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l'Armagnac, notre eau de vie ne peut se vendre qu'avec le nom d'origine et par conséquent qu'il importe de faire connaître en France et à l'Étranger les qualités de notre Armagnac ; a émis le vœu qu'il soit nommé une Commission interdépartementale composée de quatre délégués de chacun des trois départements intéressés (Gers, Landes et Lot-et-Garonne). Cette Commission qui pourra se réunir à Condom, aura à rechercher, après avoir consulté les Comités agricoles, les Chambres de Commerce et les Syndicats de Négociants, les voies et moyens pour faire connaître l'Armagnac et rédiger un rapport qui permettra aux trois départements d'incorporer à la session d'Août, au budget de 1910, les ressources nécessaires. » Vous serais obligé de vouloir bien communiquer ce vœu au Conseil général de votre département au cours de cette session et me faire connaître le plus tôt possible la décision qui sera prise ». Votre troisième Commission a examiné la question et il lui a semblé qu'elle pouvait avoir un intérêt. Nos vins blancs se vendent difficilement, à cause de la concurrence que leur font les vins de l'Hérault et de l'Aude. La Commission pense qu'il serait bon d'adhérer à la proposition du Conseil général du Gers et de désigner quatre délégués, de manière à étudier les moyens les plus propres pour faire une propagande utile en faveur des vins et eaux-de-vie d'Armagnac. Le Conseil général pourrait désigner les membres des comités les plus intéressés dans la question. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées et, sur la proposition de plusieurs membres, le Conseil désigne MM. Lourties, Gaube, de Ravignan et Withcomb pour faire partie de la Commission interdépartementale. Les Maladies de la Vigne. — Fournitures de Nicotine. — M. ROQUEBERT. — Je désire poser une question à M. le Préfet. Le Parlement a décidé que les manufactures de l'État délivreraient de la nicotine, pour combattre les maladies de la vigne et un arrêté ministériel a réduit le prix de ce produit, dans le cas où une demande est adressée par un Syndicat agricole. Or, lorsqu'on adresse une demande, on répond
de désigner quatre délégués, de manière à étudier les moyens les plus propres pour faire une propagande utile en faveur des vins et eaux-de-vie d'Armagnac. Le Conseil général pourrait désigner les membres des comités les plus intéressés dans la question. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées et, sur la proposition de plusieurs membres, le Conseil désigne MM. Lourties, Gaube, de Ravignan et Withcomb pour faire partie de la Commission interdépartementale. Les Maladies de la Vigne. — Fournitures de Nicotine. — M. ROQUEBERT. — Je désire poser une question à M. le Préfet. Le Parlement a décidé que les manufactures de l'État délivreraient de la nicotine, pour combattre les maladies de la vigne et un arrêté ministériel a réduit le prix de ce produit, dans le cas où une demande est adressée par un Syndicat agricole. Or, lorsqu'on adresse une demande, on répond qu'il n'y a pas de nicotine. Je voudrais savoir si les lois sont faites pour être appliquées et si les agriculteurs pourront avoir à leur disposition le remède tout indiqué pour lutter contre les maladies de la vigne. 20 AVRIL M. LE PRÉFET. — Aucune réclamation ne m'est jamais parvenue. Je prends acte de la réclamation de M. Roquebert et je ferai le nécessaire. M. ROQUEBERT. — Si, en France, il n'y a pas assez de nicotine, qu'on en laisse venir de l'étranger, ainsi que l'a demandé le Syndicat des Agriculteurs de France. Commune de Créon.— M. WHITCOMB. — Ainsi que je l'ai fait remarquer tout à l'heure, la commune de Créon est comprise dans le Bas-Armagnac. Je demande au Conseil de revenir sur sa décision de ce matin et de donner un avis favorable à la demande de cette commune, tendant à être désignée sous le nom de « Créon d'Armagnac ». M. LE PRÉSIDENT. — C'est la Commission de délimitation dont je faisais partie, qui a classé ainsi cette commune. M. GAUBE. — C'est peut-être par suite d'une erreur géographique. M. MILLIÈS-LACROIX. — Si la commune de Créon est comprise dans le décret de délimitation, je ne vois
