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? Evidemment non. Il résulte, en effet, de statistiques dont les chiffres sont très près de la vérité, qu'il n'existe pas, comme pauvres méritant des secours dans les communes rurales de France, plus de deux pour cent de la population ; que sur ce nombre une très grande partie est capable de quelque travail et n'exigerait que des secours temporaires. Si cette moyenne est dépassée dans certaines communes, dans beaucoup d'autres, telles que celles du littoral, elle n'est pas atteinte. Est-ce qu'une commune de 2000 habitants, qui renferme une trentaine de pauvres réellement nécessiteux, qu'elle assiste déjà par voie de mendicité, ne préférera pas leur fournir des secours plus élevés à domicile, même sans les secours du département et de l'État, plutôt que de voir se perpétuer un vagabondage d'étrangers inconnus que la crainte d'incendie ou de crimes empêche de repousser et qui lui impose annuellement des sacrifices bien plus lourds ? Ce faux mendiant ne pourra plus exploiter la charité qu'il refroidit par sa présence : car, désormais, s'il tente de mendier en pays inconnu, en dehors de son domicile de secours, tout citoyen, sachant que les secours sont organisés dans sa commune comme ailleurs, lui fermera sa porte, lui refusera l'aumône et l'obligera par sa seule inertie, de rentrer dans sa commune sous peine de voir bientôt la répression pénale atteindre son infraction à la loi. Nul doute, Messieurs, que cette amélioration considérable des conditions du paupérisme rural n'exerce une influence réparatrice et moralisatrice sur l'esprit du peuple qui, pauvre ou prolétaire, voyant enfin, dans ces efforts de la société pour soulager ses souffrances l'aurore d'une sécurité d'existence qu'il n'avait pas connue, chassera de son cœur la haine conçue contre cette société, et en fera, au contraire, comme aux temps sereins de notre histoire, un asile de respect de l'autorité, de soumission aux lois, et de sincère gratitude pour ses bienfaiteurs. C'est au fond de ces misères, souvent imméritées et dissimulées dans l'ombre que réside la cause de l'irritation du prolétariat contre les patrons ou ceux qui possèdent, sans se demander jamais comment et pourquoi ils possèdent des
lui refusera l'aumône et l'obligera par sa seule inertie, de rentrer dans sa commune sous peine de voir bientôt la répression pénale atteindre son infraction à la loi. Nul doute, Messieurs, que cette amélioration considérable des conditions du paupérisme rural n'exerce une influence réparatrice et moralisatrice sur l'esprit du peuple qui, pauvre ou prolétaire, voyant enfin, dans ces efforts de la société pour soulager ses souffrances l'aurore d'une sécurité d'existence qu'il n'avait pas connue, chassera de son cœur la haine conçue contre cette société, et en fera, au contraire, comme aux temps sereins de notre histoire, un asile de respect de l'autorité, de soumission aux lois, et de sincère gratitude pour ses bienfaiteurs. C'est au fond de ces misères, souvent imméritées et dissimulées dans l'ombre que réside la cause de l'irritation du prolétariat contre les patrons ou ceux qui possèdent, sans se demander jamais comment et pourquoi ils possèdent des biens. Et, comme ces idées destructrices de tout ordre social reçoivent, de nos jours, de la part des anarchistes, un accueil aussi enthousiaste qu'effrayant, il est du devoir de tout homme civilisé de protester contre elles et contre les aspirations sauvages qui les enfantent, et d'affirmer hautement et sans cesse, en face des théories mensongères et insensées du socialisme moderne, qu'il n'existe pas en France un possesseur de biens, quelle qu'en soit la nature, qui ne les ait acquis par la voie de l'épargne et un travail accompli par lui ou par ses ancêtres. Cette possession est donc légitime, et s'impose au respect de toute conscience loyale, probe et honnête, et consacre le principe du droit de propriété. Maintenant, Messieurs, pouvons-nous dire que l'organisation la plus rationnelle de l'Assistance publique dans les campagnes a la prétention de faire disparaître de la Société le paupérisme qui nous désole ? Tous les hommes qui ont consacré leur existence au soulagement des pauvres et à la recherche d'une solution à ce grave problème, ont adopté la négative. La pauvreté, en effet, est aussi vieille que le monde et ne disparaîtra qu'avec lui. Et en proclamant qu'il y aura toujours des pauvres parmi nous,
en face des théories mensongères et insensées du socialisme moderne, qu'il n'existe pas en France un possesseur de biens, quelle qu'en soit la nature, qui ne les ait acquis par la voie de l'épargne et un travail accompli par lui ou par ses ancêtres. Cette possession est donc légitime, et s'impose au respect de toute conscience loyale, probe et honnête, et consacre le principe du droit de propriété. Maintenant, Messieurs, pouvons-nous dire que l'organisation la plus rationnelle de l'Assistance publique dans les campagnes a la prétention de faire disparaître de la Société le paupérisme qui nous désole ? Tous les hommes qui ont consacré leur existence au soulagement des pauvres et à la recherche d'une solution à ce grave problème, ont adopté la négative. La pauvreté, en effet, est aussi vieille que le monde et ne disparaîtra qu'avec lui. Et en proclamant qu'il y aura toujours des pauvres parmi nous, l'Évangile a dit une vérité qui ne peut être contestée. Aussi n'est-ce pas la suppression de la pauvreté qui doit nous préoccuper, mais le soulagement des douleurs qui l'accompagnent. Car, si elle doit être éternelle, les souffrances et les misères qu'elle inflige peuvent être apaisées, et c'est là que nous devons tenter avec énergie. C'est, en effet, un devoir pour l'homme qui en a le moyen d'assister son semblable. En dehors de l'Assistance gratuite du pauvre, les philanthropes n'ont cessé de chercher d'autres moyens de soulager sa misère en l'associant lui-même à l'œuvre de ce soulagement. C'est dans ce but qu'ont été établis, avec le concours de l'État : les Monts-de-Piété, les Caisses d'épargne, les Sociétés de Secours mutuels, etc. Pour la pauvreté qui, d'après les distinctions que j'ai signalées, n'est pas encore l'indigence, et qui ne repose pas sur une cause permanente, ces institutions sont de précieuses ressources. À l'ouvrier, qui a des habitudes de bonne conduite, d'économie et de prévoyance, la caisse d'épargne tend les bras, comme une Providence attentive à lui conserver les ressources de l'avenir et à recevoir, dans ce but, les moindres sommes qu'il veut bien lui confier. À cet ouvrier, prévoyant et sage, la
devons tenter avec énergie. C'est, en effet, un devoir pour l'homme qui en a le moyen d'assister son semblable. En dehors de l'Assistance gratuite du pauvre, les philanthropes n'ont cessé de chercher d'autres moyens de soulager sa misère en l'associant lui-même à l'œuvre de ce soulagement. C'est dans ce but qu'ont été établis, avec le concours de l'État : les Monts-de-Piété, les Caisses d'épargne, les Sociétés de Secours mutuels, etc. Pour la pauvreté qui, d'après les distinctions que j'ai signalées, n'est pas encore l'indigence, et qui ne repose pas sur une cause permanente, ces institutions sont de précieuses ressources. À l'ouvrier, qui a des habitudes de bonne conduite, d'économie et de prévoyance, la caisse d'épargne tend les bras, comme une Providence attentive à lui conserver les ressources de l'avenir et à recevoir, dans ce but, les moindres sommes qu'il veut bien lui confier. À cet ouvrier, prévoyant et sage, la Société de Secours mutuels offre son concours pour l'associer à ses semblables et lui assurer, en cas de suppression de salaires, ou d'accidents imprévus, moyennant le versement mensuel d'une cotisation minime, les soins médicaux, et l'alimentation temporaire dont il a besoin. Ce sont là des institutions patriotiques créées pour les pauvres travailleurs, exempts d'habitudes perverses, de dissipation et de paresse, et qui sont la sauvegarde de bien des misères dans les classes ouvrières. Quant aux Monts-de-piété, Messieurs, ils sont destinés à rendre et rendent de grands services, mais seulement aux pauvres des villes qui ne subissent qu'une gêne momentanée dont j'ai déjà signalé le caractère. Cette catégorie de malheureux qui préfère grever son avoir mobilier d'un nantissement momentané, plutôt que de tendre la main à l'aumône, devrait être particulièrement protégée, car cette attitude est un témoignage qu'elle entend respecter sa dignité de classe laborieuse et qu'elle a foi dans l'avenir et dans son travail pour reconquérir l'aisance que des circonstances malheureuses lui ont fait perdre. En est-il ainsi ? Trouve-t-elle dans nos Monts-de-piété ce prêteur compatissant que l'esprit de leur création a voulu offrir aux classes nécessiteuses ? Permettez-moi, Messieurs, de répondre négativement, et de vous présenter quelques considérations à
pauvres travailleurs, exempts d'habitudes perverses, de dissipation et de paresse, et qui sont la sauvegarde de bien des misères dans les classes ouvrières. Quant aux Monts-de-piété, Messieurs, ils sont destinés à rendre et rendent de grands services, mais seulement aux pauvres des villes qui ne subissent qu'une gêne momentanée dont j'ai déjà signalé le caractère. Cette catégorie de malheureux qui préfère grever son avoir mobilier d'un nantissement momentané, plutôt que de tendre la main à l'aumône, devrait être particulièrement protégée, car cette attitude est un témoignage qu'elle entend respecter sa dignité de classe laborieuse et qu'elle a foi dans l'avenir et dans son travail pour reconquérir l'aisance que des circonstances malheureuses lui ont fait perdre. En est-il ainsi ? Trouve-t-elle dans nos Monts-de-piété ce prêteur compatissant que l'esprit de leur création a voulu offrir aux classes nécessiteuses ? Permettez-moi, Messieurs, de répondre négativement, et de vous présenter quelques considérations à cet égard sur le Mont-de-piété le plus important de France : celui de Paris. L'ouvrier que la gêne atteint se présente à cet établissement, lui demande un emprunt, et lui offre en garantie un objet mobilier qu'il lui dépose en nantissement de ce qu'on lui prête. Avant de fixer la somme du prêt qu'il va faire, il fait estimer l'objet offert en gage, par un commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Cet officier ministériel atténue largement la valeur réelle de cet objet, en prévisions de sa baisse fortuite dans l'avenir, et c'est sur cette valeur diminuée que l'établissement opère son prêt. Voici les proportions qu'il adopte pour règle : Sur les objets d'or et d'argent il prête les quatre cinquièmes (4/5ème) de la valeur estimée. Sur tous les autres objets mobiliers il ne prête que les deux tiers de cette valeur. SESSION DE PONTIVY 45 Le prêt est fait pour une année. Et d'après l'ordonnance royale du 16 août 1836, et une autre du 30 novembre 1840, le maximum des frais d'emprunt, intérêt, droits d'expertise, etc., compris, est fixé à 12 pour cent de la somme prêtée. Ces frais sont fixés tous les six mois par le conseil d'administration. Il est rare
somme du prêt qu'il va faire, il fait estimer l'objet offert en gage, par un commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Cet officier ministériel atténue largement la valeur réelle de cet objet, en prévisions de sa baisse fortuite dans l'avenir, et c'est sur cette valeur diminuée que l'établissement opère son prêt. Voici les proportions qu'il adopte pour règle : Sur les objets d'or et d'argent il prête les quatre cinquièmes (4/5ème) de la valeur estimée. Sur tous les autres objets mobiliers il ne prête que les deux tiers de cette valeur. SESSION DE PONTIVY 45 Le prêt est fait pour une année. Et d'après l'ordonnance royale du 16 août 1836, et une autre du 30 novembre 1840, le maximum des frais d'emprunt, intérêt, droits d'expertise, etc., compris, est fixé à 12 pour cent de la somme prêtée. Ces frais sont fixés tous les six mois par le conseil d'administration. Il est rare qu'il les fixe au maximum, mais il est reconnu que ces frais sont très lourds, et nullement en rapport avec le service rendu, ni avec la situation malheureuse de l'emprunteur que ces établissements ont cependant pour mission de protéger. Ce prêt a plutôt l'apparence d'une opération que d'un secours. Mais ce n'est pas là le plus grave danger qu'un emprunt, fait au Mont-de-piété, réserve au pauvre qui s'y adresse. En lui versant l'argent du prêt, cet établissement lui délivre une Reconnaissance au porteur, constatant la désignation des objets engagés, leur valeur et le prêt. Si à l'expiration du délai accordé l'emprunteur ne rend pas la somme et ne retire pas les objets qui la garantissent, ces objets sont vendus à ses risques et périls par le commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Sur le prix réalisé, cet établissement prélève la somme prêtée et les frais, et dépose le surplus dans sa caisse au nom et au crédit de l'emprunteur, et si ce dernier ne vient pas retirer ce reliquat dans les 3 ans qui suivent la vente, il est prescrit au profit des hospices et versé dans leurs caisses. La majeure partie des emprunteurs, gagistes, sur lesquels la gêne continue à peser,
ce n'est pas là le plus grave danger qu'un emprunt, fait au Mont-de-piété, réserve au pauvre qui s'y adresse. En lui versant l'argent du prêt, cet établissement lui délivre une Reconnaissance au porteur, constatant la désignation des objets engagés, leur valeur et le prêt. Si à l'expiration du délai accordé l'emprunteur ne rend pas la somme et ne retire pas les objets qui la garantissent, ces objets sont vendus à ses risques et périls par le commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Sur le prix réalisé, cet établissement prélève la somme prêtée et les frais, et dépose le surplus dans sa caisse au nom et au crédit de l'emprunteur, et si ce dernier ne vient pas retirer ce reliquat dans les 3 ans qui suivent la vente, il est prescrit au profit des hospices et versé dans leurs caisses. La majeure partie des emprunteurs, gagistes, sur lesquels la gêne continue à peser, subit cette ruine. ASSOCIATION BRETONNE Pour l'éviter, ils auraient une ressource dans la Reconnaissance des objets déposés qui leur a été délivrée, puisque cette reconnaissance, étant au porteur, et constatant avec le montant du prêt la valeur du gage, peut être cédée à un tiers qui retirerait les objets, en remboursant l'emprunt et en payant le surplus de leur valeur au cédant. Mais ici encore la main de l'usurier a trouvé le moyen de glisser ses doigres crochus dans cette situation désespérée. Toujours à l'affût des gens à exploiter, l'usurier, considérant que l'estimation des objets, faite pour fixer le prêt, a été bien au-dessous de leur valeur, et que, de plus, le prêt sur objets d'or et d'argent, a laissé un écart d'un cinquième, et celui d'un tiers sur les autres objets, s'est empressé d'ouvrir boutique par l'achat de ces reconnaissances, sachant bien que le pauvre emprunteur, se voyant dans l'impossibilité de rembourser son emprunt, préférera lui céder sa reconnaissance pour une somme minime et le substituer à sa place vis-à-vis du Mont-de-piété, plutôt que de les faire vendre à l'enchère. Si la plus-value des objets engagés est de 50 fr., par exemple, il se contentera de 10 fr. pour
remboursant l'emprunt et en payant le surplus de leur valeur au cédant. Mais ici encore la main de l'usurier a trouvé le moyen de glisser ses doigres crochus dans cette situation désespérée. Toujours à l'affût des gens à exploiter, l'usurier, considérant que l'estimation des objets, faite pour fixer le prêt, a été bien au-dessous de leur valeur, et que, de plus, le prêt sur objets d'or et d'argent, a laissé un écart d'un cinquième, et celui d'un tiers sur les autres objets, s'est empressé d'ouvrir boutique par l'achat de ces reconnaissances, sachant bien que le pauvre emprunteur, se voyant dans l'impossibilité de rembourser son emprunt, préférera lui céder sa reconnaissance pour une somme minime et le substituer à sa place vis-à-vis du Mont-de-piété, plutôt que de les faire vendre à l'enchère. Si la plus-value des objets engagés est de 50 fr., par exemple, il se contentera de 10 fr. pour céder son titre et avoir de suite cette somme. Ainsi, Messieurs, le Mont-de-piété qui devrait être la banque du pauvre qui s'y adresse n'est que la banque d'une spéculation spéciale qui consomme sa ruine. On ne comprend pas comment les Pouvoirs publics tolèrent ce commerce coupable d'usuriers-brocanteurs qui abusent si effrontément de la détresse de leurs semblables. SESSION DE PONTIVY 47 Ils n'ont qu'à prescrire au Mont-de-piété de ne délivrer que des reconnaissances nominatives et inefficaces, de les escompter lui-même en cas de besoin et de réduire l'intérêt des prêts, pour arrêter ce honteux négoce des brocanteurs avides. Du reste, Messieurs, de tels établissements ne pourraient pas avoir dans les communes rurales d'utilité pratique. Je terminerai donc ces longues considérations, Messieurs, en restant convaincu qu'au moyen de l'organisation de l'Assistance du pauvre dans les campagnes, comme dans les villes, on fortifiera chez lui l'esprit d'attachement au sol natal qu'il abandonne; on arrêtera le mouvement de la dépopulation des communes rurales, si cruelle pour l'agriculture; on resserrera les liens de la famille des travailleurs agricoles; on paralysera le développement de la mendicité des faux-pauvres, et l'on rendra à la France, par le retour d'une moralisation que la mendicité nomade a tuée,
effrontément de la détresse de leurs semblables. SESSION DE PONTIVY 47 Ils n'ont qu'à prescrire au Mont-de-piété de ne délivrer que des reconnaissances nominatives et inefficaces, de les escompter lui-même en cas de besoin et de réduire l'intérêt des prêts, pour arrêter ce honteux négoce des brocanteurs avides. Du reste, Messieurs, de tels établissements ne pourraient pas avoir dans les communes rurales d'utilité pratique. Je terminerai donc ces longues considérations, Messieurs, en restant convaincu qu'au moyen de l'organisation de l'Assistance du pauvre dans les campagnes, comme dans les villes, on fortifiera chez lui l'esprit d'attachement au sol natal qu'il abandonne; on arrêtera le mouvement de la dépopulation des communes rurales, si cruelle pour l'agriculture; on resserrera les liens de la famille des travailleurs agricoles; on paralysera le développement de la mendicité des faux-pauvres, et l'on rendra à la France, par le retour d'une moralisation que la mendicité nomade a tuée, le principe de sa force, de sa grandeur et de sa dignité. KERSANTÉ, Membre correspondant de la Société Nationale d'Agriculture de France. M. Gardin de la Bourdonnaye admire le savant et complet travail de M. Kersanté et en adopte les conclusions, notamment la création de syndicats de la charité dans nos campagnes rurales. Mais, ajoute-t-il, il est reconnu que la loi du 21 mars 1884 n'est pas applicable à ces sortes de syndicats; il faut donc avant tout demander une loi analogue à celle de 1884, et qui aurait pour but de faciliter l'application de la forme syndicale à l'organisation facultative de l'assistance libre dans les villes et les campagnes. Toutefois, en attendant cette loi, on pourrait recourir, dans bien des communes, à la fondation de Conférences rurales, comme il en existe déjà beaucoup. Celles-ci peuvent s'établir partout où on trouve quelques propriétaires dévoués et plus ou moins aisés. Les membres actifs des conférences rurales se réunissent périodiquement et au moyen de quêtes et de cotisations annuelles ils organisent la distribution de secours à domicile, mais de préférence en bons de pain, aliments et vêtements qu'ils remettent eux-mêmes aux seuls indigents de la commune. De plus, certains membres procurent du
nos campagnes rurales. Mais, ajoute-t-il, il est reconnu que la loi du 21 mars 1884 n'est pas applicable à ces sortes de syndicats; il faut donc avant tout demander une loi analogue à celle de 1884, et qui aurait pour but de faciliter l'application de la forme syndicale à l'organisation facultative de l'assistance libre dans les villes et les campagnes. Toutefois, en attendant cette loi, on pourrait recourir, dans bien des communes, à la fondation de Conférences rurales, comme il en existe déjà beaucoup. Celles-ci peuvent s'établir partout où on trouve quelques propriétaires dévoués et plus ou moins aisés. Les membres actifs des conférences rurales se réunissent périodiquement et au moyen de quêtes et de cotisations annuelles ils organisent la distribution de secours à domicile, mais de préférence en bons de pain, aliments et vêtements qu'ils remettent eux-mêmes aux seuls indigents de la commune. De plus, certains membres procurent du travail, des journées à ces malheureux ou quelques parcelles de terre à cultiver. Ces conférences sont faciles à organiser par des gens habitant sur les lieux, comme M. de la Bourdonnaye l'a constaté lui-même, en ayant établi une en 1853, à Vezin, près Rennes. Mais il répète que tout en indiquant ce mode d'assistance dans les campagnes, il n'en attend pas moins et presse de tous ses vœux la loi qui accordera la liberté de l'association pouvant permettre de généraliser l'exercice de la charité et de l'assistance libre dans les campagnes et dans les villes. M. Kersanté répond qu'il n'a pas entendu mêler dans cette affaire la loi des syndicats professionnels : qu'il faut une loi donnant la liberté aux initiatives privées de constituer les bureaux qui formeront l'agence de cette organisation, comme la loi de 1884 a donné aux cultivateurs celle de se constituer en syndicats agricoles. M. le Vicomte de Lorgeril explique qu'il attribue en partie les fonds libres de sa commune à la réparation des chemins ruraux employant à ce travail des gens réduits à la mendicité. C'est une œuvre très utile et en même temps charitable. On ne saurait trop pousser dans cette voie les communes
indiquant ce mode d'assistance dans les campagnes, il n'en attend pas moins et presse de tous ses vœux la loi qui accordera la liberté de l'association pouvant permettre de généraliser l'exercice de la charité et de l'assistance libre dans les campagnes et dans les villes. M. Kersanté répond qu'il n'a pas entendu mêler dans cette affaire la loi des syndicats professionnels : qu'il faut une loi donnant la liberté aux initiatives privées de constituer les bureaux qui formeront l'agence de cette organisation, comme la loi de 1884 a donné aux cultivateurs celle de se constituer en syndicats agricoles. M. le Vicomte de Lorgeril explique qu'il attribue en partie les fonds libres de sa commune à la réparation des chemins ruraux employant à ce travail des gens réduits à la mendicité. C'est une œuvre très utile et en même temps charitable. On ne saurait trop pousser dans cette voie les communes où cela peut être appliqué. Enfin, M. Olivier, député des Côtes-du-Nord, dit avoir habité pendant 7 ans une commune où la mendicité a été presque supprimée par le système d'adopter des pauvres ou des familles pauvres auxquelles on faisait des aumônes à jour fixe. La séance est levée à 10 heures. Le Secrétaire, L. DE KÉRIZOUET. Séance du Jeudi 9 Septembre Président : M. le Comte DE LA MONNERAYE, sénateur. Secrétaire : M. BAHEZRE DE LANLAY. SOMMAIRE. — Suite de la discussion de la Question I du programme : Du défrichement des landes. M. PHILOUZE, M. de KÉRIZOUET, M. le Vicomte de LORGERIL. — Question II : De l'état de l'Agriculture dans le Morbihan. MM. de la MONNERAYE, de KERDREL, le GALLIC de KÉRIZOUET. — Question XI du programme : Des engrais commerciaux. MM. ROUSSIN, DRANSARD, Ameline de la BRISELAINE, Gustave de CAPOL. — Question du cidre : MM. GARDIN de la BOURDONNAYE et BAHEZRE de LANLAY, Rapporteurs. — Nomination de la Commission d'examen des Mémoires. M. de Kérizouët lit le rapport suivant : MESSIEURS, On a distribué lundi aux différents membres de la Section d'Agriculture, présents à la réunion, les travaux et mémoires adressés au bureau de l'Association, en