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objet de nos délibérations. Nous avons été unanimes à reconnaître que le projet de loi nous avait été renvoyé tout entier et que notre devoir était de formuler une conclusion d'adoption, d'amendement, ou de rejet sur chacune de ses dispositions. Examen fait des quatre premiers articles, qui sont de beaucoup les plus importants, la majorité de la commission les a jugés inopportuns, et elle vous demande, pour cette cause, de les repousser. Les changements précipités dans les lois, que des votes récents ont consacrés, nuisent à l'autorité de ceux qui les ont faites. Ils s'annoncent comme un témoignage de quelque précipitation ou dans le présent ou dans un passé très voisin. Cette considération n'est pas sans doute assez puissante pour résister aux exigences d'une nécessité impérieuse ; mais elle commande l'abstention quand les avantages n'ont pas pour eux la recommandation de l'évidence, quand ils sont susceptibles d'objections et de controverses. Nous le reconnaissons, la loi qui organise le conseil d'Etat pourra plus tard appeler une révision ; plusieurs de ses solutions n'ont été admises qu'avec beaucoup d'hésitation, et il en est une surtout que les principes généralement admis sur la division des pouvoirs semblent condamner ; je parle, et je suis autorisé à ainsi parler, au nom d'un grand nombre des membres de la commission, de l'attribution au pouvoir législatif de la nomination des conseillers d'Etat en service ordinaire. Mais la révision, si elle doit s'accomplir, ne saurait être tentée partiellement elle sera une œuvre d'ensemble, et cette œuvre ne pourra être entreprise avec utilité, avec succès, qu'après le vote des lois constitutionnelles. La convenance de l'institution d'un président du conseil d'Etat, au choix du pouvoir exécutif, est une de ces questions qu'on ne saurait isoler de l'organisation des pouvoirs publics ; elle s'offre à tous les esprits avec les caractères d'une question essentiellement subordonnée et tout à fait de résultance. Les mêmes observations s'appliquent avec moins d'énergie peut-être, mais avec assez de force encore pour la faire rejeter comme inopportune, et précipitée, à la proposition d'augmenter le nombre des conseillers d'Etat. La majorité est donc d'avis de repousser les
suis autorisé à ainsi parler, au nom d'un grand nombre des membres de la commission, de l'attribution au pouvoir législatif de la nomination des conseillers d'Etat en service ordinaire. Mais la révision, si elle doit s'accomplir, ne saurait être tentée partiellement elle sera une œuvre d'ensemble, et cette œuvre ne pourra être entreprise avec utilité, avec succès, qu'après le vote des lois constitutionnelles. La convenance de l'institution d'un président du conseil d'Etat, au choix du pouvoir exécutif, est une de ces questions qu'on ne saurait isoler de l'organisation des pouvoirs publics ; elle s'offre à tous les esprits avec les caractères d'une question essentiellement subordonnée et tout à fait de résultance. Les mêmes observations s'appliquent avec moins d'énergie peut-être, mais avec assez de force encore pour la faire rejeter comme inopportune, et précipitée, à la proposition d'augmenter le nombre des conseillers d'Etat. La majorité est donc d'avis de repousser les articles 1er, 2, 3 et 4 du projet. Elle écarte l'examen du point de savoir si, au fond, ces articles pourraient se concilier avec le système d'élection et les conditions d'éligibilité édictées par la loi du 24 mai 1872. Mais elle vous propose d'adopter l'art. 5 qu'elle sépare de la conception à laquelle il a été attaché comme un corollaire. Elle considère que, bien qu'elle maintienne les fonctions de vice-président du conseil, il y a nécessité de donner un président spécial à la section du contentieux. Sans doute, d'après la loi du 24 mai 1872 qui n'est en cela que la reproduction de la loi du 19 juillet 1845, le vice-président du conseil est chargé de présider la section du contentieux, et l'on pourrait, sous ce rapport, objecter que la création d'un président spécial est superflue. Mais ce qui écarte l'autorité du précédent de 1845, c'est que depuis 1845 le nombre des affaires soumises à la section du contentieux a doublé. Le chiffre des affaires, qui n'était par année que de 700 à 800, s'élève aujourd'hui à 1,500. N'est-il pas évident qu'avec l'accroissement des décisions à rendre, le travail de direction des débats et de contrôle de la rédaction des
