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République, mais de la ramener hypocritement ou violemment vers la monarchie (Réclamations bruyantes à droite). M. le président. J'invite l'orateur à retirer des expressions qui ont justement blessé ses collègues. (Très bien! très bien!) M. l'ancien Député Duprat. Je regrette que M. le président, qui connaît mon respect pour la tribune et pour l'Assemblée, ne m'ait pas donné le temps de prévenir son injonction. Le mot hypocrite est un peu dur, –je le reconnais. Eh bien, je le retire et je le remplace par un autre qui n'ôtera rien à ma pensée. Je dirai donc qu'il s'agissait non plus de mener la France vers la République, mais de ramener doucement ou violemment la France à la monarchie. (Rires et applaudissements à gauche.) C'est alors que M. de Broglie parlait à chaque instant de péril social, de ce péril qui pouvait paraître d'autant plus redoutable qu'on ne le voyait nulle part. Quelques membres ont pu y croire, et la loi fut votée. M. de Broglie s'empressa d'en faire usage malheureusement il éprouvait quelque embarras. Le personnel administratif de la Restauration, personnel très honnête, n'existait plus. Celui de la monarchie de Juillet, qui était peut-être moins rigide (Interruptions sur divers bancs), mais qui avait le mérite de n'être pas violent, avait disparu en partie ou vieilli. Il y en avait un autre, M. de Broglie tomba dans cet autre. De là les nominations qui eurent lieu à cette époque et qui, plus d'une fois, consternèrent la conscience publique. (Très bien ! très bien ! à gauche. Bruit.) Ne frappait-on pas l'honorable M. Rameau qui avait eu une si noble attitude devant nos envahisseurs ? M. Fourcand, qui vous avait assuré une tranquillité complète à Bordeaux. M. Deregnaucourt, le vénérable de Tocqueville lui-même et bien d'autres ? C'est après avoir frappé de pareils hommes qu'on avait osé placer à la tête des municipalités des hommes qui rappelaient les souvenirs sinistres du 2 décembre. Oui, c'est à ce parti que vous avez été obligés de demander des maires. Mais, et c'est là le châtiment que la fortune réserve à certaines habiletés, ces maires dont
qui avait le mérite de n'être pas violent, avait disparu en partie ou vieilli. Il y en avait un autre, M. de Broglie tomba dans cet autre. De là les nominations qui eurent lieu à cette époque et qui, plus d'une fois, consternèrent la conscience publique. (Très bien ! très bien ! à gauche. Bruit.) Ne frappait-on pas l'honorable M. Rameau qui avait eu une si noble attitude devant nos envahisseurs ? M. Fourcand, qui vous avait assuré une tranquillité complète à Bordeaux. M. Deregnaucourt, le vénérable de Tocqueville lui-même et bien d'autres ? C'est après avoir frappé de pareils hommes qu'on avait osé placer à la tête des municipalités des hommes qui rappelaient les souvenirs sinistres du 2 décembre. Oui, c'est à ce parti que vous avez été obligés de demander des maires. Mais, et c'est là le châtiment que la fortune réserve à certaines habiletés, ces maires dont on avait espéré faire un instrument, servaient une autre cause. "Melia est iniuria sibi." (Applaudissements à gauche.) Ces maires, M. Buffet les a soigneusement conservés, et c'est à eux que vous voulez aujourd'hui donner la direction des élections ? C'est dans une question électorale. Eh bien, je l'avoue avec regret, il y a aujourd'hui en nous deux hommes le candidat et le législateur et le candidat entraîne parfois le législateur; On connaît l'histoire du joueur de flûte qui accompagnait au forum les deux jeunes Gracchus. Placé derrière l'orateur, il tempérait quelquefois par ses accords les emportements oratoires de l'agitateur populaire. Eh bien ! nous avons tous ici notre musicien secret c'est le candidat (On rit) qui se place derrière le législateur. M. Gavardie. La grosse caisse (Rires à droite.) M. Pascal Duprat. -Je n'ai pas entendu l'interruption et je ne veux pas l'entendre. Ainsi les arguments qui ont été invoqués en faveur de l'ajournement sont sans valeur, et je vous demande de persévérer dans le vote que vous ayez émis l'autre jour, c'est-à-dire de rester fidèles à vos consciences. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Clapier, voyant que la discussion directe ne réussit pas à ses amis, recours à la chicane,
il y a aujourd'hui en nous deux hommes le candidat et le législateur et le candidat entraîne parfois le législateur; On connaît l'histoire du joueur de flûte qui accompagnait au forum les deux jeunes Gracchus. Placé derrière l'orateur, il tempérait quelquefois par ses accords les emportements oratoires de l'agitateur populaire. Eh bien ! nous avons tous ici notre musicien secret c'est le candidat (On rit) qui se place derrière le législateur. M. Gavardie. La grosse caisse (Rires à droite.) M. Pascal Duprat. -Je n'ai pas entendu l'interruption et je ne veux pas l'entendre. Ainsi les arguments qui ont été invoqués en faveur de l'ajournement sont sans valeur, et je vous demande de persévérer dans le vote que vous ayez émis l'autre jour, c'est-à-dire de rester fidèles à vos consciences. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Clapier, voyant que la discussion directe ne réussit pas à ses amis, recours à la chicane, soulève des questions de procédure parlementaire, et s'efforce de retenir dans ces liens, qui lui semblent inextricables, la loi que les gauches sont impatientes de discuter au fond. M. Clapier, en l'absence de M. Paris, rapporteur, rappelle les diverses phases qu'a traversées la loi municipale; dans l'état actuel, le gouvernement conserve le droit de nomination des maires jusqu'au vote de la loi organique municipale. L'Assemblée peut aujourd'hui soit voter la loi, soit la rejeter, soit l'ajourner; mais ces deux dernières solutions auront également pour effet de conserver au gouvernement le droit de nommer les maires. M. Bérenger commence à parler et déjà des rires éclatent de toutes parts. C'est qu'il vient de citer des paroles de M. Antonin Lefèvre-Pontalis en contradiction formelle avec la résolution à laquelle ce député s'est rallié aujourd'hui. C'est, en effet, le trait caractéristique de toutes les discussions auxquelles nous assistons depuis la rentrée. Le centre droit et une partie de la droite foulent aux pieds les principes libéraux qu'ils ont émis il n'y a pas si longtemps les gauches leur rappellent ces principes, leur remettent sous les yeux leurs discours, s'appuient sur leurs propres paroles. Mais c'est en vain. Le vertige a pris la droite,
conserve le droit de nomination des maires jusqu'au vote de la loi organique municipale. L'Assemblée peut aujourd'hui soit voter la loi, soit la rejeter, soit l'ajourner; mais ces deux dernières solutions auront également pour effet de conserver au gouvernement le droit de nommer les maires. M. Bérenger commence à parler et déjà des rires éclatent de toutes parts. C'est qu'il vient de citer des paroles de M. Antonin Lefèvre-Pontalis en contradiction formelle avec la résolution à laquelle ce député s'est rallié aujourd'hui. C'est, en effet, le trait caractéristique de toutes les discussions auxquelles nous assistons depuis la rentrée. Le centre droit et une partie de la droite foulent aux pieds les principes libéraux qu'ils ont émis il n'y a pas si longtemps les gauches leur rappellent ces principes, leur remettent sous les yeux leurs discours, s'appuient sur leurs propres paroles. Mais c'est en vain. Le vertige a pris la droite, et la pousse dans un abîme de contradictions. Après ce premier éclat, le silence se rétablit sous la parole ferme, sobre et grave de M. Bérenger. Cette parole produit un effet d'autant plus considérable que M. Bérenger a voté, dit-on, l'autre jour avec la droite, et qu'aujourd'hui il demande non pas la nomination des maires par le conseil municipal, mais le choix du maire au sein du conseil. M. Delacour, effaré, se retourne de tous les côtés au centre droite et constate avec effroi l'effet produit. Les gauches semblent regagner un peu d'espoir. Les figures s'éclaircissent de ce côté. M. Bérenger pousse sa pointe toujours plus vivement. Son débit, d'une lenteur d'ordinaire un peu mélancolique, s'anime; sa parole, empreinte d'une gravité triste, devient plus pressante, plus hardie. Il prononce le mot « d'agent électoral, de candidature officielle », qui a pesé jusqu'ici sur la discussion, et il produit une grande sensation. Enfin, il serre de près le ministère et le force à s'expliquer. C'est le moment décisif de la lutte. M. Bérenger. Si l'honorable M. Clapier n'a voulu que vous faire connaître l'état de la question, je doute qu'il ait réussi. (Rires à gauche.) Mais s'il a voulu combattre l'ajournement,
pas la nomination des maires par le conseil municipal, mais le choix du maire au sein du conseil. M. Delacour, effaré, se retourne de tous les côtés au centre droite et constate avec effroi l'effet produit. Les gauches semblent regagner un peu d'espoir. Les figures s'éclaircissent de ce côté. M. Bérenger pousse sa pointe toujours plus vivement. Son débit, d'une lenteur d'ordinaire un peu mélancolique, s'anime; sa parole, empreinte d'une gravité triste, devient plus pressante, plus hardie. Il prononce le mot « d'agent électoral, de candidature officielle », qui a pesé jusqu'ici sur la discussion, et il produit une grande sensation. Enfin, il serre de près le ministère et le force à s'expliquer. C'est le moment décisif de la lutte. M. Bérenger. Si l'honorable M. Clapier n'a voulu que vous faire connaître l'état de la question, je doute qu'il ait réussi. (Rires à gauche.) Mais s'il a voulu combattre l'ajournement, il a obtenu un succès complet. Il vous a prouvé, en effet, que depuis 1871 nous vivons d'expédients ou plutôt que notre organisation municipale est dans un provisoire dangereux. En 1871, au milieu même de la Commune, la majorité de cette Assemblée trouvait que le mode de nomination légué par l'Empire était tellement intolérable, qu'il n'y avait pas une minute à perdre, et elle ne craignait pas, en votant la loi de 1871, d'affaiblir, dans de pareilles circonstances, le pouvoir central vis-à-vis des communes. Je me suis refusé à aller aussi loin, et j'ai voté alors contre l'amendement soutenu avec talent par M. Lefèvre-Pontalis. (Rires à gauche.) En 1848, le gouvernement ayant à sa tête des hommes distingués, mais autres, demanda le droit de nommer les maires, même en le prenant en dehors du conseil municipal. Cette demande lui fut accordée. Cette résolution coûta à beaucoup d'entre vous. Un amendement de MM. Boyer, de Grasset et de Rodez-Beauvert fut adopté, qui obligeait le gouvernement à présenter dans les deux mois un projet définitif d'organisation municipale. Ce fut la commission et non le gouvernement, qui exécuta cet amendement. Une discussion eut lieu; les uns voulaient revenir à la loi de 1871;
l'Empire était tellement intolérable, qu'il n'y avait pas une minute à perdre, et elle ne craignait pas, en votant la loi de 1871, d'affaiblir, dans de pareilles circonstances, le pouvoir central vis-à-vis des communes. Je me suis refusé à aller aussi loin, et j'ai voté alors contre l'amendement soutenu avec talent par M. Lefèvre-Pontalis. (Rires à gauche.) En 1848, le gouvernement ayant à sa tête des hommes distingués, mais autres, demanda le droit de nommer les maires, même en le prenant en dehors du conseil municipal. Cette demande lui fut accordée. Cette résolution coûta à beaucoup d'entre vous. Un amendement de MM. Boyer, de Grasset et de Rodez-Beauvert fut adopté, qui obligeait le gouvernement à présenter dans les deux mois un projet définitif d'organisation municipale. Ce fut la commission et non le gouvernement, qui exécuta cet amendement. Une discussion eut lieu; les uns voulaient revenir à la loi de 1871; d'autres, et j'étais du nombre, auraient préféré le retour à la loi de 1831. Dans cette discussion, M. Clapier présenta et fit adopter un amendement qui continuait pendant deux ans au gouvernement le droit de nomination. C'était la continuation de l'expédient. Après la deuxième délibération, personne ne songea à poursuivre la troisième. « Nous sommes aujourd'hui, on peut le dire, à notre dernier jour. Nous avions pris l'engagement que cet état de choses ne serait que provisoire; si nous ne le changeons pas, il peut devenir définitif. Et alors cette Chambre, si libérale en 1789 en matière municipale, laisserait à ses successeurs une situation analogue à celle qu'aurait pu laisser le plus dur despotisme. (Très bien très bien à gauche.) Elle ne l'a pas voulu, elle a mis ce projet de loi à son ordre du jour; le gouvernement ne s'y oppose pas, il a compris que s'il avait bien soin de commuer le provisoire, il convenait au moins qu'il fût connu les circonstances douleurs qui rendraient cette continuation nécessaire. (Très bien! très bien à gauche et au centre.) Je crois que'il est impossible de remettre cette discussion; c'est à la fois l'intérêt de l'Assemblée, du gouvernement, et du pays
la troisième. « Nous sommes aujourd'hui, on peut le dire, à notre dernier jour. Nous avions pris l'engagement que cet état de choses ne serait que provisoire; si nous ne le changeons pas, il peut devenir définitif. Et alors cette Chambre, si libérale en 1789 en matière municipale, laisserait à ses successeurs une situation analogue à celle qu'aurait pu laisser le plus dur despotisme. (Très bien très bien à gauche.) Elle ne l'a pas voulu, elle a mis ce projet de loi à son ordre du jour; le gouvernement ne s'y oppose pas, il a compris que s'il avait bien soin de commuer le provisoire, il convenait au moins qu'il fût connu les circonstances douleurs qui rendraient cette continuation nécessaire. (Très bien! très bien à gauche et au centre.) Je crois que'il est impossible de remettre cette discussion; c'est à la fois l'intérêt de l'Assemblée, du gouvernement, et du pays qu'elle ait lieu. Si l'on veut continuer l'expédient actuel, il n'est que temps de faire connaître quelles sont les circonstances graves qui imposent une telle résolution. Pour ma part, je ne veux rien préjuger, et je crois même qu'il serait mauvais que le maire fût choisi par le conseil municipal; je crois que c'est le gouvernement qui doit le nommer, mais en le prenant au sein du conseil municipal. On nous dit: Nous touchons aux élections, prenez garde d'agiter le pays. Il n'est pas bon, messieurs, de répéter toujours à cette tribune que l'époque des élections est une époque d'agitation. (Très bien très bien à gauche.) Les élections, c'est la base sur laquelle tout gouvernement qui veut être libre. (Vive approbation à gauche.) On dit encore que la discussion actuelle aboutirait à ce résultat de bouleverser un certain nombre de municipalités. Ce nombre, quel est-il? Je ne crois pas qu'il dépasse 5 ou 6 %. Il y n'y a donc pas là un argument sérieux, car il sera toujours possible de trouver un maire au sein du conseil municipal; si on ne l'a pas trouvé, c'est qu'on ne l'a pas voulu. (Applaudissements à gauche.) Si c'est l'opinion politique des conseillers
je crois que c'est le gouvernement qui doit le nommer, mais en le prenant au sein du conseil municipal. On nous dit: Nous touchons aux élections, prenez garde d'agiter le pays. Il n'est pas bon, messieurs, de répéter toujours à cette tribune que l'époque des élections est une époque d'agitation. (Très bien très bien à gauche.) Les élections, c'est la base sur laquelle tout gouvernement qui veut être libre. (Vive approbation à gauche.) On dit encore que la discussion actuelle aboutirait à ce résultat de bouleverser un certain nombre de municipalités. Ce nombre, quel est-il? Je ne crois pas qu'il dépasse 5 ou 6 %. Il y n'y a donc pas là un argument sérieux, car il sera toujours possible de trouver un maire au sein du conseil municipal; si on ne l'a pas trouvé, c'est qu'on ne l'a pas voulu. (Applaudissements à gauche.) Si c'est l'opinion politique des conseillers municipaux qui est, à vos yeux, une cause d'exclusion, vous avouez ainsi que vous voulez faire des maires des agents politiques. S'il n'est autrement, si vous vous bornez à exiger du maire, surveillé par cette triple autorité le percepteur, le sous-préfet, le préfet, l'exécution de la loi, que vous importe son opinion politique, pourvu que l'homme soit honnête et suffisamment capable. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) J'arrive au dernier argument de M. Delacroix. Il a dit: Dans quel intérêt voulez-vous discuter cette loi aujourd'hui? Dans quel intérêt? Nous voulons revenir au principe, il est temps qu'il en soit ainsi. Cela importe au pays et à votre propre considération. Craignez, en effet, que l'on ne juge sévèrement cette Assemblée, que l'on ne dise que toute sa politique a consisté à osciller entre ces deux pôles l'ajournement et le répétitif. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Buffet parle tout d'abord d'un ton qu'il s'efforce de rendre moins cassant que d'habitude. Il assure à plusieurs reprises qu'il ne passionnera pas les débats, et il semble en effet craindre que les explications qu'on lui forcera de fournir ne le menant plus loin qu'il ne voudrait. Il apporte un soin cauteleux à rassurer les consciences
son opinion politique, pourvu que l'homme soit honnête et suffisamment capable. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) J'arrive au dernier argument de M. Delacroix. Il a dit: Dans quel intérêt voulez-vous discuter cette loi aujourd'hui? Dans quel intérêt? Nous voulons revenir au principe, il est temps qu'il en soit ainsi. Cela importe au pays et à votre propre considération. Craignez, en effet, que l'on ne juge sévèrement cette Assemblée, que l'on ne dise que toute sa politique a consisté à osciller entre ces deux pôles l'ajournement et le répétitif. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Buffet parle tout d'abord d'un ton qu'il s'efforce de rendre moins cassant que d'habitude. Il assure à plusieurs reprises qu'il ne passionnera pas les débats, et il semble en effet craindre que les explications qu'on lui forcera de fournir ne le menant plus loin qu'il ne voudrait. Il apporte un soin cauteleux à rassurer les consciences des anciens libéraux; il déclare que leur vote n'engagera aucun principe; puis il produit des calculs et des chiffres qu'il interprète habilement pour faire absoudre son administration dans le passé et même dans l'avenir. Et comme la gauche conteste et proteste, le ministre confesse quelques erreurs mais il les confesse d'un ton véritablement provoquant. « On aurait peut-être pu trouver un homme honorable au sein de tel ou tel conseil municipal, élu dehors duquel le gouvernement a fait son choix. » Là-dessus un grand éclat se produit à gauche. Le ministre se plaint amèrement d'être interrompu. Les gauches irritées interrompent en effet ou deux fois à un moment où il eût mieux valu se maîtriser. Mais le silence s'établit et l'attention étant grande, le silence paradoxal serait gêner le ministre, il tâtonne, il cherche des mots qui le fuissent, il se plaint d'interruptions qui, pourtant, ne sont pas venues. Pour réclamer le zèle de la droite, il fait une apologie passionnée des maires nommés par le gouvernement et qui « résistent à leur un pouvoir illégitime, aux changements de majorité, aux persécutions. » Il promet encore une fois qu'il les maintiendra, puis il parle du vengeur révolutionnaire, d'éventuelles spéciales qui
d'un ton véritablement provoquant. « On aurait peut-être pu trouver un homme honorable au sein de tel ou tel conseil municipal, élu dehors duquel le gouvernement a fait son choix. » Là-dessus un grand éclat se produit à gauche. Le ministre se plaint amèrement d'être interrompu. Les gauches irritées interrompent en effet ou deux fois à un moment où il eût mieux valu se maîtriser. Mais le silence s'établit et l'attention étant grande, le silence paradoxal serait gêner le ministre, il tâtonne, il cherche des mots qui le fuissent, il se plaint d'interruptions qui, pourtant, ne sont pas venues. Pour réclamer le zèle de la droite, il fait une apologie passionnée des maires nommés par le gouvernement et qui « résistent à leur un pouvoir illégitime, aux changements de majorité, aux persécutions. » Il promet encore une fois qu'il les maintiendra, puis il parle du vengeur révolutionnaire, d'éventuelles spéciales qui pourraient faire nommer un ministère spécial. L'effet est prodigieux, les gauches s'échauffent, les droites s'échauffent davantage encore et il s'agit de la dernière des repliques à l'ordre pour des raisons, pour des rien. Le succès est venu; pour raviver, le ministre offre, dans un gage assez transparent, des candidatures officielles; il s'engage à les protéger la liberté des électeurs, et il assure en déclaration que la France dira que ces élections protégées ont été libres, et en disant d'un ton narquois aux gauches: « Essayez maintenant de me renverser, faites cette interpellelation que j'appelle de tous mes vœux. » Tel est ce discours, mélange de faux fuyants subtils, de précautions habiles et de défis cauteles et sans franchise. A la fin, le centre droit seul lui a accordé des applaudissements très nourris; la droite et l'extrême droite ont été beaucoup moins démonstratives. Ajoutons que le passage où le ministre promettait des élections libres, a été accueilli par un silence plein de réserve, même à droite. La droite avait l'air de dire au ministre « Voilà qui est un peu téméraire après les déclarations que vous avez faites, nous n'oserions applaudir. » M. Buffet, vice-président du conseil des ministres. - Messieurs,
il s'engage à les protéger la liberté des électeurs, et il assure en déclaration que la France dira que ces élections protégées ont été libres, et en disant d'un ton narquois aux gauches: « Essayez maintenant de me renverser, faites cette interpellelation que j'appelle de tous mes vœux. » Tel est ce discours, mélange de faux fuyants subtils, de précautions habiles et de défis cauteles et sans franchise. A la fin, le centre droit seul lui a accordé des applaudissements très nourris; la droite et l'extrême droite ont été beaucoup moins démonstratives. Ajoutons que le passage où le ministre promettait des élections libres, a été accueilli par un silence plein de réserve, même à droite. La droite avait l'air de dire au ministre « Voilà qui est un peu téméraire après les déclarations que vous avez faites, nous n'oserions applaudir. » M. Buffet, vice-président du conseil des ministres. - Messieurs, les explications qu'a données tout à l'heure l'honorable M. Clapier m'ont paru plus claires qu'elles n'ont semblé l'être à M. Berenger. En effet, M. Clapier a fait remarquer, contrairement à l'assertion évidemment erronée de M. Pascal Duprat, que ce qui était aujourd'hui à l'ordre du jour, c'était la seconde délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Un projet, si on peut encore l'appeler ainsi, a été adopté par l'Assemblée en sixième délibération. Il contient trois articles. Quel est l'objet de ces trois articles ? De dire qu'il n'y a rien de changé à ce qui existe. Il serait peut-être étrange, si un vote intervenait en troisième délibération, que l'on mit dans le recueil de nos lois une loi ainsi conçue. (Très bien ! très bien à droite.) On vous demande aujourd'hui l'ajournement de ce projet. Il est évident qu'il ne s'agit pas d'un renvoi à huitaine. Il s'agit de renvoyer à vos successeurs la question de l'organisation municipale, parce qu'il ne semble pas que dans les circonstances actuelles il vous soit possible de résoudre dans toutes ses parties une question de cette gravité. Nous nous trouvons d'ailleurs dans cette situation un peu singulière que, soit que l'ajournement