jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour les rendre profitables. 1609° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Damiens (Alphonse-François), à Paris, rue du Bouloi, n° 10, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 mars 1856, pour un système de montre à double tour d'heure indiquant l'heure vraie des chemins de fer et l'heure de la ville dans laquelle on se trouve. 1610° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Defis (Guillaume), représenté par le sieur Meunier, à Paris, rue de l'Echiquier, n° 39, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 avril 1857, pour un procédé propre à empêcher les incrustations de chaudières. 1611° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duméry (Constant-Jouffroy), à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 26, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 février 1856, pour un compteur applicable à tous les véhicules. 1612° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duret (Jean-Baptiste-Adolphe), à Paris, rue des Saints-Pères, n° 40, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 avril 1857, pour un système de distillerie agricole. 1613° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 25 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de l'Hérault, par le sieur Fages (Laurent), passementier à Montpellier, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 septembre 1855, pour la construction d'une boite à graisser les essieux des wagons. 1614° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Fontaine (Pierre-Lucien) et Brault (Alexandre), représentés par le
tous les véhicules. 1612° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duret (Jean-Baptiste-Adolphe), à Paris, rue des Saints-Pères, n° 40, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 avril 1857, pour un système de distillerie agricole. 1613° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 25 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de l'Hérault, par le sieur Fages (Laurent), passementier à Montpellier, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 septembre 1855, pour la construction d'une boite à graisser les essieux des wagons. 1614° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Fontaine (Pierre-Lucien) et Brault (Alexandre), représentés par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 juin 1854, conjointement avec le sieur Froment, pour des perfectionnements apportés dans la fermeture des vannes et turbines. 1615° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1856, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Gaultier de Claubry (Henri-François) et Verrier (Nicolas), à Paris, le premier, rue des Fossés-Saint-Victor, n° 45, le deuxième, rue des Bernardins, n° 26 bis, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 août 1854, pour un système d'enrayage des convois sur les chemins de fer. 1616° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Grand de Châteauneuf (Hector), représenté par le sieur de Luzy, élisant domicile avenue de la Porte-Maillot, n° 13, aux Ternes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 janvier 1857, pour le blanchissage et blanchiment du linge avec perfectionnements. 1617° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat
juillet 1856, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Gaultier de Claubry (Henri-François) et Verrier (Nicolas), à Paris, le premier, rue des Fossés-Saint-Victor, n° 45, le deuxième, rue des Bernardins, n° 26 bis, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 août 1854, pour un système d'enrayage des convois sur les chemins de fer. 1616° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Grand de Châteauneuf (Hector), représenté par le sieur de Luzy, élisant domicile avenue de la Porte-Maillot, n° 13, aux Ternes, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 janvier 1857, pour le blanchissage et blanchiment du linge avec perfectionnements. 1617° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Guinier (Thomas), à Paris, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 25, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 décembre 1853, pour des perfectionnements à des appareils hydrauliques applicables à l'aspiration ou à la distribution des eaux, gaz, vapeurs et autres fluides. 1618° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Herland (Augustin-Marie), à Paris, rue des Marais-Saint-Martin, n° 62, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 avril 1856, pour porte-plume régulateur de la main et des doigts. 1619° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jesson (Eugène), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mars 1857, pour une breloque coupe-cigares. 1620° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur
gaz, vapeurs et autres fluides. 1618° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Herland (Augustin-Marie), à Paris, rue des Marais-Saint-Martin, n° 62, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 avril 1856, pour porte-plume régulateur de la main et des doigts. 1619° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 27 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jesson (Eugène), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mars 1857, pour une breloque coupe-cigares. 1620° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Juhel (Louis-Constant), représenté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Antoine, n° 2, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 juin 1857, pour des perfectionnements dans la fabrication des boutons. 1621° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Laugelot (Claude-Alexandre), à Paris, boulevard des Filles-du-Calvaire, n° 11, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juillet 1856, pour des perfectionnements aux fourneaux de cuisine dits économiques. 1622° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lepoudré (François), à Paris, rue des Mathurins-Saint-Jacques, n° 6, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juillet 1856, pour une croisée. 1623° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Leradde (Hippolyte-Louis), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le
au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Laugelot (Claude-Alexandre), à Paris, boulevard des Filles-du-Calvaire, n° 11, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juillet 1856, pour des perfectionnements aux fourneaux de cuisine dits économiques. 1622° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lepoudré (François), à Paris, rue des Mathurins-Saint-Jacques, n° 6, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juillet 1856, pour une croisée. 1623° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Leradde (Hippolyte-Louis), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 mars 1857, pour un genre de marque de jeu dite additionneuse. 16240 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Leroy (Jacques-Hippolyte), à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth, n° 13, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 octobre 1852, pour une garde-robe inodore. 16250 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mazier (Marie-Pierre-Amaranthe-Ferdinand), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 avril 1853, pour un appareil propre à moissonner, dit moissonneur. 16260 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 21 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Moutier (Louis-Michel), à Paris, rue de Richelieu, n° 11, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 janvier 1857, pour un genre de pistolet revolver. 16270 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 juillet 1857, au secrétariat
au brevet d'invention de quinze ans pris, le 9 octobre 1852, pour une garde-robe inodore. 16250 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mazier (Marie-Pierre-Amaranthe-Ferdinand), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 avril 1853, pour un appareil propre à moissonner, dit moissonneur. 16260 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 21 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Moutier (Louis-Michel), à Paris, rue de Richelieu, n° 11, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 janvier 1857, pour un genre de pistolet revolver. 16270 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Nadault de Buffon (Benjamin), à Paris, rue de Grenelle-Saint-Germain, n° 15, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 mai 1856, pour un procédé de filtrage. 16280 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 21 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Planchon (Ferdinand-Adolphe), rue de Hurel, n° 10, à Neuilly, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juillet 1856, pour tapisserie imitation d'Aubusson. 16290 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Polino (François-Marie) et Toussaint (Charles), représentés par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 juin 1857, pour un genre de tissu d'acier propre à divers usages. 16300 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Poninski (Henri-Rudolphe), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien,
déposée, le 21 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Planchon (Ferdinand-Adolphe), rue de Hurel, n° 10, à Neuilly, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juillet 1856, pour tapisserie imitation d'Aubusson. 16290 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Polino (François-Marie) et Toussaint (Charles), représentés par le sieur Barrault, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 juin 1857, pour un genre de tissu d'acier propre à divers usages. 16300 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 20 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Poninski (Henri-Rudolphe), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 mars 1856, pour des perfectionnements apportés à la fabrication des feuillages et fleurs artificiels. 16310 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 30 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Procnard (Louis-Etienne), rue Noire, n° 12, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 août 1855, pour un sommier élastique. 16320 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Raveaud (Jacques-Eloi), faisant domicile chez le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 septembre 1856, conjointement avec le sieur Ray, pour des chaussures imperméables moulées à la mécanique. 16330 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Riotte (François), à Paris, rue Saint-Caterine-d'Enfer, n° 6, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 31 juillet 1856, pour un
Rhône, par le sieur Procnard (Louis-Etienne), rue Noire, n° 12, à Lyon, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 août 1855, pour un sommier élastique. 16320 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Raveaud (Jacques-Eloi), faisant domicile chez le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 54, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 septembre 1856, conjointement avec le sieur Ray, pour des chaussures imperméables moulées à la mécanique. 16330 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 18 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Riotte (François), à Paris, rue Saint-Caterine-d'Enfer, n° 6, et se rattachant au brevet d'invention de dix ans pris, le 31 juillet 1856, pour un système de jouets d'enfant mis en mouvement par l'air chaud. 16340 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Schloss (Henry) et frère, représentés par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 avril 1856, pour une serrure à clé, dite fermo-cléide. 16350 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Schloss (Henry) et frère, représentés par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 juillet 1855, pour une monture de sac de voyage. 16360 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Servan (Michel-Aristide) et Cauchois (Charlemagne), à Paris, rue Mazarine, n° 7, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 avril 1857, pour la cémentation des fers bruts et ouvragés. 16370 Le
Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 avril 1856, pour une serrure à clé, dite fermo-cléide. 16350 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame veuve Schloss (Henry) et frère, représentés par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 5 juillet 1855, pour une monture de sac de voyage. 16360 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Servan (Michel-Aristide) et Cauchois (Charlemagne), à Paris, rue Mazarine, n° 7, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 avril 1857, pour la cémentation des fers bruts et ouvragés. 16370 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 28 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sieur Soutrenon (Claude), chef d'atelier de fabrication de velours, à Saint-Sauveur, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 avril 1856, pour la fabrication des velours à disposition et à doubles pièces. 16380 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 29 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Vaurillon (Louis), rue de l'Université, n° 15, à Reims, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er septembre 1856, pour un fourneau-cuisinière portatif, économique et chauffé au charbon de bois. 16390 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Waltjen et compagnie, représentés par le sieur Oppeneau, à Bagnolet, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 décembre 1856, pour une machine servant à façonner mécaniquement les moules pour la fabrication des tubes et tuyaux en fonte, etc. 1640° Le certificat d'addition dont la demande a été
la fabrication des velours à disposition et à doubles pièces. 16380 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 29 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Vaurillon (Louis), rue de l'Université, n° 15, à Reims, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1er septembre 1856, pour un fourneau-cuisinière portatif, économique et chauffé au charbon de bois. 16390 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Waltjen et compagnie, représentés par le sieur Oppeneau, à Bagnolet, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 26 décembre 1856, pour une machine servant à façonner mécaniquement les moules pour la fabrication des tubes et tuyaux en fonte, etc. 1640° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 11 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Weisskopf (Elias), rue du Bel-Air, n° 26, à Passy, et se rattachant au brevet d'invention pris le 18 juillet 1856, et expirant le 9 décembre 1865, pour un combustible dit pyramides vésuviennes, propres à allumer tous les combustibles sans autres accessoires et sans soufflet. 16410 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Wright (Robert-Alfred) et Fouché (Louis-Jules), constructeurs de machines, représentés par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mars 1857, pour un système d'appareil propre à produire des décompositions chimiques de corps gras et autres, etc. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6323. —
propres à allumer tous les combustibles sans autres accessoires et sans soufflet. 16410 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 juillet 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Wright (Robert-Alfred) et Fouché (Louis-Jules), constructeurs de machines, représentés par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 mars 1857, pour un système d'appareil propre à produire des décompositions chimiques de corps gras et autres, etc. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6323. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Nancy à Gray, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, appartenant à divers, et situées sur le territoire des communes d'Aillevillers, Saint-Loup et Faverney (Haute-Saône), lesdites parcelles désignées sur trois plans et dans trois états indicatifs qui resteront annexés au décret. (Paris, 2 Février 1859.) N° 6324. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 93, de Valence à Sisteron, à la traversée et aux abords du torrent de Mourenas, suivant la direction générale indiquée par une teinte rose sur un plan qui restera annexé au décret; 2° Que la dépense, évaluée approximativement à la somme de quatorze mille quatre-vingt-dix francs, sera imputée sur les crédits affectés annuellement au service des rectifications de routes (2e section du budget du ministère des travaux publics); 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de celle rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants