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la Ire Commission, Délibère : « Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 3.000.000 de francs le projet susvisé relatif à la quatrième partie des travaux de reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn. « Art. 2. — Un premier crédit de 450.000 francs destiné à permettre le commencement des travaux sera inscrit au budget rectificatif de 1925, chap. 23, § 6. article à créer, par prélèvement sur la réserve des fonds de l'emprunt départemental de 500 millions. « Le complément sera inscrit aux budgets de 1927 et 1928. » Adopté (1925, 579). 167. — Subvention à la Ligue maritime et coloniale française. M. Dherbécourt, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande d'accorder à la Ligue maritime et coloniale française, une subvention de 500 francs, ainsi que vous le faites chaque année. La Société ayant été gratifiée le 8 juillet 1925 pour l'année 1925, il est bien entendu que la présente subvention vaut pour l'année 1926. Adopté (1925, P. 947). 168. — Secours d'études au jeune Raveux. M. Boistard, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'attribuer un secours d'études de 500 francs à M. Raveux en faveur de son fils, élève à l'Ecole des arts et métiers de Paris. Adopté (1925, P. 950). 169. — Renvoi à la 41e Commission et à l'Administration d'une proposition de MM. Gustave Lesesne et Bachelet tendant à l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'achat d'une auto-pompe. M. Gustave Lesesne. — Messieurs, le Conseil municipal de Saint-Ouen s'est efforcé, depuis un certain nombre d'années, de doter la Compagnie de sapeurs-pompiers de cette commune du matériel le plus complet et le plus perfectionné dont les ressources du budget communal pouvaient lui permettre la possession. La Compagnie des sapeurs-pompiers de Saint-Ouen dont le dévouement est au-dessus de tout éloge — dispose de deux pompes automobiles, d'une camionnette automobile et d'une échelle aérienne hippomobile. Ce dernier engin est d'un emploi difficile. Aussi le Conseil municipal de Saint-Ouen vient-il de décider de le remplacer par un
500 francs à M. Raveux en faveur de son fils, élève à l'Ecole des arts et métiers de Paris. Adopté (1925, P. 950). 169. — Renvoi à la 41e Commission et à l'Administration d'une proposition de MM. Gustave Lesesne et Bachelet tendant à l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'achat d'une auto-pompe. M. Gustave Lesesne. — Messieurs, le Conseil municipal de Saint-Ouen s'est efforcé, depuis un certain nombre d'années, de doter la Compagnie de sapeurs-pompiers de cette commune du matériel le plus complet et le plus perfectionné dont les ressources du budget communal pouvaient lui permettre la possession. La Compagnie des sapeurs-pompiers de Saint-Ouen dont le dévouement est au-dessus de tout éloge — dispose de deux pompes automobiles, d'une camionnette automobile et d'une échelle aérienne hippomobile. Ce dernier engin est d'un emploi difficile. Aussi le Conseil municipal de Saint-Ouen vient-il de décider de le remplacer par un auto-pompe porteur d'échelle « Delafaye », avec pompe débitant 120.000 litres d'eau à l'heure et pouvant transporter une échelle de 20 mètres de hauteur. C'est une dépense de 84.000 francs pour la commune de Saint-Ouen. Nous avons donc l'honneur, mon collègue M. Bachelet et moi, de proposer au Conseil général de vouloir bien allouer une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'aider à faire l'acquisition de cet engin de défense contre l'incendie. Nous vous demandons, Messieurs, de renvoyer cette proposition à la 4e Commission et à l'Administration. Renvoyé à la 4e Commission et à l'Administration. 170. — Renvoi à la 4e Commission et à l'Administration d'une proposition de MM. Bachelet et Gustave Lesesne tendant à l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'érection d'un monument aux morts. M. Bachelet. — Messieurs, la commune de Saint-Ouen a érigé, dans son square de la place de la Mairie, un monument à la mémoire des morts de la guerre. La totalité de la dépense, soit 64.500 francs, a été supportée par le budget communal. Nous avons l'honneur, mon collègue M. Gustave Lesesne et moi, de vous proposer de vouloir bien accorder une subvention à la commune de Saint-Ouen, ainsi que
de vouloir bien allouer une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'aider à faire l'acquisition de cet engin de défense contre l'incendie. Nous vous demandons, Messieurs, de renvoyer cette proposition à la 4e Commission et à l'Administration. Renvoyé à la 4e Commission et à l'Administration. 170. — Renvoi à la 4e Commission et à l'Administration d'une proposition de MM. Bachelet et Gustave Lesesne tendant à l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Ouen pour l'érection d'un monument aux morts. M. Bachelet. — Messieurs, la commune de Saint-Ouen a érigé, dans son square de la place de la Mairie, un monument à la mémoire des morts de la guerre. La totalité de la dépense, soit 64.500 francs, a été supportée par le budget communal. Nous avons l'honneur, mon collègue M. Gustave Lesesne et moi, de vous proposer de vouloir bien accorder une subvention à la commune de Saint-Ouen, ainsi que l'Assemblée départementale a eu la bienveillance de le faire, pour le même objet, en faveur de diverses communes du Département. Nous vous prions, Messieurs, de renvoyer cette proposition à la 4e Commission et à l'Administration. Renvoyé à la 4e Commission et à l'Administration. 171. — Subvention au Comité de la Foire de Paris. M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée au Comité de la Foire de Paris. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié dudit Comité dont le siège social est à la Chambre de commerce, 8, place de la Bourse. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget de l'exercice 1925. » Adopté (1925, C. ). 172. — Subvention à la Société hippique française. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général,
Foire de Paris. M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. Aucoc, syndic, au nom du Bureau, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée au Comité de la Foire de Paris. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié dudit Comité dont le siège social est à la Chambre de commerce, 8, place de la Bourse. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget de l'exercice 1925. » Adopté (1925, C. ). 172. — Subvention à la Société hippique française. M. Aucoc, au nom de la 4e Commission — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Sur le rapport présenté par M. AUCOC, au nom de la 4e Commission, « Délibère : — Une subvention de « Article premier. Une subvention de 50.000 francs est accordée à la Société Hippique française. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est à Paris, 33, avenue Montaigne. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget de l'exercice 1925. » Adopté (1925, C. ). 173. Renvoi à l'Administration et à la Commission des transports en commun d'une proposition de M. Marsal relative à la ligne d'autobus EK. M. Marsais. — Messieurs, dans sa session du 1er avril 1925, le Conseil général décida la création, à titre d'essai, d'une ligne d'autobus, sous l'indice EK, Porte de la Ville à Mairie de Pantin. Par extension, ce service fonctionnait le dimanche jusqu'à l'église de Pantin. Or, c'est surtout en semaine que cette nouvelle ligne pourrait être intéressante pour les usagers. On a du reste, sur ma demande, suppléé le service du dimanche jusqu'à l'église. Dans le but de procéder à un essai plus complet et concluant, je demande que cet essai se fasse en semaine
qualifié de ladite Société dont le siège est à Paris, 33, avenue Montaigne. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget de l'exercice 1925. » Adopté (1925, C. ). 173. Renvoi à l'Administration et à la Commission des transports en commun d'une proposition de M. Marsal relative à la ligne d'autobus EK. M. Marsais. — Messieurs, dans sa session du 1er avril 1925, le Conseil général décida la création, à titre d'essai, d'une ligne d'autobus, sous l'indice EK, Porte de la Ville à Mairie de Pantin. Par extension, ce service fonctionnait le dimanche jusqu'à l'église de Pantin. Or, c'est surtout en semaine que cette nouvelle ligne pourrait être intéressante pour les usagers. On a du reste, sur ma demande, suppléé le service du dimanche jusqu'à l'église. Dans le but de procéder à un essai plus complet et concluant, je demande que cet essai se fasse en semaine pendant un mois; de la Ville de La Villette (Métropolitain) à la Porte de Pantin, selon un itinéraire et horaire à déterminer, d'accord avec ceux qui connaissent parfaitement les besoins de la population. J'ai pris du reste l'engagement de me substituer moi-même la suppression de ce service si les résultats sont défavorables et inférieurs à la moyenne. Renvoyé à l'Administration et à la Commission des transports en commun. 174. — Renvoi à l'Administration diverses propositions relatives aux transports en commun. M. Besombes, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, je propose de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : De M. J.-L. Anne tendant au prolongement de la ligne de tramway 98 Montreuil — Place de la République jusqu'à la gare du Nord (1925, C. 248). De M. Marsais, relative au tramway Porte de Saint-Ouen-Pantin (1925, C. 329). De M. Foulon, relative aux boatisse (1926, transports entre Saint-Ouen et l'arrêt Buffue — C. 334). De M. Gustave Lesesne, tendant à l'établissement de la carte hebdomadaire sur la ligne Paris-Nord au pont de Saint-Ouen (1925, C. 335). À renvoi à l'Administration. 175. — Participation du Département de la Seine au Ve Congrès international de la route. M.
