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se reproduira à l'occasion d'un grand nombre d'articles du tarif, de prendre une détermination qui ne soit pas de nature à compromettre gravement l'une des branches de l'industrie nationale et à porter atteinte au travail français. Mettre d'accord, si c'est possible, l'intérêt agricole et l'intérêt industriel, ou prendre un parti entre ces deux intérêts si essentiels à la prospérité du pays, constitue un des plus graves problèmes que votre Commission eût à étudier et à résoudre. L'agriculture française ne peut pas, à l'heure actuelle, fournir à l'industrie toutes les peaux dont elle a besoin, soit pour la consommation intérieure, soit pour l'exportation. Sur les 240 millions de kilogrammes de peaux brutes travaillées par nos tanneurs, 146 millions sont produits en France et 94 millions nous viennent de l'étranger. Nous ne produisons que la moitié des grandes peaux qui sont travaillées en France, le dixième environ des peaux de moutons et d'agneaux, et très peu de peaux de chèvres et de chevreaux. Il nous manque encore certaines sortes ayant des applications spéciales et qu'on ne peut obtenir de la production française. Ces faits ne peuvent être niés, car ils résultent de constatations officielles et les tableaux de nos importations sont là pour l'attester au besoin. Pouvons-nous espérer qu'un droit de douane, même très élevé, permettrait à la production nationale de se développer au point, non de fournir la totalité des peaux brutes nécessaires à l'industrie, mais même une plus grande proportion dans sa consommation ? Sans doute l'augmentation du nombre de têtes de bétail, et surtout de gros bétail et de la consommation de la viande en France, donnera un certain accroissement au chiffre des peaux livrées à l'industrie; mais il est impossible de ne pas reconnaître que ce n'est là qu'une éventualité qui se réalise peu à peu et d'une façon, sinon insensible, au moins très lente. A-t-on fait le calcul de ce qu'il faudrait élever de moutons et de chevreaux en France pour fournir la moitié, seulement, de ce que demande la tannerie et la mégisserie ? Quel serait en réalité l'avantage accordé à l'agriculture par l'établissement d'un droit
pour l'attester au besoin. Pouvons-nous espérer qu'un droit de douane, même très élevé, permettrait à la production nationale de se développer au point, non de fournir la totalité des peaux brutes nécessaires à l'industrie, mais même une plus grande proportion dans sa consommation ? Sans doute l'augmentation du nombre de têtes de bétail, et surtout de gros bétail et de la consommation de la viande en France, donnera un certain accroissement au chiffre des peaux livrées à l'industrie; mais il est impossible de ne pas reconnaître que ce n'est là qu'une éventualité qui se réalise peu à peu et d'une façon, sinon insensible, au moins très lente. A-t-on fait le calcul de ce qu'il faudrait élever de moutons et de chevreaux en France pour fournir la moitié, seulement, de ce que demande la tannerie et la mégisserie ? Quel serait en réalité l'avantage accordé à l'agriculture par l'établissement d'un droit de douane sur les peaux brutes ? Si on adoptait la tarification proposée par le Conseil supérieur de l'agriculture, le bénéfice serait à peine appréciable. En effet, il représente, en chiffres ronds, 5 % de la valeur des peaux importées. Or l'effet du droit ne sera pas, c'est un fait démontré par l'expérience et on ne peut sérieusement le contester, d'élever le produit français d'une somme égale à la totalité du droit. On peut espérer que le prix de la peau s'élèverait de 2 ou 3 % au maximum. Si on fait le calcul de l'effet du droit sur une peau de bœuf, de mouton ou d'agneau, on constate que l'élévation serait insignifiante. C'est sans doute parce que l'effet du droit minime, ayant plutôt un caractère fiscal ou de pure statistique, serait inappréciable, que la Société des agriculteurs de France a demandé un droit élevé de 60 francs les 100 kilogrammes pour les grandes peaux et les moutons, de 12 francs pour les chevreaux et de 20 francs pour les agneaux. Si on suppose, ce qui est raisonnable, que l'effet du droit de douane se répercute pour moitié sur la valeur du produit français, les taxes proposées élèveraient le prix
démontré par l'expérience et on ne peut sérieusement le contester, d'élever le produit français d'une somme égale à la totalité du droit. On peut espérer que le prix de la peau s'élèverait de 2 ou 3 % au maximum. Si on fait le calcul de l'effet du droit sur une peau de bœuf, de mouton ou d'agneau, on constate que l'élévation serait insignifiante. C'est sans doute parce que l'effet du droit minime, ayant plutôt un caractère fiscal ou de pure statistique, serait inappréciable, que la Société des agriculteurs de France a demandé un droit élevé de 60 francs les 100 kilogrammes pour les grandes peaux et les moutons, de 12 francs pour les chevreaux et de 20 francs pour les agneaux. Si on suppose, ce qui est raisonnable, que l'effet du droit de douane se répercute pour moitié sur la valeur du produit français, les taxes proposées élèveraient le prix de 100 kilogrammes de peaux de bœuf ou vache de... 30 fr. De chevreau, de 6 fr. D'agneaux et autres, de ............. 10 fr. Cette taxation aurait d'abord un grave inconvénient : celui de n'être pas proportionnelle à la valeur de la marchandise taxée. En effet, si on consulte le tableau comparatif des taux moyens d'évaluation fixés par la Commission permanente des valeurs, on constate que les peaux ont les valeurs suivantes par kilogramme : Grandes, en 1889, 1 fr. 25 en 1890.. 1 fr. 40. A de béliers, brebis et peaux brutes de moutons, 1889... 2 fr. en 1890.. 2 30 fraîches ou sèches. de agneaux en 1889, 2 75 en 1890.. 2 85 de chevreaux, en 1889. 6 25 en 1890.. 6 Ainsi 100 kilogrammes de peaux de bœufs ou vaches fraîches ou sèches, valant 125 francs par 140 kilogrammes, payeraient 60 francs de droit d'entrée. 100 kilogrammes de peaux de moutons, valant 200 ou 230 francs, payeraient également 60 francs. 100 kilogrammes de peaux de chevreaux, valant 625 ou 600 francs, ne payeraient que 12 francs. Et 100 kilogrammes de peaux d'agneaux, valant 275 ou 285 francs, payeraient 20 francs. C'est-à-dire, suivant les diverses catégories, en chiffres
tableau comparatif des taux moyens d'évaluation fixés par la Commission permanente des valeurs, on constate que les peaux ont les valeurs suivantes par kilogramme : Grandes, en 1889, 1 fr. 25 en 1890.. 1 fr. 40. A de béliers, brebis et peaux brutes de moutons, 1889... 2 fr. en 1890.. 2 30 fraîches ou sèches. de agneaux en 1889, 2 75 en 1890.. 2 85 de chevreaux, en 1889. 6 25 en 1890.. 6 Ainsi 100 kilogrammes de peaux de bœufs ou vaches fraîches ou sèches, valant 125 francs par 140 kilogrammes, payeraient 60 francs de droit d'entrée. 100 kilogrammes de peaux de moutons, valant 200 ou 230 francs, payeraient également 60 francs. 100 kilogrammes de peaux de chevreaux, valant 625 ou 600 francs, ne payeraient que 12 francs. Et 100 kilogrammes de peaux d'agneaux, valant 275 ou 285 francs, payeraient 20 francs. C'est-à-dire, suivant les diverses catégories, en chiffres ronds, 50 % , 7 % et 2 % de la valeur. À la Chambre des Députés, M. Milochau a proposé de faire supporter aux peaux sèches un droit de 30 francs et aux peaux fraîches un droit de 12 francs par 100 kilogrammes. Il a fait observer que l'intérêt agricole était considérable ; qu'il y avait lieu par tous les moyens d'encourager l'élevage du bétail, qui est loin d'atteindre le chiffre que tous les agronomes indiquent comme nécessaire à une bonne culture. Le poids vif par hectare, au lieu d'être de 500 kilogrammes, n'est que de 180 kilogrammes en moyenne. Aussi notre production en blé ne dépasse pas 15 hectolitres à l'hectare, tandis que si le bétail était plus abondant, les engrais qu'il produirait donneraient au sol la fertilité qui lui manque et procureraient l'accroissement continu dans les rendements. D'ailleurs le droit proposé, en favorisant l'agriculture, aurait pour résultat d'augmenter la quantité de viande livrée à la consommation, et par suite d'en réduire le prix au grand avantage de toute la population. Enfin si le cinquième quartier continue à entrer en franchise, on retire à l'agriculture l'avantage qu'on lui fait espérer de l'augmentation, d'ailleurs trop faible, des droits sur
agricole était considérable ; qu'il y avait lieu par tous les moyens d'encourager l'élevage du bétail, qui est loin d'atteindre le chiffre que tous les agronomes indiquent comme nécessaire à une bonne culture. Le poids vif par hectare, au lieu d'être de 500 kilogrammes, n'est que de 180 kilogrammes en moyenne. Aussi notre production en blé ne dépasse pas 15 hectolitres à l'hectare, tandis que si le bétail était plus abondant, les engrais qu'il produirait donneraient au sol la fertilité qui lui manque et procureraient l'accroissement continu dans les rendements. D'ailleurs le droit proposé, en favorisant l'agriculture, aurait pour résultat d'augmenter la quantité de viande livrée à la consommation, et par suite d'en réduire le prix au grand avantage de toute la population. Enfin si le cinquième quartier continue à entrer en franchise, on retire à l'agriculture l'avantage qu'on lui fait espérer de l'augmentation, d'ailleurs trop faible, des droits sur la viande importée. Nous sommes loin de méconnaître l'importance de ces arguments. Autant que qui ce soit, nous sommes touchés de la situation des agriculteurs et nous reconnaissons, au contraire, qu'il est indispensable de venir à leur aide. Votre Commission ne peut rester insensible à la constatation qui a été si souvent faite de la souffrance de diverses branches de l'industrie agricole. Elle sait que, sur certains points du territoire, les principales productions ont été atteintes et que quelques-unes ont disparu. L'intérêt national nous fait un devoir impérieux de chercher tous les moyens à employer pour que le cultivateur trouve un prix rémunérateur de son travail. Si cette rémunération manque, l'ouvrier agricole, aussi intéressant que l'ouvrier des villes, ne trouve plus de salaires, il est obligé d'émigrer. Nous assistons depuis un certain nombre d'années à ce phénomène alarmant de l'abandon des campagnes, et nous constatons que nos communes rurales se dépeuplent rapidement. Mais il serait injuste de dire que les pouvoirs publics n'ont rien fait encore pour remédier à cette situation et ne se sont pas efforcés d'encourager l'agriculture dans la limite qui était indiquée par l'intérêt des autres branches de l'activité nationale. C'est cette préoccupation qui a fait voter
si souvent faite de la souffrance de diverses branches de l'industrie agricole. Elle sait que, sur certains points du territoire, les principales productions ont été atteintes et que quelques-unes ont disparu. L'intérêt national nous fait un devoir impérieux de chercher tous les moyens à employer pour que le cultivateur trouve un prix rémunérateur de son travail. Si cette rémunération manque, l'ouvrier agricole, aussi intéressant que l'ouvrier des villes, ne trouve plus de salaires, il est obligé d'émigrer. Nous assistons depuis un certain nombre d'années à ce phénomène alarmant de l'abandon des campagnes, et nous constatons que nos communes rurales se dépeuplent rapidement. Mais il serait injuste de dire que les pouvoirs publics n'ont rien fait encore pour remédier à cette situation et ne se sont pas efforcés d'encourager l'agriculture dans la limite qui était indiquée par l'intérêt des autres branches de l'activité nationale. C'est cette préoccupation qui a fait voter la loi sur les sucres, grâce à laquelle la production agricole dans le Nord a considérablement augmenté depuis quelques années. C'est encore dans ce but qu'on a établi dès 1874 des encouragements à l'élevage du cheval, qui ont produit les heureux résultats que tout le monde connaît ; que plus tard on a élevé les droits de douane sur les blés et les autres céréales, et sur la viande. Cette protection donnée à l'agriculture est légitime ; trop longtemps elle a été attendue. Le Parlement s'efforce de la compléter afin d'atteindre ce résultat, qui intéresse toute la nation, la prospérité de l'agriculture, la plus ancienne et la plus importante de toutes nos industries. Mais, en élaborant cette œuvre importante, nous ne devons pas perdre de vue qu'à côté de la production agricole il y a la production industrielle, et que protéger l'une en compromettant l'autre serait funeste aux deux à la fois. Que deviendraient les produits agricoles s'il n'y avait pas une industrie pour les mettre en œuvre et des consommateurs nationaux ou étrangers pour les consommer ? Aussi, Messieurs, votre Commission s'est toujours préoccupée, en voulant donner satisfaction aux uns, de ne pas porter préjudice aux autres, et, dans
tard on a élevé les droits de douane sur les blés et les autres céréales, et sur la viande. Cette protection donnée à l'agriculture est légitime ; trop longtemps elle a été attendue. Le Parlement s'efforce de la compléter afin d'atteindre ce résultat, qui intéresse toute la nation, la prospérité de l'agriculture, la plus ancienne et la plus importante de toutes nos industries. Mais, en élaborant cette œuvre importante, nous ne devons pas perdre de vue qu'à côté de la production agricole il y a la production industrielle, et que protéger l'une en compromettant l'autre serait funeste aux deux à la fois. Que deviendraient les produits agricoles s'il n'y avait pas une industrie pour les mettre en œuvre et des consommateurs nationaux ou étrangers pour les consommer ? Aussi, Messieurs, votre Commission s'est toujours préoccupée, en voulant donner satisfaction aux uns, de ne pas porter préjudice aux autres, et, dans cette lutte d'intérêts, de faire la part de chacun sans compromettre la prospérité générale et cette harmonie qui est indispensable pour assurer la richesse du pays. Nous avons donc à examiner quelle est l'importance de l'industrie qui met en œuvre les peaux et s'il est possible, sans porter atteinte à sa prospérité, de frapper d'un droit ses matières premières. Nous avons déjà constaté que l'industrie qui met en œuvre les peaux de toute nature occupait un très grand nombre d'ouvriers (700.000 au moins) sur divers points du territoire. Nous avons dû reconnaître également que la matière première de cette industrie était demandée dans une proportion très importante à l'étranger, principalement à cause de l'insuffisance de la production française et aussi à cause de la différence dans la qualité de certaines espèces. La moitié des gros cuirs nécessaires à la tannerie nous vient de l'étranger. Les peaux de veaux nécessaires pour la fabrication des veaux cirés légers, croûts et vernis ne peuvent que pour une très faible partie être trouvées en France. Elles viennent de la Russie, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne, pays dans lesquels les veaux sont livrés à la boucherie très jeunes. Nous produisons très
sa prospérité, de frapper d'un droit ses matières premières. Nous avons déjà constaté que l'industrie qui met en œuvre les peaux de toute nature occupait un très grand nombre d'ouvriers (700.000 au moins) sur divers points du territoire. Nous avons dû reconnaître également que la matière première de cette industrie était demandée dans une proportion très importante à l'étranger, principalement à cause de l'insuffisance de la production française et aussi à cause de la différence dans la qualité de certaines espèces. La moitié des gros cuirs nécessaires à la tannerie nous vient de l'étranger. Les peaux de veaux nécessaires pour la fabrication des veaux cirés légers, croûts et vernis ne peuvent que pour une très faible partie être trouvées en France. Elles viennent de la Russie, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne, pays dans lesquels les veaux sont livrés à la boucherie très jeunes. Nous produisons très peu de peaux de chèvres ; et il n'est pas désirable que l'élevage de cet animal se développe en France. Les peaux de moutons, d'agneaux et de chevreaux sont tirées en très grande quantité de l'étranger. Pour les agneaux et chevreaux, l'étranger fournit de 75 à 90 % de la matière nécessaire à l'industrie. Les droits proposés par le Conseil supérieur de l'agriculture, si on s'en rapporte au travail du Syndicat général de l'industrie des cuirs et peaux, feraient supporter à l'industrie un préjudice qui varie entre 3 et 11 %, tandis que la plus-value de la tête de bétail pour la race bovine ne dépasserait pas 15 à 20 centimes par 100 francs. Quant aux peaux de moutons, la plus grande partie de leur valeur provient de la laine qui entre en franchise, de sorte que l'augmentation de 20 à 31 centimes, portant exclusivement sur la peau qui vaut 0 fr. 75, produirait une surcharge de 30 à 40 %. D'après M. Milochau, auteur de l'amendement discuté à la Chambre des Députés, le sacrifice demandé à l'industrie des peaux s'élèverait au chiffre de 12 millions de francs. Ce chiffre peut paraître peu important, mais il faut reconnaître, en examinant
matière nécessaire à l'industrie. Les droits proposés par le Conseil supérieur de l'agriculture, si on s'en rapporte au travail du Syndicat général de l'industrie des cuirs et peaux, feraient supporter à l'industrie un préjudice qui varie entre 3 et 11 %, tandis que la plus-value de la tête de bétail pour la race bovine ne dépasserait pas 15 à 20 centimes par 100 francs. Quant aux peaux de moutons, la plus grande partie de leur valeur provient de la laine qui entre en franchise, de sorte que l'augmentation de 20 à 31 centimes, portant exclusivement sur la peau qui vaut 0 fr. 75, produirait une surcharge de 30 à 40 %. D'après M. Milochau, auteur de l'amendement discuté à la Chambre des Députés, le sacrifice demandé à l'industrie des peaux s'élèverait au chiffre de 12 millions de francs. Ce chiffre peut paraître peu important, mais il faut reconnaître, en examinant la question de plus près, qu'il serait à ce point onéreux, au moins pour certaines branches de l'industrie, qu'il risquerait de rendre l'exportation difficile et peut-être impossible. Or, si ce résultat venait à se produire, il est de toute évidence que les peaux françaises ne trouveraient plus chez nous des acheteurs aux prix actuels et que les éleveurs seraient en perte au lieu d'avoir recueilli un avantage de l'établissement d'un droit de douane. Ainsi en ce qui concerne la ganterie, qui est actuellement prospère, il est certain qu'un droit même minime serait très préjudiciable et risquerait de compromettre cette importante industrie. Cette industrie, qui procure des salaires considérables non seulement dans les villes, mais encore dans les campagnes, pour le découpage et la couture du gant, est prospère en ce moment. En 1888, elle a produit pour 80 millions de francs et exporté pour 50 millions. En 1889, elle a produit pour 85 millions ; elle a exporté pour 52 millions. En 1890, l'exportation dépasse 60 millions. C'est grâce à des efforts perséverants et à des sacrifices importants que cette industrie, menacée par l'industrie qui s'est développée en Allemagne, en Autriche-Hongrie et dans d'autres pays, a pu reconquérir, depuis quelques
acheteurs aux prix actuels et que les éleveurs seraient en perte au lieu d'avoir recueilli un avantage de l'établissement d'un droit de douane. Ainsi en ce qui concerne la ganterie, qui est actuellement prospère, il est certain qu'un droit même minime serait très préjudiciable et risquerait de compromettre cette importante industrie. Cette industrie, qui procure des salaires considérables non seulement dans les villes, mais encore dans les campagnes, pour le découpage et la couture du gant, est prospère en ce moment. En 1888, elle a produit pour 80 millions de francs et exporté pour 50 millions. En 1889, elle a produit pour 85 millions ; elle a exporté pour 52 millions. En 1890, l'exportation dépasse 60 millions. C'est grâce à des efforts perséverants et à des sacrifices importants que cette industrie, menacée par l'industrie qui s'est développée en Allemagne, en Autriche-Hongrie et dans d'autres pays, a pu reconquérir, depuis quelques années, le rang qu'elle avait perdu et développer sa production. Pour exporter ses produits, elle a été obligée de réduire la marge des bénéfices dans les plus larges mesures et, si on s'en rapporte aux renseignements fournis par le travail de M. Aristide Rey, député, ce bénéfice ne serait ordinairement que de 20 à 25 centimes par douzaine de paires de gants valant en moyenne 30 francs. Si on adoptait le droit de douane de 30 francs sur les peaux sèches, il frapperait les douzaines de gants d'une somme supérieure à 1 franc. Ce serait incontestablement la ruine de cette industrie. Les auteurs des amendements tendant à frapper d'un droit les peaux brutes se sont préoccupés de l'effet de ce droit et aussi ont-ils proposé la restitution au moyen du drawback ou l'application de l'admission temporaire. Il est certain que si le système de la restitution des droits sous une forme quelconque était possible, il n'y aurait pas lieu de craindre un préjudice pour l'industrie, et il serait légitime de frapper d'un droit de douane les peaux de provenance étrangère. Ce point a été examiné non seulement à l'occasion des peaux et des laines, mais d'une façon générale, et a
que de 20 à 25 centimes par douzaine de paires de gants valant en moyenne 30 francs. Si on adoptait le droit de douane de 30 francs sur les peaux sèches, il frapperait les douzaines de gants d'une somme supérieure à 1 franc. Ce serait incontestablement la ruine de cette industrie. Les auteurs des amendements tendant à frapper d'un droit les peaux brutes se sont préoccupés de l'effet de ce droit et aussi ont-ils proposé la restitution au moyen du drawback ou l'application de l'admission temporaire. Il est certain que si le système de la restitution des droits sous une forme quelconque était possible, il n'y aurait pas lieu de craindre un préjudice pour l'industrie, et il serait légitime de frapper d'un droit de douane les peaux de provenance étrangère. Ce point a été examiné non seulement à l'occasion des peaux et des laines, mais d'une façon générale, et a soulevé des objections qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici en détail. Nous nous bornerons à faire remarquer que les peaux brutes qui entrent en France en ressortent sous des formes infiniment variées et qu'il serait, dans la plupart des cas, impossible de faire l'application équitable du drawback. Elles sont employées, après leurs préparations, à faire : la chaussure, la ganterie, la maroquinerie souple ou ferme, la carrosserie, la sellerie, la bourrellerie, l'équipement militaire, les corsets, la chapellerie, la reliure, la tapisserie, etc., etc. Comment se rendre compte de ce que représente en peau brute la reliure d'un livre ? ou la garniture d'un chapeau ? Si le drawback était établi au poids, comment le faire fonctionner, lorsqu'on sait que le poids d'une peau préparée comparé à la même peau brute varie du simple au double suivant la préparation et la destination de cette peau ? La même impossibilité d'application se rencontrerait avec le système de l'admission temporaire. La Chambre des Députés a repoussé l'amendement de M. Milochau par 446 voix contre 66, sur 512 votants. Votre Commission vous propose, Messieurs, de voter l'exemption pour les peaux brutes et les pelleteries brutes, Nos 21 et 22 du tarif. DROITS ADOPTÉS