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des intempéries. « La Société fermière, invitée à proposer les mesures indispensables pour faire cesser cet état de choses, a fait connaître, par les lettres ci-jointes des 20 mars et 10 avril 1933, que ses besoins en voitures à voyageurs représentent seulement 13 véhicules, qu'en tenant compte d'une certaine marge de sécurité pour les jours d'affluence exceptionnelle et les remplacements éventuels, il n'est pas nécessaire d'en conserver plus de 22, et que les autres, soit 30 voitures, seraient à réformer. « Diverses solutions peuvent être envisagées pour l'utilisation du matériel après réforme : 1° La vente directe. Le prix à en tirer serait insignifiant. La S. G. T. D. cherche à vendre en ce moment, sur un autre réseau, des voitures à peu près semblables ; un nombre important de maisons a été appelé à faire des offres; une seule proposition précise a été faite, au prix de 160 francs par voiture. 2° La transformation en wagons de marchandises. La dépense à engager par voiture, pour réaliser cette transformation, représenterait plus du double du prix de wagons d'occasion. De plus, le besoin de nouveaux wagons de marchandises ne se fait pas actuellement sentir. 3° La démolition par le fermier avec récupération des pièces pouvant servir aux réparations du matériel conservé; ferrures, profilés, essieux montés, roues, planches, glaces, etc.. Les autres parties, ferrailles et bois, seraient vendues respectivement pour la refonte et comme bois de chauffage, et pourraient produire environ 150 francs par voiture. « Les frais de démolition étant bien inférieurs à la valeur des pièces récupérées, c'est cette solution qui, en définitive, est la moins désavantageuse. « Nous estimons qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet de demander au Conseil général la mise à la réforme de 30 voitures à voyageurs et la vente des produits de démolition, après récupération de toutes les pièces pouvant servir pour la réparation des voitures conservées. Le produit de la vente serait versé au fonds de renouvellement. » TRAMWAY DE CHARTRES À ANGERSVILLE Embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon. Délibération du Conseil municipal de Prunay-le-Gillon demandant que les autobus partent de
récupération des pièces pouvant servir aux réparations du matériel conservé; ferrures, profilés, essieux montés, roues, planches, glaces, etc.. Les autres parties, ferrailles et bois, seraient vendues respectivement pour la refonte et comme bois de chauffage, et pourraient produire environ 150 francs par voiture. « Les frais de démolition étant bien inférieurs à la valeur des pièces récupérées, c'est cette solution qui, en définitive, est la moins désavantageuse. « Nous estimons qu'il y a lieu de proposer à M. le Préfet de demander au Conseil général la mise à la réforme de 30 voitures à voyageurs et la vente des produits de démolition, après récupération de toutes les pièces pouvant servir pour la réparation des voitures conservées. Le produit de la vente serait versé au fonds de renouvellement. » TRAMWAY DE CHARTRES À ANGERSVILLE Embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon. Délibération du Conseil municipal de Prunay-le-Gillon demandant que les autobus partent de Boinville-au-Chemin. Le Conseil municipal de Prunay-le-Gillon, par une délibération du 7 avril 1933, demande que l'autobus desservant Boinville-au-Chemin le samedi matin, soit maintenu, et que Boinville soit considéré comme tête de ligne au lieu de Prunay-le-Gillon. Le Service du contrôle m'a adressé à ce sujet le rapport ci-après : « Dans une lettre du 15 mars 1933, M. le Chef de l'Exploitation des Tramways d'Eure-et-Loir a soumis à l'approbation de M. le Préfet un projet d'horaire dans lequel le samedi de chaque semaine il était prévu que des autobus supplémentaires seraient mis en marche pour desservir le hameau de Boinville-au-Chemin. D'après cet horaire, trois autobus faisant navette auraient desservi Prunay-le-Gillon et Boinville. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET 169 « Dans un rapport en date du 18 mars 1933 nous proposions de mettre en service les horaires proposés à titre d'essai et de les soumettre à l'approbation de M. le Préfet. « Le hameau de Boinville-au-Chemin est situé à environ 2 km. 500 de Prunay-le-Gillon. Si, comme le demande le Conseil municipal, on reporte la tête de ligne des autobus à Boinville, on crée en faveur de cette localité un nouveau service de voiture public. « La Commission des horaires,
Dans une lettre du 15 mars 1933, M. le Chef de l'Exploitation des Tramways d'Eure-et-Loir a soumis à l'approbation de M. le Préfet un projet d'horaire dans lequel le samedi de chaque semaine il était prévu que des autobus supplémentaires seraient mis en marche pour desservir le hameau de Boinville-au-Chemin. D'après cet horaire, trois autobus faisant navette auraient desservi Prunay-le-Gillon et Boinville. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET 169 « Dans un rapport en date du 18 mars 1933 nous proposions de mettre en service les horaires proposés à titre d'essai et de les soumettre à l'approbation de M. le Préfet. « Le hameau de Boinville-au-Chemin est situé à environ 2 km. 500 de Prunay-le-Gillon. Si, comme le demande le Conseil municipal, on reporte la tête de ligne des autobus à Boinville, on crée en faveur de cette localité un nouveau service de voiture public. « La Commission des horaires, dans sa séance du 1er avril, a décidé de supprimer le trajet Prunay-Boinville-au-Chemin parce qu'il constituait une extension susceptible d'être invoquée à titre de précédent pour beaucoup d'autres agglomérations situées, comme Boinville, en dehors du réseau du tramway. Cela reviendrait indirectement à rétablir, un nouveau réseau d'autobus aux frais du Département, alors que les voitures du tramway ne doivent, en principe, desservir que les localités traversées par la voie ferrée. « Il ne peut donc être donné satisfaction à la commune de Prunay-le-Gillon que par une décision du Conseil général. » Je vous prie de vouloir bien délibérer sur cette question. AUTOBUS Renouvellement en 1933 de la subvention départementale allouée à M. Polvé. Par lettre du 26 mars 1933, M. Polvé demande le renouvellement en 1933 de la subvention de 15.000 francs qui lui a été allouée en 1932 par le Département pour ses services d'autobus partant du centre de Senonches. M. l'Ingénieur en chef fait connaître à ce sujet que : « Les itinéraires pratiqués par M. Polvé en 1933 diffère peu de ceux qui étaient suivis l'an dernier et qui avaient été annoncés par le pétitionnaire à l'occasion de sa première demande de subvention. Seule la ligne Senonches-Châteauneuf
Département, alors que les voitures du tramway ne doivent, en principe, desservir que les localités traversées par la voie ferrée. « Il ne peut donc être donné satisfaction à la commune de Prunay-le-Gillon que par une décision du Conseil général. » Je vous prie de vouloir bien délibérer sur cette question. AUTOBUS Renouvellement en 1933 de la subvention départementale allouée à M. Polvé. Par lettre du 26 mars 1933, M. Polvé demande le renouvellement en 1933 de la subvention de 15.000 francs qui lui a été allouée en 1932 par le Département pour ses services d'autobus partant du centre de Senonches. M. l'Ingénieur en chef fait connaître à ce sujet que : « Les itinéraires pratiqués par M. Polvé en 1933 diffère peu de ceux qui étaient suivis l'an dernier et qui avaient été annoncés par le pétitionnaire