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SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu le décret du 23 juillet 1879 concernant l'institution de l'inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 19 avril 1883 faisant connaître que M. Portier, inspecteur en chef, se rend au Sénégal à l'effet d'y procéder à l'inspection des services administratifs et financiers de la Colonie; Attendu l'arrivée de M. l'inspecteur en chef dans la Colonie, ORDONNE : Deux plantons militaires seront mis chaque jour aux ordres de l'inspecteur en chef. — 190 — Les attributions de cet officier général étant des plus étendues, son action doit se porter sur toutes les administrations civiles et militaires, les services financiers et municipaux, ainsi que sur la banque de la Colonie. Il est, par suite, enjoint à tous les chefs d'administration et de services, directeurs de travaux, comptables, détenteurs à un titre quelconque de deniers, de matières ou de denrées appartenant, soit à l'État, soit à la Colonie, soit aux communes, de faire droit à toutes les réquisitions de l'inspecteur en chef ou de ses représentants, de se soumettre à toute vérification, fournir tous documents, tels que registres et pièces de comptabilité, marchés, inventaires, situations, correspondances officielles, tout écrit enfin intéressant le service à quelque titre que ce soit; de donner toutes explications, tous renseignements ou éclaircissements qui pourront leur être demandés sur l'organisation, la marche et la situation de leurs services respectifs. Tous les bureaux, greffes, magasins, chantiers, ateliers et autres établissements publics seront ouverts à toutes réquisitions de l'inspecteur en chef ou de ses représentants, auxquels on fournira, en outre, tous les moyens matériels propres à faciliter l'accomplissement de leur mission, sans toutefois arrêter ou retarder le service courant. L'inspecteur en chef recevra communication, au moins 24 heures avant chaque séance du Conseil d'administration, de toutes les affaires présentées par les chefs d'administration. Saint-Louis, le 30 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. NOMINATIONS, MUTATIONS, MOUVEMENTS, CONGÉS. PAR DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : En date du 3 avril 1883. N° 221. — Sont promus dans l'ordre national
enfin intéressant le service à quelque titre que ce soit; de donner toutes explications, tous renseignements ou éclaircissements qui pourront leur être demandés sur l'organisation, la marche et la situation de leurs services respectifs. Tous les bureaux, greffes, magasins, chantiers, ateliers et autres établissements publics seront ouverts à toutes réquisitions de l'inspecteur en chef ou de ses représentants, auxquels on fournira, en outre, tous les moyens matériels propres à faciliter l'accomplissement de leur mission, sans toutefois arrêter ou retarder le service courant. L'inspecteur en chef recevra communication, au moins 24 heures avant chaque séance du Conseil d'administration, de toutes les affaires présentées par les chefs d'administration. Saint-Louis, le 30 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. NOMINATIONS, MUTATIONS, MOUVEMENTS, CONGÉS. PAR DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : En date du 3 avril 1883. N° 221. — Sont promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Schneider (Othon), capitaine aux tirailleurs sénégalais; M. Monin (Marie-Antoine-Stéphanie), sous-lieutenant aux tirailleurs sénégalais; M. André (Gabriel), capitaine d'artillerie de marine; M. Fortin (Gabriel-Paul), sous-lieutenant d'artillerie de marine. N° 222. — La médaille militaire a été conférée aux militaires d'infanterie de marine dont les noms suivent: M. Luciani (Pierre-Antoine), adjudant sous-officier au 1er régiment; M. Vauthier (Louis), sergent aux tirailleurs sénégalais; M. Rouen (Eugène-Placide-Abel), sergent-fourrier au 109 régiment; M. Guillaumet (Jules-Félix), caporal au 1er régiment; M. Leroux (Joseph-Marie), caporal au 2° régiment; M. Bernier (Charles-Jules), sapeur au 1er régiment; M. Vergy (Auguste-François), soldat au 1er régiment. N° 223. — La médaille militaire a été conférée aux six militaires dont les noms suivent : Silla-Maka, sergent indigène aux tirailleurs sénégalais; Maï-Yoro, caporal indigène aux tirailleurs sénégalais; Baïdy-Kan, tirailleur indigène sénégalais; Mamadou-Amadou, tirailleur indigène sénégalais; Malamine, tirailleur indigène sénégalais; Marcelin (Jean), clairon aux tirailleurs sénégalais. N°224. — M. Voyron (Émile-Jean-François-Régis), lieutenant-colonel au 1er régiment d'infanterie de marine, est nommé au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur. En date du 16 avril 1883. N° 225. — Sont promus au grade de lieutenant: M. Ridde, sous-lieutenant à la 6e compagnie d'ouvriers d'artillerie à Saint-Louis; M. Lefranc,
suivent: M. Luciani (Pierre-Antoine), adjudant sous-officier au 1er régiment; M. Vauthier (Louis), sergent aux tirailleurs sénégalais; M. Rouen (Eugène-Placide-Abel), sergent-fourrier au 109 régiment; M. Guillaumet (Jules-Félix), caporal au 1er régiment; M. Leroux (Joseph-Marie), caporal au 2° régiment; M. Bernier (Charles-Jules), sapeur au 1er régiment; M. Vergy (Auguste-François), soldat au 1er régiment. N° 223. — La médaille militaire a été conférée aux six militaires dont les noms suivent : Silla-Maka, sergent indigène aux tirailleurs sénégalais; Maï-Yoro, caporal indigène aux tirailleurs sénégalais; Baïdy-Kan, tirailleur indigène sénégalais; Mamadou-Amadou, tirailleur indigène sénégalais; Malamine, tirailleur indigène sénégalais; Marcelin (Jean), clairon aux tirailleurs sénégalais. N°224. — M. Voyron (Émile-Jean-François-Régis), lieutenant-colonel au 1er régiment d'infanterie de marine, est nommé au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur. En date du 16 avril 1883. N° 225. — Sont promus au grade de lieutenant: M. Ridde, sous-lieutenant à la 6e compagnie d'ouvriers d'artillerie à Saint-Louis; M. Lefranc, sous-lieutenant à la 290 batterie au Sénégal. En date du 19 avril 1883. N° 226. — M. Saint-Germain Partarrieu, juge d'instruction au tribunal de 1re instance de la Pointe-à-Pître, a été nommé président de la cour d'appel de Saint-Louis, chef du service judiciaire au Sénégal, en remplacement de M. Dandonneau. En date du 25 avril 1883. N° 227. — M. Bouillier (Louis-Marie-Clémencein), sous-lieutenant à la 4e compagnie du 1er régiment au Sénégal, est promu au grade de lieutenant. N° 228. — M. Darré (Jean-Charles-Joseph), sous-lieutenant à la 4e compagnie du 1er bataillon de tirailleurs sénégalais, est promu au grade de lieutenant. N° 229. — M. Patterson, secrétaire du chef du service judiciaire au Sénégal, a été nommé greffier-notaire près le tribunal de 1re instance de Gorée, en remplacement de M. Colardeau, décédé. PAR DÉCISIONS MINISTÉRIELLES: En date du 4 avril 1883. N° 230. — Le sieur Clément a été commissionné en qualité de préposé de 2e classe des douanes. N° 231. — Des témoignages officiels de satisfaction ont été accordés à MM. Wendling, colonel d'infanterie de marine, commandant supérieur des troupes de toutes armes au Sénégal; De Gasquet, capitaine d'artillerie de marine; Messager, capitaine adjudant-major au 1er régiment d'infanterie de
En date du 25 avril 1883. N° 227. — M. Bouillier (Louis-Marie-Clémencein), sous-lieutenant à la 4e compagnie du 1er régiment au Sénégal, est promu au grade de lieutenant. N° 228. — M. Darré (Jean-Charles-Joseph), sous-lieutenant à la 4e compagnie du 1er bataillon de tirailleurs sénégalais, est promu au grade de lieutenant. N° 229. — M. Patterson, secrétaire du chef du service judiciaire au Sénégal, a été nommé greffier-notaire près le tribunal de 1re instance de Gorée, en remplacement de M. Colardeau, décédé. PAR DÉCISIONS MINISTÉRIELLES: En date du 4 avril 1883. N° 230. — Le sieur Clément a été commissionné en qualité de préposé de 2e classe des douanes. N° 231. — Des témoignages officiels de satisfaction ont été accordés à MM. Wendling, colonel d'infanterie de marine, commandant supérieur des troupes de toutes armes au Sénégal; De Gasquet, capitaine d'artillerie de marine; Messager, capitaine adjudant-major au 1er régiment d'infanterie de marine, et Mamadou-Racine, lieutenant aux tirailleurs sénégalais. En date du 28 avril 1883. N° 232. — MM. Audemar (Pierre-Irénée-Marius), lieutenant au 1er régiment au Sénégal, et Baisse (Joseph-Léon), lieutenant au 1er bataillon de tirailleurs sénégalais, ont été portés à la 1re classe de leurs grades. PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL : En date du 19 avril 1883. N° 233. — M. Grivet, chef du service télégraphique au Sénégal, a été nommé sous-inspecteur des postes et des télégraphes, pour prendre rang du 1er juillet 1883. PAR DÉCISIONS DU GOUVERNEUR: En date du 6 avril 1883. N° 234. — M. Pellissier (Paul) est nommé commissaire de police adjoint à Saint-Louis, en remplacement de M. Henriette, appelé à d'autres fonctions. En date du 9 avril 1883. N° 235. — M. G. d'Erneville a été provisoirement nommé gérant des ponts et chaussées. En date du 13 avril 1883. N° 236. — M. Blondel (Emile), ancien écrivain du service administratif de la marine, est nommé provisoirement secrétaire du chef du service judiciaire à Saint-Louis. En date du 18 avril 1883. N° 237. — Un passage pour France à la 2e catégorie est accordé à Mmes Élisa Partarrieu et Marianne Guiol, qui désirent aller continuer leurs études à
date du 19 avril 1883. N° 233. — M. Grivet, chef du service télégraphique au Sénégal, a été nommé sous-inspecteur des postes et des télégraphes, pour prendre rang du 1er juillet 1883. PAR DÉCISIONS DU GOUVERNEUR: En date du 6 avril 1883. N° 234. — M. Pellissier (Paul) est nommé commissaire de police adjoint à Saint-Louis, en remplacement de M. Henriette, appelé à d'autres fonctions. En date du 9 avril 1883. N° 235. — M. G. d'Erneville a été provisoirement nommé gérant des ponts et chaussées. En date du 13 avril 1883. N° 236. — M. Blondel (Emile), ancien écrivain du service administratif de la marine, est nommé provisoirement secrétaire du chef du service judiciaire à Saint-Louis. En date du 18 avril 1883. N° 237. — Un passage pour France à la 2e catégorie est accordé à Mmes Élisa Partarrieu et Marianne Guiol, qui désirent aller continuer leurs études à Paris. En date du 20 avril 1883. N° 238. — M. Avril (Pascal), écrivain au secrétariat de la mairie de Saint-Louis, est provisoirement employé au bureau du secrétariat du Gouvernement. PAR DÉCISIONS DU GOUVERNEUR : En date du 25 avril 1883. N° 239. — Ont été nommés membres des comités d'instruction publique : A Saint-Louis. M. Delor, conseiller général; M. Neubourg, conseiller général; M. Molinet, membre du Conseil municipal et premier adjoint au maire; M. Ursleur, juge-président du tribunal de 1ère instance. A Gorée-Dakar. M. Dupuy, conseiller général; M. Chambaud, juge-président du tribunal de 1ère instance de Gorée. En date du 28 avril 1883. N° 240. — M. Héron, conducteur des ponts et chaussées, est appelé à remplacer intérimairement le chef du service des ponts et chaussées. PAR DÉCISIONS DU DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: En date du 7 avril 1883. N° 241. — Le sieur Mabourg-N'Doye est nommé chef du village de Yène, en remplacement du sieur Maharane-Diou, démissionnaire; le sieur Oumar-Fall, chef du village de Bargny-Camp, en remplacement de Mandop-Diouf, démissionnaire; le sieur Malic-Baer, chef du village de Bargny-M'Botte, en remplacement de Chassembat-N'Diaye, décédé; le sieur Sadache, chef du village de Popenguine, en remplacement d'Alassan, décédé. (Tous les villages indiqués
d'instruction publique : A Saint-Louis. M. Delor, conseiller général; M. Neubourg, conseiller général; M. Molinet, membre du Conseil municipal et premier adjoint au maire; M. Ursleur, juge-président du tribunal de 1ère instance. A Gorée-Dakar. M. Dupuy, conseiller général; M. Chambaud, juge-président du tribunal de 1ère instance de Gorée. En date du 28 avril 1883. N° 240. — M. Héron, conducteur des ponts et chaussées, est appelé à remplacer intérimairement le chef du service des ponts et chaussées. PAR DÉCISIONS DU DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: En date du 7 avril 1883. N° 241. — Le sieur Mabourg-N'Doye est nommé chef du village de Yène, en remplacement du sieur Maharane-Diou, démissionnaire; le sieur Oumar-Fall, chef du village de Bargny-Camp, en remplacement de Mandop-Diouf, démissionnaire; le sieur Malic-Baer, chef du village de Bargny-M'Botte, en remplacement de Chassembat-N'Diaye, décédé; le sieur Sadache, chef du village de Popenguine, en remplacement d'Alassan, décédé. (Tous les villages indiqués dépendent du cercle de Rufisque.) En date du 9 avril 1883. N° 242. — Le sieur Buirette, concierge de la prison de Gorée, est révoqué de ses fonctions. N° 243. — Le nommé Samba-Silla est nommé agent de police à Dakar. En date du 10 avril 1883. N° 244. — Le sieur Souleyman est nommé aide-gardien du barrage de Lampsar, en remplacement du sieur Latir-N'Diaye, décédé. En date du 14 avril 1883. N° 245. — La démission offerte par le sieur Fodia-Barro, brigadier de police de 2e classe, est acceptée. N° 246. — Le sieur Amady-Binta, brigadier de 2e classe de police à Rufisque, est élevé à la 1ère classe de son emploi, et le sieur Amady-Samba, agent de 3e classe, à la 2e classe de son emploi. N° 247. — Le sieur Bokary, agent de police de Podor, est révoqué. N° 248. — Les sieurs Mamadou-Gaye, Michel-Gaye et Abdoulaye-Seck sont nommés agents de police de 3e classe à Rufisque. N° 249. — Le sieur Samba-Sow, porte-clefs de la prison de Gorée, est révoqué de son emploi, et le sieur Poulo, surveillant des prisons à la prison de Dakar, est nommé porte-clefs à la prison de Gorée. PAR DÉCISIONS DU
Le sieur Souleyman est nommé aide-gardien du barrage de Lampsar, en remplacement du sieur Latir-N'Diaye, décédé. En date du 14 avril 1883. N° 245. — La démission offerte par le sieur Fodia-Barro, brigadier de police de 2e classe, est acceptée. N° 246. — Le sieur Amady-Binta, brigadier de 2e classe de police à Rufisque, est élevé à la 1ère classe de son emploi, et le sieur Amady-Samba, agent de 3e classe, à la 2e classe de son emploi. N° 247. — Le sieur Bokary, agent de police de Podor, est révoqué. N° 248. — Les sieurs Mamadou-Gaye, Michel-Gaye et Abdoulaye-Seck sont nommés agents de police de 3e classe à Rufisque. N° 249. — Le sieur Samba-Sow, porte-clefs de la prison de Gorée, est révoqué de son emploi, et le sieur Poulo, surveillant des prisons à la prison de Dakar, est nommé porte-clefs à la prison de Gorée. PAR DÉCISIONS DU MÉDECIN EN CHEF: En date du 1er avril 1883. N° 250. — M. Chéreux, médecin de 1ère classe de la marine, est chargé de la visite à domicile des fonctionnaires et employés métropolitains. En date du 16 avril 1883. N° 251. — M. Morvan, aide-médecin auxiliaire en service à N'Diago, est appelé à continuer ses services à l'hôpital de Saint-Louis. N° 252. — M. Dubois-Hardy, aide-médecin auxiliaire, continue ses services au camp de N'Diago, en remplacement de M. Morvan. Certifié conforme : Le Chef du secrétariat du Gouvernement, A. LE FOL. IMPRIMERIE NATIONALE.— 1884.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE loi Lois. (Pour l'approbation d'un arrangement en date du 29 novembre 1924 créant à Paris un office international du vin (page 4516). Le ministère des affaires étrangères. Etant les quantités de féves, d'amandes d'origine et de provenance tunisiennes à admettre en franchise en France du 1er mai 1927 au 30 avril 1928 6 Ministère de l'intérieur. Et fixant le traitement du gouverneur général de l'Algérie (page 4546). Le ministère des finances. Portant nominations et affectations de l'administration centrale (page 4546). Fixant un membre de la commission d'étude de la taxation à la production (page 4546). Le ministère de l'instruction publique, et des beaux-arts. Portant nominations dans la Légion d'honneur (page 4546). Le ministère des travaux publics. Fixant les conditions de services exigés des candidats à l'emploi de chef de section (page 4547). Autorisant une mutation de propriété de l'entreprise minière (errafum) (page 457). Le ministère du commerce et de l'industrie. Et portant ouverture de crédits à titre de prorates de concours (aéronautique) (page 457). Décret fixant des taxes à percevoir pour les colis-postaux circulant à l'intérieur de l'Alsace et de la Lorraine (page 4547). Affectant un immeuble domanial (postes, télégraphes et téléphones) (page 4548). Nominations dans le personnel des postes, télégraphes et téléphones (page 4548). Le ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté portant nomination (inspection du travail) (page 4548). — et circulaire relatifs aux élections au conseil supérieur de l'assistance publique (page 4548). Le ministère de la guerre; Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honorariat : Corps du contrôle (page 4549). Intendance (page 4549). Le ministère des pensions. Décret fixant le prix de la consultation ou de la visite au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 (page 4550). Le ministère de la marine. Arrêté relatif au mode d'admission en stage des enseignants de vaisseau de 1re classe de réserve candidats au grade d'enseignants de vaisseau de 1re classe du cadre actif (page 4550). Décret et décision portant nominations et mutations : Officiers de marine (page 4550). Constructions navales (page-4551). Le ministère des
personnel des postes, télégraphes et téléphones (page 4548). Le ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêté portant nomination (inspection du travail) (page 4548). — et circulaire relatifs aux élections au conseil supérieur de l'assistance publique (page 4548). Le ministère de la guerre; Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honorariat : Corps du contrôle (page 4549). Intendance (page 4549). Le ministère des pensions. Décret fixant le prix de la consultation ou de la visite au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 (page 4550). Le ministère de la marine. Arrêté relatif au mode d'admission en stage des enseignants de vaisseau de 1re classe de réserve candidats au grade d'enseignants de vaisseau de 1re classe du cadre actif (page 4550). Décret et décision portant nominations et mutations : Officiers de marine (page 4550). Constructions navales (page-4551). Le ministère des colonies. Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (exercice 1926) (page 4551). Portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du département des colonies (page 4551). Portant promotion (inspection des colonies) (page 4551). Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile (page 4551). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4558). Nominations à des emplois réservés (page 4569). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Convocation de commission (page 4569). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre (page 4569). MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Situation provisoire des caisses d'épargne pour 1926 (page 4570). Annonces et répertoire hebdomadaire des tirages financiers (page 4572). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. — Annexes: feuilles 57 et 58 (pour l'édition complète). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 18 au 24 avril 1927. CHAMBRE 1.. l'ASSEMBLÉE, •SESSION CORRIMAIRE Feuille 55. 1 Réorganisation des forces défensives de la nation. Proposition de M. Pierre Renaudel (suite). Taxe civique. — Proposition de M. Triballel p. 1745 Statut naval. — Rapport de M. Edouard Pouzet p.1745 Feuille 56. Permissions sur les
(page 4551). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 4558). Nominations à des emplois réservés (page 4569). PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Convocation de commission (page 4569). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre (page 4569). MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Situation provisoire des caisses d'épargne pour 1926 (page 4570). Annonces et répertoire hebdomadaire des tirages financiers (page 4572). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés. — Annexes: feuilles 57 et 58 (pour l'édition complète). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 18 au 24 avril 1927. CHAMBRE 1.. l'ASSEMBLÉE, •SESSION CORRIMAIRE Feuille 55. 1 Réorganisation des forces défensives de la nation. Proposition de M. Pierre Renaudel (suite). Taxe civique. — Proposition de M. Triballel p. 1745 Statut naval. — Rapport de M. Edouard Pouzet p.1745 Feuille 56. Permissions sur les théâtres d'opérations extérieurs. — Rapport de M. Paul-Bermer p. 1774 Budget général de l'exercice 1927. — Projet de loi p. 1774 PARTIE OFFICIELLE LOI portant approbation d'un arrangement en date du 29 novembre 1924, créant à Paris un office international du vin. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est approuvé l'arrangement en date du 29 novembre 1924, portant création, à Paris, d'un office international du vin. * La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 15 avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Entrée en France de produits tunisiens. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, des ministres des affaires étrangères, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture, Vu les lois des 19 juillet 1890, du 1er
adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est approuvé l'arrangement en date du 29 novembre 1924, portant création, à Paris, d'un office international du vin. * La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 15 avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Entrée en France de produits tunisiens. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, des ministres des affaires étrangères, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture, Vu les lois des 19 juillet 1890, du 1er avril 1914, du 25 novembre 1915 et du 22 avril 1916 accordant l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits tunisiens à l'entrée en France; Vu notamment l'article 5, paragraphe D, de la loi du 19 juillet 1890, portant que, chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des ministres des finances, des affaires étrangères, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le résident général de France à Tunis, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de ladite loi, et des articles 1er de la loi du 1er avril 1914, 1er de la loi du 25 novembre 1915 et 1er de la loi du 22 avril 1916 étendant à l'admission en franchise ou aux traitements de faveur à l'entrée en France des produits tunisiens visés par lesdites lois, les conditions mises à l'admission en franchise ou aux traitements de faveur à l'entrée en France des produits tunisiens auxquels s'appliquent les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juillet 1890; I Vu les statistiques fournies par le résident général de France à Tunis, Décrète :