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— C'est vrai !) Voilà six mois que la France attend les lois promises le 19 novembre. Ces lois, seule condition mise alors à la participation de tous, ou de presque tous, ces lois, restées l'espoir de l'acquiescement des uns, de la soumission des autres aux décrets de l'Assemblée nationale, voilà six mois qu'une grande commission, où siègent plusieurs de nos plus éminents collègues, travaille à les préparer. M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole. M. Casimir Perier. Malgré les efforts énergiques tentés dans son sein, à quoi est-elle arrivée? Elle a rédigé un projet de loi électorale déjà compromis par un vote récent... (Réclamations à droite) ; elle a entendu exposer des théories, elle a discuté des plans très-divers ; elle n'a pas, que nous sachions, fait faire de grands pas à l'organisation des pouvoirs publics. Est-ce uniquement sa faute? Non, car il manque à ses travaux une base fixe que vous seuls pouvez lui donner. Très-bien ! à gauche. République ou monarchie, il faut choisir... M. Dahirel. Allons aux voix ! M. Casimir Perier.... et quand on ne peut pas ou qu'on ne veut pas se décider pour l'une ou pour l'autre, entreprendre d'y substituer quelque combinaison inintelligible pour la grande masse de la nation, c'est frapper d'avance l'œuvre de stérilité. (Vive approbation à gauche.) Aussi venons-nous vous demander de tirer votre commission d'embarras inextricables et de lui tracer sa voie. (Ah ! ah ! à droite.) M. Prax-Paris. Vous voulez imposer un mandat impératif à la commission. M. Casimir Perier. L'organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sauraient être les mêmes pour toutes les formes de gouvernement ; et, puisque, comme l'a déclaré M. le duc de Broglie à cette tribune, le 19 novembre, la forme définitive du Gouvernement reste expressément réservée jusqu'au vote des lois constitutionnelles, encore faut-il que cette forme soit connue de ceux qui sont appelés à les rédiger. (Marques d'assentiment à gauche.) La monarchie est impossible. (Réclamations sur divers bancs à droite.) M. le baron Chaurand. C'est vous qui le dites ! M. Casimir Perier. Le droit de ceux qui ont
inintelligible pour la grande masse de la nation, c'est frapper d'avance l'œuvre de stérilité. (Vive approbation à gauche.) Aussi venons-nous vous demander de tirer votre commission d'embarras inextricables et de lui tracer sa voie. (Ah ! ah ! à droite.) M. Prax-Paris. Vous voulez imposer un mandat impératif à la commission. M. Casimir Perier. L'organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sauraient être les mêmes pour toutes les formes de gouvernement ; et, puisque, comme l'a déclaré M. le duc de Broglie à cette tribune, le 19 novembre, la forme définitive du Gouvernement reste expressément réservée jusqu'au vote des lois constitutionnelles, encore faut-il que cette forme soit connue de ceux qui sont appelés à les rédiger. (Marques d'assentiment à gauche.) La monarchie est impossible. (Réclamations sur divers bancs à droite.) M. le baron Chaurand. C'est vous qui le dites ! M. Casimir Perier. Le droit de ceux qui ont cherché une solution dans la voie où les engageaient leurs convictions monarchiques, a été respecté. Ils n'ont point réussi ; mais il s'en trouvera beaucoup parmi eux qui, après avoir proclamé bien haut les dangers du provisoire, ne se laisseront pas détourner d'en sortir par la perte de leurs espérances. (Mouvements divers.) L'Assemblée nationale a rendu de grands services à la France; il lui reste une grande tâche à accomplir, et elle le fera. Elle ne voudra pas se séparer en laissant l'avenir livré à l'inconnu. Rien ne favoriserait plus les propagandes malsaines ; rien ne rendrait plus redoutables les élections prochaines, que de justifier le reproche qu'on nous adresse d'être, par nos divisions, rendus incapables de faire un Gouvernement. Il suffit, pour écarter ces périls, que l'amour du pays réunisse dans une action commune tous ceux, libéraux de diverses écoles, monarchistes, républicains conservateurs ou démocrates, que réunit dans un sentiment commun l'égale aversion et l'égal dédain pour le césarisme et pour la démagogie. (Très-bien ! à gauche.) Aux yeux de ceux qu'effraye la République, ne serait-ce pas une garantie que d'avoir mis pour sept ans à sa tête un Président choisi par eux, accepté de tous ? Pourquoi douter
(Mouvements divers.) L'Assemblée nationale a rendu de grands services à la France; il lui reste une grande tâche à accomplir, et elle le fera. Elle ne voudra pas se séparer en laissant l'avenir livré à l'inconnu. Rien ne favoriserait plus les propagandes malsaines ; rien ne rendrait plus redoutables les élections prochaines, que de justifier le reproche qu'on nous adresse d'être, par nos divisions, rendus incapables de faire un Gouvernement. Il suffit, pour écarter ces périls, que l'amour du pays réunisse dans une action commune tous ceux, libéraux de diverses écoles, monarchistes, républicains conservateurs ou démocrates, que réunit dans un sentiment commun l'égale aversion et l'égal dédain pour le césarisme et pour la démagogie. (Très-bien ! à gauche.) Aux yeux de ceux qu'effraye la République, ne serait-ce pas une garantie que d'avoir mis pour sept ans à sa tête un Président choisi par eux, accepté de tous ? Pourquoi douter de l'efficacité d'une République faite dans de telles conditions, reconnue, affirmée, lorsque, précaire et contestée, mais dirigée par un chef illustre, elle a permis à la France de faire des prodiges pour se libérer de l'étreinte étrangère. (Rumeurs à droite), et pour sortir victorieuse d'une guerre civile terrible, où plus d'un trône aurait péri. (Très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre gauche.) En proposant, messieurs, d'inscrire dans la constitution future la clause de révision... M. le marquis de Plœuc. De la forme du gouvernement ! M. Casimir Perier.... en conservant à cette clause le caractère et la portée que lui ont donnés et l'Assemblée constituante de 1848 et l'Assemblée législative de 1851. en demandant que le droit de révision ne soit soumis à d'autres restrictions que celles des formes et des délais qui, sans en diminuer l'étendue, empêchent qu'il ne se transforme en un moyen d'agitation perpétuelle, nous croyons avoir concilié tout ce que veulent la sincérité et le respect d'autrui avec tout ce qu'exige la souveraineté nationale. (Très-bien ! à gauche.) Nous avons rempli le devoir de vous dire brièvement notre pensée sur le fond même de nos propositions ; nous vous demandons en ce moment de
d'un trône aurait péri. (Très-bien ! et applaudissements à gauche et au centre gauche.) En proposant, messieurs, d'inscrire dans la constitution future la clause de révision... M. le marquis de Plœuc. De la forme du gouvernement ! M. Casimir Perier.... en conservant à cette clause le caractère et la portée que lui ont donnés et l'Assemblée constituante de 1848 et l'Assemblée législative de 1851. en demandant que le droit de révision ne soit soumis à d'autres restrictions que celles des formes et des délais qui, sans en diminuer l'étendue, empêchent qu'il ne se transforme en un moyen d'agitation perpétuelle, nous croyons avoir concilié tout ce que veulent la sincérité et le respect d'autrui avec tout ce qu'exige la souveraineté nationale. (Très-bien ! à gauche.) Nous avons rempli le devoir de vous dire brièvement notre pensée sur le fond même de nos propositions ; nous vous demandons en ce moment de déclarer que l'examen n'en peut être différé. Vous ne le refuserez pas ; vous ne voudrez pas paraître dire que rien ne presse et que la France peut attendre encore. Veuillez me permettre, messieurs, avant de quitter cette tribune, d'invoquer le secours d'une voix éloquente, et veuillez écouter les conseils patriotiques que M. de Tocqueville... A droite. Lequel? lequel? (Murmures à gauche.) M. Casimir Perier.... que M. de Tocqueville donnait à l'Assemblée législative de 1851 en présentant, dans des circonstances pleines de frappantes analogies avec celles où nous nous trouvons, son rapport sur la révision de la constitution : « Vous êtes, messieurs, à une de ces époques solennelles et heureusement bien rares dans la vie des nations où une Assemblée qui approche du terme de son pouvoir, mais qui est encore maîtresse d'elle-même et de l'avenir, tient dans ses mains les destinées de tout un peuple, et peut d'un mot les faire pencher, peut-être irrévocablement, d'un côté ou de l'autre. « Quelle que soit votre résolution, nous pouvons être assurés d'avance qu'une grande partie des maux qui adviendront pendant bien longtemps dans ce pays nous seront justement attribués. « Nous serons approuvés, messieurs, ou blâmés, non seulement par ceux
patriotiques que M. de Tocqueville... A droite. Lequel? lequel? (Murmures à gauche.) M. Casimir Perier.... que M. de Tocqueville donnait à l'Assemblée législative de 1851 en présentant, dans des circonstances pleines de frappantes analogies avec celles où nous nous trouvons, son rapport sur la révision de la constitution : « Vous êtes, messieurs, à une de ces époques solennelles et heureusement bien rares dans la vie des nations où une Assemblée qui approche du terme de son pouvoir, mais qui est encore maîtresse d'elle-même et de l'avenir, tient dans ses mains les destinées de tout un peuple, et peut d'un mot les faire pencher, peut-être irrévocablement, d'un côté ou de l'autre. « Quelle que soit votre résolution, nous pouvons être assurés d'avance qu'une grande partie des maux qui adviendront pendant bien longtemps dans ce pays nous seront justement attribués. « Nous serons approuvés, messieurs, ou blâmés, non seulement par ceux qui attendent aujourd'hui avec anxiété ce que nous allons faire, mais par la génération qui suivra ceux-là. En présence d'une responsabilité si terrible et si longue, chacun oubliera sans doute ses intérêts particuliers, ses passions du moment, ses rivalités, ses haines, ses amitiés même pour ne songer qu'au pays et à l'histoire. » (Rumeurs à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Vous savez, messieurs, ce que l'Assemblée législative a coûté à la France en ne suivant pas ces conseils. (Applaudissements à gauche et au centre gauche.) M. Lambert de Sainte-Croix. Avant que l'Assemblée ne délibère sur l'urgence, qui lui est demandée par l'honorable M. Casimir Perier, je viens lui solliciter la permission de lui lire une autre proposition que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de M. le président. Plusieurs membres à gauche. Après ! après ! on ne peut pas délibérer sur les deux à la fois ! À droite. Lisez! lisez! monsieur de Sainte-Croix ! M. Lambert de Sainte-Croix. Voici ma proposition : « L'Assemblée nationale invite la commission des lois constitutionnelles à prendre pour. bases de ses travaux les dispositions suivantes : « 1° Le maréchal de Mac Mahon exercera le pouvoir exécutif, dont
à l'histoire. » (Rumeurs à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Vous savez, messieurs, ce que l'Assemblée législative a coûté à la France en ne suivant pas ces conseils. (Applaudissements à gauche et au centre gauche.) M. Lambert de Sainte-Croix. Avant que l'Assemblée ne délibère sur l'urgence, qui lui est demandée par l'honorable M. Casimir Perier, je viens lui solliciter la permission de lui lire une autre proposition que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de M. le président. Plusieurs membres à gauche. Après ! après ! on ne peut pas délibérer sur les deux à la fois ! À droite. Lisez! lisez! monsieur de Sainte-Croix ! M. Lambert de Sainte-Croix. Voici ma proposition : « L'Assemblée nationale invite la commission des lois constitutionnelles à prendre pour. bases de ses travaux les dispositions suivantes : « 1° Le maréchal de Mac Mahon exercera le pouvoir exécutif, dont il est investi par la loi du 20 novembre 1873, sous le titre de Président de la République française ; « 2° Le pouvoir législatif est partagé entre deux Assemblées; a ° Le Président de la République a le