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n'appartenait pas au Conseil général de blâmer un fonctionnaire, cela n'est pas de sa compétence. Vous m'avez donné acte de mon blâme. M. Georges Martin. — J'ai le droit de dire que M. Garnier, qui a voté l'ordre du jour que je viens de lire, a soutenu M. Lagrave comme la corde soutient le pendu. SÉANCE DU 19 AOUT. 841 M. le Président. — Il n'y a ni corde ni pendu. M. l'Inspecteur primaire voulait que les instituteurs fussent des mouchards. Le devoir de M. le Préfet était de blâmer cette pratique, et le Conseil général pouvait prendre acte des déclarations de M. le Préfet il pouvait aller plus loin. Nous n'avons pas exercé tous nos droits. M. Durand. — En ce qui concerne l'exclusion de plusieurs de nos collègues des délégations cantonales, il n'y a pas lieu de retenir ces actes, contre M. l'Inspecteur d'Académie, puisque M. le Préfet en a pris la responsabilité. M. le Préfet. —Je devais la prendre. C'est moi qui suis responsable dans cette affaire. M. Durand. — On a ajouté que l'attitude de M. Périé n'était pas celle que désire le Conseil général.. Avant qu'on procède au vote sur la suppression de crédit demandée, je désirerais que les faits fussent précisés. M. Goury du Roslan. —Je cite un fait. Un adjoint du canton, vieux républicain et républicain avancé, n'a pas été nommé à la délégation cantonale, parce qu'il avait mis sa fille dans une institution libre de Romorantin. M. Pichery. — Je veux expliquer pourquoi je voterai la suppression de crédit demandée. Je ne critique pas M. Périé au sujet de la nomination des délégués cantonaux. Je ne veux pas favoriser l'enseignement congréganiste. Je soutiens les instituteurs et je suis prêt à voter les augmentations de dépenses raisonnables qui sont demandées pour eux. Dans certaines conférences, M. Périé a mis les instituteurs en méfiance vis-à-vis des hommes politiques. Je passe encore sur ce point. Mais il déclare que des hommes politiques du département sont des réactionnaires et que les instituteurs qui auraient des relations avec eux cesseraient d'être en bons termes avec lui. 842
je désirerais que les faits fussent précisés. M. Goury du Roslan. —Je cite un fait. Un adjoint du canton, vieux républicain et républicain avancé, n'a pas été nommé à la délégation cantonale, parce qu'il avait mis sa fille dans une institution libre de Romorantin. M. Pichery. — Je veux expliquer pourquoi je voterai la suppression de crédit demandée. Je ne critique pas M. Périé au sujet de la nomination des délégués cantonaux. Je ne veux pas favoriser l'enseignement congréganiste. Je soutiens les instituteurs et je suis prêt à voter les augmentations de dépenses raisonnables qui sont demandées pour eux. Dans certaines conférences, M. Périé a mis les instituteurs en méfiance vis-à-vis des hommes politiques. Je passe encore sur ce point. Mais il déclare que des hommes politiques du département sont des réactionnaires et que les instituteurs qui auraient des relations avec eux cesseraient d'être en bons termes avec lui. 842 CONSEIL GÉNÉRAL. Un pareil langage est inadmissible ; dans ces conditions, je voterai la suppression du crédit. M. Gourtin. — J'ai lu dans un rapport de M. le Préfet, soumis à la Commission départementale, une lettre de M. Périé qui contient une phrase inconvenante à l'égard du Conseil général. Il y parle de retard, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries ; le mot chinoiseries se trouve dans la lettre. De pareils termes sont inadmissibles sous la plume d'un fonctionnaire qui connaît la valeur des mois. M. Goury du Roslan. C'est une suprême inconvenance. M. Besnard. — J'ai lu moi-même la phrase que vient de relever M. Courtin. Voix diverses. — Nous demandons le scrutin public. M. Prillieux. — Il est regrettable que le Conseil général soit appelé à prendre une résolution si grave sans que M. Périé, absent, puisse répondre aux accusations portées contre lui. M. David. — Je demande le vote au scrutin public. M. le Président. — Je me suis assuré que la motion présentée par M. Garnier est parfaitement légale. Le crédit sur lequel a porté la discussion est un crédit voté facultativement par le Conseil général. Il est entendu que le vote qui va être émis n'a
y parle de retard, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries ; le mot chinoiseries se trouve dans la lettre. De pareils termes sont inadmissibles sous la plume d'un fonctionnaire qui connaît la valeur des mois. M. Goury du Roslan. C'est une suprême inconvenance. M. Besnard. — J'ai lu moi-même la phrase que vient de relever M. Courtin. Voix diverses. — Nous demandons le scrutin public. M. Prillieux. — Il est regrettable que le Conseil général soit appelé à prendre une résolution si grave sans que M. Périé, absent, puisse répondre aux accusations portées contre lui. M. David. — Je demande le vote au scrutin public. M. le Président. — Je me suis assuré que la motion présentée par M. Garnier est parfaitement légale. Le crédit sur lequel a porté la discussion est un crédit voté facultativement par le Conseil général. Il est entendu que le vote qui va être émis n'a qu'un caractère personnel et n'atteint pas la fonction. M. Georges Martin. — M. le Préfet admet-il cela ? Nous ne pouvons pas supprimer un crédit à un fonctionnaire et le maintenir à la fonction. M. le Préfet. — Le Conseil général est libre de favoriser ou non un chef de service ; il peut donc voter la suppression du crédit de 1,200 francs qui est demandée, mais en faisant cela, il ne supprime pas le crédit à M. Périé, personnellement, mais au chef de service. SÉANCE DU 19 AOUT. 843 M. le Président. — Ce que nous voulons, c'est que si, dans un avenir prochain, M. Périé était remplacé dans le département, son successeur ne soit pas atteint par le vote du Conseil général. M. Georges Martin.— Nous n'inscrivons pas, dans le budget, un crédit au nom d'une personne, mais d'une fonction. Lorsque le crédit est voté, M. le Préfet en dispose librement à l'égard du titulaire de la fonction. Si vous voulez supprimer le crédit de 1,200 francs, alloué à M. l'Inspecteur d'Académie, il sera supprimé, quel que soit le titulaire. M. le Président. — Je crois être dans la légalité et je m'appuie sur un précédent. Autrefois, le
service ; il peut donc voter la suppression du crédit de 1,200 francs qui est demandée, mais en faisant cela, il ne supprime pas le crédit à M. Périé, personnellement, mais au chef de service. SÉANCE DU 19 AOUT. 843 M. le Président. — Ce que nous voulons, c'est que si, dans un avenir prochain, M. Périé était remplacé dans le département, son successeur ne soit pas atteint par le vote du Conseil général. M. Georges Martin.— Nous n'inscrivons pas, dans le budget, un crédit au nom d'une personne, mais d'une fonction. Lorsque le crédit est voté, M. le Préfet en dispose librement à l'égard du titulaire de la fonction. Si vous voulez supprimer le crédit de 1,200 francs, alloué à M. l'Inspecteur d'Académie, il sera supprimé, quel que soit le titulaire. M. le Président. — Je crois être dans la légalité et je m'appuie sur un précédent. Autrefois, le Conseil général ayant des griefs contre l'archiviste départemental, M. Dejahaye, lui a supprimé un franc sur son traitement. Le lendemain de ce vote, M. Delahaye a donné sa démission, son successeur a touché l'intégralité du traitement. Dans le cas actuel, vous ne voulez pas supprimer 1,200 francs à la fonction, mais à M. Périé personnellement. M. David. — Pour éviter toute difficulté, supprimons purement et simplement le crédit. M. le Président.—Il faut, dans ce cas, que la Commission départementale puisse le rétablir s'il y a lieu. M. Georges Martin. — La Commission départementale n'a pas ce droit. M. le Président. — Elle l'aura, si le Conseil général le lui donne. M. Georges Martin. — Ce serait contraire à la loi. M. le Préfet. — Lorsque M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé le budget, je ne peux plus le modifier. M. le Président. — Si la suppression du crédit est votée et si, à la session d'avril prochain, la situation s'est modifiée, le Conseil général verra alors à réparer le dommage qu'aurait pu subir le successeur de M. Périé. M. Garnier. — J'ai défendu, il y a deux ans, à notre session d'août MM. Périé et Lagrave ; sans moi
mais à M. Périé personnellement. M. David. — Pour éviter toute difficulté, supprimons purement et simplement le crédit. M. le Président.—Il faut, dans ce cas, que la Commission départementale puisse le rétablir s'il y a lieu. M. Georges Martin. — La Commission départementale n'a pas ce droit. M. le Président. — Elle l'aura, si le Conseil général le lui donne. M. Georges Martin. — Ce serait contraire à la loi. M. le Préfet. — Lorsque M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé le budget, je ne peux plus le modifier. M. le Président. — Si la suppression du crédit est votée et si, à la session d'avril prochain, la situation s'est modifiée, le Conseil général verra alors à réparer le dommage qu'aurait pu subir le successeur de M. Périé. M. Garnier. — J'ai défendu, il y a deux ans, à notre session d'août MM. Périé et Lagrave ; sans moi leurs appointements supplémentaires auraient été supprimés par le Conseil. Je me suis rallié au blâme qui leur a été infligé, c'est vrai, mais je leur avais toutefois rendu service, la preuve en est que M. Périé m'envoya immédiatement remercier dans une lettre flatteuse que je conserve précieusement. Il est procédé au scrutin public sur la motion de M. Garnier. Nombre de votants : 20. Majorité absolue : 11. Ont voté pour : MM. Dutray, Besnard, Péan, David, Garnier, Brisson, Chereau, Chapu, Pichery, Goury du Roslan, Menon, Durand, Tassin, Courtin : 14 voix. Ont voté contre : MM. Rivière, Georges Martin, Prillieux, Fromet, Denis, Blanchard. La motion est adoptée. Par 11 voix contre 6, le Conseil général décide que la résolution qu'il vient de prendre sera exécutée à partir du 1er septembre prochain. La séance est suspendue pendant dix minutes. Commission départementale. — Désignation des membres. Il est ensuite procédé à la nomination des membres de la Commission départementale. Nombre de votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. SÉANCE DU 19 AOUT. 845 Ont obtenu : MM. Goury du Roslan 19 voix. Berger 18 — Besnard 13 — Chapu...... 13 — Courtin 13 — Péan... 12
au scrutin public sur la motion de M. Garnier. Nombre de votants : 20. Majorité absolue : 11. Ont voté pour : MM. Dutray, Besnard, Péan, David, Garnier, Brisson, Chereau, Chapu, Pichery, Goury du Roslan, Menon, Durand, Tassin, Courtin : 14 voix. Ont voté contre : MM. Rivière, Georges Martin, Prillieux, Fromet, Denis, Blanchard. La motion est adoptée. Par 11 voix contre 6, le Conseil général décide que la résolution qu'il vient de prendre sera exécutée à partir du 1er septembre prochain. La séance est suspendue pendant dix minutes. Commission départementale. — Désignation des membres. Il est ensuite procédé à la nomination des membres de la Commission départementale. Nombre de votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. SÉANCE DU 19 AOUT. 845 Ont obtenu : MM. Goury du Roslan 19 voix. Berger 18 — Besnard 13 — Chapu...... 13 — Courtin 13 — Péan... 12 — Menon 10 — Blanchard 9 — Denis 9 — Rivière 8 — Fromet 2 — Garnier 2 — MM. Dutray, Partenay, Chereau, Durand, 1 voix. MM. Goury du Roslan, Berger, Besnard, Chapu, Courtin, Péan, sont proclamés membres de la Commission départementale. Tramways. — Lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La Ville-aux-Clercs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. M. Brisson, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 19 août 1903, votre Commission des chemins de fer a examiné les modifications à apporter, conformément aux observations formulées par M. le Ministre des Travaux publics et le Conseil d'Etat, aux pièces des traités de concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, de Neung à Romorantin et de la ligne de Blois à Châteaurenault. « Ces observations ne portent pas sur le fond mais simplement sur la rédaction de certains articles. « En ce qui concerne la concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin, le Conseil d'Etat, en assemblée générale, a demandé que le texte du
embranchement sur La Ville-aux-Clercs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. M. Brisson, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 19 août 1903, votre Commission des chemins de fer a examiné les modifications à apporter, conformément aux observations formulées par M. le Ministre des Travaux publics et le Conseil d'Etat, aux pièces des traités de concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, de Neung à Romorantin et de la ligne de Blois à Châteaurenault. « Ces observations ne portent pas sur le fond mais simplement sur la rédaction de certains articles. « En ce qui concerne la concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin, le Conseil d'Etat, en assemblée générale, a demandé que le texte du cahier des charges soit mis en harmonie avec celui du type modifié par le décret du 13 février 1900 et a fait quelques observations de style à propos de la convention. « En ce qui concerne la ligne de Blois à Châteaurenault, des observations identiques ont été faites au sujet du cahier des charges ; de plus le Conseil d'Etat a demandé de régulariser le mode de concession des enclaves qui, dans chacune des sections à établir par les départements intéressés, sont situées sur le territoire de l'autre département en faisant, conformément à la loi, concéder directement par chacun des départements, les portions de lignes situées sur son domaine avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher en ce qui concerne les enclaves. « Les pièces des dossiers ont été modifiées en conséquence. « Les modifications ont été acceptées par M. Olivier, représentant la Compagnie des Tramways de Loir-et-Cher. « Votre Commission vous propose : « D'approuver les pièces ainsi modifiées, savoir : « La convention et le cahier des charges modifiés des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à la Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin. « L'arrangement interdépartemental concernant la ligne de Blois à Châteaurenault.
du cahier des charges ; de plus le Conseil d'Etat a demandé de régulariser le mode de concession des enclaves qui, dans chacune des sections à établir par les départements intéressés, sont situées sur le territoire de l'autre département en faisant, conformément à la loi, concéder directement par chacun des départements, les portions de lignes situées sur son domaine avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher en ce qui concerne les enclaves. « Les pièces des dossiers ont été modifiées en conséquence. « Les modifications ont été acceptées par M. Olivier, représentant la Compagnie des Tramways de Loir-et-Cher. « Votre Commission vous propose : « D'approuver les pièces ainsi modifiées, savoir : « La convention et le cahier des charges modifiés des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à la Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin. « L'arrangement interdépartemental concernant la ligne de Blois à Châteaurenault. « La convention et le cahier des charges modifiés de la ligne de Blois à Châteaurenault ». M. Georges Martin. — J'ai assez souvent manifesté mon opinion sur la méthode de travail suivie par le Conseil dans cette question des tramways pour que je ne m'impose pas de nouveau l'attention de mes collègues ; je me bornerai à expliquer mon vote. (Lisant). Partisan de la construction des tramways dans le département de Loir-et-Cher, je ne puis cependant pas voter les conclusions de la Commission des chemins de fer, parce qu'une fois de plus, la délibération qui nous est proposée est la consécration de décisions prises par le Conseil général, en comité général, sans que préalablement au vote public, les pièces qui motivent la délibération que le Conseil général va émettre aient été copiées pour être distribuées à tous les Conseillers généraux ou publiées dans un mémoire préfectoral distribué au Conseil avant la séance publique. Pour ces raisons, je voterai contre les conclusions de la Commission des chemins de fer. M. Chapu. — Je puis dire à M. Georges Martin que si le dossier du tramway de Blois à Châteaurenault nous a été renvoyé, c'est parce que les ingénieurs avaient adopté
de mes collègues ; je me bornerai à expliquer mon vote. (Lisant). Partisan de la construction des tramways dans le département de Loir-et-Cher, je ne puis cependant pas voter les conclusions de la Commission des chemins de fer, parce qu'une fois de plus, la délibération qui nous est proposée est la consécration de décisions prises par le Conseil général, en comité général, sans que préalablement au vote public, les pièces qui motivent la délibération que le Conseil général va émettre aient été copiées pour être distribuées à tous les Conseillers généraux ou publiées dans un mémoire préfectoral distribué au Conseil avant la séance publique. Pour ces raisons, je voterai contre les conclusions de la Commission des chemins de fer. M. Chapu. — Je puis dire à M. Georges Martin que si le dossier du tramway de Blois à Châteaurenault nous a été renvoyé, c'est parce que les ingénieurs avaient adopté Saint-Nicolas-des-Motets comme point de séparation des deux départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire. Or, au-delà de ce point, le tramway traverse encore une portion de territoire qui fait partie du département de Loir-et-Cher ; elle figurait dans la concession d'Indre-et-Loire ; le Conseil d'Etat a décidé que c'était le Conseil général de Loir-et-Cher qui devait concéder cette partie de la ligne. Il y a donc une légère modification à faire sur ce point dans les concessions accordées par les deux départements. M. Georges Martin. Je me borne à soutenir la thèse que j'ai toujours défendue devant le Conseil général et à motiver mon vote. M. le Président. — Vous ne dites pas, dans votre déclaration, qu'il y a eu des illégalités commises. M. Georges Martin donne une nouvelle lecture de son texte et ajoute : Je ne dis que ce que j'ai à dire et, cette loi-ci, j'ai écrit mon opinion pour qu'elle soit enregistrée exactement au procès-verbal. M. David. — Si M. Georges Martin avait voulu venir à la Commission des chemins de fer, il aurait pris connaissance des pièces du dossier. M. Georges Martin, Toutes les fois que la Commission des chemins de fer se réunit, M. le Président
