jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Construction d'un tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. . . . . . 113.976 39 Emprunt départemental de 510,000 francs, autorisé par décret du 1er Janvier 1907. Construction du chemin de fer d'intérêt local de Mézos à St-Julien en Born et d'Uza à Lit-et-Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains et de Mixe à Saint-Girons. . . . . . . . . . . 73.093 20 Emprunt départemental de 1,000,000, autorisé par décret du 9 Janvier 1907. Construction de l'Asile d'aliénés de Mont-deMarsan. 1.126 45 A reporter. . . , . 411.094 72' BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . . . 411.094 72 Emprunt départemental de 280,000 francs, autorisé par décret du 16 Décembre 1907. Chemin de grande communication numéro 12. — Travaux de réfection de chaussées. 18.272 30 Chemin de grande communication numéro 4. — Travaux de réfection de chaussées . . . 43.721 21 Chemin de grande communication numéro 29. — Travaux de réfection de chaussées 64.510 31 Chemin de grande communication numéro 4.— Travaux de reconstruction du Goua de Lapeyre. . . . . 587 » Subventions aux communes. . . 337 » Emprunt départemental de 23,500 francs, autorisé par délibération du 24 Avril 1906. Chemin de grande communication numéro 14. — Travaux de réfection de chaussées. . . . 4.052 92 Emprunt départemental de 400,000 francs autorisé par décret du 29 Juillet 1903. Subvention à l'Etat pour achat de terrains pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Bazas à Auch et de Saint-Sever à Hagetmau. . 483 15 Subventions pour les dépenses extraordinaires, remboursements de capitaux exigibles et de rentes rachetées et recettes accidentelles. Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. . . 20.283 29 Contingents des communes pour les travaux de réfection des chemins de grande communication. 1.000 » Subventions de l'Etat pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880 13.855 55 A reporter. . . . . 515.279 94 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . . . 515.279 94 Contingents
de grande communication numéro 14. — Travaux de réfection de chaussées. . . . 4.052 92 Emprunt départemental de 400,000 francs autorisé par décret du 29 Juillet 1903. Subvention à l'Etat pour achat de terrains pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Bazas à Auch et de Saint-Sever à Hagetmau. . 483 15 Subventions pour les dépenses extraordinaires, remboursements de capitaux exigibles et de rentes rachetées et recettes accidentelles. Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. . . 20.283 29 Contingents des communes pour les travaux de réfection des chemins de grande communication. 1.000 » Subventions de l'Etat pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880 13.855 55 A reporter. . . . . 515.279 94 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . . . 515.279 94 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880. . . . 3.865 » Subvention de l'Etat pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés, par application de la loi du 12 mars 1880 541 90 TOTAL. . . . . 519.686 84 Les recettes nouvelles à rattacher sont les suivantes : RECETTES ORDINAIRES Vente d'arbres provenant des terrains destinés à l'Asile des Aliénés. . . . . . . . 2.325 » Revenus des propriétés de Claverie et du Pijounet acquises par le département en vue de la construction d'un Asile d'aliénés . 1.000 » Subvention de l'Etat pour les enfants assistés. . 422 64 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite. . 1.400 » Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal. 7.300 » Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. . . . . . . . 4.714 09 Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. 883 01 Contingents des communes
application de la loi du 12 mars 1880 541 90 TOTAL. . . . . 519.686 84 Les recettes nouvelles à rattacher sont les suivantes : RECETTES ORDINAIRES Vente d'arbres provenant des terrains destinés à l'Asile des Aliénés. . . . . . . . 2.325 » Revenus des propriétés de Claverie et du Pijounet acquises par le département en vue de la construction d'un Asile d'aliénés . 1.000 » Subvention de l'Etat pour les enfants assistés. . 422 64 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite. . 1.400 » Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal. 7.300 » Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. . . . . . . . 4.714 09 Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. 883 01 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal . . 51 46 Ressources éventuelles du Service vicinal Contingents et offres des communes pour les chemins de grande communication 1.543 » A reporter. . . 16.939 20 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . 16.939 20 Contingents et offres des communes pour les chemins d'intérêt commun. . . . . . 500» Total des rattachements pour les Recettes ordinaires ordinaires 20 Rappel des Recettes ordinaires prévues au Budget primitif. . . . . 150.3954 90 Total général des Recettes ordinaires. . 152.1394 10 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Emprunt de 365.000 fr. autorisé par décret du 12 Janvier 1909 et applicable aux frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Labenne à Seignosse par Capbreton. Somme à réaliser en 1909. . . . . 165.000 » Art. 6. — Emprunt de 280.000 francs autorisé par décret du 4 décembre 1907 et applicable : 1° aux travaux de réfection de chemins vicinaux de grande communication ; 2° aux travaux neufs des chemins vicinaux de toute catégorie à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 ; 3° à l'exécution de travaux
SUPPLÉMENTAIRE Report. . . 16.939 20 Contingents et offres des communes pour les chemins d'intérêt commun. . . . . . 500» Total des rattachements pour les Recettes ordinaires ordinaires 20 Rappel des Recettes ordinaires prévues au Budget primitif. . . . . 150.3954 90 Total général des Recettes ordinaires. . 152.1394 10 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Emprunt de 365.000 fr. autorisé par décret du 12 Janvier 1909 et applicable aux frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Labenne à Seignosse par Capbreton. Somme à réaliser en 1909. . . . . 165.000 » Art. 6. — Emprunt de 280.000 francs autorisé par décret du 4 décembre 1907 et applicable : 1° aux travaux de réfection de chemins vicinaux de grande communication ; 2° aux travaux neufs des chemins vicinaux de toute catégorie à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 ; 3° à l'exécution de travaux urgents et de grosses réparations dans la prison de Dax. Somme à réaliser pendant l'exercice 1909. . . 94.807 58 Art. 3. — Emprunt de 224.000 francs autorisé par décret du 31 décembre 1906 et applicable au paiement d'une subvention promise en vue de l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Biscarrosse à Mimizan-les-Bains avec embranchement de Naouas à Biscarrosse-Plage, de Labouheyre à Bias et de Dax à Azur, déclaré d'utilité publique par une loi en date du 31 décembre 1906. Somme à réaliser pendant l'exercice 1909. . . 50.000 » Art. 4.— Emprunt de 510.000 francs autorisé par décret du 1er janvier 1907 et applicable aux frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit-et-Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains, de Linxe à Saint-Girons déclaré d'utilité publique par une loi en date du 31 décembre 1906. Somme à réaliser pendant l'exercice 1909. 16.878 81 A reporter. 326.686 39 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 326.686 39 Art. 7. — Emprunt de 3.480.000 francs autorisé par décret du 4 décembre 1905 et applicable aux frais d'établissement des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à AmouSomme AmouSomme à réaliser pendant l'exercice 1909. 203.132 61 (Articles non modifiés).
local de Biscarrosse à Mimizan-les-Bains avec embranchement de Naouas à Biscarrosse-Plage, de Labouheyre à Bias et de Dax à Azur, déclaré d'utilité publique par une loi en date du 31 décembre 1906. Somme à réaliser pendant l'exercice 1909. . . 50.000 » Art. 4.— Emprunt de 510.000 francs autorisé par décret du 1er janvier 1907 et applicable aux frais d'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit-et-Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains, de Linxe à Saint-Girons déclaré d'utilité publique par une loi en date du 31 décembre 1906. Somme à réaliser pendant l'exercice 1909. 16.878 81 A reporter. 326.686 39 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 326.686 39 Art. 7. — Emprunt de 3.480.000 francs autorisé par décret du 4 décembre 1905 et applicable aux frais d'établissement des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à AmouSomme AmouSomme à réaliser pendant l'exercice 1909. 203.132 61 (Articles non modifiés). Total du Chapitre 10. 529.819 19 CHAPITRE XI — Subventions pour les Dépenses extraordinaires. Art. 1. — Contingents des communes pour les travaux de réfection des chaussées des chemins de grande communication. 10.500 00 Art. 2. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 130.847 00 Art. 3. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. 19.828 00 Art. 4. — Contingents des communes pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. 517.500 00 Art. 5. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880. 25.000 00 Art. 8. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance. 666 00 Art. 9. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 20.291 00 Art. 10. — Contingents des communes pour la construction
communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 130.847 00 Art. 3. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. 19.828 00 Art. 4. — Contingents des communes pour la construction des chemins de fer d'intérêt local. 517.500 00 Art. 5. — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880. 25.000 00 Art. 8. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance. 666 00 Art. 9. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 20.291 00 Art. 10. — Contingents des communes pour la construction de tramways départementaux. 24.628 00 A reporter. 749.260 00 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 749.260 00 Art. 11. — Subvention allouée par le Touring Club de France pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. 5.000 00 Art. 12. — Versements par les communes pour les avances à faire à l'État en vue de leur rattachement au réseau téléphonique départemental. 136.159 00 Total du Chapitre XI 890.419 00 RECAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires. 1.521.394 10 Recettes extraordinaires 2.945.134 92 Reliquat de l'exercice antérieur. 562.310 87 Total général des Recettes. 5.028.839 89 DÉPENSES ORDINAIRES J'ai l'honneur de vous proposer de la façon suivante l'emploi des ressources ordinaires dont je vous présente le rattachement ainsi que l'affectation d'une partie du reliquat de l'Exercice 1908. CHAPITRE PREMIER. — Propriétés départementales immobilières. Art. 35. — Travaux de grosses réparations au Tribunal de Dax. 750 00 (Un dossier spécial vous est soumis). Art. 36. — Travaux de grosses réparations à la prison de Dax. 1.206 03 (Somme non dépensée en 1908 et qu'il y a lieu de reporter, les travaux n'étant pas achevés). Art. 37. — Impôts, dépenses diverses des
5.000 00 Art. 12. — Versements par les communes pour les avances à faire à l'État en vue de leur rattachement au réseau téléphonique départemental. 136.159 00 Total du Chapitre XI 890.419 00 RECAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires. 1.521.394 10 Recettes extraordinaires 2.945.134 92 Reliquat de l'exercice antérieur. 562.310 87 Total général des Recettes. 5.028.839 89 DÉPENSES ORDINAIRES J'ai l'honneur de vous proposer de la façon suivante l'emploi des ressources ordinaires dont je vous présente le rattachement ainsi que l'affectation d'une partie du reliquat de l'Exercice 1908. CHAPITRE PREMIER. — Propriétés départementales immobilières. Art. 35. — Travaux de grosses réparations au Tribunal de Dax. 750 00 (Un dossier spécial vous est soumis). Art. 36. — Travaux de grosses réparations à la prison de Dax. 1.206 03 (Somme non dépensée en 1908 et qu'il y a lieu de reporter, les travaux n'étant pas achevés). Art. 37. — Impôts, dépenses diverses des terrains destinés à l'asile et frais de surveillance. 2.325 00 (Emploi de la recette prévue). Art. 38. — Réparations à la caserne de gendarmerie de Liposthey. 600 00 Total du Chapitre 1er. 4.681 03 18 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 3. — Mobilier Départemental Art. 41. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux en 1907 (non compris le Greffe et ses accessoires). 300 00 (Mandat délivré et non payé). Total du Chapitre 3. 305 00 CHAPITRE 4. — Personnel et Administration. Art. 21. — Frais d'impression du Rapport et du procès-verbal de la délibération du Conseil Général. (Session extraordinaire du 28 Décembre 1908). 375 00 Total du Chapitre 4. 375 00 CHAPITRE 6. — Service Vicinal. Les ressources vicinales relatives à l'entretien s'élèvent à la somme de 33.843 83 se décomposant ainsi : 1° Fonds libres de 1908 sur produits éventuels départementaux. 26.584 23 2° Plus-value des centimes spéciaux. 4.916 60 3° Contingents communaux. 2.343 00 Total. 33.843 83 33.843 83 Je vous propose l'emploi de ces ressources de la façon suivante : Art. 1er. — Chemins de grande communication. 26.936 50 RÉPARTITION Travaux d'entretien sur le chemin de grande communication numéro 1. 10 96 — 2. 912
Cour d'Assises et des Tribunaux en 1907 (non compris le Greffe et ses accessoires). 300 00 (Mandat délivré et non payé). Total du Chapitre 3. 305 00 CHAPITRE 4. — Personnel et Administration. Art. 21. — Frais d'impression du Rapport et du procès-verbal de la délibération du Conseil Général. (Session extraordinaire du 28 Décembre 1908). 375 00 Total du Chapitre 4. 375 00 CHAPITRE 6. — Service Vicinal. Les ressources vicinales relatives à l'entretien s'élèvent à la somme de 33.843 83 se décomposant ainsi : 1° Fonds libres de 1908 sur produits éventuels départementaux. 26.584 23 2° Plus-value des centimes spéciaux. 4.916 60 3° Contingents communaux. 2.343 00 Total. 33.843 83 33.843 83 Je vous propose l'emploi de ces ressources de la façon suivante : Art. 1er. — Chemins de grande communication. 26.936 50 RÉPARTITION Travaux d'entretien sur le chemin de grande communication numéro 1. 10 96 — 2. 912 03 — 3. 3 99 — 4. 595 59 — 5. 198 26 — 6. 5 70 A reporter. 1.726 53 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 1.726 53 Chemin de Grande Communication n° 7. 1.481 04 — 8. 679 26 — 9. 163 76 — 10. 330 14 — 11. 1.443 57 — 12. 294 51 — 13. 43 73 — 14. 124 15 — 15. 506 40 — 16. 727 87 — 17. 0 97 — 18. 936 49 — 19. 272 36 — 20. 121 68 — 21. 270 36 — 22. 0 32 — 23. 25. 704 08 — 24. 415 58 — 25. 60 28 — 26. 590 26 — 27. 3.500 43 — 28. 827 17 — 29. 614 82 — 30. 1.066 99 — 31. 1.715 26 — 32. 35 58 — 33. 41 37 — 34. 894 94 — 35. 128 00 — 36. 1.678 69 — 37. 2.599 92 — 38. 1.332 92 — 39. 1.416 60 — 40. 3 189 77 Total pour les Chemins de grande communication. 26.936 50 Art. 4. — Chemins d'intérêt commun. 6.907 33 RÉPARTITION Travaux d'entretien sur le chemin d'intérêt commun numéro 2. 359 94 — 3. 500
— 12. 294 51 — 13. 43 73 — 14. 124 15 — 15. 506 40 — 16. 727 87 — 17. 0 97 — 18. 936 49 — 19. 272 36 — 20. 121 68 — 21. 270 36 — 22. 0 32 — 23. 25. 704 08 — 24. 415 58 — 25. 60 28 — 26. 590 26 — 27. 3.500 43 — 28. 827 17 — 29. 614 82 — 30. 1.066 99 — 31. 1.715 26 — 32. 35 58 — 33. 41 37 — 34. 894 94 — 35. 128 00 — 36. 1.678 69 — 37. 2.599 92 — 38. 1.332 92 — 39. 1.416 60 — 40. 3 189 77 Total pour les Chemins de grande communication. 26.936 50 Art. 4. — Chemins d'intérêt commun. 6.907 33 RÉPARTITION Travaux d'entretien sur le chemin d'intérêt commun numéro 2. 359 94 — 3. 500 00 — 4. 40 49 A reporter. 900 43 18 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 900 43 Chemin d'Intérêt commun numéro 6. 529 16 — 7. 287 19 .— 8. 395 21 _ 9. 43 56 _ 10. 291 91 — 11. 263 95 _12. 204 08 — 13.' 4 65 _ 14. 154 08 — 15. 1 38 _ 16. 78 66 _ 17. 943 03 — 19. 37 39 — 20. 2.157 21 — 21. 454 59 — 22. 27 29 — 23. 75 80 — 24. 57 76 Total pour les Chemins d'intérêt commun. . . 6.907 33 Rappel pour les Chemins de grande communication .26.936 50 Total du Chapitre 6. . . . 33.843 83 CHAPITRE 7. — Enfants Assistés (Lois des 27 et 28 Juin 1904). Paragraphe 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État. Art. 22. — Secours temporaires en 1908. . . 115 19 Art. 23. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans en 1908. . . . .298 15 Art. 24. —Frais d'assistance médicale gratuite en 1908. ... . 279 40 Art. 25. — Fournitures scolaires en 1908. . . 82
14. 154 08 — 15. 1 38 _ 16. 78 66 _ 17. 943 03 — 19. 37 39 — 20. 2.157 21 — 21. 454 59 — 22. 27 29 — 23. 75 80 — 24. 57 76 Total pour les Chemins d'intérêt commun. . . 6.907 33 Rappel pour les Chemins de grande communication .26.936 50 Total du Chapitre 6. . . . 33.843 83 CHAPITRE 7. — Enfants Assistés (Lois des 27 et 28 Juin 1904). Paragraphe 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État. Art. 22. — Secours temporaires en 1908. . . 115 19 Art. 23. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans en 1908. . . . .298 15 Art. 24. —Frais d'assistance médicale gratuite en 1908. ... . 279 40 Art. 25. — Fournitures scolaires en 1908. . . 82 40 Art. 20. —Frais de placement des pupilles et des nourrices en 1908. ....... 51 40 A reporter. . 826 54 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. ... 826 54 Art. 27. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités scolaires en 1908 5 30 Art. 28. — Remboursement aux départements étrangers . . ' . „ . 279 15 Total du Chapitre 7. . . : . . 1.110 99 Toutes ces dépenses ont été faites en 1908 mais n'ont pu être mandatées, les pièces justificatives étant parvenues après la clôture de l'exercice. CHAPITRE 8. — Protection des Enfants du Premier Âge. (Loi du 23 Décembre 1874). Art. 7. — Frais de surveillance médicale en 1908 72 70 Art. 8. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie en 1908. . . . ... .. . . ... 17 25 Art. 9.— Remboursements aux départements étrangers . . . . 2(5 99 Total du Chapitre 8 -116 94 Les mémoires relatifs à ces dépenses sont parvenus après la clôture de l'exercice. CHAPITRE 9. — Assistance Médicale gratuite. (Loi du 15 Juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal. .
