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au contraire, où l'on loge et on exploite. Il s'agit de trouver, pour de 6 métiers, des tissus de goût fantasie; il ne suffit plus d'exister, il faut être artiste. Il existe des entreprises, des entreprises de tissus de fantaisie; il ne suffit plus d'exister, il faut être artiste. Et ce n'est pas tout: tout le monde ne l'est pas naturellement. L'entreprise fabricant n'a pas eu le loisir de voir son idée de faire une neigeuse dans les conditions végétales. La mode, il perd sa clientèle et l'atelier est condamné à la fermeture. Les fabricants n'ayant plus d'artistes, la grande consommation a cessé. Ils vendent le plus à l'étranger. C'est la valeur du dessin qui fait l'objet de nos transactions. Les affaires vont si mal que dans trois tissages, de 6 métiers, il n'y en a pas un qui compte, il n'y en a pas qui fonctionnent; — l'exception est fournie par l'Allemagne. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1er Supplément) 6e année Les industries sont solidaires et éprouvent malaise. J'ai un frère à la tête de l'atelier le plus important de la region commerciale aujourd'hui en liquidation, ce qu'il recevait autrefois en fait d'allocation. Pour les ouvriers, pères de famille, il faut contenter de salaires pour leur alimentation, et cela parce que c'est un état de choses dévastateur. Il y a combien nous avons eu l'honneur de voir à notre époque, le 12 mai 1877, nous dire adieu à notre secteur commercial, réellement une république des alliés étrangères et, dernièrement, nous avons enduré l'orage, c'est à dire la France. Il nous faut, dans un but fasciste, cultiver ce secteur. Ce sont là de belles paroles, que la République serait bien consolidée par le bonheur réel des ouvriers. Où est-il, ce bonheur réel des ouvriers? Nous avons à la Commission un parallèle indiqué entre la société américaine et la nôtre; on a vu un essor de la filature américaine et la nôtre s'étioler. Pourquoi? Pourquoi la consommation a-t-elle plus augmenté chez les Américains? La prospérité du Nord, département du Nord, paye le 12e de novembre des contributions de la France;
famille, il faut contenter de salaires pour leur alimentation, et cela parce que c'est un état de choses dévastateur. Il y a combien nous avons eu l'honneur de voir à notre époque, le 12 mai 1877, nous dire adieu à notre secteur commercial, réellement une république des alliés étrangères et, dernièrement, nous avons enduré l'orage, c'est à dire la France. Il nous faut, dans un but fasciste, cultiver ce secteur. Ce sont là de belles paroles, que la République serait bien consolidée par le bonheur réel des ouvriers. Où est-il, ce bonheur réel des ouvriers? Nous avons à la Commission un parallèle indiqué entre la société américaine et la nôtre; on a vu un essor de la filature américaine et la nôtre s'étioler. Pourquoi? Pourquoi la consommation a-t-elle plus augmenté chez les Américains? La prospérité du Nord, département du Nord, paye le 12e de novembre des contributions de la France; eh bien! Votre grève augmentera le nombre de participants. Qui pourra les remplacer? Ce n'est que lorsqu'il est suffisamment soutenu et qu'il obtient satisfaction, seul le commerce pourra des charges qui sur lui, vous la verrez grandir immédiatement. Est-ce cela qu'on espère de voir trois pareils incidents au Nord, par exemple, et vous profiterez de toutes les contraintes? Une prohibition comme ci-dessus, serait-ce pas un alibi pour le reste du territoire? De plus, que la prospérité des prix en soit une des raisons principales, il y aurait donc du profit pour. En résumé, notre compensation est purement compensatoire. Nous voulons ou dans les circonstances actuelles ou dans celles de l'Allemagne c'est à quoi il s'en-tient de nous procurer le plus de bonheur, de nous infliger la plus grande misère; il n'est pas question de restreindre sensiblement toute consommation. Nous rallions à la demande de la Norvège. LÉON G, fabricant de tissus et chaussures, souligne l'importance de l'industrie française à Amiens 1750, y avait pris un développement considérable, tant pour l'exportation que pour l'usage local, sa prospérité s'accroissait de plus en plus, malgré des milliers d'ouvriers; sous l'influence des traités de commerce, disparaît de jour en jour et nous en exigons