à l'occasion de sa première demande de subvention. Seule la ligne Senonches-Châteauneuf aller et retour, du mercredi, a été remplacée depuis le 25 juillet 1932 par la ligne 170 'RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET Senonches-Brou et retour d'un développement kilométrique équivalent. « Le service a été assuré dans son ensemble d'une façon très régulière, et le public paraît avoir beaucoup apprécié l'exploitation des autobus Polvé. « Les tarifs de transport étant inchangés, nous sommes d'avis qu'il y a lieu en 1933 de continuer au pétitionnaire la subvention de 15.000 francs allouée par le Conseil général dans sa séance du 25 juin 1932 pour l'année 1932. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer. AUTOBUS Demande de subvention Bouvet. Par lettre en date du 1er mars 1933 adressée au Conseil général, M. Bouvet, demeurant à Brou, demande pour 1933 le renouvellement de la subvention de 28.000 francs qui lui a été accordée pour 1932. Saisi de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle m'a adressé le rapport ci-après : « À la suite du rapport du 27 août 1932, le Conseil général avait décidé, dans sa séance du 28 septembre 1932, d'accorder provisoirement une subvention de 28.000 francs à M. Bouvet, quitte à ce que ce dernier établisse son
l'exploitation des autobus Polvé. « Les tarifs de transport étant inchangés, nous sommes d'avis qu'il y a lieu en 1933 de continuer au pétitionnaire la subvention de 15.000 francs allouée par le Conseil général dans sa séance du 25 juin 1932 pour l'année 1932. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer. AUTOBUS Demande de subvention Bouvet. Par lettre en date du 1er mars 1933 adressée au Conseil général, M. Bouvet, demeurant à Brou, demande pour 1933 le renouvellement de la subvention de 28.000 francs qui lui a été accordée pour 1932. Saisi de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle m'a adressé le rapport ci-après : « À la suite du rapport du 27 août 1932, le Conseil général avait décidé, dans sa séance du 28 septembre 1932, d'accorder provisoirement une subvention de 28.000 francs à M. Bouvet, quitte à ce que ce dernier établisse son insuffisance qui sera examinée à nouveau, s'il y a lieu, à la prochaine session. « Par rapport du 30 mars, nous avons déclaré que, malgré les demandes, M. Bouvet n'avait rien fourni. « M. Bouvet a apporté, le 21 avril au soir, les relevés joints au dossier, ses billets et sa réponse à une lettre de M. l'Ingénieur d'arrondissement au sujet des glaces de sécurité et de ses assurances. « Après étude des relevés fournis, nous avons demandé à M. Bouvet des renseignements complémentaires pour essayer d'établir le déficit de l'année 1932. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET 171 Dépenses. Capital engagé : 1 voiture Latil 16 CV 88.200 fr. 1 voiture Berliet 68.400 fr. Total 156.000fr. Amortissement en 6 ans 26.000 fr. Réparations : garage Vouzelles : 26.700 fr. — Belat 5.100 fr. — Guémeau 1.500 fr. — Aubry 5.800 fr. Salaire mécanicien engagé 4 mois pour révision carrosserie 3.200 fr. 42.300 fr. Assurances (incendie, vol, accidents) 10.400 fr. Impôts 2.916 fr. Repas au dehors et train de maison : 2.000 par mois. 24.000 fr. Essence : 3.400 par mois 40.800 fr. Huile : 600 litres 3.300 fr. Pneus Latil, 10.500; Berliet, 6.300 16.800 fr. Patente 1.230 fr. Chauffeur
sa réponse à une lettre de M. l'Ingénieur d'arrondissement au sujet des glaces de sécurité et de ses assurances. « Après étude des relevés fournis, nous avons demandé à M. Bouvet des renseignements complémentaires pour essayer d'établir le déficit de l'année 1932. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET 171 Dépenses. Capital engagé : 1 voiture Latil 16 CV 88.200 fr. 1 voiture Berliet 68.400 fr. Total 156.000fr. Amortissement en 6 ans 26.000 fr. Réparations : garage Vouzelles : 26.700 fr. — Belat 5.100 fr. — Guémeau 1.500 fr. — Aubry 5.800 fr. Salaire mécanicien engagé 4 mois pour révision carrosserie 3.200 fr. 42.300 fr. Assurances (incendie, vol, accidents) 10.400 fr. Impôts 2.916 fr. Repas au dehors et train de maison : 2.000 par mois. 24.000 fr. Essence : 3.400 par mois 40.800 fr. Huile : 600 litres 3.300 fr. Pneus Latil, 10.500; Berliet, 6.300 16.800 fr. Patente 1.230 fr. Chauffeur (non compris nourriture) 4.800 fr. Frais divers 1.000 fr. Intérêt du capital 8.000 fr. Bénéfice 13.000 fr. Total 194.546 fr. Recettes. Huit mois à 4.080 francs 32.640 fr. Septembre, octobre, nov., déc... 25.100 fr. 57.740 fr. Déficit 1932 136.806 fr. « Dans notre rapport du 27 août 1932, nous avions estimé le déficit entre 37.500 et 59.000 francs. L'écart est considérable. Il est vrai que certaines dépenses paraissent excessives et que d'autres ne s'appliquent pas uniquement à l'année 1932. Le déficit d'exploitation réel est certainement inférieur au chiffre de 136.806 fr. 172 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET « En tous cas, il dépasse largement la subvention accordée par le Département. « Pour les trois premiers mois de 1933, le bilan s'établirait comme suit, d'après les relevés fournis : Recettes Dépenses Janvier... 4.058 fr. 75 14.416 fr. 50 Février. 3.989 55 13.184 20 Mars 6.039 10 12.651 20 14.087 fr. 10 40.161 fr. 90 À déduire traites Latil 10.832 40 Dépenses d'entretien 29.329 50 Dépenses non comptées évaluées pour 3 mois : Assurances 2.600 fr. Impôts 730 fr. Patente. 306 fr. Amortissement 6.500 fr. Intérêt du capital 2.000 fr. Bénéfice 3.250 fr. 44.715 fr. 50 Déficit trimestriel 30.628 fr. 40
estimé le déficit entre 37.500 et 59.000 francs. L'écart est considérable. Il est vrai que certaines dépenses paraissent excessives et que d'autres ne s'appliquent pas uniquement à l'année 1932. Le déficit d'exploitation réel est certainement inférieur au chiffre de 136.806 fr. 172 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET « En tous cas, il dépasse largement la subvention accordée par le Département. « Pour les trois premiers mois de 1933, le bilan s'établirait comme suit, d'après les relevés fournis : Recettes Dépenses Janvier... 4.058 fr. 75 14.416 fr. 50 Février. 3.989 55 13.184 20 Mars 6.039 10 12.651 20 14.087 fr. 10 40.161 fr. 90 À déduire traites Latil 10.832 40 Dépenses d'entretien 29.329 50 Dépenses non comptées évaluées pour 3 mois : Assurances 2.600 fr. Impôts 730 fr. Patente. 306 fr. Amortissement 6.500 fr. Intérêt du capital 2.000 fr. Bénéfice 3.250 fr. 44.715 fr. 50 Déficit trimestriel 30.628 fr. 40 « M. Bouvet nous a déclaré ne pas utiliser ses voitures pour assurer d'autres transports; les risques aux tiers sont couverts par une assurance; les voitures utilisées ne comportent pas de glaces de sécurité, mais l'entrepreneur en ferait poser, si sa demande de subvention était retenue par le Département. « J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien se prononcer. CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR 1e SESSION ORDINAIRE DE 1933 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Séance du lundi 8 mai 1933. Présidence de M. Maurice VIOLLETTE, Sénateur. L'an mil neuf cent trente-trois, le lundi 8 mai, à quinze heures. En exécution des lois des 10 août 1871, 9 juillet 1907 et 29 mars 1923, et sur la convocation de M. le Préfet; Les membres du Conseil général d'Eure-et-Loir se sont réunis à Chartres, à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle de leurs délibérations, pour la tenue de la première session ordinaire de 1933. Étaient présents : MM. Ballay, cultivateur, maire de Fontenay-sur-Eure; Bazille, agriculteur, à Durbois, commune de Billancelles; Billault (Socrate), entrepreneur de travaux publics, maire de Bazoches-en-Dunois; Bled, ancien instituteur, à Nogent-le-Roi; 174 SÉANCE DU LUNDI 8 MAI 1933 MM. Bonneau, entrepreneur de battages, maire de Janville; Constantin,
J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien se prononcer. CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR 1e SESSION ORDINAIRE DE 1933 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Séance du lundi 8 mai 1933. Présidence de M. Maurice VIOLLETTE, Sénateur. L'an mil neuf cent trente-trois, le lundi 8 mai, à quinze heures. En exécution des lois des 10 août 1871, 9 juillet 1907 et 29 mars 1923, et sur la convocation de M. le Préfet; Les membres du Conseil général d'Eure-et-Loir se sont réunis à Chartres, à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle de leurs délibérations, pour la tenue de la première session ordinaire de 1933. Étaient présents : MM. Ballay, cultivateur, maire de Fontenay-sur-Eure; Bazille, agriculteur, à Durbois, commune de Billancelles; Billault (Socrate), entrepreneur de travaux publics, maire de Bazoches-en-Dunois; Bled, ancien instituteur, à Nogent-le-Roi; 174 SÉANCE DU LUNDI 8 MAI 1933 MM. Bonneau, entrepreneur de battages, maire de Janville; Constantin, agriculteur, à Challet; Fettu, négociant, maire de Combres; Fournier, docteur-médecin, à Senonches; Lambert (Georges), industriel, maire de Saint-Piat; Ledoux, chef de division honoraire, maire de Châteauneuf; Lefébure, propriétaire, maire de Boissy-lès-Perche; Leroux, cultivateur, maire d'Abondant; Lours, ancien vétérinaire, à Chateaudun; Marquis, vétérinaire, maire de Louville-la-Chenardi; Maupu, agriculteur, à Bonneval; Mitton, député, maire de Courtalain; Raymond, propriétaire, maire de Saint-Rémy-sur-Avre; Rivet, propriétaire, à Chartres; Rodhain, maire de Fontaine-Simon; Roussard, négociant en vins, maire de Nogent-le-Rotrou; Sédillot, docteur-médecin, à Authon; Triballet, député, maire d'Épeautrolles; Valadier, sénateur, maire de Brou; Viollette, ancien gouverneur général de l'Algérie, ancien ministre, sénateur, maire de Dreux. M. Viollette, président, occupe le fauteuil de la présidence. Premier vice-président : M. Ledoux. Deuxième vice-président : M. Lours. MM. Constantin, Fournier, Bled remplissent les fonctions de secrétaires. M. P. Caillet, préfet d'Eure-et-Loir, et M. Robert, secrétaire général, prennent place au bureau. Viollette, président, prononce le discours suivant : "Mes CHERS COLLÈGUES, "Depuis notre dernière session, des incidents regrettables ont amené une mutation dans le haut personnel de l'administration DISCOURS DU PRÉSIDENT 175 départementale. Je n'y insisterai pas, car si l'ordre public a valeur si essentielle qu'il faut l'assurer, même quand la colère des hommes procède de la souffrance, il y
député, maire de Courtalain; Raymond, propriétaire, maire de Saint-Rémy-sur-Avre; Rivet, propriétaire, à Chartres; Rodhain, maire de Fontaine-Simon; Roussard, négociant en vins, maire de Nogent-le-Rotrou; Sédillot, docteur-médecin, à Authon; Triballet, député, maire d'Épeautrolles; Valadier, sénateur, maire de Brou; Viollette, ancien gouverneur général de l'Algérie, ancien ministre, sénateur, maire de Dreux. M. Viollette, président, occupe le fauteuil de la présidence. Premier vice-président : M. Ledoux. Deuxième vice-président : M. Lours. MM. Constantin, Fournier, Bled remplissent les fonctions de secrétaires. M. P. Caillet, préfet d'Eure-et-Loir, et M. Robert, secrétaire général, prennent place au bureau. Viollette, président, prononce le discours suivant : "Mes CHERS COLLÈGUES, "Depuis notre dernière session, des incidents regrettables ont amené une mutation dans le haut personnel de l'administration DISCOURS DU PRÉSIDENT 175 départementale. Je n'y insisterai pas, car si l'ordre public a valeur si essentielle qu'il faut l'assurer, même quand la colère des hommes procède de la souffrance, il y aurait injustice à éterniser à travers les temps le souvenir des heures mauvaises et à mettre ainsi en relief des bouillonnements passagers dont quelques mauvais bergers ont seuls la responsabilité. Ce que je veux dire seulement, c'est que, tout en nous défendant d'émettre un jugement sur la mesure d'ordre politique que M. le Ministre de l'Intérieur a cru devoir prononcer, nous manquerions à la correction la plus élémentaire en n'exprimant pas à notre ancien préfet nos remerciements pour le souci avec lequel il s'occupait des choses de son administration. "Nous souhaiterons à son successeur, M. Caillet, la plus cordiale bienvenue. Déjà nous avons pu apprécier qu'il sait être un administrateur vigilant et que nous pouvons lui faire confiance pour appliquer à la direction des affaires publiques une bienfaisante et intelligente activité. Il saura se comporter en préfet républicain, c'est-à-dire accueillant et bienveillant pour tous, distribuant à chacun ce qui lui est dû, s'efforçant de concilier et non d'opposer. Sans doute il est des moments où il faut être ferme, mais ce ne sont là que minutes exceptionnelles, en dehors desquelles la politique de la main loyalement tendue à tous reste la vérité. Il trouvera d'ailleurs dans tout notre personnel départemental
que M. le Ministre de l'Intérieur a cru devoir prononcer, nous manquerions à la correction la plus élémentaire en n'exprimant pas à notre ancien préfet nos remerciements pour le souci avec lequel il s'occupait des choses de son administration. "Nous souhaiterons à son successeur, M. Caillet, la plus cordiale bienvenue. Déjà nous avons pu apprécier qu'il sait être un administrateur vigilant et que nous pouvons lui faire confiance pour appliquer à la direction des affaires publiques une bienfaisante et intelligente activité. Il saura se comporter en préfet républicain, c'est-à-dire accueillant et bienveillant pour tous, distribuant à chacun ce qui lui est dû, s'efforçant de concilier et non d'opposer. Sans doute il est des moments où il faut être ferme, mais ce ne sont là que minutes exceptionnelles, en dehors desquelles la politique de la main loyalement tendue à tous reste la vérité. Il trouvera d'ailleurs dans tout notre personnel départemental des collaborateurs dévoués et des chefs de service éminents qui lui donneront leur concours loyal avec empressement. "MES CHERS COLLÈGUES, "Nous session comporte un budget supplémentaire qui ne nous donne, cette année, aucune disponibilité, puisque les recettes équilibrent exactement les propositions de dépenses de l'administration. Nous n'avons aucun moyen d'augmenter de façon appréciable les recettes, c'est donc sur les dépenses que devra se porter notre vigilante attention. "Nous aurons à prendre parti sur le grave problème de l'électricité. Je ne veux pas aborder ici le fond du débat; je constate seulement que quelle que soit la décision que vous adopterez, l'attitude énergique prise par notre assemblée permet de considérer comme acquises ces propositions de dégrèvements de tarifs qui 178 SÉANCE DU LUNDI 8 MAI 1933 ont comporté ces longues et difficiles tractations dont vous avez pris l'initiative et dont finalement vous avez assumé la direction. Dans l'œuvre du Conseil général d'Eure-et-Loir, ce sera un élément d'actif aussi considérable que la remise en état de notre réseau vicinal. "MES CHERS COLLÈGUES, "Au point de vue général, nous ne pouvons que témoigner au président du Conseil nos félicitations et nos encouragements. "Heureusement, il donne au pouvoir une impression de sincérité robuste et