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droit romain, son caractère ; l'adjonction de ces deux conditions le rend seulement irrégulier. En sorte que si le tribunal du Mans a émis une opinion contraire, c'est, suivant toute apparence, parce que l'opération n'était pas destinée à fournir au créancier les avantages d'un véritable placement, tout en lui permettant de réaliser ses fonds à volonté (Accarias, vol. II, p. 437). À raison du terme stipulé et de la quotité de l'intérêt, celle-ci avait, en effet, tous les caractères du prêt et, dès lors, il était logique de l'assujettir à la taxe. Sans doute il n'est pas toujours facile de distinguer le prêt du dépôt, mais, comme le faisait remarquer M. Naquet (rép. per. n° 5,906), on arrive à un résultat en recherchant l'intention du tradens. Si ce dernier a eu pour objectif principal la garde de sa chose, s'il n'a considéré les intérêts que comme un accessoire, il faut admettre que le contrat constitue réellement un dépôt et, qu'à ce titre, les revenus servis par le dépositaire sont exempts de l'impôt de 3 %. Telle est d'ailleurs, croyons-nous, la règle adoptée par la régie. CHRONIQUE DES CHRONOGRAMES LA MINE AUX MINEURS. — LES MINES DE RANCIÉ ET LA RÈGLE ÉGALITAIRE DU TRAVAIL EN COLLECTIVITÉ. — LES MINES DE DECAZEVILLE. — LES FRAIS DU RACHAT PAR L'ÉTAT. — STATISTIQUE DE L'EXTRACTION. — LES BÉNÉFICES DE LA COMPAGNIE. — LEUR EMPLOI. — PROPORTION DES DIVIDENDES AUX SALAIRES DEPUIS DIX ANS. — LES SOCIÉTÉS PHILANTHROPIQUES. — LA GRÈVE D'ÉPINAC. On nous communique le document officiel, un arrêté préfectoral du 24 avril 1884, qui règle l'exploitation de la mine de fer de Rancié, canton de Vic-Dessos (Ariège), en visant la charte primitive de concession de l'an 1293, et le règlement général délibéré en conseil d'Etat le 31 mai 1883. Le droit à l'exploitation des minerais appartient aux habitants chefs de familles des 8 communes de la vallée. La part de ceux qui ne veulent pas exercer personnellement leur droit tombe dans le fonds commun. Les mineurs sont, en 1886, au nombre de 396 ; l'extraction moyenne est de 25,000 tonnes. L'Etat règle le
ÉGALITAIRE DU TRAVAIL EN COLLECTIVITÉ. — LES MINES DE DECAZEVILLE. — LES FRAIS DU RACHAT PAR L'ÉTAT. — STATISTIQUE DE L'EXTRACTION. — LES BÉNÉFICES DE LA COMPAGNIE. — LEUR EMPLOI. — PROPORTION DES DIVIDENDES AUX SALAIRES DEPUIS DIX ANS. — LES SOCIÉTÉS PHILANTHROPIQUES. — LA GRÈVE D'ÉPINAC. On nous communique le document officiel, un arrêté préfectoral du 24 avril 1884, qui règle l'exploitation de la mine de fer de Rancié, canton de Vic-Dessos (Ariège), en visant la charte primitive de concession de l'an 1293, et le règlement général délibéré en conseil d'Etat le 31 mai 1883. Le droit à l'exploitation des minerais appartient aux habitants chefs de familles des 8 communes de la vallée. La part de ceux qui ne veulent pas exercer personnellement leur droit tombe dans le fonds commun. Les mineurs sont, en 1886, au nombre de 396 ; l'extraction moyenne est de 25,000 tonnes. L'Etat règle le travail, limité à 5 heures par jour avec 125 jours de chômage régulier. Nul ne peut extraire plus de 4 voltes de 60 kilogrammes par jour ; le prix de la volte est de 60 centimes. Le salaire uniforme est donc de 2 fr. 40, réduit à 2 fr. 20 par l'imputation des frais généraux; soit 500 fr. par an, somme égale à celle que constatent les registres de 1811. Depuis 600 ans, l'exploitation n'a pas fait un progrès; les gourbattiers portent le minerai à dos dans les galeries, les capitaux manquant pour établir l'outillage le plus simple, celui des plans inclinés. Les mineurs sont exploités à la fois sur la vente de leurs produits, puisqu'ils ne traitent pas directement avec les industriels, et sur l'achat des denrées et outils que leur fournissent des intermédiaires. En 1843, on a créé une Société de secours mutuels qui alloue des secours modiques aux malades et aux blessés, en moyenne 75 centimes par jour. Cet essai de la mine aux mineurs n'est pas fait pour encourager les mineurs de houille à solliciter pour eux-mêmes le droit à l'exploitation directe. C'est le régime de Rancié qu'on voudrait appliquer à Decazeville. Mais, en admettant qu'on
