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loi de 1850, et en arrive à proposer d’attribuer aux tribunaux civils les importantes attributions contentieuses jusqu'ici réservées par la loi aux conseils académiques. En résumé, le livre dont nous parlons fait honneur au jugement, au talent et au savoir de son auteur. Il est d’une lecture attrayante, et captive par l’élégance du style et l’art charmant avec lequel sont, çà et là, rapportées des anecdotes et les souvenirs personnels de l’écrivain. Nous sommes persuadé qu’un grand succès lui est réservé. S. Berge. Code civil annoté, par M. Fuzier-Heman. 1er fascicule. Paris, Administration du Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1881. L’administration du Journal du palais et du Recueil des lois et arrêts, fondé par J.-B. Sirey, vient de commencer la publication de Codes annotés, sur lesquels il y a lieu d’attirer l’attention. Le premier fascicule du Code civil, qu’elle vient de faire paraître, en effet, et qui donne le commentaire des articles 1 à 147, montre que les ouvrages entrepris sous la direction de notre savant collaborateur, M. Fuzier-Heman, sont conçus sur un plan différent de celui adopté pour les livres de ce genre. Tandis, en effet, que les Codes annotés que l’on possède se bornent à reproduire sous chaque article, ou bien les principaux arrêts comme les Codes de MM. Rivière, F. Hélie et Pont, ou bien les renseignements contenus uniquement dans le répertoire alphabétique de Dalloz, ou les arrêts recueillis dans le Recueil périodique de la jurisprudence générale, comme les Codes de MM. Ed. Dalloz et Vergé, la publication dont nous annonçons aujourd’hui l’apparition, faisant prédominer l’intérêt général, donne pour chaque disposition non seulement les notices des décisions inscrites soit dans le Recueil de Sirey, soit dans le Journal du Palais, ou même dans le Recueil périodique de Dalloz, mais aussi les renvois aux ouvrages de doctrine. C’est ainsi, pour prendre un exemple, que sous l’art. 16, qui traite de la cautio judicialum solvi, l’on trouve la reproduction des arrêts se rapportant à ce sujet, ainsi que l’indication exacte des opinions émises dans les ouvrages pour ainsi dire classiques, dans des travaux qui, d’ordinaire, ne
reproduire sous chaque article, ou bien les principaux arrêts comme les Codes de MM. Rivière, F. Hélie et Pont, ou bien les renseignements contenus uniquement dans le répertoire alphabétique de Dalloz, ou les arrêts recueillis dans le Recueil périodique de la jurisprudence générale, comme les Codes de MM. Ed. Dalloz et Vergé, la publication dont nous annonçons aujourd’hui l’apparition, faisant prédominer l’intérêt général, donne pour chaque disposition non seulement les notices des décisions inscrites soit dans le Recueil de Sirey, soit dans le Journal du Palais, ou même dans le Recueil périodique de Dalloz, mais aussi les renvois aux ouvrages de doctrine. C’est ainsi, pour prendre un exemple, que sous l’art. 16, qui traite de la cautio judicialum solvi, l’on trouve la reproduction des arrêts se rapportant à ce sujet, ainsi que l’indication exacte des opinions émises dans les ouvrages pour ainsi dire classiques, dans des travaux qui, d’ordinaire, ne sont point consultés, et, lorsqu’il y a lieu, dans des articles de revues. On aperçoit sans peine les services que peut rendre un pareil ouvrage. Il est inutile d’en parler; il y a seulement lieu de faire remarquer qu’il a une importance réelle pour le praticien, en montrant immédiatement la solution fournie par la doctrine ou la jurisprudence, ainsi que les différents systèmes qui ont été établis au sujet d’une difficulté; pour le jurisconsulte, en donnant une bibliographie complète de la matière, il facilite les recherches et évite les pertes de temps. Rien n’a été négligé pour l’exécution matérielle du volume; il est imprimé en caractères neufs sur un beau papier; il est d’un format commode et peut se consulter facilement. Afin de ne pas retarder la publication, l’administration du Sirey a eu l’excellente idée de ne pas attendre, pour la mise en vente de l’ouvrage, qu’il soit totalement terminé; comme tous ceux que la rédaction du Sirey entreprendra, il paraîtra par livraisons. Il est à désirer toutefois qu’il ne s’écoule point un trop long intervalle entre les différents fascicules, et que le délai imposé soit un délai maximum; des ouvrages de ce genre, qui donnent l’état complet de la
solution fournie par la doctrine ou la jurisprudence, ainsi que les différents systèmes qui ont été établis au sujet d’une difficulté; pour le jurisconsulte, en donnant une bibliographie complète de la matière, il facilite les recherches et évite les pertes de temps. Rien n’a été négligé pour l’exécution matérielle du volume; il est imprimé en caractères neufs sur un beau papier; il est d’un format commode et peut se consulter facilement. Afin de ne pas retarder la publication, l’administration du Sirey a eu l’excellente idée de ne pas attendre, pour la mise en vente de l’ouvrage, qu’il soit totalement terminé; comme tous ceux que la rédaction du Sirey entreprendra, il paraîtra par livraisons. Il est à désirer toutefois qu’il ne s’écoule point un trop long intervalle entre les différents fascicules, et que le délai imposé soit un délai maximum; des ouvrages de ce genre, qui donnent l’état complet de la doctrine et de la jurisprudence, ne sont réellement utiles qu’autant qu’ils paraissent et sont achevés rapidement. L’accueil sympathique que la première livraison du Code civil annoté a trouvé dans le monde judiciaire doit être un encouragement. Il est vrai que le zèle que M. Fuzier-Heman a déployé ailleurs est une garantie que l’entreprise sera menée promptement à bien. Ad. Géry. Du préliminaire de conciliation, par E. Darnaud. 3e éd. Paris, Leroux. In-8° br., 46 p. L’histoire du préliminaire de conciliation est un peu celle de l'amortissement. On avait fondé sur l’idée d’amortissement les plus chimériques espérances. Il fallut se rendre à l’évidence. Les dettes publiques qu’on s’était flatté d’éteindre ne faisaient que s’accroître. Ainsi en a-t-il été du préliminaire de conciliation. D’abord on crut ouvrir l’ère de la paix; les gens de loi étaient ruinés, les tribunaux déserts. Voici bientôt un siècle que cette institution a pied chez nous, et cependant ses mérites ne sont pas encore universellement reconnus. Les sceptiques l’accusent même d’être une source de lenteurs dans une procédure déjà trop lente. Néanmoins la conciliation a gardé des partisans convaincus. D’après eux, si cette institution est peu efficace, c’est la faute du législateur, coupable d’avoir comme organisée d'une
garantie que l’entreprise sera menée promptement à bien. Ad. Géry. Du préliminaire de conciliation, par E. Darnaud. 3e éd. Paris, Leroux. In-8° br., 46 p. L’histoire du préliminaire de conciliation est un peu celle de l'amortissement. On avait fondé sur l’idée d’amortissement les plus chimériques espérances. Il fallut se rendre à l’évidence. Les dettes publiques qu’on s’était flatté d’éteindre ne faisaient que s’accroître. Ainsi en a-t-il été du préliminaire de conciliation. D’abord on crut ouvrir l’ère de la paix; les gens de loi étaient ruinés, les tribunaux déserts. Voici bientôt un siècle que cette institution a pied chez nous, et cependant ses mérites ne sont pas encore universellement reconnus. Les sceptiques l’accusent même d’être une source de lenteurs dans une procédure déjà trop lente. Néanmoins la conciliation a gardé des partisans convaincus. D’après eux, si cette institution est peu efficace, c’est la faute du législateur, coupable d’avoir comme organisée d'une manière défectueuse et incomplète. Le problème est, à leurs yeux, de trouver une organisation nouvelle. M. Darnaud a cru découvrir une solution simple et facile. Il n’est pas loin de penser, comme Voltaire, que le préliminaire de conciliation est « la meilleure loi, le plus excellent usage » que l'on puisse imaginer. Il propose de créer des médiateurs communaux, dont le rôle serait à peu près le même que celui de nos juges de paix siégeant comme conciliateurs; il appartiendrait à chaque conseil municipal d’élire ces nouveaux « faiseurs de paix ». C’est là, ce nous semble, une innovation peu pratique. Il y a, dans chaque commune, des personnes éclairées dont l’intervention empêche bien des procès; mais leur influence est très limitée. En leur donnant un caractère officiel on l’entraverait, car ce caractère officiel n’irait jamais sans un certain caractère politique bien peu propre à préserver leur impartialité de l’action si puissante des influences locales. Au lieu de créer des arbitres imposés, sans garanties de capacité et sans autorité, il vaudrait mieux élever la situation de nos juges de paix. Si l’on exigeait d’eux de sérieuses connaissances en droit, on pourrait faire rentrer dans leur compétence toutes les questions usuelles,
puisse imaginer. Il propose de créer des médiateurs communaux, dont le rôle serait à peu près le même que celui de nos juges de paix siégeant comme conciliateurs; il appartiendrait à chaque conseil municipal d’élire ces nouveaux « faiseurs de paix ». C’est là, ce nous semble, une innovation peu pratique. Il y a, dans chaque commune, des personnes éclairées dont l’intervention empêche bien des procès; mais leur influence est très limitée. En leur donnant un caractère officiel on l’entraverait, car ce caractère officiel n’irait jamais sans un certain caractère politique bien peu propre à préserver leur impartialité de l’action si puissante des influences locales. Au lieu de créer des arbitres imposés, sans garanties de capacité et sans autorité, il vaudrait mieux élever la situation de nos juges de paix. Si l’on exigeait d’eux de sérieuses connaissances en droit, on pourrait faire rentrer dans leur compétence toutes les questions usuelles, notamment les questions rurales, et étendre dans une assez large mesure leur juridiction en dernier ressort. J.-B. Brissaud, Professeur à l’Université de Berne. Des chemins de fer industriels, par M. L. Choppard, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. Br. in-8°, 60 pages. Paris, Berger Levrault. Au côté des lignes d’intérêt général et d’intérêt local, il existe un autre ordre de chemins de fer dont l’usage est restreint à des établissements industriels, à des carrières, à des mines qui les emploient pour se raccorder au réseau général des chemins ouverts au public. Pour connaître les dispositions législatives ou réglementaires qui s’appliquent à ces embranchements particuliers ou chemins de fer industriels, il faut compulser la loi de 1810 sur les mines, celle de 1865 sur les chemins de fer d’intérêt local, les décisions ministérielles, les décrets de concession, les cahiers des charges des compagnies, les arrêtés d’autorisation, la jurisprudence, et même s’en référer aux règles générales de la législation des chemins de fer ou de la voirie, en les appropriant à la destination particulière des chemins. C’est la coordination de toutes ces sources que M. Choppard a entreprise. Écartant les embranchements appartenant aux compagnies elles-mêmes et qui sont soumis
des lignes d’intérêt général et d’intérêt local, il existe un autre ordre de chemins de fer dont l’usage est restreint à des établissements industriels, à des carrières, à des mines qui les emploient pour se raccorder au réseau général des chemins ouverts au public. Pour connaître les dispositions législatives ou réglementaires qui s’appliquent à ces embranchements particuliers ou chemins de fer industriels, il faut compulser la loi de 1810 sur les mines, celle de 1865 sur les chemins de fer d’intérêt local, les décisions ministérielles, les décrets de concession, les cahiers des charges des compagnies, les arrêtés d’autorisation, la jurisprudence, et même s’en référer aux règles générales de la législation des chemins de fer ou de la voirie, en les appropriant à la destination particulière des chemins. C’est la coordination de toutes ces sources que M. Choppard a entreprise. Écartant les embranchements appartenant aux compagnies elles-mêmes et qui sont soumis aux mêmes règles que la ligne principale, il étudie successivement les embranchements construits par les industriels, les chemins concédés directement par l’État, ceux que les concessionnaires de mines créent, enfin ceux que les industriels sont autorisés à établir sur le sol des voies publiques et les lignes provisoires que posent pour leur service les entrepreneurs de travaux publics. L’auteur passe en revue les législations étrangères, ainsi que les enquêtes qui ont eu lieu dans notre pays. On se plaint du manque de débouchés et de moyens de transport, tandis que des mines restent inexploitées et que les charbons étrangers fournissent une part considérable de notre consommation. Un projet de loi présenté par M. de Freycinet a été voté. Mais, tout en améliorant de beaucoup la situation, il a le défaut de ne s’occuper que des exploitations houillères et des lignes à construire sur des propriétés privées, mais non de celles que l’on pourrait établir sur les routes. Il y aurait mieux à faire : ce serait de régler, par une loi, les conditions d’établissement ou de construction de chemins de fer industriels, et de simplifier les interminables formalités que demande l’instruction administrative. Telles sont les conclusions de ce travail, très
pour leur service les entrepreneurs de travaux publics. L’auteur passe en revue les législations étrangères, ainsi que les enquêtes qui ont eu lieu dans notre pays. On se plaint du manque de débouchés et de moyens de transport, tandis que des mines restent inexploitées et que les charbons étrangers fournissent une part considérable de notre consommation. Un projet de loi présenté par M. de Freycinet a été voté. Mais, tout en améliorant de beaucoup la situation, il a le défaut de ne s’occuper que des exploitations houillères et des lignes à construire sur des propriétés privées, mais non de celles que l’on pourrait établir sur les routes. Il y aurait mieux à faire : ce serait de régler, par une loi, les conditions d’établissement ou de construction de chemins de fer industriels, et de simplifier les interminables formalités que demande l’instruction administrative. Telles sont les conclusions de ce travail, très étudié et très complet. Ch. Breuil, Avocat à la Cour de Paris. REVUE ÉTRANGÈRE BELGIQUE. Introduction historique au droit romain, par M. Alph. Rivier, professeur à l'Université de Bruxelles. 2ème édition. Bruxelles, G. Hayez, 1881. 1 vol. in-8. Parmi les ouvrages les plus réellement utiles pour l’étude du droit romain, un des meilleurs est, sans contredit, celui que M. A. Rivier a publié en 1872 sous le titre d'introduction historique au droit romain; aussi avons-nous vu sans surprise l’auteur donner, l’année dernière, une seconde édition de ce livre. Ce volume, nul ne l’ignore, est un vaste répertoire à l’usage des romanistes et de ceux qui s’occupent, à des titres divers, de l’histoire du droit : on y trouve non seulement la réunion des textes importants et caractéristiques pour l’étude de la législation romaine, mais encore des documents d’un intérêt pratique (noms des magistrats, tableaux chronologiques, dates, etc.), et, pour chaque matière, des indications bibliographiques fort utiles. Nous ne l’analyserons pas, d’abord parce qu’on n’analyse point des publications de ce genre, et aussi parce que l’on est fixé depuis longtemps sur la valeur de ce livre. Bornons-nous à dire que M. Rivier, après avoir parlé des sources de l’histoire du droit
un des meilleurs est, sans contredit, celui que M. A. Rivier a publié en 1872 sous le titre d'introduction historique au droit romain; aussi avons-nous vu sans surprise l’auteur donner, l’année dernière, une seconde édition de ce livre. Ce volume, nul ne l’ignore, est un vaste répertoire à l’usage des romanistes et de ceux qui s’occupent, à des titres divers, de l’histoire du droit : on y trouve non seulement la réunion des textes importants et caractéristiques pour l’étude de la législation romaine, mais encore des documents d’un intérêt pratique (noms des magistrats, tableaux chronologiques, dates, etc.), et, pour chaque matière, des indications bibliographiques fort utiles. Nous ne l’analyserons pas, d’abord parce qu’on n’analyse point des publications de ce genre, et aussi parce que l’on est fixé depuis longtemps sur la valeur de ce livre. Bornons-nous à dire que M. Rivier, après avoir parlé des sources de l’histoire du droit romain et des sciences auxiliaires, divisant l’histoire de la législation romaine en quatre périodes (Les Rois; les Consuls; les Empereurs païens; les Empereurs chrétiens), réunit tous les textes principaux ainsi que tous les renseignements qui se rapportent aux éléments de l’État, à l’organisation et à l’administration de l’État, au droit public et religieux, au droit privé, à l'administration de la justice civile et pénale, à la science et à la pratique du droit, aux monuments et documents juridiques; il termine par un appendice consacré à l’histoire du droit romain, depuis Justinien, et à son histoire littéraire et biographique dans lequel il cite, en les appréciant, les romanistes des divers pays aux différentes époques. L'innovation qui distingue la deuxième édition consiste dans l’insertion, non plus uniquement de la leçon d’ouverture de M. Rivier, comme en 1872, mais des discours de réctorat et de prorectorat qu’il a eu à prononcer en 1874 et 1875, et qui constituent une excellente justification de l’introduction et du maintien du droit romain dans le cadre des études des Facultés de droit. Ces discours fort remarquables sont à lire, surtout à une époque où des personnes, comprenant peu le rôle et l’importance du droit romain, demandent, sinon
public et religieux, au droit privé, à l'administration de la justice civile et pénale, à la science et à la pratique du droit, aux monuments et documents juridiques; il termine par un appendice consacré à l’histoire du droit romain, depuis Justinien, et à son histoire littéraire et biographique dans lequel il cite, en les appréciant, les romanistes des divers pays aux différentes époques. L'innovation qui distingue la deuxième édition consiste dans l’insertion, non plus uniquement de la leçon d’ouverture de M. Rivier, comme en 1872, mais des discours de réctorat et de prorectorat qu’il a eu à prononcer en 1874 et 1875, et qui constituent une excellente justification de l’introduction et du maintien du droit romain dans le cadre des études des Facultés de droit. Ces discours fort remarquables sont à lire, surtout à une époque où des personnes, comprenant peu le rôle et l’importance du droit romain, demandent, sinon la suppression des chaires du droit romain, au moins la réduction des heures consacrées à l’étude de cette partie de la législation, sous ce faux prétexte que les écoles de droit doivent former avant tout des praticiens, et qu’à cette étude, bonne, d’après elles, pour ceux qui se destinent à l’enseignement ou aux carrières scientifiques, il faut substituer l’étude d’autres branches du droit qui leur paraissent avoir une utilité plus immédiate. Les réflexions de M. Rivier sont décisives; mais ce qui donne à sa démonstration une plus grande valeur, c’est sa manière de réfuter les arguments invoqués contre le droit romain. C’est ainsi qu’il fait voir qu’en somme nous vivons plus sous le droit romain que sous le droit germanique ou coutumier, que l’on trouve consacrés aujourd’hui dans les pays du Code Napoléon une foule de principes qui sont romains et directement opposés aux principes du moyen âge. Pour nous, comme pour les Romains, les domaines du droit et de la morale sont distincts; l’homme est maître de sa personne et de ses biens; les hommes sont égaux ainsi que les sexes; les droits de masculinité et d’aînésse ont disparu ainsi que les tâches de bâtardise; la propriété est redevenue
l’enseignement ou aux carrières scientifiques, il faut substituer l’étude d’autres branches du droit qui leur paraissent avoir une utilité plus immédiate. Les réflexions de M. Rivier sont décisives; mais ce qui donne à sa démonstration une plus grande valeur, c’est sa manière de réfuter les arguments invoqués contre le droit romain. C’est ainsi qu’il fait voir qu’en somme nous vivons plus sous le droit romain que sous le droit germanique ou coutumier, que l’on trouve consacrés aujourd’hui dans les pays du Code Napoléon une foule de principes qui sont romains et directement opposés aux principes du moyen âge. Pour nous, comme pour les Romains, les domaines du droit et de la morale sont distincts; l’homme est maître de sa personne et de ses biens; les hommes sont égaux ainsi que les sexes; les droits de masculinité et d’aînésse ont disparu ainsi que les tâches de bâtardise; la propriété est redevenue entière, libre, unique, déterminée, absolue, exclusive; on a balayé les entraves multiples, les distinctions, les nuances infinies du moyen âge; les droits réels sont ramenés à la simplicité ancienne; sauf deux ou trois règles importantes et quelques points de détail, les obligations sont régies presque entièrement par le droit de Justinien; quant aux successions, les auteurs du Code civil ont voulu revenir en fait à la simplicité romaine; le testament du Code n’est qu’un codicille ab intestat, c’est une simple affaire de forme; mais la liberté testamentaire est aussi grande chez nous qu’à Rome; la portion disponible seulement a été restreinte précisément dans un esprit de réaction contre le droit germanique, c’est-à-dire contre les droits d’aînésse et de masculinité; l’héritier représente le défunt, il est tenu de ses dettes; la proximité du degré s’établit à la romaine; l’enfant né dans le mariage a pour père le mari; la recherche de la paternité est interdite, etc. Nous n’avons pas à donner une appréciation de l’ouvrage de M. Rivière; comme nous le disions plus haut, il est trop connu et trop estimé; il nous sera simplement permis d’ajouter que cette deuxième édition, revue avec soin et complétée sur bien des points, est
Justinien; quant aux successions, les auteurs du Code civil ont voulu revenir en fait à la simplicité romaine; le testament du Code n’est qu’un codicille ab intestat, c’est une simple affaire de forme; mais la liberté testamentaire est aussi grande chez nous qu’à Rome; la portion disponible seulement a été restreinte précisément dans un esprit de réaction contre le droit germanique, c’est-à-dire contre les droits d’aînésse et de masculinité; l’héritier représente le défunt, il est tenu de ses dettes; la proximité du degré s’établit à la romaine; l’enfant né dans le mariage a pour père le mari; la recherche de la paternité est interdite, etc. Nous n’avons pas à donner une appréciation de l’ouvrage de M. Rivière; comme nous le disions plus haut, il est trop connu et trop estimé; il nous sera simplement permis d’ajouter que cette deuxième édition, revue avec soin et complétée sur bien des points, est destinée, comme la première, à rendre les plus grands services. Joseph Lefort. REVUE ÉTRANGÈRE. Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques, par M. Gustave Van Alleynens, conseiller à la Cour de Gand, Bruxelles, Larder. I vol. in-8. Les nombreuses relations qui ont existé et qui existent encore entre la Belgique et la France ont établi entre les législations de ces deux pays beaucoup de rapprochements et de ressemblances. Aussi c’est avec un vif intérêt que nous étudions tous les travaux des législateurs et des jurisconsultes belges; cet intérêt est encore plus grand pour nous lorsque nous avons sous les yeux un ouvrage qui a été fait à la fois pour la Belgique et pour la France. M. Van Alleynens a publié un ouvrage qui remplit ces deux conditions: il contient l’interprétation de la loi belge du 28 janvier 1850, et celle de la loi française du 20 mai 1838. Les articles 1641 à 1649 du Code civil sont consacrés à l’exposé des règles et des principes adoptés en matière de garantie des défauts cachés de la chose vendue. Mais ils ne s’occupent que des caractères généraux des vices réputés rédhibitoires,