jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Inspecteurs primaires.. 20.925.000 20.6 11.700 20.6 15.200 20.10 Indemnité au professeur des écoles normales 20.10 21.776 — — — — 20.18 Indemnité personnelle à l'Inspecteur 20.18 6.000 — — 20.1 7.000 20.5 Indemnité pour frais de bureau de l'Ins. d'Académie — 2.500 4.27 13.000 20.1 6.500 4.29 Indemnité p. le culte en vertu du Concordat 21/11.13 21.500 — — — — Indemnité aux 3 Inspecteurs de travail 21/14 18.600 — — — — Indemnité aux 3 Inspecteurs de travail pour frais de déplacement et de Bureau 21.14 6.000 — Indemnité de logement aux Officiers de Gendarmerie — 5.130 — Indemnité à l'Interprète du tribunal de Strasbourg — 3.000 — Indemnité au Directeur de Stephansfeld 6.000 — — Indemnité à l'Inspecteur de Hoerdt. — 4.500 — — Total. — 790.136 — 299.500 — 81.600 — Le département du Bas-Rhin vient incontestablement en premier lieu pour l'octroi des indemnités et quant au montant et quant au nombre. Il est notamment frappant de constater que les 7 autres départements entrant en ligne de compte ne connaissent tous que 3 cas d'indemnité sur les 31 de chez nous, à savoir l'indemnité du Secrétaire Général, celles des Inspecteurs primaires et enfin l'indemnité. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 365 et Moselie./Nord " Rhône Seine-Inférieure Seine-et-Oise Observations 4.600.7,1 20.000 7.2.3 35.000 7.10 13.800 4/8.11 6.916 4.000, — — 7/5/6 22.000 — — ig.I 12.000 19.2 6.500 19.6 10.000 4.19. 3.000 19.3 "3.000 —— 3.300 20.2.4 22.000 — — 9.000 20.33 74.000 20.14 3.600 20.7 18.800 20.8 30.600 6.600 — —— 20/21 fr. pour 22 13.700 — 16.300 Inspecteur 20.20 2.100 3.000 20.32 .8.000 20.13 4.000 20.6 3.600 /1/32 fr. p. insp. 4.600 20.6 3.000 4.8 2.000 4/2.21 8.000 4.2.8 . 10.000 fr. p. inspect. — 4.13 54.000 — — — 4.24 2.000 — — 129.500 -^5i4;3io — 437,200 — 738.900 — • 420.616 — Ohne Zweifel steht fest, dass das Département du Bas-Rhin mit der Bewilligung der Zulagen, was sowohl die Höhe wie auch die Anzahl der bewilligten Positionen anbelangt, an der Spitze steht, und zwar "ersichtlich es sehr auffällig, dass von den im Budget du Bas-Rhin eingetragenen
DÉPARTEMENTALE. 365 et Moselie./Nord " Rhône Seine-Inférieure Seine-et-Oise Observations 4.600.7,1 20.000 7.2.3 35.000 7.10 13.800 4/8.11 6.916 4.000, — — 7/5/6 22.000 — — ig.I 12.000 19.2 6.500 19.6 10.000 4.19. 3.000 19.3 "3.000 —— 3.300 20.2.4 22.000 — — 9.000 20.33 74.000 20.14 3.600 20.7 18.800 20.8 30.600 6.600 — —— 20/21 fr. pour 22 13.700 — 16.300 Inspecteur 20.20 2.100 3.000 20.32 .8.000 20.13 4.000 20.6 3.600 /1/32 fr. p. insp. 4.600 20.6 3.000 4.8 2.000 4/2.21 8.000 4.2.8 . 10.000 fr. p. inspect. — 4.13 54.000 — — — 4.24 2.000 — — 129.500 -^5i4;3io — 437,200 — 738.900 — • 420.616 — Ohne Zweifel steht fest, dass das Département du Bas-Rhin mit der Bewilligung der Zulagen, was sowohl die Höhe wie auch die Anzahl der bewilligten Positionen anbelangt, an der Spitze steht, und zwar "ersichtlich es sehr auffällig, dass von den im Budget du Bas-Rhin eingetragenen 31 Posten in den 7 anderen in Frage kommenden Départements nur 3 Positionen und zwar die Zulage für den Secrétaire 366 "RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE pour frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie, alors que des 28 autres indemnités, 12 sont totalement ignorées des budgets des 7 départements et 16, partiellement. Il en résulte que le Conseil Général du Bas-Rhin a, jusqu'à ce jour, accordé très largement des indemnités et que la crise économique nous oblige, étant donné ses répercussions sur la situation financière du Département, à opérer une révision générale des indemnités accordées et à en supprimer un certain nombre immédiatement, respectivement lors de mutations parmi les bénéficiaires actuels. Aussi, je prie la Commission départementale d'adopter mes conclusions et de soumettre le rapport au Conseil Général, pour décision. ANNEXE XIV. Rapport à la Commission départementale sur les primes d'encouragement aux instituteurs chargés de cours postscolaires. M. GROMER, Rapporteur. Le Conseil Général avait refusé de destiner une somme de 8.000 fr. à des bourses de voyage d'un montant considérable (1.000 fr. et davantage) pour les instituteurs chargés de cours postscolaires. L'Administration ayant exprimé le désir que la somme ne soit pas simplement rayée, la Commission départementale déclara qu'elle ne pourrait
partiellement. Il en résulte que le Conseil Général du Bas-Rhin a, jusqu'à ce jour, accordé très largement des indemnités et que la crise économique nous oblige, étant donné ses répercussions sur la situation financière du Département, à opérer une révision générale des indemnités accordées et à en supprimer un certain nombre immédiatement, respectivement lors de mutations parmi les bénéficiaires actuels. Aussi, je prie la Commission départementale d'adopter mes conclusions et de soumettre le rapport au Conseil Général, pour décision. ANNEXE XIV. Rapport à la Commission départementale sur les primes d'encouragement aux instituteurs chargés de cours postscolaires. M. GROMER, Rapporteur. Le Conseil Général avait refusé de destiner une somme de 8.000 fr. à des bourses de voyage d'un montant considérable (1.000 fr. et davantage) pour les instituteurs chargés de cours postscolaires. L'Administration ayant exprimé le désir que la somme ne soit pas simplement rayée, la Commission départementale déclara qu'elle ne pourrait se décider à la maintenir que si la répartition se faisait sur une base plus large, absolument objective, sous forme de primes d'encouragement aux instituteurs, ayant conduit avec zèle et fruit leurs cours postscolaires. En outre, elle demanda que la liste des bénéficiaires lui soit chaque fois soumise. Pour la séance du 1er juillet M. le Préfet nous a présenté une liste, sur laquelle la séance de ce jour doit émettre son avis. La liste des propositions de l'Administration table sur une somme de 10.000 fr. Autant pour faire, en principe, une légère économie, que pour rétablir le chiffre primitif, une somme de 8.000 fr. devra suffire. Voici les modifications qui seraient à apporter aux propositions de l'Administration pour ramener les 10.000 à 8.000 fr. a) Les primes de 200 et de 150 fr. sont à remplacer par des primes de 100 fr., à l'exception de deux : celle de M. Wannène à Bischwiller et de M. Jost à Saverne, qui ont charge de deux grands établissements à plusieurs classes et qui n'ont jamais reçu d'encouragement. Nous approuvons volontiers l'Administration d'avoir compris dans ses propositions le personnel des cours obligatoires des villes de Wissembourg, Bischwiller, etc. ; c'est justice. Sélestat
séance du 1er juillet M. le Préfet nous a présenté une liste, sur laquelle la séance de ce jour doit émettre son avis. La liste des propositions de l'Administration table sur une somme de 10.000 fr. Autant pour faire, en principe, une légère économie, que pour rétablir le chiffre primitif, une somme de 8.000 fr. devra suffire. Voici les modifications qui seraient à apporter aux propositions de l'Administration pour ramener les 10.000 à 8.000 fr. a) Les primes de 200 et de 150 fr. sont à remplacer par des primes de 100 fr., à l'exception de deux : celle de M. Wannène à Bischwiller et de M. Jost à Saverne, qui ont charge de deux grands établissements à plusieurs classes et qui n'ont jamais reçu d'encouragement. Nous approuvons volontiers l'Administration d'avoir compris dans ses propositions le personnel des cours obligatoires des villes de Wissembourg, Bischwiller, etc. ; c'est justice. Sélestat manque dans la liste, pourquoi? L'économie résultant de la suppression des primes de plus de 100 fr. est de 1.300 fr. Pour arriver aux 8.000 fr. les primes prévues pour les instituteurs suivants, jeunes encore, sont à ajourner à l'une des attributions des prochaines années : RieW-Rosteig, Sofie-Dehlingen, Zeefor-Harskirchen, Mwler-Durrenbach, Girardin-Oberbetschdorf, Ader-Oberseebach, Meyer-Wintzenbach. Economie : 700 fr., donc au total 2,000 fr., ce qui ramène à 8,000 fr. le chiffre total de la dépense prévue. Ajoutons que la dépense, si le souci d'économie nous l'imposait, pourrait être réservée jusqu'après la discussion du Budget principal de 1934 par le Conseil Général. La prime ne pourra pas être attribuée deux années consécutives à un même bénéficiaire. Elle pourra être exceptionnellement de 200 ou 300 fr., lorsque M. l'Inspecteur d'Académie croira devoir récompenser des instituteurs de la campagne qui pendant une série d'années assez longue se seront dévoués pour les cours d'adultes. ANNEXE XV. Rapport à la Commission départementale concernant la fixation d'un crédit global pour les subventions d'études (Bourses). M. GROMER, Rapporteur. Dans l'intention d'éviter le plus possible, à l'avenir, l'arbitraire dans l'attribution de bourses d'études la Commission départementale, dans sa séance du 1er juillet, a décidé de fixer un crédit global
Girardin-Oberbetschdorf, Ader-Oberseebach, Meyer-Wintzenbach. Economie : 700 fr., donc au total 2,000 fr., ce qui ramène à 8,000 fr. le chiffre total de la dépense prévue. Ajoutons que la dépense, si le souci d'économie nous l'imposait, pourrait être réservée jusqu'après la discussion du Budget principal de 1934 par le Conseil Général. La prime ne pourra pas être attribuée deux années consécutives à un même bénéficiaire. Elle pourra être exceptionnellement de 200 ou 300 fr., lorsque M. l'Inspecteur d'Académie croira devoir récompenser des instituteurs de la campagne qui pendant une série d'années assez longue se seront dévoués pour les cours d'adultes. ANNEXE XV. Rapport à la Commission départementale concernant la fixation d'un crédit global pour les subventions d'études (Bourses). M. GROMER, Rapporteur. Dans l'intention d'éviter le plus possible, à l'avenir, l'arbitraire dans l'attribution de bourses d'études la Commission départementale, dans sa séance du 1er juillet, a décidé de fixer un crédit global annuel pour cette dépense et a prié l'Administration de lui soumettre des suggestions. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 3fo. Général, die Entschädigung für die Schulinspektoren und die Bureaukostenentschädigung des Inspecteurs d'Académie auch wieder erscheinen, währrend von den restlichen 28 Positionen 12 überhaupt nicht und 16 überhaupt nur teilweise in den Budgets der 7 Départements erscheinen. Es geht daraus hervor, dass der Conseil Général du Bas-Rhin bisher mit der Bewilligung von Zulagen sehr großzügig verfahren ist und die wirtschaftliche Krise mit ihren für das Département sehr fühlbarem finanziellen Rückschlagen uns zwingt, eine allgemeine Revision der Zulagen vorzunehmen und eine gewisse Anzahl sofort bzw. beim Wechsel des derzeitigen Bezugsberechtigten zu unterdrücken. Ich bitte daher die Commission départementale, in diesem Sinne beschließen und den Bericht im Conseil Général zur Beschlussfassung unterbreiten zu wollen. ANLAGE XIV? Bericht an die Commission départementale über die Aufmunterungsprämien zu Gunsten der mit den Fortbildungsschulen beauftragten Lehrer. M. GROMER, Berichterstatter. Der Conseil Général hatte es abgelehnt, eine Summe von 8.000 Fr. zu hohen Reisestipendien (1.000 Fr. und darüber) für die mit den Fortbildungsschulen beauftragten Lehrer zu bestimmen. Da die Verwaltung den Wunsch ausgesprochen hatte, dass diese Summe nicht einfach gestrichen werden solle, so erklärt die Commission départementale, sie könne die
der 7 Départements erscheinen. Es geht daraus hervor, dass der Conseil Général du Bas-Rhin bisher mit der Bewilligung von Zulagen sehr großzügig verfahren ist und die wirtschaftliche Krise mit ihren für das Département sehr fühlbarem finanziellen Rückschlagen uns zwingt, eine allgemeine Revision der Zulagen vorzunehmen und eine gewisse Anzahl sofort bzw. beim Wechsel des derzeitigen Bezugsberechtigten zu unterdrücken. Ich bitte daher die Commission départementale, in diesem Sinne beschließen und den Bericht im Conseil Général zur Beschlussfassung unterbreiten zu wollen. ANLAGE XIV? Bericht an die Commission départementale über die Aufmunterungsprämien zu Gunsten der mit den Fortbildungsschulen beauftragten Lehrer. M. GROMER, Berichterstatter. Der Conseil Général hatte es abgelehnt, eine Summe von 8.000 Fr. zu hohen Reisestipendien (1.000 Fr. und darüber) für die mit den Fortbildungsschulen beauftragten Lehrer zu bestimmen. Da die Verwaltung den Wunsch ausgesprochen hatte, dass diese Summe nicht einfach gestrichen werden solle, so erklärt die Commission départementale, sie könne die Aufrechterhaltung nur befürworten, wenn deren Verteilung auf einer breiteren Basis, rein objektiv, erfolgen würde und zwar als Aufmunterungsprämien an Lehrer, die ihre Fortbildungsschulen mit Fleiß und Erfolg gehalten haben. Ferner verlangte sie, dass ihr jedesmal die Liste der Empfänger unterbracht werden sollte. Für die Sitzung vom 1. Juli hat uns der M. le Préfet eine Liste vorgelegt, über welche sich die heutige Sitzung aussprechen soll. Die Vorschlägstelle der Verwaltung fußt auf einer Summe von 10.000 Fr. Eine Summe von 8.000 Fr. sollte genügen, sowohl um prinzipiell eine leichte Einsparung zu erzielen, als auch um die ursprüngliche Summe wiederherzustellen. Nachstehend die bei den Vorschlägen der Verwaltung anzubringende Änderung, um die 10.000 Fr. auf 8.000 Fr. wieder zurückzuführen : a) die Prämien von 200 und von 150 Fr. sind durch Prämien von 100 Fr. zu ersetzen, außer zwei, diejenigen von M. Pfäffer-Bischwiller und von M. Ostf-Saverne, welche mit zwei großen Anstalten mit je mehreren Klassen beladen sind und keinerlei Aufmunterung erhalten haben. Wir sind gerne mit der Verwaltung einig, indem sie in ihren Vorschlägen das Personal der Fortbildungsschulen der Städte Wissembourg, Bischwiller, etc. eingeschlossen hat, das ist gerecht. Sélestat fehlt in der Liste ; warum? Die durch die Abschaffung der Prämien von
der M. le Préfet eine Liste vorgelegt, über welche sich die heutige Sitzung aussprechen soll. Die Vorschlägstelle der Verwaltung fußt auf einer Summe von 10.000 Fr. Eine Summe von 8.000 Fr. sollte genügen, sowohl um prinzipiell eine leichte Einsparung zu erzielen, als auch um die ursprüngliche Summe wiederherzustellen. Nachstehend die bei den Vorschlägen der Verwaltung anzubringende Änderung, um die 10.000 Fr. auf 8.000 Fr. wieder zurückzuführen : a) die Prämien von 200 und von 150 Fr. sind durch Prämien von 100 Fr. zu ersetzen, außer zwei, diejenigen von M. Pfäffer-Bischwiller und von M. Ostf-Saverne, welche mit zwei großen Anstalten mit je mehreren Klassen beladen sind und keinerlei Aufmunterung erhalten haben. Wir sind gerne mit der Verwaltung einig, indem sie in ihren Vorschlägen das Personal der Fortbildungsschulen der Städte Wissembourg, Bischwiller, etc. eingeschlossen hat, das ist gerecht. Sélestat fehlt in der Liste ; warum? Die durch die Abschaffung der Prämien von über 100 Fr. erzielte Einsparung gibt 1.300 Fr. Und zu den 8.000 Fr. zu gelangen, sind die für nachstehend noch jungen Lehrer vorgesehenen Prämien auf eine Verteilung in den nächsten Jahren zurückzustellen : NieW-Rosteig, Sophie-Dehlingen, Zeefor-Harskirchen, Mwler-Durrenbach, Girardin-Oberbetschdorf, Ader-Oberseebach, Meyer-Wintzenbach. Einsparung : 700 Fr. ; im ganzen 2.000 Fr., das die vorgesehene Gesamtausgabe auf 8.000 Fr. zurückführt. Fügen wir noch bei, dass die Ausgabe, wenn sich uns wohl die Einsparungssorgen aufdrängen sollten, bis nach der Debattle des Hauptbudgets 1934 durch den Conseil Général vorbehalten werden könnte. Die Prämie kann demselben Empfänger zwei Jahre hintereinander nicht gewährt werden. Ausnahmsweise kann sie von 200 oder 300 Fr. sein, wenn der Herr Inspecteur d'Académie glaubt, Lehrer auf dem Lande belohnen zu müssen, die sich während einer ziemlich langen Spanne Jahre der Fortbildungsschulen verdient gemacht haben. ANLAGE XV. Bericht an die Commission départementale bezüglich der Festsetzung eines Globalkredits für Studienunterstützungen (Stipendien). M. GROMER, Berichterstatter. In ihrem Bestreben, künftig so viel wie möglich zu vermeiden, dass die Studienunterstützungen nach blosem Gutdünken erteilt werden, hat die Commission départementale in ihrer Sitzung vom 1. Juli beschlossen, für diese Ausgabe einen jährlichen Globalkredit festzulegen und die Verwaltung zu bitten, diesbezügliche Vorschläge einzubringen. 368 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
die vorgesehene Gesamtausgabe auf 8.000 Fr. zurückführt. Fügen wir noch bei, dass die Ausgabe, wenn sich uns wohl die Einsparungssorgen aufdrängen sollten, bis nach der Debattle des Hauptbudgets 1934 durch den Conseil Général vorbehalten werden könnte. Die Prämie kann demselben Empfänger zwei Jahre hintereinander nicht gewährt werden. Ausnahmsweise kann sie von 200 oder 300 Fr. sein, wenn der Herr Inspecteur d'Académie glaubt, Lehrer auf dem Lande belohnen zu müssen, die sich während einer ziemlich langen Spanne Jahre der Fortbildungsschulen verdient gemacht haben. ANLAGE XV. Bericht an die Commission départementale bezüglich der Festsetzung eines Globalkredits für Studienunterstützungen (Stipendien). M. GROMER, Berichterstatter. In ihrem Bestreben, künftig so viel wie möglich zu vermeiden, dass die Studienunterstützungen nach blosem Gutdünken erteilt werden, hat die Commission départementale in ihrer Sitzung vom 1. Juli beschlossen, für diese Ausgabe einen jährlichen Globalkredit festzulegen und die Verwaltung zu bitten, diesbezügliche Vorschläge einzubringen. 368 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet nous présente un tableau des bourses, pour lesquelles un crédit annuel est régulièrement inscrit au budget départemental, et de celles qui ont été votées dans les 5 dernières années sur les demandes individuelles des intéressés ou sur proposition de l'un ou l'autre de nos collègues. Pour la première catégorie comme pour la deuxième, l'Administration nous propose de réduire la moyenne de la dépense des 5 dernières années de 10 % et d'établir le chiffre qui en résulterait, en chiffre définitif. A cela il y a lieu de répondre que ce n'était pas tant dans l'intention du Conseil Général de réduire les sommes annuellement prévues dans le Budget qui correspondent à des nécessités réelles, surtout à l'heure actuelle, que plutôt de mettre un frein aux possibilités illimitées de demander des bourses en dehors des crédits normalement prévus. En examinant le tableau présenté par l'Administration on ne trouve guère matière à critique dans les chiffres des crédits annuels et de leur répartition, tandis que dans ceux des bourses octroyées sur demande spéciale soit d'un intéressé ou d'un conseiller général une certaine irrégularité est indéniable. En établissant là aussi un montant de crédit qui ne devra pas être dépassé, on
première catégorie comme pour la deuxième, l'Administration nous propose de réduire la moyenne de la dépense des 5 dernières années de 10 % et d'établir le chiffre qui en résulterait, en chiffre définitif. A cela il y a lieu de répondre que ce n'était pas tant dans l'intention du Conseil Général de réduire les sommes annuellement prévues dans le Budget qui correspondent à des nécessités réelles, surtout à l'heure actuelle, que plutôt de mettre un frein aux possibilités illimitées de demander des bourses en dehors des crédits normalement prévus. En examinant le tableau présenté par l'Administration on ne trouve guère matière à critique dans les chiffres des crédits annuels et de leur répartition, tandis que dans ceux des bourses octroyées sur demande spéciale soit d'un intéressé ou d'un conseiller général une certaine irrégularité est indéniable. En établissant là aussi un montant de crédit qui ne devra pas être dépassé, on pourra enrager l'arbitraire et fournir à nos collègues un argument pour repousser les demandes excessives qui pourraient leur être exprimées. a) Pour la fixation des crédits annuels et réguliers pour des bourses, il y aurait lieu de faire les propositions suivantes, en tenant compte de la nécessité de compressions : • pour les élèves de l'École des Arts décoratifs (au lieu de 1.500) ..... fr. 1.400,— • pour les élèves de l'École Nationale technique (au lieu de 4.400) » 4.000,— • pour les bourses d'Universités (au lieu de 5.000) ; ..-.-» 4.000,— • pour les élèves d'Écoles d'agriculture (au lieu de 7.200) , » 6.500,— • pour encouragements à l'artisanat rural (au lieu de 5.900) » 5.400,— Total fr. 21.300,— Le crédit pour bourses d'Université est, on le voit, comprimé un peu plus que les autres ; si cela vous semblait utile, on pourrait encore le réduire de 1.000 fr. b) En ce qui concerne les crédits pour bourses attribuées individuellement et parfois un peu au hasard, il ne semble pas admissible de calculer la moyenne de la dépense des cinq dernières années et de l'établir en chiffre définitif, en en déduisant encore 10 %. En 1928 la dépense totale
• pour les élèves de l'École des Arts décoratifs (au lieu de 1.500) ..... fr. 1.400,— • pour les élèves de l'École Nationale technique (au lieu de 4.400) » 4.000,— • pour les bourses d'Universités (au lieu de 5.000) ; ..-.-» 4.000,— • pour les élèves d'Écoles d'agriculture (au lieu de 7.200) , » 6.500,— • pour encouragements à l'artisanat rural (au lieu de 5.900) » 5.400,— Total fr. 21.300,— Le crédit pour bourses d'Université est, on le voit, comprimé un peu plus que les autres ; si cela vous semblait utile, on pourrait encore le réduire de 1.000 fr. b) En ce qui concerne les crédits pour bourses attribuées individuellement et parfois un peu au hasard, il ne semble pas admissible de calculer la moyenne de la dépense des cinq dernières années et de l'établir en chiffre définitif, en en déduisant encore 10 %. En 1928 la dépense totale était de 1.700, en 1932 de 21.000 fr. ; il y a donc un écart énorme entre la 1re et la 5e année ; la moyenne pour les cinq années serait de 8.840, après déduction des 10 % de 7.956 fr. Passer de 21.000 fr. brusquement à 7.956 fr. ou, en chiffre rond à 8.000 fr., cela en pratique, a évidemment des inconvénients et risquerait d'être quelque peu dur pour les intéressés, surtout par ce temps de crise. Toutefois une réduction à un crédit global de 10,000 fr. au budget de 1934 paraît faisable. Cette réduction impose évidemment à nos collègues et à la Commission départementale l'obligation de procéder aux attributions avec plus de sagesse encore que par le passé. a) Rappeler ici les directives ou principes moraux posés par le rapport de M. Heil, et légèrement modifiés : 1° Des subventions d'études pourront être allouées, en dehors de toute considération d'ordre politique, à des élèves particulièrement doués dont les familles ne seraient pas à même d'assumer entièrement ou partiellement les frais des études envisagées. 2° Les capacités de l'élève sont à démontrer par la production de certificats scolaires délivrés, autant que possible, par l'établissement d'enseignement même pour lequel la