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sieur le garde des sceaux, est d'autant plus directement engagée que vous avez à vos côtés, dans votre administration, des magistrats dont les conseils ne vous ont pas manqué, et celle de tout le cabinet est en cause car il aurait dû délibérer sur ce tarif ; il ne l'a pas fait. À ce moment, le ministre de la marine se lève et se dispose à quitter le banc des ministres. Simple coïncidence avec la phrase de l'orateur, mais dont M. Laisne s'empare pour s'écrier comiquement : — Restez donc, général ! Tout le monde se met à rire, tandis que le général André, montrant du doigt la pendule, indique, par cette pantomime, qu'on l'attend au Sénat, salue et sort. M. Charles Bos termine en disant qu'un article du Code ordonne le remboursement des frais de justice indûment perçus. Il demande comment on procédera pour rembourser les plaideurs qui ont été soumis à un tarif qu'ils n'auraient pas dû payer et il descend de la tribune sur ces mots : — M. Combes fait une politique mauvaise, une politique de pondre, aux yeux, et beaucoup, même parmi les amis du président du conseil, pensent la même chose comme moi. M. Buzy a parlé dans le même sens, mais conclut différemment. Il blâme les exagérations au tarif, mais il ne se montre pas aussi âpre que l'orateur précédent à l'égard du ministre et dit que la bonne foi du garde des sceaux a été surprise. Il termine en demandant le dépôt, par le gouvernement, d'un projet de loi sur la matière. Réponse de M. Vallé M. Vallé, garde des sceaux, répond : — J'accepte la responsabilité dans cette affaire, mais à partir de la date où j'ai été investi de la fonction de ministre de la justice. M. Charles Bos a semblé dire que la nouvelle tarification était mon œuvre. Eh bien ! cela n'est pas vrai. Le nouveau tarif avait été préparé par M. Monis, mon prédécesseur. M. Millerand. — Je demande la parole. (Mouvement.) M. Vallé, s'adressant à M. Charles Bos : — Vous êtes impardonnable de m'avoir reproché
Buzy a parlé dans le même sens, mais conclut différemment. Il blâme les exagérations au tarif, mais il ne se montre pas aussi âpre que l'orateur précédent à l'égard du ministre et dit que la bonne foi du garde des sceaux a été surprise. Il termine en demandant le dépôt, par le gouvernement, d'un projet de loi sur la matière. Réponse de M. Vallé M. Vallé, garde des sceaux, répond : — J'accepte la responsabilité dans cette affaire, mais à partir de la date où j'ai été investi de la fonction de ministre de la justice. M. Charles Bos a semblé dire que la nouvelle tarification était mon œuvre. Eh bien ! cela n'est pas vrai. Le nouveau tarif avait été préparé par M. Monis, mon prédécesseur. M. Millerand. — Je demande la parole. (Mouvement.) M. Vallé, s'adressant à M. Charles Bos : — Vous êtes impardonnable de m'avoir reproché la constitution de la commission qui a préparé ce tarif, car vous savez que cette commission n'a pas été instituée par moi. (Applaudissements à d'extrême gauche.) À côté de ce tarif, il y en avait un autre, il est vrai, élaboré par un haut magistrat. Monis pouvait choisir et il a choisi celui de la commission, qu'il a envoyé au Conseil d'Etat avec un projet de décret. Devant le Conseil d'Etat, M. Monis a défendu avec beaucoup de talent le nouveau projet de tarif. (On rit.) Le gouvernement précédent a délibéré sur le nouveau tarif avant l'envoi au Conseil d'Etat. M. Vallé explique ensuite qu'après expérience faite, il demanda au Conseil d'Etat son avis, la période provisoire étant finie. — Le Conseil d'Etat demanda certaines réductions, dit le ministre, je les ai toutes acceptées et c'est le tarif ainsi réduit, par comparaison avec le tarif primitif de M. Monis, que j'ai appliqué lorsque le décret a été rendu par le Conseil d'Etat. Toutefois, la période officielle d'expérience ne paraît pas avoir eu une durée suffisante, car les protestations se sont élevées de tous côtés. Le ministre s'en est ému et il a ordonné de faire un travail de comparaison entre
a choisi celui de la commission, qu'il a envoyé au Conseil d'Etat avec un projet de décret. Devant le Conseil d'Etat, M. Monis a défendu avec beaucoup de talent le nouveau projet de tarif. (On rit.) Le gouvernement précédent a délibéré sur le nouveau tarif avant l'envoi au Conseil d'Etat. M. Vallé explique ensuite qu'après expérience faite, il demanda au Conseil d'Etat son avis, la période provisoire étant finie. — Le Conseil d'Etat demanda certaines réductions, dit le ministre, je les ai toutes acceptées et c'est le tarif ainsi réduit, par comparaison avec le tarif primitif de M. Monis, que j'ai appliqué lorsque le décret a été rendu par le Conseil d'Etat. Toutefois, la période officielle d'expérience ne paraît pas avoir eu une durée suffisante, car les protestations se sont élevées de tous côtés. Le ministre s'en est ému et il a ordonné de faire un travail de comparaison entre l'ancien tarif et le nouveau. Ce travail n'est pas encore terminé complètement. L'interpellation est venue trop tôt. (Explosion de rires.) En présence des avis défavorables des cours d'appel, j'ai résolu de suspendre le nouveau tarif, et j'en ai informé le Conseil d'Etat, en lui faisant connaître que j'avais l'intention de revenir à l'ancien tarif. J'en ai informé M. Charles Bos dans les couloirs de la Chambre, qui m'en a grandement félicité et qui, le lendemain, déposait une interpellation. (Bruits et applaudissements à gauche.) M. Charles Bos se lève de son banc pour répondre au ministre. M. Jaurès adresse, au milieu du bruit, quelques paroles à M. Charles Bos. H. Charles Bos. — Je prie M. Jaurès de me laisser tranquille. De longues clameurs s'élèvent à l'extrême gauche contre M. Charles Bos, et M. Jaurès voulant s'adresser de nouveau à ce dernier, c'est alors toute la droite qui, par des huées prolongées, couvre la parole de M. Jaurès. La discussion est, en fait, interrompue. Le président Brisson fait remarquer l'inconvénient de ces interruptions jetées dans le débat. Il prie le garde des sceaux de continuer son discours. Ensuite, M. Charles Bos pourra lui répondre et vider à la tribune, avec M.
revenir à l'ancien tarif. J'en ai informé M. Charles Bos dans les couloirs de la Chambre, qui m'en a grandement félicité et qui, le lendemain, déposait une interpellation. (Bruits et applaudissements à gauche.) M. Charles Bos se lève de son banc pour répondre au ministre. M. Jaurès adresse, au milieu du bruit, quelques paroles à M. Charles Bos. H. Charles Bos. — Je prie M. Jaurès de me laisser tranquille. De longues clameurs s'élèvent à l'extrême gauche contre M. Charles Bos, et M. Jaurès voulant s'adresser de nouveau à ce dernier, c'est alors toute la droite qui, par des huées prolongées, couvre la parole de M. Jaurès. La discussion est, en fait, interrompue. Le président Brisson fait remarquer l'inconvénient de ces interruptions jetées dans le débat. Il prie le garde des sceaux de continuer son discours. Ensuite, M. Charles Bos pourra lui répondre et vider à la tribune, avec M. Jaurès, s'il y a lieu, un différend que le bureau, dit-il, a peine à comprendre au milieu de ce tumulte. Finalement, M. Vallé annonce qu'il ira lundi devant le Conseil d'Etat demander qu'on rapporte le décret sur les tarifs. (Bravos à l'extrême gauche.) DISCOURS DE M. MILLERAND M. Millerand dit qu'il a demandé la parole quand il a entendu M. Vallé déclarer que les tarifs n'étaient pas son œuvre, et en rejeter la responsabilité sur son prédécesseur, M. Monis, membre du cabinet précédent. Le débat engagé devant la Chambre soulève, ajoute l'orateur, trois questions: Une erreur a-t-elle été commise? Qui en est responsable? Quelle, en est l'importance? M. Millerand, poursuivant son argumentation, démontre que M. Vallé, en défendant le nouveau tarif, l'a fait sien par adoption. Il établit ensuite, par la lecture des extraits de rapports des cours d'appel, que la faute commise a été lourde, car c'est beaucoup plus de 200,000 francs, quoique prétende M. Vallé, que l'on a fait payer en trop aux plaideurs, et ces sommes versées à tort n'ont rien produit pour le Trésor qui n'en a pas reçu une parcelle : — Or, cette erreur est irréparable, car à moins de frapper l'ensemble des contribuables,
