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déplacement de 114 suffrages, chiffre qui forme le dédoublement de la majorité obtenue par M. de Limairac. Il est, Messieurs, des situations qui imposent, parfois, de pénibles devoirs. Malgré notre désir ardent de mettre un terme aux divisions profondes et regrettables qui naissent toujours de luttes trop prolongées, il nous est, dans l'état, impossible de proposer à votre sanction l'élection du canton des Cabannes, parce que, d'un côté, des accusations sans doute non absolument justifiées mais qui se compliquent de présomptions graves, semblent entacher sa moralité et que, d'un autre côté, les explications fournies par l'intéressé n'ont pu complètement nous satisfaire. Nous ne devons pas, non plus, perdre de vue que, gardiens, dans la mesure de notre mandat, de la libre expression du suffrage populaire, nous avons pour mission de le préserver de toute atteinte et surtout de toute ingérence administrative. — Et cette obligation nous saurons la remplir, car elle est la sauvegarde de nos principes comme de nos intérêts. Comment pourrait-on admettre que le pouvoir et les administrations publiques aient le droit de s'associer à des luttes où ils ont à puiser leur enseignement et leur règle de conduite ? On serait alors fondé à croire qu'ils recherchent des complices plutôt que des conseillers. Ce système a prévalu pendant vingt ans, et il est inutile de rappeler où il nous a fait aboutir. En fait, le second bureau, après examen et délibération, reconnaît et déclare que les documents qui lui ont été soumis de part et d'autre ne sauraient provoquer une décision immédiate du Conseil général sur l'élection du canton des Cabannes, et, déférant à la demande formulée par les protestataires, à l'unanimité, est d'avis qu'il y a lieu à enquête. Après la lecture du rapport de M. Portet, M. le Président demande à M. de Limairac de vouloir bien expliquer au Conseil ce qui s'est passé à propos du changement du receveur des postes des Cabannes et de la révocation d'un facteur. M. de Limairac répond que le facteur a été révoqué en vertu d'une circulaire de l'Administration, qui interdit aux employés des postes toute ingérence dans
des complices plutôt que des conseillers. Ce système a prévalu pendant vingt ans, et il est inutile de rappeler où il nous a fait aboutir. En fait, le second bureau, après examen et délibération, reconnaît et déclare que les documents qui lui ont été soumis de part et d'autre ne sauraient provoquer une décision immédiate du Conseil général sur l'élection du canton des Cabannes, et, déférant à la demande formulée par les protestataires, à l'unanimité, est d'avis qu'il y a lieu à enquête. Après la lecture du rapport de M. Portet, M. le Président demande à M. de Limairac de vouloir bien expliquer au Conseil ce qui s'est passé à propos du changement du receveur des postes des Cabannes et de la révocation d'un facteur. M. de Limairac répond que le facteur a été révoqué en vertu d'une circulaire de l'Administration, qui interdit aux employés des postes toute ingérence dans les élections. Sa seule faute consistait à avoir lu devant plusieurs personnes un article de journal. Quant au receveur, il s'était permis d'ouvrir un paquet et de lire à quelqu'un un article de journal qui n'était pas à son adresse. Ce fait constituait une indélicatesse et une infraction grave aux obligations d'un fonctionnaire des postes. M. de Limairac le signala à M. le Directeur départemental et ne lui cacha pas son intention d'en référer au Directeur général. M. le Directeur départemental lui ayant fait observer qu'une révocation s'en suivrait inévitablement, M. de Limairac n'insista pas, mais le receveur des Cabannes fut changé. M. le Président demande encore des explications relativement aux 20 francs que les protestataires prétendent que M. de Limairac a promis et à la restitution de cent hectares de terrain à certaines communes. M. de Limairac répond que les 20 francs dont il est question ont été promis par lui dans une souscription depuis déjà longtemps; qu'il s'est montré toujours disposé à les donner, mais à la condition qu'on vienne les lui réclamer. Quant aux cent hectares, ils sont l'objet d'un partage entre quatre communes par voie amiable. M. de Limairac les rendra lorsque le partage sera effectué.
