jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
disposition du Conseil ou de la Commission des finances tous les registres sur lesquels ont été inscrites les diverses opérations de recettes et de dépenses, ainsi que les doubles des mémoires et pièces justificatives des dépenses mandatées pendant la durée de l'exercice. Ces pièces ont été classées dans des chemises spéciales par article du compte, de manière à vous rendre la vérification facile. En ce qui concerne les routes départementales, ces documents sont remplacés par les comptes finals et détaillés, rendus par MM. les Ingénieurs, dans lesquels sont résumées les indications qui ont été consignées dans les pièces sur la production desquelles les mandats ont été délivrés. Je crois devoir vous indiquer ci-après les résultats succints et généraux des opérations de comptabilité départementale pour l'exercice 1902 en faisant la comparaison des prévisions budgétaires avec les faits accomplis. Deuxième PARTIE. La balance générale des recettes et des dépenses se présente comme suit : Recettes recouvrées 2.268.621f40 Dépenses acquittées 2.138.552 04 Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 130.069f36 Ce résultat général se justifie par les comparaisons suivantes : BUDGET ORDINAIRE RECETTES. Les recettes ordinaires prévues, tant par le budget primitif que par les décisions modificatives, étaient de. . . . . . 1.787.880f18 Les recouvrements se sont élevés à 1.608.195f12 Soit une moins-value de 179.685f06 qui ressort des résultats consignés aux pages 4 et 8 à 19 du compte joint au dossier. Cette moins-value s'applique, pour la majeure partie, aux principaux produits ci-après : DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — :—■ EN PLUS EN moins Centimes ordinaires 5.951' 39 » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.449 65 » Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés 3.000 » Contingent des familles pour les enfants 1.658 41 » Subvention de l'État (protection des enfants du 1er âge). 1.409 63 » Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 3.534 88 A reporter... 10.469 08 7.134 88 COMPTE DE 1902. 13 DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — EN PLUS EN moins, Report. 10.469 08 7.134 88 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 35.393 74 Subvention de l'Etat
. . 1.787.880f18 Les recouvrements se sont élevés à 1.608.195f12 Soit une moins-value de 179.685f06 qui ressort des résultats consignés aux pages 4 et 8 à 19 du compte joint au dossier. Cette moins-value s'applique, pour la majeure partie, aux principaux produits ci-après : DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — :—■ EN PLUS EN moins Centimes ordinaires 5.951' 39 » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.449 65 » Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés 3.000 » Contingent des familles pour les enfants 1.658 41 » Subvention de l'État (protection des enfants du 1er âge). 1.409 63 » Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 3.534 88 A reporter... 10.469 08 7.134 88 COMPTE DE 1902. 13 DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — EN PLUS EN moins, Report. 10.469 08 7.134 88 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 35.393 74 Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 2 562 33 » Ressources éventuelles du service vicinal.... ; » 16.130 88 Subvention de l'Etat pour les tramways en exploitation, » 12.9030 61 Tramways; — Versement des Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance. » 1 -450 » 13.031 41 1897.480 dl » 17.0708 70 Le surplus s'applique à des excédents peu importants des prévisions budgétaires sur les droits constatés ou recouvrés. DÉPENSES. Les prévisions budgétaires en dépenses ordinaires étaient de. . . . . . 1.787.880f15 Les dépenses acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte se sont élevées à 1.566.683 74 Excédent des crédits 221.196f44 Balance du budget ordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 221.196f 44 Moins-value des recettes à déduire 179.685 06 Reste en excédent de recettes 41.511f38 Deuxième PARTIE. BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES. Cette partie du compte comprend toutes les ressources provenant d'impositions extraordinaires, de fonds d'emprunts et de produits éventuels extraordinaires. Les recettes extraordinaires prévues étaient de. S05.0671" 62 et celles réalisées sont de. . 660.426 28 d'où ressort une moins-value de. . . . . . 144.641f34 Cette moins-value provient de la non-réalisation de l'emprunt
» 1 -450 » 13.031 41 1897.480 dl » 17.0708 70 Le surplus s'applique à des excédents peu importants des prévisions budgétaires sur les droits constatés ou recouvrés. DÉPENSES. Les prévisions budgétaires en dépenses ordinaires étaient de. . . . . . 1.787.880f15 Les dépenses acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte se sont élevées à 1.566.683 74 Excédent des crédits 221.196f44 Balance du budget ordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 221.196f 44 Moins-value des recettes à déduire 179.685 06 Reste en excédent de recettes 41.511f38 Deuxième PARTIE. BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES. Cette partie du compte comprend toutes les ressources provenant d'impositions extraordinaires, de fonds d'emprunts et de produits éventuels extraordinaires. Les recettes extraordinaires prévues étaient de. S05.0671" 62 et celles réalisées sont de. . 660.426 28 d'où ressort une moins-value de. . . . . . 144.641f34 Cette moins-value provient de la non-réalisation de l'emprunt de 150,000 francs autorisé par la loi du 5 avril 1883, article 1er, § 1er (Part du département dans la construction du chemin de fer du Blanc à Argent). D'un autre côté, la comparaison des recettes prévues avec celles réalisées fait ressortir une plus-value de 4,266 fr. 64 dans le montant des centimes additionnels extraordinaires et de 1,092 fr. 02 pour les produits éventuels extraordinaires. DÉPENSES. Les dépenses allouées s'élevaient à 799,892f73 et celles acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte, ont atteint seulement le chiffre de. 571.868 30 Il en résulte un excédent de crédits de. . . 228.024f43 Balance du budget extraordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 228.024f43 Moins-value des recettes à déduire 144.641f34 Excédent total des recettes 83.383f09 COMPTE DE 1902. 15 Balance générale. Excédent de recettes du budget ordinaire. 41.511f 38 Excédent de recettes du budget extraordinaire. 83.383 09 Excédent de recettes constaté à la balance de la décision modificative n° 2 sur le budget extraordinaire. . . . . . 5.174 89 Excédent total 130.069f36 Cette somme, qui est égale aux résultats de la balance générale du compte dont il est fait mention plus haut, a été comprise dans le
montant des centimes additionnels extraordinaires et de 1,092 fr. 02 pour les produits éventuels extraordinaires. DÉPENSES. Les dépenses allouées s'élevaient à 799,892f73 et celles acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte, ont atteint seulement le chiffre de. 571.868 30 Il en résulte un excédent de crédits de. . . 228.024f43 Balance du budget extraordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 228.024f43 Moins-value des recettes à déduire 144.641f34 Excédent total des recettes 83.383f09 COMPTE DE 1902. 15 Balance générale. Excédent de recettes du budget ordinaire. 41.511f 38 Excédent de recettes du budget extraordinaire. 83.383 09 Excédent de recettes constaté à la balance de la décision modificative n° 2 sur le budget extraordinaire. . . . . . 5.174 89 Excédent total 130.069f36 Cette somme, qui est égale aux résultats de la balance générale du compte dont il est fait mention plus haut, a été comprise dans le budget supplémentaire de 1903 que vous avez arrêté à votre session d'avril dernier, en exécution de la loi du 29 juin 1899. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur le compte dont je viens d'indiquer les résultats, et je me permets de rappeler à M. le Président du Conseil général qu'il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision prise par l'Assemblée après l'examen de ce document. § 2. — Compte du Trésorier-payeur général. Conformément à l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte établi, pour l'exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. M. le Trésorier-payeur général tiendra à votre disposition, dans ses bureaux, les pièces justificatives qui lui ont été remises à l'appui des opérations de recettes et de dépenses et qu'il doit produire à la Cour des Comptes ; mais, d'après les règlements, ces pièces ne peuvent être déplacées. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération spéciale établie d'après le modèle ci-après, sur les résultats du compte de gestion qui sont en concordance parfaite avec ceux constatés à mon
Président du Conseil général qu'il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision prise par l'Assemblée après l'examen de ce document. § 2. — Compte du Trésorier-payeur général. Conformément à l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte établi, pour l'exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. M. le Trésorier-payeur général tiendra à votre disposition, dans ses bureaux, les pièces justificatives qui lui ont été remises à l'appui des opérations de recettes et de dépenses et qu'il doit produire à la Cour des Comptes ; mais, d'après les règlements, ces pièces ne peuvent être déplacées. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération spéciale établie d'après le modèle ci-après, sur les résultats du compte de gestion qui sont en concordance parfaite avec ceux constatés à mon compte administratif : PRÉMIÈRE PARTIE. « Le Conseil général du département de Loir-et-Cher, « Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; « Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; « Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale dudit budget; « Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; « Considérant : « Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, « DÉLIBÈRE : « Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686.60 « les dépenses, pour la somme de 2.128.532 « Fixe l'excédent de la dépense à 38.845.40 « Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent,
faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; « Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; « Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale dudit budget; « Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; « Considérant : « Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, « DÉLIBÈRE : « Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686.60 « les dépenses, pour la somme de 2.128.532 « Fixe l'excédent de la dépense à 38.845.40 « Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419.488.47 « Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643.07 « Article 2._— Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : « En recettes, pour 2.067.593.77 « En dépenses, pour 2.138.552.04 « D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958.27 « Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027.63 « Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130.069.36 « Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. » N° 2. — Budget départemental de l'exercice 1903. — Décision modificative n° 2. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après un projet de décision portant modification de divers articles du budget départemental de l'exercice courant. Chacun des articles budgétaires dont la modification
gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : « En recettes, pour 2.067.593.77 « En dépenses, pour 2.138.552.04 « D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958.27 « Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027.63 « Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130.069.36 « Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. » N° 2. — Budget départemental de l'exercice 1903. — Décision modificative n° 2. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après un projet de décision portant modification de divers articles du budget départemental de l'exercice courant. Chacun des articles budgétaires dont la modification vous est proposée audit projet est suivi d'indications sommaires justifiant mes propositions. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération d'ensemble autorisant les changements dont il s'agit : PRÉMIÈRE PARTIE. NUMÉROS -31 ■ FIXATIONS 1/1 il » . DESIGNATION DES CRÉDITS •g, S a • ACTUELLES. S a S O « OH RECETTES ORDINAIRES 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. 9 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 21.074 98 10 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 87.722 06 28 Subventions des communes et des particuliers pour l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton Articles non modifiés... *......' 227.359 58 Total du chapitre 5 336.156 62 '_. ' Chapitres non modifiés 1.470 414 33 Total des recettes ordinaires 1.806.570 95 RECETTES EXTRAORDINAIRES 11 Emprunts. 3 Emprunt de 150,000 francs autorisé par la délibération du Conseil général du août 1903. 1 Somme à réaliser pendant l'exercice 1903 .. Total du §3. .;.. A reporter . BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. 19 CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS ii. u& ' ' —— ' ries changements D'AUGMENTATION DIMINUTION NOUVELLES. TIONS. TIONS. ET OBSERVATIONS. . i Q 79 ' » 21 081 70 Dépense correspondante créditée
O « OH RECETTES ORDINAIRES 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. 9 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 21.074 98 10 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 87.722 06 28 Subventions des communes et des particuliers pour l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton Articles non modifiés... *......' 227.359 58 Total du chapitre 5 336.156 62 '_. ' Chapitres non modifiés 1.470 414 33 Total des recettes ordinaires 1.806.570 95 RECETTES EXTRAORDINAIRES 11 Emprunts. 3 Emprunt de 150,000 francs autorisé par la délibération du Conseil général du août 1903. 1 Somme à réaliser pendant l'exercice 1903 .. Total du §3. .;.. A reporter . BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. 19 CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS ii. u& ' ' —— ' ries changements D'AUGMENTATION DIMINUTION NOUVELLES. TIONS. TIONS. ET OBSERVATIONS. . i Q 79 ' » 21 081 70 Dépense correspondante créditée au chap. 1", art. 40 et 50. v, 155 >> 87.72'-' 61 Dépense correspondante créditée au chap. 17, art. 12. 97 000 >> 97 000 >> Dépense correspondante créditée au chap. 16, art. 38. : >> * ' ' 227.359 58 97.007 27 >> 433.163 89 >> 1.470.414 33 . 97.007 27 >> . . 1.903..578 22 . . Dépense correspondante créditée au chap. 19,. § 3, art. 1". 150 000 >> 150 000 >> (Le service de cet emprunt, dont la première échéance est fixée en 1904, est assuré au moyen du crédit prévu au budget primitif, chap. 18, §1", art. 13). 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 20 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des " -"~-^| "—~ : FIXATIONS IfSDÉSIGNATION DES CRÉDITS '§té -S ACTUELLES. ■ O 5 < . Report >> 11 §§ non modifiés 25.79122 Total du chapitre 11 25.794 22 Chapitres non modifiés 556.780 59 Total des recettes extraordinaires.. 582.574 81 Rappel des recettes ordinaires 1.806.570 95 Total général des recettes 2.389.145 76 . DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE 1 Dépenses obligatoires. 1 Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.000 >> 4 Mobilier de la Préfecture. — Entretien... 2. 46 Dépenses
97.007 27 >> . . 1.903..578 22 . . Dépense correspondante créditée au chap. 19,. § 3, art. 1". 150 000 >> 150 000 >> (Le service de cet emprunt, dont la première échéance est fixée en 1904, est assuré au moyen du crédit prévu au budget primitif, chap. 18, §1", art. 13). 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 20 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des " -"~-^| "—~ : FIXATIONS IfSDÉSIGNATION DES CRÉDITS '§té -S ACTUELLES. ■ O 5 < . Report >> 11 §§ non modifiés 25.79122 Total du chapitre 11 25.794 22 Chapitres non modifiés 556.780 59 Total des recettes extraordinaires.. 582.574 81 Rappel des recettes ordinaires 1.806.570 95 Total général des recettes 2.389.145 76 . DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE 1 Dépenses obligatoires. 1 Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.000 >> 4 Mobilier de la Préfecture. — Entretien... 2. 46 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours communal (Partie du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893).... 3.235.39 47 Service des épizooties. — Indemnités aux vétérinaires sanitaires, en 1900, 1901 et 1902 390 A reporter 7.625.39 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 150.000 150.000 25.794 22 175.794 22 556.780 59 732.574 81 97.007 27 1.903.578 22 247.007 27 2.636.153 03 600 1.400 Transfert au présent chapitre, art. 4. 600 2 600 Augmentation couverte par une réduction de même somme à l'art. 1er ci-dessus. Dépense constatée tardivement et couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 255 50 645 50 Mémoires produits tardivement. 856 70 600 7.882 09 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. Report 7.625.39 1 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours départemental... Articles non modifiés 101.433.12 Total du chapitre 1er. 109.058.51 2 Propriétés départementales immobilières. 7 Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture.... 3.000 Articles non modifiés 16.151.66 Total du chapitre 2 19.151.66 Chemins vicinaux.
1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 150.000 150.000 25.794 22 175.794 22 556.780 59 732.574 81 97.007 27 1.903.578 22 247.007 27 2.636.153 03 600 1.400 Transfert au présent chapitre, art. 4. 600 2 600 Augmentation couverte par une réduction de même somme à l'art. 1er ci-dessus. Dépense constatée tardivement et couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 255 50 645 50 Mémoires produits tardivement. 856 70 600 7.882 09 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. Report 7.625.39 1 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours départemental... Articles non modifiés 101.433.12 Total du chapitre 1er. 109.058.51 2 Propriétés départementales immobilières. 7 Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture.... 3.000 Articles non modifiés 16.151.66 Total du chapitre 2 19.151.66 Chemins vicinaux. 4 Traitements des agents-voyers 1.615 Articles non modifiés 502.475.86 Total du chapitre 4 504.090.86 2 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. 8 Subventions aux Comices agricoles 3.600 Articles non modifiés 33.170.10 Total du Chapitre 12 36.770.10 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 856 70 600 7.882.09 Constatation tardive de cette dépense est couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 268 95 400 3.400 Crédit insuffisant (Rapport spécial). 400 19.551.66 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours communal (Partie de dépense à la charge des communes)... 20.817.75 Articles non modifiés 138.406.92 Total du Chapitre 17 159.254.67 Rappel du chapitre 1er. 109.058.51 Rappel du chapitre 2 19.151.66 Rappel du Chapitre 4. 504.090.86 Rappel du Chapitre 12 36.770.10 Rappel du Chapitre 16 202.875.07 Chapitres non modifiés 775.370.08 Total des dépenses du budget ordinaire... 1.806.570.95 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. Conséquences des modifications apportées dans le budget ordinaire par la présente modificative. Remboursement obligatoire