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la différence. M. Le Jouteux rappelle que pour la ligne de tramways projetée de Saumur à Saint-Patrice, par Bourgueuil, les communes intéressées ont fait toute la dépense. Pourquoi Amboise, qui est une commune riche, ne ferait-elle pas de même? M. Oudin reconnaît l'utilité de la ligne de tramways projetée de Cléry à Amboise. Si la Commission des finances a donné un avis contraire au vote de crédit qui est demandé, c'est qu'il s'agit d'une ligne à établir avec le concours des départements intéressés. Or, le département d'Indre-et-Loire ne subventionne pas ses tramways. En tout cas, c'est aux communes intéressées qu'il appartient de faire les premiers sacrifices. M. Tiphaine dit que les communes d'Amboise et de Mosnes, si cette ligne se construit, auront à voter des subsides; il ne serait donc pas juste de leur demander de payer même les frais d'études. M. Darblay se rallie à la proposition de M. Oudin. Que les communes intéressées assentent les premiers sacrifices; le département viendra ensuite à leur aide, si cela est indispensable. M. Oudin formule ainsi sa proposition : « Renvoyer cette affaire à la session d'août, et, dans l'intervalle, inviter les communes intéressées à voter les crédits nécessaires. » M. Foy maintient ses conclusions. La proposition de M. Oudin n'est pas adoptée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEPARTEMENT DU LOIRET Session du mois d'avril 1903. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 1903. M. Darblay, au nom de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant : Messieurs, La Commission interdépartementale, dont j'ai l'honneur de faire partie, s'est réunie à Blois, le 20 février dernier, et a été saisie d'un projet de construction d'une ligne de tramway rive gauche de la Loire, se reliant à Cléry avec le tramway dont nous venons de voter la construction et se dirigeant vers Blois et Amboise. Après échange de vues et discussion, cette Commission a émis l'avis suivant : « Une ligne de tramways serait établie entre Cléry et Blois-Vienne, avec prolongement sur Amboise, dont le tracé passerait le plus près possible du pont de Beaugency, tout en étant
maintient ses conclusions. La proposition de M. Oudin n'est pas adoptée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEPARTEMENT DU LOIRET Session du mois d'avril 1903. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 1903. M. Darblay, au nom de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant : Messieurs, La Commission interdépartementale, dont j'ai l'honneur de faire partie, s'est réunie à Blois, le 20 février dernier, et a été saisie d'un projet de construction d'une ligne de tramway rive gauche de la Loire, se reliant à Cléry avec le tramway dont nous venons de voter la construction et se dirigeant vers Blois et Amboise. Après échange de vues et discussion, cette Commission a émis l'avis suivant : « Une ligne de tramways serait établie entre Cléry et Blois-Vienne, avec prolongement sur Amboise, dont le tracé passerait le plus près possible du pont de Beaugency, tout en étant disposée de façon à réserver l'avenir en ce qui concerne la traversée de la Loire et s'embrancherait à Vineuil sur la ligne de Blois à La Motte-Beuvron. « Il y aurait, en outre, lieu d'étudier la question de la création d'un embranchement entre Vineuil, Huisseau et le parc de Chambord. « La ligne interdépartementale entre Cléry et Amboise serait exécutée avec le concours financier des trois départements : Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, chacun en ce qui concerne son territoire, et la concession donnée autant que possible à un concessionnaire unique. Votre Commission des Travaux publics approuve les déclarations de ses délégués et vous demande de décider l'étude complète d'un avant projet sur le territoire du Loiret, environ 15 kilomètres. Adopté. TRAMWAYS. N° 145. — Tramways. — Lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme. — Aliénations d'excédents de terrains. — Délégation de pouvoirs à la commission départementale. Dans votre séance du 22 août dernier vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la compagnie des tramways de Loir-et-Cher, des excédents de terrains acquis pour l'établissement des lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sous réserve de la délimitation de ces excédents
« La ligne interdépartementale entre Cléry et Amboise serait exécutée avec le concours financier des trois départements : Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, chacun en ce qui concerne son territoire, et la concession donnée autant que possible à un concessionnaire unique. Votre Commission des Travaux publics approuve les déclarations de ses délégués et vous demande de décider l'étude complète d'un avant projet sur le territoire du Loiret, environ 15 kilomètres. Adopté. TRAMWAYS. N° 145. — Tramways. — Lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme. — Aliénations d'excédents de terrains. — Délégation de pouvoirs à la commission départementale. Dans votre séance du 22 août dernier vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la compagnie des tramways de Loir-et-Cher, des excédents de terrains acquis pour l'établissement des lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sous réserve de la délimitation de ces excédents par rapport aux terrains dépendant de l'assiette du tramway et d'en faire faire le bornage par le service du contrôle contradictement avec le représentant de la compagnie. Afin d'activer la solution des affaires de ce genre et étant donné surtout le peu de valeur des terrains dont il s'agit, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser à nouveau la Commission départementale à régler les questions se rattachant à l'aliénation des dits excédents de terrains en se conformant aux dispositions générales exposées ci-dessus. N° 146.— Tramway de Montrichard à Blois.— Maintien de la gare commune de Montrichard P-O. Au cours de votre dernière session d'août vous avez autorisé la Compagnie des tramways de Loir et Cher à conserver, pour l'exploitation de la ligne de Montrichard à Blois, la communauté de la gare de Montrichard (ligne de Tours à Vierzon) qui existe actuellement entre la Compagnie des tramways et la Compagnie d'Orléans, en vertu d'un traité passé le 20 novembre 1900. DEUXIÈME PARTIE. Cette autorisation a été donnée aux conditions suivantes : Dans le cas où le traité passé avec la Compagnie d'Orléans viendrait à être résilié, à la demande de l'une des deux parties, ou bien dans le cas où le département
l'honneur de vous proposer d'autoriser à nouveau la Commission départementale à régler les questions se rattachant à l'aliénation des dits excédents de terrains en se conformant aux dispositions générales exposées ci-dessus. N° 146.— Tramway de Montrichard à Blois.— Maintien de la gare commune de Montrichard P-O. Au cours de votre dernière session d'août vous avez autorisé la Compagnie des tramways de Loir et Cher à conserver, pour l'exploitation de la ligne de Montrichard à Blois, la communauté de la gare de Montrichard (ligne de Tours à Vierzon) qui existe actuellement entre la Compagnie des tramways et la Compagnie d'Orléans, en vertu d'un traité passé le 20 novembre 1900. DEUXIÈME PARTIE. Cette autorisation a été donnée aux conditions suivantes : Dans le cas où le traité passé avec la Compagnie d'Orléans viendrait à être résilié, à la demande de l'une des deux parties, ou bien dans le cas où le département jugerait utile d'établir à Montrichard une gare de tramway indépendante et adresserait une réquisition à cet effet, la Compagnie des tramways sera tenue d'exécuter expressément à ses frais, une gare indépendante en remplacement de la gare commune dans les terrains acquis en vue de cette installation, et suivant les dispositions du projet présenté le 30 avril 1900, ainsi que le raccordement de la dite gare avec celle de la Compagnie d'Orléans pour l'échange des marchandises et le déplacement de la voie principale du tramway en dehors des emprises du chemin de fer ; elle devra exécuter les travaux dans le délai nécessaire pour que l'exploitation du tramway de Montrichard à Blois n'ait pas à en souffrir. Conformément à votre délégation, j'ai notifié cette décision au Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. Par lettre du 18 juin 1903, que vous trouverez au dossier, la Compagnie des tramways donne son adhésion pleine et entière aux conditions susénoncées. N° 147. — Tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général. — Combinaison financière. Les lignes de tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général et pour lesquelles des dossiers ont été transmis au Ministère des Travaux
du projet présenté le 30 avril 1900, ainsi que le raccordement de la dite gare avec celle de la Compagnie d'Orléans pour l'échange des marchandises et le déplacement de la voie principale du tramway en dehors des emprises du chemin de fer ; elle devra exécuter les travaux dans le délai nécessaire pour que l'exploitation du tramway de Montrichard à Blois n'ait pas à en souffrir. Conformément à votre délégation, j'ai notifié cette décision au Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. Par lettre du 18 juin 1903, que vous trouverez au dossier, la Compagnie des tramways donne son adhésion pleine et entière aux conditions susénoncées. N° 147. — Tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général. — Combinaison financière. Les lignes de tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général et pour lesquelles des dossiers ont été transmis au Ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d'utilité publique à intervenir et de l'approbation des projets de concession sont les suivantes : La ligne de Blois à Châteauroux (partie comprise entre Blois et Saint-Nicolas des-Motets) et les raccordements à Blois avec la gare de la Compagnie d'Orléans et avec la gare de Blois-Saint-Lazare ; Les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin ; La ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron. Il n'est pas lieu d'espérer que le décret déclaratif d'utilité publique concernant chaque ligne ou groupe de lignes interviendra avant la fin de 1903. Dans cette hypothèse, et avec le délai de 6 mois accordé aux concessionnaires pour la préparation des projets, on peut admettre que les travaux ne commenceront effectivement que dans le deuxième trimestre de 1904. Si les entreprises sont conduites d'une façon régulière et de manière à permettre l'achèvement des lignes dans les délais fixés au cahier des charges, c'est-à-dire dans un délai maximum de 2 ans à partir de l'approbation des projets d'exécution, il n'est pas téméraire de supposer que les remboursements à effectuer par le département aux concessionnaires au fur et à mesure de l'exécution des lignes pourront atteindre pendant
de Blois-Saint-Lazare ; Les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin ; La ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron. Il n'est pas lieu d'espérer que le décret déclaratif d'utilité publique concernant chaque ligne ou groupe de lignes interviendra avant la fin de 1903. Dans cette hypothèse, et avec le délai de 6 mois accordé aux concessionnaires pour la préparation des projets, on peut admettre que les travaux ne commenceront effectivement que dans le deuxième trimestre de 1904. Si les entreprises sont conduites d'une façon régulière et de manière à permettre l'achèvement des lignes dans les délais fixés au cahier des charges, c'est-à-dire dans un délai maximum de 2 ans à partir de l'approbation des projets d'exécution, il n'est pas téméraire de supposer que les remboursements à effectuer par le département aux concessionnaires au fur et à mesure de l'exécution des lignes pourront atteindre pendant l'année 1904 environ le quart du montant général des dépenses concernant ces dites lignes. D'après les conventions arrêtées en principe, le remboursement des dépenses, au fur et à mesure de leur constatation, ne s'étend qu'aux 4/5 du montant général de ces dépenses pour les lignes proprement dites. Le maximum en est limité pour la ligne de Blois à Châteauroux (partie comprise entre Blois et Saint-Nicolas-des-Motets) et son raccordement avec la gare de la Compagnie d'Orléans à 1.019.520f ; pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin à 2.942.688 ; et pour celle de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron à 464.000 ; Soit pour l'ensemble de ces lignes à 4.426.208f. A reporter 4.426.208f Report 4.426.208f Il convient d'ajouter à ces dépenses : 1° La valeur des terrains nécessaires à l'emplacement de la gare de l'enclos des Lices 34.000 ; 2° La subvention applicable au raccordement du tramway d'Herbault avec la gare de Blois-Saint-Lazare 30.000 ; 3° Les intérêts aux taux de 3,25 % et 3,75 % des dépenses avancées par les compagnies concessionnaires pendant la période de construction : Ligne de Blois à Châteauroux 6.500 ; Ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron 3.770 ; Ligne de
est limité pour la ligne de Blois à Châteauroux (partie comprise entre Blois et Saint-Nicolas-des-Motets) et son raccordement avec la gare de la Compagnie d'Orléans à 1.019.520f ; pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin à 2.942.688 ; et pour celle de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron à 464.000 ; Soit pour l'ensemble de ces lignes à 4.426.208f. A reporter 4.426.208f Report 4.426.208f Il convient d'ajouter à ces dépenses : 1° La valeur des terrains nécessaires à l'emplacement de la gare de l'enclos des Lices 34.000 ; 2° La subvention applicable au raccordement du tramway d'Herbault avec la gare de Blois-Saint-Lazare 30.000 ; 3° Les intérêts aux taux de 3,25 % et 3,75 % des dépenses avancées par les compagnies concessionnaires pendant la période de construction : Ligne de Blois à Châteauroux 6.500 ; Ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron 3.770 ; Ligne de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs 11.850. 391 80 Ligne de Neung à Romorantin Au total..... 4.518.869f80 Soit en chiffres ronds 4.500,000 francs. Telle est la somme globale que le département aura à emprunter et sur laquelle le Conseil général doit se prononcer d'une façon définitive, en même temps qu'il doit créer les ressources destinées à son amortissement. J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de voter définitivement l'emprunt précité de 4,500,000 francs amortissable en 32 ans, à partir de 1906, et, de m'autoriser à provoquer des offres des établissements financiers en vue de la réalisation de cet emprunt, qui sera contracté à un taux maximum de 3,70 % ; comportant une annuité de..... . . . . . 241.088'13 A reporter. . . . 241.088f13 TRAMWAYS. 283 Report. .... 241.088fl3 L'annuité à servir aux Compagnies concessionnaires pour l'amortissement de la fraction du capital de premier établissement avancée par elles s'élèvera d'autre part à . 61.867 » Au total 302.955f13 A déduire la subvention de l'Etat . . . . . 124.418 » Reste à la charge du département ..... 178.537f13 correspondant à une imposition extraordinaire spéciale de 7 c. 02 au principal des quatre contributions directes. Je
qu'il doit créer les ressources destinées à son amortissement. J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de voter définitivement l'emprunt précité de 4,500,000 francs amortissable en 32 ans, à partir de 1906, et, de m'autoriser à provoquer des offres des établissements financiers en vue de la réalisation de cet emprunt, qui sera contracté à un taux maximum de 3,70 % ; comportant une annuité de..... . . . . . 241.088'13 A reporter. . . . 241.088f13 TRAMWAYS. 283 Report. .... 241.088fl3 L'annuité à servir aux Compagnies concessionnaires pour l'amortissement de la fraction du capital de premier établissement avancée par elles s'élèvera d'autre part à . 61.867 » Au total 302.955f13 A déduire la subvention de l'Etat . . . . . 124.418 » Reste à la charge du département ..... 178.537f13 correspondant à une imposition extraordinaire spéciale de 7 c. 02 au principal des quatre contributions directes. Je vous propose en outre de décider la perception de cette imposition de 1905 à 1936, pour assurer le paiement de la double annuité de 178,537 fr. 13 ci-dessus. Je crois devoir vous faire remarquer, Messieurs, que pendant la durée de la construction des lignes de tramways, le département ne recevra aucune subvention en atténuation du montant de l'annuité qu'il aura à payer à l'établissement prêteur, le contingent de l'Etat ne lui étant, en effet, acquis, qu'à dater de la mise en exploitation des lignes. Le nombre de centimes qu'il y aurait lieu de percevoir pendant le délai de construction devrait par suite s'élever à 9 c. 50 au lieu des 7 c. 02 dont le vote vous est demandé. Mais comme l'emprunt ne sera réalisé que par portions et au fur et à mesure des besoins, le département bénéficiera des intérêts du prêt ainsi différés, et l'économie en résultant préviendra la perception de 2 c. 48, à la condition, bien entendu, que le produit de l'imposition recouvrée reste exclusivement affecté à l'emprunt projeté, par report au budget de l'exercice suivant. 284 DEUXIÈME PARTIE. N° 148. — Tramways. — Ligne de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. Par une
aucune subvention en atténuation du montant de l'annuité qu'il aura à payer à l'établissement prêteur, le contingent de l'Etat ne lui étant, en effet, acquis, qu'à dater de la mise en exploitation des lignes. Le nombre de centimes qu'il y aurait lieu de percevoir pendant le délai de construction devrait par suite s'élever à 9 c. 50 au lieu des 7 c. 02 dont le vote vous est demandé. Mais comme l'emprunt ne sera réalisé que par portions et au fur et à mesure des besoins, le département bénéficiera des intérêts du prêt ainsi différés, et l'économie en résultant préviendra la perception de 2 c. 48, à la condition, bien entendu, que le produit de l'imposition recouvrée reste exclusivement affecté à l'emprunt projeté, par report au budget de l'exercice suivant. 284 DEUXIÈME PARTIE. N° 148. — Tramways. — Ligne de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. Par une dépêche en date du 8 août 1903, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître que les propositions présentées par les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher en vue de la déclaration d'utilité publique de la ligne de tramway de Blois à Châteaurenault, ont donné lieu, de la part du Conseil général des Ponts et Chaussées et de la Section des Travaux publics du Conseil d’État, aux observations suivantes : 1° Arrangements entre les départements. D'après les arrangements proposés, l'un des départements concéderait à la Compagnie des tramways de Loiret-Gher une section de ligne située sur le territoire de l'autre (il s'agit, d'une part de l'enclave en Loir-et-Cher comprise entre Châteaurenault et Saint-Nicolas et rattachée à la section que l'Indre-et-Loire prend à son compte ; d'autre part, d'une portion de longueur équivalente comprise entre la limite de Loir-et-Cher et Saint-Nicolas, que le Loir-et-Cher en compensation prendreait à son compte.) Le Conseil d’État fait remarquer que d'après l'article 27 de la loi du 6 juin 1880, le droit de concession d'une ligne de tramway appartient à l'autorité de qui elle relève au point de vue domanial ; par suite, chaque département devra concéder à la Compagnie des tramways les portions de
Conseil général des Ponts et Chaussées et de la Section des Travaux publics du Conseil d’État, aux observations suivantes : 1° Arrangements entre les départements. D'après les arrangements proposés, l'un des départements concéderait à la Compagnie des tramways de Loiret-Gher une section de ligne située sur le territoire de l'autre (il s'agit, d'une part de l'enclave en Loir-et-Cher comprise entre Châteaurenault et Saint-Nicolas et rattachée à la section que l'Indre-et-Loire prend à son compte ; d'autre part, d'une portion de longueur équivalente comprise entre la limite de Loir-et-Cher et Saint-Nicolas, que le Loir-et-Cher en compensation prendreait à son compte.) Le Conseil d’État fait remarquer que d'après l'article 27 de la loi du 6 juin 1880, le droit de concession d'une ligne de tramway appartient à l'autorité de qui elle relève au point de vue domanial ; par suite, chaque département devra concéder à la Compagnie des tramways les portions de ligne situées sur son territoire, ou les concéder à l'autre département avec faculté de rétrocession. 2° Cahier des charges. Le cahier des charges doit être établi d'après le texte du type modifié par le décret du 13 février 1900. D'accord avec le service du contrôle de l'Indre-et-Loire, un nouveau texte des arrangements a été préparé. Pour les parties de ligne situées sur le territoire de l'un des départements et à établir au compte de l'autre, il est proposé la concession à ce dernier avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. D'autre part, la rédaction de la convention et du cahier des charges a été établie en tenant compte des observations formulées par le Conseil d’État et qui ne sont d'ailleurs que des observations de détail. M. Olivier, administrateur délégué des tramways de Loir-et-Cher, accepte ces modifications. En conséquence je vous propose d'approuver : Le nouveau texte des arrangements, La nouvelle convention, Le nouveau cahier des charges, établis conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 8 août 1903. N° 149. — Tramways. — Lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin. — Observations du Conseil d'Etat. Par une dépêche du
des arrangements a été préparé. Pour les parties de ligne situées sur le territoire de l'un des départements et à établir au compte de l'autre, il est proposé la concession à ce dernier avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. D'autre part, la rédaction de la convention et du cahier des charges a été établie en tenant compte des observations formulées par le Conseil d’État et qui ne sont d'ailleurs que des observations de détail. M. Olivier, administrateur délégué des tramways de Loir-et-Cher, accepte ces modifications. En conséquence je vous propose d'approuver : Le nouveau texte des arrangements, La nouvelle convention, Le nouveau cahier des charges, établis conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 8 août 1903. N° 149. — Tramways. — Lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin. — Observations du Conseil d'Etat. Par une dépêche du 8 août 1903, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître que le Conseil d'Etat a examiné le dossier de la concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin, et a fait diverses observations dont il convient de tenir compte. M. le Ministre m'informe qu'il y a lieu de faire modifier en conséquence la convention et le cahier des charges de la concession. Les observations du Conseil d'Etat sont les suivantes : Convention. — Il y a lieu de rédiger les articles 4 et 7 en ayant égard à ce que la concession comprend plusieurs lignes et non une seule. Cahier des charges. — Les lignes projetées devant être soumises au même régime que les lignes du réseau actuel, il y a lieu d'établir un cahier des charges unique sur le type modifié par le décret du 13 février 1900. Les modifications réclamées ne portent, en somme, que sur la forme à adopter pour la rédaction des diverses clauses de la concession. Les dispositions du contrat ne sont pas à changer. J'ai préparé une nouvelle convention et un nouveau cahier des charges en modifiant les pièces primitives conformément à ces observations.