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dans des circonstances semblables, et quand j'ai vu exécuter ainsi des collègues aussi honorables, j'aurais cru m'abaisser moralement, comme le ministre de l'intérieur le disait l'autre jour, si j'avais repris mon écharpe. (Applaudissements répétés à gauche.) Oui, j'ai bien le droit d'en parler; M. le sous-secrétaire d'État de la justice aujourd'hui, de l'intérieur autrefois, est venu vous arracher la loi sur les maires en vous faisant des maires un tableau aussi triste que celui qu'il vous fait aujourd'hui des conseils municipaux pour être autorisé à les dissoudre et à les remplacer par des commissions administratives. Qu'est-il venu vous dire pour les maires? Tous étaient incapables, tous indignes. Indignes et incapables ! Ceux que j'ai nommés sont-ils donc des hommes incapables et indignes ? À gauche. Très bien ! très bien ! À droite. Ce n'est pas la question ! — Assez ! assez ! M. Foubert. Eh bien, oui ! assez ! vous avez raison, je ne veux pas prolonger ce débat. Je n'ai plus qu'un mot à dire : c'est que la loi que vous avez votée, dans les circonstances où nous sommes, sera peut-être demain exécutée contre vous. (Applaudissements à gauche.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole pour mettre sous les yeux de l'Assemblée un simple document. Sur plusieurs bancs. La clôture ! la clôture ! M. Paul Bethmont. Je demande la parole contre la clôture ! M. le président. M. Paul Bethmont a la parole contre la clôture. M. Paul Bethmont. Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion ; je désire seulement mettre sous les yeux de l'Assemblée deux articles de loi qui ont été complètement oubliés. À droite. La clôture! la clôture! À gauche. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. Puisqu'on persiste à demander la clôture, je dois consulter l'Assemblée. (L'Assemblée est consultée. Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse. — À une seconde épreuve par assis et levé, la discussion est déclarée close.) M. le président. L'Assemblée a maintenant à se prononcer sur l'amendement de M. Roger-Marvaise. M. Roger-Marvaise m'avertit qu'il le modifie en substituant le délai
pour mettre sous les yeux de l'Assemblée un simple document. Sur plusieurs bancs. La clôture ! la clôture ! M. Paul Bethmont. Je demande la parole contre la clôture ! M. le président. M. Paul Bethmont a la parole contre la clôture. M. Paul Bethmont. Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion ; je désire seulement mettre sous les yeux de l'Assemblée deux articles de loi qui ont été complètement oubliés. À droite. La clôture! la clôture! À gauche. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. Puisqu'on persiste à demander la clôture, je dois consulter l'Assemblée. (L'Assemblée est consultée. Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse. — À une seconde épreuve par assis et levé, la discussion est déclarée close.) M. le président. L'Assemblée a maintenant à se prononcer sur l'amendement de M. Roger-Marvaise. M. Roger-Marvaise m'avertit qu'il le modifie en substituant le délai de six mois à celui de trois mois. Il est bien entendu que cette modification sera introduite dans le texte. Il y a une demande de scrutin. Cette demande est signée par MM. Teatelein, Billy, Louis Taberlet, Thurel, Jules Favre, Guichard, Pascal Duprat, A. Thomas, Magnin, Ernest Duvergier de Hauranne, C. Mazeau, Léopold Faye, Margaine, de Pressensé, Dufay, Fraissinet, Henri Martin, Charles Lepère, Schœlcher, Edouard Millaud. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement de M. Roger-Marvaise : Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. J'ai dit à l'Assemblée, au commencement de la séance, que l'adoption de l'amendement de M. Clapier entraînait le rejet des articles 15, 16 et 17. Je ne pense pas qu'il y ait lieu à consulter l'Assemblée sur l'article final dont on peut aussi considérer le rejet comme résultant implicitement des votes antérieurs. Cet article est ainsi conçu : « Art. 18. — Les dispositions des lois antérieures ne sont abrogées qu'en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. M. Edouard Millaud. Je demande
C. Mazeau, Léopold Faye, Margaine, de Pressensé, Dufay, Fraissinet, Henri Martin, Charles Lepère, Schœlcher, Edouard Millaud. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement de M. Roger-Marvaise : Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. J'ai dit à l'Assemblée, au commencement de la séance, que l'adoption de l'amendement de M. Clapier entraînait le rejet des articles 15, 16 et 17. Je ne pense pas qu'il y ait lieu à consulter l'Assemblée sur l'article final dont on peut aussi considérer le rejet comme résultant implicitement des votes antérieurs. Cet article est ainsi conçu : « Art. 18. — Les dispositions des lois antérieures ne sont abrogées qu'en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. M. Edouard Millaud. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Edouard Millaud. M. Edouard Millaud. M. le président vient de dire à l'Assemblée que l'adoption de l'amendement de M. Clapier entraînait la suppression des articles 15,16 et 17. L'article 17 est ainsi conçu : « Il n'est pas dérogé aux lois spéciales qui règlent l'organisation administrative des villes de Paris et de Lyon. » Etant données les paroles de M. le président, je demande l'avis de la commission ou des débris de la commission... (Rires et mouvements divers) sur l'article 17 et sur la portée de la suppression annoncée, ou tout au moins l'avis du ministère ou de M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice qui tout à l'heure a pris la parole sur la loi en discussion. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je ne comprends pas bien la question de l'honorable M. Millaud. M. Millaud nous demande-t-il si l'article est inutile? Nous pensons, comme M. le président de l'Assemblée, qu'il l'est, puisqu'il y a des lois spéciales qui régissent les villes de Paris et de Lyon. Nous demande-t-il si nous entendons exécuter ces lois? Pas le moindre doute, puisqu'elles existent. Nous demande-t-il si nous voulons en proposer
lois spéciales qui règlent l'organisation administrative des villes de Paris et de Lyon. » Etant données les paroles de M. le président, je demande l'avis de la commission ou des débris de la commission... (Rires et mouvements divers) sur l'article 17 et sur la portée de la suppression annoncée, ou tout au moins l'avis du ministère ou de M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice qui tout à l'heure a pris la parole sur la loi en discussion. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je ne comprends pas bien la question de l'honorable M. Millaud. M. Millaud nous demande-t-il si l'article est inutile? Nous pensons, comme M. le président de l'Assemblée, qu'il l'est, puisqu'il y a des lois spéciales qui régissent les villes de Paris et de Lyon. Nous demande-t-il si nous entendons exécuter ces lois? Pas le moindre doute, puisqu'elles existent. Nous demande-t-il si nous voulons en proposer qui les abrogent? Pas le moins du monde. De telle sorte que je crois avoir répondu à la question que M. Millaud vient d'adresser au Gouvernement. Et maintenant, puisque je suis à la tribune, permettez-moi quelques observations, d'ailleurs bien courtes, sur un point que je dois traiter avant de descendre de la tribune. Je tâcherai de le faire avec la modération... (Rires ironiques à gauche.) M. Edouard Millaud. Je demanderai à vous répondre. M. le sous-secrétaire d'Etat. Bien entendu! C'est pour ne pas remonter deux fois à la tribune que j'aborde un autre ordre d'idées. Je disais donc que je voulais vous présenter ces observations avec la modération dont M. Le Rover m'a plutôt donné le conseil que l'exemple. (Hires approbatifs à droite.) M. Magnin. Il perdrait bien son temps à vous le donner! (Mouvements divers.) M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous allez voir pourtant que j'en ai profité. Voici ce que je voulais dire : L'Assemblée est sur le point de se demander si elle doit passer à une 3e délibération de la loi. Le Gouvernement a obtenu de vous l'avantager, sur un point qui lui semblait de la dernière importance, une satisfaction décisive. Il ne se croit pas dispensé
de la tribune. Je tâcherai de le faire avec la modération... (Rires ironiques à gauche.) M. Edouard Millaud. Je demanderai à vous répondre. M. le sous-secrétaire d'Etat. Bien entendu! C'est pour ne pas remonter deux fois à la tribune que j'aborde un autre ordre d'idées. Je disais donc que je voulais vous présenter ces observations avec la modération dont M. Le Rover m'a plutôt donné le conseil que l'exemple. (Hires approbatifs à droite.) M. Magnin. Il perdrait bien son temps à vous le donner! (Mouvements divers.) M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous allez voir pourtant que j'en ai profité. Voici ce que je voulais dire : L'Assemblée est sur le point de se demander si elle doit passer à une 3e délibération de la loi. Le Gouvernement a obtenu de vous l'avantager, sur un point qui lui semblait de la dernière importance, une satisfaction décisive. Il ne se croit pas dispensé pour cela de vous dire son opinion sur le vote qui va terminer la deuxième lecture de la loi. Il conseille respectueusement à l'Assemblée de passer à une 3e délibération. (Mouvements divers.) Il y a, en effet, une observation qui doit vous décider. Cette loi a occasionné, dans sa 1ère lecture, beaucoup de désappointements de part et d'autre. Il semblerait — on a eu le tort de le dire, — qu'elle soit arrivée à n'être plus qu'une série non pas de négations, mais de reconstitutions ou de confirmations des lois antérieures, ce qui est en matière législative un mode assez inusité. Cela vient peut-être un peu, messieurs, de la manière dont les amendements ont été produits. Leurs divers auteurs ont plutôt demandé à l'Assemblée le rejet des articles de la commission que le vote de véritables amendements, puisqu'ils se bornaient à reproduire des lois déjà en vigueur. De telle sorte que nous avons eu la douleur de voir l'œuvre de la commission très insuffisamment discutée. (Interruptions et rires ironiques à gauche.) Eh bien, messieurs, pour tout le monde il y a peut-être des améliorations qui peuvent sortir de la 3e lecture. Je n'en veux donner qu'un exemple; mais j'en ajouterai
lecture, beaucoup de désappointements de part et d'autre. Il semblerait — on a eu le tort de le dire, — qu'elle soit arrivée à n'être plus qu'une série non pas de négations, mais de reconstitutions ou de confirmations des lois antérieures, ce qui est en matière législative un mode assez inusité. Cela vient peut-être un peu, messieurs, de la manière dont les amendements ont été produits. Leurs divers auteurs ont plutôt demandé à l'Assemblée le rejet des articles de la commission que le vote de véritables amendements, puisqu'ils se bornaient à reproduire des lois déjà en vigueur. De telle sorte que nous avons eu la douleur de voir l'œuvre de la commission très insuffisamment discutée. (Interruptions et rires ironiques à gauche.) Eh bien, messieurs, pour tout le monde il y a peut-être des améliorations qui peuvent sortir de la 3e lecture. Je n'en veux donner qu'un exemple; mais j'en ajouterai un second tiré de la discussion de l'amendement de l'honorable M. Roger-Marvaise et qui, je l'espère, ne lui déplaira pas. Vous avez entendu la semaine dernière une discussion très intéressante, des plus sérieuses, à laquelle l'honorable M. Bethmont a pris part : elle a porté sur le droit des minorités à être représentées... (Assentiment à droite.) L'Assemblée a pensé que le système du vote accumulé, tel qu'il était présenté, était peut-être trop ingénieux, trop compliqué : elle l'a rejeté; mais peut-être est-elle allée trop loin. Beaucoup de bons esprits pensent que le sectionnement obligatoire est une des formes de la représentation des minorités. (C'est vrai! Je n'en veux donner qu'une preuve. Pourquoi la minorité est-elle représentée dans nos commissions? parce que le tirage au sort des bureaux opère parmi nous un véritable sectionnement obligatoire. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Je ne discute pas la question, messieurs! j'en indique seulement l'importance, au point de vue même de l'intérêt qu'a entendu défendre ici un député sympathique à nous tous, bien que j'aie le regret de ne pas toujours partager ses opinions. Un membre à gauche. Vous ne l'avez pas laissé parler! M. le sous-secrétaire d'Etat. Eh bien, messieurs, il y
à être représentées... (Assentiment à droite.) L'Assemblée a pensé que le système du vote accumulé, tel qu'il était présenté, était peut-être trop ingénieux, trop compliqué : elle l'a rejeté; mais peut-être est-elle allée trop loin. Beaucoup de bons esprits pensent que le sectionnement obligatoire est une des formes de la représentation des minorités. (C'est vrai! Je n'en veux donner qu'une preuve. Pourquoi la minorité est-elle représentée dans nos commissions? parce que le tirage au sort des bureaux opère parmi nous un véritable sectionnement obligatoire. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Je ne discute pas la question, messieurs! j'en indique seulement l'importance, au point de vue même de l'intérêt qu'a entendu défendre ici un député sympathique à nous tous, bien que j'aie le regret de ne pas toujours partager ses opinions. Un membre à gauche. Vous ne l'avez pas laissé parler! M. le sous-secrétaire d'Etat. Eh bien, messieurs, il y a dans le sectionnement obligatoire pour les communes d'une certaine importance, une idée qui peut être très féconde pour la représentation des minorités. L'autre jour, l'honorable M. Gaslonde a présenté dans ce sens un amendement qui ne pouvait pas venir en discussion, parce que le mode de sectionnement et l'autorité qui l'établissait différaient du régime que l'Assemblée venait d'adopter sans trop se préoccuper des détails, mais uniquement pour fuir le vote accumulé proposé par la commission. Mais le principe même du sectionnement obligatoire n'est pas incompatible avec vos votes de samedi dernier. En second lieu, l'amendement de M. Roger-Marvaise — et mon honorable collègue va peut-être trouver dans mon observation une certaine satisfaction, — vient d'être repoussé. Nous restons sous l'empire d'une loi qui fixe à trois ans la durée possible du fonctionnement des commissions municipales; mais on peut penser qu'un terme moindre suffit... (Interruptions et rires à gauche), et il n'est pas impossible que cette idée reçoive dans une certaine mesure satisfaction. Vous le voyez, messieurs, ces observations n'ont rien d'irritant... (C'est vrai! — On rit), puisque j'ai montré comment, de chaque côté de l'Assemblée, on peut introduire dans cette loi, qui, je le répète, dans la deuxième lecture
qui l'établissait différaient du régime que l'Assemblée venait d'adopter sans trop se préoccuper des détails, mais uniquement pour fuir le vote accumulé proposé par la commission. Mais le principe même du sectionnement obligatoire n'est pas incompatible avec vos votes de samedi dernier. En second lieu, l'amendement de M. Roger-Marvaise — et mon honorable collègue va peut-être trouver dans mon observation une certaine satisfaction, — vient d'être repoussé. Nous restons sous l'empire d'une loi qui fixe à trois ans la durée possible du fonctionnement des commissions municipales; mais on peut penser qu'un terme moindre suffit... (Interruptions et rires à gauche), et il n'est pas impossible que cette idée reçoive dans une certaine mesure satisfaction. Vous le voyez, messieurs, ces observations n'ont rien d'irritant... (C'est vrai! — On rit), puisque j'ai montré comment, de chaque côté de l'Assemblée, on peut introduire dans cette loi, qui, je le répète, dans la deuxième lecture a été examinée à un point de vue beaucoup trop exclusif, de très légitimes améliorations. A ce point de vue donc, et tenant que le Gouvernement a obtenu samedi dernier, à propos de la nomination des maires, le résultat qu'il désirait, je n'hésite pas à vous conseiller, respectueusement, je le répète, mais résolûment, de passer à la 3e délibération. (Approbation à droite.) Mouvements divers. M. Edouard Millaud. Messieurs, je viens répondre à la première partie des observations de M. le sous-secrétaire d’Etat qui descend de la tribune. L'honorable M. Baragnon vous disait, il y a un instant : Nous sommes d’avis qu'il ne faut rien changer aux lois d’exception relatives à Paris et à Lyon. Mes éloquents collègues de Paris entretiendront l'Assemblée de ce qui regarde la vraie capitale de la France. (Rumeurs à droite.) En ce qui me concerne, je n’ai que quelques observations relatives à Lyon à présenter, et les voici : Lorsqu’au mois d'avril 1873, il y a plus d’un an, vous avez voté une loi d’exception pour la grande ville que j’ai l’honneur de représenter, vous avez déclaré que cette loi était essentiellement transitoire, provisoire, qu’elle ne durerait pas. Je n’ai pas besoin de dire que
répète, mais résolûment, de passer à la 3e délibération. (Approbation à droite.) Mouvements divers. M. Edouard Millaud. Messieurs, je viens répondre à la première partie des observations de M. le sous-secrétaire d’Etat qui descend de la tribune. L'honorable M. Baragnon vous disait, il y a un instant : Nous sommes d’avis qu'il ne faut rien changer aux lois d’exception relatives à Paris et à Lyon. Mes éloquents collègues de Paris entretiendront l'Assemblée de ce qui regarde la vraie capitale de la France. (Rumeurs à droite.) En ce qui me concerne, je n’ai que quelques observations relatives à Lyon à présenter, et les voici : Lorsqu’au mois d'avril 1873, il y a plus d’un an, vous avez voté une loi d’exception pour la grande ville que j’ai l’honneur de représenter, vous avez déclaré que cette loi était essentiellement transitoire, provisoire, qu’elle ne durerait pas. Je n’ai pas besoin de dire que les orateurs de ce côté de l’Assemblée (la gauche), qui ont pris la parole à cette époque, firent les réserves les plus expresses, et elles étaient naturelles. Vous devez vous souvenir, messieurs, que de la part du Gouvernement et de la part de la commission, les mêmes réserves se rencontrèrent. On répondit à toutes nos objections : De quoi vous plaignez-vous ? La loi est transitoire, passagère ; nous ne voulons de régime d’exception pour aucune ville de France. Au reste, la loi du 14 avril 1871 avait laissé espérer une loi générale pour toutes les communes. Cela est si vrai que lorsque vous avez voté la loi d’exception relative à la municipalité lyonnaise, vous avez dit dans l'article 1er : « A partir de la promulgation de la présente loi » — 4 avril 1873 — « et jusqu'à ce qu'il ait été statué par l’Assemblée nationale, conformément aux articles 8 et 18 de la loi du 14 avril 1871 sur l’organisation municipale, la ville de Lyon sera administrée comme la ville de Paris. Il M. le président Que proposez-vous ? M. Edouard Millaud. Je vais l’expliquer devant l’Assemblée. Vous avez annoncé, à cette époque-là, que lorsque vous feriez
On répondit à toutes nos objections : De quoi vous plaignez-vous ? La loi est transitoire, passagère ; nous ne voulons de régime d’exception pour aucune ville de France. Au reste, la loi du 14 avril 1871 avait laissé espérer une loi générale pour toutes les communes. Cela est si vrai que lorsque vous avez voté la loi d’exception relative à la municipalité lyonnaise, vous avez dit dans l'article 1er : « A partir de la promulgation de la présente loi » — 4 avril 1873 — « et jusqu'à ce qu'il ait été statué par l’Assemblée nationale, conformément aux articles 8 et 18 de la loi du 14 avril 1871 sur l’organisation municipale, la ville de Lyon sera administrée comme la ville de Paris. Il M. le président Que proposez-vous ? M. Edouard Millaud. Je vais l’expliquer devant l’Assemblée. Vous avez annoncé, à cette époque-là, que lorsque vous feriez une loi municipale, vous la feriez applicable à toute la France. Vous avez ajouté : « S’il y a lieu de faire une loi spéciale pour les grandes villes, nous la généraliserons ; elle s’appliquera aussi bien à Marseille, Bordeaux, Toulouse, Lille, qu’à Lyon; nous ne ferons pas une loi particulière pour Lyon. » Je réponds maintenant à M. le président : Ce que je réclame de l’Assemblée, c’est la loi commune et non une loi contre Lyon. Comme nous l’avions prévu, avec l'organisation municipale que nous avons subie, nous nous sommes trouvés sous un tel régime que nous avons été amenés fatalement au système des commissions ; nous vous avions averti, l’honorable M. Ferrouillat et moi. Du même avis que M. Le Royer, ne pouvant pas dire mieux que lui ce qu’il disait tout à l’heure et jugeant parfaitement inutile de le répéter, je me contente d’affirmer que les commissions municipales sont fatales, que notre vaillante ville de Lyon en a supporté trop longtemps le joug, qu’elle en a assez... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! à gauche), et que nous demandons des lois qui nous dispensent des proconsuls et des commissions désignées par le préfet. Toute votre hostilité
particulière pour Lyon. » Je réponds maintenant à M. le président : Ce que je réclame de l’Assemblée, c’est la loi commune et non une loi contre Lyon. Comme nous l’avions prévu, avec l'organisation municipale que nous avons subie, nous nous sommes trouvés sous un tel régime que nous avons été amenés fatalement au système des commissions ; nous vous avions averti, l’honorable M. Ferrouillat et moi. Du même avis que M. Le Royer, ne pouvant pas dire mieux que lui ce qu’il disait tout à l’heure et jugeant parfaitement inutile de le répéter, je me contente d’affirmer que les commissions municipales sont fatales, que notre vaillante ville de Lyon en a supporté trop longtemps le joug, qu’elle en a assez... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! à gauche), et que nous demandons des lois qui nous dispensent des proconsuls et des commissions désignées par le préfet. Toute votre hostilité contre les conseils municipaux a surtout pour but d’empêcher les grandes villes de nommer des maires comme nous en avons quelques-uns ici, qui sont l’honneur des cités qu’ils ont administrées, que vous avez révoqués cependant, parce qu’ils n’ont qu’un défaut, aux yeux de certains hommes, celui de faire aimer la République. (Murmures à droite. — Assentiment à gauche.) Nous sommes las de l'arbitraire; aussi je fais toutes mes réserves sur l’article 17. Si cet article disparaît de la loi, je n’ai pas pour cela satisfaction si l’on persiste à réclamer une mesure exceptionnelle pour la ville de Lyon, contrairement à ce qui nous a été formellement promis. Je ne fais pas, aujourd’hui, de proposition, mais, comme je le disais tout à l’heure, j’appelle l’attention de la commission, au cas où elle revivrait, afin que nous puissions être fixés sur les points que je viens de signaler à l’Assemblée. Si je n’entre pas dans de plus longs développements... (Interruptions à droite), en voici les motifs : D’abord, la ville de Lyon plaide suffisamment sa cause par elle-même, par l’esprit pratique des ouvriers, par leur sagesse, leur amour de l’ordre... (Très-bien ! à gauche. — Interruptions à droite), par l’intelligence des fabricants,