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qu’il n’est pas impossible d'expliquer et même, dans une certaine mesure, de justifier la théorie que cet article a consacrée. » Il est vrai que notre règle étonne au premier abord. N'est-il pas évident qu’elle est en contradiction avec la volonté du disposant? Un bien a été légué, par exemple, à condition que le légataire ne se marierait pas : il est clair que, dans l’intention du testateur, le légataire ne doit posséder le bien qu's'il ne se marie pas, et que, s’il se marie, ce bien doit faire retour aux héritiers légitimes. Cependant le législateur déclare que le légataire aura et conservera le bien dans tous les cas, soit qu’il se marie, soit qu’il ne se marie pas. Il jouira du legs sans avoir à remplir la condition à laquelle ce legs avait été subordonné. Ne serait-il pas plus rationnel, puisque la loi ne peut pas sanctionner une telle condition et respecter l’acte dans toutes ses parties, qu’elle l’annulât tout entier, et qu’on dispensât le légataire d’accomplir la condition qui lui est imposée, elle lui retirât le legs dont cette condition était la raison d’être? Nous n’hésitons pas toutefois à approuver la disposition du Code dans la manière la plus absolue, dans son application aux donations aussi bien qu’à dans son application aux testaments, et nous espérons que la justification de cette disposition sera l’une des conséquences naturelles de cette étude, consacrée à la recherche du véritable fondement de l’article 900. Quel est donc le fondement de cet article? Quel est, on d’autres termes, le but que le législateur s’est proposé en l’édictant? Car la théorie qu’il consacre n’étant pas une de celles qui découlent naturellement des principes rationnels, on ne peut évidemment le considérer que comme un moyen adopté par le législateur pour atteindre un but déterminé. Pour juger de la valeur des diverses réponses que les commentateurs ont données à cette question, il convient de se demander sur chacune d’elles : d’abord si le moyen adopté par les rédacteurs de l’article 900 est apte, en réalité, à atteindre le but qu’on leur attribue, et s’il ne doit
plus absolue, dans son application aux donations aussi bien qu’à dans son application aux testaments, et nous espérons que la justification de cette disposition sera l’une des conséquences naturelles de cette étude, consacrée à la recherche du véritable fondement de l’article 900. Quel est donc le fondement de cet article? Quel est, on d’autres termes, le but que le législateur s’est proposé en l’édictant? Car la théorie qu’il consacre n’étant pas une de celles qui découlent naturellement des principes rationnels, on ne peut évidemment le considérer que comme un moyen adopté par le législateur pour atteindre un but déterminé. Pour juger de la valeur des diverses réponses que les commentateurs ont données à cette question, il convient de se demander sur chacune d’elles : d’abord si le moyen adopté par les rédacteurs de l’article 900 est apte, en réalité, à atteindre le but qu’on leur attribue, et s’il ne doit pas le plus souvent, ou du moins trop souvent, amener quelque autre résultat fâcheux; ensuite, si l’ensemble des dispositions du Code et les précédents historiques tendent ou non à établir que le législateur se soit en effet proposé ce but. Si une opinion existe, dans laquelle ces différentes questions reçoivent une solution satisfaisante, il est évident que cette opinion attribue à l’article 900 son véritable fondement, et qu’elle justifie absolument la théorie que le Code a consacrée. Les explications de l’article 900 qui ont été présentées par les auteurs peuvent être groupées sous trois divisions. En les considérant au point de vue de la volonté probable du disposant, on voit que, d’après certains interprètes, le législateur a voulu enfreindre cette volonté; que, d’après d’autres, il ne s’en est nullement préoccupé, et que, d’après d’autres enfin, il a voulu la confirmer et n’a posé qu’une règle interprétative de volonté. PREMIÈRE INTERPRÉTATION. L’article 900 a été porté en violation de la volonté du disposant. « Aucuns de nos graves docteurs, disait Ricard, ont voulu que la loi fasse subsister le legs contre la volonté du défunt en détruisant la condition, et ce en punissant sa témérité d'avoir accompagné le legs d’une condition
une solution satisfaisante, il est évident que cette opinion attribue à l’article 900 son véritable fondement, et qu’elle justifie absolument la théorie que le Code a consacrée. Les explications de l’article 900 qui ont été présentées par les auteurs peuvent être groupées sous trois divisions. En les considérant au point de vue de la volonté probable du disposant, on voit que, d’après certains interprètes, le législateur a voulu enfreindre cette volonté; que, d’après d’autres, il ne s’en est nullement préoccupé, et que, d’après d’autres enfin, il a voulu la confirmer et n’a posé qu’une règle interprétative de volonté. PREMIÈRE INTERPRÉTATION. L’article 900 a été porté en violation de la volonté du disposant. « Aucuns de nos graves docteurs, disait Ricard, ont voulu que la loi fasse subsister le legs contre la volonté du défunt en détruisant la condition, et ce en punissant sa témérité d'avoir accompagné le legs d’une condition impossible ou dérisoire. » Et plusieurs interprètes modernes disent encore, en ce qui concerne les conditions illicites, que le législateur de 1791 voulait « briser les volontés hostiles et rebelles au nouvel ordre social qui se fondait en France, » et que le législateur de 1804 s'est inspiré du même esprit. La conséquence de cette doctrine serait que la condition impossible ou illicite devrait toujours être considérée comme non écrite. Peu importe donc que le disposant, prévoyant le cas où la condition se trouverait impossible ou serait jugée illicite, eût déclaré que, dans ce cas, la donation ou le legs serait nul en totalité. Cette volonté ne saurait être respectée, car l’article 900, bien loin d’être destiné à faire observer les intentions des disposants, n’en tient, au contraire, aucun compte. Quoi qu’il en soit, remarquons tout d’abord que le législateur n’a pu se proposer, comme dernière fin, de méconnaître les volontés des disposants. Il n’a pu vouloir le faire qu’en vue d’un résultat final qu’il se proposait principalement d’atteindre. La violation de la volonté du donateur ou du testateur n’est donc que le but immédiat, destiné à servir de moyen, à son tour, pour produire un bien, qui est le
esprit. La conséquence de cette doctrine serait que la condition impossible ou illicite devrait toujours être considérée comme non écrite. Peu importe donc que le disposant, prévoyant le cas où la condition se trouverait impossible ou serait jugée illicite, eût déclaré que, dans ce cas, la donation ou le legs serait nul en totalité. Cette volonté ne saurait être respectée, car l’article 900, bien loin d’être destiné à faire observer les intentions des disposants, n’en tient, au contraire, aucun compte. Quoi qu’il en soit, remarquons tout d’abord que le législateur n’a pu se proposer, comme dernière fin, de méconnaître les volontés des disposants. Il n’a pu vouloir le faire qu’en vue d’un résultat final qu’il se proposait principalement d’atteindre. La violation de la volonté du donateur ou du testateur n’est donc que le but immédiat, destiné à servir de moyen, à son tour, pour produire un bien, qui est le but final. Dès lors, en considérant l’article 900 comme édicté en violation de la volonté du disposant, on conçoit qu’il y ait diverses manières d’expliquer sa décision, suivant le but final qu’on attribue à ceux qui l’ont porté. D’après certains auteurs, le législateur se serait proposé de punir le disposant d’avoir inséré une condition impossible ou illicite; d’après quelques autres, son dessein aurait été, en ce qui concerne les conditions illicites, d’ôter au gratifié tout intérêt à se conformer à la volonté du disposant et à accomplir la condition. Nous jugerons tant à l’heure du mérite de ces deux explications; mais examinons d’abord une question qui se pose naturellement sur l’une et sur l’autre : c’est celle de savoir si la règle édictée par le Code est, en effet, de nature à enfreindre la volonté probable du disposant; si, en d’autres termes, elle peut bien avoir pour résultat immédiat de méconnaître l'intention du disposant, afin d’amener la réalisation du but final. REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Il nous parait absolument certain que l’article 900 n’a nullement pour effet de méconnaître l’intention probable du donateur ou du testateur, et qu’au contraire, en appliquant même d’une manière absolue, sans aucune espèce
d’avoir inséré une condition impossible ou illicite; d’après quelques autres, son dessein aurait été, en ce qui concerne les conditions illicites, d’ôter au gratifié tout intérêt à se conformer à la volonté du disposant et à accomplir la condition. Nous jugerons tant à l’heure du mérite de ces deux explications; mais examinons d’abord une question qui se pose naturellement sur l’une et sur l’autre : c’est celle de savoir si la règle édictée par le Code est, en effet, de nature à enfreindre la volonté probable du disposant; si, en d’autres termes, elle peut bien avoir pour résultat immédiat de méconnaître l'intention du disposant, afin d’amener la réalisation du but final. REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Il nous parait absolument certain que l’article 900 n’a nullement pour effet de méconnaître l’intention probable du donateur ou du testateur, et qu’au contraire, en appliquant même d’une manière absolue, sans aucune espèce d’exception, la règle posée par cet article, on arriverait presque toujours à des décisions conformes au désir du disposant. Sans doute le disposant entend, même lorsqu’il insère une condition impossible ou illécite, que sa libéralité soit subordonnée à l’accomplissement de cette condition; mais pourquoi? Parce qu’il croit cette condition possible et licite. Sans doute, si, au moment de la rédaction de l’acte, on lui disait : « Voulez-vous que le gratifié conserve votre libéralité, quoiqu'il refuse d'accomplir la condition ? » il hésiterait rarement à faire une réponse négative. Mais s’ensuit-il qu’en effaçant la condition, au lieu d’annuler l’acte tout entier, on aille à l’encontre de la volonté de celui qui donne ou qui lègue? C’est ce que nous contestons. Ce n’est pas, en effet, sur cette question qu’on doit supposer que le disposant est appelé à se prononcer, mais sur une question toute différente. Il faut supposer que ce langage lui est tenu : « La condition que vous insérez est impossible; le gratifié, quoi qu'il fasse, ne saurait l'accomplir; » ou bien encore : « Cette condition est illécite : la loi n'obligera pas le gratifié à l'accomplir ; peut-être le donataire ou le légataire serait-il disposé à
et licite. Sans doute, si, au moment de la rédaction de l’acte, on lui disait : « Voulez-vous que le gratifié conserve votre libéralité, quoiqu'il refuse d'accomplir la condition ? » il hésiterait rarement à faire une réponse négative. Mais s’ensuit-il qu’en effaçant la condition, au lieu d’annuler l’acte tout entier, on aille à l’encontre de la volonté de celui qui donne ou qui lègue? C’est ce que nous contestons. Ce n’est pas, en effet, sur cette question qu’on doit supposer que le disposant est appelé à se prononcer, mais sur une question toute différente. Il faut supposer que ce langage lui est tenu : « La condition que vous insérez est impossible; le gratifié, quoi qu'il fasse, ne saurait l'accomplir; » ou bien encore : « Cette condition est illécite : la loi n'obligera pas le gratifié à l'accomplir ; peut-être le donataire ou le légataire serait-il disposé à accomplir la condition, si elle n'était pas impossible ; peut-être exécutera-t-il spontanément cette condition illécite que vous lui imposez, comme il est possible, au contraire, que lorsqu'il jouira de vos dons, il ne veuille pas se conformer à vos désirs : cela étant, voulez-vous, quoi qu'il arrive, quelles que puissent être les dispositions du gratifié, le priver de la libéralité, ou préférez-vous lui laisser vos biens sans condition ? » Or il n’est pas douteux, selon nous, que le disposant ne se prononçât sur cette question tout autrement que sur la première, et qu’il ne déciderait le maintien de l’acte comme pur et simple. Le gratifié, en effet, c’est son préféré; c’est celui qu’il a choisi entre tous pour lui laisser tout ou partie de ses biens ; c’est celui qui tient le premier rang dans son affection. Est-il permis de supposer que parce qu’il ne pourra pas accomplir la condition, ou que la loi lui interdira de le faire, le disposant veuille le priver de ses bienfaits ? Cela n’est pas admissible. Il est surtout évident qu’il n’en saurait être ainsi, lorsqu’il s’agit d’une de ces conditions illécites assez fréquentes, qui sont illécitos non point parce qu’elles tendent à
être les dispositions du gratifié, le priver de la libéralité, ou préférez-vous lui laisser vos biens sans condition ? » Or il n’est pas douteux, selon nous, que le disposant ne se prononçât sur cette question tout autrement que sur la première, et qu’il ne déciderait le maintien de l’acte comme pur et simple. Le gratifié, en effet, c’est son préféré; c’est celui qu’il a choisi entre tous pour lui laisser tout ou partie de ses biens ; c’est celui qui tient le premier rang dans son affection. Est-il permis de supposer que parce qu’il ne pourra pas accomplir la condition, ou que la loi lui interdira de le faire, le disposant veuille le priver de ses bienfaits ? Cela n’est pas admissible. Il est surtout évident qu’il n’en saurait être ainsi, lorsqu’il s’agit d’une de ces conditions illécites assez fréquentes, qui sont illécitos non point parce qu’elles tendent à faire accomplir un acte prohibé, mais parce qu’elles tendent à gêner l’exercice d’une liberté inaliénable, par exemple lorsqu’il s’agit de la condition de ne pas se marier. Il est fort possible, en effet, dans ce cas, que le gratifié soit déjà enclin par lui-même à ne pas se marier, ou que son respect, sa reconnaissance pour un parent, pour un bienfaiteur, lui fassent un devoir d’accomplir ses dernières volontés. Le donateur ou le testateur qui connaît ces circonstances ou qui peut y croire, ne préférera-t-il pas alors, le plus souvent, à l’annulation de l’acte tout entier, la décision qui respecte cet acte en effaçant la condition ? On conteste que les disposants attachent, en général, aux conditions impossibles ou illécites qu’ils insèrent aussi peu d’importance que nous venons de le prétendre. Il a été jugé, dit-on, qu’ils tiennent à certaines conditions illécites plus qu'à la disposition elle-même. Cela est arrivé, en effet; mais un cas semblable ne peut être qu’extrêmement rare. Conçoit-on bien qu’une personne, en se dépouillant par donation ou en choisissant celui qui doit la remplacer après sa mort, ait principalement en vue de faire accomplir un acte contraire aux bonnes mœurs ou de combattre l’ordre établi dans
que son respect, sa reconnaissance pour un parent, pour un bienfaiteur, lui fassent un devoir d’accomplir ses dernières volontés. Le donateur ou le testateur qui connaît ces circonstances ou qui peut y croire, ne préférera-t-il pas alors, le plus souvent, à l’annulation de l’acte tout entier, la décision qui respecte cet acte en effaçant la condition ? On conteste que les disposants attachent, en général, aux conditions impossibles ou illécites qu’ils insèrent aussi peu d’importance que nous venons de le prétendre. Il a été jugé, dit-on, qu’ils tiennent à certaines conditions illécites plus qu'à la disposition elle-même. Cela est arrivé, en effet; mais un cas semblable ne peut être qu’extrêmement rare. Conçoit-on bien qu’une personne, en se dépouillant par donation ou en choisissant celui qui doit la remplacer après sa mort, ait principalement en vue de faire accomplir un acte contraire aux bonnes mœurs ou de combattre l’ordre établi dans l’Etat? N’est-ce pas plutôt son intention de faire du bien, de soulager des malheureux? n’est-ce pas son affection pour le gratifié qui lui dicte sa libéralité, qui détermine son choix? La condition impossible ou illécite n’est donc, la plupart du temps, qu’une clause tout à fait accessoire, à laquelle le disposant n’attache qu’un intérêt secondaire, et dont la nullité ne saurait entraîner celle de la libéralité elle-même. Ainsi, il ne paraît pas que l’article 900 doive fréquemment, dans l’application, heurter la volonté des disposants; il est plutôt conforme à leur intention présumée. Cela devrait suffire à faire repousser toute interprétation qui considère cet article comme ayant un effet contraire à cette intention ; car si le but immédiat, qui doit servir de moyen, ne peut pas être atteint, comment pourrait-il amener la réalisation du but final? Examinons maintenant chacune des opinions qui considèrent l’article 900 comme porté en violation de la volonté du disposant, et, en premier lieu, celle d’après laquelle le législateur aurait eu ainsi en vue de punir le donateur ou le testateur coupable d’avoir soumis sa libéralité à une condition impossible ou illécite. Il convient de faire observer d’abord que celui qui fait dépendre sa libéralité d’une
disposant n’attache qu’un intérêt secondaire, et dont la nullité ne saurait entraîner celle de la libéralité elle-même. Ainsi, il ne paraît pas que l’article 900 doive fréquemment, dans l’application, heurter la volonté des disposants; il est plutôt conforme à leur intention présumée. Cela devrait suffire à faire repousser toute interprétation qui considère cet article comme ayant un effet contraire à cette intention ; car si le but immédiat, qui doit servir de moyen, ne peut pas être atteint, comment pourrait-il amener la réalisation du but final? Examinons maintenant chacune des opinions qui considèrent l’article 900 comme porté en violation de la volonté du disposant, et, en premier lieu, celle d’après laquelle le législateur aurait eu ainsi en vue de punir le donateur ou le testateur coupable d’avoir soumis sa libéralité à une condition impossible ou illécite. Il convient de faire observer d’abord que celui qui fait dépendre sa libéralité d’une condition impossible ou illécite, ne mérite guère d’être puni. Il ne le mérite pas assurément s’il n’a inséré qu’une condition impossible; car en supposant même qu’une semblable condition eût été insérée sciemment, comment cette bizarrerie pourrait-elle motiver une peine? Et il est permis d’aller plus loin et d’affirmer qu’il ne le mérite presque jamais; car, que la condition soit impossible ou illécite, on n’en conçoit guère l’insertion que comme le résultat d’une erreur du disposant : s'il a imposé une condition impossible ou illécite, c’est sans doute parce qu’il a cru qu’elle était possible et licite. Or, cette erreur n’est-elle pas excusable, et celui qui l’a commise doit-il subir une peine? Les auteurs eux-mêmes sont si peu d'accord sur le caractère licite ou illicite de certaines conditions, qu’il est bien permis à un disposant ordinaire et même au notaire qui le conseille de se tromper sur ce point. Et maintenant, est-on fondé à considérer la disposition de l’article 900 comme une disposition pénale? En supposant même qu’elle méconnût l’intention du disposant, pourrait-elle amener le résultat qu’on prétend avoir été dans les vues du législateur et qui consiste à punir le donateur ou le testateur d’avoir inséré une condition impossible ou
le mérite presque jamais; car, que la condition soit impossible ou illécite, on n’en conçoit guère l’insertion que comme le résultat d’une erreur du disposant : s'il a imposé une condition impossible ou illécite, c’est sans doute parce qu’il a cru qu’elle était possible et licite. Or, cette erreur n’est-elle pas excusable, et celui qui l’a commise doit-il subir une peine? Les auteurs eux-mêmes sont si peu d'accord sur le caractère licite ou illicite de certaines conditions, qu’il est bien permis à un disposant ordinaire et même au notaire qui le conseille de se tromper sur ce point. Et maintenant, est-on fondé à considérer la disposition de l’article 900 comme une disposition pénale? En supposant même qu’elle méconnût l’intention du disposant, pourrait-elle amener le résultat qu’on prétend avoir été dans les vues du législateur et qui consiste à punir le donateur ou le testateur d’avoir inséré une condition impossible ou illicite? La peine qu’on croit voir dans notre article ne surviendra-elle pas, en général, trop tard pour frapper le coupable? Le testament ne pouvant être exécuté du vivant du testateur, celui qui impose une condition illicite à son légataire sera toujours décédé lorsque le prétendu châtiment lui sera infligé. Or, le testament est la forme la plus généralement adoptée pour les transmissions à titre gratuit, les hommes étant plutôt portés à disposer pour le temps de leur décès qu’à se dépouiller de leur vivant. Nous aurions donc, dans l’article 900, une disposition destinée à faire subir une peine, et ne pouvant cependant produire, en général, son effet qu’après la mort de celui qu’elle devait atteindre. Est-ce qu'on peut raisonnablement attribuer quelque caractère pénal à une disposition semblable? La seconde explication a été présentée en ces termes : Effacer les conditions illicites dans les donations, c’était le seul moyen efficace d’ôter au donataire tout intérêt à se conformer à la volonté illicite du donateur, intérêt qui, au contraire, aurait subsisté jusqu'à un certain point, si l'on eût donné à la condition l’effet d’annuler la donation. Car le donataire aurait pu espérer que le donateur, seul intéressé, du moins pendant sa vie,
le testament est la forme la plus généralement adoptée pour les transmissions à titre gratuit, les hommes étant plutôt portés à disposer pour le temps de leur décès qu’à se dépouiller de leur vivant. Nous aurions donc, dans l’article 900, une disposition destinée à faire subir une peine, et ne pouvant cependant produire, en général, son effet qu’après la mort de celui qu’elle devait atteindre. Est-ce qu'on peut raisonnablement attribuer quelque caractère pénal à une disposition semblable? La seconde explication a été présentée en ces termes : Effacer les conditions illicites dans les donations, c’était le seul moyen efficace d’ôter au donataire tout intérêt à se conformer à la volonté illicite du donateur, intérêt qui, au contraire, aurait subsisté jusqu'à un certain point, si l'on eût donné à la condition l’effet d’annuler la donation. Car le donataire aurait pu espérer que le donateur, seul intéressé, du moins pendant sa vie, à faire valoir la nullité, n’userait pas de ce droit si sa volonté illicite était suivie, et ne manquerait pas, au contraire, d’en user, si elle n’était pas accomplie. On le voit donc, cette considération aurait souvent pu déterminer le donataire à accomplir la condition. Tandis que, dans le système de la loi, le donataire est désintéressé puisqu’il possède le bien affranchi de la condition, et c'est le donateur seul qui est puni d’avoir imposé la condition illicite, puisque, sans atteindre le but mauvais qu’il s'était proposé, il subit le dépouillement qu’il n’avait consenti que dans ce but. Ce qui frappe d’abord dans cette explication, c’est que le raisonnement sur lequel elle repose ne peut s’appliquer aux conditions impossibles, Demante le reconnaît lui-même. Il ne peut pas s’appliquer davantage, Demante le reconnaît encore, aux conditions illicites renfermées dans les testaments. Or, l’insuffisance de ce raisonnement pour expliquer l’article 900 dans son ensemble, et avec toute sa portée d’application, ne doit-elle pas le faire considérer comme dénué de tout fondement? Est-il possible d’admettre qu’en édictant dans un seul article une disposition commune aux donations et aux testaments, le législateur se soit inspiré de certaines considérations à l’égard des donations et de