par l'imputation des frais généraux; soit 500 fr. par an, somme égale à celle que constatent les registres de 1811. Depuis 600 ans, l'exploitation n'a pas fait un progrès; les gourbattiers portent le minerai à dos dans les galeries, les capitaux manquant pour établir l'outillage le plus simple, celui des plans inclinés. Les mineurs sont exploités à la fois sur la vente de leurs produits, puisqu'ils ne traitent pas directement avec les industriels, et sur l'achat des denrées et outils que leur fournissent des intermédiaires. En 1843, on a créé une Société de secours mutuels qui alloue des secours modiques aux malades et aux blessés, en moyenne 75 centimes par jour. Cet essai de la mine aux mineurs n'est pas fait pour encourager les mineurs de houille à solliciter pour eux-mêmes le droit à l'exploitation directe. C'est le régime de Rancié qu'on voudrait appliquer à Decazeville. Mais, en admettant qu'on pût trouver un biais pour prononcer la déchéance de la Compagnie et le retrait de la concession il n'en faudrait pas moins procéder ensuite à une expropriation régulière. Le capital social est de 6 millions 1/2 ; l'outillage est évalué une somme égale, ce serait donc un crédit de 13 millions qu'il faudrait voter pour déblayer le terrain. On prétend que la Compagnie, qui ne compte guère plus de 25 à 30 actionnaires, se verrait avec plaisir contrainte à ce marché. La production des différents puits et galeries servant à l'extraction du charbon dans les concessions de Decazeville et des environs a suivi la progression ci-après : Années Tonnes extraites 1868-1869 293.170 1870 320.100 1871 288.200 1872 352.608 1873 398.100 1874 403.200 1875 427.400 1876 390.800 1877 365.400 LE CAPITALISTE 265 1878 323.500 1879 357.100 1880 355.900 1881 392.800 1882 417.000 1883 400.000 1884 377.000 1885 362.460 Il est difficile, en l'absence de comptes détaillés et de bilans imprimés, de donner même approximativement le chiffre des bénéfices nets réalisés par la Compagnie depuis 1868 jusqu'en 1886. Il eût été nécessaire, pour apprécier le bien ou le mal fondé des critiques des adversaires de la Compagnie, de comparer les bénéfices provenant
millions qu'il faudrait voter pour déblayer le terrain. On prétend que la Compagnie, qui ne compte guère plus de 25 à 30 actionnaires, se verrait avec plaisir contrainte à ce marché. La production des différents puits et galeries servant à l'extraction du charbon dans les concessions de Decazeville et des environs a suivi la progression ci-après : Années Tonnes extraites 1868-1869 293.170 1870 320.100 1871 288.200 1872 352.608 1873 398.100 1874 403.200 1875 427.400 1876 390.800 1877 365.400 LE CAPITALISTE 265 1878 323.500 1879 357.100 1880 355.900 1881 392.800 1882 417.000 1883 400.000 1884 377.000 1885 362.460 Il est difficile, en l'absence de comptes détaillés et de bilans imprimés, de donner même approximativement le chiffre des bénéfices nets réalisés par la Compagnie depuis 1868 jusqu'en 1886. Il eût été nécessaire, pour apprécier le bien ou le mal fondé des critiques des adversaires de la Compagnie, de comparer les bénéfices provenant de la mine à ceux provenant de la métallurgie et de savoir dans quelles proportions et à quels prix les charbons ont été utilisés par les fonderies. Les seuls éléments précis que nous possédons sont les chiffres des redevances payées à l'Etat depuis 1868, et dont la moyenne depuis dix ans est de 36,000 fr. La redevance étant calculée sur les bénéfices nets, tels qu'ils sont déclarés par la Compagnie, on peut en conclure que celle-ci n'a pas exploité à perte. Un précieux élément