jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les dégénérescences physiques ou mentales, la tuberculose même (tuberculose osseuse surtout) les frappent dans une proportion élevée. Lorsque des cas de ce genre viennent à se produire, nous ne saurions, sans manquer à nos obligations, ajourer les décisions qui s'imposent. Or, les prix de journée dans les établissements spéciaux sont devenus très élevés. C'est ainsi qu'une de nos jeunes filles atteinte de tuberculose pulmonaire nous coûte près de 11.000 francs par an. On conçoit qu'il suffise de quelques cas de ce genre pour entraîner un important dépassement de crédit. C'est pourquoi je me vois, ici encore, dans l'obligation d'insister auprès du Conseil général pour que le crédit de l'article 7 soit relevé, pour l'exercice en cours, de 85.000 francs. ART. 11. — Alors qu'il y a dix-huit mois à peine nos pupilles en âge de travailler étaient tellement recherchés que nous ne pouvions satisfaire qu'une demande sur 10, nous éprouvons actuellement, à l'heure actuelle, les plus grandes difficultés à les placer. Nous y parvenons cependant — jusqu'ici du moins — mais après de longues recherches et de laborieuses tractations, lesquelles ont pour effet d'allonger sensiblement la durée moyenne du séjour de chaque pupille à l'hospice dépositaire. Étant donné le prix de journée actuel (9 fr. 40), l'augmentation de dépenses qui résulte de cet état de choses est importante. Aussi, tant que l'activité économique n'aura pas marqué une reprise sensible, ne pourrons-nous éviter, quelque soit le soin que nous apportons à ne laisser nos pupilles à l'hospice que juste le temps nécessaire à leur placement, un accroissement notable des dépenses de l'article II. C'est pourquoi je juge indispensable que la dotation dudit article soit relevée de 20.000 francs. ART. 12. — Pour enrayer la mortalité très élevée qui depuis quelques années sévissait parmi nos enfants assistés du 1er âge, vous avez décidé, au cours de votre session de mai 1931, que l'Administration pourrait entretenir à l'hospice Saint-Brice, d'accord avec la Commission administrative, des nourrices au sein, hébergées et appointées par le service des enfants assistés, et qui fourniraient aux jeunes athrepsiques ou prématurés qui nous sont confiés, le lait humain si
de journée actuel (9 fr. 40), l'augmentation de dépenses qui résulte de cet état de choses est importante. Aussi, tant que l'activité économique n'aura pas marqué une reprise sensible, ne pourrons-nous éviter, quelque soit le soin que nous apportons à ne laisser nos pupilles à l'hospice que juste le temps nécessaire à leur placement, un accroissement notable des dépenses de l'article II. C'est pourquoi je juge indispensable que la dotation dudit article soit relevée de 20.000 francs. ART. 12. — Pour enrayer la mortalité très élevée qui depuis quelques années sévissait parmi nos enfants assistés du 1er âge, vous avez décidé, au cours de votre session de mai 1931, que l'Administration pourrait entretenir à l'hospice Saint-Brice, d'accord avec la Commission administrative, des nourrices au sein, hébergées et appointées par le service des enfants assistés, et qui fourniraient aux jeunes athrepsiques ou prématurés qui nous sont confiés, le lait humain si nécessaire à la vie pendant les premiers mois. Dix-huit mois de cette expérience ont permis d'en apprécier les effets : la mortalité des enfants de moins d'un an qui oscillait entre 25 et 40 %, est, pour l'année 1932, tombée à 7,2 %. Il semble donc que cette méthode mérite d'être suivie. Pour nous permettre d'en développer les effets et d'engager quelques nourrices de plus, un supplément de crédit de 8.000 francs me paraît nécessaire. ART. 16. — La dépense totale a atteint, pour cet article, en 1932, la somme de 12.212 francs, alors que le crédit correspondant n'était que de 8.500 francs. Les fournitures (plumes, crayons, cahiers, etc.), dont nos pupilles ont besoin pour suivre utilement les cours des écoles primaires publiques, leur sont avancées par les instituteurs, lesquels sont remboursés par nous suivant un forfait que vous avez fixé à 3 francs par mois et par enfant. La dépense s'engage donc automatiquement, sans que nous soyons maîtres de la dépense totale, laquelle est directement proportionnelle à l'effectif des enfants à pourvoir. L'augmentation des dépenses de cette nature a donc été occasionnée, en grande partie, par l'accroissement — signalé plus haut — de notre effectif. Une autre cause de
