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des présidents. Celle-ci, à la demande du gouvernement, avait décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance de mardi, la discussion de la loi sur les loyers. Lamoureux s’y oppose et se refuse à laisser « enterrer » la réforme judiciaire. Certes, il ne méconnaît pas l’urgence de la loi sur les loyers, mais il demande à la Chambre de poursuivre sans désemparer la discussion de la réforme judiciaire. M. Barthou paraît se rallier à la proposition de Lamoureux mais laisse entendre que la loi sur les loyers pourrait venir jeudi, insinuant qu’un ajournement ferait le jeu des partisans d’une nouvelle prorogation. M. Dumat apporte son appui au ministre de la Justice, et M. Luquel insiste pour qu’on ne tarde pas à discuter les loyers. Mais Lamourex maintient que la réforme judiciaire doit être discutée « toutes affaires cessantes », jusqu’à ce qu’un vote ait sanctionné le débat. Il l’emporte et M. Barthou accepte finalement sa proposition : on discutera jusqu’au bout la réforme judiciaire et, aussitôt après, les loyers. Puis, M. Félix Gouin, rapporteur du projet de loi sur la réforme judiciaire, fait le procès de la réforme gouvernementale. Dix milliards d’économies sur un budget de 46 milliards, c’est dérisoire, d’autant plus que ces économies sont contestées. Quant au but poursuivi, dit-on, la rationalisation de la justice, il n’est pas davantage attendu, puisque la réforme a dressé une foule de justiciables, et la justice, la barrière de l’argent. M. Gouin dit qu’il ne faut pas s’étonner si l’immense majorité des députés est hostile à une réforme qui sacrifie la province. Toutefois, par l’institution du juge délégué, par l’élargissement de la compétence du juge de paix, le gouvernement s’est engagé dans la voie qui ramène au droit commun. Il a même déposé un second projet de ratification des décrets. Mais cela ne peut suffire ; la commission demandera à la Chambre d’aller jusqu’au bout des conceptions dernières du gouvernement. Pas de centralisation de la justice dans les grandes villes, déclare le rapporteur, qui indique quelle méthode a choisi la commission pour désigner les tribunaux à rétablir. Deux principes ont
c’est dérisoire, d’autant plus que ces économies sont contestées. Quant au but poursuivi, dit-on, la rationalisation de la justice, il n’est pas davantage attendu, puisque la réforme a dressé une foule de justiciables, et la justice, la barrière de l’argent. M. Gouin dit qu’il ne faut pas s’étonner si l’immense majorité des députés est hostile à une réforme qui sacrifie la province. Toutefois, par l’institution du juge délégué, par l’élargissement de la compétence du juge de paix, le gouvernement s’est engagé dans la voie qui ramène au droit commun. Il a même déposé un second projet de ratification des décrets. Mais cela ne peut suffire ; la commission demandera à la Chambre d’aller jusqu’au bout des conceptions dernières du gouvernement. Pas de centralisation de la justice dans les grandes villes, déclare le rapporteur, qui indique quelle méthode a choisi la commission pour désigner les tribunaux à rétablir. Deux principes ont servi de base à son travail : aucune considération d’économie ne doit être déterminante quand il s’agit de justice ; ensuite, pas de centralisation de la justice dans les grandes villes! C’est le leitmot de M. Gouin. 150 tribunaux seront ainsi rappelés à la vie. Enfin, il faut moderniser la justice, c’est-à-dire la rendre plus rapide et moins coûteuse. Enfin, le juge unique dont le rapporteur soutient la création avec le gouvernement. M. Gouin en profite pour demander une réforme judiciaire, la refonte de la procédure civile. Falcoz expose d’abord que le parti radical a toujours protesté contre des mesures hâtives, mal préparées, éloignées du sens des réalités, et que le temps s’était chargé de lui donner raison en mettant en lumière les erreurs commises. Bientôt, dit-il, il ne restera plus rien de ces fameux décrets plus dispersateurs d’illusions que de profits ! Il démontre clairement les vices du système et signale que les protestataires sont légions. Il faut donc reconnaître qu’on s’est trompé. En admettant même que les déplacements soient plus faciles, est-ce une raison pour priver les ruraux des services administratifs dont ils ont besoin. Très applaudi, Falcoz déclare avec énergie que le parti radical ne peut accepter
