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in sich selbst hätte denken lassen, uns nach einigen Jahren das wegzustehlen, was man uns für immer sichern wollte, und uns das wegzunehmen, was wir am meisten lieben? Ich spreche hier im Namen der Mehrheit der elsassischen Bevölkerung. Möge das Wort als hart empfunden werden oder nicht, in solchen Angelegenheiten muss man den Mut aufbringen können, seine Gedanken im Worte zu kleiden. Wenn im gewöhnlichen Alltagsleben jemand eine solche Tat beginge, so würde man von ihm sagen, er sei ein Mann ohne Wort, ein Schuft. Meine Worte sind nicht auf den Herrn Unterstaatssekretär gemünzt. Ich weiß, dass die Persönlichkeit, welche durch den Zufall der Politik zurzeit dieses Amt ausübt, von allerhand Leuten, die mit ihr in näherer oder fernerer Berührung stehen, zu dieser Maßnahme hat verleitet werden können. Ich weiß, dass M. le Sous-Secrétaire d'Etat an der Ministerpräsidentschaft dies nicht aus eigenem Antrieb getan hat. Wohl entspricht sie seiner persönlichen Auffassungsweise, die er ja mit den meisten Regierungsimtgliedern teilt. Aber trotz alledem hätte er es als Minister nicht getan, wenn nicht anderweitige Einflüsse auf ihn eingewirkt hätten. Es ist möglich, dass er in einer Anwandlung von Schwäche, in einem Augenblick moralischer Abhängigkeit sich durch alle diese Einflüsse leiten ließ, die ihn umgeben und denen er sich nicht zu entwinden vermochte, sodass er sich selbst vortäuschen konnte, mit sanfter Hand einen harten Schlag ausgeführt zu haben. 592 : 'SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Messieurs, ne nous y trompons pas. Pour nous, nous voyons dans ce contraste entre certaines grandes promesses et la dernière circulaire, venue de Paris, une tromperie. Si l'on a prononcé les paroles que je rappelais tout à l'heure, il y a eu cette scène émouvante, si le compte rendu en a été distribué dans toutes les bibliothèques d'Alsace au moment du voyage de M. Poincaré et de M. Clemenceau à Strasbourg, l'attitude que l'on prend aujourd'hui ne peut que nous laisser dans une méfiance extraordinaire. Et je crois qu'il y aurait un seul moyen, celui qui, dans la vie publique comme dans la vie privée, peut toujours être employé : il s'agirait de rebrousser chemin et de revenir
ihn umgeben und denen er sich nicht zu entwinden vermochte, sodass er sich selbst vortäuschen konnte, mit sanfter Hand einen harten Schlag ausgeführt zu haben. 592 : 'SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Messieurs, ne nous y trompons pas. Pour nous, nous voyons dans ce contraste entre certaines grandes promesses et la dernière circulaire, venue de Paris, une tromperie. Si l'on a prononcé les paroles que je rappelais tout à l'heure, il y a eu cette scène émouvante, si le compte rendu en a été distribué dans toutes les bibliothèques d'Alsace au moment du voyage de M. Poincaré et de M. Clemenceau à Strasbourg, l'attitude que l'on prend aujourd'hui ne peut que nous laisser dans une méfiance extraordinaire. Et je crois qu'il y aurait un seul moyen, celui qui, dans la vie publique comme dans la vie privée, peut toujours être employé : il s'agirait de rebrousser chemin et de revenir en arrière. On peut le faire d'une façon quelque peu déguisée, d'une façon qui ne soit pas précisément une humiliation. Mais il faut savoir y revenir sur les choses qui ont été mal emmanchées, alors surtout qu'il s'agit d'une question qui intéresse non seulement la politique intérieure, mais même la politique extérieure, ceci par les répercussions dont elle est susceptible. Voilà pourquoi j'ai présenté ce vœu, au nom de mes amis politiques. M. Schissler : Messieurs, si nous avons voté la question préalable, ce n'était pas parce que nous craignions la discussion ; nous voulions simplement rester fidèles à l'attitude que nous avons toujours eue