jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
teints (S. E. 1891.) en écheveaux, en écheveaux augmentés de 26 0/0. 20 0/0. simples, ou retors, écrus, blanchis ou teints, 26 0/0. 20 0/0. et de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes Droits des fils de Droits des fils ou tous autres lin, selon la catégorie lin, selon la catégorie correspondante. Fils de jute mélangé, le jute dominant en poids pour les fils que de plus droit des fils jute pur. phormium tenax, d'abaca et d'autres écrus 100 kilos 12 50 10 1 autres végétaux filamenteux non dénommés, purs ou mélangés, le phormium, l'abaca, etc., blanchis ou dominant en poids.. 100 kilos 16 50 13 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du, CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Les droits actuels pour les fils de jute sont les suivants : 7 50 6 75 9 75 7 50 9 75 7 50 12 30 9 50 Fils de jute pur mesurant au kilogramme : 12 50 11 15 60 12 Tarif, Tarif général. conventionnel 1 20 80 16 des fils de Droits des fils de Moitis de 1 00 selon la lin, selon la Plus de 10.000 mètres : mètres 100k 6 25 5 classe. 4 05 18 50 De 1.400 mètres à inclusivement des fils Droits des fils Droits des fils Droits des fils inclusivement 3. mètres ex 7 50 6 en écheur simples en écheur simples écrus en simples écrus en De 3.700 100 k à de 26 0/0. tés de 20 0/0. ments de 26 0/0. ments de 20 0/0. 4.200 mètres ex 10 50 9 75 13 65 10 50 12 50 10 50 16 25 12 50 Les catégories ne sont pas inclusivement 100 k. 12 10 10 Les mêmes. Voir ci-contre 365 f Mêmes droits Mêmes droit! I À 70 19 » » Vue pour les gués pour les des fils de Droits des fil, de t, / les droits actuels. /
des fils de Droits des fils de Moitis de 1 00 selon la lin, selon la Plus de 10.000 mètres : mètres 100k 6 25 5 classe. 4 05 18 50 De 1.400 mètres à inclusivement des fils Droits des fils Droits des fils Droits des fils inclusivement 3. mètres ex 7 50 6 en écheur simples en écheur simples écrus en simples écrus en De 3.700 100 k à de 26 0/0. tés de 20 0/0. ments de 26 0/0. ments de 20 0/0. 4.200 mètres ex 10 50 9 75 13 65 10 50 12 50 10 50 16 25 12 50 Les catégories ne sont pas inclusivement 100 k. 12 10 10 Les mêmes. Voir ci-contre 365 f Mêmes droits Mêmes droit! I À 70 19 » » Vue pour les gués pour les des fils de Droits des fil, de t, / les droits actuels. / Plus de 6.000 mètres... de lin ou de lin ou -S'or. la calin, selon la ca Au-dessus de 10.000 mètres : I de chanvre,sec de chanvre,sec 95 2 j 50 I Ion la classe. Ion la classe. I Blanchis et teints: I les fils similaires des fils similaires des fils similaires des fils similaires blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. Moins de 1.400 mètres 5 en écheveaux en écheveaux en écheveaux en échevres 100 k. 8 75 7 » augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs De 1.400 mètres inclusivement à 3 100 mètres exclusivement 100 k. 11 » 9 » correspondants, correspondants, correspondants, correspondants De 3.700 mètres inclusivement à 4.200 mètres exclusivement 100 k. 12 50 10 » des fils réduits des fils réduits des fils réduits des fils réduits De 4.200 mètres inclusivement à 6.000 mètres exclusivement 100 k. 17 50 14 ». Même tarification que pour les augmentés de augmentés de augmentés de Mêmes..., 20 0/0 26 0/0. 20 0/0. / (droits, Mêmes droits / que pour les que pour les I, Plus de 6.000 mètres... de lin ou de lin ou de chanvre,sec de chanvre,sec According to the category. According to the category.
similaires des fils similaires blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. Moins de 1.400 mètres 5 en écheveaux en écheveaux en écheveaux en échevres 100 k. 8 75 7 » augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs De 1.400 mètres inclusivement à 3 100 mètres exclusivement 100 k. 11 » 9 » correspondants, correspondants, correspondants, correspondants De 3.700 mètres inclusivement à 4.200 mètres exclusivement 100 k. 12 50 10 » des fils réduits des fils réduits des fils réduits des fils réduits De 4.200 mètres inclusivement à 6.000 mètres exclusivement 100 k. 17 50 14 ». Même tarification que pour les augmentés de augmentés de augmentés de Mêmes..., 20 0/0 26 0/0. 20 0/0. / (droits, Mêmes droits / que pour les que pour les I, Plus de 6.000 mètres... de lin ou de lin ou de chanvre,sec de chanvre,sec According to the category. According to the category. Ces droits sont les mêmes pour les fils en écheveaux et pour ceux en pelotes; cartes, etc. Pour les fils, Mêmes droits que pour les fils Mêmes droits que pour les fils en pure en pure de jute en pure de jute en pure. Mêmes droits que pour les fils Dans les tarifs actuels, cette catégorie comprend de jute, (les fils de ramie qui, comme on l'a indiqué plus haut, sont réunis dans le projet de loi, aux fils de lin et Voir le n° 365. et chanvre. DROITS PRODUITS Noms des unités par la des, § FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION compris) RAPPORTEURS LES DROITS Taxe générale Tarif minimum En Fils polis, ficelles, fils, cordages de chanvre, de lin, de jute, de phormium, etc. 200 mètres ou moins 100 kilos 32 50 c 25 plus de 200 mètres, pas plus de 300 100 kilos 39 » 30 » plus de 500 mètres, pas plus de 1.000 100 kilos 45 50 35 1 plus de 1.000 mètres, pas plus de 2.000 100 kilos 52 » 40 » plus de 2.000 mètres, pas plus de 4.000 100 kilos 58 50 45 Fils polis, retors plus de 4.000 mètres ficelles,
Dans les tarifs actuels, cette catégorie comprend de jute, (les fils de ramie qui, comme on l'a indiqué plus haut, sont réunis dans le projet de loi, aux fils de lin et Voir le n° 365. et chanvre. DROITS PRODUITS Noms des unités par la des, § FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION compris) RAPPORTEURS LES DROITS Taxe générale Tarif minimum En Fils polis, ficelles, fils, cordages de chanvre, de lin, de jute, de phormium, etc. 200 mètres ou moins 100 kilos 32 50 c 25 plus de 200 mètres, pas plus de 300 100 kilos 39 » 30 » plus de 500 mètres, pas plus de 1.000 100 kilos 45 50 35 1 plus de 1.000 mètres, pas plus de 2.000 100 kilos 52 » 40 » plus de 2.000 mètres, pas plus de 4.000 100 kilos 58 50 45 Fils polis, retors plus de 4.000 mètres ficelles, à simple torsion très tors. Tors en chanvre, /Droits des ficelles Droits des en lin un, Jute, etc. en écheveaux ou en pelotes écrues en écheveaux écrues en autres végétaux N ou de 30 0/0. tés de 26 0/0. /c E. 1891. teints. /Droits des ficelles Droits des filamenteux (en pelotes) écrues en pelotes non teints. tes augmentés tes d'augmentation de 20 0/0. de 25 0/0, dénommés, Cordages en écheveaux écrues en écheveaux en autres en mélange. double torsion mètres tés de 45 0/0. tés de 35 0/0. autres, ou moiré, ou autres /Droits des cordages moins blanchis ou teints ces ou fils retors, polis ou non polis, en écheveaux, ou non polissés, augmenteurs, ou non polissés, tés de 39 0/0. tés de 30 0/0. goudronnés ou non goudronnés, ou non / plus légers / écheveaux 100 kilos 26 » 20 » goudronnés, de ayant de diamètre mètres (Marchands ou teints. 100 kilos 34 » 26 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS pour le général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 82 50
pelotes) écrues en pelotes non teints. tes augmentés tes d'augmentation de 20 0/0. de 25 0/0, dénommés, Cordages en écheveaux écrues en écheveaux en autres en mélange. double torsion mètres tés de 45 0/0. tés de 35 0/0. autres, ou moiré, ou autres /Droits des cordages moins blanchis ou teints ces ou fils retors, polis ou non polis, en écheveaux, ou non polissés, augmenteurs, ou non polissés, tés de 39 0/0. tés de 30 0/0. goudronnés ou non goudronnés, ou non / plus légers / écheveaux 100 kilos 26 » 20 » goudronnés, de ayant de diamètre mètres (Marchands ou teints. 100 kilos 34 » 26 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS pour le général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 82 50 25 » 19 50 15 » Les droits actuels pour les fils de lin ou de chanvre polis sont, pour ceux mesurant au kilogramme : Tarif Tarif général conventionnel 39 » 30 » 26 » 20 » 2.000 m. ou moins. des fils Régime des fils blanchis, similaires écheveaux, piés ou retors, Régime des cordages, plus suivant leur dages, fils polis de l'état. Le texte tel qu'il se présente n'a pas été poussé à l'infini, mais il suffit pour avoir une idée de l'aspect général. RÉGIME DES FILS ET FICELLES, fixé à 2.000 grammes. Régime des fils et ficelles, fixé à 2.000 grammes pour le régime des fils et ficelles ci-dessous. Les droits actuels pour les fils polis, ficelles, cordages autres que ceux de sparte, de tiléul et de pin, et que les fils de lin ou de chanvre polis, sont, pour ceux mesurant au kilogramme : 58 50 45 » 45 50 35 » Tarif général, conventionnel. Voir ci-contre les droits. Les droits des fils tors. De 500 mètres, des fils. Droits des ficelles. Droits des ficelles excl. jusqu'à 2.000 mètres. Les en échécrues. Augmentations de 26 % pour les fils polis, de 20 % pour les ficelles et
ou retors, Régime des cordages, plus suivant leur dages, fils polis de l'état. Le texte tel qu'il se présente n'a pas été poussé à l'infini, mais il suffit pour avoir une idée de l'aspect général. RÉGIME DES FILS ET FICELLES, fixé à 2.000 grammes. Régime des fils et ficelles, fixé à 2.000 grammes pour le régime des fils et ficelles ci-dessous. Les droits actuels pour les fils polis, ficelles, cordages autres que ceux de sparte, de tiléul et de pin, et que les fils de lin ou de chanvre polis, sont, pour ceux mesurant au kilogramme : 58 50 45 » 45 50 35 » Tarif général, conventionnel. Voir ci-contre les droits. Les droits des fils tors. De 500 mètres, des fils. Droits des ficelles. Droits des ficelles excl. jusqu'à 2.000 mètres. Les en échécrues. Augmentations de 26 % pour les fils polis, de 20 % pour les ficelles et cordages. Fils polis, de lin ou de chanvre, en état brut ou teints, simples ou teints ou tors, suivant leur état. Les droits actuels pour les fils de lin ou de chanvre polis, sont, pour ceux mesurant au kilogramme : 58 50 45 » 45 50 35 » Tarif général, conventionnel. Voir ci-contre les droits. Ficelles et cordages : Régime des fils et ficelles, des fils de lin tors. En échécrues, augmentées de 25 % pour les ficelles, et de 32 % pour les cordages. Les ficelles et cordages, en échécrues, augmentés de 45 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. Cordages ou fils tors, en échécrues, augmentés de 50 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. DROITS PRODUITS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes inclus) RAPPORTEURS sur les DROITS de Tarif général, Tarif minimum. Fils de coton 115.500 mètres ou moins ou 100 kilos 19 50 15 » Plus de 15.500 mètres, pas plus de 20.500 mètres 100 kilos 54 » 18 » Plus de 20.500 mètres, pas plus de 25.500 mètres 100 kilos 28 50 22 » Plus de 25.500 mètres, pas plus de 30.500 mètres
conventionnel. Voir ci-contre les droits. Ficelles et cordages : Régime des fils et ficelles, des fils de lin tors. En échécrues, augmentées de 25 % pour les ficelles, et de 32 % pour les cordages. Les ficelles et cordages, en échécrues, augmentés de 45 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. Cordages ou fils tors, en échécrues, augmentés de 50 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. DROITS PRODUITS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes inclus) RAPPORTEURS sur les DROITS de Tarif général, Tarif minimum. Fils de coton 115.500 mètres ou moins ou 100 kilos 19 50 15 » Plus de 15.500 mètres, pas plus de 20.500 mètres 100 kilos 54 » 18 » Plus de 20.500 mètres, pas plus de 25.500 mètres 100 kilos 28 50 22 » Plus de 25.500 mètres, pas plus de 30.500 mètres 100 kilos 36 50 28 » Plus de 30.500 mètres, pas plus de 35.500 mètres 100 kilos 45 50 35 » Plus de 35.500 mètres, pas plus de 40.500 mètres 400 kilos 52 » 40 » Plus de 40.500 mètres, pas plus de 45.500 mètres 100 kilos 58 50 43 » Plus de 45.500 mètres, pas plus de 50.500 mètres 100 kilos 65 » 50 » Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 mètres 100 kilos 78 » 60 » Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500 mètres 100 kilos 91 » 70 » Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 mètres 100 kilos 104 » 80 » Plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 mètres 100 kilos 123 50 95 » Plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 mètres 100 kilos 143 » 110 » Plus de 100.500 mètres, pas plus de 110.500 mètres 100 kilos 169 » 130 » Plus de 110.500 mètres, pas plus de 120.500 mètres 100 kilos 195 » 150 » Plus de 120.500 mètres, pas plus de 130.500 mètres 100 kilos 234 » 180 » Plus de 130.500 mètres, pas plus de 140.500 mètres 100 kilos 273 » 210
» Plus de 45.500 mètres, pas plus de 50.500 mètres 100 kilos 65 » 50 » Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 mètres 100 kilos 78 » 60 » Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500 mètres 100 kilos 91 » 70 » Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 mètres 100 kilos 104 » 80 » Plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 mètres 100 kilos 123 50 95 » Plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 mètres 100 kilos 143 » 110 » Plus de 100.500 mètres, pas plus de 110.500 mètres 100 kilos 169 » 130 » Plus de 110.500 mètres, pas plus de 120.500 mètres 100 kilos 195 » 150 » Plus de 120.500 mètres, pas plus de 130.500 mètres 100 kilos 234 » 180 » Plus de 130.500 mètres, pas plus de 140.500 mètres 100 kilos 273 » 210 » Plus de 140.500 mètres, pas plus de 160.500 mètres 100 kilos 338 » 260 » Plus de 160.500 mètres 100 kilos à 303 » 310 500 mètres : 42 90 33 39 » | 30 » 48 10 37 » ) 37 » 30 » de 40.500 mètres, pas de 50.500 mètres : 58 50 45 » 52 » 40 » ( 6. » 50 », 50 " 40 » 65 * 50 » 80 60 62 M 62 » 50 » 60 » 96 20 74 » 74 " 1,0 » > 368 Une première rédaction, sur laquelle le Gouvernement et la Commission de la Chambre étaient d'accord, avant d'être repoussée, ils en ont proposé une seconde à la Chambre qui l'a adoptée; mais le Gouvernement ayant fait voter le complément l'admission temporaire, que la Commission repoussait, l'ensemble de l'article a été rejeté. C'est alors que le Gouvernement et la Commission ont proposé d'accepter, pour le tarif minimum, les chiffres du tarif conventionnel actuel et de les majorer de 30 % au tarif général, ce que la Chambre a adopté. 160 Il 200 » 286 » 220 » 248 » 200 » 325 » 250 » 330 »
de 50.500 mètres : 58 50 45 » 52 » 40 » ( 6. » 50 », 50 " 40 » 65 * 50 » 80 60 62 M 62 » 50 » 60 » 96 20 74 » 74 " 1,0 » > 368 Une première rédaction, sur laquelle le Gouvernement et la Commission de la Chambre étaient d'accord, avant d'être repoussée, ils en ont proposé une seconde à la Chambre qui l'a adoptée; mais le Gouvernement ayant fait voter le complément l'admission temporaire, que la Commission repoussait, l'ensemble de l'article a été rejeté. C'est alors que le Gouvernement et la Commission ont proposé d'accepter, pour le tarif minimum, les chiffres du tarif conventionnel actuel et de les majorer de 30 % au tarif général, ce que la Chambre a adopté. 160 Il 200 » 286 » 220 » 248 » 200 » 325 » 250 » 330 » 300 « 310 » 250 » 590vi * 300 » 455 « 350 » 312 » 300 » " M———MM,Tenr-RM-I I,I,I DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les droits RAPPORTEURS LES DROITS — Tarif général. Tarif minimum. Cr. c Fils de coton (Suite) Droits des fils Droits des fibers augmentés de 20 %. Droits des fils Droits des fibres En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour les teintures ordinaires écrus augmentés de 0 40 c. par kilogramme. Pour les teintures rouges d'Andrieu, écrus augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres simples, blanchis ou teints, glacés ou teints, augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits du fil retors Droits du fil simple. Blanchis, écrus augmentés de 20 % de la valeur du fil. Teints en teinture ordinaire, Droits du fil retors Droits du fil simple. En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour trois naits ou plus, de 0 40 c. par kilogramme. Teints en rouge d'Andrieu, Droits du fil simple, écrus augmentés de 0 50 c. par kilogramme. Droits du fil en échevron de coton. Velutes purs, Droits des fibres
des fils Droits des fibers augmentés de 20 %. Droits des fils Droits des fibres En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour les teintures ordinaires écrus augmentés de 0 40 c. par kilogramme. Pour les teintures rouges d'Andrieu, écrus augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres simples, blanchis ou teints, glacés ou teints, augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits du fil retors Droits du fil simple. Blanchis, écrus augmentés de 20 % de la valeur du fil. Teints en teinture ordinaire, Droits du fil retors Droits du fil simple. En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour trois naits ou plus, de 0 40 c. par kilogramme. Teints en rouge d'Andrieu, Droits du fil simple, écrus augmentés de 0 50 c. par kilogramme. Droits du fil en échevron de coton. Velutes purs, Droits des fibres retors, ordinaires, augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Pour les écrus, blanchis ou teints, à simple torsion, 1.000 mètres de longueur en fil simple, 0 02. Pour les écrus, blanchis ou teints, à double torsion et câblés, 1.000 mètres de longueur en fil simple, 0 026. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS. AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT décimes compris) décimes compris) OBSERVATIONS tarif. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 % tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 0/0. tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés écrus, plus 0 30 c. écrus, plus 0
INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS. AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT décimes compris) décimes compris) OBSERVATIONS tarif. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 % tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 0/0. tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés écrus, plus 0 30 c. écrus, plus 0 25 c. par kilogramme. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres kilogramme. plus 0 60 c. écrus, plus 0 25 c. sur. par kilogramme. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres Les fibres simples glacées, non plus que les teints, chisés ou teints, Régime des fibres blanchies ou teints, selon l'état dans lequel ils se trouvent. les fibres Pureurs glacés (no 369) ne sont pas de augmentés de mentionnés dans les tarifs actuels ou par kilogramme. 0 45 c. par kilogramme. dans le projet du Gouvernement. Fils simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil
teints, chisés ou teints, Régime des fibres blanchies ou teints, selon l'état dans lequel ils se trouvent. les fibres Pureurs glacés (no 369) ne sont pas de augmentés de mentionnés dans les tarifs actuels ou par kilogramme. 0 45 c. par kilogramme. dans le projet du Gouvernement. Fils simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du
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