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sur des décisions analogues qu'elle avait prises antérieurement. Il reconnait l'impartialité de M. le président, mais il croit que dans cette occasion M. le président a excédé la mesure. M. le Président dit qu'il avait trouvé l'expression de M. Tolain peu convenable et de nature à infirmer l'autorité des décisions de l'Assemblée ; mais devant les explications de l'honorable membre, il n'hésite pas à retirer le rappel à l'ordre. (Très bien !) M. le Président fait connaître le résultat du scrutin pour la nomination de la commission de permanence : Nombre des votants : 456 Ont obtenu : MM. D'Aurelle de Paladines : 447 voix. Bodin : 440 voix. Bozérian : 427 voix. Brelay : 398 voix. Carré-Kérisoux : 397 voix. Charton : 440 voix. Carron : 443 voix. Changarnier : 438 voix. Cochery : 425 voix. Combel : 440 voix. Danelle-Bernardin : 426 voix. Dupont : 441 voix. Hamille : 429 voix. Le duc de Bisaccia : 439 voix. Antonin Lefèvre-Pontalis : 389 voix. Lepère : 395 voix. Noël Parfait : 423 voix. Maurice : 440 voix. Le général Mazure : 439 voix. Ernest Picard : 424 voix. Prétavoine : 435 voix. Rameau : 418 voix. Sebert : 437 voix. Tirard : 412 voix. Vidal : 441 voix. En conséquence, les membres dont les noms précèdent sont proclamés membres de la commission de permanence. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Ouest. M. le ministre des travaux publics demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Thurel déclare qu'à son avis le projet a été étudié beaucoup trop rapidement par la commission. L'orateur votera contre le projet et déclare, donner sa démission de membre de la commission. M. Haudot, président de la commission, dit que la commission a étudié le projet de loi avec tout le soin qu'il méritait. D'ailleurs, M. Thurel a manqué, à plusieurs séances. Le Président donne lecture de l'article 1er M. Tirard présente un amendement tendant à ajourner
voix. Tirard : 412 voix. Vidal : 441 voix. En conséquence, les membres dont les noms précèdent sont proclamés membres de la commission de permanence. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Ouest. M. le ministre des travaux publics demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Thurel déclare qu'à son avis le projet a été étudié beaucoup trop rapidement par la commission. L'orateur votera contre le projet et déclare, donner sa démission de membre de la commission. M. Haudot, président de la commission, dit que la commission a étudié le projet de loi avec tout le soin qu'il méritait. D'ailleurs, M. Thurel a manqué, à plusieurs séances. Le Président donne lecture de l'article 1er M. Tirard présente un amendement tendant à ajourner la déclaration d'utilité publique ; de la ligne du chemin de fer du pont de l'Aima aux Moulineaux. Cette ligne a soulevé beaucoup d'objections et l'étude d'elle n'est pas complète; le conseil général de la Seine, la chambre de commerce et le conseil des ponts et chaussées sont unanimes à se prononcer pour l'ajournement. M. le ministre des travaux publics combat l'ajournement proposé, qui entraînerait le rejet de la convention. La ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux et celle des Moulineaux à Courbevoie sont destinées à desservir de nombreux établissements industriels et militaires. Il importe de mettre la population de Paris en rapport avec le chemin de ceinture intérieur par une série d'embranchements. C'est un projet de la plus haute importance dont le chemin de fer du pont de l'Aima à Courbevoie commence la réalisation. Ce qui motive l'opposition de M. Tirard, c'est que le conseil général a un autre projet ; mais ce projet du conseil général n'est qu'un doublement de chemin de ceinture et ne présenterait aucun avantage. D'ailleurs, tous les grands travaux publics qui s'exécutent à Paris sont des travaux d'intérêt général; il ne peut évidemment y avoir de lignes d'intérêt local dans le département de
se prononcer pour l'ajournement. M. le ministre des travaux publics combat l'ajournement proposé, qui entraînerait le rejet de la convention. La ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux et celle des Moulineaux à Courbevoie sont destinées à desservir de nombreux établissements industriels et militaires. Il importe de mettre la population de Paris en rapport avec le chemin de ceinture intérieur par une série d'embranchements. C'est un projet de la plus haute importance dont le chemin de fer du pont de l'Aima à Courbevoie commence la réalisation. Ce qui motive l'opposition de M. Tirard, c'est que le conseil général a un autre projet ; mais ce projet du conseil général n'est qu'un doublement de chemin de ceinture et ne présenterait aucun avantage. D'ailleurs, tous les grands travaux publics qui s'exécutent à Paris sont des travaux d'intérêt général; il ne peut évidemment y avoir de lignes d'intérêt local dans le département de la Seine. Je sais qu'il y a beaucoup de spéculeurs qui ont pu concevoir, à ce propos, de grandes entreprises; mais c'est par les grandes compagnies que les travaux sont le mieux et le plus honnêtement exécutés. M. Tolain proteste contre des paroles qui semblent réserver aux grandes compagnies le monopole de l'honnêteté. M. le ministre des travaux publics répète que les travaux des grandes compagnies, exécutés sous le contrôle de l'État, sont tous jours honnêtement exécutés. Il insiste sur la nécessité de relier à l'intérieur de Paris un chemin de fer de ceinture. Le chemin du pont de l'Aima à Courbevoie constitue un pas considable fait dans cette voie. Très bien ! Très bien ! M. Tirard dit que la Chambre de commerce de Paris et le conseil général des ponts et chaussées sont d'accord avec le conseil général de la Seine pour réclamer l'ajournement du projet. Il faut remarquer que ce chemin ne doit pas avoir de gares de voyageurs, ce qui enlève toute leur valeur aux observations de M. le ministre des travaux publics. La compagnie de l'Ouest accapare toute la partie ouest de Paris. L'orateur persiste dans la demande d'ajournement. M. Gavois, rapporteur, explique que le
monopole de l'honnêteté. M. le ministre des travaux publics répète que les travaux des grandes compagnies, exécutés sous le contrôle de l'État, sont tous jours honnêtement exécutés. Il insiste sur la nécessité de relier à l'intérieur de Paris un chemin de fer de ceinture. Le chemin du pont de l'Aima à Courbevoie constitue un pas considable fait dans cette voie. Très bien ! Très bien ! M. Tirard dit que la Chambre de commerce de Paris et le conseil général des ponts et chaussées sont d'accord avec le conseil général de la Seine pour réclamer l'ajournement du projet. Il faut remarquer que ce chemin ne doit pas avoir de gares de voyageurs, ce qui enlève toute leur valeur aux observations de M. le ministre des travaux publics. La compagnie de l'Ouest accapare toute la partie ouest de Paris. L'orateur persiste dans la demande d'ajournement. M. Gavois, rapporteur, explique que le projet définitif de la compagnie donne satisfaction à tous les intérêts en cause. Sous l'apparence d'une demande d'ajournement, on veut réserver d'autres projets très inférieurs. (Aux voix!) H. Langlois demande la jonction des paragraphes 6 et 11, et dit que le nouvel projeté ne pourra pas desservir les intérêts de Puteaux et de Suresnes. L'ajournement n'est pas prononcé. Les paragraphes 6 et 11 sont adoptés. M. Babin-Chevaye demande l'addition d'un paragraphe tendant à la concession à la compagnie de l'Ouest d'un chemin de fer de Segré à Nantes. La compagnie d'Orléans impose un détour considérable aux voyageurs et aux marchandises qui vont de Paris à Nantes. Cet état de choses est très préjudiciable à notre exportation. (Bruit. — Aux voix !) H. le ministre des travaux publics répond que les deux compagnies d'Orléans et de l'Ouest ont en cours d'exécution des travaux qui donneront une satisfaction partielle à l'intérêt de la ville de Nantes. Pour le surplus, la question sera certainement étudiée ultérieurement. M. Babin-Chevaye insiste pour son amendement, qui peut seul réaliser le raccourci nécessaire. L'amendement n'est pas adopté. Les paragraphes 12 et 13 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1er est adopté. M. le général Loysel regrette que la
Puteaux et de Suresnes. L'ajournement n'est pas prononcé. Les paragraphes 6 et 11 sont adoptés. M. Babin-Chevaye demande l'addition d'un paragraphe tendant à la concession à la compagnie de l'Ouest d'un chemin de fer de Segré à Nantes. La compagnie d'Orléans impose un détour considérable aux voyageurs et aux marchandises qui vont de Paris à Nantes. Cet état de choses est très préjudiciable à notre exportation. (Bruit. — Aux voix !) H. le ministre des travaux publics répond que les deux compagnies d'Orléans et de l'Ouest ont en cours d'exécution des travaux qui donneront une satisfaction partielle à l'intérêt de la ville de Nantes. Pour le surplus, la question sera certainement étudiée ultérieurement. M. Babin-Chevaye insiste pour son amendement, qui peut seul réaliser le raccourci nécessaire. L'amendement n'est pas adopté. Les paragraphes 12 et 13 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1er est adopté. M. le général Loysel regrette que la commission n'ait pas fait de rapport sur le chemin de fer parlementaire dans la ville de Versailles, et reprend à titre d'amendement le projet du gouvernement. (Bruits divers.) Ce chemin partant d'un point de la ligne de Paris à Versailles, rive gauche, aboutirait à la rue de la Bibliothèque. M. Rameau dit que la question ne peut être posée par voie d'amendement. Le chemin de fer parlementaire n'a pas été l'objet d'un rapport. La commission, après avoir entendu plusieurs personnes considérables de la ville, a renoncé à proposer l'adoption du projet, parce que raison qu'il n'avait pas été soumis à l'enquête. M. le Président maintient que l'amendement a été régulièrement présenté. M. le ministre des travaux publics dit que le gouvernement maintient son projet. Le chemin sera un véritable tramway à vapeur, sans déblai ni remblai. Sur l'avenue de Sceaux et la place d'Armes, ce système ne présente aucun inconvénient. L'opposition de la ville de Versailles est très vive. Versailles met tous les obstacles possibles au projet. C'est à l'Assemblée à faire cesser cette situation. (Très bien ! très bien !) En facilitant les moyens de communication, on ne saurait porter atteinte aux intérêts de la ville de Versailles. M.
Rameau dit que la question ne peut être posée par voie d'amendement. Le chemin de fer parlementaire n'a pas été l'objet d'un rapport. La commission, après avoir entendu plusieurs personnes considérables de la ville, a renoncé à proposer l'adoption du projet, parce que raison qu'il n'avait pas été soumis à l'enquête. M. le Président maintient que l'amendement a été régulièrement présenté. M. le ministre des travaux publics dit que le gouvernement maintient son projet. Le chemin sera un véritable tramway à vapeur, sans déblai ni remblai. Sur l'avenue de Sceaux et la place d'Armes, ce système ne présente aucun inconvénient. L'opposition de la ville de Versailles est très vive. Versailles met tous les obstacles possibles au projet. C'est à l'Assemblée à faire cesser cette situation. (Très bien ! très bien !) En facilitant les moyens de communication, on ne saurait porter atteinte aux intérêts de la ville de Versailles. M. Raudot dit que le projet n'a pas été compris dans l'ordre du jour et ne pouvait pas l'être. La question est très grave et exigerait une très longue discussion. (La clôture !) H. Rameau demande à discuter le projet. La clôture est prononcée. L'amendement est adopté. M. Gaudon, qui avait présenté un amendement tendant à déterminer les points intermédiaires de la ligne Sollentrode à Coutances, conformément au vœu du conseil général de la Manche, déclare retirer cet amendement. MM. Foubert, le général Loysel, Wilson et Paul Dëlorin retirent leurs amendements. Les articles 2 et 3 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. le Président fait connaître à l'Assemblée qu'il a reçu de Mme Clément Thomas une lettre exprimant sa gratitude et celle de sa famille pour les honneurs qui ont été rendus à la mémoire de son mari. (Très bien! très bien !) L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer. M. Cochery, rapporteur, demande l'urgence; l'urgence est déclarée. Les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 1er sont adoptés. M. André présente sur le paragraphe 7 un amendement tendant à
présenté un amendement tendant à déterminer les points intermédiaires de la ligne Sollentrode à Coutances, conformément au vœu du conseil général de la Manche, déclare retirer cet amendement. MM. Foubert, le général Loysel, Wilson et Paul Dëlorin retirent leurs amendements. Les articles 2 et 3 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. le Président fait connaître à l'Assemblée qu'il a reçu de Mme Clément Thomas une lettre exprimant sa gratitude et celle de sa famille pour les honneurs qui ont été rendus à la mémoire de son mari. (Très bien! très bien !) L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer. M. Cochery, rapporteur, demande l'urgence; l'urgence est déclarée. Les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 1er sont adoptés. M. André présente sur le paragraphe 7 un amendement tendant à ajouter les lignes de Barbezieux à la ligne de Saintes à Coutras et de Cognac à la ligne d'Angoulême à Bordeaux. L'orateur se plaint que cet amendement n'ait pas été l'objet d'un examen suffisant de la part de la commission. M. Cochery, rapporteur, répond que la commission a consciencieusement examiné tous les amendements qui lui ont été tournés. Les paragraphes 7, 8, 9, 10, 11,12 sont adoptés. M. de Salvandy demande la suppression du mot avec embranchement de Grosbèbiac à Gourdon et leur remplacement par ceux-ci : Embranchement sur Gourdon. M. le ministre des travaux publics admet la suppression sans qu'elle puisse préjudicer aux intérêts de Grosbèbiac. Le paragraphe 13 ainsi modifié est adopté; les paragraphes 14, 15, 16, 17 sont adoptés. M. le comte Rampon propose l'ajournement de la déclaration d'utilité publique pour la ligne de Firmigny à Annoéay qui a été concédée à une compagnie locale. M. le ministre des travaux publics dit qu'il examinera les titres de la compagnie concessionnaire à une indemnité. M. le comte Rampon n'insiste pas sur l'ajournement. Les paragraphes 18, 19 sont adoptés. M. Houssard présente une observation en faveur du chemin de fer du port de Piles à Preuilly, qui a été
tous les amendements qui lui ont été tournés. Les paragraphes 7, 8, 9, 10, 11,12 sont adoptés. M. de Salvandy demande la suppression du mot avec embranchement de Grosbèbiac à Gourdon et leur remplacement par ceux-ci : Embranchement sur Gourdon. M. le ministre des travaux publics admet la suppression sans qu'elle puisse préjudicer aux intérêts de Grosbèbiac. Le paragraphe 13 ainsi modifié est adopté; les paragraphes 14, 15, 16, 17 sont adoptés. M. le comte Rampon propose l'ajournement de la déclaration d'utilité publique pour la ligne de Firmigny à Annoéay qui a été concédée à une compagnie locale. M. le ministre des travaux publics dit qu'il examinera les titres de la compagnie concessionnaire à une indemnité. M. le comte Rampon n'insiste pas sur l'ajournement. Les paragraphes 18, 19 sont adoptés. M. Houssard présente une observation en faveur du chemin de fer du port de Piles à Preuilly, qui a été l'objet d'études complètes. M. le ministre des travaux publics dit que l'article 2 donne satisfaction au vœu de M. Houssard, en déclarant l'achèvement des études et l'instruction de cette ligne. M. L'Ebhardly retire un amendement relatif à une ligne d'Aubusson à Cressé, qui a reçu une satisfaction partielle. de Ronald retire un amendement relatif à une ligne de Millau au Vigan, qui intéresse trois départements et qui est à l'étude depuis 1852. M. Galicher retire également ses amendements relatifs aux lignes de Bourges à Aurillac, de Poitiers à Bourges et d'Angoulême à Nevers. M. Roger-Marvaise présente un amendement proposant de transporter de l'article 2 dans l'article 1er les lignes de Châtellerault à Rennes et l'embranchement de cette ligne sur Vitré. Ces lignes sont réclamées depuis plusieurs années par les populations et les corps électifs des départements. M. le ministre des travaux publics dit que ces lignes devraient entrer dans le réseau de l'Ouest, mais que, quant à présent, on ne saurait imposer de nouveaux travaux à cette compagnie. L'ensemble de l'article premier est adopté. M. Philippolaux présente sur le paragraphe un amendement tendant à modifier ainsi le texte de ce paragraphe : de Langres à un point à déterminer sur
retire un amendement relatif à une ligne de Millau au Vigan, qui intéresse trois départements et qui est à l'étude depuis 1852. M. Galicher retire également ses amendements relatifs aux lignes de Bourges à Aurillac, de Poitiers à Bourges et d'Angoulême à Nevers. M. Roger-Marvaise présente un amendement proposant de transporter de l'article 2 dans l'article 1er les lignes de Châtellerault à Rennes et l'embranchement de cette ligne sur Vitré. Ces lignes sont réclamées depuis plusieurs années par les populations et les corps électifs des départements. M. le ministre des travaux publics dit que ces lignes devraient entrer dans le réseau de l'Ouest, mais que, quant à présent, on ne saurait imposer de nouveaux travaux à cette compagnie. L'ensemble de l'article premier est adopté. M. Philippolaux présente sur le paragraphe un amendement tendant à modifier ainsi le texte de ce paragraphe : de Langres à un point à déterminer sur la ligne de Belfort à Lons-leSaunier. L'amendement, accepté par le gouvernement, est adopté. M. le ministre des travaux publics demande de modifier le texte du paragraphe 2 en ces termes : de Mirecourt à la ligne de Belfort à Langres par Jussy. Les paragraphes 2 à 11 sont adoptés. M. Serp recommande à l'attention du gouvernement la ligne de Confolens à Poitiers. Les paragraphes 12 à 25 sont adoptés. M. Lepère retire un article additionnel qu'il avait présenté à l'article 2. Il recommande toutefois au ministre la ligne partant de Bourges, passant entre Sancerre et Cosne et par Auxerre, Troyes et Saint Dizier, pour aboutir à Longuyon. M. le ministre des travaux publics reconnaît l'intérêt de cette ligne et dit qu'elle sera certainement exécutée. M. Sarrette recommande un chemin de fer de Vileneuve-sur-Lot à Tonneins ou Aiguillon. M. le comte d'Harcourt recommande une ligne de Montargis à la ligne de Gien à Auxerre, par la vallée du Loing. M. le ministre prend l'engagement de faire étudier ces lignes. M. Lestouert recommande à la sollicitude du ministre les cantons de Mereaux-Argenton et Beaulieu pour la ligne d'Aurillac à Saint-Flour. M. le ministre prend acte de la recommandation. M. le vicomte de
Serp recommande à l'attention du gouvernement la ligne de Confolens à Poitiers. Les paragraphes 12 à 25 sont adoptés. M. Lepère retire un article additionnel qu'il avait présenté à l'article 2. Il recommande toutefois au ministre la ligne partant de Bourges, passant entre Sancerre et Cosne et par Auxerre, Troyes et Saint Dizier, pour aboutir à Longuyon. M. le ministre des travaux publics reconnaît l'intérêt de cette ligne et dit qu'elle sera certainement exécutée. M. Sarrette recommande un chemin de fer de Vileneuve-sur-Lot à Tonneins ou Aiguillon. M. le comte d'Harcourt recommande une ligne de Montargis à la ligne de Gien à Auxerre, par la vallée du Loing. M. le ministre prend l'engagement de faire étudier ces lignes. M. Lestouert recommande à la sollicitude du ministre les cantons de Mereaux-Argenton et Beaulieu pour la ligne d'Aurillac à Saint-Flour. M. le ministre prend acte de la recommandation. M. le vicomte de Brodez-Denouement exprime l'espoir qu'il sera donné suite à l'exécution du chemin de Guissac à Montpellier. Les articles 2 et suivants sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et, à la majorité de 566 voix contre 28, sur 594 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à rendre applicables à l'armée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1815. M. l'amiral de Dompierre-d'Hippolyte, rapporteur, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi portant modification des articles 53 et 57 de la loi du recrutement. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle le rapport sur les pétitions des tanneurs et corroyeurs de différentes villes demandant la conservation des ateliers régimentaires. M. le général Pellissier, rapporteur, demande le renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. le marquis de La Rochejacquette tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 29 et 54 de la loi du 27 juillet 1812
première délibération sur le projet de loi tendant à rendre applicables à l'armée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1815. M. l'amiral de Dompierre-d'Hippolyte, rapporteur, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi portant modification des articles 53 et 57 de la loi du recrutement. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle le rapport sur les pétitions des tanneurs et corroyeurs de différentes villes demandant la conservation des ateliers régimentaires. M. le général Pellissier, rapporteur, demande le renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. le marquis de La Rochejacquette tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 29 et 54 de la loi du 27 juillet 1812 sur le recrutement de l'armée. M. le général Pellissier, rapporteur, demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 21 juillet 1813 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers de l'armée de terre et de mer. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au classement de la nouvelle enceinte du faubourg de Belfort. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au déclassement de divers fortins-postes et batteries situés sur le littoral du premier arrondissement maritime. Le projet de loi est adopté. -L'ordre du jour est épuisé. (Voir plus haut le discours de M. le président.) M. le Président ajoute que, conformément à sa résolution du 30 décembre, l'Assemblée se prorogue jusqu'au 8 mars 1876, jour où expireront ses pouvoirs. Le procès-verbal de la séance est adopté. La séance est levée à six heures et quart. L'Assemblée, se sépare aux cris de : Vive la République ! Vive la France ! Vive Mac-Mahon! CHRONIQUE Ce dimanche, 12 janvier 1876. ERRATUM Une