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ces produits servent de matière première, et d'autre part qu'une classification plus étendue et plus compliquée donnerait lieu à de trop grandes difficultés d'application. N° 595 à 603 quater Ouvrages en bois N° 595 Futailles vides en état de servir. Sous le régime actuel, les futailles vides neuves sont seules désignées au tarif. On leur assimile les futailles usagées, susceptibles d'être encore utilisées. D'un autre côté, les futailles sont imposées différemment, selon qu'elles sont cerclées en bois ou cerclées en fer. Dans le premier cas, elles payent 2 francs les 100 kilogrammes au tarif général et sont exemptes au tarif conventionnel; dans le second, elles payent 2 fr. 50 et 1 franc. Le projet adopté par la Chambre des Députés taxe à 2 fr. 50 (tarif général) et 2 francs (tarif minimum) les futailles vides en état de servir, montées ou démontées, cerclées en bois ou en fer. Cette tarification régularise l'assimilation actuelle aux futailles neuves des futailles usagées en état de servir, et elle réalise une simplification en supprimant l'ancienne distinction basée sur le mode de cerclage. Nous nous proposons de l'adopter. N° 596. Balais de sorgho et de cameline. Le tarif actuel des douanes entend par balais communs les balais de bouleau, de millet, de bruyère, de genêt, de palmier, de racines et d'autres matières végétales communes assemblées en faisceau. Ces balais, non emmanchés, jouissent aujourd'hui de la franchise. Emmanchés, ils suivent le régime de la boissellerie (4 francs les 100 kilogrammes). Sur la réclamation des fabricants de balais de Bordeaux et de la région du Nord, la Chambre des Députés a voté des droits de 18 francs et de 12 francs (les 100 kilogrammes) sur les balais de sorgho et de cameline emmanchés, et de 15 francs et de 10 francs sur les mêmes objets non emmanchés. Mais elle n'a pas déterminé de régime pour les balais de bruyère, de bouleau, de genêts et autres balais communs. Il y a là une lacune à combler. En l'état, les balais communs autres que ceux de sorgho et de cameline ne pourraient, à défaut de tarification spéciale, qu'être assimilés
les balais de bouleau, de millet, de bruyère, de genêt, de palmier, de racines et d'autres matières végétales communes assemblées en faisceau. Ces balais, non emmanchés, jouissent aujourd'hui de la franchise. Emmanchés, ils suivent le régime de la boissellerie (4 francs les 100 kilogrammes). Sur la réclamation des fabricants de balais de Bordeaux et de la région du Nord, la Chambre des Députés a voté des droits de 18 francs et de 12 francs (les 100 kilogrammes) sur les balais de sorgho et de cameline emmanchés, et de 15 francs et de 10 francs sur les mêmes objets non emmanchés. Mais elle n'a pas déterminé de régime pour les balais de bruyère, de bouleau, de genêts et autres balais communs. Il y a là une lacune à combler. En l'état, les balais communs autres que ceux de sorgho et de cameline ne pourraient, à défaut de tarification spéciale, qu'être assimilés à ces derniers. Or, il s'agit ici d'articles de peu de valeur, pour lesquels les droits afférents aux balais de sorgho et de cameline équivaudraient à la prohibition. Votre Commission vous propose de créer un article spécial sous le N° 596 bis pour les balais communs, autres que ceux de sorgho et de cameline, avec l'exemption pour les balais non emmanchés, dont la valeur est insignifiante, et des droits de 5 francs et de 4 francs pour les balais emmanchés. N° 597. Pièces de charpente et de charronnage façonnées. Cette catégorie comprend actuellement, non seulement les pièces façonnées, mais encore les pièces brutes ou simplement sciées. La nouvelle tarification ne vise au contraire que les pièces façonnées. Les pièces brutes, équarries ou sciées, rentrent dans le N° 128. Les droits adoptés par la Chambre des Députés, bien que sensiblement inférieurs à ceux qui avaient été réclamés par les déposants à l'enquête, paraissent suffisants ; ils représentent en moyenne 30 et 20 % de la valeur des produits, telle qu'elle résulte des fixations de la Commission des valeurs de douane pour 1889. N° 598 et 599 Moules de boutons et sabots. Les droits actuels ont été maintenus au tarif minimum avec
sorgho et de cameline, avec l'exemption pour les balais non emmanchés, dont la valeur est insignifiante, et des droits de 5 francs et de 4 francs pour les balais emmanchés. N° 597. Pièces de charpente et de charronnage façonnées. Cette catégorie comprend actuellement, non seulement les pièces façonnées, mais encore les pièces brutes ou simplement sciées. La nouvelle tarification ne vise au contraire que les pièces façonnées. Les pièces brutes, équarries ou sciées, rentrent dans le N° 128. Les droits adoptés par la Chambre des Députés, bien que sensiblement inférieurs à ceux qui avaient été réclamés par les déposants à l'enquête, paraissent suffisants ; ils représentent en moyenne 30 et 20 % de la valeur des produits, telle qu'elle résulte des fixations de la Commission des valeurs de douane pour 1889. N° 598 et 599 Moules de boutons et sabots. Les droits actuels ont été maintenus au tarif minimum avec une légère majoration au tarif général. Les documents de l'enquête ne mentionnent aucune réclamation au sujet de ces articles. N° 600 Bois rabotés, rainés. — Planches, frises et lames de parquet, etc... L'importation des planches, frises et lames rabotées, en chêne ou bois dur, est peu considérable. Mais il n'en est pas de même de celles en bois tendre. En 1889, l'importation des planches rabotées en sapin n'a pas été moindre de 33.858.608 kilogrammes, provenant principalement des pays du Nord de l'Europe. Les déposants à l'enquête ont été unanimes à demander le relèvement des droits comme compensation des avantages que les industries suédoise et norvégienne ont sur la nôtre par suite de la modicité du prix de la main-d'œuvre, de l'économie de la force motrice et des moindres impôts. Il y avait également à tenir compte des nouvelles taxes inscrites sur les bois sciés. Le tarif conventionnel en vigueur impose à 0 fr. 50 par 100 kilogrammes les planches et frises rabotées en sapin ou bois tendre. Les bois sciés jouissant de l'exemption, ce droit constitue, pour la totalité, la protection accordée à la raboterie française. La nouvelle tarification donne satisfaction à la raboterie française. Celle-ci demandait qu'un écart de
est pas de même de celles en bois tendre. En 1889, l'importation des planches rabotées en sapin n'a pas été moindre de 33.858.608 kilogrammes, provenant principalement des pays du Nord de l'Europe. Les déposants à l'enquête ont été unanimes à demander le relèvement des droits comme compensation des avantages que les industries suédoise et norvégienne ont sur la nôtre par suite de la modicité du prix de la main-d'œuvre, de l'économie de la force motrice et des moindres impôts. Il y avait également à tenir compte des nouvelles taxes inscrites sur les bois sciés. Le tarif conventionnel en vigueur impose à 0 fr. 50 par 100 kilogrammes les planches et frises rabotées en sapin ou bois tendre. Les bois sciés jouissant de l'exemption, ce droit constitue, pour la totalité, la protection accordée à la raboterie française. La nouvelle tarification donne satisfaction à la raboterie française. Celle-ci demandait qu'un écart de 2 francs existât au tarif minimum entre les droits d'entrée qui frapperont les bois employés par l'industrie française du rabotage et les droits d'entrée qui frapperont les bois de sapin rabotés étrangers ; cet écart leur semble une compensation suffisante vis-à-vis de la concurrence étrangère ; le Sénat ayant voté sur les bois sciés un droit de 1 fr. 25, les raboteurs déclarent qu'un droit d'entrée de 3 francs 25 au tarif minimum sur les bois de sapin ou bois tendres rabotés leur sera une protection suffisante. Nous vous proposons de l'adopter. N° 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie assemblées ou non. Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils suivent, par assimilation, le régime des ouvrages en bois non dénommés (7 francs au tarif général et 5 francs au tarif conventionnel). À la faveur de ce régime, les importations ont pris, depuis quelques années, une importance considérable, au grand préjudice de nos ouvriers charpentiers et menuisiers et de nos scieries et raboteries mécaniques. La tarification adoptée est la compensation des avantages que les établissements étrangers, particulièrement ceux du Nord de l'Europe, ont sur nos industriels. N° 602 Boissellerie. Le tarif soumis à votre
sur les bois sciés un droit de 1 fr. 25, les raboteurs déclarent qu'un droit d'entrée de 3 francs 25 au tarif minimum sur les bois de sapin ou bois tendres rabotés leur sera une protection suffisante. Nous vous proposons de l'adopter. N° 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie assemblées ou non. Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils suivent, par assimilation, le régime des ouvrages en bois non dénommés (7 francs au tarif général et 5 francs au tarif conventionnel). À la faveur de ce régime, les importations ont pris, depuis quelques années, une importance considérable, au grand préjudice de nos ouvriers charpentiers et menuisiers et de nos scieries et raboteries mécaniques. La tarification adoptée est la compensation des avantages que les établissements étrangers, particulièrement ceux du Nord de l'Europe, ont sur nos industriels. N° 602 Boissellerie. Le tarif soumis à votre examen comporte une classification nouvelle des articles de boissellerie. Ceux-ci ont été divisés en trois catégories : 1° Les boîtes en bois blanc, les bois de brosses, et les petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres de longueur, sont imposés aux droits de 40 francs (tarif général) et de 20 francs (tarif minimum) par 100 kilogrammes; 2° Les bobines pour filature et pour tissage, tubes, brochettes, piques, canettes et busettes, formant deux subdivisions, selon que leur longueur dépasse ou non 10 centimètres; droits de 15 francs et de 10 francs dans le premier cas, et de 50 francs et 30 francs dans le second; 3° Les articles non dénommés, tels que boisseaux et mesures de capacité, seaux, bondes, etc., etc... La nouvelle tarification distingue les articles de l'espèce non vernis (10 francs et 7 fr. 50) et ceux vernis (16 francs et 12 francs). D'après les tarifs actuels, les boîtes en bois blanc sont nommément taxées à 2 francs les 100 kilogrammes (aux deux tarifs) : les bois de brosses et les bobines, canettes, busettes, etc., pour la filature et le tissage, sont assimilés aux ouvrages en bois non dénommés et acquittent à ce titre 7 francs les 100
20 francs (tarif minimum) par 100 kilogrammes; 2° Les bobines pour filature et pour tissage, tubes, brochettes, piques, canettes et busettes, formant deux subdivisions, selon que leur longueur dépasse ou non 10 centimètres; droits de 15 francs et de 10 francs dans le premier cas, et de 50 francs et 30 francs dans le second; 3° Les articles non dénommés, tels que boisseaux et mesures de capacité, seaux, bondes, etc., etc... La nouvelle tarification distingue les articles de l'espèce non vernis (10 francs et 7 fr. 50) et ceux vernis (16 francs et 12 francs). D'après les tarifs actuels, les boîtes en bois blanc sont nommément taxées à 2 francs les 100 kilogrammes (aux deux tarifs) : les bois de brosses et les bobines, canettes, busettes, etc., pour la filature et le tissage, sont assimilés aux ouvrages en bois non dénommés et acquittent à ce titre 7 francs les 100 kilogrammes au tarif général, et au tarif conventionnel 7 francs ou 5 francs selon qu'ils sont en bois dur ou en bois tendre. Enfin les articles de boissellerie proprement dite sont imposés à un droit uniforme de 4 francs les 100 kilogrammes. Votre Commission a été saisie d'une réclamation des fabricants de boissellerie contre la tarification votée par la Chambre des Députés en ce qui concerne les bobines et autres pièces accessoires analogues pour la filature et le tissage. Ces industriels demandent un droit unique pour toutes ces pièces sans acception de longueur, et, dans le cas où l'on maintiendrait la distinction basée sur la longueur des objets, des droits de 60 francs et de 40 francs pour la première catégorie et de 45 francs et de 30 francs pour la seconde. Le Rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a expliqué ainsi les raisons qui ont motivé la distinction adoptée : Lorsque ces objets, a-t-il dit, offrent de petites dimensions et que par exemple ils ne dépassent pas 10 centimètres, ils sont généralement en bois dur et quelquefois en bois des îles : ils représentent alors une grosse valeur aux 100 kilogrammes; les pièces d'une plus grande
fabricants de boissellerie contre la tarification votée par la Chambre des Députés en ce qui concerne les bobines et autres pièces accessoires analogues pour la filature et le tissage. Ces industriels demandent un droit unique pour toutes ces pièces sans acception de longueur, et, dans le cas où l'on maintiendrait la distinction basée sur la longueur des objets, des droits de 60 francs et de 40 francs pour la première catégorie et de 45 francs et de 30 francs pour la seconde. Le Rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a expliqué ainsi les raisons qui ont motivé la distinction adoptée : Lorsque ces objets, a-t-il dit, offrent de petites dimensions et que par exemple ils ne dépassent pas 10 centimètres, ils sont généralement en bois dur et quelquefois en bois des îles : ils représentent alors une grosse valeur aux 100 kilogrammes; les pièces d'une plus grande dimension, au contraire, sont toujours en bois blanc et d'un travail plus grossier ; elles sont, par conséquent, de moindre valeur. D'après les fabricants, il est exact que les bobines, canettes, busettes, etc., comprises dans la première catégorie, sont souvent fabriquées en bois plus précieux que celui employé, en général, pour les articles de plus de 10 centimètres de longueur; néanmoins la dimension des objets ne doit pas être prise comme critère de leur valeur. Pour les articles dont il s'agit, la main-d'œuvre est un élément d'appréciation beaucoup plus important que la matière employée : tous appartiennent à la tournerie fine et de précision. Il serait, dès lors, peu rationnel de faire reposer une différence de tarification sur la longueur seule. Il est fort difficile de déterminer, d'une manière précise et sans compliquer outre mesure le tarif, la protection à accorder aux bobines et autres objets analogues pour la filature et le tissage, à cause des nombreuses catégories qui existent pour ces articles. On n'en compte pas moins de onze. Le prix de la première catégorie est de 812 francs les 100 kilogrammes; il descend, pour la onzième, à 65 francs. Il ne saurait être question d'introduire au tarif un
pour les articles de plus de 10 centimètres de longueur; néanmoins la dimension des objets ne doit pas être prise comme critère de leur valeur. Pour les articles dont il s'agit, la main-d'œuvre est un élément d'appréciation beaucoup plus important que la matière employée : tous appartiennent à la tournerie fine et de précision. Il serait, dès lors, peu rationnel de faire reposer une différence de tarification sur la longueur seule. Il est fort difficile de déterminer, d'une manière précise et sans compliquer outre mesure le tarif, la protection à accorder aux bobines et autres objets analogues pour la filature et le tissage, à cause des nombreuses catégories qui existent pour ces articles. On n'en compte pas moins de onze. Le prix de la première catégorie est de 812 francs les 100 kilogrammes; il descend, pour la onzième, à 65 francs. Il ne saurait être question d'introduire au tarif un nombre de catégories correspondant aux catégories commerciales. D'un autre côté, une tarification unique aboutirait à des injustices criantes. Force est donc de recourir à un terme moyen. Votre Commission estime que la classification adoptée par la Chambre répond, dans la mesure du possible, aux différents besoins, la longueur des objets lui paraissant constituer la seule base pratique d'un régime différentiel. Votre Commission n'a pas cru devoir admettre non plus la réclamation des fabricants en ce qui concerne l'augmentation des droits. Les taux votés par la Chambre représentent, par rapport aux taxes actuelles, des majorations très élevées ; votre Commission aurait craint, en les augmentant encore, d'accroître outre mesure les charges de la filature et du tissage. N° 602 bis et 602 ter. Ouvrages de tournerie. La dénomination d'ouvrages de tournerie s'applique aux pieds de table, aux montants et barreaux de chaises, aux manches d'outils, aux sébiles, aux écuelles, aux manches de parapluies, aux étuis, etc., etc. Les ouvrages de tournerie ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils rentrent dans la boissellerie ou dans les ouvrages en bois autres. Nous proposons au Sénat d'adopter les droits votés par la Chambre. N° 603. Bois équarris pour navettes, au-dessous de
lui paraissant constituer la seule base pratique d'un régime différentiel. Votre Commission n'a pas cru devoir admettre non plus la réclamation des fabricants en ce qui concerne l'augmentation des droits. Les taux votés par la Chambre représentent, par rapport aux taxes actuelles, des majorations très élevées ; votre Commission aurait craint, en les augmentant encore, d'accroître outre mesure les charges de la filature et du tissage. N° 602 bis et 602 ter. Ouvrages de tournerie. La dénomination d'ouvrages de tournerie s'applique aux pieds de table, aux montants et barreaux de chaises, aux manches d'outils, aux sébiles, aux écuelles, aux manches de parapluies, aux étuis, etc., etc. Les ouvrages de tournerie ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils rentrent dans la boissellerie ou dans les ouvrages en bois autres. Nous proposons au Sénat d'adopter les droits votés par la Chambre. N° 603. Bois équarris pour navettes, au-dessous de 500 grammes. Cet article, nous le craignons, sera la source de nombreuses contestations en douane, par suite de la difficulté de distinguer les bois équarris pour navettes des petites pièces de bois ayant reçu la même main-d'œuvre pour la fabrication de certains articles de boissellerie. Cependant la Chambre des Députés ayant, sur l'insistance des fabricants de navettes, créé une catégorie spéciale pour cet article, votre Commission a cru devoir la maintenir; mais il n'a pas paru possible d'accorder à cette industrie des droits plus élevés que ceux qui ont été votés par la Chambre et qui constituent déjà, par rapport aux tarifs actuels, des relèvements très importants. N° 603 bis. Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies. Antérieurement à la loi du 7 mai 1881, les navettes étaient imposées à 240 francs les 100 kilogrammes. La loi du 7 mai 1881 et les traités ne les ayant pas dénommés, on les soumet aujourd'hui au régime des ouvrages en bois non dénommés (5 ou 7 francs) lorsqu'elles ne contiennent aucune partie métallique, et à celui des pièces détachées de machines, selon l'espèce, lorsqu'elles ont été munies de leurs parties métalliques. Les fabricants ont vivement critiqué ce régime. Ils
ayant, sur l'insistance des fabricants de navettes, créé une catégorie spéciale pour cet article, votre Commission a cru devoir la maintenir; mais il n'a pas paru possible d'accorder à cette industrie des droits plus élevés que ceux qui ont été votés par la Chambre et qui constituent déjà, par rapport aux tarifs actuels, des relèvements très importants. N° 603 bis. Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies. Antérieurement à la loi du 7 mai 1881, les navettes étaient imposées à 240 francs les 100 kilogrammes. La loi du 7 mai 1881 et les traités ne les ayant pas dénommés, on les soumet aujourd'hui au régime des ouvrages en bois non dénommés (5 ou 7 francs) lorsqu'elles ne contiennent aucune partie métallique, et à celui des pièces détachées de machines, selon l'espèce, lorsqu'elles ont été munies de leurs parties métalliques. Les fabricants ont vivement critiqué ce régime. Ils ont représenté que, tandis que, sous les anciens tarifs, la fabrique française fournissait les 5/6 de la consommation, elle n'en alimente plus aujourd'hui que les 2/6 ; le surplus est fourni par l'industrie étrangère. Ils ont demandé des droits de 150 francs et de 100 francs. La Chambre des Députés ne leur a accordé que 100 francs et 60 francs, taux qui correspondent à environ 15 et 10 % de la valeur des produits. Nous vous proposons d'adopter ces derniers droits : il ne faut pas oublier qu'en face des intérêts très respectables des fabricants de navettes se placent les intérêts de la filature et du tissage qui sont également dignes d'être pris en considération. Le nouveau régime sera applicable aux navettes non finies, c'est-à-dire sans leurs coins et leurs plumes métalliques, comme aux navettes complètes. N° 603 ter. Manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 55 millimètres. Le régime de faveur admis pour les manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et de moins de 55 millimètres de diamètre vise spécialement les manches pour rateaux et fourches, fabriqués avec des branches d'un frêne du
ne leur a accordé que 100 francs et 60 francs, taux qui correspondent à environ 15 et 10 % de la valeur des produits. Nous vous proposons d'adopter ces derniers droits : il ne faut pas oublier qu'en face des intérêts très respectables des fabricants de navettes se placent les intérêts de la filature et du tissage qui sont également dignes d'être pris en considération. Le nouveau régime sera applicable aux navettes non finies, c'est-à-dire sans leurs coins et leurs plumes métalliques, comme aux navettes complètes. N° 603 ter. Manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 55 millimètres. Le régime de faveur admis pour les manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et de moins de 55 millimètres de diamètre vise spécialement les manches pour rateaux et fourches, fabriqués avec des branches d'un frêne du Canada, de nature spéciale, qui présente la propriété d'être à la fois plus solide et plus léger que les essences similaires indigènes. La mesure devant profiter à l'agriculture et n'ayant soulevé, à notre connaissance, aucune réclamation, nous sommes d'avis de l'adopter, sans nous dissimuler la diligence et le soin qu'elle exigera de la part de la douane pour éviter les fraudes. N° 603 quater. Autres ouvrages en bois. Ce paragraphe concerne tous les ouvrages en bois autres que ceux compris dans les articles précédents. Les droits votés par la Chambre sont ceux qu'avaient proposés le Gouvernement ; ils ne soulèvent pas d'observation spéciale. TABLE AU A. Tarif d'entrée. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la -e CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Meubler. 100 kilos 100 kilos non montés... 12 9 12 9 590 / en bois courbé. montés 25 16 25 16 sans sculpture, en bois comme marqueterie, munis 11 9 11 9 ornements de cuivre, dorures, en bois d'ébène 591 S, ni laque, ni dorure, en toute espèce de bois 30 14 20 14 sculptés ou marquetés, ou ornés de cuivre, dorés ou laqués, en toute espèce de bois 30 20 30 20 plaqués,