jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
- Messieurs, nous sommes heureux de constater l'accord. Le travail est donc clos. M. Rendu. — Je me permets de cette tribune, à M. le Préfet de Police, le vœu du Conseil d'hygiène qui, dans les recommandations du professeur Écoles et Blanchard, a demandé que dans le département et dans les autres lieux on connaisse de la population, on fasse de la population, connaître du cinématographe, les dangers qu'il expose et des insectes nuisibles dus à ce genre de projection. Le livre cinématographie est un instrument populaire de vulgarisation, il mettra la population en garde contre les dangers qu'il fait. Je suis d'accord avec le Préfet de Police, et que mon vœu sera d'apporter satisfaction à M. Vendrin. M. le Préfet de police. — J'approuve d'autant plus les observations que vient de présenter M. Ambroise Rendu qu'elles répondent à la préoccupation de tous ceux qui, avec nous et avec vous, veulent faire du spectacle une distraction et un enseignement. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à l'application du moratorium aux veuves de mobilisés en ce qui concerne les contributions et patentes. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : "Le Conseil général, Considérant que le décret d'août 1914 établissant le moratorium au profit des mobilisés en ce qui concerne notamment les contributions et patentes, n'a pas prévu l'éventualité de la mort du mobilisé pour en étendre le bénéfice à sa veuve; Qu'il en résulte, dans ce cas, que la veuve ne peut réclamer le bénéfice du moratorium établi en faveur du mobilisé seulement. Que de ce fait des poursuites et contraintes peuvent être exercées contre des femmes ayant eu la douleur de perdre leur mari, mort au service du pays, et ne pouvant acquitter les contributions qui leur sont réclamées par suite de l'établissement, par les contrôleurs des finances, de nouveaux rôles où la veuve se trouve substituée au mari décédé ; Qu'il peut apparaître étrange que de telles situations aient pu naître sans que l'on ait songé à protéger les personnes qui, plus particulièrement, devraient être entourées de respect et
général, Considérant que le décret d'août 1914 établissant le moratorium au profit des mobilisés en ce qui concerne notamment les contributions et patentes, n'a pas prévu l'éventualité de la mort du mobilisé pour en étendre le bénéfice à sa veuve; Qu'il en résulte, dans ce cas, que la veuve ne peut réclamer le bénéfice du moratorium établi en faveur du mobilisé seulement. Que de ce fait des poursuites et contraintes peuvent être exercées contre des femmes ayant eu la douleur de perdre leur mari, mort au service du pays, et ne pouvant acquitter les contributions qui leur sont réclamées par suite de l'établissement, par les contrôleurs des finances, de nouveaux rôles où la veuve se trouve substituée au mari décédé ; Qu'il peut apparaître étrange que de telles situations aient pu naître sans que l'on ait songé à protéger les personnes qui, plus particulièrement, devraient être entourées de respect et de considération et recevoir la protection due aux familles de ceux qui ont le plus sacrifié en donnant leur vie pour la défense du pays. Qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à un état de choses des plus regrettables ; Pour ces motifs ; j Émet le vœu : Que le Ministre des Finances prenne d'urgence toutes dispositions utiles pour que, en cas de décès du mari mobilisé, la veuve continue à bénéficier du moratorium, qu'aucune modification ne soit apportée à la situation antérieure pouvant permettre d'exercer à son égard des contraintes et poursuites, en vue de lui faire acquitter des contributions. Délibère: Le Bureau est invité à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics pour obtenir la réalisation de ce vœu. Signé : Alphonse Loyau, André Payer, Le Corbeiller, Fiancette, Delpech, Dormoy, Chausse, Grangier, Georges Lemarchand, Mayéras, Marcel Habert, Etienne Oudin, Reisz, Jacquemin, Deslandres. Renvoyé au Bureau. 10. — Renvoi à la Commission du travail et du chômage d'une proposition tendant à l'attribution d'une subvention à la Caisse fédérale coopérative des retraites ouvrières. M. Henri Sellier. — Messieurs, dès le début de la mise en application de la loi sur les retraites ouvrières et
le vœu : Que le Ministre des Finances prenne d'urgence toutes dispositions utiles pour que, en cas de décès du mari mobilisé, la veuve continue à bénéficier du moratorium, qu'aucune modification ne soit apportée à la situation antérieure pouvant permettre d'exercer à son égard des contraintes et poursuites, en vue de lui faire acquitter des contributions. Délibère: Le Bureau est invité à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics pour obtenir la réalisation de ce vœu. Signé : Alphonse Loyau, André Payer, Le Corbeiller, Fiancette, Delpech, Dormoy, Chausse, Grangier, Georges Lemarchand, Mayéras, Marcel Habert, Etienne Oudin, Reisz, Jacquemin, Deslandres. Renvoyé au Bureau. 