obligations d'un fonctionnaire des postes. M. de Limairac le signala à M. le Directeur départemental et ne lui cacha pas son intention d'en référer au Directeur général. M. le Directeur départemental lui ayant fait observer qu'une révocation s'en suivrait inévitablement, M. de Limairac n'insista pas, mais le receveur des Cabannes fut changé. M. le Président demande encore des explications relativement aux 20 francs que les protestataires prétendent que M. de Limairac a promis et à la restitution de cent hectares de terrain à certaines communes. M. de Limairac répond que les 20 francs dont il est question ont été promis par lui dans une souscription depuis déjà longtemps; qu'il s'est montré toujours disposé à les donner, mais à la condition qu'on vienne les lui réclamer. Quant aux cent hectares, ils sont l'objet d'un partage entre quatre communes par voie amiable. M. de Limairac les rendra lorsque le partage sera effectué. M. de Limairac a la parole pour répondre aux protestations dirigées contre son élection. Il s'exprime ainsi : Défense de M. de Limairac, dans la séance du 7 avril 1875. — Après le rapport de la Commission concluant à une enquête à faire sur les protestations faites contre l'élection des Cabannes, M. de Limairac répond à M. le Président du Conseil sur deux faits précis. L'un relatif à la suspension d'un facteur, l'autre relatif au changement du receveur des postes des Cabannes. M. de Limairac répond, en outre, sur le fait de promesses de 20 fr., d'une part, et de 100 hectares de l'autre, faites à la commune de Verdun, et ce, dans un but électoral. M. de Limairac établit qu'ayant été accusé publiquement de détenir injustement ces 20 fr. et ces 100 hectares, il a voulu profiter d'une réunion publique pour dire que ce fait était faux et qu'il attendait que l'on vienne régulièrement lui demander les 20 fr. et que le partage du Labourioux se fasse entre les communes intéressées pour donner, soit ces 20 fr., soit ces 100 hectares. Ceci dit, M. de Limairac présente sa défense basée sur cette considération grave. Ce n'est pas tout d'accuser
Cabannes, M. de Limairac répond à M. le Président du Conseil sur deux faits précis. L'un relatif à la suspension d'un facteur, l'autre relatif au changement du receveur des postes des Cabannes. M. de Limairac répond, en outre, sur le fait de promesses de 20 fr., d'une part, et de 100 hectares de l'autre, faites à la commune de Verdun, et ce, dans un but électoral. M. de Limairac établit qu'ayant été accusé publiquement de détenir injustement ces 20 fr. et ces 100 hectares, il a voulu profiter d'une réunion publique pour dire que ce fait était faux et qu'il attendait que l'on vienne régulièrement lui demander les 20 fr. et que le partage du Labourioux se fasse entre les communes intéressées pour donner, soit ces 20 fr., soit ces 100 hectares. Ceci dit, M. de Limairac présente sa défense basée sur cette considération grave. Ce n'est pas tout d'accuser des fonctionnaires d'avoir servi la candidature de M. de Limairac comme si c'eût été une candidature officielle; ce n'est pas non plus de jeter un soupçon sur tout le personnel des fonctionnaires, il faut, pour des accusations si graves, des faits précis. Où sont-ils? La protestation générale signée par 7 individus appartenant à 4 communes seulement, se comprend bien, puisqu'elle offre des faits qu'il faut réfuter. Ces faits se rapportent au bas canton pour 2 communes, Verdun et Larnat. À VERDUN, À LARNAT, M. de Limairac a obtenu 63 voix et M. Bonnans 54. Pour M. de Limairac, il y a eu 9 voix seulement d'écart. Dans les 9 autres communes du bas canton qui ont donné 127 voix de majorité à M. de Limairac, les protestataires qui, certainement, l'auraient fait s'ils l'eussent pu, n'ont produit aucun fait. Donc ces 127 voix de majorité sont acquises à M. de Limairac. M. de Limairac oppose des contre-protestations qui répondent péremptoirement aux 3 ou 4 faits individuels qui sont l'objet de protestations dans ces communes. Le rapporteur de la Commission a lu ces contre-protestations. M. de Limairac établit la sincérité du vote par le certificat de tous les maires du bas canton.
individus appartenant à 4 communes seulement, se comprend bien, puisqu'elle offre des faits qu'il faut réfuter. Ces faits se rapportent au bas canton pour 2 communes, Verdun et Larnat. À VERDUN, À LARNAT, M. de Limairac a obtenu 63 voix et M. Bonnans 54. Pour M. de Limairac, il y a eu 9 voix seulement d'écart. Dans les 9 autres communes du bas canton qui ont donné 127 voix de majorité à M. de Limairac, les protestataires qui, certainement, l'auraient fait s'ils l'eussent pu, n'ont produit aucun fait. Donc ces 127 voix de majorité sont acquises à M. de Limairac. M. de Limairac oppose des contre-protestations qui répondent péremptoirement aux 3 ou 4 faits individuels qui sont l'objet de protestations dans ces communes. Le rapporteur de la Commission a lu ces contre-protestations. M. de Limairac établit la sincérité du vote par le certificat de tous les maires du bas canton. Celui de 50 électeurs de Larcat, de l'ancien maire de Larcat, de 40 électeurs de Verdun, de 8 de Pech, de 14 de Bouan, et dit que si le temps eût pu être pris, on aurait eu beaucoup d'autres signatures. Toutes ces signatures sont légalisées, et si les protestataires n'ont pas fait légaliser les leurs, ce n'est pas parce qu'ils craignaient un refus de la part des maires qui étaient forcés de légaliser, mais parce que surtout ils n'ont pas voulu ébruiter ces protestations qu'on eût pu combattre d'une façon plus complète. Dans le haut canton, 5 communes sur 14 sont incriminées : 1° Vernaux M. de Limairac 20 v. M. Bonnans 6 2° Luzenac 34 51 3° Vèbre 45 41 4° Lordat 35 14 5° Urs 18 17 162 129 129 Majorité 33 Les protestataires contestent à M. de Limairac 33 voix sur 100 voix de majorité qu'il a eues dans cette partie du canton. Dans 9 communes du haut canton il n'est rien dit. Donc, M. de Limairac est en droit de revendiquer comme siennes les voix de majorité qu'il y a eues. M. de Limairac réfute toutes les protestations qui, pour Vernaux, Luzenac et Lordat, ont trait
pas fait légaliser les leurs, ce n'est pas parce qu'ils craignaient un refus de la part des maires qui étaient forcés de légaliser, mais parce que surtout ils n'ont pas voulu ébruiter ces protestations qu'on eût pu combattre d'une façon plus complète. Dans le haut canton, 5 communes sur 14 sont incriminées : 1° Vernaux M. de Limairac 20 v. M. Bonnans 6 2° Luzenac 34 51 3° Vèbre 45 41 4° Lordat 35 14 5° Urs 18 17 162 129 129 Majorité 33 Les protestataires contestent à M. de Limairac 33 voix sur 100 voix de majorité qu'il a eues dans cette partie du canton. Dans 9 communes du haut canton il n'est rien dit. Donc, M. de Limairac est en droit de revendiquer comme siennes les voix de majorité qu'il y a eues. M. de Limairac réfute toutes les protestations qui, pour Vernaux, Luzenac et Lordat, ont trait à une trop grande immixtion dans ces élections, de M. Mourié, maire de Luzenac, et de M. Assons, percepteur de Luzenac. M. de Limayrac produit les dénégations de ces deux messieurs et soutient que jamais il ne leur a demandé ni de les accompagner, ni de travailler pour lui en dehors de leurs devoirs. A Vèbre, on a signé des protestations qui ne disent rien, parce qu'elles n'ont trait, comme celles relatives à Vernaux, qu'à des actes particuliers, individuels, qui n'indiquent en rien une impulsion donnée résultant d'un ordre quelconque de l'administration. M. de Limayrac les réfute. Il en est autant d'Urs où M. Calvet, notaire, a agi comme simple particulier qu'il est, et ne doit compte de ses actes à personne tandis qu'ils sont de la légalité. M. de Limayrac parle des gardes-champêtres dont trois ont été révoqués, deux très récemment, donc bien après les élections, pour des faits graves, vol ou concussion ; le troisième l'a été pour insubordination absolue vis-à-vis de son Maire. M. de Limayrac produit aussi pour le haut canton l'attestation de tous les Maires qui disent que l'élection s'est faite à des conditions de sincérité et de liberté incontestables. Enfin, M. de Limayrac revient
dehors de leurs devoirs. A Vèbre, on a signé des protestations qui ne disent rien, parce qu'elles n'ont trait, comme celles relatives à Vernaux, qu'à des actes particuliers, individuels, qui n'indiquent en rien une impulsion donnée résultant d'un ordre quelconque de l'administration. M. de Limayrac les réfute. Il en est autant d'Urs où M. Calvet, notaire, a agi comme simple particulier qu'il est, et ne doit compte de ses actes à personne tandis qu'ils sont de la légalité. M. de Limayrac parle des gardes-champêtres dont trois ont été révoqués, deux très récemment, donc bien après les élections, pour des faits graves, vol ou concussion ; le troisième l'a été pour insubordination absolue vis-à-vis de son Maire. M. de Limayrac produit aussi pour le haut canton l'attestation de tous les Maires qui disent que l'élection s'est faite à des conditions de sincérité et de liberté incontestables. Enfin, M. de Limayrac revient sur cet argument décisif que si on voulait annuler les votes des sept communes dans lesquelles il y a des protestations basées sur des faits, restera encore 18 communes qui donnent 190 voix de majorité. Ces chiffres en disent assez, et M. de Limayrac espère que le Conseil ne voudra pas exposer de nouveau le canton des Cabannes aux troubles qu'entraînent forcément des luttes de ce genre, et que, dans l'intérêt de tous, il voudra valider l'élection de ce canton. M. le Préfet a la parole. Il exprime son étonnement d'entendre l'honorable rapporteur parler de pression administrative. Il désirerait que ce reproche fût corroboré par des faits, et, dans l'élection des Cabannes, il ne peut en être cité un seul. Comment en serait-il autrement ? On n'ignore pas qu'il était absent à cette époque. On allègue des révocations de gardes, mais ces révocations ont été faites pour des motifs autres que des motifs électoraux. M. le Préfet indique au Conseil les manquements graves qui avaient donné lieu aux mesures de rigueur contre ces trois fonctionnaires. On parle aussi d'un facteur des postes révoqué et du receveur des postes des Cabannes changé. M. de Limayrac a expliqué les motifs de ces
pas exposer de nouveau le canton des Cabannes aux troubles qu'entraînent forcément des luttes de ce genre, et que, dans l'intérêt de tous, il voudra valider l'élection de ce canton. M. le Préfet a la parole. Il exprime son étonnement d'entendre l'honorable rapporteur parler de pression administrative. Il désirerait que ce reproche fût corroboré par des faits, et, dans l'élection des Cabannes, il ne peut en être cité un seul. Comment en serait-il autrement ? On n'ignore pas qu'il était absent à cette époque. On allègue des révocations de gardes, mais ces révocations ont été faites pour des motifs autres que des motifs électoraux. M. le Préfet indique au Conseil les manquements graves qui avaient donné lieu aux mesures de rigueur contre ces trois fonctionnaires. On parle aussi d'un facteur des postes révoqué et du receveur des postes des Cabannes changé. M. de Limayrac a expliqué les motifs de ces mesures de rigueur, auxquelles M. le Préfet a été complètement étranger. Et d'ailleurs, l'un était favorable et l'autre hostile à M. de Limayrac. En sévissant contre tous les deux, l'administration a montré l'impartialité la plus complète. On reproche encore comme pression administrative l'attitude de M. Mourié, que l'on considère comme fonctionnaire parce qu'il est médecin cantonal. M. le Préfet ne peut penser qu'un médecin cantonal puisse être rangé dans la catégorie des fonctionnaires de l'administration, et qu'à ce titre il lui soit interdit de se mêler aux luttes électorales. S'il en était ainsi il devrait être interdit à M. Bonnans, lui-même, de se présenter comme candidat, à raison de sa qualité de médecin chargé de la médecine gratuite. M. le Préfet pense que le Conseil général ne partagera pas la manière de voir du rapporteur, et reconnaîtra qu'il n'y a pas eu la moindre pression dans l'élection des Cabannes. Après les observations présentées par M. le Préfet, M. le Président donne lecture de l'interpellation suivante adressée par M. Frézoul à M. le Préfet: « M. Frézoul a l'honneur d'interpeller M. le Préfet sur l'usage dû timbre impérial fait par dix maires du canton des Cabannes, contrairement à la circulaire ministérielle
fonctionnaire parce qu'il est médecin cantonal. M. le Préfet ne peut penser qu'un médecin cantonal puisse être rangé dans la catégorie des fonctionnaires de l'administration, et qu'à ce titre il lui soit interdit de se mêler aux luttes électorales. S'il en était ainsi il devrait être interdit à M. Bonnans, lui-même, de se présenter comme candidat, à raison de sa qualité de médecin chargé de la médecine gratuite. M. le Préfet pense que le Conseil général ne partagera pas la manière de voir du rapporteur, et reconnaîtra qu'il n'y a pas eu la moindre pression dans l'élection des Cabannes. Après les observations présentées par M. le Préfet, M. le Président donne lecture de l'interpellation suivante adressée par M. Frézoul à M. le Préfet: « M. Frézoul a l'honneur d'interpeller M. le Préfet sur l'usage dû timbre impérial fait par dix maires du canton des Cabannes, contrairement à la circulaire ministérielle de 1872. » M. Frézoul observe que, bien que son interpellation ne porte que sur les maires du canton des Cabannes, il a remarqué que plusieurs des pièces qui ont été soumises à la Commission départementale sont également revêtues du timbre impérial. Il ne s'explique pas que pareille chose soit tolérée. M. le Préfet dit qu'il pourrait refuser de répondre à cette interpellation. Toutefois, il déclare qu'il n'avait pas le moins du monde pris garde à cette infraction à la circulaire de 1872. Cette circulaire a été adressée à tous les maires avec invitation d'avoir à s'y conformer. Si dans plusieurs communes on ne l'a pas fait, c'est peut-être parce qu'elles sont pauvres et qu'elles n'ont pu faire l'acquisition d'un nouveau timbre. Toutefois, il ne les excuse pas, et si M. Frézoul lui eût signalé ces faits en Commission départementale, il n'aurait pas manqué d'adresser des observations aux maires à ce sujet. M. le Préfet remercie M. Frézoul de lui avoir indiqué ces abus; il prendra des mesures pour empêcher de se reproduire. M. Frézoul fait remarquer à M. le Préfet que s'il ne lui a pas fait d'observation à cet égard en Commission départementale, c'est parce qu'il n'a eu
tolérée. M. le Préfet dit qu'il pourrait refuser de répondre à cette interpellation. Toutefois, il déclare qu'il n'avait pas le moins du monde pris garde à cette infraction à la circulaire de 1872. Cette circulaire a été adressée à tous les maires avec invitation d'avoir à s'y conformer. Si dans plusieurs communes on ne l'a pas fait, c'est peut-être parce qu'elles sont pauvres et qu'elles n'ont pu faire l'acquisition d'un nouveau timbre. Toutefois, il ne les excuse pas, et si M. Frézoul lui eût signalé ces faits en Commission départementale, il n'aurait pas manqué d'adresser des observations aux maires à ce sujet. M. le Préfet remercie M. Frézoul de lui avoir indiqué ces abus; il prendra des mesures pour empêcher de se reproduire. M. Frézoul fait remarquer à M. le Préfet que s'il ne lui a pas fait d'observation à cet égard en Commission départementale, c'est parce qu'il n'a eu l'avantage de l'y voir qu'une fois, il ajoute que la remarque et la plainte ont été adressées par lui à M. le Secrétaire général qui était son représentant légal. Il se tient pour satisfait de la suite que M. le Préfet déclare devoir donner à son interpellation. M. Delcurat s'afflige d'un pareil abus, il demande que M. le Préfet impose d'office les communes pour l'acquisition de nouveaux timbres, la dépense étant obligatoire. M. le Préfet tiendra compte des observations que vient de faire M. Delcurat, mais il ne saurait déclarer qu'il emploiera les moyens qui lui sont signalés en séance publique. M. Vignes propose un vote de fonds pour mettre sur la façade de la Préfecture l'inscription : République Française. M. le Président invite M. Vignes à formuler sa proposition pour qu'elle puisse être renvoyée à la Commission. de Bellissen dit qu'en ce qui concerne le timbre impérial il ne peut être surpris de la préférence de certains maires pour cet emblème, puisque le gouvernement du 24 mai a affecté de choisir de préférence les anciens maires de l'Empire comme plus habiles manoeuvriers du suffrage universel. Ce gouvernement, du reste, s'il se fût maintenu, ne pouvait aboutir qu'à l'Empire. D'un
d'un pareil abus, il demande que M. le Préfet impose d'office les communes pour l'acquisition de nouveaux timbres, la dépense étant obligatoire. M. le Préfet tiendra compte des observations que vient de faire M. Delcurat, mais il ne saurait déclarer qu'il emploiera les moyens qui lui sont signalés en séance publique. M. Vignes propose un vote de fonds pour mettre sur la façade de la Préfecture l'inscription : République Française. M. le Président invite M. Vignes à formuler sa proposition pour qu'elle puisse être renvoyée à la Commission. de Bellissen dit qu'en ce qui concerne le timbre impérial il ne peut être surpris de la préférence de certains maires pour cet emblème, puisque le gouvernement du 24 mai a affecté de choisir de préférence les anciens maires de l'Empire comme plus habiles manoeuvriers du suffrage universel. Ce gouvernement, du reste, s'il se fût maintenu, ne pouvait aboutir qu'à l'Empire. D'un autre côté, dans un pays où les changements politiques sont aussi fréquents que dans le nôtre, il ne faut pas s'étonner que le sceau d'une municipalité se trouve en retard d'un ou deux gouvernements. Certes, j'ai la confiance que la République qui vient d'être fondée par un acte de sagesse sans précédents dans notre histoire, nous aura doté d'un régime définitif. Mais, selon moi, les sceaux des municipalités devraient ne porter aucun emblème politique et se rattacher exclusivement à l'histoire locale. Il est des villes qui, comme Foix, possèdent de glorieuses armoiries, d'autres ont d'autres emblèmes. Telle devrait être, à cet égard, les prescriptions de l'administration supérieure. Passons, maintenant, continue M. de Bellissen, à l'élection des Cabannes. J'aurai une question à adresser sur ce point à M. le Préfet. Séance du 7 avril. Inscription à la façade de la Préfecture. Timbre impérial, (suit). Election des Cabannes. (suite). — 73 — Est-il exact, ainsi que le mentionne une protestation, que le Maire de Luzenac et le Percepteur de cette commune soient parents à un degré qui crée une incompatibilité pour la simultanéité de leurs fonctions dans la même commune ? M. le Préfet répond, qu'il est vrai, que le Maire de