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entier, relativement si bien coordonné, une perturbation qui en comprométtrait l'équilibre. Vous prendriez ainsi une responsabilité qui ne doit appartenir qu'au ministre, responsabilité qu'il ne voudra pas répudier, nous en avons la connaissance, et qu'il saura régler avec la prudence qu'il nous a appris à attendre de lui. Lorsqu'un service aussi compliqué que l'est celui de cette partie notable de la force publique, service qui forme un tout aussi compact, marche avec une régularité suffisante, il ne semble pas sage d'y accumuler des réformes intempestives ou précipitées, surtout lorsque ce service est condamné à lutter contre des difficultés qu'il n'avait pas connues jusqu'ici. En résumé, messieurs, le chapitre 4 s'élèvera à la somme de 33,921,528 fr. CHAPITRE V. — Troupes. Le chapitre 5 présente un accroissement de 204,391 fr. Le service de la déportation nécessite, en effet, l'augmentation de deux compagnies d'infanterie de marine à la Nouvelle-Calédonie. La garde des déportés, trompée déjà à plusieurs reprises, réclame un surcroît de personnel dont nul ne peut contester l'utilité et que nous sommes contraints d'adopter. Nous ferons des réserves, en ce qui concerne les troupes d'artillerie, pour lesquelles le ministre demande une augmentation considérable, 400 hommes. Ni les constructions, ni les armements ne sont augmentés; ce ne peut donc être qu'au point de vue du mouvement de rotation d'envoi des troupes dans les colonies que cette augmentation serait justifiée, dans le but surtout de ne faire partir les hommes pour les colonies qu'après qu'ils ont acquis une certaine instruction. C'est sous l'empire de cette dernière considération, qui mérite notre attention, que nous vous proposons d'accepter, en la réduisant à 200 hommes, la demande du ministre de la marine. Avec cette augmentation, les soldats pourront rester en moyenne 10 mois au régiment à Lorient, pour y puiser leur instruction, avant d'être envoyés dans les colonies. Non-seulement il vous est demandé un accroissement de l'effectif des troupes, mais on vous propose d'augmenter les cadres de 2 chefs d'escadron, de 11 capitaines et de 10 gardes. Vous n'ignorez pas que la construction des pièces d'artillerie est, aujourd'hui, infiniment plus compliquée qu'elle ne l'était auparavant. Cette
ne sont augmentés; ce ne peut donc être qu'au point de vue du mouvement de rotation d'envoi des troupes dans les colonies que cette augmentation serait justifiée, dans le but surtout de ne faire partir les hommes pour les colonies qu'après qu'ils ont acquis une certaine instruction. C'est sous l'empire de cette dernière considération, qui mérite notre attention, que nous vous proposons d'accepter, en la réduisant à 200 hommes, la demande du ministre de la marine. Avec cette augmentation, les soldats pourront rester en moyenne 10 mois au régiment à Lorient, pour y puiser leur instruction, avant d'être envoyés dans les colonies. Non-seulement il vous est demandé un accroissement de l'effectif des troupes, mais on vous propose d'augmenter les cadres de 2 chefs d'escadron, de 11 capitaines et de 10 gardes. Vous n'ignorez pas que la construction des pièces d'artillerie est, aujourd'hui, infiniment plus compliquée qu'elle ne l'était auparavant. Cette construction est devenue une œuvre d'art, mais aussi le nombre des canons a diminué considérablement. Nos plus grands bâtiments n'en ont que 10 au maximum et à mesure que la dimension des pièces augmentera, le nombre devra en diminuer. Parmi les officiers d'artillerie, c'est le petit nombre qui se recrute à l'école polytechnique. Il n'est que plus difficile d'en réunir une quantité suffisante pour les travaux scientifiques, qu'exige aujourd'hui l'obsolescence savante de ces engins de plus en plus compliqués avec lesquels il s'agit d'armer les bâtiments de guerre. Mais un accroissement si notable du cadre des officiers ne nous paraît pas encore nécessaire, et nous pensons que l'adjonction momentanée de quelques officiers de marine, dans les directions, pourrait soulager le travail des officiers d'artillerie, toujours si ardents à remplir leurs multiples devoirs. Un nombre notable des premiers, lesquels, au résumé, sont appelés à faire usage des canons, a reçu à Gavres, et à bord du vaisseau école des canonniers, des connaissances pratiques qui viendraient apporter un utileappoint à celles plus approfondies, plus spéciales des officiers d'artillerie. La confraternité qui unit déjà les deux armes se cimenterait encore ainsi au grand avantage du service. Votre commission vous propose donc de ne
à l'école polytechnique. Il n'est que plus difficile d'en réunir une quantité suffisante pour les travaux scientifiques, qu'exige aujourd'hui l'obsolescence savante de ces engins de plus en plus compliqués avec lesquels il s'agit d'armer les bâtiments de guerre. Mais un accroissement si notable du cadre des officiers ne nous paraît pas encore nécessaire, et nous pensons que l'adjonction momentanée de quelques officiers de marine, dans les directions, pourrait soulager le travail des officiers d'artillerie, toujours si ardents à remplir leurs multiples devoirs. Un nombre notable des premiers, lesquels, au résumé, sont appelés à faire usage des canons, a reçu à Gavres, et à bord du vaisseau école des canonniers, des connaissances pratiques qui viendraient apporter un utileappoint à celles plus approfondies, plus spéciales des officiers d'artillerie. La confraternité qui unit déjà les deux armes se cimenterait encore ainsi au grand avantage du service. Votre commission vous propose donc de ne point admettre l'augmentation du nombre des officiers et de réduire à 200 hommes celle qui concerne les troupes d'artillerie. Le chapitre 5 arriverait ainsi à une somme de 11,788,266 fr., dont il convient de retrancher 9,000 francs reportés au chapitre 15, frais d'impression, pour les motifs développés à ce dernier chapitre. Le chapitre est ainsi ramené à 11,779,266 fr. CHAPITRE VI. — Corps entretenus et agents divers. — Personnel naviguant. Le chapitre 6 offre matière à certaines observations. Sous l'article 1. a trait à l'inspection des services administratifs. Loin de vous la pensée de contester l'efficacité de cette institution, non moins que la capacité des officiers du corps de l'inspection. Ce corps, en effet, dont la création appartient à la prévoyante administration de M. l'amiral de Mackau, après avoir vu son utilité contestée et regardée comme une entrave, a fini, grâce à l'habileté de ses membres qui se recrutent presque exclusivement parmi les employés les plus distingués du commissariat, et grâce aussi au principe même de sa création, par devenir un auxiliaire puissant, un conseil intelligent, souvent une lumière pour l'autorité. À l'époque où il portait le nom de contrôle, on pouvait concevoir qu'il bornât son action à un service
chapitre. Le chapitre est ainsi ramené à 11,779,266 fr. CHAPITRE VI. — Corps entretenus et agents divers. — Personnel naviguant. Le chapitre 6 offre matière à certaines observations. Sous l'article 1. a trait à l'inspection des services administratifs. Loin de vous la pensée de contester l'efficacité de cette institution, non moins que la capacité des officiers du corps de l'inspection. Ce corps, en effet, dont la création appartient à la prévoyante administration de M. l'amiral de Mackau, après avoir vu son utilité contestée et regardée comme une entrave, a fini, grâce à l'habileté de ses membres qui se recrutent presque exclusivement parmi les employés les plus distingués du commissariat, et grâce aussi au principe même de sa création, par devenir un auxiliaire puissant, un conseil intelligent, souvent une lumière pour l'autorité. À l'époque où il portait le nom de contrôle, on pouvait concevoir qu'il bornât son action à un service de bureau. Depuis qu'il a changé cette qualification en celle d'inspection, on se représente que son caractère doit être la mobilité. Dans le cours ordinaire des choses, cette mobilité ne se manifeste que rarement et nous en témoignons notre regret. Dans un ordre d'idées plus général, il est bien peu de services, avec le système administratif qui l'encadre, qui ne soient régulièrement inspectés par des fonctionnaires de haut rang élevé, munis d'instructions de la métropole et qui, seuls, peuvent détruire cette série de petits abus que la force des choses introduit périodiquement dans tous les services. Ces fonctionnaires viennent apporter à la circonférence l'esprit de direction qui règne au centre, et faire connaître les idées qui président à telle ou telle modification, à telle ou telle entreprise; ils viennent uniformiser le service, juger personnellement de la valeur des divers officiers et employés qu'ils tiennent ainsi en bande; ils mettent enfin les chefs dirigeants en communion d'idées avec leurs subordonnés. Nous avons le regret de le dire, divers services de la marine sont privés de ces avantages; il y a des inspections locales; mais, en réalité, si on en excepte les troupes qui suivent les traditions de l'armée de terre, il
de services, avec le système administratif qui l'encadre, qui ne soient régulièrement inspectés par des fonctionnaires de haut rang élevé, munis d'instructions de la métropole et qui, seuls, peuvent détruire cette série de petits abus que la force des choses introduit périodiquement dans tous les services. Ces fonctionnaires viennent apporter à la circonférence l'esprit de direction qui règne au centre, et faire connaître les idées qui président à telle ou telle modification, à telle ou telle entreprise; ils viennent uniformiser le service, juger personnellement de la valeur des divers officiers et employés qu'ils tiennent ainsi en bande; ils mettent enfin les chefs dirigeants en communion d'idées avec leurs subordonnés. Nous avons le regret de le dire, divers services de la marine sont privés de ces avantages; il y a des inspections locales; mais, en réalité, si on en excepte les troupes qui suivent les traditions de l'armée de terre, il n'y a que de trop rares inspections dans la plupart des services de la marine. L'autorité centrale se trouve ainsi affaiblie, parce qu'elle est mal informée, d'une part, et, par suite, moins bien secondée. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, ce n'est qu'à de très-rares intervalles que le service de l'inscription maritime a été soumis à une inspection de cette nature, et lorsque naguère, des officiers généraux ont été envoyés dans ce but dans tous les ports de commerce, il est ressorti de ces inspections, et le souvenir en est gardé, d'importantes améliorations, particulièrement pour les matelots auxquels, messieurs, nous ne saurions ménager notre sollicitude. Il faut que ceux-ci sachent que les chefs qui sont destinés à les commander ne se désintéressent pas d'eux. Il faut qu'ils s'habituent d'avance à les voir et à les connaître. Ici se place une observation déjà mentionnée au chapitre 4. Nous voulons parler de la nécessité d'ouvrir dans le corps du commissariat, dont le décret du 7 octobre 1863 a fait un corps absolument fermé, une porte aux commis du commissariat dont le travail assidu, modeste et peu rémunéré est une des forces de l'administration, et dont, en fait, les obligations, sauf l'embarquement, diffèrent
l'inscription maritime a été soumis à une inspection de cette nature, et lorsque naguère, des officiers généraux ont été envoyés dans ce but dans tous les ports de commerce, il est ressorti de ces inspections, et le souvenir en est gardé, d'importantes améliorations, particulièrement pour les matelots auxquels, messieurs, nous ne saurions ménager notre sollicitude. Il faut que ceux-ci sachent que les chefs qui sont destinés à les commander ne se désintéressent pas d'eux. Il faut qu'ils s'habituent d'avance à les voir et à les connaître. Ici se place une observation déjà mentionnée au chapitre 4. Nous voulons parler de la nécessité d'ouvrir dans le corps du commissariat, dont le décret du 7 octobre 1863 a fait un corps absolument fermé, une porte aux commis du commissariat dont le travail assidu, modeste et peu rémunéré est une des forces de l'administration, et dont, en fait, les obligations, sauf l'embarquement, diffèrent peu de celles du commissariat proprement dit. Tous les corps, même ceux qui sont hiérarchiquement le plus élevés par leurs conditions plus difficiles d'accès, ont admis dans leur sein, avec la mesure nécessaire, des mérites d'une origine moins brillante peut-être, mais non moins utile. Ils ont entouré, à juste titre, cette admission de toutes les garanties désirables: mais ils ont répondu ainsi aux grands principes sociaux qui, à notre époque, régissent toutes les situations, et qui ont pour effet de n'arrêter l'effort d'aucune capacité. Nous vous demandons d'inviter M. le ministre de la marine à examiner cette question qui a son importance, et qui aura surtout pour effet d'encourager ces agents modestes dont la carrière est fatalement bornée, comme gradé et comme solde, à un rang inférieur qu'il leur est impossible de franchir, quel que soit leur mérite. Nous avons d'ailleurs l'assurance que le ministre vient d'ordonner que, sans plus tarder, la situation de ces utiles employés soit revisée et que, notamment, la solde, les conditions d'avancement, l'assimilation entre les trois corps des commis du commissariat, des agents administratifs et des comptables des matières soient uniformisées. Il ne vous échappera pas, messieurs, qu'outre les officiers du commissariat, outre les agents
cette admission de toutes les garanties désirables: mais ils ont répondu ainsi aux grands principes sociaux qui, à notre époque, régissent toutes les situations, et qui ont pour effet de n'arrêter l'effort d'aucune capacité. Nous vous demandons d'inviter M. le ministre de la marine à examiner cette question qui a son importance, et qui aura surtout pour effet d'encourager ces agents modestes dont la carrière est fatalement bornée, comme gradé et comme solde, à un rang inférieur qu'il leur est impossible de franchir, quel que soit leur mérite. Nous avons d'ailleurs l'assurance que le ministre vient d'ordonner que, sans plus tarder, la situation de ces utiles employés soit revisée et que, notamment, la solde, les conditions d'avancement, l'assimilation entre les trois corps des commis du commissariat, des agents administratifs et des comptables des matières soient uniformisées. Il ne vous échappera pas, messieurs, qu'outre les officiers du commissariat, outre les agents dont il vient d'être parlé, qui forment un total de 1,350 employés, vous avez encore à pourvoir à la solde de 1,050 écrivains, commis auxiliaires civils ou autres agents qui, sous les qualifications les plus diverses, viennent, en réalité, porter le chiffre du personnel de l'administration à 2,400 employés, sans compter l'administration coloniale. Cette situation, messieurs, vous paraîtra certainement hors-de-proportion avec les besoins du service qu'il convient d'assurer. Ce chiffre d'agents inférieurs, mal rétribués, parfois mal recrutés, que l'on est censé considérer comme temporaires, mais qui, en réalité, sont définitivement attachés au service de l'État, constitue une de ces situations fâcheuses qui demandent une révision complète. La dépense s'élève, pour ces 1,050 auxiliaires, au chiffre de 1,250,000 fr. Cette dépense est minime, sans doute, eu égard au nombre des parties prenantes, et peut-être aussi eu égard aux services rendus, mais elle vient accroître d'une façon détournée l'importance de celle afférente à l'administration. Il y aurait grand avantage, vous en êtes convaincus, à employer moins d'auxiliaires, à avoir des titulaires mieux rétribués, à créer enfin un personnel mieux pondéré. C'est là, messieurs, où les inspections générales dont nous avons eu l'honneur de vous entretenir plus haut pourraient apporter des réformes qui
compter l'administration coloniale. Cette situation, messieurs, vous paraîtra certainement hors-de-proportion avec les besoins du service qu'il convient d'assurer. Ce chiffre d'agents inférieurs, mal rétribués, parfois mal recrutés, que l'on est censé considérer comme temporaires, mais qui, en réalité, sont définitivement attachés au service de l'État, constitue une de ces situations fâcheuses qui demandent une révision complète. La dépense s'élève, pour ces 1,050 auxiliaires, au chiffre de 1,250,000 fr. Cette dépense est minime, sans doute, eu égard au nombre des parties prenantes, et peut-être aussi eu égard aux services rendus, mais elle vient accroître d'une façon détournée l'importance de celle afférente à l'administration. Il y aurait grand avantage, vous en êtes convaincus, à employer moins d'auxiliaires, à avoir des titulaires mieux rétribués, à créer enfin un personnel mieux pondéré. C'est là, messieurs, où les inspections générales dont nous avons eu l'honneur de vous entretenir plus haut pourraient apporter des réformes qui se traduiraient, sans aucun doute, en économies pour le budget. Enfin, messieurs, nous devons vous signaler la situation du corps des officiers de santé de la marine. Ces utiles fonctionnaires, trouvant à exercer plus fructueusement leur art dans une clientèle civile, quittent de bonne heure le service de l'État, et leur recrutement devient de plus en plus difficile. Dans les colonies, le climat, d'autant plus meurtrier, exige des médecins d'autant plus expérimentés. Avec l'organisation actuelle, on est réduit à compléter le personnel médical avec des médecins auxiliaires, c'est-à-dire des médecins dévoués sans doute, mais qui, en général, ne semblent pas présenter les garanties d'expérience et d'instruction nécessaires. La France doit à ceux de ses enfants qui sont obligés d'affronter ces climats des soins, une sollicitude d'autant plus grande, qu'ils courent plus de dangers. Un projet, dont la dépense se monte à 95,000 francs, est en voie d'élaboration, et lorsque ultérieurement ce projet vous sera soumis, nous avons la confiance que vos sentiments vous commanderont de l'examiner avec intérêt. Mais, en attendant, nous pensons qu'une meilleure répartition du personnel, au point de vue du roulement des emplois, pourrait satisfaire aux besoins si intéressants des colonies. Cette répartition est d'autant plus urgente,
leur recrutement devient de plus en plus difficile. Dans les colonies, le climat, d'autant plus meurtrier, exige des médecins d'autant plus expérimentés. Avec l'organisation actuelle, on est réduit à compléter le personnel médical avec des médecins auxiliaires, c'est-à-dire des médecins dévoués sans doute, mais qui, en général, ne semblent pas présenter les garanties d'expérience et d'instruction nécessaires. La France doit à ceux de ses enfants qui sont obligés d'affronter ces climats des soins, une sollicitude d'autant plus grande, qu'ils courent plus de dangers. Un projet, dont la dépense se monte à 95,000 francs, est en voie d'élaboration, et lorsque ultérieurement ce projet vous sera soumis, nous avons la confiance que vos sentiments vous commanderont de l'examiner avec intérêt. Mais, en attendant, nous pensons qu'une meilleure répartition du personnel, au point de vue du roulement des emplois, pourrait satisfaire aux besoins si intéressants des colonies. Cette répartition est d'autant plus urgente, que l'excédent des cadres du corps de santé est loin d'être ramené au chiffre que vous avez fixé en 1871. Nous demeurons fermement convaincus, messieurs, que si les inspections générales périodiques qui avaient lieu jadis dans les divisions des équipages de la flotte et qu'on pourrait étendre à d'autres services, étaient rétablies, il en sortirait certaines économies qui recevraient certainement votre approbation. Ainsi, pourrait-on peut-être parvenir à une réduction, que vous n'avez cesse de demander, du nombre des marins à terre, nombre résultant sans doute de nécessités de service, mais aussi, on est fondé à le croire, de certaines habitudes et de routines qui n'apparaissent pas à ceux qui les ont constamment sous les yeux, mais qui ne sauraient échapper à l'œil vigilant d'un inspecteur général dégagé des influences de localité. Cet inspecteur général deviendrait ainsi un auxiliaire de l'autorité supérieure du port, qui recule parfois devant des réformes que, il faut bien le dire, les nécessités de sa situation ne lui permettent pas toujours d'opérer. Toutefois, messieurs, la plupart des parties prenantes du chapitre 6, étant des agents d'un ordre inférieur, ne recevant que de faibles traitements, vous ne penserez pas qu'il y ait lieu de rien retrancher à
étaient rétablies, il en sortirait certaines économies qui recevraient certainement votre approbation. Ainsi, pourrait-on peut-être parvenir à une réduction, que vous n'avez cesse de demander, du nombre des marins à terre, nombre résultant sans doute de nécessités de service, mais aussi, on est fondé à le croire, de certaines habitudes et de routines qui n'apparaissent pas à ceux qui les ont constamment sous les yeux, mais qui ne sauraient échapper à l'œil vigilant d'un inspecteur général dégagé des influences de localité. Cet inspecteur général deviendrait ainsi un auxiliaire de l'autorité supérieure du port, qui recule parfois devant des réformes que, il faut bien le dire, les nécessités de sa situation ne lui permettent pas toujours d'opérer. Toutefois, messieurs, la plupart des parties prenantes du chapitre 6, étant des agents d'un ordre inférieur, ne recevant que de faibles traitements, vous ne penserez pas qu'il y ait lieu de rien retrancher à ces modestes serviteurs de l'État, et vous voterez le chapitre au chiffre de 3,621,909 fr. CHAPITRE VII. — Maistrance, gardiennage et surveillance. Les mêmes observations s'appliquent au chapitre 7. La plupart des employés qui y figurent sont presque tous d'anciens marins très modestement rétribués. Vous voudrez également laisser ces dignes serviteurs jouir en paix des emplois qu'ils n'obtiennent qu'après de longs services et pour lesquels on exige les garanties de moralité que réclame la responsabilité qui incombe à un grand nombre d'entre eux. Le chapitre s'élève ainsi à la somme de 3,576,760 fr. CHAPITRE VIII. — Général. Hôpitaux. — III. Vivres. Le chapitre 8, dont la dotation budgétaire annuelle est d'environ 2,600,080 fr., doit pourvoir aux dépenses afférentes au traitement des malades, dans les ports militaires, à bord des bâtiments, et à terre, à l'extérieur. L'obligation où se trouve ce chapitre de satisfaire à des dépenses multiples effectuées sur tous les points du globe, présente de sérieuses difficultés, au point de vue de l'exactitude des prévisions, et explique comment il a été impossible jusqu'ici de renfermer annuellement ces dépenses dans les limites des ressources budgétaires. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette insuffisance de crédits eût été