au Conseil Général. Nous avions, en la circonstance, d'autant moins de motifs de craindre la discussion que certainement, Messieurs, c'est le Gouvernement qui a raison et c'est vous qui avez tort. De quoi s'agit-il ? Jusqu'à présent, quand un père ne voulait pas envoyer son enfant à l'enseignement religieux de l'école primaire, il était obligé d'écrire une lettre au Sous-Préfet pour le lui faire savoir et pour demander l'autorisation. Et cette autorisation était régulièrement donnée, et ceci sans aucune exception. Or, le Ministre, un beau jour, a dit : « Il ne s'agit là que
politique extérieure, ceci par les répercussions dont elle est susceptible. Voilà pourquoi j'ai présenté ce vœu, au nom de mes amis politiques. M. Schissler : Messieurs, si nous avons voté la question préalable, ce n'était pas parce que nous craignions la discussion ; nous voulions simplement rester fidèles à l'attitude que nous avons toujours eue au Conseil Général. Nous avions, en la circonstance, d'autant moins de motifs de craindre la discussion que certainement, Messieurs, c'est le Gouvernement qui a raison et c'est vous qui avez tort. De quoi s'agit-il ? Jusqu'à présent, quand un père ne voulait pas envoyer son enfant à l'enseignement religieux de l'école primaire, il était obligé d'écrire une lettre au Sous-Préfet pour le lui faire savoir et pour demander l'autorisation. Et cette autorisation était régulièrement donnée, et ceci sans aucune exception. Or, le Ministre, un beau jour, a dit : « Il ne s'agit là que d'une simple formalité ; l'autorisation est toujours donnée. Il est peu digne de mettre en mouvement un Sous-préfet, alors qu'il est dans l'obligation de donner l'autorisation qu'on lui demande. Mieux vaut donc de demander au père de famille d'écrire une lettre au chef de l'établissement, et, de ce fait, ses enfants seront dispensés de l'enseignement religieux ». Et Messieurs, cette circulaire ministérielle n'a pas été pour vous une surprise, parce que M. le Ministre en a entretenu sinon tous les députés, au moins quelques-uns d'entre eux. Nous avons vu, par exemple, que deux députés de l'UPR se sont expressément déclarés d'accord. M. Elsasser : C'est faux. Je proteste. Vous dites des choses qui ne sont pas vraies. M. Schissler : J'ai lu et je n'ai aucun motif de ne pas croire que M. Seltz en particulier, a déclaré qu'il était d'accord. M. Elsasser : Ce n'est pas vrai. M. Schissler : Eh bien, soit. Mais, un autre député, du Haut-Rhin, celui-là, M. Rossé, est intervenu dans la discussion et a dit, d'après ce qui m'a été rapporté de différents côtés : « Monsieur le Ministre, je suis de la partie, puisque j'ai été instituteur pendant de longues années, je voudrais
enfants seront dispensés de l'enseignement religieux ». Et Messieurs, cette circulaire ministérielle n'a pas été pour vous une surprise, parce que M. le Ministre en a entretenu sinon tous les députés, au moins quelques-uns d'entre eux. Nous avons vu, par exemple, que deux députés de l'UPR se sont expressément déclarés d'accord. M. Elsasser : C'est faux. Je proteste. Vous dites des choses qui ne sont pas vraies. M. Schissler : J'ai lu et je n'ai aucun motif de ne pas croire que M. Seltz en particulier, a déclaré qu'il était d'accord. M. Elsasser : Ce n'est pas vrai. M. Schissler : Eh bien, soit. Mais, un autre député, du Haut-Rhin, celui-là, M. Rossé, est intervenu dans la discussion et a dit, d'après ce qui m'a été rapporté de différents côtés : « Monsieur le Ministre, je suis de la partie, puisque j'ai été instituteur pendant de longues années, je voudrais simplement... » Le Président : Monsieur Schissler, voulez-vous me permettre de dire un mot, car je crois que vous êtes mal renseigné. M. Elsasser : Lisez donc le Journal Officiel. Le Président : Monsieur Schissler, croyez-moi, c'est un malentendu. M. Schissler : Ce n'est pas un malentendu. Le Président : M. Rossé, à la Chambre, a tout simplement dit qu'il était d'accord avec l'ancienne procédure. Et c'est là qu'une erreur a été commise, car on a cru qu'il se disait d'accord avec la nouvelle procédure. M. Schissler : Admettons, que ce ne soit pas vrai. Alors est-ce que véritablement, d'après votre doctrine, vous avez la moindre raison de protester contre cette circulaire ? Car quelle est votre doctrine, la doctrine que vous avez professée partout et en toutes circonstances ? Vous avez toujours dit que c'est la volonté du père qui décide si son enfant doit recevoir tel enseignement ou tel autre enseignement. Vous l'avez toujours dit, et je me demande, Messieurs, pourquoi aujourd'hui vous venez vous mettre en contradiction avec votre propre doctrine. Messieurs, ceci vous ne le contesterez pas, parce que c'est imprimé et que cela a été dit partout. C'est une théorie d'ailleurs tout à fait justifiable
M. Rossé, à la Chambre, a tout simplement dit qu'il était d'accord avec l'ancienne procédure. Et c'est là qu'une erreur a été commise, car on a cru qu'il se disait d'accord avec la nouvelle procédure. M. Schissler : Admettons, que ce ne soit pas vrai. Alors est-ce que véritablement, d'après votre doctrine, vous avez la moindre raison de protester contre cette circulaire ? Car quelle est votre doctrine, la doctrine que vous avez professée partout et en toutes circonstances ? Vous avez toujours dit que c'est la volonté du père qui décide si son enfant doit recevoir tel enseignement ou tel autre enseignement. Vous l'avez toujours dit, et je me demande, Messieurs, pourquoi aujourd'hui vous venez vous mettre en contradiction avec votre propre doctrine. Messieurs, ceci vous ne le contesterez pas, parce que c'est imprimé et que cela a été dit partout. C'est une théorie d'ailleurs tout à fait justifiable que de dire que c'est la volonté du père qui décide ! Eh bien, Messieurs, est-ce que la situation telle qu'elle est créée par la circulaire ministérielle n'est pas plus conforme à votre doctrine que l'état de choses qui existait auparavant ? Si c'est un droit du père, pourquoi le père doit-il demander une autorisation ? Demander une autorisation, c'est la négation d'un droit. Daraus auch habe ich diesen Antrag, im Namen meiner Parteifreunde, eingebracht. M. Schisselé: Wenn wir für die Vorfrage gestimmt haben, meine Herren, so geschah es nicht, weil wir die Diskussion befürchteten; wir wollten lediglich bei dem Standpunkt beharren, den wir stets im Conseil Général inne gehalten. In dieser Frage hatten wir umsoweit weniger die Diskussion zu befürchten, meine Herren, da die Regierung Recht hat und Sie im Unrecht sind. Worum handelt es sich eigentlich? Wenn ein Vater sein Kind nicht zur, dem in der Volksschule erteilten Religionsunterricht schicken wollte, war er bis jetzt gezwungen, dem Sous-Präfet einen Brief zu schreiben um es ihm zur Kenntnis zu bringen und seine Genehmigung einzuholen. Diese Genehmigung wurde auch stets erteilt, und es gab hierbei keine Ausnahmefälle. Eines schönen Tages sagte nun der Minister: «Es handelt sich hier um eine
père doit-il demander une autorisation ? Demander une autorisation, c'est la négation d'un droit. Daraus auch habe ich diesen Antrag, im Namen meiner Parteifreunde, eingebracht. M. Schisselé: Wenn wir für die Vorfrage gestimmt haben, meine Herren, so geschah es nicht, weil wir die Diskussion befürchteten; wir wollten lediglich bei dem Standpunkt beharren, den wir stets im Conseil Général inne gehalten. In dieser Frage hatten wir umsoweit weniger die Diskussion zu befürchten, meine Herren, da die Regierung Recht hat und Sie im Unrecht sind. Worum handelt es sich eigentlich? Wenn ein Vater sein Kind nicht zur, dem in der Volksschule erteilten Religionsunterricht schicken wollte, war er bis jetzt gezwungen, dem Sous-Präfet einen Brief zu schreiben um es ihm zur Kenntnis zu bringen und seine Genehmigung einzuholen. Diese Genehmigung wurde auch stets erteilt, und es gab hierbei keine Ausnahmefälle. Eines schönen Tages sagte nun der Minister: «Es handelt sich hier um eine einfache Formsache; die Genehmigung wird stets erteilt. Es geziemt sich kaum, einen Sous-Präfet mobil zu machen, wenn er genötigt sein soll, die bei ihm beantragte Genehmigung zu erteilen. Besser ist es also, wenn man vom Familienvater verlangt, diesen Brief an den Vorsteher der Lehranstalt zu schicken, um somit für seine Kinder die Dispens vom Religionsunterricht zu erlangen.» Zudem stellte dieser Ministerialerlass für Sie keine Überraschung dar, meine Herren, da der Herr Minister zwar vielleicht nicht allen Abgeordneten, so doch einigen von ihnen seine Absichten eröffnet hatte. Wir haben zum Beispiel feststellen können, dass zwei Abgeordnete von der U. P. R. sich ausdrücklich damit einverstanden erklärt haben. M. Elseneer: Das ist unrichtig; ich lege Protest ein. Sie behaupten Unwahrheiten. M. Schisselé: Ich habe gelesen, — und ich habe keinen Grund, es nicht zu glauben — dass insbesondere M. Seltz sich damit einverstanden erklärt hat. M. Elseneer: Es ist dies eine Lüge. M. Schisselé: Gut, es sei denn so. Aber ein anderer Député, und zwar einer vom Haut-Rhin, M. Rossé, hat in die Debatte eingegriffen um — wie mir von verschiedenen Seiten berichtet worden ist — zu erklären: «Herr Minister, ich bin damit einverstanden, da ich während langer Jahre Volksschullehrer gewesen bin;
Kinder die Dispens vom Religionsunterricht zu erlangen.» Zudem stellte dieser Ministerialerlass für Sie keine Überraschung dar, meine Herren, da der Herr Minister zwar vielleicht nicht allen Abgeordneten, so doch einigen von ihnen seine Absichten eröffnet hatte. Wir haben zum Beispiel feststellen können, dass zwei Abgeordnete von der U. P. R. sich ausdrücklich damit einverstanden erklärt haben. M. Elseneer: Das ist unrichtig; ich lege Protest ein. Sie behaupten Unwahrheiten. M. Schisselé: Ich habe gelesen, — und ich habe keinen Grund, es nicht zu glauben — dass insbesondere M. Seltz sich damit einverstanden erklärt hat. M. Elseneer: Es ist dies eine Lüge. M. Schisselé: Gut, es sei denn so. Aber ein anderer Député, und zwar einer vom Haut-Rhin, M. Rossé, hat in die Debatte eingegriffen um — wie mir von verschiedenen Seiten berichtet worden ist — zu erklären: «Herr Minister, ich bin damit einverstanden, da ich während langer Jahre Volksschullehrer gewesen bin; ich möchte nur...» M. le Président: Monsieur Schisselé, erlauben Sie mir bitte ein Wort zu sagen, denn ich glaube, dass Sie schlecht unterrichtet sind. M. Elseneer: Lesen Sie doch im Journal Officiel nach. M. le Président: Monsieur Schisselé, Sie dürfen es mir glauben, es handelt sich um ein Missverständnis. M. Schisselé: Es ist durchaus kein Missverständnis. M. le Président: Monsieur Rossé hat in der Kammer ganz einfach erklärt, dass er mit dem bisherigen Verfahren einverstanden sei. Da eben liegt der Irrtum; man war der Meinung, er habe sich mit dem neuen Verfahren einverstanden erklärt M. Schisselé: Angenommen, es ist nicht wahr. Haben Sie denn wirklich Ihren Prinzipien gemäß den geringsten Grund, gegen diesen Zirkular Protest zu erheben? Fürwahr, wie steht es eigentlich mit diesen Prinzipien, zu denen Sie sich überall und bei jeder Gelegenheit bekannt haben? Stets haben Sie behauptet, dass der Wille des Vaters darüber zu entscheiden habe, ob sein Kind diesen oder jenen Unterricht erhalten soll. Sie haben dies fortwährend gesagt, und ich stelle mir die Frage, meine Herren, warum Sie sich jetzt mit Ihrem eigenen Programm in Widerspruch setzen wollen. Sie werden dies nicht bestreiten können, meine Herren, weil es in Druck gelegt und überall erzählt wurde.
Schisselé: Es ist durchaus kein Missverständnis. M. le Président: Monsieur Rossé hat in der Kammer ganz einfach erklärt, dass er mit dem bisherigen Verfahren einverstanden sei. Da eben liegt der Irrtum; man war der Meinung, er habe sich mit dem neuen Verfahren einverstanden erklärt M. Schisselé: Angenommen, es ist nicht wahr. Haben Sie denn wirklich Ihren Prinzipien gemäß den geringsten Grund, gegen diesen Zirkular Protest zu erheben? Fürwahr, wie steht es eigentlich mit diesen Prinzipien, zu denen Sie sich überall und bei jeder Gelegenheit bekannt haben? Stets haben Sie behauptet, dass der Wille des Vaters darüber zu entscheiden habe, ob sein Kind diesen oder jenen Unterricht erhalten soll. Sie haben dies fortwährend gesagt, und ich stelle mir die Frage, meine Herren, warum Sie sich jetzt mit Ihrem eigenen Programm in Widerspruch setzen wollen. Sie werden dies nicht bestreiten können, meine Herren, weil es in Druck gelegt und überall erzählt wurde. Diese Theorie, derzufolge der Wille des Vaters entscheidend sein soll, lässt sich übrigens durchaus rechtfertigen. Nun wohl, meine Herren, entspricht denn die durch den Ministerialerlass geschaffene Lage nicht besser Ihren Prinzipien wie der frühere Sachverhalt? Wenn es sich um ein Vaterrecht handelt soll, weshinb dann den Vater zum Einholen einer Genehmigung zwingen? Indem man um eine Genehmigung 38 594 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 193 droht. J'estime qu'il faut, si la volonté du père doit décider, se contenter d'une déclaration faite par écrit, dans laquelle le père dit qu'il dispense son fils de l'enseignement religieux. Voilà, Messieurs, la situation. Maintenant, vous avez dit, Monsieur l'Abbé Gromer, qu'on changeait la loi. Je vous prierai donc de m'indiquer l'article de loi d'après lequel l'enseignement religieux est obligatoire. Mais je crois que vous serez obligé de convenir qu'il n'y a aucune loi, mais seulement une circulaire de M. Bismarck-Bohlen de 1871 die sagt, dass der Religionsunterricht ist obligatorisch, wie jedes andere Unterricht. Or, croyez-vous, dass eine circulaire de M. Bismarck etwas aufrechterhalten kann, was eine andere circulaire d'un ministre français nicht ablehnen kann? Et, Messieurs, quand est-ce que der erste Änderung erfolgt? Das war im Jahre 1920, wo man sagte: «Il faut schreiben an
Genehmigung zwingen? Indem man um eine Genehmigung 38 594 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 193 droht. J'estime qu'il faut, si la volonté du père doit décider, se contenter d'une déclaration faite par écrit, dans laquelle le père dit qu'il dispense son fils de l'enseignement religieux. Voilà, Messieurs, la situation. Maintenant, vous avez dit, Monsieur l'Abbé Gromer, qu'on changeait la loi. Je vous prierai donc de m'indiquer l'article de loi d'après lequel l'enseignement religieux est obligatoire. Mais je crois que vous serez obligé de convenir qu'il n'y a aucune loi, mais seulement une circulaire de M. Bismarck-Bohlen de 1871 die sagt, dass der Religionsunterricht ist obligatorisch, wie jedes andere Unterricht. Or, croyez-vous, dass eine circulaire de M. Bismarck etwas aufrechterhalten kann, was eine andere circulaire d'un ministre français nicht ablehnen kann? Et, Messieurs, quand est-ce que der erste Änderung erfolgt? Das war im Jahre 1920, wo man sagte: «Il faut schreiben an den sous-préfet und die Autorisation einholen». Aber es existierte seitdem eine Unterschied, die rechtens genauso, aber doch etwas unverständlich zwischen den Kindern ausländischen und den Kindern des Inlandes. Für die Kinder des Inlandes, eine einfache mündliche Erklärung des Vaters war ausreichend, während der ausländische Vater zur Erlangung der Autorisation gezwungen war. Das ist für diese und jene Gründen hauptsächlich, dass man sagte: «Für alle, eine schriftliche Erklärung ist nötig». Die Erklärung muss, d'après der neuen Ministerialerklärung, also folglich dem neuen Ministerialerlass, dem Beginn der Schulaufschrift. Die Erklärung kann nicht während des Schuljahres gegeben werden, weil dies das Unterricht stören würde. Voilà, Messieurs, die Situation telle qu'elle se présente. Man hat also nicht die Gesetzgebung geändert und man hat nur eine Circulär durch eine andere Circulär, und dies d'une Weise, die ist ganz entsprechend der Gesetz und auch entsprechend Ihrer Doktrin, so dass, Monsieur l'Abbé Gromer, wenn Sie jetzt sagen, dass man Sie alsommiert, Sie überschreiten wirklich. Wenn nichts weiter von malenfachenden und lästigen Dingen nicht Sie passieren, Sie müssen einstaunen, dass es eine Exaguration von solchem Ausmaß, die ich niederzuschreiben entschlossenen, und das ist eine Exaguration, die ich nicht billi haben, besonders wenn Sie diese Erklärung im Auslande getätigt haben.
war. Das ist für diese und jene Gründen hauptsächlich, dass man sagte: «Für alle, eine schriftliche Erklärung ist nötig». Die Erklärung muss, d'après der neuen Ministerialerklärung, also folglich dem neuen Ministerialerlass, dem Beginn der Schulaufschrift. Die Erklärung kann nicht während des Schuljahres gegeben werden, weil dies das Unterricht stören würde. Voilà, Messieurs, die Situation telle qu'elle se présente. Man hat also nicht die Gesetzgebung geändert und man hat nur eine Circulär durch eine andere Circulär, und dies d'une Weise, die ist ganz entsprechend der Gesetz und auch entsprechend Ihrer Doktrin, so dass, Monsieur l'Abbé Gromer, wenn Sie jetzt sagen, dass man Sie alsommiert, Sie überschreiten wirklich. Wenn nichts weiter von malenfachenden und lästigen Dingen nicht Sie passieren, Sie müssen einstaunen, dass es eine Exaguration von solchem Ausmaß, die ich niederzuschreiben entschlossenen, und das ist eine Exaguration, die ich nicht billi haben, besonders wenn Sie diese Erklärung im Auslande getätigt haben. Denn ich befürchte, dass es vollständig regrettable ist, wenn ein Mitglied des Conseil Général eine solche Sache sagen muss. Mais, Messieurs, ceci est une question personnelle. Ce qui importe ici — et je m'adresse à ces Messieurs de l'U. P. R. — c'est que votre doctrine a toujours été celle que je viens d'exposer, c'est-à-dire celle qui consiste à dire que c'est la volonté du père qui doit décider de l'enseignement que doit recevoir l'enfant. Or, le Ministre a prescrit ce que vous avez vous-même voulu et ce qui est conforme à vos principes : « Du moment que c'est un droit du père, il ne faut pas une autorisation, mais une simple déclaration ». Voilà, Messieurs, les déclarations que j'avais à faire. Je regrette d'avoir été obligé de les faire, parce que j'estime que cette discussion n'aurait pas dû s'ouvrir ici. C'est de la politique et nous aurions mieux fait de ne pas en faire, vu que nous perdons notre temps et que nous avons autre chose de beaucoup plus important à faire. Mais je ne voulais pas que vous puissiez vous imaginer que nous partageons votre manière de voir et que si nous avons voté la question préalable
que je viens d'exposer, c'est-à-dire celle qui consiste à dire que c'est la volonté du père qui doit décider de l'enseignement que doit recevoir l'enfant. Or, le Ministre a prescrit ce que vous avez vous-même voulu et ce qui est conforme à vos principes : « Du moment que c'est un droit du père, il ne faut pas une autorisation, mais une simple déclaration ». Voilà, Messieurs, les déclarations que j'avais à faire. Je regrette d'avoir été obligé de les faire, parce que j'estime que cette discussion n'aurait pas dû s'ouvrir ici. C'est de la politique et nous aurions mieux fait de ne pas en faire, vu que nous perdons notre temps et que nous avons autre chose de beaucoup plus important à faire. Mais je ne voulais pas que vous puissiez vous imaginer que nous partageons votre manière de voir et que si nous avons voté la question préalable c'est parce que nous n'avons pas d'opinion personnelle ou parce que nous craignons la discussion. En l'espèce, c'est nous qui avons raison et nous sommes sûrs que vous avez tort. Vous même, si vous réfléchissiez, vous ne pourriez faire autrement que de le reconnaître. Dans ces conditions, pour rester fidèle à nos principes, je déclare, au nom de mes amis politiques, que nous nous abstiendrons à l'occasion du vote. M. Oberkirch: Il ne m'appartient pas de défendre la circulaire de M. Guy La Chambre. Je dirai seulement qu'il y a de nombreux problèmes qui peuvent être soulevés, mais qui ne peuvent être discutés utilement que devant les Chambres. Maintenant, je voudrais insister sur trois points. On a parlé d'une atteinte grave au statut religieux de l'Alsace. Or, le statut religieux que nous avons c'est celui que l'Allemagne nous a donné et qui comporte l'obligation de l'enseignement religieux, d'après une ordonnance de Bismarck-Bohlen. Sous la domination allemande, il n'y avait jamais moyen d'obtenir une dispense d'enseignement religieux. Et c'était là chose bien naturelle, du moment que l'enseignement religieux était obligatoire et qu'il se trouvait placé sur le même plan que les autres enseignements, également obligatoires. L'on ne pouvait donc songer à