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à un bureau de vote — et c'est lors de la confection des listes qu'il faut faire cela, — ne comptant pas plus de 1,500 électeurs. Il me semble que c'est à ce moment-là qu'on doit procéder à la répartition des électeurs, et j'espère, messieurs, que le bénéfice d'une telle disposition inscrite dans la loi vous apparaîtra à vous comme il apparaîtra au public. (Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Bouchet. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'ensemble de l'article 1er. On m'avait remis, au commencement de la discussion, deux demandes de scrutin public sur l'article 1er. Ces demandes sont-elles maintenues? M. Lepère. Monsieur le président, -nous n'avons pas pu voter sur le paragraphe 3 de l'article : nous n'en avons pas entendu la mise aux voix. Nous maintenons notre demande de scrutin sur l'ensemble de l'article 1er. M. le président. Il va être procédé au scrutin. Les deux demandes de scrutin sont signées : La 1re, par MM. Jules Cazot, Barodet, Charles Lepère, Lafon de Fongaufier, de Castelnau, G. Ganault, E. Fernier, Laflize, Berlet, Sallneuve, A. Grandpierre, Th. Mercier, A. Dréo, L. Greppo, Claude (Meurthe), E. Bouchet, Esquiros, Lherminier, A. Caduc, Daumas, Jules Barni, A. Gent; La 2e, par MM. de Grasset, de Pioger, Vimal, Charles Combier, de Saint-Victor, H. de Boisboissel, comte de la Monneraye, Merveilleux du Vigniaux, marquis de Plœuc, vicomte de Rodez-Béarn, comte de Kergarot, marquis de la Roche-Aymon, Félix Dupuis, Lespinasse, Gasselin de Fresnay, Bernard Dutreil, de Tarteron, Boullier de Branche, Joseph de Carayon-Latour, Dumarnay, de Lassus. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 694 Majorité absolue 348 Pour l'adoption 382 Contre 312 L'Assemblée nationale a adopté. Voix nombreuses. A demain ! à demain! M. le président. Voici le projet d'ordre du jour pour demain : A une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation des décrets du 24 octobre
L. Greppo, Claude (Meurthe), E. Bouchet, Esquiros, Lherminier, A. Caduc, Daumas, Jules Barni, A. Gent; La 2e, par MM. de Grasset, de Pioger, Vimal, Charles Combier, de Saint-Victor, H. de Boisboissel, comte de la Monneraye, Merveilleux du Vigniaux, marquis de Plœuc, vicomte de Rodez-Béarn, comte de Kergarot, marquis de la Roche-Aymon, Félix Dupuis, Lespinasse, Gasselin de Fresnay, Bernard Dutreil, de Tarteron, Boullier de Branche, Joseph de Carayon-Latour, Dumarnay, de Lassus. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 694 Majorité absolue 348 Pour l'adoption 382 Contre 312 L'Assemblée nationale a adopté. Voix nombreuses. A demain ! à demain! M. le président. Voici le projet d'ordre du jour pour demain : A une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'abrogation des décrets du 24 octobre et du 10 novembre 1870, sur l'institution du jury en Algérie ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de M. Léon Say, tendant à instituer un prix de 50,000 francs au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains de la voie publique de Lyon, de balayer le sol livré à la circulation. A deux heures, séance publique : Suite de la 26e délibération du projet de loi relatif à l'électorat municipal ; Suite de-l'ordre du jour. Il n'y a pas d'objection?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Jozon à l'article 1er du projet de loi concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 694 Majorité absolue 348 Pour l'adoption 319 Contre 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet.
mélanges ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains de la voie publique de Lyon, de balayer le sol livré à la circulation. A deux heures, séance publique : Suite de la 26e délibération du projet de loi relatif à l'électorat municipal ; Suite de-l'ordre du jour. Il n'y a pas d'objection?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Jozon à l'article 1er du projet de loi concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 694 Majorité absolue 348 Pour l'adoption 319 Contre 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billv. Blanc (Louis). Bonnel (Léon), Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure.) Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir-Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contant. Corbon. Cordior. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelie-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Dennfer (colonel). Deregnaucourt. Desbiles. Deschange. Destres. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Dubosc-Fresnay (général). Duchâtel (comte). Ducarré. Duchesne. Dufaure (Jules). Dulong. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvogior de la Hauranne. Escarguel. Esquiros. Kymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliot. Foubert. Fouquet. Fourcaud. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rimilly, Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. lièvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral).
Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir-Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contant. Corbon. Cordior. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelie-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Dennfer (colonel). Deregnaucourt. Desbiles. Deschange. Destres. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Dubosc-Fresnay (général). Duchâtel (comte). Ducarré. Duchesne. Dufaure (Jules). Dulong. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvogior de la Hauranne. Escarguel. Esquiros. Kymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliot. Foubert. Fouquet. Fourcaud. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rimilly, Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. lièvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jouvenel (le baron de). Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laton de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serville, Latrade, Laurent-Pichat, Leblond, Lebeton, Lecamus, Ledru-Rollin, Lefèvre (Henri), Lefranc (Pierre), Le franc (Victor), Le Gai la Salle, Lenoël (Emile), Lepère, Lepetit, Lépouzé, Leroux (Aimé), LeRoyer, Lesguillon, Levêque, Lherminier, Limpérani, Littré, Lockroy, Loustalot, Lucet. Magniez, Magnin, Mahy (de), Malens, Maleville (marquis de), Maleville (Léon de), Malézieux, Mangini, Marc-Dufraisse, Marcère (de), Marck, Marcou, Margaine, Martel (Pas-de-Calais), Martin (Henri), Max-Richard, Mazeau, Méline, Mercier, Mestreau, Michal-Ladichère, Millaud, Monnot-Arbilleur, Moreau (Côte-d'Or), Morin, Morvan, Murat-Sistrières. Naquet, Nioche, Noël-Parfait, Ordinaire (fils), Osmoy (d'), Palotte, Parent, Pascal Duprat, Pellissier (le général), Pelletan, Périn, Pernolet, Peyrat, Philippoteaux, Picard (Ernest), Picart (Alphonse), Pompéry (de), Pothuau (l'amiral), Pressensé (de), Quinet (Edgar). Rameau, Rampon (le comte), Rampont, Rathier, Rémusat (Charles de), Rémusat (Paul de), Renaud (Félix), Rénald (Basses-Pyrénées), Reymond (Isère), Reymond (Loire), Ricard, Riondel, Rive (Francisque), Robert (Léon), Robert de Massy, Roger du Nord (le comte), Roger-Marvaise, Rolland (Charente) (Saône-et-Loire), Roudier, Rousseau, Roussel (Théophile), Rouvreure, Rouvier, Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados), Saisy (Hervé de), Salneuve, Salvandy (de), Salvy, Sans[has], Saussier (général), Say (Léon), Schérer, Scheurer-Kestner, Scheelcher, Sebert, Seignobos, Silva, Simiot,
(Emile), Lepère, Lepetit, Lépouzé, Leroux (Aimé), LeRoyer, Lesguillon, Levêque, Lherminier, Limpérani, Littré, Lockroy, Loustalot, Lucet. Magniez, Magnin, Mahy (de), Malens, Maleville (marquis de), Maleville (Léon de), Malézieux, Mangini, Marc-Dufraisse, Marcère (de), Marck, Marcou, Margaine, Martel (Pas-de-Calais), Martin (Henri), Max-Richard, Mazeau, Méline, Mercier, Mestreau, Michal-Ladichère, Millaud, Monnot-Arbilleur, Moreau (Côte-d'Or), Morin, Morvan, Murat-Sistrières. Naquet, Nioche, Noël-Parfait, Ordinaire (fils), Osmoy (d'), Palotte, Parent, Pascal Duprat, Pellissier (le général), Pelletan, Périn, Pernolet, Peyrat, Philippoteaux, Picard (Ernest), Picart (Alphonse), Pompéry (de), Pothuau (l'amiral), Pressensé (de), Quinet (Edgar). Rameau, Rampon (le comte), Rampont, Rathier, Rémusat (Charles de), Rémusat (Paul de), Renaud (Félix), Rénald (Basses-Pyrénées), Reymond (Isère), Reymond (Loire), Ricard, Riondel, Rive (Francisque), Robert (Léon), Robert de Massy, Roger du Nord (le comte), Roger-Marvaise, Rolland (Charente) (Saône-et-Loire), Roudier, Rousseau, Roussel (Théophile), Rouvreure, Rouvier, Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados), Saisy (Hervé de), Salneuve, Salvandy (de), Salvy, Sans[has], Saussier (général), Say (Léon), Schérer, Scheurer-Kestner, Scheelcher, Sebert, Seignobos, Silva, Simiot, Simon (Jules), Soye, Swiney. Taberlet, Tamisier, Tardieu, Tassin, Teisserenc de Bort, Testelin, Thiers, Thomas (docteur), Thurel, Tiersot, Tillanecourt (de), Tirard, Tocqueville (comte de), Tolain, Toupet des Vignes, Tribert, Turigny, Turquet. Vacherot, Valazé (général), Varroy, Vautrain, Villain, Viox, Waddington, Warnier (Alger), Warnier (Marne), Wilson, Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'), Abbatucci, Aboville (vicomte d'), Aclocque, Adam (Pas-de-Calais), Adnet, Adrien Léon, Aigle (le comte de l'), Amy, Ancel, Andelarre (le marquis d'), André (Charente), Anisson-Duperon, Arfeuillelles, Aubry, Audiffret-Pasquier (le duc d'), Audren de Kerdrel, Auvergne de Paladines (le général d'), Auxais (d'), Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye, Bagneux (comte de), Balsan, Baragnon, Barante (le baron de), Barascud, Bastard (le comte Octave de), Batbie, Basset carnea-Leroux, Baze, Beau, Beauville (de), Belcastel (de), Benoist d'Azy (comte), Benoit (Meuse), Benoist du Buis, Bermond (de), Bernard-Dutreil, Besson (Paul), Béthune (le comte de), Bourges (le comte de), Bidard, Bienvenue, Bigot, Blavoyer, Blin de Bourdon, Bocher, Bodin, Boisboissel (le comte de), Bompard, Bonald (le vicomte de), Bondy (le comte de), Bonnet, Boreau-Lajanacie, Bottieau, Bouille (comte de), Bouisson, Boullier (Loire), Boullier de Branche (Mayenne), Bourgeois, Bourgoin (baron de), Boyer, Brabant, Brame (Jules), Brettes-Thurin (comte de), Broët, Broglie (le duc de), Brun (Lucien) (Ain),
de Barrau (le comte d'), Abbatucci, Aboville (vicomte d'), Aclocque, Adam (Pas-de-Calais), Adnet, Adrien Léon, Aigle (le comte de l'), Amy, Ancel, Andelarre (le marquis d'), André (Charente), Anisson-Duperon, Arfeuillelles, Aubry, Audiffret-Pasquier (le duc d'), Audren de Kerdrel, Auvergne de Paladines (le général d'), Auxais (d'), Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye, Bagneux (comte de), Balsan, Baragnon, Barante (le baron de), Barascud, Bastard (le comte Octave de), Batbie, Basset carnea-Leroux, Baze, Beau, Beauville (de), Belcastel (de), Benoist d'Azy (comte), Benoit (Meuse), Benoist du Buis, Bermond (de), Bernard-Dutreil, Besson (Paul), Béthune (le comte de), Bourges (le comte de), Bidard, Bienvenue, Bigot, Blavoyer, Blin de Bourdon, Bocher, Bodin, Boisboissel (le comte de), Bompard, Bonald (le vicomte de), Bondy (le comte de), Bonnet, Boreau-Lajanacie, Bottieau, Bouille (comte de), Bouisson, Boullier (Loire), Boullier de Branche (Mayenne), Bourgeois, Bourgoin (baron de), Boyer, Brabant, Brame (Jules), Brettes-Thurin (comte de), Broët, Broglie (le duc de), Brun (Lucien) (Ain), Brunet, Bryas (comte de), Buisson (Jules) (Aude), Busson-Duviviers. Caillaux, Calemard de La Fayette, Callet. Carayon-Latour (de), Carbonnier de Marzac, Carron (Emile), Cazenove de Pradine (de), Castellane (marquis de), Chabaud La Tour (Arthur de), Chabaud La Tour (général baron de), Chamaillard (de), Champagny (vicomte Henri de), Champvallier (de), Changarnier (général), Chaper, Charreyron, Chatelin, Chaurand (le baron), Cheguillaume, Chesnelong, Cintré (le comte de), Cissey (le général de), Clapier, Clément (Léon), Clercq (de), Colombet (de), Combier. Cornulier-Lucmnière (le comte de), Costa de Beauregard (le marquis de), Cottin (Paul), Courbet-Poulard, Courcelle, Crussol d'Uzès (le duc de), Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet, Daguilhon-Lasselve, Dahirel, Dampierre (le marquis de), Daru (le comte), Daussel, Decazes (le baron), Decazes (le duc), Delacour, Delavau, Delille, Delpit, Delsol, Denormandie, Dépassé, Depeyre, Desbassyns de Richemont (comte), Descat, Deseilligny, Desjardins, Dezanneau, Diesbach (comte de), Dompierre d'Hornoy (amiral de), Doré-Graslin, Douay, Douhet (comte de), Drouin, Du Bodan, Du Breuil de Saint-Germain, Du Chaffaut (comte), Dufaur (Xavier), Dufour, Dufournel, Dumarnay, Dumon, Dupanloup (évêque d'Orléans), Dupin (Félix), Dupont (Alfred), Du Portail, Durfort de Civrac (comte de), Dussaussoy. Ernoul, Féligonde (de), Flahac (baron de), Flaud, Fleuriot (de), Fontaine (de), Forsanz (vicomte de), Fourichon (amiral), Fournier (Henri), Fourtou (de), Franclieu (marquis de), Fresneau. Galloni d'Istria, Ganivet,
Charreyron, Chatelin, Chaurand (le baron), Cheguillaume, Chesnelong, Cintré (le comte de), Cissey (le général de), Clapier, Clément (Léon), Clercq (de), Colombet (de), Combier. Cornulier-Lucmnière (le comte de), Costa de Beauregard (le marquis de), Cottin (Paul), Courbet-Poulard, Courcelle, Crussol d'Uzès (le duc de), Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet, Daguilhon-Lasselve, Dahirel, Dampierre (le marquis de), Daru (le comte), Daussel, Decazes (le baron), Decazes (le duc), Delacour, Delavau, Delille, Delpit, Delsol, Denormandie, Dépassé, Depeyre, Desbassyns de Richemont (comte), Descat, Deseilligny, Desjardins, Dezanneau, Diesbach (comte de), Dompierre d'Hornoy (amiral de), Doré-Graslin, Douay, Douhet (comte de), Drouin, Du Bodan, Du Breuil de Saint-Germain, Du Chaffaut (comte), Dufaur (Xavier), Dufour, Dufournel, Dumarnay, Dumon, Dupanloup (évêque d'Orléans), Dupin (Félix), Dupont (Alfred), Du Portail, Durfort de Civrac (comte de), Dussaussoy. Ernoul, Féligonde (de), Flahac (baron de), Flaud, Fleuriot (de), Fontaine (de), Forsanz (vicomte de), Fourichon (amiral), Fournier (Henri), Fourtou (de), Franclieu (marquis de), Fresneau. Galloni d'Istria, Ganivet, Gaslonde, Gasselin de Fresnay, Gaulthier de Vaucenay, Gavardie (de), Gavini, Germonière (de la), Gillon (Paulin), Ginoux de Fermon (le comte), Giraud (Alfred), Godet de La Ribourlierie, Gouin, Goulard (de), Gouvello (de), Gouvion Saint-Cyr (le marquis de), Grammont (le marquis de), Grange, Grasset (de), Grivart, Gueidan, Guiche (le marquis de la). Haentjens, Hamilton (Victor), Harcourt (le comte d'), Harcourt (le duc d'), Haussonville (le vicomte d'), Hespel (le comte d'), Hulin, Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé), Jamme, Jaubert (le comte de), Jocteur-Monrozier, Johnston, Joinville (le prince de), Jordan, Joubert, Jourdan, Juigné (le comte de), Juigné (le marquis de), Jullien. Keller, Kergariou (le comte de), Kergorjay (le comte de), Kermenguy (le vicomte de), Kolb-Bernard. Labassetière (de), Labitte, Laborderie (de), La Bouillerie (de), Lacave-Laplagne, Lacombe (de), Lagrange le baron A. de), Lallié, Lambert de Sainte-Croix, Lamberterie (de), La Pervanchère (de), Larcy (le baron de), Largentaye (de), La Roche-Aymon (marquis de), La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), La Rochejaquelein (marquis de), La Rochethulon (marquis de), La Rochette (de), La Sicotière (de), Lassus (baron de), Laurier, Lavergne (Léonce de), Lebourgeois, L'Ebraly, Le Chatelain, Lefébure, Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir), Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise), Le Flo (général), Legge (comte de), Le Lasseroux, Lespinasse, Lestourgie, Leurent, Levert, Limairac (de) (Tarn-et-Garonne), Limayrac (Léopold) (Lot),
Haentjens, Hamilton (Victor), Harcourt (le comte d'), Harcourt (le duc d'), Haussonville (le vicomte d'), Hespel (le comte d'), Hulin, Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé), Jamme, Jaubert (le comte de), Jocteur-Monrozier, Johnston, Joinville (le prince de), Jordan, Joubert, Jourdan, Juigné (le comte de), Juigné (le marquis de), Jullien. Keller, Kergariou (le comte de), Kergorjay (le comte de), Kermenguy (le vicomte de), Kolb-Bernard. Labassetière (de), Labitte, Laborderie (de), La Bouillerie (de), Lacave-Laplagne, Lacombe (de), Lagrange le baron A. de), Lallié, Lambert de Sainte-Croix, Lamberterie (de), La Pervanchère (de), Larcy (le baron de), Largentaye (de), La Roche-Aymon (marquis de), La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), La Rochejaquelein (marquis de), La Rochethulon (marquis de), La Rochette (de), La Sicotière (de), Lassus (baron de), Laurier, Lavergne (Léonce de), Lebourgeois, L'Ebraly, Le Chatelain, Lefébure, Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir), Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise), Le Flo (général), Legge (comte de), Le Lasseroux, Lespinasse, Lestourgie, Leurent, Levert, Limairac (de) (Tarn-et-Garonne), Limayrac (Léopold) (Lot), Lorgeril (vicomte de), Lortal, Louvet, Loysel (général), Luro, Lur-Saluces (marquis de). Magne, Maillé (comte de), Malartre, Mallevergne, Marchand, Martel (Charente), Martenot, Martin (Charles), Martin (d'Auray), Martin des Pallières (général), Mathieu (Saône-et-Loire), Mathieu-Bodet (Charente), Mathieu de la Redorte (comte), Maurice, Mayaud, Mazerat, Mazure (le général), Meaux (vicomte de), Melun (comte de), Méplain, Mérode (de), Merveilleux du Vignat, Mettetal, Michel, Monjaret de Kériéguy, Mounieraye (comte de la), Monnet, Montaignac (amiral), Monteil, Montgolfier (de), Montlaur (le marquis de), Montrieux, Moreau (Ferdinand), Mortemart (le marquis de), Murât (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duporc, Pajot, Parigot, Paris (Pas-de-Calais), Partz (le marquis de), Passy, Peltereau-Villeneuve, Perrier, Petau, Peulvé, Peyramont (de), Pioger (de), Piou, Plichon, Ploëuc (le marquis de), Pontier-Pontcarré (le marquis de), Pourtalès (comte de), Pouyer-Quertier, Pradié, Prax-Paris, Prétavoine, Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainville (de), Rambures (de), Raudot. Ravinel (de), Rességuier (le comte de), Riant, Ricot, Rivaille, Robert (le général), Rodez Béarn (le comte de), Roquemaurel Saint-Cernin (le colonel de), Rotours (des), Rouher, Roy de Loulay, Roys (marquis des). Sacaze, Saint-Cloud, Sainte-Croix (vicomte de), Saint-Germain (de), Saint-Malo (de), Saint-Pierre (Louis de) (Manche), Saint-Victor (de), Saisset (amiral), Sarrette, Savary, Savoye, Ségur (comte de), Sens, Serpe (Gusman), Sers (marquis de), Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny
Méplain, Mérode (de), Merveilleux du Vignat, Mettetal, Michel, Monjaret de Kériéguy, Mounieraye (comte de la), Monnet, Montaignac (amiral), Monteil, Montgolfier (de), Montlaur (le marquis de), Montrieux, Moreau (Ferdinand), Mortemart (le marquis de), Murât (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duporc, Pajot, Parigot, Paris (Pas-de-Calais), Partz (le marquis de), Passy, Peltereau-Villeneuve, Perrier, Petau, Peulvé, Peyramont (de), Pioger (de), Piou, Plichon, Ploëuc (le marquis de), Pontier-Pontcarré (le marquis de), Pourtalès (comte de), Pouyer-Quertier, Pradié, Prax-Paris, Prétavoine, Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainville (de), Rambures (de), Raudot. Ravinel (de), Rességuier (le comte de), Riant, Ricot, Rivaille, Robert (le général), Rodez Béarn (le comte de), Roquemaurel Saint-Cernin (le colonel de), Rotours (des), Rouher, Roy de Loulay, Roys (marquis des). Sacaze, Saint-Cloud, Sainte-Croix (vicomte de), Saint-Germain (de), Saint-Malo (de), Saint-Pierre (Louis de) (Manche), Saint-Victor (de), Saisset (amiral), Sarrette, Savary, Savoye, Ségur (comte de), Sens, Serpe (Gusman), Sers (marquis de), Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny (de). Tailhand, Taillefert, Talhouët (marquis de). Tallon, Tarteron (de), Temple (du), Théry, Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord), Tréville (comte de). Vady (de), Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de) Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bloncourt. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Chabrol (de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de) : Eschasseriaux (le baron). Flotard. Girerd (Cyprien). Glas. Lasteyrie (Jules de). Legrand (Arthur). Patissier. Raoul-Duval. Simon (Fidèle). Soubeyran (de). Target. Witt (Corneille de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chabron (général (de). Chambrun (comte (de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis de). Maure. Mornay (le marquis (de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi concernant l'électorat municipal. Nombre des votants : 661 Majorité absolue 331. Pour l'adoption 382 Contre : 279 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'I.). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson