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— Je n'ai jamais été au Ministère de l'Instruction publique pour demander le déplacement de M. Périé. M. David. — Il n'est pas nécessaire d'aller au Ministère pour cela : je sais parfaitement ce que je dis. M. le Préfet. — Le Conseil général était dans son droit lorsqu'il a supprimé l'indemnité de 1,200 francs accordée à M. Périé sur le budget du département, mais il dépasserait ses pouvoirs en critiquant et blâmant un chef de service. La motion de M. David est, en réalité, une motion de blâme. M. le Président. — La motion ne doit pas être maintenue; nous avons supprimé l'indemnité de 1,200 francs, l'incident est clos. Je n'ai jamais demandé le départ de M. Périé, mais je savais que la démarche avait été faite par les quatre députés ; je me suis borné à demander à M. le Ministre que le successeur de M. Périé soit un excellent républicain. Je citerai à ce propos le fait suivant : Un instituteur, à la suite des dernières élections municipales qui avaient amené la chute d'une municipalité républicaine, fut accusé d'en être cause, et par conséquent d'avoir contribué à l'élection de la nouvelle municipalité dont le chef, très honorable sans doute, est un royaliste indiscutable. Il fut prévenu par son inspecteur primaire qu'il serait déplacé. Il me pria et me fit prier d'intervenir pour qu'il fût maintenu dans la commune : je m'y refusai. Cependant une influence politique, que je n'ai pas à nommer, obtint son maintien, auquel tenait absolument le personnage royaliste. Ce fait montre que les interventions d'hommes politiques produisent quelquefois un résultat, même quand il s'agit de personnalités qui ne sont pas républicaines. L'incident est clos. Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation de traitement d'un commis de l'économat. M. David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Voire Commission vous propose d'accorder une augmentation de 200 francs à M. Ghabriais, commis de l'économat de l'asile d'aliénés de Blois. « Cette augmentation partira du 1er janvier 1904 par imputation sur le budget de l'établissement.» Conclusions adoptées. Cantonniers du
sans doute, est un royaliste indiscutable. Il fut prévenu par son inspecteur primaire qu'il serait déplacé. Il me pria et me fit prier d'intervenir pour qu'il fût maintenu dans la commune : je m'y refusai. Cependant une influence politique, que je n'ai pas à nommer, obtint son maintien, auquel tenait absolument le personnage royaliste. Ce fait montre que les interventions d'hommes politiques produisent quelquefois un résultat, même quand il s'agit de personnalités qui ne sont pas républicaines. L'incident est clos. Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation de traitement d'un commis de l'économat. M. David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Voire Commission vous propose d'accorder une augmentation de 200 francs à M. Ghabriais, commis de l'économat de l'asile d'aliénés de Blois. « Cette augmentation partira du 1er janvier 1904 par imputation sur le budget de l'établissement.» Conclusions adoptées. Cantonniers du service départemental. — Révision du taux des indemnités de résidence. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 21 avril dernier, le Conseil général a demandé qu'une étude de la question des indemnités de résidence allouées aux cantonniers lui fût présentée lors de sa session d'août, le tableau qui règle aujourd'hui la répartition de ces indemnités lui paraissant renfermer de nombreuses anomalies. M. l'Ingénieur en chef du département, consulté à ce sujet, a adressé le rapport suivant à M. le Préfet : « Les indemnités dont il s'agit ont été instituées en 1879. À cette époque, les travaux de chemins de fer, en voie d'exécution, avaient fait hausser le prix de la main-d'oeuvre et des choses nécessaires à l'existence dans les communes situées le long des lignes en construction; de plus, le prix de la vie et des loyers variait sensiblement d'un point à l'autre du département. Il était résulté de ces causes que, dans les régions où le surenchérissement s'était le plus manifesté, le recrutement des cantonniers était devenu très difficile, le salaire de ces ouvriers, qui n'était alors que de 69 francs par mois
aux cantonniers lui fût présentée lors de sa session d'août, le tableau qui règle aujourd'hui la répartition de ces indemnités lui paraissant renfermer de nombreuses anomalies. M. l'Ingénieur en chef du département, consulté à ce sujet, a adressé le rapport suivant à M. le Préfet : « Les indemnités dont il s'agit ont été instituées en 1879. À cette époque, les travaux de chemins de fer, en voie d'exécution, avaient fait hausser le prix de la main-d'oeuvre et des choses nécessaires à l'existence dans les communes situées le long des lignes en construction; de plus, le prix de la vie et des loyers variait sensiblement d'un point à l'autre du département. Il était résulté de ces causes que, dans les régions où le surenchérissement s'était le plus manifesté, le recrutement des cantonniers était devenu très difficile, le salaire de ces ouvriers, qui n'était alors que de 69 francs par mois pour les cantonniers chefs et de 54 francs pour les cantonniers ordinaires, leur permettait à peine de suffire à leurs besoins. « C'est pour remédier à cet état de choses qu'on eut recours aux indemnités de résidence. Le tableau qui fut présenté à cette occasion au Conseil général et approuvé par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d'attribuer des allocations spéciales : « Sept catégories de communes avaient été créées. « 167 communes étaient comprises dans le département avec des chiffres variant de 1 à 4 francs d'indemnité de résidence. « 30 nouvelles communes y ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques, ce qui porte à 197 communes sur 297 que contient le département pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée. « Le taux maximum est de 8 francs à Blois et il n'y a pas moins de 13 taux intermédiaires variant par différence de 0 fr. 50 et même de 0 fr. 20 et 0 fr. 10, (1 fr. 30 et 1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr. 60 ; 3 fr. 50 et 3 fr. 60) d'indemnités mensuelles. « On ne saurait méconnaître que les indemnités de
par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d'attribuer des allocations spéciales : « Sept catégories de communes avaient été créées. « 167 communes étaient comprises dans le département avec des chiffres variant de 1 à 4 francs d'indemnité de résidence. « 30 nouvelles communes y ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques, ce qui porte à 197 communes sur 297 que contient le département pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée. « Le taux maximum est de 8 francs à Blois et il n'y a pas moins de 13 taux intermédiaires variant par différence de 0 fr. 50 et même de 0 fr. 20 et 0 fr. 10, (1 fr. 30 et 1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr. 60 ; 3 fr. 50 et 3 fr. 60) d'indemnités mensuelles. « On ne saurait méconnaître que les indemnités de résidence, telles qu'elles sont fixées par le tableau encore en vigueur aujourd'hui, ne correspondent plus à la réalité des choses. Les circonstances dans lesquelles elles avaient été déterminées n'existent plus : les travaux de chemins de fer qui amenaient une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés depuis longtemps; grâce à l'augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu'on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d'ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d'autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. Enfin, il convient de remarquer que l'ouverture de nombreuses lignes de chemins de fer et de tramways qui n'existaient pas en 1879 a modifié notablement la physionomie du département, qu'elle a développé beaucoup de relations commerciales et contribué à changer les conditions de l'existence. Toutes ces raisons démontrent l'utilité d'une révision des indemnités de résidence. Toutefois, nous ferons observer que pareil travail, s'il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre,
longtemps; grâce à l'augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu'on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d'ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d'autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. Enfin, il convient de remarquer que l'ouverture de nombreuses lignes de chemins de fer et de tramways qui n'existaient pas en 1879 a modifié notablement la physionomie du département, qu'elle a développé beaucoup de relations commerciales et contribué à changer les conditions de l'existence. Toutes ces raisons démontrent l'utilité d'une révision des indemnités de résidence. Toutefois, nous ferons observer que pareil travail, s'il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre, à la réduction et même à la suppression d'autres indemnités qui ne sont plus justifiées par les mêmes motifs qu'autrefois. Or nous croyons qu'il serait profondément regrettable de diminuer les modestes allocations des cantonniers actuellement en fonctions, allocations que ces ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de leur salaire; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l'intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l'augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le même actuel d'indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. Le travail de révision ne vise donc que l'avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des intérêts respectables. Dans ce système, les communes auxquelles sont attribuées des indemnités sont beaucoup trop nombreuses et les taux d'indemnités sont en outre beaucoup trop multipliés, ce qui rend trop faible la différence de l'un à l'autre dans l'échelle des taux. Il est bien évident, en effet, que la location d'une indemnité de résidence n'est admissible que dans les communes
leur salaire; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l'intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l'augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le même actuel d'indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. Le travail de révision ne vise donc que l'avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des intérêts respectables. Dans ce système, les communes auxquelles sont attribuées des indemnités sont beaucoup trop nombreuses et les taux d'indemnités sont en outre beaucoup trop multipliés, ce qui rend trop faible la différence de l'un à l'autre dans l'échelle des taux. Il est bien évident, en effet, que la location d'une indemnité de résidence n'est admissible que dans les communes où le coût des loyers et des choses nécessaires à la vie dépasse sensiblement la valeur moyenne correspondant à l'ensemble du département. D'un autre côté, si l'on considère combien est difficile et délicate, en raison de la diversité des conditions locales, l'appréciation, dans une commune déterminée, du prix des loyers et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu'en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d'indemnité on se heurte à l'impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l'existence, qui les motivent et qu'on tombe nécessairement dans l'arbitraire. C'est pourquoi une variation de 1 franc, d'un chiffre au suivant dans l'échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. L'examen de ce qui se passe dans les départements voisins fait voir que ces départements n'ont pas suivi le système complexe usité en Loir-et-Cher. Il résulte en effet des renseignements recueillis l'an dernier par notre service que dans l'Indre et l'Indre-et-Loire les cantonniers départementaux ne reçoivent pas d'indemnité de résidence et touchent par suite le même salaire par classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement ; dans le
et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu'en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d'indemnité on se heurte à l'impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l'existence, qui les motivent et qu'on tombe nécessairement dans l'arbitraire. C'est pourquoi une variation de 1 franc, d'un chiffre au suivant dans l'échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. L'examen de ce qui se passe dans les départements voisins fait voir que ces départements n'ont pas suivi le système complexe usité en Loir-et-Cher. Il résulte en effet des renseignements recueillis l'an dernier par notre service que dans l'Indre et l'Indre-et-Loire les cantonniers départementaux ne reçoivent pas d'indemnité de résidence et touchent par suite le même salaire par classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement ; dans le Maine et-Loire il en est alloué dans les principales villes ; dans la Sarthe il en est alloué au Mans et dans un petit nombre de villes et de localités; enfin dans l'Eure-et-Loire où les indemnités avaient été réservées jusqu'alors à la région nord du département et aux environs de Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure et Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les taux d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est de 2 francs et le plus fort de 8 francs (Blois ville). Le chiffre attribué à chaque localité a été déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un logement de cantonnier ; nous avons dû laisser de côté l'élément cherté des vivres ; car il est, pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit
Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure et Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les taux d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est de 2 francs et le plus fort de 8 francs (Blois ville). Le chiffre attribué à chaque localité a été déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un logement de cantonnier ; nous avons dû laisser de côté l'élément cherté des vivres ; car il est, pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit reconnaître que la création de nombreuses voies de transport a tendu et tend tous les jours au nivellement du prix des denrées dans le département. L'évaluation du prix moyen du loyer dans une localité, en se basant sur ce que paient les cantonniers qui y résident, est déjà par elle-même assez difficile par ce motif que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers aliments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre : car si le prix des loyers croît généralement avec l'importance des agglomérations, cela ne se produit pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant sur sa valeur une influence qui n'est pas niable. SÉANCE DU 21 AOUT. 937 C'est ainsi, par exemple, que dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers
assez difficile par ce motif que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers aliments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre : car si le prix des loyers croît généralement avec l'importance des agglomérations, cela ne se produit pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant sur sa valeur une influence qui n'est pas niable. SÉANCE DU 21 AOUT. 937 C'est ainsi, par exemple, que dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers d'industrie y résident (Cormenay, Fréteval); dans d'autres ils le sont également parce qu'elles sont dans le voisinage de villes importantes (La Chaussée, Saint-Gervais, Vinèuil). Le nouveau tableau donne une augmentation de 1,250 francs mais elle diminuera au fur et à mesure que des cantonniers nouveaux remplaceront ceux en service aujourd'hui et sera finalement remplacée par une réduction d'environ 4,000 francs. Comme conclusion de ce qui précède, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer : 1° Approuver le nouveau tableau ci-après fixant les indemnités de résidence et le mode de paiement ; 2° Décider que ces indemnités seront appliquées aux cantonniers entrant au service après le 1er septembre prochain qu'elles le seront également, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers actuellement en fonctions dans les communes où le taux nouveau est supérieur à l'ancien ; 3° Décider que dans les communes où l'indemnité de résidence sera réduite ou supprimée, les cantonniers actuellement en fonctions continueront à bénéficier des allocations anciennes. NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE RÉSIDENCE À ALLER AUX CANTONNIERS. DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Blois (dans les limites de l'octroi) 8f Blois (en dehors des limites de l'octroi) 5 Bracieux 2 Chef-lieu de canton. Commune
et sera finalement remplacée par une réduction d'environ 4,000 francs. Comme conclusion de ce qui précède, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer : 1° Approuver le nouveau tableau ci-après fixant les indemnités de résidence et le mode de paiement ; 2° Décider que ces indemnités seront appliquées aux cantonniers entrant au service après le 1er septembre prochain qu'elles le seront également, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers actuellement en fonctions dans les communes où le taux nouveau est supérieur à l'ancien ; 3° Décider que dans les communes où l'indemnité de résidence sera réduite ou supprimée, les cantonniers actuellement en fonctions continueront à bénéficier des allocations anciennes. NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE RÉSIDENCE À ALLER AUX CANTONNIERS. DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Blois (dans les limites de l'octroi) 8f Blois (en dehors des limites de l'octroi) 5 Bracieux 2 Chef-lieu de canton. Commune populeuse où les loyers sont chers (Chouzy). Contres 2 Chef-lieu de canton. Cormenon 3 Commune où résident des ouvriers d'industrie. Droué 4 Chef-lieu de canton; loyers élevés. Fréteval 3 Commune où résident des ouvriers d'industrie. Herbault 3 Chef-lieu de canton. La Chaussée-Saint-Victor 4 Banlieue de Blois. Lamotte-Beuvron 3 Chef-lieu de canton. Commune populeuse entourant Romorantin. Chef-lieu de canton; loyers chers relativement à la population (Marchenoir). Mennetou 2 Chef-lieu de canton. Mer 3 id. Mondoubleau 4 Chef-lieux de cantons importants et à loyers chers (Montoire). Montrichard 4 Morée 3 Chef-lieu de canton. Neung-sur-Beuvron 2 id. Nouan-le-Fuzelier 2 Paris-Toulouse et où le prix des loyers déjà fort et s'accroîtra. Noyers 2 Bifurcation de deux lignes d'intérêt général. Onzay 3 Forte commune; loyers élevés. Oucques 3 id. Ouzouer-le-Marché 4 Chef-lieu de canton, loyers très chers. SÉANCE DU 21 AOUT. 939 DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Pontlevoy 3 Centre assez important. Romorantin (dans les limites de l'octroi) 4 Romorantin (en dehors des limites de l'octroi) 2 Saint-Aignan 3 Chef-lieu de canton. Saint-Amand 3 id. Saint-Gervais 4 Banlieue de Blois. Salbris 3 Chef-lieu de canton. Commune populeuse; bifurcation de la grande ligne de l'Etat et de celle de Tours-Sargé (Sargé). Savigny 4 Chef-lieu de canton,
canton. Commune populeuse entourant Romorantin. Chef-lieu de canton; loyers chers relativement à la population (Marchenoir). Mennetou 2 Chef-lieu de canton. Mer 3 id. Mondoubleau 4 Chef-lieux de cantons importants et à loyers chers (Montoire). Montrichard 4 Morée 3 Chef-lieu de canton. Neung-sur-Beuvron 2 id. Nouan-le-Fuzelier 2 Paris-Toulouse et où le prix des loyers déjà fort et s'accroîtra. Noyers 2 Bifurcation de deux lignes d'intérêt général. Onzay 3 Forte commune; loyers élevés. Oucques 3 id. Ouzouer-le-Marché 4 Chef-lieu de canton, loyers très chers. SÉANCE DU 21 AOUT. 939 DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Pontlevoy 3 Centre assez important. Romorantin (dans les limites de l'octroi) 4 Romorantin (en dehors des limites de l'octroi) 2 Saint-Aignan 3 Chef-lieu de canton. Saint-Amand 3 id. Saint-Gervais 4 Banlieue de Blois. Salbris 3 Chef-lieu de canton. Commune populeuse; bifurcation de la grande ligne de l'Etat et de celle de Tours-Sargé (Sargé). Savigny 4 Chef-lieu de canton, loyers très chers. Chef-lieu de canton; loyers modérés (Selles). Selles 2 Même observation que pour Marchenoir. Vendôme (dans les limites de l'octroi) 7 Vendôme (en dehors des limites de l'octroi) 4 Vineuil 3 Grosse commune très voisine de Blois. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Situation générale.— Vote de crédits. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation des routes départementales. « Vous voudrez bien lui donner acte de sa communication. Je résume ci-après la situation de ces routes et les propositions de crédits dont elles sont l'objet à différents points de vue. SITUATION GÉNÉRALE. « La situation générale des routes départementales a peu varié depuis l'année dernière. Les fossés et accotements sont dans un état satisfaisant. Les plantations sont l'objet de soins constants et soutenus. Les ouvrages d'art sont bien entretenus et en général en bon état. « Les baux pour la fourniture des matériaux destinés à l'entretien des chaussées de toute nature prenant fin au 31 décembre 1903, il a été préparé de nouveaux baux pour une période de 5 années commençant le 1er