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voyons exercer sur nos places. Assurément, nous sommes très-sympathiques à l'enfance ; mais il y a une chose qui nous est chère également : c'est la liberté du père de famille, la liberté de la profession quelle qu'elle soit... (Interruptions), pourvu, bien entendu, qu'elle ne puisse porter aucune atteinte à la morale publique. Quant à l'atteinte que la santé des enfants pourrait subir, il ne faut pas se l'exagérer outre mesure. Il est certains exercices qui ne sont absolument que des exercices gymnastiques, et beaucoup de ces enfants qui les exécutent sont plus forts, plus vaillants que ceux qui sont élevés dans nos salons. Je demande donc le renvoi de l'article à la commission. M. Edouard Charton: Il faudrait interdire absolument les exercices de dislocation pour les adultes comme pour les autres! M. Félix Voisin. Messieurs, je voudrais demander à la commission de vouloir bien accepter le renvoi de l'article 1er. (Oui! oui! — Très bien!) Remarquez que d'après cet article il serait interdit à un père de famille, musicien ambulant, d'employer son enfant à faire de la musique avec lui. (C'est vrai!) Cela est impossible à admettre. Il ne faut pas confondre les exercices de dislocation, — choses brutales vis-à-vis de l'enfance, — avec les exercices comme ceux de la musique ; il y a là d'ailleurs une profession qu'il faut apprendre dès la jeunesse. Je demande que des distinctions soient établies dans l'article 1er. Je rends du reste hommage à l'esprit général du projet de loi; mais je n'en crois pas moins que le renvoi de l'article 1er à la commission est nécessaire. (Assentiment et approbation.) M. le comte de Melun. Nous acceptons le renvoi. M. le président. La commission accepte le renvoi. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. M. Paul Morin. Je viens prier l'Assemblée de vouloir bien mettre, à la suite de l'ordre du jour, la discussion sur le projet de loi relatif aux récompenses à accorder aux exposants de Vienne. Il y a une très-grande urgence à ce que cette question, qui ne retiendra l'attention de l'Assemblée que quelques instants,
vis-à-vis de l'enfance, — avec les exercices comme ceux de la musique ; il y a là d'ailleurs une profession qu'il faut apprendre dès la jeunesse. Je demande que des distinctions soient établies dans l'article 1er. Je rends du reste hommage à l'esprit général du projet de loi; mais je n'en crois pas moins que le renvoi de l'article 1er à la commission est nécessaire. (Assentiment et approbation.) M. le comte de Melun. Nous acceptons le renvoi. M. le président. La commission accepte le renvoi. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. M. Paul Morin. Je viens prier l'Assemblée de vouloir bien mettre, à la suite de l'ordre du jour, la discussion sur le projet de loi relatif aux récompenses à accorder aux exposants de Vienne. Il y a une très-grande urgence à ce que cette question, qui ne retiendra l'attention de l'Assemblée que quelques instants, soit résolue. Plusieurs voix. Le projet est en tête de l'ordre du jour! Un membre. Il vient en effet après la loi sur l'organisation municipale et après la proposition sur les professions ambulantes. Il est donc maintenant le premier objet à l'ordre du jour. D'autres voix. Et la loi électorale? M. Langlois. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à son ordre du jour les projets qui se rattachent au budget des dépenses de 1875. (Très bien! Appuyé! sur divers bancs.) Il est absolument nécessaire que nous commencions le plus tôt possible l'examen de ces projets de lois. Un membre. Il n'y a pas encore de rapport d'ensemble! M. Langlois. La commission ne s'est pas encore mise d'accord sur la question des impôts nouveaux, et je comprends qu'on ne puisse pas la discuter. Mais ce n'est pas une raison pour que nous ne discutions pas le budget des dépenses. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, M. Langlois vient de vous demander de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget des dépenses. Je viens, moi, prier la commission du budget de vouloir bien hâter le dépôt du rapport sur les nouveaux impôts. (Oui! oui! — Très bien!)
M. Langlois. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à son ordre du jour les projets qui se rattachent au budget des dépenses de 1875. (Très bien! Appuyé! sur divers bancs.) Il est absolument nécessaire que nous commencions le plus tôt possible l'examen de ces projets de lois. Un membre. Il n'y a pas encore de rapport d'ensemble! M. Langlois. La commission ne s'est pas encore mise d'accord sur la question des impôts nouveaux, et je comprends qu'on ne puisse pas la discuter. Mais ce n'est pas une raison pour que nous ne discutions pas le budget des dépenses. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, M. Langlois vient de vous demander de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget des dépenses. Je viens, moi, prier la commission du budget de vouloir bien hâter le dépôt du rapport sur les nouveaux impôts. (Oui! oui! — Très bien!) Messieurs, vous savez que, dans la séance du 5 juin dernier, l'honorable M. Caillaux, remplissant par intérim les fonctions de ministre des finances, a déposé un projet de loi. Ce projet a été soumis au conseil d'Etat, et l'exposé des motifs nous indique lui-même que le conseil d'Etat s'est prononcé contre une notable partie de ces impôts. De plus, M. le ministre des finances fait remarquer que dans le cas même où l'impôt nouveau, c'est-à-dire le demi-décime additionnel, sur les diverses contributions, serait accepté à partir du commencement du second semestre de l'exercice, c'est-à-dire le 1er juillet 1874, cet exercice se trouverait encore en déficit de 12,176,000 fr. Or, vous comprenez qu'il y a un très-grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible, pour que le déficit ne s'augmente pas davantage. Puisque je suis à la tribune, je prendrai la liberté de faire une autre question, non plus à la commission du budget, mais à M. le ministre des finances lui-même. M. le ministre des finances, à plusieurs reprises, vous a démontré la nécessité d'avoir un budget parfaitement en équilibre. Eh bien, je viens lui demander s'il ne reconnaît pas la nécessité de
contre une notable partie de ces impôts. De plus, M. le ministre des finances fait remarquer que dans le cas même où l'impôt nouveau, c'est-à-dire le demi-décime additionnel, sur les diverses contributions, serait accepté à partir du commencement du second semestre de l'exercice, c'est-à-dire le 1er juillet 1874, cet exercice se trouverait encore en déficit de 12,176,000 fr. Or, vous comprenez qu'il y a un très-grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible, pour que le déficit ne s'augmente pas davantage. Puisque je suis à la tribune, je prendrai la liberté de faire une autre question, non plus à la commission du budget, mais à M. le ministre des finances lui-même. M. le ministre des finances, à plusieurs reprises, vous a démontré la nécessité d'avoir un budget parfaitement en équilibre. Eh bien, je viens lui demander s'il ne reconnaît pas la nécessité de faire de nouvelles propositions à l'Assemblée, afin de combler ce déficit de 12,176,000 fr. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. M. le ministre des finances n'est pas ici. Si l'honorable M. Tirard veut renouveler son observation à la séance de demain, il lui sera répondu. M. Tirard. J'ai posé la question aujourd'hui pour ne pas remonter demain à la tribune. D'ici là M. le ministre des finances sera informé de la question que j'ai l'honneur de lui adresser, et j'espère qu'il voudra bien y répondre à la séance de demain. M. Mathieu-Bodet. L'honorable M. Tirard demande que le rapport sur le projet de loi du Gouvernement relatif aux nouveaux impôts soit déposé sur le bureau de l'Assemblée le plus tôt possible. Je dois à cet égard donner à l'Assemblée quelques explications pour lui prouver que la commission du budget n'est point en retard et qu'elle fait tous ses efforts pour que ce rapport soit promptement déposé. Voix diverses. Personne n'en doute ! — Personne ne l'ignore ! M. Mathieu-Bodet. Nous reconnaissons, comme l'honorable M. Tirard, qu'il y a urgence extrême à ce que le projet de loi soit voté avant le 1er juillet prochain. Je crois que c'est
posé la question aujourd'hui pour ne pas remonter demain à la tribune. D'ici là M. le ministre des finances sera informé de la question que j'ai l'honneur de lui adresser, et j'espère qu'il voudra bien y répondre à la séance de demain. M. Mathieu-Bodet. L'honorable M. Tirard demande que le rapport sur le projet de loi du Gouvernement relatif aux nouveaux impôts soit déposé sur le bureau de l'Assemblée le plus tôt possible. Je dois à cet égard donner à l'Assemblée quelques explications pour lui prouver que la commission du budget n'est point en retard et qu'elle fait tous ses efforts pour que ce rapport soit promptement déposé. Voix diverses. Personne n'en doute ! — Personne ne l'ignore ! M. Mathieu-Bodet. Nous reconnaissons, comme l'honorable M. Tirard, qu'il y a urgence extrême à ce que le projet de loi soit voté avant le 1er juillet prochain. Je crois que c'est possible. M. le ministre des finances demande pour équilibrer le budget, ainsi que l'Assemblée le sait par le projet de loi qui lui a été distribué, qu'un demi-décime soit ajouté au demi-décime voté l'année dernière. Ce projet a été distribué le 11 de ce mois, et renvoyé le lendemain à la commission du budget. Nous nous sommes immédiatement occupés de l'examen de la question; mais l'Assemblée comprendra que pour discuter sérieusement cette question, il était absolument nécessaire de savoir ce que rapportaient actuellement les impôts qui avaient été augmentés de nouveaux décimes. (Marques d'assentiment.) Il ne suffit pas, en effet, d'ajouter des décimes aux impôts existants pour être assuré d'avoir des recettes ; il faut encore savoir si l'impôt qu'on veut augmenter comporte cette augmentation. (C'est évident!) Je n'examine pas la question au fond, bien entendu. Pour être éclairés sur ce point, il fallait que nous connussions quel était le produit des impôts augmentés depuis 1871 jusqu'au mois de mars 1874. C'est un travail qui a été assez long, je le reconnais. M. le ministre des finances y a mis le plus grand empressement; il a fait faire ce travail, et il est considérable, sur l'enregistrement, le timbre et les
la commission du budget. Nous nous sommes immédiatement occupés de l'examen de la question; mais l'Assemblée comprendra que pour discuter sérieusement cette question, il était absolument nécessaire de savoir ce que rapportaient actuellement les impôts qui avaient été augmentés de nouveaux décimes. (Marques d'assentiment.) Il ne suffit pas, en effet, d'ajouter des décimes aux impôts existants pour être assuré d'avoir des recettes ; il faut encore savoir si l'impôt qu'on veut augmenter comporte cette augmentation. (C'est évident!) Je n'examine pas la question au fond, bien entendu. Pour être éclairés sur ce point, il fallait que nous connussions quel était le produit des impôts augmentés depuis 1871 jusqu'au mois de mars 1874. C'est un travail qui a été assez long, je le reconnais. M. le ministre des finances y a mis le plus grand empressement; il a fait faire ce travail, et il est considérable, sur l'enregistrement, le timbre et les contributions indirectes; Nous l'avons reçu en totalité et nous l'avons fait imprimer; mais cela a pris quelque temps, malgré la célérité extrême qu'y a mise l'administration des finances, je me plais à le reconnaître. Il y a encore un point, cependant, sur lequel nous avons besoin d'être renseignés. Les documents qui nous ont été fournis par M. le ministre des finances sur les contributions indirectes s'arrêtent au premier trimestre. Or, les mois d'avril et mai sont très importants. Nous avons demandé, il y a quelques jours, ce renseignement : nous ne l'avons pas encore reçu. J'espère que demain nous serons en situation, non pas de commencer, mais de continuer, car nous l'avons déjà commencé, la discussion. Ici, messieurs, permettez-moi une parenthèse. Ce travail a été interrompu par un autre qui soulève également une question très importante. Il y a quelques jours, l'Assemblée a renvoyé à la commission du budget les rapports faits par une commission spéciale sur une proposition relative aux indemnités à accorder aux personnes qui ont souffert des dommages par suite des travaux ordonnés par le génie militaire. Cette commission spéciale demande 26 millions d'indemnités qui viennent grever notre budget. Le rôle de la commission du budget, messieurs,
qui nous ont été fournis par M. le ministre des finances sur les contributions indirectes s'arrêtent au premier trimestre. Or, les mois d'avril et mai sont très importants. Nous avons demandé, il y a quelques jours, ce renseignement : nous ne l'avons pas encore reçu. J'espère que demain nous serons en situation, non pas de commencer, mais de continuer, car nous l'avons déjà commencé, la discussion. Ici, messieurs, permettez-moi une parenthèse. Ce travail a été interrompu par un autre qui soulève également une question très importante. Il y a quelques jours, l'Assemblée a renvoyé à la commission du budget les rapports faits par une commission spéciale sur une proposition relative aux indemnités à accorder aux personnes qui ont souffert des dommages par suite des travaux ordonnés par le génie militaire. Cette commission spéciale demande 26 millions d'indemnités qui viennent grever notre budget. Le rôle de la commission du budget, messieurs, est bien difficile. (C'est vrai!) et nous méritons toute votre indulgence. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour arriver à équilibrer nos finances, mais soyez convaincus que la tâche est ingrate Nous nous sommes trouvés en présence de ce nouveau crédit, crédit considérable qui nous était demandé. Nous avons discuté pendant trois jours, non pas seulement durant le temps qu'on passe habituellement dans les commissions, mais même pendant les séances de l'Assemblée; car si vous ne nous avez pas vu à nos bancs, nous n'avons pas pour cela négligé les intérêts du pays, nous avons travaillé toute la journée. Aujourd'hui, le rapporteur a été nommé. Les questions dont l'examen nous a été renvoyé sont urgentes, et vous savez que d'après l'article 26 du règlement, il faut qu'elles soient l'objet d'un rapport dans les dix jours; il est nécessaire que le travail soit fait, quand même nous ne serions pas complètement éclairés. Les délibérations sont prises, le rapporteur est nommé; il pourra rédiger son rapport immédiatement et le soumettre bientôt à la commission. Voilà ce que je devais vous dire pour expliquer la petite interruption que nous avons été obligés d'apporter à nos premiers travaux; mais j'ajouterai que, pendant cet
discuté pendant trois jours, non pas seulement durant le temps qu'on passe habituellement dans les commissions, mais même pendant les séances de l'Assemblée; car si vous ne nous avez pas vu à nos bancs, nous n'avons pas pour cela négligé les intérêts du pays, nous avons travaillé toute la journée. Aujourd'hui, le rapporteur a été nommé. Les questions dont l'examen nous a été renvoyé sont urgentes, et vous savez que d'après l'article 26 du règlement, il faut qu'elles soient l'objet d'un rapport dans les dix jours; il est nécessaire que le travail soit fait, quand même nous ne serions pas complètement éclairés. Les délibérations sont prises, le rapporteur est nommé; il pourra rédiger son rapport immédiatement et le soumettre bientôt à la commission. Voilà ce que je devais vous dire pour expliquer la petite interruption que nous avons été obligés d'apporter à nos premiers travaux; mais j'ajouterai que, pendant cet intervalle, on nous a fourni les renseignements que nous avions demandés. Demain, nous nous réunirons à une heure pour reprendre la discussion des impôts proposés par le Gouvernement. Je crois que nous irons vite. Le rapport sera très court, attendu que si les questions qu'il comporte ne laissent pas que d'être graves, elles n'impliquent cependant pas de très longs développements. J'espère — et c'est également l'opinion de l'honorable M. le comte Daru, vice-président de la commission du budget, — que nous pourrons discuter et faire voter ces impôts dans le courant du mois de juin, car c'est très important et très urgent. Nous entendrons M. le ministre des finances et l'Assemblée délibérera. Les questions ne sont pas nombreuses, elles vous sont connues; la résolution pourra être prise sans retard. En tous cas, le budget de la France sera mis en équilibre par la décision que prendra l'Assemblée. (Très bien! très bien!) Maintenant, je réponds à une question de M. le président de l'Assemblée, qui me demande si la commission du budget s'oppose à ce que les rapports des budgets des dépenses, qui sont déjà préparés, soient mis à l'ordre du jour. Sur ce point, j'ai à donner un mot d'explication.
d'être graves, elles n'impliquent cependant pas de très longs développements. J'espère — et c'est également l'opinion de l'honorable M. le comte Daru, vice-président de la commission du budget, — que nous pourrons discuter et faire voter ces impôts dans le courant du mois de juin, car c'est très important et très urgent. Nous entendrons M. le ministre des finances et l'Assemblée délibérera. Les questions ne sont pas nombreuses, elles vous sont connues; la résolution pourra être prise sans retard. En tous cas, le budget de la France sera mis en équilibre par la décision que prendra l'Assemblée. (Très bien! très bien!) Maintenant, je réponds à une question de M. le président de l'Assemblée, qui me demande si la commission du budget s'oppose à ce que les rapports des budgets des dépenses, qui sont déjà préparés, soient mis à l'ordre du jour. Sur ce point, j'ai à donner un mot d'explication. Tous les budgets des dépenses sont prêts, sauf ceux des ministères de la guerre et de la marine. Il ne faut pas accuser les rapporteurs de ces deux ministères. (Non! non!) Nous pouvons discuter, quand l'Assemblée le désirera, les budgets qui sont prêts. Seulement, voici une réflexion que je dois soumettre à l'Assemblée : Si on met la discussion de ces budgets à l'ordre du jour, il faudra que la commission du budget assiste aux séances, parce qu'il est impossible qu'une discussion de cette importance ait lieu hors sa présence. Eh bien, malheureusement, nous ne pouvons pas être dans deux endroits à la fois, et je crois que notre présence est plus nécessaire dans la commission du budget qu'à l'Assemblée. C'est vrai ! Je crois donc qu'il faudrait ajourner de quelques jours encore la mise à l'ordre du jour du budget des dépenses. Oui ! oui ! — Très bien ! M. le président. M. Langlois insiste-t-il ? M. Langlois. Du moment où on annonce que le rapport sur les impôts nouveaux sera déposé avant la fin de ce mois, c'est-à-dire dans quatre ou cinq jours, je n'insiste pas. M. le président. M. le garde des sceaux m'a fait l'honneur
soumettre à l'Assemblée : Si on met la discussion de ces budgets à l'ordre du jour, il faudra que la commission du budget assiste aux séances, parce qu'il est impossible qu'une discussion de cette importance ait lieu hors sa présence. Eh bien, malheureusement, nous ne pouvons pas être dans deux endroits à la fois, et je crois que notre présence est plus nécessaire dans la commission du budget qu'à l'Assemblée. C'est vrai ! Je crois donc qu'il faudrait ajourner de quelques jours encore la mise à l'ordre du jour du budget des dépenses. Oui ! oui ! — Très bien ! M. le président. M. Langlois insiste-t-il ? M. Langlois. Du moment où on annonce que le rapport sur les impôts nouveaux sera déposé avant la fin de ce mois, c'est-à-dire dans quatre ou cinq jours, je n'insiste pas. M. le président. M. le garde des sceaux m'a fait l'honneur de me transmettre le projet de loi et l'avis du conseil d'Etat sur la proposition de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. L'avis du conseil d'Etat et le projet seront transmis à la commission qui a été chargée d'examiner ce projet. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour, auquel M. Bert demande que l'Assemblée veuille bien ajouter la 2e délibération des propositions de MM. Le Royer, Gatien Arnoult, Vente, Lallié et Amat, relatives à la création de plusieurs facultés de médecine. Il n'y a pas d'opposition ?... La 2e délibération de ces propositions de lois sera ajoutée à l'ordre du jour. M. Henri Fournier. Je prie l'Assemblée de vouloir bien porter à l'ordre du jour de demain, en ordre utile pour qu'on puisse commencer la discussion, la 3° lecture de la loi électorale municipale. Vous savez, messieurs, quelle urgence il y a à ce que la loi soit votée pour que les listes électorales puissent être faites et qu'on puisse procéder à l'élection des conseils municipaux. M.
militaire. L'avis du conseil d'Etat et le projet seront transmis à la commission qui a été chargée d'examiner ce projet. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour, auquel M. Bert demande que l'Assemblée veuille bien ajouter la 2e délibération des propositions de MM. Le Royer, Gatien Arnoult, Vente, Lallié et Amat, relatives à la création de plusieurs facultés de médecine. Il n'y a pas d'opposition ?... La 2e délibération de ces propositions de lois sera ajoutée à l'ordre du jour. M. Henri Fournier. Je prie l'Assemblée de vouloir bien porter à l'ordre du jour de demain, en ordre utile pour qu'on puisse commencer la discussion, la 3° lecture de la loi électorale municipale. Vous savez, messieurs, quelle urgence il y a à ce que la loi soit votée pour que les listes électorales puissent être faites et qu'on puisse procéder à l'élection des conseils municipaux. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Notre honorable collègue M. de Chabrol, rapporteur de la loi, est indisposé, et il m'a prié de demander à l'Assemblée de ne pas la mettre à l'ordre du jour de demain, parce qu'il ne pourrait assister à la discussion. Aussitôt que M. de Chabrol sera rétabli, il demandera lui-même la mise à l'ordre du jour de cette loi. M. le président. On pourra statuer demain sur cette question. À chaque séance, on peut décider la mise à l'ordre du jour d'un projet pour le lendemain. L'ordre du jour reste fixé tel que je l'ai indiqué. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Roger-Marvaise au projet de loi sur l'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arraiat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bompard. Bonnel (Léon). Bottard.