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cantonniers actuellement en fonctions continueront à bénéficier des allocations anciennes. Vous trouverez dans le dossier l'ancien tableau approuvé en avril 1898. CANTONNIERS. NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE RÉSIDENCE À ALLÔNER AUX CANTONNIERS. ÉTAT MENSUEL DES COMMUNES Blois (dans les limites de l'octroi) 81' Blois (en dehors des limites de l'octroi) 5' Bracieux 2' Chef-lieu de canton. Commune populeuse où les loyers sont chers. Chevry 3' Contres 2' Chef-lieu de canton. Cormenon 3' Commune où résident des ouvriers d'industrie. Droué 4' Chef-lieu de canton; loyers élevés. Fréteau 3' Commune où résident des ouvriers d'industrie. Héréault 3' Chef-lieu de canton. La Chaussée-Saint-Victor 4' Banlieue de Blois. Lamotte-Beuvron 3' Chef-lieu de canton. Commune populeuse entourant Romorantin 2' Chef-lieu de canton; loyers chers relativement à la population. Marchenoir 3' Mennetou 2' Chef-lieu de canton. Mer 3' id. Montboullard 4' Chefs-lieux de cantons importants et à loyers chers. Montoire 4' Monttrichard 4' Moriège 3' Chef-lieu de canton. Neung-sur-Beuvron 2' id. Commune populeuse située sur la ligne Paris-Toulouse et où le prix des loyers déjà fort tend à s'accroître. Nouan-le-Fuzelier 2' Commune populeuse; bifurcation de la ligne Paris-Toulouse d'intérêt général. Noyers 2' Forte commune; loyers élevés. Ouzain 3' Forte commune; loyers élevés. Ouzouer-le-Marché 4' Chef-lieu de canton, loyers très chers. DEUXIÈME PARTIE. DÉSIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Pontlevoy 3' Centre assez important. Romorantin (dans les limites de l'octroi) 4' Romorantin (en dehors des limites de l'octroi) 2' Saint-Aignan 3' Chef-lieu de canton. Saint-Amand 3' id. Saint-Gervais 4' Banlieue de Blois. Chalus 3' Chef-lieu de canton. Commune populeuse; bifurcation de la grande ligne de l'Etat et de celle de Tours-Sargé. Saviègy 4' Chef-lieu de canton, loyers très chers. Chef-lieu de canton; loyers modérés. Selles relativement aux chiffres de la population. Selles même observation que pour Marcillac. Vendôme (dans les limites de l'octroi) 7. Vendôme (en dehors des limites de l'octroi) 4. Vieuvil Grosse commune très voisine de Blois. N° 108. — Chemins de grande communication, d'intérêt commun et pont suspendu de Chissay. — Renouvellement de baux d'entretien. Un certain nombre de baux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun expirent le 31 décembre prochain.
de canton, loyers très chers. DEUXIÈME PARTIE. DÉSIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Pontlevoy 3' Centre assez important. Romorantin (dans les limites de l'octroi) 4' Romorantin (en dehors des limites de l'octroi) 2' Saint-Aignan 3' Chef-lieu de canton. Saint-Amand 3' id. Saint-Gervais 4' Banlieue de Blois. Chalus 3' Chef-lieu de canton. Commune populeuse; bifurcation de la grande ligne de l'Etat et de celle de Tours-Sargé. Saviègy 4' Chef-lieu de canton, loyers très chers. Chef-lieu de canton; loyers modérés. Selles relativement aux chiffres de la population. Selles même observation que pour Marcillac. Vendôme (dans les limites de l'octroi) 7. Vendôme (en dehors des limites de l'octroi) 4. Vieuvil Grosse commune très voisine de Blois. N° 108. — Chemins de grande communication, d'intérêt commun et pont suspendu de Chissay. — Renouvellement de baux d'entretien. Un certain nombre de baux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun expirent le 31 décembre prochain. De nouveaux devis ont été préparés par le service vicinal en vue du renouvellement de ces baux pour une période de cinq années, afin que cette période coïncide avec le maximum de durée fixé par l'article 9 de la loi du 29 décembre 1892 pour l'occupation temporaire des terrains où s'exploitent les carrières de matériaux. Ce service présente en même temps, un bail pour le renouvellement de l'entreprise d'entretien du pont suspendu de Chissay, sur le Cher, à la traverse du chemin d'intérêt commun n° 27. Il a été prévu pour ce bail une durée de sept années, fixée ainsi pour que son renouvellement corresponde à l'avenir avec celui des baux des deux autres ponts suspendus de l'arrondissement de Blois. Il est produit par MM. les Ingénieurs un rapport faisant connaître les différences au point de vue des prix des matériaux que présentent les nouveaux baux par rapport aux anciens. J'ai l'honneur de vous soumettre ces baux en vous priant, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à leur mise à exécution. N° 109. — Classement, comme chemin d'intérêt commun du chemin Vicinal ordinaire n° 6 de Droite à Boisgasson, — Demande du Conseil municipal de Droué. J'ai l'honneur
s'exploitent les carrières de matériaux. Ce service présente en même temps, un bail pour le renouvellement de l'entreprise d'entretien du pont suspendu de Chissay, sur le Cher, à la traverse du chemin d'intérêt commun n° 27. Il a été prévu pour ce bail une durée de sept années, fixée ainsi pour que son renouvellement corresponde à l'avenir avec celui des baux des deux autres ponts suspendus de l'arrondissement de Blois. Il est produit par MM. les Ingénieurs un rapport faisant connaître les différences au point de vue des prix des matériaux que présentent les nouveaux baux par rapport aux anciens. J'ai l'honneur de vous soumettre ces baux en vous priant, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à leur mise à exécution. N° 109. — Classement, comme chemin d'intérêt commun du chemin Vicinal ordinaire n° 6 de Droite à Boisgasson, — Demande du Conseil municipal de Droué. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Droué, par sa délibération du 28 mai 1903, tendant au classement, comme chemin d'intérêt commun, du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Droué à Boisgasson. Par vos délibérations des 23 août 1900 et 23 août 1901, vous avez déjà rejeté cette demande, formulée pour la première fois le 7 juin 1900. Dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, considérant que jusqu'à ce jour vous avez toujours refusé d'augmenter l'importance du réseau des chemins d'intérêt commun ; que, d'autre part, le classement demandé ne lui paraît pas justifié, conclut au rejet de la demande dont il s'agit. Je ne puis, Messieurs, que me ranger à cet avis, et vous proposer de rejeter définitivement la demande dont vous êtes saisis. N° 110. — Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Programme des travaux à subventionner en 1904. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef-voyer, pour la composition du programme des travaux de vicinalité à subventionner, en 1904, par application de la loi du 12 mars 1880.
23 août 1901, vous avez déjà rejeté cette demande, formulée pour la première fois le 7 juin 1900. Dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, considérant que jusqu'à ce jour vous avez toujours refusé d'augmenter l'importance du réseau des chemins d'intérêt commun ; que, d'autre part, le classement demandé ne lui paraît pas justifié, conclut au rejet de la demande dont il s'agit. Je ne puis, Messieurs, que me ranger à cet avis, et vous proposer de rejeter définitivement la demande dont vous êtes saisis. N° 110. — Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Programme des travaux à subventionner en 1904. J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de M. l'Ingénieur en chef-voyer, pour la composition du programme des travaux de vicinalité à subventionner, en 1904, par application de la loi du 12 mars 1880. Rapport de M. l'Ingénieur en chef-voyer. L'instruction du 25 juillet 1898 pour l'application de la loi du 12 mars 1880 prescrit de soumettre au Conseil général, dans sa session du mois d'août, les projets de construction de chemins vicinaux qui doivent composer à la fois les programmes fermes et éventuels des travaux à subventionner l'année suivante, conformément à ladite loi. En exécution de ces prescriptions, nous faisons connaître ci-après les projets de travaux qui peuvent être désignés pour la composition de ces deux programmes en 1904. Le Conseil général a déjà été appelé dans sa session du mois d'avril dernier, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle rappelée ci-dessus, à délibérer sur l'état préparatoire des travaux à admettre au programme de 1904. Cette assemblée a adopté pour ces travaux, par sa délibération du 21 avril, l'ordre de priorité ci-après : En première ligne, les projets du programme éventuel de 1903 dont l'inscription au programme fermé n'avait pu être faite à cette époque : N° 1. — Commune de Fontaine-Raoul. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2. N° 2. — Commune de Saint-Sulpice. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. N° 3. — Commune de La Colombe. — Construction du
des travaux à subventionner l'année suivante, conformément à ladite loi. En exécution de ces prescriptions, nous faisons connaître ci-après les projets de travaux qui peuvent être désignés pour la composition de ces deux programmes en 1904. Le Conseil général a déjà été appelé dans sa session du mois d'avril dernier, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle rappelée ci-dessus, à délibérer sur l'état préparatoire des travaux à admettre au programme de 1904. Cette assemblée a adopté pour ces travaux, par sa délibération du 21 avril, l'ordre de priorité ci-après : En première ligne, les projets du programme éventuel de 1903 dont l'inscription au programme fermé n'avait pu être faite à cette époque : N° 1. — Commune de Fontaine-Raoul. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2. N° 2. — Commune de Saint-Sulpice. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. N° 3. — Commune de La Colombe. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. Viennent ensuite les nouveaux projets à admettre dans un programme, savoir : N° 4. — Chemin d'intérêt commun n° 16. — Construction de la nouvelle direction entre la Guignetière et la route nationale n° 10. N° 5. — Communes de Thorée et Villiers. — Reconstruction du pont de Gontreinne sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° 31 et 32. N° 6. — Commune de Fresnes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. N° 7. — Commune de Brévainville. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. N° 8. — Commune de Romilly. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. N° 9. — Commune de Bouchain. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. N° 10. — Commune d'Ange. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11. N° 11. — Commune des Hayes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, 1re partie. N° 12. — Commune de Sambin. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. N° 13. — Commune de Santenay. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. N° 14. — Commune de Mazangé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 9. N° 15. — Commune de Saint-Julien sur-Cher. — Construction
du pont de Gontreinne sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° 31 et 32. N° 6. — Commune de Fresnes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. N° 7. — Commune de Brévainville. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. N° 8. — Commune de Romilly. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. N° 9. — Commune de Bouchain. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. N° 10. — Commune d'Ange. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11. N° 11. — Commune des Hayes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, 1re partie. N° 12. — Commune de Sambin. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. N° 13. — Commune de Santenay. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. N° 14. — Commune de Mazangé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 9. N° 15. — Commune de Saint-Julien sur-Cher. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. N° 16. — Commune de Pouillé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6. Programme fermé. Depuis la session d’avril du Conseil général, il a été procédé à l’adjudication des projets du programme ferme de 1903 et les disponibilités sur la subvention de l’État résultant des rabais obtenus ont permis d’introduire au programme ferme le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Saint-Sulpice porté sous le n° 2, le projet du chemin n° 2 de Fontaine Raoul portant le n° 1, donnant lieu à une subvention de l’État, supérieure aux disponibilités. Cette mesure a été approuvée par décision ministérielle du 11 juillet courant après avis favorable de la Commission départementale du 23 juin dernier. Ce projet n’est donc plus à comprendre au programme de 1904. En outre, au cours de l’exécution des travaux de réfection des amarrages des câbles aux culées de la travée du petit bras du pont suspendu de Muides sur la Loire à la traversée du chemin de grande communication n° 12, qui s’effectuent en ce moment, les anciens câbles qu’on a ouverts pour se rendre compte de leur état de conservation, ont été trouvés
résultant des rabais obtenus ont permis d’introduire au programme ferme le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Saint-Sulpice porté sous le n° 2, le projet du chemin n° 2 de Fontaine Raoul portant le n° 1, donnant lieu à une subvention de l’État, supérieure aux disponibilités. Cette mesure a été approuvée par décision ministérielle du 11 juillet courant après avis favorable de la Commission départementale du 23 juin dernier. Ce projet n’est donc plus à comprendre au programme de 1904. En outre, au cours de l’exécution des travaux de réfection des amarrages des câbles aux culées de la travée du petit bras du pont suspendu de Muides sur la Loire à la traversée du chemin de grande communication n° 12, qui s’effectuent en ce moment, les anciens câbles qu’on a ouverts pour se rendre compte de leur état de conservation, ont été trouvés complètement oxydés, de sorte qu’ils ne présentaient plus que peu de résistance et que presque toute la charge était supportée par les câbles supplémentaires posés en 1883. Il est à craindre qu’il en soit de même pour les câbles des amarrages aux culées des deux travées du grand bras et comme cette situation n’est pas sans danger, il