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On constate notamment que, pour les réseaux du Nord et du P.-L.-M., le tarif P. V. 29 ne fait courir les délais de transport que du jour de la remise des wagons chargés par l'embranchement, sans tenir compte du délai qui a pu être nécessaire à la Compagnie pour fournir son matériel. Quant à l'insertion dans le tarif P. V. 29, de dispositions analogues à celles qui font l'objet de l'article 6, § 6, des conditions générales des tarifs spéciaux, on peut l'expliquer par une raison d'ordre chronologique. La nécessité de réglementer les conditions de la fourniture des wagons vides aux expéditeurs ne s'est, en effet, manifestée qu'à une époque relativement récente et dont on ne trouve, tout d'abord, la trace que dans les documents spéciaux aux embranchements. Ce n'est que plus tard, et en vertu d'arrêtés ministériels des 28 février 1894 et 27 octobre 1900, que la réglementation a été étendue aux expéditeurs ordinaires par son insertion dans les Conditions générales des tarifs de transport. Sans doute, l'Administration supérieure eût pu profiter de l'occasion pour demander aux Compagnies de remanier leur tarif P. V. 29, de manière à le mettre en concordance avec lesdites Conditions générales, ou mieux de faire disparaître du tarif en question les clauses plus ou moins bien combinées qui y faisaient désormais double emploi. L'accord eût ainsi supprimé toute fausse interprétation. En ce qui concerne l'argument tiré de l'impossibilité de concilier les deux séries de dispositions, il a, selon moi, plus d'apparence que de réalité. Pratiquement, il est, en effet, nécessaire de suppléer à l'insuffisance du texte du tarif P. V. 29 en exigeant que, pour leurs demandes de wagons, les embranchements se conforment aux stipulations de l'article 6, § b, des Conditions générales, indiquant notamment la nature et le poids approximatif des objets à transporter, le lieu de destination, et la nature du tarif revendiqué. C'est en vain que le tarif P. V. 29 subordonne expressément la fourniture des wagons demandés par les embranchements aux convenances du service du transporteur, qui seraient plus absolues que pour les expéditeurs ordinaires, puisqu'en fait la situation de
faire disparaître du tarif en question les clauses plus ou moins bien combinées qui y faisaient désormais double emploi. L'accord eût ainsi supprimé toute fausse interprétation. En ce qui concerne l'argument tiré de l'impossibilité de concilier les deux séries de dispositions, il a, selon moi, plus d'apparence que de réalité. Pratiquement, il est, en effet, nécessaire de suppléer à l'insuffisance du texte du tarif P. V. 29 en exigeant que, pour leurs demandes de wagons, les embranchements se conforment aux stipulations de l'article 6, § b, des Conditions générales, indiquant notamment la nature et le poids approximatif des objets à transporter, le lieu de destination, et la nature du tarif revendiqué. C'est en vain que le tarif P. V. 29 subordonne expressément la fourniture des wagons demandés par les embranchements aux convenances du service du transporteur, qui seraient plus absolues que pour les expéditeurs ordinaires, puisqu'en fait la situation de ceux-ci est identique : la Compagnie n'étant astreinte à servir les uns et les autres que dans un délai en rapport avec l'observation des délais de transport. Reste la question de l'envoi de l'avis de mise à disposition des wagons, lequel n'est prescrit que par l'article 6, § b, des Conditions générales. Sans contester que la réception dudit avis peut présenter plus d'intérêt pour les expéditeurs ordinaires que pour les embranchements, il est sans doute excessif de prétendre que cet intérêt doit être négligé quand il s'agit de ces derniers. Chez les uns comme chez les autres, en effet, le personnel n'est pas constamment disponible et il est nécessaire d'en régler à l'avance les occupations. La dualité de cette réglementation, parfois contradictoire, a naturellement entraîné quelque flottement dans la jurisprudence des cours et tribunaux. Si, par exemple, il est vrai que l'arrêt de la Cour d'Angers, du 2 décembre 1908, que vous avez signalé, a décidé que les dispositions de l'article 6, § b, des conditions générales n'étaient pas applicables aux embranchements, il est non moins exact que la thèse contraire a prévalu dans un arrêt de la Cour de Paris, du 17 juillet 1908, confirmant un jugement du Tribunal
