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qu'avant tout, il importe de fortifier dans la Société des Nations le pouvoir d'intervenir dans tout ce qui pourrait créer des conflits dangereux ou mener à la guerre — intervenir en temps utile, avant que la pensée même de la guerre se présente. Voici deux choses auxquelles mon Gouvernement met, en premier lieu, de l'importance : 1. Personne, je pense, ne peut ignorer le danger terrible que présentent les armements énormes qui se poursuivent maintenant dans la plupart des pays. Le Pacte de la Société des Nations, dans son article 8, a signalé le fait que « le maintien de la paix exige la réduction des armements natioinaux », et l'expérience ne démontre que trop clairement que les armements mêmes font naître une méfiance croissante entre les États, créant par là les semences des désaccords et des conflits. Il devra, par conséquent, être du devoir des Membres de la Société des Nations de renouveler les efforts, pour faire avancer l'œuvre du désarmement, et, pour mener ce travail à bonne fin, il leur faudra chercher la collaboration des États non membres de la Société. Il y a encore un motif pour renouveler les efforts tendant à faire cesser la course aux armements et de procéder, petit à petit, au désarmement. Il semble bien clair que plus les États particuliers sont armés, plus la Société des Nations aura de difficultés à mettre en vigueur des mesures effectives contre les États qui, en dépit des articles du Pacte de la Société ou en dépit du Traité de Paris de 1928, recourent à la guerre contre les autres États. Dans tous les cas, on n'est pas en droit de s'attendre à ce que les Membres divers soient si facilement enclins à se conformer à une « recommandation » du Conseil les invitant à « contribuer aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société » aussi longtemps qu'on sera obligé de compter avec une situation où l'État agresseur sera de force à braver la puissance tout entière de la Société. Le désarmement forme en réalité l'une des conditions du système entier
armements et de procéder, petit à petit, au désarmement. Il semble bien clair que plus les États particuliers sont armés, plus la Société des Nations aura de difficultés à mettre en vigueur des mesures effectives contre les États qui, en dépit des articles du Pacte de la Société ou en dépit du Traité de Paris de 1928, recourent à la guerre contre les autres États. Dans tous les cas, on n'est pas en droit de s'attendre à ce que les Membres divers soient si facilement enclins à se conformer à une « recommandation » du Conseil les invitant à « contribuer aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société » aussi longtemps qu'on sera obligé de compter avec une situation où l'État agresseur sera de force à braver la puissance tout entière de la Société. Le désarmement forme en réalité l'une des conditions du système entier des sanctions, et il n'est que naturel que beaucoup d'États fassent vis-à-vis de la participation aux sanctions les réserves que les ministres des Affaires étrangères de plusieurs États, y compris le mien, ont communiquées à la presse le 1er juillet dernier. Si l'on veut faire quelque chose de pratique en vue du désarmement, il faudra certainement ou suivre la proposition de l'Union des Républiques soviétiques socialistes tendant à faire de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements une institution permanente qui s'occuperait continuellement des questions dont il s'agit ici, ou bien établir une nouvelle commission permanente composée d'un représentant de chaque pays pour discuter les questions. Mon Gouvernement désire que cette pensée soit réalisée dans le plus bref délai possible et présume que les Etats qui ne font pas partie de la Société des Nations seront invités à y participer. Je ferai en même temps remarquer combien il est nécessaire de rendre effectif le plan du contrôle de la fabrication et du commerce des armes. Il est tout aussi important de mettre plus systématiquement en pratique les prescriptions données dans le Pacte de la Société en vue de prévenir les conflits. Il s'agit ici des articles 11
vue du désarmement, il faudra certainement ou suivre la proposition de l'Union des Républiques soviétiques socialistes tendant à faire de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements une institution permanente qui s'occuperait continuellement des questions dont il s'agit ici, ou bien établir une nouvelle commission permanente composée d'un représentant de chaque pays pour discuter les questions. Mon Gouvernement désire que cette pensée soit réalisée dans le plus bref délai possible et présume que les Etats qui ne font pas partie de la Société des Nations seront invités à y participer. Je ferai en même temps remarquer combien il est nécessaire de rendre effectif le plan du contrôle de la fabrication et du commerce des armes. Il est tout aussi important de mettre plus systématiquement en pratique les prescriptions données dans le Pacte de la Société en vue de prévenir les conflits. Il s'agit ici des articles 11 à 15, 17 et 19. Il s'est fait sentir, à cet égard, un inconvénient en ce que la disposition de l'article 5 concernant l'unanimité des décisions a été maintenue d'une manière trop mécanique. La délégation norvégienne à Genève a déjà fait remarquer que, de l'avis de la Norvège, il n'y a aucun motif raisonnable pour appliquer cette règle à la question de demander à la Cour permanente de Justice internationale de donner des avis consultatifs dans des différends particuliers suivant l'article 14. Mon Gouvernement ne voit pas non plus la nécessité de demander une décision unanime dans les cas où le Conseil ou l'Assemblée prendrait l'initiative d'une réconciliation ou d'une médiation en conformité de l'article 11. Pour ce qui est de cette dernière question, il serait peut-être utile de faire adopter par l'Assemblée une résolution particulière énonçant que la simple majorité des voix serait suffisante, étant donné que, dans ce cas, il ne serait pas question d'une « décision » de la nature prévue par l'article 5. Mais au cas où l'Assemblée ne serait pas d'accord avec cette manière de voir, j'ai formulé le projet de clause suivant à insérer dans l'article 5 et qui devrait rendre la chose bien
a aucun motif raisonnable pour appliquer cette règle à la question de demander à la Cour permanente de Justice internationale de donner des avis consultatifs dans des différends particuliers suivant l'article 14. Mon Gouvernement ne voit pas non plus la nécessité de demander une décision unanime dans les cas où le Conseil ou l'Assemblée prendrait l'initiative d'une réconciliation ou d'une médiation en conformité de l'article 11. Pour ce qui est de cette dernière question, il serait peut-être utile de faire adopter par l'Assemblée une résolution particulière énonçant que la simple majorité des voix serait suffisante, étant donné que, dans ce cas, il ne serait pas question d'une « décision » de la nature prévue par l'article 5. Mais au cas où l'Assemblée ne serait pas d'accord avec cette manière de voir, j'ai formulé le projet de clause suivant à insérer dans l'article 5 et qui devrait rendre la chose bien claire: « L'unanimité n'est pas requise pour les actions de simple médiation ou de conciliation dans des différends entre deux ou plusieurs Etats ni pour les actions amicales ayant le but de prévenir les dangers de conflits internationaux. » De telles règles offriront, je pense, à la Société de plus grandes facilités pour intervenir dans les différends et de les régler avant qu'ils en soient arrivés au point dangereux où les Etats se trouvent déjà en conflit ouvert et considèrent l'honneur comme engagé dans les demandes opposées. Je ne manquerai pas non plus de faire observer que l'article 19 qui ne parle que de la question « d'inviter » les Membres de la Société à discuter à l'amiable les questions susceptibles de « mettre en péril la paix du monde », et qui ne confère à la Société aucun pouvoir de prendre des « décisions », suggère une voie prudente et modérée qui pourrait être mise à profit sans requérir l'unanimité complète. Pour empêcher que les conflits ne tournent à la guerre ouverte, il y aurait sans doute intérêt à ce que les Etats tombassent d'accord pour approuver la Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la
grandes facilités pour intervenir dans les différends et de les régler avant qu'ils en soient arrivés au point dangereux où les Etats se trouvent déjà en conflit ouvert et considèrent l'honneur comme engagé dans les demandes opposées. Je ne manquerai pas non plus de faire observer que l'article 19 qui ne parle que de la question « d'inviter » les Membres de la Société à discuter à l'amiable les questions susceptibles de « mettre en péril la paix du monde », et qui ne confère à la Société aucun pouvoir de prendre des « décisions », suggère une voie prudente et modérée qui pourrait être mise à profit sans requérir l'unanimité complète. Pour empêcher que les conflits ne tournent à la guerre ouverte, il y aurait sans doute intérêt à ce que les Etats tombassent d'accord pour approuver la Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la guerre, signée à Genève le 26 septembre 1931. La Norvège a ratifié cette Convention en 1932 et mon Gouvernement serait heureux de voir qu'un nombre croissant d'Etats y accéderaient. Mais mon Gouvernement comprend parfaitement que les règles et les prescriptions ne suffisent pas. Il se rend compte qu'il s'agit encore de trouver la solution des questions d'ordre pratique qui produisent maintenant les désaccords entre les Etats. Il est d'avis qu'il serait utile de mettre sur pied, tout d'abord, des conférences internationales traitant certaines questions économiques. Si la Conférence de Londres de 1933 ne donna pas de résultats positifs, il faut peut-être attribuer, en partie, cet échec à la raison qu'elle s'était proposé un but de trop grande envergure, et on aurait probablement plus d'espoir de réussir si la Société des Nations créait des conférences particulières s'occupant de questions spéciales du domaine économique. L'une des questions qui se présentent tout naturellement est celle d'une stabilisation générale de la monnaie, et il y aurait certainement pour les relations internationales avantage à voir réussir des efforts pour la solution de cette question. Je ne suis pourtant pas bien sûr que la situation mondiale se prête encore à une discussion générale de ce genre.
de trouver la solution des questions d'ordre pratique qui produisent maintenant les désaccords entre les Etats. Il est d'avis qu'il serait utile de mettre sur pied, tout d'abord, des conférences internationales traitant certaines questions économiques. Si la Conférence de Londres de 1933 ne donna pas de résultats positifs, il faut peut-être attribuer, en partie, cet échec à la raison qu'elle s'était proposé un but de trop grande envergure, et on aurait probablement plus d'espoir de réussir si la Société des Nations créait des conférences particulières s'occupant de questions spéciales du domaine économique. L'une des questions qui se présentent tout naturellement est celle d'une stabilisation générale de la monnaie, et il y aurait certainement pour les relations internationales avantage à voir réussir des efforts pour la solution de cette question. Je ne suis pourtant pas bien sûr que la situation mondiale se prête encore à une discussion générale de ce genre. Mais il y a, je crois, une autre question économique qui ne souffre guère de délai, étant intimement liée au danger de la guerre. C'est la question des matières premières à fournir à l'industrie, surtout des matières premières provenant des colonies. À l'Assemblée de septembre 1935, le premier délégué du Royaume-Uni a abordé cette question parce qu'elle était inhérente au conflit italo-éthiopien, et il semble naturel et nécessaire d'engager à ce sujet la discussion internationale sur un plan large aussi vite que possible. Il serait facile d'appeler l'attention sur d'autres questions internationales, qui devraient être discutées à leur tour pour les empêcher de produire des conflits ouverts; mais, pour ma part, je me contente de la mention de celles que j'ai signalées ici. Je crois qu'il y aura danger à en prendre trop à la fois, et il peut être préférable de voir s'il est possible d'en mener d'abord une par une. J'ai insisté ci-dessus sur le point essentiel de fortifier l'activité préventive de la Société des Nations. Cette activité pourra être à même de dispenser des mesures coercitives prévues par l'article 16 du Pacte de la Société; elle en est, dans tous les cas, une condition. Mais j'admets qu'il
Royaume-Uni a abordé cette question parce qu'elle était inhérente au conflit italo-éthiopien, et il semble naturel et nécessaire d'engager à ce sujet la discussion internationale sur un plan large aussi vite que possible. Il serait facile d'appeler l'attention sur d'autres questions internationales, qui devraient être discutées à leur tour pour les empêcher de produire des conflits ouverts; mais, pour ma part, je me contente de la mention de celles que j'ai signalées ici. Je crois qu'il y aura danger à en prendre trop à la fois, et il peut être préférable de voir s'il est possible d'en mener d'abord une par une. J'ai insisté ci-dessus sur le point essentiel de fortifier l'activité préventive de la Société des Nations. Cette activité pourra être à même de dispenser des mesures coercitives prévues par l'article 16 du Pacte de la Société; elle en est, dans tous les cas, une condition. Mais j'admets qu'il serait bon de discuter la manière dont ces mesures pourraient être rendues effectives. La pensée s'est manifestée, de part et d'autre, qu'il faudrait suppléer aux dispositions générales de l'article 16 par des pactes régionaux particuliers en vue de se prêter secours réciproque contre les États qui recourent à la guerre. À l'Assemblée, le 3 juillet dernier, j'ai exprimé des doutes à l'égard de tels pactes, craignant qu'ils ne mènent trop facilement aux blocs d'alliance comme ceux d'avant guerre que nous connaissons, et les pactes présenteraient, dans ce cas, plutôt le danger de la guerre qu'une protection contre la guerre. Je comprends néanmoins qu'il y aurait motif pour proposer de tels pactes régionaux, et je ne nie pas qu'ils puissent être utiles. Mais il faut stipuler comme une condition sine qua non qu'ils constituent en vérité un élément de l'activité de la Société des Nations; en d'autres termes, il faut que les États qui s'unissent de cette façon en vue du secours mutuel n'usurpent pas le droit de décider de leur propre chef s'il y a lieu d'intervenir en conformité de l'article 16, mais qu'ils usent de leur pouvoir contre un État agresseur seulement dans le cas où le Conseil de
À l'Assemblée, le 3 juillet dernier, j'ai exprimé des doutes à l'égard de tels pactes, craignant qu'ils ne mènent trop facilement aux blocs d'alliance comme ceux d'avant guerre que nous connaissons, et les pactes présenteraient, dans ce cas, plutôt le danger de la guerre qu'une protection contre la guerre. Je comprends néanmoins qu'il y aurait motif pour proposer de tels pactes régionaux, et je ne nie pas qu'ils puissent être utiles. Mais il faut stipuler comme une condition sine qua non qu'ils constituent en vérité un élément de l'activité de la Société des Nations; en d'autres termes, il faut que les États qui s'unissent de cette façon en vue du secours mutuel n'usurpent pas le droit de décider de leur propre chef s'il y a lieu d'intervenir en conformité de l'article 16, mais qu'ils usent de leur pouvoir contre un État agresseur seulement dans le cas où le Conseil de la Société les y autoriserait. Les pays du Nord ont déjà eu des échanges de vues continus en ce qui concerne les questions qui ont trait à la Société des Nations; mais ils ne sentent pas le besoin de convertir cette collaboration en un pacte régional, et il n'y en a certainement aucun qui, dans la situation où se trouve à l'heure actuelle le monde, serait disposé à se charger d'obligations au-delà de celles découlant actuellement du Pacte de la Société. Il est évident que la question a un côté politique important; le danger politique qui, sans doute, est impliqué dans le plan se fait encore plus vivement sentir tant que de grands et puissants États en Europe, en Asie et en Amérique restent en dehors de la Société des Nations. À tout prendre, il y a là une considération à laquelle on se heurte dans le domaine entier, pour ainsi dire, de l'activité de la Société des Nations, à savoir le fait que la Société n'est pas encore une Société universelle. Voilà pourquoi l'on devra incessamment s'occuper de la question de savoir ce qu'il faudra faire pour amener à la Société les États qui n'en font pas partie maintenant.
a certainement aucun qui, dans la situation où se trouve à l'heure actuelle le monde, serait disposé à se charger d'obligations au-delà de celles découlant actuellement du Pacte de la Société. Il est évident que la question a un côté politique important; le danger politique qui, sans doute, est impliqué dans le plan se fait encore plus vivement sentir tant que de grands et puissants États en Europe, en Asie et en Amérique restent en dehors de la Société des Nations. À tout prendre, il y a là une considération à laquelle on se heurte dans le domaine entier, pour ainsi dire, de l'activité de la Société des Nations, à savoir le fait que la Société n'est pas encore une Société universelle. Voilà pourquoi l'on devra incessamment s'occuper de la question de savoir ce qu'il faudra faire pour amener à la Société les États qui n'en font pas partie maintenant. Il y en a quelques-uns qui de différentes manières collaborent avec la Société, et l'on devrait espérer qu'ils seront disposés à collaborer au travail qui entre tous est le plus important, celui qui consiste à prévenir la guerre. Mon Gouvernement est d'avis que l'Assemblée devra immédiatement, au cours de cette année, commencer à préparer l'étude et les discussions qui pourraient aboutir à l'universalité de la Société. Pour finir, je signalerai, en peu de mots, l'importance de ce qu'on appelle le désarmement moral, le travail qui a pour but de faire disparaître l'inimitié des nations et de créer entre elles l'esprit de bonne volonté. Il s'agit d'enrôler au service de ce mouvement la presse, la radiodiffusion, la littérature et l'école. Je remarquerai à ce propos que les pays du Nord ont déjà organisé une collaboration en vue du contrôle des manuels scolaires d'histoire pour qu'ils fournissent des renseignements corrects et contribuent à l'accord des pays voisins. Ce sont là des initiatives pratiques auxquelles d'autres nations devraient faire suite. Cela pourra contribuer à développer la mentalité propre à donner de la vie et de la force aux institutions internationales de paix. (Signé) Halvdan KOHT. C.357. M.233.1936. VII. GOUVERNEMENT SUÉDOIS. Stockholm, le 29
année, commencer à préparer l'étude et les discussions qui pourraient aboutir à l'universalité de la Société. Pour finir, je signalerai, en peu de mots, l'importance de ce qu'on appelle le désarmement moral, le travail qui a pour but de faire disparaître l'inimitié des nations et de créer entre elles l'esprit de bonne volonté. Il s'agit d'enrôler au service de ce mouvement la presse, la radiodiffusion, la littérature et l'école. Je remarquerai à ce propos que les pays du Nord ont déjà organisé une collaboration en vue du contrôle des manuels scolaires d'histoire pour qu'ils fournissent des renseignements corrects et contribuent à l'accord des pays voisins. Ce sont là des initiatives pratiques auxquelles d'autres nations devraient faire suite. Cela pourra contribuer à développer la mentalité propre à donner de la vie et de la force aux institutions internationales de paix. (Signé) Halvdan KOHT. C.357. M.233.1936. VII. GOUVERNEMENT SUÉDOIS. Stockholm, le 29 août 1936. Dans un vœu adopté par l'Assemblée de la Société des Nations le 4 juillet 1936, l'Assemblée s'est déclarée désireuse de renforcer l'autorité de la Société des Nations en adaptant l'application des principes du Pacte aux leçons de l'expérience. À cette occasion, l'Assemblée a également exprimé la conviction qu'il importe d'accroître l'efficacité réelle des garanties de sécurité que la Société offre à ses Membres. En outre, l'Assemblée a recommandé au Conseil d'inviter les gouvernements des Membres de la Société à vous faire parvenir, autant que possible avant le 1er septembre 1936, toutes propositions qu'ils estimeraient devoir présenter en vue de perfectionner, dans l'esprit et les limites indiquées dans le vœu de l'Assemblée, la mise en œuvre des principes du Pacte. Par lettre-circulaire du 7 juillet 1936 (C.L.124.1936.VII), vous avez bien voulu prier le Gouvernement suédois, conformément à la décision du Conseil, de vous faire parvenir, autant que possible avant le 1er septembre 1936, toutes propositions qu'en conformité du vœu précité, il estimerait devoir présenter. En réponse à cette demande, j'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous communiquer ce qui suit. Les questions dont il s'agit ont fait l'objet de délibérations au cours de la réunion des ministres
importe d'accroître l'efficacité réelle des garanties de sécurité que la Société offre à ses Membres. En outre, l'Assemblée a recommandé au Conseil d'inviter les gouvernements des Membres de la Société à vous faire parvenir, autant que possible avant le 1er septembre 1936, toutes propositions qu'ils estimeraient devoir présenter en vue de perfectionner, dans l'esprit et les limites indiquées dans le vœu de l'Assemblée, la mise en œuvre des principes du Pacte. Par lettre-circulaire du 7 juillet 1936 (C.L.124.1936.VII), vous avez bien voulu prier le Gouvernement suédois, conformément à la décision du Conseil, de vous faire parvenir, autant que possible avant le 1er septembre 1936, toutes propositions qu'en conformité du vœu précité, il estimerait devoir présenter. En réponse à cette demande, j'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous communiquer ce qui suit. Les questions dont il s'agit ont fait l'objet de délibérations au cours de la réunion des ministres des Affaires étrangères des quatre pays du Nord qui a eu lieu à Copenhague le 20 août 1936. À la suite de ces délibérations, le Gouvernement suédois désire émettre certaines considérations générales qui méritent, à son avis, d'être retenues lors de la discussion qui doit avoir lieu au sujet du présent problème. 1. À l'avis du Gouvernement suédois, il est évident que le fait que l'universalité de la Société des Nations n'a pu être réalisée empêche la Société de fonctionner en conformité des principes du Pacte. Mon Gouvernement exprime le vœu que des négociations soient entamées avec les pays ayant quitté la Société en vue de leur rentrée à la Société comme Membres. En outre, le Gouvernement suédois suggère que le Conseil, en examinant sur la base de l'article 11 du Pacte des différends d'une portée politique générale qui viendraient à surgir, s'efforce régulièrement de s'assurer la collaboration d'États non membres. À l'instar de la procédure appliquée dans le conflit sino-japonais concernant la Mandchourie, et suivant laquelle un représentant des États-Unis d'Amérique fut invité à assister aux séances du Conseil, on pourrait procéder d'une manière régulière à l'invitation de pays non membres à envoyer des délégués aux sessions du Conseil