jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
était d'établir, en toutes matières, une complète similitude entre les colonies et la France continentale, supprima tous les droits sur les produits coloniaux (Loi du 11 septembre 1793). Mais l'époque était peu propre aux expériences économiques, et ce système d'assimilation ne devait pas survivre au régime qui l'avait institué. Les droits étaient bientôt rétablis. Fixés d'abord, sous le Consulat, à 30 francs les 100 kilogrammes, ils s'élevèrent graduellement, sous l'Empire, à des chiffres exorbitants. La loi du 30 avril 1806 les porta, pour le sucre brut, au taux de 45 francs, comprenant un droit de consommation de 42 francs et un droit d'entrée de 3 francs ; le sucre étranger était tarifé, par la même loi, à 55 francs, d'où une surtaxe de 10 francs. Ces droits pouvaient être considérés comme très élevés, mais l'État avait alors besoin de grandes ressources; le sucre devenait une matière essentiellement imposable; et, d'ailleurs, le temps était proche où il n'y aurait plus lieu de se préoccuper des mesures de protection à édicter en faveur des produits coloniaux français, par la raison que toutes les colonies allaient tomber au pouvoir de l'ennemi. Cette situation s'aggravant, on arrive, en 1810, à un décret du 5 août qui fixe la taxe à 300 francs les 100 kilogrammes pour le sucre brut, à 400 francs les 100 kilogrammes pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Le même décret portait l'impôt à 400 francs pour le café, à 1.000 francs pour le cacao. Tous ces produits étaient considérés comme produits étrangers ; et en les frappant de droits élevés, c'était le commerce anglais qu'on entendait atteindre. Le sucre et les autres denrées coloniales étaient devenus, par le fait du blocus continental, des aliments exclusivement réservés aux riches. Ces rigueurs fiscales devaient hâter l'avènement d'une nouvelle industrie, celle du sucre de betterave. Les expériences précédemment faites, après la découverte de Margraff et d'Achard, n'avaient donné que des résultats insuffisants : le prix de revient du sucre extrait de la betterave était trop élevé, eu égard à la valeur du produit fabriqué. Mais, en présence du blocus continental et
août qui fixe la taxe à 300 francs les 100 kilogrammes pour le sucre brut, à 400 francs les 100 kilogrammes pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Le même décret portait l'impôt à 400 francs pour le café, à 1.000 francs pour le cacao. Tous ces produits étaient considérés comme produits étrangers ; et en les frappant de droits élevés, c'était le commerce anglais qu'on entendait atteindre. Le sucre et les autres denrées coloniales étaient devenus, par le fait du blocus continental, des aliments exclusivement réservés aux riches. Ces rigueurs fiscales devaient hâter l'avènement d'une nouvelle industrie, celle du sucre de betterave. Les expériences précédemment faites, après la découverte de Margraff et d'Achard, n'avaient donné que des résultats insuffisants : le prix de revient du sucre extrait de la betterave était trop élevé, eu égard à la valeur du produit fabriqué. Mais, en présence du blocus continental et des tarifs qu'il comportait, la production, même à un très haut prix, cessait d'être onéreuse. Il n'y avait plus à se préoccuper du système colonial, ni du privilège promis aux colonies en échange du monopole qui leur était imposé, puisqu'il n'existait plus de colonies françaises. L'Empereur ne voyait dans l'utilisation du sucre de betterave qu'un moyen de tarir une des ressources du commerce anglais. Non content d'encourager la nouvelle industrie par des subventions à la culture et à la fabrication, il créa des écoles pour la préparation du sucre, en allouant une indemnité aux élèves de ces écoles. On cherchait, à la même époque, et toujours dans la même pensée, à remplacer par des produits indigènes les autres denrées coloniales, et on vulgarisait la substitution au café, de la graine de chicorée. L'industrie du sucre indigène était née. Mais, par là même, l'ancien système colonial subissait une profonde atteinte ; et quand, après la guerre, les colonies françaises furent rendues à leur métropole, elles y trouvèrent, en voie de développement, une production intérieure qui allait bientôt devenir pour elles bien autrement redoutable que la concurrence étrangère. La consommation du sucre en France était alors d'environ 20 millions de kilogrammes. L'Angleterre,
du sucre de betterave qu'un moyen de tarir une des ressources du commerce anglais. Non content d'encourager la nouvelle industrie par des subventions à la culture et à la fabrication, il créa des écoles pour la préparation du sucre, en allouant une indemnité aux élèves de ces écoles. On cherchait, à la même époque, et toujours dans la même pensée, à remplacer par des produits indigènes les autres denrées coloniales, et on vulgarisait la substitution au café, de la graine de chicorée. L'industrie du sucre indigène était née. Mais, par là même, l'ancien système colonial subissait une profonde atteinte ; et quand, après la guerre, les colonies françaises furent rendues à leur métropole, elles y trouvèrent, en voie de développement, une production intérieure qui allait bientôt devenir pour elles bien autrement redoutable que la concurrence étrangère. La consommation du sucre en France était alors d'environ 20 millions de kilogrammes. L'Angleterre, quant à elle, n'avait pas eu besoin de recourir à de nouveaux procédés pour la fabrication du sucre. Les envois de ses colonies suffisaient amplement à sa consommation et à son commerce. Elle maintint intactes les règles de réciprocité du pacte colonial, et plus tard, alors que la culture de la betterave commençait à se répandre dans toute l'Europe, elle veillait soigneusement à ce que cette culture ne s'introduisît pas sur son territoire métropolitain. Elle sauvegardait ainsi la production de ses colonies. C'est dans la même pensée qu'elle a constamment écarté de ses territoires d'Europe la culture du tabac. Quand elle renonça au vieux système colonial, il existait déjà un état de fait, fortement établi, qu'elle n'avait plus intérêt à modifier. Quoi qu'il en soit, la nouvelle industrie fit en France de rapides progrès. En 1814, elle comptait 200 fabriques, produisant 3.400.000 kilogrammes de sucre. Cependant l'ancien régime colonial était rétabli, quant à l'obligation pour les colonies d'envoyer tous leurs produits dans la métropole, et quant au monopole établi sur leurs marchés en faveur de la production métropolitaine. Cette situation donna lieu à des débats toujours renaissants, où l'on vit tour à tour aux prises la sucrerie coloniale, qui se
la betterave commençait à se répandre dans toute l'Europe, elle veillait soigneusement à ce que cette culture ne s'introduisît pas sur son territoire métropolitain. Elle sauvegardait ainsi la production de ses colonies. C'est dans la même pensée qu'elle a constamment écarté de ses territoires d'Europe la culture du tabac. Quand elle renonça au vieux système colonial, il existait déjà un état de fait, fortement établi, qu'elle n'avait plus intérêt à modifier. Quoi qu'il en soit, la nouvelle industrie fit en France de rapides progrès. En 1814, elle comptait 200 fabriques, produisant 3.400.000 kilogrammes de sucre. Cependant l'ancien régime colonial était rétabli, quant à l'obligation pour les colonies d'envoyer tous leurs produits dans la métropole, et quant au monopole établi sur leurs marchés en faveur de la production métropolitaine. Cette situation donna lieu à des débats toujours renaissants, où l'on vit tour à tour aux prises la sucrerie coloniale, qui se disait insuffisamment protégée contre les similaires étrangers; la sucrerie indigène, jusque-là exempte de toute taxe, et qui demandait le maintien de cette exonération; le commerce maritime, qui prenait parti pour la marchandise venant du dehors, et enfin, la raffinerie, qui réclamait des primes, et voulait que le sucre, d'où qu'il vînt, entrât le plus possible, mais seulement à l'état de matière impropre à la consommation directe. Après la restitution des colonies à la France, le système de l'impôt avait été remanié. On s'aperçut que « si les droits étaient maintenus sur certaines marchandises au taux où les avait élevés l'Empire, le commerce se trouverait dans l'impossibilité de les livrer à la consommation. » En conséquence, l'ordonnance du 23 avril 1814 fixa la taxe des sucres à 40 francs pour le sucre brut, à 60 francs pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Cette égalité quant aux provenances ne fut que provisoire, et la loi du 17 décembre de la même année rétablit bientôt la surtaxe des étrangers, en la portant, en ce qui concerne les sucres bruts, à 20 francs pour les transports par navires français, à 25 francs pour les transports par navires étrangers. La même loi faisait
vînt, entrât le plus possible, mais seulement à l'état de matière impropre à la consommation directe. Après la restitution des colonies à la France, le système de l'impôt avait été remanié. On s'aperçut que « si les droits étaient maintenus sur certaines marchandises au taux où les avait élevés l'Empire, le commerce se trouverait dans l'impossibilité de les livrer à la consommation. » En conséquence, l'ordonnance du 23 avril 1814 fixa la taxe des sucres à 40 francs pour le sucre brut, à 60 francs pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Cette égalité quant aux provenances ne fut que provisoire, et la loi du 17 décembre de la même année rétablit bientôt la surtaxe des étrangers, en la portant, en ce qui concerne les sucres bruts, à 20 francs pour les transports par navires français, à 25 francs pour les transports par navires étrangers. La même loi faisait subir des modifications correspondantes à l'impôt des sucres terrés, et prononçait la prohibition absolue des raffinés de toute origine. C'est cette loi aussi qui posa le principe, maintenu depuis, de la faculté accordée au Gouvernement de modifier, dans certains cas, les lois de douane par ordonnances provisoires. Puis vint la grande loi de finance du 28 avril 1816, qui établit d'une manière définitive et régulière — ce fut du moins son intention — le régime des sucres en France. Le droit fut fixé, sans distinction d'espèces, à 45 francs pour les sucres bruts des colonies françaises, à 70 francs pour les sucres terrés de même origine. Les sucres étrangers, bruts et terrés, des pays hors d'Europe, furent classés en deux catégories, blancs et autres que blancs, et taxés différemment, suivant leur nuance, leur provenance, le pavillon importateur, et suivant qu'ils arrivaient directement ou par la voie des entrepôts. Les surtaxes applicables aux étrangers furent de 25 francs pour les sucres bruts autres que blancs, transportés par pavillon français; de 35 francs pour les mêmes produits, transportés par navires étrangers; de 35 francs pour les sucres bruts blancs, transportés par navires français, et de 45 francs pour les mêmes produits, transportés
grande loi de finance du 28 avril 1816, qui établit d'une manière définitive et régulière — ce fut du moins son intention — le régime des sucres en France. Le droit fut fixé, sans distinction d'espèces, à 45 francs pour les sucres bruts des colonies françaises, à 70 francs pour les sucres terrés de même origine. Les sucres étrangers, bruts et terrés, des pays hors d'Europe, furent classés en deux catégories, blancs et autres que blancs, et taxés différemment, suivant leur nuance, leur provenance, le pavillon importateur, et suivant qu'ils arrivaient directement ou par la voie des entrepôts. Les surtaxes applicables aux étrangers furent de 25 francs pour les sucres bruts autres que blancs, transportés par pavillon français; de 35 francs pour les mêmes produits, transportés par navires étrangers; de 35 francs pour les sucres bruts blancs, transportés par navires français, et de 45 francs pour les mêmes produits, transportés par navires étrangers. Une réduction de 10 francs de la surtaxe était accordée aux sucres bruts étrangers, provenant de l'Inde, et transportés sous pavillon français. La surtaxe sur les sucres terrés étrangers fut de 25 francs, de 35 francs, de 45 francs, ou de 55 francs, suivant la nuance de ces sucres et suivant le pavillon sous lequel ils étaient transportés. La surtaxe d'entrepôt fut de 5 francs. La prohibition des raffinés de toute origine était maintenue, et il était décidé qu'après une année à partir de la promulgation de la loi, une prime fixe de 90 francs serait accordée par 100 kilogrammes de sucre raffiné exporté de France. Le commerce maritime et la raffinerie s'étaient unis pour réclamer cette dernière disposition, qui ne devait avoir pour effet, croyait-on, que de faire entrer en France, pour le travail des raffineries, des sucres étrangers dont la totalité serait réexportée. D'ailleurs, après la période tourmentée que l'industrie venait de traverser, la demande de sucre était supérieure à l'offre; on pensait, en conséquence, que l'impôt, dans les conditions où il était établi, ne nuirait pas à la production. Mais le résultat de cette législation fut d'accentuer la concurrence redoutable que les sucres étrangers
ces sucres et suivant le pavillon sous lequel ils étaient transportés. La surtaxe d'entrepôt fut de 5 francs. La prohibition des raffinés de toute origine était maintenue, et il était décidé qu'après une année à partir de la promulgation de la loi, une prime fixe de 90 francs serait accordée par 100 kilogrammes de sucre raffiné exporté de France. Le commerce maritime et la raffinerie s'étaient unis pour réclamer cette dernière disposition, qui ne devait avoir pour effet, croyait-on, que de faire entrer en France, pour le travail des raffineries, des sucres étrangers dont la totalité serait réexportée. D'ailleurs, après la période tourmentée que l'industrie venait de traverser, la demande de sucre était supérieure à l'offre; on pensait, en conséquence, que l'impôt, dans les conditions où il était établi, ne nuirait pas à la production. Mais le résultat de cette législation fut d'accentuer la concurrence redoutable que les sucres étrangers faisaient déjà à la sucrerie coloniale française; il fut, en outre, de faire disparaître, aux colonies françaises, les sucres terrés, impuissants à supporter la surtaxe de 25 francs qui les frappait. Les lois du 21 avril 1818 et du 7 juin 1820 portèrent quelques modifications à cet état de choses. La première accorda des avantages spéciaux aux provenances de l'Inde française, dans le but de favoriser le transit de cette colonie. La seconde eut pour objet de donner satisfaction, d'une manière plus générale, aux plaintes du commerce et des colonies; elle porta de 25 à 30 francs la surtaxe des sucres bruts étrangers, augmenta de 10 francs la surtaxe d'entrepôt et celle du pavillon étranger, réduisit à 37 fr. 50 le droit sur les provenances du crû des colonies au delà du Cap de Bonne-Espérance, et porta à 110 francs la prime à l'exportation des raffinés. Mais la situation des colonies s'aggravait de plus en plus. On attribuait ce mal à l'exagération de la taxe sur les sucres coloniaux, à l'insuffisance de la surtaxe sur les sucres étrangers, et à la concurrence que les sucres terrés de cette dernière origine, entrant directement dans la consommation, faisaient à la production nationale,
La première accorda des avantages spéciaux aux provenances de l'Inde française, dans le but de favoriser le transit de cette colonie. La seconde eut pour objet de donner satisfaction, d'une manière plus générale, aux plaintes du commerce et des colonies; elle porta de 25 à 30 francs la surtaxe des sucres bruts étrangers, augmenta de 10 francs la surtaxe d'entrepôt et celle du pavillon étranger, réduisit à 37 fr. 50 le droit sur les provenances du crû des colonies au delà du Cap de Bonne-Espérance, et porta à 110 francs la prime à l'exportation des raffinés. Mais la situation des colonies s'aggravait de plus en plus. On attribuait ce mal à l'exagération de la taxe sur les sucres coloniaux, à l'insuffisance de la surtaxe sur les sucres étrangers, et à la concurrence que les sucres terrés de cette dernière origine, entrant directement dans la consommation, faisaient à la production nationale, qui devait passer par l'intermédiaire des raffineries. Les intéressés, colons, négociants des ports, et même raffineurs, se disaient menacés d'une catastrophe imminente. Bordeaux, Marseille, Le Havre, tant les s'étaient joints aux colonies pour porter leurs doléances aux pouvoirs publics. Des négociants de Bordeaux, dans une pétition aux Ministres des Finances et de l'Intérieur, disaient : « Il est constant et prouvé que cet état de choses est le résultat des droits imposés sur les sucres des Antilles, et de l'admission en France des sucres du Bengale, de Manille et de la Cochinchine. Quelque soit le droit établi ou à établir sur les sucres de l'Inde, il est prouvé que la dénomination qu'on leur donne dans nos douanes ne permettra jamais aux sucres des Antilles ni aux produits de nos raffineries de soutenir leur fatale concurrence. » La loi du 27 juillet 1822 intervint alors ; et sans toucher aux droits établis sur les sucres coloniaux français, elle augmenta la surtaxe étrangère, qu'elle porta à 50 francs, en maintenant d'ailleurs le principe des avantages particuliers accordés aux provenances de l'Inde ; les sucres étrangers de l'Inde furent soumis seulement à une surtaxe réduite de 40 ou de 45 francs, suivant qu'ils
et de l'Intérieur, disaient : « Il est constant et prouvé que cet état de choses est le résultat des droits imposés sur les sucres des Antilles, et de l'admission en France des sucres du Bengale, de Manille et de la Cochinchine. Quelque soit le droit établi ou à établir sur les sucres de l'Inde, il est prouvé que la dénomination qu'on leur donne dans nos douanes ne permettra jamais aux sucres des Antilles ni aux produits de nos raffineries de soutenir leur fatale concurrence. » La loi du 27 juillet 1822 intervint alors ; et sans toucher aux droits établis sur les sucres coloniaux français, elle augmenta la surtaxe étrangère, qu'elle porta à 50 francs, en maintenant d'ailleurs le principe des avantages particuliers accordés aux provenances de l'Inde ; les sucres étrangers de l'Inde furent soumis seulement à une surtaxe réduite de 40 ou de 45 francs, suivant qu'ils provenaient directement, sous pavillon français, des établissements français ou des comptoirs étrangers. Ces mesures étaient prises dans l'intérêt de la sucrerie coloniale française ; mais une disposition édictée par la même loi de 1822 devait en atténuer sensiblement les effets; le drawback fut substitué à la prime d'exportation. Ce drawback consista en ce que la raffinerie devait obtenir désormais, au lieu de la prime fixe à l'exportation, la restitution des droits établis sur tous les sucres apportés par navires français. Le remboursement devait être réglé d'après les proportions du produit que les raffineries obtenaient des diverses espèces ou qualités de sucre. Ce nouveau mode de calcul de la prime ne fut pas autre chose, eu égard au rapport établi entre le rendement conventionnel au raffinage (ordonnance du 15 janvier 1823), et le rendement réel, qu'une nouvelle source de profit pour la raffinerie. Les sucres étrangers, qui coûtaient moins cher, déduction faite du droit, que les sucres français, furent préférés à ceux-ci : l'importation des sucres étrangers ne diminua pas. L'attention avait été surtout appelée sur les sucres de l'Inde. La loi du 17 mai 1826 fit disparaître la distinction précédemment établie entre les sucres étrangers provenant des comptoirs français de
consista en ce que la raffinerie devait obtenir désormais, au lieu de la prime fixe à l'exportation, la restitution des droits établis sur tous les sucres apportés par navires français. Le remboursement devait être réglé d'après les proportions du produit que les raffineries obtenaient des diverses espèces ou qualités de sucre. Ce nouveau mode de calcul de la prime ne fut pas autre chose, eu égard au rapport établi entre le rendement conventionnel au raffinage (ordonnance du 15 janvier 1823), et le rendement réel, qu'une nouvelle source de profit pour la raffinerie. Les sucres étrangers, qui coûtaient moins cher, déduction faite du droit, que les sucres français, furent préférés à ceux-ci : l'importation des sucres étrangers ne diminua pas. L'attention avait été surtout appelée sur les sucres de l'Inde. La loi du 17 mai 1826 fit disparaître la distinction précédemment établie entre les sucres étrangers provenant des comptoirs français de l'Inde et ceux provenant des comptoirs étrangers ; les uns et les autres furent soumis, désormais, aux droits imposés sur les mêmes articles provenant des comptoirs français, c'est-à-dire qu'ils bénéficièrent également d'une réduction de 10 francs. La même loi rétablit l'ancienne prime à l'exportation, en remplacement du drawback, et la porta à 120 francs. Mais l'aggravation progressive des surtaxes commençait à porter ombrage au commerce, dont elle gênait les opérations. Les colonies soutenaient, de leur côté, que ces surtaxes étaient nécessaires, qu'elles ne suffisaient même pas à leur assurer un écoulement rémunérateur de leurs denrées, et que, dans tous les cas, elles n'étaient que la juste contre-partie des charges que leur imposait le maintien, sur leur marché, du monopole métropolitain, dont l'effet était de surélever considérablement le prix de revient de leur production. Elles réclamaient, dès lors, la liberté commerciale, ou le maintien de la protection spéciale dont elles jouissaient par application des principes du pacte colonial. La situation empira à ce point qu'une enquête fut nécessaire. Elle eut lieu en 1828. Cette enquête mit en évidence deux faits, le danger de la prime des raffinés, au point de vue des intérêts du Trésor, et l'importance désormais croissante de la
porta à 120 francs. Mais l'aggravation progressive des surtaxes commençait à porter ombrage au commerce, dont elle gênait les opérations. Les colonies soutenaient, de leur côté, que ces surtaxes étaient nécessaires, qu'elles ne suffisaient même pas à leur assurer un écoulement rémunérateur de leurs denrées, et que, dans tous les cas, elles n'étaient que la juste contre-partie des charges que leur imposait le maintien, sur leur marché, du monopole métropolitain, dont l'effet était de surélever considérablement le prix de revient de leur production. Elles réclamaient, dès lors, la liberté commerciale, ou le maintien de la protection spéciale dont elles jouissaient par application des principes du pacte colonial. La situation empira à ce point qu'une enquête fut nécessaire. Elle eut lieu en 1828. Cette enquête mit en évidence deux faits, le danger de la prime des raffinés, au point de vue des intérêts du Trésor, et l'importance désormais croissante de la sucrerie indigène, qui avait enfin définitivement surmonté les difficultés de son début. Le rapport de la Commission constata ce nouvel état de choses, et fit entrevoir que, dans un avenir plus ou moins prochain, la sucrerie indigène pourrait être soumise à des droits d'exercice, comme les sels et les boissons. L'enquête de 1828 aboutit à la loi du 26 avril 1833, qui rétablit le drawback et réduisit les surtaxes étrangères à 41 fr. 50 pour les provenances de l'Inde, à 40 francs pour les autres provenances. Quant aux coloniaux français, on leur appliqua le système des nuances; le sucre brut de la nuance appelée bonne quatrième fut taxé, à 38 fr. 50 pour les colonies orientales, à 45 francs pour les colonies occidentales ; mais les sucres bruts blancs furent imposés à 43 fr. 50 et 50 francs. Il en résultait une augmentation de taux qui portait le droit, en principal et décime, à 58 fr. 85 et 66 francs. C'est vers cette époque que se produisit, pour la première fois, une tentative d'imposition du sucre indigène. Cette industrie avait fourni, dans la campagne 1832-33, 19 millions de kilogrammes de sucre ; et le Gouvernement demandait, dans le projet qui