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M. Lascoux secrétaire général du ministère de la justice 666 Ibid. 3 Idem. DÉCRET qui nomme M. Lançon conseiller d'État en service ordinaire hors section.... Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui nomme M. Lascaux commissaire impérial près le conseil du sceau des titres. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Tessy DATES TITRES NUMÉROTOS des lois des PAGES. ET DES LOIS ET DÉCRETS. décrets. mois. sur Vire (Manche), d'un établissement de sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie ; 690 675 12 Février DÉCRET qui maintient définitivement M. le général de division Thiry (François-Auguste) dans la première section du cadre de l'état-major général 667 188 Idem. DÉCRET portant rectification de routes départementales 675 432 15. DÉCRET portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse 666 165 16. DÉCRET portant que M. Bresson est nommé membre du conseil du sceau des titres.... 665 160 Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille 666 185 Idem. DÉCRET portant que MM. Billard sont autorisés à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-Laurent Ibid. 186 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1858 667 189 Idem. DÉCRET portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de population qui portera le nom de Guelt Zerga Ibid. 190 Idem. DÉCRET portant création, dans la province d'Oran, d'un centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado Ibid. 191 Idem. DÉCRET portant que la commune de Château-Ginolhe (Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Château-Ginolhe 675 313 Idem. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de construction d'un réservoir d'eau, dans la vallée de Montauban (Saône-et-Loire) Ibid. Ibid. 19. DÉCRET qui retire de la circulation les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres 667 192 DATES TITRES NUMÉROTOS des lois et Bulletin PAGES. DES LOIS ET DÉCRETS. décrets. mois. 19 Février DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672 234 21. DÉCRET qui autorise la
de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1858 667 189 Idem. DÉCRET portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de population qui portera le nom de Guelt Zerga Ibid. 190 Idem. DÉCRET portant création, dans la province d'Oran, d'un centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado Ibid. 191 Idem. DÉCRET portant que la commune de Château-Ginolhe (Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Château-Ginolhe 675 313 Idem. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de construction d'un réservoir d'eau, dans la vallée de Montauban (Saône-et-Loire) Ibid. Ibid. 19. DÉCRET qui retire de la circulation les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres 667 192 DATES TITRES NUMÉROTOS des lois et Bulletin PAGES. DES LOIS ET DÉCRETS. décrets. mois. 19 Février DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672 234 21. DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), 1° à transférer le siège de la maison mère de Montauban 2° à fonder un établissement de son ordre à Quillan 690 678 Idem. DÉCRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paysanne (Ille-et-Vilaine)... Ibid. 680 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Laval, d'un établissement de sœurs de la Charité. Ibid. 682 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Beauvais, d'un établissement d'Ursulines de Jésus Ibid. 683 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Garches (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus 691 687 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul Ibid. 690 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Petit Quevilly (Seine-Inférieure), d'un établissement de sœurs hospitalières d'Ernemont... Ibid. 692 22. DÉCRET qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles de la Sagesse Ibid. 693 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un établissement de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus Ibid. 695 23. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1869, pour
et de Marie, établie à Paysanne (Ille-et-Vilaine)... Ibid. 680 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Laval, d'un établissement de sœurs de la Charité. Ibid. 682 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Beauvais, d'un établissement d'Ursulines de Jésus Ibid. 683 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Garches (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus 691 687 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul Ibid. 690 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Petit Quevilly (Seine-Inférieure), d'un établissement de sœurs hospitalières d'Ernemont... Ibid. 692 22. DÉCRET qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles de la Sagesse Ibid. 693 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un établissement de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus Ibid. 695 23. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1869, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce... 669 201 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service du département de la guerre... Ibid. 204 Idem. DÉCRET qui autorise, M. de Roux à s'appeler de Rouct-Larcy 671 214 Idem. DÉCRET qui érige le collège de Mont-de-Marsan en lycée impérial 672 218 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes 675 433 24. DÉCRETS divers contenant rectifications de routes 676 442 Idem. DÉCRET portant que M. Creusé est autorisé à substituer à son nom celui de de Lalouche. 677 467 26. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... 666 163 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la première circonscription du département de la Drôme, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 672 219 Idem. DÉCRET qui affecte au service du département des Grenades l'ancien hôtel des Gardes, situé rue de Luxembourg, à Paris Ibid. 220 Idem. DÉCRET qui distrait une portion de territoire de la commune du Mas-Saint-Puplée, canton sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit à la commune de Labastide-d'Anjou, même canton 678 510 28. SÉNAT DES CONSULES qui, 1° augmente la dotation des princes et princesses de la famille impériale, 2° alloue une somme
672 218 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes 675 433 24. DÉCRETS divers contenant rectifications de routes 676 442 Idem. DÉCRET portant que M. Creusé est autorisé à substituer à son nom celui de de Lalouche. 677 467 26. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... 666 163 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la première circonscription du département de la Drôme, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 672 219 Idem. DÉCRET qui affecte au service du département des Grenades l'ancien hôtel des Gardes, situé rue de Luxembourg, à Paris Ibid. 220 Idem. DÉCRET qui distrait une portion de territoire de la commune du Mas-Saint-Puplée, canton sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit à la commune de Labastide-d'Anjou, même canton 678 510 28. SÉNAT DES CONSULES qui, 1° augmente la dotation des princes et princesses de la famille impériale, 2° alloue une somme pour les dépenses du mariage de Son Altesse Impériale le prince Napoléon, 3° fixe le douaire de Son Altesse Impériale la princesse Clothilde Napoléon 668 195 1er Mars. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. 671 209 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid. 210 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Suisse pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays... 212 2. DÉCRET portant que le comte Cillis-Joseph, Louis-Robert-Paul Tassier de la Pagerie est autorisé à prendre le titre de duc 670 208 Idem. DÉCRET qui déclare applicable en Algérie, avec des modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire.. 672 221 12 Mars DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Mulhouse à se charger de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville Ibid. 229 Idem. DÉCRET concernant le legs fait
frontières des deux pays. 671 209 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid. 210 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Suisse pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays... 212 2. DÉCRET portant que le comte Cillis-Joseph, Louis-Robert-Paul Tassier de la Pagerie est autorisé à prendre le titre de duc 670 208 Idem. DÉCRET qui déclare applicable en Algérie, avec des modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire.. 672 221 12 Mars DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Mulhouse à se charger de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville Ibid. 229 Idem. DÉCRET concernant le legs fait à l'Académie des sciences de l'Institut impérial par le baron Barbier, pour la fondation d'un prix à décerner annuellement 681 558 Idem. DÉCRET qui approuve une modification aux statuts que la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), a été autorisée à suivre 691 697 Idem. DÉCRET qui classe plusieurs routes départementales 693 745 4. DÉCRET portant promulgation d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue le 9 novembre 1843 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique 669 199 5. RAPPORT à l'Empereur sur les titres conférés à des Français par des souverains étrangers... 670 205 Idem. DÉCRET qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur Ibid. 207 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département du Haut-Rhin, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 672 231 Idem. DÉCRET qui maintient définitivement M. le général de division Herbillon dans la première section du cadre de l'état-major général.... Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer Ibid. 235 Idem. DÉCRET portant que M. Daplessis-Guichard est autorisé
suivre 691 697 Idem. DÉCRET qui classe plusieurs routes départementales 693 745 4. DÉCRET portant promulgation d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue le 9 novembre 1843 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique 669 199 5. RAPPORT à l'Empereur sur les titres conférés à des Français par des souverains étrangers... 670 205 Idem. DÉCRET qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur Ibid. 207 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département du Haut-Rhin, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 672 231 Idem. DÉCRET qui maintient définitivement M. le général de division Herbillon dans la première section du cadre de l'état-major général.... Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer Ibid. 235 Idem. DÉCRET portant que M. Daplessis-Guichard est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Duplessis-Guichard de Nocis; et que M. Grancie est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Granjean dit Rouet.... 673 245 5 Mars DÉCRET qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées 693 745 Idem. DÉCRET qui autorise une association syndicale.. Ibid. 746 7. DÉCRET qui charge M. Bouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies 671 213 9. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer 672 236 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Paret et compagnie à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises. 674 267 Idem. DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le bassin d'Arcachon (Gironde) 678 510 10. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Toulouse un cours de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, 681 561 Idem. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers une deuxième chaire de droit romain Ibid. 562 12. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur
M. Bouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies 671 213 9. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer 672 236 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Paret et compagnie à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises. 674 267 Idem. DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le bassin d'Arcachon (Gironde) 678 510 10. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Toulouse un cours de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, 681 561 Idem. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers une deuxième chaire de droit romain Ibid. 562 12. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques de marchandises en gros 673 239 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1858 671 270 Idem. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Saint Etienne Ibid. 271 Idem. DÉCRET qui modifie les statuts de la Banque de l'Algérie 676 441 Idem. DÉCRET portant que 1° MM. Cochon sont autorisés à substituer à leur nom celui de d'Aubigny; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à son nom celui de Delunos 677 468 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Fenaux à ajouter à leur nom celui de de Maismont 679 520 12 Mars DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification d'une route départementale 693 745 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 16. DÉCRET portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcelin et de Bourgoin 671 232 Idem. DÉCRET portant que la commune de Crécy, canton de Saint-Benin (Nièvre), est réunie à la commune de Saint-Cyr-Fère, même canton, à l'exception de la partie située à l'extremité sud-ouest et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattachée
Saint Etienne Ibid. 271 Idem. DÉCRET qui modifie les statuts de la Banque de l'Algérie 676 441 Idem. DÉCRET portant que 1° MM. Cochon sont autorisés à substituer à leur nom celui de d'Aubigny; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à son nom celui de Delunos 677 468 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Fenaux à ajouter à leur nom celui de de Maismont 679 520 12 Mars DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification d'une route départementale 693 745 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 16. DÉCRET portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcelin et de Bourgoin 671 232 Idem. DÉCRET portant que la commune de Crécy, canton de Saint-Benin (Nièvre), est réunie à la commune de Saint-Cyr-Fère, même canton, à l'exception de la partie située à l'extremité sud-ouest et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattachée à la commune d'Anlezy, même canton 679 521 18. DÉCRET qui fixe les droits à percevoir pour les conférences facultatives dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres 683 667 19. DÉCRET portant que M. Sénéchal (Victor) est autorisé à substituer à son nom celui de Duval. 673 245 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la justice, exercice 1858 671 272 Idem. DÉCRET portant que 1° M. Leloup est autorisé à ajouter à son nom celui de de Sancy; 2° M. Auban est autorisé à ajouter à son nom celui de Moët-Romont 677 468 Idem. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif de droits de péage au passage d'un ribac 681 369 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marchai à s'appeler, à l'avenir, Marchai de Gournay 678 511 Idem. RAPPORT et DÉCRET concernant les autorisations demandées pour l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an XII pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État 685 583 Idem. DÉCRET portant que MM. Et si sont autorisés là s'appeler Etis - de Gornu. Ibid.
celui de Duval. 673 245 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la justice, exercice 1858 671 272 Idem. DÉCRET portant que 1° M. Leloup est autorisé à ajouter à son nom celui de de Sancy; 2° M. Auban est autorisé à ajouter à son nom celui de Moët-Romont 677 468 Idem. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif de droits de péage au passage d'un ribac 681 369 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marchai à s'appeler, à l'avenir, Marchai de Gournay 678 511 Idem. RAPPORT et DÉCRET concernant les autorisations demandées pour l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an XII pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État 685 583 Idem. DÉCRET portant que MM. Et si sont autorisés là s'appeler Etis - de Gornu. Ibid. 593 DATES TITRES NOMMÉS des fois des lois et des décrets. tins. 23 Mars DÉCRET portant que M. Gaudefroy est autorisé à 1859. ajouter à son nom celui de Bouttes 677 469 Idem. DÉCRET relatif à l'inspection des officines des pharmaciens et des magasins des droguistes. 678 508 Idem. DÉCRET portant que MM. Pimont sont autorisés à s'appeler, à l'avenir, Pimont de Cécile de Honnaville 679 522 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale. 695 800 24. DÉCRET qui nomme M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat ministre de l'Algérie et des colonies, et fait cesser l'intérim confié à M. Boullier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 674 274 25. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858 679 515 26. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif au passage d'un bac 677 472 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. 678 509 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs Ibid. 511 Idem,
portant que MM. Pimont sont autorisés à s'appeler, à l'avenir, Pimont de Cécile de Honnaville 679 522 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale. 695 800 24. DÉCRET qui nomme M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat ministre de l'Algérie et des colonies, et fait cesser l'intérim confié à M. Boullier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 674 274 25. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858 679 515 26. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif au passage d'un bac 677 472 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. 678 509 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs Ibid. 511 Idem, DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 679 816 Idem. DÉCRET lui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt 680 552 Idem. DÉCRET portant création d'un régiment provisoire de tirailleurs algériens 686 601 Idem. DÉCRET qui approuve une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse..... 690 698 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale de l'établissement thermal d'Allevard (Isère) 696 95 800 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de réparation du môle d'abritement du port de Port-Vendres.. 695 800 26 Mars DÉCRET contenant rectification d'une route départementale 1859. Ibid. 801 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 674 247 31. Loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension à la veuve du vice-amiral baron Dubourg, sénateur 676 435 Idem. Loi qui approuve un échange de terrain entre l'Etat et la ville de Lunéville Ibid. 437 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure) Ibid. 438 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi
686 601 Idem. DÉCRET qui approuve une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse..... 690 698 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale de l'établissement thermal d'Allevard (Isère) 696 95 800 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de réparation du môle d'abritement du port de Port-Vendres.. 695 800 26 Mars DÉCRET contenant rectification d'une route départementale 1859. Ibid. 801 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 674 247 31. Loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension à la veuve du vice-amiral baron Dubourg, sénateur 676 435 Idem. Loi qui approuve un échange de terrain entre l'Etat et la ville de Lunéville Ibid. 437 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure) Ibid. 438 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Port-Launay (Finistère) Ibid. 439 Idem. Loi qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ... 677 443 Idem. Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 .... 678 445 Idem. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 679 446 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire Inférieure à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 680 448 Idem. Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement Ibid. 450 Idem. Loi qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement Ibid. 451 Idem. Loi qui autorise le département de la Moselle à s'imposer extraordinairement Ibid. 453 Idem. Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire un