jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
11 94 11.2510 07 0 06 94.909 93.036 1177 1188 1.873 0 23 0.12 1.689.840 572 0 34 0 42 Totaux au 31 décembre.. 6.016.977 5.935.611 11 85 11 86 81.366 0 15 0-14 341.049 332.363-11 70 11 76 8.686 0 30 0 24 6.157.330 5.399 0 88 0 92 2° EXERCICE 1903. — Situation des recouvrements de l'exercice 1903 au 30 juin 1903 Blois.... 3.353.551 4-18.244 5 03 3.46 1.933.307 6 97 6 54 166.-819 36.933 4 03 3 85 109.-886 7 97 8 -15 1.538.696 830 0 50 0 49 Romorantin 1.011.159 476.691 5 64 5 35 534.468 6 36 6 65 68.372 26.064 4 57 4 57 42.308 7 43 8 514.217 85 0 16 0 21 Vendôme 1.647.095 879.012 6 40 6 40 768.083 5 60 5 60 94.029 42.942 0 89 5 24 51.087 5 116 76 889.622 42 0 03 0 02 Totaux au 30 juin 1903... 6.011.805 2.773.947 5 54 5 71 3.237.858 6 46 6 29 329.220 125.939 4 58 4 28 203.281 7 42 7 72 2.942.535 957 0 32 0 30 (1) Y compris une somme de 148,227 francs montant des dégrèvements accordés par l'application de la loi du 21 juillet 1897 (Cotes foncières de 25 francs et au-dessous. Part de l'État). et 35,523 francs pour dégrèvement de la contribution mobilière (Amendement Le Moigne). (2) Y compris une somme de 147,748 francs montant des dégrèvements accordés par application de la loi du 21 juillet 1897 (Cotes foncières de 25 francs et au-dessous. Part de l'État). CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Impôts de répartition. (Contributions foncière des propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.) Ces impôts sont modifiés chaque année en raison des accroissements et des pertes de matières imposables, par application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844. Par suite des modifications constatées au cours de la tournée générale des mutations de 1902 pour 1903, les contingents en principal ressortent pour 1903 aux chiffres ci-après : Contribution foncière 960.261 » — personnelle-mobilière 447.08 » — des portes et fenêtres 232.459 » Le rapprochement de ces
juillet 1897 (Cotes foncières de 25 francs et au-dessous. Part de l'État). et 35,523 francs pour dégrèvement de la contribution mobilière (Amendement Le Moigne). (2) Y compris une somme de 147,748 francs montant des dégrèvements accordés par application de la loi du 21 juillet 1897 (Cotes foncières de 25 francs et au-dessous. Part de l'État). CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Impôts de répartition. (Contributions foncière des propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.) Ces impôts sont modifiés chaque année en raison des accroissements et des pertes de matières imposables, par application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844. Par suite des modifications constatées au cours de la tournée générale des mutations de 1902 pour 1903, les contingents en principal ressortent pour 1903 aux chiffres ci-après : Contribution foncière 960.261 » — personnelle-mobilière 447.08 » — des portes et fenêtres 232.459 » Le rapprochement de ces chiffres avec ceux de l'exercice précédent fait ressortir les différences suivantes : en moins en plus Contribution foncière 33 » — personnelle-mobilière 12.606 » — des portes et fenêtres 1.625 » La diminution sur la contribution foncière est peu importante et provient principalement de la suppression de parcelles devenues non imposables par suite d'affectation à des chemins publics. Quant à la diminution sur la contribution personnelle-mobilière, elle résulte de l'application de la loi de finances du 16 juillet 1902, qui a modifié les effets de l'amendement Le Moigne, relatif à la péréquation mobilière. Enfin l'augmentation sur la contribution des portes et fenêtres correspond normalement au mouvement des propriétés bâties et à l'excédent des constructions nouvelles sur les démolitions. Montant des rôles généraux de 1903. Les rôles primitifs des quatre contributions directes afférentes à l'année 1902 s'élevaient au chiffre de 6.967.036 78. Leur produit pour 1903 est de 5.996.152 78 Différence en plus 29.086 » Cette augmentation est inférieure de 42,210 fr. 35 à celle de l'année précédente, qui s'élevait à 71,297 fr. 35. Le montant des rôles de 1903 se décompose ainsi qu'il suit : Dépenses de l'État (principal, centimes généraux, frais de perception) 2.804.182 63 Dépenses départementales 1.439.605 88
