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concernant la suppression d'un cascin édans la traverse de Chatellerault, chemin de grande communication n° 4 bis (page 507). Des études vont être faites, et le résultat en sera soumis au Conseil général, lors de la prochaine session d'août. Voeu demandant la réfection des caniveaux des chemins de grande communication nos 14 et 11, dans la traverse d'Angles (page 359). Satisfaction a été donnée à ce voeu, un crédit ayant été inscrit dans ce but au budget de 1886. Voeu tendant à ce qu'il soit établi des banquettes sur le chemin de grande communication n° 14 bis, dans la traverse de Moulins, près l'abreuvoir communal (page 360). Cette amélioration fera l'objet d'une proposition de crédit spécial, lors de l'établissement du budget de 1888, à la session d'août prochaine. Voeu demandant la construction de banquettes sur le chemin d'intérêt communal n° 75, entre le domaine de Chef-Carton et le pont de Chez-Ragon (page 330). Un crédit sera également inscrit au projet de budget de l'exercice 1888 pour l'exécution de ce travail. Voeu qu'il soit établi des banquettes aux abords de l'étang de M. Bost-Lamondie, sur le chemin d'intérêt communal n° 82 (page 361). Ce voeu fera également l'objet d'une demande spéciale de crédit dans les propositions budgétaires qui seront présentées à la prochaine session du mois d'août. Voeu tendant à l'amélioration d'une rampe, au lieu dit la Vallée-de-Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105 (page 653). L'étude de l'amélioration de la rampe de Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105, a été soumise au Conseil général dans la session d'août 1885 (voir pages 565 et 566 du procès-verbal des séances). Le Conseil municipal de Saint-Romain n'ayant pas encore fait connaître le tracé qu'il désirait, le Conseil général n'a pu être appelé jusqu'ici à se prononcer. Voeu tendant à obtenir que le chemin d'intérêt communal n° 119, de l'Île Jourdain à Mouterre, soit construit le plus promptement possible (page 361). Satisfaction a été donnée à ce voeu dans la mesure du possible par l'ouverture d'un premier crédit de 3000 francs au budget de l'année courante. Voeu demandant qu'il soit placé
de crédit dans les propositions budgétaires qui seront présentées à la prochaine session du mois d'août. Voeu tendant à l'amélioration d'une rampe, au lieu dit la Vallée-de-Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105 (page 653). L'étude de l'amélioration de la rampe de Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105, a été soumise au Conseil général dans la session d'août 1885 (voir pages 565 et 566 du procès-verbal des séances). Le Conseil municipal de Saint-Romain n'ayant pas encore fait connaître le tracé qu'il désirait, le Conseil général n'a pu être appelé jusqu'ici à se prononcer. Voeu tendant à obtenir que le chemin d'intérêt communal n° 119, de l'Île Jourdain à Mouterre, soit construit le plus promptement possible (page 361). Satisfaction a été donnée à ce voeu dans la mesure du possible par l'ouverture d'un premier crédit de 3000 francs au budget de l'année courante. Voeu demandant qu'il soit placé un poteau indicateur dans la traverse de Leignes, à l'embranchement des chemins nos 80 et 96 avec l'ancienne route départementale n° 4 (page 361). Satisfaction sera donnée à ce voeu dans le courant de 1887. Dépenses départementales. — Répartition du fonds commun. Voeu demandant que la subvention allouée au département par application des dispositions de l'art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, soit maintenue au chiffre de 75000 fr. (page 271). En réponse à la communication de votre délibération du 19 août 1886, M. le Ministre de l'Intérieur m'a adressé la dépêche suivante : "Paris, le 30 août 1886. "MONSIEUR LE PRÉFET, vous avez bien voulu me transmettre une délibération, par laquelle le Conseil général de la Vienne a émis le voeu, dans sa dernière session, que la réduction de 10,000 fr. apportée à la subvention de ce département, lors de la répartition du fonds de quatre millions pour 1887, fût compensée par une allocation de pareille somme sur la réserve du fonds dont il s'agit. "J'ai l'honneur de vous faire connaître que la loi du 22 juillet 1886, qui a opéré cette répartition, a réduit à 10,000 fr. la réserve qui avait été jusqu'alors de
par application des dispositions de l'art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, soit maintenue au chiffre de 75000 fr. (page 271). En réponse à la communication de votre délibération du 19 août 1886, M. le Ministre de l'Intérieur m'a adressé la dépêche suivante : "Paris, le 30 août 1886. "MONSIEUR LE PRÉFET, vous avez bien voulu me transmettre une délibération, par laquelle le Conseil général de la Vienne a émis le voeu, dans sa dernière session, que la réduction de 10,000 fr. apportée à la subvention de ce département, lors de la répartition du fonds de quatre millions pour 1887, fût compensée par une allocation de pareille somme sur la réserve du fonds dont il s'agit. "J'ai l'honneur de vous faire connaître que la loi du 22 juillet 1886, qui a opéré cette répartition, a réduit à 10,000 fr. la réserve qui avait été jusqu'alors de 20,000 fr. Cette réserve sera à peine suffisante pour assurer les divers besoins auxquels elle est destinée. Je regrette que, dans ces conditions, il ne me soit pas possible de donner suite au voeu du Conseil général de votre département. J'ajoute que la Vienne, qui occupe le n° 34 dans l'ordre progressif du produit du centime additionnel aux quatre contributions directes, ne saurait être considérée comme l'un des départements les plus pauvres, et que la subvention de 65,000 fr, qui lui est allouée pour 1887 paraît destinée à alléger dans une mesure relativement importante sa situation financière. "Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. "Pour le Ministre : "LE VAILLANT." Fonds d'abonnement. Voeu demandant l'augmentation de la partie du fonds d'abonnement affectée aux traitements des employés des sous-préfectures (page 647). Transmis le 1er octobre 1886. MINISTÈRE DES FINANCES. Contributions directes. Voeu renouvelé en vue d'obtenir que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 pour 100 (page 632). Ce voeu a été transmis à M. le Ministre des Finances, qui m'en a accusé réception par dépêche du 30 octobre 1886. Voeu tendant à ce que le percepteur de Saint-Jean-de-Sauves, qui réside à Mirebeau, soit
l'ordre progressif du produit du centime additionnel aux quatre contributions directes, ne saurait être considérée comme l'un des départements les plus pauvres, et que la subvention de 65,000 fr, qui lui est allouée pour 1887 paraît destinée à alléger dans une mesure relativement importante sa situation financière. "Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. "Pour le Ministre : "LE VAILLANT." Fonds d'abonnement. Voeu demandant l'augmentation de la partie du fonds d'abonnement affectée aux traitements des employés des sous-préfectures (page 647). Transmis le 1er octobre 1886. MINISTÈRE DES FINANCES. Contributions directes. Voeu renouvelé en vue d'obtenir que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 pour 100 (page 632). Ce voeu a été transmis à M. le Ministre des Finances, qui m'en a accusé réception par dépêche du 30 octobre 1886. Voeu tendant à ce que le percepteur de Saint-Jean-de-Sauves, qui réside à Mirebeau, soit invité à habiter le chef-lieu de sa perception (page 672). Transmis le 3 novembre à M. le Ministre des Finances. Tabacs. Vœu insistant pour obtenir la création d'un bureau de tabac à Saint-Paixent, commune de l'Isle-Jourdain (page 671), VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. Par une dépêche du 28 octobre 1886, ci-après transcrite, M. le Ministre des Finances m'a informé qu'il ne lui était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez appelé mon attention sur une délibération du Conseil général de la Vienne demandant que, suivant le désir du Conseil municipal de l'Isle-Jourdain, un débit de tabac soit créé au village de Saint-Paixent. « J'ai l'honneur de vous informer que l'assemblée départementale avait déjà, dans sa session du mois d'août 1885, émis un vœu semblable qui n'a pas paru susceptible d'être accueilli. « Selon les renseignements recueillis alors, la commune de l'Isle-Jourdain comprenait 1,105 habitants, dont 755 au chef-lieu, 120 à Saint-Paixent et 230 disséminés sur le reste du territoire communal. Il paraît que, d'après les états du recensement du 30 mai dernier, ces chiffres seraient aujourd'hui respectivement de 1,185, 791, 245 et 149. Quoiqu'il en soit, une population de 1,185 habitants
1886, ci-après transcrite, M. le Ministre des Finances m'a informé qu'il ne lui était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez appelé mon attention sur une délibération du Conseil général de la Vienne demandant que, suivant le désir du Conseil municipal de l'Isle-Jourdain, un débit de tabac soit créé au village de Saint-Paixent. « J'ai l'honneur de vous informer que l'assemblée départementale avait déjà, dans sa session du mois d'août 1885, émis un vœu semblable qui n'a pas paru susceptible d'être accueilli. « Selon les renseignements recueillis alors, la commune de l'Isle-Jourdain comprenait 1,105 habitants, dont 755 au chef-lieu, 120 à Saint-Paixent et 230 disséminés sur le reste du territoire communal. Il paraît que, d'après les états du recensement du 30 mai dernier, ces chiffres seraient aujourd'hui respectivement de 1,185, 791, 245 et 149. Quoiqu'il en soit, une population de 1,185 habitants ne comporte pas, rigoureusement, l'installation d'un deuxième débit de tabacs. «Au reste, si un débit était établi à Saint-Paixent, c'est-à-dire à un kilomètre environ de l'Isle-Jourdain, il n'aurait pour clientèle que les consommateurs domiciliés dans ce village; ceux des lieux épars de la commune continueraient à faire leurs achats de tabac à l'Isle-Jourdain, où ils sont appelés par leurs affaires, tandis que rien ne les attire à Saint-Paixent. Le débit dont la création est demandée n'aurait donc qu'une utilité fort restreinte. Cependant, celui de l'Isle-Jourdain, qui est annexé à une recette buraliste et qui rapportait 1,491 fr. en 1871, époque à laquelle il fut concédé au titulaire 24e PARTIE. actuel, n'a produit que 1,269 fr. en 1885, alors que le travail de la délivrance des expéditions s'est notablement accru. Le moment serait donc peu opportun pour diminuer la rémunération du buraliste par l'ouverture d'un débit à Saint-Paixent. « Dans ces conditions, Monsieur le Préfet, j'ai le regret de ne pouvoir réaliser le vœu qu'ont exprimé le Conseil municipal de l'Isle-Jourdain et le Conseil général de la Vienne. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée, « Le Ministre des Finances, « Signé : SADI CARNOT. » MINISTERE
tabac à l'Isle-Jourdain, où ils sont appelés par leurs affaires, tandis que rien ne les attire à Saint-Paixent. Le débit dont la création est demandée n'aurait donc qu'une utilité fort restreinte. Cependant, celui de l'Isle-Jourdain, qui est annexé à une recette buraliste et qui rapportait 1,491 fr. en 1871, époque à laquelle il fut concédé au titulaire 24e PARTIE. actuel, n'a produit que 1,269 fr. en 1885, alors que le travail de la délivrance des expéditions s'est notablement accru. Le moment serait donc peu opportun pour diminuer la rémunération du buraliste par l'ouverture d'un débit à Saint-Paixent. « Dans ces conditions, Monsieur le Préfet, j'ai le regret de ne pouvoir réaliser le vœu qu'ont exprimé le Conseil municipal de l'Isle-Jourdain et le Conseil général de la Vienne. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée, « Le Ministre des Finances, « Signé : SADI CARNOT. » MINISTERE DE LA GUERRE. Recrutement. Vœu tendant à obtenir que les hommes de l'armée territoriale ayant quatre enfants soient dispensés de l'appel des treize jours (page 680). J'ai l'honneur de porter ci-dessous à votre connaissance la réponse faite à ce vœu par M. le Ministre de la Guerre : « Paris, le 25 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 11 septembre courant, vous m'avez transmis, en le recommandant à mon attention, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à obtenir que les hommes de l'armée territoriale ayant quatre enfants soient dispensés de l'appel des treize jours. VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. 25 « J'ai l'honneur de vous informer que, après examen de la question, je regrette de ne pouvoir donner suite à cette demande, les hommes dont il s'agit ayant déjà, pour la plupart, bénéficié des dispositions de l'art. 44 de la loi du 27 juillet 1872. « Ils peuvent toujours, du reste, demander la dispense de l'appel à titre de soutien de famille, si leur position est vraiment intéressante. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Signé : Général BOULANGER. » Fournitures militaires. Vœux tendant à l'exclusion des denrées
le 25 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 11 septembre courant, vous m'avez transmis, en le recommandant à mon attention, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à obtenir que les hommes de l'armée territoriale ayant quatre enfants soient dispensés de l'appel des treize jours. VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. 25 « J'ai l'honneur de vous informer que, après examen de la question, je regrette de ne pouvoir donner suite à cette demande, les hommes dont il s'agit ayant déjà, pour la plupart, bénéficié des dispositions de l'art. 44 de la loi du 27 juillet 1872. « Ils peuvent toujours, du reste, demander la dispense de l'appel à titre de soutien de famille, si leur position est vraiment intéressante. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Signé : Général BOULANGER. » Fournitures militaires. Vœux tendant à l'exclusion des denrées et produits étrangers dans les fournitures destinées à l'armée (pages 691 et 692). Copie des délibérations du Conseil général à ce sujet ayant été transmise à M. le Ministre de la Guerre, j'en ai reçu les deux dépêches suivantes émanant, l'une du 2e bureau de la direction des services administratifs (vivres), et l'autre du 3e bureau (fourrage et chauffage). « Paris, le 27 octobre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 18 octobre courant, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Civray et par le Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les produits étrangers soient exclus des fournitures à faire à l'armée. Le Parlement a été saisi de propositions pour l'exclusion générale desdits produits des fournitures destinées à l'État : je ne saurais, en principe, prescrire expressément l'application de cette mesure pour tous les achats de denrées du service des vivres, avant que les Chambres ne se soient prononcées sur la question. « Je me suis toutefois réservé d'exiger des fournisseurs la livraison exclusive de produits français, dans tous les cas où cette mesure pourrait être prise sans entraîner une augmentation de charges pour le Trésor. J'ai
(vivres), et l'autre du 3e bureau (fourrage et chauffage). « Paris, le 27 octobre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 18 octobre courant, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Civray et par le Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les produits étrangers soient exclus des fournitures à faire à l'armée. Le Parlement a été saisi de propositions pour l'exclusion générale desdits produits des fournitures destinées à l'État : je ne saurais, en principe, prescrire expressément l'application de cette mesure pour tous les achats de denrées du service des vivres, avant que les Chambres ne se soient prononcées sur la question. « Je me suis toutefois réservé d'exiger des fournisseurs la livraison exclusive de produits français, dans tous les cas où cette mesure pourrait être prise sans entraîner une augmentation de charges pour le Trésor. J'ai adressé dans cet ordre d'idées une circulaire qui a été insérée au Journal officiel (numéro du 7 octobre). Je vous prie de vouloir bien signaler au Conseil d'arrondissement de Civray et au Conseil général de la Vienne les dispositions de cette circulaire qui leur permettront de reconnaître que mon administration s'attache à favoriser, autant que possible, l'agriculture et l'industrie nationales. « J'ajouterai que toutes les livraisons de blé effectuées en 1886 pour le service militaire dans la 9e région ont été réalisées exclusivement en produits indigènes, de sorte que, en ce qui concerne cette denrée, il est, en fait, donné satisfaction au vœu sus-relatif. Je vous serai obligé de porter également ce fait à la connaissance des assemblées qui ont émis ce vœu. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le Directeur des services administratifs, « Signé: RAIZON. » « Paris, le 4 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par votre lettre en date du 18 octobre dernier, vous m'avez transmis un vœu formé par le Conseil d'arrondissement de Civray et adopté par le Conseil général de la Vienne, à l'effet d'obtenir que les fournitures pour l'armée
s'attache à favoriser, autant que possible, l'agriculture et l'industrie nationales. « J'ajouterai que toutes les livraisons de blé effectuées en 1886 pour le service militaire dans la 9e région ont été réalisées exclusivement en produits indigènes, de sorte que, en ce qui concerne cette denrée, il est, en fait, donné satisfaction au vœu sus-relatif. Je vous serai obligé de porter également ce fait à la connaissance des assemblées qui ont émis ce vœu. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le Directeur des services administratifs, « Signé: RAIZON. » « Paris, le 4 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par votre lettre en date du 18 octobre dernier, vous m'avez transmis un vœu formé par le Conseil d'arrondissement de Civray et adopté par le Conseil général de la Vienne, à l'effet d'obtenir que les fournitures pour l'armée soient de provenance française et non plus de provenance étrangère. « En réponse à votre communication, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je fais examiner, de nouveau, par une commission spéciale, composée de membres appartenant aux départements de la guerre et de l'Agriculture, la question des avoines indigènes et des avoines exotiques, tant au point de vue de l'alimentation et des approvisionnements que des intérêts des producteurs et du Trésor. En outre, une commission militaire procède, de son côté, à des expériences comparatives et pratiques de consommation. « Il ne me paraît pas possible de modifier les conditions d'achat avant de connaître l'avis des commissions qui étudient la question en ce moment. « J'ai donc le regret de ne pouvoir, jusqu'à cette époque, satisfaire au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Civray, adopté par le Conseil général de la Vienne. « Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département et le Conseil d'arrondissement de Civray. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « L'Intendant militaire, Directeur, « Signé: RAIZON. » 2e PARTIE. Vœu que le Gouvernement
des avoines exotiques, tant au point de vue de l'alimentation et des approvisionnements que des intérêts des producteurs et du Trésor. En outre, une commission militaire procède, de son côté, à des expériences comparatives et pratiques de consommation. « Il ne me paraît pas possible de modifier les conditions d'achat avant de connaître l'avis des commissions qui étudient la question en ce moment. « J'ai donc le regret de ne pouvoir, jusqu'à cette époque, satisfaire au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Civray, adopté par le Conseil général de la Vienne. « Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département et le Conseil d'arrondissement de Civray. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « L'Intendant militaire, Directeur, « Signé: RAIZON. » 2e PARTIE. Vœu que le Gouvernement substitue des adjudications mensuelles aux adjudications annuelles, pour la fourniture des grains destinés aux troupes (page 666). J'ai reçu, en réponse à ce vœu, la dépêche ministérielle ci-après, par laquelle M. le Ministre fait connaître que le mode en usage dans son administration pour les adjudications doit donner toute satisfaction au désir de l'assemblée départementale. « Paris, le 21 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 11 septembre courant, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les adjudications mensuelles soient substituées aux adjudications annuelles pour la fourniture des grains destinés à l'armée, et à ce que le 9e corps soit compris parmi ceux dans lesquels seront faits des essais de cette adjudication mensuelle. « Mon administration ne procède jamais à des adjudications annuelles pour la fourniture dont il s'agit : les achats de blé ont lieu suivant les besoins du service, et le plus souvent chaque mois. Il n'y a donc pas à faire l'essai d'adjudications mensuelles, et j'ai lieu de croire que, dans l'esprit des auteurs du vœu précité, il a été fait confusion avec des expériences ayant un objet tout différent (fourniture par un entrepreneur distinct
au désir de l'assemblée départementale. « Paris, le 21 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 11 septembre courant, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les adjudications mensuelles soient substituées aux adjudications annuelles pour la fourniture des grains destinés à l'armée, et à ce que le 9e corps soit compris parmi ceux dans lesquels seront faits des essais de cette adjudication mensuelle. « Mon administration ne procède jamais à des adjudications annuelles pour la fourniture dont il s'agit : les achats de blé ont lieu suivant les besoins du service, et le plus souvent chaque mois. Il n'y a donc pas à faire l'essai d'adjudications mensuelles, et j'ai lieu de croire que, dans l'esprit des auteurs du vœu précité, il a été fait confusion avec des expériences ayant un objet tout différent (fourniture par un entrepreneur distinct de chacune des denrées entrant dans la composition de la ration des chevaux). « Je vous prie de vouloir bien transmettre ces renseignements au Conseil général de la Vienne, au vœu duquel le mode pratiqué donne toute satisfaction. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le Directeur des services administratifs, « Signé : RAIZON. » Matériel. Vœu demandant que, dans la fabrication du fusil nouveau modèle, il soit réservé à la manufacture de Chatellerault des commandes plus importantes que par le passé (page 677). Transmis le 10 septembre à M. le Ministre de la Guerre, ce vœu a obtenu la réponse qui suit, à la date du 20 du même mois : « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS avez bien voulu me transmettre, par lettre du 10 septembre courant, un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que, « dans la fabrication « du fusil du nouveau modèle, il soit réservé à la manu« facture d'armes de Chatellerault des commandes plus « importantes que par le passé. » « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il a été