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service des mines a reçu 5 déclarations d'accidents, qui n'ont pas donné lieu à procès-verbaux de constatation, en raison de leur peu de gravité. Je vous propose le maintien de l'allocation de 260 francs que vous accordez annuellement au surveillant spécial des carrières. J'ai inscrit à cet effet un crédit d'égale somme à mon projet de budget de 1904, chapitre 16. 2° Appareils à vapeur. 41 déclarations ont été reçues en 1902: 24 d'appareils neufs et 17 d'appareils anciens. 3° Automobiles. Il y a eu en 1902, 66 déclarations d'automobiles. Il a été dressé 6 procès-verbaux en exécution de l'article 7 du décret du 10 mars 1899. Il a été délivré 56 certificats de capacité pour la conduite des automobiles. CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 137 N° 35. — Chaire départementale d'agriculture. — Rapport sur les divers services. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume, le rapport par lequel le professeur départemental d'agriculture, M. Vezin, rend compte de la situation des divers services qui lui sont confiés. Ce travail est divisé en trois parties correspondant aux sections de son service. 1. — L'enseignement agricole proprement dit. 2. — Les recherches et analyses. 3. — Office des renseignements agricoles. 1. — ENSEIGNEMENT AGRICOLE. La première section comprend : a) Cours didactiques ; b) Conférences rurales; c) Cours de viticulture ; d) Cours d'arboriculture ; e) Conférences d'apiculture ; f) Consultations verbales et écrites ; g) Publications faites en vue de la propagation des bonnes méthodes ; h) Champs d'expériences et de démonstration ; i) Pépinières de vignes américaines ; j) Service du phylloxéra ; k) Bibliothèque agricole ; l) Tournées, missions et travaux divers. Je ne relèverai dans cette section que les articles qui comportent décision ou vote de crédits. 2° PARTIE. b) Conférences. — Vous voulez bien inscrire chaque année au budget départemental une allocation de 3,000 francs pour le service des conférences. Cette allocation se répartit ainsi : Frais de tournées du professeur départemental 1,200fr (Dans cette somme le legs Dessaignes entre pour 400fr) Frais de tournées des professeurs d'arrondissement 600fr Frais de bureau du professeur départemental 300fr Frais
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. La première section comprend : a) Cours didactiques ; b) Conférences rurales; c) Cours de viticulture ; d) Cours d'arboriculture ; e) Conférences d'apiculture ; f) Consultations verbales et écrites ; g) Publications faites en vue de la propagation des bonnes méthodes ; h) Champs d'expériences et de démonstration ; i) Pépinières de vignes américaines ; j) Service du phylloxéra ; k) Bibliothèque agricole ; l) Tournées, missions et travaux divers. Je ne relèverai dans cette section que les articles qui comportent décision ou vote de crédits. 2° PARTIE. b) Conférences. — Vous voulez bien inscrire chaque année au budget départemental une allocation de 3,000 francs pour le service des conférences. Cette allocation se répartit ainsi : Frais de tournées du professeur départemental 1,200fr (Dans cette somme le legs Dessaignes entre pour 400fr) Frais de tournées des professeurs d'arrondissement 600fr Frais de bureau du professeur départemental 300fr Frais d'imprimés 300fr Traitement d'un commis 600fr Total 3,000fr Je vous propose le maintien de ces chiffres. c) Cours de viticulture.— Les cours pratiques de viticulture, encore dénommés écoles de greffage, ont atteint, l'hiver dernier, le nombre de 50. Ils ont été suivis par 801 élèves ; 413 d'entre eux ont obtenu le diplôme de greffage. Des médailles généreusement offertes par l'État et les associations agricoles du département, ont été décernées aux premiers lauréats. Le budget des écoles de greffage se solde ainsi pour 1902 : Dépenses 3,265 fr. 52 L'État a contribué pour 1,807 fr. 45, les communes pour 765 francs et le département pour 693 fr. 07. Je vous propose de maintenir les crédits suivants portés dans mes prévisions budgétaires de 1904 : Dépenses 1,500 francs. Les communes contribueront pour 750 francs. Il sera demandé à l'État le doublement de ces crédits. d) Cours d'arboriculture.— Il vous est proposé le maintien du crédit de 200 francs pour l'entretien du jardin d'arboriculture annexé au laboratoire. CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 139 h) Champs d'expériences, de démonstration et propagande. — Sous ce titre il est prévu 1,600 francs. Il sera fait appel au concours de l'État. i) Pépinières. — L'exercice de 1902 se
