jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duno de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (le baron de). Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebary. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). LefèvrePontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magné. Maille (comte de). Malartre. Mallevergne. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mottetal. Monjaret de Kerjego. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil.. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ponton-Poncet (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas. Longueville (de). Rambures (de). Raudot. Hesseguier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rodez-Béarn (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Retours (des). Roys (marquis des). Sacasé. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Savary. Ségur (comte de). Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion-Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. André (Charente). Billot (le général). Buffet. Cordier. Cumont (vicomte Arthur de). Destremx. Dollot (le comte de). Duclerc. Gallicher. Ganivet. Joinville (prince de). Kergorlay (comte de). La Gaze (Louis). Laurier. Mangini. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Perret. Philippoteaux.
(de). Raudot. Hesseguier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rodez-Béarn (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Retours (des). Roys (marquis des). Sacasé. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Savary. Ségur (comte de). Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion-Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. André (Charente). Billot (le général). Buffet. Cordier. Cumont (vicomte Arthur de). Destremx. Dollot (le comte de). Duclerc. Gallicher. Ganivet. Joinville (prince de). Kergorlay (comte de). La Gaze (Louis). Laurier. Mangini. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Perret. Philippoteaux. Ploque (marquis de). Raoul Duval. Rivaille. Saisy (Hervé de). Salvy. Sarrette. Seignobos. Target, Toupet des Vignes. Verville (de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Balsan. Besnard. Besson. Bompard. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Deseilligny. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kolb-Bernard. Lebas. Magniez. Maure. Michel. Mornay (par marquis de). Princeteau. Ravinal (de). Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 6 JUILLET 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Charles Rolland. = Demandes de congé. = Dépôt, par M. Destremx, d'une proposition tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. = Rapport, par M. Auguste Boullier (Loire), au nom du 1er bureau, sur l'élection du département de Vaucluse. — Admission de M. Ledru-Rollin. = Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, au nom du 3e bureau, sur l'élection du département de la Gironde. — Admission de M. Roudier. = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure). = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans l'arrondissement
Gontaut-Biron (le vicomte de). Kolb-Bernard. Lebas. Magniez. Maure. Michel. Mornay (par marquis de). Princeteau. Ravinal (de). Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 6 JUILLET 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Charles Rolland. = Demandes de congé. = Dépôt, par M. Destremx, d'une proposition tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. = Rapport, par M. Auguste Boullier (Loire), au nom du 1er bureau, sur l'élection du département de Vaucluse. — Admission de M. Ledru-Rollin. = Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, au nom du 3e bureau, sur l'élection du département de la Gironde. — Admission de M. Roudier. = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure). = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort. = Suite de la 31ème délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. == Article 5. n° 4 : M. Raudot. — Amendement de M. Henri Brisson : MM. Henri Brisson, de Chabrol, rapporteur, Barodet, le vicomte de Meaux, Jules Ferry. Renvoi à la commission. — n° 5. Adoption; — n° 6 : MM. Paul Jozon, Paul Bethmont, Beaussire. Adoption. — Paragraphe additionnel présenté par M. le vicomte d'Aboville. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par M. Henri Brisson : M. Henri Brisson. = Article 6 : M. Ganivet. Adoption. = Article 7. — Amendement de M. Pernolet : M. Pernolet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. Jean Brunet : M. Jean Brunet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. de Belcastel : M. de Belcastel. = Fixation de l'ordre du jour : MM. de Chabrol, Lucien Brun, René Brice, Raudot. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 4 juillet. M. le président. La parole est à M. Rolland, pour une rectification. M. Charles Rolland. Dans le relevé du scrutin
— n° 6 : MM. Paul Jozon, Paul Bethmont, Beaussire. Adoption. — Paragraphe additionnel présenté par M. le vicomte d'Aboville. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par M. Henri Brisson : M. Henri Brisson. = Article 6 : M. Ganivet. Adoption. = Article 7. — Amendement de M. Pernolet : M. Pernolet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. Jean Brunet : M. Jean Brunet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. de Belcastel : M. de Belcastel. = Fixation de l'ordre du jour : MM. de Chabrol, Lucien Brun, René Brice, Raudot. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 4 juillet. M. le président. La parole est à M. Rolland, pour une rectification. M. Charles Rolland. Dans le relevé du scrutin de samedi sur l'amendement de M. Jules Ferry, tel qu'il est publié au Journal officiel, je ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi ceux qui se sont abstenus. Je demande que cette erreur soit réparée, et qu'on m'inscrive parmi ceux qui ont voté pour l'amendement de M. Ferry. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. Talion demande un congé pour raison de santé. M. Denormandie s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée pendant cette semaine, et demande un congé de huit jours. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. Destres : Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition de loi tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner les propositions de loi sur le phylloxéra. La parole est à M. Auguste Boullier, au nom du 1er bureau, pour la lecture du rapport relatif à l'élection de M. Ledru-Rollin. M. Auguste Boullier (Loire), rapporteur. Messieurs, les électeurs du département
ceux qui ont voté pour l'amendement de M. Ferry. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. Talion demande un congé pour raison de santé. M. Denormandie s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée pendant cette semaine, et demande un congé de huit jours. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. Destres : Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition de loi tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner les propositions de loi sur le phylloxéra. La parole est à M. Auguste Boullier, au nom du 1er bureau, pour la lecture du rapport relatif à l'élection de M. Ledru-Rollin. M. Auguste Boullier (Loire), rapporteur. Messieurs, les électeurs du département de Vaucluse étaient convoqués le 1er mars pour procéder à l'élection d'un député en remplacement de l'honorable M. Monnier, décédé. Sur 82,626 électeurs inscrits, 59,982 ont pris part au scrutin. Il y a eu 312 bulletins blancs ou annulés, comme portant une mention ou un signe extérieur, et 183 voix perdues sur divers candidats. Le nombre des suffrages utilement exprimés a été ainsi en réalité réduit à 59,487, sur lesquels M. le marquis de Billiotti a obtenu 27,953 voix et M. Ledru-Rollin 31,534 voix. Ce dernier, réunissant la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député. Chargé de vérifier son élection, votre 1er bureau a eu à examiner deux questions principales soulevées à la fois dans son sein, dans la presse et dans plusieurs protestations. La première est celle de l'éligibilité du candidat. On sait en effet que M. Ledru-Rollin a été condamné deux fois par contumace, le 13 octobre 1849 par la haute cour de Versailles, et le 3 septembre 1857 par la cour d'assises de la Seine, pour complot et excitation à la guerre civile, à la déportation dans une enceinte fortifiée. Ces deux condamnations le
perdues sur divers candidats. Le nombre des suffrages utilement exprimés a été ainsi en réalité réduit à 59,487, sur lesquels M. le marquis de Billiotti a obtenu 27,953 voix et M. Ledru-Rollin 31,534 voix. Ce dernier, réunissant la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député. Chargé de vérifier son élection, votre 1er bureau a eu à examiner deux questions principales soulevées à la fois dans son sein, dans la presse et dans plusieurs protestations. La première est celle de l'éligibilité du candidat. On sait en effet que M. Ledru-Rollin a été condamné deux fois par contumace, le 13 octobre 1849 par la haute cour de Versailles, et le 3 septembre 1857 par la cour d'assises de la Seine, pour complot et excitation à la guerre civile, à la déportation dans une enceinte fortifiée. Ces deux condamnations le rendaient inéligible. Mais il en a été relevé par les amnisties du 16 août 1859 et du 14 août 1869. On s'était demandé si ces amnisties lui étaient applicables. M. Emile Ollivier, ministre de la justice, dans un rapport du 10 janvier 1870, approuvé par l'empereur, le déclare expressément. Aucun doute sur ce point n'est donc permis. Éligible, M. Ledru-Rollin a-t-il été valablement élu? Quelques protestations le contestent en se fondant sur l'irrégularité des listes électorales qui ont servi au scrutin du 1er mars. D'après ces protestations, un grand nombre d'électeurs auraient été indûment rayés, un grand nombre d'autres indûment inscrits. Il y aurait eu à la fois des exclusions systématiques et des admissions non justifiées. Votre bureau n'a pas admis que ces irrégularités, lors même qu'elles seraient prouvées, puissent faire annuler l'élection. Suivant lui, les listes une fois arrêtées, après les précautions prises par la loi, les délais qu'elle autorise pour leur vérification et la révision qu'elle prescrit, ces listes sont définitives. Elles font foi. Aucun changement n'y saurait être introduit. Tous les électeurs qui y sont inscrits ont le droit de voter ; tous ceux qui n'y figurent pas doivent être exclus du scrutin. En matière d'élection départementale
doute sur ce point n'est donc permis. Éligible, M. Ledru-Rollin a-t-il été valablement élu? Quelques protestations le contestent en se fondant sur l'irrégularité des listes électorales qui ont servi au scrutin du 1er mars. D'après ces protestations, un grand nombre d'électeurs auraient été indûment rayés, un grand nombre d'autres indûment inscrits. Il y aurait eu à la fois des exclusions systématiques et des admissions non justifiées. Votre bureau n'a pas admis que ces irrégularités, lors même qu'elles seraient prouvées, puissent faire annuler l'élection. Suivant lui, les listes une fois arrêtées, après les précautions prises par la loi, les délais qu'elle autorise pour leur vérification et la révision qu'elle prescrit, ces listes sont définitives. Elles font foi. Aucun changement n'y saurait être introduit. Tous les électeurs qui y sont inscrits ont le droit de voter ; tous ceux qui n'y figurent pas doivent être exclus du scrutin. En matière d'élection départementale et communale, la jurisprudence du conseil d'Etat est sur ce point bien établie, et un grand nombre d'arrêts ont été, depuis vingt-cinq ans, rendus dans le même sens. Le Corps législatif, dans une élection fameuse, ne s'est point écarté de cette règle. En 1863, à Bordeaux, M. Curé avait obtenu un nombre de voix très peu supérieur à celui de son concurrent, M. Lavergne. Il était constaté, par les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel, que 23 faillis avaient pris part au vote et l'annulation de ces 23 votes aurait suffi à déplacer la majorité. En présence de ces faits qui peut-être autorisaient une exception, le Corps législatif ne crut pas devoir faire fléchir le principe de la fixité des listes. C'est que, en effet, s'il n'était pas respecté d'une façon absolue, il n'y aurait plus aucune règle, aucune sécurité pour aucune élection. Mais admettons qu'on y déroge, les irrégularités dans les listes n'entraîneraient évidemment l'annulation des élections que lorsque le déplacement des voix indûment inscrites ou rayées aurait pu changer le résultat du scrutin. Or, tout en incriminant les listes dans leur ensemble, il n'y en a que trois dans l'élection de Vaucluse contre lesquelles ont été protesté spécialement
un nombre de voix très peu supérieur à celui de son concurrent, M. Lavergne. Il était constaté, par les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel, que 23 faillis avaient pris part au vote et l'annulation de ces 23 votes aurait suffi à déplacer la majorité. En présence de ces faits qui peut-être autorisaient une exception, le Corps législatif ne crut pas devoir faire fléchir le principe de la fixité des listes. C'est que, en effet, s'il n'était pas respecté d'une façon absolue, il n'y aurait plus aucune règle, aucune sécurité pour aucune élection. Mais admettons qu'on y déroge, les irrégularités dans les listes n'entraîneraient évidemment l'annulation des élections que lorsque le déplacement des voix indûment inscrites ou rayées aurait pu changer le résultat du scrutin. Or, tout en incriminant les listes dans leur ensemble, il n'y en a que trois dans l'élection de Vaucluse contre lesquelles ont été protesté spécialement et d'une façon précise. Celles de Cavaillon, d'Avignon et d'Orange. À Cavaillon, il y aurait eu 178 électeurs indûment omis et 288 électeurs indûment portés sur les listes. Dans l'hypothèse où les premiers auraient tous voté pour M. de Billiotti et les autres pour M. Ledru-Rollin, c'est-à-dire en attribuant à M. de Billiotti tout le bénéfice des erreurs signalées, il faudrait ajouter 466 voix au nombre de celles qu'il a obtenues. À Avignon, si l'on en croyait une affirmation produite devant la commission, il y aurait eu 400 radiations et 800 inscriptions irrégulièrement. Donnons à M. de Billiotti ces 1,200 voix de plus. À Orange, 89 électeurs déclarent avoir été rayés arbitrairement des listes, quoique ayant toujours voté dans les précédentes élections, et affirment qu'ils auraient donné leurs voix à M. de Billiotti. En retour, on signale 91 électeurs également omis indûment, qui, dit-on, auraient voté pour M. Ledru-Rollin s'ils avaient été inscrits. Attribuons les 91 comme les 89 voix de plus à M. de Billiotti; il aurait ainsi en tout, 1,846 voix de plus que le dépouillement du scrutin ne lui en a donné. La majorité en faveur de M. Ledru-Rollin serait réduite d'autant; mais pour tomber de 3,581
M. de Billiotti tout le bénéfice des erreurs signalées, il faudrait ajouter 466 voix au nombre de celles qu'il a obtenues. À Avignon, si l'on en croyait une affirmation produite devant la commission, il y aurait eu 400 radiations et 800 inscriptions irrégulièrement. Donnons à M. de Billiotti ces 1,200 voix de plus. À Orange, 89 électeurs déclarent avoir été rayés arbitrairement des listes, quoique ayant toujours voté dans les précédentes élections, et affirment qu'ils auraient donné leurs voix à M. de Billiotti. En retour, on signale 91 électeurs également omis indûment, qui, dit-on, auraient voté pour M. Ledru-Rollin s'ils avaient été inscrits. Attribuons les 91 comme les 89 voix de plus à M. de Billiotti; il aurait ainsi en tout, 1,846 voix de plus que le dépouillement du scrutin ne lui en a donné. La majorité en faveur de M. Ledru-Rollin serait réduite d'autant; mais pour tomber de 3,581 à 1,735, elle n'en resterait pas moins considérable. Votre bureau, se fondant à la fois sur la comparaison de ces chiffres, sur la jurisprudence du conseil d'Etat et du Corps législatif, et sur le principe de la permanence et de la fixité des listes, vous propose d'écarter la demande d'annulation de l'élection du 1er mars, contenue dans les protestations qu'il vient de vous faire connaitre. Mais il signale à votre attention et à celle du Gouvernement les graves allégations produites dans ces protestations et relatives à la falsification des listes électorales dans le département. Il importe que la sincérité de ces listes ne puisse à l'avenir être à aucun degré contestée. Un certain nombre d'autres protestations relatives aux opérations électorales ont été écartées par votre bureau comme dépourvues de preuves et ne présentant pas un intérêt suffisant pour mériter de sa part et de la vôtre un examen approfondi. Mais il en a retenu deux qui, sans pouvoir exercer une influence sur le résultat du vote, lui ont paru dignes de vous être signalées : ce sont celles du Thor et de Cavaillon. La protestation du Thor porte 117 signatures. Parmi les griefs qu'elle articule, nous en relevons trois, les
de l'élection du 1er mars, contenue dans les protestations qu'il vient de vous faire connaitre. Mais il signale à votre attention et à celle du Gouvernement les graves allégations produites dans ces protestations et relatives à la falsification des listes électorales dans le département. Il importe que la sincérité de ces listes ne puisse à l'avenir être à aucun degré contestée. Un certain nombre d'autres protestations relatives aux opérations électorales ont été écartées par votre bureau comme dépourvues de preuves et ne présentant pas un intérêt suffisant pour mériter de sa part et de la vôtre un examen approfondi. Mais il en a retenu deux qui, sans pouvoir exercer une influence sur le résultat du vote, lui ont paru dignes de vous être signalées : ce sont celles du Thor et de Cavaillon. La protestation du Thor porte 117 signatures. Parmi les griefs qu'elle articule, nous en relevons trois, les seuls importants : 1° Le commissaire de police est resté toute la journée dans la salle du vote; les gardes et un gendarme s'y sont montrés de temps en temps. Les auteurs de la protestation prétendent que la présence de ces divers agents de l'autorité aurait eu pour but et pour effet d'intimider les électeurs. Votre bureau reconnaît qu'elle est irrégulière; mais il fait remarquer que, d'après les rapports administratifs, le commissaire de police, les gardes et le gendarme ont été requis par le président du bureau pour maintenir l'ordre, et qu'ils n'ont pas fait autre chose. 2° À en croire la protestation, il aurait été impossible de circuler librement autour du bureau électoral et des tables servant au dépouillement. L'administration déclare que cette assertion est inexacte. Elle affirme, au contraire, que la circulation a toujours été possible et que les dispositions prises, loin de l'entraver, ont eu uniquement pour but de la rendre plus facile. 3° Après le recensement des votes et des émargements, dit la protestation, les bulletins ont été réunis en paquets de cent, et chaque paquet lié d'un ruban. Deux bureaux de dépouillement ont été installés dans la salle du scrutin et formés exclusivement de partisans