imposables par suite d'affectation à des chemins publics. Quant à la diminution sur la contribution personnelle-mobilière, elle résulte de l'application de la loi de finances du 16 juillet 1902, qui a modifié les effets de l'amendement Le Moigne, relatif à la péréquation mobilière. Enfin l'augmentation sur la contribution des portes et fenêtres correspond normalement au mouvement des propriétés bâties et à l'excédent des constructions nouvelles sur les démolitions. Montant des rôles généraux de 1903. Les rôles primitifs des quatre contributions directes afférentes à l'année 1902 s'élevaient au chiffre de 6.967.036 78. Leur produit pour 1903 est de 5.996.152 78 Différence en plus 29.086 » Cette augmentation est inférieure de 42,210 fr. 35 à celle de l'année précédente, qui s'élevait à 71,297 fr. 35. Le montant des rôles de 1903 se décompose ainsi qu'il suit : Dépenses de l'État (principal, centimes généraux, frais de perception) 2.804.182 63 Dépenses départementales 1.439.605 88 Dépenses communales 1.594.453 55 Non-valeurs, frais d'avertissements, réimpositions 151.372 30 Taxe pour fonds de garantie 6.508 42 5.996.122 78 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, pour 1903. Les rôles primitifs de 1903 comprennent l'imposition de 19,397 chevaux, mules et mulets, et de 25,448 voitures suspendues, dont 137 automobiles actionnées par des moteurs d'une force totale de 766 chevaux-vapeur. Le produit correspondant, en principe, de ces éléments d'imposition était de 160.897,50 Il était, pour 1902, de 157,497,50 Différence en plus : 3,400 Au lieu de 2,670 francs pour 1902. Le nombre des voitures automobiles imposées par application des lois des 13 avril 1898 et 13 juillet 1900, se décompose ainsi : 49 automobiles à 2 places. 88 — à plus de 2 places. Le produit distinct afférent à cette nature de véhicules s'est élevé à 8,330 francs, tandis qu'il n'était en 1902 que de 6,320 francs, soit une différence en plus de 2,010 francs, correspondant au développement toujours croissant de ces sortes de véhicules. Au produit des rôles primitifs s'ajoute encore celui des rôles supplémentaires, dont le montant a été pour 1902 de 5,648,71 Il n'avait été pour 1901 que de 4,888,31 Soit une différence en plus de 760,40
actionnées par des moteurs d'une force totale de 766 chevaux-vapeur. Le produit correspondant, en principe, de ces éléments d'imposition était de 160.897,50 Il était, pour 1902, de 157,497,50 Différence en plus : 3,400 Au lieu de 2,670 francs pour 1902. Le nombre des voitures automobiles imposées par application des lois des 13 avril 1898 et 13 juillet 1900, se décompose ainsi : 49 automobiles à 2 places. 88 — à plus de 2 places. Le produit distinct afférent à cette nature de véhicules s'est élevé à 8,330 francs, tandis qu'il n'était en 1902 que de 6,320 francs, soit une différence en plus de 2,010 francs, correspondant au développement toujours croissant de ces sortes de véhicules. Au produit des rôles primitifs s'ajoute encore celui des rôles supplémentaires, dont le montant a été pour 1902 de 5,648,71 Il n'avait été pour 1901 que de 4,888,31 Soit une différence en plus de 760,40 Taxe sur les vélocipèdes. Produit des rôles primitifs de 1903 : 80.190,50 pour 12.998 vélocipèdes. Produit des rôles primitifs de 1902 : 69.318,50 pour 11.288 id. Différence en plus : 10.872,50 pour 1.710 vélocipèdes. La progression de cette taxe correspond à l'augmentation constante du nombre de ces appareils. Dans le nombre des vélocipèdes imposés pour 1903, 124 sont munis d'une machine motrice, contre 88 pour 1902. Le nombre des plaques délivrées pour 1903 s'est élevé à 2,092, dont 23 pour vélocipèdes possédés et utilisés dans un intérêt de service public. Taxe sur les billards. La taxe sur les billards s'est élevée pour 1903 à 8,205,50 à raison de 1.250 billards. En 1902 cette taxe avait produit 8,193,50 à raison de 1.245 id. Différence en plus : 12,50 et 5 billards. Cette augmentation, peu sensible d'ailleurs, a été influencée, eu égard au nombre des billards, par la différence des tarifs que comportent ces éléments d'imposition suivant la catégorie de population des communes. Taxe sur les Cercles. La taxe a produit pour 1903 la somme de 1,510,23 Le produit de 1902 était de 1.566,78 Différence en moins 56,55 Cette différence provient d'une diminution dans le montant des cotisations et, principalement, de la
