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La graduation suivant la plus-value donnée à l'objet transformé par la main de l'homme ressort-elle des résolutions qu'elle a prises ? Nous ne le pensons pas. Qu'il nous soit permis d'ajouter que la quotité de certains droits votés par elle nous paraît excessive, eu égard à la valeur à la frontière des objets frappés. Nous devons tout d'abord vous faire observer que la nomenclature primitive du N° 128 a été modifiée, au dernier moment, sur un rapport annexe de l'honorable M. Viette. Cette nomenclature comprenait deux grandes divisions : 1° Les bois durs (chêne, orme, noyer, frêne, châtaignier); 2° Les bois autres (sapin, tremble, peuplier, etc.). Sur la proposition de sa Commission, la Chambre des Députés a supprimé cette distinction. On a fait observer, avec quelque apparence de raison, que le tarif douanier sur les bois étant basé sur le poids et non sur le volume, la différence de valeur entre les diverses essences, notamment entre le chêne et le sapin, serait à peu près compensée par la différence de densité. The end. Cette compensation par à peu près, surtout pour les sciages, est loin de nous donner une satisfaction complète, aussi n'aurions-nous pas hésité à vous demander le retour à la nomenclature initiale du Gouvernement et de la Commission de la Chambre, si l'Administration des douanes et le commerce des bois n'avaient fait observer que la distinction, quant à la taxe, entre les bois durs et les bois tendres, entraînerait, pour la perception des droits, des difficultés pour ainsi dire insurmontables. Le N° 128 était, en outre, originairement classé en quatre catégories : 1° Les bois bruts; 2° Les bois équarris et sciés de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus; 3° Les bois sciés d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 35 millimètres; 4° Les bois sciés de 35 millimètres et au-dessous. Pour simplifier, la Chambre, d'accord avec sa Commission, a supprimé la seconde catégorie, la catégorie des sciages de 80 millimètres et au-dessus, et n'a retenu que les trois autres. Après un sérieux examen, nous vous proposons le rétablissement de cette seconde catégorie, avec l'application du tarif
à la nomenclature initiale du Gouvernement et de la Commission de la Chambre, si l'Administration des douanes et le commerce des bois n'avaient fait observer que la distinction, quant à la taxe, entre les bois durs et les bois tendres, entraînerait, pour la perception des droits, des difficultés pour ainsi dire insurmontables. Le N° 128 était, en outre, originairement classé en quatre catégories : 1° Les bois bruts; 2° Les bois équarris et sciés de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus; 3° Les bois sciés d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 35 millimètres; 4° Les bois sciés de 35 millimètres et au-dessous. Pour simplifier, la Chambre, d'accord avec sa Commission, a supprimé la seconde catégorie, la catégorie des sciages de 80 millimètres et au-dessus, et n'a retenu que les trois autres. Après un sérieux examen, nous vous proposons le rétablissement de cette seconde catégorie, avec l'application du tarif suivant : par 100 kilogrammes, 1 fr. 50 au tarif général et 1 franc au tarif minimum. Cette taxe n'est pas sensiblement plus élevée que celle des bois bruts. L'écart n'est que de 35 centimes au tarif minimum. Il nous a paru qu'il était sage d'accorder un traitement de faveur aux sciages de cette dimension. Le tarif, réduit dans la mesure du possible, dont nous les faisons bénéficier ne sera pas sans favoriser leur introduction en France, et leur débit chez nous à de moindres épaisseurs procurera du travail à nos ouvriers. Pour la troisième et la quatrième catégories, nous vous demandons d'adopter cette rédaction : Bois sciés d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 25 millimètres ; Bois sciés de 25 millimètres et au-dessous. Vous remarquerez qu'elle diffère de celle de la Chambre, en ce sens qu'elle abaisse le point de partage à 25 millimètres. C'était la proposition originaire du Gouvernement. Nous estimons qu'elle s'impose. Avec cette classification, en effet, l'application des droits est singulièrement facilitée, puisqu'il n'y a pas d'épaisseur marchande entre les planches de 27 millimètres et celles de 20 millimètres, et cette différence entre les deux épaisseurs se rapprochant le plus l'une de l'autre
