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sont recueillis.) Pendant l'opération du dépouillement, M. Loustalot demande et obtient la parole. M. Loustalot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission de comptabilité, un rapport sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la prise en considération de l'amendement de M. Tirard : Nombre des votants 650 Majorité absolue 326 Pour l'adoption 311 Contre 339 L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Tirard. La parole est à M. de Castellane pour le dépôt d'une proposition. M. le marquis de Castellane. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante : « Art. 1er. — L'Assemblée nationale discutera immédiatement, et avant toutes autres, les lois de finances concernant à l'exercice 1874-1875. « Art. 2. — Aussitôt après le vote de ces lois, elle se séparra et ne reprendra ses séances que le 15 décembre 1874. » M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. M. Tolain. C'est 1880 qu'on a voulu dire. M. le président. Nous revenons à la loi de l'électorat municipal. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Vautrain. J'en relis les termes : « À Paris, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » Il y a sur cet amendement une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Paris, Delsol, Ambroise Joubert, comte de Maillé, Bigot, Amy, vicomte de Meaux, Mathieu-Bodet, Charles Piou, Maurice Carron, comte de Diesbach, comte de Brive, général Mazure, Bienvenüe, marquis de Juigné, H. de Saint-Germain, comte de la Redorte, de Dampierre, A. Chaper. Quelques membres. Elle est abandonnée ! M. le président. Ce ne sont pas les signataires de la demande qui disent qu'elle est retirée ? (Non ! non!) Alors, il va être procédé au scrutin public sur l'amendement de M. Vautrain. (Le scrutin est ouvert
le président. Nous revenons à la loi de l'électorat municipal. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Vautrain. J'en relis les termes : « À Paris, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » Il y a sur cet amendement une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Paris, Delsol, Ambroise Joubert, comte de Maillé, Bigot, Amy, vicomte de Meaux, Mathieu-Bodet, Charles Piou, Maurice Carron, comte de Diesbach, comte de Brive, général Mazure, Bienvenüe, marquis de Juigné, H. de Saint-Germain, comte de la Redorte, de Dampierre, A. Chaper. Quelques membres. Elle est abandonnée ! M. le président. Ce ne sont pas les signataires de la demande qui disent qu'elle est retirée ? (Non ! non!) Alors, il va être procédé au scrutin public sur l'amendement de M. Vautrain. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 548 Majorité absolue 275 Pour l'adoption ... 173 Contre .............. 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je consulte maintenant l'Assemblée sur l'amendement de M. Paris, dont je relis le texte : « À Paris et à Lyon, deux électeurs domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de révision, par la commission instituée en l'article 1er, seront adjoints à cette commission. » Il y a une autre demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Gasselin, Courcelle, Bernard-Dutreil, baron de Vinols, Depeyre, baron de Larcy, Boullier de Branche, de Limairac (Tarn-et-Garonne), Dumarçay, baron de Lassus, Ricot, A. de Colombet, C. Vaulx, de Bouillé, de Forsanz, G. L'Ebraly, Louvet, H. de Saint-Germain, Louis de Saint-Pierre, Vimal. Sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La demande de scrutin public est-elle maintenue ? Voix à droite. Oui ! oui ! M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'amendement de M. Paris. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin
« À Paris et à Lyon, deux électeurs domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de révision, par la commission instituée en l'article 1er, seront adjoints à cette commission. » Il y a une autre demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Gasselin, Courcelle, Bernard-Dutreil, baron de Vinols, Depeyre, baron de Larcy, Boullier de Branche, de Limairac (Tarn-et-Garonne), Dumarçay, baron de Lassus, Ricot, A. de Colombet, C. Vaulx, de Bouillé, de Forsanz, G. L'Ebraly, Louvet, H. de Saint-Germain, Louis de Saint-Pierre, Vimal. Sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La demande de scrutin public est-elle maintenue ? Voix à droite. Oui ! oui ! M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'amendement de M. Paris. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement de M. Paris : Nombre de votants : 548 Majorité absolue : 275 Pour l'adoption. 308 Contre............. 240 L'Assemblée nationale a adopté. Je met aux voix l'article 2, mis aux voix, est adopté. M. le président. Nous revenons à l'article 3. La discussion se trouvait ouverte, à la fin de la séance d'hier, sur l'amendement de M. Mare-Dufraisse; mais M. Marc-Dufraisse m'a informé qu'il retirait son amendement et qu'il se ralliait à celui de M. Pascal Duprat. On avait demandé la clôture de la discussion sur l'amendement de M. Pascal Duprat. Cette clôture ne pouvait pas être prononcée ; parce que l'amendement de M. Mare-Dufraisse devait être d'abord développé. Que souhaite-t-on ? demande-t-il la parole sur l'amendement de M. Pascal Duprat ? M. Piletier. Je la demande. (Bruyantes exclamations.) Sur des bancs. La clôture ! la clôture ? M. le président. Si la clôture est demandée, je consulterai l'Assemblée. (Oui ! oui ! La clôture !) M. Clapier. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. Clapier a parole contre la clôture. M. Clapier. Messieurs, l'articles de M. Marc-Dufraisse est retiré, les développements qu'il lui a donnés restent. (Aïe ! à gauche), et il
la fin de la séance d'hier, sur l'amendement de M. Mare-Dufraisse; mais M. Marc-Dufraisse m'a informé qu'il retirait son amendement et qu'il se ralliait à celui de M. Pascal Duprat. On avait demandé la clôture de la discussion sur l'amendement de M. Pascal Duprat. Cette clôture ne pouvait pas être prononcée ; parce que l'amendement de M. Mare-Dufraisse devait être d'abord développé. Que souhaite-t-on ? demande-t-il la parole sur l'amendement de M. Pascal Duprat ? M. Piletier. Je la demande. (Bruyantes exclamations.) Sur des bancs. La clôture ! la clôture ? M. le président. Si la clôture est demandée, je consulterai l'Assemblée. (Oui ! oui ! La clôture !) M. Clapier. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. Clapier a parole contre la clôture. M. Clapier. Messieurs, l'articles de M. Marc-Dufraisse est retiré, les développements qu'il lui a donnés restent. (Aïe ! à gauche), et il est utile que ces développements ne demeurent pas sans réponse. (La clôture ! la clôture !) M. le président. On ne peut pas discuter un amendement, qui est retiré. Il ne s'agit plus que de l'amendement de M. Pascal Duprat. M. Clapier. C'est la même chose ! (La clôture ! la clôture !) M. le président. La clôture étant demandée sur l'amendement de M. Pascal Duprat, je consulte l'Assemblée sur la clôture. (La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. le président. Il y a, sur l'amendement de M. Pascal Duprat, destiné à remplacer l'article 5, quatre demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées : La 1° par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Germain Casse, Billy, Claude (Meurthe-et-Moselle), Berlet, Jules Barnier, Lafize, E.-Fermier, Chévandier, Longuet, Carion, Martin Bernard, Boysset, Barodet, M. Rouvier, Corbon, Rouche, A. Gasselinau, Laurent Picq, Hérisson; La 2° par MM. Malins, Charles, Rolland, Léopold Faye, Noël Parfait, Emile Jouffrond, E. Lesguillon, Fraissinet, Sadi Carnot, Dufaux, Thurel, Gagneur, Carion, Magnin, Alexis Lamberlier, René Goblet, Rameau, Carguet, général Billot, Jules Ferry, Duparc, Duclerc, P. Belgrand, Edmond Turquet; La 3° par MM. Pioger, général Robert, Amy, Victor Ramille, E. Talion, Gallischer, Bienvenue, Bottieau, comte de Diesbach, Descat, Léopold
la clôture !) M. le président. La clôture étant demandée sur l'amendement de M. Pascal Duprat, je consulte l'Assemblée sur la clôture. (La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. le président. Il y a, sur l'amendement de M. Pascal Duprat, destiné à remplacer l'article 5, quatre demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées : La 1° par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Germain Casse, Billy, Claude (Meurthe-et-Moselle), Berlet, Jules Barnier, Lafize, E.-Fermier, Chévandier, Longuet, Carion, Martin Bernard, Boysset, Barodet, M. Rouvier, Corbon, Rouche, A. Gasselinau, Laurent Picq, Hérisson; La 2° par MM. Malins, Charles, Rolland, Léopold Faye, Noël Parfait, Emile Jouffrond, E. Lesguillon, Fraissinet, Sadi Carnot, Dufaux, Thurel, Gagneur, Carion, Magnin, Alexis Lamberlier, René Goblet, Rameau, Carguet, général Billot, Jules Ferry, Duparc, Duclerc, P. Belgrand, Edmond Turquet; La 3° par MM. Pioger, général Robert, Amy, Victor Ramille, E. Talion, Gallischer, Bienvenue, Bottieau, comte de Diesbach, Descat, Léopold de Limayrac, marquis de Partz, Dufour, comte de Bryas, Audren de Verdrel, A. de Chabaud Lardeur, H. de Saint-Germain, E. de Gavardie, A. Laguénest, Hussanssov; La 4° par MM. Lepipasse, Boullier, de Branche, Courcelle, Liezanneau, de Saint Victor, de Dampierre, Gasselin, de Peauville, Léopold Limayrac, Auhry, de Cornuier-Lucinière, de Bouillé, de Féligonde, baron de Lassus, vicomte de Laugier, Boré-Graslin, H. de Saint-Germain, Vimal, E. de Gavardie, marquis de Juigné.... Je donne à l'Assemblée une nouvelle lecture de l'amendement : « Art. 5. — Sont inscrits sur la liste des électeurs-municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans jouissant de leurs droits civis et politiques qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an et moins. » Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 548 Majorité absolue 275 Pour l'adoption ... 308 Contre .............. 240 L'Assemblée nationale a adopté. M. Naquet m'a remis un projet de modification à l'rglemént. Ce projet consisterait à ajouter, à la suite de l'article 58., les
de Féligonde, baron de Lassus, vicomte de Laugier, Boré-Graslin, H. de Saint-Germain, Vimal, E. de Gavardie, marquis de Juigné.... Je donne à l'Assemblée une nouvelle lecture de l'amendement : « Art. 5. — Sont inscrits sur la liste des électeurs-municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans jouissant de leurs droits civis et politiques qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an et moins. » Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 548 Majorité absolue 275 Pour l'adoption ... 308 Contre .............. 240 L'Assemblée nationale a adopté. M. Naquet m'a remis un projet de modification à l'rglemént. Ce projet consisterait à ajouter, à la suite de l'article 58., les deux articles suivants : Art. 59.— Toutes les fois que le scrutin public aura lieu. la tribune ou le scrutin secret seront demandés, si le quart des membres de l'Assemblée en fait la demande, par écrit, ce scrutin demeurera ouvert pendant vingt-quatre heures. Exclamation si sur divergentes voix. M. Paul Bethmont, Assemblée, appelle. Le président, continuant, Art 60, Dans ce cas spécial, les députés retenus hors de l'Assemblée par un motif quelconque pourront voter par procuration écrite. La proposition est reçue par la commission d'initiative. Nous revenons à l'article principal. L'Assemblée a rejeté tous les amendements relatifs au paragraphe 1er de l'article 5. Il y a des amendements nombreux sur les autres paragraphes. L'Assemblée trouvera peut-être bon de voter séparément le paragraphe 1er (Oui! oui!), dont je demande de nouveau lecture. Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civis et politiques, et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. L'Assemblée désirerait-elle voter séparément les divers paragraphes au fur et à mesure qu'on aura épuisé les amendements qui s'y rapportent? (Oui! oui!) Le premier paragraphe dont je viens de donner lecture ne préjuge les décisions
Bethmont, Assemblée, appelle. Le président, continuant, Art 60, Dans ce cas spécial, les députés retenus hors de l'Assemblée par un motif quelconque pourront voter par procuration écrite. La proposition est reçue par la commission d'initiative. Nous revenons à l'article principal. L'Assemblée a rejeté tous les amendements relatifs au paragraphe 1er de l'article 5. Il y a des amendements nombreux sur les autres paragraphes. L'Assemblée trouvera peut-être bon de voter séparément le paragraphe 1er (Oui! oui!), dont je demande de nouveau lecture. Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civis et politiques, et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. L'Assemblée désirerait-elle voter séparément les divers paragraphes au fur et à mesure qu'on aura épuisé les amendements qui s'y rapportent? (Oui! oui!) Le premier paragraphe dont je viens de donner lecture ne préjuge les décisions de l'Assemblée sur aucun des amendements qui n'ont pas encore été discutés. Je mets ce paragraphe aux voix. (Le premier paragraphe de l'article 5 est mis aux voix et adopté.) M. le président, continua gare de l'article : "1° qui sont nés dans la commune et y ont conservé leur résidence, ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois. Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune." M. Jules Ferry propose un amendement qui prendra la place des mots : "... qui sont nés dans la commune, ..." et consiste à dire : "qui, n'étant pas nés dans la commune, y ont satisfait à la loi de recrutement." M. Jules Ferry a la parole pour développer son amendement. M. Jules Ferry. Messieurs, mon amendement a pour but d'assimiler aux électeurs originaires de la commune ceux qui, sans être nés dans la commune, y ont satisfait à la loi de recrutement, parce que leurs parents avaient là leur domicile légal. J'ai déjà eu l'honneur d'entretenir très brièvement l'Assemblée de cette proposition au
résidence, ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois. Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune." M. Jules Ferry propose un amendement qui prendra la place des mots : "... qui sont nés dans la commune, ..." et consiste à dire : "qui, n'étant pas nés dans la commune, y ont satisfait à la loi de recrutement." M. Jules Ferry a la parole pour développer son amendement. M. Jules Ferry. Messieurs, mon amendement a pour but d'assimiler aux électeurs originaires de la commune ceux qui, sans être nés dans la commune, y ont satisfait à la loi de recrutement, parce que leurs parents avaient là leur domicile légal. J'ai déjà eu l'honneur d'entretenir très brièvement l'Assemblée de cette proposition au cours de la deuxième lecture. Si je la reproduis, ce n'est pas par amour des redites, car je ne les aime pas; mais c'est qu'il me semble qu'à la deuxième lecture, il y a eu un véritable malentendu entre la commission et moi, et que je ne désespère pas de la ramener par quelques explications. Le but de l'amendement, messieurs, est de mettre celui qui a satisfait à la loi de recrutement dans la commune, c'est-à-dire qui y possède son domicile légal, sur le même rang que celui qui y est né, de manière à lui conférer le double privilège que la commission n'a pas hésité à accorder au natif : le privilège d'être inscrit d'office si, au moment de sa majorité, le jeune soldat a conservé sa résidence dans la commune, et la faculté de se faire réinscrire, s'il y revient plus tard, au prix d'une simple résidence de six mois. Messieurs, je crois que, si vous n'acceptiez pas mon amendement, le système que la commission a adopté serait incomplet et injuste. En effet, je ne vois aucune raison de distinguer entre les deux situations. Quand la commission a accordé au fait de la naissance la faveur de l'inscription
la ramener par quelques explications. Le but de l'amendement, messieurs, est de mettre celui qui a satisfait à la loi de recrutement dans la commune, c'est-à-dire qui y possède son domicile légal, sur le même rang que celui qui y est né, de manière à lui conférer le double privilège que la commission n'a pas hésité à accorder au natif : le privilège d'être inscrit d'office si, au moment de sa majorité, le jeune soldat a conservé sa résidence dans la commune, et la faculté de se faire réinscrire, s'il y revient plus tard, au prix d'une simple résidence de six mois. Messieurs, je crois que, si vous n'acceptiez pas mon amendement, le système que la commission a adopté serait incomplet et injuste. En effet, je ne vois aucune raison de distinguer entre les deux situations. Quand la commission a accordé au fait de la naissance la faveur de l'inscription d'office, quels ont été ses motifs? Ce sont des considérations de l'ordre moral qui l'ont entraînée et M. le rapporteur les a parfaitement expliquées. Voici, en effet, messieurs, comment la disposition est motivée : « Il est à présumer, en effet, dit le rapport, que le citoyen né dans une commune, qui ne l'a pas quittée ou qui est venu s'y établir de nouveau, a les notions nécessaires pour émettre un vote éclairé sur les affaires locales. Lui-même est connu de ceux qui l'entourent; d'autre part que lui portent son bon droit et sa conscience éveillée sur ses actes ne peut manquer de le retenir et de le guider. » Est-ce que ces considérations ne sont pas littéralement applicables au jeune homme qui n'est pas né dans la commune, mais qui est né de parents qui y avaient leur domicile légal, qui y a passé sa jeunesse, qui y a été élevé, qui y a fait des amis, qui y jouit en un mot de cet ensemble de relations sociales qui constituent un milieu moral salutaire? Je cherche vainement, messieurs, les raisons de distinguer, et, à part qu'on ne me dise que, comme dans certaines républiques antiques, le fait de
commune, qui ne l'a pas quittée ou qui est venu s'y établir de nouveau, a les notions nécessaires pour émettre un vote éclairé sur les affaires locales. Lui-même est connu de ceux qui l'entourent; d'autre part que lui portent son bon droit et sa conscience éveillée sur ses actes ne peut manquer de le retenir et de le guider. » Est-ce que ces considérations ne sont pas littéralement applicables au jeune homme qui n'est pas né dans la commune, mais qui est né de parents qui y avaient leur domicile légal, qui y a passé sa jeunesse, qui y a été élevé, qui y a fait des amis, qui y jouit en un mot de cet ensemble de relations sociales qui constituent un milieu moral salutaire? Je cherche vainement, messieurs, les raisons de distinguer, et, à part qu'on ne me dise que, comme dans certaines républiques antiques, le fait de la naissance, le fait matériel de la naissance possède une vertu mystique... (Interruptions), je répète qu'à monseul d'attribuer au fait de la naissance une valeur en quelque sorte mystique il faut reconnaître dans le domicile du jeune soldat, — qui n'est autre que le domicile légal de son père et de sa mère, — dans le fait d'une habitation prolongée, d'une éducation reçue dans la commune, garanties au moins égales à celles que donne le simple fait de la naissance. La naissance n'établit qu'une présomption; on suppose qu'il s'y attache une certaine notion des intérêts communautaires, un certain amour pour la commune, une certaine dose d'esprit communal. (Bruit.) Messieurs, je vous assure que la question a son intérêt... (Oui! oui! — Parlez!); car il s'agit du domicile d'une grande partie de vos jeunes concitoyens qui, obéissant à la loi militaire, se rendent sous les drapeaux. Dans le système de la commission, je vois bien, pour une partie de ces jeunes conscrits, une garantie. Ceux qui sont nés dans la commune, et qui y reviennent après quatre ou cinq ans de service, n'ont besoin que de six mois de résidence pour retrouver leur domicile électoral; mais ne trouvez-vous pas étrange la
de sa mère, — dans le fait d'une habitation prolongée, d'une éducation reçue dans la commune, garanties au moins égales à celles que donne le simple fait de la naissance. La naissance n'établit qu'une présomption; on suppose qu'il s'y attache une certaine notion des intérêts communautaires, un certain amour pour la commune, une certaine dose d'esprit communal. (Bruit.) Messieurs, je vous assure que la question a son intérêt... (Oui! oui! — Parlez!); car il s'agit du domicile d'une grande partie de vos jeunes concitoyens qui, obéissant à la loi militaire, se rendent sous les drapeaux. Dans le système de la commission, je vois bien, pour une partie de ces jeunes conscrits, une garantie. Ceux qui sont nés dans la commune, et qui y reviennent après quatre ou cinq ans de service, n'ont besoin que de six mois de résidence pour retrouver leur domicile électoral; mais ne trouvez-vous pas étrange la situation que voici : Deux jeunes gens appartenant à la même classe, élevés tous deux dans la commune, où ils ont leur famille, leurs attaches, où ils ont reçu leur première éducation, où ils ont le même jour, font au même tour, vont au service ensemble; ils passent cinq ans ensemble au régiment, et quand ils reviennent au pays, l'un d'eux, celui qui y est né, peut, au bout de six mois, se rattacher son inscription sur la liste électorale, tandis que l'autre, qui offre les mêmes garanties et les mêmes services à la commune, qui a, lui aussi, payé l'impôt sacré du sang, sera obligé d'attendre trois ans sa réintégration électorale? Messieurs, je dis que c'est une injustice, qu'il est absolument inique, c'est ce dont la commission s'est occupée. M. Paul Bethmont. C'est très juste. M. Jules Ferry. Ce que je vous dis ment vrai, que tous les membres de la commission ont reconnu, en présence de ce problème, du droit civil d'origine ont établi leur résidence. La commission elle-même a l'ait exposer ainsi: « Dans la plupart des cas, il arrive, le plus souvent, le domicile d'origine et le domicile électoral seront confondus, mais il peut arriver qu'ils