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les faire parler à sa guise et dans le sens de ses idées. Ecartant donc du débat ces myriades de chiffres d'hectogrammes, de différentes dénominations spéciales, je vous dirai en deux mots : La commission a trouvé que la fabrication totale de la bijouterie française, or et argent, s'élève en chiffre rond à 120 millions ; la France exporte annuellement le tiers de cette production, c'est-à-dire pour 42 millions de francs. Est-ce que dans cette exportation, elle reste au niveau de ce qu'elle peut atteindre ? est-ce que pour les produits de la bijouterie l'industrie française envoie à l'étranger une quantité proportionnelle à ce qu'elle envoie d'autres produits français ? Il y a peu de produits manufacturés français dont les deux tiers soient consommés à l'intérieur et un tiers à l'extérieur ; beaucoup au contraire sont consommés dans une proportion inverse. Mais du moins les autres pays de fabrication, ceux qui peuvent se mouvoir dans un cercle plus large, ceux dont on vous a parlé, ces différents pays qui fabriquent les bijoux, ont-ils une exportation plus considérable ? Oui ! On vous a dit ici que l'Angleterre, la Hollande, la Belgique exportaient peu de bijoux ; que le goût français primait ces nations étrangères, que nos produits étaient infiniment plus appréciés que les leurs, parce qu'ils avaient un cachet de fini, une supériorité que les autres ne pouvaient pas atteindre. Cela est vrai ; tous ceux qui ont parcouru l'Europe savent qu'il est impossible de trouver dans la fabrication des produits de ces pays quelque chose qui ressemble au goût français, au goût parisien. L'Angleterre produit de l'orfèvrerie massive, quelques bijoux lourds, massifs, quelques pierres naturelles ou factices enchassées lourdement, mais rien qui puisse sur les marchés du monde venir faire concurrence aux produits français. Un seul pays produit des bijoux français comme la France, et cela tient à une cause que l'histoire nous explique. À une autre époque et dans des temps troublés, des colonies d'ouvriers français ont dû demander asile à l'étranger, et dans la partie de l'Allemagne qui est voisine de la France, ils ont établi leur
primait ces nations étrangères, que nos produits étaient infiniment plus appréciés que les leurs, parce qu'ils avaient un cachet de fini, une supériorité que les autres ne pouvaient pas atteindre. Cela est vrai ; tous ceux qui ont parcouru l'Europe savent qu'il est impossible de trouver dans la fabrication des produits de ces pays quelque chose qui ressemble au goût français, au goût parisien. L'Angleterre produit de l'orfèvrerie massive, quelques bijoux lourds, massifs, quelques pierres naturelles ou factices enchassées lourdement, mais rien qui puisse sur les marchés du monde venir faire concurrence aux produits français. Un seul pays produit des bijoux français comme la France, et cela tient à une cause que l'histoire nous explique. À une autre époque et dans des temps troublés, des colonies d'ouvriers français ont dû demander asile à l'étranger, et dans la partie de l'Allemagne qui est voisine de la France, ils ont établi leur industrie et gardé le caractère distinctif de l'intelligence industrielle française. Ils ont fait ce que firent au quatorzième siècle les Italiens, chassés par les révolutions de Florence et d'autres villes de l'Italie, quand ils apportèrent à Lyon l'industrie de la soie dont cette ville est restée maîtresse dans le monde. Les conséquences ici ont été les mêmes, et quand vous voulez savoir quelle est la situation respective de la production de la bijouterie en Europe, il faut, après Paris, aller regarder les colonies françaises en Allemagne. Or, que produit l'Allemagne ? les chiffres, messieurs, nous ont été donnés dans le dossier que le ministère a bien voulu mettre à notre disposition. Pendant que la France exporte 22,000 kilogrammes de bijouterie de fabrique française, or et argent, les états de douane fournis par nos agents à l'étranger que le ministère nous a remis constatent pour l'Allemagne un chiffre brut de 368,000 kilogrammes d'exportation. M. Teisserenc de Bort qui faisait samedi un calcul de chiffres bruts ramenés au net évaluait à la moitié du poids la quantité à déduire. Des 368,000 kilogrammes brut d'exportation allemande, il faut à notre avis déduire les trois quarts pour mouvements de montres, coraux, camées, pierres fines,
