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ter le mot « Albums, » dont nous reparlerons aux Nos 467 et 469. Nos 465 et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose. Pas d'observation. Nos 466 et 466 bis. Livres en langue française. — Livres en langues étrangères ou mortes. Exempts. N°467. Albums à images ou à dessins, en noir ou en couleur. Cet article vise une catégorie d'ouvrages destinés à l'enfance, ou au commerce, débités surtout par les magasins de nouveautés, les bazars et certaines librairies spéciales, fabriqués aujourd'hui presque exclusivement par l'Allemagne, et qui, aux droits de 100 et 80 francs les 100 kilogrammes, payeront de 10 à 21.5 % de la valeur, soit en moyenne 14.3 % qui, pour cet article, ne nous paraît pas exagéré. N° 468. Journaux et publications périodiques expédiés sous bande et par la poste. Il s'agit ici des journaux et publications périodiques qui, pour profiter du bon marché de l'imprimerie à l'étranger et échapper aux droits sur les papiers, se font imprimer à l'étranger et entrent actuellement par ballots comme imprimés exempts de tout droit. La Chambre, après examen, n'avait pas cru pouvoir les assimiler aux livres et les frappait du droit de 35 et 25 portés au N° 470 : « Imprimés de tout genre autres que ceux désignés ci-dessus, » à moins qu'ils ne soient expédiés sous bande et par la poste, auquel cas ils sont exempts de tout droit. Les éditeurs de ces publications protestent avec la plus grande vivacité contre une entrave à laquelle ne sont soumis ni les livres ni la musique et qui, selon leur dire, peut compromettre la réussite de nombreuses publications périodiques, artistiques, scientifiques, littéraires, au moins aussi utiles que le livre au développement de l'intelligence et aux jouissances de l'esprit. D'accord avec les délégués des imprimeurs, ils demandent instamment que nul changement ne soit apporté à la situation présente, et afin de désintéresser les imprimeurs ou de leur donner une compensation, ils insistent les uns et les autres pour la suppression des mots « expédiés sous bande et par la poste », en vous priant de porter le droit sur
470 : « Imprimés de tout genre autres que ceux désignés ci-dessus, » à moins qu'ils ne soient expédiés sous bande et par la poste, auquel cas ils sont exempts de tout droit. Les éditeurs de ces publications protestent avec la plus grande vivacité contre une entrave à laquelle ne sont soumis ni les livres ni la musique et qui, selon leur dire, peut compromettre la réussite de nombreuses publications périodiques, artistiques, scientifiques, littéraires, au moins aussi utiles que le livre au développement de l'intelligence et aux jouissances de l'esprit. D'accord avec les délégués des imprimeurs, ils demandent instamment que nul changement ne soit apporté à la situation présente, et afin de désintéresser les imprimeurs ou de leur donner une compensation, ils insistent les uns et les autres pour la suppression des mots « expédiés sous bande et par la poste », en vous priant de porter le droit sur les imprimés de tout genre du N° 470 aux droits de 100 et de 80 francs les 100 kilogrammes. Cette demande nous a paru excessive, mais nous estimons qu'il serait juste, en supprimant les mots expédiés sous bande et par la poste, de relever les droits du N° 470 en les portant de 35 et 25 à 45 et 35 francs : C'est la proposition que nous vous demandons d'accepter. N° 469. Gravures, estampes, lithographies, chromolithographies, photographies, étiquettes et dessins de toute sorte, y compris les calendriers et annonces commerciales. Cet article est l'un des plus importants du tarif du papier. L'importante industrie de la lithographie, de la chromolithographie et de la chromotypographie est assurément une de celles qui souffrent le plus de la concurrence étrangère. Depuis 1860 elle n'est plus protégée par aucun droit. Tous les produits servant à sa fabrication, papier, couleur, vernis, sont protégés, c'est dire qu'elle les paye plus chers que ses concurrents, et pourtant les produits de ces derniers, exempts de tous droits, entrent sur le marché français dans des proportions toujours plus considérables. De 1877 à 1889, l'importation a monté de 1 à 19 millions de francs, l'exportation au contraire est tombée, de 1877
les portant de 35 et 25 à 45 et 35 francs : C'est la proposition que nous vous demandons d'accepter. N° 469. Gravures, estampes, lithographies, chromolithographies, photographies, étiquettes et dessins de toute sorte, y compris les calendriers et annonces commerciales. Cet article est l'un des plus importants du tarif du papier. L'importante industrie de la lithographie, de la chromolithographie et de la chromotypographie est assurément une de celles qui souffrent le plus de la concurrence étrangère. Depuis 1860 elle n'est plus protégée par aucun droit. Tous les produits servant à sa fabrication, papier, couleur, vernis, sont protégés, c'est dire qu'elle les paye plus chers que ses concurrents, et pourtant les produits de ces derniers, exempts de tous droits, entrent sur le marché français dans des proportions toujours plus considérables. De 1877 à 1889, l'importation a monté de 1 à 19 millions de francs, l'exportation au contraire est tombée, de 1877 à 1889, de 9 millions à 8 millions. Les divisions adoptées par la Chambre sont rationnelles, étant donné qu'on cherche à se rapprocher le plus possible d'une taxation à la valeur. Pourtant nous vous demandons quelques modifications. Dans la formule générale désignant tous les objets compris sous ce numéro (1), nous trouvons le mot chromolithographie, mais on fait aussi de la chromotypographie; nous vous proposons, sans distinguer entre les divers procédés qui servent ou pourront servir à produire l'image en couleur, de les comprendre tous dans la dénomination générale de « chromos ». Nous vous proposons aussi de supprimer dans cette formule le mot « photographie », pour en faire un article spécial, 469 bis, pour les raisons que nous donnerons plus bas. Devant les droits élevés votés par la Chambre sur des produits exempts depuis 1860, nous avons pensé devoir nous livrer à un examen attentif des conditions de cette industrie si intéressante et si française. Les justifications de toute sorte qu'il nous a été possible de mettre sous les yeux de la Commission, lui ont paru décisives, et elle vous demande de maintenir les chiffres votés par la Chambre, sauf les chiffres des 5e et 6e paragraphes qu'elle
nous trouvons le mot chromolithographie, mais on fait aussi de la chromotypographie; nous vous proposons, sans distinguer entre les divers procédés qui servent ou pourront servir à produire l'image en couleur, de les comprendre tous dans la dénomination générale de « chromos ». Nous vous proposons aussi de supprimer dans cette formule le mot « photographie », pour en faire un article spécial, 469 bis, pour les raisons que nous donnerons plus bas. Devant les droits élevés votés par la Chambre sur des produits exempts depuis 1860, nous avons pensé devoir nous livrer à un examen attentif des conditions de cette industrie si intéressante et si française. Les justifications de toute sorte qu'il nous a été possible de mettre sous les yeux de la Commission, lui ont paru décisives, et elle vous demande de maintenir les chiffres votés par la Chambre, sauf les chiffres des 5e et 6e paragraphes qu'elle propose de ramener, pour le 5e à 250 et 200 fr., et pour le 6e à 300 et 225 francs. Quant aux photographies, dont nous vous demandons de faire un article spécial, nous n'avons, croyons-nous, pour justifier cette proposition qu'à faire remarquer que le papier photographique sensibilisé paye un droit de 225 et 200 fr. les 100 kilogrammes et qu'il serait anormal et injuste de le faire entrer à plus bas prix, parce que le photographe étranger y aurait fixé une image. Si vous croyez devoir adopter cette idée, le paragraphe nouveau serait ainsi rédigé : N° 469 bis. — Photographies sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine; sur papier négatif ou pelliculaire : mêmes droits que ces papiers, c'est-à-dire 225 et 200 francs. Photographies sur papier sensibilisé aux sels de fer : mêmes droits que ce papier, c'est-à-dire 50 et 40 francs. N° 470. Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur. Si dans une pensée élevée la Chambre a voulu, comme toutes les puissances qui nous entourent, affranchir complètement le livre, elle a en même temps reconnu qu'il était injuste de voir accaparer par l'imprimerie étrangère une grande partie de
de 225 et 200 fr. les 100 kilogrammes et qu'il serait anormal et injuste de le faire entrer à plus bas prix, parce que le photographe étranger y aurait fixé une image. Si vous croyez devoir adopter cette idée, le paragraphe nouveau serait ainsi rédigé : N° 469 bis. — Photographies sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine; sur papier négatif ou pelliculaire : mêmes droits que ces papiers, c'est-à-dire 225 et 200 francs. Photographies sur papier sensibilisé aux sels de fer : mêmes droits que ce papier, c'est-à-dire 50 et 40 francs. N° 470. Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur. Si dans une pensée élevée la Chambre a voulu, comme toutes les puissances qui nous entourent, affranchir complètement le livre, elle a en même temps reconnu qu'il était injuste de voir accaparer par l'imprimerie étrangère une grande partie de l'impression des catalogues, prospectus, prix-courants, circulaires, têtes de lettres, chèques, mandats, factures, etc., etc.; enfin toutes ces impressions qui entrent sans même payer le droit du papier et qui servent de réclames et de publicité à tous les industriels. La Chambre a voté sur ces imprimés un droit de 35 et 25 francs que les délégués des imprimeurs déclarent tout à fait insuffisant. Par suite de l'accord dont je vous ai déjà parlé et par lequel ils ont abandonné au profit des éditeurs les mots « expédiés sous bande et par la poste » au n° 468, ils réclament le droit de 100 et de 80 francs par 100 kilogrammes. Les échantillons mis sous nos yeux ne nous ont pas paru justifier un chiffre aussi élevé, et nous pensons que le droit de 50 et de 40 francs peut suffire à ramener à eux une grande partie de la clientèle qui aujourd'hui a l'habitude de faire imprimer à l'étranger. N°s 471 à 475. Nous n'avons aucune observation à vous présenter sur ces cinq numéros et nous vous demandons de ratifier purement et simplement les droits votés par la Chambre des Députés. Tableau comparatif des droits votés par la Chambre des
et 25 francs que les délégués des imprimeurs déclarent tout à fait insuffisant. Par suite de l'accord dont je vous ai déjà parlé et par lequel ils ont abandonné au profit des éditeurs les mots « expédiés sous bande et par la poste » au n° 468, ils réclament le droit de 100 et de 80 francs par 100 kilogrammes. Les échantillons mis sous nos yeux ne nous ont pas paru justifier un chiffre aussi élevé, et nous pensons que le droit de 50 et de 40 francs peut suffire à ramener à eux une grande partie de la clientèle qui aujourd'hui a l'habitude de faire imprimer à l'étranger. N°s 471 à 475. Nous n'avons aucune observation à vous présenter sur ces cinq numéros et nous vous demandons de ratifier purement et simplement les droits votés par la Chambre des Députés. Tableau comparatif des droits votés par la Chambre des Députés avec ceux proposés par la Commission du Sénat. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS FABRICATIONS par la FABRICATIONS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION des Députés COMMISSION du Sénat Classification de la Chambre (décimes compris) Classification proposée par la Commission du Sénat (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum, fr. c. fr. c. fr. c. c. Papier et ses applications Papier et ses applications 100 kilos 1.00 kilos autre à la mécanique.. 13 1 10 autre à la mécanique... 13 10 Que à la forme ou à la main, introduit dit en feuilles non dessouffrées sur les dessouffrées sur les Préparée à fourrer quatre côtés.... 13 12 Préparée à fourrer quatre côtés.... 15 12 Colorié en blanc ou en couleur, marqué, indiqué, carte dit gaufré, estampé, de fendécoupé 36 30 de fendécoupé 36 30 Préparée recouvert d'un mélange quelconque, soit en feuilles, soit en poudre.. 72 60 soit en poudre.. 72 60 461 de tenture 25 15 461 Papier sulfurisé 25 20 461 Papier sulfurisé; 25 20 Papier photographique, dit papier albuminé ou autres, non albuminé, non sensibilisé 250 200 sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon)... 125 100 (Papier albuminé sensibilisé 450 400 albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine,
c. fr. c. c. Papier et ses applications Papier et ses applications 100 kilos 1.00 kilos autre à la mécanique.. 13 1 10 autre à la mécanique... 13 10 Que à la forme ou à la main, introduit dit en feuilles non dessouffrées sur les dessouffrées sur les Préparée à fourrer quatre côtés.... 13 12 Préparée à fourrer quatre côtés.... 15 12 Colorié en blanc ou en couleur, marqué, indiqué, carte dit gaufré, estampé, de fendécoupé 36 30 de fendécoupé 36 30 Préparée recouvert d'un mélange quelconque, soit en feuilles, soit en poudre.. 72 60 soit en poudre.. 72 60 461 de tenture 25 15 461 Papier sulfurisé 25 20 461 Papier sulfurisé; 25 20 Papier photographique, dit papier albuminé ou autres, non albuminé, non sensibilisé 250 200 sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon)... 125 100 (Papier albuminé sensibilisé 450 400 albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine, Papiers photographiques, Négatifs, Pelliculaires en feuilles ou en rouleaux.. 225 200 Stéphanois film, parent film, ivory film). sensibilisés aux sels de fer (ferro prussiate, cyano-fer, gallate de fer).............. 50 40 DROITS ADOPTÉS FABRICATIONS (Suite) par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS Classification de la Chambre (décimes compris) des Députés Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite) 462 brut, en feuilles, pesant au moins 350 grammes par mètre carré 13 10 462 moulé, dit papier mâché. 12 9 463 coupé ou façonné pour cartonnages 19 16 464 Rassemblé en bottes recouvertes ou non de Carton papier blanc ou de couleur 45 36 464 Tubes coniques et cylindriques dits buisses pour filature et tissage. 25 20 464 Albums et cartonnages ter décorés de peintures, reliefs, étoffes, bois, paille tressée, métaux communs (A) 90 70 465 Moulés, comprimés ou durcis avec ou sans Objets reliefs 19 16 en carton, laqués ou couverts d’un film ou en cellulose 60 50 décorés de peintures ou ter incrustations 240 200 466 Livres en langue française Exempts Exempts 466 Livres en langues étrangères ou bis mortes Exempts Exempts 467 Albums à images ou à dessins en noir ou en couleur (b) 100 80
minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite) 462 brut, en feuilles, pesant au moins 350 grammes par mètre carré 13 10 462 moulé, dit papier mâché. 12 9 463 coupé ou façonné pour cartonnages 19 16 464 Rassemblé en bottes recouvertes ou non de Carton papier blanc ou de couleur 45 36 464 Tubes coniques et cylindriques dits buisses pour filature et tissage. 25 20 464 Albums et cartonnages ter décorés de peintures, reliefs, étoffes, bois, paille tressée, métaux communs (A) 90 70 465 Moulés, comprimés ou durcis avec ou sans Objets reliefs 19 16 en carton, laqués ou couverts d’un film ou en cellulose 60 50 décorés de peintures ou ter incrustations 240 200 466 Livres en langue française Exempts Exempts 466 Livres en langues étrangères ou bis mortes Exempts Exempts 467 Albums à images ou à dessins en noir ou en couleur (b) 100 80 (A) Les Albums et Cartonnages garnis de métal précieux acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la Bijouterie. (B) Les Albums garnis de métal précieux acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la Bijouterie. DROITS ADOPTÉS FABRICATIONS (Suite) Par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Classification de la Chambre (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 468 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 469 Gravures, escampés, carte ou carton, timbres, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 graphies, en noir, collés sur photographies, carton, vernis.... 30 25 étiquettes en couleur ou en or, et dessins sur papier, carte ou carton, non vernis. 300 240 de toute sorte, compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis. 250 200 annonces commerciales, sur papier, en carton, et ou carton, vernis. 300 225 intérieurs d'alf en couleur ou en or, ou films pour, collés sur carton, non vernis 75 60 en couleur ou en
compris) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 468 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 469 Gravures, escampés, carte ou carton, timbres, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 graphies, en noir, collés sur photographies, carton, vernis.... 30 25 étiquettes en couleur ou en or, et dessins sur papier, carte ou carton, non vernis. 300 240 de toute sorte, compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis. 250 200 annonces commerciales, sur papier, en carton, et ou carton, vernis. 300 225 intérieurs d'alf en couleur ou en or, ou films pour, collés sur carton, non vernis 75 60 en couleur ou en or, collés sur carton, vernis 80 75 Sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine 225 200 Sur papier négatif ou pelliculaire 50 40 Sur papier sensibilisé aux sels de fer. 50 40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 50 40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. DROITS PROPOSÉS FABRICATIONS (Suite) par la COMMISSION (Classification proposée par la Commission du Sénat) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 469 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 468 Gravures, escampés en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 et dessins en noir, collés sur de toute sorte, carton, vernis.... 30 25 compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton,
40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. DROITS PROPOSÉS FABRICATIONS (Suite) par la COMMISSION (Classification proposée par la Commission du Sénat) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 469 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 468 Gravures, escampés en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 et dessins en noir, collés sur de toute sorte, carton, vernis.... 30 25 compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis. 250 200 annonces commerciales, sur papier, en carton, et ou carton, vernis. 300 225 intérieurs d'alf en couleur ou en or, ou films pour, collés sur carton, non vernis 75 60 en couleur ou en or, collés sur carton, vernis 80 75 Sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine 225 200 Sur papier négatif ou pelliculaire 50 40 Sur papier sensibilisé aux sels de fer. 50 40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 50 40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 476 à 494 : Peaux et Pelleteries ouvrées), PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, L'industrie des cuirs et peaux est classée au tarif des
ou de platine 225 200 Sur papier négatif ou pelliculaire 50 40 Sur papier sensibilisé aux sels de fer. 50 40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 50 40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 476 à 494 : Peaux et Pelleteries ouvrées), PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, L'industrie des cuirs et peaux est classée au tarif des douanes sous les Nos 476 à 494. C'est l'une des plus importantes de notre pays. 1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SEBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, n° 183, session ordinaire 1891. — Chambre des Députés (5e législature), n° 932 et annexes-1257 et annexes-1369.) Elle se divise en deux grandes catégories : la préparation des peaux, leur transformation en cuirs, d'une part ; de l'autre, les industries qui transforment ces cuirs et peaux en objets fabriqués. En ce qui concerne les cuirs et peaux, l'exportation suit une marche progressive : en 1889, elle atteint le chiffre de... " 247.266.078 fr. contre une importation de 36.347.695 soit en notre faveur une différence de.. 210.918.383 fr. Dans ce chiffre, le commerce des peaux préparées entre pour une exportation de . 107.753.422 fr. contre une importation de . ~ ; ~ 26.886.728 soit une