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Mannelier et Vente, retraités et nommés conseillers honoraires; M. Serre, procureur général à Douai, a remplacé M. Ballot-Beaupré à la Cour de Nancy. REVUE DES PÉRIODIQUES FRANCE. Journal des Economistes. III : Mathieu Bodet : Les marchés à terme et les jeux de Bourse; VII : Em. Ollivier : Liberté des sociétés; VIII : Baudrillart : Théoriciens du droit public au XVIIe siècle; VII : Impôts arabes en Algérie. Journal des Savants. Fév. : Dareste : Aqueducs à Rome. Mai Dareste : Code musulman. Sept. : Dareste : Impôts indirects chez les Romains; Esmein : Table de Bantia. Oct. : Wallon : Histoire des Romains. Journal des Sociétés. I : Pont : Conversion des actions nominatives en titres au porteur (fin au n° III); Thallor : Situation en France des sociétés anonymes étrangères constituées régulièrement sans autorisation; Guillery : Transformation des sociétés; II : Buchère : Attribution d’actions non libérées à des fondateurs d’une société pour leurs apports; IV : Houpin : Appréciation des avantages particuliers dans les sociétés par actions; V : Thallor : Actions nouvelles souscrites et non encore émises; IX : Deloison : Caractères juridiques des sociétés commerciales : usages. Journal du droit international privé. 1881, IX-X : Ch. Brocher : Rapports de droit international privé avec la France extracontinentale; Braun : Droits des étrangers en Belgique en matière de marques de fabrique et de commerce et de nom commercial; XI : E. Picard : Valeur et effet des actes passés on pays étranger d’après la législation belge; Alexander : Filiation légitime en droit international privé devant les tribunaux anglais; Protection des marques de fabriques françaises dans les Pays-Bas. 1882, I-II : Westlake : Doctrine anglaise en matière de droit international privé (suite); Koyssner : Exécution des jugements étrangers en Allemagne; Buchère : Actions judiciaires exercées on France par les sociétés anonymes étrangères; Clunet : Saisie-arrêt on France par un étranger sur un Français; III-IV : Kauffmann : Condition juridique des sociétés anonymes françaises en Alsace-Lorraine (suite au n° V-VI); Esperson : Droit international privé dans la législation italienne (suite au n° V-VI); difficultés en matière d’exécution
: Ch. Brocher : Rapports de droit international privé avec la France extracontinentale; Braun : Droits des étrangers en Belgique en matière de marques de fabrique et de commerce et de nom commercial; XI : E. Picard : Valeur et effet des actes passés on pays étranger d’après la législation belge; Alexander : Filiation légitime en droit international privé devant les tribunaux anglais; Protection des marques de fabriques françaises dans les Pays-Bas. 1882, I-II : Westlake : Doctrine anglaise en matière de droit international privé (suite); Koyssner : Exécution des jugements étrangers en Allemagne; Buchère : Actions judiciaires exercées on France par les sociétés anonymes étrangères; Clunet : Saisie-arrêt on France par un étranger sur un Français; III-IV : Kauffmann : Condition juridique des sociétés anonymes françaises en Alsace-Lorraine (suite au n° V-VI); Esperson : Droit international privé dans la législation italienne (suite au n° V-VI); difficultés en matière d’exécution de jugement étranger en France; Grémazy : Extradition dans les rapports de la France avec Madagascar; VII-VIII : Lyon-Caen : Études de droit international privé maritime; Demangeat : Compétence des tribunaux français dans les contestations entre étrangers en matière commerciale; Lehr : Effets de l’adoption en droit international au point de vue du taux du droit de succession; VII-VIII : Bernard : Effets du traité franco-suisse de 1869 en matière de faillite; Lyon-Caen : Protection internationale des marques de fabrique et de commerce aux États-Unis; Le Bourdellès : Application du traité franco-sardé de 1760 dans les relations actuelles de la France et de l’Italie; Lefèvre : Publications à faire par une société commerciale constituée en France, mais fonctionnant en France et à l’étranger. Mélanges d’archéologie et d’histoire. 1881, nov. : Cuq : Juges plébéiens de la colonie de Narbonne. 1882, août : Bloch : Recherches sur quelques gentes patriciennes; Vigneaux : Notice sur trois manuscrits inédits de la Vatican. Nouvelle Revue. 1er fév. : Soury : Crime et criminels. 1er mai : J. Haussmann : Responsabilité des patrons en matière d’accidents. 15 mai : Martin Sarzeaud : Réforme du Code d’instruction criminelle. Nouvelle Revue historique de droit français. 1882, 1er
de vue du taux du droit de succession; VII-VIII : Bernard : Effets du traité franco-suisse de 1869 en matière de faillite; Lyon-Caen : Protection internationale des marques de fabrique et de commerce aux États-Unis; Le Bourdellès : Application du traité franco-sardé de 1760 dans les relations actuelles de la France et de l’Italie; Lefèvre : Publications à faire par une société commerciale constituée en France, mais fonctionnant en France et à l’étranger. Mélanges d’archéologie et d’histoire. 1881, nov. : Cuq : Juges plébéiens de la colonie de Narbonne. 1882, août : Bloch : Recherches sur quelques gentes patriciennes; Vigneaux : Notice sur trois manuscrits inédits de la Vatican. Nouvelle Revue. 1er fév. : Soury : Crime et criminels. 1er mai : J. Haussmann : Responsabilité des patrons en matière d’accidents. 15 mai : Martin Sarzeaud : Réforme du Code d’instruction criminelle. Nouvelle Revue historique de droit français. 1882, 1er mai: Maynz, Droit criminel romain; Esmein, Contrats dans le très ancien droit français (suite); Chassaing, Chartes de coutumes seigneuriales de Chapteuil et Leotoing; Rivière, Ouvrages allemands sur l’histoire de la science du droit; II: Prost, L’immunité (suite au n° III); Girard: Action auctoritatis; Haurion, Origine de la corréalité; III: Dareste, Testament d’Epictète; Beauchet, Formes de la célébration du mariage dans l’ancien droit; IV: Glasson, Clameur de haro (suite au n° V); Tanon, Justices seigneuriales de Paris au moyen âge (suite au n° 1F); V. Flach, Origine des redevances et services coutumiers au XIe siècle. Réforme sociale. 15 nov.: Beauno, Rédaction des coutumes de Franco. 20 déc.: Demolin, Réforme de la magistrature; Ilaimbort, Réforme des lois de succession. 15 janv. 1882: Donjoy, Origines de la centralisation. 1er fév.: Guignard, Enfants abandonnés; Deciacq, Révision des lois en Belgique. 1er mars: Butol, Réforme judiciaire. 15 mars: Courcy, Exception légale du jeu. 15 avr.: Courcy, Sociétés anonymes. Révolution française. 1881, 5 et 6: Colfavru, Pouvoir judiciaire; 8: Colfavru, Clause de révision dans les constitutions de 1791, 1793, 1795; 10: Colfavru, Abolition des titres de noblesse en 1791; 11: Jeanvrot, Magistrature élective sous la Révolution. 1882, 2: Colfavru, Organisations politiques et administratives de la France
Testament d’Epictète; Beauchet, Formes de la célébration du mariage dans l’ancien droit; IV: Glasson, Clameur de haro (suite au n° V); Tanon, Justices seigneuriales de Paris au moyen âge (suite au n° 1F); V. Flach, Origine des redevances et services coutumiers au XIe siècle. Réforme sociale. 15 nov.: Beauno, Rédaction des coutumes de Franco. 20 déc.: Demolin, Réforme de la magistrature; Ilaimbort, Réforme des lois de succession. 15 janv. 1882: Donjoy, Origines de la centralisation. 1er fév.: Guignard, Enfants abandonnés; Deciacq, Révision des lois en Belgique. 1er mars: Butol, Réforme judiciaire. 15 mars: Courcy, Exception légale du jeu. 15 avr.: Courcy, Sociétés anonymes. Révolution française. 1881, 5 et 6: Colfavru, Pouvoir judiciaire; 8: Colfavru, Clause de révision dans les constitutions de 1791, 1793, 1795; 10: Colfavru, Abolition des titres de noblesse en 1791; 11: Jeanvrot, Magistrature élective sous la Révolution. 1882, 2: Colfavru, Organisations politiques et administratives de la France en 1791. REVUE DES PÉRIODIQUES. 583 Revue alsacienne. Mai, juillet 1882: De Neyremand, Conseil souverain d’Alsace. Revue archéologique. Déc.: D’Arbois de Jubainville, Le droit du roi dans l’épopée irlandaise. 1882, fév., mars: Duruy, Politique religieuse de Constantin. Revue britannique. Nov.: Police en Angleterre et en France. Revue catholique des institutions du droit. Nov.-déc.: Congrès des jurisconsultes catholiques à Lyon. Janv. 1882: Beaune, Condition civile de la bourgeoisie française; Sengler, Droit de propriété des religieux; Coussegroux, Propriétés ecclésiastiques; Beckamp, Droit de vie et de mort à Rome. Fév.: Marchai, Loi sur les syndicats; Beaune, Condition civile de la bourgeoisie (suite en mars); G. Desjardins, Régime paroissial en France (suite en avril et mai). Mars: Seranon, Situation de la magistrature (suite en avril); Bernon, Commune et province en Italie. Avril: Refus de prêter serment; Rivière, Nantissement de bateaux; Religion de l’Etat. Mai: De Latour, Question du serment en France; Brac de la Perrière, Droit du père de famille. Revue chrétienne. 1881, X: E. Ménegon, La loi dans Saint Paul. 1882, II: E. Robin, Mesures de répression. Revue critique de législation. II: Alb. Desjardins, Jurisprudence criminelle; F. Helie, Droit pénal romain (fin); Planiol, Héritier bénéficiaire, vente de valeurs mobilières, autorisation de justice; III:
du droit. Nov.-déc.: Congrès des jurisconsultes catholiques à Lyon. Janv. 1882: Beaune, Condition civile de la bourgeoisie française; Sengler, Droit de propriété des religieux; Coussegroux, Propriétés ecclésiastiques; Beckamp, Droit de vie et de mort à Rome. Fév.: Marchai, Loi sur les syndicats; Beaune, Condition civile de la bourgeoisie (suite en mars); G. Desjardins, Régime paroissial en France (suite en avril et mai). Mars: Seranon, Situation de la magistrature (suite en avril); Bernon, Commune et province en Italie. Avril: Refus de prêter serment; Rivière, Nantissement de bateaux; Religion de l’Etat. Mai: De Latour, Question du serment en France; Brac de la Perrière, Droit du père de famille. Revue chrétienne. 1881, X: E. Ménegon, La loi dans Saint Paul. 1882, II: E. Robin, Mesures de répression. Revue critique de législation. II: Alb. Desjardins, Jurisprudence criminelle; F. Helie, Droit pénal romain (fin); Planiol, Héritier bénéficiaire, vente de valeurs mobilières, autorisation de justice; III: Pascaud, Jurisprudence civile; Testoud, Revue des travaux législatifs; Guillouard, Sous-location et cession de bail; IV: Ratinaud, Jurisprudence commerciale; Artur, Substitution de dettes, novation; Ch. Lucas, Utilité des travaux de la Société des prisons et de ceux des Congrès pénitentiaires; Aubry, Communauté, dette, femme, saisie-arrêt; Chassinat, Réforme pénitentiaire (suite au n° VI); V: Massigli, Jurisprudence civile; A. Faure, Extension de la compétence des juges de paix; VI: Labbé, Jurisprudence civile; VII: Testoud, Jurisprudence en matière d’enregistrement; Lucas, Code militaire suisse; Lyon-Caen, Négociation des valeurs mobilières; Barckhausen, L'Esprit des lois; Planiol, Nature, effets et prescription de l’action paulienne; VIIII-X: Lyon-Caen, Jurisprudence en matière de droit maritime et industriel; Deloynes, Obligations de la femme mariée sous le régime dotal; Thaller, Faillites des différents commerçants; Arthuys, Les entreprises de construction sont-elles des actes de commerce? Lo Gost, Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières; X-XI: Gautier, Jurisprudence administrative; d’Olivecrona, Peine de mort en Finlande; Aucoc, Condition légale des étangs salés des bords de la Méditerranée; Pascaud, Puissance paternelle, déchéances. 584 REVUE DES PÉRIODIQUES. Revue critique d’histoire et de littérature. 16 janv.: Huart, Code civil ottoman. 28: Lallier, Instruction publique chez les Grecs. 30 janv.: Viollet, Droit du seigneur; Havet, Livre de raison de Daurès.
VI); V: Massigli, Jurisprudence civile; A. Faure, Extension de la compétence des juges de paix; VI: Labbé, Jurisprudence civile; VII: Testoud, Jurisprudence en matière d’enregistrement; Lucas, Code militaire suisse; Lyon-Caen, Négociation des valeurs mobilières; Barckhausen, L'Esprit des lois; Planiol, Nature, effets et prescription de l’action paulienne; VIIII-X: Lyon-Caen, Jurisprudence en matière de droit maritime et industriel; Deloynes, Obligations de la femme mariée sous le régime dotal; Thaller, Faillites des différents commerçants; Arthuys, Les entreprises de construction sont-elles des actes de commerce? Lo Gost, Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières; X-XI: Gautier, Jurisprudence administrative; d’Olivecrona, Peine de mort en Finlande; Aucoc, Condition légale des étangs salés des bords de la Méditerranée; Pascaud, Puissance paternelle, déchéances. 584 REVUE DES PÉRIODIQUES. Revue critique d’histoire et de littérature. 16 janv.: Huart, Code civil ottoman. 28: Lallier, Instruction publique chez les Grecs. 30 janv.: Viollet, Droit du seigneur; Havet, Livre de raison de Daurès. 6 mars: Documents en droit romain et germanique. 27 mars: Thomas, Histoire de Charles VII. 10 avril: Jullian, Approvisionnement à Rome et à Constantinople. Revue de l’Anjou. 1881, juin: Joubert, Fermes générales. Revue de l’histoire des religions. 1881, 6: Boissonade, Histoire de la religion romaine. Revue des Deux-Mondes. 15 janv. Art. Desjardins, Derniers progrès du droit international. 15 fév.: Les interprètes civils en Algérie. 1er avril: G. Picot, M. Dufaure (suite aux 15 mai, 1er et 15 juill.); A. Desjardins, La loi de 1849 et l’expulsion des étrangers. 1er juill.: A. Raffalovich, Londres, son administration municipale et ses travaux publics. 15 août: A. Desjardins, La magistrature élue. Revue des Eaux et Forêts. 1882, 6: Meaume, Jugement des infractions en matière forestière d’après le projet de loi sur l’organisation judiciaire. Revue des questions historiques. Juillet 1882: Callery, Taille royale aux XVIIIe et XVIIIe siècles. Revue générale d’administration. 1882, 1: Crisenoy, La loi concernant les aliénés; 2: L. Béquelin, Dons et legs charitables, capacité des bureaux de bienfaisance et des divers établissements publics, C. Bazille, Indigènes algériens et impôt arabe; 3: Vèsges, Projets de loi concernant la protection de l’enfance; E. de Biran : Etablissements d’utilité publique; IV : Impôt des prestations;
Art. Desjardins, Derniers progrès du droit international. 15 fév.: Les interprètes civils en Algérie. 1er avril: G. Picot, M. Dufaure (suite aux 15 mai, 1er et 15 juill.); A. Desjardins, La loi de 1849 et l’expulsion des étrangers. 1er juill.: A. Raffalovich, Londres, son administration municipale et ses travaux publics. 15 août: A. Desjardins, La magistrature élue. Revue des Eaux et Forêts. 1882, 6: Meaume, Jugement des infractions en matière forestière d’après le projet de loi sur l’organisation judiciaire. Revue des questions historiques. Juillet 1882: Callery, Taille royale aux XVIIIe et XVIIIe siècles. Revue générale d’administration. 