jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la période du 1er janvier 1926 au 31 mars 1927 : Sonneries électriques ou à air, services téléphoniques particuliers (1er lot). Société d'électricité Mors. — Rabais, 6,60 % Travaux de paratonnerres. — MM. Mildé fils et Cie. — Rabais, 12 % SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 12 janvier 1920. Ciel très beau toute la journée. 7 h. de soleil. Brouillard matinal. Forte gelée blanche. Vent modéré, puis assez fort ou fort de la région Nord-Est. Vitesse maxima : 16 m. à l'Office national météorologique, 12 m. au Bourget. 10 m. au Parc-Saint-Maur, 10 m. à Montsouris, 15 m. au Mont-Valérien (sommet), — à Saint-Cyr, — à Trappes, 15 m. à la Tour Saint-Jacques, 17 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse très lente. Hauteur moyenne, 768 -/-• Température à Montsouris : minimum, —3 6, maximum, 2 5 ; moyenne, —0 5, inférieure de 2 3 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 0 1 ; Jardin des Plantes, — 1 4 ; Office national météorologique, 0 2 ; Champ-de-Mars, 0 3 ; Hôpital Saint-Louis, —0 0; Vaugirard, —0 4; Auteuil, -0 6, Passy, 0 2; Montmartre, —1 0; La Villette, —1 0; Belleville, -1 9. — Banlieue. Saint-Ouen, -1 0 0; Asnières, -2 0; Le Bourget, —1 8; Sevran, -2 8; Saint-Mandé, —2 7; Montreuil, —1 0 3; Joinville, 1 7; Parc-Saint-Maur, —5 2. Ville-Evrard, —3 0; Bréville, -3 1; Ivry, —2 1; Villejuif, —1 2; Bagneux, —3 4; Choisy-le-Roi, —1 0, Fresnes, —5 0; Vaucluse, —3 0; Jardin d'acclimatation, —4 0; Boulogne, 1 9; Mont-Valérien (sommet), —1 5; Saint-Cloud, —2 5; Versailles, —2 4; Saint-Cyr, —2 1; Trappes, ; Villepreux, —3 1; Montesson, -. Maximum de l'après-midi compris entre 2° et 4° dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 8; à 0 m. 60, 4 0 9; à 1 m., 6 5. Température de la Marne, le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 4 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 4 5.
La Villette, —1 0; Belleville, -1 9. — Banlieue. Saint-Ouen, -1 0 0; Asnières, -2 0; Le Bourget, —1 8; Sevran, -2 8; Saint-Mandé, —2 7; Montreuil, —1 0 3; Joinville, 1 7; Parc-Saint-Maur, —5 2. Ville-Evrard, —3 0; Bréville, -3 1; Ivry, —2 1; Villejuif, —1 2; Bagneux, —3 4; Choisy-le-Roi, —1 0, Fresnes, —5 0; Vaucluse, —3 0; Jardin d'acclimatation, —4 0; Boulogne, 1 9; Mont-Valérien (sommet), —1 5; Saint-Cloud, —2 5; Versailles, —2 4; Saint-Cyr, —2 1; Trappes, ; Villepreux, —3 1; Montesson, -. Maximum de l'après-midi compris entre 2° et 4° dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 8; à 0 m. 60, 4 0 9; à 1 m., 6 5. Température de la Marne, le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 4 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 4 5. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 31 m. 20. Le 13 janvier 1926. Ciel très beau toute la journée. 6 h. 30 de soleil. Petit brouillard matin il par places. Gelée blanche. Vent assez fort puis modéré et faible de la région Nord-Est. Vitesse maxima : à l'Office national météorologique, 11 m. au Bourget, 10 m. au Parc-Saint-Maur, 11 m. à Montsouris, 15 m. au Mont-Valérien (sommet), — à Saint Cyr, — à Trappes, 13 m. à la Tour Saint-Jacques, — à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 761 -/-• Température à Montsouris : minimum, —6 2; maximum, -2 2, moyenne, —1 2 inférieure de 6 8 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, —5 4 Jardin des Plantes. 6 0; Office national météorologique, -5 7; Champ-de-Mars, -5 8 Hôpital Saint-Louis, —6 2 Vaugirard, —6 1; Auteuil, —5 8; Passy, -5 8. Montmartre, -6 8; La Villette, —6 5; Belleville, —6 8. — Banlieue. Saint-Ouen, —6 0; Asnières, —6 0; Le Bourget, -6 5; Sevran, -6 8; Saint-Mandé, —6 0; Montreuil, —6 0; Joinville, -5 9; Parc-Saint-Maur, —6 0; Ville-Evrard, -6 5; Bréville, -6 0; Ivry, —6 2; Villejuif, —7 2; Bagneux, —6
météorologique, 11 m. au Bourget, 10 m. au Parc-Saint-Maur, 11 m. à Montsouris, 15 m. au Mont-Valérien (sommet), — à Saint Cyr, — à Trappes, 13 m. à la Tour Saint-Jacques, — à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 761 -/-• Température à Montsouris : minimum, —6 2; maximum, -2 2, moyenne, —1 2 inférieure de 6 8 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, —5 4 Jardin des Plantes. 6 0; Office national météorologique, -5 7; Champ-de-Mars, -5 8 Hôpital Saint-Louis, —6 2 Vaugirard, —6 1; Auteuil, —5 8; Passy, -5 8. Montmartre, -6 8; La Villette, —6 5; Belleville, —6 8. — Banlieue. Saint-Ouen, —6 0; Asnières, —6 0; Le Bourget, -6 5; Sevran, -6 8; Saint-Mandé, —6 0; Montreuil, —6 0; Joinville, -5 9; Parc-Saint-Maur, —6 0; Ville-Evrard, -6 5; Bréville, -6 0; Ivry, —6 2; Villejuif, —7 2; Bagneux, —6 7; Choisy-le-Roi, -5 3; Fresnes, -7 0; Vaucluse, —6 6; Jardin d'acclimatation, —6 2; Boulogne, -5 8; Mont-Valérien (sommet), —7 0; Saint-Cloud, —6 6; Versailles, 8 1; Saint-Cyr, —7 4; Trappes, ; Villepreux, —7 1; Montesson, -6 5. Maximum de l'après-midi compris entre —3' et -1' dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 2; à 0 m. 60, 4 4; à 1 m., 6 3. Température de la Marne le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 2 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 2 0 9. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 30 m. 90. Le gérant, Alphonse MOMAS. 54.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1916. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires légales est autorisée, pour le département, la Seine en 1926, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Mairie de Vitry-sur-Seine. Le samedi 13 février 1926, à 9 h. 30, adjudication des travaux d'entretien des voies urbaines, chemins ruraux et pistes publiques, pendant l'année 1926. Évaluation, 40.000 francs ; Cautionnement : 800 francs. Renseignements à la mairie, tous les
Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 2; à 0 m. 60, 4 4; à 1 m., 6 3. Température de la Marne le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 2 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 2 0 9. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 30 m. 90. Le gérant, Alphonse MOMAS. 54.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1916. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires légales est autorisée, pour le département, la Seine en 1926, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Mairie de Vitry-sur-Seine. Le samedi 13 février 1926, à 9 h. 30, adjudication des travaux d'entretien des voies urbaines, chemins ruraux et pistes publiques, pendant l'année 1926. Évaluation, 40.000 francs ; Cautionnement : 800 francs. Renseignements à la mairie, tous les jours non fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le maire : Pierre L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, sur l'assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement (Compte et fonctionnement du service en 1924. Budget du service en 1924. — Budget rectificatif de 1925. — Budget de 1926). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. 11068 de 1925). M. le Président. La parole est à Auguste Mounié. M. Auguste Mounié, rapporteur. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le compte et le fonctionnement du service de l'Assistance aux femmes en couches en 1924, ainsi que les propositions de la 3e Commission sur le budget rectificatif de ce service pour 1925 et le budget de 1926. Les dispositions légales antérieures n'ont subi aucune modification au cours des exercices 1924 et 1925. L'assistance aux femmes en couches continue donc à être régie par les dispositions : 1° Des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, 4 janvier et 5 décembre 1917, déterminant les taux maximum et minimum de l'allocation journalière principale aux femmes en couches,
et fonctionnement du service en 1924. Budget du service en 1924. — Budget rectificatif de 1925. — Budget de 1926). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. 11068 de 1925). M. le Président. La parole est à Auguste Mounié. M. Auguste Mounié, rapporteur. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le compte et le fonctionnement du service de l'Assistance aux femmes en couches en 1924, ainsi que les propositions de la 3e Commission sur le budget rectificatif de ce service pour 1925 et le budget de 1926. Les dispositions légales antérieures n'ont subi aucune modification au cours des exercices 1924 et 1925. L'assistance aux femmes en couches continue donc à être régie par les dispositions : 1° Des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, 4 janvier et 5 décembre 1917, déterminant les taux maximum et minimum de l'allocation journalière principale aux femmes en couches, à servir avant et après la grossesse, à toute femme de nationalité française, salariée ou non, dépourvue de ressources suffisantes, pendant deux périodes qui ne peuvent dépasser chacune vingt-huit jours, et accordant, en effet, une prime spéciale pour l'allaitement au seigneur de 0 fr. 50 par jour pendant les quatre semaines qui suivent l'accouchement ; 2° De la loi du 24 octobre 1919 allouant, aux mères qui allaitent elles-mêmes leur enfant, une prime mensuelle de 15 francs pendant la première année, allocation dont la majoration, par la loi de finances du 30 décembre a été mise, par la loi de finances du 29 décembre 1921, pour les trois quarts à la charge de l'Etat, et pour un quart à la charge département et de la commune du domicile du secours, conformément aux barèmes fixés à ladite loi. Le maximum légal de l'allocation principale est, comme vous le savez, de 1 fr. 50 par jour. Depuis longtemps, ce maximum a paru bien fièrement insuffisant dans le département de la Seine et, sur notre rapport du 22 décembre 1922, le Conseil général, dans sa session du 30 décembre, a émis le vœu que le maximum de l'allocation journalière soit porté de 1
semaines qui suivent l'accouchement ; 2° De la loi du 24 octobre 1919 allouant, aux mères qui allaitent elles-mêmes leur enfant, une prime mensuelle de 15 francs pendant la première année, allocation dont la majoration, par la loi de finances du 30 décembre a été mise, par la loi de finances du 29 décembre 1921, pour les trois quarts à la charge de l'Etat, et pour un quart à la charge département et de la commune du domicile du secours, conformément aux barèmes fixés à ladite loi. Le maximum légal de l'allocation principale est, comme vous le savez, de 1 fr. 50 par jour. Depuis longtemps, ce maximum a paru bien fièrement insuffisant dans le département de la Seine et, sur notre rapport du 22 décembre 1922, le Conseil général, dans sa session du 30 décembre, a émis le vœu que le maximum de l'allocation journalière soit porté de 1 fr. 50 à 3 francs et que la prime supplémentaire d'allaitement soit fixée à 2 francs par jour, au lieu de 0 fr. 50. Le Conseil général a renouvelé ce vœu dans sa session du 30 décembre 1923. Le 12 juillet 1924, le Conseil général, à la suite de deux vœux concernant : l'un le relèvement de l'allocation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (rapport de M. Lallement) ; l'autre le relèvement de l'allocation aux familles nombreuses (rapport de M. de Puymaigre) a, sur notre rapport, émis le vœu suivant qui précise et complète ceux du 30 décembre 1922 et 30 décembre 1923 « Le Conseil général, « Sur la proposition de sa 3e Commission, « Émet le vœu : « Que l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913 soit modifié comme suit : « Le taux de l'allocation journalière est « arrêté pour chaque commune, par le conseil municipal, sous réserve de l'approbation du conseil général et du préfet. L'allocation ne peut être inférieure à 1 franc, ni supérieure à 3 francs ; si elle est supérieure à 3 francs, l'excédent est à la charge exclusive de la commune. « L'allocation est majorée de 2 francs
vœux concernant : l'un le relèvement de l'allocation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (rapport de M. Lallement) ; l'autre le relèvement de l'allocation aux familles nombreuses (rapport de M. de Puymaigre) a, sur notre rapport, émis le vœu suivant qui précise et complète ceux du 30 décembre 1922 et 30 décembre 1923 « Le Conseil général, « Sur la proposition de sa 3e Commission, « Émet le vœu : « Que l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913 soit modifié comme suit : « Le taux de l'allocation journalière est « arrêté pour chaque commune, par le conseil municipal, sous réserve de l'approbation du conseil général et du préfet. L'allocation ne peut être inférieure à 1 franc, ni supérieure à 3 francs ; si elle est supérieure à 3 francs, l'excédent est à la charge exclusive de la commune. « L'allocation est majorée de 2 francs par jour après les couches si la mère allaite elle-même son enfant. » ; Ce vœu a été renouvelé le 27 décembre 1924. Nous rappellerons ce que nous écrivions à ce sujet dans notre rapport de l'an dernier : « Cette nouvelle fixation des maxima n'a certainement rien d'exagéré ; elle est même extrêmement modeste quand on considère les coefficients actuels d'augmentation du prix de la vie. « N'oublions pas, en effet, Messieurs, qu'il s'agit d'assurer l'élevage de l'enfant par la mère elle-même, pendant les premières semaines qui suivent l'accouchement ; effort bien faible en vérité et qui constitue un véritable minimum pour ceux qui se préoccupent à juste titre de l'avenir de la race. » Nous croyons utile, à ce propos, d'insérer les considérations suivantes extraites d'une étude de M. François Perrot, ancien ministre des Finances, qui pose la question de la natalité sous son aspect national : « L'augmentation de la natalité est, pour la France, un condition d'existence nationale. « C'est la question d'Hamlet : « Être ou ne pas être ». « Jamais la loi du nombre n'a pesé d'un poids aussi lourd dans les relations internationales. Montesquieu l'avait déjà dégagé dans les « Lettres persanes
elle est même extrêmement modeste quand on considère les coefficients actuels d'augmentation du prix de la vie. « N'oublions pas, en effet, Messieurs, qu'il s'agit d'assurer l'élevage de l'enfant par la mère elle-même, pendant les premières semaines qui suivent l'accouchement ; effort bien faible en vérité et qui constitue un véritable minimum pour ceux qui se préoccupent à juste titre de l'avenir de la race. » Nous croyons utile, à ce propos, d'insérer les considérations suivantes extraites d'une étude de M. François Perrot, ancien ministre des Finances, qui pose la question de la natalité sous son aspect national : « L'augmentation de la natalité est, pour la France, un condition d'existence nationale. « C'est la question d'Hamlet : « Être ou ne pas être ». « Jamais la loi du nombre n'a pesé d'un poids aussi lourd dans les relations internationales. Montesquieu l'avait déjà dégagé dans les « Lettres persanes », et le temps n'est plus où des nations qui trouvaient leur force dans l'énergie plus que dans le nombre de leurs citoyens ont pu traiter d'égale à égale avec les plus grandes puissances et même leur imposer leur volonté par la force. « D'ailleurs, la puissance à laquelle ont pu atteindre parfois les petites nations n'a été due en général qu'à un heureux concours de circonstances et dans la plupart des cas elle n'a été qu'éphémère. « En fait, la loi du nombre n'a connu que bien peu d'exceptions. La civilisation romaine s'est effondrée le jour où les citoyens romains, amollis d'ailleurs par les mœurs des dernières années de l'Empire, se sont trouvés trop peu nombreux pour résister à la poussée des Barbares. « Malgré les prodiges de valeur de Montcalm et de Lévis, nous avons perdu les colonies françaises d'Amérique parce que les Français n'étaient que 60.000 au Canada. Pendant près d'un quart de siècle, de 1792 à 1815, la France a tenu tête aux divers royaumes de l'Europe, mais ce n'est rien ôter à la gloire des soldats de la Révolution et de l'Empire que de remarquer qu'à cette époque la France était encore, par les chiffres
pu atteindre parfois les petites nations n'a été due en général qu'à un heureux concours de circonstances et dans la plupart des cas elle n'a été qu'éphémère. « En fait, la loi du nombre n'a connu que bien peu d'exceptions. La civilisation romaine s'est effondrée le jour où les citoyens romains, amollis d'ailleurs par les mœurs des dernières années de l'Empire, se sont trouvés trop peu nombreux pour résister à la poussée des Barbares. « Malgré les prodiges de valeur de Montcalm et de Lévis, nous avons perdu les colonies françaises d'Amérique parce que les Français n'étaient que 60.000 au Canada. Pendant près d'un quart de siècle, de 1792 à 1815, la France a tenu tête aux divers royaumes de l'Europe, mais ce n'est rien ôter à la gloire des soldats de la Révolution et de l'Empire que de remarquer qu'à cette époque la France était encore, par les chiffres de sa population, la première des nations de l'Europe. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, il faut reconnaître que les temps actuels ne sont pas favorables aux nations qui ne se maintiennent pas en nombre. La vaillance, le droit, la tradition historique comptent pour peu de chose en face de la force brutale du nombre. À plusieurs reprises, le Conseil général a demandé que les formalités d'admission à l'assistance aux femmes en couches soient simplifiées dans la plus large mesure possible. Dans séance du 11 avril 1924, la Chambre des députés a adopté un projet de loi concernant les divers modes d'assistance obligatoire et notamment d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux femmes en couches. D'après ce projet de loi, la Commission cantonale, autrefois composée du sous-préfet ou de son délégué, du juge de paix du canton, du conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement, ne comprendrait plus ces deux représentants élus de la population, mais à leur place un délégué du bureau d'assistance et un délégué des sociétés de secours mutuels du canton, un percepteur ou un contrôleur des contributions directes. Nous vous avons fait l'an dernier, émettre le vœu que le Sénat ne ratifie pas cette exclusion, peu justifiable
de la force brutale du nombre. À plusieurs reprises, le Conseil général a demandé que les formalités d'admission à l'assistance aux femmes en couches soient simplifiées dans la plus large mesure possible. Dans séance du 11 avril 1924, la Chambre des députés a adopté un projet de loi concernant les divers modes d'assistance obligatoire et notamment d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux femmes en couches. D'après ce projet de loi, la Commission cantonale, autrefois composée du sous-préfet ou de son délégué, du juge de paix du canton, du conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement, ne comprendrait plus ces deux représentants élus de la population, mais à leur place un délégué du bureau d'assistance et un délégué des sociétés de secours mutuels du canton, un percepteur ou un contrôleur des contributions directes. Nous vous avons fait l'an dernier, émettre le vœu que le Sénat ne ratifie pas cette exclusion, peu justifiable à notre avis. Nous avons demandé le maintien du conseiller général du canton, sans mentionner les conseillers d'arrondissement en raison de la suppression de ces conseils réalisée dans la Seine. D'autre part, ce projet de loi que le Sénat n'a pas encore ratifié ne simplifie guère les formalités jusqu'ici nécessaires à l'admission au bénéfice de l'assistance aux femmes en couches : demande écrite avec, en certains cas, l'intervention de deux témoins, certificat médical, pièces constatant la nationalité française, indication des charges de famille, ressources, domicile de secours, extraits des rôles des contributions, etc. Notre collègue M. Jean Martin demandait que les seules formalités à remplir fussent la production d'un certificat de grossesse et un certificat de domicile. On ne peut, sans doute, pas éviter l'enquête sur les ressources, mais cette enquête pourrait être menée avec rapidité et le minimum de gêne pour les postulantes, surtout en cas d'urgence. En ce qui concerne la procédure d'admission d'urgence, on peut estimer regrettable que le refus d'admission par le maire soit sans appel; peut-être serait-il désirable de permettre, dans ce cas, un recours rapide devant le juge de paix du canton. Si ce recours était rejeté, les intéressés pourraient toujours user de la
à l'admission au bénéfice de l'assistance aux femmes en couches : demande écrite avec, en certains cas, l'intervention de deux témoins, certificat médical, pièces constatant la nationalité française, indication des charges de famille, ressources, domicile de secours, extraits des rôles des contributions, etc. Notre collègue M. Jean Martin demandait que les seules formalités à remplir fussent la production d'un certificat de grossesse et un certificat de domicile. On ne peut, sans doute, pas éviter l'enquête sur les ressources, mais cette enquête pourrait être menée avec rapidité et le minimum de gêne pour les postulantes, surtout en cas d'urgence. En ce qui concerne la procédure d'admission d'urgence, on peut estimer regrettable que le refus d'admission par le maire soit sans appel; peut-être serait-il désirable de permettre, dans ce cas, un recours rapide devant le juge de paix du canton. Si ce recours était rejeté, les intéressés pourraient toujours user de la procédure normale par devant la Commission cantonale. En matière d'assistance aux femmes en couches, en effet, il importe d'aller vite, vu le peu de temps pendant lequel s'exerce cette assistance. Sans doute, dira-t-on, qu'il ne tenait qu'aux intéressées de faire leur demande assez longtemps avant l'époque présumée de leurs couches : c'est assez juste en théorie, mais en fait il ne faut pas en faire trop avec des femmes souvent mal informées, et, nous l'avons déjà dit, dignes de toute notre sollicitude. Nous avons déjà exposé ces vues dans notre rapport de l'an dernier. Une discussion a eu lieu, à ce propos, à la séance du Conseil général du 27 décembre 1924. Notre collègue M. Marin a fait l'objection suivante : « Vous faites alors le juge de paix censeur d'une décision du maire et cela peut créer des conflits dans certaines communes ». Toutefois, il a bien voulu reconnaître lui-même l'avantage de ma proposition pour les postulantes à l'assistance aux femmes en couches. Nos collègues MM. Bonal, Marsais, Emile Faure et Roeland ont repris ensuite les arguments de M. Marin. J'ai eu l'avantage de voir ma proposition soutenue par MM. Chausse et Doussin, qui, tous deux, ont estimé que