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chemin d'Azé à Villiers qui était demandé en même temps par Villiers, la demande de cette dernière commune ne peut, aux termes des instructions ministérielles, recevoir satisfaction. Nous proposons ne pas inscrire ce chemin. Commune de Lavardin. — Le Conseil municipal de Lavardin a maintenu sa demande pour le chemin de Lavardin à Montoire par Villeneuve. La commune de Montoire se refusant à classer vicinal et à construire le prolongement de ce chemin sur son territoire, il ne peut être donné satisfaction à la demande de la commune de Lavardin. Commune de Lisle. — Le Conseil municipal de Saint-Firmin a renoncé à l'inscription dans le nouveau réseau des quatre chemins qu'il avait demandé en premier lieu, en raison des sacrifices que la construction de ces chemins doit entraîner pour la commune. Il s'en suit que le chemin de Lisle à la Haie-de-Champ, dont la construction n'était demandée par la commune de Lisle que pour permettre à celle de Saint-Firmin de construire ce chemin dans la partie mitoyenne des deux territoires et de le faire déboucher sur le chemin de grande communication n° 11, n'est plus à maintenir dans le nouveau réseau. Commune de Rahart. — Le Conseil municipal de Rahart n'ayant pas pris l'engagement de voter annuellement jusqu'à nouvel ordre la somme supplémentaire de 125 francs jugée nécessaire pour améliorer l'état d'entretien des chemins construits, nous proposons de n'inscrire qu'à titre provisoire dans le nouveau réseau le chemin du Bourg au Haut-Souci demandé par cette commune. Si cette assemblée persistait à refuser de prendre cet engagement qui est exigé par les instructions ministérielles, ce chemin ne pourrait être maintenu. Une communication a été faite dans ce sens au Conseil municipal. Commune de Lunay: — Avec une première délibération du 2 juin, le Conseil municipal avait demandé l'inscription dans le nouveau réseau de cinq chemins. Les propositions favorables du service ont été adressées dans la commune le 21 juillet. À une première convocation, le 30 juillet, le Conseil municipal ne s'est pas trouvé en nombre. À la seconde réunion du 6 août, le Conseil municipal a fait connaître que l'entente n'ayant
n'ayant pas pris l'engagement de voter annuellement jusqu'à nouvel ordre la somme supplémentaire de 125 francs jugée nécessaire pour améliorer l'état d'entretien des chemins construits, nous proposons de n'inscrire qu'à titre provisoire dans le nouveau réseau le chemin du Bourg au Haut-Souci demandé par cette commune. Si cette assemblée persistait à refuser de prendre cet engagement qui est exigé par les instructions ministérielles, ce chemin ne pourrait être maintenu. Une communication a été faite dans ce sens au Conseil municipal. Commune de Lunay: — Avec une première délibération du 2 juin, le Conseil municipal avait demandé l'inscription dans le nouveau réseau de cinq chemins. Les propositions favorables du service ont été adressées dans la commune le 21 juillet. À une première convocation, le 30 juillet, le Conseil municipal ne s'est pas trouvé en nombre. À la seconde réunion du 6 août, le Conseil municipal a fait connaître que l'entente n'ayant pu se faire, il ajournait sa décision à une date indéterminée. Nous proposons de considérer cette détermination du Conseil municipal comme un renoncement à sa première demande. La récapitulation portée au tableau ci-dessous fait ressortir par arrondissement, les prévisions de dépenses pour les chemins dont l'admission est proposée, avec leur répartition en dépenses à la charge des communes et en subventions à fournir par le département et l'Etat : LONGUEUR DÉPENSE EXPECTÉE SUBVENTION ARRONDISSEMENTS des totales des chemins de construction (appelées de l'État Blois 220k 310 1.538.404/ 400. 653f 485.391 f 652.360 Romorantin 82 543 423.100 67.234 152.957 202.909 Vendôme 143 .666 956.260 259.060 297.128 400.072 TOTAUX....... 446k 519 2.917.764f 726.947C 935.476f 1.255. Nous devons faire remarquer que ces évaluations de dépenses comprennent : 1° POUR L'ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Communes de Châtillon et Meusnes, construction de pont sur le Cher et le Fouzon, à Châtillon. 161.500f Communes d'Ange et Bourré. — Construction d'un pont sur le Cher à Bourré v. 115.000f 2° POUR L'ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction d'un pont sur le Loir.. 35.000f Commune de Naveil. — Construction d'un pont sur le Loir 38.700f Commune de Sarge. — Construction d'un pont sur le Grenne.
