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électorale qui a été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles et qui n'est pas en discussion aujourd'hui. Mais comme il peut être implicitement adopté ou rejeté dans cette discussion, je ne puis le passer sous silence. La distinction essentielle qu'il y a entre le projet de la commission et le mien, la voici en deux mots : Par la rédaction que je propose, le droit une fois acquis ne se perd jamais, tandis que par l'article de la commission, un malheur de famille, la perte des enfants ou de la femme frappe un homme de déchéance. Il m'a semblé que devant cette disposition se dresse une répugnance morale. En second lieu, il y a une difficulté matérielle, parce que la constatation de la perte du droit sera souvent difficile. Mais, je n'énonce que pour mémoire cette différence entre le projet de la commission et le mien. C'est surtout le principe qui nous est commun que je viens défendre. Deux fois déjà cette idée féconde a passé devant vous, vous l'avez soutenue par un chiffre élevé de suffrages. Permettez-moi de vous donner à l'appui quelques raisons sommaires. En premier lieu, ce n'est pas la restriction du suffrage, c'est au contraire son extension. Le vice, en effet, de son organisation, présent n'est pas l'universalité, loin de là! Il est juste, il est naturel que chaque citoyen ait son influence dans le contrôle des affaires publiques; et je serai très large, en fait de domicile dans l'électorat politique : si l'on perd en changeant de résidence l'esprit de la commune, on ne perd pas son âme de français. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Donc il n'est pas question de restreindre le suffrage universel ; mais est-il interdit de l'élargir? Je ne le pense pas. Je ne crois pas que pour 36 millions d'âmes françaises, solidaires de la grande patrie, 9 ou 10 millions de votes exprimés soient une limite infranchissable ; je ne crois pas que la loi salique soit si rigoureuse en France, qu'en dehors de l'homme le droit politique soit nul. Je crois que les autres membres de la famille,
son extension. Le vice, en effet, de son organisation, présent n'est pas l'universalité, loin de là! Il est juste, il est naturel que chaque citoyen ait son influence dans le contrôle des affaires publiques; et je serai très large, en fait de domicile dans l'électorat politique : si l'on perd en changeant de résidence l'esprit de la commune, on ne perd pas son âme de français. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Donc il n'est pas question de restreindre le suffrage universel ; mais est-il interdit de l'élargir? Je ne le pense pas. Je ne crois pas que pour 36 millions d'âmes françaises, solidaires de la grande patrie, 9 ou 10 millions de votes exprimés soient une limite infranchissable ; je ne crois pas que la loi salique soit si rigoureuse en France, qu'en dehors de l'homme le droit politique soit nul. Je crois que les autres membres de la famille, et qui en forment les deux tiers, ont droit d'être représentés. C'est la logique du suffrage universel, et si vous arrêtez ce progrès, vos successeurs auront l'honneur de l'accomplir. En second lieu, on a beaucoup parlé de l'absurdité de la loi du nombre, et, permettez-moi de vous le dire, on a eu deux fois raison, car nul dans cette enceinte n'osera dire, j'imagine, que le nombre puisse être l'interprète sans de la justice ou maître contre la justice. La dernière hypothèse révolte la conscience : elle ne vaut pas une réfutation. Mais l'autre n'est pas plus exacte. Permettez-moi, à cet égard, une comparaison. Supposez un instant que tous les peuples soient réunis en un congrès universel pour édicter, en votant par tête d'homme, une commune loi. Vous reculeriez effrayés devant le scrutin qui en résulterait. Les sauvages de l'Afrique pèseraient plus que la France dans les destinées du monde ; la civilisation chrétienne tout entière succomberait sous les 600 millions de Chinois et d'Indiens. Non, le nombre n'est ni la justice, ni la vérité. De nos jours, d'ailleurs, il importe plus que jamais de donner une règle au nombre. Le principe électif se mouvait jadis, en France, dans une sphère
a eu deux fois raison, car nul dans cette enceinte n'osera dire, j'imagine, que le nombre puisse être l'interprète sans de la justice ou maître contre la justice. La dernière hypothèse révolte la conscience : elle ne vaut pas une réfutation. Mais l'autre n'est pas plus exacte. Permettez-moi, à cet égard, une comparaison. Supposez un instant que tous les peuples soient réunis en un congrès universel pour édicter, en votant par tête d'homme, une commune loi. Vous reculeriez effrayés devant le scrutin qui en résulterait. Les sauvages de l'Afrique pèseraient plus que la France dans les destinées du monde ; la civilisation chrétienne tout entière succomberait sous les 600 millions de Chinois et d'Indiens. Non, le nombre n'est ni la justice, ni la vérité. De nos jours, d'ailleurs, il importe plus que jamais de donner une règle au nombre. Le principe électif se mouvait jadis, en France, dans une sphère limitée; il avait son contrepoids dans l'ordre social par le principe héréditaire fixé au sommet. Aujourd'hui, le suffrage universel demeure seul debout sur les ruines du siècle ; il tranche, sous une forme ou sous une autre, toutes les questions les plus graves, les plus vitales, sans réserve et sans contrôle. Il se présente donc à nous comme une nécessité contemporaine, mais aussi comme un grand péril social, tout au moins comme l'institution la plus irresponsable qui fut jamais. Eh bien, je dis que toutes les déclamations contre la loi du nombre seront vaines tant qu'on l'attaquera au nom des intérêts ; je dis que la réforme doit être opérée par principe, par esprit de justice et non en vue des avantages qu'elle amènera. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Ne l'oublions jamais, messieurs, tout le progrès accompli dans le monde est venu d'une grande parole : « Cherchez d'abord la justice, le reste vous sera donné par surcroît. » C'est cette parole, elle seule, qui a fait germer sur la terre chrétienne ces grands principes de liberté, d'égalité, de fraternité dont nous sommes si fiers. Écartons donc ces étroits calculs d'un conservatisme borné à la matière et basé
contrôle. Il se présente donc à nous comme une nécessité contemporaine, mais aussi comme un grand péril social, tout au moins comme l'institution la plus irresponsable qui fut jamais. Eh bien, je dis que toutes les déclamations contre la loi du nombre seront vaines tant qu'on l'attaquera au nom des intérêts ; je dis que la réforme doit être opérée par principe, par esprit de justice et non en vue des avantages qu'elle amènera. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Ne l'oublions jamais, messieurs, tout le progrès accompli dans le monde est venu d'une grande parole : « Cherchez d'abord la justice, le reste vous sera donné par surcroît. » C'est cette parole, elle seule, qui a fait germer sur la terre chrétienne ces grands principes de liberté, d'égalité, de fraternité dont nous sommes si fiers. Écartons donc ces étroits calculs d'un conservatisme borné à la matière et basé sur l'intérêt seul. Ce ne sont pas des expédients de cet ordre qui fonderont la sécurité de l'avenir. C'est au nom d'une idée morale seule que l'on peut vaincre la loi du nombre. Or s'il est une idée morale entre toutes, la plus large, la plus simple, la plus universelle du monde, c'est l'idée de famille. Ceci posé, que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. (Bruit.) Messieurs, le sujet est assez grave pour mériter un peu d'attention. Sur divers bancs. Attendez le silence ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; il est impossible à l'orateur de se faire entendre. M. de Belcastel. Plus le silence régnera, et plus je serai bref. Que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. Quoi ! la femme et l'enfant sont justement investis des droits civils, et l'impossibilité de les exercer eux-mêmes leur impose uniquement l'obligation d'avoir un mandataire ; et dans la direction générale de la société, ils seraient proscrits ! La femme, — je ne veux pas parler de la femme libre qui dévore les sociétés en décadence, — mais
du monde, c'est l'idée de famille. Ceci posé, que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. (Bruit.) Messieurs, le sujet est assez grave pour mériter un peu d'attention. Sur divers bancs. Attendez le silence ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; il est impossible à l'orateur de se faire entendre. M. de Belcastel. Plus le silence régnera, et plus je serai bref. Que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. Quoi ! la femme et l'enfant sont justement investis des droits civils, et l'impossibilité de les exercer eux-mêmes leur impose uniquement l'obligation d'avoir un mandataire ; et dans la direction générale de la société, ils seraient proscrits ! La femme, — je ne veux pas parler de la femme libre qui dévore les sociétés en décadence, — mais la femme du foyer, la compagne respectueuse et respectée de l'homme, à laquelle il doit souvent ses plus nobles inspirations, l'enfant, ce gage vivant de l'avenir du pays, ces deux minorités sacrées qui, à raison de leur faiblesse même, ont plus besoin de l'ordre et de la loi, n'auraient pas pour mandataire leur représentant naturel ! Mais vous feriez une double injure à ceux-là de renier leur droit, à celle-ci de le déclarer indigne de les représenter. Ah ! vous calomniez la nature humaine et le père de famille, si vous croyez que le foyer domestique n'a rien fait pour ouvrir dans sa conscience une vue meilleure et plus juste des choses. (Très bien! très bien! à droite.) J'en prends Dieu à témoin : celui qui a un berceau à défendre est plus soucieux de l'avenir... (Nouvelle approbation à droite), et l'homme qui a vu sa femme à genoux ne va point briser les autels. C'est la règle, et l'exception, si scandaleuse qu'elle soit, ne saurait l'infirmer. Aussi le sentiment général répugne-t-il à estimer d'un poids égal, dans la raison publique, celui qui va, par le monde, avec ses passions égoïstes, et le chef de famille environné des siens, auxquels
pour mandataire leur représentant naturel ! Mais vous feriez une double injure à ceux-là de renier leur droit, à celle-ci de le déclarer indigne de les représenter. Ah ! vous calomniez la nature humaine et le père de famille, si vous croyez que le foyer domestique n'a rien fait pour ouvrir dans sa conscience une vue meilleure et plus juste des choses. (Très bien! très bien! à droite.) J'en prends Dieu à témoin : celui qui a un berceau à défendre est plus soucieux de l'avenir... (Nouvelle approbation à droite), et l'homme qui a vu sa femme à genoux ne va point briser les autels. C'est la règle, et l'exception, si scandaleuse qu'elle soit, ne saurait l'infirmer. Aussi le sentiment général répugne-t-il à estimer d'un poids égal, dans la raison publique, celui qui va, par le monde, avec ses passions égoïstes, et le chef de famille environné des siens, auxquels il consacre son travail et sa vie. (Très bien! très bien!) S'il se présente des objections, je y répondrai; mais j'abrége maintenant et me résume ainsi. Le suffrage universel est perfectible par son extension. L'homme d'État ne doit pas revenir en arrière; il doit regarder la boussole de la justice et marcher en avant. La loi du nombre ne peut être vaincue que par la loi morale; le type de la loi morale, c'est la famille, et tous les partis doivent se réunir pour consacrer ses droits. Les royalistes, parce qu'ils aiment ce qui fortifie la hiérarchie et l'autorité; les républicains, parce que, plaçant le principe électoral à la source du pouvoir, ils sont les plus intéressés à l'entourer de toutes les garanties; les radicaux eux-mêmes, parce que c'est l'avènement d'un plus grand nombre à la vie nationale, et quel affranchissement d'êtres desherités est un article de leur programme qu'ils n'oseront pas démentir. « Ne dites pas que la réforme que nous vous proposons sera peu de chose. J'ignore quel sera son résultat matériel; mais ce que je sais bien, c'est qu'en décrétant le double vote des pères de famille, vous aurez fait l'œuvre la plus haute peut-être de votre
et marcher en avant. La loi du nombre ne peut être vaincue que par la loi morale; le type de la loi morale, c'est la famille, et tous les partis doivent se réunir pour consacrer ses droits. Les royalistes, parce qu'ils aiment ce qui fortifie la hiérarchie et l'autorité; les républicains, parce que, plaçant le principe électoral à la source du pouvoir, ils sont les plus intéressés à l'entourer de toutes les garanties; les radicaux eux-mêmes, parce que c'est l'avènement d'un plus grand nombre à la vie nationale, et quel affranchissement d'êtres desherités est un article de leur programme qu'ils n'oseront pas démentir. « Ne dites pas que la réforme que nous vous proposons sera peu de chose. J'ignore quel sera son résultat matériel; mais ce que je sais bien, c'est qu'en décrétant le double vote des pères de famille, vous aurez fait l'œuvre la plus haute peut-être de votre vie parlementaire. M. le comte de Douhet. C'est bien vrai ! M. de Belcastel. Dans ce siècle d'abaissement, de démolitions et d'incendies, vous aurez relevé une grande autorité morale! Votre loi dira que le père est au-dessus du fils; elle dira que l'union légitime possède un droit inaccessible aux liaisons de hasard, et que la famille est la pierre angulaire de l'édifice social. (Approbation sur divers bancs à droite et au centre.) Un dernier mot, messieurs. Le suffrage universel est ou se croit le roi du jour; or, pas plus que les rois d'un autre âge, il ne doit être omnipotent; des principes supérieurs et imprescriptibles le dominent de toute la hauteur de la vérité sur le flot mouvant des opinions humaines: il les respectera ou il périra (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) En inclinant le nombre devant l'idée de famille, c'est comme si vous disiez au suffrage universel: Tu n'iras pas plus loin! Au pied du foyer domestique, comme au pied des autels, tu briseras ton orgueil! (Très bien! très bien!) Messieurs, je n'ai rien à vous dire de plus. La formule que je vous ai proposée est peu différente de celle de la commission; comme c'est pour
de hasard, et que la famille est la pierre angulaire de l'édifice social. (Approbation sur divers bancs à droite et au centre.) Un dernier mot, messieurs. Le suffrage universel est ou se croit le roi du jour; or, pas plus que les rois d'un autre âge, il ne doit être omnipotent; des principes supérieurs et imprescriptibles le dominent de toute la hauteur de la vérité sur le flot mouvant des opinions humaines: il les respectera ou il périra (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) En inclinant le nombre devant l'idée de famille, c'est comme si vous disiez au suffrage universel: Tu n'iras pas plus loin! Au pied du foyer domestique, comme au pied des autels, tu briseras ton orgueil! (Très bien! très bien!) Messieurs, je n'ai rien à vous dire de plus. La formule que je vous ai proposée est peu différente de celle de la commission; comme c'est pour les principes que j'ai combattu, quelle que soit la rédaction que vous préférerez, je m'y rallie pour consacrer le principe et j'accepte au besoin celle de la commission. (Approbation sur divers bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel. M. de Belcastel. Pardon, monsieur le président! j'ai retiré mon amendement, en me ralliant à la rédaction de la commission. (Exclamations diverses.) M. le président. L'amendement de M. de Belcastel étant retiré, nous arrivons à la discussion de l'article 7 de la commission, ainsi conçu: « Tout électeur marié, ou veuf avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Je donne la parole à M. René Brice, qui l'a demandée contre cet article. M. René Brice. Messieurs, après avoir rejeté hier l'amendement de l'honorable M. Pernolet, qui me paraissait, je l'avoue, absolument inacceptable, il me semble complètement impossible que vous votiez aujourd'hui l'article 7 que la commission vous propose. En effet, l'amendement de M. Pernolet avait du moins pour lui le mérite d'être clair; le projet de la commission est obscur, et je vais vous démontrer, en deux mots, que, dans plus d'un cas, il convie l'Assemblée à commettre une véritable
de Belcastel. Pardon, monsieur le président! j'ai retiré mon amendement, en me ralliant à la rédaction de la commission. (Exclamations diverses.) M. le président. L'amendement de M. de Belcastel étant retiré, nous arrivons à la discussion de l'article 7 de la commission, ainsi conçu: « Tout électeur marié, ou veuf avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Je donne la parole à M. René Brice, qui l'a demandée contre cet article. M. René Brice. Messieurs, après avoir rejeté hier l'amendement de l'honorable M. Pernolet, qui me paraissait, je l'avoue, absolument inacceptable, il me semble complètement impossible que vous votiez aujourd'hui l'article 7 que la commission vous propose. En effet, l'amendement de M. Pernolet avait du moins pour lui le mérite d'être clair; le projet de la commission est obscur, et je vais vous démontrer, en deux mots, que, dans plus d'un cas, il convie l'Assemblée à commettre une véritable injustice. L'article 7 est ainsi conçu: « Tout électeur marié, ou veuf avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Qu'est-ce à dire? Pour que l'électeur marié ait un double suffrage, lui suffirait-il d'exercer sa situation d'homme marié, ou faudra-t-il, en outre, qu'il établisse qu'il est père de famille? Puis, comment! Cet homme qui semble à la commission donner à la société et aux intérêts conservateurs une telle garantie qu'elle demande pour lui le double suffrage, s'il vient à être frappé dans ses affections les plus chères, si Dieu lui enlève les enfants qu'il lui avait donnés, la commission le place, en quelque sorte, en suspicion, elle lui enlève le droit exceptionnel qu'elle réclamait pour lui tout à la fois. Je comprends, messieurs, l'honorable M. Pernolet et l'honorable M. de Belcastel estimant que le fait de contracter mariage est chez l'homme une preuve de maturité et de raison; je les comprends estimant que le désir de se créer un foyer, une famille, est le plus souvent incompatible avec l'esprit de désordre; mais ce que je ne comprends pas, c'est la commission faisant résider le droit au double suffrage, non plus dans le fait du mariage ou de la paternité, mais
comment! Cet homme qui semble à la commission donner à la société et aux intérêts conservateurs une telle garantie qu'elle demande pour lui le double suffrage, s'il vient à être frappé dans ses affections les plus chères, si Dieu lui enlève les enfants qu'il lui avait donnés, la commission le place, en quelque sorte, en suspicion, elle lui enlève le droit exceptionnel qu'elle réclamait pour lui tout à la fois. Je comprends, messieurs, l'honorable M. Pernolet et l'honorable M. de Belcastel estimant que le fait de contracter mariage est chez l'homme une preuve de maturité et de raison; je les comprends estimant que le désir de se créer un foyer, une famille, est le plus souvent incompatible avec l'esprit de désordre; mais ce que je ne comprends pas, c'est la commission faisant résider le droit au double suffrage, non plus dans le fait du mariage ou de la paternité, mais dans la durée du mariage ou dans la longévité même des enfants qui en sont issus. Je m'explique dans une certaine mesure, je le répète, le système de l'honorable M. Pernolet et de l'honorable M. Belcastel; je ne m'explique pas celui de la commission. Puis, abordant très-rapidement un autre ordre d'idées, permettez-moi, messieurs, de vous demander si le moment vous paraît opportun pour introduire dans notre législation électorale une innovation de la nature de celle que la commission vous propose. Sans aucun doute, je m'incline devant la pensée qui a dicté ces résolutions. Nul plus que moi ne rend hommage à la sainteté de la famille, à son action bienfaisante, à son influence moralisatrice; mais examinons froidement et consciencieusement ce qui se passe autour de nous, comme il convient à des législateurs. Pouvez-vous assurer que le vote des hommes mariés ou veufs avec enfants est, en majorité, plus conservateur que le vote des célibataires ? L'honorable M. Batbie, dans son rapport sur l'électorat politique, s'est posé cette question, et il n'a pas osé la résoudre. C'est qu'en effet, étant donné deux hommes vivant dans une égale prospérité et dans une égale aisance, j'admets volontiers que celui-là songera davantage à l'avenir,
d'idées, permettez-moi, messieurs, de vous demander si le moment vous paraît opportun pour introduire dans notre législation électorale une innovation de la nature de celle que la commission vous propose. Sans aucun doute, je m'incline devant la pensée qui a dicté ces résolutions. Nul plus que moi ne rend hommage à la sainteté de la famille, à son action bienfaisante, à son influence moralisatrice; mais examinons froidement et consciencieusement ce qui se passe autour de nous, comme il convient à des législateurs. Pouvez-vous assurer que le vote des hommes mariés ou veufs avec enfants est, en majorité, plus conservateur que le vote des célibataires ? L'honorable M. Batbie, dans son rapport sur l'électorat politique, s'est posé cette question, et il n'a pas osé la résoudre. C'est qu'en effet, étant donné deux hommes vivant dans une égale prospérité et dans une égale aisance, j'admets volontiers que celui-là songera davantage à l'avenir, se laissera moins facilement entraîner par de dévorantes illusions, qui doit se préoccuper, en même temps que de son propre sort, du sort de sa femme et du sort de ses enfants. Mais étant donné deux électeurs également maltraités par la fortune, lequel des deux votera avec le plus d'indépendance, lequel des deux sera, politiquement parlant, le plus sage : le célibataire ou celui qui souffre et de sa propre souffrance et de la souffrance de ceux qui l'entourent ? Voilà, messieurs, le problème en face duquel il faut que vous vous placiez et qu'il vous faut résoudre. Je vous mets au défi d'y parvenir. M. Langlois. C'est très vrai ce que vous dites là, et on ne vous écoute pas ! Sur divers bancs. Aux voix : aux voix ! M. le président. Je ne saurais trop le répéter, il est impossible au président de mettre aux voix la clôture tant qu'un orateur est à la tribune. M. René Brice a la parole; il a le droit d'exposer son opinion et de la soutenir. M. René Brice. Je n'ai pas l'intention de m'imposer une seconde à l'Assemblée; si son opinion est faite... (Parlez! parlez!) Vous voyez, messieurs, que je