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le Décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit «Code de la Route» et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales des véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun. Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la demande du 29 Septembre 1930 par laquelle M. Lê-van-Khanh sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport en commun entre Võ Nguyên-Hadong-Hanoi-Phủ Lý ; Vu l'instruction de la demande sus-visée contenant les résultats de la visite de la voiture et comportant les engagements du pétitionnaire en date du 15 Décembre 1930; Vu les avis des Chefs de provinces intéressés ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE: Article premier. — M. Lê-van-Khanh demeurant à Phủ Lý, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 25 Septembre 1920 sous le No T-621 et destinée à affecter un service public de transport de voyageurs, entre Võ Nguyên-Hadong-Hanoi-Phủ Lý et viceversa. Caractéristiques de la voiture Marque «Peugeot» Carrosserie Torpédo transformée en Camionnette. Art. 2. Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Huit (8). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Van Hinh - Hadoong - Hanoi - Phu Ly. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,50 m toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. La circulation du véhicule sur les routes ou
en Camionnette. Art. 2. Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Huit (8). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Van Hinh - Hadoong - Hanoi - Phu Ly. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,50 m toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la Province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Hadoong et Thaïnguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 20 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation, L'Administrateur Directeur des Rurales, Signé : DELSALLE Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 Février 1916 à propos du droit de stationnement des pousse-pousse de louage. L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 portant organisation des Municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 20 Janvier 1915; Vu le règlement de police de la ville de Hanoi rendu exécutoire par arrêté du 18 Mai 1916; Vu l'arrêté municipal du 14 Février 1910; Vu la délibération municipale du 17 Octobre 1930, approuvée le 6 Décembre 1930, ARRÊTE : Article premier,
de Province à Hadoong et Thaïnguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 20 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation, L'Administrateur Directeur des Rurales, Signé : DELSALLE Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 Février 1916 à propos du droit de stationnement des pousse-pousse de louage. L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 portant organisation des Municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 20 Janvier 1915; Vu le règlement de police de la ville de Hanoi rendu exécutoire par arrêté du 18 Mai 1916; Vu l'arrêté municipal du 14 Février 1910; Vu la délibération municipale du 17 Octobre 1930, approuvée le 6 Décembre 1930, ARRÊTE : Article premier, — L'article 2 de l'arrêté du 14 Février 1916 susvisé est modifié comme suit : « Le droit de stationnement est uniformément fixé à une piastre soixante-quinze cents par mois par pousse-pousse. » Art. 2. — L'Administrateur Chef du Secrétariat et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 Décembre 1930 Signé: DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 10 Décembre 1930-N° 20110 Approuvé: Hanoi, le 30 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Décision retirant pour une durée de quinze jours l'autorisation de circuler de la voiture de M. Le-trung-Chau, Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924 dit « Code de la Route » et notamment l'article 33 de ce texte modifié par l'arrêté du 25 Février 1929; Vu la décision n° 5119-A du 8
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 Décembre 1930 Signé: DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 10 Décembre 1930-N° 20110 Approuvé: Hanoi, le 30 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Décision retirant pour une durée de quinze jours l'autorisation de circuler de la voiture de M. Le-trung-Chau, Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924 dit « Code de la Route » et notamment l'article 33 de ce texte modifié par l'arrêté du 25 Février 1929; Vu la décision n° 5119-A du 8 Juillet 1926 autorisant M. Le-trung-Chau à affecter la voiture n° T. 2967 à un service public de transport en commun entre Hanoi et Sontay; Vu les procès-verbaux de constat en date des 27 Mars 1929 et 9 Décembre 1930; Sur la proposition du Résident de France à Hadoong, DÉCIDE : Article premier. — Est retirée pour une durée de quinze jours, à compter de la notification de la présente décision, l'autorisation de circuler de la voiture automobile n° T. 2967, appartenant à M. Le-trung-Chau, en tant qu'elle assure un service public de transport en commun. Art. 2. — L'Administrateur-Maire de Hanoi, les Résidents de France à Hadoong, Sontay, et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. Le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Décision rapportant la décision du 26 Novembre 1930 et autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre une voiture en circulation entre Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant fixation des pouvoirs du
Article premier. — Est retirée pour une durée de quinze jours, à compter de la notification de la présente décision, l'autorisation de circuler de la voiture automobile n° T. 2967, appartenant à M. Le-trung-Chau, en tant qu'elle assure un service public de transport en commun. Art. 2. — L'Administrateur-Maire de Hanoi, les Résidents de France à Hadoong, Sontay, et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. Le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Décision rapportant la décision du 26 Novembre 1930 et autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre une voiture en circulation entre Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 5119-A du 20 Novembre 1920 autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre en circulation la voiture T-1331 entre Hanoi et Haiphong; Vu la lettre du 21 Novembre 1930, par laquelle MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demandent à l'annulation du parcours Thainguyen-Backan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier — Est rapportée la décision n° 5119-A du 26 Novembre 1930 sus-visée autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 1331 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Backan et Hanoi-Haiphong et vice versa. Art. 2. — MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée
spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 5119-A du 20 Novembre 1920 autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre en circulation la voiture T-1331 entre Hanoi et Haiphong; Vu la lettre du 21 Novembre 1930, par laquelle MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demandent à l'annulation du parcours Thainguyen-Backan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier — Est rapportée la décision n° 5119-A du 26 Novembre 1930 sus-visée autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 1331 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Backan et Hanoi-Haiphong et vice versa. Art. 2. — MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 1er Juin 1930 sous le N° T-1331 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Thainguyen et Haiphong vice versa. Art. 3.— Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt ("20"). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans les Villes de Hanoi et de Haiphong seront fixés par les arrêtés des Administrateurs-Maires. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,69 mètres saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des voies
personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt ("20"). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans les Villes de Hanoi et de Haiphong seront fixés par les arrêtés des Administrateurs-Maires. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,69 mètres saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — Les Administrateurs-Maires de la ville de Hanoi et de Haiphong, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bac Ninh-Phuci, Thainguyen Hung Yen-Haiduong l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Arrêté fixant le point de stationnement de la voiture de M. Tran-khanh-Giu. (Du 25 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1905; Vu la décision n° 532-A du 1er Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Tran-khanh-Giu à mettre en circulation une voiture entre Hanoi-Haiduong et Ninhgiang la voiture automobile n° T.2059 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 77 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Arrêté fixant le point de stationnement de la voiture de M. Tran-khanh-Giu. (Du 25 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1905; Vu la décision n° 532-A du 1er Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Tran-khanh-Giu à mettre en circulation une voiture entre Hanoi-Haiduong et Ninhgiang la voiture automobile n° T.2059 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 77 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — La voiture automobile n° T-2589 que M. Tran-khanh-Giu est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Haiduong et Ninhgiang ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue, à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi-Haiphong. En venant de Ninh-giang, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, Digue de Yên-phu (Point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Ninhgiang. Le point de départ de Hanoi pour Ninhgiang devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T.2589 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Arrêté rapportant l'arrêté du 31 Mars 1930 et fixant le
en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue, à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi-Haiphong. En venant de Ninh-giang, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, Digue de Yên-phu (Point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Ninhgiang. Le point de départ de Hanoi pour Ninhgiang devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T.2589 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Arrêté rapportant l'arrêté du 31 Mars 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de M. Trandinh-Thuy. (Du 20 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1905; Vu la décision n° 532-A du 1er Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Trandinh-Thuy à mettre en circulation entre Hanoi-Haiphong la voiture automobile n° T. 1241 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930, fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures n° T. 1007 et T. 1341 appartenant à M. Nguyen-duy-Huu; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Sont rapportées en ce qui concerne la voiture n° T. 1241 les dispositions de l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930 susvisé. Art. 2. La voiture automobile n° T. 1241 que M. Trandinh-Thuy est autorisé
circulation entre Hanoi-Haiphong la voiture automobile n° T. 1241 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930, fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures n° T. 1007 et T. 1341 appartenant à M. Nguyen-duy-Huu; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Sont rapportées en ce qui concerne la voiture n° T. 1241 les dispositions de l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930 susvisé. Art. 2. La voiture automobile n° T. 1241 que M. Trandinh-Thuy est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Haiphong, ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue, à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi-Haiphong. En venant de Haiphong elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, digue de Yên-phu (point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Haiphong. Le point de départ de Hanoi pour Haiphong devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T. 1241 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Décision rapportant la décision du 27 Novembre 1929 et autorisant M. Le-van-Ma à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuony-Hung Yen par Hanoi. Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le
suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, digue de Yên-phu (point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Haiphong. Le point de départ de Hanoi pour Haiphong devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T. 1241 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Décision rapportant la décision du 27 Novembre 1929 et autorisant M. Le-van-Ma à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuony-Hung Yen par Hanoi. Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 27 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 9 Septembre 1933, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1931, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 31 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1921; Vu la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 autorisant M. Le-buu-Dang à mettre en circulation la voiture T. 2723 entre Phulangthuong-Hung Yen par Hanoi; Vu la lettre du 13 Octobre 1930, par laquelle M. Le-van-Ma acquéreur de la voiture T-2723 demande à être substitué à M. Le-Luu-Dang; Vu les engagements pris par M. Le-van-Ma; Sur la proposition de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 sus-visée autorisant M. Le-htiu-Dang demeurant à Phulangthuong à mettre en circulation la voiture T-2723 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Phulangthuong-Hung Yen