jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un ouvrier parvenu. À peine arrivé à la fortune, il rougit de sa vie première, il cède son établissement à l'un de ses commis, et fait de son fils un avocat, un médecin, ou un employé du gouvernement. Naturellement l'usine se ressent des préoccupations de son chef, et de son désir de se retirer des affaires au plus vite. On n'y fait que les dépenses indispensables; on n'améliore pas l'outillage; on ne cherche pas à développer les affaires; on évite les entreprises de longue haleine, on cherche à gagner le plus vite possible au jour le jour, pour retirer ensuite de sa maison le plus d'argent qu'on pourra, sauf à ce que le successeur en manque. À Mulhouse, rien de pareil. L'industrie y a été introduite par les classes supérieures de la société, et voilà plus de deux siècles qu'on y est manufacturier de père en fils. Il n'est pas de position plus honorable et plus enviée dans le pays. Il en résulte que personne ne songe quitter l'industrie. Le père y reste jusqu'à ses vieux jours, heureux de pouvoir diriger ses fils dans la carrière qu'il a parcourue si longtemps, et de leur laisser l'établissement qu'il a reçu lui-même de son père, et qu'il a passé sa vie à améliorer. Comme les familles sont nombreuses, ce qui est, je crois, le noeud de la question, il trouve toujours parmi ses enfants les aptitudes et les goûts nécessaires pour le seconder pendant sa vie dans ses entreprises, et pour lui succéder après sa mort. Il en résulte plus de courage et d'entrain. Aussi l'oisiveté est-elle inconnue à Mulhouse; on n'y trouve pas de rentiers; et le jeune homme le plus riche serait déshonoré et méprisé, s'il ne travaillait pas. Les mêmes mœurs existent dans les villes industrielles de la Suisse, de l'Angleterre, et de certaines parties de la France, notamment dans l'Est; et si elles se généralisaient, elles mèneraient sûrement au but que poursuivent les partisans de la liberté de tester, but qui, comme vous le voyez, a été atteint dans ce cas, malgré le partage égal des héritages qui
de son père, et qu'il a passé sa vie à améliorer. Comme les familles sont nombreuses, ce qui est, je crois, le noeud de la question, il trouve toujours parmi ses enfants les aptitudes et les goûts nécessaires pour le seconder pendant sa vie dans ses entreprises, et pour lui succéder après sa mort. Il en résulte plus de courage et d'entrain. Aussi l'oisiveté est-elle inconnue à Mulhouse; on n'y trouve pas de rentiers; et le jeune homme le plus riche serait déshonoré et méprisé, s'il ne travaillait pas. Les mêmes mœurs existent dans les villes industrielles de la Suisse, de l'Angleterre, et de certaines parties de la France, notamment dans l'Est; et si elles se généralisaient, elles mèneraient sûrement au but que poursuivent les partisans de la liberté de tester, but qui, comme vous le voyez, a été atteint dans ce cas, malgré le partage égal des héritages qui existe depuis des siècles dans notre population. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat, demande à relever quelques assertions des trois orateurs qui viennent d'attaquer la liberté de tester. Chaque fois, dit-il, que j'ai assisté à une discussion sur le sujet qui nous occupe, je me suis chaque fois enraciné davantage dans ma conviction que la vérité se trouvait dans la liberté testamentaire; et j'ai trouvé ma conviction beaucoup moins sur les arguments de ceux qui pensent comme moi que sur les opinions émises par mes adversaires. Il y a d'abord dans les observations de M. Teyssier des Farges une contradiction qui m'a frappé. L'honorable proposant, au point de vue social et philosophique, paraît disposé à admettre en principe la liberté testamentaire; mais il la repousse dans la pratique, comme antipathique à nos mœurs et à nos institutions. Eh bien, je ne comprends pas qu'une législation ne soit pas autorisée tout en fondée sur le droit, au lieu d'être subordonnée à un enchaînement de faits. M. TEYSSIER DES FARGES fait observer qu'il peut se justifier par cette maxime de Montesquieu : les lois doivent être tellement propres au peuple pour qui elles sont faites, qu'il est rare que celles d'un peuple puissent convenir à un
la vérité se trouvait dans la liberté testamentaire; et j'ai trouvé ma conviction beaucoup moins sur les arguments de ceux qui pensent comme moi que sur les opinions émises par mes adversaires. Il y a d'abord dans les observations de M. Teyssier des Farges une contradiction qui m'a frappé. L'honorable proposant, au point de vue social et philosophique, paraît disposé à admettre en principe la liberté testamentaire; mais il la repousse dans la pratique, comme antipathique à nos mœurs et à nos institutions. Eh bien, je ne comprends pas qu'une législation ne soit pas autorisée tout en fondée sur le droit, au lieu d'être subordonnée à un enchaînement de faits. M. TEYSSIER DES FARGES fait observer qu'il peut se justifier par cette maxime de Montesquieu : les lois doivent être tellement propres au peuple pour qui elles sont faites, qu'il est rare que celles d'un peuple puissent convenir à un autre. Je n'ai pas à m'expliquer sur les théories qui touchent au fondement même des sociétés, lorsqu'elles frisent de si près la politique, sujet interdit ici, ou lorsqu'elles sont, comme celle qui nous occupe, d'une application impossible. Je déclare réserver mon opinion sur la question relative aux assises vraies et durables de toute société bien organisée. Il y a là un ensemble qui peut modifier singulièrement les conséquences de prémisses autrement posées. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est en général tout disposé à s'en remettre au jugement de Montesquieu ; mais que cette citation lui semble loin d'être probante dans le sens qu'on lui prête. La liberté est un principe: c'est à ce titre que je la défends, sans me préoccuper des conséquences politiques que veulent en tirer mes contradicteurs. — 169 — M. Batbie nous a déclaré que, désormais, il ne l'appellerait plus que la liberté d'exéherer. C'est une tactique habile, mais c'est une tactique de mot. M. Teyssier des Farges a paru reconnaître qu'en principe la liberté de tester est bonne ; mais il objecte qu'on n'en usera pas. Si c'est là votre pensée, vous n'avez plus aucune raison pour vous opposer à la liberté. Qu'arrivera-t-il en effet ?
durables de toute société bien organisée. Il y a là un ensemble qui peut modifier singulièrement les conséquences de prémisses autrement posées. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est en général tout disposé à s'en remettre au jugement de Montesquieu ; mais que cette citation lui semble loin d'être probante dans le sens qu'on lui prête. La liberté est un principe: c'est à ce titre que je la défends, sans me préoccuper des conséquences politiques que veulent en tirer mes contradicteurs. — 169 — M. Batbie nous a déclaré que, désormais, il ne l'appellerait plus que la liberté d'exéherer. C'est une tactique habile, mais c'est une tactique de mot. M. Teyssier des Farges a paru reconnaître qu'en principe la liberté de tester est bonne ; mais il objecte qu'on n'en usera pas. Si c'est là votre pensée, vous n'avez plus aucune raison pour vous opposer à la liberté. Qu'arrivera-t-il en effet ? L'état de choses actuel continuera, mais il continuera fondé sur la liberté et non sur la compression. M. WOLOWSKI, président, engage l'orateur à se montrer plus respectueux pour le Code civil. M. GUYOT-MONTPAYROUX. Ce n'est pas d'aujourd'hui que j'ai à apprendre le respect pour le Code civil. Je l'ai appris dans ma propre famille qui compte un des rédacteurs les plus éminents du Code. Mais quoi ! est-ce une raison parce qu'il y a soixante ans, un grand homme, qui s'appelait Napoléon Ier, a entrepris une œuvre gigantesque, parce que cet homme s'est entouré, pour accomplir son œuvre, d'une foule de législateurs éminents qui semblaient naître à son appel, et qu'un grand monument a ainsi été fondé ; est-ce une raison pour venir dire aujourd'hui à la sagesse humaine : « Tu n'iras pas plus loin, » et pour venir condamner à l'immobilité toutes les générations à venir? (Vive approbation.) M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas seulement le Code civil que l'on attaque ici ; ce sont les principes de 89 eux-mêmes. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est permis de dire que le législateur a dépassé le but, en s'ingérant dans la liberté des contrats, et en substituant sa volonté à
dans ma propre famille qui compte un des rédacteurs les plus éminents du Code. Mais quoi ! est-ce une raison parce qu'il y a soixante ans, un grand homme, qui s'appelait Napoléon Ier, a entrepris une œuvre gigantesque, parce que cet homme s'est entouré, pour accomplir son œuvre, d'une foule de législateurs éminents qui semblaient naître à son appel, et qu'un grand monument a ainsi été fondé ; est-ce une raison pour venir dire aujourd'hui à la sagesse humaine : « Tu n'iras pas plus loin, » et pour venir condamner à l'immobilité toutes les générations à venir? (Vive approbation.) M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas seulement le Code civil que l'on attaque ici ; ce sont les principes de 89 eux-mêmes. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est permis de dire que le législateur a dépassé le but, en s'ingérant dans la liberté des contrats, et en substituant sa volonté à celle du père de famille, à celle du propriétaire. J'arrive à la dernière objection de M. Teyssier des Farges. Il est certain que dans les pays où la liberté testamentaire est en vigueur, la propriété est moins morcelée. M. Teyssier des Farges rappelait tout à l'heure qu'en Auvergne, où dominait autrefois le droit d'aînésse, la propriété se morcelle de plus en plus. Cela est vrai, mais à quelle cause faut-il l'attribuer ? C'est que les propriétaires, pour accroître leurs revenus, vendent leurs terres, qui sont rachetées en détail par les petits cultivateurs. Par conséquent, le morcellement a lieu dans les grands domaines, au bénéfice des domaines moyens; mais il ne faudrait pas que cela allât plus loin. M. Batbie, tout en reconnaissant qu'à notre époque la famille est affaiblie, ne veut pas voir le remède dans l'accroissement de la puissance paternelle ; il préfère avoir recours au progrès moral. J'en demande pardon à notre savant rapporteur ; mais le « progrès moral, » c'est bien vague. Il ne pousse pas seul sous je ne sais quelle influence indécise. Dans notre pensée, la liberté testamentaire contribuerait à amener ce progrès moral et social après lequel soupirent tous les honnêtes gens. M.
autrefois le droit d'aînésse, la propriété se morcelle de plus en plus. Cela est vrai, mais à quelle cause faut-il l'attribuer ? C'est que les propriétaires, pour accroître leurs revenus, vendent leurs terres, qui sont rachetées en détail par les petits cultivateurs. Par conséquent, le morcellement a lieu dans les grands domaines, au bénéfice des domaines moyens; mais il ne faudrait pas que cela allât plus loin. M. Batbie, tout en reconnaissant qu'à notre époque la famille est affaiblie, ne veut pas voir le remède dans l'accroissement de la puissance paternelle ; il préfère avoir recours au progrès moral. J'en demande pardon à notre savant rapporteur ; mais le « progrès moral, » c'est bien vague. Il ne pousse pas seul sous je ne sais quelle influence indécise. Dans notre pensée, la liberté testamentaire contribuerait à amener ce progrès moral et social après lequel soupirent tous les honnêtes gens. M. Batbie invoque en faveur des enfants la dette alimentaire que le père aurait contractée à leur égard. Or, en principe, le père a le droit incontestable de disposer entièrement de son bien, à la seule condition de ne pas laisser ses enfants à la charge de la société. Ce n'est donc pas l'enfant, mais bien la société qui a une créance sur le chef de famille ; sur ce point je suis d'accord avec vous. Mais comment régler cette créance ? Est-il possible, je le demande, avec une aussi grande variété de situations, de cas personnels, d'adopter une règle uniforme? C'est là pourtant ce que le législateur a eu la prétention de faire en réglant d'une façon toute la réserve au profit des enfants. Quant au point de vue historique, M. Guyot-Montpayroux se borne à faire remarquer qu'il y a toujours dans la vie d'un peuple, comme dans celle de l'homme, trois époques successives : l'enfance, la virilité et la décrépitude. Eh bien ! lorsqu'une nation est encore dans l'âge viril, toute la science, tous les efforts du législateur doivent tendre à éloigner la décadence qui est la suite ordinaire ou du développement exagéré des richesses, ou du développement exagéré
donc pas l'enfant, mais bien la société qui a une créance sur le chef de famille ; sur ce point je suis d'accord avec vous. Mais comment régler cette créance ? Est-il possible, je le demande, avec une aussi grande variété de situations, de cas personnels, d'adopter une règle uniforme? C'est là pourtant ce que le législateur a eu la prétention de faire en réglant d'une façon toute la réserve au profit des enfants. Quant au point de vue historique, M. Guyot-Montpayroux se borne à faire remarquer qu'il y a toujours dans la vie d'un peuple, comme dans celle de l'homme, trois époques successives : l'enfance, la virilité et la décrépitude. Eh bien ! lorsqu'une nation est encore dans l'âge viril, toute la science, tous les efforts du législateur doivent tendre à éloigner la décadence qui est la suite ordinaire ou du développement exagéré des richesses, ou du développement exagéré des théories ultrà-égalitaires. Sans rentrer dans la discussion soulevée à propos des institutions de l'ancienne Rome, l'orateur avoue que la Rome des Gracques lui paraît plus forte et même plus brillante que la Rome de Justinien ; il préfère la virilité à la vieillesse. On nous accuse, dit en terminant M. Guyot-Montpayroux, de poursuivre par une voie détournée le rétablissement du droit d'aînésse. Eh bien, je dois déclarer que cette accusation n'est pas fondée, car si je trouvais le droit d'aînésse favorable au bien de mon pays, je ne craindrais pas de le dire, et je soutiendrais hautement, franchement le droit d'aînésse. M. le Rapporteur reconnaissait tout à l'heure que dans le Midi, la plupart des agriculteurs voulaient le retour au droit d'aînésse. S'il en est ainsi, ce que j'ignore, on devrait tenir compte, dans une certaine mesure, de cette volonté reconnue de la majorité des citoyens du Midi. Je suis à mon aise pour parler ainsi, puisque je suis opposé à ce régime ; mais on devrait l'accorder au nom de la liberté. M. Wółowski, président, dit que je puis vous dire, en un mot, pourquoi cela n'est pas possible : c'est qu'en France, nous ne reconnaissons plus le
M. Guyot-Montpayroux, de poursuivre par une voie détournée le rétablissement du droit d'aînésse. Eh bien, je dois déclarer que cette accusation n'est pas fondée, car si je trouvais le droit d'aînésse favorable au bien de mon pays, je ne craindrais pas de le dire, et je soutiendrais hautement, franchement le droit d'aînésse. M. le Rapporteur reconnaissait tout à l'heure que dans le Midi, la plupart des agriculteurs voulaient le retour au droit d'aînésse. S'il en est ainsi, ce que j'ignore, on devrait tenir compte, dans une certaine mesure, de cette volonté reconnue de la majorité des citoyens du Midi. Je suis à mon aise pour parler ainsi, puisque je suis opposé à ce régime ; mais on devrait l'accorder au nom de la liberté. M. Wółowski, président, dit que je puis vous dire, en un mot, pourquoi cela n'est pas possible : c'est qu'en France, nous ne reconnaissons plus le droit provincial. M. GUYOT-MONTPAYROUX : Eh bien, nous tâcherons de faire partager notre opinion à la majorité du pays tout entier, et alors il faudra bien qu'on lui donne satisfaction. On nous reproche d'être absolutistes; mais qui est plus libéral de nous, qui vous reconnaissez le droit de disposer de votre bien comme vous l'entendez, ou de vous qui nous refusez ce droit ? Avant de terminer ces rapides réflexions, un mot seulement à propos des renseignements, d'ailleurs pleins d'intérêt, que nous a donnés M. Thierry-Mieg sur l'industrie de Mulhouse. Il nous a dit que dans cette ville l'industrie avait atteint un haut degré de prospérité sous le régime du Code civil. Son argumentation ne m'a pas convaincu, voici pourquoi. C'est qu'à Mulhouse, d'après ce que nous a dit M. Thierry-Mieg, l'industrie progresse par en haut ; dans chaque établissement, le fils succède au père. C'est là un argument très fort en faveur de la perpétuité des professions, et par conséquent de la transmission héréditaire telle que nous la demandons. M. Wółowski, président, fait observer que cette transmission héréditaire des établissements industriels qui a lieu à Mulhouse sans blesser la loi du partage égal, n'est pas le résultat de la
votre bien comme vous l'entendez, ou de vous qui nous refusez ce droit ? Avant de terminer ces rapides réflexions, un mot seulement à propos des renseignements, d'ailleurs pleins d'intérêt, que nous a donnés M. Thierry-Mieg sur l'industrie de Mulhouse. Il nous a dit que dans cette ville l'industrie avait atteint un haut degré de prospérité sous le régime du Code civil. Son argumentation ne m'a pas convaincu, voici pourquoi. C'est qu'à Mulhouse, d'après ce que nous a dit M. Thierry-Mieg, l'industrie progresse par en haut ; dans chaque établissement, le fils succède au père. C'est là un argument très fort en faveur de la perpétuité des professions, et par conséquent de la transmission héréditaire telle que nous la demandons. M. Wółowski, président, fait observer que cette transmission héréditaire des établissements industriels qui a lieu à Mulhouse sans blesser la loi du partage égal, n'est pas le résultat de la liberté testamentaire. M. GUYOT-MONTPAYROUX reconnaît qu'en effet les chefs d'industrie à Mulhouse ont trouvé les moyens, grâce à leur intelligence, de tourner les difficultés que leur opposait l'égalité des partages. Mais ils se donnent beaucoup de mal et de tracas pour arriver par des moyens détournés au résultat que la liberté donnerait sans effort. M. Wółowski, président, dit que la discussion a pris des proportions qui sont en rapport avec la grandeur du sujet, mais qui, par cela même, ne permettent pas de la terminer aujourd'hui. Il reste encore à entendre un certain nombre d'orateurs inscrits. En conséquence, après avoir consulté ses collègues du bureau, M. le président annonce que la suite de la discussion est renvoyée au dimanche 23 courant. Paris. Imprimerie Paul Dupont, rue de la Grande-Saîint-Honoré, 24. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 3 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WÓŁOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Mention des livres offerts à la Société. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la LIBERTÉ DE TESTER : Exposé des institutions anglaises en matière de succession par M. le Commodore LYNCH. — Exposé des institutions portugaises en matière de succession, par M.
liberté donnerait sans effort. M. Wółowski, président, dit que la discussion a pris des proportions qui sont en rapport avec la grandeur du sujet, mais qui, par cela même, ne permettent pas de la terminer aujourd'hui. Il reste encore à entendre un certain nombre d'orateurs inscrits. En conséquence, après avoir consulté ses collègues du bureau, M. le président annonce que la suite de la discussion est renvoyée au dimanche 23 courant. Paris. Imprimerie Paul Dupont, rue de la Grande-Saîint-Honoré, 24. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 3 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WÓŁOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Mention des livres offerts à la Société. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la LIBERTÉ DE TESTER : Exposé des institutions anglaises en matière de succession par M. le Commodore LYNCH. — Exposé des institutions portugaises en matière de succession, par M. le conseiller PALHA DE LACERDA. — Discussion, à laquelle prennent part MM. BARTIE, DONNAT, le comte FOUCHER DE CAREIL, GUYOT-MONTPAYROUX, WÓŁOWSKI. M. Wółowski, président, offre à la Société, au nom de M. MAJOUX, maire de Montbrison (Loire), un exemplaire de son ouvrage intitulé: Projet d'assurances communales contre l'incendie, la grêle, etc. Après avoir signalé le but recommandable de cet ouvrage qui essaie d'indiquer le moyen d'asseoir la sécurité générale sur des bases stables, M. le président ajoute que le livre de M. Majoux ayant besoin d'être contrôlé par un examen sérieux, il sera mis à la disposition de celui des membres de la Société qui voudra bien se charger d'en rendre compte. M. le président fait hommage de plusieurs exemplaires d'une brochure qui contient son opinion sur la question monétaire. Cette question, bien étudiée sous le rapport technique de la fidélité matérielle du numéraire, des relations qui existent entre la monnaie et les poids et mesures, dans le but de prévenir la fraude et l'altération des espèces, offre un autre point de vue qui intéresse plus spécialement l'économie politique et qui est plus nouveau. Il faut, en effet, non seulement préciser la fixité de l'instrument monétaire, en le mettant à
etc. Après avoir signalé le but recommandable de cet ouvrage qui essaie d'indiquer le moyen d'asseoir la sécurité générale sur des bases stables, M. le président ajoute que le livre de M. Majoux ayant besoin d'être contrôlé par un examen sérieux, il sera mis à la disposition de celui des membres de la Société qui voudra bien se charger d'en rendre compte. M. le président fait hommage de plusieurs exemplaires d'une brochure qui contient son opinion sur la question monétaire. Cette question, bien étudiée sous le rapport technique de la fidélité matérielle du numéraire, des relations qui existent entre la monnaie et les poids et mesures, dans le but de prévenir la fraude et l'altération des espèces, offre un autre point de vue qui intéresse plus spécialement l'économie politique et qui est plus nouveau. Il faut, en effet, non seulement préciser la fixité de l'instrument monétaire, en le mettant à l'abri de ces détériorations qui ont jeté tant de trouble dans les relations sociales du passé, il faut encore et surtout favoriser la stabilité intrinsèque de la substance qui sert de monnaie, en n'oubliant point que celle-ci sert de mesure aux valeurs et d'expression à tous les contrats. Tel est le côté du problème qu'il a essayé de mettre en lumière et sur lequel il appelle l'attention. On ne saurait atteindre ici rien de parfait ni d'absolu ; la valeur ne peut être mesurée que par une valeur, et celle-ci sera nécessairement variable : tout ce à quoi il est possible de travailler, c'est à la rendre aussi peu variable que possible. Les deux métaux précieux, l'or et l'argent, ont été adoptés du consentement unanime des peuples civilisés pour servir d'intermédiaires aux échanges. Faut-il les conserver tous les deux dans l'outillage monétaire, ou bien ne plus se servir que de l'or, sauf à réduire l'argent au rôle subordonné de monnaie d'appoint? M. Wolowski croit que la faculté alternative de payer, soit en monnaie d'or, soit en monnaie d'argent, telle que la consacre la loi de germinal an XI, arrive à corriger les mouvements en sens inverse et maintient la stabilité