jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
8. Rue Chaptal, 20 | 487,381 9. Rue du Chevet, 24 | 1,242 10. Rue de la Victoire, 29 | 1,144 11. Rue du Faubourg Saint-Denis, 42 | 1,048 12. Rue Pascal, 9 | 241 Totaux | 9,042 | 2,861 Total général | 11,906 Confirmant par cette comparaison les arguments de son premier mémoire, M. Husson disait : « Les locations faites par la direction ne dépassent guère 1,300 ou 1,400 pour les placements volontaires ou 1,800 à 2,000 en y ajoutant les placements par secours : le nombre des nourrices que nous procurons à la population parisienne égale donc à peine le 10e, dans la première hypothèse, et le 7e dans la deuxième, de la totalité des nourrices louées par des intermédiaires... et pourtant, que l'on compare les avantages offerts aux nourrices et les garanties offertes aux parents ! Du côté des bureaux particuliers : charge, au moment de la location et pendant toute la durée de la nourriture et cela sans compensation. De la part de la direction : affranchissement de toutes charges et jouissance absolument gratuite d'une organisation perfectionnée qui pourvoit à tout; cependant le public ne vient pas à elle. Nous en avons dit la cause : le système corrupteur des primes accordées aux accoucheurs et aux sages-femmes. » L'examen du compte de non-valeurs, dans le second mémoire de M. Husson mettait en évidence l'impossibilité des recouvrements à opérer sur un grand nombre de familles clientes. En 1864, on avait compté 2,222 articles de non-valeurs, formant une somme de 104,399 fr. 80 c. Ces non-valeurs accumulées dans une période de dix ans, de 1855 à 1864, ne s'élevaient pas à moins de 1,134,234 fr. 66. Sur cette somme 834,749 fr. 22 c., représentant la garantie de 12 fr. par mois que la direction prenait à sa charge, avaient été payés avec les ressources propres de celle-ci. La différence, s'élevant à 357,485 fr. 43 c., représentait les sommes restées dues aux nourrices d'après les conventions du nourrissage et qui ne leur avaient pas été payées. M. Husson s'apitoyait avec raison sur cette énorme perte essuyée par ces
: le système corrupteur des primes accordées aux accoucheurs et aux sages-femmes. » L'examen du compte de non-valeurs, dans le second mémoire de M. Husson mettait en évidence l'impossibilité des recouvrements à opérer sur un grand nombre de familles clientes. En 1864, on avait compté 2,222 articles de non-valeurs, formant une somme de 104,399 fr. 80 c. Ces non-valeurs accumulées dans une période de dix ans, de 1855 à 1864, ne s'élevaient pas à moins de 1,134,234 fr. 66. Sur cette somme 834,749 fr. 22 c., représentant la garantie de 12 fr. par mois que la direction prenait à sa charge, avaient été payés avec les ressources propres de celle-ci. La différence, s'élevant à 357,485 fr. 43 c., représentait les sommes restées dues aux nourrices d'après les conventions du nourrissage et qui ne leur avaient pas été payées. M. Husson s'apitoyait avec raison sur cette énorme perte essuyée par ces pauvres femmes. Il ressortait encore de l'importante étude que nous analysons, que ce ne sont pas seulement les nourrices qui ont à souffrir du défaut de paiement de la portion des mois qui excède la garantie payée par la direction. Les enfants deviennent les victimes de l'inexactitude de leurs parents. Lorsque le mois cesse d'être payé, la nourrice, réduite aux 12 fr. garantis (aujourd'hui 15 fr.), consent quelquefois à garder l'enfant; mais, elle se croit bien rarement en devoir de lui donner le lait et tous les soins qu'il réclame et, lorsque l'administration s'en aperçoit, elle ne peut y remédier, parce qu'elle ne peut pas trouver une autre nourrice au prix de 12 fr. « Qu'en arrive-t-il? écrivait à ce sujet un des médecins inspecteurs. Qu'une partie de ces enfants meurt et que l'autre est rendue en général dans un état déplorable, ayant le carreau, ou une disposition à la scrofule et à la phthisie, population qui, un jour, doit occasionner de grandes dépenses et priver la société de travaux. « — « Et cette insuffisance de l'alimentation propre à l'enfance, ajoutait M. Husson, ce manque de soins s'applique en général à des enfants de sept à huit mois pour
Lorsque le mois cesse d'être payé, la nourrice, réduite aux 12 fr. garantis (aujourd'hui 15 fr.), consent quelquefois à garder l'enfant; mais, elle se croit bien rarement en devoir de lui donner le lait et tous les soins qu'il réclame et, lorsque l'administration s'en aperçoit, elle ne peut y remédier, parce qu'elle ne peut pas trouver une autre nourrice au prix de 12 fr. « Qu'en arrive-t-il? écrivait à ce sujet un des médecins inspecteurs. Qu'une partie de ces enfants meurt et que l'autre est rendue en général dans un état déplorable, ayant le carreau, ou une disposition à la scrofule et à la phthisie, population qui, un jour, doit occasionner de grandes dépenses et priver la société de travaux. « — « Et cette insuffisance de l'alimentation propre à l'enfance, ajoutait M. Husson, ce manque de soins s'applique en général à des enfants de sept à huit mois pour lesquels une nourriture solide et souvent grossière est une cause de mort. » Les résultats de la garantie effective de la direction pour 1864, s'exprimaient ainsi en 1866: D'après un tableau des mois de nourrices correspondant à l'année 1864, dressé par ordre de M. Husson, 1,416 parents auraient dû payer à la direction, cette année, 10,945 mois; 915 seulement avaient payé tout ou partie des sommes dues; il restait à verser le montant de 5,986 mois. Sur ce chiffre, 4,959 mois restaient dus en 1866, notamment par 501 parents qui n'avaient rien payé. « Je n'ai pas besoin d'en dire davantage, remarquait M. Husson, pour montrer que la direction est devenue le refuge des parents qui, après avoir annoncé pouvoir payer les mois et s'être engagés à le faire, s'affranchissent du soin de remplir leurs obligations. La garantie de 12 fr. donnée par la direction devient ainsi une prime accordée à l'indifférence des parents et souvent à leur mauvaise foi, — tels sont les motifs qui m'ont amené à la conviction que la direction des nourrices est aujourd'hui un instrument usé qui ne peut plus fonctionner pour le bien et qui est devenu au contraire une cause d'abus impossible à
à la direction, cette année, 10,945 mois; 915 seulement avaient payé tout ou partie des sommes dues; il restait à verser le montant de 5,986 mois. Sur ce chiffre, 4,959 mois restaient dus en 1866, notamment par 501 parents qui n'avaient rien payé. « Je n'ai pas besoin d'en dire davantage, remarquait M. Husson, pour montrer que la direction est devenue le refuge des parents qui, après avoir annoncé pouvoir payer les mois et s'être engagés à le faire, s'affranchissent du soin de remplir leurs obligations. La garantie de 12 fr. donnée par la direction devient ainsi une prime accordée à l'indifférence des parents et souvent à leur mauvaise foi, — tels sont les motifs qui m'ont amené à la conviction que la direction des nourrices est aujourd'hui un instrument usé qui ne peut plus fonctionner pour le bien et qui est devenu au contraire une cause d'abus impossible à prévenir. » M. Husson insistait en conséquence plus vivement encore pour la suppression du service et la création d'un fonds de secours qu'on aurait distribué avec sollicitude et réservé pour prévenir les abandons d'enfants des familles pauvres, de même que l'administration distribuait un secours pour prévenir les abandons des enfants provenant d'unions illégitimes. M. Husson a dit devant la commission, le 3 décembre dernier, comment n'étant pas parvenu à la suppression de la direction municipale et s'étant trouvé, au contraire, chargé de la maintenir vivante, il a dû recourir à la seule ressource qui fut en son pouvoir et à l'emploi de laquelle il n'a pas cherché d'autre justification que l'absolue nécessité : la création de primes aux accoucheuses qui procurent des nourrissons. Le contraste de cette conséquence obligée du maintien de la direction municipale avec la conclusion des mémoires de MM. Vée et Husson, s'offre à nous comme le trait le plus saillant de l'histoire actuelle de ce service, en même temps qu'un des renseignements les plus utiles à retirer des importants documents que nous avions le devoir de faire connaître avec détail, à cause de la nécessité d'une solution qui paraît devoir s'imposer avec plus de force après
provenant d'unions illégitimes. M. Husson a dit devant la commission, le 3 décembre dernier, comment n'étant pas parvenu à la suppression de la direction municipale et s'étant trouvé, au contraire, chargé de la maintenir vivante, il a dû recourir à la seule ressource qui fut en son pouvoir et à l'emploi de laquelle il n'a pas cherché d'autre justification que l'absolue nécessité : la création de primes aux accoucheuses qui procurent des nourrissons. Le contraste de cette conséquence obligée du maintien de la direction municipale avec la conclusion des mémoires de MM. Vée et Husson, s'offre à nous comme le trait le plus saillant de l'histoire actuelle de ce service, en même temps qu'un des renseignements les plus utiles à retirer des importants documents que nous avions le devoir de faire connaître avec détail, à cause de la nécessité d'une solution qui paraît devoir s'imposer avec plus de force après le vote de la loi proposée à l'Assemblée. Il nous reste, pour terminer ce long article à faire connaître les principaux éléments de la situation actuelle. On les trouvera d'abord dans un résumé sommaire du budget de la direction pour l'exercice de 1873 que nous devons à l'obligeance de M. le préfet de la Seine. Ce budget se soldait par : Recettes 489.968 fr. Dépenses 799.968 Excédant des dépenses 270 000 fr. couvert par une subvention municipale d'égale somme. Les principaux articles de recette donnent pour cet exercice: Paiement par les familles des frais de voyage des nourrices et des enfants 40.000 fr. Droit d'immatriculation à raison de 3 fr. par enfant 7.500 Recouvrement de mois de nourrices.... 441.328 Les articles de dépenses sont : Personnel de la direction à Paris, des agents en province, des surveillants des convois, frais de tournée de l'inspecteur et des sous-inspecteurs 96.168 Paiement de mois de nourrices à la campagne 525.000 Nourriture des nourrices 12.000 Voyage des nourrices et des enfants. 51.654 Primes aux nourrices 5.000 Frais de surveillance par les médecins à la campagne 38.000 Les prévisions de ce budget ne se sont pas exactement réalisées ; ainsi, les recouvrements sur les familles
le préfet de la Seine. Ce budget se soldait par : Recettes 489.968 fr. Dépenses 799.968 Excédant des dépenses 270 000 fr. couvert par une subvention municipale d'égale somme. Les principaux articles de recette donnent pour cet exercice: Paiement par les familles des frais de voyage des nourrices et des enfants 40.000 fr. Droit d'immatriculation à raison de 3 fr. par enfant 7.500 Recouvrement de mois de nourrices.... 441.328 Les articles de dépenses sont : Personnel de la direction à Paris, des agents en province, des surveillants des convois, frais de tournée de l'inspecteur et des sous-inspecteurs 96.168 Paiement de mois de nourrices à la campagne 525.000 Nourriture des nourrices 12.000 Voyage des nourrices et des enfants. 51.654 Primes aux nourrices 5.000 Frais de surveillance par les médecins à la campagne 38.000 Les prévisions de ce budget ne se sont pas exactement réalisées ; ainsi, les recouvrements sur les familles prévus pour 441,328 fr. ne se sont élevés en réalité qu'à 343,532 fr.; et les dépenses, au contraire, portées pour 525,000, ont atteint 571,128 fr. 20. Il a donc été nécessaire de recourir à des crédits supplémentaires portés pour 123,000 aux chapitres additionnels du budget de 1873. Les renseignements sur la situation présente de la direction qui résultent des chiffres que nous avons déjà consignés dans ces notes, seront complétés par les chiffres que le chef consciencieux et éclairé de ce service, M. Cortillet, a groupés dans le cadre suivant et a bien voulu nous communiquer à la date du 5 février dernier : Renseignements statistiques sur le service de 1864 à 1875 inclusivement. PLACEMENTS NOMBRE NOMBRE | MONTANT SUBVENTION annuelle _ ANNÉES TOTAL des des OBSERVATIONS volontaires ABANDONS annuelle taires. secours. DEBITEURS non-valueurs. 1864...... 1612 568 2180 150 200.000 2222 104.399 80 Dans les chiffres portés pour 1865 1470 504 1974 101 200.000 2048 124.288 95 la subvention annuelle sont de 1866 1574 399 1973 89 200.000 1880 123.800 85 Pour les crédits supplémentaires. 1867 1557 408 1965 79 235.000 1984 136.592 50 1868 1713 465 2178 64 358.308 2062 133.779 20 1869 1624 505 2129 63 254.000 2131
la situation présente de la direction qui résultent des chiffres que nous avons déjà consignés dans ces notes, seront complétés par les chiffres que le chef consciencieux et éclairé de ce service, M. Cortillet, a groupés dans le cadre suivant et a bien voulu nous communiquer à la date du 5 février dernier : Renseignements statistiques sur le service de 1864 à 1875 inclusivement. PLACEMENTS NOMBRE NOMBRE | MONTANT SUBVENTION annuelle _ ANNÉES TOTAL des des OBSERVATIONS volontaires ABANDONS annuelle taires. secours. DEBITEURS non-valueurs. 1864...... 1612 568 2180 150 200.000 2222 104.399 80 Dans les chiffres portés pour 1865 1470 504 1974 101 200.000 2048 124.288 95 la subvention annuelle sont de 1866 1574 399 1973 89 200.000 1880 123.800 85 Pour les crédits supplémentaires. 1867 1557 408 1965 79 235.000 1984 136.592 50 1868 1713 465 2178 64 358.308 2062 133.779 20 1869 1624 505 2129 63 254.000 2131 153.093 45 1870 1246 409 1655 28 270.000 2393 193.946 70 Service interrompu en août. 1871 487 135 622 101 270.000 1451 163.335 65 Service repris en juillet. 1872 994 2474 3468 45 279.600 2306 150.474 25 1873 1067 3662 4729 274 393.000 » » Exercice non clos. Exercice 1875. ; Exercice 1874. Dépenses 759.968 fr. Dépenses prévues 951.307 fr. Recettes 489.968 Recettes 621.279 On remarquera dans ce tableau, que les placements effectués en 1873 atteignent un chiffre précédemment inconnu, plus que double de ceux des années 1868 et 1869 déjà les plus chargées de tout ce siècle. Nous dirons plus loin à quelle cause nouvelle ce résultat est dû et à quel prix il est payé. Mais avant de traiter ce dernier point, nous devons, à cause de l'importance de la question, compléter par quelques indications rétrospectives, ce qui a été dit dans les mémoires qui viennent d'être analysés sur le système de garantie des mois de nourrice, que nous venons de montrer comme le grand ressort vital de la direction. Les difficultés dans le paiement et l'importance des non-paiements des mois de nourrice étaient déjà, sous l'ancien régime, avec des proportions variables avec les circonstances et la prospérité
; Exercice 1874. Dépenses 759.968 fr. Dépenses prévues 951.307 fr. Recettes 489.968 Recettes 621.279 On remarquera dans ce tableau, que les placements effectués en 1873 atteignent un chiffre précédemment inconnu, plus que double de ceux des années 1868 et 1869 déjà les plus chargées de tout ce siècle. Nous dirons plus loin à quelle cause nouvelle ce résultat est dû et à quel prix il est payé. Mais avant de traiter ce dernier point, nous devons, à cause de l'importance de la question, compléter par quelques indications rétrospectives, ce qui a été dit dans les mémoires qui viennent d'être analysés sur le système de garantie des mois de nourrice, que nous venons de montrer comme le grand ressort vital de la direction. Les difficultés dans le paiement et l'importance des non-paiements des mois de nourrice étaient déjà, sous l'ancien régime, avec des proportions variables avec les circonstances et la prospérité des temps, le vice le plus senti de l'industrie nourricière. Il faut bien reconnaître que les dispositions de la Déclaration de 1769 nous offrent le premier effort sérieusement tenté pour y remédier. « La Déclaration, dit M. Vée, mit dans les attributions des directeurs du bureau général, le soin de faire opérer le paiement des mois. La recette ne devait plus s'en effectuer par les meneurs, mais par 22 préposés spéciaux (un pour chaque quartier de Paris et deux pour la banlieue). Les meneurs continuant à effectuer les pavements dans les campagnes, ils recevaient l'argent des mains des préposés. qui centralisaient les sommes, tenaient les écritures, et administraient à leurs risques et périls, moyennant la remise de 1 sol par livre sur toutes les sommes versées. — Telle a été, ajoute M. Vée, l'origine de la garantie, qui pèse encore de nos jours sur nos travaux d'administration ! » L'administration de l'ancien régime ne voulait pas, il est vrai, l'interpréter ainsi, à en juger par ses violents efforts pour échapper aux suites de cette garantie et s'exonérer des charges financières qui en résultaient. Armée contre ses débiteurs au droit sommaire et terrible de prise de corps, elle fit incarcérer les
faire opérer le paiement des mois. La recette ne devait plus s'en effectuer par les meneurs, mais par 22 préposés spéciaux (un pour chaque quartier de Paris et deux pour la banlieue). Les meneurs continuant à effectuer les pavements dans les campagnes, ils recevaient l'argent des mains des préposés. qui centralisaient les sommes, tenaient les écritures, et administraient à leurs risques et périls, moyennant la remise de 1 sol par livre sur toutes les sommes versées. — Telle a été, ajoute M. Vée, l'origine de la garantie, qui pèse encore de nos jours sur nos travaux d'administration ! » L'administration de l'ancien régime ne voulait pas, il est vrai, l'interpréter ainsi, à en juger par ses violents efforts pour échapper aux suites de cette garantie et s'exonérer des charges financières qui en résultaient. Armée contre ses débiteurs au droit sommaire et terrible de prise de corps, elle fit incarcérer les pères de famille avec une rigueur qui finit par émouvoir profondément la pitié publique. Des associations charitables vinrent au secours de ces malheureux et prirent à leur charge le paiement de leur dette. Pendant plusieurs années plus de 50,000 livres par an furent payées ainsi, en sorte que ce qu'on appelait la "sèche garantie" ne dépassait jamais 3,000 livres par an, à la charge de l'administration du Lieutenant général de police. Ce régime ayant pris fin avec la Révolution française, le premier acte de l'Assemblée nationale à ce sujet, fut le vote d'une subvention de 225,000 livres pour empêcher les poursuites. Elle compléta cet acte le 25 août 1792, en supprimant la contrainte par corps pour les débiteurs de mois de nourrices et en décrétant, le 27 septembre suivant, « sur la demande de plusieurs citoyennes, la mise en liberté immédiate des prisonniers détenus, pour mois de nourrice. » Le 20 janvier 1793, la Convention votait un secours de 67,112 livres à payer au bureau de nourrices, pour 1,664 pères de famille. Le premier rapport, fait par l'administration nouvelle sur sa gestion de l'an X, constate que la situation ne s'était pas améliorée et que la garantie promise aux nourrices
appelait la "sèche garantie" ne dépassait jamais 3,000 livres par an, à la charge de l'administration du Lieutenant général de police. Ce régime ayant pris fin avec la Révolution française, le premier acte de l'Assemblée nationale à ce sujet, fut le vote d'une subvention de 225,000 livres pour empêcher les poursuites. Elle compléta cet acte le 25 août 1792, en supprimant la contrainte par corps pour les débiteurs de mois de nourrices et en décrétant, le 27 septembre suivant, « sur la demande de plusieurs citoyennes, la mise en liberté immédiate des prisonniers détenus, pour mois de nourrice. » Le 20 janvier 1793, la Convention votait un secours de 67,112 livres à payer au bureau de nourrices, pour 1,664 pères de famille. Le premier rapport, fait par l'administration nouvelle sur sa gestion de l'an X, constate que la situation ne s'était pas améliorée et que la garantie promise aux nourrices était, en grande partie, illusoire. Un arriéré de 152,000 fr. de leur salaire promis était dû à ces femmes. L'administration se trouvait désormais désarmée contre les pères de famille récalcitrants par le décret qui avait fait rentrer ces dettes dans le droit commun ; les frais et les formalités de poursuites absorbaient les sommes à recouvrer. Pour remédier à cette situation, il fut rendu enfin un décret, en date du 25 mars 1806, par lequel il était ordonné que le recouvrement des mois de nourrice s'effectuera sur un rôle rendu exécutoire par le préfet du département, avec droit de décerner contrainte, comme en matière de contributions, mais sans permettre la prise de corps ni la poursuite en répétition de frais. Le rapport de PéliO't.(du 25 avril 1821), offre le tableau d'un état de choses déplorable au moment où la direction prenait par la suppression définitive des meneurs, la forme qu'elle a aujourd'hui. Le désordre des écritures ne permettait pas de savoir au juste ce qui était dû aux nourrices. On l'évaluait au chiffre énorme de 6 à 700,000 fr., malgré que l'administration eût reçu en vingt ans, en subventions ou dons particuliers une somme de 1,245,723 fr. à consacrer pour
poursuites absorbaient les sommes à recouvrer. Pour remédier à cette situation, il fut rendu enfin un décret, en date du 25 mars 1806, par lequel il était ordonné que le recouvrement des mois de nourrice s'effectuera sur un rôle rendu exécutoire par le préfet du département, avec droit de décerner contrainte, comme en matière de contributions, mais sans permettre la prise de corps ni la poursuite en répétition de frais. Le rapport de PéliO't.(du 25 avril 1821), offre le tableau d'un état de choses déplorable au moment où la direction prenait par la suppression définitive des meneurs, la forme qu'elle a aujourd'hui. Le désordre des écritures ne permettait pas de savoir au juste ce qui était dû aux nourrices. On l'évaluait au chiffre énorme de 6 à 700,000 fr., malgré que l'administration eût reçu en vingt ans, en subventions ou dons particuliers une somme de 1,245,723 fr. à consacrer pour cet article. S'il fallait chercher la véritable origine de la garantie telle qu'elle se pratique aujourd'hui, c'est dans les réformes opérées alors en face d'une situation extrême que nous la trouverions. Elle résulta en effet de l'arrêté, en date du 1er juillet 1821, par lequel le conseil général des hospices, ayant à se prononcer sur cette question, traça des règles, limita la garantie assurée aux nourrices par l'administration, en fixa le montant à 10 fr. par mois et réduisit à 10 mois la durée du nourrissage garanti. La situation ne parut pas s'améliorer après cette réforme. Un rapport au conseil général, du 24 novembre 1824, constatait qu'il ne s'était opéré presqu'aucun recouvrement sur les arriérés antérieurs à 1821. Le montant des créances irrécouvrables s'élevait à 637,677 fr., et ce total énorme ne représentait que le quart des sommes dues aux nourrices. Le chiffre du nouvel arriéré formé pendant les années 1822 et 1823, figurait dans ces sommes pour 170,000 fr., malgré que le chiffre des placements fût descendu à 3,200. Nous avons dit plus haut comment le déclin continuant on le vit descendre à 940 en 1831 et à 567 en 1848. Après la révolution de février, la nouvelle administration