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ministre et M. le rapporteur nous disent ensemble : Il est bien évident, et on le répétait de ce côté de l'Assemblée (la droite), il y a une minute à peine, que la commission départementale doit suivre le sort du conseil dont elle est l'émanation. À droite. C'est évident! M. Bouchet. Messieurs, cela peut vous paraître parfaitement logique aujourd'hui, et cependant vous avez prononcé le contraire le 10 août 1871. Permettez-moi de faire passer sous vos yeux le 2e paragraphe de l'article 34 de cette loi, et vous verrez que ce n'est pas une nécessité absolue, comme vous paraissez le croire. Vous avez dit, en effet : « En ce cas, dans le cas de dissolution pendant les sessions de l'Assemblée, « une loi fixe la date de la nouvelle élection et décide si la commission départementale doit conserver son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil général, ou autorise le pouvoir exécutif à en nommer provisoirement une autre. » Vous avez donc admis, messieurs, que la commission pût retenir le mandat, alors même que le conseil général était dissous. Et permettez-moi de vous dire que jamais vous n'avez pu croire à une énormité comme celle qui consisterait à dire : Le conseil général peut être dissous pour un fait étranger à sa majorité. Il est évident que c'est toujours pour un fait émanant de la majorité du conseil qu'il sera dissous, et vous n'avez pas jugé utile pour cette raison que la commission départementale suivît le même sort. (Bruit.) Permettez-moi de vous dire, messieurs, que dans l'espèce la première application contraire à l'esprit de votre loi serait très malheureuse. En effet, et je vous prie d'écouter les quelques observations que j'ai à vous présenter, je veux pour un instant admettre que toutes les récriminations passionnées, vous ne contesterez pas le mot !, auxquelles on s'est livré contre le conseil général soient parfaitement justifiées et admises ; que trouverions-nous dans ces récriminations ? des conflits : nous disons administratifs, vous répondez politiques ; soit, ce sont des conflits politiques, d'un bout à l'autre, je veux l'admettre encore. Ensuite, qu'est-ce que
: Le conseil général peut être dissous pour un fait étranger à sa majorité. Il est évident que c'est toujours pour un fait émanant de la majorité du conseil qu'il sera dissous, et vous n'avez pas jugé utile pour cette raison que la commission départementale suivît le même sort. (Bruit.) Permettez-moi de vous dire, messieurs, que dans l'espèce la première application contraire à l'esprit de votre loi serait très malheureuse. En effet, et je vous prie d'écouter les quelques observations que j'ai à vous présenter, je veux pour un instant admettre que toutes les récriminations passionnées, vous ne contesterez pas le mot !, auxquelles on s'est livré contre le conseil général soient parfaitement justifiées et admises ; que trouverions-nous dans ces récriminations ? des conflits : nous disons administratifs, vous répondez politiques ; soit, ce sont des conflits politiques, d'un bout à l'autre, je veux l'admettre encore. Ensuite, qu'est-ce que cela prouvera ? Il n'en sera pas moins vrai que la commission départementale actuelle, qui est présidée par mon honorable ami le docteur Bouquet, n'a pas eu, depuis qu'elle fonctionne sous sa présidence, — et sur ce point le Gouvernement ne pourrait me contredire, la majorité de la commission non plus, — n'a pas eu l'ombre d'un seul conflit avec le préfet. Or, si vous avez déclaré que le Gouvernement n'avait pas eu tort de dissoudre le conseil général, si vous avez loué la mesure, vous devez, ce me semble, suivant le même esprit, ne pas frapper la commission départementale, qui n'a pas eu le moindre démêlé avec l'autorité administrative. De plus, laissez-moi vous dire, messieurs, que, soit que vous laissiez la commission nommée par le conseil général, soit que, renversant l'esprit de votre propre législation, vous teniez à la remplacer par une autre commission, cela ne produira pas un grand résultat. Vous le savez, la commission départementale ne peut que s'occuper des objets qui lui ont été spécialement renvoyés par le conseil général. On vous disait, il n'y a qu'un instant, et c'était là une des plaintes amères de M. le ministre, que le conseil général n'avait pas eu
plus, — n'a pas eu l'ombre d'un seul conflit avec le préfet. Or, si vous avez déclaré que le Gouvernement n'avait pas eu tort de dissoudre le conseil général, si vous avez loué la mesure, vous devez, ce me semble, suivant le même esprit, ne pas frapper la commission départementale, qui n'a pas eu le moindre démêlé avec l'autorité administrative. De plus, laissez-moi vous dire, messieurs, que, soit que vous laissiez la commission nommée par le conseil général, soit que, renversant l'esprit de votre propre législation, vous teniez à la remplacer par une autre commission, cela ne produira pas un grand résultat. Vous le savez, la commission départementale ne peut que s'occuper des objets qui lui ont été spécialement renvoyés par le conseil général. On vous disait, il n'y a qu'un instant, et c'était là une des plaintes amères de M. le ministre, que le conseil général n'avait pas eu de session au mois d'avril dernier, c'est exact. Il s'ensuit que la commission départementale n'a aucune délégation du conseil général ; par conséquent, vous feriez nommer par le pouvoir exécutif une commission qui n'aurait absolument aucun mandat. Maintenant, messieurs, je veux répondre à un argument Qu'on apportera peut-être à cette tribune et qui consiste à dire que la commission n'existe plus, dès que le conseil général est frappé. À cela je répondrai par le même article 34, vous vous souvenez de sa réduction. Il admet que la commission, dans son existence, se continue au-delà du conseil général dissous. Du reste, le Gouvernement, dans l'article 2 de son projet, le reconnaît lui-même, puisqu'il dit : « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. » Il y a un instant, M. le ministre ajoutait qu'elle se réunissait tous les jours. C'est une exagération ; mais c'est aussi la constatation d'un fait qui se reproduit une fois par semaine ou par quinzaine, et qui donne raison à ma manière de voir. Une dernière observation, messieurs, et j'en ai fini. Par la loi de 1871, vous avez établi un contrôle
tribune et qui consiste à dire que la commission n'existe plus, dès que le conseil général est frappé. À cela je répondrai par le même article 34, vous vous souvenez de sa réduction. Il admet que la commission, dans son existence, se continue au-delà du conseil général dissous. Du reste, le Gouvernement, dans l'article 2 de son projet, le reconnaît lui-même, puisqu'il dit : « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. » Il y a un instant, M. le ministre ajoutait qu'elle se réunissait tous les jours. C'est une exagération ; mais c'est aussi la constatation d'un fait qui se reproduit une fois par semaine ou par quinzaine, et qui donne raison à ma manière de voir. Une dernière observation, messieurs, et j'en ai fini. Par la loi de 1871, vous avez établi un contrôle auprès du préfet ; la commission départementale a précisément, dans une de ses dernières séances, établi ce contrôle et apporté ses observations sur des actes administratifs de M. de Tracy. Ne craignez-vous pas que l'on soupçonne l'administration de redouter la lumière que pourra faire la commission actuelle sur les actes administratifs du préfet ? Et ne croyez-vous pas qu'on puisse dire à la nouvelle commission : Vous êtes venue pour effacer ce qu'il pouvait y avoir de défectueux dans ce que nous avons relevé contre M. de Tracy. Je pense, messieurs, que par ces considérations, — que j'aurais voulu voir écoutées avec plus de bienveillance, — vous voudrez bien maintenir, pour les quelques jours qui nous séparent encore du renouvellement auquel a consenti le Gouvernement, la commission nommée par le conseil général. En effet, messieurs, si vous frappez la commission, le contrecoup, ne vous le dissimulez pas, va tout droit au suffrage universel qu'il ne faut pas inquiéter de la sorte. Puisque vous avez donné aux électeurs un rendez-vous prochain, il faudrait éviter de l'exciter par des taquineries absolument stériles. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement proposé à l'article 2 par les membres qui forment la minorité de
administratifs du préfet ? Et ne croyez-vous pas qu'on puisse dire à la nouvelle commission : Vous êtes venue pour effacer ce qu'il pouvait y avoir de défectueux dans ce que nous avons relevé contre M. de Tracy. Je pense, messieurs, que par ces considérations, — que j'aurais voulu voir écoutées avec plus de bienveillance, — vous voudrez bien maintenir, pour les quelques jours qui nous séparent encore du renouvellement auquel a consenti le Gouvernement, la commission nommée par le conseil général. En effet, messieurs, si vous frappez la commission, le contrecoup, ne vous le dissimulez pas, va tout droit au suffrage universel qu'il ne faut pas inquiéter de la sorte. Puisque vous avez donné aux électeurs un rendez-vous prochain, il faudrait éviter de l'exciter par des taquineries absolument stériles. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement proposé à l'article 2 par les membres qui forment la minorité de la commission. Cet amendement, je le rappelle, est ainsi conçu : « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 conservera son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. » Il y a une demande de scrutin public. MM. Maurice Rouvier et Bouchet. Nous retirons l'amendement, monsieur le président! (Bruit.) M. le président. L'amendement étant retiré... (Ah! ah! à droite,) je mets aux voix l'article 2 du projet. (L'article 2, mis aux voix, est voté.) L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des droits sur le papier établis par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel ; 2° un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. M. Paul Morin a la parole. M. Paul Morin. Messieurs, je voudrais faire une simple et très courte observation sur le projet qui vous est soumis. Ce n'est pas une discussion que je veux
(Bruit.) M. le président. L'amendement étant retiré... (Ah! ah! à droite,) je mets aux voix l'article 2 du projet. (L'article 2, mis aux voix, est voté.) L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des droits sur le papier établis par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel ; 2° un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. M. Paul Morin a la parole. M. Paul Morin. Messieurs, je voudrais faire une simple et très courte observation sur le projet qui vous est soumis. Ce n'est pas une discussion que je veux soulever. Le projet de loi a pour but d'ouvrir au Gouvernement un crédit afin d'indemniser l'éditeur du Journal officiel des dépenses que le séjour à Versailles occasionne au-delà des prévisions. Il a pour but, en outre, d'exempter de droits le papier employé à la confection du Journal officiel. Sur ce point, je n'ai aucune observation à faire. Mais j'ai entendu dire qu'il était question de modifier le format actuellement employé. (Dénégations sur quelques bancs.) J'affirme qu'il en a été parlé, et je crois qu'il est bon que je soulève la question. L'adjudication du Journal officiel a été faite, et son exécution a commencé avec l'ancien format que tout le monde connaît. Après les événements de la guerre et de la Commune, on a adopté, faute de pouvoir mieux faire, le format actuel. Ce format, nous y sommes tous accoutumés, le public aussi, et je crois qu'on y tient. (Oui! oui! — Certainement!) Il est extrêmement commode, et pour la lecture, et pour le transport, et pour le collectionnement. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point. Mais il paraît que l'emploi de ce format causerait un certain préjudice à l'éditeur, en ce qu'il n'est pas favorable à l'insertion d'annonces. Eh
point, je n'ai aucune observation à faire. Mais j'ai entendu dire qu'il était question de modifier le format actuellement employé. (Dénégations sur quelques bancs.) J'affirme qu'il en a été parlé, et je crois qu'il est bon que je soulève la question. L'adjudication du Journal officiel a été faite, et son exécution a commencé avec l'ancien format que tout le monde connaît. Après les événements de la guerre et de la Commune, on a adopté, faute de pouvoir mieux faire, le format actuel. Ce format, nous y sommes tous accoutumés, le public aussi, et je crois qu'on y tient. (Oui! oui! — Certainement!) Il est extrêmement commode, et pour la lecture, et pour le transport, et pour le collectionnement. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point. Mais il paraît que l'emploi de ce format causerait un certain préjudice à l'éditeur, en ce qu'il n'est pas favorable à l'insertion d'annonces. Eh bien, je désire savoir si, en effet, nous sommes exposés à voir modifier ce format, si l'éditeur est en droit de revenir à l'ancien, et s'il n'y a pas quelque mesure à prendre pour empêcher ce retour à l'ancien système, qui serait regrettable. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Il y a, dans le Journal officiel, deux parties distinctes : le journal et le compte rendu des travaux de l'Assemblée. Le format du journal a quelque importance au point de vue des annonces ; mais reviendrait-on à l'ancien format, que le Gouvernement étudierait volontiers le moyen de donner au compte rendu des travaux de l'Assemblée, qui doit être relié à part, un format commode : le format actuel, auquel nous sommes habitués et auquel l'Assemblée paraît tenir. (Mouvements en sens divers.) Plusieurs membres à gauche. Et les documents officiels? M. Paul Morin. Il résulte des explications que M. Baragnon vient de donner qu'au lieu d'un journal, nous en aurions deux. Je ferai remarquer que, indépendamment des comptes rendus de nos travaux qui font partie du Journal officiel, ce journal contient des documents extrêmement intéressants, des publications faites par ordre des ministres sur les faits commerciaux,
d'Etat de la justice. Il y a, dans le Journal officiel, deux parties distinctes : le journal et le compte rendu des travaux de l'Assemblée. Le format du journal a quelque importance au point de vue des annonces ; mais reviendrait-on à l'ancien format, que le Gouvernement étudierait volontiers le moyen de donner au compte rendu des travaux de l'Assemblée, qui doit être relié à part, un format commode : le format actuel, auquel nous sommes habitués et auquel l'Assemblée paraît tenir. (Mouvements en sens divers.) Plusieurs membres à gauche. Et les documents officiels? M. Paul Morin. Il résulte des explications que M. Baragnon vient de donner qu'au lieu d'un journal, nous en aurions deux. Je ferai remarquer que, indépendamment des comptes rendus de nos travaux qui font partie du Journal officiel, ce journal contient des documents extrêmement intéressants, des publications faites par ordre des ministres sur les faits commerciaux, sur les faits industriels qui se produisent à l'étranger. Il serait malheureux qu'au lieu d'un format, nous en eussions deux et qu'on séparât ainsi un tout qui est complet. M. Victor Lefranc. Il y a aussi les nouvelles étrangères! Un membre. Présentez un amendement! M. Paul Morin. Nous ne pouvons pas décider cette question par amendement. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je prie l'Assemblée de me permettre de lui donner une explication. Nous ne sommes pas, sur cette question du Journal officiel, aussi libres que le suppose notre collègue. Il y a eu une adjudication faite en 1868, dont certains détails doivent être aujourd'hui modifiés, par suite des circonstances nouvelles que les événements ont créées. Mais les parties principales du contrat tiennent toujours, et l'on peut se demander si cette adjudication n'a pas déterminé le format du Journal officiel. Maintenant, si le Gouvernement veut arriver à maintenir le format actuel pour tout le journal, il y aura peut-être à s'entendre avec l'adjudicataire et à débattre certaines questions. C'est pour cela que je ne crois pas possible de donner sur ce point de réponse précise à l'Assemblée en ce moment. Voix nombreuses. Ajournons, alors! M. le comte Rampon. Je
pas décider cette question par amendement. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je prie l'Assemblée de me permettre de lui donner une explication. Nous ne sommes pas, sur cette question du Journal officiel, aussi libres que le suppose notre collègue. Il y a eu une adjudication faite en 1868, dont certains détails doivent être aujourd'hui modifiés, par suite des circonstances nouvelles que les événements ont créées. Mais les parties principales du contrat tiennent toujours, et l'on peut se demander si cette adjudication n'a pas déterminé le format du Journal officiel. Maintenant, si le Gouvernement veut arriver à maintenir le format actuel pour tout le journal, il y aura peut-être à s'entendre avec l'adjudicataire et à débattre certaines questions. C'est pour cela que je ne crois pas possible de donner sur ce point de réponse précise à l'Assemblée en ce moment. Voix nombreuses. Ajournons, alors! M. le comte Rampon. Je demande formellement l'ajournement de la loi. M. le sous-secrétaire d'Etat. Si l'Assemblée manifeste l'intention que le Journal officiel ait jusqu'au bout de son traité le format actuel...(Oui! oui!), si son intention est suffisamment claire, le Gouvernement est prêt à assurer l'exécution de ses désirs. Le mieux est de voir ce que l'adjudicataire aura à nous dire. Remettons alors la discussion à demain! (Oui! oui!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'ajournement de la discussion à demain?... (Non ! non !) L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle maintenant la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. Quelques voix. À demain ! M. le président. M. Jouin a demandé la parole sur l'ensemble du projet. M. Jouin. Je prie l'Assemblée de vouloir bien remettre la discussion du projet de loi sur l'électorat municipal à après-demain. (Non ! non !) Permettez-moi, vous ne savez pas le motif que j'ai à faire valoir. Nous n'avons pas encore en ce moment le texte du nouveau projet de la commission... (Si ! — Non !); la commission ne nous l'a pas encore communiqué. Comment voulez-vous que nous discutions un projet de loi qui n'est pas encore distribué ? M. Crémieux. Le
