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présent décret. Paris, le 22 mars 1883. J. GRÉVY. TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE, TABLEAU A. — OFFICIERS. Colonel ou lieutenant-colonel commandant l'École Chef de bataillon commandant en second Instructeurs 4 Professeurs 5 Instructeurs 8 professeurs adjoints 5 trésorier 1 officier comptable du matériel 1 v de cavalerie, instructeur d'équitation. Lieutenant ou sous-lieutenant instructeur de gymnastique et d'escrime Médecin-major de 2e classe TOTAL, pour les officiers 29 TABLEAU B. TROUPE. Sous-officiers, caporaux et soldats placés hors cadres. Sous-officiers. Adjudant maître d'escrime 1 Adjudant d'artillerie 1 Adjudant de cavalerie, sous-instructeur d'équitation... 1 Sergent-major, vaguemestre, garde-magasin 1 Sergent maître d'escrime 1 Sergent moniteur général de gymnastique 1 Sergent 1er secrétaire du trésorier 1 Sergents-fourriers 2 Maréchaux des logis d'artillerie 2 Caporaux et brigadiers. Clairon 1 Armurier 1 Moniteurs d'escrime 1 Moniteurs de gymnase 2 Secrétaire de l'officier comptable du matériel 1 2e secrétaire du trésorier 1 Bibliothécaire 1 Copiste 1 Brigadier maître maréchal ferrant 1 Soldats. Clairons 8 Secrétaire du commandant 1 Autographistes 3 Lampiste 1 Perruquiers 4 Canonnier ouvrier en fer 1 Conducteur 1 Aide-maréchal ferrant 1 Ouvrier armurier 1 Ouvriers tailleurs 4 Ouvriers cordonniers 4 Ordonnances d'officiers montés 3 Employés divers 32 TOTAL pour la troupe 88 L'adjudant et les deux maréchaux des logis d'artillerie sont employés également comme sous-instructeurs d'équitation. TABLEAU C. Composition du détachement de cavaliers de remonte attaché à l'École. Hommes. Chevaux. Maréchal des logis 1 Brigadier-fourrier 1 Brigadiers 3 Cavaliers 24 Ouvrier sellier 1 Chevaux de selle 70 TOTAL du détachement 30 70 N° 172. — DÉCRET portant organisation de l'instruction primaire au Gabon. (Direction du personnel; 3e bureau, 1e section : Justice maritime.) Paris, le 9 avril 1883. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 4 avril 1883, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Dans les écoles primaires du Gabon, l'enseignement doit être donné exclusivement en langue française. La moitié au moins du temps de la scolarité doit être consacrée à l'étude du
L'adjudant et les deux maréchaux des logis d'artillerie sont employés également comme sous-instructeurs d'équitation. TABLEAU C. Composition du détachement de cavaliers de remonte attaché à l'École. Hommes. Chevaux. Maréchal des logis 1 Brigadier-fourrier 1 Brigadiers 3 Cavaliers 24 Ouvrier sellier 1 Chevaux de selle 70 TOTAL du détachement 30 70 N° 172. — DÉCRET portant organisation de l'instruction primaire au Gabon. (Direction du personnel; 3e bureau, 1e section : Justice maritime.) Paris, le 9 avril 1883. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 4 avril 1883, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Dans les écoles primaires du Gabon, l'enseignement doit être donné exclusivement en langue française. La moitié au moins du temps de la scolarité doit être consacrée à l'étude du français. ART. 2. Toute personne qui veut ouvrir une école ou une salle d'asile doit en demander l'autorisation au commandant. ART. 3. Les écoles primaires de garçons sont dirigées par des hommes. Les écoles primaires de filles, les écoles mixtes et les salles d'asile sont dirigées par des femmes. ART. 4. Il est institué un certificat d'études primaires; ce certificat est décerné après un examen public auquel peuvent se présenter les enfants dès l'âge de 11 ans. Le jury d'examen est désigné par le commandant. ART. 5. Toute infraction aux dispositions du présent décret est poursuivie devant le tribunal correctionnel. Le directeur de l'école est puni d'une amende de 50 à 500 francs. En cas de condamnation, un arrêté du commandant peut prononcer la fermeture de l'école. ART. 6. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 9 avril 1883. J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, Cn. BRUN. N° 173. — Modifications au décret du 12 octobre 1882 portant création d'un lieutenant-gouverneur au Sénégal. (1ère direction :
4. Il est institué un certificat d'études primaires; ce certificat est décerné après un examen public auquel peuvent se présenter les enfants dès l'âge de 11 ans. Le jury d'examen est désigné par le commandant. ART. 5. Toute infraction aux dispositions du présent décret est poursuivie devant le tribunal correctionnel. Le directeur de l'école est puni d'une amende de 50 à 500 francs. En cas de condamnation, un arrêté du commandant peut prononcer la fermeture de l'école. ART. 6. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 9 avril 1883. J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, Cn. BRUN. N° 173. — Modifications au décret du 12 octobre 1882 portant création d'un lieutenant-gouverneur au Sénégal. (1ère direction : Personnel; 2e bureau : Etat-major général. 5e direction, 1er bureau : Administration générale.) Paris, le 21 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par un décret en date du 13 de ce mois, dont vous trouverez ci-jointe une copie, le Président de la République a bien voulu, sur ma proposition, supprimer l'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar, les attributions dévolues à cet officier faisant retour au Commandant de la marine au Sénégal, et confier à un fonctionnaire spécial le poste de lieutenant-gouverneur, provisoirement occupé, aux termes de l'article 5 du décret du 12 octobre 1882, par le Commandant de la marine à Gorée-Dakar. Je vous prie de pourvoir à la promulgation dans la Colonie du décret du 13 avril et de publier en même temps l'exposé des motifs qui le précède. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Cu. BRUN. RAPPORT au Président de la République française. Monsieur le Président, aux termes de l'article 3 du décret du 12 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur au Sénégal, un officier de vaisseau occupe à Gorée-Dakar l'emploi de Commandant de la marine. L'article 5 du même acte confie provisoirement à ce dernier les fonctions de lieutenant-gouverneur. Le
de Commandant de la marine à Gorée-Dakar, les attributions dévolues à cet officier faisant retour au Commandant de la marine au Sénégal, et confier à un fonctionnaire spécial le poste de lieutenant-gouverneur, provisoirement occupé, aux termes de l'article 5 du décret du 12 octobre 1882, par le Commandant de la marine à Gorée-Dakar. Je vous prie de pourvoir à la promulgation dans la Colonie du décret du 13 avril et de publier en même temps l'exposé des motifs qui le précède. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Cu. BRUN. RAPPORT au Président de la République française. Monsieur le Président, aux termes de l'article 3 du décret du 12 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur au Sénégal, un officier de vaisseau occupe à Gorée-Dakar l'emploi de Commandant de la marine. L'article 5 du même acte confie provisoirement à ce dernier les fonctions de lieutenant-gouverneur. Le moment me paraît venu de mettre fin à cette situation provisoire et de confier à un fonctionnaire spécial le poste de lieutenant-gouverneur, dans les conditions déterminées par l'article 3 du décret précité du 12 octobre 1882. Comme conséquence de cette mesure, l'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar serait supprimé, et les attributions dévolues à cet officier feraient retour au Commandant de la marine au Sénégal. Si vous voulez bien donner votre assentiment à cette combinaison, je vous demanderai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet de la consacrer. Veuillez agréer, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; — 134 — Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840, concernant le Gouvernement du Sénégal; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies; Vu le décret du 26 février 1859, portant institution d'un commandant particulier à Gorée-Dakar; Vu le décret du 13 avril 1878, réglant les attributions du commandant de la marine au Sénégal; Vu le décret du 18 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur
supprimé, et les attributions dévolues à cet officier feraient retour au Commandant de la marine au Sénégal. Si vous voulez bien donner votre assentiment à cette combinaison, je vous demanderai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet de la consacrer. Veuillez agréer, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; — 134 — Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840, concernant le Gouvernement du Sénégal; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies; Vu le décret du 26 février 1859, portant institution d'un commandant particulier à Gorée-Dakar; Vu le décret du 13 avril 1878, réglant les attributions du commandant de la marine au Sénégal; Vu le décret du 18 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur au Sénégal, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. L'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar est supprimé. ART. 2. Sont abrogés les articles 3, 5 et 6 du décret du 12 octobre 1882. ART. 3. Le traitement du lieutenant-gouverneur des rivières du Sud du Sénégal est fixé à 15,000 francs (solde d'Europe, 7,500 francs). ART. 4. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 13 avril 1883. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 174. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification d'un décret appliquant au personnel colonial provenant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881 sur les congés de convalescence. (Direction des colonies; 4e bureau: Solde, congés, etc.) Paris, le 28 avril 1883. Messieurs, j'ai l'honneur de vous notifier un décret pris le 21 avril 1883, sur ma proposition, et appliquant au personnel colonial rentrant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881. Les prescriptions
7,500 francs). ART. 4. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 13 avril 1883. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 174. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification d'un décret appliquant au personnel colonial provenant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881 sur les congés de convalescence. (Direction des colonies; 4e bureau: Solde, congés, etc.) Paris, le 28 avril 1883. Messieurs, j'ai l'honneur de vous notifier un décret pris le 21 avril 1883, sur ma proposition, et appliquant au personnel colonial rentrant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881. Les prescriptions de ce décret devront être appliquées comme suit: 1° Tout congé qui n'aura pas encore été soumis à mon approbation devra être réglé d'après la législation nouvelle; 2° Tout officier, fonctionnaire ou agent colonial, provenant de ces colonies, qui aura obtenu, dans la limite de six mois, un congé ou une prolongation de congé à demi-solde, rentrera en jouissance de l'intégralité de sa solde à compter du 21 avril. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 175. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Il doit être donné avis en France, au moyen d'une communication spéciale, des mutations ou décès concernant les personnes qui ont souscrit des délégations de famille. (Direction des colonies: 4e bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai eu lieu de constater que les administrations des colonies n'informent pas toujours régulièrement le Département des mutations ou décès qui peuvent se produire parmi les officiers, fonctionnaires ou agents ayant souscrit des délégations destinées à subvenir à leurs charges de famille. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que les délégations de l'espèce étant payables sans attendre la production des états de retenues correspondantes exercées dans la Colonie, le Département et
une prolongation de congé à demi-solde, rentrera en jouissance de l'intégralité de sa solde à compter du 21 avril. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 175. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Il doit être donné avis en France, au moyen d'une communication spéciale, des mutations ou décès concernant les personnes qui ont souscrit des délégations de famille. (Direction des colonies: 4e bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai eu lieu de constater que les administrations des colonies n'informent pas toujours régulièrement le Département des mutations ou décès qui peuvent se produire parmi les officiers, fonctionnaires ou agents ayant souscrit des délégations destinées à subvenir à leurs charges de famille. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que les délégations de l'espèce étant payables sans attendre la production des états de retenues correspondantes exercées dans la Colonie, le Département et en même temps les administrations des ports qui concourent dans les conditions déterminées par les circulaires des 14 février 1881 (Bull, offic, p. 251) et 10 mai 1882 (Bull, offic, p. 620) à l'exécution de cette partie du service sont exposés, par suite du manque de renseignements dont il s'agit, à donner cours à des paiements qui peuvent n'avoir plus leur raison d'être. Au point de vue de la régularité, et dans le but notamment de sauvegarder les intérêts du budget, il est de toute nécessité que les démissions, mutations ou décès des officiers, fonctionnaires ou agents délégant à leurs familles soient, à l'avenir, l'objet d'une communication expédiée en France dans le plus bref délai possible. Cette communication devra m'être adressée sous le timbre Colonies, à bureau, lorsqu'il s'agira de fonctionnaires ou agents de l'ordre civil, et aux ports respectivement indiqués par les circulaires précitées quand les renseignements en question auront trait à des délégations concernant le personnel militaire. Je tiens essentiellement à ce que ces prescriptions soient rigoureusement observées et j'ai l'honneur de vous prier de donner à qui de droit des ordres en conséquence. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le
à donner cours à des paiements qui peuvent n'avoir plus leur raison d'être. Au point de vue de la régularité, et dans le but notamment de sauvegarder les intérêts du budget, il est de toute nécessité que les démissions, mutations ou décès des officiers, fonctionnaires ou agents délégant à leurs familles soient, à l'avenir, l'objet d'une communication expédiée en France dans le plus bref délai possible. Cette communication devra m'être adressée sous le timbre Colonies, à bureau, lorsqu'il s'agira de fonctionnaires ou agents de l'ordre civil, et aux ports respectivement indiqués par les circulaires précitées quand les renseignements en question auront trait à des délégations concernant le personnel militaire. Je tiens essentiellement à ce que ces prescriptions soient rigoureusement observées et j'ai l'honneur de vous prier de donner à qui de droit des ordres en conséquence. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 176. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Envoi de brevets de médailles. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous informer que sur votre proposition j'ai, par décision du 21 mars 1883, accordé des médailles d'honneur de 2e classe en argent aux nommés Birahim Gaye, Maindaye Miang, Samba Diara, patrons de pirogues, qui dans la journée du 17 février 1883 ont procédé au sauvetage de trois passagers de l'Estafette. Je vous transmets ci-joints les brevets de ces médailles, que je vous prie de faire remettre aux intéressés. Je vous enverrai ultérieurement les médailles. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 177. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Correspondances du Sénégal. — Voies à employer. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma dépêche du 3 mars dernier, N° 225, relative à la direction à assigner aux correspondances destinées à la métropole. Vous voudrez bien recommander au service postal de placer, autant que possible, sur les correspondances de service la mention
de 2e classe en argent aux nommés Birahim Gaye, Maindaye Miang, Samba Diara, patrons de pirogues, qui dans la journée du 17 février 1883 ont procédé au sauvetage de trois passagers de l'Estafette. Je vous transmets ci-joints les brevets de ces médailles, que je vous prie de faire remettre aux intéressés. Je vous enverrai ultérieurement les médailles. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 177. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Correspondances du Sénégal. — Voies à employer. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma dépêche du 3 mars dernier, N° 225, relative à la direction à assigner aux correspondances destinées à la métropole. Vous voudrez bien recommander au service postal de placer, autant que possible, sur les correspondances de service la mention voie de Lisbonne ou voie de Bordeaux, suivant la nature de la correspondance, de manière à guider les agents embarqués dans le choix de la voie à employer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. — 138 — N° 178. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Timbres-poste coloniaux livrés au Sénégal. — Instructions. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des postes et des télégraphes vient de me transmettre une plainte d'un habitant de Rufisque relative à la pénurie de timbres-poste dans laquelle se trouvait au mois de décembre dernier l'office précité. J'ai répondu à M. Cochery que l'état de choses dont se plaignait son correspondant avait dû prendre fin, la fourniture annuelle de timbres-poste destinée au Sénégal ayant été envoyée dans la Colonie au mois de janvier. Quoi qu'il en soit, je vous prie de veiller à ce que les bureaux de poste disséminés sur tous les points du territoire sénégalais soient fournis des timbres nécessaires aux besoins de la population et que la demande annuelle soit assez largement calculée pour satisfaire à ces besoins. Recevez, etc. Le
138 — N° 178. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Timbres-poste coloniaux livrés au Sénégal. — Instructions. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des postes et des télégraphes vient de me transmettre une plainte d'un habitant de Rufisque relative à la pénurie de timbres-poste dans laquelle se trouvait au mois de décembre dernier l'office précité. J'ai répondu à M. Cochery que l'état de choses dont se plaignait son correspondant avait dû prendre fin, la fourniture annuelle de timbres-poste destinée au Sénégal ayant été envoyée dans la Colonie au mois de janvier. Quoi qu'il en soit, je vous prie de veiller à ce que les bureaux de poste disséminés sur tous les points du territoire sénégalais soient fournis des timbres nécessaires aux besoins de la population et que la demande annuelle soit assez largement calculée pour satisfaire à ces besoins. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des Colonies, DISLÈRE. N° 179. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de la nationalité des Français ayant prêté le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise. (Direction des colonies : 3e bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai été consulté sur la question de savoir quelle était la nationalité d'un Français ayant prêté à l'île Maurice, en 1880, le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise. Il résulte des renseignements qui m'ont été fournis à cet égard par M. le Garde des sceaux que la prestation de ce serment entraîne la perte de la qualité de Français. L'acte du 12 mai 1870 règle en effet les conditions dans lesquelles la nationalité anglaise peut être acquise. D'après cet acte (article 16), les législateurs des possessions britanniques peuvent réglementer la naturalisation par des lois qui doivent être ratifiées par la Reine. Il s'ensuit que la naturalisation ainsi obtenue dans les colonies anglaises a réellement pour effet de conférer la nationalité. Les effets de cette naturalisation peuvent se trouver restreints ; mais il n'en résulte pas moins que les Français ainsi naturalisés ont, en réalité,
avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai été consulté sur la question de savoir quelle était la nationalité d'un Français ayant prêté à l'île Maurice, en 1880, le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise. Il résulte des renseignements qui m'ont été fournis à cet égard par M. le Garde des sceaux que la prestation de ce serment entraîne la perte de la qualité de Français. L'acte du 12 mai 1870 règle en effet les conditions dans lesquelles la nationalité anglaise peut être acquise. D'après cet acte (article 16), les législateurs des possessions britanniques peuvent réglementer la naturalisation par des lois qui doivent être ratifiées par la Reine. Il s'ensuit que la naturalisation ainsi obtenue dans les colonies anglaises a réellement pour effet de conférer la nationalité. Les effets de cette naturalisation peuvent se trouver restreints ; mais il n'en résulte pas moins que les Français ainsi naturalisés ont, en réalité, acquis une nationalité étrangère. L'île Maurice, à ce point de vue, est régie par une loi du 8 septembre 1871 qui, dans son article 3, déclare expressément que les naturalisés deviennent sujets britanniques. Les personnes qui se sont conformées aux formalités de cette loi ont donc perdu la qualité de Français. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 180. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881 aux sous-officiers nommés gardes d'artillerie. (1er direction : Personnel; 4e bureau : Solde, habillement, revues.) Paris, le 5 avril 1883. Messieurs, l'article 27 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, ayant donné aux gardes d'artillerie la hiérarchie et l'assimilation des officiers d'administration comptables de la Guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sous-officiers engagés sous le régime de la loi du 23 juillet 1881, et qui seront promus gardes d'artillerie, n'auront pas droit à une part proportionnelle sur leur indemnité de réengagement, par application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi précitée du 23 juillet. L'insertion de la