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spéciaux, les concessionnaires entendus, le maximum de vitesse des convois, le nombre de voitures ou wagons dont se composera chaque convoi, et, au besoin, le poids maximum de chaque voiture ou wagon. A moins d'autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout convoi régulier de voyageurs devra contenir en quantité suffisante des voitures des deux classes destinées aux personnes qui se présenteront dans les bureaux du chemin de fer. Les concessionnaires ne pourront introduire dans un même convoi des voitures de voyageurs et des wagons de marchandises. Toutefois, ils pourront, dans un convoi de voyageurs, comprendre le transport des articles dits de messagerie. TARIF de VOYAGEURS. Prix unitaire. — Pour la journée entière. Port par tête, non compris l'impôt du dixième sur le prix des places. Voitures couvertes, velues, garnies et fermées de glaces (1ère classe). 1 34 0 067 0 200 Voitures couvertes et fermées à vitre (2e classe) 0 067 0 033 0 100 ANIMAUX OU BÉTAIL. Boeufs, vaches, taureaux, mulets, bêtes de trait ou veaux et porcs 0 10 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0 05 MARCHANDISES. Jusqu’à vingt kilogrammes inclusivement 0 05 De vingt à quarante kilogrammes 0 10 De quarante à soixante kilogrammes 0 15 De soixante à quatre-vingt kilogrammes...... 0 20, De quatre-vingts à cent kilogrammes 0 25 Pour les poids supérieurs à cent kilogrammes, par cent kilogrammes 0 35 Et pour les fractions en sus comme ci-dessus. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d’avance par des affiches. Ils devront, d’ailleurs, être homologués par décisions de l’administration supérieure prises sur la proposition des concessionnaires et rendues exécutoires par le préfet. La perception des taxes devra se faire par les concessionnaires indifféremment et sans aucune faveur. Dans le cas où les concessionnaires auraient accordé à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les prix portés au tarif, avant de la mettre à exécution, ils devront
à quatre-vingt kilogrammes...... 0 20, De quatre-vingts à cent kilogrammes 0 25 Pour les poids supérieurs à cent kilogrammes, par cent kilogrammes 0 35 Et pour les fractions en sus comme ci-dessus. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d’avance par des affiches. Ils devront, d’ailleurs, être homologués par décisions de l’administration supérieure prises sur la proposition des concessionnaires et rendues exécutoires par le préfet. La perception des taxes devra se faire par les concessionnaires indifféremment et sans aucune faveur. Dans le cas où les concessionnaires auraient accordé à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les prix portés au tarif, avant de la mettre à exécution, ils devront en donner connaissance à l’administration, et celle-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs et applicable à tous les articles d’une même nature. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 26. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. 27. Les prix déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° A toute masse indivisible pesant plus de deux mille kilogrammes (2,000f); 2° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200f). 28. Au moyen de la perception des droits et des prix restés ainsi qu’il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d’exécuter constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront transportés dans l’ordre de leur numéro d’enregistrement. Les concessionnaires seront tenus d’expédier les marchandises dans les
dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. 27. Les prix déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° A toute masse indivisible pesant plus de deux mille kilogrammes (2,000f); 2° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200f). 28. Au moyen de la perception des droits et des prix restés ainsi qu’il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d’exécuter constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront transportés dans l’ordre de leur numéro d’enregistrement. Les concessionnaires seront tenus d’expédier les marchandises dans les vingt-quatre heures qui suivront la remise. Les prix relatifs aux transports non prévus, ainsi que les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement et d’entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer seront fixés annuellement par un règlement qui sera soumis à l’approbation de l’administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire, eux-mêmes et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises, et les concessionnaires n’en seront pas moins tenus à leur égard, de remplir les obligations énoncées au paragraphe premier du présent article. Dans le cas où les concessionnaires consentiraient, pour le factage et le camionnage des marchandises, des arrangements à un ou plusieurs expéditeurs, ils seront tenus, avant de les mettre à exécution, d’en informer l’administration, et ces arrangements profiteront également à tous ceux qui lui en feraient la demande. 29. A moins d’une autorisation spéciale de l’administration, il est interdit aux concessionnaires, sous les peines portées par l’article 9 du Code pénal, de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transports sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements, qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les autres
l’approbation de l’administration supérieure. Les expéditeurs ou destinataires resteront libres de faire, eux-mêmes et à leurs frais, le factage et le camionnage de leurs marchandises, et les concessionnaires n’en seront pas moins tenus à leur égard, de remplir les obligations énoncées au paragraphe premier du présent article. Dans le cas où les concessionnaires consentiraient, pour le factage et le camionnage des marchandises, des arrangements à un ou plusieurs expéditeurs, ils seront tenus, avant de les mettre à exécution, d’en informer l’administration, et ces arrangements profiteront également à tous ceux qui lui en feraient la demande. 29. A moins d’une autorisation spéciale de l’administration, il est interdit aux concessionnaires, sous les peines portées par l’article 9 du Code pénal, de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transports sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements, qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les autres entreprises de même espèce. 30. Les ingénieurs, inspecteurs de l’exploitation et commissaires attachés à la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures des concessionnaires. La même faculté est accordée aux agents des contributions directes chargés de la surveillance du chemin de fer, dans l’intérêt de la perception de l’impôt. 31. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l’établissement d’une ligne télégraphique électrique; il se réserve aussi le droit de faire toutes les réparations et de prendre toutes les mesures propres à assurer le service de la ligne télégraphique, sans faire au service du chemin de fer. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires, par suite de travaux exécutés sur le chemin, ces déplacements auraient lieu, aux frais des concessionnaires, par les soins de l’administration des lignes télégraphiques. 32. A toute époque, après l’expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé par l’article 2 pour l’achèvement des travaux, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus
perception de l’impôt. 31. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l’établissement d’une ligne télégraphique électrique; il se réserve aussi le droit de faire toutes les réparations et de prendre toutes les mesures propres à assurer le service de la ligne télégraphique, sans faire au service du chemin de fer. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires, par suite de travaux exécutés sur le chemin, ces déplacements auraient lieu, aux frais des concessionnaires, par les soins de l’administration des lignes télégraphiques. 32. A toute époque, après l’expiration des quinze premières années, à dater du délai fixé par l’article 2 pour l’achèvement des travaux, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l’on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d’une annuité qui sera due et payée aux concessionnaires pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour termes de comparaison. Les concessionnaires recevront, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels ils auraient droit à l’expiration de la concession, selon l’article ci-après. 33. A l’époque fixée pour l’expiration de la présente concession et par le fait seul de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits des concessionnaires dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan cadastral mentionné en l’article 17. Il entrera immédiatement en jouissance du chemin de fer, de toutes ses dépendances et de tous ses produits. Les concessionnaires seront tenus de remettre en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et
et payée aux concessionnaires pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas le montant de l’annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour termes de comparaison. Les concessionnaires recevront, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels ils auraient droit à l’expiration de la concession, selon l’article ci-après. 33. A l’époque fixée pour l’expiration de la présente concession et par le fait seul de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits des concessionnaires dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan cadastral mentionné en l’article 17. Il entrera immédiatement en jouissance du chemin de fer, de toutes ses dépendances et de tous ses produits. Les concessionnaires seront tenus de remettre en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, bureaux de perception, machines fixées, câbles de traction, et en général tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances, si les concessionnaires ne se mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Quant aux objets mobiliers, tels que voitures, wagons, chariots, matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, l'Etat sera tenu de les reprendre à dire d'experts, si les concessionnaires le requièrent, et réciproquement, si l'Etat le requiert, les concessionnaires seront tenus de les céder également à dire d'experts. Toutefois l'Etat ne sera tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'approvisionnement du chemin pendant six mois. Dans le cas où le Gouvernement autoriserait la construction de voies de communication qui traverseraient le chemin de fer, les concessionnaires ne pourront mettre obstacle à ces traversées; mais toutes les
qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances, si les concessionnaires ne se mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Quant aux objets mobiliers, tels que voitures, wagons, chariots, matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres, l'Etat sera tenu de les reprendre à dire d'experts, si les concessionnaires le requièrent, et réciproquement, si l'Etat le requiert, les concessionnaires seront tenus de les céder également à dire d'experts. Toutefois l'Etat ne sera tenu de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'approvisionnement du chemin pendant six mois. Dans le cas où le Gouvernement autoriserait la construction de voies de communication qui traverseraient le chemin de fer, les concessionnaires ne pourront mettre obstacle à ces traversées; mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, etaucuns frais pour les concessionnaires. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route et chemin de fer entre Lyon et la Croix-Housse ne pourra donner ouverture à aucune indemnité de la part des concessionnaires. Les concessionnaires se soumettront, dans l'exécution du chemin de fer, aux dispositions des circulaires de l'administration des travaux publics des 20 mars 1849 et 10 novembre 1851, portant interdiction du travail les dimanches et jours fériés. Les épreuves mentionnées ci-dessus à l'article 6 pourront être renouvelées toutes les lois et à des intervalles aussi rapprochés que l'administration le jugera convenable. Les concessionnaires seront tenus de se soumettre à ces épreuves, qui auront lieu à leurs frais. L'administration se réserve également le droit d'imposer aux concessionnaires tous les moyens de sûreté qu'elle jugera utiles. Les agents et gardes que les concessionnaires établiront, soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Les concessionnaires devront faire élection de domicile à Lyon. Dans
part des concessionnaires. Les concessionnaires se soumettront, dans l'exécution du chemin de fer, aux dispositions des circulaires de l'administration des travaux publics des 20 mars 1849 et 10 novembre 1851, portant interdiction du travail les dimanches et jours fériés. Les épreuves mentionnées ci-dessus à l'article 6 pourront être renouvelées toutes les lois et à des intervalles aussi rapprochés que l'administration le jugera convenable. Les concessionnaires seront tenus de se soumettre à ces épreuves, qui auront lieu à leurs frais. L'administration se réserve également le droit d'imposer aux concessionnaires tous les moyens de sûreté qu'elle jugera utiles. Les agents et gardes que les concessionnaires établiront, soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés, et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Les concessionnaires devront faire élection de domicile à Lyon. Dans le cas de non-élection de domicile, toute notification ou signification à eux adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture du Rhône. Les contestations qui s'élèveraient entre les concessionnaires et l'administration au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département du Rhône, sauf recours au Conseil d'État. Avant la signature du décret qui ratifiera l'acte de concession, les concessionnaires seront tenus de déposer une somme de trente mille francs en numéraire ou en rentes sur l'État, calculée conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, en bons du trésor ou autres effets publics, avec transport, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise, et sera rendue ainsi qu'il est dit à l'article 19. Les conventions à passer par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics en vertu du présent acte devront être réglées par des décrets impériaux. Lesdites conventions ne seront passibles que du droit fixe de un franc. Arrêté à Paris, le 26 mars 1859. Le Ministre de l'agriculture,
jugées administrativement par le conseil de préfecture du département du Rhône, sauf recours au Conseil d'État. Avant la signature du décret qui ratifiera l'acte de concession, les concessionnaires seront tenus de déposer une somme de trente mille francs en numéraire ou en rentes sur l'État, calculée conformément à l'ordonnance du 19 juin 1825, en bons du trésor ou autres effets publics, avec transport, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise, et sera rendue ainsi qu'il est dit à l'article 19. Les conventions à passer par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics en vertu du présent acte devront être réglées par des décrets impériaux. Lesdites conventions ne seront passibles que du droit fixe de un franc. Arrêté à Paris, le 26 mars 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé E. ROUHER. N° 6499. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Digneux (Ain), d'un Établissement de Sœurs de Saint-Charles. Du 1er Avril 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Charles, à Lyon, en date du 7 septembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder, à Dagneux, un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'avis du conseil municipal de Dagneux, en date du 3 mars 1858; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement de Dagneux; Vu l'engagement pris par les membres qui composent cet établissement de se conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu le décret impérial du 22 octobre 1810, qui a approuvé ces statuts et autorisé la congrégation des sœurs de Saint-Charles à Lyon; Vu les avis du cardinal-archevêque de Lyon, de l'évêque de Belley, et des préfets du Rhône et de l'Ain, en date des 4 novembre 1857, 21 janvier, 17 mars et
SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Charles, à Lyon, en date du 7 septembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder, à Dagneux, un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'avis du conseil municipal de Dagneux, en date du 3 mars 1858; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement de Dagneux; Vu l'engagement pris par les membres qui composent cet établissement de se conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu le décret impérial du 22 octobre 1810, qui a approuvé ces statuts et autorisé la congrégation des sœurs de Saint-Charles à Lyon; Vu les avis du cardinal-archevêque de Lyon, de l'évêque de Belley, et des préfets du Rhône et de l'Ain, en date des 4 novembre 1857, 21 janvier, 17 mars et 14 août 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Charles, existant à Lyon (Rhône) en vertu d'un décret impérial du 22 octobre 1810, est autorisée à fonder dans la commune de Dagneux (Ain) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé BOULAND. N° 6500. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Bastide-Clarence (Basses-Pyrénées), d'un Établissement de Filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André. Du 1er Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à