d'être suivie. Pour nous permettre d'en développer les effets et d'engager quelques nourrices de plus, un supplément de crédit de 8.000 francs me paraît nécessaire. ART. 16. — La dépense totale a atteint, pour cet article, en 1932, la somme de 12.212 francs, alors que le crédit correspondant n'était que de 8.500 francs. Les fournitures (plumes, crayons, cahiers, etc.), dont nos pupilles ont besoin pour suivre utilement les cours des écoles primaires publiques, leur sont avancées par les instituteurs, lesquels sont remboursés par nous suivant un forfait que vous avez fixé à 3 francs par mois et par enfant. La dépense s'engage donc automatiquement, sans que nous soyons maîtres de la dépense totale, laquelle est directement proportionnelle à l'effectif des enfants à pourvoir. L'augmentation des dépenses de cette nature a donc été occasionnée, en grande partie, par l'accroissement — signalé plus haut — de notre effectif. Une autre cause de relèvement des dépenses de ce poste se trouve dans l'obligation où nous nous trouvons de procurer des ouvrages classiques — d'un prix généralement élevé — à ceux de nos élèves qui suivent les cours des écoles primaires supérieures (4 garçons et 1 fille). Or, deux pupilles âgés de 12 ans, qui nous ont été signalés comme très bien doués, se présentent prochainement au concours des Bourses nationales (2e série). S'ils remportent le succès que leurs maîtres nous laissent espérer, je ne doute pas que le Conseil général, fidèle à une tradition qui l'honore, ne tienne à ce que ces deux pupilles poursuivent leurs études dans les mêmes conditions que leurs aînés. Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire que la dotation de l'article 16 soit relevée de 4.000 francs. ART. 25. — La somme inscrite à cet article (292.733 fr. 93) est à repartir entre cinq exercices écoulés. La ventilation s'en établit comme suit : 1° Exercice 1927 : 1 mémoire du Département de la Seine pour frais d'hospitalisation d'un enfant assisté ayant son domicile de secours en Eure-et-Loir, soit 619 99 2° Exercice 1928: 1 mémoire du même département pour frais de même nature, soit 940 50 3°
qui nous ont été signalés comme très bien doués, se présentent prochainement au concours des Bourses nationales (2e série). S'ils remportent le succès que leurs maîtres nous laissent espérer, je ne doute pas que le Conseil général, fidèle à une tradition qui l'honore, ne tienne à ce que ces deux pupilles poursuivent leurs études dans les mêmes conditions que leurs aînés. Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire que la dotation de l'article 16 soit relevée de 4.000 francs. ART. 25. — La somme inscrite à cet article (292.733 fr. 93) est à repartir entre cinq exercices écoulés. La ventilation s'en établit comme suit : 1° Exercice 1927 : 1 mémoire du Département de la Seine pour frais d'hospitalisation d'un enfant assisté ayant son domicile de secours en Eure-et-Loir, soit 619 99 2° Exercice 1928: 1 mémoire du même département pour frais de même nature, soit 940 50 3° Exercice 1930 : 17 mémoires du Département de la Seine pour avances en faveur d'enfants BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 21 assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt). 13.044 90 14 mémoires du Département de Seine-et-Oise pour avances faites dans les mêmes conditions que ci-dessus, soit. 6.175 98 Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1930. 19.220 88 4° Exercice 1931 : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour complément de frais d'hospitalisation pendant le 2e semestre 1931 (différence entre le tarif des assurés sociaux et celui de l'assistance médicale gratuite), soit : 4.677 90 Ce mémoire concerne des enfants assistés régulièrement affiliés aux Assurances sociales, mais ne réunissant pas le nombre de cotisations requis pour avoir droit aux prestations prévues par la loi du 30 avril 1930. A l'époque à laquelle remonte le mémoire dont il s'agit, la loi des assurances sociales était encore très mal connue et beaucoup d'employeurs ignoraient quelles cotisations ils devaient verser. Cette situation tend à disparaître, d'autant que nous exerçons maintenant un contrôle rigoureux sur les feuillets et les cartes d'A. S. de nos pupilles. Mais nous aurons toujours un certain nombre de pupilles dont les cotisations ne seront pas
98 Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1930. 19.220 88 4° Exercice 1931 : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour complément de frais d'hospitalisation pendant le 2e semestre 1931 (différence entre le tarif des assurés sociaux et celui de l'assistance médicale gratuite), soit : 4.677 90 Ce mémoire concerne des enfants assistés régulièrement affiliés aux Assurances sociales, mais ne réunissant pas le nombre de cotisations requis pour avoir droit aux prestations prévues par la loi du 30 avril 1930. A l'époque à laquelle remonte le mémoire dont il s'agit, la loi des assurances sociales était encore très mal connue et beaucoup d'employeurs ignoraient quelles cotisations ils devaient verser. Cette situation tend à disparaître, d'autant que nous exerçons maintenant un contrôle rigoureux sur les feuillets et les cartes d'A. S. de nos pupilles. Mais nous aurons toujours un certain nombre de pupilles dont les cotisations ne seront pas à jour, particulièrement les « instables », qui restent très peu de temps dans leurs placements et font de fréquents séjours à l'hospice dépositaire. A reporter 4.677 90 1% PREMIÈRE PARTIE Reporter 4.677 90 1 mémoire des Hospices de Chartres pour versement du rappel de prix de journée pendant l'année 1921, conformément aux dispositions de la loi du 14 février 1931, soit 9.606 45 2 mémoires de fournitures scolaires (M. et Mme Marguerite à Morancez et Vigoureux à Gault-Saint-Denis) soit, ensemble 167 10 1 mémoire du département de la Charente-Inférieure pour avances faites en 1931 en faveur de 3 enfants assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt), soit 2.160 » 8 mémoires du département de l'Eure pour avances faites dans les mêmes conditions que ci-dessus, soit, ensemble 8.128.32 1 mémoire du département de la Gironde pour avances de même nature que ci-dessus, soit 30 » 2 mémoires du département du Nord pour avances de même nature que ci-dessus, soit ensemble. 6.521 50 1 mémoire du département de l'Oise, pour avances de même nature que ci-dessus, soit . 3.947 40 7 mémoires du département de l'Orne pour mêmes avances que ci-dessus, soit ensemble 10.958 87 1 mémoire
1921, conformément aux dispositions de la loi du 14 février 1931, soit 9.606 45 2 mémoires de fournitures scolaires (M. et Mme Marguerite à Morancez et Vigoureux à Gault-Saint-Denis) soit, ensemble 167 10 1 mémoire du département de la Charente-Inférieure pour avances faites en 1931 en faveur de 3 enfants assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt), soit 2.160 » 8 mémoires du département de l'Eure pour avances faites dans les mêmes conditions que ci-dessus, soit, ensemble 8.128.32 1 mémoire du département de la Gironde pour avances de même nature que ci-dessus, soit 30 » 2 mémoires du département du Nord pour avances de même nature que ci-dessus, soit ensemble. 6.521 50 1 mémoire du département de l'Oise, pour avances de même nature que ci-dessus, soit . 3.947 40 7 mémoires du département de l'Orne pour mêmes avances que ci-dessus, soit ensemble 10.958 87 1 mémoire du département du Pas-de-Calais pour avances faites dans les conditions exposées ci-dessus, soit. . . . 2.065 » 1 mémoire du département du Puy-de-Dôme pour paiement de rappel de prix de journée concernant un enfant assisté ayant son domicile de secours en Eure-et-Loir, soit 12 65 A reporter 48.275 19 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 23 Reporter 48.275 19 7 mémoires du département de la Sarthe pour avances en faveur d'enfants assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt), soit ensemble 8.609 01 13 mémoires du département de Seine-et-Oise pour avances faites dans les mêmes conditions et les mêmes motifs que ci-dessus, soit ensemble. . . . 13.338 55 2 mémoires (1° M. Barailler; 2° M. Marc) pour fournitures de médicaments en 1931. Les mandats afférents à ces mémoires ont été établis en 1932 (nos 2873 et 29392), mais n'ayant pas été touchés en temps voulu, il y a lieu de les réordonnancer, soit ensemble 38 45 1 mandat (n° 7641) établi en 1932 pour paiement de frais d'inhumation à M. Hallier. Mandat non touché en temps voulu et à réordonnancer, soit 40 » Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1931 . 70.301 20 5° Exercice
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 23 Reporter 48.275 19 7 mémoires du département de la Sarthe pour avances en faveur d'enfants assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt), soit ensemble 8.609 01 13 mémoires du département de Seine-et-Oise pour avances faites dans les mêmes conditions et les mêmes motifs que ci-dessus, soit ensemble. . . . 13.338 55 2 mémoires (1° M. Barailler; 2° M. Marc) pour fournitures de médicaments en 1931. Les mandats afférents à ces mémoires ont été établis en 1932 (nos 2873 et 29392), mais n'ayant pas été touchés en temps voulu, il y a lieu de les réordonnancer, soit ensemble 38 45 1 mandat (n° 7641) établi en 1932 pour paiement de frais d'inhumation à M. Hallier. Mandat non touché en temps voulu et à réordonnancer, soit 40 » Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1931 . 70.301 20 5° Exercice 1932 : ART. 1er. (budget 1932). 70 coupons coupons secours temporaires à réordonnancer au profit de M. le Trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir. Il s'agit de secours dont les bénéficiaires demeuraient en dehors du département et dont les coupons ne sont parvenus à la Trésorerie générale d'Eure-et-Loir qu'après clôture de l'exercice 1932, soit ensemble 3.695 ART. 7 (de 1932) : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'hospitalisation de pupilles A reporter 3.695 PREMIÈRE PARTIE Report 3.695 assurés sociaux pendant le 2e trimestre 1932, soit 1.653,80 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'hospitalisation de pupilles non inscrits aux Assurances sociales, pendant le 2e semestre 1932 11.387,15 1 mémoire de l'Hôpital de Dreux, afférent au 2e semestre 1932, et au montant de 665 1 mémoire de l'Hôpital de Nogent-le-Rotrou afférent au 1er semestre 1932, et au montant de 679 1 mémoire de l'Établissement Psychothérapique de Crécy-le-Grand pour le 3e trimestre 1932 6.302 1 mémoire du même établissement, se rapportant au 4e trimestre 1932, soit également 6.302 1 mémoire de l'Hôtel-Dieu d'Orléans pour frais d'hospitalisation d'une pupille d'Eure-et-Loir, soit 49,06 1 mémoire de l'Hôpital-Hospice Saint-Anne à Mont-de-Marsan pour frais d'hospitalisation d'une pupille d'Eure-et-Loir, pendant le 4e trimestre 1932 676,20 1 mémoire
soit ensemble 3.695 ART. 7 (de 1932) : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'hospitalisation de pupilles A reporter 3.695 PREMIÈRE PARTIE Report 3.695 assurés sociaux pendant le 2e trimestre 1932, soit 1.653,80 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'hospitalisation de pupilles non inscrits aux Assurances sociales, pendant le 2e semestre 1932 11.387,15 1 mémoire de l'Hôpital de Dreux, afférent au 2e semestre 1932, et au montant de 665 1 mémoire de l'Hôpital de Nogent-le-Rotrou afférent au 1er semestre 1932, et au montant de 679 1 mémoire de l'Établissement Psychothérapique de Crécy-le-Grand pour le 3e trimestre 1932 6.302 1 mémoire du même établissement, se rapportant au 4e trimestre 1932, soit également 6.302 1 mémoire de l'Hôtel-Dieu d'Orléans pour frais d'hospitalisation d'une pupille d'Eure-et-Loir, soit 49,06 1 mémoire de l'Hôpital-Hospice Saint-Anne à Mont-de-Marsan pour frais d'hospitalisation d'une pupille d'Eure-et-Loir, pendant le 4e trimestre 1932 676,20 1 mémoire du Sanatorium maritime de Saint-Trojan, afférent au 3e trimestre 1932, soit 9.568 1 mémoire du même établissement, se rapportant au 4e trimestre 1932, soit 8.853 1 mémoire du Sanatorium de Banyuls pour frais de pension pendant le 3e trimestre 1932, soit 793 1 mémoire de l'hôpital thermal du Mont-Dore pour hébergement d'un pupille d'Eure-et-Loir pendant le 2e trimestre 1932, soit 255 A reporter 47.183,21 3.695 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 47.183,21 3.695 1 mémoire de « l'Institut des Sables » à Berck-sur-Mer, afférent au 3e trimestre 1932, soit 1.104 1 mémoire de l'Asile départemental d'aliénés de Bonneval pour pension d'E.A. (3e trimestre 1932), soit 3.680 1 mémoire du même établissement afférent au 4e trimestre 1932, au montant de 3.568 1 mémoire du Préventorium de Dreux pour pension d'E.A. pendant le 3e trimestre 1932, soit 5.980 1 mémoire de la Maison départementale de convalescence de Mindin (Loire-Inférieure), pour le 3e trimestre 1932 4.140 1 mémoire du même établissement pour le 4e trimestre 1932, soit 4.353,80 25 mémoires d'honoraires médicaux pour soins à des enfants assistés placés chez des particuliers, soit ensemble... . 24.844 3 mémoires pour soins dentaires à des enfants assistés en 1932, ensemble .... 570 56 mémoires de pharmaciens
hébergement d'un pupille d'Eure-et-Loir pendant le 2e trimestre 1932, soit 255 A reporter 47.183,21 3.695 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 47.183,21 3.695 1 mémoire de « l'Institut des Sables » à Berck-sur-Mer, afférent au 3e trimestre 1932, soit 1.104 1 mémoire de l'Asile départemental d'aliénés de Bonneval pour pension d'E.A. (3e trimestre 1932), soit 3.680 1 mémoire du même établissement afférent au 4e trimestre 1932, au montant de 3.568 1 mémoire du Préventorium de Dreux pour pension d'E.A. pendant le 3e trimestre 1932, soit 5.980 1 mémoire de la Maison départementale de convalescence de Mindin (Loire-Inférieure), pour le 3e trimestre 1932 4.140 1 mémoire du même établissement pour le 4e trimestre 1932, soit 4.353,80 25 mémoires d'honoraires médicaux pour soins à des enfants assistés placés chez des particuliers, soit ensemble... . 24.844 3 mémoires pour soins dentaires à des enfants assistés en 1932, ensemble .... 570 56 mémoires de pharmaciens pour médicaments délivrés en 1932 à des enfants assistés soignés dans leurs placements, soit ensemble 12.541,69 3 mémoires pour fournitures de lunettes et d'appareils orthopédiques divers à des enfants assistés, au cours de l'exercice 1932, soit ensemble........ 3.184,10 Tous les mémoires dont nous venons de donner la liste n'ont pu être soldés en leur temps, faute de crédit disponible à l'article 7 du budget de 1932 (Crédit dont nous demandons le relèvement par ailleurs, afin d'éviter un pareil report de dépenses au budget supplémentaire de 1934). Montant total de l'article 7 (budget 1932) 111.148,80 ART. 11 (de 1932) : 1 mémoire présenté tardivement par les Hospices de Chartres, en vue de remboursement de frais de séjour d'enfants assistés à l'Hospice Saint-Brice pendant le 2e semestre 1932, soit 42.168,40 ART. 12 (Budget 1932) : 1 mémoire de l'Orphelinat départemental de Saint-Cheron afférent au 4e trimestre 1932, au montant de 405 1 mémoire de l'École primaire supérieure de garçons d'Illiers, pour frais de pension de 4 pupilles, pendant le 4e trimestre 1932, au montant de 2.280 2 mémoires de l'École pratique de jeunes filles de Dreux, pour frais d'internat d'une pupille pendant le 4e trimestre 1932, soit ensemble 624 Ces 4 mémoires
être soldés en leur temps, faute de crédit disponible à l'article 7 du budget de 1932 (Crédit dont nous demandons le relèvement par ailleurs, afin d'éviter un pareil report de dépenses au budget supplémentaire de 1934). Montant total de l'article 7 (budget 1932) 111.148,80 ART. 11 (de 1932) : 1 mémoire présenté tardivement par les Hospices de Chartres, en vue de remboursement de frais de séjour d'enfants assistés à l'Hospice Saint-Brice pendant le 2e semestre 1932, soit 42.168,40 ART. 12 (Budget 1932) : 1 mémoire de l'Orphelinat départemental de Saint-Cheron afférent au 4e trimestre 1932, au montant de 405 1 mémoire de l'École primaire supérieure de garçons d'Illiers, pour frais de pension de 4 pupilles, pendant le 4e trimestre 1932, au montant de 2.280 2 mémoires de l'École pratique de jeunes filles de Dreux, pour frais d'internat d'une pupille pendant le 4e trimestre 1932, soit ensemble 624 Ces 4 mémoires sont restés impayés par suite d'insuffisance de crédit à l'article correspondant. Montant total de l'article 12 (budget 1932) 3.309 ART. 15 (Budget 1932) : 45 mémoires de fournitures scolaires, restés impayés par suite d'insuffisance de crédit à l'article correspondant, soit ensemble 3.021,05 2 mémoires pour même objet que ci-dessus et qui n'ayant pas été touchés en temps voulu, devront être ordonnances, soit, ensemble 58,05 Montant total de l'article 15 (budget 1932). 3.079,10 ART. 18 (Budget de 1932). — 1 mémoire des chemins de fer de l'État pour transport d'enfants assistés et de leurs gardiennes ou nourrices, soit. 2.529,65 1 mémoire de la Compagnie P.-O. pour frais de même nature, soit 15,70 2 mémoires de la Compagnie P.-L.-M. (même objet que ci-dessus) soit, ensemble 182,50 2 mémoires des Hospices de Chartres pour avances de frais de déplacement d'enfants assistés et de leurs nourrices ou gardiennes, pendant le 2e semestre 1932, soit ensemble 3.599,50 Les mémoires de frais de déplacement énumérés ci-dessus sont restés impayés par suite d'insuffisance de crédit à l'article correspondant. Montant total de l'article 18 (budget 1932) 6.327,35 ART. 20 (Budget 1932) : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'inhumation d'enfants assistés 140 Ce mémoire nous est
qui n'ayant pas été touchés en temps voulu, devront être ordonnances, soit, ensemble 58,05 Montant total de l'article 15 (budget 1932). 3.079,10 ART. 18 (Budget de 1932). — 1 mémoire des chemins de fer de l'État pour transport d'enfants assistés et de leurs gardiennes ou nourrices, soit. 2.529,65 1 mémoire de la Compagnie P.-O. pour frais de même nature, soit 15,70 2 mémoires de la Compagnie P.-L.-M. (même objet que ci-dessus) soit, ensemble 182,50 2 mémoires des Hospices de Chartres pour avances de frais de déplacement d'enfants assistés et de leurs nourrices ou gardiennes, pendant le 2e semestre 1932, soit ensemble 3.599,50 Les mémoires de frais de déplacement énumérés ci-dessus sont restés impayés par suite d'insuffisance de crédit à l'article correspondant. Montant total de l'article 18 (budget 1932) 6.327,35 ART. 20 (Budget 1932) : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour frais d'inhumation d'enfants assistés 140 Ce mémoire nous est parvenu après clôture de l'exercice ART. 22 (Budget 1932) : Trente et un mémoires présentés, après clôture de l'exercice par dix Départements, pour remboursement d'avances faites en faveur d'enfants assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions « en dépôt »), savoir : 2 mémoires du département de l'Aisne, ensemble 2.087,78 5 mémoires du département de la Charente-Inférieure, ensemble 3.265,80 10 mémoires du Département de l'Eure, ensemble 11.749,04 1 mémoire du département d'Ille-et-Vilaine 823,35 7 mémoires du département du Loiret, ensemble 9.043,65 1 mémoire du département du Morbihan 1.715 1 mémoire du département de l'Orne 52,26 1 mémoire du département du Pas-de-Calais 2,69 346 » 1 mémoire du département du Puy-de-Dôme 143 » 1 mémoire du département de Savoie 384 15 1 mémoire du département de la Seine 23 » Montant total de l'article 22 (budget 1932) 31.633 03 ART. 23 (Budget 1932) : 1 mémoire présenté par Me Plâtrier, notaire à Chartres, pour frais d'établissement et d'enregistrement de contrats de mariage en faveur de pupilles ayant contracté mariage avant leur majorité, soit 1.979 63 Le paiement de ce mémoire — parvenu en temps voulu — a dû être ajourné, la question s'étant posée de savoir si les contrats