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l’exécution du présent décret. Fait à Brescia, le 19 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6670. DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination des Vice-Présidents du Corps législatif: Du 19 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 43 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. MM. Schneider et Reveil, députés, sont nommés vice-présidents du Corps législatif. 2. Notre ministre d'État est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Brescia, le 19 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6671. — DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination des Questeurs du Corps législatif. Du 19 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 83 du décret organique du 31 décembre 1852 ; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. MM. le général baron Vast-Vimeux et Hébert, députés, sont nommés questeurs du Corps législatif. 2. Notre ministre d’État est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Brescia, le 19 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6672. DÉCRET IMPÉRIAL qui affecte des Terreins domaniaux au service du Département de la Marine. Du 31 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine ; Vu l’ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’État ; Vu les conférences tenues, les 9 août et 17 décembre 1858, relativement aux améliorations admises en principe pour la ville militaire de Cherbourg et par suite desquelles il a été reconnu que les cessions de terrains à faire par le département de la guerre à celui de la marine pourraient être opérées dès à
1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6672. DÉCRET IMPÉRIAL qui affecte des Terreins domaniaux au service du Département de la Marine. Du 31 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine ; Vu l’ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode à suivre dans tous les cas où il s’agit d’affecter un immeuble domanial à un service public de l’État ; Vu les conférences tenues, les 9 août et 17 décembre 1858, relativement aux améliorations admises en principe pour la ville militaire de Cherbourg et par suite desquelles il a été reconnu que les cessions de terrains à faire par le département de la guerre à celui de la marine pourraient être opérées dès à présent, pour la rue militaire, à l’ouest de la clôture actuelle de l’arsenal, et après la construction d’un nouveau magasin du génie pour la parcelle désignée par les lettres A, B, C, K, sur le plan annexé au présent décret; Considérant que par deux dépêches en date des 17 février et 30 mars derniers, les ministres de la guerre et des finances ont déclaré consentir aux affectations proposées, DÉCRÈTE : ART. 1er. Sont et demeurent affectés au service du département de la marine, au port de Cherbourg, la rue militaire, à l’ouest de la clôture actuelle de l'arsenal et la parcelle de terrain désignée par les lettres A, B, C, K, sur le plan précité, après la construction d'un nouveau magasin du génie. Les ministres de la marine et des finances sont chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 31 mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : L'Amiral, Ministre de la marine, Signé HAMELIN. N° 6673. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et
et 30 mars derniers, les ministres de la guerre et des finances ont déclaré consentir aux affectations proposées, DÉCRÈTE : ART. 1er. Sont et demeurent affectés au service du département de la marine, au port de Cherbourg, la rue militaire, à l’ouest de la clôture actuelle de l'arsenal et la parcelle de terrain désignée par les lettres A, B, C, K, sur le plan précité, après la construction d'un nouveau magasin du génie. Les ministres de la marine et des finances sont chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 31 mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : L'Amiral, Ministre de la marine, Signé HAMELIN. N° 6673. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) qui, 1° Fait concession au sieur Renard du desséchement des marais de la Somme, compris entre Saint-Simon et Pithon (Aisne), dans les communes de Saint-Simon, Ollezy, Dury, Sommette et Pithon; 20 Déclare d’utilité publique les travaux à exécuter dans l'intérêt de ce dessèchement. (Paris, 16 Avril 1859.) N° 6674. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction d'un pont suspendu sur la Saône, à Gray (Haute Saône), ainsi que de ses abords, conformément au plan ci-annexé. 2. La mise en adjudication de ces travaux est autorisée aux clauses et conditions du cahier des charges également ci-annexé. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de cet ouvrage au moyen d'un péage qui sera concédé, par adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession, dont le maximum, qui ne pourra excéder soixante et quinze ans, sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits et obligations de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 3 mai 1841, est autorisé à acquérir à l'amiable, ou, s'il
