jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chargée de la confection des listes, tel est le point du débat. Voici maintenant les explications de M. le rapporteur ; elles ne lui prennent pas plus de quatre lignes : « L'inscription d'office, dit-il, ne saurait ici trouver place ; l'électeur n'est porté ni sur le registre de l'état civil ni sur le rôle d'impositions de la commune. Le moins qu'on doive exiger de lui, c'est qu'il réclame l'exercice du droit qui lui est si libéralement attribué. » Si libéralement attribué ! Messieurs, vraiment, en lisant de pareilles paroles, mais l'on croirait rêver ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche. ) Comment, par votre loi du 14 avril 1871, vous avez décidé que la résidence d'une année suffirait pour l'inscription sur la liste des électeurs municipaux, et vous avez décrété que ces électeurs domiciliés d'une année seraient inscrits d'office, inscrits d'office sur la liste municipale, par l'autorité chargée de dresser cette liste. À la suite de votre décision, les électeurs municipaux que vous aviez ainsi investis de leur droit ont procédé aux élections municipales le 30 avril 1871. Les conseils municipaux qu'ils ont ainsi nommés ont élu leurs maires et leurs adjoints, excepté dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département, et dans les villes au-dessus de 20,000 âmes ; et après cette épreuve solennelle et publique de la loi du 14 avril 1871, vous avez, le 10 août 1871, par votre loi sur les conseils généraux, décidé que ces mêmes électeurs, domiciliés d'une année, que vous obligiez l'autorité à inscrire d'office, participeraient à l'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Il y a quelque apparence que ces électeurs, domiciliés d'une année, n'avaient pas forfait à votre confiance, qu'ils n'avaient pas menacé l'ordre social, qu'ils n'avaient pas compromis la paix publique, puisque vous les investissiez d'un droit plus considérable encore et nouveau. (Marques d'approbation à gauche.) Vous les jugiez vous-mêmes, après qu'ils avaient exercé leur droit électoral et après que leurs mandataires municipaux avaient usé du droit de nommer les maires et adjoints, vous les jugiez dignes de choisir les représentants du canton. Et c'est après trois années de
département, et dans les villes au-dessus de 20,000 âmes ; et après cette épreuve solennelle et publique de la loi du 14 avril 1871, vous avez, le 10 août 1871, par votre loi sur les conseils généraux, décidé que ces mêmes électeurs, domiciliés d'une année, que vous obligiez l'autorité à inscrire d'office, participeraient à l'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Il y a quelque apparence que ces électeurs, domiciliés d'une année, n'avaient pas forfait à votre confiance, qu'ils n'avaient pas menacé l'ordre social, qu'ils n'avaient pas compromis la paix publique, puisque vous les investissiez d'un droit plus considérable encore et nouveau. (Marques d'approbation à gauche.) Vous les jugiez vous-mêmes, après qu'ils avaient exercé leur droit électoral et après que leurs mandataires municipaux avaient usé du droit de nommer les maires et adjoints, vous les jugiez dignes de choisir les représentants du canton. Et c'est après trois années de cet exercice du droit, que dis-je? après trois années, après vingt-six années, que vous allez proposer de déclarer indignes ou incapables ces électeurs domiciliés d'une année ! Vous supprimez de la liste tous les domiciliés d'une année seulement; vous supprimez tous ceux qui n'auront pas deux années révolues lors de la confection des listes, et vous venez nous dire, lorsque nous vous demandons, messieurs de la commission, pour quelle raison l'autorité qui était hier obligée d'inscrire les domiciliés d'une année est par vous dispensée d'inscrire les domiciliés de deux années, vous nous répondez que c'est parce que vous avez déjà été trop libéraux en les admettant ! (Applaudissements à gauche.) Ah ! comme tournure de phrase, comme euphémisme, comme ironie, cela peut être fort agréable, je ne le discute pas... (Très-bien! à gauche) ; répondre à ceux qui vous demandent un argument, à ceux qui défendent les droits des électeurs, qu'en les rayant vous avez été trop libéraux, cela peut plaire à quelques esprits ; mais comme argument, comme base de discussion, comme élément de dialectique, comme mobile de législateur, messieurs, cela n'est pas présentable. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.) Si la commission ne vient pas à
la confection des listes, et vous venez nous dire, lorsque nous vous demandons, messieurs de la commission, pour quelle raison l'autorité qui était hier obligée d'inscrire les domiciliés d'une année est par vous dispensée d'inscrire les domiciliés de deux années, vous nous répondez que c'est parce que vous avez déjà été trop libéraux en les admettant ! (Applaudissements à gauche.) Ah ! comme tournure de phrase, comme euphémisme, comme ironie, cela peut être fort agréable, je ne le discute pas... (Très-bien! à gauche) ; répondre à ceux qui vous demandent un argument, à ceux qui défendent les droits des électeurs, qu'en les rayant vous avez été trop libéraux, cela peut plaire à quelques esprits ; mais comme argument, comme base de discussion, comme élément de dialectique, comme mobile de législateur, messieurs, cela n'est pas présentable. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.) Si la commission ne vient pas à la tribune, par l'un de ses membres, suppléer à l'insuffisance du rapport écrit par l'opulence du développement oratoire et de la raison parlée, eh bien, il faut qu'elle renonce à son œuvre ! Car, si vous admettiez, messieurs, une pareille innovation sur de pareilles raisons, j'ose le dire, il n'y aurait pas un commentateur, il n'y aurait pas un jurisconsulte qui ne blâmât sévèrement votre œuvre. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Maintenant, il faut voir comment la commission, après avoir omis, — j'ai le droit d'employer cette expression, — après avoir omis de justifier l'abolition de l'inscription d'office pour un très-grand nombre d'électeurs, justifie la suppression du droit de contrôle et d'intervention des tiers dans la confection des listes électorales. Voici comment la commission s'exprime : « Il pourra — le domicilié de deux années, — réclamer l'exercice de son droit par mandataire, mais la commission n'a pas admis l'inscription sur la demande d'un tiers, comme pour les deux premières catégories; c'eût été dispenser l'intéressé de justifier son habitation dans la commune, et renoncer ainsi à une des seules garanties qu'on lui impose. » Messieurs, la raison donnée ici par le rapport n'est évidemment pas valable. « C'eût été
aurait pas un commentateur, il n'y aurait pas un jurisconsulte qui ne blâmât sévèrement votre œuvre. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Maintenant, il faut voir comment la commission, après avoir omis, — j'ai le droit d'employer cette expression, — après avoir omis de justifier l'abolition de l'inscription d'office pour un très-grand nombre d'électeurs, justifie la suppression du droit de contrôle et d'intervention des tiers dans la confection des listes électorales. Voici comment la commission s'exprime : « Il pourra — le domicilié de deux années, — réclamer l'exercice de son droit par mandataire, mais la commission n'a pas admis l'inscription sur la demande d'un tiers, comme pour les deux premières catégories; c'eût été dispenser l'intéressé de justifier son habitation dans la commune, et renoncer ainsi à une des seules garanties qu'on lui impose. » Messieurs, la raison donnée ici par le rapport n'est évidemment pas valable. « C'eût été dispenser l'intéressé de justifier de son habitation dans la commune. » En quoi et pourquoi? Pourquoi ne demanderait-on pas au tiers qui réclamerait l'inscription d'un électeur de fournir les mêmes preuves que l'on demande à l'électeur lui-même? M. Jules Ferry. Cela va de soi! M. Henri Brisson. Cela va de soi, comme le dit mon honorable ami M. Ferry. L'intervention des tiers dans la confection des listes électorales n'implique pas qu'il y aura plus de facilité pour l'inscription réclamée par un tiers que pour celle qui serait réclamée par l'intéressé lui-même. Ce serait absurde. On aura donc les mêmes exigences pour l'une et pour l'autre. M. Langlois. C'est évident! M. Henri Brisson. Quel est donc, messieurs, le motif général qui a décidé tous les législateurs, depuis 1828, à donner aux tiers un droit d'intervention et de contrôle dans la confection des listes électorales ? Cette raison est bien simple ; elle éclate à tous les yeux. Tous les pouvoirs émanant du suffrage, il faut que la police du suffrage soit faite avec une extrême rigueur. Il importe que cette police ne soit pas confiée uniquement à l'autorité, d'abord parce que, surtout dans un pays de suffrage universel, l'autorité pourrait y
soi, comme le dit mon honorable ami M. Ferry. L'intervention des tiers dans la confection des listes électorales n'implique pas qu'il y aura plus de facilité pour l'inscription réclamée par un tiers que pour celle qui serait réclamée par l'intéressé lui-même. Ce serait absurde. On aura donc les mêmes exigences pour l'une et pour l'autre. M. Langlois. C'est évident! M. Henri Brisson. Quel est donc, messieurs, le motif général qui a décidé tous les législateurs, depuis 1828, à donner aux tiers un droit d'intervention et de contrôle dans la confection des listes électorales ? Cette raison est bien simple ; elle éclate à tous les yeux. Tous les pouvoirs émanant du suffrage, il faut que la police du suffrage soit faite avec une extrême rigueur. Il importe que cette police ne soit pas confiée uniquement à l'autorité, d'abord parce que, surtout dans un pays de suffrage universel, l'autorité pourrait y être insuffisante, et aussi parce qu'elle ne serait pas absolument exempte de tout soupçon ; et il faut précisément que la confection des listes soit exempte de tout soupçon, pour que les résultats électoraux, c'est-à-dire la génération des pouvoirs publics, ne donnent prise à aucune suspicion, à aucune accusation de fraude. (Vive approbation à gauche.) Sans m'appesantir sur cette démonstration, voici comment M. Dalloz, — qu'il est toujours bon de citer parce qu'il résume généralement la doctrine et qu'il dispense ainsi de beaucoup de citations, — voici comment M. Dalloz explique cette intervention des tiers : « Les réclamations par d'autres que les électeurs eux-mêmes qui auraient à se plaindre de la liste, sont admises depuis longtemps. La loi n'abandonne pas les droits politiques à la négligence... » (Très bien! à gauche), « au mauvais vouloir, à la connivence des citoyens. » (Très bien! très bien! à gauche.) « Elle accorde à cet égard une sorte d'action publique; seulement elle en limite l'exercice à ceux qui, ayant eux-mêmes la capacité électorale, sont intéressés à la pureté, à l'intégralité des listes qui doivent constater le droit. « Tel est l'objet des articles 12 et 13 de la loi du 12 juillet
fraude. (Vive approbation à gauche.) Sans m'appesantir sur cette démonstration, voici comment M. Dalloz, — qu'il est toujours bon de citer parce qu'il résume généralement la doctrine et qu'il dispense ainsi de beaucoup de citations, — voici comment M. Dalloz explique cette intervention des tiers : « Les réclamations par d'autres que les électeurs eux-mêmes qui auraient à se plaindre de la liste, sont admises depuis longtemps. La loi n'abandonne pas les droits politiques à la négligence... » (Très bien! à gauche), « au mauvais vouloir, à la connivence des citoyens. » (Très bien! très bien! à gauche.) « Elle accorde à cet égard une sorte d'action publique; seulement elle en limite l'exercice à ceux qui, ayant eux-mêmes la capacité électorale, sont intéressés à la pureté, à l'intégralité des listes qui doivent constater le droit. « Tel est l'objet des articles 12 et 13 de la loi du 12 juillet 1828, 25 et 26 de la loi du 19 avril 1831, 7 paragraphe 2 de la loi du 15 mars 1849, 19 du décret organique du 2 février 1852. » Et c'est, messieurs, toute cette série de lois que l'on vous propose de détruire par une innovation que l'on ne justifie par aucune raison ! On vous propose d'abolir ce qui est le premier principe de toute législation électorale, à savoir ce mandat tacite donné par la loi, c'est-à-dire par tous les citoyens à tous les citoyens, de surveiller eux-mêmes la confection des listes... (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche), parce qu'en matière de suffrage universel, il est d'un intérêt universel que ni la négligence, ni la connivence des citoyens, ni le mauvais vouloir de l'administration puissent empêcher la source des pouvoirs publics d'être et de rester pure. (Très bien ! à gauche.) Ainsi, dans les deux rapports de la commission constitutionnelle et de la commission de décentralisation, on ne trouve ni un motif, ni une raison. Dans cette situation, nous étions bien forcés de rechercher le motif réel, ce que nous pouvions croire être le motif réel de l'innovation qui vous est proposée. Et je
justifie par aucune raison ! On vous propose d'abolir ce qui est le premier principe de toute législation électorale, à savoir ce mandat tacite donné par la loi, c'est-à-dire par tous les citoyens à tous les citoyens, de surveiller eux-mêmes la confection des listes... (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche), parce qu'en matière de suffrage universel, il est d'un intérêt universel que ni la négligence, ni la connivence des citoyens, ni le mauvais vouloir de l'administration puissent empêcher la source des pouvoirs publics d'être et de rester pure. (Très bien ! à gauche.) Ainsi, dans les deux rapports de la commission constitutionnelle et de la commission de décentralisation, on ne trouve ni un motif, ni une raison. Dans cette situation, nous étions bien forcés de rechercher le motif réel, ce que nous pouvions croire être le motif réel de l'innovation qui vous est proposée. Et je rappelle ici ce que, au début de ces observations, je disais des intentions : Je laisse absolument les intentions de côté, ou plutôt, d'avance, à priori, je les tiens pour extrêmement bonnes. Mais, à côté des intentions, il y a les tendances générales auxquelles, malheureusement, un trop grand nombre d'esprits, au milieu de la lutte des partis, cèdent sans s'en rendre compte. Eh bien, ce motif réel, ce motif qu'on est obligé de chercher parce qu'il se dissimule à l'esprit même de ceux qui ont imaginé l'innovation dont je parle, — ce désir, c'est d'être maîtres des listes électorales. (À gauche.) C'est cela ! Très bien ! (Très bien ! sur les mêmes bancs, et applaudissements.) M. Henri Brisson. Parce qu'être maîtres des listes électorales, c'est, on le croit du moins, être maîtres des élections. (Très bien ! sur les mêmes bancs, et applaudissements.) Nous allons voir d'ailleurs, messieurs, combien de faits concourent à répandre dans le public cette idée sur l'innovation qu'on vous propose. Ah ! messieurs, cette innovation, je ne dis pas qu'elle sera, je ne dis pas qu'elle est, — puisque je mets de côté les intentions, — mais je dis qu'elle paraîtra non-seulement un des plus
au milieu de la lutte des partis, cèdent sans s'en rendre compte. Eh bien, ce motif réel, ce motif qu'on est obligé de chercher parce qu'il se dissimule à l'esprit même de ceux qui ont imaginé l'innovation dont je parle, — ce désir, c'est d'être maîtres des listes électorales. (À gauche.) C'est cela ! Très bien ! (Très bien ! sur les mêmes bancs, et applaudissements.) M. Henri Brisson. Parce qu'être maîtres des listes électorales, c'est, on le croit du moins, être maîtres des élections. (Très bien ! sur les mêmes bancs, et applaudissements.) Nous allons voir d'ailleurs, messieurs, combien de faits concourent à répandre dans le public cette idée sur l'innovation qu'on vous propose. Ah ! messieurs, cette innovation, je ne dis pas qu'elle sera, je ne dis pas qu'elle est, — puisque je mets de côté les intentions, — mais je dis qu'elle paraîtra non-seulement un des plus grands dangers du projet de loi, mais, permettez-moi le mot, puisqu'il est bien entendu que nous laissons absolument de côté les personnes et que je ne m'approprie pas l'accusation, — cette disposition que j'attaque paraîtra la plus grande embûche, la plus grande perfidie de la loi... (Applaudissements à gauche). Et c'est là l'accusation à laquelle il faut absolument que la commission et l'Assemblée se dérobent, car de deux choses l'une : ou la disposition que je repousse gênera un petit nombre d'électeurs, et alors la proposition, la voter, serait, je ne dirai pas sans profit, le mot serait blessant, mais sans objet... (Interruptions diverses à droite.) Voix à gauche. Attendez le silence ! M. Henri Brisson. Messieurs, je le répète, sous l'apparence d'une question de procédure, la question, au moins à l'heure qu'il est, est la plus grosse question de droit soulevée par le projet ; je la recommande à votre attention. Je disais : De deux choses l'une : ou la disposition que je critique ne gênera qu'un petit nombre d'électeurs, et alors elle est sans objet ; ou elle gênera un grand nombre d'électeurs, et alors l'accusation se trouvera justifiée ; on dira que la disposition a pour
c'est là l'accusation à laquelle il faut absolument que la commission et l'Assemblée se dérobent, car de deux choses l'une : ou la disposition que je repousse gênera un petit nombre d'électeurs, et alors la proposition, la voter, serait, je ne dirai pas sans profit, le mot serait blessant, mais sans objet... (Interruptions diverses à droite.) Voix à gauche. Attendez le silence ! M. Henri Brisson. Messieurs, je le répète, sous l'apparence d'une question de procédure, la question, au moins à l'heure qu'il est, est la plus grosse question de droit soulevée par le projet ; je la recommande à votre attention. Je disais : De deux choses l'une : ou la disposition que je critique ne gênera qu'un petit nombre d'électeurs, et alors elle est sans objet ; ou elle gênera un grand nombre d'électeurs, et alors l'accusation se trouvera justifiée ; on dira que la disposition a pour objet d'éliminer ceux des électeurs que vous aurez supposés vos adversaires. Combien de faits, disais-je, combien de faits concourent à justifier en apparence cette accusation ! Ne dira-t-on pas que c'est surtout pour demeurer les maîtres de la confection des listes électorales que vous avez tenu à la nomination des maires par le Gouvernement ? Je sais bien que la commission me dira : Oh ! mais, dans une loi parallèle, ou plutôt dans la même loi qui a été séparée en deux par un vote de l'Assemblée, nous demandions que la nomination des maires fit retour aux conseils municipaux. Ah ! cette disposition relative à l'élection des maires que nous proposait la commission de décentralisation, elle n'est pas venue en discussion à la tribune, mais elle aurait eu besoin d'être analysée; croyez, d'ailleurs, que l'opinion publique la connaissait bien et qu'elle ne s'y serait pas trompée. Voici quelle était cette proposition. D'abord les maires et adjoints pouvaient être pris en dehors du conseil municipal. En second lieu, les conseils municipaux n'avaient en réalité qu'un droit de présentation; ils nommaient un maire, le Gouvernement pouvait déclarer qu'il n'agréait pas le maire. Le conseil municipal recommençait l'élection. Cette fois encore le
maires par le Gouvernement ? Je sais bien que la commission me dira : Oh ! mais, dans une loi parallèle, ou plutôt dans la même loi qui a été séparée en deux par un vote de l'Assemblée, nous demandions que la nomination des maires fit retour aux conseils municipaux. Ah ! cette disposition relative à l'élection des maires que nous proposait la commission de décentralisation, elle n'est pas venue en discussion à la tribune, mais elle aurait eu besoin d'être analysée; croyez, d'ailleurs, que l'opinion publique la connaissait bien et qu'elle ne s'y serait pas trompée. Voici quelle était cette proposition. D'abord les maires et adjoints pouvaient être pris en dehors du conseil municipal. En second lieu, les conseils municipaux n'avaient en réalité qu'un droit de présentation; ils nommaient un maire, le Gouvernement pouvait déclarer qu'il n'agréait pas le maire. Le conseil municipal recommençait l'élection. Cette fois encore le Gouvernement pouvait ne pas agréer le maire élu, et alors l'administration avait le droit direct de nomination. Eh bien, savez-vous ce que disait l'opinion publique ?... M. Raudot. Ce n'est pas la question ! M. Henri Brisson. Je vous demande pardon : c'est la question. J'essaye de démontrer pourquoi la majorité a tenu à la nomination des maires, et pourquoi, même lorsque la commission proposait de rendre cette nomination au conseil municipal, elle espérait encore retenir cette nomination au profit de certains partis. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) En effet, avec les dispositions que je viens d'analyser, la commission espérait que les maires orléanistes, légitimistes ou bonapartistes seraient toujours agréés par l'administration, tandis que les maires qui seraient républicains seraient toujours rejetés par le Gouvernement. À gauche. Très bien! très bien! à gauche, et vifs applaudissements. M. Henri Brisson. De sorte, qu'en réalité le projet de loi remettait réellement à l'administration, au Gouvernement, c'est-à-dire au parti le plus fort, la nomination des maires. Vous avez trouvé que cela n'était pas assez, vous avez préféré remettre la nomination des maires directement aux mains du Gouvernement. Depuis lors, et par l'article 1er du projet aujourd'hui en délibération, vous avez institué
majorité a tenu à la nomination des maires, et pourquoi, même lorsque la commission proposait de rendre cette nomination au conseil municipal, elle espérait encore retenir cette nomination au profit de certains partis. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) En effet, avec les dispositions que je viens d'analyser, la commission espérait que les maires orléanistes, légitimistes ou bonapartistes seraient toujours agréés par l'administration, tandis que les maires qui seraient républicains seraient toujours rejetés par le Gouvernement. À gauche. Très bien! très bien! à gauche, et vifs applaudissements. M. Henri Brisson. De sorte, qu'en réalité le projet de loi remettait réellement à l'administration, au Gouvernement, c'est-à-dire au parti le plus fort, la nomination des maires. Vous avez trouvé que cela n'était pas assez, vous avez préféré remettre la nomination des maires directement aux mains du Gouvernement. Depuis lors, et par l'article 1er du projet aujourd'hui en délibération, vous avez institué une commission de trois membres chargée de la confection des listes; mais vous savez bien que cette commission ne procédera pas, en réalité, à cette opération, que cela n'est pas pratique : cela ne s'est jamais fait et ne se fera jamais. Après votre loi comme avant, en réalité, la confection des listes se fera sous les yeux du maire et par le maire. Voilà la vérité des choses dans la pratique. Cette nomination des maires remise à l'administration vient donc coïncider avec la disposition que j'attaque en ce moment. Je l'ai déjà indiqué à propos d'un autre amendement dans la 2e délibération. Il y avait certaines catégories dans la loi : la catégorie qui fixait l'âge de l'électeur à vingt-cinq ans, la catégorie qui fixait le domicile à trois ans et qui le fixe aujourd'hui à deux années. Oui, ces catégories peuvent être aveugles; oui, ces dispositions de la loi peuvent frapper également des amis et des adversaires; mais ce qui n'est pas aveugle, ce qui est extrêmement perspicace au contraire, disais-je, — et je le répète, — c'est la connaissance qu'on a dans la commune, au village, au hameau, à l'ombre du clocher, de l'opinion des citoyens. Et,