obtenu le diplôme de greffage. Des médailles généreusement offertes par l'État et les associations agricoles du département, ont été décernées aux premiers lauréats. Le budget des écoles de greffage se solde ainsi pour 1902 : Dépenses 3,265 fr. 52 L'État a contribué pour 1,807 fr. 45, les communes pour 765 francs et le département pour 693 fr. 07. Je vous propose de maintenir les crédits suivants portés dans mes prévisions budgétaires de 1904 : Dépenses 1,500 francs. Les communes contribueront pour 750 francs. Il sera demandé à l'État le doublement de ces crédits. d) Cours d'arboriculture.— Il vous est proposé le maintien du crédit de 200 francs pour l'entretien du jardin d'arboriculture annexé au laboratoire. CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 139 h) Champs d'expériences, de démonstration et propagande. — Sous ce titre il est prévu 1,600 francs. Il sera fait appel au concours de l'État. i) Pépinières. — L'exercice de 1902 se solde, pour les pépinières, de la façon suivante : Dépenses 746 fr. 35 Recettes. Subvention de l'État 200fr id. du département 83 75 Vente de boutures et reliquat de 1901 462 60 Total 746fr. 35 Vous avez décidé la suppression de toutes les pépinières. En conséquence, pour 1904, il ne vous est demandé l'inscription d'aucun crédit. j) Phylloxéra et reconstitution des vignobles. — Le crédit prévu pour cet article s'élève à 1,000 francs. Précédemment, le département contribuait pour une somme de 700 francs seulement, mais en raison de la suppression des pépinières départementales (Voir ci-dessus), M. Vezin demande le transfert du crédit de 300 francs qui leur est affecté au budget de l'exercice courant; au crédit du service du phylloxéra, pour 1904. L'État sera appelé à concourir pour une somme égale à la contribution du département. C'est sur ces divers crédits qu'est imputée l'indemnité annuelle du stagiaire (1,200 francs). Bibliothèque et musée. — Je propose le maintien du crédit de 200 francs affecté à la bibliothèque agricole. IL — SECTION DES RECHERCHES ET ANALYSES. La seconde section comprend : a) Le laboratoire agricole ; b) La carte agronomique ; 140 DEUXIÈME PARTIE. a) Laboratoire. Le relevé des travaux exécutés pendant
vous est demandé l'inscription d'aucun crédit. j) Phylloxéra et reconstitution des vignobles. — Le crédit prévu pour cet article s'élève à 1,000 francs. Précédemment, le département contribuait pour une somme de 700 francs seulement, mais en raison de la suppression des pépinières départementales (Voir ci-dessus), M. Vezin demande le transfert du crédit de 300 francs qui leur est affecté au budget de l'exercice courant; au crédit du service du phylloxéra, pour 1904. L'État sera appelé à concourir pour une somme égale à la contribution du département. C'est sur ces divers crédits qu'est imputée l'indemnité annuelle du stagiaire (1,200 francs). Bibliothèque et musée. — Je propose le maintien du crédit de 200 francs affecté à la bibliothèque agricole. IL — SECTION DES RECHERCHES ET ANALYSES. La seconde section comprend : a) Le laboratoire agricole ; b) La carte agronomique ; 140 DEUXIÈME PARTIE. a) Laboratoire. Le relevé des travaux exécutés pendant l'année 1902 accuse une augmentation d'analyses sur la moyenne des cinq dernières années, ainsi que vous pouvez vous en rendre compte par le tableau ci-après : Années. Analyses. Dosages. Rétributions. 1898. 1.207 6.934 2 2565 1899 1.300 6.289 3.050 60 1900. 1.611 6.417 4.088 60 1901. 1.698 6.299 3.942 50 1902. 1.667 6.155 3.536 20 Le projet de budget du laboratoire ci-après, qui vous est soumis pour l'année 1904, comporte, 1° un supplément de traitement de 300 francs pour le préparateur qui bénéficie d'une indemnité de l'État de 1.500 francs et dont la situation est extrêmement intéressante ; 2° une augmentation de 200 francs sur le crédit chauffage et éclairage ; 3° une diminution de 1.986 fr. 95 sur le crédit du mobilier, instruments et appareils. 1° RECETTES. FIXATIONS FIXATIONS RECETTES . actuelles proposées 1° Subvention de l'État. 3.000 » 3.000 » 2° Contribution des communes dans la confection des cartes agronomiques 500 » 500 » 3° Subvention du parlement 6.800 » 6.000 » 4° Produit des analyses 3.500 » 3.500 » TOTAUX...:... 13.800 » 13.000» CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 2° DÉPENSES. CHANGEMENTS FIXATIONS FIXATIONS DÉPENSES proposées actuelles ' "~~~^—~"?~~ proposées Augmentation Diminution Indemnité du directeur 1.000 » » » 1.000
1902. 1.667 6.155 3.536 20 Le projet de budget du laboratoire ci-après, qui vous est soumis pour l'année 1904, comporte, 1° un supplément de traitement de 300 francs pour le préparateur qui bénéficie d'une indemnité de l'État de 1.500 francs et dont la situation est extrêmement intéressante ; 2° une augmentation de 200 francs sur le crédit chauffage et éclairage ; 3° une diminution de 1.986 fr. 95 sur le crédit du mobilier, instruments et appareils. 1° RECETTES. FIXATIONS FIXATIONS RECETTES . actuelles proposées 1° Subvention de l'État. 3.000 » 3.000 » 2° Contribution des communes dans la confection des cartes agronomiques 500 » 500 » 3° Subvention du parlement 6.800 » 6.000 » 4° Produit des analyses 3.500 » 3.500 » TOTAUX...:... 13.800 » 13.000» CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 2° DÉPENSES. CHANGEMENTS FIXATIONS FIXATIONS DÉPENSES proposées actuelles ' "~~~^—~"?~~ proposées Augmentation Diminution Indemnité du directeur 1.000 » » » 1.000 » Traitement du sous-directeur:.., 3.500 » » » 3.500 » Complément de traitement du préparateur : » 300 » » 300 » Traitement de l'aide-préparateur. 800 » » » 800 » Traitement du garçon de Laboratoire 1.000 » » » 1.000 » Indemnité à l'aide du garçon de Laboratoire 300 » » » 300 » Gratifications au personnel et analyses contrôlées 1.638 15 » 38 15 1.600 » Chauffage, éclairage, eau. 1.100 » 200 » » 1.300» Produits chimiques, verrerie .... 1.450 » » 50 » -1.400 » Bibliothèque 150 » » » 150 » Instruments, appareils, mobilier, aménagements 2.330 95 » 1.980 93 330 » Dessin de la carte, tirage des brochures et des cartes réduites ... 1.000 » » » 1.000 » Imprimés, frais de bureau, correspondance, divers.. 300 » » ~ » 300 » TOTAUX ,..-14.575 10 500 » 2,025 10 13.000 » DEUXIÈME PARTIE. b) Cartes agronomiques. — 26 cartes sont actuellement terminées. M. le Directeur du Laboratoire agricole me signale qu'il a préparé un nouveau système de reproduction, sur les cartes elles-mêmes, des renseignements qui sont actuellement autographiés sur un livret. Il espère que, si ce procédé donne de bons résultats, la carte pourra être
» » » 300 » Gratifications au personnel et analyses contrôlées 1.638 15 » 38 15 1.600 » Chauffage, éclairage, eau. 1.100 » 200 » » 1.300» Produits chimiques, verrerie .... 1.450 » » 50 » -1.400 » Bibliothèque 150 » » » 150 » Instruments, appareils, mobilier, aménagements 2.330 95 » 1.980 93 330 » Dessin de la carte, tirage des brochures et des cartes réduites ... 1.000 » » » 1.000 » Imprimés, frais de bureau, correspondance, divers.. 300 » » ~ » 300 » TOTAUX ,..-14.575 10 500 » 2,025 10 13.000 » DEUXIÈME PARTIE. b) Cartes agronomiques. — 26 cartes sont actuellement terminées. M. le Directeur du Laboratoire agricole me signale qu'il a préparé un nouveau système de reproduction, sur les cartes elles-mêmes, des renseignements qui sont actuellement autographiés sur un livret. Il espère que, si ce procédé donne de bons résultats, la carte pourra être livrée à un prix inférieur à celui du livret. Il me propose donc d'établir comme suit les prix de vente des livrets des cartes agronomiques : DÉSIGNATION Livret avec carte coloriée.-. 3 » 3 50 4 » 4 50 Carte simple en noir. 1 » 1.25 1 50 1 75 Carte simple coloriée, 2 » 225 250 275 Carte portant une notice explicative sur son pourtour : Carte en noir:..... .....175 2 » 2 25 250 Carte coloriée .; 2 50 3 » 3 50. 3 75; Je vous prie, Messieurs, de vous prononcer sur cette proposition et de décider que le produit de la vente sera encaissé par le parlement et affecté au service des cartes agronomiques. III. — BUREAU DES RENSEIGNEMENTS AGRICOLES. À toutes fins utiles, M. le Professeur départemental d'agriculture vous fait connaître qu'un décret du 17 août 1902, portant organisation d'enquêtes agricoles, a chargé les professeurs d'agriculture de la surveillance et de la vérification des travaux des commissions locales de statistique. ASSURANCES CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL 143 Vous trouverez à la troisième partie de son rapport des indications détaillées sur la marche et le fonctionnement de ce nouveau service. N° 36. — Assurances mutuelles contre
Carte simple coloriée, 2 » 225 250 275 Carte portant une notice explicative sur son pourtour : Carte en noir:..... .....175 2 » 2 25 250 Carte coloriée .; 2 50 3 » 3 50. 3 75; Je vous prie, Messieurs, de vous prononcer sur cette proposition et de décider que le produit de la vente sera encaissé par le parlement et affecté au service des cartes agronomiques. III. — BUREAU DES RENSEIGNEMENTS AGRICOLES. À toutes fins utiles, M. le Professeur départemental d'agriculture vous fait connaître qu'un décret du 17 août 1902, portant organisation d'enquêtes agricoles, a chargé les professeurs d'agriculture de la surveillance et de la vérification des travaux des commissions locales de statistique. ASSURANCES CONTRE LA MORTALITÉ DU BÉTAIL 143 Vous trouverez à la troisième partie de son rapport des indications détaillées sur la marche et le fonctionnement de ce nouveau service. N° 36. — Assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. — Caisse locale de crédit agricole mutuel. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux projets de statuts que vient de me remettre M. le Professeur départemental d'agriculture à fin d'impression, concernant les Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail et les caisses locales de crédit agricole mutuel. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître acte de cette communication. N° 37. — Code rural. — Destruction des chardons et de l'épine-vinette. — Ruches d'abeilles. Par une circulaire du 7 juillet dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture m'a prié de prendre un arrêté prescrivant la destruction des chardons et de l'épine-vinette, en exécution de la loi du 24 décembre 1888 sur la destruction des végétaux nuisibles et du 21 juin 1898 sur le Code rural. Je désire d'autre part mettre l'arrêté préfectoral du 15 avril 1891, qui réglemente les ruches d'abeilles, en harmonie avec les nouvelles dispositions du Code rural. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. le Professeur départemental d'agriculture, touchant cette double question ainsi que divers arrêtés pris par mes collègues des départements voisins. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître, conformément aux
crédit agricole mutuel. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître acte de cette communication. N° 37. — Code rural. — Destruction des chardons et de l'épine-vinette. — Ruches d'abeilles. Par une circulaire du 7 juillet dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Ministre de l'Agriculture m'a prié de prendre un arrêté prescrivant la destruction des chardons et de l'épine-vinette, en exécution de la loi du 24 décembre 1888 sur la destruction des végétaux nuisibles et du 21 juin 1898 sur le Code rural. Je désire d'autre part mettre l'arrêté préfectoral du 15 avril 1891, qui réglemente les ruches d'abeilles, en harmonie avec les nouvelles dispositions du Code rural. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. le Professeur départemental d'agriculture, touchant cette double question ainsi que divers arrêtés pris par mes collègues des départements voisins. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître, conformément aux dispositions de la loi sur le Code rural, votre sentiment sur l'application des nouvelles mesures projetées. N° 38, — Bouilleurs de cru. — Application de l'article 21 de la loi du 31 mars 1903. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre qui vient de me être adressée par M. le Directeur départemental des contributions indirectes au sujet de l'application de l'article 21 de la loi des finances du 31 mars 1908 sur les bouilleurs de cru. Je vous serais obligé de vouloir bien délibérer sur les observations formulées par l'administration supérieure. Monsieur le Directeur départemental se tiendra volontiers à la disposition de votre commission spéciale pour lui fournir toutes indications utiles à ce sujet. N° 39. — Station oenologique de Bourgogne. — Mission de M. le Professeur d'agriculture. J'ai l'honneur de signaler à votre bienveillante attention une demande formée par M. le Directeur de la station œnologique de Bourgogne à Beaune tendant à ce que M. le Professeur départemental d’Agriculture puisse suivre renseignements tout spécial, qui va être organisé à celle station pendant dix jours consécutifs, avec la haute approbation de M. le Ministre de l’Agriculture, pour en faire ensuite profiter les viticulteurs du Loir-et-Cher. Cet enseignement, dont vous trouverez
Directeur départemental des contributions indirectes au sujet de l'application de l'article 21 de la loi des finances du 31 mars 1908 sur les bouilleurs de cru. Je vous serais obligé de vouloir bien délibérer sur les observations formulées par l'administration supérieure. Monsieur le Directeur départemental se tiendra volontiers à la disposition de votre commission spéciale pour lui fournir toutes indications utiles à ce sujet. N° 39. — Station oenologique de Bourgogne. — Mission de M. le Professeur d'agriculture. J'ai l'honneur de signaler à votre bienveillante attention une demande formée par M. le Directeur de la station œnologique de Bourgogne à Beaune tendant à ce que M. le Professeur départemental d’Agriculture puisse suivre renseignements tout spécial, qui va être organisé à celle station pendant dix jours consécutifs, avec la haute approbation de M. le Ministre de l’Agriculture, pour en faire ensuite profiter les viticulteurs du Loir-et-Cher. Cet enseignement, dont vous trouverez le programme au dossier, comportera des conférences et des exercices pratiques. Les frais de voyage et de séjour de M. Vezin pourraient être imputés sur les crédits affectés par le Conseil général aux études viticoles (phylloxéra, école de greflage). Je vous prie de vouloir bien donner votre adhésion à cette proposition. N° 40. — Epidémies. — Situation générale. J’ai l’honneur de vous soumettre les rapports de MM. les Médecins des épidémies des arrondissements de Blois, de Romorantin et de Vendôme sur la situation sanitaire du département pendant l’année 1902. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 41. — Hygiène publique. -—Application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902. — Circulaire ministérielle. — Circuits sanitaires. J’ai l’honneur de vous communiquer la circulaire suivante, de M. le Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes, relative à l’application de l’article 20 de la loi du 15 février 1902. « L’examen des délibérations prises par les Conseils généraux, dans leur session d’août 1902 et d’avril 1903, au sujet de l’application de l’article 20 de la loi du 15 février 1902 et notamment de la division des départements en circonscriptions sanitaires, m’a permis de
proposition. N° 40. — Epidémies. — Situation générale. J’ai l’honneur de vous soumettre les rapports de MM. les Médecins des épidémies des arrondissements de Blois, de Romorantin et de Vendôme sur la situation sanitaire du département pendant l’année 1902. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 41. — Hygiène publique. -—Application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902. — Circulaire ministérielle. — Circuits sanitaires. J’ai l’honneur de vous communiquer la circulaire suivante, de M. le Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes, relative à l’application de l’article 20 de la loi du 15 février 1902. « L’examen des délibérations prises par les Conseils généraux, dans leur session d’août 1902 et d’avril 1903, au sujet de l’application de l’article 20 de la loi du 15 février 1902 et notamment de la division des départements en circonscriptions sanitaires, m’a permis de me rendre compte qu’un certain nombre d’assemblées départementales s’étaient bornées à cet égard à adopter, pour la détermination des nouvelles circonscriptions, les limites et le territoire des arrondissements. « Dans cette organisation les commissions sanitaires de circonscription résultant de l’article 20 se trouvent substituées purement et simplement aux anciens Conseils d’hygiène d’arrondissement institués par le décret du 18 décembre 1848. Or, la substitution ainsi réalisée aboutit à une conséquence que les Conseils généraux n’ont sans doute pas prévue et qui va directement à rencontre des intentions du législateur. « Les conseils d’hygiène d’arrondissement se composaient aux termes des dispositions combinées des arrêtés des 18 décembre 1848 et du 15 février 1849, de 10, 12 ou 15 membres. Les nouvelles commissions sanitaires n’en doivent plus compter que 5 à 7 aux termes du § 2 de l’article 20 susvisé. « Il en résulterait que le nombre des personnes appelées à apporter leur concours à la solution des questions intéressant l’hygiène publique dans les arrondissements serait diminué dans une proportion importante, alors que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d’augmenter leurs attributions et de constituer sur des bases plus fortes l’organisation des services de protection de la santé publique dans
d’hygiène d’arrondissement institués par le décret du 18 décembre 1848. Or, la substitution ainsi réalisée aboutit à une conséquence que les Conseils généraux n’ont sans doute pas prévue et qui va directement à rencontre des intentions du législateur. « Les conseils d’hygiène d’arrondissement se composaient aux termes des dispositions combinées des arrêtés des 18 décembre 1848 et du 15 février 1849, de 10, 12 ou 15 membres. Les nouvelles commissions sanitaires n’en doivent plus compter que 5 à 7 aux termes du § 2 de l’article 20 susvisé. « Il en résulterait que le nombre des personnes appelées à apporter leur concours à la solution des questions intéressant l’hygiène publique dans les arrondissements serait diminué dans une proportion importante, alors que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d’augmenter leurs attributions et de constituer sur des bases plus fortes l’organisation des services de protection de la santé publique dans notre pays. « Cette situation a déjà donné lieu, dans plusieurs départements, à des sérieuses difficultés pour la constitution des commissions d’inspection des pharmacies. Elle ne peut manquer de se traduire par des difficultés plus graves à mesure que les différents articles de la loi du 15 février 1902 entrent en application. Pour ne parler que de ceux dont la mise en œuvre doit être immédiatement entreprise, l’examen des arrêtés sanitaires présentés par les maires (art. 1, 2 et 3), du contrôle de la salubrité générale des communes (art. 4), les avis à émettre dans les procédures relatives aux immeubles insalubres (art. 12 et suivants), vont créer aux commissions des obligations auxquelles elles ne pourraient incontestablement faire face si le nombre de leurs membres n’était proportionné à leurs charges et à cette répartition que l’article 20 de la loi a envisagé en confiant aux conseils généraux la division des départements en circonscriptions sanitaires. Il me paraît indispensable que, pour répondre à cet objet, chaque arrondissement comprenne au moins, suivant son importance relative au point de vue urbain, industriel ou agricole, de deux à cinq commissions. « Je crois devoir, M. le Préfet, vous signaler d’une façon toute particulière, avant l’ouverture