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20,000 fr. est allouée à l'œuvre de la Bouchée de pain. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Bourreiff, directeur de ladite œuvre. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 24, § 23, article unique (réserve) du budget supplémentaire de 1885 et rattachée au chap. 24, § 21, art. 16 dudit budget. 1885. P. 1241. — Subvention à la société de secours mutuels « La Corrézienne » (M. Leclerc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société de secours mutuels « La Corrézienne » sollicite une subvention ; Sur le rapport verbal de sa 1re Commission ; Délibère : Article premier. — Une subvention de cinq cents francs (500 fr.) est accordée à la société de secours mutuels « La Corrézienne ». Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains de M. Isidore Roche, rue de Rivoli, 16. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 23, art. unique (Réserve) du budget de 1885, et rattachée au chap. 21, art. 16 du dit budget. 1885. P. 1387. — Renvoi à l'Administration, pour étude, d'une pétition de M. Cairol (M. Marsoulan, rapporteur). Conformément aux conclusions verbales présentées par M. Marsoulan, au nom de la 4e Commission, le Conseil prononce le renvoi à l'Administration, pour étude, d'une pétition de M. Cairol, chef d'institution, qui demande à recevoir 100 boursiers d'internat primaire. 1885. 2611. Prise à bail d'un local, rue Sainte-Eugénie, 4, pour l'installation du Commissariat de police du quartier de Plaisance (M. Cusset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juillet 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine : 1° Lui soumet une proposition de M. le Préfet de police, relative à la translation, rue Sainte-Eugénie, 4, du commissariat de police du quartier de Plaisance, actuellement installé au n° 27 de la même rue, en vertu d'un bail qui a expiré le 1er juillet 1885, et moyennant un loyer annuel de 600 francs ; 2° Lui propose de faire exécuter aux frais de la Ville les travaux d'aménagement dudit local, dans la limite d'une
M. Marsoulan, au nom de la 4e Commission, le Conseil prononce le renvoi à l'Administration, pour étude, d'une pétition de M. Cairol, chef d'institution, qui demande à recevoir 100 boursiers d'internat primaire. 1885. 2611. Prise à bail d'un local, rue Sainte-Eugénie, 4, pour l'installation du Commissariat de police du quartier de Plaisance (M. Cusset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juillet 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine : 1° Lui soumet une proposition de M. le Préfet de police, relative à la translation, rue Sainte-Eugénie, 4, du commissariat de police du quartier de Plaisance, actuellement installé au n° 27 de la même rue, en vertu d'un bail qui a expiré le 1er juillet 1885, et moyennant un loyer annuel de 600 francs ; 2° Lui propose de faire exécuter aux frais de la Ville les travaux d'aménagement dudit local, dans la limite d'une dépense de 5,000 francs ; Vu les lettres de M. le Préfet de police, en date des 29 octobre 1884 et 22 juin 1885; Vu l'engagement du propriétaire; Vu le rapport du service municipal d'Architecture ; Vu le plan du local; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A prendre à bail de M. Martinet, pour y installer le commissariat de police du quartier de Plaisance, un local sis rue Sainte-Eugénie, 4, pour 3, 6, 9 ou 12 ans, au choix exclusif de l'Administration, à partir du 1er juillet 1885, moyennant un loyer annuel de 700 francs ; 2° A faire exécuter les travaux d'aménagement du commissariat aux frais de la ville de Paris, dans la limite d'une dépense de 5,000 francs. Art. 2. — L'augmentation de dépense, résultant de la location, s'élevant à 50 francs, en 1885, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 10, art. 16 du budget de 1885; la dépense des travaux d'aménagement sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 34 du même budget. 1885. 2674. A. Mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, du 1er janvier 1886 au
la Seine est autorisé : 1° A prendre à bail de M. Martinet, pour y installer le commissariat de police du quartier de Plaisance, un local sis rue Sainte-Eugénie, 4, pour 3, 6, 9 ou 12 ans, au choix exclusif de l'Administration, à partir du 1er juillet 1885, moyennant un loyer annuel de 700 francs ; 2° A faire exécuter les travaux d'aménagement du commissariat aux frais de la ville de Paris, dans la limite d'une dépense de 5,000 francs. Art. 2. — L'augmentation de dépense, résultant de la location, s'élevant à 50 francs, en 1885, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 10, art. 16 du budget de 1885; la dépense des travaux d'aménagement sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 34 du même budget. 1885. 2674. A. Mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, du 1er janvier 1886 au 31 décembre 1888 (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 juillet 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les projets de cahier des charges et de bordereau des prix dressés par les ingénieurs en chef de la voie publique, en vue de la mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, du 1er janvier 1886 au 31 décembre 1888; Vu lesdits projets de cahier des charges et de bordereau des prix annexés à la présente délibération ; Vu le rapport du Directeur des travaux ; Sur le rapport verbal de sa 3e Commission; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, pour une durée de trois années, à partir du 1er janvier 1886, l'entreprise des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, et ce, aux clauses, conditions et prix des projets de cahier des charges et de bordereau des prix annexés. 1885. 2674 B. — Adoption d'un amendement au cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre (M. Vauthier, rapporteur). M. Vauthier, au nom de la 36 Commission, propose d'autoriser la mise en
de la mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, du 1er janvier 1886 au 31 décembre 1888; Vu lesdits projets de cahier des charges et de bordereau des prix annexés à la présente délibération ; Vu le rapport du Directeur des travaux ; Sur le rapport verbal de sa 3e Commission; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, pour une durée de trois années, à partir du 1er janvier 1886, l'entreprise des travaux d'entretien des pavages en pierre de Paris, et ce, aux clauses, conditions et prix des projets de cahier des charges et de bordereau des prix annexés. 1885. 2674 B. — Adoption d'un amendement au cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des pavages en pierre (M. Vauthier, rapporteur). M. Vauthier, au nom de la 36 Commission, propose d'autoriser la mise en adjudication, pour une durée de trois années, à partir du 1er janvier 1886, de l'entreprise d'entretien des pavages en pierre, et ce, aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet. M. Sauton fait remarquer que le rabais d'adjudication ne frappera pas les travaux exécutés en régie : c'est-à-dire que, lorsque l'entrepreneur fournira des ouvriers à la ville de Paris, il recevra sans aucune réduction, le montant du salaire qui doit être versé à l'ouvrier, plus des faux frais et un bénéfice. M. Sauton ajoute que l'entrepreneur est, en quelque sorte, l'intermédiaire entre l'ouvrier et l'Administration et touche pour l'ouvrier une somme déterminée. Il demande que cette somme soit versée intégralement à celui-ci et que cette clause soit spécifiée au cahier des charges. Cette proposition est adoptée. Le projet de délibération et le cahier des charges présentés par la Commission sont adoptés, sous réserve des modifications resultant du vote de l'amendement de M. Savon. 1885. 2791. Approbation du programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle de la rue des Croisades (14e arrondissement) (M. Jobbé-Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 août 1885, par lequel M.
: c'est-à-dire que, lorsque l'entrepreneur fournira des ouvriers à la ville de Paris, il recevra sans aucune réduction, le montant du salaire qui doit être versé à l'ouvrier, plus des faux frais et un bénéfice. M. Sauton ajoute que l'entrepreneur est, en quelque sorte, l'intermédiaire entre l'ouvrier et l'Administration et touche pour l'ouvrier une somme déterminée. Il demande que cette somme soit versée intégralement à celui-ci et que cette clause soit spécifiée au cahier des charges. Cette proposition est adoptée. Le projet de délibération et le cahier des charges présentés par la Commission sont adoptés, sous réserve des modifications resultant du vote de l'amendement de M. Savon. 1885. 2791. Approbation du programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle de la rue des Croisades (14e arrondissement) (M. Jobbé-Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 5 août 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine prétend : 1° De l'autoriser à traiter avec l'Administration de l'Assistance publique, pour l'exécution de travaux d'agrandissement dans l'école des filles et dans l'école maternelle située rue des Croisades ; 2° D'approuver le programme de ces travaux; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter avec l'Administration de l'Assistance publique, pour l'exécution des travaux d'agrandissement dans l'école des filles et dans l'école maternelle de la rue des Croisades. Art. 2. — Est approuvé le programme de ces travaux. 1885. 2875. Assistance publique. — 14e Commission corrective à l'acceptation du legs venant de M. Pesele (M. Robinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 octobre 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine communique, pour avis, une demande par M. Le Directeur de l'Assistance est à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accepter le legs de 2,000 francs fait par Mme veuve, set aux pauvres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement de Paris : Vu l'extrait du testament logique de Mme veuve Brisset ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, en date du 23 octobre 1885 ; ensemble les autres pièces produites ; Est
de la Seine est autorisé à traiter avec l'Administration de l'Assistance publique, pour l'exécution des travaux d'agrandissement dans l'école des filles et dans l'école maternelle de la rue des Croisades. Art. 2. — Est approuvé le programme de ces travaux. 1885. 2875. Assistance publique. — 14e Commission corrective à l'acceptation du legs venant de M. Pesele (M. Robinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 octobre 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine communique, pour avis, une demande par M. Le Directeur de l'Assistance est à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accepter le legs de 2,000 francs fait par Mme veuve, set aux pauvres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement de Paris : Vu l'extrait du testament logique de Mme veuve Brisset ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique, en date du 23 octobre 1885 ; ensemble les autres pièces produites ; Est d'avis : D'autoriser M. le Directeur de l'Assistance publique à accepter le legs d'une somme de 2,000 francs, contenu au testament de Mme Brisset, au profit des pauvres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement de Paris. 1885.2929. — Approbation du Programme des travaux à exécuter pour l'amélioration de l'école de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy (14e arrondissement) (M. Jobbé-Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 12 octobre portant que les programmes des constructions devront lui être présentés en vue de la préparation des plans et devis ; Vu le mémoire en date du 24 octobre par lequel M. le Préfet de la Seine propose le programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy ; Vu le programme des travaux, délibère : Programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy. 1885.290. — Acquisition du terrain situé rue des Gardes, sur lequel ont été construites diverses dépendances de l'école des garçons de la rue Richomme (18e arrondissement) (M. Marsolet, rapporteur). Le Conseil, par le mémoire en date du 24 octobre 1885, demande à M. le
de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy (14e arrondissement) (M. Jobbé-Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 12 octobre portant que les programmes des constructions devront lui être présentés en vue de la préparation des plans et devis ; Vu le mémoire en date du 24 octobre par lequel M. le Préfet de la Seine propose le programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy ; Vu le programme des travaux, délibère : Programme des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'école de filles et de l'école maternelle situées rue Darboy. 1885.290. — Acquisition du terrain situé rue des Gardes, sur lequel ont été construites diverses dépendances de l'école des garçons de la rue Richomme (18e arrondissement) (M. Marsolet, rapporteur). Le Conseil, par le mémoire en date du 24 octobre 1885, demande à M. le Préfet de la Seine : De faire l'acquisition, au prix de 50,000 fr., du terrain situé rue des Gardes, sur lequel ont été construites par la Ville diverses dépendances de l'école des garçons de la rue Richomme ; Sous les conditions et dans les délais fixés par le bail conclu le 21 mars 1877 avec M. Manière ; Délibère Premier. — M. le Préfet de la Seine autorise M. le Préfet de la Seine à acquérir le terrain, au prix de 50,000 fr., sur lequel ont été construites par la Ville diverses dépendances de l'école de garçons de la rue Richomme ; Sous les conditions et dans les délais fixés par le bail conclu le 21 mars 1877 avec M. Manière ; Art 2 — La somme de cinquante mille francs (50,000 fr.), montant en principal du prix des frais d'actes ainsi que des intérêts qui pourront être courus au profit du vendeur, du jour de la prise de possession au jour du paiement, évalués à sept francs (7,000 fr.), seront prélevés sur le chapitre 45, § 28, art. 9 A. du budget communal de l'exercice 1885, avec rattachement aux mêmes chapitre et §, art. 9/37. 1885. 2938. — Remboursement
le 21 mars 1877 avec M. Manière ; Délibère Premier. — M. le Préfet de la Seine autorise M. le Préfet de la Seine à acquérir le terrain, au prix de 50,000 fr., sur lequel ont été construites par la Ville diverses dépendances de l'école de garçons de la rue Richomme ; Sous les conditions et dans les délais fixés par le bail conclu le 21 mars 1877 avec M. Manière ; Art 2 — La somme de cinquante mille francs (50,000 fr.), montant en principal du prix des frais d'actes ainsi que des intérêts qui pourront être courus au profit du vendeur, du jour de la prise de possession au jour du paiement, évalués à sept francs (7,000 fr.), seront prélevés sur le chapitre 45, § 28, art. 9 A. du budget communal de l'exercice 1885, avec rattachement aux mêmes chapitre et §, art. 9/37. 1885. 2938. — Remboursement à la Compagnie générale des Eaux des travaux d'établissement de colonnes montantes en 1884 (M. Marius Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 octobre 1885, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose que la dépense effectuée en 1884, pour l'établissement des colonnes montantes par la Compagnie générale des Eaux, s'est élevée à la somme totale de 49,878 fr. 65 c., et propose de rembourser à cette Compagnie, conformément aux dispositions de l'article 4 du traité du 20 mars 1880, les quatre cinquièmes de cette somme, augmentés de l'indemnité de 2 0/0, soit 40,900 fr. 49 c.; Vu le traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie générale des Eaux le 20 mars 1880, approuvé par décret du 16 juillet suivant ; Vu le règlement sur les abonnements aux eaux, en date du 25 juillet 1880; Vu sa délibération du 28 mars 1884, qui a prorogé de trois ans, à partir du 1er janvier 1884, le délai pour l'établissement gratuit des colonnes montantes; Vu les états des travaux effectués par la Compagnie générale des Eaux pendant les quatre trimestres de l'année 1884; Vu le mémoire présenté par la Compagnie générale des Eaux,
par la Compagnie générale des Eaux, s'est élevée à la somme totale de 49,878 fr. 65 c., et propose de rembourser à cette Compagnie, conformément aux dispositions de l'article 4 du traité du 20 mars 1880, les quatre cinquièmes de cette somme, augmentés de l'indemnité de 2 0/0, soit 40,900 fr. 49 c.; Vu le traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie générale des Eaux le 20 mars 1880, approuvé par décret du 16 juillet suivant ; Vu le règlement sur les abonnements aux eaux, en date du 25 juillet 1880; Vu sa délibération du 28 mars 1884, qui a prorogé de trois ans, à partir du 1er janvier 1884, le délai pour l'établissement gratuit des colonnes montantes; Vu les états des travaux effectués par la Compagnie générale des Eaux pendant les quatre trimestres de l'année 1884; Vu le mémoire présenté par la Compagnie générale des Eaux, s'élevant à la somme de 40,900 fr. 49 c.; Vu le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à rembourser à la Compagnie générale des Eaux la somme de quarante mille neuf cents francs quarante-neuf centimes (40,900 fr. 49 c.), représentant : 1° Les quatre cinquièmes des dépenses effectuées pour les travaux d'établissement de colonnes montantes pendant l'année 1884; 2° L'indemnité de 2 0/0 en sus. Art. 2. — Cette somme de 40,900 fr. 49 c. sera imputée sur le crédit proposé au chapitre 41, article unique du projet de budget supplémentaire de l'exercice 1885. Commission du budget. Séance du 10 décembre 1885. Suite et fin. Art. 24, Révision des listes électorales. — Proposition de l'Administration, 130,000 fr. M. Chassaing, rapporteur, estime que cette prévision est exagérée, étant donné que les dépenses en 1884 ont été de 118,110 fr. 02 c., et que la population électorale n'a pas sensiblement augmenté. Il demande donc la réduction du crédit à 115,000 francs. M. Sauton demande que les gratifications qui figurent à cet article soient reportées à un article spécial. M. Rousselle expose que ce crédit est prévu pour rétribuer les employés
c.), représentant : 1° Les quatre cinquièmes des dépenses effectuées pour les travaux d'établissement de colonnes montantes pendant l'année 1884; 2° L'indemnité de 2 0/0 en sus. Art. 2. — Cette somme de 40,900 fr. 49 c. sera imputée sur le crédit proposé au chapitre 41, article unique du projet de budget supplémentaire de l'exercice 1885. Commission du budget. Séance du 10 décembre 1885. Suite et fin. Art. 24, Révision des listes électorales. — Proposition de l'Administration, 130,000 fr. M. Chassaing, rapporteur, estime que cette prévision est exagérée, étant donné que les dépenses en 1884 ont été de 118,110 fr. 02 c., et que la population électorale n'a pas sensiblement augmenté. Il demande donc la réduction du crédit à 115,000 francs. M. Sauton demande que les gratifications qui figurent à cet article soient reportées à un article spécial. M. Rousselle expose que ce crédit est prévu pour rétribuer les employés auxiliaires pris pendant la révision des listes électorales. Or, il est en mesure d'affirmer que ce travail peut être fait par les employés titulaires. Il a, au sujet du fonctionnement de ce service, des renseignements complets qui lui ont été fournis par des fonctionnaires à même d'être bien informés. Ce que l'Administration veut, en demandant cette inscription, c'est avoir à sa disposition des crédits assez larges pour donner des gratifications aux employés supérieurs. Il faut que le Conseil municipal dise hautement qu'il veut faire cesser cet abus. L'orateur est persuadé, en effet, qu'en agissant ainsi, il réalisera de grosses économies et assurera pour l'avenir l'équilibre de son budget. M. Sauton répond que M. Rousselle fait évidemment erreur s'il croit que le crédit porté à cet article ne présente pas d'utilité. Il s'agit de la révision annuelle des listes électorales, dont il explique le mécanisme. Il est évident que ce travail ne peut pas être exécuté par les employés titulaires de la mairie qui, pendant le jour, ont une occupation spéciale. L'orateur en demande donc le maintien, sinon en totalité, du moins en grande partie, car il présente une utilité incontestable. Mais il s'élève énergiquement contre les habitudes de certains secrétaires
que l'Administration veut, en demandant cette inscription, c'est avoir à sa disposition des crédits assez larges pour donner des gratifications aux employés supérieurs. Il faut que le Conseil municipal dise hautement qu'il veut faire cesser cet abus. L'orateur est persuadé, en effet, qu'en agissant ainsi, il réalisera de grosses économies et assurera pour l'avenir l'équilibre de son budget. M. Sauton répond que M. Rousselle fait évidemment erreur s'il croit que le crédit porté à cet article ne présente pas d'utilité. Il s'agit de la révision annuelle des listes électorales, dont il explique le mécanisme. Il est évident que ce travail ne peut pas être exécuté par les employés titulaires de la mairie qui, pendant le jour, ont une occupation spéciale. L'orateur en demande donc le maintien, sinon en totalité, du moins en grande partie, car il présente une utilité incontestable. Mais il s'élève énergiquement contre les habitudes de certains secrétaires de mairie qui répartissent inégalement les travaux supplémentaires, accordant plus ou moins selon qu'ils sont plus ou moins bien avec les employés et les forçant ainsi à négliger leur travail ordinaire. M. Sauton termine en demandant que l'Administration soit invitée à mettre le Conseil en mesure de se rendre compte de cette répartition. M. Mesureur dit qu'en réalité la confection des listes électorales constitue un travail extraordinaire. On sait, en effet, que les employés sont obligés de rester jusqu'à dix heures du soir lorsqu'il s'agit de distribuer des cartes électorales, et quelquefois jusqu'à minuit pendant la période de vingt jours prescrite par la loi pour l'inscription des électeurs sur les listes électorales. M. Rousselle soutient qu'il appartient, aux employés ordinaires de la mairie d'exécuter ce travail. A l'heure actuelle, que se passe-t-il ? On détache les employés de leur service pour leur faire faire des travaux extraordinaires. Ils touchent ainsi des deux sides. Ils remplissent cependant les mêmes fonctions et devraient se contenter de leurs appointements ordinaires. Pour ces motifs, l'orateur persiste à demander la suppression totale du crédit. M. Mesureur propose 50,000 francs. M. Mayer estime qu'avec un crédit de 20,000 francs on peut faire face à tous les