justice, c’est-à-dire la rendre plus rapide et moins coûteuse. Enfin, le juge unique dont le rapporteur soutient la création avec le gouvernement. M. Gouin en profite pour demander une réforme judiciaire, la refonte de la procédure civile. Falcoz expose d’abord que le parti radical a toujours protesté contre des mesures hâtives, mal préparées, éloignées du sens des réalités, et que le temps s’était chargé de lui donner raison en mettant en lumière les erreurs commises. Bientôt, dit-il, il ne restera plus rien de ces fameux décrets plus dispersateurs d’illusions que de profits ! Il démontre clairement les vices du système et signale que les protestataires sont légions. Il faut donc reconnaître qu’on s’est trompé. En admettant même que les déplacements soient plus faciles, est-ce une raison pour priver les ruraux des services administratifs dont ils ont besoin. Très applaudi, Falcoz déclare avec énergie que le parti radical ne peut accepter ni le projet du gouvernement, ni le projet de la commission, qui proposera la ratification des décrets, c’est-à-dire la ratification d’une erreur que tout le monde condamne. Le contre-projet radical est clair, lui. Il tend à rétablir tous les tribunaux, sauf ceux ayant jugé moins de 100 affaires en 1924-1925, afin de ne pas tuer en France la vie provinciale. « Nous voterons donc ce contre-projet, conclut Falcoz, et s’il est repoussé, nous nous rallierons à toute proposition tendant à supprimer une organisation à l’usage des gens riches. » On entend un long exposé de M. Henri Ricklin, qui dénonce à son tour, éloquemment, les faiblesses et les dangers du projet. Un autre socialiste, M. Ramadier, présente ensuite des considérations politiques sur le débat. Sa conclusion est qu’il faut laisser subsister tout ce qui est utile, tout ce qui peut vivre, mais que la réforme de cette procédure ne doit pas être retardée. Il y a encore dix-sept orateurs inscrits dont sept mandatés. Aussi la suite du débat est-elle renvoyée à mardi matin. M. H. Contre l'exode rural Un cri d’alarme est poussé par M. Prosper Blanc. La statistique nous apprend, dit-il, que depuis 1919, 500.000 jeunes gens ou jeunes
afin de ne pas tuer en France la vie provinciale. « Nous voterons donc ce contre-projet, conclut Falcoz, et s’il est repoussé, nous nous rallierons à toute proposition tendant à supprimer une organisation à l’usage des gens riches. » On entend un long exposé de M. Henri Ricklin, qui dénonce à son tour, éloquemment, les faiblesses et les dangers du projet. Un autre socialiste, M. Ramadier, présente ensuite des considérations politiques sur le débat. Sa conclusion est qu’il faut laisser subsister tout ce qui est utile, tout ce qui peut vivre, mais que la réforme de cette procédure ne doit pas être retardée. Il y a encore dix-sept orateurs inscrits dont sept mandatés. Aussi la suite du débat est-elle renvoyée à mardi matin. M. H. Contre l'exode rural Un cri d’alarme est poussé par M. Prosper Blanc. La statistique nous apprend, dit-il, que depuis 1919, 500.000 jeunes gens ou jeunes filles ont quitté la terre, laquelle a baissé de 50 p. cent en valeur-or depuis 1924 ! Neuf cent mille hectares sont tombés en friche ! Ces chiffres sont tout simplement effrayants ! Blanc supplie le gouvernement de faire quelque chose. Il propose la création immédiate d'un comité national qui devra élaborer rapidement les mesures à prendre pour enrayer l'exode rural. Il n'y a plus une minute à perdre. La répartition du travail humain se trouve rompue et si tous les fils de cultivateurs deviennent fonctionnaires, comment subsisteront les générations prochaines ? M. Prosper Blanc va-t-il être entendu ? La panne d'électricité Les explications de M. Tardieu M. André TARDIEU M. Tasso interroge d'abord M. Antériou sur les raisons pour lesquelles, malgré les promesses faites et les droits des intéressés, la carte du combattant est refusée aux marins mobilisés à bord des navires de commerce armés. M. Antériou répond que le gouvernement va réunir une commission qui étudiera l'élargissement de l'attribution de la carte. M. Malingre vient interpeller sur la panne d'électricité qui a plongé l'autre jour, la Ville Lumière dans les ombres de l'obscurantisme. M. Malingre réclame que, naturellement, toute la lumière soit faite sur ce sombre incident. M.
devra élaborer rapidement les mesures à prendre pour enrayer l'exode rural. Il n'y a plus une minute à perdre. La répartition du travail humain se trouve rompue et si tous les fils de cultivateurs deviennent fonctionnaires, comment subsisteront les générations prochaines ? M. Prosper Blanc va-t-il être entendu ? La panne d'électricité Les explications de M. Tardieu M. André TARDIEU M. Tasso interroge d'abord M. Antériou sur les raisons pour lesquelles, malgré les promesses faites et les droits des intéressés, la carte du combattant est refusée aux marins mobilisés à bord des navires de commerce armés. M. Antériou répond que le gouvernement va réunir une commission qui étudiera l'élargissement de l'attribution de la carte. M. Malingre vient interpeller sur la panne d'électricité qui a plongé l'autre jour, la Ville Lumière dans les ombres de l'obscurantisme. M. Malingre réclame que, naturellement, toute la lumière soit faite sur ce sombre incident. M. Tardieu répond en rappelant dans quelles conditions s'est produite la panne. Il s'élève contre les fausses nouvelles qui ont été répandues à ce propos et il expose avec éloquence le programme qui, naturellement, en voie de réalisation, permettra d'éviter le retour de semblables incidents. M. Malingre en retire du coup sa demande d'interpellation et l'on retrouve une vieille connaissance : la question d'Alsace-Lorraine Les autonomistes On sait que le gouvernement a saisi la Chambre d'un projet, déposé depuis deux ans, sur la répression des menées autonomistes ; la commission de législation civile a statué sur le fond. La commission d'Alsace-Lorraine, sur la proposition de M. Reibel, a demandé à en être saisie pour avis. La commission de législation civile a refusé à l'unanimité, parce que le territoire métropolitain n'est pas seul visé par ce projet, mais aussi les colonies et protectorats. André Lesbesse et M. Barthou soutiennent ce point de vue et l'emportent, non sans que M. Grumbach ait indiqué que ce renvoi était nécessaire, en raison même des termes du discours de M. Poincaré. La Chambre ne suit point cet avis et décide de ne pas transmettre le projet à la commission. Les Congrégations et les Diocésaines LA COMMISSION
sa demande d'interpellation et l'on retrouve une vieille connaissance : la question d'Alsace-Lorraine Les autonomistes On sait que le gouvernement a saisi la Chambre d'un projet, déposé depuis deux ans, sur la répression des menées autonomistes ; la commission de législation civile a statué sur le fond. La commission d'Alsace-Lorraine, sur la proposition de M. Reibel, a demandé à en être saisie pour avis. La commission de législation civile a refusé à l'unanimité, parce que le territoire métropolitain n'est pas seul visé par ce projet, mais aussi les colonies et protectorats. André Lesbesse et M. Barthou soutiennent ce point de vue et l'emportent, non sans que M. Grumbach ait indiqué que ce renvoi était nécessaire, en raison même des termes du discours de M. Poincaré. La Chambre ne suit point cet avis et décide de ne pas transmettre le projet à la commission. Les Congrégations et les Diocésaines LA COMMISSION DES FINANCES DISJOINT LES ARTICLES 33 à 43 La Commission des finances de la Chambre, qui examine actuellement le collectif de décembre, s'est occupée des articles 33 à 43 concernant les congrégations missionnaires et la dévolution de certains biens ecclésiastiques. M. Viollet te qui, en l'absence de Malvy, grippé, présidait la séance, a rappelé les décisions antérieures de la Commission qui, à la date du 18 décembre 1928, avait rejeté par 20 voix contre 20 une motion de M. Varenne tendant à la disjonction de ces articles et qui ensuite par 20 voix contre 20, avait refusé de passer à la discussion desdits articles. M. Viollet te a ajouté que la décision de la commission demeurant actuellement valable, il ne pouvait être question de passer à la discussion des articles 33 à 43. Un débat s'est ouvert alors sur la portée des discussions antérieures relatives aux articles sur les congrégations et les diocésaines. Trois propositions furent présentées : la première de M. Mandel tendant à ce que la commission statuât au fond sur les articles 33 à 43 ; la seconde de M. Renaudel, déclarant que ces articles n'avaient pas leur place dans le collectif et que la commission laissait
la séance, a rappelé les décisions antérieures de la Commission qui, à la date du 18 décembre 1928, avait rejeté par 20 voix contre 20 une motion de M. Varenne tendant à la disjonction de ces articles et qui ensuite par 20 voix contre 20, avait refusé de passer à la discussion desdits articles. M. Viollet te a ajouté que la décision de la commission demeurant actuellement valable, il ne pouvait être question de passer à la discussion des articles 33 à 43. Un débat s'est ouvert alors sur la portée des discussions antérieures relatives aux articles sur les congrégations et les diocésaines. Trois propositions furent présentées : la première de M. Mandel tendant à ce que la commission statuât au fond sur les articles 33 à 43 ; la seconde de M. Renaudel, déclarant que ces articles n'avaient pas leur place dans le collectif et que la commission laissait au gouvernement le soin de traiter le problème en projets spéciaux ; la troisième de MM. Lamoureux et Varenne, demandant que les articles soient renvoyés au fond à la Commission des affaires étrangères et à la Commission d'administration générale, la question de compétence devant être réglée par la conférence des présidents. M. Lamoureux a déclaré se rallier à la proposition de M. Renaudel. M. Varenne a retiré sa proposition. M. Nogaro a appuyé la proposition de M. Renaudel. M. Varenne a demandé si, le cas échéant, le rapporteur général avait reçu des renseignements sur les articles visant les congrégations et les diocésaines qui lui permettaient de faire un exposé à la Commission. M. de Chappedelaine a rappelé que les deux commissions des Affaires étrangères et d'Administration générale avaient eu communication de dossiers supplémentaires et avaient entendu le gouvernement. Il a ajouté que si la Commission décidait de se saisir au fond des articles 33 à 43, il serait dans l'obligation de solliciter de la Commission un délai pour lui permettre de réunir les informations nécessaires, celles contenues dans le collectif étant insuffisantes. La proposition de M. Renaudel a été adoptée par 20 voix contre 17, le vote ayant lieu avec
présidents. M. Lamoureux a déclaré se rallier à la proposition de M. Renaudel. M. Varenne a retiré sa proposition. M. Nogaro a appuyé la proposition de M. Renaudel. M. Varenne a demandé si, le cas échéant, le rapporteur général avait reçu des renseignements sur les articles visant les congrégations et les diocésaines qui lui permettaient de faire un exposé à la Commission. M. de Chappedelaine a rappelé que les deux commissions des Affaires étrangères et d'Administration générale avaient eu communication de dossiers supplémentaires et avaient entendu le gouvernement. Il a ajouté que si la Commission décidait de se saisir au fond des articles 33 à 43, il serait dans l'obligation de solliciter de la Commission un délai pour lui permettre de réunir les informations nécessaires, celles contenues dans le collectif étant insuffisantes. La proposition de M. Renaudel a été adoptée par 20 voix contre 17, le vote ayant lieu avec appel nominal. Ont voté pour la proposition Renaudel : MM. Archimbaud, Vincent Auriol, Bedouce, Frédéric Brunet, Marcel Cachin, de Chappedelaine, Ducos, J.-L. Dumesnil, Jacquier, Ernest Lafont, Lamoureux, Locquin, Nogaro, Pagnon, Palmade, Pierre Deyris, Renaudel, Spinasse, Varenne, Viollette. Ont voté contre : MM. Achille Fould, Bellanger, Bureau, Champetier de Richelieu, Chassaigne Goyon, Deligne, Joseph Denais, de Lasteyrie, Mandel, de Moniaut, Patinotre-Desnoyers, Plétri, Reibel, Paul Reynaud, Robert Sérot, Taurines, de Tinguy du Pouët. Sept membres étaient absents : MM. Antonelli, Balaye, Bouilloux-Lafont, Delasalle, Landry, Malvy et Petsche. Cette décision de la Commission des finances n'amènera vraisemblablement pas le gouvernement à déposer un projet spécial sur la question des congrégations. À plusieurs reprises, M. Poincaré a déjà fait connaître nettement ses intentions. Quand le collectif viendra en discussion, les articles disjoints seront repris sous forme d'amendements. "Haut ceux qui sont nationaux sont nos héros" "La fille du prétendant au trône de France va devenir la belle-niece du Kaiser." (L'Œuvre.) place insuffisante à son avis, qui est faite aux langues italiennes et espagnoles dans le programme des lycées du Midi de la France. Aussi, demanda-t-il que dans les académies méridionales, l'espagnol et l'italien soient traités sur le même pied que les langues du Nord
Goyon, Deligne, Joseph Denais, de Lasteyrie, Mandel, de Moniaut, Patinotre-Desnoyers, Plétri, Reibel, Paul Reynaud, Robert Sérot, Taurines, de Tinguy du Pouët. Sept membres étaient absents : MM. Antonelli, Balaye, Bouilloux-Lafont, Delasalle, Landry, Malvy et Petsche. Cette décision de la Commission des finances n'amènera vraisemblablement pas le gouvernement à déposer un projet spécial sur la question des congrégations. À plusieurs reprises, M. Poincaré a déjà fait connaître nettement ses intentions. Quand le collectif viendra en discussion, les articles disjoints seront repris sous forme d'amendements. "Haut ceux qui sont nationaux sont nos héros" "La fille du prétendant au trône de France va devenir la belle-niece du Kaiser." (L'Œuvre.) place insuffisante à son avis, qui est faite aux langues italiennes et espagnoles dans le programme des lycées du Midi de la France. Aussi, demanda-t-il que dans les académies méridionales, l'espagnol et l'italien soient traités sur le même pied que les langues du Nord et enseignés à partir de la classe de 6e et il conclut par un appel à l'union des nations latines dans le cadre des Etats-Unis d'Europe. MM. Feuga, Léon Bérard et Reynolds intervinrent dans le même sens. M. Pierre Marraud, ministre de l’Instruction publique, répondit que l'enseignement de l’italien et de l'espagnol avait progressé depuis la guerre. Il était, en effet, donné dans trente-quatre établissements d'enseignement secondaire, en 1913, chiffre qui a été porté aujourd'hui à 104. Il indiqua ensuite qu'il existait une inspection générale des langues méridionales, assurée par deux professeurs de la Sorbonne. Très applaudi, il conclut en demandant au Sénat de lui faire confiance pour mettre au point la question soulevée par M. Rouit. Après quoi M. Victor Bérard parla en faveur du portugais. La politique agricole du gouvernement Jeudi, la Haute assemblée a discuté l'interpellation de M. Victor Boret, sur la politique agricole du gouvernement. L'ancien ministre de l’Agriculture regretta l'antagonisme des villes et des campagnes et s'éleva contre la taxation du lait. Plusieurs autres orateurs réclamèrent l'aide des pouvoirs publics à l'agriculture. C'est M. Poincaré, lui-même, qui répondit au nom du gouvernement. Le président du Conseil fit un large tableau de la crise agricole qu'il
de l'espagnol avait progressé depuis la guerre. Il était, en effet, donné dans trente-quatre établissements d'enseignement secondaire, en 1913, chiffre qui a été porté aujourd'hui à 104. Il indiqua ensuite qu'il existait une inspection générale des langues méridionales, assurée par deux professeurs de la Sorbonne. Très applaudi, il conclut en demandant au Sénat de lui faire confiance pour mettre au point la question soulevée par M. Rouit. Après quoi M. Victor Bérard parla en faveur du portugais. La politique agricole du gouvernement Jeudi, la Haute assemblée a discuté l'interpellation de M. Victor Boret, sur la politique agricole du gouvernement. L'ancien ministre de l’Agriculture regretta l'antagonisme des villes et des campagnes et s'éleva contre la taxation du lait. Plusieurs autres orateurs réclamèrent l'aide des pouvoirs publics à l'agriculture. C'est M. Poincaré, lui-même, qui répondit au nom du gouvernement. Le président du Conseil fit un large tableau de la crise agricole qu'il ne faut laisser s'aggraver. "Depuis trois ans, ajouta l'orateur, nous avons fait pour l’agriculture un effort budgétaire croissant : les crédits ont été doublés. Nous sommes prêts à améliorer le fonctionnement du crédit agricole; nous y avons déjà pourvu, lorsque nous avons renouvelé la convention avec la Banque de France. Les caisses régionales sont assimilées aux caisses de crédit immobilier. Nous entendons ne pas nous arrêter dans la voie des progrès à faire pour améliorer les conditions de la vie rurale." Puis il examina la question des exportations, celle de la taxation de la viande, celle de la répression des fraudes et de la hausse illégale. Puis il conclut : — À mes yeux, la prospérité de l'agriculture se confond avec l'intérêt général. Le président du Conseil doit étudier, par lui-même, les problèmes vitaux. (Très bien.) Un de ceux-là est le maintien de l'équilibre entre l'agriculture et l'industrie. (Très bien.) Notre industrie s'est artificiellement développée pendant et depuis la guerre; la baisse de notre devise a amené une activité désordonnée; les campagnes se sont vidées. Certes, je ne pense pas à rétrécir le cercle de nos fabrications. Ce que nous devons obtenir de l'énergie française c'est qu'elle s'applique à mettre
Les caisses régionales sont assimilées aux caisses de crédit immobilier. Nous entendons ne pas nous arrêter dans la voie des progrès à faire pour améliorer les conditions de la vie rurale." Puis il examina la question des exportations, celle de la taxation de la viande, celle de la répression des fraudes et de la hausse illégale. Puis il conclut : — À mes yeux, la prospérité de l'agriculture se confond avec l'intérêt général. Le président du Conseil doit étudier, par lui-même, les problèmes vitaux. (Très bien.) Un de ceux-là est le maintien de l'équilibre entre l'agriculture et l'industrie. (Très bien.) Notre industrie s'est artificiellement développée pendant et depuis la guerre; la baisse de notre devise a amené une activité désordonnée; les campagnes se sont vidées. Certes, je ne pense pas à rétrécir le cercle de nos fabrications. Ce que nous devons obtenir de l'énergie française c'est qu'elle s'applique à mettre en valeur les richesses de notre sol. Nous entendrons les vœux de nos paysans qui les expriment toujours avec mesure. (Vifs applaudissements.) Après quoi le Sénat vota l'ordre du jour de confiance présenté par MM. Louis Michel, Fernand David et plusieurs de leurs collègues. Au groupe parlementaire du parti Le groupe radical-socialiste, réuni sous la présidence de M. Daladier, a décidé de demander à la Chambre de se prononcer, après la ratification du pacte Briand-Kellogg sur la proposition de résolution qu'il a déposée tendant à la ratification de l'acte général d'arbitrage. M. Yvon Delbos a été désigné pour faire à la tribune une déclaration dans laquelle il indiquera les raisons pour lesquelles le groupe votera le principe d'une amnistie politique. Le groupe a examiné ensuite les conséquences de la suppression des tribunaux effectuée en vertu du décret du 3 septembre 1926. Il a été unanime à considérer que cette suppression a été nuisible à l'administration de la justice, plus éloignée des justiciables et plus coûteuse pour eux et qu'elle a ainsi porté un grave préjudice aux intérêts économiques et moraux d'un grand nombre de petites villes. Le groupe a décidé de voter le contre-projet qui sera défendu en son nom