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dans le projet du nombre § CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 16 » 11 » 15 » 9 50 15 » 22 » 13 » 24 70 19 » 128 17 31 20 » Voici, dans les tarifs actuels, les droits se rapportant aux nos 394 à 396 : Droits des de 35 à 45 fils Tissus de jute pur présentant en Tarif de l'impôt des tissus de lin, selon la classe et en trame dans le tarif général conventionnel classe selon la classe de 45 fils espacement de 5 millimètres carrés, après division du total par 2 : droits en plus Mêmes droits que Mêmes droits que pour les tissus pour les tissus que est établie la nomenclature de la note des tarifs actuels en blancs. crus. 100 kg 28 D 16 » 24 sous augmentés pour crus augmentés Mêmes droits que Mêmes droits que sur des bases différentes. 6.7 et 8 fils. 100 kg 30 dit "Surtax" par kilos, de 6 fr. par 100 pour les tissus pour les tissus notés contre. plus de 8 kilos. Écrus augmentés écrus augmentés 395 de chanvre comme des tissus Régime des tissus de 7 fr. 80 par de 6 fr. par 100 pour les tissus de lin notés contre, ou 10, kilos. kilos. Blanchis, teints, de lin blanchis ou teints ou 6,7 et 8 fils. 100 kilos 43 » 35 » N droits que Mêmes droits que teints, comme les tissus pour les tissus Mêmes droits que Mêmes droits que plus de 8 fils de chanvre. Blanchis ou teints blanchis ou teints pour les tissus pour les tissus Assimilé aux Écrus augmentés de 6 fr. par 100 kilos. Blanchis ou teints augmentés pour de 396 de jute blanchis ou en régime des tissus Régime des tissus 7 fr. 80 par 100 6 fr. par 100 tissus. lin imprimés, de lin imprimés, kilos. kilos. selon la classe. même droits que Mêmes droits que ... toutes les tissus de pour les tissus de Même droits que pour les tissus de Droits
Régime des tissus de 7 fr. 80 par de 6 fr. par 100 pour les tissus de lin notés contre, ou 10, kilos. kilos. Blanchis, teints, de lin blanchis ou teints ou 6,7 et 8 fils. 100 kilos 43 » 35 » N droits que Mêmes droits que teints, comme les tissus pour les tissus Mêmes droits que Mêmes droits que plus de 8 fils de chanvre. Blanchis ou teints blanchis ou teints pour les tissus pour les tissus Assimilé aux Écrus augmentés de 6 fr. par 100 kilos. Blanchis ou teints augmentés pour de 396 de jute blanchis ou en régime des tissus Régime des tissus 7 fr. 80 par 100 6 fr. par 100 tissus. lin imprimés, de lin imprimés, kilos. kilos. selon la classe. même droits que Mêmes droits que ... toutes les tissus de pour les tissus de Même droits que pour les tissus de Droits des tissus de jute pur. 397 398 Le Gouvernement proposait le maintien du régime actuel. Même droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que toutes les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de 398 Jute de augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés Le projet du Gouvernement mentionne pas les de 13 de de 10 de , ne 1% 0/0. de 10 0/0 0/0. 0/0. 0/0. 0/0. sacs de jute ayant servi. Voici quel est actuellement le régime de ces articles : importés vides, ils sont soumis aux mêmes en droits qu'à l'état neuf ; importés pleins, la moitié du droit sur les sacs neufs ils sont admis exemptes de franchise lorsqu'ils contiennent au net, des articles Exempts lorsqu'ils contiennent au moins une marchandise au nombre ou à la valeur, au moins. Lorsque les marchandises qu'ils renferment sont taxées au brut, ils soutiennent 22% de 16,50% pour le régime des fils dont elles sont formées. Les semelles en fil de jute sont actuellement assujetties aux cordages en fils polis et ficelles ou aux fils
les tissus de pour les tissus de 398 Jute de augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés Le projet du Gouvernement mentionne pas les de 13 de de 10 de , ne 1% 0/0. de 10 0/0 0/0. 0/0. 0/0. 0/0. sacs de jute ayant servi. Voici quel est actuellement le régime de ces articles : importés vides, ils sont soumis aux mêmes en droits qu'à l'état neuf ; importés pleins, la moitié du droit sur les sacs neufs ils sont admis exemptes de franchise lorsqu'ils contiennent au net, des articles Exempts lorsqu'ils contiennent au moins une marchandise au nombre ou à la valeur, au moins. Lorsque les marchandises qu'ils renferment sont taxées au brut, ils soutiennent 22% de 16,50% pour le régime des fils dont elles sont formées. Les semelles en fil de jute sont actuellement assujetties aux cordages en fils polis et ficelles ou aux fils de lin ou de chanvre, suivant la grosseur du fil entrant dans leur composition. Les articles actuellement non spécialement tarifés, sont assimilés à la passementerie de lin ou de chanvre. Le velours est imposé suivant le régime des tissus de lin unis, de jute ou de chanvre. Les peluches sont imposées selon les mêmes droits que les tissus de jute. Par convention, si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction est comptée comme fil entier. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°s 629 à 654 : Ouvrages en matières diverses), (Corail, instruments scientifiques, tabletterie, éventails, brosserie, boutons, etc). PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, N° 629. Corail taillé non monté. Le corail brut est admis en franchise, et il en était de même pour le corail taillé non monté, depuis le décret du 29 mai 1861 qui avait supprimé le droit de 12 francs dont ce produit était précédemment passible ; mais, lors de la rupture de nos relations commerciales avec l'Italie, la
imposées selon les mêmes droits que les tissus de jute. Par convention, si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction est comptée comme fil entier. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°s 629 à 654 : Ouvrages en matières diverses), (Corail, instruments scientifiques, tabletterie, éventails, brosserie, boutons, etc). PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, N° 629. Corail taillé non monté. Le corail brut est admis en franchise, et il en était de même pour le corail taillé non monté, depuis le décret du 29 mai 1861 qui avait supprimé le droit de 12 francs dont ce produit était précédemment passible ; mais, lors de la rupture de nos relations commerciales avec l'Italie, la franchise a été remplacée, pour les envois de ce pays, par un droit de 10 francs le kilogramme. Le corail taillé nous venant surtout de l'Italie, l'établissement du droit de 10 francs a eu pour effet de restreindre sensiblement nos importations de cet article qui, de 8.438 kilogrammes, valeur 2.742.350 francs, (chiffres de 1882), sont tombées, en 1890, à 177 kilogrammes, valeur 57.460 francs, Sur les propositions conformes du Gouvernement et de la Commission, la Chambre a voté l'exemption aux deux tarifs. Le vote de la loi douanière devant avoir pour effet d'abroger la loi du 27 février 1888, concernant les produits italiens, nous croyons qu'il peut être intéressant d'inscrire un droit au tarif maximum, tout en conservant l'exemption au tarif minimum; nous nous trouverons ainsi en meilleure situation pour négocier, s'il y a lieu, avec l'Italie. Nous vous proposons donc d'inscrire un droit de 10 francs le kilogramme au tarif maximum. N°s 630, 630 bis et 630 ter. Ouvrages en écume de mer. Les ouvrages en écume de mer forment actuellement deux catégories : les ouvrages en écume véritable taxés à 200 francs les 100 kilogrammes, et ceux en écume fausse, au droit de 100 francs. Ces taxes ne
francs, (chiffres de 1882), sont tombées, en 1890, à 177 kilogrammes, valeur 57.460 francs, Sur les propositions conformes du Gouvernement et de la Commission, la Chambre a voté l'exemption aux deux tarifs. Le vote de la loi douanière devant avoir pour effet d'abroger la loi du 27 février 1888, concernant les produits italiens, nous croyons qu'il peut être intéressant d'inscrire un droit au tarif maximum, tout en conservant l'exemption au tarif minimum; nous nous trouverons ainsi en meilleure situation pour négocier, s'il y a lieu, avec l'Italie. Nous vous proposons donc d'inscrire un droit de 10 francs le kilogramme au tarif maximum. N°s 630, 630 bis et 630 ter. Ouvrages en écume de mer. Les ouvrages en écume de mer forment actuellement deux catégories : les ouvrages en écume véritable taxés à 200 francs les 100 kilogrammes, et ceux en écume fausse, au droit de 100 francs. Ces taxes ne sont applicables qu'aux objets non garnis. Les montures en ambre, os, corne, etc..., sont imposées séparément au droit qui leur est propre, lorsque le départ peut en être effectué facilement ; dans le cas contraire, on applique à l'ensemble le régime de la partie la plus imposée. Le Gouvernement avait proposé le maintien des deux catégories actuelles avec des droits de 390 francs (tarif général) et de 300 francs (tarif minimum) pour la première et de 200 francs et 150 francs pour la seconde. À la demande de la Chambre de commerce de Paris, la Chambre des Députés a adopté une tarification établissant trois catégories. La première comprend tous les ouvrages en écume véritable, quelle qu'en soit la monture, avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui : droits de 350 francs et de 300 francs. Les deux autres catégories s'appliquent aux ouvrages en écume fausse. Droits de 200 francs et de 150 francs pour les ouvrages en écume fausse montés en ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, os, etc., avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui ; et 125 francs et 100 francs pour les ouvrages sans aucune monture, ou simplement montés en verre
proposé le maintien des deux catégories actuelles avec des droits de 390 francs (tarif général) et de 300 francs (tarif minimum) pour la première et de 200 francs et 150 francs pour la seconde. À la demande de la Chambre de commerce de Paris, la Chambre des Députés a adopté une tarification établissant trois catégories. La première comprend tous les ouvrages en écume véritable, quelle qu'en soit la monture, avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui : droits de 350 francs et de 300 francs. Les deux autres catégories s'appliquent aux ouvrages en écume fausse. Droits de 200 francs et de 150 francs pour les ouvrages en écume fausse montés en ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, os, etc., avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui ; et 125 francs et 100 francs pour les ouvrages sans aucune monture, ou simplement montés en verre avec ou sans garniture métallique ou étui. Suivant un vœu émis par le Syndicat de la tabletterie de Paris, les ouvrages en copal, qui suivent aujourd'hui le régime de la bimbeloterie, ont été assimilés aux ouvrages en écume de mer fausse. Aucune réclamation n'est parvenue à votre Commission touchant cette tarification. Au point de vue de l'application, elle réalise une simplification, puisque les nouveaux droits s'appliquent aux différents objets en écume, montures comprises, et que la douane sera, par suite, dispensée des opérations compliquées auxquelles donnait lieu la taxation distincte des montures. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer l'adoption du projet. N°s 631 et 631 bis. Fanons de baleine coupés et apprêtés et baleine de corne. Les tarifs actuels imposent à 12 francs par 100 kilogrammes les fanons de baleine coupés et apprêtés, droit qui, étant donnée la valeur du produit (de 45 à 90 francs le kilogramme), ne peut guère être considéré que comme un simple droit de statistique. Lors de l'enquête sur le nouveau régime douanier, le groupe des coupeurs de fanons de baleine de Paris, alléguant la concurrence allemande, avait réclamé un droit de 600 francs sur les baleines véritables; un autre groupe d'industriels
tarification. Au point de vue de l'application, elle réalise une simplification, puisque les nouveaux droits s'appliquent aux différents objets en écume, montures comprises, et que la douane sera, par suite, dispensée des opérations compliquées auxquelles donnait lieu la taxation distincte des montures. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer l'adoption du projet. N°s 631 et 631 bis. Fanons de baleine coupés et apprêtés et baleine de corne. Les tarifs actuels imposent à 12 francs par 100 kilogrammes les fanons de baleine coupés et apprêtés, droit qui, étant donnée la valeur du produit (de 45 à 90 francs le kilogramme), ne peut guère être considéré que comme un simple droit de statistique. Lors de l'enquête sur le nouveau régime douanier, le groupe des coupeurs de fanons de baleine de Paris, alléguant la concurrence allemande, avait réclamé un droit de 600 francs sur les baleines véritables; un autre groupe d'industriels avait demandé l'établissement de deux catégories basées sur la longueur des baleines, l'une comprenant les baleines de 10 à 40 centimètres avec un droit de 300 francs, l'autre s'appliquant aux baleines d'une longueur supérieure, au droit de 900 francs. Enfin, la Chambre de commerce de Paris avait proposé une taxe de 100 francs. La Commission des douanes de la Chambre ne crut pas devoir adopter les demandes des intéressés, qu'elle jugea excessives; elle adopta l'opinion de la Chambre de commerce de Paris, pensant que ces droits suffisaient à protéger une industrie qui avait pu vivre et se développer jusqu'ici malgré l'absence à peu près complète de protection. En conséquence, elle proposa les taux de 150 francs au tarif général et de 100 francs au tarif minimum. Ces droits furent adoptés par la Chambre. Ils représentent, par rapport au régime actuel, des majorations qui paraissent suffisantes. Quant à la distinction entre les baleines courtes et les baleines longues, nous estimons qu'elle compliquerait sans utilité les vérifications en douane. Le projet de loi édicte une tarification spéciale pour les baleines en corne ou fausses baleines (15 francs au tarif général et 12 francs au tarif minimum). Le droit de 12 francs est
de 100 francs. La Commission des douanes de la Chambre ne crut pas devoir adopter les demandes des intéressés, qu'elle jugea excessives; elle adopta l'opinion de la Chambre de commerce de Paris, pensant que ces droits suffisaient à protéger une industrie qui avait pu vivre et se développer jusqu'ici malgré l'absence à peu près complète de protection. En conséquence, elle proposa les taux de 150 francs au tarif général et de 100 francs au tarif minimum. Ces droits furent adoptés par la Chambre. Ils représentent, par rapport au régime actuel, des majorations qui paraissent suffisantes. Quant à la distinction entre les baleines courtes et les baleines longues, nous estimons qu'elle compliquerait sans utilité les vérifications en douane. Le projet de loi édicte une tarification spéciale pour les baleines en corne ou fausses baleines (15 francs au tarif général et 12 francs au tarif minimum). Le droit de 12 francs est celui qui est inscrit aux tarifs actuels. L'industrie intéressée s'en était montrée satisfaite dans l'enquête. Votre Commission conclut à l'adoption du projet voté par la Chambre des Députés. Nos 632 et 633. Liège ouvré. Dans son projet, le Gouvernement avait proposé le maintien du régime actuel pour les bouchons, conformément aux vœux de la Chambre syndicale des négociants en bouchons et bouteilles; en vue d'assurer une protection plus efficace aux fabricants français, et notamment aux propriétaires et aux exploitants algériens, dont la production est appelée à un large développement, la Chambre des Députés a inscrit sur ces articles des majorations variant entre 50 et 20 %. Quant au liège ouvré autre que les bouchons, tel que ceintures de natation, bouées de sauvetage, etc., le droit de 5 francs a été maintenu au tarif minimum et porté à 6 francs au tarif général. D'après la Commission des valeurs de douane, les bouchons valent 500 francs les 100 kilogrammes. Les taux de 27 francs et de 20 francs inscrits au tarif minimum équivalent donc environ à 5 et 4 % de la valeur des produits. Nous estimons qu'ils n'ont rien d'exagéré. Le surcroît de charge qui en résultera pour le commerce des
aux vœux de la Chambre syndicale des négociants en bouchons et bouteilles; en vue d'assurer une protection plus efficace aux fabricants français, et notamment aux propriétaires et aux exploitants algériens, dont la production est appelée à un large développement, la Chambre des Députés a inscrit sur ces articles des majorations variant entre 50 et 20 %. Quant au liège ouvré autre que les bouchons, tel que ceintures de natation, bouées de sauvetage, etc., le droit de 5 francs a été maintenu au tarif minimum et porté à 6 francs au tarif général. D'après la Commission des valeurs de douane, les bouchons valent 500 francs les 100 kilogrammes. Les taux de 27 francs et de 20 francs inscrits au tarif minimum équivalent donc environ à 5 et 4 % de la valeur des produits. Nous estimons qu'ils n'ont rien d'exagéré. Le surcroît de charge qui en résultera pour le commerce des vins et spiritueux sera largement compensé par le supplément de protection accordé à ces produits. N° 634 Instruments d'optique, de calcul et de précision. N° 635. Instruments de chirurgie. N° 636. Instruments de chimie pour laboratoire. Les importations de la première catégorie (N° 634) pendant les années 1880 et 1889 ont atteint les chiffres suivants : 1880 1889 Allemagne 336.744 fr. 196.728 fr. Belgique 106.104 32.316 Angleterre 246.180 203.820 Autres pays 91.908 92.472 Total des importations. 780.936 fr. 525,336 fr. Les exportations ont été : Allemagne 2.022.909 fr. 800.448 fr. Angleterre 1.870.268 2.232.204 Espagne 455.344 936.648 Italie. 493.971 489.024 Autres pays 2.865.456 3.585.816 Total des exportations. 7.707.945 fr. 8.044.140 fr. Pour la seconde catégorie (Nos 635 et 636), le commerce d'importation a été en 1880 et en 1889 : 1880 1889 Allemagne 130.085 fr. 177.478 fr. Suisse 10.878 » Angleterre 68.511 17.444 Autres pays 20.536 43.974 Total des importations, 230.010 fr. 238.896 fr. Et les exportations ont atteint : 1880 1889 Allemagne. 355.289 fr. 56,840 fr. Espagne 80.400 119.136 Italie 132.934 62.482 Autres pays 518.778 763,420 Total des exportations. 1.087.401 fr. Ces instruments, qui étaient passibles antérieurement à 1860 d'un droit de 36 % de la valeur, ont été admis
ont atteint les chiffres suivants : 1880 1889 Allemagne 336.744 fr. 196.728 fr. Belgique 106.104 32.316 Angleterre 246.180 203.820 Autres pays 91.908 92.472 Total des importations. 780.936 fr. 525,336 fr. Les exportations ont été : Allemagne 2.022.909 fr. 800.448 fr. Angleterre 1.870.268 2.232.204 Espagne 455.344 936.648 Italie. 493.971 489.024 Autres pays 2.865.456 3.585.816 Total des exportations. 7.707.945 fr. 8.044.140 fr. Pour la seconde catégorie (Nos 635 et 636), le commerce d'importation a été en 1880 et en 1889 : 1880 1889 Allemagne 130.085 fr. 177.478 fr. Suisse 10.878 » Angleterre 68.511 17.444 Autres pays 20.536 43.974 Total des importations, 230.010 fr. 238.896 fr. Et les exportations ont atteint : 1880 1889 Allemagne. 355.289 fr. 56,840 fr. Espagne 80.400 119.136 Italie 132.934 62.482 Autres pays 518.778 763,420 Total des exportations. 1.087.401 fr. Ces instruments, qui étaient passibles antérieurement à 1860 d'un droit de 36 % de la valeur, ont été admis en exemption par les traités de 1860, et ce régime de franchise, inscrit dans le tarif général de 1881, consolidé par les traités intervenus depuis, a été conservé au nouveau tarif par la Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement. Nous vous proposons le maintien de ce régime, qui est favorable aux études scientifiques, et qui, d'ailleurs, n'a soulevé aucune réclamation. Il est à remarquer que, par suite du libellé adopté pour le N° 524, l'admission à franchise va se trouver restreinte en ce qui concerne les appareils électriques. Jusqu'ici, ces appareils d'un poids inférieur à 30 kilogrammes étaient traités comme instruments scientifiques, ceux d'un poids supérieur suivaient le régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. Or, d'après la rédaction du N° 524, ces appareils n'auront droit à la franchise que s'ils pèsent moins de 10 kilogrammes. N° 637 Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. En 1802, l'importation de ces articles était de 322 kilogrammes, valeur 3.984 francs; elle a atteint, en 1887, 4,423 kilogrammes, valeur 53.076 francs, et, en 1890, elle est redescendue à 701 kilogrammes, valeur 8.412 francs. À l'exportation, on relève, en 1882, 60.419 kilogrammes, valeur 725.028 francs; en 1888, 90,306 kilogrammes, valeur 1 million
favorable aux études scientifiques, et qui, d'ailleurs, n'a soulevé aucune réclamation. Il est à remarquer que, par suite du libellé adopté pour le N° 524, l'admission à franchise va se trouver restreinte en ce qui concerne les appareils électriques. Jusqu'ici, ces appareils d'un poids inférieur à 30 kilogrammes étaient traités comme instruments scientifiques, ceux d'un poids supérieur suivaient le régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. Or, d'après la rédaction du N° 524, ces appareils n'auront droit à la franchise que s'ils pèsent moins de 10 kilogrammes. N° 637 Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. En 1802, l'importation de ces articles était de 322 kilogrammes, valeur 3.984 francs; elle a atteint, en 1887, 4,423 kilogrammes, valeur 53.076 francs, et, en 1890, elle est redescendue à 701 kilogrammes, valeur 8.412 francs. À l'exportation, on relève, en 1882, 60.419 kilogrammes, valeur 725.028 francs; en 1888, 90,306 kilogrammes, valeur 1 million 83.672 francs; en 1890, 70.423 kilogrammes, valeur 845.078 francs. Le régime actuel, qui porte au tarif général un droit de 150 francs les 100 kilogrammes et l'exemption au tarif conventionnel, a donc été favorable au développement de cette industrie. Les fabricants demandaient que les droits fussent établis non au poids, mais à la valeur ; ils faisaient observer à ce sujet que les objets dont le prix est le plus élevé, les jumelles en aluminium par exemple, sont les plus légers, et dès lors payent relativement moins. Un droit ad valorem de 10 % au tarif général et de 5 % au tarif minimum aurait donné satisfaction à ces réclamations; mais la Chambre, n'ayant pas cru devoir revenir sur le principe du droit spécifique, a fixé à 175 francs par 100 kilogrammes le taux du tarif général et à 150 francs celui du tarif minimum. Nous croyons, étant donnés les principes qui gouvernent notre régime douanier, devoir, également adopter ces conclusions. Nos 638 à 642. Tabletterie. La tabletterie comprend la fabrication d'un grand nombre de petits objets en ivoire, écaille, nacre, ambre, corne, os, bois, etc. C'est l'une des industries où l'habileté de nos ouvriers, et en particulier de l'ouvrier