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plus de chances de flotter qu'un avion terrestre et les avions terrestres se prêtent mieux aux épreuves de grandes distances. Pour l'honneur M. Barbarou a tenu enfin à mettre au point tous les bruits qui ont couru au sujet des combinaisons financières qui auraient précédé le raid. Nungesser ne m'avait demandé rien d'autre qu'un moteur, comme il n'avait demandé qu'un avion à Levasseur. Aucun accord financier n'existait liant ni à moi, ni à Levasseur. Il ne courait pas pour gagner le prix de 5.000 dollars, et il est bien entendu que si sa tentative avait été couronnée de succès nous l'aurions récompensé de notre mieux.. Nungesser et Coli n'ont donc pensé qu'à une chose et il est bon de le dire battre, pour l'honneur de l'aviation française, le plus beau record qui puisse être établi à l'heure présente. LES SYMPATHIES ANGLE-MÉRIDIENNES M. Briand, ministre des Affaires étrangères, a reçu l'adresse suivante de la presse anglo-américaine de Paris L'Association de la presse anglo-américaine de Paris, partageant l'angoisse générale, exprime toute sa admiration pour l'héroïque tentative des deux aviateurs français Nungesser et Coli, et forme les vœux les plus ardents pour son heureuse issue New-York, 12 avril. L'Association des commerçants de New-York avait convoqué à un banquet, hier, les aviateurs américains qui viennent d'accomplir le tour de l'Amérique du Sud. Plus de 1.000 commerçants et industriels les plus marquants y assistaient. Le président du banquet demanda à toute l'assistance de se lever et de faire une courte prière pour le salut de Nungesser et Coli, les deux aviateurs français dont l'exploit provoque une si grande admiration aux États-Unis. Chacun de nous tient à prouver, a dit M. Alfred Martin, président de l'Association, combien nous honorons les deux héros français. Des déclarations de M. Briand PARIS, 12 mai. M. Briand, ministre des Affaires étrangères, a fait hier, au correspondant parisien de l' « Agence américaine internationale News service », la déclaration suivante Je suis certain d'interpréter en ce moment le sentiment unanime de la France en vous disant combien le peuple français a été touché des manifestations de sympathie auxquelles a donné lieu,
avait convoqué à un banquet, hier, les aviateurs américains qui viennent d'accomplir le tour de l'Amérique du Sud. Plus de 1.000 commerçants et industriels les plus marquants y assistaient. Le président du banquet demanda à toute l'assistance de se lever et de faire une courte prière pour le salut de Nungesser et Coli, les deux aviateurs français dont l'exploit provoque une si grande admiration aux États-Unis. Chacun de nous tient à prouver, a dit M. Alfred Martin, président de l'Association, combien nous honorons les deux héros français. Des déclarations de M. Briand PARIS, 12 mai. M. Briand, ministre des Affaires étrangères, a fait hier, au correspondant parisien de l' « Agence américaine internationale News service », la déclaration suivante Je suis certain d'interpréter en ce moment le sentiment unanime de la France en vous disant combien le peuple français a été touché des manifestations de sympathie auxquelles a donné lieu, dans toute l'Amérique, l'héroïque tentative des deux aviateurs français. « Ce que nos deux français n'ont pas réussi hier, leurs frères américains le tenteront peut-être demain; nos vœux ardents les accompagneront. Quel que soit le moment où les aviateurs américains pourront entreprendre la traversée de l'Atlantique vous pouvez être assuré, le peuple américain tout entier peut être assuré, qu'ils recevraient à leur arrivée en France, le même accueil chaleureux que celui qui serait réservé à des aviateurs français à leur arrivée aux États-Unis. LES SAINTS DE GLACE Le temps s'est beaucoup rafraîchi depuis deux jours les nuits sont froides. Consultez le calendrier mercredi, c'était Saint Barnabé hier, Saint Pancrace aujourd'hui, c'est Saint Servais. Depuis l'époque la plus reculée, ils ont mérité le nom de Saints de Glace. Avouons que cette année, ils se montrent dignes de leur réputation. AU CONSEIL DES MINISTRES Un mouvement judiciaire PARIS, 12 mai. M. Doumergue a présidé ce matin le Conseil des Ministres M. Barthou a fait signer les nominations suivantes conseillers d'État en service ordinaire. M. Maupoil, préfet du Puy-de-Dôme, et M. Helbronner, maître des requêtes au Conseil de Cassation, MM. Le Sueur, président de chambre à la Cour d'Appel de Paris, et Fabre,
le peuple américain tout entier peut être assuré, qu'ils recevraient à leur arrivée en France, le même accueil chaleureux que celui qui serait réservé à des aviateurs français à leur arrivée aux États-Unis. LES SAINTS DE GLACE Le temps s'est beaucoup rafraîchi depuis deux jours les nuits sont froides. Consultez le calendrier mercredi, c'était Saint Barnabé hier, Saint Pancrace aujourd'hui, c'est Saint Servais. Depuis l'époque la plus reculée, ils ont mérité le nom de Saints de Glace. Avouons que cette année, ils se montrent dignes de leur réputation. AU CONSEIL DES MINISTRES Un mouvement judiciaire PARIS, 12 mai. M. Doumergue a présidé ce matin le Conseil des Ministres M. Barthou a fait signer les nominations suivantes conseillers d'État en service ordinaire. M. Maupoil, préfet du Puy-de-Dôme, et M. Helbronner, maître des requêtes au Conseil de Cassation, MM. Le Sueur, président de chambre à la Cour d'Appel de Paris, et Fabre, premier président de la Cour d'Appel de Pau. M. Doumergue a signé un décret nommant membre du Conseil supérieur de la Guerre le général Claudel, commandant le Corps d'armée colonial. DES MILITAIRES AUXQUELS L'ÉTAT RECLAME UN REMBOURSEMENT PARIS, 12 mai. Le général Girod, président de la Commission de l'Armée avait appelé l'attention du ministre sur des militaires de la classe 1921, engagés en mars 1922 qui ont été astreints à reverser les sommes importantes perçues au moment de leur engagement au titre de la haute paie et de la prime. Le ministre en réponse fait connaître que les militaires n'avaient pas droit à la dite haute paie. le décret de service 1922 n'ayant pas d'effet rétroactif. De même la prime ne leur était pas due. Le décret du 11 janvier 1924 n'ayant plus d'effet rétroactif. Toutefois il est décidé, par mesure de bienveillance que seuls les trop perçus à titre de prime seraient intégralement reversés. La Chambre vote le projet d'avances aux communes et aborde la révision du tarif douanier PARIS. 12 mai. La Chambre continue ce matin la discussion générale du projet tendant à créer une caisse d'avances aux communes. La discussion générale étant close, on passe à l'article
appelé l'attention du ministre sur des militaires de la classe 1921, engagés en mars 1922 qui ont été astreints à reverser les sommes importantes perçues au moment de leur engagement au titre de la haute paie et de la prime. Le ministre en réponse fait connaître que les militaires n'avaient pas droit à la dite haute paie. le décret de service 1922 n'ayant pas d'effet rétroactif. De même la prime ne leur était pas due. Le décret du 11 janvier 1924 n'ayant plus d'effet rétroactif. Toutefois il est décidé, par mesure de bienveillance que seuls les trop perçus à titre de prime seraient intégralement reversés. La Chambre vote le projet d'avances aux communes et aborde la révision du tarif douanier PARIS. 12 mai. La Chambre continue ce matin la discussion générale du projet tendant à créer une caisse d'avances aux communes. La discussion générale étant close, on passe à l'article 1er ainsi conçu Il est créé, sous le nom de Caisse d'avances aux communes et aux départements un organisme ayant pour objet d'avancer aux communes groupées en syndicat de communes et aux départements, dans la limite de ses disponibilités, tout ou partie des sommes nécessaires aux dépenses extraordinaires qui sont de nature à justifier le recours à l'emprunt. La Commission accepte un amendement de M. Bellamy (Loire-Inférieure), tendant à écrire Caisse d'avances aux communes et aux départements groupées en syndicats. L'article 1er, ainsi modifié, est adopté. Les ressources de la Caisse Les ressources de la Caisse comprennent 1° Un prélèvement minimum annuel de 15 millions, imputé sur le fonds des jeux; ce prélèvement est compris dans les sommes fixes prévues au 10° alinéa de l'article 14 de la loi de finances du 19 décembre 2° Un prélèvement de 15 millions effectué avant toute répartition aux communes sur la partie du fonds commun indirect produit par les droits perçus au titre de l'alcool. 3° Un prélèvement de 15% opéré avant toute répartition aux communes sur le fonds commun du chiffre d'affaires. 4° Un prélèvement de 10% opéré avant toute répartition aux départements sur le fonds commun du chiffre d'affaires. M. Chassagnol
de nature à justifier le recours à l'emprunt. La Commission accepte un amendement de M. Bellamy (Loire-Inférieure), tendant à écrire Caisse d'avances aux communes et aux départements groupées en syndicats. L'article 1er, ainsi modifié, est adopté. Les ressources de la Caisse Les ressources de la Caisse comprennent 1° Un prélèvement minimum annuel de 15 millions, imputé sur le fonds des jeux; ce prélèvement est compris dans les sommes fixes prévues au 10° alinéa de l'article 14 de la loi de finances du 19 décembre 2° Un prélèvement de 15 millions effectué avant toute répartition aux communes sur la partie du fonds commun indirect produit par les droits perçus au titre de l'alcool. 3° Un prélèvement de 15% opéré avant toute répartition aux communes sur le fonds commun du chiffre d'affaires. 4° Un prélèvement de 10% opéré avant toute répartition aux départements sur le fonds commun du chiffre d'affaires. M. Chassagnol (Puy-de-Dôme), auteur d’un amendement tendant à supprimer les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article, se rallie à l’amendement de M. Clamamus, tendant au même objet. M. Bellamy (Loire-Inférieure) combat l’amendement et expose les raisons pour lesquelles les communes de France acceptent les prélèvements sur leurs fonds communs. M. Clamamus défend son amendement comportant une taxe additionnelle à l’impôt global sur le revenu, calculée sur les taux suivants : 2% sur les revenus de plus de 1.000.000 de francs, 1,75% sur les revenus de 500.000 à 1.000.000 de francs, etc. Le jeu de l’amendement produirait une ressource de 104 millions. Il demande le renvoi à la commission. La clôture est prononcée, à la majorité de 405 voix contre 150 sur 537 votants, le renvoi de l’amendement de M. Clamamus à la Commission n’est pas ordonné. Les quatre premiers paragraphes de l’article 2 sont adoptés. Le ministre voudrait la suppression d’un membre de phrase qui fixe un minimum au rendement des quatre paragraphes précédents. Le président rappelle que le gouvernement n’a pas le droit d’amendement et comme la Commission n’a pas demandé la disjonction de son cinquième paragraphe, il est adopté. La fin de l’article concernant les ressources de la caisse
défend son amendement comportant une taxe additionnelle à l’impôt global sur le revenu, calculée sur les taux suivants : 2% sur les revenus de plus de 1.000.000 de francs, 1,75% sur les revenus de 500.000 à 1.000.000 de francs, etc. Le jeu de l’amendement produirait une ressource de 104 millions. Il demande le renvoi à la commission. La clôture est prononcée, à la majorité de 405 voix contre 150 sur 537 votants, le renvoi de l’amendement de M. Clamamus à la Commission n’est pas ordonné. Les quatre premiers paragraphes de l’article 2 sont adoptés. Le ministre voudrait la suppression d’un membre de phrase qui fixe un minimum au rendement des quatre paragraphes précédents. Le président rappelle que le gouvernement n’a pas le droit d’amendement et comme la Commission n’a pas demandé la disjonction de son cinquième paragraphe, il est adopté. La fin de l’article concernant les ressources de la caisse comprend les dispositions suivantes : 5° Le produit d’un prélèvement supplémentaire de 1% sur la masse des sommes engagées au pari-mutuel; 6° Les intérêts des avances consenties 7° Les remboursements annuellement effectués par les communes et les départements sur les avances consenties 8° Les intérêts des fonds Placés au Trésor 9° Les dons et les legs. M. d’Audiffred Pasquier (Orne) développe les raisons pour lesquelles la Commission de l’Agriculture s’oppose à l’adoption du cinquième alinéa. Elle estime que l’augmentation du prélèvement sur le pari-mutuel risquerait de diminuer les recettes de celui-ci. Ce prélèvement est actuellement de 12% sur le pari-mutuel Prélèvement de 7% sur les sommes engagées au pari-mutuel lors des manifestations sportives autres que les courses de chevaux et pour lesquelles une autorisation aura été accordée par le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Agriculture, dans des conditions établies par décret. Ce décret déterminera en outre, le prélèvement qui ne pourra excéder 4% effectué pour le compte des sociétés organisatrices. M. d’Audiffred Pasquier se rallie à l’amendement Trémoulière, lequel, après adhésion du ministre, est adopté. Les quatre derniers alinéas et l’ensemble de l’article 2 sont votés. L’article 3 est ainsi conçu : Art. 3.–Les avances portent intérêt à
9° Les dons et les legs. M. d’Audiffred Pasquier (Orne) développe les raisons pour lesquelles la Commission de l’Agriculture s’oppose à l’adoption du cinquième alinéa. Elle estime que l’augmentation du prélèvement sur le pari-mutuel risquerait de diminuer les recettes de celui-ci. Ce prélèvement est actuellement de 12% sur le pari-mutuel Prélèvement de 7% sur les sommes engagées au pari-mutuel lors des manifestations sportives autres que les courses de chevaux et pour lesquelles une autorisation aura été accordée par le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Agriculture, dans des conditions établies par décret. Ce décret déterminera en outre, le prélèvement qui ne pourra excéder 4% effectué pour le compte des sociétés organisatrices. M. d’Audiffred Pasquier se rallie à l’amendement Trémoulière, lequel, après adhésion du ministre, est adopté. Les quatre derniers alinéas et l’ensemble de l’article 2 sont votés. L’article 3 est ainsi conçu : Art. 3.–Les avances portent intérêt à 1% quand elles sont remboursables en dix ans au plus à 1 fr. 50% quand elles sont remboursables dans un délai compris entre 10 et 20 ans à 2% quand elles sont remboursables dans un délai supérieur à 20 ans. Le président fait connaître qu’il est saisi d’un amendement de M. François de Wendel, ainsi conçu : Dans l’article 3, après les mots « les avances portent intérêt à 1% quand elles sont remboursables en 10 ans au plus », ajouter ceci ou concitants à des communes dont la population a augmenté de plus de 5% dans les cinq dernières années. Le rapporteur déclare l’accepter et, après une courte discussion, l’amendement de Wendel est adopté par 284 voix contre 113. Il en est ainsi des derniers articles, puis de l’ensemble du projet qu’on adopte à mains levées. Séance à 15 h. 30. La séance de l’après-midi PARIS, 12 mai. Cet après-midi, à la h. 30, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, la Chambre adopte sans débat 1° La proposition de loi de M. Louis Marin tendant à compléter et à étendre diverses dispositions de la loi de février 1924 concernant le délit d’abandon de famille. 2° La proposition de
M. François de Wendel, ainsi conçu : Dans l’article 3, après les mots « les avances portent intérêt à 1% quand elles sont remboursables en 10 ans au plus », ajouter ceci ou concitants à des communes dont la population a augmenté de plus de 5% dans les cinq dernières années. Le rapporteur déclare l’accepter et, après une courte discussion, l’amendement de Wendel est adopté par 284 voix contre 113. Il en est ainsi des derniers articles, puis de l’ensemble du projet qu’on adopte à mains levées. Séance à 15 h. 30. La séance de l’après-midi PARIS, 12 mai. Cet après-midi, à la h. 30, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, la Chambre adopte sans débat 1° La proposition de loi de M. Louis Marin tendant à compléter et à étendre diverses dispositions de la loi de février 1924 concernant le délit d’abandon de famille. 2° La proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à modifier les articles 148, 150, 158 du Code civil et à abroger l’article 152 relatif au consentement des parents, en cas de mariage de leurs enfants. 3° Le projet de loi tendant à régler la situation des vendeurs de marchandises en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. La révision du tarif des douanes Ces trois projets adoptés on passe au projet de loi portant révision du tarif général des douanes. M. Jean Bosc, président de la Commission des douanes, monte à la tribune pour exposer les buts de cette Commission. M. Jean Bosc s’attache d’abord à repousser le reproche d’improvisation qui a été adressé au projet. Il fait l’historique des études dont le nouveau tarif douanier fait l’objet tant de la part des services de l’administration que de la Commission des douanes et aussi sur la nécessité de le voter rapidement. Le rapport expose les idées directrices auxquelles se sont inspiré la Commission des douanes; elle estime que l’extension de nos exportations doit être énergiquement poursuivie en même temps que la réduction de nos importations. Cependant elle a conservé le système de 1912, celui du tarif à double colonnes maximum
faillite ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. La révision du tarif des douanes Ces trois projets adoptés on passe au projet de loi portant révision du tarif général des douanes. M. Jean Bosc, président de la Commission des douanes, monte à la tribune pour exposer les buts de cette Commission. M. Jean Bosc s’attache d’abord à repousser le reproche d’improvisation qui a été adressé au projet. Il fait l’historique des études dont le nouveau tarif douanier fait l’objet tant de la part des services de l’administration que de la Commission des douanes et aussi sur la nécessité de le voter rapidement. Le rapport expose les idées directrices auxquelles se sont inspiré la Commission des douanes; elle estime que l’extension de nos exportations doit être énergiquement poursuivie en même temps que la réduction de nos importations. Cependant elle a conservé le système de 1912, celui du tarif à double colonnes maximum et minimum. M. Bosc indique ensuite qu’un des premiers soucis de la Commission a été de mettre aux mains de nos négociateurs une arme double qui leur permette d’obtenir dans les transactions à intervenir avec les autres pays des avantages appréciables. M. Jean Bosc : « La France traverse une grande crise agricole. Il est indispensable d’assurer à son agriculture une protection équivalente à celle dont bénéficie son industrie; la liberté des droits de douane est la consécration de la loi de la liberté d’exportation. (Applaudissements.) M. Laroche-Joubert, rapporteur, pour avis de la Commission du commerce, attirant l'attention sur le besoin de stabilité qui se manifeste dans le monde économique et sur la nécessité d'assurer à nos producteurs des accords commerciaux définitifs et indique que ces deux considérations commandent le vote rapide d'une loi douanière définitive. L'orateur expose les raisons pour lesquelles il est hostile au système du paiement en or des droits de douane et favorable à celui de la variabilité de ces droits, selon les variations des indices des prix de gros. M. François Poncet approuve le projet. M. François-Poncet rend hommage au Gouvernement d'avoir entrepris la révision du tarif douanier qui ne correspond plus à l'état de
grande crise agricole. Il est indispensable d’assurer à son agriculture une protection équivalente à celle dont bénéficie son industrie; la liberté des droits de douane est la consécration de la loi de la liberté d’exportation. (Applaudissements.) M. Laroche-Joubert, rapporteur, pour avis de la Commission du commerce, attirant l'attention sur le besoin de stabilité qui se manifeste dans le monde économique et sur la nécessité d'assurer à nos producteurs des accords commerciaux définitifs et indique que ces deux considérations commandent le vote rapide d'une loi douanière définitive. L'orateur expose les raisons pour lesquelles il est hostile au système du paiement en or des droits de douane et favorable à celui de la variabilité de ces droits, selon les variations des indices des prix de gros. M. François Poncet approuve le projet. M. François-Poncet rend hommage au Gouvernement d'avoir entrepris la révision du tarif douanier qui ne correspond plus à l'état de l'industrie actuel. La nomenclature nouvelle ne doit pas soulever de sérieuses objections. Le système de l'indice des prix de gros n'est pas parfait, tant s'en faut, en ce qui concerne le droit de prohiber ou de suspendre les entrées ou les sorties. La Commission a modifié le projet gouvernemental en proposant de recourir à la procédure de la loi du cadenas : elle a eu raison, car en pareille matière, le système des décrets donne lieu à des abus qu'il vaut mieux éviter. (Applaudissements.) L'orateur se déclare favorable au tarif à deux colonnes. Ainsi, indique M. François-Poncet, le projet ne semble pas inspiré par un protectionnisme exagéré, comme certains le prétendent. Si le projet de la Commission est adopté, nos tarifs seront encore moins élevés que ceux d'autres nations, et en particulier de l'Allemagne. Parlant ensuite de notre politique économique, M. François-Poncet estime prudent de nous efforcer de suffire pour nous-même aux besoins de notre marché intérieur; il faut ralentir la décadence de l'agriculture en accordant à l'agriculteur une protection sérieuse. L'industrie et l'agriculture apparaissent, non pas ennemies, mais solidaires (applaudissements). Après une intervention de M. Nogaro, la suite du débat est renvoyée au matin. M. Desjardins demande alors à
proposant de recourir à la procédure de la loi du cadenas : elle a eu raison, car en pareille matière, le système des décrets donne lieu à des abus qu'il vaut mieux éviter. (Applaudissements.) L'orateur se déclare favorable au tarif à deux colonnes. Ainsi, indique M. François-Poncet, le projet ne semble pas inspiré par un protectionnisme exagéré, comme certains le prétendent. Si le projet de la Commission est adopté, nos tarifs seront encore moins élevés que ceux d'autres nations, et en particulier de l'Allemagne. Parlant ensuite de notre politique économique, M. François-Poncet estime prudent de nous efforcer de suffire pour nous-même aux besoins de notre marché intérieur; il faut ralentir la décadence de l'agriculture en accordant à l'agriculteur une protection sérieuse. L'industrie et l'agriculture apparaissent, non pas ennemies, mais solidaires (applaudissements). Après une intervention de M. Nogaro, la suite du débat est renvoyée au matin. M. Desjardins demande alors à poser une question au Ministre de la Guerre sur les mesures qu'il compte prendre pour réprimer la propagande communiste contre l'armée et contre les officiers. M. Desjardins expose que les ouvriers non communistes des établissements de guerre, les sous-officiers et les officiers ne sont pas défendus par le Ministre contre certaines accusations déshonorantes portées nommément contre eux par des communistes. Le Ministre répond que les attaques signalées font l'objet de poursuites et l'incident est clos. Séance levée à 6 h. 40. Demain, toute la journée, discussion du projet douanier. F.-E. Maupomé. PARIS, 12 mai. Un certain nombre de séances vont être consacrées à l'examen des tarifs de douane. Le vote en est urgent, a dit le ministre du Commerce sous peine de guerre économique, laquelle aurait pour conséquence la rupture de notre balance commerciale. En fait, la commission des douanes, peu aiguillonnée par les prédécesseurs de M. Bokanowski, a mis beaucoup d'années pour préparer une besogne si urgente. Il s'agissait de protéger l'industrie nationale. Les députés disent dans les couloirs que le but a été dépassé. La commission des Finances elle-même a demandé que la discussion soit ajournée pour fournir son avis sur les incidences de tarifs qui paraissent à