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concessionnaire, le déficit incombant aux départements sera, tant qu'il existera, calculé proportionnellement aux longueurs construites sur le territoire de chacun d'eux et mesurées après l'achèvement de la ligne; et qu'en cas de bénéfice, le partage s'effectuera de la même façon après prélèvement de la part de l'État. (Adopté.) Jourdanne dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de la Trimouille à la ligne du Blanc à Argenton par Belâbre. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Baudet-Desroches, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Construction d'un pont sur la Pallu, au moulin de Train. MESSIEURS, À la session d'avril 1886, vous avez approuvé définitivement un projet présenté par le service vicinal pour l'établissement d'un pont sur le ruisseau la Pallu, au moulin de Train, commune de Jaulnay, projet s'élevant à 5000 francs; et vous avez prié M. le Préfet d'inviter les communes de Vendeuvre, Jaulnay et Marigny-Brizay, intéressées à la construction de cet ouvrage, à indiquer d'une manière précise le montant de leurs sacrifices, afin que le travail puisse être compris au programme de 1887. Les délibérations des Conseils municipaux de ces communes n'étant pas parvenues à M. le Préfet en temps utile, la dépense du pont de Train n'a pu figurer dans ce programme. De l'examen de ces délibérations il résulte que la commune de Jaulnay, sur le territoire de laquelle le pont doit être construit, a voté une somme de 1200 fr.; que la commune de Marigny-Brizay offre la somme de 100 francs; enfin que la commune de Vendeuvre prend l'engagement de concourir pour une somme de 1000 francs, payable immédiatement après l'adjudication des travaux. Le chiffre des sacrifices consentis par les communes intéressées s'élève donc à 2300 francs. La dépense étant de 5000 fr., la différence, soit la somme de 2700 fr., pourrait être couverte par le département et l'État par application de la loi du 12 mars 1880. En conséquence, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider
délibérations des Conseils municipaux de ces communes n'étant pas parvenues à M. le Préfet en temps utile, la dépense du pont de Train n'a pu figurer dans ce programme. De l'examen de ces délibérations il résulte que la commune de Jaulnay, sur le territoire de laquelle le pont doit être construit, a voté une somme de 1200 fr.; que la commune de Marigny-Brizay offre la somme de 100 francs; enfin que la commune de Vendeuvre prend l'engagement de concourir pour une somme de 1000 francs, payable immédiatement après l'adjudication des travaux. Le chiffre des sacrifices consentis par les communes intéressées s'élève donc à 2300 francs. La dépense étant de 5000 fr., la différence, soit la somme de 2700 fr., pourrait être couverte par le département et l'État par application de la loi du 12 mars 1880. En conséquence, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider que le travail en question sera compris, à la prochaine session d'août, au programme de 1888. (Adopté.) Commune de Cenon. — Introduction d'un nouveau chemin dans le réseau subventionné de la loi du 12 mars 1880. MESSIEURS, Par délibération en date du 23 février 1887, le Conseil municipal de Cenon demande l'introduction, par voie d'addition dans le réseau de 1880, du chemin vicinal ordinaire n° 9, des Métairies à l'Archidiacre. Il résulte du rapport de M. l'agent voyageur en chef, lequel rapport est joint au dossier, que le chemin en question a une longueur de 1090 mètres et que la commune de Cenon pourra faire face à la dépense de construction au moyen d'un reliquat d'emprunt à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux s'élevant à 1400 francs et des subventions proportionnelles de l'État et du département. En conséquence, et conformément aux conclusions de ce rapport, votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien comprendre le chemin vicinal ordinaire n° 9 de la commune de Cenon, allant des Métairies à l'Archidiacre, dans le réseau des chemins appelés à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 12. — Elargissement du
demande l'introduction, par voie d'addition dans le réseau de 1880, du chemin vicinal ordinaire n° 9, des Métairies à l'Archidiacre. Il résulte du rapport de M. l'agent voyageur en chef, lequel rapport est joint au dossier, que le chemin en question a une longueur de 1090 mètres et que la commune de Cenon pourra faire face à la dépense de construction au moyen d'un reliquat d'emprunt à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux s'élevant à 1400 francs et des subventions proportionnelles de l'État et du département. En conséquence, et conformément aux conclusions de ce rapport, votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien comprendre le chemin vicinal ordinaire n° 9 de la commune de Cenon, allant des Métairies à l'Archidiacre, dans le réseau des chemins appelés à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 12. — Elargissement du pont de la Grimaudière sur la Dive. MESSIEURS, Dans sa séance du 27 août 1886, sur le rapport qui lui était présenté au nom de la Commission des voies de communication, vous avez décidé de renvoyer à la présente session la demande en élargissement du pont de la Grimaudière, sur la Dive, au passage du chemin d'intérêt commun n° 12. L'offre de 200 francs faite par la commune de la Grimaudière pour sa participation dans la dépense, évaluée à 1300 francs, n'avait pas alors paru suffisante à votre Commission, qui, par l'organe de son rapporteur, invitait cette commune à fournir une somme supérieure. Par délibération du 24 février 1887, le Conseil municipal de la Grimaudière, tout en regrettant de ne pouvoir s'imposer un plus lourd sacrifice, a maintenu sa première décision, en votant de nouveau une somme de 200 francs, affectée à la réparation dudit pont. D'un nouveau rapport de M. l'agent voyer en chef, en date du 9 mars 1887, il résulte que le travail projeté est d'une extrême urgence, et que son exécution s'impose, au point de vue de la sécurité du passage. Votre Commission, Messieurs, a examiné avec beaucoup d'attention la demande de la commune de la
la Dive, au passage du chemin d'intérêt commun n° 12. L'offre de 200 francs faite par la commune de la Grimaudière pour sa participation dans la dépense, évaluée à 1300 francs, n'avait pas alors paru suffisante à votre Commission, qui, par l'organe de son rapporteur, invitait cette commune à fournir une somme supérieure. Par délibération du 24 février 1887, le Conseil municipal de la Grimaudière, tout en regrettant de ne pouvoir s'imposer un plus lourd sacrifice, a maintenu sa première décision, en votant de nouveau une somme de 200 francs, affectée à la réparation dudit pont. D'un nouveau rapport de M. l'agent voyer en chef, en date du 9 mars 1887, il résulte que le travail projeté est d'une extrême urgence, et que son exécution s'impose, au point de vue de la sécurité du passage. Votre Commission, Messieurs, a examiné avec beaucoup d'attention la demande de la commune de la Grimaudière; par une étude approfondie du dossier, elle a reconnu que cette commune était dans une situation exceptionnellement intéressante : son centime vaut 23 francs seulement, et elle est grevée, pour l'année 1887, de 41 centimes additionnels. Il n'a donc pas paru à votre Commission qu'elle dût persister dans sa résolution de la session d'août dernier, pour obtenir de la commune intéressée une somme supérieure à 200 francs. En conséquence, et vu l'urgence du travail projeté, elle a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien accepter l'offre de la commune de la Grimaudière et autoriser M. le Préfet à inscrire une somme de 1100 francs, nécessaire pour compléter la dépense, au budget rectificatif de 1887. (S. Baudet-Desroches donne lecture du rapport suivant, que devait présenter, au nom de la Commission des voies de communication, M. Taftorin, qui n'a pu assister à la séance d'aujourd'hui) : Rachat du pont à péage de Lésigny, sur la Creuse. MESSIEURS, La commune de Lésigny, désirant racheter son pont suspendu, s'est entendue avec la Société concessionnaire, et a réglé le prix du rachat à des conditions qui ont paru avantageuses à M. l'ingénieur du département et à M. l'agent voyer en chef. La Société
résolution de la session d'août dernier, pour obtenir de la commune intéressée une somme supérieure à 200 francs. En conséquence, et vu l'urgence du travail projeté, elle a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien accepter l'offre de la commune de la Grimaudière et autoriser M. le Préfet à inscrire une somme de 1100 francs, nécessaire pour compléter la dépense, au budget rectificatif de 1887. (S. Baudet-Desroches donne lecture du rapport suivant, que devait présenter, au nom de la Commission des voies de communication, M. Taftorin, qui n'a pu assister à la séance d'aujourd'hui) : Rachat du pont à péage de Lésigny, sur la Creuse. MESSIEURS, La commune de Lésigny, désirant racheter son pont suspendu, s'est entendue avec la Société concessionnaire, et a réglé le prix du rachat à des conditions qui ont paru avantageuses à M. l'ingénieur du département et à M. l'agent voyer en chef. La Société consent au rachat moyennant le versement d'une somme de 33,600 francs. Mais la commune de Lésigny ne peut disposer que de 6,949 fr. 50 c. et demande à l'État d'abord, puis aux départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne, de