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coopérative d'habitations à loyer modéré « Athénée », dont le siège social est à Paris (7e), 112, rue du Bac, pour couvrir à concurrence de 85 %, concurremment avec le produit des emprunts déjà réalisés, les dépenses de construction de deux immeubles comprenant trente logements à Paris (7e), 112, rue du Bac. Les charges de la garantie ainsi consentie seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas de besoin, sur le produit des centimes additionnels spécialement créés pour les opérations de cette nature. Art. 4. — La convention intervenue le 19 février 1952 entre la Ville de Paris et la société « Athénée » pour fixer les conditions dans lesquelles s'exercera la garantie municipale, conformément aux dispositions du décret du 1er mars 1939, s'appliquera également, comme le prévoit l'art. 2 de ladite convention, à l'emprunt complémentaire susvisé. Art. 5. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts à souscrire par la société « Athénée ». 1958. 18. — Cession par la Ville de Paris, à la Société immobilière du 110, rue d'Alésia, d'une parcelle communale située 112, rue d'Alésia, à Paris (14e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de donner un avis favorable à la cession, au profit de la Société civile immobilière du 110, rue d'Alésia, d'une parcelle communale située 112, rue d'Alésia, à Paris (14e), contiguë à la propriété de la société susmentionnée, 110, même voie; ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 28 Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée la cession au profit de la Société civile immobilière du 110, rue d'Alésia, dont le siège est à Paris, 159, rue de Charenton, propriétaire de l'immeuble situé à Paris (14e), 110, rue d'Alésia et 36-38, rue des Plantes, de la parcelle communale d'une superficie de 14 m2 90 environ située 112, rue d'Alésia, à Paris (14e), au droit
Paris (14e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de donner un avis favorable à la cession, au profit de la Société civile immobilière du 110, rue d'Alésia, d'une parcelle communale située 112, rue d'Alésia, à Paris (14e), contiguë à la propriété de la société susmentionnée, 110, même voie; ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 28 Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée la cession au profit de la Société civile immobilière du 110, rue d'Alésia, dont le siège est à Paris, 159, rue de Charenton, propriétaire de l'immeuble situé à Paris (14e), 110, rue d'Alésia et 36-38, rue des Plantes, de la parcelle communale d'une superficie de 14 m2 90 environ située 112, rue d'Alésia, à Paris (14e), au droit de sa propriété ci-dessus désignée, ladite parcelle étant figurée sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu moyennant le prix principal de 2.700.000 francs, soit 447.000 francs valeur de la parcelle et 2.253.000 francs montant de la plus-value apportée à l'immeuble de l'acquéreur payable comptant le jour de la signature du contrat notarié à intervenir, date à laquelle aura lieu également l'entrée en jouissance de la parcelle cédée, qui sera livrée dans l'état où elle se trouvera à cette époque. Art. 3. — La société acquéreur remboursera en outre, à la Ville de Paris, les frais des travaux de viabilité de droit commun exécutés antérieurement au 1er janvier 1953 au droit de la parcelle cédée et s'élevant à 12.500 francs. Cette somme sera payable en même temps et de la même façon que le prix principal, c'est-à-dire comptant. Art. 4. — La société acquéreur devra construire sur l'ensemble de sa propriété, dans le délai de trois ans à compter de la date de signature du contrat de cession à intervenir, un bâtiment à toute la hauteur permise par les règlements en vigueur. Les constructions édifiées devront masquer celles de médiocre apparence, visibles actuellement
payable comptant le jour de la signature du contrat notarié à intervenir, date à laquelle aura lieu également l'entrée en jouissance de la parcelle cédée, qui sera livrée dans l'état où elle se trouvera à cette époque. Art. 3. — La société acquéreur remboursera en outre, à la Ville de Paris, les frais des travaux de viabilité de droit commun exécutés antérieurement au 1er janvier 1953 au droit de la parcelle cédée et s'élevant à 12.500 francs. Cette somme sera payable en même temps et de la même façon que le prix principal, c'est-à-dire comptant. Art. 4. — La société acquéreur devra construire sur l'ensemble de sa propriété, dans le délai de trois ans à compter de la date de signature du contrat de cession à intervenir, un bâtiment à toute la hauteur permise par les règlements en vigueur. Les constructions édifiées devront masquer celles de médiocre apparence, visibles actuellement de la rue d'Alésia. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente opération seront à la charge de la société acquéreur. Art. 6. — Le montant du prix de cession, soit 2 millions 700.000 francs, sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget de l'exercice 1958. La recette provenant du remboursement de la viabilité exécutée sera inscrite au chap. 20, art. 8, sous-détail 1°, du même budget. Art. 7. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la parcelle cédée est et pourra être assujetti seront acquittées par la société acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 19. — Cession à l'École polytechnique du sol déclassé de la rue Alfred-Cornu et d'un tronçon de la rue d'Arras, à Paris (5e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'École polytechnique, en vue de l'extension de cet établissement, du sol déclassé de la rue Alfred-Cornu et d'un tronçon de la rue d'Arras,
chap. 30, art. 13, du budget de l'exercice 1958. La recette provenant du remboursement de la viabilité exécutée sera inscrite au chap. 20, art. 8, sous-détail 1°, du même budget. Art. 7. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la parcelle cédée est et pourra être assujetti seront acquittées par la société acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 19. — Cession à l'École polytechnique du sol déclassé de la rue Alfred-Cornu et d'un tronçon de la rue d'Arras, à Paris (5e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 19 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'École polytechnique, en vue de l'extension de cet établissement, du sol déclassé de la rue Alfred-Cornu et d'un tronçon de la rue d'Arras, à Paris (5e); ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée la cession à l'École polytechnique 1, rue Descartes, à Paris, en vue de son extension, du sol déclassé de la rue Alfred-Cornu et d'un tronçon de la rue d'Arras, à Paris (5e), ce terrain, d'une superficie totale de 783 mètres carrés environ, étant figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu au prix arrêté par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'État, soit 15.700.000 francs. Ce prix sera payable comptant après l'accomplissement des formalités d'usage qui suivront la signature du contrat de vente à intervenir. L'entrée en jouissance du terrain cédé est fixée, au jour de la signature dudit contrat de vente à intervenir. Il sera livré dans l'état où il se trouvera à cette époque. Art. 3. — Le produit de la vente, soit 15.700.000 francs, sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget municipal de l'exercice 1958. Art. 4. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente
et d'un tronçon de la rue d'Arras, à Paris (5e), ce terrain, d'une superficie totale de 783 mètres carrés environ, étant figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu au prix arrêté par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'État, soit 15.700.000 francs. Ce prix sera payable comptant après l'accomplissement des formalités d'usage qui suivront la signature du contrat de vente à intervenir. L'entrée en jouissance du terrain cédé est fixée, au jour de la signature dudit contrat de vente à intervenir. Il sera livré dans l'état où il se trouvera à cette époque. Art. 3. — Le produit de la vente, soit 15.700.000 francs, sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget municipal de l'exercice 1958. Art. 4. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente opération seront à la charge de l'École polytechnique, acquéreur. Art. 5. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 21. — Cession à l'État, au titre du Ministère de l'éducation nationale et en vue de l'installation d'un centre d'apprentissage, du terrain communal situé 170-172, rue de Tolbiac, 63-65, rue du Moulinet et 63, rue Bobillot, à Paris (13e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'État, au profit du Ministère de l'éducation nationale, du terrain communal situé à Paris 170-172, rue de Tolbiac, 63-65, rue du Moulinet et 63, rue Bobillot (13e); ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée la cession à l'État, au profit du Ministère de l'éducation nationale, du terrain communal d'une superficie de 2.628 mètres carrés environ, situé à Paris, 170-172, rue de Tolbiac,
intervenir. 1958. 21. — Cession à l'État, au titre du Ministère de l'éducation nationale et en vue de l'installation d'un centre d'apprentissage, du terrain communal situé 170-172, rue de Tolbiac, 63-65, rue du Moulinet et 63, rue Bobillot, à Paris (13e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'État, au profit du Ministère de l'éducation nationale, du terrain communal situé à Paris 170-172, rue de Tolbiac, 63-65, rue du Moulinet et 63, rue Bobillot (13e); ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Est autorisée la cession à l'État, au profit du Ministère de l'éducation nationale, du terrain communal d'une superficie de 2.628 mètres carrés environ, situé à Paris, 170-172, rue de Tolbiac, 63-65, rue du Moulinet et 63, rue Bobillot (13e), tel que ce terrain est figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu au prix qui sera ultérieurement fixé par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'État, sous réserve que ce prix ne soit pas inférieur au chiffre arrêté par M. le Préfet de la Seine, soit 55 millions. Ce prix sera payable comptant après l'accomplissement des formalités d'usage qui suivront la signature du contrat de vente à intervenir. L'entrée en jouissance du terrain cédé est fixée au jour de la signature dudit contrat de cession à intervenir. Le terrain sera livré dans l'état où il se trouvera à cette époque. Art. 3. — La présente cession est consentie en vue de l'installation d'un centre d'apprentissage. Les constructions qui seront édifiées sur le terrain devront être terminées dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de vente à intervenir. Les plans de ces constructions devront être préalablement approuvés par M. le Préfet de la Seine. Les dites constructions devront s'intégrer dans le plan d'aménagement du secteur amorcé par l'Office « public d'habitations
que ce prix ne soit pas inférieur au chiffre arrêté par M. le Préfet de la Seine, soit 55 millions. Ce prix sera payable comptant après l'accomplissement des formalités d'usage qui suivront la signature du contrat de vente à intervenir. L'entrée en jouissance du terrain cédé est fixée au jour de la signature dudit contrat de cession à intervenir. Le terrain sera livré dans l'état où il se trouvera à cette époque. Art. 3. — La présente cession est consentie en vue de l'installation d'un centre d'apprentissage. Les constructions qui seront édifiées sur le terrain devront être terminées dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de vente à intervenir. Les plans de ces constructions devront être préalablement approuvés par M. le Préfet de la Seine. Les dites constructions devront s'intégrer dans le plan d'aménagement du secteur amorcé par l'Office « public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Art. 4. — Le bail du 14 octobre 1949 consenti par la Ville de Paris à l'État pour le terrain présentement cédé cessera d'avoir effet à compter du jour de la signature du contrat de vente à intervenir. Art. 5. — L'État remboursera, s'il y a lieu, à la Ville de Paris, le montant des frais de travaux de viabilité de droit commun, exécutés antérieurement au 1er janvier 1953, au droit du terrain cédé. Art. 6. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente cession seront supportés par l'État acquéreur. Art. 7. — Le montant du prix principal sera inscrit en recette au chapitre 30, article 13, du budget municipal de l'exercice 1958. La recette à provenir du remboursement des travaux de viabilité exécutés sera inscrite en recette au chapitre 20, article 8, sous-détail 1°, du même budget. Art. 8. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l'État acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 22. —
remboursera, s'il y a lieu, à la Ville de Paris, le montant des frais de travaux de viabilité de droit commun, exécutés antérieurement au 1er janvier 1953, au droit du terrain cédé. Art. 6. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente cession seront supportés par l'État acquéreur. Art. 7. — Le montant du prix principal sera inscrit en recette au chapitre 30, article 13, du budget municipal de l'exercice 1958. La recette à provenir du remboursement des travaux de viabilité exécutés sera inscrite en recette au chapitre 20, article 8, sous-détail 1°, du même budget. Art. 8. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l'État acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 22. — Affectation à la Direction des affaires sociales de la Préfecture de la Seine, pour l'installation du Service des affaires nord-africaines, du terrain communal sis 212 à 218, rue de Belleville, à Paris (20e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'affectation du terrain communal sis 212 à 218, rue de Belleville, à Paris (20e), à la Direction des affaires sociales de la Préfecture de la Seine pour l'installation du Service des affaires nord-africaines; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: En vue de permettre une installation rationnelle du Service des affaires nord-africaines, le terrain communal, d'une superficie de 495 mètres carrés, sis 212 à 218, rue de Belleville, à Paris (20e), est affecté à la Direction des affaires sociales de la Préfecture de la Seine. 1958. 38. — Renouvellement des baux dont bénéficient la société « Société des métaux » et la société « Nelle sœurs » pour la location de locaux dépendant de l'immeuble communal 11, rue Tronchet (8e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février
M. le Préfet de la Seine lui demande d'autoriser l'affectation du terrain communal sis 212 à 218, rue de Belleville, à Paris (20e), à la Direction des affaires sociales de la Préfecture de la Seine pour l'installation du Service des affaires nord-africaines; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: En vue de permettre une installation rationnelle du Service des affaires nord-africaines, le terrain communal, d'une superficie de 495 mètres carrés, sis 212 à 218, rue de Belleville, à Paris (20e), est affecté à la Direction des affaires sociales de la Préfecture de la Seine. 1958. 38. — Renouvellement des baux dont bénéficient la société « Société des métaux » et la société « Nelle sœurs » pour la location de locaux dépendant de l'immeuble communal 11, rue Tronchet (8e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler les baux dont bénéficient la Société des métaux et la société Nelle sœurs pour la location de locaux à usage commercial dans l'immeuble communal sis 11, rue Tronchet, à Paris (8e); Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 28 Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour trois, six ou neuf années à la volonté seule de la preneuse, à compter du 1er octobre 1957, le bail dont bénéficie la société anonyme « Société des métaux », dont le siège social est 11, rue Tronchet, à Paris (8e), représentée par sa présidente-directrice générale, Mme Wanda Samuely, pour la location des bureaux 604 à 609, d'une superficie de 171 mètres carrés du 6e étage de l'immeuble communal sis 11, rue Tronchet, à Paris (8e), dit « Palacio de la Madeleine ». Le loyer annuel, qui sera payable à terme d'avance, sera fixé à 735.000 francs plus 15 % de charges. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler, pour trois, six ou neuf années à la volonté seule de la preneuse,
Weill, au nom de la 28 Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour trois, six ou neuf années à la volonté seule de la preneuse, à compter du 1er octobre 1957, le bail dont bénéficie la société anonyme « Société des métaux », dont le siège social est 11, rue Tronchet, à Paris (8e), représentée par sa présidente-directrice générale, Mme Wanda Samuely, pour la location des bureaux 604 à 609, d'une superficie de 171 mètres carrés du 6e étage de l'immeuble communal sis 11, rue Tronchet, à Paris (8e), dit « Palacio de la Madeleine ». Le loyer annuel, qui sera payable à terme d'avance, sera fixé à 735.000 francs plus 15 % de charges. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler, pour trois, six ou neuf années à la volonté seule de la preneuse, à compter du 1er juillet 1957, le bail dont bénéficie la société à responsabilité limitée « Nelle sœurs », dont le siège social est 11, rue Tronchet, à Paris (8e), représentée par ses cogérantes, Mlles Nelly Jouron et Gabrielle Bruneau, pour la location des pièces 508, 657 à 659 et 662 à 664, d'une superficie de 97 mètres carrés, du 6e étage de l'immeuble communal sis 11, rue Tronchet dit « Palacio de la Madeleine ». Le loyer annuel, qui sera payable à terme d'avance, sera fixé à 485.000 francs plus le remboursement des taxes et prestations. Art. 3. — Les loyers à provenir de ces locations seront inscrits en recette au chap. 31, art. 5, sous-détail 1°, et au chap. 5, art. 1er, sous-détail 2°, du budget de l'exercice 1958, ainsi qu'aux chapitres et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 39. — Renouvellement des marchés de travaux d'entretien de l'Hôtel de Ville et de ses annexes pour la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1961 (M. André Fosset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication
662 à 664, d'une superficie de 97 mètres carrés, du 6e étage de l'immeuble communal sis 11, rue Tronchet dit « Palacio de la Madeleine ». Le loyer annuel, qui sera payable à terme d'avance, sera fixé à 485.000 francs plus le remboursement des taxes et prestations. Art. 3. — Les loyers à provenir de ces locations seront inscrits en recette au chap. 31, art. 5, sous-détail 1°, et au chap. 5, art. 1er, sous-détail 2°, du budget de l'exercice 1958, ainsi qu'aux chapitres et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 39. — Renouvellement des marchés de travaux d'entretien de l'Hôtel de Ville et de ses annexes pour la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1961 (M. André Fosset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication restreinte les marchés à passer en vue de l'entretien de l'Hôtel de Ville et de ses annexes pour la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1961, par des contrats de trois ans stipulant que la Ville de Paris et ses cocontractants auront chacun la faculté de dénoncer le marché trois mois au moins avant l'expiration de chaque année civile; Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication restreinte les travaux d'entretien de l'Hôtel de Ville et de ses annexes pour la période s'étendant du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1961. Art. 2. — Les contrats passés pourront être dénoncés trois mois au moins avant l'expiration de chaque année civile soit par l'entrepreneur titulaire du marché, soit par M. le Préfet de la Seine. 1958. 40. — Mise en vente, par voie d'adjudication publique, avec affectation obligatoire pendant trente ans à usage de garage et de parc à voitures, du terrain communal situé 7, rue du Delta, à Paris (9e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par
marché trois mois au moins avant l'expiration de chaque année civile; Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication restreinte les travaux d'entretien de l'Hôtel de Ville et de ses annexes pour la période s'étendant du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1961. Art. 2. — Les contrats passés pourront être dénoncés trois mois au moins avant l'expiration de chaque année civile soit par l'entrepreneur titulaire du marché, soit par M. le Préfet de la Seine. 1958. 40. — Mise en vente, par voie d'adjudication publique, avec affectation obligatoire pendant trente ans à usage de garage et de parc à voitures, du terrain communal situé 7, rue du Delta, à Paris (9e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du terrain communal situé 7, rue du Delta, à Paris (9e); ensemble le plan joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en vente, par voie d'adjudication publique, le terrain communal situé 7, rue du Delta, à Paris (9e), d'une superficie totale de 1.499 m2 66 environ, ledit terrain étant figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — L'immeuble cédé devra, pendant trente ans, demeurer à usage de garage et, pendant le jour et dans la mesure des places disponibles, à usage de parc à voitures. Art. 3. — La mise à prix est fixée à un chiffre au moins égal à celui qui sera ultérieurement arrêté par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'Etat. Art. 4. — Le prix d'adjudication sera payable comptant le jour de l'adjudication, date à laquelle est fixée l'entrée en jouissance du terrain cédé qui sera livré dans l'état où il se trouvera à cette époque. Art. 5.