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de transport pour approvisionner en charbon le département de la Seine. Mais, sur la proposition de M. Sellier, n'avez-vous pas tout récemment demandé aux pouvoirs publics de s'occuper de cette question brûlante ; le Département peut agir avec l'aide de la Ville ; à la prochaine séance du Conseil municipal, j'aurai l'honneur de soumettre, au nom de la 2e Commission, à l'Assemblée parisienne des projets de délibération permettant à la Ville et au Département de continuer leurs efforts pour résoudre, au mieux des intérêts de la population, l'importante question de la pénurie du charbon. En ce qui concerne les communes, je crois que c'est une question qui regarde chaque municipalité ; les communes demanderont l'aide du Département dans les conditions déterminées par le Conseil général. Pour ce qui est de la répartition, je n'y reviendrai pas : elle est faite au prorata des tonnages débités par chaque commerçant avant la guerre. Il y aura certainement des rectifications à faire, une notamment, qui a été indiquée tout à l'heure par M. Aucoc, et qui consisterait à faire la répartition en tenant compte exclusivement des besoins domestiques. Je crois que cette rectification améliorerait la situation. Naturellement, la population de la banlieue n'aura pas complète satisfaction, pas plus que celle de Paris ; il restera toujours une insuffisance de charbon à laquelle les discours ne changeront rien. On fait chevaucher continuellement dans cette discussion Paris et le Département. Or, cela est inadmissible. La vérité, c'est que l'agglomération parisienne n'a pas assez de charbon et qu'il en sera ainsi pendant un temps indéterminé. Ce que je demanderai pour Paris, et ce que nos collègues de la banlieue doivent demander pour cette banlieue, c'est une répartition équitable des disponibilités. M. Marin. — Suivant les nécessités. M. Fiancette. — Nous sommes tout à fait d'accord, Monsieur Marin. Ce ne sont pas nos discours, en effet, qui amèneront du charbon. M. Delavenne. — Très bien ! M. Marin — Parfaitement ! M. Fiancette. — Ce que nous devons faire, c'est tabler sur nos disponibilités exactes, et répartir celles-ci équitablement au mieux des intérêts de chacun. M. Hémard
pas complète satisfaction, pas plus que celle de Paris ; il restera toujours une insuffisance de charbon à laquelle les discours ne changeront rien. On fait chevaucher continuellement dans cette discussion Paris et le Département. Or, cela est inadmissible. La vérité, c'est que l'agglomération parisienne n'a pas assez de charbon et qu'il en sera ainsi pendant un temps indéterminé. Ce que je demanderai pour Paris, et ce que nos collègues de la banlieue doivent demander pour cette banlieue, c'est une répartition équitable des disponibilités. M. Marin. — Suivant les nécessités. M. Fiancette. — Nous sommes tout à fait d'accord, Monsieur Marin. Ce ne sont pas nos discours, en effet, qui amèneront du charbon. M. Delavenne. — Très bien ! M. Marin — Parfaitement ! M. Fiancette. — Ce que nous devons faire, c'est tabler sur nos disponibilités exactes, et répartir celles-ci équitablement au mieux des intérêts de chacun. M. Hémard — La répartition, je l'espère, devra se faire au prorata de la population de chaque commune. M Henri Sellier. — La municipalité de Moutreuil a refusé de constituer le stock mis à sa disposition par le Département; elle n'a demandé que 2,000 tonnes sur les 3,500 qui lui étaient imparties, elle est donc, parmi toutes, celle qui a la plus mauvaise gîte à se plaindre. C'est à elle, et à elle seule, que les Montreuillois peuvent s'en prendre de leur situation actuelle. (Rires.) M. Hémard — Vous me l'apprenez. En tout cas, la commune de Moutreuil manque de charbon, et elle en réclame. M. Henri Sellier. — C'est sa faute ! M. Fiancette. — C'est un point que je ne veux pas discuter. Qu'on le veuille ou non, la crise du charbon va devenir de plus en plus aiguë. Et il ne faut pas donner à la population l'illusion que par nos discours, toutes nos réclamations vont faire venir le charbon qui nous est nécessaire. La vérité, c'est que le charbon va manquer. Et ce qui est rationnel, c'est de répartir au prorata des besoins de chacun ce qui nous arrive. M. Marin. — Et surtout équitablement, M. Fiancette. —
elle est donc, parmi toutes, celle qui a la plus mauvaise gîte à se plaindre. C'est à elle, et à elle seule, que les Montreuillois peuvent s'en prendre de leur situation actuelle. (Rires.) M. Hémard — Vous me l'apprenez. En tout cas, la commune de Moutreuil manque de charbon, et elle en réclame. M. Henri Sellier. — C'est sa faute ! M. Fiancette. — C'est un point que je ne veux pas discuter. Qu'on le veuille ou non, la crise du charbon va devenir de plus en plus aiguë. Et il ne faut pas donner à la population l'illusion que par nos discours, toutes nos réclamations vont faire venir le charbon qui nous est nécessaire. La vérité, c'est que le charbon va manquer. Et ce qui est rationnel, c'est de répartir au prorata des besoins de chacun ce qui nous arrive. M. Marin. — Et surtout équitablement, M. Fiancette. — Je suis d'accord avec vous, Monsieur Marin, si nous voulons que la crise ne devienne pas plus aiguë, c'est vers ce but que nous devons tendre. Je prie mes collègues de ne pas trop prolonger la discussion. Il ne s'agit pas de se borner à soulever des critiques. M. Philippe. — Mais ces critiques sont justifiées. M. Fiancette. — Je ne le nie pas, mon cher collègue. Mais la question est celle-ci. Les arrivages de charbon n'atteignent que le cinquième des besoins actuels. Il s'agit de répartir ce cinquième équitablement. N'oublions pas que la crise est aiguë et que nous allons vers une crise plus grave. Il faut, je le répète, pour parer à cette crise dans la mesure du possible, trouver un système de répartition qui soit aussi équitable que possible, c'est à-dire que les besoins puissent être relativement satisfaits dans la mesure des disponibilités. M. Reisz — Je suis disposé à voter la proposition de M. Lallement, à condition qu'elle n'infirme pas, mais qu'elle donne plus de poids si possible à la délibération votée récemment par le Conseil général par 37 voix contre 27. M. Aucoc nous dit que la Ville et le Département pourraient acheter directement du
— Mais ces critiques sont justifiées. M. Fiancette. — Je ne le nie pas, mon cher collègue. Mais la question est celle-ci. Les arrivages de charbon n'atteignent que le cinquième des besoins actuels. Il s'agit de répartir ce cinquième équitablement. N'oublions pas que la crise est aiguë et que nous allons vers une crise plus grave. Il faut, je le répète, pour parer à cette crise dans la mesure du possible, trouver un système de répartition qui soit aussi équitable que possible, c'est à-dire que les besoins puissent être relativement satisfaits dans la mesure des disponibilités. M. Reisz — Je suis disposé à voter la proposition de M. Lallement, à condition qu'elle n'infirme pas, mais qu'elle donne plus de poids si possible à la délibération votée récemment par le Conseil général par 37 voix contre 27. M. Aucoc nous dit que la Ville et le Département pourraient acheter directement du charbon en Angleterre; ne craignez-vous pas que l'État, pour des besoins qu'il pourrait qualifier plus impérieurs, réquisitionne le charbon ainsi importé? La seule solution, à mon avis, consiste à réserver à l'État toute l'importation et toute la répartition. M. Aucoc. — Il vaut encore mieux aller acheter nous-mêmes le charbon. M. Reisz. C'est de la plaisanterie ! M. Aucoc. — Nullement ! M. Reisz — Personne ne pouvant nier la compétence et l'expérience de l'État en la matière, je considère que rien ne s'oppose à la prise en main par l'État de la question générale de la prise de possession et de la répartition du charbon. M. Chassaigne Goyon. -Je vous apporte un simple hors-d'œuvre, ou plutôt un entremets, étant donné que nous approchons de la fin de la discussion. (Rires) Il s'agit d'un vœu, tendant à l'augmentation de la production charbonnière, que j'ai déposé au Conseil municipal, avant hier, et dont j'ai demandé le renvoi à la 2e Commission. La 2e Commission n'en a pas encore été saisie, par suite du retard apporté à la publication du compte rendu de nos séances au "Bulletin municipal". Ce vœu, relatif à l'application de la loi de 1810 sur les mines, a
M. Reisz. C'est de la plaisanterie ! M. Aucoc. — Nullement ! M. Reisz — Personne ne pouvant nier la compétence et l'expérience de l'État en la matière, je considère que rien ne s'oppose à la prise en main par l'État de la question générale de la prise de possession et de la répartition du charbon. M. Chassaigne Goyon. -Je vous apporte un simple hors-d'œuvre, ou plutôt un entremets, étant donné que nous approchons de la fin de la discussion. (Rires) Il s'agit d'un vœu, tendant à l'augmentation de la production charbonnière, que j'ai déposé au Conseil municipal, avant hier, et dont j'ai demandé le renvoi à la 2e Commission. La 2e Commission n'en a pas encore été saisie, par suite du retard apporté à la publication du compte rendu de nos séances au "Bulletin municipal". Ce vœu, relatif à l'application de la loi de 1810 sur les mines, a été voté ces jours derniers par le congrès tenu à Lyon par les représentants des industries minières et métallurgiques dans des termes identiques à ceux que je vous propose, quant au dispositif. Il est ainsi conçu : le Conseil, « considérant que la pénurie de charbon, dont souffre depuis plusieurs mois la France entière et en particulier l'agglomération parisienne, est due en partie à ce que le fonctionnement normal de la loi de 1810 sur les mines est suspendu de fait depuis 1907, » émet le vœu : « Que le fonctionnement de la loi de 1810, sur les mines, reprenne immédiatement et que les concessions instruites soient octroyées sans tarder davantage. » Vous savez pourquoi la loi de 1810 n'est pas appliquée depuis l'année 1907, au grand détriment de notre production minière et en particulier de notre production houillère? C'est parce qu'il a été décidé dans les conseils du Gouvernement, à cette époque, qu'aucune concession nouvelle ne pourrait être accordée tant que le Parlement ne se serait pas prononcé sur tout un ensemble de propositions tendant à modifier profondément la loi de 1810 et inspirées d'ailleurs, pour la plupart, par la plus pure doctrine étatiste. Les plus importantes visent
mois la France entière et en particulier l'agglomération parisienne, est due en partie à ce que le fonctionnement normal de la loi de 1810 sur les mines est suspendu de fait depuis 1907, » émet le vœu : « Que le fonctionnement de la loi de 1810, sur les mines, reprenne immédiatement et que les concessions instruites soient octroyées sans tarder davantage. » Vous savez pourquoi la loi de 1810 n'est pas appliquée depuis l'année 1907, au grand détriment de notre production minière et en particulier de notre production houillère? C'est parce qu'il a été décidé dans les conseils du Gouvernement, à cette époque, qu'aucune concession nouvelle ne pourrait être accordée tant que le Parlement ne se serait pas prononcé sur tout un ensemble de propositions tendant à modifier profondément la loi de 1810 et inspirées d'ailleurs, pour la plupart, par la plus pure doctrine étatiste. Les plus importantes visent le rachat, par l'État, des concessions déjà accordées, les recherches minières et l'exploitation directe des gisements par les services publics, la répartition administrative de la production, la taxation du produit, la fixation d'un minimum de salaire, etc., etc. Voilà, incontestablement, une des raisons principales, pourquoi depuis dix ans, notre production minière est restée stationnaire, quand elle n'a pas diminué. La France a pourtant grand besoin de millions et de millions de tonnes de houille de plus qu'elle n'en produit actuellement, et il existerait, a-t-on affirmé, paraît-il, au Congrès minier de Lyon, de nombreux et importants gisements de charbon exploitables qui n'ont pas été concédés. Je pourrais citer notamment, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, une demande de concession de gisements de charbon reconnus dans le département de Meurthe-et-Moselle d'où l'on pourrait extraire des millions de tonnes. Une Société s'était même constituée, pour l'exploitation de ces gisements, au capital de 20 millions. Mais on lui aurait imposé de telles conditions, participation excessive de l'État dans les bénéfices, sans contrepartie, bien entendu, en cas de pertes, minimum d'extraction, exécution des travaux les plus coûteux, etc., que l'affaire n'a pas eu de suite. Je vous donne ces détails de souvenir n'ayant pas
minière est restée stationnaire, quand elle n'a pas diminué. La France a pourtant grand besoin de millions et de millions de tonnes de houille de plus qu'elle n'en produit actuellement, et il existerait, a-t-on affirmé, paraît-il, au Congrès minier de Lyon, de nombreux et importants gisements de charbon exploitables qui n'ont pas été concédés. Je pourrais citer notamment, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, une demande de concession de gisements de charbon reconnus dans le département de Meurthe-et-Moselle d'où l'on pourrait extraire des millions de tonnes. Une Société s'était même constituée, pour l'exploitation de ces gisements, au capital de 20 millions. Mais on lui aurait imposé de telles conditions, participation excessive de l'État dans les bénéfices, sans contrepartie, bien entendu, en cas de pertes, minimum d'extraction, exécution des travaux les plus coûteux, etc., que l'affaire n'a pas eu de suite. Je vous donne ces détails de souvenir n'ayant pas mes notes ici. M. Guibourg — Le charbon était d'ailleurs détestable ! M. Chassaigne Goyon. — On serait peut-être heureux de l'avoir tel quel dans les circonstances actuelles. On reproche souvent à nos industriels leur manque d'initiative. Ils se montreraient peut-être plus entreprenants si on ne manifestait pas à leur égard des exigences draconiennes. Je n'ai pas sous les yeux le résumé des travaux du congrès de Lyon ; mais j'ai retenu les chiffres suivants : Actuellement 150 demandes de concessions sont en instance au Ministère des Travaux publics. Sur ce nombre 88 seraient déjà instruites, dont la moitié environ viseraient des mines de charbon. Je vous demande d'émettre un vœu similaire à ce que ces demandes soient accordées le plus tôt possible, après enquête supplémentaire d'urgence si on le juge nécessaire. M. Jean Varenne. — Où prendrez-vous les ouvriers. M. Chassaigne Goyon. — On en a bien trouvé pour intensifier le travail dans les mines actuellement exploitées. La production houillère intéresse au premier chef la défense nationale ! Craint-on que les concessionnaires ne fassent de trop gros bénéfices ? La loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre les restreindra dans des limites appréciables et sauvegardera ainsi
égard des exigences draconiennes. Je n'ai pas sous les yeux le résumé des travaux du congrès de Lyon ; mais j'ai retenu les chiffres suivants : Actuellement 150 demandes de concessions sont en instance au Ministère des Travaux publics. Sur ce nombre 88 seraient déjà instruites, dont la moitié environ viseraient des mines de charbon. Je vous demande d'émettre un vœu similaire à ce que ces demandes soient accordées le plus tôt possible, après enquête supplémentaire d'urgence si on le juge nécessaire. M. Jean Varenne. — Où prendrez-vous les ouvriers. M. Chassaigne Goyon. — On en a bien trouvé pour intensifier le travail dans les mines actuellement exploitées. La production houillère intéresse au premier chef la défense nationale ! Craint-on que les concessionnaires ne fassent de trop gros bénéfices ? La loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre les restreindra dans des limites appréciables et sauvegardera ainsi les intérêts de la collectivité. Je demande au Conseil général de voter le vœu dont je lui ai donné lecture et je lui rappelle qu'il ne fait que reproduire les termes du vœu qui a été émis sans opposition par le congrès minier de Lyon. M. Henri Sellier. — La proposition de M. Chassaigne Goyon s'éloigne de l'objet de cette discussion, qui avait trait au fonctionnement du Groupement charbonnier. Je ne reprendrai pas les explications données à ce sujet à la dernière séance; le débat me paraît d'ailleurs avoir été épuisé. Je estime donc illusoire tout débat sur les concessions minières à l'heure actuelle. Les concessions étaient données aujourd'hui, elles ne pourraient être exploitées avant la fin de la guerre. M. Mayéras. — Elles seraient, tout au moins, exploitées en Bourse. M. Henri Sellier. — Ne serait-ce point de vue, je dis qu'il serait préférable d'attendre pour concéder. Je tiens, à protester contre toute affirmation qui tendrait à faire croire au grand public qu'il y aurait application d'un principe socialiste, de nature à paralyser l'industrie minière de la France. La loi de 1810, qui régit la matière, est une, puis longtemps condamnée comme caduque. Dès le second empire des propositions
proposition de M. Chassaigne Goyon s'éloigne de l'objet de cette discussion, qui avait trait au fonctionnement du Groupement charbonnier. Je ne reprendrai pas les explications données à ce sujet à la dernière séance; le débat me paraît d'ailleurs avoir été épuisé. Je estime donc illusoire tout débat sur les concessions minières à l'heure actuelle. Les concessions étaient données aujourd'hui, elles ne pourraient être exploitées avant la fin de la guerre. M. Mayéras. — Elles seraient, tout au moins, exploitées en Bourse. M. Henri Sellier. — Ne serait-ce point de vue, je dis qu'il serait préférable d'attendre pour concéder. Je tiens, à protester contre toute affirmation qui tendrait à faire croire au grand public qu'il y aurait application d'un principe socialiste, de nature à paralyser l'industrie minière de la France. La loi de 1810, qui régit la matière, est une, puis longtemps condamnée comme caduque. Dès le second empire des propositions tendant à modifier cette loi en renforçant les pouvoirs de l'État étaient introduites devant le Congrès législatif. À l'heure actuelle, la France est le seul pays où la législation permette de concéder le sous-sol sans qu'aucune garantie soit prise à l'égard des exploitants, et parmi les pays où il en est tout autrement, je cite en première ligne l'Allemagne et la Suède. En 1906, le ministre du Travail a soumis au Conseil d'État des propositions consistant à introduire, dans les actes des charges des concessions, certaines dispositions permettant d'organiser le contrôle de l'État, la participation du personnel à certaines institutions charitables dans les bénéfices. Le Conseil d'État, dans un avis très motivé, a déclaré que la loi de 1810 ne permettait pas à l'État d'introduire de telles clauses dans les actes de concession concernant les exploitations minières. C'est alors que le Parlement, sur la proposition de députés qui n'étaient pas socialistes, a décidé qu'il ne serait plus accordé de concession tant que la loi de 1810 ne sera, révisée. Des hommes qui ne sont pas socialistes. Paech en particulier, dont les sentiments ne sont pas très sympathiques pour le lèsisme, se sont heurtés aux mauvais coups des sociétés minières qui
est tout autrement, je cite en première ligne l'Allemagne et la Suède. En 1906, le ministre du Travail a soumis au Conseil d'État des propositions consistant à introduire, dans les actes des charges des concessions, certaines dispositions permettant d'organiser le contrôle de l'État, la participation du personnel à certaines institutions charitables dans les bénéfices. Le Conseil d'État, dans un avis très motivé, a déclaré que la loi de 1810 ne permettait pas à l'État d'introduire de telles clauses dans les actes de concession concernant les exploitations minières. C'est alors que le Parlement, sur la proposition de députés qui n'étaient pas socialistes, a décidé qu'il ne serait plus accordé de concession tant que la loi de 1810 ne sera, révisée. Des hommes qui ne sont pas socialistes. Paech en particulier, dont les sentiments ne sont pas très sympathiques pour le lèsisme, se sont heurtés aux mauvais coups des sociétés minières qui ont préféré de mettre en valeur les richesses de notre pays plutôt que de reconnaître les droits de l'Etat. Il est des pays qui ne sont pas imités par le socialisme qui contrôle leur exploitation minière. Chez nous, il a fallu l'intervention délibérée pour empêcher l'exploitation. Les mines de l'Orient, par l'association de Krupp qui entendait y puiser l'argent à servir contre nos troupes. L'intervention parlementaire n'a d'ailleurs pu stopper la concession à MM. Schneider et Thys à des mines de Normandie. M. le Préfet de la Seine. — La situation. Monsieur Sellier, vous interpelliez le gouvernement à la tribune du Conseil général. Aujourd'hui vous mettez en cause à la fois le Gouvernement et le Parlement. Comment répondre à tant d'interpellations ? Henri Sellier. — Ma conclusion est que ceux qui se sont opposés à la loi de 1810 sont, à aucun degré, responsables de l'insuffisance de l'industrie minière dans notre pays. S'il y a, d'ailleurs, des mines non exploitées, et sur ce point je suis du même avis que M. Chabourg, qui est particulièrement compétent en cette matière — ce ne sont pas des gisements de houille, quasi inexistants dans notre pays. Si la concession de nouvelles mines de
par l'association de Krupp qui entendait y puiser l'argent à servir contre nos troupes. L'intervention parlementaire n'a d'ailleurs pu stopper la concession à MM. Schneider et Thys à des mines de Normandie. M. le Préfet de la Seine. — La situation. Monsieur Sellier, vous interpelliez le gouvernement à la tribune du Conseil général. Aujourd'hui vous mettez en cause à la fois le Gouvernement et le Parlement. Comment répondre à tant d'interpellations ? Henri Sellier. — Ma conclusion est que ceux qui se sont opposés à la loi de 1810 sont, à aucun degré, responsables de l'insuffisance de l'industrie minière dans notre pays. S'il y a, d'ailleurs, des mines non exploitées, et sur ce point je suis du même avis que M. Chabourg, qui est particulièrement compétent en cette matière — ce ne sont pas des gisements de houille, quasi inexistants dans notre pays. Si la concession de nouvelles mines de fer n'a pas été donnée, ce n'est pas parce que l'on s'est opposé à l'application des dispositions de la loi de 1810, c'est parce que les demandeurs en concession ont préféré sacrifier le patriotisme national plutôt que de consentir une diminution des redevances sur l'exploitation de leurs sols, et d'empêcher la mainmise des étrangers sur nos richesses nationales. Chassaigne Goyon. — Je n'ai pas de dessein de vous dire que je ne connaisse aucun des demandeurs en concession, pas même de ceux dont les demandes seraient actuellement en cours et que je ne viens défendre ici aucun intérêt particulier. De même je ne me pose pas davantage en défenseur de la loi de 1810, dont je suis le premier à pointer les graves défauts, notamment en ce qui concerne la recherche des gisements miniers. Les droits de l'inventeur y sont complètement méconnus et la plupart de ces dispositions devraient être revues et amendées. Néanmoins j'estime que si vraiment, comme on l'a admis au congrès des mineurs et métallurgistes, il existe des gisements de houille, vraiment exploitables, on est inexcusable de ne pas en assurer l'exploitation immédiate. Si on ne les concède pas, l'Etat a le devoir de les exploiter lui-même