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à des RÈGLEMENTS INTÉRIEURS (à faire par le Bureau, assisté au besoin par la Chambre syndicale), ainsi que tous autres points de détail et d'exécution que l'expérience montrera l'utilité de régler, — sans avoir à recourir à l'Assemblée générale, seule apte à faire des modifications et additions aux Statuts comme le porte l'art. 33 de nos Statuts de Brest. Enfin, j'attire l'attention sur les deux modes d'achat des engrais : par adjudication ou de gré à gré. Le premier mode est plus difficile et entraîne divers inconvénients, très bien exposés au Moniteur des Syndicats agricoles, publication hebdomadaire, N° 1, rue Marsolnier, à Paris. (Voir les Nos des 27 juin et 8 août, pages 98 et 170). G. de Cappon sur le même objet. Le premier chapitre de ce travail traite, ainsi qu'il a été expliqué dans la séance de jeudi, de la nécessité de réprimer la fraude dans le commerce des engrais. L'auteur a voulu établir que l'action isolée d'une société agricole et industrielle, aidée d'un laboratoire de chimie, que même l'action du Directeur d'une Station agronomique ne pouvait parvenir à détruire la fraude. Et, de déduction en déduction, il arrive à prouver qu'on ne peut atteindre ce résultat si désiré que par la formation d'un Syndicat. Le second chapitre traite de la partie technique et commerciale, c'est-à-dire des mesures à prendre pour que le contrôle des engrais soit efficace, bien pratiqué et satisfasse à la fois le vendeur et l'acheteur. La conclusion de ce travail amène naturellement à la Constitution pratique d'un Syndicat, et les nombreux statuts de ce Syndicat, présentés comme modèle, sont assez fortement établis pour répondre à bien des objections présentées. M. le Vicomte Ch. de Lorgeril dépose les Statuts du Syndicat d'Ille-et-Vilaine qui seront également publiés aux Mémoires. STATUTS DU SYNDICAT AGRICOLE ET HORTICOLE CENTRAL ET DÉPARTEMENTAL D'Ille-et-Vilaine ARTICLE PREMIER. — Conformément aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884, entre les fondateurs et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé à Rennes, rue de Bordeaux, numéro 3, ou dans tout autre local qu'il plairait aux fondateurs de fixer ultérieurement, un syndicat
désiré que par la formation d'un Syndicat. Le second chapitre traite de la partie technique et commerciale, c'est-à-dire des mesures à prendre pour que le contrôle des engrais soit efficace, bien pratiqué et satisfasse à la fois le vendeur et l'acheteur. La conclusion de ce travail amène naturellement à la Constitution pratique d'un Syndicat, et les nombreux statuts de ce Syndicat, présentés comme modèle, sont assez fortement établis pour répondre à bien des objections présentées. M. le Vicomte Ch. de Lorgeril dépose les Statuts du Syndicat d'Ille-et-Vilaine qui seront également publiés aux Mémoires. STATUTS DU SYNDICAT AGRICOLE ET HORTICOLE CENTRAL ET DÉPARTEMENTAL D'Ille-et-Vilaine ARTICLE PREMIER. — Conformément aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884, entre les fondateurs et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé à Rennes, rue de Bordeaux, numéro 3, ou dans tout autre local qu'il plairait aux fondateurs de fixer ultérieurement, un syndicat professionnel des propriétaires de biens ruraux, régisseurs, fermiers, métayers, colons et horticulteurs, sous le nom de Syndicat agricole et horticole central et départemental d'Ille-et-Vilaine. ART. 2. — Cette Association a exclusivement pour but et pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, agricoles, horticoles et commerciaux. Elle se propose : 1° D'examiner et de présenter aux pouvoirs constitués toutes réformes et toutes mesures économiques dont les circonstances démontreront la nécessité ou l'utilité; de soutenir et de revendiquer tout ce qui peut être utile et favorable à l'agriculture et à l'horticulture, et notamment le dégrèvement des charges qui pèsent sur la propriété rurale. 2° De servir d'intermédiaire pour l'achat et la vente des engrais, des produits agricoles et horticoles, des instruments utiles à l'agriculture et à l'horticulture, des animaux de ferme, des graines, des semences, de les obtenir à meilleur marché et dans des conditions meilleures et plus profitables aux intérêts des membres syndiqués. 3° De surveiller la livraison des marchandises vendues aux membres du syndicat, pour en assurer la qualité et obtenir la répression des fraudes. 4° D'éclairer les syndicataires sur le choix des semences, des instruments, des engrais convenant à la nature du sol, et sur les
propose : 1° D'examiner et de présenter aux pouvoirs constitués toutes réformes et toutes mesures économiques dont les circonstances démontreront la nécessité ou l'utilité; de soutenir et de revendiquer tout ce qui peut être utile et favorable à l'agriculture et à l'horticulture, et notamment le dégrèvement des charges qui pèsent sur la propriété rurale. 2° De servir d'intermédiaire pour l'achat et la vente des engrais, des produits agricoles et horticoles, des instruments utiles à l'agriculture et à l'horticulture, des animaux de ferme, des graines, des semences, de les obtenir à meilleur marché et dans des conditions meilleures et plus profitables aux intérêts des membres syndiqués. 3° De surveiller la livraison des marchandises vendues aux membres du syndicat, pour en assurer la qualité et obtenir la répression des fraudes. 4° D'éclairer les syndicataires sur le choix des semences, des instruments, des engrais convenant à la nature du sol, et sur les exigences des différentes cultures. 5° De faciliter la vente des produits agricoles et horticoles, et principalement des grains, du cidre, du lait, du beurre, des fruits, des graines, des animaux de ferme et de tous les produits des exploitations et des cultures. 6° De faciliter le développement des semences de bon choix, l'achat des instruments perfectionnés applicables à l'agriculture du département ; d'organiser des concours spéciaux concernant la production agricole et horticole; l'amélioration du bétail ; de donner des récompenses aux syndicataires qui auront réalisé des améliorations sur leurs exploitations et rendu des services à l'agriculture et à l'horticulture. 7° De constituer pour les membres du syndicat, lorsque les ressources le permettront, une caisse spéciale d'assurance de secours mutuels contre la mortalité du bétail, et de retraite pour la vieillesse; de créer et d'administrer des bureaux de renseignements pour les offres et les demandes de travail, de machines, de produits, d'animaux, d'engrais, de semences, de maisons de commerce des produits de l'agriculture et de l'horticulture. ART. 3. — Les syndicats cantonnaux, créés et à créer dans le département d'Ille-et-Vilaine, pourront s'adjoindre au syndicat central et départemental, tout en conservant leur autonomie. ART. 4. — Les syndicataires qui voudront se procurer
bon choix, l'achat des instruments perfectionnés applicables à l'agriculture du département ; d'organiser des concours spéciaux concernant la production agricole et horticole; l'amélioration du bétail ; de donner des récompenses aux syndicataires qui auront réalisé des améliorations sur leurs exploitations et rendu des services à l'agriculture et à l'horticulture. 7° De constituer pour les membres du syndicat, lorsque les ressources le permettront, une caisse spéciale d'assurance de secours mutuels contre la mortalité du bétail, et de retraite pour la vieillesse; de créer et d'administrer des bureaux de renseignements pour les offres et les demandes de travail, de machines, de produits, d'animaux, d'engrais, de semences, de maisons de commerce des produits de l'agriculture et de l'horticulture. ART. 3. — Les syndicats cantonnaux, créés et à créer dans le département d'Ille-et-Vilaine, pourront s'adjoindre au syndicat central et départemental, tout en conservant leur autonomie. ART. 4. — Les syndicataires qui voudront se procurer des semences, des engrais, des instruments, des animaux, par l'intermédiaire du syndicat, devront adresser leurs demandes au Président à des époques fixées par le bureau. Ils pourront indiquer la nature du sol qu'ils cultivent, la culture à laquelle ils destinent les engrais, la quantité dont ils ont besoin, et la somme qu'ils destinent à cet achat. ART. 5. — Tout syndicataire qui achèterait de l'engrais, des graines, des animaux, par l'intermédiaire du syndicat, et qui les céderait ou vendrait à des tiers non syndiqués, sera immédiatement exclu de la Société. ART. 6. — La durée du syndicat est illimitée; il prendra cours aussitôt après le dépôt des présents statuts, conformément à l'article 4 de la loi du 21 mars 1884. ART. 7. — Le nombre des sociétaires est illimité; mais pour être admis à faire partie du syndicat, la présentation devra être faite par deux associés; la demande sera signée et adressée au Président, et l'admission sera prononcée par les membres du bureau, à la majorité. ART. 8. — Les membres du syndicat seront réunis au moins une fois par an, en assemblée générale, faite sur simple convocation par lettre-circulaire, adressée nominativement à chacun des associés. ART. 9. — Quel
somme qu'ils destinent à cet achat. ART. 5. — Tout syndicataire qui achèterait de l'engrais, des graines, des animaux, par l'intermédiaire du syndicat, et qui les céderait ou vendrait à des tiers non syndiqués, sera immédiatement exclu de la Société. ART. 6. — La durée du syndicat est illimitée; il prendra cours aussitôt après le dépôt des présents statuts, conformément à l'article 4 de la loi du 21 mars 1884. ART. 7. — Le nombre des sociétaires est illimité; mais pour être admis à faire partie du syndicat, la présentation devra être faite par deux associés; la demande sera signée et adressée au Président, et l'admission sera prononcée par les membres du bureau, à la majorité. ART. 8. — Les membres du syndicat seront réunis au moins une fois par an, en assemblée générale, faite sur simple convocation par lettre-circulaire, adressée nominativement à chacun des associés. ART. 9. — Quel que soit le nombre des syndicataires présents à l'assemblée générale, les décisions prises seront valables et exécutoires pour tous les associés. ART. 10. — La réunion en assemblée générale aura lieu au mois de décembre de chaque année; à cette réunion, les membres de la chambre syndicale rendront compte des opérations faites dans l'année ainsi que de la situation financière de l'Association syndicale. ART. 11. — Le syndicat se compose de membres fondateurs et de membres associés. La cotisation des membres fondateurs est fixée à 20 fr., une fois payés. Celle des membres associés est fixée à 2 fr. par an; elle est exigible à partir du 1er janvier de chaque année et devra être versée entre les mains du trésorier, au siège social, au plus tard le 1er avril; à partir de cette époque, les frais de recouvrement seront à la charge de ceux des membres syndiqués qui n'auront pas effectué le paiement de leur cotisation dans le délai prescrit. ART. 12. — Le refus de paiement de la cotisation entraînera de plein droit la déchéance de l'associé et son exclusion de l'Association. Il en sera de même à défaut de paiement, aux termes stipulés entre le vendeur et
opérations faites dans l'année ainsi que de la situation financière de l'Association syndicale. ART. 11. — Le syndicat se compose de membres fondateurs et de membres associés. La cotisation des membres fondateurs est fixée à 20 fr., une fois payés. Celle des membres associés est fixée à 2 fr. par an; elle est exigible à partir du 1er janvier de chaque année et devra être versée entre les mains du trésorier, au siège social, au plus tard le 1er avril; à partir de cette époque, les frais de recouvrement seront à la charge de ceux des membres syndiqués qui n'auront pas effectué le paiement de leur cotisation dans le délai prescrit. ART. 12. — Le refus de paiement de la cotisation entraînera de plein droit la déchéance de l'associé et son exclusion de l'Association. Il en sera de même à défaut de paiement, aux termes stipulés entre le vendeur et l'acheteur, pour les livraisons d'engrais, de semences, d'animaux, d'instruments et autres fournitures effectuées par l'intermédiaire du syndicat. ART. 13. — Tout associé devra sa cotisation pour l'année entière dans laquelle il aura été admis, quelle que soit la date de son admission; et toute année commencée sera due intégralement, quelle que soit l'époque à laquelle un associé cessera de faire partie de l'Association, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 14. — Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des décédés, ne pourront demander la liquidation de l'Association, ni prétendre à aucune part dans les valeurs sociales. ART. 15. — L'Association sera administrée par une Chambre syndicale composée de: Un président; Un secrétaire général; Un vice-président par arrondissement; Un secrétaire par arrondissement; Un trésorier; Un bibliothécaire; Trois membres administrateurs. SESSION DE PONTIVY 127 Le bureau ainsi composé se réunira au moins quatre fois par an, au commencement de chaque trimestre, et plus souvent s'il le juge utile. Il sera tenu un registre des délibérations, signé par le Président et le secrétaire général. ART. 16. — Dans chaque canton le syndicat sera représenté par un délégué nommé par le bureau. ART. 17. — La Chambre syndicale sera élue en
que soit l'époque à laquelle un associé cessera de faire partie de l'Association, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 14. — Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des décédés, ne pourront demander la liquidation de l'Association, ni prétendre à aucune part dans les valeurs sociales. ART. 15. — L'Association sera administrée par une Chambre syndicale composée de: Un président; Un secrétaire général; Un vice-président par arrondissement; Un secrétaire par arrondissement; Un trésorier; Un bibliothécaire; Trois membres administrateurs. SESSION DE PONTIVY 127 Le bureau ainsi composé se réunira au moins quatre fois par an, au commencement de chaque trimestre, et plus souvent s'il le juge utile. Il sera tenu un registre des délibérations, signé par le Président et le secrétaire général. ART. 16. — Dans chaque canton le syndicat sera représenté par un délégué nommé par le bureau. ART. 17. — La Chambre syndicale sera élue en assemblée générale de tous les associés, au scrutin de liste, à la majorité des membres présents. Les membres de la Chambre syndicale doivent être français ou naturalisés français, et jouir de leurs droits civils. ART. 18. — La Chambre syndicale sera nommée pour trois ans; ses membres seront rééligibles. La première élection aura lieu dans les deux mois qui suivront le dépôt des présents statuts. Les pouvoirs des membres composant cette première Chambre expireront au 31 décembre 1888; en conséquence, il sera, à cette époque, procédé à des élections générales, pour la nomination d'une nouvelle Chambre, dont les pouvoirs dureront trois années entières, et ainsi de suite de trois ans en trois ans. ART. 19. — Pendant la période triennale de la Chambre en exercice, il ne pourra être procédé à de nouvelles élections, que s'il manque un tiers des membres de la Chambre, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 20. — Toutes les délibérations seront prises à la majorité des membres présents; au cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 21. — Le budget du syndicat se composera: Agr. 11 128 ASSOCIATION BRETONNE 1° Des parts de fondateurs; 2° Du montant des cotisations annuelles; 3°
première élection aura lieu dans les deux mois qui suivront le dépôt des présents statuts. Les pouvoirs des membres composant cette première Chambre expireront au 31 décembre 1888; en conséquence, il sera, à cette époque, procédé à des élections générales, pour la nomination d'une nouvelle Chambre, dont les pouvoirs dureront trois années entières, et ainsi de suite de trois ans en trois ans. ART. 19. — Pendant la période triennale de la Chambre en exercice, il ne pourra être procédé à de nouvelles élections, que s'il manque un tiers des membres de la Chambre, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 20. — Toutes les délibérations seront prises à la majorité des membres présents; au cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 21. — Le budget du syndicat se composera: Agr. 11 128 ASSOCIATION BRETONNE 1° Des parts de fondateurs; 2° Du montant des cotisations annuelles; 3° Des dons ou legs que l'Association sera autorisée à accepter. Il sera prélevé sur ces ressources les sommes nécessaires pour couvrir les frais de correspondance, de publicité, de location d'immeubles pour le siège social, d'analyse d'engrais, de semences, d'achat de mobilier, de livres et mémoires concernant l'agriculture et l'horticulture, des frais de bureau et d'administration, et de toutes les autres dépenses faites dans l'intérêt de l'Association, principalement en cas d'épizootie, et dont la Chambre syndicale sera seule juge. ART. 22. — La Chambre syndicale aura tout pouvoir pour administrer le syndicat: fixer les dépenses, recevoir les cotisations et les revenus, payer toutes les dépenses, déterminer l'emploi des fonds de la Société, effectuer tous retraits, transports, transferts, achats, ventes de rentes, créances, valeurs, meubles et immeubles appartenant à l'Association syndicale, ester en justice, agir, traiter, transiger, compromettre, recevoir et payer toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges, donner main-levée après paiement de toutes inscriptions prises au profit de l'Association, faire procéder à toute saisie mobilière et immobilière ou s'en désister, produire à tous ordre et distribution, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire aux intérêts du syndicat. La Chambre syndicale pourra déléguer, mais sous sa responsabilité, tout ou
frais de bureau et d'administration, et de toutes les autres dépenses faites dans l'intérêt de l'Association, principalement en cas d'épizootie, et dont la Chambre syndicale sera seule juge. ART. 22. — La Chambre syndicale aura tout pouvoir pour administrer le syndicat: fixer les dépenses, recevoir les cotisations et les revenus, payer toutes les dépenses, déterminer l'emploi des fonds de la Société, effectuer tous retraits, transports, transferts, achats, ventes de rentes, créances, valeurs, meubles et immeubles appartenant à l'Association syndicale, ester en justice, agir, traiter, transiger, compromettre, recevoir et payer toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges, donner main-levée après paiement de toutes inscriptions prises au profit de l'Association, faire procéder à toute saisie mobilière et immobilière ou s'en désister, produire à tous ordre et distribution, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire aux intérêts du syndicat. La Chambre syndicale pourra déléguer, mais sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs, et par mandat spécial, à un ou plusieurs de ses membres. ART. 23. — Les poursuites à exercer, s'il y a lieu, seront faites au nom du sociétaire intéressé, mais SESSION DE PONTIVY 129 aux frais et diligences du syndicat, et ne pourront avoir lieu sans le consentement du bureau, après avis favorable du conseil de l'Association. ART. 24. — Les membres de la Chambre syndicale ne contracteront, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements du syndicat; ils ne répondront que de l'exécution de leur mandat. ART. 25. — Le Président a seul qualité pour convoquer les sociétaires en assemblée générale. Il devra les convoquer extraordinairement chaque fois que la demande écrite en sera faite par un tiers des sociétaires. Les membres composant la Chambre syndicale se réuniront sur son invitation chaque fois qu'il le jugera utile, en dehors des réunions trimestrielles, pour délibérer des intérêts du syndicat; il présidera toutes les réunions, dirigera les débats; nul ne pourra prendre la parole sans l'avoir demandée et, au cas de partage dans les délibérations, sa voix sera prépondérante. Au cas d'absence ou d'empêchement du Président, le doyen d'âge des vice-présidents aura
le consentement du bureau, après avis favorable du conseil de l'Association. ART. 24. — Les membres de la Chambre syndicale ne contracteront, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements du syndicat; ils ne répondront que de l'exécution de leur mandat. ART. 25. — Le Président a seul qualité pour convoquer les sociétaires en assemblée générale. Il devra les convoquer extraordinairement chaque fois que la demande écrite en sera faite par un tiers des sociétaires. Les membres composant la Chambre syndicale se réuniront sur son invitation chaque fois qu'il le jugera utile, en dehors des réunions trimestrielles, pour délibérer des intérêts du syndicat; il présidera toutes les réunions, dirigera les débats; nul ne pourra prendre la parole sans l'avoir demandée et, au cas de partage dans les délibérations, sa voix sera prépondérante. Au cas d'absence ou d'empêchement du Président, le doyen d'âge des vice-présidents aura la présidence. ART. 26. — Le trésorier sera chargé de la comptabilité générale sous sa responsabilité; il devra rendre compte de sa gestion, au moins une fois par an, en assemblée générale des sociétaires. Les recouvrements seront faits par ses soins, et il effectuera les paiements sur ordonnancement du Président. ART. 27. Le secrétaire général rédigera les procès-verbaux des délibérations et des séances, et signera les extraits qui seront délivrés; il donnera lecture, au commencement de chaque séance, du procès-verbal de la séance précédente et, après approbation, les délibérations seront exécutoires. Ces procès-verbaux constateront la présence ou l'absence de chacun des membres de la Chambre syndicale. Le secrétaire général sera chargé de la correspondance sous la direction du Président. ART. 28. — Le bibliothécaire sera chargé du classement et de la garde des archives de l'Association, sous sa responsabilité personnelle; il tiendra un catalogue des volumes et ouvrages appartenant au syndicat. ART. 29. — Toutes les fonctions du bureau seront gratuites; cependant il pourra être alloué par la Chambre des frais de déplacements lorsqu'il s'agira des intérêts du syndicat. ART. 30.— Les engrais, les semences, les animaux, les instruments agricoles et horticoles, achetés par l'intermédiaire du syndicat, pour les cultivateurs