de Loir-et-Cher qui devait concéder cette partie de la ligne. Il y a donc une légère modification à faire sur ce point dans les concessions accordées par les deux départements. M. Georges Martin. Je me borne à soutenir la thèse que j'ai toujours défendue devant le Conseil général et à motiver mon vote. M. le Président. — Vous ne dites pas, dans votre déclaration, qu'il y a eu des illégalités commises. M. Georges Martin donne une nouvelle lecture de son texte et ajoute : Je ne dis que ce que j'ai à dire et, cette loi-ci, j'ai écrit mon opinion pour qu'elle soit enregistrée exactement au procès-verbal. M. David. — Si M. Georges Martin avait voulu venir à la Commission des chemins de fer, il aurait pris connaissance des pièces du dossier. M. Georges Martin, Toutes les fois que la Commission des chemins de fer se réunit, M. le Président ne manque pas de dire que tous les conseillers généraux peuvent assister à la réunion de la Commission. Vous me dites, Monsieur David, que je ne suis pas allé à la réunion de ce matin ; si vous constatez le fait, c'est intentionnellement ; je ne suis pas allé non plus à des réunions antérieures. M. David. — Vous auriez eu, si vous étiez venu ce matin à notre réunion, communication des pièces que vous vous plaignez de ne pas connaître. M. le Préfet. — Il est bien entendu que la manière que j'emploie d'introduire les affaires a toujours l'approbation du Conseil général. M. le Président.— Evidemment; si nous avions fait des infractions à la loi, il n'est pas probable que le ministre de l'Intérieur ne les aurait pas relevées. M. David. — Il faut qu'il soit bien constaté que si M. Georges Martin avait voulu prendre connaissance du dossier, cela lui était facile. Il est important qu'une réclamation au Conseil d'État ne retarde pas encore la solution de la question des tramways. M. Georges Martin. — Le Conseil général fait ce qu'il veut. Depuis deux ans, je m'efforce de lui faire changer sa méthode de travail, en ce qui
plus à des réunions antérieures. M. David. — Vous auriez eu, si vous étiez venu ce matin à notre réunion, communication des pièces que vous vous plaignez de ne pas connaître. M. le Préfet. — Il est bien entendu que la manière que j'emploie d'introduire les affaires a toujours l'approbation du Conseil général. M. le Président.— Evidemment; si nous avions fait des infractions à la loi, il n'est pas probable que le ministre de l'Intérieur ne les aurait pas relevées. M. David. — Il faut qu'il soit bien constaté que si M. Georges Martin avait voulu prendre connaissance du dossier, cela lui était facile. Il est important qu'une réclamation au Conseil d'État ne retarde pas encore la solution de la question des tramways. M. Georges Martin. — Le Conseil général fait ce qu'il veut. Depuis deux ans, je m'efforce de lui faire changer sa méthode de travail, en ce qui concerne les tramways, et de lui faire comprendre que, lorsqu'on délibère publiquement, on doit délibérer sur des pièces préalablement publiées. Je fais toutes mes réserves sur la méthode de travail suivie par le Conseil général, et je garde le droit de faire ce que je jugerai convenable. M. David. — Vous avez déjà réclamé, j'en ai eu la preuve, au ministère des Travaux publics ; mais votre réclamation n'a pas été admise. SÉANCE DU 19 AOUT. M. Durand. — Il est probable que M. Martin a l'intention de faire usage de l'avis motivé qu'il nous a lu. Il ne l'a pas rédigé sans avoir une arrière-pensée Nous pourrions soumettre à M. Georges Martin les pièces du dossier et remettre à demain le vote du Conseil général. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. — Acceptez-vous cette proposition, Monsieur Georges Martin ? M. Georges Martin.— Je n'ai rien à accepter. (Exclamations.) M. David. — Il est bien constaté que nous avons offert à M. Georges Martin la communication du dossier. M. le Président. — Le procès-verbal en fera foi. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité moins une abstention, celle de M. Georges Martin. Siège de la