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la bijouterie au titre de 750 millièmes, surveillée par l'Etat avec une attention jalouse et avec une rigueur salutaire, avec des moyens d'action assez puissants pour dispenser le public de vérifier une marque qu'il serait inhabile à reconnaître, mais que des agents spéciaux, armés de loupes, sont chargés de vérifier pour lui. De là naît la confiance qui s'attache à nos produits et qui vient si excellemment compléter l'attrait d'une fabrication hors ligne. Ne détruisons pas cette confiance en sapant la base sur laquelle elle repose, ne compromettons pas à la légère le fruit de trois-quarts de siècle de vigilance et de probité. La bonne renommée commerciale est, comme la bonne renommée personnelle, un prestige essentiellement fragile : une seule défaillance suffit pour détruire ce que de longues années de labeur avaient amassé. N'ouvrons pas la porte à ces défaillances en enlevant aux marchandises exportées les garanties qu'elles puisent dans notre législation. J'ai fini, messieurs. Je n'ajoute plus qu'un rapprochement, sur lequel j'appelle toutes vos méditations. Vous étiez saisis, il y a quelques mois, d'une proposition qui avait pour but d'autoriser l'administration à donner le caractère authentique aux marques de fabrique par l'apposition de son poinçon officiel. A cette occasion, on vous a dit combien il importait à la conservation et au développement de notre commerce avec l'étranger que la confiance du public reposât sur des garanties sérieuses, et ne fût pas exposée aux énervantes déceptions que lui infligent trop souvent les fabrications sans aveu et les contrefaçons. Surtout, dans ce moment, on éprouve un immense besoin de réagir contre ces tromperies que la soif immodérée du gain rend si fréquentes et que les progrès d'une science, en cette occasion pervertie, rendent si faciles. L'agriculture, l'industrie établissent des bureaux de titrage, des laboratoires d'essai dans lesquels viennent se faire éprouver la soie, la laine, les sucres, les engrais, etc... Chacun voudrait savoir d'une manière exacte et précise la qualité des matières qu'il achète ou qu'il emploie. Mais malheureusement le nombre des produits qui peuvent être ainsi estimés est encore bien restreint, et d'ailleurs ces moyens d'investigation ne sont pas à
on vous a dit combien il importait à la conservation et au développement de notre commerce avec l'étranger que la confiance du public reposât sur des garanties sérieuses, et ne fût pas exposée aux énervantes déceptions que lui infligent trop souvent les fabrications sans aveu et les contrefaçons. Surtout, dans ce moment, on éprouve un immense besoin de réagir contre ces tromperies que la soif immodérée du gain rend si fréquentes et que les progrès d'une science, en cette occasion pervertie, rendent si faciles. L'agriculture, l'industrie établissent des bureaux de titrage, des laboratoires d'essai dans lesquels viennent se faire éprouver la soie, la laine, les sucres, les engrais, etc... Chacun voudrait savoir d'une manière exacte et précise la qualité des matières qu'il achète ou qu'il emploie. Mais malheureusement le nombre des produits qui peuvent être ainsi estimés est encore bien restreint, et d'ailleurs ces moyens d'investigation ne sont pas à la portée du commerce de détail, des acheteurs éloignés des villes, et ils ne profitent sérieusement qu'aux grandes affaires. Il est pourtant une législation spéciale qui donne à toutes ces aspirations, à tous ces intérêts, la satisfaction la plus large; qui écarte chez le producteur jusqu'à la pensée de la fraude; qui assure la qualité du produit aussi bien pour le petit que pour le grand consommateur, pour l'acheteur le plus ignorant des campagnes comme pour l'acquéreur le plus entendu des villes; qui garantit le respect de la marque de fabrique et certifie l'origine mieux que ne pourrait le faire aucune autre combinaison : c'est la législation de l'an VI, sur le sort de laquelle vous allez décider dans un instant. Elle vaut à notre commerce une supériorité sans égale sur les marchés étrangers ; elle verse au Trésor une somme considérable, puisée à la source la plus légitime de l'impôt, dans les manifestations de la richesse, par le luxe, par la vanité, par le superflu ; elle est acceptée par ceux qu'elle frappe, mais qu'en même temps elle protège. Et cédant aux conseils malsains d'une convoitise irréfléchie, ou voulant donner satisfaction à des préoccupations doctrinaires qui, comme les meilleures
fraude; qui assure la qualité du produit aussi bien pour le petit que pour le grand consommateur, pour l'acheteur le plus ignorant des campagnes comme pour l'acquéreur le plus entendu des villes; qui garantit le respect de la marque de fabrique et certifie l'origine mieux que ne pourrait le faire aucune autre combinaison : c'est la législation de l'an VI, sur le sort de laquelle vous allez décider dans un instant. Elle vaut à notre commerce une supériorité sans égale sur les marchés étrangers ; elle verse au Trésor une somme considérable, puisée à la source la plus légitime de l'impôt, dans les manifestations de la richesse, par le luxe, par la vanité, par le superflu ; elle est acceptée par ceux qu'elle frappe, mais qu'en même temps elle protège. Et cédant aux conseils malsains d'une convoitise irréfléchie, ou voulant donner satisfaction à des préoccupations doctrinaires qui, comme les meilleures règles, comportent des tempéraments et des exceptions, nous porterions la main sur une institution si solidement établie, si habilement pondérée, si tutélaire pour tous les intérêts ! nous ne craindrions pas de la briser, au risque même de perdre au dehors la bonne renommée, au dedans, les saines traditions qui sont l'honneur et la fortune d'une de nos plus belles industries ! au risque surtout de faire perdre au Trésor une recette de plusieurs millions qu'il faudrait ensuite compenser en aggravant les taxes les plus impopulaires, les plus lourdes aux classes nécessiteuses! Pour ma part, je m'y refuse absolument, et j'espère que l'Assemblée n'y consensera pas et repoussera la proposition de M. Tirard. (Vive approbation et applaudissements sur un grand nombre de bancs. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. Tirard. Messieurs, l'heure avancée à laquelle nous sommes parvenus m'impose l'obligation d'être très-court. J'espère que j'obtiendrai de votre courtoisie et de votre bienveillance une attention aussi soutenue que celle que vous avez prêtée à l'honorable M. Teisserenc de Bort. (Parlez !) Je m'engage à être excessivement bref; j'espère que je serai clair, et je voudrais pouvoir être persuasif. L'honorable M. Teisserenc de Bort
sont l'honneur et la fortune d'une de nos plus belles industries ! au risque surtout de faire perdre au Trésor une recette de plusieurs millions qu'il faudrait ensuite compenser en aggravant les taxes les plus impopulaires, les plus lourdes aux classes nécessiteuses! Pour ma part, je m'y refuse absolument, et j'espère que l'Assemblée n'y consensera pas et repoussera la proposition de M. Tirard. (Vive approbation et applaudissements sur un grand nombre de bancs. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. Tirard. Messieurs, l'heure avancée à laquelle nous sommes parvenus m'impose l'obligation d'être très-court. J'espère que j'obtiendrai de votre courtoisie et de votre bienveillance une attention aussi soutenue que celle que vous avez prêtée à l'honorable M. Teisserenc de Bort. (Parlez !) Je m'engage à être excessivement bref; j'espère que je serai clair, et je voudrais pouvoir être persuasif. L'honorable M. Teisserenc de Bort a fait passer sous vos yeux une certaine série de chiffres empruntés à des documents officiels qui nous ont été remis par M. le ministre de l'agriculture et du commerce ; l'honorable M. Teisserenc de Bort a insisté spécialement sur certains chiffres indiquant l'importance de l'exportation en Angleterre, en Belgique, et en Suisse; mais il a eu bien soin de passer sous silence les chiffres qui nous ont été procurés en ce qui concerne l'Allemagne. Je vous demande la permission de ne pas imiter sa réserve et de vous les faire connaître. Je dois dire d'abord que l'industrie de la bijouterie était autrefois une industrie exclusivement française ; elle n'a pénétré en Allemagne qu'à la fin du dix-septième siècle, absolument à la même époque que l'industrie de l'horlogerie a passé de France en Suisse, après la révocation de l'édit de Nantes. Une colonie de bijoutiers français fut accueillie avec une certaine bienveillance par Philippe de Hanau; elle s'établit dans la petite ville de Hanau, y prospéra ; puis, au bout d'un certain nombre d'années, elle se répandit dans le reste de l'Allemagne. Au commencement de ce siècle, — je vais très-rapidement, messieurs, je vous ai promis d'être court, et je
et en Suisse; mais il a eu bien soin de passer sous silence les chiffres qui nous ont été procurés en ce qui concerne l'Allemagne. Je vous demande la permission de ne pas imiter sa réserve et de vous les faire connaître. Je dois dire d'abord que l'industrie de la bijouterie était autrefois une industrie exclusivement française ; elle n'a pénétré en Allemagne qu'à la fin du dix-septième siècle, absolument à la même époque que l'industrie de l'horlogerie a passé de France en Suisse, après la révocation de l'édit de Nantes. Une colonie de bijoutiers français fut accueillie avec une certaine bienveillance par Philippe de Hanau; elle s'établit dans la petite ville de Hanau, y prospéra ; puis, au bout d'un certain nombre d'années, elle se répandit dans le reste de l'Allemagne. Au commencement de ce siècle, — je vais très-rapidement, messieurs, je vous ai promis d'être court, et je le serai — (Parlez! parlez !) au commencement de ce siècle, une partie de cette colonie vint s'établir dans la petite ville de Pforzheim, située dans le grand-duché de Bade ; cette petite ville qui, au commencement du siècle, ne renfermait que quelques milliers d'habitants, compte aujourd'hui 312 fabriques de bijouterie qui occupent 12,000 ouvriers, travaillant pour 75 millions de bijoux d'or, car ils ne font pas d'argent. L'Allemagne tout entière a expédié, en 1860, non pas 21,000 kilogrammes, comme nous, mais 791,750 kilogrammes. En 1871, époque où la fabrication était arrêtée, absolument comme en France, — les six derniers mois seulement de l'année ont été employés utilement par l'industrie et le commerce, — le chiffre est descendu à 348,100 kilogrammes. En 1872, il s'est élevé à 368,200 kilogrammes. Ces chiffres sont tellement formidables, que l'imagination se refuse à en admettre la parfaite exactitude. Heureusement, l'administration des douanes françaises nous fournit elle-même la justification en quelque sorte de ces chiffres. L'honorable M. Teisserenc de Bort a indiqué les chiffres d'exportation de la bijouterie française ; mais il n'a pas donné les chiffres des exportations étrangères qui passent par la France, sans compter ce qui s'expédie par les ports d'Anvers, de
bijouterie qui occupent 12,000 ouvriers, travaillant pour 75 millions de bijoux d'or, car ils ne font pas d'argent. L'Allemagne tout entière a expédié, en 1860, non pas 21,000 kilogrammes, comme nous, mais 791,750 kilogrammes. En 1871, époque où la fabrication était arrêtée, absolument comme en France, — les six derniers mois seulement de l'année ont été employés utilement par l'industrie et le commerce, — le chiffre est descendu à 348,100 kilogrammes. En 1872, il s'est élevé à 368,200 kilogrammes. Ces chiffres sont tellement formidables, que l'imagination se refuse à en admettre la parfaite exactitude. Heureusement, l'administration des douanes françaises nous fournit elle-même la justification en quelque sorte de ces chiffres. L'honorable M. Teisserenc de Bort a indiqué les chiffres d'exportation de la bijouterie française ; mais il n'a pas donné les chiffres des exportations étrangères qui passent par la France, sans compter ce qui s'expédie par les ports d'Anvers, de Kiel, de Hambourg, de Brême, de Liverpool et autres. Ainsi que l'honorable prédécesseur vous l'a dit, en 1873, — j'ai là des indications depuis 1857, mais je ne veux pas remonter si loin, parce que la proportion est toujours la même, — en 1873, la France a exporté 65,869 hectogrammes de bijouterie française, et il est sorti de notre pays 201,339 hectogrammes. D'où il résulte que la bijouterie fabriquée en Allemagne et ailleurs, qui a passé par la France, représente un chiffre qui est plus du double de celui de notre production, puisqu'il s'élève à 135,400 hectogrammes, et j'ajoute que l'Allemagne entière se sert très-peu de nos ports de mer et que presque toutes ses exportations ont lieu par les ports dont je viens de parler. Vous voyez, messieurs, que cette industrie allemande, dont l'honorable M. Teisserenc de Bort n'a pas voulu parler et qui ne date que de quelques années, a atteint, relativement à la nôtre, des proportions considérables, formidables. La liberté de l'industrie est-elle la cause de cette prospérité en Allemagne, et la situation de l'industrie de la bijouterie en France est-elle due aux restrictions légales dont elle est entourée? Je n'hésite pas à répondre que, sous le
de bijouterie française, et il est sorti de notre pays 201,339 hectogrammes. D'où il résulte que la bijouterie fabriquée en Allemagne et ailleurs, qui a passé par la France, représente un chiffre qui est plus du double de celui de notre production, puisqu'il s'élève à 135,400 hectogrammes, et j'ajoute que l'Allemagne entière se sert très-peu de nos ports de mer et que presque toutes ses exportations ont lieu par les ports dont je viens de parler. Vous voyez, messieurs, que cette industrie allemande, dont l'honorable M. Teisserenc de Bort n'a pas voulu parler et qui ne date que de quelques années, a atteint, relativement à la nôtre, des proportions considérables, formidables. La liberté de l'industrie est-elle la cause de cette prospérité en Allemagne, et la situation de l'industrie de la bijouterie en France est-elle due aux restrictions légales dont elle est entourée? Je n'hésite pas à répondre que, sous le régime de la liberté, notre exportation n'aurait rien à perdre et que, au contraire, elle participerait largement à l'exportation des pays étrangers. Non-seulement notre industrie gagnerait en travail, mais encore notre Trésor n'y perdrait absolument rien. Je tiens à dégager tout d'abord la première question, car c'est la plus importante, et c'est celle qui nous touche le plus. L'honorable M. Teisserenc de Bort nous a dit que la législation de l'an VI, en permettant la fabrication du « doublé » avait mis chez nous, en péril la perception de l'impôt. Eh bien, qu'il me permette de lui dire que c'est précisément l'inverse, et lui-même en fournit la preuve. Il a fait cette objection : Comment voulez-vous que se fasse la vérification? Comment voulez-vous que les agents de l'administration aillent dans les magasins, dans les fabriques faire des recherches et dire : Voici la marchandise destinée à l'exportation, voici la marchandise destinée au commerce intérieur? Mais, messieurs, c'est ce qui se fait donc maintenant ? Est-ce que vous n'avez pas des maisons où l'on fabrique de l'or à dix-huit carats, du doublé à tous les titres, de l'argent aux deux titres légaux, du cuivre doré et de l'argent doré ? Je
et c'est celle qui nous touche le plus. L'honorable M. Teisserenc de Bort nous a dit que la législation de l'an VI, en permettant la fabrication du « doublé » avait mis chez nous, en péril la perception de l'impôt. Eh bien, qu'il me permette de lui dire que c'est précisément l'inverse, et lui-même en fournit la preuve. Il a fait cette objection : Comment voulez-vous que se fasse la vérification? Comment voulez-vous que les agents de l'administration aillent dans les magasins, dans les fabriques faire des recherches et dire : Voici la marchandise destinée à l'exportation, voici la marchandise destinée au commerce intérieur? Mais, messieurs, c'est ce qui se fait donc maintenant ? Est-ce que vous n'avez pas des maisons où l'on fabrique de l'or à dix-huit carats, du doublé à tous les titres, de l'argent aux deux titres légaux, du cuivre doré et de l'argent doré ? Je sais qu'à une certaine époque, l'administration toujours bienveillante et disposée à faciliter le travail, s'était opposée au travail simultané dans la même fabrique; l'administration avait imaginé d'empêcher les fabricants de doublé de se livrer à la fabrication des objets d'or et d'argent, et réciproquement aux fabricants d'or et d'argent de se livrer à la fabrication du doublé. Comme, dans les dispositions des lois existantes, il n'y avait rien qui édictât un empêchement, une prescription de la nature de celle que l'administration voulait établir, un procès s'engagea, les tribunaux le jugèrent, et toute liberté fut laissée dans les termes de la loi, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, et depuis lors, les fabriques travaillent simultanément dans les conditions que je viens de dire. Il y a plus, dans les magasins, à l'heure où je parle, tant à Paris que dans les départements, au Palais-Royal, par exemple, vous avez des maisons, qui affectent la forme de bazars, où l'on trouve tout à la fois de l'or, du cuivre doré, de l'argent doré, de l'or à tout titre, de l'argent et du doublé à tout titre ; et les employés du fisc qui viennent faire leur vérification, la font sans aucune espèce de difficulté. Cette vérification assure
se livrer à la fabrication du doublé. Comme, dans les dispositions des lois existantes, il n'y avait rien qui édictât un empêchement, une prescription de la nature de celle que l'administration voulait établir, un procès s'engagea, les tribunaux le jugèrent, et toute liberté fut laissée dans les termes de la loi, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, et depuis lors, les fabriques travaillent simultanément dans les conditions que je viens de dire. Il y a plus, dans les magasins, à l'heure où je parle, tant à Paris que dans les départements, au Palais-Royal, par exemple, vous avez des maisons, qui affectent la forme de bazars, où l'on trouve tout à la fois de l'or, du cuivre doré, de l'argent doré, de l'or à tout titre, de l'argent et du doublé à tout titre ; et les employés du fisc qui viennent faire leur vérification, la font sans aucune espèce de difficulté. Cette vérification assure la perception du droit. On nous dit : Mais, prenez garde! vous allez susciter des cupidités, vous allez faciliter peut-être quelques spéculations, vous allez accorder quelques facilités à certains exportateurs, qui, bénéficiant de la grande réputation dont jouit la bijouterie française, s'empresseront de vendre à l'étranger des marchandises de mauvais aloi, sur lesquelles ils feront de gros bénéfices, au préjudice de la bonne réputation de la fabrication française. D'abord je tiens à protester contre une imputation de cette nature, je proteste parce qu'elle n'est justifiée par rien, et je déclare au contraire que les exportateurs et les fabricants qui aujourd'hui vous demandent d'adopter la proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne sont animés que par une seule pensée, par un seul sentiment, un sentiment de patriotisme, et vous allez le comprendre, messieurs. Un membre à droite. Allons donc ! M. Tirard. Comment ! allons donc ! Que celui qui m'interrompt ainsi se lève et vienne me démentir ! (Très-bien ! à gauche.) Messieurs, à l'heure qu'il est, il nous est impossible de livrer aucune commande pour la Russie, pour le Mexique, pour l'Amérique du Sud, pour les Etats-Unis. Dans ces pays-là, on consomme en quantité considérable des
aloi, sur lesquelles ils feront de gros bénéfices, au préjudice de la bonne réputation de la fabrication française. D'abord je tiens à protester contre une imputation de cette nature, je proteste parce qu'elle n'est justifiée par rien, et je déclare au contraire que les exportateurs et les fabricants qui aujourd'hui vous demandent d'adopter la proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne sont animés que par une seule pensée, par un seul sentiment, un sentiment de patriotisme, et vous allez le comprendre, messieurs. Un membre à droite. Allons donc ! M. Tirard. Comment ! allons donc ! Que celui qui m'interrompt ainsi se lève et vienne me démentir ! (Très-bien ! à gauche.) Messieurs, à l'heure qu'il est, il nous est impossible de livrer aucune commande pour la Russie, pour le Mexique, pour l'Amérique du Sud, pour les Etats-Unis. Dans ces pays-là, on consomme en quantité considérable des articles d'un titre inférieur à celui de la fabrication française actuelle. Que font alors nos exportateurs ? Ils vont en Allemagne acheter les marchandises dont ils ont besoin et portent ainsi leur argent à l'étranger. Eh bien, en demandant la fabrication en France de ces objets d'or et d'argent à titre inférieur, savez-vous ce qu'ils font? Ils se créent une concurrence qu'ils n'ont pas à redouter dans ce moment-ci. Il faut savoir qu'il n'est pas très-facile de se créer des relations dans les pays de fabrique. Tous ceux de nos collègues qui sont dans les affaires savent comme moi que, lorsqu'on va dans un pays nouveau, il faut faire une certaine étude pour connaître toutes les maisons et le genre de fabrication de chacune d'elles ; il faut être accrédité auprès de ces maisons, et, par conséquent, on est exposé à ce qu'en terme de métier on appelle « faire des écoles » : on se trompe. Eh bien, voici des expéditeurs qui depuis longues années ont des relations avec des fabricants allemands ; qui n'ont qu'à se présenter une ou deux fois par an pour faire avec eux des affaires considérables ; qui ont des agents accrédités auprès de
titre inférieur, savez-vous ce qu'ils font? Ils se créent une concurrence qu'ils n'ont pas à redouter dans ce moment-ci. Il faut savoir qu'il n'est pas très-facile de se créer des relations dans les pays de fabrique. Tous ceux de nos collègues qui sont dans les affaires savent comme moi que, lorsqu'on va dans un pays nouveau, il faut faire une certaine étude pour connaître toutes les maisons et le genre de fabrication de chacune d'elles ; il faut être accrédité auprès de ces maisons, et, par conséquent, on est exposé à ce qu'en terme de métier on appelle « faire des écoles » : on se trompe. Eh bien, voici des expéditeurs qui depuis longues années ont des relations avec des fabricants allemands ; qui n'ont qu'à se présenter une ou deux fois par an pour faire avec eux des affaires considérables ; qui ont des agents accrédités auprès de ces maisons; ils obtiennent de la marchandise autant qu'ils en veulent et, par conséquent, ont un avantage considérable sur leurs concurrents français. Aussi les fabricants français, que viennent-ils vous demander? Ils viennent vous demander la permission de fabriquer librement comme en Allemagne, parce qu'ils éprouvent une véritable répugnance à porter leur argent en Allemagne, quand ils pourraient en faire un si excellent usage en France. (C'est vrai! à gauche.) C'est là la véritable question ; il n'y en a pas d'autre, et quand on vient dire que ce sont des hommes qui sont mus par un intérêt purement et simplement mercantile, qui veulent profiter de la réputation de la bijouterie française pour réaliser des bénéfices illicites à l'étranger, c'est une accusation qui n'est nullement justifiée et contre laquelle j'ai le droit de protester. (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. Teisserenc de Bort suppose que les bijoux français se vendent à l'étranger uniquement à cause de la législation qui nous régit et aussi à cause des petits poinçons gros comme une tête d'épingle qui sont appliqués sur les divers objets de fabrication française. Eh bien, messieurs, croire que des Chinois, des Japonais, des Mexicains et même des Européens connaissent nos poinçons et