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donnés par les différents témoins. La leçon a été bien faite à ces « femmes de main » de la police. Elles donnent toutes le même signalement. L'ATTENTAT DE MARSEILLE On prévoit de sérieuses difficultés à l'extradition de Pavelitch et Kwaternik. LE PROCÈS FROGE A BELFORT EN BELGIQUE La sensationnelle déposition de M. Délia Torre L'interrogatoire de l'espion Krauss Les anciens combattants commémorent le 20ème anniversaire de la bataille de l'Yser. d'un client « causant peu », « correctement vêtu », « aux yeux très bistrés », « cheveux clairsemés », « raie à gauche ». et pour que ce signalement soit définitif, elles affirment, avec un touchant accord, non pas seulement que « le monsieur était grand », mais que sa taille atteignait avec exactitude 1 m. 78! M. Garçon remarque également que la police a toujours recours aux mêmes témoins dans les affaires troubles : on trouve déjà une lettre de la dame Huguette de Bernardi dans le dossier relatif à l'assassinat du préfet Causeret. Les avocats soulignent les conditions dans lesquelles le témoignage de Mme Nolin a été « recueilli sinon sollicité ». Ils remarquent, de plus, l'opposition entre les déclarations de Mme Nolin et celles de son mari. Rappelons en passant que les enquêteurs ne se sont pas encore inquiétés de connaître la personne qui a « suggestionné » Mme Nolin. A-t-on peur d'atteindre par là quelqu'un touchant de très près les instigateurs de l'assassinat? Une véritable « justice » ne s'arrêterait pas à de semblables considérations. Les expertises médicales Le « mémoire en réponse » en vient alors aux « arguments massifs » des médecins. Sans qu'aucun d'eux ait fait de réserves, MM. Balthazard, ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris, professeur de médecine légale, membre de l'Académie de médecine; Duvergier, professeur agrégé de médecine légale, médecin des hôpitaux; Paul, médecin légiste, inspecteur de l'Institut médico-légal; Belot, radiologue expert des hôpitaux; Leroux, professeur agrégé d'anatomie pathologique; Oberling, professeur agrégé d'anatomie pathologique; Piedelievre, professeur agrégé de médecine légale, ont signé d'accord deux rapports concluants et définitifs, le premier en mars, le second en août
son mari. Rappelons en passant que les enquêteurs ne se sont pas encore inquiétés de connaître la personne qui a « suggestionné » Mme Nolin. A-t-on peur d'atteindre par là quelqu'un touchant de très près les instigateurs de l'assassinat? Une véritable « justice » ne s'arrêterait pas à de semblables considérations. Les expertises médicales Le « mémoire en réponse » en vient alors aux « arguments massifs » des médecins. Sans qu'aucun d'eux ait fait de réserves, MM. Balthazard, ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris, professeur de médecine légale, membre de l'Académie de médecine; Duvergier, professeur agrégé de médecine légale, médecin des hôpitaux; Paul, médecin légiste, inspecteur de l'Institut médico-légal; Belot, radiologue expert des hôpitaux; Leroux, professeur agrégé d'anatomie pathologique; Oberling, professeur agrégé d'anatomie pathologique; Piedelievre, professeur agrégé de médecine légale, ont signé d'accord deux rapports concluants et définitifs, le premier en mars, le second en août 1934. Dans le premier rapport, ils avaient établi que le conseiller fut écrasé vivant, mais qu'il avait été soumis antérieurement à l'inhalation d'une substance irritante par la voie pulmonaire. Les cinq ecchymoses relevées sur la face ne peuvent avoir été produites par le passage du train. Elles sont dues, affirment les médecins, à des pressions exercées sur la face autour de la bouche. L'examen de la muqueuse nasale et des poumons confirme les constatations du docteur Kuhn dont les coupes histologiques faisaient apparaître des lésions dues à l'inhalation d'une substance irritante. L'inhalation a précédé d'un temps assez long l'écrasement. Les médecins estiment pouvoir évaluer ce délai à deux heures. Le conseiller était donc inanimé lorsqu'il a été écrasé. Cette opinion est renforcée par ce fait que les sillons, bien que fortement tracés sur les jambes par la cordelette dont elles étaient entourées, étaient exempts de toute effusion sanguine qui eût été la marque indiscutable d'un effort ou d'une lutte. Le second rapport médical, encore inédit, confirme et précise le précédent. Les médecins concluent de l'examen des radiographies « qu'il n'existe aucun signe de coup de marteau, la section a été nette et ce ne peut être qu'une pièce coupante du
les médecins, à des pressions exercées sur la face autour de la bouche. L'examen de la muqueuse nasale et des poumons confirme les constatations du docteur Kuhn dont les coupes histologiques faisaient apparaître des lésions dues à l'inhalation d'une substance irritante. L'inhalation a précédé d'un temps assez long l'écrasement. Les médecins estiment pouvoir évaluer ce délai à deux heures. Le conseiller était donc inanimé lorsqu'il a été écrasé. Cette opinion est renforcée par ce fait que les sillons, bien que fortement tracés sur les jambes par la cordelette dont elles étaient entourées, étaient exempts de toute effusion sanguine qui eût été la marque indiscutable d'un effort ou d'une lutte. Le second rapport médical, encore inédit, confirme et précise le précédent. Les médecins concluent de l'examen des radiographies « qu'il n'existe aucun signe de coup de marteau, la section a été nette et ce ne peut être qu'une pièce coupante du convoi ou une roue qui l'a produite. L'hypothèse vraisemblable est qu'il s'agit d'une roue : cette-ci, ayant attaqué le cou par sa région antérieure, a placé la tête en hyper-extension, brisant le maxillaire par un coup indirect; abordant alors le crâne par sa partie occipitale, en hyper-extension, la roue a écrasé toute cette portion, laissant la base de l'occipital brisée, mais attachée à l'atlas en partie fracturé ». Les médecins ont constaté également, et ce point est capital puisqu'il prouve le guet-apens il prouve l'attentat, qu' « il existait, sur la face dorsale des mains, des lésions ecchymotiques ayant les caractères de celles qui s'observent habituellement sur les sujets qu'on a tenté d'immobiliser en les « cordant » les mains en arrière ». Et les médecins concluent : « L'ensemble de ces observations médicolégales est en opposition avec l'hypothèse de suicide. » « Est-il besoin, poursuivent les avocats de la partie civile, de continuer à discuter plus longuement même à l'aide d'experts ferroviaires dont nous ne connaissons pas encore les conclusions, une hypothèse de suicide démentie par toutes les constatations matérielles ? « Le conseiller était endormi depuis deux heures lorsqu'il a été écrasé. Pendant cet intervalle, cinq trains sont
écrasé toute cette portion, laissant la base de l'occipital brisée, mais attachée à l'atlas en partie fracturé ». Les médecins ont constaté également, et ce point est capital puisqu'il prouve le guet-apens il prouve l'attentat, qu' « il existait, sur la face dorsale des mains, des lésions ecchymotiques ayant les caractères de celles qui s'observent habituellement sur les sujets qu'on a tenté d'immobiliser en les « cordant » les mains en arrière ». Et les médecins concluent : « L'ensemble de ces observations médicolégales est en opposition avec l'hypothèse de suicide. » « Est-il besoin, poursuivent les avocats de la partie civile, de continuer à discuter plus longuement même à l'aide d'experts ferroviaires dont nous ne connaissons pas encore les conclusions, une hypothèse de suicide démentie par toutes les constatations matérielles ? « Le conseiller était endormi depuis deux heures lorsqu'il a été écrasé. Pendant cet intervalle, cinq trains sont passés. Il n'a donc pu se placer lui-même sur la voie. Même abstraction faite de tout le reste du dossier, c'est la preuve formelle de l'assassinat. » Jacques DURAND. Le rapport des experts ferroviaires L'abondance des matières nous oblige à remettre à demain le début de l'étude du rapport des experts ferroviaires. Dès aujourd'hui, étonnons-nous — si tant est que nous puissions encore nous étonner de quelque chose — de voir les journaux « de Sûreté générale » se précipiter, tels les Hébreux sur la manne, sur ce document, sans même avoir étudié d'un peu près le mémoire de la partie civile. L'Action française a commenté le rapport Guillaume, puis, avec autant de soin, le mémoire Garçon. Elle critiquera aussi attentivement le rapport des experts. Les organes « suicidistes » qui se sont pâmés d'admiration devant le rapport Guillaume, et recommencent à admirer le rapport ferroviaire, si étonnant dans sa lettre comme dans son esprit, n'ont pas cru devoir consacrer plus de quelques dizaines de lignes au mémoire Garçon. Demandons-nous à la commission d'enquête de nous expliquer pourquoi elle a montré un tel empressement à publier le rapport de M. Rosenstock à peine quarante-huit heures après le mémoire Garçon, comme
experts ferroviaires. Dès aujourd'hui, étonnons-nous — si tant est que nous puissions encore nous étonner de quelque chose — de voir les journaux « de Sûreté générale » se précipiter, tels les Hébreux sur la manne, sur ce document, sans même avoir étudié d'un peu près le mémoire de la partie civile. L'Action française a commenté le rapport Guillaume, puis, avec autant de soin, le mémoire Garçon. Elle critiquera aussi attentivement le rapport des experts. Les organes « suicidistes » qui se sont pâmés d'admiration devant le rapport Guillaume, et recommencent à admirer le rapport ferroviaire, si étonnant dans sa lettre comme dans son esprit, n'ont pas cru devoir consacrer plus de quelques dizaines de lignes au mémoire Garçon. Demandons-nous à la commission d'enquête de nous expliquer pourquoi elle a montré un tel empressement à publier le rapport de M. Rosenstock à peine quarante-huit heures après le mémoire Garçon, comme si elle voulait étouffer celui-ci, alors qu'elle ne semble nullement pressée de publier le rapport médical ? La manœuvre est cousue de fil blanc. Il s'agit de mettre en pleine lumière tout ce qui peut apporter l'ombre d'un argument aux suicidistes et de rejeter dans l'ombre la plus épaisse tous les éléments susceptibles de hâter la découverte de la vérité. Mais, une fois de plus, ces jeux avec les mots comme avec les documents se révéleront enfantins. Comme le disait Maurras hier ; dès le début, « l'assassinat de Prince était évident ». Les députés et journalistes valets de la police ne tarderont pas à se rendre compte de la vanité de leurs efforts. — J. D. En dernière page dans nos MAISONS RECOMMANDEES vous trouverez une liste de « PHARMACIEiens classés par Arrondissements. Rome, 28 octobre, — Au moment où il est question de l'extradition éventuelle d'Ante Pavelitch et d'Eugène Kwaternik, au sujet de laquelle des avis autorisés ont été exprimés dans la presse internationale, il nous a paru intéressant de connaître l'opinion d'un juriste italien. Nous nous sommes adressés, à cet effet, au professeur Giuseppe Gregoraci, l'un des plus éminents représentants du barreau romain, — il plaida, on
les éléments susceptibles de hâter la découverte de la vérité. Mais, une fois de plus, ces jeux avec les mots comme avec les documents se révéleront enfantins. Comme le disait Maurras hier ; dès le début, « l'assassinat de Prince était évident ». Les députés et journalistes valets de la police ne tarderont pas à se rendre compte de la vanité de leurs efforts. — J. D. En dernière page dans nos MAISONS RECOMMANDEES vous trouverez une liste de « PHARMACIEiens classés par Arrondissements. Rome, 28 octobre, — Au moment où il est question de l'extradition éventuelle d'Ante Pavelitch et d'Eugène Kwaternik, au sujet de laquelle des avis autorisés ont été exprimés dans la presse internationale, il nous a paru intéressant de connaître l'opinion d'un juriste italien. Nous nous sommes adressés, à cet effet, au professeur Giuseppe Gregoraci, l'un des plus éminents représentants du barreau romain, — il plaida, on s'en souvient, devant le tribunal spécial pour la défense de l'Etat, dans le procès du professeur belge Moulin, — qui a fait partie de la commission de l'élaboration du nouveau code fasciste. M. Gregoraci nous a déclaré : Je veux bien répondre à la question que vous me soumettez sur un point si important de notre législation en matière d'extradition. Il est vrai que le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er juillet 1931, ne met pas comme conditions, pour que l'extradition soit accordée, qu'il s'agisse de délits ou crimes communs. Or, le principe législatif italien pouvant être appliqué découle de la procédure pénale, dont l'article 65 b prescrit expressément qu'en ce qui concerne les extraditions, l'on observe les conventions et les usages internationaux; à défaut de quoi on peut recourir aux principes généraux du droit. Cela est d'ailleurs explicitement sanctionné par le même article 13 du code pénal, disant que l'extradition est réglée par la loi pénale, par les conventions et par les usages internationaux. Or, il existe avec la France un seul traité, dont les ratifications furent échangées le 25 juin 1870, et qui dit à l'article 3: « Les crimes et les délits politiques sont exclus
un point si important de notre législation en matière d'extradition. Il est vrai que le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er juillet 1931, ne met pas comme conditions, pour que l'extradition soit accordée, qu'il s'agisse de délits ou crimes communs. Or, le principe législatif italien pouvant être appliqué découle de la procédure pénale, dont l'article 65 b prescrit expressément qu'en ce qui concerne les extraditions, l'on observe les conventions et les usages internationaux; à défaut de quoi on peut recourir aux principes généraux du droit. Cela est d'ailleurs explicitement sanctionné par le même article 13 du code pénal, disant que l'extradition est réglée par la loi pénale, par les conventions et par les usages internationaux. Or, il existe avec la France un seul traité, dont les ratifications furent échangées le 25 juin 1870, et qui dit à l'article 3: « Les crimes et les délits politiques sont exclus de la présente convention. Il est dès lors facile de résoudre le problème posé, du moment qu'on ne peut pas contester que le régicide, quand il est accompli dans un but politique, constitue un crime éminemment politique. La matière de l'extradition est singulièrement délicate, car il n'est pas consenti à un État de faire abstraction de ses prérogatives et en même temps de ses devoirs imprescriptibles, découlant des engagements internationaux qu'il a assumés. Cela rentre dans le cadre de ces Usages internationaux qui règlent, d'après les dispositions précises de la loi italienne, l'institut de l'extradition. Parmi les usages internationaux, il faut placer au premier rang, celui de la réciprocité; et il doit être certainement pris en considération à l'égard de l'État qui demande une extradition. A ce sujet, je dois relever le fait, non seulement qu'entre l'Italie et la France est en vigueur la convention déjà rappelée de 1870 — excluant l'extradition lorsqu'il s'agit de crimes ou délits politiques — mais que la France elle-même a adopté, le 10 mars 1927, une loi spéciale qui règle encore la matière de l'extradition des étrangers. Cette loi établit à l'article 1, qu'en l'absence de traités, les conditions pour l'extradition sont marquées par
un État de faire abstraction de ses prérogatives et en même temps de ses devoirs imprescriptibles, découlant des engagements internationaux qu'il a assumés. Cela rentre dans le cadre de ces Usages internationaux qui règlent, d'après les dispositions précises de la loi italienne, l'institut de l'extradition. Parmi les usages internationaux, il faut placer au premier rang, celui de la réciprocité; et il doit être certainement pris en considération à l'égard de l'État qui demande une extradition. A ce sujet, je dois relever le fait, non seulement qu'entre l'Italie et la France est en vigueur la convention déjà rappelée de 1870 — excluant l'extradition lorsqu'il s'agit de crimes ou délits politiques — mais que la France elle-même a adopté, le 10 mars 1927, une loi spéciale qui règle encore la matière de l'extradition des étrangers. Cette loi établit à l'article 1, qu'en l'absence de traités, les conditions pour l'extradition sont marquées par la loi elle-même, et à l'article 5, il est dit expressément que l'extradition n'est pas accordée lorsque le criminel ou le délit ont un caractère politique. Cette savante consultation laisse entendre que l'Italie n'a pas à extrader Pavelitch et son compagnon. LA CONSTIPATION DES ENFANTS Elle est fréquente et souvent opiniâtre. Mamans, qui hésitez à médicamenter continuellement vos enfants prenez donc l'habitude de leur donner chaque soir une grande cuillerée à soupe de sirop de pommes. qu'il vous sera facile de faire vous-mêmes à cette époque de l'année. Pensez aussi aux compotes et marmelades de fruits si économiques. Bagarres dans le quartier Saint-Paul Hier, dimanche, dans les 3e et 4e arrondissements, des vendeurs isolés de journaux appartenant à la Solidarité française, ont été lâchement attaqués par des Juifs portant l'insigne de la L.I.C.A. (Ligue internationale contre l'antisémitisme). Sans armes contre ces individus, qui avaient l'avantage de l'offensive et du nombre, ils ont dû faire appel à la police-secours qui, bien entendu, n'est pas intervenue. Une perquisition à Bordeaux chez Michel Laborie Au cours d'une perquisition opérée par le parquet de Libourne, sur une commission rogatoire de M. Bru, juge d'instruction au parquet de la Seine, au domicile de M. Michel
opiniâtre. Mamans, qui hésitez à médicamenter continuellement vos enfants prenez donc l'habitude de leur donner chaque soir une grande cuillerée à soupe de sirop de pommes. qu'il vous sera facile de faire vous-mêmes à cette époque de l'année. Pensez aussi aux compotes et marmelades de fruits si économiques. Bagarres dans le quartier Saint-Paul Hier, dimanche, dans les 3e et 4e arrondissements, des vendeurs isolés de journaux appartenant à la Solidarité française, ont été lâchement attaqués par des Juifs portant l'insigne de la L.I.C.A. (Ligue internationale contre l'antisémitisme). Sans armes contre ces individus, qui avaient l'avantage de l'offensive et du nombre, ils ont dû faire appel à la police-secours qui, bien entendu, n'est pas intervenue. Une perquisition à Bordeaux chez Michel Laborie Au cours d'une perquisition opérée par le parquet de Libourne, sur une commission rogatoire de M. Bru, juge d'instruction au parquet de la Seine, au domicile de M. Michel Laborie, plusieurs pièces ont été saisies. Il s'agirait, paraît-il, d'une correspondance échangée entre les deux frères Paul et Michel. Ces pièces ont été jointes au dossier général, qui est à Paris. Huit mille membres de l'U.N.C. ont assisté, à Caen, à une grande réunion présidée par M. Jean Goy, député. À l'issue de la réunion, un cortège s'est rendu au monument aux morts. — La ville de Lille a célébré hier le tricentenaire du geste symbolique de messire Jean Le Vasseur consacrant la ville à Notre-Dame de la Treille en déposant les clefs des remparts au pied de la statue de la patronne de Lille. — L'élection législative de Sedan Il y a ballottage Une élection législative a eu lieu hier à Sedan afin de pourvoir au remplacement de M. Etienne Riche, ancien sous-secrétaire d'État, décédé, inscrit au groupe de la gauche radicale. Voici les résultats de cette élection : Inscrits : 13.937. Votants : 13.687. Suffrages exprimés : 12.953. Ont obtenu : MM. Barrachin, républicain de gauche... 4.575 voix. Vignon, S.F.I.O. 2.563 — Larette, communiste 2.220 — Abd el Nour, radical indépendant 1.754 — Delattre, radical socialiste...... 1.739 — Grandjean, conservateur 102 — Il y a ballottage. En 1932,
À l'issue de la réunion, un cortège s'est rendu au monument aux morts. — La ville de Lille a célébré hier le tricentenaire du geste symbolique de messire Jean Le Vasseur consacrant la ville à Notre-Dame de la Treille en déposant les clefs des remparts au pied de la statue de la patronne de Lille. — L'élection législative de Sedan Il y a ballottage Une élection législative a eu lieu hier à Sedan afin de pourvoir au remplacement de M. Etienne Riche, ancien sous-secrétaire d'État, décédé, inscrit au groupe de la gauche radicale. Voici les résultats de cette élection : Inscrits : 13.937. Votants : 13.687. Suffrages exprimés : 12.953. Ont obtenu : MM. Barrachin, républicain de gauche... 4.575 voix. Vignon, S.F.I.O. 2.563 — Larette, communiste 2.220 — Abd el Nour, radical indépendant 1.754 — Delattre, radical socialiste...... 1.739 — Grandjean, conservateur 102 — Il y a ballottage. En 1932, les voix se répartissaient ainsi: Majorité absolue : 6.735. MM. Riché, gauche radicale, 6.877 voix; Tellier, S.F.I.O., 4.378; Campaïx, communiste, 2.213. Les élections municipales À Aix en Provence Des élections municipales complémentaires ont eu lieu hier à Aix-en-Provence, À l'effet de désigner cinq conseillers. La liste de concentration républicaine a obtenu une moyenne de 2.662 voix, la liste socialiste S.F.I.O. a obtenu une moyenne de 1.440 voix, la liste communiste a obtenu une moyenne de 545 voix. Les cinq membres de la liste de concentration républicaine ont été élus. À Toulon Toulon, 28 octobre. — Des élections municipales complémentaires ont eu lieu aujourd'hui à Toulon. Elles ont donné les résultats suivants: Inscrits: 27.000; votants: 6.087; blancs ou nuls: 561. Ont obtenu: liste des conseillers démissionnaires, dite de protestation, 2.048 voix; liste communiste, 3.478. Il y a ballottage. Il s'agissait de remplacer les 10 conseillers municipaux décédés ou ayant démissionné pour protester contre la convention des terrains des remparts adoptée par le conseil municipal. (De notre envoyé spécial.) Belfort, 28 octobre. — En cette journée dominicale où le tribunal ne chôme pas, — le procureur Verdun n'a-t-il pas dit ce matin, à l'ouverture de l'audience : « Il fait dimanche ailleurs
obtenu une moyenne de 2.662 voix, la liste socialiste S.F.I.O. a obtenu une moyenne de 1.440 voix, la liste communiste a obtenu une moyenne de 545 voix. Les cinq membres de la liste de concentration républicaine ont été élus. À Toulon Toulon, 28 octobre. — Des élections municipales complémentaires ont eu lieu aujourd'hui à Toulon. Elles ont donné les résultats suivants: Inscrits: 27.000; votants: 6.087; blancs ou nuls: 561. Ont obtenu: liste des conseillers démissionnaires, dite de protestation, 2.048 voix; liste communiste, 3.478. Il y a ballottage. Il s'agissait de remplacer les 10 conseillers municipaux décédés ou ayant démissionné pour protester contre la convention des terrains des remparts adoptée par le conseil municipal. (De notre envoyé spécial.) Belfort, 28 octobre. — En cette journée dominicale où le tribunal ne chôme pas, — le procureur Verdun n'a-t-il pas dit ce matin, à l'ouverture de l'audience : « Il fait dimanche ailleurs » ? — les Belfortains oisifs qui déambulent sur les rives de la Savoureuse et à travers les jardins aménagés au pied de ces magnifiques murs de pierre rose qu'éleva Vauban pour défendre la ville, commentent avec passion l'affaire. Frogistes et antifrogistes s'affrontent. Il convient de dire que ce dernier clan a « considérablement diminué depuis hier. » C'est la déposition de M. Délia Torre qui a provoqué ce revirement de l'opinion. Les déclarations de M. Délia Torre Après les singularités constatées au cours de l'instruction et des premières audiences, ce témoignage ne pouvait manquer d'émouvoir. Les journalistes, qui se jugeaient insuffisamment informés par les rumeurs et les bruits qui s'évadent de ce palais de justice dont gardes mobiles casqué et armés et inspecteurs de police aménagés à grand frais de Paris gardent jalousement les secrets, se sont mis à sa recherche. Il a pu être joint. Les premiers mots qu'il a prononcés ont été une confirmation de son témoignage. Il a ensuite fourni des précisions qu'il convient de apporter. — Oui, a-t-il déclaré, je suis un ancien combattant. J'ai, en effet, perdu trois frères durant la dernière guerre: ils ont été gazés, aussi tout ce qui concerne la guerre