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comment me taire? comment, sans les développer, ne pas vous les rappeler? Quoi! vous allez frapper 900,000 électeurs sans même vous demander si le coup que vous allez porter vous est utile, est utile à la cause que vous voulez servir! Mais, messieurs, avant d'accomplir un pareil acte, n'avez-vous pas le devoir de vous demander quel en sera le résultat? Or, est-il un seul d'entre vous qui puisse affirmer l'excellence du résultat qu'il veut atteindre? Au point de vue conservateur, — on vous l'a dit, — ces jeunes gens de 21 à 25 ans sont ceux qui, pour la plupart, sortis nouvellement de la tutelle salutaire du père de famille, ne s'écartent pas des idées qui sont les vôtres. La grande majorité de ceux que vous allez atteindre, savez-vous ce qu'ils sont? Ce sont ceux qui ont le plus de plaisir à voter pour vous. (Approbation et rires à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Cela prouve que nous agissons en hommes bien désintéressés! Un membre à droite. Ou que M. Bethmont est bien généreux! M. Paul Bethmont. Vous dites que vous êtes désintéressés: Depuis trois ans, vis-à-vis du suffrage universel et du pays, vous montrez constamment votre désintéressement, je le sais bien... Nouveaux rires à gauche ; seulement, ce que je vous demande, c'est si votre désintéressement vous a été utile ; s'il vous a profité ; si, avec toutes ces mesures de prétendue rigueur qui n’étaient pas de la rigueur et qui étaient seulement la menace de la rigueur, vous attirerez le pays à vous, et si vous avez été des politiques réellement prudents, au niveau de la mission que vous vous étiez imposée, en vous montrant toujours comme terribles sans l’être, et en écartant ainsi sans cesse de vous un pays qui avait en vous tant de confiance et qui ne demandait qu'à vous la témoigner en échange d’une confiance égale qu’il attendait et qu’il espérait de vous. (Très bien! très bien! à gauche.) Eh bien, au point de vue conservateur, l’élimination de ces 900,000 jeunes gens est une faute, si je considère la nature de leur vote. J’ajoute
bien... Nouveaux rires à gauche ; seulement, ce que je vous demande, c'est si votre désintéressement vous a été utile ; s'il vous a profité ; si, avec toutes ces mesures de prétendue rigueur qui n’étaient pas de la rigueur et qui étaient seulement la menace de la rigueur, vous attirerez le pays à vous, et si vous avez été des politiques réellement prudents, au niveau de la mission que vous vous étiez imposée, en vous montrant toujours comme terribles sans l’être, et en écartant ainsi sans cesse de vous un pays qui avait en vous tant de confiance et qui ne demandait qu'à vous la témoigner en échange d’une confiance égale qu’il attendait et qu’il espérait de vous. (Très bien! très bien! à gauche.) Eh bien, au point de vue conservateur, l’élimination de ces 900,000 jeunes gens est une faute, si je considère la nature de leur vote. J’ajoute que c’est une faute bien plus grande encore, si je considère l’impression que produira leur élimination sur l’ensemble du suffrage universel, si je songe au ressentiment qu’il en éprouvera, aux inquiétudes qui s’empareront de lui et qui le porteront aux plus funestes égarements. Oh! messieurs, rien n’est plus susceptible que le suffrage universel, comme rien n’est plus reconnaissant que lui. À ceux qui le respectent et qui croient en lui, il accorde crédit, confiance, espoir, affection ; à ceux qui doutent de lui, même aux meilleurs, il répond par l’oubli, par le dédain, par la méconnaissance même des plus grands services rendus. Je dis donc, au point de vue conservateur, que les 900,000 voix que vous arrachez ainsi au cercle électoral étaient vôtres pour la plus grande partie ; je vous dis, au point de vue de l’intégrité du suffrage universel, que vous ne la respectez pas ; je vous dis au point de vue des idées de conservation, de stabilité, d’ordre, de liberté, — idées grandes et nobles, qui sont vôtres, tout autant qu’elles sont nôtres, — je dis que vous irritez le suffrage universel sans le dompter, qu’il restera tout puissant, qu’il est votre maître, et qu’en le
le suffrage universel, comme rien n’est plus reconnaissant que lui. À ceux qui le respectent et qui croient en lui, il accorde crédit, confiance, espoir, affection ; à ceux qui doutent de lui, même aux meilleurs, il répond par l’oubli, par le dédain, par la méconnaissance même des plus grands services rendus. Je dis donc, au point de vue conservateur, que les 900,000 voix que vous arrachez ainsi au cercle électoral étaient vôtres pour la plus grande partie ; je vous dis, au point de vue de l’intégrité du suffrage universel, que vous ne la respectez pas ; je vous dis au point de vue des idées de conservation, de stabilité, d’ordre, de liberté, — idées grandes et nobles, qui sont vôtres, tout autant qu’elles sont nôtres, — je dis que vous irritez le suffrage universel sans le dompter, qu’il restera tout puissant, qu’il est votre maître, et qu’en le désespérant sans l’atteindre, vous le rejetez vers un inconnu, que je vous désigne à mots couverts, et qui est pour moi comme une malédiction ! (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Je ne puis pas ne pas me souvenir que c’est avec une loi pareille qu’une autre Assemblée qui avait sa valeur, mais qui n’avait pas passé par les mêmes périls que la nôtre, et qui n’avait pas eu l’occasion de déployer le même sang-froid et le même amour de la patrie ; je ne puis pas ne pas me souvenir que cette Assemblée, grande, elle aussi, où les plus grands esprits, les plus belles intelligences, les plus puissantes éloquences du temps se trouvaient réunis comme dans un concert commun, appelant toute la patrie à la défense des intérêts conservateurs, je ne puis pas ne pas me souvenir que cette même Assemblée s’est vue méconnue, parce qu’elle a douté du pays et du suffrage universel. Et vous, messieurs, qui, depuis nos désastres, êtes venus ici comme des sauveurs, pour arracher notre France à l’étranger et pour réparer les désastres plus grands encore qu’avaient amenés un gouvernement impérial trop malheureux pour qu’il soit même utile d’en parler, vous qui, je ne
sa valeur, mais qui n’avait pas passé par les mêmes périls que la nôtre, et qui n’avait pas eu l’occasion de déployer le même sang-froid et le même amour de la patrie ; je ne puis pas ne pas me souvenir que cette Assemblée, grande, elle aussi, où les plus grands esprits, les plus belles intelligences, les plus puissantes éloquences du temps se trouvaient réunis comme dans un concert commun, appelant toute la patrie à la défense des intérêts conservateurs, je ne puis pas ne pas me souvenir que cette même Assemblée s’est vue méconnue, parce qu’elle a douté du pays et du suffrage universel. Et vous, messieurs, qui, depuis nos désastres, êtes venus ici comme des sauveurs, pour arracher notre France à l’étranger et pour réparer les désastres plus grands encore qu’avaient amenés un gouvernement impérial trop malheureux pour qu’il soit même utile d’en parler, vous qui, je ne puis l’oublier, au milieu de ces désastres sans nom, avez su garder votre foi dans la patrie, et avez su tenir tête à la Commune et la vaincre, vous donc qui avez accompli de grandes choses, ne voyez-vous pas que cependant le pays vous ignore, qu’il vous méconnaît ? Et pourquoi, je vous le demande, si ce n’est parce que, tout en le sauvant, vous l’avez méconnu ; parce que, tout en l’aimant, vous avez douté de lui et que vous en doutez encore ? (Applaudissements à gauche et au centre gauche.) Je vous conjure donc, au point de vue conservateur comme au point de vue libéral, de ne pas prendre une mesure qui vous enlève beaucoup de voix qui sont à vous, de ne pas prendre une mesure qui sera considérée par le suffrage universel comme une atteinte, une mutilation, un outrage. (Applaudissements à gauche.) Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Fresneau. M. Fresneau. Messieurs, s’il était permis de partager les citoyens en catégories, comme M. Bethmont semblait en indiquer l’utilité en commençant son discours ; s’il était permis de se livrer à des calculs politiques, lorsqu’il s’agit de droits,
pourquoi, je vous le demande, si ce n’est parce que, tout en le sauvant, vous l’avez méconnu ; parce que, tout en l’aimant, vous avez douté de lui et que vous en doutez encore ? (Applaudissements à gauche et au centre gauche.) Je vous conjure donc, au point de vue conservateur comme au point de vue libéral, de ne pas prendre une mesure qui vous enlève beaucoup de voix qui sont à vous, de ne pas prendre une mesure qui sera considérée par le suffrage universel comme une atteinte, une mutilation, un outrage. (Applaudissements à gauche.) Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Fresneau. M. Fresneau. Messieurs, s’il était permis de partager les citoyens en catégories, comme M. Bethmont semblait en indiquer l’utilité en commençant son discours ; s’il était permis de se livrer à des calculs politiques, lorsqu’il s’agit de droits, de droits que l’on a à reconnaître, à constater, et devant lesquels, une fois constatés, le législateur n’a qu’à s’incliner respectueusement, je ne serais peut-être pas ici déclarant les conclusions de la majorité de la commission contre l’opinion de la minorité, dont M. Bethmont vient d’être le si éloquent interprète. Mais, messieurs, je ne puis protester avec trop d’énergie contre le soupçon que la majorité de la commission aurait vu dans la loi qu’elle vous propose une sorte de marché plus ou moins habile, calculant ce qu’il en reviendra de bénéfice ou d’inconvénient au point de vue de tel ou tel résultat électoral. Rien de semblable n’était dans notre pensée. Si ce que j’ai appelé, il y a vingt-cinq ans, le droit au fusil et qui s’est changé, hélas ! dans l’obligation du fusil, entraînait le droit au bulletin, au vote, soyez-en sûrs, messieurs, ce ne serait pas à 21 ans que nous serions descendus, nous serions descendus à 18 ans, et il eût encore fallu aller au-delà. M. le marquis de Lafayette déjà, parlant de ce qui se passe pour les écoles, semblait indiquer quels élèves sont en droit de diriger la commune par cela seul qu’ils servent le
Mais, messieurs, je ne puis protester avec trop d’énergie contre le soupçon que la majorité de la commission aurait vu dans la loi qu’elle vous propose une sorte de marché plus ou moins habile, calculant ce qu’il en reviendra de bénéfice ou d’inconvénient au point de vue de tel ou tel résultat électoral. Rien de semblable n’était dans notre pensée. Si ce que j’ai appelé, il y a vingt-cinq ans, le droit au fusil et qui s’est changé, hélas ! dans l’obligation du fusil, entraînait le droit au bulletin, au vote, soyez-en sûrs, messieurs, ce ne serait pas à 21 ans que nous serions descendus, nous serions descendus à 18 ans, et il eût encore fallu aller au-delà. M. le marquis de Lafayette déjà, parlant de ce qui se passe pour les écoles, semblait indiquer quels élèves sont en droit de diriger la commune par cela seul qu’ils servent le pays. Ce n’est donc pas à 21 ans, c’est à 18 ans qu’on devrait reporter l’électorat dans ce système, et peut-être faudrait-il aller beaucoup plus loin. M. Le marquis de Lafayette, rappelant les souvenirs d'un régime que personne ne doit mieux connaître que lui, vous disait que le jeune duc de Saint-Simon entrant à 14 ans au service de la maison du roi avait ainsi beaucoup plus de temps pour servir la patrie. Je rappellerai à mon tour que j'ai vu des enfants de 14 ans décorés dans les couloirs de l'Assemblée constituante et M. Sénard déposant sur leurs poitrines la décoration de la Légion d'honneur. Fallait-il en faire des électeurs? (Exclamations et mouvements divers.) Écartons une confusion, grâce à laquelle nous semblons nous partager, depuis quelques jours, dans cette discussion, en usurpateurs et en protecteurs du droit, en hommes politiques qui cherchent à ravir les droits des citoyens et en hommes politiques qui veulent les protéger. Est-ce que ces majorités civiles, ces grandes et petites majorités, dont on parle, ont un rapport quelconque avec le droit politique que nous avons ici à constituer ! Le propriétaire dispose de ses biens, il disposera même, si vous le voulez, comme tuteur
de Saint-Simon entrant à 14 ans au service de la maison du roi avait ainsi beaucoup plus de temps pour servir la patrie. Je rappellerai à mon tour que j'ai vu des enfants de 14 ans décorés dans les couloirs de l'Assemblée constituante et M. Sénard déposant sur leurs poitrines la décoration de la Légion d'honneur. Fallait-il en faire des électeurs? (Exclamations et mouvements divers.) Écartons une confusion, grâce à laquelle nous semblons nous partager, depuis quelques jours, dans cette discussion, en usurpateurs et en protecteurs du droit, en hommes politiques qui cherchent à ravir les droits des citoyens et en hommes politiques qui veulent les protéger. Est-ce que ces majorités civiles, ces grandes et petites majorités, dont on parle, ont un rapport quelconque avec le droit politique que nous avons ici à constituer ! Le propriétaire dispose de ses biens, il disposera même, si vous le voulez, comme tuteur de quelques orphelins qui lui sont confiés. Mais l'électeur, quand il nomme une municipalité, s'il n'a pas d'enfants, il dispose tout ce qui concerne l'école ; il dispose des enfants qui ne sont pas à lui. (Interruptions diverses.) M. Langlois. Il n'a qu'une voix! M. Fresneau. Et ceci est si vrai, que, dans le projet de loi sur l'instruction primaire qui vous est présenté par une commission, et j'espère bien voir avant peu son éloquent rapporteur, l'honorable M. Ernoul, le défendre devant vous, — revenant sur ce prétendu droit municipal dont l'exagération finirait par ébranler la réalité, l'honorable M. Ernoul propose que le père de famille qui n'est pas même électeur, et même la mère de famille par représentant, interviennent dans les questions d'école, questions communales au premier chef. Voilà ce qui se passe pour les enfants, pour l'école. Et, pour les biens, celui qui ne possède rien, rien absolument dans la commune urbaine ou dans la commune rurale, dispose des propriétés, de l'avenir et, quelque chose de plus grave encore, de la sécurité, de la paix, de la tranquillité de la cité. Il dispose ainsi, remarquez-le bien, indirectement du capital tout entier qui se dépense en salaires dans la
vrai, que, dans le projet de loi sur l'instruction primaire qui vous est présenté par une commission, et j'espère bien voir avant peu son éloquent rapporteur, l'honorable M. Ernoul, le défendre devant vous, — revenant sur ce prétendu droit municipal dont l'exagération finirait par ébranler la réalité, l'honorable M. Ernoul propose que le père de famille qui n'est pas même électeur, et même la mère de famille par représentant, interviennent dans les questions d'école, questions communales au premier chef. Voilà ce qui se passe pour les enfants, pour l'école. Et, pour les biens, celui qui ne possède rien, rien absolument dans la commune urbaine ou dans la commune rurale, dispose des propriétés, de l'avenir et, quelque chose de plus grave encore, de la sécurité, de la paix, de la tranquillité de la cité. Il dispose ainsi, remarquez-le bien, indirectement du capital tout entier qui se dépense en salaires dans la commune, qui passe tout en entier aux mains de l'ouvrier et qui est plus nécessaire au pauvre qu'au riche. Voilà ce dont il dispose, et vous n'appelez pas cela un mandat ! vous appelez cela un droit individuel et personnel! Qu'est-ce donc qu'un mandat? Je n'y comprends plus rien ; il faut refaire la langue politique en France. C'est un mandat, et le plus respectable des mandats. M. Jouin. Qui est-ce qui le donne, ce mandat? M. Fresneau. L'honorable M. Jouin me dit : Qui est-ce qui le donne ? Voici ma réponse. Quand vous parlez d'une commune, d'une ville de dix mille âmes, dites-vous que c'est une ville de deux cents électeurs ? emploie-t-on cette langue-là ? Non, vous parlez d'une population. Ce mot de population n'est pas même celui qu'on emploie dans la langue des traités qui est plus belle que ne le sont souvent ses actes. On parle d'un territoire d'un million d'âmes, d'une ville de cinq mille âmes, d'une commune de cinq cents âmes. C'est dans ces communautés d'habitants que le droit réside : les électeurs ne sont que les mandataires, les humbles défenseurs et les très-honorés protecteurs des populations placées au-dessus d'eux. M. Langlois. Qu'est-ce
il faut refaire la langue politique en France. C'est un mandat, et le plus respectable des mandats. M. Jouin. Qui est-ce qui le donne, ce mandat? M. Fresneau. L'honorable M. Jouin me dit : Qui est-ce qui le donne ? Voici ma réponse. Quand vous parlez d'une commune, d'une ville de dix mille âmes, dites-vous que c'est une ville de deux cents électeurs ? emploie-t-on cette langue-là ? Non, vous parlez d'une population. Ce mot de population n'est pas même celui qu'on emploie dans la langue des traités qui est plus belle que ne le sont souvent ses actes. On parle d'un territoire d'un million d'âmes, d'une ville de cinq mille âmes, d'une commune de cinq cents âmes. C'est dans ces communautés d'habitants que le droit réside : les électeurs ne sont que les mandataires, les humbles défenseurs et les très-honorés protecteurs des populations placées au-dessus d'eux. M. Langlois. Qu'est-ce que vous voulez dire ? Expliquez-vous ! M. Fresneau. L'honorable M. Langlois me demande de m'expliquer : ce n'est pas difficile. Dans ces lois d'organisation qui sont aujourd'hui à faire ou à modifier, sans respect pour les coups de main et les aventures qui, au 24 février ou au 2 décembre, peu importe, ont créé des dogmes devant lesquels je ne m'incline pas, nous avons les droits de 36 millions de Français à protéger et à défendre. Vous parlez de 10 millions de citoyens, vous dites qu'on en retranche 3 millions, — ce n'est pas mon avis, on en retranchera le moins possible ; — mais les droits appartiennent à 30 millions de Français; si l'on parle du droit politique, les droits appartiennent aux 10,000 âmes, aux 500 âmes, à la petite commune, à la grande si l'on parle du droit communal : voilà où réside le droit. Le droit est dans la population ; il ne réside pas seulement dans les électeurs, mais dans ces femmes et ces enfants, pour qui je ne demande pas ridiculement des suffrages, mais pour qui je demande qu'ils soient protégés, défendus, parce qu'il y a un droit supérieur à celui des insurrections victorieuses
