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outre, être prononcé. Dans le cas où un abordage aura causé la mort d'une ou de plusieurs personnes, le capitaine qui sera reconnu coupable d'avoir pris la fuite, au lieu de se conformer aux prescriptions du présent article, sera puni de la réclusion. Art. 6. Tout officier de quart coupable de n'avoir pas veillé à ce que les feux réglementaires fussent allumés, de n'avoir pas fait faire les signaux de brume, ou de n'avoir pas observé les règles prescrites par les décrets des 25 octobre 1862 et 26 mai 1869, sera puni, en cas d'abordage, d'une amende de cent à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il y a eu mort d'homme, la peine de l'emprisonnement peut être portée à trois ans. Si l'officier est breveté, il est également passible du retrait du brevet. Art. 7. Toute personne appartenant à l'équipage, ou embarquée sur un navire à quelque titre que ce soit, pourra être soumise à la juridiction du tribunal mentionné en l'article 8, s'il est démontré que l'abordage, l'échouement, le naufrage ou tout autre accident a eu lieu par sa faute. L'article 319 du code pénal pourra alors être appliqué. CHAPITRE II Art. 8. Il est institué dans chacun des sous-arrondissements maritimes un tribunal maritime commercial spécial, connaissant en dernier ressort, pour tous les ports du sous-arrondissement, de tous les délits et contraventions prévus par la présente loi. Ce tribunal se compose d'un capitaine de vaisseau, président, et de six juges, savoir : Un juge du tribunal de première instance; Un juge du tribunal de commerce; Le commissaire de l'inscription maritime; Deux capitaines au long cours; Un maître au cabotage; désignés par le président du tribunal de commerce. Les fonctions de commissaire-rapporteur sont remplies par un lieutenant de vaisseau désigné par le ministre. Les fonctions de greffier sont remplies par un commis de marine. Sont applicables toutes les dispositions relatives au tribunal maritime commercial institué par le décret du 24 mars 1852, en tant qu'elles ne seraient point contraires à la présente loi, notamment
code pénal pourra alors être appliqué. CHAPITRE II Art. 8. Il est institué dans chacun des sous-arrondissements maritimes un tribunal maritime commercial spécial, connaissant en dernier ressort, pour tous les ports du sous-arrondissement, de tous les délits et contraventions prévus par la présente loi. Ce tribunal se compose d'un capitaine de vaisseau, président, et de six juges, savoir : Un juge du tribunal de première instance; Un juge du tribunal de commerce; Le commissaire de l'inscription maritime; Deux capitaines au long cours; Un maître au cabotage; désignés par le président du tribunal de commerce. Les fonctions de commissaire-rapporteur sont remplies par un lieutenant de vaisseau désigné par le ministre. Les fonctions de greffier sont remplies par un commis de marine. Sont applicables toutes les dispositions relatives au tribunal maritime commercial institué par le décret du 24 mars 1852, en tant qu'elles ne seraient point contraires à la présente loi, notamment l'art. 45. — Est également applicable l'art. 37 du code de justice maritime. Dans le cas prévu par le dernier paragraphe de l'art. 5, l'accusé sera renvoyé devant la cour d'assises dans le ressort de laquelle se trouve le port d'armement du navire. Art. 9. L'information n'aura lieu et le tribunal ne sera convoqué que sur l'ordre du ministre de la marine. Art. 10. Si, à la suite d'un abordage, un officier de la marine militaire se trouve inculpé, le conseil de guerre est seul compétent pour connaître du fait. Art. 11. Continueront à être en vigueur les règlements et ordonnances qui ne sont pas contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance du 17 janvier 1846. Un règlement d'administration publique déterminera, pour les navires à voiles, les conditions d'armement, de visite et de navigation. Annexe n° 2446. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, par M. Théophile Roussel, membre de l'Assemblée nationale. De la mortalité des enfants du premier âge dans ses rapports avec le mouvement de la population française. Le dénombrement de la population française
tribunal ne sera convoqué que sur l'ordre du ministre de la marine. Art. 10. Si, à la suite d'un abordage, un officier de la marine militaire se trouve inculpé, le conseil de guerre est seul compétent pour connaître du fait. Art. 11. Continueront à être en vigueur les règlements et ordonnances qui ne sont pas contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance du 17 janvier 1846. Un règlement d'administration publique déterminera, pour les navires à voiles, les conditions d'armement, de visite et de navigation. Annexe n° 2446. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, par M. Théophile Roussel, membre de l'Assemblée nationale. De la mortalité des enfants du premier âge dans ses rapports avec le mouvement de la population française. Le dénombrement de la population française en 1872, au lendemain d'un traité qui nous a enlevé 1,600,000 âmes, a constaté, dans les limites de notre territoire actuel, une diminution de 370,000 habitants sur les chiffres du précédent recensement. Jamais la statistique n'avait accusé un recul aussi frappant de notre population. La remarque en devait être d'autant plus pénible, qu'en étudiant les précédents, on a cru y reconnaître l'aggravation de faits antérieurement constatés qui semblent former un mouvement soutenu, progressif, pour lequel on a créé l'expression de dépopulation de la France. Les révélations et les plaintes, si multipliées dans ces dernières années, sur la mortalité excessive des enfants en bas-âge et en particulier des nourrissons, devaient, dans cette situation, éveiller un intérêt plus vivement senti. Ainsi s'explique la laveur unanime avec laquelle les bureaux de l'Assemblée ont accueilli la proposition de loi relative à la protection du premier âge. L'Assemblée y a vu, en même temps qu'une question d'humanité, une question d'Etat digne d'un examen sérieux. S'il nous appartenait de traiter cette question dans ses rapports avec l'avenir de nos forces nationales (préoccupation forcée tant que le nombre des soldats décidera de la destinée des nations), nous aurions à insister sur un autre fait non moins grave
plus pénible, qu'en étudiant les précédents, on a cru y reconnaître l'aggravation de faits antérieurement constatés qui semblent former un mouvement soutenu, progressif, pour lequel on a créé l'expression de dépopulation de la France. Les révélations et les plaintes, si multipliées dans ces dernières années, sur la mortalité excessive des enfants en bas-âge et en particulier des nourrissons, devaient, dans cette situation, éveiller un intérêt plus vivement senti. Ainsi s'explique la laveur unanime avec laquelle les bureaux de l'Assemblée ont accueilli la proposition de loi relative à la protection du premier âge. L'Assemblée y a vu, en même temps qu'une question d'humanité, une question d'Etat digne d'un examen sérieux. S'il nous appartenait de traiter cette question dans ses rapports avec l'avenir de nos forces nationales (préoccupation forcée tant que le nombre des soldats décidera de la destinée des nations), nous aurions à insister sur un autre fait non moins grave et qui n'échappe pas autant qu'on le pense à l'action du législateur : la diminution des naissances. Mais il nous appartient seulement de noter, au début de ce rapport, que, dans les vicissitudes de notre population accusées par la statistique, la diminution du nombre des mariages et la diminution de la fécondité dans les mariages, exercent au moins autant d'influence que la mortalité excessive de la première enfance. Réduite à ses proportions vraies, cette dernière question justifie encore l'émotion produite par l'affligeante série de chiffres que nous avons résumés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée à l'Assemblée le 24 mars 1873. L'un des médecins qui, les premiers, ont fait appel à l'opinion, avançait, en 1866, que, « sans compter les enfants assistés, 100,000 nourrissons meurent annuellement en France, de faim, de misère, faute de soins, faute de surveillance. » L'Académie des sciences a couronné l'écrit dans lequel cette accusation est portée contre notre société. Bientôt après, M. Félix Boudet renouvelait cette accusation en déclarant devant l'Académie de médecine que la France perd tous les ans, par sa faute, 120,000 enfants du premier âge (de 0 à 1 an). Le premier âge de la vie donne partout
la fécondité dans les mariages, exercent au moins autant d'influence que la mortalité excessive de la première enfance. Réduite à ses proportions vraies, cette dernière question justifie encore l'émotion produite par l'affligeante série de chiffres que nous avons résumés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée à l'Assemblée le 24 mars 1873. L'un des médecins qui, les premiers, ont fait appel à l'opinion, avançait, en 1866, que, « sans compter les enfants assistés, 100,000 nourrissons meurent annuellement en France, de faim, de misère, faute de soins, faute de surveillance. » L'Académie des sciences a couronné l'écrit dans lequel cette accusation est portée contre notre société. Bientôt après, M. Félix Boudet renouvelait cette accusation en déclarant devant l'Académie de médecine que la France perd tous les ans, par sa faute, 120,000 enfants du premier âge (de 0 à 1 an). Le premier âge de la vie donne partout une proportion considérable de décès. Un statisticien éminent a donné à ce fait une expression saisissante en disant qu'un enfant qui naît a moins de chances qu'un homme de 90 ans de vivre une semaine, et moins de chances qu'un octogénaire de vivre un an. En France, dans des conditions générales qui semblent constituer un milieu favorable à la vie, un autre calcul de M. Bertillon donne, pour l'âge de 0 à 1 an, une moyenne de décès de 21,7 p. 100, c'est-à-dire que plus d'un cinquième des enfants qui naissent est mort au bout de la première année. À Paris, sur 54,000 enfants environ qui naissent chaque année, plus de la moitié a péri avant quatre ans, et, en comptant à part les enfants envoyés en nourrice, on trouve que la moitié au moins (51,6 p. 100) a péri avant un an révolu. Enfin, si l'on classe les enfants d'après leur origine et les conditions de leur placement en nourrice, on arrive à ces chiffres de mortalité de 75 et 80 p. 100, qui semblent fabuleux, lorsqu'on les lit même dans les statistiques officielles. Causes de la mortalité des enfants du premier âge. À moins de nier ces résultats,
générales qui semblent constituer un milieu favorable à la vie, un autre calcul de M. Bertillon donne, pour l'âge de 0 à 1 an, une moyenne de décès de 21,7 p. 100, c'est-à-dire que plus d'un cinquième des enfants qui naissent est mort au bout de la première année. À Paris, sur 54,000 enfants environ qui naissent chaque année, plus de la moitié a péri avant quatre ans, et, en comptant à part les enfants envoyés en nourrice, on trouve que la moitié au moins (51,6 p. 100) a péri avant un an révolu. Enfin, si l'on classe les enfants d'après leur origine et les conditions de leur placement en nourrice, on arrive à ces chiffres de mortalité de 75 et 80 p. 100, qui semblent fabuleux, lorsqu'on les lit même dans les statistiques officielles. Causes de la mortalité des enfants du premier âge. À moins de nier ces résultats, il faut bien admettre que, sous des dehors polis, notre société souffre encore beaucoup trop de pratiques grossières ou inhumaines. Si l'on recherche, en effet, quelle est la mortalité normale du premier âge, non dans une société idéale, mais dans les conditions les plus communes de la vie de province, on trouve que dans certains départements pris en entier, la Creuse par exemple, la mortalité de 0 à 1 an ne dépasse pas 13 p. 100. Dans un grand nombre de localités qui n'ont entre elles qu'un seul point de ressemblance : l'allaitement maternel comme pratique générale, cette proportion se maintient au-dessous de 10 p. 100 et descend jusqu'à 5 p. 100; en sorte qu'on est fondé à dire que là où les lois de l'hygiène sont convenablement observées, la mortalité moyenne du premier âge ne dépasse pas 10 p. 100. Pour l'explication des chiffres excessifs, il faut tenir compte d'influences peu senties autrefois et dont l'œil du médecin découvre de plus en plus les effets dans les intimités de la vie moderne : ceux notamment des abus de l'alcool et du tabac, des excès qui s'y joignent et des dégénérescences héréditaires qui en résultent et qui altèrent les sources
on trouve que dans certains départements pris en entier, la Creuse par exemple, la mortalité de 0 à 1 an ne dépasse pas 13 p. 100. Dans un grand nombre de localités qui n'ont entre elles qu'un seul point de ressemblance : l'allaitement maternel comme pratique générale, cette proportion se maintient au-dessous de 10 p. 100 et descend jusqu'à 5 p. 100; en sorte qu'on est fondé à dire que là où les lois de l'hygiène sont convenablement observées, la mortalité moyenne du premier âge ne dépasse pas 10 p. 100. Pour l'explication des chiffres excessifs, il faut tenir compte d'influences peu senties autrefois et dont l'œil du médecin découvre de plus en plus les effets dans les intimités de la vie moderne : ceux notamment des abus de l'alcool et du tabac, des excès qui s'y joignent et des dégénérescences héréditaires qui en résultent et qui altèrent les sources de la génération malgré l'amélioration matérielle des conditions d'existence du grand nombre. On voit naître dans ces milieux beaucoup d'enfants condamnés par une loi fatale à mourir presqu'en naissant ; mais ce n'est pas contre l'action de ces causes profondes que nous avons à invoquer le secours de la loi. L'Académie de médecine, au sein de laquelle ces questions ont été discutées, a traçé un programme complet de la protection de la première enfance. Ce programme mentionne comme causes générales de mortalité dont les effets peuvent