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matière première. Nous devons faire aussi remarquer que le classement à établir entre les divers outils exigerait une grande expérience et un minutieux examen auquel les agents de la douane n'auraient peut-être pas toujours la facilité de se livrer. Ces raisons diverses ont déterminé la Chambre à modifier la classification proposée par le Gouvernement et à ne retenir que trois catégories d'outils, savoir : en fer pur, en acier ou fer rechargé d'acier, en cuivre. Elle a porté de 14 à 18 francs par 100 kilogrammes le taux du tarif général, et maintenu à 12 francs celui du tarif minimum, pour les outils en fer pur, et adopté pour ceux en acier ou en fer rechargé d'acier, les droits de 25 et de 20 francs proposés par le Gouvernement. En ce qui concerne les outils en cuivre, prenant en considération la valeur de la matière première, elle a élevé la taxe à 35 et 30 francs les 100 kilogrammes au lieu de 25 et 20 francs, mais elle a pensé, comme le Gouvernement, qu'il n'y avait pas lieu d'établir une distinction entre les outils emmanchés ou non, le manche ne représentant, d'ordinaire, qu'une faible partie du poids total de l'outil. Votre Commission vous propose de ratifier ces décisions. N° 538, 539. — Ouvriers d'imprimerie, clichés avec ou sans dessins, plaquettes et coins gravés, pour impression sur papier. Les fabricants de caractères d'imprimerie sont peu nombreux et leur industrie est généralement prospère : les exportations atteignent le chiffre de 629.000 francs, tandis que les importations ne dépassen guère celui de 135.000 fr. La Chambre des Députés n'a apporté aucun changement à une étape choses qu'elle a jugé satisfaisant et elle a accepté, pour les caractères d'imprimerie neufs ou vieux, les taux de 9 et 8 francs pour les premiers, 4 et 3 francs pour les seconds, qui sont ceux du tarif actuel ; mais elle a accédé à l'exemption aux clichés avec ou sans dessins, N° 539. Les droits établis en 1857 avaient pour objet, paraît-il, de prévenir l'entrée dans notre pays de certains clichés ou dessins qui pouvaient avoir un
Votre Commission vous propose de ratifier ces décisions. N° 538, 539. — Ouvriers d'imprimerie, clichés avec ou sans dessins, plaquettes et coins gravés, pour impression sur papier. Les fabricants de caractères d'imprimerie sont peu nombreux et leur industrie est généralement prospère : les exportations atteignent le chiffre de 629.000 francs, tandis que les importations ne dépassen guère celui de 135.000 fr. La Chambre des Députés n'a apporté aucun changement à une étape choses qu'elle a jugé satisfaisant et elle a accepté, pour les caractères d'imprimerie neufs ou vieux, les taux de 9 et 8 francs pour les premiers, 4 et 3 francs pour les seconds, qui sont ceux du tarif actuel ; mais elle a accédé à l'exemption aux clichés avec ou sans dessins, N° 539. Les droits établis en 1857 avaient pour objet, paraît-il, de prévenir l'entrée dans notre pays de certains clichés ou dessins qui pouvaient avoir un caractère politique. Cette raison a disparue et les exportations sont beaucoup plus considérables que les importations ; aussi le Gouvernement n'a-t-il pas insisté pour le maintien de la taxe. Il n'a été démontré que les planches et colonnes gravées, qui sont l'objet d'échanges journaliers entre les éditeurs de divers pays, Vue de faciliter la traduction des livres étrangers, et toutefois bénéficiaires de l'exemption. Ces conclusions nous semblent pleinement justifiées. La Chambre a voté, pour les toiles métalliques, le droit appliqué déjà aux fils employés dans la fabrication de ces toiles, mais en le majorant d'un franc par 100 kilogrammes, et, pour faire une part plus équitable à la main-d'œuvre, dont les frais augmentent avec la diminution du diamètre des fils, elle a reconnu quatre types au lieu de trois, qu'elle a taxés de la manière suivante : Toiles métalliques en fer ou acier : 1 franc par 100 kilogrammes. En fils de plus de 2 millimètres de diamètre : 12 fr. 50. En fils de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres : 16 fr. 30. En fils de 1/2 millimètre jusqu'à 1 millimètre de diamètre : 7 fr. 20. En fils de moins de 1/2 millimètre :
Vue de faciliter la traduction des livres étrangers, et toutefois bénéficiaires de l'exemption. Ces conclusions nous semblent pleinement justifiées. La Chambre a voté, pour les toiles métalliques, le droit appliqué déjà aux fils employés dans la fabrication de ces toiles, mais en le majorant d'un franc par 100 kilogrammes, et, pour faire une part plus équitable à la main-d'œuvre, dont les frais augmentent avec la diminution du diamètre des fils, elle a reconnu quatre types au lieu de trois, qu'elle a taxés de la manière suivante : Toiles métalliques en fer ou acier : 1 franc par 100 kilogrammes. En fils de plus de 2 millimètres de diamètre : 12 fr. 50. En fils de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres : 16 fr. 30. En fils de 1/2 millimètre jusqu'à 1 millimètre de diamètre : 7 fr. 20. En fils de moins de 1/2 millimètre : 30 fr. 21. Elle a admis pour les toiles métalliques, en cuivre ou en laiton, n° 542, la taxe de 20 francs au tarif minimum, proposée par le Gouvernement, et élevée de 22 à 30 francs celle du tarif général ; de plus, elle a ajouté à ce numéro, sous la dénomination de toiles métalliques en cuivre ou en laiton, pour machines à fabriquer le papier, une catégorie spéciale passible d'un droit de 150 francs les 100 kilogrammes au tarif général, et 100 francs au tarif minimum. Le Gouvernement a combattu cette proposition, ce qui a amené l'éminent rapporteur de la Commission, l'honorable M. Berger, à communiquer les intéressantes informations qu'elle avait tardivement recueillies. Les toiles dont il s'agit, disait-il en substance, sont utilisées tout spécialement pour la fabrication du papier et valent parfois 40 francs le kilogramme, 4.000 les 100 kilogrammes, alors que le prix des toiles ordinaires en cuivre ou en laiton varie de 3 à 4 francs le kilogramme. Elles sont, non pas achetées, mais louées par les producteurs, à raison de 3 fr. 50 par chaque tonne de papier, aux papetiers qui, de leur côté, ne réclament pas contre la taxe proposée ; et M. le
la dénomination de toiles métalliques en cuivre ou en laiton, pour machines à fabriquer le papier, une catégorie spéciale passible d'un droit de 150 francs les 100 kilogrammes au tarif général, et 100 francs au tarif minimum. Le Gouvernement a combattu cette proposition, ce qui a amené l'éminent rapporteur de la Commission, l'honorable M. Berger, à communiquer les intéressantes informations qu'elle avait tardivement recueillies. Les toiles dont il s'agit, disait-il en substance, sont utilisées tout spécialement pour la fabrication du papier et valent parfois 40 francs le kilogramme, 4.000 les 100 kilogrammes, alors que le prix des toiles ordinaires en cuivre ou en laiton varie de 3 à 4 francs le kilogramme. Elles sont, non pas achetées, mais louées par les producteurs, à raison de 3 fr. 50 par chaque tonne de papier, aux papetiers qui, de leur côté, ne réclament pas contre la taxe proposée ; et M. le Rapporteur exprimait, en terminant, l'espoir que le vote du droit permettrait à nos anciennes usines de Schelestadt de se transporter en France et de nous rendre ainsi une industrie perdue. Cet espoir ne semble pas prêt de se réaliser, à en juger par l'empressement qu'ont mis plusieurs industriels de Schelestadt à demander avec instance le retour au droit de 20 et 30 francs présenté par le Gouvernement. D'autre part, nos fabricants indigènes ont protesté avec vivacité contre cette prétention, et la Chambre de commerce d'Angoulême, avec la Chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Dié, nous ont transmis l'expression de leurs doléances. Au nom de quinze établissements français de la Charente, de la Sarthe, de la Seine et des Vosges, elles conjurent le Sénat de maintenir une taxe qu'elles considèrent comme indispensable à leur défense contre la production étrangère. Ces établissements doivent faire venir de l'Allemagne, qui en a le monopole, les fils de cuivre propres à la fabrication de ces toiles et supportent des prix de main-d'œuvre de 20 % supérieurs à ceux de leurs concurrents, ce qui assure à ces derniers de suffisants avantages. D'après les échantillons qui nous ont été soumis et dont quelques-uns valent jusqu'à 7.000
à demander avec instance le retour au droit de 20 et 30 francs présenté par le Gouvernement. D'autre part, nos fabricants indigènes ont protesté avec vivacité contre cette prétention, et la Chambre de commerce d'Angoulême, avec la Chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Dié, nous ont transmis l'expression de leurs doléances. Au nom de quinze établissements français de la Charente, de la Sarthe, de la Seine et des Vosges, elles conjurent le Sénat de maintenir une taxe qu'elles considèrent comme indispensable à leur défense contre la production étrangère. Ces établissements doivent faire venir de l'Allemagne, qui en a le monopole, les fils de cuivre propres à la fabrication de ces toiles et supportent des prix de main-d'œuvre de 20 % supérieurs à ceux de leurs concurrents, ce qui assure à ces derniers de suffisants avantages. D'après les échantillons qui nous ont été soumis et dont quelques-uns valent jusqu'à 7.000 francs les 100 kilogrammes, on peut considérer que le droit de 150 et 100 francs au tarif minimum ne dépassera pas 5 % de la valeur du produit fabriqué. Dans ces conditions, votre Commission, bien que pénétrée d'une profonde sympathie pour nos voisins, ne doit pas perdre de vue les intérêts de la fabrication indigène, et vous demande de ratifier les votes de la Chambre. N° 543. — Grillages en fer ou en acier. Le tarif présenté par le Gouvernement appliquait aux grillages à mailles de moins de deux centimètres de côté une taxe variable de 15 et 11 francs au tarif général, 12 et 9 francs au tarif minimum, selon le diamètre des fils employés, réservant un taux unique de 9 et 8 francs aux grillages dont les mailles auraient plus de 2 centimètres de côté. Dans ce dernier cas, le produit fabriqué aurait été frappé à l'entrée d'un droit (8 francs) moins élevé que celui du fil lui-même, qui est taxé 9 francs à l'article 212 du tarif annexé au projet de loi. Frappée de cette anomalie et désireuse de rétablir la proportionnalité, la Chambre, reconnaissant d'ailleurs que les grillages livrés à la consommation sont, pour les quatre
intérêts de la fabrication indigène, et vous demande de ratifier les votes de la Chambre. N° 543. — Grillages en fer ou en acier. Le tarif présenté par le Gouvernement appliquait aux grillages à mailles de moins de deux centimètres de côté une taxe variable de 15 et 11 francs au tarif général, 12 et 9 francs au tarif minimum, selon le diamètre des fils employés, réservant un taux unique de 9 et 8 francs aux grillages dont les mailles auraient plus de 2 centimètres de côté. Dans ce dernier cas, le produit fabriqué aurait été frappé à l'entrée d'un droit (8 francs) moins élevé que celui du fil lui-même, qui est taxé 9 francs à l'article 212 du tarif annexé au projet de loi. Frappée de cette anomalie et désireuse de rétablir la proportionnalité, la Chambre, reconnaissant d'ailleurs que les grillages livrés à la consommation sont, pour les quatre cinquièmes, fabriqués avec mailles de plus de deux centimètres et en fils de plus d'un demi-millimètre de diamètre, a décidede ne faire que deux catégories de grillages : ceux dont les mailles ont plus de 25 millimètres, et ceux dont les mailles ont moins de 25 millimètres de côté. Elle a voté, pour la première, le droit de 11 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum, et, pour la seconde, celui de 18 et 12 francs. Cette industrie des grillages lutte péniblement contre la production étrangère, qui, nous expédie 1.900 tonnes d'orgueil que nous n'en exportons nous-mêmes que 100 ; elle est d'autant plus intéressante qu'en achetant à nos maîtres de forges une consommation considérable et assurée de fils de fer fins ou noirs, elle leur a donné la possibilité de perfectionner leur outillage et de se défendre contre la concurrence des usines allemandes. Nous vous proposons d'adopter, sans changement. modifications, les droits votés par la Chambre des Députés et d'admettre une disposition nouvelle qui a pour objet de réparer un oubli ; il s'agit de créer un nouvel article au n° 543 bis, d'après lequel les toiles perforées en fer, acier, cuivre, laiton, zinc ou autres métaux,
a voté, pour la première, le droit de 11 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum, et, pour la seconde, celui de 18 et 12 francs. Cette industrie des grillages lutte péniblement contre la production étrangère, qui, nous expédie 1.900 tonnes d'orgueil que nous n'en exportons nous-mêmes que 100 ; elle est d'autant plus intéressante qu'en achetant à nos maîtres de forges une consommation considérable et assurée de fils de fer fins ou noirs, elle leur a donné la possibilité de perfectionner leur outillage et de se défendre contre la concurrence des usines allemandes. Nous vous proposons d'adopter, sans changement. modifications, les droits votés par la Chambre des Députés et d'admettre une disposition nouvelle qui a pour objet de réparer un oubli ; il s'agit de créer un nouvel article au n° 543 bis, d'après lequel les toiles perforées en fer, acier, cuivre, laiton, zinc ou autres métaux, percées d'au moins 500 trous par mètre carré, seraient taxées au droit de la toile pleine du métal correspondant, augmenté de 10 francs par 100 kilogrammes, N° 544. — Aiguilles à coudre. L'importation en France des aiguilles à coudre est considérable; elle dépasse de près du double l'ensemble de nos exportations, sans qu'il en résulte d'ailleurs pour nos ouvriers un profit vraiment appréciable, les intermédiaires prélevant un bénéfice supérieur aux droits de douane. Le Gouvernement a proposé de élever la taxe actuelle, qui est de 248 et 200 francs par 100 kilogrammes, à 300, et 250 francs pour les aiguilles ayant moins de 5 centimètres de longueur, et à 175 et 150 au lieu de 124, et 100 francs pour celles qui ont une longueur supérieure à cinq centimètres. — La Commission de la Chambre, approuvant cette majoration du droit, mais la jugeant insuffisante, réclamait une nouvelle augmentation de 50 francs au tarif minimum pour chacune de ces variétés d'aiguilles. Elle faisait observer, en effet, que cette industrie avait eu peine à se défendre malgré la protection exceptionnelle dont elle était autrefois favorisée, et que les taux aujourd'hui demandés (300 et 200) ne dépassaient pas 50 % du prix de
exportations, sans qu'il en résulte d'ailleurs pour nos ouvriers un profit vraiment appréciable, les intermédiaires prélevant un bénéfice supérieur aux droits de douane. Le Gouvernement a proposé de élever la taxe actuelle, qui est de 248 et 200 francs par 100 kilogrammes, à 300, et 250 francs pour les aiguilles ayant moins de 5 centimètres de longueur, et à 175 et 150 au lieu de 124, et 100 francs pour celles qui ont une longueur supérieure à cinq centimètres. — La Commission de la Chambre, approuvant cette majoration du droit, mais la jugeant insuffisante, réclamait une nouvelle augmentation de 50 francs au tarif minimum pour chacune de ces variétés d'aiguilles. Elle faisait observer, en effet, que cette industrie avait eu peine à se défendre malgré la protection exceptionnelle dont elle était autrefois favorisée, et que les taux aujourd'hui demandés (300 et 200) ne dépassaient pas 50 % du prix de vente et n'avaient rien d'excessif, appliqués à un produit dont la fabrication exige des façons multiples et des frais de main-d'œuvre qui représentent les 9/10 de sa valeur. La Chambre a voté sans débat la tarification présentée par le Gouvernement, mais elle a admis au n° 544 bis une nouvelle catégorie d'aiguilles, dites aiguilles façonnées et articulées, passibles d'un droit de 400 francs au tarif général et de 300 francs au tarif minimum. Elles sont utilisées pour les métiers à tulle, dentelles, broderies et tricots. La fabrication en est toute spéciale et le prix, généralement élevé, atteint pour certains types le chiffre de mille francs le kilogramme. Les passe-lacets avaient été classés par le Gouvernement au no 545, qui comprend les broches à tricoter et autres objets analogues non dénommés, en acier, fer ou cuivre, taxés à 30 et 25 francs, mais la Chambre, estimant avec raison que les passe-lacets ont une analogie plus marquée avec les aiguilles, a décidé qu'ils seraient assimilés, pour la taxe, à celles qui ont plus de cinq centimètres de longueur. Votre Commission est d'avis qu'il convient de ratifier les votes de la Chambre et de reproduire au tableau l'annotation qui assimile les passe-lacets aux
catégorie d'aiguilles, dites aiguilles façonnées et articulées, passibles d'un droit de 400 francs au tarif général et de 300 francs au tarif minimum. Elles sont utilisées pour les métiers à tulle, dentelles, broderies et tricots. La fabrication en est toute spéciale et le prix, généralement élevé, atteint pour certains types le chiffre de mille francs le kilogramme. Les passe-lacets avaient été classés par le Gouvernement au no 545, qui comprend les broches à tricoter et autres objets analogues non dénommés, en acier, fer ou cuivre, taxés à 30 et 25 francs, mais la Chambre, estimant avec raison que les passe-lacets ont une analogie plus marquée avec les aiguilles, a décidé qu'ils seraient assimilés, pour la taxe, à celles qui ont plus de cinq centimètres de longueur. Votre Commission est d'avis qu'il convient de ratifier les votes de la Chambre et de reproduire au tableau l'annotation qui assimile les passe-lacets aux aiguilles de plus de cinq centimètres. N° 545, 545 bis. — Broches à tricoter et autres objets analogues non dénommés. Le taux applicable aux broches à tricoter, inscrit dans le projet du Gouvernement, était de 30 francs au tarif général et 25 francs au tarif minimum, que la Chambre des Députés a réduit à 25 et 15 francs. Nous ne ferons pas d'objections à la réduction opérée par la Chambre, mais nous vous demanderons de modifier ses résolutions en ce qui concerne les crochets à broder, poinçons et tire-boutons que, par voie d'analogie, elle a assimilés aux articles divers de la coutellerie commune, article 549. Or, ces objets divers, montés le plus souvent sur manches de bois, de corne, d'os ou d'ivoire, et qui auraient été, par suite de cette assimilation, taxés dans le projet de la Chambre à 100 et 60 francs, le seraient à 250 et 200 francs, d'après les dispositions que la Commission a arrêtées pour la coutellerie. Dans le premier cas, le droit nous eût semblé insuffisant, dans le second il nous paraît excessif. En conséquence, nous vous demandons de vouloir bien admettre sous le n° 545 bis un nouvel article, dans lequel seront compris nommément
Députés a réduit à 25 et 15 francs. Nous ne ferons pas d'objections à la réduction opérée par la Chambre, mais nous vous demanderons de modifier ses résolutions en ce qui concerne les crochets à broder, poinçons et tire-boutons que, par voie d'analogie, elle a assimilés aux articles divers de la coutellerie commune, article 549. Or, ces objets divers, montés le plus souvent sur manches de bois, de corne, d'os ou d'ivoire, et qui auraient été, par suite de cette assimilation, taxés dans le projet de la Chambre à 100 et 60 francs, le seraient à 250 et 200 francs, d'après les dispositions que la Commission a arrêtées pour la coutellerie. Dans le premier cas, le droit nous eût semblé insuffisant, dans le second il nous paraît excessif. En conséquence, nous vous demandons de vouloir bien admettre sous le n° 545 bis un nouvel article, dans lequel seront compris nommément les crochets à broder, tire-boutons, poinçons et autres objets analogues, qui seront soumis à la taxe de 125 francs au tarif général et 100 francs au tarif minimum. Nos 546, 546 bis. — Épingles. Le tarif annexé au projet de loi ne contient, pour les épingles, qu'une taxe unique de 60 francs au tarif général et 50 francs au tarif minimum. Mais la Chambre n'a pas cru devoir assimiler aux épingles en laiton ou en fer les épingles d'acier, qui ont avec les aiguilles une certaine analogie et dont l'usage est aujourd'hui fort répandu. Acceptant pour les épingles ordinaires le droit de 50 francs proposé au tarif minimum, elle a voté celui de 150 et de 110 francs sur les épingles d'acier. En outre, elle a créé, sous le n° 546 bis, un nouvel article comprenant les agrafes pour robes en fer vernies ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches, auxquelles serait appliquée la taxe des épingles ordinaires. Votre Commission approuve la distinction à établir relativement aux épingles d'acier, dont le prix variable atteint souvent le chiffre de 1.000 à 1.200 francs, et la création d'un nouvel article, ou n° 546 bis, pour les agrafes de robes dont la taxe
60 francs au tarif général et 50 francs au tarif minimum. Mais la Chambre n'a pas cru devoir assimiler aux épingles en laiton ou en fer les épingles d'acier, qui ont avec les aiguilles une certaine analogie et dont l'usage est aujourd'hui fort répandu. Acceptant pour les épingles ordinaires le droit de 50 francs proposé au tarif minimum, elle a voté celui de 150 et de 110 francs sur les épingles d'acier. En outre, elle a créé, sous le n° 546 bis, un nouvel article comprenant les agrafes pour robes en fer vernies ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches, auxquelles serait appliquée la taxe des épingles ordinaires. Votre Commission approuve la distinction à établir relativement aux épingles d'acier, dont le prix variable atteint souvent le chiffre de 1.000 à 1.200 francs, et la création d'un nouvel article, ou n° 546 bis, pour les agrafes de robes dont la taxe serait la même que celle des épingles ordinaires. N° 547. — Hameçons. Le droit de 60 francs au tarif général et 50 francs au tarif minimum, que le Gouvernement propose d'appliquer aux hameçons importés en France, a soulevé d'assez nombreuses réclamations. La situation de cette industrie serait pourtant satisfaisante, si on en juge d'après les tableaux de douane, puisque la valeur de nos exportations dépasse celle des importations. Néanmoins on ne saurait, nous le reconnaissons volontiers, assimiler aux épingles ordinaires les hameçons dont la fabrication exige une main-d'œuvre délicate et coûteuse, particulièrement pour les petits numéros dont un kilogramme contient 25.000 unités, et nous croyons devoir vous inviter à voter, comme la Chambre, le droit de 140 et de 100 francs par 100 kilogrammes. N°548.—Plumes en métal autres que l'or et l'argent. C'est à Boulogne principalement et sur quelques points du littoral que se fabriquent les plumes métalliques que notre industrie livre à la consommation. Nos fabricants demandent aux usines de Sheffield les tôles spéciales d'acier qui leur sont nécessaires, et leur renvoient les déchets que l'on peut évaluer à 50 % du poids total de la matière employée. Quelques-uns ont demandé une majoration du droit de 1 franc par