que l'adjudicataire aura à nous dire. Remettons alors la discussion à demain! (Oui! oui!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'ajournement de la discussion à demain?... (Non ! non !) L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle maintenant la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. Quelques voix. À demain ! M. le président. M. Jouin a demandé la parole sur l'ensemble du projet. M. Jouin. Je prie l'Assemblée de vouloir bien remettre la discussion du projet de loi sur l'électorat municipal à après-demain. (Non ! non !) Permettez-moi, vous ne savez pas le motif que j'ai à faire valoir. Nous n'avons pas encore en ce moment le texte du nouveau projet de la commission... (Si ! — Non !); la commission ne nous l'a pas encore communiqué. Comment voulez-vous que nous discutions un projet de loi qui n'est pas encore distribué ? M. Crémieux. Le projet sur les hypothèques maritimes a été renvoyé à demain. M. Jouin. Je demande que l'on continue demain la discussion relative aux hypothèques maritimes, et que la loi sur l'électorat municipal ne vienne qu'ensuite. (Non ! non!) M. Raudot. Je demande la parole. M. le président. M. Raudot a la parole. M. Raudot. Il est de la plus haute importance de voter promptement la loi sur l'électorat municipal, parce que nous avons déjà perdu beaucoup de temps. (Oui ! oui ! à droite). Il faut absolument que les listes soient faites en temps utile. Je demande qu'on conserve ce projet de loi à l'ordre du jour. Il est évident que la discussion qui vient d'être commencée sur le Journal officiel tiendra une grande partie du commencement de la séance de demain. Vous aurez alors en temps utile la distribution des modifications que la commission a apportées à son projet. Ce n'est pas dans l'espace d'une heure ou deux que nous terminerons le projet de loi électorale. Il est évident que la discussion en durera au moins deux ou trois jours. Par conséquent, nous pouvons toujours la commencer. (Oui ! oui !) M. Jouin. Pour commencer, il faut connaître le projet
parole. M. Raudot. Il est de la plus haute importance de voter promptement la loi sur l'électorat municipal, parce que nous avons déjà perdu beaucoup de temps. (Oui ! oui ! à droite). Il faut absolument que les listes soient faites en temps utile. Je demande qu'on conserve ce projet de loi à l'ordre du jour. Il est évident que la discussion qui vient d'être commencée sur le Journal officiel tiendra une grande partie du commencement de la séance de demain. Vous aurez alors en temps utile la distribution des modifications que la commission a apportées à son projet. Ce n'est pas dans l'espace d'une heure ou deux que nous terminerons le projet de loi électorale. Il est évident que la discussion en durera au moins deux ou trois jours. Par conséquent, nous pouvons toujours la commencer. (Oui ! oui !) M. Jouin. Pour commencer, il faut connaître le projet de la commission. M. Raudot. Vous le connaissez parfaitement. M. Jouin. Comment! je le connais? On ne me l'a pas donné ! M. Raudot. Presque toutes les dispositions du projet votées en 2e délibération sont maintenues. Il n'y a que quelques modifications. Je demande qu'on conserve l'ordre du jour qui avait été fixé hier. M. Jouin, montant à la tribune. Messieurs... (Bruyantes exclamations). comment voulez-vous qu'on commence la discussion d'un projet quand on n'en a pas le texte et le libellé ? (Bruit). Cela est chose impossible. M. Raudot, qui est resté à la tribune, avec vivacité. Ce texte, vous l'aurez demain avant la séance ! (Hilarité générale). M. le président. Permettez-moi de soumettre à l'Assemblée les diverses questions qui viennent d'être soulevées relativement à l'ordre du jour. L'Assemblée vient de renvoyer à demain l'examen du projet de loi relatif à la publication du Journal officiel. L'intention de l'Assemblée est-elle que ce projet soit en tête de l'ordre du jour ? (Non ! non!) S'il n'y a pas d'opposition, ce projet ne sera pas mis en tête de l'ordre du jour. Maintenant l'Assemblée avait, par une décision antérieure, renvoyé à demain la suite de la 2e délibération sur la proposition