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général se borne à ratifier ce qui a été décidé par sa Commission. (Bruit.) M. le Président. — Le Conseil général est maître de son ordre du jour. M. David. — On n'a pas attendu que vous soyez conseiller général de Loir-et-Cher pour agir ici honnêtement et légalement. M. Georges Martin. — On a fait des choses regrettables que, vous personnellement, vous n'auriez certainement pas faites. Route départementale n° 11, de Romorantin à Aubigny. — Traverse de Salbris. — Règlement des alignements. M. Gourtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet un dossier relatif au projet de règlement des alignements de la route départementale n° 11 de Romorantin à Aubigny dans la traverse de Salbris. « L'enquête n'a fait surgir aucune observation ; la Commission d'enquête est favorable à ces alignements ainsi que le Conseil municipal de Salbris. « Celui-ci cependant, tout en acceptant l'alignement, fait observer que la place de l'église est rétrécie par cet alignement nouveau et demande que lorsque l'alignement sera réalisé il soit construit le long de la route une bordure de trottoir défendant la place devenue plus petite, le Conseil municipal ferait abandon du terrain en compensation. « Votre Commission vous demande de donner un avis favorable à l'adoption de cet alignement en appelant l'attention du service des ponts et chaussées sur la demande de la commune de Salbris. » Conclusions adoptées. Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. — Demande de subvention. M. Blanchard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Georges Bonjean, juge au Tribunal de la Seine, président de la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, sollicite pour 1904 le renouvellement de la subvention de 25 francs que chaque année lui accorde le Conseil général. « Votre Commission des finances émet un avis favorable à cette allocation. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 18 AOUT. 803 Pisciculture. — Demande de subvention. M. Blanchard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant :
ferait abandon du terrain en compensation. « Votre Commission vous demande de donner un avis favorable à l'adoption de cet alignement en appelant l'attention du service des ponts et chaussées sur la demande de la commune de Salbris. » Conclusions adoptées. Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. — Demande de subvention. M. Blanchard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Georges Bonjean, juge au Tribunal de la Seine, président de la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, sollicite pour 1904 le renouvellement de la subvention de 25 francs que chaque année lui accorde le Conseil général. « Votre Commission des finances émet un avis favorable à cette allocation. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 18 AOUT. 803 Pisciculture. — Demande de subvention. M. Blanchard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet appelle votre attention sur une demande de subvention de 500 francs présentée par la Société de pisciculture. « Votre Commission des finances vous propose de lui accorder à nouveau la somme de 500 francs que le Conseil général lui alloue chaque année. » Conclusions adoptées. Tramways. — Lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme. — Aliénations d'excédents de terrains. — Délégation de pouvoirs à la commission départementale. M. Ghereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 22 août 1902, vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la compagnie des tramways de Loir-et-Cher, des excédents de terrains acquis pour l'établissement des lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sous réserve de la délimitation de ces excédents par rapport aux terrains dépendant de l'assiette du tramway et d'en faire faire le bornage par le service du contrôle contradictoirement avec le représentant de la compagnie. « Afin d'activer la solution des affaires de ce genre et étant donné surtout le peu de valeur des terrains dont il s'agit, M. le Préfet vous
adoptées. Tramways. — Lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme. — Aliénations d'excédents de terrains. — Délégation de pouvoirs à la commission départementale. M. Ghereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans votre séance du 22 août 1902, vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la compagnie des tramways de Loir-et-Cher, des excédents de terrains acquis pour l'établissement des lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sous réserve de la délimitation de ces excédents par rapport aux terrains dépendant de l'assiette du tramway et d'en faire faire le bornage par le service du contrôle contradictoirement avec le représentant de la compagnie. « Afin d'activer la solution des affaires de ce genre et étant donné surtout le peu de valeur des terrains dont il s'agit, M. le Préfet vous propose d'autoriser à nouveau la Commission départementale à régler les questions se rattachant à l'aliénation des dits excédents de terrains en se conformant aux dispositions générales ci-dessus. « Votre Commission des travaux publics, favorable aux propositions de M. le Préfet, vous prie de les accepter. » Conclusions adoptées. Chemin de grande communication n° 19. — Classement comme route départementale. — Demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. M. Ghereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher, tendant au classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 19. « Le classement de ce chemin dans la voirie départementale a été demandé à plusieurs reprises depuis 1883 par les Conseils municipaux des communes intéressées et a fait l'objet en 1893 et en 1899 de voeux du Conseil d'arrondissement de Romorantin. Ces diverses demandes n'ont pu être accueillies favorablement par le Conseil général dans sa session d'août 1899. « M. l'Ingénieur en chef dans son rapport du 30 juillet dernier conclut au rejet de la demande qui vous est soumise et fait ressortir que le
grande communication n° 19. — Classement comme route départementale. — Demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. M. Ghereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher, tendant au classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 19. « Le classement de ce chemin dans la voirie départementale a été demandé à plusieurs reprises depuis 1883 par les Conseils municipaux des communes intéressées et a fait l'objet en 1893 et en 1899 de voeux du Conseil d'arrondissement de Romorantin. Ces diverses demandes n'ont pu être accueillies favorablement par le Conseil général dans sa session d'août 1899. « M. l'Ingénieur en chef dans son rapport du 30 juillet dernier conclut au rejet de la demande qui vous est soumise et fait ressortir que le chemin en question ne présente pas une importance justifiant son classement comme route départementale et que cette mesure aurait pour effet de priver cette voie de 3,360 francs de contingents qu'elle reçoit des communes intéressées et d'augmenter d'autant la subvention de 4,290 francs fournie actuellement par le département pour son entretien. « Votre Commission des travaux publics partage l'avis de M. le Préfet et du Service vicinal et vous propose le rejet de la demande de la commune de Selles-sur-Cher. » Conclusions adoptées. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1902. M. Chereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet au Conseil général le compte rendu des opérations effectuées en 1902 sur les chemins vicinaux de toutes catégories. « Votre Commission des travaux publics vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Pêche de l'anguille. — Usage des braies. — Vœu. M. Chereau dépose le vœu suivant : « Le Conseil général renouvelle le vœu que l'usage des braies pour la pêche de l'anguille en temps de crue soit permis et que la loi qui prononce l'interdiction
entretien. « Votre Commission des travaux publics partage l'avis de M. le Préfet et du Service vicinal et vous propose le rejet de la demande de la commune de Selles-sur-Cher. » Conclusions adoptées. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1902. M. Chereau, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet au Conseil général le compte rendu des opérations effectuées en 1902 sur les chemins vicinaux de toutes catégories. « Votre Commission des travaux publics vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Pêche de l'anguille. — Usage des braies. — Vœu. M. Chereau dépose le vœu suivant : « Le Conseil général renouvelle le vœu que l'usage des braies pour la pêche de l'anguille en temps de crue soit permis et que la loi qui prononce l'interdiction de ces engins soit révisée. « Signé : BERGER, CHEREAU, DAVID, GARNIER, RIVIÈRE. » M. Berger demande l'urgence. M. Garnier. — J'ai déjà il y a dix ans, soutenu cette proposition. Dans les braies on ne peut prendre que des anguilles. Le meunier qui loue un moulin fait entrer en ligne de compte pour payer son fermage le produit de la pêche à l'anguille. J'appuie donc le vœu qui me paraît tout à fait équitable. L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. Comices et autres associations agricoles. — Allocation de subventions. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder pour 1904: « Comices agricoles à raison de 1,200 francs chacun . 3,600f » « Comité central de la Sologne . 200 » « Association des viticulteurs de Loir-et-Cher ... 200 » « Société d'horticulture de Loir-et-Cher . . . , 100 » « Société horticole de Loir-et-Cher 100 » « Total . . . . . -. . , 4,200f » « Ces crédits figurent au chapitre 12 du budget. SÉANCE DU 18 AOUT. 807 « Elle vous propose en outre d'émettre un
ligne de compte pour payer son fermage le produit de la pêche à l'anguille. J'appuie donc le vœu qui me paraît tout à fait équitable. L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. Comices et autres associations agricoles. — Allocation de subventions. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder pour 1904: « Comices agricoles à raison de 1,200 francs chacun . 3,600f » « Comité central de la Sologne . 200 » « Association des viticulteurs de Loir-et-Cher ... 200 » « Société d'horticulture de Loir-et-Cher . . . , 100 » « Société horticole de Loir-et-Cher 100 » « Total . . . . . -. . , 4,200f » « Ces crédits figurent au chapitre 12 du budget. SÉANCE DU 18 AOUT. 807 « Elle vous propose en outre d'émettre un avis favorable afin que les trois comices, le Comité central de la Sologne et les deux sociétés d'horticulture de Blois participent en 1904 aux subventions de l'État. » Conclusions adoptées. Société de tir « Les Carabiniers Mavois ». — Demande de subvention. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'accorder à la société « Les Carabiniers Mavois », société de tir, une subvention de 50 francs pour l'aider à construire un stand. » Conclusions adoptées. Subventions. — Demandes diverses. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet les diverses demandes de subvention sur les fonds départementaux dont il est saisi par : « 1° L'alliance française pour la propagation de la langue nationale dans les colonies et à l'étranger. 808 CONSEIL GÉNÉRAL. « 2° La société générale pour le patronage des libérés ; « 3° L'association générale d'Alsace-Lorraine. » Le Conseil général regrette que la situation de ses finances ne lui permette pas de déférer aux demandes ci-dessus. Conclusions adoptées. Enfants assistés. M. Brisson, au nom de
finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'accorder à la société « Les Carabiniers Mavois », société de tir, une subvention de 50 francs pour l'aider à construire un stand. » Conclusions adoptées. Subventions. — Demandes diverses. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet les diverses demandes de subvention sur les fonds départementaux dont il est saisi par : « 1° L'alliance française pour la propagation de la langue nationale dans les colonies et à l'étranger. 808 CONSEIL GÉNÉRAL. « 2° La société générale pour le patronage des libérés ; « 3° L'association générale d'Alsace-Lorraine. » Le Conseil général regrette que la situation de ses finances ne lui permette pas de déférer aux demandes ci-dessus. Conclusions adoptées. Enfants assistés. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des finances, après examen du rapport de M. le Préfet sur les enfants assistés du département, adopte ses conclusions et vous prie de vouloir bien voter la somme de 167,000 francs pour faire face aux dépenses de 1904. » Conclusions adoptées. Ecole normale d'instituteurs de Blois. — Réparation de paratonnerres. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « A la session d'avril, séance du 22 de ce mois, le Conseil général a décidé de ne pas approuver la dépense de réfection des paratonnerres à l'École normale d'instituteurs de Blois, dont le devis s'élevait à 664 fr. 35. « Le Conseil a été d'avis de supprimer ces paratonnerres. Une nouvelle délibération prise par la Commission administrative de l'École, avec avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie en date du 9 juin, insiste pour que cette réparation soit faite. « Après un nouvel examen de cette question, la Commission des finances confirme sa décision précédente et vote la somme de 100 fr., selon les prévisions établies par l'architecte pour la suppression des paratonnerres. » Conclusions adoptées. Ecoles normales de Loir-et-Cher.
de 1904. » Conclusions adoptées. Ecole normale d'instituteurs de Blois. — Réparation de paratonnerres. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « A la session d'avril, séance du 22 de ce mois, le Conseil général a décidé de ne pas approuver la dépense de réfection des paratonnerres à l'École normale d'instituteurs de Blois, dont le devis s'élevait à 664 fr. 35. « Le Conseil a été d'avis de supprimer ces paratonnerres. Une nouvelle délibération prise par la Commission administrative de l'École, avec avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie en date du 9 juin, insiste pour que cette réparation soit faite. « Après un nouvel examen de cette question, la Commission des finances confirme sa décision précédente et vote la somme de 100 fr., selon les prévisions établies par l'architecte pour la suppression des paratonnerres. » Conclusions adoptées. Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Comptes d'administration de 1902. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet, conformément aux prescriptions du décret du 29 mars 1890, art. 49, les comptes d'administration, pour l'exercice 1902, rendus par les directeurs des Écoles normales de Loir-et-Cher. « En ce qui concerne l'École normale d'institutrices, le compte d'administration se solde par un excédent de 1,676 fr. 55 ; pour l'École des instituteurs, par un excédent de 1,247 fr. 24. « Ces comptes ont été adoptés par le Conseil d'administration des deux établissements : ils ont reçu l'approbation de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris. « Je vous prie, Messieurs, au nom de la Commission des finances, de bien vouloir émettre à leur égard un avis favorable » Conclusions adoptées. 810 CONSEIL GÉNÉRAL. Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904. M. Brisson au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet à votre approbation les projets de budgets des Écoles normales de Loir-et-Cher pour l'exercice 1904. Le budget établi par l'École normale d'instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à 23,852 francs. Celui
normales de Loir-et-Cher. « En ce qui concerne l'École normale d'institutrices, le compte d'administration se solde par un excédent de 1,676 fr. 55 ; pour l'École des instituteurs, par un excédent de 1,247 fr. 24. « Ces comptes ont été adoptés par le Conseil d'administration des deux établissements : ils ont reçu l'approbation de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris. « Je vous prie, Messieurs, au nom de la Commission des finances, de bien vouloir émettre à leur égard un avis favorable » Conclusions adoptées. 810 CONSEIL GÉNÉRAL. Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904. M. Brisson au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet à votre approbation les projets de budgets des Écoles normales de Loir-et-Cher pour l'exercice 1904. Le budget établi par l'École normale d'instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à 23,852 francs. Celui de l'École normale d'institutrices se balance en recettes et en dépenses par 21,315 francs. Les propositions des directeurs de ces établissements ont reçu l'approbation des Conseils d'administration et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, et ne donnent lieu à aucune observation. « Je vous propose donc, au nom de la Commission des finances, de donner un avis favorable à leur adoption. » Conclusions adoptées. École des Beaux-Arts de Rennes. — M. Bénévent. — Demande de subvention. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « M. Bénévent, élève à l'école des Beaux-Arts de Rennes, fils d'un dentiste ambulant, dont les parents habitent Oucques l'hiver seul SÉANCE DU 18 AOUT. Ment sollicite une subvention départementale, afin de le mettre à même de continuer ses études de peinture. Le domicile départemental des parents, n'est pas nettement caractérisé et M. le Maire d'Oucques, par une lettre en date du 8 juillet, déclare qu'il ne peut fournir de renseignements sur leur situation. Votre Commission des finances a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'accorder de subvention. Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904. M. Brisson, au nom
de la Commission des finances, de donner un avis favorable à leur adoption. » Conclusions adoptées. École des Beaux-Arts de Rennes. — M. Bénévent. — Demande de subvention. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « M. Bénévent, élève à l'école des Beaux-Arts de Rennes, fils d'un dentiste ambulant, dont les parents habitent Oucques l'hiver seul SÉANCE DU 18 AOUT. Ment sollicite une subvention départementale, afin de le mettre à même de continuer ses études de peinture. Le domicile départemental des parents, n'est pas nettement caractérisé et M. le Maire d'Oucques, par une lettre en date du 8 juillet, déclare qu'il ne peut fournir de renseignements sur leur situation. Votre Commission des finances a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'accorder de subvention. Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904. M. Brisson, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite. Il résulte des explications fournies par ce fonctionnaire que la loi du 15 juillet 1893, produit en faveur des indigents malades tous les bienfaits que l'on peut en attendre. Le budget qui vous est présenté s'élève en recettes et en dépenses à 87,000 francs, en augmentation de dépenses de 500 francs sur celui de l'année courante, mais ce n'est qu'une mesure d'ordre qui n'atteint pas les finances départementales, elle n'est qu'une prévision de dépense au nom des départements étrangers qui ont des malades dans les hôpitaux de Loir-et-Cher ; c'est une avance qui est couverte chaque année par les remboursements de ces mêmes départements. Votre Commission des finances, Messieurs, est favorable aux propositions de budget de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite. Conclusions adoptées. Adresse à M. le Président de la République et au Gouvernement. — Réponse. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M.
les bienfaits que l'on peut en attendre. Le budget qui vous est présenté s'élève en recettes et en dépenses à 87,000 francs, en augmentation de dépenses de 500 francs sur celui de l'année courante, mais ce n'est qu'une mesure d'ordre qui n'atteint pas les finances départementales, elle n'est qu'une prévision de dépense au nom des départements étrangers qui ont des malades dans les hôpitaux de Loir-et-Cher ; c'est une avance qui est couverte chaque année par les remboursements de ces mêmes départements. Votre Commission des finances, Messieurs, est favorable aux propositions de budget de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite. Conclusions adoptées. Adresse à M. le Président de la République et au Gouvernement. — Réponse. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication de la réponse à l'adresse de félicitations à M. le Président de la République et au gouvernement, votée au cours de votre dernière session d'avril. » Acte est donné. Station enologique de Bourgogne. — Mission de M. le Professeur d'agriculture. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Votre Commission des affaires diverses s'est occupée d'une proposition qui lui a été faite au sujet de l'envoi à Beaune de M. le Professeur d'agriculture Vezin, pour suivre, dans cette ville, les travaux de la station enologique de Bourgogne dont parle M. le Directeur de cette station dans une lettre en date du 25 juillet dernier jointe au dossier. La mission dont doit être chargé M. le Professeur d'agriculture présente un véritable intérêt au point de vue viticole du département de Loir-et-Cher. La Commission a été d'avis de donner un avis favorable à cette proposition et de la renvoyer à l'examen de la Commission des finances pour le vote du crédit nécessaire à l'exécution de cette mission. Conclusions adoptées. Renvoyé à la Commission des finances. Cher canalisé. — Situation générale. M. Fromet, au nom de la Commission des