nombre des vélocipèdes imposés pour 1903, 124 sont munis d'une machine motrice, contre 88 pour 1902. Le nombre des plaques délivrées pour 1903 s'est élevé à 2,092, dont 23 pour vélocipèdes possédés et utilisés dans un intérêt de service public. Taxe sur les billards. La taxe sur les billards s'est élevée pour 1903 à 8,205,50 à raison de 1.250 billards. En 1902 cette taxe avait produit 8,193,50 à raison de 1.245 id. Différence en plus : 12,50 et 5 billards. Cette augmentation, peu sensible d'ailleurs, a été influencée, eu égard au nombre des billards, par la différence des tarifs que comportent ces éléments d'imposition suivant la catégorie de population des communes. Taxe sur les Cercles. La taxe a produit pour 1903 la somme de 1,510,23 Le produit de 1902 était de 1.566,78 Différence en moins 56,55 Cette différence provient d'une diminution dans le montant des cotisations et, principalement, de la dissolution de la Société lyrique de Blois. Taxe sur les biens de main-morte. Le montant des rôles primitifs de cette taxe est, pour 1903, de 22,504,46 Il était, pour 1902, de 18,400,48 Différence en plus : 4,103,98 Au lieu de 28 fr. 29 pour l'année précédente. Cette augmentation importante provient surtout de nouvelles dispositions de la loi du 31 mars 1903 portant que la taxe dont il s'agit serait calculée, à partir du 1er janvier 1903, à raison de cent douze centimes et demi (1,125) par franc du principal de la contribution foncière des propriétés bâties et de soixante-dix centimes par franc (du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties), tandis que ce dernier nombre (0,70) avait été appliqué uniformément aux deux natures de contributions foncières pour les années précédentes. Le montant des rôles supplémentaires, dont on ne peut prévoir, dès maintenant, le produit pour 1903, s'est élevé pour 1902 à 87,79, ne différant qu'insensiblement du produit de 88 fr. 29 afférent à l'année 1901. Poids et mesures. Le produit des rôles primitifs et supplémentaires de 1902 a été, à raison de 12,224 assujettis, de 37,685,80 Le produit correspondant de l'année 1901 s'élevait à 37,567,80 Différence en plus
surtout de nouvelles dispositions de la loi du 31 mars 1903 portant que la taxe dont il s'agit serait calculée, à partir du 1er janvier 1903, à raison de cent douze centimes et demi (1,125) par franc du principal de la contribution foncière des propriétés bâties et de soixante-dix centimes par franc (du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties), tandis que ce dernier nombre (0,70) avait été appliqué uniformément aux deux natures de contributions foncières pour les années précédentes. Le montant des rôles supplémentaires, dont on ne peut prévoir, dès maintenant, le produit pour 1903, s'est élevé pour 1902 à 87,79, ne différant qu'insensiblement du produit de 88 fr. 29 afférent à l'année 1901. Poids et mesures. Le produit des rôles primitifs et supplémentaires de 1902 a été, à raison de 12,224 assujettis, de 37,685,80 Le produit correspondant de l'année 1901 s'élevait à 37,567,80 Différence en plus : 118,80 On ne connaît pas actuellement les résultats de l'année 1903 pour laquelle il reste encore à émettre plusieurs rôles. Droits de visite de pharmacies et magasins de droguerie. Produit de cette taxe pour 1902 : 2,148,50 id pour 1901 : 2,082,50 Différence en plus : 66,50 Cette faible différence correspond à l'augmentation du nombre des assujettis, nombre qui a très peu varié (500 au lieu de 496 en 1901). Fabriques et dépôts d'eaux minérales. Produit en 1902 : 173,50 pour 24 assujettis. Produit en 1901 : 164,50 pour 22 id. Différence en plus : 9,50 pour 2 assujettis. Taxe militaire. Produit des rôles primitifs de 1903 : 16,837,83 id. de 1902, 21,002,27 Soit une différence en moins de 4,164,44 correspondant à une diminution du nombre d'articles qui s'est abaissé de 1,564 à 1,313. Cette diminution ne résulte pas d'une cause particulière ; elle porte sur l'ensemble des communes du département. Droits d'épreuve des appareils à vapeur. Produit des rôles de 1902 : 436,03 pour 36 articles. id. de 1901 : 667,67 pour 51 id. Différence en moins : 211,64 pour 15 articles. Contribution spéciale pour frais de la Chambre de commerce de Blois (Décret du 30 mars 1895).
différence correspond à l'augmentation du nombre des assujettis, nombre qui a très peu varié (500 au lieu de 496 en 1901). Fabriques et dépôts d'eaux minérales. Produit en 1902 : 173,50 pour 24 assujettis. Produit en 1901 : 164,50 pour 22 id. Différence en plus : 9,50 pour 2 assujettis. Taxe militaire. Produit des rôles primitifs de 1903 : 16,837,83 id. de 1902, 21,002,27 Soit une différence en moins de 4,164,44 correspondant à une diminution du nombre d'articles qui s'est abaissé de 1,564 à 1,313. Cette diminution ne résulte pas d'une cause particulière ; elle porte sur l'ensemble des communes du département. Droits d'épreuve des appareils à vapeur. Produit des rôles de 1902 : 436,03 pour 36 articles. id. de 1901 : 667,67 pour 51 id. Différence en moins : 211,64 pour 15 articles. Contribution spéciale pour frais de la Chambre de commerce de Blois (Décret du 30 mars 1895). Produit des rôles de 1903 : 6,569,25 pour 1,925 articles, id. de 1902 : 6,566,45 pour 1,974 id. Différence en plus : 2,80 pour 49 articles. Taxe sur les chiens. Produit des rôles de 1903 : 77,806,50 pour 35,488 chiens, id. de 1902 : 76,623,50 pour 35,076 id. Différence en plus : 1,183,50 pour 412 chiens. Le classement des chiens imposés a été opéré par les répartiteurs ainsi qu'il suit : 1re catégorie : 9,547 au lieu de 9,359 en 1902. 2e catégorie : 25,941 au lieu de 25,717 id. Taxe des prestations. Produits de la taxe pour 1903 : 687,705,05 pour 31,243 articles, id. 1902 : 685,558,63 pour 30,912 id. Différence en plus : 2,146,40 pour 301 articles. Le nombre de ces derniers a encore progressé en 1903 et le produit de leur imposition ressort distinctement à 1,628 fr. 50, à raison de 92 voitures et de 508 chevaux-vapeur. Les rôles supplémentaires, autorisés par la loi du 24 février 1900, ont produit pour 1903 : 14.241'05 pour 1.516 articles. En 1902, ce produit s'était élevé à 12.983 83 pour 1.344 id. Soit une différence en plus de 1.257f20 pour 172 articles. 135 communes ont profité de cette législation. Dégrèvement
plus : 1,183,50 pour 412 chiens. Le classement des chiens imposés a été opéré par les répartiteurs ainsi qu'il suit : 1re catégorie : 9,547 au lieu de 9,359 en 1902. 2e catégorie : 25,941 au lieu de 25,717 id. Taxe des prestations. Produits de la taxe pour 1903 : 687,705,05 pour 31,243 articles, id. 1902 : 685,558,63 pour 30,912 id. Différence en plus : 2,146,40 pour 301 articles. Le nombre de ces derniers a encore progressé en 1903 et le produit de leur imposition ressort distinctement à 1,628 fr. 50, à raison de 92 voitures et de 508 chevaux-vapeur. Les rôles supplémentaires, autorisés par la loi du 24 février 1900, ont produit pour 1903 : 14.241'05 pour 1.516 articles. En 1902, ce produit s'était élevé à 12.983 83 pour 1.344 id. Soit une différence en plus de 1.257f20 pour 172 articles. 135 communes ont profité de cette législation. Dégrèvement pour plantations de vignes. (Application de la loi du 1er décembre 1887.) La contenance plantée en vignes depuis l'application de la loi désignée ci-contre, c'est-à-dire depuis 1888 est de 6,046' hectares 81 ares 24 centiares, dont 616 hectares 23 ares 28 centiares plantés en 1901. Pour 1900, la contenance plantée avait été de 656 hectares 48 ares 96 centiares. Les dégrèvements mandatés pour 1902 et s'appliquant à toutes les parcelles comprises dans la période d'exemption se sont élevés à ... . . . . . .. . . . 24.642' 61 Les dégrèvements de même nature pour 1901 avaient été de. . 26.654 81 Différence en moins 2.012'20 Cette différence s'explique par le fait de l'achèvement de la période d'exemption pour un grand nombre de parcelles, alors — 14* — que, d'ailleurs, la contenance des nouvelles plantations devient progressivement plus restreinte. Dégrèvements pour plantations en bois. (Lois du 3 frimaire an VII (art. 116), et 17 juillet 1895 (art. 15.) Les plantations de cette nature ont donné lieu pour 1902 à un dégrèvement de. . . . 10.964f39 portant sur 728 articles, contre, en 1901, un dégrèvement de. . . . 11.046 81 portant sur 731 id. Différence en moins.
avait été de 656 hectares 48 ares 96 centiares. Les dégrèvements mandatés pour 1902 et s'appliquant à toutes les parcelles comprises dans la période d'exemption se sont élevés à ... . . . . . .. . . . 24.642' 61 Les dégrèvements de même nature pour 1901 avaient été de. . 26.654 81 Différence en moins 2.012'20 Cette différence s'explique par le fait de l'achèvement de la période d'exemption pour un grand nombre de parcelles, alors — 14* — que, d'ailleurs, la contenance des nouvelles plantations devient progressivement plus restreinte. Dégrèvements pour plantations en bois. (Lois du 3 frimaire an VII (art. 116), et 17 juillet 1895 (art. 15.) Les plantations de cette nature ont donné lieu pour 1902 à un dégrèvement de. . . . 10.964f39 portant sur 728 articles, contre, en 1901, un dégrèvement de. . . . 11.046 81 portant sur 731 id. Différence en moins. 82''42 portant sur 3 articles. Dégrèvement des petites cotes foncières. (Loi du 21 juillet 1897.) Le nombre des cotes dégrevées, qui a été de 59,981 en 1901, s'est abaissé à 59,126. Le montant des dégrèvements s'est élevé respectivement à 149,422 fr. 23 et 147,990 fr. 77. Réclamation contre les contingents. Aucune réclamation communale n'a été présentée contre les contingents depuis la session du Conseil général d'août 1902. Cadastre. — Révision du cadastre. (Loi du 17 mars 1898.) Depuis cette dernière session, il n'a été présenté, non plus, aucune nouvelle demande tendant à la révision du cadastre. Remplacement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Loi du 29 décembre 1897.) La commune de Vendôme est la seule du département qui, jusqu'à présent, fasse application de la loi du 29 décembre 1897, en vue de compenser par des licences municipales, l'abaissement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Le produit de ces licences, établi à la charge des commerçants de boissons de la ville de Vendôme, s'est élevé pour 1903 à 2.986 fr. 38 pour 140 articles, Ce produit avait été pour 1902 de 2.821 fr. 89 pour 136 articles. L'imposition de ces licences n'a donné lieu à aucune difficulté et n'a
Aucune réclamation communale n'a été présentée contre les contingents depuis la session du Conseil général d'août 1902. Cadastre. — Révision du cadastre. (Loi du 17 mars 1898.) Depuis cette dernière session, il n'a été présenté, non plus, aucune nouvelle demande tendant à la révision du cadastre. Remplacement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Loi du 29 décembre 1897.) La commune de Vendôme est la seule du département qui, jusqu'à présent, fasse application de la loi du 29 décembre 1897, en vue de compenser par des licences municipales, l'abaissement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Le produit de ces licences, établi à la charge des