N° 6674. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. Sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction d'un pont suspendu sur la Saône, à Gray (Haute Saône), ainsi que de ses abords, conformément au plan ci-annexé. 2. La mise en adjudication de ces travaux est autorisée aux clauses et conditions du cahier des charges également ci-annexé. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de cet ouvrage au moyen d'un péage qui sera concédé, par adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession, dont le maximum, qui ne pourra excéder soixante et quinze ans, sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits et obligations de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 3 mai 1841, est autorisé à acquérir à l'amiable, ou, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, les terrains dont l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux. 5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée par le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. 6. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : 1° Chaque personne à pied, ou un enfant en âge de marcher, trois centimes. En prenant plusieurs bulletins, deux centimes et demi. 2° Chaque cheval attelé à une voiture quelconque, conducteur compris, dix centimes. 3° Chaque personne en voiture, autre que le conducteur, trois centimes. En prenant plusieurs bulletins, deux centimes et demi. 4° Un cheval en laisse, conducteur compris, cinq centimes. 5° Un cheval sellé, cavalier compris, dix centimes. 6° Chaque paire de bœufs ou de vaches attelés, conducteur compris, dix centimes. 7° Chaque paire de bœufs ou de vaches attelés en sus, cinq centimes. 8° Bœuf ou vache non attelé, conducteur compris, cinq centimes. 9° Mouton, brebis, chèvre, chevrette, porc de tout âge, un centime. Lorsqu'un conducteur aura plus de deux de ces animaux sous sa garde il ne
et jusqu'à l'expiration du terme fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : 1° Chaque personne à pied, ou un enfant en âge de marcher, trois centimes. En prenant plusieurs bulletins, deux centimes et demi. 2° Chaque cheval attelé à une voiture quelconque, conducteur compris, dix centimes. 3° Chaque personne en voiture, autre que le conducteur, trois centimes. En prenant plusieurs bulletins, deux centimes et demi. 4° Un cheval en laisse, conducteur compris, cinq centimes. 5° Un cheval sellé, cavalier compris, dix centimes. 6° Chaque paire de bœufs ou de vaches attelés, conducteur compris, dix centimes. 7° Chaque paire de bœufs ou de vaches attelés en sus, cinq centimes. 8° Bœuf ou vache non attelé, conducteur compris, cinq centimes. 9° Mouton, brebis, chèvre, chevrette, porc de tout âge, un centime. Lorsqu'un conducteur aura plus de deux de ces animaux sous sa garde il ne paiera rien pour lui, mais au-dessous de ce nombre il paiera, pour lui un demi-centime. Pour tout troupeau d'animaux énumérés à l'article 10, et dont le nombre excède vingt-cinq, il sera perçu pour chaque animal en sus de ce nombre cinq milles seulement. 10° Les suivants sont exempts des droits de péage : Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, ainsi que leurs gens et leurs voitures; Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions; et leurs greffiers; Les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyageurs, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; Les soldats de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'Etat; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire;