Conditions générales. Sans contester que la réception dudit avis peut présenter plus d'intérêt pour les expéditeurs ordinaires que pour les embranchements, il est sans doute excessif de prétendre que cet intérêt doit être négligé quand il s'agit de ces derniers. Chez les uns comme chez les autres, en effet, le personnel n'est pas constamment disponible et il est nécessaire d'en régler à l'avance les occupations. La dualité de cette réglementation, parfois contradictoire, a naturellement entraîné quelque flottement dans la jurisprudence des cours et tribunaux. Si, par exemple, il est vrai que l'arrêt de la Cour d'Angers, du 2 décembre 1908, que vous avez signalé, a décidé que les dispositions de l'article 6, § b, des conditions générales n'étaient pas applicables aux embranchements, il est non moins exact que la thèse contraire a prévalu dans un arrêt de la Cour de Paris, du 17 juillet 1908, confirmant un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 19 septembre 1907, dans les jugements du Tribunal de Commerce de Laval des 11 mars 1908 et 8 juin 1909, et dans un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 17 mars 1909. Enfin, il résulte d'un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 22 juin 1908, que les dispositions de l'article 6, § b, des conditions générales ne doivent s'appliquer aux embranchements qu'autant qu'elles respectent le fonctionnement normal du principe posé à l'article premier du tarif P. V. 29. Je vous remercie, Monsieur le Directeur, de l'hospitalité que vous avez bien voulu accorder à l'exposé de mes opinions dans les colonnes de votre Tribune libre et je vous prie d'agréer l'assurance de mes sentiments les plus distingués. E. BARTHÉLÉMY, Docteur en droit LES TRANSPORTS AGRICOLES On sait quels efforts méritoires les Compagnies de chemins de fer ont faits, en ces dernières années, pour développer le trafic des denrées périssables, non seulement en encourageant les producteurs de leurs réseaux par une active propagande à l'intérieur et à l'étranger, mais encore en réduisant leurs tarifs, en améliorant leur matériel et en accélérant leurs trains. Le rapport que M. Noulens vient de rédiger, au
Seine, du 22 juin 1908, que les dispositions de l'article 6, § b, des conditions générales ne doivent s'appliquer aux embranchements qu'autant qu'elles respectent le fonctionnement normal du principe posé à l'article premier du tarif P. V. 29. Je vous remercie, Monsieur le Directeur, de l'hospitalité que vous avez bien voulu accorder à l'exposé de mes opinions dans les colonnes de votre Tribune libre et je vous prie d'agréer l'assurance de mes sentiments les plus distingués. E. BARTHÉLÉMY, Docteur en droit LES TRANSPORTS AGRICOLES On sait quels efforts méritoires les Compagnies de chemins de fer ont faits, en ces dernières années, pour développer le trafic des denrées périssables, non seulement en encourageant les producteurs de leurs réseaux par une active propagande à l'intérieur et à l'étranger, mais encore en réduisant leurs tarifs, en améliorant leur matériel et en accélérant leurs trains. Le rapport que M. Noulens vient de rédiger, au nom de la Commission financière de la Chambre, sur le budget de l'Agriculture pour 1910, signale, dans un chapitre spécial, quelquesunes des réformes apportées récemment par les Compagnies de chemins de fer, dans leur tarification de grande et de petite vitesse applicable aux transports des produits agricoles. Nous croyons intéressant d'en donner à notre tour le résumé succinct : I. — Grande Vitesse Des modifications importantes ont été apportées à la tarification des divers produits agricoles en ces dernières années. En 1905, à la suite de certains abaissements réalisés par la Compagnie d'Orléans dans la tarification des fruits frais et légumes frais (asperges, pois verts, haricots verts, etc.) le réseau d'Etat, désireux d'assurer aux régions qu'il dessert des avantages analogues, n'avait pas hésité à inscrire dans son tarif G. V. n° 14 des dispositions très avantageuses pour ces transports. Les nouveaux barèmes applicables aux fruits et légumes comportaient, sur les prix ordinaires, un abaissement de 15 à 20 % pour les expéditions partielles et une réduction supplémentaire de 10 % était accordée aux transports par wagon complet. En outre, pendant la période du 1er juin au 30 novembre de chaque année, les pois et haricots verts remis par wagon complet
d'en donner à notre tour le résumé succinct : I. — Grande Vitesse Des modifications importantes ont été apportées à la tarification des divers produits agricoles en ces dernières années. En 1905, à la suite de certains abaissements réalisés par la Compagnie d'Orléans dans la tarification des fruits frais et légumes frais (asperges, pois verts, haricots verts, etc.) le réseau d'Etat, désireux d'assurer aux régions qu'il dessert des avantages analogues, n'avait pas hésité à inscrire dans son tarif G. V. n° 14 des dispositions très avantageuses pour ces transports. Les nouveaux barèmes applicables aux fruits et légumes comportaient, sur les prix ordinaires, un abaissement de 15 à 20 % pour les expéditions partielles et une réduction supplémentaire de 10 % était accordée aux transports par wagon complet. En outre, pendant la période du 1er juin au 30 novembre de chaque année, les pois et haricots verts remis par wagon complet bénéficiaient d'une réduction spéciale de 30 % sur les prix applicables aux autres légumes. En 1906, comme conséquence des engagements pris par eux devant les Commissions extraparlementaires chargées par la Chambre des Députés (séance du 15 février 1905) d'étudier les questions de tarification et de transport des denrées et produits agricoles, les sept grands réseaux s'étaient mis d'accord pour créer deux nouveaux tarifs communs G. V. nos 114 et 314, dits des « Denrées périssables », qui, indépendamment des réductions appréciables qu'ils offraient sur les prix en vigueur, comportaient des conditions favorables au commerce, par exemple, le calcul des délais de transport basé sur l'horaire du train pour lequel la marchandise était acceptée ; la faculté, pour l'expéditeur, de revendiquer la voie la plus rapide avec obligation, pour le chemin de fer, de déterminer cette voie en calculant taxe et délai d'après l'itinéraire à parcourir. Ces nouveaux tarifs étaient mis en vigueur en juillet 1907 et, dès août 1907, le réseau de l'Etat complétait son tarif intérieur G. V. n° 14 de manière à appliquer aux transports échangés entre deux gares quelconques de ses lignes les avantages concédés aux transports en trafic commun. Mais il en était résulté une certaine
agricoles, les sept grands réseaux s'étaient mis d'accord pour créer deux nouveaux tarifs communs G. V. nos 114 et 314, dits des « Denrées périssables », qui, indépendamment des réductions appréciables qu'ils offraient sur les prix en vigueur, comportaient des conditions favorables au commerce, par exemple, le calcul des délais de transport basé sur l'horaire du train pour lequel la marchandise était acceptée ; la faculté, pour l'expéditeur, de revendiquer la voie la plus rapide avec obligation, pour le chemin de fer, de déterminer cette voie en calculant taxe et délai d'après l'itinéraire à parcourir. Ces nouveaux tarifs étaient mis en vigueur en juillet 1907 et, dès août 1907, le réseau de l'Etat complétait son tarif intérieur G. V. n° 14 de manière à appliquer aux transports échangés entre deux gares quelconques de ses lignes les avantages concédés aux transports en trafic commun. Mais il en était résulté une certaine complication de la tarification. Afin de la faire disparaître et d'améliorer encore sur plusieurs points les conditions de transport des denrées périssables en grande vitesse, le tarif G. V. n° 14 a été remanié et simplifié. Les barèmes applicables aux légumes ont été abaissés pour certaines distances ; la réduction saisonnière de 30 % qui n'était jusqu'alors prévue que pour les pois et haricots verts, a été étendue à nombres d'autres légumes frais (artichauts, épinards, choux, choux-fleurs, radis, salades) ; enfin, les abats ont été inscrits avec application de prix très réduits. Le tarif G. V. n° 14, ainsi remanié, a été mis en vigueur le 1er juin 1908. Le réseau de l'Etat a cherché également à améliorer les conditions faites aux transports en wagons réfrigérants en trafic commun et, sur son initiative, un tarif G. V. n° 121, commun avec la Compagnie du Midi, a été mis en application en 1906 pour le transport des poissons frais, huîtres, crustacés et coquillages, en provenance du littoral de l'Océan. Ce tarif, qui offre sur certains points de plus grands avantages que le tarif similaire commun à l'ensemble des grands réseaux, a été étendu, depuis, aux relations intéressant l'ensemble des quatre réseaux
saisonnière de 30 % qui n'était jusqu'alors prévue que pour les pois et haricots verts, a été étendue à nombres d'autres légumes frais (artichauts, épinards, choux, choux-fleurs, radis, salades) ; enfin, les abats ont été inscrits avec application de prix très réduits. Le tarif G. V. n° 14, ainsi remanié, a été mis en vigueur le 1er juin 1908. Le réseau de l'Etat a cherché également à améliorer les conditions faites aux transports en wagons réfrigérants en trafic commun et, sur son initiative, un tarif G. V. n° 121, commun avec la Compagnie du Midi, a été mis en application en 1906 pour le transport des poissons frais, huîtres, crustacés et coquillages, en provenance du littoral de l'Océan. Ce tarif, qui offre sur certains points de plus grands avantages que le tarif similaire commun à l'ensemble des grands réseaux, a été étendu, depuis, aux relations intéressant l'ensemble des quatre réseaux de l'Etat, du Midi, d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler, à propos du transport des denrées en grande vitesse, que le réseau de l'Etat a inséré, dans son tarif G. V. n° 16 (emballages vides en retour), une disposition en vertu de laquelle les emballages et boîtes à lait envoyés vides pour revenir pleins, sont admis à bénéficier, par voie de détaxe, des mêmes avantages (gratuité de transport en petite vitesse et taxe réduite en grande vitesse) que les emballages et boîtes à lait vides en retour. 13 Novembre 1909 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 551 II. — Petite Vitesse ETAT. — Le rapporteur du budget relève quelques inscriptions nouvelles dans la nomenclature des marchandises du P. V. n° 2 (céréales, graines, etc.) telles que graines non dénommées, pommes et poires fraîches, chicorée, tomates, lait stérilisé, lait concentré ou condensé, lait caillé, petit lait. Au P. V. 6 (vins et boissons), le déclassement des flegmes (alcools bruts). Au P. V. 30 (exportation), divers prix pour le transport en caisses, en paniers ou en fûts, des alcools, eaux-de-vie et vins des Charentes. Au P. V. 22, réduction de tarif pour les approvisionnements d'engrais et amendements (superphosphates de
