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tout l’Empire la presse fut unanime à reconnaître que les Dominions, ayant obtenu satisfaction sur tous les points, ne s’en trouveront désormais que plus solidement rattachés à l’ancienne métropole, par la disparition des frictions d’amour-propre et le renforcement des liens de sympathie et d’intérêt. Même en Afrique du Sud et en Irlande, où l’idée de sécession était la plus avancée, on retrouve cette même note de satisfaction et d’optimisme. En Afrique du Sud, la grosse majorité des nationalistes, même les plus intransigeants, doivent reconnaître que le général Hertzog a obtenu à Londres tout ce que le parti pouvait désirer en fait d’indépendance souveraine, et que la sécession ne présenterait plus désormais que des inconvénients pour le Dominion. Même son de cloche en Irlande la quasi-unanimité de l’opinion reconnaît que l’hommage d’allégeance de l’État libre au Roi ne sera plus dorénavant qu’un simple hommage des lèvres, et que la Conférence Impériale de 1926 a donné à l’Irlande la possibilité de substituer une amitié sincère pour le Commonwealth à l’antagonisme traditionnel à l’égard de l’Empire. En définitive, tout le monde dans l’Empire souscrit aux paroles de M. Mackenzie King, premier ministre du Canada : « La meilleure forme de gouvernement est celle qui incite chaque membre de l’État vers le bien commun. C’est le but que s’est proposé la Conférence Impériale de 1926. Elle a mis en lumière l’individualité des parties et l’unité du tout. Elle a étendu l’autonomie des Nations Britanniques, tout en fortifiant l’unité et le prestige de l’Empire. » Après avoir mis en lumière les principes généraux qui dominent toute l’œuvre de la Conférence Impériale de 1926, il convient maintenant d’entrer un peu plus dans le détail et de dégager l’essentiel des résolutions pratiques qui y furent adoptées. Les plus importantes d’entre elles concernent le statut actuel des Dominions. Nous les trouvons réunies dans un rapport dû à la plume élégante et précise de Lord Balfour, qui présidait la commission chargée spécialement d’étudier cette question. Ce rapport, lorsqu’il aura reçu l’approbation des divers Parlements intéressés, constituera en quelque sorte la Charte nouvelle de l’Empire Britannique. Un premier trait à
qui incite chaque membre de l’État vers le bien commun. C’est le but que s’est proposé la Conférence Impériale de 1926. Elle a mis en lumière l’individualité des parties et l’unité du tout. Elle a étendu l’autonomie des Nations Britanniques, tout en fortifiant l’unité et le prestige de l’Empire. » Après avoir mis en lumière les principes généraux qui dominent toute l’œuvre de la Conférence Impériale de 1926, il convient maintenant d’entrer un peu plus dans le détail et de dégager l’essentiel des résolutions pratiques qui y furent adoptées. Les plus importantes d’entre elles concernent le statut actuel des Dominions. Nous les trouvons réunies dans un rapport dû à la plume élégante et précise de Lord Balfour, qui présidait la commission chargée spécialement d’étudier cette question. Ce rapport, lorsqu’il aura reçu l’approbation des divers Parlements intéressés, constituera en quelque sorte la Charte nouvelle de l’Empire Britannique. Un premier trait à noter immédiatement, la commission a bien travaillé à la manière anglaise : « Elle estime que l’on ne gagnerait rien à vouloir donner une constitution à l’Empire Britannique. Ses parties, dispersées aux quatre coins du monde, présentent des caractères et des traditions très différents, elles ne sont pas au même degré d’évolution. Enfin l’Empire défie toute classification et ne ressemble à la vérité à aucune organisation politique du présent ou du passé. » Ainsi pas de constitution, mais une simple résolution définissant d’une façon générale le statut actuel des divers membres de l’Empire, de la Grande-Bretagne aussi bien que des Dominions. « Ce sont, dans le cadre de l’Empire Britannique, des groupements autonomes d’un statut égal, qui ne sont en aucune façon subordonnés les uns aux autres en ce qui concerne leurs affaires intérieures ou extérieures, quoique unis en une allégeance commune envers la Couronne et librement associés en qualité de membres de la Communauté des Nations Britanniques. » C’est le double principe de l’égalité absolue de la Grande-Bretagne et des Dominions et de l’unité impériale, nous n’y revenons pas. Le rapport passe ensuite à l’examen des conséquences qui découlent de cette nouvelle définition. Il reconnaît que les formes administratives,
degré d’évolution. Enfin l’Empire défie toute classification et ne ressemble à la vérité à aucune organisation politique du présent ou du passé. » Ainsi pas de constitution, mais une simple résolution définissant d’une façon générale le statut actuel des divers membres de l’Empire, de la Grande-Bretagne aussi bien que des Dominions. « Ce sont, dans le cadre de l’Empire Britannique, des groupements autonomes d’un statut égal, qui ne sont en aucune façon subordonnés les uns aux autres en ce qui concerne leurs affaires intérieures ou extérieures, quoique unis en une allégeance commune envers la Couronne et librement associés en qualité de membres de la Communauté des Nations Britanniques. » C’est le double principe de l’égalité absolue de la Grande-Bretagne et des Dominions et de l’unité impériale, nous n’y revenons pas. Le rapport passe ensuite à l’examen des conséquences qui découlent de cette nouvelle définition. Il reconnaît que les formes administratives, législatives et judiciaires, telles qu’elles existent au moment de la Conférence, ne concordent pas toujours avec les principes que l’on vient de poser, ce qui s’explique par des raisons d’ordre historique. La première tâche de la commission a donc été d’examiner tous les cas où le défaut d’adaptation de la pratique aux principes semblait entraîner des inconvénients sérieux. C’est ainsi que la commission propose, en premier lieu, d’apporter au titre du Roi, en raison de la situation nouvelle de l’Irlande, la modification suivante. George V ne sera plus « par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Dominions britanniques d’Outre-Mer, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes mais désormais « par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des Dominions d’Outre-Mer, etc. Ce titre nouveau consacre la disparition du Royaume-Uni, mais il implique que l'Irlande forme un seul État, aussi l'Ulster a-t-il protesté. Une seconde résolution vise la situation des Gouverneurs généraux dans les divers Dominions. La commission déclare que le Gouverneur Général, à son avis, ne représente plus le gouvernement britannique, à fortiori il n'est pas le simple agent du Colonial Office il n'a donc aucunes instructions à recevoir du Cabinet
pratique aux principes semblait entraîner des inconvénients sérieux. C’est ainsi que la commission propose, en premier lieu, d’apporter au titre du Roi, en raison de la situation nouvelle de l’Irlande, la modification suivante. George V ne sera plus « par la grâce de Dieu, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Dominions britanniques d’Outre-Mer, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes mais désormais « par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des Dominions d’Outre-Mer, etc. Ce titre nouveau consacre la disparition du Royaume-Uni, mais il implique que l'Irlande forme un seul État, aussi l'Ulster a-t-il protesté. Une seconde résolution vise la situation des Gouverneurs généraux dans les divers Dominions. La commission déclare que le Gouverneur Général, à son avis, ne représente plus le gouvernement britannique, à fortiori il n'est pas le simple agent du Colonial Office il n'a donc aucunes instructions à recevoir du Cabinet de Londres. Le Gouverneur Général représente exclusivement la Couronne et occupe à tous égards dans le Dominion la même situation que le Roi en Angleterre; Il en résulte que les communications officielles entre les Dominions et la Grande-Bretagne doivent se faire, non par l'intermédiaire du Gouverneur Général ou du Colonial Office, mais directement de premier ministre à premier ministre. Il en résulte également que le gouvernement britannique n'a plus aucun représentant dans les divers Dominions. Aussi la commission exprime-t-elle le vœu que l'on développe, tant à Londres que dans les capitales des Dominions, un système de représentation réciproque et de contact personnel, système qui devra s'ajouter et non se substituer au système de communications directes de gouvernement à gouvernement. En ce qui concerne l'autonomie législative des Dominions et la compétence respective des divers Parlements, britannique ou coloniaux, la commission se borne à constater que les règles existantes (purement théoriques d'ailleurs) ne sont plus conformes aux principes nouveaux, et à en renvoyer l'étude à une commission spéciale, à convoquer ultérieurement. Même attitude en ce qui concerne les appels à la Section Judiciaire du Conseil Privé du Roi. Le rapport Balfour passe ensuite à l'examen des relations des Dominions avec les puissances
Office, mais directement de premier ministre à premier ministre. Il en résulte également que le gouvernement britannique n'a plus aucun représentant dans les divers Dominions. Aussi la commission exprime-t-elle le vœu que l'on développe, tant à Londres que dans les capitales des Dominions, un système de représentation réciproque et de contact personnel, système qui devra s'ajouter et non se substituer au système de communications directes de gouvernement à gouvernement. En ce qui concerne l'autonomie législative des Dominions et la compétence respective des divers Parlements, britannique ou coloniaux, la commission se borne à constater que les règles existantes (purement théoriques d'ailleurs) ne sont plus conformes aux principes nouveaux, et à en renvoyer l'étude à une commission spéciale, à convoquer ultérieurement. Même attitude en ce qui concerne les appels à la Section Judiciaire du Conseil Privé du Roi. Le rapport Balfour passe ensuite à l'examen des relations des Dominions avec les puissances étrangères. Il s'étend d'abord longuement sur la question des traités, dont il étudie avec soin le mode de négociation, de rédaction, de signature et de ratification. On ne saurait songer à entrer ici dans tous ces détails qu'il suffise de rappeler que la commission confirme le principe posé par la Conférence Impériale de 1923. Les différents membres de l'Empire Britannique peuvent conclure seuls et directement des traités avec les puissances étrangères, à la double condition (condition qui s'impose aussi bien à la Grande-Bretagne qu'aux Dominions) d'avertir aussitôt les autres membres de l'Empire susceptibles d'être intéressés dans la question et de n'engager en aucune façon l'un de ceux-ci sans son assentiment formel. La commission règle ensuite le mode de représentation des Dominions aux conférences internationales. Enfin le rapport Balfour prend note de la création de ministres canadien et irlandais à Washington et reconnaît d'une façon générale aux Dominions le droit de représentation diplomatique. Mais dans tous les cas où les Dominions n'usent pas de ce droit (c'est à l'heure actuelle l'immense majorité des cas), la commission est unanime à reconnaître qu'il y a lieu de continuer à se servir des voies diplomatiques existantes, c'est-à-dire des représentants de la Grande-Bretagne. Quelles sont
Conférence Impériale de 1923. Les différents membres de l'Empire Britannique peuvent conclure seuls et directement des traités avec les puissances étrangères, à la double condition (condition qui s'impose aussi bien à la Grande-Bretagne qu'aux Dominions) d'avertir aussitôt les autres membres de l'Empire susceptibles d'être intéressés dans la question et de n'engager en aucune façon l'un de ceux-ci sans son assentiment formel. La commission règle ensuite le mode de représentation des Dominions aux conférences internationales. Enfin le rapport Balfour prend note de la création de ministres canadien et irlandais à Washington et reconnaît d'une façon générale aux Dominions le droit de représentation diplomatique. Mais dans tous les cas où les Dominions n'usent pas de ce droit (c'est à l'heure actuelle l'immense majorité des cas), la commission est unanime à reconnaître qu'il y a lieu de continuer à se servir des voies diplomatiques existantes, c'est-à-dire des représentants de la Grande-Bretagne. Quelles sont les conséquences de ces résolutions? Théoriquement, elles apparaissent considérables. C'est la liberté absolue pour chaque membre de l'Empire, de poursuivre la politique extérieure qui lui plait, c'est par suite, tout au moins en principe, la disparition de l'Empire Britannique comme unité internationale. C'est la possibilité pour chaque Dominion de faire prévaloir à l'étranger des vues qui ne sont pas nécessairement celles de Londres, d'engager les forces partielles de l'Empire dans un sens qui peut être désapprouvé par le reste de la Communauté. C'est, d'autre part, l'indépendance absolue des Dominions à l'égard des arrangements internationaux pris par la Grande-Bretagne, aucun d'entre eux ne pouvant être astreint à une obligation quelconque sans son consentement. Bien plus, c'est le droit pour les Dominions de rester neutres, quand bien même l'Angleterre serait en guerre. Par contre, celle-ci se trouve déchargée, à l'égard des Dominions désormais émancipés, de ses devoirs de direction et de protection. Comme le dit M. Hamelle, le gouvernement britannique n'est plus tenu de penser et d'agir impérialement, il peut, s'il lui plaît, limiter son effort à la défense des droits et des intérêts de la « petite île ». Tout ceci devrait, en bonne logique, équivaloir à une séparation, signifier la
prévaloir à l'étranger des vues qui ne sont pas nécessairement celles de Londres, d'engager les forces partielles de l'Empire dans un sens qui peut être désapprouvé par le reste de la Communauté. C'est, d'autre part, l'indépendance absolue des Dominions à l'égard des arrangements internationaux pris par la Grande-Bretagne, aucun d'entre eux ne pouvant être astreint à une obligation quelconque sans son consentement. Bien plus, c'est le droit pour les Dominions de rester neutres, quand bien même l'Angleterre serait en guerre. Par contre, celle-ci se trouve déchargée, à l'égard des Dominions désormais émancipés, de ses devoirs de direction et de protection. Comme le dit M. Hamelle, le gouvernement britannique n'est plus tenu de penser et d'agir impérialement, il peut, s'il lui plaît, limiter son effort à la défense des droits et des intérêts de la « petite île ». Tout ceci devrait, en bonne logique, équivaloir à une séparation, signifier la fin de l'unité impériale. Mais il ne faut pas oublier que les anglo-saxons sont loin d'être des logiciens et que la réalité tend souvent, chez eux, à s'écarter de la théorie. La réalité, c'est la Communauté des Nations Britanniques libres et égales, mais solidaires et unies, aujourd'hui comme hier, plus qu'hier peut-être; et, de fait, on a vu combien sont forts, et plus résistants que jamais, les liens qui unissent à l'heure actuelle les Dominions à la mère-patrie. Ce serait donc une erreur de croire que ceux-ci vont profiter de la liberté d'action qui leur est reconnue pour faire une politique extérieure exclusivement individualiste et égoïste, et l'on ne saurait pas plus imaginer un Dominion indifférent lorsque la mère-patrie est en danger qu'une Angleterre impassible quand un Dominion est attaqué. On peut être assuré, au contraire, que la coopération sera, dans l'avenir, plus étroite que jamais entre les divers membres de l'Empire Britannique, sous la haute direction de la Grande-Bretagne. Celle-ci, en effet, devra nécessairement assumer pendant d'assez longues années encore, le fardeau principal de la défense impériale; aussi conserve-t-elle sur les Dominions, non en vertu d'un droit théorique qui serait discutable, mais de par la nature même des choses,
qu'hier peut-être; et, de fait, on a vu combien sont forts, et plus résistants que jamais, les liens qui unissent à l'heure actuelle les Dominions à la mère-patrie. Ce serait donc une erreur de croire que ceux-ci vont profiter de la liberté d'action qui leur est reconnue pour faire une politique extérieure exclusivement individualiste et égoïste, et l'on ne saurait pas plus imaginer un Dominion indifférent lorsque la mère-patrie est en danger qu'une Angleterre impassible quand un Dominion est attaqué. On peut être assuré, au contraire, que la coopération sera, dans l'avenir, plus étroite que jamais entre les divers membres de l'Empire Britannique, sous la haute direction de la Grande-Bretagne. Celle-ci, en effet, devra nécessairement assumer pendant d'assez longues années encore, le fardeau principal de la défense impériale; aussi conserve-t-elle sur les Dominions, non en vertu d'un droit théorique qui serait discutable, mais de par la nature même des choses, une sorte de haut commandement, purement moral sans doute, très efficace cependant. C'est ce que reconnaît expressément le rapport Balfour, lorsqu'il dit « La commission a reconnu franchement que, sur le terrain des affaires extérieures comme sur celui de la défense, la majeure partie de la responsabilité incombe actuellement, et devra nécessairement incomber pendant quelque temps encore, au gouvernement britannique. » Ainsi, sur ces deux points, l'application des principes se trouve écartée formellement par une constatation de fait qui, dans l'intérêt général, rétablit la direction londonienne. Tel est, dans ses grandes lignes, le nouveau statut constitutionnel et international des Dominions, tel qu'il résulte des principales dispositions du rapport Balfour. Notons en terminant que celui-ci consacre sa dernière partie à l'examen de certains points particuliers de la politique extérieure de l'Empire. C'est ainsi qu'il approuve le principe de l'arbitrage obligatoire, tout en déclarant d'ailleurs que les divers membres de l'Empire Britannique ne sauraient accepter les obligations découlant de l'article 36 du statut de la Cour Permanente de Justice internationale ayant d'avoir à nouveau discuté la question. Le rapport constate ensuite que l'unanimité des Dominions a approuvé les conclusions de la Conférence de Genève de septembre 1926, relative à l'adhésion des États-Unis
devra nécessairement incomber pendant quelque temps encore, au gouvernement britannique. » Ainsi, sur ces deux points, l'application des principes se trouve écartée formellement par une constatation de fait qui, dans l'intérêt général, rétablit la direction londonienne. Tel est, dans ses grandes lignes, le nouveau statut constitutionnel et international des Dominions, tel qu'il résulte des principales dispositions du rapport Balfour. Notons en terminant que celui-ci consacre sa dernière partie à l'examen de certains points particuliers de la politique extérieure de l'Empire. C'est ainsi qu'il approuve le principe de l'arbitrage obligatoire, tout en déclarant d'ailleurs que les divers membres de l'Empire Britannique ne sauraient accepter les obligations découlant de l'article 36 du statut de la Cour Permanente de Justice internationale ayant d'avoir à nouveau discuté la question. Le rapport constate ensuite que l'unanimité des Dominions a approuvé les conclusions de la Conférence de Genève de septembre 1926, relative à l'adhésion des États-Unis au protocole de ladite Cour. Enfin, il enregistre une motion unanime de la commission en faveur de la politique de Locarno et félicite le gouvernement britannique de la part qu'il a prise dans cette heureuse contribution à la cause de la paix du monde. La question de la défense impériale a été, elle aussi, étudiée par une commission spéciale, et, comme la précédente, elle a fait l'objet d'un assez long rapport. Le principe général est que la liberté doit avoir pour corollaire la responsabilité, ce qui veut dire que l'égalité politique qui a été reconnue aux Dominions doit avoir pour contre-partie l'égalité des charges. Ceux-ci devront, en principe, assumer leur défense par leurs propres moyens et contribuer à assurer la sécurité des routes impériales. Mais il a été reconnu que le fardeau principal de la défense devra nécessairement, en fait, peser un certain temps encore sur la Grande-Bretagne, qui bénéficia en conséquence, pendant ce temps, de la haute direction de la politique étrangère impériale. En application de ces idées générales, de nombreuses et importantes résolutions sont adoptées. Un pieux regret pour commencer on déplore qu'il n'ait pas été possible d'aller plus loin dans la voie du désarmement international. Mais tout
a été, elle aussi, étudiée par une commission spéciale, et, comme la précédente, elle a fait l'objet d'un assez long rapport. Le principe général est que la liberté doit avoir pour corollaire la responsabilité, ce qui veut dire que l'égalité politique qui a été reconnue aux Dominions doit avoir pour contre-partie l'égalité des charges. Ceux-ci devront, en principe, assumer leur défense par leurs propres moyens et contribuer à assurer la sécurité des routes impériales. Mais il a été reconnu que le fardeau principal de la défense devra nécessairement, en fait, peser un certain temps encore sur la Grande-Bretagne, qui bénéficia en conséquence, pendant ce temps, de la haute direction de la politique étrangère impériale. En application de ces idées générales, de nombreuses et importantes résolutions sont adoptées. Un pieux regret pour commencer on déplore qu'il n'ait pas été possible d'aller plus loin dans la voie du désarmement international. Mais tout aussitôt l'on déclare qu'un grand effort s'impose néanmoins pour maintenir les forces navales de l'Empire au niveau fixé par la Conférence de Washington. La Conférence note ensuite avec un intérêt tout spécial les crédits considérables mis à la disposition de l'Amirauté pour la modernisation de la flotte et les importants progrès réalisés dans l'aménagement de la base de Singapour. Elle est heureuse de constater également les progrès remarquables de la coopération et de l'unification pour toutes les questions de défense, matériel de guerre, instruction militaire, échange d'officiers, etc. Enfin elle enregistre avec une satisfaction particulière le développement ininterrompu des forces aériennes de l'Empire et considère qu'il pourrait être intensifié encore par la création d'une chaîne appropriée de bases aériennes et l'établissement rationnel de services réguliers à longue distance. Sans doute, tout ceci s'accommode assez mal avec le vœu précité en faveur du désarmement, mais c'est, par contre, un témoignage singulièrement fort de la solidarité des Nations Britanniques. Cette solidarité se manifeste également sur le terrain économique; mais avec moins de force. Les questions économiques, en effet, qui avaient tenu à la Conférence Impériale de 1923 la place prépondérante, ont été cette fois reléguées au second plan. Ceci est particulièrement net