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gouvernement du pays, partie pays, sur la volonté nationale. On en a eu. Sous le nom de conciliation, ces sentiments sont dur à cœur; mais qui a le droit de faire entendre ces paroles? Sont-ce les hommes qui, hier encore, faisaient un titre d'honneur de s'intituler des hommes de combat, groupaient leurs "bataillons" et n'avaient que des paroles de haine, de colère et de guerre? Oui, conciliation et apaisement, mais à la condition que la conciliation aura lieu sur le seul terrain où elle est possible, c'est-à-dire dans le respect de la légalité, de la loyauté, de la volonté du pays. M. Rivière répond en disant que son observation n'avait rien de personnel et qu'il avait cité le canton de La Bastide comme il aurait cité tout autre canton. M. de Limairac demande la parole pour ajouter quelques mots qui regardent plus spécialement l'affection des Cabannes et feront descendre la discussion des régions élevées dans lesquelles elle a été portée pour la remettre sur son terrain plus réel et plus pratique. M. de Limairac insiste, en effet, pour que la Commission, qui semble maintenir toujours sa demande d'enquête, précise et articule des faits ainsi que l'a dit l'honorable M. Delcurat. Si des faits précis, positifs, pouvant entacher l'élection ne paraissent pas suffisamment éclaircis, si à leur endroit, il faut plus de lumière, l'enquête est nécessaire. Mais, au contraire, si les faits reprochés ne sont pas assez sérieux, si la Commission n'a articulé que des présomptions générales et vagues, l'enquête sera dangereuse, car elle n'apportera aucune lumière. Chaque candidat fera venir ses électeurs, et l'on se trouvera dans le même embarras, après l'enquête comme avant. L'enquête, dans ce cas, est inutile. Séance du 8 avril. M. de Limairac s'en rapporte à sa défense d'hier pour la réfutation des faits que les protestataires reprochent à son élection. Si la Commission et le Conseil croient cependant que quelques-uns d'entre eux soient suffisamment établis, il s'agit, encore, de savoir si, ces faits établis, reconnus exacts, peuvent entraîner un déplacement de voix qui pourrait donner la majorité au concurrent de M. de Limairac. Or, ainsi
Si des faits précis, positifs, pouvant entacher l'élection ne paraissent pas suffisamment éclaircis, si à leur endroit, il faut plus de lumière, l'enquête est nécessaire. Mais, au contraire, si les faits reprochés ne sont pas assez sérieux, si la Commission n'a articulé que des présomptions générales et vagues, l'enquête sera dangereuse, car elle n'apportera aucune lumière. Chaque candidat fera venir ses électeurs, et l'on se trouvera dans le même embarras, après l'enquête comme avant. L'enquête, dans ce cas, est inutile. Séance du 8 avril. M. de Limairac s'en rapporte à sa défense d'hier pour la réfutation des faits que les protestataires reprochent à son élection. Si la Commission et le Conseil croient cependant que quelques-uns d'entre eux soient suffisamment établis, il s'agit, encore, de savoir si, ces faits établis, reconnus exacts, peuvent entraîner un déplacement de voix qui pourrait donner la majorité au concurrent de M. de Limairac. Or, ainsi que M. de Limairac l'a établi hier, la protestation ne parle pas de 18 communes dont M. de Limairac a le droit de revendiquer, comme acquis, le vote émis. Or ces 18 communes donnent 190 voix de majorité à M. de Limairac. Dans les 7 autres, objet de la protestation, la majorité est encore à M. de Limairac de 38 voix. Que le Conseil annule ces voix, la majorité de 190 voix reste intacte. Dans ce cas encore, pourquoi une enquête? L'enquête ne devant porter que sur des faits précis ne peut annuler cette forte majorité. On incrimine les déclarations délivrées par les maires! Mais au moment de la vérification de ses pouvoirs l'honorable M. Morère défendit son élection en produisant de pareils certificats. M. de Limairac invoque, en terminant, un précédent pour le Conseil général de l'Ariège. Lorsqu'en 1871 M. de Limairac fut battu dans l'élection des Cabannes, il produisit une protestation demandant une enquête que vous avez repoussée. M. de Limairac espère qu'il lui sera appliqué la même mesure et que, dans un intérêt d'apaisement, le Conseil voudra éviter au canton des Cabannes le trouble qu'entraînerait après elle l'enquête proposée. M. Morère a la parole pour un fait
la majorité est encore à M. de Limairac de 38 voix. Que le Conseil annule ces voix, la majorité de 190 voix reste intacte. Dans ce cas encore, pourquoi une enquête? L'enquête ne devant porter que sur des faits précis ne peut annuler cette forte majorité. On incrimine les déclarations délivrées par les maires! Mais au moment de la vérification de ses pouvoirs l'honorable M. Morère défendit son élection en produisant de pareils certificats. M. de Limairac invoque, en terminant, un précédent pour le Conseil général de l'Ariège. Lorsqu'en 1871 M. de Limairac fut battu dans l'élection des Cabannes, il produisit une protestation demandant une enquête que vous avez repoussée. M. de Limairac espère qu'il lui sera appliqué la même mesure et que, dans un intérêt d'apaisement, le Conseil voudra éviter au canton des Cabannes le trouble qu'entraînerait après elle l'enquête proposée. M. Morère a la parole pour un fait personnel. Il proteste contre l'assimilation que M. de Limairac a voulu établir entre les attestations des maires qu'il produisit et celles qui servent aujourd'hui à la défense de M. de Limairac. Ces dernières sont toutes postérieures à l'élection; les maires qui les produisent se garderaient, cela se conçoit, de s'incriminer eux-mêmes. Tandis que les attestations des maires du canton de Castillon avaient un caractère de sincérité absolue, car elles étaient antérieures à l'élection de près de trois semaines. L'assimilation n'est donc pas possible. La séance est suspendue sur la demande du Rapporteur du deuxième bureau. A la reprise de la séance, M. le Rapporteur du deuxième bureau s'exprime ainsi: Messieurs, Après s'être pénétré de la discussion à laquelle vient de donner lieu l'élection du canton des Cabannes, relativement à la question d'enquête, la majorité du second bureau propose au Conseil général l'adoption de l'ordre du jour suivant: Considérant le remplacement de 15 maires du canton des Cabannes comme un moyen électoral avéré et répréhensible; Considérant, entre autres faits, que le maintien du maire de Luzenac, beau-père du receveur municipal de la même commune, au mépris des instructions ministérielles, du règlement général de l'administration des finances et des réclamations dont il
eux-mêmes. Tandis que les attestations des maires du canton de Castillon avaient un caractère de sincérité absolue, car elles étaient antérieures à l'élection de près de trois semaines. L'assimilation n'est donc pas possible. La séance est suspendue sur la demande du Rapporteur du deuxième bureau. A la reprise de la séance, M. le Rapporteur du deuxième bureau s'exprime ainsi: Messieurs, Après s'être pénétré de la discussion à laquelle vient de donner lieu l'élection du canton des Cabannes, relativement à la question d'enquête, la majorité du second bureau propose au Conseil général l'adoption de l'ordre du jour suivant: Considérant le remplacement de 15 maires du canton des Cabannes comme un moyen électoral avéré et répréhensible; Considérant, entre autres faits, que le maintien du maire de Luzenac, beau-père du receveur municipal de la même commune, au mépris des instructions ministérielles, du règlement général de l'administration des finances et des réclamations dont il a été l'objet, ne peut être expliqué que par des préoccupations électorales; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de toutes les explications échangées que, dans l'état d'agitation du canton des Cabannes, il serait peut-être difficile aux commissaires enquêteurs d'apprécier l'influence des manœuvres signalées sur le résultat de l'élection; Considérant enfin que la situation nouvelle faite à la France, par le vote du 25 février, permet d'espérer que de pareils aggraver ne seront plus possibles à l'avenir et autorise dès lors à entrer largement dans une voie d'apaisement, de conciliation et de concorde. Le Conseil général passe à l'ordre du jour. Le deuxième bureau a décidé, en outre, qu'il y avait lieu de s'en rapporter à la sagesse du Conseil en ce qui concerne la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. le Préfet ne s'explique guère qu'il s'agit d'une vérification d'élection, et alors qu'il n'est question que de cela, on propose un ordre du jour qui n'est qu'un blâme adressé à son administration. M. le Préfet estime que, dans tous les cas, le Conseil doit se prononcer d'abord sur l'élection. Quant à l'ordre du jour, il fait ses réserves, en réfutera les considérants, et prétend que le Conseil
la situation nouvelle faite à la France, par le vote du 25 février, permet d'espérer que de pareils aggraver ne seront plus possibles à l'avenir et autorise dès lors à entrer largement dans une voie d'apaisement, de conciliation et de concorde. Le Conseil général passe à l'ordre du jour. Le deuxième bureau a décidé, en outre, qu'il y avait lieu de s'en rapporter à la sagesse du Conseil en ce qui concerne la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. le Préfet ne s'explique guère qu'il s'agit d'une vérification d'élection, et alors qu'il n'est question que de cela, on propose un ordre du jour qui n'est qu'un blâme adressé à son administration. M. le Préfet estime que, dans tous les cas, le Conseil doit se prononcer d'abord sur l'élection. Quant à l'ordre du jour, il fait ses réserves, en réfutera les considérants, et prétend que le Conseil n'a pas ainsi le droit de s'immiscer dans des actes administratifs qui ne font pas partie de ses attributions. M. le Président répond à M. le Préfet que si l'ordre du jour portait que la loi sur les maires est mauvaise, il aurait raison de protester. Mais l'ordre du jour ne vise pas la loi. Or le Conseil, réuni en tribunal électoral, a le droit d'examiner si le préfet s'est servi de la loi dans un but électoral, et, dès qu'il a cette conviction, il a le devoir de la signaler dans un ordre du jour. M. Sans-Leroy estime aussi que le Conseil a le droit et le devoir de voter l'ordre du jour à propos de l'élection des Cabannes. Il comprendrait l'observation et les réserves de M. le Préfet si cet ordre du jour était proposé après le vote sur l'élection. (M. le Préfet ayant demandé que l'on votât sur l'élection avant de voter sur l'ordre du jour, M. le Président met aux voix la question de priorité. Le vote a lieu par assis et levé. Le Conseil décide que la priorité appartient à l'ordre du jour. Il est procédé au vote sur l'ordre du jour. Le Conseil, par
ne vise pas la loi. Or le Conseil, réuni en tribunal électoral, a le droit d'examiner si le préfet s'est servi de la loi dans un but électoral, et, dès qu'il a cette conviction, il a le devoir de la signaler dans un ordre du jour. M. Sans-Leroy estime aussi que le Conseil a le droit et le devoir de voter l'ordre du jour à propos de l'élection des Cabannes. Il comprendrait l'observation et les réserves de M. le Préfet si cet ordre du jour était proposé après le vote sur l'élection. (M. le Préfet ayant demandé que l'on votât sur l'élection avant de voter sur l'ordre du jour, M. le Président met aux voix la question de priorité. Le vote a lieu par assis et levé. Le Conseil décide que la priorité appartient à l'ordre du jour. Il est procédé au vote sur l'ordre du jour. Le Conseil, par neuf voix contre quatre, et quatre abstentions, adopte l'ordre du jour proposé par le deuxième bureau. M. Doumenjou explique son vote et dit : « L'estime que j'ai pour une personne désignée dans l'ordre du jour, et l'amitié qui me lie à elle ne m'ont pas permis de prendre part au vote. » M. le Président annonce ensuite qu'il va être procédé au vote sur la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. Vignes objecte que dans sa pensée, il n'a voté l'ordre du jour qu'avec la préoccupation d'un blâme à infliger à l'administration, à l'endroit de la candidature officielle, et il entendait réserver absolument la question d'enquête. En conséquence, il demande que l'enquête soit mise aux voix. Le Conseil consulté décide, à l'unanimité moins une voix, qu'il n'y a pas lieu de voter sur la proposition d'enquête. Il est ensuite procédé au scrutin secret, au vote sur la validation de l'élection. RÉSULTAT DU SCRUTIN : Nombre de votants 17 Oui : 12 Non : 2 Bulletins blancs : 3 En conséquence, M. le Président déclare l'élection du canton des Cabannes validée et M. de Limairac définitivement installé dans ses fonctions de conseiller général. M. le Préfet
au vote. » M. le Président annonce ensuite qu'il va être procédé au vote sur la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. Vignes objecte que dans sa pensée, il n'a voté l'ordre du jour qu'avec la préoccupation d'un blâme à infliger à l'administration, à l'endroit de la candidature officielle, et il entendait réserver absolument la question d'enquête. En conséquence, il demande que l'enquête soit mise aux voix. Le Conseil consulté décide, à l'unanimité moins une voix, qu'il n'y a pas lieu de voter sur la proposition d'enquête. Il est ensuite procédé au scrutin secret, au vote sur la validation de l'élection. RÉSULTAT DU SCRUTIN : Nombre de votants 17 Oui : 12 Non : 2 Bulletins blancs : 3 En conséquence, M. le Président déclare l'élection du canton des Cabannes validée et M. de Limairac définitivement installé dans ses fonctions de conseiller général. M. le Préfet remet à M. le Président trois nouveaux dossiers, qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à 6 heures 1/2. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 8 avril. — 103 2e Séance du 8 avril 1875 (soir) L'an mil huit cent soixante-quinze et le huit avril, à 8 heures 1/2 du soir, MM. les membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANSLEROY, vice-président; DELCURROU, GAILLARD et MOREL, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. BORDES-PAGES, MOUILLAC, SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. M. de Foix, rapporteur de la Commission des travaux publics, expose au Conseil général que plusieurs plans d'alignement de traverses sont soumis à son approbation. Après avoir constaté que les enquêtes ont été régulières et les prescriptions légales fidèlement remplies, la Commission propose l'approbation des plans ci-dessous énumérés : Plans d'alignement de la traverse : De Daumazan Route n° 1 De Sabarat — n° 1 De Campagne — n° 1 De Mazères — n° 2 Routes départementales
huit avril, à 8 heures 1/2 du soir, MM. les membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANSLEROY, vice-président; DELCURROU, GAILLARD et MOREL, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. BORDES-PAGES, MOUILLAC, SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. M. de Foix, rapporteur de la Commission des travaux publics, expose au Conseil général que plusieurs plans d'alignement de traverses sont soumis à son approbation. Après avoir constaté que les enquêtes ont été régulières et les prescriptions légales fidèlement remplies, la Commission propose l'approbation des plans ci-dessous énumérés : Plans d'alignement de la traverse : De Daumazan Route n° 1 De Sabarat — n° 1 De Campagne — n° 1 De Mazères — n° 2 Routes départementales et nationales. Plans d'alignement. De Sainte-Croix — n° 4 De La Bastide-de-Bousignac — n° 5 De Saint-Quintin — n° 5 De Aigues-Vives — T. — n° 5 De Camon — n° 5 Bis De Bessède (Cazals-des-Faurés) — n° 6 D'Artigat — n° 9 De Lézat — n° 9 Du Fossat — n° 9 (avec la modification jugée nécessaire par la Commission d'enquête.) De Saint-Jean (Crampagna) Route n° 9 De Larroque — n° 11 Plan d'alignement de la traverse de La Bastide-sur-l'Hers — Route départementale numéro 11. Plan d'alignement de la traverse de Verniolle — Route départementale numéro 12. M. Sans-Leroy prie le Conseil de vouloir bien réserver sa décision en ce qui concerne le plan d'alignement de la traverse de Sabarat. M. Vignes déclare que la Commission d'enquête, dont il faisait partie, a été unanime pour l'approbation de ce plan. M. Sans-Leroy n'insistant pas, le Conseil adopte les propositions de la Commission. Routes nationale n° 119 et départementale n° 9. — Plan d'alignement. — Le Conseil émet, en outre, un avis favorable sur le plan d'alignement de la traverse de Pailhès, route nationale n° 119 et route départementale n° 9. Chemin de grande communication n° 24 M. de Foix, au
— n° 9 (avec la modification jugée nécessaire par la Commission d'enquête.) De Saint-Jean (Crampagna) Route n° 9 De Larroque — n° 11 Plan d'alignement de la traverse de La Bastide-sur-l'Hers — Route départementale numéro 11. Plan d'alignement de la traverse de Verniolle — Route départementale numéro 12. M. Sans-Leroy prie le Conseil de vouloir bien réserver sa décision en ce qui concerne le plan d'alignement de la traverse de Sabarat. M. Vignes déclare que la Commission d'enquête, dont il faisait partie, a été unanime pour l'approbation de ce plan. M. Sans-Leroy n'insistant pas, le Conseil adopte les propositions de la Commission. Routes nationale n° 119 et départementale n° 9. — Plan d'alignement. — Le Conseil émet, en outre, un avis favorable sur le plan d'alignement de la traverse de Pailhès, route nationale n° 119 et route départementale n° 9. Chemin de grande communication n° 24 M. de Foix, au nom de la Commission des travaux publics, reprend la question précédemment renvoyée relativement à la construction de la partie du chemin de grande communication n° 24 comprise entre le moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire de Montardit. À la suite des explications données par le rapporteur sur le caractère et l'utilité de cet important travail, le Conseil général approuve les plans qui lui sont présentés et décide que le montant du projet, s'élevant à la somme de 31,000 fr., sera couvert par les reliquats qui existeront en fin d'exercice 1874 sur les chemins de grande communication (fonds ordinaires et extraordinaires) et par un crédit sur les fonds d'emprunt de 1876. Chemin d'intérêt commun n° 36 M. Bordes-Pagés, absent pour cause d'indisposition, adresse au Conseil la demande suivante : La commune d'Ustou est frappée, jusqu'en 1881, d'un impôt extraordinaire de 17 centimes pour payer ses dettes. Il résulte de cette situation financière que les travaux sur les chemins vicinaux sont complètement paralysés. Sur la ligne d'intérêt commun numéro 36, il serait rigoureusement indispensable d'ouvrir, aux abords du village de Sérac, des redressements qui constituent une lacune fort regrettable et dont on demande l'ouverture depuis longtemps. La