d'information serait le chiffre des travaux neufs et des dépenses d'outillage depuis 1868, puisqu'il est acquis que ces frais ont été prélevés sur les bénéfices, et que les prélèvements ont dépassé le chiffre de 15 millions. Enfin, on nous communique un tableau curieux indiquant le rapport, depuis dix ans, entre les dividendes distribués aux actionnaires et les salaires payés aux ouvriers. La proportion est de 5.34 %. Mais, pour conclure de ces chiffres avec précision, il faudrait savoir si les traitements des employés et ingénieurs sont ou non compris dans le total, quel a été le montant global des recettes et produits de toute nature, celui des dépenses etc.; il serait utile, surtout, de faire la
ans est de 36,000 fr. La redevance étant calculée sur les bénéfices nets, tels qu'ils sont déclarés par la Compagnie, on peut en conclure que celle-ci n'a pas exploité à perte. Un précieux élément d'information serait le chiffre des travaux neufs et des dépenses d'outillage depuis 1868, puisqu'il est acquis que ces frais ont été prélevés sur les bénéfices, et que les prélèvements ont dépassé le chiffre de 15 millions. Enfin, on nous communique un tableau curieux indiquant le rapport, depuis dix ans, entre les dividendes distribués aux actionnaires et les salaires payés aux ouvriers. La proportion est de 5.34 %. Mais, pour conclure de ces chiffres avec précision, il faudrait savoir si les traitements des employés et ingénieurs sont ou non compris dans le total, quel a été le montant global des recettes et produits de toute nature, celui des dépenses etc.; il serait utile, surtout, de faire la ventilation entre les bilans des deux entreprises, la mine et la métallurgie, afin de déterminer ce que l'une apporte à l'autre et dans quelle proportion le profit tiré des industries accessoires supplée au déficit que donne, peut-être, l'exploitation unique du charbon. Sous le bénéfice de ces réserves, voici ce tableau comparatif. On remarquera qu'il ne donne pas le résultat des riches années qui ont précédé la période décennale actuelle. Dividendes distribués Année Salaires en bloc par 1875-76 4.348.328 40 325.000 25 7.47 1870-77 4.284.880 08 Néant 1877-78 3.831.577 32 195.00 15 5.08 1878-79 3.470.058 12 227.500 17.50 6.55 1879-80 3.634.620 36 260.000 20 7.15 1880-81 3.864.403 84 323.000 25 8.40 1881-82 4.494.548 16 325.000 25 7.23 1882-83 4.306.992 36 325.000 25 7.54 1883-84 4.382.136 76 162.500 12.50 3.70 1884-85 3.508.395 60 Néant 40.126.668 2.145.000 165 5.34 % La Caisse de secours existant à Decazeville depuis 1832 fut transformée en 1878 en Société de secours mutuels. Voici, d'après les statuts, quelle est l'organisation de la Société : Le but de la Société est de venir en aide aux ouvriers blessés ou malades, par des soins et des allocations de secours à eux et à leurs familles. L'adhésion est obligatoire pour tous
comparatif. On remarquera qu'il ne donne pas le résultat des riches années qui ont précédé la période décennale actuelle. Dividendes distribués Année Salaires en bloc par 1875-76 4.348.328 40 325.000 25 7.47 1870-77 4.284.880 08 Néant 1877-78 3.831.577 32 195.00 15 5.08 1878-79 3.470.058 12 227.500 17.50 6.55 1879-80 3.634.620 36 260.000 20 7.15 1880-81 3.864.403 84 323.000 25 8.40 1881-82 4.494.548 16 325.000 25 7.23 1882-83 4.306.992 36 325.000 25 7.54 1883-84 4.382.136 76 162.500 12.50 3.70 1884-85 3.508.395 60 Néant 40.126.668 2.145.000 165 5.34 % La Caisse de secours existant à Decazeville depuis 1832 fut transformée en 1878 en Société de secours mutuels. Voici, d'après les statuts, quelle est l'organisation de la Société : Le but de la Société est de venir en aide aux ouvriers blessés ou malades, par des soins et des allocations de secours à eux et à leurs familles. L'adhésion est obligatoire pour tous les ouvriers mineurs, métallurgistes ou autres ; facultative pour les employés. La Société est administrée par cinq employés de la Compagnie, assistés de cinq délégués ouvriers. La caisse a pour ressources : 1° Une retenue de 2 1/2 % sur les salaires ou de 2 % sur les traitements ; 2° Les amendes ; 3° Les intérêts des fonds en réserve ; 4° Une subvention de la Compagnie, calculée à raison de 1/2 % des salaires et de 5 % des traitements ; 5° La livraison à 50 % de rabais des charbons déjà vendus à prix réduit aux établissements entretenus par la caisse. Le droit aux secours est acquis après deux mois de travail. L'indemnité de chômage est, par jour, de 75 centimes pour les blessés, de 50 centimes pour les malades. L'article 22 prévoit le cas de secours temporaires à accorder aux vieux ouvriers de vingt ans de services ou aux invalides du travail, aux veuves d'ouvriers tués, à leurs enfants au-dessous de douze ans. Le service médical à domicile et la réception des malades à l'hôpital ont lieu gratuitement. Le nombre des individus qui profitent actuellement de ces dispositions dépasse 12,000, dont 3,450 ouvriers inscrits sur les
2° Les amendes ; 3° Les intérêts des fonds en réserve ; 4° Une subvention de la Compagnie, calculée à raison de 1/2 % des salaires et de 5 % des traitements ; 5° La livraison à 50 % de rabais des charbons déjà vendus à prix réduit aux établissements entretenus par la caisse. Le droit aux secours est acquis après deux mois de travail. L'indemnité de chômage est, par jour, de 75 centimes pour les blessés, de 50 centimes pour les malades. L'article 22 prévoit le cas de secours temporaires à accorder aux vieux ouvriers de vingt ans de services ou aux invalides du travail, aux veuves d'ouvriers tués, à leurs enfants au-dessous de douze ans. Le service médical à domicile et la réception des malades à l'hôpital ont lieu gratuitement. Le nombre des individus qui profitent actuellement de ces dispositions dépasse 12,000, dont 3,450 ouvriers inscrits sur les registres matricules de la Compagnie. Une Société coopérative pour la boulangerie et la boucherie, créée récemment, a dû se dissoudre devant la coalition des cabaretiers, des marchands au détail et des escompteurs de la région. Le Journal des Coopérateurs français pourrait donner, sur cet incident de l'histoire du régime coopératif en France, des détails pleins d'intérêt. On annonce une nouvelle grève à Epinac (Saône-et-Loire). L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro notre CHRONIQUE DES ASSURANCES. BANQUE DE FRANCE L'encaisse métallique dépasse, cette semaine, 2 milliards 400 millions et il est en route vers 2 milliards 1/2. Pendant ce même temps, le portefeuille se vide, si bien qu'il faut remonter à 1879 pour trouver un chiffre analogue. Bien entendu l'encaisse est à un chiffre que l'on n'avait jamais vu puisque, en 1877 même, année du maximum depuis la création de la banque de France, il n'avait pas atteint 2 milliards 300 millions. Il est donc visible que l'argent rentre à la Banque, mais n'en sort plus. Il sera intéressant de constater quel sera l'effet produit par l'emprunt. Voici comment peuvent se résumer les mouvements de la semaine : La Banque a reçu : Par le portefeuille, balance établie
en France, des détails pleins d'intérêt. On annonce une nouvelle grève à Epinac (Saône-et-Loire). L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro notre CHRONIQUE DES ASSURANCES. BANQUE DE FRANCE L'encaisse métallique dépasse, cette semaine, 2 milliards 400 millions et il est en route vers 2 milliards 1/2. Pendant ce même temps, le portefeuille se vide, si bien qu'il faut remonter à 1879 pour trouver un chiffre analogue. Bien entendu l'encaisse est à un chiffre que l'on n'avait jamais vu puisque, en 1877 même, année du maximum depuis la création de la banque de France, il n'avait pas atteint 2 milliards 300 millions. Il est donc visible que l'argent rentre à la Banque, mais n'en sort plus. Il sera intéressant de constater quel sera l'effet produit par l'emprunt. Voici comment peuvent se résumer les mouvements de la semaine : La Banque a reçu : Par le portefeuille, balance établie entre Paris et les succursales 7 millions En remboursement d'avances, également balance établie 1 — 7/10 Le Trésor lui a versé 0 — 9/10 Les comptes courants balance établie 21 — 4/10 Au total 40 millions Les sorties en dehors de celles résumées plus haut sont presque insignifiantes et ne dépassent guère un million et demi. Les comptes courants seraient donc les suivants : Entrées en métal 10 millions 7/10 Entrée en billet 35 — 4/10 Total 46 millions 1/10 Cet excédent se retrouve dans le double jeu des comptes divers et des bénéfices lesquels arrivent à environ 3 millions 1/2. Les bénéfices de la semaine se chiffrent exactement à 546,831 fr., mais le total arrêté au 22 avril courant est seulement de 8,554,794 fr., alors que l'année passée, à la même époque, il était de 12,230,810 francs. Il est désormais difficile d'espérer que cette différence puisse être rattrapée avant la fin du semestre. Voici, pour le surplus, notre tableau hebdomadaire ; BILAN ARRÊTÉ LE 22 AVRIL 1886 (17e semaine) Comptes en augmentation Variations Chapitres Actif Millions Millions Encaisse or 7.2 1295.9 Encaisse argent 3.5 1118.2 Portefeuille succursales 8.5 397.6 Avances sur lingots 0.6 2.0 Avances sur effets publics français
dépassent guère un million et demi. Les comptes courants seraient donc les suivants : Entrées en métal 10 millions 7/10 Entrée en billet 35 — 4/10 Total 46 millions 1/10 Cet excédent se retrouve dans le double jeu des comptes divers et des bénéfices lesquels arrivent à environ 3 millions 1/2. Les bénéfices de la semaine se chiffrent exactement à 546,831 fr., mais le total arrêté au 22 avril courant est seulement de 8,554,794 fr., alors que l'année passée, à la même époque, il était de 12,230,810 francs. Il est désormais difficile d'espérer que cette différence puisse être rattrapée avant la fin du semestre. Voici, pour le surplus, notre tableau hebdomadaire ; BILAN ARRÊTÉ LE 22 AVRIL 1886 (17e semaine) Comptes en augmentation Variations Chapitres Actif Millions Millions Encaisse or 7.2 1295.9 Encaisse argent 3.5 1118.2 Portefeuille succursales 8.5 397.6 Avances sur lingots 0.6 2.0 Avances sur effets publics français 0.1 128.6 Dépenses d'administration. 0.3 2.7 Passif Arrérages de transferts 0.4 11.5 Billets à ordre et récépissés. 0.6 32.2 Compte courant du Trésor... 9.9 168.5 Comptes courants de Paris.. 23.5 372.5 Bénéfices 0.5 8.5 Divers 0.5 24. 0 Comptes en diminution Actif Portefeuille Paris 15.5 200.4 Avances sur lingots et monnaie 2.1 7.2 Avances sur effets publics succ. 0.4 139.3 Divers 4.3 63.2 Passif Circulation 34.4 2835.5 Comptes courants succurs.. 2.0 46.9 Dividendes à payer 0.1 2.1 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE L'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer de Paris-LyonMéditerranée a eu lieu le 21 courant, sous la présidence de M. Mallet, président du conseil d'administration. Elle a décidé que le solde non liquidé des rectifications apportées par la convention de 1883 aux comptes de premier établissement, soit une somme de 1,481,000 fr., sera prélevée sur la réserve extraordinaire. Elle a approuvé définitivement les comptes de l'exercice 1884 et provisoirement ceux de 1885 en fixant à 55 fr. par action le dividende de cet exercice. Elle a nommé membres de la commission chargée d'examiner les comptes de l'exercice 1885, MM. Dejardin, de Fontanges, Haudry de Soucy, de Raynal, et Boyer, ancien
monnaie 2.1 7.2 Avances sur effets publics succ. 0.4 139.3 Divers 4.3 63.2 Passif Circulation 34.4 2835.5 Comptes courants succurs.. 2.0 46.9 Dividendes à payer 0.1 2.1 ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANÉE L'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer de Paris-LyonMéditerranée a eu lieu le 21 courant, sous la présidence de M. Mallet, président du conseil d'administration. Elle a décidé que le solde non liquidé des rectifications apportées par la convention de 1883 aux comptes de premier établissement, soit une somme de 1,481,000 fr., sera prélevée sur la réserve extraordinaire. Elle a approuvé définitivement les comptes de l'exercice 1884 et provisoirement ceux de 1885 en fixant à 55 fr. par action le dividende de cet exercice. Elle a nommé membres de la commission chargée d'examiner les comptes de l'exercice 1885, MM. Dejardin, de Fontanges, Haudry de Soucy, de Raynal, et Boyer, ancien directeur de la comptabilité au ministère des travaux publics. Elle a réélu administrateurs, pour cinq ans, M. Denormandie, le comte d'Haussonville, Laugel, le baron Gustave de Rothschild et Teisserenc de Bort. Elle a, enfin, approuvé la convention des 25 et 30 octobre 1883 et le traité des 6 et 12 mars 1885 passés, entre le conseil d'Etat du canton de Genève et la Compagnie, pour la construction et l'exploitation d'une voie ferrée entre Vollandes et la frontière française. IMPRIMERIE CHAIX L'assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme de l'Imprimerie Chaix (Imprimerie et Librairie centrales des Chemins de fer) a eu lieu le 24 Avril 1886. Le rapport présenté par le conseil d'administration constate que les bénéfices de l'exercice 1885 ont été de 680,883 fr. 84 L'assemblée a approuvé les comptes de l'année, et, persévérant dans le système des larges amortissements qui a été pratiqué jusqu'ici, a décidé qu'il serait prélevé sur les bénéfices, pour cet objet, une somme de 279,174 fr. 70 et une autre de 20,085 fr. 45 pour la réserve légale. Le dividende de 1885 a été ensuite fixé à 30 francs par action, soit 6 % du capital social. Un acompte de 12 fr.50 ayant été
mars 1885 passés, entre le conseil d'Etat du canton de Genève et la Compagnie, pour la construction et l'exploitation d'une voie ferrée entre Vollandes et la frontière française. IMPRIMERIE CHAIX L'assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme de l'Imprimerie Chaix (Imprimerie et Librairie centrales des Chemins de fer) a eu lieu le 24 Avril 1886. Le rapport présenté par le conseil d'administration constate que les bénéfices de l'exercice 1885 ont été de 680,883 fr. 84 L'assemblée a approuvé les comptes de l'année, et, persévérant dans le système des larges amortissements qui a été pratiqué jusqu'ici, a décidé qu'il serait prélevé sur les bénéfices, pour cet objet, une somme de 279,174 fr. 70 et une autre de 20,085 fr. 45 pour la réserve légale. Le dividende de 1885 a été ensuite fixé à 30 francs par action, soit 6 % du capital social. Un acompte de 12 fr.50 ayant été distribué le 15 novembre dernier, le solde de 17 fr. 50 sera payé, déduction faite de l'impôt, à partir du 15 mai prochain. M. Homberg, directeur de la Société générale, et M. de Chevilly ont été nommés administrateurs, et M. de Sassenay commissaire-enseignant. LE CAPITALISTE COMPAGNIE GÉNÉRALE DES VOITURES L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie générale des Voitures à Paris a eu lieu le 21 courant. Les comptes de l'exercice 1885 ont été approuvés et le dividende de cet exercice a été fixé à 35 fr. par action, payables 12 fr. 50 depuis janvier dernier et 22 fr. 50 à partir du 1er juillet prochain. MM. de Guntz, Malpas-Duchêne et Marion, administrateurs sortants, ont été réélus. Les pouvoirs des commissaires, MM. Arnal, Dandré et Guiffrey, ont été renouvelés. COMPAGNIE DE L'EST ALGÉRIEN Le 21 avril s'est tenue, sous la présidence de M. H. Durrieu, président du conseil d'administration, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est-Algérien. Après avoir entendu le rapport des commissaires, l'assemblée générale a approuvé le rapport, les comptes et le bilan de l'exercice 1885 qui lui ont été présentés par le conseil d'administration. Elle a approuvé le paiement de 15