jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sans les avoir discutés, c'est un peu fort! (On rit.) Voix diverses. Alors, discutez! — Parlez! parlez! M. Raudot. Je vais dire quelques mots sur la question, et vous verrez qu'elle mérite votre attention la plus scrupuleuse. (Parlez! parlez!) Messieurs, d'après le système de la commission, toutes fois que le conseil municipal se renfermera dans les dépenses ordinaires, il sera complètement maître du budget, personne n'aura rien à y voir. Nous n'admettons les plus imposés que dans le cas où il s'agira d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. Eh quoi! on trouve étonnant que nous prenions des précautions pour les cas extraordinaires! Mais vous avez donc oublié ce que vous a dit l'honorable M. de Chabrol! Il vous a expliqué que dans ce moment-ci les dépenses des communes étaient à un taux extraordinairement élevé. Mais j'ai ici une note qui indique qu'indépendamment de toutes leurs charges directes, les actions ont aussi monté dans une proportion énorme en 1865; les octrois ont produit un revenu brut de 180 millions et un revenu net de 165 millions. En 1817, le revenu ne s'élevait qu'à 28 millions, en 1837 à 67 millions et en 1847 à 88 millions. Quel accroissement! Et les emprunts des communes! ils sont énormes et vont sans cesse croissant. Il est donc évident qu'on est entraîné sous toutes les formes dans une voie de dépenses communales qui, avec les accroissements si considérables des dépenses des départements et de l'Etat, nous créent un grand danger. Voulez-vous réagir contre cet entraînement? sur un des points les plus essentiels? Discutez alors notre projet, et je vous montrerai quelle sera son efficacité éminemment juste. Dans l'état des choses, les plus imposés sont appelés sans doute à délibérer avec le conseil municipal lorsqu'il s'agit d'emprunts et d'impôts extraordinaires; mais si vous discutez notre article, nous avons la prétention de vous démontrer que, dans une foule de circonstances, cette adjonction, telle qu'elle est organisée, est complètement inefficace, et qu'en réalité il n'y a pas de plus imposés discutant et votant. En effet, supposez une commune où se trouvent quelques grands propriétaires ou industriels payant à eux seuls
ils sont énormes et vont sans cesse croissant. Il est donc évident qu'on est entraîné sous toutes les formes dans une voie de dépenses communales qui, avec les accroissements si considérables des dépenses des départements et de l'Etat, nous créent un grand danger. Voulez-vous réagir contre cet entraînement? sur un des points les plus essentiels? Discutez alors notre projet, et je vous montrerai quelle sera son efficacité éminemment juste. Dans l'état des choses, les plus imposés sont appelés sans doute à délibérer avec le conseil municipal lorsqu'il s'agit d'emprunts et d'impôts extraordinaires; mais si vous discutez notre article, nous avons la prétention de vous démontrer que, dans une foule de circonstances, cette adjonction, telle qu'elle est organisée, est complètement inefficace, et qu'en réalité il n'y a pas de plus imposés discutant et votant. En effet, supposez une commune où se trouvent quelques grands propriétaires ou industriels payant à eux seuls la plus grande partie des impôts, les trois quarts, par exemple, de l'impôt total. Eh bien, par qui sera nommé le conseil municipal? Ce conseil municipal pourra être composé uniquement d'électeurs qui ne payeront rien ou presque rien. Leur donnerez-vous le droit d'aller prendre à leur profit, par l'impôt, une partie de la fortune de ces trois ou quatre personnes, sans qu'elles puissent présenter même des observations? (Exclamations à gauche. — Très bien! à droite.) M. Ernest Picard. La loi de 1837 l'empêche! M. de Tillancourt. Elle prévient cet inconvénient ! M. Raudot. Permettez ! La loi actuelle n'empêche rien, et c'est là son vice. Supposez que ces trois ou quatre personnes soient des incapables, des femmes, des filles, des mineurs, etc., elles n'ont pas le droit de figurer parmi les plus imposés ; elles ne pourront pas davantage prendre part au vote si elles sont éloignées, quoique inscrites en tête de la liste des plus imposés. Eh bien, qui appellera-t-on pour remplacer les véritables plus imposés ? Un appellera ceux que l'on trouvera en descendant dans la liste, et les trois quarts du temps les plus imposés seront, en réalité, les moins imposés. M. Ernest Picard. Ce sont les
partie de la fortune de ces trois ou quatre personnes, sans qu'elles puissent présenter même des observations? (Exclamations à gauche. — Très bien! à droite.) M. Ernest Picard. La loi de 1837 l'empêche! M. de Tillancourt. Elle prévient cet inconvénient ! M. Raudot. Permettez ! La loi actuelle n'empêche rien, et c'est là son vice. Supposez que ces trois ou quatre personnes soient des incapables, des femmes, des filles, des mineurs, etc., elles n'ont pas le droit de figurer parmi les plus imposés ; elles ne pourront pas davantage prendre part au vote si elles sont éloignées, quoique inscrites en tête de la liste des plus imposés. Eh bien, qui appellera-t-on pour remplacer les véritables plus imposés ? Un appellera ceux que l'on trouvera en descendant dans la liste, et les trois quarts du temps les plus imposés seront, en réalité, les moins imposés. M. Ernest Picard. Ce sont les plus vigilants défenseurs des intérêts communaux ! M. Raudot. Vous êtes un avocat très distingué, je le sais, monsieur Picard... M. Ernest Picard. Non, je ne suis que député. M. Raudot.... mais en fait de conseils municipaux et de communes, permettez-moi de vous dire que je les connais beaucoup mieux que vous. (On rit.) Je sais que vous êtes centralisateur à outrance; eh bien ! moi, je suis décentralisateur... (Exclamations ironiques à gauche), et je veux faire des communes réglées, vivantes, et où les intérêts puissent se défendre. M. Jules Favre. Pourquoi alors faites-vous nommer les maires par l'Etat? M. Ernest Picard. Je proteste contre le mot de « centralisateur à outrance. » M. Raudot. On n'a pas dit, dans cette discussion, le vrai mot de la question; le voici : la commune est une association de personnes, sans doute; mais c'est aussi une association d'intérêts, permettez-moi de vous le dire. (C'est évident ! à droite.) Eh bien, quand il s'agit de gérer cette association, est-ce que vous allez donner ou permettre de prendre la prépondérance exclusive à ceux qui n'ont presque rien ? Est-ce que dans une société industrielle ou commerciale, vous choisirez pour administrateur omnipotent celui qui n'a
que vous. (On rit.) Je sais que vous êtes centralisateur à outrance; eh bien ! moi, je suis décentralisateur... (Exclamations ironiques à gauche), et je veux faire des communes réglées, vivantes, et où les intérêts puissent se défendre. M. Jules Favre. Pourquoi alors faites-vous nommer les maires par l'Etat? M. Ernest Picard. Je proteste contre le mot de « centralisateur à outrance. » M. Raudot. On n'a pas dit, dans cette discussion, le vrai mot de la question; le voici : la commune est une association de personnes, sans doute; mais c'est aussi une association d'intérêts, permettez-moi de vous le dire. (C'est évident ! à droite.) Eh bien, quand il s'agit de gérer cette association, est-ce que vous allez donner ou permettre de prendre la prépondérance exclusive à ceux qui n'ont presque rien ? Est-ce que dans une société industrielle ou commerciale, vous choisirez pour administrateur omnipotent celui qui n'a qu'une ou deux actions, peut-être pas du tout, un simple employé ou salarié ? Et mettrez-vous M. de Rothschild à la porte de toutes les associations dont il fait partie ? Messieurs, en ce moment-ci, les conservateurs, les propriétaires, les industriels importants sont profondément inquiets, parce qu'ils se disent que leur fortune dépend peut-être légalement de la partie du suffrage universel qui n'a rien. (Exclamations à gauche.— Assentiment sur divers bancs à droite.) M. de Tillacourt. Est-ce que vous êtes leur mandataire? M. Raudot. Voulez-vous les rassurer ? Hâtez-vous d'adapter notre loi. Il ne s'agit pas ici de politique ; il s'agit des intérêts matériels, de la fortune des propriétaires, des industriels, qu'ils soient républicains, royalistes, impérialistes ou indifférents ; il s'agit de tout ce qui fait la prospérité de la France, car ce sont les industriels, ce sont les propriétaires qui font la prospérité du pays et qui occupent presque tous les ouvriers, et tout régime qui ne les rassurera pas n'aura point de durée. (Interruptions diverses à gauche.) Si vous ne les rassurez pas, tout s'arrêtera ou languira, et déjà, beaucoup de vous peut-être ne le savent pas encore, dans bien des endroits la propriété foncière et industrielle
leur fortune dépend peut-être légalement de la partie du suffrage universel qui n'a rien. (Exclamations à gauche.— Assentiment sur divers bancs à droite.) M. de Tillacourt. Est-ce que vous êtes leur mandataire? M. Raudot. Voulez-vous les rassurer ? Hâtez-vous d'adapter notre loi. Il ne s'agit pas ici de politique ; il s'agit des intérêts matériels, de la fortune des propriétaires, des industriels, qu'ils soient républicains, royalistes, impérialistes ou indifférents ; il s'agit de tout ce qui fait la prospérité de la France, car ce sont les industriels, ce sont les propriétaires qui font la prospérité du pays et qui occupent presque tous les ouvriers, et tout régime qui ne les rassurera pas n'aura point de durée. (Interruptions diverses à gauche.) Si vous ne les rassurez pas, tout s'arrêtera ou languira, et déjà, beaucoup de vous peut-être ne le savent pas encore, dans bien des endroits la propriété foncière et industrielle diminue de valeur, précisément par suite des aggravations d'impôts communaux et des inquiétudes si grandes... (Oh! oh! à gauche.) Vous avez beau dire : Oh! oh!... (On rit.), c'est la vérité. Messieurs, la commission que vous avez nommée a fait une œuvre sage, une œuvre qui peut porter dans le pays la conservation et faire cesser les inquiétudes. Si vous, majorité, vous désavouez votre commission ; si vous, majorité, vous ne voulez pas même qu'on discute les articles qu'elle vous présente, c'est vous-même qui vous abandonnerez ! (Interruptions diverses.) Vous ne voyez donc pas que ce pays a assez des mots, a assez des phrases... (Nouvelles interruptions.) Nous vous apportons des propositions efficaces, adoptez-les ; et aussitôt vous verrez la propriété et l'industrie se rassurer ; sinon, non. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Lucien Brun. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à gauche. La clôture ! la clôture ! Sur divers bancs à droite et au centre droit. Laissez parler ! M. Lucien Brun. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à l'Assemblée. De divers côtés. La clôture ! — Non, laissez parler ! M. le président. M. Lucien
pays la conservation et faire cesser les inquiétudes. Si vous, majorité, vous désavouez votre commission ; si vous, majorité, vous ne voulez pas même qu'on discute les articles qu'elle vous présente, c'est vous-même qui vous abandonnerez ! (Interruptions diverses.) Vous ne voyez donc pas que ce pays a assez des mots, a assez des phrases... (Nouvelles interruptions.) Nous vous apportons des propositions efficaces, adoptez-les ; et aussitôt vous verrez la propriété et l'industrie se rassurer ; sinon, non. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Lucien Brun. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à gauche. La clôture ! la clôture ! Sur divers bancs à droite et au centre droit. Laissez parler ! M. Lucien Brun. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à l'Assemblée. De divers côtés. La clôture ! — Non, laissez parler ! M. le président. M. Lucien Brun demande à présenter une très courte observation. Cependant, si on insiste pour la clôture, je la mettrai aux voix. Sur divers bancs. Non ! non ! on n'insiste pas ! M. le président. En ce cas, M. Lucien Brun a la parole. M. Lucien Brun. Sans cette interruption, que je m'explique très bien, car la discussion a été longue, j'aurais déjà fini. (Parlez ! parlez!) L'observation que je veux présenter, la voici : J'ai eu l'honneur, en 1871, de proposer, à l'occasion d'une autre loi, un amendement que l'Assemblée a bien voulu renvoyer à la commission de décentralisation. Voici comment était conçu mon amendement : « L'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 sur les attributions des conseils municipaux sera appliqué aux communes dont le revenu dépasse 100,000 francs. Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements municipaux, les plus fort imposés seront pris en nombre égal dans chaque arrondissement. » La commission de décentralisation dont j'ai l'honneur de faire partie a, je dois le dire, fait très bon accueil à mon amendement, qui trouve une satisfaction complète dans le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations. Je n'aurai donc plus à m'occuper de cet amendement si,
je m'explique très bien, car la discussion a été longue, j'aurais déjà fini. (Parlez ! parlez!) L'observation que je veux présenter, la voici : J'ai eu l'honneur, en 1871, de proposer, à l'occasion d'une autre loi, un amendement que l'Assemblée a bien voulu renvoyer à la commission de décentralisation. Voici comment était conçu mon amendement : « L'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 sur les attributions des conseils municipaux sera appliqué aux communes dont le revenu dépasse 100,000 francs. Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements municipaux, les plus fort imposés seront pris en nombre égal dans chaque arrondissement. » La commission de décentralisation dont j'ai l'honneur de faire partie a, je dois le dire, fait très bon accueil à mon amendement, qui trouve une satisfaction complète dans le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations. Je n'aurai donc plus à m'occuper de cet amendement si, comme je l'espère, vous votez le projet de loi de la commission. Mais je vous prie de remarquer, messieurs, que l'honorable M. Bardoux vous propose de décider, dès le début de la discussion, qu'il n'est rien changé aux dispositions de l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837, que cet article ne sera pas applicable aux municipalités qui ont plus de 100,000 fr. de revenus, et qu'en aucun cas les plus imposés ne pourront se faire représenter par un fondé de pouvoirs. En d'autres termes, M. Bardoux vous demande, alors que vous n'avez encore entendu aucune explication ni sur ce point ni sur les autres articles, de tout repousser. Voix diverses à gauche. Comment ! voilà deux jours que nous discutons ! — La clôture ! la clôture ! Sur plusieurs bancs au centre droit et à droite. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. On ne peut pas réclamer la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune. (C'est vrai ! — Très bien !) Je n'ai jamais consenti à mettre la clôture aux voix lorsqu'un orateur était à la tribune, et je n'y consentirai pas. (Très bien! très bien !) M. Ernest Picard. Et vous
cet article ne sera pas applicable aux municipalités qui ont plus de 100,000 fr. de revenus, et qu'en aucun cas les plus imposés ne pourront se faire représenter par un fondé de pouvoirs. En d'autres termes, M. Bardoux vous demande, alors que vous n'avez encore entendu aucune explication ni sur ce point ni sur les autres articles, de tout repousser. Voix diverses à gauche. Comment ! voilà deux jours que nous discutons ! — La clôture ! la clôture ! Sur plusieurs bancs au centre droit et à droite. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. On ne peut pas réclamer la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune. (C'est vrai ! — Très bien !) Je n'ai jamais consenti à mettre la clôture aux voix lorsqu'un orateur était à la tribune, et je n'y consentirai pas. (Très bien! très bien !) M. Ernest Picard. Et vous avez raison ! M. Lucien Brun. L'honorable M. Bardoux vous demande, par amendement, une chose qui ne peut pas faire l'objet d'un amendement, il vous demande le maintien d'une législation existante. Sur plusieurs bancs. C'est vrai ! c'est vrai ! M. Lucien Brun. Si l'honorable M. Bardoux — qu'il me permette de le dire — voulait, maintenant le principe de son amendement, se réserver de vous faire repousser successivement chacun des paragraphes et des articles du projet de loi, je le comprendrais; mais je vous prie, messieurs, de retenir que la conséquence de l'amendement de notre honorable collègue serait de repousser, d'ores et déjà, le projet de loi tout entier. Quelques membres à gauche. Oui ! C'est bien cela ! M. Lucien Brun. Eh bien, il est bon qu'on le sache. Quant à moi, je ne puis pas admettre que, à propos d'un amendement qui vise le projet de loi tout entier, on repousse, sans la discuter, une disposition que je crois sage, — qu'on me permette de le dire quoique j'en sois l'auteur, — une disposition contre laquelle aucune objection sérieuse ne sera proposée, et en vertu de laquelle l'article 42 de la loi de 1837 serait appliqué aux
permette de le dire — voulait, maintenant le principe de son amendement, se réserver de vous faire repousser successivement chacun des paragraphes et des articles du projet de loi, je le comprendrais; mais je vous prie, messieurs, de retenir que la conséquence de l'amendement de notre honorable collègue serait de repousser, d'ores et déjà, le projet de loi tout entier. Quelques membres à gauche. Oui ! C'est bien cela ! M. Lucien Brun. Eh bien, il est bon qu'on le sache. Quant à moi, je ne puis pas admettre que, à propos d'un amendement qui vise le projet de loi tout entier, on repousse, sans la discuter, une disposition que je crois sage, — qu'on me permette de le dire quoique j'en sois l'auteur, — une disposition contre laquelle aucune objection sérieuse ne sera proposée, et en vertu de laquelle l'article 42 de la loi de 1837 serait appliqué aux communes qui ont plus de 100,000 fr. de revenus. Je termine en insistant sur cette observation, que le rejet de l'amendement de M. Bardoux n'a aucune des conséquences que pourraient redouter ces amis, puisque, en définitive, chaque paragraphe de chacun des articles du projet de loi pourra être combattu par M. Bardoux, ou un autre, et écarté par l'Assemblée. Je vous prie donc, messieurs, de ne pas adopter l'amendement de M. Bardoux. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. Bardoux. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à droite. La clôture ! la clôture ! M. Bardoux. Deux mots seulement, messieurs... (La clôture! — Parlez! parlez !) M. le président. M. Bardoux demande à prononcer quelques mots seulement, comme auteur de l'amendement en discussion. M. Bardoux. Messieurs, je ne viens pas faire un discours ; je veux seulement répondre en deux mots à l'observation présentée par l'honorable M. Lucien Brun. Nous tenons beaucoup à faire consacrer un principe. M. Lucien Brun pourra, comme tous les membres de la commission, proposer des exceptions : nous les examinerons, nous les discuterons, mais nous désirons que le principe soit d'abord consacré. (Approbation à gauche.) M. Ernest Picard. Et
M. Bardoux, ou un autre, et écarté par l'Assemblée. Je vous prie donc, messieurs, de ne pas adopter l'amendement de M. Bardoux. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. Bardoux. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à droite. La clôture ! la clôture ! M. Bardoux. Deux mots seulement, messieurs... (La clôture! — Parlez! parlez !) M. le président. M. Bardoux demande à prononcer quelques mots seulement, comme auteur de l'amendement en discussion. M. Bardoux. Messieurs, je ne viens pas faire un discours ; je veux seulement répondre en deux mots à l'observation présentée par l'honorable M. Lucien Brun. Nous tenons beaucoup à faire consacrer un principe. M. Lucien Brun pourra, comme tous les membres de la commission, proposer des exceptions : nous les examinerons, nous les discuterons, mais nous désirons que le principe soit d'abord consacré. (Approbation à gauche.) M. Ernest Picard. Et c'est le principe de la loi de 1837. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. L'Assemblée va se prononcer sur l'amendement de M. Bardoux. Il y a quatre demandes de scrutin. La 1ère est signée par MM. le comte Rampon, Joron, P. Lanfrey, Calmon, Tassin, Tamisier, Sachy Carnot, Edouard Charton, de Janzé, Levêque, Varroy, Magnin, Margaine, Bardoux, Le Gai La Salle, A. Cochery, H. Corne, Thurel, Cherpin, Gagneur, Louis Tribert, A. Lepetit ; La 2ème, par MM. Dupin, Le Châtelier, Lespinasse, de Saint-Victor, de Lassus, de Limairac (Tarn-et-Garonne, Vimal), comte de la Monneraye, Ricot, H. de Champagny, Ferdinand Boyer, comte de Kergariou, vicomte d'Aboville, marquis de Sers, Boullier de Branche, Ch. Bidard, Charles Martin, G. de Féligonde, de Colombet, A. Callet, Ernoul, Boullier ; La 3ème, par MM. Alphonse Gent, Laurent-Pichat, Schœlcher, A. Dréo, P. Cotte, de Mahy, Maurice Bouvier, G. Marck, A. Castelnau, Georges Périn, F. Ordinaire, Edouard Millaud, E. Quinet, Ledru-Rollin, Barodet, L. Gambetta, Tolain, Lherminier, P. Joigneaux, Esquiros, Carion ; La 4ème, par MM. Bourgeois, vicomte de Lorgeril, comte de Cintré, Charles Martin, Lallié, H. de Champagny, de Pioger, de Pueblaudeau, Dumarnay, Bernard-Dutreil Gasselin de Fresnay, de Suguy, E. de la Basseterie, de Montlaur, de
Edouard Charton, de Janzé, Levêque, Varroy, Magnin, Margaine, Bardoux, Le Gai La Salle, A. Cochery, H. Corne, Thurel, Cherpin, Gagneur, Louis Tribert, A. Lepetit ; La 2ème, par MM. Dupin, Le Châtelier, Lespinasse, de Saint-Victor, de Lassus, de Limairac (Tarn-et-Garonne, Vimal), comte de la Monneraye, Ricot, H. de Champagny, Ferdinand Boyer, comte de Kergariou, vicomte d'Aboville, marquis de Sers, Boullier de Branche, Ch. Bidard, Charles Martin, G. de Féligonde, de Colombet, A. Callet, Ernoul, Boullier ; La 3ème, par MM. Alphonse Gent, Laurent-Pichat, Schœlcher, A. Dréo, P. Cotte, de Mahy, Maurice Bouvier, G. Marck, A. Castelnau, Georges Périn, F. Ordinaire, Edouard Millaud, E. Quinet, Ledru-Rollin, Barodet, L. Gambetta, Tolain, Lherminier, P. Joigneaux, Esquiros, Carion ; La 4ème, par MM. Bourgeois, vicomte de Lorgeril, comte de Cintré, Charles Martin, Lallié, H. de Champagny, de Pioger, de Pueblaudeau, Dumarnay, Bernard-Dutreil Gasselin de Fresnay, de Suguy, E. de la Basseterie, de Montlaur, de Tarteron, comte de Sugny, Benoist du Buis. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. le rapporteur. Messieurs, la commission demande que la discussion soit suspendue, afin qu'elle ait le temps de délibérer demain matin sur le parti qu'elle a à prendre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr., pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1874, en addition au