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faudrait offrir pour qu'il fût donné au chemin dont il s'agit une largeur suffisante. Ingénieur ordinaire dans l'arrondissement de Montbrison. L'arrondissement de Montbrison souffre d'être privé d'un ingénieur ordinaire; déjà l'année dernière le Conseil avait signalé l'état d'abandon dans lequel on laissait cet arrondissement. Le Conseil sollicite de nouveau cette année l'envoi d'un ingénieur ordinaire; moins que jamais maintenant, attendu les grands travaux qui se font dans le département, M. l'ingénieur en chef pourrait seul suffire aux exigences du service dont on l'a chargé provisoirement. Bourses départementales. Le Conseil Général, reconnaissant l'importance de la route départementale n.° 6, dans la partie entre Saint-Bonnet-Château et la Haute-Loire, regrette qu'entre les deux directions que la route peut suivre entre ces points, il n'existe pas de tracés comparatifs qui puissent mettre l'administration en mesure de se déterminer. Le Conseil Général invite M. le Préfet à vouloir, avant la session 1837, faire dresser pour la meilleure de ces directions un projet complet auquel puissent s'appliquer les allocations qui seront faites, comme aussi de faire étudier les rectifications proposées à la route n.° 8, de Roanne à la Croix-du-Sud. Revirement de crédits pour les routes Départementales. Le Conseil Général avait demandé, l'année dernière, qu'il fût laissé à M. le Préfet la faculté d'opérer les revirements que rendrait nécessaire l'avancement des travaux sur des routes départementales, tandis que des circonstances quelconques s'opposeraient à l'emploi intégral des crédits applicables à d'autres routes; mais M. le Ministre n'ayant pas approuvé cette disposition, et le crédit de 70,000 francs alloué pour l'année 1836, en faveur de la route départementale n.° 9, de Saint-Étienne à Annonay, n'ayant pu être dépensé, même en partie, le Conseil Général approuve la proposition qui lui est faite par M. le Préfet, de prélever sur ce crédit de 70,000 francs, savoir: 1.° Pour supplément d'allocation à la route départementale n.° 4, de la Loire à la Saône, la somme de 20,000 2.° Pour pareil supplément en faveur de la route départementale n. 6, de Roanne au Puy 30,000 TOTAL 50,000 Ces deux allocations supplémentaires pour 1836 serviront à acquitter les indemnités de terrains, ainsi que
laissé à M. le Préfet la faculté d'opérer les revirements que rendrait nécessaire l'avancement des travaux sur des routes départementales, tandis que des circonstances quelconques s'opposeraient à l'emploi intégral des crédits applicables à d'autres routes; mais M. le Ministre n'ayant pas approuvé cette disposition, et le crédit de 70,000 francs alloué pour l'année 1836, en faveur de la route départementale n.° 9, de Saint-Étienne à Annonay, n'ayant pu être dépensé, même en partie, le Conseil Général approuve la proposition qui lui est faite par M. le Préfet, de prélever sur ce crédit de 70,000 francs, savoir: 1.° Pour supplément d'allocation à la route départementale n.° 4, de la Loire à la Saône, la somme de 20,000 2.° Pour pareil supplément en faveur de la route départementale n. 6, de Roanne au Puy 30,000 TOTAL 50,000 Ces deux allocations supplémentaires pour 1836 serviront à acquitter les indemnités de terrains, ainsi que les travaux exécutés ou pouvant l'être avant la fin de l'année courante, sur les deux routes dont il s'agit. Marché de Belmont. La position centrale de Belmont, la facilité des communications, le développement prodigieux que la fabrication et l'industrie ont pris dans ce canton, y ont rendu un marché tellement nécessaire, que le jeudi de chaque semaine une réunion immense de fabricants et de commerçants se porte spontanément dans cette localité, pour s'y livrer à des transactions commerciales, et se voyent forcés, pour que ces réunions ne puissent être considérées comme illégales, à faire l'achat et l'étalage des marchandises dans les boutiques, dans les maisons particulières et même dans les jardins. Le Conseil pense que les besoins à cet égard sont tellement incontestables, que l'on ne peut refuser à Belmont les marchés qu'il réclame avec d'autant plus de raison, que le commerce qui se fait à Belmont est un commerce tout particulier et qui établit des intermédiaires obligés entre les fabricants et les négociants en gros. Comme tous les autres jours de la semaine sont pris par des marchés plus ou moins voisins et qui occupent la plupart des vendeurs ou acheteurs qui se rendent ordinairement à Belmont, le Conseil
nécessaire, que le jeudi de chaque semaine une réunion immense de fabricants et de commerçants se porte spontanément dans cette localité, pour s'y livrer à des transactions commerciales, et se voyent forcés, pour que ces réunions ne puissent être considérées comme illégales, à faire l'achat et l'étalage des marchandises dans les boutiques, dans les maisons particulières et même dans les jardins. Le Conseil pense que les besoins à cet égard sont tellement incontestables, que l'on ne peut refuser à Belmont les marchés qu'il réclame avec d'autant plus de raison, que le commerce qui se fait à Belmont est un commerce tout particulier et qui établit des intermédiaires obligés entre les fabricants et les négociants en gros. Comme tous les autres jours de la semaine sont pris par des marchés plus ou moins voisins et qui occupent la plupart des vendeurs ou acheteurs qui se rendent ordinairement à Belmont, le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé à Belmont un marché les jeudis de chaque semaine, seul jour qui puisse être utilement assigné; néanmoins pour qu'il n'y ait pas concurrence de jour avec Chauffailles, localité très rapprochée et qui a une foire le premier jeudi de chaque mois, le Conseil demande que ce jour-là le marché de Belmont, qui coïnciderait avec les foires de Chauffailles, soit fixé au lendemain vendredi. Signé : Le chevalier de Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat, Malfart, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Cosle, Bouchet-de-Laroche, Jouvencel, Meaudre, Courbon, Comte de Bastard, Guillien, Lachèze fils, De Cadore, L'Qns, D'Espagny, Durozier, Dulac, Ardaillon, Heurlier, Romain Deprandière, Coste, Peyret-Lallier, Robichon, Séance du 27 août 1837. Jury spécial pour le règlement des indemnités de terrains. Le Conseil Général, conformément à l'article 29 de la loi du 7 juillet 1833, arrête ainsi qu'il suit la liste des personnes qui doivent former le jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON. MM. Canton de Boën. Chazelles-Domène, Antoine, juge de paix à Allières. Coupé, Armand, propriétaire à L'Hospitalet-Rochefort. Roche, Jean-Claude, idem à Trelins. Jacquet, Jean-Baptiste, propriétaire à Arthun. De Fontanès, Philibert-Léonard,
