jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour effet d'intimider les électeurs. Votre bureau reconnaît qu'elle est irrégulière; mais il fait remarquer que, d'après les rapports administratifs, le commissaire de police, les gardes et le gendarme ont été requis par le président du bureau pour maintenir l'ordre, et qu'ils n'ont pas fait autre chose. 2° À en croire la protestation, il aurait été impossible de circuler librement autour du bureau électoral et des tables servant au dépouillement. L'administration déclare que cette assertion est inexacte. Elle affirme, au contraire, que la circulation a toujours été possible et que les dispositions prises, loin de l'entraver, ont eu uniquement pour but de la rendre plus facile. 3° Après le recensement des votes et des émargements, dit la protestation, les bulletins ont été réunis en paquets de cent, et chaque paquet lié d'un ruban. Deux bureaux de dépouillement ont été installés dans la salle du scrutin et formés exclusivement de partisans de M. de Billiotti. Un troisième bureau a été établi à un étage inférieur, au rez-de-chaussée. Deux paquets de bulletins y ont été transportés à travers un corridor obscur et un escalier mal éclairé, et l'on n'a permis aux électeurs républicains ni de suivre le porteur ni de pénétrer dans la salle. Le dépouillement dans cette salle basse a donné 275 voix pour M. de Billiotti et 126 pour M. Ledru-Rollin, et cependant les bulletins qu'on y avait transportés portaient presque tous le nom de M. Ledru-Rollin. (Bruit continu de conversations particulières.) M. Descat. On n'entend pas un mot du rapport! M. le président. Il est impossible que la voix de l'orateur domine le bruit des conversations: je prie l'Assemblée de vouloir bien faire silence. M. le rapporteur. Cette version des auteurs de la protestation est contredite absolument sur les points les plus importants par les rapports administratifs. L'un de ces rapports, communiqué par M. le ministre de l'intérieur à votre bureau, s'exprime ainsi : « Deux tables de dépouillement furent dressées dans la salle même, où l'affluence des électeurs était très grande. Pour que l'opération allât plus vite, une troisième table fut établie dans une pièce au rez-de-chaussée, et
la salle. Le dépouillement dans cette salle basse a donné 275 voix pour M. de Billiotti et 126 pour M. Ledru-Rollin, et cependant les bulletins qu'on y avait transportés portaient presque tous le nom de M. Ledru-Rollin. (Bruit continu de conversations particulières.) M. Descat. On n'entend pas un mot du rapport! M. le président. Il est impossible que la voix de l'orateur domine le bruit des conversations: je prie l'Assemblée de vouloir bien faire silence. M. le rapporteur. Cette version des auteurs de la protestation est contredite absolument sur les points les plus importants par les rapports administratifs. L'un de ces rapports, communiqué par M. le ministre de l'intérieur à votre bureau, s'exprime ainsi : « Deux tables de dépouillement furent dressées dans la salle même, où l'affluence des électeurs était très grande. Pour que l'opération allât plus vite, une troisième table fut établie dans une pièce au rez-de-chaussée, et deux paquets de cent bulletins furent remis à un scrutateur qui les porta ostensiblement en traversant un corridor éclairé et ayant à ses côtés le commissaire de police tenant un flambeau. Deux nouveaux paquets de cent bulletins furent portés par le maire, et celui-ci eut la précaution, pour éviter toute réclamation, de se faire tenir la main qui serrait les bulletins par un partisan connu de M. Ledru-Rollin. Le dépouillement commença simultanément dans les deux salles en présence d'un nombreux public, et les opérations se firent régulièrement. » Ainsi, d'après le rapport de l'administration, ni dans le transport, ni pendant le dépouillement des bulletins, il n'y aurait eu de substitution possible. Mais à ne prendre que les termes mêmes de la protestation et les pièces fournies à l'appui, on trouverait à admettre la substitution des bulletins les difficultés suivantes. Il n'y a pas eu seulement deux paquets de cent bulletins transportés dans la salle du rez-de-chaussée, il y en a eu quatre. Si, comme le dit la protestation, deux des paquets transportés étaient composés en majorité de bulletins au nom de M. Ledru-Rollin, rien n'empêcherait de supposer que les deux autres paquets fussent, au contraire, formés de bulletins au nom
réclamation, de se faire tenir la main qui serrait les bulletins par un partisan connu de M. Ledru-Rollin. Le dépouillement commença simultanément dans les deux salles en présence d'un nombreux public, et les opérations se firent régulièrement. » Ainsi, d'après le rapport de l'administration, ni dans le transport, ni pendant le dépouillement des bulletins, il n'y aurait eu de substitution possible. Mais à ne prendre que les termes mêmes de la protestation et les pièces fournies à l'appui, on trouverait à admettre la substitution des bulletins les difficultés suivantes. Il n'y a pas eu seulement deux paquets de cent bulletins transportés dans la salle du rez-de-chaussée, il y en a eu quatre. Si, comme le dit la protestation, deux des paquets transportés étaient composés en majorité de bulletins au nom de M. Ledru-Rollin, rien n'empêcherait de supposer que les deux autres paquets fussent, au contraire, formés de bulletins au nom de M. de Billiotti, et ainsi s'expliquerait tout naturellement le résultat du dépouillement incriminé. Mais, n'y a-t-il pas en outre quelque contradiction à admettre, d'un côté, qu'on n'a pas pu circuler dans la salle du vote et surveiller les opérations électorales, d'un autre côté, qu'on a constaté la façon dont étaient composés les paquets de bulletins ? et est-il bien naturel, peut-on accepter sans preuves qu'on ait, préalablement au dépouillement, opéré un triage de bulletins qui serait déjà la moitié même du dépouillement? (Le bruit des conversations couvre de nouveau la voix de l'orateur.) Plusieurs membres. Attendez le silence ! On n'entend rien ! M. le rapporteur. J'élève la voix, le bruit, plus qu'il m'est possible pour lutter contre le bruit, je ne puis faire davantage. Quoi qu'il en soit, votre bureau ne peut que blâmer l'habitude fréquente, paraît-il, au Thor, de scinder en deux l'opération du dépouillement et d'y procéder à la fois dans deux salles éloignées l'une de l'autre. C'est là une pratique vicieuse à laquelle il faut absolument renoncer à l'avenir. Passons à la protestation de Cavaillon. Cette protestation porte sur trois points : les manœuvres antérieures à l'élection ; les opérations électorales ; le résultat du
étaient composés les paquets de bulletins ? et est-il bien naturel, peut-on accepter sans preuves qu'on ait, préalablement au dépouillement, opéré un triage de bulletins qui serait déjà la moitié même du dépouillement? (Le bruit des conversations couvre de nouveau la voix de l'orateur.) Plusieurs membres. Attendez le silence ! On n'entend rien ! M. le rapporteur. J'élève la voix, le bruit, plus qu'il m'est possible pour lutter contre le bruit, je ne puis faire davantage. Quoi qu'il en soit, votre bureau ne peut que blâmer l'habitude fréquente, paraît-il, au Thor, de scinder en deux l'opération du dépouillement et d'y procéder à la fois dans deux salles éloignées l'une de l'autre. C'est là une pratique vicieuse à laquelle il faut absolument renoncer à l'avenir. Passons à la protestation de Cavaillon. Cette protestation porte sur trois points : les manœuvres antérieures à l'élection ; les opérations électorales ; le résultat du scrutin. Elle débute ainsi : « Durant toute la période électorale, notre pays a été sous l'empire de la terreur; on croyait être revenu aux jours néfastes de décembre 1851 ; on tremblait pour les siens et ses amis. « Douze compatriotes, parmi lesquels une femme, arrêtés à plusieurs jours d'intervalle et conduits enchaînés à Avignon, et beaucoup d'autres en fuite sous le coup de mandats d'amener, les bruits les plus faux et les plus malveillants répandus et entretenus à grands frais pour nous terroriser, voilà quelle a été notre vie pendant les quinze jours qui ont précédé l'élection. » Voici, messieurs, les faits tels qu'ils ressortent d'un jugement rendu le 28 mars par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le conseil municipal de Cavaillon ayant été remplacé par une commission, le jour de l'installation de cette commission des outrages furent publiquement et impunément adressés au nouveau maire et au préfet. On fit plus. Une bande de perturbateurs portant des ceintures rouges envahit à deux reprises, dans la nuit du 15 au 16 février, au cri de : « Camarades, à la charge ! » le cercle catholique des ouvriers dans lequel se donnait un bal, et dans cette agression blessa plusieurs
d'intervalle et conduits enchaînés à Avignon, et beaucoup d'autres en fuite sous le coup de mandats d'amener, les bruits les plus faux et les plus malveillants répandus et entretenus à grands frais pour nous terroriser, voilà quelle a été notre vie pendant les quinze jours qui ont précédé l'élection. » Voici, messieurs, les faits tels qu'ils ressortent d'un jugement rendu le 28 mars par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le conseil municipal de Cavaillon ayant été remplacé par une commission, le jour de l'installation de cette commission des outrages furent publiquement et impunément adressés au nouveau maire et au préfet. On fit plus. Une bande de perturbateurs portant des ceintures rouges envahit à deux reprises, dans la nuit du 15 au 16 février, au cri de : « Camarades, à la charge ! » le cercle catholique des ouvriers dans lequel se donnait un bal, et dans cette agression blessa plusieurs personnes assez gravement. Le procureur de la République et le juge d'instruction se rendirent sur les lieux accompagnés de trois brigades de gendarmerie. Des arrestations eurent lieu. La justice a prononcé depuis sur 13 prévenus, un seul a été acquitté; 12 ont été condamnés pour violation de domicile, coups et blessures, outrages envers le préfet de Vaucluse, à des peines variant de deux mois à huit jours de prison. La protestation qualifie d'intimidation la conduite de l'administration dans les circonstances que nous venons de rappeler. L'administration répond qu'elle n'a fait que réprimer un intolérable désordre. C'est pour éviter le retour de semblables désordres, c'est parce qu'il connaissait l'ardeur des partis en présence et qu'il savait quels excès y avaient signalé les élections politiques de 1848 et celles de 1871, que, sur la demande de la municipalité et de la commission, le préfet envoya le matin du 1er mars, à la brigade de Cavaillon, un renfort de 14 gendarmes. Ce n'était là, suivant lui, qu'une sage précaution propre à assurer la liberté et la sincérité des opérations électorales. La protestation incrimine l'une et l'autre. Elle s'exprime ainsi : « Le bureau électoral, qui doit être disposé de façon qu'on puisse toujours
blessures, outrages envers le préfet de Vaucluse, à des peines variant de deux mois à huit jours de prison. La protestation qualifie d'intimidation la conduite de l'administration dans les circonstances que nous venons de rappeler. L'administration répond qu'elle n'a fait que réprimer un intolérable désordre. C'est pour éviter le retour de semblables désordres, c'est parce qu'il connaissait l'ardeur des partis en présence et qu'il savait quels excès y avaient signalé les élections politiques de 1848 et celles de 1871, que, sur la demande de la municipalité et de la commission, le préfet envoya le matin du 1er mars, à la brigade de Cavaillon, un renfort de 14 gendarmes. Ce n'était là, suivant lui, qu'une sage précaution propre à assurer la liberté et la sincérité des opérations électorales. La protestation incrimine l'une et l'autre. Elle s'exprime ainsi : « Le bureau électoral, qui doit être disposé de façon qu'on puisse toujours circuler autour, fut placé de telle manière que le siège du président et des assesseurs touchait le mur. Deux mètres en avant de la table où se trouvait l'urne, on avait fixé la veille une balustrade en fer, et le public se trouvait ainsi éloigné du bureau dont il ne pouvait contrôler les actes. » La protestation ajoute que les scrutateurs choisis pour le dépouillement du scrutin l'ont été exclusivement parmi les partisans de M. de Billiotti, que si l'on a pu circuler autour « des trois tables prises en bloc, on n'a pu le faire autour des trois tables prises isolément », et que dans ces conditions la surveillance était illusoire. Dans une note qui nous a été communiquée par M. le ministre de l'intérieur et qui est signée de lui, les faits sont présentés tout autrement. « À onze heures, dit cette note, l'affluence des électeurs étant considérable, le président requit un agent qui pénétra dans la salle pour y maintenir l'ordre, ménager l'entrée et la sortie libres et prévenir tout encombrement... « À six heures du soir, le président a déclaré le scrutin clos, vidé les urnes, compté les bulletins en complet accord, sauf une unité, avec
pouvait contrôler les actes. » La protestation ajoute que les scrutateurs choisis pour le dépouillement du scrutin l'ont été exclusivement parmi les partisans de M. de Billiotti, que si l'on a pu circuler autour « des trois tables prises en bloc, on n'a pu le faire autour des trois tables prises isolément », et que dans ces conditions la surveillance était illusoire. Dans une note qui nous a été communiquée par M. le ministre de l'intérieur et qui est signée de lui, les faits sont présentés tout autrement. « À onze heures, dit cette note, l'affluence des électeurs étant considérable, le président requit un agent qui pénétra dans la salle pour y maintenir l'ordre, ménager l'entrée et la sortie libres et prévenir tout encombrement... « À six heures du soir, le président a déclaré le scrutin clos, vidé les urnes, compté les bulletins en complet accord, sauf une unité, avec les listes d'émargement et organisé immédiatement trois tables de scrutateurs dans la salle même du vote. Le dépouillement a duré deux heures et s'est accompli dans le plus grand ordre, avec toute la publicité et la régularité voulues. Pour éviter l'encombrement et la pression de la foule autour des tables de dépouillement et permettre aux scrutateurs de se livrer à leur travail, le président a requis six gendarmes. Les gendarmes sont restés dans la salle, ayant pour mission de maintenir l'ordre, de faciliter l'accès des tables par le public et la libre circulation autour d'elles. C'est ce qui a eu lieu, et chacun a pu se rendre compte de la sincérité du dépouillement... « On réunissait, au fur et à mesure du tirage des bulletins, ceux de chacun des candidats qu'on nommait, puis on les plaçait par paquets de 10, et une fois le paquet fini, on disait 10 Billiotti ou 10 Ledru-Rollin. Les paquets étaient déposés dans une corbeille ouverte sous l'œil du public. Pas la moindre protestation pendant le dépouillement, si ce n'est qu'à un moment on se plaignit que la voix du scrutateur lisant les noms faiblissait. Les noms furent lus d'une voix plus haute et entendus
de dépouillement et permettre aux scrutateurs de se livrer à leur travail, le président a requis six gendarmes. Les gendarmes sont restés dans la salle, ayant pour mission de maintenir l'ordre, de faciliter l'accès des tables par le public et la libre circulation autour d'elles. C'est ce qui a eu lieu, et chacun a pu se rendre compte de la sincérité du dépouillement... « On réunissait, au fur et à mesure du tirage des bulletins, ceux de chacun des candidats qu'on nommait, puis on les plaçait par paquets de 10, et une fois le paquet fini, on disait 10 Billiotti ou 10 Ledru-Rollin. Les paquets étaient déposés dans une corbeille ouverte sous l'œil du public. Pas la moindre protestation pendant le dépouillement, si ce n'est qu'à un moment on se plaignit que la voix du scrutateur lisant les noms faiblissait. Les noms furent lus d'une voix plus haute et entendus de tous. » Il est inutile de faire ressortir les contradictions qui existent entre la note ministérielle et la protestation. Nous nous contentons de remarquer qu'en ce qui concerne les opérations électorales, aucun acte précis de fraude ou d'intimidation n'est allégué dans la protestation. Elle n'en conclut pas moins à la falsification du scrutin. Voici comment. Le dépouillement du scrutin avait donné 1,347 voix pour M. de Billiotti, et 298 voix pour M. Ledru-Rollin. En présence de ce résultat opposé à celui des élections antérieures, les partisans de M. Ledru-Rollin crièrent à la fraude, et 625 d'entre eux déclarèrent par-devant notaire avoir voté pour lui, ce qui supposerait que 327 bulletins au moins auraient été, pendant le dépouillement, substitués à d'autres. Nous n'avons voulu ni analyser les résultats et le sens du scrutin, ni rechercher dans quelles conditions les déclarations qui l'incriminent ont été recueillies. Nous avons écarté purement et simplement ces déclarations, toutes graves qu'elles soient. Le département de Vaucluse, qui en a, croyons-nous, le monopole, n'a pour ainsi dire jamais d'élection politique sans que, dans un collège ou dans un autre, il ne s'en produise de pareilles. Il y en a eu une aux élections générales pour la
la falsification du scrutin. Voici comment. Le dépouillement du scrutin avait donné 1,347 voix pour M. de Billiotti, et 298 voix pour M. Ledru-Rollin. En présence de ce résultat opposé à celui des élections antérieures, les partisans de M. Ledru-Rollin crièrent à la fraude, et 625 d'entre eux déclarèrent par-devant notaire avoir voté pour lui, ce qui supposerait que 327 bulletins au moins auraient été, pendant le dépouillement, substitués à d'autres. Nous n'avons voulu ni analyser les résultats et le sens du scrutin, ni rechercher dans quelles conditions les déclarations qui l'incriminent ont été recueillies. Nous avons écarté purement et simplement ces déclarations, toutes graves qu'elles soient. Le département de Vaucluse, qui en a, croyons-nous, le monopole, n'a pour ainsi dire jamais d'élection politique sans que, dans un collège ou dans un autre, il ne s'en produise de pareilles. Il y en a eu une aux élections générales pour la Constituante en 1848; il y en a eu une au Thor à l'élection partielle des 17 et 18 septembre de la même année; au 8 février 1871, il y en a eu trois : une à l'Isle, une à Carpentras et la troisième à Villenon. Enfin, dans l'élection du 1er mars 1874, sans parler de celle de Cavaillon, il y en a eu une autre analogue dans la 2e section de la commune de Pernes, où onze électeurs déclarent avoir voté pour M. Ledru-Rollin, au nom duquel on n'a trouvé cependant que neuf bulletins dans l'urne. C'est tantôt un parti, tantôt un autre qui accuse ses adversaires d'avoir faussé le scrutin. Des protestations de cette nature ne sont susceptibles d'aucune preuve : elles violent le secret du vote et détruisent l'indépendance de l'électeur en mettant sa conscience aux prises avec ses intérêts, les suggestions, les promesses, les intimidations du dehors. Elles ont toujours été écartées par les Assemblées. Nous vous proposons de faire de même. C'est en se fondant principalement sur ces protestations de Cavaillon et de Thor, dont nous venons d'exposer devant vous les points principaux, que les partisans de M. Ledru-Rollin vous ont demandé une enquête sur l'élection
mars 1874, sans parler de celle de Cavaillon, il y en a eu une autre analogue dans la 2e section de la commune de Pernes, où onze électeurs déclarent avoir voté pour M. Ledru-Rollin, au nom duquel on n'a trouvé cependant que neuf bulletins dans l'urne. C'est tantôt un parti, tantôt un autre qui accuse ses adversaires d'avoir faussé le scrutin. Des protestations de cette nature ne sont susceptibles d'aucune preuve : elles violent le secret du vote et détruisent l'indépendance de l'électeur en mettant sa conscience aux prises avec ses intérêts, les suggestions, les promesses, les intimidations du dehors. Elles ont toujours été écartées par les Assemblées. Nous vous proposons de faire de même. C'est en se fondant principalement sur ces protestations de Cavaillon et de Thor, dont nous venons d'exposer devant vous les points principaux, que les partisans de M. Ledru-Rollin vous ont demandé une enquête sur l'élection du 1er mars. Une demande semblable motivée par la falsification des listes électorales vous a été adressée par un certain nombre d'électeurs partisans de M. de Billiotti. Une enquête vous permettrait sans doute de juger les faits que nous nous sommes contentés d'analyser, et de vous prononcer entre les versions souvent contradictoires que nous avons mises sous vos yeux. Mais quel qu'en fût le résultat, elle ne pourrait, suivant nous, amener l'annulation de l'élection, et l'on risquerait, en l'ordonnant, de raviver sans grand profit des colères et des discussions dont il faut souhaiter le prompt et complet apaisement. Tout en constatant avec regret que, dans l'élection du 1er mars, on retrouve comme dans plusieurs élections antérieures de Vaucluse, les accusations de fraudes, d'irrégularités commises pendant le vote et le dépouillement du scrutin, d'escamotage de bulletins, d'obstacles mis par les électeurs d'un parti au libre accès des salles et à la surveillance des opérations électorales par les électeurs d'un autre parti, et tout en faisant des vœux pour que ces accusations ne se renouvellent plus et qu'aucune irrégularité ne vienne à l'avenir leur fournir de spécieux prétextes ou de solides raisons, nous vous proposons à l'unanimité de repousser toute demande d'enquête
souvent contradictoires que nous avons mises sous vos yeux. Mais quel qu'en fût le résultat, elle ne pourrait, suivant nous, amener l'annulation de l'élection, et l'on risquerait, en l'ordonnant, de raviver sans grand profit des colères et des discussions dont il faut souhaiter le prompt et complet apaisement. Tout en constatant avec regret que, dans l'élection du 1er mars, on retrouve comme dans plusieurs élections antérieures de Vaucluse, les accusations de fraudes, d'irrégularités commises pendant le vote et le dépouillement du scrutin, d'escamotage de bulletins, d'obstacles mis par les électeurs d'un parti au libre accès des salles et à la surveillance des opérations électorales par les électeurs d'un autre parti, et tout en faisant des vœux pour que ces accusations ne se renouvellent plus et qu'aucune irrégularité ne vienne à l'avenir leur fournir de spécieux prétextes ou de solides raisons, nous vous proposons à l'unanimité de repousser toute demande d'enquête comme inutile et inopportune, et de valider purement et simplement l'élection de M. Ledru-Rollin qui, ayant déjà fait partie de précédentes Assemblées, n'a point à justifier de son âge ni de sa nationalité. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du bureau. (Les conclusions du 1er bureau sont adoptées, et M. Ledru-Rollin est admis.) M. le président. La parole est à M. Vimal-Dessaignes pour un autre rapport d'élection. M. Vimal-Dessaignes, rapporteur. Messieurs, votre 38e bureau du mois de mai a été chargé de vérifier les élections qui ont eu lieu le 1er mars dans le département de la Gironde. Il ne peut vous donner les chiffres des électeurs inscrits, parce qu'un certain nombre de procès-verbaux ont négligé d'en faire mention. Le nombre des électeurs qui ont pris part au scrutin est de 147,400, et les suffrages se sont répartis de la manière suivante : MM. Roudier 74.509 le général Bertrand... 47.918 l'amiral Larrieu 24.366 A divers 31 Bulletins nuls .... 576 Quelques protestations ont été jointes aux procès-verbaux; trois ont trait à quelques bulletins réservés ou annulés. Grâce au bureau central de Bordeaux ou à votre 3e bureau, les voix ont été rendues à qui de droit. Votre