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25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 3412-A du 8 Juillet 1927 autorisant M. Truong-dinh-Luyen à mettre en circulation la voiture F. 2197 entre Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh; Vu la lettre du 6 Septembre 1930, par laquelle M. Truong-dinh-Luyen demande à prolonger le parcours jusqu'à Phugl-Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE: Article premier. — Est rapportée la décision n° 3412-A du 8 Juillet 1927 sus-visée autorisant M. Truong-dinh-Luyen demeurant à Ninhbinh à mettre en circulation la voiture T-2197 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh et vice versa. Art. 2. — M. Truong-dinh-Luyen demeurant à Ninhbinh est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 3 Octobre 1924 sous le N° T-2197 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh-Phugl-Hanoi et vice versa. Art. 3. — Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après: Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt (20). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh-Phugl-Hanoi. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,74 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. La circulation du véhicule sur les routes ou
de voyageurs entre Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh-Phugl-Hanoi et vice versa. Art. 3. — Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après: Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt (20). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh-Phugl-Hanoi. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,74 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Bacninh et Bacgiang et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE N° 29 — Décision rapportant la décision du 8 Septembre 1930 et autorisant Mme Mai-lhi-Viet à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Hungyen. (Du 29 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le Décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la
les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Bacninh et Bacgiang et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE N° 29 — Décision rapportant la décision du 8 Septembre 1930 et autorisant Mme Mai-lhi-Viet à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Hungyen. (Du 29 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le Décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 3902-A du 8 Septembre 1930 autorisant Mme Nguyen-lhi-Viet à mettre en circulation la voiture T-4761 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hungyen et vice versa; Vu la lettre du 7 Septembre 1930, par laquelle Mme Nguyen-lhi-Viet demande à être admise Mme Nguyen-lhi-Viet à mettre en circulation la voiture T-4761 entre Hanoi-Hungyen; Vu les engagements pris par Mme Mai-lhi-Viet; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE: Article premier. — Est rapportée la décision n° 3902-A du 8 Septembre 1930 sus-visée autorisant Mme Nguyen-lhi-Viet demeurant à Hungyen à mettre en circulation la voiture T-4761 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hungyen et vice versa. Art. 2 — Mme Mai-lhi-Viet demeurant à Hungyen est autorisée à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 3 Août 1925 sous le N° T. 4701 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre
Nguyen-lhi-Viet à mettre en circulation la voiture T-4761 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hungyen et vice versa; Vu la lettre du 7 Septembre 1930, par laquelle Mme Nguyen-lhi-Viet demande à être admise Mme Nguyen-lhi-Viet à mettre en circulation la voiture T-4761 entre Hanoi-Hungyen; Vu les engagements pris par Mme Mai-lhi-Viet; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE: Article premier. — Est rapportée la décision n° 3902-A du 8 Septembre 1930 sus-visée autorisant Mme Nguyen-lhi-Viet demeurant à Hungyen à mettre en circulation la voiture T-4761 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hungyen et vice versa. Art. 2 — Mme Mai-lhi-Viet demeurant à Hungyen est autorisée à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 3 Août 1925 sous le N° T. 4701 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi et Hungyen et vice versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt (20). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Hungyen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident Maire. L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrèment de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,60 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bac Ninh, et Hung Yen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés,
Résident Maire. L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrèment de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,60 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bac Ninh, et Hung Yen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 Signé: DELSALLE No 23. — Arrêté fixant le point de stationnement de la voiture de M. Pham-viet-Khoat. (Du 30 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Pham-viet-Khoat à mettre en circulation entre Hanoi-Phuly-Ninhbinh la voiture automobile n° T.-3097 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — La voiture automobile N° T. 6097 que M. Pham-viet-Khoat est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Phuly-Ninhbinh ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que: Bd Rollandes prolongé à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui lui sera désigné par M. le Commissaire Central de Police. En venant de Phuly elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Route
décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Pham-viet-Khoat à mettre en circulation entre Hanoi-Phuly-Ninhbinh la voiture automobile n° T.-3097 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — La voiture automobile N° T. 6097 que M. Pham-viet-Khoat est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Phuly-Ninhbinh ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que: Bd Rollandes prolongé à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui lui sera désigné par M. le Commissaire Central de Police. En venant de Phuly elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Route Mandarine, Bd Rollandes prolongé (point de stationnement) et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Phuly devra être obligatoirement Bd Rollandes prolongé et la voiture automobile N° T. 0097 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 30 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN N° 24 — Décision autorisant M. Gui-Ly à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Sontay. (Du 30 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit "Code de la Routes" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux
de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 30 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN N° 24 — Décision autorisant M. Gui-Ly à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Sontay. (Du 30 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit "Code de la Routes" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1921; Vu la demande du 18 Novembre 1930 par laquelle M. Gui-Ly sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport en commun entre Hanoi-Sontay; Vu l'instruction de la demande susvisée donnant les résultats de la visite de la voiture et comportant les engagements du pétitionnaire en date du 18 Novembre 1930; Vu les avis des Chefs de provinces intéressés; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDÉ: Article premier. — M. Gui-Ly demeurant à Sontay, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 12 Août 1929 sous le No T-5522 et destinée à affecter un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt quatre (24). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Sontay. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 3. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de
de la visite de la voiture et comportant les engagements du pétitionnaire en date du 18 Novembre 1930; Vu les avis des Chefs de provinces intéressés; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDÉ: Article premier. — M. Gui-Ly demeurant à Sontay, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 12 Août 1929 sous le No T-5522 et destinée à affecter un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt quatre (24). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Sontay. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 3. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2,13 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 4. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la Province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 5. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Sontay et Hadong et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 30 Décembre 1930 Signé: DELSALLE Décision admettant trois jeunes indigènes à la Colonie Agricole de Tri-Cu. (Du 31 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 10 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du
du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la Province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 5. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Sontay et Hadong et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 30 Décembre 1930 Signé: DELSALLE Décision admettant trois jeunes indigènes à la Colonie Agricole de Tri-Cu. (Du 31 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 10 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 16 Novembre 1911; Vu le décret du 29 Décembre 1911; Vu le décret du 29 Décembre 1911; Vu la demande en date du 17 Décembre 1930; Vu les avis des Chefs de Provinces intéressés; Vu l'instruction de ladite demande; Vu l'avis du Service Central de l'Enseignement Technique; Vu la décision n° 87 du 23 Décembre 1930; Vu la décision n° 4SI7-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 460-A du 20 Septembre 1930; Vu la décision n° 478-A du 20 Septembre 1930; Vu la décision n° 484-A du 20 Octobre 1930; Vu la décision n° 485-A du 20 Octobre 1930; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 494-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 495-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 496-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 497-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 498-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 499-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 500-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 501-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 502-A du 20 Novembre 1930;
n° 87 du 23 Décembre 1930; Vu la décision n° 4SI7-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 460-A du 20 Septembre 1930; Vu la décision n° 478-A du 20 Septembre 1930; Vu la décision n° 484-A du 20 Octobre 1930; Vu la décision n° 485-A du 20 Octobre 1930; Vu la décision n° 487-A du 29 Octobre 1930; Vu la décision n° 494-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 495-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 496-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 497-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 498-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 499-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 500-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 501-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 502-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 503-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 504-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 505-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 506-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 507-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 508-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 509-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 510-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 511-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 512-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 513-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 514-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 515-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 516-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 517-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 518-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 519-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 520-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 521-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 522-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 523-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 524-A du 20 Novembre 1930; Vu la
du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 509-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 510-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 511-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 512-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 513-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 514-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 515-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 516-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 517-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 518-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 519-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 520-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 521-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 522-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 523-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 524-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 525-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 526-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 527-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 528-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 529-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 530-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 531-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 532-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 533-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 534-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 535-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 536-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 537-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 538-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 539-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 540-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 541-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 542-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 543-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 544-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 545-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n° 546-A du 20 Novembre 1930; Vu la décision n°