que ce jour-là le marché de Belmont, qui coïnciderait avec les foires de Chauffailles, soit fixé au lendemain vendredi. Signé : Le chevalier de Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat, Malfart, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Cosle, Bouchet-de-Laroche, Jouvencel, Meaudre, Courbon, Comte de Bastard, Guillien, Lachèze fils, De Cadore, L'Qns, D'Espagny, Durozier, Dulac, Ardaillon, Heurlier, Romain Deprandière, Coste, Peyret-Lallier, Robichon, Séance du 27 août 1837. Jury spécial pour le règlement des indemnités de terrains. Le Conseil Général, conformément à l'article 29 de la loi du 7 juillet 1833, arrête ainsi qu'il suit la liste des personnes qui doivent former le jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON. MM. Canton de Boën. Chazelles-Domène, Antoine, juge de paix à Allières. Coupé, Armand, propriétaire à L'Hospitalet-Rochefort. Roche, Jean-Claude, idem à Trelins. Jacquet, Jean-Baptiste, propriétaire à Arthun. De Fontanès, Philibert-Léonard, idem à Saint-Fory-Saint-Sulpice. Simon-Quirille, François-Charles, propriétaire à Marcilly-le-Pine. Canton de Saint-Bonnet-le-Château. Avril, Jean, négociant à Saint-Bonnet-le-Château. Buliet, Pierre-Henri, notaire idem. Chandy, Pierre, cultivateur à Usson. Chauvelon, Mathieu, négociant idem. Desmades, Pierre-Clément, notaire idem. Lagnier, Mathieu, propriétaire idem. Canton de Feurs. D'Assier, Joseph, propriétaire, membre du Conseil Général. Feurs. Montaigne de Poncins, marquis, maire à Saint-Cyr-lès-Vignes. Piotey, Antoine, propriétaire à Saint-Laurent-la-Conche, Roussel, Gabriel-Marie, ex-notaire à Panissières. Canton de Saint-Galmier. Blanc, Pierre, propriétaire à Bellegarde. Dugas, Victor, idem à Saint-Galmier. Puvél-Dalmais, Antoine, idem idem. Robert, Antoine, idem à Cuzieux. Yerdellet, Antoine, notaire à Saint-Galmier. Canton de Saint-Georges-en-Couzan. Chazelles, Mathieu, propriétaire à Jeansagnère. Monier, Pierre, idem à Palogneux. Picon, Antoine, rentier maire à Sail-sous-Couzan. Roue, Jean, propriétaire à Sauvain. Canton de Saint-Jean-Soleymiieux. Avril, Pierre-Antoine, notaire à Soleymieux. Boudin, Jacques, meunier idem. Bergeron, Jacques, maire à Chenereilles. Mantet, Pierre, idem à Montarcher. Durand, Rémy, ex-inspecteur de l'enrg. à Boisset-Saint-Pierre. Canton de Montbrison. Chamboduc de Saint-Pulgent-Sylvain, propriétaire à Montbrison. Chapuis, Jean-Claude, idem idem. Chaul, Martin, jardinier idem. Chavassieu, Laurent, propriétaire idem. Dupuy, Claude-Henry, idem à Verrières. Lavague, Jean-Baptiste, ex-géomètre à Montbrison. Mondon fils, François-Salomon, avocat idem. Canton de Noirétable. Béringer, Durand-Antoine, propriétaire à Cervières. Devillechaize, propriétaire maire à Saint-Julien-la-Vêtre. Perdrigeon, Guillaume, juge de paix à
Poncins, marquis, maire à Saint-Cyr-lès-Vignes. Piotey, Antoine, propriétaire à Saint-Laurent-la-Conche, Roussel, Gabriel-Marie, ex-notaire à Panissières. Canton de Saint-Galmier. Blanc, Pierre, propriétaire à Bellegarde. Dugas, Victor, idem à Saint-Galmier. Puvél-Dalmais, Antoine, idem idem. Robert, Antoine, idem à Cuzieux. Yerdellet, Antoine, notaire à Saint-Galmier. Canton de Saint-Georges-en-Couzan. Chazelles, Mathieu, propriétaire à Jeansagnère. Monier, Pierre, idem à Palogneux. Picon, Antoine, rentier maire à Sail-sous-Couzan. Roue, Jean, propriétaire à Sauvain. Canton de Saint-Jean-Soleymiieux. Avril, Pierre-Antoine, notaire à Soleymieux. Boudin, Jacques, meunier idem. Bergeron, Jacques, maire à Chenereilles. Mantet, Pierre, idem à Montarcher. Durand, Rémy, ex-inspecteur de l'enrg. à Boisset-Saint-Pierre. Canton de Montbrison. Chamboduc de Saint-Pulgent-Sylvain, propriétaire à Montbrison. Chapuis, Jean-Claude, idem idem. Chaul, Martin, jardinier idem. Chavassieu, Laurent, propriétaire idem. Dupuy, Claude-Henry, idem à Verrières. Lavague, Jean-Baptiste, ex-géomètre à Montbrison. Mondon fils, François-Salomon, avocat idem. Canton de Noirétable. Béringer, Durand-Antoine, propriétaire à Cervières. Devillechaize, propriétaire maire à Saint-Julien-la-Vêtre. Perdrigeon, Guillaume, juge de paix à Noirétable. Pâturai, Marc-Arnoud, médecin idem. Canton de Saint-Rambert. Jacob, Claude, meunier à Sury. Rolland, Annet, cafetier idem. Hlalras oncle, Jean, géomètre à Saint-Marcellin. Labarre-Berry, André, négociant, maire à Saint-Just-sur-Loire. Durand, Jean-Louis, négociant idem. Duplain-Tixier, Jean-Baptiste, passementier à Saint-Rambert. Marcoux, Benoît, propriétaire à Saint-Just-sur-Loire. ARRONDISSEMENT DE ROANNE. Canton de Belmont. Jacotin, Antoine-Marie, percepteur à Belmont. Pommey, André, notaire idem. Canton de Saint-Jusl-en-Chevalier. Moussey, Jean-Marie, maire à Saint-Romain-d'Urphé. Picatier, Jean-Baptiste-Moise, notaire à Saint-Just. Jourlin, Jean-Claude, capitaine retraité à Néronde. Maussier, Honoré, cultivateur idem. Canton de Néronde. Dufour, Pierre, notaire à Néronde. Pardon, Claude-François, maire à Saint-Marcel-de-Félines. Canton de Saint-Symphorien-le-Val. Jouvencel, juge de paix à Saint-Symphorien. Gros, Jean-Baptiste-Alfred, notaire idem. Mottin-Montroussi, Claude, propriétaire à Régny. Dalléry, Michel, idem à Saint-Cyr-de-Favières. Chirat-Dumoulin, François, idem à Régny. Dechatellus, Claude-Marie, notaire à Saint-Just-la-Pendue. Canton de Roanne. Angles, Ernest, propriétaire à Roanne. Vadon-Moine, Joseph, idem idem. Verchère, Jean Claude-Frédéric, idem substitut, idem. Jeamez, Joseph, négociant idem. Lethier, Mathieu-Benoît, notaire idem. Mennet Blandin, idem. De Dreuil, le comte, Amable, receveur particulier idem. Pernetty aîné, Benoît, propriétaire idem. Devillaine neveu, Joseph, fabricant idem. Giroux, Jean, propriétaire à Villemontais. Peurière, Rosalie, juge de paix à Roanne. Jars-Rostaing, Claude, à Riorges. Lausier, Claude, négociant à Roanne. Massard, Théodore, avocat idem. Canton
Antoine-Marie, percepteur à Belmont. Pommey, André, notaire idem. Canton de Saint-Jusl-en-Chevalier. Moussey, Jean-Marie, maire à Saint-Romain-d'Urphé. Picatier, Jean-Baptiste-Moise, notaire à Saint-Just. Jourlin, Jean-Claude, capitaine retraité à Néronde. Maussier, Honoré, cultivateur idem. Canton de Néronde. Dufour, Pierre, notaire à Néronde. Pardon, Claude-François, maire à Saint-Marcel-de-Félines. Canton de Saint-Symphorien-le-Val. Jouvencel, juge de paix à Saint-Symphorien. Gros, Jean-Baptiste-Alfred, notaire idem. Mottin-Montroussi, Claude, propriétaire à Régny. Dalléry, Michel, idem à Saint-Cyr-de-Favières. Chirat-Dumoulin, François, idem à Régny. Dechatellus, Claude-Marie, notaire à Saint-Just-la-Pendue. Canton de Roanne. Angles, Ernest, propriétaire à Roanne. Vadon-Moine, Joseph, idem idem. Verchère, Jean Claude-Frédéric, idem substitut, idem. Jeamez, Joseph, négociant idem. Lethier, Mathieu-Benoît, notaire idem. Mennet Blandin, idem. De Dreuil, le comte, Amable, receveur particulier idem. Pernetty aîné, Benoît, propriétaire idem. Devillaine neveu, Joseph, fabricant idem. Giroux, Jean, propriétaire à Villemontais. Peurière, Rosalie, juge de paix à Roanne. Jars-Rostaing, Claude, à Riorges. Lausier, Claude, négociant à Roanne. Massard, Théodore, avocat idem. Canton de Saint-Germain-Laval. Beaujeu, Mathieu, maire à Saint-Germain-Laval. Chaverondier père, François, propriétaire idem. Chevallerin, Benoît-Joseph, chef d'escadron à Pommiers. Simon dit Péron, Claude, à Saint-Julien-d'Oddes. Canton de Charlieu. Grand-Jean, Antoine, maire à Charlieu. Charnay, Etienne, notaire idem. Duperron, Jean-Marie, juge de paix à Maizilly. Petit, François, à Pouilly. Hugand, Joseph, négociant à Charlieu. Canton de Saint-Haon-le-Châtel. Perron, Gilbert-Théodore, à Saint-Germain-Lempsinasse. Bedin, Frédéric, à Saint-Haon-le-Châtel. Chapuzy, Jean-Baptiste, géomètre à Renaison. Canton de La Pacaudière. Petit-Picolière, Jean-Gilbert, à Changy. Bouillet de la Faye, Philibert, à La Pacaudière. Canton de Perreux. Pommey, Jean-Baptiste, négociant à Parigny. Thiodet, Jean-Baptiste, idem. Fenouillet, Nicolas, maire à Coutouvre. Populaire, François, ancien sous-préfet à Roanne. Chapelle, Pierre, propriétaire à Pouilly-lès-Nonnains. Girardier, Marie Théodore, conservateur des hypothèques à Roanne. ARRONDISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE. Canton de Bourg-Argental. Devaulx de Pleyné, Alexandre, propriétaire à Bourg-Argental, Julien de Villeneuve, Antoine, idem idem. Montchovet, Jacques-Louis, notaire idem. Pupil de Sablons, Abel, propriétaire idem. Canton du Chambon-Feugerolles. Chaleyer, Barthélemy, propriétaire à Firminy. Dubouchet, Jean-Pierre, négociant au Chambon. Delléage, Marcellin, rentier à Saint-Genest-Lerpt. Martignat, Barthélemy, propriétaire au Chambon. Peyret-Cizeron, Jacques, idem à Saint-Genest-Lerpt. Pascal, François, négociant au Chambon. Canton de Saint-Denis-en-Plaine. Bancel, Pierre, négociant à Saint-Chamond. Bouchardier, Jean-Marie, rentier idem. Chaland, Jacques, fabricant de rubans idem. Finaz,
à Charlieu. Canton de Saint-Haon-le-Châtel. Perron, Gilbert-Théodore, à Saint-Germain-Lempsinasse. Bedin, Frédéric, à Saint-Haon-le-Châtel. Chapuzy, Jean-Baptiste, géomètre à Renaison. Canton de La Pacaudière. Petit-Picolière, Jean-Gilbert, à Changy. Bouillet de la Faye, Philibert, à La Pacaudière. Canton de Perreux. Pommey, Jean-Baptiste, négociant à Parigny. Thiodet, Jean-Baptiste, idem. Fenouillet, Nicolas, maire à Coutouvre. Populaire, François, ancien sous-préfet à Roanne. Chapelle, Pierre, propriétaire à Pouilly-lès-Nonnains. Girardier, Marie Théodore, conservateur des hypothèques à Roanne. ARRONDISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE. Canton de Bourg-Argental. Devaulx de Pleyné, Alexandre, propriétaire à Bourg-Argental, Julien de Villeneuve, Antoine, idem idem. Montchovet, Jacques-Louis, notaire idem. Pupil de Sablons, Abel, propriétaire idem. Canton du Chambon-Feugerolles. Chaleyer, Barthélemy, propriétaire à Firminy. Dubouchet, Jean-Pierre, négociant au Chambon. Delléage, Marcellin, rentier à Saint-Genest-Lerpt. Martignat, Barthélemy, propriétaire au Chambon. Peyret-Cizeron, Jacques, idem à Saint-Genest-Lerpt. Pascal, François, négociant au Chambon. Canton de Saint-Denis-en-Plaine. Bancel, Pierre, négociant à Saint-Chamond. Bouchardier, Jean-Marie, rentier idem. Chaland, Jacques, fabricant de rubans idem. Finaz, Louis-Maximilien, notaire idem. Dugas-Vialis, Jean-Marie, maître de forges idem. Richard-Chambonnet, Charles, idem. Canton de Saint-Genest-Malifaux. Courbon, Jacques, propriétaire à Saint-Genest-Malifaux. Duvernay, Jean-Marie, idem idem. Barallon, Jean-Baptiste, idem à Marlhes. Chorin, Jean, idem à Saint-Genest-Malifaux. Riocreux, Barthélemy, idem à Saint-Genest-Malifaux. Vallet, Pierre, maire idem. Canton de Saint-Héand. Homeyer fils, Claude, propriétaire à La Fouillouse. Point, Etienne, idem à Fontanès. Staron, Jean, idem à Saint-Christophe-en-Jarret. Condamine, Jean, cabaretier à La Fouillouse. Odin, François, propriétaire à Saint-Héand. Canton de Pélussin. Donzel, Aubin, rentier à Saint-Pierre-de-Boeuf. Champalier, Vital, moulinier à Pélussin. Vincent, Louis, propriétaire à Saint-Pierre-de-Boeuf. Meillier, Antoine, idem à Bessey. Canton de Rive-de-Gier. Barrier, Louis-Marie, avocat à Saint-Paul-en-Jarret. Donzel, Fleury, maire, fabricant de verres à Rive-de-Gier. Dugas de la Catonnière, Antoine-Jean-Baptiste-Charles, rentier à Saint-Martin-la-Plaine. Hervier, Félix, moulinier à Saint-Paul-en-Jarret. Maniquet, Alphonse, propriétaire à Rive-de-Gier. Ninquerier, Just-Modeste-Eloi, manufacturier idem. Canton de Saint-Étienne. Boggio, Marcellin, négociant à Saint-Étienne. Bennevent-Saigne, Pierre, idem idem. Coulard-Descos aîné, Marcellin, idem idem. Desdours, Benoît, idem idem. Faure-Dard, cadet, Etienne, idem idem. Forest aîné, Jean-François, négociant idem. Fromage, Sébastien, idem idem. Jovin-Deshayes, Jean-Antoine, entrepreneur idem. Larderet, Jean-Pierre, idem idem. Nicolas-Boutérieux, André-Simon, idem idem. Carte du département. — Allocation à M. Godefroy. Le Conseil a pris connaissance de la proposition qui lui
à La Fouillouse. Point, Etienne, idem à Fontanès. Staron, Jean, idem à Saint-Christophe-en-Jarret. Condamine, Jean, cabaretier à La Fouillouse. Odin, François, propriétaire à Saint-Héand. Canton de Pélussin. Donzel, Aubin, rentier à Saint-Pierre-de-Boeuf. Champalier, Vital, moulinier à Pélussin. Vincent, Louis, propriétaire à Saint-Pierre-de-Boeuf. Meillier, Antoine, idem à Bessey. Canton de Rive-de-Gier. Barrier, Louis-Marie, avocat à Saint-Paul-en-Jarret. Donzel, Fleury, maire, fabricant de verres à Rive-de-Gier. Dugas de la Catonnière, Antoine-Jean-Baptiste-Charles, rentier à Saint-Martin-la-Plaine. Hervier, Félix, moulinier à Saint-Paul-en-Jarret. Maniquet, Alphonse, propriétaire à Rive-de-Gier. Ninquerier, Just-Modeste-Eloi, manufacturier idem. Canton de Saint-Étienne. Boggio, Marcellin, négociant à Saint-Étienne. Bennevent-Saigne, Pierre, idem idem. Coulard-Descos aîné, Marcellin, idem idem. Desdours, Benoît, idem idem. Faure-Dard, cadet, Etienne, idem idem. Forest aîné, Jean-François, négociant idem. Fromage, Sébastien, idem idem. Jovin-Deshayes, Jean-Antoine, entrepreneur idem. Larderet, Jean-Pierre, idem idem. Nicolas-Boutérieux, André-Simon, idem idem. Carte du département. — Allocation à M. Godefroy. Le Conseil a pris connaissance de la proposition qui lui a été faite par M. Godefroy, par laquelle il déclare qu'en suite de ses conventions avec le dépôt de la guerre, au sujet de la carte du département, il s'engage à livrer à M. le Préfet de ce département, pour le besoin des divers services publics, 100 exemplaires en 5 ou 6 feuilles de l'atlas des deux départements de la Loire et du Rhône, moyennant une allocation de 6,000 fr., qui sera payée au fur et à mesure des livraisons. Le Conseil accepte cette proposition, et invite M. le Préfet à s'entendre avec M. Godefroy, pour que la carte dont il s'agit soit exécutée le plus promptement possible; ce nouvel engagement de M. Godefroy annule celui qu'il avait pris vis-à-vis du Conseil l'année précédente, et par lequel il s'était chargé de confectionner la carte du département de la Loire en 3 feuilles, et moyennant la même subvention que celle indiquée ci-dessus. Le Conseil ne pouvant déterminer quant à présent la forme et le nombre de feuilles qui seraient le plus convenables pour la carte dont il s'agit, désigne MM. Baude, Durozier et le duc de Cadore, pour s'entendre à cet effet avec M. Godefin. Commune de Saint-Régis-du-Coin. Le Conseil, après
ou 6 feuilles de l'atlas des deux départements de la Loire et du Rhône, moyennant une allocation de 6,000 fr., qui sera payée au fur et à mesure des livraisons. Le Conseil accepte cette proposition, et invite M. le Préfet à s'entendre avec M. Godefroy, pour que la carte dont il s'agit soit exécutée le plus promptement possible; ce nouvel engagement de M. Godefroy annule celui qu'il avait pris vis-à-vis du Conseil l'année précédente, et par lequel il s'était chargé de confectionner la carte du département de la Loire en 3 feuilles, et moyennant la même subvention que celle indiquée ci-dessus. Le Conseil ne pouvant déterminer quant à présent la forme et le nombre de feuilles qui seraient le plus convenables pour la carte dont il s'agit, désigne MM. Baude, Durozier et le duc de Cadore, pour s'entendre à cet effet avec M. Godefin. Commune de Saint-Régis-du-Coin. Le Conseil, après avoir mûrement examiné à quel canton, soit celui de Saint-Genest-Malifaux, soit celui de Bourg-Argental, il convient d'attacher la nouvelle commune projetée de Saint-Régis-du-Coin, prenant en considération les habitudes établies du plus grand nombre des habitants de cette nouvelle commune, dont la majorité appartient à Marlhes, dépendant du canton de Saint-Genest-Malifaux, la péréquation toujours bonne à maintenir dans les cantons, soit par rapport à la population, soit par rapport à l'étendue du territoire, les relations créées par l'industrie locale, la moindre distance à parcourir pour venir au chef-lieu du canton, est d'avis que la commune de Saint-Régis-du-Coin, si le gouvernement croit devoir l'établir, doit faire partie de la circonscription du canton de Saint-Genest-Malifaux. Pont de Balbigny. Le Conseil, prenant en considération l'avantage qu'il y a à multiplier sur la Loire les moyens de communication entre les deux rives, la circulation fréquente qui s'établira indubitablement sur la grande ligne vicinale arrêtée de Saint-Priest-la-Prugne à Tarare, les difficultés du bac existant, décide qu'une subvention de 25,000 fr. payable en cinq ans, est accordée pour le pont de Balbigny, et vote à cet effet une somme de 5,000 fr. pour 1837. Le Conseil prie le gouvernement de venir aussi au secours d'une entreprise aussi