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essentiel doit être de donner aux forces de production, la direction et le contrôle de l’économie politique. » Mais nous ne pouvons obtenir ce but, si nous restons enclavés dans le corporatisme étroit ou trop souvent l’égoïsme étouffe l’idéal. Le rôle du militant est donc de communiquer la foi à son entourage, car ce n'est qu’elle qui peut faire de grandes choses, c'est qu'avec elle que demain, la classe ouvrière pourra remplir sa mission qui approche de plus en plus vite. Valeur Battini. AVIS IMPORTANT Nous prions les camarades trésoriers de vouloir bien indiquer mensuellement, en adressant les cotisations au camarade Saint-Requier, l’effectif de leur organisation. Les engagements patronaux seront tenus, quand vous aurez tous rejoint votre syndicat, sinon vous serez toujours dupés. La Grève des Chemins de fer et la C. F. T. Ce n'est point pour faire la genèse de la grève des cheminots que j’ai pris ce titre, je laisse ce soin aux cheminots eux-mêmes. Toutefois, l'intervention énergique de la C. G. T. dans ce grand mouvement économique, a placé le gouvernement et le public devant la question la plus importante qu’ait jamais posée la classe ouvrière organisée : la nationalisation des services publics. Le problème est posé, il faut le résoudre. La parole est aux organisations intéressées. C’est pour cela que nous portons immédiatement à votre connaissance, le projet du Conseil économique du Travail sur la nationalisation des services publics, à seule fin que, dans chaque organisation, on s’imprègne bien du travail de préparation à accomplir et que chacun envisage ses responsabilités. Nous donnons le programme tel qu’il nous a été soumis, nous réservant à la Commission exécutive de vous soumettre pour le prochain bulletin les modifications que nous désirerions y voir apporter. Nous enregistrerons avec plaisir les suggestions qui nous parviendront des organisations syndicales. Nous allons nous entourer de techniciens compétents, et nous donnerons bientôt notre projet pour la nationalisation des services de production et distribution d’énergie électrique. Passerieu. Principes généraux d'application de la nationalisation industrialisée. Le Conseil économique du Travail considère qu’une entreprise est nationalisée lorsqu’elle n’est plus exploitée qu’en vue des besoins de
posé, il faut le résoudre. La parole est aux organisations intéressées. C’est pour cela que nous portons immédiatement à votre connaissance, le projet du Conseil économique du Travail sur la nationalisation des services publics, à seule fin que, dans chaque organisation, on s’imprègne bien du travail de préparation à accomplir et que chacun envisage ses responsabilités. Nous donnons le programme tel qu’il nous a été soumis, nous réservant à la Commission exécutive de vous soumettre pour le prochain bulletin les modifications que nous désirerions y voir apporter. Nous enregistrerons avec plaisir les suggestions qui nous parviendront des organisations syndicales. Nous allons nous entourer de techniciens compétents, et nous donnerons bientôt notre projet pour la nationalisation des services de production et distribution d’énergie électrique. Passerieu. Principes généraux d'application de la nationalisation industrialisée. Le Conseil économique du Travail considère qu’une entreprise est nationalisée lorsqu’elle n’est plus exploitée qu’en vue des besoins de la communauté et qu’elle n’a d’autre but que de procurer aux consommateurs la maximum d’utilité et d’économie. Cette nationalisation peut s’effectuer sous des formes très diverses et qui ne sont pas exclusives, ni de l’initiative individuelle, ni de l’entreprise coopérative, ni de l’administration par l’Etat ou la Municipalité, dans le cas où des modes paraîtraient mieux adaptés aux caractères spéciaux de l’entreprise, mais pour toutes les entreprises qui ont déjà le caractère de service d’utilité publique, la nationalisation serait absolue par la transformation du conseil de direction capitaliste en un conseil de direction composé comme le Conseil économique du Travail lui-même. D’autre part, des représentants de ceux qui font marcher l’entreprise ; — travailleurs, techniciens et administrateurs — d'autre part, les représentants de ceux pour le service desquels l’entreprise fonctionne, c’est-à-dire les usagers ou les consommateurs. Le contrôle de ceux-ci garantira que l’intérêt général ne sera pas sacrifié à l’intérêt corporatif. La nationalisation peut s’appliquer à des industries qui ne sont pas répandues sur l’ensemble du territoire national, soit qu’il s’agisse d’exploitations partielles, soit que la collectivité exploitante représente des intérêts régionaux départementaux ou communaux. Chaque industrie nationalisée est gérée par une organisation autonome dont la constitution particulière doit être
cas où des modes paraîtraient mieux adaptés aux caractères spéciaux de l’entreprise, mais pour toutes les entreprises qui ont déjà le caractère de service d’utilité publique, la nationalisation serait absolue par la transformation du conseil de direction capitaliste en un conseil de direction composé comme le Conseil économique du Travail lui-même. D’autre part, des représentants de ceux qui font marcher l’entreprise ; — travailleurs, techniciens et administrateurs — d'autre part, les représentants de ceux pour le service desquels l’entreprise fonctionne, c’est-à-dire les usagers ou les consommateurs. Le contrôle de ceux-ci garantira que l’intérêt général ne sera pas sacrifié à l’intérêt corporatif. La nationalisation peut s’appliquer à des industries qui ne sont pas répandues sur l’ensemble du territoire national, soit qu’il s’agisse d’exploitations partielles, soit que la collectivité exploitante représente des intérêts régionaux départementaux ou communaux. Chaque industrie nationalisée est gérée par une organisation autonome dont la constitution particulière doit être déterminée en tenant compte des conditions de constitution et de fonctionnement. De cette définition on peut conclure à l’existence de différents problèmes dont la solution générale doit être recherchée dans tous les cas. Ce sont : a) Les conditions de l’acquisition par la collectivité intéressée de l’industrie ou des services à nationaliser et de leur cession pour administration et gérance à l’organisme de l’exploitation ; b) La constitution type de l’organisme d’exploitation et la détermination de ses pouvoirs et de son fonctionnement général ; c) L’utilisation des produits et des services par la collectivité et le système de répartition des profits laissés par l’exploitation. A. — Propriété collective et Gestion Les entreprises nationalisées deviennent la propriété de la collectivité. Bien qu’elles ne soient pas directement et exclusivement exploitées par celle-ci — ce serait le cas dans l'Etatisation — elles n’en constituent pas moins un accroissement de fonds social, une valeur indivisible entre tous les membres de la collectivité mais dont l’utilisation est faite à leur compte. Dans ces conditions, c’est à la collectivité elle-même de fixer les conditions de cette acquisition. Trois cas peuvent se présenter : 1° L'industrie ou le service est déjà entre les mains de l’Etat, des
à nationaliser et de leur cession pour administration et gérance à l’organisme de l’exploitation ; b) La constitution type de l’organisme d’exploitation et la détermination de ses pouvoirs et de son fonctionnement général ; c) L’utilisation des produits et des services par la collectivité et le système de répartition des profits laissés par l’exploitation. A. — Propriété collective et Gestion Les entreprises nationalisées deviennent la propriété de la collectivité. Bien qu’elles ne soient pas directement et exclusivement exploitées par celle-ci — ce serait le cas dans l'Etatisation — elles n’en constituent pas moins un accroissement de fonds social, une valeur indivisible entre tous les membres de la collectivité mais dont l’utilisation est faite à leur compte. Dans ces conditions, c’est à la collectivité elle-même de fixer les conditions de cette acquisition. Trois cas peuvent se présenter : 1° L'industrie ou le service est déjà entre les mains de l’Etat, des départements, des communes et des instituts publics, monopoles industriels ou régies directes ; alors se pose seulement la question du passage de ces exploitations des mains de l’administration actuelle à celles de l’organisme nouveau ; 2° Il s’agit de richesses non encore exploitées ou de concessions non encore accordées il y a seulement lieu de déterminer le régime de l’exploitation ; 3° Les industries doivent être reprises aux exploitants capitalistes actuels. La collectivité aura à déterminer les modalités de ce rachat, l’assiette et le quantum de l’indemnité à verser s’il y a lieu. Un tel rachat ne peut être cependant conçu comme devant aboutir à constituer une hypothèque à durée indéfinie sur les industries nationalisées et par suite, sur l’activité collective. Il doit être calculé sur la valeur réelle et sans tenir compte des inflations financières : sa forme sera celle d'un remplacement des obligations et actions des sociétés capitalistes par des obligations d’Etat, portant intérêt fixe garanti sur les profits de l'industrie nationalisée et dont l'amortissement doit être calculé sur une période convenable, par exemple trente à cinquante ans. La valeur des sommes ainsi investies par la collectivité constituera le capital initial de l'industrie nationalisée. La collectivité constituera d’autre
y a seulement lieu de déterminer le régime de l’exploitation ; 3° Les industries doivent être reprises aux exploitants capitalistes actuels. La collectivité aura à déterminer les modalités de ce rachat, l’assiette et le quantum de l’indemnité à verser s’il y a lieu. Un tel rachat ne peut être cependant conçu comme devant aboutir à constituer une hypothèque à durée indéfinie sur les industries nationalisées et par suite, sur l’activité collective. Il doit être calculé sur la valeur réelle et sans tenir compte des inflations financières : sa forme sera celle d'un remplacement des obligations et actions des sociétés capitalistes par des obligations d’Etat, portant intérêt fixe garanti sur les profits de l'industrie nationalisée et dont l'amortissement doit être calculé sur une période convenable, par exemple trente à cinquante ans. La valeur des sommes ainsi investies par la collectivité constituera le capital initial de l'industrie nationalisée. La collectivité constituera d’autre part et dans tous les cas prévus plus haut, le capital d'exploitation nécessaire qui sera mis à la disposition de l'organisme de gestion. Il sera également constitué par l’émission de valeurs à intérêts fixes. L’acte de concession prévoira les sommes à prélever sur les bénéfices laissés par l’industrie nationalisée pour servir et assurer l’amortissement du capital initial, et, dans des conditions qui ne seront pas obligatoirement les mêmes, l’intérêt du capital d’exploitation. Il est à considérer que ce système de rachat ne constitue point une prolongation de privilège capitaliste ; le montant de l'indemnité étant dans chaque cas calculé sur la valeur réelle de l'exploitation à nationaliser ; elle éliminera ainsi toutes les valeurs fictives de caractère purement financier ; elle ne laissera pas subsister une hypothèque des actionnaires puisqu’ils ne seraient seulement tenu compte que de la valeur réelle de l'entreprise. L'amortissement sera enfin établi de manière à libérer dans une période relativement courte la collectivité des charges qu’elle aura à assumer de ce fait. Possible grâce à la nationalisation, cette opération aura pour résultat d’augmenter la valeur nette du fonds social. La constitution du capital total créera sur l’entreprise nationalisée les droits à des redevances financières limitées en
servir et assurer l’amortissement du capital initial, et, dans des conditions qui ne seront pas obligatoirement les mêmes, l’intérêt du capital d’exploitation. Il est à considérer que ce système de rachat ne constitue point une prolongation de privilège capitaliste ; le montant de l'indemnité étant dans chaque cas calculé sur la valeur réelle de l'exploitation à nationaliser ; elle éliminera ainsi toutes les valeurs fictives de caractère purement financier ; elle ne laissera pas subsister une hypothèque des actionnaires puisqu’ils ne seraient seulement tenu compte que de la valeur réelle de l'entreprise. L'amortissement sera enfin établi de manière à libérer dans une période relativement courte la collectivité des charges qu’elle aura à assumer de ce fait. Possible grâce à la nationalisation, cette opération aura pour résultat d’augmenter la valeur nette du fonds social. La constitution du capital total créera sur l’entreprise nationalisée les droits à des redevances financières limitées en faveur de la collectivité. Elle ne sera pas de nature à modifier le rôle de celle-ci dans l’organisme de gestion, ce dernier n’ayant pour objet que d’administrer au mieux de tous la richesse ainsi acquise par tous. Il doit répondre à deux conditions : 1° L’élimination du profit capitaliste ou particulier ; 2° L’exploitation et le développement les plus efficaces de l’industrie ou du service qu’il recevra mandat de gérer. On doit le concevoir sous la forme d’une régie coopérative autonome à laquelle devront participer les trois éléments suivants : la collectivité sous la forme présente de l’Etat ou du département et de la commune, les producteurs, les consommateurs. B. — L’Organe d’expropriation et de Gestion L’organisme d’exploitation et de gestion conserve au regard de la collectivité une autonomie administrative et financière complète, sous réserve des redevances dues à raison de la constitution du capital et qui seront fixées par le cahier des charges ou l’acte de concession. Le contrôle financier qui pourrait assurer la collectivité ne portera que sur la bonne tenue des comptes et l’exactitude du bilan, comme d’ailleurs celui des organisations professionnelles participantes. Constitué sous la forme d’une régie coopérative, il aura à sa tête un conseil
particulier ; 2° L’exploitation et le développement les plus efficaces de l’industrie ou du service qu’il recevra mandat de gérer. On doit le concevoir sous la forme d’une régie coopérative autonome à laquelle devront participer les trois éléments suivants : la collectivité sous la forme présente de l’Etat ou du département et de la commune, les producteurs, les consommateurs. B. — L’Organe d’expropriation et de Gestion L’organisme d’exploitation et de gestion conserve au regard de la collectivité une autonomie administrative et financière complète, sous réserve des redevances dues à raison de la constitution du capital et qui seront fixées par le cahier des charges ou l’acte de concession. Le contrôle financier qui pourrait assurer la collectivité ne portera que sur la bonne tenue des comptes et l’exactitude du bilan, comme d’ailleurs celui des organisations professionnelles participantes. Constitué sous la forme d’une régie coopérative, il aura à sa tête un conseil d’administration composé d’un nombre fixe de membres, par exemple, dix-huit, réparti en trois catégories de nombre égal : 1° Producteurs : Membres désignés par les organisations professionnelles respectives à raison de la main-d’œuvre et de techniciens ; 2° Consommateurs : Des membres dont la moitié représenteront la consommation individuelle ou domestique et seront nommés par les coopératives de consommation, et dont les autres représenteront les usages industriels, seront désignés par les Associations intéressées et s’il y a lieu, par les autres régies ; 3° Collectivité : Six membres désignés par une organisation centrale d’Etat : la direction générale de l’Economie nationale qui sera définie par ailleurs et en attendant sa constitution par le gouvernement. Les membres du Conseil d’administration seront rétribués ; ils seront nommés pour une période à fixer, et renouvelés par fractions. Ils sont révocables par décisions de leurs organisations. Le Conseil d’administration aura des pouvoirs très étendus qui seront établis de manière à assurer la responsabilité directe à tous les stades de la gestion et l’utilisation des compétences les plus complètes. Il déterminera le budget de l’entreprise et, dans les limites fixées par l’acte de concession, le remploi des bénéfices annuels. Il fixera le programme général de
domestique et seront nommés par les coopératives de consommation, et dont les autres représenteront les usages industriels, seront désignés par les Associations intéressées et s’il y a lieu, par les autres régies ; 3° Collectivité : Six membres désignés par une organisation centrale d’Etat : la direction générale de l’Economie nationale qui sera définie par ailleurs et en attendant sa constitution par le gouvernement. Les membres du Conseil d’administration seront rétribués ; ils seront nommés pour une période à fixer, et renouvelés par fractions. Ils sont révocables par décisions de leurs organisations. Le Conseil d’administration aura des pouvoirs très étendus qui seront établis de manière à assurer la responsabilité directe à tous les stades de la gestion et l’utilisation des compétences les plus complètes. Il déterminera le budget de l’entreprise et, dans les limites fixées par l’acte de concession, le remploi des bénéfices annuels. Il fixera le programme général de l’industrie, les extensions ou les améliorations nécessaires, l’exploitation commerciale des produits extraits ou fabriqués ou des services et leur répartition suivant des zones normales établies en tenant compte des besoins généraux comme de la disposition des centres d’exploitation. Il nommera ou révoquera les chefs des services centraux qui seront responsables devant lui de leurs actes et de ceux de leurs subordonnés. Il contrôlera les organismes régionaux ou locaux qui devront être constitués pour assurer la gestion des entreprises. Il assurera la liaison des divers services. La coordination des efforts dans l’industrie même, comme la coordination des efforts de cette industrie avec les industries voisines. Il réglera d’accord avec leurs organisations, la rémunération des travailleurs manuels, techniques et administratifs, les conditions du travail et la sécurité de l’hygiène, et dans certains cas, du logement sous le contrôle de la Direction de l’économie nationale. Bénéfices et Remplacements L’exploitation normale de l’industrie, la vente de ses produits ou la rémunération des services rendus seront calculés de manière à laisser entre le coût de l’exploitation et le total des rentrées, une marge : le bénéfice. Le Conseil d’administration réglera l’exploitation commerciale en se basant sur le principe suivant : mettre à la disposition de
devant lui de leurs actes et de ceux de leurs subordonnés. Il contrôlera les organismes régionaux ou locaux qui devront être constitués pour assurer la gestion des entreprises. Il assurera la liaison des divers services. La coordination des efforts dans l’industrie même, comme la coordination des efforts de cette industrie avec les industries voisines. Il réglera d’accord avec leurs organisations, la rémunération des travailleurs manuels, techniques et administratifs, les conditions du travail et la sécurité de l’hygiène, et dans certains cas, du logement sous le contrôle de la Direction de l’économie nationale. Bénéfices et Remplacements L’exploitation normale de l’industrie, la vente de ses produits ou la rémunération des services rendus seront calculés de manière à laisser entre le coût de l’exploitation et le total des rentrées, une marge : le bénéfice. Le Conseil d’administration réglera l’exploitation commerciale en se basant sur le principe suivant : mettre à la disposition de la collectivité et au plus bas prix raisonnable, les marchandises, forces ou services qu’il est chargé de lui fournir. Quel sera le remploi de ces bénéfices réalisés? Il faut écarter immédiatement l’hypothèse d’une appropriation globale par les personnes directement intéressées dans l’industrie. Il convient, d’autre part, de déclarer que nous n’acceptons pas une participation aux bénéfices pour les producteurs. De deux choses l’une : ou elle serait faible et ne donnerait aucun résultat, ou elle serait trop forte et constituerait un prélèvement au profit d’individus que la nationalisation a pour but de supprimer. Elle inciterait d’ailleurs à élever les charges de la collectivité. La suppression du salariat ne résultera point de ce système, mais la suppression de l’exploitation capitaliste, de la participation des producteurs à la gestion. Il devra être fait trois parts de bénéfices : 1° En premier lieu, préalablement à toute autre répartition, la somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital initial et l’intérêt du capital d’exploitation ; 2° Une somme à remployer immédiatement d’une part au développement de l’industrie d’exploitation, des installations nécessaires, des modifications techniques et, d’autre part, à l’amélioration générale du sort des travailleurs (hygiène, sécurité, logement) ; 3° Une partie destinée à constituer une
n’acceptons pas une participation aux bénéfices pour les producteurs. De deux choses l’une : ou elle serait faible et ne donnerait aucun résultat, ou elle serait trop forte et constituerait un prélèvement au profit d’individus que la nationalisation a pour but de supprimer. Elle inciterait d’ailleurs à élever les charges de la collectivité. La suppression du salariat ne résultera point de ce système, mais la suppression de l’exploitation capitaliste, de la participation des producteurs à la gestion. Il devra être fait trois parts de bénéfices : 1° En premier lieu, préalablement à toute autre répartition, la somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital initial et l’intérêt du capital d’exploitation ; 2° Une somme à remployer immédiatement d’une part au développement de l’industrie d’exploitation, des installations nécessaires, des modifications techniques et, d’autre part, à l’amélioration générale du sort des travailleurs (hygiène, sécurité, logement) ; 3° Une partie destinée à constituer une réserve calculée évidemment en vue d’une répartition ultérieure sous une forme quelconque, mais pour parer aux aléas possibles et aux besoins futurs. Cette réserve pourrait, d’autre part, être utilisée en partie au développement d’autres régies suivant l’avis de la direction générale de l’économie nationale. CONCLUSION Telles sont les considérations générales que soulève, à notre sens, le problème des nationalisations industrielles. Il va de soi qu’une étude aussi succincte n'a pas la prétention d’épuiser son examen. Nous avons entendu simplement préciser nos conceptions à cet égard, soit en éliminant d’abord toutes les conceptions parasites insuffisantes que pourrait soulever le terme de nationalisation, soit en posant les grands principes suivant lesquels se réalise le système nouveau, Dans toutes les industries où son application doit être étudiée par le Conseil économique du travail. Il y aura à déterminer de façon précise le système particulier d’administration, aussi bien l’organe général de direction que les organismes régionaux ou locaux, le mode de représentation des intérêts, la solution des questions financières, les rapports avec les autres industries nationalisées ou non, la constitution du régime commercial, etc., l’ordre même dans lequel devront être réalisées les nationalisations. Le seul exposé de ces idées générales suffit pourtant à montrer