Les conséquences ici ont été les mêmes, et quand vous voulez savoir quelle est la situation respective de la production de la bijouterie en Europe, il faut, après Paris, aller regarder les colonies françaises en Allemagne. Or, que produit l'Allemagne ? les chiffres, messieurs, nous ont été donnés dans le dossier que le ministère a bien voulu mettre à notre disposition. Pendant que la France exporte 22,000 kilogrammes de bijouterie de fabrique française, or et argent, les états de douane fournis par nos agents à l'étranger que le ministère nous a remis constatent pour l'Allemagne un chiffre brut de 368,000 kilogrammes d'exportation. M. Teisserenc de Bort qui faisait samedi un calcul de chiffres bruts ramenés au net évaluait à la moitié du poids la quantité à déduire. Des 368,000 kilogrammes brut d'exportation allemande, il faut à notre avis déduire les trois quarts pour mouvements de montres, coraux, camées, pierres fines, cristaux, imitations, etc., ce qui nous laisse pour l'exportation allemande un poids net de 90,000 kilogrammes contre 22,000 kilogrammes d'exportation française. Ces chiffres sont contrôlés et affirmés par ceux de la fabrication annuelle dans quatre villes d'Allemagne qui produisent pour l'exportation. Ce sont : Pforzheim 72.000.000 Hanau 40.000.000 Gmünd.... 10.000.000 Stuttart.... 5.000.000 Ensemble.... 127.000.000 La ville de Pforzheim fabrique à 13 carats et demi ; la ville de Hanau fabrique à 14 carats; la ville de Gmünd fabrique à 14 carats ; la ville de Stuttgart à 14 et 18 carats. 13 carats et demi c'est 560 millièmes; 14 carats, c'est 580 millièmes; 18 carats, c'est les 750 millièmes que la loi française nous impose. Mais on nous a donné samedi à la tribune d'autres documents que je suis obligé de viser, après quoi nous ne parlerons plus de chiffres ; ce sera fini. On nous disait : Les états de douane français, au chapitre « Exportation de l'or », portent, au commerce général, l'exportation des objets d'or manufacturés sortant de France, de provenance française ou étrangère à 20,100 kilogrammes. L'exportation de produits manufacturés en or d'origine française est de 6,600 kilogrammes. Que nous allons retrouver tout à l'heure. Différence
Stuttart.... 5.000.000 Ensemble.... 127.000.000 La ville de Pforzheim fabrique à 13 carats et demi ; la ville de Hanau fabrique à 14 carats; la ville de Gmünd fabrique à 14 carats ; la ville de Stuttgart à 14 et 18 carats. 13 carats et demi c'est 560 millièmes; 14 carats, c'est 580 millièmes; 18 carats, c'est les 750 millièmes que la loi française nous impose. Mais on nous a donné samedi à la tribune d'autres documents que je suis obligé de viser, après quoi nous ne parlerons plus de chiffres ; ce sera fini. On nous disait : Les états de douane français, au chapitre « Exportation de l'or », portent, au commerce général, l'exportation des objets d'or manufacturés sortant de France, de provenance française ou étrangère à 20,100 kilogrammes. L'exportation de produits manufacturés en or d'origine française est de 6,600 kilogrammes. Que nous allons retrouver tout à l'heure. Différence : 13,500 kilogrammes qui sortent de France par l'exportation et qui ne sont pas d'origine française, 13,500 kilogrammes que des exportateurs français sont allés acheter sur ce marché qui produit pour 127 millions de francs ou 90,000 kilogrammes, ont apporté en France, ont mis dans leurs caisses avec leur 6,600 kilogrammes d'or français et ont envoyés aux extrémités du monde, sous le couvert français, sous le nom français, sans qu'il soit possible de désigner de quelle fabrique française, de quelle fabrique étrangère ils sortent. 66 p. 100 de l'exportation française envoyée à l'étranger sous le nom, le couvert, la garantie française, viennent de l'étranger et sont à un titre qu'il est interdit de fabriquer en France. Voilà les chiffres que nous avons constatés et qui nous ont déterminés à pousser jusqu'au bout nos investigations. Oui, avons-nous dit, les réclamations des manufacturiers français sont fondées. L'interdiction qui pèse sur eux et qui les suit sur le marché extérieur sans pouvoir leur garantir un privilège correspondant à celui qu'ils ont sur la terre de France, cette interdiction doit disparaître, si elle ne compromet pas les recettes du Trésor français, si les produits à divers titres doivent s'en aller exclusivement à l'étranger et
kilogrammes d'or français et ont envoyés aux extrémités du monde, sous le couvert français, sous le nom français, sans qu'il soit possible de désigner de quelle fabrique française, de quelle fabrique étrangère ils sortent. 66 p. 100 de l'exportation française envoyée à l'étranger sous le nom, le couvert, la garantie française, viennent de l'étranger et sont à un titre qu'il est interdit de fabriquer en France. Voilà les chiffres que nous avons constatés et qui nous ont déterminés à pousser jusqu'au bout nos investigations. Oui, avons-nous dit, les réclamations des manufacturiers français sont fondées. L'interdiction qui pèse sur eux et qui les suit sur le marché extérieur sans pouvoir leur garantir un privilège correspondant à celui qu'ils ont sur la terre de France, cette interdiction doit disparaître, si elle ne compromet pas les recettes du Trésor français, si les produits à divers titres doivent s'en aller exclusivement à l'étranger et ne pas venir se répandre sur le sol français. Qu'a fait la commission ? Après avoir adressé un questionnaire à toutes les chambres de commerce et à tous les industriels de France, elle a chargé deux de ses membres d'aller au bureau du contrôle et de la garantie demander les renseignements dont elle avait besoin. J'ai eu l'honneur, avec mon honorable collègue M. Paul Morin, d'être délégué de la commission au bureau de garantie. Nous fûmes admirablement bien accueillis et l'on mit à notre entière disposition tous les renseignements et tous les documents que renferme ce bureau, avec la faculté de suivre les essais et de voir comment on procédait à toutes les vérifications. Nous avons posé, et je vous prie de retenir cet élément du débat, parce que c'est lui qui a inspiré la commission et qui l'inspire encore aujourd'hui, nous avons posé à l'honorable directeur du bureau de contrôle et de la garantie les questions que voici : « Nous sommes saisis d'une réclamation de producteurs français qui se disent placés dans des conditions d'infériorité sur le marché étranger par le fait d'une loi française, loi française qui ne peut pas leur garantir les bénéfices correspondant à ceux
renseignements dont elle avait besoin. J'ai eu l'honneur, avec mon honorable collègue M. Paul Morin, d'être délégué de la commission au bureau de garantie. Nous fûmes admirablement bien accueillis et l'on mit à notre entière disposition tous les renseignements et tous les documents que renferme ce bureau, avec la faculté de suivre les essais et de voir comment on procédait à toutes les vérifications. Nous avons posé, et je vous prie de retenir cet élément du débat, parce que c'est lui qui a inspiré la commission et qui l'inspire encore aujourd'hui, nous avons posé à l'honorable directeur du bureau de contrôle et de la garantie les questions que voici : « Nous sommes saisis d'une réclamation de producteurs français qui se disent placés dans des conditions d'infériorité sur le marché étranger par le fait d'une loi française, loi française qui ne peut pas leur garantir les bénéfices correspondant à ceux qu'elle leur assure, sur la terre de France, en échange des restrictions qu'elle leur impose. Ils demandent la fabrication à tous titres à destination exclusive du marché étranger. Cette fabrication peut-elle être permise avec cette destination exclusive, sans compromettre les recettes que le Trésor perçoit, et dont il a plus besoin que jamais, sur le contrôle des objets consommés en France ? Et, d'autre part, les objets fabriqués au-dessous du titre de 750 millièmes pourront-ils être surveillés suffisamment pour qu'ils ne puissent pas se répandre sur le marché français ? » Voilà les deux questions que nous avons eu l'honneur de poser au bureau de la garantie. J'en appelle au souvenir de l'honorable collègue qui m'accompagnait. Le directeur nous a dit qu'il y aurait là, cause d'un supplément de surveillance et de formalités qui astreindrait le personnel du service à plus de travail, mais que les recettes seraient aussi assurées que par le passé à l'aide des moyens d'action dont l'administration dispose, et que les bijoux fabriqués en dessous de 750 millièmes seraient suffisamment surveillés pour ne pas pénétrer sur le marché français. Mais à peine nous avait-il donné cette assurance, que, déplaçant complètement la question, il a ajouté :
besoin que jamais, sur le contrôle des objets consommés en France ? Et, d'autre part, les objets fabriqués au-dessous du titre de 750 millièmes pourront-ils être surveillés suffisamment pour qu'ils ne puissent pas se répandre sur le marché français ? » Voilà les deux questions que nous avons eu l'honneur de poser au bureau de la garantie. J'en appelle au souvenir de l'honorable collègue qui m'accompagnait. Le directeur nous a dit qu'il y aurait là, cause d'un supplément de surveillance et de formalités qui astreindrait le personnel du service à plus de travail, mais que les recettes seraient aussi assurées que par le passé à l'aide des moyens d'action dont l'administration dispose, et que les bijoux fabriqués en dessous de 750 millièmes seraient suffisamment surveillés pour ne pas pénétrer sur le marché français. Mais à peine nous avait-il donné cette assurance, que, déplaçant complètement la question, il a ajouté : Le commerce français a tort de demander une chose pareille ; elle lui sera plutôt nuisible qu'utile : ce n'est pas son intérêt. L'intérêt du commerce français, c'est de rester au titre de 750 millièmes et de ne pas tenter cette aventure. Le commerce français a tort de croire que l'Allemagne imite ses bijoux. Il nous arrive tous les jours des bijoux d'origine allemande très-légers, très-bien faits, très-délicats, et je vous assure que plus que jamais, avec le développement que prend cette industrie, la nécessité de contrefaire, de copier nos bijoux, tend à diminuer et à disparaître : le génie national de ce centre de fabrication lui fait trouver des produits d'une très-grande légèreté et d'une très-grande élégance. Cette assertion n'était pas faite pour nous convaincre; elle faisait bien disparaître pour une part l'argument tiré de la contrefaçon déplorable dont sont victimes nos industriels ; mais elle nous prouvait que le danger grandissait davantage et que le marché extérieur pouvait être de plus en plus envahi par cette production qui avait son génie propre et ses créations spéciales. (Marques d'assentiment sur quelques bancs). Tels sont, messieurs, les renseignements qu'au mois de décembre 1872 nous avons apportés à votre commission; il
l'Allemagne imite ses bijoux. Il nous arrive tous les jours des bijoux d'origine allemande très-légers, très-bien faits, très-délicats, et je vous assure que plus que jamais, avec le développement que prend cette industrie, la nécessité de contrefaire, de copier nos bijoux, tend à diminuer et à disparaître : le génie national de ce centre de fabrication lui fait trouver des produits d'une très-grande légèreté et d'une très-grande élégance. Cette assertion n'était pas faite pour nous convaincre; elle faisait bien disparaître pour une part l'argument tiré de la contrefaçon déplorable dont sont victimes nos industriels ; mais elle nous prouvait que le danger grandissait davantage et que le marché extérieur pouvait être de plus en plus envahi par cette production qui avait son génie propre et ses créations spéciales. (Marques d'assentiment sur quelques bancs). Tels sont, messieurs, les renseignements qu'au mois de décembre 1872 nous avons apportés à votre commission; il ne nous restait plus qu'à demander au ministre et à l'administration de nous indiquer quels étaient les moyens réglementaires les plus efficaces pour faire droit à une réclamation juste en elle-même, déclarée parfaitement réalisable par les agents de la garantie, mais qui devait être réglementée de manière à assurer comme par le passé les intérêts du Trésor, et qui, à l'aide de mesures suffisantes, devrait empêcher que ces bijoux d'un autre titre que celui de 750 millièmes ne pénétrèrent sur le marché français. Le président de la commission, mon collègue et ami l'honorable M. Le Royer, a adressé dans ce sens une demande au ministère. Nous n'avons pas reçu des indications techniques, que le bureau de la garantie et l'administration devaient cependant mieux que personne, nous fournir. En effet, nous pouvons peut-être faire des lois, messieurs, mais non pas des règlements; c'est à ceux qui ont la charge de percevoir l'impôt et d'en assurer la rentrée à nous indiquer le mode pratique de procéder, à nous dire de quelle nature devront être les restrictions, les éliminations, les marques spéciales, les indications qui empêcheront les produits de se confondre. Ce n'était pas à nous d'établir ces éléments. Nous avons demandé qu'on
par le passé les intérêts du Trésor, et qui, à l'aide de mesures suffisantes, devrait empêcher que ces bijoux d'un autre titre que celui de 750 millièmes ne pénétrèrent sur le marché français. Le président de la commission, mon collègue et ami l'honorable M. Le Royer, a adressé dans ce sens une demande au ministère. Nous n'avons pas reçu des indications techniques, que le bureau de la garantie et l'administration devaient cependant mieux que personne, nous fournir. En effet, nous pouvons peut-être faire des lois, messieurs, mais non pas des règlements; c'est à ceux qui ont la charge de percevoir l'impôt et d'en assurer la rentrée à nous indiquer le mode pratique de procéder, à nous dire de quelle nature devront être les restrictions, les éliminations, les marques spéciales, les indications qui empêcheront les produits de se confondre. Ce n'était pas à nous d'établir ces éléments. Nous avons demandé qu'on le fît pour nous. Par quoi nous a-t-on répondu? Par un long et magnifique mémoire que j'ai là, dans mon dossier, et dans lequel on oppose à notre demande une fin de non-recevoir absolue pour les trois motifs que je vous ai indiqués et dans lesquels l'intérêt du Trésor ne vient qu'en dernière ligne; ces trois motifs sont : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt du public, l'intérêt du Trésor. Ce sont là les trois thèses que vous avez entendu développer ici avec une éloquence qui seule aurait suffi, si pour cette cause l'éloquence pouvait suffire. Mais les causes justes et vraies, celles qui reposent sur un principe inattaquable, peuvent toujours se défendre, quel que soit le talent qu'elles rencontrent devant elles. La loi de l'an VI, nous a dit l'administration et nous ont répété les orateurs à cette tribune, est faite pour protéger les intérêts de l'industrie; ce qui revient à dire que la loi de l'an VI est un reste des anciens règlements de maîtrise égaré dans nos lois modernes. Et alors nous sommes forcés d'aborder un terrain que nous voulions éviter; nous sommes forcés de nous occuper de la question du travail, que nous voulions éviter; de la question
vient qu'en dernière ligne; ces trois motifs sont : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt du public, l'intérêt du Trésor. Ce sont là les trois thèses que vous avez entendu développer ici avec une éloquence qui seule aurait suffi, si pour cette cause l'éloquence pouvait suffire. Mais les causes justes et vraies, celles qui reposent sur un principe inattaquable, peuvent toujours se défendre, quel que soit le talent qu'elles rencontrent devant elles. La loi de l'an VI, nous a dit l'administration et nous ont répété les orateurs à cette tribune, est faite pour protéger les intérêts de l'industrie; ce qui revient à dire que la loi de l'an VI est un reste des anciens règlements de maîtrise égaré dans nos lois modernes. Et alors nous sommes forcés d'aborder un terrain que nous voulions éviter; nous sommes forcés de nous occuper de la question du travail, que nous voulions éviter; de la question des salaires, que nous voulions éviter; de la question de la liberté du travail; de savoir si la réglementation et les restrictions apportées au travail peuvent en assurer la moralité, toutes questions que nous voulions également éviter. Permettez-moi de faire l'examen de ces questions, messieurs, puisque j'y suis obligé; je le ferai avec le plus de ménagements possibles, soyez-en persuadés. Quand nous avons eu pris cette décision, nous nous sommes demandé s'il ne valait pas mieux aller chercher parmi ceux qui nous ont précédés l'opinion que nous avions à vous apporter; nous nous sommes décidés à suivre cette voie parce qu'il y a, dans cette comparaison entre les errements de la loi de l'an VI et nos lois modernes, à citer des faits tellement graves, que nous avons cru devoir nous mettre sous l'égide de nos aînés pour les apporter à cette tribune. Nous remontons jusqu'au 10 germinal an XI, au jour où, devant le Corps législatif, Regnauld de Saint-Jean d'Angély apporta le code du travail, la loi sur les manufactures et les arts et métiers. Et, pour appuyer cette loi, qui laisse entières la liberté du travail et l'initiative privée, qui ne fait qu'édicter une réglementation générale — je
le ferai avec le plus de ménagements possibles, soyez-en persuadés. Quand nous avons eu pris cette décision, nous nous sommes demandé s'il ne valait pas mieux aller chercher parmi ceux qui nous ont précédés l'opinion que nous avions à vous apporter; nous nous sommes décidés à suivre cette voie parce qu'il y a, dans cette comparaison entre les errements de la loi de l'an VI et nos lois modernes, à citer des faits tellement graves, que nous avons cru devoir nous mettre sous l'égide de nos aînés pour les apporter à cette tribune. Nous remontons jusqu'au 10 germinal an XI, au jour où, devant le Corps législatif, Regnauld de Saint-Jean d'Angély apporta le code du travail, la loi sur les manufactures et les arts et métiers. Et, pour appuyer cette loi, qui laisse entières la liberté du travail et l'initiative privée, qui ne fait qu'édicter une réglementation générale — je lirai tout à l'heure les différents titres de la loi — qui ne fait qu'édicter une réglementation des rapports du travail, soit avec l'Etat, soit entre les individus, Regnauld de Saint-Jean d'Angély disait, ici je préfère lire ses paroles : « Les communautés d'arts et métiers formées pour se défendre contre la tyrannie et les privilèges devinrent une source d'abus. « Dans chaque ville, les maîtres de métier étaient unis pour écarter les nouveaux associés de leurs communautés. « Nul ne pouvait vendre ou fabriquer que les objets de son commerce. « Toute autre profession lui était interdite, il ne pouvait fabriquer qu'avec certaines matières employées en certaine quantité, dans des conditions rigoureusement déterminées par de sévères règlements. « Nul n'était libre de donner l'essor à ses conceptions, d'inventer de nouveaux procédés, de créer de nouveaux produits. « Des inspecteurs sévères les condamnaient à ne pas perfectionner, ou les faisaient punir d'avoir eu du génie; il fallait imiter toujours et ne créer jamais. « Au mois de février 1776, Turgot osa porter la hache au pied de cette forêt de corporations dont l'ombre couvrait nos cités et empêchait la fécondité de nos arts. » Turgot fit, en 1776, une tentative