conception à laquelle il a été attaché comme un corollaire. Elle considère que, bien qu'elle maintienne les fonctions de vice-président du conseil, il y a nécessité de donner un président spécial à la section du contentieux. Sans doute, d'après la loi du 24 mai 1872 qui n'est en cela que la reproduction de la loi du 19 juillet 1845, le vice-président du conseil est chargé de présider la section du contentieux, et l'on pourrait, sous ce rapport, objecter que la création d'un président spécial est superflue. Mais ce qui écarte l'autorité du précédent de 1845, c'est que depuis 1845 le nombre des affaires soumises à la section du contentieux a doublé. Le chiffre des affaires, qui n'était par année que de 700 à 800, s'élève aujourd'hui à 1,500. N'est-il pas évident qu'avec l'accroissement des décisions à rendre, le travail de direction des débats et de contrôle de la rédaction des arrêts absorbe à ce point le vice-président qu'il n'a qu'un temps insuffisant pour se préparer à la direction des débats de l'assemblée générale sur les projets de loi, les règlements d'administration publique, et les décrets en forme de règlements d'administration publique. La conséquence de la création d'un président spécial pour la section du contentieux sera-t-elle de réduire le vice-président à la présidence, en l'absence du garde des sceaux de l'assemblée générale du conseil? On pourrait incliner à le croire, parce que, d'une part, l'article 2 de la loi du 24 mai 1872 ne semble attribuer qu'au garde des sceaux le droit de présider, s'il le juge convenable, les diverses sections du conseil, et que, d'autre part, l'article 17 de cette loi n'appelle le vice-président à présider l'assemblée publique du conseil au contentieux qu'à titre de président de la section du contentieux. La commission, si elle acceptait cette conséquence ou cette interprétation, craindrait d'amoindrir tout à la fois et l'importance des fonctions de vice-président, et l'autorité du conseil d'Etat lui-même. La loi du 19 juillet 1845, à laquelle la loi de 1872 a emprunté la combinaison du garde des sceaux présidant le conseil d'Etat et d'un vice-président, donnait à ce vice-président
la section du contentieux sera-t-elle de réduire le vice-président à la présidence, en l'absence du garde des sceaux de l'assemblée générale du conseil? On pourrait incliner à le croire, parce que, d'une part, l'article 2 de la loi du 24 mai 1872 ne semble attribuer qu'au garde des sceaux le droit de présider, s'il le juge convenable, les diverses sections du conseil, et que, d'autre part, l'article 17 de cette loi n'appelle le vice-président à présider l'assemblée publique du conseil au contentieux qu'à titre de président de la section du contentieux. La commission, si elle acceptait cette conséquence ou cette interprétation, craindrait d'amoindrir tout à la fois et l'importance des fonctions de vice-président, et l'autorité du conseil d'Etat lui-même. La loi du 19 juillet 1845, à laquelle la loi de 1872 a emprunté la combinaison du garde des sceaux présidant le conseil d'Etat et d'un vice-président, donnait à ce vice-président la faculté de présider chacune des diverses sections, ou des sections réunies, lorsque le garde des sceaux ne présidait pas lui-même. La même disposition était écrite dans l'article 5 du décret du 25 janvier 1852. Cette solution nous paraît encore s'imposer aujourd'hui pour les sections administratives. Nous n'hésitons pas surtout à penser que le vice-président, bien qu'il cesse d'être le président de la section du contentieux, n'est pas dessaisi du droit de présider l'assemblée publique du contentieux. Votre commission vous propose également l'adoption des articles 6, 7 et 8, qui n'ont soulevé dans son sein aucune contradiction. La suppression du minimum d'âge pour le concours de l'auditorat de première classe a un caractère saisissant de justice, puisque les concurrents sont tous auditeurs de seconde classe et ont conquis dans des épreuves publiques le titre qui leur permet de concourir. Aux termes de la loi du 24 mai 1872, les auditeurs de première classe doivent être nommés au concours dans les formes déterminées par le règlement du 9 mai 1849. Fait pour un concours dans lequel le nombre des concurrents n'était pas limité, ce règlement ne saurait convenablement s'appliquer à un concours qui n'est accessible qu'aux auditeurs de deuxième classe. La
à penser que le vice-président, bien qu'il cesse d'être le président de la section du contentieux, n'est pas dessaisi du droit de présider l'assemblée publique du contentieux. Votre commission vous propose également l'adoption des articles 6, 7 et 8, qui n'ont soulevé dans son sein aucune contradiction. La suppression du minimum d'âge pour le concours de l'auditorat de première classe a un caractère saisissant de justice, puisque les concurrents sont tous auditeurs de seconde classe et ont conquis dans des épreuves publiques le titre qui leur permet de concourir. Aux termes de la loi du 24 mai 1872, les auditeurs de première classe doivent être nommés au concours dans les formes déterminées par le règlement du 9 mai 1849. Fait pour un concours dans lequel le nombre des