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comme suit les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement qui devaient faire partie, dans les divers cantons du département, du Conseil de révision pour l'armée territoriale. Sociétés de secours mutuels. Adjudications. Art. 82. Conseils de révision. IX ARRONDISSEMENT DE FOIX CANTONS Foix. Ax. Cabannes. La Bastide. Lavelanet. Quérigut. Tarascon. Vicdessos. CONSEILLERS GÉNÉRAUX MM. Vignes. De Campoussy. Doumenjou. Gaillard. Vigarosy. Rivière. Rivière. Frézoul. CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT MM. Baillé. Francal. Sans. Brunet. Chabaud. Sicre. Vergnies, Léon. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE PAMIERS Pamiers. Fossat. Mas-d'Azil. Mirepoix. Saverdun. Varilhes. MM. Frézoul. Hoquetis. Gaillard. Porlet. Auzies. Laborde. MM. Martinière. Laffont. Faure. Coymès. Soula. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS Saint-Girons. Castillon. Massat. Oust. Sainte-Croix. Saint-Lizier. MM. De Foix. Sentenac. Bordes-Pagès. Morère. Sans-Leroy. Sentenac. MM. Dechen. Foch. De Roquemaurel Galy. Moulis. Brunet. 2 Classe de 1874. — En ce qui concerne le Conseil de révision pour la formation de la classe de 1874, la Commission a fait les désignations suivantes : ARRONDISSEMENT DE FOIX Foix. Ax. Cabannes. Bastide-de-Sérou Lavelanet. Quérigut. Tarascon. Vicdessos. MM. Portet. De Campoussy. Rivière. Sans-Leroy. Doumenjou. Rivière. Delcurrou. Hoquetis. MM. Troy. Francal. Sans. Laffont. Chabaud. Francal. Vergnies, Léon. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE PAMIERS Pamiers. Fossat. Mas-d'Azil. Mirepoix. Saverdun. Varilhes. MM. Gaillard. Vigarosy. Vignes. Frézoul. Auzies. Laborde. MM. Campans. Fauré. Lamarque. Martinière. Coymès. Soula. ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS Saint-Girons. Castillon. Massat. Oust. Sainte-Croix. Saint-Lizier. MM. Mouillac. Sentenac. Bordes-Pagès. Morère. Sans-Leroy. De Foix. MM. Moulis. Foch. De Roquemaurel Galy. Azéma. Dechen. XI Membres désignés à titre supplémentaire pour le cas où quelques conseillers ne pourraient pas se rendre, par suite d'un empêchement subit et imprévu, à la séance pour laquelle ils auraient été convoqués. MM. Sans-Leroy. De Foix. Hoquetis. Rivière. Séances à Foix pour les ajournés, soutiens de famille, sursis d'appel, clôture de la liste départementale, etc. MM. Laborde. Doumenjou. Frézoul. Vignes. MM. Fauré. Brunet. Troy, Baillé: MM. Vergnies, Albert. Campans. Coymès. Fauré. Classements. — La Commission a classé, comme chemins vicinaux ordinaires, les chemins ci-après désignés : Commune de Saint-Victor-Rouzaud. — Chemin dit de Madière à Saint-Victor-Rouzaud. Commune de Lagarde. — Chemin dit du hameau de Sibra au hameau de Pastouret. Les demandes de classement
Frézoul. Auzies. Laborde. MM. Campans. Fauré. Lamarque. Martinière. Coymès. Soula. ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS Saint-Girons. Castillon. Massat. Oust. Sainte-Croix. Saint-Lizier. MM. Mouillac. Sentenac. Bordes-Pagès. Morère. Sans-Leroy. De Foix. MM. Moulis. Foch. De Roquemaurel Galy. Azéma. Dechen. XI Membres désignés à titre supplémentaire pour le cas où quelques conseillers ne pourraient pas se rendre, par suite d'un empêchement subit et imprévu, à la séance pour laquelle ils auraient été convoqués. MM. Sans-Leroy. De Foix. Hoquetis. Rivière. Séances à Foix pour les ajournés, soutiens de famille, sursis d'appel, clôture de la liste départementale, etc. MM. Laborde. Doumenjou. Frézoul. Vignes. MM. Fauré. Brunet. Troy, Baillé: MM. Vergnies, Albert. Campans. Coymès. Fauré. Classements. — La Commission a classé, comme chemins vicinaux ordinaires, les chemins ci-après désignés : Commune de Saint-Victor-Rouzaud. — Chemin dit de Madière à Saint-Victor-Rouzaud. Commune de Lagarde. — Chemin dit du hameau de Sibra au hameau de Pastouret. Les demandes de classement des chemins de : 1° de Martine dans la commune de Thouars, 2° de Gaillard à Lagarde dans les communes de Mirepoix, Roumengoux, La