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établi, avec quelques différences qui tiennent aux circonstances particulières ou sont placés les ministères; chacun contenant un petit nombre de représentants de l'administration et du personnel. Le Conseil national qui s'occupe des intérêts du service dans leur ensemble et à qui les conseils départementaux doivent s'en remettre pour la solution des questions générales, se compose de cinquante-quatre membres partagés également entre l'administration et le personnel, dont les représentants, qu'ils appartiennent au service civil ou non, doivent être des personnes calmes et de sens rassis. Les représentants du personnel sont désignés par les groupements ou associations du service civil. Les conseils représentent presque tous les fonctionnaires. Ils doivent utiliser les idées et l'expérience du personnel, assurer au personnel une plus grande part d'initiative, dans la fixation et l'observation des règlements sur l'organisation des bureaux; élaborer les règlements concernant le recrutement, les heures de travail, les traitements et salaires; encourager les fonctionnaires à poursuivre leurs études, surtout administratives; accueillir toutes propositions du personnel à cet effet; proposer des mesures législatives intéressant le service civil. Le pouvoir des conseils vient d'un accord obtenu par le contact entre l'administration et le personnel. Dans les ministères, les décisions sont prises, sauf les droits souverains du Parlement et la responsabilité des représentants de l'administration envers le ministre et la responsabilité des représentants du personnel envers leurs groupements et associations. Leur pouvoir ne vient pas de la loi, mais d'une promesse gouvernementale; il est garanti par les plus urgentes nécessités d'un service public moderne. La plupart des conseils ont fait œuvre excellente en matière d'avancement et de discipline. Naturellement, le conseil national a été le plus actif. On y a étudié la question des principes généraux d'avancement, les notes secrètes, les commissions d'avancement; un comité des retraites codifie les règlements complexes sur les retraites; un comité d'éducation a rédigé un rapport sur la formation administrative des jeunes fonctionnaires; on a obtenu une indemnité de vie chère avec échelle mobile pour obvier aux inconvénients de l'instabilité des prix; enfin, ce qui est peut-être le résultat capital, un rapport a été rédigé et approuvé, et est appliqué sur la
Parlement et la responsabilité des représentants de l'administration envers le ministre et la responsabilité des représentants du personnel envers leurs groupements et associations. Leur pouvoir ne vient pas de la loi, mais d'une promesse gouvernementale; il est garanti par les plus urgentes nécessités d'un service public moderne. La plupart des conseils ont fait œuvre excellente en matière d'avancement et de discipline. Naturellement, le conseil national a été le plus actif. On y a étudié la question des principes généraux d'avancement, les notes secrètes, les commissions d'avancement; un comité des retraites codifie les règlements complexes sur les retraites; un comité d'éducation a rédigé un rapport sur la formation administrative des jeunes fonctionnaires; on a obtenu une indemnité de vie chère avec échelle mobile pour obvier aux inconvénients de l'instabilité des prix; enfin, ce qui est peut-être le résultat capital, un rapport a été rédigé et approuvé, et est appliqué sur la réclassification des fonctionnaires et la réorganisation du service civil. Le zèle avec lequel les représentants du personnel au conseil se sont mis au travail, leur souplesse d'esprit et leur originalité sont de bon augure pour le succès du système et l'avenir du service. Il y a dans cette nouvelle façon d'envisager la situation des fonctionnaires un orgueil justifié, non seulement parce qu'il les encourage à faire de la bonne administration, mais parce qu'il les rend plus humains. Mais les représentants du personnel ne comptent pas trop sur le système. L'administration a toujours, dans certains cas, un penchant pour l'arbitraire et le Trésor qui représente le gouvernement, ratifie difficilement des accords obtenus aux dépens des caisses et lui, imposant un surcroît de besogne. Sans la puissance des associations qui soutiennent les conseils, les décisions de ceux-ci ne seraient pas respectées intégralement. En 1917, une commission d'arbitrage du service civil fut instituée à la demande des associations du service civil, parce que la guerre faisait monter les prix, alors que les salaires restaient à un taux très inférieur. La commission devait s'occuper, par voie de conciliation ou d'arbitrage, de réclamations concernant des augmentations de salaires chez les fonctionnaires, sauf dans le cas
d'envisager la situation des fonctionnaires un orgueil justifié, non seulement parce qu'il les encourage à faire de la bonne administration, mais parce qu'il les rend plus humains. Mais les représentants du personnel ne comptent pas trop sur le système. L'administration a toujours, dans certains cas, un penchant pour l'arbitraire et le Trésor qui représente le gouvernement, ratifie difficilement des accords obtenus aux dépens des caisses et lui, imposant un surcroît de besogne. Sans la puissance des associations qui soutiennent les conseils, les décisions de ceux-ci ne seraient pas respectées intégralement. En 1917, une commission d'arbitrage du service civil fut instituée à la demande des associations du service civil, parce que la guerre faisait monter les prix, alors que les salaires restaient à un taux très inférieur. La commission devait s'occuper, par voie de conciliation ou d'arbitrage, de réclamations concernant des augmentations de salaires chez les fonctionnaires, sauf dans le cas de personnels industriels, et là où des organismes avaient déjà été créés à cet effet. Il ne s'agissait que des postes inférieurs à £ 500 par an. La Commission comprenait deux membres et un président. L'un des deux membres étaient choisi parmi les représentants des patrons, l'autre parmi les représentants des salariés et le président était nommé par la Couronne. Les fonctionnaires se plaignaient à bon droit que la Commission n'était pas impartiale, puisqu'ils n'avaient aucun pouvoir direct de nomination en ce qui concerne le représentant des salariés, qui était choisi par le ministre du travail d'accord avec le Congrès des Trade-Unions. Il n'était que le représentant du public en général. Cette commission étudia cependant plusieurs questions et rendit service aux fonctionnaires par ses décisions et ses arrangements. Tout à coup, à la suite d'une attaque générale dirigée contre les prodigalités de l'État, la commission fut dissoute en février 1922. On prétexta que les questions de salaires regardaient les conseils Whitley. Or, comme ces conseils ne peuvent pas prendre de décisions, l'argument ne portait pas ou était peut-être volontairement spécieux. Les fonctionnaires étaient obligés de se résigner à la disparition de la Cour, ou d'avoir recours à la grève quand
des salariés et le président était nommé par la Couronne. Les fonctionnaires se plaignaient à bon droit que la Commission n'était pas impartiale, puisqu'ils n'avaient aucun pouvoir direct de nomination en ce qui concerne le représentant des salariés, qui était choisi par le ministre du travail d'accord avec le Congrès des Trade-Unions. Il n'était que le représentant du public en général. Cette commission étudia cependant plusieurs questions et rendit service aux fonctionnaires par ses décisions et ses arrangements. Tout à coup, à la suite d'une attaque générale dirigée contre les prodigalités de l'État, la commission fut dissoute en février 1922. On prétexta que les questions de salaires regardaient les conseils Whitley. Or, comme ces conseils ne peuvent pas prendre de décisions, l'argument ne portait pas ou était peut-être volontairement spécieux. Les fonctionnaires étaient obligés de se résigner à la disparition de la Cour, ou d'avoir recours à la grève quand les conditions deviendraient si mauvaises que les plaintes resteraient inutiles, ou faire campagne pour le rétablissement de la Cour. Une campagne d'agitation intense finit par le rétablissement de la Cour au début de 1925. Elle est constituée sur le modèle des Cours industrielles établies par un acte de 1919. En l'espèce, la Cour comprend un président qui n'est ni le président de la Cour industrielle ni le président d'une chambre de cette Cour; les assesseurs sont choisis l'un sur une liste de membres de la Cour industrielle reconnue par le ministère du travail et représente le chancelier de l'Échiquier (en tant qu'employeur), l'autre sur une liste de membres de la Cour industrielle nommés par le ministre du travail et représente le personnel qui siège au conseil national Whitley. Ne pourront faire partie de la Cour ni les fonctionnaires ni les membres du bureau d'une association de fonctionnaires. Les réclamations concernant des salaires de. S 700 et moins; peuvent seules être portées devant la Cour. Quand les pourparlers sont devenus inutiles, l'arbitrage peut être réclamé par les ministères et par les conseils Whitley ministériels d'autre part. La Cour ne connaît que les affaires regardant les salaires, les heures de travail hebdomadaire,
