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et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du jour où la publication en sera faite par les préfets, de la manière prescrite par l'ordonnance du 18 janvier 1817. Fait au palais des Tuileries, le 30 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Tableau des objets dont la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit sont prohibés, sauf les exceptions qui pourront être autorisées par le ministre des finances. 1° Armes de guerre de toute sorte; 2° Plomb, Soufre, Poudre, Salpêtre, Nitrate de soude, Pierres à feu, Capsules de poudre fulminante, Bois de fusil, Projectiles et autres munitions de guerre de toute sorte. Effets d'habillement, de campement, d'équipement et de harnachement militaires; 3° Chevaux; 4° Bâtiments à voile et à vapeur, machines et parties de machines propres à la navigation, agrès et apparaux de navires et tous autres objets bruts ou confectionnés du matériel naval et militaire. Arrêté par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour être annexé au décret impérial du 30 avril 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6419 DÉCRET IMPÉRIAL qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La session du Corps législatif est prorogée jusqu'au 21 mai inclusivement. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6420. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Élis (Emmanuel-Victor-Aimé), propriétaire, né à Aubervilliers (Eure) le 9 messidor an VI, demeurant au Bois-Préaux (Eure), Et M. Élis (Louis-Charles-Casimir), receveur
décret impérial du 30 avril 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6419 DÉCRET IMPÉRIAL qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La session du Corps législatif est prorogée jusqu'au 21 mai inclusivement. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6420. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Élis (Emmanuel-Victor-Aimé), propriétaire, né à Aubervilliers (Eure) le 9 messidor an VI, demeurant au Bois-Préaux (Eure), Et M. Élis (Louis-Charles-Casimir), receveur des finances, né à Aubervilliers le 25 fructidor an X, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Corny, et à s'appeler, à l'avenir, Élis de Corny. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6421. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Guillaume (Louis-Amand-Camille), préfet du département des Landes, né à Châtillon (Seine) le 28 juin 1823, demeurant à Mont-de-Marsan, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Auribeau, et à s'appeler, à l'avenir, Guillaume d'Auribeau. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 2 Avril 1859.) N°
de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6421. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Guillaume (Louis-Amand-Camille), préfet du département des Landes, né à Châtillon (Seine) le 28 juin 1823, demeurant à Mont-de-Marsan, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Auribeau, et à s'appeler, à l'avenir, Guillaume d'Auribeau. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6422. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Clémenceau (Louis), régisseur de l'octroi de Paris, né le 12 janvier 1819 à Bordeaux (Gironde), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Saint-Julien, et à s'appeler, à l'avenir, Clemenceau de Saint-Julien. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 16 Avril 1859.) N° 6423. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Darantière (François-Marie-Henry), garde général dans l'administration des forêts, né le 13 août 1832 à Esnoms (Haute-Marne), demeurant à Lunéville (Meurthe), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bacourt, et à s'appeler, à l'avenir, Darantière de Bacourt. 2° M. Fourier (Charles-Louis-Xavier), propriétaire, né à Toul (Meurthe) le 1er mai 1817, demeurant à Ligny (Meuse), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui
et à s'appeler, à l'avenir, Clemenceau de Saint-Julien. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 16 Avril 1859.) N° 6423. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Darantière (François-Marie-Henry), garde général dans l'administration des forêts, né le 13 août 1832 à Esnoms (Haute-Marne), demeurant à Lunéville (Meurthe), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bacourt, et à s'appeler, à l'avenir, Darantière de Bacourt. 2° M. Fourier (Charles-Louis-Xavier), propriétaire, né à Toul (Meurthe) le 1er mai 1817, demeurant à Ligny (Meuse), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bacourt, et à s'appeler, à l'avenir, Fourier de Bacourt. 3° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 20 Avril 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 681, page 561, décret impérial du 20 avril 1859, qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, 19e et 208 ligne, au lieu de deux francs vingt centimes le kilogramme, lisez cinq francs vingt-cinq centimes le kilogramme. Certifié conforme: Paris, le 6 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 686. N° 6424. PROCLAMATION. Du 3 Mai 1859. L'EMPEREUR AU PEUPLE FRANÇAIS. Français ! L'Autriche, en faisant entrer son
en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 20 Avril 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 681, page 561, décret impérial du 20 avril 1859, qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, 19e et 208 ligne, au lieu de deux francs vingt centimes le kilogramme, lisez cinq francs vingt-cinq centimes le kilogramme. Certifié conforme: Paris, le 6 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 686. N° 6424. PROCLAMATION. Du 3 Mai 1859. L'EMPEREUR AU PEUPLE FRANÇAIS. Français ! L'Autriche, en faisant entrer son armée sur le territoire du Roi de Sardaigne, notre allié, nous déclare la guerre. Elle viole ainsi les traités, la justice, et menace nos frontières. Toutes les grandes puissances ont protesté contre cette agression. Le Piémont ayant accepté les conditions qui devaient assurer la paix, on se demande quelle peut être la raison de cette invasion soudaine : c'est que l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir. Jusqu'ici la modération a été la règle de ma conduite; maintenant l'énergie devient mon premier devoir. Que la France s'arme et dise résolument à l'Europe : Je ne veux pas de conquête, mais je veux maintenir sans faiblesse ma politique nationale et traditionnelle; j'observe les traités, à condition qu'on ne les violera pas contre moi; je respecte le territoire et les droits des puissances neutres, mais j'avoue hautement ma sympathie pour un peuple dont l'histoire se confond avec la nôtre et qui gémit sous l'oppression étrangère. La France a montré sa haine contre l'anarchie, elle a voulu me donner un pouvoir assez fort
être la raison de cette invasion soudaine : c'est que l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir. Jusqu'ici la modération a été la règle de ma conduite; maintenant l'énergie devient mon premier devoir. Que la France s'arme et dise résolument à l'Europe : Je ne veux pas de conquête, mais je veux maintenir sans faiblesse ma politique nationale et traditionnelle; j'observe les traités, à condition qu'on ne les violera pas contre moi; je respecte le territoire et les droits des puissances neutres, mais j'avoue hautement ma sympathie pour un peuple dont l'histoire se confond avec la nôtre et qui gémit sous l'oppression étrangère. La France a montré sa haine contre l'anarchie, elle a voulu me donner un pouvoir assez fort pour réduire à l'impuissance les fauteurs de désordre et les hommes incorrigibles de ces anciens partis qu'on voit sans cesse pactiser avec nos ennemis; mais elle n'a pas pour cela abdiqué son rôle civilisateur. Ses alliés naturels ont toujours été ceux qui veulent l'amélioration de l'humanité, et quand elle tire l'épée, ce n'est point pour dominer, mais pour affranchir. Le but de cette guerre est donc de rendre l'Italie à elle-même et non de la faire changer de maître, et nous aurons à nos frontières un peuple ami, qui nous devra son indépendance. Nous n'allons pas en Italie fomenter le désordre ni ébranler le pouvoir du Saint-Père, que nous avons replacé sur son trône, mais le soustraire à cette pression étrangère qui s'appesante sur toute la Péninsule, contribuer à y fonder l'ordre sur des intérêts légitimes satisfaits. Nous allons enfin sur cette terre classique, illustrée par tant de victoires, retrouver les traces de nos pères : Dieu fasse que nous soyons dignes d'eux! Je vais bientôt me mettre à la tête de l'armée. Je laisse en France l'Impératrice et mon Fils; secondée par l'expérience et les lumières du dernier frère de l'Empereur, Elle saura se montrer à la Hauteur de
l'épée, ce n'est point pour dominer, mais pour affranchir. Le but de cette guerre est donc de rendre l'Italie à elle-même et non de la faire changer de maître, et nous aurons à nos frontières un peuple ami, qui nous devra son indépendance. Nous n'allons pas en Italie fomenter le désordre ni ébranler le pouvoir du Saint-Père, que nous avons replacé sur son trône, mais le soustraire à cette pression étrangère qui s'appesante sur toute la Péninsule, contribuer à y fonder l'ordre sur des intérêts légitimes satisfaits. Nous allons enfin sur cette terre classique, illustrée par tant de victoires, retrouver les traces de nos pères : Dieu fasse que nous soyons dignes d'eux! Je vais bientôt me mettre à la tête de l'armée. Je laisse en France l'Impératrice et mon Fils; secondée par l'expérience et les lumières du dernier frère de l'Empereur, Elle saura se montrer à la Hauteur de sa mission. Je les confie à la valeur de l'armée qui reste en France pour veiller sur nos frontières, comme pour protéger le foyer domestique; je les confie au patriotisme de la garde nationale; je les confie enfin au peuple tout entier, qui les entourera de cet amour et de ce dévouement dont je reçois chaque jour tant de preuves: courage donc et union! Notre pays va encore montrer qu'il n'a pas dégénéré. La Providence bénira nos efforts; car elle est sainte aux yeux de Dieu la cause qui s'appuie sur la justice, l'humanité, l'amour de la patrie et de l'indépendance. Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. N° 6425. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Maréchal Vaillant et M. le Comte Walewski Membres du Conseil privé. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et advenus, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont nommés membres du conseil privé institué par notre décret du 1er février 1808 (1) : Son Excellence le maréchal Vaillant. Son Excellence le comte Walewski. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.
ce dévouement dont je reçois chaque jour tant de preuves: courage donc et union! Notre pays va encore montrer qu'il n'a pas dégénéré. La Providence bénira nos efforts; car elle est sainte aux yeux de Dieu la cause qui s'appuie sur la justice, l'humanité, l'amour de la patrie et de l'indépendance. Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. N° 6425. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Maréchal Vaillant et M. le Comte Walewski Membres du Conseil privé. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et advenus, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont nommés membres du conseil privé institué par notre décret du 1er février 1808 (1) : Son Excellence le maréchal Vaillant. Son Excellence le comte Walewski. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. Na 6426. — DÉCRET IMPÉRIAL qui élève M. de Royer à la dignité de Sénateur. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, garde des sceaux, ministre de la justice, est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6427. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Royer premier Vice-Président du Sénat. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, sénateur, est nommé premier vice-président du sénat, en remplacement de M. Mesnard, décédé. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai
DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, garde des sceaux, ministre de la justice, est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6427. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Royer premier Vice-Président du Sénat. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, sénateur, est nommé premier vice-président du sénat, en remplacement de M. Mesnard, décédé. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6428. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Delangle Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. Delangle, ministre de l'intérieur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. de Royer, élevé à la dignité de sénateur et nommé premier vice-président du sénat. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6429. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Duc de Padoue Ministre de l'Intérieur. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le duc de Padoue, sénateur, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Delangle, nommé garde des sceaux, ministre de la justice. 2. Notre
venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. Delangle, ministre de l'intérieur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. de Royer, élevé à la dignité de sénateur et nommé premier vice-président du sénat. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6429. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Duc de Padoue Ministre de l'Intérieur. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le duc de Padoue, sénateur, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Delangle, nommé garde des sceaux, ministre de la justice. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6430. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Maréchal Randon Ministre de la Guerre. Du 5 Mai 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. M. le maréchal Randon est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le maréchal Vaillant, nommé major général de l'armée d'Italie. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6431. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un Régiment provisoire de Tirailleurs algériens. Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841, l'arrêté du 31 octobre 1848, et les décrets des 13 février 1852, 9 mars 1854, 9 janvier et 10 octobre 1855; Sur
grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. M. le maréchal Randon est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le maréchal Vaillant, nommé major général de l'armée d'Italie. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6431. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un Régiment provisoire de Tirailleurs algériens. Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841, l'arrêté du 31 octobre 1848, et les décrets des 13 février 1852, 9 mars 1854, 9 janvier et 10 octobre 1855; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé un régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de six compagnies et sera composé conformément au tableau annexé au présent décret. 2. Ce régiment fera formé, en partie, d'éléments tirés des trois régiments de tirailleurs algériens existants. 3. Toutes les dispositions qui régissent les régiments de tirailleurs algériens seront appliquées au régiment provisoire de tirailleurs algériens. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. Composition et effectif du régiment provisoire de tirailleurs algériens. —, OFFICIERS. TROUPE. Colonel Lieutenant-colonel Chefs de bataillon. Major Adjudants majors Capitaines, Trésorier (d'habillement) OFFICIERS. TROUPE. Petit état-major. Adjudants Sous-lieutenants Médecin-major Médecins PETIT ETAT-MAJOR. Adjudants Sous-officiers Sergent-major Clairon Sergent-major Sapeur Tambours ou Clairons Soldats-sapeurs Chef armurier Sergent-major-vaguemestre Fourrier, Sergents Secrétaire du trésorier Garde-mousquets Secrétaire du lieutenant de ville Secrétaire de l'adjoint au trésorier. Caporaux, Sergéants des détails Chef de l'infirmière Conducteur des équipages Ouvrier