Je prends acte de la réclamation de M. Roquebert et je ferai le nécessaire. M. ROQUEBERT. — Si, en France, il n'y a pas assez de nicotine, qu'on en laisse venir de l'étranger, ainsi que l'a demandé le Syndicat des Agriculteurs de France. Commune de Créon.— M. WHITCOMB. — Ainsi que je l'ai fait remarquer tout à l'heure, la commune de Créon est comprise dans le Bas-Armagnac. Je demande au Conseil de revenir sur sa décision de ce matin et de donner un avis favorable à la demande de cette commune, tendant à être désignée sous le nom de « Créon d'Armagnac ». M. LE PRÉSIDENT. — C'est la Commission de délimitation dont je faisais partie, qui a classé ainsi cette commune. M. GAUBE. — C'est peut-être par suite d'une erreur géographique. M. MILLIÈS-LACROIX. — Si la commune de Créon est comprise dans le décret de délimitation, je ne vois pas pourquoi nous n'accueillerions pas sa demande. M. NAVARRE. — Je partage la même opinion. M. LASSALLE. — La troisième Commission ne pourrait que maintenir sa première décision qui était favorable à la commune, en présence des nouveaux renseignements qui viennent d'être fournis. M. GAUBE. — Je n'ai jamais pensé que la commune de Créon avait en vue de bénéficier de la nouvelle dénomination, en faveur de ses produits; mais, j'estime que la question doit être réservée jusqu'à la prochaine session. D'ici là, des renseignements certains pourront être produits. Le Conseil consulté, ajourne sa décision pour complément d'instruction. Chemin de fer d'intérêt local et tramways concédés. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer et tramways départementaux, propose au Conseil de donner acte du Rapport de M. l'Agent voyageur en chef sur le Service des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux en cours d'exécution ou projetés (pages 33 à 101). M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne. — Traverse de Dax. — M. LAFFARGUE, rapporteur, au nom de la Commission des chemins de fer et
que la commune de Créon avait en vue de bénéficier de la nouvelle dénomination, en faveur de ses produits; mais, j'estime que la question doit être réservée jusqu'à la prochaine session. D'ici là, des renseignements certains pourront être produits. Le Conseil consulté, ajourne sa décision pour complément d'instruction. Chemin de fer d'intérêt local et tramways concédés. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer et tramways départementaux, propose au Conseil de donner acte du Rapport de M. l'Agent voyageur en chef sur le Service des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux en cours d'exécution ou projetés (pages 33 à 101). M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne. — Traverse de Dax. — M. LAFFARGUE, rapporteur, au nom de la Commission des chemins de fer et tramways départementaux. — Voici, Messieurs, le rapport de M. l'Agent voyageur en chef : Monde-Marsan, le 15 Avril 1909. Le présent rapport concerne le projet de concession des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et de transformation de la voie du tramway de Dax à Amou, dans la traverse de Dax. Nous avons donné au sujet de ces affaires, dans notre rapport imprimé à la suite de celui de M. le Préfet, pour la présente session d'Avril du Conseil général, d'assez longs détails que nous croyons inutile de reproduire ici; nous nous bornerons à en rappeler les points principaux, en les complétant. La concession des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne a été demandée par MM. Nalanson et Bigaud, dont les Conseils généraux des Basses-Pyrénées et des Landes ont pris la demande en considération, se réservant de statuer dans la session d'Avril courant. MM. Nalanson et Bigaud se proposaient de rétrocéder plus tard leur concession à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn qui leur a été substituée comme concessionnaire des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. Afin d'éviter des formalités assez longues, ils
dans la traverse de Dax. Nous avons donné au sujet de ces affaires, dans notre rapport imprimé à la suite de celui de M. le Préfet, pour la présente session d'Avril du Conseil général, d'assez longs détails que nous croyons inutile de reproduire ici; nous nous bornerons à en rappeler les points principaux, en les complétant. La concession des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne a été demandée par MM. Nalanson et Bigaud, dont les Conseils généraux des Basses-Pyrénées et des Landes ont pris la demande en considération, se réservant de statuer dans la session d'Avril courant. MM. Nalanson et Bigaud se proposaient de rétrocéder plus tard leur concession à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn qui leur a été substituée comme concessionnaire des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. Afin d'éviter des formalités assez longues, ils ont demandé, par lettre du 1er Avril 1909, adressée à M. le Préfet, que ces lignes soient concédées directement à ladite Compagnie, Celte-ci a été constituée au capital de 1.400.000 francs formé au moyen d'actions complètement souscrites et en grande partie versées. Aux termes de l'article 18 de la loi du 11 Juin 1880, les Compagnies en concessionnaires de Chemins de fer et Tramways peuvent, avec l'autorisation du Ministre des Travaux Publics, émettre des obligations pour une somme égale au montant du capital actions; la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn pourra ainsi, par une émission d'obligations, fournir sa part contributive dans les frais d'établissement des lignes projetées et assurer leur mise en exploitation. Nous estimons, en conséquence, que l'on peut faire directement la concession des nouvelles lignes à cette Compagnie comme l'ont demandé MM. Nalanson et Bigaud. I. — Ligne de Dax à Peyrehorade. — Sa longueur est prévue de 32 kilomètres et la dépense de premier établissement évaluée à la somme de 1.604.000 francs, y compris les terrains, estimés 20.000 francs, cédés par la ville de Dax. La ligne ne devant emprunter que des chemins vicinaux en dehors des points où elle est
du 11 Juin 1880, les Compagnies en concessionnaires de Chemins de fer et Tramways peuvent, avec l'autorisation du Ministre des Travaux Publics, émettre des obligations pour une somme égale au montant du capital actions; la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn pourra ainsi, par une émission d'obligations, fournir sa part contributive dans les frais d'établissement des lignes projetées et assurer leur mise en exploitation. Nous estimons, en conséquence, que l'on peut faire directement la concession des nouvelles lignes à cette Compagnie comme l'ont demandé MM. Nalanson et Bigaud. I. — Ligne de Dax à Peyrehorade. — Sa longueur est prévue de 32 kilomètres et la dépense de premier établissement évaluée à la somme de 1.604.000 francs, y compris les terrains, estimés 20.000 francs, cédés par la ville de Dax. La ligne ne devant emprunter que des chemins vicinaux en dehors des points où elle est établie en déviation, la Concession doit en être donnée par le département. II. — Ligne de Peyrehorade à Bayonne. — Cette ligne empruntant sur une grande partie de sa longueur la route nationale N° 117 et les quais du Gave, à Peyrehorade, la concession doit en être donnée par l'Etat aux départements des Basses-Pyrénées et des Landes; le département des Basses-Pyrénées rétrocédera la partie qui le concerne au département des Landes, lequel rétrocédera à son tour la ligne entière à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Deux hypothèses ont été envisagées pour l'établissement de cette ligne, la première vise l'exploitation au moyen de machines à vapeur par la Compagnie en concessionnaire; dans ce cas, la longueur de la ligne serait de 41 kil. 140 m. dont 35 kil 940 dans les Landes et 5 kil. 200 dans les Basses-Pyrénées. La dépense prévue pour les Landes serait de 1.822.000fr. et de 264.000 francs pour les Basses-Pyrénées, soit ensemble: 2.086.000 francs. D'après la deuxième hypothèse, la ligne serait exploitée électriquement par MM Acier, Giros et Loucheur, suivant une convention passée entre eux et la Compagnie de la Chalosse et du Béarn, laquelle demeurerait toujours rétrocessionnaire. L'adoption
aux départements des Basses-Pyrénées et des Landes; le département des Basses-Pyrénées rétrocédera la partie qui le concerne au département des Landes, lequel rétrocédera à son tour la ligne entière à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Deux hypothèses ont été envisagées pour l'établissement de cette ligne, la première vise l'exploitation au moyen de machines à vapeur par la Compagnie en concessionnaire; dans ce cas, la longueur de la ligne serait de 41 kil. 140 m. dont 35 kil 940 dans les Landes et 5 kil. 200 dans les Basses-Pyrénées. La dépense prévue pour les Landes serait de 1.822.000fr. et de 264.000 francs pour les Basses-Pyrénées, soit ensemble: 2.086.000 francs. D'après la deuxième hypothèse, la ligne serait exploitée électriquement par MM Acier, Giros et Loucheur, suivant une convention passée entre eux et la Compagnie de la Chalosse et du Béarn, laquelle demeurerait toujours rétrocessionnaire. L'adoption de la traction électrique permet de réduire dans les Landes la longueur à 33 kilomètres 400 ; mais la dépense est évaluée à 2.004.000 francs, chiffre supérieur de 182.000 francs à ce que nécessiterait l'établissement de la ligne en vue de son exploitation par locomotives à vapeur. Les Conseils Généraux des deux départements se sont prononcés pour l'adoption de la traction électrique, laquelle permet d'avoir, dès le début, quatre trains par jour dans chaque sens et est mieux appropriée que la traction à vapeur aux besoins des populations de la région desservie. Il a été procédé au sujet de ce mode de traction et des modifications au tracé qui en sont la conséquence, à une enquête spéciale dans les cantons de Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Ryousse et Saint-Martin-de-Seignanx, traversés par la ligne. Tous les avis émis sont favorables au projet, mais le Conseil Municipal de Tarnos a demandé, subsidiairement, un changement de tracé de manière à desservir les bourgs d'Ondres et de Tarnos ; il en résulterait une augmentation de parcours de plus de trois kilomètres. La Commission d'enquête, qui s'est réunie à la Préfecture le 13 Avril courant, s'est prononcée contre cette demande et en faveur du projet tel qu'il est présenté.
des deux départements se sont prononcés pour l'adoption de la traction électrique, laquelle permet d'avoir, dès le début, quatre trains par jour dans chaque sens et est mieux appropriée que la traction à vapeur aux besoins des populations de la région desservie. Il a été procédé au sujet de ce mode de traction et des modifications au tracé qui en sont la conséquence, à une enquête spéciale dans les cantons de Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Ryousse et Saint-Martin-de-Seignanx, traversés par la ligne. Tous les avis émis sont favorables au projet, mais le Conseil Municipal de Tarnos a demandé, subsidiairement, un changement de tracé de manière à desservir les bourgs d'Ondres et de Tarnos ; il en résulterait une augmentation de parcours de plus de trois kilomètres. La Commission d'enquête, qui s'est réunie à la Préfecture le 13 Avril courant, s'est prononcée contre cette demande et en faveur du projet tel qu'il est présenté. Au cours de la réunion de la Commission, M. Vallée, Ingénieur des Ponts et Chaussées, se basant sur une circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics, du 15 Octobre 1908, qui prescrit de n'occuper que dans le cas de nécessité bien démontrée sol des routes nationales, pour l'établissement des tramways, a déclaré qu'à son avis, on peut se borner à emprunter la route nationale N° 117 sur 5 kilomètres environ au lieu de 23 kilomètres comme le prévoit l'avant-projet; Il en résultera, d'après lui, un supplément de dépense que l'on peut évaluer entre 100.000 fr. et 150 000 francs, chiffre maximum. Le représentant de la Compagnie de la Chalosse et du Béarn a fait observer que l'augmentation de dépense serait de beaucoup supérieure. La Commission d'enquête, après avoir entendu les explications de l'Agent voyageur en chef, a émis le vœu que, dans le but de ménager les finances départementales, voie soit établie sur la route nationale, conformément à l'avant-projet. III. — Transformation de la Traverse de Dax. — Ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport imprimé, la transformation et l'électricification de la voie dans la traverse de Dax doit donner lieu à une dépense maximale de 360.000 francs,
tramways, a déclaré qu'à son avis, on peut se borner à emprunter la route nationale N° 117 sur 5 kilomètres environ au lieu de 23 kilomètres comme le prévoit l'avant-projet; Il en résultera, d'après lui, un supplément de dépense que l'on peut évaluer entre 100.000 fr. et 150 000 francs, chiffre maximum. Le représentant de la Compagnie de la Chalosse et du Béarn a fait observer que l'augmentation de dépense serait de beaucoup supérieure. La Commission d'enquête, après avoir entendu les explications de l'Agent voyageur en chef, a émis le vœu que, dans le but de ménager les finances départementales, voie soit établie sur la route nationale, conformément à l'avant-projet. III. — Transformation de la Traverse de Dax. — Ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport imprimé, la transformation et l'électricification de la voie dans la traverse de Dax doit donner lieu à une dépense maximale de 360.000 francs, à laquelle la ville de Dax participera dans la même proportion que le département. L'exécution de ce travail est subordonnée à l'obtention du concours de l'État dans les mêmes conditions que pour les lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne. La Compagnie de la Chalosse et du Béarn s'engage à exécuter les travaux et à assurer l'exploitation électrique dans la traversée de la Ville; mais elle ne consent pas à avancer, ainsi que nous l'avions supposé d'abord, le quart de la dépense totale pour l'établissement des lignes nouvelles. Il en résulte une légère modification des chiffres que nous avons donnés dans notre rapport imprimé pour le montant de la dépense incombant au Département et à la Ville. La part de celle-ci et du département est de 190 000 francs, soit 95 000 francs pour chacun, au lieu de 94.000 francs indiqués dans notre rapport imprimé. L'établissement des deux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et les travaux de la traversée de Dax font l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges distincts, attendu qu'il y a deux autorités concédantes. La dépense pour le département des Landes est de 3.968.000 francs,
Béarn s'engage à exécuter les travaux et à assurer l'exploitation électrique dans la traversée de la Ville; mais elle ne consent pas à avancer, ainsi que nous l'avions supposé d'abord, le quart de la dépense totale pour l'établissement des lignes nouvelles. Il en résulte une légère modification des chiffres que nous avons donnés dans notre rapport imprimé pour le montant de la dépense incombant au Département et à la Ville. La part de celle-ci et du département est de 190 000 francs, soit 95 000 francs pour chacun, au lieu de 94.000 francs indiqués dans notre rapport imprimé. L'établissement des deux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et les travaux de la traversée de Dax font l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges distincts, attendu qu'il y a deux autorités concédantes. La dépense pour le département des Landes est de 3.968.000 francs, savoir : Traversée de Dax 360.000 » Ligne de Dax à Peyrehorade 1.601.000 » Ligne de Peyrehorade à Bayonne 2.004.000 » Total 3.968.000 » Les communes intéressées ont vu, soit en capital, soit en cessions gratuitères de terrains, une subvention totale de 118.000 francs et des annuités s'élevant ensemble à 6.500 francs. Le sacrifice à faire par le département et le montant de la subvention de l'État se déterminent de la manière suivante: Dépense globale maximale 3.968.000 » À déduire : 1° Le quart avancé par les concessionnaires pour Dax-Peyrehorade. 401.000 » 2° Le quart avancé par les concessionnaires pour Peyrehorade-Bayonne 501.000 » Total 902.000 » 3° Les subventions en capital 1.020.000 » ou en nature des communes. 118.000 » Différence à emprunter 2.948.000 m Le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de cette importance, remboursable en 60 ans, au taux d'intérêt de 3,80 %, nécessite une annuité de 125.095 fr. L'annuité à payer au concessionnaire pendant À Reporter. 125.095 fr 20 AVRIL ■ 101 Report. 125.095 fr 55 ans au taux d'intérêt de 4% pour le montant de leurs avances, est de 40.687 fr 22 Annuité totale à payer 165 783 fr À déduire : 1° La
6.500 francs. Le sacrifice à faire par le département et le montant de la subvention de l'État se déterminent de la manière suivante: Dépense globale maximale 3.968.000 » À déduire : 1° Le quart avancé par les concessionnaires pour Dax-Peyrehorade. 401.000 » 2° Le quart avancé par les concessionnaires pour Peyrehorade-Bayonne 501.000 » Total 902.000 » 3° Les subventions en capital 1.020.000 » ou en nature des communes. 118.000 » Différence à emprunter 2.948.000 m Le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de cette importance, remboursable en 60 ans, au taux d'intérêt de 3,80 %, nécessite une annuité de 125.095 fr. L'annuité à payer au concessionnaire pendant À Reporter. 125.095 fr 20 AVRIL ■ 101 Report. 125.095 fr 55 ans au taux d'intérêt de 4% pour le montant de leurs avances, est de 40.687 fr 22 Annuité totale à payer 165 783 fr À déduire : 1° La subvention de l'État : a) 2% sur 3.066 000 fr. 61.320 fr b) Moitié de l'annuité due au concessionnaire. 20.343 fr 61 c) Annuité de 2 % sur le montant des intérêts payés aux concessionnaires par le département en cours de construction. 1.082 fr 40 Total. 82.746 fr 01 2° Subventions promises par les communes sous forme d'annuités. 6.500 fr » Annuités restant définitivement à la charge du département 76.537 fr 19 Cette somme correspond au produit de 4,75 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Comme conclusion de l'exposé qui précède, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de demander au Conseil général : 1° D'approuver les avant-projets des Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne (partie située dans le département des Landes) conformément aux avis émis par les Commissions d'enquête d'utilité publique ; 2° De solliciter de l'État la concession de la partie du tramway de Peyrehorade à Bayonne située dans le département des Landes ; 3° D'accorder au département des Basses-Pyrénées la rétrocession de la partie du tramway de Peyrehorade à Bayonne située dans ce département ; 4° De concéder à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn