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et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. " « Signé : Alfred Lallement, André Gent, Brisson. » M. Mayer. — M. le Directeur du Matériel nous a dit, tout à l'heure, que les maires des communes du département de la Seine avaient l'année dernière été invités à faire connaître quelle quantité de combustible était nécessaire pour faire face aux besoins de leur commune. Les bases qui ont été données doivent à mon avis être modifiées et je crois qu'il est indispensable de demander aux maires de fournir un nouvel état pour cette année. L'année dernière, ils ont été débordés par des demandes qu'ils n'avaient pas pu prévoir, car, en raison de l'insuffisance du combustible chez les marchands de charbons et de la rigueur de la température, ils ont été sollicités non seulement par les catégories qui avaient été indiquées comme ayant droit au charbon des stocks communaux, mais aussi par la population presque tout entière de leur commune, d'où des réclamations très vives que malgré toute leur bonne volonté il leur a été impossible de satisfaire. Ils sont aujourd'hui mieux renseignés sur les quantités qui leur sont nécessaires. Il faut donc, je le répète, que les maires soient consultés le plus tôt possible sur les quantités nécessaires à leur commune et que l'Administration veuille bien les fixer dans le délai le plus rapproché possible, sur les quantités qui pourront leur être attribuées. M. Henri Sellier. — Vous oubliez, mon cher collègue, qu'à sa dernière séance le Conseil général a déjà pris une délibération dans le sens que vous indiquez. M. Mayer. Je vous demande pardon. J'étais à la séance et j'ai approuvé vos conclusions, qui cependant n'étaient peut-être pas tout à fait dans le sens que j'indique. Car vous avez donné le mois de novembre pour fixer les municipalités sur le stock qui leur sera attribué. J'estime qu'il est nécessaire que les maires fassent connaître dès maintenant les quantités de charbon nécessaires aux besoins de leurs communes et que l'Administration fasse toute diligence pour fixer les maires et leur faciliter une tâche qui, de jour en
maires soient consultés le plus tôt possible sur les quantités nécessaires à leur commune et que l'Administration veuille bien les fixer dans le délai le plus rapproché possible, sur les quantités qui pourront leur être attribuées. M. Henri Sellier. — Vous oubliez, mon cher collègue, qu'à sa dernière séance le Conseil général a déjà pris une délibération dans le sens que vous indiquez. M. Mayer. Je vous demande pardon. J'étais à la séance et j'ai approuvé vos conclusions, qui cependant n'étaient peut-être pas tout à fait dans le sens que j'indique. Car vous avez donné le mois de novembre pour fixer les municipalités sur le stock qui leur sera attribué. J'estime qu'il est nécessaire que les maires fassent connaître dès maintenant les quantités de charbon nécessaires aux besoins de leurs communes et que l'Administration fasse toute diligence pour fixer les maires et leur faciliter une tâche qui, de jour en jour, devient plus ardue et plus difficile. M. Aucoc. — Je crois que ce débat a un caractère rétrospectif. En effet, d'après le projet du Gouvernement tendant à diviser la France en trois zones, le Groupement charbonnier serait appelé à disparaître. Actuellement, il nous faut 700,000 tonnes pour le stock de prévoyance de Paris et du département de la Seine. Paris et la banlieue qui, au point de vue administratif, Paris surtout, ont un statut différent de celui des autres villes et départements, ne devraient pas être compris dans les trois zones de répartition projetées par M. Loucheur. J'estime que Paris et le département de la Seine sont d'assez grandes personnes pour se procurer des navires et acheter directement du charbon en Angleterre ; en ce qui concerne la possibilité d'affréter des navires, je puis fournir des précisions. M. Henri Sellier. — Si chaque commune en faisait autant, où irions-nous ? M. Aucoc. — Puisque l'on n'a pu, jusqu'à ce jour, pourvoir aux besoins de la population de l'agglomération parisienne, je considère qu'il y a utilité à prendre en considération l'invitation que j'adresse. Le charbon des mines du Pas-de-Calais ne saurait suffire aux besoins de notre population ; une grosse
de prévoyance de Paris et du département de la Seine. Paris et la banlieue qui, au point de vue administratif, Paris surtout, ont un statut différent de celui des autres villes et départements, ne devraient pas être compris dans les trois zones de répartition projetées par M. Loucheur. J'estime que Paris et le département de la Seine sont d'assez grandes personnes pour se procurer des navires et acheter directement du charbon en Angleterre ; en ce qui concerne la possibilité d'affréter des navires, je puis fournir des précisions. M. Henri Sellier. — Si chaque commune en faisait autant, où irions-nous ? M. Aucoc. — Puisque l'on n'a pu, jusqu'à ce jour, pourvoir aux besoins de la population de l'agglomération parisienne, je considère qu'il y a utilité à prendre en considération l'invitation que j'adresse. Le charbon des mines du Pas-de-Calais ne saurait suffire aux besoins de notre population ; une grosse quantité d'anthracite nous est également nécessaire, et nous ne pouvons nous procurer de l'anthracite qu'en Angleterre. M. Jean Varenne. — Ne craignez-vous pas que les bateaux que vous aurez armés ne soient réquisitionnés par l'Etat s'il a besoin de combustible ? M. Aucoc. — J'ai grande confiance dans la vigilance de M. le Préfet de la Seine pour défendre nos droits et nos intérêts. M. Fiancette. — M. Henri Sellier a fait adopter, à la dernière séance du Conseil général, une proposition conçue dans ce sens. M. Aucoc. — Vous ne sauriez, en tous cas, me reprocher d'insister pour une prompte réalisation de cette proposition, en indiquant des moyens que je considère comme indispensables pour obtenir le but que nous poursuivons tous, à savoir l'alimentation en charbon de la population parisienne et de celle du Département. M. Louis Peuch. — Avant de songer à la répartition du charbon, il serait intéressant, comme l'indique mon collègue et ami M. Aucoc, de s'occuper de l'approvisionnement. M. Robaglia. — C'est pourquoi nous devons prendre toutes mesures utiles en vue d'augmenter les arrivages. M. Philippe. — La délibération du Conseil général est excellente à condition qu'elle soit réalisée. Promettre, c'est bien; tenir une promesse,
de M. le Préfet de la Seine pour défendre nos droits et nos intérêts. M. Fiancette. — M. Henri Sellier a fait adopter, à la dernière séance du Conseil général, une proposition conçue dans ce sens. M. Aucoc. — Vous ne sauriez, en tous cas, me reprocher d'insister pour une prompte réalisation de cette proposition, en indiquant des moyens que je considère comme indispensables pour obtenir le but que nous poursuivons tous, à savoir l'alimentation en charbon de la population parisienne et de celle du Département. M. Louis Peuch. — Avant de songer à la répartition du charbon, il serait intéressant, comme l'indique mon collègue et ami M. Aucoc, de s'occuper de l'approvisionnement. M. Robaglia. — C'est pourquoi nous devons prendre toutes mesures utiles en vue d'augmenter les arrivages. M. Philippe. — La délibération du Conseil général est excellente à condition qu'elle soit réalisée. Promettre, c'est bien; tenir une promesse, c'est plus difficile. Nous avons eu l'occasion d'enregistrer à cette tribune certaines promesses de M. le Préfet de police, qui invitait les communes à s'adresser à lui le cas échéant. Nous nous sommes adressés à M. le Préfet de police qui a immédiatement télégraphié pour que l'on mît à notre disposition le nombre de wagons nécessaires pour transporter les denrées et le charbon dont nous avions besoin. Nous attendons encore les wagons. Aucun télégramme de M. le Préfet de police n'a été suivi d'effet. M. le Préfet de police. — Je ne suis dans l'espèce, Monsieur Philippe, qu'un simple intermédiaire. Il ne faut pas d'ailleurs se dissimuler que le plus souvent nos propres besoins sont primés par ceux de la défense nationale. M. Philippe. — Je ne vous adresse, M. sieur le Préfet de police, aucun reproche personnel. Je ne fais que constater un fait : les wagons nécessaires n'ont pas été mis à notre disposition. Je vous apporte d'ailleurs des faits précédents. Notre collègue M. Lallement se trompe quand il nous dit que des établissements industriels sont à la veille de fermer. Quelques-uns sont déjà fermés. La situation est plus critique que l'on ne paraît le croire. Tout à
disposition le nombre de wagons nécessaires pour transporter les denrées et le charbon dont nous avions besoin. Nous attendons encore les wagons. Aucun télégramme de M. le Préfet de police n'a été suivi d'effet. M. le Préfet de police. — Je ne suis dans l'espèce, Monsieur Philippe, qu'un simple intermédiaire. Il ne faut pas d'ailleurs se dissimuler que le plus souvent nos propres besoins sont primés par ceux de la défense nationale. M. Philippe. — Je ne vous adresse, M. sieur le Préfet de police, aucun reproche personnel. Je ne fais que constater un fait : les wagons nécessaires n'ont pas été mis à notre disposition. Je vous apporte d'ailleurs des faits précédents. Notre collègue M. Lallement se trompe quand il nous dit que des établissements industriels sont à la veille de fermer. Quelques-uns sont déjà fermés. La situation est plus critique que l'on ne paraît le croire. Tout à l'heure j'ai reçu de Saint-Denis une communication téléphonique me faisant savoir que des centaines de femmes s'étaient présentées au stock communal; il a été impossible de leur donner satisfaction, puisqu'il n'y avait plus de charbon, notre stock étant épuisé. Reisz. — Ce n'est pas un fait isolé. M. Philippe. — Le cas que je viens de vous signaler n'en est que plus grave. Si nous pouvions faire défiler ici les représentants de Saint-Denis, vous seriez étonné de voir la façon dont le Groupement charbonnier a refusé d'accueillir leurs demandes. La population a été amenée à considérer le stock communal comme sa seule ressource. Je demande d'émettre le vœu que le Gouvernement traite plus sérieusement qu'il ne fait jusqu'ici la question du ravitaillement en charbon pour le département de la Seine. Le fait suivant, que je cite en termijn, illustrera la manière dont les pouvoirs publics apportent leur aide bienveillante à nos populations. Les communes de la banlieue ont été invitées à organiser la culture des terres abandonnées. Ceci est, je le sais, étranger à l'objet de la discussion; je cite néanmoins le fait parce qu'il contient quelque chose d'analogue et qu'il permet de illustrer la légitimité du vœu proposé par
Le cas que je viens de vous signaler n'en est que plus grave. Si nous pouvions faire défiler ici les représentants de Saint-Denis, vous seriez étonné de voir la façon dont le Groupement charbonnier a refusé d'accueillir leurs demandes. La population a été amenée à considérer le stock communal comme sa seule ressource. Je demande d'émettre le vœu que le Gouvernement traite plus sérieusement qu'il ne fait jusqu'ici la question du ravitaillement en charbon pour le département de la Seine. Le fait suivant, que je cite en termijn, illustrera la manière dont les pouvoirs publics apportent leur aide bienveillante à nos populations. Les communes de la banlieue ont été invitées à organiser la culture des terres abandonnées. Ceci est, je le sais, étranger à l'objet de la discussion; je cite néanmoins le fait parce qu'il contient quelque chose d'analogue et qu'il permet de illustrer la légitimité du vœu proposé par M. Lallement. Pour la culture des terres dont je parle, le Ministre de l'Agriculture nous avait promis concours. Nous nous sommes donc adressés à lui pour obtenir le matériel agricole. Le Ministère nous a répondu qu'il n'en avait pas à sa disposition. Or, je lis dans un journal intitulé « la Semaine départementale » que quelques communes de la banlieue ont obtenu du ministère de l'Agriculture le matériel agricole dont elles avaient besoin. Je demande donc que, pour toutes ces questions de ce genre, les pouvoirs publics veillent bien, lorsqu'il leur est possible de faire que la chose, procéder avec équité envers tous les intéressés. Pour conclure, je me rallie à la proposition de notre collègue Lallement. Il est nécessaire que le Gouvernement examine de façon sérieuse nos réclamations et ne les traite pas par le mépris. Notre collègue Phlipon nous a fait connaître la situation grave qui existe à Saint-Denis. Elle est peut-être la plus critique encore à Boulogne et à Billancourt. Le stock de précaution est presque épuisé et il ne peut plus être accordé aux ateliers des quantités supérieures à 12 tonnes. De plus, les industries locales manquent de charbon. La pénurie de combustible est connue dans
la Semaine départementale » que quelques communes de la banlieue ont obtenu du ministère de l'Agriculture le matériel agricole dont elles avaient besoin. Je demande donc que, pour toutes ces questions de ce genre, les pouvoirs publics veillent bien, lorsqu'il leur est possible de faire que la chose, procéder avec équité envers tous les intéressés. Pour conclure, je me rallie à la proposition de notre collègue Lallement. Il est nécessaire que le Gouvernement examine de façon sérieuse nos réclamations et ne les traite pas par le mépris. Notre collègue Phlipon nous a fait connaître la situation grave qui existe à Saint-Denis. Elle est peut-être la plus critique encore à Boulogne et à Billancourt. Le stock de précaution est presque épuisé et il ne peut plus être accordé aux ateliers des quantités supérieures à 12 tonnes. De plus, les industries locales manquent de charbon. La pénurie de combustible est connue dans la petite industrie. Le groupement charbonnier n'a pas compte de ses besoins, n'étant d'ailleurs qualifié pour le faire. Les communes de Saint-Maur existent de nombreux industriels et Boulogne compte des centaines de blanchisseurs dont le groupement en charbon est très compromis. Des blanchisseurs vont fermer leurs usines et à la réquisition militaire qui en sera cause. Le charbon insuffisamment réapprovisionné empêche l'industrie française de recevoir le charbon utile de Rouen; mais à Rouen, où il y a quelques jours, comme au Havre, le charbon est réquisitionné, et il ne parvient pas aux commerçants, aux industriels qui ont du mal à l'obtenir. Ce ne sont pas les raisons, ce sont les réquisitions inconséquentes qui amèneront la disette dans le département. De même, l'Office de contrôle non seulement à la quantité et à la répartition mais à la qualité. Le charbon qui nous est attribué provient des houillères du Pas-de-Calais. Dans ces houillères, il y a de bons et de mauvais charbons; celui qui est donné à Paris est souvent excellent et celui qu'on attribue à la banlieue est le plus souvent détestable. Marles, ceux qui expédient directement à Paris les meilleurs produits. Les trains complets ne passent pas à nos gares
réquisition militaire qui en sera cause. Le charbon insuffisamment réapprovisionné empêche l'industrie française de recevoir le charbon utile de Rouen; mais à Rouen, où il y a quelques jours, comme au Havre, le charbon est réquisitionné, et il ne parvient pas aux commerçants, aux industriels qui ont du mal à l'obtenir. Ce ne sont pas les raisons, ce sont les réquisitions inconséquentes qui amèneront la disette dans le département. De même, l'Office de contrôle non seulement à la quantité et à la répartition mais à la qualité. Le charbon qui nous est attribué provient des houillères du Pas-de-Calais. Dans ces houillères, il y a de bons et de mauvais charbons; celui qui est donné à Paris est souvent excellent et celui qu'on attribue à la banlieue est le plus souvent détestable. Marles, ceux qui expédient directement à Paris les meilleurs produits. Les trains complets ne passent pas à nos gares de la périphérie. On nous fournit, en banlieue, des charbons qui sont admirablement exploités en Lorraine, mais dont le charbon est de très mauvaise qualité. Ce charbon est détestable. Il y a qui est inutilisable et dont l'industrie ne veut pas, et on contraint le commerce à le donner aux foyers domestiques. Il y a du charbon de bonne qualité provenant du Pas-de-Calais, que le Groupement n'a pas autorisé à alimenter la banlieue en charbon, mais que ce charbon échappe aux taxations. Je demande aussi que le Gouvernement encourage l'importation de charbon, qu'il prenne les mesures les plus énergiques pour que le charbon échappe à la taxe. Il est honteux de constater que le charbon taxé à 130 francs à Paris puisse être de 200 et même 250 francs à Rouen. À ces réserves, j'appuie donc très vivement l'ordre du jour déposé par mon collègue Lallement. On manque de charbon, le fait qui est la conclusion de la discussion. Qu'il ne faut pas se reposer uniquement sur l'action du Gouvernement : il faut appeler à l'initiative privée pour amener du charbon. J'ai l'honneur, à la dernière séance, de surprendre le bureau du Conseil municipal avec une proposition préconisant l'adduction de
foyers domestiques. Il y a du charbon de bonne qualité provenant du Pas-de-Calais, que le Groupement n'a pas autorisé à alimenter la banlieue en charbon, mais que ce charbon échappe aux taxations. Je demande aussi que le Gouvernement encourage l'importation de charbon, qu'il prenne les mesures les plus énergiques pour que le charbon échappe à la taxe. Il est honteux de constater que le charbon taxé à 130 francs à Paris puisse être de 200 et même 250 francs à Rouen. À ces réserves, j'appuie donc très vivement l'ordre du jour déposé par mon collègue Lallement. On manque de charbon, le fait qui est la conclusion de la discussion. Qu'il ne faut pas se reposer uniquement sur l'action du Gouvernement : il faut appeler à l'initiative privée pour amener du charbon. J'ai l'honneur, à la dernière séance, de surprendre le bureau du Conseil municipal avec une proposition préconisant l'adduction de gaz automobiles et bateaux. Si cette proposition est étudiée par l'Office du Ravitaillement et qu'on n'y voit rien de l'identifier avec les intérêts de la ville, je pense personnellement qu'il y a aujourd'hui une autre proposition dans le même ordre d'idées et dans l'intérêt tout entier, dont nous avons aujourd'hui. Le prix du transport par automobiles est prohibitif ! Pour le charbon, on peut transporter du charbon par automobiles, de Bruay à Compiègne et de là à Paris, par bateaux. L'objet du projet que j'ai déposé et que M. Henri Sellier a présenté est de mettre en application ces idées. M. Henri Sellier : — Il n'y a là rien d'extraordinaire, Messieurs, puisque on m'a signalé que ce matin même, du charbon amené à Paris, par fer, était rechargé sur péniches ! M. Ambroise Rendu : — Dans le projet actuel, on amènerait environ 2,000 tonnes par jour à l'aide d'un train routier qui existe et peut fonctionner. On arriverait à avoir une partie de ce qui nous est nécessaire. Mais, pour cela, il ne faut pas oublier le dicton : « Aide-toi, le ciel t'aidera. » Le ciel, Messieurs, c'est le Gouvernement (Rires). Commencons par nous aider nous-mêmes, et
Le prix du transport par automobiles est prohibitif ! Pour le charbon, on peut transporter du charbon par automobiles, de Bruay à Compiègne et de là à Paris, par bateaux. L'objet du projet que j'ai déposé et que M. Henri Sellier a présenté est de mettre en application ces idées. M. Henri Sellier : — Il n'y a là rien d'extraordinaire, Messieurs, puisque on m'a signalé que ce matin même, du charbon amené à Paris, par fer, était rechargé sur péniches ! M. Ambroise Rendu : — Dans le projet actuel, on amènerait environ 2,000 tonnes par jour à l'aide d'un train routier qui existe et peut fonctionner. On arriverait à avoir une partie de ce qui nous est nécessaire. Mais, pour cela, il ne faut pas oublier le dicton : « Aide-toi, le ciel t'aidera. » Le ciel, Messieurs, c'est le Gouvernement (Rires). Commencons par nous aider nous-mêmes, et agissons ! M. Henri Sellier : — Que faites-vous du bon Dieu, alors ? (Rires). M. Bachelet : — Messieurs, à l'appui de ce que disait tout à l'heure mon collègue M. Marin et pour renseigner M. le Directeur du Matériel, j'ai l'honneur de lui signaler le fait suivant : À Saint-Ouen, où la population souffre comme partout ailleurs du manque de combustibles, le maire demanda au Groupement charbonnier quelle était la quantité de charbon qu'il avait consenti à livrer aux différents marchands de la localité durant une semaine. Quatre à cinq cents tonnes, répondit le Groupement et à l'appui il donna la liste des marchands à qui ce charbon avait été livré et pour lesquels la quantité paraissait devoir suffire aux besoins. Le chiffre était exact ; seulement sur ces quatre cents tonnes reçues à Saint-Ouen les Docks et que le Groupement charbonnier attribuait à la population de Saint-Ouen, deux cent cinquante tonnes environ avaient été reçues par la maison Bernot qui les avait toutes transportées à Paris. Voilà comment le Groupement charbonnier pourvoit aux besoins de la population de la banlieue. M. Fiancette : — Messieurs, au cours de la discussion actuelle, plusieurs questions ont été soulevées. Mais,
À Saint-Ouen, où la population souffre comme partout ailleurs du manque de combustibles, le maire demanda au Groupement charbonnier quelle était la quantité de charbon qu'il avait consenti à livrer aux différents marchands de la localité durant une semaine. Quatre à cinq cents tonnes, répondit le Groupement et à l'appui il donna la liste des marchands à qui ce charbon avait été livré et pour lesquels la quantité paraissait devoir suffire aux besoins. Le chiffre était exact ; seulement sur ces quatre cents tonnes reçues à Saint-Ouen les Docks et que le Groupement charbonnier attribuait à la population de Saint-Ouen, deux cent cinquante tonnes environ avaient été reçues par la maison Bernot qui les avait toutes transportées à Paris. Voilà comment le Groupement charbonnier pourvoit aux besoins de la population de la banlieue. M. Fiancette : — Messieurs, au cours de la discussion actuelle, plusieurs questions ont été soulevées. Mais, permettez-moi de vous le dire, je croyais que notre collègue Henri Sellier, avec son autorité personnelle accrue de son titre de rapporteur général du budget du Département, avait fait adopter par l'Assemblée une solution définitive du problème du charbon. En effet, Messieurs, vous êtes en train de demander des moyens de transport pour approvisionner en charbon le département de la Seine. Mais, sur la proposition de M. Sellier, n'avez-vous pas tout récemment demandé aux pouvoirs publics de s'occuper de cette question brûlante ; le Département peut agir avec l'aide de la Ville ; à la prochaine séance du Conseil municipal, j'aurai l'honneur de soumettre, au nom de la 2e Commission, à l'Assemblée parisienne des projets de délibération permettant à la Ville et au Département de continuer leurs efforts pour résoudre, au mieux des intérêts de la population, l'importante question de la pénurie du charbon. En ce qui concerne les communes, je crois que c'est une question qui regarde chaque municipalité ; les communes demanderont l'aide du Département dans les conditions déterminées par le Conseil général. Pour ce qui est de la répartition, je n'y reviendrai pas : elle est faite au prorata des tonnages débités par chaque commerçant avant la