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Maintenant, M. Clapier demande la parole pour un rappel au règlement. Je la lui donne, M. Clapier. Je demande qu'on déduise du nombre total des suffrages les votes exprimés au nom de ceux de nos collègues qui sont absents par congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance d'hier. Voici le chiffre du nombre des votants... M. le président. Ce n'est pas là un rappel au règlement. ... M. Bazet : Mais si! Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. Je n'ai pas entendu l'observation de M. Bazet; je le prie de vouloir bien la répéter. M. Bazet. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous l'aurez après. M. Clapier a demandé la parole pour un rappel au règlement; je l'ai prié d'indiquer à l'Assemblée quelle infraction au règlement a été commise... Un membre à droite. C'est une infraction au règlement que de faire voter les absents ! M. le président. C'est sur ce point seul, l'infraction au règlement, que M. Clapier a la parole. M. Clapier. L'infraction au règlement consiste en ce qu'on a supputé dans le nombre des suffrages des votes qui ne devaient pas être comptés. Je vais indiquer les faits, puis j'indiquerai en quoi le règlement a été violé. Voici les faits : Il y a eu 686 votants, et dans ce nombre sont compris les votes, au nombre de 7, de collègues en congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance. Plusieurs voix. Les noms ! les noms ! M. Clapier. Je vais les indiquer : MM. Besnard, Boisse, Breton, Gayot... Voix à gauche. M. Gayot était présent ! — Il a voté lui-même ! (Ah ! ah !) M. Clapier. J'ignore si M. Gayot était présent ; la liste officielle constate qu'il était en congé, c'est tout ce que j'affirme... puis MM. Lebas et Lestapis... M. de Lestapis. Je ne suis plus en congé! Je suis revenu depuis trois jours ! (Rires à gauche.) M. Clapier... et enfin M. Maure, qui est en congé illimité. (Nouvelles exclamations à gauche.) Permettez-moi de constater les faits,
les faits, puis j'indiquerai en quoi le règlement a été violé. Voici les faits : Il y a eu 686 votants, et dans ce nombre sont compris les votes, au nombre de 7, de collègues en congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance. Plusieurs voix. Les noms ! les noms ! M. Clapier. Je vais les indiquer : MM. Besnard, Boisse, Breton, Gayot... Voix à gauche. M. Gayot était présent ! — Il a voté lui-même ! (Ah ! ah !) M. Clapier. J'ignore si M. Gayot était présent ; la liste officielle constate qu'il était en congé, c'est tout ce que j'affirme... puis MM. Lebas et Lestapis... M. de Lestapis. Je ne suis plus en congé! Je suis revenu depuis trois jours ! (Rires à gauche.) M. Clapier... et enfin M. Maure, qui est en congé illimité. (Nouvelles exclamations à gauche.) Permettez-moi de constater les faits, nous discuterons après. En admettant les chiffres que j'ai indiqués, le nombre des votants réguliers serait de 679, et la majorité absolue de 340. (Rumeurs diverses.) Si maintenant nous retranchons, pour chacun des deux votes, ceux des membres qui doivent être déduits, nous trouvons que le nombre des votants blancs, c'est-à-dire de ceux qui ont adopté la proposition d'urgence, n'a été que de 339, tandis que le nombre des bulletins bleus qui l'ont repoussée a été de 340. De telle sorte que la majorité réelle a repoussé la proposition, et que la minorité apparente a été la majorité réelle. (Dénégations à gauche. — Applaudissements à droite.) Un membre à gauche. Et M. Laurier? et M. de Chaudordy? M. Clapier. M. Laurier et M. de Chaudordy ne sont pas en congé régulier... Le même membre. Etaient-ils présents? M. Clapier....et si la personne qui m'interrompt avait pris la peine de vérifier la liste officielle qui est entre les mains des huissiers, elle verrait que l'objection qu'elle m'adresse est dénuée de toute espèce de fondement. Je parle des personnes qui sont inscrites sur la liste officielle, et les noms que vous citez n'y sont pas. M. Magniez. Les ambassadeurs votent bien! (Rires à