prendre à leur charge 26,650 fr. 50 cent. De plus, elle déclare qu'elle ne peut supporter les frais d'entretien. Cette dernière condition étant contraire à celle qui a été imposée à la commune d'Availles, au mois d'août dernier, la Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette affaire jusqu'à ce que le Conseil municipal de Lésigny ait pris une délibération par laquelle la commune s'engage à prendre à sa charge l'entretien du pont. (E. Brouillet, au nom de la Commission du secours aux églises et presbytères, donne lecture des tableaux arrêtés par la Commission) : RÉPARTITION DE SECOURS SUR LES FONDS DÉPARTEMENTAUX. NOMS NATURE MONTANT RESSOURCES OBSERVATIONS. DES COMMUNES. DE LA DÉPENSE. TRAVAUX. nature. général 1 Plaisance. Réparations au presbytère. 443 50 200 2 La Trimouille. Restauration de l'église. 2629 90 1890 400 3 Ouzilly-Vignolles. Réparations au presbytère. 487 50 70 250 4 Bignoux. Achèvement de l'église. 11633 47 5385 400 CLASSEMENT DES DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Secours
déclare qu'elle ne peut supporter les frais d'entretien. Cette dernière condition étant contraire à celle qui a été imposée à la commune d'Availles, au mois d'août dernier, la Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette affaire jusqu'à ce que le Conseil municipal de Lésigny ait pris une délibération par laquelle la commune s'engage à prendre à sa charge l'entretien du pont. (E. Brouillet, au nom de la Commission du secours aux églises et presbytères, donne lecture des tableaux arrêtés par la Commission) : RÉPARTITION DE SECOURS SUR LES FONDS DÉPARTEMENTAUX. NOMS NATURE MONTANT RESSOURCES OBSERVATIONS. DES COMMUNES. DE LA DÉPENSE. TRAVAUX. nature. général 1 Plaisance. Réparations au presbytère. 443 50 200 2 La Trimouille. Restauration de l'église. 2629 90 1890 400 3 Ouzilly-Vignolles. Réparations au presbytère. 487 50 70 250 4 Bignoux. Achèvement de l'église. 11633 47 5385 400 CLASSEMENT DES DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Secours Montant Ressources accords OBSERVATIONS OBSERVATIONS NATURE DE LA DÉPENSE. des de toute par le Conseil TIONS. COMMUNES, travaux. nature, général. 1 Bignoux Achèvement de l'église. 14633 47 5385 5848 47 Classée sur les fonds départementaux pour 400 fr. 2 Jazeneuil. Restauration de l'église. 24043 32 15700 8343 32 3 Mignaloux-Beauvoir. Restauration et agrandissement de l'église 45515 27 4741 05 10774 22 4 Saint-Sauvant. Réparations au presbytère 1232 82 4232 82 5 Maire. Restauration du presbytère. 2332 64 2332 64 E. Brouillet, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Mobilier de l'hôtel de Préfecture. — Vente d'objets hors de service. MESSIEURS, Divers objets mobiliers, hors de service, encombrent les greniers de la Préfecture ; il résulte de l'état dressé par M. l'architecte et joint au dossier, que ces objets n'ont qu'une valeur de 99 fr. 68 c. En raison de cette minime importance, M. le Préfet demande au Conseil général l'autorisation d'en faire la vente à l'amiable. Votre Commission vous propose de donner cette autorisation. (Adopté.) Exposition scolaire à Poitiers. — Ouverture d'un crédit. MESSIEURS, Dans son rapport en date du 20 avril 1887, M. l'Inspecteur d'académie a prié M. le Préfet de vous demander
Restauration et agrandissement de l'église 45515 27 4741 05 10774 22 4 Saint-Sauvant. Réparations au presbytère 1232 82 4232 82 5 Maire. Restauration du presbytère. 2332 64 2332 64 E. Brouillet, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Mobilier de l'hôtel de Préfecture. — Vente d'objets hors de service. MESSIEURS, Divers objets mobiliers, hors de service, encombrent les greniers de la Préfecture ; il résulte de l'état dressé par M. l'architecte et joint au dossier, que ces objets n'ont qu'une valeur de 99 fr. 68 c. En raison de cette minime importance, M. le Préfet demande au Conseil général l'autorisation d'en faire la vente à l'amiable. Votre Commission vous propose de donner cette autorisation. (Adopté.) Exposition scolaire à Poitiers. — Ouverture d'un crédit. MESSIEURS, Dans son rapport en date du 20 avril 1887, M. l'Inspecteur d'académie a prié M. le Préfet de vous demander l'ouverture d'un crédit de 75 francs pour être réparti, par les soins de la Commission de l'exposition scolaire qui doit avoir lieu à Poitiers, entre les instituteurs, du département qui auraient supporté les frais les plus onéreux pour l'envoi des objets à exposer. Votre Commission : Considérant que la ville de Poitiers ne prend à sa charge que les frais de transport par chemins de fer, en petite vitesse, des objets envoyés à l'exposition ; Que plusieurs instituteurs, se trouvant à une certaine distance des voies ferrées, auront à supporter, pour ce transport, une dépense assez forte ; Que'il est bon d'encourager les instituteurs à concourir le plus possible au succès de l'exposition : Vous propose de voter la dépense de 75 francs qui vous est demandée; cette somme sera prélevée sur la réserve du sous-chapitre XVII, 1er article 24, du budget. (Adopté.) M. le Préfet remercie le Conseil général de sa bienveillance à l'égard des instituteurs. Caserne de gendarmerie d'Angles. — Renouvellement du bail MESSIEURS, Le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles devant expirer le 15 mars 1888, il était urgent de pourvoir à son renouvellement. En conséquence, M. le Préfet a donné communication au Conseil général d'un
de Poitiers ne prend à sa charge que les frais de transport par chemins de fer, en petite vitesse, des objets envoyés à l'exposition ; Que plusieurs instituteurs, se trouvant à une certaine distance des voies ferrées, auront à supporter, pour ce transport, une dépense assez forte ; Que'il est bon d'encourager les instituteurs à concourir le plus possible au succès de l'exposition : Vous propose de voter la dépense de 75 francs qui vous est demandée; cette somme sera prélevée sur la réserve du sous-chapitre XVII, 1er article 24, du budget. (Adopté.) M. le Préfet remercie le Conseil général de sa bienveillance à l'égard des instituteurs. Caserne de gendarmerie d'Angles. — Renouvellement du bail MESSIEURS, Le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles devant expirer le 15 mars 1888, il était urgent de pourvoir à son renouvellement. En conséquence, M. le Préfet a donné communication au Conseil général d'un projet présenté par M. le commandant de gendarmerie, aux termes duquel le prix actuel de location, qui est de neuf cents francs, serait porté à mille cinquante francs, en raison des réparations et améliorations jugées nécessaires, et la durée serait fixée à neuf ans. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 275 augmentation de cent francs seulement aurait été suffisante pour indemniser le propriétaire des dépenses mises à sa charge ; mais ce dernier n'est disposé à accepter le prix de mille francs qu'à la condition que ce bail sera porté de neuf à quinze années. M. le commandant de gendarmerie, consulté à ce sujet, a fait connaître que, d'après les instructions, la durée des baux devait, autant que possible, être limitée à neuf ans. D'un autre côté, M. le maire d'Angles reconnaît, dans une lettre jointe au dossier, que l'augmentation de cent cinquante francs proposée par le service de la gendarmerie est en rapport avec les dépenses mises à la charge du propriétaire, si le bail n'a qu'une durée de neuf années. Après avoir invité votre Commission à prendre connaissance de ces différentes opinions, M. le Préfet a mis sous nos yeux un dossier comprenant : le projet de bail, l'avis
augmentation de cent francs seulement aurait été suffisante pour indemniser le propriétaire des dépenses mises à sa charge ; mais ce dernier n'est disposé à accepter le prix de mille francs qu'à la condition que ce bail sera porté de neuf à quinze années. M. le commandant de gendarmerie, consulté à ce sujet, a fait connaître que, d'après les instructions, la durée des baux devait, autant que possible, être limitée à neuf ans. D'un autre côté, M. le maire d'Angles reconnaît, dans une lettre jointe au dossier, que l'augmentation de cent cinquante francs proposée par le service de la gendarmerie est en rapport avec les dépenses mises à la charge du propriétaire, si le bail n'a qu'une durée de neuf années. Après avoir invité votre Commission à prendre connaissance de ces différentes opinions, M. le Préfet a mis sous nos yeux un dossier comprenant : le projet de bail, l'avis de M. l'architecte, la lettre du maire d'Angles et l'avis du commandant de gendarmerie. Ces diverses pièces ont été examinées avec le plus grand soin par votre Commission, et elle a pensé qu'il y avait avantage pour le département à accepter la période de location la plus longue : elle vous propose, en conséquence, de décider que le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles sera renouvelé pour quinze années à compter du 16 mars 1888, moyennant un loyer annuel de mille francs, à la charge par le propriétaire d'exécuter les conditions établies dans le projet joint au dossier. Organisation de cours de travail manuel pour les instituteurs, « MESSIEURS. « Votre Commission des finances a reçu de M. le Préfet communication d'une circulaire en date du 21 mars 1887, par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique recommande l'organisation d'un cours de travail manuel pour les instituteurs pendant les vacances, et demande le concours financier du département. « Il résulte d'un rapport de M. l'Inspecteur d'académie accompagnant cette circulaire que la dépense nécessitée par la création de ce cours serait de sept cent quatre-vingts francs, dont moitié à la charge de l'État, soit pour le département une dépense de
vous propose, en conséquence, de décider que le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles sera renouvelé pour quinze années à compter du 16 mars 1888, moyennant un loyer annuel de mille francs, à la charge par le propriétaire d'exécuter les conditions établies dans le projet joint au dossier. Organisation de cours de travail manuel pour les instituteurs, « MESSIEURS. « Votre Commission des finances a reçu de M. le Préfet communication d'une circulaire en date du 21 mars 1887, par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique recommande l'organisation d'un cours de travail manuel pour les instituteurs pendant les vacances, et demande le concours financier du département. « Il résulte d'un rapport de M. l'Inspecteur d'académie accompagnant cette circulaire que la dépense nécessitée par la création de ce cours serait de sept cent quatre-vingts francs, dont moitié à la charge de l'État, soit pour le département une dépense de trois cent quatre-vingt-dix francs, pour le paiement de laquelle M. le Préfet vous propose un prélèvement sur le crédit de 4200 francs, inscrit au budget de l'Instruction publique pour les dépenses des conférences pédagogiques (article 6 du sous-chapitre IV), lequel crédit serait rétabli à l'aide des fonds libres de 1886, lorsque sera dressé, à la session d'août, le budget rectificatif. « Votre Commission, appréciant l'utilité du cours dont il s'agit, mais en l'absence de fonds disponibles, et en raison surtout du caractère permanent de la dépense proposée, vous demande d'ajourner à la session du mois d'août prochain la décision à prendre sur cette question. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 277 le Préfet explique qu'il existe, aujourd'hui, à l'école normale, des cours de travaux manuels, et qu'il s'agit de créer pour les instituteurs en exercice qui n'ont pas pu suivre ces cours à l'école, des cours spéciaux qui auraient lieu pendant les vacances. Les conclusions du rapport sont adoptées. Basseville, au nom de la Commission des finances, donne lecture de rapport suivant : Legs Poitevin. « MESSIEURS, « Le Conseil d'État, saisi de la question du legs Poitevin, a renvoyé à nouveau le dossier aux Conseils généraux des départements de la
lorsque sera dressé, à la session d'août, le budget rectificatif. « Votre Commission, appréciant l'utilité du cours dont il s'agit, mais en l'absence de fonds disponibles, et en raison surtout du caractère permanent de la dépense proposée, vous demande d'ajourner à la session du mois d'août prochain la décision à prendre sur cette question. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 277 le Préfet explique qu'il existe, aujourd'hui, à l'école normale, des cours de travaux manuels, et qu'il s'agit de créer pour les instituteurs en exercice qui n'ont pas pu suivre ces cours à l'école, des cours spéciaux qui auraient lieu pendant les vacances. Les conclusions du rapport sont adoptées. Basseville, au nom de la Commission des finances, donne lecture de rapport suivant : Legs Poitevin. « MESSIEURS, « Le Conseil d'État, saisi de la question du legs Poitevin, a renvoyé à nouveau le dossier aux Conseils généraux des départements de la Vienne et de la Charente, en les invitant à tenter une transaction avec certains des héritiers de Mme Poitevin. « La décision du Conseil d'État paraît inspirée par la crainte que des difficultés ne s'élèvent, dans la suite, avec les héritiers naturels de la testatrice, dans le cas où les départements seraient dans l'impossibilité d'exécuter les clauses relatives à l'emploi des congréganistes dans les établissements fondés. « Cette même raison avait déjà été mise en avant lorsque, pour la première fois, vous avez eu à prendre une résolution ; et, d'accord avec le Conseil général de la Charente, vous avez décidé néanmoins qu'il y avait lieu d'accepter purement et simplement la libéralité. « Votre Commission, Messieurs, a été d'avis de persévérer énergiquement dans cette voie. « D'une part, la transaction qui est indiquée par le Conseil d'État et proposée par certains membres de la famille de Madame Poitevin, n'améliorerait pas la situation du département, puisqu'elle n'émane que d'une partie des membres de la famille de la testatrice, les autres parents gardant leur entière liberté d'action, alors même qu'ils n'ont pas formulé d'opposition ; d'autre part, le Conseil général, représentant des intérêts du département, n'a pas à prendre en considération la