qu'il a demandé la parole quand il a entendu M. Vallé déclarer que les tarifs n'étaient pas son œuvre, et en rejeter la responsabilité sur son prédécesseur, M. Monis, membre du cabinet précédent. Le débat engagé devant la Chambre soulève, ajoute l'orateur, trois questions: Une erreur a-t-elle été commise? Qui en est responsable? Quelle, en est l'importance? M. Millerand, poursuivant son argumentation, démontre que M. Vallé, en défendant le nouveau tarif, l'a fait sien par adoption. Il établit ensuite, par la lecture des extraits de rapports des cours d'appel, que la faute commise a été lourde, car c'est beaucoup plus de 200,000 francs, quoique prétende M. Vallé, que l'on a fait payer en trop aux plaideurs, et ces sommes versées à tort n'ont rien produit pour le Trésor qui n'en a pas reçu une parcelle : — Or, cette erreur est irréparable, car à moins de frapper l'ensemble des contribuables, vous ne pouvez pas indemniser les justiciables, et cette tarification blâmée par toutes les cours, qui en est responsable? Est-ce le ministre qui l'avait préparée, M. Monis, ou bien est-ce son successeur qui, en arrivant au ministère, et trouvant cette tarification en préparation, a eu quatorze mois pour ne pas l'appliquer s'il ne l'approuvait pas, et pour l'étudier s'il ne la connaissait pas? Comment m'expliquerez-vous qu'un ministre qui, comme M. Vallé, prend un décret dans ces conditions, après quatorze mois de réflexion, n'en serait pas responsable? M. Millerand examine si la promulgation par décret du nouveau tarif est un acte individuel ou bien si elle constitue un acte collectif, un acte gouvernemental, engageant la responsabilité du cabinet tout entier. — Comment pourrait-on soutenir qu'un acte qui impose aux justiciables une si lourde charge, qu'ils n'auraient pas dû porter, n'engage pas la solidarité ministérielle de tous les membres du cabinet? (Murmures à l'extrême gauche.) Oh! j'entends bien. On n'ose pas soutenir qu'il n'y a pas eu une grande erreur, mais on voudrait faire couvrir partout le parti républicain l'irréparable faute qui a été commise. On voudrait lui donner un bill d'indemnité, en prétexte de ne pas interrompre l'œuvre de laïcisation et
l'appliquer s'il ne l'approuvait pas, et pour l'étudier s'il ne la connaissait pas? Comment m'expliquerez-vous qu'un ministre qui, comme M. Vallé, prend un décret dans ces conditions, après quatorze mois de réflexion, n'en serait pas responsable? M. Millerand examine si la promulgation par décret du nouveau tarif est un acte individuel ou bien si elle constitue un acte collectif, un acte gouvernemental, engageant la responsabilité du cabinet tout entier. — Comment pourrait-on soutenir qu'un acte qui impose aux justiciables une si lourde charge, qu'ils n'auraient pas dû porter, n'engage pas la solidarité ministérielle de tous les membres du cabinet? (Murmures à l'extrême gauche.) Oh! j'entends bien. On n'ose pas soutenir qu'il n'y a pas eu une grande erreur, mais on voudrait faire couvrir partout le parti républicain l'irréparable faute qui a été commise. On voudrait lui donner un bill d'indemnité, en prétexte de ne pas interrompre l'œuvre de laïcisation et de réformes sociales que le cabinet représente. (Longs applaudissements à l'extrême gauche.) M. Willemet, ironiquement. — Je suis très heureux d'avoir, à votre gré, si bien traduit votre pensée. (Rires à droite.) L'orateur examine l'œuvre sociale du ministère Combes et dit: — Dans un banquet, le président du conseil a dit qu'on s'occuperait des retraites ouvrières quand les congrégations auraient complètement disparu; il a dit aussi qu'il n'abandonnerait pas les réformes ouvrières et sociales, et il a parlé de la loi sur les enfants assistés votée par le Sénat. Or, tous les sénateurs membres du cabinet, et M. Combes en tête ont voté contre et, en ce moment, le ministre des finances combat ce projet devant la commission du budget. L'orateur cite un extrait d'un article de l'Echo combattant la loi sur l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Si l'on regarde de près la politique laïque du cabinet, on n'y voit que fumée et trompe-l'œil. L'autre jour, la majorité donnait au ministre de la guerre, qui confessait sa faute, un bill d'indemnité pour une erreur qui avait sa source beaucoup plus à Beauvau qu'à rue Saint-Dominique. Aujourd'hui, il s'agit de savoir si vous passerez à l'éponge sur une faute gouvernementale dont
dit qu'on s'occuperait des retraites ouvrières quand les congrégations auraient complètement disparu; il a dit aussi qu'il n'abandonnerait pas les réformes ouvrières et sociales, et il a parlé de la loi sur les enfants assistés votée par le Sénat. Or, tous les sénateurs membres du cabinet, et M. Combes en tête ont voté contre et, en ce moment, le ministre des finances combat ce projet devant la commission du budget. L'orateur cite un extrait d'un article de l'Echo combattant la loi sur l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Si l'on regarde de près la politique laïque du cabinet, on n'y voit que fumée et trompe-l'œil. L'autre jour, la majorité donnait au ministre de la guerre, qui confessait sa faute, un bill d'indemnité pour une erreur qui avait sa source beaucoup plus à Beauvau qu'à rue Saint-Dominique. Aujourd'hui, il s'agit de savoir si vous passerez à l'éponge sur une faute gouvernementale dont les effets pèsent sur tous les arrondissements de France. Pour moi, le devoir est tracé. Bien me fera faire, remonter au parti républicain une erreur dont le cabinet est seul responsable devant le Parlement et devant le pays. Les socialistes de l'extrême gauche couvrent de huées M. Millerand quand il descend de la tribune. DISCOURS DE M. COMBES. M. Combes, président du conseil, répond à l'orateur précédent en regrettant qu'il n'ait pas partagé la responsabilité de la faute commise entre le cabinet actuel et le cabinet précédent. Ce qu'on ne nous pardonne pas sur certains bancs, c'est d'avoir duré deux ans, et les impatients qui ne nous pardonnent pas cette longue durée ne sont pas sur les bancs de l'opposition de droite. Applaudissements à l'extrême gauche. Ce n'est pas cette opposition-là qui crée des embarras au gouvernement actuel, ce sont les anciens ministres que la majorité actuelle a défendus pendant trois ans. Ne vous rappelez-vous pas, messieurs, que celui qui tient aujourd'hui le portefeuille des colonies est monté maintes fois à la tribune pour défendre le cabinet d'alors? Je ne puis comprendre, messieurs, qu'un ancien ministre républicain envisage de sang-froid, comme une chose toute naturelle, la renversement du cabinet qui
descend de la tribune. DISCOURS DE M. COMBES. M. Combes, président du conseil, répond à l'orateur précédent en regrettant qu'il n'ait pas partagé la responsabilité de la faute commise entre le cabinet actuel et le cabinet précédent. Ce qu'on ne nous pardonne pas sur certains bancs, c'est d'avoir duré deux ans, et les impatients qui ne nous pardonnent pas cette longue durée ne sont pas sur les bancs de l'opposition de droite. Applaudissements à l'extrême gauche. Ce n'est pas cette opposition-là qui crée des embarras au gouvernement actuel, ce sont les anciens ministres que la majorité actuelle a défendus pendant trois ans. Ne vous rappelez-vous pas, messieurs, que celui qui tient aujourd'hui le portefeuille des colonies est