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chef ; mais véritablement les hommes qu'il emploie, les journaliers qu'il prend, qu'il changera demain, ou après-demain, qui par cela seul qu'ils seront au service de la famille constituent une force imposable, ceux-là, croyez-vous qu'ils doivent être considérés comme électeurs par le seul fait du rôle de la prestation en nature ? Evidemment non. M. Hervé de Saisy. Dans beaucoup d'exploitations agricoles, le domestique fait partie de la ferme, il suit la destinée de la famille. Il en est ainsi dans le département que j'habite. M. le rapporteur. Vous dites que dans beaucoup d'exploitations, le domestique fait partie de la famille. Oui, mais dans ces familles-là, les serviteurs changent rarement de maîtres, et les fermiers changent bien peu de fermes. En tous cas, ces changements ne se feront pas tous les deux ans. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien! à droite.) M. Hervé de Saisy. Je demande la parole. M. le rapporteur. Voilà la considération qui nous a entraînés jusqu'à cette limite un peu rigoureuse, je le reconnais, mais encore une fois conforme à nos principes, et que l'amendement de l'honorable M. Latrade ne nous a nullement forcés à dépasser (Très-bien! très-bien!) M. Hervé de Saisy. (Aux voix! aux voix!) Messieurs, je n'ai qu'une courte observation à présenter. (Parlez!) Dans beaucoup de familles agricoles, dans beaucoup de fermes de nos départements de l'Ouest et principalement du département des Côtes-du-Nord, — je suppose du reste que le même fait se reproduit dans toute la France, — l'ouvrier agricole; le serviteur attaché à l'exploitation font, pour ainsi dire, partie de la famille; ils en sont les membres auxiliaires et sont traités comme tels. C'est l'un des caractères de la vie patriarcale qui subsiste encore dans ces contrées. Quand la famille change de résidence, le serviteur la suit; ils vont ensemble continuer un peu plus loin le même établissement. Dans ces groupes d'honnêtes cultivateurs, le serviteur obtient, à peu de chose près, la même situation que le fils et le gendre. Si donc vous accordez le droit de vote à ces derniers, parce que le chef de la maison est porté pour eux au
je n'ai qu'une courte observation à présenter. (Parlez!) Dans beaucoup de familles agricoles, dans beaucoup de fermes de nos départements de l'Ouest et principalement du département des Côtes-du-Nord, — je suppose du reste que le même fait se reproduit dans toute la France, — l'ouvrier agricole; le serviteur attaché à l'exploitation font, pour ainsi dire, partie de la famille; ils en sont les membres auxiliaires et sont traités comme tels. C'est l'un des caractères de la vie patriarcale qui subsiste encore dans ces contrées. Quand la famille change de résidence, le serviteur la suit; ils vont ensemble continuer un peu plus loin le même établissement. Dans ces groupes d'honnêtes cultivateurs, le serviteur obtient, à peu de chose près, la même situation que le fils et le gendre. Si donc vous accordez le droit de vote à ces derniers, parce que le chef de la maison est porté pour eux au rôle des prestations, il y a toute raison de l'accorder dans les mêmes conditions de domicile aux serviteurs, à l'ouvrier agricole qui partagent complètement le sort et se transportent à la nouvelle résidence de ceux auxquels vous avez reconnu le droit d'être inscrits sur la liste électorale. Un mot encore. L'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune a dit que les changements de demeure et par suite de commune n'étaient pas fréquents. J'en demande bien pardon aux membres de l'Assemblée qui donnent leur adhésion à cette erreur manifeste; j'en demande pardon à l'honorable rapporteur, mais ce qui est vrai, au contraire, dans bien des départements et dans celui que je représente en particulier, c'est que la durée des baux en usage étant malheureusement de trois, six ou neuf ans, il résulte de cette trop courte durée de séjour en un même endroit qui est nuisible à l'agriculture et aux laboureurs, des déplacements beaucoup plus fréquents qu'on ne le suppose. Du reste, la rédaction actuelle du projet de loi prouve que la commission a admis ces changements puisque ce n'est qu'en les prévoyant qu'elle a pu se convaincre de la nécessité d'étendre l'électorat municipal non seulement aux citoyens inscrits depuis
