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Subvention des Communes intéressées 65.166 fr. Subvention de l'Etat, 15.000 fr. Subvention du Touring-Club 5.000 fr. Subvention du Département.. 246.334 fr. TOTAL 331.500 fr. Les travaux ont été adjugés le 25 février 1908 et le département a contracté, pour payer sa part contributive, un emprunt remboursable en trente ans, autorisé par décret du 16 Décembre 1907. PROGRAMMES DE 1909 ET 1910 Le programme des travaux à effectuer en 1909 a été soumis au Conseil général dans sa session d'Avril 1908 ; il comportait une dépense de 219.800 francs, savoir : Contingents des Communes 51.899 fr. Subvention de l'État 30.000 fr. Subvention du Département 137.901 fr. TOTAL 219.800 fr. Pour faire face à la dépense qui lui incombait, le département avait à contracter un emprunt dont le montant a été fixé, en chiffre rond, à 135.000 francs, en tenant compte des rabais probables des adjudications. En portant à la connaissance de M. le Préfet le décret autorisant l'emprunt relatif au programme de 1908, M. le Ministre de l'Intérieur lui a fait savoir que le Conseil d'État n'avait accepté qu'à titre tout à fait exceptionnel une période de trente ans pour le remboursement : il ajoutait qu'à l'avenir les emprunts contractés pour travaux de grosses réparations devraient être amortis dans un délai maximum de cinq ans et ceux destinés aux travaux neufs, subventionnés en vertu de la loi de 1880, dans un délai n'excédant pas quinze ans. Les propositions soumises au Conseil général par l'Administration, en Avril 1908, pour la création de ressources, ont été faites en tenant compte des observations du Conseil d'État. L'Assemblée départementale ne crut pas devoir adopter ces propositions ; elle renvoya l'affaire à la session d'Août, en priant nos représentants au Parlement d'insister auprès du Gouvernement afin que le département fut autorisé pour les travaux de 1909, comme il l'avait été pour ceux de 1908, à contracter un emprunt remboursable en trente ans. La délibération du Conseil général fut transmise à M. le Ministre de l'Intérieur en insistant pour qu'il fut donné satisfaction. Par dépêche du 10 Juillet 1908, M. le Ministre a fait connaître qu'il lui
travaux de grosses réparations devraient être amortis dans un délai maximum de cinq ans et ceux destinés aux travaux neufs, subventionnés en vertu de la loi de 1880, dans un délai n'excédant pas quinze ans. Les propositions soumises au Conseil général par l'Administration, en Avril 1908, pour la création de ressources, ont été faites en tenant compte des observations du Conseil d'État. L'Assemblée départementale ne crut pas devoir adopter ces propositions ; elle renvoya l'affaire à la session d'Août, en priant nos représentants au Parlement d'insister auprès du Gouvernement afin que le département fut autorisé pour les travaux de 1909, comme il l'avait été pour ceux de 1908, à contracter un emprunt remboursable en trente ans. La délibération du Conseil général fut transmise à M. le Ministre de l'Intérieur en insistant pour qu'il fut donné satisfaction. Par dépêche du 10 Juillet 1908, M. le Ministre a fait connaître qu'il lui paraissait très difficile d'obtenir du Conseil d'État qu'il revienne sur sa décision ; il ajoutait qu'afin de ne pas s'exposer à un échec, le Conseil général devrait se conformer, dans une mesure aussi large que possible, aux observations de la Haute Assemblée. Estimant qu'il répondait d'une manière convenable à ces observations, le Conseil général, dans sa session d'Août dernier, a fixé à vingt ans pour les travaux neufs et à quinze ans pour les travaux de grosses réparations la durée du remboursement des emprunts que le département avait à contracter pour le programme de 1909. Après avoir établi dans ces conditions le dossier des emprunts, M. le Préfet l'a transmis, le 22 Septembre 1909, à M. le Ministre de l'Intérieur, dont il a reçu, à la date du 16 Novembre suivant, la dépêche ci-après : « La Section de l'Intérieur du Conseil d'État après avoir pris connaissance, dans sa séance du 27 Octobre 1908, du projet de décret que j'avais soumis le 23 du même mois à l'examen de la Haute Assemblée administrative, en vue d'autoriser la création, dans votre département, des ressources extraordinaires destinées aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1909 par application de la loi du
observations, le Conseil général, dans sa session d'Août dernier, a fixé à vingt ans pour les travaux neufs et à quinze ans pour les travaux de grosses réparations la durée du remboursement des emprunts que le département avait à contracter pour le programme de 1909. Après avoir établi dans ces conditions le dossier des emprunts, M. le Préfet l'a transmis, le 22 Septembre 1909, à M. le Ministre de l'Intérieur, dont il a reçu, à la date du 16 Novembre suivant, la dépêche ci-après : « La Section de l'Intérieur du Conseil d'État après avoir pris connaissance, dans sa séance du 27 Octobre 1908, du projet de décret que j'avais soumis le 23 du même mois à l'examen de la Haute Assemblée administrative, en vue d'autoriser la création, dans votre département, des ressources extraordinaires destinées aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1909 par application de la loi du 12 Mars 1880 et aux travaux de réfection des chemins de grande communication et d'intérêt commun à effectuer en 1909, a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'approuver ce projet. « La section de l'intérieur fait observer à l'appui de cet avis, que si la jurisprudence admet que les travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880 soient payés sur les fonds d'emprunt, c'est à la condition que la période de cet emprunt n'excède pas 15 ans. » Elle ajoute que les travaux de grosses réparations, alors surtout qu'ils sont destinés à se reproduire pendant une dizaine d'années, doivent faire l'objet de programmes annuels et qu'il doit y être pourvu par le vote annuel de centimes. » Toutefois, la section rappelle que, étant donné la situation du département des Landes et l'importance des opérations nécessitées par le mauvais état des chemins, elle a déjà fait connaître qu'elle donnerait exceptionnellement son approbation à un emprunt d'une durée de cinq ans. Mais la délibération du Conseil général avait proposé un délai de remboursement de quinze ans, la Section a estimé ce délai insuffisant. » En vous notifiant le décret du 16 Décembre 1907, je
travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880 soient payés sur les fonds d'emprunt, c'est à la condition que la période de cet emprunt n'excède pas 15 ans. » Elle ajoute que les travaux de grosses réparations, alors surtout qu'ils sont destinés à se reproduire pendant une dizaine d'années, doivent faire l'objet de programmes annuels et qu'il doit y être pourvu par le vote annuel de centimes. » Toutefois, la section rappelle que, étant donné la situation du département des Landes et l'importance des opérations nécessitées par le mauvais état des chemins, elle a déjà fait connaître qu'elle donnerait exceptionnellement son approbation à un emprunt d'une durée de cinq ans. Mais la délibération du Conseil général avait proposé un délai de remboursement de quinze ans, la Section a estimé ce délai insuffisant. » En vous notifiant le décret du 16 Décembre 1907, je vous avais fait part des observations formulées par la section de l'Intérieur, dans sa séance du 20 Novembre précédent, et je vous ai prié d'inviter le Conseil général à en tenir compte dans la plus large mesure possible. Cette Assemblée n'ayant pas cru devoir se rendre à ce désir est allée ainsi au devant d'un échec, qu'il n'a pas tenu à moi d'éviter. » Cette réponse a été portée à la connaissance du Conseil général dans sa session extraordinaire du 28 Décembre 1908 ; mais l'Assemblée a renvoyé le vote des ressources à la session d'Avril 1909, sur la proposition de son honorable Président qui s'est exprimé comme suit d'après le complet rendu de la séance : « En présence des charges nouvelles que le Conseil général vient de voter pour l'établissement de chemins de fer et de tramways, j'estime qu'il convient d'échelonner les dépenses un peu plus que nous ne l'avions prévu pour la mise à l'état de complet entretien de notre voirie départementale et pour les réfections reconnues nécessaires, et je vous demande d'inviter M. l'Agent voyageur en chef à présenter au mois d'Avril des propositions en conséquence. » Par le fait de cet ajournement, les ressources nécessaires
allée ainsi au devant d'un échec, qu'il n'a pas tenu à moi d'éviter. » Cette réponse a été portée à la connaissance du Conseil général dans sa session extraordinaire du 28 Décembre 1908 ; mais l'Assemblée a renvoyé le vote des ressources à la session d'Avril 1909, sur la proposition de son honorable Président qui s'est exprimé comme suit d'après le complet rendu de la séance : « En présence des charges nouvelles que le Conseil général vient de voter pour l'établissement de chemins de fer et de tramways, j'estime qu'il convient d'échelonner les dépenses un peu plus que nous ne l'avions prévu pour la mise à l'état de complet entretien de notre voirie départementale et pour les réfections reconnues nécessaires, et je vous demande d'inviter M. l'Agent voyageur en chef à présenter au mois d'Avril des propositions en conséquence. » Par le fait de cet ajournement, les ressources nécessaires restent à créer non seulement pour les réfections de chaussées, mais encore pour les travaux neufs admis au programme de l'année courante ; nous revenons plus loin sur ces derniers travaux qui nécessitent le vote d'un emprunt spécial. Ainsi que nous l'avons rappelé au début du présent rapport, la dépense à faire pour réparer les chemins de grande communication et d'intérêt commun a été évaluée à quatre millions et demi et le Conseil général a assigné une période de dix ans à l'exécution des travaux; cela représente une dépense moyenne de 450.000 francs par an. La première année on n'a engagé que pour 332.000 francs de travaux; le programme proposé l'année dernière, pour 1909, ne s'élève qu'à 220.000 francs, en chiffre rond. Ces dépenses sont bien inférieures à la dépense moyenne annuelle de 450.000 francs que comporterait l'achèvement des réparations dans la période de dix ans primitivement fixée. Le désir du Conseil général paraît être de réduire encore le montant des programmes annuels. Nous nous y sommes conformé en reprenant les propositions relatives au programme de 1909 et en formulant celles du programme de 1910. Ces propositions sont contenues dans le tableau ci-après. La dépense totale prévue est de 127
à faire pour réparer les chemins de grande communication et d'intérêt commun a été évaluée à quatre millions et demi et le Conseil général a assigné une période de dix ans à l'exécution des travaux; cela représente une dépense moyenne de 450.000 francs par an. La première année on n'a engagé que pour 332.000 francs de travaux; le programme proposé l'année dernière, pour 1909, ne s'élève qu'à 220.000 francs, en chiffre rond. Ces dépenses sont bien inférieures à la dépense moyenne annuelle de 450.000 francs que comporterait l'achèvement des réparations dans la période de dix ans primitivement fixée. Le désir du Conseil général paraît être de réduire encore le montant des programmes annuels. Nous nous y sommes conformé en reprenant les propositions relatives au programme de 1909 et en formulant celles du programme de 1910. Ces propositions sont contenues dans le tableau ci-après. La dépense totale prévue est de 127 500 francs pour le programme de 1909 — au lieu de 220.000 francs— et de 152.300 francs pour le programme de 1910, soit, ensemble, de 279.800 francs. La contribution du département est évaluée à 77.700 francs pour le premier et à 76.868 francs pour le second, ce qui donne un total de 154.568 francs; en tenant compte des rabais probables des adjudications, on peut la fixer à 150.000 francs, en chiffre rond, et à 75 000 francs pour chaque programme. Les contingents des communes sont, dans l'ensemble, de 65.232 francs et les subventions de l'Etat de 60.000 francs, à raison de 30.000 francs par an. La dépense des deux programmes réunis est supérieure de PROGRAMMES DE 1909 ET 1910 72 60.000 francs seulement au montant primitif du programme de 1909; elle comprend, en plus de ce dernier, 40.000 francs de travaux à faire dans la commune de Sore, sur le chemin de grande communication N° 43 (ancienne route agricole N° 5) et 20.000 francs sur le chemin de grande communication N° 45 (ancienne route agricole N° 8) dans la commune de Labouheyre. Cette dépense doit être couverte jusqu'à concurrence de 30.000 francs par l'Etat, de 13.333 francs par la commune
total de 154.568 francs; en tenant compte des rabais probables des adjudications, on peut la fixer à 150.000 francs, en chiffre rond, et à 75 000 francs pour chaque programme. Les contingents des communes sont, dans l'ensemble, de 65.232 francs et les subventions de l'Etat de 60.000 francs, à raison de 30.000 francs par an. La dépense des deux programmes réunis est supérieure de PROGRAMMES DE 1909 ET 1910 72 60.000 francs seulement au montant primitif du programme de 1909; elle comprend, en plus de ce dernier, 40.000 francs de travaux à faire dans la commune de Sore, sur le chemin de grande communication N° 43 (ancienne route agricole N° 5) et 20.000 francs sur le chemin de grande communication N° 45 (ancienne route agricole N° 8) dans la commune de Labouheyre. Cette dépense doit être couverte jusqu'à concurrence de 30.000 francs par l'Etat, de 13.333 francs par la commune de Sore et de 16.667 francs par le département. Pour fournir la part qui lui incombe dans l'exécution de tous ces travaux, le département doit recourir à un emprunt gagé au moyen de centimes spéciaux extraordinaires, le produit des douze centimes généraux autorisés annuellement par la loi de finances étant absorbé par le service d'emprunts antérieurs et par les dépenses des Chemins de fer d'intérêt local et tramways. Pour les emprunts départementaux remboursables à court terme, la Caisse des Dépôts et Consignations consent un taux d'intérêt de 3,75 %; la durée d'amortissement étant de cinq ans, le taux de l'annuité est de 22.119.937 e/o, ce qui donne, pour un emprunt de 75.000 francs une annuité de 16.590 francs équivalant au produit d'une imposition de 1 c. 03 additionnels au principal des quatre contributions directes; ces chiffres seraient doublés, c'est-à-dire portés respectivement à 33.180 fr. et à 2c. 06 pour un emprunt global de 150.000 francs applicable aux deux programmes de 1909 et de 1910. L'imposition destinée à gager l'emprunt total ou partiel ne pourra être inscrite qu'au budget de 1910; mais il convient de la voter dès maintenant, tout au moins pour l'emprunt de 75.000 francs applicable au programme de
absorbé par le service d'emprunts antérieurs et par les dépenses des Chemins de fer d'intérêt local et tramways. Pour les emprunts départementaux remboursables à court terme, la Caisse des Dépôts et Consignations consent un taux d'intérêt de 3,75 %; la durée d'amortissement étant de cinq ans, le taux de l'annuité est de 22.119.937 e/o, ce qui donne, pour un emprunt de 75.000 francs une annuité de 16.590 francs équivalant au produit d'une imposition de 1 c. 03 additionnels au principal des quatre contributions directes; ces chiffres seraient doublés, c'est-à-dire portés respectivement à 33.180 fr. et à 2c. 06 pour un emprunt global de 150.000 francs applicable aux deux programmes de 1909 et de 1910. L'imposition destinée à gager l'emprunt total ou partiel ne pourra être inscrite qu'au budget de 1910; mais il convient de la voter dès maintenant, tout au moins pour l'emprunt de 75.000 francs applicable au programme de 1909; on pourra, en effet, lorsque cette imposition aura été autorisée, contracter l'emprunt et en réaliser dès cette année une partie pour payer les travaux à mesure de leur avancement. À notre avis, si le Conseil général accepte les propositions qui lui sont soumises pour les deux programmes, il serait préférable de voter une imposition unique de 2.06 centimes pour cinq ans, à partir de 1910, et un emprunt de 150,000 francs, amortissable dans la même période; cela permettrait d'adjuger au commencement de l'année prochaine les travaux du programme de 1910. [Suivent les Tableaux]. ÉTAT des Réfections de Chaussées dont l'Exécution est proposée en 1909 et en 1910 75 Où sont situés les Travaux à faire réparer 1° — PROGRAMME Chemin de Grande Communication N° 1 Cère 2.000m Labrit 2.854 Chemin de Grande Communication N° 17 Soustons 1.628 Chemin de Grande Communication N° 26 Capbreton 1.200 Chemin de Grande Communication N° 31 Saint-Sever 2.000 Eyres-Moncube 3.000 Chemin de Grande Communication N° 34 Uchacq 8.500 Chemin de Grande Communication N° 40 Herm 4.143 Castets 6.000 TOTAL 20.732 2° — PROGRAMME Chemin de Grande Communication N° 41 Tartas 1.500m Carcen-Ponson 1.525 Chemin de Grande Communication N° 43 Sore 5.400 Chemin de Grande
préférable de voter une imposition unique de 2.06 centimes pour cinq ans, à partir de 1910, et un emprunt de 150,000 francs, amortissable dans la même période; cela permettrait d'adjuger au commencement de l'année prochaine les travaux du programme de 1910. [Suivent les Tableaux]. ÉTAT des Réfections de Chaussées dont l'Exécution est proposée en 1909 et en 1910 75 Où sont situés les Travaux à faire réparer 1° — PROGRAMME Chemin de Grande Communication N° 1 Cère 2.000m Labrit 2.854 Chemin de Grande Communication N° 17 Soustons 1.628 Chemin de Grande Communication N° 26 Capbreton 1.200 Chemin de Grande Communication N° 31 Saint-Sever 2.000 Eyres-Moncube 3.000 Chemin de Grande Communication N° 34 Uchacq 8.500 Chemin de Grande Communication N° 40 Herm 4.143 Castets 6.000 TOTAL 20.732 2° — PROGRAMME Chemin de Grande Communication N° 41 Tartas 1.500m Carcen-Ponson 1.525 Chemin de Grande Communication N° 43 Sore 5.400 Chemin de Grande Communication N° 45 Labouheyre 1.560 Chemin d'Intérêt Commun N° 10 Lit-et-Mixe 7.410 Saint-Julien-en-Born 2.013 19.408m RÉPARATIONS Programme de 1909 20.732m Programme de 1910 19.408 Totaux Généraux 40.140m Exécution est proposée en 1909 et en 1910 (Suite) 77 Par l'État Par Par Partiels Par l'État par par Commune Chemin Chemin Commune Chemin MÉDE 1910 9.000 3.000 6.000 19.000 6.333 12.667 10.000 3.333 6.667 40.000 Population 127.500 127.500 19.800 19.800 30.000 77.700 77.700 152.300 152.300 45.432 45.432 30.000 76.868 76.868 279.800 279.800 65.232 65.232 60.000 154.568 154.568 PROGRAMME DE 1909 Emprunt pour les Travaux neufs des Chemins Vicinaux Le programme des travaux neufs des chemins vicinaux tel qu'il a été arrêté par le Ministère de l'Intérieur pour l'année 1909, en exécution de la loi du 12 Mars 1880, comporte les subventions suivantes sur les fonds départementaux : Reconstruction du pont d'Onard, sur l'Adour, pour le service du chemin de grande communication N° 7, 41.742 fr. Exhaussement du chemin d'Intérêt communal N° 21 dans la traversée du Marais d'Orx et construction d'un Pont, 7.730 fr. Subvention aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires, 362 fr. Total, 49.834 fr. Par ailleurs, les propositions soumises au Conseil général pour le programme préparatoire de 1910 comprennent
Chemin MÉDE 1910 9.000 3.000 6.000 19.000 6.333 12.667 10.000 3.333 6.667 40.000 Population 127.500 127.500 19.800 19.800 30.000 77.700 77.700 152.300 152.300 45.432 45.432 30.000 76.868 76.868 279.800 279.800 65.232 65.232 60.000 154.568 154.568 PROGRAMME DE 1909 Emprunt pour les Travaux neufs des Chemins Vicinaux Le programme des travaux neufs des chemins vicinaux tel qu'il a été arrêté par le Ministère de l'Intérieur pour l'année 1909, en exécution de la loi du 12 Mars 1880, comporte les subventions suivantes sur les fonds départementaux : Reconstruction du pont d'Onard, sur l'Adour, pour le service du chemin de grande communication N° 7, 41.742 fr. Exhaussement du chemin d'Intérêt communal N° 21 dans la traversée du Marais d'Orx et construction d'un Pont, 7.730 fr. Subvention aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires, 362 fr. Total, 49.834 fr. Par ailleurs, les propositions soumises au Conseil général pour le programme préparatoire de 1910 comprennent une subvention départementale de 1.159 francs pour réfection d'un Pont sur le chemin d'Intérêt communal N° 20, et suivant la manière dont sera formé ce programme pour les chemins vicinaux ordinaires, le département pourra être amené à verser aux communes une subvention susceptible d'atteindre quelques milliers de francs. A notre avis, en escomptant les rabais probables des adjudications, on peut admettre que le département aura à fournir pour les deux programmes une cinquantaine de mille francs qu'il y a lieu de demander à un emprunt gagé au moyen d'une imposition extraordinaire. Au cas où la dépense serait un peu supérieure, la différence pourrait être imputée sur le produit des douze centimes généraux extraordinaires. Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, le Conseil d'Etat n'admet pas une durée de remboursement excédant quinze années pour les emprunts affectés aux travaux neufs subventionnés des chemins vicinaux ; avec ce délai, l'annuité pourrait être de 8-705.501 o/o soit, pour un emprunt de 50 000 francs, une somme correspondant au produit de 0,27 centimes départementaux. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de voter 1° Un emprunt de 50 000 francs remboursable en quinze ans à partir de
avis, en escomptant les rabais probables des adjudications, on peut admettre que le département aura à fournir pour les deux programmes une cinquantaine de mille francs qu'il y a lieu de demander à un emprunt gagé au moyen d'une imposition extraordinaire. Au cas où la dépense serait un peu supérieure, la différence pourrait être imputée sur le produit des douze centimes généraux extraordinaires. Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, le Conseil d'Etat n'admet pas une durée de remboursement excédant quinze années pour les emprunts affectés aux travaux neufs subventionnés des chemins vicinaux ; avec ce délai, l'annuité pourrait être de 8-705.501 o/o soit, pour un emprunt de 50 000 francs, une somme correspondant au produit de 0,27 centimes départementaux. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de voter 1° Un emprunt de 50 000 francs remboursable en quinze ans à partir de 1910 pour les travaux neufs des chemins vicinaux inscrits aux programmes de 1909 et de 1910, établis en exécution de la loi du 12 Mars 1880 ; 2° Une imposition extraordinaire de 0,27 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, à percevoir pendant une période de 15 ans à partir de 1910, pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt ci-dessus. Demande de Rétablissement du Poste d'Agent Voyer Cantonal à Labrit Les Conseils Municipaux des communes de Bélis, Brocas, Cère, Garein, Labrit, Maillères et Le Sen ont demandé le rétablissement à Labrit du poste d'Agent voyer cantonal qui a été supprimé le 1er Janvier 1890. Depuis cette époque, le service de ce canton a été assuré d'une manière convenable par les Agents Voyers de Sabres, Roquefort et Mont-de-Marsan. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de rétablir ce poste. Nous estimons, du reste, que les Agents voyers cantonaux du service actif sont assez nombreux ; nous serions même plutôt d'avis d'en réduire le nombre que de l'augmenter. Mais nous croyons devoir appeler la bienveillante attention de Monsieur le Préfet et du Conseil général sur l'insuffisance du traitement de ces Agents qui sont moins bien rétribués dans