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l'impôt sur les automobiles, l'impôt sur le chiffre d'affaires, la taxe sur l'exportation et l'impôt sur le rendement du capital. Je conteste que ces impôts assurent réellement l'équilibre du budget. Je crois être en droit de le contester pour deux raisons d'abord parce que le déficit naturel du budget s'accroîtra. Les prix intérieurs et, par suite, les salaires intérieurs ne font, en France, que commencer à monter. Par suite, en admettant même que les impôts nouveaux donnent les 6 milliards de francs prévus, de nouveaux trous se trouveront creusés dans le budget par l'accroissement des dépenses. Et, en outre, M. Poincaré n'a pas été instruit par l'expérience allemande. Théoriquement, l'impôt sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur le rendement du capital, l'impôt sur les boissons et autres impôts analogues s'élèvent bien en même temps que les prix, Il se peut donc que, théoriquement, ils paraissent devoir avoir le même effet que des impôts-or. Mais plus ces impôts sont élevés et c'est ce que l'on a vu notamment, en Allemagne, pour l'impôt sur le chiffre d'affaires plus les fraudes fiscales deviennent considérables. Les assujettis qui pratiquent ces fraudes devenant infiniment nombreux, le contrôle est impossible. Ajoutez à cela que des délais doivent être accordés pour le paiement d'une partie de ces impôts et que tout redevable d'impôts a intérêt à ce que le franc baisse encore davantage, parce que cela lui permettra de s'acquitter ensuite très facilement, en une monnaie dépréciée, de sa dette fiscale. C'est pourquoi tout ce calcul de 6 milliards de francs se trouvera ébranlé dès que le franc manifestera une tendance à baisser à nouveau. M. Poincaré a scindé les budgets. Il a séparé le budget de la dette flottante du budget ordinaire et il a institué pour la dette flottante une caisse spéciale d'amortissement, munie de prérogatives constitutionnelles et à laquelle iront notamment, jusqu'à complet amortissement de la dette flottante, les revenus du monopole des tabacs. Ce plan a été inspiré par une idée tout à fait juste. Si l'équilibre du budget français était parfaitement assuré, si, par suite, la source de l'inflation pouvait être considérée comme
être accordés pour le paiement d'une partie de ces impôts et que tout redevable d'impôts a intérêt à ce que le franc baisse encore davantage, parce que cela lui permettra de s'acquitter ensuite très facilement, en une monnaie dépréciée, de sa dette fiscale. C'est pourquoi tout ce calcul de 6 milliards de francs se trouvera ébranlé dès que le franc manifestera une tendance à baisser à nouveau. M. Poincaré a scindé les budgets. Il a séparé le budget de la dette flottante du budget ordinaire et il a institué pour la dette flottante une caisse spéciale d'amortissement, munie de prérogatives constitutionnelles et à laquelle iront notamment, jusqu'à complet amortissement de la dette flottante, les revenus du monopole des tabacs. Ce plan a été inspiré par une idée tout à fait juste. Si l'équilibre du budget français était parfaitement assuré, si, par suite, la source de l'inflation pouvait être considérée comme complètement tarée, on pourrait alors entreprendre un amortissement lent et systématique de la dette flottante et on n'aurait pas tort d'affecter au service de cette dette flottante un gage de haute valeur, tel que le monopole des tabacs. Mais, comme je l'ai déjà dit, je ne crois pas à l'équilibre du budget français. Je ne crois pas non plus, par conséquent, à la prorogation facile de la dette flottante. Car, naturellement, une nouvelle inflation entraînerait immédiatement un accroissement des demandes de remboursement des Bons de la défense nationale. Or, si ces demandes se multiplient, une caisse d'amortissement normale ne suffira plus. Car il n'y a pas d'impôt, il n'y a pas de caisse de gestion d'un monopole qui puisse faire face à des remboursements de capitaux allant au-delà d'un plan d'amortissement normal, réparti sur de nombreuses années. Restriction de crédits et dette flottante Pour la question de l'amortissement ou du remboursement des Bons de la défense, il y a encore lieu d'envisager un autre point de vue. Les remboursements de Bons de la défense ne sont pas seulement demandés par crainte d'une nouvelle dépréciation du franc; nombre de souscripteurs présentent leurs Bons aux guichets parce qu'ils ont besoin d'argent. Une
du budget français. Je ne crois pas non plus, par conséquent, à la prorogation facile de la dette flottante. Car, naturellement, une nouvelle inflation entraînerait immédiatement un accroissement des demandes de remboursement des Bons de la défense nationale. Or, si ces demandes se multiplient, une caisse d'amortissement normale ne suffira plus. Car il n'y a pas d'impôt, il n'y a pas de caisse de gestion d'un monopole qui puisse faire face à des remboursements de capitaux allant au-delà d'un plan d'amortissement normal, réparti sur de nombreuses années. Restriction de crédits et dette flottante Pour la question de l'amortissement ou du remboursement des Bons de la défense, il y a encore lieu d'envisager un autre point de vue. Les remboursements de Bons de la défense ne sont pas seulement demandés par crainte d'une nouvelle dépréciation du franc; nombre de souscripteurs présentent leurs Bons aux guichets parce qu'ils ont besoin d'argent. Une grande partie des Bons de la défense est, naturellement, aux mains des compagnies d'assurance ou des banques, qui ont ainsi placé leurs réserves. Mais une grande partie du peuple français a également placé là son épargne. La dépréciation des rentes oblige aujourd'hui en France, cela va de soi, beaucoup de gens à vivre de leur capital. Ces capitalistes sont obligés de réaliser leurs bons, et cette tendance est d'autant plus forte que les prix montent davantage. La Banque de France a élevé le taux de son escompte. L'argent, en France, commence peu à peu à devenir plus cher. Il est manifeste que tout cela contribuera à accroître les demandes de remboursement de Bons de la défense. Que peut bien faire, dès lors, la caisse d'amortissement ? Lorsqu'en octobre la Chambre française se réunira de nouveau, tout le système risque d'apparaître comme une vaste plaisanterie. Les conditions d'une monnaie saine. La monnaie française ne peut être assainie que par les mesures suivantes, lesquelles toutefois doivent être prises toutes simultanément, si l'on veut qu'elles aient un sens : 1) Équilibre du budget français par le moyen d'impôts or. Tous les impôts indirects peuvent continuer à être libellés en papier. Mais il faut
gens à vivre de leur capital. Ces capitalistes sont obligés de réaliser leurs bons, et cette tendance est d'autant plus forte que les prix montent davantage. La Banque de France a élevé le taux de son escompte. L'argent, en France, commence peu à peu à devenir plus cher. Il est manifeste que tout cela contribuera à accroître les demandes de remboursement de Bons de la défense. Que peut bien faire, dès lors, la caisse d'amortissement ? Lorsqu'en octobre la Chambre française se réunira de nouveau, tout le système risque d'apparaître comme une vaste plaisanterie. Les conditions d'une monnaie saine. La monnaie française ne peut être assainie que par les mesures suivantes, lesquelles toutefois doivent être prises toutes simultanément, si l'on veut qu'elles aient un sens : 1) Équilibre du budget français par le moyen d'impôts or. Tous les impôts indirects peuvent continuer à être libellés en papier. Mais il faut que, pour tous, la valeur or soit fixée au jour de l'échéance et que, en cas de paiement différé, cette valeur or soit acquittée par une quantité plus grande de francs-papier. L'impôt sur le revenu et les impôts sur la fortune acquise doivent également être acquittés suivant leur valeur or au jour de l'échéance. Une part considérable de l'impôt sur le revenu doit être acquittée à l'avance, suivant la valeur or fixée. 2) Les Bons de la Défense nationale doivent être transformés de telle façon qu'une valeur or fixe soit établie pour l'amortissement et le service des intérêts (la question de savoir si, pour la stabilisation en général et pour cette garantie, on admettra une valeur du franc égale à 12 centimes ou à 15 centimes est une question de politique intérieure, dans laquelle je ne veux pas m'immiscer). 3) La Banque de France mettra à la disposition du gouvernement une quantité d'or assez considérable pour qu'il puisse, en cas de nécessité, soutenir le cours du franc sur les marchés étrangers. 4) La Banque de France ne doit plus consentir à l'État aucune avance. Elle ne doit émettre encore des billets qu'en vue d'acheter de l'or ou des effets de
au jour de l'échéance. Une part considérable de l'impôt sur le revenu doit être acquittée à l'avance, suivant la valeur or fixée. 2) Les Bons de la Défense nationale doivent être transformés de telle façon qu'une valeur or fixe soit établie pour l'amortissement et le service des intérêts (la question de savoir si, pour la stabilisation en général et pour cette garantie, on admettra une valeur du franc égale à 12 centimes ou à 15 centimes est une question de politique intérieure, dans laquelle je ne veux pas m'immiscer). 3) La Banque de France mettra à la disposition du gouvernement une quantité d'or assez considérable pour qu'il puisse, en cas de nécessité, soutenir le cours du franc sur les marchés étrangers. 4) La Banque de France ne doit plus consentir à l'État aucune avance. Elle ne doit émettre encore des billets qu'en vue d'acheter de l'or ou des effets de commerce. La leçon des expériences étrangères et les problèmes spéciaux à la France. En d'autres termes, l'assainissement des finances et de la monnaie française ne saurait s'accomplir suivant d'autres principes que dans les autres pays. Et ces principes sont constants : équilibre du budget par le moyen d'impôts or, interdiction d'émettre de nouveaux billets non couverts, en particulier pour les dépenses de l'État. Dans la situation spéciale de la France, il y a lieu de se demander si la méthode de consolidation de la dette flottante ci-dessus indiquée sera suffisante pour enrager la tendance à de nouvelles demandes de remboursement des Bons de la défense. Comme il a été déjà dit, cette tendance procède de deux facteurs. L'un, qui est la crainte d'une nouvelle dépréciation du franc, disparaîtra par le fait de la stabilisation définitive. L'autre, par contre, subsistera, car précisément la stabilisation incitera vraisemblablement les gens ayant besoin d'argent à vendre leurs bons. Pour des raisons diverses, il n'est guère possible de transformer les Bons de la défense nationale en un emprunt forcé. Ce qu'il faut, c'est créer pour ces bons un marché, qui fait actuellement défaut. Ce marché se trouvera créé à partir du moment où l'État assumera
d'émettre de nouveaux billets non couverts, en particulier pour les dépenses de l'État. Dans la situation spéciale de la France, il y a lieu de se demander si la méthode de consolidation de la dette flottante ci-dessus indiquée sera suffisante pour enrager la tendance à de nouvelles demandes de remboursement des Bons de la défense. Comme il a été déjà dit, cette tendance procède de deux facteurs. L'un, qui est la crainte d'une nouvelle dépréciation du franc, disparaîtra par le fait de la stabilisation définitive. L'autre, par contre, subsistera, car précisément la stabilisation incitera vraisemblablement les gens ayant besoin d'argent à vendre leurs bons. Pour des raisons diverses, il n'est guère possible de transformer les Bons de la défense nationale en un emprunt forcé. Ce qu'il faut, c'est créer pour ces bons un marché, qui fait actuellement défaut. Ce marché se trouvera créé à partir du moment où l'État assumera une garantie or sur la base de la valeur or actuelle des bons. On aura dès lors un emprunt à valeur nominale ferme et constante. Comme on a, en France plus encore que partout ailleurs, foi dans l'État et il n'y a d'ailleurs aucune raison de douter du crédit de l'État français un marché régulier se développera très vite pour ce nouvel emprunt français. On pourrait d'ailleurs très bien imaginer que cet emprunt fût introduit en Hollande, en Suisse, et peut-être même en Angleterre, c'est-à-dire sur les places où se sont accumulées de grandes quantités de capitaux français évadés. Pour diminuer la charge de ces marchés, l'État français pourrait, en outre, très facilement imposer légalement aux sociétés d'assurances et aux banques, sans faire formellement de cet emprunt un emprunt forcé, l'obligation d'y participer pour une part de leurs réserves. Il reste encore pour l'assainissement français, comme ce fut le cas en Allemagne, un problème à résoudre. Où le ministre des finances trouvera-t-il l'argent nécessaire pour équilibrer le budget, en attendant que les impôts or commencent véritablement à rentrer ? Il est nécessaire qu'on mette à la disposition du ministre des finances français une somme que j'estime de 1 milliard 1/2
l'État français un marché régulier se développera très vite pour ce nouvel emprunt français. On pourrait d'ailleurs très bien imaginer que cet emprunt fût introduit en Hollande, en Suisse, et peut-être même en Angleterre, c'est-à-dire sur les places où se sont accumulées de grandes quantités de capitaux français évadés. Pour diminuer la charge de ces marchés, l'État français pourrait, en outre, très facilement imposer légalement aux sociétés d'assurances et aux banques, sans faire formellement de cet emprunt un emprunt forcé, l'obligation d'y participer pour une part de leurs réserves. Il reste encore pour l'assainissement français, comme ce fut le cas en Allemagne, un problème à résoudre. Où le ministre des finances trouvera-t-il l'argent nécessaire pour équilibrer le budget, en attendant que les impôts or commencent véritablement à rentrer ? Il est nécessaire qu'on mette à la disposition du ministre des finances français une somme que j'estime de 1 milliard 1/2 à 2 milliards-or (en admettant que des paiements anticipés sur l'impôt sur le revenu soient acquittés). On pourrait recourir à un moyen analogue à celui qui a été proposé à l'époque, et partiellement employé, en Allemagne. Il serait possible d'ajouter encore, à l'emprunt converti, 1 milliard à 1 milliard 1/2 d'emprunt à valeur constante, que l'on pourrait peut-être même laisser circuler comme monnaie, pendant un certain temps, sous forme de petites coupures. Il serait également possible de faire émettre cette somme, en quelque sorte comme supplément d'inflation, par la banque d'émission réformée. La stabilisation du franc et le bilan de la Banque de France. Il reste encore à mettre la clé de voûte à l'œuvre d'assainissement par la réforme du système monétaire français. Je néglige tous les problèmes qu'implique la fixation du cours de stabilisation. Il s'agit certes là de considérations politiques, et aussi économiques, très importantes, mais qui m'entraîneraient trop loin. Je néglige aussi complètement la question de savoir si on doit, comme il a été fait en Tchécoslovaquie, donner à la monnaie stable une valeur nominale élevée, avec une forte perte au change. Cela signifierait pour la France le maintien en circulation des billets actuels, auxquels on se
d'emprunt à valeur constante, que l'on pourrait peut-être même laisser circuler comme monnaie, pendant un certain temps, sous forme de petites coupures. Il serait également possible de faire émettre cette somme, en quelque sorte comme supplément d'inflation, par la banque d'émission réformée. La stabilisation du franc et le bilan de la Banque de France. Il reste encore à mettre la clé de voûte à l'œuvre d'assainissement par la réforme du système monétaire français. Je néglige tous les problèmes qu'implique la fixation du cours de stabilisation. Il s'agit certes là de considérations politiques, et aussi économiques, très importantes, mais qui m'entraîneraient trop loin. Je néglige aussi complètement la question de savoir si on doit, comme il a été fait en Tchécoslovaquie, donner à la monnaie stable une valeur nominale élevée, avec une forte perte au change. Cela signifierait pour la France le maintien en circulation des billets actuels, auxquels on se contenterait d'attribuer une valeur-or fixe. Ce n'est pas là du tout non plus une question accessoire. Elle est, surtout en raison de ses effets psychologiques, à méditer comme très importante. Mais, pour abréger, j'admettrai que la monnaie française soit stabilisée de telle façon qu'un franc vaille 12 centimes-or et que les billets français soient estampillés en conséquence. Voici maintenant quels étaient les principaux éléments du bilan de la Banque de France au 19 août Actif Passif Or 5.548 Billets en circulation.. 53 000 Effets 5.968 Avances à l'État 38.350 Tout d'abord, il me paraît nécessaire de se demander ce qui doit advenir des 38 milliards d'avances de la Banque à l'État. Avec une valeur de 12 centimes, ils représentent un montant-or de 4 milliards 1/2 en chiffres ronds. Si maintenant on ramenait tous les éléments du bilan de la Banque de France à la valeur de 12 centimes pour un franc, on obtiendrait le tableau suivant Actif Passif Or 5.548 Billets en circulation.. 6600 Effets 716 Avances à l'État 4.572 (Le tout en millions de francs) L'actif comporterait ainsi 10 milliards 800 millions or et le passif 6 milliards 600 millions. Il en résulterait donc pour la Banque un bénéfice
les billets français soient estampillés en conséquence. Voici maintenant quels étaient les principaux éléments du bilan de la Banque de France au 19 août Actif Passif Or 5.548 Billets en circulation.. 53 000 Effets 5.968 Avances à l'État 38.350 Tout d'abord, il me paraît nécessaire de se demander ce qui doit advenir des 38 milliards d'avances de la Banque à l'État. Avec une valeur de 12 centimes, ils représentent un montant-or de 4 milliards 1/2 en chiffres ronds. Si maintenant on ramenait tous les éléments du bilan de la Banque de France à la valeur de 12 centimes pour un franc, on obtiendrait le tableau suivant Actif Passif Or 5.548 Billets en circulation.. 6600 Effets 716 Avances à l'État 4.572 (Le tout en millions de francs) L'actif comporterait ainsi 10 milliards 800 millions or et le passif 6 milliards 600 millions. Il en résulterait donc pour la Banque un bénéfice énorme, bien plus considérable encore en réalité, attendu que, pour simplifier, on a laissé de côté des éléments importants de l'actif, entre autres 338 millions d'encaisse-argent et toutes les disponibilités à l'étranger. La Banque de France est une institution privée, qui travaille avec le privilège d'émission que lui a conféré l'État. Ses avances à l'État ont été effectuées, non pas en numéraire, mais en billets. Par conséquent, il est tout naturel de passer tout simplement l'éponge sur les avances à l'État. La dette flottante de la France s'en trouvera diminuée d'une somme très notable, ce qui améliorera le marché des Bons de la défense nationale. Le plafond des billets de la Banque de France Une compensation sera donnée à la Banque de France par une nouvelle réglementation de son privilège d'émission sur la base de l'encaisse-or existant. La France a eu, jusqu'ici, le principe rigide de la limitation des billets en circulation, c'est-à-dire que le gouvernement fixait de temps à autre le maximum de la circulation fiduciaire. Maintenant, il n'y a plus, en fait, aucune raison de ne pas réglementer la circulation des billets de la Banque de France absolument suivant la méthode que le comité Dawes a approuvée pour
l'État. Ses avances à l'État ont été effectuées, non pas en numéraire, mais en billets. Par conséquent, il est tout naturel de passer tout simplement l'éponge sur les avances à l'État. La dette flottante de la France s'en trouvera diminuée d'une somme très notable, ce qui améliorera le marché des Bons de la défense nationale. Le plafond des billets de la Banque de France Une compensation sera donnée à la Banque de France par une nouvelle réglementation de son privilège d'émission sur la base de l'encaisse-or existant. La France a eu, jusqu'ici, le principe rigide de la limitation des billets en circulation, c'est-à-dire que le gouvernement fixait de temps à autre le maximum de la circulation fiduciaire. Maintenant, il n'y a plus, en fait, aucune raison de ne pas réglementer la circulation des billets de la Banque de France absolument suivant la méthode que le comité Dawes a approuvée pour la Reichsbank. Car les Français n'ont pas besoin d'être plus royalistes que le roi. Les experts du plan Dawes ont admis comme principe, pour l'émission des billets de la Reichsbank, qu'elle ne peut avoir lieu qu'en échange d'or et d'effets de commerce, et que la couverture-or minimum des billets émis doit être de 40 0/0. La réserve d'or de la Banque de France est, en chiffres ronds, de 5 milliards et demi. Cela signifierait (sans tenir compte de l'encaisse-argent et des avoirs à l'étranger), sur la base d'une couverture-or de 40 0/0, une capacité d'émission d'environ 13 milliards 1/2 (en admettant le taux de 12 centimes-or pour un franc-papier). La circulation fiduciaire actuelle, calculée d'après la même parité, représente six milliards 1/2. La Banque de France dispose donc encore d'une capacité d'émission de 7 milliards. Admettons que la Banque de France fasse au ministre des finances français une "avance" de 2 milliards-or (laquelle ou bien, de même que l'avance faite par la Banque d'Angleterre à l'État anglais lors de l'octroi de la concession, serait considérée comme une dette perpétuelle, non productrice d'intérêts, ou bien serait remboursable en cinquante à cent ans par petites sommes). Il resterait encore 5 milliards de
doit être de 40 0/0. La réserve d'or de la Banque de France est, en chiffres ronds, de 5 milliards et demi. Cela signifierait (sans tenir compte de l'encaisse-argent et des avoirs à l'étranger), sur la base d'une couverture-or de 40 0/0, une capacité d'émission d'environ 13 milliards 1/2 (en admettant le taux de 12 centimes-or pour un franc-papier). La circulation fiduciaire actuelle, calculée d'après la même parité, représente six milliards 1/2. La Banque de France dispose donc encore d'une capacité d'émission de 7 milliards. Admettons que la Banque de France fasse au ministre des finances français une "avance" de 2 milliards-or (laquelle ou bien, de même que l'avance faite par la Banque d'Angleterre à l'État anglais lors de l'octroi de la concession, serait considérée comme une dette perpétuelle, non productrice d'intérêts, ou bien serait remboursable en cinquante à cent ans par petites sommes). Il resterait encore 5 milliards de francs de billets à la disposition de la Banque pour satisfaire, par l'achat d'effets, de commerce, les besoins de l'activité économique française. C'est plus que suffisant. Et, au contraire, le devoir d'une politique bancaire très rigoureuse devrait être de veiller à ce que cette nouvelle réglementation du droit d'émission n'entraînât pas un excès d'inflation pour les besoins du crédit. Mais, d'autre part, il serait possible, avec ces nouveaux moyens monétaires, de surmonter avec une facilité relative la première crise de stabilisation, pour ensuite rétrécir peu à peu le marché. Il est d'ailleurs vraisemblable que la Banque de France n'aurait même plus besoin d'émettre de billets, car la stabilisation véritable ramènerait dans le pays d'énormes capitaux français, qui permettraient à la France de surmonter la première période suivant la stabilisation bien plus facilement que ne l'a pu l'Allemagne appauvrie en capitaux. Georg BERNHARD, rédacteur en chef de la « Gazette de Voss ». L'Inde et la question de l'or Au moment où le retour de tous les États atteints par la guerre à l'étalon d'or, l'accumulation aux États-Unis des stocks mondiaux de métal jaune et les variations considérables des prix internationaux qui en résultent posent aux hommes d'État et aux financiers