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et de l’Etat. Journal des savants. Mai : Dareste : anciennes lois norvégiennes. Août : Dareste : anciennes lois islandaises. Journal du droit et de la jurisprudence canonique. I : Notions sur la constitution de l’Eglise (suite au n° II); Du droit canon considéré historiquement (kl.); Des plus anciennes collections de droit canonique (id.). Journal du droit international privé. VI : Alexander : Mariage en droit international suivant la jurisprudence anglaise; Esperson : Droit international privé dans la législation italienne; Flandin : Prescription libératoire en droit international privé; Droit des étrangers en Autriche relativement à l’éducation religieuse de leurs enfants. VII : E. Hoguin : Le droit d’asile en Suisse, la non-extradition des inculpés de délits politiques; Westlake : La doctrine anglaise en matière de droit international privé; B. Fillon : Le mariage au Brésil; Nessi : Compétence des tribunaux suisses en matière de contestations entre Français. Mélanges d’archéologie et d’histoire. 1881, III-IV : Jullian : Sur un manuscrit de la Notitia dignitatum. Nouvelle revue historique de droit français. III : Finot : Derniers manomortables de l’abbaye de Chelles (suite au n° IV); Coumoul : Précis historique sur le ministère public; E. Dubois: Notice sur M. Heimburger. IV : Ch. Brocher : H. Wheaton et Edward Lawrence; Glasson : Sources de la procédure civile française (suite au n° V). V : Pasquier : Coutumes de Saint-Baume. VI : Maynz : Droit criminel dans l’ancienne Rome; Beaudouin : Jus italicum (suite); Cabio : Coutumes de l’Isle-Jourdain. Réforme sociale. 1er août : De Curzon : Libertés communales avant 1789. 15 août et 15 sept. : Ferrand : Réforme municipale. 1er sept. : Vandenheuven : Résumé du président des assises; Bonnet : Régime successoral. Revue archéologique. Avril, mai, juin: Daubrée : Exploitation des mines dans la Gaule. Revue catholique des institutions et du droit. IV : Théry : Amendement Brissou; Bernon : Assemblées politiques en Allemagne (suite et suite aux n° VI et VII); Bouéaud : Clergé et service militaire; J. de With : Organisation électorale en Belgique (suite au n° F). V : G. Desjardins : Les articles organiques; Touzaud : Biens
Brocher : H. Wheaton et Edward Lawrence; Glasson : Sources de la procédure civile française (suite au n° V). V : Pasquier : Coutumes de Saint-Baume. VI : Maynz : Droit criminel dans l’ancienne Rome; Beaudouin : Jus italicum (suite); Cabio : Coutumes de l’Isle-Jourdain. Réforme sociale. 1er août : De Curzon : Libertés communales avant 1789. 15 août et 15 sept. : Ferrand : Réforme municipale. 1er sept. : Vandenheuven : Résumé du président des assises; Bonnet : Régime successoral. Revue archéologique. Avril, mai, juin: Daubrée : Exploitation des mines dans la Gaule. Revue catholique des institutions et du droit. IV : Théry : Amendement Brissou; Bernon : Assemblées politiques en Allemagne (suite et suite aux n° VI et VII); Bouéaud : Clergé et service militaire; J. de With : Organisation électorale en Belgique (suite au n° F). V : G. Desjardins : Les articles organiques; Touzaud : Biens des congrégations. VI : L’organisation de la magistrature française; Auzias : Interdiction des processions ; de Lattaignant : Biens des congrégations. VII ; Théry : Juridiction administrative; de la Jude : L’Eglise et l’esclavage. VIII : E. Desjardins : Articles organiques; A. Rivière : Limites du droit de guerre. IX : Cousseyron : Etat laïque et état chrétien; Bernon : classes laborieuses de l’Allemagne au XV e siècle. X : Congrès. Revue critique de législation et de jurisprudence. VI : Massigli : Revue de la jurisprudence civile; Glasson : Incompétence absolue (suite aux n os VII, VIII-IX) ; Choppard : Responsabilité de la ville de Paris. VII : Renault : Revue du droit international; Thaller : Nouvelles pratiques financières suivies en matière de Sociétés. VIII-IX : Gautier : Revue de la jurisprudence administrative; Testoud : Revue des travaux législatifs ; Guillouard : Perte de la chose louée. X-XI : Lyon-Caen : Revue de la jurisprudence commerciale et industrielle ; Thaller : Créanciers dans la masse et créanciers de la masse en faillite ; G. Lebret : Indivisibilité de la séparation des patrimoines ; Monnier : Notice sur les travaux juridiques de M. Ch. Giraud. XII : Testoud : Revue de
: Cousseyron : Etat laïque et état chrétien; Bernon : classes laborieuses de l’Allemagne au XV e siècle. X : Congrès. Revue critique de législation et de jurisprudence. VI : Massigli : Revue de la jurisprudence civile; Glasson : Incompétence absolue (suite aux n os VII, VIII-IX) ; Choppard : Responsabilité de la ville de Paris. VII : Renault : Revue du droit international; Thaller : Nouvelles pratiques financières suivies en matière de Sociétés. VIII-IX : Gautier : Revue de la jurisprudence administrative; Testoud : Revue des travaux législatifs ; Guillouard : Perte de la chose louée. X-XI : Lyon-Caen : Revue de la jurisprudence commerciale et industrielle ; Thaller : Créanciers dans la masse et créanciers de la masse en faillite ; G. Lebret : Indivisibilité de la séparation des patrimoines ; Monnier : Notice sur les travaux juridiques de M. Ch. Giraud. XII : Testoud : Revue de la jurisprudence en matière d’enregistrement; H. Périer : Réformes du Code d’instruction criminelle; Monnier : Nécrologie: M. de Valroger. 1882, I : Gautier: Revue de jurisprudence administrative; F. Hélie : Droit pénal romain ; Planiol : Caisses d’épargne et régime de la communauté. Revue critique d’histoire et de littérature. 20 juin : Pouvoirs des gouverneurs de province romaine; Piraterie dans l'antiquité. 25 juill. : Lallier : Histoire de l’Empire romain. 22 août : Rallier : Enseignement dans l’antiquité. 20 sept. : Belot : République d’Athènes. Revue de France. 1 er mai: De Ségur : Des conseils académiques. 1 er juin : La Ville aux clercs ; La réforme judiciaire. Revue de l’Anjou. Octobre 1880 : La vie rurale au XVIe siècle. Revue des Deux Mondes. 1 er juillet : A. Leroy-Beaulieu : L’Irlande et le land bill. 1 er sept. : Picot : Statistique de la France sous l’ancien régime. Revue des questions historiques. Oct. 1881 : Douais : Sources de l’histoire de l’Inquisition dans le midi de la France, aux XIIIe et XIVe siècles. Revue générale d’administration. VI : Situation financière et matérielle des communes en 1877. VII : Associations entre employés de l’Etat ; Corpel : Jouissance et
juin : Pouvoirs des gouverneurs de province romaine; Piraterie dans l'antiquité. 25 juill. : Lallier : Histoire de l’Empire romain. 22 août : Rallier : Enseignement dans l’antiquité. 20 sept. : Belot : République d’Athènes. Revue de France. 1 er mai: De Ségur : Des conseils académiques. 1 er juin : La Ville aux clercs ; La réforme judiciaire. Revue de l’Anjou. Octobre 1880 : La vie rurale au XVIe siècle. Revue des Deux Mondes. 1 er juillet : A. Leroy-Beaulieu : L’Irlande et le land bill. 1 er sept. : Picot : Statistique de la France sous l’ancien régime. Revue des questions historiques. Oct. 1881 : Douais : Sources de l’histoire de l’Inquisition dans le midi de la France, aux XIIIe et XIVe siècles. Revue générale d’administration. VI : Situation financière et matérielle des communes en 1877. VII : Associations entre employés de l’Etat ; Corpel : Jouissance et partage des biens communaux ; Guignard : Caisse de retraite pour les vieux ouvriers; Bazille : Droits de chancellerie, application du tarif aux recouvrements de créance, successions, ou de sommes, par le consulat ou par l’intervention consulaire. VIII : Lebour : Lois sur les pensions civiles; statistique et législation électorale; Daubrée : Budget du ministère de l’intérieur. IX : Liégeois : Question monétaire; Béquet : Capacité des fabriques pour recevoir des dons et legs faits en faveur des pauvres. X : Bonard de Card : Essais de réforme administrative en Algérie ; Robiquet : Organisation municipale de Paris sous l’ancien régime ; G. Flach : Le barreau allemand (suite aux n os XI, XII). XI : Lefebvre : Projet de réforme de l’impôt sur les boissons; Morgand : L’administration anglaise : le conseil du gouvernement local. XII : G. de Guer : Police sanitaire des animaux (loi du 21 juillet 1881). Revue historique. Sept. oct. : Guiraud : Réforme des comices centuriates au IIIe siècle avant Jésus-Christ. Janv. fév. 1882 : Callery : Les douanes avant Colbert et l’ordonnance de 1664. Revue internationale de l’enseignement. V ; Boutmy : Une licence ès sciences politiques. VI : Dreyfus : Xe anniversaire
Daubrée : Budget du ministère de l’intérieur. IX : Liégeois : Question monétaire; Béquet : Capacité des fabriques pour recevoir des dons et legs faits en faveur des pauvres. X : Bonard de Card : Essais de réforme administrative en Algérie ; Robiquet : Organisation municipale de Paris sous l’ancien régime ; G. Flach : Le barreau allemand (suite aux n os XI, XII). XI : Lefebvre : Projet de réforme de l’impôt sur les boissons; Morgand : L’administration anglaise : le conseil du gouvernement local. XII : G. de Guer : Police sanitaire des animaux (loi du 21 juillet 1881). Revue historique. Sept. oct. : Guiraud : Réforme des comices centuriates au IIIe siècle avant Jésus-Christ. Janv. fév. 1882 : Callery : Les douanes avant Colbert et l’ordonnance de 1664. Revue internationale de l’enseignement. V ; Boutmy : Une licence ès sciences politiques. VI : Dreyfus : Xe anniversaire de l’Ecole des sciences politiques. VIII à XI : Nagy : Enseignement du droit et des sciences politiques en Hongrie; Grunhut : Enseignement du droit à l’étranger. Revue politique et littéraire. 15 oct. : Reinach : Les récidivistes. 1 : Le Code pénal de 1791, les criminels de profession. 22 oct. : Reinach : Les récidivistes. 2 : Le lendemain des peines, la transportation. 5 nov. : Reinach : Les récidivistes. 3 : Conclusion. 26 nov. : Reinach : Enfants moralement abandonnés. 10 déc. : Ledru : Des Chambres hautes dans les Etats européens. Revue pratique de droit français. XLIX, 9-12 : C. B. : Questions administratives ; R. de Gléry : Emprunts dans l’exercice d’une souveraineté de courte durée ou pendant une guerre civile ; Bona Christave : Influence de l’écriture étrangère sur la validité du testament holographe; Buchère : Aliénation des valeurs des mineurs ou interdits; Grenander : Conditions pour avoir en guerre le droit d’être considéré comme soldat ; Berger : Projet de loi relatif aux justices de paix; Audier : titres au porteur (suite). Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques. Juill.-août : Vuitry : Les monnaies sous les trois premiers Valois; Franck
oct. : Reinach : Les récidivistes. 2 : Le lendemain des peines, la transportation. 5 nov. : Reinach : Les récidivistes. 3 : Conclusion. 26 nov. : Reinach : Enfants moralement abandonnés. 10 déc. : Ledru : Des Chambres hautes dans les Etats européens. Revue pratique de droit français. XLIX, 9-12 : C. B. : Questions administratives ; R. de Gléry : Emprunts dans l’exercice d’une souveraineté de courte durée ou pendant une guerre civile ; Bona Christave : Influence de l’écriture étrangère sur la validité du testament holographe; Buchère : Aliénation des valeurs des mineurs ou interdits; Grenander : Conditions pour avoir en guerre le droit d’être considéré comme soldat ; Berger : Projet de loi relatif aux justices de paix; Audier : titres au porteur (suite). Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques. Juill.