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la parcelle désignée au même plan sous le n° 13, contenant quatorze ares vingt-cinq centiares; 4° Au sieur Pillet, au prix de trois cent quatre-vingts francs (380f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 12, contenant quatre ares soixante et quinze centiares; 5° Au sieur Belize, au prix de cinq cent quarante trois francs soixante centimes (543f 60c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 11, contenant six ares quatre centiares; 6° Aux sieurs Le Danois, Lamy, Fortuné dit Fontat, et Pontet dit Vedel, au prix de douze cent vingt-cinq francs quatre-vingts centimes (1225f 80c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 10, contenant 7° À la demoiselle Marais et aux sieurs Marais, Le Riche et Jacqueline, au prix de cent soixante et onze francs soixante centimes (161f 60c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 9, contenant un are quarante-trois centiares; Au sieur Fumet, au prix de quarante-neuf francs quatre-vingts centimes (49f 80c), la partie de terrain désignée au même plan sous le n° 8, située entre la propriété de ce dernier, le chemin d'Houlgate et la batterie de Beuzeval, contenant quatre-vingt-trois centiares, le surplus du n° 8 demeurant affecté au service militaire; 9° Au sieur Le Danois, comme représentant les héritiers Liégeard, et à ces derniers en tant que de besoin, au prix de cinq cent quarante francs (540f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 3, contenant dix-huit ares; 10° Au sieur Le Danois, au prix de cinq mille soixante et quatorze francs (5,074f), les deux parcelles désignées au même plan sous les n° 5 et 6 contenant, la première, quatre-vingt-un ares soixante et dix centiares, et la seconde quarante-cinq ares quinze centiares; 11° À la commune de Beuzeval, au prix de quatorze cent quarante-trois francs (1,443f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 7, contenant vingt-quatre ares cinq centiares. 2. Le chemin de Houlgate sera conservé dans toute son étendue sur une largeur de huit mètres, tel qu'il est indiqué sur le plan. 3. Il sera réservé : 1° L'espace compris entre la batterie
service militaire; 9° Au sieur Le Danois, comme représentant les héritiers Liégeard, et à ces derniers en tant que de besoin, au prix de cinq cent quarante francs (540f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 3, contenant dix-huit ares; 10° Au sieur Le Danois, au prix de cinq mille soixante et quatorze francs (5,074f), les deux parcelles désignées au même plan sous les n° 5 et 6 contenant, la première, quatre-vingt-un ares soixante et dix centiares, et la seconde quarante-cinq ares quinze centiares; 11° À la commune de Beuzeval, au prix de quatorze cent quarante-trois francs (1,443f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 7, contenant vingt-quatre ares cinq centiares. 2. Le chemin de Houlgate sera conservé dans toute son étendue sur une largeur de huit mètres, tel qu'il est indiqué sur le plan. 3. Il sera réservé : 1° L'espace compris entre la batterie de Beuzeval et la mer, depuis la limite de la parcelle n° 7 jusqu'au ruisseau; 2° Les deux chemins transversaux de dix mètres de largeur chacun, indiqués sur le plan par une teinte rose, le premier, vis-à-vis du chemin Mauger, le second, à l'extrémité est de la parcelle n° 5, à environ deux cents mètres du premier; 3° Entre la laisse des plus hautes mers d'équinoxe et la limite nord des parcelles n° 3, 5, 6 et 7, un espace libre de dix mètres de largeur, destiné à former un marchepied pour le service de la marine et des douanes. 4. Aucune construction ni levée en terre ne pourra être faite sur la parcelle n° 7 à concéder à la commune sans l'autorisation du ministre de la guerre. 5. Les concessionnaires payeront les frais d'expertise. Le sieur Le Danois payera en outre les frais des instances engagées contre lui et contre le sieur Liégeard, qu'il représente. 6. Indépendamment des obligations ci-dessus, la concession aura lieu sous les conditions ordinaires relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 15 Janvier 1859.) N° 6201. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit :
à environ deux cents mètres du premier; 3° Entre la laisse des plus hautes mers d'équinoxe et la limite nord des parcelles n° 3, 5, 6 et 7, un espace libre de dix mètres de largeur, destiné à former un marchepied pour le service de la marine et des douanes. 4. Aucune construction ni levée en terre ne pourra être faite sur la parcelle n° 7 à concéder à la commune sans l'autorisation du ministre de la guerre. 5. Les concessionnaires payeront les frais d'expertise. Le sieur Le Danois payera en outre les frais des instances engagées contre lui et contre le sieur Liégeard, qu'il représente. 6. Indépendamment des obligations ci-dessus, la concession aura lieu sous les conditions ordinaires relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 15 Janvier 1859.) N° 6201. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Lafforgue (Pierre-Charles-Théodore), professeur, né à Paris, le 5 fructidor an xi (5 juillet 1803), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Robertson, et à s'appeler, à l'avenir, Lafforgue-Robertson. 2° Le susdit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.) Certifié conforme : Paris, le 1er Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 663. N° 6202. — DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation du Sénat et du Corps législatif. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les
les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.) Certifié conforme : Paris, le 1er Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 663. N° 6202. — DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation du Sénat et du Corps législatif. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 24 et 46 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le Sénat et le Corps législatif sont convoqués pour le 7 février prochain. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6203. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, au Ministre de la Marine, un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine; Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de la marine, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856; Vu la lettre de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, en date du 18 décembre 1858; Vu la loi du 23 mai 1834; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838, portant un règlement général sur la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou
Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6203. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, au Ministre de la Marine, un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine; Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de la marine, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856; Vu la lettre de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, en date du 18 décembre 1858; Vu la loi du 23 mai 1834; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838, portant un règlement général sur la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou extraordinaires; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'article 108 de l'ordonnance du 31 mai 1838, les créances comprises dans l'état ci-dessus visé peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par les budgets des exercices précités, et que leur montant n'excède pas les restants de crédits dont l'annulation a été proposée lors du règlement définitif desdits exercices; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856, un crédit supplémentaire de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes (169,301f 76c), montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices, et dont les états nominatifs seront adressés, en double expédition, à notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, conformément à l'article 106 de l'ordonnance du 31 mai 1838, savoir : Exercice 1855 633f 31c Exercice 1856 168,668 45 ENSEMBLE ............ 169,301 76 Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine est, en
leur montant n'excède pas les restants de crédits dont l'annulation a été proposée lors du règlement définitif desdits exercices; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856, un crédit supplémentaire de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes (169,301f 76c), montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices, et dont les états nominatifs seront adressés, en double expédition, à notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, conformément à l'article 106 de l'ordonnance du 31 mai 1838, savoir : Exercice 1855 633f 31c Exercice 1856 168,668 45 ENSEMBLE ............ 169,301 76 Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1859, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 2 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Signé P. MAGNE L'Amiral Ministre secrétaire d'Etat de la marine, Signé HAMELIN. MINISTÈRE DE LA MARINE. Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs de 1855 et 1856, et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants. NOMBRE ET MONTANT DES CRÉANCES NOM DE LA CREATITURE. -NOMBRE DES CHAPITRES. par chapitre. par article. Exercice 1855. 3 Solde et
1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 2 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Signé P. MAGNE L'Amiral Ministre secrétaire d'Etat de la marine, Signé HAMELIN. MINISTÈRE DE LA MARINE. Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs de 1855 et 1856, et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants. NOMBRE ET MONTANT DES CRÉANCES NOM DE LA CREATITURE. -NOMBRE DES CHAPITRES. par chapitre. par article. Exercice 1855. 3 Solde et accessoires de la solde 14, dec 5 Vivres 86 31 S Approvisionnements généraux de la flotte... 0 07 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils... 0 70 14 Frais de voyage et dépenses diverses 50a 21 EXERCICE 1856. 3 Solde et accessoires de la solde 50g 75 5 Vivres 8,992 12 7 Salaires d'ouvrage. 232 15 168,668 45 8 Approvisionnements généraux de la flotte... 147,334 68 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils... 12 06 11 Frais de voyage et dépenses diverses ....... 11,587 70 TOTAL ................... 169,301 76 Arrête le présent état à la somme de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes. L'Amiral Ministre de la marine, Signé HAMELIN. Vu en Conseil d’État, le 29 décembre 1858. Le Conseiller d'Etat Rapporteur, Le Conseiller d'Etat Signé F. CHASSÉRIAU. Secrétaire général du Conseil d'Etat, Signé F. BOILAT. Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 3 fr. 50 cent., dont 2 francs à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage provenant de ladite rivière, 2 fr. 90 cent., dont 2 francs à l'entrée et 90 cent. à la sortie, Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu'elle
7 Salaires d'ouvrage. 232 15 168,668 45 8 Approvisionnements généraux de la flotte... 147,334 68 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils... 12 06 11 Frais de voyage et dépenses diverses ....... 11,587 70 TOTAL ................... 169,301 76 Arrête le présent état à la somme de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes. L'Amiral Ministre de la marine, Signé HAMELIN. Vu en Conseil d’État, le 29 décembre 1858. Le Conseiller d'Etat Rapporteur, Le Conseiller d'Etat Signé F. CHASSÉRIAU. Secrétaire général du Conseil d'Etat, Signé F. BOILAT. Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 3 fr. 50 cent., dont 2 francs à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage provenant de ladite rivière, 2 fr. 90 cent., dont 2 francs à l'entrée et 90 cent. à la sortie, Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu'elle provienne, 12 francs, dont 6 francs à l'entrée et 6 francs à la sortie, Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière d'Yonne, 15 francs, dont 8 francs à l'entrée et 7 francs à la sortie, Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière de Marne, 10 francs, dont 5 francs à l'entrée et 5 francs à la sortie, Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux latéraux à la Marne, 2 fr. 35 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 franc à la sortie, Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 2 fr. 85 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage flotté sur lesdits canaux, 2 francs, dont 1 fr. 35 à l'entrée et 65 centimes à la sortie, Selon l'usage, les coupons et parties de la rivière d'Aube seront comptés à raison de trois pour deux, et ceux des rivières dites Petite-Seine et Ouse, à raison de deux pour un. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d'Aube, il sera perçu, lors du départ de Brienne, pour chaque coupon ou part,
dont 5 francs à l'entrée et 5 francs à la sortie, Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux latéraux à la Marne, 2 fr. 35 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 franc à la sortie, Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 2 fr. 85 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage flotté sur lesdits canaux, 2 francs, dont 1 fr. 35 à l'entrée et 65 centimes à la sortie, Selon l'usage, les coupons et parties de la rivière d'Aube seront comptés à raison de trois pour deux, et ceux des rivières dites Petite-Seine et Ouse, à raison de deux pour un. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d'Aube, il sera perçu, lors du départ de Brienne, pour chaque coupon ou part, 5 francs pour le service des flots de cette rivière. Le paiement sera fait à Paris entre les mains de l'agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale aux coupons et parties de la rivière d'Aube, entre les mains de l'agent spécial préposé à la résidence de Brienne. L'agent général et les autres employés de la compagnie sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en matière de contributions publiques. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6265. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Cotisation à
L'agent général et les autres employés de la compagnie sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en matière de contributions publiques. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6265. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Cotisation à percevoir, pendant l'exercice 1859, sur les Trains de Bois flottés, destinés à l'approvisionnement de Paris. Du 12 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir; SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la délibération en date du 31 octobre 1858, prise par la communauté des marchands de bois de chauffage, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'exercice 1859, le transport et la conservation de ces bois; Vu les lois annuelles de finances portant fixation du budget des recettes et dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les trains de bois flottés pendant l'exercice 1859, savoir: 1° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté sur l'Yonne, en amont de Joigny, la Cure, l'Armançon ou le canal de Bourgogne, vingt-six francs (26f), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Auxerre et Joigny, et huit francs (8f) à Paris; 2° Pour chaque train qui sera flotté
l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la délibération en date du 31 octobre 1858, prise par la communauté des marchands de bois de chauffage, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'exercice 1859, le transport et la conservation de ces bois; Vu les lois annuelles de finances portant fixation du budget des recettes et dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les trains de bois flottés pendant l'exercice 1859, savoir: 1° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté sur l'Yonne, en amont de Joigny, la Cure, l'Armançon ou le canal de Bourgogne, vingt-six francs (26f), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Auxerre et Joigny, et huit francs (8f) à Paris; 2° Pour chaque train qui sera flotté sur l'Yonne en aval du pont de Joigny, et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés en route, vingt-six francs (26f), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Sens, et huit francs (8f) à Paris; 3° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Seine, huit francs (8f) payables à Paris; 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne, vingt francs (20f) payables à Paris; 5° Pour chaque train de dix-huit coupons de la haute Yonne et de la Cure qui ne dépassera pas les ports de Cravant, six francs (6f) et pour chaque train qui sera tiré entre lesdits ports, neuf francs (9f) qui seront payés à Cravant; 6° Pour chaque train qui, par suite de la nécessité de le faire passer dans les écluses des canaux ou pour toute autre cause, sera flotté par fractions différentes de la division ordinaire des trains de dix-huit coupons, la cotisation sera perçue en raison de la longueur comparée à celle des trains de dix-huit coupons; à cet effet, le maximum de cette longueur est fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un train et cinq mètres (5m) pour un coupon. Le paiement