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faits relatifs à l’histoire de la législation et du droit public des divers Etats, les textes des traités et actes internationaux, la bibliographie du droit international, l’aperçu de l’état de l’enseignement du droit des gens. Sans doute ce complément, d’une utilité incontestable, exige beaucoup de temps et de soin, mais l’activité et le dévouement du savant secrétaire général de l'Institut, M. Rivière, sont telles, que nous pouvons être sûrs qu’il ne s’écoulera pas grand temps avant que les travailleurs ne soient en possession de ce répertoire excellent. Philosophie Lefort. REVUE ÉTRANGÈRE ESPAGNE El fuego y su elocuencia en funcionamiento, par D. E. Ucelay. Madrid, Ramos. 1 vol. in-8. Il nous a été donné de constater la profonde sympathie que les Espagnols témoignent pour les idées françaises, et cette admiration est d’autant plus remarquable que la fierté castillane est bien connue. La gloire du barreau français séduit surtout nos voisins; ils se montrent curieux de connaître les œuvres de nos éloquents avocats, et nous, Français, nous ignorons même les noms de leurs plus illustres orateurs. Aussi le livre de M. Ucelay offrira certainement un grand intérêt à nos lecteurs. Don Enrique Ucelay, avocat et professeur d’enseignement libre à Madrid, donne, sous forme de conférences, des appréciations très justes sur le barreau français, auquel il compare le barreau de son pays. Devant les tribunaux espagnols, la parole ne se meut pas avec l’ampleur qu’elle acquiert dans les pays où l’institution du jury donne un stimulant si puissant à l’orateur. Les allures de l’Inquisition sont restées : des paperasses et peu de débats. Mais M. Ucelay a confiance dans un avenir meilleur, et, abordant les différentes qualités d’un avocat, il donne à ses lecteurs d’excellents conseils à l’appui desquels il apporte le témoignage d’hommes éminents tels que Berryer, Cormonin, Pinard, Castelar. Qu’on nous permette de citer de M. Castelar cette définition de la parole : « Elle est pleine de vie comme la nature, comme le ciel; elle détient la lumière, elle a la profondeur de la mer, et sous ses différents aspects elle semble être la reproduction de l’Univers. » « La
forme de conférences, des appréciations très justes sur le barreau français, auquel il compare le barreau de son pays. Devant les tribunaux espagnols, la parole ne se meut pas avec l’ampleur qu’elle acquiert dans les pays où l’institution du jury donne un stimulant si puissant à l’orateur. Les allures de l’Inquisition sont restées : des paperasses et peu de débats. Mais M. Ucelay a confiance dans un avenir meilleur, et, abordant les différentes qualités d’un avocat, il donne à ses lecteurs d’excellents conseils à l’appui desquels il apporte le témoignage d’hommes éminents tels que Berryer, Cormonin, Pinard, Castelar. Qu’on nous permette de citer de M. Castelar cette définition de la parole : « Elle est pleine de vie comme la nature, comme le ciel; elle détient la lumière, elle a la profondeur de la mer, et sous ses différents aspects elle semble être la reproduction de l’Univers. » « La tête pâle de Cicéron avait été clouée aux rostres, la langue pétrie. Le silence et la nuit s’étendaient. » La France vint, et bientôt dans la vieille Gaule retentit l’éloquence classique. » Los Français, dit M. Ucelay, ont des aptitudes natives pour les luttes du barreau; leurs défauts autant que leurs qualités les y portent. Pendant qu’en Espagne les avocats de Valladolid, de Madrid et de Grenade obtenaient, vers la fin du XV e siècle, à se constituer en corporation, en France, les Parlements s’élevaient puissants. Plus tard, l’Eglise et le Barreau devinrent en Espagne les positions les plus enviées, mais l’une écrasait l’autre. Il est curieux délire, dans le livre de M. Ucelay, quels étaient les travaux d’un étudiant en droit au XVIII e siècle. Charles II ayant fait demander en 1771, à l’université de Salamanque, un nouveau plan d’études, on lui répondit que tout enseignement devait se baser sur ces paroles du Dieu d’Israël : « Je suis ton Dieu qui te tira d’Egypte, et tu n’en adoreras pas d’autres... etc. » Dans ces conditions, les avocats multiplièrent comme les Hébreux dans le désert, et en 1782 l’Académie royale proposa ce sujet : « Est-il utile à l’Etat
leurs qualités les y portent. Pendant qu’en Espagne les avocats de Valladolid, de Madrid et de Grenade obtenaient, vers la fin du XV e siècle, à se constituer en corporation, en France, les Parlements s’élevaient puissants. Plus tard, l’Eglise et le Barreau devinrent en Espagne les positions les plus enviées, mais l’une écrasait l’autre. Il est curieux délire, dans le livre de M. Ucelay, quels étaient les travaux d’un étudiant en droit au XVIII e siècle. Charles II ayant fait demander en 1771, à l’université de Salamanque, un nouveau plan d’études, on lui répondit que tout enseignement devait se baser sur ces paroles du Dieu d’Israël : « Je suis ton Dieu qui te tira d’Egypte, et tu n’en adoreras pas d’autres... etc. » Dans ces conditions, les avocats multiplièrent comme les Hébreux dans le désert, et en 1782 l’Académie royale proposa ce sujet : « Est-il utile à l’Etat que le nombre des avocats augmente? Ne serait-il pas même préférable pour le bien public que ce nombre soit diminué? quels seraient les meilleurs moyens pour arriver à ce résultat? » Il y avait beaucoup d’avocats mais peu d’orateurs; aussi M. Ucelay se complaît-il dans son étude sur nos gloires françaises. Nous ne pouvons qu’engager nos lecteurs à lire ces pages d’un étranger, pleines d’admiration pour ceux qui ont illustré notre barreau. A la fin de son ouvrage, le professeur espagnol a placé, comme modèles des discours de nos grands orateurs, tels que Lemaistre, Cochin, Portalis, Dupin, Berryer, Chaix d’Est-Ange, Jules Favre, Lachaud. Quelques-uns, ainsi traduits, offrent une saveur originale, comme, par exemple, celui de Mirabeau devant le Parlement de Provence en 1782. Instituciones judías del pueblo de Israel, en los diferentes estados de la Península ibérica, par le Dr don Fernando Fernández y Gonzalez. Madrid, M. Ramos. 1 vol. in-8. De tous les peuples, le plus curieux, assurément, c’est le peuple d’Israël. Errants parmi les nations, les Juifs ont conservé, au milieu des haines et des persécutions, non seulement leur race, mais encore, dans certains pays, leurs mœurs et leurs lois. Bien plus, à une époque où on les
françaises. Nous ne pouvons qu’engager nos lecteurs à lire ces pages d’un étranger, pleines d’admiration pour ceux qui ont illustré notre barreau. A la fin de son ouvrage, le professeur espagnol a placé, comme modèles des discours de nos grands orateurs, tels que Lemaistre, Cochin, Portalis, Dupin, Berryer, Chaix d’Est-Ange, Jules Favre, Lachaud. Quelques-uns, ainsi traduits, offrent une saveur originale, comme, par exemple, celui de Mirabeau devant le Parlement de Provence en 1782. Instituciones judías del pueblo de Israel, en los diferentes estados de la Península ibérica, par le Dr don Fernando Fernández y Gonzalez. Madrid, M. Ramos. 1 vol. in-8. De tous les peuples, le plus curieux, assurément, c’est le peuple d’Israël. Errants parmi les nations, les Juifs ont conservé, au milieu des haines et des persécutions, non seulement leur race, mais encore, dans certains pays, leurs mœurs et leurs lois. Bien plus, à une époque où on les considérait comme étrangers, ils ont pris une part active dans la vie politique des nations. C’est ce qui est arrivé dans la péninsule ibérique. Voilà qui donne un puissant attrait au livre du docteur don Francisco Fernández y Gonzalez, avocat, sénateur et membre de l’Académie royale d’histoire, sur les institutions juridiques du peuple d’Israël dans les différents états de la Péninsule, depuis leurs dispersions, au temps de l’empereur Adrien, jusqu’au commencement du XVI e siècle. Nous ne pouvons, à notre grand regret, donner que quelques aperçus sur cet ouvrage très instructif et plein de documents importants. Les juifs espagnols, après avoir essayé de secouer la tyrannie des Wisigoths, prêtèrent leur appui aux Arabes envahisseurs. N’étaient-ce point des peuples de leur race? Sous les califes de Cordoue, les juifs dominaient dans certaines villes; c’est ainsi que Grenade était appelée la Médine des juifs; à Lucena enfin, les musulmans ne pouvaient entrer dans la ville; ils habitaient un faubourg où était la mosquée. Il est vrai que dans d’autres villes les juifs étaient ainsi relégués dans des quartiers (arrabales). Ce fut à cette époque que fleurirent les écoles hébraïques de Cordoue, Séville, Lucena, Grenade. Les Espagnols gardaient rancœur aux juifs de leur
juridiques du peuple d’Israël dans les différents états de la Péninsule, depuis leurs dispersions, au temps de l’empereur Adrien, jusqu’au commencement du XVI e siècle. Nous ne pouvons, à notre grand regret, donner que quelques aperçus sur cet ouvrage très instructif et plein de documents importants. Les juifs espagnols, après avoir essayé de secouer la tyrannie des Wisigoths, prêtèrent leur appui aux Arabes envahisseurs. N’étaient-ce point des peuples de leur race? Sous les califes de Cordoue, les juifs dominaient dans certaines villes; c’est ainsi que Grenade était appelée la Médine des juifs; à Lucena enfin, les musulmans ne pouvaient entrer dans la ville; ils habitaient un faubourg où était la mosquée. Il est vrai que dans d’autres villes les juifs étaient ainsi relégués dans des quartiers (arrabales). Ce fut à cette époque que fleurirent les écoles hébraïques de Cordoue, Séville, Lucena, Grenade. Les Espagnols gardaient rancœur aux juifs de leur alliance avec les conquérants, ce qui n’empêcha pas les juifs de fonder d’importants établissements à Palencia, à Barcelone; et Tarragone devint leur Médine du Nord. Sous le règne de don Fernando Ier de Léon, le pape Alexandre II félicita les évêques espagnols d’avoir pris la défense des juifs. D’ailleurs, les israélites d’Espagne comptèrent parmi eux des hommes de grande valeur, des poètes, des savants, des guerriers. Ces citoyens utiles furent souvent protégés par les rois contre l’intolérance des conciles. En Catalogne, les juifs jouissaient de l’égalité devant les tribunaux avec les chrétiens. La grande réputation de sagesse de certains juifs les fit admettre au conseil du roi de Castille, don Alphonse le Savant. Plusieurs furent poètes courtisans, comme Abraham de Béziers, qui fit l'éloge de don Sanche IV. Le juif don Yuzaf fut le favori du roi don Alphonse XI, et sous le règne de don Pedro I de Castille, le peuple d’Israël fut tout-puissant. Puis, vint l’Inquisition. Alors commencèrent les expulsions des Juifs, et pour l’Espagne, la décadence commença. Le but de M. Gonzalez a été de faire connaître ce peuple actif, intelligent, qui répandit la civilisation dans un temps de barbarie. Son livre est plein de renseignements utiles
israélites d’Espagne comptèrent parmi eux des hommes de grande valeur, des poètes, des savants, des guerriers. Ces citoyens utiles furent souvent protégés par les rois contre l’intolérance des conciles. En Catalogne, les juifs jouissaient de l’égalité devant les tribunaux avec les chrétiens. La grande réputation de sagesse de certains juifs les fit admettre au conseil du roi de Castille, don Alphonse le Savant. Plusieurs furent poètes courtisans, comme Abraham de Béziers, qui fit l'éloge de don Sanche IV. Le juif don Yuzaf fut le favori du roi don Alphonse XI, et sous le règne de don Pedro I de Castille, le peuple d’Israël fut tout-puissant. Puis, vint l’Inquisition. Alors commencèrent les expulsions des Juifs, et pour l’Espagne, la décadence commença. Le but de M. Gonzalez a été de faire connaître ce peuple actif, intelligent, qui répandit la civilisation dans un temps de barbarie. Son livre est plein de renseignements utiles sur la législation qui régissait les juifs dans leurs relations privées, commerciales et internationales. V. Contrainte par corps. Dommages-intérêts. — Ministre, décision, annulation, 563. Donation. — Acceptation, renonciation, droit d’enregistrement, p. 257. Donation. — Usufruit, constatation, jugement, enregistrement, p. 365. Douanes. — Prescription, p. 70. Droit commun. — V. Délit. Droit de quai. — Navires venant d’Algérie, p. 72. Droit proportionnel, p. 177. Eaux minérales. — Bail, casino, construction, compétence, p. 172. Echange. — Autorité municipale, approbation, p. 360. Echange. — Enregistrement, taux, p. 364. Échocement. — Bateau, canal, relèvement, refus, compétence, p. 176. Église. — Isolement, p. 254. Élections. — Commissions municipales, décisions, p. 255. Élections. — Conseil municipal, condition d’imposabilité, p. 463. Élections. — Liste électorale, inscription double, vole double, p. 176. Élections. — Protestation, diffamation, p. 362. Emprunt. — V. Hypothèque. Enfant adultérin. — Entretien, p. 461. Enfant naturel. — Poursuites, diffamation, parents, p. 255. Engagement militaire. — Incapable, pension, p. 254. Enregistrement. — Mémoire, signification, p. 257. Enseignement. — V. Infirmité. Entrepreneur. — V. Architecte. Espagnol. — Exception judicatum solvi, p. 174. État. — Gare, construction, ordre, chemin de fer, p. 73. Établissement charitable. — Patente, p. 254. Excuse. — Fausse monnaie, réponse, p. 563, Exéquatur.
Droit de quai. — Navires venant d’Algérie, p. 72. Droit proportionnel, p. 177. Eaux minérales. — Bail, casino, construction, compétence, p. 172. Echange. — Autorité municipale, approbation, p. 360. Echange. — Enregistrement, taux, p. 364. Échocement. — Bateau, canal, relèvement, refus, compétence, p. 176. Église. — Isolement, p. 254. Élections. — Commissions municipales, décisions, p. 255. Élections. — Conseil municipal, condition d’imposabilité, p. 463. Élections. — Liste électorale, inscription double, vole double, p. 176. Élections. — Protestation, diffamation, p. 362. Emprunt. — V. Hypothèque. Enfant adultérin. — Entretien, p. 461. Enfant naturel. — Poursuites, diffamation, parents, p. 255. Engagement militaire. — Incapable, pension, p. 254. Enregistrement. — Mémoire, signification, p. 257. Enseignement. — V. Infirmité. Entrepreneur. — V. Architecte. Espagnol. — Exception judicatum solvi, p. 174. État. — Gare, construction, ordre, chemin de fer, p. 73. Établissement charitable. — Patente, p. 254. Excuse. — Fausse monnaie, réponse, p. 563, Exéquatur. — V. Tribunaux italiens. Expertise. — Parties, présence, p. 174. Expropriation pour cause d’utilité publique. — Indemnité, p. 172. Expropriation pour cause d’utilité publique. — Indemnité éventuelle, p. 362. Expropriation pour cause d’utilité publique. — Jury, p. 172. Expropriation pour cause d’utilité publique. — Plan parcellaire, communication, délai, p. 562. Extradition. — Citation, parquet, délits non visés par la demande d'extradition, p. 464. Fabrique. — Créance, dette, commune, affectation, p. 175. Faillite. — Débiteur, contrainte par corps, suspension, p. 70. Faillite. — Déclaration double, Suisse, France, p. 561. Faillite. — Défaut, opposition, p. 253. Faillite. — Détermination, tribunal, appréciation, p. 462. Faillite. — Jugement, déclaration, paiement, action paulienne, p. 253. Faillite. — Passif, admission, p. 174. Fausse monnaie. — Excuse, défaut de réponse, p. 563. Femme mariée. — Commerce, mari, p. 462. Femme commune. — Délit, poursuites, mari, p. 171. Fleuves. — Délimitation, p. 562. Folle-enchère. — Surenchère du sixième, enregistrement, totalité du prix, p. 364. Fonctionnaire public. — Séparation de corps, pension, traitement, retenue, p. 361. Forts de la Halle. — V. Outrage. Frais. — V. Contrainte par corps. Frères de la Doctrine chrétienne. — Contribution mobilière, p. 254. Greffier. — Signature, jury, tirage, procès-verbal, p. 363. Greffier de
Extradition. — Citation, parquet, délits non visés par la demande d'extradition, p. 464. Fabrique. — Créance, dette, commune, affectation, p. 175. Faillite. — Débiteur, contrainte par corps, suspension, p. 70. Faillite. — Déclaration double, Suisse, France, p. 561. Faillite. — Défaut, opposition, p. 253. Faillite. — Détermination, tribunal, appréciation, p. 462. Faillite. — Jugement, déclaration, paiement, action paulienne, p. 253. Faillite. — Passif, admission, p. 174. Fausse monnaie. — Excuse, défaut de réponse, p. 563. Femme mariée. — Commerce, mari, p. 462. Femme commune. — Délit, poursuites, mari, p. 171. Fleuves. — Délimitation, p. 562. Folle-enchère. — Surenchère du sixième, enregistrement, totalité du prix, p. 364. Fonctionnaire public. — Séparation de corps, pension, traitement, retenue, p. 361. Forts de la Halle. — V. Outrage. Frais. — V. Contrainte par corps. Frères de la Doctrine chrétienne. — Contribution mobilière, p. 254. Greffier. — Signature, jury, tirage, procès-verbal, p. 363. Greffier de conseil de guerre. — V. Outrage. Hypothèque. — Emprunt, mandat, société, administrateur, nécessité, p. 69. Hypothèque. — Inscription, élection de domicile, p. 560. Hypothèque. — Vente, constitution, antériorité, p. 360. Immeuble. — V. Liquidation. Incendie. — Dommages, p. 232. Infirmité. — Enseignement, pension, p. 254. Inscription. — V. Privilège. Inscription de faux, p. 173. Instance. — Péremption, p. 174. Instance. — Péremption, interruption, conciliation, citation, p. 561. Interprétation. V. Arrêt. Judicatum solvi. — V. Espagnol. Juge. — Audience, présence, arrêt, minute, inscription de faux, p. 173. Juge de paix. — Appel, renvoi, p. 360. Juge de paix. — Matière commerciale, compétence, p. 253. Juge de paix à compétence étendue. — Décision, pourvoi en cassation, p. 560. Jury. — Adjonction, p. 363. Jury. — Opinion, manifestation, p. 75. Jury. — Question subsidiaire, p. 256. Jury. — Récusation, partie civile, p. 256. Jury. — Renvoi dans la chambre des délibérations, p. 75. Jury. — Réponse, complexité, p. 563. Jury. — Réponse, complexité, Cour d’assises coloniale, p. 564. Jury. — Serment, p. 464, 465. Jury. — Tirage, procès-verbal, greffier, signature, p. 363. Labourage. — V. Sol forestier. Legs. — Condition, exécution, testateur, vie, p. 461. Liquidation. — Cumul, p. 365. Liquidation. — Partage,
de faux, p. 173. Instance. — Péremption, p. 174. Instance. — Péremption, interruption, conciliation, citation, p. 561. Interprétation. V. Arrêt. Judicatum solvi. — V. Espagnol. Juge. — Audience, présence, arrêt, minute, inscription de faux, p. 173. Juge de paix. — Appel, renvoi, p. 360. Juge de paix. — Matière commerciale, compétence, p. 253. Juge de paix à compétence étendue. — Décision, pourvoi en cassation, p. 560. Jury. — Adjonction, p. 363. Jury. — Opinion, manifestation, p. 75. Jury. — Question subsidiaire, p. 256. Jury. — Récusation, partie civile, p. 256. Jury. — Renvoi dans la chambre des délibérations, p. 75. Jury. — Réponse, complexité, p. 563. Jury. — Réponse, complexité, Cour d’assises coloniale, p. 564. Jury. — Serment, p. 464, 465. Jury. — Tirage, procès-verbal, greffier, signature, p. 363. Labourage. — V. Sol forestier. Legs. — Condition, exécution, testateur, vie, p. 461. Liquidation. — Cumul, p. 365. Liquidation. — Partage, effets, immeuble, p. 559. Louage. — Denier à Dieu, p. 360. Maire. — Alignement, refus, p. 463. Maire. — Police, salubrité, droits, p. 463. Mandat. — V. Compétence. Mandat. — V. Hypothèque. Manœuvres frauduleuses. — Caractères, jugement, mention, p. 362. Mari. — Femme mariée, commerce, p. 462. Mari. — Femme commune, délit, poursuites, p. 171. Marin. — Secours, ministre, p. 462. Médecin. — Honoraires, privilège, p. 172. Menaces. — V. Outrage. Ministère des finances. — V. Contrainte. Ministre. — Décision, annulation, excès de pouvoir, dommages-intérêts, p. 563. Ministre de l’intérieur. — Travail des détenus, marchés, compétence, p. 253. Ministre du culte. — Accès de l’autorité publique, critique, censure, p. 255. Mise en jugement. — Chef d’état-major, signature, nullité, p. 75. Mosaïque. — Découverte, caractère, p. 252. Non-garantie. — V. Chemins de fer. Œuvres musicales. — Exécution délictueuse, p. 75. Officier. — Délit de droit commun, destitution cassation, p. 177. Opposition. — Faillite, défaut, p. 253. Ordre. — Règlement, créances, justification, p. 71. Outrage. — Forts de la halle, p. 74. Outrage. — Greffier de conseil de guerre, p. 75. Partage. — V. Liquidation. Patente. — Établissement charitable, p. 254. Partie civile, p. 255. Partie civile. — Jury, récusation, p. 256.
commune, délit, poursuites, p. 171. Marin. — Secours, ministre, p. 462. Médecin. — Honoraires, privilège, p. 172. Menaces. — V. Outrage. Ministère des finances. — V. Contrainte. Ministre. — Décision, annulation, excès de pouvoir, dommages-intérêts, p. 563. Ministre de l’intérieur. — Travail des détenus, marchés, compétence, p. 253. Ministre du culte. — Accès de l’autorité publique, critique, censure, p. 255. Mise en jugement. — Chef d’état-major, signature, nullité, p. 75. Mosaïque. — Découverte, caractère, p. 252. Non-garantie. — V. Chemins de fer. Œuvres musicales. — Exécution délictueuse, p. 75. Officier. — Délit de droit commun, destitution cassation, p. 177. Opposition. — Faillite, défaut, p. 253. Ordre. — Règlement, créances, justification, p. 71. Outrage. — Forts de la halle, p. 74. Outrage. — Greffier de conseil de guerre, p. 75. Partage. — V. Liquidation. Patente. — Établissement charitable, p. 254. Partie civile, p. 255. Partie civile. — Jury, récusation, p. 256. Publicité. — Vitrine, sous-location, p. 559. Pension. Engagement militaire, incapable, p. 254. Pension. — Enseignement, infirmité, p. 254. Pension. — Sous-officier, gendarmerie, p. 362. Péremption. — V. Instance. Pesage, p. 562. Plan parcellaire. — V. Expropriation pour cause d’utilité publique. Vitrine, publicité, p. 559. Sous seing privé. — V. Vente. Substitut. — Qualités, règlement, p. 174. Succession. — Convention, saisine, héritier, ignorance, p. 461. Témoignage. — V. Condamné. Temples. — Processions, p. 463. Testament. — Nullité, p. 69. Théâtre. — Engagement, costume, fourniture, artiste, p. 172. Tiers porteur. — V. Privilège. Transmission d’immeubles. — Jugement, enregistrement, délai, p. 177. Transports. — V. Chemins de fer. Travaux publics. — Décision ministérielle, recours. Conseil d’Etat, p. 175. Travaux publics. — Exécution irrégulière, bonne foi, droit de créance, p. 253. Tribunal de commerce. — Secours, marin, compétence, p. 462. Tribunaux correctionnels. — Patron, responsabilité, compétence, p. 256. Tribunaux italiens. — Décisions, exequatur, p. 72. Trouble. — V. Communistes. Usufruit. — Créance, responsabilité, p. 69. Usufruit. — Donation, jugement, constatation, enregistrement, p. 365. Valeurs mobilières. — Revenu, taxe, p. 364. Vente. — Antériorité, hypothèque, constitution, p. 360. Vente. — Courtier, pouvoirs contestés, compétence, p. 71. Vente. — Sous seing privé, propriétaire, saisie immobilière, p.