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émettre, à leur égard, un avis, qui sera transmis à M. le Ministre de l'Instruction publique. ÉCOLES NORMALES. 117 N° 12. — Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen les projets de budget, pour l'exercice 1904, des écoles normales de Loir-et-Cher. Les propositions des directeurs de ces établissements ont reçu l'approbation des Conseils d'administration et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, et ne donnent lieu de ma part à aucune observation particulière. Je vous propose donc de donner un avis favorable à leur adoption, conformément aux articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 23 du décret du 29 mars 1890. N° 13. — Centimes communaux. — Fixation du nombre imposable en 1904. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit être appelé, chaque année, à fixer le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter pour assurer le paiement des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Dans ce nombre qui doit être arrêté dans la limite du maximum déterminé par la loi des finances, ne doivent pas être comprises, non seulement les centimes ordinaires pour les chemins vicinaux et pour les gardes champêtres, mais encore les centimes extraordinaires qu'en vertu du deuxième paragraphe de l'article 141 de la loi du 5 avril 1884, les Conseils municipaux ont la faculté de voter pour les dépenses des chemins vicinaux ordinaires et ruraux et pour l'assistance médicale gratuite. 118 DEUXIÈME PARTIE. La Commission départementale vous a présenté, dans votre dernière session, en exécution de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées pour 1903 avec indication des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée ; l'examen de ces documents vous permettra de baser votre décision sur une connaissance exacte de la situation financière des communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de maintenir, pour 1904, le maximum de 30 centimes qui a été adopté précédemment. N° 14. — Caisse départementale
pour les gardes champêtres, mais encore les centimes extraordinaires qu'en vertu du deuxième paragraphe de l'article 141 de la loi du 5 avril 1884, les Conseils municipaux ont la faculté de voter pour les dépenses des chemins vicinaux ordinaires et ruraux et pour l'assistance médicale gratuite. 118 DEUXIÈME PARTIE. La Commission départementale vous a présenté, dans votre dernière session, en exécution de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées pour 1903 avec indication des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée ; l'examen de ces documents vous permettra de baser votre décision sur une connaissance exacte de la situation financière des communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de maintenir, pour 1904, le maximum de 30 centimes qui a été adopté précédemment. N° 14. — Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Robin, concierge de la Préfecture. Par arrêté du 18 juin dernier, dont j'ai l'honneur de vous remettre une amplification, j'ai admis, sur sa demande, M. Robin Paul, concierge et huissier à la Préfecture, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 1903. Cet employé, âgé de 65 ans, comptera, à cette date, 19 années de services admissibles. Il est atteint de graves infirmités qui le mettent hors d'état de continuer ses fonctions. J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions pour la liquidation de la pension à laquelle M. Robin peut prétendre aux termes de l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1882, portant règlement de la Caisse départementale de retraites de Loir-et-Cher. J'annexe à cette proposition, ses états de services administratifs, et deux certificats médicaux. Pension de retraite de M. Robin, concierge de la Préfecture. ARRÊTÉ DE LIQUIDATION. Nous, Préfet de Loir-et-Cher, Vu l'arrêté du 18 juin dernier, admettant, sur sa demande, M. Robin à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 1903; Vu les certificats médicaux constatant les infirmités dont excipe le postulant et qui le mettent