c'est-à-dire de ceux qui ont adopté la proposition d'urgence, n'a été que de 339, tandis que le nombre des bulletins bleus qui l'ont repoussée a été de 340. De telle sorte que la majorité réelle a repoussé la proposition, et que la minorité apparente a été la majorité réelle. (Dénégations à gauche. — Applaudissements à droite.) Un membre à gauche. Et M. Laurier? et M. de Chaudordy? M. Clapier. M. Laurier et M. de Chaudordy ne sont pas en congé régulier... Le même membre. Etaient-ils présents? M. Clapier....et si la personne qui m'interrompt avait pris la peine de vérifier la liste officielle qui est entre les mains des huissiers, elle verrait que l'objection qu'elle m'adresse est dénuée de toute espèce de fondement. Je parle des personnes qui sont inscrites sur la liste officielle, et les noms que vous citez n'y sont pas. M. Magniez. Les ambassadeurs votent bien! (Rires à gauche.) M. Clapier. Le fait est donc constaté. Je n'entends pas demander la nullité du vote, j'entends seulement établir et constater qu'à l'avenir on pourra voter pour les représentants en congé, et que nous qui ne l'avons pas fait, nous pourrons le faire... (Interruptions à gauche.) Il y a eu six membres en congé qui ont voté du côté gauche, un seul de ce côté (la droite). Vous voyez que tout a été pratiqué par vous et contre nous. M. Salneuve. M. Gayot n'était pas en congé ! M. le général Saussure. M. Gayot a déposé lui-même son bulletin dans l'urne ! M. Clapier. Je le déduis si vous voulez. Je ne pouvais pas le deviner. M. Salneuve. Son congé ne part que d'aujourd'hui. M. Clapier. Alors, pourquoi est-il inscrit sur la liste officielle ? Il est donc constaté qu'à l'avenir, comme précédent admis, nous pourrons, nous qui ne l'avons pas fait... (Vives dénégations à gauche), faire voter tous les membres en congé et que leurs votes seront régulièrement acquis. Ce point étant établi, mon observation a eu toute sa portée. Je termine ici. (Très-bien ! très-bien! à droite.— Réclamations diverses à gauche.) M. le président. M. Clapier avait demandé
six membres en congé qui ont voté du côté gauche, un seul de ce côté (la droite). Vous voyez que tout a été pratiqué par vous et contre nous. M. Salneuve. M. Gayot n'était pas en congé ! M. le général Saussure. M. Gayot a déposé lui-même son bulletin dans l'urne ! M. Clapier. Je le déduis si vous voulez. Je ne pouvais pas le deviner. M. Salneuve. Son congé ne part que d'aujourd'hui. M. Clapier. Alors, pourquoi est-il inscrit sur la liste officielle ? Il est donc constaté qu'à l'avenir, comme précédent admis, nous pourrons, nous qui ne l'avons pas fait... (Vives dénégations à gauche), faire voter tous les membres en congé et que leurs votes seront régulièrement acquis. Ce point étant établi, mon observation a eu toute sa portée. Je termine ici. (Très-bien ! très-bien! à droite.— Réclamations diverses à gauche.) M. le président. M. Clapier avait demandé la parole pour un rappel au règlement. Je l'ai prié de signaler à l'Assemblée et au bureau l'infraction qui avait été commise; M. Clapier a répondu que l'on avait eu tort de supposer dans le nombre des votants les bulletins de membres absents... Voix à droite. En congé régulier ! M. le président. De membres absents ou en congé. Sur ce point, je ferai observer que le bureau et MM. les secrétaires ne peuvent faire qu'une chose : compter le nombre des bulletins trouvés dans les urnes. La règle c'est que les membres présents doivent seuls prendre part au vote, mais tout le monde sait que cette règle est souvent enfreinte des deux côtés de l'Assemblée. (C'est vrai! c'est vrai!) Eh bien, je dis qu'il est impossible au bureau d'établir la distinction que réclamait tout à l'heure l'honorable M. Clapier... (Mais non! à droite.) Il est impossible au bureau d'établir de sa propre autorité — l'Assemblée le pourrait peut-être, mais elle seule, — il est impossible au bureau, qui n'a aucun droit de le faire, d'établir une distinction entre les membres absents votant par procuration, et les membres absents en vertu d'un congé. Cela ne serait pas possible... Voix à
M. le président. De membres absents ou en congé. Sur ce point, je ferai observer que le bureau et MM. les secrétaires ne peuvent faire qu'une chose : compter le nombre des bulletins trouvés dans les urnes. La règle c'est que les membres présents doivent seuls prendre part au vote, mais tout le monde sait que cette règle est souvent enfreinte des deux côtés de l'Assemblée. (C'est vrai! c'est vrai!) Eh bien, je dis qu'il est impossible au bureau d'établir la distinction que réclamait tout à l'heure l'honorable M. Clapier... (Mais non! à droite.) Il est impossible au bureau d'établir de sa propre autorité — l'Assemblée le pourrait peut-être, mais elle seule, — il est impossible au bureau, qui n'a aucun droit de le faire, d'établir une distinction entre les membres absents votant par procuration, et les membres absents en vertu d'un congé. Cela ne serait pas possible... Voix à droite. Mais si! mais si! Plusieurs membres. Non! non! M. le président. Cela ne serait pas possible parce qu'il est arrivé quelquefois, je pourrais même dire qu'il est arrivé souvent que des membres pourvus d'un congé régulier sont venus prendre part aux votes... Sur divers bancs. Oui! oui! — C'est parfaitement exact! M. le président.... et ont voté étant présents. Je répète qu'il est absolument impossible au bureau de constater quels sont en fait les membres présents et les membres absents. (C'est évident!) On ne pouvait donc hier procéder autrement qu'on l'a fait, et la conduite du bureau a été, de mon avis, parfaitement régulière. (Marques générales d'assentiment.) Il a fait ce qu'il devait faire. J'ai ordonné la vérification du scrutin, et c'est après une véritable inspection très-minutieuse et très-attentive que le résultat a été proclamé. Il n'y a donc eu aucune infraction au règlement. (Très-bien! très-bien!) M. Clapier. Messieurs, il n'y avait rien de plus facile que de constater les absences par congé. (Bruyantes exclamations à gauche. — Assez! assez!) Que se passe-t-il, messieurs, quand un membre est en congé? Ses bulletins de vote sont enlevés de son bureau par les soins d'un huissier. Comment fait-on pour voter pour
parfaitement exact! M. le président.... et ont voté étant présents. Je répète qu'il est absolument impossible au bureau de constater quels sont en fait les membres présents et les membres absents. (C'est évident!) On ne pouvait donc hier procéder autrement qu'on l'a fait, et la conduite du bureau a été, de mon avis, parfaitement régulière. (Marques générales d'assentiment.) Il a fait ce qu'il devait faire. J'ai ordonné la vérification du scrutin, et c'est après une véritable inspection très-minutieuse et très-attentive que le résultat a été proclamé. Il n'y a donc eu aucune infraction au règlement. (Très-bien! très-bien!) M. Clapier. Messieurs, il n'y avait rien de plus facile que de constater les absences par congé. (Bruyantes exclamations à gauche. — Assez! assez!) Que se passe-t-il, messieurs, quand un membre est en congé? Ses bulletins de vote sont enlevés de son bureau par les soins d'un huissier. Comment fait-on pour voter pour les membres en congé? On vote par écrit, par un bulletin écrit. On ne peut pas faire autrement, puisque, je le répète, les bulletins de l'absent sont entre les mains d'un huissier. (Interruptions sur divers bancs à gauche.) C'est là une infraction au règlement... (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.) Ne vous échauffez pas, messieurs, vous allez voir que j'ai raison. C'est là une infraction au règlement, car le règlement porte que les votes doivent être exprimés, non pas au moyen de bulletins manuscrits, mais au moyen de bulletins imprimés. (Mouvements divers.) M. le président. Si l'on s'attache à la rigueur de la règle, l'infraction au règlement consiste dans le vote des membres absents. (C'est vrai! c'est vrai!) On ne doit, — mais il faudrait trouver le moyen efficace d'assurer l'application de cette règle, — on ne doit régulièrement admettre que les votes des membres présents, un député n'ayant pas, d'après le règlement, le droit de donner procuration de voter à l'un de ses collègues. M. Le Royer. Alors nous demanderons sans cesse l'appel nominal. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Tirard. Quand nous le demandons, on nous le refuse! M. Clapier. Le bulletin imprimé est nécessaire pour voter. Des votes
Ne vous échauffez pas, messieurs, vous allez voir que j'ai raison. C'est là une infraction au règlement, car le règlement porte que les votes doivent être exprimés, non pas au moyen de bulletins manuscrits, mais au moyen de bulletins imprimés. (Mouvements divers.) M. le président. Si l'on s'attache à la rigueur de la règle, l'infraction au règlement consiste dans le vote des membres absents. (C'est vrai! c'est vrai!) On ne doit, — mais il faudrait trouver le moyen efficace d'assurer l'application de cette règle, — on ne doit régulièrement admettre que les votes des membres présents, un député n'ayant pas, d'après le règlement, le droit de donner procuration de voter à l'un de ses collègues. M. Le Royer. Alors nous demanderons sans cesse l'appel nominal. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Tirard. Quand nous le demandons, on nous le refuse! M. Clapier. Le bulletin imprimé est nécessaire pour voter. Des votes manuscrits ont été admis, et c'est là qu'est la violation du règlement. Sur divers bancs. Mais non! — Mais si! — Assez! — L'ordre du jour! M. le président. Le règlement ne distingue pas entre les bulletins manuscrits et les bulletins imprimés. Le bureau n'a le droit d'établir aucune distinction entre ces deux sortes de bulletins, et je déclare que, moi-même, j'ai souvent voté avec un bulletin manuscrit. Sur divers bancs. Tout le monde le fait! — Assez! assez! — L'ordre du jour! M. le président. L'Assemblée va suivre son ordre du jour. M. le marquis de Franclieu. J'ai fait une proposition, monsieur le président! M. le président. M. le marquis de Franclieu vient de me remettre, en effet, une proposition ainsi conçue : « Le vote d'hier est infirmé ; il doit être recommencé. » (Exclamations et rires à gauche.) M. le marquis de Franclieu. Je ne conteste en aucune façon les explications que notre honorable président vient de donner à l'Assemblée. Il est certain que le bureau a agi comme il devait le faire ; mais il est également certain, après les incidents qui se sont produits, après les réclamations qui avaient déjà commencé hier soir, ainsi que
entre ces deux sortes de bulletins, et je déclare que, moi-même, j'ai souvent voté avec un bulletin manuscrit. Sur divers bancs. Tout le monde le fait! — Assez! assez! — L'ordre du jour! M. le président. L'Assemblée va suivre son ordre du jour. M. le marquis de Franclieu. J'ai fait une proposition, monsieur le président! M. le président. M. le marquis de Franclieu vient de me remettre, en effet, une proposition ainsi conçue : « Le vote d'hier est infirmé ; il doit être recommencé. » (Exclamations et rires à gauche.) M. le marquis de Franclieu. Je ne conteste en aucune façon les explications que notre honorable président vient de donner à l'Assemblée. Il est certain que le bureau a agi comme il devait le faire ; mais il est également certain, après les incidents qui se sont produits, après les réclamations qui avaient déjà commencé hier soir, ainsi que le Journal officiel le constate, que la majorité n'appartient pas à l'urgence de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier. (Nouvelles exclamations à gauche.) En effet, MM. Caillaux et le comte d'Harcourt ont réclamé au Journal officiel ; MM. de Cissey, Lebourgeois et Jocteur-Montrozier viennent de le faire à la tribune ; total : cinq, portés absents, qui ont voté contre. Le nombre des membres ayant pris part au scrutin était donc de 691, et celui des votants contre de 346, ce qui est la majorité. (Réclamations diverses.) Dans ces conditions, lorsqu'il s'agit d'une détermination aussi grave, il faut que la pensée de l'Assemblée ressorte tout entière ; or, permettez-moi de le dire, le vote d'hier est une préparation à la proclamation de la République... Plusieurs membres à gauche. Oui! oui! M. le marquis de Franclieu. Vous le reconnaissez, messieurs; nous le reconnaissons aussi; mais nous, qui sommes convaincus que la République serait la fin de la France... (Oh! oh! à gauche), nous, qui avons à sauver notre pays, nous ne pouvons pas permettre... (Exclamations diverses.) M. le président. Pardon! monsieur de Franclieu; ne recommencez pas la discussion d'hier. L'Assemblée, en ce moment, ne discute pas la question de la
tribune ; total : cinq, portés absents, qui ont voté contre. Le nombre des membres ayant pris part au scrutin était donc de 691, et celui des votants contre de 346, ce qui est la majorité. (Réclamations diverses.) Dans ces conditions, lorsqu'il s'agit d'une détermination aussi grave, il faut que la pensée de l'Assemblée ressorte tout entière ; or, permettez-moi de le dire, le vote d'hier est une préparation à la proclamation de la République... Plusieurs membres à gauche. Oui! oui! M. le marquis de Franclieu. Vous le reconnaissez, messieurs; nous le reconnaissons aussi; mais nous, qui sommes convaincus que la République serait la fin de la France... (Oh! oh! à gauche), nous, qui avons à sauver notre pays, nous ne pouvons pas permettre... (Exclamations diverses.) M. le président. Pardon! monsieur de Franclieu; ne recommencez pas la discussion d'hier. L'Assemblée, en ce moment, ne discute pas la question de la forme du Gouvernement, je ne puis vous laisser la parole sur ce sujet. (Très bien! très bien!) La proposition que vient de faire M. de Franclieu n'a qu'un objet dont on ne peut pas sortir : la validité ou la non validité du vote émis hier. Eh bien, il est certain que quand un vote a eu lieu, qu'il a été vérifié par le bureau et qu'il a été proclamé, ce vote ne peut être infirmé par des réclamations ultérieures. (C'est vrai! c'est vrai!) L'Assemblée a certainement toujours le droit de modifier et de changer les résolutions qu'elle a prises, quand les mêmes questions lui sont soumises de nouveau, à moins qu'elle n'ait imprimé à ces résolutions un caractère irrévocable ; mais quand un vote a été régulièrement émis, quand il a été proclamé en séance publique par le bureau, la validité n'en peut pas être contestée. (C'est évident! — Très bien!) M. le marquis de Franclieu. Messieurs... Sur un grand nombre de bancs. Assez! assez! — L'ordre du jour! M. le président. Si M. le marquis de Franclieu ne demande pas l'urgence pour sa proposition, elle sera renvoyée à la commission d'initiative. M. le marquis de Franclieu. Eh bien,
certain que quand un vote a eu lieu, qu'il a été vérifié par le bureau et qu'il a été proclamé, ce vote ne peut être infirmé par des réclamations ultérieures. (C'est vrai! c'est vrai!) L'Assemblée a certainement toujours le droit de modifier et de changer les résolutions qu'elle a prises, quand les mêmes questions lui sont soumises de nouveau, à moins qu'elle n'ait imprimé à ces résolutions un caractère irrévocable ; mais quand un vote a été régulièrement émis, quand il a été proclamé en séance publique par le bureau, la validité n'en peut pas être contestée. (C'est évident! — Très bien!) M. le marquis de Franclieu. Messieurs... Sur un grand nombre de bancs. Assez! assez! — L'ordre du jour! M. le président. Si M. le marquis de Franclieu ne demande pas l'urgence pour sa proposition, elle sera renvoyée à la commission d'initiative. M. le marquis de Franclieu. Eh bien, je demande l'urgence pour ma proposition. (Exclamations.) Le vote a pu être régulier, mais il n'en est pas moins vrai qu'il est constaté de la manière la plus évidente que ce qui est donné comme la majorité est la minorité. Il ne faut pas qu'on puisse s'y tromper, c'est trop grave. M. le président. Lorsqu'un vote a été émis, dans quelque sens que ce soit, il n'est permis à personne de venir l'attaquer. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le marquis de Franclieu. Je prends acte devant vous, messieurs, et devant la France des faits qui se sont passés, et je retire ma proposition. (Bruit et mouvements divers.) M. le président. La proposition de M. de Franclieu est retirée; nous prenons l'ordre du jour. M. Johnston, appelé dans son département, demande, d'urgence, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. M. Wallon a la parole pour le dépôt d'une proposition. M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi sur l'organisation des pouvoirs du Président de la République et sur le mode de révision des lois constitutionnelles. (Lisez lisez !) Ma proposition est ainsi conçue :
grave. M. le président. Lorsqu'un vote a été émis, dans quelque sens que ce soit, il n'est permis à personne de venir l'attaquer. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le marquis de Franclieu. Je prends acte devant vous, messieurs, et devant la France des faits qui se sont passés, et je retire ma proposition. (Bruit et mouvements divers.) M. le président. La proposition de M. de Franclieu est retirée; nous prenons l'ordre du jour. M. Johnston, appelé dans son département, demande, d'urgence, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. M. Wallon a la parole pour le dépôt d'une proposition. M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi sur l'organisation des pouvoirs du Président de la République et sur le mode de révision des lois constitutionnelles. (Lisez lisez !) Ma proposition est ainsi conçue : « Art. 1er. — Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. « Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. « Art. 2. — Le titre et les pouvoirs de Président de la République, conférés à M. le maréchal de Mac-Mahon par la loi du 20 novembre 1873, lui sont continués sans autre forme d'élection jusqu'au terme de sept ans, à partir de la promulgation de la présente loi, aux conditions ci-après définies. (Mouvements divers.) « Art. 3. — Les droits et les devoirs du Président de la République sont réglés par les articles 44, 49 à 77 et 60 à 64 de la Constitution de 1848. « Il peut en outre, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. « En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. « Art. 4. — En cas de vacance par décès ou par toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent, dans le délai d'un mois, à l'élection d'un nouveau président. « Dans l'intervalle, le