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supplément payé avant l'expiration de la période pour laquelle la prolongation est demandée. Ces formalités peuvent être remplies, soit à la gare de départ, soit à la gare d'arrivée, soit dans l'une des principales gares du parcours où les voyageurs ont le droit de s'arrêter. Passé ce délai de 60 jours à partir de l'expiration de la validité primitive, aucune prolongation ne peut être accordée et les billets non utilisés sont nuls et non valeur. (Pour les autres conditions, voir le tarif spécial O. V. n° 6) Les gares de Versailles, Saint-Cyr, Rambouillet et Maintenon appartenant exclusivement au réseau de l'Ouest, les tarifs du réseau de l'Est ne sont pas applicables de ou pour ces gares. Du 1er juillet au 30 septembre, service régulier de bateaux à vapeur entre Pornic et Noirmontier. BILLETS D'ALLER ET RETOUR de toute gare à toute gare Il est délivré, tous les jours, par toutes les gares, stations et haltes du réseau de l'Etat et pour tous les parcours sur ce réseau, des billets d'aller et retour à prix réduits. Pour les relations entre Paris et une gare quelconque, la réduction est de 25 % en 1re classe et de 20 % en 2e et en 3e classes. Entre deux gares du réseau de l’État autres que Paris, la réduction est de 30 % jusqu'à 100 kilomètres ; elle croît ensuite d’une manière continue et atteint 40 % à 300 kilomètres et au-delà. Pour les relations qui, par le jeu des prix exceptionnels, bénéficient d'abaissements sur les prix des billets simples, les prix des billets d'aller et retour sont calculés en appliquant le taux de réduction afférent à la distance qui correspond au prix des billets simples d'après les barèmes kilométriques. Les coupons de retour sont valables : 1° pour les trajets jusqu'à 100 kilomètres, jour de l'émission, le lendemain et le surlendemain jusqu'à minuit ; 2° pour les trajets de plus de 100 kilomètres, un jour de plus par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres. La durée de validité des billets d'aller et retour peut, à deux reprises, être prolongée de moitié (les
en 3e classes. Entre deux gares du réseau de l’État autres que Paris, la réduction est de 30 % jusqu'à 100 kilomètres ; elle croît ensuite d’une manière continue et atteint 40 % à 300 kilomètres et au-delà. Pour les relations qui, par le jeu des prix exceptionnels, bénéficient d'abaissements sur les prix des billets simples, les prix des billets d'aller et retour sont calculés en appliquant le taux de réduction afférent à la distance qui correspond au prix des billets simples d'après les barèmes kilométriques. Les coupons de retour sont valables : 1° pour les trajets jusqu'à 100 kilomètres, jour de l'émission, le lendemain et le surlendemain jusqu'à minuit ; 2° pour les trajets de plus de 100 kilomètres, un jour de plus par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres. La durée de validité des billets d'aller et retour peut, à deux reprises, être prolongée de moitié (les fractions de jour comptant pour un jour). Moyennant le paiement, pour chaque prolongation, d'un supplément égal à 10 % du prix du billet. Toute demande de prolongation doit être faite et le supplément payé avant l'expiration de la période pour laquelle la prolongation est demandée. Si le délai de validité primitive ou prolongé d'un billet d'aller et retour expire un Dimanche ou un jour de Fête, ce délai est augmenté de 24 heures ; il est augmenté de 48 heures si le jour où il expire est un Dimanche suivi d'un jour de Fête, ou un jour de Fête suivi d'un Dimanche. Pour les autres conditions, voir le tarif spécial G. V. n° 8.
primitive ou prolongé d'un billet d'aller et retour expire un Dimanche ou un jour de Fête, ce délai est augmenté de 24 heures ; il est augmenté de 48 heures si le jour où il expire est un Dimanche suivi d'un jour de Fête, ou un jour de Fête suivi d'un Dimanche. Pour les autres conditions, voir le tarif spécial G. V. n° 8.
SEPTIÈME ANNÉE — N° 19. Le Numéro V BO-t'ènjimo» MERCREDI 9 MAI 1894. SOMMAIRE Foncière-Vie. — Crédit Foncier. — Immeubles de France. — L'impôt sur la rente. — Les idées et les renseignements des autres. — Informations et communications. Lire à la seconde page l'article sur le Crédit Mobilier. Lire à la troisième page le bilan de la Société des Immeubles de France au 24 avril 1894, tel qu'il a été déposé au tribunal de commerce le 30 même mois, par le conseil d'administration, à l'appui de sa demande de mise en liquidation judiciaire de la Société — que Paris-Capital publie le premier et dont il garantit l'exactitude. La Foncière-Vie Assemblée L'administration de la Foncière-Vie est particulièrement délicate, et malgré les explications un peu embarrassées données par l'assemblée par M. Buchot, éloquent leader des candidats-administrateurs, la lumière n'est point faite et ce qu'on connaît de la sécurité des actifs est inquiétant. On ne peut nier qu'on est quasi-certain de perdre un demi-million sur les comptes débiteurs et en particulier sur la créance de la Banque d'Escompte. On ne peut nier que le prêt de cinq millions sur les immeubles Marbeuf à un débiteur qui a déposé son bilan, consenti avec des garanties insuffisantes, ne soit devenu contentieux puisque les arrérages ne sont pas payés et que les loyers ne suffisent pas à les couvrir. On ne peut nier que l'achat de l'immeuble de la rue Montesquieu n'ait été et ne soit une très mauvaise opération dont les origines sollicitent l'examen. On déclare, de plus, que le revenu des immeubles appartenant à la Société va encore diminuer. L'incapacité du Conseil d'administration démissionnaire était si grande que, de l'aveu du directeur, la Compagnie ne connaissait pas quels étaient les revenus des immeubles qui formaient son gage, et "c'est la veille de l'assemblée que le directeur en reçut communication ! Nos lecteurs jugeront, cette fois encore, si nous avions raison de signaler de tels errements et de faire connaître aux actionnaires, depuis plusieurs années, le danger auquel leurs intérêts étaient exposés. Nous persistons à trouver, malgré les sollicitations dont nous sommes l'objet, qu'on
des garanties insuffisantes, ne soit devenu contentieux puisque les arrérages ne sont pas payés et que les loyers ne suffisent pas à les couvrir. On ne peut nier que l'achat de l'immeuble de la rue Montesquieu n'ait été et ne soit une très mauvaise opération dont les origines sollicitent l'examen. On déclare, de plus, que le revenu des immeubles appartenant à la Société va encore diminuer. L'incapacité du Conseil d'administration démissionnaire était si grande que, de l'aveu du directeur, la Compagnie ne connaissait pas quels étaient les revenus des immeubles qui formaient son gage, et "c'est la veille de l'assemblée que le directeur en reçut communication ! Nos lecteurs jugeront, cette fois encore, si nous avions raison de signaler de tels errements et de faire connaître aux actionnaires, depuis plusieurs années, le danger auquel leurs intérêts étaient exposés. Nous persistons à trouver, malgré les sollicitations dont nous sommes l'objet, qu'on doit la vérité aux actionnaires et même aux assurés dont les réserves et le capital versé et non versé sont la garantie. Nous persisterons, malgré toutes les attaques, à nous occuper des affaires, des intérêts, et jamais des personnes. Quand on veut se concilier les sympathies des actionnaires pour obtenir d'eux des places d'administrateurs grassement rémunérées, on leur dit qu'on ne fera pas d'appel de fonds, qu'on réduira le capital et au besoin on citera l'exemple de compagnies qui ont exécuté ce tour de force. Ce qu'on ne dit pas, c'est que l'appel de fonds, surtout en matière d'assurance-vie, ne dépend pas du Conseil d'administration mais des besoins de la Compagnie et peut-être d'une simple injonction du Ministère, invitant la Compagnie à fortifier une situation mal assise. Ce qu'on ne dit pas, c'est que la réduction du capital viendrait s'arrêter à l'opposition des assurés dont le capital a appelé l'ornement de la garantie. On peut faire des réductions de capital, mais seulement quand elles ne peuvent porter préjudice aux tiers. Et, du reste, peut-il être question de ces mesures alors que bientôt peut-être la Compagnie la Foncière-Vie, sera forcée de disposer de toutes ses ressources éventuelles, pour transformer en autres
d'eux des places d'administrateurs grassement rémunérées, on leur dit qu'on ne fera pas d'appel de fonds, qu'on réduira le capital et au besoin on citera l'exemple de compagnies qui ont exécuté ce tour de force. Ce qu'on ne dit pas, c'est que l'appel de fonds, surtout en matière d'assurance-vie, ne dépend pas du Conseil d'administration mais des besoins de la Compagnie et peut-être d'une simple injonction du Ministère, invitant la Compagnie à fortifier une situation mal assise. Ce qu'on ne dit pas, c'est que la réduction du capital viendrait s'arrêter à l'opposition des assurés dont le capital a appelé l'ornement de la garantie. On peut faire des réductions de capital, mais seulement quand elles ne peuvent porter préjudice aux tiers. Et, du reste, peut-il être question de ces mesures alors que bientôt peut-être la Compagnie la Foncière-Vie, sera forcée de disposer de toutes ses ressources éventuelles, pour transformer en autres placements, dans un délai à déterminer, tous ses placements de seconde hypothèque faits en contradiction avec l'esprit de la loi et qui, dès demain, seront certainement en contradiction formelle avec la lettre de la loi nouvelle en préparation. Les placements en première hypothèque donneront lieu eux aussi, à révision, car ils seront soumis à cette condition que le prêt n'excède pas la moitié de la valeur des immeubles. La Chambre des députés est en effet saisie d'une proposition de loi sur les Sociétés d'assurances-vie, qui paraît devoir rencontrer d'unanimes suffrages. Cette loi nouvelle stipulera que : Les fonds représentatifs des réserves afférentes aux contrats d'assurances passés en France par les Sociétés françaises ou étrangères sont placés : Soit en valeurs mobilières françaises, choisies sur une liste arrêtée, les Sociétés entendues, par règlement d'administration publique et modifiable d'office en la même forme. Soit en immeubles situés en France évalués suivant le mode fixé par un semblable règlement : Soit, enfin, en premières Hypothèques établies sur des immeubles situés en France et pour une valeur n'excédant pas la moitié de celle desdits immeubles. Arrivons maintenant au compte rendu de l'assemblée du 5 courant, où 25 à 26,000 actions étaient représentées. Cette assemblée
ils seront soumis à cette condition que le prêt n'excède pas la moitié de la valeur des immeubles. La Chambre des députés est en effet saisie d'une proposition de loi sur les Sociétés d'assurances-vie, qui paraît devoir rencontrer d'unanimes suffrages. Cette loi nouvelle stipulera que : Les fonds représentatifs des réserves afférentes aux contrats d'assurances passés en France par les Sociétés françaises ou étrangères sont placés : Soit en valeurs mobilières françaises, choisies sur une liste arrêtée, les Sociétés entendues, par règlement d'administration publique et modifiable d'office en la même forme. Soit en immeubles situés en France évalués suivant le mode fixé par un semblable règlement : Soit, enfin, en premières Hypothèques établies sur des immeubles situés en France et pour une valeur n'excédant pas la moitié de celle desdits immeubles. Arrivons maintenant au compte rendu de l'assemblée du 5 courant, où 25 à 26,000 actions étaient représentées. Cette assemblée très nombreuse était présidée par M. Sallandrouze de Lamornaix, délégué à cet effet par le conseil, à défaut de M. de Soubeyran, président, retenu dans une ombre discrète, et de M. Aubry, vice-président, qui a peut-être redouté quelques allusions à sa mauvaise fortune dans l'administration de la Société de Dépôts et Comptes courants. MM. Charpentier (200 actions) et B. Delgutte (200 actions), sont nommés assesseurs. M. Briey, directeur, lit le rapport du conseil d'administration dont nous donnons plus loin des extraits. M. Siénkiewicz, ancien directeur de la Banque d'Escompte, commet l'imprudence de lire le rapport des commissaires. Le président annonce à l'assemblée que : le conseil tout entier est démissionnaire. La discussion commence. M. Guffroy rappelle aux actionnaires que les événements annoncés, prévus par lui, sont malheureusement accomplis. Il blâme la gestion du conseil, établit sa responsabilité d'autant plus grande qu'il savait la situation, connaissait le péril couru et était prévenu de l'état d'insolvabilité de la Banque d'Escompte par des lettres d'actionnaires. Il reconnaît que certains administrateurs peuvent voir cette responsabilité atténuée ou annulée, et il cite, parmi ceux-là, MM. Dommarlin et Gompain de Marcheville qui ont souvent tenu tête à l'omnipotent baron de Soubeyran. Guffroy montre l'argent des réserves
et Comptes courants. MM. Charpentier (200 actions) et B. Delgutte (200 actions), sont nommés assesseurs. M. Briey, directeur, lit le rapport du conseil d'administration dont nous donnons plus loin des extraits. M. Siénkiewicz, ancien directeur de la Banque d'Escompte, commet l'imprudence de lire le rapport des commissaires. Le président annonce à l'assemblée que : le conseil tout entier est démissionnaire. La discussion commence. M. Guffroy rappelle aux actionnaires que les événements annoncés, prévus par lui, sont malheureusement accomplis. Il blâme la gestion du conseil, établit sa responsabilité d'autant plus grande qu'il savait la situation, connaissait le péril couru et était prévenu de l'état d'insolvabilité de la Banque d'Escompte par des lettres d'actionnaires. Il reconnaît que certains administrateurs peuvent voir cette responsabilité atténuée ou annulée, et il cite, parmi ceux-là, MM. Dommarlin et Gompain de Marcheville qui ont souvent tenu tête à l'omnipotent baron de Soubeyran. Guffroy montre l'argent des réserves et du capital servant aux spéculations de la Banque d'Escompte et du baron de Soubeyran et arrivant à ce but par le canal de la Société des Immeubles de France, à l'aide de cette triple Présidence qui a causé la ruine de deux de ces Sociétés et l'état critique actuel de la Foncière-Vie. Au milieu des marques d'approbation de l'assemblée, M. Guffroy propose de ne voter l'approbation des comptes qu'avec des réserves; il déclare qu'il se rallie à la liste des candidats proposés par le groupe de l'honorable Maison Chopy, à condition que le renouvellement du conseil soit intégral et que de cette liste soit effacé le nom de M. Compaignon de Marchéville, administrateur sortant, qui ne doit pas y figurer parce qu'il a voté le prêt insuffisamment garanti de cinq millions alors qu'il devait d'autant mieux connaître la situation qu'il était depuis l'origine de cette Société commissaire des Immeubles de France. M. Guffroy demande aussi que les commissaires soient élus spontanément dans l'assemblée, et non sur la liste distribuée aux actionnaires, liste émanant du groupe des administrateurs candidats. Il faut lutter contre la tendance usuelle qui consiste à laisser présenter les contrôleurs par ceux qui doivent être contrôlés. Après
de la Foncière-Vie. Au milieu des marques d'approbation de l'assemblée, M. Guffroy propose de ne voter l'approbation des comptes qu'avec des réserves; il déclare qu'il se rallie à la liste des candidats proposés par le groupe de l'honorable Maison Chopy, à condition que le renouvellement du conseil soit intégral et que de cette liste soit effacé le nom de M. Compaignon de Marchéville, administrateur sortant, qui ne doit pas y figurer parce qu'il a voté le prêt insuffisamment garanti de cinq millions alors qu'il devait d'autant mieux connaître la situation qu'il était depuis l'origine de cette Société commissaire des Immeubles de France. M. Guffroy demande aussi que les commissaires soient élus spontanément dans l'assemblée, et non sur la liste distribuée aux actionnaires, liste émanant du groupe des administrateurs candidats. Il faut lutter contre la tendance usuelle qui consiste à laisser présenter les contrôleurs par ceux qui doivent être contrôlés. Après cette allocution soulignée des applaudissements de l'assemblée, une vive et courtoise discussion s'engage. M. Buchot défend, en excellents termes, son ami M. de Marchéville et la situation de la Compagnie; La majorité des pouvoirs appartient à son groupe mais, malgré les lances qu'il brise en son honneur, M. Buchot ne parvient pas à sauver son candidat de prédilection. M. de Marchéville se défend lui-même, mais l'assemblée convaincue par les faits signalés à nouveau par M. Guffroy refuse son appui au commissaire perpétuel de la Société des Immeubles de France. M. Dommartin déclare avoir été en opposition constante avec l'impérial baron. M. Giraud, avocat, soutient, avec une éloquente clarté, la thèse des responsabilités et indique comme sanction utile le cautionnement (100 actions) des administrateurs. MM. Veronge de La Nux et Durand répliquent de façon péremptoire à quelques assertions des contradicteurs. On passe au vote. La première proposition de M. Guffroy relative aux comptes est adoptée : Les comptes sont approuvés sous toutes réserves de poursuites à exercer solidairement contre tous administrateurs responsables et commissaires. M. Sienkiewicz avait protesté contre ce dernier mot de la résolution. Il avait tort à notre avis. Sa personnalité est sympathique. Tout le monde sait qu'il ne
parvient pas à sauver son candidat de prédilection. M. de Marchéville se défend lui-même, mais l'assemblée convaincue par les faits signalés à nouveau par M. Guffroy refuse son appui au commissaire perpétuel de la Société des Immeubles de France. M. Dommartin déclare avoir été en opposition constante avec l'impérial baron. M. Giraud, avocat, soutient, avec une éloquente clarté, la thèse des responsabilités et indique comme sanction utile le cautionnement (100 actions) des administrateurs. MM. Veronge de La Nux et Durand répliquent de façon péremptoire à quelques assertions des contradicteurs. On passe au vote. La première proposition de M. Guffroy relative aux comptes est adoptée : Les comptes sont approuvés sous toutes réserves de poursuites à exercer solidairement contre tous administrateurs responsables et commissaires. M. Sienkiewicz avait protesté contre ce dernier mot de la résolution. Il avait tort à notre avis. Sa personnalité est sympathique. Tout le monde sait qu'il ne s'est pas enrichi dans les spéculations d'à côté, mais il ne peut faire qu'il n'ait été directeur de la Banque d'Escompte. Il savait à l'évidence que la cassette vidée de la Banque d'Escompte était alimentée par celle des Immeubles de France. Il devait protester et il le devait plus qu'aucun autre, tout autant que M. de Marchéville. Il n'a protesté que trop tard. Sa responsabilité peut se discuter, mais il nous a paru, comme à tous les actionnaires, qu'elle existait. La deuxième proposition de M. Guffroy demandant que le nom de M. de Marchéville fût rayé de la liste des candidats a été ensuite adoptée. La liste réduite à quinze noms a été votée et l'assemblée a refusé ensuite d'augmenter ce nombre réduit par l'adjonction d'un des plus forts actionnaires. Cette dernière modification aurait eu un caractère de libéralisme et était, à ce titre, demandée par M. Guffroy et un certain nombre d'actionnaires. Une troisième proposition de M. Guffroy tendant à la diminution des jetons de présence du conseil et soutenue avec énergie par l'honorable M. Tricart est ensuite adoptée. Les honoraires sont réduits de 60,000 francs à 45.000 francs. Les chiffres de 30,000, 36,000 et 40,000 avaient été discutés.
autre, tout autant que M. de Marchéville. Il n'a protesté que trop tard. Sa responsabilité peut se discuter, mais il nous a paru, comme à tous les actionnaires, qu'elle existait. La deuxième proposition de M. Guffroy demandant que le nom de M. de Marchéville fût rayé de la liste des candidats a été ensuite adoptée. La liste réduite à quinze noms a été votée et l'assemblée a refusé ensuite d'augmenter ce nombre réduit par l'adjonction d'un des plus forts actionnaires. Cette dernière modification aurait eu un caractère de libéralisme et était, à ce titre, demandée par M. Guffroy et un certain nombre d'actionnaires. Une troisième proposition de M. Guffroy tendant à la diminution des jetons de présence du conseil et soutenue avec énergie par l'honorable M. Tricart est ensuite adoptée. Les honoraires sont réduits de 60,000 francs à 45.000 francs. Les chiffres de 30,000, 36,000 et 40,000 avaient été discutés. Vient ensuite l'élection des commissaires. MM. 1. Boisson, chef du service des assurances au Crédit Lyonnais. Debrock, directeur d'assurances, ancien commissaire des comptes à la Foncière Vie, démissionnaire en 1892. Vadon, chef du service des assurances à la Société générale, Ont été élus à la majorité. Une minorité sérieuse a voté contre cette nomination, non point à cause de la personnalité des candidats qui n'était point en question, mais parce que ces commissaires étaient proposés par le groupe des administrateurs qu'ils sont chargés de surveiller et parce que la nomination de deux d'entre eux est contraire aux statuts. L'article 41 des statuts dit en effet que les remplaçants (Commissaires élus en remplacement) ne pourront être pris que parmi les actionnaires ayant droit d'assister à l'assemblée générale. Deux des élus sur trois ne remplissent pas les conditions voulues. Un actionnaire, un seul, pourrait de main de bien demander au tribunal, qui ne pourrait le lui refuser, de déclarer nulle comme étant contraire aux statuts la nomination faite. Le tribunal ordonnerait, dans ce cas, ou bien la convocation d'une nouvelle assemblée ou bien il nommerait lui-même des commissaires. Ce serait, dans cette dernière hypothèse, d'un déplorable effet pour le public et nous
voté contre cette nomination, non point à cause de la personnalité des candidats qui n'était point en question, mais parce que ces commissaires étaient proposés par le groupe des administrateurs qu'ils sont chargés de surveiller et parce que la nomination de deux d'entre eux est contraire aux statuts. L'article 41 des statuts dit en effet que les remplaçants (Commissaires élus en remplacement) ne pourront être pris que parmi les actionnaires ayant droit d'assister à l'assemblée générale. Deux des élus sur trois ne remplissent pas les conditions voulues. Un actionnaire, un seul, pourrait de main de bien demander au tribunal, qui ne pourrait le lui refuser, de déclarer nulle comme étant contraire aux statuts la nomination faite. Le tribunal ordonnerait, dans ce cas, ou bien la convocation d'une nouvelle assemblée ou bien il nommerait lui-même des commissaires. Ce serait, dans cette dernière hypothèse, d'un déplorable effet pour le public et nous ne savons en vérité pourquoi on s'est exposé de gré à ce cas. L'autorisé M. Ravenez qui venait, et c'est une excellente acquisition pour la Société, d'être nommé administrateur a soutenu que les commissaires n'ont pas besoin d'être actionnaires. Il nous permettra d'être de son avis pour les cas les plus fréquents mais non pour le cas particulier. Dans l'espèce, les statuts font loi. Ils ont ordonné, sans que cela soit contraire à l'ordre public, que les commissaires devaient pouvoir assister à l'assemblée au moment de leur nomination, c'est-à-dire être propriétaires, depuis plus de trois mois, de cinq actions. Il fallait s'y conformer. Par une omission assez rare, l'assemblée n'a pas fixé, comme le veut la loi et pour chaque exercice, les honoraires des commissaires qui, chargés du contrôle de la gestion, ne peuvent toucher une rémunération fixée par les administrateurs. Nous publions ci-dessous les noms des nouveaux administrateurs. Nous faisons suivre. du mot actionnaire les noms de ceux d'entre les élus, qui figuraient comme tels sur la liste des actionnaires de l'assemblée du 5 courant. Nous reconnaissons la compétence probable de ces personnalités. Nous sommes cependant un peu étonnés de voir figurer sur celle liste un honorable Italien M.