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Jocteur-Monrozier. Joubert. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Krantz. Labassière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambergerie (de). Lanel. Lanfry. Largetaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lissus (baron de). Leblond. L'Ébraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Legge (comte de). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayré & Cie (Léopold) (Lot). Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lurot. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Martel (Charente). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Max-Richard. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Merville (comte de). Montgolfier (de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murat-Sistrières. Noël-Parfait. Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Passy. Peltereau Villeneuve. Périn; Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Piofer (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Remusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Rességuier (le comte de). Ricot. Rivale. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouveure. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Charenton (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansaverre. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schœlcher. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Simiot. Simon (Fidèle). Soury-Lavergne. Staplande (de). Taberlet. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target; Tassin. Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Vacherot. Valady (de). Vallons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulcchié (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet.
de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Remusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Rességuier (le comte de). Ricot. Rivale. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouveure. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Charenton (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansaverre. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schœlcher. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Simiot. Simon (Fidèle). Soury-Lavergne. Staplande (de). Taberlet. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target; Tassin. Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Vacherot. Valady (de). Vallons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulcchié (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vimal-Dessaignes. Vingtain. Vitalis. Vogué (marquis de). Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Wartelle de Retz. Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Allemand. Bardoux. Barni. Bastid. Bernard (Charles). Billy. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau. Boysset. Brice (Ille-et-Vilaine). Buée. Busson-Duviviers. Carion. Cazot. Chatolin. Chevandier. Clerc. Combarieu (de). Crémieux. Crespin. Daguilhon-Lasselve. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Douay. Du Chaffaut (le comte). Durieu. Esquiros. Faye. Ganault. Germain. Giraud (Alfred). Goblet. Godet de La Riboulliére. Godin. Grollier. Guillemaut (général). Guigne. Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Langlois. Laurent-Pichat. Lebourgeois. Lebreton. Lépouzé. Malens. Marchand. Martin (Henri). Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Montrieux. Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Paris (Pas-de-Calais). Patissier. Picart (Alphonse). Pompery (de). Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roux (Honoré). Soubeyran (de). Soye. Testelin. Thomas (docteur). Tiersot. Villain. Vinols (baron de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE Comme retenus à la commission du budget : MM. Bertauld. Cordier. Dauphinot. Haentjens. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. Osmoy (d'). Pouver-Quertier. Raudot. Ravinel. Rouher. Rousseau. Valazé. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adnet. Ancelon. André (Charente). Arbel. Arnaud (de l’Ariège). Arrazat. Barodet. Batbie. Bernard (Martin). Bigot. Billot (général). Blin de Bourdon (le vicomte).
Douay. Du Chaffaut (le comte). Durieu. Esquiros. Faye. Ganault. Germain. Giraud (Alfred). Goblet. Godet de La Riboulliére. Godin. Grollier. Guillemaut (général). Guigne. Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Langlois. Laurent-Pichat. Lebourgeois. Lebreton. Lépouzé. Malens. Marchand. Martin (Henri). Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Montrieux. Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Paris (Pas-de-Calais). Patissier. Picart (Alphonse). Pompery (de). Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roux (Honoré). Soubeyran (de). Soye. Testelin. Thomas (docteur). Tiersot. Villain. Vinols (baron de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE Comme retenus à la commission du budget : MM. Bertauld. Cordier. Dauphinot. Haentjens. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. Osmoy (d'). Pouver-Quertier. Raudot. Ravinel. Rouher. Rousseau. Valazé. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adnet. Ancelon. André (Charente). Arbel. Arnaud (de l’Ariège). Arrazat. Barodet. Batbie. Bernard (Martin). Bigot. Billot (général). Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Bondy (le comte de). Bouchet. Boullier (Loire). Bozériau. Brelay (Emile). Brettes-Thurin (comte de). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Broglie (le duc de). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Intérieure), Callet. Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kerisouët. Casse (Germain), Castellane (marquis de). Castelnau. Chabrol (de). Challemel-Lacour. Changarnier (le général). Chardon. Chareton (général). Cherpin. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Colas. Contaut. Costa de Beauregard (marquis de). Cotte. Cunit. Dahirel. Daumas. Delille. Dérégnacourt. Desbons. Deschange. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duparc. Escarguel. Farcy. Favre (Jules). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gambetta. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gavini. Gent. George (Emile). Gévelot. Ginoux de Fermon (comte de). Girerd (Cyprien). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Harcourt (le comte d'). Hérisson. Houssard. Jacques. Janzé (le baron de). Joigneaux. Joinville (prince de). Jordan. Jouin. Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (marquis de). Laborderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacretelle (de). Lafayette (Oscar de). Lamy. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Lavergne (Léonce de). Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lepère. Lepetit. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Loustalot. Lucet. Mahy (de). Maillé (comte de). Marc-Dufraisse. Marck.
Cherpin. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Colas. Contaut. Costa de Beauregard (marquis de). Cotte. Cunit. Dahirel. Daumas. Delille. Dérégnacourt. Desbons. Deschange. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duparc. Escarguel. Farcy. Favre (Jules). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gambetta. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gavini. Gent. George (Emile). Gévelot. Ginoux de Fermon (comte de). Girerd (Cyprien). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Harcourt (le comte d'). Hérisson. Houssard. Jacques. Janzé (le baron de). Joigneaux. Joinville (prince de). Jordan. Jouin. Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (marquis de). Laborderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacretelle (de). Lafayette (Oscar de). Lamy. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Lavergne (Léonce de). Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lepère. Lepetit. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Loustalot. Lucet. Mahy (de). Maillé (comte de). Marc-Dufraisse. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-deCalais). Martenot. Maurice. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Méline. Méplain. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Montlaur (marquis de). Naquet. Nouaillan (comte de). Ordinaire (fils). Pâlotte. Parent. Partz (marquis de). Pascal-Duprat. Pellissier (général). Pelletan. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest. Pin. Pourtalès (comte de). Raoul Duval. Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Riondel. Roger (du Nord) (comte). Roussel (Théophile). Rouvier. Roys (marquis des). Saint-Malo (de). Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Sebert. Serph (Gusman). Silva. Simon (Jules). Sugny (de). Swiney. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Thiers. Thurel. Tirard. Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vautrain. Vilfeu. Vinay. Viox. Voisin. Warnier (Marne). Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Delsol. Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lèbas. Lefébure. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de) Perret. Princeteau. Rainneville (de). Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). le ministre de l'agriculture et du commerce m'a adressé la lettre suivante : « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous adresser, en vous priant de les soumettre à la sanction de l'Assemblée nationale, des dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses ordinaires du
Roger (du Nord) (comte). Roussel (Théophile). Rouvier. Roys (marquis des). Saint-Malo (de). Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Sebert. Serph (Gusman). Silva. Simon (Jules). Sugny (de). Swiney. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Thiers. Thurel. Tirard. Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vautrain. Vilfeu. Vinay. Viox. Voisin. Warnier (Marne). Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Delsol. Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lèbas. Lefébure. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de) Perret. Princeteau. Rainneville (de). Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). le ministre de l'agriculture et du commerce m'a adressé la lettre suivante : « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous adresser, en vous priant de les soumettre à la sanction de l'Assemblée nationale, des dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses ordinaires du ministère de l'agriculture et du commerce pour l'exercice 1875. « Je vous serai infiniment obligé de vouloir bien proposer à l'Assemblée, dans la plus prochaine séance, le renvoi de ces dispositions à la commission du budget de 1875, afin qu'elles puissent être examinées avant le vote du budget de mon ministère. « Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très-haute considération. « Le ministre de l'agriculture et du commerce, « L. GRIVART. » Les dispositions additionnelles seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition... (Non ! non !), renvoyées à la commission du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour les dépenses nécessitées par le rétablissement de la commission d'examen des ouvrages dramatiques. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. Henri Brisson, de son banc. Nous ajournons le débat des questions que soulève l'ouverture de ce crédit au moment où l'on discutera le budget de 1875, mais nous faisons toutes nos réserves. M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Mais alors vous acceptez le crédit pour
ministère. « Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très-haute considération. « Le ministre de l'agriculture et du commerce, « L. GRIVART. » Les dispositions additionnelles seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition... (Non ! non !), renvoyées à la commission du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour les dépenses nécessitées par le rétablissement de la commission d'examen des ouvrages dramatiques. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. Henri Brisson, de son banc. Nous ajournons le débat des questions que soulève l'ouverture de ce crédit au moment où l'on discutera le budget de 1875, mais nous faisons toutes nos réserves. M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Mais alors vous acceptez le crédit pour 1874, puisque c'est pour 1874 qu'il est demandé ? M. Langlois. Le crédit qui est demandé est relatif au rétablissement d'un comité de censure ? M. le vicomte Arthur de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Au rétablissement de la commission d'examen des ouvrages dramatiques. M. Langlois. Je comprendrais parfaitement, — et j'en ai fait l'observation, dans la commission du budget de 1874, à l'ancien ministre des beaux-arts, — je comprendrais parfaitement que, si le nombre des inspecteurs est actuellement insuffisant... M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Il l'est ! M. Langlois....on vienne demander la création d'une troisième place d'inspecteur ; mais quant à constituer un comité de censure, présentant une responsabilité collective, c'est-à-dire absolument illusoire, cela me paraît tout à fait inacceptable. Je le répète, si les deux inspecteurs qui existent ne suffisent pas, nommez-en un troisième ; mais que ces inspecteurs soient chargés chacun d'une besogne particulière, et que la division du travail et des fonctions entraîne pour chacun une responsabilité personnelle... M. le sous-secrétaire d'État. Le ministre seul est responsable ! M. Langlois.... car la responsabilité collective, vous savez ce que c'est : on se passe réciproquement
Langlois. Je comprendrais parfaitement, — et j'en ai fait l'observation, dans la commission du budget de 1874, à l'ancien ministre des beaux-arts, — je comprendrais parfaitement que, si le nombre des inspecteurs est actuellement insuffisant... M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Il l'est ! M. Langlois....on vienne demander la création d'une troisième place d'inspecteur ; mais quant à constituer un comité de censure, présentant une responsabilité collective, c'est-à-dire absolument illusoire, cela me paraît tout à fait inacceptable. Je le répète, si les deux inspecteurs qui existent ne suffisent pas, nommez-en un troisième ; mais que ces inspecteurs soient chargés chacun d'une besogne particulière, et que la division du travail et des fonctions entraîne pour chacun une responsabilité personnelle... M. le sous-secrétaire d'État. Le ministre seul est responsable ! M. Langlois.... car la responsabilité collective, vous savez ce que c'est : on se passe réciproquement la rhubarbe et le séné... (On rit), c'est-à-dire qu'on ne fait rien. (Mouvements divers.) M. le sous-secrétaire d'État. Il n'y a pas d'autre responsabilité que celle du ministre ! M. Langlois. Le ministre ne peut pas être responsable. M. le sous-secrétaire d'État. Il l'est parfaitement, au contraire, et il l'est seul. Nous acceptons la responsabilité de tout ce qui a été fait depuis six mois. M. le marquis de Talhouët, rapporteur. Messieurs, c'est précisément parce que les deux inspecteurs chargés du service ne peuvent pas y suffire, que, dans le projet qui vous est soumis on vous demande la création d'un inspecteur de plus et de deux sous-inspecteurs. Il est bien certain que ces inspecteurs ne sont chargés que de donner des avis, et que le ministre seul est responsable des résolutions qui sont prises. Si l'on veut attaquer le projet, nous sommes prêts à le défendre; mais, comme dans les observations de l'honorable M. Langlois il ne s'agit que de savoir à qui incombe la responsabilité, j'ai tenu à déclarer tout de suite que c'est au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts qu'elle appartient. Actuellement, il n'a que le concours de deux inspecteurs, et il nous serait facile
seul. Nous acceptons la responsabilité de tout ce qui a été fait depuis six mois. M. le marquis de Talhouët, rapporteur. Messieurs, c'est précisément parce que les deux inspecteurs chargés du service ne peuvent pas y suffire, que, dans le projet qui vous est soumis on vous demande la création d'un inspecteur de plus et de deux sous-inspecteurs. Il est bien certain que ces inspecteurs ne sont chargés que de donner des avis, et que le ministre seul est responsable des résolutions qui sont prises. Si l'on veut attaquer le projet, nous sommes prêts à le défendre; mais, comme dans les observations de l'honorable M. Langlois il ne s'agit que de savoir à qui incombe la responsabilité, j'ai tenu à déclarer tout de suite que c'est au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts qu'elle appartient. Actuellement, il n'a que le concours de deux inspecteurs, et il nous serait facile de démontrer, si cela était contesté, que la tâche est trop considérable pour pouvoir être maintenue uniquement à deux fonctionnaires. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Langlois. Eh bien, qu'on en nomme un troisième ! M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) M. le comte Rampon. L'Assemblée n'est pas en nombre ! M. le président. Je vais faire prier ceux de nos collègues qui se trouvent dans les couloirs extérieurs de vouloir bien venir siéger. (La séance reste suspendue de fait pendant quelques minutes.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi. La rédaction a été modifiée par la commission. Le projet se composait d'abord d'un article unique ; il forme maintenant deux articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1874, en addition au chapitre 43 (Théâtres), g 6, un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour subvenir à la dépense qu'entraîne le
la parole ?... Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) M. le comte Rampon. L'Assemblée n'est pas en nombre ! M. le président. Je vais faire prier ceux de nos collègues qui se trouvent dans les couloirs extérieurs de vouloir bien venir siéger. (La séance reste suspendue de fait pendant quelques minutes.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er du projet de loi. La rédaction a été modifiée par la commission. Le projet se composait d'abord d'un article unique ; il forme maintenant deux articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1874, en addition au chapitre 43 (Théâtres), g 6, un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour subvenir à la dépense qu'entraîne le rétablissement de la commission d'examen des ouvrages dramatiques. » Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 1er ? M. Edouard Charton. Puisque aucun de mes collègues ne paraît disposé à monter à la tribune, je demande à dire quelques mots, moins encore pour combattre le projet que pour exprimer un regret. (Parlez ! parlez !) Je crois que la question eût valu la peine d'être discutée, et que, dans l'intérêt du ministre aussi bien que de la liberté de la littérature dramatique, il y aurait eu à soumettre à l'Assemblée un projet plus utile, plus étudié que celui dont nous venons d'entendre la lecture. En 1850, le conseil d'État, dont j'avais l'honneur d'être membre, a étudié et approfondi cette question de la censure. La majorité du conseil admettait l'utilité de l'examen préalable des œuvres dramatiques ; mais son opinion était défavorable au système que l'on demande à rétablir aujourd'hui, et qui avait été expérimenté de 1835 à 1848. Le conseil pensait que la censure obscure, anonyme d'un bureau n'offre pas de garanties suffisantes pour sauvegarder, soit la responsabilité du ministre, soit les intérêts et la dignité de l'art. (Approbations sur divers bancs.) Il lui paraissait que des employés, quels que soient