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une autre! M. le président. À l'instant, on me remet une nouvelle demande de scrutin public. (Exclamations.) Cette demande est signée par MM. G. de Belcastel, vicomte d'Aboville, baron Chaurand, comte de Douhet, Emile Carron, Plichon, de Saint-Victor, de La Rochejaquelein, A. de Chabaud La Tour, Dumarnay, J. Ernoul, comte de Rességuier, comte de Kergariou, comte Desbassyns de Richemont, marquis de La Rochethulon, G. de Dampierre, Merveilleux du Vigniaux, comte de Tréville, de Larcy. Il va être procédé au scrutin public sur l'article 7. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption 271 Contre 376 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Sur l'article 8, qui devient l'article 7, et qui est ainsi conçu : « Les dispositions des lois antérieures ne sont abrogées qu'en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, » il n'y a pas d'amendements. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Cet article n'étant pas contesté, il n'y a pas lieu de le soumettre de nouveau au vote de l'Assemblée ; il est maintenu. Je donne lecture de l'article 9 du projet, qui deviendra l'article 8, et que la commission propose de rédiger ainsi : « Pour l'année 1874, les listes seront dressées immédiatement après la promulgation de la présente loi, et les délais déterminés par les décrets du 2 février 1852 seront observés. » Les mots « et conformément aux dispositions du décret du 2 février 1852, » qui se trouvaient dans la rédaction précédente, sont remplacés par ceux-ci : « et les délais déterminés par les décrets du 2 février 1852 seront observés. » Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur l'article 8 modifié comme je viens de l'indiquer. (L'article 8 modifié est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a un article additionnel proposé par M. Marcou, et qui est soumis à la prise en considération. Cet article additionnel est ainsi conçu : « L'électeur figurant sur la liste close le 31 mars de la présente année, et qui ne serait
la commission propose de rédiger ainsi : « Pour l'année 1874, les listes seront dressées immédiatement après la promulgation de la présente loi, et les délais déterminés par les décrets du 2 février 1852 seront observés. » Les mots « et conformément aux dispositions du décret du 2 février 1852, » qui se trouvaient dans la rédaction précédente, sont remplacés par ceux-ci : « et les délais déterminés par les décrets du 2 février 1852 seront observés. » Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée sur l'article 8 modifié comme je viens de l'indiquer. (L'article 8 modifié est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a un article additionnel proposé par M. Marcou, et qui est soumis à la prise en considération. Cet article additionnel est ainsi conçu : « L'électeur figurant sur la liste close le 31 mars de la présente année, et qui ne serait pas porté par la commission sur la liste formée en exécution de la présente loi, sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. » La parole est à M. Marcou, pour développer sommairement son amendement. (Rumeurs et bruit.) M. Marcou. Messieurs, ne vous effrayez pas; je serai très-bref dans l'exposé des motifs qui ont inspiré mon amendement. À vrai dire, ma proposition est moins un amendement qu'une interrogation adressée à la commission sur l'interprétation de la règle qu'elle a consacrée dans l'article 4, ainsi conçu : « L'électeur qui aura été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions désignées à l'article 1er, ou dont l'inscription aura été contestée devant lesdites commissions, sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. » J'applaudis à cette amélioration introduite dans notre législation relative à la confection des listes. Il était connu de tout le monde que très-souvent les maires radiaient d'office certains électeurs sans les prévenir. Ceux-ci, forts de leur possession d'état électoral, se croyaient dispensés d'aller à la mairie pour s'enquérir si, sur les nouvelles listes, leurs noms figuraient. Et comme ils étaient pleins de confiance dans la permanence des listes ils ne
serai très-bref dans l'exposé des motifs qui ont inspiré mon amendement. À vrai dire, ma proposition est moins un amendement qu'une interrogation adressée à la commission sur l'interprétation de la règle qu'elle a consacrée dans l'article 4, ainsi conçu : « L'électeur qui aura été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions désignées à l'article 1er, ou dont l'inscription aura été contestée devant lesdites commissions, sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. » J'applaudis à cette amélioration introduite dans notre législation relative à la confection des listes. Il était connu de tout le monde que très-souvent les maires radiaient d'office certains électeurs sans les prévenir. Ceux-ci, forts de leur possession d'état électoral, se croyaient dispensés d'aller à la mairie pour s'enquérir si, sur les nouvelles listes, leurs noms figuraient. Et comme ils étaient pleins de confiance dans la permanence des listes ils ne se dérangeaient pas et, plus tard, ils étaient déçus dans leur espoir lorsque venait le moment des élections; on leur répondait qu'ils étaient forclos : ils ne pouvaient donc pas obtenir leur carte ; le vote leur était refusé. La commission a voulu remédier à cet abus en comblant cette lacune de l'ancienne législation, c'est-à-dire de la législation qui va disparaître et à laquelle va succéder la loi que vous allez voter. Ce que je demande, c'est si les électeurs portés sur les listes de l'année courante pourront être radiés d'office, s'ils ne seront pas inscrits sur les nouvelles listes sans qu'ils en soient avisés par le maire, comme cela est prescrit à l'égard des électeurs qui, figurant sur la liste dressée en exécution de la présente loi, ne seraient pas portés sur la liste suivante. En d'autres termes, la commission entend appliquer cette règle, excellente en soi d'une manière générale, aux électeurs inscrits sur les listes actuelles ; ou bien, au contraire, entend-elle en réserver et en restreindre l'application aux listes futures? C'est pour éviter des difficultés d'interprétation que j'ai proposé mon amendement, dont je relis les termes : « L'électeur figurant sur la liste close le 31 mars
lacune de l'ancienne législation, c'est-à-dire de la législation qui va disparaître et à laquelle va succéder la loi que vous allez voter. Ce que je demande, c'est si les électeurs portés sur les listes de l'année courante pourront être radiés d'office, s'ils ne seront pas inscrits sur les nouvelles listes sans qu'ils en soient avisés par le maire, comme cela est prescrit à l'égard des électeurs qui, figurant sur la liste dressée en exécution de la présente loi, ne seraient pas portés sur la liste suivante. En d'autres termes, la commission entend appliquer cette règle, excellente en soi d'une manière générale, aux électeurs inscrits sur les listes actuelles ; ou bien, au contraire, entend-elle en réserver et en restreindre l'application aux listes futures? C'est pour éviter des difficultés d'interprétation que j'ai proposé mon amendement, dont je relis les termes : « L'électeur figurant sur la liste close le 31 mars de la présente année, et qui ne serait pas porté par la commission sur la liste formée en exécution de la présente loi, sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. » Vous comprenez, messieurs, quel est l'importance de cet article additionnel. Il est certain qu'il va y avoir une sorte de solution de continuité, une transition brusque d'une législation à une autre. Les électeurs qui figurent aujourd'hui sur la liste de l'année 1874 n'y seront pas inscrits d'office pour la plupart, et quant à ceux à l'égard desquels l'inscription d'office est obligatoire, la commission sera juge de la question de savoir s'ils remplissent toutes les conditions de résidence, si les natifs sont de retour dans la commune depuis six mois, si les hommes mariés y résident depuis un an, si enfin la troisième catégorie y est domiciliée depuis deux ans. Vous savez qu'il y a dans le corps électoral une foule considérable d'électeurs indifférents, paresseux ; c'est précisément pour venir en aide à cette paresse, pour faciliter l'accès des urnes que la commission a introduit cette amélioration. Il est donc juste, rationnel, que cette amélioration soit appliquée immédiatement, sans distinction de listes, et cela est
va y avoir une sorte de solution de continuité, une transition brusque d'une législation à une autre. Les électeurs qui figurent aujourd'hui sur la liste de l'année 1874 n'y seront pas inscrits d'office pour la plupart, et quant à ceux à l'égard desquels l'inscription d'office est obligatoire, la commission sera juge de la question de savoir s'ils remplissent toutes les conditions de résidence, si les natifs sont de retour dans la commune depuis six mois, si les hommes mariés y résident depuis un an, si enfin la troisième catégorie y est domiciliée depuis deux ans. Vous savez qu'il y a dans le corps électoral une foule considérable d'électeurs indifférents, paresseux ; c'est précisément pour venir en aide à cette paresse, pour faciliter l'accès des urnes que la commission a introduit cette amélioration. Il est donc juste, rationnel, que cette amélioration soit appliquée immédiatement, sans distinction de listes, et cela est d'autant plus nécessaire, que le passage d'une liste à l'autre se fera à huis clos et pourra entraîner des erreurs de fait, de fausses appréciations d'où résulteraient de très nombreuses surprises. Mon amendement a pour but d'éviter les surprises, de prévenir des cris, des récriminations, des plaintes, qui se produiraient au moment de l'élection, de la part des électeurs omis à leur insu ou radiés sans qu'ils en aient été avertis, et qui, trop confiants dans la permanence des listes, auraient laissé passer le délai légal pour faire valoir leurs droits. Ce que la commission a trouvé bon, juste, prudent pour l'avenir, vous le trouverez tous, je n'en doute pas, nécessaire, équitable pour le présent, et j'espère que l'article additionnel que j'ai proposé sera adopté par toutes les parties de cette Assemblée. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de la disposition additionnelle proposée par M. Marcou. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas en considération la disposition additionnelle.) M. le président. Une autre disposition additionnelle a été présentée par M. Lucet... M. Lucet. Je la retire comme inutile. M. le président. La disposition additionnelle
au moment de l'élection, de la part des électeurs omis à leur insu ou radiés sans qu'ils en aient été avertis, et qui, trop confiants dans la permanence des listes, auraient laissé passer le délai légal pour faire valoir leurs droits. Ce que la commission a trouvé bon, juste, prudent pour l'avenir, vous le trouverez tous, je n'en doute pas, nécessaire, équitable pour le présent, et j'espère que l'article additionnel que j'ai proposé sera adopté par toutes les parties de cette Assemblée. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de la disposition additionnelle proposée par M. Marcou. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas en considération la disposition additionnelle.) M. le président. Une autre disposition additionnelle a été présentée par M. Lucet... M. Lucet. Je la retire comme inutile. M. le président. La disposition additionnelle de M. Lucet étant retirée, je consulte l'Assemblée sur l'ensemble du projet de loi. Il y a trois demandes de scrutin public. La première est signée par MM. Alphonse Gaud, Jules Cazot, Bouchet, Turigny, Alexis Lambert, Barodet, Maurice Rouvier, Germain Casse, Lherminier, Joigneaux, Carion, Léon Gambetta, Guyot, A. Drée, A. Caduc, Tolain, Testelin, Castelnau, Denfert-Rochereau, Jules Barni, Charles Lepère; La deuxième, par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Berlet, Laflize, Ancelon, Lherminier, Esquiros, G. Marck, Carion, Malens, Turigny, Laget, Jacques, Alexis Lambert, H. Moreau, Eugène Arrazat, E. Millaud, G. Loustalot, Lépouzé, Paul Besson, Caduc, Marcou, Guyot; La troisième, par MM. le baron de Vignois, de Bouillé, Ricot, Vaulx, de Colombet, de Felsigonde, de Dampierre, Johnston, de Kemmenguy, baron de Lapsus, E. de Gavardie, de Limairac (Tarn-et-Garonne), E. Vimal, comte de Cintré, comte de la Monneraye, Martin d'Auray, vicomte de Rodez-Bénavent, vicomte de Lorgeril, comte de Kergariou, Bernard-Dutreil, Courcelle. Il va être procédé au scrutin public. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : « Nombre des votants 680 Majorité absolue 341 Pour l'adoption 452 Contre 228 » L'Assemblée nationale a adopté. M. Daguenet a la parole pour un dépôt
Caduc, Tolain, Testelin, Castelnau, Denfert-Rochereau, Jules Barni, Charles Lepère; La deuxième, par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Berlet, Laflize, Ancelon, Lherminier, Esquiros, G. Marck, Carion, Malens, Turigny, Laget, Jacques, Alexis Lambert, H. Moreau, Eugène Arrazat, E. Millaud, G. Loustalot, Lépouzé, Paul Besson, Caduc, Marcou, Guyot; La troisième, par MM. le baron de Vignois, de Bouillé, Ricot, Vaulx, de Colombet, de Felsigonde, de Dampierre, Johnston, de Kemmenguy, baron de Lapsus, E. de Gavardie, de Limairac (Tarn-et-Garonne), E. Vimal, comte de Cintré, comte de la Monneraye, Martin d'Auray, vicomte de Rodez-Bénavent, vicomte de Lorgeril, comte de Kergariou, Bernard-Dutreil, Courcelle. Il va être procédé au scrutin public. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : « Nombre des votants 680 Majorité absolue 341 Pour l'adoption 452 Contre 228 » L'Assemblée nationale a adopté. M. Daguenet a la parole pour un dépôt de rapport. (Ah! ah! —Mouvement général.) Voix diverses. L'ordre du jour! —Non! non! —Déposez! — Lisez! M. Daguenet. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la 28e commission d'initiative, le rapport sommaire sur la proposition de MM. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia et autres... Sur divers bancs au centre. Lisez! lisez! Sur d'autres bancs à gauche et à droite. Non! non! déposez! Plusieurs membres. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. Je ne comprends pas qu'on réclame l'ordre du jour. Je n'ai fait que suivre l'ordre du jour; mais les dépôts de rapports sont toujours à l'ordre du jour. (Oui! oui! C'est évident!) M. de Carayon-Latour. Mais pas les lectures! Voix diverses. Lisez! lisez! — Non! non! Déposez! M. le marquis de Castellane. Si l'on demande la lecture, je réclamerai la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Voulez-vous me permettre de poser la question? Un grand nombre de membres demandent que M. Daguenet donne lecture du rapport... (Non! non! — Oui! oui!) M. le marquis de Castellane. Je demande la parole avant la lecture. M. le président. Permettez donc! Je disais, en constatant simplement un fait, qu'un grand nombre de membres ont demandé la
Lisez! lisez! Sur d'autres bancs à gauche et à droite. Non! non! déposez! Plusieurs membres. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. Je ne comprends pas qu'on réclame l'ordre du jour. Je n'ai fait que suivre l'ordre du jour; mais les dépôts de rapports sont toujours à l'ordre du jour. (Oui! oui! C'est évident!) M. de Carayon-Latour. Mais pas les lectures! Voix diverses. Lisez! lisez! — Non! non! Déposez! M. le marquis de Castellane. Si l'on demande la lecture, je réclamerai la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Voulez-vous me permettre de poser la question? Un grand nombre de membres demandent que M. Daguenet donne lecture du rapport... (Non! non! — Oui! oui!) M. le marquis de Castellane. Je demande la parole avant la lecture. M. le président. Permettez donc! Je disais, en constatant simplement un fait, qu'un grand nombre de membres ont demandé la lecture du rapport; d'autres membres, au contraire, ont demandé que le rapport soit simplement déposé. Puisqu'il y a contradiction, la question ne peut être résolue que par l'Assemblée elle-même; c'est pourquoi je vais la lui soumettre. Mais M. de Castellane demande la parole pour un rappel au règlement; je la lui donne. le marquis de Castellane. Je viens m'opposer à la lecture du rapport qui vous est présenté sur la proposition de M. le duc de Bisaccia, pour deux raisons ; d'abord au nom du règlement. En effet, si le rapport était lu, il est vraisemblable que la discussion s'ensuivrait immédiatement... (Mais non! mais non!) et dès lors vous seriez en opposition avec l'article 80 du règlement. (Dénégations sur divers bancs.)... M. Emile Lenoël. Le règlement dit le contraire ! M. le marquis de Castellane. On me dit que cela ne se peut pas... M. le président. Permettez ! ... M. de Castellane a demandé la parole pour un rappel au règlement. Or, le règlement ne fait nullement obstacle à ce qu'un rapport soit lu au moment où il est présenté. Dans le cas où il y a contestation, c'est l'Assemblée qui décide. L'art. 62 du règlement dit, en effet
lui donne. le marquis de Castellane. Je viens m'opposer à la lecture du rapport qui vous est présenté sur la proposition de M. le duc de Bisaccia, pour deux raisons ; d'abord au nom du règlement. En effet, si le rapport était lu, il est vraisemblable que la discussion s'ensuivrait immédiatement... (Mais non! mais non!) et dès lors vous seriez en opposition avec l'article 80 du règlement. (Dénégations sur divers bancs.)... M. Emile Lenoël. Le règlement dit le contraire ! M. le marquis de Castellane. On me dit que cela ne se peut pas... M. le président. Permettez ! ... M. de Castellane a demandé la parole pour un rappel au règlement. Or, le règlement ne fait nullement obstacle à ce qu'un rapport soit lu au moment où il est présenté. Dans le cas où il y a contestation, c'est l'Assemblée qui décide. L'art. 62 du règlement dit, en effet : "Les rapports des commissions sont déposés sur le bureau de l'Assemblée, après lecture, s'il y a lieu." Eh bien, "s'il y a lieu", cela veut dire si l'Assemblée désire que cette lecture ait lieu. (Oui! oui! — C'est clair!) M. le marquis de Castellane. J'ai demandé la parole pour m'opposer à la lecture du rapport. Je me suis appuyé à la fois sur le règlement... (Aux voix! aux voix!) et sur une autre raison que vous voudrez bien entendre, parce que vous avez le sentiment de la justice. Cette raison, la voici : c'est que, si vous entendiez la lecture du rapport, la conséquence certaine serait, permettez-moi cette expression, d'étouffer l'interpellation... (Mais non! mais non!) En effet, si vous entendiez le rapport, vous discutiez la proposition même... (Non! non!), et si vous discutiez la proposition, comme la commission d'initiative conclut au rejet à une très grande majorité, il est permis de croire que cette proposition n'aurait pas l'assentiment de la majorité dans l'Assemblée. (Interruptions diverses). En conséquence, messieurs... M. le président. Pardon ! Les observations que présente en ce moment M. le marquis de Castellane ne portent pas sur la question que j'allais soumettre à l'Assemblée au moment où
