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: Militaires et marins dans les corps de troupe de terre et de mer, logés dans les casernes et quartiers. Personnes en traitement : Dans les sanatoriums et préventoriums antituberculeux ; Dans les asiles nationaux de convalescents et de convalescentes. Détenus dans les : Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus ; Maisons d'arrêt, de justice et de correction. Personnes recueillies dans les : Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés ; Hospices. Élèves internes des : Lycées, collèges communaux et écoles normales primaires ; Écoles spéciales ; Séminaires ; Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat. Membres des communautés religieuses, à l'exception de ceux qui sont détachés au service des hospices ou des écoles. Ouvriers étrangers à la commune, occupés aux chantiers temporaires de travaux publics. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 14 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, PIERRE LAVAL. Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAOLON. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. DECRET. — FRAUDES ET FALSIFICATIONS. — LIQUEURS ET SIROPS. — Décret rendant applicable à l'Algérie la loi du 30 juin 1935 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis. Le Président de la République française, Vu la loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 17 septembre 1928 ; Vu la loi du 30 juin 1935 complétant l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, DÉCRÉTE : Art. 1er. — Les dispositions de la loi susvisées du 30 juin 1935 sont applicables à l'Algérie. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice,
Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAOLON. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. DECRET. — FRAUDES ET FALSIFICATIONS. — LIQUEURS ET SIROPS. — Décret rendant applicable à l'Algérie la loi du 30 juin 1935 tendant à compléter l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis. Le Président de la République française, Vu la loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 17 septembre 1928 ; Vu la loi du 30 juin 1935 complétant l'article 1er de la loi du 4 mars 1928 ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, DÉCRÉTE : Art. 1er. — Les dispositions de la loi susvisées du 30 juin 1935 sont applicables à l'Algérie. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances, le ministre de la santé publique et de l'éducation physique, le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 4 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAOLON. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. Le ministre de la santé publique et de l'éducation physique, ERNEST LAFONT. Le ministre de l'agriculture, PIERRE CATHALA. Le ministre du commerce et de l'Industrie, GEORGES BONNET. DECRET. — FRAUDES ET FALSIFICATIONS. — Décret concernant l'organisation des services de la répression des fraudes. Le Président de la République française, Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes commerciales, modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908, 28 juillet 1912, 19 mars 1920, 31 décembre 1921 (art. 126), 21 juillet 1929 ; Vu le décret du 22 juillet 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi, modifié par le
inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 4 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, JOSEPH PAOLON. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LÉON BÉRARD. Le ministre des finances, MARCEL RÉGNIER. Le ministre de la santé publique et de l'éducation physique, ERNEST LAFONT. Le ministre de l'agriculture, PIERRE CATHALA. Le ministre du commerce et de l'Industrie, GEORGES BONNET. DECRET. — FRAUDES ET FALSIFICATIONS. — Décret concernant l'organisation des services de la répression des fraudes. Le Président de la République française, Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes commerciales, modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908, 28 juillet 1912, 19 mars 1920, 31 décembre 1921 (art. 126), 21 juillet 1929 ; Vu le décret du 22 juillet 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi, modifié par le décret du 31 décembre 1929 ; Vu le décret du 30 juillet 1930 portant réorganisation du service de la répression des fraudes ; Vu le décret-loi du 4 avril 1934 portant suppression de l'institut des recherches agronomiques ; Vu le décret du 30 juin 1934 rattachant au service de la répression des fraudes BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER 17 des laboratoires faisant partie antérieusement de l'institut des recherches agronomiques ; Vu l'article 53 du décret-loi du 30 juillet 1935 sur la défense du marché des vins, DÉCRÉTE : Art. 1er. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes est chargé, sous l'autorité du ministre de l'agriculture, d'assurer, dans tous les départements, l'application de la loi du 1er août 1905 et de tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la répression des fraudes commerciales. Les préfets des départements, le préfet de police de Paris, le gouverneur général de l'Algérie sont tenus de rendre compte au ministre de l'Agriculture (direction de la répression des fraudes), de toutes les opérations concernant la répression des fraudes effectuées dans leur ressort respectif. Art. 2. — Les laboratoires départementaux et municipaux agréés par décision du ministre de l'agriculture, conformément à
répression des fraudes BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER 17 des laboratoires faisant partie antérieusement de l'institut des recherches agronomiques ; Vu l'article 53 du décret-loi du 30 juillet 1935 sur la défense du marché des vins, DÉCRÉTE : Art. 1er. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes est chargé, sous l'autorité du ministre de l'agriculture, d'assurer, dans tous les départements, l'application de la loi du 1er août 1905 et de tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la répression des fraudes commerciales. Les préfets des départements, le préfet de police de Paris, le gouverneur général de l'Algérie sont tenus de rendre compte au ministre de l'Agriculture (direction de la répression des fraudes), de toutes les opérations concernant la répression des fraudes effectuées dans leur ressort respectif. Art. 2. — Les laboratoires départementaux et municipaux agréés par décision du ministre de l'agriculture, conformément à l'article 19 du décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique, sont soumis au contrôle du service de la répression des fraudes et tenus de rendre compte à ce service des opérations effectuées au titre de la répression des fraudes. Art. 3. — À dater du 1er janvier 1936, les inspecteurs de fabrique de margarine régis par le décret du 30 décembre 1931 et faisant partie du personnel de la direction générale des contributions indirectes seront rattachés au service d'inspection de la répression des fraudes. Ils continueront, jusqu'à extinction, à être rémunérés suivant l'échelle de traitement en vigueur dans leur administration d'origine. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 10 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, PIERRE CATHALA. Le ministre des finances, MARCEL RÉONIER, ARRETE MUNICIPAL. — Legs Hemet. Par arrêté du Maire, en date du 23 décembre 1935, il est attribué à chacune des personnes ci-après désignées, une somme de cent francs provenant du legs Hemet : Mmes Veuve Pérez (Miguel) ; Drouillet (Jeanne) ; MM. Meunier
les inspecteurs de fabrique de margarine régis par le décret du 30 décembre 1931 et faisant partie du personnel de la direction générale des contributions indirectes seront rattachés au service d'inspection de la répression des fraudes. Ils continueront, jusqu'à extinction, à être rémunérés suivant l'échelle de traitement en vigueur dans leur administration d'origine. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 10 décembre 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, PIERRE CATHALA. Le ministre des finances, MARCEL RÉONIER, ARRETE MUNICIPAL. — Legs Hemet. Par arrêté du Maire, en date du 23 décembre 1935, il est attribué à chacune des personnes ci-après désignées, une somme de cent francs provenant du legs Hemet : Mmes Veuve Pérez (Miguel) ; Drouillet (Jeanne) ; MM. Meunier (Eugène) ; Triay (Marlin) ; Pichelin (Fernand) ; Scbba (Samuel). ARRETE MUNICIPAL. — DONS ET LEGS. — Legs Caillat. Par arrêté du Maire, en date du 23 décembre 1935, les sommes provenant du legs Caillat sont attribuées pour l'année 1935 aux personnes désignées ci-après, À raison de cent francs par enfant : MM. Gruss (Henri), père de 9 enfants ; Chêrot (Paul), père de 8 enfants ; Le Guen (Jean), père de 6 enfants. ARRETE MUNICIPAL. — GAZ ET ÉLECTRICITÉ. — Arrêté rattachant le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité aux services administratifs de la mairie. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur; Vu la loi du 5 avril 1884; Considérant que le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité prend de jour en jour plus d'extension; Considérant que les récents décrets-lois permettant la révision des contrats intervenus avec la compagnie concessionnaire, viennent encore d'accroître son importance ; Qu'il est en conséquence nécessaire de donner à ce service les moyens de remplir le rôle qui lui est dévolu dans les meilleures conditions; Que par ailleurs, le Maire d'Alger a été nommément désigné par M. le
enfant : MM. Gruss (Henri), père de 9 enfants ; Chêrot (Paul), père de 8 enfants ; Le Guen (Jean), père de 6 enfants. ARRETE MUNICIPAL. — GAZ ET ÉLECTRICITÉ. — Arrêté rattachant le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité aux services administratifs de la mairie. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur; Vu la loi du 5 avril 1884; Considérant que le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité prend de jour en jour plus d'extension; Considérant que les récents décrets-lois permettant la révision des contrats intervenus avec la compagnie concessionnaire, viennent encore d'accroître son importance ; Qu'il est en conséquence nécessaire de donner à ce service les moyens de remplir le rôle qui lui est dévolu dans les meilleures conditions; Que par ailleurs, le Maire d'Alger a été nommément désigné par M. le Gouverneur général pour représenter les usagers au sein du conseil supérieur de l'électricité ; Que le service du contrôle doit donc être en situation de recevoir directement les instructions du Maire et de lui fournir avec la plus grande célérité la documentation utile à l'accomplissement de sa mission; Arr. 1°. — À compter du 1er janvier prochain, le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité est détaché du service des travaux communaux et rattaché aux services administratifs du secrétariat général de la mairie. Art. 2°. — Le Secrétaire général de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 24 décembre 1935. Le Maire, A. Rozis. ARRETE MUNICIPAL. — PERSONNEL MUNICIPAL. — RÈGLEMENT ORGANIQUE. — Arrêté fixant les conditions de recrutement et les attributions des aides-bibliothécaires. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur ; Vu la loi du 5 avril 1884; Vu le règlement organique du personnel municipal adopté par le conseil municipal dans ses séances des 16 septembre et 28 octobre 1927 et approuvé par M. le Préfet d'Alger le 16 novembre 1927 sous le n° 21.145 du 2e bureau; Vu la délibération du conseil municipal du 29
— À compter du 1er janvier prochain, le service municipal du contrôle de la fourniture du gaz et de l'électricité est détaché du service des travaux communaux et rattaché aux services administratifs du secrétariat général de la mairie. Art. 2°. — Le Secrétaire général de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 24 décembre 1935. Le Maire, A. Rozis. ARRETE MUNICIPAL. — PERSONNEL MUNICIPAL. — RÈGLEMENT ORGANIQUE. — Arrêté fixant les conditions de recrutement et les attributions des aides-bibliothécaires. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur ; Vu la loi du 5 avril 1884; Vu le règlement organique du personnel municipal adopté par le conseil municipal dans ses séances des 16 septembre et 28 octobre 1927 et approuvé par M. le Préfet d'Alger le 16 novembre 1927 sous le n° 21.145 du 2e bureau; Vu la délibération du conseil municipal du 29 novembre 1935 fixant les conditions de recrutement des aides-bibliothécaires; ARRÊTE : Art. 1°. — Les aides-bibliothécaires de la ville d'Alger seront recrutés par voie de concours sur titres. Les candidats devront être français, jouir de leurs droits civils et politiques, avoir satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée et être âgés de 30 ans au plus. Ils devront, en outre, justifier, soit d'un diplôme de bibliothécaire, soit de services rendus dans une bibliothèque publique, soit pour le moins, dans tous les autres cas, du brevet élémentaire. Le jury chargé d'apprécier les candidatures sera composé comme suit : Le Maire ou un adjoint délégué, président. Deux adjoints ou conseillers municipaux. L'administrateur de la Bibliothèque nationale d'Alger, inspecteur des bibliothèques, Du secrétaire général adjoint de la mairie. Le bibliothécaire de la ville. Un représentant du comité d'inspection et d'achat de la bibliothèque. La durée du stage des aides-bibliothécaires est fixée à une année. 18 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER Les modalités du concours seront fixées par le Maire dans le cadre des prescriptions de l'article 11 du règlement organique précité. Art. 2°. — Les attributions des aides-bibliothécaires sont les suivantes : A) Elles ce qui concerne le service
et être âgés de 30 ans au plus. Ils devront, en outre, justifier, soit d'un diplôme de bibliothécaire, soit de services rendus dans une bibliothèque publique, soit pour le moins, dans tous les autres cas, du brevet élémentaire. Le jury chargé d'apprécier les candidatures sera composé comme suit : Le Maire ou un adjoint délégué, président. Deux adjoints ou conseillers municipaux. L'administrateur de la Bibliothèque nationale d'Alger, inspecteur des bibliothèques, Du secrétaire général adjoint de la mairie. Le bibliothécaire de la ville. Un représentant du comité d'inspection et d'achat de la bibliothèque. La durée du stage des aides-bibliothécaires est fixée à une année. 18 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER Les modalités du concours seront fixées par le Maire dans le cadre des prescriptions de l'article 11 du règlement organique précité. Art. 2°. — Les attributions des aides-bibliothécaires sont les suivantes : A) Elles ce qui concerne le service de la salle : 1°) Renseigner les lecteurs sur la manipulation des catalogues alphabétiques et par matières ; 2°) Procurer les livres, les journaux ou les revues demandés en allant les chercher sur les rayons ; 3°) Les remettre en place avant les séances de lecture du matin et de l'après-midi ; 4°) Fournir aux intéressés des indications pour la consultation des journaux officiels ; 5°) Assurer la surveillance de la salle de lecture, afin de prévenir toute détérioration ou vol de volumes. B) Elles ce qui concerne le service intérieur de la bibliothèque centrale : 1°) De recevoir et vérifier les livraisons effectuées par l'adjudicataire, ainsi que les factures fournies par celui-ci, recevoir et dépouiller le courrier, revues périodiques ; 2°) Timbrer, numéroter, cataloguer, sur fiches et sur registre de série les livres nouveaux et en inscrire les titres tant pour la bibliothèque centrale que pour les annexes ; 3°) Procéder en collaboration avec le bibliothécaire à la révision progressive des catalogues par matières ; 4°) Effectuer, une fois l'an, dans les diverses séries, les déplacements rendus nécessaires par l'arrivée de nouveaux volumes ; 5°) Procéder, soit à l'inventaire d'une série spéciale d'après fiches, registre et rayons, soit au
l'après-midi ; 4°) Fournir aux intéressés des indications pour la consultation des journaux officiels ; 5°) Assurer la surveillance de la salle de lecture, afin de prévenir toute détérioration ou vol de volumes. B) Elles ce qui concerne le service intérieur de la bibliothèque centrale : 1°) De recevoir et vérifier les livraisons effectuées par l'adjudicataire, ainsi que les factures fournies par celui-ci, recevoir et dépouiller le courrier, revues périodiques ; 2°) Timbrer, numéroter, cataloguer, sur fiches et sur registre de série les livres nouveaux et en inscrire les titres tant pour la bibliothèque centrale que pour les annexes ; 3°) Procéder en collaboration avec le bibliothécaire à la révision progressive des catalogues par matières ; 4°) Effectuer, une fois l'an, dans les diverses séries, les déplacements rendus nécessaires par l'arrivée de nouveaux volumes ; 5°) Procéder, soit à l'inventaire d'une série spéciale d'après fiches, registre et rayons, soit au rendement général annuel et sommaire, d'après répertoire des volumes de la bibliothèque ; 6°) Aider à l'expédition de la correspondance spécialement en ce qui concerne les réclamations au sujet des abonnements, les circulaires pour provoquer l'envoi des catalogues ; 7°) Remettre à la reliure en livre lus les livres de la bibliothèque centrale dont l'état exige la reliure ou la réparation. C) Elles ce qui concerne les bibliothèques annexes, Surveiller et contrôler : Les déménagements, Les opérations de révision et d'inventaire, Fournir aux auxiliaires des annexes ou aux femmes de charge les fournitures de bureau ou de ménage nécessaires. Art. 3°. Les aides-bibliothécaires sont soumis pour tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent arrêté aux dispositions du règlement organique du personnel municipal adopté par le conseil municipal dans ses séances des 10 septembre et 28 octobre 1927 et aux statuts de la caisse de retraites des employés et agents communaux. Art. 4. — Le Secrétaire général de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 11 décembre 1935. Le Maire, A. Hozis. Préfet d'Alger 2e Division Administration communale, N° 16.251 Vu et approuvé. Alger, le 23 décembre 1935. Pour le Préfet : W.
la bibliothèque centrale dont l'état exige la reliure ou la réparation. C) Elles ce qui concerne les bibliothèques annexes, Surveiller et contrôler : Les déménagements, Les opérations de révision et d'inventaire, Fournir aux auxiliaires des annexes ou aux femmes de charge les fournitures de bureau ou de ménage nécessaires. Art. 3°. Les aides-bibliothécaires sont soumis pour tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent arrêté aux dispositions du règlement organique du personnel municipal adopté par le conseil municipal dans ses séances des 10 septembre et 28 octobre 1927 et aux statuts de la caisse de retraites des employés et agents communaux. Art. 4. — Le Secrétaire général de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 11 décembre 1935. Le Maire, A. Hozis. Préfet d'Alger 2e Division Administration communale, N° 16.251 Vu et approuvé. Alger, le 23 décembre 1935. Pour le Préfet : W. Braconnier, Le Secrétaire général, FERNAND MICHEL. ARRETE MUNICIPAL. — POLICE SANITAIRE. -Arrêté portant modification de l'article 23 du règlement de police sanitaire. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur; Vu la loi du 5 avril 1884; Vu le règlement de police sanitaire du 19 novembre 1930, approuvé par M. le Préfet d'Alger le 10 janvier 1931; Vu le règlement concernant la police de la voirie et des constructions du 13 juin 1931, approuvé par M. le Préfet d'Alger le 11 du même mois; Vu la délibération du conseil municipal du 6 septembre 1935; ARRÊTE: Art. 1. L'article 23 du règlement de police sanitaire du 19 novembre 1930, modifié par l'arrêté municipal du 6 avril 1932, est abrogé et remplacé par le texte suivant: "Les water-closets communs servant aux usagers de l'appartement ne devront, en aucun cas, s'ouvrir sur les pièces communes de l'habitation, plus particulièrement sur les salles à manger ou les cuisines. Toutefois, lorsque l'usage des water-closets sera privé et exclusivement réservé aux habitants de la chambre contiguë, la communication de ces water-closets avec cette chambre pourra être autorisée, mais en aucun cas, ils n'y prendront air et lumière". Art. 2. — Sont et demeurent
approuvé par M. le Préfet d'Alger le 10 janvier 1931; Vu le règlement concernant la police de la voirie et des constructions du 13 juin 1931, approuvé par M. le Préfet d'Alger le 11 du même mois; Vu la délibération du conseil municipal du 6 septembre 1935; ARRÊTE: Art. 1. L'article 23 du règlement de police sanitaire du 19 novembre 1930, modifié par l'arrêté municipal du 6 avril 1932, est abrogé et remplacé par le texte suivant: "Les water-closets communs servant aux usagers de l'appartement ne devront, en aucun cas, s'ouvrir sur les pièces communes de l'habitation, plus particulièrement sur les salles à manger ou les cuisines. Toutefois, lorsque l'usage des water-closets sera privé et exclusivement réservé aux habitants de la chambre contiguë, la communication de ces water-closets avec cette chambre pourra être autorisée, mais en aucun cas, ils n'y prendront air et lumière". Art. 2. — Sont et demeurent en vigueur toutes les dispositions du règlement de police sanitaire auxquelles il n'est pas dérogé par le présent arrêté. Art. 3. — M. le Secrétaire général de la mairie, M. l'Ingénieur en chef de la ville, chef du service des travaux communaux, et M. le Directeur du bureau d'hygiène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 14 septembre 1935. Pour le Maire: L'Adjoint délégué, MICHELIER. Préfet d'Alger 1re Division N° 14.188 Vu et approuvé. Alger, le 13 décembre 1935. Pour le Préfet: Le Secrétaire général, F. MICHEL. ARRETE MUNICIPAL. — TAXES ET CONTRIBUATIONS. — CIMETIÈRES. — Arrêté portant modification du tarif des droits à percevoir pour le séjour des cercueils au dépositoire. Le Maire de la ville d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur; Vu la loi du 5 avril 1884; Vu l'arrêté municipal du 22 décembre 1930; Vu la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 1935; DÉCRÉTE: Art. 1. À partir de la publication du présent arrêté, le tarif des droits à percevoir pour le séjour des cercueils au dépositoire est modifié comme suit: 1 franc par jour, jusqu'à 15 jours inclus; 10 francs par jour à partir de la seconde