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n'entend en aucune façon prendre de responsabilité à cet égard et se rendre garant de la solvabilité de ses membres. 5° Les acheteurs auxquels il sera accordé un crédit dépassant trois mois, devront tenir compte au fournisseur de l'intérêt du retard, à raison de 5 % l'an. Le vendeur se réserve dans ce cas le droit de demander des garanties. 6° Pour le sulfate d'ammoniaque, l'acide sulfurique et la corne torréfiée, les paiements seront exigibles à trente jours, sans escompte. 7° Les prises d'échantillons auront lieu en gare d'arrivée, en présence du vendeur ou de son représentant, avec les précautions et les formalités indiquées dans les Statuts du syndicat. SESSION DE PONTIVY 201 8° Le vendeur accepte que le chef de gare ou le maire de la commune soit le dépositaire du second échantillon prélevé, qui pourrait servir à une analyse contradictoire. 9° Les deux parties acceptent comme expert M..., et toutes deux, en cas de difficulté, acceptent une contre-expertise. 10° Les frais d'analyse seront à la charge de l'acheteur jusqu'à concurrence de 15 francs. Dans le cas où elle serait défavorable à l'acheteur, ces frais d'analyse seront payés par le vendeur. 11° Les analyses auront lieu sur l'engrais à l'état normal et non desséché; elles seront faites suivant la méthode dite scientifique. 12° L'échantillon pris contradictoirement devra être analysé dans le délai maximum de un mois après la date d'arrivée en gare. 13° La vérification des dosages garantis sera faite au choix de l'acheteur, mais dans l'un quelconque des laboratoires ci-dessous désignés, et reconnus par le syndicat et par le vendeur d'une honorabilité incontestable. 14° L'écart en plus ou en moins, constaté par l'analyse sur la proportion des éléments utiles indiqués plus haut, donnera lieu à une augmentation ou à une diminution qui sera calculée sur les mêmes bases que celles de l'achat, qui ont été spécifiées plus haut. Ainsi rédigé, le contrat d'achat prévoit tous les cas qui peuvent se présenter, et tous les points litigieux seront réglés en dernier ressort par le tribunal de commerce, après l'expertise reconnue exacte et par le vendeur et par l'acheteur. G.
l'état normal et non desséché; elles seront faites suivant la méthode dite scientifique. 12° L'échantillon pris contradictoirement devra être analysé dans le délai maximum de un mois après la date d'arrivée en gare. 13° La vérification des dosages garantis sera faite au choix de l'acheteur, mais dans l'un quelconque des laboratoires ci-dessous désignés, et reconnus par le syndicat et par le vendeur d'une honorabilité incontestable. 14° L'écart en plus ou en moins, constaté par l'analyse sur la proportion des éléments utiles indiqués plus haut, donnera lieu à une augmentation ou à une diminution qui sera calculée sur les mêmes bases que celles de l'achat, qui ont été spécifiées plus haut. Ainsi rédigé, le contrat d'achat prévoit tous les cas qui peuvent se présenter, et tous les points litigieux seront réglés en dernier ressort par le tribunal de commerce, après l'expertise reconnue exacte et par le vendeur et par l'acheteur. G. DE CAPOL. STATUTS DU SYNDICAT But et Organisation du Syndicat. ARTICLE PREMIER. — Il est formé, entre les cultivateurs du département de et sous le patronage de la Société agricole ou industrielle de une association qui prend le titre de Syndicat des Agriculteurs de.... (département.) ART. 2. — Cette association a pour but l'achat, en commun, de toutes les matières premières utiles à l'agriculture, afin de les obtenir à meilleur marché : engrais, semences, machines. Elle se propose surtout d'empêcher la fraude dans le commerce des engrais, et de la poursuivre devant les tribunaux. D'après une circulaire ministérielle récente, les membres des bureaux des sociétés d'agriculture (à plus forte raison des Syndicats constitués dans ce but), peuvent faire poursuivre les fraudeurs d'engrais par le parquet en police correctionnelle. ART. 3. — Tous les cultivateurs faisant partie du Syndicat et qui auront fait analyser leurs engrais, s'engagent, s'il y a lieu, à poursuivre sans transaction possible, par une plainte déposée au parquet par le président du Syndicat. Ils s'engagent à accepter les termes du contrat rédigé par le Syndicat, comme aussi devront le faire les marchands d'engrais. SESSION DE PONTIVY 203 ART. 4. — Tous les membres du Syndicat s'engagent à
a pour but l'achat, en commun, de toutes les matières premières utiles à l'agriculture, afin de les obtenir à meilleur marché : engrais, semences, machines. Elle se propose surtout d'empêcher la fraude dans le commerce des engrais, et de la poursuivre devant les tribunaux. D'après une circulaire ministérielle récente, les membres des bureaux des sociétés d'agriculture (à plus forte raison des Syndicats constitués dans ce but), peuvent faire poursuivre les fraudeurs d'engrais par le parquet en police correctionnelle. ART. 3. — Tous les cultivateurs faisant partie du Syndicat et qui auront fait analyser leurs engrais, s'engagent, s'il y a lieu, à poursuivre sans transaction possible, par une plainte déposée au parquet par le président du Syndicat. Ils s'engagent à accepter les termes du contrat rédigé par le Syndicat, comme aussi devront le faire les marchands d'engrais. SESSION DE PONTIVY 203 ART. 4. — Tous les membres du Syndicat s'engagent à faire connaître, chaque année, aux membres du Bureau les propositions en baisse qui auraient pu leur être faites de par ailleurs, sur le prix commercial de l'azote, des phosphates, et de la potasse. ART. 5. — Le Syndicat s'efforcera encore d'éclairer les cultivateurs sur le choix des matières fertilisantes convenables suivant la nature du sol et les exigences diverses des cultures. Il les éclairera sur l'emploi judicieux des engrais complémentaires, qui, employés au hasard, peuvent conduire à des dépenses exagérées, à des résultats décourageants, comme par exemple, de provoquer la verse et l'échaudage des blés, si on emploie des engrais très azotés sur une terre déjà riche en azote. ART. 6. — A cet effet, les Sociétaires devront adresser leurs commandes au Président avant le 1er février et le 15 août de chaque année, et avant le 15 avril pour les soufres. Ils devront indiquer : 1° La nature de leur sol. 2° La culture à laquelle ils destinent l'engrais. 3° La somme qu'ils désirent consacrer à leurs achats. 4° La nature et la qualité des fumiers déjà employés (date d'emploi de ces fumiers). 5° La nature des récoltes précédentes. 6° Définit depuis combien de temps il y a eu
suivant la nature du sol et les exigences diverses des cultures. Il les éclairera sur l'emploi judicieux des engrais complémentaires, qui, employés au hasard, peuvent conduire à des dépenses exagérées, à des résultats décourageants, comme par exemple, de provoquer la verse et l'échaudage des blés, si on emploie des engrais très azotés sur une terre déjà riche en azote. ART. 6. — A cet effet, les Sociétaires devront adresser leurs commandes au Président avant le 1er février et le 15 août de chaque année, et avant le 15 avril pour les soufres. Ils devront indiquer : 1° La nature de leur sol. 2° La culture à laquelle ils destinent l'engrais. 3° La somme qu'ils désirent consacrer à leurs achats. 4° La nature et la qualité des fumiers déjà employés (date d'emploi de ces fumiers). 5° La nature des récoltes précédentes. 6° Définit depuis combien de temps il y a eu sur cette terre un défrichement de prairies naturelles ou de prairies artificielles (luzerne, sainfoin, ou autre). Quant aux cultivateurs fixés sur l'espèce d'engrais qu'ils doivent employer, l'indication de la quantité suffira. ART. 7. — Le siège de la Société est au chef-lieu du département de... à... rue..: dans le local de la Société industrielle et agricole de ce département. ART. 8. — La Société industrielle ou agricole de ce département, désirant donner tout son concours à cette œuvre de sauvegarde des intérêts agricoles du pays, œuvre qui lui paraît devoir augmenter la richesse de l'agriculture du département de... donne au Syndicat, comme part contributive, le local où elle a son siège, et met à la disposition des intéressés son agent qui sera chargé de la partie commerciale. ART. 9. -—Sur la proposition du Président, la Société se réunit au moins une fois chaque année en assemblée générale. ART. 10. A cette réunion, qui doit avoir lieu en décembre, il sera rendu compte par le bureau des opérations de l'année et de la situation financière du Syndicat; ART. 11. — Le nombre des sociétaires est illimité. Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par deux membres et admis par