aux sciages de cette dimension. Le tarif, réduit dans la mesure du possible, dont nous les faisons bénéficier ne sera pas sans favoriser leur introduction en France, et leur débit chez nous à de moindres épaisseurs procurera du travail à nos ouvriers. Pour la troisième et la quatrième catégories, nous vous demandons d'adopter cette rédaction : Bois sciés d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 25 millimètres ; Bois sciés de 25 millimètres et au-dessous. Vous remarquerez qu'elle diffère de celle de la Chambre, en ce sens qu'elle abaisse le point de partage à 25 millimètres. C'était la proposition originaire du Gouvernement. Nous estimons qu'elle s'impose. Avec cette classification, en effet, l'application des droits est singulièrement facilitée, puisqu'il n'y a pas d'épaisseur marchande entre les planches de 27 millimètres et celles de 20 millimètres, et cette différence entre les deux épaisseurs se rapprochant le plus l'une de l'autre supprime toute difficulté à la douane. Il n'en serait pas de même si le point de partage était maintenu à 35 millimètres. La dimension de 35 millimètres est un échantillon commercial, lequel débité exactement sur 35 millimètres peut subir, par suite de siccité, un retrait de 1 ou 2 millimètres, mais néanmoins porte toujours la dénomination de 35 millimètres. Or, si la déclaration en douane indique, suivant l'usage, 35 millimètres et que, par suite de retrait, le bois n'ait plus que 33 ou 34 millimètres à l'introduction, la douane le taxera comme bois au-dessous de 35 millimètres, c'est-à-dire à un taux supérieur à celui qu'il doit réellement. Peut-être même dressera-t-elle contravention. Nous ajoutons que dans la catégorie au-dessous de 35 millimètres, telle que l'a votée la Chambre, et que nous vous proposons d'abaisser à 25 millimètres, se trouve comprise la planche de sapin de 27 millimètres, destinée au plancher des constructions à bon marché, rurales et urbaines. Sa valeur vénale à la frontière étant d'environ 30 francs le stère, il en résulterait, d'après le tarif voté par la Chambre, qu'elle supporterait, à raison de 550 kilogrammes par stère, un droit de 16 fr. 50 ou de 11 fr., soit de
mais néanmoins porte toujours la dénomination de 35 millimètres. Or, si la déclaration en douane indique, suivant l'usage, 35 millimètres et que, par suite de retrait, le bois n'ait plus que 33 ou 34 millimètres à l'introduction, la douane le taxera comme bois au-dessous de 35 millimètres, c'est-à-dire à un taux supérieur à celui qu'il doit réellement. Peut-être même dressera-t-elle contravention. Nous ajoutons que dans la catégorie au-dessous de 35 millimètres, telle que l'a votée la Chambre, et que nous vous proposons d'abaisser à 25 millimètres, se trouve comprise la planche de sapin de 27 millimètres, destinée au plancher des constructions à bon marché, rurales et urbaines. Sa valeur vénale à la frontière étant d'environ 30 francs le stère, il en résulterait, d'après le tarif voté par la Chambre, qu'elle supporterait, à raison de 550 kilogrammes par stère, un droit de 16 fr. 50 ou de 11 fr., soit de 55 0/0 au tarif général et de 36,66 0/0 au tarif minimum. Telles sont sommairement exposées les considérations générales qui nous ont déterminés à modifier les résolutions de la Chambre dans le sens indiqué plus haut. N° 129. — Pavés en bois débités en morceaux. Même décision que celle de la Chambre. N° 301. — Merrains. Nous vous proposons de voter le tarif de la Chambre. N° 131. — Bois en éclisses. Les bois en éclisses comprennent aujourd'hui des bois de toutes natures débités en planchettes pour faire des sceaux; ou roulés en couronnes pour fabriquer des tambours, tamis, cribles ou autres ouvrages de boissellerie. Rentrent aussi dans cette catégorie les feuilles de bois destinées à la confection des boîtes. Dans la classification qu'elle a adoptée, la Chambre a donné à la dénomination de bois en éclisses une portée plus restreinte. Elle a décidé que seraient seulement compris dans le numéro 131 les feuillets et lattes tranchés, sciés ou fendus d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum. Les feuillets de sapin dont il est question sont, pour une large part, importés de Suisse. Ils alimentent quelques industries privées de forces hydrauliques, pour la plupart cantonnées dans le Jura et dans
la Chambre. N° 301. — Merrains. Nous vous proposons de voter le tarif de la Chambre. N° 131. — Bois en éclisses. Les bois en éclisses comprennent aujourd'hui des bois de toutes natures débités en planchettes pour faire des sceaux; ou roulés en couronnes pour fabriquer des tambours, tamis, cribles ou autres ouvrages de boissellerie. Rentrent aussi dans cette catégorie les feuilles de bois destinées à la confection des boîtes. Dans la classification qu'elle a adoptée, la Chambre a donné à la dénomination de bois en éclisses une portée plus restreinte. Elle a décidé que seraient seulement compris dans le numéro 131 les feuillets et lattes tranchés, sciés ou fendus d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum. Les feuillets de sapin dont il est question sont, pour une large part, importés de Suisse. Ils alimentent quelques industries privées de forces hydrauliques, pour la plupart cantonnées dans le Jura et dans les Vosges, à proximité de la frontière, et dont les ouvriers ne touchent qu'un très maigre salaire. Ces usines fabriquent des boîtes destinées à renfermer des fruits confits, des dattes, des légumes, des fromages, des bijoux, des produits pharmaceutiques et des échantillons de toutes sortes. La Commission de la Chambre avait d'abord proposé pour les bois en éclisses le tarif suivant : par 100 kilogrammes, 1 franc au tarif général et 60 centimes au tarif minimum. La Chambre est allée plus loin dans la voie de la protection. Après avoir spécifié, comme nous l'avons dit plus haut, que les bois en éclisses ne comprendraient plus que les feuillets d'une épaisseur maxima de 1 centimètre, elle les a frappés de 4 francs au tarif maximum et de 3 francs au tarif minimum. Ce droit nous paraît excessif. Il représenterait, si nos renseignements sont exacts, une taxe ad valorem de 30 et 40 0/0 suivant le tarif. Nous vous proposons de réduire comme suit le tarif voté par la Chambre : par 100 kilogrammes, 2 fr. 50 au tarif général et 1 fr. 75 au tarif minimum. N° 132. — Bois feuillards et échalas fabriqués. Même tarif qu'à la Chambre. Perches, étançons
avait d'abord proposé pour les bois en éclisses le tarif suivant : par 100 kilogrammes, 1 franc au tarif général et 60 centimes au tarif minimum. La Chambre est allée plus loin dans la voie de la protection. Après avoir spécifié, comme nous l'avons dit plus haut, que les bois en éclisses ne comprendraient plus que les feuillets d'une épaisseur maxima de 1 centimètre, elle les a frappés de 4 francs au tarif maximum et de 3 francs au tarif minimum. Ce droit nous paraît excessif. Il représenterait, si nos renseignements sont exacts, une taxe ad valorem de 30 et 40 0/0 suivant le tarif. Nous vous proposons de réduire comme suit le tarif voté par la Chambre : par 100 kilogrammes, 2 fr. 50 au tarif général et 1 fr. 75 au tarif minimum. N° 132. — Bois feuillards et échalas fabriqués. Même tarif qu'à la Chambre. Perches, étançons et échalas bruts de plus de 1 m, 10 de longueur et de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout. Même tarif qu'à la Chambre. Il nous paraît utile de vous faire remarquer que les manches d'outils agricoles ne sont pas compris dans le N° 133. Ils sont portés au N° 603 ter sous cette rubrique : « Manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 1 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 5 cm. », et ont été déclarés exempts par la Chambre des Députés. Ils feront, du reste, l'objet d'un rapport spécial qui a été confié à notre honorable collègue M. Franck Chauveau. N° 134. — Liège brut, râpé ou en planches. La Tunisie compte environ 116.000 hectares de forêts de chêne-liège. L'Algérie en possède 430.000, dont 270.000 sont la propriété de l'Etat. Sur cette surface, 47.000 hectares sont actuellement exploités par des concessionnaires. En France et en Corse, les chênes liège sont disséminés dans des massifs d'autres essences. La surface des forêts domaniales où l'on rencontre le chêne liège ne dépasse pas 8.000 hectares en France et 600 en Corse. A l'origine, le Gouvernement proposait le maintien du statu quo, c'est-à-dire l'entrée en
portés au N° 603 ter sous cette rubrique : « Manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 1 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 5 cm. », et ont été déclarés exempts par la Chambre des Députés. Ils feront, du reste, l'objet d'un rapport spécial qui a été confié à notre honorable collègue M. Franck Chauveau. N° 134. — Liège brut, râpé ou en planches. La Tunisie compte environ 116.000 hectares de forêts de chêne-liège. L'Algérie en possède 430.000, dont 270.000 sont la propriété de l'Etat. Sur cette surface, 47.000 hectares sont actuellement exploités par des concessionnaires. En France et en Corse, les chênes liège sont disséminés dans des massifs d'autres essences. La surface des forêts domaniales où l'on rencontre le chêne liège ne dépasse pas 8.000 hectares en France et 600 en Corse. A l'origine, le Gouvernement proposait le maintien du statu quo, c'est-à-dire l'entrée en franchise pour le liège. Dans son travail, la Commission de la Chambre avait inscrit, par cent kilogrammes, 3 francs au tarif général et 2 francs au tarif minimum. Au cours de la discussion (séance du 27 juin 1891), une transaction s'est opérée d'accord avec le Gouvernement, et la Chambre a adopté la disposition suivante, que nous vous demandons de ratifier : Liège brut, râpé ou en planches : Tarif général, 3 fr. par 100 kilogrammes ; tarif minimum : Exempt. N° 135. — Bois à brûler, bûches de 1 mètre 10 de longueur et au-dessous, en quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 60 centimètres, fagots et bourrées. La France produit en bois de chauffage : Chêne.. e ........ 