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mai et juin derniers, d'un échange de notes entre le gouvernement du Reich, le gouvernement français et les gouvernements signataires du traité de Locarno. Dans ces notes, les arguments juridiques, mis en avant du côté allemand, avaient été amplement réfutés. Le gouvernement allemand n'avait rien répondu. Pourtant, s'il n'était pas convaincu, la convention d'arbitrage conclue en même temps que le pacte rhénan, lui prescrivait de porter l'affaire à l'arbitrage : il ne l'a même pas tenté. Malgré la déclaration faite par le gouvernement même devant la Chambre des députés avant cette dénonciation unilatérale par l'Allemagne des traités de Locarno et de Versailles, que nous nous inclinerions devant l'arbitrage de la cour de justice de La Haye, le gouvernement allemand n'a pas cherché à engager cette procédure. Il n'a pas davantage cherché à provoquer une discussion commune du problème dans une réunion des puissances signataires du pacte de Locarno. Il a préféré déclarer caduc un traité que le chancelier Hitler a maintes fois reconnu avoir été librement consenti et auquel les signataires ont entendu assurer une stabilité particulière, puisque les parties contractantes se sont privées du droit de dénonciation et qu'elles peuvent seulement demander au Conseil de mettre fin au traité, s'il constate que la Société des Nations assure d'autre part des garanties suffisantes. Que cette décision prise par l'Allemagne ait été dès longtemps préparée et que l'argument mis en avant n'ait été qu'un prétexte, choisi parmi d'autres auxquels on avait précédemment songé, vous n'avez sur ce point aucun doute. Mais il importe peu. Je tiens à répéter que le gouvernement français accepte que la cour permanente de La Haye décide si le traité du 2 mai 1935 est incompatible avec le traité de Locarno. La violation des traités Mais il n'y a pas que la répudiation d'un traité. Il y a la violation caractérisée de l'article 43 du Traité de Versailles, violation que l'article 44 du même traité qualifie d'acte hostile. Ce n'est pas sans raison que, à Locarno, on a mis sur le même pied le respect des frontières et le respect de dispositions destinées à constituer pour la
s'il constate que la Société des Nations assure d'autre part des garanties suffisantes. Que cette décision prise par l'Allemagne ait été dès longtemps préparée et que l'argument mis en avant n'ait été qu'un prétexte, choisi parmi d'autres auxquels on avait précédemment songé, vous n'avez sur ce point aucun doute. Mais il importe peu. Je tiens à répéter que le gouvernement français accepte que la cour permanente de La Haye décide si le traité du 2 mai 1935 est incompatible avec le traité de Locarno. La violation des traités Mais il n'y a pas que la répudiation d'un traité. Il y a la violation caractérisée de l'article 43 du Traité de Versailles, violation que l'article 44 du même traité qualifie d'acte hostile. Ce n'est pas sans raison que, à Locarno, on a mis sur le même pied le respect des frontières et le respect de dispositions destinées à constituer pour la Belgique et pour la France une sauvegarde nécessaire. Sans doute, il ne pouvait être dans l'intention de personne d'assimiler à la violation d'une frontière un manquement sur un point de détail aux principes de la démilitarisation. En revanche, et les déclarations des auteurs du traité en témoignent, on n'entendait pas faire de différence entre l'attaque du territoire national et la violation délibérée et massive de la zone. En demandant que soit constatée la violation, le gouvernement français invoque donc simplement l'application du droit; la constatation, une fois faite, il appartiendra aux garants de fournir à la France et à la Belgique l'assistance prévue au traité. Mais les droits de la France ou ses intérêts propres ne sont pas seuls en jeu et les devoirs des garants ne sont pas seuls en cause. Il s'agit, et je m'adresse spécialement aux membres du Conseil, qui ne sont pas signataires du traité de Locarno, de l'intérêt de la paix générale et, je peux le dire, de l'existence de la Société des Nations elle-même. Il s'agit de savoir si la pratique du fait accompli la répudiation unilatérale d'engagements librement et solennellement acceptés vont être érigés en Europe en système politique, si les traités seront
faire de différence entre l'attaque du territoire national et la violation délibérée et massive de la zone. En demandant que soit constatée la violation, le gouvernement français invoque donc simplement l'application du droit; la constatation, une fois faite, il appartiendra aux garants de fournir à la France et à la Belgique l'assistance prévue au traité. Mais les droits de la France ou ses intérêts propres ne sont pas seuls en jeu et les devoirs des garants ne sont pas seuls en cause. Il s'agit, et je m'adresse spécialement aux membres du Conseil, qui ne sont pas signataires du traité de Locarno, de l'intérêt de la paix générale et, je peux le dire, de l'existence de la Société des Nations elle-même. Il s'agit de savoir si la pratique du fait accompli la répudiation unilatérale d'engagements librement et solennellement acceptés vont être érigés en Europe en système politique, si les traités seront considérés comme à tout moment et immédiatement modifiables au gré de leurs signataires, et si un gouvernement pourra, dans l'exercice de sa toute-puissance, annuler aujourd'hui ce qu'il aura souscrit la veille. L'existence de la S. D. N. est en jeu. Je demande comment cette méthode serait conciliable avec l'existence de la Société des Nations dont le pacte déclare que pour développer la coopération entre les nations et pour garantir la paix et la sécurité, il importe d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues comme règle de conduite effective des gouvernements, et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités. Cette méthode est-elle compatible avec la notion même de la sécurité collective, expression dépourvue de sens si elle n'exprime la confiance que chaque associé a dans les engagements des autres, la conviction que tous les associés contribueront à défendre chacun d'eux contre la violation par un autre Etat de ses engagements ? Est-elle de nature à encourager la conclusion de nouveaux accords internationaux ? Le Conseil a si bien mesuré ces dangers qu'il y a un an, le 17 avril 1928, condamnant l'application que l'Allemagne venait déjà de faire de cette méthode, il reconnaissait la nécessité pour les membres de
la Société des Nations dont le pacte déclare que pour développer la coopération entre les nations et pour garantir la paix et la sécurité, il importe d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues comme règle de conduite effective des gouvernements, et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités. Cette méthode est-elle compatible avec la notion même de la sécurité collective, expression dépourvue de sens si elle n'exprime la confiance que chaque associé a dans les engagements des autres, la conviction que tous les associés contribueront à défendre chacun d'eux contre la violation par un autre Etat de ses engagements ? Est-elle de nature à encourager la conclusion de nouveaux accords internationaux ? Le Conseil a si bien mesuré ces dangers qu'il y a un an, le 17 avril 1928, condamnant l'application que l'Allemagne venait déjà de faire de cette méthode, il reconnaissait la nécessité pour les membres de la Société des Nations de s'opposer à l'avenir, par toutes mesures appropriées, à la répudiation d'engagements intéressant la sécurité des peuples en Europe et le maintien de la paix. Si, ayant reconnu il y a un an cette nécessité, le Conseil, saisi aujourd'hui de faits plus graves encore, revenait sur sa propre décision, je craindrais que l'autorité de la Société des Nations ne subît dans l'esprit des peuples une atteinte irréparable. Tels sont les faits; tels sont sommairement indiqués les observations qu'ils appellent et sur lesquelles le Conseil voudra sans doute réfléchir. Je lui demande de constater la contravention commise par l'Allemagne à l'article 43 du traité de Versailles, et d'inviter le secrétaire général à en donner avis aux puissances signataires du traité de Locarno, conformément à l'article 4 de ce traité. Cette notification mettra les gouvernements garants en mesure de remplir les obligations d'assistance. De son côté, le Conseil aura à examiner comment il pourra, pour sa part, appuyer cette action par des recommandations qu'il adresserait aux membres de la Société des Nations. Le discours de M. Van Zeeland Je me bornerai, dit-il, à exposer ici du point de vue belge, quelques-uns des aspects du redoutable problème qui se
sa propre décision, je craindrais que l'autorité de la Société des Nations ne subît dans l'esprit des peuples une atteinte irréparable. Tels sont les faits; tels sont sommairement indiqués les observations qu'ils appellent et sur lesquelles le Conseil voudra sans doute réfléchir. Je lui demande de constater la contravention commise par l'Allemagne à l'article 43 du traité de Versailles, et d'inviter le secrétaire général à en donner avis aux puissances signataires du traité de Locarno, conformément à l'article 4 de ce traité. Cette notification mettra les gouvernements garants en mesure de remplir les obligations d'assistance. De son côté, le Conseil aura à examiner comment il pourra, pour sa part, appuyer cette action par des recommandations qu'il adresserait aux membres de la Société des Nations. Le discours de M. Van Zeeland Je me bornerai, dit-il, à exposer ici du point de vue belge, quelques-uns des aspects du redoutable problème qui se pose devant nous et de ses conséquences pour le monde entier. L'éminent représentant de la Grande-Bretagne a dit, tout à l'heure, qu'il partageait l'anxiété de la France et de la Belgique. Nul plus que la Belgique ne ressent ce sentiment. Nul plus que la Belgique n'est atteint par le geste allemand. Nous sommes atteints, non seulement par la remilitarisation de la zone rhénane, mais encore par la dénonciation de Locarno. La démilitarisation de la zone rhénane constituait un élément essentiel dans l'ensemble de notre système de sécurité. La Belgique n'a-t-elle pas avec l'Allemagne la frontière commune la plus longue et la plus exposée ? Le traité de Locarno était, avec le Pacte de la Société des Nations, la base du statut international belge. Devant quoi nous trouvons-nous maintenant ? S'il est vrai qu'aucun pays ne peut reposer sur la force seule, pour les petits pays, le respect de la justice internationale est essentiel à leur maintien. Nous sommes le plus cruellement atteints, alors que nous n'avons aucune raison de nous adresser aucun reproche. Nous avons appliqué le Traité de Locarno avec une attention scrupuleuse. Le Pacte franco-soviétique ne nous concerne pas. Il ne modifie en rien nos engagements internationaux. Je
allemand. Nous sommes atteints, non seulement par la remilitarisation de la zone rhénane, mais encore par la dénonciation de Locarno. La démilitarisation de la zone rhénane constituait un élément essentiel dans l'ensemble de notre système de sécurité. La Belgique n'a-t-elle pas avec l'Allemagne la frontière commune la plus longue et la plus exposée ? Le traité de Locarno était, avec le Pacte de la Société des Nations, la base du statut international belge. Devant quoi nous trouvons-nous maintenant ? S'il est vrai qu'aucun pays ne peut reposer sur la force seule, pour les petits pays, le respect de la justice internationale est essentiel à leur maintien. Nous sommes le plus cruellement atteints, alors que nous n'avons aucune raison de nous adresser aucun reproche. Nous avons appliqué le Traité de Locarno avec une attention scrupuleuse. Le Pacte franco-soviétique ne nous concerne pas. Il ne modifie en rien nos engagements internationaux. Je l'ai déclaré moi-même au Sénat de mon pays. Rien dans ce cas-ci ne permet à l'Allemagne de modifier les rapports de droit et de fait qui existent entre elle et nous. La valeur d'une signature ne dépend pas de la force de celui à qui elle est donnée. Il n'y avait aucune raison pour que l'Allemagne se dégage de sa signature. Si nous attachions une telle importance au Traité de Locarno, c'est parce que cette formule d'un acte international consacre le plus d'inviolabilité. Cet acte avait été signé librement. Il s'agit ici d'un pacte librement négocié, d'un pacte librement accepté et confirmé spontanément à plusieurs reprises. À ce traité avaient été appelées comme garantes deux des plus grandes puissances du monde. Les obligations et les avantages de ce pacte étaient placés sur la base de la réciprocité, la garantie de la Grande-Bretagne et de l'Italie en faveur de la France et de la Belgique jouait aussi en faveur de l'Allemagne. Le traité était placé sous l'égide de la plus haute autorité internationale, la Société des Nations, qui devait intervenir dans son exécution, notamment pour en déterminer la fin. À nos yeux, le pacte de Locarno subsiste, ce pacte destiné à
avait aucune raison pour que l'Allemagne se dégage de sa signature. Si nous attachions une telle importance au Traité de Locarno, c'est parce que cette formule d'un acte international consacre le plus d'inviolabilité. Cet acte avait été signé librement. Il s'agit ici d'un pacte librement négocié, d'un pacte librement accepté et confirmé spontanément à plusieurs reprises. À ce traité avaient été appelées comme garantes deux des plus grandes puissances du monde. Les obligations et les avantages de ce pacte étaient placés sur la base de la réciprocité, la garantie de la Grande-Bretagne et de l'Italie en faveur de la France et de la Belgique jouait aussi en faveur de l'Allemagne. Le traité était placé sous l'égide de la plus haute autorité internationale, la Société des Nations, qui devait intervenir dans son exécution, notamment pour en déterminer la fin. À nos yeux, le pacte de Locarno subsiste, ce pacte destiné à protéger les Etats signataires qui y restent fidèles contre ceux qui lui sont infidèles. Nous continuerons à l'appliquer. Notre présence ici en est la manifestation même. Dans mon exposé, je me suis efforcé de rester sur le plan de la raison, d'éviter le plan du sentiment. Pourtant, vous devez comprendre combien vivant demeure en nous le souvenir du passé, mais je veux rester sur le plan de la raison et m'associer à l'effort de reconstruction nécessaire. Nous savons que, demain, il faudra échanger, à nouveau, des signatures et refaire des pactes. Mais l'attitude qui vient d'être prise a porté un coup dur à la justice internationale et tout effort dans l'avenir restera grevé d'une lourde hypothèque morale. Cet affaiblissement des forces morales internationales devra être compensé en quelques manières qui imposeront à l'humanité des charges nouvelles. Dans tout effort collectif, nous sommes prêts à assurer notre part entière. Au nom de la Belgique, j’ai le triste honneur de prier le Conseil, conformément au Traité de Locarno, de constater la violation des articles 42 et 43 du Traité de Versailles et d’en donner avis aux puissances signataires. La séance est ensuite levée et renvoyée à lundi après-midi. APRÈS L’ATTENTAT FASCISTE À
combien vivant demeure en nous le souvenir du passé, mais je veux rester sur le plan de la raison et m'associer à l'effort de reconstruction nécessaire. Nous savons que, demain, il faudra échanger, à nouveau, des signatures et refaire des pactes. Mais l'attitude qui vient d'être prise a porté un coup dur à la justice internationale et tout effort dans l'avenir restera grevé d'une lourde hypothèque morale. Cet affaiblissement des forces morales internationales devra être compensé en quelques manières qui imposeront à l'humanité des charges nouvelles. Dans tout effort collectif, nous sommes prêts à assurer notre part entière. Au nom de la Belgique, j’ai le triste honneur de prier le Conseil, conformément au Traité de Locarno, de constater la violation des articles 42 et 43 du Traité de Versailles et d’en donner avis aux puissances signataires. La séance est ensuite levée et renvoyée à lundi après-midi. APRÈS L’ATTENTAT FASCISTE À MADRID Le comité directeur des "Phalanges espagnoles" est arrêté Le gouvernement a décidé la dissolution du Parti fasciste Madrid, 14 mars. La police vient de procéder à l’arrestation du comité directeur du parti fasciste (phalanges espagnoles), composé de MM. José Antonio Primo de Rivera, fils du dictateur, chef suprême du parti ; Ruiz de Alda ; Augueto Barrado et Fernandez Cuesta. A la suite de plusieurs perquisitions, au siège des phalanges espagnoles, la police n’a pu trouver les livres officiels que toute association doit tenir à jour. De plus, il a été impossible à la police de se procurer une liste des adhérents. Le fonctionnement du parti fasciste espagnol a été déclaré illégal. Une réunion clandestine des partis de droite est surprise par la police Madrid, 14 mars. La police a surpris une réunion clandestine d’affiliés aux partis de droite, à laquelle assistaient plus de 80 personnes. De nombreuses arrestations ont été effectuées. Le calme est revenu à Madrid Madrid, 14 mars. À 2 heures du matin, un calme absolu règne dans Madrid. Une foule calme, silencieuse, circule encore devant les édifices incendiés au début de la nuit. L’église San Luis, de la rue Montera, achève de brûler. Les forces
parti ; Ruiz de Alda ; Augueto Barrado et Fernandez Cuesta. A la suite de plusieurs perquisitions, au siège des phalanges espagnoles, la police n’a pu trouver les livres officiels que toute association doit tenir à jour. De plus, il a été impossible à la police de se procurer une liste des adhérents. Le fonctionnement du parti fasciste espagnol a été déclaré illégal. Une réunion clandestine des partis de droite est surprise par la police Madrid, 14 mars. La police a surpris une réunion clandestine d’affiliés aux partis de droite, à laquelle assistaient plus de 80 personnes. De nombreuses arrestations ont été effectuées. Le calme est revenu à Madrid Madrid, 14 mars. À 2 heures du matin, un calme absolu règne dans Madrid. Une foule calme, silencieuse, circule encore devant les édifices incendiés au début de la nuit. L’église San Luis, de la rue Montera, achève de brûler. Les forces de police, qui paraissaient un instant en difficulté, sont maintenant renforcées et assurent sans violence la circulation. La plupart des cafés des principales artères ont fermé leurs portes avant l’heure habituelle. Dans les permanences des milieux politiques de gauche, on déplore et même on réprouve vivement les incidents qui se sont produits. On attribue généralement ces incidents à des éléments provocateurs. Une déclaration du gouvernement Madrid, 14 mars. Le ministre de l’Intérieur a reçu les journalistes et a déclaré : « A l’occasion des incidents qui se sont produits dans la soirée à Madrid, des nouvelles exagérées ont circulé. Il est vrai que deux églises ont été brûlées et détruites : celles de San Luis et de San Ignacio. Il y a eu d’autres tentatives, mais elles ont échoué. Des mesures ont été prises afin d’éviter que des faits semblables ne se répètent. « Toutes les forces de la garde civile, des gardes d’assaut et des gardes de la sûreté sont de service pour protéger les églises et les couvents. Ces forces ont reçu des ordres extrêmement sévres. En ce qui concerne les provinces, l’ordre y est complet, et dans un certain nombre de régions, l’intention d’organiser de grandes manifestations
sont produits. On attribue généralement ces incidents à des éléments provocateurs. Une déclaration du gouvernement Madrid, 14 mars. Le ministre de l’Intérieur a reçu les journalistes et a déclaré : « A l’occasion des incidents qui se sont produits dans la soirée à Madrid, des nouvelles exagérées ont circulé. Il est vrai que deux églises ont été brûlées et détruites : celles de San Luis et de San Ignacio. Il y a eu d’autres tentatives, mais elles ont échoué. Des mesures ont été prises afin d’éviter que des faits semblables ne se répètent. « Toutes les forces de la garde civile, des gardes d’assaut et des gardes de la sûreté sont de service pour protéger les églises et les couvents. Ces forces ont reçu des ordres extrêmement sévres. En ce qui concerne les provinces, l’ordre y est complet, et dans un certain nombre de régions, l’intention d’organiser de grandes manifestations dimanche prochain a été abandonnée. » Vers la fusion des groupes républicains de gauche Madrid, 14 mars. Le groupe parlementaire d’Union républicaine se réunira au début de l’après-midi au siège du parti. Le groupe parlementaire de gauche républicaine se réunira dans un des salons des Cortès. Dans la soirée, une réunion des membres des deux partis aura lieu, afin de mettre au point une fusion des deux groupes avant l’ouverture des Cortès. La Esquerra de Catalogne est invitée à cette dernière réunion. M. CHARLES MAURRAS REPOND EN JUSTICE DE SES PROVOCATIONS AU MEURTRE (Suite de la première page) Un témoin, un certain M. André Bellesort, de l’Académie Française, s’est écrié à la barre : Partout, à l’étranger, les amis de notre pays m'ont parlé de M. Charles Maurras comme de l’un des plus beaux représentants du génie français ! On croit rêver ! Parler du génie français à propos du journaliste le plus « rasoir » qui soit, et qui ne cesse d’être terne et indigeste que lorsqu’il cède à la méchanceté, c’est vraiment effarant ! Parler du génie français à propos de ce magot qu’aucun souffle généreux n’effleura jamais, c’est un paradoxe, une gageure ! Ce fameux article a
réunion des membres des deux partis aura lieu, afin de mettre au point une fusion des deux groupes avant l’ouverture des Cortès. La Esquerra de Catalogne est invitée à cette dernière réunion. M. CHARLES MAURRAS REPOND EN JUSTICE DE SES PROVOCATIONS AU MEURTRE (Suite de la première page) Un témoin, un certain M. André Bellesort, de l’Académie Française, s’est écrié à la barre : Partout, à l’étranger, les amis de notre pays m'ont parlé de M. Charles Maurras comme de l’un des plus beaux représentants du génie français ! On croit rêver ! Parler du génie français à propos du journaliste le plus « rasoir » qui soit, et qui ne cesse d’être terne et indigeste que lorsqu’il cède à la méchanceté, c’est vraiment effarant ! Parler du génie français à propos de ce magot qu’aucun souffle généreux n’effleura jamais, c’est un paradoxe, une gageure ! Ce fameux article a été écrit au mois de septembre dernier, lorsque se posa à Genève la question des sanctions contre l’Italie. Il a été depuis sans cesse repris, et paraissait le 13 janvier dernier encore dans l’Action Française : Je lisais dans les journaux les résumés des discussions internationales, déclare M. Maurras. Le ministre anglais s’occupait avant tout de l’opinion publique anglaise, mais les représentants de la France ne parlaient de leur pays que comme d’une entité judiciaire. Pendant ce temps, la France dormait, la France travaillait, la France s’amusait. Pas un instant elle ne s’est crue menacée. Il fallait, pour la réveiller, des mots qui fussent, en même temps des actes ! Des actes ? Mieux que ça : Sans un certain terrorisme moral, je crois impossible d’attendre quoi que ce soit de ces parlementaires chez qui soixante-six années de régime républicain ont fait disparaître tout sentiment de responsabilité civique ! L’argument ne manque pas de subtilité. Il ne s’agit donc plus de menaces, mais de « terrorisme moral ». Maurras a théoriquement terrorisé la Chambre ! Mais tout de suite une contradiction : ces députés qu’il désigne aux coups des hordes royalistes, il propose au tribunal de les frapper : J’estime