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du pays. (Voix nombreuses C'est vrai.) La question des fortifications est une question depuis longtemps abordée. En 1840, quand le projet de loi a été présenté à la Chambre, qu'on a exprimé ses craintes, exposé ses scrupules, attaqué d'une manière vive les dispositions de la loi, attaqué ces dispositions d'une manière aussi vive que le permet la liberté de cette tribune, je le conçois; c'est le droit et le devoir de toutes les opinions de se produire vivement dans cette enceinte. (Très bien! très bien!) Les fortifications de Paris sont devenues lois du pays en 1841 ce n'est pas tout, cette loi a été consacrée chaque année, depuis 1841, par les crédits spéciaux votés aux budgets. Les fortifications de Paris sont aujourd'hui presque terminées; ainsi je ne viendrais pas traiter cette question, et j'aurais laissé l'honorable orateur sans réponse, si son argumentation n'avait pas été au-delà de la question des fortifications de Paris. Cette question, qui a été regardée par la Chambre comme une question de sûreté nationale, selon l'honorable orateur, aurait été la conséquence d'une pensée qui, depuis quinze ans, aurait travaillé sans cesse à détruire la Constitution et à affaiblir les garanties du pays. (Vive approbation.) C'est la substance du discours auquel il a donné le nom d'histoire, sans se rappeler que la première condition de l'histoire est d'être exacte et de ne pas dénaturer les faits. Quelle est la pensée que l'orateur a développée? C'est que depuis quinze ans le pouvoir royal (je puis l'appeler par son nom, puisque l'orateur n'a pas hésité à se faire), que le pouvoir royal, dis-je, a cherché à se fortifier au détriment des libertés nationales. Je réponds à cette prétendue histoire. On vous a dit que la lutte avait commencé quelques jours après la Révolution de 1830; qu'à peine cette Révolution accomplie, la lutte avait commencé, et l'honorable orateur a attribué au pouvoir royal certains des actes accomplis par les trois pouvoirs, aux applaudissements de la population. (Très bien!) Ainsi l'honorable orateur a parlé de la démission du ministre général Lafayette. À l'en croire, le gouvernement, inquiété de voir les gardes
substance du discours auquel il a donné le nom d'histoire, sans se rappeler que la première condition de l'histoire est d'être exacte et de ne pas dénaturer les faits. Quelle est la pensée que l'orateur a développée? C'est que depuis quinze ans le pouvoir royal (je puis l'appeler par son nom, puisque l'orateur n'a pas hésité à se faire), que le pouvoir royal, dis-je, a cherché à se fortifier au détriment des libertés nationales. Je réponds à cette prétendue histoire. On vous a dit que la lutte avait commencé quelques jours après la Révolution de 1830; qu'à peine cette Révolution accomplie, la lutte avait commencé, et l'honorable orateur a attribué au pouvoir royal certains des actes accomplis par les trois pouvoirs, aux applaudissements de la population. (Très bien!) Ainsi l'honorable orateur a parlé de la démission du ministre général Lafayette. À l'en croire, le gouvernement, inquiété de voir les gardes nationales placées dans une seule main, aurait brisé le commandant en chef. Eh mon Dieu, tout le monde sait comment les choses se sont passées la disposition relative à la suppression du commandement général de la garde nationale n'était pas dans le projet de loi relatif à la garde nationale. L'honorable M. Dupin a proposé courageusement, à une époque où le courage était rare, de supprimer le commandement général des gardes nationales de France, et les Chambres ont prononcé cette suppression. C'est alors que l'illustre général Lafayette, croyant que le commandement des gardes nationales de la Seine n'était pas suffisant, qu'il y avait là quelque chose de diminué dans sa position, donna sa démission de ce commandement. (Voix nombreuses Oui! oui c'est vrai!) On a parié ensuite de la retraite du ministère de M. Laffitte pourquoi ce ministère s'est-il retiré ? Est-ce à la suite d'un défaut d'accord avec la Couronne ? Non, le cabinet Laffitte s'est retiré parce qu'il ne possédait plus suffisamment la confiance des Chambres. Notre Constitution demande de la part des Chambres un concours que les Chambres n'étaient plus disposées à donner au cabinet présidé par M. Laffitte ce cabinet est tombé devant le vœu des
