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que celle que nous vous proposons aujourd'hui d'accomplir. Plus loin l'exposé des motifs s'exprime ainsi : « Il y a pour la République, à reconnaître et à garantir la liberté d'association, en même temps qu'un principe à appliquer et un intérêt vital à satisfaire, un devoir d'éducation civique à remplir. » Mais de tout temps on s'est divisé sur le point de savoir si la loi à établir embrasserait toutes les associations, ou si elle s'appliquerait uniquement aux associations laïques en laissant vivre les lois qui règlent actuellement les congrégations reconnues et interdit les congrégations non reconnues. Nous nous prononçons, quant à nous, pour une législation unique et la loi que nous vous proposons n'est pas seulement une loi de liberté, mais une loi d'égalité. Nous ne méconnaissons certes pas les différences qui séparent les congrégations des associations ordinaires. La simple association n'a aucun caractère de perpétuité et peut toujours se dissoudre; elle n'a pas d'existence en dehors de celle de ses membres, qui conservent d'ailleurs leur individualité et vivent de leur vie propre. Il est, au contraire, de l'essence même d'une congrégation d'avoir une personnalité distincte de celle de ses membres, à laquelle elle survit; les personnes qui la composent vivent en commun; elles perdent leur liberté avec leur individualité et s'absorbent dans la congrégation elle-même. Cette pérennité des congrégations est pour elles une cause de force; en leur permettant d'acquérir toujours sans jamais rien rendre, elle accumule entre leurs mains, avec la suite des temps, d'immenses richesses qui deviennent la source d'une irrésistible puissance. Si cette puissance est, sans contre-poids aucun, à la disposition d'un chef unique, si de plus elle se met au service d'intérêts qui sont en opposition avec ceux de la société civile, elle peut engendrer, tant sous le rapport économique que sous le rapport politique, de graves dangers pour l'Etat. Ces raisons ont amené de bons esprits penser que l'Etat ne saurait, sans imprévoyance, traiter les congrégations comme des associations ordinaires et abandonner vis-à-vis d'elles tout droit de surveillance, de tutelle et d'intervention. Nous ne nous associons pas à ces conclusions. Le péril assurément
composent vivent en commun; elles perdent leur liberté avec leur individualité et s'absorbent dans la congrégation elle-même. Cette pérennité des congrégations est pour elles une cause de force; en leur permettant d'acquérir toujours sans jamais rien rendre, elle accumule entre leurs mains, avec la suite des temps, d'immenses richesses qui deviennent la source d'une irrésistible puissance. Si cette puissance est, sans contre-poids aucun, à la disposition d'un chef unique, si de plus elle se met au service d'intérêts qui sont en opposition avec ceux de la société civile, elle peut engendrer, tant sous le rapport économique que sous le rapport politique, de graves dangers pour l'Etat. Ces raisons ont amené de bons esprits penser que l'Etat ne saurait, sans imprévoyance, traiter les congrégations comme des associations ordinaires et abandonner vis-à-vis d'elles tout droit de surveillance, de tutelle et d'intervention. Nous ne nous associons pas à ces conclusions. Le péril assurément ne saurait être nié. Mais pour prévenir un mal, il faut en analyser les causes. Il faut examiner, en ce qui concerne les congrégations, si les inconvénients qu'elles présentent tiennent à leur existence même, ou s'ils ne résultent pas plutôt de certaines conditions particulières qui, tout importantes qu'elles sont, n'ont pas, juridiquement du moins, un caractère essentiel. D'où provient donc le danger des congrégations ? Réside-t-il dans les vœux perpétuels que les congréganistes prononcent ? Mais si nos lois ne reconnaissent pas ces vœux et leur refusent toute sanction, elles ne les prohibent pas non plus. Considérés uniquement comme des résolutions individuelles ne pouvant s'exécuter que par la volonté plus ou moins ferme, plus ou moins soutenue, de ceux qui les prennent, ils n'ont absolument rien d'illicit. Il est permis à tout le monde de ne pas se marier, ou de rester pauvre, ou d'accepter la direction de son semblable. A cet égard la loi, sans pénétrer dans le fond intérieur, se contente d'assurer la liberté de chacun. Si l'on tient pour une garantie insuffisante le fait que les vœux perpétuels n'ont pas de valeur légale, rien n'empêche de stipuler, par une disposition expresse, que les membres d'une association ont
pas, juridiquement du moins, un caractère essentiel. D'où provient donc le danger des congrégations ? Réside-t-il dans les vœux perpétuels que les congréganistes prononcent ? Mais si nos lois ne reconnaissent pas ces vœux et leur refusent toute sanction, elles ne les prohibent pas non plus. Considérés uniquement comme des résolutions individuelles ne pouvant s'exécuter que par la volonté plus ou moins ferme, plus ou moins soutenue, de ceux qui les prennent, ils n'ont absolument rien d'illicit. Il est permis à tout le monde de ne pas se marier, ou de rester pauvre, ou d'accepter la direction de son semblable. A cet égard la loi, sans pénétrer dans le fond intérieur, se contente d'assurer la liberté de chacun. Si l'on tient pour une garantie insuffisante le fait que les vœux perpétuels n'ont pas de valeur légale, rien n'empêche de stipuler, par une disposition expresse, que les membres d'une association ont à tout instant le droit de s'en retirer. C'est une disposition de ce genre que nous avons inscrite dans notre projet (art. 7). Elle nous paraît de nature à prévenir tous les abus. Les congrégations constituent-elles un danger parce qu'elles peuvent recevoir leur impulsion de l'étranger? Mais ce danger, qui est réel, peut ne pas leur être particulier et ne justifie pas, par conséquent, une mise hors du droit commun. Il est aussi facile que légitime d'armer le gouvernement contre des entreprises qui, venant du dehors, peuvent échapper à l'action répressive des lois françaises. Nous n'avons pas hésité, quant à nous, à donner au président de la République le droit de dissoudre, par décret rendu en conseil des ministres, les associations qui seraient sous la dépendance d'associations résidant à l'étranger. Ce droit, dont le gouvernement usera sous sa responsabilité, n'aura qu'à s'exercer rarement et dans des conjonctures graves. Mais il faut et il suffit qu'il existe. En réalité, le véritable danger que créent les congrégations, c'est la reconstitution et le développement des biens de mainmorte. Une association, en s'abstrayant de la personnalité de ses membres, devient impérissable. Si elle a la faculté de posséder, elle acquerra constamment et sa fortune,
est réel, peut ne pas leur être particulier et ne justifie pas, par conséquent, une mise hors du droit commun. Il est aussi facile que légitime d'armer le gouvernement contre des entreprises qui, venant du dehors, peuvent échapper à l'action répressive des lois françaises. Nous n'avons pas hésité, quant à nous, à donner au président de la République le droit de dissoudre, par décret rendu en conseil des ministres, les associations qui seraient sous la dépendance d'associations résidant à l'étranger. Ce droit, dont le gouvernement usera sous sa responsabilité, n'aura qu'à s'exercer rarement et dans des conjonctures graves. Mais il faut et il suffit qu'il existe. En réalité, le véritable danger que créent les congrégations, c'est la reconstitution et le développement des biens de mainmorte. Une association, en s'abstrayant de la personnalité de ses membres, devient impérissable. Si elle a la faculté de posséder, elle acquerra constamment et sa fortune, sans cesse grandissante, sera pour toujours soustraite à la circulation. Il y a une limite aux fortunes des particuliers : la mort exerce sur elles son œuvre incessante de décomposition. Il n'y a pas de limite à la fortune des êtres moraux. De là une menace pour la richesse publique et une cause de trouble pour l'Etat. C'est pourquoi, dit-on, il faut mettre une barrière à l'augmentation des biens ainsi frappés d'immobilité et soumettre les congrégations à la nécessité d'une autorisation préalable du gouvernement. Nous pensons qu'en raisonnant ainsi, on confond l'existence même de l'agregation et ce qu'on appelle la capacité civile, c'est-à-dire la faculté qu'elle peut avoir ou ne pas avoir de constituer une personnalité distincte de celle de ses membres et ayant, comme eux, mais en dehors d'eux, le droit d'acquérir et de posséder. Nous n'ignorons pas que, sous l'empire de la législation actuelle, l'acte des pouvoirs publics, loi ou décret, qui donne aux congrégations le droit à l'existence, leur confère implicitement la capacité civile. Et s'il s'agissait aujourd'hui de supprimer simplement la nécessité de l'autorisation préalable tout en liant la capacité civile à l'existence même des associations, nous repousserions, comme funeste, une mesure de ce genre. Mais
et une cause de trouble pour l'Etat. C'est pourquoi, dit-on, il faut mettre une barrière à l'augmentation des biens ainsi frappés d'immobilité et soumettre les congrégations à la nécessité d'une autorisation préalable du gouvernement. Nous pensons qu'en raisonnant ainsi, on confond l'existence même de l'agregation et ce qu'on appelle la capacité civile, c'est-à-dire la faculté qu'elle peut avoir ou ne pas avoir de constituer une personnalité distincte de celle de ses membres et ayant, comme eux, mais en dehors d'eux, le droit d'acquérir et de posséder. Nous n'ignorons pas que, sous l'empire de la législation actuelle, l'acte des pouvoirs publics, loi ou décret, qui donne aux congrégations le droit à l'existence, leur confère implicitement la capacité civile. Et s'il s'agissait aujourd'hui de supprimer simplement la nécessité de l'autorisation préalable tout en liant la capacité civile à l'existence même des associations, nous repousserions, comme funeste, une mesure de ce genre. Mais la capacité civile n'est pas une conséquence nécessaire de l'existence légale. Il convient d'établir au contraire une distinction très nette entre le droit d'exister, qui est primordial, et le droit à la personnalité civile, qui est contingent et accessoire. C'est grâce à cette distinction, applicable à toutes espèces d'associations, qu'il devient possible de leur assurer la liberté de vivre sans compromettre les bases sur lesquelles repose la société moderne. C'est dans cette distinction en un mot, que gît la solution du problème à résoudre. La liberté d'association est de droit naturel : le pouvoir qui y porte atteinte sort de son rôle et commet une usurpation. La personnalité civile, au contraire, ne résulte pas de la nature des choses ; c'est une abstraction juridique, une fiction légale et, précisément parce que c'est une fiction, elle n'a aucune existence réelle pouvant donner naissance à des droits propres. L'être nouveau qu'elle introduit dans la société ne reçoit sa vie que de la loi elle-même. La loi seule peut donc le créer et, le créant, régler les conditions de son existence. Ainsi, liberté entière pour les associations d'exister et d'accomplir leur œuvre; intervention de la loi pour leur conférer la capacité civile et
devient possible de leur assurer la liberté de vivre sans compromettre les bases sur lesquelles repose la société moderne. C'est dans cette distinction en un mot, que gît la solution du problème à résoudre. La liberté d'association est de droit naturel : le pouvoir qui y porte atteinte sort de son rôle et commet une usurpation. La personnalité civile, au contraire, ne résulte pas de la nature des choses ; c'est une abstraction juridique, une fiction légale et, précisément parce que c'est une fiction, elle n'a aucune existence réelle pouvant donner naissance à des droits propres. L'être nouveau qu'elle introduit dans la société ne reçoit sa vie que de la loi elle-même. La loi seule peut donc le créer et, le créant, régler les conditions de son existence. Ainsi, liberté entière pour les associations d'exister et d'accomplir leur œuvre; intervention de la loi pour leur conférer la capacité civile et en déterminer la limite : — tels sont les principes dont l'application nous paraît de nature à sauvegarder tous les droits, ceux des particuliers aussi bien que ceux de l'Etat. Ce sont ces principes qui ont inspiré notre projet de loi. Le ministre de la marine vient de prévenir, par une circulaire, les commandants placés sous ses ordres que, de concert avec le ministre de la guerre, il a décidé que les troupes de la marine participeraient aux manœuvres d'automne qui seront exécutées en 1888 dans l'armée de terre. Une brigade, constituée au moyen des éléments suivants, sera détachée de Brest pour se rendre à Landrecies (Nord) le 1er décembre : un bataillon de marine, un détachement de l'artillerie de marine, un détachement du génie de marine, une compagnie de tirailleurs indigènes, un détachement de l'armée du Nord, un détachement du train de l'armée du Nord, un détachement de l'état-major de l'armée de terre. La réunion de Cognac Nous recevons la dépêche suivante de Cognac, 12 juin. Hier soir, lundi, le comité républicain de Cognac a organisé une grande réunion publique en plein air. Nombreuse assistance. M. Weiller, candidat républicain, a développé son programme et constaté que ses adversaires avaient
une circulaire, les commandants placés sous ses ordres que, de concert avec le ministre de la guerre, il a décidé que les troupes de la marine participeraient aux manœuvres d'automne qui seront exécutées en 1888 dans l'armée de terre. Une brigade, constituée au moyen des éléments suivants, sera détachée de Brest pour se rendre à Landrecies (Nord) le 1er décembre : un bataillon de marine, un détachement de l'artillerie de marine, un détachement du génie de marine, une compagnie de tirailleurs indigènes, un détachement de l'armée du Nord, un détachement du train de l'armée du Nord, un détachement de l'état-major de l'armée de terre. La réunion de Cognac Nous recevons la dépêche suivante de Cognac, 12 juin. Hier soir, lundi, le comité républicain de Cognac a organisé une grande réunion publique en plein air. Nombreuse assistance. M. Weiller, candidat républicain, a développé son programme et constaté que ses adversaires avaient l'infamie de l'appeler prussien, quand il était Alsacien et qu'ils d'Alsacien. L'assemblée a approuvé ces déclarations malgré les réclamations des bonapartistes et de quelques vendeurs de la lanterne divisés en trois groupes très distincts, mais très unis, suivant la nouvelle tactique boulangiste. M. Sauquet, ancien candidat républicain a rappelé que M. Deroulede n'était jamais venu combattre dans la Charente pour la République et que s'il y venait aujourd'hui c'était pour jeter le désordre dans le parti républicain. M. Hubbard, député de Seine-et-Oise, a pris ensuite la parole. Les trois groupes boulangistes se sont efforcés d'interrompre systématiquement l'orateur, afin d'éviter que son éloquent discours produise quelque effet sur l'assemblée. Mais M. Hubbard leur a tenu tête et a expliqué combien il était nécessaire que toutes les factions du parti républicain s'unissent pour combattre le boulangisme devenu un véritable danger pour la République. L'orateur a montré le boulangisme et le bonapartisme marchant la main dans la main. L'orateur a recueilli des applaudissements nourris et répétés. M. Planat, maire de Cognac, levé ensuite la séance aux cris de "Vive la République!" répétés par l'assistance qui ajoute : "À bas Deroulede !" MM. Chabert, Strauss et Pichon, délégués par la Société des Droits de
M. Deroulede n'était jamais venu combattre dans la Charente pour la République et que s'il y venait aujourd'hui c'était pour jeter le désordre dans le parti républicain. M. Hubbard, député de Seine-et-Oise, a pris ensuite la parole. Les trois groupes boulangistes se sont efforcés d'interrompre systématiquement l'orateur, afin d'éviter que son éloquent discours produise quelque effet sur l'assemblée. Mais M. Hubbard leur a tenu tête et a expliqué combien il était nécessaire que toutes les factions du parti républicain s'unissent pour combattre le boulangisme devenu un véritable danger pour la République. L'orateur a montré le boulangisme et le bonapartisme marchant la main dans la main. L'orateur a recueilli des applaudissements nourris et répétés. M. Planat, maire de Cognac, levé ensuite la séance aux cris de "Vive la République!" répétés par l'assistance qui ajoute : "À bas Deroulede !" MM. Chabert, Strauss et Pichon, délégués par la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen, sont partis hier pour la Charente. INDO-CHINE Le courrier de l'Indo-Chine, arrivé avant hier à Marseille par le Melbourne, des Messageries maritimes, a été distribué hier matin à Paris. Voici les nouvelles qu'il nous apporte : La colonne Pernot avait rallié le Delta, après avoir accompli avec succès la délicate mission qui lui avait été conférée à la frontière du Laos siamois. À son retour, le général de division Relegin a adressé aux troupes de l'Indo-Chine l'ordre du jour suivant qui résume très bien les opérations dirigées par le colonel Pernot : Les colonnes qui ont opéré pendant l'hiver 1887-88, dans le bassin de la rivière Noire, après avoir parcouru de vastes territoires complètement inexplorés jusqu'à Dien Bien Phu, la frontière des Etats tributaires du Siam. Parti de Lao-Kaï le 28 décembre 1887, à la tête d'une colonne de 700 fusils, M. le colonel d'infanterie de marine Pernot arrivait le 16 janvier 1888, à Laï-Chau, sur la rivière Noire, après avoir forcé deux fois, les 9 et 15 janvier, à Hac Tan Traï et Chinh Nua, les passages du Song Na, défendus par des bandes chinoises ; le 29 janvier, il atteignait Dien Bien Phu. D'autre
avec succès la délicate mission qui lui avait été conférée à la frontière du Laos siamois. À son retour, le général de division Relegin a adressé aux troupes de l'Indo-Chine l'ordre du jour suivant qui résume très bien les opérations dirigées par le colonel Pernot : Les colonnes qui ont opéré pendant l'hiver 1887-88, dans le bassin de la rivière Noire, après avoir parcouru de vastes territoires complètement inexplorés jusqu'à Dien Bien Phu, la frontière des Etats tributaires du Siam. Parti de Lao-Kaï le 28 décembre 1887, à la tête d'une colonne de 700 fusils, M. le colonel d'infanterie de marine Pernot arrivait le 16 janvier 1888, à Laï-Chau, sur la rivière Noire, après avoir forcé deux fois, les 9 et 15 janvier, à Hac Tan Traï et Chinh Nua, les passages du Song Na, défendus par des bandes chinoises ; le 29 janvier, il atteignait Dien Bien Phu. D'autre part, une colonne secondaire de 300 combattants, sous les ordres de M. le chef de bataillon Oudri, du 3e régiment de zouaves, quittait Bao Lìa le 31 décembre 1887 ; le 16 janvier 1888, elle refoulait les pirates chinois qui occupaient Son-La, et s'emparait de cette place qui lui avait été assignée comme objectif. Le 14 février, M. le colonel Pernot, avec la colonne principale, se dirigeait sur Son-La : le 18, il culbutait, à Tuan Chiao, deux cents Chinois qui avaient pris position pour lui barrer la route ; le même jour, M. Pavie, vice-consul de France à Luang Prabang, qui avait quitté cette ville le 28 janvier avec une faible escorte, arrivait à Tuan Giao. Le 24 février, les colonnes opéraient leur jonction à Son-La ; le 26, elles étaient disloquées. Durant ce long parcours de 700 kilomètres à travers un pays inconnu, officiers et soldats ont surmonté avec un dévouement et un entrain dignes d'éloges des difficultés incessantes et des obstacles de toute nature. Dirigées avec un remarquable esprit de méthode, prudent et ferme à la fois, ces opérations ont donné des résultats politiques et militaires considérables. De vastes régions explorées et pacifiées ; la navigation de
été assignée comme objectif. Le 14 février, M. le colonel Pernot, avec la colonne principale, se dirigeait sur Son-La : le 18, il culbutait, à Tuan Chiao, deux cents Chinois qui avaient pris position pour lui barrer la route ; le même jour, M. Pavie, vice-consul de France à Luang Prabang, qui avait quitté cette ville le 28 janvier avec une faible escorte, arrivait à Tuan Giao. Le 24 février, les colonnes opéraient leur jonction à Son-La ; le 26, elles étaient disloquées. Durant ce long parcours de 700 kilomètres à travers un pays inconnu, officiers et soldats ont surmonté avec un dévouement et un entrain dignes d'éloges des difficultés incessantes et des obstacles de toute nature. Dirigées avec un remarquable esprit de méthode, prudent et ferme à la fois, ces opérations ont donné des résultats politiques et militaires considérables. De vastes régions explorées et pacifiées ; la navigation de la rivière Noire assurée jusqu'à la frontière chinoise ; les pirates refoulés sur les confins du Laos ; les droits de l'Annam affirmés sur le phu de Dien Bien ; enfin une importante voie de communication reconnue entre le bassin du fleuve Rouge et celui du Mékong, tels sont les éminents services rendus par les colonnes Pernot et Oudri à la domination de la France en Indo-Chine. Le général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, BÉGUG. L'INCIDENT DE SAINT-AIL On l'a dit dans l'Agence Libre : Plusieurs journaux ont donné de la solution de l'incident dit « Incident de Saint-Ail » une version contraire à la vérité. Il importe de rétablir la vérité exacte. Dès que ces événements regrettables ont été connus, le gouvernement allemand et le gouvernement français se sont livrés, chacun de leur côté, à une enquête parallèle. Avant même que l'enquête du gouvernement français n'ait été terminée, et par conséquent avant qu'il n'ait eu à formuler ses desiderata, le gouvernement allemand avait frappé les coupables et donné, d'autre part, toutes les satisfactions qu'il était permis d'espérer. On écrit à l'Agence Havas : D'après un ordre émanant du gouverneur militaire de Metz, il est défendu à tout
éminents services rendus par les colonnes Pernot et Oudri à la domination de la France en Indo-Chine. Le général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, BÉGUG. L'INCIDENT DE SAINT-AIL On l'a dit dans l'Agence Libre : Plusieurs journaux ont donné de la solution de l'incident dit « Incident de Saint-Ail » une version contraire à la vérité. Il importe de rétablir la vérité exacte. Dès que ces événements regrettables ont été connus, le gouvernement allemand et le gouvernement français se sont livrés, chacun de leur côté, à une enquête parallèle. Avant même que l'enquête du gouvernement français n'ait été terminée, et par conséquent avant qu'il n'ait eu à formuler ses desiderata, le gouvernement allemand avait frappé les coupables et donné, d'autre part, toutes les satisfactions qu'il était permis d'espérer. On écrit à l'Agence Havas : D'après un ordre émanant du gouverneur militaire de Metz, il est défendu à tout militaire de dépasser dorénavant la zone des fortifications, sans être muni d'un laissez-passer délivré par le bataillon dont fait partie le militaire. Cette mesure a été prise à la suite de l'incident de frontière entre Amanvillers et Batilly. Les auteurs de la violation de frontière ont été mis aux arrêts de rigueur. POLITIQUE ÉTRANGÈRE Le discours de l'empereur d'Autriche-Hongrie Voici le texte complet du discours prononcé par l'empereur François-Joseph en réponse aux allocutions des présidents des Délégations : L'expression de vos sentiments de fidélité me remplit le cœur de joie. Dans les quelques mois qui se sont écoulés depuis que je vous ai vus réunis autour de moi, aucun changement notable ne s'est produit dans la situation politique. La mort de sa majesté l'empereur d'Allemagne, Guillaume, mon ami et mon allié depuis de longues années, m'a profondément affligé. Le fait que des relations tout aussi intimes m'unissent à l'empereur Frédéric, et sont entièrement conformes à l'alliance d'amitié et de paix existant entre les deux empires voisins est des plus rassurants pour moi. Les relations de la monarchie avec les puissances étrangères n'ont pas cessé d'avoir un caractère absolument amical et les bienfaits de la paix ont été conservés à l'Europe.