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la fécondent ! M. Lucien Brun. Je suis très-partisan des grands travaux, et je ne refuse point aux ouvriers auxquels fait allusion M. Jules Favre le droit de prendre part aux affaires de leur pays ; mais je leur refuse le droit de prendre part aux affaires d'une commune à laquelle ils n'appartiennent que par un séjour momentané... (Approbation à droite.) M. Langlois. On ne peut pas repousser l'étranger quand il est arrivé depuis assez longtemps dans la commune. M. Lucien Brun. Je réponds à l'honorable M. Langlois que l'étranger, après avoir cessé d'être un étranger, fait partie de la commune. Quand un homme est resté chez moi quinze jours comme hôte, il ne fait pas partie de la famille ; je le reçois comme il doit être reçu, mais il ne délibère pas avec moi sur les affaires de ma maison. Quand il est entré dans ma famille par une alliance, alors je l'accepte et il gère avec moi des intérêts devenus communs. M. Langlois. Personne ne demande qu'un étranger soit électeur dans une commune au bout de quinze jours ! M. Lucien Brun. Voilà pour les intérêts matériels. Mais il y a quelqu'un à qui je ne demande pas de payer l'impôt, à qui je ne demande même pas l'inscription au rôle d'une contribution, c'est le chef de famille, le père. Voilà en quoi surtout mon amendement diffère de celui de M. de Valfons. Celui-là représente dans la commune un intérêt qui est le premier de tous ; il est chef de famille, il a charge d'âmes, permettez-moi de le dire, il a ou il peut avoir des enfants. Plus que tout autre il a intérêt à l'église, à l'école, au bon ordre. Cet intérêt, c'est assez, n'en eût-il aucun autre. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Il me donne des garanties que je fais passer avant toutes les autres ; il me donne la garantie de la moralité assurée, du devoir accepté, de ce sentiment paternel qui, par l'amour de ses enfants, lie ses intérêts à l'intérêt général, par des liens tellement étroits, qu'aucun lien ne peut
pas de payer l'impôt, à qui je ne demande même pas l'inscription au rôle d'une contribution, c'est le chef de famille, le père. Voilà en quoi surtout mon amendement diffère de celui de M. de Valfons. Celui-là représente dans la commune un intérêt qui est le premier de tous ; il est chef de famille, il a charge d'âmes, permettez-moi de le dire, il a ou il peut avoir des enfants. Plus que tout autre il a intérêt à l'église, à l'école, au bon ordre. Cet intérêt, c'est assez, n'en eût-il aucun autre. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Il me donne des garanties que je fais passer avant toutes les autres ; il me donne la garantie de la moralité assurée, du devoir accepté, de ce sentiment paternel qui, par l'amour de ses enfants, lie ses intérêts à l'intérêt général, par des liens tellement étroits, qu'aucun lien ne peut leur être comparé. Je n'ai pas peur que le chef de famille légitime, qui a accepté ces devoirs et reçu de Dieu la suprême magistrature de la paternité, je ne crains pas qu'il se trompe, ou qu'il se trompe longtemps sur le choix des administrateurs de la commune. Je n'ai pas peur qu'il choisisse pour instituteur un indigne; je n'ai pas peur qu'il refuse les frais du culte ou de l'école, qu'il laisse violer les lois protectrices de l'ordre public et de la morale ; car il a des enfants, et ceux même qui ont pu un moment s'égarer dans la voie du mal n'y entraînent pas leurs enfants. Je ne connais pas de père de famille, Dieu merci ! je n'en ai jamais rencontré... (Très-bien ! très-bien !) qui ait volontairement laissé pervertir ses enfants. (Marques nombreuses d'adhésion à droite.) Voilà mon amendement tout entier, voilà ce que je vous propose : ceux qui paient une partie de l'impôt, ceux-là sont inscrits, je les admets, et je vous demande de leur adjointer, lors même qu'ils vivraient de la charité d'autrui, ceux qui représentent ce grand intérêt moral qu'il faut relever à tout prix, l'intérêt de la famille, l'honneur du
pas peur qu'il choisisse pour instituteur un indigne; je n'ai pas peur qu'il refuse les frais du culte ou de l'école, qu'il laisse violer les lois protectrices de l'ordre public et de la morale ; car il a des enfants, et ceux même qui ont pu un moment s'égarer dans la voie du mal n'y entraînent pas leurs enfants. Je ne connais pas de père de famille, Dieu merci ! je n'en ai jamais rencontré... (Très-bien ! très-bien !) qui ait volontairement laissé pervertir ses enfants. (Marques nombreuses d'adhésion à droite.) Voilà mon amendement tout entier, voilà ce que je vous propose : ceux qui paient une partie de l'impôt, ceux-là sont inscrits, je les admets, et je vous demande de leur adjointer, lors même qu'ils vivraient de la charité d'autrui, ceux qui représentent ce grand intérêt moral qu'il faut relever à tout prix, l'intérêt de la famille, l'honneur du mariage, l'exemple du devoir social accompli. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) L'honorable M. de Chabrol a dit excellément que la dignité morale, mise à la place du cens, n'est pas seulement une tradition de nos vieilles cités, et il ajoutait : C'est la plus haute conception de l'état démocratique. Quant à moi, j'ai la prétention que rien de plus honnêtement démocratique n'a jamais été proposé à une Assemblée que ce que je vous propose aujourd'hui. Je ne connais pas d'égalité plus parfaite et plus chrétienne : l'égalité, non dans la fortune, mais devant le devoir. Je m'empare de cette parole : c'a-t-il, il y a là une haute conception de l'État démocratique, et quiconque a lu nos anciennes institutions communales sait que la Commune était l'association des familles, que les pères de famille seuls votaient, mais que tous votaient. Me permettrez-vous, messieurs, de finir par un mot ? Je ne voulais pas le prononcer, mais ce qui a été dit hier me paraît l'exiger. On a fait remarquer, dans cette discussion, que la question politique domine tout. Je n'en suis pas d'avis. En matière d'électorat communal, ce dont il faut surtout se préoccuper, c'est d'exclure
conception de l'état démocratique. Quant à moi, j'ai la prétention que rien de plus honnêtement démocratique n'a jamais été proposé à une Assemblée que ce que je vous propose aujourd'hui. Je ne connais pas d'égalité plus parfaite et plus chrétienne : l'égalité, non dans la fortune, mais devant le devoir. Je m'empare de cette parole : c'a-t-il, il y a là une haute conception de l'État démocratique, et quiconque a lu nos anciennes institutions communales sait que la Commune était l'association des familles, que les pères de famille seuls votaient, mais que tous votaient. Me permettrez-vous, messieurs, de finir par un mot ? Je ne voulais pas le prononcer, mais ce qui a été dit hier me paraît l'exiger. On a fait remarquer, dans cette discussion, que la question politique domine tout. Je n'en suis pas d'avis. En matière d'électorat communal, ce dont il faut surtout se préoccuper, c'est d'exclure la politique. Cependant, messieurs, vous me permettrez d'ajouter ceci : On vous a dit que le pays s'inquiète, qu'il faut prendre garde de heurter les sentiments ou même les préjugés du pays ; qu'il ne faut pas se séparer du pays. On vous l'a dit hier en termes fort éloquents. Je répéterai la même chose ; mais, l'envisageant à un autre point de vue, je dirai : Non ! vous ne vous séparez pas du pays ; mais soyez sûrs que le pays attend autre chose que ce qu'on vous demande. Que quelques-uns des orateurs de ce côté (la gauche) me permettent de le leur dire, j'affirme, sans crainte de me tromper, que ce que j'appelle le pays attend de vous une loi électorale municipale qui rentre dans la vérité sociale, ou du moins s'en rapproche autant que le temps présent et les circonstances le permettent. Il attend de vous une loi conservatrice. (Mouvements divers.) Ne discutons pas sur les mots ; chacun de vous sait bien ce que je veux dire. Ne vous séparez pas de ce pays. Soyez sûrs qu'il ne s'éloignera de vous que s'il vous croit impuissants à faire ce qu'il désire. Et si vous vous
