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M. le président vient de dire que, conformément à la jurisprudence établie dans cette Assemblée, une question qui était posée au Gouvernement ne pouvait être suivie d'aucune espèce de discussion et que personne, après que le ministre avait pris la parole, ne pouvait la prendre à son tour. Je reconnais parfaitement, — et j'ai eu le tort peut-être de me permettre à ce sujet une interruption l'un des jours derniers où M. le président appliquait cette jurisprudence, — je reconnais parfaitement que cette jurisprudence existe depuis quelque temps; mais, je l'ai dit et je le répéterai sans aucune espèce d'intention offensante vis-à-vis de M. le président, cette jurisprudence me parait lui être personnelle. En effet, messieurs, à plusieurs reprises, dans cette Assemblée, il y a eu des questions posées à différents ministres, et il s'était engagé à la suite non pas une discussion de la portée et de la longueur de celles que soulèvent des interpellations, mais une discussion extrêmement sommaire, et des membres de l'Assemblée avaient pu avoir la parole après le ministre qui avait répondu à la question. Je pourrais rappeler certains incidents de cette nature. Je me souviens particulièrement qu'un jour M. Gambetta a été appelé à prendre la parole, et l'a prise, après que le ministre avait parlé, sur une question qui avait été posée. M. Prax-Paris également, dans une certaine circonstance, a été admis à présenter des observations à la suite d'une réponse du ministre. Quel est donc, messieurs, le sens du règlement à cet égard ? Je crois qu'il est celui-ci : À propos d'une question, il ne peut pas, sans doute, se produire une discussion étendue, de la nature de celle que soulève une interpellation ; mais alors qu'une question a été posée et qu'une réponse y a été faite, il appartient à M. le président, sous sa responsabilité, d'apprécer si les explications apportées dégénèrent en une discussion ayant le caractère propre à l'interpellation ou conservent au contraire le caractère des observations qui, de tout temps, ont pu être présentées sur des questions. En un mot, une question a été posée, une réponse
prendre la parole, et l'a prise, après que le ministre avait parlé, sur une question qui avait été posée. M. Prax-Paris également, dans une certaine circonstance, a été admis à présenter des observations à la suite d'une réponse du ministre. Quel est donc, messieurs, le sens du règlement à cet égard ? Je crois qu'il est celui-ci : À propos d'une question, il ne peut pas, sans doute, se produire une discussion étendue, de la nature de celle que soulève une interpellation ; mais alors qu'une question a été posée et qu'une réponse y a été faite, il appartient à M. le président, sous sa responsabilité, d'apprécer si les explications apportées dégénèrent en une discussion ayant le caractère propre à l'interpellation ou conservent au contraire le caractère des observations qui, de tout temps, ont pu être présentées sur des questions. En un mot, une question a été posée, une réponse y a été faite, mais quelques observations ne peuvent-elles pas être présentées après cette réponse... ? À droite. Non ! non ! M. Lepère. Vous déciderez, messieurs, mais laissez-moi terminer. C'est alors à M. le président à appréciér le moment où véritablement la discussion prend la tournure d'une interpellation et où il convient d'interdire certains développements. S'il en était autrement, il arriverait, comme vous l'avez vu souvent, que toute question qui serait posée au Gouvernement lui ferait la part bien facile ; il donnerait une réponse et personne ne pourrait plus rien dire. (Nouvelles réclamations à droite,) M. le président. Veuillez écouter, messieurs, sans interrompre. M. Lepère. Un fait est allégué ; le ministre vient apporter ici une réponse erronée, et il ne sera pas permis de lui signaler son erreur ! Cela n'est pas possible. C'est là une interprétation du règlement qui ne me paraît pas admissible. Je crois que le règlement doit être interprété comme l'ont fait tous les présidents qui ont précédé le président actuel de cette Assemblée. Je comprends le zèle que M. le président Buffet... (Rumeurs à droite.) Un membre à droite. Pas de personnalités ! M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne
où il convient d'interdire certains développements. S'il en était autrement, il arriverait, comme vous l'avez vu souvent, que toute question qui serait posée au Gouvernement lui ferait la part bien facile ; il donnerait une réponse et personne ne pourrait plus rien dire. (Nouvelles réclamations à droite,) M. le président. Veuillez écouter, messieurs, sans interrompre. M. Lepère. Un fait est allégué ; le ministre vient apporter ici une réponse erronée, et il ne sera pas permis de lui signaler son erreur ! Cela n'est pas possible. C'est là une interprétation du règlement qui ne me paraît pas admissible. Je crois que le règlement doit être interprété comme l'ont fait tous les présidents qui ont précédé le président actuel de cette Assemblée. Je comprends le zèle que M. le président Buffet... (Rumeurs à droite.) Un membre à droite. Pas de personnalités ! M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne pas interrompre. M. Lepère. Permettez, messieurs ! Je ne fais pas de personnalités; croyez bien que je sais assez respecter en moi le titre de représentant du peuple, pour savoir respecter celui qui nous préside. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Je dis que M. le président Buffet a apporté, dans l'exécution du règlement, un zèle qu'il faut louer; mais il importe cependant que ce zèle ne le pousse pas à une interprétation trop stricte et trop littérale du règlement. Je crois que celle que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée est l'interprétation raisonnable, et qu'une question adressée à un ministre peut entraîner, non pas une discussion de longue durée, mais, au moins, certaines explications sommaires. (Approbation à gauche.) J'ajouterai que la différence principale qu'il y a entre une interpellation et une question, c'est que l'interpellation donne lieu à un ordre du jour, tandis qu'il n'en peut pas être ainsi à la suite d'une question. M. le président. Je dois faire remarquer à l'Assemblée qu'il n'est nullement fait mention dans aucun des articles du règlement de ce qu'on appelle une question ; il n'y est parlé que des interpellations et le règlement détermine rigoureusement la procédure à suivre, procédure d'ailleurs fort simple,
du règlement, un zèle qu'il faut louer; mais il importe cependant que ce zèle ne le pousse pas à une interprétation trop stricte et trop littérale du règlement. Je crois que celle que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée est l'interprétation raisonnable, et qu'une question adressée à un ministre peut entraîner, non pas une discussion de longue durée, mais, au moins, certaines explications sommaires. (Approbation à gauche.) J'ajouterai que la différence principale qu'il y a entre une interpellation et une question, c'est que l'interpellation donne lieu à un ordre du jour, tandis qu'il n'en peut pas être ainsi à la suite d'une question. M. le président. Je dois faire remarquer à l'Assemblée qu'il n'est nullement fait mention dans aucun des articles du règlement de ce qu'on appelle une question ; il n'y est parlé que des interpellations et le règlement détermine rigoureusement la procédure à suivre, procédure d'ailleurs fort simple, pour interpeller le Gouvernement. En dehors de l'interpellation remise par écrit au président, lue à l'Assemblée et dont l'Assemblée elle-même a fixé le jour après avoir entendu un membre du Gouvernement, il n'est point parlé de questions dans le règlement; c'est l'usage qui les a introduites dans la pratique parlementaire, et mes prédécesseurs et moi nous l'avons respecté ; il a paru que souvent un membre de l'Assemblée pouvait avoir à adresser au Gouvernement une question très-simple, qui n'exigeait qu'une réponse très-brève, et qu'il était peut-être rigoureux, excessif, de soumettre une question de cette nature, une demande de renseignements, à la procédure qui avait été fixée pour les interpellations. Voilà pourquoi, depuis longtemps, on a admis les questions. Mais, comme j'ai déjà eu l'honneur de le faire remarquer à l'Assemblée, si après qu'une question a été posée, une discussion devait s'engager, toutes les règles tracées pour les interpellations seraient comme nothing ; personne ne demanderait à interpeller et tout le monde demanderait à questionner. (C'est vrai ! — On rit.) M. Lepère a dit tout à l'heure qu'il faudrait distinguer entre la discussion très-brève, très-sommaire qui suivrait la question et la discussion plus développée et plus étendue que l'interpellation peut
et mes prédécesseurs et moi nous l'avons respecté ; il a paru que souvent un membre de l'Assemblée pouvait avoir à adresser au Gouvernement une question très-simple, qui n'exigeait qu'une réponse très-brève, et qu'il était peut-être rigoureux, excessif, de soumettre une question de cette nature, une demande de renseignements, à la procédure qui avait été fixée pour les interpellations. Voilà pourquoi, depuis longtemps, on a admis les questions. Mais, comme j'ai déjà eu l'honneur de le faire remarquer à l'Assemblée, si après qu'une question a été posée, une discussion devait s'engager, toutes les règles tracées pour les interpellations seraient comme nothing ; personne ne demanderait à interpeller et tout le monde demanderait à questionner. (C'est vrai ! — On rit.) M. Lepère a dit tout à l'heure qu'il faudrait distinguer entre la discussion très-brève, très-sommaire qui suivrait la question et la discussion plus développée et plus étendue que l'interpellation peut amener, et il a proposé de donner au président le pouvoir discrétionnaire d'arrêter cette discussion quand il jugerait à propos de décider si elle est sommaire ou si elle ne l'est pas. Eh bien, messieurs, je ne pourrais accepter cette situation. (Très-bien! très-bien!) Il y a des cas où le règlement prescrit les développements sommaires, la discussion sommaire. J'ai très-souvent rappelé à plusieurs orateurs dont les amendements étaient soumis à la prise en considération, que leurs développements devaient être sommaires... (Sourires), et il est arrivé aussi très-souvent qu'au moment où je leur rappelais cette disposition du règlement, on criait du côté de l'Assemblée qui était sympathique à l'amendement présenté : « Parlez ! parlez ! » de sorte que j'étais hors d'état d'obliger l'orateur à se renfermer dans des développements sommaires. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Très-bien !) Permettez-moi de dire que l'exercice du droit de question, réglé comme je l'ai fait jusqu'à présent, ne peut en rien porter préjudice à des débats réellement utiles, car il est extrêmement simple, quand on veut répondre à un ministre, de faire une demande d'interpellation... (Réclamations à gauche), et que, si vous adoptiez le contraire, il arriverait, — je l'ai déjà
règlement prescrit les développements sommaires, la discussion sommaire. J'ai très-souvent rappelé à plusieurs orateurs dont les amendements étaient soumis à la prise en considération, que leurs développements devaient être sommaires... (Sourires), et il est arrivé aussi très-souvent qu'au moment où je leur rappelais cette disposition du règlement, on criait du côté de l'Assemblée qui était sympathique à l'amendement présenté : « Parlez ! parlez ! » de sorte que j'étais hors d'état d'obliger l'orateur à se renfermer dans des développements sommaires. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Très-bien !) Permettez-moi de dire que l'exercice du droit de question, réglé comme je l'ai fait jusqu'à présent, ne peut en rien porter préjudice à des débats réellement utiles, car il est extrêmement simple, quand on veut répondre à un ministre, de faire une demande d'interpellation... (Réclamations à gauche), et que, si vous adoptiez le contraire, il arriverait, — je l'ai déjà rappelé plusieurs fois, — qu'à chaque instant l'ordre du jour de l'Assemblée serait changé, que des séances qui devaient être consacrées à l'examen de lois importantes, comme celle que nous discutons en ce moment, seraient employées à des débats inattendus, imprévus, passionnant l'Assemblée et rendant impossible, — comme cela est arrivé l'autre jour, — la reprise de la délibération après l'incident. C'est vrai ! — Très bien ! Eh bien, messieurs, je me permets, précisément à cette occasion, d'ajouter à la jurisprudence que j'ai établie un autre point. Je n'admettrai pas désormais, — et je n'admettrai pas j'espère, avec l'approbation de l'Assemblée, — qu'au milieu d'une séance, — sauf le cas d'une extrême urgence, — l'auteur d'une question puisse la poser, même d'accord avec le Gouvernement, qui, pas plus qu'un membre de l'Assemblée, ne peut pas, hors de votre volonté, modifier votre ordre du jour. Toutes les fois qu'un membre viendra poser une question au Gouvernement après s'être entendu avec lui, je lui donnerai la parole au commencement de la séance; mais je ne me prêterai pas à interrompre les débats d'une loi en cours de discussion. (Très bien! très bien! — Vif assentiment.) M. Eugène Pelletan. Je demande la
arrivé l'autre jour, — la reprise de la délibération après l'incident. C'est vrai ! — Très bien ! Eh bien, messieurs, je me permets, précisément à cette occasion, d'ajouter à la jurisprudence que j'ai établie un autre point. Je n'admettrai pas désormais, — et je n'admettrai pas j'espère, avec l'approbation de l'Assemblée, — qu'au milieu d'une séance, — sauf le cas d'une extrême urgence, — l'auteur d'une question puisse la poser, même d'accord avec le Gouvernement, qui, pas plus qu'un membre de l'Assemblée, ne peut pas, hors de votre volonté, modifier votre ordre du jour. Toutes les fois qu'un membre viendra poser une question au Gouvernement après s'être entendu avec lui, je lui donnerai la parole au commencement de la séance; mais je ne me prêterai pas à interrompre les débats d'une loi en cours de discussion. (Très bien! très bien! — Vif assentiment.) M. Eugène Pelletan. Je demande la parole. (Non! non! — Assez!) M. le président. L'incident est clos. (Oui! oui!) M. Eugène Pelletan monte à la tribune. Voix nombreuses. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. L'incident est clos; vous ne pouvez plus obtenir la parole sur l'incident. M. Eugène Pelletan. C'est sur la question de rappel au règlement que je demande la parole. M. le président. C'est différent! Vous avez la parole. M. Eugène Pelletan. Il est évident que la question est en dehors du règlement; c'est un usage, une tradition, c'est un règlement tacite; je crois qu'aucune Assemblée ne pourrait renoncer au droit de question à poser au Gouvernement, que nos débats en seraient diminués, et que dans beaucoup de circonstances la suppression de ce droit entraînerait les plus graves inconvénients. (Approbation à gauche. — Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) Ce n'est donc ici qu'une affaire de mesure. Eh bien, je dois dire que notre honorable président et moi, nous avons fait partie du Corps législatif, que bien des questions y ont été posées, et qu'elles n'ont jamais dégénéré en abus parce que l'abus aurait été réprimé à la fois et par le président et par le Corps législatif. Et maintenant, quand
de rappel au règlement que je demande la parole. M. le président. C'est différent! Vous avez la parole. M. Eugène Pelletan. Il est évident que la question est en dehors du règlement; c'est un usage, une tradition, c'est un règlement tacite; je crois qu'aucune Assemblée ne pourrait renoncer au droit de question à poser au Gouvernement, que nos débats en seraient diminués, et que dans beaucoup de circonstances la suppression de ce droit entraînerait les plus graves inconvénients. (Approbation à gauche. — Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) Ce n'est donc ici qu'une affaire de mesure. Eh bien, je dois dire que notre honorable président et moi, nous avons fait partie du Corps législatif, que bien des questions y ont été posées, et qu'elles n'ont jamais dégénéré en abus parce que l'abus aurait été réprimé à la fois et par le président et par le Corps législatif. Et maintenant, quand notre honorable président nous dit... M. Ancel. Voilà le débat qui recommence! Plusieurs membres à droite. L'ordre du jour! A gauche. Parlez! parlez! M. Eugène Pelletan. Quand notre honorable président nous dit : Vous aurez toujours le droit d'interpellation. Ah! qu'il me permette de le lui répondre : ce droit d'interpellation est souvent bien illusoire, car, pour mon compte, j'ai fait une demande d'interpellation et j'ai été renvoyé à six mois, (Rires ironiques à droite.) Et dans le cas actuel, quand M. le président vient nous dire : Je ne permettrai pas une question au milieu d'une séance... Voices à droite. Il a bien raison! M. Eugène Pelletan.... je pense que c'est quand il n'y aura pas péril en la demeure. À droite. Il l'a dit! M. le président. Sauf les cas d'urgence; je l'ai dit! (Oui! oui!) M. Eugène Pelletan.... et que quand il s'est produit des faits de la nature de ceux qui se sont passés ce matin à la gare Saint-Lazare, il est du droit des membres de l'Assemblée de poser sans délai une question au Gouvernement, et du devoir des ministres d'y répondre. Pour ma part, je dirai que M. le ministre de l'intérieur n'a pas
d'interpellation est souvent bien illusoire, car, pour mon compte, j'ai fait une demande d'interpellation et j'ai été renvoyé à six mois, (Rires ironiques à droite.) Et dans le cas actuel, quand M. le président vient nous dire : Je ne permettrai pas une question au milieu d'une séance... Voices à droite. Il a bien raison! M. Eugène Pelletan.... je pense que c'est quand il n'y aura pas péril en la demeure. À droite. Il l'a dit! M. le président. Sauf les cas d'urgence; je l'ai dit! (Oui! oui!) M. Eugène Pelletan.... et que quand il s'est produit des faits de la nature de ceux qui se sont passés ce matin à la gare Saint-Lazare, il est du droit des membres de l'Assemblée de poser sans délai une question au Gouvernement, et du devoir des ministres d'y répondre. Pour ma part, je dirai que M. le ministre de l'intérieur n'a pas répondu à celle qu'on vient de lui poser. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. de Mahy se présente à la tribune. (Assez! assez! — L'ordre du jour!) M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole? M. de Mahy. Je demande la parole pour un fait personnel. (Non! non! — L'ordre du jour!) M. le président. M. de Mahy ne peut pas avoir la parole en ce moment. Il la demande pour un fait personnel... (Exclamations à droite); or, il n'a pas été question de M. de Mahy dans ce qui vient d'être dit; par conséquent, je ne puis lui donner la parole. (Assentiment.) Le débat est clos. (Oui! oui! — Très bien! à droite et au centre.) M. de Mahy. Il a été question de députés qui avaient été arrêtés; je suis un de ceux-là. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. le président. Vous n'avez pas la parole. (Très bien!) M. de Mahy. Laissez-moi dire deux mots. (Non! non!) Messieurs... Sur divers bancs à droite et au centre. Non! non! — Vous n'avez pas la parole! — À l'ordre! à l'ordre! M. Lefèvre, au milieu du bruit. J'ai été arrêté; n'ai-je pas non plus le droit de demander
L'ordre du jour!) M. le président. M. de Mahy ne peut pas avoir la parole en ce moment. Il la demande pour un fait personnel... (Exclamations à droite); or, il n'a pas été question de M. de Mahy dans ce qui vient d'être dit; par conséquent, je ne puis lui donner la parole. (Assentiment.) Le débat est clos. (Oui! oui! — Très bien! à droite et au centre.) M. de Mahy. Il a été question de députés qui avaient été arrêtés; je suis un de ceux-là. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. le président. Vous n'avez pas la parole. (Très bien!) M. de Mahy. Laissez-moi dire deux mots. (Non! non!) Messieurs... Sur divers bancs à droite et au centre. Non! non! — Vous n'avez pas la parole! — À l'ordre! à l'ordre! M. Lefèvre, au milieu du bruit. J'ai été arrêté; n'ai-je pas non plus le droit de demander la parole pour un fait personnel? Voices nombreuses. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. L'incident est clos. (Très bien!) L'amendement relatif au paragraphe 2 de l'article 5 ayant été renvoyé à la commission, l'Assemblée ne peut pas statuer sur ce paragraphe, et elle est sans doute disposée à ajourner à demain la suite de la discussion... (Oui! oui!) Demain à deux heures séance publique : Tirage au sort des bureaux; Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi concernant l'électorat municipal. Je propose d'ajouter à la suite de l'ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel; 1re délibération sur la proposition de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle. Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Lucien Brun. Nombre des votants 639 Majorité absolue 320 Pour l'adoption... 254 Contre ......... 385 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le
à ajourner à demain la suite de la discussion... (Oui! oui!) Demain à deux heures séance publique : Tirage au sort des bureaux; Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi concernant l'électorat municipal. Je propose d'ajouter à la suite de l'ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel; 1re délibération sur la proposition de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle. Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Lucien Brun. Nombre des votants 639 Majorité absolue 320 Pour l'adoption... 254 Contre ......... 385 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Aigle (le comte de 1 ). Amy. Ancel. Anisson-Dupertit. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevrière. Bagneux (le comte de). Balsan. Barascud. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Benoist d'Azy (le comte de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Blavoyer. Boisboissel (le comte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajana. Bouille (le comte de). Bouillon. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chamaillard (de). Champagny (vicomte Henri de). Changarnier (le général). Chaper. Chareil. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Couroelle. Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Daguilhon Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (baron). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat.