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Millaud. Monnot Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Picard (Ernest). Pin. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pressensé (de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Hourgoule. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansavoir. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Voisin. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte de). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de). Amy. Ancel. André (Charente). Anisson-Duperron. Arfeuille. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (le comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barasut. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bét hune (le comte de). Beurges (le comte de). Blidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blinde Bourdon. Bocher. Boduin. Bonington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champville (de). Changarnier (le
Bagneux (le comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barasut. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bét hune (le comte de). Beurges (le comte de). Blidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blinde Bourdon. Bocher. Boduin. Bonington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champville (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Coinbier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou. Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermond (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboulliére. Gouvello (de). Gouvion.Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme.
(le comte). Daussel. Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou. Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermond (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboulliére. Gouvello (de). Gouvion.Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridede). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur
(le baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Piceur (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouzer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Chorent (de). Saintenac vicomte de). Saint Germain (de). Saint-Malo. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de) Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wallon. Warteller de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Balsan. Blanc (Louis). Broët. Buffet. Caillaux. Cissey (le général de). Decazes (le baron). Désessigny.
Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Chorent (de). Saintenac vicomte de). Saint Germain (de). Saint-Malo. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de) Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wallon. Warteller de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Balsan. Blanc (Louis). Broët. Buffet. Caillaux. Cissey (le général de). Decazes (le baron). Désessigny. Doré-Graslin. Harcourt (comte d'). Haussonville (vicomte d'). Jocteur-Monrozier. Lambert de Sainte-Croix. Lebourgeois. Peyrat. Quinet (Edgar). Rainville (de). Ricot. Saisve (Hervé de). Savary. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (duc d'). Besson. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (le général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Kolb-Bernard. Lefébure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 16 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, Lebourgeois, Jocteur-Monrozier, le marquis de Franclieu, Vitalis. = Incident : MM. Clapier, le président. = Dépôt, par M. le marquis de Franclieu, d'une proposition tendant à déclarer que le vote d'hier sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier, est infirmé : MM. le marquis de Franclieu, le président. — Retrait. = Congé. = Dépôt, par M. Wallon, d'une proposition sur les pouvoirs du Président de la République et le mode de révision des lois constitutionnelles. — Renvoi à la commission des lois constitutionnelles. = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de
Kolb-Bernard. Lefébure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 16 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, Lebourgeois, Jocteur-Monrozier, le marquis de Franclieu, Vitalis. = Incident : MM. Clapier, le président. = Dépôt, par M. le marquis de Franclieu, d'une proposition tendant à déclarer que le vote d'hier sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier, est infirmé : MM. le marquis de Franclieu, le président. — Retrait. = Congé. = Dépôt, par M. Wallon, d'une proposition sur les pouvoirs du Président de la République et le mode de révision des lois constitutionnelles. — Renvoi à la commission des lois constitutionnelles. = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; = Suite de la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation : MM. Ducarre, rapporteur, le ministre des finances, Tirard, Aubry. — Disposition additionnelle à l'article 6 présentée par MM. Waddington et de Clercq : M. de Clercq. Adoption de la disposition additionnelle et de l'ensemble de l'article 6. — Disposition additionnelle à l'article 3, présentée par M. Aubry : M. Aubry. Rejet de la prise en considération. — Rejet, au scrutin, de l'ensemble de la proposition. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur : 1° d'un projet de loi relatif au changement d'affectation d'une imposition extraordinaire pour la ville de Lyon (Rhône); 2° d'un projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie, à l'égard de la commune d'Alger. = Fixation de l'ordre du jour : MM. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, Raudot, Léon Say, Ricot,
des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation : MM. Ducarre, rapporteur, le ministre des finances, Tirard, Aubry. — Disposition additionnelle à l'article 6 présentée par MM. Waddington et de Clercq : M. de Clercq. Adoption de la disposition additionnelle et de l'ensemble de l'article 6. — Disposition additionnelle à l'article 3, présentée par M. Aubry : M. Aubry. Rejet de la prise en considération. — Rejet, au scrutin, de l'ensemble de la proposition. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur : 1° d'un projet de loi relatif au changement d'affectation d'une imposition extraordinaire pour la ville de Lyon (Rhône); 2° d'un projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie, à l'égard de la commune d'Alger. = Fixation de l'ordre du jour : MM. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, Raudot, Léon Say, Ricot, Henri Fournier, Ducuing, Alfred Dupont. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le vicomte Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. le vice-président du conseil a demandé la parole sur le procès-verbal. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, le Journal officiel de ce matin me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin d'hier. J'ai voté contre l'urgence avec tous mes collègues, et je tiens à ce que la vérité soit rétablie. (Vives marques d'approbation et applaudissements à droite.) M. Lebourgeois. Messieurs, dans le compte rendu officiel du dépouillement du scrutin public qui a eu lieu, hier, sur l'urgence de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, j'ai été porté comme m'étant abstenu. C'est une erreur. J'ai ostensiblement déposé un bulletin bleu dans l'urne ; j'ai donc voté contre l'urgence. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Jocteur-Monrozier. Je viens faire la même rectification que M. Lebourgeois. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu. La vérité est que j'ai voté bleu. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)
M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, le Journal officiel de ce matin me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin d'hier. J'ai voté contre l'urgence avec tous mes collègues, et je tiens à ce que la vérité soit rétablie. (Vives marques d'approbation et applaudissements à droite.) M. Lebourgeois. Messieurs, dans le compte rendu officiel du dépouillement du scrutin public qui a eu lieu, hier, sur l'urgence de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, j'ai été porté comme m'étant abstenu. C'est une erreur. J'ai ostensiblement déposé un bulletin bleu dans l'urne ; j'ai donc voté contre l'urgence. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Jocteur-Monrozier. Je viens faire la même rectification que M. Lebourgeois. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu. La vérité est que j'ai voté bleu. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. Prax-Paris. Alors, que devient la majorité? M. le marquis de Franclieu. Un mot, s'il vous plaît, messieurs... M. le président. Monsieur de Franclieu, avez-vous une rectification à demander au procès-verbal ?... M. le marquis de Franclieu. Je demande à l'Assemblée de revenir sur le vote qui a été émis hier. (Bruyantes exclamations à gauche.) Le vote émis hier est infirmé par les réclamations que vous venez d'entendre. M. Salneuve. Alors, c'est l'impuissance de l'Assemblée ! M. le marquis de Franclieu. Il y a sept ou huit membres de cette Assemblée qui ont voté dans un sens... M. le président. Monsieur de Franclieu, ce n'est pas une rectification au procès-verbal. Vous n'avez pas la parole. (Bruit.) M. le marquis de Franclieu descend de la tribune. M. Vitalis. J'étais absent, hier, au moment du vote sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Si j'avais été présent, j'aurais voté contre. (Très bien ! et bravos à droite.) M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?... M. le marquis de Franclieu remonte à la tribune et s'entretient avec M. le président. M. Francisque Rive. Je demande la parole, monsieur le président. M. Clapier. J'ai demandé la
hier. (Bruyantes exclamations à gauche.) Le vote émis hier est infirmé par les réclamations que vous venez d'entendre. M. Salneuve. Alors, c'est l'impuissance de l'Assemblée ! M. le marquis de Franclieu. Il y a sept ou huit membres de cette Assemblée qui ont voté dans un sens... M. le président. Monsieur de Franclieu, ce n'est pas une rectification au procès-verbal. Vous n'avez pas la parole. (Bruit.) M. le marquis de Franclieu descend de la tribune. M. Vitalis. J'étais absent, hier, au moment du vote sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Si j'avais été présent, j'aurais voté contre. (Très bien ! et bravos à droite.) M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?... M. le marquis de Franclieu remonte à la tribune et s'entretient avec M. le président. M. Francisque Rive. Je demande la parole, monsieur le président. M. Clapier. J'ai demandé la parole sur le procès-verbal. M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, le procès-verbal porte que le nombre des votants a été de 686. Dans ce nombre sont compris sept de nos honorables collègues qui étaient absents par congé régulier. (Interruptions.) Si vous désirez que je vous en donne les noms... (Oui! oui!) M. le président. Permettez ! Ce n'est pas là le procès-verbal! A droite. Si ! si ! M. le président. Le procès-verbal relate les faits qui se sont produits. Il contient le chiffre des votants tel qu'il a été constaté par MM. les secrétaires, le nombre des bulletins qui ont été trouvés dans les urnes. Voilà ce que constate le procès-verbal : il est donc parfaitement exact. A droite. Non ! non ! M. le président. Comment, non ! Si l'on veut soulever une question relative au vote, cette question n'a pas de rapport avec le procès-verbal. Le procès-verbal, encore une fois, constate ce qui s'est passé; il ne peut pas constater autre chose. Le procès-verbal constate qu'après la vérification du scrutin le président a déclaré que le nombre des votants était de 686, qu'il y avait 345 bulletins dans un sens et
vous en donne les noms... (Oui! oui!) M. le président. Permettez ! Ce n'est pas là le procès-verbal! A droite. Si ! si ! M. le président. Le procès-verbal relate les faits qui se sont produits. Il contient le chiffre des votants tel qu'il a été constaté par MM. les secrétaires, le nombre des bulletins qui ont été trouvés dans les urnes. Voilà ce que constate le procès-verbal : il est donc parfaitement exact. A droite. Non ! non ! M. le président. Comment, non ! Si l'on veut soulever une question relative au vote, cette question n'a pas de rapport avec le procès-verbal. Le procès-verbal, encore une fois, constate ce qui s'est passé; il ne peut pas constater autre chose. Le procès-verbal constate qu'après la vérification du scrutin le président a déclaré que le nombre des votants était de 686, qu'il y avait 345 bulletins dans un sens et 341 dans un autre. Le procès-verbal est donc parfaitement exact. (Nouvelles réclamations sur plusieurs bancs à droite.) Je le mets aux voix. Voix à droite : Le procès-verbal contient des erreurs matérielles ! — Nous voterons contre ! (Le procès verbal est mis aux voix et adopté.) M. le président. Maintenant, M. Clapier demande la parole pour un rappel au règlement. Je la lui donne, M. Clapier. Je demande qu'on déduise du nombre total des suffrages les votes exprimés au nom de ceux de nos collègues qui sont absents par congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance d'hier. Voici le chiffre du nombre des votants... M. le président. Ce n'est pas là un rappel au règlement. ... M. Bazet : Mais si! Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. Je n'ai pas entendu l'observation de M. Bazet; je le prie de vouloir bien la répéter. M. Bazet. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous l'aurez après. M. Clapier a demandé la parole pour un rappel au règlement; je l'ai prié d'indiquer à l'Assemblée quelle infraction au règlement a été commise... Un membre à droite. C'est une infraction au règlement que