jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
17, 4 SEPARATION DES POUVOIRS Au discours au Conseil d'État M. René Renoult, Garde des Sceaux, prononcé hier un discours au Conseil d'État. Suivant la coutume des ministres présents, il en avait indiqué le plan et les idées générales mais je ne crois pas qu'il en ait écrit d'un bout à l'autre, et l'on verra tout à l'heure pourquoi. Vous rappelez-vous une charmante pièce d'Alfred Capus: "Les deux Écoles"? Il y a une scène très piquante, et rien parisienne, qui se passait chez le restaurateur où l'on mange des huîtres. D'un côté, Jeanne Granier, la femme délaissée et divorcée, venait dîner avec son futur mari, représenté avec une impayable dignité par Guy, conseiller d'État. De l'autre côté, Albert Brasseur, dernier amour et plein de regrets, venait essayer de se distraire avec une jeune personne (on ne disait pas encore comme la) que aurait Éve Lavallière. Albert Brasseur était troublé par la rencontre. Éve Lavallière se montrait jalouse. Elle trouvait, d'ailleurs, le Conseiller d'État fort bien. Alors, Albert Brasseur, haussant les épaules avec une moue de pitié : « Je ne sais seulement pas ce que c'est qu'un conseiller d'État. » Mais la petite dame, piquée, répliquait : « Je le demande bien pardon. C'est un homme qui donne des conseils. Il faut désormais ranger "Les deux Écoles" Parmi les ouvrages classiques, M. le Garde des Sceaux a traduit solennellement la même pensée au son discours. Lisez plutôt ! "Car l'indiquent vos titres mêmes, vous êtes, messieurs, les conseillers d'État, c'est-à-dire que votre rôle essentiel est d'éclairer le gouvernement. Il y a décidément de gens sérieux que les auteurs comiques. Les passages les plus intéressants du discours ministériel sont ceux où M. le Garde des Sceaux a parlé de la mission législative du Conseil d'État. Mission législative ? C'est beaucoup dire. Le conseil d'État peut donner des conseils à l'État il peut même collaborer à l'œuvre législative du Parlement ; mais aucune fois on ne saurait considérer qu'il ait une mission législative à proprement dire. De revenir à des Constitutions, c'est à quoi la France ne veut plus. C'est là, dans
demande bien pardon. C'est un homme qui donne des conseils. Il faut désormais ranger "Les deux Écoles" Parmi les ouvrages classiques, M. le Garde des Sceaux a traduit solennellement la même pensée au son discours. Lisez plutôt ! "Car l'indiquent vos titres mêmes, vous êtes, messieurs, les conseillers d'État, c'est-à-dire que votre rôle essentiel est d'éclairer le gouvernement. Il y a décidément de gens sérieux que les auteurs comiques. Les passages les plus intéressants du discours ministériel sont ceux où M. le Garde des Sceaux a parlé de la mission législative du Conseil d'État. Mission législative ? C'est beaucoup dire. Le conseil d'État peut donner des conseils à l'État il peut même collaborer à l'œuvre législative du Parlement ; mais aucune fois on ne saurait considérer qu'il ait une mission législative à proprement dire. De revenir à des Constitutions, c'est à quoi la France ne veut plus. C'est là, dans cette imprécision des termes, que je ne reconnais plus la manière personnelle de M. René Renoult qui est, d'ordinaire, plus net en son langage. Nous continuons. Le Gouvernement aborde ensuite la question des décrets-lois, si débattue à la fin de la dernière législature. Et M. René Renoult Continue ainsi : « Le gouvernement actuel estime, quant à lui, que, depuis 1789, notre faute française est dominée par cette idée qu'il y a dans l'État un organe dont les décisions s'imposent aux autres, à raison de ce qu'il est en plus étroite communication qu'eux avec le corps électoral, et, par là même, avantage des citoyens : cet organe est le Parlement.» Principes à peu près bien au point de vue des principes, mais ce n'est pas suffisant. Il n'est pas seulement en plus étroite communication avec le corps électoral. Il est SEUL, dans les questions politiques, en communication avec le corps électoral. Entre le Conseil d'État et le corps électoral, il n'y a absolument aucun lien. Ce n'est pas une différence de quantité qui distingue les deux types de notre haut tribunal administratif. C'est au Conseil d'État qu'il revient de donner à ses attributions réglementaires. Qu'on le consulte pour avis avant
« Le gouvernement actuel estime, quant à lui, que, depuis 1789, notre faute française est dominée par cette idée qu'il y a dans l'État un organe dont les décisions s'imposent aux autres, à raison de ce qu'il est en plus étroite communication qu'eux avec le corps électoral, et, par là même, avantage des citoyens : cet organe est le Parlement.» Principes à peu près bien au point de vue des principes, mais ce n'est pas suffisant. Il n'est pas seulement en plus étroite communication avec le corps électoral. Il est SEUL, dans les questions politiques, en communication avec le corps électoral. Entre le Conseil d'État et le corps électoral, il n'y a absolument aucun lien. Ce n'est pas une différence de quantité qui distingue les deux types de notre haut tribunal administratif. C'est au Conseil d'État qu'il revient de donner à ses attributions réglementaires. Qu'on le consulte pour avis avant de déposer un projet de loi, rien de mieux ! Il est déjà plus usité des fameux règlements déterminent les conditions publiques, qui d'une loi. En revanche, c'est une solution paresseuse et qui pourrait présenter certains dangers. N'arrive-t-il point que la prudence des cours d'appel ou de la Cour de cassation sollicite un peu le sens réel des textes législatifs ? Il pourrait arriver également qu'un règlement d'administration publique modifie, on dit d'une manière bien légère, mais modifie néanmoins l'intention du législateur. Je ne veux pas que l'on renonce tout à fait aux règlements d'administration publique, puisqu'on a la prudence d'y recourir assez rarement. Mais, avant que de se trouver revêtus de la signature du Président de la République et des ministres compétents, les règlements d'administration publique devront passer par les Commissions de législation civile du Sénat et de la chambre, qui constateraient leur conformité avec l'esprit de la loi. Cette procédure préserverait l'autorité propre des décrets-lois. Si la puissance législative ne peut pas être déléguée, il ne faut pas qu'elle soit même dans une mesure tout à fait illimitée et, l'on a eu beau dire dans les discussions de ce printemps dernier, le règlement d'administration publique est déjà une
cassation sollicite un peu le sens réel des textes législatifs ? Il pourrait arriver également qu'un règlement d'administration publique modifie, on dit d'une manière bien légère, mais modifie néanmoins l'intention du législateur. Je ne veux pas que l'on renonce tout à fait aux règlements d'administration publique, puisqu'on a la prudence d'y recourir assez rarement. Mais, avant que de se trouver revêtus de la signature du Président de la République et des ministres compétents, les règlements d'administration publique devront passer par les Commissions de législation civile du Sénat et de la chambre, qui constateraient leur conformité avec l'esprit de la loi. Cette procédure préserverait l'autorité propre des décrets-lois. Si la puissance législative ne peut pas être déléguée, il ne faut pas qu'elle soit même dans une mesure tout à fait illimitée et, l'on a eu beau dire dans les discussions de ce printemps dernier, le règlement d'administration publique est déjà une brèche ouverte dans les pouvoirs utiles du Parlement. Si l'on veut empêcher d'autres gouvernements de recommencer ce que avait le ministère Poincaré, première chose, il faut faire quelque chose de clair dans le sens que je viens de dire. Par contre, il n'y aurait que des avantages à demander au Conseil d'État des avis préalables. Sa collaboration avant tout travail législatif serait irréprochable, et pourrait être féconde. Cela vaudrait toujours mieux que d'avoir l'air de lui demander d'apporter une correction ou une reprise à des textes imparfaitement rédigés. Faute d'agir dans le sens que je viens d'indiquer, il n'y aura pas de saine doctrine définitivement établie. M. René Renoult a fait allusion au concours que les maîtres des requêtes et les auditeurs au Conseil d'État prêtent aux ministres dans leurs Cabinets. Rien de plus exact. Mais c'est pervertir cette brillante jeunesse et lui enseigner le scepticisme que de lui donner l'occasion de servir des ministres successifs qui les uns sont pour et les autres contre les décrets-lois. Je n'insiste pas sur ce point. Mon ami M. de Monzie, qui prononça dans le milieu de mars, au Sénat, un des plus beaux discours politiques que j'aie entendus, me reprocherait dans le
Conseil d'État des avis préalables. Sa collaboration avant tout travail législatif serait irréprochable, et pourrait être féconde. Cela vaudrait toujours mieux que d'avoir l'air de lui demander d'apporter une correction ou une reprise à des textes imparfaitement rédigés. Faute d'agir dans le sens que je viens d'indiquer, il n'y aura pas de saine doctrine définitivement établie. M. René Renoult a fait allusion au concours que les maîtres des requêtes et les auditeurs au Conseil d'État prêtent aux ministres dans leurs Cabinets. Rien de plus exact. Mais c'est pervertir cette brillante jeunesse et lui enseigner le scepticisme que de lui donner l'occasion de servir des ministres successifs qui les uns sont pour et les autres contre les décrets-lois. Je n'insiste pas sur ce point. Mon ami M. de Monzie, qui prononça dans le milieu de mars, au Sénat, un des plus beaux discours politiques que j'aie entendus, me reprocherait dans le vif langage qu'il tenait devant moi à Fontenay et à Torres avant de monter à la tribune, de m'abandonner "au chiqué de l'indignation". Me GRAND PERRIN Aucun remords Le général J.-S. Seely, membre du Parlement anglais, ancien ministre de la guerre, qui se distingua comme chef de cavalerie, en France, conte dans le Daily Express ses impressions sur la situation actuelle de l'Allemagne qu'il vient de parcourir longuement. De ses notes, il faut principalement retenir ce passage : Demandons-nous un instant ce que ce peuple étrange, sombre, mais toujours capable, fera probablement dans l'avenir. Eprouve-t-il des remords ou a-t-il soif de vengeance ? Désire-t-il vivre en paix avec ses voisins, ou se prépare-t-il secrètement à les attaquer ? Ces deux questions sont liées l'une à l'autre. Pour ce qu'il est des remords, « la réponse est négative ». Les remords, en tant que sentiment douloureux au sujet du mal accompli, n'entrent pas dans la mentalité des Allemands. Ils ne voient pas comme nous là-dessus, et tout ce que nous pourrons dire ou faire, ni leur les autres, ne les fait changer d'avis. Des regrets assurément, des regrets infinis des regrets qui percent dans chacune de leurs paroles — mais des
conte dans le Daily Express ses impressions sur la situation actuelle de l'Allemagne qu'il vient de parcourir longuement. De ses notes, il faut principalement retenir ce passage : Demandons-nous un instant ce que ce peuple étrange, sombre, mais toujours capable, fera probablement dans l'avenir. Eprouve-t-il des remords ou a-t-il soif de vengeance ? Désire-t-il vivre en paix avec ses voisins, ou se prépare-t-il secrètement à les attaquer ? Ces deux questions sont liées l'une à l'autre. Pour ce qu'il est des remords, « la réponse est négative ». Les remords, en tant que sentiment douloureux au sujet du mal accompli, n'entrent pas dans la mentalité des Allemands. Ils ne voient pas comme nous là-dessus, et tout ce que nous pourrons dire ou faire, ni leur les autres, ne les fait changer d'avis. Des regrets assurément, des regrets infinis des regrets qui percent dans chacune de leurs paroles — mais des regrets pour les occasions perdues. Pour ce qui est des responsabilités, les plus raisonnables disent que « la guerre était inévitable — que l'accroissement des armements, des richesses, la distribution inégale de la souveraineté des peuples européens sur les nations moins avancées devaient forcément déterminer le choc des armes. Fatalité ! Mot commode qui paralyse les volontés, trahit les initiatives. Fatalité ! Mais que peut la fatalité quand il s'agit de relever les ruines causées et de réparer les dommages. » — R. G. EN DEUXIÈME PAGE : LES LETTRES : V Scarron et son milieu Nos Informations coloniales LE PRIX DU PAIN sera porté à 1 fr. 30 Le syndicat des patrons boulangers ayant présenté au préfet de la Seine une demande d'augmentation du prix du pain basée sur le cours actuel de la farine qui se chiffre par 136 francs, l'administration a mis la question à l'étude et le pain pourrait bien être coté 1 fr. 30 le kilo dès la semaine prochaine. Note du Jour LES PIERROTS AUSSI. Je disais, l'autre jour, que Paris était, en août, un centre de villégiature tout aussi agréable qu'un autre. Des rues fréquentables, une circulation moins homicide, des cafés abordables, des
! Mot commode qui paralyse les volontés, trahit les initiatives. Fatalité ! Mais que peut la fatalité quand il s'agit de relever les ruines causées et de réparer les dommages. » — R. G. EN DEUXIÈME PAGE : LES LETTRES : V Scarron et son milieu Nos Informations coloniales LE PRIX DU PAIN sera porté à 1 fr. 30 Le syndicat des patrons boulangers ayant présenté au préfet de la Seine une demande d'augmentation du prix du pain basée sur le cours actuel de la farine qui se chiffre par 136 francs, l'administration a mis la question à l'étude et le pain pourrait bien être coté 1 fr. 30 le kilo dès la semaine prochaine. Note du Jour LES PIERROTS AUSSI. Je disais, l'autre jour, que Paris était, en août, un centre de villégiature tout aussi agréable qu'un autre. Des rues fréquentables, une circulation moins homicide, des cafés abordables, des squares et des bois libérés de leur trop plein, la Seine prête pour le bain, et, par surcroît, des thermes au musée de Cluny et des bains de rivière dans la Seine. Qu'est-ce qu'il vous faut de plus ? « Il nous faut la campagne ! » répondent en chœur les Parisiens. Et j'ai d'autant moins le courage de les contredire que leur avis est partagé jusque par les pierrots ! Parfaitement. On a observé qu'à partir d'une certaine époque, d'ailleurs variable, les moineaux désertent Paris, par groupes. Pas tous ensemble. Où vont-ils donc ? Ils vont à la campagne. Ils vont se mettre au vert dans les plaines de l'Ile de France et de la Beauce. Au vert littéralement — car c'est le blé vert qu'ils vont grignoter parce que le blé vert leur offre un délicieux entremets sous la forme du petit lait qui s'y trouve encore avant la maturité. Et ils s'en donnent à cœur joie, les uns après les autres. Ensuite ils mangent le grain mûr et ne reviennent guère que la moisson faite et leur ventre rassasié. On ne sait pas encore comment ils sont prévenus de l'ouverture de la villégiature — ni comment se
les Parisiens. Et j'ai d'autant moins le courage de les contredire que leur avis est partagé jusque par les pierrots ! Parfaitement. On a observé qu'à partir d'une certaine époque, d'ailleurs variable, les moineaux désertent Paris, par groupes. Pas tous ensemble. Où vont-ils donc ? Ils vont à la campagne. Ils vont se mettre au vert dans les plaines de l'Ile de France et de la Beauce. Au vert littéralement — car c'est le blé vert qu'ils vont grignoter parce que le blé vert leur offre un délicieux entremets sous la forme du petit lait qui s'y trouve encore avant la maturité. Et ils s'en donnent à cœur joie, les uns après les autres. Ensuite ils mangent le grain mûr et ne reviennent guère que la moisson faite et leur ventre rassasié. On ne sait pas encore comment ils sont prévenus de l'ouverture de la villégiature — ni comment se règlent les départs, et les retours. Une organisation certaine y préside — qui nous échappe — et nous étonne. Nous ne pouvons pas encore admettre que les oiseaux fassent aussi bien que nous — et peut-être mieux. Jacques BARTY. LES NEGOCIATIONS DE LONDRES M. EDOUARD HERRIOT A PARIS M. Edouard Herriot profitera des journées creuses du samedi et du dimanche pour venir à Paris demain avec le général Nollet et M. Clémentel. L'Agence Havas donne les renseignements suivants au sujet de ce rapide voyage : Le président du conseil se propose de mettre ses collègues au courant des négociations diplomatiques en cours et de les consulter sur l'attitude que la délégation française devra prendre finalement à la conférence de Londres sur les deux questions encore en litige : l'évacuation militaire de la Ruhr et le maintien des cheminots franco-belges sur le réseau rhénan. L'absence du président du conseil et de ses collaborateurs ne durera guère plus de 24 heures. Ils quitteront Paris dimanche, aussitôt après la délibération du conseil des ministres, de façon à être de retour à Londres dans la soirée. M. Herriot a fait part de ce projet à M. Mac Donald ce matin, au cours de la
Herriot profitera des journées creuses du samedi et du dimanche pour venir à Paris demain avec le général Nollet et M. Clémentel. L'Agence Havas donne les renseignements suivants au sujet de ce rapide voyage : Le président du conseil se propose de mettre ses collègues au courant des négociations diplomatiques en cours et de les consulter sur l'attitude que la délégation française devra prendre finalement à la conférence de Londres sur les deux questions encore en litige : l'évacuation militaire de la Ruhr et le maintien des cheminots franco-belges sur le réseau rhénan. L'absence du président du conseil et de ses collaborateurs ne durera guère plus de 24 heures. Ils quitteront Paris dimanche, aussitôt après la délibération du conseil des ministres, de façon à être de retour à Londres dans la soirée. M. Herriot a fait part de ce projet à M. Mac Donald ce matin, au cours de la brève réunion que les six chefs de délégations ont tenue au Foreign Office, de 10 heures à 11 heures. Le voyage des plénipotentiaires français à Paris ne doit pas être considéré comme impliquant une crise dans les travaux de la conférence. Mais il est naturel que le chef du gouvernement, à la veille de se lier par des décisions importantes, tant au point de vue du règlement des réparations que de la sécurité, veuille le faire en plein accord avec tous ses collègues qu'il lui a été impossible de consulter depuis près d'un mois qu'il séjourne à Londres. Les ministres alliés et allemands se rencontreront cet après-midi à 14 heures. Demain matin, les six chefs de délégations alliées conféreront avant le départ de M. Herriot. Après la première semaine des négociations de Londres, l'excellent correspondant du Petit Parisien, M. A. Jullien, me demanda mes impressions de la part de son rédacteur en chef. Je n'avais rien à refuser à mon cher ami et ancien camarade Joseph Bois qui a appris si brillamment son métier à la même école que moi, sous la douce férule d'Adrien Hébrard. Mon article parut dans le Petit Parisien du 28 juillet. On n'avait pas encore
à la veille de se lier par des décisions importantes, tant au point de vue du règlement des réparations que de la sécurité, veuille le faire en plein accord avec tous ses collègues qu'il lui a été impossible de consulter depuis près d'un mois qu'il séjourne à Londres. Les ministres alliés et allemands se rencontreront cet après-midi à 14 heures. Demain matin, les six chefs de délégations alliées conféreront avant le départ de M. Herriot. Après la première semaine des négociations de Londres, l'excellent correspondant du Petit Parisien, M. A. Jullien, me demanda mes impressions de la part de son rédacteur en chef. Je n'avais rien à refuser à mon cher ami et ancien camarade Joseph Bois qui a appris si brillamment son métier à la même école que moi, sous la douce férule d'Adrien Hébrard. Mon article parut dans le Petit Parisien du 28 juillet. On n'avait pas encore parlé ouvertement de l'évacuation militaire de la Ruhr. J'ai cru le moment venu de dire au grand public français que tout tournerait autour de cette question. On me permettra de reproduire ici ce que j'ai écrit, il y a quinze jours. Je n'aurais rien à y changer, et presque rien à y ajouter. Voici : Je m'explique. Le gouvernement français ayant résisté sur l'action isolée, quelqu'un de nos interlocuteurs sera bien obligé, demain ou après-demain, à la séance plénière ou bien dans un débat confidentiel, de découvrir le pot aux roses ou, comme on dit encore, de mettre les points sur les i. Oui, quelqu'un posera la question, la vraie question, la seule question qui préoccupe les Anglais et surtout les Allemands : l'évacuation militaire de la Ruhr, se réalisant en même temps que l'on fera vivre le plan Dawes. Rappelons, d'ailleurs, le texte des experts : « Notre projet est établi sur la supposition que les précautions actuelles, pourtant qu'elles entravent l'activité économique du Reich, seront levées ou modifiées dans la mesure nécessaire dès que l'Allemagne aura mis à exécution le projet recommandé. » Il s'agit évidemment et surtout de l'évacuation économique de la Ruhr qui, d'après les travaux
à y ajouter. Voici : Je m'explique. Le gouvernement français ayant résisté sur l'action isolée, quelqu'un de nos interlocuteurs sera bien obligé, demain ou après-demain, à la séance plénière ou bien dans un débat confidentiel, de découvrir le pot aux roses ou, comme on dit encore, de mettre les points sur les i. Oui, quelqu'un posera la question, la vraie question, la seule question qui préoccupe les Anglais et surtout les Allemands : l'évacuation militaire de la Ruhr, se réalisant en même temps que l'on fera vivre le plan Dawes. Rappelons, d'ailleurs, le texte des experts : « Notre projet est établi sur la supposition que les précautions actuelles, pourtant qu'elles entravent l'activité économique du Reich, seront levées ou modifiées dans la mesure nécessaire dès que l'Allemagne aura mis à exécution le projet recommandé. » Il s'agit évidemment et surtout de l'évacuation économique de la Ruhr qui, d'après les travaux du deuxième comité de la conférence, doit être accomplie par étapes à la date du 15 octobre prochain. Mais il n'est pas défendu de penser que, dans l'esprit de certains, l'occupation militaire de la Ruhr est une entrave au moins égale à l'occupation économique. Il semble résulter des élections françaises du 11 mai et des déclarations de notre gouvernement que la France n'a plus d'enthousiasme pour la politique de la Ruhr, qui l'a déçue dans des espérances peut-être exagérées et trop caressées. D'ailleurs, même sous le gouvernement précédent, on a envisagé le retrait progressif de nos troupes. On est revenu à l'occupation quasiment invisible, dont notre effectif a été réduit aux trois quarts environ. On est sur la voie du départ total en se gardant le droit théorique de révenir. Qu'ail-ons se retire par échelons, pourquoi ne pas accélérer le mouvement lorsque notre décision donnerait à une grande portée politique une valeur marchande qu'il faut souligner ? Pourquoi ne pas faire coïncider notre départ de la Ruhr avec le départ des Anglais de Cologne au début de 1925 ? Pourquoi laisser nos troupes d'occupation en pointe, exposées à un réel péril en cas de conflit ? Je sens venir la