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insignifiantes. L'une d'entre elles sait à peine signer son nom. Si j'avais été un admirateur de Bouchot, qui conseille aux Alsaciens-Lorrains de courber la tête sous le joug germanique, si j'avais été un ami de Dreyfus, un antimilitariste, on m'aurait couvert de fleurs ; mais je suis ce que je suis ; j'ai la conviction de la culpabilité de Dreyfus, deux fois condamné par ses pairs pour avoir livré à l'étranger des documents intéressant la sécurité de notre pays et de la République. M. Rivière. — Sur des faux. Que vient faire ici l'affaire Dreyfus ? M. Garnier. — C'est une des causes de ma révocation. J'ai des documents qui le prouvent, mais je ne veux pas parler de cela. M. Georges Martin. — Pourquoi pas ? Allez-y. M. Garnier.— M. l'Inspecteur d'Académie Périé me rendait naguère justice. Il reconnaissait mon titre de républicain. Il déclarait même que j'avais un grand talent. Comment M. Périé peut-il ainsi provoquer la révocation de républicains honnêtes, convaincus, qui étaient républicains avant lui et qui sont encore prêts à défendre la République si elle était menacée, alors qu'il se retournerait peut-être avec empressement vers un gouvernement nouveau. Mais la République est solidement établie. Elle a pu commettre des fautes ; qui n'en commet pas ? Les hommes qui sont à la tête du gouvernement sont des hommes. Errare humanum est, persevare diabolicum. Il n'y a que les sots qui s'entêtent dans leurs erreurs. (Rires.) J'ai terminé et je remercie le Conseil général de sa bienveillante attention. M. le Préfet. — Il s'agit d'une question de responsabilité. M. l'Inspecteur d'Académie vient d'être mis en cause. Or, ce n'est pas lui qui a proposé d'écarter M. Garnier de la liste des délégués cantonaux, c'est moi qui ai fait cette proposition. Je l'ai fait après certaines hésitations; j'y ai été contraint par une circulaire de 1900 de M. le Ministre de l'Instruction publique qui est formelle. J'ai dû m'incliner devant cette circulaire et c'est après en avoir conféré avec M. Périé que j'ai proposé au Conseil départemental de l'instruction publique les exclusions qu'il a prononcées. Donc, si
a pu commettre des fautes ; qui n'en commet pas ? Les hommes qui sont à la tête du gouvernement sont des hommes. Errare humanum est, persevare diabolicum. Il n'y a que les sots qui s'entêtent dans leurs erreurs. (Rires.) J'ai terminé et je remercie le Conseil général de sa bienveillante attention. M. le Préfet. — Il s'agit d'une question de responsabilité. M. l'Inspecteur d'Académie vient d'être mis en cause. Or, ce n'est pas lui qui a proposé d'écarter M. Garnier de la liste des délégués cantonaux, c'est moi qui ai fait cette proposition. Je l'ai fait après certaines hésitations; j'y ai été contraint par une circulaire de 1900 de M. le Ministre de l'Instruction publique qui est formelle. J'ai dû m'incliner devant cette circulaire et c'est après en avoir conféré avec M. Périé que j'ai proposé au Conseil départemental de l'instruction publique les exclusions qu'il a prononcées. Donc, si M. Garnier demande au Conseil général de retirer à M. Périé les 1,200 francs qui lui sont alloués sur le budget départemental pour les motifs qui viennent d'être indiqués, j'ai le droit de dire, qu'en l'espèce, M. Périé n'est pas responsable C'est moi, je le répète, qui ai proposé les exclusions dont il s'agit. M. David. — La question de la désignation des délégués cantonaux n'a rien à faire ici. Je critique l'attitude de M. Périé à l'égard des corps élus du département, sénateurs, députés, conseillers généraux, maires, etc. En ce qui concerne les délégués cantonaux, M. Périé s'est conformé au règlement ; je n'ai rien à dire là dessus, mais son attitude générale vis-à-vis des représentants du suffrage universel est inacceptable. C'est pour cette raison et pour cette raison seule, que je voterai la suppression de l'indemnité de 1,200 francs jusqu'ici accordée à M. Périé sur le budget du département. M. Georges Martin. — J'ai eu tort et je m'en excuse d'interrompre M. Garnier, lorsqu'il rappelait son passé républicain, mais il a dit des choses qui m'ont surpris. Puisqu'il a fait partie de délégations cantonales à Paris, il sait la différence qui existe entre les délégations cantonales qui fonctionnent
exclusions dont il s'agit. M. David. — La question de la désignation des délégués cantonaux n'a rien à faire ici. Je critique l'attitude de M. Périé à l'égard des corps élus du département, sénateurs, députés, conseillers généraux, maires, etc. En ce qui concerne les délégués cantonaux, M. Périé s'est conformé au règlement ; je n'ai rien à dire là dessus, mais son attitude générale vis-à-vis des représentants du suffrage universel est inacceptable. C'est pour cette raison et pour cette raison seule, que je voterai la suppression de l'indemnité de 1,200 francs jusqu'ici accordée à M. Périé sur le budget du département. M. Georges Martin. — J'ai eu tort et je m'en excuse d'interrompre M. Garnier, lorsqu'il rappelait son passé républicain, mais il a dit des choses qui m'ont surpris. Puisqu'il a fait partie de délégations cantonales à Paris, il sait la différence qui existe entre les délégations cantonales qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas. Il regrette de ne plus être délégué cantonal de Montoire, il a même dit d'avoir été révoqué. M. Garnier. — Admettons, si vous vous voulez, que j'aurais dû dire que je n'ai pas été renommé. M. Georges Martin. — M. Garnier n'a été ni révoqué ni exclu. M. Goury du Rosay. — C'est la même chose. M. Georges Martin. — Non. Quand un mandat est expiré, s'il n'est pas renouvelé à la personne qui en est titulaire, il n'y a là rien de blessant pour elle. L'exclusion ou la révocation implique une faute et, dans ce cas, je comprends la protestation. Mais, ici, il ne s'agit de rien de semblable. M. David nous demande d'émettre un vote de blâme à l'adresse de M. l'Inspecteur d'Académie. (Bruit.) M. David. — Je ne vous demande rien ; j'ai expliqué pourquoi je voterai la suppression de crédit proposée. Est-ce que je vous demande, M. Georges Martin, pourquoi vous avez été au Sénat et pourquoi vous n'y êtes plus ? M. Georges Martin. — Vous avez beaucoup d'esprit, mon cher collègue, et je suis toujours satisfait de vous entendre, mais ce que vous venez de dire ne me
révoqué ni exclu. M. Goury du Rosay. — C'est la même chose. M. Georges Martin. — Non. Quand un mandat est expiré, s'il n'est pas renouvelé à la personne qui en est titulaire, il n'y a là rien de blessant pour elle. L'exclusion ou la révocation implique une faute et, dans ce cas, je comprends la protestation. Mais, ici, il ne s'agit de rien de semblable. M. David nous demande d'émettre un vote de blâme à l'adresse de M. l'Inspecteur d'Académie. (Bruit.) M. David. — Je ne vous demande rien ; j'ai expliqué pourquoi je voterai la suppression de crédit proposée. Est-ce que je vous demande, M. Georges Martin, pourquoi vous avez été au Sénat et pourquoi vous n'y êtes plus ? M. Georges Martin. — Vous avez beaucoup d'esprit, mon cher collègue, et je suis toujours satisfait de vous entendre, mais ce que vous venez de dire ne me touche pas et n'a rien à faire dans cette discussion. M. David. — Vous pensez bien que ce que vous dites ne nous touche guère. M. Georges Martin. — La manifestation, dans les termes où vous la proposez, nous n'avons pas le droit de la faire. M. David. — Je ne propose pas de manifestation, mais une suppression de crédit et vous allez bien voir si nous ne la votons pas. M. Georges Martin. — Vous voulez blâmer M. Périé d'avoir exécuté les instructions du Gouvernement. Pourquoi ne vous adressez-vous pas directement au ministre ? M. David.— Je suis trop partisan de l'enseignement laïque pour blâmer M. Périé d'avoir appliqué la circulaire du ministre, mais je déplore son attitude à l'égard des corps élus du département ; il dit qu'il ne faut pas tenir compte de nous. Pourquoi tiendrions-nous compte de lui ? M. Georges Martin.— Il serait bon de préciser clairement cette affirmation. Si le Conseil général vote une allocation annuelle à M. l'Inspecteur d'Académie, c'est bien certainement parce que celui-ci rend des services au département. M. David. — En dénigrant les mandataires du département. M. Georges Martin. — Prouvez-nous qu'il ne rend pas de services au département et
ne propose pas de manifestation, mais une suppression de crédit et vous allez bien voir si nous ne la votons pas. M. Georges Martin. — Vous voulez blâmer M. Périé d'avoir exécuté les instructions du Gouvernement. Pourquoi ne vous adressez-vous pas directement au ministre ? M. David.— Je suis trop partisan de l'enseignement laïque pour blâmer M. Périé d'avoir appliqué la circulaire du ministre, mais je déplore son attitude à l'égard des corps élus du département ; il dit qu'il ne faut pas tenir compte de nous. Pourquoi tiendrions-nous compte de lui ? M. Georges Martin.— Il serait bon de préciser clairement cette affirmation. Si le Conseil général vote une allocation annuelle à M. l'Inspecteur d'Académie, c'est bien certainement parce que celui-ci rend des services au département. M. David. — En dénigrant les mandataires du département. M. Georges Martin. — Prouvez-nous qu'il ne rend pas de services au département et qu'il dénigre ses mandataires. J'ai protesté contre l'inaction des délégations cantonales et j'ai dit qu'il fallait les faire fonctionner. Combien de fois M. Garnier a-t-il visité des écoles lorsqu'il était délégué cantonal ? Il trouve qu'on a fait un mauvais choix dans la personne de son successeur qui ne serait pas suffisamment versé dans les questions pédagogiques. Mais qu'est-ce qu'un délégué cantonal? C'est le représentant des familles, l'inspecteur de l'éducation, qui va s'assurer que les enfants ont dans les écoles ce à quoi ils ont droit au point de vue sanitaire, de l'aménagement des classes, des rapports des maîtres avec les enfants, etc. Or, cette mission n'est pas remplie partout, dans le département de Loir-et-Cher, dans la délégation cantonale peut-être dont faisait partie M. Garnier. Je ne peux pas obtenir que la délégation cantonale de mon canton se réunisse. J'ai écrit à M. le Préfet, il y a un mois, pour m'en plaindre, lui signalant en même temps que dans l'école de hameau de Vouzon, dite du Rabot, j'avais constaté que la fosse d'aisances était pleine et débordait dans la cour depuis trois mois. La directrice de l'école demande depuis ce temps qu'on vide cette fosse. On ne l'a pas
pas suffisamment versé dans les questions pédagogiques. Mais qu'est-ce qu'un délégué cantonal? C'est le représentant des familles, l'inspecteur de l'éducation, qui va s'assurer que les enfants ont dans les écoles ce à quoi ils ont droit au point de vue sanitaire, de l'aménagement des classes, des rapports des maîtres avec les enfants, etc. Or, cette mission n'est pas remplie partout, dans le département de Loir-et-Cher, dans la délégation cantonale peut-être dont faisait partie M. Garnier. Je ne peux pas obtenir que la délégation cantonale de mon canton se réunisse. J'ai écrit à M. le Préfet, il y a un mois, pour m'en plaindre, lui signalant en même temps que dans l'école de hameau de Vouzon, dite du Rabot, j'avais constaté que la fosse d'aisances était pleine et débordait dans la cour depuis trois mois. La directrice de l'école demande depuis ce temps qu'on vide cette fosse. On ne l'a pas vidée. Il y a eu, dans cette école, une épidémie de fièvre éruptive à deux reprises. La directrice a signalé à l'Inspecteur primaire : l'existence de cette épidémie. Seize ou dix-sept élèves, sur vingt-cinq, et des parents eux-mêmes ont été successivement atteints. M. le Préfet m'a dit qu'il ignorait ces faits. Le médecin qui aurait dû venir à l'école n'y est jamais venu. C'est surtout dans des cas semblables que la délégation cantonale pourrait rendre de grands services en intervenant près du Maire, de l'Inspecteur primaire et du Préfet. Le maire de la commune a des enfants et des petits-enfants. Il n'aurait jamais voulu admettre de pareilles choses dans l'établissement où étaient ses enfants ; cependant, à l'école de hameau de Vouzon, il n'a pas donné d'ordres pour remédier à cette situation. Si la délégation cantonale fonctionnait, de pareils faits ne pourraient pas se produire sans qu'il y soit promptement remédié. M. le Président. — Le maire n'est pas seul coupable dans cette affaire. La directrice de l'école aurait dû prévenir l'Inspecteur primaire. M. Georges Martin. — Elle l'a fait. M. le Préfet. — J'ai demandé à M. l'Inspecteur d'Académie pourquoi je n'avais pas été informé de l'épidémie qui a
faits. Le médecin qui aurait dû venir à l'école n'y est jamais venu. C'est surtout dans des cas semblables que la délégation cantonale pourrait rendre de grands services en intervenant près du Maire, de l'Inspecteur primaire et du Préfet. Le maire de la commune a des enfants et des petits-enfants. Il n'aurait jamais voulu admettre de pareilles choses dans l'établissement où étaient ses enfants ; cependant, à l'école de hameau de Vouzon, il n'a pas donné d'ordres pour remédier à cette situation. Si la délégation cantonale fonctionnait, de pareils faits ne pourraient pas se produire sans qu'il y soit promptement remédié. M. le Président. — Le maire n'est pas seul coupable dans cette affaire. La directrice de l'école aurait dû prévenir l'Inspecteur primaire. M. Georges Martin. — Elle l'a fait. M. le Préfet. — J'ai demandé à M. l'Inspecteur d'Académie pourquoi je n'avais pas été informé de l'épidémie qui a sévi à l'école de Vouzon. Une enquête est ouverte. Je n'en connais pas encore le résultat. M. Garnier. — M. Georges Martin n'a pas compris la portée des observations que j'ai présentées tout à l'heure ; je ne me plains pas de ne plus être délégué cantonal, mais j'ai saisi l'occasion qui m'est offerte de dire au Conseil général ce que je pense de l'attitude de M. Périé. J'ai été à peu près le seul à le défendre, il y a deux ans, lorsque mes collègues étaient irrités de sa façon de faire. Si, à ce moment, je n'avais pas plaidé pour lui les circonstances atténuantes, il est certain que, dès cette époque, le Conseil général aurait supprimé le crédit de 1,200 francs qui lui était alloué. M. Georges Martin demande si j'ai parfois visité les écoles de mon canton. Je lui réponds que oui. Chaque année, en ma qualité de président, j'ai convoqué la délégation cantonale. Cette convocation est toujours demeurée platonique, j'obtenais tout au plus la présence d'un de mes collègues. J'ai émis l'avis que tant que les délégués cantonaux ne seraient pas indemnisés, ils ne viendraient pas aux convocations qui leur sont adressées. Ce sont des cultivateurs,
l'occasion qui m'est offerte de dire au Conseil général ce que je pense de l'attitude de M. Périé. J'ai été à peu près le seul à le défendre, il y a deux ans, lorsque mes collègues étaient irrités de sa façon de faire. Si, à ce moment, je n'avais pas plaidé pour lui les circonstances atténuantes, il est certain que, dès cette époque, le Conseil général aurait supprimé le crédit de 1,200 francs qui lui était alloué. M. Georges Martin demande si j'ai parfois visité les écoles de mon canton. Je lui réponds que oui. Chaque année, en ma qualité de président, j'ai convoqué la délégation cantonale. Cette convocation est toujours demeurée platonique, j'obtenais tout au plus la présence d'un de mes collègues. J'ai émis l'avis que tant que les délégués cantonaux ne seraient pas indemnisés, ils ne viendraient pas aux convocations qui leur sont adressées. Ce sont des cultivateurs, des paysans qui sont très pris par leurs affaires. On ne peut pas demander à des hommes de faire des sacrifices au-dessus de leurs forces. Si on veut qu'ils viennent aux réunions, il faut leur rembourser les dépenses que ces réunions leur occasionnent. Si on n'indemnisait pas les délégués sénatoriaux, ils ne viendraient pas au chef-lieu du département prendre part aux élections. Les attributions de la délégation cantonale sont aujourd'hui très restreintes. Elles ont trait surtout à l'hygiène. Je ne sais pas si elle peut examiner les cahiers des enfants. M. Georges Martin. — Oui, lisez les circulaires ministérielles, celles de M. Berthelot. M. Garnier. — À Paris, j'entrais dans les écoles, je visitais les cahiers ; mais, depuis, il est survenu des circulaires qui ont réduit nos attributions. M. Georges Martin. — Elles les ont étendues au contraire. M. Garnier. — Nous n'avons plus à nous préoccuper que de l'hygiène. M. Rivière. — À Vendôme, la délégation cantonale fonctionne normalement ; l'allocation d'une indemnité aux délégués cantonaux ne les ferait pas venir davantage aux réunions. Beaucoup d'entre eux ont la crainte de l'instituteur. Le délégué cantonal est le représentant des familles. D'après le questionnaire, il a pour devoir de
ils ne viendraient pas au chef-lieu du département prendre part aux élections. Les attributions de la délégation cantonale sont aujourd'hui très restreintes. Elles ont trait surtout à l'hygiène. Je ne sais pas si elle peut examiner les cahiers des enfants. M. Georges Martin. — Oui, lisez les circulaires ministérielles, celles de M. Berthelot. M. Garnier. — À Paris, j'entrais dans les écoles, je visitais les cahiers ; mais, depuis, il est survenu des circulaires qui ont réduit nos attributions. M. Georges Martin. — Elles les ont étendues au contraire. M. Garnier. — Nous n'avons plus à nous préoccuper que de l'hygiène. M. Rivière. — À Vendôme, la délégation cantonale fonctionne normalement ; l'allocation d'une indemnité aux délégués cantonaux ne les ferait pas venir davantage aux réunions. Beaucoup d'entre eux ont la crainte de l'instituteur. Le délégué cantonal est le représentant des familles. D'après le questionnaire, il a pour devoir de regarder les cahiers des enfants, de s'assurer qu'ils sont corrigés. Il a le droit et le devoir de renseigner l'Administration sur les rapports de l'instituteur avec les parents et avec l'autorité municipale. M. le Préfet. — Qui a établi ce questionnaire ? On y reconnaît aux délégués cantonaux des droits qui ne leur sont pas conférés par la loi. Certains délégués cantonaux ont cru qu'ils pouvaient donner leur avis sur les instituteurs. Ils n'ont pas ce droit. M. Rivière. — Depuis deux ans, le questionnaire ne porte plus cette rubrique : « Note sur l'instituteur. » M. le Préfet. — J'ai demandé à M. l'Inspecteur d'Académie de rechercher quels étaient les articles qui devaient être éliminés du questionnaire dont on parle. Les délégués cantonaux ne peuvent pas être les contrôleurs des instituteurs. M. Rivière. — Le nouveau questionnaire ne fait plus mention des notes à donner sur l'instituteur et ne vise plus les matières de l'enseignement, mais seulement les questions de l'hygiène, l'état du matériel et les relations de l'instituteur avec les pères de famille. M. le Préfet. — D'où vient le questionnaire dont vous parlez ? M. l'Inspecteur d'Académie et moi nous sommes restés étrangers à la confection de
qui ne leur sont pas conférés par la loi. Certains délégués cantonaux ont cru qu'ils pouvaient donner leur avis sur les instituteurs. Ils n'ont pas ce droit. M. Rivière. — Depuis deux ans, le questionnaire ne porte plus cette rubrique : « Note sur l'instituteur. » M. le Préfet. — J'ai demandé à M. l'Inspecteur d'Académie de rechercher quels étaient les articles qui devaient être éliminés du questionnaire dont on parle. Les délégués cantonaux ne peuvent pas être les contrôleurs des instituteurs. M. Rivière. — Le nouveau questionnaire ne fait plus mention des notes à donner sur l'instituteur et ne vise plus les matières de l'enseignement, mais seulement les questions de l'hygiène, l'état du matériel et les relations de l'instituteur avec les pères de famille. M. le Préfet. — D'où vient le questionnaire dont vous parlez ? M. l'Inspecteur d'Académie et moi nous sommes restés étrangers à la confection de ce questionnaire. M. Rivière. — Il vient du ministère. M. Georges Martin. — Lorsque M. Garnier a dit qu'il avait été le seul, il y a deux ans, à soutenir ici M. l'Inspecteur primaire Lagrave, j'ai dit que nous avions été au moins deux. D'ailleurs, si je me reporte aux procès-verbaux du Conseil général, je vois que M. Garnier a soutenu M. Lagrave comme la corde soutient le pendu et je n'ai pas voté avec lui. M. Goury du Rosay. — Il a sauvé M. Lagrave. M. Georges Martin. — Voici ce que je trouve au procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 août 1901 : M. Garnier lit son ordre du jour qu'il a rédigé ainsi : « Le Conseil général, prenant acte des déclarations de M. le Préfet, passe à l'ordre du jour. » « M. le Président. — ... et du blâme infligé à M. l'Inspecteur primaire de l'arrondissement de Blois. « L'ordre du jour est ainsi modifié : « Le Conseil général de Loiret Cher, prenant acte des déclarations de M. le Préfet et du blâme infligé à M. l'Inspecteur primaire de l'arrondissement de Blois, passe à l'ordre du jour. » « Par 14
procès-verbaux du Conseil général, je vois que M. Garnier a soutenu M. Lagrave comme la corde soutient le pendu et je n'ai pas voté avec lui. M. Goury du Rosay. — Il a sauvé M. Lagrave. M. Georges Martin. — Voici ce que je trouve au procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 août 1901 : M. Garnier lit son ordre du jour qu'il a rédigé ainsi : « Le Conseil général, prenant acte des déclarations de M. le Préfet, passe à l'ordre du jour. » « M. le Président. — ... et du blâme infligé à M. l'Inspecteur primaire de l'arrondissement de Blois. « L'ordre du jour est ainsi modifié : « Le Conseil général de Loiret Cher, prenant acte des déclarations de M. le Préfet et du blâme infligé à M. l'Inspecteur primaire de l'arrondissement de Blois, passe à l'ordre du jour. » « Par 14 voix contre 3 l'ordre du jour est adopté. » M. Garnier était parmi les 14 et moi j'étais parmi les 3. M. le Préfet. — Le Conseil général m'a donné acte de mes déclarations et des regrets que j'ai exprimés quant à la façon de faire de M. Lagrave. Il n'appartenait pas au Conseil général de blâmer un fonctionnaire, cela n'est pas de sa compétence. Vous m'avez donné acte de mon blâme. M. Georges Martin. — J'ai le droit de dire que M. Garnier, qui a voté l'ordre du jour que je viens de lire, a soutenu M. Lagrave comme la corde soutient le pendu. SÉANCE DU 19 AOUT. 841 M. le Président. — Il n'y a ni corde ni pendu. M. l'Inspecteur primaire voulait que les instituteurs fussent des mouchards. Le devoir de M. le Préfet était de blâmer cette pratique, et le Conseil général pouvait prendre acte des déclarations de M. le Préfet il pouvait aller plus loin. Nous n'avons pas exercé tous nos droits. M. Durand. — En ce qui concerne l'exclusion de plusieurs de nos collègues des délégations cantonales, il n'y a pas lieu de retenir ces actes, contre M. l'Inspecteur d'Académie, puisque M. le Préfet