décembre, peu importe, ont créé des dogmes devant lesquels je ne m'incline pas, nous avons les droits de 36 millions de Français à protéger et à défendre. Vous parlez de 10 millions de citoyens, vous dites qu'on en retranche 3 millions, — ce n'est pas mon avis, on en retranchera le moins possible ; — mais les droits appartiennent à 30 millions de Français; si l'on parle du droit politique, les droits appartiennent aux 10,000 âmes, aux 500 âmes, à la petite commune, à la grande si l'on parle du droit communal : voilà où réside le droit. Le droit est dans la population ; il ne réside pas seulement dans les électeurs, mais dans ces femmes et ces enfants, pour qui je ne demande pas ridiculement des suffrages, mais pour qui je demande qu'ils soient protégés, défendus, parce qu'il y a un droit supérieur à celui des insurrections victorieuses : c'est le droit éternel de la justice et de la vérité inaccessible aux coups de force, et patrimoine des petits et des faibles. (Interruptions sur divers bancs). J'en ai dit assez sur ce sujet pour maintenir devant la démocratie la plus avancée que le droit de l'électeur est un mandat, et, dès lors, la seule question qui s'agite ici, c'est celle de savoir quelles sont les conditions que, raisonnablement, nous avons le droit d'exiger pour que le droit des populations soit représenté, protégé et défendu avec efficacité. Ici se place la question de l'âge. À 21 ans, dans certains pays, peut-être même, comme le disait l'honorable M. Bethmont, dans certaines conditions sociales, l'homme est plus avancé, plus complet, possède une expérience plus grande des choses de la vie. Mais vous semble-t-il que nous soyons dans une situation semblable en France? Dans ce pays qu'on nous cite sans cesse, l'Angleterre, dont on nous rappelle les institutions, dont on nous demande d'imiter les prodiges depuis des siècles, nos voisins font autant d'efforts pour former l'esprit public que nous en faisons depuis quatre-vingts ans chez nous pour le déformer. Chez nous, l'opinion est faite par les journaux; dans le pays dont je
mandat, et, dès lors, la seule question qui s'agite ici, c'est celle de savoir quelles sont les conditions que, raisonnablement, nous avons le droit d'exiger pour que le droit des populations soit représenté, protégé et défendu avec efficacité. Ici se place la question de l'âge. À 21 ans, dans certains pays, peut-être même, comme le disait l'honorable M. Bethmont, dans certaines conditions sociales, l'homme est plus avancé, plus complet, possède une expérience plus grande des choses de la vie. Mais vous semble-t-il que nous soyons dans une situation semblable en France? Dans ce pays qu'on nous cite sans cesse, l'Angleterre, dont on nous rappelle les institutions, dont on nous demande d'imiter les prodiges depuis des siècles, nos voisins font autant d'efforts pour former l'esprit public que nous en faisons depuis quatre-vingts ans chez nous pour le déformer. Chez nous, l'opinion est faite par les journaux; dans le pays dont je vous parle, les journaux sont faits par l'opinion du pays. Là, vous avez depuis de longues générations les institutions municipales qui nous manquent apparemment, puisque vous nous demandez de les faire. Là, vous avez ces vastes associations libres qui développent l'intelligence d'une nation par tous les efforts imaginables, vous avez ces puissantes universités et tous les biens que nous n'avons pas, puisque nous les attendons de la loi sur l'instruction supérieure; là, vous êtes en présence d'efforts gigantesques et non interrompus pour élever la nation à la hauteur de ses destinées. Et en Allemagne ! Comparez notre dénuitement avec les efforts qui ont été faits, après la bataille d'Iéna, par la nation qui nous a infligé une si cruelle expiation de nos fautes. Et vous croyez que cinq ans d'expérience sont trop dans le milieu social où vous, tous, M. Bethmont et ses amis, veulent, comme nous-mêmes, disputer au mirage décevant des illusions une population trop facile à tromper et que nous voudrions voir, comme vous, aussi libre que possible, sous un Gouvernement adapté à son génie et à ses mœurs. L'œuvre est-elle donc achevée ? Eh bien, si ces cinq années nous semblent nécessaires, à nous législateurs, dans des