6.428.000 mètres cubes Bois blancs, ........ 1.050,000 mètres cubes Feuillus 8.260.000 mètres cubes Résineux ... , , . 2.780.000 mètres cubes Soit en chiffres ronds. , ..» 18.000.000 mètres cubes On estime que le mètre cube pèse en moyenne 400 kilogrammes. D'accord avec le Gouvernement, la Chambre a voté les chiffres de sa Commission, soit par 1000 kilogrammes 2 francs. Elle a complété le N° 130 par la disposition suivante: Le même bois transporté par
adopté la disposition suivante, que nous vous demandons de ratifier : Liège brut, râpé ou en planches : Tarif général, 3 fr. par 100 kilogrammes ; tarif minimum : Exempt. N° 135. — Bois à brûler, bûches de 1 mètre 10 de longueur et au-dessous, en quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 60 centimètres, fagots et bourrées. La France produit en bois de chauffage : Chêne.. e ........ 6.428.000 mètres cubes Bois blancs, ........ 1.050,000 mètres cubes Feuillus 8.260.000 mètres cubes Résineux ... , , . 2.780.000 mètres cubes Soit en chiffres ronds. , ..» 18.000.000 mètres cubes On estime que le mètre cube pèse en moyenne 400 kilogrammes. D'accord avec le Gouvernement, la Chambre a voté les chiffres de sa Commission, soit par 1000 kilogrammes 2 francs. Elle a complété le N° 130 par la disposition suivante: Le même bois transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer : Exempt. Cette adjonction a été votée par la Chambre sans discussion ; nous pensons que cette disposition, empruntée à la législation allemande, vise les forêts appartenant à des Français et situées non loin de la frontière, sur territoire étranger. Il est de toute justice que l'exploitation de ces forêts ne soit pas entravée par un droit de douane quelque minime qu'il soit. Nous vous demandons de voter, comme la Chambre, le N° 135, N° 135 bis. — Bois d'essence résineuse en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maximale 1 m. 10. Cette disposition ne figure ni dans le projet du Gouvernement ni dans les propositions de la Commission de la Chambre. C'est en cours de discussion (séance du 30 juin 1891) qu'elle a été votée, d'accord avec le Gouvernement et la Commission, sur la proposition de M. Georges Berger. Dans l'intérêt de l'industrie des pâtes à papier qui importe, en bois résineux du Nord, une certaine quantité des matières premières nécessaires à sa fabrication; dans l'intérêt aussi de nos papeteries, l'honorable député a
à des Français et situées non loin de la frontière, sur territoire étranger. Il est de toute justice que l'exploitation de ces forêts ne soit pas entravée par un droit de douane quelque minime qu'il soit. Nous vous demandons de voter, comme la Chambre, le N° 135, N° 135 bis. — Bois d'essence résineuse en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maximale 1 m. 10. Cette disposition ne figure ni dans le projet du Gouvernement ni dans les propositions de la Commission de la Chambre. C'est en cours de discussion (séance du 30 juin 1891) qu'elle a été votée, d'accord avec le Gouvernement et la Commission, sur la proposition de M. Georges Berger. Dans l'intérêt de l'industrie des pâtes à papier qui importe, en bois résineux du Nord, une certaine quantité des matières premières nécessaires à sa fabrication; dans l'intérêt aussi de nos papeteries, l'honorable député a demandé et obtenu de la Chambre un tarif de faveur pour les bois désignés au N° 135 bis. Ce tarif est ainsi conçu : « Les 1000 kilogrammes, 30 centimes au tarif général ; 20 centimes au tarif minimum. Pour éviter les fraudes, la Chambre des Députés a voté, en outre, la disposition complémentaire suivante présentée par le Gouvernement: « A charge de justifier auprès de l'Administration des douanes de l'arrivée et de la mise en œuvre dans les usines sur lesquelles les bois seront dirigés. « La nature des justifications à produire sera déterminée par le Ministre des Finances, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. » Nous vous demandons de voter, comme la Chambre, le N° 135 bis, N° 136. — Charbons de bois et chenevottes. On appelle charbon de chenevottes celui qui est produit par les pointes et les aiguilles des arbres. Cinq tonnes de bois produisent une tonne de charbon. Valeur en douane de la tonne ; 87 fr. 50, La fabrication du charbon de bois est fort utile dans certaines régions, où, par suite du mauvais état de la viabilité forestière, les transports de bois se font avec les plus grandes difficultés. La
outre, la disposition complémentaire suivante présentée par le Gouvernement: « A charge de justifier auprès de l'Administration des douanes de l'arrivée et de la mise en œuvre dans les usines sur lesquelles les bois seront dirigés. « La nature des justifications à produire sera déterminée par le Ministre des Finances, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. » Nous vous demandons de voter, comme la Chambre, le N° 135 bis, N° 136. — Charbons de bois et chenevottes. On appelle charbon de chenevottes celui qui est produit par les pointes et les aiguilles des arbres. Cinq tonnes de bois produisent une tonne de charbon. Valeur en douane de la tonne ; 87 fr. 50, La fabrication du charbon de bois est fort utile dans certaines régions, où, par suite du mauvais état de la viabilité forestière, les transports de bois se font avec les plus grandes difficultés. La Chambre a voté les propositions conformes du Gouvernement et de sa Commission, savoir: par 1000 kilogrammes, 15 francs au tarif général et 10 francs au tarif minimum. Nous vous proposons de ratifier cette décision. N° 138 bis. — Paille ou laine de bois. Ce numéro ne figure ni dans le projet du Gouvernement ni dans les propositions de la Commission. Ajouté en cours de discussion, il porte les chiffres suivants : par 100 kilogrammes, 0 fr. 75 au tarif général, 0 fr. 50 au tarif minimum. Nous vous en demandons l'adoption. N° 137. — Bois communs autres. Les bois communs et autres sont définis, à la page 109 du rapport général de la Chambre, ainsi qu'il suit : La catégorie des « Bois communs autres » comprend notamment les racines et bruyères à vergettes ; les baguettes de bois brut pour manches de fouet ; les baguettes ou menus branches d'arbrisseau qui sont employées soit à faire des liens de fagots, soit pour des ouvrages de vannerie, soit comme tuteurs de jeunes plantes ; les baguettes de cerisier, de coudrier, de châtaignier coupées à des longueurs déterminées pour la fabrication des tuyaux de pipe ; les tiges de millet pour
projet du Gouvernement ni dans les propositions de la Commission. Ajouté en cours de discussion, il porte les chiffres suivants : par 100 kilogrammes, 0 fr. 75 au tarif général, 0 fr. 50 au tarif minimum. Nous vous en demandons l'adoption. N° 137. — Bois communs autres. Les bois communs et autres sont définis, à la page 109 du rapport général de la Chambre, ainsi qu'il suit : La catégorie des « Bois communs autres » comprend notamment les racines et bruyères à vergettes ; les baguettes de bois brut pour manches de fouet ; les baguettes ou menus branches d'arbrisseau qui sont employées soit à faire des liens de fagots, soit pour des ouvrages de vannerie, soit comme tuteurs de jeunes plantes ; les baguettes de cerisier, de coudrier, de châtaignier coupées à des longueurs déterminées pour la fabrication des tuyaux de pipe ; les tiges de millet pour balai, etc. Nous vous proposons de voter, comme la Chambre, l'entrée en franchise. N° 138. — Bois exotiques et buis. — Bois d'ébénisterie en bûches ou sciés à plus de deux décimètres d'épaisseur. — Buis, acajou et autres. Sur la proposition du gouvernement et de la Commission, la Chambre a voté l'exemption. Nous vous demandons de prendre la même décision. Bois d'ébénisterie en bûches ou sciés à deux décimètres d'épaisseur ou moins. La taxe est aujourd'hui de 1 franc par 100 kilogrammes, tarif unique. Conformément aux propositions du Gouvernement et de la Commission, la Chambre a adopté les droits suivants : 1 fr. 50 au tarif général et 1 franc au tarif minimum. C'est cette décision que nous présentons à votre approbation. N° 139. — Bois odorants. Les bois odorants sont les bois d'agrar, dits de senteur, d'aloès, d'aspalath, de baumier de Judée, de camphrier, de cannelier, de Rhodes, de santal blanc, de santal citron, etc. Nous vous proposons l'exemption. N° 140. — Bois de teinture en bûches ou moulus. Les bois de teinture sont notamment les bois de campêche, de Sainte-Marthe, de Nicaragua, de Sumac, de Sapam, de Cam, de Fernambouc. La Chambre a voté l'entrée en franchise. Nous