répartition en dépenses à la charge des communes et en subventions à fournir par le département et l'Etat : LONGUEUR DÉPENSE EXPECTÉE SUBVENTION ARRONDISSEMENTS des totales des chemins de construction (appelées de l'État Blois 220k 310 1.538.404/ 400. 653f 485.391 f 652.360 Romorantin 82 543 423.100 67.234 152.957 202.909 Vendôme 143 .666 956.260 259.060 297.128 400.072 TOTAUX....... 446k 519 2.917.764f 726.947C 935.476f 1.255. Nous devons faire remarquer que ces évaluations de dépenses comprennent : 1° POUR L'ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Communes de Châtillon et Meusnes, construction de pont sur le Cher et le Fouzon, à Châtillon. 161.500f Communes d'Ange et Bourré. — Construction d'un pont sur le Cher à Bourré v. 115.000f 2° POUR L'ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction d'un pont sur le Loir.. 35.000f Commune de Naveil. — Construction d'un pont sur le Loir 38.700f Commune de Sarge. — Construction d'un pont sur le Grenne. 18.500f Commune de Morée. — Construction d'un pont sur le Loir et du chemin d'accès. 54.400f Pour tous les chemins dont l'inscription est proposée, sauf pour les quelques communes signalées plus haut et qui font seulement l'objet d'inscription de chemins à titre provisoire, les Conseils municipaux ont voté les parts des communes dans les dépenses de construction des chemins et pris l'engagement de voter les ressources supplémentaires d'entretien nécessaires pour les chemins construits et celles qui seront nécessaires pour les nouveaux chemins au fur et à mesure de leur construction. À ces travaux sur le réseau vicinal, nous devons ajouter les travaux à prévoir pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, ces travaux sont : 1° Les travaux de parachevement dont l'exécution est indispensable pour amener les trois ponts suspendus de Montrouge sur le chemin de grande communication n° 12, de Chaumont-sur-Loire, sur le chemin d'intérêt commun n° 1 et de Cissay sur le chemin d'intérêt commun n° 27, à présenter une sécurité complète pour la circulation et à ne plus exiger dans l'avenir que des dépenses d'entretien normales. 2° La reconstruction d'un certain nombre de ponts en charpente qui sont arrivés à leur extrême limite de durée.
des communes dans les dépenses de construction des chemins et pris l'engagement de voter les ressources supplémentaires d'entretien nécessaires pour les chemins construits et celles qui seront nécessaires pour les nouveaux chemins au fur et à mesure de leur construction. À ces travaux sur le réseau vicinal, nous devons ajouter les travaux à prévoir pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, ces travaux sont : 1° Les travaux de parachevement dont l'exécution est indispensable pour amener les trois ponts suspendus de Montrouge sur le chemin de grande communication n° 12, de Chaumont-sur-Loire, sur le chemin d'intérêt commun n° 1 et de Cissay sur le chemin d'intérêt commun n° 27, à présenter une sécurité complète pour la circulation et à ne plus exiger dans l'avenir que des dépenses d'entretien normales. 2° La reconstruction d'un certain nombre de ponts en charpente qui sont arrivés à leur extrême limite de durée. 3° Enfin, le redressement de certaines parties de chemins d'intérêt commun qui présentent des déclivités trop fortes et l'achèvement d'autres parties de chemins qui n'ont été construites en premier lieu qu'avec une largeur insuffisante. Tous ces travaux présentent un total de dépenses s'élevant à 319,774 francs et se répartissent ainsi qu'il suit : Concours des communes... 9.566f Part du département ...: 193.971f Subvention de l'État.. :. 116.237f Total des dépenses ......... 319.774f SÉANCE DU 21 AOUT. 1905 Récapitulation des dépenses des trois catégories de chemins. Si nous ajoutons aux totaux précédemment indiqués des dépenses des chemins vicinaux ordinaires ceux ci-dessus applicables aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, on obtient les résultats ci-après : DÉPENSES PARTS CONTRIBUTIONS totales de. du . .,. de. du communes département de l'État Travaux des chemins vicinaux ordinaires 2.917.764? 726.947f 935.476? 1.255.341? Travaux des chemins de grande communication et intérêt commun 319.774 9.366 193.971 116.237 TOTAUX générales... 3.237.538? 736.513f 1.129.447? 1.371.578? Cet ensemble de dépenses nécessiterait une contribution totale du département de 1,129,447 francs, soit pour chaque année de la période décennale prévue 113,000 francs en nombre rond. Pour la subvention de l'État, le total est de 1,371,578 francs, c'est-à-dire pour chaque
qu'il suit : Concours des communes... 9.566f Part du département ...: 193.971f Subvention de l'État.. :. 116.237f Total des dépenses ......... 319.774f SÉANCE DU 21 AOUT. 1905 Récapitulation des dépenses des trois catégories de chemins. Si nous ajoutons aux totaux précédemment indiqués des dépenses des chemins vicinaux ordinaires ceux ci-dessus applicables aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, on obtient les résultats ci-après : DÉPENSES PARTS CONTRIBUTIONS totales de. du . .,. de. du communes département de l'État Travaux des chemins vicinaux ordinaires 2.917.764? 726.947f 935.476? 1.255.341? Travaux des chemins de grande communication et intérêt commun 319.774 9.366 193.971 116.237 TOTAUX générales... 3.237.538? 736.513f 1.129.447? 1.371.578? Cet ensemble de dépenses nécessiterait une contribution totale du département de 1,129,447 francs, soit pour chaque année de la période décennale prévue 113,000 francs en nombre rond. Pour la subvention de l'État, le total est de 1,371,578 francs, c'est-à-dire pour chaque année de 137,000 francs environ. Ce chiffre est plus du double du crédit qui est alloué annuellement au département, mais il faut considérer, pensons-nous, que ce dernier chiffre est faible et ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes qui sont présentées par les communes. Nous ferons d'ailleurs remarquer qu'un certain nombre de communes ne réaliseront pas entièrement la construction des chemins dont elles ont demandé l'inscription dans le nouveau réseau et que les chemins dont la construction sera abandonnée permettront non seulement les substitutions de chemins prévues par la circulaire ministérielle du 7 avril 1903 pour les chemins qui n'auraient pas été compris dans ce réseau et dont l'utilité se fera sentir au cours de la période, mais viendront aussi réduire d'une manière sensible les sacrifices prévus pour les communes, le département et l'État. Votre Commission des travaux publics vous demande de vouloir bien approuver ce programme de travaux qui n'entraîne pas de dépenses immédiates, ces dépenses étant d'ailleurs subordonnées aux disponibilités de l'État. Conclusions adoptées. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain samedi à 9 heures du matin. La séance est levée à 7 heures moins 10. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire,
remarquer qu'un certain nombre de communes ne réaliseront pas entièrement la construction des chemins dont elles ont demandé l'inscription dans le nouveau réseau et que les chemins dont la construction sera abandonnée permettront non seulement les substitutions de chemins prévues par la circulaire ministérielle du 7 avril 1903 pour les chemins qui n'auraient pas été compris dans ce réseau et dont l'utilité se fera sentir au cours de la période, mais viendront aussi réduire d'une manière sensible les sacrifices prévus pour les communes, le département et l'État. Votre Commission des travaux publics vous demande de vouloir bien approuver ce programme de travaux qui n'entraîne pas de dépenses immédiates, ces dépenses étant d'ailleurs subordonnées aux disponibilités de l'État. Conclusions adoptées. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain samedi à 9 heures du matin. La séance est levée à 7 heures moins 10. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire, BERGER. Séance du samedi 23 août 1903 PRÉSIDENCE DE M. PRILLIEUX, vice-président. Secrétaire : M. BERGER La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. Sont présents : MM. BERGER, BRISSON, CHEREAU, COURTIN, DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, GAUVIN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIEUX, RIVIÈRE. Absents et excusés : MM. BESNARD, BLANCHARD, CHAPU, PROMET, GARNIER, GOURY DU ROSLAN, PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Contributions directes. — Répartition de 1904. — Centimes départementaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit, d'après l'état annexé à la loi du 13 juillet 1903. « Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261? « Personnelle mobilière ..;.... 447.085? « Portes et fenêtres 232.459? « Le travail de revision des évaluations des propriétés non bâties, auquel vous avez fait procéder, en 1896, par les soins de l'administration des Contributions directes, ayant soulevé de nombreuses objections de détail ne nous a pas paru pouvoir servir de base à la répartition entre les arrondissements de la contribution foncière des propriétés non bâties. « Dans ces conditions, votre
MM. BESNARD, BLANCHARD, CHAPU, PROMET, GARNIER, GOURY DU ROSLAN, PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Contributions directes. — Répartition de 1904. — Centimes départementaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit, d'après l'état annexé à la loi du 13 juillet 1903. « Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261? « Personnelle mobilière ..;.... 447.085? « Portes et fenêtres 232.459? « Le travail de revision des évaluations des propriétés non bâties, auquel vous avez fait procéder, en 1896, par les soins de l'administration des Contributions directes, ayant soulevé de nombreuses objections de détail ne nous a pas paru pouvoir servir de base à la répartition entre les arrondissements de la contribution foncière des propriétés non bâties. « Dans ces conditions, votre Commission des finances vous propose de suivre les bases adoptées pour 1903 et de répartir les contingents entre les trois arrondissements de la façon suivante : « Arrondissement de Blois 505.233? — Romorantin .. 180.049? — Vendôme 274. 979 » « En ce qui concerne les contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres, les contingents nous ont paru aussi devoir être fixés d'après les principaux qui ont figuré dans les rôles de 1903, lesquels n'ont donné lieu à aucune réclamation, savoir : Personnelle mobilière. Portes et fenêtres. Blois 243.160 » 126.116 » Romorantin 86.762 » 46.689 » Vendôme 117.163 » 59.654 » TOTAUX 447.085 » 232.459 » « Le contingent en principal sera inscrit pour chaque nature de contribution sur l'état général du répartement par arrondissement qui a été déposé sur votre bureau par M. le Préfet. Fixation du taux de la journée de travail. « Aux termes de la loi du 21 avril 1892, art. 10, la taxe personnelle SÉANCE DU 22 AOUT. 1909 égale pour tous les habitants d'une même commune, doit représenter la valeur de trois journées de travail. « Votre Commission vous propose de maintenir pour 1904 le taux suivant de la journée de travail
des portes et fenêtres, les contingents nous ont paru aussi devoir être fixés d'après les principaux qui ont figuré dans les rôles de 1903, lesquels n'ont donné lieu à aucune réclamation, savoir : Personnelle mobilière. Portes et fenêtres. Blois 243.160 » 126.116 » Romorantin 86.762 » 46.689 » Vendôme 117.163 » 59.654 » TOTAUX 447.085 » 232.459 » « Le contingent en principal sera inscrit pour chaque nature de contribution sur l'état général du répartement par arrondissement qui a été déposé sur votre bureau par M. le Préfet. Fixation du taux de la journée de travail. « Aux termes de la loi du 21 avril 1892, art. 10, la taxe personnelle SÉANCE DU 22 AOUT. 1909 égale pour tous les habitants d'une même commune, doit représenter la valeur de trois journées de travail. « Votre Commission vous propose de maintenir pour 1904 le taux suivant de la journée de travail qui a été fixé dans la deuxième session du conseil général de 1878 et n'a donné lieu à aucune réclamation. » « Pour les trois villes chefs-lieux d'arrondissement 0,80 Pour les villes de Mer, Contres, Montrichard, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Montrougeau et Montoire-sur-le-Loir 0,70 « Pour les 49 communes ci-après : Bracieux, Huissseau-sur-Cosson, Montrougeau, Les Montils, Cour-Cheverny, Herbault, Josnes, Marchenoir, Saint Léonard, Chitenay, Chissay, Onzain, Chouzy-sur-Cisse, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Noyers, Saint-Georges-sur-Cher, Pontlevoy, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Cher, Saint-Dyé, Saint-Laurent-des-Eaux, Suovres, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre, Salbris, Chaumont-sur-Tharonne, Selles-Saint-Denis, Theillay, Couture, Sougô, Villedieu-en-Beauce, Droué, Le Gault, Lunay, Sargé, Morée, Prunay, Saint-Amand-de-Vendôme, Savigny-sur-Braye, Selommes, Souday, Trôo, Villiers, La Ville-aux-Clercs et Pezou 0,60 « Enfin, pour toutes les autres communes rurales du département 0,50 Centimes départementaux. « Le nombre et le mode de calcul des centimes additionnels mis à la disposition du Conseil général par la loi du 13 juillet dernier restent fixés comme pour l'année courante. « Le total des centimes qui vous sont proposés pour 1904, est égal au nombre des centimes imposés en 1903. « Il s'élève à 62 c. 29 dont votre Commission des finances vous propose de décider la perception pour assurer les différents services départementaux pendant l'exercice prochain. « Conclusions adoptées. 1909 CONSEIL GÉNÉRAL.
Huissseau-sur-Cosson, Montrougeau, Les Montils, Cour-Cheverny, Herbault, Josnes, Marchenoir, Saint Léonard, Chitenay, Chissay, Onzain, Chouzy-sur-Cisse, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Noyers, Saint-Georges-sur-Cher, Pontlevoy, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Cher, Saint-Dyé, Saint-Laurent-des-Eaux, Suovres, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre, Salbris, Chaumont-sur-Tharonne, Selles-Saint-Denis, Theillay, Couture, Sougô, Villedieu-en-Beauce, Droué, Le Gault, Lunay, Sargé, Morée, Prunay, Saint-Amand-de-Vendôme, Savigny-sur-Braye, Selommes, Souday, Trôo, Villiers, La Ville-aux-Clercs et Pezou 0,60 « Enfin, pour toutes les autres communes rurales du département 0,50 Centimes départementaux. « Le nombre et le mode de calcul des centimes additionnels mis à la disposition du Conseil général par la loi du 13 juillet dernier restent fixés comme pour l'année courante. « Le total des centimes qui vous sont proposés pour 1904, est égal au nombre des centimes imposés en 1903. « Il s'élève à 62 c. 29 dont votre Commission des finances vous propose de décider la perception pour assurer les différents services départementaux pendant l'exercice prochain. « Conclusions adoptées. 1909 CONSEIL GÉNÉRAL. Bouilleurs de cru. — Application de l'article 21 de la loi du 31 mars 1903. M. Berger, au nom de la Commission spéciale des bouilleurs de cru, fait le rapport suivant : Messieurs, « Lors de votre session d'avril 1903, le Conseil général de Loiret-Cher avait été contraint de faire certaines réserves dans ses réponses au questionnaire présenté par M. le Préfet, au sujet de l'application de l'article 21 de la loi de finances du 31 mars 1903, connue sous le nom d'amendement Morlot, M. le Directeur des Contributions indirectes du département n'ayant pas reçu à cette époque des instructions précises sur les conditions d'application de la circulaire, de M. le Ministre des Finances. Vous aviez décidé de renvoyer à la session d'août l'examen des propositions qui seraient faites par M. le Directeur des Contributions indirectes. « Votre Commission spéciale des bouilleurs de cru, après avoir pris connaissance des instructions ministérielles et d'accord avec M. le Directeur des Contributions indirectes vous propose de déclarer : 1° En ce qui concerne la culture de la vigne, que la superficie à l'état de rapport normal nécessaire pour une production moyenne de 50 litres d'alcool pur de marc et de lie de vin,
certaines réserves dans ses réponses au questionnaire présenté par M. le Préfet, au sujet de l'application de l'article 21 de la loi de finances du 31 mars 1903, connue sous le nom d'amendement Morlot, M. le Directeur des Contributions indirectes du département n'ayant pas reçu à cette époque des instructions précises sur les conditions d'application de la circulaire, de M. le Ministre des Finances. Vous aviez décidé de renvoyer à la session d'août l'examen des propositions qui seraient faites par M. le Directeur des Contributions indirectes. « Votre Commission spéciale des bouilleurs de cru, après avoir pris connaissance des instructions ministérielles et d'accord avec M. le Directeur des Contributions indirectes vous propose de déclarer : 1° En ce qui concerne la culture de la vigne, que la superficie à l'état de rapport normal nécessaire pour une production moyenne de 50 litres d'alcool pur de marc et de lie de vin, sera pour une récolte moyenne 2 hectares 36 ; 2° En ce qui concerne la culture des pommiers et poiriers, que le nombre d'arbres à l'état de rapport normal nécessaire pour une production moyenne de 50 litres d'alcool pur sera pour une récolte moyenne : 200 pour les pommiers, 180 pour les poiriers ; 3° En ce qui concerne la production des prunes, que le nombre d'arbres nécessaires pour donner 50 litres d'alcool pur, sera pour une récolte moyenne : 120 ; SÉANCE DU 22 AOUT. « 4° Elle vous propose d'émettre un avis défavorable à la distillation des cerises et des prunelles ; « 5° Propose d'émettre un vœu favorable au maintien de la distillation des marcs et lies de cidre, quoique ces matières ne soient pas comprises dans la circulaire ministérielle. » Conclusions adoptées. M. Berger.— La Commission vous propose également d'adopter le vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher, « Considérant que la loi de finances du 31 mars 1903 (art. 13 à 27) édicte des prescriptions nouvelles concernant les bouilleurs de cru ; « Considérant que l'application de cette loi donne lieu à des règlements dont la mise en pratique impose aux propriétaires, fermiers