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société Rafidex d'un terrain sis à Gentilly (Seine) (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de location par bail de longue durée d'un terrain appartenant à l'administration générale de l'Assistance publique, sis à Gentilly (Seine) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Emet un avis favorable : 1° A la location par l'administration générale de l'Assistance publique, au profit de la société Rafidex, ayant son siège à Gentilly (Seine), 82, avenue Raspail, d'un terrain sis à Gentilly, au carrefour formé par l'avenue Raspail, la rue Fraysse et la rue des Chasses, cadastré section F n° 29, d'une superficie de 1.843 mètres carrés, pour une durée de trente années à compter du 1er avril 1958, moyennant un loyer annuel calculé à raison de 150 francs par mètre carré, impôts en sus, révisable tous les trois ans dans les conditions du droit commun ; 2° A l'inscription en recettes du revenu de ladite location, évaluée pour une année entière à 276.450 francs, au chap. 44-70, art. 44-703, compte 7030, du budget de l'Assistance publique. 1958. 86. — Acquisition par l'Assistance publique, du terrain sis à Paris, 19, rue d'Oran (18e), au fins d'édification ultérieure d'un foyer de vieillards (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique du terrain sis à Paris (18e), 19, rue d'Oran, aux fins d'édification d'une maison de vieillards, ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition par l'administration générale de
revenu de ladite location, évaluée pour une année entière à 276.450 francs, au chap. 44-70, art. 44-703, compte 7030, du budget de l'Assistance publique. 1958. 86. — Acquisition par l'Assistance publique, du terrain sis à Paris, 19, rue d'Oran (18e), au fins d'édification ultérieure d'un foyer de vieillards (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique du terrain sis à Paris (18e), 19, rue d'Oran, aux fins d'édification d'une maison de vieillards, ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique, et au prix fixé par la Commission de contrôle des opérations immobilières du terrain sis à Paris (18e), 19, rue d'Oran, aux fins d'édification d'une maison de vieillards ; ladite acquisition devant être déclarée d'utilité publique ; 2° À l'imputation de la dépense relative à ladite acquisition évaluée avec les frais et les intérêts éventuels à 14.120.000 fr. sur le crédit inscrit au chap. 21, art. 210, du budget de l'Assistance publique. 1958. 87. — Acquisition par l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 16 janvier 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition amiable par l'administration générale de l'Assistance publique, moyennant le prix principal de 2 millions 750.000 francs de la propriété sise à La
avec les frais et les intérêts éventuels à 14.120.000 fr. sur le crédit inscrit au chap. 21, art. 210, du budget de l'Assistance publique. 1958. 87. — Acquisition par l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 16 janvier 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition amiable par l'administration générale de l'Assistance publique, moyennant le prix principal de 2 millions 750.000 francs de la propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise), rue de l'Hospice et rue de la Sangle, cadastrée section C n° 686, pour le logement d'agents du personnel de l'hôpital dépendant de ladite administration, ladite acquisition devant être déclarée d'utilité publique ; 2° À l'imputation de la dépense relative à ladite opération évaluée avec les frais et les intérêts éventuels à 2.900.000 francs sur le crédit inscrit au chap. 21 du budget de l'Assistance publique, suivant la ventilation ci-après : Art. 210, compte 2101 : 132.000 francs ; Art. 212, compte 2121 : 2.768.000 francs. 1958. 103. — Acquisition de l'immeuble sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (MM. Billebaut et Le Goff, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose les conditions d'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Seine), et lui propose d'accepter la participation financière de l'État et de la ville de Vincennes ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptées la subvention de l'État (Ministère de l'éducation nationale) et la contribution de la ville de
les intérêts éventuels à 2.900.000 francs sur le crédit inscrit au chap. 21 du budget de l'Assistance publique, suivant la ventilation ci-après : Art. 210, compte 2101 : 132.000 francs ; Art. 212, compte 2121 : 2.768.000 francs. 1958. 103. — Acquisition de l'immeuble sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (MM. Billebaut et Le Goff, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose les conditions d'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Seine), et lui propose d'accepter la participation financière de l'État et de la ville de Vincennes ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptées la subvention de l'État (Ministère de l'éducation nationale) et la contribution de la ville de Vincennes dans l'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Seine), nécessaire à l'aménagement des abords du château de Vincennes. Art. 2. — Une somme de 6 millions, montant de la subvention de l'État, sera inscrite en recette au chap. 18, art. 8, sous-détail 10°, du budget municipal modificatif de l'exercice 1958. Art. 3. — Une somme d'égal montant, constituant la contribution de la ville de Vincennes, sera inscrite en recette au chap. 20, art. 20, du même budget. 1958. 104. — Modification de la délibération du 8 juillet 1957 concernant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 8 juillet 1957, autorisant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), à la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet » ; Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier l'art. 1er de la délibération précitée en autorisant la cession de l'immeuble en cause à M. Mistaudy, gérant de la société susdite ; Sur le rapport présenté
sous-détail 10°, du budget municipal modificatif de l'exercice 1958. Art. 3. — Une somme d'égal montant, constituant la contribution de la ville de Vincennes, sera inscrite en recette au chap. 20, art. 20, du même budget. 1958. 104. — Modification de la délibération du 8 juillet 1957 concernant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 8 juillet 1957, autorisant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), à la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet » ; Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier l'art. 1er de la délibération précitée en autorisant la cession de l'immeuble en cause à M. Mistaudy, gérant de la société susdite ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — L'art. 1er de la délibération du 8 juillet 1957 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à M. Maurice Mistaudy, domicilié 24, rue Notre-Dame-de-Nazareth, à Paris, gérant de la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet », l'immeuble communal, terrain et constructions, dont ladite société est locataire, 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), cet immeuble d'une superficie de 145 mètres carrés environ étant figuré sous une teinte bleue au plan annexé au mémoire susvisé. » Art. 2. — Toutes les autres clauses et conditions de la délibération du 8 juillet 1957 sont maintenues. 1958. 106. — Concession d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris pour y aménager des écuries à chevaux (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du
domicilié 24, rue Notre-Dame-de-Nazareth, à Paris, gérant de la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet », l'immeuble communal, terrain et constructions, dont ladite société est locataire, 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), cet immeuble d'une superficie de 145 mètres carrés environ étant figuré sous une teinte bleue au plan annexé au mémoire susvisé. » Art. 2. — Toutes les autres clauses et conditions de la délibération du 8 juillet 1957 sont maintenues. 1958. 106. — Concession d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris pour y aménager des écuries à chevaux (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard afin d'y aménager des écuries à chevaux ; Vu le projet d'acte de concession à intervenir entre la Ville de Paris et la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — le Préfet de la Seine est autorisé à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard et à l'autoriser à aménager des écuries à chevaux, aux clauses et conditions prévues dans le projet d'acte de concession suivant qui est approuvé : « Concession d'occupation d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris. « La Ville de Paris concède à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris dont le siège social est à Paris (15e), 106, rue Brancion, représentée par M. André Barrat, son président-directeur général, une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard comprenant des locaux à usage de bouveries et bergeries et des greniers, ainsi que la cour
2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — le Préfet de la Seine est autorisé à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard et à l'autoriser à aménager des écuries à chevaux, aux clauses et conditions prévues dans le projet d'acte de concession suivant qui est approuvé : « Concession d'occupation d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris. « La Ville de Paris concède à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris dont le siège social est à Paris (15e), 106, rue Brancion, représentée par M. André Barrat, son président-directeur général, une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard comprenant des locaux à usage de bouveries et bergeries et des greniers, ainsi que la cour y attenante, conformément aux plans qui seront joints à la présente concession. « Cette concession est consentie pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, elle pourra être résiliée par dénonciation faite trois mois à l'avance et à toute époque de l'année soit par la Ville de Paris, soit par la société. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra, préalablement à l'utilisation de ces localités, faire procéder, à ses frais, risques et périls et sous la surveillance et le contrôle des représentants de M. le Préfet de la Seine, aux travaux nécessaires pour que les localités concédées se trouvent entièrement isolées du reste du bâtiment par une clôture continue et elle devra soumettre préalablement à toute exécution, à l'approbation de M. le Préfet de la Seine, les plans des aménagements qu'elle désire réaliser pour adapter les localités concédées à leur nouvelle utilisation. Ces aménagements seront exécutés par les soins de la société, à ses frais, risques et périls et sous le contrôle et la surveillance des représentants de M. le Préfet de la Seine. Un état des lieux et un inventaire des installations seront dressés contradictoirement par les représentants de la Ville de Paris
soit par la société. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra, préalablement à l'utilisation de ces localités, faire procéder, à ses frais, risques et périls et sous la surveillance et le contrôle des représentants de M. le Préfet de la Seine, aux travaux nécessaires pour que les localités concédées se trouvent entièrement isolées du reste du bâtiment par une clôture continue et elle devra soumettre préalablement à toute exécution, à l'approbation de M. le Préfet de la Seine, les plans des aménagements qu'elle désire réaliser pour adapter les localités concédées à leur nouvelle utilisation. Ces aménagements seront exécutés par les soins de la société, à ses frais, risques et périls et sous le contrôle et la surveillance des représentants de M. le Préfet de la Seine. Un état des lieux et un inventaire des installations seront dressés contradictoirement par les représentants de la Ville de Paris et ceux de la société après l'achèvement des travaux d'aménagement. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris ne pourra céder ou sous-concéder sous aucun prétexte, ni pour quelque usage que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de M. le Préfet de la Seine, les localités qui lui sont concédées. « Pendant toute la durée de la concession, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris prendra à sa charge : — le gardiennage des locaux, leur éclairage et leur approvisionnement en eau ; — le nettoiement et l'entretien en parfait état des locaux, de leurs annexes et de leurs abords, ainsi que l'évacuation des résidus de toute nature ; — l'entretien en bon état des installations électriques des locaux mis à sa disposition, des conduites d'eau et d'une manière générale toutes les autres opérations concernant l'entretien des installations et l'exploitation des immeubles qu'elles soient prévues ou imprévues. « En outre, la société effectuera tous les travaux nécessaires à la bonne conservation des bâtiments et installations mis à sa disposition par la Ville de Paris. Ces travaux compteront toutes les grosses réparations et les réparations d'entretien telles qu'elles sont définies à l'art. 606 du Code civil
lui sont concédées. « Pendant toute la durée de la concession, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris prendra à sa charge : — le gardiennage des locaux, leur éclairage et leur approvisionnement en eau ; — le nettoiement et l'entretien en parfait état des locaux, de leurs annexes et de leurs abords, ainsi que l'évacuation des résidus de toute nature ; — l'entretien en bon état des installations électriques des locaux mis à sa disposition, des conduites d'eau et d'une manière générale toutes les autres opérations concernant l'entretien des installations et l'exploitation des immeubles qu'elles soient prévues ou imprévues. « En outre, la société effectuera tous les travaux nécessaires à la bonne conservation des bâtiments et installations mis à sa disposition par la Ville de Paris. Ces travaux compteront toutes les grosses réparations et les réparations d'entretien telles qu'elles sont définies à l'art. 606 du Code civil et notamment les travaux de grosses réparations intéressant les sols et le gros oeuvre : murs, poutres, charpentes et couvertures. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris sera responsable envers la Ville de Paris des dommages survenus aux bâtiments, ouvrages et installations compris dans la présente concession, leur garde et entretien lui incombant. « Elle sera tenue d'effectuer les réparations ainsi devenues nécessaires, sous la surveillance et le contrôle des services municipaux. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris fera assurer à ses frais contre l'incendie toute la partie du bâtiment F qui lui est concédée ainsi que toutes les installations immobilières effectuées, tous les objets ayant le caractère d'immeubles par destination et tous objets mobiliers nécessaires à l'exploitation par les compagnies d'assurances agréées par M. le Préfet de la Seine. « Les polices d'assurance porteront non seulement sur les risques ordinaires, y compris les risques locatifs et risques de voisinage, mais aussi sur tous les autres risques, avec ou sans le gaz ou l'électricité ainsi que tous les dégâts pouvant provenir des atteintes de la foudre ou des explosions. « En outre, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra faire
leur garde et entretien lui incombant. « Elle sera tenue d'effectuer les réparations ainsi devenues nécessaires, sous la surveillance et le contrôle des services municipaux. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris fera assurer à ses frais contre l'incendie toute la partie du bâtiment F qui lui est concédée ainsi que toutes les installations immobilières effectuées, tous les objets ayant le caractère d'immeubles par destination et tous objets mobiliers nécessaires à l'exploitation par les compagnies d'assurances agréées par M. le Préfet de la Seine. « Les polices d'assurance porteront non seulement sur les risques ordinaires, y compris les risques locatifs et risques de voisinage, mais aussi sur tous les autres risques, avec ou sans le gaz ou l'électricité ainsi que tous les dégâts pouvant provenir des atteintes de la foudre ou des explosions. « En outre, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra faire son affaire de l'assurance contre les accidents causés aux tiers. « La société devra justifier du paiement par avance des primes. Une copie de la police d'assurance devra être adressée à M. le Préfet de la Seine. « Il devra être stipulé dans les polices : « 1° Que les compagnies d'assurances renoncent à tout recours contre la Ville de Paris, propriétaire, qui ne sera en rien responsable des vices ou défauts qui pourraient se révéler dans les terrains, immeubles et installations mis à la disposition de la société ; « 2° Que les compagnies d'assurances ne pourront se prévaloir de déchéance pour le retard dans le paiement des primes de la part du preneur qu'un mois après notification à la Ville de Paris de ce défaut de paiement ; la Ville de Paris aura la faculté de se substituer à la société pour effectuer les paiements, sous réserve de son recours contre ladite société ; « 3° Aussi souvent qu'il sera nécessaire ou au moins tous les deux ans, la société pressentira les compagnies d'assurances à l'effet de procéder à la réévaluation des biens assurés de telle sorte qu'en cas de sinistre l'indemnité allouée soit égale aux pertes subies.
compagnies d'assurances renoncent à tout recours contre la Ville de Paris, propriétaire, qui ne sera en rien responsable des vices ou défauts qui pourraient se révéler dans les terrains, immeubles et installations mis à la disposition de la société ; « 2° Que les compagnies d'assurances ne pourront se prévaloir de déchéance pour le retard dans le paiement des primes de la part du preneur qu'un mois après notification à la Ville de Paris de ce défaut de paiement ; la Ville de Paris aura la faculté de se substituer à la société pour effectuer les paiements, sous réserve de son recours contre ladite société ; « 3° Aussi souvent qu'il sera nécessaire ou au moins tous les deux ans, la société pressentira les compagnies d'assurances à l'effet de procéder à la réévaluation des biens assurés de telle sorte qu'en cas de sinistre l'indemnité allouée soit égale aux pertes subies. Un exemplaire de l'avenant devra être remis à M. le Préfet de la Seine ; « Que les compagnies d'assurances devront, quoi qu'il arrive, verser directement toute indemnité à la Recette municipale ; « Que les compagnies d'assurances garantiront la Ville de Paris des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle à raison des dommages survenus aux bâtiments, ouvrages et installations compris dans la présente concession, leur garde et leur entretien incombant uniquement à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris. « Le montant de l'indemnité visée au 4° ci-dessus sera affecté par privilège à la reconstruction du bâtiment et sera avancé et versé à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris par dixièmes, au fur et à mesure de l'exécution par ses soins des travaux de remise en état, le premier dixième devant être remis dès le commencement des travaux. « En tout état de cause, alors même que le chiffre de l'indemnité serait insuffisant, la société devrait faire son affaire personnelle de la différence ; l'ensemble des bâtiments et installations, après les reconstructions et aménagements faits, devra toujours équivaloir en valeur et en faculté d'utilisation à celles des constructions et installations primitives. « Les