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dire biologique, de se préparer à défendre son existence et sa sécurité. L'instinct de conservation joue également pour les collectivités et, par conséquent, une nation qui s'arme sous l'impulsion de cet instinct ne saurait être considérée comme coupable d'avoir violé les lois faites par les hommes car, au-dessus de ces lois, il y a les lois naturelles auxquelles on ne peut échapper. Tels sont les cas de réarmement provoqués par des raisons d'ordre extérieur. Mais plus graves pour les relations internationales sont les cas de réarmement dus à des causes purement internes, propres au pays qui se réarme : ces cas sont plus graves parce qu'ils échappent plus facilement au contrôle ou à la vigilance qui s'exercent sur le plan international. Un gouvernement qui se réarme à l'excès dans le seul dessein de pouvoir se maintenir à l'intérieur de ses frontières et dominer le pays en luttant contre toutes les tendances politiques contraires, constitue déjà un danger pour les relations internationales, car il fait naître dans les autres nations la méfiance, les soupçons et les craintes quant à l'usage que ce gouvernement pourrait, à un moment donné, faire de cette force hors de ses frontières. La course aux armements n'est possible que dans un milieu international instable, plein d'ambitions et de soupçons. Au fond de toute situation de ce genre, il y a toujours des causes d'ordre économique, politique ou idéologique. Tant que l'on ne cherchera pas des remèdes à ces causes, tous les engagements pris par les nations de réduire leurs armements, quelle que soit la forme de ces engagements, seront absolument inefficaces. Pour cette raison, la Société des Nations a nettement échoué dans tous ses efforts en vue d'obtenir une réduction ou une limitation des armements, et c'est pour cette même raison qu'elle échouera encore tant que l'on prétendra réaliser quelque progrès dans ce domaine par les moyens employés jusqu'ici. Article 10 du Pacte : Garantie de l'indépendance et de l'intégrité des Etats membres. L'existence de la Société des Nations a pour base logique et nécessaire l'existence des Etats membres qui la composent. Aussi a-t-on dit à juste
possible que dans un milieu international instable, plein d'ambitions et de soupçons. Au fond de toute situation de ce genre, il y a toujours des causes d'ordre économique, politique ou idéologique. Tant que l'on ne cherchera pas des remèdes à ces causes, tous les engagements pris par les nations de réduire leurs armements, quelle que soit la forme de ces engagements, seront absolument inefficaces. Pour cette raison, la Société des Nations a nettement échoué dans tous ses efforts en vue d'obtenir une réduction ou une limitation des armements, et c'est pour cette même raison qu'elle échouera encore tant que l'on prétendra réaliser quelque progrès dans ce domaine par les moyens employés jusqu'ici. Article 10 du Pacte : Garantie de l'indépendance et de l'intégrité des Etats membres. L'existence de la Société des Nations a pour base logique et nécessaire l'existence des Etats membres qui la composent. Aussi a-t-on dit à juste titre que l'article 10 du Pacte en est la pierre angulaire car, en vertu de cet article, « les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société ». Toutefois, bien que cet article formel constitue la base même du Pacte, il s'est produit deux cas où cet article s'est avéré totalement inefficace: le premier est celui du conflit sino-japonais, à la suite duquel « l'intégrité territoriale » de la Chine s'est trouvée brisée; le second est celui du conflit italo-éthiopien, à la suite duquel « l'intégrité territoriale et l'indépendance politique » de l'Ethiopie ont été réduites à de simples apparences. Dans le cas du conflit sino-japonais, dès que la Société s'est prononcée contre le Japon, celui-ci en est sorti et s'est placé hors de sa portée, montrant ainsi que la Société est impuissante à protéger un Etat membre contre un autre Etat qui se trouve en dehors de la Société. Dans le cas du conflit italo-éthiopien, bien que la Société des Nations se soit prononcée contre l'Italie, ce pays ne s'est pas retiré de la Société, ce qui prouve que l'article
cet article formel constitue la base même du Pacte, il s'est produit deux cas où cet article s'est avéré totalement inefficace: le premier est celui du conflit sino-japonais, à la suite duquel « l'intégrité territoriale » de la Chine s'est trouvée brisée; le second est celui du conflit italo-éthiopien, à la suite duquel « l'intégrité territoriale et l'indépendance politique » de l'Ethiopie ont été réduites à de simples apparences. Dans le cas du conflit sino-japonais, dès que la Société s'est prononcée contre le Japon, celui-ci en est sorti et s'est placé hors de sa portée, montrant ainsi que la Société est impuissante à protéger un Etat membre contre un autre Etat qui se trouve en dehors de la Société. Dans le cas du conflit italo-éthiopien, bien que la Société des Nations se soit prononcée contre l'Italie, ce pays ne s'est pas retiré de la Société, ce qui prouve que l'article 10 du Pacte ne réussit pas non plus à défendre un Etat membre contre un autre Etat membre puissant. Dans la pratique donc, l'inefficacité des garanties de l'article 10 du Pacte a été totale. Peut-être aurait-il mieux valu se contenter de mettre dans l'article 10 une déclaration formelle et nette du principe de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats membres, sans y mêler, dans le corps du même article, une obligation absolue de protection formulée en des termes qui se sont avérés paroles vaines. Ainsi, l'énonciation du principe même, considéré en soi, aurait conservé quelque dignité et une certaine force morale. Il aurait fallu, à l'article 10, passer sous silence les garanties de protection et ne les exprimer que dans les articles suivants destinés à indiquer avec précision les moyens appropriés pour faire de ces garanties une réalité plus ou moins effective. Article 16 du Pacte: Action répressive en cas de guerre faite en violation des obligations du Pacte. Le seul cas où la Société des Nations ait décidé d'appliquer l'article 16 et où elle ait pris des mesures de nature à donner à cette application un caractère pratique a été celui du conflit italo-éthiopien. Ces mesures s'étant
du principe de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats membres, sans y mêler, dans le corps du même article, une obligation absolue de protection formulée en des termes qui se sont avérés paroles vaines. Ainsi, l'énonciation du principe même, considéré en soi, aurait conservé quelque dignité et une certaine force morale. Il aurait fallu, à l'article 10, passer sous silence les garanties de protection et ne les exprimer que dans les articles suivants destinés à indiquer avec précision les moyens appropriés pour faire de ces garanties une réalité plus ou moins effective. Article 16 du Pacte: Action répressive en cas de guerre faite en violation des obligations du Pacte. Le seul cas où la Société des Nations ait décidé d'appliquer l'article 16 et où elle ait pris des mesures de nature à donner à cette application un caractère pratique a été celui du conflit italo-éthiopien. Ces mesures s'étant avérées tout à fait inefficaces, la Société elle-même s'est vue dans la nécessité de reconnaître expressément et ouvertement que la disposition en question du Pacte avait été entièrement inopérante pour les fins que l'on poursuivait lorsqu'on en avait décidé l'application concrète. En d'autres termes, un Etat membre fut déclaré « agresseur » par la Société, qui décida de lui appliquer des « sanctions » afin de réprimer l'agression; les « sanctions » ont été inefficaces à retenir « l'agresseur », qui a poursuivi son entreprise jusqu'au bout; plus tard, la Société elle-même lève les « sanctions » et, tacitement, s'incline devant le fait accompli et continue à fonctionner comme si de rien n'était, avec cette seule différence paradoxale que l'Etat « agresseur », dont la personnalité et l'influence internationale sont sorties renforcées de cette « agression », continue à être membre de la Société mais s'abstient d'assister aux débats de cette dernière, débats qu'il considère avec un certain mépris, tandis que l'Etat « victime de l'agression », dont la personnalité internationale s'est trouvée réduite à une simple apparence, continue à prendre une part active aux travaux de la Société. L'article 16 s'est révélé tout à fait inefficace parce que les
agresseur » par la Société, qui décida de lui appliquer des « sanctions » afin de réprimer l'agression; les « sanctions » ont été inefficaces à retenir « l'agresseur », qui a poursuivi son entreprise jusqu'au bout; plus tard, la Société elle-même lève les « sanctions » et, tacitement, s'incline devant le fait accompli et continue à fonctionner comme si de rien n'était, avec cette seule différence paradoxale que l'Etat « agresseur », dont la personnalité et l'influence internationale sont sorties renforcées de cette « agression », continue à être membre de la Société mais s'abstient d'assister aux débats de cette dernière, débats qu'il considère avec un certain mépris, tandis que l'Etat « victime de l'agression », dont la personnalité internationale s'est trouvée réduite à une simple apparence, continue à prendre une part active aux travaux de la Société. L'article 16 s'est révélé tout à fait inefficace parce que les « sanctions » qu'il prévoit ne peuvent agir de façon effective sur « l'agresseur » si elles ne sont pas universellement appliquées, et que cette universalité dans l'application ne pourra être réalisée tant qu'il y aura des nations en dehors de la Société. Mais la leçon la plus importante que nous ait apportée le conflit italo-éthiopien est que, même si la Société des Nations était universelle, l'article 16 demeurerait encore inopérant dans la forme sous laquelle on a voulu l'appliquer à ce conflit. En effet, il n'est pas certain qu'un conflit local affecte et intéresse au même degré tous les peuples de la terre et, par conséquent, il n'est pas non plus certain que des « sanctions » de caractère général destinées à être appliquées par toutes les nations simultanément, puissent avoir les mêmes effets internes pour toutes les nations qui les appliquent et puissent trouver dans chacune d'elles le même intérêt, la même décision, la même bonne volonté, la même compréhension. Articles 11, 12, 13, 15, 19 et 23, alinéa e), du Pacte: L'action préventive en cas de conflit. Il existe deux manières de prévenir les conflits internationaux: l'une consiste à prévoir des moyens pacifiques pour la solution des
nous ait apportée le conflit italo-éthiopien est que, même si la Société des Nations était universelle, l'article 16 demeurerait encore inopérant dans la forme sous laquelle on a voulu l'appliquer à ce conflit. En effet, il n'est pas certain qu'un conflit local affecte et intéresse au même degré tous les peuples de la terre et, par conséquent, il n'est pas non plus certain que des « sanctions » de caractère général destinées à être appliquées par toutes les nations simultanément, puissent avoir les mêmes effets internes pour toutes les nations qui les appliquent et puissent trouver dans chacune d'elles le même intérêt, la même décision, la même bonne volonté, la même compréhension. Articles 11, 12, 13, 15, 19 et 23, alinéa e), du Pacte: L'action préventive en cas de conflit. Il existe deux manières de prévenir les conflits internationaux: l'une consiste à prévoir des moyens pacifiques pour la solution des conflits qui peuvent surgir, et c'est à cette fin que tendent les articles 12, 13 et 15, ainsi que le premier paragraphe de l'article 11. L'autre manière consiste à rechercher des solutions aux questions qui affectent ou peuvent affecter le développement harmonieux des relations économiques, culturelles ou politiques entre les nations et qui, si on ne les étudie pas et si l'on n'y veille pas à temps, peuvent plus tard faire naître des conflits entre Etats. Tel est l'objet de l'article 19, de l'alinéa e) de l'article 23 et du paragraphe 2 de l'article 11. La première forme comporte donc la solution pacifique des conflits, tandis que la seconde comporte la suppression, en temps opportun, des causes profondes et originelles de nature à faire naître des conflits. La Société des Nations a échoué dans l'application des solutions pacifiques, en tant que moyens d'éviter les voies de fait entre nations, dans les cas suivants: conflits sino-japonais, colombo-péruvien, paraguayo-bolivien et italo-éthiopien. Dans les deux derniers cas, l'échec a été tel qu'il n'a pas été possible d'éviter l'état formel de guerre entre les adversaires. Quant à la suppression, en temps opportun, des causes de nature à faire naître des conflits, le rôle de
nations et qui, si on ne les étudie pas et si l'on n'y veille pas à temps, peuvent plus tard faire naître des conflits entre Etats. Tel est l'objet de l'article 19, de l'alinéa e) de l'article 23 et du paragraphe 2 de l'article 11. La première forme comporte donc la solution pacifique des conflits, tandis que la seconde comporte la suppression, en temps opportun, des causes profondes et originelles de nature à faire naître des conflits. La Société des Nations a échoué dans l'application des solutions pacifiques, en tant que moyens d'éviter les voies de fait entre nations, dans les cas suivants: conflits sino-japonais, colombo-péruvien, paraguayo-bolivien et italo-éthiopien. Dans les deux derniers cas, l'échec a été tel qu'il n'a pas été possible d'éviter l'état formel de guerre entre les adversaires. Quant à la suppression, en temps opportun, des causes de nature à faire naître des conflits, le rôle de la Société des Nations est pour ainsi dire nul et aucun effort sérieux dans ce sens n'a jamais été tenté. A cet égard, il convient de noter que, parmi les conflits susmentionnés, les seuls qui aient été résolus sont le conflit colombo-péruvien et le conflit paraguayo-bolivien. Or, s'il a été possible d'apporter une solution à ces conflits, après qu'ils eurent éclaté, c'est précisément parce qu'on en a recherché les causes originelles et profondes et que l'on s'est attaqué à ces causes afin d'appliquer un remède à la racine même du mal. Le jour où les organismes de la Société des Nations porteront une plus grande et plus vigilante attention sur « toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace... la bonne entente entre nations» (article 11, paragraphe 2), sur « l'examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales dont le maintien » pourrait affecter les bonnes relations entre Etats (article 19), enfin sur la nécessité « d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous », ce qui implique nécessairement la suppression des barrières économiques et financières et l'ouverture de tous
possible d'apporter une solution à ces conflits, après qu'ils eurent éclaté, c'est précisément parce qu'on en a recherché les causes originelles et profondes et que l'on s'est attaqué à ces causes afin d'appliquer un remède à la racine même du mal. Le jour où les organismes de la Société des Nations porteront une plus grande et plus vigilante attention sur « toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace... la bonne entente entre nations» (article 11, paragraphe 2), sur « l'examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales dont le maintien » pourrait affecter les bonnes relations entre Etats (article 19), enfin sur la nécessité « d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous », ce qui implique nécessairement la suppression des barrières économiques et financières et l'ouverture de tous les marchés mondiaux à tous les pays sur un pied de complète égalité, ce jour-là on sera parvenu à réduire au minimum les conflits internationaux. Article 21 du Pacte: Accords régionaux. L'article 21 a été introduit dans le Pacte uniquement dans le désir d'en faciliter la ratification par le Sénat des Etats-Unis d'Amérique. En effet, on a pensé qu'en sauvegardant expressément la « doctrine de Monroe », à une époque où précisément le gouvernement de ce pays avait porté à son apogée la politique internationale du « big stick », on éviterait que l'opinion nord-américaine se prononçât contre la ratification du Pacte. Evidemment, l'adoption de cet article ne pouvait répondre à une autre intention, car la mentalité d'après guerre était nettement opposée à tout ce qui pouvait donner lieu à de nouvelles alliances et à de nouveaux pactes offensifs ou défensifs, et c'est dans ce sens que l'on aurait, à l'époque, interprété toute tendance de nature à permettre la formation de groupes de nations. Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Pacte, mais l'article 21 y est demeuré sans que personne pût jamais savoir avec certitude quelle en était la véritable signification dans l'organisation et la constitution de la Société des
des Etats-Unis d'Amérique. En effet, on a pensé qu'en sauvegardant expressément la « doctrine de Monroe », à une époque où précisément le gouvernement de ce pays avait porté à son apogée la politique internationale du « big stick », on éviterait que l'opinion nord-américaine se prononçât contre la ratification du Pacte. Evidemment, l'adoption de cet article ne pouvait répondre à une autre intention, car la mentalité d'après guerre était nettement opposée à tout ce qui pouvait donner lieu à de nouvelles alliances et à de nouveaux pactes offensifs ou défensifs, et c'est dans ce sens que l'on aurait, à l'époque, interprété toute tendance de nature à permettre la formation de groupes de nations. Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Pacte, mais l'article 21 y est demeuré sans que personne pût jamais savoir avec certitude quelle en était la véritable signification dans l'organisation et la constitution de la Société des Nations qui venait d'être fondée. Sous ce rapport, le conflit italo-éthiopien a été une véritable révélation car, lorsqu'on a prétendu universaliser l'application des « sanctions », il est devenu évident que, même si tous les Etats ont ou doivent avoir le même intérêt et le même désir de définir clairement les principes du droit, de faire régner la justice et de rendre chaque jour plus efficaces les moyens pacifiques de résoudre les conflits, en revanche il n'est pas certain qu'un conflit local affecte au même degré toutes les nations, ni que toutes les nations puissent intervenir avec une égale efficacité dans la solution de chaque conflit particulier. Cela a donné naissance à la théorie fort juste, équitable et raisonnable que, dans l'action commune internationale en vue de prévenir ou de résoudre un conflit, le degré d'intervention de chaque Etat doit être proportionné au degré où ledit conflit affecte cet Etat ainsi qu'au degré où cet Etat pourrait raisonnablement jouer un rôle efficace dans la solution appropriée du conflit. C'est pourquoi l'expérience du conflit italo-éthiopien a montré la véritable importance de l'article 21 du Pacte. Mais, comme les auteurs de cet article l'ont rédigé sans envisager les circonstances tout à fait
les principes du droit, de faire régner la justice et de rendre chaque jour plus efficaces les moyens pacifiques de résoudre les conflits, en revanche il n'est pas certain qu'un conflit local affecte au même degré toutes les nations, ni que toutes les nations puissent intervenir avec une égale efficacité dans la solution de chaque conflit particulier. Cela a donné naissance à la théorie fort juste, équitable et raisonnable que, dans l'action commune internationale en vue de prévenir ou de résoudre un conflit, le degré d'intervention de chaque Etat doit être proportionné au degré où ledit conflit affecte cet Etat ainsi qu'au degré où cet Etat pourrait raisonnablement jouer un rôle efficace dans la solution appropriée du conflit. C'est pourquoi l'expérience du conflit italo-éthiopien a montré la véritable importance de l'article 21 du Pacte. Mais, comme les auteurs de cet article l'ont rédigé sans envisager les circonstances tout à fait nouvelles d'aujourd'hui, son texte ne répond pas clairement aux nécessités que ces circonstances imposent. Aussi faut-il en modifier, en éclaircir ou en expliquer le texte, si l'on veut tirer de cet article tout le bien qu'il peut apporter à une amélioration des relations entre tous les pays du monde. Principe de l'universalité de la Société des Nations. Il ne fait pas de doute que l'universalité est une condition essentielle à la pleine efficacité d'une Société des Nations; mais cela ne veut pas dire que la Société des Nations ne doit pas exister ou n'a pas de raison d'être si elle n'est pas universelle en fait. Au contraire, une Société des Nations peut exister même si toutes les nations de l'univers n'en font pas partie, pourvu qu'elle soit susceptible de devenir universelle par l'adhésion possible des Etats qui n'en font pas partie. L'universalité est donc une fin, mais non une condition essentielle de son existence. Si l'universalité était une condition vitale, nous devrions alors aboutir à la conclusion qu'il faudrait transiger avec toutes les ambitions et prétentions des pays qui sont en dehors de la Société pour qu'ils nous fassent l'honneur et la faveur d'y entrer. En revanche, si l'on accepte
de l'universalité de la Société des Nations. Il ne fait pas de doute que l'universalité est une condition essentielle à la pleine efficacité d'une Société des Nations; mais cela ne veut pas dire que la Société des Nations ne doit pas exister ou n'a pas de raison d'être si elle n'est pas universelle en fait. Au contraire, une Société des Nations peut exister même si toutes les nations de l'univers n'en font pas partie, pourvu qu'elle soit susceptible de devenir universelle par l'adhésion possible des Etats qui n'en font pas partie. L'universalité est donc une fin, mais non une condition essentielle de son existence. Si l'universalité était une condition vitale, nous devrions alors aboutir à la conclusion qu'il faudrait transiger avec toutes les ambitions et prétentions des pays qui sont en dehors de la Société pour qu'ils nous fassent l'honneur et la faveur d'y entrer. En revanche, si l'on accepte l'universalité comme fin, la Société des Nations pourra exister quel que soit le nombre des membres qui la composent, pourvu que ceux-ci désirent véritablement travailler à la paix et à la justice internationales, afin d'atteindre ainsi l'universalité souhaitée le jour où toutes les nations seront animées du même esprit d'altruisme et de coopération pour le bien-être de l'humanité. En d'autres termes, la Société des Nations ne doit pas sacrifier sa croyance et sa foi dans les principes pour rendre l'universalité possible, mais, au contraire, elle doit servir ces principes avec une fidélité et une constance toujours croissantes, afin d'arriver un jour à l'universalité sur la base de l'acceptation universelle desdits principes. Lorsqu'on envisage les réformes du Pacte du point de vue de l'universalité de la Société des Nations, il faut adopter les réformes de nature à supprimer tels défauts du Pacte qui fournissent à certains Etats des raisons valables de ne pas entrer dans la Société ; par contre, nous ne devons pas tomber dans l'extrême opposé qui consisterait à accepter des réformes n'ayant d'autre objet que de satisfaire aux exigences que des Etats étrangers à cette institution posent comme condition à leur admission. Faut-il renforcer ou améliorer le Pacte