-août : Vuitry : Les monnaies sous les trois premiers Valois; Franck : Rapports sur le Droit international, par M. Calvo, le Cours de droit diplomatique, par M. Pradier-Fodéré, et la Collection des traités du Portugal Aucoc : Rapport sur les secrétaires d’Etat, par M. de Luçay; Massé: Rapport sur l'Essai sur la réforme judiciaire, par M. Vavasseur, Dareste : Rapports sur les Constitutions européennes, par M. Demonbynes, l'Etude sur le régime ancien de la propriété, par M. Prost, et Jeudi, par M. Santa-Maria. Sept. : Vuitry : (suite) ; Caro : Discours à l’occasion de la mort de M. Giraud ; Giraud : Rapport sur le concours O. Barrot ; Lucas : Rapport sur le nouveau Code pénal hollandais. Octobre-novembre : Vuitry : (suite) ; Janet : Rapport sur le Discours sur le divorce, par M. Legrand; Levasseur : Rapport sur la Responsabilité des accidents de fabrique, par M. Vavasseur. Décembre : Duruy : Constantin ; Dareste : Anciennes lois islandaises ; Picot : Mémoires des intendants, dressés en 1698 ; Franck : Rapports sur le Droit de la guerre, par M. de Beer-Portugaeus, le Droit de la femme dans l'antiquité, par M. de Backer. ESPAGNE. Rivista general de legislacion y jurisprudencia. VII-VIII-IX : A.-J. de Rivadeneira : Sobre el tercer
les Constitutions européennes, par M. Demonbynes, l'Etude sur le régime ancien de la propriété, par M. Prost, et Jeudi, par M. Santa-Maria. Sept. : Vuitry : (suite) ; Caro : Discours à l’occasion de la mort de M. Giraud ; Giraud : Rapport sur le concours O. Barrot ; Lucas : Rapport sur le nouveau Code pénal hollandais. Octobre-novembre : Vuitry : (suite) ; Janet : Rapport sur le Discours sur le divorce, par M. Legrand; Levasseur : Rapport sur la Responsabilité des accidents de fabrique, par M. Vavasseur. Décembre : Duruy : Constantin ; Dareste : Anciennes lois islandaises ; Picot : Mémoires des intendants, dressés en 1698 ; Franck : Rapports sur le Droit de la guerre, par M. de Beer-Portugaeus, le Droit de la femme dans l'antiquité, par M. de Backer. ESPAGNE. Rivista general de legislacion y jurisprudencia. VII-VIII-IX : A.-J. de Rivadeneira : Sobre el tercer concilio mexicano de 1774; Morote y Greus : La codificación civil, su historia, su necesidad ; Manuel de Moner : Congreso de jurisconsultes aragoneses ; Costa : Requisitos de la costumbre jurídica según los autores; Belver y Ona : Cuestiones prácticas sobre un interdicto de recobrar ; Vicente Stolle y A. Charrin : Lesión enorme que afecta al contrato de compra venta; Aguilar : Ordenanzas de la villa de puente de Don Gonzalo (by Puente Genil), sobre tutoría y guardaduría de menores ; Ramos : Efectos de las inscripciones de posesión ; Galwey Mongrand : Nueva ley de enjuiciamiento civil ; Serrano y Oteiza : Notariado; la nueva legislación reguladora de la propiedad intelectual ; Martínez : Reformas legislativas en nuestra patria. X : A.-J. de Rivadeneira : El tercer concilio mexicano de 1774 ; J. Lefort : Los estudios sobre derecho romano en Francia ; Rodríguez Martín : Nueva ley de Enjuiciamiento civil; J. Costa : Espíritu del derecho aragonés y del congreso de jurisconsultes de Zaragoza ; Aguilar y Cano : Sobre la ley 61 de Toro ; Belver y Ona : Los linderos de las fincas. XI : S. Roman : Técnica jurídica ; Fern. de la
A. Charrin : Lesión enorme que afecta al contrato de compra venta; Aguilar : Ordenanzas de la villa de puente de Don Gonzalo (by Puente Genil), sobre tutoría y guardaduría de menores ; Ramos : Efectos de las inscripciones de posesión ; Galwey Mongrand : Nueva ley de enjuiciamiento civil ; Serrano y Oteiza : Notariado; la nueva legislación reguladora de la propiedad intelectual ; Martínez : Reformas legislativas en nuestra patria. X : A.-J. de Rivadeneira : El tercer concilio mexicano de 1774 ; J. Lefort : Los estudios sobre derecho romano en Francia ; Rodríguez Martín : Nueva ley de Enjuiciamiento civil; J. Costa : Espíritu del derecho aragonés y del congreso de jurisconsultes de Zaragoza ; Aguilar y Cano : Sobre la ley 61 de Toro ; Belver y Ona : Los linderos de las fincas. XI : S. Roman : Técnica jurídica ; Fern. de la Hoz : Reformas y unidad de la legislación ; Ucelay : recursos de fuerza ; Brusa : Caracteres de la escuela criminalista italiana. (suite au n°XII). XII : Belver y Ona : Hurto de Leñas. BIBLIOGRAPHIE Le conseil d’état, le tribunal des conflits et les conseils académiques, par M. le marquis de Ségur, ancien conseiller d’état. Broch. in-12 de 94 pages. Paris, Société bibliographique, 1881. Les circonstances qui ont été pour M. de Ségur l’occasion de la brochure qu’il a publiée ont un peu perdu de leur actualité; elles se rapportent, en effet, à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, et l’émotion si grande qui a été soulevée à l'époque où fut pratiquée l’expulsion des religieux est presque complètement calmée; il n’est pas trop tard cependant pour en parler. Quand un homme de talent applique les ressources de son esprit et de son savoir à un sujet, celui-ci prend une ampleur et une importance particulières; le champ de la controverse s’élargit, et ce qui n’était qu’un incident émouvant d’une époque troublée devient le thème d’études spéculatives d’une grande portée. L’écrit de M. de Ségur possède ces mérites; ils sont d’autant plus apparents qu’il est permis aujourd’hui de le juger
marquis de Ségur, ancien conseiller d’état. Broch. in-12 de 94 pages. Paris, Société bibliographique, 1881. Les circonstances qui ont été pour M. de Ségur l’occasion de la brochure qu’il a publiée ont un peu perdu de leur actualité; elles se rapportent, en effet, à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, et l’émotion si grande qui a été soulevée à l'époque où fut pratiquée l’expulsion des religieux est presque complètement calmée; il n’est pas trop tard cependant pour en parler. Quand un homme de talent applique les ressources de son esprit et de son savoir à un sujet, celui-ci prend une ampleur et une importance particulières; le champ de la controverse s’élargit, et ce qui n’était qu’un incident émouvant d’une époque troublée devient le thème d’études spéculatives d’une grande portée. L’écrit de M. de Ségur possède ces mérites; ils sont d’autant plus apparents qu’il est permis aujourd’hui de le juger avec calme et impartialité, et de séparer, dans les développements qu’il a donnés à l’expression de sa pensée, ce qui appartient à la polémique et ce qui relève du jurisconsulte. Rien n’est plus dangereux que de discuter une question de droit constitutionnel à une époque où elle est la proie des partis, qui veulent y trouver des armes pour leur cause et qui se soucient peu de la justice et des principes. Nous devons reconnaître que M. de Ségur, avec une élévation d’esprit et une indépendance de caractère qui lui font le plus grand honneur, a su traiter la question politique avec tact et modération; mais nous ne voulons pas nous arrêter à cette partie de son travail. Les lecteurs de la Revue générale ont le heureux privilège de se placer toujours dans la sphère du droit, et c’est des recherches juridiques de notre auteur que nous préférons les entretenir. Elles découlent tout naturellement des critiques qui ont été faites contre les décisions du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits et des conseils académiques, dans les affaires contentieuses qui ont ôté la suite de l’exécution des décrets du 29 mars. L’indépendance de ces diverses juridictions a été contestée, c’est sans
des partis, qui veulent y trouver des armes pour leur cause et qui se soucient peu de la justice et des principes. Nous devons reconnaître que M. de Ségur, avec une élévation d’esprit et une indépendance de caractère qui lui font le plus grand honneur, a su traiter la question politique avec tact et modération; mais nous ne voulons pas nous arrêter à cette partie de son travail. Les lecteurs de la Revue générale ont le heureux privilège de se placer toujours dans la sphère du droit, et c’est des recherches juridiques de notre auteur que nous préférons les entretenir. Elles découlent tout naturellement des critiques qui ont été faites contre les décisions du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits et des conseils académiques, dans les affaires contentieuses qui ont ôté la suite de l’exécution des décrets du 29 mars. L’indépendance de ces diverses juridictions a été contestée, c’est sans doute à tort; mais il existe une nécessité d’ordre public : c’est que l’autorité morale des grands corps judiciaires ne puisse être diminuée par des critiques. Il importe donc de rechercher les moyens de mettre leur indépendance au-dessus de tout soupçon. M. de Ségur pense que le meilleur moyen d’y arriver serait une extension du principe de l’inamovibilité. En ce qui concerne le Conseil d’Etat, il ne se laisse pas arrêter par cette objection que cette institution n’est pas seulement un corps judiciaire, mais qu’elle forme encore un conseil de gouvernement. Il ne nous a pas paru que l’auteur ait suffisamment insisté sur une difficulté aussi sérieuse, et qu’il y ait répondu victorieusement. Nous avons regretté de constater la faiblesse de son argumentation sur ce point, car il démontre excellemment, quelques pages plus loin, l’avantage qui résulterait, pour la bonne composition du Tribunal des conflits, à ce que les conseillers d’Etat qui en font partie fussent inamovibles. M. de Ségur a fait voir aussi, d’une manière complète, la nécessité d’écarter le ministre de la justice de la présidence du Tribunal des conflits. Il prouve l’inanité de la fiction qui fait du ministre de la justice un grand-juge, et insiste avec
arriver serait une extension du principe de l’inamovibilité. En ce qui concerne le Conseil d’Etat, il ne se laisse pas arrêter par cette objection que cette institution n’est pas seulement un corps judiciaire, mais qu’elle forme encore un conseil de gouvernement. Il ne nous a pas paru que l’auteur ait suffisamment insisté sur une difficulté aussi sérieuse, et qu’il y ait répondu victorieusement. Nous avons regretté de constater la faiblesse de son argumentation sur ce point, car il démontre excellemment, quelques pages plus loin, l’avantage qui résulterait, pour la bonne composition du Tribunal des conflits, à ce que les conseillers d’Etat qui en font partie fussent inamovibles. M. de Ségur a fait voir aussi, d’une manière complète, la nécessité d’écarter le ministre de la justice de la présidence du Tribunal des conflits. Il prouve l’inanité de la fiction qui fait du ministre de la justice un grand-juge, et insiste avec succès sur l’inconvenance qui résulte de ce qu’un membre du gouvernement peut venir prendre part, comme juge, à une délibération judiciaire dans laquelle il est intéressé, au moins moralement, comme partie. L’auteur examine enfin, au même point de vue, la composition des conseils académiques; il critique longuement l’économie de la loi de 1850, et en arrive à proposer d’attribuer aux tribunaux civils les importantes attributions contentieuses jusqu'ici réservées par la loi aux conseils académiques. En résumé, le livre dont nous parlons fait honneur au jugement, au talent et au savoir de son auteur. Il est d’une lecture attrayante, et captive par l’élégance du style et l’art charmant avec lequel sont, çà et là, rapportées des anecdotes et les souvenirs personnels de l’écrivain. Nous sommes persuadé qu’un grand succès lui est réservé. S. Berge. Code civil annoté, par M. Fuzier-Heman. 1er fascicule. Paris, Administration du Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1881. L’administration du Journal du palais et du Recueil des lois et arrêts, fondé par J.-B. Sirey, vient de commencer la publication de Codes annotés, sur lesquels il y a lieu d’attirer l’attention. Le premier fascicule du Code civil, qu’elle vient de faire paraître, en effet, et qui