jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cette unité ainsi composée sera d'un ordre supérieur aux autres et que, par conséquent, vous devez moins qu'une autre la réduire à zéro. (Bruit et rumeurs diverses.) Messieurs, je renonce à prolonger la discussion, je ne puis pas, au milieu du bruit, continuer. J'ai peut-être eu tort de reprendre une deuxième fois la parole ; vous me l'avez fait vivement sentir. Je termine en exprimant l'espoir que l'Assemblée, qui s'est décidée à voter cinq fois l'âge de vingt et un ans, conformément à la jurisprudence des Assemblées qui l'avaient précédée, conformément à la déclaration de la Constitution de l'an VIII qui avait fixé à vingt et un ans l'âge des citoyens, ne voudra pas se déjuger. (Très bien! à gauche.) M. le général Loysel. J'ai promis à l'Assemblée de me tenir sur le terrain exclusivement militaire. Je n'ai donc pas une longue réponse à faire à l'honorable M. de Lafayette. Au point de vue militaire, je n'ai retenu qu'un seul argument. M. de Lafayette nous a dit : Messieurs, donnez le vote à tout le monde à vingt et un ans. M. Oscar de Lafayette. Mais non! vous avez mal compris. M. le général Loysel. Si je n'ai pas compris, je n'insiste pas. Dans mon argumentation, je vous ai dit : Ne faites pas une loi de privilège! J'ai oublié un argument : je ne vous ai pas parlé des volontaires d'un an. Ceux-là sont dispensés après une année du service militaire, et ils ont à payer au Trésor, comme indemnité de ce qu'ils coûtent, une somme de 1,500 francs que tout le monde ne peut pas payer. C'est dans de semblables conditions que s'appliquerait, peut-être à juste titre, le mot : Silence aux pauvres soldats! (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Si vous voulez me permettre de le répéter, ne faisons pas une loi de privilège. Je citerai encore un exemple, si vous le voulez bien : je l'emprunterai au paragraphe 4 de l'article 17 de la loi de recrutement. Cet article dispense du service militaire le frère plus jeune d'un soldat qui
je n'insiste pas. Dans mon argumentation, je vous ai dit : Ne faites pas une loi de privilège! J'ai oublié un argument : je ne vous ai pas parlé des volontaires d'un an. Ceux-là sont dispensés après une année du service militaire, et ils ont à payer au Trésor, comme indemnité de ce qu'ils coûtent, une somme de 1,500 francs que tout le monde ne peut pas payer. C'est dans de semblables conditions que s'appliquerait, peut-être à juste titre, le mot : Silence aux pauvres soldats! (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Si vous voulez me permettre de le répéter, ne faisons pas une loi de privilège. Je citerai encore un exemple, si vous le voulez bien : je l'emprunterai au paragraphe 4 de l'article 17 de la loi de recrutement. Cet article dispense du service militaire le frère plus jeune d'un soldat qui est déjà sous les drapeaux. Eh bien, messieurs, ne serait-ce pas là consacrer une faveur excessive au profit de ces jeunes hommes qui jouiraient du droit électoral, tandis que le frère aîné qui a dispensé son frère puîné du service serait au corps et privé de ce droit? Ce n'est là qu'un des nombreux exemples que l'on peut mettre en avant. Dans tous les cas, c'est l'argument topique, et je termine par là pour ne pas prolonger la discussion. M. le général Guillemaut. (Aux voix! aux voix — La clôture! la clôture! — Parlez! parlez! à gauche.) Messieurs, je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. le général Guillemaut a la parole contre la clôture! M. le général Guillemaut. Messieurs, j'aurais, au point de vue militaire, une seule observation à faire. Comme elle n'a pas été faite, je vous demande de vouloir bien l'écouter. (La clôture! la clôture!) Je n'en aurai pas pour deux minutes! (La clôture!) M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! oui! à droite.) Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée est consultée par mains levées) M. le président. L'épreuve est douteuse. Elle va être recommencée par assis et levé. (L'Assemblée, consultée de
là qu'un des nombreux exemples que l'on peut mettre en avant. Dans tous les cas, c'est l'argument topique, et je termine par là pour ne pas prolonger la discussion. M. le général Guillemaut. (Aux voix! aux voix — La clôture! la clôture! — Parlez! parlez! à gauche.) Messieurs, je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. le général Guillemaut a la parole contre la clôture! M. le général Guillemaut. Messieurs, j'aurais, au point de vue militaire, une seule observation à faire. Comme elle n'a pas été faite, je vous demande de vouloir bien l'écouter. (La clôture! la clôture!) Je n'en aurai pas pour deux minutes! (La clôture!) M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! oui! à droite.) Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée est consultée par mains levées) M. le président. L'épreuve est douteuse. Elle va être recommencée par assis et levé. (L'Assemblée, consultée de nouveau, ne prononce pas la clôture sur la discussion de l'amendement de M. le général Loysel.) M. le président. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, chaque année, 320,000 jeunes gens environ tirent au sort. Par conséquent, en cinq ans, cela fait 1,600,000, et il n'y a pas sous les armes, en moyenne, si vous en retranchez les corps étrangers, les spahis, les indigènes, les soldats en congé, il n'y a pas assurément plus de 350,000 hommes qui ne peuvent pas voter. Eh bien, si vous adoptez l'amendement du général Loysel, il y aura plus de 1,200,000 individus qui ne voteront pas. L'armée, messieurs, sait parfaitement que la loi civile ne peut pas lui être appliquée; elle sait très-bien qu'elle doit perdre une partie de ses droits civils et politiques; mais elle sait qu'elle les perd pour mieux défendre ceux des autres. Vous m'avouerez franchement que, quand on veut défendre des droits, il ne faut pas les supprimer. (Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix! aux voix! à droite.) M. Parent monte à la tribune. A droite. La clôture! la clôture! A gauche. Parlez! parlez! M. Parent. Si vous voulez bien m'écouter,
il n'y a pas sous les armes, en moyenne, si vous en retranchez les corps étrangers, les spahis, les indigènes, les soldats en congé, il n'y a pas assurément plus de 350,000 hommes qui ne peuvent pas voter. Eh bien, si vous adoptez l'amendement du général Loysel, il y aura plus de 1,200,000 individus qui ne voteront pas. L'armée, messieurs, sait parfaitement que la loi civile ne peut pas lui être appliquée; elle sait très-bien qu'elle doit perdre une partie de ses droits civils et politiques; mais elle sait qu'elle les perd pour mieux défendre ceux des autres. Vous m'avouerez franchement que, quand on veut défendre des droits, il ne faut pas les supprimer. (Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix! aux voix! à droite.) M. Parent monte à la tribune. A droite. La clôture! la clôture! A gauche. Parlez! parlez! M. Parent. Si vous voulez bien m'écouter, j'aurai fini dans une minute. La clôture ! La clôture ! Je demande la parole contre la clôture, pour mettre sous les yeux de l'Assemblée des chiffres que je viens de relever dans notre bibliothèque. Si le recensement de 1872... (La clôture!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. J'ai reçu deux demandes de scrutin public et une demande de scrutin secret sur l'amendement. (Exclamations. — Plusieurs membres de la gauche se lèvent et se tournent vers la droite en applaudissant ironiquement.) Voix nombreuses à gauche. Les noms ! les noms ! M. le président. Les demandes de scrutin public sont signées : — La première, par MM. Charles Rolland, Sadi Carnot, Noël-Parfait, Léopold Faye, docteur Dufay, J. Malens, Malézieux, Magniez, Emile Fourcand, A. Caduc, Rameau, E. Lesguillon, Carquet, René Goblet, Alexis Lambert, Duparc, E. Duclerc, Jules Ferry, Thurel, général Billot, Edmond Turquet ; — La deuxième, par MM. Charles Lepère, Th. Mercier, A. Grandpierre, Ancelon, Laflize, Billy, Berlet, Carion, Lherminier, Esquiros, P. Joigneaux, Alphonse Gent, A. Caduc, docteur Turigny, Jules Barni, Deschange, Maurice Rouvier, Lafon de Fongaufier, Daumas, Greppo, Jacques. La demande de scrutin secret est
clôture. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. J'ai reçu deux demandes de scrutin public et une demande de scrutin secret sur l'amendement. (Exclamations. — Plusieurs membres de la gauche se lèvent et se tournent vers la droite en applaudissant ironiquement.) Voix nombreuses à gauche. Les noms ! les noms ! M. le président. Les demandes de scrutin public sont signées : — La première, par MM. Charles Rolland, Sadi Carnot, Noël-Parfait, Léopold Faye, docteur Dufay, J. Malens, Malézieux, Magniez, Emile Fourcand, A. Caduc, Rameau, E. Lesguillon, Carquet, René Goblet, Alexis Lambert, Duparc, E. Duclerc, Jules Ferry, Thurel, général Billot, Edmond Turquet ; — La deuxième, par MM. Charles Lepère, Th. Mercier, A. Grandpierre, Ancelon, Laflize, Billy, Berlet, Carion, Lherminier, Esquiros, P. Joigneaux, Alphonse Gent, A. Caduc, docteur Turigny, Jules Barni, Deschange, Maurice Rouvier, Lafon de Fongaufier, Daumas, Greppo, Jacques. La demande de scrutin secret est signée par MM. le général Loysel, Courcelle, général des Pallières, Eugène Chaper, E. Depasse, Le Châtelain, A. Lestourgie, Le Lesseux, Gusman Serpin, Martial Delpit, L. Godet de la Ribourlierie, Gasselin de Fresnay, baron de Flahaut, Bernard-Dutreil, H. de Puyinheresau, comte de Cintré, comte de Kermenguy, L. Fourichon, comte de Kergariou, A. de la Borderie, amiral Saisset, comte de Kergorlay, comte de Béthune, E. de Labassière, marquis de Valfons, comte de Diesbach, Aclocque, Clapier, Paris, H. de Champagny, de Rocquemaurel, Jules Peulvé, général Robert, marquis de PontonPontcarre, marquis de Quinsonas, A. de Colombet, comte de Boisboissel, comte de Legge, Vandier, Ch. Vaullequier. Il va être procédé au scrutin secret. L'Assemblée connaît la forme dans laquelle le vote s'effectue : une urne va être placée sur la tribune, dans laquelle chaque votant déposera la boule qui exprime son vote ; la boule de contrôle sera mise dans une autre urne sur le bureau de MM. les secrétaires. M. de Vinols. L'appel nominal ! Je demande que le vote ait lieu par appel nominal ! (Appuyé ! appuyé!) M. le président. L'appel nominal est demandé. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin secret aura lieu par appel nominal.) Voix diverses. Par
A. de la Borderie, amiral Saisset, comte de Kergorlay, comte de Béthune, E. de Labassière, marquis de Valfons, comte de Diesbach, Aclocque, Clapier, Paris, H. de Champagny, de Rocquemaurel, Jules Peulvé, général Robert, marquis de PontonPontcarre, marquis de Quinsonas, A. de Colombet, comte de Boisboissel, comte de Legge, Vandier, Ch. Vaullequier. Il va être procédé au scrutin secret. L'Assemblée connaît la forme dans laquelle le vote s'effectue : une urne va être placée sur la tribune, dans laquelle chaque votant déposera la boule qui exprime son vote ; la boule de contrôle sera mise dans une autre urne sur le bureau de MM. les secrétaires. M. de Vinols. L'appel nominal ! Je demande que le vote ait lieu par appel nominal ! (Appuyé ! appuyé!) M. le président. L'appel nominal est demandé. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin secret aura lieu par appel nominal.) Voix diverses. Par quelle lettre commencera l'appel nominal ? M. le président. L'appel commencera par la lettre I. Plusieurs membres. Expliquez le vote ! M. le président. Il est bien entendu que les membres qui veulent adopter l'amendement de M. le général Loysel mettront une boule blanche dans l'urne qui est sur la tribune. Les membres qui seront d'avis contraire déposeront une boule noire. (Le scrutin par appel nominal est ouvert à quatre heures quarante minutes.) Il est cinq heures et demie lorsqu'il est procédé au réappel. Quelques membres se présentent pour voter après le réappel. Sur divers bancs. Il est trop tard ! M. le président. On peut voter après le réappel, et, avant de fermer le scrutin, je demanderai moi-même si tout le monde a voté. (Le scrutin reste encore ouvert pendant quelques instants. — A cinq heures cinquante minutes, le président déclare le scrutin fermé.) Il est procédé par MM. les secrétaires au dépouillement et à la supputation des boules noires et des boules blanches déposées dans les urnes. M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin, je propose à l'Assemblée de régler son ordre du jour de demain. M. Wolowski a demandé la parole sur l'ordre du jour. Il
tribune. Les membres qui seront d'avis contraire déposeront une boule noire. (Le scrutin par appel nominal est ouvert à quatre heures quarante minutes.) Il est cinq heures et demie lorsqu'il est procédé au réappel. Quelques membres se présentent pour voter après le réappel. Sur divers bancs. Il est trop tard ! M. le président. On peut voter après le réappel, et, avant de fermer le scrutin, je demanderai moi-même si tout le monde a voté. (Le scrutin reste encore ouvert pendant quelques instants. — A cinq heures cinquante minutes, le président déclare le scrutin fermé.) Il est procédé par MM. les secrétaires au dépouillement et à la supputation des boules noires et des boules blanches déposées dans les urnes. M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin, je propose à l'Assemblée de régler son ordre du jour de demain. M. Wolowski a demandé la parole sur l'ordre du jour. Il a la parole. M. Wolowski. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à l'ordre du jour, après le vote de la loi sur l'électorat municipal actuellement en discussion, le rapport de la commission du budget sur la proposition du demi-décime apportée par M. le ministre des finances. (Appuyé ! appuyé !) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour immédiatement après le projet de loi sur l'électorat municipal. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour, avec la modification qui vient d'y être introduite à la demande de M. Wolowski. M. de Franclieu a déposé entre mes mains la proposition relative à la répression des abus en matière de presse, dont il a donné connaissance hier à l'Assemblée, et qu'il avait retirée. Cette proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. M. Pagès-Duport. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi relative aux secours donnés par l'Etat aux agriculteurs victimes de la grêle, de l'inondation, de l'incendie et autres sinistres. Je propose quelques modifications importantes à la situation actuelle des choses, en ce qui regarde les crédits dont dispose le