exemple, et vous profiterez de toutes les contraintes? Une prohibition comme ci-dessus, serait-ce pas un alibi pour le reste du territoire? De plus, que la prospérité des prix en soit une des raisons principales, il y aurait donc du profit pour. En résumé, notre compensation est purement compensatoire. Nous voulons ou dans les circonstances actuelles ou dans celles de l'Allemagne c'est à quoi il s'en-tient de nous procurer le plus de bonheur, de nous infliger la plus grande misère; il n'est pas question de restreindre sensiblement toute consommation. Nous rallions à la demande de la Norvège. LÉON G, fabricant de tissus et chaussures, souligne l'importance de l'industrie française à Amiens 1750, y avait pris un développement considérable, tant pour l'exportation que pour l'usage local, sa prospérité s'accroissait de plus en plus, malgré des milliers d'ouvriers; sous l'influence des traités de commerce, disparaît de jour en jour et nous en exigons la suppression. Ce qui ne favorise pas l'industrie, c'est que la laine, le blé, etc., à la valeur, varient suivant les cours, a pour conséquence de nous moins protéger dans les moments les plus difficiles. Nous n'insistons pas sur ce point qui paraît être admis par tous, mais nous réclamons énergiquement que l'article satin, dit serge de Berri, chaîne laine, trame coton, la chaîne formant la croisée à l'endroit, ne soit plus classé indistinctement dans les articles mélanges de même poids, mais de valeur bien inférieure, et qu'il soit fait une classification spéciale. La demande est justifiée par la facilité de reconnaître tous les tissus satins et par l'importance de l'importation des sergés de Berri qui n'est pas moindre de 5,000,000 de fr. par année. 2° Que la tarification adoptée par le conseil supérieur du commerce pour les tissus mélangés au folio 358 des rapports soit repoussée, puisqu'elle ne peut être que le résultat d'une erreur, attendu qu'elle établit une moyenne de droits de 6 p. 100 seulement, ainsi que le prouve le rapport des douanes. En effet, cette tarification est faite de la manière suivante : 1 fr. 70 au kilo pour les tissus pesant au plus 200 grammes
énergiquement que l'article satin, dit serge de Berri, chaîne laine, trame coton, la chaîne formant la croisée à l'endroit, ne soit plus classé indistinctement dans les articles mélanges de même poids, mais de valeur bien inférieure, et qu'il soit fait une classification spéciale. La demande est justifiée par la facilité de reconnaître tous les tissus satins et par l'importance de l'importation des sergés de Berri qui n'est pas moindre de 5,000,000 de fr. par année. 2° Que la tarification adoptée par le conseil supérieur du commerce pour les tissus mélangés au folio 358 des rapports soit repoussée, puisqu'elle ne peut être que le résultat d'une erreur, attendu qu'elle établit une moyenne de droits de 6 p. 100 seulement, ainsi que le prouve le rapport des douanes. En effet, cette tarification est faite de la manière suivante : 1 fr. 70 au kilo pour les tissus pesant au plus 200 grammes au mètre carré ; 1 fr. 40 au kilo pour les tissus pesant de 201 à 300 grammes au mètre carré ; 1 fr. 10 au kilo pour les tissus pesant de 301 à 400 grammes au mètre carré ; 0 fr. 80 au kilo pour les tissus pesant de 401 à 550 grammes au mètre carré ; 0 fr. 60 au kilo pour les tissus pesant de 551 à 700 grammes au mètre carré ; 0 fr. 40 au kilo pour les tissus pesant de 701 et au-dessus au mètre carré. Ce qui fait ressortir une moyenne de droits de 2 fr. au kilo; la douane reconnaissant que la valeur au kilo des tissus mélangés est de 16 fr. 95, il s'ensuivrait, d'après ce tarif, que nous n'aurions plus à l'avenir qu'une protection de 6 p. 100. 3° Enfin, que le tarif soit ainsi établi : Jusqu'à 12 fils inclusivement aux 5 millimètres, 160 fr. les 100 kilos. De 13 à 15 fils inclusivement aux 5 millimètres, 190 fr. les 100 kilos. De 16 et au-dessus inclusivement aux 5 millimètres, 225 fr. les 100 kilos. M. Waddington. — Voulez-vous me dire où se trouve votre article dans le tarif?
401 à 550 grammes au mètre carré ; 0 fr. 60 au kilo pour les tissus pesant de 551 à 700 grammes au mètre carré ; 0 fr. 40 au kilo pour les tissus pesant de 701 et au-dessus au mètre carré. Ce qui fait ressortir une moyenne de droits de 2 fr. au kilo; la douane reconnaissant que la valeur au kilo des tissus mélangés est de 16 fr. 95, il s'ensuivrait, d'après ce tarif, que nous n'aurions plus à l'avenir qu'une protection de 6 p. 100. 3° Enfin, que le tarif soit ainsi établi : Jusqu'à 12 fils inclusivement aux 5 millimètres, 160 fr. les 100 kilos. De 13 à 15 fils inclusivement aux 5 millimètres, 190 fr. les 100 kilos. De 16 et au-dessus inclusivement aux 5 millimètres, 225 fr. les 100 kilos. M. Waddington. — Voulez-vous me dire où se trouve votre article dans le tarif? M. Léon Gamoune, Page 107. Il est compris dans la catégorie des tissus mélangés, mais il en diffère essentiellement, car la chaîne n'est pas en coton, c'est la trame seulement qui est en coton, et nous demandons une classification spéciale. M. Coquel,.. Une des causes encore qui font que nous ne voulons plus des traités de commerce, c'est l'oubli qui a été fait dans les traités de 1860 de ces satins pour bottines. On a tout simplement oublié de les comprendre dans la tarification et les Anglais ont établi un article similaire qui a complètement détruit notre fabrication. Déposition de M. FERAY (d'Essonne). M. Feray (d'Essonne), sénateur.— Messieurs, les renseignements qui vous ont été donnés sur les souffrances de l'industrie cotonnière par les hommes qui occupent le premier rang dans ses diverses spécialités, doivent avoir porté la conviction dans vos esprits. Ces messieurs vous ont donné les détails les plus complets, sur les prix de revient de la main-d'œuvre et sur les causes diverses qui leur rendent impossible de soutenir la concurrence avec l'Angleterre, sous le régime des tarifs de douane actuels. Je ne veux pas fatiguer votre attention en y revenant après eux. Avant de développer les considérations que
ne voulons plus des traités de commerce, c'est l'oubli qui a été fait dans les traités de 1860 de ces satins pour bottines. On a tout simplement oublié de les comprendre dans la tarification et les Anglais ont établi un article similaire qui a complètement détruit notre fabrication. Déposition de M. FERAY (d'Essonne). M. Feray (d'Essonne), sénateur.— Messieurs, les renseignements qui vous ont été donnés sur les souffrances de l'industrie cotonnière par les hommes qui occupent le premier rang dans ses diverses spécialités, doivent avoir porté la conviction dans vos esprits. Ces messieurs vous ont donné les détails les plus complets, sur les prix de revient de la main-d'œuvre et sur les causes diverses qui leur rendent impossible de soutenir la concurrence avec l'Angleterre, sous le régime des tarifs de douane actuels. Je ne veux pas fatiguer votre attention en y revenant après eux. Avant de développer les considérations que j'ai l'intention de vous soumettre, il m'est impossible de ne pas remonter aussi brièvement que possible aux traités de commerce de 1860. Je voudrais vous montrer comment les résultats de ces traités pour l'industrie cotonnière étaient inévitables, et comment ils n'ont fait que s'aggraver après la malheureuse guerre de 1870. Lors de la conclusion des traités avec l'Angleterre, l'Angleterre demandait surtout deux choses, l'abaissement des droits sur les fers, l'abaissement des droits sur les produits cotonniers. C'étaient les deux points qui la touchaient spécialement, c'était à ces deux produits là qu'elle voulait surtout ouvrir largement le marché. L'empereur fit venir M. Schneider aux Tuileries, il me fit l'honneur de m'y faire venir également. M. Schneider fut consulté sur le chiffre du droit qu'il demandait pour le fer, duquel dérive nécessairement le chiffre du droit sur la fonte. M. Schneider a sauvé l'industrie du fer en France, en ayant l'habileté de faire adopter un chiffre fixe, qui ne pouvait pas être diminué pendant toute la durée du traité, celui de 6 fr. les 100 kilos. Ce chiffre-là, heureusement pour l'industrie du fer, a été inscrit dans le traité; si on y avait fait pour le fer ce qui y a été
Lors de la conclusion des traités avec l'Angleterre, l'Angleterre demandait surtout deux choses, l'abaissement des droits sur les fers, l'abaissement des droits sur les produits cotonniers. C'étaient les deux points qui la touchaient spécialement, c'était à ces deux produits là qu'elle voulait surtout ouvrir largement le marché. L'empereur fit venir M. Schneider aux Tuileries, il me fit l'honneur de m'y faire venir également. M. Schneider fut consulté sur le chiffre du droit qu'il demandait pour le fer, duquel dérive nécessairement le chiffre du droit sur la fonte. M. Schneider a sauvé l'industrie du fer en France, en ayant l'habileté de faire adopter un chiffre fixe, qui ne pouvait pas être diminué pendant toute la durée du traité, celui de 6 fr. les 100 kilos. Ce chiffre-là, heureusement pour l'industrie du fer, a été inscrit dans le traité; si on y avait fait pour le fer ce qui y a été fait pour toutes les autres industries, si on avait stipulé dans le traité que le droit ne dépasserait pas 30 p. 100 pendant les cinq premières années et 25 p. 100 pour les cinq années subséquentes, probablement l'industrie du fer français aurait été perdue encore plus vite que la nôtre, parce qu'elle a encore de plus grandes causes d'infériorité, par suite de la difficulté d'exploitation du minerai et de la cherté du combustible. M. Schneider, en faisant insérer dans le traité ce droit minime de 6 fr. par 100 kil. a donc sauvé l'industrie des fers. Ce jour-là, moi j'ai demandé à l'empereur et au conseil des ministres, que le droit sur les cotons fils ne descendait pas au-dessous de 25 p. 100, je n'ai pas demandé davantage. Et savez-vous ce qui serait arrivé si on m'avait accordé ce droit de 25 p. 100? La chaîne 2729 valait à ce moment-là, 3 fr. 50, on aurait eu un peu plus de 1 fr., et on a eu, quoi ? 20 cent. Eh bien, si on avait eu un peu plus de 1 fr. c'est-à-dire si l'industrie du coton avait été traitée comme l'industrie du fer, nous aurions pu résister, nous
parce qu'elle a encore de plus grandes causes d'infériorité, par suite de la difficulté d'exploitation du minerai et de la cherté du combustible. M. Schneider, en faisant insérer dans le traité ce droit minime de 6 fr. par 100 kil. a donc sauvé l'industrie des fers. Ce jour-là, moi j'ai demandé à l'empereur et au conseil des ministres, que le droit sur les cotons fils ne descendait pas au-dessous de 25 p. 100, je n'ai pas demandé davantage. Et savez-vous ce qui serait arrivé si on m'avait accordé ce droit de 25 p. 100? La chaîne 2729 valait à ce moment-là, 3 fr. 50, on aurait eu un peu plus de 1 fr., et on a eu, quoi ? 20 cent. Eh bien, si on avait eu un peu plus de 1 fr. c'est-à-dire si l'industrie du coton avait été traitée comme l'industrie du fer, nous aurions pu résister, nous ne serions pas aujourd'hui devant vous, des milliers d'ouvriers ne seraient pas sans pain, et il n'y aurait pas lieu de vous demander à relever les tarifs des douanes; mais malheureusement je n'avais pas la même influence que M. Schneider. Vous vous rappelez qu'il était président du corps législatif et qu'il était un des conseillers de l'empereur. Pour l'industrie du coton, on a bien dit: il faut fixer les droits à 30 p. 100 pour les cinq premières années et à 25 p. 100 pour les suivantes, mais en même temps on s'est résolu à provoquer une enquête. Elle a eu lieu, non pas devant le conseil supérieur du commerce, comme le disait tout à l'heure un déposant, mais devant une commission spéciale dont faisaient partie certains membres du conseil supérieur, mais constituée et nommée ad hoc. Cette commission a fait une enquête à laquelle ont été convoqués les industriels français et les industriels anglais, chose que les Anglais n'auraient jamais songé à faire, car ils n'ont pas l'habitude de consulter les étrangers sur leurs intérêts. Quoiqu'il en soit, les déposants français n'ont jamais demandé plus de 22 à 25 p. 100, c'est-à-dire le minimum de ce qui était accordé
qu'il était un des conseillers de l'empereur. Pour l'industrie du coton, on a bien dit: il faut fixer les droits à 30 p. 100 pour les cinq premières années et à 25 p. 100 pour les suivantes, mais en même temps on s'est résolu à provoquer une enquête. Elle a eu lieu, non pas devant le conseil supérieur du commerce, comme le disait tout à l'heure un déposant, mais devant une commission spéciale dont faisaient partie certains membres du conseil supérieur, mais constituée et nommée ad hoc. Cette commission a fait une enquête à laquelle ont été convoqués les industriels français et les industriels anglais, chose que les Anglais n'auraient jamais songé à faire, car ils n'ont pas l'habitude de consulter les étrangers sur leurs intérêts. Quoiqu'il en soit, les déposants français n'ont jamais demandé plus de 22 à 25 p. 100, c'est-à-dire le minimum de ce qui était accordé pour les cinq dernières années. L'enquête finie, des rapporteurs ont été nommés, M. Baroche fils a fait le rapport que vous savez ; on n'a pas tenu compte de ce qu'il demandait, et on a établi le droit de 20 cent. pour les numéros 20 à 30, c'est-à-dire un droit qui, en moyenne, représentait moins de 8 p. 100 à cette époque, et qui aujourd'hui, mais sans aucun bénéfice pour nous, parce qu'il y a eu baisse du prix des marchandises, est à peu près de 9 p. 100. Quels ont été les effets des traités de commerce? Ils n'ont pas été désastreux immédiatement parce que la Providence a voulu qu'en même temps qu'ils commençaient à être appliqués, la guerre de sécession éclatait en Amérique, et que les Anglais, surpris par la crise, et n'ayant pas un grand stock de matières premières, n'ont pu importer chez nous que très peu de marchandises. En France, nous avons l'habitude de faire des approvisionnements plus considérables de coton brut qu'en Angleterre, précisément à cause de la difficulté que nous avons à nous le procurer. Il en est résulté que le commencement de la guerre de la sécession a été une époque de grands
qui, en moyenne, représentait moins de 8 p. 100 à cette époque, et qui aujourd'hui, mais sans aucun bénéfice pour nous, parce qu'il y a eu baisse du prix des marchandises, est à peu près de 9 p. 100. Quels ont été les effets des traités de commerce? Ils n'ont pas été désastreux immédiatement parce que la Providence a voulu qu'en même temps qu'ils commençaient à être appliqués, la guerre de sécession éclatait en Amérique, et que les Anglais, surpris par la crise, et n'ayant pas un grand stock de matières premières, n'ont pu importer chez nous que très peu de marchandises. En France, nous avons l'habitude de faire des approvisionnements plus considérables de coton brut qu'en Angleterre, précisément à cause de la difficulté que nous avons à nous le procurer. Il en est résulté que le commencement de la guerre de la sécession a été une époque de grands bénéfices pour l'industrie française, non à cause de sa fabrication, mais parce qu'elle se trouvait avoir, par suite des nécessités mêmes de son fonctionnement, des approvisionnements plus considérables que sa rivale. Les choses ont continué ainsi jusqu'en 1866, les Anglais ne importaient peu, leur fabrication cotonnière étant extrêmement réduite, et par suite leurs frais généraux augmentant dans une proportion considérable. Nous étions très-malheureux aussi, mais enfin la France travaillait en proportion plus que l'Angleterre. Dans les années 1863 et 1864, le prix du coton est monté au Havre jusqu'à 5 ou 6 fr. le kilogramme, valeur qui vaut aujourd'hui 1 fr. 50 à 1 fr. 60 le prix moyen, celle qui est employée pour faire la chaîne 27-29 de calicot 65 portères. Mais le coton a baissé, et en 1866 il est tombé au-dessous de 3 fr. le kilogramme ; la baisse a toujours continué depuis, et alors immédiatement est apparue sérieusement l'importance anglaise. L'importance anglaise, qui était restée à 4, 5 ou 6 millions de kilogrammes en 1860 et 1862, arrive en 1867 à 27 millions. Depuis elle a pris l'accroissement que vous savez. Et bien, si cet accroissement ne s'était pas produit plus tôt, c'est parce que l'Angleterre
