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la plénitude des prérogatives électorales, que le père de famille ayant plus de deux enfants vivants. Seul, le père de famille parvenu à ce degré d'importance constitue la véritable unité politique du pays, parce qu'il en est seul l'élément essentiel et complet. « Au point de vue du nombre, le père de famille ayant plus de deux enfants est un citoyen complet, parce qu'il représente tout ce qui est nécessaire et suffisant, non-seulement pour assurer l'existence de la patrie, mais pour la garantir contre toute diminution. Au point de vue moral, il n'est pas moins complet, car aucun autre ne saurait se flatter d'avoir été formé à une meilleure école de travail, de patience et de dévouement. « Toutes choses égales d'ailleurs, le père de famille, en général, a plus d'expérience que le savant et plus de sagesse que le riche qui n'ont point passé par la même école. On peut donc sans inconvénients dispenser un père de famille non-seulement de tout diplôme de lettré, mais aussi de toute justification d'impôts payés. Quelque pauvre qu'il soit, pourvu qu'il soit établi qu'il suffit aux besoins des siens par son travail, il est certain que sa quote-part de représentant de cinq têtes dans nos impôts de consommation ne lui donne pas moins de droits comme contribuable que ceux qu'on voudrait attribuer à une foule de célibataires moins méritants quoique inscrits au rôle des quatre contributions. « J'admets donc que, pourvu qu'il soit constaté qu'il vit de son travail, le père de famille ayant plus de deux enfants vivants mérite d'être compté comme un citoyen complet, abstraction faite de toute condition d'instruction et de fortune. « Je ne méconnais pas l'importance de l'instruction et de la fortune comme garanties de discernement et de sagesse au point de vue de l'ordre public; mais le bon sens et la modération des désirs n'offrent pas de moindres garanties, et toutes ces choses sont si variables ou si difficiles à apprécier, qu'il est tout aussi raisonnable et beaucoup plus simple d'en faire abstraction. « Si ces principes sont admis, on doit m'accorder qu'au point de vue de
dans nos impôts de consommation ne lui donne pas moins de droits comme contribuable que ceux qu'on voudrait attribuer à une foule de célibataires moins méritants quoique inscrits au rôle des quatre contributions. « J'admets donc que, pourvu qu'il soit constaté qu'il vit de son travail, le père de famille ayant plus de deux enfants vivants mérite d'être compté comme un citoyen complet, abstraction faite de toute condition d'instruction et de fortune. « Je ne méconnais pas l'importance de l'instruction et de la fortune comme garanties de discernement et de sagesse au point de vue de l'ordre public; mais le bon sens et la modération des désirs n'offrent pas de moindres garanties, et toutes ces choses sont si variables ou si difficiles à apprécier, qu'il est tout aussi raisonnable et beaucoup plus simple d'en faire abstraction. « Si ces principes sont admis, on doit m'accorder qu'au point de vue de l'intérêt national, l'homme marié ayant moins de trois enfants est moins complet que celui qui en a trois et plus, parce qu'il n'assure pas aussi complètement la patrie contre toute chance d'amoindrissement. D'autre part, il n'est pas contestable que l'homme marié, même sans enfants, est à tous égards un citoyen moins incomplet que le célibataire, qui peut être un saint, un génie, un grand homme, sans cesser d'être une simple fraction de la véritable unité politique : la famille. « Voilà donc trois degrés d'importance nettement définis et nullement arbitraires, dont il semble juste de tenir compte dans la répartition des droits électoraux entre les citoyens qui, tous, sont fondés à y prétendre, car tous sont intéressés à la bonne administration des intérêts publics, les pauvres non moins que les riches. Ce n'est pas la femme, ce n'est pas les enfants, que je prétends faire représenter ; cette innovation prêterait à plus d'une critique, et je la repousse absolument ; j'entends seulement représenter différents degrés de maturité de l'électeur faciles à définir avec une grande précision. Conformément donc à ce qui a été dit plus haut, le père de famille ayant plus de deux enfants vivants aurait seul la plénitude
moins incomplet que le célibataire, qui peut être un saint, un génie, un grand homme, sans cesser d'être une simple fraction de la véritable unité politique : la famille. « Voilà donc trois degrés d'importance nettement définis et nullement arbitraires, dont il semble juste de tenir compte dans la répartition des droits électoraux entre les citoyens qui, tous, sont fondés à y prétendre, car tous sont intéressés à la bonne administration des intérêts publics, les pauvres non moins que les riches. Ce n'est pas la femme, ce n'est pas les enfants, que je prétends faire représenter ; cette innovation prêterait à plus d'une critique, et je la repousse absolument ; j'entends seulement représenter différents degrés de maturité de l'électeur faciles à définir avec une grande précision. Conformément donc à ce qui a été dit plus haut, le père de famille ayant plus de deux enfants vivants aurait seul la plénitude des prérogatives de citoyen et, à ce titre, son suffrage compterait pour trois. Je maintiendrais au célibataire majeur le suffrage qu'il possède depuis vingt-cinq ans, — c'est l'âge que je supposais devoir être adopté au moment où j'écrivais ceci, — et comme l'homme marié ayant trois enfants vivants se trouve en situation intermédiaire, je croirais juste de compter son suffrage pour deux. On ne saurait faire moins pour chacune des trois catégories d'électeurs dont il s'agit, et il n'y a pas lieu de faire davantage : ce serait s'engager dans des complications aussi embarrassantes que mal justifiées. Je pense même que le système, plus complet en apparence, que propose M. le comte de Douhet, est un abus de la loi du nombre qui ne répondrait nullement aux vues de son auteur. Loin de moraliser le suffrage universel, ce système en exagérerait les mauvais côtés. En effet, compter tout enfant de plus de cinq ans à l'égal du père de famille, c'est ne plus compter pour rien ni l'habitude du travail, ni l'expérience, ni la patience, ni la prévoyance, ni le désintéressement personnel, qui se développent forcément au sein de la famille et constituent, en faveur de son représentant naturel au-dehors,
en situation intermédiaire, je croirais juste de compter son suffrage pour deux. On ne saurait faire moins pour chacune des trois catégories d'électeurs dont il s'agit, et il n'y a pas lieu de faire davantage : ce serait s'engager dans des complications aussi embarrassantes que mal justifiées. Je pense même que le système, plus complet en apparence, que propose M. le comte de Douhet, est un abus de la loi du nombre qui ne répondrait nullement aux vues de son auteur. Loin de moraliser le suffrage universel, ce système en exagérerait les mauvais côtés. En effet, compter tout enfant de plus de cinq ans à l'égal du père de famille, c'est ne plus compter pour rien ni l'habitude du travail, ni l'expérience, ni la patience, ni la prévoyance, ni le désintéressement personnel, qui se développent forcément au sein de la famille et constituent, en faveur de son représentant naturel au-dehors, ses meilleurs titres aux droits que je propose de lui attribuer. Ce ne sont pas là des développements sommaires ! Je ajoute, comme détail très-secondaire d'ailleurs, que, dans la suite de mon projet, je proposais d'affecter trois couleurs différentes aux cartes électorales et aux bulletins correspondants aux trois sortes de suffrages à instituer : le blanc au suffrage simple, le bleu au suffrage double, le rouge au suffrage éminemment conservateur du père de famille ayant plus de deux enfants vivants. Il me semble que, par cet expédient, on aurait chance de prévenir toute confusion au moment de la délivrance des cartes électorales à la mairie, qu'on permettrait au public de contrôler la légitimité de la possession des bulletins au moment de leur dépôt dans l'urne et que le pointage des votes ne serait pas plus long que sous le régime actuel du suffrage unique. Ces petits moyens joints à la persistance de la capacité électorale, une fois qu'elle a été authentiquement acquise, sont de nature, ce semble à réduire tellement les difficultés qu'on redoute dans l'application du vote multiple que j'ai l'honneur de vous proposer, qu'il est permis de ne pas trop se préoccuper de ces prétendues difficultés. Dès lors,
suffrages à instituer : le blanc au suffrage simple, le bleu au suffrage double, le rouge au suffrage éminemment conservateur du père de famille ayant plus de deux enfants vivants. Il me semble que, par cet expédient, on aurait chance de prévenir toute confusion au moment de la délivrance des cartes électorales à la mairie, qu'on permettrait au public de contrôler la légitimité de la possession des bulletins au moment de leur dépôt dans l'urne et que le pointage des votes ne serait pas plus long que sous le régime actuel du suffrage unique. Ces petits moyens joints à la persistance de la capacité électorale, une fois qu'elle a été authentiquement acquise, sont de nature, ce semble à réduire tellement les difficultés qu'on redoute dans l'application du vote multiple que j'ai l'honneur de vous proposer, qu'il est permis de ne pas trop se préoccuper de ces prétendues difficultés. Dès lors, s'il est évident que le vote triple n'a rien de plus impraticable que le vote double, il y a lieu, selon moi, de préférer mon amendement à la disposition proposée par la commission, car j'ai démontré qu'il répond bien mieux aux préoccupations qui nous animent tous relativement aux égards à avoir pour la famille. Relativement au suffrage unique, le suffrage triple n'a rien non plus qui soit de nature à le faire repousser comme une complication inadmissible. À l'appui de cette opinion sur ce qu'a de chimérique la crainte de se trouver arrêté dans l'application par des complications insurmontables, j'ai l'avantage de pouvoir invoquer le témoignage de l'honorable rapporteur de la loi électorale, qui ne pèche plus, que je sache, par un amour immodéré des nouveautés en matière politique. M. Batbie, à propos d'un vote plural bien autrement compliqué que celui que je propose, puisqu'il pouvait aller jusqu'à donner quatre suffrages au même électeur, M. Batbie dit dans son rapport, page 5 : « Ce ne sont pas les difficultés pratiques qui ont fait écarter le vote plural, car il aurait été possible d'énoncer sur chaque carte d'électeur le nombre de voix attribué au porteur et de l'admettre, sur le
avoir pour la famille. Relativement au suffrage unique, le suffrage triple n'a rien non plus qui soit de nature à le faire repousser comme une complication inadmissible. À l'appui de cette opinion sur ce qu'a de chimérique la crainte de se trouver arrêté dans l'application par des complications insurmontables, j'ai l'avantage de pouvoir invoquer le témoignage de l'honorable rapporteur de la loi électorale, qui ne pèche plus, que je sache, par un amour immodéré des nouveautés en matière politique. M. Batbie, à propos d'un vote plural bien autrement compliqué que celui que je propose, puisqu'il pouvait aller jusqu'à donner quatre suffrages au même électeur, M. Batbie dit dans son rapport, page 5 : « Ce ne sont pas les difficultés pratiques qui ont fait écarter le vote plural, car il aurait été possible d'énoncer sur chaque carte d'électeur le nombre de voix attribué au porteur et de l'admettre, sur le vu de sa carte, à déposer le même nombre de bulletins. Ce qui nous a arrêtés c'est que les effets de cette innovation sont loin d'être sûrs. Il y a tout réduit donc maintenant à savoir si vous pensez, avec moi, que la disposition que je propose est juste et si, la croyant juste, vous admettez qu'elle ne peut qu'être favorable à l'esprit d'ordre, c'est-à-dire aux idées conservatrices qui nous sont chères à tous. Sur ce point encore je suis en mesure de vous rassurer au moyen de faits assez nombreux et que j'ai pris soin de contrôler moi-même. Écoutez, je vous prie, messieurs, ces détails : ils ont leur importance. Dans un arrondissement de Paris dont j'ai été maire en des temps fort difficiles et qui a passé, en tout temps, pour être plus enclin à l'insurrection qu'à la mariage, on a vu très souvent le célibataire poussé à l'insurrection par sa concubine, tandis que l'homme marié, retenu au logis par sa femme légitime, se soumettait avec résignation aux privations les plus dures. « Veux-tu bien aller gagner mes trente sous, fainéant ! » disait la première, qui tenait peu à ménager une vie sur laquelle elle n'avait qu'un
si, la croyant juste, vous admettez qu'elle ne peut qu'être favorable à l'esprit d'ordre, c'est-à-dire aux idées conservatrices qui nous sont chères à tous. Sur ce point encore je suis en mesure de vous rassurer au moyen de faits assez nombreux et que j'ai pris soin de contrôler moi-même. Écoutez, je vous prie, messieurs, ces détails : ils ont leur importance. Dans un arrondissement de Paris dont j'ai été maire en des temps fort difficiles et qui a passé, en tout temps, pour être plus enclin à l'insurrection qu'à la mariage, on a vu très souvent le célibataire poussé à l'insurrection par sa concubine, tandis que l'homme marié, retenu au logis par sa femme légitime, se soumettait avec résignation aux privations les plus dures. « Veux-tu bien aller gagner mes trente sous, fainéant ! » disait la première, qui tenait peu à ménager une vie sur laquelle elle n'avait qu'un droit passager. — « Reste avec nous, disait l'autre ; que deviendrions-nous sans toi ? » Si vous adoptiez ma proposition, le premier de ces électeurs pourrait parvenir à conserver son suffrage unique ; mais ce suffrage suspect serait neutralisé et dominé par le suffrage double ou triple de l'électeur marié ou père de famille. Je crois donc fermement que ma proposition est de nature, si vous l'acceptez, à réduire sensiblement l'influence de l'esprit d'aventure et d'imprévoyance au profit de l'esprit de patience, de travail et de soumission aux lois. Reste le dernier paragraphe de mon amendement, qui assure à l'électeur la conservation de son droit électoral multiple, une fois qu'il l'a acquis régulièrement d'une manière authentique. Cela simplifie beaucoup l'emploi du vote plural, puisqu'il n'y a plus lieu de recourir incessamment à des vérifications toujours longues et quelquefois impossibles. Ce serait déjà une raison suffisante pour mériter quelque faveur à cette disposition. Mais elle n'est pas seulement commode : elle est juste et sans dangers. En effet, du moment qu'on admet que le vote plural en faveur de la famille est établi, moins pour représenter un nombre de têtes déterminé que pour représenter un degré de maturité, de consistance
marié ou père de famille. Je crois donc fermement que ma proposition est de nature, si vous l'acceptez, à réduire sensiblement l'influence de l'esprit d'aventure et d'imprévoyance au profit de l'esprit de patience, de travail et de soumission aux lois. Reste le dernier paragraphe de mon amendement, qui assure à l'électeur la conservation de son droit électoral multiple, une fois qu'il l'a acquis régulièrement d'une manière authentique. Cela simplifie beaucoup l'emploi du vote plural, puisqu'il n'y a plus lieu de recourir incessamment à des vérifications toujours longues et quelquefois impossibles. Ce serait déjà une raison suffisante pour mériter quelque faveur à cette disposition. Mais elle n'est pas seulement commode : elle est juste et sans dangers. En effet, du moment qu'on admet que le vote plural en faveur de la famille est établi, moins pour représenter un nombre de têtes déterminé que pour représenter un degré de maturité, de consistance et de respectabilité, il n'y a pas de raison de priver un électeur du droit dont il a joui pendant un certain temps et qu'il avait été jugé digne d'exercer. Une fois promu au degré supérieur de maturité électorale, il doit y rester indépendamment des changements qui surviennent dans sa famille. Agir autrement serait le dégrader. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'insister sur ce point. En conséquence, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de prendre en considération, dans toutes ses parties, l'amendement que je viens de défendre et dont je vais donner lecture en unissant : « Remplacer l'article 7 de la commission par la rédaction suivante : « Tout électeur marié aura deux suffrages. « Tout électeur ayant plus de deux enfants légitimes vivants aura trois suffrages. « Les suffrages supplémentaires acquis par un électeur subsisteront à son profit nonobstant les cas de décès qui pourront survenir dans sa famille. » (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Pernolet. M. Bamberger. Monsieur le président, on n'a rien entendu! M. le président. J'ai fait tous mes efforts pour obtenir le silence, et je n'ai pas réussi.
famille. Agir autrement serait le dégrader. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'insister sur ce point. En conséquence, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de prendre en considération, dans toutes ses parties, l'amendement que je viens de défendre et dont je vais donner lecture en unissant : « Remplacer l'article 7 de la commission par la rédaction suivante : « Tout électeur marié aura deux suffrages. « Tout électeur ayant plus de deux enfants légitimes vivants aura trois suffrages. « Les suffrages supplémentaires acquis par un électeur subsisteront à son profit nonobstant les cas de décès qui pourront survenir dans sa famille. » (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Pernolet. M. Bamberger. Monsieur le président, on n'a rien entendu! M. le président. J'ai fait tous mes efforts pour obtenir le silence, et je n'ai pas réussi. Désirez-vous une deuxième lecture de l'amendement? De divers côtés. Non! non! — Aux voix! aux voix! 1 M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut prendre en considération l'amendement de M. Pernolet. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en considération.) M. le président. Il y a un autre amendement soumis également à la prise en considération, présenté par M. Jean Brunet. (Ah! ah!) Cet amendement est ainsi conçu : « Tout électeur marié ou veuf, qui aura charge directe d'enfants ou petits-enfants, aura double suffrage. « Le suffrage sera triple, si le nombre des enfants ou petits-enfants en charge directe est de cinq ou au-dessus. » Quelques membres à gauche. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Jean Brunet. M. Jean Brunet. Messieurs, vous êtes en présence de l'article, sans contredit, le plus grave de tout le projet de loi. Cet article introduit, en effet, deux principes nouveaux d'une importance considérable. Ces principes sont : 1° les avantages accordés au père de famille ; 2° le vote multiple, accumulé sur la tête d'un même électeur. (Très bien! à droite.) En présence de l'importance de ces nouveautés, je crois qu'il serait du devoir
autre amendement soumis également à la prise en considération, présenté par M. Jean Brunet. (Ah! ah!) Cet amendement est ainsi conçu : « Tout électeur marié ou veuf, qui aura charge directe d'enfants ou petits-enfants, aura double suffrage. « Le suffrage sera triple, si le nombre des enfants ou petits-enfants en charge directe est de cinq ou au-dessus. » Quelques membres à gauche. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Jean Brunet. M. Jean Brunet. Messieurs, vous êtes en présence de l'article, sans contredit, le plus grave de tout le projet de loi. Cet article introduit, en effet, deux principes nouveaux d'une importance considérable. Ces principes sont : 1° les avantages accordés au père de famille ; 2° le vote multiple, accumulé sur la tête d'un même électeur. (Très bien! à droite.) En présence de l'importance de ces nouveautés, je crois qu'il serait du devoir de l'Assemblée d'écouter avec une grande attention les raisons capitales qui militent en faveur de l'adoption des deux principes, et c'est pourquoi, vu la disposition et la composition actuelle de l'Assemblée, et vu l'heure avancée de la séance, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien renvoyer la discussion de ces graves questions à la séance prochaine. (Très bien! sur divers bancs.) M. le président. Je ferai remarquer à M. Brunet que son amendement, ayant été présenté au cours de la discussion, est soumis à la prise en considération et doit être développé sommairement. Il ne peut donc être question en ce moment d'une discussion à fond. M. Jean Brunet. Je me permettrai de faire observer à notre honorable président que la prise en considération d'un amendement, relatif à des principes nouveaux d'une importance aussi grande, demande certains développements en même temps qu'une grande attention... (Parlez!) Si l'Assemblée l'ordonne, je traiterai la question aujourd'hui, et je m'efforcerai d'être aussi bref que possible et de ne toucher que les points principaux de la question. (Parlez! parlez!) Messieurs, le suffrage universel, ou du moins ce qu'on appelle le suffrage universel, tel qu'il est pratiqué depuis la révolution de 1848, ce suffrage n'a
ces graves questions à la séance prochaine. (Très bien! sur divers bancs.) M. le président. Je ferai remarquer à M. Brunet que son amendement, ayant été présenté au cours de la discussion, est soumis à la prise en considération et doit être développé sommairement. Il ne peut donc être question en ce moment d'une discussion à fond. M. Jean Brunet. Je me permettrai de faire observer à notre honorable président que la prise en considération d'un amendement, relatif à des principes nouveaux d'une importance aussi grande, demande certains développements en même temps qu'une grande attention... (Parlez!) Si l'Assemblée l'ordonne, je traiterai la question aujourd'hui, et je m'efforcerai d'être aussi bref que possible et de ne toucher que les points principaux de la question. (Parlez! parlez!) Messieurs, le suffrage universel, ou du moins ce qu'on appelle le suffrage universel, tel qu'il est pratiqué depuis la révolution de 1848, ce suffrage n'a véritablement d'universel que le nom. Il fonctionne, en effet, au moyen d'une fraction qui est à peine le cinquième de la population de la France; et, de plus, dans la composition de cette fraction d'électeurs, c'est-à-dire, de l'élément actif et exclusif du suffrage universel, vous n'exigez aucune condition au point de vue des garanties morales et intellectuelles, de la puissance des intérêts attachés au sol, de la représentation des groupes sociaux. Vous vous en tenez, en effet, au système borné de quelques millions d'hommes assujettis seulement à la condition d'un âge minimum. Croyez-vous être ainsi dans la vérité de la représentation? non, mille fois non. Remarquez, en effet, ceci : en fait de droit de suffrage, il est très remarquable que toutes les sociétés, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, ont constamment admis, pour le cas spécial qui nous occupe, — l'administration communale, — ont constamment admis, comme élément d'action, le principe de la famille, dont le chef résume la représentation la plus grande possible de l'ensemble des populations et des intérêts tant sociaux que matériels. Oui, examinez toutes les sociétés, les plus anciennes comme les plus nouvelles, la société Arabe par exemple, qui est la plus