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l'emploi des fonds de l'État, elles auraient à subir son contrôle et par le fait de cette participation, les ressources de la charité tariraient bientôt pour elles. En obtenant de nouvelles attributions au prix de leur indépendance, elles s'annihileraient en réalité. On a donc eu tort de demander que les sociétés protectrices, qui n'existent encore que là où l'initiative privée et la charité libre ont eu la force de les créer, soient établies dans chaque département par une prescription de la loi ; qu'elles soient chargées d'organiser et de diriger le service d'inspection des nourrices et qu'elles soient comptables des deniers de l'État nécessaires pour ce service. D'après leurs statuts, les sociétés protectrices doivent s'occuper beaucoup moins d'administrer, d'inspecter, de contrôler, que d'assister et d'encourager. Leur but principal est de propager l'allaitement maternel. La loi et l'administration n'ont que fort peu d'action de ce côté : on ne peut pas décréter l'allaitement obligatoire. Les efforts de la charité peuvent au contraire rendre de grands services. L'autorité publique doit garder la responsabilité de l'exécution de la nouvelle loi, et l'inspection du service à créer, qui doit avoir surtout le caractère médical, doit relever de cette autorité. Sans doute, on établira, à côté de cette inspection, une surveillance locale active, au moyen de comités et pour cette tâche la loi peut faire appel, dans une certaine mesure, aux sociétés protectrices, mais il faut que ces sociétés ne se placent jamais sous la tutelle de l'administration et perdent leur autonomie. Si elle s'écarte ainsi de son principe, elle sera absorbée et, je le répète, dit M. Bergeron, elle s'annihile pour avoir eu trop d'ambition. M. de Tillancourt est très frappé des observations qu'il vient d'entendre; mais si les sociétés surveillent d'un côté et l'État de l'autre, ne faut-il pas prévoir des tiraillements et des conflits? Comment les éviter? M. Bergeron dit que les rôles ne seront pas les mêmes. La surveillance de l'État sera surtout médicale et aura ses limites déterminées. La crainte des conflits lui semble peu fondée. M. Schœlcher constate une contradiction formelle entre l'opinion de M. Bergeron et celle sur
côté de cette inspection, une surveillance locale active, au moyen de comités et pour cette tâche la loi peut faire appel, dans une certaine mesure, aux sociétés protectrices, mais il faut que ces sociétés ne se placent jamais sous la tutelle de l'administration et perdent leur autonomie. Si elle s'écarte ainsi de son principe, elle sera absorbée et, je le répète, dit M. Bergeron, elle s'annihile pour avoir eu trop d'ambition. M. de Tillancourt est très frappé des observations qu'il vient d'entendre; mais si les sociétés surveillent d'un côté et l'État de l'autre, ne faut-il pas prévoir des tiraillements et des conflits? Comment les éviter? M. Bergeron dit que les rôles ne seront pas les mêmes. La surveillance de l'État sera surtout médicale et aura ses limites déterminées. La crainte des conflits lui semble peu fondée. M. Schœlcher constate une contradiction formelle entre l'opinion de M. Bergeron et celle sur laquelle s'appuient non seulement le contre-projet envoyé par M. le Dr Maurin, au nom de la Société protectrice de Marseille, mais encore la proposition faite au nom des délégués des sociétés protectrices, par l'organe de M. Boudin. Il désirerait encore quelques éclaircissements sur cette contradiction. M. Houssard demande à poser aussi une question au Dr Bergeron : Si, dit-il, les sociétés protectrices sont tenues en dehors de la loi et veulent fonctionner sans son appui, comment feront-elles pour pénétrer jusqu'aux nourrissons qu'elles ont à protéger et pour exercer une surveillance et une action utiles? M. Bergeron répond qu'il croyait avoir exprimé sa pensée de façon à ne pas laisser croire qu'il entendait exclure les sociétés protectrices de toute coopération à l'œuvre de la loi. Son opinion est celle-ci : il ne faut subordonner en rien les dispositions d'une loi à l'action de sociétés qui sont encore à créer dans la plupart des départements et, d'autre part, il faut que les sociétés qui existent ne cherchent pas à s'attribuer la responsabilité de l'exécution d'une loi ; elles ont tout à perdre en perdant leur autonomie ; tout à gagner en se maintenant en dehors des rouages administratifs. C'est en outre, je
aussi une question au Dr Bergeron : Si, dit-il, les sociétés protectrices sont tenues en dehors de la loi et veulent fonctionner sans son appui, comment feront-elles pour pénétrer jusqu'aux nourrissons qu'elles ont à protéger et pour exercer une surveillance et une action utiles? M. Bergeron répond qu'il croyait avoir exprimé sa pensée de façon à ne pas laisser croire qu'il entendait exclure les sociétés protectrices de toute coopération à l'œuvre de la loi. Son opinion est celle-ci : il ne faut subordonner en rien les dispositions d'une loi à l'action de sociétés qui sont encore à créer dans la plupart des départements et, d'autre part, il faut que les sociétés qui existent ne cherchent pas à s'attribuer la responsabilité de l'exécution d'une loi ; elles ont tout à perdre en perdant leur autonomie ; tout à gagner en se maintenant en dehors des rouages administratifs. C'est en outre, je le répète une pensée vaine, que de vouloir créer des sociétés protectrices partout. Ces sociétés naissent là où elles ont une puissante raison d'être; là où l'évidence et la grandeur du mal à combattre ont stimulé suffisamment l'esprit de charité, d'initiative, d'association. C'est pourquoi elles seront toujours clairsemées, parce que le mal n'est pas, grâce à Dieu, universel, mais qu'il est au contraire local, concentré sur certains points ou disséminé autour des grands centres de population. M. le Dr D'Avilliers fait remarquer qu'il existe encore d'autres associations qui s'occupent d'une manière utile de la protection de la première enfance. Telles sont les sociétés de charité maternelle. N'y aurait-il pas un inconvénient et un motif de justes plaintes si, dans la nouvelle loi, on donnait place aux sociétés protectrices en oubliant les autres associations ? Ne provoquerait-on pas des mécontentements fondés, des tiraillements et finalement des difficultés pour l'accomplissement du bien qu'on a en vue? M. le professeur Broca dit que son opinion sur la proposition de loi soumise à l'Assemblée peut se résumer en peu de mots. Cette proposition pourrait se réduire à deux articles : 1° La déclaration à imposer à la nourrice et à tous les agents du
le mal n'est pas, grâce à Dieu, universel, mais qu'il est au contraire local, concentré sur certains points ou disséminé autour des grands centres de population. M. le Dr D'Avilliers fait remarquer qu'il existe encore d'autres associations qui s'occupent d'une manière utile de la protection de la première enfance. Telles sont les sociétés de charité maternelle. N'y aurait-il pas un inconvénient et un motif de justes plaintes si, dans la nouvelle loi, on donnait place aux sociétés protectrices en oubliant les autres associations ? Ne provoquerait-on pas des mécontentements fondés, des tiraillements et finalement des difficultés pour l'accomplissement du bien qu'on a en vue? M. le professeur Broca dit que son opinion sur la proposition de loi soumise à l'Assemblée peut se résumer en peu de mots. Cette proposition pourrait se réduire à deux articles : 1° La déclaration à imposer à la nourrice et à tous les agents du placement des nourrissons. La loi exige que tout enfant venant au monde ait son existence protégée par la constatation de sa naissance. Elle doit exiger que lorsqu'un nouveau-né quitte sa famille, ce fait anormal, toujours dangereux pour la vie de l'enfant, soit aussi constaté rigoureusement et puisse être suivi dans ses conséquences; 2° La loi doit établir et rendre obligatoire une statistique détaillée des nourrissons. La proposition de loi vise un mal reconnu énorme et cherche à y porter remède. Le statistique seule permettra de connaître la gravité de ce mal, de mesurer ses progrès et de mesurer les effets des remèdes qu'on lui oppose. Le reste de la loi ne saurait offrir la même importance. On ne manquera pas, dit M. Broca, d'objecter à certaines dispositions qui vous sont proposées, qu'elles ont un grave danger, celui d'un empiétement de l'État sur la famille. Mais quiconque voudra peser sérieusement les intérêts en présence, ne manquera pas non plus de reconnaître qu'il n'y a pas lieu de se laisser impressionner par une semblable préoccupation. M. de Tillancourt demande comment on s'y prendra pour avoir une bonne statistique. On a beaucoup attaqué celles qui existent et notamment celles de l'assistance publique. On
ses conséquences; 2° La loi doit établir et rendre obligatoire une statistique détaillée des nourrissons. La proposition de loi vise un mal reconnu énorme et cherche à y porter remède. Le statistique seule permettra de connaître la gravité de ce mal, de mesurer ses progrès et de mesurer les effets des remèdes qu'on lui oppose. Le reste de la loi ne saurait offrir la même importance. On ne manquera pas, dit M. Broca, d'objecter à certaines dispositions qui vous sont proposées, qu'elles ont un grave danger, celui d'un empiétement de l'État sur la famille. Mais quiconque voudra peser sérieusement les intérêts en présence, ne manquera pas non plus de reconnaître qu'il n'y a pas lieu de se laisser impressionner par une semblable préoccupation. M. de Tillancourt demande comment on s'y prendra pour avoir une bonne statistique. On a beaucoup attaqué celles qui existent et notamment celles de l'assistance publique. On a reproché à celle-ci de les fausser, en évitant d'envoyer les enfants trop faibles à la campagne, afin d'éviter leur mention sur ses tableaux de mortalité. M. Bergeron dit, qu'ayant vu les choses de près pendant qu'il était médecin du service des nourrices, il peut affirmer qu'il n'y a rien de fondé dans les reproches indiqués par M. de Tillancourt. L'assistance publique de la Seine a toujours pourvu au placement de tous les nourrissons, à une seule exception prés que tout le monde comprendra, celle des nourrissons atteints de maladies contagieuses. M. de Tillancourt demande l'opinion des membres de l'Académie de médecine présents à la réunion, sur la question de l'autorisation préalable, appliquée aux bureaux de nourrices. M. Amat croit devoir rappeler, avant qu'il soit répondu à cette question, que tout le monde est d'avis, dans la commission, qu'on ne pourra être admis à ouvrir et diriger un bureau des nourrices, qu'à la condition préalable de remplir des conditions déterminées par un règlement sévère. Il s'agit donc simplement de savoir si ces garanties ne sont pas suffisantes, et, si elles suffisent, il s'agirait de montrer quel peut être l'avantage d'une autorisation préalable qui est une porte ouverte à l'arbitraire. Broca
de fondé dans les reproches indiqués par M. de Tillancourt. L'assistance publique de la Seine a toujours pourvu au placement de tous les nourrissons, à une seule exception prés que tout le monde comprendra, celle des nourrissons atteints de maladies contagieuses. M. de Tillancourt demande l'opinion des membres de l'Académie de médecine présents à la réunion, sur la question de l'autorisation préalable, appliquée aux bureaux de nourrices. M. Amat croit devoir rappeler, avant qu'il soit répondu à cette question, que tout le monde est d'avis, dans la commission, qu'on ne pourra être admis à ouvrir et diriger un bureau des nourrices, qu'à la condition préalable de remplir des conditions déterminées par un règlement sévère. Il s'agit donc simplement de savoir si ces garanties ne sont pas suffisantes, et, si elles suffisent, il s'agirait de montrer quel peut être l'avantage d'une autorisation préalable qui est une porte ouverte à l'arbitraire. Broca dit que dans la commission de 1879, dont il faisait partie, il a formellement déclaré que l'établissement d'un bureau de nourrices, lieu de s'effectuer sur une permission du préfet de police, délivrée arbitrairement, s'effectuait désormais sur une déclaration des postulants et sans autre formalité, du moment que ceux-ci étaient reconnus remplir les conditions voulues. La déclaration a quelque chose de solennel qui semble appeler le contrôle et convient à ceux qui n'ont pas à le redouter. D'autre part, elle écarte le soupçon de partialité et d'arbitraire. La question a été discutée. M. Mettetal a réussi à obtenir une majorité en faveur du système de l'autorisation. J.-J. de Tillancourt désirerait une raison majeure de préférer la déclaration à l'autorisation préalable. Elle n'exclut pas du tout une réglementation sévère et elle donne un surcroît de garanties dans une industrie qu'il importe de limiter plutôt que d'encourager. Le meilleur système est évidemment celui qui assure le plus de protection aux nourrissons. C'est d'après ce principe qu'il faut se diriger et non d'après le principe de la liberté de l'industrie. Les suspicions, qui enveloppent pour ainsi dire l'industrie nourricière et les accusations que M. de Tillancourt rappelait tout à l'heure contre l'assistance publique, prouvent
remplir les conditions voulues. La déclaration a quelque chose de solennel qui semble appeler le contrôle et convient à ceux qui n'ont pas à le redouter. D'autre part, elle écarte le soupçon de partialité et d'arbitraire. La question a été discutée. M. Mettetal a réussi à obtenir une majorité en faveur du système de l'autorisation. J.-J. de Tillancourt désirerait une raison majeure de préférer la déclaration à l'autorisation préalable. Elle n'exclut pas du tout une réglementation sévère et elle donne un surcroît de garanties dans une industrie qu'il importe de limiter plutôt que d'encourager. Le meilleur système est évidemment celui qui assure le plus de protection aux nourrissons. C'est d'après ce principe qu'il faut se diriger et non d'après le principe de la liberté de l'industrie. Les suspicions, qui enveloppent pour ainsi dire l'industrie nourricière et les accusations que M. de Tillancourt rappelait tout à l'heure contre l'assistance publique, prouvent qu'on ne saurait trop multiplier les précautions et les garanties. M. Broca répond que les accusations dont il s'agit et d'une manière générale le peu de popularité du bureau municipal des nourrices ne tiennent pas du tout au plus ou moins de garanties. Il est notoire que la direction municipale offre plus de garanties que les bureaux particuliers; mais elle a un défaut capital : elle est à l'Assistance publique. C'est le nom qui écarte et qui dispose défavorablement. Voilà pourquoi, dans la commission de 1870, M. Broca demandait que les bureaux de nourrices fussent retirés tout à la fois de l'assistance publique et de la police, pour être rattachés directement à une division du ministère de l'intérieur. Il y a des parents qui ne veulent, à aucun prix, avoir des contacts avec la police; il y en a d'autres qui se croiraient humiliés de paraître recourir à l'assistance publique. Ce sont des parents bêtes, mais ils sont en grand nombre et ils ont besoin, plus que d'autres, d'être assistés et dirigés. Il y a là un point important à examiner, car rien n'importe plus pour les familles que de pouvoir s'adresser à un établissement digne de leur confiance. M.
offre plus de garanties que les bureaux particuliers; mais elle a un défaut capital : elle est à l'Assistance publique. C'est le nom qui écarte et qui dispose défavorablement. Voilà pourquoi, dans la commission de 1870, M. Broca demandait que les bureaux de nourrices fussent retirés tout à la fois de l'assistance publique et de la police, pour être rattachés directement à une division du ministère de l'intérieur. Il y a des parents qui ne veulent, à aucun prix, avoir des contacts avec la police; il y en a d'autres qui se croiraient humiliés de paraître recourir à l'assistance publique. Ce sont des parents bêtes, mais ils sont en grand nombre et ils ont besoin, plus que d'autres, d'être assistés et dirigés. Il y a là un point important à examiner, car rien n'importe plus pour les familles que de pouvoir s'adresser à un établissement digne de leur confiance. M. Broca veut encore signaler, en terminant, un autre point digne de toute la sollicitude de la commission et de l'Assemblée nationale; il s'agit d'une catégorie d'infanticides ou d'homicides qui se pratiquent impunément par l'intermédiaire de ce qu'on appelle les nourrices sèches. C'est un mal plus répandu qu'on ne croit, surtout dans la banlieue de Paris. Il y a là telle de ces femmes qui a pour profession "connue d'enterrer régulièrement 10 à 12 nourrissons par an, si ce n'est davantage. M. Théophile Roussel ajoute que c'est là le Baby Farming dont a parlé M. Scheler et contre lequel le Parlement anglais a récemment voté une loi. M. Blot demande à appeler l'attention de la commission sur une catégorie d'enfants trop oubliée et sur laquelle la mort frappe dans une proportion vraiment terrible, c'est la catégorie dite des frères de lait, et comme on les appelle mieux encore, des frères ennemis, c'est-à-dire des enfants de nourrices délaissés par leurs mères qui vont vendre leur lait. Là aussi se pratiquent de véritables infanticides ou homicides, à l'abri et presque sous la protection de la loi. Faudrait-il, pour mettre un terme à un pareil mal, s'arrêter à la considération d'une atteinte à porter
dans la banlieue de Paris. Il y a là telle de ces femmes qui a pour profession "connue d'enterrer régulièrement 10 à 12 nourrissons par an, si ce n'est davantage. M. Théophile Roussel ajoute que c'est là le Baby Farming dont a parlé M. Scheler et contre lequel le Parlement anglais a récemment voté une loi. M. Blot demande à appeler l'attention de la commission sur une catégorie d'enfants trop oubliée et sur laquelle la mort frappe dans une proportion vraiment terrible, c'est la catégorie dite des frères de lait, et comme on les appelle mieux encore, des frères ennemis, c'est-à-dire des enfants de nourrices délaissés par leurs mères qui vont vendre leur lait. Là aussi se pratiquent de véritables infanticides ou homicides, à l'abri et presque sous la protection de la loi. Faudrait-il, pour mettre un terme à un pareil mal, s'arrêter à la considération d'une atteinte à porter à la liberté et aux droits des familles? M. Blot voudrait qu'il fût interdit absolument à toute femme de délaisser son enfant pour prendre un nourrisson, avant que son enfant n'ait atteint l'âge de 7 mois ou tout au moins l'âge de 5 mois révolus. Par cette mesure, on diminuerait des trois quarts la mortalité qui frappe les enfants en nourrice. M. Blot a le devoir de signaler encore un fait à propos des certificats qu'on demande aux nourrices sur lieu, qui ont laissé chez elles leurs enfants. L'administration de la police laisse encore, malgré les réclamations des médecins, figurer sur les modèles de certificats qu'elle délivre, conformément à l'ordonnance de 1842, cette rédaction défectueuse : "que son dernier enfant est âgé de (tant de) mois," tandis qu'il serait nécessaire de faire inscrire la date précise de la naissance, pour être toujours certain qu'on n'est pas trompé, comme cela arrive souvent, sur l'âge des enfants des nourrices. M. Théophile Roussel dit que dans les nouveaux modèles de certificats qu'il a eu occasion de recueillir en visitant les bureaux particuliers de Paris, la correction réclamée par M. Blot, est opérée ; on y lit, en effet : "que son dernier enfant,
des trois quarts la mortalité qui frappe les enfants en nourrice. M. Blot a le devoir de signaler encore un fait à propos des certificats qu'on demande aux nourrices sur lieu, qui ont laissé chez elles leurs enfants. L'administration de la police laisse encore, malgré les réclamations des médecins, figurer sur les modèles de certificats qu'elle délivre, conformément à l'ordonnance de 1842, cette rédaction défectueuse : "que son dernier enfant est âgé de (tant de) mois," tandis qu'il serait nécessaire de faire inscrire la date précise de la naissance, pour être toujours certain qu'on n'est pas trompé, comme cela arrive souvent, sur l'âge des enfants des nourrices. M. Théophile Roussel dit que dans les nouveaux modèles de certificats qu'il a eu occasion de recueillir en visitant les bureaux particuliers de Paris, la correction réclamée par M. Blot, est opérée ; on y lit, en effet : "que son dernier enfant, âgé de, est né à le, ainsi qu'il appert de l'acte inscrit au registre de l'état civil de la même commune, sous le n°, etc." M. Morvan demande à M. Blot s'il pense qu'une nourrice peut nourrir deux enfants à la fois. M. Blot répond qu'une femme bonne laitière peut nourrir deux enfants, mais successivement, l'un pendant six à sept mois, l'autre pendant douze à quatorze mois. C'est ainsi que les bonnes nourrices peuvent nourrir l'un après l'autre leur enfant et un nourisson étranger. Quant à l'allaitement simultané de deux enfants, sa possibilité doit être considérée comme tout à fait exceptionnelle. En règle générale, il ne pourra avoir lieu qu'à la condition de sacrifier l'un des deux enfants ou de les faire souffrir tous les deux; aussi doit-il être proscrit. M. Devilliers demande si l'attention de la Commission a été attirée sur la question de la vérification des décès des enfants en nourrice. Vous savez, Messieurs, dit-il, que malgré les termes précis du Code civil, cette vérification n'a lieu que dans les villes et qu'elle est très incomplètement ou même qu'elle n'est nullement exécutée dans les campagnes où l'on se contente d'une déclaration à la mairie. Tant que l'on n'adoptera
nourrir deux enfants, mais successivement, l'un pendant six à sept mois, l'autre pendant douze à quatorze mois. C'est ainsi que les bonnes nourrices peuvent nourrir l'un après l'autre leur enfant et un nourisson étranger. Quant à l'allaitement simultané de deux enfants, sa possibilité doit être considérée comme tout à fait exceptionnelle. En règle générale, il ne pourra avoir lieu qu'à la condition de sacrifier l'un des deux enfants ou de les faire souffrir tous les deux; aussi doit-il être proscrit. M. Devilliers demande si l'attention de la Commission a été attirée sur la question de la vérification des décès des enfants en nourrice. Vous savez, Messieurs, dit-il, que malgré les termes précis du Code civil, cette vérification n'a lieu que dans les villes et qu'elle est très incomplètement ou même qu'elle n'est nullement exécutée dans les campagnes où l'on se contente d'une déclaration à la mairie. Tant que l'on n'adoptera pas l'emploi d'un moyen permettant la vérification au domicile, on verra enterrer sans contrôle une foule d'enfants ayant péri par la négligence trop souvent coupable des nourrices. C'est pourquoi je vous demande que cette vérification soit l'objet d'un article spécial de la loi ou du règlement. Il est certain que la seule crainte de l'investigation d'un médecin retiendra beaucoup de femmes mal intentionnées. Je sais que ce moyen est difficile à appliquer dans l'état actuel des choses, mais en attendant qu'une organisation plus complète et depuis longtemps réclamée puisse être établie, ne pourrait-on pas forcer les maires à exiger au moins, dans ces cas, le certificat d'un médecin? M. Théophile Roussel répond que la question a été incidemment soulevée dans une précédente séance; que la Commission n'en méconnaît pas l'importance. Il rappelle les termes de l'article 1er du projet de règlement qui sont ainsi conçus : « En cas de décès d'un enfant, le médecin appelé par le maire rédige immédiatement un rapport sur les causes apparentes du décès; ce rapport est transmis à l'autorité administrative qui en fait passer de suite un extrait à la famille. » M. Devilliers fait encore une observation à propos de la déclaration des