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Haenens et Pouyer-Quertier. Mise au scrutin, elle a été réjetée par 142 voix contre 97. Ce que demandent les chrétiens de Bosnie et ce que la Porte se montrera probablement disposée à leur accorder. H.-M. Georges Martin. C'est une pure question d'affaires et de chiffres, une question d'économie financière et de crédit que la Chambre a eu à traiter aujourd'hui. Tout le monde l'a si bien compris que de part et d'autre on s'est borné à poser des questions, à présenter des aperçus, à exposer des avis, à élucider tel ou tel point spécial du débat. Les orateurs ont presque tous parlé de leur place; presque tous ils ont pu répliquer, quelques-uns jusqu'à deux ou trois fois. De telle sorte que, malgré l'importance des intérêts en jeu, c'est une conversation qui s'est engagée entre le gouvernement, la commission, les auteurs et les avocats des amendements récemment déposés, et non une discussion proprement dite. La conversation, il est vrai, a été animée et, nous ajouterons, très brillante. De quoi s'agissait-il ? De chercher le moyen le plus avantageux pour la Ville de faire face à ses engagements. En se plaçant à ce point de vue, devait-on homologuer, oui non, le traité qu'elle a conclu avec la société du Crédit foncier ? Devait-on l'autoriser à émettre dès aujourd'hui un emprunt ? Ne valait-il pas mieux attendre des circonstances plus favorables ? Lorsque la Ville fera appel au crédit public devra-t-elle démander la totalité, ou seulement une portion plus ou moins importante, des sommes dont elle aura besoin pour opérer sa libération ? Ces diverses questions se posaient à l'occasion des deux amendements de M. Peyrusse et de M. Guéroult. Elles découlaient d'ailleurs de la présentation de l'article 1er du projet de loi tel qu'il avait été modifié par la commission, puisque l'un des paragraphes de cet article accorde au gouvernement, tuteur de la Ville, la faculté d'emprunter pour elle à l'époque, dans la forme, et aux conditions qu'il jugera les plus convenables. M. le ministre d'Etat et M. le ministre des finances, dont les paroles exercent une si légitime influence sur les
qu'elle a conclu avec la société du Crédit foncier ? Devait-on l'autoriser à émettre dès aujourd'hui un emprunt ? Ne valait-il pas mieux attendre des circonstances plus favorables ? Lorsque la Ville fera appel au crédit public devra-t-elle démander la totalité, ou seulement une portion plus ou moins importante, des sommes dont elle aura besoin pour opérer sa libération ? Ces diverses questions se posaient à l'occasion des deux amendements de M. Peyrusse et de M. Guéroult. Elles découlaient d'ailleurs de la présentation de l'article 1er du projet de loi tel qu'il avait été modifié par la commission, puisque l'un des paragraphes de cet article accorde au gouvernement, tuteur de la Ville, la faculté d'emprunter pour elle à l'époque, dans la forme, et aux conditions qu'il jugera les plus convenables. M. le ministre d'Etat et M. le ministre des finances, dont les paroles exercent une si légitime influence sur les décisions du Corps Législatif, ont ramené l'un et l'autre à des termes très clairs, très nets, très saisissants les questions complexes que renfermait ce débat. Ils ont établi jusqu'à l'évidence que le traité passé par la Ville avec le Crédit foncier n'était pas onéreux, par lui-même, puisque l'intérêt des sommes avancées n'excédait pas 5 pour cent et que le taux de la commission avait été singulièrement réduit. Ils ont montré, en outre, que ce traité était profitable à la Ville en toute hypothèse puisqu'il lui servait en quelque sorte de contrat d'assurance, d'en-cas précieux pour des éventualités qu'il convient toujours de prévoir alors même qu'elles semblent improbables. Sans doute ce traité deviendrait inutile si la Ville empruntait dès maintenant la totalité des sommes qu'elle a dépensées et qui sont actuellement représentées par des bons de délégation escomptés au Crédit foncier. Mais un emprunt aussi considérable serait-il opportun ? Ne porterait-il pas atteinte au crédit de la Ville ? N'ébranlerait-il pas le marché des capitaux auquel il faudrait recourir ? Lorsque douze termes de la dernière opération financière du Trésor sont encore à échoir serait-il prudent de faire un nouveau appel aux capitalistes, un appel d'égale importance à une clientèle moins
avancées n'excédait pas 5 pour cent et que le taux de la commission avait été singulièrement réduit. Ils ont montré, en outre, que ce traité était profitable à la Ville en toute hypothèse puisqu'il lui servait en quelque sorte de contrat d'assurance, d'en-cas précieux pour des éventualités qu'il convient toujours de prévoir alors même qu'elles semblent improbables. Sans doute ce traité deviendrait inutile si la Ville empruntait dès maintenant la totalité des sommes qu'elle a dépensées et qui sont actuellement représentées par des bons de délégation escomptés au Crédit foncier. Mais un emprunt aussi considérable serait-il opportun ? Ne porterait-il pas atteinte au crédit de la Ville ? N'ébranlerait-il pas le marché des capitaux auquel il faudrait recourir ? Lorsque douze termes de la dernière opération financière du Trésor sont encore à échoir serait-il prudent de faire un nouveau appel aux capitalistes, un appel d'égale importance à une clientèle moins large ? Grand et solide est, en effet, le Crédit de la municipalité parisienne ; moins grand et moins solide toutefois que celui de l'Etat qui s'appuie sur l'épargne de la France entière et qui, par ses receveurs généraux et particuliers, par ses percepteurs se trouve en rapport direct et incessant avec quiconque a un placement à opérer. Or ce que l'Etat vient de réaliser avec succès, il ne conviendrait pas de le tenter sur une même échelle pour une municipalité, quelque riche qu'elle puisse être. Ce n'est donc pas un emprunt de 465 millions qu'il convient de négocier pour la Ville. Il faut fractionner l'opération. Mais ici une incertitude se présente. La première émission, devant être prochaine, rencontrera assurément les conditions favorables que chacun peut reconnaître dans notre situation financière actuelle. Les capitaux abondent; le taux de l'argent est très bas. Ferme est la confiance publique. En sera-t-il toujours ainsi? Nous avons traversé des périodes de crise alimentaire, commerciale, politique, monétaire; nous avons vu le taux de l'escompte monter à 6, à 8 et à 9 %. Est-ce que ces conjonctures sont jamais écartées ? On peut l'espérer, mais il serait téméraire de l'affirmer. Eh bien! si dans quelques
incessant avec quiconque a un placement à opérer. Or ce que l'Etat vient de réaliser avec succès, il ne conviendrait pas de le tenter sur une même échelle pour une municipalité, quelque riche qu'elle puisse être. Ce n'est donc pas un emprunt de 465 millions qu'il convient de négocier pour la Ville. Il faut fractionner l'opération. Mais ici une incertitude se présente. La première émission, devant être prochaine, rencontrera assurément les conditions favorables que chacun peut reconnaître dans notre situation financière actuelle. Les capitaux abondent; le taux de l'argent est très bas. Ferme est la confiance publique. En sera-t-il toujours ainsi? Nous avons traversé des périodes de crise alimentaire, commerciale, politique, monétaire; nous avons vu le taux de l'escompte monter à 6, à 8 et à 9 %. Est-ce que ces conjonctures sont jamais écartées ? On peut l'espérer, mais il serait téméraire de l'affirmer. Eh bien! si dans quelques années, lors que le premier emprunt de la Ville sera bien classé, lorsque les titres émis seront presque entièrement libérés par l'arrivée successive de leurs termes d'échéance soigneusement échelonnés, si alors l'état du marché offre les mêmes garanties qu'aujourd'hui, qui empêchera le gouvernement de solder l'opération? Et alors, quoique maintenu aujourd'hui, le traité de la Ville et du Crédit foncier se trouvera annulé, puisque les sommes prêtées auront été remboursées. Que s'il en doit être autrement — ce qu'à Dieu ne plaise! — la Ville n'aura alors qu'à se féliciter d'avoir vu sa convention homologuée par le Corps Législatif. Elle pourra attendre. Elle s'abstiendra momentanément d'achever sa libération. N'a-t-elle pas termes et délais en vertu du traité? Ne jouit-elle pas d'une marge de quarante années dont elle peut de l'avancer l'échéance, mais que le créancier est tenu de respecter? La faculté qu'elle aura de s'abstenir d'emprunter ne l'empêchera-t-elle donc pas de réaliser ses vœux? Ce rejet entraîne pour de fait le vote de l'article 1er, tel qu'il a été rédigé par la commission, d'accord avec le conseil d'État. C. Piel. Des lettres d'Athènes parlent de négociations entamées par le cabinet hellénique à l'effet d'obtenir du gouvernement ottoman le retrait de
aujourd'hui, le traité de la Ville et du Crédit foncier se trouvera annulé, puisque les sommes prêtées auront été remboursées. Que s'il en doit être autrement — ce qu'à Dieu ne plaise! — la Ville n'aura alors qu'à se féliciter d'avoir vu sa convention homologuée par le Corps Législatif. Elle pourra attendre. Elle s'abstiendra momentanément d'achever sa libération. N'a-t-elle pas termes et délais en vertu du traité? Ne jouit-elle pas d'une marge de quarante années dont elle peut de l'avancer l'échéance, mais que le créancier est tenu de respecter? La faculté qu'elle aura de s'abstenir d'emprunter ne l'empêchera-t-elle donc pas de réaliser ses vœux? Ce rejet entraîne pour de fait le vote de l'article 1er, tel qu'il a été rédigé par la commission, d'accord avec le conseil d'État. C. Piel. Des lettres d'Athènes parlent de négociations entamées par le cabinet hellénique à l'effet d'obtenir du gouvernement ottoman le retrait de la mesure concernant l'expulsion des sujets grecs du territoire turc. "Il importe de distinguer, dans cette question, deux points. Tant qu'il ne s'agit que de sujets grecs, natifs du royaume et domiciliés en Turquie, ou bien d'anciens sujets du sultan ayant obtenu la naturalisation grecque, conformément aux prescriptions de la loi turque, nous ne croyons pas nous tromper en disant que le gouvernement ottoman se montrera conciliant, en tenant compte des intérêts individuels qui peuvent être blessés par une application rigoureuse de la mesure adoptée. Mais il existe une autre catégorie de sujets grecs : ceux-là, nés sur le territoire ottoman, par conséquent sujets du sultan, lorsque, pour des crimes contre la sécurité des personnes ou des propriétés ou pour acts de conspiration contre le gouvernement, ils sont recherchés par les autorités turques, trouvent commode de se rendre dans quelque consulat grec et de demander un passeport de naturalisation hellénique, lequel leur est rarement refusé. Grâce à ce subterfuge, ils échappent aux conséquences de leurs méfaits ou délits, et le bras de la loi reste impuissant à leur égard. Voilà l'abus que le gouvernement ottoman a voulu frapper par le décret récent concernant la naturalisation et le séjour des étrangers
loi turque, nous ne croyons pas nous tromper en disant que le gouvernement ottoman se montrera conciliant, en tenant compte des intérêts individuels qui peuvent être blessés par une application rigoureuse de la mesure adoptée. Mais il existe une autre catégorie de sujets grecs : ceux-là, nés sur le territoire ottoman, par conséquent sujets du sultan, lorsque, pour des crimes contre la sécurité des personnes ou des propriétés ou pour acts de conspiration contre le gouvernement, ils sont recherchés par les autorités turques, trouvent commode de se rendre dans quelque consulat grec et de demander un passeport de naturalisation hellénique, lequel leur est rarement refusé. Grâce à ce subterfuge, ils échappent aux conséquences de leurs méfaits ou délits, et le bras de la loi reste impuissant à leur égard. Voilà l'abus que le gouvernement ottoman a voulu frapper par le décret récent concernant la naturalisation et le séjour des étrangers en Turquie, et, tout porte à le croire, aucune des puissances signataires de la déclaration de la Conférence n'est disposée à appuyer les réclamations du cabinet grec si elles portaient sur cette catégorie de Grecs naturalisés. G. Piel. TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. agence havas. Angleterre. Londres, 1er mars, 11 h. 40 du soir. Chambre des communes. — La Chambre étant formée en comité, M. Gladstone a demandé l'autorisation de présenter un bill pour l'abolition de l'Église établie d'Irlande, et de prendre des mesures relatives à ses besoins temporels ainsi qu'à ceux du collège de Maynooth. Il dit que cette question est déjà virtuellement résolue par les dernières élections et par la démission du ministère précédent. Il ajoute que l'Église d'Irlande, symbole d'un despotisme religieux qui pèse depuis longtemps sur l'Irlande, ne peut continuer de subsister dans les conditions actuelles. Il nie que sa suppression implique la violation de l'acte d'union. Il dit que la mesure qu'il propose est plus conforme à l'esprit du temps que celle qui a été prise par sir Robert Peel. M. Gladstone déclare que la question relative à l'Église d'Irlande doit recevoir sa solution une fois pour toutes. Il dit qu' aussitôt après l'adoption qu'il propose, une commission
soir. Chambre des communes. — La Chambre étant formée en comité, M. Gladstone a demandé l'autorisation de présenter un bill pour l'abolition de l'Église établie d'Irlande, et de prendre des mesures relatives à ses besoins temporels ainsi qu'à ceux du collège de Maynooth. Il dit que cette question est déjà virtuellement résolue par les dernières élections et par la démission du ministère précédent. Il ajoute que l'Église d'Irlande, symbole d'un despotisme religieux qui pèse depuis longtemps sur l'Irlande, ne peut continuer de subsister dans les conditions actuelles. Il nie que sa suppression implique la violation de l'acte d'union. Il dit que la mesure qu'il propose est plus conforme à l'esprit du temps que celle qui a été prise par sir Robert Peel. M. Gladstone déclare que la question relative à l'Église d'Irlande doit recevoir sa solution une fois pour toutes. Il dit qu' aussitôt après l'adoption qu'il propose, une commission ecclésiastique commencera une enquête au sujet des revenus des paroisses et des donations privées. Cette enquête se prolongera jusqu'en 1871. D'ici là, les nominations des évêques seront faites par la couronne. Les nouveaux évêques n'auront pas le droit de siéger à la Chambre des pairs. À dater du mois de janvier 1871, l'Église établie d'Irlande cessera d'exister. M. Disraeli blâme la politique du gouvernement. Il soutient que l'abolition de l'Église établie d'Irlande équivaut à une confiscation. Le bill est lu pour la première fois. La 2e lecture est fixée au 18 mars. Amérique. Plymouth, 1er mars soir. Le Shannon, qui vient d'arriver avec la malle des Indes-Occidentales et du Pacifique, apporte 1,248,829 dollars. Les avis du Chili constatent que les indiens Araucans massacrent, à titre de représailles, les habitants du district de Ronaíco. Les tremblements de terre continuaient au Pérou. On assure que la ville de Tapay (?) est complètement détruite. Une nouvelle révolution a eu lieu dans la république de l'Équateur. Le président Xavier Espinoza a été déposé. Garcia Morena a pris les rênes du gouvernement. La Havane, 1er mars (par le câble atlantique). L'insurrection perd du terrain. La capitale est tranquille. Priasse. Berlin, 1er mars, soir. Le comte
janvier 1871, l'Église établie d'Irlande cessera d'exister. M. Disraeli blâme la politique du gouvernement. Il soutient que l'abolition de l'Église établie d'Irlande équivaut à une confiscation. Le bill est lu pour la première fois. La 2e lecture est fixée au 18 mars. Amérique. Plymouth, 1er mars soir. Le Shannon, qui vient d'arriver avec la malle des Indes-Occidentales et du Pacifique, apporte 1,248,829 dollars. Les avis du Chili constatent que les indiens Araucans massacrent, à titre de représailles, les habitants du district de Ronaíco. Les tremblements de terre continuaient au Pérou. On assure que la ville de Tapay (?) est complètement détruite. Une nouvelle révolution a eu lieu dans la république de l'Équateur. Le président Xavier Espinoza a été déposé. Garcia Morena a pris les rênes du gouvernement. La Havane, 1er mars (par le câble atlantique). L'insurrection perd du terrain. La capitale est tranquille. Priasse. Berlin, 1er mars, soir. Le comte d'Usedom, ministre de Prusse à Florence, a été mis en disponibilité. Principautés Danubiennes. Bucharest, 1er mars. Un camp roumain doit être établi en Moldavie entre Iaşi et Tiraspol. Les fournitures nécessaires ont déjà été mises en adjudication. Inde. Bombay, 1er mars. (Par le télégraphe anglo-indien.) Le fils de l'ex-émir a occupé deux villes du Turkestan. En apprenant cette nouvelle, Abdul Rahman-Khan s'est dirigé immédiatement de ce côté. On annonce comme prochaine une entrevue entre le vice-roi des Indes et Shere-Ali. Une dépêche de Peshawar annonce que la garnison de Kohat a été surprise par les indigènes. Les Anglais auraient perdu 300 hommes. Kramee. Mont-de-Marsan, 11 mars, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Saint-Martin-de-Seignanx. Votants, 1,930. M. Leglise, candidat officiel, a été élu par 1,138 voix. M. de Morancy on a obtenu 68 voix et M. Cuzjac 115. Clermont-Ferrand, 1er mars, soir. Élection d'un conseiller général pour le canton de Vertaizon. Inscrits, 3,784. M. Guyot-Dessaigne a obtenu 1,478 voix et M. de Travieux 1,434. Rennes, 1er mars, soir. Les digues des marais de Pleine-Fougères ont été rompues par la mer. L'inondation est considérable. Le préfet est parti pour Pleine-Fougères. SERVICE DE NUTS. Angleterre. Londres, 2 mars. On annonce
occupé deux villes du Turkestan. En apprenant cette nouvelle, Abdul Rahman-Khan s'est dirigé immédiatement de ce côté. On annonce comme prochaine une entrevue entre le vice-roi des Indes et Shere-Ali. Une dépêche de Peshawar annonce que la garnison de Kohat a été surprise par les indigènes. Les Anglais auraient perdu 300 hommes. Kramee. Mont-de-Marsan, 11 mars, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Saint-Martin-de-Seignanx. Votants, 1,930. M. Leglise, candidat officiel, a été élu par 1,138 voix. M. de Morancy on a obtenu 68 voix et M. Cuzjac 115. Clermont-Ferrand, 1er mars, soir. Élection d'un conseiller général pour le canton de Vertaizon. Inscrits, 3,784. M. Guyot-Dessaigne a obtenu 1,478 voix et M. de Travieux 1,434. Rennes, 1er mars, soir. Les digues des marais de Pleine-Fougères ont été rompues par la mer. L'inondation est considérable. Le préfet est parti pour Pleine-Fougères. SERVICE DE NUTS. Angleterre. Londres, 2 mars. On annonce que le commandeur Nigra sera prochainement appelé au poste de ministre d'Italie à Londres. Prusse. Berlin, 2 mars. La Gazette de l'Allemagne du jour dit que c'est sur sa demande que le comte d'Usedom a été rappelé de Florence, et qu'il recevra une haute distinction honorifique. Autriche. Vienne, 2 mars. Reichsrath. — Le ministre de l'instruction publique présente le projet de loi sur les écoles populaires. Il dit que le gouvernement a mis à profit les meilleures législations, en tenant compte des besoins de chaque pays de la monarchie, et qu'une certaine liberté a été laissée à l'action législative des Diètes. Le gouvernement espère que l'influence combinée de ces divers pouvoirs législatifs produira les meilleurs résultats. Espagne. Madrid, 3 mars. La Gazette publie un décret de M. Figuerola ordonnant aux individus et aux corporations possédant des objets consacrés à des œuvres pies, à des patronages et à d'autres fondations de biens amortis, d'en faire la déclaration dans le délai de trente jours, afin d'arriver à une exécution complète des lois du 1er mai 1858 et du 11 juillet 1856. Le Havre, 2 mars. La ville entière est sur les jetées. Le Lérida, venant d'Haïti, est entraîné du côté des forts
Reichsrath. — Le ministre de l'instruction publique présente le projet de loi sur les écoles populaires. Il dit que le gouvernement a mis à profit les meilleures législations, en tenant compte des besoins de chaque pays de la monarchie, et qu'une certaine liberté a été laissée à l'action législative des Diètes. Le gouvernement espère que l'influence combinée de ces divers pouvoirs législatifs produira les meilleurs résultats. Espagne. Madrid, 3 mars. La Gazette publie un décret de M. Figuerola ordonnant aux individus et aux corporations possédant des objets consacrés à des œuvres pies, à des patronages et à d'autres fondations de biens amortis, d'en faire la déclaration dans le délai de trente jours, afin d'arriver à une exécution complète des lois du 1er mai 1858 et du 11 juillet 1856. Le Havre, 2 mars. La ville entière est sur les jetées. Le Lérida, venant d'Haïti, est entraîné du côté des forts de la Floride. La mâture vient d'être emportée. Le navire s'en va à la dérive vers les plaines de l'Eure. Sa perte totale est inévitable. On a de grandes craintes pour l'équipage. Le temps est horrible. Notre correspondant particulier de Vienne nous adresse la dépêche télégraphique suivante : Le Vidovdan de Belgrade publie une pétition des chrétiens de Bosnie au Sultan, demandant l'autonomie communale, l'élection libre d'un parlement provincial, l'élection des juges par le peuple, l'admission des chrétiens comme témoins devant les tribunaux, la traduction des lois dans la langue du pays. GOUKS DE LA BOURSE. Actions de clôture, le 1er et le 2 mars. Hausse. Baisse 30% au comptant. 7150 71.35 15 — Fin du mois. 71.65 71.42 12 41/2 au comptant. 103 50 103.50 Par décrets du 2 mars : Considérant les services éminents rendus à notre gouvernement par M. Troplong, président du Sénat. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. Troplong seront célébrées aux frais du Trésor public. Considérant que M. de Lamartine a rendu au pays de grands services dans des temps difficiles, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. de Lamartine seront célébrées aux frais
de Belgrade publie une pétition des chrétiens de Bosnie au Sultan, demandant l'autonomie communale, l'élection libre d'un parlement provincial, l'élection des juges par le peuple, l'admission des chrétiens comme témoins devant les tribunaux, la traduction des lois dans la langue du pays. GOUKS DE LA BOURSE. Actions de clôture, le 1er et le 2 mars. Hausse. Baisse 30% au comptant. 7150 71.35 15 — Fin du mois. 71.65 71.42 12 41/2 au comptant. 103 50 103.50 Par décrets du 2 mars : Considérant les services éminents rendus à notre gouvernement par M. Troplong, président du Sénat. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. Troplong seront célébrées aux frais du Trésor public. Considérant que M. de Lamartine a rendu au pays de grands services dans des temps difficiles, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. de Lamartine seront célébrées aux frais du Trésor public. Aux projets de réforme que nous avons précédemment énumérés et qui sont actuellement à l'étude, nous devons ajouter celui qui est relatif à la loi sur les faillites. Dans le discours qu'il prononça lors de l'installation de son successeur, l'honorable M. Louvet, président du tribunal de commerce de la Seine, traita, en quelques mots, de cette importante question ; il fit remarquer combien il importait à la bonne administration de la justice consulaire que les dispositions du code de commerce relatives aux fonctions et aux attributions des syndics fussent révisées. On sait comment les choses se passent en cas de suspension de paiements. Le commerçant doit immédiatement en faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce, et par cela seul il est en faillite. Dès lors, "la loi ne suppose plus qu'il ait l'impartialité nécessaire pour tenir la balance égale entre tous ses créanciers, et elle décide qu'un syndic provisoire sera nommé pour gérer les affaires du failli, dans l'intérêt commun de ce dernier et de ses créanciers. Que se passe-t-il alors? On voit se dérouler toutes les phases d'une situation complexe qui aboutit, soit à un concordat, soit à un contrat d'union. Dans le premier