monté maintes fois à la tribune pour défendre le cabinet d'alors? Je ne puis comprendre, messieurs, qu'un ancien ministre républicain envisage de sang-froid, comme une chose toute naturelle, la renversement du cabinet qui est sur ces bancs. Longue explosion de rires. Je me félicite d'avoir interrompu moi, le premier, les rapports avec l'interpellateur. M. Charles Bos. — C'est une erreur ! M. Combes, président du conseil. — M. Millerand nous a reproché souvent d'être taintés par l'idée des congrégations. Je me réjouis, en tout cas, de n'avoir pas tenté d'aller les défendre devant les tribunaux, et je ne me suis pas enrichi de leurs dépouilles. (Bruits divers.) Une voix. — Et les Chartreux? M. Combes. — Dans l'intérêt supérieur de la politique que je défends, je ne dirai pas où est née l'odieuse calomnie dirigée contre moi. Passant de M. Charles Bos et de M. Millerand à un autre député républicain, le président du conseil reproche à M. Buisson un article sur la politique générale du cabinet publié récemment dans une feuille parisienne, et dit que son auteur, M. Buisson, s'est laissé gagner, lui aussi, par la politique de surenchère. (Exclamations et rires.) M. Combes se défend de faire, comme le lui a reproché M. Millerand, une politique de fumée et de trompe-l'œil. Il affirme qu'une politique de réformes sociales suivra la politique anticléricale qu'il lui faut d'abord achever. "Je ne voudrais pas,
tout cas, de n'avoir pas tenté d'aller les défendre devant les tribunaux, et je ne me suis pas enrichi de leurs dépouilles. (Bruits divers.) Une voix. — Et les Chartreux? M. Combes. — Dans l'intérêt supérieur de la politique que je défends, je ne dirai pas où est née l'odieuse calomnie dirigée contre moi. Passant de M. Charles Bos et de M. Millerand à un autre député républicain, le président du conseil reproche à M. Buisson un article sur la politique générale du cabinet publié récemment dans une feuille parisienne, et dit que son auteur, M. Buisson, s'est laissé gagner, lui aussi, par la politique de surenchère. (Exclamations et rires.) M. Combes se défend de faire, comme le lui a reproché M. Millerand, une politique de fumée et de trompe-l'œil. Il affirme qu'une politique de réformes sociales suivra la politique anticléricale qu'il lui faut d'abord achever. "Je ne voudrais pas, je l'avoue, être renversé avant d'avoir fait voter les dernières lois, contre les congrégations. (Nouveaux rires.) Alors, le pouvoir n'aura plus pour moi aucun attrait et je le quitterai bien volontiers. LE MILLION DES CHARTREUX Réplique de M. Millerand La réplique de M. Millerand, provoquée par certaines paroles du président du conseil, a subitement, comme on va voir, porté le débat sur un tout autre terrain que celui du tarif des avoués. M. Millerand. — Le langage de M. Combes décèle son origine. (Applaudissements sur quelques bancs et rumeurs sur d'autres.) Le président du conseil, selon sa méthode habituelle, a essayé de transformer en débat personnel le débat purement politique que j'avais essayé d'instituer de cette tribune, mais ce n'est pas par des insinuations qu'il faut procéder, c'est par une accusation directe, formelle. M. Combes répond qu'il n'a dirigé contre M. Millerand aucune insinuation personnelle. Il a seulement voulu faire allusion à certains faits que connaît M. Millerand. M. Millerand. — Je comprends ce que M. le président du conseil veut dire, mais s'il prétend qu'il y avait dans ce fait une preuve dont il puisse se prévaloir pour l'affaire personnelle dont il veut parler, je ne puis lui dire
du conseil, a subitement, comme on va voir, porté le débat sur un tout autre terrain que celui du tarif des avoués. M. Millerand. — Le langage de M. Combes décèle son origine. (Applaudissements sur quelques bancs et rumeurs sur d'autres.) Le président du conseil, selon sa méthode habituelle, a essayé de transformer en débat personnel le débat purement politique que j'avais essayé d'instituer de cette tribune, mais ce n'est pas par des insinuations qu'il faut procéder, c'est par une accusation directe, formelle. M. Combes répond qu'il n'a dirigé contre M. Millerand aucune insinuation personnelle. Il a seulement voulu faire allusion à certains faits que connaît M. Millerand. M. Millerand. — Je comprends ce que M. le président du conseil veut dire, mais s'il prétend qu'il y avait dans ce fait une preuve dont il puisse se prévaloir pour l'affaire personnelle dont il veut parler, je ne puis lui dire qu'une chose, c'est que, dans cela, je n'ai pas vu la preuve dont il s'agit. M. Combes. — Alors, j'en appelle à mon collègue, le ministre actuel du commerce. M. Trouillot, ministre du commerce, prononce quelques paroles aussi obscures que toutes celles qu'on vient d'échanger. Enfin M. Combes dit qu'il s'agit de l'offre qu'on lui aurait faite de deux millions, s'il consentait à ne pas comprendre les Chartreux dans le projet supprimant les congrégations. Voix nombreuses. — Qui cela? Comment l'appelez-vous? M. Combes. — J'ai mis au courant le conseil des ministres qui m'a approuvé. (Longues exclamations.) Le mystère reste, on le voit, entouré d'un épais nuage que M. Combes n'a pas cru devoir dissiper. M. Millerand, terminant son discours, dit qu'il a pris l'attitude que lui reproche M. Combes parce qu'il est convaincu que ce dernier poursuit une politique mauvaise, dangereuse pour les causes que M. Combes s'imagine servir. M. Zévas dit que la campagne, dont « le million des Chartreux » a été l'occasion, a été menée par des diffamateurs professionnels et par M. Fichât, l'agent des Chartreux. M. Brisson rappelle l'orateur à l'ordre. M. Pichat. — M. le président du conseil a avoué qu'on lui avait offert
s'agit de l'offre qu'on lui aurait faite de deux millions, s'il consentait à ne pas comprendre les Chartreux dans le projet supprimant les congrégations. Voix nombreuses. — Qui cela? Comment l'appelez-vous? M. Combes. — J'ai mis au courant le conseil des ministres qui m'a approuvé. (Longues exclamations.) Le mystère reste, on le voit, entouré d'un épais nuage que M. Combes n'a pas cru devoir dissiper. M. Millerand, terminant son discours, dit qu'il a pris l'attitude que lui reproche M. Combes parce qu'il est convaincu que ce dernier poursuit une politique mauvaise, dangereuse pour les causes que M. Combes s'imagine servir. M. Zévas dit que la campagne, dont « le million des Chartreux » a été l'occasion, a été menée par des diffamateurs professionnels et par M. Fichât, l'agent des Chartreux. M. Brisson rappelle l'orateur à l'ordre. M. Pichat. — M. le président du conseil a avoué qu'on lui avait offert 2 millions; eh bien! s'il ne les a pas eus, c'est que les Chartreux n'ont pas pu les donner. (Bruits divers.) M. Thierry. — Les paroles ténébreuses, les explications obscures nous laissent dans l'ignorance. Nous avons le droit de réclamer plus de lumière, pour la dignité même du cabinet. M. Aster, à la tribune, dit qu'il a souvent voté pour le cabinet; mais qu'il a toujours refusé de se soumettre à la discipline étroite que le cabinet prétendait imposer à tous les républicains au profit du groupe socialiste. La discussion générale est close. M. le président Brisson annonce qu'il a reçu deux ordres du jour; l'un de M. Charles Bos qui réclame pour lui la priorité, et qui est ainsi conçu : La Chambre, regrettant l'erreur commise par le gouvernement au détriment des justiciables, passe à l'ordre du jour. L'autre, déposé par M. Buyat, est un ordre du jour de confiance. Plusieurs membres de l'extrême gauche demandent l'ordre du jour pur et simple. M. Combes, président du conseil, déclare l'accepter. M. Buyat relire le sien et se rallie à l'ordre du jour pur et simple qui est soumis au scrutin et nécessite un pointage. Dans les salons du rez-de-chaussée, régnait