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complot? M. le président. Ce n'est pas la question. M. Buffet. — Ou j'exposerai la question telle que je la conçois, ou je me taairai tout à fait. Donc, qu'est-ce qu'un complot. Des murmures éclatent parmi les sénateurs. Alors Jules Guérin se lève. — Silence aux juges ! s'écrie-t-il. Le président. — Vous n'avez pas la parole, Guérin. Jules Guérin. — Si vous voulez ; mais d'abord, faites taire les juges. M. Buffet. Ou je répondrai comme je l'entends en donnant tout le développement de ma pensée, ou je garderai le silence. Et alors, ou vous me condamnerez en entendant ma défense, ou vous me condamnerez sans m'avoir permis de rien dire. Qu'est-ce qu'un complot? La résolution d'agir et l'entente entre plusieurs personnes. Il ne suffirait pas que plusieurs personnes se rencontrent fortuitement, animées du même sentiment, par exemple, d'un sentiment de lassitude, pour créer le complot, car alors ce n'est pas nous seuls qui serions sur ces bancs. Ce serait la France presque tout entière. Il n'y a rien de commun entre nous et les autres accusés. Nos aspirations sont différentes. Nous avons tous cependant le même amour, et le désir ardent de défendre notre noble armée et ses chefs admirables contre les outrages dont ils ont été abreuvés. M. le président.— Restez, je vous prie, dans la question. M. Buffet. — Je maintiens mon droit de défense. Le procureur général était loin de la discussion, dans ces conditions, quand il faisait l'éloge de l'armée. M. Boullay intervient : Me Boullay. — M. le procureur général n'a pas eu les mains liées comme les accusés. Voici trois mois que nos clients sont en prison. Ils doivent se défendre et pour cela conserver leur pleine et entière liberté. J'espérerais heureux, monsieur le président, de ne pas voir toujours vos regards portés vers les accusés pour les empêcher de parler, mais bien plutôt du côté des juges. Il est de jurisprudence constante que les jurés doivent s'abstenir de manifester leur opinion, sous peine d'interuption des débats. Écoutez donc en silence et avec respect l'accusé. Le président. — Il n'y a pas
chefs admirables contre les outrages dont ils ont été abreuvés. M. le président.— Restez, je vous prie, dans la question. M. Buffet. — Je maintiens mon droit de défense. Le procureur général était loin de la discussion, dans ces conditions, quand il faisait l'éloge de l'armée. M. Boullay intervient : Me Boullay. — M. le procureur général n'a pas eu les mains liées comme les accusés. Voici trois mois que nos clients sont en prison. Ils doivent se défendre et pour cela conserver leur pleine et entière liberté. J'espérerais heureux, monsieur le président, de ne pas voir toujours vos regards portés vers les accusés pour les empêcher de parler, mais bien plutôt du côté des juges. Il est de jurisprudence constante que les jurés doivent s'abstenir de manifester leur opinion, sous peine d'interuption des débats. Écoutez donc en silence et avec respect l'accusé. Le président. — Il n'y a pas eu de manifestation. M. Cailly. — Si, il y en a eu de la part de M. Ranc. Le président. — Les accusés seront écoutés. Mais il faut, pour le moment, qu'ils se bornent à répondre à l'interrogatoire. M. Buffet reprend son discours. M. Buffet. C'est l'accusation qui, pour ses besoins, a fait un seul complot. La commission l'a divisé en trois. Mais elle s'est demandée s'il n'y avait pas eu entente entre les trois groupes. Le président. — Je prie M. Buffet de se limiter à la question posée. M. Buffet. — Y a-t-il entente avec les nationalistes et les antisémistes ? Je n'ai pas à le rechercher. Mais je veux démontrer qu'il n'y a pas eu entente entre les différents inculpés royalistes. M. le président. Je rappelle encore l'accusé à la question. Je ne veux pas limiter son droit de défense ; mais le président a le devoir de diriger les débats. M. Boulay : — Il serait plus simple de laisser l'accusé dire aujourd'hui ce qu'il dirait demain. M. Buffet : — Ai-je pris part à la manifestation du Cherche-Midi ? Je n'ai pas connue. J'ai l'habitude de prendre les responsabilités qui m'incombent. Au mois de février,
besoins, a fait un seul complot. La commission l'a divisé en trois. Mais elle s'est demandée s'il n'y avait pas eu entente entre les trois groupes. Le président. — Je prie M. Buffet de se limiter à la question posée. M. Buffet. — Y a-t-il entente avec les nationalistes et les antisémistes ? Je n'ai pas à le rechercher. Mais je veux démontrer qu'il n'y a pas eu entente entre les différents inculpés royalistes. M. le président. Je rappelle encore l'accusé à la question. Je ne veux pas limiter son droit de défense ; mais le président a le devoir de diriger les débats. M. Boulay : — Il serait plus simple de laisser l'accusé dire aujourd'hui ce qu'il dirait demain. M. Buffet : — Ai-je pris part à la manifestation du Cherche-Midi ? Je n'ai pas connue. J'ai l'habitude de prendre les responsabilités qui m'incombent. Au mois de février, j'ai télégraphié au prince pour le prier de se rapprocher de la frontière. Cette dépêche exclut l'idée de complot. Le 18 février, M. de Fregnacourt expédie à son tour une dépêche au prince. Il parle, non pas au nom d'un groupe, mais de deux ou trois amis. On avait d'abord cru, à la suite du travail de cryptographie, que j'en étais ; puis on a reconnu qu'il y avait erreur. Donc l'entente, même entre les royalistes, n'existe pas. Personne ne croit, en France, que le duc d'Orléans complote. Tout le monde sait qu'il ne cache rien de ce qu'il pense. Il recherche les dangers. Les hommes de ce tempérament ne complotent pas. Ils attendent leur heure, leur moment. Ils font face à leurs adversaires à visage découvert. Les pièces de l'accusation non seulement ne prouvent pas le complot, mais elles en démontrent au contraire, la non-existence. La politique de Mgr le duc d'Orléans est la même que la politique de son père, Mgr le comte de Paris, qui avait dit : j'ai confiance dans la France. À l'heure décisive je serai prêt. La France généreuse qui veut être grande se révoltera. Ce jour-là je serai là. M. Buffet explique les
cru, à la suite du travail de cryptographie, que j'en étais ; puis on a reconnu qu'il y avait erreur. Donc l'entente, même entre les royalistes, n'existe pas. Personne ne croit, en France, que le duc d'Orléans complote. Tout le monde sait qu'il ne cache rien de ce qu'il pense. Il recherche les dangers. Les hommes de ce tempérament ne complotent pas. Ils attendent leur heure, leur moment. Ils font face à leurs adversaires à visage découvert. Les pièces de l'accusation non seulement ne prouvent pas le complot, mais elles en démontrent au contraire, la non-existence. La politique de Mgr le duc d'Orléans est la même que la politique de son père, Mgr le comte de Paris, qui avait dit : j'ai confiance dans la France. À l'heure décisive je serai prêt. La France généreuse qui veut être grande se révoltera. Ce jour-là je serai là. M. Buffet explique les ordres qu'il a reçus du duc d'Orléans. Il doit le mettre au courant, l'avertir de tout ce qui se passe en France, afin que le prince puisse, au jour décisif, se présenter au peuple. M. Buffet donne des explications sur les dépêches qu'il a adressées au duc d'Orléans. Il montre qu'elles coïncident toutes avec les manifestations publiques que la situation troublée du pays a suscitées et la possibilité d'une révolution spontanée. J'avais, continue-t-il, une organisation qui est mon œuvre personnelle, ignorée de tous les accusés. Ceux qui en faisaient partie ne se connaissaient pas entre eux et je pus télégraphier à M. le duc d'Orléans : « Tout est prêt. » J'envoyai plusieurs autres dépêches, une entre autres où je disais : « Le gouvernement ne sait que faire de Déroulade et c'était vrai. Mais où est le complot ? L'accusation cherche la preuve du complot dans ses propres allégations. M. Bérenger m'a dit que j'avais accepté la direction du parti royaliste pour substituer l'action à la direction précédente. C'est là une pétition de principes. On admet qu'il y a deux fractions dans le parti royaliste et on en tire des conclusions. On suppose que le duc d'Orléans a suivi
qu'elles coïncident toutes avec les manifestations publiques que la situation troublée du pays a suscitées et la possibilité d'une révolution spontanée. J'avais, continue-t-il, une organisation qui est mon œuvre personnelle, ignorée de tous les accusés. Ceux qui en faisaient partie ne se connaissaient pas entre eux et je pus télégraphier à M. le duc d'Orléans : « Tout est prêt. » J'envoyai plusieurs autres dépêches, une entre autres où je disais : « Le gouvernement ne sait que faire de Déroulade et c'était vrai. Mais où est le complot ? L'accusation cherche la preuve du complot dans ses propres allégations. M. Bérenger m'a dit que j'avais accepté la direction du parti royaliste pour substituer l'action à la direction précédente. C'est là une pétition de principes. On admet qu'il y a deux fractions dans le parti royaliste et on en tire des conclusions. On suppose que le duc d'Orléans a suivi une politique différente de celle de Mgr le comte de Paris ; c'est une erreur, nous respectons tous la mémoire du comte de Paris, qui proclamait toujours sa confiance en la France et nous suivons toujours les instructions qu'il nous a données. Donc, dans l'accusation, pas l'ombre d'une preuve et des appréciations erronnées. Vous êtes une juridiction sans appel. Eh bien ! frappez-nous, vous le pouvez ; mais vous n'atteindrez pas le sentiment du peuple. Le président : — Je reprends l'interrogatoire. Vous dites qu'il n'y a aucune différence entre la politique antérieure à 1898 et celle à laquelle vous avez été mêlé depuis. M. Buffet : — Il y a cependant une petite différence. Depuis 1898, Mgr le duc d'Orléans a pris la décision de laisser une plus grande initiative à ses collaborateurs. Le président : — Faites-vous partie de l'Association de la Jeunesse royaliste ? M. Buffet : — Non, monsieur le président. Le président : — Cette association est-elle indépendante ou obéit-elle aux ordres du duc d'Orléans ? M. Buffet : — Elle est indépendante, absolument indépendante, quant à son organisation et à son œuvre de propagande. L'accusé donne à ce propos lecture de diverses pièces qui
des appréciations erronnées. Vous êtes une juridiction sans appel. Eh bien ! frappez-nous, vous le pouvez ; mais vous n'atteindrez pas le sentiment du peuple. Le président : — Je reprends l'interrogatoire. Vous dites qu'il n'y a aucune différence entre la politique antérieure à 1898 et celle à laquelle vous avez été mêlé depuis. M. Buffet : — Il y a cependant une petite différence. Depuis 1898, Mgr le duc d'Orléans a pris la décision de laisser une plus grande initiative à ses collaborateurs. Le président : — Faites-vous partie de l'Association de la Jeunesse royaliste ? M. Buffet : — Non, monsieur le président. Le président : — Cette association est-elle indépendante ou obéit-elle aux ordres du duc d'Orléans ? M. Buffet : — Elle est indépendante, absolument indépendante, quant à son organisation et à son œuvre de propagande. L'accusé donne à ce propos lecture de diverses pièces qui établissent que l'association est parfaitement libre de ses actions. Le président : — Alors, comment expliquez-vous la lettre adressée à M. Roger Larabelin où le duc d'Orléans dit que, dorénavant, il se réserve de approuver les décisions de la Jeunesse royaliste, du moins dans les cas exceptionnels ? M. Buffet : — Dans les cas exceptionnels seulement. D'ailleurs, la Jeunesse royaliste n'a pas accepté cette combinaison, et elle est restée lettre morte. Le président : — Cependant, vous avez été nominativement chargé d'être le représentant du prince auprès de l'association, et d'exercer auprès d'elle une mission de tutelle, de surveillance. M. Buffet : — Oui. Mais ce n'a été qu'un projet qui n'a pas été suivi d'effet ; car, sur ces entrefaites, j'ai été appelé à diriger le bureau politique du duc d'Orléans. Mes nouvelles fonctions m'interdisaient de remplir la mission qui m'avait été un moment confiée. Du reste, je le répète, la Jeunesse royaliste a demandé au duc d'Orléans de la laisser indépendante et le prince y a consenti. Le président : — Alors, vous n'avez jamais servi d'intermédiaire entre le duc et l'association. M. Buffet : Non. Un échange de questions et de réponses a lieu à ce
: — Dans les cas exceptionnels seulement. D'ailleurs, la Jeunesse royaliste n'a pas accepté cette combinaison, et elle est restée lettre morte. Le président : — Cependant, vous avez été nominativement chargé d'être le représentant du prince auprès de l'association, et d'exercer auprès d'elle une mission de tutelle, de surveillance. M. Buffet : — Oui. Mais ce n'a été qu'un projet qui n'a pas été suivi d'effet ; car, sur ces entrefaites, j'ai été appelé à diriger le bureau politique du duc d'Orléans. Mes nouvelles fonctions m'interdisaient de remplir la mission qui m'avait été un moment confiée. Du reste, je le répète, la Jeunesse royaliste a demandé au duc d'Orléans de la laisser indépendante et le prince y a consenti. Le président : — Alors, vous n'avez jamais servi d'intermédiaire entre le duc et l'association. M. Buffet : Non. Un échange de questions et de réponses a lieu à ce propos entre le président et l'accusé, au sujet de l'interprétation de tels ou tels passages de documents saisis. L'accusé soutient que la Jeunesse royaliste a toujours été indépendante du prince. Le président : Quand vous avez été arrêté, vous avez proclamé que vous travailliez à renverser le régime actuel, et que vous entendiez y travailler envers et contre tous. M. Buffet : — J'ai, en effet, tenu ce langage. Il exprime encore ma pensée actuelle. J'ai fait et je suis résolu à faire tout ce qu'il faut pour hâter ce dénouement. Mais cela n'est pas un complot. Le président : — Dans une pièce du dossier, il est parlé d'une proposition qui vous a été faite et que vous avez transmise au duc d'Orléans, proposition qui avait pour objet d'engager une action politique de concert avec les syndicats ouvriers au profit d'un prétendant. M. Buffet. — J'ai reçu, en effet, une proposition de ce genre et je me suis chargé, comme c'était mon devoir, d'en faire part à monseigneur le duc d'Orléans. Cette proposition, d'ailleurs, était vague. La personne qui m'avait entretenu a refusé de me nommer celui qui eût été notre intermédiaire avec les syndicats. Je n'ai pu qu'en
que vous entendiez y travailler envers et contre tous. M. Buffet : — J'ai, en effet, tenu ce langage. Il exprime encore ma pensée actuelle. J'ai fait et je suis résolu à faire tout ce qu'il faut pour hâter ce dénouement. Mais cela n'est pas un complot. Le président : — Dans une pièce du dossier, il est parlé d'une proposition qui vous a été faite et que vous avez transmise au duc d'Orléans, proposition qui avait pour objet d'engager une action politique de concert avec les syndicats ouvriers au profit d'un prétendant. M. Buffet. — J'ai reçu, en effet, une proposition de ce genre et je me suis chargé, comme c'était mon devoir, d'en faire part à monseigneur le duc d'Orléans. Cette proposition, d'ailleurs, était vague. La personne qui m'avait entretenu a refusé de me nommer celui qui eût été notre intermédiaire avec les syndicats. Je n'ai pu qu'en référer au prince en lui présentant l'affaire, suivant l'usage, suivant ses instructions, sous une forme positive et concrète. Le duc d'Orléans, en effet, recommandait à tous ses collaborateurs, à moi tout spécialement, de lui exposer chaque projet, chaque négociation, non pas en termes généraux, mais en termes très précis. Donc, étant à Marienbad, j'ai fait un brouillon de l'étude de la question, mais Mgr le duc d'Orléans ayant ou l'intention de créer une caisse ouvrière, le brouillon n'a pas servi. Le président. — Vous avez dit que vous aviez agi seul dans l'intérêt de la monarchie. M. Buffet. — Je n'ai pas dit cela; mais j'ai dit que j'ai établi une organisation intérieure, inconnue des co-accusés, destinée à prévenir le prince du moment où il devrait se rapprocher de la France. Le président. — N'avez-vous jamais cherché à entraîner l'armée à votre politique? M. Buffet. — Jamais. Le président. — Comment expliquez-vous la note trouvée chez vous : "renseignements sur les officiers généraux"? M. Buffet — Ces notes étaient destinées à connaître les généraux qui, sans ordre, supérieur, pourraient entraver notre action. Le président. Expliquez-vous la "lettre type" écrite à un général et qui semble être le prélude d'une circulaire
étant à Marienbad, j'ai fait un brouillon de l'étude de la question, mais Mgr le duc d'Orléans ayant ou l'intention de créer une caisse ouvrière, le brouillon n'a pas servi. Le président. — Vous avez dit que vous aviez agi seul dans l'intérêt de la monarchie. M. Buffet. — Je n'ai pas dit cela; mais j'ai dit que j'ai établi une organisation intérieure, inconnue des co-accusés, destinée à prévenir le prince du moment où il devrait se rapprocher de la France. Le président. — N'avez-vous jamais cherché à entraîner l'armée à votre politique? M. Buffet. — Jamais. Le président. — Comment expliquez-vous la note trouvée chez vous : "renseignements sur les officiers généraux"? M. Buffet — Ces notes étaient destinées à connaître les généraux qui, sans ordre, supérieur, pourraient entraver notre action. Le président. Expliquez-vous la "lettre type" écrite à un général et qui semble être le prélude d'une circulaire aux généraux. Vous avez dit que cette lettre était d'un de vos amis. Donc, vous en avez eu connaissance. M. Buffet. — Cette lettre m'a été communiquée, en effet, afin que je la transmette comme "lettre-type" à Mgr le duc d'Orléans; mais, jamais il n'a consenti à écrire de telles lettres à aucun général. D'ailleurs, s'il l'avait fait, vous n'auriez pas trouvé cette lettre. Tous les papiers que vous avez trouvés sont des papiers de rebut. Le président. — On a trouvé chez vous une liste de fonctionnaires? M. Buffet. Parfaitement, mais la liste que vous avez n'est pas la vraie liste. Quand, le 4 septembre 1870, ceux qui sont aujourd'hui au gouvernement ont, dans une insurrection faite en présence de l'ennemi qui envahissait la France, renversé le gouvernement existant, ils ont été pris au dépourvu. On a vu alors des départements avoir pléthore de préfets, d'autres, au contraire, en manquer. Nous ne voulons pas, comme vous, être pris au dépourvu quand la révolution que nous espérons et qui éclatera tôt ou tard arrivera, et d'avance nous avons préparé et dressé nos listes de fonctionnaires. C'est très naturel et cela n'a rien à faire avec un complot. - Du reste,
lettres à aucun général. D'ailleurs, s'il l'avait fait, vous n'auriez pas trouvé cette lettre. Tous les papiers que vous avez trouvés sont des papiers de rebut. Le président. — On a trouvé chez vous une liste de fonctionnaires? M. Buffet. Parfaitement, mais la liste que vous avez n'est pas la vraie liste. Quand, le 4 septembre 1870, ceux qui sont aujourd'hui au gouvernement ont, dans une insurrection faite en présence de l'ennemi qui envahissait la France, renversé le gouvernement existant, ils ont été pris au dépourvu. On a vu alors des départements avoir pléthore de préfets, d'autres, au contraire, en manquer. Nous ne voulons pas, comme vous, être pris au dépourvu quand la révolution que nous espérons et qui éclatera tôt ou tard arrivera, et d'avance nous avons préparé et dressé nos listes de fonctionnaires. C'est très naturel et cela n'a rien à faire avec un complot. - Du reste, aucun de ceux qui ont été portés sur ces listes n'a été prévenu. On a considéré en effet comme certain qu'un grand nombre de fonctionnaires actuels consentirait à servir le nouveau régime. Le président. Votre organisation est allée si loin que vos amis se sont préoccupés de la rédaction des lettres de service. Voici une lettre de M. de Lur-Saluces à ce sujet. M. Buffet. — M. de Lur-Saluces a fait ce qu'il a voulu dans sa région; mais il n'y a pas eu d'ordre général. Le président. — N'avez-vous pas cherché des alliances autour de vous et dans d'autres ligues? M. Buffet. — Non. Le président. — Vous avez reçu un rapport fait par M. Michelin, appartenant à la Ligue des Patriotes et à la Jeunesse royaliste. M. Buffet. — Je n'ai pas demandé ce rapport, mais j'ai été heureux de l'avoir, car j'étais heureux d'être renseigné sur la Ligue des patriotes comme sur les autres choses. Vous aussi, gouvernement, vous cherchiez à être renseigné sur la Ligue des patriotes. Le président. — Vous avez reçu une lettre où il vous est dit que votre parti devrait entrer dans la Ligue des patriotes. M. Buffet. — Je désire naturellement
lettres de service. Voici une lettre de M. de Lur-Saluces à ce sujet. M. Buffet. — M. de Lur-Saluces a fait ce qu'il a voulu dans sa région; mais il n'y a pas eu d'ordre général. Le président. — N'avez-vous pas cherché des alliances autour de vous et dans d'autres ligues? M. Buffet. — Non. Le président. — Vous avez reçu un rapport fait par M. Michelin, appartenant à la Ligue des Patriotes et à la Jeunesse royaliste. M. Buffet. — Je n'ai pas demandé ce rapport, mais j'ai été heureux de l'avoir, car j'étais heureux d'être renseigné sur la Ligue des patriotes comme sur les autres choses. Vous aussi, gouvernement, vous cherchiez à être renseigné sur la Ligue des patriotes. Le président. — Vous avez reçu une lettre où il vous est dit que votre parti devrait entrer dans la Ligue des patriotes. M. Buffet. — Je désire naturellement avoir tout le monde avec moi mais il y a des divergences absolues entre M. Déroulède et nous. Le président. — N'y a-t-il pas eu des démarches faites à la Ligue antisémite? N'y a-t-il pas eu action commune dans la rue? M. Buffet. — Non, il s'est trouvé qu'antisémites et royalistes étaient sur le passage du cercueil de Félix Faure. La chose est-elle si extraordinaire? SUSPENSION D'AUDIENCE L'audience est suspendue à 3 heures. PRISE DE L'AUDIENCE L'audience est reprise à 3 h 112. Le président continue l'interrogatoire de M. André Buffet. Le président. — Nous arrivons aux manifestations de la rue. Elles étaient préparées. Quelle a été la part du parti royaliste et quel a été votre rôle? M. Buffet. — Cette action, si quelques royalistes y ont participé, n'a pas été concertée avec moi. Le président. — Le 20 octobre, à la salle Charras, on devait provoquer une manifestation pour la rentrée. M. Buffet. — J'ai pu avoir connaissance de ce fait et avertir le duc d'Orléans de l'éventualité d'une manifestation. Le président. — Vous avez toujours su l'éventualité de ces manifestations? M. Buffet. — C'était mon devoir de savoir ce qui se passait dans la rue et d'en