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exprimé par le Conseil, a accordé au département une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En notifiant cette décision à M. le Préfet, M. le Ministre ajoute que la subvention applicable au concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000 francs. Le Conseil exprime sa satisfaction et adresse des remerciements à M. le Ministre. La séance est levée à 11 heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le neuf avril, à une heure et demie de l'après-midi, MM. les Membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents: MM. LABORDE, président; SANS-LEROT, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, BORDESPAGÉS, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents: MM. MOUILLAC, SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Préfet, en réponse à la question que lui a adressée M. le Président dans le but de savoir les motifs qui ont empêché la demande de séparation en deux communes distinctes des sections de Freychenet et Gabachou d'être présentée au Conseil général, explique que la commune de Freychenet est divisée en deux sections à peu près d'égale importance. Il y a toujours lutte entre elles, dans le but d'avoir la majorité au Conseil municipal. Cette majorité, qui passe tantôt d'un côté tantôt de l'autre, oppresse la minorité. Cette situation, fort préjudiciable aux intérêts de la commune, a amené les habitants à demander la séparation. Dans sa dernière délibération, le Conseil municipal demandait qu'il fût fait un nouveau dossier. L'affaire aurait été prête à être soumise au Conseil général, mais quelques Conseillers municipaux ayant protesté contre l'irrégularité des convocations faites par le maire, il y a eu lieu de prendre une nouvelle délibération. Telle est la seule cause du retard qu'a subi cette affaire. M. le Président se déclare satisfait des explications données par M. le Préfet. M. le Président demande à
des sections de Freychenet et Gabachou d'être présentée au Conseil général, explique que la commune de Freychenet est divisée en deux sections à peu près d'égale importance. Il y a toujours lutte entre elles, dans le but d'avoir la majorité au Conseil municipal. Cette majorité, qui passe tantôt d'un côté tantôt de l'autre, oppresse la minorité. Cette situation, fort préjudiciable aux intérêts de la commune, a amené les habitants à demander la séparation. Dans sa dernière délibération, le Conseil municipal demandait qu'il fût fait un nouveau dossier. L'affaire aurait été prête à être soumise au Conseil général, mais quelques Conseillers municipaux ayant protesté contre l'irrégularité des convocations faites par le maire, il y a eu lieu de prendre une nouvelle délibération. Telle est la seule cause du retard qu'a subi cette affaire. M. le Président se déclare satisfait des explications données par M. le Préfet. M. le Président demande à M. le Préfet s'il est prêt à répondre à l'interpellation de M. Sans-Leroy. M. le Préfet déclare qu'il est prêt, mais il désirerait que l'honorable M. Sans précise les faits sur lesquels il se propose de demander des explications. M. Sans a la parole. Il commence par déclarer qu'il retire son interpellation. Après la séance d'hier, après l'appel qui a été fait à la conciliation, il ne veut pas qu'un débat s'engage sur des questions de nature à gêner M. le Préfet. Toutefois, il indiquera les points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude
son interpellation. Après la séance d'hier, après l'appel qui a été fait à la conciliation, il ne veut pas qu'un débat s'engage sur des questions de nature à gêner M. le Préfet. Toutefois, il indiquera les points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude dans toutes les Commissions d'enquête relatives aux chemins vicinaux et avaient à ce sujet des rapports fréquents avec le Préfet et les chefs de service. Aujourd'hui, il semble qu'ils soient mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le canton du Mas-d'Azil et le chef-lieu en particulier, M. Sans-Leroy désirerait que M. le Préfet, s'inspirant de la situation nouvelle faite par la loi du 25 février, voulût bien prendre les maires dans le sein du Conseil municipal. Il affirme qu'il y a dans ce Conseil les hommes les plus honorables, les plus éclairés, les plus recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de
désirerait que M. le Préfet, s'inspirant de la situation nouvelle faite par la loi du 25 février, voulût bien prendre les maires dans le sein du Conseil municipal. Il affirme qu'il y a dans ce Conseil les hommes les plus honorables, les plus éclairés, les plus recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de les exclure. Les conseillers généraux ont dans leur canton une situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont des amis et des adversaires. Cette situation pourrait être gênante pour les instituteurs. Voilà pourquoi aucun conseiller général n'a été désigné pour figurer dans ces Commissions. M. le Ministre, lui-même, a parfaitement approuvé cette manière de faire. Séance du 9 avril. En ce qui touche la deuxième observation de M. Sans-Leroy, M. le Préfet n'avait pas été frappé par le fait qu'il signale. Une saurait s'expliquer à cet égard. M. Sans-Leroy, interrompant M. le Préfet, lui demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu
a parfaitement approuvé cette manière de faire. Séance du 9 avril. En ce qui touche la deuxième observation de M. Sans-Leroy, M. le Préfet n'avait pas été frappé par le fait qu'il signale. Une saurait s'expliquer à cet égard. M. Sans-Leroy, interrompant M. le Préfet, lui demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu dans le but de soustraire ces fonctionnaires à toute autre influence que celle de leurs supérieurs. M. de Bellissen estime aussi que le principe qu'a indiqué M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions cantonales, est des plus sages. Mais il ne comprend pas que, dans cet ordre d'idées, M. le Préfet ait cru devoir admettre, dans la Commission cantonale de La Bastide, un homme qui n'était même pas maire et qui était candidat aux élections. Autant le principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est blâmable un pareil choix. M. le Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et
d'idées, M. le Préfet ait cru devoir admettre, dans la Commission cantonale de La Bastide, un homme qui n'était même pas maire et qui était candidat aux élections. Autant le principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est blâmable un pareil choix. M. le Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et à se conformer scrupuleusement au règlement. M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on dirige avec tant de persistance contre le Préfet. Quant à lui, il croit de son devoir de déclarer qu'il a obtenu satisfaction complète pour la bonne administration de M. le Préfet dans son canton. M. Sans-Leroy affirme qu'il ne partage pas la manière de voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que M. de Foix vienne lui fournir son plus sérieux argument. M. de Foix déclare qu'il est pleinement satisfait de l'administration de M. le Préfet dans son canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est clair que M. le Préfet a tout fait pour être agréable à votre parti, et c'est précisément ce dont on se plaint ! M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien terminer cette discussion, et de considérer qu'il a usé d'une grande tolérance en répondant à des questions qui échappent absolument à la compétence du Conseil. En donnant au débat un caractère irritant, le Conseil le mettrait dans la nécessité de changer complètement d'attitude et le forcerait à s'abstenir de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations dans le même sens
M. Sans-Leroy affirme qu'il ne partage pas la manière de voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que M. de Foix vienne lui fournir son plus sérieux argument. M. de Foix déclare qu'il est pleinement satisfait de l'administration de M. le Préfet dans son canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est clair que M. le Préfet a tout fait pour être agréable à votre parti, et c'est précisément ce dont on se plaint ! M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien terminer cette discussion, et de considérer qu'il a usé d'une grande tolérance en répondant à des questions qui échappent absolument à la compétence du Conseil. En donnant au débat un caractère irritant, le Conseil le mettrait dans la nécessité de changer complètement d'attitude et le forcerait à s'abstenir de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations dans le même sens à celles de M. le Préfet. Vicdessos. — M. de Campoussy donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 13, et propose, au nom de la Commission, d'accorder le secours de 50 fr. CORRECTION ### Toutefois, il indiquera les points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude dans toutes les Commissions d'enquête relatives aux chemins vicinaux et avaient à ce sujet des rapports fréquents avec le Préfet et les chefs de service. Aujourd'hui, il semble qu'ils soient mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le canton du Mas-d'Azil et le chef-lieu
M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude dans toutes les Commissions d'enquête relatives aux chemins vicinaux et avaient à ce sujet des rapports fréquents avec le Préfet et les chefs de service. Aujourd'hui, il semble qu'ils soient mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le canton du Mas-d'Azil et le chef-lieu en particulier, M. Sans-Leroy désirerait que M. le Préfet, s'inspirant de la situation nouvelle faite par la loi du 25 février, voulût bien prendre les maires dans le sein du Conseil municipal. Il affirme qu'il y a dans ce Conseil les hommes les plus honorables, les plus éclairés, les plus recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de les exclure. Les conseillers généraux ont dans leur canton une situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont des amis et des adversaires. Cette situation pourrait être gênante pour les instituteurs. Voilà pourquoi aucun conseiller général n'a été désigné pour figurer dans ces Commissions.
recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de les exclure. Les conseillers généraux ont dans leur canton une situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont des amis et des adversaires. Cette situation pourrait être gênante pour les instituteurs. Voilà pourquoi aucun conseiller général n'a été désigné pour figurer dans ces Commissions. M. le Ministre, lui-même, a parfaitement approuvé cette manière de faire. Séance du 9 avril. En ce qui touche la deuxième observation de M. Sans-Leroy, M. le Préfet n'avait pas été frappé par le fait qu'il signale. Une saurait s'expliquer à cet égard. M. Sans-Leroy, interrompant M. le Préfet, lui demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu dans le but de soustraire ces fonctionnaires à toute autre influence que celle de leurs supérieurs. M. de Bellissen estime aussi que le principe qu'a indiqué M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions cantonales, est des plus sages. Mais il ne comprend pas
demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu dans le but de soustraire ces fonctionnaires à toute autre influence que celle de leurs supérieurs. M. de Bellissen estime aussi que le principe qu'a indiqué M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions cantonales, est des plus sages. Mais il ne comprend pas que, dans cet ordre d'idées, M. le Préfet ait cru devoir admettre, dans la Commission cantonale de La Bastide, un homme qui n'était même pas maire et qui était candidat aux élections. Autant le principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est blâmable un pareil choix. M. le Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et à se conformer scrupuleusement au règlement. M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on dirige avec tant de persistance contre le Préfet. Quant à lui, il croit de son devoir de déclarer qu'il a obtenu satisfaction complète pour la bonne administration de M. le
Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et à se conformer scrupuleusement au règlement. M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on dirige avec tant de persistance contre le Préfet. Quant à lui, il croit de son devoir de déclarer qu'il a obtenu satisfaction complète pour la bonne administration de M. le Préfet dans son canton. M. Sans-Leroy affirme qu'il ne partage pas la manière de voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que M. de Foix vienne lui fournir son plus sérieux argument. M. de Foix déclare qu'il est pleinement satisfait de l'administration de M. le Préfet dans son canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est clair que M. le Préfet a tout fait pour être agréable à votre parti, et c'est précisément ce dont on se plaint ! M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien terminer cette discussion, et de considérer qu'il a usé d'une grande tolérance en répondant à des questions qui échappent absolument à la compétence du Conseil. En donnant au débat un caractère irritant, le Conseil le mettrait dans la nécessité de changer complètement d'attitude et le forcerait à s'abstenir de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations dans le même sens à celles de M. le Préfet. Vicdessos. — M. de Campoussy donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 13, et propose, au nom de la Commission, d'accorder le secours de 50 fr. qui manque à la commune de Vicdessos pour compléter les fonds nécessaires