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se sont produites ont été examinées attentivement, et les lumineux rapports des Commissions n'ont laissé de côté aucun des points qu'il y avait intérêt à examiner. Les protestations de la compagnie de l'Ouest ont été l'objet d'un particulier examen. Cette compagnie soutient que les lignes du Havre à Caudebec, de Caudebec à Rouen, d'Yvetot à Fécamp, de Vascœuil à Morgny, de Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Montérollier, ne répondent pas à des besoins sérieux qui en justifient l'exécution ; que la réalisation des projets rapporterait, au préjudice commun des deux parties, le contrat passé entre ladite compagnie et l'Etat; enfin, que les chemins dont il s'agit ne peuvent être considérés comme étant d'intérêt local. Ces objections sont repoussées par la Commission qui a, au contraire, fait ressortir l'utilité des lignes concédées et les avantages considérables qu'elles doivent procurer aux populations agricoles, industrielles et maritimes trop éloignées de la ligne de l'Ouest et que cet éloignement a laissées en dehors de tout centre d'activité. Elle conclut donc, et vous partagerez, sans aucun doute, son avis, à ce qu'il ne soit pas tenu compte de ces réclamations. Par les mêmes raisons, la Commission a écarté celles qui ont été formulées par la Chambre de Commerce de Rouen, en faisant remarquer que les délibérations n'ont été prises que par six membres de la Chambre, et qu'en ce qui concerne les intérêts de la ville de Rouen, leurs appréciations ont été réfutées par le Conseil municipal de cette ville. Quelques réserves ont été faites, mais elles n'ont trait qu'à des questions de détails qui pourront recevoir une solution, soit lors de l'approbation des projets définitifs, soit au moment des enquêtes parcellaires, soit enfin lors des enquêtes spéciales sur les stations. Ces réserves sont indiquées dans les notes jointes au dossier et dont j'ai parlé plus haut. L'une d'elles a trait au déplacement du bac à vapeur devant relier les chemins de fer des deux rives de la Seine. Vous savez, Messieurs, qu'une Commission interdépartementale a, conformément à vos intentions, étudié la question et, qu'en présence de MM. les ingénieurs et de M. Girard,
la Chambre de Commerce de Rouen, en faisant remarquer que les délibérations n'ont été prises que par six membres de la Chambre, et qu'en ce qui concerne les intérêts de la ville de Rouen, leurs appréciations ont été réfutées par le Conseil municipal de cette ville. Quelques réserves ont été faites, mais elles n'ont trait qu'à des questions de détails qui pourront recevoir une solution, soit lors de l'approbation des projets définitifs, soit au moment des enquêtes parcellaires, soit enfin lors des enquêtes spéciales sur les stations. Ces réserves sont indiquées dans les notes jointes au dossier et dont j'ai parlé plus haut. L'une d'elles a trait au déplacement du bac à vapeur devant relier les chemins de fer des deux rives de la Seine. Vous savez, Messieurs, qu'une Commission interdépartementale a, conformément à vos intentions, étudié la question et, qu'en présence de MM. les ingénieurs et de M. Girard, il a été reconnu que ce bac devait être reporté au passage de Quillebeuf. Cette fixation a été adoptée par la Commission d'enquête. Une autre question d'une certaine importance est celle relative au passage du chemin du Havre à Caudebec, dans la traversée de cette dernière ville. Le projet de la Compagnie fait passer la ligne sur le quai; il a été admis par le Conseil municipal de Caudebec, mais ce vote a soulevé des protestations, et un contre-projet a été présenté pour l'exécution des travaux suivant un tracé se rattachant, du côté de Barre-y-va, au tracé de la compagnie se dirigeant sous la côte du Calidu par un tunnel d'environ 370 mètres et débouchant dans la vallée de la Seine, où il se développe en courbe d'un rayon de 350 mètres, pour entrer de nouveau en tunnel à la bifurcation de la route d'Yvetot avec la grande-rue de Caudebec. La Commission d'enquête reconnaît que chacun des deux tracés en présence offre une certaine somme d'avantages mêlée de quelques inconvénients et est d'avis que la question du tracé définitif soit réservée jusqu'à l'enquête parcellaire, où elle sera alors discutée sur des plans et devis plus complètement étudiés. Je ne vois
la Compagnie fait passer la ligne sur le quai; il a été admis par le Conseil municipal de Caudebec, mais ce vote a soulevé des protestations, et un contre-projet a été présenté pour l'exécution des travaux suivant un tracé se rattachant, du côté de Barre-y-va, au tracé de la compagnie se dirigeant sous la côte du Calidu par un tunnel d'environ 370 mètres et débouchant dans la vallée de la Seine, où il se développe en courbe d'un rayon de 350 mètres, pour entrer de nouveau en tunnel à la bifurcation de la route d'Yvetot avec la grande-rue de Caudebec. La Commission d'enquête reconnaît que chacun des deux tracés en présence offre une certaine somme d'avantages mêlée de quelques inconvénients et est d'avis que la question du tracé définitif soit réservée jusqu'à l'enquête parcellaire, où elle sera alors discutée sur des plans et devis plus complètement étudiés. Je ne vois pas d'objections à ce qu'il soit statué dans ce sens, d'autant moins que, dans l'espèce, on ne pourrait définitivement trancher la question, si la direction par le quai devait être approuvée par vous, attendu qu'il s'agirait d'occuper un terrain affecté à un service public et qu'alors une instruction préalable devrait être suivie avec l'Administration supérieure. D'ailleurs, l'ajournement proposé ne fait pas obstacle à ce que la ligne dont il s'agit soit déclarée d'utilité publique. Je vous propose donc, Messieurs, de réserver la question de tracé dans Caudebec jusqu'aux enquêtes parcellaires. La Commission chargée de l'examen des questions concernant le chemin de Montérollier à Buchy à Blangy émet le vœu de voir promptement concéder à la Compagnie concessionnaire qui s'est déclarée prête à le construire, moyennant la subvention la plus réduite, le prolongement jusqu'à Saint-Saëns de la ligne d'Argueil à Montérollier. Cette question devra faire l'objet d'une étude particulière et de propositions spéciales sur lesquelles vous serez appelés à vous prononcer ultérieurement. Les concessionnaires annoncent qu'ils présenteront des propositions à votre prochaine session. Je crois devoir, en outre, appeler votre attention sur ce que le projet du chemin d'Argueil à Montérollier, suivant le tracé déterminé par vous et qui a été
être suivie avec l'Administration supérieure. D'ailleurs, l'ajournement proposé ne fait pas obstacle à ce que la ligne dont il s'agit soit déclarée d'utilité publique. Je vous propose donc, Messieurs, de réserver la question de tracé dans Caudebec jusqu'aux enquêtes parcellaires. La Commission chargée de l'examen des questions concernant le chemin de Montérollier à Buchy à Blangy émet le vœu de voir promptement concéder à la Compagnie concessionnaire qui s'est déclarée prête à le construire, moyennant la subvention la plus réduite, le prolongement jusqu'à Saint-Saëns de la ligne d'Argueil à Montérollier. Cette question devra faire l'objet d'une étude particulière et de propositions spéciales sur lesquelles vous serez appelés à vous prononcer ultérieurement. Les concessionnaires annoncent qu'ils présenteront des propositions à votre prochaine session. Je crois devoir, en outre, appeler votre attention sur ce que le projet du chemin d'Argueil à Montérollier, suivant le tracé déterminé par vous et qui a été adopté par la Commission, comporte des déclivités de 20 millimètres par mètre, qu'il conviendra d'autoriser dans le cahier des charges. Pour la ligne de Montérollier à Blangy, le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes, dont la fixation a été réservée par votre délibération jusqu'après les enquêtes, doit être porté à 25 millimètres par mètre. Pour compléter l'instruction de l'importante entreprise dont vous avez pris l'initiative, j'ai provoqué des conférences entre le service du contrôle et les services du génie, de la marine, des ports maritimes et de la navigation. MM. les chefs de ces services ne s'opposent pas à la construction des chemins projetés. Ils ont formulé des réserves au sujet soit de l'occupation des terrains affectés à un service public, soit de l'exécution d'ouvrages qu'ils jugeraient utile de prescrire pour sauvegarder les intérêts qu'ils représentent. Ces réserves sont consignées dans les procès-verbaux des conférences que vous trouverez annexés au dossier, et il en sera tenu compte lors de la préparation des projets définitifs. Je n'insisterai à cet égard que sur un point qui a plus particulièrement préoccupé la Commission d'enquête : c'est l'intention manifestée par les services des ponts et chaussées, de la marine, de la guerre et
à 25 millimètres par mètre. Pour compléter l'instruction de l'importante entreprise dont vous avez pris l'initiative, j'ai provoqué des conférences entre le service du contrôle et les services du génie, de la marine, des ports maritimes et de la navigation. MM. les chefs de ces services ne s'opposent pas à la construction des chemins projetés. Ils ont formulé des réserves au sujet soit de l'occupation des terrains affectés à un service public, soit de l'exécution d'ouvrages qu'ils jugeraient utile de prescrire pour sauvegarder les intérêts qu'ils représentent. Ces réserves sont consignées dans les procès-verbaux des conférences que vous trouverez annexés au dossier, et il en sera tenu compte lors de la préparation des projets définitifs. Je n'insisterai à cet égard que sur un point qui a plus particulièrement préoccupé la Commission d'enquête : c'est l'intention manifestée par les services des ponts et chaussées, de la marine, de la guerre et des finances de s'opposer à la construction du chemin du Havre à Caudebec entre les kilomètres 6 à 16, sur les terrains d'alluvion, tant que la délimitation de la Seine, entre le Hoc et le Hode n'aura pas eu lieu. Aucun conflit ne surgira très certainement à ce sujet, des dispositions étant prises dès à présent pour que la délimitation dont il s'agit ait lieu à la marée d'équinoxe, en septembre prochain, et par conséquent avant que la Compagnie ne soit en mesure de commencer ses travaux. J'ai également invité les concessionnaires à répondre aux objections des Commissions et de MM. les ingénieurs. Il résulte des renseignements fournis par M. Girard et qui vous sont communiqués, que satisfaction peut être donnée aux vœux formulés au moyen de modifications déjà prévues et arrêtées en principe, que vous devrez apporter au cahier des charges. En résumé, Messieurs, les observations qui précèdent et que j'ai dû plus spécialement signaler à votre attention, s'appliquent aux mesures d'exécution de l'entreprise et ne mettent en rien obstacle à ce que, conformément aux vœux émis par les Commissions d'enquête, il soit procédé à la déclaration d'utilité publique des lignes portées dans la convention et le cahier des
dispositions étant prises dès à présent pour que la délimitation dont il s'agit ait lieu à la marée d'équinoxe, en septembre prochain, et par conséquent avant que la Compagnie ne soit en mesure de commencer ses travaux. J'ai également invité les concessionnaires à répondre aux objections des Commissions et de MM. les ingénieurs. Il résulte des renseignements fournis par M. Girard et qui vous sont communiqués, que satisfaction peut être donnée aux vœux formulés au moyen de modifications déjà prévues et arrêtées en principe, que vous devrez apporter au cahier des charges. En résumé, Messieurs, les observations qui précèdent et que j'ai dû plus spécialement signaler à votre attention, s'appliquent aux mesures d'exécution de l'entreprise et ne mettent en rien obstacle à ce que, conformément aux vœux émis par les Commissions d'enquête, il soit procédé à la déclaration d'utilité publique des lignes portées dans la convention et le cahier des charges, sous les nos 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11. En ce qui concerne la ligne d'Yvetot à Fécamp, désignée sous le n° 6, la Commission soulève de nouveau la question d'un tracé commun par la Durdent et, en admettant que ce tracé ne soit pas adopté, elle approuve celui présenté entre Fécamp et Héricourt et émet l'avis qu'il est d'absolue nécessité de le diriger ensuite non seulement sur Yvetot, mais également sur Motteville, en le bifurchant sur un point à déterminer. Elle pense qu'on atteindrait ce but en dirigeant les deux lignes de Motteville à Saint-Valery et d'Yvetot à Fécamp de manière qu'elles se rencontrent sur un point donné. Elle demande enfin que l'on construise simultanément les deux tracés, au lieu d'attendre, pour la ligne de Fécamp, les délais fixés par le Conseil général. Cette délibération ne tend à rien moins qu'à remettre en question des points que vous avez définitivement résolus dans votre session de 1871, après une discussion approfondie. Vous apprécierez de quelle suite elle est susceptible. En ce qui me concerne, je pense que, quelque dignes d'intérêt que soient les réclamations présentées, il faut s'en tenir aux termes de vos précédentes
pas adopté, elle approuve celui présenté entre Fécamp et Héricourt et émet l'avis qu'il est d'absolue nécessité de le diriger ensuite non seulement sur Yvetot, mais également sur Motteville, en le bifurchant sur un point à déterminer. Elle pense qu'on atteindrait ce but en dirigeant les deux lignes de Motteville à Saint-Valery et d'Yvetot à Fécamp de manière qu'elles se rencontrent sur un point donné. Elle demande enfin que l'on construise simultanément les deux tracés, au lieu d'attendre, pour la ligne de Fécamp, les délais fixés par le Conseil général. Cette délibération ne tend à rien moins qu'à remettre en question des points que vous avez définitivement résolus dans votre session de 1871, après une discussion approfondie. Vous apprécierez de quelle suite elle est susceptible. En ce qui me concerne, je pense que, quelque dignes d'intérêt que soient les réclamations présentées, il faut s'en tenir aux termes de vos précédentes décisions, d'autant plus que la ligne de Motteville à Saint-Valery a été adoptée par la Commission d'enquête suivant le tracé de la Compagnie. Les concessionnaires repoussent les modifications proposées et déclarent s'en tenir, pour le délai d'exécution, aux termes de leur convention avec le département. Ils font d'ailleurs remarquer que le tracé concédé permettrait, sans qu'il soit besoin de le modifier ni de l'infléchir, de diriger, si la concession en était ultérieurement donnée, une branche de raccordement sur Motteville. Le point de bifurcation qu'il conviendrait de choisir à cet effet est Héricourt, où la station prévue deviendrait commune. Dans ces circonstances, vous penserez sans doute qu'il y a lieu de laisser toutes choses en l'état pour la ligne d'Yvetot à Fécamp. Les modifications dont est susceptible le cahier des charges sont indiquées à l'encre rouge sur des copies de cette pièce. Vous jugerez de leur utilité et, si vous les adoptez, on pourra de suite régulariser définitivement la concession, au profit de MM. Delahante et Girard, de l'important réseau desdits chemins de fer, au moyen d'une nouvelle convention et d'un nouveau cahier des charges. À différentes reprises, les concessionnaires ont témoigné de leur intention de faire tout ce qui est
le tracé concédé permettrait, sans qu'il soit besoin de le modifier ni de l'infléchir, de diriger, si la concession en était ultérieurement donnée, une branche de raccordement sur Motteville. Le point de bifurcation qu'il conviendrait de choisir à cet effet est Héricourt, où la station prévue deviendrait commune. Dans ces circonstances, vous penserez sans doute qu'il y a lieu de laisser toutes choses en l'état pour la ligne d'Yvetot à Fécamp. Les modifications dont est susceptible le cahier des charges sont indiquées à l'encre rouge sur des copies de cette pièce. Vous jugerez de leur utilité et, si vous les adoptez, on pourra de suite régulariser définitivement la concession, au profit de MM. Delahante et Girard, de l'important réseau desdits chemins de fer, au moyen d'une nouvelle convention et d'un nouveau cahier des charges. À différentes reprises, les concessionnaires ont témoigné de leur intention de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la rapide exécution de leur entreprise. Sur la demande que je leur en ai faite, ils m'ont adressé, le 1er juin 1872, une lettre que j'ai l'honneur de vous communiquer et dans laquelle ils déclarent qu'ils sont disposés à ne faire aucun appel au crédit coïncidant avec les mesures auxquelles le Gouvernement pourrait avoir recours pour la libération du territoire. Ils exposent que leur traité financier, qui met à leur disposition une avance importante de capitaux étrangers, leur permettra d'entamer, de suite, les travaux sur les points principaux, sans qu'il leur soit besoin d'émettre immédiatement des titres en France. Cette détermination vous paraîtra certainement, comme à moi, de nature à favoriser, auprès du Gouvernement, la demande de déclaration d'utilité publique et d'autorisation des travaux. En terminant ce rapport, je crois devoir appeler votre attention sur le mode adopté pour le paiement de la subvention de 2,501,250 fr. incombant au département. Vous savez que cette subvention doit être payée soit en argent, soit en bons départementaux à 5 ans d'échéance et productifs d'intérêts à 5 1/2 pour cent, par fractions, chaque année, dans la proportion du tiers de l'importance des travaux et des fournitures au fur
coïncidant avec les mesures auxquelles le Gouvernement pourrait avoir recours pour la libération du territoire. Ils exposent que leur traité financier, qui met à leur disposition une avance importante de capitaux étrangers, leur permettra d'entamer, de suite, les travaux sur les points principaux, sans qu'il leur soit besoin d'émettre immédiatement des titres en France. Cette détermination vous paraîtra certainement, comme à moi, de nature à favoriser, auprès du Gouvernement, la demande de déclaration d'utilité publique et d'autorisation des travaux. En terminant ce rapport, je crois devoir appeler votre attention sur le mode adopté pour le paiement de la subvention de 2,501,250 fr. incombant au département. Vous savez que cette subvention doit être payée soit en argent, soit en bons départementaux à 5 ans d'échéance et productifs d'intérêts à 5 1/2 pour cent, par fractions, chaque année, dans la proportion du tiers de l'importance des travaux et des fournitures au fur et à mesure de l'avancement de la construction. Dans son rapport général sur les chemins de fer, l'honorable M. Nétien a expliqué que cette combinaison permettra de répartir le chiffre de la subvention sur cinq exercices et ne viendra gréver que dans une mesure restreinte le budget de chaque année. Il serait bon de consacrer par un vote spécial ce mode de libération du département. Je vous demande, en conséquence, de prendre une délibération dans ce sens. De la sorte, l'affaire aura été instruite dans toutes ses parties, et il y a lieu d'espérer que le Gouvernement, reconnaissant de quelle importance est la somme d'intérêts engagés dans la question, ne refusera pas de sanctionner vos résolutions et qu'il consentira à doter le département de lignes ferrées destinées à développer la richesse de nos contrées agricoles, industrielles et commerciales dépourvues actuellement de ces voies de communication. Tous vos efforts, Messieurs, tendront vers la réalisation, dans le plus bref délai possible, de cette importante entreprise qui doit non seulement ouvrir une nouvelle ère de prospérité pour un grand nombre de localités du département, mais encore être une source de travaux considérables et permettre d'employer les ouvriers du pays si une crise commerciale
Il serait bon de consacrer par un vote spécial ce mode de libération du département. Je vous demande, en conséquence, de prendre une délibération dans ce sens. De la sorte, l'affaire aura été instruite dans toutes ses parties, et il y a lieu d'espérer que le Gouvernement, reconnaissant de quelle importance est la somme d'intérêts engagés dans la question, ne refusera pas de sanctionner vos résolutions et qu'il consentira à doter le département de lignes ferrées destinées à développer la richesse de nos contrées agricoles, industrielles et commerciales dépourvues actuellement de ces voies de communication. Tous vos efforts, Messieurs, tendront vers la réalisation, dans le plus bref délai possible, de cette importante entreprise qui doit non seulement ouvrir une nouvelle ère de prospérité pour un grand nombre de localités du département, mais encore être une source de travaux considérables et permettre d'employer les ouvriers du pays si une crise commerciale venait à se produire. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS. MM Le samedi 15 juin 1872, en exécution d'un décret de M. le Président de la République, en date du 8 du même mois, les membres du Conseil général de la Seine-Inférieure, se sont réunis en session extraordinaire à Rouen, en l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Ancel, député, président. À midi et demi, M. le Préfet entre dans la salle et invite les membres du Conseil à prendre séance. Aux termes de la loi, le bureau reste composé comme à la dernière session. Les portes sont ouvertes au public. — M. LE PRÉFET donne lecture du décret présidentiel qui fixe au 15 juin l'ouverture de la session extraordinaire du Conseil général de la Seine-Inférieure. Il déclare en conséquence la session ouverte. — M. DARCEL, l'un de secrétaires, procède à l'appel nominal qui constate la présence de MM. Ancel, Anisson-Duperron, Aubry, le comte de Bagneux, le comte du Barry de Merval, Bazan, le comte de Beaunay, Besselièvre, Bouctot, Brière, Buisson, Charité, Chevallier, Cordier, Ch. Darcel, Dautresme, Denoyelle, Deschamps, Ducôté, Fauquet-Lemaître, de Franqueville, de Girancourt, Grout, Guesdon du Lesmont, Guillotin, d'Iquelon, Labarbe, Larible, Lecesne, Leconte, Lefebvre, Lesouef, Letellier,
en l'hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Ancel, député, président. À midi et demi, M. le Préfet entre dans la salle et invite les membres du Conseil à prendre séance. Aux termes de la loi, le bureau reste composé comme à la dernière session. Les portes sont ouvertes au public. — M. LE PRÉFET donne lecture du décret présidentiel qui fixe au 15 juin l'ouverture de la session extraordinaire du Conseil général de la Seine-Inférieure. Il déclare en conséquence la session ouverte. — M. DARCEL, l'un de secrétaires, procède à l'appel nominal qui constate la présence de MM. Ancel, Anisson-Duperron, Aubry, le comte de Bagneux, le comte du Barry de Merval, Bazan, le comte de Beaunay, Besselièvre, Bouctot, Brière, Buisson, Charité, Chevallier, Cordier, Ch. Darcel, Dautresme, Denoyelle, Deschamps, Ducôté, Fauquet-Lemaître, de Franqueville, de Girancourt, Grout, Guesdon du Lesmont, Guillotin, d'Iquelon, Labarbe, Larible, Lecesne, Leconte, Lefebvre, Lesouef, Letellier, le marquis de Lillers, le comte de Malartic, Manchon, Nétien, Peulevey, Ramel, Rapp, Reiset, le général Robert, Roquigny, Rouland, Roussel, Savoye, Thiessé, Trouard-Riolle et Waddington. M. de Lignemont, empêché par suite de maladie, est absent et excusé. M. Cord'homme est absent. — M. LE PRÉFET dépose sur le bureau les dossiers des affaires ci-après désignées : 1° Bac à vapeur de Duclair. — Approbation du tarif; 20 Projet de construction d'un tribunal au Havre ; 3° Nouvel asile des femmes aliénées. Établissement d'appareils de chauffage et de ventilation ; 4° Casernement de la gendarmerie de Bacqueville. Bail à loyer ; 50 Ecole d'arts et métiers de Châlons. Demande d'un quart de bourse en faveur du jeune Conseil ; 6° Chemins de fer d'intérêt local. Dépenses diverses du service. Demande d'un supplément de crédit au budget départemental de 1872 ; 70 Chemins de fer d'intérêt local. Service général. — M. LE PRÉSIDENT fait la distribution des dossiers entre les quatre commissions ordinaires et la Commission spéciale des chemins de fer. Il rappelle que cette dernière devra examiner les procès-verbaux des commissions d'enquête, constater l'accord presque général qui s'est produit entre les tracés proposés par ces commissions et ceux votés par le