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au pied de la tribune, dans le couloir de gauche. Vous pouvez en avoir fait inscrire comme cela, mais pas nous. Parlez pour vous! M. Clapier. Que dites-vous M. Rouvier?... Venez donc ici étaler les vertus civiques de pareils électeurs ! M. le président. J'invite les membres qui sont dans le couloir à reprendre leurs places et à ne pas rester devant le banc de la commission pour interrompre l'orateur. La commission s'est plainte plusieurs fois de la gêne que lui créaient les membres qui se placent devant elle ou qui prennent place sur ses bancs. J'invite les membres qui ne font pas partie de la commission à reprendre leurs places, et à ne pas s'asseoir aux bancs de la commission. Cela n'est pas sans inconvénients. (Très bien ! — C'est vrai!) Quelques membres à droite. Aux voix ! M. le président. Je n'admets pas, pas plus d'un côté de l'Assemblée que de l'autre, qu'on dise : Aux voix ! pendant qu'un orateur est à la tribune. Continuez, monsieur Clapier. M. Clapier. Le système de l'inscription par les tiers tendrait en outre à rabaisser complètement la commune, à faire disparaître cette commune dont vous portez si haut les droits, et dont vous nous conseillez le respect. Mais, pour respecter cette commune, il faut qu'il y ait une commune, c'est-à-dire des gens qui, nés dans son sein, aient intérêt à sa prospérité; des gens qui s'intéressent à ses affaires d'une manière quelconque. On vous dit : Mais ces électeurs dont vous parlez, s'ils ne payent pas de contributions directes, payent au moins l'octroi, et à ce titre ils ont autant de droit que d'autres à prendre part aux élections de la commune. D'abord, sur 33,000 communes, il y en a quatorze, quinze cents au plus qui ont un octroi. J'aurais pu, — mais j'ai été pris au dépourvu, — apporter le dénombrement officiel, mais j'atteste le chiffre : sur 33,000, il n'y en a que 14 à 1,500 dans lesquelles l'octroi soit établi. Votre argument dès lors perd singulièrement de sa valeur. En outre, il ne suffit pas de payer l'octroi
dont vous nous conseillez le respect. Mais, pour respecter cette commune, il faut qu'il y ait une commune, c'est-à-dire des gens qui, nés dans son sein, aient intérêt à sa prospérité; des gens qui s'intéressent à ses affaires d'une manière quelconque. On vous dit : Mais ces électeurs dont vous parlez, s'ils ne payent pas de contributions directes, payent au moins l'octroi, et à ce titre ils ont autant de droit que d'autres à prendre part aux élections de la commune. D'abord, sur 33,000 communes, il y en a quatorze, quinze cents au plus qui ont un octroi. J'aurais pu, — mais j'ai été pris au dépourvu, — apporter le dénombrement officiel, mais j'atteste le chiffre : sur 33,000, il n'y en a que 14 à 1,500 dans lesquelles l'octroi soit établi. Votre argument dès lors perd singulièrement de sa valeur. En outre, il ne suffit pas de payer l'octroi pour avoir le droit de prendre part aux élections de la commune. Les femmes, les enfants, les insensés, les gens de passage, les forains, les repris de justice le paient, et Dieu sait dans quelle proportion ! Mais il y a plus : vous excluez précisément par votre loi ceux qui contribuent le plus largement aux recettes de l'octroi : les gens condamnés pour habitude d'ivrognerie. Vous voyez donc que le paiement de l'octroi n'est pas un titre suffisant pour prendre part aux élections de la commune ; beaucoup le paient et n'y prennent pas part. Votre objection n'a pas de valeur. Mais, dites-vous, tous ces gens ont intérêt à ce que le patrimoine communal soit bien administré. C'est vrai ; mais il faut le dire haut, au risque d'exciter bien des réclamations, il y a dans tous les pays une classe de la population qui n'a pas le droit de gouverner le pays; elle n'a qu'un droit, celui d'être bien gouvernée ; c'est à la bien gouverner que nous travaillons chaque jour, et, en y travaillant, nous sommes loin de nuire à ses droits; nous les consolidons et les conservons. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous
qui contribuent le plus largement aux recettes de l'octroi : les gens condamnés pour habitude d'ivrognerie. Vous voyez donc que le paiement de l'octroi n'est pas un titre suffisant pour prendre part aux élections de la commune ; beaucoup le paient et n'y prennent pas part. Votre objection n'a pas de valeur. Mais, dites-vous, tous ces gens ont intérêt à ce que le patrimoine communal soit bien administré. C'est vrai ; mais il faut le dire haut, au risque d'exciter bien des réclamations, il y a dans tous les pays une classe de la population qui n'a pas le droit de gouverner le pays; elle n'a qu'un droit, celui d'être bien gouvernée ; c'est à la bien gouverner que nous travaillons chaque jour, et, en y travaillant, nous sommes loin de nuire à ses droits; nous les consolidons et les conservons. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous parlez sans cesse de la dignité de la commune. Je vous ai dit que l'invasion de tous ces étrangers était la négation et l'annihilation de la commune. Je vous défie de citer un seul pays dans lequel pareille facilité soit accordée. On vous a cité la Suisse! Mais sans aller en Suisse, rappelez-vous, messieurs, nos anciennes communes, ce foyer de toutes nos libertés. Savez-vous ce qu'à cette grande époque où la commune était quelque chose, il fallait pour s'y faire recevoir, pour avoir droit d'y voter, de prendre part à ses immunités? Suffisait-il de la traverser? Non; celui qui voulait se faire recevoir en bourgeoisie, dit Baumgartner, cité par M. H. Martin, devait être présenté par deux bourgeois et se faire agréer par le maieur de la commune. Il était dans l'obligation de faire bâtir une maison de 72 fr., il ne pouvait s'en absenter aussi longtemps qu'il y était que pour faire sa moisson, et même en ce cas il était obligé d'y laisser sa femme et un valet. On ne voulait à aucun prix de ces populations vagabondes qui traversent une commune sans y laisser trace. Voilà comment étaient constituées ces admirables communes dans lesquelles ont pris naissance
en Suisse, rappelez-vous, messieurs, nos anciennes communes, ce foyer de toutes nos libertés. Savez-vous ce qu'à cette grande époque où la commune était quelque chose, il fallait pour s'y faire recevoir, pour avoir droit d'y voter, de prendre part à ses immunités? Suffisait-il de la traverser? Non; celui qui voulait se faire recevoir en bourgeoisie, dit Baumgartner, cité par M. H. Martin, devait être présenté par deux bourgeois et se faire agréer par le maieur de la commune. Il était dans l'obligation de faire bâtir une maison de 72 fr., il ne pouvait s'en absenter aussi longtemps qu'il y était que pour faire sa moisson, et même en ce cas il était obligé d'y laisser sa femme et un valet. On ne voulait à aucun prix de ces populations vagabondes qui traversent une commune sans y laisser trace. Voilà comment étaient constituées ces admirables communes dans lesquelles ont pris naissance toutes nos libertés. Leur souvenir devrait être encore en vénération et nous devrions les imiter et ne pas faire comme vous, qui parlez sans cesse de la dignité de la commune et qui faites tout pour la rabaisser. (Murmures à gauche. - Approbation à droite.) Et maintenant, mettez en présence les Etats les plus démocratiques. Les Etats-Unis eux-mêmes ne sont pas allés jusqu'au point d'admettre dans la commune celui qui n'y a fait que deux années de résidence et qui ne demande pas à en faire partie. Je lisais, et vous pouvez lire comme moi, dans l'ouvrage de M. de Tocqueville la charte de la commune de New York; je voyais qu'on ne peut y être admis comme électeur, — comme si le projet primitif de notre loi y eût été calqué, — qu'autant qu'on avait payé un impôt pendant une année, et, quand on ne payait pas d'impôt, qu'après trois années de domicile et à la charge d'une résidence continuelle. Voilà les garanties qu'on vous demande. Ces garanties sont-elles encore suffisantes ? Non ! (Bruit de conversations.) A gauche. Aux voix ! aux voix ! — Assez ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; malgré
les Etats les plus démocratiques. Les Etats-Unis eux-mêmes ne sont pas allés jusqu'au point d'admettre dans la commune celui qui n'y a fait que deux années de résidence et qui ne demande pas à en faire partie. Je lisais, et vous pouvez lire comme moi, dans l'ouvrage de M. de Tocqueville la charte de la commune de New York; je voyais qu'on ne peut y être admis comme électeur, — comme si le projet primitif de notre loi y eût été calqué, — qu'autant qu'on avait payé un impôt pendant une année, et, quand on ne payait pas d'impôt, qu'après trois années de domicile et à la charge d'une résidence continuelle. Voilà les garanties qu'on vous demande. Ces garanties sont-elles encore suffisantes ? Non ! (Bruit de conversations.) A gauche. Aux voix ! aux voix ! — Assez ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; malgré les efforts de l'orateur, il lui est impossible de dominer le bruit des conversations. C'est une atteinte portée à la liberté de la tribune et aux droits de celui qui a obtenu la parole. (Très-bien! — Ecoutez! écoutez !) (Le silence se rétablit.) M. Clapier. Voilà ce qui se pratique aux Etats-Unis. Eh bien, qu'est-il arrivé avec ces garanties que vous trouvez excessives? Dans l'origine, tout a bien marché. On voyait à la tête de l'administration de New York, les hommes les plus considérables ; mais à la fin, et de nos jours, on a compris toute la portée qu'on pouvait tirer de ces bandes d'étrangers ! on les a soudoyés, on a fait assiéger l'urne électorale par des bravi, par ce qu'on appelle des rôtis, par des gens sans aveu; les hommes honnêtes et tranquilles ne pouvaient plus s'approcher, dans ces derniers temps, de l'urne électorale, sans être insultés, traqués par cette population étrangère et nomade à laquelle la constitution de la commune de New York a donné le droit de vote. Il est résulté de cette facilité à admettre au vote des gens qui n'avaient donné aucune garantie de stabilité, que les hommes les plus infâmes, les plus
aux Etats-Unis. Eh bien, qu'est-il arrivé avec ces garanties que vous trouvez excessives? Dans l'origine, tout a bien marché. On voyait à la tête de l'administration de New York, les hommes les plus considérables ; mais à la fin, et de nos jours, on a compris toute la portée qu'on pouvait tirer de ces bandes d'étrangers ! on les a soudoyés, on a fait assiéger l'urne électorale par des bravi, par ce qu'on appelle des rôtis, par des gens sans aveu; les hommes honnêtes et tranquilles ne pouvaient plus s'approcher, dans ces derniers temps, de l'urne électorale, sans être insultés, traqués par cette population étrangère et nomade à laquelle la constitution de la commune de New York a donné le droit de vote. Il est résulté de cette facilité à admettre au vote des gens qui n'avaient donné aucune garantie de stabilité, que les hommes les plus infâmes, les plus tarés se sont emparés de l'administration. Un sieur Tweed, — je cite son nom, car il a eu assez de retentissement, — a pu s'emparer de la caisse et la spolier de dix à quinze millions. Ces gens-là dominaient la justice elle-même à tel point qu'on n'a pu avoir raison de ces infâmes coquins (les journaux l'ont dit) qu'en en achetant une partie d'entre eux et en la tournant contre l'autre. Cet état de choses est la négation absolue de toute espèce de vote et d'administration, et cette administration est composée, établie, sur les principes mêmes que vous voulez nous faire adopter aujourd'hui. Sans doute ces complications, ces inconvénients, ne se manifesteront pas du jour au lendemain, aux Etats-Unis, on ne les a pas vu naître non plus en un jour, — mais à la longue. Voilà où vous voulez nous conduire; voilà la commune qu'on veut vous faire. On nous a dit, messieurs, quand je vous citais l'exemple de pays qu'un système pareil au vôtre a conduits à l'abîme, à la spoliation, à la dilapidation... (Interruptions à gauche. — A la question !) Il me semble que je suis dans la question?... Plusieurs membres. Plus haut! plus haut! M.
de ces infâmes coquins (les journaux l'ont dit) qu'en en achetant une partie d'entre eux et en la tournant contre l'autre. Cet état de choses est la négation absolue de toute espèce de vote et d'administration, et cette administration est composée, établie, sur les principes mêmes que vous voulez nous faire adopter aujourd'hui. Sans doute ces complications, ces inconvénients, ne se manifesteront pas du jour au lendemain, aux Etats-Unis, on ne les a pas vu naître non plus en un jour, — mais à la longue. Voilà où vous voulez nous conduire; voilà la commune qu'on veut vous faire. On nous a dit, messieurs, quand je vous citais l'exemple de pays qu'un système pareil au vôtre a conduits à l'abîme, à la spoliation, à la dilapidation... (Interruptions à gauche. — A la question !) Il me semble que je suis dans la question?... Plusieurs membres. Plus haut! plus haut! M. le président. Il ne faut pas demander à l'orateur de parler plus haut, mais à ceux qui, au lieu de l'écouter, se livrent à des conversations particulières, de parler plus bas. M. Clapier. On nous a dit : Vous craignez le suffrage universel. Non, nous ne craignons pas le suffrage universel, mais nous craignons l'abaissement, l'avilissement du suffrage universel ; nous craignons ce gouvernement de bas en haut qui spolie, qui déshonore, qui démoralise les nations. Voilà ce que vous voulez nous donner, et c'est là ce dont nous ne voulons pas. (Exclamations et rires ironiques à gauche.) Je supplie donc l'Assemblée d'opposer toutes les digues qui sont en son pouvoir à tous ces périls qui nous menacent, et je la supplie en particulier de repousser la dangereuse faculté de l'inscription sur la liste électorale à la requête des tiers. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Clapier reprend à titre d'amendement le texte primitif de la commission, qui est ainsi conçu : « Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont, par eux-mêmes ou par mandataire, à être inscrits sur la liste électorale,
universel, mais nous craignons l'abaissement, l'avilissement du suffrage universel ; nous craignons ce gouvernement de bas en haut qui spolie, qui déshonore, qui démoralise les nations. Voilà ce que vous voulez nous donner, et c'est là ce dont nous ne voulons pas. (Exclamations et rires ironiques à gauche.) Je supplie donc l'Assemblée d'opposer toutes les digues qui sont en son pouvoir à tous ces périls qui nous menacent, et je la supplie en particulier de repousser la dangereuse faculté de l'inscription sur la liste électorale à la requête des tiers. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Clapier reprend à titre d'amendement le texte primitif de la commission, qui est ainsi conçu : « Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont, par eux-mêmes ou par mandataire, à être inscrits sur la liste électorale, et justifieront d'une résidence de trois années... » M. Clapier. Deux années seulement maintenant ! M. le président. « ... de deux années consécutives dans la commune. Les électeurs appartenant à cette catégorie ne devront être inscrits ni d'office, ni sur la demande d'un tiers ; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. » C'est sur cet ancien paragraphe du projet de la commission, repris par M. Clapier, mais avec cette modification que le délai de deux années est substitué à celui de trois années, que je vais consulter l'Assemblée. On m'a remis une demande de scrutin public. Je ne sais si elle porte sur l'amendement ou sur la nouvelle rédaction de la commission. M. le baron Decazes. Elle porte sur l'amendement de M. Clapier, reprenant la rédaction primitive de la commission. M. le président. Alors le scrutin va avoir lieu sur l'amendement de M. Clapier. La demande de scrutin est signée par MM. Paris, Anisson-Duperon, de Pioger, de Beauville, G. de Belcastel, marquis de Juigné, d'Harcourt, Combier, La Rochejaquelein, E. de Gavardie, de Mérode, Th. Dezanneau, E. Adnet, Léopold Limayrac, P. Pradié, comte de Diesbach, Achille Adam (Pas-de-Calais), baron Decazes, Henri Fournier. (Le scrutin est
lieu et la date de leur naissance. » C'est sur cet ancien paragraphe du projet de la commission, repris par M. Clapier, mais avec cette modification que le délai de deux années est substitué à celui de trois années, que je vais consulter l'Assemblée. On m'a remis une demande de scrutin public. Je ne sais si elle porte sur l'amendement ou sur la nouvelle rédaction de la commission. M. le baron Decazes. Elle porte sur l'amendement de M. Clapier, reprenant la rédaction primitive de la commission. M. le président. Alors le scrutin va avoir lieu sur l'amendement de M. Clapier. La demande de scrutin est signée par MM. Paris, Anisson-Duperon, de Pioger, de Beauville, G. de Belcastel, marquis de Juigné, d'Harcourt, Combier, La Rochejaquelein, E. de Gavardie, de Mérode, Th. Dezanneau, E. Adnet, Léopold Limayrac, P. Pradié, comte de Diesbach, Achille Adam (Pas-de-Calais), baron Decazes, Henri Fournier. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 656 Majorité absolue... 329 Pour l'adoption 224 Contre............... 432 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je vais maintenant consulter l'Assemblée sur la nouvelle rédaction de la commission ; comme elle n'est pas imprimée, l'Assemblée désirera, je pense, que je lui en donne une nouvelle lecture. (Oui! oui!) Elle est ainsi conçue : « Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits sur la liste électorale et justifieront d'une résidence de deux années dans la commune... » M. le rapporteur. De deux années « consécutives » M. le président. «... de deux années consécutives dans la commune; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. Tout électeur inscrit sur la liste électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un individu omis ou indûment inscrit. » M. Brisson demande le vote par division. M. Henri Brisson. Oui, monsieur le président. Je demande la suppression des mots « demanderont à être inscrits sur la liste électorale et... » M. le président. On ne peut pas mettre aux voix une suppression. Je vais faire voter sur
pas imprimée, l'Assemblée désirera, je pense, que je lui en donne une nouvelle lecture. (Oui! oui!) Elle est ainsi conçue : « Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits sur la liste électorale et justifieront d'une résidence de deux années dans la commune... » M. le rapporteur. De deux années « consécutives » M. le président. «... de deux années consécutives dans la commune; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. Tout électeur inscrit sur la liste électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un individu omis ou indûment inscrit. » M. Brisson demande le vote par division. M. Henri Brisson. Oui, monsieur le président. Je demande la suppression des mots « demanderont à être inscrits sur la liste électorale et... » M. le président. On ne peut pas mettre aux voix une suppression. Je vais faire voter sur les mots dont M. Brisson demande la suppression : « Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus » — Cette partie se trouve réservée, car elle est nécessaire dans tous les cas. — « demanderont à être inscrits sur la liste électorale... » Ce sont ces derniers mots sur lesquels je consulte d'abord l'Assemblée. (Il est procédé au vote. Des réclamations s'élèvent après la première partie de l'épreuve.) Quelques membres. On n'a pas compris le vote M. le président. Je m'étais efforcé de poser la question aussi clairement que possible. (Oui! oui! — C'est vrai !) J'ai donné lecture du paragraphe tout entier ; j'ai averti l'Assemblée que M. Brisson demandait la suppression d'un passage de ce paragraphe ; j'en ai donné lecture, et j'ai dit que j'allais d'abord consulter l'Assemblée sur les mots dont M. Brisson demandait la suppression ; ces mots sont ceux-ci : « Demanderont à être inscrits sur la liste électorale. » (L'Assemblée, consultée, se prononce pour le maintien de cette partie du paragraphe.) M. le président. Je mets maintenant aux voix le paragraphe tout entier. (Le paragraphe 4° est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. Brisson a proposé un
mots sur lesquels je consulte d'abord l'Assemblée. (Il est procédé au vote. Des réclamations s'élèvent après la première partie de l'épreuve.) Quelques membres. On n'a pas compris le vote M. le président. Je m'étais efforcé de poser la question aussi clairement que possible. (Oui! oui! — C'est vrai !) J'ai donné lecture du paragraphe tout entier ; j'ai averti l'Assemblée que M. Brisson demandait la suppression d'un passage de ce paragraphe ; j'en ai donné lecture, et j'ai dit que j'allais d'abord consulter l'Assemblée sur les mots dont M. Brisson demandait la suppression ; ces mots sont ceux-ci : « Demanderont à être inscrits sur la liste électorale. » (L'Assemblée, consultée, se prononce pour le maintien de cette partie du paragraphe.) M. le président. Je mets maintenant aux voix le paragraphe tout entier. (Le paragraphe 4° est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. Brisson a proposé un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Dans le cas où les conditions actuelles du domicile seraient changées, ajouter la disposition suivante : — ces conditions ont été modifiées par le vote du dernier paragraphe — Seront inscrits d'office les électeurs nés hors de la commune qui figuraient sur les listes closes les 31 mars 1873 et 1874. M. Brisson a la parole. M. Henri Brisson. À défaut d'autres indices, l'exemple de l'honorable prédécesseur me montre que l'Assemblée n'est pas disposée à entendre de longs développements. (Parlez ! parlez !) Mon amendement se justifie de lui-même. L'inscription sur les listes des 31 mars 1873 et 1874 est déjà pour la commission chargée de la confection des listes un instrument de preuves suffisantes à l'appui d'une résidence de deux ans; d'autant plus que l'honorable rapporteur disait, au début de la séance, qu'il ne s'agissait pas d'un travail de révision fait chaque année... M. le rapporteur. Au contraire. J'ai dit que le travail de tous les ans était un travail de révision. M. Henri Brisson. Eh bien, oui, la liste est permanente. Nous vous demandons d'appliquer ce principe de la permanence aux listes actuellement existantes, de l'appliquer aux électeurs qui jouissent de l'inscription