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3. La supérieure de la communauté des sœurs Hospitalières, établie à Tréguier en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810, est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs de mille francs fait à cette communauté par le sieur Louis-Irénée Le Guent, suivant son testament olographe du 22 février 1856 4. Le bureau de bienfaisance de Tréguier (Côtes-du-Nord) est autorisé à accepter le legs fait au pauvres par le sieur Le Guent, suivant son codicille olographe du 22 février 1856, et consistant dans la moitié du prix de la vente du restant de ses biens. Les sommes d'argent qui proviendraient dudit legs, évaluées onze mille trente et un francs quarante huit centimes, seront placées en rentes sur l'Etat. 5 N'est pas approuvée la délibération du bureau de bienfaisance de Tréguier, en date du 16 mars 1857, portant acceptation du legs de deux mille francs fait par le même testateur en faveur de l'établissement désigné par lui sous le nom de la Providence de Tréguier. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROLLAND. N° 6573. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Frévent (Pas-de-Calais), d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés des 26 février et 30 septembre 1857 par lesquels les sieur et dame de Fourmont ont fait donation à la commune de Frévent de divers bâtiments avec cour et jardin, sous la condition de les affecter à la fondation d'un établissement de bienfaisance desservi par les filles de la
présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROLLAND. N° 6573. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Frévent (Pas-de-Calais), d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés des 26 février et 30 septembre 1857 par lesquels les sieur et dame de Fourmont ont fait donation à la commune de Frévent de divers bâtiments avec cour et jardin, sous la condition de les affecter à la fondation d'un établissement de bienfaisance desservi par les filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, en comprenant un asile, une école de filles, un ouvroir, un orphelinat de filles et une pharmacie pour les pauvres; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 27 février 1857; Vu les délibérations, en date des 21 février et 24 août 1857, et 20 février 1858, par lesquelles le conseil municipal et le bureau de bienfaisance de Frévent demandent à accepter celle donation; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, en date du 2 décembre 1857, tendant à obtenir l’autorisation, 1° d’accepter la donation précitée; 2° de fonder à Frévent un établissement de sœurs de son ordre; Vu le procès-verbal d’estimation des immeubles donnés portant leur valeur à sept mille cinq cents francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu le décret impérial du 8 novembre 1809, qui a autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, et approuvé ses statuts; Vu l’engagement de se conformer à ces statuts pris par les sœurs qui composent l’établissement de Frévent; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l’état de l’actif et du
février 1858, par lesquelles le conseil municipal et le bureau de bienfaisance de Frévent demandent à accepter celle donation; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, en date du 2 décembre 1857, tendant à obtenir l’autorisation, 1° d’accepter la donation précitée; 2° de fonder à Frévent un établissement de sœurs de son ordre; Vu le procès-verbal d’estimation des immeubles donnés portant leur valeur à sept mille cinq cents francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu le décret impérial du 8 novembre 1809, qui a autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris, et approuvé ses statuts; Vu l’engagement de se conformer à ces statuts pris par les sœurs qui composent l’établissement de Frévent; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l’état de l’actif et du passif de la maison mère, vérifié et certifié par le préfet de la Seine; Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Frévent, le 23 août 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l’évêque d’Arras, et des préfets de la Seine et du Pas-de-Calais, en date des 6 février, 23 mars, 15 et 29 mai 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 26 novembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1815 et 15 mars 1850; La section de l’intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine) en vertu d’un décret impérial du 8 novembre 1809, est autorisée à fonder dans la commune de Frévent (Pas-de-Calais) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Le maire et le bureau de bienfaisance de Frévent (Pas-de-Calais) et la supérieure générale de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul,
du Pas-de-Calais, en date des 6 février, 23 mars, 15 et 29 mai 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 26 novembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1815 et 15 mars 1850; La section de l’intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine) en vertu d’un décret impérial du 8 novembre 1809, est autorisée à fonder dans la commune de Frévent (Pas-de-Calais) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Le maire et le bureau de bienfaisance de Frévent (Pas-de-Calais) et la supérieure générale de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (Seine), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à la commune de Frévent par le sieur Antoine-Auguste de Fourment et la dame Louise-Adèle Frank-Carré, son épouse, suivant actes notariés des 26 février et 30 septembre 1857, de divers bâtiments avec dépendances situés à Frévent et estimés sept mille cinq cents francs, pour la fondation d’une maison de charité desservie par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, et comprenant un asile d’enfants, une école de filles, un ouvroir, un orphelinat de filles et une pharmacie pour les indigents. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6574. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), d’un Établissement de Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu
de divers bâtiments avec dépendances situés à Frévent et estimés sept mille cinq cents francs, pour la fondation d’une maison de charité desservie par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, et comprenant un asile d’enfants, une école de filles, un ouvroir, un orphelinat de filles et une pharmacie pour les indigents. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6574. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), d’un Établissement de Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'acte notarié du 10 février 1858, par lequel l'abbé Ménard a fait donation à la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à Lasalle-de-Vihiers, d'une maison avec dépendances située au Puy Saint-Bonnet, sous la condition d'établir et d'entretenir à perpétité dans cette dernière commune des sœurs de son ordre pour y tenir école; Vu le certificat de vie du donateur, en date du 20 février 1858; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré Cœur de Jésus, en date du 28 février 1858, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder au Puy-Saint-Bonnet un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 23 mai 1858, par laquelle le conseil municipal du Puy-Saint-Bonnet demande à accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d'estimation de l'immeuble donné portant sa valeur estimative à quinze cents francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune du donateur; Vu deux décrets
la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à Lasalle-de-Vihiers, d'une maison avec dépendances située au Puy Saint-Bonnet, sous la condition d'établir et d'entretenir à perpétité dans cette dernière commune des sœurs de son ordre pour y tenir école; Vu le certificat de vie du donateur, en date du 20 février 1858; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré Cœur de Jésus, en date du 28 février 1858, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder au Puy-Saint-Bonnet un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 23 mai 1858, par laquelle le conseil municipal du Puy-Saint-Bonnet demande à accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d'estimation de l'immeuble donné portant sa valeur estimative à quinze cents francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune du donateur; Vu deux décrets du 2 avril 1852, dont l'un a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus et l'autre a approuvé ses statuts; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement du Puy Saint-Bonnet; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation, vérifié et certifié par le préfet de Maine-et-Loire; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu au Puy-Saint-Bonnet le 22 mai 1858; Vu l'avis du conseil municipal du Puy-Saint-Bonnet, en date du 23 mai 1858; Vu les avis des évêques d'Angers et de Poitiers, et des préfets de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, en date des 14 avril, 23 juin 1er et 6 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 15 novembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Lasalle de-Vihiers (Maine-et-Loire),
et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation, vérifié et certifié par le préfet de Maine-et-Loire; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu au Puy-Saint-Bonnet le 22 mai 1858; Vu l'avis du conseil municipal du Puy-Saint-Bonnet, en date du 23 mai 1858; Vu les avis des évêques d'Angers et de Poitiers, et des préfets de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, en date des 14 avril, 23 juin 1er et 6 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 15 novembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Lasalle de-Vihiers (Maine-et-Loire), en vertu d'un décret du 2 avril 1852, est autorisée à fonder, dans la commune du Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par décret du 2 avril 1852. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à Lasalle de-Vihiers (Maine-et-Loire), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune du Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation, par le sieur Victor-Dominique-Martin Ménard, suivant acte notarié du 10 février 1858, et consistant en une maison avec dépendances située au Puy-Saint-Bonnet et estimée quinze cents francs, sous la condition d'établir et d'entretenir dans cette dernière commune des sœurs de son ordre chargées d'y tenir école. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
1852. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à Lasalle de-Vihiers (Maine-et-Loire), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune du Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation, par le sieur Victor-Dominique-Martin Ménard, suivant acte notarié du 10 février 1858, et consistant en une maison avec dépendances située au Puy-Saint-Bonnet et estimée quinze cents francs, sous la condition d'établir et d'entretenir dans cette dernière commune des sœurs de son ordre chargées d'y tenir école. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes. Signé HOULAND. N° 6575. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Communauté des Sœurs de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix (Finistère), à transférer le siège de son établissement à Pont-l'Abbé (même département). Du 17 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus à Carhaix, en date du 4 juin 1858, tendant à obtenir l'autorisation de transférer à Pont-l'Abbé le siège de son établissement; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Carhaix et à Pont-l'Abbé; Vu les avis des conseils municipaux de Carhaix et de Pont-l'Abbé; Vu le décret impérial du 15 novembre 1810, qui a autorisé la communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus
Communauté des Sœurs de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix (Finistère), à transférer le siège de son établissement à Pont-l'Abbé (même département). Du 17 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus à Carhaix, en date du 4 juin 1858, tendant à obtenir l'autorisation de transférer à Pont-l'Abbé le siège de son établissement; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Carhaix et à Pont-l'Abbé; Vu les avis des conseils municipaux de Carhaix et de Pont-l'Abbé; Vu le décret impérial du 15 novembre 1810, qui a autorisé la communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus à Carhaix; Vu les avis de l'évêque de Quimper et du préfet du Finistère, en date des 15 et 16 juin, 7 juillet et 23 octobre 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix (Finistère), en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810, est autorisée à transférer à Pont-l'Abbé (même département) le siège de son établissement. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 17 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes. Signé HOULAND. N° 6576. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs de Saint-Joseph établie à Champagnole (Jura). Du 25. Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de
Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix (Finistère), en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810, est autorisée à transférer à Pont-l'Abbé (même département) le siège de son établissement. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 17 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes. Signé HOULAND. N° 6576. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs de Saint-Joseph établie à Champagnole (Jura). Du 25. Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'acte notarié du 16 février 1856, par lequel l'abbé Colombier, curé de Champagnole, et MM. Vétier, Rabec, Brassy, Saint-Antoine, Chambon, Gauthier, Pécquet, Louis, Savard, Favy, Bonnot, Lelievre, Chambon, Ad. Maillard, Desmarest, Salvy, Ragé Desgenais, Robert, Chambon, Besnard, Félix Maillard, Hermand, architecte à Champagnole, ont associé, en constituant une société religieuse, les sœurs Elisa Maillard, Alix Martin, Victoire Savard, Antoinette Robert, au titre des sœurs éducatrices; et MM. Colombier, curé de la paroisse de Champagnole, et les sieurs Vétier, Rabec, Brassy, Saint-Antoine, Chambon, Gauthier, Pécquet, Louis, Savard, Favy, Bonnot, Lelievre, Chambon, Desmarest, Salvy, Ragé Desgenais, Robert, Chambon, Besnard, Félix Maillard, Hermand, à titre des associés laïcs; Vu le certificat de vie du donateur, en date du 20 février 1856; Vu la délibération du conseil d'administration de l'association des sœurs de Saint-Joseph de Champagnole, en date du 23 février 1856, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder une congrégation religieuse sous le nom des Sœurs de Saint-Joseph; Vu la délibération, en date du 19 mai 1856, par
Saint-Antoine, Chambon, Gauthier, Pécquet, Louis, Savard, Favy, Bonnot, Lelievre, Chambon, Ad. Maillard, Desmarest, Salvy, Ragé Desgenais, Robert, Chambon, Besnard, Félix Maillard, Hermand, architecte à Champagnole, ont associé, en constituant une société religieuse, les sœurs Elisa Maillard, Alix Martin, Victoire Savard, Antoinette Robert, au titre des sœurs éducatrices; et MM. Colombier, curé de la paroisse de Champagnole, et les sieurs Vétier, Rabec, Brassy, Saint-Antoine, Chambon, Gauthier, Pécquet, Louis, Savard, Favy, Bonnot, Lelievre, Chambon, Desmarest, Salvy, Ragé Desgenais, Robert, Chambon, Besnard, Félix Maillard, Hermand, à titre des associés laïcs; Vu le certificat de vie du donateur, en date du 20 février 1856; Vu la délibération du conseil d'administration de l'association des sœurs de Saint-Joseph de Champagnole, en date du 23 février 1856, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder une congrégation religieuse sous le nom des Sœurs de Saint-Joseph; Vu la délibération, en date du 19 mai 1856, par laquelle le conseil municipal de Champagnole demande à accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d'estimation de l'immeuble donné portant sa valeur estimative à mille cinq cents francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu deux décrets du 2 avril 1852, dont l'un a autorisé la société des sœurs de Saint-Joseph de Champagnole et l'autre a approuvé ses statuts; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Champagnole; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association, vérifié et certifié par le préfet du Jura; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Champagnole le 22 mai 1856; Vu l'avis du conseil municipal de Champagnole, en date du 19 mai 1856; Vu les avis de l'evêque de Besançon et du préfet du Jura, en date des 4 juin et 13 juillet 1856; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce