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Gouvernement ne se désintéresse pas de cette question ; un projet de loi préparé par mon ministère, et qui sera bientôt déposé devant le Parlement, a pour objet de faciliter les avances aux agriculteurs par la Société générale du Crédit foncier de France. Je vous prie de communiquer au Conseil général le contenu de cette dépêche. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l’Agriculture, a Signé : J. DEVELLE. Voeu tendant à obtenir que le ministre de l'agriculture recherche les moyens de mettre à la disposition des cultivateurs des engrais fabriqués sous le contrôle de l’État, avec garantie de dosage et au plus bas prix possible (page 664). Paris, le 27 septembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez transmis la copie d’un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, qui demande que mon ministère recherche les moyens de mettre à la disposition des cultivateurs des engrais fabriqués sous le contrôle de l'État, avec garantie de dosage et au plus bas prix possible. J’ai l’honneur de vous faire observer que l’État ne pourrait intervenir dans la fabrication ou le contrôle de la fabrication des engrais sans assumer une responsabilité que le Gouvernement ne saurait accepter. Les cultivateurs ont un moyen de s’assurer de la qualité des engrais : c’est faire analyser, avant tout achat, ceux qui leur sont proposés, ou, s’ils ont acheté, de faire analyser avant l’emploi, et, dans ce dernier cas, s’il y a eu tromperie, de poursuivre le marchand. J’ajouterai qu’un projet de loi déposé depuis plus d’un an à la Chambre des députés a pour objet de compléter la loi du 27 juillet 1867 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. C’est à empêcher ainsi ou à punir les falsifications que doit se borner le rôle du Gouvernement. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l’Agriculture, Signé : DEVELLE. Haras. Voeu demandant la création d’une station d’étalons à Mirebeau (page 78). Transmis à M. le Ministre de l’Agriculture. Voeu tendant à obtenir de l’administration des haras un cheval
ne saurait accepter. Les cultivateurs ont un moyen de s’assurer de la qualité des engrais : c’est faire analyser, avant tout achat, ceux qui leur sont proposés, ou, s’ils ont acheté, de faire analyser avant l’emploi, et, dans ce dernier cas, s’il y a eu tromperie, de poursuivre le marchand. J’ajouterai qu’un projet de loi déposé depuis plus d’un an à la Chambre des députés a pour objet de compléter la loi du 27 juillet 1867 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. C’est à empêcher ainsi ou à punir les falsifications que doit se borner le rôle du Gouvernement. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l’Agriculture, Signé : DEVELLE. Haras. Voeu demandant la création d’une station d’étalons à Mirebeau (page 78). Transmis à M. le Ministre de l’Agriculture. Voeu tendant à obtenir de l’administration des haras un cheval pur sang de tête (page 311). Transmis à M. le Ministre de l’Agriculture. MINISTÈRE DU COMMERCE. Voeu demandant que les administrations municipales et les administrations de l'État n’emploient à l’avenir que des charbons français (page 383). Transmis le 11 septembre 1886 à M. le Ministre du Commerce. Voeu demandant que le droit d’entrée sur les blés étrangers soit augmenté (page 652). Ce vœu a été transmis le 16 octobre à M. le Ministre du Commerce, qui m’en a accusé réception le 27 du même mois. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Postes. Voeu en faveur de la création d’un bureau de poste à Châtain (page 318). J’ai l’honneur de porter ci-après à votre connaissance une dépêche par laquelle M. le Ministre des postes et des télégraphes me fait savoir qu’il ne peut être actuellement donné satisfaction à la demande ci-dessus. Paris, le 21 septembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis une pétition par laquelle un certain nombre d’habitants des communes de Benest, Pleuville, le Bouchage et Surin sollicitent la création d’un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Châtain, pétition appuyée par un vœu que le Conseil général du département a formulé, dans sa séance du 21
le droit d’entrée sur les blés étrangers soit augmenté (page 652). Ce vœu a été transmis le 16 octobre à M. le Ministre du Commerce, qui m’en a accusé réception le 27 du même mois. MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Postes. Voeu en faveur de la création d’un bureau de poste à Châtain (page 318). J’ai l’honneur de porter ci-après à votre connaissance une dépêche par laquelle M. le Ministre des postes et des télégraphes me fait savoir qu’il ne peut être actuellement donné satisfaction à la demande ci-dessus. Paris, le 21 septembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis une pétition par laquelle un certain nombre d’habitants des communes de Benest, Pleuville, le Bouchage et Surin sollicitent la création d’un bureau de poste au chef-lieu de la commune de Châtain, pétition appuyée par un vœu que le Conseil général du département a formulé, dans sa séance du 21 août dernier. La demande formée par la commune de Châtain n’a pas été perdue de vue. Malheureusement, elle n’occupe encore aujourd’hui qu’un rang éloigné dans le classement général des nombreuses pétitions de l'espèce émanant de tous les points de la France, et elle se trouve primée par plusieurs demandes de même nature formulées par différentes communes du département de la Vienne. Cette situation défavorable provient de ce qu'aucune des communes voisines de Châtain n'a consenti à faire partie, le cas échéant, de l'arrondissement postal du bureau sollicité. Les Conseils municipaux des communes visées dans votre lettre du 11 courant ont tous rejeté à l’unanimité les propositions qui leur avaient été adressées à ce sujet. Dans ces conditions, je me trouve, à regret, dans l’impossibilité de vous indiquer même approximativement l’époque à laquelle la demande dont il s’agit pourra être accueillie. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et Télégraphes, Signé : GRANET. Vœux tendant à obtenir la création de bureaux de poste à Latillé (page 335) et à Adriers (page 357). Par une dépêche en date du 2 octobre 1886, ci-après transcrite, M. le Ministre me fait connaître que ces demandes ne
même nature formulées par différentes communes du département de la Vienne. Cette situation défavorable provient de ce qu'aucune des communes voisines de Châtain n'a consenti à faire partie, le cas échéant, de l'arrondissement postal du bureau sollicité. Les Conseils municipaux des communes visées dans votre lettre du 11 courant ont tous rejeté à l’unanimité les propositions qui leur avaient été adressées à ce sujet. Dans ces conditions, je me trouve, à regret, dans l’impossibilité de vous indiquer même approximativement l’époque à laquelle la demande dont il s’agit pourra être accueillie. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et Télégraphes, Signé : GRANET. Vœux tendant à obtenir la création de bureaux de poste à Latillé (page 335) et à Adriers (page 357). Par une dépêche en date du 2 octobre 1886, ci-après transcrite, M. le Ministre me fait connaître que ces demandes ne peuvent, pour le moment, être accueillies. Monsieur LE PRÉFET, Vous m'avez transmis les copies des vœux émis par le Conseil général de la Vienne, dans sa session d'août dernier, à l'effet d’obtenir la création de bureaux de poste à Adriers et à Latillé. Les demandes formées par ces communes n'occupent que des rangs éloignés dans le classement général des pétitions de l'espèce émanant de tous les points de la France, et, de plus, elles se trouvent primées, dans le département même de la Vienne, par d’autres demandes présentant un intérêt supérieur. Dans ces conditions, il n’est pas possible de prévoir l’époque à laquelle ces communes pourront être appelées à bénéficier des créations relativement restreintes prévues chaque année par la loi de finances. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé : GRANET. Voeu demandant que le Moulin de Roche, commune de Leignes, soit desservi par le facteur rural de Pindray (page 353); Qu’il soit procédé au dédoublement des tournées locales de Saint-Sauvant et de Rouillé (page 355); Que le service postal de la commune de Saint-Rémy soit amélioré (page 356). Ces divers vœux ont fait l'objet de la dépêche
que des rangs éloignés dans le classement général des pétitions de l'espèce émanant de tous les points de la France, et, de plus, elles se trouvent primées, dans le département même de la Vienne, par d’autres demandes présentant un intérêt supérieur. Dans ces conditions, il n’est pas possible de prévoir l’époque à laquelle ces communes pourront être appelées à bénéficier des créations relativement restreintes prévues chaque année par la loi de finances. Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé : GRANET. Voeu demandant que le Moulin de Roche, commune de Leignes, soit desservi par le facteur rural de Pindray (page 353); Qu’il soit procédé au dédoublement des tournées locales de Saint-Sauvant et de Rouillé (page 355); Que le service postal de la commune de Saint-Rémy soit amélioré (page 356). Ces divers vœux ont fait l'objet de la dépêche ministérielle suivante : Paris, le 27 novembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez transmis la copie des vœux émis par le Conseil général de votre département dans la session du mois d'août dernier. Je vous fais connaître ci-après la suite dont chacun de ces vœux a été reconnu susceptible après examen : « 1° Que le hameau du Moulin de Roche, commune de Leignes, soit desservi par le facteur rural de Pinchray. » Satisfaction sera donnée à ce vœu à dater du 1er décembre prochain. « 2° Qu'il soit procédé au dédoublement des tournées locales de Saint-Sauvant et de Rouillé. » La tournée locale du bureau de Saint-Sauvant dépassant de beaucoup le maximum réglementaire de parcours, j'ai autorisé la création d'un 2e facteur local à ce bureau. Cette mesure recevra son exécution à dater du 1er décembre prochain. « Mais il ne peut en être de même en ce qui concerne le facteur local du bureau de Rouillé, dont le parcours ne saurait être considéré actuellement comme excessif. Sans méconnaître l'intérêt que présente la situation de ce sous-agent, je suis obligé d'ajourner l'amélioration réclamée en sa faveur par le Conseil général, parce qu'il existe encore, sur beaucoup de points,
après examen : « 1° Que le hameau du Moulin de Roche, commune de Leignes, soit desservi par le facteur rural de Pinchray. » Satisfaction sera donnée à ce vœu à dater du 1er décembre prochain. « 2° Qu'il soit procédé au dédoublement des tournées locales de Saint-Sauvant et de Rouillé. » La tournée locale du bureau de Saint-Sauvant dépassant de beaucoup le maximum réglementaire de parcours, j'ai autorisé la création d'un 2e facteur local à ce bureau. Cette mesure recevra son exécution à dater du 1er décembre prochain. « Mais il ne peut en être de même en ce qui concerne le facteur local du bureau de Rouillé, dont le parcours ne saurait être considéré actuellement comme excessif. Sans méconnaître l'intérêt que présente la situation de ce sous-agent, je suis obligé d'ajourner l'amélioration réclamée en sa faveur par le Conseil général, parce qu'il existe encore, sur beaucoup de points, des tournées plus fatigantes que la sienne et dont le dédoublement doit être effectué tout d'abord. L'insuffisance des crédits ne permet pas, malheureusement, de réaliser immédiatement toutes les améliorations dont le service de la distribution est susceptible, et je ne puis que garder note du désir exprimé par le Conseil général, avec l'intention de reprendre l'examen de la situation du facteur local de Rouillé dès que les circonstances seront plus favorables. « 3° Amélioration du service postal de la commune de Saint-Rémy. » La commune de Saint-Rémy est desservie actuellement entre 9 h. 30 et 10 h. 30 du matin par un facteur partant du bureau de Lathus; elle est dotée d'une deuxième levée de boite effectuée entre 1 h. 30 et 2 h. 30 du soir, ce qui permet aux habitants de répondre le jour même aux correspondances reçues. Les objets rapportés par le facteur sont expédiés le soir même, du bureau de Lathus. « Cette organisation est assurément avantageuse pour une commune qui ne compte que 712 habitants et dont les produits postaux annuels sont peu importants. « On ne pourrait améliorer encore cette situation, suivant le désir exprimé par le Conseil municipal de Saint-Rémy, qu'en créant un
général, avec l'intention de reprendre l'examen de la situation du facteur local de Rouillé dès que les circonstances seront plus favorables. « 3° Amélioration du service postal de la commune de Saint-Rémy. » La commune de Saint-Rémy est desservie actuellement entre 9 h. 30 et 10 h. 30 du matin par un facteur partant du bureau de Lathus; elle est dotée d'une deuxième levée de boite effectuée entre 1 h. 30 et 2 h. 30 du soir, ce qui permet aux habitants de répondre le jour même aux correspondances reçues. Les objets rapportés par le facteur sont expédiés le soir même, du bureau de Lathus. « Cette organisation est assurément avantageuse pour une commune qui ne compte que 712 habitants et dont les produits postaux annuels sont peu importants. « On ne pourrait améliorer encore cette situation, suivant le désir exprimé par le Conseil municipal de Saint-Rémy, qu'en créant un nouvel emploi de facteur, ce qui entraînerait une dépense hors de toute proportion avec l'importance relative de cette commune. « Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le Ministre des Postes et des Télégraphes, « Signé : GRANET. » Vœu renouvelé en vue d'obtenir l'établissement d'un service de dépêches en voiture de Luchapt à Mézières, par Asnières, Saint-Barbant et Saint-Martial (page 319). Au sujet de ce vœu, j'ai reçu de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes la réponse ci-après : « Paris, le 9 décembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez transmis le procès-verbal d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne, dans la session du mois d'août dernier, a renouvelé un vœu tendant à l'établissement d'un service de dépêches en voiture de Luchapt à Mézières par Asnières, Saint-Barbant et Saint-Martial. « L'insuffisance des ressources budgétaires affectées aux transports de dépêches ne permet pas plus aujourd'hui que précédemment, ainsi que mon prédécesseur vous l'a fait connaître par ses lettres en date des 10 janvier et 26 novembre 1885, d'autoriser la dépense annuelle de 1500 francs environ qu'occasionnerait la création d'un service en voiture de Luchapt à Mézières. « L'amélioration sollicitée
