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483 1166 4 1 à 500 fr France No. 1729 1723 11 Banque parisienne du gaz (juillet) 515 518 8 Saes (partie de fond.) 1901 1310 Sociétés de Longwy 1101 1101 18 Nord (jouisannet) 1250 1250 5 5 Cie générale de Transports 6 6 4 Forge et acieries de N. et de l. 175 175 1 Rentes 413 413 0 0 3 Gérator des canaux 3 0 445 50 447 50 Obligations Empires ottoman 383 388 Zinc de Silésie 143 143 5 Compagnie du gaz 85 85 Rentes Étrangères. Transports de coalles Anjoulat (micro) 80 89 70 Communauté 1859 1901 472 471 Départements 431 438 Actions (jouissantes) 839 837 50 Chardonnet (Amérique) 230 230 Argentinos (Comp. H ouilo) 100 160 86 60 Crédit foncier 487 487 Béotiuque 1010 488 50 Athènes (2e hypot.) 881 897 50 Autriche 4 100 (or) 108 102 5 Bons de 100 fr. à 10 ans 1887 60 60 Est Algérien 440 441 2 Autriche, anc. 2e hypot.) 444 50 449 75 Chemins de fer de l'Est Algerien Obligations Anciennes (oblig. Douai-Joigny). 812 810 80 Bons de 100-fr. en lots 1888 60 60 Est 4 1 461 75 Damascus Hamath 1 0 prior 428 418 86 25 Brésil Landing 10 100 100 Basu, dépôt. r. 1,000 fr 540 685 Bit 5 100 novices 4M 75 457 Lombard 826 827 127 Rand-Mines 263 263 Société Maxrale 67 67 Communauté a organisé 1851-1852 446 48 4 Nord de l'Auvergne (2e hyp.) 636 654 Omnibus 400 400 Panama 4 100 74 00 74 1 Obligations. 8 8 8 8 Béotiu (Port, etc.) 1 10 76 Banque Indo-Chine 1840 1 1 1 Paris-Lyon 1 12 100 400 Batoue priorité 1 331 837 Voitures 1 1 1 Panama 4 100 65 75 55 73 Charteres 44 44 1 Blasonnerie.
25 Brésil Landing 10 100 100 Basu, dépôt. r. 1,000 fr 540 685 Bit 5 100 novices 4M 75 457 Lombard 826 827 127 Rand-Mines 263 263 Société Maxrale 67 67 Communauté a organisé 1851-1852 446 48 4 Nord de l'Auvergne (2e hyp.) 636 654 Omnibus 400 400 Panama 4 100 74 00 74 1 Obligations. 8 8 8 8 Béotiu (Port, etc.) 1 10 76 Banque Indo-Chine 1840 1 1 1 Paris-Lyon 1 12 100 400 Batoue priorité 1 331 837 Voitures 1 1 1 Panama 4 100 65 75 55 73 Charteres 44 44 1 Blasonnerie.
Deuxième Année. — N° 26 LE NUMÉRO 50 CENTIMES. 29 Juin 1892 NOUVELLE PRIME À NOS ABONNÉS Nous rappelons que tous les nouveaux abonnés d'un an au COMPTE RENDU auront droit, pendant la durée de leur abonnement, au service gratuit du Bulletin officiel des Tirages du Crédit foncier. Nos abonnés anciens jouiront des mêmes avantages gratuits au fur et à mesure du renouvellement de leur abonnement. Ceux d'entre eux qui voulaient recevoir dès maintenant ce Bulletin, n'ont qu'à nous adresser la somme de un franc en timbres-poste. — Nous n'en continuerons pas moins à faire paraître, chaque mois, un supplément contenant les tirages des villes et des valeurs à lots importantes. SOMMAIRE SITUATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE REVUE COMMERCIALE. BANQUE. LES GRANDS COMPANIES DES CHEMINS DE L'EAU. — LES CHEMINS DE fer L'ESPAGNE. — LES CHEMINS COLONIAUX. LES OPÉRATIONS DES CHEMINS AUTRICHIENS. LES JOURNAUX. — Le radial de la Compagnie du Midi. — Nord de l'Espagne. — Le mécanisme des conversions. — La baisse du taux de l'intérêt. — Compagnie des wagons-lits. — Compagnie foncière de France. — Société foncière lyonnaise. — Chemins autrichiens. ASSOCIATIONS. — Crédit Foncier de France. — Crédit Algérien. — Société générale des ateliers de St-Cloud. EMANATIONS. — Obligations du Trésor. —Les Caisses d'Épargne et remboursements Siegfried. — L'emprunt municipal de 200 millions. — Prêts du Crédit Foncier. — Liquidation de la Société des Dépôts et Comptes courants. — Le dividende de la Banque de France. — Société centrale de dynamite. Société générale des Téléphones. — Le câble sous-marin de Lisbonne aux Açores. — Tabacs ottomans. — Les lois turcs. — Banque des Pays-du Nord, — Lombards. — Chemin de fer de l'État Autrichien.— La Tharsis et la Société des Métaux. — Mines de diamants de Beers. El Callao-Callao bis.— Loxington. BULLETIN FINANCIER. — Marché en Banque. — Avis DIVERS. — CONVOCATIONS D'ASSEMBLÉES. TIRAGES. ANNONCES. TABLEAUX DES COURS. La Situation Politique & Financière Ce n'est pas sans peine que la Chambre a voté les dix articles du Projet Méline relatif à l'organisation du Crédit agricole : la proposition a été combattue par plusieurs orateurs dont les arguments
— Obligations du Trésor. —Les Caisses d'Épargne et remboursements Siegfried. — L'emprunt municipal de 200 millions. — Prêts du Crédit Foncier. — Liquidation de la Société des Dépôts et Comptes courants. — Le dividende de la Banque de France. — Société centrale de dynamite. Société générale des Téléphones. — Le câble sous-marin de Lisbonne aux Açores. — Tabacs ottomans. — Les lois turcs. — Banque des Pays-du Nord, — Lombards. — Chemin de fer de l'État Autrichien.— La Tharsis et la Société des Métaux. — Mines de diamants de Beers. El Callao-Callao bis.— Loxington. BULLETIN FINANCIER. — Marché en Banque. — Avis DIVERS. — CONVOCATIONS D'ASSEMBLÉES. TIRAGES. ANNONCES. TABLEAUX DES COURS. La Situation Politique & Financière Ce n'est pas sans peine que la Chambre a voté les dix articles du Projet Méline relatif à l'organisation du Crédit agricole : la proposition a été combattue par plusieurs orateurs dont les arguments ne manquaient ni de poids ni de justesse et la commission a été obligée de défendre énergiquement son projet. Finalement, la Chambre s'est décidée à le voter tout-à-coup. Est-ce par conviction ou seulement parce qu'il ne s'est agi que d'un vote en première lecture et qu'elle se réserve la faculté de modifier la loi agricole, c'est ce qu'il est difficile de dire. En ce moment, nos députés sont obligés d'une ardeur et d'un zèle excessif qui les portent à abattre les lois d'affaires les plus graves et les plus importantes sans tenir compte des objections qu'elles soulèvent ou peuvent soulever. C'est ainsi que la Chambre a voté, le 8 courant, sans aucune espèce de discussion, et avec le bénéfice de l'urgence imposé de main de maître par le président, une loi en sept articles, déjà adoptée par le Sénat, loi qui modifie d'une façon radicale plusieurs points importants de notre droit civil. D'un seul coup trois innovations sont introduites dans le code: la séparation, c'est-à-dire la suspension du mariage, ayant pour le nom, les effets que l'on avait refusés au divorce, qui en est la dissolution, — l'annulation du régime matrimonial, — et l'acte notarial de réconciliation. Ce sont là
de modifier la loi agricole, c'est ce qu'il est difficile de dire. En ce moment, nos députés sont obligés d'une ardeur et d'un zèle excessif qui les portent à abattre les lois d'affaires les plus graves et les plus importantes sans tenir compte des objections qu'elles soulèvent ou peuvent soulever. C'est ainsi que la Chambre a voté, le 8 courant, sans aucune espèce de discussion, et avec le bénéfice de l'urgence imposé de main de maître par le président, une loi en sept articles, déjà adoptée par le Sénat, loi qui modifie d'une façon radicale plusieurs points importants de notre droit civil. D'un seul coup trois innovations sont introduites dans le code: la séparation, c'est-à-dire la suspension du mariage, ayant pour le nom, les effets que l'on avait refusés au divorce, qui en est la dissolution, — l'annulation du régime matrimonial, — et l'acte notarial de réconciliation. Ce sont là autant de problèmes très graves qu'il n'est pas permis à des législateurs de résoudre ainsi au hasard d'une lecture mal entendue. L'annulation du régime matrimonial fait disparaître une garantie de stabilité sociale, le régime dotal. Pour en revenir au Crédit agricole, il nous semble, maintenant que la loi est votée en première lecture, intéressant d'analyser brièvement, comme l'a fait la Revue, les divers discours des orateurs qui se sont succédés à la tribune. On se rendra mieux compte ainsi des défectuosités de la loi et du but, simplement électoral, auquel ont visé ses promoteurs. C'est M. Duchesne qui a parlé le premier; M. Méline lui a succédé pour exposer l'économie générale du projet; le député des Vosges a surtout insisté sur l'inutilité de fonder un grand établissement financier sous prétexte de fonder le Crédit agricole. « Ce serait, dit-il, la plus fausse des conceptions. On a essayé de la réaliser en 1860; on a fondé une grande banque qui avait l'appui, le concours et les subventions du gouvernement. Qu'est-il advenu? Ce qu'on pouvait prévoir. Celle grande banque n'a vu arriver à ses guichets que la mauvaise clientèle agricole, complétée des agriculteurs besogneux qui ne craignent pas de tendre la main,
en première lecture, intéressant d'analyser brièvement, comme l'a fait la Revue, les divers discours des orateurs qui se sont succédés à la tribune. On se rendra mieux compte ainsi des défectuosités de la loi et du but, simplement électoral, auquel ont visé ses promoteurs. C'est M. Duchesne qui a parlé le premier; M. Méline lui a succédé pour exposer l'économie générale du projet; le député des Vosges a surtout insisté sur l'inutilité de fonder un grand établissement financier sous prétexte de fonder le Crédit agricole. « Ce serait, dit-il, la plus fausse des conceptions. On a essayé de la réaliser en 1860; on a fondé une grande banque qui avait l'appui, le concours et les subventions du gouvernement. Qu'est-il advenu? Ce qu'on pouvait prévoir. Celle grande banque n'a vu arriver à ses guichets que la mauvaise clientèle agricole, complétée des agriculteurs besogneux qui ne craignent pas de tendre la main, quant aux vrais agriculteurs, ils ne se sont pas montrés. » L'honorable député trouve, avec raison, que il faut surtout encourager les associations locales fondées entre personnes se connaissant, comme celles qui existent déjà en Allemagne et en Italie. LE COMPTE-RENDU Le ministre de l'agriculture est alors venu déclarer qu'il allait déposer prochainement de concert avec le ministre des finances un projet de loi créant une banque centrale destinée à recevoir exclusivement le papier agricole : après avoir fait des réserves, au sujet du projet de la Commission, il a déclaré en terminant que ce seul les Sociétés de crédit mutuel seules qui pourraient permettre de répondre aux questions dont le monde agricole attend avec la plus grande impatience de la solution. M. Hubbard, qui n'a pas trouvé suffisante son intervention dans la discussion sur les caisses d'épargne, est monté à la tribune pour développer longuement, trop longuement un système ainsi conçu : « Il est institué dans chaque canton, un Comptoir de crédit agricole. Ce Comptoir est formé de tous les cultivateurs qui demanderont chaque année avant le 1er décembre ». leur inscription sur la liste cantonale et feront un versement de 20 francs au compte de versement de
allait déposer prochainement de concert avec le ministre des finances un projet de loi créant une banque centrale destinée à recevoir exclusivement le papier agricole : après avoir fait des réserves, au sujet du projet de la Commission, il a déclaré en terminant que ce seul les Sociétés de crédit mutuel seules qui pourraient permettre de répondre aux questions dont le monde agricole attend avec la plus grande impatience de la solution. M. Hubbard, qui n'a pas trouvé suffisante son intervention dans la discussion sur les caisses d'épargne, est monté à la tribune pour développer longuement, trop longuement un système ainsi conçu : « Il est institué dans chaque canton, un Comptoir de crédit agricole. Ce Comptoir est formé de tous les cultivateurs qui demanderont chaque année avant le 1er décembre ». leur inscription sur la liste cantonale et feront un versement de 20 francs au compte de versement de garants. Chaque Comptoir cantonal est administré par un Conseil de préêt et d'escompte composé de douze membres, valeurs élus par les membres du Comptoir. Le Conseil est renouvelé annuellement par tiers ; il choisit son bureau. Le rapporteur M Eugène Mir est venu naturellement combattre le projet Rubard et faire l'éloge de celui de la Commission qui organise le Crédit avec toutes les garanties nécessaires par l'association et la mutualité ; il utilise très heureusement l'institution des syndicats professionnels. Quant à la création d'une banque créatrice projetée par le gouvernement, la Commission sans la juger absolument indispensable l'accepte volontiers et elle étudiera le projet que le Ministère a promis de déposer. Un député-agriculteur M. Arnaud Danois n'est pas satisfait du système de la commission. Il y voit bien l'association des emprunteurs mais il n'y voit pas l'association des prêteurs. L'organisation du crédit par en bas est, suivant lui, une chimère; il est impossible de constituer un autre crédit en dehors du gage de l'hippologique et les efforts de la Chambre devraient plutôt tendre à améliorer le Crédit foncier en le mettant en rapport avec le taux d'intérêt actuel. Dans la discussion générale a été close et le contre-projet Rubard renvoyé
l'éloge de celui de la Commission qui organise le Crédit avec toutes les garanties nécessaires par l'association et la mutualité ; il utilise très heureusement l'institution des syndicats professionnels. Quant à la création d'une banque créatrice projetée par le gouvernement, la Commission sans la juger absolument indispensable l'accepte volontiers et elle étudiera le projet que le Ministère a promis de déposer. Un député-agriculteur M. Arnaud Danois n'est pas satisfait du système de la commission. Il y voit bien l'association des emprunteurs mais il n'y voit pas l'association des prêteurs. L'organisation du crédit par en bas est, suivant lui, une chimère; il est impossible de constituer un autre crédit en dehors du gage de l'hippologique et les efforts de la Chambre devraient plutôt tendre à améliorer le Crédit foncier en le mettant en rapport avec le taux d'intérêt actuel. Dans la discussion générale a été close et le contre-projet Rubard renvoyé à la commission. Dès le début de la séance de lundi M. Mir est venu exposer les raisons pour lesquelles la commission repoussait ce premier projet. L'idée de créer des associations forcées est estimée innovation singulière et dangereuse; il est, en outre, excessif d'engager la responsabilité de toutes les personnes affiliées. Où logerait-on les 1000 membres du Conseil d'administration ? Après une réplique du député de Seine-et-Oise, le contre-projet a été repoussé par 314 voix contre 137. M. Gerville et de Ponlbiand ont présenté des amendements ou s'être réservés pour la seconde délibération, le texte soumis à la Chambre a été adopté tel qu'il était proposé par la commission. En résumé, qu'est-ce que le Crédit agricole, organisé sur des bases pareilles : une association d'emprunteurs auxquels les prêteurs n'ont pas de risques. Aussi le complément forcé de la loi en question est, malgré toutes les dénégations ou tous les euphémismes employés pour cacher le but où l'on tend, la création d'une Banque agricole gouvernementale. Déjà l'annonce en est faite et effectivement le ministre doit déposer un projet de loi tendant à la création d'une Banque centrale de Crédit agricole, garantie par l'État jusqu'à concurrence de deux millions. Alors, pourquoi avoir