de péage : Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, ainsi que leurs gens et leurs voitures; Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions; et leurs greffiers; Les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyageurs, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; Les soldats de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'Etat; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire; Les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction religieuse, ou en revenant; Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique, ainsi que leur escorte. (Paris, 30 Avril 1859.) N° 6675. — DECRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice Régente, en vertu de pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. La commune de Taux, canton d'Oulchy-le-Château, arrondissement de Soissons (Aisne), est réunie à la commune d'Hartennes, même département. En conséquence, ces deux circonscriptions municipales ne formeront, à l'avenir, qu'une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Hartennes, et qui portera le nom d' Hartennes-el-Taux. 2. Les communes réunies continueront à jouir des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. (Saint-Cloud, 7 Juin 1859.) N° 6676. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° boudin (Jean-Baptiste), avocat, né à Paris, le 5 fructidor an III, demeurant dans cette ville. Et M. Boudin (Cyrus), notaire, ancien président de la chambre des notaires, né à Paris, le
Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. La commune de Taux, canton d'Oulchy-le-Château, arrondissement de Soissons (Aisne), est réunie à la commune d'Hartennes, même département. En conséquence, ces deux circonscriptions municipales ne formeront, à l'avenir, qu'une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Hartennes, et qui portera le nom d' Hartennes-el-Taux. 2. Les communes réunies continueront à jouir des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. (Saint-Cloud, 7 Juin 1859.) N° 6676. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° boudin (Jean-Baptiste), avocat, né à Paris, le 5 fructidor an III, demeurant dans cette ville. Et M. Boudin (Cyrus), notaire, ancien président de la chambre des notaires, né à Paris, le 12 frimaire an XII, y demeurant, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Vesvres, et à s'appeler, à l'avenir, Boudin de Vesvres. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 14 Juin 1859.) 7 Errata. Bulletin des lois n° 700, contenant la loi et le règlement relatifs à l'exercice de la pêche dans la Bidasoa, page 931, avant-dernière ligne de l'article unique de la loi, au lieu de 1839, lisez 1859; page 932, 1re ligne du préambule du règlement, au lieu de sur tout cours de cette rivière lisez sur tout le cours de cette rivière; page 933, 1re ligne, au lieu de Biriatou, lisez Biriatou; page 936, 1re ligne de l'article 19, au lieu de Le tribunal ou les magistrats compétents, lisez Le tribunal ou les autorités compétentes; page 937, 2e ligne de l'article 33, au lieu de avec l'accord d'un nombre de délégués, lisez avec l'accord d'un nombre égal de délégués; page
qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 14 Juin 1859.) 7 Errata. Bulletin des lois n° 700, contenant la loi et le règlement relatifs à l'exercice de la pêche dans la Bidasoa, page 931, avant-dernière ligne de l'article unique de la loi, au lieu de 1839, lisez 1859; page 932, 1re ligne du préambule du règlement, au lieu de sur tout cours de cette rivière lisez sur tout le cours de cette rivière; page 933, 1re ligne, au lieu de Biriatou, lisez Biriatou; page 936, 1re ligne de l'article 19, au lieu de Le tribunal ou les magistrats compétents, lisez Le tribunal ou les autorités compétentes; page 937, 2e ligne de l'article 33, au lieu de avec l'accord d'un nombre de délégués, lisez avec l'accord d'un nombre égal de délégués; page 938, 6e ligne, au lieu de Biriatou, lisez Biriatou; même page, 1re ligne de l'article additionnel, au lieu de Le présent règlement, lisez Le précédent règlement. Certifié conforme: Paris, le 28 Juin 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 705. N° 6677.— TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Juin 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DES DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. 1re CLASSE. Pyrénées-Orientales. Aude Hérault Toulouse Gard Gray Bouches-du-Rhône. Lyon Var Marseille Corse Algérie 2e CLASSE. Gironde Marais Bordeaux Gironde Toulouse Ariège Haute-Garonne. Jura Ain Gray Saint-Laurent Hautes-Alpes. 3e CLASSE. Haut-Rhin Mulhouse Bâsis Strasbourg Nord Bergues Pas-de-Calais Arras Somme Amiens Seine-Inférieure Le Havre Eure Paris Rouen Loire-Inférieure Saumur Vendée Nantes Charente-Inférieure Marans 4e CLASSE. Moselle Metz Meuse Verdun Ardennes Charleville Aisne Soissons Manche Saint-Lô Ille-et-Vilaine Paimpol Cotes-du-Nord Quimper Finistère Hennebont Morbihan Mantes Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce
de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 705. N° 6677.— TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Juin 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DES DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. 1re CLASSE. Pyrénées-Orientales. Aude Hérault Toulouse Gard Gray Bouches-du-Rhône. Lyon Var Marseille Corse Algérie 2e CLASSE. Gironde Marais Bordeaux Gironde Toulouse Ariège Haute-Garonne. Jura Ain Gray Saint-Laurent Hautes-Alpes. 3e CLASSE. Haut-Rhin Mulhouse Bâsis Strasbourg Nord Bergues Pas-de-Calais Arras Somme Amiens Seine-Inférieure Le Havre Eure Paris Rouen Loire-Inférieure Saumur Vendée Nantes Charente-Inférieure Marans 4e CLASSE. Moselle Metz Meuse Verdun Ardennes Charleville Aisne Soissons Manche Saint-Lô Ille-et-Vilaine Paimpol Cotes-du-Nord Quimper Finistère Hennebont Morbihan Mantes Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À Paris, le 29 Juin 1859, Signé E. ROUHER. N° 6678. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Lebreton (Albert-Edouard), enseigne de vaisseau, remplissant les fonctions de lieutenant de vaisseau à bord de la corvette le Lavoisier, né à la commune de Clermont, arrondissement de Pont-l'Évêque (Calvados), le 11 décembre 1833, demeurant à Trouville-sur-Mer, arrondissement de Pont-l'Évêque, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Caligny, et à s'appeler, à l'avenir, Lebreton de Caligny. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 4 Mai 1859.) N° 6679. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. La section de Graissessac est distraite de la commune de Camplong, canton de Béziers, arrondissement de Béziers (Hérault), et érigée en
corvette le Lavoisier, né à la commune de Clermont, arrondissement de Pont-l'Évêque (Calvados), le 11 décembre 1833, demeurant à Trouville-sur-Mer, arrondissement de Pont-l'Évêque, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Caligny, et à s'appeler, à l'avenir, Lebreton de Caligny. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 4 Mai 1859.) N° 6679. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant : ART. 1er. La section de Graissessac est distraite de la commune de Camplong, canton de Béziers, arrondissement de Béziers (Hérault), et érigée en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Graissessac. La limite entre la commune de Graissessac et la commune de Camplong est fixée conformément au tracé de la ligne teintée en bleu au plan ci-annexé. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. (Saint-Cloud, 7 Juin 1859.) N° 6680. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a conférés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Bonneau (Charles-François-Alexis), chevalier de la Légion d'honneur, ancien maire, né le 12 juin 1806, à Sémelay, arrondissement de Château-Chinon (Nièvre), demeurant à Merry, même arrondissement, M. Bonneau (Louis-Adrien), ancien capitaine d'artillerie, maire de la commune de Vandenesse, même arrondissement, né à Sémelay, le 19 mars 1810, demeurant à Vandenesse, Et M. Bonneau (Edmond), chef d'escadron d'état major, chevalier de la Légion d'honneur, né à Sémelay, le 1er mars 1813, domicilié au même lieu, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de du Martray, et à s'appeler, à l'avenir, Bonneau du Martray. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire
être respectivement acquis. (Saint-Cloud, 7 Juin 1859.) N° 6680. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a conférés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Bonneau (Charles-François-Alexis), chevalier de la Légion d'honneur, ancien maire, né le 12 juin 1806, à Sémelay, arrondissement de Château-Chinon (Nièvre), demeurant à Merry, même arrondissement, M. Bonneau (Louis-Adrien), ancien capitaine d'artillerie, maire de la commune de Vandenesse, même arrondissement, né à Sémelay, le 19 mars 1810, demeurant à Vandenesse, Et M. Bonneau (Edmond), chef d'escadron d'état major, chevalier de la Légion d'honneur, né à Sémelay, le 1er mars 1813, domicilié au même lieu, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de du Martray, et à s'appeler, à l'avenir, Bonneau du Martray. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 14 Juin 1859.) Certifié conforme : Paris, le 1er Juillet 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, en chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 706. N° 6681. — Loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1856. Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: TITRE PREMIER. REGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1856. S I. Fixation des Dépenses. ART. 1er. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1856