragraphe 2. On me dit : Mais vous prenez la défense de professions qui, aux yeux de tous les honnêtes gens, sont notées d'une sorte d'infamie. Vous voulez que l'enfant d'un charlatan puisse accompagner son père sur la place publique, et vivre de cette vie précaire et misérable si dangereuse pour sa jeune intelligence. Quant à nous, nous ne le voulons pas! nous avons souci, ajoute-t-on, non seulement de la santé et de la vie de ces enfants, mais surtout de leur avenir et de leur moralité. C'est très bien, et je n'ai rien à contredire à cette thèse si humanitaire ; mais la chose est-elle possible? Voilà ce qu'il faut se demander. Vous avez affaire, — l'honorable M. Ducarré vous le disait, et je me permets d'emprunter cette partie de ses observations qui cadrent parfaitement avec celles que je développe en ce moment, — vous avez affaire, ne l'oubliez pas, à une population véritablement nomade, qui n'a pas de foyers parfaitement fixes. Cette population n'est pas de 10,000 individus comme on l'a dit, elle est de près de 20,000. Messieurs, il faut faire humainement les choses humaines. Or, lorsque vous venez soutenir qu'on doit interdire aux charlatans, aux montreurs de bêtes, l'exhibition de ces enfants qu'ils traînent à leur suite, je trouve que vous allez trop loin. Moi qui pense que votre loi est mauvaise, je ne vais pas jusqu'à cette limite extrême où vous voulez pousser le droit de réglementation. A mon sens, et c'était la critique que j'avais fait
mais la chose est-elle possible? Voilà ce qu'il faut se demander. Vous avez affaire, — l'honorable M. Ducarré vous le disait, et je me permets d'emprunter cette partie de ses observations qui cadrent parfaitement avec celles que je développe en ce moment, — vous avez affaire, ne l'oubliez pas, à une population véritablement nomade, qui n'a pas de foyers parfaitement fixes. Cette population n'est pas de 10,000 individus comme on l'a dit, elle est de près de 20,000. Messieurs, il faut faire humainement les choses humaines. Or, lorsque vous venez soutenir qu'on doit interdire aux charlatans, aux montreurs de bêtes, l'exhibition de ces enfants qu'ils traînent à leur suite, je trouve que vous allez trop loin. Moi qui pense que votre loi est mauvaise, je ne vais pas jusqu'à cette limite extrême où vous voulez pousser le droit de réglementation. A mon sens, et c'était la critique que j'avais fait valoir contre le paragraphe 2, il faudrait éliminer au moins du texte de l'article ce qui a trait aux charlatans et montreurs d'animaux. Enfin, ma troisième et dernière observation, celle à laquelle l'honorable M. Lenoël n'a, ce me semble, nullement répondu... M. Emile Lenoël. C'est vrai, mais c'est parce qu'il avait été entendu qu'un autre membre serait chargé de répondre à cet égard. M. de Tillancourt. Parlez à l'Assemblée ! M. Faye. Je m'adresserais volontiers à l'Assemblée si la plus simple des politesses ne m'obligeait à répondre à un membre de la commission qui m'a interrompu. Ma troisième observation est celle-ci ; il s'agit des enfants âgés de moins de douze ans, et l'on vous dit : Prenez garde ! il y a là des pères de famille et il faut bien qu'ils utilisent leurs enfants. De deux choses l'une : ou vous voulez réglementer la profession de saltimbanque, ou vous ne le voulez pas. Si vous voulez la réglementer, il faut que les termes de cette réglementation ne permettent pas que les enfants de saltimbanques puissent être exhibés en public dans les conditions où vous interdisez l'exhibition des autres enfants. La logique, et aussi la moralité la plus vulgaire,
avait été entendu qu'un autre membre serait chargé de répondre à cet égard. M. de Tillancourt. Parlez à l'Assemblée ! M. Faye. Je m'adresserais volontiers à l'Assemblée si la plus simple des politesses ne m'obligeait à répondre à un membre de la commission qui m'a interrompu. Ma troisième observation est celle-ci ; il s'agit des enfants âgés de moins de douze ans, et l'on vous dit : Prenez garde ! il y a là des pères de famille et il faut bien qu'ils utilisent leurs enfants. De deux choses l'une : ou vous voulez réglementer la profession de saltimbanque, ou vous ne le voulez pas. Si vous voulez la réglementer, il faut que les termes de cette réglementation ne permettent pas que les enfants de saltimbanques puissent être exhibés en public dans les conditions où vous interdisez l'exhibition des autres enfants. La logique, et aussi la moralité la plus vulgaire, vous commandent d'agir ainsi. Si vous voulez continuer ces lignées, ces générations de saltimbanques, le meilleur moyen à employer, c'est d'autoriser l'exhibition des enfants dès l'âge de douze ans. Ce sera l'effet, le résultat infaillible de votre loi. Mais, si tant est que vous vouliez opposer à ce que vous considérez comme un mal, comme une plaie sociale un remède efficace, ne faites pas d'exception; ce sera juste et moral à la fois. C'est pourquoi le paragraphe 3, que je repousse, ne devrait pas être adopté par l'Assemblée. Il me reste à répondre à la dernière objection qui m'a été faite. On me dit : Mais nous n'innovons pas sur des législations précédentes, la législation française, et surtout la législation italienne, se sont occupées de matières analogues ou même absolument identiques. Je réponds : Non. Ce que vous avez fait relativement au travail des enfants dans les manufactures, qu'on me permette de le dire, est placé, dans notre estime et dans notre sollicitude à tous, bien au-dessus de la question que nous traitons en ce moment. Il s'agissait, messieurs, d'assurer la moralité et le bien-être à toutes nos populations industrielles, manufacturières, et, à ce titre incontestablement, la réglementation que vous