affiliées. Où logerait-on les 1000 membres du Conseil d'administration ? Après une réplique du député de Seine-et-Oise, le contre-projet a été repoussé par 314 voix contre 137. M. Gerville et de Ponlbiand ont présenté des amendements ou s'être réservés pour la seconde délibération, le texte soumis à la Chambre a été adopté tel qu'il était proposé par la commission. En résumé, qu'est-ce que le Crédit agricole, organisé sur des bases pareilles : une association d'emprunteurs auxquels les prêteurs n'ont pas de risques. Aussi le complément forcé de la loi en question est, malgré toutes les dénégations ou tous les euphémismes employés pour cacher le but où l'on tend, la création d'une Banque agricole gouvernementale. Déjà l'annonce en est faite et effectivement le ministre doit déposer un projet de loi tendant à la création d'une Banque centrale de Crédit agricole, garantie par l'État jusqu'à concurrence de deux millions. Alors, pourquoi avoir dit qu'on ne voulait pas de Banque officielle agricole ? ESPAGNE dans la Revue financière du Témoignage : Le gouvernement de M. Canovas a dû consentir à retirer du projet définitif du budget des recettes, à la requête de l'opposition libérale, six des autorisations qu'il sollicitait pour sa politique financière, et à la requête des républicains, quatre des mêmes autorisations du même genre. Les oppositions se sont refusées à autoriser ces facultés extraordinaires sollicites par le cabinet, parce qu'elles les tenaient pour une vraie dictature financière et, pour une abdication trop grande du pouvoir exécutif. Ce n'est, d'ailleurs qu'à la condition que le ministre des finances renoncerait à une partie de ces autorisations et à la condition qu'il en présenterait d'autres sous une forme de projets de loi séparés, que les oppositions ont promis de laisser voter dans les deux Chambres, avant le 1er juillet, les budgets des dépenses et des recettes. Il était indispensable de le verser à cette date, parce que déjà l'an dernier, on n'avait pas voté le budget, et on avait dû proclamer l'année suivante, telle quelle, le budget 1890-91, et la Constitution ne permet de laisser en vigueur plus de douze mois un budget ainsi
et à la requête des républicains, quatre des mêmes autorisations du même genre. Les oppositions se sont refusées à autoriser ces facultés extraordinaires sollicites par le cabinet, parce qu'elles les tenaient pour une vraie dictature financière et, pour une abdication trop grande du pouvoir exécutif. Ce n'est, d'ailleurs qu'à la condition que le ministre des finances renoncerait à une partie de ces autorisations et à la condition qu'il en présenterait d'autres sous une forme de projets de loi séparés, que les oppositions ont promis de laisser voter dans les deux Chambres, avant le 1er juillet, les budgets des dépenses et des recettes. Il était indispensable de le verser à cette date, parce que déjà l'an dernier, on n'avait pas voté le budget, et on avait dû proclamer l'année suivante, telle quelle, le budget 1890-91, et la Constitution ne permet de laisser en vigueur plus de douze mois un budget ainsi prorogé. Les recettes des onze premiers mois de l'exercice 1891-1892 sont en baisse de plus de 20 millions de pesetas, à savoir : 607,320 821 pesetas contre 627,031 471 dans l'exercice 1890-91. Les sources de revenu qui ont le plus diminué sont les douanes, de 6,136,000 pesetas l'impôt des alcools de 4,970,000, le timbre des lettres de 4,367,000, les impôts directs de 2,320,000, le foncier et l'industriel de 1 million chacun. On a lieu de croire que le déficit de 1891-1892 sera de 80 millions au moins. Le ministre des finances invoque la nécessité de faire face à ce déficit avec des motifs communs parmi les principaux motifs de l'autorisation extraordinaire qu'il sollicite pour faire un nouvel emprunt. Je dis un nouvel emprunt parce qu'il ne faut pas oublier l'an dernier on a fait un contrat avec la Banque pour obtenir 150 millions à raison de 50 millions au commencement de trois exercices consécutifs et on a consolidé en décembre 1891 une partie de la dette flottante en créant 259 millions de 4 % amortissable, que les banquiers placèrent avec difficulté dans leur clientèle, alors que le public ne souscrivit qu'une cinquantaine de millions sur les 250 offerts en souscription
de 4,970,000, le timbre des lettres de 4,367,000, les impôts directs de 2,320,000, le foncier et l'industriel de 1 million chacun. On a lieu de croire que le déficit de 1891-1892 sera de 80 millions au moins. Le ministre des finances invoque la nécessité de faire face à ce déficit avec des motifs communs parmi les principaux motifs de l'autorisation extraordinaire qu'il sollicite pour faire un nouvel emprunt. Je dis un nouvel emprunt parce qu'il ne faut pas oublier l'an dernier on a fait un contrat avec la Banque pour obtenir 150 millions à raison de 50 millions au commencement de trois exercices consécutifs et on a consolidé en décembre 1891 une partie de la dette flottante en créant 259 millions de 4 % amortissable, que les banquiers placèrent avec difficulté dans leur clientèle, alors que le public ne souscrivit qu'une cinquantaine de millions sur les 250 offerts en souscription publique. Maintenant il s'agit d'un nouvel appel au crédit, qui sera de 125 à 178 millions au bas mot, bien que l'autorisation sollicitée ne parle pas du chiffre ni de la modalité de cet emprunt. destiné encore une loi à ne couvrir qu'une partie de la dette flottante réellement en existence et qui se compose de : 1° Avances de la Banque d'Espagne en lettres du Trésor exigibles le 30 juin 1892 105.000.000 2° Avances de la Banque d'Espagne en compte courant et pour le coupon du 30 juin de la Dette 70.000.000 3° Avances de la Compagnie des chemins de fer espagnols 117 000.000 4° Pagotages du Trésor 30.000.000 Total 332 000.000 Ces 332 millions ne comprennent pas la liquidation finale du déficit de 1831-1892 qui sera de 80 millions de l'aveu du cabinet. Ce n'est pas avec un emprunt de 173 millions nominaux et pouvant en realiser au plus 170 millions nets que le ministre des finances couvrirera le déficit de l'exercice actuel et le reste de la dette hollandaise même en renvoyant aux calendes grecques le remboursement des 105 millions avancés à 3 % par la Banque d'Espagne en vertu du contrat qui la charge du service
existence et qui se compose de : 1° Avances de la Banque d'Espagne en lettres du Trésor exigibles le 30 juin 1892 105.000.000 2° Avances de la Banque d'Espagne en compte courant et pour le coupon du 30 juin de la Dette 70.000.000 3° Avances de la Compagnie des chemins de fer espagnols 117 000.000 4° Pagotages du Trésor 30.000.000 Total 332 000.000 Ces 332 millions ne comprennent pas la liquidation finale du déficit de 1831-1892 qui sera de 80 millions de l'aveu du cabinet. Ce n'est pas avec un emprunt de 173 millions nominaux et pouvant en realiser au plus 170 millions nets que le ministre des finances couvrirera le déficit de l'exercice actuel et le reste de la dette hollandaise même en renvoyant aux calendes grecques le remboursement des 105 millions avancés à 3 % par la Banque d'Espagne en vertu du contrat qui la charge du service de trésorerie en province jusqu'au 30 juin 1893. La situation hebdomadaire de la Banque d'Espagne, cette semaine à Madrid, constate une augmentation de l'or en argent métal de 3,200,000 pièces, contre une diminution similaire de la circulation de 5,100,000 pièces. Les avances sur lettres sont en diminution de 2,600,000 pièces. Le encaisse or est sans changement. Le Change est à 13 1/2. À AMSTERDAM, 21 juin. Dans une assemblée des porteurs hollandais de 3 % et de 4 1/2 % portugais, a été décidé que le Comité de la Bourse d'Amsterdam sera prié de prendre les mesures suivantes, pour protester contre les agissements arbitraires du gouvernement portugais : 1° Maintenir la décision antérieure aux termes de laquelle le coupon du 1er avril 1892 ne doit pas être touché des titres 4 1/2 %. 2° Décider que le coupon du 1er juillet 1892 ne sera pas détaché des titres 3 %. 3° Refuser d'inscrire les cours du 3 % et du 4 1/2 % à la cole officielle, aussi longtemps que le Portugal ne remplira pas ses obligations envers les créanciers étrangers. À FRANKFURT, 21 juin — Il a été décidé par le Comité de la Bourse, qu'à partir du 1er