Bastide-de-Bousignac et Lagarde, ont été rejetées. Le premier de ces chemins n'offre aucun caractère vicinal, et d'ailleurs les ressources dont dispose la commune de Thouars sont insuffisantes pour terminer, d'ici à la fin de la période d'achèvement, les chemins déjà classés. Le déficit sera de 2,641 fr. à la fin de cette période. En ce qui concerne le chemin de Gaillard à Lagarde, il n'existe pas entre les quatre communes plus ou moins intéressées à ce chemin un accord qui en rende l'exécution possible. En effet, la commune Art. 86. Chemins vicinaux ordinaires. XII de Lagarde, seule, en demande le classement sans restriction, la commune de Roumengoux le repousse d'une manière absolue, les communes de Mirepoix et de La Bastide-de-Bousignac n'y consentent qu'à des conditions inacceptables. Projets. — La Commission a approuvé les projets suivants : Commune de Cazenave. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Cazenave à Tarascon. Commune de Pamiers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire numéro 16 (prolongement du chemin des usines.) Commune de Garanou. — Rectification du chemin vicinal ordinaire
insuffisantes pour terminer, d'ici à la fin de la période d'achèvement, les chemins déjà classés. Le déficit sera de 2,641 fr. à la fin de cette période. En ce qui concerne le chemin de Gaillard à Lagarde, il n'existe pas entre les quatre communes plus ou moins intéressées à ce chemin un accord qui en rende l'exécution possible. En effet, la commune Art. 86. Chemins vicinaux ordinaires. XII de Lagarde, seule, en demande le classement sans restriction, la commune de Roumengoux le repousse d'une manière absolue, les communes de Mirepoix et de La Bastide-de-Bousignac n'y consentent qu'à des conditions inacceptables. Projets. — La Commission a approuvé les projets suivants : Commune de Cazenave. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Cazenave à Tarascon. Commune de Pamiers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire numéro 16 (prolongement du chemin des usines.) Commune de Garanou. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Garanou aux Cabanés. Commune d'Artigat. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 4, de Bijou à la Junquière. Commune de Tabre. — Elargissement, aux abords du ponceau à construire sur le ruisseau de Coutiron, du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Tabre à Mirepoix. Alignements: — Commune de Castillon. — La Commission a approuvé, conformément aux propositions des Agents du service vicinal, les plans d'alignement, dans la traverse de Castillon, des chemins vicinaux ordinaires numéro 1, de Castillon à Cescau, et numéro 3, de Castillon à Audressein. XIII DÉLÉGATION DU CONSEIL GÉNÉRAL Collège de Pamiers. — La bourse devenue vacante au collège de Pamiers, par suite du départ des élèves Borel et Caccia, a été allouée, savoir : 1/2 au jeune Pinat, de Saurat. 1/2 au jeune Vidal, de Daumazan. École normale. — Sur les 14 bourses, 3/4 restant libres à la fin de l'année scolaire 1873-1874, la Commission départementale en a attribué 7 3/4 aux élèves de 1ère année et 7 aux élèves de 2e et 3e année. Les 7 bourses 3/4 affectées aux élèves de l'année ont été réparties de la manière suivante, conformément aux propositions de la Commission de surveillance : Bourse I. à
de Castillon. — La Commission a approuvé, conformément aux propositions des Agents du service vicinal, les plans d'alignement, dans la traverse de Castillon, des chemins vicinaux ordinaires numéro 1, de Castillon à Cescau, et numéro 3, de Castillon à Audressein. XIII DÉLÉGATION DU CONSEIL GÉNÉRAL Collège de Pamiers. — La bourse devenue vacante au collège de Pamiers, par suite du départ des élèves Borel et Caccia, a été allouée, savoir : 1/2 au jeune Pinat, de Saurat. 1/2 au jeune Vidal, de Daumazan. École normale. — Sur les 14 bourses, 3/4 restant libres à la fin de l'année scolaire 1873-1874, la Commission départementale en a attribué 7 3/4 aux élèves de 1ère année et 7 aux élèves de 2e et 3e année. Les 7 bourses 3/4 affectées aux élèves de l'année ont été réparties de la manière suivante, conformément aux propositions de la Commission de surveillance : Bourse I. à l'élève-maître Saurel 3/4 — Rufíe 3/4 — Ferrus 3/4 — Béret 1/2 — Amiel 1/2 — Tourenq 1/2 — Rouzaud 1/2 — Nongué 1/2 — Aliot 1/2 — Balasc 1/2 — Piquemal 1/2 — Forgues 1/4 — Loubet 1/4 — Mot XIV. En ce qui concerne les élèves de 2e et de 3e année, la Commission regrette de n'avoir pas pu se prononcer. Les notes qui ont servi à la Commission de surveillance, pour la rédaction de ses propositions, n'ont pas encore été produites malgré deux renvois successifs du dossier à M. le Préfet. Cours normal de filles. — Le quart de bourse vacant au cours normal de filles a été accordé à l'élève Daraux, Joséphine, de Niaux, jouissant déjà de 3/4 de bourse. Ecole d'Aix. — Un quart de bourse, avec jouissance à partir du 1er octobre 1874, a été accordé au jeune Baurès, Paul, de Foix, élève de l'école d'arts et métiers d'Aix : Une demi-bourse a été accordée au jeune Escale, Léon, du Mas-d'Azil, élève de la même école, à partir du 1er janvier 1875. Orphelinat de Pamiers. — La bourse et la demi-bourse vacantes à l'orphelinat de Pamiers, par suite de la limite d'âge atteinte par
et de 3e année, la Commission regrette de n'avoir pas pu se prononcer. Les notes qui ont servi à la Commission de surveillance, pour la rédaction de ses propositions, n'ont pas encore été produites malgré deux renvois successifs du dossier à M. le Préfet. Cours normal de filles. — Le quart de bourse vacant au cours normal de filles a été accordé à l'élève Daraux, Joséphine, de Niaux, jouissant déjà de 3/4 de bourse. Ecole d'Aix. — Un quart de bourse, avec jouissance à partir du 1er octobre 1874, a été accordé au jeune Baurès, Paul, de Foix, élève de l'école d'arts et métiers d'Aix : Une demi-bourse a été accordée au jeune Escale, Léon, du Mas-d'Azil, élève de la même école, à partir du 1er janvier 1875. Orphelinat de Pamiers. — La bourse et la demi-bourse vacantes à l'orphelinat de Pamiers, par suite de la limite d'âge atteinte par Aumoroux, Marie, des Issards, et Ferré, Marie, de Saint-Lizier, ont été attribuées : La bourse à Aynié, Zélie-Marie, de Tarascon. La demi-bourse à Varsovie, Marie-Louise, de Seix-. Orphelinat de Queilhe. — A l'orphelinat de Queilhe, Couderc, de Saint-Quentin, et Roques, de Mazères, ont atteint la limite d'âge. Les deux bourses que ces deux orphelins ont laissées vacantes ont été attribuées : Une bourse à Dieuzaide, Albert-Simon-Alfred, de Dun. Une bourse à Richard, Antoine, de Varilhes. XV Sourds-Muets. — Les quatre bourses disponibles à l'Institut des sourds-muets de Toulouse, par suite du départ de deux boursières du département et de l'augmentation du crédit que vous avez votée dans votre dernière session, ont été concédées : À Gardes, Julie, d'Ornolac. À Brau, François, de La Bastide-de-Sérou. À Eychenne, Augustin, de Saint-Pierre. À Dueos, Pierre, de Saint-Girons. Le bénéfice de ces bourses remonte au 1er octobre 1874, en ce qui concerne Gardes, Julie ; Brau, François ; Eychenne, Augustin. La bourse attribuée à l'élève Ducos n'a eu son effet qu'à partir du 1er janvier 1875. Cours d'accouchement. — Les élèves sages-femmes ci-après désignées ont été admises au subside journalier de 0 fr. 75 c. : Rouzaud, Bathilde, de Niaux. Salles, Alexandrine, de Montoulieu,
que ces deux orphelins ont laissées vacantes ont été attribuées : Une bourse à Dieuzaide, Albert-Simon-Alfred, de Dun. Une bourse à Richard, Antoine, de Varilhes. XV Sourds-Muets. — Les quatre bourses disponibles à l'Institut des sourds-muets de Toulouse, par suite du départ de deux boursières du département et de l'augmentation du crédit que vous avez votée dans votre dernière session, ont été concédées : À Gardes, Julie, d'Ornolac. À Brau, François, de La Bastide-de-Sérou. À Eychenne, Augustin, de Saint-Pierre. À Dueos, Pierre, de Saint-Girons. Le bénéfice de ces bourses remonte au 1er octobre 1874, en ce qui concerne Gardes, Julie ; Brau, François ; Eychenne, Augustin. La bourse attribuée à l'élève Ducos n'a eu son effet qu'à partir du 1er janvier 1875. Cours d'accouchement. — Les élèves sages-femmes ci-après désignées ont été admises au subside journalier de 0 fr. 75 c. : Rouzaud, Bathilde, de Niaux. Salles, Alexandrine, de Montoulieu, Dupont, Marie, d'Alos. Pomiès, Marie, de Merviel. Loutard, Eugénie, de Pamiers. Auban, Marie, épouse Abescat, de Pamiers. Roques, Victorine, de Riverenne. Audouy, Clémentine, de Montségur. Roussel, Marie, de Rieucros. Les six premières bénéficient de l'allocation départementale depuis le 1er novembre 1874 et les trois dernières depuis le 1er mars 1875. Conformément à votre délégation du 30 octobre dernier, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet du traité devant lier définitivement le chemin de fer d'intérêt local vement le département et le concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local, Ce travail, dont la préparation avait été confiée aux soins de M. Dôumenjou, a été discuté et adopté par la Commission départementale dans sa séance du 25 mars dernier. Il a été communiqué à M. Villary de Fajac. Entre les soussignés : Le Préfet de l'Ariège, agissant en vertu des délibérations du Conseil général de ce département, et au besoin le Conseil général représenté par son président, d'une part, Et M. Villary de Fajac, demeurant à Paris, d'autre part, a été arrêté ce qui suit : Art. 1er. Le Conseil général de l'Ariège accorde à M. Villary de Fajac, qui l'accepte, pour une durée de 99 ans, la concession
Conformément à votre délégation du 30 octobre dernier, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet du traité devant lier définitivement le chemin de fer d'intérêt local vement le département et le concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local, Ce travail, dont la préparation avait été confiée aux soins de M. Dôumenjou, a été discuté et adopté par la Commission départementale dans sa séance du 25 mars dernier. Il a été communiqué à M. Villary de Fajac. Entre les soussignés : Le Préfet de l'Ariège, agissant en vertu des délibérations du Conseil général de ce département, et au besoin le Conseil général représenté par son président, d'une part, Et M. Villary de Fajac, demeurant à Paris, d'autre part, a été arrêté ce qui suit : Art. 1er. Le Conseil général de l'Ariège accorde à M. Villary de Fajac, qui l'accepte, pour une durée de 99 ans, la concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Girons à Vernajoul près Foix passant par La Bastide-de-Sérou, ayant un parcours de 44 kilomètres, et de Pamiers aux limites du département de l'Aude passant par Mirepoix, avec embranchement sur Lavelanet et Bélesta, ayant un parcours de 57 kilomètres 400 mètres. Art. 2. La présente concession ne deviendra définitive qu'après l'engagement du Conseil général du département de l'Aude de continuer le chemin de fer des limites de ce département jusqu'à Carcassonne, quels que soient les lieux sur lesquels sera porté le tracé, sur son territoire, et après le vote, de la part de ce même Conseil général, des voies et moyens pour la construction et l'achèvement du projet. XVII Art. 3. La concession ne sera également définitive qu'après l'engagement de la part de l'Etat de prendre à sa charge la moitié au moins de la dépense générale quelconque des deux entreprises, conformément à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865. Art. 4. La présente concession sera réputée non avenue si dans le délai d'un an, à partir du 1er mai prochain, le Conseil général de l'Aude n'a pas pris l'engagement de continuer le chemin de fer d'intérêt local dans son département