— Remboursement aux départements étrangers . . ' . „ . 279 15 Total du Chapitre 7. . . : . . 1.110 99 Toutes ces dépenses ont été faites en 1908 mais n'ont pu être mandatées, les pièces justificatives étant parvenues après la clôture de l'exercice. CHAPITRE 8. — Protection des Enfants du Premier Âge. (Loi du 23 Décembre 1874). Art. 7. — Frais de surveillance médicale en 1908 72 70 Art. 8. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie en 1908. . . . ... .. . . ... 17 25 Art. 9.— Remboursements aux départements étrangers . . . . 2(5 99 Total du Chapitre 8 -116 94 Les mémoires relatifs à ces dépenses sont parvenus après la clôture de l'exercice. CHAPITRE 9. — Assistance Médicale gratuite. (Loi du 15 Juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal. . 252 15 (Emploi du revenu de la fondation Génin non dépensé en 1908). Art. 7. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal en 1908. . -. . . , . 10.666 55 (Dépenses constatées après la clôture de l'exercice). Total du Chapitre 9. .... 10.918 70 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 10. — Assistance des Vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Dépenses afférentes aux exercices antérieurs.) Art. 16.— Frais d'administration du service dans le département en 1908. ...... 1.400 » Art. 17.— Allocations mensuelles en 1908. . 253 » Art. 18. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, en 1908 514 60 Ces dépenses ont été faites en 1908 mais n'ont pu être mandatées. Total du Chapitre 10 -2.167-60 CHAPITRE XI. — Protection de la Santé publique Art. 5.— Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires. ... 20 » Art. 6.— Dépenses du service de la vaccine. 81 » (Dépenses non mandatées en 1908). Total du Chapitre XI. .... 101 » CHAPITRE 12. — Aliénés Art. 3.— Dépenses d'entretien d'aliénés indigents des deux sexes en 1908 ■ . 502 80 Art. 4.— Frais de transport
10.918 70 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 10. — Assistance des Vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Dépenses afférentes aux exercices antérieurs.) Art. 16.— Frais d'administration du service dans le département en 1908. ...... 1.400 » Art. 17.— Allocations mensuelles en 1908. . 253 » Art. 18. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, en 1908 514 60 Ces dépenses ont été faites en 1908 mais n'ont pu être mandatées. Total du Chapitre 10 -2.167-60 CHAPITRE XI. — Protection de la Santé publique Art. 5.— Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires. ... 20 » Art. 6.— Dépenses du service de la vaccine. 81 » (Dépenses non mandatées en 1908). Total du Chapitre XI. .... 101 » CHAPITRE 12. — Aliénés Art. 3.— Dépenses d'entretien d'aliénés indigents des deux sexes en 1908 ■ . 502 80 Art. 4.— Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents en 1908. ... 198 35 Total du Chapitre 12. ... 701 15 CHAPITRE 16.— Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 5.— Subvention à M. Costarramone, élève à l'École centrale des Arts et Manufactures. . . 300 » (Crédit égal à celui qui lui a été alloué en 1908). Total du Chapitre 16 300 » BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. Art. 12. — Subventions aux élèves des Écoles Nationales d'Agriculture et d'Horticulture. ... . 400 »» Augmentation de 400 fr. le crédit inscrit au budget de 1909 étant de 1_200 fr. et le crédit alloué par le Conseil général s'élevait à 1.600 fr. (Insuffisance : 400 fr.). Art. 14. — Service des épizooties en 1908. . . 830 »» (Complément de crédit). Art. 15. — Entretien de bourses à l'École primaire supérieure d'Aire 225 »» (Mandat délivré mais non payé). Total du Chapitre 17. -. . .. . . 1.455 »» CHAPITRE 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 7. — Entretien de deux demi-bourses à l'École primaire supérieure de filles d'Aire en 1908 50 »» (Mandat délivré mais non présenté