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Sebert. Ségur (le comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Ancelon. Berlet. Clerc. Laflize. Périn. Pin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre. André (Charente). Arago. Arbel. Barni. Barodet. Bérenger. Bernard (Martin). Bert. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Boduin. Bonnel (Leon). Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton. Brillier. Brisson (Henri). Brun (Charles). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Cazot. Challemel-Lacour. Cherpin. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Cunit. Daron. Daumas. Delord. Delpit. Delsol. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Douhet (le comte de). Dréo. Dubois. Ducarre. Duclerc. Dufay. Dupouy. Escarfuel. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fernier. Ferrouillat. Fourcand. Fraissinet. Gagneur. Gaslonde. Gent. Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (le duc d'). Hérisson. Hèvre. Jacques. Joigneaux. Journault. Krantz. La Caze (Louis). Lacretelle (de). Lafon de Fongaufier. Laget. Lamy. Langlois. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Limpérani. Lockroy. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Melun (comte de). Mercier. Mestreau. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Naquet. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pascal Duprat. Pelletan. Perret. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pompéry (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rathier. Raudot. Reymond (Loire). Riondel. Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Roussel (Théophile). Rouvier. Saisy (Hervé de). Salneuve. Sansa. Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Swiney. Taberlet. Target. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thurel.
Duclerc. Dufay. Dupouy. Escarfuel. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fernier. Ferrouillat. Fourcand. Fraissinet. Gagneur. Gaslonde. Gent. Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (le duc d'). Hérisson. Hèvre. Jacques. Joigneaux. Journault. Krantz. La Caze (Louis). Lacretelle (de). Lafon de Fongaufier. Laget. Lamy. Langlois. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lepère. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Limpérani. Lockroy. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Melun (comte de). Mercier. Mestreau. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Naquet. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pascal Duprat. Pelletan. Perret. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pompéry (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rathier. Raudot. Reymond (Loire). Riondel. Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Roussel (Théophile). Rouvier. Saisy (Hervé de). Salneuve. Sansa. Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Swiney. Taberlet. Target. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Valazé (général). Vinols (baron de). Wallon. Warnier (Alger). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Keller. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Magniez. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. Ravinel (de). Rolland (Lot). Car, enfin, messieurs, si toute réforme électorale est une violation d'un droit ; si le suffrage universel est tel qu'imposer à un électeur pour l'exercice du suffrage une condition quelconque, c'est lui prendre son bien, c'est le dépouiller de sa propriété, vous m'avouerez qu'il n'y a pas de différence entre la violation pour un bref délai et une violation pareille pour un délai éloigné... (Dénégations à gauche.) A droite. C'est évident ! M. le rapporteur. Si le droit de vote, par cela seul qu'il a été exercé est acquis à l'électeur, que vous l'en priviez en exigeant de lui un délai de six mois ou un délai d'un an, il est certain que la violation du droit est la même et qu'elle est tout aussi coupable dans un cas que dans l'autre. (Nouvelles
(duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Magniez. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. Ravinel (de). Rolland (Lot). Car, enfin, messieurs, si toute réforme électorale est une violation d'un droit ; si le suffrage universel est tel qu'imposer à un électeur pour l'exercice du suffrage une condition quelconque, c'est lui prendre son bien, c'est le dépouiller de sa propriété, vous m'avouerez qu'il n'y a pas de différence entre la violation pour un bref délai et une violation pareille pour un délai éloigné... (Dénégations à gauche.) A droite. C'est évident ! M. le rapporteur. Si le droit de vote, par cela seul qu'il a été exercé est acquis à l'électeur, que vous l'en priviez en exigeant de lui un délai de six mois ou un délai d'un an, il est certain que la violation du droit est la même et qu'elle est tout aussi coupable dans un cas que dans l'autre. (Nouvelles dénégations à gauche. — Très-bien ! à droite.) Eh bien, messieurs, qu'avez-vous fait lorsque vous avez voté la loi du 14 avril 1871 ? Les délais exigés jusqu'alors étaient de six mois seulement : vous les avez portés à un an. Il y a donc eu toute une catégorie d'électeurs que vous avez éloignés de l'urne brutalement, sans pitié, comme le disait l'honorable M. Jouin, toute une catégorie d'électeurs que vous avez dépouillés de leurs droits ; vous êtes donc, à l'heure qu'il est, vous tous qui m'entendez, des spoliateurs, d'après la doctrine de l'honorable M. Jouin. (Exclamations en sens divers.) Et ce domicile de faveur pour la célébration du mariage, qui fournit à l'honorable M. Jouin un argument toujours nouveau et à une partie de son auditoire une satisfaction toujours nouvelle.... (Sourires à droite), ce domicile, permettez-moi de vous le dire, qui donc l'a abandonné ? mais c'est encore l'Assemblée actuelle, en votant la loi du 14 avril 1871. Le délai était le même pour le mariage et pour l'électorat ; il était de six mois pour l'un et l'autre, et qu'avez-vous fait? Vous avez imposé un an pour l'électorat. Par conséquent, l'argument qui a été dirigé contre nous,
que vous avez éloignés de l'urne brutalement, sans pitié, comme le disait l'honorable M. Jouin, toute une catégorie d'électeurs que vous avez dépouillés de leurs droits ; vous êtes donc, à l'heure qu'il est, vous tous qui m'entendez, des spoliateurs, d'après la doctrine de l'honorable M. Jouin. (Exclamations en sens divers.) Et ce domicile de faveur pour la célébration du mariage, qui fournit à l'honorable M. Jouin un argument toujours nouveau et à une partie de son auditoire une satisfaction toujours nouvelle.... (Sourires à droite), ce domicile, permettez-moi de vous le dire, qui donc l'a abandonné ? mais c'est encore l'Assemblée actuelle, en votant la loi du 14 avril 1871. Le délai était le même pour le mariage et pour l'électorat ; il était de six mois pour l'un et l'autre, et qu'avez-vous fait? Vous avez imposé un an pour l'électorat. Par conséquent, l'argument qui a été dirigé contre nous, c'est contre vous tous qu'il porte. (Bruit.) Il est vrai que cette conséquence n'effraye peut-être pas beaucoup l'honorable M. Jouin ; et j'ai remarqué avec quel art il avait négligemment, incidemment indiqué dans son discours que lui-même ne siégeait pas dans cette enceinte à l'époque où la loi actuellement en vigueur a été votée, qu'il n'est au nombre de nos collègues que depuis le 2 juillet 1871 ; de telle sorte que si, lors de la discussion de la loi du 14 avril 1871 dans cette Assemblée, aucune voix ne s'est élevée pour protester contre cette violation flagrante du principe du suffrage universel, si aucun homme politique du parti démocratique n'est venu revendiquer la cause des pauvres, il ne faut pas s'en étonner : c'est parce que l'honorable M. Jouin n'a été nommé que le 2 juillet 1871. (Vive hilarité et applaudissements à droite.) Voilà, messieurs, pour ce qui touche la question de droit : s'il y a eu spoliation le 14 avril 1871, vous êtes tous coupables, et, s'il n'y a pas eu spoliation, c'est qu'il est permis à une Assemblée, à une Assemblée dépositaire de la souveraineté nationale, de réformer la législation électorale et d'imposer au suffrage universel
vigueur a été votée, qu'il n'est au nombre de nos collègues que depuis le 2 juillet 1871 ; de telle sorte que si, lors de la discussion de la loi du 14 avril 1871 dans cette Assemblée, aucune voix ne s'est élevée pour protester contre cette violation flagrante du principe du suffrage universel, si aucun homme politique du parti démocratique n'est venu revendiquer la cause des pauvres, il ne faut pas s'en étonner : c'est parce que l'honorable M. Jouin n'a été nommé que le 2 juillet 1871. (Vive hilarité et applaudissements à droite.) Voilà, messieurs, pour ce qui touche la question de droit : s'il y a eu spoliation le 14 avril 1871, vous êtes tous coupables, et, s'il n'y a pas eu spoliation, c'est qu'il est permis à une Assemblée, à une Assemblée dépositaire de la souveraineté nationale, de réformer la législation électorale et d'imposer au suffrage universel les garanties jugées nécessaires. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.) Je vous défie, messieurs, de sortir de ce dilemme : ou il y a eu spoliation, ou il n'y a pas eu spoliation en 1871 ; s'il n'y a pas eu spoliation, il n'y en a pas davantage dans ce que nous vous proposons. Sur plusieurs bancs à droite. C'est évident ! c'est évident ! M. le rapporteur. Je passe à la seconde partie des arguments de l'honorable M. Jouin, à ce que j'appellerai l'accusation directe contre notre travail et contre la commission de décentralisation. Et, ici, l'honorable M. Jouin me permettra de lui rendre un compliment qu'il a bien voulu nous adresser à nous-mêmes. Il nous a dit : Oh ! en matière de procédure, et pour arriver à un résultat que vous ne voulez pas avouer, oh ! vous êtes très-forts ! on voit que vous connaissez parfaitement votre matière. Eh bien, que l'honorable M. Jouin me permette de lui dire que, en fait d'accusation, il connaît, lui aussi, parfaitement sa matière ; et s'il nous a dit qu'il aimerait mieux mourir que de commettre une injustice au détriment de qui que ce soit, assurément il ne compte
que nous vous proposons. Sur plusieurs bancs à droite. C'est évident ! c'est évident ! M. le rapporteur. Je passe à la seconde partie des arguments de l'honorable M. Jouin, à ce que j'appellerai l'accusation directe contre notre travail et contre la commission de décentralisation. Et, ici, l'honorable M. Jouin me permettra de lui rendre un compliment qu'il a bien voulu nous adresser à nous-mêmes. Il nous a dit : Oh ! en matière de procédure, et pour arriver à un résultat que vous ne voulez pas avouer, oh ! vous êtes très-forts ! on voit que vous connaissez parfaitement votre matière. Eh bien, que l'honorable M. Jouin me permette de lui dire que, en fait d'accusation, il connaît, lui aussi, parfaitement sa matière ; et s'il nous a dit qu'il aimerait mieux mourir que de commettre une injustice au détriment de qui que ce soit, assurément il ne compte pas le respect des intentions de ses collègues, de leur réputation même, parmi les causes possibles de son martyre imaginaire. (Rires et applaudissements à droite et au centre droit.) Croire à la bonne foi d'un adversaire politique!.. Oh ! non : on peut avoir des naïvetés, mais on n'a pas celle-là. Aussi, voyez comme, d'après l'honorable M. Jouin, tout est complet dans notre œuvre, comme tout y est habile!.. Voici, par exemple, la commission que nous instituons pour la confection des listes électorales. Eh bien, avec les modifications que nous y avons apportées, qui donnent satisfaction à tous, nous pensions, — nous le pensions parce qu'on nous l'avait dit, — que peut-être on pourrait rendre hommage à nos vues, à la sincérité que nous voulons obtenir dans ce travail. Oh ! pas du tout ! Et comme l'honorable M. Jouin a bien su voir le point où la question pouvait être envenimée, comme il a bien su dire aux paysans : Voyez cette commission ! ce sont des « messieurs », qui travaillent là-bas ! Voyez, « ces messieurs », comme ils vous dépouillent ! comme ils agissent dans l'ombre !... — Et vous savez, messieurs, quel effet peut produire
celle-là. Aussi, voyez comme, d'après l'honorable M. Jouin, tout est complet dans notre œuvre, comme tout y est habile!.. Voici, par exemple, la commission que nous instituons pour la confection des listes électorales. Eh bien, avec les modifications que nous y avons apportées, qui donnent satisfaction à tous, nous pensions, — nous le pensions parce qu'on nous l'avait dit, — que peut-être on pourrait rendre hommage à nos vues, à la sincérité que nous voulons obtenir dans ce travail. Oh ! pas du tout ! Et comme l'honorable M. Jouin a bien su voir le point où la question pouvait être envenimée, comme il a bien su dire aux paysans : Voyez cette commission ! ce sont des « messieurs », qui travaillent là-bas ! Voyez, « ces messieurs », comme ils vous dépouillent ! comme ils agissent dans l'ombre !... — Et vous savez, messieurs, quel effet peut produire un mot aussi inconsidérément lancé à cette tribune ! (Rumeurs sur divers bancs à gauche. — Vif assentiment et applaudissements à droite et au centre droit.) Mais ce n'est pas tout. Si nous faisons la liste au mois d'août, c'est peut-être parce que la loi sera votée et promulguée au mois de juillet?.. Oh ! ne le croyez pas. Nous avons choisi le mois d'août parce que c'est pendant ce mois que se fait la moisson. Sur divers bancs à gauche. Mais non ! mais non ! À droite et au centre. On l'a dit ! M. le rapporteur... et parce que ces pauvres gens que nous voulons atteindre ne pourront pas réclamer leur droit électoral. Voilà pourquoi, suivant l'honorable M. Jouin, nous avons choisi le mois de juillet et le mois d'août. À droite. Très bien ! — C'est cela ! M. le rapporteur. Ce n'est pas tout, messieurs : si nous avons pris quelques précautions contre les faux certificats, contre les énonciations frauduleuses, croyez-vous que ce soit de bonne foi que nous avons fait cela ? Croyez-vous que ce soit dans un intérêt de moralité ? Pas le moins du monde. Gardez-vous bien, dit l'honorable M. Jouin, gardez-vous,
mois de juillet?.. Oh ! ne le croyez pas. Nous avons choisi le mois d'août parce que c'est pendant ce mois que se fait la moisson. Sur divers bancs à gauche. Mais non ! mais non ! À droite et au centre. On l'a dit ! M. le rapporteur... et parce que ces pauvres gens que nous voulons atteindre ne pourront pas réclamer leur droit électoral. Voilà pourquoi, suivant l'honorable M. Jouin, nous avons choisi le mois de juillet et le mois d'août. À droite. Très bien ! — C'est cela ! M. le rapporteur. Ce n'est pas tout, messieurs : si nous avons pris quelques précautions contre les faux certificats, contre les énonciations frauduleuses, croyez-vous que ce soit de bonne foi que nous avons fait cela ? Croyez-vous que ce soit dans un intérêt de moralité ? Pas le moins du monde. Gardez-vous bien, dit l'honorable M. Jouin, gardez-vous, pauvres gens, de témoigner les uns pour les autres, car les collègues sont là, et ces messieurs sont tout prêts à vous attribuer des intentions coupables. (Dénégations sur divers bancs à gauche. — Applaudissements à droite et au centre droit.) Cependant, messieurs, qu'avions-nous dit et quel est le texte de l'article que nous soumettons à votre appréciation ? Le voici : « Ceux qui par des déclarations frauduleuses ou par de faux certificats se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, seront punis, » etc... Ainsi, nous n'avons en vue que les manœuvres frauduleuses, et, cependant, ce qui semblerait résulter du discours de l'honorable M. Jouin, c'est que ceux-là sont intéressants qui feraient ces manœuvres, et que les coupables sont ceux qui veulent les prévenir ou les réprimer. Voix diverses à droite. Très bien ! — Voilà un excellent discours ! M. le rapporteur. Voilà, messieurs, quelle est la moralité de cette partie du discours de l'honorable M. Jouin. Enfin, l'argumentation principale de l'honorable M. Jouin a été celle-ci : Vous ne cherchez qu'à atteindre les pauvres ; ce que vous faites, c'est une croisade contre les déshérités, une croisade que vous
l'article que nous soumettons à votre appréciation ? Le voici : « Ceux qui par des déclarations frauduleuses ou par de faux certificats se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, seront punis, » etc... Ainsi, nous n'avons en vue que les manœuvres frauduleuses, et, cependant, ce qui semblerait résulter du discours de l'honorable M. Jouin, c'est que ceux-là sont intéressants qui feraient ces manœuvres, et que les coupables sont ceux qui veulent les prévenir ou les réprimer. Voix diverses à droite. Très bien ! — Voilà un excellent discours ! M. le rapporteur. Voilà, messieurs, quelle est la moralité de cette partie du discours de l'honorable M. Jouin. Enfin, l'argumentation principale de l'honorable M. Jouin a été celle-ci : Vous ne cherchez qu'à atteindre les pauvres ; ce que vous faites, c'est une croisade contre les déshérités, une croisade que vous n'osez pas avouer; mais vous cherchez à les éloigner de l'église, vous cherchez à les repousser de l'école ; vous ne leur reconnaissez d'intérêt nulle part. Je vous avoue, messieurs, que c'est avec un sentiment de tristesse profonde que j'ai entendu cette accusation, et à cette tristesse se joignait peut-être quelque embarras... M. Alfred Naquet. Il est toujours triste d'être dévoilé ! À droite et au centre, À l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Il est impossible de tolérer que, lorsqu'une commission apporte loyalement à la tribune l'expression de sa pensée, on vienne lui dire qu'elle est dévoilée. Je rappelle à l'ordre M. Naquet. À droite et au centre. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Messieurs, en ce qui concerne les pauvres, ce n'est pas à cette tribune que nous apporterons des témoignages et des preuves de notre amour pour eux ; c'est ailleurs. Et cette religion que vous avez invoquée si souvent hier nous enseigne, en ce qui touche les pauvres, à nous en occuper en face de Dieu, de notre conscience et d'eux-mêmes. (Applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs sur divers bancs à gauche.) M. Dreyer, au pied de la
quelque embarras... M. Alfred Naquet. Il est toujours triste d'être dévoilé ! À droite et au centre, À l'ordre ! à l'ordre ! M. le président. Il est impossible de tolérer que, lorsqu'une commission apporte loyalement à la tribune l'expression de sa pensée, on vienne lui dire qu'elle est dévoilée. Je rappelle à l'ordre M. Naquet. À droite et au centre. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Messieurs, en ce qui concerne les pauvres, ce n'est pas à cette tribune que nous apporterons des témoignages et des preuves de notre amour pour eux ; c'est ailleurs. Et cette religion que vous avez invoquée si souvent hier nous enseigne, en ce qui touche les pauvres, à nous en occuper en face de Dieu, de notre conscience et d'eux-mêmes. (Applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs sur divers bancs à gauche.) M. Dreyer, au pied de la tribune. Nous ne voulons pas la charité ; nous voulons le droit ! À droite et au centre. N'interrompez pas ! — Reprenez votre place ! M. le président, s'adressant à plusieurs députés qui se tiennent dans le couloir de gauche. Messieurs, veuillez reprendre vos places ; vous ne devez pas vous tenir au pied de la tribune pour interrompre l'orateur. (Très bien ! très bien !) J'invite également les membres de l'Assemblée qui sont dans le couloir de droite à reprendre leurs places. M. le rapporteur. Vous voyez, messieurs, si j'avais raison de vous dire que l'honorable M. Jouin est expert en matière d'accusation. À droite. Oh ! oui ! — Très bien ! M. le rapporteur. Mais je m'étonne que l'honorable M. Jouin qui, sans doute dans un motif charitable, tient si exactement le dossier oratoire de chacun de nous, n'ait pas dénoncé... — non pas dénoncé, — n'ait pas signalé à ces pauvres gens le véritable auteur de la spoliation et le véritable inspirateur de la loi qui vous est proposée. Car, enfin, messieurs (l'orateur s'adresse aux membres du côté gauche), cette loi, qui vous paraît un échafaudage de réaction, dans quelle officine sommes-nous allés la chercher,
pas vous tenir au pied de la tribune pour interrompre l'orateur. (Très bien ! très bien !) J'invite également les membres de l'Assemblée qui sont dans le couloir de droite à reprendre leurs places. M. le rapporteur. Vous voyez, messieurs, si j'avais raison de vous dire que l'honorable M. Jouin est expert en matière d'accusation. À droite. Oh ! oui ! — Très bien ! M. le rapporteur. Mais je m'étonne que l'honorable M. Jouin qui, sans doute dans un motif charitable, tient si exactement le dossier oratoire de chacun de nous, n'ait pas dénoncé... — non pas dénoncé, — n'ait pas signalé à ces pauvres gens le véritable auteur de la spoliation et le véritable inspirateur de la loi qui vous est proposée. Car, enfin, messieurs (l'orateur s'adresse aux membres du côté gauche), cette loi, qui vous paraît un échafaudage de réaction, dans quelle officine sommes-nous allés la chercher, s'il vous plaît ? c'est sur vos bancs : ce sont deux de vos collègues qui en ont eu la première idée, qui l'ont développée en 1871. Nous avons repris leur pensée, nous l'avons atténuée, et nous vous l'apportons. C'est, en effet, le 14 avril 1871 que l'honorable M. Léon Say a déposé cet amendement : « Les droits municipaux appartiennent à tous les citoyens français qui sont nés dans la commune ; ils s'acquièrent, pour les étrangers à la commune, par l'inscription pendant une année au rôle des contributions foncières... » Et nous avons ajouté, nous : « ... des contributions personnelles mobilières et des prestations. » (Ah ! ah ! — Très bien ! à droite.) « ... ou bien, dit M. Léon Say, par une résidence de trois années consécutives. » Et l'honorable M. Léon Say justifiait ainsi sa proposition : « Il faut d'abord déterminer d'une façon précise quels sont les membres de la société communale, quels sont ceux qui ont un droit naturel à exercer dans les affaires de la commune; ensuite, il faut déterminer quels sont les étrangers à la commune qui, à la suite d'une certaine naturalisation, peuvent être regardés comme membres de