importe que les travaux à exécuter à ces culées soient effectués dans le plus bref délai possible. Le projet de ces travaux a été établi immédiatement et nous proposons de les comprendre en première ligne au programme de 1904. Pour permettre l’inscription de ce projet, nous ne pouvons proposer de suivre entièrement la liste préparatoire arrêtée par le Conseil général. On serait amené à ne porter pour le chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune des Hayes qui occupe le onzième rang, qu’une partie de la dépense totale du projet qui s’élève à 31,400 francs. Les disponibilités sur la subvention de l’État à provenir ultérieurement de l’adjudication des autres projets pourraient n’être pas suffisantes pour compléter la dotation de ce projet qu’on ne pourrait, par suite, adjuger, de sorte que la subvention de l’État qui aurait été affectée à ce travail,
comme cette situation n’est pas sans danger, il importe que les travaux à exécuter à ces culées soient effectués dans le plus bref délai possible. Le projet de ces travaux a été établi immédiatement et nous proposons de les comprendre en première ligne au programme de 1904. Pour permettre l’inscription de ce projet, nous ne pouvons proposer de suivre entièrement la liste préparatoire arrêtée par le Conseil général. On serait amené à ne porter pour le chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune des Hayes qui occupe le onzième rang, qu’une partie de la dépense totale du projet qui s’élève à 31,400 francs. Les disponibilités sur la subvention de l’État à provenir ultérieurement de l’adjudication des autres projets pourraient n’être pas suffisantes pour compléter la dotation de ce projet qu’on ne pourrait, par suite, adjuger, de sorte que la subvention de l’État qui aurait été affectée à ce travail, resterait inutilisée. Dans ces conditions, il nous a paru plus avantageux pour le département de placer ce projet avant ceux du chemin n° 7 de la commune de Rahart, qui porte le n° 9, et du chemin n° 11 de la commune d’Ange qui porte le n° 10. De cette façon, c’est le projet du chemin n° 7 de la commune de Rahart qui se trouve incomplètement doté, mais le découvert sur la subvention de l’État n’est que de 1,179 francs et sera, pensons-nous, facilement couvert par les disponibilités qui résulteront de l’adjudication des autres projets. La subvention de l’État allouée au département par décision ministérielle du 19 mars dernier est de 54,700 francs. Nous proposons, pour l’emploi de ce crédit, les travaux ci-après compris à l’état préparatoire arrêté par le Conseil général dans sa dernière session, sauf les modifications proposées ci-dessus. 1° CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D’INTÉRÊT COMMUN Montant Subvention Chemin de grande communication n° 12. de la de l’État — Réfection des amarrages des câbles aux culées des 2 travées du grand bras du pont suspendu de Muides 6,500 fr. 4,150 fr. Chemin d’intérêt communal n° 10. — Construction d’une nouvelle direction entre la Guignectière et la
façon, c’est le projet du chemin n° 7 de la commune de Rahart qui se trouve incomplètement doté, mais le découvert sur la subvention de l’État n’est que de 1,179 francs et sera, pensons-nous, facilement couvert par les disponibilités qui résulteront de l’adjudication des autres projets. La subvention de l’État allouée au département par décision ministérielle du 19 mars dernier est de 54,700 francs. Nous proposons, pour l’emploi de ce crédit, les travaux ci-après compris à l’état préparatoire arrêté par le Conseil général dans sa dernière session, sauf les modifications proposées ci-dessus. 1° CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D’INTÉRÊT COMMUN Montant Subvention Chemin de grande communication n° 12. de la de l’État — Réfection des amarrages des câbles aux culées des 2 travées du grand bras du pont suspendu de Muides 6,500 fr. 4,150 fr. Chemin d’intérêt communal n° 10. — Construction d’une nouvelle direction entre la Guignectière et la route nationale n° 10 9,226 fr. 3,302 fr. 2° CHEMINS VICINAUX, ORDINAIRES Commune de Fontaine-Raoul. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°2 13,063 fr. 5,885 fr. Commune de La Colombe. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°3 3,696 fr. 1,664 fr. A reporter 37,485 fr. 15,031 fr. Communes de Thoré et Villiers. — Projet de reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° et 3 36,600 fr. 13,149 fr. Commune de Fresnes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 4,550 fr. 2,024 fr. Commune de Brévainville. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°5 8,031 fr. 3,648 fr. Commune de Romilly. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. 8,626 fr. 4,071 fr. Commune des Hayes.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1re partie) 31,400 fr. 14,051 fr. Commune de Rahart. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. 5,832 fr. 2,726 fr. La dépense de construction de ce chemin s’élève à 8,278 fr. dont 3,905 fr. de subvention de l’État, mais le crédit alloué au département ne permet de comprendre ce travail que pour une dépense de 5,832 fr. correspondant à
fr. Communes de Thoré et Villiers. — Projet de reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° et 3 36,600 fr. 13,149 fr. Commune de Fresnes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 4,550 fr. 2,024 fr. Commune de Brévainville. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°5 8,031 fr. 3,648 fr. Commune de Romilly. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. 8,626 fr. 4,071 fr. Commune des Hayes.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (1re partie) 31,400 fr. 14,051 fr. Commune de Rahart. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. 5,832 fr. 2,726 fr. La dépense de construction de ce chemin s’élève à 8,278 fr. dont 3,905 fr. de subvention de l’État, mais le crédit alloué au département ne permet de comprendre ce travail que pour une dépense de 5,832 fr. correspondant à une subvention de l’État de 2,726 francs. Le complément sera doté au moyen des disponibilités à escompter par suite de l’adjudication des autres projets. Totaux 132,524 fr. 54,700 fr. Suivant les prescriptions de l’instruction ministérielle, du 25 juillet 1898, les projets sont inscrits au tableau n° 2 suivant l’ordre alphabétique des communes, au lieu de l’ordre de priorité résultant de l’état préparatoire arrêté par le Conseil général. Programme éventuel. Nous proposons l’établissement d’un programme éventuel pour l’emploi des disponibilités sur la subvention de l’État après adjudication des travaux du programme ferme, si elles excèdent la somme nécessaire pour achever de doter le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 de Rahart. En outre, ce programme doit permettre aussi de remplacer un ou plusieurs projets si, pour une cause quelconque, on se trouvait dans l’impossibilité de les mettre en adjudication en temps utile. Nous proposons de placer en première ligne le projet du chemin vicinal ordinaire n° 11 de la commune d'Ange qui n'a pu être compris au programme ferme par suite de la modification de son rang et d'y ajouter les projets de construction du chemin n° 3 de Sambin, n° 4 de Santenay et n° 5 de
des communes, au lieu de l’ordre de priorité résultant de l’état préparatoire arrêté par le Conseil général. Programme éventuel. Nous proposons l’établissement d’un programme éventuel pour l’emploi des disponibilités sur la subvention de l’État après adjudication des travaux du programme ferme, si elles excèdent la somme nécessaire pour achever de doter le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 de Rahart. En outre, ce programme doit permettre aussi de remplacer un ou plusieurs projets si, pour une cause quelconque, on se trouvait dans l’impossibilité de les mettre en adjudication en temps utile. Nous proposons de placer en première ligne le projet du chemin vicinal ordinaire n° 11 de la commune d'Ange qui n'a pu être compris au programme ferme par suite de la modification de son rang et d'y ajouter les projets de construction du chemin n° 3 de Sambin, n° 4 de Santenay et n° 5 de Saint-Julien-sur-Cher. Le nombre et l'importance de ces projets sont suffisants, pensons-nous, pour tous les changements qui peuvent être nécessaires. Le projet de construction du chemin n° 9 de Mazangé, qui précède au tableau préparatoire celui du chemin n° 5 de Saint-Julien-sur-Cher, ne peut être proposé parce que la préparation de ce projet n'a pu être achevée en raison des difficultés d'exécution que présente la construction de ce chemin suivant le tracé classé. On a dû consulter le Conseil municipal pour l'adoption d'une autre direction. Le programme éventuel serait donc Montant Subvention ainsi Compose : de la de l'Etat dépense correspondante Commune d'Ange. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 6.022 2.574 Commune de Sambin. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°3 8.991 3.718 Commune de Santenay. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 8.260 3.929 Commune de Saint-Julien-sur-Cher. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 2.284 1.098 Totaux 25.557 11.319 DEUXIÈME PARTIE. Les projets dont l'inscription est proposée tant au programme ferme qu'au programme éventuel, pour la construction de chemins vicinaux ordinaires, ont été adoptés par les Conseils municipaux après l'accomplissement des formalités réglementaires. De plus, ces assemblées ont