1882, 1: Crisenoy, La loi concernant les aliénés; 2: L. Béquelin, Dons et legs charitables, capacité des bureaux de bienfaisance et des divers établissements publics, C. Bazille, Indigènes algériens et impôt arabe; 3: Vèsges, Projets de loi concernant la protection de l’enfance; E. de Biran : Etablissements d’utilité publique; IV : Impôt des prestations; Octrois en France; Salmon : Droits des enfants nés d’un père étranger naturalisé après leur naissance, ou d’un père qui a recouvré la qualité de Français; V : Guéri, de Guér : Patronage des libérés et commissions de surveillance; Denis : Institutions de sourds-muets et ministère de l’intérieur; II. M. : Dons manuels au point de vue fiscal; VI : Bonassieux : La question des grèves sous l’ancien régime (grève de Lyon en 1744)(suite aux n° VII et VIII)-, Juillet Saint-Lager : Avenir des biens communaux en France et particulièrement dans les pays sectionnaires (suite aux n° VII et VIII), projet de loi d’organisation cantonale; VIII : Jalouzet : Concours entre l’inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire; IX : Habany : Loi du 10 mars 1882 sur l’administration de l’armée; Barbet de Jouy : Obligations imposées aux communes et départements dans l’intérêt des sociétés de secours mutuels; X : Crisenoy : Aliénés en Angleterre; Alignements de voirie. Revue historique. III, IV, V : Hanotaux : Les premiers intendants de justice; IV : Jullian : Réforme provinciale attribuée à Dio. REVUE DES PÉRIODIQUES. 585 clétién; VI : Plougaud : Président de Vezet (1743-1816); Bourgeois: Constitution carthaginoise. Revue internationale
: Dons manuels au point de vue fiscal; VI : Bonassieux : La question des grèves sous l’ancien régime (grève de Lyon en 1744)(suite aux n° VII et VIII)-, Juillet Saint-Lager : Avenir des biens communaux en France et particulièrement dans les pays sectionnaires (suite aux n° VII et VIII), projet de loi d’organisation cantonale; VIII : Jalouzet : Concours entre l’inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire; IX : Habany : Loi du 10 mars 1882 sur l’administration de l’armée; Barbet de Jouy : Obligations imposées aux communes et départements dans l’intérêt des sociétés de secours mutuels; X : Crisenoy : Aliénés en Angleterre; Alignements de voirie. Revue historique. III, IV, V : Hanotaux : Les premiers intendants de justice; IV : Jullian : Réforme provinciale attribuée à Dio. REVUE DES PÉRIODIQUES. 585 clétién; VI : Plougaud : Président de Vezet (1743-1816); Bourgeois: Constitution carthaginoise. Revue internationale de l’enseignement. 1882, 2 et 3 : Neumann : Bluntschli. Revue nouvelle d’Alsace-Lorraine. Janv. : Développement de la constitution anglaise. Revue philosophique. 1882, sept. : Secrétaire : Droit et fait. Revue politique et littéraire. 14 janv. : Duruy : Politique religieuse de Constantin. 21 janv. : Berthelot : F. Hérold. 14 mars : Poincaré : Question des récidivistes, la proposition de loi Waldeck-Rousseau. 26 août : F. Thomas : Serment judiciaire. 4 nov. : Glasson: Origines du costume de la magistrature. 11 nov. : Le Blant : Chrétiens dans la société païenne aux premiers âges de l’Eglise ; F. Thomas : La ligue du mal public : urgence de la loi sur les récidivistes. Revue pratique de droit français. L, 1-4 : F. Jacques : Récidive d’après la loi urbaine combinée avec les lois du 19 juill. 1791 et 23 therm. an IV ; Labbé : Encore l’affaire de Bauffrénont ; Buchère : Aliénation et conversion des valeurs mobilières des mineurs ou interdits (suite et suite aux n° 5-8) ; De Sèze : Responsabilité des propriétaires de navires et prêt au capitaine en cours de voyage (suite et suite aux n° 5-8 et L, 1-4); Audou : Titres au porteur
