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paraissent le plus étrangères à la question financière, tous ces désirs des démocraties ne peuvent trouver leur satisfaction, ou du moins une satisfaction régulière et durable, que dans un budget solidement établi. (Approbation.) Malheureusement, la crise que traverse l’Europe entière et dont souffrent l’agriculture, le commerce et l’industrie a, depuis quelques années, atteint quelques branches des revenus publics. Plusieurs de nos recettes ont fléchi, au lieu de suivre leur mouvement ascensionnel. Cette année, pour les dix premiers mois écoulés, comparés à ceux de 1884, nous ne constatons sur l’ensemble qu’un accroissement de trois millions et demi. Les dépenses augmentées, les frais de certaines expéditions militaires (mouvement à droite) et aussi, il ne faut pas l’oublier, les sommes fidèlement réservées pour l’amortissement, n’ont pas trouvé leur compensation dans le rendement annuel de l’impôt (très bien! très bien! au centre). Certainement, les chiffres de ces découverts, comparés au total de nos budgets et eu égard à la situation pour le mieux régler (approbation). Notre œuvre, d’ailleurs, n’est pas seulement la dotation de l'amortissement qu’ils continuent chaque année, ne paraîtront pas inquiétants à ceux qui connaissent les ressources de la France (très bien ! très bien ! au centre). L’accroissement des capitaux des caisses d’épargne, la situation de notre trésorerie inébranlable, la solidité du crédit public montrent assez que l’opinion envisage la situation avec calme. Toutefois, l’apparence même d’un déficit ne saurait être tolérée dans le budget de la France. (Nouvelle approbation.) Cette situation doit donc prendre fin, et notre devoir sera d’arrêter de fermes résolutions, pour assurer au budget un équilibre indiscutable. Il existe, d’ailleurs, à côté du budget extraordinaire, qui, durant plusieurs années, a été l’instrument indispensable de nos dépenses militaires et de nos travaux publics. Nous approchons du moment où l’œuvre pour laquelle il avait été créé touche à son terme; nous devons donc mettre tous nos efforts à le réduire et à le supprimer. (Applaudissements au centre.) L’heure n’est pas venue d’entrer dans les détails sur les mesures que le gouvernement aura à vous proposer; son intention est de vous soumettre le projet de budget pour 1887 assez à
caisses d’épargne, la situation de notre trésorerie inébranlable, la solidité du crédit public montrent assez que l’opinion envisage la situation avec calme. Toutefois, l’apparence même d’un déficit ne saurait être tolérée dans le budget de la France. (Nouvelle approbation.) Cette situation doit donc prendre fin, et notre devoir sera d’arrêter de fermes résolutions, pour assurer au budget un équilibre indiscutable. Il existe, d’ailleurs, à côté du budget extraordinaire, qui, durant plusieurs années, a été l’instrument indispensable de nos dépenses militaires et de nos travaux publics. Nous approchons du moment où l’œuvre pour laquelle il avait été créé touche à son terme; nous devons donc mettre tous nos efforts à le réduire et à le supprimer. (Applaudissements au centre.) L’heure n’est pas venue d’entrer dans les détails sur les mesures que le gouvernement aura à vous proposer; son intention est de vous soumettre le projet de budget pour 1887 assez à temps, pour que les Chambres en puissent faire une étude approfondie dans leur prochaine session. Nous vous ferons connaître à ce moment les moyens qui nous paraîtront les meilleurs pour rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses d’État. Des réductions compatibles avec le bon fonctionnement des services publics devront être réalisées. Si les économies ne suffisaient pas, le gouvernement n’hésiterait pas à demander de nouvelles ressources à ceux des impôts existants qui semblent peser du poids le moins lourd sur les contribuables. (Mouvements et interruptions à droite.) Le Président. — Vous aurez le droit de répondre à la déclaration. M. Paul de Cassagnac. — Tout de suite! C’est une résolution que vous sauriez prendre vous-mêmes, si elle devenait nécessaire, avec courage, non pas qu’il s’agisse de renoncer à l’étude et à l’application des réformes que beaucoup d’entre vous se sont promis d’obtenir en matière d’impôts, au point de vue d’une répartition plus équitable entre les citoyens, bien au contraire; mais, pour le succès même de ces réformes, pour qu’elles se présentent comme des réformes mûries et non avec l’apparence d’expédients temporaires et contestés (très bien!). Ces modifications de taxes nous permettront sans doute d’opérer des dégrèvements de nature à
être réalisées. Si les économies ne suffisaient pas, le gouvernement n’hésiterait pas à demander de nouvelles ressources à ceux des impôts existants qui semblent peser du poids le moins lourd sur les contribuables. (Mouvements et interruptions à droite.) Le Président. — Vous aurez le droit de répondre à la déclaration. M. Paul de Cassagnac. — Tout de suite! C’est une résolution que vous sauriez prendre vous-mêmes, si elle devenait nécessaire, avec courage, non pas qu’il s’agisse de renoncer à l’étude et à l’application des réformes que beaucoup d’entre vous se sont promis d’obtenir en matière d’impôts, au point de vue d’une répartition plus équitable entre les citoyens, bien au contraire; mais, pour le succès même de ces réformes, pour qu’elles se présentent comme des réformes mûries et non avec l’apparence d’expédients temporaires et contestés (très bien!). Ces modifications de taxes nous permettront sans doute d’opérer des dégrèvements de nature à favoriser le travail et particulièrement l’agriculture. Pourtant, nous ne vous proposerons jamais d’abandonner la source de certaines recettes pour une ressource qui serait douteuse. Dans ces conditions seulement, le crédit public acceptera ces réformes financières sans en être troublé. L’important, au début, est de rendre à nos budgets leur élasticité pour donner à l’esprit de réforme sa liberté, pour établir une situation financière qui serve de base solide et sûre à notre œuvre législative et politique. Parmi les causes qui ont le plus pesé dans ces dernières années et qui pèsent le plus sur notre situation financière, figurent les expéditions militaires et, principalement, celles qui ont été dirigées dans l'Extrême-Orient et à Madagascar. Nous vous l’avons dit, Messieurs, en entrant aux affaires, nous ne saurions nous prêter à une politique d’abandon (approbation et applaudissements au centre et sur quelques bancs à gauche); mais nos entreprises coloniales ont pris un développement qui les rend trop onéreuses. Il importe donc de rompre avec ce système, et, quant aux expéditions passées, prendre, pour en limiter les charges, des mesures compatibles avec l’honneur national et les intérêts de la patrie (très bien !). Bien avant la formation du cabinet du 6 avril, tous les
pour donner à l’esprit de réforme sa liberté, pour établir une situation financière qui serve de base solide et sûre à notre œuvre législative et politique. Parmi les causes qui ont le plus pesé dans ces dernières années et qui pèsent le plus sur notre situation financière, figurent les expéditions militaires et, principalement, celles qui ont été dirigées dans l'Extrême-Orient et à Madagascar. Nous vous l’avons dit, Messieurs, en entrant aux affaires, nous ne saurions nous prêter à une politique d’abandon (approbation et applaudissements au centre et sur quelques bancs à gauche); mais nos entreprises coloniales ont pris un développement qui les rend trop onéreuses. Il importe donc de rompre avec ce système, et, quant aux expéditions passées, prendre, pour en limiter les charges, des mesures compatibles avec l’honneur national et les intérêts de la patrie (très bien !). Bien avant la formation du cabinet du 6 avril, tous les incidents de l’expédition du Tonkin avaient déjà montré que la plupart de nos difficultés nous venaient des dispositions et des actes du gouvernement de l’Annam. Notre plan a été donc d’établir à Hué un protectorat qui rayonnât sur l’Annam et sur le Tonkin, en évitant avec soin tout ce qui pourrait nous conduire dans la voie de l’annexion. Actuellement, la situation militaire est la suivante : Dans l’Annam, nous avons occupé, sans coup férir, un certain nombre de points du littoral. La pacification des provinces du sud exige l’envoi de garnisons dans les citadelles des chefs-lieux. Dans les provinces du Nord elle est en bonne voie. Le couronnement du nouveau roi ne s’étant fait qu’il y a quelques semaines, les résultats qu’on peut attendre du protectorat n’ont pas encore eu le temps de se produire partout; mais il est permis d’espérer qu’ils ne tarderont pas à se manifester et que le corps d’occupation pourra être notablement réduit au printemps prochain. Au Tonkin, notre dessein est de compléter la formation des troupes indigènes destinées à fournir des garnisons frontières. Voici, d’ailleurs, quelle est, suivant nous, la solution du problème délicat qui nous est posé et qui consiste à résoudre honorablement et
pourrait nous conduire dans la voie de l’annexion. Actuellement, la situation militaire est la suivante : Dans l’Annam, nous avons occupé, sans coup férir, un certain nombre de points du littoral. La pacification des provinces du sud exige l’envoi de garnisons dans les citadelles des chefs-lieux. Dans les provinces du Nord elle est en bonne voie. Le couronnement du nouveau roi ne s’étant fait qu’il y a quelques semaines, les résultats qu’on peut attendre du protectorat n’ont pas encore eu le temps de se produire partout; mais il est permis d’espérer qu’ils ne tarderont pas à se manifester et que le corps d’occupation pourra être notablement réduit au printemps prochain. Au Tonkin, notre dessein est de compléter la formation des troupes indigènes destinées à fournir des garnisons frontières. Voici, d’ailleurs, quelle est, suivant nous, la solution du problème délicat qui nous est posé et qui consiste à résoudre honorablement et le plus économiquement possible la question de l'Indo-Chine : le résident général civil serait installé à Hué; il dépendrait d’un seul département, ministériel; il aurait sous ses ordres des fonctionnaires détachés, soit au Tonkin, soit dans l’Annam, en vertu d’une convention annexe au traité de Hué, convention qui permet d’assimiler les deux pays au point de vue du régime du protectorat. L’exercice de ce protectorat aurait lieu dans des conditions analogues à celles où il fonctionne à Tunis : le roi de l’Annam administrerait tout le pays par ses moyens propres, sauf les exceptions mentionnées au traité, traité d’ailleurs révisable, de façon à permettre de réduire le nombre des fonctionnaires français. L’armée indigène serait organisée. Composée pour le moment de troupes annamites payées par le roi et de troupes tonkinoises temporairement payées par la France, elles formeraient dans l’avenir une armée unique tout entière à la solde de l’Annam. Tel est le moyen, suivant nous, qui pourra nous permettre de réduire successivement l’effectif des troupes européennes et d’assurer la marche de notre protectorat dans l’Indo-Chine, sans demander à la France des sacrifices excessifs. À Madagascar, nous reconnaissons que la situation actuelle ne saurait durer; aussi vous proposerons-nous, dans un délai
les deux pays au point de vue du régime du protectorat. L’exercice de ce protectorat aurait lieu dans des conditions analogues à celles où il fonctionne à Tunis : le roi de l’Annam administrerait tout le pays par ses moyens propres, sauf les exceptions mentionnées au traité, traité d’ailleurs révisable, de façon à permettre de réduire le nombre des fonctionnaires français. L’armée indigène serait organisée. Composée pour le moment de troupes annamites payées par le roi et de troupes tonkinoises temporairement payées par la France, elles formeraient dans l’avenir une armée unique tout entière à la solde de l’Annam. Tel est le moyen, suivant nous, qui pourra nous permettre de réduire successivement l’effectif des troupes européennes et d’assurer la marche de notre protectorat dans l’Indo-Chine, sans demander à la France des sacrifices excessifs. À Madagascar, nous reconnaissons que la situation actuelle ne saurait durer; aussi vous proposerons-nous, dans un délai très prochain, ainsi que nous l’avions annoncé à la dernière session, des résolutions de nature à sauvegarder les droits et les intérêts de la France. (Applaudissements à droite.) Au surplus, des demandes de crédits nous offriront, d’ici à peu de jours, l’occasion de vous donner de plus amples explications sur ces affaires. Une autre difficulté de l’heure présente est née des rapports de l’État et de l’Église. L’État, laïque et neutre en matière religieuse, doit respecter la liberté de conscience et assurer le libre exercice des cultes. Pas de désaccord sur ce point, et il n’eût tenu qu’à toutes les communions religieuses de vivre également en paix avec le gouvernement de la République. Malheureusement, l’hostilité non déguisée, à laquelle se sont laissés aller un trop grand nombre de membres du clergé vis-à-vis de nos institutions, et leur immersion dans la lutte des partis ont jeté dans notre pays une division profonde. L’incertitude où l’on est resté jusqu’ici sur la solution que comporte un semblable état de choses n’a pas peu contribué à aggraver le mal. La question de la séparation de l’Église et de l’État, souvent agitée d’une façon incidente dans le Parlement, n’a jamais été résolue, ni même directement
ces affaires. Une autre difficulté de l’heure présente est née des rapports de l’État et de l’Église. L’État, laïque et neutre en matière religieuse, doit respecter la liberté de conscience et assurer le libre exercice des cultes. Pas de désaccord sur ce point, et il n’eût tenu qu’à toutes les communions religieuses de vivre également en paix avec le gouvernement de la République. Malheureusement, l’hostilité non déguisée, à laquelle se sont laissés aller un trop grand nombre de membres du clergé vis-à-vis de nos institutions, et leur immersion dans la lutte des partis ont jeté dans notre pays une division profonde. L’incertitude où l’on est resté jusqu’ici sur la solution que comporte un semblable état de choses n’a pas peu contribué à aggraver le mal. La question de la séparation de l’Église et de l’État, souvent agitée d’une façon incidente dans le Parlement, n’a jamais été résolue, ni même directement discutée. Elle s’est posée devant le suffrage universel, et il paraît certain que la majorité des Français n’est pas actuellement favorable à cette solution. (Exclamations à l’extrême-gauche et rires à droite.) La question n’a, d’ailleurs, été posée que confusément et sans un exposé des mesures de détail qui devaient, même dans la pensée de ses partisans les plus convaincus, préparer et accompagner cette séparation. Il est donc nécessaire que le débat soit ouvert et approfondi dans une prochaine session. Si, comme nous le pensons, la majorité se décide contre la séparation, notre devoir sera de défendre énergiquement les droits de la société civile, d’user, sans passion mais avec fermeté, des moyens que les lois nous donnent pour ramener envers le gouvernement du pays ceux des membres du clergé qui s’en écarteraient. (Applaudissements au centre.) La loi sur le recrutement, que la Chambre précédente a votée, soumet tous les citoyens, sans exception, au service militaire ; tous nos efforts tendront à en hâter l'adoption. Nous reprendrons devant vous le projet précédemment déposé sur la législation des fabriques et nous vous en présenterons un sur l’organisation des caisses diocésaines de secours. Telle est, sur ce point politique et de justice, la légalité
dans la pensée de ses partisans les plus convaincus, préparer et accompagner cette séparation. Il est donc nécessaire que le débat soit ouvert et approfondi dans une prochaine session. Si, comme nous le pensons, la majorité se décide contre la séparation, notre devoir sera de défendre énergiquement les droits de la société civile, d’user, sans passion mais avec fermeté, des moyens que les lois nous donnent pour ramener envers le gouvernement du pays ceux des membres du clergé qui s’en écarteraient. (Applaudissements au centre.) La loi sur le recrutement, que la Chambre précédente a votée, soumet tous les citoyens, sans exception, au service militaire ; tous nos efforts tendront à en hâter l'adoption. Nous reprendrons devant vous le projet précédemment déposé sur la législation des fabriques et nous vous en présenterons un sur l’organisation des caisses diocésaines de secours. Telle est, sur ce point politique et de justice, la légalité que nous vous proposerons d’adopter. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à droite.) Des questions d’une tout autre nature solliciteront votre activité. Elles auront cet avantage de ne pas diviser l’opinion républicaine et de réunir dans un même effort tous les hommes de bonne volonté; nous voulons parler des questions qui intéressent le travail, l’industrie, le commerce, l’agriculture, et qui ont trait à l’amélioration du sort de nos populations laborieuses. Sans doute, l’État, en ces matières, ne peut que seconder l’énergie et l’initiative individuelle; mais, dans cette donnée, il peut encore beaucoup, soit par ses encouragements, soit par la suppression de certaines entraves : le développement de l’enseignement technique à tous les degrés et dans toutes les branches, une loi nouvelle sur les sociétés favorisant l’agglomération des petites épargnes, la diffusion des institutions de prévoyance, des sociétés de secours mutuels, des caisses de retraite et de la caisse des assurances contre les accidents, l’établissement de l’assistance médicale dans les campagnes, l’institution de prud’hommes et de délégués mineurs. Il y a, dans cet ordre d’idées, toute une série de réformes, dont plusieurs sont déjà proposées, et que la démocratie vous saura gré de mener à bonne fin. La tâche d’un