La présente concession ne deviendra définitive qu'après l'engagement du Conseil général du département de l'Aude de continuer le chemin de fer des limites de ce département jusqu'à Carcassonne, quels que soient les lieux sur lesquels sera porté le tracé, sur son territoire, et après le vote, de la part de ce même Conseil général, des voies et moyens pour la construction et l'achèvement du projet. XVII Art. 3. La concession ne sera également définitive qu'après l'engagement de la part de l'Etat de prendre à sa charge la moitié au moins de la dépense générale quelconque des deux entreprises, conformément à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865. Art. 4. La présente concession sera réputée non avenue si dans le délai d'un an, à partir du 1er mai prochain, le Conseil général de l'Aude n'a pas pris l'engagement de continuer le chemin de fer d'intérêt local dans son département et n'a pas pourvu aux voies et moyens nécessités pour sa construction. Art. 5. La présente concession sera également réputée non avenue si, dans un délai de deux ans, à partir de la délibération du Conseil général de l'Aude, l'Etat n'a pas déclaré d'utilité publique l'établissement des deux chemins de fer de Saint-Girons à Foix et de Pamiers à Carcassonne, avec embranchement sur Lavelanet et Bélesta, et pris l'engagement de pourvoir à la moitié, au moins, des dépenses générales quelconques qu'ils nécessiteront. Art. 6. M. Villary de Fajac sera tenu de soumettre à l'approbation du Conseil général de l'Ariège, qui pourra les modifier, les avant-projets qu'il présentera pour l'établissement de la voie, ainsi que des gares et des stations. Ce ne sera qu'après l'accord intervenu à cet égard entre le département et lui que les projets seront soumis au Conseil général des ponts et chaussées. Art. 7. Dans le délai d'un an, à partir du décret de déclaration d'utilité publique, M. Villa de Fajac sera tenu de poursuivre les expropriations des terrains et de commencer les travaux. Il devra livrer la ligne de Saint-Girons à Vernajoul en état de viabilité dans un délai de trois ans à partir de la
fer de Saint-Girons à Foix et de Pamiers à Carcassonne, avec embranchement sur Lavelanet et Bélesta, et pris l'engagement de pourvoir à la moitié, au moins, des dépenses générales quelconques qu'ils nécessiteront. Art. 6. M. Villary de Fajac sera tenu de soumettre à l'approbation du Conseil général de l'Ariège, qui pourra les modifier, les avant-projets qu'il présentera pour l'établissement de la voie, ainsi que des gares et des stations. Ce ne sera qu'après l'accord intervenu à cet égard entre le département et lui que les projets seront soumis au Conseil général des ponts et chaussées. Art. 7. Dans le délai d'un an, à partir du décret de déclaration d'utilité publique, M. Villa de Fajac sera tenu de poursuivre les expropriations des terrains et de commencer les travaux. Il devra livrer la ligne de Saint-Girons à Vernajoul en état de viabilité dans un délai de trois ans à partir de la date du décret d'utilité publique. Art. 8. Il ne pourra toucher aucune partie des fonds provenant, soit de la subvention de l'État, soit de la subvention du département, qu'après la réception des travaux de la ligne de Saint-Girons à Vernajoul, faite par les ingénieurs qui seront désignés à cet effet, et sa mise en circulation. Art. 9. Après l'achèvement dudit chemin dans l'état qui précède, M. Villary de Fajac ou ses ayant droit ne pourront toucher que la moitié de l'indemnité se rattachant à la ligne de Saint-Girons à Vernajoul. L'autre moitié de l'indemnité sera déposée à la caisse des dépôts et consignations comme garantie de l'exécution du chemin de fer de Pamiers à Carcassonne avec les embranchements précités. L'intérêt courra au profit de M. Villary de Fajac, qui ne pourra retirer la somme déposée qu'après la mise en circulation de la ligne de Pamiers à Carcassonne et de ses embranchements. Art. 10. Dans les six mois à partir de la livraison de la ligne de Saint-Girons à Vernajoul, M. Villary de Fajac sera tenu de commencer les opérations nécessaires se rattachant à la ligne de Pamiers à Carcassonne et à ses embranchements. Les travaux devront être terminés la voie
et sa mise en circulation. Art. 9. Après l'achèvement dudit chemin dans l'état qui précède, M. Villary de Fajac ou ses ayant droit ne pourront toucher que la moitié de l'indemnité se rattachant à la ligne de Saint-Girons à Vernajoul. L'autre moitié de l'indemnité sera déposée à la caisse des dépôts et consignations comme garantie de l'exécution du chemin de fer de Pamiers à Carcassonne avec les embranchements précités. L'intérêt courra au profit de M. Villary de Fajac, qui ne pourra retirer la somme déposée qu'après la mise en circulation de la ligne de Pamiers à Carcassonne et de ses embranchements. Art. 10. Dans les six mois à partir de la livraison de la ligne de Saint-Girons à Vernajoul, M. Villary de Fajac sera tenu de commencer les opérations nécessaires se rattachant à la ligne de Pamiers à Carcassonne et à ses embranchements. Les travaux devront être terminés la voie livrée à la circulation dans le délai de quatre ans à partir de l'expiration des six mois qui précèdent. Art. 11. -M. Villary de Fajac ne pourra toucher aucune partie de la subvention, soit de l'État, soit du département, se rattachant au chemin de fer d'intérêt local de Pamiers aux limites de l'Aude, avec les embranchements indiqués, qu'après la réception des travaux faite par les ingénieurs désignés à cet effet et la livraison de la voie en état de viabilité. Art. 12. Dans l'une et l'autre ligne, les terrains seront acquis, les terrassements et les ouvrages d'art exécutés pour une voie seulement, sauf l'établissement des gares d'évitement. Art. 13. Le concessionnaire sera tenu de subir, pendant toute la durée de la concession, la surveillance et le contrôle des ingénieurs désignés par le Préfet. Art. 14. M. Villary de Fajac ne pourra céder son droit de concession à qui que ce soit sans le consentement du Conseil général. Art. 15. Conformément aux conditions qui précèdent et à ses délibérations, le Conseil général s'engage, au nom du département, à payer à M. Villary de Fajac ou à ses ayant droit, soit sur les subventions de l'État, soit sur les ressources départementales, la
limites de l'Aude, avec les embranchements indiqués, qu'après la réception des travaux faite par les ingénieurs désignés à cet effet et la livraison de la voie en état de viabilité. Art. 12. Dans l'une et l'autre ligne, les terrains seront acquis, les terrassements et les ouvrages d'art exécutés pour une voie seulement, sauf l'établissement des gares d'évitement. Art. 13. Le concessionnaire sera tenu de subir, pendant toute la durée de la concession, la surveillance et le contrôle des ingénieurs désignés par le Préfet. Art. 14. M. Villary de Fajac ne pourra céder son droit de concession à qui que ce soit sans le consentement du Conseil général. Art. 15. Conformément aux conditions qui précèdent et à ses délibérations, le Conseil général s'engage, au nom du département, à payer à M. Villary de Fajac ou à ses ayant droit, soit sur les subventions de l'État, soit sur les ressources départementales, la somme de 40,000 fr. par kilomètre de long des chemins livrés en état d'achèvement, sans égard aux largeurs nécessitées, pour l'établissement des gares. Art. 16. Tous les frais généralement quelconques, que nécessiteront le présent traité, le décret d'utilité publique et autres, seront supportés par M. Villary de Fajac. Art. 17. Aucune des clauses ci-dessus n'est réputée comminatoire et sont toutes de rigueur. Projets. — Dans votre séance du 24 octobre vous avez délégué à la Commission départementale le soin de statuer définitivement sur différents projets d'assise et de construction relatifs aux chemins de grande et de moyenne communication. Chemin d'intérêt commun n° 2. — Le projet de tracé de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 2, comprise entre le pont d'Arignac et la limite de la commune de Bédeilles, lui a seul été soumis et elle l'a approuvé dans sa séance du 22 décembre 1874. Virement de crédits. — La commune de Moulis, opposée à tout projet de rectification, sur son territoire, du chemin d'intérêt commun numéro 40, a constamment refusé d'acquérir les terrains nécessaires à l'assise de ce chemin, malgré le secours spécial de 1,000 fr. que le Conseil général lui a accordé pour l'aider dans cette acquisition.