L'honorable M. Dupin a proposé courageusement, à une époque où le courage était rare, de supprimer le commandement général des gardes nationales de France, et les Chambres ont prononcé cette suppression. C'est alors que l'illustre général Lafayette, croyant que le commandement des gardes nationales de la Seine n'était pas suffisant, qu'il y avait là quelque chose de diminué dans sa position, donna sa démission de ce commandement. (Voix nombreuses Oui! oui c'est vrai!) On a parié ensuite de la retraite du ministère de M. Laffitte pourquoi ce ministère s'est-il retiré ? Est-ce à la suite d'un défaut d'accord avec la Couronne ? Non, le cabinet Laffitte s'est retiré parce qu'il ne possédait plus suffisamment la confiance des Chambres. Notre Constitution demande de la part des Chambres un concours que les Chambres n'étaient plus disposées à donner au cabinet présidé par M. Laffitte ce cabinet est tombé devant le vœu des Chambres par une application du principe constitutionnel. L'honorable orateur a parlé ensuite de la loi sur les associations, et, je ne sais si c'est défaut de mémoire de sa part, il a prétendu que le projet de fortifier Paris remontait à la grande émeute de Lyon, qui a eu lieu je crois, en 1831. La première émeute de Lyon a eu lieu en 1831, la seconde a eu lieu en 1834 et il a été parlé pour la première fois des fortifications de Paris en 1833, deux ans après la première émeute de Lyon et un an avant la seconde. L'honorable orateur a-t-il donc perdu le souvenir des sanglantes journées de juin ? C'est à elles qu'il faut renvoyer la responsabilité des mesures qu'il a été nécessaire de prendre dans l'intérêt de l'ordre. Assez coûté de sang dans les rues de Paris et dans celles de Lyon, assez de complots et d'attentats ont troublé la France en 1834 pour que la sagesse de la loi sur les associations soit démontrée à tous les esprits et pour qu'on n'en attribue pas la pensée à quelque pensée secrète et mystérieuse contre les libertés du pays. Depuis quand la question des fortifications a-t-elle
je crois, en 1831. La première émeute de Lyon a eu lieu en 1831, la seconde a eu lieu en 1834 et il a été parlé pour la première fois des fortifications de Paris en 1833, deux ans après la première émeute de Lyon et un an avant la seconde. L'honorable orateur a-t-il donc perdu le souvenir des sanglantes journées de juin ? C'est à elles qu'il faut renvoyer la responsabilité des mesures qu'il a été nécessaire de prendre dans l'intérêt de l'ordre. Assez coûté de sang dans les rues de Paris et dans celles de Lyon, assez de complots et d'attentats ont troublé la France en 1834 pour que la sagesse de la loi sur les associations soit démontrée à tous les esprits et pour qu'on n'en attribue pas la pensée à quelque pensée secrète et mystérieuse contre les libertés du pays. Depuis quand la question des fortifications a-t-elle été soulevée ? Depuis 1833. C'est en 1840 que ce projet a été mis à exécution. Quelle est la pensée que l'honorable orateur a exprimée au sujet de ces fortifications ? Je n'hésite pas à dire, moi, que la pensée des fortifications de Paris a été une pensée patriotique et libérale et ici on ne m'accusera pas de partialité, car c'est par le cabinet du 1er mars que les fortifications ont été commencées, et commencées en vertu d'ordonnances royales. Eh bien ! depuis 1840, nous avons souvent combattu le 1er mars; mais chaque fois que l'occasion s'est présentée de lui rendre justice, nous n'avons pas hésité et aujourd'hui nous disons, nous, nous disons qu'en assumant sur eux la responsabilité de l' commencement de l'exécution des fortifications, les membres du cabinet du 1er mars ont fait acte de patriotisme et de courage. Eh bien ! comment l'honorable orateur a-t-il représenté la conduite du cabinet du 1er mars ? Il a représenté ce ministère comme un pouvoir menteur au pays et alléguant des motifs qui n'existaient pas pour arriver à la réalisation d'une œuvre anti-libérale. Je vous le demande, était-ce là la récompense que des hommes dévoués devaient attendre ? L'honorable orateur
libérale et ici on ne m'accusera pas de partialité, car c'est par le cabinet du 1er mars que les fortifications ont été commencées, et commencées en vertu d'ordonnances royales. Eh bien ! depuis 1840, nous avons souvent combattu le 1er mars; mais chaque fois que l'occasion s'est présentée de lui rendre justice, nous n'avons pas hésité et aujourd'hui nous disons, nous, nous disons qu'en assumant sur eux la responsabilité de l' commencement de l'exécution des fortifications, les membres du cabinet du 1er mars ont fait acte de patriotisme et de courage. Eh bien ! comment l'honorable orateur a-t-il représenté la conduite du cabinet du 1er mars ? Il a représenté ce ministère comme un pouvoir menteur au pays et alléguant des motifs qui n'existaient pas pour arriver à la réalisation d'une œuvre anti-libérale. Je vous le demande, était-ce là la récompense que des hommes dévoués devaient attendre ? L'honorable orateur n'a pas craint de prêter aux membres du cabinet du 1er mars, de leur prêter, dans cette occasion, je ne sais quelle pensée que je ne qualifierai pas, quand il est évident pour tous qu'ils agissaient sous l'empire d'un sentiment de patriotisme et de l'amour bien entendu de la liberté. Est-ce de l'équité ? est-ce de la justice ? La question des fortifications, introduite par ordonnance, a été présentée devant la Chambre par le 29 octobre il lui était facile d'en répudier la responsabilité; peut-être y était-il intéressé, parce que le projet devait soulever des débats irritants, des discussions peut-être compromettantes pour son existence ministérielle eh bien nous ne l'avons pas vu, nous ne l'avons pas fait, parce que nous avons considéré les fortifications de Paris comme un gage de paix pour l'Europe et l'indépendance pour notre pays, parce que nous avons vu dans cette œuvre une grande et noble pensée à laquelle nous avons cru de notre devoir de nous associer. Le projet de loi des fortifications a triomphé dans cette enceinte; il a triomphé dans les deux Chambres, et je n'hésite pas à dire qu'il a triomphé de même dans le pays. Je n'hésite pas à dire que
Est-ce de l'équité ? est-ce de la justice ? La question des fortifications, introduite par ordonnance, a été présentée devant la Chambre par le 29 octobre il lui était facile d'en répudier la responsabilité; peut-être y était-il intéressé, parce que le projet devait soulever des débats irritants, des discussions peut-être compromettantes pour son existence ministérielle eh bien nous ne l'avons pas vu, nous ne l'avons pas fait, parce que nous avons considéré les fortifications de Paris comme un gage de paix pour l'Europe et l'indépendance pour notre pays, parce que nous avons vu dans cette œuvre une grande et noble pensée à laquelle nous avons cru de notre devoir de nous associer. Le projet de loi des fortifications a triomphé dans cette enceinte; il a triomphé dans les deux Chambres, et je n'hésite pas à dire qu'il a triomphé de même dans le pays. Je n'hésite pas à dire que les préventions qu'avait d'abord soulevées ce projet se sont dissipées et qu'elles se sont dissipées devant l'exécution même de la loi. Un certain nombre de personnes croyaient à une grande dépense des fortifications un certain nombre d'autres croyaient à leur inutilité: les partis s'étaient emparés de la question, et l'on sait qu'ils ne reculent devant aucun moyen pour égarer les esprits l'alarme s'était répandue, propagée; eh bien toute agitation a cessé, toute crainte a disparu les inquiétudes sont dissipées, et petit à petit vous avez vu dans cette enceinte la discussion sur les fortifications perdre de sa vivacité, de sa force, à mesure que l'œuvre grandissait. Les fortifications de Paris sont aujourd'hui considérées non seulement comme un fait accompli mais encore comme un fait accepté. Et c'est le moment qu'on choisit pour renouveler leur procès devant vous non seulement pour révoquer ce procès, mais encore pour faire le procès à la politique suivie depuis quinze années. Comprend-on une pareille attaque ? La loi de régence a été rattachée à la loi des fortifications comme faisant partie de cette trame mystérieuse contre les institutions libérales de notre pays. Ainsi cette loi, présentée pour assurer la sécurité de l'avenir, pour assurer l'ordre,
sait qu'ils ne reculent devant aucun moyen pour égarer les esprits l'alarme s'était répandue, propagée; eh bien toute agitation a cessé, toute crainte a disparu les inquiétudes sont dissipées, et petit à petit vous avez vu dans cette enceinte la discussion sur les fortifications perdre de sa vivacité, de sa force, à mesure que l'œuvre grandissait. Les fortifications de Paris sont aujourd'hui considérées non seulement comme un fait accompli mais encore comme un fait accepté. Et c'est le moment qu'on choisit pour renouveler leur procès devant vous non seulement pour révoquer ce procès, mais encore pour faire le procès à la politique suivie depuis quinze années. Comprend-on une pareille attaque ? La loi de régence a été rattachée à la loi des fortifications comme faisant partie de cette trame mystérieuse contre les institutions libérales de notre pays. Ainsi cette loi, présentée pour assurer la sécurité de l'avenir, pour assurer l'ordre, l'ordre sans lequel il n'y peut y avoir de liberté dans le pays, cette loi fait partie de je ne sais quelle conspiration dirigée contre nos libertés ? Que signifie ce bilan que l'honorable M. de Lamartine vous a présenté ? Comment un homme comme lui, qui comprend les intérêts de son pays qui comprend les intérêts de la société, qui comprend le jeu de nos institutions et qui les veut; comment cet homme, en présentant un pareil bilan pour les divers pouvoirs, est-il venu ébranler, en protestant de son respect pour elles, les institutions de son pays ? Quand on énumère les prérogatives accordées par la Charte à l'autorité royale, quand on lui attribue ces prérogatives, il doit arriver de deux choses l'une, lorsqu'on tient le langage de l'honneur membre. Si l'on trouve que ces prérogatives sont trop larges, on doit demander que la Charte soit révisée. Si l'on a une autre opinion, si l'on veut montrer que l'équilibre est mal conservé, si l'on veut établir une sorte d'antagonisme entre les divers pouvoirs, je dis que l'on attaque les institutions mêmes du pays. (Approbation réitérée.) Les prérogatives que la Charte de 1890 a attribuées à l'autorité royale, tout le
de son pays qui comprend les intérêts de la société, qui comprend le jeu de nos institutions et qui les veut; comment cet homme, en présentant un pareil bilan pour les divers pouvoirs, est-il venu ébranler, en protestant de son respect pour elles, les institutions de son pays ? Quand on énumère les prérogatives accordées par la Charte à l'autorité royale, quand on lui attribue ces prérogatives, il doit arriver de deux choses l'une, lorsqu'on tient le langage de l'honneur membre. Si l'on trouve que ces prérogatives sont trop larges, on doit demander que la Charte soit révisée. Si l'on a une autre opinion, si l'on veut montrer que l'équilibre est mal conservé, si l'on veut établir une sorte d'antagonisme entre les divers pouvoirs, je dis que l'on attaque les institutions mêmes du pays. (Approbation réitérée.) Les prérogatives que la Charte de 1890 a attribuées à l'autorité royale, tout le monde les comprend et tout le monde les approuve. Si la Charte de 1830 a établi l'hérédité du pouvoir royal, si la Charte a donné à l'autorité royale le pouvoir suprême sur l'administration, sur la diplomatie et sur l'armée, croyez-vous que ce soit pour servir je ne sais quel intérêt distinct de l'intérêt du pays que tout cela a été institué ? Non non ! Le pouvoir monarchique a été institué de la sorte, dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt de la liberté elle-même. (Oui ! oui ! très bien !) Quand donc on vient nous présenter ces prérogatives comme en opposition avec les libertés populaires, on commet une erreur grave. Dans notre Constitution il n'y a pas de lutte entre les pouvoirs, il y a une harmonie dans laquelle consiste le jeu régulier. Croyez-vous qu'en votant les fortifications de Paris vous avez porté atteinte à cette harmonie, et que vous avez troublé l'équilibre des pouvoirs ? Je le demande aux hommes de bonne foi. Paris à l'abri d'une attaque, l'indépendance de la France assurée en cas d'invasion, n'est-ce pas le but de la loi ? Je ne suivrai pas l'honorable prétendant dans ses considérations stratégiques. Il vous a fait
distinct de l'intérêt du pays que tout cela a été institué ? Non non ! Le pouvoir monarchique a été institué de la sorte, dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt de la liberté elle-même. (Oui ! oui ! très bien !) Quand donc on vient nous présenter ces prérogatives comme en opposition avec les libertés populaires, on commet une erreur grave. Dans notre Constitution il n'y a pas de lutte entre les pouvoirs, il y a une harmonie dans laquelle consiste le jeu régulier. Croyez-vous qu'en votant les fortifications de Paris vous avez porté atteinte à cette harmonie, et que vous avez troublé l'équilibre des pouvoirs ? Je le demande aux hommes de bonne foi. Paris à l'abri d'une attaque, l'indépendance de la France assurée en cas d'invasion, n'est-ce pas le but de la loi ? Je ne suivrai pas l'honorable prétendant dans ses considérations stratégiques. Il vous a fait ressortir l'avantage qu'il y aurait pour la France que Paris, s'il était pris par l'étranger, ne fut pas fortifié. Je ne suis pas militaire, et je raisonne d'après le simple bon sens; mais j'avoue que j'aimerais mieux que Paris ne fût pas pris, même une fois. (On rit.) Je ne crois pas non plus que mon pays coure jamais le risque de voir les fortifications de Paris servir à des entreprises contre les libertés publiques. Ces libertés sont trop enracinées en France pour rien craindre d'un aussi coupable délire. (Très bien !) Voilà ce que j'avais à répondre aux considérations générales présentées par l'honorable prétendant; je le répète, je n'ai pas défendu la loi en discussion, parce qu'il ne m'a pas paru l'avoir attaquée si des arguments sérieux étaient dirigés contre cette loi, je demanderais de nouveau la parole. (Marques très vives d'approbation dans tous les rangs de la majorité.) M. GEORGES DE LAFAYETTE, de sa place, J'espère que la Chambre me permettra d'exprimer à M. de Lamartine ma reconnaissance pour les paroles qu'il a prononcées sur une mémoire qui me sera toujours chère. Mais il m'importe aussi de relever une erreur dans laquelle est tombé M. le ministre de
crois pas non plus que mon pays coure jamais le risque de voir les fortifications de Paris servir à des entreprises contre les libertés publiques. Ces libertés sont trop enracinées en France pour rien craindre d'un aussi coupable délire. (Très bien !) Voilà ce que j'avais à répondre aux considérations générales présentées par l'honorable prétendant; je le répète, je n'ai pas défendu la loi en discussion, parce qu'il ne m'a pas paru l'avoir attaquée si des arguments sérieux étaient dirigés contre cette loi, je demanderais de nouveau la parole. (Marques très vives d'approbation dans tous les rangs de la majorité.) M. GEORGES DE LAFAYETTE, de sa place, J'espère que la Chambre me permettra d'exprimer à M. de Lamartine ma reconnaissance pour les paroles qu'il a prononcées sur une mémoire qui me sera toujours chère. Mais il m'importe aussi de relever une erreur dans laquelle est tombé M. le ministre de l'intérieur. Je laisse à la Chambre le soin d'apprécier la convenance des expressions dont il s'est servi. (Vulgaires murmures.) M. le ministre de l'intérieur a dit : Le général Lafayette ne trouvant pas le commandement de la garde nationale de Paris assez considérable pour lui, l'a refusé. C'est une erreur. Le général Lafayette était commandant général des gardes nationales du royaume mais il n'a pas pu refuser le commandement de la garde nationale de Paris, car jamais il ne lui a été offert. C'est une erreur que je tenais à rectifier devant la Chambre. M. GARNIER-PAGÈS Vous venez d'entendre les rectifications faites par l'honorable M. de Lafayette; il y a une autre rectification à faire dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Il a dit que l'honorable M. Lafayette s'était retiré du pouvoir devant la volonté du pays. Il n'est pas au pouvoir du ministre de changer les faits à sa volonté; il est connu de tout le monde que le général Lafayette, M. Laffitte et M. Danain (de l'Eure) se sont retirés du pouvoir parce qu'on n'avait pas tenu les promesses qu'on avait faites à la révolution de Juillet. (Longue explosion de murmures.) Voix nombreuses : À
Le général Lafayette était commandant général des gardes nationales du royaume mais il n'a pas pu refuser le commandement de la garde nationale de Paris, car jamais il ne lui a été offert. C'est une erreur que je tenais à rectifier devant la Chambre. M. GARNIER-PAGÈS Vous venez d'entendre les rectifications faites par l'honorable M. de Lafayette; il y a une autre rectification à faire dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Il a dit que l'honorable M. Lafayette s'était retiré du pouvoir devant la volonté du pays. Il n'est pas au pouvoir du ministre de changer les faits à sa volonté; il est connu de tout le monde que le général Lafayette, M. Laffitte et M. Danain (de l'Eure) se sont retirés du pouvoir parce qu'on n'avait pas tenu les promesses qu'on avait faites à la révolution de Juillet. (Longue explosion de murmures.) Voix nombreuses : À l'ordre ! à l'ordre ! LE PRÉSIDENT : L'orateur, au lieu d'attaquer les autorités responsables, fait remonter ses attaques jusqu'au pouvoir, auquel la Chambre ne doit pas remonter. Il a encouru le rappel à l'ordre; je l'y rappelle. De toutes parts : Très bien ! très bien ! M. LE PRÉSIDENT : Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je mets aux voix la clôture. La clôture est prononcée au milieu d'une extrême agitation. Membres de la gauche : On n'entend pas, on ne sait pas ce que l'on vote. M. GARNIER-PAGÈS : Je demande à m'expliquer, on ne peut me refuser de donner des explications. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Garnier-Pagès, qui demande à s'expliquer sur le rappel à l'ordre. (Écoutez écoutez !) M. GARNIER-PAGÈS : Je crois que tout député a le droit d'apprécier à cette tribune les faits du passé comme il l'entend. (Récusations aux centres.) M. de Lamartine a dit tout à l'heure les mêmes choses que moi, et de sa bouche vous les avez laissé dire. (Bruit.) Plusieurs voix : M. de Lamartine a été rappelé à l'ordre; nous avons demandé plusieurs fois qu'il fût rappelé à l'ordre. M.