par suite leurs frais généraux augmentant dans une proportion considérable. Nous étions très-malheureux aussi, mais enfin la France travaillait en proportion plus que l'Angleterre. Dans les années 1863 et 1864, le prix du coton est monté au Havre jusqu'à 5 ou 6 fr. le kilogramme, valeur qui vaut aujourd'hui 1 fr. 50 à 1 fr. 60 le prix moyen, celle qui est employée pour faire la chaîne 27-29 de calicot 65 portères. Mais le coton a baissé, et en 1866 il est tombé au-dessous de 3 fr. le kilogramme ; la baisse a toujours continué depuis, et alors immédiatement est apparue sérieusement l'importance anglaise. L'importance anglaise, qui était restée à 4, 5 ou 6 millions de kilogrammes en 1860 et 1862, arrive en 1867 à 27 millions. Depuis elle a pris l'accroissement que vous savez. Et bien, si cet accroissement ne s'était pas produit plus tôt, c'est parce que l'Angleterre a manqué de coton pendant six ans. Mais s'il ne lui avait pas fait défaut, ce qui s'est produit, en 1867 et en 1869 aurait pu se produire en 1862. Il y a une autre considération, c'est que l'industrie anglaise, a employé le temps pendant lequel elle n'avait pas pu travailler comme à l'ordinaire à étudier les besoins de notre marché. Chaque pays a ses articles qu'il faut faire d'une certaine manière pour qu'ils soient acceptés par la consommation; les Anglais, pendant les années d'inactivité forcée que la guerre de la sécession leur a imposées, ont étudié notre marché, et quand l'heure favorable a sonné, ils se sont présentés chez nous avec des articles qui convenaient à notre goût national. Nous arrivons à 1870 et à l'enquête qui a été faite à cette époque. Ce qu'on a dit dans cette enquête était parfaitement vrai. J'ai eu l'honneur de vous faire distribuer la déposition que j'ai faite alors, je déclare que je n'ai pas à en rétracter un seul mot. Maintenant, comment se fait-il que le traité de 1840 ait été fait comme il l'a été, et que ce soit surtout l'industrie du coton qui ait fait les frais des concessions
travailler comme à l'ordinaire à étudier les besoins de notre marché. Chaque pays a ses articles qu'il faut faire d'une certaine manière pour qu'ils soient acceptés par la consommation; les Anglais, pendant les années d'inactivité forcée que la guerre de la sécession leur a imposées, ont étudié notre marché, et quand l'heure favorable a sonné, ils se sont présentés chez nous avec des articles qui convenaient à notre goût national. Nous arrivons à 1870 et à l'enquête qui a été faite à cette époque. Ce qu'on a dit dans cette enquête était parfaitement vrai. J'ai eu l'honneur de vous faire distribuer la déposition que j'ai faite alors, je déclare que je n'ai pas à en rétracter un seul mot. Maintenant, comment se fait-il que le traité de 1840 ait été fait comme il l'a été, et que ce soit surtout l'industrie du coton qui ait fait les frais des concessions que l'Angleterre a faites à la France en faveur des vins et des soieries, car c'est le désir d'avoir un débouché plus grand pour nos vins et pour nos soieries qui a été le motif principal du traité de commerce? Il faut le dire, parce que c'est la vérité : l'industrie du coton a été sciemment sacrifiée ! Les droits que la France pouvait maintenir à 30 p. 100, ont été, pour donner satisfaction à ce que M. Rouher appelait le besoin de la consommation, descendus de 8, 10 et 15 p. 100. Qu'est-ce que 10 p. 100 sur un tissu très-bon marché ? C'est une somme très-peu considérable ! C'est pour cela que, quand les tissus imprimés anglais ont été admis à 15 p. 100. 100 de la valeur, ils ont été admis avec un droit infiniment moins élevé que les tissus de laine peignée et que les draps, parce que la matière entrant pour mi somme considérable dans le prix de la marchandise fabriquée, 15 p. 100 sur un tissu fabriqué avec une matière chère donne à l'industrie française une protection beaucoup plus grande que 15 p. 100 sur un tissu fabriqué avec une matière bon marché. Ce