10. — Renvoi à la Commission du travail et du chômage d'une proposition tendant à l'attribution d'une subvention à la Caisse fédérale coopérative des retraites ouvrières. M. Henri Sellier. — Messieurs, dès le début de la mise en application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, la Fédération nationale des coopératives de consommation a créé, conformément à la loi, une caisse fédérale pour engager les ouvriers coopérateurs à adhérer à la loi sur les retraites ouvrières. Dès le début de sa constitution, cette caisse a pu grouper 1,400 adhérents. Avant la guerre, survenue trois mois après sa constitution, son effort de propagande dans les établissements industriels et commerciaux de la région parisienne promettait d'obtenir les meilleurs résultats. Depuis la guerre, elle a continué son effort et, grâce à son organisation, nombreuses sont les nouvelles adhésions qui ont pu être recueillies à la loi sur les retraites ouvrières. Malgré tout, les événements actuels lui ont créé des difficultés considérables en ce qui concerne sa gestion intérieure et entraîné des frais qui la rendent extrêmement difficile. Comme vous l'avez déjà fait pour la Caisse départementale des retraites, je vous demanderai de vouloir bien manifester votre sympathie pour la Caisse fédérale des coopératives et participer à ses dépenses de gestion en lui attribuant une subvention de 5,000 fr. Je demande le renvoi de ma proposition à la Commission du travail et du chômage. Renvoyé à la Commission du travail et du chômage. 11. — Renvoi à l'Administration d'une
après sa constitution, son effort de propagande dans les établissements industriels et commerciaux de la région parisienne promettait d'obtenir les meilleurs résultats. Depuis la guerre, elle a continué son effort et, grâce à son organisation, nombreuses sont les nouvelles adhésions qui ont pu être recueillies à la loi sur les retraites ouvrières. Malgré tout, les événements actuels lui ont créé des difficultés considérables en ce qui concerne sa gestion intérieure et entraîné des frais qui la rendent extrêmement difficile. Comme vous l'avez déjà fait pour la Caisse départementale des retraites, je vous demanderai de vouloir bien manifester votre sympathie pour la Caisse fédérale des coopératives et participer à ses dépenses de gestion en lui attribuant une subvention de 5,000 fr. Je demande le renvoi de ma proposition à la Commission du travail et du chômage. Renvoyé à la Commission du travail et du chômage. 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Le Corbeiller relative à l'emprunt des lignes de tramways pour le transport aux Halles centrales des denrées maraîchères de Seine-et-Oise. M. Le Corbeiller. — Messieurs, je vous demande la permission d'attirer votre attention sur une question qui intéresse également la Ville de Paris et le Département et qui est de la plus grande importance pour le ravitaillement de nos populations. Il s'agit de l'emprunt des lignes de tramways pour les besoins des services publics et pour le transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Voici l'état de la question : L'art. 16 bis de la convention intervenue le 28 mai 1910 entre la Ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus pour la rétrocession du réseau municipal de tramways, contient la stipulation suivante : "Sur toute l'étendue du réseau, à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de Paris, le Département et la Ville de Paris se réservent le droit d'emprunter les rails et la traction des lignes de tramways pour les besoins de leurs services publics, à l'exclusion de ceux qui font l'objet de la présente concession. "Ces transports ne pourront occasionner aucune gêne pour l'exploitation. "L'usage des rails et des installations de traction ne
qui est de la plus grande importance pour le ravitaillement de nos populations. Il s'agit de l'emprunt des lignes de tramways pour les besoins des services publics et pour le transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Voici l'état de la question : L'art. 16 bis de la convention intervenue le 28 mai 1910 entre la Ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus pour la rétrocession du réseau municipal de tramways, contient la stipulation suivante : "Sur toute l'étendue du réseau, à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de Paris, le Département et la Ville de Paris se réservent le droit d'emprunter les rails et la traction des lignes de tramways pour les besoins de leurs services publics, à l'exclusion de ceux qui font l'objet de la présente concession. "Ces transports ne pourront occasionner aucune gêne pour l'exploitation. "L'usage des rails et des installations de traction ne sera l'objet d'aucune redevance; il sera toutefois tenu compte à la Compagnie de l'augmentation des charges résultant de cet emprunt. "L'utilisation de l'énergie fournie par la Compagnie sera remboursée à prix de revient." Cette clause figure également dans les conventions relatives aux tramways départementaux. Au moment où le Conseil municipal a exprimé le désir de faire entrer dans le réseau municipal de tramways la ligne de tramways Pont de Sèvres-Versailles, qui emprunte les voies du département de la Seine et du département de Seine-et-Oise, la question du transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales s'est posée à la suite d'une délibération du Conseil général de Seine-et-Oise du 24 mai 1910. Cette Assemblée a demandé que des facilités soient accordées par la Ville de Paris pour le transport des produits maraîchers du département de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Afin d'arriver à une entente à ce sujet, il avait été question d'organiser des conférences mixtes entre les représentants du département de Seine-et-Oise et ceux de la Ville de Paris et du Département de la Seine. M. le Préfet de Seine-et-Oise, pressenti à ce sujet, a accepté la procédure susindiquée et il a désigné les représentants de son département auxdites conférences.
a exprimé le désir de faire entrer dans le réseau municipal de tramways la ligne de tramways Pont de Sèvres-Versailles, qui emprunte les voies du département de la Seine et du département de Seine-et-Oise, la question du transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales s'est posée à la suite d'une délibération du Conseil général de Seine-et-Oise du 24 mai 1910. Cette Assemblée a demandé que des facilités soient accordées par la Ville de Paris pour le transport des produits maraîchers du département de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Afin d'arriver à une entente à ce sujet, il avait été question d'organiser des conférences mixtes entre les représentants du département de Seine-et-Oise et ceux de la Ville de Paris et du Département de la Seine. M. le Préfet de Seine-et-Oise, pressenti à ce sujet, a accepté la procédure susindiquée et il a désigné les représentants de son département auxdites conférences. Le Conseil municipal fut alors saisi de la question par mémoires du 20 juin 1910 et des 6 et 23 juin 1911. Dans sa séance du 27 mars 1912, il a désigné ses représentants aux conférences proposées. De son côté, le Conseil général de la Seine a désigné ses représentants dans la séance du 10 juillet 1912. Pour le transport desdites denrées, la Compagnie générale des omnibus a accordé des facilités particulières et demandé la préférence. Les propositions de la Compagnie ont été acceptées par le Conseil municipal dans sa séance du 27 mars 1912. L'Assemblée municipale (voir rapport imprimé n° 18 de 1912 de M. Duval-Arnould au Conseil municipal) a demandé en effet dans cette séance la concession pour la Ville de Paris avec rétrocession à la Compagnie des omnibus de la ligne « Pont de Sèvres-Versailles » sur les bases des calendriers des charges et convention du réseau municipal de tramways, complétés notamment par l'addition suivante (art. 16 ter) : « La Compagnie générale des omnibus s'engage à admettre sur les voies de son réseau le passage des trains maraîchers venant de Seine-et-Oise et amenant des marchandises aux Halles centrales de Paris, étant entendu que le matériel entrant
dans la séance du 10 juillet 1912. Pour le transport desdites denrées, la Compagnie générale des omnibus a accordé des facilités particulières et demandé la préférence. Les propositions de la Compagnie ont été acceptées par le Conseil municipal dans sa séance du 27 mars 1912. L'Assemblée municipale (voir rapport imprimé n° 18 de 1912 de M. Duval-Arnould au Conseil municipal) a demandé en effet dans cette séance la concession pour la Ville de Paris avec rétrocession à la Compagnie des omnibus de la ligne « Pont de Sèvres-Versailles » sur les bases des calendriers des charges et convention du réseau municipal de tramways, complétés notamment par l'addition suivante (art. 16 ter) : « La Compagnie générale des omnibus s'engage à admettre sur les voies de son réseau le passage des trains maraîchers venant de Seine-et-Oise et amenant des marchandises aux Halles centrales de Paris, étant entendu que le matériel entrant dans la composition des trains sera reconnu par le Contrôle de la Seine, la Compagnie entendue, être susceptible d'y circuler sans détérioration anormale. Ces transports devront avoir lieu entre minuit et demi et cinq heures du matin. « La Compagnie aura la préférence pour ces services de transports maraîchers sur les lignes de son réseau au cas où elle ferait des conditions de tarif plus avantageuses. » À propos de la concession de la ligne « Sèvres-Versailles », la question a été de nouveau soumise à M. le Préfet de Seine-et-Oise, en vue de l'application de l'art. 16 ter au transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Pour pouvoir procéder aux études qui pourront servir de base à l'examen auquel devront procéder les représentants des Assemblées intéressées (Conseil général de Seine-et-Oise, Conseil général de la Seine et Conseil municipal de Paris) des renseignements ont été demandés à M. le Préfet de Seine-et-Oise sur les points suivants : 1° Nature des denrées maraîchères de Seine-et-Oise à transporter ; 2° Région d'où proviendraient ces denrées ; 3° Importance des arrivages en vue des espaces à leur réserver aux Halles centrales. À cet égard, M. le Préfet de Seine-et-Oise a fait
les lignes de son réseau au cas où elle ferait des conditions de tarif plus avantageuses. » À propos de la concession de la ligne « Sèvres-Versailles », la question a été de nouveau soumise à M. le Préfet de Seine-et-Oise, en vue de l'application de l'art. 16 ter au transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Pour pouvoir procéder aux études qui pourront servir de base à l'examen auquel devront procéder les représentants des Assemblées intéressées (Conseil général de Seine-et-Oise, Conseil général de la Seine et Conseil municipal de Paris) des renseignements ont été demandés à M. le Préfet de Seine-et-Oise sur les points suivants : 1° Nature des denrées maraîchères de Seine-et-Oise à transporter ; 2° Région d'où proviendraient ces denrées ; 3° Importance des arrivages en vue des espaces à leur réserver aux Halles centrales. À cet égard, M. le Préfet de Seine-et-Oise a fait connaître que cette question faisait l'objet, de la part de son Administration, d'une étude dont les résultats seraient ensuite soumis au Conseil général de Seine-et-Oise. Aussitôt que cette Assemblée se sera prononcée sur la question, M. le Préfet de Seine-et-Oise transmettra à la Préfecture de la Seine la délibération qui aura été prise à ce sujet. Je prie M. le Préfet de la Seine de vouloir bien insister auprès de M. le Préfet de Seine-et-Oise pour que cette étude soit terminée rapidement, et je lui demande de vouloir bien nous saisir aussitôt après de cette importante question, qui intéresse, à un égal degré la Ville de Paris et le Département de la Seine. Renvoyé à l'Administration. 12. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De l'Œuvre nationale d'assistance aux orphelins sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 150). Renvoyée à la 3e Commission. Du Patronage familial pour l'enfance anormale, indisciplinée et vicieuse sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 151). Renvoyée à la 3e Commission. De deux dispensaires du 17e arrondissement sollicitant une subvention (1917, P. 152). Renvoyée à la 3e Commission. De la Société du dispensaire gratuit du 2e arrondissement sollicitant
aura été prise à ce sujet. Je prie M. le Préfet de la Seine de vouloir bien insister auprès de M. le Préfet de Seine-et-Oise pour que cette étude soit terminée rapidement, et je lui demande de vouloir bien nous saisir aussitôt après de cette importante question, qui intéresse, à un égal degré la Ville de Paris et le Département de la Seine. Renvoyé à l'Administration. 12. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De l'Œuvre nationale d'assistance aux orphelins sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 150). Renvoyée à la 3e Commission. Du Patronage familial pour l'enfance anormale, indisciplinée et vicieuse sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 151). Renvoyée à la 3e Commission. De deux dispensaires du 17e arrondissement sollicitant une subvention (1917, P. 152). Renvoyée à la 3e Commission. De la Société du dispensaire gratuit du 2e arrondissement sollicitant une subvention (1917, P. 153). Renvoyée à la 36 Commission. Par M. Mayer : De M. Louis Sergues sollicitant l'admission d'un de ses enfants à l'internat primaire (1917, P. 154). Renvoyée à la Commission de l'internat primaire. Par M. Philippe : De M. Benoit Van Bunderen sollicitant un secours (1917, P. 155). Renvoyée à la 2e Commission. Par M. le Président : De la Société du Dispensaire antituberculeux du 10e arrondissement sollicitant une subvention (1917, P. 156). Renvoyée à la 3e Commission. De la Ligue pour perpétuer à travers les âges le souvenir des crimes allemands et en prévenir le retour sollicitant une souscription à l'ouvrage « Au frisson des drapeaux » (1917, P. 157). Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Chassaing sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'École normale de Melun (1917, P. 158). Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Maurus sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Germain-Pilon (1917, P. 159). Renvoyée à la 5e Commission. 13. — Adoption du procès-verbal. M. Fontaine, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance. Ce procès-verbal est adopté. 14. — Clôture de la session. M. le
P. 155). Renvoyée à la 2e Commission. Par M. le Président : De la Société du Dispensaire antituberculeux du 10e arrondissement sollicitant une subvention (1917, P. 156). Renvoyée à la 3e Commission. De la Ligue pour perpétuer à travers les âges le souvenir des crimes allemands et en prévenir le retour sollicitant une souscription à l'ouvrage « Au frisson des drapeaux » (1917, P. 157). Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Chassaing sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'École normale de Melun (1917, P. 158). Renvoyée à la 5e Commission. De Mme Maurus sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Germain-Pilon (1917, P. 159). Renvoyée à la 5e Commission. 13. — Adoption du procès-verbal. M. Fontaine, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance. Ce procès-verbal est adopté. 14. — Clôture de la session. M. le Préfet de la Seine. — Je déclare la session close. La séance est levée à quatre heures. 15. Liste des membres présents. MM. L. Achille, Alpy, d'Andigné, Bachelet, Léopold Bellan, Berthaut, Bourse Brisson, Frédéric Brunet, Calmel, Era Caron, Chassaigne Goyon, Chausse, Fréd Chazot, Pierre Cherest, Adolphe Chérif, Delavenne, Delpech, Deslandres, Erollo vaux, Deville, Dherbécourt, Dormoy, Arnould, Fiancette, Georges Fian, Jj Fleurot, Fontaine, Froment-Meurice, Galli, Gay, André Gent, Guibourg, Hénaffé, Jacquemin, Jousselin, Alfred Lemaitre, Le Corbeiller, Georges Lemarche, Le Menuet, Levée, Alphonse Loyau, Marquez, Jean Martin, Mayéras, Adrien Thouard, Molinié, Jean Morin, Etienne Orlié, André Payer, Louis Peuch, Georges Pointel, Poiry, Poisson, Ragenot Rebeillard, Reisz, Ambroise Rendu, René Rousselle, Henri Sellier, Jean Varenne, Georges Verdin, Paul Virot. En congé : M. Louis Lagache. Excusés : MM. Louis Dausset, Lampue, Michaud, Miniot. Ces Retenus au service militaire : MM. Caire, Evain, Charles Fillion, Grangier, Habert, Louis Lajarrige, Merlin, Ludovic Oudin, Petitjean, de Puymaigre, Prise Quentin, Robaglia, Rollin, Louis de Sombray. SOMMAIRE 1. — Adoption du procès-verbal. 2. — Distribution gratuite aux élèves de plusieurs écoles d'une plaquette reproduisant le message du Président Wilson. 3. — Vœu relatif au développement de la culture de divers légumes et à la vente des plants. 4.
Erollo vaux, Deville, Dherbécourt, Dormoy, Arnould, Fiancette, Georges Fian, Jj Fleurot, Fontaine, Froment-Meurice, Galli, Gay, André Gent, Guibourg, Hénaffé, Jacquemin, Jousselin, Alfred Lemaitre, Le Corbeiller, Georges Lemarche, Le Menuet, Levée, Alphonse Loyau, Marquez, Jean Martin, Mayéras, Adrien Thouard, Molinié, Jean Morin, Etienne Orlié, André Payer, Louis Peuch, Georges Pointel, Poiry, Poisson, Ragenot Rebeillard, Reisz, Ambroise Rendu, René Rousselle, Henri Sellier, Jean Varenne, Georges Verdin, Paul Virot. En congé : M. Louis Lagache. Excusés : MM. Louis Dausset, Lampue, Michaud, Miniot. Ces Retenus au service militaire : MM. Caire, Evain, Charles Fillion, Grangier, Habert, Louis Lajarrige, Merlin, Ludovic Oudin, Petitjean, de Puymaigre, Prise Quentin, Robaglia, Rollin, Louis de Sombray. SOMMAIRE 1. — Adoption du procès-verbal. 2. — Distribution gratuite aux élèves de plusieurs écoles d'une plaquette reproduisant le message du Président Wilson. 3. — Vœu relatif au développement de la culture de divers légumes et à la vente des plants. 4. — Vœu relatif à la division projetée de la France en zones charbonnières. 5. — Vœu relatif à la prohibition des restrictions locales de sortie des denrées de charbon. 6. — Vœu relatif à la création d'un journal municipal. Voûte relative à l'utilisation du concours que peuvent apporter les CO dans le ravitaillement de la Métropole. 7. — Résolution relative à la situation financière du Département et aux mesures à prendre pour assurer le budget. 8. Question de M. Vendrini à M. de police sur la surveillance des fils de fer photographiques. 9. — Renvoi au Bureau d'une Procope de M. Alphonse Loyau relative à l'appel du moratorium aux veuves de mobilisés, qui concerne les contributions et patentes. 10. — Renvoi à la Commission du travail et du chômage d'une proposition tendant à l'attribution d'une subvention à la caisse coopérative des retraites ouvrières. 11. — Renvoi à l'Administration à une proposition de M. Le Corbeiller sur l'emprunt des lignes de tramways et transport des denrées maraîchères de Oise aux Halles centrales. 12. — Pétitions. 13. — Adoption du procès-verbal. 14. — Clôture de la session. 15. — Liste des membres présents. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville.