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cas nouveau à un cas déjà prévu ; il rattache au droit antérieur une règle de droit nouvelle (2) ; il donne les mêmes droits à l’adopté ou à l’adrogé qu’à l’enfant légitime en déclarant qu’il sera réputé enfant légitime ; il ouvre la succession du mort civil comme s’il était réellement décédé ; 2° La loi établit une présomption, présomption qui, suivant les circonstances, admettra ou non la preuve contraire. L’effet de la maxime Nemo censetur ignorare legem, par exemple, ne pourra être détruit par l’auteur d’un crime ou d’un délit qui invoquerait l’excuse d’erreur ou d’ignorance ; en matière civile, l’erreur de droit pourra être alléguée. — De telles présomptions sont le plus souvent conformes à la réalité et n’ont qu’exceptionnellement le caractère de fictions. Ainsi les délinquants savent en général non seulement qu’ils violent les préceptes de la loi morale, mais encore des dispositions de la loi positive; il serait pourtant téméraire d’affirmer qu’il en soit toujours ainsi. — Parfois pourtant le caractère de fiction domine. Ainsi des jurisconsultes anglais en sont arrivés à soutenir que, tout Anglais étant réputé assistant au Parlement dans la personne de ses délégués, les lois devaient être censées connues de tout le royaume aussitôt après leur approbation par les trois grands pouvoirs de l’Etat, sans qu’il fût besoin d’aucune promulgation. (1) De la sans doute la légende du loup-garou. Voy. Ducange, v. Caput lupinum gerenles. Le proscrit est appelé par la loi Salique et la loi Ripuaire Vargus, c’est-à-dire loup. Cf. Chassan, op. cit., p. 39. Ce dernier auteur voit, dans cette disposition des lois barbares, un symbole ; il est vrai qu’il y a là une image des plus énergiques ; mais je préfère y voir une assimilation légale entre l’outlaw et la bête fauve; de même, en droit romain, l’esclave n’était-il pas rangé dans la même classe que la bête de somme, res mancipi? (2) U. von Jhering, Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, trad. O. de Meulenaere (Paris et Garnier, 3 vol. in-8), t. III, p. 98. Je ne sais pourquoi l’éminent auteur
le royaume aussitôt après leur approbation par les trois grands pouvoirs de l’Etat, sans qu’il fût besoin d’aucune promulgation. (1) De la sans doute la légende du loup-garou. Voy. Ducange, v. Caput lupinum gerenles. Le proscrit est appelé par la loi Salique et la loi Ripuaire Vargus, c’est-à-dire loup. Cf. Chassan, op. cit., p. 39. Ce dernier auteur voit, dans cette disposition des lois barbares, un symbole ; il est vrai qu’il y a là une image des plus énergiques ; mais je préfère y voir une assimilation légale entre l’outlaw et la bête fauve; de même, en droit romain, l’esclave n’était-il pas rangé dans la même classe que la bête de somme, res mancipi? (2) U. von Jhering, Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, trad. O. de Meulenaere (Paris et Garnier, 3 vol. in-8), t. III, p. 98. Je ne sais pourquoi l’éminent auteur paraît ranger dans deux catégories différentes la fiction de la loi Cornelia et la fiction qui met l’adrogé à la place de l’enfant légitime ordinaire. N’y a-t-il pas assimilation dans le premier cas aussi bien que dans le second, assimilation de la captivité à la mort ? (Voy. t. IV, p. 294 et suiv.) LES FICTIONS JURIDIQUES. 3° Enfin la loi peut donner un corps à une conception purement juridique en admettant à jouir de certains droits des êtres de raison qu’on nomme personnes morales ou personnes juridiques. Ainsi, en France, l’Etat, les départements, les communes, les sociétés commerciales ont une personnalité qui leur est propre, distincte de celles des membres qui les composent (1). Ce court exposé justifie le législateur français qui a été assez vivement critiqué par quelques commentateurs pour avoir défini la représentation une fiction de la loi. « Le législateur, a-t-on dit, ne feint pas, il ordonne. » Cette critique est peu fondée. On attache souvent à l’expression de fiction une idée de détour, de faux-fuyant : assez fréquemment, nous le verrons, la fiction, dans le sens le plus restreint et le plus ordinaire du mot, a été imaginée pour éluder la loi ; il serait
p. 294 et suiv.) LES FICTIONS JURIDIQUES. 3° Enfin la loi peut donner un corps à une conception purement juridique en admettant à jouir de certains droits des êtres de raison qu’on nomme personnes morales ou personnes juridiques. Ainsi, en France, l’Etat, les départements, les communes, les sociétés commerciales ont une personnalité qui leur est propre, distincte de celles des membres qui les composent (1). Ce court exposé justifie le législateur français qui a été assez vivement critiqué par quelques commentateurs pour avoir défini la représentation une fiction de la loi. « Le législateur, a-t-on dit, ne feint pas, il ordonne. » Cette critique est peu fondée. On attache souvent à l’expression de fiction une idée de détour, de faux-fuyant : assez fréquemment, nous le verrons, la fiction, dans le sens le plus restreint et le plus ordinaire du mot, a été imaginée pour éluder la loi ; il serait étrange que le législateur usât de pareils détours. Mais le terme fiction n’entraîne pas nécessairement avec lui cette idée : il veut dire simplement ici que la succession est distribuée comme si l’héritier prédécédé vivait encore, et cela pour corriger une injustice. La loi s’est épargnée par là l’obligation de répéter des détails longs et minutieux (2). C’est aussi une fiction légale, de là seconde espèce cette fois, que la maxime constitutionnelle : Le Roi ne peut mal faire (3). Mais j’ai donné assez d’exemples de cette première catégorie des actions intellectuelles. Le court aperçu qui précède suffit pour en montrer toute l’importance. Quant à la question d’origine immédiate, elle n’est pas, la plupart du temps, susceptible de soulever beaucoup de difficultés puisqu’il suffit de remonter à la loi qui a édicté l’assimilation ou la présomption, ou qui a donné naissance à une nouvelle personne morale. Ici, comme ailleurs, la coutume peut tenir lieu d’une disposition législative expresse. Henri Duméril, Docteur en droit. (À suivre.) Chambre; le lord chancelier doit se lever et le quitter quand il veut s’adresser aux pairs. VARIÉTÉS ET MÉLANGES LES POUVOIRS DU SÉNAT ROMAIN EN MATIÈRE DE RELIGION, par M. WillemS (Le Journal, 1882, n°
répéter des détails longs et minutieux (2). C’est aussi une fiction légale, de là seconde espèce cette fois, que la maxime constitutionnelle : Le Roi ne peut mal faire (3). Mais j’ai donné assez d’exemples de cette première catégorie des actions intellectuelles. Le court aperçu qui précède suffit pour en montrer toute l’importance. Quant à la question d’origine immédiate, elle n’est pas, la plupart du temps, susceptible de soulever beaucoup de difficultés puisqu’il suffit de remonter à la loi qui a édicté l’assimilation ou la présomption, ou qui a donné naissance à une nouvelle personne morale. Ici, comme ailleurs, la coutume peut tenir lieu d’une disposition législative expresse. Henri Duméril, Docteur en droit. (À suivre.) Chambre; le lord chancelier doit se lever et le quitter quand il veut s’adresser aux pairs. VARIÉTÉS ET MÉLANGES LES POUVOIRS DU SÉNAT ROMAIN EN MATIÈRE DE RELIGION, par M. WillemS (Le Journal, 1882, n° 2, 3). — La religion romaine se divisait en auspicia et en sacra: les auspicia manifestaient la volonté de Jupiter quand un magistrat le consultait pour s’assurer du consentement du dieu à l’exécution d’un acte politique ou religieux; c’était le collège des augures qui les interprétait; les sacra étaient les actes extérieurs du culte; ils étaient surveillés par les prêtres et surtout par le pontife maximus. Le Sénat intervenait lorsqu’il s’agissait de l’interprétation des prodigia (grands désastres, épidémies); il chargeait les prêtres de les expliquer. Il était consulté par les magistrats dans toutes les circonstances extraordinaires où les intérêts religieux étaient en jeu; il ordonnait les prières publiques, les sacrifices, les supplications aux dieux nationaux; si, à la suite de la consultation des livres sibyllins, il pouvait introduire dans le culte national des cultes étrangers, d’autre part il avait le droit d’interdire les pratiques étrangères qui n’avaient point été autorisées. E. Thunot. LES RAPPORTS DE L’ÉGLISE ET DE L'ÉTAT EN CHINE (Relations of Religion to Asiatic States), par sir Alfred Lyall. (Fortnightly Review, février 1882) (1). — Pendant que les gouvernements européens, désespérant de résoudre le problème des rapports de l’Église avec l’État, se retranchent dans une indifférence plus ou
actes extérieurs du culte; ils étaient surveillés par les prêtres et surtout par le pontife maximus. Le Sénat intervenait lorsqu’il s’agissait de l’interprétation des prodigia (grands désastres, épidémies); il chargeait les prêtres de les expliquer. Il était consulté par les magistrats dans toutes les circonstances extraordinaires où les intérêts religieux étaient en jeu; il ordonnait les prières publiques, les sacrifices, les supplications aux dieux nationaux; si, à la suite de la consultation des livres sibyllins, il pouvait introduire dans le culte national des cultes étrangers, d’autre part il avait le droit d’interdire les pratiques étrangères qui n’avaient point été autorisées. E. Thunot. LES RAPPORTS DE L’ÉGLISE ET DE L'ÉTAT EN CHINE (Relations of Religion to Asiatic States), par sir Alfred Lyall. (Fortnightly Review, février 1882) (1). — Pendant que les gouvernements européens, désespérant de résoudre le problème des rapports de l’Église avec l’État, se retranchent dans une indifférence plus ou moins hostile, les peuples orientaux continuent d’associer l’idée de puissance politique à celle d’influence religieuse, — sentiment bien naturel dans leur état de cohésion à peine ébauchée, et dont les trois grandes nations d’Occident, qui ont (1) Nous ne pouvons nous empêcher de signaler ici une découverte toute récente et qui éclaire d’un jour inattendu l’histoire primitive de la civilisation. Un orientaliste français, M. Terrien de la Couperie, vient de démontrer que les Chinois, dont l’origine se perdait, disait-on, dans la nuit des temps, ne sont autres que des émigrants Chaldéens. Ces premiers empereurs de la Chine s'identifient parfaitement avec les personnages mythologues de l'antiquité babylonienne et les vieux livres écrits en caractères mystérieux dont Confucius avouait lui-même ne point avoir la clé se déchiffrent à l'aide des syllabaires accadiens. Cf. Quarterly Review: « La littérature chinoise et ses rapports avec celle de Babylone. » Juillet 1882. VARIÉTÉS ET MÉLANGES. 457 tant de sujets musulmans, l’Angleterre, la France et la Russie, feraient sagement de tenir compte. Mais la politique du califat, comme toutes les théocraties, n’admet qu’une religion. La Chine seule a trouvé le moyen d’adopter trois religions officielles et de les enrôler au service de ses principes constitutionnels. Le
qui éclaire d’un jour inattendu l’histoire primitive de la civilisation. Un orientaliste français, M. Terrien de la Couperie, vient de démontrer que les Chinois, dont l’origine se perdait, disait-on, dans la nuit des temps, ne sont autres que des émigrants Chaldéens. Ces premiers empereurs de la Chine s'identifient parfaitement avec les personnages mythologues de l'antiquité babylonienne et les vieux livres écrits en caractères mystérieux dont Confucius avouait lui-même ne point avoir la clé se déchiffrent à l'aide des syllabaires accadiens. Cf. Quarterly Review: « La littérature chinoise et ses rapports avec celle de Babylone. » Juillet 1882. VARIÉTÉS ET MÉLANGES. 457 tant de sujets musulmans, l’Angleterre, la France et la Russie, feraient sagement de tenir compte. Mais la politique du califat, comme toutes les théocraties, n’admet qu’une religion. La Chine seule a trouvé le moyen d’adopter trois religions officielles et de les enrôler au service de ses principes constitutionnels. Le Confucianisme, école de direction pour la vie terrestre sans espoir avoué de sanction dans une vie future; le Bouddhisme, avec sa cosmogonie théologique aboutissant au Nirvana; enfin, le Taoïsme, qui incarne toutes les forces physiques du globe sous la forme de génies et abuse de l’anthropomorphisme, — représentent la morale, la métaphysique, la superstition, et peuvent, en dépit d’assez graves contradictions, se compléter au point de vivre côte à côte, non seulement dans un même État, mais dans l’esprit d’un même homme. Aussi trouve-t-on fréquemment des gens qui pratiquent les trois cultes à la fois. De même, le gouvernement les protège avec l’impartialité d’un despotisme fort original. On sait que l’empereur officie en personne dans les grandes fêtes et se fait remplacer par ses fonctionnaires civils dans les provinces. Mais c’est dans la Gazette de Pékin, dont il se publie en anglais depuis quelques années une traduction officielle, qu’il faut étudier la manière dont se recrute, se discipline et se vénère le panthéon chinois. Un brave soldat, un honnête fonctionnaire, une personne simplement vertueuse, telle qu’une jeune fille morte de chagrin pour avoir perdu son fiancé, reçoivent dans la Gazette une mention honorable avec attributions d’honneurs funéraires. Si des miracles
la métaphysique, la superstition, et peuvent, en dépit d’assez graves contradictions, se compléter au point de vivre côte à côte, non seulement dans un même État, mais dans l’esprit d’un même homme. Aussi trouve-t-on fréquemment des gens qui pratiquent les trois cultes à la fois. De même, le gouvernement les protège avec l’impartialité d’un despotisme fort original. On sait que l’empereur officie en personne dans les grandes fêtes et se fait remplacer par ses fonctionnaires civils dans les provinces. Mais c’est dans la Gazette de Pékin, dont il se publie en anglais depuis quelques années une traduction officielle, qu’il faut étudier la manière dont se recrute, se discipline et se vénère le panthéon chinois. Un brave soldat, un honnête fonctionnaire, une personne simplement vertueuse, telle qu’une jeune fille morte de chagrin pour avoir perdu son fiancé, reçoivent dans la Gazette une mention honorable avec attributions d’honneurs funéraires. Si des miracles y répondent, on procède à une enquête et l’on constate, par exemple, que telle autre jeune fille, par l’intercession de laquelle on a toujours obtenu de la pluie, n’a jamais eu durant sa vie à se reprocher le moindre sourire ou tout autre marque de légèreté. On l’admet, en conséquence, dans le calendrier avec institution d’une fête annuelle. À partir de ce moment, la nouvelle divinité doit travailler sans cesse, comme les autres dieux inférieurs, au bien-être du pays et au succès de la dynastie régnante, partageant avec les fonctionnaires les soucis et la responsabilité de l’administration locale. Ces fonctionnaires, d’ailleurs, lui doivent des égards, des visites officielles comme aux personnages importants. Mais ils font aussi des rapports sur l’activité du dieu et le proposent pour une récompense ou un avancement. Ainsi, en novembre 1878, le gouverneur du Fleuve Jaune demande une tablette commémorative en l’honneur de la divinité du fleuve, qui s’est particulièrement bien conduite lors des envois de riz aux affamés de Honan. Pareille récompense est accordée en avril 1880 au dieu des sauterientes. Après rapport du conseil des rites, le collège impérial des inscriptions est chargé, par décret, 458 VARIÉTÉS ET MÉLANGES, de rédiger l’ex-voto. Parfois, on
dans le calendrier avec institution d’une fête annuelle. À partir de ce moment, la nouvelle divinité doit travailler sans cesse, comme les autres dieux inférieurs, au bien-être du pays et au succès de la dynastie régnante, partageant avec les fonctionnaires les soucis et la responsabilité de l’administration locale. Ces fonctionnaires, d’ailleurs, lui doivent des égards, des visites officielles comme aux personnages importants. Mais ils font aussi des rapports sur l’activité du dieu et le proposent pour une récompense ou un avancement. Ainsi, en novembre 1878, le gouverneur du Fleuve Jaune demande une tablette commémorative en l’honneur de la divinité du fleuve, qui s’est particulièrement bien conduite lors des envois de riz aux affamés de Honan. Pareille récompense est accordée en avril 1880 au dieu des sauterientes. Après rapport du conseil des rites, le collège impérial des inscriptions est chargé, par décret, 458 VARIÉTÉS ET MÉLANGES, de rédiger l’ex-voto. Parfois, on se contente de décerner un nouveau titre. L’esprit du Dragon de Han-Tan-Hien s’appelle, depuis le mois de mai 1878, « l’Esprit du Dragon du puits sacré, » pour avoir envoyé de la pluie en temps de sécheresse. Parfois aussi le dieu monte en grade, ce qui lui procure le double avantage de prendre dans ses statues la pose qui lui convient et d’échapper plus facilement aux reproches d’inaction, — la volonté d’une divinité supérieure n’étant pas à la merci de la première invocation venue, et les voies de sa sagesse étant insondables. Récemment, en prévision d'événements critiques, le dieu de la guerre a été promu au rang le plus élevé, celui que Confucius occupait seul jusqu'ici. Le gouvernement chinois maintient même son autorité sur l'application des dogmes fondamentaux du bouddhisme. Il réglemente la métempsycose et interdit aux lamas turbulents de revenir sur terre pour jeter encore du discrédit sur « l'Église jaune. » Si la réincarnation se produit nonobstant, il refuse de la reconnaître non qu'il la tienne pour une supercherie du clergé, mais parce qu'elle représente à ses yeux une sorte de rupture de ban. Les dépêches du chargé d'affaires à Lhassa, les pétitions des lamas et les rapports
avantage de prendre dans ses statues la pose qui lui convient et d’échapper plus facilement aux reproches d’inaction, — la volonté d’une divinité supérieure n’étant pas à la merci de la première invocation venue, et les voies de sa sagesse étant insondables. Récemment, en prévision d'événements critiques, le dieu de la guerre a été promu au rang le plus élevé, celui que Confucius occupait seul jusqu'ici. Le gouvernement chinois maintient même son autorité sur l'application des dogmes fondamentaux du bouddhisme. Il réglemente la métempsycose et interdit aux lamas turbulents de revenir sur terre pour jeter encore du discrédit sur « l'Église jaune. » Si la réincarnation se produit nonobstant, il refuse de la reconnaître non qu'il la tienne pour une supercherie du clergé, mais parce qu'elle représente à ses yeux une sorte de rupture de ban. Les dépêches du chargé d'affaires à Lhassa, les pétitions des lamas et les rapports de la congrégation des rites sur une aventure de ce genre en 1876, forment un dossier aussi instructif qu'amusant. En cela, le gouvernement chinois, essentiellement conservateur moins par ignorance que par précaution raisonnée, et dont les diplomaties européennes ne sont point tentées de mettre en doute l'intelligence politique, a compris que pour se soustraire à l'hostilité des jongleries religieuses il lui fallait en prendre la direction ; et le peuple s'y soumet d'autant plus volontiers qu'il s'aperçoit qu'avec une incessante multiplication des dieux, l'anarchie régnerait bientôt dans le panthéon chinois sans la main ferme de l'empereur. Puis, le Chinois est encore, à cet égard, dans un état d'esprit analogue à celui des sociétés primitives. Il vit au milieu des dieux mêlés à sa vie journalière; le côté vulgaire de certaines superstitions ne lui échappe pas, et il ne regrette pas de voir le gouvernement intervenir pour en réprimer les excès. De son côté, l'empereur gagne à ce système de représenter devant ses sujets l'incarnation possible d'un de ses ancêtres les plus célèbres et les plus vénérés. Mais le grand inconvénient est de prêter le flanc aux schismes qui s'identifient nécessairement, comme partout en Asie, avec les révolutions politiques. L'histoire des
que pour se soustraire à l'hostilité des jongleries religieuses il lui fallait en prendre la direction ; et le peuple s'y soumet d'autant plus volontiers qu'il s'aperçoit qu'avec une incessante multiplication des dieux, l'anarchie régnerait bientôt dans le panthéon chinois sans la main ferme de l'empereur. Puis, le Chinois est encore, à cet égard, dans un état d'esprit analogue à celui des sociétés primitives. Il vit au milieu des dieux mêlés à sa vie journalière; le côté vulgaire de certaines superstitions ne lui échappe pas, et il ne regrette pas de voir le gouvernement intervenir pour en réprimer les excès. De son côté, l'empereur gagne à ce système de représenter devant ses sujets l'incarnation possible d'un de ses ancêtres les plus célèbres et les plus vénérés. Mais le grand inconvénient est de prêter le flanc aux schismes qui s'identifient nécessairement, comme partout en Asie, avec les révolutions politiques. L'histoire des Taï-pings prouve que toute attaque contre des religions, aujourd'hui surannées, est une attaque contre la dynastie. LES INTÉRÊTS DE FAMILLE ET LA LÉGISLATION MUSULMANE (The family laws of England and Islam), par M. Almary Rumsey (Law Magazine, mai 1882).— Personne n'ignore combien est illusoire la protection que la loi anglaise offre à la femme et à l'enfant au sein de la famille ; et les réformes timides que l'on a tentées récemment en faveur de l'épouse sont encore loin de satisfaire les sentiments de justice et d'affection qui devraient présider au règlement de ses intérêts. Le mari acquiert la pleine propriété mobilière de la femme. On lui reconnaît, en outre, sur les immeubles dont elle est propriétaire, un droit de jouissance que l'on prolonge encore « par courtoisie » au-delà du mariage, jusqu'à la fin de sa vie, dans le cas où la femme prédécédée lui laisse des enfants. La loi ne donne en échange à la veuve qu'un douaire aléatoire ab intestat comprenant le tiers des immeubles que le mari possédait encore à l'heure de sa mort, et, de plus, le tiers ou la moitié des meubles, suivant qu'il reste ou non des enfants. Pour ceux-ci, la succession mobilière
offre à la femme et à l'enfant au sein de la famille ; et les réformes timides que l'on a tentées récemment en faveur de l'épouse sont encore loin de satisfaire les sentiments de justice et d'affection qui devraient présider au règlement de ses intérêts. Le mari acquiert la pleine propriété mobilière de la femme. On lui reconnaît, en outre, sur les immeubles dont elle est propriétaire, un droit de jouissance que l'on prolonge encore « par courtoisie » au-delà du mariage, jusqu'à la fin de sa vie, dans le cas où la femme prédécédée lui laisse des enfants. La loi ne donne en échange à la veuve qu'un douaire aléatoire ab intestat comprenant le tiers des immeubles que le mari possédait encore à l'heure de sa mort, et, de plus, le tiers ou la moitié des meubles, suivant qu'il reste ou non des enfants. Pour ceux-ci, la succession mobilière des parents se partage également et par tête. Mais la succession immobilière descend tout entière à l'un des fils, suivant l'ordre de primogéniture. A défaut de fils, les filles sont appelées à concourir par tête. On admet la représentation, seulement on y applique les mêmes règles. Il peut être curieux de comparer à ce régime, qui aboutit parfois à des injustices flagrantes et absolument contraires aux intentions du défunt, l'organisation matérielle de la famille chez les musulmans, telle que l'ont constituée, avec des prescriptions singulièrement minutieuses, le code hanafite et les travaux d'autres commentateurs, animés d'une rare intelligence juridique. Le dédain des Européens pour les Orientaux leur fait perdre l'occasion d'étudier un système original qui pourrait, sur bien des points, leur servir de modèle. Leur indolence à cet égard est poussée si loin que les cours indiennes ne comprennent rien aux lois qu'elles sont chargées d'administrer aux anciens sujets du Grand-Mogol, et l'on a pu lire dernièrement, dans les publications officielles, une pétition de deux cent quarante-six musulmans de Lahore demandant le rétablissement des tribunaux indigènes, avec juridiction coercitive sur leurs coreligionnaires du Punjab, pour suppléer à l'insuffisance des tribunaux anglais. Le gouvernement colonial est mieux à la hauteur de