à partir du 1er novembre 1903. Cet employé, âgé de 65 ans, comptera, à cette date, 19 années de services admissibles. Il est atteint de graves infirmités qui le mettent hors d'état de continuer ses fonctions. J'ai l'honneur de vous soumettre mes propositions pour la liquidation de la pension à laquelle M. Robin peut prétendre aux termes de l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1882, portant règlement de la Caisse départementale de retraites de Loir-et-Cher. J'annexe à cette proposition, ses états de services administratifs, et deux certificats médicaux. Pension de retraite de M. Robin, concierge de la Préfecture. ARRÊTÉ DE LIQUIDATION. Nous, Préfet de Loir-et-Cher, Vu l'arrêté du 18 juin dernier, admettant, sur sa demande, M. Robin à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 1903; Vu les certificats médicaux constatant les infirmités dont excipe le postulant et qui le mettent hors d'état de continuer son service; Vu l'état des services administratifs de M. Robin, duquel il résulte que cet employé est entré à la Préfecture le 1er novembre 1884; Vu l'ordonnance du 5 août 1839; Vu le règlement de la Caisse départementale de retraites de Loir-et-Cher en date du 1er octobre 1882; Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1887; Considérant que M. Robin, né le 31 décembre 1838, comptera, le 1er novembre 1903, 19 ans de services admissibles pour la retraite proportionnelle. Que la moyenne du traitement et des avantages en nature dont il a joui pendant ses trois dernières années de service est de 1,800 fr.; Que les infirmités dont il excipe et qui sont dûment constatées par les certificats sus-visés, le placent dans la situation prévue par l'article 12 du règlement précité; Sommes d'avis qu'il y a lieu de régler à la somme annuelle de 684 francs, conformément au décompte ci-annexé, avec jouissance à compter du 1er novembre 1903, la pension à accorder à M. Robin. DÉCOMPTA. Durée des services admissibles : 19 ans, 2 mois. Pour les 19 années, les 19/50e du traitement moyen de 1,800 fr., soit 684 francs. La présente liquidation sera soumise au Conseil
octobre 1882; Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1887; Considérant que M. Robin, né le 31 décembre 1838, comptera, le 1er novembre 1903, 19 ans de services admissibles pour la retraite proportionnelle. Que la moyenne du traitement et des avantages en nature dont il a joui pendant ses trois dernières années de service est de 1,800 fr.; Que les infirmités dont il excipe et qui sont dûment constatées par les certificats sus-visés, le placent dans la situation prévue par l'article 12 du règlement précité; Sommes d'avis qu'il y a lieu de régler à la somme annuelle de 684 francs, conformément au décompte ci-annexé, avec jouissance à compter du 1er novembre 1903, la pension à accorder à M. Robin. DÉCOMPTA. Durée des services admissibles : 19 ans, 2 mois. Pour les 19 années, les 19/50e du traitement moyen de 1,800 fr., soit 684 francs. La présente liquidation sera soumise au Conseil général en conformité de l'article 5 du règlement sus-visé. Blois, le 12 juillet 1903. Le Préfet de Loir-et-Cher, HEIM. DEUXIÈME PARTIE. N° 15.— Caisse départementale de retraites.— Mme Rabier, veuve d'un ancien agent-voyer. M. Rabier (Victor), ancien agent-voyer comptable, qui jouissait d'une pension annuelle et viagère de 2,103 francs sur la Caisse des retraites du département, en vertu du décret du 9 août 1892, est décédé à Menars, le 1er mai dernier. Sa veuve, née Lafeuille (Charlotte-Céline), demande la réversibilité de la moitié de cette pension, conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement du 1er octobre 1882. Elle produit à l'appui de sa demande : 1° Copie de l'acte de décès de M. Rabier. 2° Copie de son acte de mariage. 3° Un certificat de non séparation de corps et de non divorce. Ces pièces étant régulières, j'ai l'honneur de vous proposer d'attribuer, avec jouissance à partir du 2 mai 1903, à Mme Rabier une pension de 1,051 francs. Cette somme sera imputée sur les ressources disponibles de la Caisse. N° 16. — Caisse départementale de retraites. — Compte au 31 décembre 1902. J'ai l'honneur de vous présenter le compte du fonds de retraites des agents départementaux, réglé au
la Caisse des retraites du département, en vertu du décret du 9 août 1892, est décédé à Menars, le 1er mai dernier. Sa veuve, née Lafeuille (Charlotte-Céline), demande la réversibilité de la moitié de cette pension, conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement du 1er octobre 1882. Elle produit à l'appui de sa demande : 1° Copie de l'acte de décès de M. Rabier. 2° Copie de son acte de mariage. 3° Un certificat de non séparation de corps et de non divorce. Ces pièces étant régulières, j'ai l'honneur de vous proposer d'attribuer, avec jouissance à partir du 2 mai 1903, à Mme Rabier une pension de 1,051 francs. Cette somme sera imputée sur les ressources disponibles de la Caisse. N° 16. — Caisse départementale de retraites. — Compte au 31 décembre 1902. J'ai l'honneur de vous présenter le compte du fonds de retraites des agents départementaux, réglé au 31 décembre 1902, par M. le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ce compte présente les résultats suivants : DÉPENSES 37.396f 92 CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 121 RECETTES Solde du compte de 1901 2.820f 30 Arrérages de rente 11.300 » Subvention du département 22.500 » Retenues exercées sur les divers tributaires de la caisse 7.026 38 Réintégration des arrérages de la pension d'un titulaire décédé 568 30 Total 44.214f 98 La dotation de la Caisse se compose aujourd'hui d'une rente 3 0/0, s'élevant à 11.500f » Et du produit des retenues sur les traitements des employés qu'on peut évaluer à 6.500 » Les revenus de la Caisse s'élèveront donc, en 1904, à 18.000 » Le nombre des pensionnaires de la Caisse sera de 36, y compris M. Robin, concierge de la Préfecture, et Mme Rabier, veuve d'un agent-voyer retraité, dont l'admission vous est proposée par rapport spécial. Le montant des pensions s'élèvera à 42.262 » Différence 24.262 » Cet excédent doit être couvert jusqu'à concurrence de 2,000 fr. par le contingent que vous avez décidé de mettre à la charge de l'Asile d'Aliénés à votre session d'avril dernier et, pour le complément, par la subvention que vous
sur les divers tributaires de la caisse 7.026 38 Réintégration des arrérages de la pension d'un titulaire décédé 568 30 Total 44.214f 98 La dotation de la Caisse se compose aujourd'hui d'une rente 3 0/0, s'élevant à 11.500f » Et du produit des retenues sur les traitements des employés qu'on peut évaluer à 6.500 » Les revenus de la Caisse s'élèveront donc, en 1904, à 18.000 » Le nombre des pensionnaires de la Caisse sera de 36, y compris M. Robin, concierge de la Préfecture, et Mme Rabier, veuve d'un agent-voyer retraité, dont l'admission vous est proposée par rapport spécial. Le montant des pensions s'élèvera à 42.262 » Différence 24.262 » Cet excédent doit être couvert jusqu'à concurrence de 2,000 fr. par le contingent que vous avez décidé de mettre à la charge de l'Asile d'Aliénés à votre session d'avril dernier et, pour le complément, par la subvention que vous allouez généreusement à la caisse chaque année. Je fais figurer au chapitre 16, article 5 du projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter pour l'exercice 1904, cette subvention qui a été calculée au chiffre de 22,300 francs. Précédemment, elle s'élevait à 31.400f pour 1898 27.430 — 1899 26.650 — 1900 24.600 — 1901 22.500 — 1902 N° 17. — Incurables. — Pensions. Vous trouverez ci-joints, les dossiers complets des demandes de pensions au titre d'incurables, actuellement en instance depuis la dernière réunion de votre Commission départementale. Ces dossiers au nombre de 31, se décomposent comme suit : 16 demandes de pensions à 90 francs 1.440f » 11 demandes de pensions à 120 francs. 1.320 » 1 demande de pension à 200 francs 200 » 3 demandes d'augmentation de 30 francs 90 » Total 3.050f » Le crédit inscrit au budget départemental est de 36.570f » Le montant des pensions actuellement servies s'élève à 35.590 » D'où il résulte une disponibilité de 980f » insuffisante pour permettre de donner satisfaction à toutes les demandes qui vous sont présentées. Toutefois, je crois devoir vous informer, à titre d'indication, que les sommes payées pour le 1er semestre sont élevées à 17,245
— 1900 24.600 — 1901 22.500 — 1902 N° 17. — Incurables. — Pensions. Vous trouverez ci-joints, les dossiers complets des demandes de pensions au titre d'incurables, actuellement en instance depuis la dernière réunion de votre Commission départementale. Ces dossiers au nombre de 31, se décomposent comme suit : 16 demandes de pensions à 90 francs 1.440f » 11 demandes de pensions à 120 francs. 1.320 » 1 demande de pension à 200 francs 200 » 3 demandes d'augmentation de 30 francs 90 » Total 3.050f » Le crédit inscrit au budget départemental est de 36.570f » Le montant des pensions actuellement servies s'élève à 35.590 » D'où il résulte une disponibilité de 980f » insuffisante pour permettre de donner satisfaction à toutes les demandes qui vous sont présentées. Toutefois, je crois devoir vous informer, à titre d'indication, que les sommes payées pour le 1er semestre sont élevées à 17,245 francs laissant une disponibilité de 1,015 francs sur les prévisions budgétaires et que cette somme serait suffisante pour assurer le service des pensions sollicitées pendant le 2e semestre 1903. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître la décision que vous croirez devoir prendre. N° 18. — Incurables. — Placements. J'ai l'honneur de vous soumettre dix-sept dossiers de demandes d'hospitalisation. Depuis la dernière réunion de la Commission départementale, deux vacances se sont produites à l'hôpital général. Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département, tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. Vous trouverez, à la suite du rapport d'ensemble sur l'assistance médicale qui m'a été adressé par M. l'Inspecteur de l'assistance publique, un second rapport de ce fonctionnaire relatif au service des incurables à hospitaliser. Je me permets d'appeler votre sérieuse attention sur ce document dont je m'approprie les développements et les conclusions. La question qui vous est soumise concerne 17 vieillards ou incurables qui attendent, la plupart depuis longtemps, leur placement dans un asile spécial. Le dossier de chacun passera sous vos yeux. Quelques-uns de ces vieillards sont devenus incurables au cours d'une maladie qu'on espérait
