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de l'Assemblée. (Marques d'assentiment.) C'est un projet de loi qui doit être examiné d'ensemble, et adopté ou rejeté en bloc, parce qu'il n'est pas possible de modifier aucun article du traité de poste. (Très bien ! — Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. M. Tirard a demandé la parole. M. Tirard. J'y renonce, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) "Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi." (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Je donne lecture de l'article unique : "Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double des registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées." — (Adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer. La parole est à M. le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je viens vous demander de vouloir bien, par application de l'article 89 de votre règlement, retirer à la loi en discussion le bénéfice de la déclaration d'urgence, qui a été prononcée le 15 janvier dernier, sur la proposition de M. Farcy. M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Je demande la parole. M. le ministre. Messieurs, lorsque l'urgence a été déclarée, l'Assemblée ne pouvait pas prévoir
Montmédy (Meuse). Je donne lecture de l'article unique : "Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double des registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées." — (Adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer. La parole est à M. le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je viens vous demander de vouloir bien, par application de l'article 89 de votre règlement, retirer à la loi en discussion le bénéfice de la déclaration d'urgence, qui a été prononcée le 15 janvier dernier, sur la proposition de M. Farcy. M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Je demande la parole. M. le ministre. Messieurs, lorsque l'urgence a été déclarée, l'Assemblée ne pouvait pas prévoir qu'il sortirait de cette proposition un projet de loi aussi grave que celui qui vous est présenté par la commission dont M. l'amiral Jaurès est le rapporteur. On vous propose, en effet, de voter une loi pénale qui soulève de grandes difficultés ; il s'agit de déterminer, de définir une série nouvelle de délits et de crimes; d'édicter les pénalités qui leur seront applicables, et enfin de créer pour en connaître une juridiction nouvelle, exceptionnelle et sans appel. Si l'Assemblée avait pu prévoir une pareille solution, elle aurait certainement voulu que ce projet de loi fût soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui ! — Très bien !) Ce que l'Assemblée prévue eût exigé alors, il est évident qu'elle voudra le faire maintenant ; et, comme l'article 89 de son règlement, lui en donne le moyen, je viens lui demander d'en faire l'application. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !) M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Messieurs, la commission était prête à soutenir immédiatement la discussion du projet de loi qui vous est présenté ; mais elle ne fait aucune opposition à la demande de M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à vous
série nouvelle de délits et de crimes; d'édicter les pénalités qui leur seront applicables, et enfin de créer pour en connaître une juridiction nouvelle, exceptionnelle et sans appel. Si l'Assemblée avait pu prévoir une pareille solution, elle aurait certainement voulu que ce projet de loi fût soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui ! — Très bien !) Ce que l'Assemblée prévue eût exigé alors, il est évident qu'elle voudra le faire maintenant ; et, comme l'article 89 de son règlement, lui en donne le moyen, je viens lui demander d'en faire l'application. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !) M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Messieurs, la commission était prête à soutenir immédiatement la discussion du projet de loi qui vous est présenté ; mais elle ne fait aucune opposition à la demande de M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à vous prier de vouloir bien décider que vous passerez à la lecture. (Très bien! — Aux voix!) M. Eugène Farcy. Messieurs, la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne comportait pas toutes les difficultés qu'offre aujourd'hui le projet que votre commission y a substitué. Je m'étais borné simplement à vous proposer de prendre immédiatement les mesures de surveillance qui me paraissaient nécessaires pour empêcher les accidents de se produire. Je veux parler de l'obligation pour les commandants des navires de l'Etat de surveiller l'éclairage des navires du commerce. Aujourd'hui il n'existe aucune surveillance à la mer, concernant les feux que doivent porter les navires du commerce, et c'est par suite de l'absence de ces feux qu'ont lieu les abordages qui sont constatés journellement. Il y a eu 259 sinistres en avril 1874. Je ne viens pas m'opposer à la demande qu'a faite M. le ministre, mais je tiens à protester contre les retards qui pourraient être apportés à la discussion du projet, et je prie l'Assemblée de l'accélérer autant que possible; je ne voudrais pas qu'il pût être dit que l'Assemblée, en consentant à des ajournements continuels... (Réclamations), accepte la responsabilité des graves accidents qui se
borné simplement à vous proposer de prendre immédiatement les mesures de surveillance qui me paraissaient nécessaires pour empêcher les accidents de se produire. Je veux parler de l'obligation pour les commandants des navires de l'Etat de surveiller l'éclairage des navires du commerce. Aujourd'hui il n'existe aucune surveillance à la mer, concernant les feux que doivent porter les navires du commerce, et c'est par suite de l'absence de ces feux qu'ont lieu les abordages qui sont constatés journellement. Il y a eu 259 sinistres en avril 1874. Je ne viens pas m'opposer à la demande qu'a faite M. le ministre, mais je tiens à protester contre les retards qui pourraient être apportés à la discussion du projet, et je prie l'Assemblée de l'accélérer autant que possible; je ne voudrais pas qu'il pût être dit que l'Assemblée, en consentant à des ajournements continuels... (Réclamations), accepte la responsabilité des graves accidents qui se produisent tous les jours. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre de la marine. Personne n'a parlé d'ajourner le mérite. M. le président. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le retrait de la déclaration d'urgence; mais je ferai remarquer que, si le caractère d'urgence est retiré au projet de loi, il ne s'ensuivra pas qu'il doive être retiré de l'ordre du jour. Au contraire, la première délibération pourra avoir lieu immédiatement. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi.) M. le président. La première délibération est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 26e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lalanne, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille... M. Bouisson a présenté un contre-projet qui consiste à substituer aux trois articles du projet de loi un article ainsi conçu : « Il sera créé une faculté de médecine dans la région de l'ouest de
loi, il ne s'ensuivra pas qu'il doive être retiré de l'ordre du jour. Au contraire, la première délibération pourra avoir lieu immédiatement. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi.) M. le président. La première délibération est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 26e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lalanne, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille... M. Bouisson a présenté un contre-projet qui consiste à substituer aux trois articles du projet de loi un article ainsi conçu : « Il sera créé une faculté de médecine dans la région de l'ouest de la France. Le siège de cette faculté sera déterminé par le ministre de l'instruction publique. » La parole est à M. Bouisson pour développer son contre-projet. M. Bouisson. Messieurs, la discussion qui se poursuit aujourd'hui devant l'Assemblée, en nous faisant passer des généralités à l'examen spécial et pratique de la question, nous place en même temps sur un terrain où la vérité peut être établie d'une manière plus complète, et où il est plus aisé de faire ressortir le caractère contestable de plusieurs des arguments qu'on fait valoir en faveur de la création de nombreuses facultés. Vous connaissez la position de la question. Plusieurs de nos collègues, appartenant aux régions où l'on propose d'instituer des facultés de médecine, vous ont soumis isolément des projets de loi tendant à la création de six facultés, qui, ajoutées aux trois qui existent actuellement, porteraient à neuf le nombre total des facultés de médecine en France. La commission, frappée de cette excessive quantité de facultés, vous propose de n'instituer que deux facultés nouvelles. Enfin, je viens soutenir une cause réduite, si on peut ainsi s'exprimer, et essayer de démontrer que, pour la satisfaction des besoins médicaux de la France et pour une équitable répartition
question, nous place en même temps sur un terrain où la vérité peut être établie d'une manière plus complète, et où il est plus aisé de faire ressortir le caractère contestable de plusieurs des arguments qu'on fait valoir en faveur de la création de nombreuses facultés. Vous connaissez la position de la question. Plusieurs de nos collègues, appartenant aux régions où l'on propose d'instituer des facultés de médecine, vous ont soumis isolément des projets de loi tendant à la création de six facultés, qui, ajoutées aux trois qui existent actuellement, porteraient à neuf le nombre total des facultés de médecine en France. La commission, frappée de cette excessive quantité de facultés, vous propose de n'instituer que deux facultés nouvelles. Enfin, je viens soutenir une cause réduite, si on peut ainsi s'exprimer, et essayer de démontrer que, pour la satisfaction des besoins médicaux de la France et pour une équitable répartition de ces établissements d'enseignement supérieur, il suffirait de créer une seule faculté de médecine et de l'établir dans la région de l'Ouest, qui en est actuellement dépourvue. Je ne reviendrai pas, messieurs, sur les arguments que j'ai eu l'honneur de vous présenter lors de la première délibération sur ce projet de loi; mais qu'il me soit permis de vous en rappeler trois seulement, en les résumant. (Parlez!) J'ai cherché d'abord à prouver qu'il valait mieux améliorer, perfectionner les facultés existantes que d'en créer de nouvelles... (Très bien ! sur divers bancs), parce que les facultés existantes ont des besoins très grands au point de vue scientifique et qu'il n'y est pas donné satisfaction. J'ai cherché, en second lieu, à établir que, si on se plaçait au point de vue de la création de nouvelles facultés, il valait mieux n'en créer qu'une que d'en établir plusieurs. Enfin, au point de vue de l'opportunité, je me suis permis de dire que le moment n'était pas opportun pour créer des facultés nouvelles... (C'est vrai!), puisqu'il était question d'établir la liberté de l'enseignement supérieur. En effet, ce projet de loi viendra prochainement en discussion; il sera ou ne sera pas adopté; mais si la
de loi; mais qu'il me soit permis de vous en rappeler trois seulement, en les résumant. (Parlez!) J'ai cherché d'abord à prouver qu'il valait mieux améliorer, perfectionner les facultés existantes que d'en créer de nouvelles... (Très bien ! sur divers bancs), parce que les facultés existantes ont des besoins très grands au point de vue scientifique et qu'il n'y est pas donné satisfaction. J'ai cherché, en second lieu, à établir que, si on se plaçait au point de vue de la création de nouvelles facultés, il valait mieux n'en créer qu'une que d'en établir plusieurs. Enfin, au point de vue de l'opportunité, je me suis permis de dire que le moment n'était pas opportun pour créer des facultés nouvelles... (C'est vrai!), puisqu'il était question d'établir la liberté de l'enseignement supérieur. En effet, ce projet de loi viendra prochainement en discussion; il sera ou ne sera pas adopté; mais si la liberté de l'enseignement supérieur est acceptée, il faut en laisser faire l'épreuve, et voir si cette liberté ne sera pas assez féconde pour répandre l'enseignement médical que l'on déclare insuffisant. Permettez-moi d'insister sur quelques points qui me paraissent avoir une importance réelle dans la question en discussion. Je désire appeler votre attention sur le motif général que l'on invoque pour créer de nouvelles facultés de médecine. On dit : les médecins manquent, il y a disette de médecins, il faut en quelque sorte forcer la production médicale; il faut remplir à ce point de vue le vœu des populations qui manquent de médecins. Or, le véritable moyen de satisfaire à ces besoins, c'est de créer des facultés de médecine. On pourrait d'abord contester le fait de cette absence de médecins par rapport aux besoins des populations. Ce n'est qu'une disette relative. Certainement, il y en a moins qu'autrefois, moins qu'il y a dix ans, mais il y en a suffisamment pour les besoins des populations, et les trois facultés de médecine existantes pourraient rigoureusement suffire à la formation des médecins destinés à desservir les intérêts sanitaires qui leur seront confiés. Mais est-il vrai que, dans le cas où réellement le
votre attention sur le motif général que l'on invoque pour créer de nouvelles facultés de médecine. On dit : les médecins manquent, il y a disette de médecins, il faut en quelque sorte forcer la production médicale; il faut remplir à ce point de vue le vœu des populations qui manquent de médecins. Or, le véritable moyen de satisfaire à ces besoins, c'est de créer des facultés de médecine. On pourrait d'abord contester le fait de cette absence de médecins par rapport aux besoins des populations. Ce n'est qu'une disette relative. Certainement, il y en a moins qu'autrefois, moins qu'il y a dix ans, mais il y en a suffisamment pour les besoins des populations, et les trois facultés de médecine existantes pourraient rigoureusement suffire à la formation des médecins destinés à desservir les intérêts sanitaires qui leur seront confiés. Mais est-il vrai que, dans le cas où réellement le nombre des médecins ne serait pas assez grand dans notre pays, la création de facultés de médecine serait le vrai remède de la situation? On raisonnait ainsi il y a trente ans, lorsqu'on a créé les écoles préparatoires de médecine; on les a distribuées à haute dose sur notre sol : on en a créé vingt-deux. Quels ont été les résultats de cette création ? Est-ce l'augmentation du nombre des médecins ? Non, et cependant ces écoles existent, avec tous les avantages qu'on leur a attribués. Vous le voyez, ce ne sont pas les établissements d'instruction médicale qui manquent à l'appel des médecins, qui font défaut à ces vocations médicales qu'on veut susciter. Il y en a vingt-deux; on les a placés à toutes les portées des pères de famille ; il y en a dans toutes les grandes villes, afin que les jeunes gens n'aient pas le prétexte de ne pouvoir étudier cette science, et qu'ils en prennent le goût. Eh bien, cette tentative n'a pas réussi. On avait surtout créé ces écoles préparatoires dans le but d'augmenter les officiers de santé, et le nombre des officiers de santé a été en diminuant dans une proportion telle, qu'on pourrait
: on en a créé vingt-deux. Quels ont été les résultats de cette création ? Est-ce l'augmentation du nombre des médecins ? Non, et cependant ces écoles existent, avec tous les avantages qu'on leur a attribués. Vous le voyez, ce ne sont pas les établissements d'instruction médicale qui manquent à l'appel des médecins, qui font défaut à ces vocations médicales qu'on veut susciter. Il y en a vingt-deux; on les a placés à toutes les portées des pères de famille ; il y en a dans toutes les grandes villes, afin que les jeunes gens n'aient pas le prétexte de ne pouvoir étudier cette science, et qu'ils en prennent le goût. Eh bien, cette tentative n'a pas réussi. On avait surtout créé ces écoles préparatoires dans le but d'augmenter les officiers de santé, et le nombre des officiers de santé a été en diminuant dans une proportion telle, qu'on pourrait dire que cette institution s'éteint spontanément. Donc, ce n'est pas le nombre des écoles préparatoires de médecine qui a été le remède de cette situation. Il en sera de même en ce qui concerne les facultés de médecine. Vous pourrez créer les six facultés qu'on demande, les ajouter aux trois qui existent, vous n'aurez pas un élève de plus. La limitation du nombre des facultés ne saurait être la cause de la pénurie des praticiens. Quelles sont ces causes, si tant est qu'il y ait une diminution dans le nombre des médecins? Ces causes sont bien simples. Il y a eu, surtout dans ces derniers temps, d'autres carrières plus absorbantes dans lesquelles l'attrait de la richesse et la séduction de l'activité ont jeté une grande partie de la jeunesse destinée aux professions libérales. L'attrait de ces carrières s'étant fait sentir par la perspective du bien-être qui en était la conséquence, beaucoup de jeunes gens qui seraient entrés dans la voie médicale se sont faits ingénieurs ou ont embrassé d'autres professions qui, plus que l'art de guérir, font arriver rapidement à la considération et à la fortune. Il est juste de reconnaître que bien que les jeunes gens qui suivent la
qui existent, vous n'aurez pas un élève de plus. La limitation du nombre des facultés ne saurait être la cause de la pénurie des praticiens. Quelles sont ces causes, si tant est qu'il y ait une diminution dans le nombre des médecins? Ces causes sont bien simples. Il y a eu, surtout dans ces derniers temps, d'autres carrières plus absorbantes dans lesquelles l'attrait de la richesse et la séduction de l'activité ont jeté une grande partie de la jeunesse destinée aux professions libérales. L'attrait de ces carrières s'étant fait sentir par la perspective du bien-être qui en était la conséquence, beaucoup de jeunes gens qui seraient entrés dans la voie médicale se sont faits ingénieurs ou ont embrassé d'autres professions qui, plus que l'art de guérir, font arriver rapidement à la considération et à la fortune. Il est juste de reconnaître que bien que les jeunes gens qui suivent la carrière médicale méritent toute considération en raison de leur vie occupée, de l'instruction qu'ils acquièrent et des services qu'ils rendent, ils ne cessent pourtant pas d'appartenir à ce qu'on peut appeler les classes laborieuses. En effet, aucune profession n'est plus laborieuse et plus pénible que la profession médicale. Plusieurs membres. C'est vrai ! M. Bouisson. Elle est honorable par cela même, mais le caractère ingrat de la profession n'en existe pas moins. En présence de ces faits peu encourageants, faut-il s'étonner que la préférence ait été donnée par beaucoup de jeunes gens aux carrières qui mènent plus promptement à la considération, à la fortune? C'est pour cela, et non pas parce qu'il n'y a pas assez de facultés, que nous avons aujourd'hui moins de médecins qu'on n'en avait autrefois. D'ailleurs, si, en partant du point de vue sur lequel j'appelle votre attention, on voulait remédier à la prétendue disette de médecins par la création de nouvelles facultés, il faudrait placer ces facultés dans les régions où cette disette s'est fait le plus sentir. Or, quelles sont les régions de la France dans lesquelles il y a moins de médecins relativement à la population? C'est celle du Nord, c'est celle de
C'est vrai ! M. Bouisson. Elle est honorable par cela même, mais le caractère ingrat de la profession n'en existe pas moins. En présence de ces faits peu encourageants, faut-il s'étonner que la préférence ait été donnée par beaucoup de jeunes gens aux carrières qui mènent plus promptement à la considération, à la fortune? C'est pour cela, et non pas parce qu'il n'y a pas assez de facultés, que nous avons aujourd'hui moins de médecins qu'on n'en avait autrefois. D'ailleurs, si, en partant du point de vue sur lequel j'appelle votre attention, on voulait remédier à la prétendue disette de médecins par la création de nouvelles facultés, il faudrait placer ces facultés dans les régions où cette disette s'est fait le plus sentir. Or, quelles sont les régions de la France dans lesquelles il y a moins de médecins relativement à la population? C'est celle du Nord, c'est celle de la Bretagne, et, par conséquent, c'est à Lille et à Nantes ou à Rennes qu'il faudrait créer de nouvelles facultés de médecine. Eh bien, c'est à Lyon, à Bordeaux qu'on propose de les établir. Les motifs invoqués sont donc contestables, et l'on est fondé à soutenir que c'est moins pour provoquer de nouvelles vocations médicales que par des considérations d'un autre ordre qu'on demande la fondation de ces facultés. C'est parce que Lyon et Bordeaux sont des villes très importantes qu'on a voulu les doter. Il existe pour ces villes des intérêts d'un ordre particulier à satisfaire, intérêts qui ont un côté scientifique, j'en conviens, mais on a exagéré ces motifs pour voiler les autres qui tendent à l'obtention d'avantages locaux et urbains. Depuis très-longtemps ces villes demandent la création de facultés de médecine pour accroître leur importance, pour en tirer profit, plutôt que pour obéir à un entraînement scientifique quelque peu indifférent à une population plus préoccupée de commerce que de science. Je ne crains pas d'insister sur ce fait, parce qu'il est parfaitement réel. Ce n'est pas que je veuille méconnaître que, dans les grandes villes, il ne convienne d'utiliser des ressources majeures comme celles que présente une