Je répéterai la même chose ; mais, l'envisageant à un autre point de vue, je dirai : Non ! vous ne vous séparez pas du pays ; mais soyez sûrs que le pays attend autre chose que ce qu'on vous demande. Que quelques-uns des orateurs de ce côté (la gauche) me permettent de le leur dire, j'affirme, sans crainte de me tromper, que ce que j'appelle le pays attend de vous une loi électorale municipale qui rentre dans la vérité sociale, ou du moins s'en rapproche autant que le temps présent et les circonstances le permettent. Il attend de vous une loi conservatrice. (Mouvements divers.) Ne discutons pas sur les mots ; chacun de vous sait bien ce que je veux dire. Ne vous séparez pas de ce pays. Soyez sûrs qu'il ne s'éloignera de vous que s'il vous croit impuissants à faire ce qu'il désire. Et si vous vous perdez l'appui du pays conservateur, vous aurez tout perdu, et vous n'aurez pas conquis l'autre. (Réclamations à gauche.) MM. Jules Favre et Ernest Picard. Allons donc ! Vous divisez le pays avec des doctrines pareilles ! M. Lucien Brun. Voici qui répondra peut-être à l'interpellation que collectivement me font l'honneur de m'adresser MM. Jules Favre et Picard et que je n'ai pas bien saisie... M. Ernest Picard. Nous ne sommes pas seuls ! M. Lucien Brun. Non, vous n'êtes pas seuls; mais moi je suis seul pour répondre, et j'ai mal entendu. On vous a dit : Prenez garde, il y a un exemple qu'il ne faut pas oublier, il y a une loi qui a servi de prétexte à un coup d'État de la part d'un régime que vous ne voulez pas voir revenir. M. Léon Say. Cela, non ! M. Lucien Brun. Voulez-vous que je vous dise ce qui est pour moi la vérité ? Savez-vous ce qui donne des chances, hélas! — il faut dire le mot — à l'Empire ? Savez-vous ce qu'on attend de lui? Vous pensez que ce qui lui donne des chances, ce sont des garanties qu'on attend de lui en faveur du
de m'adresser MM. Jules Favre et Picard et que je n'ai pas bien saisie... M. Ernest Picard. Nous ne sommes pas seuls ! M. Lucien Brun. Non, vous n'êtes pas seuls; mais moi je suis seul pour répondre, et j'ai mal entendu. On vous a dit : Prenez garde, il y a un exemple qu'il ne faut pas oublier, il y a une loi qui a servi de prétexte à un coup d'État de la part d'un régime que vous ne voulez pas voir revenir. M. Léon Say. Cela, non ! M. Lucien Brun. Voulez-vous que je vous dise ce qui est pour moi la vérité ? Savez-vous ce qui donne des chances, hélas! — il faut dire le mot — à l'Empire ? Savez-vous ce qu'on attend de lui? Vous pensez que ce qui lui donne des chances, ce sont des garanties qu'on attend de lui en faveur du suffrage universel, tel qu'il est actuellement pratiqué ? Eh bien ! moi, partisan du suffrage universel honnêtement pratiqué, je vous affirme que si jamais l'Empire a des chances d'être accepté par l'opinion, ce sera à cause des garanties qu'on attend de lui, non pas pour, mais contre le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. Ernest Picard. C'est aussi à cause des divisions que vous entretenez dans le pays ! M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Vous me permettez, messieurs, d'écarter les considérations que vient de faire valoir en dernier lieu l'honorable M. Lucien Brun et de ne parler que de son amendement et de celui de l'honorable M. de Valfonds. Assurément l'hommage rendu par la commission de décentralisation, hommage dont je n'ai été que l'interprète, à l'amendement de M. Lucien Brun, était sincère, et cet hommage, nous ne pouvons qu'en maintenir l'expression après l'éloquent discours que vous venez d'entendre ; mais enfin, nous étions arrêtés par une considération qui a bien aussi sa valeur et, quoique M. Lucien Brun ait paru en tenir peu de compte, l'objection, à mon avis, est capitale. Cette objection, la voici
(Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. Ernest Picard. C'est aussi à cause des divisions que vous entretenez dans le pays ! M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Vous me permettez, messieurs, d'écarter les considérations que vient de faire valoir en dernier lieu l'honorable M. Lucien Brun et de ne parler que de son amendement et de celui de l'honorable M. de Valfonds. Assurément l'hommage rendu par la commission de décentralisation, hommage dont je n'ai été que l'interprète, à l'amendement de M. Lucien Brun, était sincère, et cet hommage, nous ne pouvons qu'en maintenir l'expression après l'éloquent discours que vous venez d'entendre ; mais enfin, nous étions arrêtés par une considération qui a bien aussi sa valeur et, quoique M. Lucien Brun ait paru en tenir peu de compte, l'objection, à mon avis, est capitale. Cette objection, la voici : c'est qu'il ne faut jamais perdre de vue les divers caractères de la commune. Qu'est-ce que la commune ? C'est d'abord une circonscription administrative, c'est une association politique, et c'est ensuite une société ayant son capital à part. Quand on fait une loi municipale, il faut avoir ces trois points de vue sous les yeux. C'est ce que, du reste, disait un auteur, qui est classique dans les questions communales; M. Henri de Pansey, quand il définissait la commune une personne civile et une personne politique. Quelles en sont les conséquences? C'est que la commune personne politique doit être régie par les mêmes données et les mêmes lois que l'État dont elle est une parcelle. Vous ne pouvez admettre qu'une circonscription soit organisée d'après des principes qui diffèrent de ceux de l'Etat et de l'organisation politique générale. Il y a une autre conséquence, c'est que la commune, société restreinte, société qui a son capital à elle, doit être organisée d'après les règles qui sont appliquées à toutes les sociétés. Et quels sont ces principes? C'est que les intéressés doivent y avoir leurs droits assurés; que les intéressés seuls doivent jouir de ces droits, et enfin que ceux qui font
points de vue sous les yeux. C'est ce que, du reste, disait un auteur, qui est classique dans les questions communales; M. Henri de Pansey, quand il définissait la commune une personne civile et une personne politique. Quelles en sont les conséquences? C'est que la commune personne politique doit être régie par les mêmes données et les mêmes lois que l'État dont elle est une parcelle. Vous ne pouvez admettre qu'une circonscription soit organisée d'après des principes qui diffèrent de ceux de l'Etat et de l'organisation politique générale. Il y a une autre conséquence, c'est que la commune, société restreinte, société qui a son capital à elle, doit être organisée d'après les règles qui sont appliquées à toutes les sociétés. Et quels sont ces principes? C'est que les intéressés doivent y avoir leurs droits assurés; que les intéressés seuls doivent jouir de ces droits, et enfin que ceux qui font partie de la société sont en droit de demander certaines garanties avant d'admettre les nouveaux venus. Voilà les principes et voilà la conséquence. Il est facile de n'envisager la question que d'un seul côté, de ne s'attacher qu'à un seul des caractères de la commune; on arrive alors à des conclusions très brillantes et très satisfaisantes pour leurs auteurs, très belles en théorie, mais lorsqu'on passe à la pratique on se brise devant les faits dont on n'a pas tenu compte, on se trouve en face de ce caractère qu'on a méconnu; et on risque de léser des intérêts importants. Eh bien, c'est ce qu'ont fait MM. Lucien Brun et de Valfonds. Ils ont considéré la commune uniquement comme une société particulière. M. de Valfonds disait : C'est une association d'affaires comme nos administrations de chemins de fer, et, dès lors, les seules personnes qui y sont intéressées doivent prendre part à ses délibérations. Tel a été également le langage de l'honorable M. Lucien Brun. Je leur répondrai : Oui, la commune est cela ; mais ce n'est pas cela seulement : c'est une association financière qui a son capital, mais c'est en même temps une association politique. Et c'est
conclusions très brillantes et très satisfaisantes pour leurs auteurs, très belles en théorie, mais lorsqu'on passe à la pratique on se brise devant les faits dont on n'a pas tenu compte, on se trouve en face de ce caractère qu'on a méconnu; et on risque de léser des intérêts importants. Eh bien, c'est ce qu'ont fait MM. Lucien Brun et de Valfonds. Ils ont considéré la commune uniquement comme une société particulière. M. de Valfonds disait : C'est une association d'affaires comme nos administrations de chemins de fer, et, dès lors, les seules personnes qui y sont intéressées doivent prendre part à ses délibérations. Tel a été également le langage de l'honorable M. Lucien Brun. Je leur répondrai : Oui, la commune est cela ; mais ce n'est pas cela seulement : c'est une association financière qui a son capital, mais c'est en même temps une association politique. Et c'est pour cela que les principes qui président à notre état politique doivent influer, et influer profondément, sur l'organisation de la société municipale. Or, sommes-nous ou ne sommes-nous pas dans un Etat régi par le suffrage universel? Je ne cherche pas, dans ce moment, si le suffrage universel est le meilleur mode de suffrage, mais assurément il est un fait, et vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte. Quant à nous, commission de décentralisation, qu'avons-nous à faire? A nous occuper de l'organisation de la commune sous le suffrage universel; nous ne pouvions pas vous demander de supprimer le suffrage universel; ce n'était pas de notre compétence et cela ne pouvait être de notre volonté. Nous devions ne jamais oublier ce caractère d'association politique, en même temps que nous cherchions à nous rapprocher, et à nous rapprocher le plus possible, de ce qui a toujours été le principal dans l'administration commune, c'est-à-dire le droit des intéressés, et des seuls intéressés. Voilà la raison, messieurs, pour laquelle nous n'avons pas pu admettre les amendements de M. le marquis de Valfonds et de M. Lucien Brun, tout en rendant, je le répète, le plus grand hommage aux idées et aux vues qui
mode de suffrage, mais assurément il est un fait, et vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte. Quant à nous, commission de décentralisation, qu'avons-nous à faire? A nous occuper de l'organisation de la commune sous le suffrage universel; nous ne pouvions pas vous demander de supprimer le suffrage universel; ce n'était pas de notre compétence et cela ne pouvait être de notre volonté. Nous devions ne jamais oublier ce caractère d'association politique, en même temps que nous cherchions à nous rapprocher, et à nous rapprocher le plus possible, de ce qui a toujours été le principal dans l'administration commune, c'est-à-dire le droit des intéressés, et des seuls intéressés. Voilà la raison, messieurs, pour laquelle nous n'avons pas pu admettre les amendements de M. le marquis de Valfonds et de M. Lucien Brun, tout en rendant, je le répète, le plus grand hommage aux idées et aux vues qui les ont inspirés; mais j'ajoute tout de suite que, si nous avons cru devoir nous éloigner de cet ordre d'idées, nous avons été beaucoup plus préoccupés encore des prétentions d'une école qui ne tient nul compte de la société municipale et qui, ne voulant voir dans la commune qu'une association politique, lui enlève toutes les garanties dont l'a entourée la législation de tous les pays, en même temps qu'elle y apporte les passions, les préoccupations que toute législation sage doit chercher à éloigner des questions communales. Nous avons été beaucoup plus préoccupés de ce danger, parce que c'est le danger de l'heure actuelle ; j'aurai à vous le signaler, ou du moins un membre de la commission aura à vous le signaler à propos des amendements qui vont être développés, et soyez sûrs que si nous vous demandons de repousser les propositions de M. Lucien Brun et de M. de Valfonds, ce n'est nullement pour nous rallier à celles qui émanent de cette école dont je viens de parler. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le marquis de Valfonds. Les arguments de M. le rapporteur n'ont point modifié mon opinion; mais j'ai été touché de ceux qu'a
politique, lui enlève toutes les garanties dont l'a entourée la législation de tous les pays, en même temps qu'elle y apporte les passions, les préoccupations que toute législation sage doit chercher à éloigner des questions communales. Nous avons été beaucoup plus préoccupés de ce danger, parce que c'est le danger de l'heure actuelle ; j'aurai à vous le signaler, ou du moins un membre de la commission aura à vous le signaler à propos des amendements qui vont être développés, et soyez sûrs que si nous vous demandons de repousser les propositions de M. Lucien Brun et de M. de Valfonds, ce n'est nullement pour nous rallier à celles qui émanent de cette école dont je viens de parler. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le marquis de Valfonds. Les arguments de M. le rapporteur n'ont point modifié mon opinion; mais j'ai été touché de ceux qu'a présentés M. Lucien Brun ; je viens donc déclarer que je me rallie à son amendement. (Très bien ! très bien ! à droite.) Nous demandons, l'honorable M. Lucien Brun et moi l'électorat municipal pour ceux-là même que M. Gambetta a appelés, à cette tribune, les collaborateurs, les co-partageants et les co-responsables dans les affaires de la commune. C'est pour ceux-là seuls que nous demandons l'électorat municipal. Ainsi que j'avais l'honneur de vous le dire, ces principes sont depuis longtemps admis par les pays les plus justement renommés pour le libéralisme de leurs institutions. En Angleterre, cette nation que M. Thiers appelait la plus libre de toutes les nations, plus libre que les Etats-Unis, en Angleterre aucune intervention n'est accordée à ceux qui ne participent pas aux charges du pays, qui jouissent sans contribuer. Les contribuables inscrits depuis trois ans à la taxe des pauvres qui sont dans les établissements publics, ayant un domicile dans les bourgs, sont admis à l'électorat. En Suisse, à Genève, il faut être né et domicilié, ou domicilié et propriétaire. En Belgique, il faut être domicilié et payer une contribution de 45 fr. Nous demandons beaucoup moins qu'on n'exige autour de nous. Je vous en
les co-responsables dans les affaires de la commune. C'est pour ceux-là seuls que nous demandons l'électorat municipal. Ainsi que j'avais l'honneur de vous le dire, ces principes sont depuis longtemps admis par les pays les plus justement renommés pour le libéralisme de leurs institutions. En Angleterre, cette nation que M. Thiers appelait la plus libre de toutes les nations, plus libre que les Etats-Unis, en Angleterre aucune intervention n'est accordée à ceux qui ne participent pas aux charges du pays, qui jouissent sans contribuer. Les contribuables inscrits depuis trois ans à la taxe des pauvres qui sont dans les établissements publics, ayant un domicile dans les bourgs, sont admis à l'électorat. En Suisse, à Genève, il faut être né et domicilié, ou domicilié et propriétaire. En Belgique, il faut être domicilié et payer une contribution de 45 fr. Nous demandons beaucoup moins qu'on n'exige autour de nous. Je vous en supplie, Messieurs, faites cette réforme. (Marques d'adhésion sur divers bancs.) Vous ne pouvez pas laisser dire plus longtemps que nous sommes trop honnêtes pour être suffisamment énergiques; que nous sommes dans une impasse d'où nous ne pouvons pas sortir... (Très bien ! à droite), où nous ne faisons que nous agiter en vain ; que nous n'avons fait que badigeonner ces institutions qui appellent autre chose que vos complaisances. (Nouvel assentiment.) Je vous demande donc instamment de vouloir bien adopter notre amendement. (Vive approbation et applaudissements à droite.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Lucien Brun, auquel s'est rallié M. le marquis de Valfonds. L'Assemblée désire-t-elle que j'en donne une nouvelle lecture ? (Oui ! oui !) Je rappelle à l'Assemblée qu'il fait suite au premier paragraphe de l'article 5, adopté hier : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens..., etc. »; il est ainsi conçu : « 1° Qui sont chefs de famille ou veufs et ont dans la commune leur domicile d'origine et une résidence de six mois, ou qui, n'ayant pas dans la commune leur domicile d'origine, y résident depuis deux ans et ont déclaré vouloir y