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À PARIS (16e arrondissement) RUE DE LA PINES, 62 Contenance superficielle environ. 232 mètres Revenu brut : 33.000 francs environ. Mise à prix : 400.000 francs. S'adresser à Me AMY, notaire à Paris, 105,, rue de la Pompe, dépositaire de l'enchère. A. adjuger, Chambre des Notaires de Paris, le mardi 16 février 1932, à 14 heures : IMMEUBLE À PARIS 24, RUE VILLOT (12e arrondissement) À usage de MARCHAND DE VINS-RESTAURANT-HÔTEL MEUBLE Loué en totalité 15.000 francs par an. Mise à prix: 210.000 francs. S'adresser à Me MICHELEZ, notaire à Paris, 50, avenue Wagram. 5 février 1932 Archives Commerciales de la France m% Il. Industrielles Hors Paris À adjudger, Chambre des Notaires de Paris, le mardi 23 février 1932, à 13 heures; 3:Qî : EN UN SEUL LOT - DIVERS TÉRITAINS SITUÉS À ONIVAL-SUR-MER PRÈS DE LA GARE Contenance : 12 hectares 62 ares 62 centiares; Mise à prix : 50.000, francs. S'adresser à. Me CHAVANE, notaire, à. Paris, 162,, boulevard Magenta. A. adjuge Chambre Notaires, Paris, 16 février 1932, à 14 heures, en deux lots. 1° MAISON À ILE-DE-LA-CITE 27; boulevard Bineau Revenu brut : 50.287 francs. Mise à prix : 700.000 francs 2° TERRAIN À PARIS 18, rue Debucourt (17e) Contenance : 186 mètres 6.6, Revenu net : 5.000' francs. Mise à prix : 80.000 francs S'adresser à Me MICHÈLEZ, notaire à. Paris, 50, avenue Wagram. A adjudger, Chambre des Notaires, Paris, 8 mars 1932 : EN DEUX LOTS 1° PROPRIÉTÉ À AVENT (MARNE) RUE DE CROISSY Avec, jardin et autre jardin de 1 are 45. LIBRE DE LOCATION Mise à prix : 50.000 francs. 2° VERGER, JARDIN avec PAVILLON TERRAIN LIBRES DE LOCATION Contenance : 1 are 25, 53 ares 29, 1 are 38. Mise à prix : 8.000 francs. S'adresser aux notaires à Paris : Maîtres MAROTTE et CHAVANNE, 162, bd Magenta, dépositaire de l'enchère. A adjudger, Chambre des Notaires de Paris, le 16 février 1932, à 14 heures : PROPRIÉTÉ À CHARLEVILLE (ARDENNES) 53 et 52, Grande-Rue Revenu brut actuel : 18.500 francs. Mise à prix : 150.000 fr. S'adresser aux notaires à Paris :
Debucourt (17e) Contenance : 186 mètres 6.6, Revenu net : 5.000' francs. Mise à prix : 80.000 francs S'adresser à Me MICHÈLEZ, notaire à. Paris, 50, avenue Wagram. A adjudger, Chambre des Notaires, Paris, 8 mars 1932 : EN DEUX LOTS 1° PROPRIÉTÉ À AVENT (MARNE) RUE DE CROISSY Avec, jardin et autre jardin de 1 are 45. LIBRE DE LOCATION Mise à prix : 50.000 francs. 2° VERGER, JARDIN avec PAVILLON TERRAIN LIBRES DE LOCATION Contenance : 1 are 25, 53 ares 29, 1 are 38. Mise à prix : 8.000 francs. S'adresser aux notaires à Paris : Maîtres MAROTTE et CHAVANNE, 162, bd Magenta, dépositaire de l'enchère. A adjudger, Chambre des Notaires de Paris, le 16 février 1932, à 14 heures : PROPRIÉTÉ À CHARLEVILLE (ARDENNES) 53 et 52, Grande-Rue Revenu brut actuel : 18.500 francs. Mise à prix : 150.000 fr. S'adresser aux notaires à Paris : Me CHAVANE, 162, boulevard Magenta, et Me Paul ROBINEAU, 7, rue Pierre-Haret, dépositaire du cahier des charges. Adjudication en l'Etude de M. BILLARD, notaire à NOGENT-SUR-MARNE (Seine), 86, Grande-Rue, le lundi 15 février 1932, à14 heures, en deux lots, d'une PROPRIÉTÉ SISÈ À CHEMINS-VERLAINGUES-SUR-MARNE (SEINE) Canton de Nogent-sur-Marne (Seine) Au angle de la route de Joinville, 86 et de la rue du Progrès, 4. Contenance : 1.250 mètres environ. Mise à prix : 150.000 francs. ET D'UN TERRAIN SISÈ À CHEMINS-VERLAINGUES-SUR-MARNE (SEINE) Lieudit « La Fosse-des-Bourets » RUE DES BOURETS et RUE DIDEROT Contenance : 3.131 mètres environ. Mise à prix : 40.000 francs; Entrée en jouissance de suite. S'adresser pour visiter, sur les lieux, et pour tous renseignements, audit Me BILLARD, notaire ; dépositaire du cahier des charges, et à Me DITTE, notaire à Paris. 598 Archives Commerciales de la France 5 février 1932 Etude de Me DE LA MARNIERE, notaire au Raincy. À vendre par adjudication, même sur une seule enchère, en l'étude de Me DE LA MARNIERE, le 18 février 1932, à 14 heures : VILLEMOMBLE PAVILLON, DEUX ÉTAGES Avec jardin de 167 mètres. BOULEVARD PAPIN, 66 Mise à prix : 35.000 francs. PAVILLONS SOUS BOIS 487
angle de la route de Joinville, 86 et de la rue du Progrès, 4. Contenance : 1.250 mètres environ. Mise à prix : 150.000 francs. ET D'UN TERRAIN SISÈ À CHEMINS-VERLAINGUES-SUR-MARNE (SEINE) Lieudit « La Fosse-des-Bourets » RUE DES BOURETS et RUE DIDEROT Contenance : 3.131 mètres environ. Mise à prix : 40.000 francs; Entrée en jouissance de suite. S'adresser pour visiter, sur les lieux, et pour tous renseignements, audit Me BILLARD, notaire ; dépositaire du cahier des charges, et à Me DITTE, notaire à Paris. 598 Archives Commerciales de la France 5 février 1932 Etude de Me DE LA MARNIERE, notaire au Raincy. À vendre par adjudication, même sur une seule enchère, en l'étude de Me DE LA MARNIERE, le 18 février 1932, à 14 heures : VILLEMOMBLE PAVILLON, DEUX ÉTAGES Avec jardin de 167 mètres. BOULEVARD PAPIN, 66 Mise à prix : 35.000 francs. PAVILLONS SOUS BOIS 487 METRES DE TERRAIN Planté d'arbres fruitiers 3e sur lequel DEUX CHALETS EN BOIS 89, avenue du Chevalier-de-la-Barre LIBRE Mise à prix : 10.000 francs. À adjudger, 18 février 1932, à 15 heures, Chambre des Notaires de Nice, VILLA « BALFOUR » NICE-GIMÈDE Contenance totale : 8.610 mètres carrés. Mise à prix : 600.000 francs. Consignation pour enchérir : 120.000 francs. S'adresser, pour visiter, sur place et pour renseignements, à Me DUMARQUEZ, notaire. Adjudication, mardi 8 mars 1932, 14 h., Chambre des Notaires, à Paris, par Me JARRAND, notaire, EN DIX LOTS 5 MAISONS À SURESNES 50, 79, 84, boulevard de VERSAILLES 35, rue EMILE-ZOLA 4, impasse de LIEGE 4 TERRAINS À SURESNES 1 TERRAIN À SAINT-CLOUD Total des mises à prix : 858.000 fr. S'adresser à Me JARRAND, notaire, 62, boulevard de Sébastopol, à Paris, et à Maîtres VOISIN et LEGROS, avoués à Châteaudun. Adjudication, Chambre des Notaires de Paris, le 1er mars 1932, à 14 heures, du lot : VILLA SISÈ À PAVILLONS-SOUS-BOIS 15, ALLEE DES ALBDES LIBRE DE LOCATION Contenance : 537 mètres. Mise à prix : 50.000 francs. S'adresser à Me Pierre ROBINEAU, notaire à Paris, 5, rue de Maubeuge. dépositaire du cahier des charges. MAISON FONDEE
prix : 600.000 francs. Consignation pour enchérir : 120.000 francs. S'adresser, pour visiter, sur place et pour renseignements, à Me DUMARQUEZ, notaire. Adjudication, mardi 8 mars 1932, 14 h., Chambre des Notaires, à Paris, par Me JARRAND, notaire, EN DIX LOTS 5 MAISONS À SURESNES 50, 79, 84, boulevard de VERSAILLES 35, rue EMILE-ZOLA 4, impasse de LIEGE 4 TERRAINS À SURESNES 1 TERRAIN À SAINT-CLOUD Total des mises à prix : 858.000 fr. S'adresser à Me JARRAND, notaire, 62, boulevard de Sébastopol, à Paris, et à Maîtres VOISIN et LEGROS, avoués à Châteaudun. Adjudication, Chambre des Notaires de Paris, le 1er mars 1932, à 14 heures, du lot : VILLA SISÈ À PAVILLONS-SOUS-BOIS 15, ALLEE DES ALBDES LIBRE DE LOCATION Contenance : 537 mètres. Mise à prix : 50.000 francs. S'adresser à Me Pierre ROBINEAU, notaire à Paris, 5, rue de Maubeuge. dépositaire du cahier des charges. MAISON FONDEE EN 1857 18-20, rue du Faubourg-du-Temple, Paris Livres-répertoires par Professions Renseignements sur le Crédit des Commerçants 5 février 1932 Archives Commerciales de la France 599 PUBLICATIONS LEGALES I. SOCIÉTÉS Formations m-16.118 Société Houillère des Equipements Électriques caoutchouc Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 francs Siège social, à Neuilly-sur-Seine, Rue de Lesseps, n° 19 Aux termes d'un acte sous signatures privées, fait en trois originaux à Paris, le 27 janvier 1932, (dont l'un a été déposé au rang des minutes de Me LANQUEST, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le même jour) : Henry-André BALLIS, ingénieur, demeurant à Neuilly-sur-Seine, rue Berteaux-Dumas, n° 7, et M. André PAUQUET, ingénieur, demeurant à Paris, boulevard Ménilmontant, n° 121, ont établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée, desquels il est extrait littéralement ce qui suit : Article premier Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui seraient créées ultérieurement, une Société à responsabilité limitée, qui sera régie par les dispositions légales et par les présents statuts. Article 2 La Société a pour objet : l'exploitation des marques « Equipements Electriques Contin », « Equipements Electriques Gaumont » et « Petits Moteurs et Rhéostats Contin
Rue de Lesseps, n° 19 Aux termes d'un acte sous signatures privées, fait en trois originaux à Paris, le 27 janvier 1932, (dont l'un a été déposé au rang des minutes de Me LANQUEST, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le même jour) : Henry-André BALLIS, ingénieur, demeurant à Neuilly-sur-Seine, rue Berteaux-Dumas, n° 7, et M. André PAUQUET, ingénieur, demeurant à Paris, boulevard Ménilmontant, n° 121, ont établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée, desquels il est extrait littéralement ce qui suit : Article premier Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui seraient créées ultérieurement, une Société à responsabilité limitée, qui sera régie par les dispositions légales et par les présents statuts. Article 2 La Société a pour objet : l'exploitation des marques « Equipements Electriques Contin », « Equipements Electriques Gaumont » et « Petits Moteurs et Rhéostats Contin » ; la fabrication des équipements électriques, moteurs, rhéostats en général et particulièrement des équipements électriques « Contin » et « Gaumont », pour automobiles, ainsi que des petits moteurs et rhéostats « Contin », l'entretien et la réparation, la vente des pièces détachées, soit pour les équipements ci-dessus, soit pour toutes autres marques. La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sous quelque forme que ce soit, création de nouvelles Sociétés, apports, souscriptions ou achats de titres et droits sociaux. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Article 3 La Société prend la dénomination de : SOCIETE NOUVELLE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES CONTIN Article 4 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du premier janvier mil neuf cent trente-deux, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation, prévus aux présents statuts. Article 5 Le siège social est fixé à Neuilly-sur-Seine, rue de Lesseps, n° 39. Il peut être transféré dans tout autre endroit, en vertu d'une décision collective des associés, prise dans les conditions fixées à l'article 21 ci-après. Article 6 I. — Apport
pour toutes autres marques. La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sous quelque forme que ce soit, création de nouvelles Sociétés, apports, souscriptions ou achats de titres et droits sociaux. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Article 3 La Société prend la dénomination de : SOCIETE NOUVELLE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES CONTIN Article 4 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du premier janvier mil neuf cent trente-deux, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation, prévus aux présents statuts. Article 5 Le siège social est fixé à Neuilly-sur-Seine, rue de Lesseps, n° 39. Il peut être transféré dans tout autre endroit, en vertu d'une décision collective des associés, prise dans les conditions fixées à l'article 21 ci-après. Article 6 I. — Apport de M. BALLIS : M. BALLIS apporte à la présente Société une somme de cent cinquante mille francs en espèces, qu'il a versée intégralement aujourd'hui même dans la caisse sociale, ainsi que le reconnaît chacun des associés. 150.000 II.— Apport de M. PAUQUET. M. PAUQUET apporte à la présente Société : Tous les droits et obligations résultant des accords intervenus les 4 et 6 janvier 1932, entre lui et la Société anonyme dite : GAUMONT FRANCO FILM-AUBERT, au capital de cent millions de francs, ayant son siège social à Paris, 3, rue Caulaincourt, pour la vente par cette dernière Société à la présente Société : des marques « Equipements électriques Contin » et « Gaumont », « Petits Moteurs et Rhéostats Contin », avec les droits d'exploitation et autres, la clientèle, l'achat logé, des machines, appareils et outillages se rapportant à la fabrication, des stocks de toutes les marchandises et fournitures tant en matières premières, qu'en pièces et appareils déjà usinés ou en cours d'usinage. Cet apport est évalué, d'accord entre MM. BALLIS et PAUQUET, à cinquante mille francs. 50.000 Ensemble des apports : deux cent mille francs 200.000 La présente Société sera subrogée activement et passivement à M. PAUQUET,
: Tous les droits et obligations résultant des accords intervenus les 4 et 6 janvier 1932, entre lui et la Société anonyme dite : GAUMONT FRANCO FILM-AUBERT, au capital de cent millions de francs, ayant son siège social à Paris, 3, rue Caulaincourt, pour la vente par cette dernière Société à la présente Société : des marques « Equipements électriques Contin » et « Gaumont », « Petits Moteurs et Rhéostats Contin », avec les droits d'exploitation et autres, la clientèle, l'achat logé, des machines, appareils et outillages se rapportant à la fabrication, des stocks de toutes les marchandises et fournitures tant en matières premières, qu'en pièces et appareils déjà usinés ou en cours d'usinage. Cet apport est évalué, d'accord entre MM. BALLIS et PAUQUET, à cinquante mille francs. 50.000 Ensemble des apports : deux cent mille francs 200.000 La présente Société sera subrogée activement et passivement à M. PAUQUET, et sans aucune exception ni réserve, pour l'exécution des accords ci-dessus à compter rétroactivement du premier janvier mil neuf cent trente-deux, date à partir de laquelle, les résultats seront pour son compte exclusif. En outre, M. PAUQUET reconnaît que la présente Société lui a remboursé, à l'instant même, la somme de 40.000 francs qu'il a payée à la Société GAUMONT-FRANCO-FILM-AUBERT, relativement auxdits accords, et en consent bonne et valable quittance. Article 7 Le capital social est fixé à deux cent mille francs, et divisé en deux cents parts de mille francs chacune, attribuées, savoir : A M. BALLIS pour cent cinquante parts, numéros 1 à 350. A M. PAUQUET, pour cinquante parts, numéros 351 à 400. MM. BALLIS et PAUQUET déclarent expressément, en conformité de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, que les parts représentant le capital social ont été réparties entre eux, dans les proportions ci-dessus indiquées correspondant au montant des droits de chacun dans la Société et qu'elles ont tous entièrement libérées. Article 8 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles, en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l'article 21 ci-après.
de 40.000 francs qu'il a payée à la Société GAUMONT-FRANCO-FILM-AUBERT, relativement auxdits accords, et en consent bonne et valable quittance. Article 7 Le capital social est fixé à deux cent mille francs, et divisé en deux cents parts de mille francs chacune, attribuées, savoir : A M. BALLIS pour cent cinquante parts, numéros 1 à 350. A M. PAUQUET, pour cinquante parts, numéros 351 à 400. MM. BALLIS et PAUQUET déclarent expressément, en conformité de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, que les parts représentant le capital social ont été réparties entre eux, dans les proportions ci-dessus indiquées correspondant au montant des droits de chacun dans la Société et qu'elles ont tous entièrement libérées. Article 8 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles, en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l'article 21 ci-après. Ces parts doivent être entièrement libérées et toutes réparties lors de leur création. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d'un remboursement aux associés, d'un rachat de parts ou d'une réduction du montant nominal ou du nombre des parts, le tout dans les limites fixées par l'article 6 de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq. Article 9 Le titre de chaque associé résultera seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient régulièrement consenties. Une copie ou un extrait de ces actes et pièces certifiée par un gérant, pourra être délivrée à chaque associé sur sa demande et à ses frais. Article 11 Chaque part sociale confère à son propriétaire, un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts. Article 12 Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivisuellement, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par
des parts, le tout dans les limites fixées par l'article 6 de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq. Article 9 Le titre de chaque associé résultera seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient régulièrement consenties. Une copie ou un extrait de ces actes et pièces certifiée par un gérant, pourra être délivrée à chaque associé sur sa demande et à ses frais. Article 11 Chaque part sociale confère à son propriétaire, un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts. Article 12 Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivisuellement, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun, pris parmi les associés. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans toutes les mains qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par la collectivité des associés. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de la Société. Son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la Société ne sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé. L'interdiction, la faillite ou la déconclusion de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la Société. 2 février 1932 Archives Commerciales de la France Article 14 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, salariés ou gratuits, ayant la signature sociale. M. PAUQUET est dès maintenant, désigné comme seul gérant ayant la signature sociale. Vis-à-vis des tiers, le gérant ou chacun des
ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de la Société. Son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la Société ne sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé. L'interdiction, la faillite ou la déconclusion de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la Société. 2 février 1932 Archives Commerciales de la France Article 14 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, salariés ou gratuits, ayant la signature sociale. M. PAUQUET est dès maintenant, désigné comme seul gérant ayant la signature sociale. Vis-à-vis des tiers, le gérant ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, représentent la Société et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances, soit seul, soit avec le concours de son ou de ses cogérants, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Dans leurs rapports avec leurs coassociés, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, pour faire toutes les opérations se rattachant à l'objet social, ainsi que les conventions de toute nature susceptibles d'engager la Société pour une somme supérieure à 50.000 francs, les achats, échanges et ventes d'établissements industriels et commerciaux et d'immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de Sociétés, tous apports à faire à des Sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces Sociétés, doivent être autorisés par une décision des associés prise dans les conditions qui seront prescrites par l'article 20 ci-après, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs puisse être invoquée par les tiers ou leur être opposée. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer une partie de leurs pouvoirs, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et les autoriser à consentir des substitutions; toutefois, tant que M. PAUQUET
ont les pouvoirs les plus étendus, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, pour faire toutes les opérations se rattachant à l'objet social, ainsi que les conventions de toute nature susceptibles d'engager la Société pour une somme supérieure à 50.000 francs, les achats, échanges et ventes d'établissements industriels et commerciaux et d'immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de Sociétés, tous apports à faire à des Sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces Sociétés, doivent être autorisés par une décision des associés prise dans les conditions qui seront prescrites par l'article 20 ci-après, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs puisse être invoquée par les tiers ou leur être opposée. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer une partie de leurs pouvoirs, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et les autoriser à consentir des substitutions; toutefois, tant que M. PAUQUET sera seul gérant, il ne pourra consentir de délégation ni constituer des mandataires, sans y être autorisé par décision collective des associés prise conformément à l'article 20 ci-après. Le ou les gérants doivent consacrer aux affaires sociales, tout le temps et tous les soins nécessaires. Le ou les gérants sont responsables, conformément aux règles du droit commun, envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la loi, soit des fautes commises par eux dans leur gestion. Le ou les gérants peuvent donner leur démission mais à la condition de faire connaître leur intention à cet égard six mois à l'avance, par lettre recommandée adressée à leurs coassociés; ils sont toujours révocables pour motifs légitimes, par décision des associés, prise conformément à l'article 20 ci-après. En cas de révocation, de démission ou en cas de décès, du ou de l'un des gérants, les associés consultés par l'un d'entre eux devront à la majorité prescrite par l'article 20 ci-après, procéder à son remplacement ou décider que la gérance sera exercée par le ou les gérants restants. Lorsque les associés auront à prendre des décisions collectives et que leur nombre ne sera pas supérieur à vingt, ces décisions