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Seine, qui est admis dans le sein du conseil municipal, que de faire un contrôle. (Bruit à droite.) Messieurs, je vous prie de m'écouter. Je défends les intérêts de la ville de Paris. À gauche. Parlez ! parlez ! M. Henri Brisson. Je dis qu'il est extrêmement facile d'organiser dans le conseil municipal le contrôle, s'il est nécessaire, de l'indication formulée par le conseiller municipal du quartier, et, en conséquence, je propose de faire adjoindre les deux membres sur la désignation du conseil municipal tout entier. (Très bien ! à gauche.) M. le président. M. Brisson, d'une part, et de l'autre MM. Langlois et Jozon, proposent deux sous-amendements à l'amendement de M. Paris. Le sous-amendement de M. Brisson consiste à faire élire par le conseil municipal les deux membres adjoints à la commission instituée par l'article 1er. MM. Langlois et Jozon proposent, au contraire, de les faire désigner à Paris par les quatre conseillers municipaux de l'arrondissement. M. Brisson. Je me rallie à l'amendement de MM. Langlois et Jozon. M. Vautrain. Je propose un autre amendement, monsieur le président. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Vautrain. M. Vautrain. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien décider que les deux membres qui seront adjoints pour composer la commission de révision seront pris parmi les conseillers municipaux de l'arrondissement. Vous avez dans l'arrondissement quatre conseillers municipaux, ils concourent chacun à la formation de la liste dans leur quartier ; quand il s'agira de reviser cette liste, je demande que les deux membres qui doivent être adjoints à la commission de révision soient tirés au sort parmi les quatre conseillers de l'arrondissement. (Mouvements divers.) Je tiens à me faire bien comprendre de l'Assemblée. Vous aurez toutes garanties et vous ne froisserez aucun principe. Vous êtes certains que les conseillers municipaux dont il s'agit connaîtront parfaitement la composition de la liste ; il y en a quatre par arrondissement ; vous prendrez deux de ces conseillers désignés par le sort; ils connaissent à merveille leurs quartiers, et vous éviterez ainsi toutes difficultés. (Très bien! sur divers bancs.) M.
bien décider que les deux membres qui seront adjoints pour composer la commission de révision seront pris parmi les conseillers municipaux de l'arrondissement. Vous avez dans l'arrondissement quatre conseillers municipaux, ils concourent chacun à la formation de la liste dans leur quartier ; quand il s'agira de reviser cette liste, je demande que les deux membres qui doivent être adjoints à la commission de révision soient tirés au sort parmi les quatre conseillers de l'arrondissement. (Mouvements divers.) Je tiens à me faire bien comprendre de l'Assemblée. Vous aurez toutes garanties et vous ne froisserez aucun principe. Vous êtes certains que les conseillers municipaux dont il s'agit connaîtront parfaitement la composition de la liste ; il y en a quatre par arrondissement ; vous prendrez deux de ces conseillers désignés par le sort; ils connaissent à merveille leurs quartiers, et vous éviterez ainsi toutes difficultés. (Très bien! sur divers bancs.) M. Tirard. Nous acceptons cette proposition, monsieur le président. M. le président. Je m'étais demandé tout à l'heure, au point de vue du règlement, si des sous-amendements, apportant une modification considérable à un amendement qui avait été pris en considération par l'Assemblée, devaient être soumis eux-mêmes à la prise en considération, car, au fond, ils sont des amendements nouveaux. J'aurais peut-être hésité sur ce point réglementaire, si la multiplicité des amendements improvisés à la tribune, dans une troisième délibération, ne me paraissait commander l'observation stricte de la règle. (Très bien!) Par conséquent, je vais soumettre à la prise en considération l'amendement présenté par MM. Langlois et Jozon, et auquel s'est rallié M. Brisson. M. Langlois. Je demande à donner sommairement les motifs du sous-amendement. (Aux voix! aux voix!) J'ai l'habitude d'être bref, messieurs, vous le savez. M. le président. M. Langlois a le droit de développer sommairement son amendement. M. Langlois. Vous remarquerez, messieurs, que lorsque M. Vautrain, qui a été écouté avec beaucoup d'attention, parce qu'il a dans ces matières beaucoup d'autorité, a soutenu la proposition de la commission, l'objection qu'il a faite à la nomination de deux électeurs nommés par le conseil municipal de Paris a été celle-ci :
car, au fond, ils sont des amendements nouveaux. J'aurais peut-être hésité sur ce point réglementaire, si la multiplicité des amendements improvisés à la tribune, dans une troisième délibération, ne me paraissait commander l'observation stricte de la règle. (Très bien!) Par conséquent, je vais soumettre à la prise en considération l'amendement présenté par MM. Langlois et Jozon, et auquel s'est rallié M. Brisson. M. Langlois. Je demande à donner sommairement les motifs du sous-amendement. (Aux voix! aux voix!) J'ai l'habitude d'être bref, messieurs, vous le savez. M. le président. M. Langlois a le droit de développer sommairement son amendement. M. Langlois. Vous remarquerez, messieurs, que lorsque M. Vautrain, qui a été écouté avec beaucoup d'attention, parce qu'il a dans ces matières beaucoup d'autorité, a soutenu la proposition de la commission, l'objection qu'il a faite à la nomination de deux électeurs nommés par le conseil municipal de Paris a été celle-ci : Il n'est pas possible que 80 membres aient à nommer des délégués dans les 80 quartiers, c'est-à-dire 160 délégués. Ils ne connaissent pas la masse des habitants ; les conseillers de la rive gauche ne peuvent pas connaître tous les électeurs de la rive droite. Je me suis dit : Cela est vrai pour le conseil municipal tout entier. Mais si vous ne prenez que les quatre conseillers de l'arrondissement, — qui est une circonscription administrative réelle, puisque vous n'avez qu'un maire par arrondissement, — je dis que là vous pouvez avoir confiance dans le choix des deux délégués. Le conseil municipal, réduit à quatre membres connaissant parfaitement les électeurs du quartier, vous avez la meilleure des solutions. M. Vautrain, tout à l'heure, est venu présenter un autre amendement. Je ne demanderais pas mieux que de l'accepter; cependant je lui ferai une objection. Ce sera un très-grand travail que de concourir à la formation des listes électorales; or, comme les conseillers municipaux de Paris ont déjà une besogne énorme, il me paraît absolument impossible de leur donner encore ce surcroît. A mon avis, il faut en charger des citoyens électeurs pris en dehors du conseil; ceux-là pourront s'occuper réellement de
Cela est vrai pour le conseil municipal tout entier. Mais si vous ne prenez que les quatre conseillers de l'arrondissement, — qui est une circonscription administrative réelle, puisque vous n'avez qu'un maire par arrondissement, — je dis que là vous pouvez avoir confiance dans le choix des deux délégués. Le conseil municipal, réduit à quatre membres connaissant parfaitement les électeurs du quartier, vous avez la meilleure des solutions. M. Vautrain, tout à l'heure, est venu présenter un autre amendement. Je ne demanderais pas mieux que de l'accepter; cependant je lui ferai une objection. Ce sera un très-grand travail que de concourir à la formation des listes électorales; or, comme les conseillers municipaux de Paris ont déjà une besogne énorme, il me paraît absolument impossible de leur donner encore ce surcroît. A mon avis, il faut en charger des citoyens électeurs pris en dehors du conseil; ceux-là pourront s'occuper réellement de ce travail et s'en acquitter convenablement. Si vous ne voulez pas qu'ils soient nommés par le conseiller municipal de la circonscription, faites-les nommer par les conseillers de l'arrondissement. (Aux voix ! aux voix!) M. le président. Je vais consulter d'abord l'Assemblée sur la prise en considération du sous-amendement de MM. Langlois et Jozon. Je la consulterai ensuite sur la prise en considération du sous-amendement de M. Vautrain, qui a été sommairement développé par son auteur. MM. Langlois et Jozon proposent de dire : « À Paris, la commission sera complétée par l'adjonction de deux électeurs du quartier désignés par les quatre conseillers municipaux de l'arrondissement. » (L'Assemblée, consultée, ne prend pas le sous-amendement en considération.) M. le président. Je consulte maintenant l'Assemblée sur la prise en considération du sous-amendement de M. Vautrain, qui est ainsi conçu : « À Paris, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » (Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse par le bureau. — Il est procédé à une seconde épreuve par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le sous-amendement est pris en
Langlois et Jozon. Je la consulterai ensuite sur la prise en considération du sous-amendement de M. Vautrain, qui a été sommairement développé par son auteur. MM. Langlois et Jozon proposent de dire : « À Paris, la commission sera complétée par l'adjonction de deux électeurs du quartier désignés par les quatre conseillers municipaux de l'arrondissement. » (L'Assemblée, consultée, ne prend pas le sous-amendement en considération.) M. le président. Je consulte maintenant l'Assemblée sur la prise en considération du sous-amendement de M. Vautrain, qui est ainsi conçu : « À Paris, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » (Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse par le bureau. — Il est procédé à une seconde épreuve par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le sous-amendement est pris en considération. En conséquence, l'amendement de M. Paris et l'article 2 sont réservés. La parole est à M. l'amiral de La Roncière Le Noury pour le dépôt d'un rapport. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, le rapport sur le budget des dépenses du ministère de la marine et des colonies. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Nous reprenons la discussion et nous nous penons à l'article 5. L'Assemblée a rejeté hier l'amendement de M. Loysel, relatif au 1er paragraphe de cet article. L'amendement qui vient maintenant en discussion est celui de M. Pascal Duprat. Il est ainsi conçu : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an au moins. » La parole est à M. Pascal Duprat pour développer son amendement. M. Pascal Duprat. Messieurs, l'Assemblée s'est montrée libérale, hier, en repoussant une proposition qui avait pour but et
budget, le rapport sur le budget des dépenses du ministère de la marine et des colonies. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Nous reprenons la discussion et nous nous penons à l'article 5. L'Assemblée a rejeté hier l'amendement de M. Loysel, relatif au 1er paragraphe de cet article. L'amendement qui vient maintenant en discussion est celui de M. Pascal Duprat. Il est ainsi conçu : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an au moins. » La parole est à M. Pascal Duprat pour développer son amendement. M. Pascal Duprat. Messieurs, l'Assemblée s'est montrée libérale, hier, en repoussant une proposition qui avait pour but et devait avoir pour résultat de frapper d'une sorte d'ostracisme électoral toute cette jeunesse active, patriotique et intelligente, qui est la force et l'espérance du pays. (Très-bien ! très-bien ! à gauche. — Exclamations à droite.) Elle voudra sans doute, je l'espère du moins, être aussi généreuse aujourd'hui : elle repoussera, — c'est ce que je lui demande, — la disposition qui lui est proposée et qui, sous prétexte d'épurer le suffrage universel, tend à en déplacer la base et à le mutiler. Telle est, en effet, la portée de la disposition sur laquelle s'ouvre la délibération en ce moment. Vous connaissez, messieurs, l'économie du projet de loi. La commission, qui a le goût des classes et des catégories, a fait trois parts des électeurs qui peuvent ou doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune. La première comprend les individus qui sont nés dans la commune et qui y résident. La seconde embrasse ceux qui sont portés aux rôles de nos impôts directs ou de la prestation en nature ; ils n'ont pas besoin d'habiter la commune ; il suffit qu'ils déclarent vouloir y exercer leurs droits électoraux. La troisième, plus nombreuse et plus considérable, renferme tous les
— c'est ce que je lui demande, — la disposition qui lui est proposée et qui, sous prétexte d'épurer le suffrage universel, tend à en déplacer la base et à le mutiler. Telle est, en effet, la portée de la disposition sur laquelle s'ouvre la délibération en ce moment. Vous connaissez, messieurs, l'économie du projet de loi. La commission, qui a le goût des classes et des catégories, a fait trois parts des électeurs qui peuvent ou doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune. La première comprend les individus qui sont nés dans la commune et qui y résident. La seconde embrasse ceux qui sont portés aux rôles de nos impôts directs ou de la prestation en nature ; ils n'ont pas besoin d'habiter la commune ; il suffit qu'ils déclarent vouloir y exercer leurs droits électoraux. La troisième, plus nombreuse et plus considérable, renferme tous les individus qui ne se trouvent pas dans les deux premières et qui ont une résidence de trois ans dans la commune ; ceux-là ne sont pas inscrits d'office ; ils ne peuvent pas même être inscrits sur la demande d'un tiers : ils doivent se faire inscrire personnellement ou par un mandataire. Voilà en peu de mots, et presque textuellement, les dispositions sur lesquelles je veux appeler votre attention. Ces dispositions, je n'ai pas besoin de le dire, sont d'une gravité toute particulière ; elles ont déjà, il y a deux jours, inspiré le discours éloquent, éloquemment indigné, de M. Jouin. (Oh ! oh ! à droite, — Très-bien ! à gauche.) Je ne partage pas complètement, je l'avoue, cette indignation. Je n'ai pas été indigné en lisant le texte du projet de loi; il ne m'a pas même surpris, et je vais vous en dire la raison. La commission, — je puis le dire sans blesser personne, — se compose en majorité de monarchistes. Il est naturel, et je serais étonné du contraire, que des monarchistes se montrent les adversaires du suffrage universel. (C'est vrai ! Très-bien ! à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) S'ils me
un mandataire. Voilà en peu de mots, et presque textuellement, les dispositions sur lesquelles je veux appeler votre attention. Ces dispositions, je n'ai pas besoin de le dire, sont d'une gravité toute particulière ; elles ont déjà, il y a deux jours, inspiré le discours éloquent, éloquemment indigné, de M. Jouin. (Oh ! oh ! à droite, — Très-bien ! à gauche.) Je ne partage pas complètement, je l'avoue, cette indignation. Je n'ai pas été indigné en lisant le texte du projet de loi; il ne m'a pas même surpris, et je vais vous en dire la raison. La commission, — je puis le dire sans blesser personne, — se compose en majorité de monarchistes. Il est naturel, et je serais étonné du contraire, que des monarchistes se montrent les adversaires du suffrage universel. (C'est vrai ! Très-bien ! à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) S'ils me disaient qu'ils lui sont favorables, je leur demanderais, aussi poliment que possible, la permission de ne pas les croire. (Sourires à gauche.) Le suffrage universel, c'est, dans nos espérances du moins, le règne de la démocratie ; le suffrage universel est un congé, non-seulement temporaire, mais même définitif, donné à toutes les espérances monarchiques. Il est donc naturel que les membres de la commission ne se montrent pas favorables au suffrage universel. Quoi qu'on ait pu dire sur le projet de loi, quelle que soit la gravité des critiques qui lui ont été adressées jusqu'ici, je demande moi-même à y revenir ; je le ferai avec toute la modération possible. (Rires ironiques sur quelques bancs à droite.) Messieurs, si l'engagement d'être modéré, ce qui est, du reste, dans mes habitudes, soulève vos rires, il faut désespérer de la dignité et de l'honneur de cette tribune. (Très-bien! à gauche.) J'écarterai les récriminations personnelles, les souvenirs embarrassants pour quelques-uns d'entre nous, et jusqu'aux citations elles-mêmes. Il y en a cependant une que j'ai là sous la main et qui me tente bien. (Ah ! ah !) Vous n'avez pas besoin que j'en indique la source, elle est naturellement de l'honorable M. Batbie
toutes les espérances monarchiques. Il est donc naturel que les membres de la commission ne se montrent pas favorables au suffrage universel. Quoi qu'on ait pu dire sur le projet de loi, quelle que soit la gravité des critiques qui lui ont été adressées jusqu'ici, je demande moi-même à y revenir ; je le ferai avec toute la modération possible. (Rires ironiques sur quelques bancs à droite.) Messieurs, si l'engagement d'être modéré, ce qui est, du reste, dans mes habitudes, soulève vos rires, il faut désespérer de la dignité et de l'honneur de cette tribune. (Très-bien! à gauche.) J'écarterai les récriminations personnelles, les souvenirs embarrassants pour quelques-uns d'entre nous, et jusqu'aux citations elles-mêmes. Il y en a cependant une que j'ai là sous la main et qui me tente bien. (Ah ! ah !) Vous n'avez pas besoin que j'en indique la source, elle est naturellement de l'honorable M. Batbie qui nous fournit depuis quelque temps, sans trop de regrets peut-être, des armes si solides et si bien trempées contre ses amis de la droite. (Rires à gauche.) Les dispositions de la commission que je discute en ce moment se présentent à moi avec un double caractère. Le premier grief que je leur oppose, c'est d'introduire le cens dans notre système électoral d'une manière... — je ne voudrais pas me servir d'un mot pénible — mais enfin je puis dire d'une manière subreptice. Le second, c'est d'établir entre l'urne et un très-grand nombre de citoyens, par leurs formalités et leurs procédures, des barrières presque infranchissables. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Le cens ! oui, on nous le propose, je ne dis pas avec une sorte de ruse, quoique quelquefois dans nos luttes parlementaires on puisse faire l'application de ce vers du poète : Dolus an virtus quis in hoste requirat ? On le propose sincèrement, loyalement. Pourquoi ? à cause du sentiment qu'on a pour le suffrage universel, à cause d'une terreur, d'une fausse terreur, suivant moi, qu'il inspire. Eh bien, que porte le paragraphe de la loi que je discute en ce moment? que tout citoyen qui
que je leur oppose, c'est d'introduire le cens dans notre système électoral d'une manière... — je ne voudrais pas me servir d'un mot pénible — mais enfin je puis dire d'une manière subreptice. Le second, c'est d'établir entre l'urne et un très-grand nombre de citoyens, par leurs formalités et leurs procédures, des barrières presque infranchissables. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Le cens ! oui, on nous le propose, je ne dis pas avec une sorte de ruse, quoique quelquefois dans nos luttes parlementaires on puisse faire l'application de ce vers du poète : Dolus an virtus quis in hoste requirat ? On le propose sincèrement, loyalement. Pourquoi ? à cause du sentiment qu'on a pour le suffrage universel, à cause d'une terreur, d'une fausse terreur, suivant moi, qu'il inspire. Eh bien, que porte le paragraphe de la loi que je discute en ce moment? que tout citoyen qui sera inscrit au rôle des quatre contributions directes ou à celui des prestations en nature sera électeur dans la commune et devra y être inscrit. Remarquez qu'il n'aura pas même besoin d'y résider. Absent, toujours absent, il sera membre actif et vivant de la commune. C'est donc la propriété, c'est donc le cens qui fait l'électeur, qui crée le droit électoral. Voilà la portée du projet de loi ; je défie qu'on le conteste. (Marques d'adhésion à gauche.) Eh bien, messieurs, je dis qu'un pareil privilège introduit dans la loi, avec tous les ménagements que vous pouvez imaginer, est en contradiction avec tous les principes de notre droit public, avec les bases mêmes sur lesquelles repose notre démocratie. Voilà le premier grief. Il y en a un second. Dans un autre paragraphe, vous dites que les citoyens, très-nombreux — deux ou trois millions peut-être — qui ne se trouvent pas dans la catégorie précédente, ne pourront être inscrits sur les listes électorales qu'après trois ans de résidence, dont ils devront eux-mêmes fournir la preuve, et j'ajoute de la manière la plus difficile, sinon d'une manière presque impossible. Ainsi, il faut trois ans de résidence, il faut que cette résidence soit
donc le cens qui fait l'électeur, qui crée le droit électoral. Voilà la portée du projet de loi ; je défie qu'on le conteste. (Marques d'adhésion à gauche.) Eh bien, messieurs, je dis qu'un pareil privilège introduit dans la loi, avec tous les ménagements que vous pouvez imaginer, est en contradiction avec tous les principes de notre droit public, avec les bases mêmes sur lesquelles repose notre démocratie. Voilà le premier grief. Il y en a un second. Dans un autre paragraphe, vous dites que les citoyens, très-nombreux — deux ou trois millions peut-être — qui ne se trouvent pas dans la catégorie précédente, ne pourront être inscrits sur les listes électorales qu'après trois ans de résidence, dont ils devront eux-mêmes fournir la preuve, et j'ajoute de la manière la plus difficile, sinon d'une manière presque impossible. Ainsi, il faut trois ans de résidence, il faut que cette résidence soit prouvée, démontrée ; comment ? par des preuves de droit commun ? non, on ne les admettrait pas, mais d'une façon spéciale, toute particulière. N'ai-je pas raison de dire, sans mêler aucune amertume à un pareil débat, que vous dressez entre l'électeur et l'urne une barrière complètement artificielle. Ainsi, c'est le cens déguisé, — je ne veux pas dire hypocrite, — mais le cens évidemment, puisque vous introduisez le citoyen sur la liste électorale pourvu qu'il soit propriétaire, sans même qu'il réside dans la commune. Je suis profondément surpris que la commission ait repoussé un amendement qui a été présenté, si je ne me trompe, par l'honorable M. de Larcy. Il est évident que M. de Larcy était parfaitement logique; du moment que vous proposiez qu'on serait électeur par là même qu'on est propriétaire ou qu'on paye l'impôt sous certaines formes, il est évident qu'on a le droit de voter dans toutes les communes où l'on est propriétaire, où l'on subit l'impôt sous une forme déterminée. M. le baron de Larcy. Pour les élections municipales ! M. Pascal Duprat. Il est bien entendu que nous discutons ici la loi municipale. Si je trouve occasion de vous adresser le même éloge