rapporteur sur le caractère et l'utilité de cet important travail, le Conseil général approuve les plans qui lui sont présentés et décide que le montant du projet, s'élevant à la somme de 31,000 fr., sera couvert par les reliquats qui existeront en fin d'exercice 1874 sur les chemins de grande communication (fonds ordinaires et extraordinaires) et par un crédit sur les fonds d'emprunt de 1876. Chemin d'intérêt commun n° 36 M. Bordes-Pagés, absent pour cause d'indisposition, adresse au Conseil la demande suivante : La commune d'Ustou est frappée, jusqu'en 1881, d'un impôt extraordinaire de 17 centimes pour payer ses dettes. Il résulte de cette situation financière que les travaux sur les chemins vicinaux sont complètement paralysés. Sur la ligne d'intérêt commun numéro 36, il serait rigoureusement indispensable d'ouvrir, aux abords du village de Sérac, des redressements qui constituent une lacune fort regrettable et dont on demande l'ouverture depuis longtemps. La circulation est dangereuse sur ce point et l'administration est dans l'impossibilité la plus absolue de payer les terrains. D'un autre côté, le projet est approuvé et les propriétaires n'auront pas recours à l'expropriation. En raison de toutes ces circonstances, je viens faire appel à votre sollicitude et vous demander d'autoriser le service vicinal à prélever sur les fonds des travaux, au fur et à mesure des besoins, une somme de 1,000 fr. pour être affectée au paiement des terrains à occuper aux abords du village de Sérac. M. Frézoul fait observer que plusieurs demandes semblables devant se produire dans le courant de l'année, il serait bon de renvoyer au mois d'août l'examen de celle que M. Bordes-Pagès vient de présenter au Conseil. À cette époque on déterminerait les conditions dans lesquelles ces secours pourraient être accordés. Le Conseil s'associe à l'observation de M. Frézoul et prononce le renvoi à la session d'août. M. Doumenjou présente le rapport suivant : M. le Président du tribunal de Pamiers demande l'autorisation d'acquérir, pour être déposé à la bibliothèque dudit tribunal, les dictionnaires de Bouillé (sciences) et de Littré ou de Bécherelle. M. le Président demande que la dépense, qui s'élèverait à 120 fr.
le service vicinal à prélever sur les fonds des travaux, au fur et à mesure des besoins, une somme de 1,000 fr. pour être affectée au paiement des terrains à occuper aux abords du village de Sérac. M. Frézoul fait observer que plusieurs demandes semblables devant se produire dans le courant de l'année, il serait bon de renvoyer au mois d'août l'examen de celle que M. Bordes-Pagès vient de présenter au Conseil. À cette époque on déterminerait les conditions dans lesquelles ces secours pourraient être accordés. Le Conseil s'associe à l'observation de M. Frézoul et prononce le renvoi à la session d'août. M. Doumenjou présente le rapport suivant : M. le Président du tribunal de Pamiers demande l'autorisation d'acquérir, pour être déposé à la bibliothèque dudit tribunal, les dictionnaires de Bouillé (sciences) et de Littré ou de Bécherelle. M. le Président demande que la dépense, qui s'élèverait à 120 fr. ou à 75 fr., suivant le choix fait de l'un ou de l'autre de ces deux ouvrages, soit à la charge du budget départemental. La Commission dont je suis l'organe regrette de ne pouvoir accéder aux désirs de M. le Président du tribunal de Pamiers, non à cause de la dépense, le Conseil général a toujours pourvu, d'une manière suffisante, aux besoins des bâtiments de ce tribunal, mais à cause de la question de principe que soulève la demande de M. le Président du tribunal de Pamiers. Il est de règle, en effet, que les Conseils généraux ne sont pas tenus de pourvoir aux bibliothèques des tribunaux. Il résulte de nos renseignements que généralement cela n'existe pas dans les départements. Si nous allions, contre cette règle, nous exposerions à des réclamations continuelles de la part des honorables présidents et même des chefs des parquets des trois tribunaux du département. La Commission propose donc au Conseil général de ne pas voter la somme qui lui est réclamée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Doumenjou présente le rapport suivant : Le Conseil général se préoccupe depuis fort longtemps de la restauration et de la consolidation du château de Foix. Dans