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5e Commission du Conseil municipal. À quatre heures (à l'Hôtel de Ville, salle de commissions du Secrétariat général) : Commission des travaux historiques. Du mercredi 20 mars 1901. À deux heures et demie : Commission mixte des omnibus et tramways. Commission de surveillance des secours préventifs d'abandon. À trois heures et demie : Commission mixte des eaux et de l'assainissement. Communications diverses. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS. — Avis d'enquêtes de commodo et incommodo. 16 mars 1901. M. le Préfet de police a reçu les demandes en autorisation suivantes : Malakoff. — Passage du Nord, 11. — Exploitation d'un atelier de moulage d'objets en cire (3e classe. Décret du 31 décembre 1866 : danger d'incendie). Montreuil-sous-Bois. — Rue de Paris, 94. — Usage de deux marteaux-moutons dans la fabrique de jouets comportant l'emploi de neuf marteaux-moutons, un atelier de dérochage et de vernissage des métaux et une fonderie de plomb (2e classe. — Décret du 7 mai 1878 : bruit et ébranlement). Noisy-le-Sec. — Rue Denfert-Rochereau, 40. — Installation d'un nouveau gazomètre d'une capacité de 4,000 litres dans l'usine à gaz (2e classe. — Décret du 27 janvier 1867 : odeur et danger d'incendie). Paris. — Rue des Envierges, 1, villa Faucheur (Belleville). — Usage d'un appareil producteur d'acétylène gazeux ou comprimé à une atmosphère et demie au plus avec approvisionnement de 100 litres pour l'éclairage d'appartements (3e classe. — Décret du 19 juillet 1899 : odeur et danger d'explosion). Paris. — Rue de La Chapelle, 22 (La Chapelle). — Dépôt de fromages (3e classe. Ordonnance royale du 14 janvier 1815 : odeur. Paris. — Rue Serpente, 36 (Monnaie). — Fonderie de plomb (3e classe. — Décret du 31 décembre 1866 : bruit, fumée). Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre ces établissements, ou des observations à leur sujet, devront les faire connaître dans le délai de dix jours à MM. les maires des communes de Malakoff, Montreuil-sous-Bois et Noisy-le-Sec, et à MM. les commissaires de police des quartiers de Belleville, de La Chapelle et de la Monnaie, chargés de procéder à une enquête de commodo et incommodo. Avis d'adjudications.
— Usage d'un appareil producteur d'acétylène gazeux ou comprimé à une atmosphère et demie au plus avec approvisionnement de 100 litres pour l'éclairage d'appartements (3e classe. — Décret du 19 juillet 1899 : odeur et danger d'explosion). Paris. — Rue de La Chapelle, 22 (La Chapelle). — Dépôt de fromages (3e classe. Ordonnance royale du 14 janvier 1815 : odeur. Paris. — Rue Serpente, 36 (Monnaie). — Fonderie de plomb (3e classe. — Décret du 31 décembre 1866 : bruit, fumée). Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre ces établissements, ou des observations à leur sujet, devront les faire connaître dans le délai de dix jours à MM. les maires des communes de Malakoff, Montreuil-sous-Bois et Noisy-le-Sec, et à MM. les commissaires de police des quartiers de Belleville, de La Chapelle et de la Monnaie, chargés de procéder à une enquête de commodo et incommodo. Avis d'adjudications. Assistance publique. — Bail d'un terrain. Le mardi 16 avril 1901, à midi, en la Chambre des notaires, adjudication, même sur une seule enchère, du bail pour 9 ans, à partir du 1er janvier 1902, d'un terrain sis boulevard de l'Hôpital, 103-105. Contenance, 5,810 m. 08 c. Mise à prix du loyer annuel, 12,000 francs. Enchères, 50 francs. S'adresser à l'administration générale de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3 (bureau du Domaine), ou en l'étude de Me G. Morel d'Arleux, notaire, 15, rue des Saints-Pères. Ministère des Colonies. Fournitures diverses. Le 2 avril 1901, adjudication, à Paris, rue Jean-Nicot, 4, pour fourniture des agrafes, boutons, étoffes et tissus divers nécessaires, pendant trois ans, aux divers services des Colonies. (Budget colonial, Matériel des services pénitentiaires, exercice 1901.) 1er lot. Cautionnement provisoire, 150 francs. Cautionnement définitif, 300 francs. 2e lot. — Cautionnement provisoire, 2,500 francs. — Cautionnement définitif, 5,000 francs. Voir le cahier des charges au ministère des Colonies (3e direction, 2e bureau, salle n° 167); à la direction de l'Office national du commerce extérieur, rue Feydeau, 3 ; à l'Office colonial, galerie d'Orléans, Palais-Royal, à Paris ; à la Chambre de commerce de Paris ; ainsi que dans les ports de Marseille,
du loyer annuel, 12,000 francs. Enchères, 50 francs. S'adresser à l'administration générale de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3 (bureau du Domaine), ou en l'étude de Me G. Morel d'Arleux, notaire, 15, rue des Saints-Pères. Ministère des Colonies. Fournitures diverses. Le 2 avril 1901, adjudication, à Paris, rue Jean-Nicot, 4, pour fourniture des agrafes, boutons, étoffes et tissus divers nécessaires, pendant trois ans, aux divers services des Colonies. (Budget colonial, Matériel des services pénitentiaires, exercice 1901.) 1er lot. Cautionnement provisoire, 150 francs. Cautionnement définitif, 300 francs. 2e lot. — Cautionnement provisoire, 2,500 francs. — Cautionnement définitif, 5,000 francs. Voir le cahier des charges au ministère des Colonies (3e direction, 2e bureau, salle n° 167); à la direction de l'Office national du commerce extérieur, rue Feydeau, 3 ; à l'Office colonial, galerie d'Orléans, Palais-Royal, à Paris ; à la Chambre de commerce de Paris ; ainsi que dans les ports de Marseille, de Bordeaux, de Nantes et du Havre, au bureau du chef du Service colonial et à la Chambre de commerce. Ministère des Colonies. — Fourniture de rails et éclisses. Le 2 avril 1901, adjudication, à Paris, pour fourniture de rails et éclisses destinés au service du chemin de fer et du port de la Réunion. Cautionnement provisoire, 1,500 francs. Cautionnement définitif, 3,000 francs. Voir le cahier des charges au ministère des Colonies (3e direction, 2e bureau, salle n° 197); à la direction de l'Office national du commerce extérieur, rue Feydeau, 3, à l'Office colonial, galerie d'Orléans, Palais-Royal, à Paris ; aux Chambres de commerce de Paris, de Lille et de Dunkerque, ainsi que dans les ports de Marseille, de Bordeaux, de Nantes et du Havre, au bureau du chef du Service colonial et à la Chambre de commerce. Demandes en autorisation de bâtir. Du 18 mars 1901. 9e arr. — Boulevard des Italiens, 8. — Prop., M. le comte de Rohan-Chabot.—Arch., M. Bridon, y demeurant. — Surélévation (4 étages). 11e arr. — Rue des Boulets, 28-30. — Prop., Mme Vignaud, y demeurant. — Construction (1 étage). 12e arr. — Quai de la Râpée, 14. — Prop., MM. Jacob, Delafon et
du port de la Réunion. Cautionnement provisoire, 1,500 francs. Cautionnement définitif, 3,000 francs. Voir le cahier des charges au ministère des Colonies (3e direction, 2e bureau, salle n° 197); à la direction de l'Office national du commerce extérieur, rue Feydeau, 3, à l'Office colonial, galerie d'Orléans, Palais-Royal, à Paris ; aux Chambres de commerce de Paris, de Lille et de Dunkerque, ainsi que dans les ports de Marseille, de Bordeaux, de Nantes et du Havre, au bureau du chef du Service colonial et à la Chambre de commerce. Demandes en autorisation de bâtir. Du 18 mars 1901. 9e arr. — Boulevard des Italiens, 8. — Prop., M. le comte de Rohan-Chabot.—Arch., M. Bridon, y demeurant. — Surélévation (4 étages). 11e arr. — Rue des Boulets, 28-30. — Prop., Mme Vignaud, y demeurant. — Construction (1 étage). 12e arr. — Quai de la Râpée, 14. — Prop., MM. Jacob, Delafon et Cie, y demeurant. — Construction (1 étage). — Place de la Nation, 8. — Prop., M. Capeaumont. — Arch., M. Péchard, rue Clauzel, 16. — Construction (6 étages). 13e arr. Rue de la Fontaine, 42 bis. Prop., rue de la Fontaine. 1. d jourai Mouchez, 77. Arch., M. Bannier, 6. Messageries, 9. — Construction 1 et 2. 15e arr. — Rue Péclet, entre le 11 et le 13. Prop., M. E. Verrier, boulevard Murat, 87. — Construction (1 étage), Bories. Rue de Javel, 152. prop., 1, boulevard Y demeurant. — Arch., M. Hovelin, 119. Construction (1 étage). 16e arr. Rue Chardon, Prop., M. Huguet, avenue de la Foret, 6, à Boulogne-sur-Seine. — Arch., 8, boulevard de Strasbourg, 62, à Boulogne-sur-Seine. — Construction (6 étages). 18e arr. Rue Lamarck, prop., M. Mallet, y demeurant. Construction (6 étages). — Rue Caulaincourt, 94. Prop., M. Peyretti, y demeurant. Construction (1 étage). 20e arr. Rue de la République, prop., M. Blondel, y demeurant. — Construction (2 étages). M. Marchai. Surélévation (2 étages). COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA Ville DE PARIS Du 18 mars 1901. cours du jour précédent. COURS J 1865 558 50 435 1869 3 1/2 1871 3 1/2 1871 quarts 3
Messageries, 9. — Construction 1 et 2. 15e arr. — Rue Péclet, entre le 11 et le 13. Prop., M. E. Verrier, boulevard Murat, 87. — Construction (1 étage), Bories. Rue de Javel, 152. prop., 1, boulevard Y demeurant. — Arch., M. Hovelin, 119. Construction (1 étage). 16e arr. Rue Chardon, Prop., M. Huguet, avenue de la Foret, 6, à Boulogne-sur-Seine. — Arch., 8, boulevard de Strasbourg, 62, à Boulogne-sur-Seine. — Construction (6 étages). 18e arr. Rue Lamarck, prop., M. Mallet, y demeurant. Construction (6 étages). — Rue Caulaincourt, 94. Prop., M. Peyretti, y demeurant. Construction (1 étage). 20e arr. Rue de la République, prop., M. Blondel, y demeurant. — Construction (2 étages). M. Marchai. Surélévation (2 étages). COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA Ville DE PARIS Du 18 mars 1901. cours du jour précédent. COURS J 1865 558 50 435 1869 3 1/2 1871 3 1/2 1871 quarts 3 106 75 106 75 1875 quarts 1 70 52 1876 41 1/2 570 1892 2 112 98 25 1892 quarts 2 112 98 25 98 25 1894-1896 1/4 367 368 50 1894-1896 quarts 98 25 98 1898 2 1/2 103 25 107 25 Métropolitaine: 500f., payés 397 50 398 50 quarts, 55f. payés 98 75 98 75 500 fr. tout payé 413 413 0 125 fr. tout payé 102 50 102 50 1908't. Le gérant, A 365 -Imprimerie municipale- — ANNONCES LES CHARPENTIERS Les ouvriers qui ont l'avis, Les ouvriers du syndicat de la société d'entraide, M. Larouste, 24 à 28, pendant l'année 1901, sont priés de se présenter le 16 mars, samedi 30, de 8 h. 1/2 du matin et de 6 heures du soir, pour recevoir leur part durante l'année. ANNUAIRE des PROPRIÉTAIRES DE PARIS L'administration envoie franco, sur demande, sa très intéressante notice gratuite de cet ouvrage. L'édition 1901 (6e année) paraîtra en janvier prochain. IL MUNICIPALITÉ DE PARIS Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 18 mars 1901. CONSEIL, SOMMAIRE Ouverture du conseil municipal en session extraordinaire, ouverture du conseil municipal en session ordinaire. Une dépêche de M. le Préfet, lettre de M.
quarts, 55f. payés 98 75 98 75 500 fr. tout payé 413 413 0 125 fr. tout payé 102 50 102 50 1908't. Le gérant, A 365 -Imprimerie municipale- — ANNONCES LES CHARPENTIERS Les ouvriers qui ont l'avis, Les ouvriers du syndicat de la société d'entraide, M. Larouste, 24 à 28, pendant l'année 1901, sont priés de se présenter le 16 mars, samedi 30, de 8 h. 1/2 du matin et de 6 heures du soir, pour recevoir leur part durante l'année. ANNUAIRE des PROPRIÉTAIRES DE PARIS L'administration envoie franco, sur demande, sa très intéressante notice gratuite de cet ouvrage. L'édition 1901 (6e année) paraîtra en janvier prochain. IL MUNICIPALITÉ DE PARIS Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 18 mars 1901. CONSEIL, SOMMAIRE Ouverture du conseil municipal en session extraordinaire, ouverture du conseil municipal en session ordinaire. Une dépêche de M. le Préfet, lettre de M. le Préfet de police relative à l'embarquement des personnes privées en procès. Remerciements au Conseil. Administrations de deux pétitions. Ordre du jour d'un secours d'études à M. Platz. Pétitions. de l'Administration d'une proposition voici je l'Administration de divers pétitions, la l'Administration d'une pétition de à de l'Administration, avec avis favorable, en, en Sachant actionnant les pouvoirs de Un des à Boulevard Boulangé centrale des postes Administration d'une proposition de e solaire relative aux produits de commerce, aux produits de premier Administration de diverses pétitions. une attente une pétition de Kiff d'octobre à. l'Administration. Administration d'une proposition concernant les salaires. de l'Administration. l'Administration d'une proposition de e solaire. de l'Administration. l'Administration d'une proposition de e solaire à l'Administration: l'Opportunité d'une pétition du Commerce, non à l'Administration de diverses pétitions. une proposition de solidarité à la Protection d'un état de la paix. le programme de la prochaine séance d'un certain nombre de certitudes les étrangers sur les dangers des gases de combat. Contestation des dangers des substances chimiques dans la construction de métropoles terminées entièrement de palais, ce à la place du Danube. Administration du Danube. Collectif de la pétition grande particularité, commerce en gros et grand érudit au Contrôle relatif, au
en, en Sachant actionnant les pouvoirs de Un des à Boulevard Boulangé centrale des postes Administration d'une proposition de e solaire relative aux produits de commerce, aux produits de premier Administration de diverses pétitions. une attente une pétition de Kiff d'octobre à. l'Administration. Administration d'une proposition concernant les salaires. de l'Administration. l'Administration d'une proposition de e solaire. de l'Administration. l'Administration d'une proposition de e solaire à l'Administration: l'Opportunité d'une pétition du Commerce, non à l'Administration de diverses pétitions. une proposition de solidarité à la Protection d'un état de la paix. le programme de la prochaine séance d'un certain nombre de certitudes les étrangers sur les dangers des gases de combat. Contestation des dangers des substances chimiques dans la construction de métropoles terminées entièrement de palais, ce à la place du Danube. Administration du Danube. Collectif de la pétition grande particularité, commerce en gros et grand érudit au Contrôle relatif, au Contrôle du régime des Spacieuses. Projet de l'Ordre du jour concernant l'interruption des communications à travers les Monts Par l'Exposition. Le Ordre du jour concernant la question de l'explication de la situation de la fondation du pavillon Rodin. Fixation de la prochaine séance et de l'ordre du jour. Attribution d'un secours d'études à M. Galtié. Ordre du jour sur une pétition de M. Brechemin. Souscription à l'ouvrage de Mme Eymond « le Credo de l'aïeule ». Acceptation de 200 exemplaires de l'ouvrage de M. Thomas « Au cours de la vie ». Adoption d'un projet de vœu de M. Hénaffe tendant à la création d'un bureau de poste rue de la Tombe-Issoire. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Chérot relative à la station de voitures située boulevard de Port-Royal. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Faillet tendant à l'augmentation du personnel médical dans les écoles. Ordre du jour sur une proposition de M. Chausse tendant à faire bénéficier les enfants pauvres des objets faits dans les écoles professionnelles. Attribution d'un secours d'études à M. Germont. Renvoi d'une pétition au Conseil général de la Seine. Ordre du jour sur une proposition de M. Opportun. Renvoi
secours d'études à M. Galtié. Ordre du jour sur une pétition de M. Brechemin. Souscription à l'ouvrage de Mme Eymond « le Credo de l'aïeule ». Acceptation de 200 exemplaires de l'ouvrage de M. Thomas « Au cours de la vie ». Adoption d'un projet de vœu de M. Hénaffe tendant à la création d'un bureau de poste rue de la Tombe-Issoire. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Chérot relative à la station de voitures située boulevard de Port-Royal. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Faillet tendant à l'augmentation du personnel médical dans les écoles. Ordre du jour sur une proposition de M. Chausse tendant à faire bénéficier les enfants pauvres des objets faits dans les écoles professionnelles. Attribution d'un secours d'études à M. Germont. Renvoi d'une pétition au Conseil général de la Seine. Ordre du jour sur une proposition de M. Opportun. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Seligmann. Ordre du jour sur une pétition de M. Bracquard. Ordre du jour sur des pétitions de MM. Bory et Dupont. Acquisition de 25 exemplaires de l'ouvrage de M. Boully : « Code des usages professionnels. Us et coutumes des métiers de Paris ». Subvention au Congrès international des sourds-muets. Remboursement à M. Delarue, éditeur. Renvoi à l'Administration de propositions de MM. Ernest Moreau, Ranson et Ballière. Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue Beauté-lis. Question de M. Ranson sur le mauvais état des wagons du chemin de fer de Ceinture. Adoption d'une proposition du même conseiller. Secours à Mme Burger et à Mme George. Autorisation à M. Rollet d'organiser, au Petit Palais, une exposition intéressant l'enfance. Scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission des logements insalubres. — Renvoi à la prochaine séance du troisième tour de scrutin. Renvoi à l'Administration de propositions de MM. Ballière et Paris. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Marsoulan relative au tramway Charenton-Place de la République. Renvoi à la 1re Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Brenot tendant au paiement des coupons des obligations de la ville de Paris par les
Subvention au Congrès international des sourds-muets. Remboursement à M. Delarue, éditeur. Renvoi à l'Administration de propositions de MM. Ernest Moreau, Ranson et Ballière. Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue Beauté-lis. Question de M. Ranson sur le mauvais état des wagons du chemin de fer de Ceinture. Adoption d'une proposition du même conseiller. Secours à Mme Burger et à Mme George. Autorisation à M. Rollet d'organiser, au Petit Palais, une exposition intéressant l'enfance. Scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission des logements insalubres. — Renvoi à la prochaine séance du troisième tour de scrutin. Renvoi à l'Administration de propositions de MM. Ballière et Paris. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Marsoulan relative au tramway Charenton-Place de la République. Renvoi à la 1re Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Brenot tendant au paiement des coupons des obligations de la ville de Paris par les caisses des vingt mairies d'arrondissement. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Paris tendant au percement de la rue Mathis. Renvoi à la 3e Commission d'une proposition tendant au débouchement de la rue Cavendish. Renvoi aux 3e et 6e Commissions d'une proposition de M. Paris tendant à l'achat, d'un terrain pour agrandissement d'école et création d'un square. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paris tendant à l'application de l'arrêté du 5 mai 1885 concernant le personnel des Garnisaires Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Arthur Rozier tendant à la démolition de l'immeuble 59, rue des Mignottes. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Arthur Rozier tendant à la démolition de l'immeuble sis 50, rue des Bois. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Présidence de M. Dausset. La séance est ouverte à trois heures vingt minutes sous la présidence de M. Dausset. MM. Bussat, César Caire, Le Menuet, Pugliesi-Conti, secrétaires. Convocation du Conseil municipal en session extraordinaire. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — J'ai l'honneur de donner lecture de l'arrêté en date du 13 mars 1901 convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire du lundi 18 mars au samedi 30
d'un terrain pour agrandissement d'école et création d'un square. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paris tendant à l'application de l'arrêté du 5 mai 1885 concernant le personnel des Garnisaires Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Arthur Rozier tendant à la démolition de l'immeuble 59, rue des Mignottes. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Arthur Rozier tendant à la démolition de l'immeuble sis 50, rue des Bois. Propositions. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Présidence de M. Dausset. La séance est ouverte à trois heures vingt minutes sous la présidence de M. Dausset. MM. Bussat, César Caire, Le Menuet, Pugliesi-Conti, secrétaires. Convocation du Conseil municipal en session extraordinaire. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — J'ai l'honneur de donner lecture de l'arrêté en date du 13 mars 1901 convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire du lundi 18 mars au samedi 30 mars 1901 inclus. Observations sur le procès-verbal. M. César Caire, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 mars. M. Edmond Lepelletier. — Le compte rendu me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin sur la proposition de M. Bussat relative à l'intervention d'une législation protectrice des employés et ouvriers nationaux. Je déclare avoir voté pour. M. Evain. — Le procès-verbal a involontairement omis une partie, importante à mes yeux, de la discussion de ma dernière proposition. J'avais indiqué que tout était prêt pour ouvrir une classe supplémentaire et j'ajoutais : « Si vous renvoyez ma proposition à la Commission, il y a au moins une chose que je réclame tout de suite : c'est qu'on délègue immédiatement un des maîtres supplémentaires de façon à ce qu'on puisse provisoirement ouvrir cette classe sans délai. » C'est alors que M. le directeur de l'Enseignement primaire m'a répondu : « C'est entendu ! » et que ma proposition a, d'un commun accord, été renvoyée à la Commission. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. Communication d'une lettre de M. le Préfet de police relative à l'embarquement des fumiers et détruits expédiés en province. M. le
des employés et ouvriers nationaux. Je déclare avoir voté pour. M. Evain. — Le procès-verbal a involontairement omis une partie, importante à mes yeux, de la discussion de ma dernière proposition. J'avais indiqué que tout était prêt pour ouvrir une classe supplémentaire et j'ajoutais : « Si vous renvoyez ma proposition à la Commission, il y a au moins une chose que je réclame tout de suite : c'est qu'on délègue immédiatement un des maîtres supplémentaires de façon à ce qu'on puisse provisoirement ouvrir cette classe sans délai. » C'est alors que M. le directeur de l'Enseignement primaire m'a répondu : « C'est entendu ! » et que ma proposition a, d'un commun accord, été renvoyée à la Commission. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. Communication d'une lettre de M. le Préfet de police relative à l'embarquement des fumiers et détruits expédiés en province. M. le Président. — Messieurs, j'ai l'honneur de donner connaissance de la lettre suivante qui m'a été adressée par M. le Préfet de police : « Paris, le mars 1901. « Monsieur le Président, « Au cours de la dernière session, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition de M. Paris tendant à ce qu'une entente ait lieu entre l'Administration et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour que l'embarquement des fumiers et autres détruits expédiés en province soit toujours effectué en dehors de Paris. « J'ai invité le service du Contrôle à examiner cette proposition. « J'ai en même temps chargé ce service de vérifier si la Compagnie se conformait aux instructions qui, à la suite de réclamations motivées par le stationnement des wagons chargés de gadoues et de fumiers, lui ont été adressées par M. le ministre des Travaux publics le 9 mars 1896, instructions ayant pour but : « 1° D'interdire formellement le chargement des gadoues dans la gare de La Villette; « 2° D'inviter la Compagnie à prendre les mesures nécessaires pour effectuer les chargements de fumiers dans cette gare à la plus grande distance possible des habitations et à réduire la durée du