L'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune a dit que les changements de demeure et par suite de commune n'étaient pas fréquents. J'en demande bien pardon aux membres de l'Assemblée qui donnent leur adhésion à cette erreur manifeste; j'en demande pardon à l'honorable rapporteur, mais ce qui est vrai, au contraire, dans bien des départements et dans celui que je représente en particulier, c'est que la durée des baux en usage étant malheureusement de trois, six ou neuf ans, il résulte de cette trop courte durée de séjour en un même endroit qui est nuisible à l'agriculture et aux laboureurs, des déplacements beaucoup plus fréquents qu'on ne le suppose. Du reste, la rédaction actuelle du projet de loi prouve que la commission a admis ces changements puisque ce n'est qu'en les prévoyant qu'elle a pu se convaincre de la nécessité d'étendre l'électorat municipal non seulement aux citoyens inscrits depuis un an au rôle des prestations, mais encore à leurs fils ou gendres formant avec eux un même établissement. M. Ganivet. Messieurs, l'amendement qui vient d'être présenté par l'honorable M. Latrade m'oblige d'adresser quelques observations à la commission au sujet des citoyens portés au rôle des prestations, pour lesquels l'article 5 du projet établit une situation qui paraît favorable à première vue. Les rôles de prestations ne sont pas établis dans tous les départements, comme la commission paraît le croire, au nom de ceux qui, réellement, doivent acquitter légalement la prestation. Ainsi, il existe un très-grand nombre de contrées où la propriété est cultivée soit par des colons partisans, soit par de petits fermiers. Ces colons partisans, ces petits fermiers, ne demeurent pas indéfiniment dans la même exploitation, et il y a telle contrée où on les voit changer de demeure tous les deux ou trois ans, et souvent tout en restant dans la même commune. (Mouvements divers.) M. Hervé de Saisy. C'est parfaitement exact et c'est très-malheureux! M. Ganivet. Cette mutation qui s'établit dans le personnel des cultivateurs, crée de véritables embarras à l'administration des contributions directes quand il s'agit de dresser les rôles des prestations. Que fait-elle alors?
5 du projet établit une situation qui paraît favorable à première vue. Les rôles de prestations ne sont pas établis dans tous les départements, comme la commission paraît le croire, au nom de ceux qui, réellement, doivent acquitter légalement la prestation. Ainsi, il existe un très-grand nombre de contrées où la propriété est cultivée soit par des colons partisans, soit par de petits fermiers. Ces colons partisans, ces petits fermiers, ne demeurent pas indéfiniment dans la même exploitation, et il y a telle contrée où on les voit changer de demeure tous les deux ou trois ans, et souvent tout en restant dans la même commune. (Mouvements divers.) M. Hervé de Saisy. C'est parfaitement exact et c'est très-malheureux! M. Ganivet. Cette mutation qui s'établit dans le personnel des cultivateurs, crée de véritables embarras à l'administration des contributions directes quand il s'agit de dresser les rôles des prestations. Que fait-elle alors? Ignorant le nom du colon ou du petit fermier qui occupe une exploitation ou qui l'occupera au moment où la taxe des prestations devra être mise en recouvrement, elle éprouve une véritable difficulté à l'inscrire personnellement sur le rôle des prestations, et alors la cote qui est afférente à l'exploitation est ainsi établie : « Le colon de M. tel propriétaire, » ou bien : « Le fermier de M. tel propriétaire. » Il existe un très-grand nombre de rôles qui sont dressés dans ces conditions. Eh bien, voyons ce que la commission nous propose. Elle veut que le prestataire ait, après un an d’inscription sur le rôle, l’avantage d’être électeur et qu’il ne soit pas obligé d’attendre le laps de trois ans qui a été établi, dans un des derniers paragraphes de l'article, à l’égard des autres habitants de la commune. Remarquez que, dans son système, ces inscriptions de faveur après une année de domicile ont lieu d’office de la part de la commission qui est chargée de la confection des listes. Où cette commission ira-t-elle prendre ses renseignements pour se conformer à cette partie du projet de loi ? Elle ne pourra pas les prendre, — ce serait
est ainsi établie : « Le colon de M. tel propriétaire, » ou bien : « Le fermier de M. tel propriétaire. » Il existe un très-grand nombre de rôles qui sont dressés dans ces conditions. Eh bien, voyons ce que la commission nous propose. Elle veut que le prestataire ait, après un an d’inscription sur le rôle, l’avantage d’être électeur et qu’il ne soit pas obligé d’attendre le laps de trois ans qui a été établi, dans un des derniers paragraphes de l'article, à l’égard des autres habitants de la commune. Remarquez que, dans son système, ces inscriptions de faveur après une année de domicile ont lieu d’office de la part de la commission qui est chargée de la confection des listes. Où cette commission ira-t-elle prendre ses renseignements pour se conformer à cette partie du projet de loi ? Elle ne pourra pas les prendre, — ce serait contraire à l'économie du projet, — en consultant ses souvenirs personnels ou les souvenirs de voisins ; elle ne devra connaître la situation des électeurs d’office qu’en se faisant représenter les rôles sur lesquels sont inscrits les noms des contribuables. Vous avez voulu créer une position favorable au contribuable qui doit la prestation en nature, et voilà que la confection du rôle se trouve dans beaucoup de localités établie de telle façon que vous ne pourrez pas découvrir quel est ce véritable contribuable puisque son nom n’est pas inscrit. M. Raudot. Non! M. Ganivet. J’entends une voix, du banc de la commission, qui me dit : Non ! J’en demande pardon à l’honorable interrupteur ; mais les observations que je fais sont parfaitement exactes et conformes au mode de confection des rôles dans bien des départements. (Non! — Si! si!) M. Mettetal. C’est une véritable illégalité! M. Ganivet. Cela est si vrai, que ce mode de procéder a été fréquemment l’objet de réclamations. Comme il est de principe, en matière de contributions, que la cote ne peut être due que par le contribuable qui est inscrit personnellement au rôle, on a vu maintes fois des colons, des petits fermiers réclamer
doit la prestation en nature, et voilà que la confection du rôle se trouve dans beaucoup de localités établie de telle façon que vous ne pourrez pas découvrir quel est ce véritable contribuable puisque son nom n’est pas inscrit. M. Raudot. Non! M. Ganivet. J’entends une voix, du banc de la commission, qui me dit : Non ! J’en demande pardon à l’honorable interrupteur ; mais les observations que je fais sont parfaitement exactes et conformes au mode de confection des rôles dans bien des départements. (Non! — Si! si!) M. Mettetal. C’est une véritable illégalité! M. Ganivet. Cela est si vrai, que ce mode de procéder a été fréquemment l’objet de réclamations. Comme il est de principe, en matière de contributions, que la cote ne peut être due que par le contribuable qui est inscrit personnellement au rôle, on a vu maintes fois des colons, des petits fermiers réclamer contre leur inscription, et porter leurs réclamations devant le conseil d’Etat. La pratique suivie a dû prévaloir à raison des obstacles considérables que présenterait un changement. L’administration a continué — et les populations s’y sont habituées — à inscrire les colons partiaires sur le rôle des prestations, en ces termes : « Le colon de tel propriétaire en tel village. » Voilà donc une difficulté qui tient à la façon dont les rôles sont dressés; et le seul mode de preuve qui puisse exister à l’égard de ces électeurs que la commission veut favoriser par le paragraphe en discussion, sera bien souvent insuffisant. Je demande à la commission comment, dans ce cas-là, les vrais contribuables, ceux qui doivent la contribution, mais qui ne figurent pas personnellement sur le rôle, pourront user du privilège qu’elle entend leur accorder. Un membre. Ils se feront inscrire nominativement ! M. Ganivet. C’est là un point qui a besoin d’être étudié, et l’amendement de M. Latrade en fournit l’occasion. Il suffirait de renvoyer le paragraphe à la commission... (Non! non!) qui chercherait à concilier le droit qu’elle a voulu créer en faveur des contribuables avec les énonciations insuffisantes du rôle des contributions. (Très-bien ! sur
: « Le colon de tel propriétaire en tel village. » Voilà donc une difficulté qui tient à la façon dont les rôles sont dressés; et le seul mode de preuve qui puisse exister à l’égard de ces électeurs que la commission veut favoriser par le paragraphe en discussion, sera bien souvent insuffisant. Je demande à la commission comment, dans ce cas-là, les vrais contribuables, ceux qui doivent la contribution, mais qui ne figurent pas personnellement sur le rôle, pourront user du privilège qu’elle entend leur accorder. Un membre. Ils se feront inscrire nominativement ! M. Ganivet. C’est là un point qui a besoin d’être étudié, et l’amendement de M. Latrade en fournit l’occasion. Il suffirait de renvoyer le paragraphe à la commission... (Non! non!) qui chercherait à concilier le droit qu’elle a voulu créer en faveur des contribuables avec les énonciations insuffisantes du rôle des contributions. (Très-bien ! sur divers bancs.) M. Raudot. Messieurs, il me semble que nous nous arrêtons bien longtemps à une chose bien simple. Je ne conçois pas ce qu’a dit M. Ganivet, que l’on établit des rôles ainsi conçus : « Le colon de M. un tel payera tel impôt. » M. Léopold Faye. Je demande la parole. M. Raudot. D’abord, en général et d’après la loi, on ne peut établir un rôle et le rendre exécutoire qu’en indiquant la personne qui doit payer. (C’est évident!) Comment voulez-vous qu’on établisse un rôle anonyme? Est-ce que, d’après la loi, lorsqu’un rôle a été établi, le contribuable n’a pas le droit de réclamer ? Et si l’on fait un rôle où il y ait un nom en l’air, est-ce qu’on peut réclamer? Non, cela n’est pas admissible. Je vais vous dire comment je conçois que, dans certains cas, on n’ait pas le nom du prestataire. Je suppose qu’un colon ou un fermier vienne à quitter sa ferme juste au moment où se fait le rôle ; on ne trouve pas le prestataire, mais alors le propriétaire est responsable : c’est le propriétaire qui sera inscrit. Mais, messieurs, est-ce que vous allez vous intéresser à ceux qui
Je demande la parole. M. Raudot. D’abord, en général et d’après la loi, on ne peut établir un rôle et le rendre exécutoire qu’en indiquant la personne qui doit payer. (C’est évident!) Comment voulez-vous qu’on établisse un rôle anonyme? Est-ce que, d’après la loi, lorsqu’un rôle a été établi, le contribuable n’a pas le droit de réclamer ? Et si l’on fait un rôle où il y ait un nom en l’air, est-ce qu’on peut réclamer? Non, cela n’est pas admissible. Je vais vous dire comment je conçois que, dans certains cas, on n’ait pas le nom du prestataire. Je suppose qu’un colon ou un fermier vienne à quitter sa ferme juste au moment où se fait le rôle ; on ne trouve pas le prestataire, mais alors le propriétaire est responsable : c’est le propriétaire qui sera inscrit. Mais, messieurs, est-ce que vous allez vous intéresser à ceux qui quittent la commune ou ne font que d’y arriver, et voulez-vous les faire inscrire immédiatement et par faveur sur les listes des électeurs municipaux ? Remarquez bien que, comme le disait M. de Chabrol, nous sommes dans les vrais principes : nous voulons faire des électeurs qui soient attachés à la commune et qui, s’ils n’ont pas un intérêt d’argent, y habitent depuis assez longtemps pour qu’on ne doute pas de l’affection et de l’intérêt qu’ils lui portent. Si nous nous intéressons aux gens qui vont changer de domicile du jour au lendemain, si nous les portons sur les listes par faveur, d’office, nous allons contre tous les principes. (Très-bien! très-bien!) En conséquence, je vous prie de repousser l’amendement qui vous est présenté. (Aux voix ! aux voix !) M. Léopold Faye. Messieurs, une seule observation... La clôture ! la clôture ! — Parlez ! parlez! Je ne dirai qu’un mot pour relever une erreur de l’honorable M. Raudot. Cette erreur s’explique par ce fait que M. Raudot habite le centre de la France, dans un département où sans doute le bail à ferme est le mode généralement employé pour la culture de la propriété. Dans tout le Sud-Ouest et
la commune et qui, s’ils n’ont pas un intérêt d’argent, y habitent depuis assez longtemps pour qu’on ne doute pas de l’affection et de l’intérêt qu’ils lui portent. Si nous nous intéressons aux gens qui vont changer de domicile du jour au lendemain, si nous les portons sur les listes par faveur, d’office, nous allons contre tous les principes. (Très-bien! très-bien!) En conséquence, je vous prie de repousser l’amendement qui vous est présenté. (Aux voix ! aux voix !) M. Léopold Faye. Messieurs, une seule observation... La clôture ! la clôture ! — Parlez ! parlez! Je ne dirai qu’un mot pour relever une erreur de l’honorable M. Raudot. Cette erreur s’explique par ce fait que M. Raudot habite le centre de la France, dans un département où sans doute le bail à ferme est le mode généralement employé pour la culture de la propriété. Dans tout le Sud-Ouest et dans le Midi, c’est le bail à colonage qui est la règle générale. Or, il y a une différence considérable qui ne vous a pas été signalée entre la situation du fermier et la situation du colon. Le fermier figure en nom sur tous les états qui ont pour objet le recouvrement de l’impôt, et, par conséquent, la loi proposée par la commission peut facilement recevoir son exécution en ce qui les touche. Un membre. Le colon aussi! M. Léopold Faye. Un de mes honorables collègues, allant au devant des explications que je veux fournir, dit : Le colon aussi ! Je réponds qu'il est dans une erreur absolue. (Rumeurs diverses.) M. Latrade. Les faits sont là qui le prouvent. M. Léopold Faye. La raison en est bien simple : c'est que les percepteurs ne connaissent pas les colons. (Si si !) Je ne m'étonne pas que dans une question de fait, où chacun de nous ne peut apporter à la tribune que le tribut de son expérience personnelle, il puisse y avoir une divergence et des appréciations diverses... (Interruptions diverses); mais, évidemment, mes honorables interrupteurs appliquent à un autre genre de bail ce que moi j'applique au contrat spécialement
le recouvrement de l’impôt, et, par conséquent, la loi proposée par la commission peut facilement recevoir son exécution en ce qui les touche. Un membre. Le colon aussi! M. Léopold Faye. Un de mes honorables collègues, allant au devant des explications que je veux fournir, dit : Le colon aussi ! Je réponds qu'il est dans une erreur absolue. (Rumeurs diverses.) M. Latrade. Les faits sont là qui le prouvent. M. Léopold Faye. La raison en est bien simple : c'est que les percepteurs ne connaissent pas les colons. (Si si !) Je ne m'étonne pas que dans une question de fait, où chacun de nous ne peut apporter à la tribune que le tribut de son expérience personnelle, il puisse y avoir une divergence et des appréciations diverses... (Interruptions diverses); mais, évidemment, mes honorables interrupteurs appliquent à un autre genre de bail ce que moi j'applique au contrat spécialement désigné sous le nom de bail à colonage. Eh bien, nous sommes, nous, propriétaires du Midi ou du Sud-Ouest, — je fais appel à tous mes collègues de cette partie de la France; je suis fâché qu'il n'y ait pas dans cette Assemblée un représentant de l'administration des contributions directes : il vous répéterait que ce que j'affirme est exact, — nous sommes dans cette situation : que les percepteurs ne connaissent que les propriétaires quand il s'agit de prestations en nature à recouvrer pour un domaine cultivé par des colons. M. le baron Decazes. Mais non ! même pour le Lot-et-Garonne, cela n'est pas exact! M. Léopold Faye. Messieurs, il y a confusion ! Je suis tellement étonné de ces interruptions, que je viens au devant des objections qui peuvent naître dans l'esprit de nos honorables collègues. Je ne parle pas de l'impôt, je parle des prestations. Eh bien, elles sont payées par le propriétaire; quel est le propriétaire?... (Nouvelles interruptions.) Je supplie l'Assemblée — j'en aurais déjà fini, — de me permettre de continuer; vous jugerez ensuite. (Parlez ! parlez !) J'ai dit, messieurs, que, dans la pratique du pays que j'habite, le nom du colon n'est jamais
: il vous répéterait que ce que j'affirme est exact, — nous sommes dans cette situation : que les percepteurs ne connaissent que les propriétaires quand il s'agit de prestations en nature à recouvrer pour un domaine cultivé par des colons. M. le baron Decazes. Mais non ! même pour le Lot-et-Garonne, cela n'est pas exact! M. Léopold Faye. Messieurs, il y a confusion ! Je suis tellement étonné de ces interruptions, que je viens au devant des objections qui peuvent naître dans l'esprit de nos honorables collègues. Je ne parle pas de l'impôt, je parle des prestations. Eh bien, elles sont payées par le propriétaire; quel est le propriétaire?... (Nouvelles interruptions.) Je supplie l'Assemblée — j'en aurais déjà fini, — de me permettre de continuer; vous jugerez ensuite. (Parlez ! parlez !) J'ai dit, messieurs, que, dans la pratique du pays que j'habite, le nom du colon n'est jamais porté sur les états qui nous sont délivrés. (Dénégations.) M. le président. Je demande qu'on n'interrompe pas! M. Léopold Faye. J'avoue que je ne comprends pas cette espèce d'agitation qui se manifeste sur les bancs de l'Assemblée. La question est si simple. L'Assemblée prononcera. Je n'apporte ici qu'une précision de faits. Cette précision peut être combattue, peut être démentie par mes collègues ; mais je supplie l'Assemblée de vouloir bien me permettre de fournir au moins mes explications. (Parlez!) Je répète, pour la troisième fois, que dans le Midi, dans le Sud-Ouest, et spécialement dans le département que j'habite, le percepteur, au point de vue de la prestation en nature, ne connaît que le propriétaire. (Interruptions à droite.) M. le président. Il serait à désirer que la contradiction, au lieu de se manifester par des interruptions fréquentes, se produisit par une réponse à la tribune. M. Raoul Duval. On dit à l'orateur qu'il a tort ; nous qui trouvons qu'il a raison, nous ne pouvons nous empêcher de protester. M. Léopold Faye. Je ne nie pas que chez vous, messieurs, les choses ne se passent comme vous l'affirmez. Mais je vous dis, et c'est mon droit, ce qui a lieu