concurrents n'était pas limité, ce règlement ne saurait convenablement s'appliquer à un concours qui n'est accessible qu'aux auditeurs de deuxième classe. La garantie d'aptitude résultant de la qualité des candidats exclut la nécessité des épreuves préparatoires et des éliminations. On s'accorde à réclamer un règlement plus approprié aux exigences du concours de l'auditorat de première classe. Au conseil d'Etat appartiendra la mission de le rédiger. Toutefois, la loi doit proclamer en principe : 1° qu'il y aura deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit et des épreuves orales; 2° que les épreuves orales auront lieu en séance publique et que les compositions écrites seront faites, non pas à domicile, ce que permettaient les art. 19 et 20 du règlement du 9 mai 1849, mais sous la surveillance d'un membre du jury, conformément aux art. 14, 15 et 16 du même règlement. Le jury pourra-t-il prendre en considération, dans une mesure quelconque, les services antérieurs des candidats ? La difficulté est de déterminer la mesure, si les services sont admis comme éléments d'appréciation. Que si l'on déclare que le jury ne peut s'attacher qu'au mérite des épreuves cette prescription sera-t-elle, en fait, obéie ? Comment le jury se dégagerait-il de l'influence du passé des concurrents ? Il pourrait la subir malgré lui, sans en avoir conscience. Votre commission a pensé que le
: 1° qu'il y aura deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit et des épreuves orales; 2° que les épreuves orales auront lieu en séance publique et que les compositions écrites seront faites, non pas à domicile, ce que permettaient les art. 19 et 20 du règlement du 9 mai 1849, mais sous la surveillance d'un membre du jury, conformément aux art. 14, 15 et 16 du même règlement. Le jury pourra-t-il prendre en considération, dans une mesure quelconque, les services antérieurs des candidats ? La difficulté est de déterminer la mesure, si les services sont admis comme éléments d'appréciation. Que si l'on déclare que le jury ne peut s'attacher qu'au mérite des épreuves cette prescription sera-t-elle, en fait, obéie ? Comment le jury se dégagerait-il de l'influence du passé des concurrents ? Il pourrait la subir malgré lui, sans en avoir conscience. Votre commission a pensé que le moyen le plus sûr de tempérer cette influence, c'était de lui faire sa part et de la régulariser, en autorisant le jury à tenir, après discussion, compte aux concurrents de leurs antécédents. Un de nos collègues les plus compétents, M. Gaslonde, avait, le 10 décembre 1873, pris l'initiative d'une proposition tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 24 mai 1872. Cette proposition supprimait, elle aussi, le vice-président du conseil et elle le remplaçait par un ministre sans portefeuille prenant le titre de ministre présidant le conseil d'Etat ; elle augmentait le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire et le portait à 28. Enfin, elle supprimait le concours pour l'auditorat de première classe, en substituant à cette garantie la présentation des présidents de section. La commission, qui comptait l'honorable M. Gaslonde parmi ses membres, n'a pas fait de son projet un examen à part, bien qu'il lui ait été renvoyé par l'Assemblée. Nous avons pensé que les considérations d'inopportunité opposées au projet du Gouvernement s'appliquaient au projet qui l'avait précédé et peut-être inspiré. Nous nous bornons à mentionner la proposition de M. Gaslonde qui fournira un élément important d'étude, le jour où la révision de la loi du
tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 24 mai 1872. Cette proposition supprimait, elle aussi, le vice-président du conseil et elle le remplaçait par un ministre sans portefeuille prenant le titre de ministre présidant le conseil d'Etat ; elle augmentait le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire et le portait à 28. Enfin, elle supprimait le concours pour l'auditorat de première classe, en substituant à cette garantie la présentation des présidents de section. La commission, qui comptait l'honorable M. Gaslonde parmi ses membres, n'a pas fait de son projet un examen à part, bien qu'il lui ait été renvoyé par l'Assemblée. Nous avons pensé que les considérations d'inopportunité opposées au projet du Gouvernement s'appliquaient au projet qui l'avait précédé et peut-être inspiré. Nous nous bornons à mentionner la proposition de M. Gaslonde qui fournira un élément important d'étude, le jour où la révision de la loi du 24 mai 1872 paraîtra pouvoir être utilement entreprise. C'est sous l'empire de ces idées que nous vous proposons le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1. La section du contentieux sera présidée par un président de section, qui sera nommé dans les conditions et les formes déterminées par l'article 10 de la loi du 24 mai 1872. Il n'aura la présidence de l'assemblée publique du conseil d'Etat au contentieux qu'en l'absence du vice-président. Art. 2. Le nombre des sections et la répartition des affaires entre les sections pourront être modifiés par des décrets du Président de la République. Art. 3. Est supprimé, le minimum de 25 ans d'âge exigé par l'article 6 de la loi de 1872, des auditeurs de deuxième classe pour être admis au concours de la première. Art. 4. Le concours pour l'auditorat de première classe aura lieu dans les formes qui seront déterminées par un règlement que le conseil d'Etat sera chargé de faire. Les concurrents subiront deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit, qui seront subies sous la surveillance d'un membre du jury, et des épreuves orales qui auront lieu en séance publique. Le jury, après discussion, pourra tenir compte, dans ses
l'article 10 de la loi du 24 mai 1872. Il n'aura la présidence de l'assemblée publique du conseil d'Etat au contentieux qu'en l'absence du vice-président. Art. 2. Le nombre des sections et la répartition des affaires entre les sections pourront être modifiés par des décrets du Président de la République. Art. 3. Est supprimé, le minimum de 25 ans d'âge exigé par l'article 6 de la loi de 1872, des auditeurs de deuxième classe pour être admis au concours de la première. Art. 4. Le concours pour l'auditorat de première classe aura lieu dans les formes qui seront déterminées par un règlement que le conseil d'Etat sera chargé de faire. Les concurrents subiront deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit, qui seront subies sous la surveillance d'un membre du jury, et des épreuves orales qui auront lieu en séance publique. Le jury, après discussion, pourra tenir compte, dans ses appréciations, des titres et des services antérieurs des candidats. Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. Annexe n° 2518. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Destrem et de plusieurs de ses collègues, tendant à combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra, et à généraliser les irrigations (urgence déclarée), par M. de Grasset, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, en présence de la maladie qui, depuis quelques années, exerce ses ravages dans plusieurs de nos plus riches départements vinicoles et menace tous les vignobles de notre pays d'une ruine prochaine, l'Assemblée a nommé une commission chargée de rechercher et de lui proposer les mesures législatives propres à conjurer ce désastre. Cette Commission est composée de MM. le baron de Larcy, président ; Viennet, vice-président; Destrem, secrétaire ; le duc de Crussol d'Uzès, de la Siévre, Prax-Paris, de Tarteron, Laget, Jullien, de Grasset, Sarrette, le comte d'Abbadie de Barrau, Ducuing, Félix Dupin, Vitalis. La commission a dû se livrer à une enquête approfondie dans les contrées atteintes jusqu'à ce jour et se rendre compte des études et des recherches faites par les savants
à combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra, et à généraliser les irrigations (urgence déclarée), par M. de Grasset, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, en présence de la maladie qui, depuis quelques années, exerce ses ravages dans plusieurs de nos plus riches départements vinicoles et menace tous les vignobles de notre pays d'une ruine prochaine, l'Assemblée a nommé une commission chargée de rechercher et de lui proposer les mesures législatives propres à conjurer ce désastre. Cette Commission est composée de MM. le baron de Larcy, président ; Viennet, vice-président; Destrem, secrétaire ; le duc de Crussol d'Uzès, de la Siévre, Prax-Paris, de Tarteron, Laget, Jullien, de Grasset, Sarrette, le comte d'Abbadie de Barrau, Ducuing, Félix Dupin, Vitalis. La commission a dû se livrer à une enquête approfondie dans les contrées atteintes jusqu'à ce jour et se rendre compte des études et des recherches faites par les savants ou les agriculteurs pour tâcher de combattre ce redoutable fléau. La tâche de votre commission est loin d'être terminée; néanmoins elle n'a pas cru devoir attendre plus longtemps pour saisir l'Assemblée d'une première proposition ayant pour but, l'adoption d'une mesure qui lui a paru des plus urgentes. Nous n'avons pas l'intention, et telle n'était pas la mission que nous avaient à remplir, de présenter à l'Assemblée une étude complète sur la maladie qui attaque nos vignes ; nous croyons cependant nécessaire, pour montrer à quel point il est indispensable d'aviser au plus tôt aux meilleurs moyens de sauver une des principales richesses du pays, d'exposer rapidement la cause de cette maladie, la marche qu'elle a suivie jusqu'à ce jour et ses développements probables. Nous examinerons ensuite parmi les moyens proposés pour arrêter le mal ou y remédier, quels sont ceux qui nous ont paru devoir appeler plus spécialement la sollicitude et les décisions de l'Assemblée. La maladie qui frappe nos vignobles depuis l'année 1865 a pour cause unique un insecte, le phylloxéra, signalé pour la première fois, en juillet 1868, par M. Planchon, professeur à la faculté des sciences de Montpellier. Apparue d'abord sur des points isolés, dans les départements
l'intention, et telle n'était pas la mission que nous avaient à remplir, de présenter à l'Assemblée une étude complète sur la maladie qui attaque nos vignes ; nous croyons cependant nécessaire, pour montrer à quel point il est indispensable d'aviser au plus tôt aux meilleurs moyens de sauver une des principales richesses du pays, d'exposer rapidement la cause de cette maladie, la marche qu'elle a suivie jusqu'à ce jour et ses développements probables. Nous examinerons ensuite parmi les moyens proposés pour arrêter le mal ou y remédier, quels sont ceux qui nous ont paru devoir appeler plus spécialement la sollicitude et les décisions de l'Assemblée. La maladie qui frappe nos vignobles depuis l'année 1865 a pour cause unique un insecte, le phylloxéra, signalé pour la première fois, en juillet 1868, par M. Planchon, professeur à la faculté des sciences de Montpellier. Apparue d'abord sur des points isolés, dans les départements du Gard et de Vaucluse, la maladie ne tarda pas à se répandre sur les contrées environnantes et, depuis lors, chaque année voit de nouvelles et larges étendues de vignobles envahies à leur tour. Les résultats de l'enquête à laquelle la commission a fait procéder dans les diverses parties du territoire peuvent se résumer ainsi : Le département de Vaucluse, l'un des premiers et des plus fortement atteints, est à peu près complètement ravagé sur 30,000 hectares de vignes que ce département possédait en 1865, il ne lui en reste à l'heure actuelle que 2 ou 3,000 tout au plus. Dans le Gard, le phylloxéra existe à peu près sur tous les points, et la production de ce département n'arrivera pas, cette année, à la moitié d'une récolte ordinaire. Le département de l’Hérault, qui fournit à lui seul le cinquième de la production totale du vin en France, est très sérieusement atteint. Les départements de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, plus anciennement attaqués, sont aussi plus maltraités encore. Le département du Var, où la maladie s'est répandue en 1870 dans les deux arrondissements de Toulon et de Brignoles, voit, depuis l'année dernière, son troisième arrondissement, celui de Draguignan, envahi à son
territoire peuvent se résumer ainsi : Le département de Vaucluse, l'un des premiers et des plus fortement atteints, est à peu près complètement ravagé sur 30,000 hectares de vignes que ce département possédait en 1865, il ne lui en reste à l'heure actuelle que 2 ou 3,000 tout au plus. Dans le Gard, le phylloxéra existe à peu près sur tous les points, et la production de ce département n'arrivera pas, cette année, à la moitié d'une récolte ordinaire. Le département de l’Hérault, qui fournit à lui seul le cinquième de la production totale du vin en France, est très sérieusement atteint. Les départements de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, plus anciennement attaqués, sont aussi plus maltraités encore. Le département du Var, où la maladie s'est répandue en 1870 dans les deux arrondissements de Toulon et de Brignoles, voit, depuis l'année dernière, son troisième arrondissement, celui de Draguignan, envahi à son tour. Le département des Basses-Pyrénées a un certain nombre de cantons assez fortement attaqués ; Les Alpes et le Rhône commencent à l'être sur quelques points. En Corse, le terrible insecte a fait aussi son apparition l'année dernière, apporté, croit-on, sur des plants de vignes venus du Var. Dans le sud-ouest de la France, la crainte de voir les riches vignobles de la Gironde et des Deux-Charentes dévastés grandit tous les jours. Le président de la Société d'agriculture de la Gironde, dans la réponse qu'il adresse aux demandes de la commission, estime que le phylloxéra s'est déjà répandu dans soixante communes du département. Dans le département de la Charente-Inférieure, le mal semble prendre une assez grande extension, surtout dans l'arrondissement de Saintes. La Charente est assez peu frappée jusqu'à présent ; cependant, le phylloxéra a fait son apparition, depuis l'année dernière, dans les environs de Cognac. Pour que l'Assemblée puisse se rendre compte du développement rapide de la maladie et de la nécessité d'y opposer de prompts remèdes, nous croyons utile de lui fournir quelques renseignements sur la manière dont le phylloxéra attaque et détruit les vignes, et sur ses divers modes de propagation. Le phylloxéra se reproduit avec une