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l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Par dépêche du 13 Octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître que les quantités de poteaux à livrer dans chaque région sont fixées chaque année après une étude approfondie des besoins auxquels l'Administration sera appelée à faire face dans le courant de l'année suivante. Les dépôts de matériel existant dans notre région, étant actuellement abondamment pourvus, il n'a pas été possible de commander cette année un nombre de poteaux à livrer dans les départements désignés dans le vœu, supérieur à celui qui figurait sur l'arrêté d'adjudication du 28 Juillet dernier. VOEUX VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Le Conseil général émet le vœu : 1° Que le Gouvernement veuille bien surveiller les trusts qui semblent s'acclimater en France et au besoin en modérer les abus ; qu'il veuille bien s'inquiéter surtout, de ceux qui font alliance avec les trusts étrangers. 2° Que les formalités administratives soient abrégées et facilitées en faveur des Syndicats qui voudraient créer des fabriques coopératives de superphosphates. Le Conseil général émet le vœu que les propriétaires dont les récoltes ont été détruites par des inondations, grêle ou intempéries soient exemptés de l'impôt foncier pendant un an. Le Conseil général reconnaissant la nécessité d'un dépôt d'étalons à Mugron, depuis la suppression de celui de Montfort, renouvelle le vœu qu'un dépôt d'étalons soit créé à Mugron, sous la réserve que cette création n'ait pas une répercussion fâcheuse sur le dépôt d'étalons de Souppousse. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du dépôt d'étalons à Pau. Par lettre du 19 Octobre 1908, jointe au dossier, M. le Directeur du dépôt d'étalons de Pau, fait connaître que Mugron est trop peu éloigné de Soupprosse pour que sa
inondations, grêle ou intempéries soient exemptés de l'impôt foncier pendant un an. Le Conseil général reconnaissant la nécessité d'un dépôt d'étalons à Mugron, depuis la suppression de celui de Montfort, renouvelle le vœu qu'un dépôt d'étalons soit créé à Mugron, sous la réserve que cette création n'ait pas une répercussion fâcheuse sur le dépôt d'étalons de Souppousse. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du dépôt d'étalons à Pau. Par lettre du 19 Octobre 1908, jointe au dossier, M. le Directeur du dépôt d'étalons de Pau, fait connaître que Mugron est trop peu éloigné de Soupprosse pour que sa création ne nuise pas à cette dernière station, dont on serait obligé de réduire l'effectif sans avantages sérieux pour les éleveurs. VOEUX 117 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Le Conseil général renouvelle le vœu que le 2e paragraphe de l'article 2 de la loi concernant le régime des boissons du 29 décembre 1900, soit modifié ainsi qu'il suit : Pour les transports des vins, cidres, poirés, effectués de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves et celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves dans le canton de récolte et les cantons limitrophes, et les récoltants soient admis à détacher eux-mêmes d'un registre à souche mis à leur disposition et contrôlé par les agents de la régie, des laissez-passer dont le coût est de 10 centimes ; les petites quantités transportées à dos d'homme circuleront librement. Que le tarif général des Douanes soit révisé en vue d'en faire un instrument utile et solide pour la défense de nos intérêts économiques ; Que la nomenclature du tableau des droits d'entrée soit complétée par l'inscription des articles nouveaux introduits depuis lors dans le commerce international sous l'influence des découvertes scientifiques ou des progrès de l'agriculture et de l'industrie ; Que
décembre 1900, soit modifié ainsi qu'il suit : Pour les transports des vins, cidres, poirés, effectués de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves et celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves dans le canton de récolte et les cantons limitrophes, et les récoltants soient admis à détacher eux-mêmes d'un registre à souche mis à leur disposition et contrôlé par les agents de la régie, des laissez-passer dont le coût est de 10 centimes ; les petites quantités transportées à dos d'homme circuleront librement. Que le tarif général des Douanes soit révisé en vue d'en faire un instrument utile et solide pour la défense de nos intérêts économiques ; Que la nomenclature du tableau des droits d'entrée soit complétée par l'inscription des articles nouveaux introduits depuis lors dans le commerce international sous l'influence des découvertes scientifiques ou des progrès de l'agriculture et de l'industrie ; Que les spécialisations nécessaires soient créées, conformément à la pratique adoptée par les pays étrangers, dans les numéros du tarif, réunissant, sous une rubrique générale, des objets divers par leur valeur, distincts par leur fabrication et différents par l'importance de la main d'œuvre incorporée dans leur production. Le Conseil général émet le vœu : Que des facilités plus grandes soient accordées à la propriété rurale pour prendre part à l'établissement de ces évaluations. Notamment désignés par l'ensemble des propriétaires de la commune, assister les répartiteurs dans leurs opérations avec les agents du fisc, Qu'il soit accordé un délai supérieur à deux mois, 4 mois par exemple, aux propriétaires, pour prendre connaissance des évaluations attribuées à leurs propriétés et les contester s'ils le jugent nécessaire. Qu'en cas de contestation, il soit réservé un dernier recours après que le Directeur des Contributions directes, sur avis des répartiteurs, aura établi l'évaluation. (Evaluation de la propriété non bâtie). SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. VOEUX 119 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Le Conseil général émet le vœu que des étalons de première qualité soient envoyés au dépôt d'Orthez, et
le vœu : Que des facilités plus grandes soient accordées à la propriété rurale pour prendre part à l'établissement de ces évaluations. Notamment désignés par l'ensemble des propriétaires de la commune, assister les répartiteurs dans leurs opérations avec les agents du fisc, Qu'il soit accordé un délai supérieur à deux mois, 4 mois par exemple, aux propriétaires, pour prendre connaissance des évaluations attribuées à leurs propriétés et les contester s'ils le jugent nécessaire. Qu'en cas de contestation, il soit réservé un dernier recours après que le Directeur des Contributions directes, sur avis des répartiteurs, aura établi l'évaluation. (Evaluation de la propriété non bâtie). SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du rapport. VOEUX 119 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Le Conseil général émet le vœu que des étalons de première qualité soient envoyés au dépôt d'Orthez, et que l'étalon à robe blanche soit remplacé au dépôt de Hagetmau par un étalon à robe foncée. Vœu tendant à ce que le train 11, qui part de Paris, gare d'Orléans, le soir à 7 heures 40 et arrive à Dax à 6 h. 15 du matin, devienne postal dès que l'étude concernant cette nouvelle organisation aura été faite. Vœu tendant à l'amélioration du port de Capbreton. Que le tarif d'exportation P, V soit appliqué exclusivement aux essences de térébenthine d'origine française. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du dépôt d'étalons. Par dépêche du 19 Octobre 1908, M. le Directeur fait connaître qu'il enverra de bons étalons à Orthez et qu'au dépôt de Hagetmau, l'étalon à robe blanche, sera remplacé par un similaire de robe foncée. Par lettre du 3 février 1909, M. le Directeur des Postes fait connaître que son administration vient de décider la création, à partir du 1er mars prochain, d'un bureau de poste ambulant dans le train 31, qui part de Paris à 7 h 40 du soir et se continue à Bordeaux sous le numéro 11. Ce service postal, qui portera le nom de « bureau ambulant de Paris à
que l'étude concernant cette nouvelle organisation aura été faite. Vœu tendant à l'amélioration du port de Capbreton. Que le tarif d'exportation P, V soit appliqué exclusivement aux essences de térébenthine d'origine française. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du dépôt d'étalons. Par dépêche du 19 Octobre 1908, M. le Directeur fait connaître qu'il enverra de bons étalons à Orthez et qu'au dépôt de Hagetmau, l'étalon à robe blanche, sera remplacé par un similaire de robe foncée. Par lettre du 3 février 1909, M. le Directeur des Postes fait connaître que son administration vient de décider la création, à partir du 1er mars prochain, d'un bureau de poste ambulant dans le train 31, qui part de Paris à 7 h 40 du soir et se continue à Bordeaux sous le numéro 11. Ce service postal, qui portera le nom de « bureau ambulant de Paris à Bayonne », fonctionnera à partir du 1er mars prochain. Par dépêche du 24 novembre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître les motifs pour lesquels il ne peut donner satisfaction à ce vœu. Vœu transmis à M. le Ministre des travaux publics, le 23 septembre 1908. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du présent rapport. VOEUX VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que la Compagnie du Midi et la Compagnie des Landes appliquent le même tarif pour le transport des bouchons aux produits des Landes, qu'à ceux du Lot-et-Garonne. Que la Compagnie du Midi adopte et applique un tarif semblable, à celui déjà pratiqué par la Compagnie du P.-L.-M., donnant droit à des billets à-demi tarif dans l'intérieur d'un même département. Que le train omnibus numéro 20 qui s'arrête à Labouheyre et à Ychoux ne soit pas supprimé pendant le service d'hiver, et qu'il continue à s'arrêter à ces deux stations. Que'une halte soit ouverte entre Montant et Mugron au lieu dit de Tilh, les communes intéressées offrant de payer une partie de la dépense qu'occasionnerait l'ouverture de cette halte. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 19 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics expose les motifs
n'était parvenue au moment de l'impression du présent rapport. VOEUX VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que la Compagnie du Midi et la Compagnie des Landes appliquent le même tarif pour le transport des bouchons aux produits des Landes, qu'à ceux du Lot-et-Garonne. Que la Compagnie du Midi adopte et applique un tarif semblable, à celui déjà pratiqué par la Compagnie du P.-L.-M., donnant droit à des billets à-demi tarif dans l'intérieur d'un même département. Que le train omnibus numéro 20 qui s'arrête à Labouheyre et à Ychoux ne soit pas supprimé pendant le service d'hiver, et qu'il continue à s'arrêter à ces deux stations. Que'une halte soit ouverte entre Montant et Mugron au lieu dit de Tilh, les communes intéressées offrant de payer une partie de la dépense qu'occasionnerait l'ouverture de cette halte. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 19 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics expose les motifs pour lesquels il n'est pas possible d'accueillir ce vœu, du moins pour le moment. Vœu transmis à M. le Ministre des Travaux publics, le 23 septembre 1908. Aucune réponse n'était parvenue au moment de l'impression du présent rapport. Par dépêche du 13 janvier 1909, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que les seules relations de Morcenx, Labouheyre, Ychoux, Lamothe, Gazinet et Pessacq par le dit train 20 ne sont pas assez importantes pour justifier la mise en marche, pendant l'hiver, d'un train aussi matinal. Par dépêche du 9 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics rappelle sa précédente dépêche du 14 mai 1907, faisant connaître que la création demandée ne pourrait être établie que si la dépense de 11,200 francs était entièrement supportée par la commune. Cette décision a été notifiée à la commune de Nerbis. VOEUX 121 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que le nouveau train partant de Morcenx à 6 h. 1/2 du matin pour arriver à Bordeaux à 9 heures, soit maintenu pendant le service d'hiver. Que des trains de plaisir à prix réduits soient organisés le dimanche, entre Bordeaux et Mimizan, comme il en a été organisé depuis longtemps entre Bordeaux et les principales
fait connaître que les seules relations de Morcenx, Labouheyre, Ychoux, Lamothe, Gazinet et Pessacq par le dit train 20 ne sont pas assez importantes pour justifier la mise en marche, pendant l'hiver, d'un train aussi matinal. Par dépêche du 9 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics rappelle sa précédente dépêche du 14 mai 1907, faisant connaître que la création demandée ne pourrait être établie que si la dépense de 11,200 francs était entièrement supportée par la commune. Cette décision a été notifiée à la commune de Nerbis. VOEUX 121 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que le nouveau train partant de Morcenx à 6 h. 1/2 du matin pour arriver à Bordeaux à 9 heures, soit maintenu pendant le service d'hiver. Que des trains de plaisir à prix réduits soient organisés le dimanche, entre Bordeaux et Mimizan, comme il en a été organisé depuis longtemps entre Bordeaux et les principales plages du littoral. Qu'une démarche pressante soit faite auprès des pouvoirs publics : 1° Pour que les travaux nécessaires à la terminaison de la ligne de Saint-Sever à Hagetmau soient activement poussés, et que la dite ligne soit livrée le plus rapidement possible à la circulation ; 2° Que la déclaration d'utilité publique de la ligne de Hagetmau à Pau, soit prononcée sans retard. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 13 janvier 1909, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que son administration serait peu fondée à imposer à la Compagnie ce nouveau train. Par dépêche du 3 Octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que ce vœu intéresse les lignes d'intérêt local. Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. Par dépêche du 17 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que rien ne sera négligé de sa part pour que cette ligne soit livrée à l'exploitation dans le plus court délai possible. Par dépêche du 8 octobre 1908 qui sera annexée au dossier, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que les résultats de l'enquête d'utilité publique sont soumis à l'examen
déclaration d'utilité publique de la ligne de Hagetmau à Pau, soit prononcée sans retard. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 13 janvier 1909, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que son administration serait peu fondée à imposer à la Compagnie ce nouveau train. Par dépêche du 3 Octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que ce vœu intéresse les lignes d'intérêt local. Ce vœu a été transmis à M. le Directeur du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. Par dépêche du 17 octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que rien ne sera négligé de sa part pour que cette ligne soit livrée à l'exploitation dans le plus court délai possible. Par dépêche du 8 octobre 1908 qui sera annexée au dossier, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que les résultats de l'enquête d'utilité publique sont soumis à l'examen du service du contrôle du réseau du Midi. VOEUX 123 VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que le train 24 s'arrête à Ondres vers 1 heure 45 du soir. Que la Société des chemins de fer économiques de la Gironde et la Société Ortal, ses fils et Lagueyle, arrêtent après s'être concertés, une marche de trains, de façon à ce que les habitants de Sore, partant le matin de cette ville pour Mont-de-Marsan ou les localités intermédiaires, puissent rentrer le soir à leur résidence. Que si toutefois un service quotidien ne pourrait, pour le moment, être arrêté, demande que les dites Sociétés organisent tout au moins une marche de bout en bout pour les marchés de Mont de Marsan, qui se tiennent le mardi de chaque semaine. Que la commune de Sore soit reliée par des trains directs avec le chef-lieu du département ; il considère que M. Ortal est mieux qualifié que personne pour assurer un service nécessaire. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 9 novembre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître les motifs qui ne permettent pas d'imposer à la Compagnie du Midi l'arrêt réclamé. Cette question a fait l'objet de pourparlers entre le service du contrôle,
une marche de trains, de façon à ce que les habitants de Sore, partant le matin de cette ville pour Mont-de-Marsan ou les localités intermédiaires, puissent rentrer le soir à leur résidence. Que si toutefois un service quotidien ne pourrait, pour le moment, être arrêté, demande que les dites Sociétés organisent tout au moins une marche de bout en bout pour les marchés de Mont de Marsan, qui se tiennent le mardi de chaque semaine. Que la commune de Sore soit reliée par des trains directs avec le chef-lieu du département ; il considère que M. Ortal est mieux qualifié que personne pour assurer un service nécessaire. SUITE DONNÉE Dans une dépêche du 9 novembre 1908, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître les motifs qui ne permettent pas d'imposer à la Compagnie du Midi l'arrêt réclamé. Cette question a fait l'objet de pourparlers entre le service du contrôle, la Compagnie du chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan et la Société des chemins de fer économiques. Celle-ci aurait consenti à mettre en marche, le mardi, entre Luxey et St-Symphorien, un train supplémentaire, moyennant une garantie de recette de 0 fr. 70 par kilomètre. La commune de Sore n'a pas cru devoir donner suite à cette proposition qu'elle trouvait trop onéreuse. Les pourparlers continuent. Ce vœu a le même objet que le précédent. TABLE DES MATIÈRES Pages du Rapport Allocation d'un secours à M. Bergez. . . . 103 Asile départemental Sainte-Eugénie. — Comptes et Budgets. . . . . .104 Assistance médicale gratuite 105 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. . . . . . . 104 Budget Supplémentaire de 1909..... 7 Caserne de gendarmerie de Castets. — Renouvellement du Bail . 113 Caserne de gendarmerie de Pontenx-les-Forges. . . 114 Caserne de gendarmerie de Liposthey. — Travaux de réfection. ...... 114 Chemins de fer du Midi. — Instruction des horaires. 109 Chemins de fer d'Intérêt local et Tramways... 83 Chemins Vicinaux. Programme préparatoire de 1909 Clôture anticipée de la chasse à la caille. Commission départementale de classement des Débits de tabacs. Commune de Dax.
