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Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 445 Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment : Le développement des marchés intérieur et extérieur, le défense des marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul
marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la défense des intérêts de la viticulture, votre 2e Commission vous propose d'accorder à ce groupement la subvention de 2.000 fr. La 1re Commission n'a cru devoir proposer exceptionnellement et à titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait
titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent un déficit de 15.000 fr. à la charge de la Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 445 Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace
caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 445 Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment : Le développement des marchés intérieur et extérieur, le défense des marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la
commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la défense des intérêts de la viticulture, votre 2e Commission vous propose d'accorder à ce groupement la subvention de 2.000 fr. La 1re Commission n'a cru devoir proposer exceptionnellement et à titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent
1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent un déficit de 15.000 fr. à la charge de la Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvelement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. Die Commission départementale schlägt eine Nachtragssubvention von 4.000 Fr. vor. Die vorläufige Abrechnung über die Ausstellung ergibt ein Defizit von 15.000 Fr. zu Lasten der Handwerkskammer und zwar hauptsächlich deshalb, weil der durch die Ausstellung propagierte Gedanke der Berufsberatung und der hierfür veranstaltete Schulertag allein einen Aufwand von 35.000 Fr. erforderte. Unter diesen Umständen schlägt Ihre 2. Kommission vor, die von der Commission départementale in Aussicht genommene Subvention von 4.000 Fr. zu bewilligen. Beschluss. Angenommen. N° 110. Fédération des
une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvelement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. Die Commission départementale schlägt eine Nachtragssubvention von 4.000 Fr. vor. Die vorläufige Abrechnung über die Ausstellung ergibt ein Defizit von 15.000 Fr. zu Lasten der Handwerkskammer und zwar hauptsächlich deshalb, weil der durch die Ausstellung propagierte Gedanke der Berufsberatung und der hierfür veranstaltete Schulertag allein einen Aufwand von 35.000 Fr. erforderte. Unter diesen Umständen schlägt Ihre 2. Kommission vor, die von der Commission départementale in Aussicht genommene Subvention von 4.000 Fr. zu bewilligen. Beschluss. Angenommen. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. M. Hauss, Berichterstatter. Ihre 2. Kommission gibt auch in diesem Jahre ihre Zustimmung zur Gewährung einer Subvention an die beiden bestehenden Kleingartenorganisationen. 446 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 Le montant de la subvention à accorder s'élève à 8.000 fr. Le mode de répartition est fixé comme suit : a) 5.000 fr. à la Fédération des Sociétés pour le développement des jardins ouvriers du Bas-Rhin et b) 3.000 fr. à la Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. Votre ire Commission vous propose, par contre, de réduire ces sommes de 50 %. Délibération. M. le Président: C'est la proposition fait par la ire Commission qui est adoptée. N° 111. Elektrifizierung der Gemeinden usw. — Projekt betreffend die Elektrifizierung der vereinzelten Wohnhäuser im allgemeinen. Wunschantrag N° 35 des M. Oberkirch zwecks Bewilligung einer Subvention an MKrauss von Mittelbergheim für den Anschluss seines Gehöfts an das elektrische Stromnetz. M. de Schlumberger, Rapporteur. «Der Conseil Général spricht den Wunsch aus : dass an M. Krauss Max in Mittelbergheim eine Subvention von 300 Fr. für die hohen, durch den Anschluss seines vereinzelten Gehöfts an das elektrische Stromnetz der
à accorder s'élève à 8.000 fr. Le mode de répartition est fixé comme suit : a) 5.000 fr. à la Fédération des Sociétés pour le développement des jardins ouvriers du Bas-Rhin et b) 3.000 fr. à la Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. Votre ire Commission vous propose, par contre, de réduire ces sommes de 50 %. Délibération. M. le Président: C'est la proposition fait par la ire Commission qui est adoptée. N° 111. Elektrifizierung der Gemeinden usw. — Projekt betreffend die Elektrifizierung der vereinzelten Wohnhäuser im allgemeinen. Wunschantrag N° 35 des M. Oberkirch zwecks Bewilligung einer Subvention an MKrauss von Mittelbergheim für den Anschluss seines Gehöfts an das elektrische Stromnetz. M. de Schlumberger, Rapporteur. «Der Conseil Général spricht den Wunsch aus : dass an M. Krauss Max in Mittelbergheim eine Subvention von 300 Fr. für die hohen, durch den Anschluss seines vereinzelten Gehöfts an das elektrische Stromnetz der Gemeinde entstandenen Kosten bewilligt werde. Diese Departementssubvention bedingt eine von der Gemeinde Mittelbergheim beschlossenen Subvention.» Diese Frage wird schon seit Jahren geprüft. Sie wurde akut, als die Ortschaften im ganzen mit elektrischem Strom versorgt waren, Arbeiten, die dank einer stärken Unterstützung des Staates und des Départements durchgeführt werden konnten. Da die Bewohner der vereinzelten Gehöften und Weiler dieselben Pflichten haben, was die Steuern und Lasten betrifft, und selber zur Elektrifizierung der Ortschaften beigetragen haben, würde es ungerecht erscheinen, sie zu vernachlässigen. Der Staat hat versprochen, die neuen Projekte von 33 % bis 50 % zu subventionieren. Ihre Commission départementale schlägt Ihnen nach gründlicher Prüfung der Frage vor, sich mit 25 % zu beteiligen und einen fünfjährigen Arbeitsplan aufzustellen. Ihre 2. Kommission ist der Ansicht, diese Lösung anzunehmen und die Verwaltung zu bitten, die betreffende Tabelle aufzustellen, indem denjenigen Gemeinden der Vorzug zu geben wäre, welche als erste die notigen Kredite für die Ausführung der Projekte bewilligt haben. Ein Kredit für die erste Rate wäre im Ergänzungsbudget von 1934 vorzusehen. Was den Wunschantrag Nr. 35, betreffend die Bewilligung einer Subvention an M. Krauss von Mittelbergheim für den Anschluss seines abgelegenen Gehöfts an das elektrische Stromnetz der Gemeinde betrifft, schlägt Ihnen Ihre
die Bewohner der vereinzelten Gehöften und Weiler dieselben Pflichten haben, was die Steuern und Lasten betrifft, und selber zur Elektrifizierung der Ortschaften beigetragen haben, würde es ungerecht erscheinen, sie zu vernachlässigen. Der Staat hat versprochen, die neuen Projekte von 33 % bis 50 % zu subventionieren. Ihre Commission départementale schlägt Ihnen nach gründlicher Prüfung der Frage vor, sich mit 25 % zu beteiligen und einen fünfjährigen Arbeitsplan aufzustellen. Ihre 2. Kommission ist der Ansicht, diese Lösung anzunehmen und die Verwaltung zu bitten, die betreffende Tabelle aufzustellen, indem denjenigen Gemeinden der Vorzug zu geben wäre, welche als erste die notigen Kredite für die Ausführung der Projekte bewilligt haben. Ein Kredit für die erste Rate wäre im Ergänzungsbudget von 1934 vorzusehen. Was den Wunschantrag Nr. 35, betreffend die Bewilligung einer Subvention an M. Krauss von Mittelbergheim für den Anschluss seines abgelegenen Gehöfts an das elektrische Stromnetz der Gemeinde betrifft, schlägt Ihnen Ihre 2. Kommission vor, dieses Gesuch aus prinzipiellen Gründen abzulehnen. Die 1. Kommission ist mit dem Vorschlag der 2. Kommission einverstanden, doch mögen sie dass die Arbeiten im Prinzip auf 10 Jahre verteilt würden. Sie erachtet jedoch, dass, wenn es die finanziellen Verhältnisse erlauben, die Arbeiten schneller ausgeführt werden kann. Beschluss. M. de Schlumberger: Diese Frage wurde gestern zurückverwiesen, um der 1. Kommission unterbreitet zu werden, da sie die Finanzen des Départements interessiert. Die 1. Kommission wäre nun damit einverstanden, einen Kredit für das nächste Jahr vorzusehen, unter der Bedingung, dass die Ausführung in 10 statt in 5 Jahren vorzusehen wäre. Ich wäre jedoch der Ansicht, und zwar im Einvernehmen mit der Commission départementale und der 2. Kommission, dass die Arbeiten nach Möglichkeit innerhalb 5 Jahren ausgeführt werden sollen. 10 Jahre stellen in der Tat einen zu großen Zeitraum dar und ich finde, dass es überschieden wäre, von einem Weiler zu verlangen, bis zum Jahre 1943 zu warten, um endlich an das Elektrizitätsnetz angeschlossen zu werden. Die 1. Kommission wäre damit einverstanden, dass die Frist verringert würde, wenn es die finanzielle Lage erlaubt. Ich wäre daher der Ansicht, dass man eine genauere Formel anwenden und ein auf 5 Jahre verteiltes Programm
M. de Schlumberger: Diese Frage wurde gestern zurückverwiesen, um der 1. Kommission unterbreitet zu werden, da sie die Finanzen des Départements interessiert. Die 1. Kommission wäre nun damit einverstanden, einen Kredit für das nächste Jahr vorzusehen, unter der Bedingung, dass die Ausführung in 10 statt in 5 Jahren vorzusehen wäre. Ich wäre jedoch der Ansicht, und zwar im Einvernehmen mit der Commission départementale und der 2. Kommission, dass die Arbeiten nach Möglichkeit innerhalb 5 Jahren ausgeführt werden sollen. 10 Jahre stellen in der Tat einen zu großen Zeitraum dar und ich finde, dass es überschieden wäre, von einem Weiler zu verlangen, bis zum Jahre 1943 zu warten, um endlich an das Elektrizitätsnetz angeschlossen zu werden. Die 1. Kommission wäre damit einverstanden, dass die Frist verringert würde, wenn es die finanzielle Lage erlaubt. Ich wäre daher der Ansicht, dass man eine genauere Formel anwenden und ein auf 5 Jahre verteiltes Programm aufstellen sollte, wobei die Ausführung der finanziellen Möglichkeiten untergeordnet bleiben würde. M. Schisselé: In der 1. Kommission haben wir gesagt: Um die Finanzen des Départements nicht zu sehr zu belasten, sagen wir zuerst: 10 Jahre. Es ist jedoch selbstverständlich, dass wir schneller vorwärts schreiten werden, wenn es die finanzielle Lage erlaubt. M. de Schlumberger: Ich wäre der Ansicht, wir sollten uns eher an 5 Jahre halten; selbstverständlich könnte man später eine längere Frist in Betracht ziehen, sobald es die finanzielle Lage erfordert. M. le Président: Dies kommt ungefähr auf dasselbe heraus. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 M. le Préfet: Je n'élève aucune objection de principe gegen diese proposition; mais je ferme observer au Conseil Général, que la réalisation du programme reste subordonnée à l'acceptation de celui-ci par les communes. Or, le nombre des municipalités ayant donné leur adhésion est encore infime et nombreuses sont celles qui restent encore à convaincre. M. de Schlumberger: M. le Préfet, il faut auch songer, dass die Projekte wurden erstellt, sich basierend auf die Preise, die zu der Zeit praktisch waren. Or, zur heutigen Zeit, die Schätzung von 6 Millionen, die bereits festgesetzt worden war, sollte jetzt auf etwa 5 Millionen gesenkt werden. M. le