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Vienne. A cela, que nous a-t-on répondu? On nous a dit ceci : Remarquez bien que l'exposition de Vienne a été un fait véritablement exceptionnel; et comme c'est un fait exceptionnel, il faut bien que des récompenses exceptionnelles lui soient attribuées. Mais alors, messieurs, est-ce que la décoration est faite pour autre chose que pour récompenser des services exceptionnels? Nous avons interrogé la loi organique, et nous y avons trouvé des paroles que j'aurais voulu pouvoir reproduire ici, mais j'ai eu le malheur d'avoir oublié le dossier que j'avais préparé. L'Assemblée aurait vu, par quelques-uns des termes dont s'est servi le rapporteur de la loi, qu'il s'entendait, consacrer les gloires, — le mot y est, — et de signaler d'éclatants services à la reconnaissance du pays tout entier. Alors, messieurs, s'il est ainsi, il n'y a donc que les services exceptionnels qui peuvent, qui doivent être récompensés. Sur ce point, il ne peut pas y avoir de difficulté. Pourquoi donc, avec ces 340 décorations, ne trouve-t-on pas le moyen de récompenser ces services justement proclamés exceptionnels ? Pourquoi ? Le voici. C'est que les ministres, — non pas les ministres d'aujourd'hui, le fait est de tradition, — se sont partagé entre leurs différents ministères les décorations à distribuer chaque année; l'un a tant pour cent, l'autre tant pour cent, et il réserve son contingent pour le personnel dépendant de son ministère. Et alors, messieurs, on nous a dit : Mais vous voyez que le ministère de l'agriculture et du commerce est trop pauvre; il n'a presque rien dans le partage des croix, donc il ne peut en donner aux exposants de Vienne. A quoi nous avons répondu : Mais la loi n'a pas dit que le ministère de l'agriculture et du commerce n'aurait nécessairement que tant de décorations à distribuer chaque année. Non, la loi a dit que chaque année il y aura tant de décorations, ou du moins qu'il y aura une décoration pour deux extinctions. Le total sera-t-il suffisant? Là est toute la question. Si le total est suffisant, décernez les récompenses aux plus dignes. Si vous pensez,
entre leurs différents ministères les décorations à distribuer chaque année; l'un a tant pour cent, l'autre tant pour cent, et il réserve son contingent pour le personnel dépendant de son ministère. Et alors, messieurs, on nous a dit : Mais vous voyez que le ministère de l'agriculture et du commerce est trop pauvre; il n'a presque rien dans le partage des croix, donc il ne peut en donner aux exposants de Vienne. A quoi nous avons répondu : Mais la loi n'a pas dit que le ministère de l'agriculture et du commerce n'aurait nécessairement que tant de décorations à distribuer chaque année. Non, la loi a dit que chaque année il y aura tant de décorations, ou du moins qu'il y aura une décoration pour deux extinctions. Le total sera-t-il suffisant? Là est toute la question. Si le total est suffisant, décernez les récompenses aux plus dignes. Si vous pensez, et nous le pensons, que les exposants de Vienne sont parmi ces plus dignes, et que surtout le pays, par suite des circonstances dans lesquelles on se trouvait, doit leur témoigner sa reconnaissance, eh bien, que sur ces 340 croix disponibles on prenne le nombre suffisant pour décorer les exposants de Vienne ! (Marques d'approbation à gauche.) A cela, messieurs, on nous a fait encore une objection; mais le ministère de l'agriculture et du commerce, donnât-il tout ce qu'il possède, il n'aurait pas assez. Nous avons répondu : La répartition n'a rien de légal; que vos collègues des autres ministères, qui ne veulent décorer que pour des services moins exceptionnels, contribuent à faire le contingent nécessaire pour récompenser les services vraiment exceptionnels. Voilà ce qui s'est passé dans la commission; je le dis très en abrégé. Alors il est arrivé que la commission a pensé que les décorations ne pouvant être données que pour des services exceptionnels, et le nombre des décorations à distribuer en France chaque année permettant parfaitement de récompenser les exposants de Vienne, il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande faite par le Gouvernement. En conséquence, le premier rapport déposé par M. le comte de Melun
de Vienne ! (Marques d'approbation à gauche.) A cela, messieurs, on nous a fait encore une objection; mais le ministère de l'agriculture et du commerce, donnât-il tout ce qu'il possède, il n'aurait pas assez. Nous avons répondu : La répartition n'a rien de légal; que vos collègues des autres ministères, qui ne veulent décorer que pour des services moins exceptionnels, contribuent à faire le contingent nécessaire pour récompenser les services vraiment exceptionnels. Voilà ce qui s'est passé dans la commission; je le dis très en abrégé. Alors il est arrivé que la commission a pensé que les décorations ne pouvant être données que pour des services exceptionnels, et le nombre des décorations à distribuer en France chaque année permettant parfaitement de récompenser les exposants de Vienne, il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande faite par le Gouvernement. En conséquence, le premier rapport déposé par M. le comte de Melun concluait à ce que l'Assemblée repoussât cette proposition. Mais depuis lors, à l'instigation de nos honorables collègues, M. Paul Morin, préoccupé de cette pensée que les exposants de Vienne, qui le méritent si bien, ne recevraient pas la récompense à laquelle ils ont tous les droits, dans un sentiment très louable que j'honore, a déposé un amendement qui est devenu l'article unique qu'on vous propose et qui est ainsi conçu : « À l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi et devront être déduites par portions égales des nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de la loi du 15 juillet 1873. » Voyez-vous, messieurs, où conduit cette disposition ? Elle tend à ériger en jurisprudence pour l'Assemblée cette décision qui est absolument contraire à sa pensée, à savoir que, toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels, il faudra qu'on vienne à cette tribune demander exceptionnellement une loi pour honorer ces services exceptionnels. Par
louable que j'honore, a déposé un amendement qui est devenu l'article unique qu'on vous propose et qui est ainsi conçu : « À l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi et devront être déduites par portions égales des nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de la loi du 15 juillet 1873. » Voyez-vous, messieurs, où conduit cette disposition ? Elle tend à ériger en jurisprudence pour l'Assemblée cette décision qui est absolument contraire à sa pensée, à savoir que, toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels, il faudra qu'on vienne à cette tribune demander exceptionnellement une loi pour honorer ces services exceptionnels. Par conséquent, la loi du 15 juillet 1873 est, dès aujourd'hui, lettre morte... (Dénégations sur plusieurs bancs.) Si on vote la loi proposée, la loi de 1873 se réduit à ceci : L'effectif normal des décorations de la Légion d'honneur appartient, comme MM. les ministres ont l'habitude de se les distribuer entre eux, à chaque ministère. En conséquence, c'est le personnel, ce sont les employés, ce sont tous ceux qui dépendent d'un ministère qui reçoivent ces décorations, c'est le service ordinaire et non pas le service exceptionnel qui est récompensé en vertu de la loi du 15 juillet 1873; mais toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels à honorer, on viendra dire à l'Assemblée : J'ai des hommes exceptionnellement méritants à récompenser, ouvrez-moi un crédit de décorations. Alors, messieurs, brisez la loi du 15 juillet 1873. (Très bien ! à gauche.) On dit : Mais avec l'amendement de M. Paul Morin, adopté par la commission, il arrivera ceci : c'est que dans deux ans le nombre total des décorations n'aura pas été dépassé, puisque, si le Gouvernement est autorisé à prélever cette année sur les années subséquentes un nombre suffisant de décorations destinées aux exposants de Vienne, il aura,
entre eux, à chaque ministère. En conséquence, c'est le personnel, ce sont les employés, ce sont tous ceux qui dépendent d'un ministère qui reçoivent ces décorations, c'est le service ordinaire et non pas le service exceptionnel qui est récompensé en vertu de la loi du 15 juillet 1873; mais toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels à honorer, on viendra dire à l'Assemblée : J'ai des hommes exceptionnellement méritants à récompenser, ouvrez-moi un crédit de décorations. Alors, messieurs, brisez la loi du 15 juillet 1873. (Très bien ! à gauche.) On dit : Mais avec l'amendement de M. Paul Morin, adopté par la commission, il arrivera ceci : c'est que dans deux ans le nombre total des décorations n'aura pas été dépassé, puisque, si le Gouvernement est autorisé à prélever cette année sur les années subséquentes un nombre suffisant de décorations destinées aux exposants de Vienne, il aura, l'année suivante, un nombre de décorations moindre à sa disposition, et qu'au bout d'une période de deux ans, le nombre des décorations aura été le même. Je dis hardiment : Non, pour beaucoup de motifs. Le premier est celui-ci : c'est que lorsqu'on ne peut pas vivre — passez-moi le mot — avec un budget ordinaire, si l'on veut escompter les revenus futurs de ce budget, si l'on prend sur les budgets des années suivantes, lorsqu'on se trouve avec un budget réduit de tout ce qu'on lui a emprunté, il faut de toute nécessité pourvoir au déficit. Et bien, l'année prochaine, chacun des ministres qui siégeront sur les bancs du Gouvernement viendra vous dire : Si la loi telle que l'Assemblée l'a votée en 1873 n'eût pas été modifiée, j'aurais tant de décorations à ma disposition ; c'est ce que l'Assemblée a voulu par cette loi; mais on l'a modifiée, on a empiété sur mon exercice, et moi, je me trouve les bras liés, je ne peux plus distribuer de récompenses; venez-moi en aide. Et le ministre ajoutera : Vous avez été généreux pour mes prédécesseurs, soyez indulgents pour moi ; je ne vous demande pas plus que mon contingent
mot — avec un budget ordinaire, si l'on veut escompter les revenus futurs de ce budget, si l'on prend sur les budgets des années suivantes, lorsqu'on se trouve avec un budget réduit de tout ce qu'on lui a emprunté, il faut de toute nécessité pourvoir au déficit. Et bien, l'année prochaine, chacun des ministres qui siégeront sur les bancs du Gouvernement viendra vous dire : Si la loi telle que l'Assemblée l'a votée en 1873 n'eût pas été modifiée, j'aurais tant de décorations à ma disposition ; c'est ce que l'Assemblée a voulu par cette loi; mais on l'a modifiée, on a empiété sur mon exercice, et moi, je me trouve les bras liés, je ne peux plus distribuer de récompenses; venez-moi en aide. Et le ministre ajoutera : Vous avez été généreux pour mes prédécesseurs, soyez indulgents pour moi ; je ne vous demande pas plus que mon contingent normal, mais le contingent, je le demande, car enfin je l'aurais eu si on n'eût pas fait la loi qui m'a appauvri par anticipation. Ne voyez-vous pas que si vous établissez cette jurisprudence que, pour tout fait exceptionnel il y aura lieu de demander des décorations exceptionnelles, ne voyez-vous pas que dans notre pays, où les grands services rendus, grâce à Dieu, ne sont pas si rares, on viendra l'année prochaine vous demander, pour une mission scientifique, pour une expédition maritime, pour une grande découverte, on viendra vous demander, comme aujourd'hui, des décorations supplémentaires? Et on sera d'autant plus fondé à le faire, que vous aurez diminué, — passez-moi le mot pour continuer ma comparaison, — le budget des recettes des décorations sur lesquelles chaque ministère a pu compter. Je suis convaincu que l'Assemblée reconnaîtra par ces courtes explications, que je ne veux pas prolonger, que la commission a été dans le vrai lors de son premier rapport et qu'elle a été dans l'erreur lors du second. Maintenant on a dit : Mais avec ce système, les exposants de Vienne ne seront pas décorés ! Je vous en demande pardon ; lorsque l'Assemblée aura émis un vote duquel il résultera
que dans notre pays, où les grands services rendus, grâce à Dieu, ne sont pas si rares, on viendra l'année prochaine vous demander, pour une mission scientifique, pour une expédition maritime, pour une grande découverte, on viendra vous demander, comme aujourd'hui, des décorations supplémentaires? Et on sera d'autant plus fondé à le faire, que vous aurez diminué, — passez-moi le mot pour continuer ma comparaison, — le budget des recettes des décorations sur lesquelles chaque ministère a pu compter. Je suis convaincu que l'Assemblée reconnaîtra par ces courtes explications, que je ne veux pas prolonger, que la commission a été dans le vrai lors de son premier rapport et qu'elle a été dans l'erreur lors du second. Maintenant on a dit : Mais avec ce système, les exposants de Vienne ne seront pas décorés ! Je vous en demande pardon ; lorsque l'Assemblée aura émis un vote duquel il résultera qu'elle croit qu'un nombre suffisant de décorations existe pour qu'on décore les exposants de Vienne, l'Assemblée aura manifesté un désir qui sera accompli. L'Assemblée a d'ailleurs toujours la possibilité de demander compte au Gouvernement de ses actes, sans acrimonie, sans passion, mais en lui indiquant la ligne dans laquelle elle désire le voir marcher ; l'Assemblée pourra donc exprimer son sentiment à cet égard, et ce sentiment sera respecté. Qu'arrivera-t-il alors ? Il arrivera que ceux-là qui dans les ministères, dans les administrations publiques ont compté et pu compter, d'après les traditions et l'usage, sur la décoration pour cette année, ne la recevront pas. Soit ; mais quand je me trouve entre deux ordres de services, les uns véritablement éclatants, les autres méritants sans doute, mais qu'il n'y a pas la même nécessité d'honorer par une haute récompense, je dis que ces derniers pourront attendre. La loi ne recevra ainsi aucune atteinte et le Gouvernement trouvera le moyen à la fois de respecter la loi de l'Assemblée, d'honorer les services qui ont été rendus par nos concitoyens à l'exposition de Vienne. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Morin. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à ce que vient de
désire le voir marcher ; l'Assemblée pourra donc exprimer son sentiment à cet égard, et ce sentiment sera respecté. Qu'arrivera-t-il alors ? Il arrivera que ceux-là qui dans les ministères, dans les administrations publiques ont compté et pu compter, d'après les traditions et l'usage, sur la décoration pour cette année, ne la recevront pas. Soit ; mais quand je me trouve entre deux ordres de services, les uns véritablement éclatants, les autres méritants sans doute, mais qu'il n'y a pas la même nécessité d'honorer par une haute récompense, je dis que ces derniers pourront attendre. La loi ne recevra ainsi aucune atteinte et le Gouvernement trouvera le moyen à la fois de respecter la loi de l'Assemblée, d'honorer les services qui ont été rendus par nos concitoyens à l'exposition de Vienne. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Morin. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à ce que vient de vous dire mon honorable collègue M. Lenoël. Quand j'ai présenté mon amendement, la situation était celle-ci : le Gouvernement demandait un certain nombre de décorations supplémentaires au nombre fixé par la loi de juillet 1873, afin de pouvoir récompenser nos exposants de Vienne. Accord unanime sur l'absolue nécessité de récompenser ces exposants qui avaient montré beaucoup de courage et de patriotisme, eu égard surtout aux circonstances et à l'époque où cette exposition a été organisée. D'un autre côté, le Gouvernement est venu dire, afin de ne point paraître trop parcimonieux, qu'il lui fallait 70 à 90 décorations... (Réclamations sur quelques bancs)—je n'en sais pas le compte, je me trompe peut-être — le Gouvernement est venu déclarer qu'il ne pouvait pas prendre ce nombre de décorations sur celles qui lui étaient accordées par la loi, et il nous a demandé une exception à cette loi. La commission s'y est refusée et je trouve qu'elle a parfaitement bien fait. On ne pouvait pas, six mois après avoir fait une loi, y commettre une infraction aussi sérieuse. J'ai pensé, en présence de ce désaccord entre le Gouvernement et la commission, à un moyen qui pouvait mettre tout le monde d'accord, c'était, en respectant
ces exposants qui avaient montré beaucoup de courage et de patriotisme, eu égard surtout aux circonstances et à l'époque où cette exposition a été organisée. D'un autre côté, le Gouvernement est venu dire, afin de ne point paraître trop parcimonieux, qu'il lui fallait 70 à 90 décorations... (Réclamations sur quelques bancs)—je n'en sais pas le compte, je me trompe peut-être — le Gouvernement est venu déclarer qu'il ne pouvait pas prendre ce nombre de décorations sur celles qui lui étaient accordées par la loi, et il nous a demandé une exception à cette loi. La commission s'y est refusée et je trouve qu'elle a parfaitement bien fait. On ne pouvait pas, six mois après avoir fait une loi, y commettre une infraction aussi sérieuse. J'ai pensé, en présence de ce désaccord entre le Gouvernement et la commission, à un moyen qui pouvait mettre tout le monde d'accord, c'était, en respectant la loi et en accordant immédiatement des récompenses qui, à mon avis, se sont déjà trop faites attendre, de fixer un certain délai dans lequel le Gouvernement devrait faire l'amortissement de cette dépense de décorations ; de manière qu'au bout des trois semestres que j'avais proposé dans mon amendement, on se retrouvât dans la limite du nombre réglementaire. Je pensais par là, non pas commettre une infraction à la loi, mais, au contraire, la consacrer et la respecter de la manière la plus absolue. L'honorable M. Lenoël en tire des conséquences qui me paraissent excessives ; il s'imagine que demain, après-demain, tous les ans, tous les mois, dirait-il volontiers, on viendra faire des demandes semblables. Cela n'est pas possible, ce sont là des suppositions exagérées, qu'il me permette de le lui dire. Vous voyez, par les difficultés mêmes qui ont existé entre la commission et le Gouvernement, que ce n'est pas chose si facile de demander et d'obtenir des suppléments de décorations. D'ailleurs, en réalité, ce n'est pas un supplément que je demande, je respecte la loi, je vous le répète, et je n'aperçois pas comme conséquence de mon amendement les inconvénients que l'honorable M. Lenoël y trouve. Cet amendement,
se retrouvât dans la limite du nombre réglementaire. Je pensais par là, non pas commettre une infraction à la loi, mais, au contraire, la consacrer et la respecter de la manière la plus absolue. L'honorable M. Lenoël en tire des conséquences qui me paraissent excessives ; il s'imagine que demain, après-demain, tous les ans, tous les mois, dirait-il volontiers, on viendra faire des demandes semblables. Cela n'est pas possible, ce sont là des suppositions exagérées, qu'il me permette de le lui dire. Vous voyez, par les difficultés mêmes qui ont existé entre la commission et le Gouvernement, que ce n'est pas chose si facile de demander et d'obtenir des suppléments de décorations. D'ailleurs, en réalité, ce n'est pas un supplément que je demande, je respecte la loi, je vous le répète, et je n'aperçois pas comme conséquence de mon amendement les inconvénients que l'honorable M. Lenoël y trouve. Cet amendement, dans une forme un peu modifiée et que j'approuve, avec la substitution du délai de quatre semestres à celui de trois que je proposais, est devenu l'article unique du projet de loi qui vous est soumis. Je retire ma première rédaction et je me rattache à l'article unique proposé par la commission. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le comte de Melun, rapporteur. Je viens, messieurs, dire un mot au nom de la commission à qui on a semblé faire le reproche de changer d'avis. Nous n'y mettons aucune espèce d'amour-propre. Nous avions un double problème à résoudre. Nous voulions à la fois respecter la loi que nous avons votée il y a quelques mois, et accorder le témoignage de reconnaissance que méritaient les exposants de Vienne. Nos premières conclusions poussaient peut-être trop loin le respect de la loi. L'honorable M. Morin nous a proposé un amendement qui conciliait tous les intérêts et nous permettait en donnant immédiatement les récompenses demandées, de ne porter aucune atteinte à la loi. Nous l'avons adopté franchement, loyalement, sans nous préoccuper de ce que nous avions décidé d'abord. Permettez-moi de rassurer l'un des honorables préopinants sur les dangers qu'il
la commission. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le comte de Melun, rapporteur. Je viens, messieurs, dire un mot au nom de la commission à qui on a semblé faire le reproche de changer d'avis. Nous n'y mettons aucune espèce d'amour-propre. Nous avions un double problème à résoudre. Nous voulions à la fois respecter la loi que nous avons votée il y a quelques mois, et accorder le témoignage de reconnaissance que méritaient les exposants de Vienne. Nos premières conclusions poussaient peut-être trop loin le respect de la loi. L'honorable M. Morin nous a proposé un amendement qui conciliait tous les intérêts et nous permettait en donnant immédiatement les récompenses demandées, de ne porter aucune atteinte à la loi. Nous l'avons adopté franchement, loyalement, sans nous préoccuper de ce que nous avions décidé d'abord. Permettez-moi de rassurer l'un des honorables préopinants sur les dangers qu'il vous a signalés. Il semblait craindre que, parce qu'on allait accorder un certain nombre de décorations exceptionnelles, on se privât pour l'avenir, pendant deux ans, de toute possibilité de récompenser les services rendus. C'est une grande erreur ; remarquez que quel que soit le nombre des décorations, que je ne connais pas, il sera toujours assez limité, et qu'il s'agit de partager leur amortissement entre les sept ministères civils et la grande chancellerie. Comme les décorations se répartiront sur quatre semestres, il faut diviser par quatre le nombre à reprendre sur les huit parties prenantes. En définitive c'est peut-être deux candidats par ministère à faire attendre pendant quelques mois. Or, les décorations civiles, si on consulte les statistiques, sont accordées à des personnes qui peuvent attendre un léger retard ne leur fera aucun tort. Tandis qu'il est important, comme l'a dit l'honorable M. Cézanne, de témoigner tout de suite la reconnaissance que nous devons aux exposants de Vienne qui, non-seulement ont montré le talent qu'ils déploient dans toutes les expositions, mais qui, dans les circonstances exceptionnelles où se trouvait la France, ont fait preuve d'un patriotisme et d'un dévouement qu'on ne saurait assez récompenser. Par ces considérations, je vous engage