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toutes nos autres colonies supprimèrent les tarifs de douane et ne conservèrent que l'octroi de mer que payent nos tissus français à l'égal des tissus étrangers. Ce sénatus-consulte a été élaboré, pour ainsi dire, à huis clos, sans enquête, sans discussion publique, et il a fait perdre des sommes considérables à notre commerce d'exportation. M. de Mahy. — Je demande la permission de dire que ce sénatus-consulte a été discuté par le Sénat avec beaucoup de soin. M. Ponnier. — Pour ne voir que les tissus de coton, nous trouvons les chiffres suivants aux exportations dans nos colonies de la Guadeloupe et de la Martinique: COMMERCE SPÉCIAL CHIFFRES MOYENS 1827 à 1831 1837 à 1856 1857 à 1866 1876 fr. fr. fr. fr. fr. Martinique 3.207.336 4.698.337 2,021.533 1.316.681 693.738 Guadeloupe 3.658.628 4.537.015 1.610.011 1.457.916 497.479 Algérie 596.068 12.580.529 16.890.683 21.773.227 19.986.889 M. de Mahy. Bien entendu, je me réserve de discuter ces chiffres. M. Ponnier. — Vous voyez par ces chiffres que l'Algérie, qui est assimilée à la métropole, reçoit encore 20 millions de tissus français ou francisés, mais que nos autres colonies sont tombées à des chiffres plus que modestes et, voyant les choses de près, en ce qui concerne notre Martinique, nous pouvons dire qu'elles sont absolument perdues pour nous. Le peu que nous y faisons encore ne représente pas la dixième partie de ce que nous y faisions il y a dix ans et c'est en faisant sur ce point de très-grands sacrifices, que nous y plaçons encore pour quelques mille francs de tissus fins par an. Les tissus ont été sacrifiés, dans cette question des colonies, pour assurer une protection à notre fabrication sucrière du pays. Arrivent ensuite la guerre de 1870 et les impôts nouveaux qui en ont été la conséquence. Il fut question, vous le savez, d'un impôt de 92 millions sur les matières premières et d'une compensation sur les produits étrangers, ce qui indiquait bien dans l'esprit de nos législateurs l'intention de nous tenir compte des charges nouvelles. Cet impôt fut abandonné, remplacé par d'autres qui frappent particulièrement l'industrie et nous attendons
qui concerne notre Martinique, nous pouvons dire qu'elles sont absolument perdues pour nous. Le peu que nous y faisons encore ne représente pas la dixième partie de ce que nous y faisions il y a dix ans et c'est en faisant sur ce point de très-grands sacrifices, que nous y plaçons encore pour quelques mille francs de tissus fins par an. Les tissus ont été sacrifiés, dans cette question des colonies, pour assurer une protection à notre fabrication sucrière du pays. Arrivent ensuite la guerre de 1870 et les impôts nouveaux qui en ont été la conséquence. Il fut question, vous le savez, d'un impôt de 92 millions sur les matières premières et d'une compensation sur les produits étrangers, ce qui indiquait bien dans l'esprit de nos législateurs l'intention de nous tenir compte des charges nouvelles. Cet impôt fut abandonné, remplacé par d'autres qui frappent particulièrement l'industrie et nous attendons encore les compensations. Il y a deux ans, le conseil supérieur procéda à une enquête, en vue du renouvellement des traités, et chargea M. Raoul Duval de faire un rapport sur l'industrie cotonnière; ce rapport se traduisait par une réduction de droits, puisqu'il admit comme tarif général, devant être fortement réduit pour devenir conventionnel, le tarif qui nous régit, dont on avait démontré l'insuffisance à l'enquête de 1870 et que le gouvernement impérial aurait relevé, si elle n'avait eu les mains liées par les traités de commerce. D'ailleurs, il y a un an, notre Gouvernement qui ne pouvait que suivre les traditions, puisque rien n'a été changé dans la partie dirigeante des questions économiques et douanières, offrait à l'Angleterre de lui abandonner 20 p. 100 de notre droit actuel sur les fils et les tissus de coton, si elle consentait à abaisser de 27 à 10 francs par hectolitre l'entrée des vins français. L'Angleterre a fort heureusement refusé, mais avouez, messieurs, qu'en présence de mesures successives aussi funestes les unes que les autres à son existence, l'industrie cotonnière peut s'inquiéter et se demander si ce n'est pas de parti pris qu'on la mène à sa ruine. Il est vrai de
réduit pour devenir conventionnel, le tarif qui nous régit, dont on avait démontré l'insuffisance à l'enquête de 1870 et que le gouvernement impérial aurait relevé, si elle n'avait eu les mains liées par les traités de commerce. D'ailleurs, il y a un an, notre Gouvernement qui ne pouvait que suivre les traditions, puisque rien n'a été changé dans la partie dirigeante des questions économiques et douanières, offrait à l'Angleterre de lui abandonner 20 p. 100 de notre droit actuel sur les fils et les tissus de coton, si elle consentait à abaisser de 27 à 10 francs par hectolitre l'entrée des vins français. L'Angleterre a fort heureusement refusé, mais avouez, messieurs, qu'en présence de mesures successives aussi funestes les unes que les autres à son existence, l'industrie cotonnière peut s'inquiéter et se demander si ce n'est pas de parti pris qu'on la mène à sa ruine. Il est vrai de dire que les conclusions de M. Raoul Duval ont été invalidées deux fois: une première fois, par le conseil supérieur, qui a décidé une majoration de 10 p. 100 sur les fils et les tissus de coton; une seconde fois, par le ministre, qui a ajouté à ces 10 p. 100 14 centimes par franc, pour le tarif général; mais il faut à l'industrie, pour qu'elle ait confiance, que ses représentants directs, comme vous, messieurs, lui donnent des marques de sympathie et d'encouragement, pour lui faire oublier ce système de destruction progressive suivi depuis dix-sept ans. Si nous portons les yeux sur les conséquences des traités de 1860, en ce qui regarde notre industrie, nous y trouvons la confirmation des faits que nous signalons. Il est certain que, si les tarifs étaient suffisants, cette industrie se serait développée, et les importations n'auraient pas atteint le développement formidable qu'elles conservent depuis trois ans, malgré l'affaissement effrayant de nos cours. De tous les articles d'importation, ceux du coton tiennent la tête dans nos états de douanes, ils représentent les chiffres suivants, en millions de francs: 1858 1859 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 31 46 21 57 136 69
100 14 centimes par franc, pour le tarif général; mais il faut à l'industrie, pour qu'elle ait confiance, que ses représentants directs, comme vous, messieurs, lui donnent des marques de sympathie et d'encouragement, pour lui faire oublier ce système de destruction progressive suivi depuis dix-sept ans. Si nous portons les yeux sur les conséquences des traités de 1860, en ce qui regarde notre industrie, nous y trouvons la confirmation des faits que nous signalons. Il est certain que, si les tarifs étaient suffisants, cette industrie se serait développée, et les importations n'auraient pas atteint le développement formidable qu'elles conservent depuis trois ans, malgré l'affaissement effrayant de nos cours. De tous les articles d'importation, ceux du coton tiennent la tête dans nos états de douanes, ils représentent les chiffres suivants, en millions de francs: 1858 1859 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 31 46 21 57 136 69 85 126 124 120 sur un total de 236 266 216 313 487 343 378 447 463 450 d'obj. fabriqués. Soit 14 % 17 % 10 % 15 % 28 % 20 % 23 % 28 % 27 % 27 % du total des importations. Ainsi, non seulement les importations de coton ont progressé rapidement, mais elles ont dépassé de beaucoup la progression suivie par l'ensemble des marchandises fabriquées. Nous devons, pour rendre la comparaison plus complète, mettre en regard les chiffres d'exportation; les voici: 56. 76. 65. 63. 75. 86. 78. 86. 70. 69. Ils n'ont pas suivi, vous le voyez, le même développement. L'expedition, puisqu'ils sont, depuis deux ans, inférieurs à ce qu'ils étaient en 1860 et 1872. Encore conviendrait-il de déduire de ces exportations celles qui s'appliquent à l'Algérie, puisque cette colonie est assimilée à la métropole. Les états de douanes ne donnent pas les importations d'Algérie en fils de coton, mais ils donnent en poids, celles des tissus écrus et blancs, et il me suffira de vous citer les chiffres des trois dernières années pour vous fixer : - Sur une exportation de 5,093,745 kilogrammes de tissus, en 1875, l'Algérie en avait pour sa part 3,990,161
de coton ont progressé rapidement, mais elles ont dépassé de beaucoup la progression suivie par l'ensemble des marchandises fabriquées. Nous devons, pour rendre la comparaison plus complète, mettre en regard les chiffres d'exportation; les voici: 56. 76. 65. 63. 75. 86. 78. 86. 70. 69. Ils n'ont pas suivi, vous le voyez, le même développement. L'expedition, puisqu'ils sont, depuis deux ans, inférieurs à ce qu'ils étaient en 1860 et 1872. Encore conviendrait-il de déduire de ces exportations celles qui s'appliquent à l'Algérie, puisque cette colonie est assimilée à la métropole. Les états de douanes ne donnent pas les importations d'Algérie en fils de coton, mais ils donnent en poids, celles des tissus écrus et blancs, et il me suffira de vous citer les chiffres des trois dernières années pour vous fixer : - Sur une exportation de 5,093,745 kilogrammes de tissus, en 1875, l'Algérie en avait pour sa part 3,990,161 kilogrammes. Sur une exportation de 4,135,688 kilogrammes de tissus, en 1876, l'Algérie en avait pour sa part 2,191,882 kilogrammes. Sur une exportation de 4,122,429 kilogrammes de tissus, en 1877, l'Algérie en avait pour sa part 3,204,125 kilogrammes. Ainsi, sur une exportation de 13,351,862 kilogrammes en trois ans, l'Algérie en recevait 10,386,168 kilogrammes ou 80 p. 100, sans compter les importations faites directement des pays étrangers qui s'élevaient, pour 1876, au commerce spécial (page 692 du Résumé des Douanes), à 2,153,822 kilogrammes. Nous avons donc exporté en 1876, 4,135,683 kilogrammes de tissus de coton écru et blanc et l'Algérie seule en importait 5,345,701 kilogrammes, tant de France que des pays étrangers directement. Nos adversaires nous opposent souvent nos chiffres d'exportation qui varient de 70 à 86 millions; vous voyez par l'Algérie ce qu'il en est, et il faut vraiment admettre presque une peu de naïveté de leur part, lorsqu'ils supposent que nous pourrions exporter beaucoup, alors que nos importations sont énormes; ce qui fait que ces dernières grossissent, c'est que nos concurrents étrangers sont forcés de vendre et s'ils viennent prendre une plus large place sur notre marché, c'est qu'à plus forte raison ils doivent nous supplanter sur les marchés du
10,386,168 kilogrammes ou 80 p. 100, sans compter les importations faites directement des pays étrangers qui s'élevaient, pour 1876, au commerce spécial (page 692 du Résumé des Douanes), à 2,153,822 kilogrammes. Nous avons donc exporté en 1876, 4,135,683 kilogrammes de tissus de coton écru et blanc et l'Algérie seule en importait 5,345,701 kilogrammes, tant de France que des pays étrangers directement. Nos adversaires nous opposent souvent nos chiffres d'exportation qui varient de 70 à 86 millions; vous voyez par l'Algérie ce qu'il en est, et il faut vraiment admettre presque une peu de naïveté de leur part, lorsqu'ils supposent que nous pourrions exporter beaucoup, alors que nos importations sont énormes; ce qui fait que ces dernières grossissent, c'est que nos concurrents étrangers sont forcés de vendre et s'ils viennent prendre une plus large place sur notre marché, c'est qu'à plus forte raison ils doivent nous supplanter sur les marchés du dehors. Vous voyez en quoi consistent ces exportations qu'on retourne si volontiers contre nous, et vous pouvez vous faire une idée du développement que pourrait prendre notre industrie cotonnière, avec des marchés de consommation comme le nôtre, celui de l'Algérie et des autres colonies, si les droits étaient vraiment compensateurs. Nous nous plaignons des tarifs de 1860, tout en reconnaissant qu'ils ont été établis avec beaucoup d'intelligence, surtout si nous les comparons à ceux d'autres pays, qui ont autant et plus que nous à se plaindre des importations anglaises, au tarif allemand, par exemple. Le Zollverein n'a que 15 centimes par kilogramme de fil, quel que soit le numéro, et trois classes de tissus : a, celle des étoffes épaisses, non-transparentes, taxées à 75 fr. les 100 kilos. b. celle des étoffes ne rentrant pas dans les a et b, 120 fr. les 100 kilos. c. celle des étoffes légères et transparentes, 195 fr. les 100 kilos. Ce tarif n'a pas le sens commun, bien que nos adversaires le citent souvent comme modèle de simplicité; il met, vous le savez, à des épreuves voisines de la ruine nos chers compatriotes d'Alsace et tous les industriels allemands. N'est-il pas absurde, du
Nous nous plaignons des tarifs de 1860, tout en reconnaissant qu'ils ont été établis avec beaucoup d'intelligence, surtout si nous les comparons à ceux d'autres pays, qui ont autant et plus que nous à se plaindre des importations anglaises, au tarif allemand, par exemple. Le Zollverein n'a que 15 centimes par kilogramme de fil, quel que soit le numéro, et trois classes de tissus : a, celle des étoffes épaisses, non-transparentes, taxées à 75 fr. les 100 kilos. b. celle des étoffes ne rentrant pas dans les a et b, 120 fr. les 100 kilos. c. celle des étoffes légères et transparentes, 195 fr. les 100 kilos. Ce tarif n'a pas le sens commun, bien que nos adversaires le citent souvent comme modèle de simplicité; il met, vous le savez, à des épreuves voisines de la ruine nos chers compatriotes d'Alsace et tous les industriels allemands. N'est-il pas absurde, du moment que le droit d'importation doit être, autant que possible, fiscal et compensateur tout à la fois, de voir le n° 10, qui coûte 45 centimes, au même droit que la n° 100, qui coûte 7 fr. 50, c'est-à-dire de protéger la lancé de 33 p. 100 dans le n° 10, et de 2 p. 100 dans le n° 100? Il y aurait cependant intérêt pour un pays producteur à se réserver les articles qui demandent une grande main-d'œuvre et qui assurent de gros salaires. Pour le tarif des tissus, on se demande où finit la série des transparents, où commence celle des légers, comment obtenir quelque peu d'exactitude dans le travail des douanes? Les industriels allemands souffrent cruellement d'un pareil état de choses; ils se plaignent, sollicitent des changements que tôt ou tard il faudra leur accorder. Les importations anglaises sont relativement plus considérables en Allemagne qu'en France, malgré l'état de détresse de l'industrie cotonnière dans ce pays, uniquement parce que les tarifs y sont très-mal établis; et c'est précisément cette situation qui force l'Alsace à importer à perte en France des quantités considérables de fils et de tissus. Le mauvais tarif des douanes allemand, en compromettant les industries
10, et de 2 p. 100 dans le n° 100? Il y aurait cependant intérêt pour un pays producteur à se réserver les articles qui demandent une grande main-d'œuvre et qui assurent de gros salaires. Pour le tarif des tissus, on se demande où finit la série des transparents, où commence celle des légers, comment obtenir quelque peu d'exactitude dans le travail des douanes? Les industriels allemands souffrent cruellement d'un pareil état de choses; ils se plaignent, sollicitent des changements que tôt ou tard il faudra leur accorder. Les importations anglaises sont relativement plus considérables en Allemagne qu'en France, malgré l'état de détresse de l'industrie cotonnière dans ce pays, uniquement parce que les tarifs y sont très-mal établis; et c'est précisément cette situation qui force l'Alsace à importer à perte en France des quantités considérables de fils et de tissus. Le mauvais tarif des douanes allemand, en compromettant les industries de ce pays, compromet la nôtre par contre-coup. La Suisse, qui est cependant un pays qui a besoin d'exportation, qui a des moteurs hydrauliques, la main-d'œuvre bon marché, la Suisse elle-même se sent menacée par les importations anglaises qui ont triplé en dix ans; elle vient de faire voter par le Conseil fédéral un relèvement des droits sur les fils et tissus de coton. Il est remarquable de voir quelle mesure, pour ne pas dire quels artifices, la Suisse apporte au relèvement de ses tarifs, dans la crainte de représailles. Les fils écrus, qui étaient taxés de 4 à 7 fr. les 100 kilogrammes vont être portés à 6 fr.; les tissus courants qui étaient de 4 à 16 fr. vont être tarifés à 10 fr. La hausse est comme dissimulée par cette moyenne de 6 fr. et de 10 fr., et les considérants disent formellement que c'est pour se garer contre l'importation anglaise. Est-il donc extraordinaire que nous réclamions en France, lorsqu'on voit le pays où la houille n'est pas à compter, où la main d'œuvre est meilleur marché que partout ailleurs et les impôts très-faibles, réclamer lui-même des changements? Nos importations en fils et tissus de coton nous
le Conseil fédéral un relèvement des droits sur les fils et tissus de coton. Il est remarquable de voir quelle mesure, pour ne pas dire quels artifices, la Suisse apporte au relèvement de ses tarifs, dans la crainte de représailles. Les fils écrus, qui étaient taxés de 4 à 7 fr. les 100 kilogrammes vont être portés à 6 fr.; les tissus courants qui étaient de 4 à 16 fr. vont être tarifés à 10 fr. La hausse est comme dissimulée par cette moyenne de 6 fr. et de 10 fr., et les considérants disent formellement que c'est pour se garer contre l'importation anglaise. Est-il donc extraordinaire que nous réclamions en France, lorsqu'on voit le pays où la houille n'est pas à compter, où la main d'œuvre est meilleur marché que partout ailleurs et les impôts très-faibles, réclamer lui-même des changements? Nos importations en fils et tissus de coton nous viennent d'Angleterre, d'Allemagne et de Suisse, et nous tenons à constater qu'elles nous viennent de ces deux derniers pays, parce que leurs tarifs sont encore plus insuffisants et plus mal raisonnés que le nôtre: la preuve en est dans leurs souffrances et leurs justes réclamations. La Belgique a les mêmes tarifs que nous, et comme elle a des avantages sous le rapport du combustible, des prix de transport, des impôts, que d'un autre côté elle a une industrie réduite, elle souffre, mais moins que nous, de la crise qui sévit depuis trois ans. L'Italie, qui sent qu'elle est blessée, qui voit comme l'Allemagne le chiffre de ses importations dépasser de beaucoup celui des exportations, qui est quelque peu jalouse du développement industriel de l'Espagne, double et triple ses droits d'entrée dans son nouveau tarif. Elle remplace le droit unique de 11 fr. 55 aux 100 kilos sur les numéros de fils 40 et au-dessous par les prix de 18, 24, 31 et 39 fr. suivant les numéros; au-dessus de 40, les fils, qui étaient taxés à 23 fr. 10 sont portés à 39, 48 et 60 fr. Pour les tissus, il y avait un droit unique de 46 fr. 20
tarifs que nous, et comme elle a des avantages sous le rapport du combustible, des prix de transport, des impôts, que d'un autre côté elle a une industrie réduite, elle souffre, mais moins que nous, de la crise qui sévit depuis trois ans. L'Italie, qui sent qu'elle est blessée, qui voit comme l'Allemagne le chiffre de ses importations dépasser de beaucoup celui des exportations, qui est quelque peu jalouse du développement industriel de l'Espagne, double et triple ses droits d'entrée dans son nouveau tarif. Elle remplace le droit unique de 11 fr. 55 aux 100 kilos sur les numéros de fils 40 et au-dessous par les prix de 18, 24, 31 et 39 fr. suivant les numéros; au-dessus de 40, les fils, qui étaient taxés à 23 fr. 10 sont portés à 39, 48 et 60 fr. Pour les tissus, il y avait un droit unique de 46 fr. 20 par 100 kilos, qui est remplacé par ceux de 52 à 90 fr. suivant poids et dignités. L'Espagne a ses droits à son industrie, qui est d'ordre premier dans la presse pour se développer plus rapidement qu'en Allemagne par Gibraltar à une telle proportion, les tissus qui vont de 60 à 300 g le paiement en or, ce qui en Russie fait 193 fr. 50. Les tissus, les fils et le laine constituent pour l'Espagne un barrière prohibitive. Les droits hermétiquement, usés le chiffre de protection. Ainsi, nos sucres étant contaminés ou contaminés ou et qui nous endossent les droits français, ou de leur avoir ou acheté complètement pour droits français, du; les droits de la Suisse qui viennent se propager dépassent ceux qui sont proposés généralement français. J'ajoute aussi que la Suisse a sur nous des avantages. M. Ponnier. Elle a avancé. La Suisse a sur nous des avantages. M. Tirard. Vous had relevé ses sélections à l'invasion des nôtres? J'ai l'honneur de vous demander si la mobilité suisse vient de lui donner des avantages aux nôtres. Non, M. Ponnier. Ils sont plus que suffisants pour les moindres, cher, M. Ponnier. Du cidre à meilleur prix relié à l'eau.
à 300 g le paiement en or, ce qui en Russie fait 193 fr. 50. Les tissus, les fils et le laine constituent pour l'Espagne un barrière prohibitive. Les droits hermétiquement, usés le chiffre de protection. Ainsi, nos sucres étant contaminés ou contaminés ou et qui nous endossent les droits français, ou de leur avoir ou acheté complètement pour droits français, du; les droits de la Suisse qui viennent se propager dépassent ceux qui sont proposés généralement français. J'ajoute aussi que la Suisse a sur nous des avantages. M. Ponnier. Elle a avancé. La Suisse a sur nous des avantages. M. Tirard. Vous had relevé ses sélections à l'invasion des nôtres? J'ai l'honneur de vous demander si la mobilité suisse vient de lui donner des avantages aux nôtres. Non, M. Ponnier. Ils sont plus que suffisants pour les moindres, cher, M. Ponnier. Du cidre à meilleur prix relié à l'eau. La question est loin d'être résolue dans la fabrication des tissus. Pour les filatures, les fils de houille au kilo que pour les 120. Les Suisses, qui peuvent se passer totalement de finissants, sont bien placés pour faire des tissus comme les Anglais. La Suisse, qui peut se passer totalement de finissants, est bien placée pour faire des tissus comme les Anglais. Cela ne prouve-t-il pas que dans l'étude de fait et des théories tout faite, il est important de mettre de l'opportunité à l'aune de nos intérêts. L'Angleterre elle-même n'est rien moins que la première protectrice de son budget de 2 milliards elle prend 1/2 de ces recettes aux douanes et aux impôts sur les importations; elle fait subvenir et 5 p. 100 à l'importation de tous les produits de l'étranger. Elle a fait réduire de 27 a réduction de 27. a vins français, lui impose 20 et de 50 p. 100 sur les fromages. Elle a fort bien ses brasseurs sous, sur les vins, ce qui ne l'empêche pas; et pour cause, des avantages réciproques pour les fils et tissus de coton. C'est bien le dire, l'Angleterre, du reste la plus grande épouvantaille cause initiale de nos souffrances