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décrocher. » M. le comte de Rességuier. C'est abominable ! M. le comte de Tréveneuc. C'est intolérable ! À droite. La date? La date de l'article? M. Ernest Picard. Je vais vous la donner. Je m'empresse de le dire, cet article a déjà un mois de date... (Ah! ah! à droite), et si je l'ai choisi, c'est parce qu'en un mois les agents les plus zélés du ministère de la justice peuvent avoir le temps de lire les journaux, et parce qu'on ne pourra pas nous dire qu'il a été motivé par les scènes parlementaires. (Très-bien! à gauche.) Cet article, je l'ai choisi encore pour une autre cause. Une main inconnue me l'a donné le jour même, où il a été publié, le 7 mai. Et pourquoi me l'a-t-on envoyé? car je ne suis pas un abonné de ce journal! On rit, c'est parce que, le même jour, le cabinet croyait, pour le repos et la paix publique, nécessaire de supprimer une feuille qui se publiait dans la ville paisible de Versailles, et dont la dernière phrase, mal comprise, contenait, de la part d'un écrivain plein de talent, un éloge détourné de l'armée, traduit par le décret qui frappait le journal en un outrage à l'armée. Je pourrais, si cela était nécessaire, mettre la phrase sous vos yeux, j'ai l'article là, vous pourriez le lire, et alors vous vous demanderiez avec moi par quel étrange phénomène un Gouvernement si vigilant, qui est présent partout, qui regarde partout... (Très bien ! et rires à gauche), voit si bien à droite et voit si mal à gauche. Tenez ! messieurs, sortons du convenu et des phrases. Il y a pour vous un devoir à remplir : vous voulez l'ordre moral? fondez-le sur la justice, nous serons avec vous. Vous voulez la paix publique ? fondez-la sur une autorité qui se fasse respecter et qui se respecte, et nous serons avec vous ! (Vive approbation et applaudissements à gauche.) Mais ce que vous ne nous ferez pas accepter après les événements dont nous avons été les témoins, et un peu les victimes..... (Exclamations
journal en un outrage à l'armée. Je pourrais, si cela était nécessaire, mettre la phrase sous vos yeux, j'ai l'article là, vous pourriez le lire, et alors vous vous demanderiez avec moi par quel étrange phénomène un Gouvernement si vigilant, qui est présent partout, qui regarde partout... (Très bien ! et rires à gauche), voit si bien à droite et voit si mal à gauche. Tenez ! messieurs, sortons du convenu et des phrases. Il y a pour vous un devoir à remplir : vous voulez l'ordre moral? fondez-le sur la justice, nous serons avec vous. Vous voulez la paix publique ? fondez-la sur une autorité qui se fasse respecter et qui se respecte, et nous serons avec vous ! (Vive approbation et applaudissements à gauche.) Mais ce que vous ne nous ferez pas accepter après les événements dont nous avons été les témoins, et un peu les victimes..... (Exclamations ironiques à droite), c'est que nous puissions, dans les circonstances actuelles, et quand on tient le langage antiparlementaire que vous savez, nous arrêter aux déclarations fermes, accentuées, mais certainement insuffisantes du ministre de l'intérieur. Il nous demande d'avoir confiance en lui... M. le ministre de l'intérieur. Pas à vous ! M. Ernest Picard. L'honorable ministre de l'intérieur me dit : Pas à vous ! Le mot est malheureux dans sa bouche, car hier il me le demandait. (Oui! — Très bien! à gauche.) M. le ministre de l'intérieur. Non! non! Jamais à vous! jamais! M. Ernest Picard. Nous demandons d'avoir confiance en lui, eh bien, non ! cela ne nous est pas possible. M. Vente. C'est ce qui nous rassure sur son compte ! M. Ernest Picard. L'Assemblée doit avoir confiance en elle-même, prendre résolument le sens de sa destinée et se garder de descendre dans les infiniment petits où l'on s'égare dans le détail, pour rester dans la question vraiment parlementaire, celle, messieurs, que l'Assemblée tranche en déclarant si, oui ou non, elle a confiance dans un cabinet et dans l'un ou l'autre de ses ministres. (Exclamations et rires à droite.) Plusieurs membres. Ah ! ah ! voilà la
M. Ernest Picard. L'honorable ministre de l'intérieur me dit : Pas à vous ! Le mot est malheureux dans sa bouche, car hier il me le demandait. (Oui! — Très bien! à gauche.) M. le ministre de l'intérieur. Non! non! Jamais à vous! jamais! M. Ernest Picard. Nous demandons d'avoir confiance en lui, eh bien, non ! cela ne nous est pas possible. M. Vente. C'est ce qui nous rassure sur son compte ! M. Ernest Picard. L'Assemblée doit avoir confiance en elle-même, prendre résolument le sens de sa destinée et se garder de descendre dans les infiniment petits où l'on s'égare dans le détail, pour rester dans la question vraiment parlementaire, celle, messieurs, que l'Assemblée tranche en déclarant si, oui ou non, elle a confiance dans un cabinet et dans l'un ou l'autre de ses ministres. (Exclamations et rires à droite.) Plusieurs membres. Ah ! ah ! voilà la question ! M. Ernest Picard. Oui, messieurs, là est la question. Je ne veux pas scruter les sentiments de ceux de mes collègues qui croient pouvoir murmurer et rire quand elle se pose devant vous. Si à l'Assemblée de 1851, qui compte ici de membres éminents trop peu nombreux... M. de Tréveneuc. Mais qui se souviennent M. Ernest Picard... trop peu nombreux pour répéter à leurs collègues ce qu'ils ont vu, s'ils avaient eu la bonne pensée de ne faire qu'un parti d'abord, contre les dangers des usurpations téméraires, contre les attaques portées au principe de la souveraineté nationale et contre les Assemblées nationales; si la proposition des questeurs, — à laquelle je ne pouvais pas ne pas songer, quand j'apercevais ici l'honorable général Le Flo et à la tribune l'honorable M. Baze... (Interruption),— n'avait pas rencontré de défiances dans le sein de l'Assemblée... M. Ancel. Nous l'avons votée ! M. le comte de Rességuier. Nous l'avons votée ! c'est la gauche qui l'a fait repousser. M. Ernest Picard. Eh bien, recommencez... M. Gaslonde. Et vous, ne recommencez pas ! M. Ernest Picard... car la situation a quelque analogie, sans avoir, je le reconnais, une profonde ressemblance. M. Pagés-Duport. Elle
de Tréveneuc. Mais qui se souviennent M. Ernest Picard... trop peu nombreux pour répéter à leurs collègues ce qu'ils ont vu, s'ils avaient eu la bonne pensée de ne faire qu'un parti d'abord, contre les dangers des usurpations téméraires, contre les attaques portées au principe de la souveraineté nationale et contre les Assemblées nationales; si la proposition des questeurs, — à laquelle je ne pouvais pas ne pas songer, quand j'apercevais ici l'honorable général Le Flo et à la tribune l'honorable M. Baze... (Interruption),— n'avait pas rencontré de défiances dans le sein de l'Assemblée... M. Ancel. Nous l'avons votée ! M. le comte de Rességuier. Nous l'avons votée ! c'est la gauche qui l'a fait repousser. M. Ernest Picard. Eh bien, recommencez... M. Gaslonde. Et vous, ne recommencez pas ! M. Ernest Picard... car la situation a quelque analogie, sans avoir, je le reconnais, une profonde ressemblance. M. Pagés-Duport. Elle n'en a aucune! M. Ernest Picard. Et la gauche, — je suis certain que je ne serai pas contredit par elle, — la gauche est éclairée... (On rit), et elle voterait aujourd'hui cette proposition des questeurs. La droite serait-elle aussi bien inspirée? Oui, messieurs, parce qu'avant tout, il faut défendre votre existence et votre dignité. M. Charreyron. Pourquoi alors demandez-vous la dissolution? (Rires approbatifs à droite.) M. Ernest Picard. Alors, messieurs, puisque dans le sein de cette Assemblée il y a certains de nos collègues qui craignent que nous ne fassions une question de cabinet d'une question de dignité de l'Assemblée nationale, nous disons : Non, nous connaissons trop peu les ministres nouveaux dans leurs idées nouvelles... (Rires à gauche), pour essayer de juger leur politique ; mais nous avons en face de nous le ministre de l'intérieur, dont nous connaissons les idées actuelles... (Ab! voilà à droite. — Oui! oui! Très bien! à gauche), ses sentiments manifestés comme ils l'ont été hier et aujourd'hui, avec la balance tenue égale par lui dans une situation et dans une occurrence où nous attendions de lui un élan du cœur en faveur des représentants de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons, nous
votre existence et votre dignité. M. Charreyron. Pourquoi alors demandez-vous la dissolution? (Rires approbatifs à droite.) M. Ernest Picard. Alors, messieurs, puisque dans le sein de cette Assemblée il y a certains de nos collègues qui craignent que nous ne fassions une question de cabinet d'une question de dignité de l'Assemblée nationale, nous disons : Non, nous connaissons trop peu les ministres nouveaux dans leurs idées nouvelles... (Rires à gauche), pour essayer de juger leur politique ; mais nous avons en face de nous le ministre de l'intérieur, dont nous connaissons les idées actuelles... (Ab! voilà à droite. — Oui! oui! Très bien! à gauche), ses sentiments manifestés comme ils l'ont été hier et aujourd'hui, avec la balance tenue égale par lui dans une situation et dans une occurrence où nous attendions de lui un élan du cœur en faveur des représentants de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons, nous ne voulons pas le juger dans son passé, nous le jugeons par ses premiers actes, et s'il nous demande un vote de confiance, nous le lui refuserons. (Très bien ! et applaudissements à gauche. — Exclamations diverses à droite.) De toutes parts. Aux voix ! aux voix ! M. le président. M. Bethmont m'a remis un ordre du jour motivé ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ne trouvant pas suffisantes les explications du ministre de l'intérieur, passe à l'ordre du jour. » MM. le comte Benoist d'Azy, Gaslonde et autres membres à droite. Nous demandons l'ordre du jour pur et simple ! M. le président. L'ordre du jour pur et simple a la priorité. Par conséquent, c'est sur l'ordre du jour pur et simple que l'Assemblée sera consultée. On m'avait remis une demande de scrutin sur l'ordre du jour motivé. Elle s'applique sans doute, dans l'intention de ses auteurs, à l'ordre du jour pur et simple. Cette demande est signée par MM. Wilson, Duchâtel, Horace de Choiseul, Lanfrey, de Marcère, Albert Christophle, comte Rampart, Seignobos, Soyer, Paul de Rémusat, L. Corne, Gaultier de Rumilly, Tassin de Janzé, Edouard Charton, Le Gai La Salle, Cherpin, Levêque, Rousseau, Destrem. Il va être
président. M. Bethmont m'a remis un ordre du jour motivé ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ne trouvant pas suffisantes les explications du ministre de l'intérieur, passe à l'ordre du jour. » MM. le comte Benoist d'Azy, Gaslonde et autres membres à droite. Nous demandons l'ordre du jour pur et simple ! M. le président. L'ordre du jour pur et simple a la priorité. Par conséquent, c'est sur l'ordre du jour pur et simple que l'Assemblée sera consultée. On m'avait remis une demande de scrutin sur l'ordre du jour motivé. Elle s'applique sans doute, dans l'intention de ses auteurs, à l'ordre du jour pur et simple. Cette demande est signée par MM. Wilson, Duchâtel, Horace de Choiseul, Lanfrey, de Marcère, Albert Christophle, comte Rampart, Seignobos, Soyer, Paul de Rémusat, L. Corne, Gaultier de Rumilly, Tassin de Janzé, Edouard Charton, Le Gai La Salle, Cherpin, Levêque, Rousseau, Destrem. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants ............. 688 Majorité absolue.. ,'......... 345 Pour l'adoption ....... 370 Contre ............... 318 L'Assemblée nationale a adopté l'ordre du jour pur et simple. (Une bruyante agitation succède à la proclamation du vote.) M. le président. Voici l'ordre du jour pour demain... (Bruit continu.) M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. (Bruit croissant.) M. le président.... À une heure, réunion dans le bureau... Divers membres à droite et au centre. "Pardon, monsieur le président ! M. le garde des sceaux a demandé la parole M. le président. Le bruit m'avait empêché de l'entendre. La parole est à M. le garde des sceaux. J'invite l'Assemblée au silence. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, l'existence du cabinet étant mise en question par l'ordre du jour motivé proposé par l'honorable M. Bethmont, il ne nous avait paru ni digne, ni convenable de nous expliquer sur certains détails à l'occasion desquels aucune demande ne nous était adressée. Maintenant que le vote de l'Assemblée est acquis et que la majorité
bruyante agitation succède à la proclamation du vote.) M. le président. Voici l'ordre du jour pour demain... (Bruit continu.) M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. (Bruit croissant.) M. le président.... À une heure, réunion dans le bureau... Divers membres à droite et au centre. "Pardon, monsieur le président ! M. le garde des sceaux a demandé la parole M. le président. Le bruit m'avait empêché de l'entendre. La parole est à M. le garde des sceaux. J'invite l'Assemblée au silence. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, l'existence du cabinet étant mise en question par l'ordre du jour motivé proposé par l'honorable M. Bethmont, il ne nous avait paru ni digne, ni convenable de nous expliquer sur certains détails à l'occasion desquels aucune demande ne nous était adressée. Maintenant que le vote de l'Assemblée est acquis et que la majorité a déclaré continuer sa confiance au ministère, je tiens à déclarer que le garde des sceaux a rempli tous ses devoirs et qu'il a pris les mesures nécessaires pour que la justice ait son libre cours. Nous avons cru devoir, dans l'intérêt de la paix publique, et pour mettre immédiatement fin à des agitations regrettables, frapper de suspensions trois journaux... (Exclamations et rires ironiques à gauche. — Approbations à droite et au centre droit), dont la polémique ardente, en entretenant le trouble dans les esprits, poussait les foules à de graves désordres. Mais il y avait un autre devoir à remplir. La suspension étant un acte purement administratif, l'action publique demeurait entière. En conséquence, des instructions ont été envoyées dès aujourd'hui à M. le procureur général près la cour de Paris pour lui prescrire des poursuites contre celui de ces journaux dont la polémique était de beaucoup la plus violente et qui, dans plusieurs articles, s'était livré à des appréciations que le garde des sceaux a considérées comme constituant des délits caractérisés. (Très bien ! très bien !) Les poursuites sont commencées et la saisie des trois numéros du journal le Pays a été effectuée. (Approbation.) L'Assemblée n'hésitera pas à
fin à des agitations regrettables, frapper de suspensions trois journaux... (Exclamations et rires ironiques à gauche. — Approbations à droite et au centre droit), dont la polémique ardente, en entretenant le trouble dans les esprits, poussait les foules à de graves désordres. Mais il y avait un autre devoir à remplir. La suspension étant un acte purement administratif, l'action publique demeurait entière. En conséquence, des instructions ont été envoyées dès aujourd'hui à M. le procureur général près la cour de Paris pour lui prescrire des poursuites contre celui de ces journaux dont la polémique était de beaucoup la plus violente et qui, dans plusieurs articles, s'était livré à des appréciations que le garde des sceaux a considérées comme constituant des délits caractérisés. (Très bien ! très bien !) Les poursuites sont commencées et la saisie des trois numéros du journal le Pays a été effectuée. (Approbation.) L'Assemblée n'hésitera pas à penser, je l'espère, que notre conduite a été irréprochable. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements à droite et au centre droit.) M. le président. Demain, à une heure, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux et nomination des commissions mensuelles. À deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour. Plusieurs membres. À mardi, la réunion des bureaux ! M. le président. Un certain nombre de membres demandent que la réunion des bureaux, que j'avais indiquée pour demain pour leur constitution et en même temps pour "la nomination des commissions mensuelles, n'ait lieu que mardi. (Oui ! oui ! Appuyé !) S'il n'y a pas d'objection... (Non ! non!), la réunion des bureaux n'aura pas lieu demain et elle sera reportée à mardi. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour. M. Rousseau. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre en tête de son ordre du jour de demain le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Il s'agit de travaux urgents, et il est à souhaiter que le projet soit voté le plus tôt possible. M. le président.
de l'ordre du jour. Plusieurs membres. À mardi, la réunion des bureaux ! M. le président. Un certain nombre de membres demandent que la réunion des bureaux, que j'avais indiquée pour demain pour leur constitution et en même temps pour "la nomination des commissions mensuelles, n'ait lieu que mardi. (Oui ! oui ! Appuyé !) S'il n'y a pas d'objection... (Non ! non!), la réunion des bureaux n'aura pas lieu demain et elle sera reportée à mardi. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour. M. Rousseau. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre en tête de son ordre du jour de demain le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Il s'agit de travaux urgents, et il est à souhaiter que le projet soit voté le plus tôt possible. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... Le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits au ministre des travaux publics sera mis en tête de l'ordre du jour, qui demeure, du reste, réglé comme il l'est. (La séance est levée à six heures trente-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la 3e partie du 9e n° 52 de l'article 5 de la loi municipale. Nombre des votants 656 Majorité absolue 329 Pour l'adoption . .......... 476 Contre .................... 180 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Amat. Amy. Ance. Ion. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Aymé de la Chevrollière. Bamberger. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Bauchot. Leroux. Beau. Beaussire. Beauville (de). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Beurges (comte de). Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Bodin. Boffinton. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel (Léon). Boyard. Botieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches du
de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la 3e partie du 9e n° 52 de l'article 5 de la loi municipale. Nombre des votants 656 Majorité absolue 329 Pour l'adoption . .......... 476 Contre .................... 180 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Amat. Amy. Ance. Ion. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Aymé de la Chevrollière. Bamberger. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Bauchot. Leroux. Beau. Beaussire. Beauville (de). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Beurges (comte de). Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Bodin. Boffinton. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel (Léon). Boyard. Botieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches du Rhône). Buisson. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broglie (duc de). Brun (Charles) (Var). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calmon. Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chaliemel Lacour. Chamaillard (de). Champvillier (de). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Crémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Curit. Daguilhon-Lasserve. Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Desjardins. Destrem. Dietz-Monnin. Douay. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaurc (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaud. Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fourtou(de). Fraissinet. Frébault.(général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher.