jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dans le projet du SOMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel 10 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2 50 2 Exempts Exempts 338 Tuyaux rectilignes : S 3 2 2 50 2 Observations : Les tuyaux de toutes formes sont assimilés actuellement aux carreaux céramiques cuits en grès (N° 342. Tuyaux courbes et d'autres formes : L 2 50 2 6 4 Observations : 9 7 10 8 8 8 341 0 60 0 40 6 4 Exempts La Chambre comprenait sous le N° 342, une mille en nombre et sous la dénomination générale : Carreaux et pavés céramiques, les quatre paragraphes qui forment maintenant les N° 342 et 342 bis. 3 2 1 25 1 1 1 343 4 3 4 3 3 3 344 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Poteries (Suite) 1 fr. c. Poteries - à pâte colorée, couverte blanche ou colorée avec ou sans reliefs unicolores obtenus par moulages ou sans retouche 100 kilos 5 4 Faïences à glaçure multicolore, avec dessins imprimés ou peintures à la main ou reliefs retouchés à la main 100 kilos 15 12 Faïences (en biscuit 100 kilos 10 7 Non décorées ou couvertes d'un vernis de couleur (Poteries) Vernis de couleur 100 kilos 11 9 Pâte fine verte en biscuit 100 kilos 15 12 Décorées Vernies 100 kilos 20 16 Blanche 100 kilos 12 50 10 Parian décorée 100 kilos 25 20 Porcelaine décorée et d'épaisseur renforcée 400 kilos 18 15 Parian et biscuit, blancs ou colorés 100 kilos 30 25 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SOMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 5 4 Exempts Exempts 343 15 12 15 12 15 12 344 10 7 10 9 40 8 345 12 20 15 15 12 15
imprimés ou peintures à la main ou reliefs retouchés à la main 100 kilos 15 12 Faïences (en biscuit 100 kilos 10 7 Non décorées ou couvertes d'un vernis de couleur (Poteries) Vernis de couleur 100 kilos 11 9 Pâte fine verte en biscuit 100 kilos 15 12 Décorées Vernies 100 kilos 20 16 Blanche 100 kilos 12 50 10 Parian décorée 100 kilos 25 20 Porcelaine décorée et d'épaisseur renforcée 400 kilos 18 15 Parian et biscuit, blancs ou colorés 100 kilos 30 25 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SOMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 5 4 Exempts Exempts 343 15 12 15 12 15 12 344 10 7 10 9 40 8 345 12 20 15 15 12 15 couleur 8 Décorées de plusieurs couleurs 20 16 couleurs 12 1250 10 12 50 10 12 50 Autres... 10 16 20 7, 30 25 25 20 8 15 18 15 15 12 10 25 30 25 25 20 20 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Verres et Cristaux Moins d'un demi-mètre carré 100 kilos 25 20 Glaces Un demi-mètre carré ou Brutes mètre carré 125 125 ayant de préférence au moins un mètre superficie carrée exclusivement. (Polies ou étamées... mètre carré 4 Brutes mètre carré 3 2 Un mètre carré ou plus (Polies ou étamées... mètre carré 5 50 Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs ou perforations de toutes épaisseurs, formes et dimensions pour isolateurs, toitures, vitrages, tuyauteries ou pavements. 100 kilos 6 4 50 Unie et moulée blanche ou unicolore et teintée dans la masse 100 kilos 6 4 Taillée et gravée autrement que pour effacer de verre et les traces de dite pontil 100 kilos 20 10 Cristal Décorée d'or ou de couleur, 100 kilos 35 28 Verres ou cheminées d'éclairage à étranglement ou à renflement 100 kilos 18
portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Verres et Cristaux Moins d'un demi-mètre carré 100 kilos 25 20 Glaces Un demi-mètre carré ou Brutes mètre carré 125 125 ayant de préférence au moins un mètre superficie carrée exclusivement. (Polies ou étamées... mètre carré 4 Brutes mètre carré 3 2 Un mètre carré ou plus (Polies ou étamées... mètre carré 5 50 Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs ou perforations de toutes épaisseurs, formes et dimensions pour isolateurs, toitures, vitrages, tuyauteries ou pavements. 100 kilos 6 4 50 Unie et moulée blanche ou unicolore et teintée dans la masse 100 kilos 6 4 Taillée et gravée autrement que pour effacer de verre et les traces de dite pontil 100 kilos 20 10 Cristal Décorée d'or ou de couleur, 100 kilos 35 28 Verres ou cheminées d'éclairage à étranglement ou à renflement 100 kilos 18 15 Ordinaires : pour les verres dont la superficie ne dépasse pas 0 m. q. 50 100 kilos 7 5 50 100 kilos 13 10 351 Verres Verres de couleur ou légèrement teintés, verres à vitres 1 ondés 100 kilos 25 20 F Verres assemblés en vitraux, verres de couleur émaillés, gravés, décorés d'empreintes lithographiques, photographiques ou autres, 1 ou de peintures à la main 100 kilos 120 100 DROITS VOTÉS | DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du no 1 AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 Glaces brutes : 2 50 2 2 90 1 5 3 50 Glaces polies ou étamées 11 6 5 5 11 3 Le projet du Gouvernement porte : « Dalles, pavés, carreaux et tuiles en verre mince ou épais. » Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels ; ils suivent le régime des « Verres à vitres ordinaire »
émaillés, gravés, décorés d'empreintes lithographiques, photographiques ou autres, 1 ou de peintures à la main 100 kilos 120 100 DROITS VOTÉS | DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du no 1 AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 Glaces brutes : 2 50 2 2 90 1 5 3 50 Glaces polies ou étamées 11 6 5 5 11 3 Le projet du Gouvernement porte : « Dalles, pavés, carreaux et tuiles en verre mince ou épais. » Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels ; ils suivent le régime des « Verres à vitres ordinaire » (V. no 351). 4 5 4 4 25 3 50 20 16 15 12 12 50 10 35 28 35 28 31 25 Ces articles ne sont nommément désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. (Voir la note ci-contre) Aujourd'hui ils suivent le régime de la Gobélins unie et moulée, blanche ou unicolore et teintée dans la masse. 7 5 4 25 3 50 4 25 3 50 Le Gouvernement maintenait ses propositions primitives pour les deux catégories de verres à vitres ordinaires. 12 10 4 25 3 50 4 25 3 50 VAiiluno Tarif général. Tarif minimum. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la dans la FABRICATIONS sur lesquelles portent LES DROITS RAPPORTEURS OBSERVATIONS Verres et Cristaux 332 Bruts, y compris les verres de fausses montres 100 kilos 20 353 Verres de pendules non bombés, taillés et polis 100 kilos 75 50 354 Verres de pendules autres et verres de montres taillés et polis 100 kilos 180 150 355 plans ou
la Gobélins unie et moulée, blanche ou unicolore et teintée dans la masse. 7 5 4 25 3 50 4 25 3 50 Le Gouvernement maintenait ses propositions primitives pour les deux catégories de verres à vitres ordinaires. 12 10 4 25 3 50 4 25 3 50 VAiiluno Tarif général. Tarif minimum. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la dans la FABRICATIONS sur lesquelles portent LES DROITS RAPPORTEURS OBSERVATIONS Verres et Cristaux 332 Bruts, y compris les verres de fausses montres 100 kilos 20 353 Verres de pendules non bombés, taillés et polis 100 kilos 75 50 354 Verres de pendules autres et verres de montres taillés et polis 100 kilos 180 150 355 plans ou bombés 100 kilos 30 15 356 de lunettes et de verres ou verres à vitres taillés d'un côté... 100 kilos 30 15 357 polis et taillés 100 kilos 180 150 Vitrifications et émail en Don coupés 100 kilos 6 5 masses ou en tubes... coupés non recuits 100 kilos 7 50 M. SÉBINE Vitrifications en grains percés ou taillés, verre N° 24, filé, boules et corail factice en verre 100 kilos 30 20 (S. E. 1891.) Pierres à bijoux, breloques colorées ou non Vitrifications en verre 100 kilos 200 150 Fleurs et ornements en perles et porcelaine, mosaïques sur papier 100 kilos 150 125 Couronnes ébauchées ou terminées et autres objets en vitrification ou porcelaine, avec ou sans ornement de métaux 100 kilos 175 150 359 Bouteilles pleines ou vides. 100 kilos 4 50 3 50 360 Groisil ou verre cassé Exempt Exempt 361 Lampes électriques à incandescence, munies ou non de leur monture 100 kilos 500 400 362 Objets en verre non dénommés : 100 kilos 40 30 DROITS VOTÉS DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS OBSERVATIONS AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif
50 M. SÉBINE Vitrifications en grains percés ou taillés, verre N° 24, filé, boules et corail factice en verre 100 kilos 30 20 (S. E. 1891.) Pierres à bijoux, breloques colorées ou non Vitrifications en verre 100 kilos 200 150 Fleurs et ornements en perles et porcelaine, mosaïques sur papier 100 kilos 150 125 Couronnes ébauchées ou terminées et autres objets en vitrification ou porcelaine, avec ou sans ornement de métaux 100 kilos 175 150 359 Bouteilles pleines ou vides. 100 kilos 4 50 3 50 360 Groisil ou verre cassé Exempt Exempt 361 Lampes électriques à incandescence, munies ou non de leur monture 100 kilos 500 400 362 Objets en verre non dénommés : 100 kilos 40 30 DROITS VOTÉS DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS OBSERVATIONS AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 20 15 Verres de montres bruts, y compris les verres de fausses montres : 352 75 50 353 Taillés et polis : 180 150 160 149 149 Verres de lunettes et d'optique bruts : 30 15 20 15 15 Cet article ne figue pas dans le projet du Gouvernement. Ces Verres sont assimilés actuellement aux Verres de lunettes polis et taillés. 180 150 160 149 149 8 5 6 4 75 4 75 7 50 6 7 50 6 4 75 30 20 30 25 25 confection de fleurs en porcelaine sont taxées d'après leur composition. Les couronnes et autres objets en vitrification sont actuellement traités comme vitrifications en grains percés (15 francs au tarif général). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les lampes électriques à incandescence; elles suivent actuellement le régime des objets en verre non dénommés. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) droits sur lesquels portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS sur lesquels portent (décimes compris) Tarif général. Tarif minimal Fils de lin, de chanvre et de ramie mètres ou moins kilos plus de 2.000
20 15 15 Cet article ne figue pas dans le projet du Gouvernement. Ces Verres sont assimilés actuellement aux Verres de lunettes polis et taillés. 180 150 160 149 149 8 5 6 4 75 4 75 7 50 6 7 50 6 4 75 30 20 30 25 25 confection de fleurs en porcelaine sont taxées d'après leur composition. Les couronnes et autres objets en vitrification sont actuellement traités comme vitrifications en grains percés (15 francs au tarif général). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les lampes électriques à incandescence; elles suivent actuellement le régime des objets en verre non dénommés. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) droits sur lesquels portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS sur lesquels portent (décimes compris) Tarif général. Tarif minimal Fils de lin, de chanvre et de ramie mètres ou moins kilos plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.600 100 kilos plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos plus de 80.000 mètres Droits des fils en pelotes, en cartons ou tous autres, simples écheveaux, écrus en (mentés de 32 0/0. mentes de ramie mètres ou moins 100 kilos plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos plus de 5.000 mètres, pas purs, non polis, mesurant plus de 10.000 100 kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 kilos plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos plus de 30.000 mètres, pas simples, non blanchis ou teints en écheveaux augmentés de 28 0/0. de 25 0/0. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS dans le projet du SÉNAT DROITS ACTUELS déimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. Le Gouvernement proposait de soumettre les fils
mètres, pas plus de 60.000 100 kilos plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos plus de 80.000 mètres Droits des fils en pelotes, en cartons ou tous autres, simples écheveaux, écrus en (mentés de 32 0/0. mentes de ramie mètres ou moins 100 kilos plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos plus de 5.000 mètres, pas purs, non polis, mesurant plus de 10.000 100 kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 kilos plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos plus de 30.000 mètres, pas simples, non blanchis ou teints en écheveaux augmentés de 28 0/0. de 25 0/0. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS dans le projet du SÉNAT DROITS ACTUELS déimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. Le Gouvernement proposait de soumettre les fils de ramie au même régime que les fils de lin. Dans les tarifs actuels, les fils de ramie sont classés parmi les fils de végétaux non dénommés, lesquels suivent le régime des fils de jute (Voir nos 365 et 366). La Commission de la Chambre a maintenu, pour tout le n° 363 et le n° 363 bis, les catégories anciennes: de 60.000 à plus de 100.000 plus de 100.000 à 80.000 mètres; de 80.000 à 100.000 m. et plus de 100.000 mètres. Fils des fils en simples écheveaux, écrus en simples écrus en simples écheveaux en Mêmes droits que pour ceux en Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les fils de lin en écheveaux et ceux en pelotes, car ils ont été augmentés de 32 0/0. mentés de 25 0/0. mentés de 32 0/0. mentes de 25 0/0. 27 1/2 20 80 27 20 80 2 1/2 80 16 25 31 23 40 30 40 23 40 23 40 18 12 19 29 90 38 85 29 90 29 90 23 12 16 42 90 55 75 42 90 42 90 33 12 18 53 67 60 52 52 40 31 15 65 84 50 62 65
n° 363 et le n° 363 bis, les catégories anciennes: de 60.000 à plus de 100.000 plus de 100.000 à 80.000 mètres; de 80.000 à 100.000 m. et plus de 100.000 mètres. Fils des fils en simples écheveaux, écrus en simples écrus en simples écheveaux en Mêmes droits que pour ceux en Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les fils de lin en écheveaux et ceux en pelotes, car ils ont été augmentés de 32 0/0. mentés de 25 0/0. mentés de 32 0/0. mentes de 25 0/0. 27 1/2 20 80 27 20 80 2 1/2 80 16 25 31 23 40 30 40 23 40 23 40 18 12 19 29 90 38 85 29 90 29 90 23 12 16 42 90 55 75 42 90 42 90 33 12 18 53 67 60 52 52 40 31 15 65 84 50 62 65 50 31 9 91 118 30 91 91 68 75 10 1/2 de 80.000 à 100.000 de 80.009 à 100.000 plus de 100.009 plus de 100.006 338 260 260 125 360 des Fils à Droite des fils; Droits des fils Droits des fils Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre fils teints en blanc ou teints en écru ou teints en écru ou teints en écheveaux et ceux en pelotes, car ils augmentent les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés etc. 0/0. de 26 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) rapporteurs à les DROITS Tarif Tarif général. fr. c. fr. c. Fils de lin, etc. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 27 20 80 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 31 23 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 68 52 40 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 85 65 40 plus de
distinction entre fils teints en blanc ou teints en écru ou teints en écru ou teints en écheveaux et ceux en pelotes, car ils augmentent les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés etc. 0/0. de 26 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) rapporteurs à les DROITS Tarif Tarif général. fr. c. fr. c. Fils de lin, etc. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 27 20 80 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 31 23 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 68 52 40 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 85 65 40 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos 119 91 40 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos 170 130 40 plus de 80.000 mètres 100 kilos 252 194 40 Droits des fils Droits des fils en pelotes, en cartes ou tous autres écheveaux en augmentés de 26 0/0. mentés de 20 0/1. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 35 27 05 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 40 30 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 51 38 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 73 55 75 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 88 67 60 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 110 84 50 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos 154 118 30 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos 220 170 40 plus de 80.000 mètres 100 kilos 328 252 40 Droits des fils Droits des fils en fils retors blanchis ou retors blanchis en pelotes, en cartes ou tous autres teints en écheveaux teints en écheveaux simples veaux augmentés veaux augmentés veaux augmentés de 26
26 0/0. mentés de 20 0/1. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 35 27 05 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 40 30 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 51 38 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 73 55 75 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 88 67 60 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 110 84 50 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos 154 118 30 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos 220 170 40 plus de 80.000 mètres 100 kilos 328 252 40 Droits des fils Droits des fils en fils retors blanchis ou retors blanchis en pelotes, en cartes ou tous autres teints en écheveaux teints en écheveaux simples veaux augmentés veaux augmentés veaux augmentés de 26 0/0. de 20 0/0. 364 mélangés, le lin, le chanvre ou la ramie dominant Mêmes droits que pour les fils que pour les fils purs selon l'espèce et la classe. 27 05 35 15 27 05 27 04 20 31 40 30 40 39 15 30 40 30 42 22 65 S 0 38 90 50 50 38 90 38 87 28 90 35 55 75 25 50 55 75 55 77 41 40 88 67 60 87 88 67 60 67 60 50 38 1 110 84 50 109 85 84 50 84 50 62 88 363 54 118 30 153 80 118 30 118 30 85 93 217 50 167 30 167 31 117 18 Rôles de 80 à 100.000 : de 80 à 100.000 : 170 327 35 251 80 251 81 156 35 Au-dessus de 100.000 : 4 30 338 338 156 25 Droits des fils Droits des fils Droits des fils Blanchis ou retors blanchis M. Éclats en ou teints en éclats en ou Mêmes droits que pour ceux en les veaux augmentés veaux augmentés veaux cheveux. Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les veaux en écheveaux et ceux en pelotes. de
65 S 0 38 90 50 50 38 90 38 87 28 90 35 55 75 25 50 55 75 55 77 41 40 88 67 60 87 88 67 60 67 60 50 38 1 110 84 50 109 85 84 50 84 50 62 88 363 54 118 30 153 80 118 30 118 30 85 93 217 50 167 30 167 31 117 18 Rôles de 80 à 100.000 : de 80 à 100.000 : 170 327 35 251 80 251 81 156 35 Au-dessus de 100.000 : 4 30 338 338 156 25 Droits des fils Droits des fils Droits des fils Blanchis ou retors blanchis M. Éclats en ou teints en éclats en ou Mêmes droits que pour ceux en les veaux augmentés veaux augmentés veaux cheveux. Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les veaux en écheveaux et ceux en pelotes. de 20 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0 augmentés Droits fils Mêmes droits selon Mêmes droits pour classe. purs Pour les fils purs NOMS UNITÉS DROITS par PROPOSÉS des FABRICATIONS (Suite) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général Tarif II lin Fils de jute jusqu'à 2,000 mètres 100 kilos 7 50 de 2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 9 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 12 50 11 veaux simples écrus plus de 6.000 mètres Droits lin, des écrus classe selon en pelotes, cartes ou tous autres Droits des fils Droits A 6.000 mètres ou moins simples en échelles ou veaux, augmentés jusqu'à 2.000 mètres 100 kilos 10 50 de 2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 12 10 50 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 15 50 14 simples, veaux blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés (Blanquis) plus de 6.000 mètres Droits lin des mêmes droits des fils selon la ou 91 catégorie. teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés
2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 9 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 12 50 11 veaux simples écrus plus de 6.000 mètres Droits lin, des écrus classe selon en pelotes, cartes ou tous autres Droits des fils Droits A 6.000 mètres ou moins simples en échelles ou veaux, augmentés jusqu'à 2.000 mètres 100 kilos 10 50 de 2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 12 10 50 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 15 50 14 simples, veaux blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés (Blanquis) plus de 6.000 mètres Droits lin des mêmes droits des fils selon la ou 91 catégorie. teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés de 26 0/0. tés de 26 0/0. Droits des fils Droits des fils en écheveaux pics correspondants écrus, équivalents, augmentés blanchis en pelotes, cartes ou tous autres de 3 0/0. tés de 3 0/0. ou teints autres de 6.000 mètres Droits des fils Droits des fils tors écrus, blanchis ou teints (S. E. 1891.) en écheveaux, en écheveaux augmentés de 26 0/0. 20 0/0. simples, ou retors, écrus, blanchis ou teints, 26 0/0. 20 0/0. et de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes Droits des fils de Droits des fils ou tous autres lin, selon la catégorie lin, selon la catégorie correspondante. Fils de jute mélangé, le jute dominant en poids pour les fils que de plus droit des fils jute pur. phormium tenax, d'abaca et d'autres écrus 100 kilos 12 50 10 1 autres végétaux filamenteux non dénommés, purs ou mélangés, le phormium, l'abaca, etc., blanchis ou dominant en poids.. 100 kilos 16 50 13 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du, CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.