jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil
simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du
simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simD 100 kilos 124 » 80 » 10.000 mètres ou moins. 400 kilos 18 50 » 1 Plus de 10.000 mètres, 100 kilos 28 » 22 » 1 Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 37 » 25 » (S. E. 1891.) Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 46 » 35 » Plus de 20.000 mètres, 100 kilos 56 » 45 » Plus de 30.500 mètres, 100 kilos 68 » 54 » 40.500 mètres ou moins, 100 kilos 56 » 34 » Plus de 40.500 mètres, 100 kilos 72 » 44 » (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, 100 kilos 88 » 53 »
fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simD 100 kilos 124 » 80 » 10.000 mètres ou moins. 400 kilos 18 50 » 1 Plus de 10.000 mètres, 100 kilos 28 » 22 » 1 Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 37 » 25 » (S. E. 1891.) Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 46 » 35 » Plus de 20.000 mètres, 100 kilos 56 » 45 » Plus de 30.500 mètres, 100 kilos 68 » 54 » 40.500 mètres ou moins, 100 kilos 56 » 34 » Plus de 40.500 mètres, 100 kilos 72 » 44 » (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, 100 kilos 88 » 53 » Plus de 60.500 mètres, 100 kilos 104 » 63 » Plus de 70.500 mètres, 100 kilos 120 » 72 » Plus de 80.500 mètres, 100 kilos 136 » 82 » Plus de 90.500 mètres, 100 kilos 152 » 92 » Plus de 100.500 mètres, 100 kilos 161 » 96 » NOMS UNITÉS DROITS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes) COMMISSION RAPPORTEURS - Les DROITS - Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine 10.000 mètres ou moins 100 kilos 50 » 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000... 100 kilos 59 » 43 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 68 » 49 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 77 » 54 Plus de 30.500 mètres 100 kilos 87 » 64 40.500 mètres ou moins 100 kilos 56 » 34 M. Jules FERRY Plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500... 100 kilos 72 » 44 (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500... 100 kilos 88 » 53 Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500... 100 kilos 104 » 63 Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500... 100 kilos 120 » 72 Plus de
NOMS UNITÉS DROITS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes) COMMISSION RAPPORTEURS - Les DROITS - Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine 10.000 mètres ou moins 100 kilos 50 » 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000... 100 kilos 59 » 43 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 68 » 49 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 77 » 54 Plus de 30.500 mètres 100 kilos 87 » 64 40.500 mètres ou moins 100 kilos 56 » 34 M. Jules FERRY Plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500... 100 kilos 72 » 44 (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500... 100 kilos 88 » 53 Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500... 100 kilos 104 » 63 Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500... 100 kilos 120 » 72 Plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500... 100 kilos 136 » 82 pour le tissage Plus de 90.500 mètres 100 kilos 152 » 92 3-13 simple Plus de 100.500 mètres 100 kilos 161 » 96 10.000 mètres ou moins 100 kilos 28 » 18 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000... 100 kilos 37 » 27 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 46 » 36 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 56 » 44 Plus de 30.500 mètres. 100 kilos 65 » 54 I DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement BAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 50 » 37 » 50 » 37 » 50 » 37 » 59 » 43 » 59 » 43 » 59 » 43 » 58 » 49 » 68 » 49 » 68 » 49 » 77 » 54 » 77 » 54 » 77 » 54 » 87 » 61 » 87 » 61 » 87 » 61 » 56 » 34 » 56 » 34 »
15.000... 100 kilos 37 » 27 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 46 » 36 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 56 » 44 Plus de 30.500 mètres. 100 kilos 65 » 54 I DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement BAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 50 » 37 » 50 » 37 » 50 » 37 » 59 » 43 » 59 » 43 » 59 » 43 » 58 » 49 » 68 » 49 » 68 » 49 » 77 » 54 » 77 » 54 » 77 » 54 » 87 » 61 » 87 » 61 » 87 » 61 » 56 » 34 » 56 » 34 » Plus de 30.500 mètres, 40. moins... 24 » 56 » 34 » Plus de 30.500 m., 40. moins... 24 » 72 » 44 » 72 » 43 » 72 » 43 » 72 » 43 » 72 » 43 » 1104 » 63 » 104 » 62 » 120 » 72 » 120 » 72 » 120 » 72 » 136 » 82 » 136 » 81 » 152 » 92 » 152 » 91 » 161 » 96 » 161 » 96 » 161 » 96 » 28 » 18 » 28 » 18 » 37 » 27 » 37 » 27 » 46 » 36 » 46 » 36 » 56 » 44 » 56 » 44 » 85 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine (Suite) 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 87 » 59 » plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500 100 kilos 99 » 68 » plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 100 kilos 112 » 78 » plus de
72 » 120 » 72 » 120 » 72 » 136 » 82 » 136 » 81 » 152 » 92 » 152 » 91 » 161 » 96 » 161 » 96 » 161 » 96 » 28 » 18 » 28 » 18 » 37 » 27 » 37 » 27 » 46 » 36 » 46 » 36 » 56 » 44 » 56 » 44 » 85 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine (Suite) 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 87 » 59 » plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500 100 kilos 99 » 68 » plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 100 kilos 112 » 78 » plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500 100 kilos 124 » 87 » plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 138 » 97 » plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 152 » 106 » plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos 166 » 116 » en fil simple 10.000 mètres ou moins 100 kilos 59 » 40 » plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000 100 kilos 68 » 47 » plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 77 » 54 » plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500 100 kilos 87 » 60 » plus de 30.500 mètres... 100 kilos 96 » 68 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement CHAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 71 » 49 » 71 » 49 » Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus
166 » 116 » en fil simple 10.000 mètres ou moins 100 kilos 59 » 40 » plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000 100 kilos 68 » 47 » plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 77 » 54 » plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500 100 kilos 87 » 60 » plus de 30.500 mètres... 100 kilos 96 » 68 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement CHAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 71 » 49 » 71 » 49 » Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: 87 » 58 » 87 » 58 » 99 » 68 » 99 » 68 » 99 » 68 » 112 » 78 » 112 » 77 » 124 » 87 » 124 » 87 » 124 » 87 » 138 » 97 » 138 » 97 » 118 » 106 » 152 » 106 » 152 » 106 » 174 » 121 » 174 » 121 » 59 » 39 » 59 » 39 » 68 » 46 » 68 » 46 » 77 » 53 » 77 » 53 » 87 » 60 » 87 » 60 » 500 mètres, pas 1 plus de 50.500 100 kilos 84 54 plus de 50.500 mètres, pas 1 & 1 blanc plus de 60.500 100 kilos 102 66 plus de 60.500 mètres, pas ou non plus de 70.500 100 kilos 121 78 plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 139 90 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 158 102 plus de 90.500 mètres, pas mesuré pour Plus 100.500 100 kilos 177 114 rantau tapis plus de 100.500 mètres... 100 kilos 186 120 3 kilos série, en fil
» 138 » 97 » 118 » 106 » 152 » 106 » 152 » 106 » 174 » 121 » 174 » 121 » 59 » 39 » 59 » 39 » 68 » 46 » 68 » 46 » 77 » 53 » 77 » 53 » 87 » 60 » 87 » 60 » 500 mètres, pas 1 plus de 50.500 100 kilos 84 54 plus de 50.500 mètres, pas 1 & 1 blanc plus de 60.500 100 kilos 102 66 plus de 60.500 mètres, pas ou non plus de 70.500 100 kilos 121 78 plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 139 90 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 158 102 plus de 90.500 mètres, pas mesuré pour Plus 100.500 100 kilos 177 114 rantau tapis plus de 100.500 mètres... 100 kilos 186 120 3 kilos série, en fil pej; 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 96 67 simple, génés / plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500 100 kilos 115 79 plus de 50.500 mètres, pas teints plus de 60.500 100 kilos 133 91 ou plus de 60.500 mètres, pas imprime plus de 10.500 100 kilos 152 103 més plus de 70.300 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 170 115 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 189 127 plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos 208 139 plus de 100.500 mètres 100 kilos 217 145 mélangée de filaments autres que la laine d'alpaga, 5 M. (S. NO FERRY 375 de lama, de vigogne, de yack et que le poil de chèvre cachemire ou de chameau, la laine dominante en poids Régime des fils de laine pure, DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le pro et du gouvernement TARIF DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 46 30 46 30 65 42 65 42 54 84 54 102
103 més plus de 70.300 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 170 115 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 189 127 plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos 208 139 plus de 100.500 mètres 100 kilos 217 145 mélangée de filaments autres que la laine d'alpaga, 5 M. (S. NO FERRY 375 de lama, de vigogne, de yack et que le poil de chèvre cachemire ou de chameau, la laine dominante en poids Régime des fils de laine pure, DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le pro et du gouvernement TARIF DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 46 30 46 30 65 42 65 42 54 84 54 102 66 102 66 78 121 78 90 139 90 102 158 102 114 177 114 120 186 120 145 217 145 fils de pour Même les droits. fils de Même droits que pour les fils de Même droits que pour les fils de laine pure. laine pure. laine pour 375 Noms et Unités par la dessin des fabrication (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général fr. c. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie. Fils d'alpaga, purs Régime des fils de laine de lama, de vigogne, de yack, le poil de poils dans la citation du mélange Régime des fils de chèvre mohair purs ou mélangés, le poil de chèvre mohair dominant en poids 100 kilos, Exempts N° 22. Fils de poils autres que de chèvre cachemire ou mohair en ou de chameau 100 kilos 15 180.500 mètres ou moins 100 kilos 95 75 plus de 80.500 mètres 100 kilos 150 120 80.500 mètres ou moins en fil simple 100 kilos 120 85 retors, blanchis, plus 80.500 mètres en fil simple 100 kilos 195 140 au kilog. Même droits augmentés de 75 tr. M. (S. N° 1891.) Fils de soie à coudre, à
Noms et Unités par la dessin des fabrication (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général fr. c. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie. Fils d'alpaga, purs Régime des fils de laine de lama, de vigogne, de yack, le poil de poils dans la citation du mélange Régime des fils de chèvre mohair purs ou mélangés, le poil de chèvre mohair dominant en poids 100 kilos, Exempts N° 22. Fils de poils autres que de chèvre cachemire ou mohair en ou de chameau 100 kilos 15 180.500 mètres ou moins 100 kilos 95 75 plus de 80.500 mètres 100 kilos 150 120 80.500 mètres ou moins en fil simple 100 kilos 120 85 retors, blanchis, plus 80.500 mètres en fil simple 100 kilos 195 140 au kilog. Même droits augmentés de 75 tr. M. (S. N° 1891.) Fils de soie à coudre, à broder, à crée 100 kilos 400 300 passementerie, mercerie et autres, 100 kilos 60 40 Fils de bourrette (fils de déchets de simples 100 kilos 35 25 bourre de soie). Régime des produits chimiques dénommés à base d'alcool. Fils de soie artificielle. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Fils de poils de chèvre cachemire purs. Fils de poils de chèvre : ou mélangés (le poil dominant). Fils de laine pure. Droits des fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la laine de yack et le poil de chèvre de cachemire. Fils de soie. Même tarification qu'au n° 379. Ces articles ne sont mentionnés ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Noms des unités sur lesquelles portent les droits (décimes compris). RAPPORTEURS LES DROITS Tarifs imposés par fr. c. fr. Tissus de lin, chanvre et ramie Moins de 16 fils
projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Fils de poils de chèvre cachemire purs. Fils de poils de chèvre : ou mélangés (le poil dominant). Fils de laine pure. Droits des fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la laine de yack et le poil de chèvre de cachemire. Fils de soie. Même tarification qu'au n° 379. Ces articles ne sont mentionnés ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Noms des unités sur lesquelles portent les droits (décimes compris). RAPPORTEURS LES DROITS Tarifs imposés par fr. c. fr. Tissus de lin, chanvre et ramie Moins de 16 fils et au-dessous. 100 kilos 31 20 7 et 8 fils. 100 kilos 45 50 35 9 et 10 fils 100 kilos 58 50 11 et 12 fils 400 kilos 72 55 Plus de 12 fils 100 kilos 91 70 Enchaînés : Moins de 7 fils et au-dessous. 100 kilos 59 45 7 et 8 fils 100 kilos 84 50 85 Dans un carré 19 et 20 fils 100 kilos 104 80 De 5 mètres de 11 et 12 fils 100 kilos 130 100 De 15 kilogrammes 13 et 14 fils 100 kilos 162 50 125 Après 40 kilogrammes 15, 16 et 17 fils 100 kilos 182 50 140 Division 18, 19 et 20 fils 100 kilos 286 220 Du total par 2, 21, 22 et 23 fils 100 kilos 330 300 Ceux pesant plus de 23 fils 100 kilos 520 400 Moins de 14 fils et au-dessous. 100 kilos 195 150 100 mètres carrés Au-dessous de 15, 16 et 17 fils 100 kilos 234 180 De 18 à 20 fils 100 kilos 364 280 15 kilogrammes 21, 22 et 23 fils 100 kilos 520 400 Plus de 23 fils 100 kilos 650 500 Droits des tissus, blanchis, crus selon la
45 7 et 8 fils 100 kilos 84 50 85 Dans un carré 19 et 20 fils 100 kilos 104 80 De 5 mètres de 11 et 12 fils 100 kilos 130 100 De 15 kilogrammes 13 et 14 fils 100 kilos 162 50 125 Après 40 kilogrammes 15, 16 et 17 fils 100 kilos 182 50 140 Division 18, 19 et 20 fils 100 kilos 286 220 Du total par 2, 21, 22 et 23 fils 100 kilos 330 300 Ceux pesant plus de 23 fils 100 kilos 520 400 Moins de 14 fils et au-dessous. 100 kilos 195 150 100 mètres carrés Au-dessous de 15, 16 et 17 fils 100 kilos 234 180 De 18 à 20 fils 100 kilos 364 280 15 kilogrammes 21, 22 et 23 fils 100 kilos 520 400 Plus de 23 fils 100 kilos 650 500 Droits des tissus, blanchis, crus selon la classe augmentée de 52 0/0. Tissus imprimés, teints et ouvragés. Droits des tissus augmentés de 20 0/0. Toile cirée et linoléum 100 kilos 30 25 Toile préparée pour peinture 100 kilos 104 80 Dans le compte des fils de chaîne comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées ; la somme des deux nombres est différée. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. N° fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. La Commission de la Chambre demande que la seconde catégorie des tissus écrus allez de 15 à 40 kilos et que la troisième comprend les tissus de 15 kilos et au-dessous. Le Gouvernement maintient ses premières propositions pour le n° 382. Le projet du Gouvernement ne fait pas mention du linoléum; dans les tarifs actuels, cet article suit le 4e (régime de la toile cirée de lin ou de chanvre. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la toile, préparée pour peinture; elle suit actuellement le régime de la toile cirée. Lorsque le quotient de
fils sont négligées ; la somme des deux nombres est différée. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. N° fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. La Commission de la Chambre demande que la seconde catégorie des tissus écrus allez de 15 à 40 kilos et que la troisième comprend les tissus de 15 kilos et au-dessous. Le Gouvernement maintient ses premières propositions pour le n° 382. Le projet du Gouvernement ne fait pas mention du linoléum; dans les tarifs actuels, cet article suit le 4e (régime de la toile cirée de lin ou de chanvre. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la toile, préparée pour peinture; elle suit actuellement le régime de la toile cirée. Lorsque le quotient de la division est fractionnaire, la fraction de fil est comptée comme fils entier. DROITS PROPOSÉS NOMS §. r. UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Tissus de lin, etc. (Suite) Toiles écrues 100 kilos 146 » 112 » damassées pour literie et crémées, blanchies ou mélanges d'améublement, gées de fils blancs ou teints. 100 kilos 203 85 156 80 Écrus présentant 12 fils ou moins. 100 kilos 121 » 93 » présentant 13 et 14 fils. 100 kilos 168 » 129 » en chaîne 15, 16 et 17 fils. 100 kilos 215 » 165 » Linge dans 100 kilos 345 » 265 » de table dans un carré damassé de 5 millim. 21, 22 et 23 fils. 100 kilos 514 » 395 » de côté (A) plus de 23 fils. 100 kilos 689 » 530 » Linge chiné, blanchi ou mélangé de fils blancs ou teints. (520/0. 40 0/0.) Écrus 100 kilos 156 » 120 » Coutils crémés, blancs ou mélangés de fils écrus et de fils blancs ou teints. 100 kilos 218 40 168 » Passementerie écrue, bise ou herbée 100 kilos 194 » 149 » rubanerie