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adopté. Ligne d'Yvetot à Fécamp. — M. SAVOYÉ présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant sur la ligne d'Yvetot à Fécamp : « MESSIEURS, « Le projet consistant à établir, suivant votre décision du mois de novembre 1871, un chemin de fer d'intérêt local d'Yvetot à Fécamp par la vallée de la Durdent, a été soumis à l'enquête. « Cette enquête s'est ouverte sur un avant-projet présenté, à la date du 21 février 1872, par MM. Delahaye et Girard, demandeurs en concession. « D'après la notice descriptive jointe à l'avant-projet, la ligne projetée prend son origine à Yvetot et se dirige d'abord vers Héricourt, en laissant à droite Autretot, et en passant entre Roquefort et Hautot-le-Vatois; à partir d'Héricourt, la ligne suit la vallée de la Durdent jusqu'à Grainville-la-Teinturière; dès là, le chemin s'infléchit à gauche pour remonter le vallon de Belhommeville, franchir le faîte qui sépare les vallées de Valmont et de la Durdent, toucher à Valmont et suivre la vallée jusqu'à Fécamp, où il arrive à l'angle du bassin de la retenue. « La longueur de la ligne est de 41 kilomètres 835 mètres. « Nous nous hâtons de dire que la commission d'enquête, appelée à examiner ce projet, au mois de mai dernier, n'a pas cru devoir exprimer un avis favorable. Nous mettons sous les yeux du Conseil les termes mêmes dans lesquels la Commission d'enquête a fait connaître ses résolutions : Considérant que, encore bien que la commission « ait été nommée spécialement pour émettre son avis « sur l'avant-projet présenté pour l'exécution du chemin de fer d'intérêt local d'Yvetot à Fécamp, une « telle connexité existe entre cet avant-projet et celui présenté pour l'exécution du chemin de fer de Saint-Valéry à Motteville, sur lequel ont porté égalément les dépositions produites à l'enquête ; qu'il « est impossible que la Commission n'exprime pas son opinion sur ces deux avant-projets; Considérant que les avantages du tracé commun « de Saînt-Yves à la ligne de l'Ouest, par la vallée de la Durdent, lui paraissent, tellement évidents, « qu'elle regrette, sinon que
la commission d'enquête, appelée à examiner ce projet, au mois de mai dernier, n'a pas cru devoir exprimer un avis favorable. Nous mettons sous les yeux du Conseil les termes mêmes dans lesquels la Commission d'enquête a fait connaître ses résolutions : Considérant que, encore bien que la commission « ait été nommée spécialement pour émettre son avis « sur l'avant-projet présenté pour l'exécution du chemin de fer d'intérêt local d'Yvetot à Fécamp, une « telle connexité existe entre cet avant-projet et celui présenté pour l'exécution du chemin de fer de Saint-Valéry à Motteville, sur lequel ont porté égalément les dépositions produites à l'enquête ; qu'il « est impossible que la Commission n'exprime pas son opinion sur ces deux avant-projets; Considérant que les avantages du tracé commun « de Saînt-Yves à la ligne de l'Ouest, par la vallée de la Durdent, lui paraissent, tellement évidents, « qu'elle regrette, sinon que ce tracé n'ait pas été « adopté par le Conseil général, du moins qu'il « n'ait pas paru possible de soumettre les deux avant-projets d'une seule et unique Commission, dans « laquelle tous les intérêts de l'arrondissement d'Yvetot et du pays de Caux eussent été représentés, ce « qui eût permis de connaître d'une façon irréfutable « quels étaient les véritables intérêts qu'il fallait satisfaire ; « Statuant tout particulièrement sur l'avant-projet du chemin de fer d'Yvetot à Fécamp, et en admettant que le tracé commun par la Durdent ne soit « point adopté, malgré tous les avantages qu'il présente, la Commission décide : » 4° Que pour donner, dans la limite du possible, satisfaction aux intérêts divers engagés, il est d'absolue nécessité que le tracé ne se dirige pas seulement sur Yvetot, mais qu'il aboutisse également à Motteville ; 2° Que, par suite, il est indispensable qu'au-delà d'Héricourt et sur un point qui reste à déterminer, « il soit établi une bifurcation permettant de se « rendre, soit à Motteville, soit à Yvetot; « Et 3° que, dans le même ordre d'idées, la Commission pense que l'on atteindrait heureusement le résumé cherché en faisant infléchir les deux lignes l'une
permis de connaître d'une façon irréfutable « quels étaient les véritables intérêts qu'il fallait satisfaire ; « Statuant tout particulièrement sur l'avant-projet du chemin de fer d'Yvetot à Fécamp, et en admettant que le tracé commun par la Durdent ne soit « point adopté, malgré tous les avantages qu'il présente, la Commission décide : » 4° Que pour donner, dans la limite du possible, satisfaction aux intérêts divers engagés, il est d'absolue nécessité que le tracé ne se dirige pas seulement sur Yvetot, mais qu'il aboutisse également à Motteville ; 2° Que, par suite, il est indispensable qu'au-delà d'Héricourt et sur un point qui reste à déterminer, « il soit établi une bifurcation permettant de se « rendre, soit à Motteville, soit à Yvetot; « Et 3° que, dans le même ordre d'idées, la Commission pense que l'on atteindrait heureusement le résumé cherché en faisant infléchir les deux lignes l'une vers l'autre, de façon à ce qu'elles se réunissent sur un point donné, ce qui atténuerait autant que possible les inconvénients des deux tracés distincts, et faciliterait les communications de toutes les parties de l'arrondissement avec le chef-lieu ; « Enfin, et toujours pour le cas où les deux tracés « seraient exécutés, la Commission réclame qu'ils « soient construits simultanément. « Toutes ces résolutions ont été prises à l'unanimité des voix. » « Tout d'abord, en ce qui concerne l'exécution, votre Commission n'a pu que constater son impuissance à donner satisfaction au vœu exprimé par la Commission d'enquête, les concessionnaires ayant formellement déclaré vouloir s'en tenir, pour le délai d'exécution de la ligne d'Yvetot à Fécamp, aux termes de leur convention avec le département. (Voir le rapport de M le Préfet.) « Reste la question du tracé. La Commission d'enquête ne dissimule pas ses préférences pour le tracé commun par la vallée de la Durdent, qui vous avait été soumis au mois de novembre dernier. Vous vous souvenez, messieurs, que vous n'avez pas accepté ce tracé et que, pour donner satisfaction aux divers intérêts engagés, vous avez adopté le principe de la construction de deux lignes. Aussi la Commission
« seraient exécutés, la Commission réclame qu'ils « soient construits simultanément. « Toutes ces résolutions ont été prises à l'unanimité des voix. » « Tout d'abord, en ce qui concerne l'exécution, votre Commission n'a pu que constater son impuissance à donner satisfaction au vœu exprimé par la Commission d'enquête, les concessionnaires ayant formellement déclaré vouloir s'en tenir, pour le délai d'exécution de la ligne d'Yvetot à Fécamp, aux termes de leur convention avec le département. (Voir le rapport de M le Préfet.) « Reste la question du tracé. La Commission d'enquête ne dissimule pas ses préférences pour le tracé commun par la vallée de la Durdent, qui vous avait été soumis au mois de novembre dernier. Vous vous souvenez, messieurs, que vous n'avez pas accepté ce tracé et que, pour donner satisfaction aux divers intérêts engagés, vous avez adopté le principe de la construction de deux lignes. Aussi la Commission d'enquête, ne perdant point de vue la décision du Conseil général, demande-t-elle, d'une manière subsidiaire, que les deux lignes projetées s'infléchissent l'une vers l'autre de manière à se rencontrer en un point donné. Cette combinaison soumise à la Commission d'enquête chargée d'examiner l'avant-projet du chemin de fer de Saint-Valéry à Motteville, a été rejetée par elle à l'unanimité moins une voix. Votre Commission des chemins de fer a examiné les conclusions des deux Commissions d'enquête avec la plus grande attention et elle a recueilli, avec un vif intérêt, les explications qui ont été échangées à ce sujet entre plusieurs de ses membres. Elle n'a pas cru devoir se ranger à l'avis de la Commission chargée d'examiner l'avant-projet du chemin de fer de Fécamp à Yvetot, par des motifs que notre honorable collègue, M. Néelien, vous a déjà fait connaître sommairement dans un rapport préliminaire. « Le double tracé, avec jonction à un point donné (à Etoutteville, par exemple), recommandé subsidiairement par la Commission d'enquête du chemin de fer de Fécamp, donne satisfaction à des intérêts complètement négligés ou très insuffisamment pourvus par le tracé de la vallée de la Durdent; en abandonnant l'ordre d'idées dans lequel ce dernier tracé avait
Motteville, a été rejetée par elle à l'unanimité moins une voix. Votre Commission des chemins de fer a examiné les conclusions des deux Commissions d'enquête avec la plus grande attention et elle a recueilli, avec un vif intérêt, les explications qui ont été échangées à ce sujet entre plusieurs de ses membres. Elle n'a pas cru devoir se ranger à l'avis de la Commission chargée d'examiner l'avant-projet du chemin de fer de Fécamp à Yvetot, par des motifs que notre honorable collègue, M. Néelien, vous a déjà fait connaître sommairement dans un rapport préliminaire. « Le double tracé, avec jonction à un point donné (à Etoutteville, par exemple), recommandé subsidiairement par la Commission d'enquête du chemin de fer de Fécamp, donne satisfaction à des intérêts complètement négligés ou très insuffisamment pourvus par le tracé de la vallée de la Durdent; en abandonnant l'ordre d'idées dans lequel ce dernier tracé avait été conçu, la Commission s'est proposée de tenir compte, dans une certaine mesure, des vues exprimées par le Conseil général. Ce tracé ne constitue pas moins un projet différent de celui qui avait été adopté en principe au mois de novembre, en ce sens que, pour arriver à la jonction des deux lignes à un point donné, il est nécessaire de les rapprocher l'une de l'autre sur une grande partie du parcours, tandis que leur éloignement avait pour but et pour effet de donner satisfaction à des régions différentes. Si la nécessité d'une nouvelle enquête apparaissait comme la conséquence naturelle de cette différence entre les deux projets, il en résulterait de nouveaux retards dans la solution d'une question dès à présent suffisamment étudiée et d'une incontestable urgence. « Le tracé nouveau aurait, il est vrai, l'avantage d'établir une communication directe entre la ligne de Fécamp et la gare de Motteville. C'est un résultat dont l'utilité n'est pas contestée.. Les concessionnaires objectent qu'il peut être atteint sans qu'il soit besoin de modifier les tracés mis aux enquêtes. Il suffirait d'établir une branche de raccordement d'Héricourt à Motteville. Dans l'état actuel, les concessionnaires demandent le maintien des tracés présentés à l'enquête en
des deux lignes à un point donné, il est nécessaire de les rapprocher l'une de l'autre sur une grande partie du parcours, tandis que leur éloignement avait pour but et pour effet de donner satisfaction à des régions différentes. Si la nécessité d'une nouvelle enquête apparaissait comme la conséquence naturelle de cette différence entre les deux projets, il en résulterait de nouveaux retards dans la solution d'une question dès à présent suffisamment étudiée et d'une incontestable urgence. « Le tracé nouveau aurait, il est vrai, l'avantage d'établir une communication directe entre la ligne de Fécamp et la gare de Motteville. C'est un résultat dont l'utilité n'est pas contestée.. Les concessionnaires objectent qu'il peut être atteint sans qu'il soit besoin de modifier les tracés mis aux enquêtes. Il suffirait d'établir une branche de raccordement d'Héricourt à Motteville. Dans l'état actuel, les concessionnaires demandent le maintien des tracés présentés à l'enquête en faisant remarquer que leur exécution ne préjuge en aucune façon la question du raccordement sur Motteville. Cette question a été, en effet, l'objet d'un examen spécial dont M. le Président de la Commission des chemins de fer est chargé de nous rendre compte dans un rapport embrassant plusieurs lignes de chemins de fer. « Tel est, en résumé, messieurs, l'état de la question. Votre Commission s'est placée en présence de l'œuvre que vous avez entreprise au mois de novembre 1871, elle en a reconnu de nouveau l'utilité et l'importance ; aujourd'hui, comme alors, elle est convaincue qu'il faut en poursuivre résolûment l'exécution. « D'autres départements ont cru comme vous qu'il était nécessaire de créer d'ensemble un réseau de chemins de fer d'intérêt local. Un département voisin vient même d'obtenir à cet égard les satisfactions qu'il réclamait. « Votre Commission a pensé qu'elle aussi ne devait pas se laisser détourner de son but par d'inévitables vote primitif du Conseil général ; si sa résolution était irrévocable, à quoi bon des enquêtes et que signifierait le titre d'avant-projet donné aux tracés soumis à ces enquêtes? Une pareille manière de procéder serait une surprise imposée à la ville de Fécamp, et il est
chemins de fer. « Tel est, en résumé, messieurs, l'état de la question. Votre Commission s'est placée en présence de l'œuvre que vous avez entreprise au mois de novembre 1871, elle en a reconnu de nouveau l'utilité et l'importance ; aujourd'hui, comme alors, elle est convaincue qu'il faut en poursuivre résolûment l'exécution. « D'autres départements ont cru comme vous qu'il était nécessaire de créer d'ensemble un réseau de chemins de fer d'intérêt local. Un département voisin vient même d'obtenir à cet égard les satisfactions qu'il réclamait. « Votre Commission a pensé qu'elle aussi ne devait pas se laisser détourner de son but par d'inévitables vote primitif du Conseil général ; si sa résolution était irrévocable, à quoi bon des enquêtes et que signifierait le titre d'avant-projet donné aux tracés soumis à ces enquêtes? Une pareille manière de procéder serait une surprise imposée à la ville de Fécamp, et il est incroyable, qu'en présence des conclusions de l'enquête, des réclamations unanimes de la Chambre de commerce et du Conseil municipal de cette ville, il ne soit pas proposé de donner satisfaction aux besoins signalés. — M. NÉTIOEN répond que la Commission, en repoussant par des considérations d'intérêt supérieur les modifications proposées, a voulu avant tout éviter des retards dans l'obtention des décrets d'utilité publique. Mais elle a cherché en même temps, par des mesures qu'elle soumettra ultérieurement à l'approbation du Conseil général, à donner un dédommagement aux intérêts qui se sont manifestés. — M. ROQUIGNY : Sur 67 communes consultées à l'enquête, 55 se sont prononcées pour le tracé commun aux chemins de Saint-Valéry et de Fécamp, par la vallée de la Durie. La Commission d'enquête a été également de cet avis, et ce n'est que par crainte de se mettre en désaccord avec un vote formel du Conseil général qui avait repoussé ce tracé, qu'elle a été amenée à demander une simple inflexion seulement vers l'autre des deux lignes distinctes de Saint-Valéry et de Fécamp. — M. LE GÉNÉRAL ROBERT explique qu'en effet les conclusions définitives de la Commission d'enquête ne sont que subsidiaires, car elle avait tout d'abord réclamé
a voulu avant tout éviter des retards dans l'obtention des décrets d'utilité publique. Mais elle a cherché en même temps, par des mesures qu'elle soumettra ultérieurement à l'approbation du Conseil général, à donner un dédommagement aux intérêts qui se sont manifestés. — M. ROQUIGNY : Sur 67 communes consultées à l'enquête, 55 se sont prononcées pour le tracé commun aux chemins de Saint-Valéry et de Fécamp, par la vallée de la Durie. La Commission d'enquête a été également de cet avis, et ce n'est que par crainte de se mettre en désaccord avec un vote formel du Conseil général qui avait repoussé ce tracé, qu'elle a été amenée à demander une simple inflexion seulement vers l'autre des deux lignes distinctes de Saint-Valéry et de Fécamp. — M. LE GÉNÉRAL ROBERT explique qu'en effet les conclusions définitives de la Commission d'enquête ne sont que subsidiaires, car elle avait tout d'abord réclamé en faveur du retour à la ligne unique par la Durdent. — M. BUISSON : La Commission d'enquête, tout en exprimant des regrets de l'abandon du premier tracé commun par la Durdent, a voulu rester dans le rôle qui lui était tracé, en se bornant à réclamer l'application d'une disposition qui, par l'inflexion des deux lignes l'une vers l'autre, permettrait, au moyen, de leur contact, de relier tous les chefs-lieu de canton desservis avec Yvetot, leur chef-lieu d'arrondissement. Il comprend les raisons d'intérêt supérieur qui, pour éviter toute difficulté, commandent de n'apporter aucune modification à un réseau homogène, classé dans un but d'intérêt général. Cependant, il se réserve, si par des causes qu'il ne peut prévoir, le décret d'utilité publique ne pouvant être obtenu, de reprendre ultérieurement les conclusions de la Commission d'enquête. — M. LE PRÉSIDENT rappelle que le tracé soumis aux enquêtes a été qualifié par M. Lecesne de tracé de surprise; il déclare que cette expression ne peut être admise par le Conseil, et il invite M. le Président de la Commission spéciale des chemins de fer à donner quelques explications complémentaires sur les considérations d'intérêt général qui ont conduit cette commission à ne point adopter les
qui, par l'inflexion des deux lignes l'une vers l'autre, permettrait, au moyen, de leur contact, de relier tous les chefs-lieu de canton desservis avec Yvetot, leur chef-lieu d'arrondissement. Il comprend les raisons d'intérêt supérieur qui, pour éviter toute difficulté, commandent de n'apporter aucune modification à un réseau homogène, classé dans un but d'intérêt général. Cependant, il se réserve, si par des causes qu'il ne peut prévoir, le décret d'utilité publique ne pouvant être obtenu, de reprendre ultérieurement les conclusions de la Commission d'enquête. — M. LE PRÉSIDENT rappelle que le tracé soumis aux enquêtes a été qualifié par M. Lecesne de tracé de surprise; il déclare que cette expression ne peut être admise par le Conseil, et il invite M. le Président de la Commission spéciale des chemins de fer à donner quelques explications complémentaires sur les considérations d'intérêt général qui ont conduit cette commission à ne point adopter les conclusions de la Commission d'enquête. — M. NÉTIOEN : Dans tout le réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé par le département, aucune ligne n'a été plus étudiée que celle en discussion. Dans le principe il n'était question que d'une seule ligne de Saint-Valéry à Motteville par la vallée de la Durdent avec embranchements sur Fécamp et Yvetot. La Commission, après un long minutieux examen, n'a pu arriver à donner par une ligne commune satisfaction à toutes les populations intéressées, et en fin de compte au lieu d'une, elle s'est arrêtée à deux lignes distinctes, imposant ainsi, dans l'intérêt des localités à desservir, une charge fort onéreuse aux concessionnaires. Les débats qui s'étaient produits dans le sein de la Commission du Conseil général se sont renouvelés devant la Commission d'enquête. La modification réclamée nécessitait pour les lignes de Fécamp et de SaintValéry une déviation qui modifiait complètement l'esprit dans lequel avait été conçu le projet des deux lignes distinctes, et votre Commission ne peut que vous proposer de maintenir vos premières appréciations, se réservant de soumettre ultérieurement à votre sanction des mesures qu'elle croit de nature à donner satisfaction aux divers intérêts qui se sont manifestés. Il est donc
de la Durdent avec embranchements sur Fécamp et Yvetot. La Commission, après un long minutieux examen, n'a pu arriver à donner par une ligne commune satisfaction à toutes les populations intéressées, et en fin de compte au lieu d'une, elle s'est arrêtée à deux lignes distinctes, imposant ainsi, dans l'intérêt des localités à desservir, une charge fort onéreuse aux concessionnaires. Les débats qui s'étaient produits dans le sein de la Commission du Conseil général se sont renouvelés devant la Commission d'enquête. La modification réclamée nécessitait pour les lignes de Fécamp et de SaintValéry une déviation qui modifiait complètement l'esprit dans lequel avait été conçu le projet des deux lignes distinctes, et votre Commission ne peut que vous proposer de maintenir vos premières appréciations, se réservant de soumettre ultérieurement à votre sanction des mesures qu'elle croit de nature à donner satisfaction aux divers intérêts qui se sont manifestés. Il est donc impossible non-seulement de voir une surprise dans les résolutions qui ont été élaborées par votre Commission spéciale des chemins de fer, mais encore de ne pas reconnaître que tout a été combiné pour satisfaire aussi complètement que possible toutes les populations intéressées. — M. LECESNE rend hommage aux travaux de la Commission, et retire très-volontiers le mot de surprise, qui du reste dans sa pensée ne s'appliquait pas à elle, et il espère au surplus que les mesures qui seront proposées ultérieurement viendront donner satisfaction aux intérêts qui ont soulevé les réclamations qui se sont produites. — Le rapport est mis aux voix et adopté. Ligne de Montérolier-Buchy à Blangy. — M. ROUGLAND présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport, suivant sur la ligne de Montérolier-Buchy à Blangy : « MESSIEURS, « Dans votre session du mois de novembre, vous avez donné votre approbation à l'avant-projet du chemin de fer d'intérêt local, de Buchy à Blangy, qui vous était proposé par MM. Girard et Delahaye, vous réservant de prononcer définitivement sur la concession, lorsque le rapport de la Commission d'enquête vous serait soumis. « La plupart des résolutions énoncées dans ce document aujourd'hui entre
la Commission, et retire très-volontiers le mot de surprise, qui du reste dans sa pensée ne s'appliquait pas à elle, et il espère au surplus que les mesures qui seront proposées ultérieurement viendront donner satisfaction aux intérêts qui ont soulevé les réclamations qui se sont produites. — Le rapport est mis aux voix et adopté. Ligne de Montérolier-Buchy à Blangy. — M. ROUGLAND présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport, suivant sur la ligne de Montérolier-Buchy à Blangy : « MESSIEURS, « Dans votre session du mois de novembre, vous avez donné votre approbation à l'avant-projet du chemin de fer d'intérêt local, de Buchy à Blangy, qui vous était proposé par MM. Girard et Delahaye, vous réservant de prononcer définitivement sur la concession, lorsque le rapport de la Commission d'enquête vous serait soumis. « La plupart des résolutions énoncées dans ce document aujourd'hui entre vos mains sont identiques aux propositions consignées dans l'avant-projet. Elles s'en écartent en un point, cependant; la ligne, au lieu de suivre un tracé indépendant, à partir de Montérollier-Buchy, emprunte la voie du Nord jusqu'à Sommére; elle s'en détache à ce moment pour atteindre Neufchâtel et aboutir à Blangy. Ce nouveau tracé offre d'assez sérieux avantages pour le trafic et pour le transport des voyageurs, puisqu'il diminue de deux kilomètres la longueur du parcours. Il permet également de ne point établir la nouvelle voie sur des terrains que l'on ne pourrait traverser sans de grands sacrifices, et il assure à la Compagnie concessionnaire l'usage du tunnel de Sommére, appartenant à la Compagnie du Nord. Il offre donc à tous les points de sérieux avantages. Il ne nous reste donc, Messieurs, qu'à soumettre à votre vote la concession définitive du chemin de fer de Montérollier à Blangy, conformément aux résolutions de la Commission d'enquête. Je dois également vous faire connaître que le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes, dont la fixation a été réservée par votre délibération jusqu'après les enquêtes, doit être portée à vingt-cinq millimètres par mètre pour la ligne qui fait l'objet de ce rapport. — M. BESSELIÈRE