jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Rapport, par M. Chesnelong [5 juin] (t. 32, an., p. 7). — Adoption au scrutin public [25 juin] (p. 415). 4 — Dépenses de l'Exposition de Vienne [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Flotard [9 juin] (t. 32, an., p. 135). 5 — Dépenses nécessitées par le rétablissement de la Commission d'examen des ouvrages dramatiques [Exercice 1874]. — Discussion du projet de loi y relatif [24 juin] (t. 32, p. 370). — Sont entendus : MM. Langlois (p. 370); Albert Desjardins, Sous-Secrétaire (Fénelon) de l'Instruction publique et des Cultes (p. 370); le marquis de Talhouet, Rapporteur (p. 370, 373); Édouard Charton (p. 370, 372); le vicomte de Cumont, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 371). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 374); liste des votants (p. 391). 6 — Intérêts des sommes dues à l'empire d'Allemagne. — Subventions postales (Ministère des Finances) [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi (26 juin] (t. 32, an., p. 274). 7 — Dotation de la Légion d'honneur [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin] (t. 32, an., p. 274). 8 — Service des prisons [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 9 — Gouvernement général civil de l'Algérie [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 10 — Paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes de Versailles à Paris, pour le service de l'Assemblée nationale [Exercice 1874]. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit applicable à ces dépenses, voir JOURNAL OFFICIEL. DÉCÈS DE DÉPUTÉS. Lettres annonçant au Président de l'Assemblée le décès : de M. Voir, Député de Meurthe-et-Moselle (t. 32, p. 445); — de M. DE GOLARD, Député des Hautes-Pyrénées, Vice-Président de l'Assemblée (p. 584). DÉCHARGE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Lettre de M. le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre, transmettant l'extrait du jugement du 3e Conseil de guerre, du 5 juin
[Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 9 — Gouvernement général civil de l'Algérie [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 10 — Paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes de Versailles à Paris, pour le service de l'Assemblée nationale [Exercice 1874]. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit applicable à ces dépenses, voir JOURNAL OFFICIEL. DÉCÈS DE DÉPUTÉS. Lettres annonçant au Président de l'Assemblée le décès : de M. Voir, Député de Meurthe-et-Moselle (t. 32, p. 445); — de M. DE GOLARD, Député des Hautes-Pyrénées, Vice-Président de l'Assemblée (p. 584). DÉCHARGE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Lettre de M. le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre, transmettant l'extrait du jugement du 3e Conseil de guerre, du 5 juin 1874, qui a condamné par contumace M. MELVIL-BLONDEAU, Député [29 juin 1874] (t. 32, p. 470, et an., p. 290). — L'Assemblée ordonne le renvoi de cette communication à la Commission saisie du jugement rendu contre M. Ranc (p. 470). DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — ExcUSES D'ABSENCE. — QUESTIONS, G 2. DIMANCHES ET FÊTES. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, ayant pour objet le repos du Dimanche [5 juin 1874] (t. 32, p. 21). — Sont entendus : MM. Charles Rolland (p. 21 à 24): Chesnelong, Rapporteur (p. 28 à 31); Boysset (p. 31, 32); le comte Benoist d'Azy (p. 33); Buffet, Président (p. 33); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 34); de Belcastel (p. 35). — Rejet, au scrutin public, de la prise en considération [6 juin] (p. 37); liste des votants (p. 38). DOMAINE DE L'ÉTAT. Troisième délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de la Creynière [23 juin 1874] (t. 32, p. 365). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 365). ÉCHANGES D'IMMEUBLES. Entre Vélát et le département
— ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — ExcUSES D'ABSENCE. — QUESTIONS, G 2. DIMANCHES ET FÊTES. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, ayant pour objet le repos du Dimanche [5 juin 1874] (t. 32, p. 21). — Sont entendus : MM. Charles Rolland (p. 21 à 24): Chesnelong, Rapporteur (p. 28 à 31); Boysset (p. 31, 32); le comte Benoist d'Azy (p. 33); Buffet, Président (p. 33); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 34); de Belcastel (p. 35). — Rejet, au scrutin public, de la prise en considération [6 juin] (p. 37); liste des votants (p. 38). DOMAINE DE L'ÉTAT. Troisième délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de la Creynière [23 juin 1874] (t. 32, p. 365). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 365). ÉCHANGES D'IMMEUBLES. Entre Vélát et le département du Pas-de-Calais. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 21). ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. 1 — Rectifications au scrutin sur le projet de loi électorale politique, et incident relatif à un discours prononcé dans la première délibération sur ce projet de loi [5 juin 1874] (t. 32, p. 1 à 3). — Sont entendus : MM. Lafon de Fongaufier, Loustalot, Buffet, Président (p. 1 et 2); le marquis de Castellane (p. 2); Berlet (p. 3). 2 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : GIRONDE. — Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, sur l'élection de M. ROUDIER par ce département [6 juillet 1874] (t. 32, p. 603). — Validation de l'élection et admission de M. ROUDIER (ibid.). SAÔNE (HAUTE-). — Rapport, par M. Jordan, sur l'élection de M. HÉRISSON par ce département [11 juin] (t. 32, p. 112). — Sur la demande de M. le marquis de Grammont, la discussion sur l'élection est remise au lendemain (p. 113). — Discussion [12 juin] (p. 136) : M. le marquis de La Rochejacquelín (ibid.). — Admission de M. HÉRISSON (ibid.). VAUCLUSE. — Rapport, par M. Boullier, sur l'élection de M. LEDRU-ROLLIN par ce département [6 juillet]
[5 juin 1874] (t. 32, p. 1 à 3). — Sont entendus : MM. Lafon de Fongaufier, Loustalot, Buffet, Président (p. 1 et 2); le marquis de Castellane (p. 2); Berlet (p. 3). 2 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : GIRONDE. — Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, sur l'élection de M. ROUDIER par ce département [6 juillet 1874] (t. 32, p. 603). — Validation de l'élection et admission de M. ROUDIER (ibid.). SAÔNE (HAUTE-). — Rapport, par M. Jordan, sur l'élection de M. HÉRISSON par ce département [11 juin] (t. 32, p. 112). — Sur la demande de M. le marquis de Grammont, la discussion sur l'élection est remise au lendemain (p. 113). — Discussion [12 juin] (p. 136) : M. le marquis de La Rochejacquelín (ibid.). — Admission de M. HÉRISSON (ibid.). VAUCLUSE. — Rapport, par M. Boullier, sur l'élection de M. LEDRU-ROLLIN par ce département [6 juillet] (t. 32, p. 599). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. LEDRU-ROLLIN (p. 603). Voy. QUESTIONS, g 1. ÉLECTIONS MUNICIPALES, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, g 1. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*). ANGERS (Ville d') [Paiement des travaux de construction du nouveau théâtre]. — Rapport, par M. Courbet-Poulard [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 170). — Adoption [17 juin] (p. 231). ANGERS (Pays de) [Création d'une école d'artillerie; casernement de deux régiments d'infanterie et divers travaux]. — Rapport, par M. Eugène Perrier [11 juin] (t. 32, an., p. 164). — Adoption [16 juin] (p. 209). HERAULT [Travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet] (t. 32, an., p. 363). LOUVIERS (Ville de) [Extinction de ses dettes et exécution de divers travaux]. — Rapport, par M. de la Sicotière [11 juin] (t. 32, an., p. 165). — Adoption [16 juin] (p. 209). NAISSANCY (Ville de) [Travaux de voirie et exécution d'engagements contractés]. — Rapport, par M. Viox [23 juin] (t. 32, an., p. 262). — Adoption [26 juin] (p. 422). NIORT (Ville de) [Conversion des dettes de cette ville]. — Rapport, par M. Ricard [9 juin] (t. 32, an., p. 134). —
1874] (t. 32, an., p. 170). — Adoption [17 juin] (p. 231). ANGERS (Pays de) [Création d'une école d'artillerie; casernement de deux régiments d'infanterie et divers travaux]. — Rapport, par M. Eugène Perrier [11 juin] (t. 32, an., p. 164). — Adoption [16 juin] (p. 209). HERAULT [Travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet] (t. 32, an., p. 363). LOUVIERS (Ville de) [Extinction de ses dettes et exécution de divers travaux]. — Rapport, par M. de la Sicotière [11 juin] (t. 32, an., p. 165). — Adoption [16 juin] (p. 209). NAISSANCY (Ville de) [Travaux de voirie et exécution d'engagements contractés]. — Rapport, par M. Viox [23 juin] (t. 32, an., p. 262). — Adoption [26 juin] (p. 422). NIORT (Ville de) [Conversion des dettes de cette ville]. — Rapport, par M. Ricard [9 juin] (t. 32, an., p. 134). — Adoption [11 juin] (p. 113). TARN-ET-GARONNE [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin] (t. 32, an., p. 261). ENFANTS DU PREMIER ÂGE, voy. NOURRISSONS. ENFANTS employés dans les professions ambulantes, voy. PROFESSIONS AMBULANTES. ÉPIZOOTIE, voy. PESTE BOVINE. ESPAGNE, voy. QUESTIONS, G 3. ÉTAT CIVIL de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Deuxième délibération sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'état civil de cet arrondissement [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). — Troisième délibération [25 juin] (p. 397). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (ibid.). ÉTAT DE SIÉGE. 1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Robert, relative à la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). 2 — Texte de la proposition de MM. Jules Simon, Leblond et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Marne [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 3 — Texte de la proposition de M. Gérard, relative à la levée de
G 3. ÉTAT CIVIL de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Deuxième délibération sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'état civil de cet arrondissement [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). — Troisième délibération [25 juin] (p. 397). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (ibid.). ÉTAT DE SIÉGE. 1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Robert, relative à la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). 2 — Texte de la proposition de MM. Jules Simon, Leblond et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Marne [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 3 — Texte de la proposition de M. Gérard, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 4 — Texte de la proposition de MM. Lebreton et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 5 — Texte de la proposition de MM. Mercier et Tiersot, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 6 — Texte de la proposition de MM. Cochery et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 7 — Texte de la proposition de MM. de Marcère et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Nord [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Arbel et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département de la Loire [8 juin] (t. 32, an., p. 40). 9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Albert Grévy et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Doubs [8
la proposition de MM. Mercier et Tiersot, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 6 — Texte de la proposition de MM. Cochery et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 7 — Texte de la proposition de MM. de Marcère et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Nord [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Arbel et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département de la Loire [8 juin] (t. 32, an., p. 40). 9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Albert Grévy et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Doubs [8 juin] (t. 32, an., p. 40. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Henri Martin, Waddington et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Delacroix et Noël Parfait, relative à la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 12 — Texte de la proposition de MM. Dréo, Cotte et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Var [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Humbert et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Haute-Garonne [10 juin] (t. 32, an., p. 137). 14 — Texte de la proposition de MM. Jules Grévy et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Jura [11 juin] (t. 32, an., p. 164). 15 — Texte de la proposition de MM. de Tocqueville et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la ville
la proposition de MM. Delacroix et Noël Parfait, relative à la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 12 — Texte de la proposition de MM. Dréo, Cotte et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Var [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Humbert et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Haute-Garonne [10 juin] (t. 32, an., p. 137). 14 — Texte de la proposition de MM. Jules Grévy et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Jura [11 juin] (t. 32, an., p. 164). 15 — Texte de la proposition de MM. de Tocqueville et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Cherbourg [12 juin] (t. 32, an., p. 171). 16 — Texte de la proposition de MM. O. de Lafayette, H. de Choiseul et autres, tendant à faire lever l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne [13 juin] (t. 32, an., p. 224). 17 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Amat et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône [24 juin] (t. 32; an., p. 264). 18 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Périn, tendant à lever l'état de siège dans le département de l'Haute-Vienne [27 juin] (t. 32, an., p. 289). 19 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 20 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans la ville de Rochefort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 21 — Projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie, voy. ALGÉRIE, G 1. ÉTATS-UNIS, voy. POSTES, § 1. ÉTRANGERS. Proposition tendant à assujettir à la loi du recrutement les fils
texte de la proposition de MM. Amat et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône [24 juin] (t. 32; an., p. 264). 18 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Périn, tendant à lever l'état de siège dans le département de l'Haute-Vienne [27 juin] (t. 32, an., p. 289). 19 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 20 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans la ville de Rochefort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 21 — Projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie, voy. ALGÉRIE, G 1. ÉTATS-UNIS, voy. POSTES, § 1. ÉTRANGERS. Proposition tendant à assujettir à la loi du recrutement les fils d'étrangers nés en France, voy. ARMÉE, G 3. , EXCUSES D'ABSENCE adressées par MM. : ABOVILLE (d') (t. 32, p. 555). BARANTE (de) (p. 255); BESSON (Paul) (p. 65); BOMPARD (p. 555). CÉZANNE (p. 114); CHABROL (de) (p. 317); CLAPIER (p. 111); COMBARIEU (de) (p. 535). DAUPHINOT (p. 163). KELLER (p. 469). LA RONCIÈRE LE NOURY (l'amiral de) (p. 111); LEFEBVRE (p. 136). PASSY (p. 535); PHILIPPOTEAUX (p. 163); PLOEUC (de) (p. 111). RAINNEVILLE (de) (p. 343); RENAUD (Félix) (p. 297). VENTE (p. 111). EXPOSITION DE VIENNE. 1 — Rapport supplémentaire, par M. le comte de Melun, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873 [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 167). — Deuxième délibération sur ce projet de loi [23 juin] (p. 355). — Sur la demande du Rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence (p. 355), et décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique du projet de loi (p. 360). — Adoption de cet article (p. 363). Disposition additionnelle présentée par M. Mazeau, et ayant pour objet d'attribuer exclusivement les nominations et les promotions dans la Légion d'honneur aux artistes et aux industriels admis à l'Exposition (p. 363).
(p. 469). LA RONCIÈRE LE NOURY (l'amiral de) (p. 111); LEFEBVRE (p. 136). PASSY (p. 535); PHILIPPOTEAUX (p. 163); PLOEUC (de) (p. 111). RAINNEVILLE (de) (p. 343); RENAUD (Félix) (p. 297). VENTE (p. 111). EXPOSITION DE VIENNE. 1 — Rapport supplémentaire, par M. le comte de Melun, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873 [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 167). — Deuxième délibération sur ce projet de loi [23 juin] (p. 355). — Sur la demande du Rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence (p. 355), et décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique du projet de loi (p. 360). — Adoption de cet article (p. 363). Disposition additionnelle présentée par M. Mazeau, et ayant pour objet d'attribuer exclusivement les nominations et les promotions dans la Légion d'honneur aux artistes et aux industriels admis à l'Exposition (p. 363). Adoption (p. 364). — Disposition additionnelle présentée par MM. Léon Gambetta et Bamberger, tendant à autoriser le Gouvernement à décerner 60 médailles d'or aux exposants français les plus méritants (p. 364) : rejet (p. 365). — Sont entendus : MM. le comte de Melun (p. 355, 359); Cézanne (p. 355); Lenoël (p. 356 à 359); Morin (p. 359); Gambetta (p. 360, 364); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 360 à 363); Brame (p. 363); Mazeau (p. 363); Leurent (p. 363); de la Bouillerie (p. 364); Langtois(p. 364). Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 365). 2 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de cette Exposition, voy. CRÉDITS, ~ 4. EXTRADITION, voy. QUESTIONS, ~ 4. F FACULTÉ DES SCIENCES, A PARIS, voy. BANQUE DE FRANCE. FACULTÉS DE MÉDECINE. 1 — Première délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 juin 1874] (t. 32, p. 4). — Sont entendus : MM. Paul Bert, Rapporteur (p. 4 à 13); Bouisson (p. 13 à 17); Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 15), L'Assemblée décide qu'elle
Lenoël (p. 356 à 359); Morin (p. 359); Gambetta (p. 360, 364); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 360 à 363); Brame (p. 363); Mazeau (p. 363); Leurent (p. 363); de la Bouillerie (p. 364); Langtois(p. 364). Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 365). 2 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de cette Exposition, voy. CRÉDITS, ~ 4. EXTRADITION, voy. QUESTIONS, ~ 4. F FACULTÉ DES SCIENCES, A PARIS, voy. BANQUE DE FRANCE. FACULTÉS DE MÉDECINE. 1 — Première délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 juin 1874] (t. 32, p. 4). — Sont entendus : MM. Paul Bert, Rapporteur (p. 4 à 13); Bouisson (p. 13 à 17); Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 15), L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 19). = Deuxième délibération [25 juin] (p. 398). — Contre-projet présenté par M. Bouisson, ayant pour objet la création d'une seule Faculté de médecine dans l'Ouest de la France (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 411); liste des votants (p. 416). — Sont entendus : MM. Bouisson (p. 398 à 402, 403); Ducarre (p. 402 à 406); Alfred Naquet (p. 406 à 407); Paul Bert, Rapporteur (p. 407 à 411) ; Emmanuel Arago (p. 411); Testelin (p. 411); Lallié (p. 411); Gatien-Arnoult (p. 411 à 413, 414); Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 413,414); Laboulaye (p. 415). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 415). 2 — Proposition ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris, voy. BANQUE DE FRANCE. FÊTES, voy. DIMANCHES. 1 FONCTIONNAIRES PUBLICS. ' Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sansavoir, tendant à modifier l'article 114 du Code pénal, relatif à la punition des actes arbitraires commis par les fonctionnaires [10 juin, 1874] (t. 32, an., p. 138). FRAUDES, voy. ALCOOLS. G GÉNIE MILITAIRE. Proposition tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé
entendus : MM. Bouisson (p. 398 à 402, 403); Ducarre (p. 402 à 406); Alfred Naquet (p. 406 à 407); Paul Bert, Rapporteur (p. 407 à 411) ; Emmanuel Arago (p. 411); Testelin (p. 411); Lallié (p. 411); Gatien-Arnoult (p. 411 à 413, 414); Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 413,414); Laboulaye (p. 415). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 415). 2 — Proposition ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris, voy. BANQUE DE FRANCE. FÊTES, voy. DIMANCHES. 1 FONCTIONNAIRES PUBLICS. ' Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sansavoir, tendant à modifier l'article 114 du Code pénal, relatif à la punition des actes arbitraires commis par les fonctionnaires [10 juin, 1874] (t. 32, an., p. 138). FRAUDES, voy. ALCOOLS. G GÉNIE MILITAIRE. Proposition tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la Défense nationale, voy. INDEMNITÉS. GUERRE DE 1870, voy. INDEMNITÉS. H HAVRE (Port du), voy. PORTS MARITIMES, G 1. HOTEL DOMANIAL DE LA REYNIÈRE, voy. DOMAINE DE L'ÉTAT. HYPOTHÈQUES. 1 — Rapport, par M. Denormandie, sur le projet de loi tendant à assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 248). 2 — Deuxième délibération sur la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [27 juin] (t. 32, p. 445). — Rejet de la demande de renvoi du projet de la Commission au Conseil d'État (p. 460). — Rejet du contre-projet de M. Sebert (p. 462). — Adoption des articles 1 à 9 du projet de la Commission (p. 462 à 466). — Adoption des articles 10 à 30 (p. 491 à 493). — Ont pris part aux débats : MM. Alfred Dupont, Rapporteur (p. 445 à 450, 460, 461, 465, 466); Sebert (p. 450 à 457, 459, 461, 462, 466, 492); Grivart, Ministre de l’Agriculture et du Commerce (p. 457 à 459, 463); Clapier (p. 464, 465). — L'Assemblée