jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
atteinte aussi grave à des intérêts bien constitués sans une preuve formelle. » SÉANCE DU MATIN Le Budget de 1913 LES QUATRE CONTRIBUTIONS Les majoritaires tentent une attaque contre le Gouvernement. — Elle échoue Sous la présidence de M. Etienne, la Chambre examine ce matin le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses (articles 2 à 20) relatifs aux contributions directes. Il n'y a pas de discussion générale. On passe de suite aux articles. L'article V. M. Tournai, député radical du Gers, demande où en est la réforme fiscale en ce moment au Sénat. Il rappelle les fraudes lignes du projet Caillaux qui est, à son avis, le meilleur au point de vue démocratique. Il critique l'avant-projet de la Commission du Sénat qui ne rappelle que de très loin le texte adopté par la Chambre. M. Braun demande aussi au Président du Conseil d'abandonner au Ministre des Finances la direction de la politique financière. M. Magniaudé dit que depuis M. Briand, arrivé au pouvoir, la suite de divisions dans le parti républicain, on n'a plus fait de réformes. M. Klotz proteste : « Je m'étonne qu'un républicain comme M. Magniaudé conteste tout ce qui a été fait depuis deux ans par la Chambre, tant au point de vue social et financier qu'au point de vue de la défense nationale. (Très bien !) » Après quelques mots de M. Caffier sur la répétition des dégrèvements de secours, un amendement de M. Magniaudé va servir de prétexte aux majoritaires pour attaquer le Gouvernement, ainsi qu'ils en ont décidé à la réunion du quai d'Orsay. L'amendement de M. Magniaudé est ainsi conçu : « La loi du 11 juin 1912, supprimant la contribution des portes et fenêtres, entrera en vigueur le 1er janvier 1913. Le taux de 2 fr. 40 inscrit dans la dite loi, sera porté à 2 fr. 60. » M. Magniaudé fait une vive critique de la taxe des portes et fenêtres qui, dit-il, est le plus inique des contributions. M. Chéron, rapporteur général, demande la disjonction de cet amendement. M. Klotz le repousse également. « Il
depuis deux ans par la Chambre, tant au point de vue social et financier qu'au point de vue de la défense nationale. (Très bien !) » Après quelques mots de M. Caffier sur la répétition des dégrèvements de secours, un amendement de M. Magniaudé va servir de prétexte aux majoritaires pour attaquer le Gouvernement, ainsi qu'ils en ont décidé à la réunion du quai d'Orsay. L'amendement de M. Magniaudé est ainsi conçu : « La loi du 11 juin 1912, supprimant la contribution des portes et fenêtres, entrera en vigueur le 1er janvier 1913. Le taux de 2 fr. 40 inscrit dans la dite loi, sera porté à 2 fr. 60. » M. Magniaudé fait une vive critique de la taxe des portes et fenêtres qui, dit-il, est le plus inique des contributions. M. Chéron, rapporteur général, demande la disjonction de cet amendement. M. Klotz le repousse également. « Il aurait pour effet, dit le Ministre des Finances, de surcharger les petits contribuables. » M. Magniaudé maintient son amendement et demande au Président de la Chambre, comme les députés présents sont à peine une cinquantaine, de renvoyer le vote à cet après-midi. C'est ici que l'attaque se dessine. M. Malvy demande que l'on vote immédiatement. M. Etienne consulte le bureau pour savoir si les députés sont en nombre pour le vote. Le bureau n'étant pas unanime, on décide de procéder à un scrutin public à la tribune sur la proposition de disjonction de l'amendement Magniaudé. Les députés défilent, apportant dans l'urne leur bulletin de vote. Le quorum n'est pas atteint. Il faut procéder à un 2e tour de scrutin et force est au Président de lever la séance pour attendre l'arrivée des autres députés. La séance est suspendue à 10 heures 50. À 11 heures, elle est rouverte. On procède à un 2e tour de scrutin public à la tribune sur l'amendement Magniaudé. Cette fois, le quorum est atteint. L'amendement est disjoint et renvoyé à la Commission par 77 voix contre 48. Les articles 2 à 20 sont adoptés. Avant de voter l'ensemble, M. Malvy demande au Ministre des Finances
demande que l'on vote immédiatement. M. Etienne consulte le bureau pour savoir si les députés sont en nombre pour le vote. Le bureau n'étant pas unanime, on décide de procéder à un scrutin public à la tribune sur la proposition de disjonction de l'amendement Magniaudé. Les députés défilent, apportant dans l'urne leur bulletin de vote. Le quorum n'est pas atteint. Il faut procéder à un 2e tour de scrutin et force est au Président de lever la séance pour attendre l'arrivée des autres députés. La séance est suspendue à 10 heures 50. À 11 heures, elle est rouverte. On procède à un 2e tour de scrutin public à la tribune sur l'amendement Magniaudé. Cette fois, le quorum est atteint. L'amendement est disjoint et renvoyé à la Commission par 77 voix contre 48. Les articles 2 à 20 sont adoptés. Avant de voter l'ensemble, M. Malvy demande au Ministre des Finances de faire connaître son sentiment sur la réforme fiscale. La législature, dit M. Malvy, ne doit pas prendre fin sans que notre système fiscal ait été modifié. M. Klotz répond qu'il fait les efforts les plus considérables pour que la Commission du Sénat aboutisse à un texte. « J'ai la plus grande espérance, dit le Ministre des Finances, que dans un délai relativement court, le rapport de M. Aimont sera déposé. En ce qui touche à l'amendement Renard, qui tend à dégraver la propriété non bâtie, je ne suis pas hostile au principe de cet amendement. La réforme pourra être acquise à la fin de la législature. Je désire vivement faire aboutir la réforme, mais je ne dois pas perdre de vue qu'un effort de conciliation s'impose. M. Caillaux : À condition qu'aucun des principes essentiels ne soit sacrifié. M. Klotz : Je m'inspirerai sur ce point des déclarations qui ont été faites par le cabinet Monis. (Applaudissements). L'ensemble du projet est enfin adopté par 482 voix contre 100. La Chambre adopte le projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans la Légion d'Honneur à l'occasion des expositions de Turin, de Rome, de Roubaix, de Dresde, du Mans et
plus grande espérance, dit le Ministre des Finances, que dans un délai relativement court, le rapport de M. Aimont sera déposé. En ce qui touche à l'amendement Renard, qui tend à dégraver la propriété non bâtie, je ne suis pas hostile au principe de cet amendement. La réforme pourra être acquise à la fin de la législature. Je désire vivement faire aboutir la réforme, mais je ne dois pas perdre de vue qu'un effort de conciliation s'impose. M. Caillaux : À condition qu'aucun des principes essentiels ne soit sacrifié. M. Klotz : Je m'inspirerai sur ce point des déclarations qui ont été faites par le cabinet Monis. (Applaudissements). L'ensemble du projet est enfin adopté par 482 voix contre 100. La Chambre adopte le projet de loi relatif aux récompenses à décerner dans la Légion d'Honneur à l'occasion des expositions de Turin, de Rome, de Roubaix, de Dresde, du Mans et du Salon du Mobilier de Paris. La séance est levée à midi. APRÈS LA SÉANCE Les séances du matin avaient, jusqu'ici, une bonne réputation. Tout le monde s'accordait à les dire bénignes ; il était du moins sans exemple qu'au cours d'une d'elles on eut mis à mal un Cabinet ni même tenté de le faire. D'habitude on y venait en voisin, presque en pantoufles ; on n'y voyait que des députés habitant dans un périmètre peu étendu. Eh bien ! dans celle d'aujourd'hui on a voulu étouffer M. Poincaré entre deux portes, où plus exactement entre une porte et une fenêtre. C'est à propos de la contribution des portes et fenêtres, en effet, que M. Magnin, un des plus terribles arrondissements qui soient, s'est efforcé de faire passer le Gouvernement de vie à trépas. On a vu qu'il en a été pour sa courte honte. Les quatre vieilles ont été votées ; soyez assurés qu'elles le seront encore les années suivantes. On a beaucoup médité d'elles ; on les a accusées d'être injustes, d'être impitoyables au peuple. En réalité, nous leur devons l'état excellent de nos finances ; elles nous ont été secourables dans les mauvais jours. Grâce à
ni même tenté de le faire. D'habitude on y venait en voisin, presque en pantoufles ; on n'y voyait que des députés habitant dans un périmètre peu étendu. Eh bien ! dans celle d'aujourd'hui on a voulu étouffer M. Poincaré entre deux portes, où plus exactement entre une porte et une fenêtre. C'est à propos de la contribution des portes et fenêtres, en effet, que M. Magnin, un des plus terribles arrondissements qui soient, s'est efforcé de faire passer le Gouvernement de vie à trépas. On a vu qu'il en a été pour sa courte honte. Les quatre vieilles ont été votées ; soyez assurés qu'elles le seront encore les années suivantes. On a beaucoup médité d'elles ; on les a accusées d'être injustes, d'être impitoyables au peuple. En réalité, nous leur devons l'état excellent de nos finances ; elles nous ont été secourables dans les mauvais jours. Grâce à elles nous avons pu faire face au paiement de la grosse indemnité que le vainqueur de 1870 nous imposa ; grâce à elles notre budget, pourtant si lourd, fut toujours tenu dans un équilibre réel et solide. Quant à l'Impôt sur le Revenu par quoi quelques-uns voudraient les remplacer, nul ne sait, malgré tous les calculs, ce qu'il donnerait. En tout cas, la majorité du Parlement est contre une telle mesure. traites Ouvrières lui suffisent. Si, du reste, les quatre contributions étaient supprimées, avec quoi les Magnin présents et futurs blaguciaient-ils les Gouvernements ? SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Les lois des cadres La séance de l'après-midi commence par une question du commandant Driant. M. Driant dit que le 1er octobre l'armée allemande atteindra le maximum de puissance que la nouvelle loi militaire doit lui donner. Avant sa séparation la Chambre n'aura voté ni la loi des cadres de l'infanterie, ni la loi des cadres de cavalerie. Il y a une mesure de sécurité à prendre d'urgence. Cette mesure est proposée dans la loi des cadres de la cavalerie. En la prenant immédiatement, la Chambre évitera le reproche d'insouciance et d'imprévoyance qu'on pourrait lui adresser. M. Millerand ministre de la guerre, réplique.
ne sait, malgré tous les calculs, ce qu'il donnerait. En tout cas, la majorité du Parlement est contre une telle mesure. traites Ouvrières lui suffisent. Si, du reste, les quatre contributions étaient supprimées, avec quoi les Magnin présents et futurs blaguciaient-ils les Gouvernements ? SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Les lois des cadres La séance de l'après-midi commence par une question du commandant Driant. M. Driant dit que le 1er octobre l'armée allemande atteindra le maximum de puissance que la nouvelle loi militaire doit lui donner. Avant sa séparation la Chambre n'aura voté ni la loi des cadres de l'infanterie, ni la loi des cadres de cavalerie. Il y a une mesure de sécurité à prendre d'urgence. Cette mesure est proposée dans la loi des cadres de la cavalerie. En la prenant immédiatement, la Chambre évitera le reproche d'insouciance et d'imprévoyance qu'on pourrait lui adresser. M. Millerand ministre de la guerre, réplique. Il estime inutile d'obtenir le vote des lois des cadres à la Chambre si on ne peut obtenir leur vote au Sénat avant les vacances. M. Driant a reconnu, dit-il, que ce double vote ne pouvait être obtenu en temps utile. Le député de la Meurthe-et-Moselle n'insiste pas et l'incident est clos. La séance de ce matin Les incidents de la matinée reviennent avec M. Magnin qui, la parole lui étant accordée pour un rappel du règlement, dit que ce règlement a été violé ce matin parce qu'on a procédé immédiatement au scrutin à la tribune alors qu'il n'y avait pas plus de 80 membres présents. M. Deachanel fait observer que le bureau n'a pas été unanime et que la Chambre, en décidant de tenir une deuxième séance à 11 heures, n'a pas violé le règlement. On applaudit aux sages paroles du Président de la Chambre et l'incident est clos. Adoption des projets de lois On adopte ensuite sans débat : 1° Un projet de loi portant approbation de l'accord conclu entre la France et l'Allemagne le 2 février 1912 au sujet de la nationalité des personnes de trouvant dans les territoires échangés, le 4 novembre 1911, par la France
est clos. La séance de ce matin Les incidents de la matinée reviennent avec M. Magnin qui, la parole lui étant accordée pour un rappel du règlement, dit que ce règlement a été violé ce matin parce qu'on a procédé immédiatement au scrutin à la tribune alors qu'il n'y avait pas plus de 80 membres présents. M. Deachanel fait observer que le bureau n'a pas été unanime et que la Chambre, en décidant de tenir une deuxième séance à 11 heures, n'a pas violé le règlement. On applaudit aux sages paroles du Président de la Chambre et l'incident est clos. Adoption des projets de lois On adopte ensuite sans débat : 1° Un projet de loi portant approbation de l'accord conclu entre la France et l'Allemagne le 2 février 1912 au sujet de la nationalité des personnes de trouvant dans les territoires échangés, le 4 novembre 1911, par la France et l'Allemagne, en Afrique Equatoriale ; 20 Un projet de loi autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux emprunts de 65 et 100 millions de l'Afrique Occidentale française. La Réforme Électorale VOTE DES DERNIERS ARTICLES Le débat sur la Réforme Électorale est repris à l'article 4 ainsi rédigé : "Niul ne peut être candidat dans plus de deux circonscriptions." M. Colliard présente un amendement portant que nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription. Cet amendement est adopté, après pointage, par 299 voix contre 252. À l'article 5, M. Lemire présente un amendement qui est repoussé. Un amendement de M. Théodore Reinach a le même sort. Les trois paragraphes de l'article 5 sont adoptés. L'article 6 règle la constitution des listes. Les cinq premiers paragraphes de l'article 6, relatifs au dépôt des listes dans les préfectures, sont adoptés sans débat. Au 5e paragraphe de cet article, qui dit : "Il est donné un reçu provisoire de la liste à chacun des candidats qui la composent", M. Andrieu fait adopter un amendement y ajoutant les mots suivants : "l'enregistrement ne peut être refusé pour aucun motif." Il ne faut pas, dit M. Amelux, que les préfets soient juges de
"Niul ne peut être candidat dans plus de deux circonscriptions." M. Colliard présente un amendement portant que nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription. Cet amendement est adopté, après pointage, par 299 voix contre 252. À l'article 5, M. Lemire présente un amendement qui est repoussé. Un amendement de M. Théodore Reinach a le même sort. Les trois paragraphes de l'article 5 sont adoptés. L'article 6 règle la constitution des listes. Les cinq premiers paragraphes de l'article 6, relatifs au dépôt des listes dans les préfectures, sont adoptés sans débat. Au 5e paragraphe de cet article, qui dit : "Il est donné un reçu provisoire de la liste à chacun des candidats qui la composent", M. Andrieu fait adopter un amendement y ajoutant les mots suivants : "l'enregistrement ne peut être refusé pour aucun motif." Il ne faut pas, dit M. Amelux, que les préfets soient juges de l'éligibilité des candidats. il est certain qu'il y aura des listes de femmes apparentées au prochain scrutin (on rit) ... et qu'il y en aura "un certain nombre" dans cette assemblée. Je leur coûte de les mettre en tête de leur liste un mari âgé de 78 ans. puisez la Chute des faveurs Le dernier chapitre de l'article : « Le récépissé définitif est délivré dès les 24 heures, est adopté. L'ensemble : l'article est voté. L'article 168, article 9, ayant trait au dépôt et à la validité des listes ; les articles 11, traitant de l'affichage des listes ; 12 concernant l'impression et la distribution des listes, sont votés sans discussion. M. Bouillon fait adopter un article 12 bis ainsi conçu : Des emplacements spéciaux d'une surface égale seront réservés pour chaque liste dans chaque commune. L'affichage électoral est interdit en dehors de ces emplacements. Les articles 14 à 17, traitant de la validité des suffrages et du dépôt des votes, sont adoptés sans débat, voyant que maintenant les députés, lassés de trop longs débats sur la Réforme Électorale, ont hâte d'en finir. Sur l'article 17 bis, M. Jules Guesde fait adopter la 1ère partie d'un article, ayant trait
Chute des faveurs Le dernier chapitre de l'article : « Le récépissé définitif est délivré dès les 24 heures, est adopté. L'ensemble : l'article est voté. L'article 168, article 9, ayant trait au dépôt et à la validité des listes ; les articles 11, traitant de l'affichage des listes ; 12 concernant l'impression et la distribution des listes, sont votés sans discussion. M. Bouillon fait adopter un article 12 bis ainsi conçu : Des emplacements spéciaux d'une surface égale seront réservés pour chaque liste dans chaque commune. L'affichage électoral est interdit en dehors de ces emplacements. Les articles 14 à 17, traitant de la validité des suffrages et du dépôt des votes, sont adoptés sans débat, voyant que maintenant les députés, lassés de trop longs débats sur la Réforme Électorale, ont hâte d'en finir. Sur l'article 17 bis, M. Jules Guesde fait adopter la 1ère partie d'un article, ayant trait à la mise sous enveloppe du bulletin de vote et aux scellés. L'article 18, sur la Commission de recensement, et les articles 21 et 22, sur l'attribution des sièges, sont adoptés. Les derniers articles de la loi, traitant comme les précédents, à des formalités d'administration. On les vote sans discussion. Cependant, à l'article 26, M. Breton présente un amendement spécifique ainsi conçu : La présente loi ne sera applicable que dans les future élections qu'à titre purement expérimentale. Dans le cas, dit M. Breton, où la proportionnelle enverrait ici une majorité de droite, la majorité ne prêterait pas à la modification de la loi. Si, au contraire, à nouvelle organisation électorale donnait les résultats rationnels et équitables, la question du nouveau mode de scrutin sera qu'une simple formalité. Il s'agit de mirer la Réforme Électorale d'une soupape démocratique (Bravo à gauche). M. Creulier répond qu'il n'y a pas un exemple d'une disposition semblable insérée à la fin d'une loi. Ceux qui acceptent comme ceux qui repoussent la réforme doivent émettre un vote définitif. (Bravos tous les bancs proportionnalistes). M. Breton : En présence des incertitudes des résultats du système, je préférais mettre le sort de la République entre les mains
Cependant, à l'article 26, M. Breton présente un amendement spécifique ainsi conçu : La présente loi ne sera applicable que dans les future élections qu'à titre purement expérimentale. Dans le cas, dit M. Breton, où la proportionnelle enverrait ici une majorité de droite, la majorité ne prêterait pas à la modification de la loi. Si, au contraire, à nouvelle organisation électorale donnait les résultats rationnels et équitables, la question du nouveau mode de scrutin sera qu'une simple formalité. Il s'agit de mirer la Réforme Électorale d'une soupape démocratique (Bravo à gauche). M. Creulier répond qu'il n'y a pas un exemple d'une disposition semblable insérée à la fin d'une loi. Ceux qui acceptent comme ceux qui repoussent la réforme doivent émettre un vote définitif. (Bravos tous les bancs proportionnalistes). M. Breton : En présence des incertitudes des résultats du système, je préférais mettre le sort de la République entre les mains du Sénat (Vifs applaudissements à gauche). M. Jaurès : C'est le Suffrage Universel qui créera la Chambre prochaine ; C'est cette Chambre, dont un certain nombre de républicains sont en train de prononcer la déchéance (Applaudissements). L'amendement de M. Breton, mis aux voix, donne lieu à un pointage. Il est repoussé par 323 voix contre 205. Plusieurs amendements ayant pour objet la réduction du nombre des députés, l'application de la loi seulement dans dix départements à titre d'expérience, etc., sont repoussés à de grosses majorités. On adopte un amendement de M. Brocklesby ainsi rédigé : L'élection à la Chambre des Députés d'un membre du Sénat met fin à son mandat de sénateur. Le vote sur l'ensemble Un défilé à la tribune On arrive enfin au vote sur l'ensemble du projet. Nombreux sont les députés qui défilent à la tribune pour expliquer leur vote. Ces explications se font dans le bruit et l'agitation la plus extrême. C'est d'abord M. Brard qui proteste contre la loi au nom des républicains. M. Abel Ferry votera l'ensemble avec des réserves. M. André Lefèvre, au nom de ses amis républicains proportionnalistes, déclare qu'ils sont de ceux qui aiment la Réforme par elle-même et qu'ils voteront
repoussé par 323 voix contre 205. Plusieurs amendements ayant pour objet la réduction du nombre des députés, l'application de la loi seulement dans dix départements à titre d'expérience, etc., sont repoussés à de grosses majorités. On adopte un amendement de M. Brocklesby ainsi rédigé : L'élection à la Chambre des Députés d'un membre du Sénat met fin à son mandat de sénateur. Le vote sur l'ensemble Un défilé à la tribune On arrive enfin au vote sur l'ensemble du projet. Nombreux sont les députés qui défilent à la tribune pour expliquer leur vote. Ces explications se font dans le bruit et l'agitation la plus extrême. C'est d'abord M. Brard qui proteste contre la loi au nom des républicains. M. Abel Ferry votera l'ensemble avec des réserves. M. André Lefèvre, au nom de ses amis républicains proportionnalistes, déclare qu'ils sont de ceux qui aiment la Réforme par elle-même et qu'ils voteront contre elle. Renoult lit une longue déclaration. Dans cette aventure, dit M. René Renoult, l'on ne peut dire si le parti républicain et la République elle-même ne seront pas mis en péril (Vifs applaudissements à gauche). Dans ces conditions, nous ne saurons assumer la responsabilité d'une pareille réforme (Vifs applaudissements à gauche). M. Ferdinand Buisson fait l'éloge de la Réforme aux applaudissements enthousiastes des proportionnalistes. M. Thomson déclare que le groupe des républicains hostiles à la R.P. votera contre le projet de loi. Il ne veut pas mettre sa signature au bas d'une loi élaborée avec le concours des adversaires de la République. (Bravos à gauche). Il estime que la Réforme Électorale devait se faire pour la République, avec et par les républicains, sur la base du système majoritaire. La réforme qui a été votée, dit-il, n'est pas une réforme de justice ; elle risque de jeter la République dans la plus périlleuse des aventures. Mes amis et moi nous porterons notre cause devant le Sénat républicain qui saura remplir son devoir de défenseur de nos libres institutions et nous en appellerons au pays républicain (Applaudissements à gauche). M. Joseph Reinach votera l'ensemble avec un certain nombre de ses amis.