jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans une seigneurie; ils pouvaient quand bon leur semblait quitter leur baron ; ils étaient seulement soumis à des redevances. Ces redevances variaient presque dans chaque fief... Elles se composaient de deux sortes, personnelles et territoriales. La plus importante des redevances personnelles était la capitation, appelée testatico ou su feu. Elle était due par tous les vassaux au-dessus de dix-huit ans. Mais elle n'était pas égale pour tous: elle variait par tête et par an de 1 à 2 francs en argent, de 1 à 2 starelles de froment, de 1/2 à 1 starelle d'orge (le starelle vaut 20 litres). Les propriétaires riches, les petits propriétaires et les pauvres formaient trois classes dont la cote était différente. Le plus souvent, les personnes incapables de payer étaient exemptées; mais, quelquefois, tous les habitants de la commune étaient considérés comme solidairement responsables, et on reportait sur les riches la part des indigents. Les vassaux étaient soumis à d'autres obligations personnelles moins importantes, dont on trouvera le détail dans le livre de M. Bouillier. Les redevances territoriales étaient en général proportionnelles à la quantité de terres occupée par chaque vassal sur le territoire du fief. Elles variaient dans chaque seigneurie. L'une des plus importantes était la portadia ou les labores de corte. C'était une redevance égale à la moitié ou à la totalité du blé qui était semé par le vassal. Dans les cantons qui produisaient du froment, les autres grains ne payaient pas. Dans les cantons qui ne produisaient pas de froment, le seigle, l'orge et les fèves étaient soumis à la taxe. Les labores de corte, avant d'avoir été convertis en une contribution en nature, avaient été une corvée personnelle, qui obligeait le vassal à donner au seigneur une journée de travail avec tous les boeufs de labour qu'il possédait, ou avec la pioche s'il n'avait pas d'ailier. Cette corvée s'était conservée dans quelques parties de l'île sous le nom de roadia. Les terres cultivées en vignes payaient une contribution, tantôt en raisins tantôt en vin. Dans les districts où dominait le pâturage, les redevances réelles avaient une autre assise, mais
importantes était la portadia ou les labores de corte. C'était une redevance égale à la moitié ou à la totalité du blé qui était semé par le vassal. Dans les cantons qui produisaient du froment, les autres grains ne payaient pas. Dans les cantons qui ne produisaient pas de froment, le seigle, l'orge et les fèves étaient soumis à la taxe. Les labores de corte, avant d'avoir été convertis en une contribution en nature, avaient été une corvée personnelle, qui obligeait le vassal à donner au seigneur une journée de travail avec tous les boeufs de labour qu'il possédait, ou avec la pioche s'il n'avait pas d'ailier. Cette corvée s'était conservée dans quelques parties de l'île sous le nom de roadia. Les terres cultivées en vignes payaient une contribution, tantôt en raisins tantôt en vin. Dans les districts où dominait le pâturage, les redevances réelles avaient une autre assise, mais elles n'étaient pas moins variées. Les principales étaient le droit de deghino, prélevé sur chaque troupeau composé au moins de dix têtes, le droit sur le bétail vendu à la boucherie, le droit sur les fromages, le droit sur les abeilles, le droit de glandée, le droit de pâture appelé erbagiu ou erbaticu. Dans quelques fiefs, chaque pasteur devait au seigneur une tête de bétail par an. C'était le pegus de fogu, c'est-à-dire la bête destinée à la cuisine. Les barons, s'ils avaient des droits, avaient aussi des devoirs envers leurs vassaux. En cas de disette, ils devaient venir à leurs secours. C'était pour eux une obligation légale. Les enfants naturels nés sur leurs fiefs étaient à leur charge, ce qui ne laissait pas d'entretenir en eux un zèle ardent pour le maintien des bonnes mœurs. Enfin, quand un paysan de leur seigneurie était mis en prison, ils devaient pourvoir à son entretien jusqu'à ce que le jugement eût été rendu et exécuté. Nous allons maintenant, à l'aide des renseignements rassemblés par M. Bouillier, essayer de rendre compte des moyens employés par le gouvernement sarde pour dégager la propriété foncière des liens puissants de la féodalité. On essaya d'abord de
erbagiu ou erbaticu. Dans quelques fiefs, chaque pasteur devait au seigneur une tête de bétail par an. C'était le pegus de fogu, c'est-à-dire la bête destinée à la cuisine. Les barons, s'ils avaient des droits, avaient aussi des devoirs envers leurs vassaux. En cas de disette, ils devaient venir à leurs secours. C'était pour eux une obligation légale. Les enfants naturels nés sur leurs fiefs étaient à leur charge, ce qui ne laissait pas d'entretenir en eux un zèle ardent pour le maintien des bonnes mœurs. Enfin, quand un paysan de leur seigneurie était mis en prison, ils devaient pourvoir à son entretien jusqu'à ce que le jugement eût été rendu et exécuté. Nous allons maintenant, à l'aide des renseignements rassemblés par M. Bouillier, essayer de rendre compte des moyens employés par le gouvernement sarde pour dégager la propriété foncière des liens puissants de la féodalité. On essaya d'abord de faire accepter aux barons, en échange de leurs droits féodaux, une compensation en terre pour leur donner le goût de l'agriculture ; mais sachant qu'ils ne trouveraient en Sardaigne ni acquéreurs pour acheter leurs terres, ni cultivateurs pour les exploiter, presque tous refusèrent cette combinaison. Il fallut leur accorder une compensation en argent, sous forme de rente perpétuelle équivalant aux redevances qu'ils percevaient. Cette rente fut soumise aux mêmes règles que le fief et transmissible comme lui par ordre de primogéniture, seulement, chaque baron put disposer du tiers du capital qu'elle représentait. Cette législation était à peine en vigueur qu'elle fut modifiée. Les majorais ayant été abolis en Piémont, et la Sardaigne ayant été soumise aux mêmes lois, les anciennes propriétés nobles et les rentes inscrites en faveur des feudataires furent déliées de toute entrave ; le propriétaire peut maintenant en disposer à peu près comme en France. Pour se récupérer de ses avances (la somme totale employée au service des rentes perpétuelles représentait, à cinq pour cent, près de 12 millions), l'Etat avait établi sur les communes un impôt proportionné à la fois à leurs ressources et à leurs charges. Cette contribution était divisée en deux parts : Une,
compensation en argent, sous forme de rente perpétuelle équivalant aux redevances qu'ils percevaient. Cette rente fut soumise aux mêmes règles que le fief et transmissible comme lui par ordre de primogéniture, seulement, chaque baron put disposer du tiers du capital qu'elle représentait. Cette législation était à peine en vigueur qu'elle fut modifiée. Les majorais ayant été abolis en Piémont, et la Sardaigne ayant été soumise aux mêmes lois, les anciennes propriétés nobles et les rentes inscrites en faveur des feudataires furent déliées de toute entrave ; le propriétaire peut maintenant en disposer à peu près comme en France. Pour se récupérer de ses avances (la somme totale employée au service des rentes perpétuelles représentait, à cinq pour cent, près de 12 millions), l'Etat avait établi sur les communes un impôt proportionné à la fois à leurs ressources et à leurs charges. Cette contribution était divisée en deux parts : Une, représentant les anciennes redevances payées en nature aux feudataires, fut déclarée rachetable; l'autre, correspondant aux privilèges seigneuriaux, aux droits de justice et d'administration, c'est-à-dire aux attributions permanentes de la souveraineté, qui passaient des mains des barons aux mains du gouvernement royal, fut déclarée perpétuelle. Les communes n'usèrent pas de la faculté de rachat qu'on leur avait donnée, et leurs anciennes redevances se trouvant converties en un impôt, elles gardèrent vis-à-vis de l'Etat les droits qu'elles avaient antérieurement vis-à-vis des barons. La suppression de la féodalité, en ce qui regarde la propriété foncière, a donc consisté à abolir les redevances payées aux barons par les particuliers ou les communes, et à leur servir en échange une rente annuelle de 480,000 francs. La seule différence, c'est que les particuliers et les communes, au lieu de payer les redevances en nature aux seigneurs, les payent maintenant en argent à l'Etat. Quels ont été les résultats de cette transformation ? Tout en applaudissant à la suppression de la féodalité, M. Bouillier fait des aveux dont il faut tenir compte. « La suppression du régime féodal, dit-il, devait avoir, sous tous les rapports, les plus heureuses conséquences, et cependant, dans le principe, elle fut loin
faculté de rachat qu'on leur avait donnée, et leurs anciennes redevances se trouvant converties en un impôt, elles gardèrent vis-à-vis de l'Etat les droits qu'elles avaient antérieurement vis-à-vis des barons. La suppression de la féodalité, en ce qui regarde la propriété foncière, a donc consisté à abolir les redevances payées aux barons par les particuliers ou les communes, et à leur servir en échange une rente annuelle de 480,000 francs. La seule différence, c'est que les particuliers et les communes, au lieu de payer les redevances en nature aux seigneurs, les payent maintenant en argent à l'Etat. Quels ont été les résultats de cette transformation ? Tout en applaudissant à la suppression de la féodalité, M. Bouillier fait des aveux dont il faut tenir compte. « La suppression du régime féodal, dit-il, devait avoir, sous tous les rapports, les plus heureuses conséquences, et cependant, dans le principe, elle fut loin d'être populaire, et le peuple l'apprécia d'autant moins qu'il en avait espéré davantage. Les barons y trouvaient un bénéfice évident, car ils échangeaient contre des redevances précaires et payées en nature, des revenus certains régulièrement payés en argent et ordinairement supérieurs, et ils ne perdaient guère que le vain titre de seigneur qui leur donnait plutôt une satisfaction d'amour-propre qu'une réelle autorité. Mais le peuple, en voyant les mêmes juges maintenus provisoirement sur leurs sièges, ne comprit pas en quoi la justice royale valait mieux que la justice féodale, et le plus souvent, ignora même qu'il y eût eu substitution de l'une à l'autre. Car, pour lui, c'étaient les juges qui constituaient la justice, et c'étaient eux qu'il détestait plus encore que le système dont ils étaient les représentants. Ce fut bien pis pour les impôts. On les trouva plus lourds que les redevances qu'ils remplaçaient, et ils pouvaient le paraître en effet, d'abord parce qu'on n'y était pas habitué, et que, à poids égal, les taxes les plus anciennes sont le plus aisément supportées, et ensuite parce qu'ils devaient être payés en argent au lieu de l'être en nature, et que l'argent était rare dans les campagnes, privées de
de seigneur qui leur donnait plutôt une satisfaction d'amour-propre qu'une réelle autorité. Mais le peuple, en voyant les mêmes juges maintenus provisoirement sur leurs sièges, ne comprit pas en quoi la justice royale valait mieux que la justice féodale, et le plus souvent, ignora même qu'il y eût eu substitution de l'une à l'autre. Car, pour lui, c'étaient les juges qui constituaient la justice, et c'étaient eux qu'il détestait plus encore que le système dont ils étaient les représentants. Ce fut bien pis pour les impôts. On les trouva plus lourds que les redevances qu'ils remplaçaient, et ils pouvaient le paraître en effet, d'abord parce qu'on n'y était pas habitué, et que, à poids égal, les taxes les plus anciennes sont le plus aisément supportées, et ensuite parce qu'ils devaient être payés en argent au lieu de l'être en nature, et que l'argent était rare dans les campagnes, privées de marchés, de voies de communications et de débouchés. Il y eut donc des murmures, et, il faut le dire, des regrets. (P. 140-141.) Voici dans quelle situation était, il y a cinq ou six ans, la propriété foncière en Sardaigne. Les communes, d'un côté, l'Etat, de l'autre, se trouvaient en présence. Les habitants des communes avaient des droits d'usage sur les terres, autrefois féodales, maintenant domaniales, et pouvaient, moyennant une redevance, s'en faire délivrer, chaque année, l'étendue nécessaire à leurs besoins. L'Etat percevait la redevance, fixait l'étendue des concessions et gardait le domaine direct. (P. 159) M. Boullier semble croire que tout le mal, en Sardaigne, vient de la communauté des terres, et il discute longuement les moyens de « rompre ces liens de promiscuité et d'indivision qui retiennent la terre captive, en l'empêchant d'acquérir, par l'appropriation individuelle, toute sa fécondité et toute sa valeur. » C'est là un problème ardu que le gouvernement du roi Victor-Emmanuel n'a pu encore résoudre, malgré les tentatives faites dans ce but et que M. Boullier expose avec une grande clarté. Une loi de 1862 a bien supprimé indirectement les ademprivi, en attribuant comme indemnité aux ademprivistes la moitié des biens domaniaux; mais le
présence. Les habitants des communes avaient des droits d'usage sur les terres, autrefois féodales, maintenant domaniales, et pouvaient, moyennant une redevance, s'en faire délivrer, chaque année, l'étendue nécessaire à leurs besoins. L'Etat percevait la redevance, fixait l'étendue des concessions et gardait le domaine direct. (P. 159) M. Boullier semble croire que tout le mal, en Sardaigne, vient de la communauté des terres, et il discute longuement les moyens de « rompre ces liens de promiscuité et d'indivision qui retiennent la terre captive, en l'empêchant d'acquérir, par l'appropriation individuelle, toute sa fécondité et toute sa valeur. » C'est là un problème ardu que le gouvernement du roi Victor-Emmanuel n'a pu encore résoudre, malgré les tentatives faites dans ce but et que M. Boullier expose avec une grande clarté. Une loi de 1862 a bien supprimé indirectement les ademprivi, en attribuant comme indemnité aux ademprivistes la moitié des biens domaniaux; mais le partage de ces biens a rencontré jusqu'ici des difficultés insurmontables. On n'a pas encore trouvé le moyen de faire passer entre les mains des particuliers les 500,000 hectares de communaux que possédaient déjà les communes, et les 250,000 hectares de biens domaniaux qui leur ont été depuis cédés à titre d'indemnité, sans parler des 200,000 hectares de terrains abandonnés en 1862 par l'Etat à la compagnie anglo-italienne chargée de l'exécution des chemins de fer en Sardaigne, et qui n'ont subi jusqu'à ce jour aucune transformation. Les difficultés ont été simplement déplacées, puisque les droits d'ademprivio ou d'usage s'appliquent désormais aux biens communaux, au lieu de s'appliquer, comme auparavant, aux terres seigneuriales ou domaniales. Le grand obstacle à vaincre, aux yeux de M. Boullier, c'est l'inertie de cette population, habituée à vivre de peu et sans effort. « De temps immémorial, de père en fils, attachés au sol par des liens indissolubles, les paysans sardes y trouvent de quoi vivre sans trop de peine, par la jouissance des terres communes. » Après avoir judicieusement apprécié les divers systèmes proposés pour transformer les ademprivistes en propriétaires, M. Boullier arrive à la conclusion suivante. « Ce qu'il y a de mieux à faire,
d'indemnité, sans parler des 200,000 hectares de terrains abandonnés en 1862 par l'Etat à la compagnie anglo-italienne chargée de l'exécution des chemins de fer en Sardaigne, et qui n'ont subi jusqu'à ce jour aucune transformation. Les difficultés ont été simplement déplacées, puisque les droits d'ademprivio ou d'usage s'appliquent désormais aux biens communaux, au lieu de s'appliquer, comme auparavant, aux terres seigneuriales ou domaniales. Le grand obstacle à vaincre, aux yeux de M. Boullier, c'est l'inertie de cette population, habituée à vivre de peu et sans effort. « De temps immémorial, de père en fils, attachés au sol par des liens indissolubles, les paysans sardes y trouvent de quoi vivre sans trop de peine, par la jouissance des terres communes. » Après avoir judicieusement apprécié les divers systèmes proposés pour transformer les ademprivistes en propriétaires, M. Boullier arrive à la conclusion suivante. « Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de répartir, dans chaque commune, les terres cultivables entre les habitants, dans la proportion de l'étendue qu'ils peuvent cultiver, en exigeant d'eux, pour en devenir propriétaires, le paiement d'une annuité relativement faible, qui amortirait le prix de vente en peu de temps, dix ou douze ans, par exemple. Ce qui importe, ce n'est pas de tirer parti des terres, c'est de créer le plus promptement possible des propriétaires » (P. 180). Nous croyons que M. Boullier exagère beaucoup les inconvénients de la communauté du sol en Sardaigne. Il constate lui-même que « les terres particulières qui appartiennent aux particuliers, ont « déjà une étendue de plus de un million trois cent mille hectares. » Et, après avoir dit que l'île compte à peine cent trente mille cultivateurs, il ajoute aussitôt : « On voit donc que les « bras sont occupés, qu'ils seraient tout à fait insuffisants pour « mettre en culture un million d'hectares de plus.» (P.163). D'un autre côté, il oublie les excellents conseils que lui-même donne un peu plus loin. Ayant de jeter les communiers dans cette lutte ardente des ambitions et des intérêts d'où sort la richesse, mais d'où sort aussi la misère, il faut
qui importe, ce n'est pas de tirer parti des terres, c'est de créer le plus promptement possible des propriétaires » (P. 180). Nous croyons que M. Boullier exagère beaucoup les inconvénients de la communauté du sol en Sardaigne. Il constate lui-même que « les terres particulières qui appartiennent aux particuliers, ont « déjà une étendue de plus de un million trois cent mille hectares. » Et, après avoir dit que l'île compte à peine cent trente mille cultivateurs, il ajoute aussitôt : « On voit donc que les « bras sont occupés, qu'ils seraient tout à fait insuffisants pour « mettre en culture un million d'hectares de plus.» (P.163). D'un autre côté, il oublie les excellents conseils que lui-même donne un peu plus loin. Ayant de jeter les communiers dans cette lutte ardente des ambitions et des intérêts d'où sort la richesse, mais d'où sort aussi la misère, il faut les préparer à cette lutte, les tremper, leur donner des forces. » (P. 180-181). Il serait bon de laisser provisoirement la plus grande partie « des pâturages en commun, et de n'en accorder la jouissance aux « habitants que dans la proportion des terrains qu'ils auraient « cultivés; c'est à peu près le système pratiqué en Suisse. Quant « aux forêts, il est de la plus haute importance que les communes « les conservent. » (P. 182). C'est, en effet, le seul moyen d'en prévenir la destruction, car l'intérêt privé ne recule devant aucun moyen de s'enrichir, surtout sous le régime du morcellement des héritages que le royaume d'Italie vient d'adopter, à notre exemple. Les biens communaux sont-ils toujours pour les populations un principe d'inertie? Les villes et villages suisses sont propriétaires de biens communaux considérables, et nous n'avons jamais entendu dire que l'activité et l'énergie du peuple suisse soient entravées par l'existence de ce régime communal. Le partage des biens communaux, ce que notre auteur appelle « l'appropriation du sol, » n'est pas une œuvre aussi facile qu'il semble le croire. « Créer, le plus promptement possible, des propriétaires..., » c'est bientôt dit! Mais pourquoi le nombre des propriétaires
peu près le système pratiqué en Suisse. Quant « aux forêts, il est de la plus haute importance que les communes « les conservent. » (P. 182). C'est, en effet, le seul moyen d'en prévenir la destruction, car l'intérêt privé ne recule devant aucun moyen de s'enrichir, surtout sous le régime du morcellement des héritages que le royaume d'Italie vient d'adopter, à notre exemple. Les biens communaux sont-ils toujours pour les populations un principe d'inertie? Les villes et villages suisses sont propriétaires de biens communaux considérables, et nous n'avons jamais entendu dire que l'activité et l'énergie du peuple suisse soient entravées par l'existence de ce régime communal. Le partage des biens communaux, ce que notre auteur appelle « l'appropriation du sol, » n'est pas une œuvre aussi facile qu'il semble le croire. « Créer, le plus promptement possible, des propriétaires..., » c'est bientôt dit! Mais pourquoi le nombre des propriétaires n'est-il pas plus considérable en Sardaigne? Ce n'est pas le régime féodal qui s'y opposait, car M. Boullier reconnaît lui-même quelles facilités ce régime offrait pour devenir propriétaire. « En effet, dit-il, comme il était permis d'acquérir des « terres en pleine propriété par le seul fait d'une occupation et d'une « culture continues, et que les seigneurs, loin d'entraver, favorisaient ces appropriations qui leur étaient avantageuses, une « partie plus ou moins grande des terres sujettes à l'ademprivio a « été appropriée, plantée en vignes, en oliviers, en orangers, semée « en céréales. P. 164. La solution du problème n'était donc pas là où notre auteur, à l'exemple du gouvernement italien, la cherche vainement. La source du mal paraît être dans l'accaparement des 344 fiefs réunis entre les mains de quarante-deux barons, dont la plupart résident en dehors de l'île. Il fallait rétablir l'activité dans ces 344 propriétés privées, en obligeant les propriétaires à la résidence habituelle sur leurs terres, en leur laissant une grande part dans l'administration du pays, en un mot, en les intéressant de toute manière à sa prospérité. « La terre est encore, en grande quantité, possédée par les anciens seigneurs. Il y a quelques
d'une « culture continues, et que les seigneurs, loin d'entraver, favorisaient ces appropriations qui leur étaient avantageuses, une « partie plus ou moins grande des terres sujettes à l'ademprivio a « été appropriée, plantée en vignes, en oliviers, en orangers, semée « en céréales. P. 164. La solution du problème n'était donc pas là où notre auteur, à l'exemple du gouvernement italien, la cherche vainement. La source du mal paraît être dans l'accaparement des 344 fiefs réunis entre les mains de quarante-deux barons, dont la plupart résident en dehors de l'île. Il fallait rétablir l'activité dans ces 344 propriétés privées, en obligeant les propriétaires à la résidence habituelle sur leurs terres, en leur laissant une grande part dans l'administration du pays, en un mot, en les intéressant de toute manière à sa prospérité. « La terre est encore, en grande quantité, possédée par les anciens seigneurs. Il y a quelques grands propriétaires faisant cultiver leurs domaines par des métayers ou par des ouvriers à gages, et un très-petit nombre de petits propriétaires cultivant eux-mêmes. » (P. 204.) — 46 — L'agriculture aurait ainsi conservé ses chefs naturels, et l'île de Sardaigne ne serait sans doute pas tombée dans l'état de décadence et de misère auquel elle se trouve réduite aujourd'hui. Il existe une regrettable lacune dans l'ouvrage, d'ailleurs si complet et si intéressant, de M. Boullier. On n'y trouve, en effet, aucun renseignement sur la constitution de la famille et sur les coutumes qui régissaient, jusqu'à ces derniers temps, l'ordre de succession chez les paysans sardes. Ces renseignements, dont l'importance est mieux comprise aujourd'hui après la publication des Monographies et surtout celle de la Réforme sociale, nous font défaut pour apprécier exactement les causes du mal et préciser les remèdes. On comprend, en effet, que pour restaurer l'ordre social sur ses véritables bases, il eût fallu, avant tout, avoir la connaissance approfondie des mœurs, des coutumes et des traditions du pays. Alexis CHEVALIER. La séance de la Chambre des députés d'hier a été aussi émouvante que satisfaisante. La triste condition où se trouve la Sardaigne, une des plus nobles provinces