(Appuyé ! appuyé !) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour immédiatement après le projet de loi sur l'électorat municipal. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour, avec la modification qui vient d'y être introduite à la demande de M. Wolowski. M. de Franclieu a déposé entre mes mains la proposition relative à la répression des abus en matière de presse, dont il a donné connaissance hier à l'Assemblée, et qu'il avait retirée. Cette proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. M. Pagès-Duport. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi relative aux secours donnés par l'Etat aux agriculteurs victimes de la grêle, de l'inondation, de l'incendie et autres sinistres. Je propose quelques modifications importantes à la situation actuelle des choses, en ce qui regarde les crédits dont dispose le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances. Je demande le renvoi de ma proposition à la commission du budget. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné. (M. le vice-président Martel remplace au fauteuil M. le président Buffet.) PRÉSIDENCE DE M. MARTEL (PAS-DE-CALAIS), VICE-PRÉSIDENT. A six heures cinq minutes, le résultat du dépouillement du scrutin est remis à M. le président par l'un de MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. le général Loysel : Nombre des votants 599 Majorité absolue 300 Pour l'adoption 294 Contre 305 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN SECRET PAR APPEL NOMINAL Sur l'amendement de M. le général Loysel, à l'article 5 du projet de loi relatif à l'électorat municipal. Nombre des votants 599 Majorité absolue 300 Pour l'adoption 294 Contre 305 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (Charente). André (Seine). Arbel. Aubry. Auxais -(d'). Barante (le baron de). Beauvillé (de). Benoist d'Azy. Benoit (Meuse). Berlet. Bert. Bethmont. Bocher. Bourgeois.
(PAS-DE-CALAIS), VICE-PRÉSIDENT. A six heures cinq minutes, le résultat du dépouillement du scrutin est remis à M. le président par l'un de MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. le général Loysel : Nombre des votants 599 Majorité absolue 300 Pour l'adoption 294 Contre 305 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN SECRET PAR APPEL NOMINAL Sur l'amendement de M. le général Loysel, à l'article 5 du projet de loi relatif à l'électorat municipal. Nombre des votants 599 Majorité absolue 300 Pour l'adoption 294 Contre 305 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (Charente). André (Seine). Arbel. Aubry. Auxais -(d'). Barante (le baron de). Beauvillé (de). Benoist d'Azy. Benoit (Meuse). Berlet. Bert. Bethmont. Bocher. Bourgeois. Boysset. Brettes-Thurin (le comte de). Buffet. Buisson (Seine Inférieure). Busson-Duviviers. Callet. Carré-Kérisouët. Castellane (marquis de). Choiseul (Horace de). Cissey (général de). Claude (Vosges). Combarieu (de). Cotte. Crémieux. Cunit. Decazes (duc). Delsol. Denormandie. Derégnaucourt. Desbons. Deserigny. Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duchâtel (le comte). Durieu. Dussaussoy. Farcy. Flotard. Fresneau. Germain. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Grange. Grivart. Hespel (le comte d'). Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Journault. Labitte. Lagrange (le baron A. de). Lanfrey. La Rochefoucauld (marquis de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Ledru-Rollin. Leurent. Littré. Magne. Malartre. Mangini. Marcère (de). Margaine. Martenot. Mayaud. Mazeau. Méline. Méplain. Mestreau. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montrieux. Ordinaire (fils). Pajot. Palotte. Passy. Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Poubenna (de). Rambures (de). Riant. Ricard. Roger du Nord (comte). Saint-Chorent (de). Saint-Malo (de). Savary. Seignobos. Sens. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Staplande (de). Target. Testelin. Thiers. Turquet. Valions (marquis de). Wartelle de Rotz. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc de). Balsan. Besnard. Besson. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Chaudordy (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Goulard (de). Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefebure. Magniez. Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Princeteau. Ravinel
de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Grange. Grivart. Hespel (le comte d'). Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Journault. Labitte. Lagrange (le baron A. de). Lanfrey. La Rochefoucauld (marquis de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Ledru-Rollin. Leurent. Littré. Magne. Malartre. Mangini. Marcère (de). Margaine. Martenot. Mayaud. Mazeau. Méline. Méplain. Mestreau. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montrieux. Ordinaire (fils). Pajot. Palotte. Passy. Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Poubenna (de). Rambures (de). Riant. Ricard. Roger du Nord (comte). Saint-Chorent (de). Saint-Malo (de). Savary. Seignobos. Sens. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Staplande (de). Target. Testelin. Thiers. Turquet. Valions (marquis de). Wartelle de Rotz. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc de). Balsan. Besnard. Besson. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Chaudordy (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Goulard (de). Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefebure. Magniez. Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Princeteau. Ravinel (de). Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU JEUDI 2 JUILLET 1874 SOMMAIRE. — Excuses. — Suite de la 38e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Disposition additionnelle à l'article 1er présentée par M. Paris : MM. de Chabrol, rapporteur, Paris, Tirard. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par M. Amat : M. Amat. Prise en considération. Disposition additionnelle à l'article 2 présentée par M. Paris : MM. Paris, Tirard, Jules Ferry, Vautrain. — Amendement de M. Henri Brisson : M. Henri Brisson. Retrait. Amendement de M. Vautrain : M. Vautrain. Amendement de MM. Langlois et Paul Jozon : M. Langlois. — Rejet de la prise en considération de l'amendement de MM. Langlois et Jozon. — Prise en considération de l'amendement de M. Vautrain. Dépôt, par M. l'amiral de La Roncière Le Noury, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère de la marine et des colonies. Reprise de la discussion sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5. — Amendement de M. Pascal Duprat : MM. Pascal Duprat, Amédée Lefèvre-Pontalis. — Amendement de M. Marc-Dufraisse : MM. Marc-Dufraisse, Clapier. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à
Amat : M. Amat. Prise en considération. Disposition additionnelle à l'article 2 présentée par M. Paris : MM. Paris, Tirard, Jules Ferry, Vautrain. — Amendement de M. Henri Brisson : M. Henri Brisson. Retrait. Amendement de M. Vautrain : M. Vautrain. Amendement de MM. Langlois et Paul Jozon : M. Langlois. — Rejet de la prise en considération de l'amendement de MM. Langlois et Jozon. — Prise en considération de l'amendement de M. Vautrain. Dépôt, par M. l'amiral de La Roncière Le Noury, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère de la marine et des colonies. Reprise de la discussion sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5. — Amendement de M. Pascal Duprat : MM. Pascal Duprat, Amédée Lefèvre-Pontalis. — Amendement de M. Marc-Dufraisse : MM. Marc-Dufraisse, Clapier. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Combarieu, retenu par une indisposition depuis deux jours, s'excuse de ne pouvoir assister aux deux prochaines séances de l'Assemblée. M. Louis Passy, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse également de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 30e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'article 5, mais elle a pris en considération deux dispositions présentées par M. Paris, en addition aux articles 1er et 2. La parole est à M. le rapporteur. M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, la commission de décentralisation a examiné ce matin l'amendement que vous avez pris en considération et renvoyé à son examen. La commission a adopté la pensée de M. Paris, mais elle a apporté à son amendement quelques modifications que l'honorable M. Paris lui-même a acceptées. Je cède la parole à M. Paris, pour qu'il veuille bien expliquer le nouveau système de son amendement, que la commission adopte. M. le président. La parole est à M. Paris. M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs, dans