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pour les mettre en étalage, alors que les contrôleurs, accompagnés d'un commissaire de police, pourront entrer à toute heure dans leurs magasins pour y faire leur vérification? Est-ce que cela est admissible? Pouvez-vous admettre davantage que les marchands auront des assortiments secrets qu'ils mettront à la disposition des acheteurs? Ceux qui tiennent ce raisonnement, qu'on me permette de le dire, ne savent pas ce que c'est que le commerce. Est-ce que M. Teisserenc de Bort, est-ce que M. le ministre du commerce se figurent que lorsqu'un acheteur veut acheter une bague, il se contente de la première qu'on lui montre? Pour arriver à vendre une bague, une montre, une chaîne, un bijou quelconque, il faut que le négociant ait un assortiment complet. Et vous croyez que pour réaliser un bénéfice extrêmement minime il ira s'exposer à voir tout cet assortiment de bijoux saisi par un contrôleur, et cela en vue d'une vente problématique? Non, ceci n'est pas admissible, et toutes les craintes que l'on exprime tombent devant les précautions que renferme la loi proposée. (Aux voix! aux voix! à droite. — Lisez! lisez! à gauche.) Messieurs, je réponds à un document officiel par un autre document officiel; il me semble que c'est de bonne guerre, et j'espère que vous voudrez bien me laisser lire quelque chose de ce document. La loi du 18 septembre 1852 et l'introduction d'un titre inférieur pour l'or ont eu un résultat avantageux pour cette partie du commerce et de l'industrie ; on en trouve de plus en plus la preuve dans les quantités toujours croissantes d'or indigène qui, depuis l'introduction de la loi, sont annuellement soumises à l'impôt et à la marque, et dont le poids, depuis 1852 jusqu'à 1865, s'est élevé dans une proportion de 9 à 13. À l'appui de ce qui précède, il y a lieu de citer le produit des droits de garantie résultant principalement de la fabrication indigène ; sous le régime de la nouvelle loi, ce produit est augmenté d'environ 70 p. 100, dont 20 p. 100 doivent être attribués à l'introduction d'un tarif plus élevé. Vous voyez, messieurs,
que c'est de bonne guerre, et j'espère que vous voudrez bien me laisser lire quelque chose de ce document. La loi du 18 septembre 1852 et l'introduction d'un titre inférieur pour l'or ont eu un résultat avantageux pour cette partie du commerce et de l'industrie ; on en trouve de plus en plus la preuve dans les quantités toujours croissantes d'or indigène qui, depuis l'introduction de la loi, sont annuellement soumises à l'impôt et à la marque, et dont le poids, depuis 1852 jusqu'à 1865, s'est élevé dans une proportion de 9 à 13. À l'appui de ce qui précède, il y a lieu de citer le produit des droits de garantie résultant principalement de la fabrication indigène ; sous le régime de la nouvelle loi, ce produit est augmenté d'environ 70 p. 100, dont 20 p. 100 doivent être attribués à l'introduction d'un tarif plus élevé. Vous voyez, messieurs, que la loi de 1852 introduite en Hollande, bien loin d'avoir produit les résultats désastreux dont on vous a parlé, avait produit au contraire une augmentation de recettes de 50 p. 100. Une autre dépêche vous a dit qu'il en était de même à Genève; que, depuis l'introduction de la liberté dans cette ville, l'Etat avait perdu toutes les sommes qu'il percevait autrefois. Je suis profondément étonné qu'on ait pu écrire une chose semblable. Car, depuis 1815, le contrôle n'a jamais été que facultatif, et toujours gratuit. Par conséquent, l'introduction de la liberté n'a pas pu faire perdre au Trésor genevois des sommes qu'il n'avait jamais perçues. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. L'exportation a-t-elle grandi ? M. Tirard. On me dit : L'exportation a-t-elle grandi ? « Eh bien, je n'hésite pas à dire : oui, elle a grandi jusqu'en 1866, et si elle a diminué depuis, cela tient à d'autres causes que celles que vous croyez. Depuis 1815, époque où Genève a cessé d'appartenir à la France, la loi a fonctionné assez irrégulièrement jusqu'en 1846 ; les uns la respectaient, les autres ne la respectaient pas ; vous le verrez dans tous les documents, l'honorable M.
liberté dans cette ville, l'Etat avait perdu toutes les sommes qu'il percevait autrefois. Je suis profondément étonné qu'on ait pu écrire une chose semblable. Car, depuis 1815, le contrôle n'a jamais été que facultatif, et toujours gratuit. Par conséquent, l'introduction de la liberté n'a pas pu faire perdre au Trésor genevois des sommes qu'il n'avait jamais perçues. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. L'exportation a-t-elle grandi ? M. Tirard. On me dit : L'exportation a-t-elle grandi ? « Eh bien, je n'hésite pas à dire : oui, elle a grandi jusqu'en 1866, et si elle a diminué depuis, cela tient à d'autres causes que celles que vous croyez. Depuis 1815, époque où Genève a cessé d'appartenir à la France, la loi a fonctionné assez irrégulièrement jusqu'en 1846 ; les uns la respectaient, les autres ne la respectaient pas ; vous le verrez dans tous les documents, l'honorable M. Teisserenc de Bort l'a reconnu lui-même. Jamais le Gouvernement ne s'est préoccupé de l'appliquer d'une manière rigoureuse, puisqu'il n'y avait aucun intérêt. À partir du mois d'octobre 1846, époque où éclata une révolution, le commerce devint absolument libre ; les visites des contrôleurs cessèrent complètement, et tous les fabricants fabriquèrent comme ils l'entendirent. Seulement, quelques années plus tard, des difficultés s'étant élevées entre des fabricants et des marchands, et ayant été portées devant le tribunal de commerce, ce tribunal fut dans la nécessité de se déclarer incompétent, attendu que la difficulté portait sur des marchandises prohibées par une loi qui était tombée en désuétude, il est vrai, mais qui en réalité n'avait pas été abrogée; et alors on reconnut la nécessité de rendre légale une situation de fait qui durait depuis une vingtaine d'années. C'est en 1866 que, sans difficulté, sans discussion et d'un commun accord, la loi du contrôle fut abolie. Les affaires marchaient à merveille; la situation ainsi régularisée, la fabrication avait atteint un degré de prospérité qui nous est révélé par les chiffres mêmes qui ont été fournis par M. le ministre du commerce, lorsque tout à coup des dissentiments entre patrons et ouvriers et le fléau
comme ils l'entendirent. Seulement, quelques années plus tard, des difficultés s'étant élevées entre des fabricants et des marchands, et ayant été portées devant le tribunal de commerce, ce tribunal fut dans la nécessité de se déclarer incompétent, attendu que la difficulté portait sur des marchandises prohibées par une loi qui était tombée en désuétude, il est vrai, mais qui en réalité n'avait pas été abrogée; et alors on reconnut la nécessité de rendre légale une situation de fait qui durait depuis une vingtaine d'années. C'est en 1866 que, sans difficulté, sans discussion et d'un commun accord, la loi du contrôle fut abolie. Les affaires marchaient à merveille; la situation ainsi régularisée, la fabrication avait atteint un degré de prospérité qui nous est révélé par les chiffres mêmes qui ont été fournis par M. le ministre du commerce, lorsque tout à coup des dissentiments entre patrons et ouvriers et le fléau des grèves s'abattit sur cette ville naguère si prospère, et depuis cette époque, je le reconnais, les exportations ont sensiblement diminué. Voilà, messieurs, la véritable cause de la décadence des fabrications de Genève. (Mouvements divers.) Pendant de longs mois les ateliers ont été fermés ; les étrangers qui attendaient que leurs commandes leur fussent livrées ne les recevant pas, ont naturellement quitté le pays qui ne pouvait pas les servir ; ils se sont adressés à l'Allemagne, à la France, partout où ils pouvaient trouver ce que la Suisse était incapable de leur donner ; c'était une clientèle perdue qu'il est souvent difficile de retrouver. Voilà la seule et vraie cause de l'état de dépérissement dans lequel se trouve la fabrication de Genève, et ce n'est nullement, comme on vous l'a dit, le résultat du changement de législation. Messieurs, je n'ai plus qu'un mot à vous dire, il est très-important. (Marques d'impatience et cris : Aux voix! sur quelques bancs à droite.) Messieurs, vous vous impatientez. J'en suis désolé ; mais il s'agit d'une affaire que la commission a mis deux ans à étudier, et je m'étonne que des questions de cette nature, qui intéressent si profondément l'industrie, ne soient
