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distincte, sous le nom de Velzie, plusieurs parties de territoire distraites des communes de Lascelle, de Vie-sur-Cère et de Saint-Simon (Cantal). M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués, et renvoyés à la commission des intérêts locaux. J'indique l'ordre du jour de demain. A deux heures, séance publique : Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. L'Assemblée a donné le deuxième rang à la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard; je propose de mettre après cette 36e délibération la discussion d'un projet de loi qui est indiqué comme très-urgent, c'est le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 francs, pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. (Oui ! oui !) S'il n'y a pas d'opposition... (Non ! non!), la discussion de ce projet de loi sera placée en troisième rang à l'ordre du jour; puis viendront les divers projets qui y étaient précédemment inscrits. Il n'y a pas d'objection?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LA GACHE, SCRUTIN Sur l'amendement de M. Ferry (Jules). Nombre des votants 675 Majorité absolue 31 338 Pour l'adoption ............ 321 Contre .................... 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel.) Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bercnger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottari. Boucau (Albert). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carioffi Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin.
LA GACHE, SCRUTIN Sur l'amendement de M. Ferry (Jules). Nombre des votants 675 Majorité absolue 31 338 Pour l'adoption ............ 321 Contre .................... 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel.) Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bercnger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottari. Boucau (Albert). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carioffi Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dictz-Monnin. Dréo. Dubois. Dubois-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Ducatel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon (Isère). Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulther de Rumilly. Gavini. Gavot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. L'Hoire. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Johnston. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dutraille. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or).
Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon (Isère). Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulther de Rumilly. Gavini. Gavot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. L'Hoire. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Johnston. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dutraille. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal-Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de) Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles)(Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swilley. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperron. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan.
Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles)(Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swilley. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson-Duperron. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenuë. Bigot. Blavoyer. Bocher. Boduin. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottiau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoin (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brelot-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clerc (de). Colombet (de). Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le
de). Bondy (le comte de Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottiau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoin (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brelot-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clerc (de). Colombet (de). Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresnoau. Ganivet. Gaslonde. Gasselm de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred) Glas. Godet de la Ribaudière. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon d'Illiers. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte de). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Journault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridelle (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La
Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresnoau. Ganivet. Gaslonde. Gasselm de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred) Glas. Godet de la Ribaudière. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon d'Illiers. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte de). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Journault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridelle (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquellein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier, Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L’Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairo (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magny. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d’Auray). Martin des Pallières (le général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max Richard, Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (le comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (le marquis de). Passy. Peiterau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ploeuc (le marquis de). Ponton-Poncarré (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié.
Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L’Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairo (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magny. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d’Auray). Martin des Pallières (le général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max Richard, Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (le comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (le marquis de). Passy. Peiterau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ploeuc (le marquis de). Ponton-Poncarré (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rive (Francisque). Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roys (marquis des.). Sacase. Sainthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillart. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wartelle de Retz. N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (Seine). Arfeuilles. Barante (le baron de). Barascud. Blin de Bourdon. Bloncourt. Boffington. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Buffet. Casimir Périer. Chaudordy (comte de). Combier. Eschasseriaux. Ginoux de Fermon (le comte de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Harcourt (comte d’). Houssard. La Gaze (Louis). La Roche-Aymon (marquis de). Lasteyrie (du). Legrand (Arthur). Levert. Mangini. Pernolet. Picart (Alphonse). Pourtalès (comte de). Rivaille. Roy de Loulay. Savary. Target. Toupet des Vignes. Vacherot. Vast-Vimeux (baron). Waddington. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS
Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillart. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wartelle de Retz. N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (Seine). Arfeuilles. Barante (le baron de). Barascud. Blin de Bourdon. Bloncourt. Boffington. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Buffet. Casimir Périer. Chaudordy (comte de). Combier. Eschasseriaux. Ginoux de Fermon (le comte de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Harcourt (comte d’). Houssard. La Gaze (Louis). La Roche-Aymon (marquis de). Lasteyrie (du). Legrand (Arthur). Levert. Mangini. Pernolet. Picart (Alphonse). Pourtalès (comte de). Rivaille. Roy de Loulay. Savary. Target. Toupet des Vignes. Vacherot. Vast-Vimeux (baron). Waddington. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d’). Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Ricot, au nom de la commission d’enquête sur les chemins de fer, d’un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession des chemins de fer : 1° de Bourges à Gien ; 2° d’Argent à Beaune-la-Rolande. = Dépôt, par M. Adrien Bonnet, du rapport de la commission chargée d’examiner : 1° le projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation suivi d’articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg, le 11 avril 1874, entre la France et la Russie; = 2° le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Saint-Pétersbourg, le 1er avril 1874, entre la France et la Russie; = 3° le projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint-Pétersbourg, le 1er avril 1874, entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans l’un
SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Ricot, au nom de la commission d’enquête sur les chemins de fer, d’un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession des chemins de fer : 1° de Bourges à Gien ; 2° d’Argent à Beaune-la-Rolande. = Dépôt, par M. Adrien Bonnet, du rapport de la commission chargée d’examiner : 1° le projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation suivi d’articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg, le 11 avril 1874, entre la France et la Russie; = 2° le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Saint-Pétersbourg, le 1er avril 1874, entre la France et la Russie; = 3° le projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint-Pétersbourg, le 1er avril 1874, entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans l’un des deux Etats par des nationaux de l’autre pays. = Excuses et congés. = Dépôt, par MM. Humbert et autres, d’une proposition tendant à la levée de l’état de siège dans le département de la Haute-Garonne. = Suite de la 2° délibération sur les propositions concernant l’électorat municipal. = Article 3. — Amendement de M. Dréo : MM. Dréo, de Chabrol, rapporteur. Rejet de l’amendement et adoption de l’article. = Dépôt, par M. Sansas, d’une proposition tendant à modifier l’article 114 du code pénal. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l’électorat municipal. = Article 4. = Article 5. — Amendement de M. René Goblet : MM. René Goblet, de Chabrol, rapporteur. Rejet au scrutin. — Amendement de M. Oscar de Lafayette : MM. Oscar de Lafayette, Antonin Lefèvre-Pontalis, Paul Bethmont, Fresneau. Adoption au scrutin. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Le procès-verbal est adopté. M. Ricot. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée, au nom de la commission d’enquête sur les chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet