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Signé VAILLANT. N° 6158. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'importation et à l'exportation de diverses Marchandises. Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : IMPORTATIONS. ART. 1er. Les droits à l'importation sont établis ainsi qu'il suit pour les marchandises ci-après dénommées : ( de coqs et de vautours de toute couleur 1 libelle 1E.™p.«. de parures | autres noires r ( de toute couleur... Dégras de peaux, mêmes droits que les graisses de toute sorte. Sagou et salep de l'Inde, par navires français... 1 centime les 100 kilos importés directement des colonies françaises d'Amérique. Graines de lin de Zélande pour semences, importées directement, par navires français, en Flandres. Graines de Sésame importées de la côte occidentale d'Afrique, par navires français. Écorces des entrepôts, par navires français. Quinquina de tous pays, par navires étrangers. Bois du Sénégal et de la Guyane française, 5 francs par 100 kilos, par navires français, hors d'Europe... 10 francs des entrepôts... 15 francs. Salsipote par navires étrangers... 20 francs. Iris de Florence... 5 francs des entrepôts... 10 francs par navires étrangers... 20 francs. Copaï de toutes provenances, par navires français... 15 francs des entrepôts... 20 francs par navires étrangers... 30 francs. Coton importé de l'Inde par navires français... 5 francs. Ces mêmes produits par navires des pays hors d'Europe... Exempts. Bois d'ébénisterie ou sciés à plus de 2 décimètres d'épaisseur, autres que ceux de acajou, par navires des colonies... 100 francs. Scies à 2 centimètres par navires d'Europe... 1 franc par 100 kilos, et du Sénégal... 4 francs par navires français. La prime accordée à l'exportation des meubles en acajou massif et des feuilles de placage est supprimée. Bois à construire bruts, simplement équarris à la hache ou sciés à plus de 80 millimètres d'épaisseur (autres que le bois de noyer scié en planches
français, hors d'Europe... 10 francs des entrepôts... 15 francs. Salsipote par navires étrangers... 20 francs. Iris de Florence... 5 francs des entrepôts... 10 francs par navires étrangers... 20 francs. Copaï de toutes provenances, par navires français... 15 francs des entrepôts... 20 francs par navires étrangers... 30 francs. Coton importé de l'Inde par navires français... 5 francs. Ces mêmes produits par navires des pays hors d'Europe... Exempts. Bois d'ébénisterie ou sciés à plus de 2 décimètres d'épaisseur, autres que ceux de acajou, par navires des colonies... 100 francs. Scies à 2 centimètres par navires d'Europe... 1 franc par 100 kilos, et du Sénégal... 4 francs par navires français. La prime accordée à l'exportation des meubles en acajou massif et des feuilles de placage est supprimée. Bois à construire bruts, simplement équarris à la hache ou sciés à plus de 80 millimètres d'épaisseur (autres que le bois de noyer scié en planches ou plateaux), par navires français... Exempts. Planches de plus de 1 millimètre d'épaisseur, quelle que soit la largeur, 50 francs par 100 kilos, non polies ou laminées, jusqu'à 15 centimètres de largeur. Feuilles blanches ou brunes, polies, bleuies, trempées ou non, coudées ou droites (autres que scies), mêmes droits que les fournitures d'horlogerie. Cuivre pur ou allié de zinc (laiton) laminé en barres ou en planches... 30 francs par 100 kilos. Cochenille des colonies françaises... Exempte. Pièces détachées de machines purement agricoles en fonte ou en fer pur ou rechargé d'acier... 15 francs par 100 kilos. Les importateurs devront produire à l'appui de leur déclaration en douane des dessins coloriés sur échelle des machines agricoles auxquelles les pièces sont destinées; ces dessins indiqueront les points où lesdites pièces devront être appliquées. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÎLE DE CORSE. Les pâtes d'Italie expédiées de l'île de Corse sur le continent français seront admises en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841, par les bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse. Les pâtes d'Italie de fabrication étrangère importées en Corse y seront soumises aux droits du tarif général. EXPORTATION.
les fournitures d'horlogerie. Cuivre pur ou allié de zinc (laiton) laminé en barres ou en planches... 30 francs par 100 kilos. Cochenille des colonies françaises... Exempte. Pièces détachées de machines purement agricoles en fonte ou en fer pur ou rechargé d'acier... 15 francs par 100 kilos. Les importateurs devront produire à l'appui de leur déclaration en douane des dessins coloriés sur échelle des machines agricoles auxquelles les pièces sont destinées; ces dessins indiqueront les points où lesdites pièces devront être appliquées. DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÎLE DE CORSE. Les pâtes d'Italie expédiées de l'île de Corse sur le continent français seront admises en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841, par les bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse. Les pâtes d'Italie de fabrication étrangère importées en Corse y seront soumises aux droits du tarif général. EXPORTATION. Sulfate de fer... Exempt. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait aux Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6159. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de la Justice, exercice 1857. Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu la loi de finances du 14 juillet 1856, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent soixante et dix francs (27,461,270f), pour les dépenses du ministère de la justice, pendant l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre suivant, portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu l'article 3 du décret en date du 10 novembre
l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6159. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de la Justice, exercice 1857. Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu la loi de finances du 14 juillet 1856, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent soixante et dix francs (27,461,270f), pour les dépenses du ministère de la justice, pendant l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre suivant, portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu l'article 3 du décret en date du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 août 1858; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit de cinq millions deux cent mille francs ouvert au chapitre XI (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1857, est réduit d'une somme de huit mille six cent soixante francs (8,660f). 2. Les crédits ouverts, pour le même exercice 1857, par la loi du budget et le décret de répartition prédits, sur les chapitres suivants du budget du ministère de la justice, sont augmentés d'une somme égale de huit mille six cent soixante francs (8,660f), par virement du chapitre désigné ci-dessus, savoir: CHAPITRE IX. — Justices de paix. Compléments de traitement des juges de paix... 3,660f CHAPITRE XII. — Dépenses diverses. Secours temporaires à d'anciens magistrats..... 5,000f TOTAL ÉGAL... 8,660f Au bénéfice de ce virement, le crédit supplémentaire de huit mille six cent soixante francs accordé par notre décret du 9 décembre 1857, pour les deux chapitres ci-dessus, est et demeure annulé. gt; 3; Nos ministres secrétaires d’État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de
la justice, exercice 1857, est réduit d'une somme de huit mille six cent soixante francs (8,660f). 2. Les crédits ouverts, pour le même exercice 1857, par la loi du budget et le décret de répartition prédits, sur les chapitres suivants du budget du ministère de la justice, sont augmentés d'une somme égale de huit mille six cent soixante francs (8,660f), par virement du chapitre désigné ci-dessus, savoir: CHAPITRE IX. — Justices de paix. Compléments de traitement des juges de paix... 3,660f CHAPITRE XII. — Dépenses diverses. Secours temporaires à d'anciens magistrats..... 5,000f TOTAL ÉGAL... 8,660f Au bénéfice de ce virement, le crédit supplémentaire de huit mille six cent soixante francs accordé par notre décret du 9 décembre 1857, pour les deux chapitres ci-dessus, est et demeure annulé. gt; 3; Nos ministres secrétaires d’État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait du palais des Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Le Garde des sceaux, Ministre Signé P. MAGNE. secrétaire d’État de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6160. — DÉCRET impérial, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° L’ordonnance du 18 mars 1842 qui assigne cinq offices d’avoué au tribunal de première instance d’Hazebrouck Nord) est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à quatre. 2° L’ordonnance du 14 avril 1820, qui assigne huit offices d’avoué au tribunal de première instance de Senlis (Oise), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à sept. 3° Le décret du 12 mai 1858, qui assigne douze offices d’huissier au tribunal de première instance de Bauge (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à onze. 4° Le décret du 4 février 1857, qui assigne vingt-sept offices d’huissier au tribunal de première instance de Langres (Haute-Marne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. 5° L’ordonnance du 12 mai 1820, qui
— DÉCRET impérial, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° L’ordonnance du 18 mars 1842 qui assigne cinq offices d’avoué au tribunal de première instance d’Hazebrouck Nord) est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à quatre. 2° L’ordonnance du 14 avril 1820, qui assigne huit offices d’avoué au tribunal de première instance de Senlis (Oise), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à sept. 3° Le décret du 12 mai 1858, qui assigne douze offices d’huissier au tribunal de première instance de Bauge (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à onze. 4° Le décret du 4 février 1857, qui assigne vingt-sept offices d’huissier au tribunal de première instance de Langres (Haute-Marne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. 5° L’ordonnance du 12 mai 1820, qui assigne quarante offices d’huissier au tribunal de première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-huit. (Paris, le Décembre 1858.) N° 6161. — DÉCRET IMPÉRIAL (rendu en Conseil d’État au contenuieux, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui rapporte le décret en date du 13 août 1856, par lequel MM. Campiglia (Jérôme-Étienne) et Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint) et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie) et Campiglia (Marie-Antoinette) ont été autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Colonna d’Oriano. (Paris, 16 Décembre 1858.) N° 6162. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage d’eau de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier, département de la Haute-Loire. 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents, tels qu'ils sont désignés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 22 Décembre 1858.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Romagnaguet, commune
qui rapporte le décret en date du 13 août 1856, par lequel MM. Campiglia (Jérôme-Étienne) et Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint) et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie) et Campiglia (Marie-Antoinette) ont été autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Colonna d’Oriano. (Paris, 16 Décembre 1858.) N° 6162. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage d’eau de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier, département de la Haute-Loire. 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents, tels qu'ils sont désignés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 22 Décembre 1858.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier. ART. 1er. Pour le passage d’une personne non chargée ou chargée d’un poids au-dessous de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci.... 052 Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d’après le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, il empruntera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d’homme, et d’un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci 05c Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes, ci. 02 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage D’un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes, ci... 10 D’un cheval ou mulet chargé, huit centimes, ci... 08 D’un cheval ou mulet non chargé, six centimes, ci... 06 D’un âne chargé ou d’une ânesse chargée, six centimes, ci... 06 D’un âne non chargé ou d’une ânesse non chargée, quatre centimes, ci... 04 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes, ci... 04 Par bœuf
le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, il empruntera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d’homme, et d’un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci 05c Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes, ci. 02 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage D’un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes, ci... 10 D’un cheval ou mulet chargé, huit centimes, ci... 08 D’un cheval ou mulet non chargé, six centimes, ci... 06 D’un âne chargé ou d’une ânesse chargée, six centimes, ci... 06 D’un âne non chargé ou d’une ânesse non chargée, quatre centimes, ci... 04 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes, ci... 04 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, huit centimes, ci... 08 Par veau ou porc, trois centimes, ci... 03 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci... 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera, diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront quatre centimes, ci... 04 S’il n’existe pas de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes. Pour le passage d’une voiture suspendue À deux roues. celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, le conducteur compris, quinze centimes, ci... 15 À quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, vingt centimes, ci... 20 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 Les voyageurs
cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera, diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront quatre centimes, ci... 04 S’il n’existe pas de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes. Pour le passage d’une voiture suspendue À deux roues. celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, le conducteur compris, quinze centimes, ci... 15 À quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, vingt centimes, ci... 20 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit d’une personne à pied. Pour le passage d’une charrette chargée, attelée D’un seul cheval ou mulet, ou deux bœufs, y compris le conducteur, vingt centimes, ci... 20 De deux chevaux ou mulets, ou quatre bœufs, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci... 30 Pour le passage d’une charrette vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes, ci... 15 Pour le passage d’une charrette chargée, employée au transport des engrais. ### CORRECTION ### gt; 3; Nos ministres secrétaires d’État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait du palais des Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Le Garde des sceaux, Ministre Signé P. MAGNE. secrétaire d’État de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6160. — DÉCRET impérial, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° L’ordonnance du 18 mars 1842 qui assigne cinq offices d’avoué au tribunal de première instance d’Hazebrouck Nord)
trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci... 30 Pour le passage d’une charrette vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes, ci... 15 Pour le passage d’une charrette chargée, employée au transport des engrais. ### CORRECTION ### gt; 3; Nos ministres secrétaires d’État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait du palais des Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Le Garde des sceaux, Ministre Signé P. MAGNE. secrétaire d’État de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6160. — DÉCRET impérial, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° L’ordonnance du 18 mars 1842 qui assigne cinq offices d’avoué au tribunal de première instance d’Hazebrouck Nord) est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à quatre. 2° L’ordonnance du 14 avril 1820, qui assigne huit offices d’avoué au tribunal de première instance de Senlis (Oise), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à sept. 3° Le décret du 12 mai 1858, qui assigne douze offices d’huissier au tribunal de première instance de Bauge (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à onze. 4° Le décret du 4 février 1857, qui assigne vingt-sept offices d’huissier au tribunal de première instance de Langres (Haute-Marne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. 5° L’ordonnance du 12 mai 1820, qui assigne quarante offices d’huissier au tribunal de première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-huit. (Paris, le Décembre 1858.) N° 6161. — DÉCRET IMPÉRIAL (rendu en Conseil d’État au contenuieux, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui rapporte le décret en date du 13 août 1856, par lequel MM. Campiglia (Jérôme-Étienne) et Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint) et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie) et Campiglia (Marie-Antoinette) ont été autorisés à ajouter à leur
qui assigne douze offices d’huissier au tribunal de première instance de Bauge (Maine-et-Loire), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à onze. 4° Le décret du 4 février 1857, qui assigne vingt-sept offices d’huissier au tribunal de première instance de Langres (Haute-Marne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-six. 5° L’ordonnance du 12 mai 1820, qui assigne quarante offices d’huissier au tribunal de première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-huit. (Paris, le Décembre 1858.) N° 6161. — DÉCRET IMPÉRIAL (rendu en Conseil d’État au contenuieux, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui rapporte le décret en date du 13 août 1856, par lequel MM. Campiglia (Jérôme-Étienne) et Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint) et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie) et Campiglia (Marie-Antoinette) ont été autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Colonna d’Oriano. (Paris, 16 Décembre 1858.) N° 6162. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage d’eau de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier, département de la Haute-Loire. 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents, tels qu'ils sont désignés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 22 Décembre 1858.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier. ART. 1er. Pour le passage d’une personne non chargée ou chargée d’un poids au-dessous de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci.... 052 Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d’après le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, il empruntera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais