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eus si, au lieu de payer au moyen des deniers municipaux, leur part de contingent dans la contribution personnelle et mobilière, ils l'acquittaient directement de leurs propres deniers. C'est donc, si je puis m'exprimer ainsi, une reproduction de cet article de la loi électorale politique que je vous propose d'insérer dans la loi municipale. Les prestations en nature sont payées par les villes; mais ces prestations n'indiquent pas individuellement ceux qui les fournissent. Il est équitable de les rechercher, et c'est dans ce but que je vous propose d'autoriser le maire à faire un rôle des habitants imposables à la prestation en nature pour que vous trouviez dans ce rôle la preuve certaine du domicile de cette catégorie d'électeurs. De cette manière, vous rétablirez l'égalité entre les communes urbaines et les communes rurales. (Tsidieu ! à gauche.) Je crois donc que mon amendement ne rencontrera aucune espèce de contradiction. M. le rapporteur. Nous repoussons l'amendement de l'honorable M. Marcou, dont je vous demande la permission de remettre les termes sous vos yeux : « Dans les villes qui libèrent leurs habitants de la contribution des prestations en nature, au moyen d'un vote de fonds porté au budget communal, l'état des imposables à la prestation en nature sera dressé chaque année par le maire et les répartiteurs. L'inscription sur ce rôle des imposables équivaudra à l'inscription sur le rôle des prestations en nature. » L'honorable M. Marcou a oublié de vous faire remarquer que son amendement ne parle pas des contrôleurs des contributions, et je ne sais pas bien quel intérêt il peut y avoir à dresser un rôle des prestations en dehors de toutes les conditions qui président en général à ce travail. Si je voulais aller au fond de la pensée de M. Marcou, peut-être trouverais-je qu'il veut laisser au maire et au conseil municipal la possibilité de faire de nouveaux prestataires à leur gré pour en faire ensuite des électeurs ; si telle était sa pensée, comme elle irait directement contre les précautions que nous avons voulu prendre et contre l'esprit du projet, ce serait un motif pour
imposables à la prestation en nature sera dressé chaque année par le maire et les répartiteurs. L'inscription sur ce rôle des imposables équivaudra à l'inscription sur le rôle des prestations en nature. » L'honorable M. Marcou a oublié de vous faire remarquer que son amendement ne parle pas des contrôleurs des contributions, et je ne sais pas bien quel intérêt il peut y avoir à dresser un rôle des prestations en dehors de toutes les conditions qui président en général à ce travail. Si je voulais aller au fond de la pensée de M. Marcou, peut-être trouverais-je qu'il veut laisser au maire et au conseil municipal la possibilité de faire de nouveaux prestataires à leur gré pour en faire ensuite des électeurs ; si telle était sa pensée, comme elle irait directement contre les précautions que nous avons voulu prendre et contre l'esprit du projet, ce serait un motif pour nous de le repousser. Cette raison me dispensera d'en donner d'autres. J'ajouterai seulement que ce rôle fictif est d'autant moins utile, qu'en fait, tous les prestataires, à très-peu d'exceptions près, seront inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes. Nous repoussons donc l'amendement. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Marcou. Messieurs... (Aux voix! aux voix!) Un mot seulement. (Aux voix!) M. le rapporteur m'a fait deux objections. J'y répondrai très brièvement, M. le rapporteur reproche à mon amendement de ne pas mentionner le contrôleur. Si c'est là une difficulté pour lui, elle est facile à surmonter. Je suis prêt à ajouter que le contrôleur assistera le répartiteur dans la confection du vote des imposables à la prestation. Enfin, quant à la seconde objection, la réponse est bien simple. (Assez! assez!) D'après vous, cela n'ajouterait pas à la liste électorale un nombre important d'électeurs. Mais, si ce rôle est inutile pour les villes, pourquoi le maintenez-vous pour les communes rurales? (Assez! assez! — Aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Marcou. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Nous passons au 30 de l'article 5 : « 3° Qui, ne se
M. Marcou. Messieurs... (Aux voix! aux voix!) Un mot seulement. (Aux voix!) M. le rapporteur m'a fait deux objections. J'y répondrai très brièvement, M. le rapporteur reproche à mon amendement de ne pas mentionner le contrôleur. Si c'est là une difficulté pour lui, elle est facile à surmonter. Je suis prêt à ajouter que le contrôleur assistera le répartiteur dans la confection du vote des imposables à la prestation. Enfin, quant à la seconde objection, la réponse est bien simple. (Assez! assez!) D'après vous, cela n'ajouterait pas à la liste électorale un nombre important d'électeurs. Mais, si ce rôle est inutile pour les villes, pourquoi le maintenez-vous pour les communes rurales? (Assez! assez! — Aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Marcou. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Nous passons au 30 de l'article 5 : « 3° Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont par eux-mêmes, ou par mandataire, à être inscrits sur la liste électorale, et justifieront d'une résidence de trois années consécutives dans la commune. Les électeurs appartenant à cette catégorie ne devront être inscrits ni d'office ni sur la demande d'un tiers; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. » Il n'y a pas d'amendement sur ce paragraphe. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur ce paragraphe. (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) Voix à gauche. On n'a pas entendu! (Bruit.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole? M. Jules Ferry. Sur le 3° de l'article. M. le président. Il est voté! M. Jules Ferry Dans l'état où est l'Assemblée, ce vote n'avait pas été compris. Nous nous réservons de présenter à la troisième lecture les observations très-graves que la matière comporte, et qu'il est impossible de faire entendre aujourd'hui. M. le président. Nous passons au numéro suivant : « 4° Qui, en vertu de l'article 2 du traité de paix du 10 août 1871, ont opté pour la
devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. » Il n'y a pas d'amendement sur ce paragraphe. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur ce paragraphe. (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) Voix à gauche. On n'a pas entendu! (Bruit.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole? M. Jules Ferry. Sur le 3° de l'article. M. le président. Il est voté! M. Jules Ferry Dans l'état où est l'Assemblée, ce vote n'avait pas été compris. Nous nous réservons de présenter à la troisième lecture les observations très-graves que la matière comporte, et qu'il est impossible de faire entendre aujourd'hui. M. le président. Nous passons au numéro suivant : « 4° Qui, en vertu de l'article 2 du traité de paix du 10 août 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 janvier 1871. » (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) « 5° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité, soit de ministres des cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. » (Adopté.) « Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. » — (Adopté.) M. le président. M. Rolland a proposé d'ajouter à l'article 5 un paragraphe ainsi conçu : « Nul ne peut être électeur dans plus d'une commune. » M. Raudot et autres membres. C'est déjà voté! M. le président. M. Rolland a la parole. M. Charles Rolland. J'avais présenté cet article additionnel, pensant que la discussion qui s'est engagée sur la proposition de l'honorable M. de Larcy viendrait sur ce paragraphe. L'Assemblée s'est prononcée sur l'amendement de M. de Larcy; par conséquent, je crois inutile de lui demander de se prononcer une seconde fois. Je retire donc mon article additionnel. (Très bien!) M. le président. L'article additionnel étant retiré, je n'ai pas à
de fonctionnaires publics. » (Adopté.) « Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. » — (Adopté.) M. le président. M. Rolland a proposé d'ajouter à l'article 5 un paragraphe ainsi conçu : « Nul ne peut être électeur dans plus d'une commune. » M. Raudot et autres membres. C'est déjà voté! M. le président. M. Rolland a la parole. M. Charles Rolland. J'avais présenté cet article additionnel, pensant que la discussion qui s'est engagée sur la proposition de l'honorable M. de Larcy viendrait sur ce paragraphe. L'Assemblée s'est prononcée sur l'amendement de M. de Larcy; par conséquent, je crois inutile de lui demander de se prononcer une seconde fois. Je retire donc mon article additionnel. (Très bien!) M. le président. L'article additionnel étant retiré, je n'ai pas à consulter l'Assemblée. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5. (L'ensemble de l'article 5 est mis aux voix et adopté.) « Art. 6.— Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale; ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou tenté de faire inscrire indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de 50 à 500 fr. « Les coupables pourront en outre être privés pendant deux ans de l'exercice de leurs droits civiques. « L'article 463 du code pénal est dans tous les cas applicable. » M. le rapporteur. La commission a modifié sa rédaction. M. le président. M. le rapporteur de la commission m'indique une modification apportée par la commission elle-même au 1er paragraphe de l'article 6, dont je viens de donner lecture. Cette modification consisterait à ajouter les mots « ou rayer » après « auront fait inscrire » et après « tenté de faire inscrire. » De manière que la seconde phrase du 1er paragraphe de l'article 6 serait ainsi rédigée
ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou tenté de faire inscrire indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de 50 à 500 fr. « Les coupables pourront en outre être privés pendant deux ans de l'exercice de leurs droits civiques. « L'article 463 du code pénal est dans tous les cas applicable. » M. le rapporteur. La commission a modifié sa rédaction. M. le président. M. le rapporteur de la commission m'indique une modification apportée par la commission elle-même au 1er paragraphe de l'article 6, dont je viens de donner lecture. Cette modification consisterait à ajouter les mots « ou rayer » après « auront fait inscrire » et après « tenté de faire inscrire. » De manière que la seconde phrase du 1er paragraphe de l'article 6 serait ainsi rédigée : « Ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, etc. » Je mets aux voix le 1er paragraphe ainsi modifié. (Le 1er paragraphe de l'article 6 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a un amendement de M. Bouchet... M. le rapporteur. Cet amendement proposait précisément l'addition que la commission a acceptée. M. Bouchet. La commission m'a, en effet, donné satisfaction par l'intercalation des mots que M. le rapporteur vient de faire ajouter à l'article 6. M. le président. Je mets aux voix la seconde partie, c'est-à-dire les deux derniers paragraphes de l'article 6. (La seconde partie de l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 6. (L'ensemble de l'article 6 est adopté.) L'ensemble de l'article 6 est mis aux voix et adopté. M. le président. M. le comte de Douhet propose un article additionnel ainsi conçu : « Tout électeur marié avec enfants aura triple suffrage : un pour lui, un pour sa femme, un pour son enfant ou ses enfants mineurs, quel qu'en soit le nombre. « Deux suffrages seulement s'il n'a pas d'enfant,
y a un amendement de M. Bouchet... M. le rapporteur. Cet amendement proposait précisément l'addition que la commission a acceptée. M. Bouchet. La commission m'a, en effet, donné satisfaction par l'intercalation des mots que M. le rapporteur vient de faire ajouter à l'article 6. M. le président. Je mets aux voix la seconde partie, c'est-à-dire les deux derniers paragraphes de l'article 6. (La seconde partie de l'article 6 est adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 6. (L'ensemble de l'article 6 est adopté.) L'ensemble de l'article 6 est mis aux voix et adopté. M. le président. M. le comte de Douhet propose un article additionnel ainsi conçu : « Tout électeur marié avec enfants aura triple suffrage : un pour lui, un pour sa femme, un pour son enfant ou ses enfants mineurs, quel qu'en soit le nombre. « Deux suffrages seulement s'il n'a pas d'enfant, ou s'il est veuf avec enfant mineur. » (Exclamations.) La parole est à M. le comte de Douhet pour développer son amendement. M. le comte de Douhet. Messieurs, l'amendement qui vient de vous être lu n'est que la reproduction, mais sans pluralité absolue d'un vote pour chaque enfant, d'une proposition importante que j'ai déposée le 1er août 1871, et qui a porté le nom de vote accumulé des familles. Je ne compte pas le développer aujourd'hui. Je sais que mon honorable ami M. Raudot a un amendement de même nature, qui paraît, avoir réuni les suffrages de la commission à tel point, qu'elle en avait adopté le principe il y a quelques mois. Je me rallie à cet amendement de M. Raudot, et je retire le mien quant à présent. (Très bien !) M. le président. Reste l'amendement de M. Raudot, qui est ainsi conçu : « Tout électeur marié ou veuf avec enfant aura double suffrage. » M. Raudot a la parole pour développer cet amendement. M. Raudot. Messieurs, l'article que j'ai proposé, et qui n'est autre chose qu'une disposition qui avait été adoptée après une longue discussion par la commission à une très grande majorité, me semble d'une
importante que j'ai déposée le 1er août 1871, et qui a porté le nom de vote accumulé des familles. Je ne compte pas le développer aujourd'hui. Je sais que mon honorable ami M. Raudot a un amendement de même nature, qui paraît, avoir réuni les suffrages de la commission à tel point, qu'elle en avait adopté le principe il y a quelques mois. Je me rallie à cet amendement de M. Raudot, et je retire le mien quant à présent. (Très bien !) M. le président. Reste l'amendement de M. Raudot, qui est ainsi conçu : « Tout électeur marié ou veuf avec enfant aura double suffrage. » M. Raudot a la parole pour développer cet amendement. M. Raudot. Messieurs, l'article que j'ai proposé, et qui n'est autre chose qu'une disposition qui avait été adoptée après une longue discussion par la commission à une très grande majorité, me semble d'une extrême importance, et je serais fier pour mon pays si, au milieu de l'agitation des esprits, on était assez bon citoyen et assez maître de soi pour écouter religieusement la discussion sur cette question si grave... (Voices diverses. Alors, à demain !) M. Raudot. Je suis aux ordres de l'Assemblée... (Parlez! parlez!) Messieurs, il y a quelques jours, vous avez entendu un discours remarquable de M. Achille Delorme. Dans ce discours, j'ai remarqué un passage qui m'a vivement intéressé, et je vous demande la permission de vous le relire. M. Achille Delorme examinait les différents systèmes qui avaient été proposés et il disait ceci : "Les autres instituent une sorte de vote supplémentaire pour le père de famille. Entre tous ceux que je vais examiner, je demande la permission de confesser, en passant, l'attrait et la sympathie que, selon moi, porte en soi ce dernier système. C'est, en effet, pour moi, une idée forte et morale que celle qui tire de la famille et des devoirs qui incombent à son chef le droit de prendre part aux affaires de la cité ; j'estime qu'on pourrait presque dire qu'on n'est vraiment monté au rang de citoyen que lorsque, par la constitution
(Parlez! parlez!) Messieurs, il y a quelques jours, vous avez entendu un discours remarquable de M. Achille Delorme. Dans ce discours, j'ai remarqué un passage qui m'a vivement intéressé, et je vous demande la permission de vous le relire. M. Achille Delorme examinait les différents systèmes qui avaient été proposés et il disait ceci : "Les autres instituent une sorte de vote supplémentaire pour le père de famille. Entre tous ceux que je vais examiner, je demande la permission de confesser, en passant, l'attrait et la sympathie que, selon moi, porte en soi ce dernier système. C'est, en effet, pour moi, une idée forte et morale que celle qui tire de la famille et des devoirs qui incombent à son chef le droit de prendre part aux affaires de la cité ; j'estime qu'on pourrait presque dire qu'on n'est vraiment monté au rang de citoyen que lorsque, par la constitution d'une famille, on a fondé l'unité sainte sur laquelle repose la société elle-même." Ces paroles ont été accueillies avec la plus vive sympathie sur tous les bancs de cette Assemblée. Vous avez entendu, d'un autre côté, M. Lucien Brun vous demander l'inscription de tous les pères de famille, et, à cette occasion, il vous a développé des idées qui, comme celles de M. Achille Delorme, ont vivement ému l'Assemblée et excité des sympathies sur tous les bancs. Eh bien, messieurs, c'est pour ces deux discours et de ces sympathies, que je viens vous demander le double vote pour le père de famille. Plusieurs personnes avaient demandé déjà des votes multiples pour le père de famille ; seulement, les honorables auteurs de ces propositions avaient, selon moi, exagéré une idée très-juste ; ils avaient demandé autant de votes qu'il y avait d'enfants. C'est en exagérant les meilleures choses qu'on les compromet... (C'est vrai !), et, quant à moi, je ne demande qu'un seul vote supplémentaire pour le père de famille. Dans ces conditions, il s'agit d'une chose très-simple et qui cependant peut être très-efficace. Quels que soient les sentiments politiques qui nous divisent, il y a une idée sur laquelle tous
cette occasion, il vous a développé des idées qui, comme celles de M. Achille Delorme, ont vivement ému l'Assemblée et excité des sympathies sur tous les bancs. Eh bien, messieurs, c'est pour ces deux discours et de ces sympathies, que je viens vous demander le double vote pour le père de famille. Plusieurs personnes avaient demandé déjà des votes multiples pour le père de famille ; seulement, les honorables auteurs de ces propositions avaient, selon moi, exagéré une idée très-juste ; ils avaient demandé autant de votes qu'il y avait d'enfants. C'est en exagérant les meilleures choses qu'on les compromet... (C'est vrai !), et, quant à moi, je ne demande qu'un seul vote supplémentaire pour le père de famille. Dans ces conditions, il s'agit d'une chose très-simple et qui cependant peut être très-efficace. Quels que soient les sentiments politiques qui nous divisent, il y a une idée sur laquelle tous les honnêtes gens sont d'accord, qu'ils la disent publiquement ou discrètement entre eux : tous déplorent l'affaiblissement de l'esprit de famille et de l'autorité paternelle. D'un autre côté, vous savez, messieurs, que ce n'est pas seulement la famille qui s'affaiblit comme moralité, comme respect, comme autorité, c'est encore le nombre des familles et le nombre de leurs membres qui diminuent. (Bruit.) Je vous en supplie, messieurs, veuillez me prêter attention. (Parlez! parlez !) M. de Belcastel. Ce que vous dites est très-juste! M. Raudot. Vous aurez tout le temps, selon moi, demain, de vous livrer à des discussions irritantes et passionnées ; permettez-moi d'espérer qu'aujourd'hui vous voudrez bien écouter sérieusement une discussion sérieuse sur une question de la plus haute gravité. (C'est vrai! — Parlez! parlez !) Messieurs, la France, comme vous le savez, est le pays de l'Europe où la population augmente le moins ; c'est même le seul pays en Europe où, d'après le dernier recensement, la population n'augmente plus mais recule, et où la dépopulation commence... (Nouveau bruit.) M. le président. Veuillez cesser les conversations, messieurs ; il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Voices diverses. A demain ! à demain ! M. Raudot. Je
des familles et le nombre de leurs membres qui diminuent. (Bruit.) Je vous en supplie, messieurs, veuillez me prêter attention. (Parlez! parlez !) M. de Belcastel. Ce que vous dites est très-juste! M. Raudot. Vous aurez tout le temps, selon moi, demain, de vous livrer à des discussions irritantes et passionnées ; permettez-moi d'espérer qu'aujourd'hui vous voudrez bien écouter sérieusement une discussion sérieuse sur une question de la plus haute gravité. (C'est vrai! — Parlez! parlez !) Messieurs, la France, comme vous le savez, est le pays de l'Europe où la population augmente le moins ; c'est même le seul pays en Europe où, d'après le dernier recensement, la population n'augmente plus mais recule, et où la dépopulation commence... (Nouveau bruit.) M. le président. Veuillez cesser les conversations, messieurs ; il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Voices diverses. A demain ! à demain ! M. Raudot. Je vois bien, messieurs, qu'il serait difficile d'obtenir l'attention au milieu de vos préoccupations passionnées, et je demande qu'on veuille bien ajourner la discussion à demain. (Non ! non ! — Parlez ! parlez !) M. le président. Il faut remettre la discussion ou écouter l'orateur. (Très bien! — Le silence se rétablit.) M. Raudot. Eh bien, si tout le monde est d'accord que sous le rapport de l'affaiblissement de la famille... (Le bruit recommence.) Voices diverses. Parlez, monsieur Raudot, parlez! M. Raudot. Ceux qui m'écoutent me disent : "Parlez ! parlez !", et ceux qui ne m'écoutent pas parlent toujours... (On rit) : de manière que la question, qui est de la plus haute gravité, sera étranglée. (Oh! oh !) Permettez-moi de le dire, ce ne serait pas à votre honneur. Je demande de nouveau le renvoi à demain. (Mouvements divers.) M. le président. M. Raudot demande que la discussion de son amendement soit renvoyée à demain. (Oui oui ! — Non ! non !) Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut renvoyer la discussion à demain. Cette question sera ainsi résolue par un vote. (L'Assemblée, consultée, ne renvoie pas la discussion de l'amendement à demain.)