commerçants de boissons de la ville de Vendôme, s'est élevé pour 1903 à 2.986 fr. 38 pour 140 articles, Ce produit avait été pour 1902 de 2.821 fr. 89 pour 136 articles. L'imposition de ces licences n'a donné lieu à aucune difficulté et n'a provoqué que de très rares réclamations, toutes basées, du reste, sur des modifications de matière imposable. Blois, le 11 juin 1903. Le Directeur, LA RIVIÈRE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Les produits de l'Administration des Contributions Indirectes en Loir-et-Cher, se sont élevés pour 1902, à la somme de. ; . . ." . . . . -. * . 4.252.687' Par rapport aux résultats de 1901, ci. . . 4.468.322' Ce chiffre accuse une diminution de. . . 213.635'' Mais il convient de remarquer que l'année 1902 a, sous certains rapports, subi encore les effets des réductions et suppressions d'impôt édictées par la loi du 29 décembre 1900 et que la loi du 29 décembre 1901 a fait passer de l'administration des contributions indirectes à celles de l'enregistrement le recouvrement des produits du domaine fluvial. Pour avoir une situation exacte il y a donc lieu de tenir compte : 1° De la part d'impôt afférente aux quantités de vin (2.340 h.) et de cidre (109 h.) qui, des arrêtés de fin d'année au 31 décembre 1900, ont été frappées du droit de détail au lieu du droit de circulation 15.163r 2° Des droits d'entrée perçus sur le vin et cidre
. ." . . . . -. * . 4.252.687' Par rapport aux résultats de 1901, ci. . . 4.468.322' Ce chiffre accuse une diminution de. . . 213.635'' Mais il convient de remarquer que l'année 1902 a, sous certains rapports, subi encore les effets des réductions et suppressions d'impôt édictées par la loi du 29 décembre 1900 et que la loi du 29 décembre 1901 a fait passer de l'administration des contributions indirectes à celles de l'enregistrement le recouvrement des produits du domaine fluvial. Pour avoir une situation exacte il y a donc lieu de tenir compte : 1° De la part d'impôt afférente aux quantités de vin (2.340 h.) et de cidre (109 h.) qui, des arrêtés de fin d'année au 31 décembre 1900, ont été frappées du droit de détail au lieu du droit de circulation 15.163r 2° Des droits d'entrée perçus sur le vin et cidre pendant la même période 1.036' 3° Des droits de taxe unique acquittés dans les mêmes conditions 0.732' 4° Et enfin des produits des bacs, de la pêche et de la chasse sur les rivières, des franchissements et autres recettes accessoires. .... 21.165' Soit une somme totale de. . . . 44.036r — 17* — ce qui ramène la moins-value (213,635 fr. — 44.096 fr.) à 171,539 francs chiffre encore considérable, et qui doit d'autant plus fixer l'attention que l'année 1901, qui sert de terme de comparaison, était elle-même en perte de 253,108 francs sur l'année 1900. Toutes les principales branches de revenu participent au déficit. Le droit de circulation sur le vin ou le cidre perd 19,330 francs ; le droit de consommation sur les alcools 21,759 francs ; les recettes extraordinaires (surtaxe sur l'alcool) 98,999 francs ; le droit de 40 centimes par expédition 6,482 fr. ; les licences 8,127 francs ; les amendes et confiscations 8,317 fr. ; les monopoles 20,605 francs. Les postes les plus éprouvés sont le contrôle de Vendôme (54,032 fr.), le contrôle de Blois (25,661 fr.), la recette de Blois-banlieue (21,760 fr.), celles de Mondoubleau (12,470 fr.), de Romorantin-banlieue (14,798 fr.), de Bracieux (13,775