jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
achevée en raison des difficultés d'exécution que présente la construction de ce chemin suivant le tracé classé. On a dû consulter le Conseil municipal pour l'adoption d'une autre direction. Le programme éventuel serait donc ainsi composé : Municipalité de Sde7Êiatn Dépense correspondante Commune d'Ange.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 .. 6.022f 2.574f Commune de Sambin.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. 8.991f 3.718f 980 CONSEIL GÉNÉRAL. Montant Subvention de la dépense correspondante Report 15.013f 6.292f Commune de Senatenay.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. 8.260f 3.929f Commune de Saint-Julien-sur-Cher.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5.....-..........'.......... 2.284f 1.098f Totaux 25.557f 11.319f Les projets dont l'inscription est proposée tant au programme ferme qu'au programme éventuel, pour la construction de chemins vicinaux ordinaires, ont été adoptés par les Conseils municipaux après l'accomplissement des formalités réglementaires. De plus, ces assemblées ont créé les ressources destinées à former la partie commune dans les dépenses prévues, suivant les proportions de concours fixées par le décret du 4 juillet 1895. Ressources à consacrer à l'exécution du programme ferme. Les ressources qui doivent être consacrées à l'exécution des travaux proposés au programme ferme, sont les suivantes, d'après les états modèles nos 1 et 2 ci-annexés : Ressources Ressources SQÙTentian Travaux des chemins de grande communication et des chemins départementaux de grande communication et d'intérêt commun... 2.620f 10'..624f 7.482f Travaux des chemins vicinaux ordinaires... 29.422 35.158 47.218 Totaux......... 32.042* 45.782f 54.700f 132.524' SÉANCE DU 21 AOUT. 981 Création de ressources par le département. Le département doit contribuer dans les dépenses du programme de 1904, tant pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun que pour les subventions prévues en faveur des chemins vicinaux ordinaires, pour une somme de 45,782 francs. Ce chiffre est plus élevé que celui du programme de 1903. Cela tient pour une part à ce que les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun proposés au programme ferme sont un peu plus importants que ceux du programme précédent, mais cette augmentation provient surtout, ainsi que nous l'avons expliqué
suivantes, d'après les états modèles nos 1 et 2 ci-annexés : Ressources Ressources SQÙTentian Travaux des chemins de grande communication et des chemins départementaux de grande communication et d'intérêt commun... 2.620f 10'..624f 7.482f Travaux des chemins vicinaux ordinaires... 29.422 35.158 47.218 Totaux......... 32.042* 45.782f 54.700f 132.524' SÉANCE DU 21 AOUT. 981 Création de ressources par le département. Le département doit contribuer dans les dépenses du programme de 1904, tant pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun que pour les subventions prévues en faveur des chemins vicinaux ordinaires, pour une somme de 45,782 francs. Ce chiffre est plus élevé que celui du programme de 1903. Cela tient pour une part à ce que les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun proposés au programme ferme sont un peu plus importants que ceux du programme précédent, mais cette augmentation provient surtout, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport du 18 mars, dernier relatif à l'état préparatoire de ce programme, de ce que, par suite de l'augmentation de la valeur du centime départemental, le département change, à partir de 1904, de catégorie dans la classification établie par le décret du 4 juillet 1895 et que, par suite, il doit fournir une proportion plus forte dans les dépenses des travaux des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. Votre Commission des travaux publics, adoptant les propositions contenues dans le mémoire préfectoral, soumet au Conseil général les deux résolutions suivantes : 1° Le programme ferme et le programme éventuel des travaux à entreprendre sur les chemins vicinaux du département, en 1904, seront composés suivant les dispositions exposées ci-dessus par M. l'Ingénieur en chef de service ; 2° La Commission départementale sera déléguée pour statuer sur les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux dits programmes, en exécution des décisions de l'Administration supérieure. Quant à la création des ressources, pour constituer la part du département dans les dépenses à engager, cette question fait l'objet d'un autre rapport que je vais présenter. Conclusions adoptées. 982 CONSEIL GÉNÉRAL. Chemins vicinaux — Programme de 1904 — Ressources. M. Georges Martin,
suite, il doit fournir une proportion plus forte dans les dépenses des travaux des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. Votre Commission des travaux publics, adoptant les propositions contenues dans le mémoire préfectoral, soumet au Conseil général les deux résolutions suivantes : 1° Le programme ferme et le programme éventuel des travaux à entreprendre sur les chemins vicinaux du département, en 1904, seront composés suivant les dispositions exposées ci-dessus par M. l'Ingénieur en chef de service ; 2° La Commission départementale sera déléguée pour statuer sur les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux dits programmes, en exécution des décisions de l'Administration supérieure. Quant à la création des ressources, pour constituer la part du département dans les dépenses à engager, cette question fait l'objet d'un autre rapport que je vais présenter. Conclusions adoptées. 982 CONSEIL GÉNÉRAL. Chemins vicinaux — Programme de 1904 — Ressources. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : Messieurs, Vous venez d'adopter le programme des travaux à entreprendre en 1904 sur les chemins vicinaux. La dépense totale en comprenant la subvention de l'État s'élèvera à 132,524 francs répartie de la manière suivante : Ressources communales 32.042f Ressources départementales 45.782f Ressources de l'État 54.700f Total 132.524f Pour faire face à la part contributive du département, nous vous proposons, conformément à l'avis de M. le Préfet d'inscrire : 1° Le crédit de 25,000 francs prévu dans les propositions budgétaires de 1904 (chap. 18, § T", art. 1er) ; Le complément de 20,782 francs, sera porté au budget supplémentaire de 1904 pour être pris sur les disponibilités éventuelles de l'exercice 1903. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 983 Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Situation des lignes en exploitation. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous soumet l'état de situation des lignes de tramways à vapeur de Loir-et-Cher dans son mémoire introductif portant le n° 94, qui nous permet de constater que les résultats sont très satisfaisants. M. le Préfet nous fournit en même
32.042f Ressources départementales 45.782f Ressources de l'État 54.700f Total 132.524f Pour faire face à la part contributive du département, nous vous proposons, conformément à l'avis de M. le Préfet d'inscrire : 1° Le crédit de 25,000 francs prévu dans les propositions budgétaires de 1904 (chap. 18, § T", art. 1er) ; Le complément de 20,782 francs, sera porté au budget supplémentaire de 1904 pour être pris sur les disponibilités éventuelles de l'exercice 1903. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 983 Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Situation des lignes en exploitation. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet nous soumet l'état de situation des lignes de tramways à vapeur de Loir-et-Cher dans son mémoire introductif portant le n° 94, qui nous permet de constater que les résultats sont très satisfaisants. M. le Préfet nous fournit en même temps, comme chaque année, le rapport imprimé du service du contrôle. Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de sa communication en lui présentant les observations suivantes : « Depuis l'ouverture des lignes de Blois à Ouzouer-le-Marché et de Blois à Lamotte-Beuvron, le rapport de M. l'Ingénieur en chef contenait, pour chacune des deux lignes de tramway, un état comparatif détaillé des transports, des recettes brutes et des résultats obtenus. « La comparaison avait lieu entre l'année qui motivait le rapport et l'année précédente. Un résumé général terminait le rapport de M. l'Ingénieur en chef. « Nous constatons que cette année comme l'année dernière, M. l'Ingénieur en chef s'est contenté de nous fournir un résumé général des opérations effectuées par les lignes de Blois à Ouzouer-le-Marché, de Blois à Lamotte-Beuvron, de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sans fournir comme par le passé le tableau comparatif détaillé pour chaque ligne. « Nous demandons à M. le Préfet d'inviter M. l'Ingénieur en chef à revenir pour ses rapports sur les tramways à vapeur à l'ancienne façon de présenter un état détaillé par ligne et un résumé final. » Conclusions adoptées. M. le Préfet. — J'ai déjà donné
en chef contenait, pour chacune des deux lignes de tramway, un état comparatif détaillé des transports, des recettes brutes et des résultats obtenus. « La comparaison avait lieu entre l'année qui motivait le rapport et l'année précédente. Un résumé général terminait le rapport de M. l'Ingénieur en chef. « Nous constatons que cette année comme l'année dernière, M. l'Ingénieur en chef s'est contenté de nous fournir un résumé général des opérations effectuées par les lignes de Blois à Ouzouer-le-Marché, de Blois à Lamotte-Beuvron, de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sans fournir comme par le passé le tableau comparatif détaillé pour chaque ligne. « Nous demandons à M. le Préfet d'inviter M. l'Ingénieur en chef à revenir pour ses rapports sur les tramways à vapeur à l'ancienne façon de présenter un état détaillé par ligne et un résumé final. » Conclusions adoptées. M. le Préfet. — J'ai déjà donné des ordres pour que satisfaction soit donnée au désir de M. Georges Martin. Prestations. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet à votre approbation les délibérations des Conseils municipaux portant remplacement de la prestation par une taxe vicinale excédant 20 centimes. « Votre Commission est d'avis qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que les délibérations de ces communes soient approuvées, les Conseils municipaux intéressés ayant sûrement envisagé leurs ressources ainsi que les charges nouvelles provenant de la taxe vicinale qui d'ailleurs profitera aux petits contribuables moins imposés aux quatre contributions. » Conclusions adoptées, M. Menon. — Je crois qu'il serait nécessaire d'émettre un vœu sur cette question. Il peut arriver que la prestation soit convertie dans une commune et ne le soit pas dans la commune voisine. Si un propriétaire habite la première commune et a ses propriétés dans l'autre, il paiera deux fois : d'un côté la taxe vicinale, de l'autre la prestation en nature. M. Pichery. — Votre vœu aurait pour but de demander que la loi soit révisée. SÉANCE DU 21 AOUT. 985
Conseils municipaux portant remplacement de la prestation par une taxe vicinale excédant 20 centimes. « Votre Commission est d'avis qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que les délibérations de ces communes soient approuvées, les Conseils municipaux intéressés ayant sûrement envisagé leurs ressources ainsi que les charges nouvelles provenant de la taxe vicinale qui d'ailleurs profitera aux petits contribuables moins imposés aux quatre contributions. » Conclusions adoptées, M. Menon. — Je crois qu'il serait nécessaire d'émettre un vœu sur cette question. Il peut arriver que la prestation soit convertie dans une commune et ne le soit pas dans la commune voisine. Si un propriétaire habite la première commune et a ses propriétés dans l'autre, il paiera deux fois : d'un côté la taxe vicinale, de l'autre la prestation en nature. M. Pichery. — Votre vœu aurait pour but de demander que la loi soit révisée. SÉANCE DU 21 AOUT. 985 M. le Préfet. — Dans bien des communes, les particuliers aiment mieux acquitter leurs prestations en nature plutôt qu'en argent. Le législateur a vu évidemment un grand intérêt à laisser cette faculté d'option. M. Courtin. — Ce que vient de dire M. le Préfet se vérifie à Salbris. C'est pour cela que nous n'avons fait qu'un essai timide de réforme et que nous n'avons supprimé qu'une journée de prestation. M. Georges Martin. — Ce qu'il y a de bon de la loi, c'est qu'elle étend les pouvoirs des Conseils municipaux qui sont juges de la question. C'est une très heureuse loi de décentralisation à laquelle j'en voudrais voir ajouter beaucoup d'autres. Je ne m'associerai pas à un vœu qui restreindrait les pouvoirs des Conseils municipaux. M. le Président. — Réservons la discussion jusqu'à ce que le vœu soit déposé. Commission départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous prie de désigner votre collègue M. Berger, qui devra, en 1904, faire partie de la Commission. » Conclusions adoptées. M. Berger est désigné comme
cela que nous n'avons fait qu'un essai timide de réforme et que nous n'avons supprimé qu'une journée de prestation. M. Georges Martin. — Ce qu'il y a de bon de la loi, c'est qu'elle étend les pouvoirs des Conseils municipaux qui sont juges de la question. C'est une très heureuse loi de décentralisation à laquelle j'en voudrais voir ajouter beaucoup d'autres. Je ne m'associerai pas à un vœu qui restreindrait les pouvoirs des Conseils municipaux. M. le Président. — Réservons la discussion jusqu'à ce que le vœu soit déposé. Commission départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous prie de désigner votre collègue M. Berger, qui devra, en 1904, faire partie de la Commission. » Conclusions adoptées. M. Berger est désigné comme membre de la Commission départementale des bureaux de tabac. 986 CONSEIL GÉNÉRAL. Caisses d'épargne. — Situation générale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Code rural. — Destruction des chardons et de l'épine-vinette. — Ruches d'abeilles. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose, conformément à l'avis de M. le Professeur départemental d'agriculture, de prier M. le Préfet de prendre un arrêté ordonnant la destruction des chardons et de l'épine-vinette, et en ce qui concerne la réglementation des distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, de maintenir les règlements arrêtés en Loir-et-Cher, le 13 avril 1891, et d'ajouter seulement à cet arrêté le dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 21 juillet 1898, ainsi conçu : « Toutefois ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en planches
sa communication. » Acte est donné. Code rural. — Destruction des chardons et de l'épine-vinette. — Ruches d'abeilles. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose, conformément à l'avis de M. le Professeur départemental d'agriculture, de prier M. le Préfet de prendre un arrêté ordonnant la destruction des chardons et de l'épine-vinette, et en ce qui concerne la réglementation des distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, de maintenir les règlements arrêtés en Loir-et-Cher, le 13 avril 1891, et d'ajouter seulement à cet arrêté le dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 21 juillet 1898, ainsi conçu : « Toutefois ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en planches jointes à hauteur de clôture. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 987 Changement des dates de foire de Selles-sur-Cher. — Demande du Conseil municipal. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses, vous propose de déléguer spécialement à la Commission départementale le pouvoir de statuer, lorsque les formalités voulues auront été remplies et en conformité de l'article 46, § 24 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. » Conclusions adoptées. Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. — Quai de déchargement à la gare de Lamotte-Beuvron.— Vœu du Conseil d'arrondissement de Romorantin. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication faisant connaître au Conseil général les mesures que la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher est disposée à exécuter à Lamotte-Beuvron pour la création d'un quai de déchargement. » Acte est donné. 988 CONSEIL GÉNÉRAL. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne d'Argent à Blanc — Horaire des trains. — Vœu. M. Durand,
de déléguer spécialement à la Commission départementale le pouvoir de statuer, lorsque les formalités voulues auront été remplies et en conformité de l'article 46, § 24 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. » Conclusions adoptées. Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. — Quai de déchargement à la gare de Lamotte-Beuvron.— Vœu du Conseil d'arrondissement de Romorantin. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication faisant connaître au Conseil général les mesures que la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher est disposée à exécuter à Lamotte-Beuvron pour la création d'un quai de déchargement. » Acte est donné. 988 CONSEIL GÉNÉRAL. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne d'Argent à Blanc — Horaire des trains. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics aux termes de laquelle on ne saurait retarder le train 4 sur la ligne du Blanc à Argent au départ de Romorantin pour lui faire relever le 1229 de Blois sans sacrifier la relation établie à Salbris avec le train 2 sur Paris, correspondance plus importante que celle du 1229. » Acte est donné. Chaire départementale d'agriculture. — Rapport sur les divers services. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission a lu avec un vif intérêt le rapport par lequel M. le Professeur départemental d'agriculture rend compte de la situation des divers services qui lui sont confiés et vous demande de féliciter M. Vézin de l'excellente direction qu'il imprime à ces services et des résultats qu'il obtient. « Elle vous propose d'adopter les crédits qui vous sont soumis par M. le Préfet, d'adopter les prix de vente des livrets des cartes agronomiques selon les
retarder le train 4 sur la ligne du Blanc à Argent au départ de Romorantin pour lui faire relever le 1229 de Blois sans sacrifier la relation établie à Salbris avec le train 2 sur Paris, correspondance plus importante que celle du 1229. » Acte est donné. Chaire départementale d'agriculture. — Rapport sur les divers services. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission a lu avec un vif intérêt le rapport par lequel M. le Professeur départemental d'agriculture rend compte de la situation des divers services qui lui sont confiés et vous demande de féliciter M. Vézin de l'excellente direction qu'il imprime à ces services et des résultats qu'il obtient. « Elle vous propose d'adopter les crédits qui vous sont soumis par M. le Préfet, d'adopter les prix de vente des livrets des cartes agronomiques selon les indications qui figurent au rapport de M. le Préfet et de décider que le produit de la vente sera encaissé par le département et affecté au service des cartes agronomiques. » Conclusions adoptées. Félicitations à M. l'Ingénieur en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire de Blois. M. Berger.— Je demande au Conseil général d'adresser ses vives félicitations à M. l'Ingénieur en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire pour la célérité et le dévouement qu'ils ont apportés depuis trois mois dans la préparation du travail considérable dont ils étaient chargés. Je ne doute pas que le Conseil général ne veuille à l'unanimité leur donner un témoignage public de sa confiance ; c'est la seule façon que nous ayons de leur témoigner notre reconnaissance. (Assentiment unanime.) Tramway de la rive gauche de la Loire. — Télégramme de M. le Préfet du Loiret. M. le Président communique au Conseil général le télégramme suivant de M. le Préfet du Loiret : « Le Conseil général du Loiret a confirmé son vote antérieur décidant les études sur le territoire du Loiret du tramway projeté de Cléry à Amboise. Les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale sont également maintenus. » Adresse de félicitations à M.
au Conseil général d'adresser ses vives félicitations à M. l'Ingénieur en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire pour la célérité et le dévouement qu'ils ont apportés depuis trois mois dans la préparation du travail considérable dont ils étaient chargés. Je ne doute pas que le Conseil général ne veuille à l'unanimité leur donner un témoignage public de sa confiance ; c'est la seule façon que nous ayons de leur témoigner notre reconnaissance. (Assentiment unanime.) Tramway de la rive gauche de la Loire. — Télégramme de M. le Préfet du Loiret. M. le Président communique au Conseil général le télégramme suivant de M. le Préfet du Loiret : « Le Conseil général du Loiret a confirmé son vote antérieur décidant les études sur le territoire du Loiret du tramway projeté de Cléry à Amboise. Les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale sont également maintenus. » Adresse de félicitations à M. le Président de la République et au Gouvernement. M. Blanchard donne lecture de l'adresse suivante : « Le Conseil général de Loir-et-Cher exprime la joie patriotique qu'il ressent en constatant que l'amitié de la France est recherchée par les nations les plus puissantes du monde, qui, toutes à la foi, manifestent leur approbation et apportent le concours de leur appui à l'idéal de la paix universelle que cherche à réaliser la République française. « Envoie à M. le Président de la République qui représente le pays avec tant de correction et de dignité l'hommage de son loyalisme républicain et de sa respectueuse admiration. « Renouvelle à M. le Président du Conseil des ministres et à ses collaborateurs, ses félicitations, expressions du sentiment de la grande majorité de la population qui approuve le courage et la fermeté du gouvernement à poursuivre l'œuvre nécessaire d'action laïque. » « Signé : BERGER, BLANCHARD, Henri DAVID, DURAND, DUTRAY, DENIS, FROMET, GAUVIN, Georges MARTIN, PICHERY, RIVIÈRE. » L'urgence est déclarée et le vœu est adopté à l'unanimité des votants, moins 2 voix. M. le Préfet. — Je m'empresserai de transmettre à M. le Président du Conseil, le nouveau témoignage de loyalisme républicain que le Conseil