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municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de construire un immeuble d'habitation cité Lesage-Bullourde ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet annexé au mémoire susvisé relatif à la construction sur un terrain nu situé en bordure de l'avenue Ledru-Rollin, cité Lesage-Bullourde, d'un immeuble à usage d'habitation et comprenant 75 logements. Art. 2. — Est autorisée l'utilisation, pour l'ouverture du chantier, du crédit provisionnel de 200 millions inscrit au chap. 69, art. 26, du budget modificatif de 1957. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à demander à la prochaine session la somme nécessaire pour compléter le financement de cette opération, en soumettant à l'Assemblée un devis estimatif détaillé de celle-ci. Art. 4. — Cet immeuble sera utilisé pour le relogement des habitants de la cité Lesage-Bullourde expulsés des immeubles en péril ou des habitants d'îlots insalubres voisins. 1958. 121. — Echange, entre la Ville de Paris et l'Etat, de territoires boisés situés les uns sur le territoire de la commune de Samois (Seine-et-Marne), les autres sur le territoire de la commune de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'échange, entre la Ville de Paris et l'Etat, au profit du Ministère de l'agriculture, de terrains boisés situés sur les territoires de Samois et de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) ; ensemble les plans joints audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée la cession par la Ville de Paris à l'État au profit du Ministère de l'agriculture, Direction générale des eaux et forêts, 1 ter, avenue de Lowendal, à Paris, de deux parcelles de terrain boisé, d'une superficie totale de 2 ha 60 a environ, dépendant du parc du château de Bellefontaine, situé sur le
la commune de Samois (Seine-et-Marne), les autres sur le territoire de la commune de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'échange, entre la Ville de Paris et l'Etat, au profit du Ministère de l'agriculture, de terrains boisés situés sur les territoires de Samois et de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) ; ensemble les plans joints audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée la cession par la Ville de Paris à l'État au profit du Ministère de l'agriculture, Direction générale des eaux et forêts, 1 ter, avenue de Lowendal, à Paris, de deux parcelles de terrain boisé, d'une superficie totale de 2 ha 60 a environ, dépendant du parc du château de Bellefontaine, situé sur le territoire de Samois (Seine-et-Marne), lesdites parcelles étant figurées par une bordure bleue sur le plan annexé au mémoire susvisé. Art. 2. — En échange, l'État devra céder à la Ville de Paris une bande de terrain de quinze mètres environ de largeur située sur le territoire de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne), en bordure de l'emprise de l'aqueduc de la Vanne, entre la tête aval du siphon de Moret et la chambre Desquinemare (carrefour Médicis), ladite bande de terrain, d'une superficie totale de 3 ha 67 a 68 ca environ, étant figurée sous une teinte rose sur le plan annexé au mémoire susvisé. Art. 3. — Cet échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d'autre. Il est réalisé pour permettre le doublement de l'aqueduc de la Vanne en vue de l'adduction des eaux de la Grande-Paroisse. Art. 4. — Cet échange aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : — la Ville de Paris — qui utilise le domaine de Bellefontaine pour les colonies de vacances de la Préfecture de la Seine — gardera la jouissance des deux parcelles susdésignées, cédées à l'État. Ce dernier, en sa qualité de propriétaire, assurera l'exploitation des bois ; —
en bordure de l'emprise de l'aqueduc de la Vanne, entre la tête aval du siphon de Moret et la chambre Desquinemare (carrefour Médicis), ladite bande de terrain, d'une superficie totale de 3 ha 67 a 68 ca environ, étant figurée sous une teinte rose sur le plan annexé au mémoire susvisé. Art. 3. — Cet échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d'autre. Il est réalisé pour permettre le doublement de l'aqueduc de la Vanne en vue de l'adduction des eaux de la Grande-Paroisse. Art. 4. — Cet échange aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : — la Ville de Paris — qui utilise le domaine de Bellefontaine pour les colonies de vacances de la Préfecture de la Seine — gardera la jouissance des deux parcelles susdésignées, cédées à l'État. Ce dernier, en sa qualité de propriétaire, assurera l'exploitation des bois ; — aucun travail ou aménagement ne pourra être entrepris par la Ville de Paris dans les parcelles cédées à l'État, sans l'accord préalable de celui-ci ; — dans le cas où le domaine de Bellefontaine cesserait d'être affecté à des œuvres sociales, la Ville de Paris perdra, sauf en cas de prorogation consentie par l'État, la jouissance des parcelles en question. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires, y compris les frais d'expertise, auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente opération seront supportés par moitié par les coéchangistes. Art. 6. — La somme représentant la valeur d'échange des terrains en cause, soit 2.320.000 francs, sera inscrite, pour ordre, en recette comme en dépense, au chap. G, art. 403 bis, du budget modificatif de l'exercice 1958. Art. 7. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les terrains échangés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs respectifs à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat d'échange à intervenir. Immeuble 7-9, impasse Prévost, à Paris (13e), d'une superficie de 331 m2 environ, lesdits immeubles étant figurés sous une teinte bleue et le sol des voies privées par des
prorogation consentie par l'État, la jouissance des parcelles en question. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires, y compris les frais d'expertise, auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente opération seront supportés par moitié par les coéchangistes. Art. 6. — La somme représentant la valeur d'échange des terrains en cause, soit 2.320.000 francs, sera inscrite, pour ordre, en recette comme en dépense, au chap. G, art. 403 bis, du budget modificatif de l'exercice 1958. Art. 7. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les terrains échangés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs respectifs à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat d'échange à intervenir. Immeuble 7-9, impasse Prévost, à Paris (13e), d'une superficie de 331 m2 environ, lesdits immeubles étant figurés sous une teinte bleue et le sol des voies privées par des hachures bleues sur les plans susvisés. Art. 2. — Cette cession aura lieu aux prix arrêtés par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'Etat, savoir : Pour l'immeuble 41, rue Julien-Lacroix et 9-11, impasse des Couronnes : 2.750.000 francs. Pour l'immeuble 1 bis, impasse du Pressoir : 1 million. Pour l'immeuble 1 bis, impasse des Couronnes : 300.000 fr. Pour l'immeuble 4, rue Ernest : 2.270.000 francs. Pour l'immeuble 7, impasse Prévost et 9, passage Prévost : 1.880.000 francs. Soit au total la somme de 8.200.000 francs payable comptant après l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de transcription du contrat de cession à intervenir. L'entrée en jouissance des immeubles cédés est fixée au jour de la signature dudit contrat de cession à intervenir. Ils seront livrés dans l'état où ils se trouveront à cette époque. Art. 3. — Cette cession aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : — la Caisse des dépôts et consignations assumera l'éviction et le relogement des occupants actuels des immeubles cédés ; — elle sera subrogée dans les droits et obligations de la Ville de Paris en ce qui concerne la copropriété du sol de la voie privée, au
: 1 million. Pour l'immeuble 1 bis, impasse des Couronnes : 300.000 fr. Pour l'immeuble 4, rue Ernest : 2.270.000 francs. Pour l'immeuble 7, impasse Prévost et 9, passage Prévost : 1.880.000 francs. Soit au total la somme de 8.200.000 francs payable comptant après l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de transcription du contrat de cession à intervenir. L'entrée en jouissance des immeubles cédés est fixée au jour de la signature dudit contrat de cession à intervenir. Ils seront livrés dans l'état où ils se trouveront à cette époque. Art. 3. — Cette cession aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : — la Caisse des dépôts et consignations assumera l'éviction et le relogement des occupants actuels des immeubles cédés ; — elle sera subrogée dans les droits et obligations de la Ville de Paris en ce qui concerne la copropriété du sol de la voie privée, au droit des immeubles sis 41, rue Julien-Lacroix et 9-11, impasse des Couronnes, 1 bis, impasse du Pressoir et 1 bis, impasse des Couronnes, à Paris (20e). Art. 4. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente opération seront supportés par la caisse acquéreur. Art. 5. — Le montant du prix de cession, soit 8.200.000 fr., sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget de l'exercice 1958. Art. 6. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les immeubles cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l'acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 126. — Cession à la Société d'habitation des fonctionnaires parisiens du terrain communal situé 44 à 50, quai des Célestins et 5 bis, 7 et 9, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) (Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession, au profit de la Société d'habitation des fonctionnaires parisiens, du terrain communal situé 44 à 50, quai des Célestins, 5 bis
acquéreur. Art. 5. — Le montant du prix de cession, soit 8.200.000 fr., sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget de l'exercice 1958. Art. 6. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les immeubles cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l'acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat de vente à intervenir. 1958. 126. — Cession à la Société d'habitation des fonctionnaires parisiens du terrain communal situé 44 à 50, quai des Célestins et 5 bis, 7 et 9, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) (Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession, au profit de la Société d'habitation des fonctionnaires parisiens, du terrain communal situé 44 à 50, quai des Célestins, 5 bis 7 et 9 rue de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à la Société d'habitation des fonctionnaires parisiens dont le siège est à Paris, 48 bis, rue de Lisbonne, le terrain communal situé 40 à 50, quai des Célestins et 5 bis, 7 et 9, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) ; ce terrain d'une superficie de 204 mètres carrés environ étant figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu à un prix au moins égal à celui qui sera ultérieurement arrêté par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'Etat, appelée à donner son avis sur l'estimation établie par M. le Préfet de la Seine. Art. 3. — Le prix de cession sera payable par cinquième, savoir : — le premier cinquième jour de la signature du contrat de vente à intervenir ; — les autres cinquièmes d'année en année, à compter du jour où le terrain sera livré nu et libre à la
fonctionnaires parisiens dont le siège est à Paris, 48 bis, rue de Lisbonne, le terrain communal situé 40 à 50, quai des Célestins et 5 bis, 7 et 9, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Paris (4e) ; ce terrain d'une superficie de 204 mètres carrés environ étant figuré sous une teinte bleue sur le plan susvisé. Art. 2. — Cette cession aura lieu à un prix au moins égal à celui qui sera ultérieurement arrêté par la Direction de la Seine du Service des domaines de l'Etat, appelée à donner son avis sur l'estimation établie par M. le Préfet de la Seine. Art. 3. — Le prix de cession sera payable par cinquième, savoir : — le premier cinquième jour de la signature du contrat de vente à intervenir ; — les autres cinquièmes d'année en année, à compter du jour où le terrain sera livré nu et libre à la société acquéreur, date à laquelle est fixée la prise de possession du terrain cédé. Ces sommes porteront intérêts à 1 % l'an, à compter du jour de la signature du contrat jusqu'au jour du paiement, avec faculté de se libérer par anticipation. Art. 4. — La société acquéreur devra édifier sur le terrain communal cédé des constructions à usage d'habitation, à la plus grande hauteur permise par les règlements en vigueur, dans un délai de trois ans qui commencera à courir à compter du jour de la prise de possession du terrain cédé. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente cession seront à la charge de la société acquéreur. Art. 6. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par la société acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle à laquelle aura eu lieu la prise de possession dudit terrain. Art. 7. — En vue de faciliter la réalisation de l'obligation de construire, M. le Préfet de la Seine est habilité à consentir au Sous-comptoir des entrepreneurs et au Crédit foncier de France ou
sur le terrain communal cédé des constructions à usage d'habitation, à la plus grande hauteur permise par les règlements en vigueur, dans un délai de trois ans qui commencera à courir à compter du jour de la prise de possession du terrain cédé. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la présente cession seront à la charge de la société acquéreur. Art. 6. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par la société acquéreur à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle à laquelle aura eu lieu la prise de possession dudit terrain. Art. 7. — En vue de faciliter la réalisation de l'obligation de construire, M. le Préfet de la Seine est habilité à consentir au Sous-comptoir des entrepreneurs et au Crédit foncier de France ou à tout autre organisme qui prêterait des fonds pour la construction, une cession d'antériorité sur l'hypothèque de premier rang prise par la Ville de Paris en garantie de l'exécution des charges de la présente vente. Art. 8. — Le montant du prix de cession sera inscrit en recette au chap. 30, art. 13, du budget de l'exercice 1958 et aux chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 139. — Réalisation de la troisième tranche de construction dans l'îlot insalubre n° 11 (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 11 avril 1957, par laquelle il a inscrit au budget un crédit de 856 millions pour la réalisation de la troisième étape de construction dans l'îlot insalubre n° 11, à Paris (20e); Vu sa délibération des 21-22 décembre 1957 par laquelle il a inscrit au budget modificatif de 1957 un crédit de 200 millions pour couvrir les frais d'étude de projet de foyer des jeunes travailleurs et de la maison des jeunes et de la culture et compléter le financement de la troisième phase de construction de l'îlot n° 11; Vu le mémoire, en date du 11 mars 1958, par lequel M. le
30, art. 13, du budget de l'exercice 1958 et aux chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 139. — Réalisation de la troisième tranche de construction dans l'îlot insalubre n° 11 (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 11 avril 1957, par laquelle il a inscrit au budget un crédit de 856 millions pour la réalisation de la troisième étape de construction dans l'îlot insalubre n° 11, à Paris (20e); Vu sa délibération des 21-22 décembre 1957 par laquelle il a inscrit au budget modificatif de 1957 un crédit de 200 millions pour couvrir les frais d'étude de projet de foyer des jeunes travailleurs et de la maison des jeunes et de la culture et compléter le financement de la troisième phase de construction de l'îlot n° 11; Vu le mémoire, en date du 11 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le programme de réalisation de la troisième tranche de construction dans l'îlot insalubre n° 11; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère: Article premier. — Est approuvé le projet de construction, selon les plans joints au mémoire susvisé, des deux immeubles d'habitation 54 et 58, rue des Panoyaux, faisant partie de la troisième tranche de construction de l'îlot insalubre n° 11. Ces immeubles devront respecter les normes et les prix imposés pour l'octroi des primes à la construction de 1.000 francs au mètre carré réservés aux logements économiques et familiaux. Art. 2. — Est autorisée à cet effet, dans la limite d'une somme de 195 millions, l'utilisation pour le démarrage de l'opération du crédit de 200 millions inscrit au chap. 69, art. 13, du budget modificatif de l'exercice 1957. 1958. 163. — Location de la ferme de la Haute-Borne (M. Salles, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 28 novembre 1957, acceptant la demande de résiliation du bail de la ferme de la Haute-Borne, souscrite par les ayants droit de feu M. Mouillot et approuvant la
de construction, selon les plans joints au mémoire susvisé, des deux immeubles d'habitation 54 et 58, rue des Panoyaux, faisant partie de la troisième tranche de construction de l'îlot insalubre n° 11. Ces immeubles devront respecter les normes et les prix imposés pour l'octroi des primes à la construction de 1.000 francs au mètre carré réservés aux logements économiques et familiaux. Art. 2. — Est autorisée à cet effet, dans la limite d'une somme de 195 millions, l'utilisation pour le démarrage de l'opération du crédit de 200 millions inscrit au chap. 69, art. 13, du budget modificatif de l'exercice 1957. 1958. 163. — Location de la ferme de la Haute-Borne (M. Salles, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 28 novembre 1957, acceptant la demande de résiliation du bail de la ferme de la Haute-Borne, souscrite par les ayants droit de feu M. Mouillot et approuvant la location de cette propriété à M. et Mme Prot; Vu le mémoire, en date du 13 mars 1958, par lequel M. le Préfet lui propose de substituer M. Pierre Rolland et Mme veuve Georges Rolland à M. et Mme Prot en tant que preneurs de la ferme, avec effet du 11 novembre 1957; ensemble le projet de bail joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Salles, au nom de la 6e Commission, Délibère: Article premier. — M. Pierre Rolland et Mme veuve Georges Rolland sont substitués à M. et Mme Prot comme preneurs de la ferme de la Haute-Borne à dater du 11 novembre 1957 et pour une durée de neuf années. Art. 2. — Les conditions du bail consenti à M. Pierre Rolland et Mme Georges Rolland seront semblables à celles du bail qui avait été prévu pour M. et Mme Prot sauf en ce qui concerne le cautionnement; la location sera notamment consentie, moyennant un fermage annuel correspondant à la valeur de quatre quintaux de blé à l'hectare, soit 1.880 quintaux pour l'ensemble de la location, payable en espèces à terme échu. Art. 3. — Le cautionnement prévu à l'art. 7 du projet de bail est
11 novembre 1957; ensemble le projet de bail joint audit mémoire; Sur le rapport présenté par M. Salles, au nom de la 6e Commission, Délibère: Article premier. — M. Pierre Rolland et Mme veuve Georges Rolland sont substitués à M. et Mme Prot comme preneurs de la ferme de la Haute-Borne à dater du 11 novembre 1957 et pour une durée de neuf années. Art. 2. — Les conditions du bail consenti à M. Pierre Rolland et Mme Georges Rolland seront semblables à celles du bail qui avait été prévu pour M. et Mme Prot sauf en ce qui concerne le cautionnement; la location sera notamment consentie, moyennant un fermage annuel correspondant à la valeur de quatre quintaux de blé à l'hectare, soit 1.880 quintaux pour l'ensemble de la location, payable en espèces à terme échu. Art. 3. — Le cautionnement prévu à l'art. 7 du projet de bail est porté de 1 million à 6 millions avec faculté pour les preneurs de substituer au cautionnement en titres ou en espèces une caution bancaire solidaire, la banque intéressée devant figurer sur la liste des établissements agréés et en outre avoir fait l'objet d'une acceptation préalable de la Ville de Paris. SOMMAIRE 1957. C. 243. — Résolution tendant à l'agrandissement du groupe scolaire sis 32, rue de Bruxelles. 1957. C. 299. — Vœu tendant à l'adoption de diverses mesures sociales en faveur des personnes âgées nécessiteuses. 1957. C. 316. — Vœu tendant au maintien des prérogatives du Conseil municipal de Paris et de l'administration générale de l'Assistance publique dans le domaine de la gestion des hôpitaux parisiens. 1957. — C. 356. — Résolution tendant à développer l'enseignement spécial donné aux amblyopes. 1957. C. 362. — Résolution relative à l'installation, par Electricité de France, de colonnes montantes lui appartenant dans le secteur électrique « Voltaire ». 1957. C. 395. — Résolution relative aux diverses mesures à prendre pour harmoniser les nécessités de la circulation et le respect de l'esthétique de l'esplanade des Invalides. 1958. C. 2. — Exonération de la taxe sur les spectacles en faveur de la « Semaine des œuvres