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accomplir une mission providentielle en Europe. Cette difficulté, nous dit-on, est à la veille d'être tranchée par un armistice qui permettrait à la France d'élire ses représentants et de sortir du provisoire, en déterminant la forme définitive du gouvernement. Nous appelons de tous nos vœux le triomphe de cette politique. Le comité de défense nationale, sans rien sacrifier de ce qui constitue aujourd'hui la dignité, l'honneur de la nation, sait apprécier froidement la situation et se montrer tout à la fois ferme et conciliant, énergique et sage, prêt en un mot à traiter comme à combattre. Cet armistice n'est pas signé : ce n'est pas avec résignation, mais en combattant l'invasion à outrance que nous arriverons à sa conclusion. Tout projet de défense qui consisterait à rester immobiles derrière nos forts, derrière nos remparts, serait funeste autant à notre dignité qu'à nos intérêts. Quitter la sphère d'action, c'est aboutir à la passivité : la passivité conduit à l'immobilité; l'immobilité est une des formes de la mort. Plus la lutte sera longue et acharnée, plus la paix sera honorable : qu'on ne l'oublie pas ! D'ailleurs, il faut s'attendre à tout, même aux négociations entamées dans le but de prolonger le siège, d'isoler la capitale du reste de la France et d'énerver la résistance; ruses de guerre peu honorables assurément, mais qu'on emploie d'ordinaire, et dont la Prusse saura tirer parti contre nous. Rester immobiles à l'abri du feu de nos forts, que l'ennemi ne songe pas à attaquer, constituerait une faute capitale. L'armée prussienne vient de nous démontrer jusqu'à l'évidence, par ses mouvements; qu'elle n'a qu'un but : isoler la capitale du reste de la France. Cet isolement nous mettrait avant un mois à la discrétion du vainqueur; c'est ce qu'il faut empêcher à tout prix. "Investir complètement une place comme Paris, dont l'enceinte extérieure a douze lieues d'étendue, et même est de seize à dix-huit si l'on s'éloigne jusqu'à la limite de la sphère d'action des forts; et l'investir comme toute forteresse doit l'être d'après les règles de l'attaque, de manière à empêcher tous secours et ravitaillements extérieurs, est
siège, d'isoler la capitale du reste de la France et d'énerver la résistance; ruses de guerre peu honorables assurément, mais qu'on emploie d'ordinaire, et dont la Prusse saura tirer parti contre nous. Rester immobiles à l'abri du feu de nos forts, que l'ennemi ne songe pas à attaquer, constituerait une faute capitale. L'armée prussienne vient de nous démontrer jusqu'à l'évidence, par ses mouvements; qu'elle n'a qu'un but : isoler la capitale du reste de la France. Cet isolement nous mettrait avant un mois à la discrétion du vainqueur; c'est ce qu'il faut empêcher à tout prix. "Investir complètement une place comme Paris, dont l'enceinte extérieure a douze lieues d'étendue, et même est de seize à dix-huit si l'on s'éloigne jusqu'à la limite de la sphère d'action des forts; et l'investir comme toute forteresse doit l'être d'après les règles de l'attaque, de manière à empêcher tous secours et ravitaillements extérieurs, est une pure impossibilité si, en dehors de la garnison, il existe encore pour la soutenir une armée, même faible, commandée par un général entreprenant." Telle est l'opinion de l'auteur de la remarquable brochure prussienne dont nous avons déjà donné plusieurs extraits. Nous le répétons, l'immobilité est une des formes de la mort; la vie, c'est l'action, la lutte. LE VRAI DANGER Le gouvernement provisoire, en se scindant et en envoyant en province une partie de ses membres, a montré qu'il comprenait parfaitement l'immense intérêt qu'il y a, pour le salut de la France, de maintenir dans toute son intégrité l'existence d'un pouvoir central. Le plus grand danger qui pourrait surgir pour le pays serait la menace d'une désorganisation partielle, la possibilité d'un démembrement administratif et politique, entrepris par certains esprits ardents, à la faveur et sous le prétexte de l'urgence. Si la République signifie en temps ordinaire décentralisation, développement progressif des droits communaux, elle n'a dans les circonstances présentes d'autre sens que celui de son origine : elle veut dire seulement défense nationale, c'est-à-dire unité nationale. Si l'unité nationale, l'intégrité nationale doivent être les seules préoccupations de la République et de son gouvernement, il faut que cette unité et cette
