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ne s'élevait en France, pendant ces dernières années encore, qu'au chiffre insignifiant de 30 tonnes environ, mais elle tend à s'augmenter sensiblement depuis qu'en 1889, comme nous l'apprend la statistique de l'industrie minérale, une importante usine a été créée dans la Seine-Inférieure où des mattes de nickel de la Nouvelle-Calédonie ont été refondus et ont fourni environ 300 tonnes de métal. Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 39 à 43 : Produits et dépouilles d'animaux), PAR M. SÉBINE Sénateur. MESSIEURS, L'ancien tarif général et conventionnel admettait en franchise tous ces produits sans exception. Les propositions du Gouvernement maintenaient intégralement cette franchise. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT. Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe, 1208 et 1209-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre des Députés l'a admise également, sauf pour un produit qui figure au n° 41 sous la rubrique : « Noir d'os » et qui est plus connu dans le commerce sous le nom de noir animal. Elle avait proposé pour cet article 3 francs au tarif général, 2 francs au tarif minimum. La Chambre des Députés a ratifié les propositions de sa Commission. Nous vous proposons de vous rallier aux décisions de la Chambre. Engrais animaux (N° 39 du tarif). Cet article comprend le guano et les engrais qui résultent des produits et dépouilles d'animaux, tels que le sang du bétail, la poudrette, le résidu de noir animal. L'intérêt de l'agriculture justifie pleinement l'entrée en franchise de ces matières.
secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe, 1208 et 1209-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre des Députés l'a admise également, sauf pour un produit qui figure au n° 41 sous la rubrique : « Noir d'os » et qui est plus connu dans le commerce sous le nom de noir animal. Elle avait proposé pour cet article 3 francs au tarif général, 2 francs au tarif minimum. La Chambre des Députés a ratifié les propositions de sa Commission. Nous vous proposons de vous rallier aux décisions de la Chambre. Engrais animaux (N° 39 du tarif). Cet article comprend le guano et les engrais qui résultent des produits et dépouilles d'animaux, tels que le sang du bétail, la poudrette, le résidu de noir animal. L'intérêt de l'agriculture justifie pleinement l'entrée en franchise de ces matières. On ne comprendrait pas qu'elles fussent soumises à un droit quand les engrais minéraux, le phosphate, le nitrate de soude surtout, sont admis en franchise. Toutes les nations d'Europe ont admis ce principe que nous vous proposons de consacrer une fois de plus. Seul le Portugal frappe d'un droit de 2 % ad valorem le résidu de noir animal. C'est le cas de dire que l'exception confirme la règle. Os calcinés à blanc (N° 40 du tarif). C'est un produit qui intéresse à la fois l'agriculture et l'industrie. On l'obtient en brûlant les os à l'air libre. Il sert à la fabrication du phosphore et à celle des phosphates d'os, dont l'emploi est si précieux en agriculture, surtout dans les terres acides. A ce double titre, il mérite d'entrer en franchise. C'est ce que la plupart des nations voisines ont admis et que nous vous proposons de décider également. Noir d'os (noir animal) (N° 41 du tarif). Il s'agit là d'un produit essentiellement industriel et l'industrie qui le produit traverse une crise des plus graves, par suite d'une double révolution économique que nous allons brièvement exposer. Tout le monde sait que le noir animal s'obtient avec les os du bétail,
2 % ad valorem le résidu de noir animal. C'est le cas de dire que l'exception confirme la règle. Os calcinés à blanc (N° 40 du tarif). C'est un produit qui intéresse à la fois l'agriculture et l'industrie. On l'obtient en brûlant les os à l'air libre. Il sert à la fabrication du phosphore et à celle des phosphates d'os, dont l'emploi est si précieux en agriculture, surtout dans les terres acides. A ce double titre, il mérite d'entrer en franchise. C'est ce que la plupart des nations voisines ont admis et que nous vous proposons de décider également. Noir d'os (noir animal) (N° 41 du tarif). Il s'agit là d'un produit essentiellement industriel et l'industrie qui le produit traverse une crise des plus graves, par suite d'une double révolution économique que nous allons brièvement exposer. Tout le monde sait que le noir animal s'obtient avec les os du bétail, concassés, dégraissés et soumis à la distillation. Il l'emploie dans les raffineries, dans les sucreries, dans les usines de produits chimiques, dans les laboratoires, pour obtenir la décoloration et la purification des jus provenant des matières organiques. L'industrie française a pendant longtemps conservé une très grande supériorité dans cette fabrication. Elle ne se contentait pas de traiter les os que lui livrait la boucherie française. Elle tirait une grande partie de sa matière première de La Plata. Nos importations de noir animal étaient insignifiantes ; nos exportations très considérables. Nous étions les fournisseurs de l'Europe. Dans une telle situation, un droit d'entrée eût été parfaitement inutile. Il eût même pu être dangereux en provoquant des représailles de la part de l'étranger. Deux circonstances sont venues modifier du tout au tout cette situation. La sucrerie indigène a, dans la plupart de ses usines, substitué la filtration mécanique à la filtration sur le noir. Par suite, le principal client de cette industrie en France a disparu. De là une diminution considérable dans le marché intérieur. Cependant, les nations autrefois nos tributaires, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, se sont mises à fabriquer le noir animal. Elles ont eu la matière première et la
Elle ne se contentait pas de traiter les os que lui livrait la boucherie française. Elle tirait une grande partie de sa matière première de La Plata. Nos importations de noir animal étaient insignifiantes ; nos exportations très considérables. Nous étions les fournisseurs de l'Europe. Dans une telle situation, un droit d'entrée eût été parfaitement inutile. Il eût même pu être dangereux en provoquant des représailles de la part de l'étranger. Deux circonstances sont venues modifier du tout au tout cette situation. La sucrerie indigène a, dans la plupart de ses usines, substitué la filtration mécanique à la filtration sur le noir. Par suite, le principal client de cette industrie en France a disparu. De là une diminution considérable dans le marché intérieur. Cependant, les nations autrefois nos tributaires, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, se sont mises à fabriquer le noir animal. Elles ont eu la matière première et la main-d'œuvre à meilleur marché. Non seulement elles ont pu suffire à leur propre consommation, mais elles n'ont pas tardé à envahir notre marché. Nos exportations vont sans cesse diminuant. Pour 1889, elles étaient de 2 millions 911.081 kilogrammes. En 1890, elles sont tombées à 2.005.375 kilogrammes. Par contre les importations, qui étaient en 1889 de 3.801.725 kilogrammes, se sont élevées en 1890 à 6 millions 248.259 kilogrammes. Aussi un grand nombre d'établissements français ont-ils disparu. Ceux qui restent sont menacés du même sort. Nous ne saurons avoir la prétention de rendre à cette industrie son ancienne prospérité. Évidemment elle ne peut se flatter désormais de reconquérir le marché étranger. Mais elle est fondée à nous demander de lui conserver le marché français, si réduit par la transformation industrielle que nous avons signalée plus haut. Il y aurait un danger sérieux à abandonner à l'étranger l'approvisionnement du marché français en cette matière. Ce serait s'exposer à voir les prix se relever rapidement lorsque l'industrie étrangère n'aurait plus à compter avec la production nationale. Ce serait s'exposer, en cas de guerre, à manquer totalement d'une matière indispensable à un grand nombre d'industries. Aussi vous proposons-nous d'adopter les droits de 3 francs et
qui étaient en 1889 de 3.801.725 kilogrammes, se sont élevées en 1890 à 6 millions 248.259 kilogrammes. Aussi un grand nombre d'établissements français ont-ils disparu. Ceux qui restent sont menacés du même sort. Nous ne saurons avoir la prétention de rendre à cette industrie son ancienne prospérité. Évidemment elle ne peut se flatter désormais de reconquérir le marché étranger. Mais elle est fondée à nous demander de lui conserver le marché français, si réduit par la transformation industrielle que nous avons signalée plus haut. Il y aurait un danger sérieux à abandonner à l'étranger l'approvisionnement du marché français en cette matière. Ce serait s'exposer à voir les prix se relever rapidement lorsque l'industrie étrangère n'aurait plus à compter avec la production nationale. Ce serait s'exposer, en cas de guerre, à manquer totalement d'une matière indispensable à un grand nombre d'industries. Aussi vous proposons-nous d'adopter les droits de 3 francs et 2 francs votés par la Chambre. Oreillons (N° 42 du tarif). On comprend sous cette dénomination les matières servant à la fabrication de la colle forte, industrie très prospère, qui exporte beaucoup. Nous vous proposons de laisser la franchise à sa matière première. Autres produits et dépouilles à l'état brut (N° 43 du tarif). L'exemption admise pour les peaux doit à plus forte raison s'appliquer à ces produits secondaires, lesquels comprennent la présure qui sert à faire cailler le lait, les estomacs de ruminants employés pour la préparation de la pepsine. Nous vous proposons de la consacrer au tarif. En conséquence, voici ce que la Commission des douanes vous propose d'établir comme suit le tableau A du tarif d'entrée, du tarif des douanes pour les produits et dépouilles d'animaux, compris entre les nos 39 et 43 du projet de tarif adopté par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. 1 fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux (Suite) 100 kilos Guano Exempt Exempt Mêmes droits Mêmes droits que ceux Autres, y compris les résidus de noir
(N° 43 du tarif). L'exemption admise pour les peaux doit à plus forte raison s'appliquer à ces produits secondaires, lesquels comprennent la présure qui sert à faire cailler le lait, les estomacs de ruminants employés pour la préparation de la pepsine. Nous vous proposons de la consacrer au tarif. En conséquence, voici ce que la Commission des douanes vous propose d'établir comme suit le tableau A du tarif d'entrée, du tarif des douanes pour les produits et dépouilles d'animaux, compris entre les nos 39 et 43 du projet de tarif adopté par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. 1 fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux (Suite) 100 kilos Guano Exempt Exempt Mêmes droits Mêmes droits que ceux Autres, y compris les résidus de noir animal. Exempts Exempts adoptés par la Chambre des Députés. 40 Os calcinés à blanc Exempts Exempts des Députés. 41 Noir d'os (noir animal) 3 2 42 Oreillons Exempts Exempts 43 Autres produits et dépouilles à l'état brut 1 Exempts Exempts 1 Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au tableau A sous Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, SÉBLIKE, HETGOT, Secrétaires; CORDIER VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, ? A V A r ™P S' Comte DE LA MONNERAYE. TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN; WALLON' Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. WALLON, M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur
1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au tableau A sous Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, SÉBLIKE, HETGOT, Secrétaires; CORDIER VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, ? A V A r ™P S' Comte DE LA MONNERAYE. TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN; WALLON' Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. WALLON, M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat. Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et annexes-1358). Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au tableau A sous Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, SÉBLIKE, HETGOT, Secrétaires; CORDIER VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, ? A V A r ™P S' Comte DE LA MONNERAYE. TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN; WALLON' Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. WALLON, M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat. Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et
CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au tableau A sous Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, SÉBLIKE, HETGOT, Secrétaires; CORDIER VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, ? A V A r ™P S' Comte DE LA MONNERAYE. TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN; WALLON' Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. WALLON, M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat. Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et annexes-1358). Elles fournissaient des matières premières, dont l'écoulement dans la métropole était garanti par des prohibitions s'appliquant aux produits similaires étrangers. Elles recevaient, en échange, des produits fabriqués de toutes sortes. Aussi leur était-il interdit de donner à leurs industries un certain perfectionnement qui aurait dérangé l'équilibre du travail national. On cite des arrêts du Conseil du Roi, notamment celui de janvier 1684, qui ordonnèrent la fermeture des raffineries coloniales, ou qui prirent défense d'en établir de nouvelles. Un autre mode de fabrication, le terrage, qui avait pour effet de dégager le sucre d'une partie de ses impuretés, n'était guère plus toléré; il diminuait le poids de la marchandise à transporter; par conséquent, il réduisait le fret : on le frappait de droits prohibitifs. Ce régime fut, à l'origine, celui de tous les pays européens possesseurs de colonies. Le rôle des colonies étant ainsi compris, il était naturel d'admettre, et on admettait, qu'elles devaient payer le moins d'impôts possible. On en concluait que la taxe de leurs sucres avait plutôt le caractère d'un droit de statistique que d'une source productive de gros revenus. Cette taxe, en 1777, représentait, pour les sucres bruts, 5 francs par 100 kilogrammes. Les sucres étrangers,
On cite des arrêts du Conseil du Roi, notamment celui de janvier 1684, qui ordonnèrent la fermeture des raffineries coloniales, ou qui prirent défense d'en établir de nouvelles. Un autre mode de fabrication, le terrage, qui avait pour effet de dégager le sucre d'une partie de ses impuretés, n'était guère plus toléré; il diminuait le poids de la marchandise à transporter; par conséquent, il réduisait le fret : on le frappait de droits prohibitifs. Ce régime fut, à l'origine, celui de tous les pays européens possesseurs de colonies. Le rôle des colonies étant ainsi compris, il était naturel d'admettre, et on admettait, qu'elles devaient payer le moins d'impôts possible. On en concluait que la taxe de leurs sucres avait plutôt le caractère d'un droit de statistique que d'une source productive de gros revenus. Cette taxe, en 1777, représentait, pour les sucres bruts, 5 francs par 100 kilogrammes. Les sucres étrangers, soumis à une surtaxe de 10 francs, et écartés d'ailleurs par les restrictions apportées à la liberté de navigation, n'avaient aucune chance de s'introduire dans la consommation intérieure. La France, qui n'avait pas encore perdu ses plus riches colonies, fournissait alors du sucre au monde entier. Sous la Révolution, le principe de la protection due à la production nationale ne subit aucune atteinte. La Constituante avait dit, dans les instructions annexées à ses décrets des 28 mars et 9 avril 1791, que « la France, à qui les lois de commerce avec les colonies doivent assurer, avec avantage, le dédommagement des frais qu'elle est obligée de soutenir pour les protéger, ne recherche point dans leur possession une ressource fiscale. » C'était le pacte colonial adouci. Fidèle à la pensée contenue dans cette déclaration, la Constituante n'astreignit les sucres coloniaux français qu'à des droits très faibles, en même temps qu'elle maintenait les barrières qui les garantissaient contre la concurrence des similaires étrangers. Les droits applicables à ces produits, pour les sucres bruts, étaient, en vertu du décret du 29 mars 1791, de 3 % ad valorem, plus quinze sous, par quintal, soit en moyenne, d'après la série des prix de base
principe de la protection due à la production nationale ne subit aucune atteinte. La Constituante avait dit, dans les instructions annexées à ses décrets des 28 mars et 9 avril 1791, que « la France, à qui les lois de commerce avec les colonies doivent assurer, avec avantage, le dédommagement des frais qu'elle est obligée de soutenir pour les protéger, ne recherche point dans leur possession une ressource fiscale. » C'était le pacte colonial adouci. Fidèle à la pensée contenue dans cette déclaration, la Constituante n'astreignit les sucres coloniaux français qu'à des droits très faibles, en même temps qu'elle maintenait les barrières qui les garantissaient contre la concurrence des similaires étrangers. Les droits applicables à ces produits, pour les sucres bruts, étaient, en vertu du décret du 29 mars 1791, de 3 % ad valorem, plus quinze sous, par quintal, soit en moyenne, d'après la série des prix de base annexée au décret, 4 fr. 25 environ par 100 kilogrammes. On trouve, dans la législation de cette époque, un principe qui se perpétuera longtemps, celui des avantages particuliers attribués aux produits des pays les plus éloignés ; c'était un encouragement accordé à la navigation lointaine. La Convention, dont la tendance était d'établir, en toutes matières, une complète similitude entre les colonies et la France continentale, supprima tous les droits sur les produits coloniaux (Loi du 11 septembre 1793). Mais l'époque était peu propre aux expériences économiques, et ce système d'assimilation ne devait pas survivre au régime qui l'avait institué. Les droits étaient bientôt rétablis. Fixés d'abord, sous le Consulat, à 30 francs les 100 kilogrammes, ils s'élevèrent graduellement, sous l'Empire, à des chiffres exorbitants. La loi du 30 avril 1806 les porta, pour le sucre brut, au taux de 45 francs, comprenant un droit de consommation de 42 francs et un droit d'entrée de 3 francs ; le sucre étranger était tarifé, par la même loi, à 55 francs, d'où une surtaxe de 10 francs. Ces droits pouvaient être considérés comme très élevés, mais l'État avait alors besoin de grandes ressources; le sucre devenait une matière essentiellement imposable; et, d'ailleurs,