et boîtes à lait envoyés vides pour revenir pleins, sont admis à bénéficier, par voie de détaxe, des mêmes avantages (gratuité de transport en petite vitesse et taxe réduite en grande vitesse) que les emballages et boîtes à lait vides en retour. 13 Novembre 1909 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 551 II. — Petite Vitesse ETAT. — Le rapporteur du budget relève quelques inscriptions nouvelles dans la nomenclature des marchandises du P. V. n° 2 (céréales, graines, etc.) telles que graines non dénommées, pommes et poires fraîches, chicorée, tomates, lait stérilisé, lait concentré ou condensé, lait caillé, petit lait. Au P. V. 6 (vins et boissons), le déclassement des flegmes (alcools bruts). Au P. V. 30 (exportation), divers prix pour le transport en caisses, en paniers ou en fûts, des alcools, eaux-de-vie et vins des Charentes. Au P. V. 22, réduction de tarif pour les approvisionnements d'engrais et amendements (superphosphates de chaux) effectués à des époques de chômage du matériel. ORLÉANS. — En raison des résultats satisfaisants procurés par les premiers essais de tarifs saisonniers appliqués à quelques légumes, la mesure a été étendue à la plupart des autres légumes, tant pour le trafic intérieur du réseau que pour les envois sur celui du Nord. Une disposition semblable, acceptée par le public avec la plus grande faveur, a été appliquée aux œufs, pour tenir compte de la baisse de leurs prix de vente pendant l'été. Ces tarifs saisonniers inaugurés par la Compagnie d'Orléans ont d'ailleurs été imités par d'autres Administrations de chemins de fer. La Compagnie d'Orléans soigne parallèlement avec zèle, sa propagande commerciale. Elle s'est entremise à nouveau pour faciliter les débouchés des vins de Gascogne dans les régions du Nord et de l'Ouest de la France ; une dégustation foraine à Boulogne-sur-Mer a donné de bons résultats, une autre est en voie d'organisation à Redon à l'occasion d'une Exposition agricole régionale. En ce qui concerne les fruits, l'effort de propagande porte actuellement sur les pommes que les régions du Plateau Central produisent en abondance, et dont il importerait d'améliorer les espèces pour l'exportation. Des expositions ont été organisées ou
sur celui du Nord. Une disposition semblable, acceptée par le public avec la plus grande faveur, a été appliquée aux œufs, pour tenir compte de la baisse de leurs prix de vente pendant l'été. Ces tarifs saisonniers inaugurés par la Compagnie d'Orléans ont d'ailleurs été imités par d'autres Administrations de chemins de fer. La Compagnie d'Orléans soigne parallèlement avec zèle, sa propagande commerciale. Elle s'est entremise à nouveau pour faciliter les débouchés des vins de Gascogne dans les régions du Nord et de l'Ouest de la France ; une dégustation foraine à Boulogne-sur-Mer a donné de bons résultats, une autre est en voie d'organisation à Redon à l'occasion d'une Exposition agricole régionale. En ce qui concerne les fruits, l'effort de propagande porte actuellement sur les pommes que les régions du Plateau Central produisent en abondance, et dont il importerait d'améliorer les espèces pour l'exportation. Des expositions ont été organisées ou sont en préparation à ce point de vue, à Sarlat, Uzerche, Brive, Tulle, Argenton; des prix offerts par la Compagnie y sont accordés aux meilleurs lots d'espèces propres à l'exportation. En juin, un concours analogue a eu lieu à Objat pour les cerises. Une mission spéciale envoyée en Angleterre en décembre dernier a permis de reconnaître et de préciser les conditions tout à fait défavorables dans lesquelles se fait l'exportation des dindons de Sologne, à cause des méthodes défectueuses employées pour la préparation finale de ces volailles. De concert avec les organisations locales, par des articles de journaux et des conférences, les observations qui précèdent ont été portées à la connaissance des intéressés ; pour la campagne prochaine, on prépare une propagande active auprès des négociants et des éleveurs, en vue de faire écarter les pratiques qui causent la dépréciation de leurs produits. NORD. — Il existe pour le transport des denrées agricoles en service intérieur G. V. le tarif spécial 14, et en trafic commun G. V. les tarifs spéciaux 114 et 314 ; pour la petite vitesse, le tarif spécial 3 s'applique au service intérieur et le tarif spécial 103 au service commun. De plus, en ce qui
décembre dernier a permis de reconnaître et de préciser les conditions tout à fait défavorables dans lesquelles se fait l'exportation des dindons de Sologne, à cause des méthodes défectueuses employées pour la préparation finale de ces volailles. De concert avec les organisations locales, par des articles de journaux et des conférences, les observations qui précèdent ont été portées à la connaissance des intéressés ; pour la campagne prochaine, on prépare une propagande active auprès des négociants et des éleveurs, en vue de faire écarter les pratiques qui causent la dépréciation de leurs produits. NORD. — Il existe pour le transport des denrées agricoles en service intérieur G. V. le tarif spécial 14, et en trafic commun G. V. les tarifs spéciaux 114 et 314 ; pour la petite vitesse, le tarif spécial 3 s'applique au service intérieur et le tarif spécial 103 au service commun. De plus, en ce qui concerne la grande vitesse, un tarif spécial commun G. V. 121 donne les conditions régulant le transport des denrées dans des wagons réfrigérants fournis par le public, ou dans des wagons donnés en location par le chemin de fer et aménagés en conséquence. Tarif spécial G. V. 14. — Service intérieur. — On prévoit pour les transports des denrées agricoles des barèmes applicables avec un minimum de poids de 50 kilos. En ce qui concerne les fruits et légumes, le même tarif présente, des prix très réduits pour des expéditions par wagon complet d'au moins 4.000 kilogrammes, dans des wagons réfrigérants fournis par le public, ou dans des caisses réfrigérantes fixées sur des wagons donnés en location par la Compagnie. La réduction est, dans ce cas, de 50% sur les prix du barème B applicables aux fruits et légumes. Afin de décider le public à se servir des wagons réfrigérants, le tarif 14 admet que, pendant la première année de fonctionnement, le minimum de tonnage de 4.000 kilogrammes par wagon n'est pas exigé. [Tarifs 114 et 314). — A la suite des travaux de la Commission extraparlementaire réunie en mars 1906, les Compagnies françaises ont établi un tarif commun G.
intérieur. — On prévoit pour les transports des denrées agricoles des barèmes applicables avec un minimum de poids de 50 kilos. En ce qui concerne les fruits et légumes, le même tarif présente, des prix très réduits pour des expéditions par wagon complet d'au moins 4.000 kilogrammes, dans des wagons réfrigérants fournis par le public, ou dans des caisses réfrigérantes fixées sur des wagons donnés en location par la Compagnie. La réduction est, dans ce cas, de 50% sur les prix du barème B applicables aux fruits et légumes. Afin de décider le public à se servir des wagons réfrigérants, le tarif 14 admet que, pendant la première année de fonctionnement, le minimum de tonnage de 4.000 kilogrammes par wagon n'est pas exigé. [Tarifs 114 et 314). — A la suite des travaux de la Commission extraparlementaire réunie en mars 1906, les Compagnies françaises ont établi un tarif commun G. V. 114 et un tarif d'exportation et de transit G. V. 314. Ces deux tarifs prévoient des barèmes réduits pour le transport des denrées agricoles par trains spécialement désignés. En ce qui concerne la taxe de transport, toutes les Compagnies se sont mises d'accord pour accorder dans le tarif G. V. 314 applicables aux fruits et légumes exportés par les frontières de terre, ou voyageant en wagons frigorifiques, une réduction de taxe de 1/10° équivalant, en l'état actuel des tarifs et pour un parcours de 900 kilomètres, à 9 francs par tonne pour les fruits et à 8 francs par tonne pour les légumes. Dans le but de faciliter l'écoulement des derniers fruits de la récolte, le tarif 314 fixe en outre une réduction de 30% sur le barème N applicable aux denrées périssables, pour le transport des prunes expédiées par wagon chargé d'au moins 5.000 kilogrammes, entre les gares du réseau d'Orléans et les ports et points frontières du réseau du Nord, du 15 août au 15 novembre de chaque année. Une disposition semblable existe pour les prunes bleues en ce qui concerne les relations entre les réseaux de l'Est, le Nord, l'Etat et le P.-L.-M. Dans le même