droit de dissoudre la Chambre des députés d'accord avec la Chambre haute ; « 3° A l'expiration des pouvoirs du Président de la République, les deux Chambres réunies en congrès national désigneront le successeur du maréchal de Mac Mahon, ou statueront sur la révision totale ou partielle des lois constitutionnelles, dans les formes déterminées par lesdites lois. Cette simple lecture me dispense, je crois, de tout exposé de motifs, car la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée n'est que la conséquence légale de la loi du 20 novembre 1873 qu'elle a votée. Aux termes de l'article 15 du règlement, je demande le renvoi de ma proposition à la commission des lois constitutionnelles. (Très-bien ! sur divers bancs à droite et au centre.) M. le président. M. le général Changarnier a la parole. M. le général Changarnier. Messieurs, la proposition dont l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix vient de vous donner lecture abrégera beaucoup ce que j'avais à vous dire. Le
haute ; « 3° A l'expiration des pouvoirs du Président de la République, les deux Chambres réunies en congrès national désigneront le successeur du maréchal de Mac Mahon, ou statueront sur la révision totale ou partielle des lois constitutionnelles, dans les formes déterminées par lesdites lois. Cette simple lecture me dispense, je crois, de tout exposé de motifs, car la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée n'est que la conséquence légale de la loi du 20 novembre 1873 qu'elle a votée. Aux termes de l'article 15 du règlement, je demande le renvoi de ma proposition à la commission des lois constitutionnelles. (Très-bien ! sur divers bancs à droite et au centre.) M. le président. M. le général Changarnier a la parole. M. le général Changarnier. Messieurs, la proposition dont l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix vient de vous donner lecture abrégera beaucoup ce que j'avais à vous dire. Le 20 novembre 1873, nous nous sommes promis de constituer pour sept ans les pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta ; restons fidèles, je vous en prie, aux engagements pris envers nous-mêmes et envers le maréchal. * Ce galant homme que je connais depuis si longtemps ne se séparera jamais du parti conservateur. (Très-bien! très-bien! à droite.) Il demeurera le consciencieux et intrépide soldat de la loi. Fortifions son pouvoir. Mais, quand l'orateur qui a précédé M. Lambert de Sainte-Croix, vient, à l'occasion du septennat, nous proposer une révolution désastreuse... (Vives réclamations à gauche.— Oui! oui! Très-bien ! très-bien ! à droite.) M. de Tocqueville. Je demande la parole. M. le général Changarnier. Oui, désastreuse!... si contraire aux mœurs et aux habitudes dans lesquelles la France a vieilli, je vous prie de repousser énergiquement cette proposition. Messieurs de la majorité... A gauche. Où est-elle? (Mouvements divers.) M. de Tocqueville. Oui, où est-elle la majorité? M. le général Changarnier. Monsieur de Tocqueville, vous ne m'empêcherez pas de dire ce que j'ai à dire. Messieurs de la majorité, avant d'émettre un vote qui demeurera attaché à votre nom, prenez le temps de réfléchir, pensez à l'avenir de vos
ne se séparera jamais du parti conservateur. (Très-bien! très-bien! à droite.) Il demeurera le consciencieux et intrépide soldat de la loi. Fortifions son pouvoir. Mais, quand l'orateur qui a précédé M. Lambert de Sainte-Croix, vient, à l'occasion du septennat, nous proposer une révolution désastreuse... (Vives réclamations à gauche.— Oui! oui! Très-bien ! très-bien ! à droite.) M. de Tocqueville. Je demande la parole. M. le général Changarnier. Oui, désastreuse!... si contraire aux mœurs et aux habitudes dans lesquelles la France a vieilli, je vous prie de repousser énergiquement cette proposition. Messieurs de la majorité... A gauche. Où est-elle? (Mouvements divers.) M. de Tocqueville. Oui, où est-elle la majorité? M. le général Changarnier. Monsieur de Tocqueville, vous ne m'empêcherez pas de dire ce que j'ai à dire. Messieurs de la majorité, avant d'émettre un vote qui demeurera attaché à votre nom, prenez le temps de réfléchir, pensez à l'avenir de vos enfants, souvenez-vous des cruelles épreuves imposées par la République à vos pères! (Bravos et applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Respectons-nous-mêmes en respectant la mémoire de nos pères. Messieurs de la majorité, je vous en conjure, votez contre l'urgence de la proposition présentée par M. Casimir Perier. (Applaudissements à droite. — En revenant à sa place l'orateur reçoit de chaleureuses félicitations de ses collègues du côté droit.) M. le président. La parole est à M. Laboulaye. M. Edouard Laboulaye. La proposition de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix ne peut point passer pour une résolution à soumettre à l'Assemblée; c'est la proposition même dont la commission des lois constitutionnelles est saisie... Voix à droite. Eh bien, alors? M. Edouard Laboulaye. A moins que vous ne vouliez désavouer la commission des lois constitutionnelles, le renvoi ne signifierait rien. M. Gaslonde. Ce serait un encouragement! M. Edouard Laboulaye. La proposition de M. Casimir Perier est tout autre chose. Permettez-moi de vous dire, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, — et peut-être l'avez-vous oublié, mais je m'en souviens comme un titre d'honneur, — comme membre de cette commission nommée par vous, permettez-moi de vous dire qu'il est absolument nécessaire de donner
droite. — En revenant à sa place l'orateur reçoit de chaleureuses félicitations de ses collègues du côté droit.) M. le président. La parole est à M. Laboulaye. M. Edouard Laboulaye. La proposition de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix ne peut point passer pour une résolution à soumettre à l'Assemblée; c'est la proposition même dont la commission des lois constitutionnelles est saisie... Voix à droite. Eh bien, alors? M. Edouard Laboulaye. A moins que vous ne vouliez désavouer la commission des lois constitutionnelles, le renvoi ne signifierait rien. M. Gaslonde. Ce serait un encouragement! M. Edouard Laboulaye. La proposition de M. Casimir Perier est tout autre chose. Permettez-moi de vous dire, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, — et peut-être l'avez-vous oublié, mais je m'en souviens comme un titre d'honneur, — comme membre de cette commission nommée par vous, permettez-moi de vous dire qu'il est absolument nécessaire de donner à la commission des lois constitutionnelles une direction. (Réclamations à droite.) M. de Tréveneuc. Vous voulez donc qu'on vous donne un mandat impératif? M. Edouard Laboulaye. Messieurs, j'ai passé ma vie à étudier les questions constitutionnelles, mais, je le déclare, je ne connais rien de plus impossible, après la quadrature du cercle, que de dire à une commission : Faites-moi une constitution en l'air qui convienne à tous les gouvernements ! (Rumeurs à droite.) Le 20 novembre vous nous avez chargés, d'urgence, d'organiser les pouvoirs constitutionnels du Président de la République. Le ministère ne nous a pas saisi d'une loi d'organisation ; nous nous sommes trouvés simplement saisis de lois déposées par le précédent Gouvernement,et qui organisaient une seconde Chambre pour une République. Un membre au centre. Provisoire ! M. Edouard Laboulaye. Le lendemain du jour où M. le duc de Broglie a apporté une loi qui organisait un grand conseil, un système qui convenait à une espèce de monarchie constitutionnelle plutôt qu'à une République, M. de Broglie a été renversé. Aujourd'hui, nous ne savons pas quelles sont les intentions du ministère, nous ne savons même pas quelles sont les intentions de la majorité. Il n'y a pas longtemps, en