de la Société industrielle et agricole de ce département. ART. 8. — La Société industrielle ou agricole de ce département, désirant donner tout son concours à cette œuvre de sauvegarde des intérêts agricoles du pays, œuvre qui lui paraît devoir augmenter la richesse de l'agriculture du département de... donne au Syndicat, comme part contributive, le local où elle a son siège, et met à la disposition des intéressés son agent qui sera chargé de la partie commerciale. ART. 9. -—Sur la proposition du Président, la Société se réunit au moins une fois chaque année en assemblée générale. ART. 10. A cette réunion, qui doit avoir lieu en décembre, il sera rendu compte par le bureau des opérations de l'année et de la situation financière du Syndicat; ART. 11. — Le nombre des sociétaires est illimité. Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par deux membres et admis par décision de l'assemblée générale. Le bureau peut accepter de nouveaux membres, mais à titre provisoire seulement. ART. 12. — La cotisation annuelle est de 1 fr. Elle est due à partir du 1er janvier et payable chaque année avant le 1er avril. Les frais de recouvrement par la poste sont à la charge des adhérents. ART. 13. Tout sociétaire doit sa cotisation entière de l'année à quelque moment qu'il cesse de faire partie de la Société ou qu'il y soit admis. Il reste membre du Syndicat tant qu'il n'a pas adressé sa démission par écrit au président. ART 14. — Le Syndicat est administré par un Bureau composé de: Un président; deux vice-présidents; un trésorier; un secrétaire ; un vice-secrétaire ; un agent commercial; un conseil judiciaire composé d'un avocat et d'un avoué. ART. 15. — Le Bureau est formé entièrement pour les membres de la Société Agricole ou Industrielle d'Angers, qui s'est mise à la disposition du Syndicat et se trouve composée par les membres suivants du Bureau de cette Société qui ont bien voulu accepter cette mission. ART. 16. — Il est adjoint aux membres du Bureau un conseil judiciaire, avocat et avoué, qui, membres également de la
à la charge des adhérents. ART. 13. Tout sociétaire doit sa cotisation entière de l'année à quelque moment qu'il cesse de faire partie de la Société ou qu'il y soit admis. Il reste membre du Syndicat tant qu'il n'a pas adressé sa démission par écrit au président. ART 14. — Le Syndicat est administré par un Bureau composé de: Un président; deux vice-présidents; un trésorier; un secrétaire ; un vice-secrétaire ; un agent commercial; un conseil judiciaire composé d'un avocat et d'un avoué. ART. 15. — Le Bureau est formé entièrement pour les membres de la Société Agricole ou Industrielle d'Angers, qui s'est mise à la disposition du Syndicat et se trouve composée par les membres suivants du Bureau de cette Société qui ont bien voulu accepter cette mission. ART. 16. — Il est adjoint aux membres du Bureau un conseil judiciaire, avocat et avoué, qui, membres également de la Société Agricole et Industrielle du... (département), résolus de prendre en mains la cause des cultivateurs isolés, seront chargés (le cas échéant) de leur faire obtenir gain de cause devant les tribunaux. ART. 17. — Dans les cas graves, le Bureau convoquera les Sociétaires au siège social et toutes les délibérations seront prises à la majorité des Sociétaires présents. ART. 18.— Le Bureau peut pour des raisons graves, dont il est seul juge, prononcer l'exclusion d'un membre. Cette décision est prise d'office contre tout Sociétaire qui n'aurait pas fidèlement rempli ses engagements quant au paiement des achats réalisés par l'intermédiaire du Syndicat, et qui aurait mis des entraves, non justifiées, au fonctionnement du Syndicat. Budget. ART. 19. — Le budget du Syndicat se compose du montant total des cotisations annuelles et des subventions qui pourront lui être accordées. Il est prélevé, sur ces ressources, les sommes nécessaires pour couvrir les frais de correspondance, de publicité et les autres dépenses faites dans l'intérêt commun, et l'excédant des frais d'analyse, qui ne sont attribuables aux Sociétaires que jusqu'à concurrence de 15 fr. ART. 20. — Chaque année le Trésorier exposera la situation financière de la Société, en établissant le budget. Si ce budget
seront prises à la majorité des Sociétaires présents. ART. 18.— Le Bureau peut pour des raisons graves, dont il est seul juge, prononcer l'exclusion d'un membre. Cette décision est prise d'office contre tout Sociétaire qui n'aurait pas fidèlement rempli ses engagements quant au paiement des achats réalisés par l'intermédiaire du Syndicat, et qui aurait mis des entraves, non justifiées, au fonctionnement du Syndicat. Budget. ART. 19. — Le budget du Syndicat se compose du montant total des cotisations annuelles et des subventions qui pourront lui être accordées. Il est prélevé, sur ces ressources, les sommes nécessaires pour couvrir les frais de correspondance, de publicité et les autres dépenses faites dans l'intérêt commun, et l'excédant des frais d'analyse, qui ne sont attribuables aux Sociétaires que jusqu'à concurrence de 15 fr. ART. 20. — Chaque année le Trésorier exposera la situation financière de la Société, en établissant le budget. Si ce budget présente un excédant de recettes, cet excédant sera réparti entre les membres qui auront supporté des frais d'analyse, et proportionnellement au nombre des analyses payées. Attributions des membres du Bureau. ART. 21. — Les poursuites à exercer contre les marchands d'engrais qui n'auraient pas loyalement rempli leurs engagements seront faites au nom de l'acheteur intéressé, ou au besoin au nom du Syndicat ayant pouvoir en cette cause, et par l'organe de son conseil judiciaire, mais aux frais et diligence du Syndicat. ART. 22. — Aucun procès ne pourra être engagé sans l'assentiment du Bureau. Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relativement aux engagements du Syndicat; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat (article 32 du Code de Commerce). ART. 23. — Le Président convoque les Sociétaires en Assemblée générale. Les membres du Bureau se réunissent sur son invitation pour délibérer des intérêts du Syndicat. Il préside et dirige les débats. En cas de division sa voix est prépondérante. ART. 24. — Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence ou empêchement. ART. 25. — Le Trésorier est chargé de la comptabilité, dont il est responsable, et doit en
au nom de l'acheteur intéressé, ou au besoin au nom du Syndicat ayant pouvoir en cette cause, et par l'organe de son conseil judiciaire, mais aux frais et diligence du Syndicat. ART. 22. — Aucun procès ne pourra être engagé sans l'assentiment du Bureau. Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relativement aux engagements du Syndicat; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat (article 32 du Code de Commerce). ART. 23. — Le Président convoque les Sociétaires en Assemblée générale. Les membres du Bureau se réunissent sur son invitation pour délibérer des intérêts du Syndicat. Il préside et dirige les débats. En cas de division sa voix est prépondérante. ART. 24. — Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence ou empêchement. ART. 25. — Le Trésorier est chargé de la comptabilité, dont il est responsable, et doit en rendre compte à toute réquisition ou, au moins, une fois par an en Assemblée générale. Les recouvrements seront faits par ses soins. Il effectue les paiements sur ordonnancement du Président. ART. 26. — Le Secrétaire rédige le procès-verbal de chaque séance. Il en donne lecture au commencement de celle qui suit. Il est chargé de la correspondance sous la direction du Président. Le classement et la garde des Archives sont sous sa responsabilité. ART. 27. — Toutes les fonctions des membres du Bureau sont gratuites, sauf celles des membres du Conseil judiciaire, sur les honoraires desquels les autres membres du Bureau auront droit de contrôle et statueront. ART. 28. — Les matières fertilisantes ou autres, achetées pour le compte des cultivateurs syndiqués, seront payées directement par l'acheteur aux clauses et conditions établies directement entre les vendeurs et l'acheteur. ART. 30. —Les vendeurs s'entendront directement avec les Sociétaires pour ce paiement. Ils prendront directement, à cet égard, tous les renseignements qu'il leur plaira ; le Syndicat n'entendant pas être responsable de la solvabilité de ses membres. ART. 31. — Le Syndicat entend rester maître de rédiger des contrats d'achat et de discuter lui-même les prix d'achat. Les acheteurs et les vendeurs
suit. Il est chargé de la correspondance sous la direction du Président. Le classement et la garde des Archives sont sous sa responsabilité. ART. 27. — Toutes les fonctions des membres du Bureau sont gratuites, sauf celles des membres du Conseil judiciaire, sur les honoraires desquels les autres membres du Bureau auront droit de contrôle et statueront. ART. 28. — Les matières fertilisantes ou autres, achetées pour le compte des cultivateurs syndiqués, seront payées directement par l'acheteur aux clauses et conditions établies directement entre les vendeurs et l'acheteur. ART. 30. —Les vendeurs s'entendront directement avec les Sociétaires pour ce paiement. Ils prendront directement, à cet égard, tous les renseignements qu'il leur plaira ; le Syndicat n'entendant pas être responsable de la solvabilité de ses membres. ART. 31. — Le Syndicat entend rester maître de rédiger des contrats d'achat et de discuter lui-même les prix d'achat. Les acheteurs et les vendeurs devront s'engager à accepter cette clause principale. ART. 32. — Toute proposition faite en Assemblée générale doit être écrite et déposée sur le Bureau. Si son importance l'exige elle devra être communiquée au Bureau, 8 jours avant l'assemblée générale, afin qu'elle soit mise à l'ordre du jour pour être discutée ou étudiée. ART. 33. — Toutes demandes tendant à modifier les présents Statuts devront être présentées et signées par au moins vingt membres du Syndicat. Elles devront être communiquées au Bureau quinze jours au moins avant la réunion générale. Elles ne pourront être acceptées qu'à la majorité de deux tiers des membres présents. Dissolution. ART. 34. — La dissolution du Syndicat des Agriculteurs de... (département), ne pourra être décidée qu'en Assemblée générale, à la majorité des deux tiers de la totalité des membres. Dans ce cas, une décision sera prise concernant l'usage à faire de l'actif de la Société. BUREAU DE L'ASSOCIATION 1885-1889 Directeur général : M. Vincent AUDREN DE KERDREL, sénateur. CLASSE D'AGRICULTURE Directeur : M. HUON DE PENANSTER, sénateur. Trésorier Général : M. Secrétaire Général : M. le Vicomte Charles DE LORGERIL. CLASSE D'ARCHÉOLOGIE Directeur : M. le vicomte DE LA VILLEMARQUÉ, membre de l'Institut. Sous-Directeur : M.
ou étudiée. ART. 33. — Toutes demandes tendant à modifier les présents Statuts devront être présentées et signées par au moins vingt membres du Syndicat. Elles devront être communiquées au Bureau quinze jours au moins avant la réunion générale. Elles ne pourront être acceptées qu'à la majorité de deux tiers des membres présents. Dissolution. ART. 34. — La dissolution du Syndicat des Agriculteurs de... (département), ne pourra être décidée qu'en Assemblée générale, à la majorité des deux tiers de la totalité des membres. Dans ce cas, une décision sera prise concernant l'usage à faire de l'actif de la Société. BUREAU DE L'ASSOCIATION 1885-1889 Directeur général : M. Vincent AUDREN DE KERDREL, sénateur. CLASSE D'AGRICULTURE Directeur : M. HUON DE PENANSTER, sénateur. Trésorier Général : M. Secrétaire Général : M. le Vicomte Charles DE LORGERIL. CLASSE D'ARCHÉOLOGIE Directeur : M. le vicomte DE LA VILLEMARQUÉ, membre de l'Institut. Sous-Directeur : M. A. DE LA BORDERIE, correspondant de l'Institut. Secrétaire : M. Robert CHEIX. LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION BRETONNE MEMBRES FONDATEURS NOTA. — Les lettres capitales, à la suite des localités, indiquent : C.-d.-N., le département des Côtes-du-Nord ; —F., le département du Finistère; — L, ou l.-el-Y., le département d'Ille-et-Vilaine; — L., ou L.-L, le département de la Loire-Inférieure; — M., le département du Morbihan. MM. Marquis d'Argentré, château du Plessis, Argentré, I.-et-V. Audren de Kerdrel, sénateur, château de St-Uhel, près Lorient. Vie de Bélizal, Louis, député, château des Granges, près Moncontour, C.-d.-N. Du Breil de Pontbriand, Ange, château de la Brousse Briantais, par Matignon, C.-d.-N. Général Comte Espivent de la Villesboisnet, sénateur, 71, rue de l'Université, à Paris. Comte de Guéhéneuc de Boishue, château de la Guerche, à Saint-Hubert, près Dinan, C.-du-N. SESSION DE PONTIVY 211 MM. De Keranfce'h, château du Quénélec, à Mûr, C.-du-N-. De Kercado, ancien député, château du Plessis, à St-Dolay, par La Roche-Bernard, M. Comte de Kergariou, château de Bonaban, à La Gouesnière, I.-et-V. Maître de Kerouartz, château des Salles, Guingamp. De la Borderie, Arthur, à Vitré, I.-et-V. Comte de Lambilly, château de Lambilly, près Ploërmel, M. Vicomte de Langle, Augustin, à Vitré, I.-et-V.
d'Ille-et-Vilaine; — L., ou L.-L, le département de la Loire-Inférieure; — M., le département du Morbihan. MM. Marquis d'Argentré, château du Plessis, Argentré, I.-et-V. Audren de Kerdrel, sénateur, château de St-Uhel, près Lorient. Vie de Bélizal, Louis, député, château des Granges, près Moncontour, C.-d.-N. Du Breil de Pontbriand, Ange, château de la Brousse Briantais, par Matignon, C.-d.-N. Général Comte Espivent de la Villesboisnet, sénateur, 71, rue de l'Université, à Paris. Comte de Guéhéneuc de Boishue, château de la Guerche, à Saint-Hubert, près Dinan, C.-du-N. SESSION DE PONTIVY 211 MM. De Keranfce'h, château du Quénélec, à Mûr, C.-du-N-. De Kercado, ancien député, château du Plessis, à St-Dolay, par La Roche-Bernard, M. Comte de Kergariou, château de Bonaban, à La Gouesnière, I.-et-V. Maître de Kerouartz, château des Salles, Guingamp. De la Borderie, Arthur, à Vitré, I.-et-V. Comte de Lambilly, château de Lambilly, près Ploërmel, M. Vicomte de Langle, Augustin, à Vitré, I.-et-V. Maître de Langle, château du Plessis, à La Couyère, par le Sel, I.-et-V. Vicomte de la Noue, château des Aubiers, à Hillion, près Saint-Brieuc. Vicomte de Lorgeril, Charles, château de la Bourbannais, Bourbannais, Pleugueneuc, I.-et-V. Prince de Lucinge, ancien député, château de Coatan-Noz,près Coatan-Noz,près C.-d.-N. Comte des Nétumières, château de la Magnane, par Saint-Aubin-d'Aubigné, I.-et-V. Duc de Rohan, à Josselin, M. Martin des Landes, à Kervignac, près Douarnenez, Douarnenez, La Monneraye (Comte de), sénateur, château du Clézio, Clézio, Caro, M. Huon de Pénanster, sénateur, château de Kergrist, Kergrist, Lannion, C.-d.-N. Prince de Léon, député, à Josselin, M. Marquis de Robien, château de Robien, près Quintin, C.-d.-N. MEMBRES ORDINAIRES MM. Abadie, médecin-vétérinaire, à Nantes. Alleux(des), ch. de La Vieuville, Fougères, I. V. Andigné (Comte d'), 6, rue du Féty, Vannes. Angle-Beaumanoir (Maître de l'), sénateur, château de Beaumanoir, à Evran, près Dinan. Apuril, Arthur, château de Bélouan, à Ménéac, M. Armaillé (marquis d'), château de la Douve, au bourg d'Iré, près Segré, Maine-et-Loire. Aubert (d'), J., château de la Hauguemont, près Matignon, C.-d.-N. Balcon, Th., notaire à Châteauneuf-du-Faou. Bahezre de Lanlave, F., à Plounévez-Quintin, C.-d.-N. Baron (Henri Nicolazo de), La Touche St-Joseph, St-Joseph, St-Nicolas de Redon, L.-I. Barthélemy (de), Anatole, 9,