la mort; la vie, c'est l'action, la lutte. LE VRAI DANGER Le gouvernement provisoire, en se scindant et en envoyant en province une partie de ses membres, a montré qu'il comprenait parfaitement l'immense intérêt qu'il y a, pour le salut de la France, de maintenir dans toute son intégrité l'existence d'un pouvoir central. Le plus grand danger qui pourrait surgir pour le pays serait la menace d'une désorganisation partielle, la possibilité d'un démembrement administratif et politique, entrepris par certains esprits ardents, à la faveur et sous le prétexte de l'urgence. Si la République signifie en temps ordinaire décentralisation, développement progressif des droits communaux, elle n'a dans les circonstances présentes d'autre sens que celui de son origine : elle veut dire seulement défense nationale, c'est-à-dire unité nationale. Si l'unité nationale, l'intégrité nationale doivent être les seules préoccupations de la République et de son gouvernement, il faut que cette unité et cette intégrité soient comprises par tout le monde comme étant la conservation scrupuleuse, religieuse pour ainsi dire des traditions séculaires de notre histoire; c'est-à-dire la conservation fidèle des traditions qui ont toujours fait de Paris la capitale politique et administrative de la France. Tel doit être le point de départ de la défense nationale, le respect au moins momentané de la centralisation politique, avec Paris pour chef, avec Paris pour tête. Quant à l'influence exagérée de Paris sur la province, quant à l'émancipation très légitimement réclamée par les grandes villes, au point de vue des changements de gouvernement, ce sont des questions qui viendront à leur temps et à leur place, mais qu'il importe au plus haut degré de ne pas soulever maintenant. Nous avons déjà appelé l'attention du gouvernement sur l'état de la province; les renseignements qui nous sont parvenus dans ces derniers temps n'ont fait que confirmer ce que nous avons dit de l'état d'atonie et d'inertie dans lequel les départements de l'ouest, plus particulièrement, avaient été laissés depuis l'avénement de la République. Dans ces départements, un grand nombre d'anciens fonctionnaires ont été maintenus à leur poste, et, par conséquent, dans la position, à un moment donné, de faire
la défense nationale, le respect au moins momentané de la centralisation politique, avec Paris pour chef, avec Paris pour tête. Quant à l'influence exagérée de Paris sur la province, quant à l'émancipation très légitimement réclamée par les grandes villes, au point de vue des changements de gouvernement, ce sont des questions qui viendront à leur temps et à leur place, mais qu'il importe au plus haut degré de ne pas soulever maintenant. Nous avons déjà appelé l'attention du gouvernement sur l'état de la province; les renseignements qui nous sont parvenus dans ces derniers temps n'ont fait que confirmer ce que nous avons dit de l'état d'atonie et d'inertie dans lequel les départements de l'ouest, plus particulièrement, avaient été laissés depuis l'avénement de la République. Dans ces départements, un grand nombre d'anciens fonctionnaires ont été maintenus à leur poste, et, par conséquent, dans la position, à un moment donné, de faire le plus grand mal au gouvernement établi, et d'exercer sur les esprits une influence pernicieuse, tendant à amener une rupture, et, enfin, à créer un antagonisme avoué avec les institutions républicaines modérées, que nous avons acclamées. Il en est temps encore, le gouvernement provisoire peut porter son attention sur les points généraux que nous lui signalons, et veiller à maintenir plus serré que jamais le faisceau de l'unité nationale. Il est temps encore d'envoyer au plus tôt des commissaires énergiques dans tous les départements où le zèle républicain est encore à l'état latent, et, à défaut de ressources efficaces en hommes et en argent, qu'on ne peut plus leur demander, de réveiller chez eux la fidélité à l'unité française. Paris n'en demande pas plus à ses frères de la province; il n'attend d'eux qu'un gage : celui de leur fidélité pendant la crise qu'il traverse. Si nous ne nous trompons pas, et si le danger qui menace la France aujourd'hui, est moins le siège de sa capitale que la défection politique de ses provinces, qu'on avise immédiatement, et qu'on n'envoie au dehors ni les membres les moins influents ni les moins actifs du gouvernement, mais que l'on comprenne que si
points généraux que nous lui signalons, et veiller à maintenir plus serré que jamais le faisceau de l'unité nationale. Il est temps encore d'envoyer au plus tôt des commissaires énergiques dans tous les départements où le zèle républicain est encore à l'état latent, et, à défaut de ressources efficaces en hommes et en argent, qu'on ne peut plus leur demander, de réveiller chez eux la fidélité à l'unité française. Paris n'en demande pas plus à ses frères de la province; il n'attend d'eux qu'un gage : celui de leur fidélité pendant la crise qu'il traverse. Si nous ne nous trompons pas, et si le danger qui menace la France aujourd'hui, est moins le siège de sa capitale que la défection politique de ses provinces, qu'on avise immédiatement, et qu'on n'envoie au dehors ni les membres les moins influents ni les moins actifs du gouvernement, mais que l'on comprenne que si Paris peut se sauver seul, il faut des mains énergiques pour maintenir unies toutes les provinces de la France. LES ACTES OFFICIELS Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Art. 1er. — L'article 75 de la Constitution de l'an VIII est abrogé. Sont également abrogées toutes autres dispositions des lois générales ou spéciales ayant pour objet d'entraver les poursuites dirigées contre des fonctionnaires publics de tout ordre. Art. 3. Il sera ultérieurement statué sur les peines civiles qu'il peut y avoir lieu d'édicter, dans l'intérêt public, contre les particuliers qui auraient dirigé des poursuites téméraires, contre des fonctionnaires. Fait à l'hôtel de ville de Paris, le 19 septembre 1870, (Suivent les signatures.) Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Art. 1er. — Est autorisé, vu l'urgence, sans qu'il soit besoin d'observer les formalités ordinaires, la constitution d'une société d'assurance mutuelles, mobilières et immobilires, contre les pertes matérielles causées par le siège de Paris, conformément aux statuts joints au présent décret. Art. 2. — En conséquence, ces statuts auront force obligatoire à l'égard des intéressés, spécialement la disposition de l'article 6, d'après laquelle le recouvrement des cotisations sera garanti par un privilège sur les objets assurés. Ce privilège passera
lois générales ou spéciales ayant pour objet d'entraver les poursuites dirigées contre des fonctionnaires publics de tout ordre. Art. 3. Il sera ultérieurement statué sur les peines civiles qu'il peut y avoir lieu d'édicter, dans l'intérêt public, contre les particuliers qui auraient dirigé des poursuites téméraires, contre des fonctionnaires. Fait à l'hôtel de ville de Paris, le 19 septembre 1870, (Suivent les signatures.) Le Gouvernement de la défense nationale décrète : Art. 1er. — Est autorisé, vu l'urgence, sans qu'il soit besoin d'observer les formalités ordinaires, la constitution d'une société d'assurance mutuelles, mobilières et immobilires, contre les pertes matérielles causées par le siège de Paris, conformément aux statuts joints au présent décret. Art. 2. — En conséquence, ces statuts auront force obligatoire à l'égard des intéressés, spécialement la disposition de l'article 6, d'après laquelle le recouvrement des cotisations sera garanti par un privilège sur les objets assurés. Ce privilège passera en première ligne et premier toutes autres créances, même privilégiées. Fait à l'hôtel de ville de Paris, le 15 septembre 1870. (Suivent les signatures.) Société d'assurances mutuelles mobilières et immobilires contre les pertes matérielles causées par le siège de Paris. STATUTS Art. 1er. Il est formé une Société d'assurances mutuelles entre tous les propriétaires d'immeubles ou de valeurs mobilières, sis à Paris, qui ont à subir des périls de guerre. Cette association a pour but de répartir également entre tous les sociétaires, proportionnellement aux valeurs assurées par chacun d'eux, les pertes matérielles que ses membres pourront avoir à supporter par suite du siège, notamment par l'incendie et l'explosion. Les pertes provenant de vol ou de pillage, comme toutes celles qui incomberaient aux sociétés ordinaires d'assurances contre l'incendie, ne sont pas à la charge de la Société. Les bijoux, l'argenterie, les cachemires et dentelles, les valeurs, les billets de banque et l'argent monnayé ne sont pas garantis par l'association. La Société prend le nom d'Association mutuelle des risques du siège de Paris. Elle ne sera constituée qu'autant qu'elle comptera 100 adhérents et que les valeurs assurées atteindront le chiffre de cent millions de francs. Art. 2. — La Société durera jusqu'à
entre tous les propriétaires d'immeubles ou de valeurs mobilières, sis à Paris, qui ont à subir des périls de guerre. Cette association a pour but de répartir également entre tous les sociétaires, proportionnellement aux valeurs assurées par chacun d'eux, les pertes matérielles que ses membres pourront avoir à supporter par suite du siège, notamment par l'incendie et l'explosion. Les pertes provenant de vol ou de pillage, comme toutes celles qui incomberaient aux sociétés ordinaires d'assurances contre l'incendie, ne sont pas à la charge de la Société. Les bijoux, l'argenterie, les cachemires et dentelles, les valeurs, les billets de banque et l'argent monnayé ne sont pas garantis par l'association. La Société prend le nom d'Association mutuelle des risques du siège de Paris. Elle ne sera constituée qu'autant qu'elle comptera 100 adhérents et que les valeurs assurées atteindront le chiffre de cent millions de francs. Art. 2. — La Société durera jusqu'à ce que l'ennemi ait abandonné le siège de Paris, et ce, sans chances de retour prochain. Elle a son siège à Paris, rue de Richelieu, 108. Art. 3. — La qualité de sociétaire s'acquiert par l'adhésion aux statuts, donnée dans n'importe quels termes ; toutefois, elle doit nécessairement comprendre la déclaration des sommes que l'adhérent entend faire garantir, en distinguant entre les valeurs immobilières et mobilières, et la désignation de la situation des risques. Cette adhésion se constate par le récépissé signé par le directeur ou son délégué spécial, et par la quittance de l'acompte à payer sur la cotisation suivant l'article 6 ci-après. Dans le cas où certains risques paraîtraient présenter des chances exceptionnelles de pertes, le conseil peut, soit les refuser absolument, soit les surtaxer. Art. 4. — Toute personne peut souscrire comme se portant fort pour une personne absente, mais seulement avec l'agrément du conseil qui, suivant les cas, décidera quelle garantie spéciale il pourra exiger. Chaque sociétaire est tenu à payer la cotisation proportionnelle qui sera déterminée par la liquidation comme nécessaire pour couvrir les pertes incombant à l'association ; toutefois, cette cotisation ne saurait excéder 1 % des valeurs assurées comprises entre les boulevards intérieurs,
déclaration des sommes que l'adhérent entend faire garantir, en distinguant entre les valeurs immobilières et mobilières, et la désignation de la situation des risques. Cette adhésion se constate par le récépissé signé par le directeur ou son délégué spécial, et par la quittance de l'acompte à payer sur la cotisation suivant l'article 6 ci-après. Dans le cas où certains risques paraîtraient présenter des chances exceptionnelles de pertes, le conseil peut, soit les refuser absolument, soit les surtaxer. Art. 4. — Toute personne peut souscrire comme se portant fort pour une personne absente, mais seulement avec l'agrément du conseil qui, suivant les cas, décidera quelle garantie spéciale il pourra exiger. Chaque sociétaire est tenu à payer la cotisation proportionnelle qui sera déterminée par la liquidation comme nécessaire pour couvrir les pertes incombant à l'association ; toutefois, cette cotisation ne saurait excéder 1 % des valeurs assurées comprises entre les boulevards intérieurs, la rue Royale et le boulevard Saint-Germain. Elle n'excédera pas à 0,5 % pour les valeurs situées au-delà de cette zone et en dedans des anciens murs d'enceinte. Elle n'excédera pas 3 % pour les valeurs comprises dans le territoire annexé. Les bâtiments non construits et couverts en matériaux durs et leur contenu, les entrepôts, agglomérations de marchandises et autres risques présentant des risques exceptionnels forment une deuxième catégorie, qui est soumise à une cotisation double. Pour le cas où les cotisations prélevées au maximum ne suffiraient pas à couvrir l'intégralité des pertes, chaque sinistre serait indemnisé au marc le franc de la somme à laquelle il aurait droit. Art. 6. — Chaque sociétaire paye en souscrivant un à-compte sur sa cotisation, savoir : cinquante centimes pour mille francs pour les valeurs de la première zone, un pour mille pour la deuxième zone, et un franc cinquante pour mille pour la troisième zone. Le surplus de la cotisation sera payable lors de la liquidation, dans la huitaine de la demande. Toutefois, lors de la liquidation, il pourra être appelé de nouveaux à-comptes pour subvenir aux besoins urgents ; il devra être satisfait à ces appels dans la huitaine. Pour les
et leur contenu, les entrepôts, agglomérations de marchandises et autres risques présentant des risques exceptionnels forment une deuxième catégorie, qui est soumise à une cotisation double. Pour le cas où les cotisations prélevées au maximum ne suffiraient pas à couvrir l'intégralité des pertes, chaque sinistre serait indemnisé au marc le franc de la somme à laquelle il aurait droit. Art. 6. — Chaque sociétaire paye en souscrivant un à-compte sur sa cotisation, savoir : cinquante centimes pour mille francs pour les valeurs de la première zone, un pour mille pour la deuxième zone, et un franc cinquante pour mille pour la troisième zone. Le surplus de la cotisation sera payable lors de la liquidation, dans la huitaine de la demande. Toutefois, lors de la liquidation, il pourra être appelé de nouveaux à-comptes pour subvenir aux besoins urgents ; il devra être satisfait à ces appels dans la huitaine. Pour les risques de la deuxième catégorie, l'à-compte est augmenté en proportion de la cotisation. Faute de paiement, la Société poursuit suivant le droit commun ; sa créance est privilégiée comme ayant pour cause la conservation de la chose. Art. 7. — Le règlement des pertes se fait dans les formes en usage pour les sinistres d'incendie afférents aux compagnies d'assurances mutuelles existantes et suivant les principes applicables aux règlements faits par ces compagnies. Art. 8. — Tout sinistre doit être dénoncé le plus tôt possible à la Société ; tout sinistre qui ne serait pas dénoncé dans la huitaine de la levée du siège sera considéré comme nul et non avenu. Art. 9. — La Société est administrée par un directeur, sous la surveillance d'un conseil de quatre membres. Leurs fonctions sont gratuites. Sont nommés membres du conseil de surveillance : MM. Angar, directeur de la Société A. M..., pour Seine et Seine-et-Oise ; Forget, ancien juge au tribunal de commerce, censeur au Comptoir d'escompte, président de la société la Céritiale. Gaignœux, directeur de la Caisses d'assurance mutuelle des usines; Héfer, directeur de la Fraternelle parisienne. Il sera pourvu par le conseil aux vacances qui se produiraient dans son sein pour
usage pour les sinistres d'incendie afférents aux compagnies d'assurances mutuelles existantes et suivant les principes applicables aux règlements faits par ces compagnies. Art. 8. — Tout sinistre doit être dénoncé le plus tôt possible à la Société ; tout sinistre qui ne serait pas dénoncé dans la huitaine de la levée du siège sera considéré comme nul et non avenu. Art. 9. — La Société est administrée par un directeur, sous la surveillance d'un conseil de quatre membres. Leurs fonctions sont gratuites. Sont nommés membres du conseil de surveillance : MM. Angar, directeur de la Société A. M..., pour Seine et Seine-et-Oise ; Forget, ancien juge au tribunal de commerce, censeur au Comptoir d'escompte, président de la société la Céritiale. Gaignœux, directeur de la Caisses d'assurance mutuelle des usines; Héfer, directeur de la Fraternelle parisienne. Il sera pourvu par le conseil aux vacances qui se produiraient dans son sein pour quelque cause que ce soit. M. Amédée Thouret, directeur adjoint de la Centrale, est nommé directeur. Dans la quinzaine de la levée du siège, les assurés de chaque arrondissement nommeront un délégué par dix assurés; dans la huitaine suivante, ces délégués se réuniront en assemblée générale et nommeront un conseil de liquidation de douze membres. Le directeur procédera à la liquidation sous la surveillance de ce conseil. Lorsque la liquidation sera terminée, une nouvelle assemblée générale, composée du même, sera convoquée pour recevoir et approuver les comptes. Art. 10. — Tous les frais seront compris dans la liquidation. Les sommes non absorbées par les frais et les sinistres seront restituées aux sociétaires proportionnellement des cotisations versées. Art. 11. — Toute personne sinistrée qui aurait sciemment trompé la Société, notamment quant à l'importance de sa perte, soit en l'exagérant soit en dissimulant tout ou partie des objets sauvés, soit en employant des moyens de justification frauduleux, sera déchue de tous droits à une indemnité quelconque. Art. 12. — Tout sociétaire indemnisé d'une perte cède et transporte à la Société tous ses droits à une indemnité quelconque à laquelle il pourrait avoir droit à raison de cette perte. Par un arrêté du
de liquidation de douze membres. Le directeur procédera à la liquidation sous la surveillance de ce conseil. Lorsque la liquidation sera terminée, une nouvelle assemblée générale, composée du même, sera convoquée pour recevoir et approuver les comptes. Art. 10. — Tous les frais seront compris dans la liquidation. Les sommes non absorbées par les frais et les sinistres seront restituées aux sociétaires proportionnellement des cotisations versées. Art. 11. — Toute personne sinistrée qui aurait sciemment trompé la Société, notamment quant à l'importance de sa perte, soit en l'exagérant soit en dissimulant tout ou partie des objets sauvés, soit en employant des moyens de justification frauduleux, sera déchue de tous droits à une indemnité quelconque. Art. 12. — Tout sociétaire indemnisé d'une perte cède et transporte à la Société tous ses droits à une indemnité quelconque à laquelle il pourrait avoir droit à raison de cette perte. Par un arrêté du gouverneur général par intérim, en date du 10 septembre, l'état de siège est levé dans les départements de l'Algérie. Par décret en date du 19 septembre 1870, sont nommés membres de la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat jusqu'à la nouvelle organisation du conseil : 1° Pour remplir les fonctions de conseillers d'Etat : MM. de Jouvencel (Ferdinand), ancien conseiller d'Etat ; Bouchot de Bouchène-Lefer, ancien conseiller d'Etat ; Reverchon, ancien maître des requêtes, ancien avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; Aucoc (Léon) ; Lefranc (Victor), ancien représentant, avocat à la cour d'appel de Paris; Versigny, ancien représentant, avocat à la cour d'appel de Paris; Desmarest (Ernest), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier ; Courcelle-Seneuil ; 2° Pour remplir les fonctions de maîtres des requêtes : MM. Leblanc (Ernest), Marbeau, Perret, David, Braun, de Baulny ; Vavasseur, avocat à la cour d'appel de Paris ; Accarias, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris; Julien-Lefebvre (Edouard) avocat à la cour d'appel de Paris ; Carrot (Adolphe), ingénieur des mines. Le Gouvernement de la défense nationale, Vu la demande des filateurs de coton du département du Nord; Vu le décret