service de dépêches en voiture de Luchapt à Mézières, par Asnières, Saint-Barbant et Saint-Martial (page 319). Au sujet de ce vœu, j'ai reçu de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes la réponse ci-après : « Paris, le 9 décembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez transmis le procès-verbal d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne, dans la session du mois d'août dernier, a renouvelé un vœu tendant à l'établissement d'un service de dépêches en voiture de Luchapt à Mézières par Asnières, Saint-Barbant et Saint-Martial. « L'insuffisance des ressources budgétaires affectées aux transports de dépêches ne permet pas plus aujourd'hui que précédemment, ainsi que mon prédécesseur vous l'a fait connaître par ses lettres en date des 10 janvier et 26 novembre 1885, d'autoriser la dépense annuelle de 1500 francs environ qu'occasionnerait la création d'un service en voiture de Luchapt à Mézières. « L'amélioration sollicitée ne pourrait donc être réalisée, dès maintenant, qu'autant que les communes intéressées s'entendraient pour payer les frais que comporte le fonctionnement de ce nouveau courrier. « Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Postes et des Télégraphes, « Signé : GRANET. » Télégraphie. Vœu tendant à ce que des mesures soient prises pour assurer la transmission rapide des dépêches télégraphiques (page 319). La délibération que vous avez prise à ce sujet a été adressée à M. le Ministre des Postes et des Télégraphes qui m'a fait parvenir, en réponse, les observations suivantes: « Paris, le 8 octobre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez transmis, le 23 septembre dernier, copie d'un vœu exprimé par le Conseil général de votre département, dans sa séance du 21 août précédent, et tendant à ce qu'il soit apporté dans la transmission des télégrammes des modifications qui en assurent une rapidité plus grande. « Dans les considérations développées à l'appui de ce vœu, M. de Soubeyran attribue la lenteur des transmissions télégraphiques à ce fait qu'en l'état actuel « les télégrammes transitaient souvent par plusieurs bureaux, au lieu d'être envoyés directement au bureau de destination, alors
Télégraphie. Vœu tendant à ce que des mesures soient prises pour assurer la transmission rapide des dépêches télégraphiques (page 319). La délibération que vous avez prise à ce sujet a été adressée à M. le Ministre des Postes et des Télégraphes qui m'a fait parvenir, en réponse, les observations suivantes: « Paris, le 8 octobre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez transmis, le 23 septembre dernier, copie d'un vœu exprimé par le Conseil général de votre département, dans sa séance du 21 août précédent, et tendant à ce qu'il soit apporté dans la transmission des télégrammes des modifications qui en assurent une rapidité plus grande. « Dans les considérations développées à l'appui de ce vœu, M. de Soubeyran attribue la lenteur des transmissions télégraphiques à ce fait qu'en l'état actuel « les télégrammes transitaient souvent par plusieurs bureaux, au lieu d'être envoyés directement au bureau de destination, alors que cependant cela serait possible. » « Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que les critiques du Conseil général sont formulées en termes trop généraux pour que je puisse y répondre avec toute la précision désirable. « Il est bien évident que les transmissions télégraphiques atteindraient le maximum de célérité possible si chaque bureau pouvait échanger directement, et sans délai, ses correspondances avec les bureaux mêmes auxquels elles sont destinées. Mais il est non moins évident que ce désiratum est sans réalisation possible. « Le seul objectif que l'on puisse avoir pratiquement en vue, et c'est évidemment là que tend le vœu formulé par le Conseil général, consiste à diminuer, dans la mesure du possible, le nombre des retransmissions successives imposées à certains télégrammes, retransmissions qui, ainsi que l'a fait remarquer avec raison M. de Soubeyran, nuisent à la rapidité des échanges, et augmentent sensiblement les chances d'erreurs. Ce but ne saurait être atteint qu'en multipliant le nombre des communications et en reliant directement entre eux tous les centres de quelque importance, susceptibles d'entretenir entre eux des rapports suivis. Tel est précisément le but que mon administration poursuit sans relâche, en y consacrant toutes les ressources budgétaires que les Chambres mettent
si chaque bureau pouvait échanger directement, et sans délai, ses correspondances avec les bureaux mêmes auxquels elles sont destinées. Mais il est non moins évident que ce désiratum est sans réalisation possible. « Le seul objectif que l'on puisse avoir pratiquement en vue, et c'est évidemment là que tend le vœu formulé par le Conseil général, consiste à diminuer, dans la mesure du possible, le nombre des retransmissions successives imposées à certains télégrammes, retransmissions qui, ainsi que l'a fait remarquer avec raison M. de Soubeyran, nuisent à la rapidité des échanges, et augmentent sensiblement les chances d'erreurs. Ce but ne saurait être atteint qu'en multipliant le nombre des communications et en reliant directement entre eux tous les centres de quelque importance, susceptibles d'entretenir entre eux des rapports suivis. Tel est précisément le but que mon administration poursuit sans relâche, en y consacrant toutes les ressources budgétaires que les Chambres mettent annuellement à sa disposition. Malheureusement la quotité des crédits annuels n'est pas toujours proportionnée aux développements incessants de la correspondance publique, et ne me permettent dès lors pas de réaliser aussi rapidement que je le désirerais, toutes les créations de lignes utiles. Je vous prie de vouloir bien porter ces observations à la connaissance du Conseil général, en donnant d'ailleurs à cette assemblée l'assurance que mon administration continuera à poursuivre toutes les améliorations compatibles à la fois avec les intérêts du Trésor et avec ceux du service public. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Chemin de fer. — Transport des voyageurs à prix réduits. J'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, concernant un vœu qui lui a été adressé par différentes assemblées délibérantes, dans ces dernières années, à l'effet d'obtenir que de nouvelles facilités de circulation soient accordées au public, et particulièrement aux voyageurs de commerce. Paris, le 29 novembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, un grand nombre de Conseils généraux ou d'arrondissement, de Chambres de commerce et de Chambres consultatives des Arts et Manufactures, ont émis, en ces
observations à la connaissance du Conseil général, en donnant d'ailleurs à cette assemblée l'assurance que mon administration continuera à poursuivre toutes les améliorations compatibles à la fois avec les intérêts du Trésor et avec ceux du service public. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Chemin de fer. — Transport des voyageurs à prix réduits. J'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, concernant un vœu qui lui a été adressé par différentes assemblées délibérantes, dans ces dernières années, à l'effet d'obtenir que de nouvelles facilités de circulation soient accordées au public, et particulièrement aux voyageurs de commerce. Paris, le 29 novembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, un grand nombre de Conseils généraux ou d'arrondissement, de Chambres de commerce et de Chambres consultatives des Arts et Manufactures, ont émis, en ces dernières années, le vœu que de nouvelles facilités de circulation sur les voies ferrées soient accordées au public, et particulièrement aux voyageurs de commerce. À la suite d'une étude approfondie de la question, mon prédécesseur, après avoir consulté son collègue du Commerce et de l'Industrie, a adressé, le 3 novembre courant, aux compagnies de chemins de fer, une circulaire les invitant à rechercher et à soumettre à l'Administration supérieure, toutes mesures pouvant avoir pour effet de satisfaire aux vœux dont il s'agit. Je vous ferai connaître ultérieurement la décision que j'aurai prise sur le vu des réponses des Compagnies. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, ainsi qu'aux Chambres de Commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures de votre département. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Chemin de fer de Poitiers à Parthenay. — modification de l'horaire du train n° 853. Dans sa session d'avril 1886, le Conseil général avait demandé que la marche du train n° 853, de Parthenay à Poitiers, fût réglée de façon à permettre