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du charbon qui aurait dû être réparti entre toutes les maisons qui alimentent la population parisienne? M. le Directeur du Matériel. — Je répondrai d'abord à l'observation de M. Froment-Meurice. Il fait état, pour apprécier les répartitions effectuées par le Groupement charbonnier, des attributions faites à la gare de la Chapelle et de ce qu'une part importante des wagons reçus à cette gare a été attribuée à quatre grosses maisons dont il donne les noms; il en veut conclure que ces maisons sont favorisées dans la répartition. Or, il n'envisage qu'un des éléments de cette répartition et pour que sa démonstration fût probante, il aurait fallu qu'il raisonnât sur l'ensemble des opérations du Groupement pendant une période déterminée. C'est en effet la seule façon de se rendre compte si l'une de ces maisons a reçu un tonnage supérieur à la part proportionnelle à laquelle elle peut prétendre, d'après le chiffre des affaires qu'elle traitait avant la guerre. J'ai eu l'honneur, au cours de la séance du 16 mars, de fournir au Conseil municipal des explications très complètes sur la procédure qui avait tout d'abord été adoptée pour répartir entre les premiers adhérents du Groupement le combustible qui arrivait des mines du Pas de-Calais ou des ports. Les cinq présidents des syndicats du commerce des charbons faisaient partie du Conseil d'administration. Il avait semblé, en attendant qu'on pût connaître les besoins des adhérents, qu'ils étaient désignés tout naturellement pour effectuer les répartitions. Ils avaient, en effet, par leur situation même, les éléments nécessaires pour apprécier, dans le tonnage total qu'ils auraient à distribuer, la part qui devait revenir à chacun des groupes qu'ils représentaient et pour déterminer, dans chacun de ces groupes, la répartition qui serait faite entre les membres de leurs syndicats adhérents au Groupement. Il avait d'ailleurs été entendu, et n'aurait pas été admis, opinion contraire ne s'était manifestée dans le conseil d'administration de l'Office départemental, que les usages du commerce devaient être respectés et les présidents des syndicats corporatifs étaient sans aucun doute les plus qualifiés pour concilier tous les intérêts. Mais des difficultés, causées le plus souvent
du Pas de-Calais ou des ports. Les cinq présidents des syndicats du commerce des charbons faisaient partie du Conseil d'administration. Il avait semblé, en attendant qu'on pût connaître les besoins des adhérents, qu'ils étaient désignés tout naturellement pour effectuer les répartitions. Ils avaient, en effet, par leur situation même, les éléments nécessaires pour apprécier, dans le tonnage total qu'ils auraient à distribuer, la part qui devait revenir à chacun des groupes qu'ils représentaient et pour déterminer, dans chacun de ces groupes, la répartition qui serait faite entre les membres de leurs syndicats adhérents au Groupement. Il avait d'ailleurs été entendu, et n'aurait pas été admis, opinion contraire ne s'était manifestée dans le conseil d'administration de l'Office départemental, que les usages du commerce devaient être respectés et les présidents des syndicats corporatifs étaient sans aucun doute les plus qualifiés pour concilier tous les intérêts. Mais des difficultés, causées le plus souvent par l'irrégularité des arrivages, avaient maintes fois empêché les marchands de prendre, dans les gares, la livraison des marchandises qui leur avaient été attribuées, ne disposant plus de leur matériel en l'heure, souvent tardive, où il eût fallu effectuer le déchargement des wagons et en avoir porté le charbon dans leurs chantiers. Des réclamations s'étaient donc produites contre la procédure adoptée pour les répartitions. Pour améliorer cette situation, le Groupement charbonnier a décidé de répartir les arrivages entre ses adhérents proportionnellement au chiffre de leurs affaires pendant les trois dernières années normales 1911-1912-1913. Le nouveau système est appliqué dès les premiers jours du mois dernier; les distributions sont faites à l'avance par tranche de 22,400 tonnes dans lesquelles une part de 2,800 tonnes est réservée à la petite clientèle et il en est donné avis aux intéressés pour leur permettre de prendre en temps utile les dispositions. Il ne peut donc plus y avoir de flottement, ces répartitions étant faites selon une procédure rigoureuse d'après le chiffre moyen des affaires qui ont été déclarées par chaque adhérent et dont le Groupement a eu la sincérité. M. Aucoc. Pour faciliter la répartition, il a été demandé par le Groupement charbonnier à
leurs chantiers. Des réclamations s'étaient donc produites contre la procédure adoptée pour les répartitions. Pour améliorer cette situation, le Groupement charbonnier a décidé de répartir les arrivages entre ses adhérents proportionnellement au chiffre de leurs affaires pendant les trois dernières années normales 1911-1912-1913. Le nouveau système est appliqué dès les premiers jours du mois dernier; les distributions sont faites à l'avance par tranche de 22,400 tonnes dans lesquelles une part de 2,800 tonnes est réservée à la petite clientèle et il en est donné avis aux intéressés pour leur permettre de prendre en temps utile les dispositions. Il ne peut donc plus y avoir de flottement, ces répartitions étant faites selon une procédure rigoureuse d'après le chiffre moyen des affaires qui ont été déclarées par chaque adhérent et dont le Groupement a eu la sincérité. M. Aucoc. Pour faciliter la répartition, il a été demandé par le Groupement charbonnier à chaque gros marchand de déclarer ce que était le tonnage de ses ventes dans les trois dernières années. Or, le Groupement charbonnier n'est pas chargé d'alimenter les usines; il doit plutôt alimenter la consommation et les petites usines. Les gros marchands avaient pour principaux clients les industries et s'en seraient donc pas dû comprendre dans l'établissement de leur compte les fournitures de combustible qu'ils faisaient à l'industrie. C'est peut-être une des raisons qui a activé les réclamations produites en répartition inéquitable du Groupement charbonnier. M. Guibourg a déclaré que les commerçants ont dû indiquer d'une façon précise, pouvait être contrôlée par l'Office central, les quantités de combustible vendu à l'industrie et à la consommation privée. M. Jean Varenne a souligné que si on leur avait demandé une déclaration relative à leur revenu, ils auraient dissimulé. M. le Directeur du Matériel a fait remarquer à M. Le Corbeil que, dans la réserve des 30,000 tonnes que le charbonnier a été invité à fournir au dernier trimestre à la petite industrie, tout le charbon qu'il reçoit doit être réservé à la fonction domestique. Mais vous comprendrez bien qu'il est difficile de contrôler les choses et de faire produire les noms de leurs
donc pas dû comprendre dans l'établissement de leur compte les fournitures de combustible qu'ils faisaient à l'industrie. C'est peut-être une des raisons qui a activé les réclamations produites en répartition inéquitable du Groupement charbonnier. M. Guibourg a déclaré que les commerçants ont dû indiquer d'une façon précise, pouvait être contrôlée par l'Office central, les quantités de combustible vendu à l'industrie et à la consommation privée. M. Jean Varenne a souligné que si on leur avait demandé une déclaration relative à leur revenu, ils auraient dissimulé. M. le Directeur du Matériel a fait remarquer à M. Le Corbeil que, dans la réserve des 30,000 tonnes que le charbonnier a été