leurs commandes leur fussent livrées ne les recevant pas, ont naturellement quitté le pays qui ne pouvait pas les servir ; ils se sont adressés à l'Allemagne, à la France, partout où ils pouvaient trouver ce que la Suisse était incapable de leur donner ; c'était une clientèle perdue qu'il est souvent difficile de retrouver. Voilà la seule et vraie cause de l'état de dépérissement dans lequel se trouve la fabrication de Genève, et ce n'est nullement, comme on vous l'a dit, le résultat du changement de législation. Messieurs, je n'ai plus qu'un mot à vous dire, il est très-important. (Marques d'impatience et cris : Aux voix! sur quelques bancs à droite.) Messieurs, vous vous impatientez. J'en suis désolé ; mais il s'agit d'une affaire que la commission a mis deux ans à étudier, et je m'étonne que des questions de cette nature, qui intéressent si profondément l'industrie, ne soient pas écoutées avec toute l'attention qu'elles comportent, et qu'il ne soit pas possible d'en faire une complète étude. (Parlez! parlez! — Aux voix! aux voix!) Au surplus, vous ne m'empêcherez pas de parler. Je remplis un devoir, et j'irai jusqu'au bout. M. Gaslonde. Personne ne vous en empêche. Nous vous écoutons avec attention. M. Tirard. On vous a dit tout à l'heure que la chambre de commerce de Besançon avait exprimé un avis sinon contraire, du moins peu favorable à la proposition. Cela prouve, messieurs, que l'honorable M. Grivart avait raison quand il vous disait que souvent, par le jeu des élections, les chambres syndicales et de commerce ne représentent pas exactement l'esprit des corporations qui les nomment, et cette observation peut s'appliquer admirablement à la chambre de commerce de Besançon, car j'ai entre les mains une pétition qui a été remise par notre honorable collègue M. Fernier, à M. le ministre des finances et qui est signée par tous les horlogers du département du Doubs, au nombre de 163. Je demande la permission de vous en donner lecture. « Monsieur le ministre, « Les soussignés, fabricants d'horlogerie à Besançon, ont l'honneur de vous exposer que l'adoption du projet de
écoutons avec attention. M. Tirard. On vous a dit tout à l'heure que la chambre de commerce de Besançon avait exprimé un avis sinon contraire, du moins peu favorable à la proposition. Cela prouve, messieurs, que l'honorable M. Grivart avait raison quand il vous disait que souvent, par le jeu des élections, les chambres syndicales et de commerce ne représentent pas exactement l'esprit des corporations qui les nomment, et cette observation peut s'appliquer admirablement à la chambre de commerce de Besançon, car j'ai entre les mains une pétition qui a été remise par notre honorable collègue M. Fernier, à M. le ministre des finances et qui est signée par tous les horlogers du département du Doubs, au nombre de 163. Je demande la permission de vous en donner lecture. « Monsieur le ministre, « Les soussignés, fabricants d'horlogerie à Besançon, ont l'honneur de vous exposer que l'adoption du projet de loi relatif à la liberté de la fabrication des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation serait extrêmement favorable à l'industrie horlogère, dont elle aiderait puissamment le développement. Obligés, jusqu'ici, de nous conformer aux prescriptions de la loi du 19 brumaire an VI, il ne nous a pas été possible, pour la fabrication de l'horlogerie de qualité ordinaire, dotée la consommation est très considérable à l'étranger, de lutter à armes légales avec les fabriques étrangères. La liberté de fabrication dont jouissent les Suisses leur permet, en effet, d'établir une proportion entre la qualité des mouvements et le titre de la matière première employée pour les boîtes qui leur servent d'enveloppe. Nous, au contraire, quelles que soient la nature et la qualité de nos mouvements, nous devons donner à nos boîtes un titre également élevé. Sans inconvénient pour les qualités supérieures, cette obligation constitue, à l'avantage de nos concurrents, une différence considérable dans le prix de revient des qualités inférieures, et cette différence, surtout dans les articles bon marché, suffit largement à décider les acheteurs, qui, dans beaucoup de pays, se préoccupent plus de l'effet que de la qualité des objets qu'ils achètent. Je ne vous lis pas tout. Je me
pour la fabrication de l'horlogerie de qualité ordinaire, dotée la consommation est très considérable à l'étranger, de lutter à armes légales avec les fabriques étrangères. La liberté de fabrication dont jouissent les Suisses leur permet, en effet, d'établir une proportion entre la qualité des mouvements et le titre de la matière première employée pour les boîtes qui leur servent d'enveloppe. Nous, au contraire, quelles que soient la nature et la qualité de nos mouvements, nous devons donner à nos boîtes un titre également élevé. Sans inconvénient pour les qualités supérieures, cette obligation constitue, à l'avantage de nos concurrents, une différence considérable dans le prix de revient des qualités inférieures, et cette différence, surtout dans les articles bon marché, suffit largement à décider les acheteurs, qui, dans beaucoup de pays, se préoccupent plus de l'effet que de la qualité des objets qu'ils achètent. Je ne vous lis pas tout. Je me contente de dire que les pétitionnaires demandent purement et simplement l'adoption du projet de loi actuel. Voilà ce que j'avais à répondre à l'objection tirée de la note de la chambre de commerce qu'on vous a lue tout à l'heure. Je ne veux pas prolonger cette discussion, mais je soutiens que l'État ne perdra rien à l'adoption de ma proposition, qu'il percevra comme par le passé son impôt de 5 à 6 millions. Sur ce point, je dois ajouter ce qu'a dit l'honorable rapporteur au sujet de la visite qu'il a faite en compagnie d'un de ses collègues au bureau de la garantie de Paris. Il vous a dit que le directeur de cette administration avait reconnu qu'il serait assez facile, moyennant quelques précautions, d'assurer la perception totale de l'impôt, et que, par conséquent, le Trésor ne perdrait rien du tout. J'ajoute, messieurs, que lorsque M. le ministre des finances a été invité à venir lui-même ou à envoyer un délégué dans le sein de la commission, un employé supérieur des contributions indirectes s'est présenté de sa part. Par trois fois la même question, — et je fais appel ici au souvenir de tous les membres de la commission, —
que l'État ne perdra rien à l'adoption de ma proposition, qu'il percevra comme par le passé son impôt de 5 à 6 millions. Sur ce point, je dois ajouter ce qu'a dit l'honorable rapporteur au sujet de la visite qu'il a faite en compagnie d'un de ses collègues au bureau de la garantie de Paris. Il vous a dit que le directeur de cette administration avait reconnu qu'il serait assez facile, moyennant quelques précautions, d'assurer la perception totale de l'impôt, et que, par conséquent, le Trésor ne perdrait rien du tout. J'ajoute, messieurs, que lorsque M. le ministre des finances a été invité à venir lui-même ou à envoyer un délégué dans le sein de la commission, un employé supérieur des contributions indirectes s'est présenté de sa part. Par trois fois la même question, — et je fais appel ici au souvenir de tous les membres de la commission, — par trois fois la même question lui a été adressée : « Pensez-vous que la proposition de M. Tirard puisse porter préjudice aux recettes de l'État? » Par trois fois il a répondu : « Non ; nous combattons cette proposition, parce que nous la considérons comme préjudiciable aux intérêts du commerce ; mais avec les mesures édictées et une surveillance active, je ne crois pas qu'il sera facile à frauder et à saisir, si elle venait à se produire. » Vous voyez donc, messieurs, que vous pouvez adopter sans crainte la loi qui vous est proposée, loi qui est attendue avec une grande impatience par un grand nombre de nos fabricants. Je répète, en terminant, ce que j'ai eu l'honneur de vous dire déjà : samedi dernier : Des négociants attendent votre décision et, suivant ce qu'elle sera, ils créeront de nouveaux établissements en France, ou ils transporteront leurs capitaux en Suisse et en Belgique. de façon à pouvoir fabriquer et se procurer les marchandises dont ils ont besoin, sans être obligés, comme par le passé, de s'adresser à l'Allemagne. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Aubry.
du commerce ; mais avec les mesures édictées et une surveillance active, je ne crois pas qu'il sera facile à frauder et à saisir, si elle venait à se produire. » Vous voyez donc, messieurs, que vous pouvez adopter sans crainte la loi qui vous est proposée, loi qui est attendue avec une grande impatience par un grand nombre de nos fabricants. Je répète, en terminant, ce que j'ai eu l'honneur de vous dire déjà : samedi dernier : Des négociants attendent votre décision et, suivant ce qu'elle sera, ils créeront de nouveaux établissements en France, ou ils transporteront leurs capitaux en Suisse et en Belgique. de façon à pouvoir fabriquer et se procurer les marchandises dont ils ont besoin, sans être obligés, comme par le passé, de s'adresser à l'Allemagne. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Aubry. M. Aubry (Vosges). Je ne veux dire que quelques mots. De divers côtés. Aux voix ! aux voix ! — La clôture la clôture ! M. Aubry (Vosges), je serai bref, messieurs. (La clôture ! la clôture !) Je demande la parole contre la clôture, M. le président. M. Aubry a la parole contre la clôture. M. Aubry (Vosges). Je crois, messieurs, que le débat a été élargi d'une manière qui n'a pas donné satisfaction aux personnes qui veulent examiner la question à un point de vue purement pratique. (Nouveaux cris : La clôture ! la clôture !) M. le président. Je ferai remarquer que M. Aubry a la parole contre la clôture. M. Aubry (Vosges). Les observations que j'ai à présenter sont de nature à réserver l'intérêt dont se préoccupe M. Tirard et à démontrer que, pour ouvrir un débouché nouveau à l'industrie française, il n'est pas nécessaire d'altérer aussi profondément qu'on le propose une législation séculaire qui protège une industrie essentiellement nationale et prospère. (La clôture!) La loi de brumaire an VI suffit, et la proposition de M. Tirard est tout à fait inutile. (La clôture ! la clôture !) M. le président. Puisqu'on insiste sur la clôture,
a la parole contre la clôture. M. Aubry (Vosges). Je crois, messieurs, que le débat a été élargi d'une manière qui n'a pas donné satisfaction aux personnes qui veulent examiner la question à un point de vue purement pratique. (Nouveaux cris : La clôture ! la clôture !) M. le président. Je ferai remarquer que M. Aubry a la parole contre la clôture. M. Aubry (Vosges). Les observations que j'ai à présenter sont de nature à réserver l'intérêt dont se préoccupe M. Tirard et à démontrer que, pour ouvrir un débouché nouveau à l'industrie française, il n'est pas nécessaire d'altérer aussi profondément qu'on le propose une législation séculaire qui protège une industrie essentiellement nationale et prospère. (La clôture!) La loi de brumaire an VI suffit, et la proposition de M. Tirard est tout à fait inutile. (La clôture ! la clôture !) M. le président. Puisqu'on insiste sur la clôture, je la mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. Il y a une disposition additionnelle à l'article 6, proposée par MM. Waddington et de Clercq ; elle est ainsi conçue... M. de Clercq. C'est sur l'article 6, monsieur le président. Quelques membres. On n'a pas voté les articles précédents. M. le président. Je n'ai pas à expliquer de nouveau à l'Assemblée la manière dont on procède à une 3e délibération ; on ne remet pas aux voix les différents articles, à moins qu'ils soient contestés. En ce moment, je n'ai à consulter l'Assemblée que sur les modifications proposées, c'est-à-dire sur l'amendement de MM. Waddington et de Clercq, le seul qui ait été présenté. Cet amendement est ainsi conçu : « Paragraphe additionnel à l'article 6 : « Néanmoins, toutes les fois que des objets antiques en or ou en argent, quel qu'en soit le titre, seront introduits en France ou mis en vente publique, ils pourront, sur la demande du propriétaire ou de l'acquéreur, et après examen des agents des finances, être dispensés de l'apposition du poinçon. Lesdits objets donneront lieu à la perception du droit de garantie, comme si le poinçon avait
n'a pas voté les articles précédents. M. le président. Je n'ai pas à expliquer de nouveau à l'Assemblée la manière dont on procède à une 3e délibération ; on ne remet pas aux voix les différents articles, à moins qu'ils soient contestés. En ce moment, je n'ai à consulter l'Assemblée que sur les modifications proposées, c'est-à-dire sur l'amendement de MM. Waddington et de Clercq, le seul qui ait été présenté. Cet amendement est ainsi conçu : « Paragraphe additionnel à l'article 6 : « Néanmoins, toutes les fois que des objets antiques en or ou en argent, quel qu'en soit le titre, seront introduits en France ou mis en vente publique, ils pourront, sur la demande du propriétaire ou de l'acquéreur, et après examen des agents des finances, être dispensés de l'apposition du poinçon. Lesdits objets donneront lieu à la perception du droit de garantie, comme si le poinçon avait été appliqué. » M. Le Royer. La commission a examiné le paragraphe additionnel et elle l'accepte. M. le président. La parole est à M. de Clercq. de Clercq. Messieurs, quelques mots me suffiront pour justifier, je l'espère, le paragraphe additionnel que mon honorable collègue, M. Waddington, et moi nous vous avons proposé. Il n'a pas précisément rapport à la proposition de M. Tirard... (C'est vrai! c'est vrai! — On rit) ; mais si nous l'avons proposé, c'est pour ne pas faire sur une question secondaire une proposition de loi spéciale. Il a pour but du reste, messieurs, de rendre un véritable service à l'art et de procurer au Trésor une ressource très modeste, je le reconnais, mais cependant une ressource. D'après la législation actuelle, lorsque des bijoux antiques en or ou en argent sont introduits en France ou sont mis en vente aux enchères publiques, ils doivent être examinés par les agents des finances, ils doivent être essayés, payer un droit de garantie et être poinçonnés. Nous ne nous opposons pas du tout, messieurs, à ce que le Trésor perçoive l'impôt. Je vais vous démontrer tout à l'heure... (Oh! oh! — Aux voix!) en très peu de mots, messieurs, je