m'opposer à la lecture du rapport. Je me suis appuyé à la fois sur le règlement... (Aux voix! aux voix!) et sur une autre raison que vous voudrez bien entendre, parce que vous avez le sentiment de la justice. Cette raison, la voici : c'est que, si vous entendiez la lecture du rapport, la conséquence certaine serait, permettez-moi cette expression, d'étouffer l'interpellation... (Mais non! mais non!) En effet, si vous entendiez le rapport, vous discutiez la proposition même... (Non! non!), et si vous discutiez la proposition, comme la commission d'initiative conclut au rejet à une très grande majorité, il est permis de croire que cette proposition n'aurait pas l'assentiment de la majorité dans l'Assemblée. (Interruptions diverses). En conséquence, messieurs... M. le président. Pardon ! Les observations que présente en ce moment M. le marquis de Castellane ne portent pas sur la question que j'allais soumettre à l'Assemblée au moment où il a demandé la parole. Si l'Assemblée décide que le rapport sera lu, l'Assemblée, après la lecture... M. le marquis de Castellane. Je m'oppose à la lecture ! M. le président.... aura à décider et décidera librement à quel moment elle juge à propos de fixer la discussion, et alors M. de Castellane pourra présenter ses observations. (Très bien! C'est cela! — Aux voix! aux voix!) M. le marquis de Castellane. Je donne mes raisons contre la lecture, et j'ai le droit de les donner. (Aux voix! aux voix!) Vous devriez respecter la minorité, messieurs ; ce serait une preuve de tolérance qui ferait honneur à cette Assemblée. Je dis, messieurs, que si vous discutiez la proposition, et ce serait la conséquence nécessaire de la lecture... (Du tout! du tout!), la situation du Gouvernement... (Assez! assez! — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je faisais remarquer à M. le marquis de Castellane qu'il discute une question sur laquelle l'Assemblée n'est pas encore appelée à se prononcer; elle n'est consultée que sur la question de savoir si le rapport qui vient d'être déposé sera lu ou non; et jusqu'à présent je n'ai jamais entendu soutenir que le règlement s'oppose à
M. de Castellane pourra présenter ses observations. (Très bien! C'est cela! — Aux voix! aux voix!) M. le marquis de Castellane. Je donne mes raisons contre la lecture, et j'ai le droit de les donner. (Aux voix! aux voix!) Vous devriez respecter la minorité, messieurs ; ce serait une preuve de tolérance qui ferait honneur à cette Assemblée. Je dis, messieurs, que si vous discutiez la proposition, et ce serait la conséquence nécessaire de la lecture... (Du tout! du tout!), la situation du Gouvernement... (Assez! assez! — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je faisais remarquer à M. le marquis de Castellane qu'il discute une question sur laquelle l'Assemblée n'est pas encore appelée à se prononcer; elle n'est consultée que sur la question de savoir si le rapport qui vient d'être déposé sera lu ou non; et jusqu'à présent je n'ai jamais entendu soutenir que le règlement s'oppose à la lecture d'un rapport... (Jamais! jamais!) M. le marquis de Castellane. Je m'oppose à la lecture ! M. le président. La question est maintenant de savoir si on lira ou si on ne lira pas le rapport. M. le marquis de Castellane. Je constate que l'Assemblée fait violence à l'orateur. (Exclamations diverses.) M. le président. Il n'y a aucune violence. M. le marquis de Castellane a demandé la parole pour un rappel au règlement... M. le marquis de Castellane. Et pour m'opposer à la lecture du rapport! M. le président. Il a été établi que le règlement n'était nullement violé, puisque l'Assemblée allait être consultée sur une question qu'elle seule peut décider. M. de Castellane a déclaré ensuite que la conséquence de la lecture serait la discussion immédiate. Je lui ai fait remarquer qu'il n'y avait, aux termes du règlement, aucune connexion entre ces deux questions. M. le marquis de Castellane. C'est ce que nous verrons ! M. le président. Si M. le marquis de Castellane conteste le jour qui sera proposé pour la discussion des conclusions du rapport, il aura la parole. M. le marquis de Castellane. Je la retiens pour ce moment-là ! M. le président. Il n'y