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pourrait expliquer la nécessité du travail du dimanche. Au demeurant, il résulte des déclarations du directeur des manufactures d'Aniche que la verrerie à vitres seule réclame en faveur du travail du dimanche. Mais votre article 6 répond suffisamment à ses objections. Ainsi, de quelque côté que je me retourne, je n'aperçois pas de raisons pouvant vous arrêter, sinon celle que je me refuse à supposer, que je ne veux pas admettre, à savoir que vous avez peur d'un mot! (Très bien! Très bien! à droite.) Non, je ne l'admets pas; vous voulez respecter la liberté de conscience, et vous ne voyez pas que vous porterez atteinte à la liberté de conscience des ouvriers. (Très bien! Très bien! sur les mêmes bancs.) Vous ne protégeriez pas le repos de la famille, je l'ai montré. Enfin, les objections de détail, je l'ai indiqué, ne forment pas une raison suffisante. Laissez-moi faire appel à des souvenirs récents. En 1889, il s'est tenu à Paris, pendant l'Exposition universelle, un congrès international du plus haut intérêt, sur la question du repos hebdomadaire au point de vue hygiène et social, congrès présidé par notre éminent collègue M. Léon Say. Ce congrès a publié des procès-verbaux extrêmement intéressants et qu'il serait utile à tous devoir sous les yeux. Vous trouveriez, à l'ouverture des séances, la lettre du président de la république des Etats-Unis, M. Harrison, à M. Léon Say. M. Harrison s'exprimait ainsi : « L'expérience et l'observation ont convaincu toute personne travaillant des mains ou de la tête de la nécessité du repos qu'une observation générale du dimanche peut seule garantir. « Les philosophes et les prévoyants peuvent, envisager la question à des points de vue différents. Mais, quelle que nous considérions l'homme, comme un animal ou comme une créature intellectuelle, nous devons nous unir pour lui assurer le repos que le corps et l'esprit réclament également, afin d'être maintenus dans les meilleures conditions possibles. « Ceux qui ne voient pas le commandement divin dans la Bible ne pourront manquer de le trouver dans l'homme lui-même. » (Très bien! Très bien! à droite.) A la suite
intéressants et qu'il serait utile à tous devoir sous les yeux. Vous trouveriez, à l'ouverture des séances, la lettre du président de la république des Etats-Unis, M. Harrison, à M. Léon Say. M. Harrison s'exprimait ainsi : « L'expérience et l'observation ont convaincu toute personne travaillant des mains ou de la tête de la nécessité du repos qu'une observation générale du dimanche peut seule garantir. « Les philosophes et les prévoyants peuvent, envisager la question à des points de vue différents. Mais, quelle que nous considérions l'homme, comme un animal ou comme une créature intellectuelle, nous devons nous unir pour lui assurer le repos que le corps et l'esprit réclament également, afin d'être maintenus dans les meilleures conditions possibles. « Ceux qui ne voient pas le commandement divin dans la Bible ne pourront manquer de le trouver dans l'homme lui-même. » (Très bien! Très bien! à droite.) A la suite de la lecture de cette lettre, M. Harrison fut proclamé président d'honneur du congrès. Je pourrais aussi vous citer la lettre de M. Gladstone, déclarant que la classe ouvrière est extrêmement jalouse du repos du dimanche, et ajoutant : « Personnellement, je me suis toujours efforcé d'user pour mon compte de ce privilège. Et maintenant, parvenu près du terme d'une carrière publique laborieuse de près de cinquante-sept années, j'attribue en grande partie à cette cause la prolongation de ma vie et la conservation de mes facultés. » (Très bien! Très bien! à droite.) Ce congrès a émis un certain nombre de résolutions, au point de vue de l'hygiène, au point de vue social, au point de vue des intérêts de l'industrie. Au point de vue de l'hygiène, il a déclaré qu'un jour entier et commun de repos hebdomadaire était nécessaire, et il a voté les conclusions du rapport de M. Haegler, docteur à Bâle, tendant à ce que ce jour commun de repos fût le dimanche. Au point de vue social, il a émis le vœu suivant : « Le minimum de loisir qu'en principe un homme devrait avoir est d'un jour par semaine. Nous entendons par là le dimanche,
de ce privilège. Et maintenant, parvenu près du terme d'une carrière publique laborieuse de près de cinquante-sept années, j'attribue en grande partie à cette cause la prolongation de ma vie et la conservation de mes facultés. » (Très bien! Très bien! à droite.) Ce congrès a émis un certain nombre de résolutions, au point de vue de l'hygiène, au point de vue social, au point de vue des intérêts de l'industrie. Au point de vue de l'hygiène, il a déclaré qu'un jour entier et commun de repos hebdomadaire était nécessaire, et il a voté les conclusions du rapport de M. Haegler, docteur à Bâle, tendant à ce que ce jour commun de repos fût le dimanche. Au point de vue social, il a émis le vœu suivant : « Le minimum de loisir qu'en principe un homme devrait avoir est d'un jour par semaine. Nous entendons par là le dimanche, car ce qu'il faut à l'homme, ce n'est pas un jour de désœuvrement isolé, mais de véritable communion morale avec ses semblables. » (Très bien! Très bien! à droite.) J'ai très grand plaisir à dire ici que le rapporteur était M. Thouverez, professeur de philosophie à Bourg. Au point de vue des intérêts de l'industrie les rapports ont été faits par des industriels, par des architectes, qui ont tous reconnu que le repos du dimanche était nécessaire pour le développement du progrès, et pour le bon entretien même de l'outillage. Les autres conclusions prises dans ce congrès visent les services du gouvernement. Comment vais-je faire pour demander au représentant du gouvernement quel jour il choisira pour le repos à accorder aux employés des manufactures de l'Etat? Et, quand viendra la loi sur les entreprises de transport, il nous faudra demander au gouvernement quelles mesures il entend prendre pour faciliter le repos du personnel, pour fermer les gares de marchandises à petite vitesse en augmentant les délais de réception et de transmission. De même pour les employés des postes et télégraphes. (Très bien! Très bien! à droite.) Il faudra que le gouvernement choisisse son jour. Et quel jour prendrait-il, si ce
vue des intérêts de l'industrie les rapports ont été faits par des industriels, par des architectes, qui ont tous reconnu que le repos du dimanche était nécessaire pour le développement du progrès, et pour le bon entretien même de l'outillage. Les autres conclusions prises dans ce congrès visent les services du gouvernement. Comment vais-je faire pour demander au représentant du gouvernement quel jour il choisira pour le repos à accorder aux employés des manufactures de l'Etat? Et, quand viendra la loi sur les entreprises de transport, il nous faudra demander au gouvernement quelles mesures il entend prendre pour faciliter le repos du personnel, pour fermer les gares de marchandises à petite vitesse en augmentant les délais de réception et de transmission. De même pour les employés des postes et télégraphes. (Très bien! Très bien! à droite.) Il faudra que le gouvernement choisisse son jour. Et quel jour prendrait-il, si ce n'est le dimanche? Sa épouse est évidente. (Très bien! Très bien! à droite.) Voilà donc la situation. Vous êtes en présence de services publics à qui vous demandez de donner un repos hebdomadaire à leurs employés; l'existence du dimanche comme jour de ce repos est reconnue par vous-mêmes, et vous, qui allez légiférer pour toute la nation, vous qui décidez que la loi doit intervenir pour empêcher des abus graves, vous qui réglementez les heures de travail, vous seriez arrêtés par un mot lorsqu'il s'agit de prendre une mesure conforme au sens commun, au sens pratique, aux habitudes d'un pays ! (Très bien ! très bien ! à droite.) J'espère que vous ne le ferez pas, que vous vous mettrez au-dessus de ces préoccupations; que vous voterez comme je vous le demande; et laissez-moi vous dire qu'en le faisant je m'en rapporte à vous, pour qu'on ne vous accuse pas d'un excès de cléricalisme. (Très bien ! très bien ! à droite.) Mon amendement ne s'arrête pas là : il implique aussi l'arrêt du travail avant la fin de la journée du samedi. Nous n'inventons pas cette disposition. Elle existe dans plusieurs pays étrangers, notamment en Angleterre. C'est le complément
qui allez légiférer pour toute la nation, vous qui décidez que la loi doit intervenir pour empêcher des abus graves, vous qui réglementez les heures de travail, vous seriez arrêtés par un mot lorsqu'il s'agit de prendre une mesure conforme au sens commun, au sens pratique, aux habitudes d'un pays ! (Très bien ! très bien ! à droite.) J'espère que vous ne le ferez pas, que vous vous mettrez au-dessus de ces préoccupations; que vous voterez comme je vous le demande; et laissez-moi vous dire qu'en le faisant je m'en rapporte à vous, pour qu'on ne vous accuse pas d'un excès de cléricalisme. (Très bien ! très bien ! à droite.) Mon amendement ne s'arrête pas là : il implique aussi l'arrêt du travail avant la fin de la journée du samedi. Nous n'inventons pas cette disposition. Elle existe dans plusieurs pays étrangers, notamment en Angleterre. C'est le complément nécessaire du repos du dimanche. Si les ouvrières, par exemple, ne peuvent pas rentrer le samedi un peu plus tôt, elles ne pourront pas mettre la maison en état de propreté, faire le ménage, raccommoder les vêtements, procéder, en un mot, à tous ces soins sans lesquels la famille ne saurait profiter entièrement du repos dominical. J'avais demandé la fixation du maximum de travail par semaine et non par jour, et indiqué le maximum de 58 heures. Il m'a bien fallu, devant la résistance de la commission, modifier mon système. Mais il n'y a pas de repos complet du dimanche sans une réduction de travail la veille. Telles sont les raisons qui me font vous demander le repos du dimanche et une cessation anticipée du travail le samedi. (Très bien! très bien! à droite.) LE REPOS DU DIMANCHE 149 M. LE RAPPORTEUR, — Nous ne sommes pas séparés seulement par un mot, mais par un principe. Pour des raisons morales, sociales, et je le dirai hautement, religieuses, je désire, comme vous, le repos du dimanche; mais ce n'est pas sur un mot que nous différons, c'est sur un principe. (Très bien! très bien! à droite.) Vous, fidèles à votre tradition
saurait profiter entièrement du repos dominical. J'avais demandé la fixation du maximum de travail par semaine et non par jour, et indiqué le maximum de 58 heures. Il m'a bien fallu, devant la résistance de la commission, modifier mon système. Mais il n'y a pas de repos complet du dimanche sans une réduction de travail la veille. Telles sont les raisons qui me font vous demander le repos du dimanche et une cessation anticipée du travail le samedi. (Très bien! très bien! à droite.) LE REPOS DU DIMANCHE 149 M. LE RAPPORTEUR, — Nous ne sommes pas séparés seulement par un mot, mais par un principe. Pour des raisons morales, sociales, et je le dirai hautement, religieuses, je désire, comme vous, le repos du dimanche; mais ce n'est pas sur un mot que nous différons, c'est sur un principe. (Très bien! très bien! à droite.) Vous, fidèles à votre tradition de la religion d'État, vous voulez obtenir la sanctification dominicale par une intervention du pouvoir séculier. (Applaudissements au centre et à gauche. — Réclamations à droite.) À droite. Et les États-Unis, tous les États protestants? M. LE RAPPORTEUR. Nous différons absolument, je le répète. Vous, vous vous adressez au bras séculier pour imposer, non vos croyances, mais l'observation de vos croyances; nous attendons, nous, la sanctification du dimanche du progrès des mœurs. Le repos du dimanche continuera, en effet, à être observé; mais nous nous refusons à inscrire cette observation dans la loi. Vous prétendez que la plupart des législations européennes l'établissent. C'est une erreur. La loi belge, et je n'ai pas besoin de vous rappeler les tendances du gouvernement belge d'aujourd'hui, ne parle que du repos hebdomadaire et n'indique pas le dimanche. Les délégués du gouvernement belge, gouvernement clérical, n'ont pas voulu, à la conférence de Berlin, qu'on mette le mot « dimanche». MGR FREPPEL. Il s'agit, dans la loi belge, des majeurs. M. RICARD. Mais non... Des enfants et des filles mineures. C'est l'article 16 de la loi de 1889. M. LE RAPPORTEUR. Il est évident que, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le dimanche sera pris comme jour de
séculier pour imposer, non vos croyances, mais l'observation de vos croyances; nous attendons, nous, la sanctification du dimanche du progrès des mœurs. Le repos du dimanche continuera, en effet, à être observé; mais nous nous refusons à inscrire cette observation dans la loi. Vous prétendez que la plupart des législations européennes l'établissent. C'est une erreur. La loi belge, et je n'ai pas besoin de vous rappeler les tendances du gouvernement belge d'aujourd'hui, ne parle que du repos hebdomadaire et n'indique pas le dimanche. Les délégués du gouvernement belge, gouvernement clérical, n'ont pas voulu, à la conférence de Berlin, qu'on mette le mot « dimanche». MGR FREPPEL. Il s'agit, dans la loi belge, des majeurs. M. RICARD. Mais non... Des enfants et des filles mineures. C'est l'article 16 de la loi de 1889. M. LE RAPPORTEUR. Il est évident que, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le dimanche sera pris comme jour de repos, sans qu'on ait eu besoin pour cela de faire voter les patrons et les ouvriers; mais nous ne voulons pas, je le répète, le mettre dans la loi. C'est à de très grandes majorités qu'en 1888, en première délibération, en 1889, en seconde délibération, la Chambre a repoussé un amendement semblable à celui qui vous est soumis aujourd'hui, et le Sénat a fait de même. Vous resterez dans l'esprit de nos institutions, vous vous conformerez au vote de vos prédécesseurs, en n'acceptant pas l'amendement de M. de Mun. (Très bien! très bien! à droite.) M. LE COMTE DE MUN. — Il m'est impossible de ne pas répondre en quelques mots au rapporteur, puisqu'il a posé la question sur un terrain où je ne l'avais pas portée. Vous m'avez reproché de vouloir faire intervenir la loi pour imposer une religion d'État, et, dans l'ardeur de votre zèle pour des opinions qui sont celles de la majorité de cette Chambre vous avez, sans vous en apercevoir, donné l'argument le plus fort que l'on puisse invoquer contre votre loi. (Réclamations au centre et à gauche.) Si vous n'admettez pas que la loi peut quelquefois intervenir dans les questions de travail; contrairement aux
amendement semblable à celui qui vous est soumis aujourd'hui, et le Sénat a fait de même. Vous resterez dans l'esprit de nos institutions, vous vous conformerez au vote de vos prédécesseurs, en n'acceptant pas l'amendement de M. de Mun. (Très bien! très bien! à droite.) M. LE COMTE DE MUN. — Il m'est impossible de ne pas répondre en quelques mots au rapporteur, puisqu'il a posé la question sur un terrain où je ne l'avais pas portée. Vous m'avez reproché de vouloir faire intervenir la loi pour imposer une religion d'État, et, dans l'ardeur de votre zèle pour des opinions qui sont celles de la majorité de cette Chambre vous avez, sans vous en apercevoir, donné l'argument le plus fort que l'on puisse invoquer contre votre loi. (Réclamations au centre et à gauche.) Si vous n'admettez pas que la loi peut quelquefois intervenir dans les questions de travail; contrairement aux intérêts et aux vœux des travailleurs ou des patrons, votre loi croule, car elle repose tout entière sur ce principe que le législateur doit intervenir quand bien même ce serait à l'encontre des désirs et des intérêts des patrons, lorsqu'il s'agit de sauvegarder l'hygiène et la morale publiques. Je n'ai pas parlé de la conscience mais seulement de la liberté. Et tout ce que je demande, c'est que l'on respecte la liberté de ceux qui veulent célébrer le dimanche. Vous avez demandé à la Chambre de rester fidèle à ses mœurs politiques. Eh bien, permettez-moi de vous le dire : en restant fidèles, comme vous le dites, à vos mœurs politiques, vous vous mettez en contradiction flagrante avec les mœurs, avec les habitudes de la grande majorité des pays. (Très bien! très bien! à droite.) M. ANTIDE BOYER rappelle qu'il a présenté un amendement fixant à 56 heures le maximum des heures de travail par semaine. Le premier alinéa de l'amendement de M. de Mun est mis aux voix. Il est repoussé par 314 voix contre 210. Le second alinéa est retiré par son auteur. M. ANTIDE BOYER monte à la tribune pour soutenir son amendement. M. WADBOURNE lève le
pas parlé de la conscience mais seulement de la liberté. Et tout ce que je demande, c'est que l'on respecte la liberté de ceux qui veulent célébrer le dimanche. Vous avez demandé à la Chambre de rester fidèle à ses mœurs politiques. Eh bien, permettez-moi de vous le dire : en restant fidèles, comme vous le dites, à vos mœurs politiques, vous vous mettez en contradiction flagrante avec les mœurs, avec les habitudes de la grande majorité des pays. (Très bien! très bien! à droite.) M. ANTIDE BOYER rappelle qu'il a présenté un amendement fixant à 56 heures le maximum des heures de travail par semaine. Le premier alinéa de l'amendement de M. de Mun est mis aux voix. Il est repoussé par 314 voix contre 210. Le second alinéa est retiré par son auteur. M. ANTIDE BOYER monte à la tribune pour soutenir son amendement. M. WADBOURNE lève le combat. L'amendement est retiré. L'article 5 (texte de la commission) est voté à mains levées. L'affaire de la maison des Sœurs de Vieq Il avait été annoncé, autrement dit, que ceux des habitants de Vieq, qui avaient le plus énergiquement résisté à l'invasion de la maison des Sœurs, seraient poursuivis devant les tribunaux. L'affaire est venue devant le tribunal correctionnel de Langres. Le tribunal se composait de MM. Noble, président; Najean, juge d'instruction; Goudemant, juge. M. Hue, procureur de la République, occupait le siège du ministère public; Me Perrin, bâtonnier de l'ordre des avocats, était chargé de la défense. Quatre prévenus, MM. Roussell Anselme, Laurent Sébastien, Ghiapuis Xavier, et Lamarque François, sont accusés d'outrages aux gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions et de tapage injurieux de nature à troubler la tranquillité publique. Trois autres prévenus: MM. Jules Ouzelet, Camille Carré, TRIBUNAUX Simonnet Bernard sont accusés de voies de fait contre un particulier nommé Onésime Mete. Enfin la femme Baudier, née Moderne Rougé, est prévenue d'outrages au maire et à l'adjoint. Le procureur prend la parole sur la première affaire et invite le tribunal à recevoir les déclarations des témoins. Le président appelle le premier témoin, le maréchal des logis de
devant les tribunaux. L'affaire est venue devant le tribunal correctionnel de Langres. Le tribunal se composait de MM. Noble, président; Najean, juge d'instruction; Goudemant, juge. M. Hue, procureur de la République, occupait le siège du ministère public; Me Perrin, bâtonnier de l'ordre des avocats, était chargé de la défense. Quatre prévenus, MM. Roussell Anselme, Laurent Sébastien, Ghiapuis Xavier, et Lamarque François, sont accusés d'outrages aux gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions et de tapage injurieux de nature à troubler la tranquillité publique. Trois autres prévenus: MM. Jules Ouzelet, Camille Carré, TRIBUNAUX Simonnet Bernard sont accusés de voies de fait contre un particulier nommé Onésime Mete. Enfin la femme Baudier, née Moderne Rougé, est prévenue d'outrages au maire et à l'adjoint. Le procureur prend la parole sur la première affaire et invite le tribunal à recevoir les déclarations des témoins. Le président appelle le premier témoin, le maréchal des logis de gendarmerie Bocquenet. M. Perrin demande la parole et dépose des conclusions tendant à la jonction des trois affaires. L'honorable défenseur développe ses conclusions avec beaucoup de force. Le procureur de la République conteste la connexité et demande au tribunal de statuer séparément sur les trois poursuites. Le tribunal, après délibération, déclare que les affaires ne sont pas connues et qu'il sera procédé consécutivement aux trois débats. Le président rappelle le témoin Bocquenet. À ce moment Me Perrin se lève et demande la parole pour le dépôt de nouvelles conclusions. Il invoque les articles 209 et 210 du Code pénal et demande l'incompétence du tribunal. En effet, dit-il, en droit, l'accessoire suit le principal. Or, le principal dans cette affaire, c'est la manifestation avec résistance à la loi par au moins 300 personnes, chiffre officiel. L'accessoire, ce sont ces trois petits débats apportés au tribunal correctionnel. La rébellion est punie par les articles 209 et 210; elle est de la compétence de la cour d'assises. Si l'on poursuit pour cette rébellion, le tribunal correctionnel ne devrait pas statuer sur les incidents produits à l'occasion de cette rébellion. Me Perrin, dans une dialectique très serrée et donnant aux débats une grande envergure,
déclare que les affaires ne sont pas connues et qu'il sera procédé consécutivement aux trois débats. Le président rappelle le témoin Bocquenet. À ce moment Me Perrin se lève et demande la parole pour le dépôt de nouvelles conclusions. Il invoque les articles 209 et 210 du Code pénal et demande l'incompétence du tribunal. En effet, dit-il, en droit, l'accessoire suit le principal. Or, le principal dans cette affaire, c'est la manifestation avec résistance à la loi par au moins 300 personnes, chiffre officiel. L'accessoire, ce sont ces trois petits débats apportés au tribunal correctionnel. La rébellion est punie par les articles 209 et 210; elle est de la compétence de la cour d'assises. Si l'on poursuit pour cette rébellion, le tribunal correctionnel ne devrait pas statuer sur les incidents produits à l'occasion de cette rébellion. Me Perrin, dans une dialectique très serrée et donnant aux débats une grande envergure, pose ce dilemme: ou bien le procureur poursuivra devant la cour d'assises et il a dix ans pour cela, ou bien il ne poursuivra pas. S'il poursuit, le tribunal correctionnel, nous venons de le dire, n'était pas compétent et l'accessoire devait suivre le principal; s'il ne poursuit pas, alors le procureur reconnaît en quelque sorte que la manifestation était légale, que les 300 rebelles à la loi avaient raison et que les seuls coupables ont été les cinq ou six imprudents qui sont sur ces bancs. À ce moment, le procureur se lève et fournit, sur la demande du président, quelques explications au tribunal. Il se réserve, dit-il, tous les droits de poursuivre, le cas échéant, devant la cour d'assises, et ne veut prendre aucun engagement à ce sujet. Il désapprouve la conduite des trois cents habitants mais ne sait pas encore s'il veut y voir un crime passible de la cour d'assises. Il félicite ceux qui sont sur le banc des accusés de n'avoir pas aggravé leur situation et de comparaître seulement devant le tribunal correctionnel. Me Perrin reprend la parole, et, dans un beau mouvement de grande éloquence, il dit au tribunal que, si l'on n'a pas poursuivi