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abus devinrent si graves, si intolérables qu'il s'éleva de toute part un cri général pour demander que la bijouterie fût assujettie à un titre; et c'est de là qu'est sortie la loi de l'an VI. (Très bien ! très bien ! Cette législation existe depuis trois quarts de siècle ; elle a vu se succéder en France les régimes commerciaux les plus divers ; elle a été l'objet de quatre enquêtes solennelles; elle a subi l'épreuve de discussions approfondies au sein du Corps législatif et du conseil d'État. Toujours elle a fini par triompher des objections et des critiques ; elle se défend merveilleusement par le témoignage des résultats qu'elle a obtenus ; elle a produits, après tout, l'indication la plus vraie du mérite d'une institution, — ont été excellents à tous les points de vue. La perception de l'impôt qui se rattache à cette législation s'est toujours effectuée d'une manière tellement sûre, tellement précise, que lorsque, l'année dernière, vous avez augmenté de 60 p. 100 les taxes qui pesaient sur les objets d'or et d'argent, le Trésor a immédiatement bénéficié de toute la somme que cette augmentation de taxe pouvait faire espérer. Ce n'est certes pas là un résultat qui puisse être regardé avec dédain, en présence des déficits qui ont suivi toutes les autres majorations d'impôts. (C'est vrai! c'est vrai!) Un grand avantage résulte de la législation de l'an VI : c'est que notre fabrication, maintenue par la réglementation administrative dans une sphère de haute moralité, soutenue dans l'estime publique par la confiance qu'inspire partout la vigilante surveillance de l'État, défendue par la fixité du titre contre les abaissements de qualité que produit partout où elle s'exerce l'ardeur de la concurrence, a dirigé tous ses efforts vers la perfection du travail. Elle a ainsi obtenu sur les marchés étrangers une supériorité de fabrication que nul ne conteste, un prestige, une faveur qui vont chaque jour en grandissant et qui s'affirment par l'accroissement continu et régulier de notre exportation. J'ai indiqué, lors de la 2e lecture, les chiffres de notre exportation, tels que je les avais relevés dans les
qui puisse être regardé avec dédain, en présence des déficits qui ont suivi toutes les autres majorations d'impôts. (C'est vrai! c'est vrai!) Un grand avantage résulte de la législation de l'an VI : c'est que notre fabrication, maintenue par la réglementation administrative dans une sphère de haute moralité, soutenue dans l'estime publique par la confiance qu'inspire partout la vigilante surveillance de l'État, défendue par la fixité du titre contre les abaissements de qualité que produit partout où elle s'exerce l'ardeur de la concurrence, a dirigé tous ses efforts vers la perfection du travail. Elle a ainsi obtenu sur les marchés étrangers une supériorité de fabrication que nul ne conteste, un prestige, une faveur qui vont chaque jour en grandissant et qui s'affirment par l'accroissement continu et régulier de notre exportation. J'ai indiqué, lors de la 2e lecture, les chiffres de notre exportation, tels que je les avais relevés dans les états de douane; je ne veux pas fatiguer de nouveau l'attention de l'Assemblée en lisant cette nomenclature. Eh bien, d'après les chiffres relevés sur les états de douane, correspondant aux quarante-six dernières années; de 1827 à 1873, si nous considérons le progrès de l'exportation de la bijouterie d'or, au point de vue du poids, nous voyons que du chiffre de 3,800 hectogrammes, indiqué en 1827, elle est portée au chiffre de 49,562 hectogrammes en 1872 et à celui de 65,859 hectogrammes en 1873; c'est une augmentation de 2,000 p. 100 dans cette période. La bijouterie d'argent part du chiffre de 2,500 hectogrammes en 1827, elle s'élève à celui de 50,671 hectogrammes en 1872 et à celui de 73,271 hectogrammes en 1873; en sorte qu'ici encore nous retrouvons le même croît de 2,000 p. 100. Au point de vue de la valeur, cette même proportion se retrouve. On part de 1,761,000 fr. en 1827 pour arriver à 27,292,000 fr. en 1872 et à 36,785,000 fr. en 1873. Eh bien, messieurs, ces chiffres très-concluants me semblent plus éloquents que les meilleurs discours et me paraissent devoir faire résoudre la question dans le sens du rejet de la proposition que vous examinez. L'honorable
de vue du poids, nous voyons que du chiffre de 3,800 hectogrammes, indiqué en 1827, elle est portée au chiffre de 49,562 hectogrammes en 1872 et à celui de 65,859 hectogrammes en 1873; c'est une augmentation de 2,000 p. 100 dans cette période. La bijouterie d'argent part du chiffre de 2,500 hectogrammes en 1827, elle s'élève à celui de 50,671 hectogrammes en 1872 et à celui de 73,271 hectogrammes en 1873; en sorte qu'ici encore nous retrouvons le même croît de 2,000 p. 100. Au point de vue de la valeur, cette même proportion se retrouve. On part de 1,761,000 fr. en 1827 pour arriver à 27,292,000 fr. en 1872 et à 36,785,000 fr. en 1873. Eh bien, messieurs, ces chiffres très-concluants me semblent plus éloquents que les meilleurs discours et me paraissent devoir faire résoudre la question dans le sens du rejet de la proposition que vous examinez. L'honorable M. Tirard l'avait bien compris, car il s'est efforcé d'en diminuer l'autorité en en contestant l'exactitude... M. Tirard. C'est une erreur! M. Teisserenc de Bort... et il nous a dit que, à sa connaissance, un certain nombre de bijoutiers, dans des jours de presse... M. Tirard. J'ai opposé les chiffres du bureau de garantie à ceux de la douane! M. Teisserenc de Bort... faisaient leurs pesées avec la plus grande négligence : qu'ils pesaient souvent l'écrin avec le bijou et qu'ils allaient quelquefois jusqu'à comprendre dans le même bloc le bijou, l'écrin et même l'emballage, ce qui viciait singulièrement les notes qu'ils remettaient à la douane française. Si mon honorable collègue a été témoin de pratiques semblables, je n'ai garde de mettre en doute son affirmation, mais des erreurs semblables ne peuvent constituer que des exceptions infiniment rares. D'une manière générale, j'ai bien de la peine à concevoir que les bijoutiers soient aussi insouciants dans la vérification du poids des objets qu'ils destinent à l'exportation. Car il faut que vous sachiez que nos bijoux, en pénétrant à l'étranger, payent presque partout des droits d'entrée ; ils en payent en Suisse, en Belgique, en Italie, en Autriche et aux Etats-Unis. Par
du bureau de garantie à ceux de la douane! M. Teisserenc de Bort... faisaient leurs pesées avec la plus grande négligence : qu'ils pesaient souvent l'écrin avec le bijou et qu'ils allaient quelquefois jusqu'à comprendre dans le même bloc le bijou, l'écrin et même l'emballage, ce qui viciait singulièrement les notes qu'ils remettaient à la douane française. Si mon honorable collègue a été témoin de pratiques semblables, je n'ai garde de mettre en doute son affirmation, mais des erreurs semblables ne peuvent constituer que des exceptions infiniment rares. D'une manière générale, j'ai bien de la peine à concevoir que les bijoutiers soient aussi insouciants dans la vérification du poids des objets qu'ils destinent à l'exportation. Car il faut que vous sachiez que nos bijoux, en pénétrant à l'étranger, payent presque partout des droits d'entrée ; ils en payent en Suisse, en Belgique, en Italie, en Autriche et aux Etats-Unis. Par conséquent, le bijoutier qui fait ses expéditions a le plus grand intérêt à éviter les erreurs de pesée et de déclaration. J'ajoute que lorsqu'on est en présence de travaux sérieux comme ceux de l'administration des douanes qui sont dressés sans parti pris à l'avance par un personnel soigneux et expérimenté, il serait par trop commode de contester les chiffres qu'on trouve dans ses tableaux, par cela seul qu'ils seraient contraires à une thèse que l'on voudrait faire triompher. M. Tirard. Je ne les conteste pas. Je reconnais qu'ils sont absolument exacts. M. Teisserenc de Bort. Mais, dans l'espèce, nous avons un moyen de vérification qui est d'une précision absolue. Nous le puisons dans les relevés qui sont faits dans les bureaux d'exportation du contrôle. Je viens de dire tout à l'heure que les bijoux étaient soumis à un droit qui est restitué à la sortie. Or, lorsqu'il s'agit de restitution d'argent, vous comprenez que l'administration publique qui a à rembourser ne procède pas par à-peu-près ; elle n'a garde de confondre avec le poids des bijoux ceux de l'écrin et de l'emballage. Eh bien, voici un relevé du poids de l'or des bijoux qui ont été exportés par le bureau
il serait par trop commode de contester les chiffres qu'on trouve dans ses tableaux, par cela seul qu'ils seraient contraires à une thèse que l'on voudrait faire triompher. M. Tirard. Je ne les conteste pas. Je reconnais qu'ils sont absolument exacts. M. Teisserenc de Bort. Mais, dans l'espèce, nous avons un moyen de vérification qui est d'une précision absolue. Nous le puisons dans les relevés qui sont faits dans les bureaux d'exportation du contrôle. Je viens de dire tout à l'heure que les bijoux étaient soumis à un droit qui est restitué à la sortie. Or, lorsqu'il s'agit de restitution d'argent, vous comprenez que l'administration publique qui a à rembourser ne procède pas par à-peu-près ; elle n'a garde de confondre avec le poids des bijoux ceux de l'écrin et de l'emballage. Eh bien, voici un relevé du poids de l'or des bijoux qui ont été exportés par le bureau de Paris, qui est le point de départ des cinq sixièmes des exportations de bijouterie. Il constate qu'on est parti, en 1827, du chiffre de 1,400 hectogrammes d'or, et qu'on est arrivé, en 1873, au chiffre de 28,300 et quelques hectogrammes. Vous trouvez là exactement la proportion que je vous indiquais tout à l'heure, celle de 2,000 p. 100. Mais, me dira-t-on, vous nous avez parlé, quand il s'agissait des relevés de la douane, du chiffre de 50,000 hectogrammes, et maintenant vous vous réduisez à celui de 28,000; expliquez cette différence. Elle est toute naturelle. L'impôt perçu sur les objets d'or et d'argent ne porte que sur le métal nu, dépouillé de tous ses accessoires ; les chiffres relevés au bureau d'exportation de Paris ne s'appliquent donc qu'au poids du métal. La douane, au contraire, reçoit, pèse les bijoux tels qu'ils se comportent dans le commerce, c'est-à-dire le collier avec ses diamants, ses coraux ou ses perles; la broche avec son camée; le médaillon avec ses glaces; le cachet avec son agathe; le flacon d'odeurs avec son cristal; et, dans la moyenne, ces ornements doublent à peu près le poids du métal, quand il s'agit de la bijouterie d'or, en
indiquais tout à l'heure, celle de 2,000 p. 100. Mais, me dira-t-on, vous nous avez parlé, quand il s'agissait des relevés de la douane, du chiffre de 50,000 hectogrammes, et maintenant vous vous réduisez à celui de 28,000; expliquez cette différence. Elle est toute naturelle. L'impôt perçu sur les objets d'or et d'argent ne porte que sur le métal nu, dépouillé de tous ses accessoires ; les chiffres relevés au bureau d'exportation de Paris ne s'appliquent donc qu'au poids du métal. La douane, au contraire, reçoit, pèse les bijoux tels qu'ils se comportent dans le commerce, c'est-à-dire le collier avec ses diamants, ses coraux ou ses perles; la broche avec son camée; le médaillon avec ses glaces; le cachet avec son agathe; le flacon d'odeurs avec son cristal; et, dans la moyenne, ces ornements doublent à peu près le poids du métal, quand il s'agit de la bijouterie d'or, en sorte que les chiffres recueillis, publiés par la douane, dépassent et doivent dépasser ceux du bureau de contrôle dans la proportion que je viens d'indiquer. Ainsi donc les résultats constatés par le bureau du contrôle sont en conformité complète avec les états de la douane. (Très bien ! très bien !) Est-ce tout? Eh bien, non, ce n'est pas encore tout, et vous allez le comprendre. Si vous vous reportez à l'enquête de 1860, vous pourrez constater qu'à cette époque, comme l'impôt n'était pas encore très-élevé en France et que les droits d'entrée dans les pays étrangers étaient au contraire assez considérables, on faisait un très-grand nombre d'expéditions pour lesquelles on ne demandait pas au bureau de garantie le remboursement de l'impôt, parce que l'impôt n'est remboursé que quand la douane peut constater la sortie du bijou et qu'on voulait échapper aux droits d'entrée à l'étranger en dissimulant les bijoux dans des emballages, dans des meubles, où ils passaient inaperçus. Ces bijoux ne figuraient pas dans les états du bureau d'exportation, non plus que dans les états de douane, et cependant ils sortaient ! Depuis que les chemins de fer ont rendu les voyages si faciles, un très-grand nombre d'étrangers
!) Est-ce tout? Eh bien, non, ce n'est pas encore tout, et vous allez le comprendre. Si vous vous reportez à l'enquête de 1860, vous pourrez constater qu'à cette époque, comme l'impôt n'était pas encore très-élevé en France et que les droits d'entrée dans les pays étrangers étaient au contraire assez considérables, on faisait un très-grand nombre d'expéditions pour lesquelles on ne demandait pas au bureau de garantie le remboursement de l'impôt, parce que l'impôt n'est remboursé que quand la douane peut constater la sortie du bijou et qu'on voulait échapper aux droits d'entrée à l'étranger en dissimulant les bijoux dans des emballages, dans des meubles, où ils passaient inaperçus. Ces bijoux ne figuraient pas dans les états du bureau d'exportation, non plus que dans les états de douane, et cependant ils sortaient ! Depuis que les chemins de fer ont rendu les voyages si faciles, un très-grand nombre d'étrangers se rendent à Paris et y font des emplettes de bijoux. Ces bijoux passent dans leurs bagages et ne sont pas déclarés en douane. Je ne veux faire aucune espèce d'hypothèse, je ne veux pas articuler les chiffres très-élevés que des hommes compétents assignent à ce genre d'exportation; mais je constate que de ce chef il y aurait lieu d'augmenter les résultats que j'ai signalés. Une situation si prospère dans le présent et si pleine de promesses pour l'avenir, une législation qui vaut à notre bijouterie avec la possession exclusive de notre marché une part de plus en plus grande des marchés étrangers, sembleraient devoir satisfaire la légitime ambition de cette industrie. En effet, depuis que, sur la proposition que j'ai eu l'honneur de vous en faire, il y a deux ans, vous avez décidé que vous accorderiez le remboursement intégral de l'impôt dont on faisait antérieurement la retenue jusqu'à concurrence du tiers, depuis ce temps-là, les fabricants de bijouterie se tiennent généralement pour satisfaits et sont favorables au maintien de la législation de l'an 'VI ; mais les commissionnaires exportateurs, qu'il ne faut pas confondre avec les fabricants, car ils n'ont pas le même intérêt permanent que l'industrie dont
constate que de ce chef il y aurait lieu d'augmenter les résultats que j'ai signalés. Une situation si prospère dans le présent et si pleine de promesses pour l'avenir, une législation qui vaut à notre bijouterie avec la possession exclusive de notre marché une part de plus en plus grande des marchés étrangers, sembleraient devoir satisfaire la légitime ambition de cette industrie. En effet, depuis que, sur la proposition que j'ai eu l'honneur de vous en faire, il y a deux ans, vous avez décidé que vous accorderiez le remboursement intégral de l'impôt dont on faisait antérieurement la retenue jusqu'à concurrence du tiers, depuis ce temps-là, les fabricants de bijouterie se tiennent généralement pour satisfaits et sont favorables au maintien de la législation de l'an 'VI ; mais les commissionnaires exportateurs, qu'il ne faut pas confondre avec les fabricants, car ils n'ont pas le même intérêt permanent que l'industrie dont ils sont les auxiliaires, ne partagent pas ce même avis. Ils font remarquer qu'il s'est établi en Allemagne une fabrication qui vend, sous le nom d'or et d'argent, des produits contenant de très-fortes proportions de cuivre. On a pu baser sur cette fausse dénomination un commerce lucratif avec les populations ignorantes de l'Amérique, de la Russie et de l'extrême Orient, commerce auquel les dispositions loyales de notre législation ne nous permettent pas de prendre part. Les commissionnaires ajoutent que dans les ordres qu'ils reçoivent d'Amérique et de Russie on leur demande souvent des produits de bas aloi, et que, ne pouvant les trouver sur notre marché, ils sont obligés de s'adresser à l'Allemagne pour les obtenir. Ils voient là une perte pour notre industrie ; d'où la proposition dont M. Tirard a bien voulu se faire l'interprète. Mais, messieurs, quand on est en présence d'une demande de réforme, quand on veut en apprécier la portée et les résultats, il faut bien considérer quel est l'enjeu qu'on vise ; mettre en parallèle les avantages qu'on en peut légitimement espérer et les sacrifices qu'il faudra consentir, pour savoir si l'ensemble des sacrifices probables n'est pas supérieur à celui des avantages possibles. Or,
ignorantes de l'Amérique, de la Russie et de l'extrême Orient, commerce auquel les dispositions loyales de notre législation ne nous permettent pas de prendre part. Les commissionnaires ajoutent que dans les ordres qu'ils reçoivent d'Amérique et de Russie on leur demande souvent des produits de bas aloi, et que, ne pouvant les trouver sur notre marché, ils sont obligés de s'adresser à l'Allemagne pour les obtenir. Ils voient là une perte pour notre industrie ; d'où la proposition dont M. Tirard a bien voulu se faire l'interprète. Mais, messieurs, quand on est en présence d'une demande de réforme, quand on veut en apprécier la portée et les résultats, il faut bien considérer quel est l'enjeu qu'on vise ; mettre en parallèle les avantages qu'on en peut légitimement espérer et les sacrifices qu'il faudra consentir, pour savoir si l'ensemble des sacrifices probables n'est pas supérieur à celui des avantages possibles. Or, notre enjeu, dans cette circonstance, est une réputation sans égale, qui entretient et développe une exportation tous les jours croissante... (Très-bien ! très-bien! à droite), une exportation qui pour l'année passée, ainsi que je viens de le faire remarquer, représente une somme de 50 millions. Le commerce que nous visons, les débouchés que nous voudrions partager ont-ils la même importance? Se présentent-ils à nous dans des conditions favorables au succès de nos industriels? Devrons-nous, pour les obtenir, abandonner une partie des nôtres ? Voilà, je crois, messieurs, les questions à examiner. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.) On a exagéré jusqu'à la fantaisie le chiffre des importations des pays avec lesquels nous sommes en concurrence. Vous avez entendu à cette tribune la lecture d'extraits de correspondances privées ; d'après l'une, nous pourrions introduire en Russie 20 millions de bijoux de bas aloi ; une autre évaluait à 30 millions la somme que nos exportateurs étaient obligés de porter chaque année sur le marché allemand pour satisfaire les demandes faites par leurs correspondants. Messieurs, si la discussion devait être alimentée par des documents de cette sorte, il me serait facile de choisir aussi quelques lettres et de vous les analyser. Dans
les débouchés que nous voudrions partager ont-ils la même importance? Se présentent-ils à nous dans des conditions favorables au succès de nos industriels? Devrons-nous, pour les obtenir, abandonner une partie des nôtres ? Voilà, je crois, messieurs, les questions à examiner. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.) On a exagéré jusqu'à la fantaisie le chiffre des importations des pays avec lesquels nous sommes en concurrence. Vous avez entendu à cette tribune la lecture d'extraits de correspondances privées ; d'après l'une, nous pourrions introduire en Russie 20 millions de bijoux de bas aloi ; une autre évaluait à 30 millions la somme que nos exportateurs étaient obligés de porter chaque année sur le marché allemand pour satisfaire les demandes faites par leurs correspondants. Messieurs, si la discussion devait être alimentée par des documents de cette sorte, il me serait facile de choisir aussi quelques lettres et de vous les analyser. Dans ces communications sans conséquence, on inscrit volontiers le premier chiffre qui se présente à l'esprit, surtout quand ce chiffre est assez important pour saisir l'attention de la personne à laquelle on s'adresse; mais ce n'est pas sur des documents aussi fragiles que peut s'asseoir l'opinion d'une Assemblée chargée de faire les lois. (Marques d'assentiment à droite.) Mon honorable ami M. Leurent, au moment de la discussion en 2e lecture, avait exprimé le vœu qu'on profitât de l'intervalle qui s'écoulerait entre la 2e et la 3e lecture pour faire opérer des recherches dans les états de douanes étrangères et déterminer aussi exactement que possible quelle pouvait être l'exportation de chacun d'eux. J'ai essayé de me livrer à ce travail. Malheureusement, les états de douanes des pays étrangers ne sont pas tous rédigés sur le même modèle et ne comprennent pas, sous les mêmes rubriques, les mêmes objets. Les états de douanes de la Hollande, de la Belgique et de l'Angleterre sont les seuls qui soient comparables aux nôtres. Ils vont nous permettre de juger du degré d'exactitude d'une assertion que je trouve reproduite dans le rapport. M. le rapporteur s'est fait l'écho d'une réclamation dans laquelle je trouve la phrase que
les lois. (Marques d'assentiment à droite.) Mon honorable ami M. Leurent, au moment de la discussion en 2e lecture, avait exprimé le vœu qu'on profitât de l'intervalle qui s'écoulerait entre la 2e et la 3e lecture pour faire opérer des recherches dans les états de douanes étrangères et déterminer aussi exactement que possible quelle pouvait être l'exportation de chacun d'eux. J'ai essayé de me livrer à ce travail. Malheureusement, les états de douanes des pays étrangers ne sont pas tous rédigés sur le même modèle et ne comprennent pas, sous les mêmes rubriques, les mêmes objets. Les états de douanes de la Hollande, de la Belgique et de l'Angleterre sont les seuls qui soient comparables aux nôtres. Ils vont nous permettre de juger du degré d'exactitude d'une assertion que je trouve reproduite dans le rapport. M. le rapporteur s'est fait l'écho d'une réclamation dans laquelle je trouve la phrase que voici : « Les ateliers de Belgique, d'Angleterre et de Hollande répandent à profusion leurs produits à divers titres sur toute la surface du globe. » Les documents officiels vont nous donner la mesure de cette profusion et du développement qu'elle a pris sous l'influence de la liberté du titre. Je commence par l'Angleterre. Voici un état décennal de l'exportation de la bijouterie et de l'orfèvrerie en Angleterre ; il commence à l'année 1860 et donne la valeur des exportations en livres sterling. Traduite en francs, la valeur de l'exportation, pour 1860, est de 7.840.000 Pour 1862, nous la trouvons de 7.681.625 Et ainsi de suite avec de petites oscillations. En 1869, c'est 7.121.000 En 1870 8.155.000 Vous voyez que, dans l'année de la guerre, c'est-à-dire dans un moment où nos exportations ont été arrêtées et où, par contre-coup, celles des pays étrangers pouvaient se donner libre carrière, l'exportation anglaise est restée stationnaire. Voici maintenant les mêmes chiffres pour la Belgique. Le tableau belge commence, pour l'année 1858, par un chiffre relativement très-considérable. Ce chiffre est de 233.067 11 tomels, pour 1861, à 198.521. Pour 1862, il est de 197.971. Pour 1870, de 107.527. Et pour 1872, de 105.298. Nous