sont défavorables et inférieurs à la moyenne. Renvoyé à l'Administration et à la Commission des transports en commun. 174. — Renvoi à l'Administration diverses propositions relatives aux transports en commun. M. Besombes, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, je propose de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : De M. J.-L. Anne tendant au prolongement de la ligne de tramway 98 Montreuil — Place de la République jusqu'à la gare du Nord (1925, C. 248). De M. Marsais, relative au tramway Porte de Saint-Ouen-Pantin (1925, C. 329). De M. Foulon, relative aux boatisse (1926, transports entre Saint-Ouen et l'arrêt Buffue — C. 334). De M. Gustave Lesesne, tendant à l'établissement de la carte hebdomadaire sur la ligne Paris-Nord au pont de Saint-Ouen (1925, C. 335). À renvoi à l'Administration. 175. — Participation du Département de la Seine au Ve Congrès international de la route. M. Marin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, l'Association internationale permanente du Congrès de la route, continuant les études entreprises à Paris en 1908 et poursuivies à Bruxelles en 1910, Londres en 1913, Séville en 1923, organise le Ve Congrès international de la route qui doit s'ouvrir à Milan en 1926. Le Gouvernement français s'y fait représenter ainsi que nombre d'états étrangers et de collectivités de toutes les nations. À ce Congrès, les principales questions concernant la voirie seront discutées. C'est suivant qu'au programme figurent les études suivantes : 1. Organisation du service des routes dans les différents états ; service de routes dans les départements ; instituts de technique routière ; production de matériaux de route et leur travail ; machines spéciales pour la préparation ou le renouvellement des revêtements ; Production et travail des matériaux routiers et leur mise en œuvre ; entretien des chaussées, revêtements, etc. ; matériaux employés tant à la construction qu'à l'entretien des chaussées. Une exposition internationale sera ouverte aux constructeurs et producteurs de matériaux et d'outillage concernant la construction et l'entretien des voies publiques. Emploi du temps pendant le Congrès comprendra des séances de discussions, des visites de routes modernes construites ou
en 1926. Le Gouvernement français s'y fait représenter ainsi que nombre d'états étrangers et de collectivités de toutes les nations. À ce Congrès, les principales questions concernant la voirie seront discutées. C'est suivant qu'au programme figurent les études suivantes : 1. Organisation du service des routes dans les différents états ; service de routes dans les départements ; instituts de technique routière ; production de matériaux de route et leur travail ; machines spéciales pour la préparation ou le renouvellement des revêtements ; Production et travail des matériaux routiers et leur mise en œuvre ; entretien des chaussées, revêtements, etc. ; matériaux employés tant à la construction qu'à l'entretien des chaussées. Une exposition internationale sera ouverte aux constructeurs et producteurs de matériaux et d'outillage concernant la construction et l'entretien des voies publiques. Emploi du temps pendant le Congrès comprendra des séances de discussions, des visites de routes modernes construites ou en construction et des visites de chantiers et d'entreprises de voirie. vous demandons, en conséquence, de bien vouloir, comme précédemment, accorder votre adhesion au Ve Congrès international de la route et de voter en sa faveur une Somme de 2.000 francs qui sera versée à M. Chaptal, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, secrétaire général de l'Association Permanente du Congrès de la route, avenue d'Iéna. Adopté (1925, C. ). Approbation d'un programme de travaux neufs de la voirie départementale Je vous donne ici lecture du document ci-après de M. le Préfet de la Seine, relatif à un programme de travaux nouveaux concernant la voirie départementale : Aux lendemain de la guerre, les routes et chemins du Département étaient dans un état de délabrement qui exigeait de sérieux remèdes. Pendant les hostilités, aucun travail nouveau n'avait pu être effectué; même les travaux d'entretien eux-mêmes n'avaient été exécutés qu'en quantité infiniment moindre. Aussi les chaussées qui avaient été soumises à une circulation très intense n'étaient-elles arrivées, en 1919, à la limite usure. Depuis cette époque, le Conseil général a constitué, en réaction des moyens de communication comme un travail de première urgence à notre Politique a pu être résumée très simplement
des Ponts et Chaussées, secrétaire général de l'Association Permanente du Congrès de la route, avenue d'Iéna. Adopté (1925, C. ). Approbation d'un programme de travaux neufs de la voirie départementale Je vous donne ici lecture du document ci-après de M. le Préfet de la Seine, relatif à un programme de travaux nouveaux concernant la voirie départementale : Aux lendemain de la guerre, les routes et chemins du Département étaient dans un état de délabrement qui exigeait de sérieux remèdes. Pendant les hostilités, aucun travail nouveau n'avait pu être effectué; même les travaux d'entretien eux-mêmes n'avaient été exécutés qu'en quantité infiniment moindre. Aussi les chaussées qui avaient été soumises à une circulation très intense n'étaient-elles arrivées, en 1919, à la limite usure. Depuis cette époque, le Conseil général a constitué, en réaction des moyens de communication comme un travail de première urgence à notre Politique a pu être résumée très simplement dans cette formule : « Agir vite et agir tout simultanément ». Les travaux ont pu être commencés grâce à diverses ressources formant un total de 22 millions et demi environ : 1° Une provision de 3 millions constituée par application de votre délibération du 11 juillet 1917 ; 2° L'ensemble des crédits, soit 11 millions et demi ouverts au budget pendant la guerre, restés sans emploi par suite de la pénurie de la main-d'œuvre et reportés sur le budget de 1919 ; 3° Enfin une dotation de 8 millions provenant d'un reliquat de l'emprunt départemental de 1904. Ces ressources étaient à elles seules insuffisantes pour remettre en état le réseau routier départemental. Une dotation dépassant le chiffre de 103 millions prélevée sur les fonds de l'emprunt départemental de 500 millions a été mise à la disposition des ingénieurs. Cette dotation a permis non seulement de poursuivre la réfection des chaussées dans le département pour une somme de 44 millions et demi, mais aussi de procéder à des opérations urgentes d'ouverture et de mise à l'alignement pour une somme supérieure à 29 millions et encore de réaliser une tranche importante, plus de 30 millions du programme d'assainissement général de la
L'ensemble des crédits, soit 11 millions et demi ouverts au budget pendant la guerre, restés sans emploi par suite de la pénurie de la main-d'œuvre et reportés sur le budget de 1919 ; 3° Enfin une dotation de 8 millions provenant d'un reliquat de l'emprunt départemental de 1904. Ces ressources étaient à elles seules insuffisantes pour remettre en état le réseau routier départemental. Une dotation dépassant le chiffre de 103 millions prélevée sur les fonds de l'emprunt départemental de 500 millions a été mise à la disposition des ingénieurs. Cette dotation a permis non seulement de poursuivre la réfection des chaussées dans le département pour une somme de 44 millions et demi, mais aussi de procéder à des opérations urgentes d'ouverture et de mise à l'alignement pour une somme supérieure à 29 millions et encore de réaliser une tranche importante, plus de 30 millions du programme d'assainissement général de la Seine et de la Marne. Dans l'ensemble du département, les habitants et industriels ont retrouvé des moyens de circulation équivalents à ceux dont ils disposaient en 1913; au point de vue de l'assainissement leur situation a été améliorée sensiblement. Mais la dotation de 103 millions sur les fonds d'emprunt est complètement épuisée. Les services de voirie ne disposent plus chaque année que des fonds généraux de la ville, soit 15 millions environ. Cette somme est absolument nécessaire annuellement pour assurer un entretien normal des chaussées, pour réparer l'usure produite par la circulation de plus en plus intense et empêcher ainsi le réseau de péricliter comme il l'a fait durant la guerre. Sans ressources nouvelles, il faut renoncer à effectuer des travaux de quelque importance et se contenter de conserver en état les ouvrages, ponts, routes, égouts existant actuellement. Cependant, il est indéniable que l'état de la banlieue réclame impérieusement la réalisation d'un certain nombre d'opérations qui, par leur importance, sortent de la catégorie des travaux d'entretien. Il sera nécessaire, dans un avenir assez rapproché, de procéder à la reconstruction des ponts, à l'ouverture de voies nouvelles, à l'établissement de nouveaux ouvrages d'assainissement. Certains ponts qui ont été construits ou reconstruits
complètement épuisée. Les services de voirie ne disposent plus chaque année que des fonds généraux de la ville, soit 15 millions environ. Cette somme est absolument nécessaire annuellement pour assurer un entretien normal des chaussées, pour réparer l'usure produite par la circulation de plus en plus intense et empêcher ainsi le réseau de péricliter comme il l'a fait durant la guerre. Sans ressources nouvelles, il faut renoncer à effectuer des travaux de quelque importance et se contenter de conserver en état les ouvrages, ponts, routes, égouts existant actuellement. Cependant, il est indéniable que l'état de la banlieue réclame impérieusement la réalisation d'un certain nombre d'opérations qui, par leur importance, sortent de la catégorie des travaux d'entretien. Il sera nécessaire, dans un avenir assez rapproché, de procéder à la reconstruction des ponts, à l'ouverture de voies nouvelles, à l'établissement de nouveaux ouvrages d'assainissement. Certains ponts qui ont été construits ou reconstruits au lendemain de la guerre de 1870-1871 sont aujourd'hui dans un état de conservation assez précaire. Leur largeur est d'ailleurs devenue notoirement insuffisante ; il y aura lieu de refaire entièrement ces ouvrages, en prévoyant leur élargissement. Le réseau routier ne répond plus aux besoins de plus en plus grands de la circulation. Depuis 1919, de nombreux lotissements ont été créés et de nombreux groupes d'habitations édifiés dans la plupart des communes de la banlieue. Les centres industriels se sont également développés rapidement et le trafic des véhicules lourds a augmenté dans de grandes proportions. On conçoit, dès lors, que de nouveaux moyens de circulation doivent être créés pour desservir et réunir entre eux les centres en voie de développement et que, d'autre part, les voies existantes qui supportent chaque jour une circulation plus intense, réclament des travaux d'élargissement ou de redressement. De même, le système d'assainissement, quoique renforcé depuis la guerre, se révèle de plus en plus insuffisant. Pour permettre l'assainissement complet du département, il faut prévoir l'établissement de nouveaux collecteurs dans lesquels viendront se déverser les canalisations desservant les édifices récemment construits. L'exutoire départemental doit être établi avant le réseau de canalisation des communes ou des lotissements. L'exécution
de la circulation. Depuis 1919, de nombreux lotissements ont été créés et de nombreux groupes d'habitations édifiés dans la plupart des communes de la banlieue. Les centres industriels se sont également développés rapidement et le trafic des véhicules lourds a augmenté dans de grandes proportions. On conçoit, dès lors, que de nouveaux moyens de circulation doivent être créés pour desservir et réunir entre eux les centres en voie de développement et que, d'autre part, les voies existantes qui supportent chaque jour une circulation plus intense, réclament des travaux d'élargissement ou de redressement. De même, le système d'assainissement, quoique renforcé depuis la guerre, se révèle de plus en plus insuffisant. Pour permettre l'assainissement complet du département, il faut prévoir l'établissement de nouveaux collecteurs dans lesquels viendront se déverser les canalisations desservant les édifices récemment construits. L'exutoire départemental doit être établi avant le réseau de canalisation des communes ou des lotissements. L'exécution de ces divers travaux s'imposera inéluctablement dans un avenir assez proche. Mais ne convient-il pas de les ajourner pendant quelques exercices, en raison des difficultés financières actuelles ? J'estime que ce serait manquer de prévoyance que d'hésiter à subir aujourd'hui les sacrifices nécessaires, car ce serait s'exposer à faire plus tard des expropriations très onéreuses. Il me semble, au contraire, qu'il y a tout intérêt à réaliser au moins les opérations les plus indispensables, avant que les constructions ne se soient développées davantage et que les terrains n'aient encore augmenté de valeur. Dans ces conditions, vous estimerez sans doute que le moment est venu d'arrêter un programme minimum de gros travaux ne comprenant que les opérations les plus nécessaires. D'une étude entreprise par M. l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du département, il résulte que quinze projets présentent un caractère d'urgence absolue. La dépense correspondante s'élèverait à 50 millions et demi environ. Ces quinze projets sont énumérés ci-après, avec pour chacun d'eux le coût approximatif de leur réalisation : « Prolongement du chemin de grande communication n° 42, entre le boulevard de Verdun et le rond-point de Plaisance, à Fontenay-sous-Bois et au Périlleux. —