Incurables. — Placements. J'ai l'honneur de vous soumettre dix-sept dossiers de demandes d'hospitalisation. Depuis la dernière réunion de la Commission départementale, deux vacances se sont produites à l'hôpital général. Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département, tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. Vous trouverez, à la suite du rapport d'ensemble sur l'assistance médicale qui m'a été adressé par M. l'Inspecteur de l'assistance publique, un second rapport de ce fonctionnaire relatif au service des incurables à hospitaliser. Je me permets d'appeler votre sérieuse attention sur ce document dont je m'approprie les développements et les conclusions. La question qui vous est soumise concerne 17 vieillards ou incurables qui attendent, la plupart depuis longtemps, leur placement dans un asile spécial. Le dossier de chacun passera sous vos yeux. Quelques-uns de ces vieillards sont devenus incurables au cours d'une maladie qu'on espérait guérir et ils encombrent encore en ce moment les lits d'hôpital destinés aux curables; les autres sont dans leur famille. Tous méritent également votre sollicitude. Le côté financier de la question a été traité dans le rapport de l'Inspecteur départemental, et je suis persuadé que vous appliquerez, à la création de nouveaux lits pour ces malheureux, toutes les ressources dont vous pourrez disposer. N° 19. — Bâtiments départementaux. — Entretien. J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des architectes sur la situation des édifices départementaux. ARRONDISSEMENT DE BLOIS. 1° Hôtel et bureaux de la Préfecture. Il est demandé la distraction exceptionnelle pour l'exercice courant, d'un crédit de 600 francs, sur le bâtiment en faveur du mobilier. Les crédits sont ainsi proposés: 1903 1904. Entretien des bâtiments... 1,400 francs 2,000 francs — du mobilier... 2,600 francs 2,000 francs — du jardin... 600 francs 600 francs 2° Palais de Justice. M. l'Architecte demande le maintien des crédits actuellement affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier du Palais. Ces crédits sont de 900 francs pour le bâtiment et de 500 francs pour le mobilier. 3° Prison. Cet immeuble est dans un état de vétusté qui exigerait des dépenses considérables, sans qu'on puisse
de nouveaux lits pour ces malheureux, toutes les ressources dont vous pourrez disposer. N° 19. — Bâtiments départementaux. — Entretien. J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des architectes sur la situation des édifices départementaux. ARRONDISSEMENT DE BLOIS. 1° Hôtel et bureaux de la Préfecture. Il est demandé la distraction exceptionnelle pour l'exercice courant, d'un crédit de 600 francs, sur le bâtiment en faveur du mobilier. Les crédits sont ainsi proposés: 1903 1904. Entretien des bâtiments... 1,400 francs 2,000 francs — du mobilier... 2,600 francs 2,000 francs — du jardin... 600 francs 600 francs 2° Palais de Justice. M. l'Architecte demande le maintien des crédits actuellement affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier du Palais. Ces crédits sont de 900 francs pour le bâtiment et de 500 francs pour le mobilier. 3° Prison. Cet immeuble est dans un état de vétusté qui exigerait des dépenses considérables, sans qu'on puisse pour cela se flatter d'arriver à un résultat satisfaisant. Le crédit annuel d'entretien est maintenu à 1,500 francs. 4° Casernes de gendarmerie de Blois et de Saint-Aignan. Maintien des crédits d'entretien, 1,800 francs et 300 francs. 5° Laboratoire agricole. Maintien du crédit de 200 francs. 6° Ecoles normales. M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs demande, pour 1904, une modification dans la répartition des crédits. Il estime qu'il y aurait avantage à retrancher 200 francs sur le crédit du matériel d'enseignement et à reporter cette disponibilité au crédit d'entretien des bâtiments et du mobilier. Je vous propose cette ventilation. J'ai constaté ainsi qu'il suit ces modifications dans mes propositions budgétaires: Instituteurs... 350 francs Bâtiments... Institutrices... 500 francs Instituteurs... 450 francs Mobilier... Institutrices... 410 francs Instituteurs... 100 francs Matériel scientifique... Institutrices... 200 francs Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices... 50 francs Matériel scientifique et fournitures Instituteurs... 100 francs scolaires des écoles annexes... Institutrices... 225 francs Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs... Récompenses... 100 francs Fournitures de livres de prix pour les Instituteurs des écoles annexes... 100 francs Institutrices... 50 francs 7° École primaire supérieure d'Onzain. Les crédits affectés annuellement à l'entretien des bâtiments et du mobilier peuvent être maintenus