pas cru devoir donner suite à cette proposition qu'elle trouvait trop onéreuse. Les pourparlers continuent. Ce vœu a le même objet que le précédent. TABLE DES MATIÈRES Pages du Rapport Allocation d'un secours à M. Bergez. . . . 103 Asile départemental Sainte-Eugénie. — Comptes et Budgets. . . . . .104 Assistance médicale gratuite 105 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. . . . . . . 104 Budget Supplémentaire de 1909..... 7 Caserne de gendarmerie de Castets. — Renouvellement du Bail . 113 Caserne de gendarmerie de Pontenx-les-Forges. . . 114 Caserne de gendarmerie de Liposthey. — Travaux de réfection. ...... 114 Chemins de fer du Midi. — Instruction des horaires. 109 Chemins de fer d'Intérêt local et Tramways... 83 Chemins Vicinaux. Programme préparatoire de 1909 Clôture anticipée de la chasse à la caille. Commission départementale de classement des Débits de tabacs. Commune de Dax. — Demande de nouvelle désignation. Commune de Gabarret. — Création d'une nouvelle foire. Commune de Salies-de-Béarn. — Création de deux nouvelles foires. Commune de Labrit. — Construction de logements à l’Ecole des Garçons. Concours spéciaux aux races bovines et ovines en 1909. Création d'une caserne de gendarmerie à Lit-et-Mixe. Culture du Lin et du Chanvre en 1909. Ecole d'Agriculture de Saint-Sever. Ecole d'Horlogerie de Cluses. — Demande de subvention. Forêt communale de Cassen. — Distraction du régime forestier. Forêt communale de Saint-Vincent-de-Paul. — Révision de l'Aménagement. Œuvres d'Assistance par le Travail. Pension de retraite de M. Chaulet. Programmes de 1909 et de 1910. Rapport spécial au sujet de la Dotation des Entreprises départementales. Réfection des chaussées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Règlement départemental du service de désinfection. Reproduction du Poisson. — Renouvellement des réserves. Réparations au Palais de Justice de Dax. Vœux émis ou renouvelés par le Conseil général. CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1909 Séance du Lundi 19 Avril 1909. Le Lundi 19 Avril 1909, à trois heures dix minutes, de l'après-midi, en exécution de la loi du 10 Août 1871, les membres du Conseil Général des
du Lin et du Chanvre en 1909. Ecole d'Agriculture de Saint-Sever. Ecole d'Horlogerie de Cluses. — Demande de subvention. Forêt communale de Cassen. — Distraction du régime forestier. Forêt communale de Saint-Vincent-de-Paul. — Révision de l'Aménagement. Œuvres d'Assistance par le Travail. Pension de retraite de M. Chaulet. Programmes de 1909 et de 1910. Rapport spécial au sujet de la Dotation des Entreprises départementales. Réfection des chaussées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Règlement départemental du service de désinfection. Reproduction du Poisson. — Renouvellement des réserves. Réparations au Palais de Justice de Dax. Vœux émis ou renouvelés par le Conseil général. CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES Procès-Verbaux des Séances du Conseil Général SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1909 Séance du Lundi 19 Avril 1909. Le Lundi 19 Avril 1909, à trois heures dix minutes, de l'après-midi, en exécution de la loi du 10 Août 1871, les membres du Conseil Général des Landes se sont réunis à la Préfecture, dans la salle affectée à leur délibérations, sous la présidence de M. le Sénateur LOURTIES, Président. MM. LESTAGE, l'un des Vice-Présidents, et DELEST, l'un des Secrétaires, prennent place au Bureau. M. DELAVAUD-DUMONTEIL, Préfet des Landes, assiste à la séance. Sont présents: MM. Bafhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Catien, de Dampierre, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Lafargue, Lalanne, Lassalle, Lestage, Lourties, Loustalot, Maisonnave, Milliès-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquebert, Whitcombe. Membres absents. — Excusés. — M. LE PRÉSIDENT fait connaître que MM. DARAIGNEZ GÉMAIN-DARRIGRAND et TINAR RAGE s'excusent de ne pouvoir assister à la première séance de la session. Le Conseil agrée les excuses de ces divers membres 19 AVRIL Allocution de M. le Président M. LE PRÉSIDENT prononce l'allocution suivante: MES CHERS COLLÈGUES, Nous avons perdu, depuis notre dernière session, un de nos collègues les plus aimés et les plus estimés, le doyen de cette Assemblée, M. Félix Coudanne, Conseiller général du canton d'Amou. Il était atteint, depuis plusieurs années, d'une affection qui faisait prévoir l'inéluctable fin à une échéance relativement prochaine ; mais sa perte n'en a pas été moins vivement ressentie par le Conseil Général, où il jouissait de la