jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1 50 48 1) 15 » 20 » 15" 11 » 10 » » 15 » 15 » 10 » 5 » 5 » 80 » 25 » 30 » 25 » 10 » 10 » 1Dpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 50 8 6 » 7 » 6 » 6 » 6 m 51 ^ * 5» 6» 5» 5» 5 » ^ * 10 » 12 » 10 » 10 » 10 » 52 15 » 19 » 15 ; » 15 » 15 » __ _1_ 1 ES DROITS! NOMS UNITÉS par la des MATIÈRES ANIMALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes conjointement) RAPPORTEURS LES DROITS, Tarif général. Tarif fr.,c. Pêches (Suite) 53 Rogues de morue et de maquereau 100 kilos 0 80 54 Fanons de baleine, bruits. Exempts 55 Peaux de chiens de mer et de phoques, Produits de pêche brutes Exemptes 56 Corail brut Exempt 57 Perles fines Exemptes Exempts 58 Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement desséchées Exemptes Exempts Substances animales, brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie NO 2. (S. E. 1891.) 59 Éponges de toutes sortes brutes, 100 kilos 35 » Exempts 60 Autres substances brutes Exemptes Matières dures à tailler 61 Dents d'éléphant (défenses et machelières) Exemptes Exempts 62 Carapaces, ongulés et caouanes Exemptes Exempts 63 Écailles de tortues. (Rognures... Exemptes Exempts DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du compte CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 0 80 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 53 Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 54 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 55 Stumps Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 56 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 57 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 58 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 35 » Exempts 59 85 65 » 85 » 65 » 65 » 60 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 61 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 62 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 63 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la
tailler 61 Dents d'éléphant (défenses et machelières) Exemptes Exempts 62 Carapaces, ongulés et caouanes Exemptes Exempts 63 Écailles de tortues. (Rognures... Exemptes Exempts DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du compte CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 0 80 0 60 0 60 0 60 0 60 0 60 53 Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 54 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 55 Stumps Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 56 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 57 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 58 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 35 » Exempts 59 85 65 » 85 » 65 » 65 » 60 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 61 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 62 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 63 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des MATIÈRES ANIMALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes conjointement) RAPPORTEURS LES DROITS, Tarif général. Tarif fr. c. Matières dures à tailler (Suite) 64 Ivoire et écaillés factices 100 kilos. 100 » 75 » 65 Nacre et coquilles brutes Exempte 66 Coquillages. De perles (sciée ou dépouillée de sa croûte) Exempte Haliotides et autres coquillages propres à l'industrie Exempts 67 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Cornes brutes Exemptes (S. HUGUET 68 de bétail préparées ou débitées en feuilles 100 kilos. 4 » 3 » DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du compte CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 100 » 75 » 100 » 75 » 75 » 64 Stumps Exempte Exempte Exempte Exemple .. — Stumps Exempte Exempte Exempte Exempte — f . Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts — 1 Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 66 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 67 4 » 3 » 4 » 3 » 3 » 3 » c. 5 — 5M — 5 — y 68 8 — 8 — 8 — 1 3 — 3 —
Haliotides et autres coquillages propres à l'industrie Exempts 67 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Cornes brutes Exemptes (S. HUGUET 68 de bétail préparées ou débitées en feuilles 100 kilos. 4 » 3 » DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du compte CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 100 » 75 » 100 » 75 » 75 » 64 Stumps Exempte Exempte Exempte Exemple .. — Stumps Exempte Exempte Exempte Exempte — f . Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts — 1 Stumps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 66 Stumps Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 67 4 » 3 » 4 » 3 » 3 » 3 » c. 5 — 5M — 5 — y 68 8 — 8 — 8 — 1 3 — 3 — 3 — 1 69 5 — 5 — Exemptes — 3 — 2 — 1 50 — 1 70 5 — 3 50 — Exemptes — 1 3 — 3 — 3 — 1 71 5 — 5 — 5 — 3 — 3 — 3 — 1 72 5 — 5 — 5 — 1 2 50 — Exempt — Exempt — 73 4 — Exemptes — Exemptes — 5 — 3 50 — 1 90 — 74 n — 6 — 1 20 — 75 Le Gouvernement et la Commission de la Chambre avaient d'abord proposé le droit de 6 francs pour le n° 75. Ce droit ayant été rejeté, ils se sont ralliés au droit de 5 francs. 4 Sommination journalière. S. NOMS UNITS par la ÉS des MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes) RAPPORTEURS LES DROITS v. x g! Tarif général. Farineux alimentaires (Suite) 77 Semoules en pâtes et pâtes d'Italie... 100 kilos 10 — 8 78 Sagou, salep, fécules exotiques et leurs dérivés 100 kilos 8 — 8 Brisures de riz 100 kilos 6 — riz entier, farines et semoules 100 kilos 8 — Fèves décortiquées ou brisées 100 kilos 3 50 Fèves en
— 5 — 5 — 1 2 50 — Exempt — Exempt — 73 4 — Exemptes — Exemptes — 5 — 3 50 — 1 90 — 74 n — 6 — 1 20 — 75 Le Gouvernement et la Commission de la Chambre avaient d'abord proposé le droit de 6 francs pour le n° 75. Ce droit ayant été rejeté, ils se sont ralliés au droit de 5 francs. 4 Sommination journalière. S. NOMS UNITS par la ÉS des MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes) RAPPORTEURS LES DROITS v. x g! Tarif général. Farineux alimentaires (Suite) 77 Semoules en pâtes et pâtes d'Italie... 100 kilos 10 — 8 78 Sagou, salep, fécules exotiques et leurs dérivés 100 kilos 8 — 8 Brisures de riz 100 kilos 6 — riz entier, farines et semoules 100 kilos 8 — Fèves décortiquées ou brisées 100 kilos 3 50 Fèves en grains 100 kilos 3 — Fèves en branches ou en gousses... 100 kilos 1 50 Farine de fèves 100 kilos 6 — 80 Légumes secs. Pois pointus Exempts Autres 100 kilos 3 — Id. en farines 100 kilos 5 — Id. décortiquée 100 kilos 6 — Id. farines cuites 100 kilos 8 — 81 Marrons, châtaignes 100 kilos 3 — Farines de marrons et de châtaignes 100 kilos 5 — Grains 100 kilos 3 — 82 Dari, millet et alpiste, farines ; 100 kilos 4 50 — 50 83 Pommes de terre 100 kilos 0 40 Fruits et Graines Citrons, oranges, cédrats et leurs variétés 84 Fruits de table non dénommés 100 kilos 8 — 5. |, N° 188. frais. Mandarines et chinois 100 kilos 1 15 — 10 — (S. O. 1891.) Carrobes ou carouges 100 kilos 2 — 1 50 DROITS VOTÉS DROITS INSCITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS. (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS --- Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 10 — 8 — 8 — 8 — — 77 Le projet du Gouvernement et
kilos 8 — 81 Marrons, châtaignes 100 kilos 3 — Farines de marrons et de châtaignes 100 kilos 5 — Grains 100 kilos 3 — 82 Dari, millet et alpiste, farines ; 100 kilos 4 50 — 50 83 Pommes de terre 100 kilos 0 40 Fruits et Graines Citrons, oranges, cédrats et leurs variétés 84 Fruits de table non dénommés 100 kilos 8 — 5. |, N° 188. frais. Mandarines et chinois 100 kilos 1 15 — 10 — (S. O. 1891.) Carrobes ou carouges 100 kilos 2 — 1 50 DROITS VOTÉS DROITS INSCITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS. (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS --- Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 10 — 8 — 8 — 8 — — 77 Le projet du Gouvernement et le tarif général actuel portent « Sagou, Salep et Fécules exotiques. » 3 — — 3 — 3 — — 79 8 — — 8 — 8 — 3 50 — 3 — 3 — Exemptes Exempts 150 — 6 — 3 — 3 — Exempts Exempts Légumes secs et cerises: 3 — — 3 — Exempts Exempts Marrons, châtaignes et noisettes sans coques 100 kilos 12 — 6 Pruneaux et prunes. 100 kilos 15 — 10 Pistaches 100 kilos 100 — 50 Autres 100 kilos 20 — 100 kilos 15 » 5 1 ! DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du § AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. > j t. ■ 1 ! , 1. 2 * 1 50 2 » 1 50 Exempts Exempts 12 " 8 » 5 » 3 • Exempts Exempts D'après une disposition spéciale de la loi du 28 avril 12 »'■ 8 » 5 » 4 » 2 par hectolitre. 1 » l'hectolitre. 8 1 T. 01'e dans des cuves la vendange paye
cerises: 3 — — 3 — Exempts Exempts Marrons, châtaignes et noisettes sans coques 100 kilos 12 — 6 Pruneaux et prunes. 100 kilos 15 — 10 Pistaches 100 kilos 100 — 50 Autres 100 kilos 20 — 100 kilos 15 » 5 1 ! DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du § AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. > j t. ■ 1 ! , 1. 2 * 1 50 2 » 1 50 Exempts Exempts 12 " 8 » 5 » 3 • Exempts Exempts D'après une disposition spéciale de la loi du 28 avril 12 »'■ 8 » 5 » 4 » 2 par hectolitre. 1 » l'hectolitre. 8 1 T. 01'e dans des cuves la vendange paye moitié ou raisin des droits simulés pour compléter l'effort des vins. f Généralement exemptes. 3 » 51 » 3 » Exempts Exempts 6 " 2 » 6 » 4 » Exemptes 5 n 15 » 20 rt 5 ." 6 » 6 » 1 n 10 » 6 » 4 » 6 » 6 » Les pommes et poires sèches exclusivement produites à la fabrication du cidre ou du poiré ne sont pas spécialement désignées ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels; actuellement elles sont assimilées aux pommes et poires écrasées (Voir la note explicative suivante). La Chambre avait porté les noix comme exemptes aux deux tarifs. DROITS PROJETÉS NOMS UNITÉS par la des MATIÈRES VEGETALES sur lesquelles portent (décimes confis) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Fruits et graines (Suite) Du lait ou Sucre ou Miel suivant leur état. (Voir nos 93 et 95.) Autres Anis vert et baies de genièvre. 100 kilos 20 » 15 Fruits à distiller, Baies de myrtille et figues de cactus... Exemptes En coques 100 kilos 3 50 D'arachides décortiquées 100 kilos 5 » De lin, de nigre et de chanvres 100 kilos 3 50 De ravissant et de coton
» 6 » 6 » Les pommes et poires sèches exclusivement produites à la fabrication du cidre ou du poiré ne sont pas spécialement désignées ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels; actuellement elles sont assimilées aux pommes et poires écrasées (Voir la note explicative suivante). La Chambre avait porté les noix comme exemptes aux deux tarifs. DROITS PROJETÉS NOMS UNITÉS par la des MATIÈRES VEGETALES sur lesquelles portent (décimes confis) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Fruits et graines (Suite) Du lait ou Sucre ou Miel suivant leur état. (Voir nos 93 et 95.) Autres Anis vert et baies de genièvre. 100 kilos 20 » 15 Fruits à distiller, Baies de myrtille et figues de cactus... Exemptes En coques 100 kilos 3 50 D'arachides décortiquées 100 kilos 5 » De lin, de nigre et de chanvres 100 kilos 3 50 De ravissant et de coton 100 kilos 2 50 Graines d'œillet, de colza, de navette, de moutarde 100 kilos 4 » Graines oléagineuses de sésame 100 kilos 6 » De coprah, de taloucouna, de palmiste, de mowra, d'illipé, de ricin et de pulvulaire... Exempts Autres 100 kilos 3 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 90 » 80 » 100 » 80 » 40 » — Répartition des fruits Régime des fruits Confitures au sucre (Répartition des fruits confits au sucre) Régime des fruits confits au sucre ou des confitures ou des confitures Sucre ou Miel suivant leur état. (Voir nos 93 et 95.) La Commission a repris les propositions primitives de la Commission et de la Chambre; mais, en séance, celle-ci les avait modifiées ainsi qu'il suit: Elle ramenait les dix classes qui figuraient dans son rapport, sous le n° 88, aux six classes suivantes: 20 » 15 . Exempts Exempts Exempts Exempts minimum, 1 franc. Exempts Exemptes Exempts Exempts Graines de lin, tarif général, 3 fr.;
dans le projet du DROITS ACTUELS CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 90 » 80 » 100 » 80 » 40 » — Répartition des fruits Régime des fruits Confitures au sucre (Répartition des fruits confits au sucre) Régime des fruits confits au sucre ou des confitures ou des confitures Sucre ou Miel suivant leur état. (Voir nos 93 et 95.) La Commission a repris les propositions primitives de la Commission et de la Chambre; mais, en séance, celle-ci les avait modifiées ainsi qu'il suit: Elle ramenait les dix classes qui figuraient dans son rapport, sous le n° 88, aux six classes suivantes: 20 » 15 . Exempts Exempts Exempts Exempts minimum, 1 franc. Exempts Exemptes Exempts Exempts Graines de lin, tarif général, 3 fr.; tarif minimum 2 francs. Exempts Exempts Exempts Exempts Graines d'arachides décortiquées, œillet, colza, navette, sésame et moutarde, tarif général, 4 francs; tarif minimum 3 francs. De ravissant et de coton: Exempts Exempts Exempts Exempts Autres, tarif général, 3 francs; tarif minimum, 2 francs. autres : Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels, la Jarosse est représentée avec les Fourrages (n° 164). Jarosse : 0 Exempte; Les Graines de betteraves ne sont spécialement mentionnées dans la classe des Graines à ensemencer. Le Gouvernement et la Commission de la Chambre ont d'abord demandé pour le 89 bis un droit de 50 fr. aux deux tarifs. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 60 — Régime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1844, 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. 60 Ilégime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1884, 27 mai 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et
Exempts Exempts Exempts Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels, la Jarosse est représentée avec les Fourrages (n° 164). Jarosse : 0 Exempte; Les Graines de betteraves ne sont spécialement mentionnées dans la classe des Graines à ensemencer. Le Gouvernement et la Commission de la Chambre ont d'abord demandé pour le 89 bis un droit de 50 fr. aux deux tarifs. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 60 — Régime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1844, 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. 60 Ilégime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1884, 27 mai 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. Pour les sucres étrangers en poudre, 72 68 — d'origine extraeuropéenne, d'un rendement présumé de 98 % ou moins, la Commission de la Chambre avait proposé une surtaxe de 3 francs par 100 kilos net 90 85 — 72 20. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 2 50 1 60 1 40 1 40 92 5 2 50 2 50 8 5 1 4 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 60 — Régime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1844, 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. 60 Ilégime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1884, 27 mai 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. Pour les sucres étrangers en poudre, 72 68 — d'origine extraeuropéenne, d'un rendement présumé de 98 % ou moins, la Commission de la Chambre avait proposé une surtaxe de 3 francs par 100 kilos net 90 85 — 72 20. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 2 50
60 1 40 1 40 92 5 2 50 2 50 8 5 1 4 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 60 — Régime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1844, 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. 60 Ilégime des lois 29 juillet 1880, 29 juillet 1884, 27 mai 27 mai 1887, 24 juillet 1888 et 5 août 1890. Pour les sucres étrangers en poudre, 72 68 — d'origine extraeuropéenne, d'un rendement présumé de 98 % ou moins, la Commission de la Chambre avait proposé une surtaxe de 3 francs par 100 kilos net 90 85 — 72 20. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 2 50 1 60 1 40 1 40 92 5 2 50 2 50 8 5 1 4 95 Confitures de pays étrangers 100 kilos Mousses de fruits sans sucre ni miel 110 kilos 108, 1 96 Café (en grains et pellicules 100 kilos 156 » __ , torréfié ou moulu 100 kilos 208 » en grains et pellicules 100 kilos 104 » __ 97 Cacao (broché (en pâte, en tablettes ou en poudre). 100 kilos 150 » —, (S. E. 1891). Beurre de cacao. 100 kilos 150 » , contenant plus de 55 % de cacao 100 kilos 150 » — , 98 Chocolat, contenant 55 % de cacao ou moins 100 kilos 130 » 100 . 99 Poivre 100 kilos 208 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. (B) La pâte sucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi que DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS CAMBRÉ par la dans le projet du DROITS ACTUELS DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c.
kilos 208 » en grains et pellicules 100 kilos 104 » __ 97 Cacao (broché (en pâte, en tablettes ou en poudre). 100 kilos 150 » —, (S. E. 1891). Beurre de cacao. 100 kilos 150 » , contenant plus de 55 % de cacao 100 kilos 150 » — , 98 Chocolat, contenant 55 % de cacao ou moins 100 kilos 130 » 100 . 99 Poivre 100 kilos 208 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. (B) La pâte sucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi que DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS CAMBRÉ par la dans le projet du DROITS ACTUELS DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Régime des lois des 19 juillet 1880, 29 juillet 1884, 27 mai 1887, 24 juillet et 5 août 1888 et suite 48 » 38 40 1890. — 53 » —60 » Aux termes de la loi du 19 juillet 1890, article 16, les sirops sont taxés aux droits de sucre raffiné. Les lois des 19 juillet 1880 et 7 mai 1880 taxent les biscuits sucrés à la moitié des droits du sucre raffiné, augmentée de 10 %. Tarif minimum. Tarif général. 45 » 36 25 45 » 36 25 36 25 32 » 8 » 10 » 8 » 8 » 56 » 156 » 208 » 104 » 96 » 108 » 1. Poivre 100 kilos 208 » Amomames et Cardamomes 100 kilos 208 » Cannelle 100 kilos 208 » Gassia 100 kilos 208 » en coques 100 kilos 208 » Muscades, sans coques 100 kilos 312 » Macis 100 kilos 312 » Girofle 100 kilos 208 » Vanille 100 kilos 416 » Thé 100 kilos 208 » en feuilles pour la régie Exempts ou en côtes pour le compte particulier Prohibés pour la régie Exempts L pour l'usage Cigares et cigarettes 100
sont taxés aux droits de sucre raffiné. Les lois des 19 juillet 1880 et 7 mai 1880 taxent les biscuits sucrés à la moitié des droits du sucre raffiné, augmentée de 10 %. Tarif minimum. Tarif général. 45 » 36 25 45 » 36 25 36 25 32 » 8 » 10 » 8 » 8 » 56 » 156 » 208 » 104 » 96 » 108 » 1. Poivre 100 kilos 208 » Amomames et Cardamomes 100 kilos 208 » Cannelle 100 kilos 208 » Gassia 100 kilos 208 » en coques 100 kilos 208 » Muscades, sans coques 100 kilos 312 » Macis 100 kilos 312 » Girofle 100 kilos 208 » Vanille 100 kilos 416 » Thé 100 kilos 208 » en feuilles pour la régie Exempts ou en côtes pour le compte particulier Prohibés pour la régie Exempts L pour l'usage Cigares et cigarettes 100 kilos 3.600 » Tabac à priser et à mâcher. 100 kilos 1.500 » jusqu'à concurrence de 10 kilos. Tabac du Levant 100 kilos 2.500 » par destination naturelle à fumer. (de toute autre origine 100 kilos 1.500 » autres Prohibés, Sauce de tabac (prasses) Prohibée, M. Avec interdiction de vente et sous réserve de l'autorisation de l'Administration et de la formalité de l'acquittement-caution garantissant le défaut. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS CAMBRÉ par la dans le projet du DROITS ACTUELS DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2 Jt . . Sur les 208 unités par la matière végétale sur lesquelles portent les décimes, la commission en demande le paiement, à titre d'amende, d'un second droit d'importation. Les droits de l'importation des matières végétales (suite) sont les suivants: Huiles et sucres végétaux: olives 15 kilos, palmes 1 kilo, coco, loukoum, illipe, palmiste 3 kilos, purée de ricin et de pulgue, 6 kilos, lins, coton, sésame, arachides 18 kilos, huiles brassées de colza, d'huile de pavot, de nœud 18 kilos, autres 100 kilos, aromatisées 100 kilos 100 francs, rose