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d'utilité publique dans les formes indiquées par les articles 6 et 7 de la présente loi. Si le plan doit dépasser les limites du département, il est dressé dans une conférence interdépartementale suivant les dispositions des articles 89, 90 et 91 de la loi du 10 août 1871 et soumis ensuite, dans chaque commune, aux formalités prévues aux articles 6 et 7 de la présente loi. Il est déclaré d'utilité publique par une loi qui fixera les mesures nécessaires à son application. À dater de la publication de l'acte portant déclaration d'utilité publique d'un plan de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension, ou de l'arrêté préfectoral approuvant les plans relatifs aux groupes d'habitation prévus à l'article 8, les propriétaires de terrains en bordure des voies et places projetées devront se conformer aux règles édictées par la législation sur l'alignement et ne pourront édifier des constructions nouvelles sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire délivré par le maire. Et il ne pourra plus être édifié de constructions nouvelles, en bordure des voies ou places projetées, que suivant les alignements fixés. A cet effet, aucune construction ne pourra être édifiée sans la délivrance par le maire d'un permis de construire. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 14 mars 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, M. PÉTAIT. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE. Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918; Vu les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 1918, article 2, paragraphe 3; Vu les propositions de la commission de classement, Arrête : Sont maintenus temporairement en fonctions les juges de paix atteints par la limite d'âge, dont les noms suivent : M. Bonnabel, juge de paix de la Motte-Chalançon (Drôme). M.
présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 14 mars 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, M. PÉTAIT. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE. Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918; Vu les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 1918, article 2, paragraphe 3; Vu les propositions de la commission de classement, Arrête : Sont maintenus temporairement en fonctions les juges de paix atteints par la limite d'âge, dont les noms suivent : M. Bonnabel, juge de paix de la Motte-Chalançon (Drôme). M. Roi, juge de paix de Muret (Haute-Garonne). M. Testemale, Juge de paix d'Hagetmau (Landes). M. Simonet, juge de paix de Pont-de-Veyle (Ain). M. Lary, juge de paix de Sarment (Gers). M. Château, juge de paix de Mareuil-sur-Belle (Dordogne). M. Le Do, juge de paix de Dreux (Eure-et-Loir). M. Guyot, juge de paix de Bar-sur-Aube (Aube). M. Marty, juge de paix de Quérigut (Ariège). M. Sarrailh, juge de paix de Lescar (Basses-Pyrénées). Fait à Paris, le 14 mars 1919. LOUIS NAIL. CONTRÔLE DE L'ÉTAT Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1919 rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Juillard préfet d'Ille-et-Vilaine, est mis à la disposition du président du conseil, ministre de la guerre, pour le service général d'Alsace et Lorraine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Décrète : Art 1er. — L'article 3 du décret du 20 mai 1914 est complété par la disposition suivante : Il peut être désigné dans les mêmes conditions, pour chacune des catégories de fonctions ou de professions représentées au comité, un membre adjoint qui remplacera le membre titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. Art. 2. — Le ministre
de paix de Bar-sur-Aube (Aube). M. Marty, juge de paix de Quérigut (Ariège). M. Sarrailh, juge de paix de Lescar (Basses-Pyrénées). Fait à Paris, le 14 mars 1919. LOUIS NAIL. CONTRÔLE DE L'ÉTAT Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1919 rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Juillard préfet d'Ille-et-Vilaine, est mis à la disposition du président du conseil, ministre de la guerre, pour le service général d'Alsace et Lorraine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Décrète : Art 1er. — L'article 3 du décret du 20 mai 1914 est complété par la disposition suivante : Il peut être désigné dans les mêmes conditions, pour chacune des catégories de fonctions ou de professions représentées au comité, un membre adjoint qui remplacera le membre titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 février 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur J. PAMS. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 mars 1919 Monsieur le Président, A la suite d'un rapport qui lui a été présenté en 1911, sur le nombre toujours croissant des demandes de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement et sur la nécessité qu'il y avait à les soumettre à un examen des plus minutieux, votre prédécesseur avait bien voulu, sur la proposition du ministre intéressé, rendre un décret instituant au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers des candidats aux distinctions dont il s'agit. Cette commission était composée de deux membres du Parlement, d'un conseiller d'Etat, d'un directeur et d'un chef de bureau au ministère de l'intérieur, d'un inspecteur général des services administratifs et d'un représentant du ministère de la guerre. Elle était secondée dans sa tâche par un secrétaire et quatre rapporteurs choisis parmi les auditeurs au conseil d'Etat. L'institution de cette commission répondait alors à un véritable besoin ; en présence des règles qui régissent l'attribution des récompenses honorifiques
rapport qui lui a été présenté en 1911, sur le nombre toujours croissant des demandes de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement et sur la nécessité qu'il y avait à les soumettre à un examen des plus minutieux, votre prédécesseur avait bien voulu, sur la proposition du ministre intéressé, rendre un décret instituant au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers des candidats aux distinctions dont il s'agit. Cette commission était composée de deux membres du Parlement, d'un conseiller d'Etat, d'un directeur et d'un chef de bureau au ministère de l'intérieur, d'un inspecteur général des services administratifs et d'un représentant du ministère de la guerre. Elle était secondée dans sa tâche par un secrétaire et quatre rapporteurs choisis parmi les auditeurs au conseil d'Etat. L'institution de cette commission répondait alors à un véritable besoin ; en présence des règles qui régissent l'attribution des récompenses honorifiques et qui avaient varié plusieurs fois depuis la première décision ministérielle du 15 juillet 1853, il était expédient d'établir une jurisprudence définitive. Après deux ans environ de fonctionnement de cette commission, on peut dire que le but a été atteint. La commission a eu à examiner des dossiers très différents quant à la nature des actes de courage invoqués et aux circonstances dans lesquelles ils s'étaient produits et les décisions qu'elle a rendues à cet égard, souvent après des discussions très approfondies, peuvent servir de règle pour l'avenir. Pendant toute la durée de la guerre, cette commission n'a pu être réunie. Cependant, il était indispensable de ne point laisser sans récompense les nombreux dévouements qui se sont manifestés pendant cette période sur tous les points du territoire et mes prédécesseurs et moi-même avons cru devoir présenter à votre signature des décrets conférant des médailles, des mentions honorables ou des lettres de félicitations. Ces décisions, inspirées toujours rigoureusement de la jurisprudence de la commission, ont été insérées au Journal officiel. Cet état de fait me paraît devoir sans aucun inconvénient être consacré, par un retour à l'état de choses existant avant le décret du 7 septembre 1911, c'est-à-dire que le soin
quant à la nature des actes de courage invoqués et aux circonstances dans lesquelles ils s'étaient produits et les décisions qu'elle a rendues à cet égard, souvent après des discussions très approfondies, peuvent servir de règle pour l'avenir. Pendant toute la durée de la guerre, cette commission n'a pu être réunie. Cependant, il était indispensable de ne point laisser sans récompense les nombreux dévouements qui se sont manifestés pendant cette période sur tous les points du territoire et mes prédécesseurs et moi-même avons cru devoir présenter à votre signature des décrets conférant des médailles, des mentions honorables ou des lettres de félicitations. Ces décisions, inspirées toujours rigoureusement de la jurisprudence de la commission, ont été insérées au Journal officiel. Cet état de fait me paraît devoir sans aucun inconvénient être consacré, par un retour à l'état de choses existant avant le décret du 7 septembre 1911, c'est-à-dire que le soin d'examiner sous mon contrôle les dossiers de récompenses honorifiques serait confié à nouveau au service qui en avait été chargé jusqu'alors et qui depuis a collaboré de la manière la plus étroite à l'œuvre de la commission. Peut-être y aurait-il des avantages. Il semble, en effet, que ce serait aller à l'encontre du but poursuivi que d'astreindre désormais la commission à une besogne en quelque sorte matérielle, en la chargeant du soin de continuer l'examen des dossiers. De plus, en raison même de la nature des fonctions exercées par les membres de la commission, il peut arriver que l'on éprouve les difficultés les plus sérieuses à les réunir, par exemple lorsqu'il convient d'attribuer d'urgence des distinctions à des citoyens dont la vie est en danger, ou qui se sont signalés au cours d'événements dont le caractère exige l'intervention bienveillante et immédiate des pouvoirs publics. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien revêtir le décret ci-attaché de votre signature. Agréez, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les décrets du 7 septembre 1911 et du 1er avril
à l'encontre du but poursuivi que d'astreindre désormais la commission à une besogne en quelque sorte matérielle, en la chargeant du soin de continuer l'examen des dossiers. De plus, en raison même de la nature des fonctions exercées par les membres de la commission, il peut arriver que l'on éprouve les difficultés les plus sérieuses à les réunir, par exemple lorsqu'il convient d'attribuer d'urgence des distinctions à des citoyens dont la vie est en danger, ou qui se sont signalés au cours d'événements dont le caractère exige l'intervention bienveillante et immédiate des pouvoirs publics. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien revêtir le décret ci-attaché de votre signature. Agréez, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les décrets du 7 septembre 1911 et du 1er avril 1913, Décrète : Art. 1er. La commission instituée par les décrets susvisés est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 mars 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. DECRET DE GUERRE HÉRALDIQUE ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire a été conférée, par le maréchal de France commandant en chef les armées françaises de l'Est, en exécution de la circulaire ministérielle n° 1564 D en date du 11 février 1918 avec mention des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 251e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° Le 17 septembre, le 251e régiment d'infanterie et les ont repoussé l'attaque fournie par une brigade formée avec les 13e, 16e et 56e régiments actifs allemands contre la Neuville, en leur faisant subir les pertes les plus lourdes et en leur prenant une cinquantaine de prisonniers. — (Ordre du 24 septembre 1914.) 2° Le 16 avril 1917, sous le commandement du lieutenant-colonel MOMENTEAU, s'est porté, dans un superbe élan, à l'assaut de la cote 108 et du mont de Sapigneul. A réussi
DECRET DE GUERRE HÉRALDIQUE ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire a été conférée, par le maréchal de France commandant en chef les armées françaises de l'Est, en exécution de la circulaire ministérielle n° 1564 D en date du 11 février 1918 avec mention des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 251e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° Le 17 septembre, le 251e régiment d'infanterie et les ont repoussé l'attaque fournie par une brigade formée avec les 13e, 16e et 56e régiments actifs allemands contre la Neuville, en leur faisant subir les pertes les plus lourdes et en leur prenant une cinquantaine de prisonniers. — (Ordre du 24 septembre 1914.) 2° Le 16 avril 1917, sous le commandement du lieutenant-colonel MOMENTEAU, s'est porté, dans un superbe élan, à l'assaut de la cote 108 et du mont de Sapigneul. A réussi à s'emparer de la cote 108 malgré les difficultés d'accès, les pertes subies et l'énergie de la résistance adverse. Organisant ensuite la position conquise, s'y est maintenu définitivement, repoussant plusieurs contre-attaques, harcelant continuellement l'ennemi, lui enlevant du matériel et lui faisant des prisonniers. — (Décision du général commandant en chef du 8 octobre 1919.) 3° Régiment d'élite ; a fait preuve des plus belles qualités d'énergie et d'endurance en travaillant sans trêve pendant quarante-cinq jours sous le bombardement à l'organisation des positions devant lesquelles il avait arrêté l'offensive ennemie précédente. Du 15 au 18 juillet 1918, sous le commandement du lieutenant-colonel DEVILLE, malgré son état de fatigue, a combattu héroïquement avec une ténacité inébranlable et en donnant l'exemple du plus bel esprit de sacrifice contre un adversaire de beaucoup supérieur en nombre, qu'il a arrêté net, sur les positions à lui confiées, sans en céder la moindre parcelle, infligeant à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 20 août 1918.) 4° Superbe régiment, Sous les ordres du lieutenant-colonel DEVILLE, après six étapes de nuit consécutives, a attaqué avec vigueur les positions organisées par les Allemands à l'est de Vouziers et les a conquises après deux
du 8 octobre 1919.) 3° Régiment d'élite ; a fait preuve des plus belles qualités d'énergie et d'endurance en travaillant sans trêve pendant quarante-cinq jours sous le bombardement à l'organisation des positions devant lesquelles il avait arrêté l'offensive ennemie précédente. Du 15 au 18 juillet 1918, sous le commandement du lieutenant-colonel DEVILLE, malgré son état de fatigue, a combattu héroïquement avec une ténacité inébranlable et en donnant l'exemple du plus bel esprit de sacrifice contre un adversaire de beaucoup supérieur en nombre, qu'il a arrêté net, sur les positions à lui confiées, sans en céder la moindre parcelle, infligeant à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 20 août 1918.) 4° Superbe régiment, Sous les ordres du lieutenant-colonel DEVILLE, après six étapes de nuit consécutives, a attaqué avec vigueur les positions organisées par les Allemands à l'est de Vouziers et les a conquises après deux jours de combat acharné. A ensuite poursuivi l'ennemi sans arrêt pendant neuf jours, par la pluie, le froid et la boue, malgré les interruptions systématiques de toutes les communications. A réussi à le rejeter au-delà de la Meuse, à plus de 50 kilomètres de sa base de départ, et à pénétrer le premier dans les faubourgs ouest de Sedan. (Décision du maréchal de France commandant en chef du 31 janvier 1919.) 1er GROUPE D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE D'AfRIQUE 1° Comprise, dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe (sous les ordres du chef d'escadron LARREGAIN et les). En septembre 1915 en Champagne, après avoir assuré avec une grande habileté technique la préparation de l'attaque, se sont portés en avant sur la position conquise avec un entrain et une intrépidité admirables. Ont appuyé de la manière la plus efficace l'action de l'infanterie, réalisant avec cette arme la liaison la plus étroite et contribuant ainsi pour une large part au succès de l'opération. — (Ordre du février 1916.) 2° Comprise dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe d'Afrique, sous le commandement du commandant BOURGOIS et les. Le 8 août 1918, après une préparation et un accompagnement d'attaque très brillamment exécutés
pénétrer le premier dans les faubourgs ouest de Sedan. (Décision du maréchal de France commandant en chef du 31 janvier 1919.) 1er GROUPE D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE D'AfRIQUE 1° Comprise, dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe (sous les ordres du chef d'escadron LARREGAIN et les). En septembre 1915 en Champagne, après avoir assuré avec une grande habileté technique la préparation de l'attaque, se sont portés en avant sur la position conquise avec un entrain et une intrépidité admirables. Ont appuyé de la manière la plus efficace l'action de l'infanterie, réalisant avec cette arme la liaison la plus étroite et contribuant ainsi pour une large part au succès de l'opération. — (Ordre du février 1916.) 2° Comprise dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe d'Afrique, sous le commandement du commandant BOURGOIS et les. Le 8 août 1918, après une préparation et un accompagnement d'attaque très brillamment exécutés et qui ont permis à l'infanterie d'atteindre dans le temps prévu ses premiers objectifs, se sont successivement portés en avant avec un entrain remarquable et, dans le minimum de temps, ont franchi une rivière malgré un barrage d'obus explosifs et d'obus à gaz en poussant leurs canons à bras sur des passerelles de fortune et ont exécuté dans la même journée plusieurs déplacements en contact de l'infanterie avec le même admirable esprit d'effort, le lendemain du 9 et du 10 et ont réalisé en onze jours une avance totale de près de 12 kilomètres. (Décision du général commandant en chef du 23 septembre 1918.) 3° Comprise dans la citation collective après : Le 1er groupe d'artillerie de division, sous les ordres du colonel PERE, appelés à seconder, ont, préparé et appuyé, ont, par la preuve parfaite de leurs tirs, pris une large part aux succès de l'opération, ont contribué en même temps à l'élévation de la ville et d'une position fortifiées et assuré une intimité deplace avec l'infanterie, multipliant leurs efforts pour l'appuyer toujours de près et tenant sans cesse dans une ville en travaillant durant toute la journée de plus de trente kilomètres sous les ordres du général commandant
des passerelles de fortune et ont exécuté dans la même journée plusieurs déplacements en contact de l'infanterie avec le même admirable esprit d'effort, le lendemain du 9 et du 10 et ont réalisé en onze jours une avance totale de près de 12 kilomètres. (Décision du général commandant en chef du 23 septembre 1918.) 3° Comprise dans la citation collective après : Le 1er groupe d'artillerie de division, sous les ordres du colonel PERE, appelés à seconder, ont, préparé et appuyé, ont, par la preuve parfaite de leurs tirs, pris une large part aux succès de l'opération, ont contribué en même temps à l'élévation de la ville et d'une position fortifiées et assuré une intimité deplace avec l'infanterie, multipliant leurs efforts pour l'appuyer toujours de près et tenant sans cesse dans une ville en travaillant durant toute la journée de plus de trente kilomètres sous les ordres du général commandant en chef du 9 octobre 1918.) Le combat le corps, 4° Le 1er groupe avec les-, sous les ordres du commandant BOTTAIS, du 15 octobre au 17 octobre 1918, ont pris part aux combats livrés au sud de Belfort du 15 octobre, Retirés du front et réengagés aussitôt après, ont participé aux attaques du 22 octobre au 11 novembre. Ont brisé définitivement la résistance ennemie, en appuyant l'infanterie très fortement tout au long de la progression rapide qu'ils ont assurée, et ont, en une large part au succès de l'opération, franchi la frontière en traversant une région dangereuse et difficile, déplorablement découpée par des villages ennemis évacués par l'ennemi sous des pluies violentes, révélant des belles qualités manœuvrières, de résilience et un esprit de sacrifice, pertes, résilience et un esprit de sacrifice, qui leur ont permis, malgré les pertes en hommes et en matériels, de satisfaire à toutes les missions qui leur ont été confiées et de surmonter les fatigues accumulées durant plus de trois mois sépares. (Décision du maréchal de France commandant en chef du 3 février 1919.) 2e GROUPE D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE D'AFRIQUE 1° Comprise, dans la citation collective après : Sous les ordres du chef de bataillon
participé aux attaques du 22 octobre au 11 novembre. Ont brisé définitivement la résistance ennemie, en appuyant l'infanterie très fortement tout au long de la progression rapide qu'ils ont assurée, et ont, en une large part au succès de l'opération, franchi la frontière en traversant une région dangereuse et difficile, déplorablement découpée par des villages ennemis évacués par l'ennemi sous des pluies violentes, révélant des belles qualités manœuvrières, de résilience et un esprit de sacrifice, pertes, résilience et un esprit de sacrifice, qui leur ont permis, malgré les pertes en hommes et en matériels, de satisfaire à toutes les missions qui leur ont été confiées et de surmonter les fatigues accumulées durant plus de trois mois sépares. (Décision du maréchal de France commandant en chef du 3 février 1919.) 2e GROUPE D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE D'AFRIQUE 1° Comprise, dans la citation collective après : Sous les ordres du chef de bataillon JEANNE, et les. En septembre 1918, après avoir assuré la habileté technique de la préparation et la liaison la plus étroite avec l'infanterie, le 3e groupe d'artillerie de Champagne, sous les ordres du colonel Peign, s'est porté en avant sur la ligne ennemie avec un entrain et une abilité remarquables. Il a contribué de la manière la plus efficace à l'action de l'infanterie et à ces succès de cette arme, assurant ainsi pour une très large part les succès de l'opération. (Ordre du 1er février.) Le 2e groupe d'artillerie d'Afrique, sous les ordres du commandant Billa, a effectué et dirigé un bombardement d'appui très efficace, exécuté et qui ont permis de tenir dans le temps prévu leurs objectifs, se sont successivement portés à l'attaque avec un entrain remarquable, malgré un barrage d'obus explosifs et de gaz, en poussant leurs canons à travers des passages de fortune et ont continué de même pendant trois jours une avance totale de vingt kilometres. (Décision du général en chef du 23 septembre 1918.) Le 2e groupe d'artillerie de Champagne, sous les ordres du colonel Peign, appelé dès la veille même de l'attaque qu'il allait préparer et appuyer, a apporté une contribution essentielle aux succès