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La Commission de la Chambre avait, en effet, proposé 220 francs au tarif minimum pour les catégories 251 à 400 grammes et 180 francs pour la catégorie suivante. La Chambre n'a voté que 200 et 170 francs. Aucun motif n'a été donné de cette réduction, qui altère l'harmonie d'un tarif soigneusement étudié. L'amendement de M. Dautresse la rétablit ; il propose pour les tissus de 251 à 400 grammes 270 francs au tarif général, 220 au tarif minimum ; — et pour la catégorie de 401 à 550 grammes 230 francs au tarif général, 180 francs au tarif minimum. Nous vous engageons à l'adopter. N° 442. — Tapis. L'ancien tarif commençait par la moquette, qui se divisait en bouclée et veloutée : Les bouclées payaient 48 francs au tarif conventionnel et 78 francs au tarif général ; Les veloutées payaient 55 francs au tarif conventionnel et 99 francs au tarif général. Le Conseil supérieur s'est trouvé en présence des réclamations de la Chambre de commerce de Nîmes, de la Chambre syndicale des ouvriers en moquette de Tourcoing, des Chambres de commerce d'Aubusson et de Felletin, demandant un relèvement de droit à 1 franc le kilogramme pour les bouclées et à 1 fr. 25 pour les veloutées. Mais la Chambre syndicale des tissus de Paris avait combattu vivement ces prétentions. Elle n'admettait de relèvement que pour les tapis à points noués. Dans cette situation, le Conseil supérieur avait voté le maintien des droits actuels. La Chambre les a majorés; elle a porté les droits de la moquette bouclée de 55 francs à 80 francs; la majoration est de 10 francs au tarif minimum et, conformément à l'opinion des Chambres d'Aubusson et Felletin, qui affirment que la moquette veloutée a besoin d'une plus forte protection, elle a voté 70 francs et 100 francs pour la veloutée. Majoration : 15 francs. Le rapporteur de la Chambre libellait ainsi l'article : Dans le texte qui nous a été distribué le mot moquette a disparu. Il reste quatre catégories de tapis : 2° Les tapis à la Jacquard bouclés ou veloutés ; 3° Les tapis
1 fr. 25 pour les veloutées. Mais la Chambre syndicale des tissus de Paris avait combattu vivement ces prétentions. Elle n'admettait de relèvement que pour les tapis à points noués. Dans cette situation, le Conseil supérieur avait voté le maintien des droits actuels. La Chambre les a majorés; elle a porté les droits de la moquette bouclée de 55 francs à 80 francs; la majoration est de 10 francs au tarif minimum et, conformément à l'opinion des Chambres d'Aubusson et Felletin, qui affirment que la moquette veloutée a besoin d'une plus forte protection, elle a voté 70 francs et 100 francs pour la veloutée. Majoration : 15 francs. Le rapporteur de la Chambre libellait ainsi l'article : Dans le texte qui nous a été distribué le mot moquette a disparu. Il reste quatre catégories de tapis : 2° Les tapis à la Jacquard bouclés ou veloutés ; 3° Les tapis turcs à points noués ; 4° Les persans, indiens ou autres, à points noués ou en velouté. La Commission du Conseil supérieur avait ajouté aux mots tapis persans, ceux-ci : et à points noués et chenille. Mais sur l'observation d'un membre du Conseil, particulièrement compétent en la matière, que les tapis à points noués sont des tapis faits à la main et que la chenille n'est pas faite à la main, le Conseil effaça le mot chenille. Il fut entendu que la chenille rentrerait dans les tapis à la Jacquard. Nous ne pourrions que vous proposer d'adopter la classification du tapis en quatre catégories, telle qu'elle figure au tarif voté par la Chambre, si nous n'avions reçu une réclamation de la Chambre de commerce de Tourcoing, au sujet des tapis turcs à point noué, qui nous semble digne d'attention. Le tapis dénommé « turc à point noué » payerait 105 francs au tarif général et 80 francs au tarif minimum, — tandis que le tapis persan est taxé à 240 francs au tarif général et 185 francs au tarif minimum. — La Chambre de commerce de Tourcoing fait observer, avec grande raison, que le tapis à point noué (le point
tapis à points noués sont des tapis faits à la main et que la chenille n'est pas faite à la main, le Conseil effaça le mot chenille. Il fut entendu que la chenille rentrerait dans les tapis à la Jacquard. Nous ne pourrions que vous proposer d'adopter la classification du tapis en quatre catégories, telle qu'elle figure au tarif voté par la Chambre, si nous n'avions reçu une réclamation de la Chambre de commerce de Tourcoing, au sujet des tapis turcs à point noué, qui nous semble digne d'attention. Le tapis dénommé « turc à point noué » payerait 105 francs au tarif général et 80 francs au tarif minimum, — tandis que le tapis persan est taxé à 240 francs au tarif général et 185 francs au tarif minimum. — La Chambre de commerce de Tourcoing fait observer, avec grande raison, que le tapis à point noué (le point des Gobelins) est toujours, qu'il soit turc ou persan, un tapis de grande valeur, à cause de la façon, — qu'il est impossible de l'assimiler, comme l'a fait le tarif de la Chambre, au tapis fabriqué sur le métier Jacquart, — enfin qu'un tel écart de droits laissé entre le tapis turc et le tapis persan ne peut avoir pour conséquence que l'entrée en masse de tous les persans sous l'étiquette de tapis turcs. Ces observations sont fort sensées. Ajoutons que le rapport de l'honorable M. Bourgeois ne mentionne même pas le tapis turc. Il y a là une de ces improvisations de la dernière heure, si fréquentes dans le travail que nous avons mission de reviser. Votre Commission vous propose de rédiger le n° 442 de la façon suivante : N° 442. — Tapis persans, indiens, turcs et autres, à point noué ou enroulé, 240 et 185 francs ; N° 442. — A la Jacquart, bouclés ou veloutés, 105 francs et 80. 442. — Unis ou imprimés, veloutés : 70 francs et 55. — — — bouclés : 60 — 45. Bonneterie. La bonneterie, qui travaille indifféremment la laine, la soie ou le coton, est une industrie prospère dont
tapis turc et le tapis persan ne peut avoir pour conséquence que l'entrée en masse de tous les persans sous l'étiquette de tapis turcs. Ces observations sont fort sensées. Ajoutons que le rapport de l'honorable M. Bourgeois ne mentionne même pas le tapis turc. Il y a là une de ces improvisations de la dernière heure, si fréquentes dans le travail que nous avons mission de reviser. Votre Commission vous propose de rédiger le n° 442 de la façon suivante : N° 442. — Tapis persans, indiens, turcs et autres, à point noué ou enroulé, 240 et 185 francs ; N° 442. — A la Jacquart, bouclés ou veloutés, 105 francs et 80. 442. — Unis ou imprimés, veloutés : 70 francs et 55. — — — bouclés : 60 — 45. Bonneterie. La bonneterie, qui travaille indifféremment la laine, la soie ou le coton, est une industrie prospère dont l'exportation s'accroît incessamment, dont l'importation est en voie décroissante, et qui vend au dehors six ou sept fois plus qu'elle n'importe. Les chiffres suivants, donnés par le rapport de M. Balsan, en font foi; ils s'appliquent à l'ensemble de la bonneterie, laine, soie et coton réunis : Importations En 1889 : 374.298 kil., et 7.959.667 fr. 1890 : 316.781 7.303.154 Exportations 1889 : 4.222.722 kil., et 45.987.862 fr. 1890 : 4.514.500 49.978.298 Aussi, dans l'enquête ouverte devant le Conseil supérieur du commerce, les réclamations des intéressés ont-elles porté moins sur le taux des droits que sur la classification. On considère la classification du tarif conventionnel comme surannée, impuissante contre la fraude, inapplicable aux nouveaux articles que la mode a fait surgir. On demande, et sur ce point toutes les Chambres de commerce, toutes les Chambres syndicales sont unanimes, une classification nouvelle pour les jerseys. Vous connaissez tous ces nouveaux tricots, d'un usage universel, d'une variété de prix presque infinie: c'est le champ de bataille préféré de la concurrence allemande. Il importe de ne pas l'oublier, en ce moment surtout où l'industrie lainière au-delà des Vosges est si rudement éprouvée par la restriction de ses débouchés aux Etats-Unis. Le bill McKinley
: 374.298 kil., et 7.959.667 fr. 1890 : 316.781 7.303.154 Exportations 1889 : 4.222.722 kil., et 45.987.862 fr. 1890 : 4.514.500 49.978.298 Aussi, dans l'enquête ouverte devant le Conseil supérieur du commerce, les réclamations des intéressés ont-elles porté moins sur le taux des droits que sur la classification. On considère la classification du tarif conventionnel comme surannée, impuissante contre la fraude, inapplicable aux nouveaux articles que la mode a fait surgir. On demande, et sur ce point toutes les Chambres de commerce, toutes les Chambres syndicales sont unanimes, une classification nouvelle pour les jerseys. Vous connaissez tous ces nouveaux tricots, d'un usage universel, d'une variété de prix presque infinie: c'est le champ de bataille préféré de la concurrence allemande. Il importe de ne pas l'oublier, en ce moment surtout où l'industrie lainière au-delà des Vosges est si rudement éprouvée par la restriction de ses débouchés aux Etats-Unis. Le bill McKinley a considérablement relevé les droits applicables, soit à la laine brute, soit aux lainages, qui payeront désormais 91 % au lieu de 67 % ad valorem. Le reflux vers notre frontière des stocks de bonneterie accumulés est inévitable, et le relèvement des importations dans les huit premiers mois de 1891 en est sans doute un premier symptôme. L'article jersey devrait rentrer, si le tarif conventionnel n'avait aucune fissure, dans la première catégorie, ganterie et vêtements non ajustés, aux droits élevés de 524 francs les 100 kilogrammes. C'est bien ainsi que les traitent la douane allemande; elle les taxe comme ganterie parce qu'ils se fabrient sur des machines circulaires, que ce sont des tricots, et elle leur applique les plus hauts droits. Malheureusement, notre tarif contient une autre catégorie, qui n'est taxée qu'à 120 francs : la bonneterie coupée et sans couture. Le jersey étranger en profite, pour entrer en pièces, au droit de 120 francs, c'est-à-dire à un taux inférieur au tissu de laine pure correspondant. Le tissu de laine pure de 400 grammes et au-dessous est, en effet, taxé à 140 francs. Le jersey, qui rentre presque exclusivement dans la catégorie des étoffes pesant de 251 à 400 grammes
en est sans doute un premier symptôme. L'article jersey devrait rentrer, si le tarif conventionnel n'avait aucune fissure, dans la première catégorie, ganterie et vêtements non ajustés, aux droits élevés de 524 francs les 100 kilogrammes. C'est bien ainsi que les traitent la douane allemande; elle les taxe comme ganterie parce qu'ils se fabrient sur des machines circulaires, que ce sont des tricots, et elle leur applique les plus hauts droits. Malheureusement, notre tarif contient une autre catégorie, qui n'est taxée qu'à 120 francs : la bonneterie coupée et sans couture. Le jersey étranger en profite, pour entrer en pièces, au droit de 120 francs, c'est-à-dire à un taux inférieur au tissu de laine pure correspondant. Le tissu de laine pure de 400 grammes et au-dessous est, en effet, taxé à 140 francs. Le jersey, qui rentre presque exclusivement dans la catégorie des étoffes pesant de 251 à 400 grammes ne paye que 120 francs. La bonneterie française dit avec raison que rien ne justifie cette différence. Mais ce n'est pas tout. L'équivoque qui vicie notre tarif est mise à profit par nos habiles voisins pour introduire dans des conditions non moins redoutables pour l'industrie française le jersey confectionné. C'est ici en effet que la concurrence allemande, et particulièrement la bonneterie de Chemnitz, en Saxe, et des régions voisines, peut peser sur notre marché de toute la supériorité que lui assure une main-d'œuvre paysanne et à vil prix. La confectionneuse saxonne peut se contenter de salaires qui ne dépassent pas quinze sous par jour, là où les couturières de nos campagnes, travaillant à domicile, sont payées 2 fr. 50 et 3 francs. Le jersey confectionné, coupé en morceaux, qu'une simple couture réunira, passe ainsi la frontière sous le couvert de l'article dénommé bonneterie autrement coupée ou sans couture, aux droits de 120 francs, quand il devrait payer le gros droit de 524 francs sur les vêtements non ajustés. Ces combinaisons ingénieuses deviendront impossibles avec la nouvelle classification, sur laquelle les intéressés se sont mis d'accord avec le Rapporteur de la Chambre des Députés. Il n'y aura plus désormais, en dehors
ici en effet que la concurrence allemande, et particulièrement la bonneterie de Chemnitz, en Saxe, et des régions voisines, peut peser sur notre marché de toute la supériorité que lui assure une main-d'œuvre paysanne et à vil prix. La confectionneuse saxonne peut se contenter de salaires qui ne dépassent pas quinze sous par jour, là où les couturières de nos campagnes, travaillant à domicile, sont payées 2 fr. 50 et 3 francs. Le jersey confectionné, coupé en morceaux, qu'une simple couture réunira, passe ainsi la frontière sous le couvert de l'article dénommé bonneterie autrement coupée ou sans couture, aux droits de 120 francs, quand il devrait payer le gros droit de 524 francs sur les vêtements non ajustés. Ces combinaisons ingénieuses deviendront impossibles avec la nouvelle classification, sur laquelle les intéressés se sont mis d'accord avec le Rapporteur de la Chambre des Députés. Il n'y aura plus désormais, en dehors de la ganterie, taxée à 500 francs et à 600 (en diminution sur le tarif de 1881) que trois catégories : 1° les tissus en pièces, qui seront soumis à une échelle descendante, en raison inverse de poids, depuis 200 grammes jusqu'à 700 ; 2° les autres objets, y compris les vêtements ou partie de vêtements ajustés ou non, qui payeront 300 et 400 francs; 3° les articles brodés ou passementés, sur lesquels il est établi un droit de 600 et 800 francs. De telle sorte que le jersey, s'il se présente en pièces, devra payer le droit de 200 et de 250 francs qui correspond à son poids moyen de 251 à 400 grammes, et s'il se déguise et se décompose, comme il fait aujourd'hui, il tombera sous le coup de la nouvelle et large rubrique : vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non, 300 et 400 francs. S'il arrive enfin orné de passementerie et broderie à main ou à la machine, le gros droit de 600 et de 800 francs l'arrêtera au passage. Tout ce tarif est logique, bien agencé, sérieusement protecteur, nous vous proposons de l'adopter. N° 445. — Fez ou bonnets rouges. — La pièce
les vêtements ou partie de vêtements ajustés ou non, qui payeront 300 et 400 francs; 3° les articles brodés ou passementés, sur lesquels il est établi un droit de 600 et 800 francs. De telle sorte que le jersey, s'il se présente en pièces, devra payer le droit de 200 et de 250 francs qui correspond à son poids moyen de 251 à 400 grammes, et s'il se déguise et se décompose, comme il fait aujourd'hui, il tombera sous le coup de la nouvelle et large rubrique : vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non, 300 et 400 francs. S'il arrive enfin orné de passementerie et broderie à main ou à la machine, le gros droit de 600 et de 800 francs l'arrêtera au passage. Tout ce tarif est logique, bien agencé, sérieusement protecteur, nous vous proposons de l'adopter. N° 445. — Fez ou bonnets rouges. — La pièce 0 fr. 35 au tarif minimum, 0 fr. 50 au tarif général. Jusqu'à présent cet article ne figurait qu'au tarif général. N° 446. — Tapisseries. — Pas de changement. N° 447. — Châles brochés ou brochés. Mêmes droits ; on a seulement ajouté au libellé les mots : autres que les cachemires de l'Inde et que la bonneterie. N° 448. — Dentelles et guipures. — C'est un article fort à la mode il y a quelques années, fabriqué à Caudry, Saint-Pierre-lès-Calais, Saint-Quentin. La Commission avait proposé le maintien des droits actuels, 300 et 372 francs. Le texte voté porte « les droits des dentelles et guipures de coton ». On se reporte au n° 420, et l'on trouve une échelle de droits décroissants, en raison inverse du poids, de 500 à 200 francs au tarif minimum, de 650 à 250 francs au tarif général. C'est un relèvement de 4 % du droit au tarif minimum, de 6 % au tarif général, dont la raison n'apparaît dans aucun document. L'assimilation avec la dentelle de coton est d'ailleurs peu apparente; la douane évalue la dentelle de coton à 60 fr. 80 et la guipure de laine à 13 francs le kilogramme. Nous
les cachemires de l'Inde et que la bonneterie. N° 448. — Dentelles et guipures. — C'est un article fort à la mode il y a quelques années, fabriqué à Caudry, Saint-Pierre-lès-Calais, Saint-Quentin. La Commission avait proposé le maintien des droits actuels, 300 et 372 francs. Le texte voté porte « les droits des dentelles et guipures de coton ». On se reporte au n° 420, et l'on trouve une échelle de droits décroissants, en raison inverse du poids, de 500 à 200 francs au tarif minimum, de 650 à 250 francs au tarif général. C'est un relèvement de 4 % du droit au tarif minimum, de 6 % au tarif général, dont la raison n'apparaît dans aucun document. L'assimilation avec la dentelle de coton est d'ailleurs peu apparente; la douane évalue la dentelle de coton à 60 fr. 80 et la guipure de laine à 13 francs le kilogramme. Nous vous proposons le retour pur et simple aux droits actuels. N° 449. — Serge de Vérpy. — Cet article n'est évidemment pas à sa place dans les tissus de laine pure, il est à chaîne de laine, et à trame de coton. Il n'appartient ni à la catégorie des tissus pour robe, ni à la draperie. C'est un lasting employé surtout pour la chaussure. La Chambre l'a taxé à 150 et 180 francs. Nous vous proposons d'adopter ces droits. Nos 450-451. — Pas de changement. N° 452. — Chaussons de lisière et chaussons fourrés de Strasbourg. — Le Gouvernement avait proposé 55 francs au tarif minimum et 87 francs au tarif général. Le Conseil supérieur inscrivait 87 francs aux deux tarifs; la Chambre a voté 87 francs au tarif minimum et 100 francs au tarif général. Nous nous proposons de voter ces droits. N° 453. — Lisières de drap. — Exempts, comme par le passé. N° 454. — Tissus de laine mélangée. — Rien de changé aux catégories du tarif actuel. Les droits du tarif conventionnel ont seulement été majorés de 10 francs pour les deux premières catégories et portés, au tarif minimum, de 111:0 à 150 francs et de
pour robe, ni à la draperie. C'est un lasting employé surtout pour la chaussure. La Chambre l'a taxé à 150 et 180 francs. Nous vous proposons d'adopter ces droits. Nos 450-451. — Pas de changement. N° 452. — Chaussons de lisière et chaussons fourrés de Strasbourg. — Le Gouvernement avait proposé 55 francs au tarif minimum et 87 francs au tarif général. Le Conseil supérieur inscrivait 87 francs aux deux tarifs; la Chambre a voté 87 francs au tarif minimum et 100 francs au tarif général. Nous nous proposons de voter ces droits. N° 453. — Lisières de drap. — Exempts, comme par le passé. N° 454. — Tissus de laine mélangée. — Rien de changé aux catégories du tarif actuel. Les droits du tarif conventionnel ont seulement été majorés de 10 francs pour les deux premières catégories et portés, au tarif minimum, de 111:0 à 150 francs et de 115 à 125 francs. Ce qui caractérise tous ces articles, c'est que la chaîne est en coton, la laine dominant en poids. Même numéro. — Tissus contenant plus de 10 % de fils de soie, etc. — Pas de changement. Même numéro. — Tissus où la laine domine en poids, à chaîne entièrement de soie ou bourre de soie. — Ce sont des cachemires très fins. Aussi la Commission des douanes de la Chambre des Députés, considérant que ces tissus exigent une main-d'œuvre considérable et sont frappés à l'étranger de droits très élevés, proposait des droits de 400 et de 500 francs. La Chambre a voté 300 et 400 francs. Même numéro. — Velours pour ameublement. — Les droits actuels sont majorés de 43 francs au tarif minimum, de 77 francs au tarif général. Cette proposition de relèvement, qui consiste à prendre comme tarif minimum le chiffre du tarif général actuel, émane du Gouvernement lui-même. Même numéro. — Les tapis de laine mélangés, la bonneterie mélangée, en un mot tous les tissus mélangés où la laine domine en poids, payeront les droits de la laine pure. N° 455. — Ce tarif est la conséquence logique du principe qui assimile les
à chaîne entièrement de soie ou bourre de soie. — Ce sont des cachemires très fins. Aussi la Commission des douanes de la Chambre des Députés, considérant que ces tissus exigent une main-d'œuvre considérable et sont frappés à l'étranger de droits très élevés, proposait des droits de 400 et de 500 francs. La Chambre a voté 300 et 400 francs. Même numéro. — Velours pour ameublement. — Les droits actuels sont majorés de 43 francs au tarif minimum, de 77 francs au tarif général. Cette proposition de relèvement, qui consiste à prendre comme tarif minimum le chiffre du tarif général actuel, émane du Gouvernement lui-même. Même numéro. — Les tapis de laine mélangés, la bonneterie mélangée, en un mot tous les tissus mélangés où la laine domine en poids, payeront les droits de la laine pure. N° 455. — Ce tarif est la conséquence logique du principe qui assimile les poils d'alpaga, vigogne, yack et le poil de chameau à la laine pure. N° 456. — Pas de changement au tarif actuellement en vigueur qui est, pour les châles fabriqués hors d'Europe le tarif général. Ces droits ne dépassent pas d'ailleurs 10 et 11 2/3 %. Quant aux châles fabriqués en Europe, ils sont assimilés aux tissus de laine. Le numéro 456 bis est un article nouveau. La fabrication des peluches imitant les fourrures d'astrakan, de loutre, de karakul, est en France de création récente. L'établissement qui a, le premier, avec un succès incontestable, importé parmi nous cette industrie si florissante en Allemagne et en Angleterre, — en Allemagne surtout, — est situé à Bohain (Aisne). Il occupe 300 ouvriers et ses ventes de l'année dernière se sont montées à 2 millions. Le tissu est fait de poil de chèvre mohair, la chaîne et la trame sont en coton. C'est-à-dire qu'il y a deux chaînes superposées, ou pour mieux dire un dessous tout coton, chaîne et trame, avec le poil mohair noué à la main par dessus. La fabrication est la même que celle des velours. Le tissu est celui des velours d'Utrecht et d'Amiens. Toutes les opérations de torsion
en Europe, ils sont assimilés aux tissus de laine. Le numéro 456 bis est un article nouveau. La fabrication des peluches imitant les fourrures d'astrakan, de loutre, de karakul, est en France de création récente. L'établissement qui a, le premier, avec un succès incontestable, importé parmi nous cette industrie si florissante en Allemagne et en Angleterre, — en Allemagne surtout, — est situé à Bohain (Aisne). Il occupe 300 ouvriers et ses ventes de l'année dernière se sont montées à 2 millions. Le tissu est fait de poil de chèvre mohair, la chaîne et la trame sont en coton. C'est-à-dire qu'il y a deux chaînes superposées, ou pour mieux dire un dessous tout coton, chaîne et trame, avec le poil mohair noué à la main par dessus. La fabrication est la même que celle des velours. Le tissu est celui des velours d'Utrecht et d'Amiens. Toutes les opérations de torsion de fil, de teinture et d'apprêt se font dans l'usine même. C'est un effort considérable. Il a paru à la Chambre des Députés digne d'encouragement. Le produit similaire vient, comme nous l'avons dit, d'Allemagne, où il se fabrique dans des conditions de bon marché exceptionnelles, grâce au travail des prisons d'abord, et grâce surtout aux tisserands très nombreux dans la banlieue de la capitale allemande, et qui travaillent à domicile. C'est ainsi que l'année précédente, un importateur allemand, résidant à Paris, s'était procuré pour 2 300 francs 3 000 mètres de fourrure, valeur nominale 24 000 francs. née dernière l'Allemagne a pu nous vendre pour 7 millions d'astrakan, loutre et karakul. On ne peut songer à appliquer à ces peluches le tarif de la draperie, car, à la différence de celle-ci, l'astrakan augmente de valeur en raison directe de l'augmentation de son poids, ou pour mieux dire de la quantité de poils de mohair qu'il renferme. La Commission de la Chambre, après mûri examen, avait proposé 180 francs au tarif minimum et 230 francs au tarif général. La Chambre a voté seulement 150 et 180 francs. Le mètre courant de cette étoffe, à la largeur de 1 mètre 30, pèse