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M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Evain. Cette proposition est adoptée (1907, C. ). (M. Félix Roussel prend place au fauteuil de la présidence.) 38. Communication de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Fixation d'une réunion en Comité secret. M. Léon Barbier. — C'est comme président de la Commission mixte des omnibus et tramways que je prends la parole. Messieurs, vous vous souvenez qu'il avait été entendu qu'au moment où la Commission se préoccupait de la reconstitution de notre réseau de tramways, chacun de nous serait entendu dans les observations qu'il aurait à présenter ou les amendements qu'il croirait utiles de proposer à la Commission au sujet de la consistance des réseaux et des lignes qui intéressent son quartier. Pour vous permettre d'examiner le travail effectué par votre Commission, nous vous demandons, Messieurs, d'accord avec notre Président, de bien vouloir consentir à siéger samedi prochain, à 3 heures, en Comité secret. Chacun de vous pourrait ainsi formuler toutes observations et présenter toutes modifications utiles. Nous nous efforcerons de vous donner immédiatement toutes les explications que vous solliciterez et, si un accord ne s'établissait pas, les amendements déposés seraient renvoyés à votre Commission. Nous croyons qu'en adoptant ce procédé, nous gagnerions beaucoup de temps et nous pourrions aboutir à un résultat définitif. M. Pierre Chérest. — Ne pourrions-nous connaitre l'état actuel des travaux de la Commission ? M. Léon Barbier. — Nous allons vous faire distribuer le rapport préparé et vous y trouverez tous les renseignements concernant le réseau Nord, le réseau Sud et le réseau municipal. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le Conseil se réunira samedi prochain en Comité secret. 39.-Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Je demande au Conseil de fixer le jour de sa prochaine séance. Voix nombreuses. —Mercredi! M. le Président. — La prochaine séance est fixée à mercredi 20 novembre. 40. — Renvoi à la 48e Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le
Nous croyons qu'en adoptant ce procédé, nous gagnerions beaucoup de temps et nous pourrions aboutir à un résultat définitif. M. Pierre Chérest. — Ne pourrions-nous connaitre l'état actuel des travaux de la Commission ? M. Léon Barbier. — Nous allons vous faire distribuer le rapport préparé et vous y trouverez tous les renseignements concernant le réseau Nord, le réseau Sud et le réseau municipal. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le Conseil se réunira samedi prochain en Comité secret. 39.-Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Je demande au Conseil de fixer le jour de sa prochaine séance. Voix nombreuses. —Mercredi! M. le Président. — La prochaine séance est fixée à mercredi 20 novembre. 40. — Renvoi à la 48e Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 500 francs sera allouée au comité constitué pour érection d'un monument à Clovis Hugues dans le parc des Buttes-Chaumont. « Art. 2. — Le montant de ladite sera versé sur acquit de M. Roger, adjoint au maire du 19e arrondissement, trésorier de l'œuvre. « Signé : Armand Grébauval. » Renvoyée à la 4e Commission. 41. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Jolibois. M. Jolibois. — Messieurs, en rendant visite aux asiles d'aliénés, on est amené à remarquer qu'à côté des foules furieuses, sont internés d'autres déséquilibrés plutôt inoffensifs. Bien que profane, on se permet d'augurer de ce tableau que l'état mental des malades inoffensifs ne saurait s'améliorer dans une telle ambiance. C'est pour ces motifs que j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général « Délibère : « L'Administration est invitée à remplacer le traitement à l'asile des aliénés non dangereux par le placement familial à la campagne. , « Signé : Jolibois. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 3e Commission. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. 42. — Renvoi à l'Administration d'une proposition
19e arrondissement, trésorier de l'œuvre. « Signé : Armand Grébauval. » Renvoyée à la 4e Commission. 41. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Jolibois. M. Jolibois. — Messieurs, en rendant visite aux asiles d'aliénés, on est amené à remarquer qu'à côté des foules furieuses, sont internés d'autres déséquilibrés plutôt inoffensifs. Bien que profane, on se permet d'augurer de ce tableau que l'état mental des malades inoffensifs ne saurait s'améliorer dans une telle ambiance. C'est pour ces motifs que j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général « Délibère : « L'Administration est invitée à remplacer le traitement à l'asile des aliénés non dangereux par le placement familial à la campagne. , « Signé : Jolibois. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 3e Commission. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. 42. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Bergerot. M. Bergerot. — Messieurs, la commune de Lusigny (Allier), située près de Moulins et d'Izére, comprend un grand nombre d'enfants assistés de la Seine, parmi lesquels soixante-dix environ fréquentent les écoles communales. Une caisse des écoles y a été instituée, il y a deux ans et, grâce aux libéralités des principaux donateurs, elle fonctionne régulièrement pour le plus grand avantage des enfants sans aucune distinction d'origine. Il a été établi une cantine où tous les enfants, pendant l'hiver, reçoivent une soupe chaude. Les administrateurs ont constitué l'œuvre du trousseau où les filles prennent le goût du travail et se perfectionnent dans les travaux de couture. Un jeune fille confectionne elle-même, avec la lingerie qui lui est fournie gratuitement, un trousseau très complet, qui lui est remis à l'âge de seize ans ou à son mariage. La Caisse des écoles distribue des vêtements aux enfants nécessiteux, elle donne des secours aux parents pour faciliter à l'enfant la fréquentation de l'école. Une bibliothèque importante et choisie est mise à la disposition de tous. Une société musicale vocale et instrumentale a été créée. Les locaux de l'école ont été aménagés d'une façon absolument hygiénique. Une vaste salle a été spécialement
aux libéralités des principaux donateurs, elle fonctionne régulièrement pour le plus grand avantage des enfants sans aucune distinction d'origine. Il a été établi une cantine où tous les enfants, pendant l'hiver, reçoivent une soupe chaude. Les administrateurs ont constitué l'œuvre du trousseau où les filles prennent le goût du travail et se perfectionnent dans les travaux de couture. Un jeune fille confectionne elle-même, avec la lingerie qui lui est fournie gratuitement, un trousseau très complet, qui lui est remis à l'âge de seize ans ou à son mariage. La Caisse des écoles distribue des vêtements aux enfants nécessiteux, elle donne des secours aux parents pour faciliter à l'enfant la fréquentation de l'école. Une bibliothèque importante et choisie est mise à la disposition de tous. Une société musicale vocale et instrumentale a été créée. Les locaux de l'école ont été aménagés d'une façon absolument hygiénique. Une vaste salle a été spécialement appropriée pour des œuvres post-scolaires, réunions, cours, conférences. M. le docteur Defos, inspecteur des enfants du premier âge, dans une note adressée à M. le maire de Lusigny, indiquait que la santé des enfants qui fréquentaient les écoles de la commune, par suite de ces divers aménagements et perfectionnements, s'était beaucoup améliorée. En raison des services de diverses natures rendus aux enfants assistés du département de la Seine par la caisse des écoles de la commune de Lusigny, il serait juste que le Conseil général accordât à la caisse des écoles de Lusigny une subvention de 300 francs qu'elle sollicite. En conséquence, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général. « Délibère : « Il est accordé à la caisse des écoles de la commune de Lusigny (Allier) une subvention de 300 francs. « Signé : Bergerot. » Je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 43. — Renvoi à la 5e Commission et à l'Administration d'une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail et d'une proposition de M. Charles Tantet. M. Charles Tantet. — Messieurs, je'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général
beaucoup améliorée. En raison des services de diverses natures rendus aux enfants assistés du département de la Seine par la caisse des écoles de la commune de Lusigny, il serait juste que le Conseil général accordât à la caisse des écoles de Lusigny une subvention de 300 francs qu'elle sollicite. En conséquence, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général. « Délibère : « Il est accordé à la caisse des écoles de la commune de Lusigny (Allier) une subvention de 300 francs. « Signé : Bergerot. » Je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 43. — Renvoi à la 5e Commission et à l'Administration d'une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail et d'une proposition de M. Charles Tantet. M. Charles Tantet. — Messieurs, je'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail, dont le siège social est, 3, rue de Lutèce, sollicitant le renouvellement, pour 1907, de la subvention de 1,000 francs accordée l'an dernier. Le musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle, installé au Conservatoire national des arts et métiers, est une œuvre d'initiative privée, due à l'Association des industriels de France contre les accidents du travail. Le Conservatoire national des arts et métiers lui a donné gratuitement le local nécessaire, et, aujourd'hui, c'est le seul musée de ce genre qui existe en France. À l'étranger, des musées analogues ont été créés, à Zurich, Amsterdam, Vienne, Munich, Charlottenbourg. L'objet du musée est de donner l'enseignement par les yeux et par l'exemple; de regrouper, dans un local déterminé, les appareils protecteurs, les dispositifs de sécurité et d'hygiène les plus perfectionnés, pour permettre aux ouvriers, contremaîtres, ingénieurs, patrons, de venir les examiner et les étudier loisirs, se rendre compte de leur fonctionnement et de leur efficacité; y puiser, au besoin, les éléments nécessaires pour des améliorations ou des créations nouvelles. C'est le 24 décembre 1904 qu'un décret de M. le ministre du Commerce, paru à l'Official du
national des arts et métiers, est une œuvre d'initiative privée, due à l'Association des industriels de France contre les accidents du travail. Le Conservatoire national des arts et métiers lui a donné gratuitement le local nécessaire, et, aujourd'hui, c'est le seul musée de ce genre qui existe en France. À l'étranger, des musées analogues ont été créés, à Zurich, Amsterdam, Vienne, Munich, Charlottenbourg. L'objet du musée est de donner l'enseignement par les yeux et par l'exemple; de regrouper, dans un local déterminé, les appareils protecteurs, les dispositifs de sécurité et d'hygiène les plus perfectionnés, pour permettre aux ouvriers, contremaîtres, ingénieurs, patrons, de venir les examiner et les étudier loisirs, se rendre compte de leur fonctionnement et de leur efficacité; y puiser, au besoin, les éléments nécessaires pour des améliorations ou des créations nouvelles. C'est le 24 décembre 1904 qu'un décret de M. le ministre du Commerce, paru à l'Official du 9 octobre, a institué le musée au Conservatoire, et l'inauguration en a été faite, le 9 décembre 1905, par le Président de la République. Pour cette création, l'Association des industriels de France a obtenu du Conseil municipal de Paris une allocation de 10,000 francs et une subvention annuelle de 2,000 francs pour l'entretien. Elle a obtenu également, pour cet entretien, une subvention du Conseil général de la Seine qui a été de 2,000 francs, en 1905, et de 1,000 francs, en 1906. C'est cette dernière subvention dont elle sollicite le renouvellement. Grâce à ses efforts, elle a pu réunir l'ensemble de 42,000 francs environ pour la création du musée et de 13,000 francs de cotisations ou subventions annuelles pour son entretien. Afin de faire produire à ce musée le maximum d'effet utile, le conseil d'administration du Conservatoire a décidé de vulgariser les visites-conférences, les appareils et dispositifs qui y figurent. Ces visites-conférences, qui ont eu lieu en 1906 et se continuent en 1907, sont faites à des groupes d'ouvriers, dans les usines et ateliers du département de la Seine, ainsi qu'à des élèves des écoles professionnelles et à des groupements de travailleurs intéressés. Le succès de ces conférences, faites sur
francs pour l'entretien. Elle a obtenu également, pour cet entretien, une subvention du Conseil général de la Seine qui a été de 2,000 francs, en 1905, et de 1,000 francs, en 1906. C'est cette dernière subvention dont elle sollicite le renouvellement. Grâce à ses efforts, elle a pu réunir l'ensemble de 42,000 francs environ pour la création du musée et de 13,000 francs de cotisations ou subventions annuelles pour son entretien. Afin de faire produire à ce musée le maximum d'effet utile, le conseil d'administration du Conservatoire a décidé de vulgariser les visites-conférences, les appareils et dispositifs qui y figurent. Ces visites-conférences, qui ont eu lieu en 1906 et se continuent en 1907, sont faites à des groupes d'ouvriers, dans les usines et ateliers du département de la Seine, ainsi qu'à des élèves des écoles professionnelles et à des groupements de travailleurs intéressés. Le succès de ces conférences, faites sur les appareils avec fonctionnement et maniement des appareils, est très grand. On est ainsi revenu; pensée première de la Convention nationale lorsqu'elle institua le Conservatoire : ce conseiller démonstrateur chargé d'expliquer et de commenter les appareils figurant dans les collections conséquente, j'ai l'honneur de vous soutenir le projet de délibération suivant qui tiendra compte des considérations qui précèdent: « Le Conseil général délibère : qu'il est approprié, dans le cadre des mesures de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers, de subventionner annuellement la création d'un musée de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers. Conservatoire national des arts et métiers. » Signé : Charles Tantet. » De cette délibération le renvoi, avec avis favorable, à l'Administration et à la Commission. Prononcé. 44. - 2 débats entre l'Administration de Ville Sainte-Anne et la commune de Villenemomble. Délibération ardéneau. — Messieurs, par deux voix du 12 juillet dernier, le Conseil d'Hygiène de Villenemomble a voté les projets d'amélioration de l'allée Erasme (chemin de gravière, communication n° 10) et de l'écluse (grande rue de la route départementale n° 19 nord 16 et suivantes), entre la route départementale et la Place de la Mairie de Villenemomble. Cet
suivant qui tiendra compte des considérations qui précèdent: « Le Conseil général délibère : qu'il est approprié, dans le cadre des mesures de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers, de subventionner annuellement la création d'un musée de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers. Conservatoire national des arts et métiers. » Signé : Charles Tantet. » De cette délibération le renvoi, avec avis favorable, à l'Administration et à la Commission. Prononcé. 44. - 2 débats entre l'Administration de Ville Sainte-Anne et la commune de Villenemomble. Délibération ardéneau. — Messieurs, par deux voix du 12 juillet dernier, le Conseil d'Hygiène de Villenemomble a voté les projets d'amélioration de l'allée Erasme (chemin de gravière, communication n° 10) et de l'écluse (grande rue de la route départementale n° 19 nord 16 et suivantes), entre la route départementale et la Place de la Mairie de Villenemomble. Cet objet a sa place dans les fonds empruntés. Nous deux sont d'un très grand ordre de priorité, à l'Administration de passer la délibération des deux projets, et, à cet effet, les commençons à la ladite Administration. 45. - Commission mixte des tramways et omnibus et Commission mixte des tramways d'une délibération du Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux ayant pour objet le maintien de la ligne Vanves à Saint-Philippe au bénéfice de la Commission. Péronnel de Chariot — Messieurs, à la proposition que j'ai déposée, au cours de notre dernière séance, au sujet du thème du projet de réorganisation des tramways, j'ai l'honneur de délibération prise par le Conseil d'Hygiène d'Issy-les-Moulineaux ayant pour objet sa saisie par la Commission. Pour remercier nos collègues de la Commission mixte des tramways et des omnibus d'avoir bien voulu écouter les exposés qui leur ont été faits et qui ont décidé en faveur de ma proposition. Ils sont persuadés que les populations leur sauront gré d'avoir pris en considération leurs doléances et d'avoir si bien énoncé leurs vrais besoins. Je dépose la délibération dont il s'agit, pour former un argument de plus à l'appui des propositions que vous apportera, à l'avenir, la commission. Travaux, Commission mixte des
délibération du Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux ayant pour objet le maintien de la ligne Vanves à Saint-Philippe au bénéfice de la Commission. Péronnel de Chariot — Messieurs, à la proposition que j'ai déposée, au cours de notre dernière séance, au sujet du thème du projet de réorganisation des tramways, j'ai l'honneur de délibération prise par le Conseil d'Hygiène d'Issy-les-Moulineaux ayant pour objet sa saisie par la Commission. Pour remercier nos collègues de la Commission mixte des tramways et des omnibus d'avoir bien voulu écouter les exposés qui leur ont été faits et qui ont décidé en faveur de ma proposition. Ils sont persuadés que les populations leur sauront gré d'avoir pris en considération leurs doléances et d'avoir si bien énoncé leurs vrais besoins. Je dépose la délibération dont il s'agit, pour former un argument de plus à l'appui des propositions que vous apportera, à l'avenir, la commission. Travaux, Commission mixte des tramways et omnibuses est prononcée. 46. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De M. Baudry sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Monin sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école d'électricité industrielle. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Monier sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école d'électricité et de mécanique industrielle. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Danteuil sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. Renvoyée à la 5e Commission. De l'Orphelinat des employés de banque et de bourse sollicitant une subvention. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme veuve Guéneau sollicitant un renouvellement de secours d'études en faveur de son fils, élève au lycée Saint-Louis. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Souviron sollicitant une souscription au « Calendrier des mairies ». Renvoyée à la 4e Commission. Des cantonniers des chemins vicinaux du Département relativement à un relèvement de salaire. Renvoyée à la 2e Commission. Du Syndicat du personnel non gradé des asiles de la Seine présentant ses revendications. Renvoyée à
son fils, élève à l'école d'électricité industrielle. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Monier sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école d'électricité et de mécanique industrielle. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Danteuil sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. Renvoyée à la 5e Commission. De l'Orphelinat des employés de banque et de bourse sollicitant une subvention. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme veuve Guéneau sollicitant un renouvellement de secours d'études en faveur de son fils, élève au lycée Saint-Louis. Renvoyée à la 5e Commission. De M. Souviron sollicitant une souscription au « Calendrier des mairies ». Renvoyée à la 4e Commission. Des cantonniers des chemins vicinaux du Département relativement à un relèvement de salaire. Renvoyée à la 2e Commission. Du Syndicat du personnel non gradé des asiles de la Seine présentant ses revendications. Renvoyée à la 3e Commission. De la Crèche municipale du quartier de la Salpêtrière sollicitant une subvention. Renvoyée à la 3e Commission. De la société « la Prévoyance du travail des chauffeurs-conducteurs-mécaniciens automobilistes » sollicitant une subvention pour son bureau de placement gratuit. Renvoyée à la 3e Commission. De M. O. Justice demandant au Conseil général de s'associer au vœu réclamant la mise à l'enquête du projet de canal de l'entre-deux mers. Renvoyée à la 6e Commission. De M. Bitry sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école supérieure de la Chambre de commerce, avenue de la République. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Sohier : De M. Thomas sollicitant un renouvellement de secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école vétérinaire d'Alfort. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. le Président : De l'œuvre « Placement mutuel scolaire » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De M. le maire du 15e arrondissement sollicitant une subvention supplémentaire en faveur de la Caisse des écoles de son arrondissement. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Parisot : De M. Lassauce sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Diderot. Renvoyée
demandant au Conseil général de s'associer au vœu réclamant la mise à l'enquête du projet de canal de l'entre-deux mers. Renvoyée à la 6e Commission. De M. Bitry sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école supérieure de la Chambre de commerce, avenue de la République. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Sohier : De M. Thomas sollicitant un renouvellement de secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école vétérinaire d'Alfort. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. le Président : De l'œuvre « Placement mutuel scolaire » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. De M. le maire du 15e arrondissement sollicitant une subvention supplémentaire en faveur de la Caisse des écoles de son arrondissement. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Parisot : De M. Lassauce sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Diderot. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. le Président : De M. Souquet sollicitant un renouvellement de secours d'études pour suivre les cours de l'école de chirurgie dentaire. Renvoyée à la 5e Commission. De la Société d'échange international des enfants et des jeunes gens sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Henri Galli : De la Colonie enfantine scolaire de Franceville-Montfermeil sollicitant une subvention. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. le Président : Lettre de M. Maréchal, hospitalisé à Villers-Cotterets, demandant son transfert dans un autre asile. Renvoyée à la 7e Commission. Lettre de M. le directeur de l'école de Genouillac sollicitant des secours d'études en faveur de divers élèves de cette école. Renvoyée à la 5e Commission. Pétition de M. Déblé sollicitant l'admission de son fils à l'internat primaire. Renvoyée à la Commission de l'internat primaire. D'habitants du 20e arrondissement relative à l'ouverture de diverses lignes d'omnibus et tramways. Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. Par M. Carmignac : De M. Gimbaut sollicitant une souscription à son ouvrage « Guide élémentaire théorique et pratique du wattman. » Renvoyée à la Commission mixte des omnibus et tramways. Par M. le Président : De la