questions qui intéressent le travail, l’industrie, le commerce, l’agriculture, et qui ont trait à l’amélioration du sort de nos populations laborieuses. Sans doute, l’État, en ces matières, ne peut que seconder l’énergie et l’initiative individuelle; mais, dans cette donnée, il peut encore beaucoup, soit par ses encouragements, soit par la suppression de certaines entraves : le développement de l’enseignement technique à tous les degrés et dans toutes les branches, une loi nouvelle sur les sociétés favorisant l’agglomération des petites épargnes, la diffusion des institutions de prévoyance, des sociétés de secours mutuels, des caisses de retraite et de la caisse des assurances contre les accidents, l’établissement de l’assistance médicale dans les campagnes, l’institution de prud’hommes et de délégués mineurs. Il y a, dans cet ordre d’idées, toute une série de réformes, dont plusieurs sont déjà proposées, et que la démocratie vous saura gré de mener à bonne fin. La tâche d’un gouvernement et d’un Parlement républicains doit être, en effet, d’élever sans cesse les citoyens à un degré supérieur de liberté, de bien-être, de lumière et de moralité. Si la nation demande à ses mandataires plus de sévérité dans la gestion de ses finances et dans l’emploi de sa puissance matérielle, ce n’est pas pour s’arrêter dans son essor vers le progrès, c’est, au contraire, pour l’assurer et le hâter. législative, nous le savons. L’accord d'une majorité unie et forte avec le gouvernement qui la représente doit produire encore un autre résultat. Certains fonctionnaires ont poussé l’oubli de leurs devoirs jusqu’à combattre ou desservir la République (mouvement). Déjà, plusieurs d’entre eux ont été frappés (mouvements divers); nous sommes résolus à faire des exemples nécessaires pour que de tels écarts soient désormais impossibles. Nous ne nous le dissimulons pas cependant : ce n’est pas la tâche d’un jour, elle demande une application constante (interruption à droite), une longue suite d’esprit, une série d’efforts persévérans et sans violence qui ramènent au devoir les moins bien intentionnés (approbation au centre). Tels sont, messieurs les députés, les sentiments et les desseins du cabinet. Convaincus qu’il suffit de quelque sagesse et de quelque fermeté pour traverser
ce n’est pas pour s’arrêter dans son essor vers le progrès, c’est, au contraire, pour l’assurer et le hâter. législative, nous le savons. L’accord d'une majorité unie et forte avec le gouvernement qui la représente doit produire encore un autre résultat. Certains fonctionnaires ont poussé l’oubli de leurs devoirs jusqu’à combattre ou desservir la République (mouvement). Déjà, plusieurs d’entre eux ont été frappés (mouvements divers); nous sommes résolus à faire des exemples nécessaires pour que de tels écarts soient désormais impossibles. Nous ne nous le dissimulons pas cependant : ce n’est pas la tâche d’un jour, elle demande une application constante (interruption à droite), une longue suite d’esprit, une série d’efforts persévérans et sans violence qui ramènent au devoir les moins bien intentionnés (approbation au centre). Tels sont, messieurs les députés, les sentiments et les desseins du cabinet. Convaincus qu’il suffit de quelque sagesse et de quelque fermeté pour traverser victorieusement la période qui vient de s’ouvrir, nous faisons appel à tous ceux qui, comme nous, ont confiance dans les destinées de la France et de la République (applaudissement au centre et à gauche). Chronique Ariégeoise. Élection prochaine. M. Sans-Leroy, député de l’Ariège, vient de donner sa démission de conseiller général du Mas-d’Azil. L’opinion publique a déjà désigné le remplaçant de M. Sans-Leroy au Conseil général. Nous aurons donc la bonne fortune d’enregistrer la victoire d’un vieil et solide républicain dans ce vaillant canton. M. RÉVOCATIONS. Nous annoncions dans notre dernier numéro la révocation des maires de Tignac et de Vayres. Nous apprenons que M. le Préfet de l’Ariège a depuis prononcé la suspension des maires de Axiat, Gestiès, Érçais, Ussos et des adjoints de Contrazy et Moulis. M. le Ministre de l'intérieur, sur la proposition du Préfet, a provoqué la révocation de ces magistrats municipaux. M. Par un récent arrêté préfectoral, MM. Soulé et Rouzouï, préposés d’octroi, à Foix, ont été aussi révoqués de leurs fonctions à cause de leur attitude hostile au gouvernement pendant la période électorale. Sur la proposition de M. le Préfet de l’Ariège, 35 ecclésiastiques, qui ont pendant la période électorale affirmé par leurs prédications