invité à fournir au dernier trimestre à la petite industrie, tout le charbon qu'il reçoit doit être réservé à la fonction domestique. Mais vous comprendrez bien qu'il est difficile de contrôler les choses et de faire produire les noms de leurs clients par les marchands qui ne manquent pas de se servir de la liberté commerciale. De M. Quilbourg : Mais on les leur a demandé, le Directeur du Matériel. — Quelles mesures ont été prises pour éviter les erreurs, des réclamations se produiront à l'heure et il faut, avant tout, attribuer celles-ci à la pénurie du combustible. M. Mayer a souligné que pourrait-on connaître la proportion entre les arrivages et les besoins normaux, il est bon que ce point soit précisé pour éclairer la population et permettre à chaque individu de s'exercer la plus impossible. Le Directeur du Matériel a déclaré que pendant les trois mois qui se sont écoulés depuis la création du Groupement charbonnier, les besoins de Paris, calculés d'après la moyenne des productions constatées par l'administration durant les années 1911, 1912 et 1913, représentaient une consommation de 1,248,837 tonnes. Or, les introductions correspondantes se sont levées à 812,004 tonnes; elles ont donc été en déficit de 35 % en nombre rond. Pendant la même période, les quantités fournies par le Groupement charbonnier ne dépassaient pas le chiffre de 434,894 tonnes, et encore tenant compte que, dans ce district, la banlieue bénéficie pour un quart en avril, notamment,
attribuer celles-ci à la pénurie du combustible. M. Mayer a souligné que pourrait-on connaître la proportion entre les arrivages et les besoins normaux, il est bon que ce point soit précisé pour éclairer la population et permettre à chaque individu de s'exercer la plus impossible. Le Directeur du Matériel a déclaré que pendant les trois mois qui se sont écoulés depuis la création du Groupement charbonnier, les besoins de Paris, calculés d'après la moyenne des productions constatées par l'administration durant les années 1911, 1912 et 1913, représentaient une consommation de 1,248,837 tonnes. Or, les introductions correspondantes se sont levées à 812,004 tonnes; elles ont donc été en déficit de 35 % en nombre rond. Pendant la même période, les quantités fournies par le Groupement charbonnier ne dépassaient pas le chiffre de 434,894 tonnes, et encore tenant compte que, dans ce district, la banlieue bénéficie pour un quart en avril, notamment, dont la consommation est normale est de 230,000 tonnes, la part de Paris dans les arrivages reçus par le Groupement charbonnier n'atteint pas 50,000 tonnes, soit environ un cinquième. Ne faut donc pas être surpris si des maisons de la banlieue, importantes, ne recevant plus de même environ des marchandises, ont lutté le service de leur clientèle, se plaignent d'être sacrifiées et s'imaginent que leurs concurrents sont plus favorisés qu'eux. Il y a, Monsieur le Directeur, toute une partie de la population de la banlieue qui s'adresse aux grandes maisons indiquées dont à l'heure (Bernot, Breton, etc.). Or, ces maisons refusent le plus souvent de leur fournir du combustible en banlieue. Et, comme les commerçants de nos communes ne reçoivent de charbon que proportionnellement à leurs droits d'avant-guerre, nos populations rurales d'avant-guerre, nos populations sont été frappées dans une proportion très supérieure à celle d'un cinquième, que l'on nous vexe de citer. La base devait être prise dès les déclarations d'octroi. Pour permettre d'éclairer utilement, il serait indispensable, selon M. Marin, que vous apportiez des informations précises. Oui, Monsieur le directeur du Matériel, vous avez fait une grande attention aux commerçants. Malheureusement, les coopératives paraissent bien avoir été complètement négligées.
ont lutté le service de leur clientèle, se plaignent d'être sacrifiées et s'imaginent que leurs concurrents sont plus favorisés qu'eux. Il y a, Monsieur le Directeur, toute une partie de la population de la banlieue qui s'adresse aux grandes maisons indiquées dont à l'heure (Bernot, Breton, etc.). Or, ces maisons refusent le plus souvent de leur fournir du combustible en banlieue. Et, comme les commerçants de nos communes ne reçoivent de charbon que proportionnellement à leurs droits d'avant-guerre, nos populations rurales d'avant-guerre, nos populations sont été frappées dans une proportion très supérieure à celle d'un cinquième, que l'on nous vexe de citer. La base devait être prise dès les déclarations d'octroi. Pour permettre d'éclairer utilement, il serait indispensable, selon M. Marin, que vous apportiez des informations précises. Oui, Monsieur le directeur du Matériel, vous avez fait une grande attention aux commerçants. Malheureusement, les coopératives paraissent bien avoir été complètement négligées. Le Directeur du Matériel a souligné que les coopératives, auxquelles vous alliez, nous ont jamais adressé de questions. Nous n'aurions pas manqué, si nous n'aurions pas manqué, si un malheur n'avait pas saisi par elles, de provoquer l'attention du Groupement. M. dos Groupement a déclaré : Je vous demande pardon, la coopérative de Puteaux a adressé maintes demandes au Groupement charbonnier. Le Directeur du Matériel a répondu : Vous auriez pu, dans tous les cas, porter la question devant l'Office départemental. M. Henri Sellier a déclaré : J'aurais eu quelque scrupule à saisir l'Office départemental dont je fais partie. Le Directeur du Matériel a fait remarqué : Dès le mois de novembre, dans les premiers jours par conséquent de sa création, le Groupement charbonnier avait voulu se rendre compte des besoins de la banlieue pour le premier trimestre 1917 et il avait à cet effet demandé aux municipalités de lui fournir les chiffres de la consommation pour leurs services publics et pour le commerce local. Mais plusieurs municipalités, dont quelques-unes très importantes, n'avaient pas répondu à cette demande; d'autres avaient limité leur réponse aux besoins de leurs services communaux; pour quelques-unes enfin, qui avaient sans doute pu compléter les approvisionnements
la coopérative de Puteaux a adressé maintes demandes au Groupement charbonnier. Le Directeur du Matériel a répondu : Vous auriez pu, dans tous les cas, porter la question devant l'Office départemental. M. Henri Sellier a déclaré : J'aurais eu quelque scrupule à saisir l'Office départemental dont je fais partie. Le Directeur du Matériel a fait remarqué : Dès le mois de novembre, dans les premiers jours par conséquent de sa création, le Groupement charbonnier avait voulu se rendre compte des besoins de la banlieue pour le premier trimestre 1917 et il avait à cet effet demandé aux municipalités de lui fournir les chiffres de la consommation pour leurs services publics et pour le commerce local. Mais plusieurs municipalités, dont quelques-unes très importantes, n'avaient pas répondu à cette demande; d'autres avaient limité leur réponse aux besoins de leurs services communaux; pour quelques-unes enfin, qui avaient sans doute pu compléter les approvisionnements pour le chauffage de leurs établissements, les renseignements fournis ne mentionnaient que les besoins du commerce local. D'après la liste qui a été communiquée à l'Administration, les chiffres déclarés par les communes se résument comme suit : Commerce local, 140,487 tonnes; Services publics, 13,615 tonnes; Ensemble, 154,102 tonnes. Le Groupement a dû compléter les indications qui lui avaient été données par les municipalités et il a procédé à des rectifications de leurs chiffres en tenant compte de l'importance relative de la population des communes. Des renseignements lui ont été fournis à ce sujet par les adhérents du Groupement, marchands directs ou intermédiaires, qui l'ont justifié, comme ceux de Paris, leurs chiffres d'affaires des années 1911, 1912, 1913. Il évalue à 720,000 tonnes la consommation de l'ensemble des communes du département et il considère que ce tonnage comprend la totalité des besoins (foyer domestique et industrie) qu'il est appelé à desservir. Les tranches de répartition, fixées à 7,200 tonnes, sont attribuées dans les conditions suivantes : Aux adhérents du Groupement, 2,519 tonnes. À l'Union des négociants, 3,770 tonnes. Aux municipalités, 911 tonnes. Si cette répartition donne lieu à des réclamations, je vous indique à nouveau qu'elles doivent être adressées à M.
a dû compléter les indications qui lui avaient été données par les municipalités et il a procédé à des rectifications de leurs chiffres en tenant compte de l'importance relative de la population des communes. Des renseignements lui ont été fournis à ce sujet par les adhérents du Groupement, marchands directs ou intermédiaires, qui l'ont justifié, comme ceux de Paris, leurs chiffres d'affaires des années 1911, 1912, 1913. Il évalue à 720,000 tonnes la consommation de l'ensemble des communes du département et il considère que ce tonnage comprend la totalité des besoins (foyer domestique et industrie) qu'il est appelé à desservir. Les tranches de répartition, fixées à 7,200 tonnes, sont attribuées dans les conditions suivantes : Aux adhérents du Groupement, 2,519 tonnes. À l'Union des négociants, 3,770 tonnes. Aux municipalités, 911 tonnes. Si cette répartition donne lieu à des réclamations, je vous indique à nouveau qu'elles doivent être adressées à M. le Président de l'Office départemental. M. Rollin. — Il faut éviter que les gros négociants en charbon arrivent à réaliser une sorte de monopôle. Les petits charbonniers nous adressent en très grand nombre des doléances extrêmement vives et se plaignent notamment de ne plus recevoir de livraisons de charbon de leurs fournisseurs d'avant guerre. Je vous en ai parlé, Monsieur le Directeur, et vous avez bien voulu accueillir leur requête avec bienveillance et me promettre d'y donner, dans la mesure du possible, une suite favorable. Des pétitions relatives à cet objet nous parviennent chaque jour. J'en ai reçu; plusieurs d'entre vous aussi sans doute, Messieurs. Notre collègue, M. Fianc, m'en a remis une signée d'un grand nombre de commerçants de son quartier en me priant d'élever une protestation en leur nom également. M. Jacquemin. — C'est très bien, mais à condition qu'ils ne vendent pas le charbon 350 francs les 1,000 kilogrammes. M. Henri Sellier. — La vérité, c'est que les petits charbonniers se refusent systématiquement à vendre le charbon au prix qui leur est indiqué, et l'expérience faite par la Ville de Paris est, à cet égard, tout à fait démonstrative. M. Jacquemin. — Absolument! M. Robaglia. — Il
leurs fournisseurs d'avant guerre. Je vous en ai parlé, Monsieur le Directeur, et vous avez bien voulu accueillir leur requête avec bienveillance et me promettre d'y donner, dans la mesure du possible, une suite favorable. Des pétitions relatives à cet objet nous parviennent chaque jour. J'en ai reçu; plusieurs d'entre vous aussi sans doute, Messieurs. Notre collègue, M. Fianc, m'en a remis une signée d'un grand nombre de commerçants de son quartier en me priant d'élever une protestation en leur nom également. M. Jacquemin. — C'est très bien, mais à condition qu'ils ne vendent pas le charbon 350 francs les 1,000 kilogrammes. M. Henri Sellier. — La vérité, c'est que les petits charbonniers se refusent systématiquement à vendre le charbon au prix qui leur est indiqué, et l'expérience faite par la Ville de Paris est, à cet égard, tout à fait démonstrative. M. Jacquemin. — Absolument! M. Robaglia. — Il y a eu des abus, mais il ne faut pas généraliser. M. Rollin. — Qu'il y ait eu des abus, nous ne le contestons pas, mais il ne faudrait pas tout de même par des généralisations abusives mettre en doute la probité d'une grande et honorable corporation. Contrôlez rigoureusement les prix de vente, soit — il ne faut pas que le consommateur puisse être lésé — mais n'empêchez pas la vente. M. Fiancette. — Ce sont MM. Fromentel, Meurice et Delavenne qui ont demandé qu'on ne donnât pas de charbon aux petits charbonniers. M. Delavenne. — Pardon! Ce que j'ai demandé, c'est un contrôle des petits commerçants. Ne travestissez pas ma pensée, et ne me faites pas plus socialiste que vous-mêmes. M. Jean Varenne — La guerre n'a rien changé à la sacro-sainte question de la « défense des intérêts du commerce ». M. Alfred Lallement. — Messieurs, le débat actuel ne me paraît présenter qu'un intérêt rétrospectif, statistique et même théorique. Je ne veux pas aujourd'hui faire le départ des responsabilités qui peuvent se trouver engagées. Il est certain que le Groupement charbonnier n'a pas donné satisfaction aux besoins auxquels il avait mission de pourvoir. En tous cas, la
prix de vente, soit — il ne faut pas que le consommateur puisse être lésé — mais n'empêchez pas la vente. M. Fiancette. — Ce sont MM. Fromentel, Meurice et Delavenne qui ont demandé qu'on ne donnât pas de charbon aux petits charbonniers. M. Delavenne. — Pardon! Ce que j'ai demandé, c'est un contrôle des petits commerçants. Ne travestissez pas ma pensée, et ne me faites pas plus socialiste que vous-mêmes. M. Jean Varenne — La guerre n'a rien changé à la sacro-sainte question de la « défense des intérêts du commerce ». M. Alfred Lallement. — Messieurs, le débat actuel ne me paraît présenter qu'un intérêt rétrospectif, statistique et même théorique. Je ne veux pas aujourd'hui faire le départ des responsabilités qui peuvent se trouver engagées. Il est certain que le Groupement charbonnier n'a pas donné satisfaction aux besoins auxquels il avait mission de pourvoir. En tous cas, la situation actuelle qu'il faut envisager en face, c'est que le commerce, l'industrie et les particuliers manquent de charbon. À cette situation nous ne pouvons absolument rien. Il ne faut pas craindre de le dire, il ne faut pas laisser s'accéder à cette opinion que les réserves, les stocks de précaution constitués par la Ville de Paris et le Département de la Seine pourraient donner satisfaction aux besoins les plus urgents et les plus indispensables, besoins industriels et besoins domestiques qui, actuellement, ne peuvent être satisfaits par les moyens ordinaires. La vérité, c'est que ces stocks, grâce auxquels il a été possible d'enrager la crise et qui ont permis de faire face aux difficultés de l'hiver qui finit, ces stocks, dis-je, sont actuellement sur le point d'être épuisés et permettent à peine de suffire à la marche de nos services publics. Pour donner une sanction pratique à ce débat, je vous propose l'ordre du jour suivant : "Le Conseil général, « Considérant qu'en raison de l'épuisement des stocks et de l'insuffisance des arrivages, la population se voit privée du charbon nécessaire aux besoins domestiques ; et que nombre d'industriels ont déjà fermé et que d'autres sont à la veille de fermer
constitués par la Ville de Paris et le Département de la Seine pourraient donner satisfaction aux besoins les plus urgents et les plus indispensables, besoins industriels et besoins domestiques qui, actuellement, ne peuvent être satisfaits par les moyens ordinaires. La vérité, c'est que ces stocks, grâce auxquels il a été possible d'enrager la crise et qui ont permis de faire face aux difficultés de l'hiver qui finit, ces stocks, dis-je, sont actuellement sur le point d'être épuisés et permettent à peine de suffire à la marche de nos services publics. Pour donner une sanction pratique à ce débat, je vous propose l'ordre du jour suivant : "Le Conseil général, « Considérant qu'en raison de l'épuisement des stocks et de l'insuffisance des arrivages, la population se voit privée du charbon nécessaire aux besoins domestiques ; et que nombre d'industriels ont déjà fermé et que d'autres sont à la veille de fermer leurs usines, lavoirs, etc., mettant ainsi en chômage de nombreux ouvriers et ouvrières qui retombent à la charge des communes et du Département, « Délibère : « Le Bureau du Conseil général est invité à se mettre en rapport avec le Gouvernement pour lui signaler la gravité de la situation et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. " « Signé : Alfred Lallement, André Gent, Brisson. » M. Mayer. — M. le Directeur du Matériel nous a dit, tout à l'heure, que les maires des communes du département de la Seine avaient l'année dernière été invités à faire connaître quelle quantité de combustible était nécessaire pour faire face aux besoins de leur commune. Les bases qui ont été données doivent à mon avis être modifiées et je crois qu'il est indispensable de demander aux maires de fournir un nouvel état pour cette année. L'année dernière, ils ont été débordés par des demandes qu'ils n'avaient pas pu prévoir, car, en raison de l'insuffisance du combustible chez les marchands de charbons et de la rigueur de la température, ils ont été sollicités non seulement par les catégories qui avaient été indiquées comme ayant droit au charbon des stocks