Directeur de l'École normale d'instituteurs demande, pour 1904, une modification dans la répartition des crédits. Il estime qu'il y aurait avantage à retrancher 200 francs sur le crédit du matériel d'enseignement et à reporter cette disponibilité au crédit d'entretien des bâtiments et du mobilier. Je vous propose cette ventilation. J'ai constaté ainsi qu'il suit ces modifications dans mes propositions budgétaires: Instituteurs... 350 francs Bâtiments... Institutrices... 500 francs Instituteurs... 450 francs Mobilier... Institutrices... 410 francs Instituteurs... 100 francs Matériel scientifique... Institutrices... 200 francs Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices... 50 francs Matériel scientifique et fournitures Instituteurs... 100 francs scolaires des écoles annexes... Institutrices... 225 francs Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs... Récompenses... 100 francs Fournitures de livres de prix pour les Instituteurs des écoles annexes... 100 francs Institutrices... 50 francs 7° École primaire supérieure d'Onzain. Les crédits affectés annuellement à l'entretien des bâtiments et du mobilier peuvent être maintenus au chiffre de 750 francs pour le bâtiment et de 500 francs pour le mobilier. ARRONDISSEMENT DE RÔMORANTIN. 1° Hôtel de la Sous-Préfecture. Aucune modification n'est proposée en ce qui touche les crédits d'entretien, fixés à 700 francs pour le bâtiment et à 600 francs pour le mobilier. Les frais de curage de la Sauldre sont prévus pour 100 francs. 2° Palais de Justice. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 500 francs pour le bâtiment et à 100 francs pour le mobilier. 3° Caserne de gendarmerie de Romorantin. Maintien au chiffre actuel de 450 francs du crédit affecté à l'entretien du bâtiment. 4° Prison. Le crédit d'entretien peut être maintenu à 350 francs. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. 1° Sous-Préfecture. Aucune modification n'est proposée en ce qui touche les crédits d'entretien fixés à 1,000 francs pour le bâtiment et 800 francs pour le mobilier. 2° Palais de Justice. Maintien des crédits à 500 francs pour le bâtiment et à 200 francs pour le mobilier. 3° Prison. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 250 francs. 4° Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus aux chiffres actuels de 500 francs pour Vendôme et 200 francs
de curage de la Sauldre sont prévus pour 100 francs. 2° Palais de Justice. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 500 francs pour le bâtiment et à 100 francs pour le mobilier. 3° Caserne de gendarmerie de Romorantin. Maintien au chiffre actuel de 450 francs du crédit affecté à l'entretien du bâtiment. 4° Prison. Le crédit d'entretien peut être maintenu à 350 francs. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. 1° Sous-Préfecture. Aucune modification n'est proposée en ce qui touche les crédits d'entretien fixés à 1,000 francs pour le bâtiment et 800 francs pour le mobilier. 2° Palais de Justice. Maintien des crédits à 500 francs pour le bâtiment et à 200 francs pour le mobilier. 3° Prison. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 250 francs. 4° Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus aux chiffres actuels de 500 francs pour Vendôme et 200 francs pour Pezou. N° 20. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture. — Demande d'un crédit supplémentaire. Le Conseil général veut bien mettre à ma disposition un crédit annuel de 3,000 francs pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. La longueur de l'hiver dernier et le maintien à un taux élevé du prix du charbon de terre, m'ont obligé d'engager, au-delà de mes prévisions, les dépenses de combustible. C'est ainsi que le chiffre de ces dépenses atteint au 1er juillet la somme de 2,000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de maintenir dans la décision modificative n° 2 que je soumets à votre approbation un crédit supplémentaire de 400 francs que j'y ai porté exceptionnellement pour me permettre de faire face aux dépenses du second semestre. N°21. — Archives départementales, communales et hospitalières. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, conformément aux prescriptions ministérielles, le rapport de M. Trouillard sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, dont la conservation et l'inspection lui sont confiées. Vous lirez avec intérêt ce document que j'ai fait insérer intégralement dans la partie de ce volume réservée aux rapports des chefs de service. Je dois vous signaler une nouvelle