du cercle, que de dire à une commission : Faites-moi une constitution en l'air qui convienne à tous les gouvernements ! (Rumeurs à droite.) Le 20 novembre vous nous avez chargés, d'urgence, d'organiser les pouvoirs constitutionnels du Président de la République. Le ministère ne nous a pas saisi d'une loi d'organisation ; nous nous sommes trouvés simplement saisis de lois déposées par le précédent Gouvernement,et qui organisaient une seconde Chambre pour une République. Un membre au centre. Provisoire ! M. Edouard Laboulaye. Le lendemain du jour où M. le duc de Broglie a apporté une loi qui organisait un grand conseil, un système qui convenait à une espèce de monarchie constitutionnelle plutôt qu'à une République, M. de Broglie a été renversé. Aujourd'hui, nous ne savons pas quelles sont les intentions du ministère, nous ne savons même pas quelles sont les intentions de la majorité. Il n'y a pas longtemps, en effet, que nous avons lu dans les journaux des résolutions prises par un certain nombre de membres du centre droit et qui demandaient le septennat impersonnel par opposition au septennat personnel. Septennat personnel !... Septennat impersonnel !... République!... Monarchie... Comment voulez-vous que nous discutions, en présence de doctrines si diverses, les questions de transmission de pouvoir? (Mouvements divers.) Voix à droite, C'est l'affaire de la commission! — Elle préparera un projet! M. Edouard Laboulaye. Sans doute, messieurs, on charge bien une commission de rédiger une loi, et cette commission fait de son mieux pour satisfaire l'Assemblée ; mais on ne met pas la souveraineté en commission, et on ne confie pas à trente personnes le soin de décider du Gouvernement de la France. Ceci est votre affaire, ceci vous regarde. (Mouvements en sens divers.) M. le marquis de Castellane. Il ne fallait pas accepter de faire partie de la commission ! M. Edouard Laboulaye. Il est donc nécessaire que l'Assemblée se prononce, et elle ne peut se prononcer que par l'adoption ou le rejet de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier. Pour la question de forme. Maintenant, messieurs, laissez-moi dire deux mots de la question de fond. Si les
les questions de transmission de pouvoir? (Mouvements divers.) Voix à droite, C'est l'affaire de la commission! — Elle préparera un projet! M. Edouard Laboulaye. Sans doute, messieurs, on charge bien une commission de rédiger une loi, et cette commission fait de son mieux pour satisfaire l'Assemblée ; mais on ne met pas la souveraineté en commission, et on ne confie pas à trente personnes le soin de décider du Gouvernement de la France. Ceci est votre affaire, ceci vous regarde. (Mouvements en sens divers.) M. le marquis de Castellane. Il ne fallait pas accepter de faire partie de la commission ! M. Edouard Laboulaye. Il est donc nécessaire que l'Assemblée se prononce, et elle ne peut se prononcer que par l'adoption ou le rejet de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier. Pour la question de forme. Maintenant, messieurs, laissez-moi dire deux mots de la question de fond. Si les événements des derniers jours ne vous ont pas éclairés ; si vous ne voyez pas que nous menons la France aux abîmes, et que notre honneur sombrera avec la fortune du pays, vous êtes aveugles. (Exclamations diverses.) Il faut donc constituer un Gouvernement. L'année dernière, il y en avait quatre en présence. Deux monarchies différentes d'origine et d'esprit se sont réunies. Nous nous sommes trouvés en présence de la royauté légitime. Cette royauté, vous n'avez pas pu l'établir, et, je le dirai avec le respect que j'ai pour toutes les opinions, et avec le respect profond que j'ai pour M. le comte de Chambord : aujourd'hui, vos espérances ne sont pas grandes. (Réclamations sur divers bancs à droite.) Vous savez bien que vous ne pouvez pas l'établir actuellement. M. de Garayon-Latour. Nous avons conservé toutes nos espérances ! (Exclamations à gauche. — Oui! oui! sur plusieurs bancs à droite.) M. Ernest Picard. Raison de plus pour se hâter de former un gouvernement républicain ! M. Edouard Laboulaye. Le cercle s'est donc rétréci. Aujourd'hui, il n'y a plus que trois choses à faire : ou maintenir le provisoire, ou accepter le gouvernement de l'Empire ou accepter la République. (Mouvements divers.) Voix