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électoral. En effet, sans être aussi restreinte que la proposition de l'honorable M. Raudot, la proposition formulée dans l'article 7 de la commission n'est encore, à bien dire, qu'une prime au mariage. Cela peut suffire en vue de la morale, ce n'est pas assez pour une Assemblée politique. Le mariage est, sans doute, le premier acte de la constitution de la famille, et, à ce titre, il mérite de la part du législateur la plus haute considération et les plus grands encouragements; mais il faut bien reconnaître que le mariage n'est que le moyen d'atteindre un but plus élevé, la véritable famille, c'est-à-dire la famille féconde et complète, qui doit être l'objet principal de nos préoccupations. Or la famille n'est pleinement constituée, elle n'a acquis tout le développement nécessaire, le chef de famille n'est complet et ne peut prétendre, par conséquent, au maximum de droits électoraux que lorsqu'il a rempli, envers la société politique, tous les devoirs qu'elle attend de lui. Eh bien, je pense qu'il n'est pas déplacé, je crois qu'il peut être bon de proclamer du haut de cette tribune que, dans l'état présent de la France, plus que jamais, le devoir le plus essentiel du père de famille consiste à produire et à élever un nombre d'enfants suffisant pour assurer la continuation de l'existence de la patrie, sans diminution ni matérielle ni morale. La commission n'a pas tenu compte de cette condition fondamentale du mariage au point de vue du degré d'autorité à accorder à l'homme marié dans le fonctionnement du suffrage universel ; c'est ce qui me fait juger insuffisante la disposition nouvelle qui vous est proposée ; c'est ce qui me fait espérer que vous vous déciderez à faire d'avantage, si je parviens à vous faire entendre ce que j'ai à vous dire à ce sujet. Faute d'être suffisante, la disposition formulée dans différents amendements dont la commission s'est inspirée provoque des objections qui pourraient la faire repousser comme injuste, tandis que, complétée dans le sens que j'indique, elle devient plus équitable à la fois et plus politique, plus digne ainsi des paroles éloquentes qui
famille consiste à produire et à élever un nombre d'enfants suffisant pour assurer la continuation de l'existence de la patrie, sans diminution ni matérielle ni morale. La commission n'a pas tenu compte de cette condition fondamentale du mariage au point de vue du degré d'autorité à accorder à l'homme marié dans le fonctionnement du suffrage universel ; c'est ce qui me fait juger insuffisante la disposition nouvelle qui vous est proposée ; c'est ce qui me fait espérer que vous vous déciderez à faire d'avantage, si je parviens à vous faire entendre ce que j'ai à vous dire à ce sujet. Faute d'être suffisante, la disposition formulée dans différents amendements dont la commission s'est inspirée provoque des objections qui pourraient la faire repousser comme injuste, tandis que, complétée dans le sens que j'indique, elle devient plus équitable à la fois et plus politique, plus digne ainsi des paroles éloquentes qui ont trouvé tant d'écho parmi nous, à la deuxième lecture, en faveur des droits de la famille. Si nous nous en tenons à l'amendement de M. Raudot, que vous avez été sur le point d'adopter à la suite des discours de M. Lucien Brun et de M. Raudot lui-même, les adversaires de tout changement — et il n'y en trouve pas moins, parmi nous, d'un côté que de l'autre — ne seraient-ils pas fondés à dire par exemple : « Quoi ! tel vieux sage, que des travaux absorbent ou que les mauvaises chances de la vie ont retenu dans l'isolement, n'aurait qu'un suffrage, tandis que vous en attribueriez deux à tel étourdi pour s'être marié follement au sortir du collège ! » Ou bien encore : « Tel désœuvré, revenu à l'état de viveur après avoir perdu sa femme et mis son enfant en nourrice, se trouverait doté du maximum de droits électoraux, à l'égal de tel ou tel chef de famille émérite qui a dignement élevé trois ou quatre enfants prêts bientôt à remplacer père et mère ! » Il y a là, en effet, des inégalités choquantes qui pourraient arrêter plus d'un de nous au moment du
adversaires de tout changement — et il n'y en trouve pas moins, parmi nous, d'un côté que de l'autre — ne seraient-ils pas fondés à dire par exemple : « Quoi ! tel vieux sage, que des travaux absorbent ou que les mauvaises chances de la vie ont retenu dans l'isolement, n'aurait qu'un suffrage, tandis que vous en attribueriez deux à tel étourdi pour s'être marié follement au sortir du collège ! » Ou bien encore : « Tel désœuvré, revenu à l'état de viveur après avoir perdu sa femme et mis son enfant en nourrice, se trouverait doté du maximum de droits électoraux, à l'égal de tel ou tel chef de famille émérite qui a dignement élevé trois ou quatre enfants prêts bientôt à remplacer père et mère ! » Il y a là, en effet, des inégalités choquantes qui pourraient arrêter plus d'un de nous au moment du vote. Mais je crois facile d'atténuer sensiblement une partie de ces inégalités en traitant le véritable père de famille plus favorablement que ne fait la commission, et je pense que, cela fait, les inégalités inévitables qui subsisteraient se trouveraient suffisamment justifiées par la nécessité de faire une place de faveur à la famille complète, sans destituer le célibataire de ses droits, bien que, communément, ils soient moindres que ceux de l'homme marié. Imbu de ces idées et non moins pénétré de l'obligation de ne rien vous proposer qui ne fût simple et pratique, j'ai cru qu'il serait préférable de substituer au projet de la commission la rédaction suivante : « Tout électeur marié aura deux suffrages. « Tout électeur ayant plus de deux enfants vivants aura trois suffrages. » C'est simplement le vote plural à un degré de plus que dans le projet de la commission, avec cette amélioration, considérable selon moi, que, sans surcroît de complication, le degré que j'ajoute assure à la famille une représentation que le projet de la commission ne donne en réalité qu'au mariage. Je n'ignore pas quelles répugnances le vote plural, en général, inspire aux meilleurs esprits. Ils craignent qu'une fois entré dans cette
à la famille complète, sans destituer le célibataire de ses droits, bien que, communément, ils soient moindres que ceux de l'homme marié. Imbu de ces idées et non moins pénétré de l'obligation de ne rien vous proposer qui ne fût simple et pratique, j'ai cru qu'il serait préférable de substituer au projet de la commission la rédaction suivante : « Tout électeur marié aura deux suffrages. « Tout électeur ayant plus de deux enfants vivants aura trois suffrages. » C'est simplement le vote plural à un degré de plus que dans le projet de la commission, avec cette amélioration, considérable selon moi, que, sans surcroît de complication, le degré que j'ajoute assure à la famille une représentation que le projet de la commission ne donne en réalité qu'au mariage. Je n'ignore pas quelles répugnances le vote plural, en général, inspire aux meilleurs esprits. Ils craignent qu'une fois entré dans cette voie on n'en abuse et je comprends d'autant mieux leur défiance que, partisan résolu du vote plural en faveur de la famille, je le repousse non moins résolûment pour tout le reste. Mais je prétends que les différents projets de vote plural qui nous ont été présentés en vue de faire attribuer des votes supplémentaires soit à la fortune, soit à la capacité, soit même à toute tête âgée de plus de cinq ans, — car on a été jusque-là, — je prétends que ces différents projets sont très-loin d'avoir droit au bénéfice de la mesure exceptionnelle que la commission propose et que je vous demande d'agrandir. À mon avis, le bénéfice du vote plural doit être refusé sans hésitation à toutes celles des propositions de nos honorables collègues qui n'ont pas pour objet de faire à l'esprit de famille et à sa consistance, la part tout à fait exceptionnelle qui lui appartient dans l'administration communale aussi bien que dans la politique générale du pays. Nous devons repousser ces propositions comme entachées d'une apparence de retour à des idées aristocratiques qu'il serait dangereux de préconiser parce que, loin d'améliorer le suffrage universel, comme la proposition qui nous occupe pour le
faire attribuer des votes supplémentaires soit à la fortune, soit à la capacité, soit même à toute tête âgée de plus de cinq ans, — car on a été jusque-là, — je prétends que ces différents projets sont très-loin d'avoir droit au bénéfice de la mesure exceptionnelle que la commission propose et que je vous demande d'agrandir. À mon avis, le bénéfice du vote plural doit être refusé sans hésitation à toutes celles des propositions de nos honorables collègues qui n'ont pas pour objet de faire à l'esprit de famille et à sa consistance, la part tout à fait exceptionnelle qui lui appartient dans l'administration communale aussi bien que dans la politique générale du pays. Nous devons repousser ces propositions comme entachées d'une apparence de retour à des idées aristocratiques qu'il serait dangereux de préconiser parce que, loin d'améliorer le suffrage universel, comme la proposition qui nous occupe pour le moment, elles le vicieront profondément. En effet, proportionner les droits électoraux à la fortune, comme le demande l'auteur de l'une des propositions de vote plural qui nous ont été soumises, serait exposer les intérêts de ceux qui ont le plus besoin de protection à être délaissés ou négligés. Ce serait, pour le moins, donner à craindre à cette partie de la population que ses intérêts ne soient plus l'objet d'une sollicitude suffisante de la part du législateur. En tout cas ce serait imprudent et d'autant plus inopportun, que je suis persuadé que ce serait complètement inefficace au point de vue qui préoccupe l'auteur de cette combinaison. D'autre part, proportionner les droits électoraux à la capacité est plus chimérique encore, parce que c'est impraticable si l'on prétend dispenser impartialement le droit électoral en raison de la capacité réelle qui réside surtout, selon moi, dans le bon sens et l'indépendance joints à la connaissance personnelle des besoins divers qu'il s'agit de faire représenter. Où trouver, en effet, pour ces appréciations, des juges en nombre suffisant et qui ne soient pas récusables ? D'autre part, si l'on se contente de cette capacité que j'appellerai officielle, qui fait l'objet d'une autre proposition de vote
pour le moins, donner à craindre à cette partie de la population que ses intérêts ne soient plus l'objet d'une sollicitude suffisante de la part du législateur. En tout cas ce serait imprudent et d'autant plus inopportun, que je suis persuadé que ce serait complètement inefficace au point de vue qui préoccupe l'auteur de cette combinaison. D'autre part, proportionner les droits électoraux à la capacité est plus chimérique encore, parce que c'est impraticable si l'on prétend dispenser impartialement le droit électoral en raison de la capacité réelle qui réside surtout, selon moi, dans le bon sens et l'indépendance joints à la connaissance personnelle des besoins divers qu'il s'agit de faire représenter. Où trouver, en effet, pour ces appréciations, des juges en nombre suffisant et qui ne soient pas récusables ? D'autre part, si l'on se contente de cette capacité que j'appellerai officielle, qui fait l'objet d'une autre proposition de vote plural, c'est praticable, mais tout à fait arbitraire et souverainement injuste, car on ne saurait croire à personne qu'on ne peut être bon électeur qu'à condition d'être fonctionnaire ou docteur. Enfin, je ne saurais admettre, avec un troisième auteur d'une proposition de vote plural, qu'il y a lieu de reconnaître un droit électoral à toute tête humaine indistinctement, en chargant le père de famille de représenter la totalité de ces droits. Si je ne suis pas aussi conservateur que les auteurs des deux premières propositions, je ne suis pas aussi radical que le noble auteur de la troisième. À mon sens, les enfants n'ont pas le moindre droit de se faire représenter par qui que ce soit, parce qu'ils ne peuvent pas être indépendants et qu'il n'est pas possible de leur supposer une opinion personnelle arrêtée. Pour ce qui est des femmes, sans discuter leur droit, je les écarte sans hésitation, parce qu'il est évident qu'elles ont beaucoup mieux à faire que de se mêler aux luttes des comices, et qu'elles ne sont pas moins intéressées que nous à ce que leur rôle de conseillères de modération et de paix s'exerce en toute liberté, ce qui ne peut avoir lieu
un droit électoral à toute tête humaine indistinctement, en chargant le père de famille de représenter la totalité de ces droits. Si je ne suis pas aussi conservateur que les auteurs des deux premières propositions, je ne suis pas aussi radical que le noble auteur de la troisième. À mon sens, les enfants n'ont pas le moindre droit de se faire représenter par qui que ce soit, parce qu'ils ne peuvent pas être indépendants et qu'il n'est pas possible de leur supposer une opinion personnelle arrêtée. Pour ce qui est des femmes, sans discuter leur droit, je les écarte sans hésitation, parce qu'il est évident qu'elles ont beaucoup mieux à faire que de se mêler aux luttes des comices, et qu'elles ne sont pas moins intéressées que nous à ce que leur rôle de conseillères de modération et de paix s'exerce en toute liberté, ce qui ne peut avoir lieu que dans l'intérieur de la famille et abstraction faite de tout droit réglementé. Mon opinion est donc bien arrêtée sur ces différents projets de modification du suffrage universel. À mon sens ce serait le dénaturer qu'y introduire le vote plural sous forme d'adjonction des plus imposés ou des capacités, et ce serait faire de la loi du nombre un abus véritablement superstitieux que d'y admettre indistinctement, avec une valeur égale, tout être de notre espèce. Aussi je comprends parfaitement qu'à ces différents titres le vote plural soit devenu suspect à plus d'un de nos collègues, qui ne veulent plus en entendre parler. Mais qu'ils me permettent de leur faire observer que le projet que je soutiens n'a rien de commun avec ceux que je viens d'indiquer. Il n'est ni rétrograde, ni arbitraire, ni aveugle. J'ose dire qu'il constituerait un perfectionnement du suffrage universel à la fois rationnel et conforme à la nature. En effet, lorsque je demande deux suffrages pour l'homme marié et trois pour le père de famille, ce n'est plus le nombre de têtes que je cherche à représenter, c'est le degré d'importance à la fois matérielle et morale du citoyen. Je demande que la loi cesse de
ce serait faire de la loi du nombre un abus véritablement superstitieux que d'y admettre indistinctement, avec une valeur égale, tout être de notre espèce. Aussi je comprends parfaitement qu'à ces différents titres le vote plural soit devenu suspect à plus d'un de nos collègues, qui ne veulent plus en entendre parler. Mais qu'ils me permettent de leur faire observer que le projet que je soutiens n'a rien de commun avec ceux que je viens d'indiquer. Il n'est ni rétrograde, ni arbitraire, ni aveugle. J'ose dire qu'il constituerait un perfectionnement du suffrage universel à la fois rationnel et conforme à la nature. En effet, lorsque je demande deux suffrages pour l'homme marié et trois pour le père de famille, ce n'est plus le nombre de têtes que je cherche à représenter, c'est le degré d'importance à la fois matérielle et morale du citoyen. Je demande que la loi cesse de confondre en un seul trois degrés d'importance naturelle de l'électeur qui n'ont rien d'arbitraire, rien de contraire à l'égalité, rien qui ne soit indiscutable : je veux parler de ces trois états successifs de l'homme si nettement caractérisés et si différents au point de vue de l'intérêt national : le célibataire, l'homme marié et le père de famille. Ce sont là, en réalité, trois espèces de citoyens parfaitement distinctes par l'ensemble de leurs qualités et de leur utilité sociale. (Bruit presque général de conversations particulières.) C'est inconcevable, selon moi, que votre loi électorale ait fait abstraction, jusqu'à ce jour, des droits très-divers de ces trois personnalités différentes. En méconnaissant leur existence, on a agi comme si la nation française n'était qu'une troupe de pionniers ou un couvent de moines. Il n'en est rien, heureusement! Or, ne craignez-vous pas qu'en ne comptant pour rien ce cortège de âmes et d'enfants dont la moitié seulement des électeurs a la tutelle, et en mettant cette moitié du corps électoral sur le même pied que l'autre moitié qui n'est pas tenue de représenter autre chose qu'elle-même, ne craignez-vous pas d'ignorer ou de laisser en souffrance les intérêts, les besoins et les sentiments les plus
célibataire, l'homme marié et le père de famille. Ce sont là, en réalité, trois espèces de citoyens parfaitement distinctes par l'ensemble de leurs qualités et de leur utilité sociale. (Bruit presque général de conversations particulières.) C'est inconcevable, selon moi, que votre loi électorale ait fait abstraction, jusqu'à ce jour, des droits très-divers de ces trois personnalités différentes. En méconnaissant leur existence, on a agi comme si la nation française n'était qu'une troupe de pionniers ou un couvent de moines. Il n'en est rien, heureusement! Or, ne craignez-vous pas qu'en ne comptant pour rien ce cortège de âmes et d'enfants dont la moitié seulement des électeurs a la tutelle, et en mettant cette moitié du corps électoral sur le même pied que l'autre moitié qui n'est pas tenue de représenter autre chose qu'elle-même, ne craignez-vous pas d'ignorer ou de laisser en souffrance les intérêts, les besoins et les sentiments les plus respectables de la nation? D'autre part, quel prétexte peut-on invoquer à l'appui de cet oubli ou de cette injustice? Est-ce que l'électeur qui n'a ni femme ni enfants et se trouve ainsi déchargé de tous ces devoirs et de cette grave responsabilité qui incombe au père de famille pourrait se plaindre raisonnablement si la loi réduisait sa part de souveraineté à celle qui existe naturellement entre un jeune citoyen célibataire et toute une troupe composée de la mère et des enfants représentés par leur chef naturel? Il me semble qu'il suffit de soulever ces questions pour qu'elles soient résolues en faveur de la famille, dans tous les esprits, quelles que soient nos inclinations politiques. La conclusion qui ressort invinciblement de ces considérations est que la représentation de la famille est d'un ordre tellement différent de tout ce qui a trait à la richesse et à l'instruction, qu'on peut admettre le vote double en faveur de l'homme marié et triple en faveur du père de plus de deux enfants vivants, sans être tenu en rien de l'admettre pour d'autres circonstances étrangères à la famille et certainement plus discutables, en même temps que moins directement liées aux conditions vitales de la force
plaindre raisonnablement si la loi réduisait sa part de souveraineté à celle qui existe naturellement entre un jeune citoyen célibataire et toute une troupe composée de la mère et des enfants représentés par leur chef naturel? Il me semble qu'il suffit de soulever ces questions pour qu'elles soient résolues en faveur de la famille, dans tous les esprits, quelles que soient nos inclinations politiques. La conclusion qui ressort invinciblement de ces considérations est que la représentation de la famille est d'un ordre tellement différent de tout ce qui a trait à la richesse et à l'instruction, qu'on peut admettre le vote double en faveur de l'homme marié et triple en faveur du père de plus de deux enfants vivants, sans être tenu en rien de l'admettre pour d'autres circonstances étrangères à la famille et certainement plus discutables, en même temps que moins directement liées aux conditions vitales de la force nationale. J'espère donc que vous m'accorderez qu'au lieu d'engendrer des récriminations et des défiances, comme pourrait le faire le vote plural appliqué à la fortune ou à la capacité, le vote plural appliqué à la famille ne peut qu'être une cause d'apaisement et profiter à l'ordre en général, abstraction faite de toutes considérations de classes. Ce serait simplement la réparation d'une omission commise dans l'organisation du suffrage universel par des législateurs plus familiers, ce semble, avec les constitutions antiques qu'avec les obligations de la civilisation chrétienne. (Bruit continu.) M. Descat. On n'entend absolument rien ! M. Pernolet. Si j'avais été assez heureux pour persuader aux adversaires du vote plural que la famille mérite que nous fassions en sa faveur l'exception que je demande, je n'aurais plus qu'à justifier la division du corps électoral en trois classes, conformément à mon amendement qui, laissant son suffrage au célibataire, en attribue deux à l'homme marié et trois au père de plus de deux enfants vivants. A l'égard de ces trois degrés d'influence, dont je crois juste d'investir successivement l'électeur à mesure qu'il remplit plus complètement ses devoirs de citoyen, je ne saurais mieux faire que de vous donner lecture de deux pages de
de toutes considérations de classes. Ce serait simplement la réparation d'une omission commise dans l'organisation du suffrage universel par des législateurs plus familiers, ce semble, avec les constitutions antiques qu'avec les obligations de la civilisation chrétienne. (Bruit continu.) M. Descat. On n'entend absolument rien ! M. Pernolet. Si j'avais été assez heureux pour persuader aux adversaires du vote plural que la famille mérite que nous fassions en sa faveur l'exception que je demande, je n'aurais plus qu'à justifier la division du corps électoral en trois classes, conformément à mon amendement qui, laissant son suffrage au célibataire, en attribue deux à l'homme marié et trois au père de plus de deux enfants vivants. A l'égard de ces trois degrés d'influence, dont je crois juste d'investir successivement l'électeur à mesure qu'il remplit plus complètement ses devoirs de citoyen, je ne saurais mieux faire que de vous donner lecture de deux pages de mon projet de loi électorale, qui ont trait à la question. Dans ce projet, déposé le 26 décembre 1873, mais dont il n'a pas été rendu compte par la commission des lois constitutionnelles, je disais : « A mon avis, on ne devrait considérer comme citoyen complet, ayant droit à la plénitude des prérogatives électorales, que le père de famille ayant plus de deux enfants vivants. Seul, le père de famille parvenu à ce degré d'importance constitue la véritable unité politique du pays, parce qu'il en est seul l'élément essentiel et complet. « Au point de vue du nombre, le père de famille ayant plus de deux enfants est un citoyen complet, parce qu'il représente tout ce qui est nécessaire et suffisant, non-seulement pour assurer l'existence de la patrie, mais pour la garantir contre toute diminution. Au point de vue moral, il n'est pas moins complet, car aucun autre ne saurait se flatter d'avoir été formé à une meilleure école de travail, de patience et de dévouement. « Toutes choses égales d'ailleurs, le père de famille, en général, a plus d'expérience que le savant et plus de sagesse que le riche qui n'ont point passé par la même école. On