14 mars : Poincaré : Question des récidivistes, la proposition de loi Waldeck-Rousseau. 26 août : F. Thomas : Serment judiciaire. 4 nov. : Glasson: Origines du costume de la magistrature. 11 nov. : Le Blant : Chrétiens dans la société païenne aux premiers âges de l’Eglise ; F. Thomas : La ligue du mal public : urgence de la loi sur les récidivistes. Revue pratique de droit français. L, 1-4 : F. Jacques : Récidive d’après la loi urbaine combinée avec les lois du 19 juill. 1791 et 23 therm. an IV ; Labbé : Encore l’affaire de Bauffrénont ; Buchère : Aliénation et conversion des valeurs mobilières des mineurs ou interdits (suite et suite aux n° 5-8) ; De Sèze : Responsabilité des propriétaires de navires et prêt au capitaine en cours de voyage (suite et suite aux n° 5-8 et L, 1-4); Audou : Titres au porteur (suite et suite aux n° 5-8, 9-12); 5-8 : Emile Ollivier : Liberté des sociétés; Pascaud : Rétroactivité des lois de compétence à propos de la nouvelle législation sur la presse ; Lebret : Propriété foncière en Angleterre (suite aux n° 9-12 et L, 1-4); Passez : Observations sur l’arrêt du 6 août 1881 (Albon c. Duval et Röderer); Bonnet : Paiement de la taxe aux témoins dans les enquêtes; 9-12 : Pé de Arros : Extradition (suite au L, 1-4); Bona Christophe : Destruction du testament; Jalouzet : Concours entre l’inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire; Dayras : Questions pratiques sur les servitudes; LI, 1-4 : Herbaux : L’individu né en Belgique de Français, qui opte pour la nationalité belge, reste-t-il soumis au service militaire en France? Jalouzet : Radiation d’inscription; Quittance et mainlevée; Femme séparée de biens, autorisée par son mari; Demande de justification par le conservateur des hypothèques. Revue scientifique. 14 janv. : Lacassagne : Criminalité chez les animaux. Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques. 1882, 1 : Picot : Rapport sur l’Histoire du droit d'appel de M. Fournier; II-III : Duruy : Politique religieuse de Constantin; Lucas : Rapport
du 6 août 1881 (Albon c. Duval et Röderer); Bonnet : Paiement de la taxe aux témoins dans les enquêtes; 9-12 : Pé de Arros : Extradition (suite au L, 1-4); Bona Christophe : Destruction du testament; Jalouzet : Concours entre l’inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire; Dayras : Questions pratiques sur les servitudes; LI, 1-4 : Herbaux : L’individu né en Belgique de Français, qui opte pour la nationalité belge, reste-t-il soumis au service militaire en France? Jalouzet : Radiation d’inscription; Quittance et mainlevée; Femme séparée de biens, autorisée par son mari; Demande de justification par le conservateur des hypothèques. Revue scientifique. 14 janv. : Lacassagne : Criminalité chez les animaux. Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques. 1882, 1 : Picot : Rapport sur l’Histoire du droit d'appel de M. Fournier; II-III : Duruy : Politique religieuse de Constantin; Lucas : Rapport sur le Bulletin de la Société des prisons; Pont : Rapport sur le Traité de droit commercial maritime de M. Desjardins; Dareste : Rapports sur l’Histoire de la procédure criminelle de M. Esinoin; le Précis de droit romain de M. Accarias; IV-V : E. Laurent : Les logements insalubres et la loi de 1850; Beaussire : Rapport sur le Divorce et la séparation de corps, par M. A. Durrieux; Lucas : Rapport sur la Guerre continentale et les personnes, par M. Guelle; Dareste : Rapports sur l’Organisation judiciaire et le Droit criminel de la loi Salique, par M. Thonissen; l’Histoire du droit de l’Angleterre, par M. Glasson; le Précis de droit commercial de MM. Lyon-Caen et Renault; le Cours de procédure de M. Garsonnet; Aucoc : Rapport sur les Éléments de droit civil espagnol, par M. Lotir; le Code de commerce allemand; les Répétitions de droit administratif de MM. Cabantous et Liégeois; Callery : Los derechos de libre del siglo XVI a 1664; VI : Ducrocq : Bans de moisson, fauchaison, vendanges et troupeau commun, d’après le projet de Code rural; Glasson : Rapports sur le Très ancien coutumier de Normandie, par M. Tardif; la Question agraire en Irlande, par