être atténués par la loi : 1° Le manque d'un service de vérification des décès des nouveau-nés et des enfants en nourrice ; 2° Les transports prématurés des enfants pour la déclaration de naissance, pour le baptême et le placement en nourrice ; 3° L'absence de mesures concernant la vaccination obligatoire ; 4° Le manque d'une loi sur l'industrie nourricière et surtout sur la surveillance administrative et médicale des nourrissons; 5° La persistance, surtout dans les campagnes, de pratiques vicieuses et de préjugés que l'ignorance entretient sur les soins à donner aux enfants et, en particulier, sur l'alimentation prématurée. La commission a reconnu qu'elle ne pouvait pas embrasser un aussi vaste programme. Vérification médicale
L'Académie de médecine, au sein de laquelle ces questions ont été discutées, a traçé un programme complet de la protection de la première enfance. Ce programme mentionne comme causes générales de mortalité dont les effets peuvent être atténués par la loi : 1° Le manque d'un service de vérification des décès des nouveau-nés et des enfants en nourrice ; 2° Les transports prématurés des enfants pour la déclaration de naissance, pour le baptême et le placement en nourrice ; 3° L'absence de mesures concernant la vaccination obligatoire ; 4° Le manque d'une loi sur l'industrie nourricière et surtout sur la surveillance administrative et médicale des nourrissons; 5° La persistance, surtout dans les campagnes, de pratiques vicieuses et de préjugés que l'ignorance entretient sur les soins à donner aux enfants et, en particulier, sur l'alimentation prématurée. La commission a reconnu qu'elle ne pouvait pas embrasser un aussi vaste programme. Vérification médicale des décès des nouveau-nés et des nourrissons. La vérification médicale des décès des nouveau-nés et des nourrissons est une question spéciale, importante, qui mérite une étude séparée. Transports prématurés des nouveau-nés. L'interprétation de l'article 55 du code civil, par suite de laquelle on exige le transport des nouveau-nés à la mairie, « dans les trois jours de l'accouchement, » donne lieu à des plaintes très fondées, et la prescription du transport des enfants à l'église pour le baptême produit des effets plus fâcheux encore dans beaucoup de pays froids et montagneux, à cause de la rigueur plus grande avec laquelle on l'exécute. Il y a plus d'un siècle qu'un illustre ecclésiastique, l'astronome Toaldo, demandait que les enfants fussent ondoyés à domicile et portés au baptême quarante jours plus tard. Il serait temps que ce vœu fût accueilli et que la France suivît ses voisins dans une réforme que l'humanité exige, soit en supprimant toute obligation de transport, comme en Angleterre, soit en fixant des délais raisonnables, comme en Russie ou en Prusse. Mais ces questions dépassent les justes limites de notre sujet. Vaccination obligatoire. La commission a écarté, pour le même motif, la question de la vaccination obligatoire. Quant aux
mairie, « dans les trois jours de l'accouchement, » donne lieu à des plaintes très fondées, et la prescription du transport des enfants à l'église pour le baptême produit des effets plus fâcheux encore dans beaucoup de pays froids et montagneux, à cause de la rigueur plus grande avec laquelle on l'exécute. Il y a plus d'un siècle qu'un illustre ecclésiastique, l'astronome Toaldo, demandait que les enfants fussent ondoyés à domicile et portés au baptême quarante jours plus tard. Il serait temps que ce vœu fût accueilli et que la France suivît ses voisins dans une réforme que l'humanité exige, soit en supprimant toute obligation de transport, comme en Angleterre, soit en fixant des délais raisonnables, comme en Russie ou en Prusse. Mais ces questions dépassent les justes limites de notre sujet. Vaccination obligatoire. La commission a écarté, pour le même motif, la question de la vaccination obligatoire. Quant aux pratiques funestes trop répandues encore dans nos campagnes, la commission a pensé que c'est par l'instruction et la vulgarisation des principes de l'hygiène et non par la loi, qu'il est urgent de les combattre. De l'allaitement maternel et de l'allaitement mercenaire. De tout ce programme de protection légale de la première enfance, la commission n'a mis définitivement en discussion que les questions relatives à ce qu'on appelle aujourd'hui l'industrie nourricière. C'est là qu'on rencontre les plus importantes questions que soulève la mortalité de l'enfance et qu'on découvre les principales causes du tribut monstrueux que le premier âge de la vie paye à la mort. Nulle part, on n'a constaté en dehors de l'allaitement mercenaire, ces moyennes qui dépassent 50 décès sur 100 enfants entre un jour et un an ; et ces résultats s'expliquent, si l'on remarque que l'industrie nourricière ajoute aux causes de mort précédemment indiquées, au danger des transports prématurés aggravé par les grandes distances, un fait, meurtrier entre tous et qui lui est propre : la privation du lait et des soins maternels. Ceux qui ont traité ce sujet ont manqué rarement d'indiquer comme la première source du mal l'oubli croissant de cet ensemble de devoirs qui
première enfance, la commission n'a mis définitivement en discussion que les questions relatives à ce qu'on appelle aujourd'hui l'industrie nourricière. C'est là qu'on rencontre les plus importantes questions que soulève la mortalité de l'enfance et qu'on découvre les principales causes du tribut monstrueux que le premier âge de la vie paye à la mort. Nulle part, on n'a constaté en dehors de l'allaitement mercenaire, ces moyennes qui dépassent 50 décès sur 100 enfants entre un jour et un an ; et ces résultats s'expliquent, si l'on remarque que l'industrie nourricière ajoute aux causes de mort précédemment indiquées, au danger des transports prématurés aggravé par les grandes distances, un fait, meurtrier entre tous et qui lui est propre : la privation du lait et des soins maternels. Ceux qui ont traité ce sujet ont manqué rarement d'indiquer comme la première source du mal l'oubli croissant de cet ensemble de devoirs qui fait le fond de la famille. Nous n'avons pas à disculper notre temps ; mais pouvons-nous oublier le peu de respect qu'obtenait chez les anciens la vie des nouveau-nés ? N'est-il pas juste d'opposer à leur tolérance pour l'infanticide et les abus cruels du pouvoir paternel, la révolte morale que ces maux excitent en nous, et nos propres efforts pour les combattre par la charité, par l'association et même par la loi ? Il faut bien avouer toutefois, que, dans sa recherche inquiète de tous les droits humains, notre génération n'a pas montré jusqu'ici assez de sollicitude pour les devoirs qui y correspondent, et c'est pourquoi le droit de l'enfant à sa mère est encore si peu en honneur parmi nous. Nous venons de nommer un droit qu'aucun code n'a défini, tant il semble que la nature eût plus soin d'en assurer l'exercice et d'y assoir le premier fondement de la famille. De même que les idées de famille et de mère paraissent des non-sens sans l'idée de l'enfant, de même on peut affirmer comme vérité d'expérience, que la présence de l'enfant constitue seule le foyer domestique, y donne aux actes les directions élevées et y fait naître les sentiments
ces maux excitent en nous, et nos propres efforts pour les combattre par la charité, par l'association et même par la loi ? Il faut bien avouer toutefois, que, dans sa recherche inquiète de tous les droits humains, notre génération n'a pas montré jusqu'ici assez de sollicitude pour les devoirs qui y correspondent, et c'est pourquoi le droit de l'enfant à sa mère est encore si peu en honneur parmi nous. Nous venons de nommer un droit qu'aucun code n'a défini, tant il semble que la nature eût plus soin d'en assurer l'exercice et d'y assoir le premier fondement de la famille. De même que les idées de famille et de mère paraissent des non-sens sans l'idée de l'enfant, de même on peut affirmer comme vérité d'expérience, que la présence de l'enfant constitue seule le foyer domestique, y donne aux actes les directions élevées et y fait naître les sentiments qui mènent au bonheur par l'accomplissement du devoir et du sacrifice. Indépendamment de ces raisons morales, il en est dans l'ordre physique qui réclament impérieusement aussi la présence de l'enfant au foyer maternel. Le nouveau-né n'est pas encore "un individu complet; détaché du sein de sa mère, il y tient par la nécessité d'y trouver sa nourriture, la chaleur qui lui manque et les soins incessants qu'exige sa frêle organisation. Aussi, tout ce qui l'en éloigne le met en souffrance et en danger de mort. L'observation de cette loi de la vie organique qui cadre si bien avec les lois morales, est tellement fondamentale pour les sociétés humaines, qu'on est surpris de rencontrer dans l'allaitement mercenaire, qui en est ordinairement la violation, un fait aussi ancien et aussi répandu. À toutes les époques, il se montre comme un des tristes privilèges des familles amollies par le luxe. Dans les sociétés antiques, il s'est multiplié à mesure que ces sociétés sont entrées en décomposition. À Rome, il marche de pair avec l'abandon et l'exposition des enfants, qui deviennent, à partir de Trajan, une sorte d'institution dont la place s'élargit toujours dans les codes. Chez les Barbares, il a fait invasion au