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de l'Assistance médicale en 1904, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de budget suivant. Il est supérieur de 500 francs à celui de l'année courante ; mais je m'empresse d'ajouter que cette augmentation n'est qu'une mesure d'ordre qui, n'atteint, en quoi que ce soit, les finances départementales. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Elle n'est qu'une prévision de dépense au nom des départements étrangers qui ont des malades dans les hôpitaux de Loir-et-Cher. C'est une simple avance qui est couverte chaque année par les remboursements de ces mêmes départements. DÉPENSES. 1° Malades ayant le domicile de secours communal 78.500f » 2° Malades ayant le domicile de secours départemental ......... 2.000 » 3° Malades sans domicile de secours, à la charge de l'Etat 1.500 » 4° Malades ayant leur domicile de secours dans les autres départements. 1.500 » 5° Frais d'administration 3.500 » Total des dépenses . 87.000f » RECETTES. 1° Contingents communaux 51.200f » 2° Contingent du département (malades ayant le domicile de secours départemental) 1.000 » 3° Remboursement par l'Etat des frais avancés pour malades sans domicile de secours 1.500 » 4° Remboursement par les autres départements 1.500 » 5° Subvention du département aux communes 13.650 » 6° Contribution du département pour frais d'administration 1.750 » 7° Subvention de l'Etat : a) Pour domicile de secours communal 13.650f » b) Pour domicile de secours départemental 16.400 » c) Pour frais d'administration 1.750 » Total des recettes 87.000f » DEUXIÈME PARTIE. N° 7. — Enfants assistés. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés sur la situation générale du service pendant l'année 1902. Les renseignements que vous y trouverez vous permettront de vous rendre compte que les enfants secourus sont en diminution, tandis que le nombre des pupilles a subi une légère augmentation. Il s'agit là, du reste, d'une fluctuation normale et qui paraît devoir se produire en sens contraire en 1903, à en juger par le mouvement du premier semestre. Je me permets d'appeler particulièrement votre attention sur deux propositions qui me sont soumises par ce chef de service, l'une relative aux vêtures,
pour frais d'administration 1.750 » 7° Subvention de l'Etat : a) Pour domicile de secours communal 13.650f » b) Pour domicile de secours départemental 16.400 » c) Pour frais d'administration 1.750 » Total des recettes 87.000f » DEUXIÈME PARTIE. N° 7. — Enfants assistés. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés sur la situation générale du service pendant l'année 1902. Les renseignements que vous y trouverez vous permettront de vous rendre compte que les enfants secourus sont en diminution, tandis que le nombre des pupilles a subi une légère augmentation. Il s'agit là, du reste, d'une fluctuation normale et qui paraît devoir se produire en sens contraire en 1903, à en juger par le mouvement du premier semestre. Je me permets d'appeler particulièrement votre attention sur deux propositions qui me sont soumises par ce chef de service, l'une relative aux vêtures, et l'autre concernant la participation des pupilles aux mutualités scolaires : 1° Vêtures.— Dans la nomenclature des effets qui sont annuellement distribués aux filles âgées de moins de 13 ans, il n'est fait aucune mention de pantalons, bien qu'ils constituent, dans l'état de nos mœurs modernes, des objets de première nécessité pour la femme, au double point de vue du bien-être et de la décence. En vue de faire cesser ce fâcheux état de choses, j'ai chargé M. l'Inspecteur départemental d'étudier, avec la Commission administrative des Hospices, dans quelles conditions ces effets supplémentaires pourraient être distribués. Dans une lettre que vous trouverez jointe au dossier, M. le Président de la Commission me fait connaître que l'administration hospitalière est tout disposée à faire cette fourniture, moyennant le prix de 1 franc par pantalon ; l'étoffe employée serait en toile coton de bonne qualité et de nuance claire. Comme 160 filles environ en seraient pourvues, à raison de deux pantalons par élève, la mesure que j'ai l'honneur de vous proposer entraînerait une dépense supplémentaire de 350 francs. 2° Mutualité scolaire. — La seconde proposition est relative à la participation des pupilles du département aux bénéfices des sociétés de secours mutuels scolaires. Par
nécessité pour la femme, au double point de vue du bien-être et de la décence. En vue de faire cesser ce fâcheux état de choses, j'ai chargé M. l'Inspecteur départemental d'étudier, avec la Commission administrative des Hospices, dans quelles conditions ces effets supplémentaires pourraient être distribués. Dans une lettre que vous trouverez jointe au dossier, M. le Président de la Commission me fait connaître que l'administration hospitalière est tout disposée à faire cette fourniture, moyennant le prix de 1 franc par pantalon ; l'étoffe employée serait en toile coton de bonne qualité et de nuance claire. Comme 160 filles environ en seraient pourvues, à raison de deux pantalons par élève, la mesure que j'ai l'honneur de vous proposer entraînerait une dépense supplémentaire de 350 francs. 2° Mutualité scolaire. — La seconde proposition est relative à la participation des pupilles du département aux bénéfices des sociétés de secours mutuels scolaires. Par diverses circulaires, que vous trouverez jointes au dossier, et dont la dernière est en date du 6 mai 1903, M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, insiste d'une façon toute particulière auprès des administrations départementales pour que les pupilles de l'assistance soient affiliés à ces mutualités. La plupart des départements se sont déjà conformés à ces instructions. Je ne doute pas, Messieurs, qu'après avoir pris connaissance de ces dernières, vous preniez une résolution favorable à la mesure proposée. D'après les données fournies par M. l'Inspecteur départemental, l'admission de tous nos pupilles entraînera une dépense maximum de 1,500 francs. Si vous acceptez ces deux propositions, le crédit affecté au service devra être majoré de 2,000 francs, et réparti de la manière suivante : I. — Dépenses intérieures. 1° Frais de séjour à l'hospice dépositaire 4.500f » 2° Layettes 2.500 » Total 7.000f » II. — Dépenses extérieures. 1° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon ; primes de légitimation 45.000f » 2° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 86.000 » 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 2.1500 » 4° Primes aux nourriciers 1.000 » 5° Pensions des
La plupart des départements se sont déjà conformés à ces instructions. Je ne doute pas, Messieurs, qu'après avoir pris connaissance de ces dernières, vous preniez une résolution favorable à la mesure proposée. D'après les données fournies par M. l'Inspecteur départemental, l'admission de tous nos pupilles entraînera une dépense maximum de 1,500 francs. Si vous acceptez ces deux propositions, le crédit affecté au service devra être majoré de 2,000 francs, et réparti de la manière suivante : I. — Dépenses intérieures. 1° Frais de séjour à l'hospice dépositaire 4.500f » 2° Layettes 2.500 » Total 7.000f » II. — Dépenses extérieures. 1° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon ; primes de légitimation 45.000f » 2° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 86.000 » 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 2.1500 » 4° Primes aux nourriciers 1.000 » 5° Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que l'hospice dépositaire 1.500 » A répartir 13G.001/ » 6° Fournitures scolaires 900 » 7° Vêtements et chaussures 15.000 » 8° Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.000 » 9° Registres et imprimés 750 » 10° Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice, en apprentissage ou en condition 2.800 » 11° Remboursements à des départements étrangers 400 » 12° Traitement d'un employé 600 » 13° Frais de bureau et de chauffage de l'inspection 600 » 14° Mutualité scolaire 1.500 » 15° Dépenses diverses et imprévues, afin, notamment, de parer aux insuffisances dont pourraient être l'objet quelques articles précédents 450 » Total 16.600f » RÉCAPITULATION. I. — Dépenses intérieures 7.000f » II. — Dépenses extérieures 160.000 » Total 167.000f » Ces dépenses seront couvertes à l'aide des ressources suivantes : 1° Subvention de l'État 33.300f » 2° Contingent des communes 32.000 » 3° Produit des amendes de police correctionnelle 500 » 4° Remboursement par les départements du domicile de secours de certains enfants 3.500 » 5° Contingent du département 97.700 » Total égal 167.000f » N° 8. — Protection des enfants du premier
10° Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice, en apprentissage ou en condition 2.800 » 11° Remboursements à des départements étrangers 400 » 12° Traitement d'un employé 600 » 13° Frais de bureau et de chauffage de l'inspection 600 » 14° Mutualité scolaire 1.500 » 15° Dépenses diverses et imprévues, afin, notamment, de parer aux insuffisances dont pourraient être l'objet quelques articles précédents 450 » Total 16.600f » RÉCAPITULATION. I. — Dépenses intérieures 7.000f » II. — Dépenses extérieures 160.000 » Total 167.000f » Ces dépenses seront couvertes à l'aide des ressources suivantes : 1° Subvention de l'État 33.300f » 2° Contingent des communes 32.000 » 3° Produit des amendes de police correctionnelle 500 » 4° Remboursement par les départements du domicile de secours de certains enfants 3.500 » 5° Contingent du département 97.700 » Total égal 167.000f » N° 8. — Protection des enfants du premier âge. Le rapport que m'a adressé M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés contient tous les renseignements destinés à vous éclairer sur la marche du service de la protection de l'enfance dans le département pendant l'année 1902. Vous trouverez ce document à la troisième partie de ce volume, à la suite de celui sur les Enfants assistés. Vous y constaterez encore une fois que la mortalité continue à fléchir d'une façon sensible, grâce à la surveillance active et incessante qui est exercée par tous ceux qui sont appelés à coopérer à l'application de la loi. Les pouvoirs du Comité départemental de la protection des Enfants du premier âge ont pris fin le 20 juin dernier. Aux termes de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, il vous appartient, Messieurs, de désigner deux membres du Conseil général, pour faire partie de ce Comité. Les membres sortants, qui sont rééligibles, sont MM. David et Pichery. Les dépenses occasionnées par le service de la protection se sont élevées, dans le cours de l'année 1902, à 25.918f9i Le crédit porté en prévision étant de 28.000 » Il y a donc un excédent de crédit de 2.081f09 Je crois que, pour assurer le fonctionnement
de celui sur les Enfants assistés. Vous y constaterez encore une fois que la mortalité continue à fléchir d'une façon sensible, grâce à la surveillance active et incessante qui est exercée par tous ceux qui sont appelés à coopérer à l'application de la loi. Les pouvoirs du Comité départemental de la protection des Enfants du premier âge ont pris fin le 20 juin dernier. Aux termes de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, il vous appartient, Messieurs, de désigner deux membres du Conseil général, pour faire partie de ce Comité. Les membres sortants, qui sont rééligibles, sont MM. David et Pichery. Les dépenses occasionnées par le service de la protection se sont élevées, dans le cours de l'année 1902, à 25.918f9i Le crédit porté en prévision étant de 28.000 » Il y a donc un excédent de crédit de 2.081f09 Je crois que, pour assurer le fonctionnement régulier du service, une somme de 27,000 francs sera suffisante pour l'exercice 1904, soit 1,000 francs de moins que pour l'année 1902. Ce crédit pourra être réparti ainsi : 1° Frais d'inspection médicale 19.500f » Appel, 19.500f » Report 19.500f » 2° Indemnités aux secrétaires de mairie 2.000 » 3° Traitement de l'employé auxiliaire 1.600 » 4° Récompenses aux nourrices 800 » 5° Indemnités pour frais de tournées et pour travaux exceptionnels aux agents de l'inspection 2.000 » 6° Imprimés et remboursements aux départements étrangers 1.100 » Total 27.000f » Pour couvrir ces dépenses, il a été porté une somme de 20,500 fr. à provenir : 1° Du concours de l'État 13.500f » 2° Des départements d'origine des enfants étrangers au Loir-et-Cher 7.000 » Total 20.500f » L'excédent, c'est-à-dire 6,500 francs, constitue la part qui incombera au département. N° 9. — Asile d'Aliénés de Blois. — Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les documents présentés par M. le Directeur-Médecin de l'Asile d'aliénés de Blois. Ces documents sont reproduits dans la partie de ce volume qui contient les rapports des chefs de service. Je crois utile, néanmoins, d'en détacher et de vous présenter ci-après les indications qui
Traitement de l'employé auxiliaire 1.600 » 4° Récompenses aux nourrices 800 » 5° Indemnités pour frais de tournées et pour travaux exceptionnels aux agents de l'inspection 2.000 » 6° Imprimés et remboursements aux départements étrangers 1.100 » Total 27.000f » Pour couvrir ces dépenses, il a été porté une somme de 20,500 fr. à provenir : 1° Du concours de l'État 13.500f » 2° Des départements d'origine des enfants étrangers au Loir-et-Cher 7.000 » Total 20.500f » L'excédent, c'est-à-dire 6,500 francs, constitue la part qui incombera au département. N° 9. — Asile d'Aliénés de Blois. — Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les documents présentés par M. le Directeur-Médecin de l'Asile d'aliénés de Blois. Ces documents sont reproduits dans la partie de ce volume qui contient les rapports des chefs de service. Je crois utile, néanmoins, d'en détacher et de vous présenter ci-après les indications qui doivent vous intéresser plus particulièrement. ASILE D'ALIÉNÉS. 113 Mouvement de la population. Au 1er janvier 1902, il y avait à l'Asile départemental 425 malades des deux sexes. Dans le cours de l'année, il en est entré 119 Totaux des existants et des admis. 544 malades. Les sorties par suite de guérison ou transferts se sont élevées à 54 Les décès ont été de. 52 Restants au 31 décembre 1902. 428 malades. La mortalité a atteint, en 1902, la proportion de 12.03 0/0. Elle a frappé particulièrement les malades âgés de 50 à 70 ans et au-delà. La proportion moyenne des dix années précédentes a été de 11.09 0/0. L'hospice Dessaigotes contenait au 31 décembre dernier, 31 épileptiques. Prix de journée. Le nombre des journées de présence à l'Asile des malades de toutes catégories a été de 168,931, ayant occasionné une dépense totale de 432,236 fr. 78, ce qui fait ressortir 2 fr. 55 le prix moyen de revient de la journée d'un malade pendant l'année 1902. Mais il convient de remarquer que si ce chiffre est supérieur au prix de 1 fr. 05 payé en 1901 par le département pour ses aliénés indigents, et même à celui de 1 fr.
guérison ou transferts se sont élevées à 54 Les décès ont été de. 52 Restants au 31 décembre 1902. 428 malades. La mortalité a atteint, en 1902, la proportion de 12.03 0/0. Elle a frappé particulièrement les malades âgés de 50 à 70 ans et au-delà. La proportion moyenne des dix années précédentes a été de 11.09 0/0. L'hospice Dessaigotes contenait au 31 décembre dernier, 31 épileptiques. Prix de journée. Le nombre des journées de présence à l'Asile des malades de toutes catégories a été de 168,931, ayant occasionné une dépense totale de 432,236 fr. 78, ce qui fait ressortir 2 fr. 55 le prix moyen de revient de la journée d'un malade pendant l'année 1902. Mais il convient de remarquer que si ce chiffre est supérieur au prix de 1 fr. 05 payé en 1901 par le département pour ses aliénés indigents, et même à celui de 1 fr. 40 payé par la Seine, il est lui-même de beaucoup inférieur au prix de la journée payé par les pensionnaires des régimes spéciaux. Compte administratif de 1902. Ce compte, que j'ai trouvé régulièrement établi et dont je vous propose l'approbation, fait ressortir un excédent de recettes de 27,013 fr. 27, qui a été reporté au budget additionnel de l'exercice courant. Budget additionnel de 1903. La dotation de ce budget comprend, outre le reliquat constaté à la clôture de l'exercice, des restes à recouvrer du même exercice et des recettes supplémentaires à prévoir, au total. 35. Voici le total des dépenses supplémentaires que je vous propose : Restes à payer de l'exercice 1902 169 10 Solde des préposés et servants 2.000 » Frais de culte 100 » Frais de sépulture 400 » Blanchissage 1.000 » Comestibles 2.000 » Entretien et renouvellement du mobilier 5.000 » Lingerie et vêtures 3.000 » Pain ou farine 1.000 » Dépenses de pharmacie 300 » Chauffage 4.500 » Eclairage 2.500 » Entretien des bâtiments et murs 3.000 » Entretien des propriétés et frais de culture 4.000 » Vin, cidre ou bière et vinaigre 3.000 » Dépenses de coucher 500 » Dépenses extraordinaires. Construction d'un quartier d'aliénés
qui a été reporté au budget additionnel de l'exercice courant. Budget additionnel de 1903. La dotation de ce budget comprend, outre le reliquat constaté à la clôture de l'exercice, des restes à recouvrer du même exercice et des recettes supplémentaires à prévoir, au total. 35. Voici le total des dépenses supplémentaires que je vous propose : Restes à payer de l'exercice 1902 169 10 Solde des préposés et servants 2.000 » Frais de culte 100 » Frais de sépulture 400 » Blanchissage 1.000 » Comestibles 2.000 » Entretien et renouvellement du mobilier 5.000 » Lingerie et vêtures 3.000 » Pain ou farine 1.000 » Dépenses de pharmacie 300 » Chauffage 4.500 » Eclairage 2.500 » Entretien des bâtiments et murs 3.000 » Entretien des propriétés et frais de culture 4.000 » Vin, cidre ou bière et vinaigre 3.000 » Dépenses de coucher 500 » Dépenses extraordinaires. Construction d'un quartier d'aliénés 5.000 » Total 37.469 10 Pour équilibrer ce budget, deux crédits seraient réduits : Traitement de l'économe et des employés de l'administration 700f » Traitement des fonctionnaires et employés du service médical 1.400 » 35.369 10 ASILE D'ALIÉNÉS. 115 Récapitulation. Recettes supplémentaires 35.384 32 Dépenses supplémentaires 35.369 10 Excédent des ressources 15 22 Budget primitif de 1904. M. le Directeur de l'Asile vous propose, à raison de la situation financière toujours très florissante de son établissement, le maintien à 1 fr. 05 du prix de journée acquitté par le département depuis le 1er janvier 1901. J'ai prévu au budget de 1904, l'hospitalisation de : 265 aliénés à 384 fr. 30 101.839 50 30 épileptiques à 384 fr. 30 11.529 » Et de 27 idiots à 384 fr. 30 9.991 80 Total 123.36 10 J'ai inscrit en recettes dans mes prévisions budgétaires de 1904 la somme de 12,000 francs représentant la part contributive des familles dans les frais d'entretien des malades, et celle de 29,000 fr. à laquelle est évalué le concours des communes dans ces dépenses. Parmi les dépenses nouvelles, proposées par M. le Directeur, je relève au budget extraordinaire. Art. 4. — La subvention de l'établissement à la caisse
ressources 15 22 Budget primitif de 1904. M. le Directeur de l'Asile vous propose, à raison de la situation financière toujours très florissante de son établissement, le maintien à 1 fr. 05 du prix de journée acquitté par le département depuis le 1er janvier 1901. J'ai prévu au budget de 1904, l'hospitalisation de : 265 aliénés à 384 fr. 30 101.839 50 30 épileptiques à 384 fr. 30 11.529 » Et de 27 idiots à 384 fr. 30 9.991 80 Total 123.36 10 J'ai inscrit en recettes dans mes prévisions budgétaires de 1904 la somme de 12,000 francs représentant la part contributive des familles dans les frais d'entretien des malades, et celle de 29,000 fr. à laquelle est évalué le concours des communes dans ces dépenses. Parmi les dépenses nouvelles, proposées par M. le Directeur, je relève au budget extraordinaire. Art. 4. — La subvention de l'établissement à la caisse départementale de retraites, en conformité de votre décision du 22 avril dernier. Cette subvention a été fixée pour 1904 à 2,000 francs. Sous réserve de votre décision, le budget primitif de l'Asile d'aliénés pour 1904 présentera les résultats suivants : Recettes 468.391 50 Dépenses 468.150 » Excédent de recettes 241 50 116 DEUXIÈME PARTIE. Prix de journée pour 1904 et taux des communes. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir le prix de la journée des différentes classes de malades ainsi que le concours des communes aux taux fixés par vos délibérations précédentes. N° 10. — Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation de traitement d'un commis de l'économat. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. Chabrias, commis d'économat de l'Asile d'aliénés de Blois, à l'effet d'obtenir une augmentation de traitement. Cette demande étant appuyée de l'avis très favorable de M. le Directeur de l'établissement, je vous propose d'allouer à M. Chabrias une augmentation de traitement de 200 francs à partir du 1er janvier 1904, par imputation sur ledit budget de l'Asile. N° 11. — Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Comptes d'administration de 1902. J'ai l'honneur de vous soumettre, conformément aux prescriptions du décret du 29 mars
50 116 DEUXIÈME PARTIE. Prix de journée pour 1904 et taux des communes. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir le prix de la journée des différentes classes de malades ainsi que le concours des communes aux taux fixés par vos délibérations précédentes. N° 10. — Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation de traitement d'un commis de l'économat. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. Chabrias, commis d'économat de l'Asile d'aliénés de Blois, à l'effet d'obtenir une augmentation de traitement. Cette demande étant appuyée de l'avis très favorable de M. le Directeur de l'établissement, je vous propose d'allouer à M. Chabrias une augmentation de traitement de 200 francs à partir du 1er janvier 1904, par imputation sur ledit budget de l'Asile. N° 11. — Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Comptes d'administration de 1902. J'ai l'honneur de vous soumettre, conformément aux prescriptions du décret du 29 mars 1890, art. 49, les comptes d'administration, pour l'exercice 1902, rendus par les directeurs des Ecoles normales de Loir-et-Cher. Ces comptes ont été adoptés par les Conseils d'administration des deux établissements ; ils ont reçu l'approbation de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre, à leur égard, un avis, qui sera transmis à M. le Ministre de l'Instruction publique. ÉCOLES NORMALES. 117 N° 12. — Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen les projets de budget, pour l'exercice 1904, des écoles normales de Loir-et-Cher. Les propositions des directeurs de ces établissements ont reçu l'approbation des Conseils d'administration et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, et ne donnent lieu de ma part à aucune observation particulière. Je vous propose donc de donner un avis favorable à leur adoption, conformément aux articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 23 du décret du 29 mars 1890. N° 13. — Centimes communaux. — Fixation du nombre imposable en 1904. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit être appelé, chaque année, à fixer le nombre des