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les chemins d'intérêt commun ; on ne compte que 1,625,221 m au lieu de 1,628,356 m qui existent réellement, parce que 3,135 m du chemin d'intérêt commun n° 33 sont entretenus par le même domaine. Pour les chemins vicinaux ordinaires, la longueur entretenue, au 31 décembre 1902, était de 2,907,415 m, mais il faut aussi déduire de cette longueur 12,613 m, afin de tenir compte des longueurs de chemins entretenus par divers propriétaires et plusieurs communes des départements voisins, de sorte qu'il ne reste à compter, comme entretenus avec les ressources des communes, que 2,881,022 m. Les travaux d'entretien des chemins vicinaux, en général, ont été exécutés en 1902, par 746 cantonniers, dont : Chefs cantonniers 45 j Cantonniers sur chemins de grande communication 126 f 746 Cantonniers sur chemins d'intérêt commun .. 291 1 Cantonniers sur chemins vicinaux ordinaires...... 284 J Les dépenses de main-d'œuvre et travaux divers qui comprennent les salaires de ces cantonniers, ceux des ouvriers auxiliaires et les prestations de bras employées à l'entretien des chemins, ainsi que les dépenses de cylindrage des rechargements de chaussée, se sont élevées aux chiffres ci-après, pour chacune des catégories de chemins : Pour les chemins de grande communication 123.736f28 Pour les chemins d'intérêt commun 303.321 74 Pour les chemins vicinaux ordinaires 202.407 14 Total... 629.465 Q Il en résulte la distinction que voici dans les dépenses par mètre courant d'entretien figurées ci-dessus : 1° Chemins de grande communication : 0 137 Fourniture de matériaux 0 188 2° Chemins d'intérêt commun : Fourniture de matériaux 0 133 Main-d'œuvre et travaux divers 0 186 3° Chemins vicinaux ordinaires : Fourniture de matériaux 0 090 Main-d'œuvre et travaux divers 0 069 Le prix moyen du mètre cube de matériaux pour entretien rendu sur les chemins revient à : Pour les chemins de grande communication 4 5 f. 73 — d'intérêt commun 0 01 vicinaux ordinaires 5 29 Et pour l'ensemble de ces voies... 5 37 — 143* — TITRE VI COMPARAISON DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES, RACHAT DE LA PRESTATION, MODE D'EMPLOI DES JOURNÉES. La comparaison du montant des sommes dépensées en
Pour les chemins d'intérêt commun 303.321 74 Pour les chemins vicinaux ordinaires 202.407 14 Total... 629.465 Q Il en résulte la distinction que voici dans les dépenses par mètre courant d'entretien figurées ci-dessus : 1° Chemins de grande communication : 0 137 Fourniture de matériaux 0 188 2° Chemins d'intérêt commun : Fourniture de matériaux 0 133 Main-d'œuvre et travaux divers 0 186 3° Chemins vicinaux ordinaires : Fourniture de matériaux 0 090 Main-d'œuvre et travaux divers 0 069 Le prix moyen du mètre cube de matériaux pour entretien rendu sur les chemins revient à : Pour les chemins de grande communication 4 5 f. 73 — d'intérêt commun 0 01 vicinaux ordinaires 5 29 Et pour l'ensemble de ces voies... 5 37 — 143* — TITRE VI COMPARAISON DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES, RACHAT DE LA PRESTATION, MODE D'EMPLOI DES JOURNÉES. La comparaison du montant des sommes dépensées en 1902 avec la totalité des ressources appartenant à cet exercice donne les résultats suivants : RESSOURCES RESTES AFFECTATION DES RESSOURCES à reporter (déduction faite des décharges) à reporter SUR LES CHEMINS Chem. vicin. de grande communication 220.527 55 214.051 53 6.476 02 — d'intérêt commun 573.542 52 549.056 07 24.486 45 — ordinaires 786 566 37 577.899 18 208.667 19 Traitements, dépenses diverses, remboursements d'emprunts et intérêts.... 248.332 37 247.938 39 393 98 TOTAUX 1.828.968 81 1.588.945 17 240.023 64 Les restes à reporter sur 1903 comprennent des reliquats s'élevant à 209,329 fr. 60 sur les sommes attribuées aux dépenses de toute nature, dont l'emploi n'était pas prévu en 1902 ou n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice, et des reliquats sur les ressources en nature résultant de la prestation non exécutée, et par suite exigibles en argent, mais qui sont rattachés à l'exercice 1903 et constituent un report de 30,694 fr. 04. En comparant le montant des prestations exigibles en argent sur chaque catégorie de chemins, après déduction des décharges, au total correspondant des prestations d'après le rôle, on constate que la prestation a été rachetée en argent dans la proportion suivante : 1° Chemins de grande
45 — ordinaires 786 566 37 577.899 18 208.667 19 Traitements, dépenses diverses, remboursements d'emprunts et intérêts.... 248.332 37 247.938 39 393 98 TOTAUX 1.828.968 81 1.588.945 17 240.023 64 Les restes à reporter sur 1903 comprennent des reliquats s'élevant à 209,329 fr. 60 sur les sommes attribuées aux dépenses de toute nature, dont l'emploi n'était pas prévu en 1902 ou n'a pu être effectué avant la clôture de l'exercice, et des reliquats sur les ressources en nature résultant de la prestation non exécutée, et par suite exigibles en argent, mais qui sont rattachés à l'exercice 1903 et constituent un report de 30,694 fr. 04. En comparant le montant des prestations exigibles en argent sur chaque catégorie de chemins, après déduction des décharges, au total correspondant des prestations d'après le rôle, on constate que la prestation a été rachetée en argent dans la proportion suivante : 1° Chemins de grande communication..... 17 0/0 2° Chemins d'intérêt commun 19 0/0 3° Chemins vicinaux ordinaires IL 0/0 — 144* — Et que cette proportion est, pour l'ensemble des voies, de 15 0/0. Ces proportions sont supérieures à celles qui ont été constatées pour 1901 où la moyenne était de 12 0/0. Depuis 1878, les rachats en argent de la prestation n'ont cessé de décroître jusqu'en 1892, époque à laquelle ils sont restés à peu près stationnaires. De 42 0/0 qu'ils atteignaient en 1878, ils sont descendus à 12 0/0. Cette décroissance a entraîné une réduction importante des ressources en argent affectées aux trois catégories de chemins vicinaux et a créé de sérieuses difficultés pour l'emploi d'une façon utile des ressources en nature qui étaient un excédent des besoins. La faculté qui a été donnée aux communes par l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903 de remplacer tout en partie des 3 journées de prestations par une taxe vicinale portant sur les quatre contributions directes et produisant la même somme, est destinée, pensons-nous, à augmenter, dans une mesure qu'on ne pourra apprécier que dans quelques années, la proportion des rachats en argent et, par suite, à assurer un meilleur
1878, les rachats en argent de la prestation n'ont cessé de décroître jusqu'en 1892, époque à laquelle ils sont restés à peu près stationnaires. De 42 0/0 qu'ils atteignaient en 1878, ils sont descendus à 12 0/0. Cette décroissance a entraîné une réduction importante des ressources en argent affectées aux trois catégories de chemins vicinaux et a créé de sérieuses difficultés pour l'emploi d'une façon utile des ressources en nature qui étaient un excédent des besoins. La faculté qui a été donnée aux communes par l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903 de remplacer tout en partie des 3 journées de prestations par une taxe vicinale portant sur les quatre contributions directes et produisant la même somme, est destinée, pensons-nous, à augmenter, dans une mesure qu'on ne pourra apprécier que dans quelques années, la proportion des rachats en argent et, par suite, à assurer un meilleur emploi de la prestation en nature. Un certain nombre de communes ont profité de cette faculté pour l'année 1904, mais le nombre en sera plus grand, croyons-nous, les années suivantes lorsque les communes auront pu apprécier les effets qu'elle aura produits dans les communes qui l'appliqueront dès l'année prochaine. Les journées de prestations ont été employées, en 1902, sur les chemins vicinaux du département, à la journée et à la tâche dans les proportions suivantes : Chemins de grande communication.. ) à la tâche... 0 70 Chemins d'intérêt commun ^ à la tâche... 0 64 à la journée. 0 45 Chemins vicinaux ordinaires •' à la tâche... 0 55 Et sur l'ensemble des chemins....... à la Journée 0 39 à la tâche... 0 61 — 145* — SITUATION SOMMAIRE DU SERVICE EN 1903 Évaluation des ressources de 1903 pour les 3 catégories de chemins vicinaux. Les ressources qui sont affectées, en 1903, aux travaux des chemins vicinaux, aux dépenses du personnel et aux frais généraux, s'élèvent à environ 1,866,447 francs, savoir : 1° Ressources en argent des chemins de grande communication 157.968 fr. » 2° Ressources en argent des chemins d'intérêt commun 314.396 » 3° Ressources en argent des chemins
journées de prestations ont été employées, en 1902, sur les chemins vicinaux du département, à la journée et à la tâche dans les proportions suivantes : Chemins de grande communication.. ) à la tâche... 0 70 Chemins d'intérêt commun ^ à la tâche... 0 64 à la journée. 0 45 Chemins vicinaux ordinaires •' à la tâche... 0 55 Et sur l'ensemble des chemins....... à la Journée 0 39 à la tâche... 0 61 — 145* — SITUATION SOMMAIRE DU SERVICE EN 1903 Évaluation des ressources de 1903 pour les 3 catégories de chemins vicinaux. Les ressources qui sont affectées, en 1903, aux travaux des chemins vicinaux, aux dépenses du personnel et aux frais généraux, s'élèvent à environ 1,866,447 francs, savoir : 1° Ressources en argent des chemins de grande communication 157.968 fr. » 2° Ressources en argent des chemins d'intérêt commun 314.396 » 3° Ressources en argent des chemins vicinaux ordinaires 542.162 » 4° Montant des prestations à exécuter en nature 605.157 » 5° Traitements des Agents-Voyers 72.800 » 6° Achat de matériel, frais de timbre, impressions et dépenses diverses. 4.250 » 7° Demi-salaires et frais de maladie, gratifications et indemnités de résidence des cantonniers, secours à d'anciens cantonniers ou veuves de cantonniers. 15.060 » 8° Etablissement de poteaux indicateurs à l'embranchement des chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.654 » 9° Réserve pour travaux imprévus 3.000 » 10° Remboursement d'emprunts 150.000 » Total 1.866.447 fr. » — 146* — RÉPARTITION DE CES RESSOURCES ENTRE LES TROIS CATÉGORIES DE CHEMINS. I. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1° Entretien. Le budget d'entretien des chemins de grande communication, pour l'exercice 1903, comprend une somme totale de 226,466 francs dont : En ressources propres nature.. 84.698 52 aux chemins en argent 37.336 38 226.466 fr. » En subvention départementale... 104. 431 10 J Mais il faut déduire du chiffre des ressources en nature environ 8,400 francs de décharges et de prestations qui ne seront pas exécutées en 1903, et 1,000 francs de prestations qui seront remises aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, ce qui réduit le chiffre des ressources réelles
ou veuves de cantonniers. 15.060 » 8° Etablissement de poteaux indicateurs à l'embranchement des chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.654 » 9° Réserve pour travaux imprévus 3.000 » 10° Remboursement d'emprunts 150.000 » Total 1.866.447 fr. » — 146* — RÉPARTITION DE CES RESSOURCES ENTRE LES TROIS CATÉGORIES DE CHEMINS. I. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1° Entretien. Le budget d'entretien des chemins de grande communication, pour l'exercice 1903, comprend une somme totale de 226,466 francs dont : En ressources propres nature.. 84.698 52 aux chemins en argent 37.336 38 226.466 fr. » En subvention départementale... 104. 431 10 J Mais il faut déduire du chiffre des ressources en nature environ 8,400 francs de décharges et de prestations qui ne seront pas exécutées en 1903, et 1,000 francs de prestations qui seront remises aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, ce qui réduit le chiffre des ressources réelles à 217,000 francs environ. Ces ressources sont suffisantes pour faire face aux dépenses nécessaires à l'entretien de ces voies au cours de l'année. 2° Travaux neufs et de grosses réparations. Aucun travail de cette nature n'est doté par le budget primitif. Ceux dotés par le budget supplémentaire sont les suivants : Chemin de grande communication n° 1. — Etablissement de trottoirs dans la traverse de Vouzon 2.700f » Chemin de grande communication n° 12. — Consolidation des amarrages des câbles dans la culée gauche du pont suspendu de Muides 10.300 » Chemin de grande communication n° 13. — Etablissement de trottoirs dans la traverse de Binas 3.200 » — 147* — Ces travaux sont en cours d'exécution sauf ceux relatifs à l'établissement de trottoirs dans la traverse de Vouzon, dont l'adjudication doit avoir lieu incessamment. II. — CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN 1° Entretien. Le budget d'entretien des chemins d'intérêt commun pour l'exercice 1903 comprend une somme totale de 567,785 fr. 75, dont : En ressources propres (en nature 268.065 72) aux chemins (en argent 134.976 18) (567.785 fr. 75 En subvention départementale... 164.743 90) Mais il faut déduire du chiffre des ressources en nature environ 26,000 francs de décharges et de
: Chemin de grande communication n° 1. — Etablissement de trottoirs dans la traverse de Vouzon 2.700f » Chemin de grande communication n° 12. — Consolidation des amarrages des câbles dans la culée gauche du pont suspendu de Muides 10.300 » Chemin de grande communication n° 13. — Etablissement de trottoirs dans la traverse de Binas 3.200 » — 147* — Ces travaux sont en cours d'exécution sauf ceux relatifs à l'établissement de trottoirs dans la traverse de Vouzon, dont l'adjudication doit avoir lieu incessamment. II. — CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN 1° Entretien. Le budget d'entretien des chemins d'intérêt commun pour l'exercice 1903 comprend une somme totale de 567,785 fr. 75, dont : En ressources propres (en nature 268.065 72) aux chemins (en argent 134.976 18) (567.785 fr. 75 En subvention départementale... 164.743 90) Mais il faut déduire du chiffre des ressources en nature environ 26,000 francs de décharges et de prestations qui ne seront pas exécutées en 1903, et 8,000 francs de prestations qui seront remises aux communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, en sorte que le chiffre réel des ressources de l'entretien se réduit à 533,800 francs environ. Ces ressources sont suffisantes pour faire face aux dépenses pour l'entretien de ces voies au cours de l'année. 2° Travaux neufs et de grosses réparations. Les travaux dotés aux budgets primitif et supplémentaire de 1903 sont les suivants, savoir : Chemin d'intérêt communal n° 1. — Solde des travaux d'élargissement du pont Fouleret à Champeaux 280f 64 Chemin d'intérêt communal n° 5. — Solde des travaux de construction de trottoirs dans l'avenue des Grands Moulins à Savigny ; 3.369 88 Chemin d'intérêt communal n° 8. — Solde des travaux de construction de trottoirs dans la traverse de Ternay 291 86 — 148* — Chemin d'intérêt communal n° 19. — Solde des travaux de reconstruction des ponts de Saint-Jean-Froidmontel sur le Loir 5.711 24 Chemin d'intérêt communal n°24. — Construction d'un égout à Danzé 402 » Chemin d'intérêt communal n° 26. — Solde des travaux de construction de trottoirs à Landes 890 09 Chemin d'intérêt communal n° 32.— Solde des travaux de
de ces voies au cours de l'année. 2° Travaux neufs et de grosses réparations. Les travaux dotés aux budgets primitif et supplémentaire de 1903 sont les suivants, savoir : Chemin d'intérêt communal n° 1. — Solde des travaux d'élargissement du pont Fouleret à Champeaux 280f 64 Chemin d'intérêt communal n° 5. — Solde des travaux de construction de trottoirs dans l'avenue des Grands Moulins à Savigny ; 3.369 88 Chemin d'intérêt communal n° 8. — Solde des travaux de construction de trottoirs dans la traverse de Ternay 291 86 — 148* — Chemin d'intérêt communal n° 19. — Solde des travaux de reconstruction des ponts de Saint-Jean-Froidmontel sur le Loir 5.711 24 Chemin d'intérêt communal n°24. — Construction d'un égout à Danzé 402 » Chemin d'intérêt communal n° 26. — Solde des travaux de construction de trottoirs à Landes 890 09 Chemin d'intérêt communal n° 32.— Solde des travaux de construction de trottoirs à Saint-Lubin 330 57 Chemin d'intérêt communal n° 41. — Suppression de cassis à Châtres 230 » Ces travaux sont presque tous terminés ou le seront sous peu. III. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES État des ressources générales pour 1903. Les ressources générales applicables, en 1903, aux travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux ordinaires s'élèveront à environ 794,562 francs, savoir : Subventions de l'État. (Loi du 12 mars 1880) 50.041 » Subventions du département. (Loi du 12 mars 1880). 25.109 » Ressources communales ordinaires, y compris les fonds de report, environ 532.967 » Ressources communales extraordinaires, environ 186.445 » Total 794.562 » Un certain nombre de projets sont en cours d'exécution et les ressources disponibles en 1903 seront en grande partie utilisées. — 149* — PROPOSITIONS POUR 1904 1° Entretien. I. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Le budget d'entretien des chemins de grande communication, pour 1904, qui est présenté en même temps que le présent rapport, comprendrait : En nature 73.850 » En ressources propres aux chemins... 36.645 » Et en subvention départementale. 101.310 » Total 211.805 » La subvention départementale de 101,310 francs est inférieure de 1,290 francs à celle de 102,600 francs allouée au
de construction et d'entretien des chemins vicinaux ordinaires s'élèveront à environ 794,562 francs, savoir : Subventions de l'État. (Loi du 12 mars 1880) 50.041 » Subventions du département. (Loi du 12 mars 1880). 25.109 » Ressources communales ordinaires, y compris les fonds de report, environ 532.967 » Ressources communales extraordinaires, environ 186.445 » Total 794.562 » Un certain nombre de projets sont en cours d'exécution et les ressources disponibles en 1903 seront en grande partie utilisées. — 149* — PROPOSITIONS POUR 1904 1° Entretien. I. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Le budget d'entretien des chemins de grande communication, pour 1904, qui est présenté en même temps que le présent rapport, comprendrait : En nature 73.850 » En ressources propres aux chemins... 36.645 » Et en subvention départementale. 101.310 » Total 211.805 » La subvention départementale de 101,310 francs est inférieure de 1,290 francs à celle de 102,600 francs allouée au budget primitif pour l'exercice courant ; celle réduction provient de la suppression de plusieurs postes de cantonniers ordinaires. Nous devons faire remarquer que cette subvention comprend une somme de 3,720 francs pour les dépenses d'entretien et de gardiennage du pont de Muides, sur la Loire, à la traversée du chemin de grande communication n° 12. II. — CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN Comme pour les chemins de grande communication, le budget des chemins d'intérêt commun pour 1904 comprendrait : En nature 231.480f » En ressources propres aux chemins... 128. olO » Et en subvention départementale 166.000 » TOTAL 523.990 » La subvention départementale de 166,000 francs qui est demandée pour 1904 est inférieure de 575 francs à celle de 166,575 francs qui a — 150* — été accordée par le budget primitif de 1903; comme pour les chemins de grande communication, cette réduction résulte de la suppression de postes de cantonniers ordinaires. Cette subvention doit, d'ailleurs, faire face aux dépenses d'entretien et de gardiennage des ponts suspendus de Chaumont-sur-Loire, sur le chemin d'intérêt commun n° 1, et de Chissay, sur le Cher, chemin d'intérêt commun n° 27, dépenses évaluées pour 1904, à 5,400 francs. 2° Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations.
de grande communication n° 12. II. — CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN Comme pour les chemins de grande communication, le budget des chemins d'intérêt commun pour 1904 comprendrait : En nature 231.480f » En ressources propres aux chemins... 128. olO » Et en subvention départementale 166.000 » TOTAL 523.990 » La subvention départementale de 166,000 francs qui est demandée pour 1904 est inférieure de 575 francs à celle de 166,575 francs qui a — 150* — été accordée par le budget primitif de 1903; comme pour les chemins de grande communication, cette réduction résulte de la suppression de postes de cantonniers ordinaires. Cette subvention doit, d'ailleurs, faire face aux dépenses d'entretien et de gardiennage des ponts suspendus de Chaumont-sur-Loire, sur le chemin d'intérêt commun n° 1, et de Chissay, sur le Cher, chemin d'intérêt commun n° 27, dépenses évaluées pour 1904, à 5,400 francs. 2° Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations. Nous proposons de doter, en 1904, les travaux ci-après : Nous inscrivons ci-dessous ces travaux, par ordre de priorité, afin de permettre au Conseil général de choisir ceux dont l'exécution est la plus urgente, si les ressources du budget ne permettaient pas de les doter tous. N° 1. — Chemin de grande communication n° 12.— Transformation des amarrages aux culées du pont suspendu de Muides sur la Loire. — Travail proposé au programme de 1904. — La dépense est évaluée à 11,500 francs. La subvention de l'État prévue est de 4,180 francs. — Il reste à la charge du département.. 7.320f » N°2. — Chemin d'intérêt commun n° 16. — Construction d'une nouvelle direction entre la Guignetière et la route nationale n° 10. Travail proposé au programme des travaux à subventionner en 1904. — La dépense est évaluée à 9.083 francs. — Le concours fourni par les communes intéressées s'élève à 2.477 fr. — La subvention de l'Etat prévue est de 3.302 francs. — Il reste à la charge du département 3.304 » N° 3. — Chemin d'intérêt commun n° 75. — Réfection du garde-corps en charpente du pont de la Ferté-Imbault 150 » A reporter 10.774 » Report 10.774fr
de grande communication n° 12.— Transformation des amarrages aux culées du pont suspendu de Muides sur la Loire. — Travail proposé au programme de 1904. — La dépense est évaluée à 11,500 francs. La subvention de l'État prévue est de 4,180 francs. — Il reste à la charge du département.. 7.320f » N°2. — Chemin d'intérêt commun n° 16. — Construction d'une nouvelle direction entre la Guignetière et la route nationale n° 10. Travail proposé au programme des travaux à subventionner en 1904. — La dépense est évaluée à 9.083 francs. — Le concours fourni par les communes intéressées s'élève à 2.477 fr. — La subvention de l'Etat prévue est de 3.302 francs. — Il reste à la charge du département 3.304 » N° 3. — Chemin d'intérêt commun n° 75. — Réfection du garde-corps en charpente du pont de la Ferté-Imbault 150 » A reporter 10.774 » Report 10.774fr » N° 4. — Chemin de grande communication n° 13. — Rechargement de la chaussée entre les points 33 et 34. 1.750 » N° 5. Chemin d'intérêt commun n° 12. — Rechargement de la chaussée entre les points 22 et 30. 970 » N° 6. — Chemin d'intérêt commun n° 61. — Rechargement de la chaussée entre les points 2k 800 et 3k 800. 2.100 » N° 7. — Chemin d'intérêt commun n° 45. — Rechargement de la chaussée entre les points 1k 300 et 2k 661. 1.950 » N° 8. — Chemin d'intérêt commun n° 4. — Rechargement de la chaussée entre les points 5k et 6k 090 2.700 » N° 9. — Chemin d'intérêt commun n° 63. — Rechargement de la chaussée entre les points 2k 900 et 3k 400. 1.000 » N° 10. — Chemin de grande communication n° 26. — Rechargement de la chaussée dans la traverse de Savigny 1.140 » N° 11. — Chemin d'intérêt commun n° 17. — Etablissement de trottoirs et caniveaux dans les traverses de Chouzy, en rive de ce chemin et du chemin d'intérêt commun n° 58. — La dépense est évaluée à 5.500. — La part votée par la commune