l'espèce, la Cour comprend un président qui n'est ni le président de la Cour industrielle ni le président d'une chambre de cette Cour; les assesseurs sont choisis l'un sur une liste de membres de la Cour industrielle reconnue par le ministère du travail et représente le chancelier de l'Échiquier (en tant qu'employeur), l'autre sur une liste de membres de la Cour industrielle nommés par le ministre du travail et représente le personnel qui siège au conseil national Whitley. Ne pourront faire partie de la Cour ni les fonctionnaires ni les membres du bureau d'une association de fonctionnaires. Les réclamations concernant des salaires de. S 700 et moins; peuvent seules être portées devant la Cour. Quand les pourparlers sont devenus inutiles, l'arbitrage peut être réclamé par les ministères et par les conseils Whitley ministériels d'autre part. La Cour ne connaît que les affaires regardant les salaires, les heures de travail hebdomadaire, les congés. Les réclamations doivent être faites au nom d'une « classe de fonctionnaires, c'est-à-dire d'une catégorie bien définie de fonctionnaires occupant la même situation et ayant un même intérêt dans la réclamation. Les fonctionnaires sont convaincus qu'ils ont un rôle précieux pour la réforme des abus. On a vu à l'application qu'il est difficile de qualifier de « classes » des catégories comprenant divers groupes ayant des intérêts connexes mais pas communs. Certaines réclamations ne peuvent donc être soumises à la Cour. On reconnaît qu'elle est juste, patiente et, minutieuse. Mais on entend deux critiques. D'abord, le Trésor est seul à fixer l'étendue des pouvoirs de la Cour. Ensuite, les intérêts du Trésor sont confiés à des avocats bien supérieurs à ceux qui défendent les intérêts du personnel. L'Angleterre diffère de la France en ce qu'elle ne possède pas de droit administratif et de tribunaux administratifs. Tout fonctionnaire peut répondre des actes commis dans l'exercice de ses fonctions devant les tribunaux ordinaires comme un simple citoyen. Il y a des avantages à ce système. D'abord, le fonctionnaire est tenu à une certaine circonspection puisqu'il est responsable du tort qu'il peut causer à un particulier. Ensuite, les tribunaux ne lui
à l'application qu'il est difficile de qualifier de « classes » des catégories comprenant divers groupes ayant des intérêts connexes mais pas communs. Certaines réclamations ne peuvent donc être soumises à la Cour. On reconnaît qu'elle est juste, patiente et, minutieuse. Mais on entend deux critiques. D'abord, le Trésor est seul à fixer l'étendue des pouvoirs de la Cour. Ensuite, les intérêts du Trésor sont confiés à des avocats bien supérieurs à ceux qui défendent les intérêts du personnel. L'Angleterre diffère de la France en ce qu'elle ne possède pas de droit administratif et de tribunaux administratifs. Tout fonctionnaire peut répondre des actes commis dans l'exercice de ses fonctions devant les tribunaux ordinaires comme un simple citoyen. Il y a des avantages à ce système. D'abord, le fonctionnaire est tenu à une certaine circonspection puisqu'il est responsable du tort qu'il peut causer à un particulier. Ensuite, les tribunaux ne lui accorderont pas plus d'irresponsabilité qu'à d'autres citoyens. Dicey, dans son Étude de la Constitution voit dans cette pratique une supériorité immense sur le système français qui, d'après lui, met l'exécutif à l'abri des poursuites en cas d'abus. Le système anglais paraît sauvegarder les libertés du citoyen; mais l'extension du service civil l'a démodifié et nécessite l'introduction de conceptions que l'on a qualifiées par dérision de « continentales ». Car le fonctionnaire qui abuse de son pouvoir peut être trop pauvre pour réparer le tort qu'il a fait. Il faudrait pouvoir attaquer le ministre dont il exécute les ordres. Mais d'après la loi anglaise, il est extrêmement difficile d'attaquer un ministre pour rupture de contrat et presque impossible de l'attaquer pour quelque autre faute. Car les départements de l'État sont des « émanations de la Couronne » et jouissent de la prérogative royale, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas plus être appelés en justice que la Couronne, laquelle « ne peut faire de mal ». Cette doctrine médiévale était sans doute salutaire quand la Couronne devait seulement pourvoir à l'administration de la justice et à la défense du territoire. Là-dessus, le monarque n'avait pas à rendre compte. Depuis lors, l'État s'acquitte de
civil l'a démodifié et nécessite l'introduction de conceptions que l'on a qualifiées par dérision de « continentales ». Car le fonctionnaire qui abuse de son pouvoir peut être trop pauvre pour réparer le tort qu'il a fait. Il faudrait pouvoir attaquer le ministre dont il exécute les ordres. Mais d'après la loi anglaise, il est extrêmement difficile d'attaquer un ministre pour rupture de contrat et presque impossible de l'attaquer pour quelque autre faute. Car les départements de l'État sont des « émanations de la Couronne » et jouissent de la prérogative royale, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas plus être appelés en justice que la Couronne, laquelle « ne peut faire de mal ». Cette doctrine médiévale était sans doute salutaire quand la Couronne devait seulement pourvoir à l'administration de la justice et à la défense du territoire. Là-dessus, le monarque n'avait pas à rendre compte. Depuis lors, l'État s'acquitte de fonctions exercées jusqu'à une époque récente, par les particuliers. Il n'est pas juste que la Couronne soit plus exempte de poursuites qu'une société privée. Il est bon et nécessaire qu'un département de l'État puisse être traduit en justice, quand l'administration est investie de si grands pouvoirs. L'État a été forcé d'édicter des règles spéciales pour garantir certaines catégories de fonctionnaires contre les risques de poursuites. L'acte pour la protection des autorités publiques de 1896 stipule que l'instance doit être engagée par le plaignant dans les six mois qui suivent l'abus de pouvoir visé. Certaines dispositions protègent les agents des douanes dans les fouilles et perquisitions qu'ils sont obligés de faire. En somme, il est indispensable de soumettre à une revision totale les règles actuelles qui président actuellement à l'activité de l'État comme employeur et de l'État comme producteur et fonctionnaire ayant des relations d'affaires avec des particuliers ou des sociétés. LES CRITIQUES RÉCENTES ET LE PROBLÈME DE LA NATIONALISATION. Néanmoins, il y a des critiques plutôt du côté conservateur, qui, tout en se déclarant sympathiques, restent des critiques. Il y a quelques jours, la Chambre des Communes a discuté une résolution qui pourra, avec le temps, acquérir la célébrité de
d'édicter des règles spéciales pour garantir certaines catégories de fonctionnaires contre les risques de poursuites. L'acte pour la protection des autorités publiques de 1896 stipule que l'instance doit être engagée par le plaignant dans les six mois qui suivent l'abus de pouvoir visé. Certaines dispositions protègent les agents des douanes dans les fouilles et perquisitions qu'ils sont obligés de faire. En somme, il est indispensable de soumettre à une revision totale les règles actuelles qui président actuellement à l'activité de l'État comme employeur et de l'État comme producteur et fonctionnaire ayant des relations d'affaires avec des particuliers ou des sociétés. LES CRITIQUES RÉCENTES ET LE PROBLÈME DE LA NATIONALISATION. Néanmoins, il y a des critiques plutôt du côté conservateur, qui, tout en se déclarant sympathiques, restent des critiques. Il y a quelques jours, la Chambre des Communes a discuté une résolution qui pourra, avec le temps, acquérir la célébrité de la résolution de 1782 « L'influence de la Couronne a augmenté, augmenté et doit diminuer ». Voici les termes de cette résolution « La Chambre estime que le service civil mérite la gratitude de la nation, mais que son utilité en dépend du contrôle exercé sur ce service par les ministres de Sa Majesté responsables devant cette Chambre; du maintien inflexible de sa position constitutionnelle qui en fait une branche subordonnée de l'État, et du respect des traditions qui l'animent dans le passé ». L'auteur de cette résolution, sir Henry Craik, député conservateur, a appartenu trente-cinq ans au service civil; et pendant vingt ans de sa carrière, il est resté secrétaire permanent du département écossais de l'éducation. Il s'est plaint des empiétements des fonctionnaires sur les attributions des ministres; de leur désir de sortir de l'anonymat, de l'habitude chez un grand nombre de devenir membres de Conseils d'administration dans la Cité après leur retraite. Il avait été frappé du fait que le secrétaire permanent du Trésor s'appelait Chef du Service civil. C'était de mauvais augure, disait-il. Le service civil projette son ombre sur le Parlement. Mais M. Sidney Webb qui a été ministre pendant une année, et qu'on doit considérer
ministres de Sa Majesté responsables devant cette Chambre; du maintien inflexible de sa position constitutionnelle qui en fait une branche subordonnée de l'État, et du respect des traditions qui l'animent dans le passé ». L'auteur de cette résolution, sir Henry Craik, député conservateur, a appartenu trente-cinq ans au service civil; et pendant vingt ans de sa carrière, il est resté secrétaire permanent du département écossais de l'éducation. Il s'est plaint des empiétements des fonctionnaires sur les attributions des ministres; de leur désir de sortir de l'anonymat, de l'habitude chez un grand nombre de devenir membres de Conseils d'administration dans la Cité après leur retraite. Il avait été frappé du fait que le secrétaire permanent du Trésor s'appelait Chef du Service civil. C'était de mauvais augure, disait-il. Le service civil projette son ombre sur le Parlement. Mais M. Sidney Webb qui a été ministre pendant une année, et qu'on doit considérer comme une autorité sur les questions d'administration anglaise, prit la parole après sir Henry Craik et démontra que ces craintes étaient vaines; cependant il reconnait l'habitude pour les hauts fonctionnaires d'accepter des postes d'administrateurs de sociétés. Sans doute ces craintes étaient sans fondement; mais l'inquiétude qu'elles trahissent, est partagée par bien des personnes. Elle fait partie d'une façon d'envisager le service qui est liée à la menace du socialisme. Mais allons maintenant discuter ce problème. Que deviendra le service civil si le socialisme triomphe? C'est le point principal du problème de la nationalisation. Ici, deux grandes écoles s'affrontent. À la première appartiennent les conservateurs en général et de nombreux libéraux qui détestent les ingérences de l'État dans l'industrie. Prenons comme exemple M. Harold Cox, directeur de la Revue d'Édimbourg. Voici leur thèse: le socialisme implique une extension gigantesque du Service civil. Plus le Service civil croît, plus insignifiante devient l’initiative due à la concurrence. Sans cette initiative, l’État stagnera. D’abord, le stimulant du bénéfice aura disparu, et c’est le meilleur mobile d’invention et d’énergie de même que la perte économique est le meilleur maître et le meilleur remède à l’indolence. De plus, à moins de renseignements détaillés et de statistiques,
bien des personnes. Elle fait partie d'une façon d'envisager le service qui est liée à la menace du socialisme. Mais allons maintenant discuter ce problème. Que deviendra le service civil si le socialisme triomphe? C'est le point principal du problème de la nationalisation. Ici, deux grandes écoles s'affrontent. À la première appartiennent les conservateurs en général et de nombreux libéraux qui détestent les ingérences de l'État dans l'industrie. Prenons comme exemple M. Harold Cox, directeur de la Revue d'Édimbourg. Voici leur thèse: le socialisme implique une extension gigantesque du Service civil. Plus le Service civil croît, plus insignifiante devient l’initiative due à la concurrence. Sans cette initiative, l’État stagnera. D’abord, le stimulant du bénéfice aura disparu, et c’est le meilleur mobile d’invention et d’énergie de même que la perte économique est le meilleur maître et le meilleur remède à l’indolence. De plus, à moins de renseignements détaillés et de statistiques, le Parlement ne pourra exercer son droit de contrôle; le service devra donc ralentir son travail pour avoir le temps de les rassembler; quand il aura produit ses chiffres d’une exactitude mathématique, le Parlement sera trop ignorant pour les comprendre et la démocratie succombera devant la bureaucratie. La réponse des socialistes est complète et péremptoire. La mainmise socialiste sur la production occasionnera sans doute une perte dans l’ensemble des richesses nationales, mais elle ne sera pas plus considérable que la perte que causent, de l’avis de tous, les maux dus à la concurrence, où une quantité de richesses se perd dans la lutte pour évincer les entreprises rivales. Le népotisme qui fleurit si librement dans les affaires privées, un membre incompétent de la famille étant préféré à un étranger compétent, disparaîtra devant des nominations dues au mérite, ce qui sera un gain économique énorme. Ce que désirent la plupart des hommes, c’est la sécurité économique et le service civil peut la leur garantir; mais il est improbable que les facultés d’invention en soient diminuées le souci du bien public, le désir de rendre service au grand nombre, sunu-ont, comme on le voit chez les grands administrateurs, ou chez les inventeurs