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banlieue parisienne, qui ne peuvent obtenir leur placement dans une institution départementale par suite de la restriction départementale par suite de la politique de l'insuffisance des services d'infirmiers dans les établissements du Département. les établissements du Département que les communes sont obligées de payer des sommes hors de proportion à l'importance de leurs ressources, » Pour faire admettre dans les hôpitaux de Paris, comme malades, des incurables qui devraient être placés ailleurs ; qu'auraient été placés ailleurs ; — « Considérant que cette situation prive de véritables malades de l'impossibilité de se faire soigner dans les hôpitaux de Paris, qui sont encombrés par suite de l'occupation sans limite des lits destinés à des malades aigus, Délibère : 68 — Des mesures seront prises, dans le plus grand délai par l'Administration en vue de l'placement des vieillards atteints de maladies chroniques, des infirmes et des incurables dans les maisons départementales » Il semble vraiment impossible de nous dissimuler les difficultés présentes au point de vue de l'hospitalisation et de fermer les yeux sur les situations poignantes qui se présentent, tant à Paris qu'en banlieue, par suite du manque de place dans les établissements existants. Nous ne verrions d'ailleurs aucun inconvénient à envisager la création d'établissements mixtes, recevant à la fois des pensionnaires de classes différentes, et des bénéficiaires de l'assistance obligatoire. Nous croyons, avec nos collègues, qu'il est possible de réduire les frais de premier établissement en utilisant et aménageant des immeubles départementaux existants, et dont un changement d'affectation pourrait être utilement envisagé. C'est une étude sérieuse à faire, avec le désir d'aboutir à une solution aussi rapide que possible. Et nous vous demanderons d'inviter l'Administration à vouloir bien y procéder d'urgence. - Nous vous demandons en conséquence, Messieurs, d'adopter les projets de délibération suivants : Premier projet de délibération : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 657 en date du 20 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui rend compte du fonctionnement, pendant l'année 1924, du service départemental d'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et fournit des éléments de comparaison avec
envisager la création d'établissements mixtes, recevant à la fois des pensionnaires de classes différentes, et des bénéficiaires de l'assistance obligatoire. Nous croyons, avec nos collègues, qu'il est possible de réduire les frais de premier établissement en utilisant et aménageant des immeubles départementaux existants, et dont un changement d'affectation pourrait être utilement envisagé. C'est une étude sérieuse à faire, avec le désir d'aboutir à une solution aussi rapide que possible. Et nous vous demanderons d'inviter l'Administration à vouloir bien y procéder d'urgence. - Nous vous demandons en conséquence, Messieurs, d'adopter les projets de délibération suivants : Premier projet de délibération : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 657 en date du 20 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui rend compte du fonctionnement, pendant l'année 1924, du service départemental d'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et fournit des éléments de comparaison avec les données de l'exercice 1925 et les prévisions budgétaires de 1926; « Vu la loi du 14 juillet 1905; « Vu les lois des 28 juin 1918, 31 juillet 1920, 30 avril 1921, 31 décembre 1921, 30 juin 1923 et 13 juillet 1925 ; « Vu le règlement départemental du 15 décembre 1906 aux termes duquel M. le Préfet doit, chaque année, rendre compte au Conseil général du fonctionnement de l'ensemble du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication qu'il a faite du compte rendu moral et financier du service d'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, pendant l'année 1924. » Adopté (1925, 657). M. Alfred Lallement, rapporteur. — Voici le deuxième projet de délibération modifié conformément aux observations présentées par M. le Rapporteur général du budget et par M. le Directeur des Affaires départementales : « Le Conseil général, « Considérant que les taux actuels d'assistance à domicile aux vieillards, infirmes ou incurables
15 décembre 1906 aux termes duquel M. le Préfet doit, chaque année, rendre compte au Conseil général du fonctionnement de l'ensemble du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication qu'il a faite du compte rendu moral et financier du service d'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, pendant l'année 1924. » Adopté (1925, 657). M. Alfred Lallement, rapporteur. — Voici le deuxième projet de délibération modifié conformément aux observations présentées par M. le Rapporteur général du budget et par M. le Directeur des Affaires départementales : « Le Conseil général, « Considérant que les taux actuels d'assistance à domicile aux vieillards, infirmes ou incurables ne répondent plus à la situation économique ; « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — A dater du 1er janvier 1926 et jusqu'à ce que la législation actuelle concernant les taux d'allocations mensuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ait été modifiée, la majoration départementale de 10 francs par mois accordée par délibération du 23 juillet 1920 est portée à 30 francs. « Cette majoration sera acquise à tous les assistés obligatoires à domicile de la loi de 1905 ayant domicile communal ou départemental dans le département de la Seine et résidant à Paris ou dans les communes suburbaines. « Art. 2. — Cette majoration ne s'appliquera pas : « 1° Aux assistés étrangers admis au titre des conventions internationales et aux assistés sans domicile de secours dont la dépense est exclusivement à la charge de l'Etat ; « 2° Aux assistés ayant domicile de secours dans les départements autres que la Seine, quelle que soit leur résidence, ou aux assistés ayant domicile de secours dans la Seine, mais résidant en dehors des limites de ce département ; «
taux d'allocations mensuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ait été modifiée, la majoration départementale de 10 francs par mois accordée par délibération du 23 juillet 1920 est portée à 30 francs. « Cette majoration sera acquise à tous les assistés obligatoires à domicile de la loi de 1905 ayant domicile communal ou départemental dans le département de la Seine et résidant à Paris ou dans les communes suburbaines. « Art. 2. — Cette majoration ne s'appliquera pas : « 1° Aux assistés étrangers admis au titre des conventions internationales et aux assistés sans domicile de secours dont la dépense est exclusivement à la charge de l'Etat ; « 2° Aux assistés ayant domicile de secours dans les départements autres que la Seine, quelle que soit leur résidence, ou aux assistés ayant domicile de secours dans la Seine, mais résidant en dehors des limites de ce département ; « 3° Aux assistés admis en vertu de l'art. 174 de la loi de finances du 30 juin 1923, lesquels ne reçoivent d'allocation que sur le montant de la majoration d'Etat de 10 francs par mois. » « Art. 3. — Les crédits nécessaires à cette majoration du taux de l'assistance à domicile seront inscrits aux articles du chapitre 10 du budget de 1926 concernant ce mode d'assistance. « Art. 4. — L'Administration est invitée à étudier les modalités d'après lesquelles il serait possible d'admettre à l'assistance à domicile les postulants ayant moins de 840 francs de ressources annuelles déductibles, et à saisir le Conseil général de propositions au cours de sa plus prochaine session. » Adopté (1925, C. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Le troisième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil général, « Vu les propositions de MM. Auguste Mounié et Gustave Doussain, Gratien et Cresp, Pontchy, tendant à la création de maisons départementales de retraite pour vieillards disposant de modestes ressources et d'hospices départementaux pour vieillards assistés obligatoires; « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée
à domicile seront inscrits aux articles du chapitre 10 du budget de 1926 concernant ce mode d'assistance. « Art. 4. — L'Administration est invitée à étudier les modalités d'après lesquelles il serait possible d'admettre à l'assistance à domicile les postulants ayant moins de 840 francs de ressources annuelles déductibles, et à saisir le Conseil général de propositions au cours de sa plus prochaine session. » Adopté (1925, C. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Le troisième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil général, « Vu les propositions de MM. Auguste Mounié et Gustave Doussain, Gratien et Cresp, Pontchy, tendant à la création de maisons départementales de retraite pour vieillards disposant de modestes ressources et d'hospices départementaux pour vieillards assistés obligatoires; « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à procéder d’urgence à l’étude des propositions susmentionnées, tant du point de vue technique que du point de vue financier, sous réserve des observations formulées dans le rapport susvisé. » Adopté (1925, C. ). M. Alfred Lallement, rapporteur. — Enfin Messieurs, je vous demande d’adopter les deux projets de vœu suivants : 1° « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Emet le vœu : « 1° Que les dispositions de la législation sur l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables concernant la déduction de certaines ressources du taux des allocations mensuelles soient modifiées dans le sens le plus libéral, et notamment que n’entrent plus désormais en ligne de compte ; « a) Les retraites ouvrières dont bénéficient les intéressés; « b) Les petites pensions, allocations en espèces ou secours en nature accordées aux assistés soit à titre bénévole, soit par décision judiciaire, soit par exemple les pensions alimentaires servies par les enfants; « c) Les allocations accordées en vertu des lois sur le recrutement de l'armée au titre de soutien de famille. « 2° Que le maximum des ressources donnant
suivants : 1° « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Emet le vœu : « 1° Que les dispositions de la législation sur l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables concernant la déduction de certaines ressources du taux des allocations mensuelles soient modifiées dans le sens le plus libéral, et notamment que n’entrent plus désormais en ligne de compte ; « a) Les retraites ouvrières dont bénéficient les intéressés; « b) Les petites pensions, allocations en espèces ou secours en nature accordées aux assistés soit à titre bénévole, soit par décision judiciaire, soit par exemple les pensions alimentaires servies par les enfants; « c) Les allocations accordées en vertu des lois sur le recrutement de l'armée au titre de soutien de famille. « 2° Que le maximum des ressources donnant droit à l’admission à l’assistance soit révisé corrélativement à l’élévation du taux maximum des allocations mensuelles. » 2° « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 69 de 1925) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Emet le vœu : « Que le Parlement adopte sans modification l’art. 95 du projet de loi de finances pour 1926 déposé par le Gouvernement, spécialement en ce qui concerne la faculté pour les communes de fixer un taux d’allocations mensuelles aux vieillards, aux infirmes ou aux incurables excédant le maximum légal de 50 francs, sans limitation préfixée et sous la seule réserve de l’approbation ministérielle. » M. le Président. — Je mets aux voix les deux projets de vœu dont il vous a été donné lecture. Il n’y a pas d’opposition ? Adopté (1925, 00. ). M. Alfred Lallement, rapporteur. — Comme suite aux projets de délibération que vous venez d’adopter nous vous prions de fixer comme suit les articles ci-près du budget rectificatif de 1925 : 1° Dépenses : A. — Les insuffisances de prévisions du budget primitif de 1925 donnent lieu aux relèvements suivants, notamment en raison de la révision annuelle des prix de
Parlement adopte sans modification l’art. 95 du projet de loi de finances pour 1926 déposé par le Gouvernement, spécialement en ce qui concerne la faculté pour les communes de fixer un taux d’allocations mensuelles aux vieillards, aux infirmes ou aux incurables excédant le maximum légal de 50 francs, sans limitation préfixée et sous la seule réserve de l’approbation ministérielle. » M. le Président. — Je mets aux voix les deux projets de vœu dont il vous a été donné lecture. Il n’y a pas d’opposition ? Adopté (1925, 00. ). M. Alfred Lallement, rapporteur. — Comme suite aux projets de délibération que vous venez d’adopter nous vous prions de fixer comme suit les articles ci-près du budget rectificatif de 1925 : 1° Dépenses : A. — Les insuffisances de prévisions du budget primitif de 1925 donnent lieu aux relèvements suivants, notamment en raison de la révision annuelle des prix de journée d’hospitalisation : Chap. 10, art. 2. — Frais d’hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile communal à Paris). Budget primitif, 23.320.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 4.114.000 francs; Fixation nouvelle, 27.434.000 francs. Art. 3. — Placement familial chez divers particuliers. Journées de nourriciers (domicile communal à Paris). Budget primitif, 800 francs; Augmentation par le rectificatif, 9.200 fr.; Fixation nouvelle, 10.000 francs. Les traites de placement actuellement en cours, dit l’Administration, portent le montant de la dépense à environ 10.000 francs par an. Nous aurions souhaité des explications moins sommaires sur une aussi importante majoration de crédits. Art. 6. — Allocations mensuelles (domicile communal en banlieue). Budget primitif, 6.998.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 154.000 francs, Fixation nouvelle, 7.152.000 francs. Application de la loi du 12 février 1924 qui fixe au jour de la demande le point de départ de la jouissance des allocations. Art. 7. — Frais d’hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile communal en banlieue) Budget primitif, 5.000.000 de francs; Augmentation par le rectificatif, 1.091.600 francs; Fixation nouvelle, 6.091.600 francs. Art. 8. — Placement familial chez divers particuliers. Journées de nourriciers (domicile communal en banlieue). Budget primitif,
communal à Paris). Budget primitif, 800 francs; Augmentation par le rectificatif, 9.200 fr.; Fixation nouvelle, 10.000 francs. Les traites de placement actuellement en cours, dit l’Administration, portent le montant de la dépense à environ 10.000 francs par an. Nous aurions souhaité des explications moins sommaires sur une aussi importante majoration de crédits. Art. 6. — Allocations mensuelles (domicile communal en banlieue). Budget primitif, 6.998.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 154.000 francs, Fixation nouvelle, 7.152.000 francs. Application de la loi du 12 février 1924 qui fixe au jour de la demande le point de départ de la jouissance des allocations. Art. 7. — Frais d’hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile communal en banlieue) Budget primitif, 5.000.000 de francs; Augmentation par le rectificatif, 1.091.600 francs; Fixation nouvelle, 6.091.600 francs. Art. 8. — Placement familial chez divers particuliers. Journées de nourriciers (domicile communal en banlieue). Budget primitif, 1.200 francs; Augmentation par le rectificatif, 1.800 fr.; Fixation nouvelle, 3.000 francs. Même explication et mêmes observations que sur l’art. 3. Art. 12. — Frais d’hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés (domicile départemental). Budget primitif, 1.409.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 234.000 francs; Fixation nouvelle, 1.643.000 francs. Art. 17. Frais d’hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (assistés sans domicile de secours). Budget primitif, 608.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 61.000 francs; Fixation nouvelle, 669.000 francs. Art. 21. Frais d’administration du service d’Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Budget primitif, 270.000 francs; Augmentation par la décision n° 2, 34.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 35.200 francs; Fixation nouvelle, 339.200 francs. Relèvement de l’indemnité de résidence allouée au personnel (pour 5,200 francs.) et des tarifs postaux, en vertu de la loi de finances du 13 juillet 1925 (pour 30.000 fr.). Art. 23. — Réserve pour dépenses imprévues résultant de l’application de la loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Budget primitif, 60.000 francs. L’Administration propose un relèvement de 40.000 francs au budget rectificatif, prétextant des évaluations peut-être trop
1.643.000 francs. Art. 17. Frais d’hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (assistés sans domicile de secours). Budget primitif, 608.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 61.000 francs; Fixation nouvelle, 669.000 francs. Art. 21. Frais d’administration du service d’Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Budget primitif, 270.000 francs; Augmentation par la décision n° 2, 34.000 francs; Augmentation par le rectificatif, 35.200 francs; Fixation nouvelle, 339.200 francs. Relèvement de l’indemnité de résidence allouée au personnel (pour 5,200 francs.) et des tarifs postaux, en vertu de la loi de finances du 13 juillet 1925 (pour 30.000 fr.). Art. 23. — Réserve pour dépenses imprévues résultant de l’application de la loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. Budget primitif, 60.000 francs. L’Administration propose un relèvement de 40.000 francs au budget rectificatif, prétextant des évaluations peut-être trop modérées des dépenses aux divers articles. Bien que cette raison ne nous paraisse pas convaincante, nous consentons à proposer un relèvement de crédit de 20.000 francs. Fixation nouvelle, 80.000 francs. B. — Inscription de crédits destinés à faire face aux excédents de dépenses des exercices clos. Voir nos explications sur le compte de 1924. Art. 25. — Frais d’hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile de secours communal à Paris), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 188.293 fr. 39; Augmentation par le rectificatif, 3.244.880 fr. 33; Fixation nouvelle, 3.433.173 fr. 72; Art. 27. — Frais de transport des assistés (domicile de secours communal à Paris), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 187 fr. 75 ; Augmentation par le rectificatif, 330 fr. ; Fixation nouvelle, 517 fr. 75. Art, 28. — Allocations mensuelles (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 3.860 fr. 26 ; Augmentation par le rectificatif, 29.719 fr. 27 ; Fixation nouvelle, 33.589 fr. 53. Art. 29. Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 110.436 fr. 13 ;
le compte de 1924. Art. 25. — Frais d’hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile de secours communal à Paris), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 188.293 fr. 39; Augmentation par le rectificatif, 3.244.880 fr. 33; Fixation nouvelle, 3.433.173 fr. 72; Art. 27. — Frais de transport des assistés (domicile de secours communal à Paris), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 187 fr. 75 ; Augmentation par le rectificatif, 330 fr. ; Fixation nouvelle, 517 fr. 75. Art, 28. — Allocations mensuelles (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 3.860 fr. 26 ; Augmentation par le rectificatif, 29.719 fr. 27 ; Fixation nouvelle, 33.589 fr. 53. Art. 29. Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 110.436 fr. 13 ; Augmentation par le rectificatif, 731.460 fr. 55 ; Fixation nouvelle, 841.896 fr. 55. Art. 34. — Frais de déplacement des assistés dans les familles (domicile de secours départemental), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 15.170 fr. 38 ; Augmentation par le rectificatif, 25.000 fr. 01 ; Fixation nouvelle, 40.710 fr. 38 ; Art. 35. Frais de transport des assistés (domicile de secours départemental), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 77 fr. 55 ; Augmentation par le rectificatif, 122 fr. 35 ; Fixation nouvelle, 199 fr. 90. Art. 37. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (assistés sans domicile de secours), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 32.851 fr. 02 ; Augmentation par le rectificatif, 18.552 fr. 39 ; Fixation nouvelle, 51.403 fr. 41. Art. 40. — Frais de transport des assistés (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 32 fr. 40. Art. 41. — Frais de transport des assistés (assistés sans domicile de secours), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 26 fr. 30. Art. 42. — Remboursement à l'Etat de somme payée en trop, à titre d'acompte, du montant de sa subvention pour les
fr. 38 ; Art. 35. Frais de transport des assistés (domicile de secours départemental), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 77 fr. 55 ; Augmentation par le rectificatif, 122 fr. 35 ; Fixation nouvelle, 199 fr. 90. Art. 37. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés (assistés sans domicile de secours), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 32.851 fr. 02 ; Augmentation par le rectificatif, 18.552 fr. 39 ; Fixation nouvelle, 51.403 fr. 41. Art. 40. — Frais de transport des assistés (domicile de secours communal en banlieue), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 32 fr. 40. Art. 41. — Frais de transport des assistés (assistés sans domicile de secours), en 1924 et antérieurement. Budget de report, 26 fr. 30. Art. 42. — Remboursement à l'Etat de somme payée en trop, à titre d'acompte, du montant de sa subvention pour les dépenses de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en 1923. Budget de report, 1.345.603 fr. 28. Art. 43. — Remboursement à certaines communes de la banlieue de sommes payées en trop, à titre d'acomptes, sur le montant de leur contingent dans les dépenses de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en 1923. Budget de report, 6.987 fr. 17. Articles non modifiés : 24.523.503 fr. Total fixé antérieurement 62.575.919 fr. 83 ; Budget de report 11.123.523 fr. 91 ; Fixation nouvelle, 73.669.443 fr. 74. Recettes : Chap. 5, art. 16. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources exécution de l'art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 et de l'art. 28 de la loi du 14 Budget primitif, 8.849.006 fr. 70; Augmentation par la décision n° 2, 211.000 fr. 20; Augmentation par le rectificatif, 2.111.871.610 fr. 50; Fixation nouvelle, 11.837.647 fr. 30 fr. Art. 17. Majoration mensuelle de la subvention de l'Etat aux vieillards, aux infirmes et aux incurables en vertu de la loi des douzièmes provisoires prorogeant la loi du 28 juin 1918 (art. 5). Budget primitif, 7.378.200 francs; Augmentation par le rectificatif, 1 million 123.675