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s'élèvent à 218,000 francs ; « Sur le rapport de sa 1re Commission, « Délibère: « Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 218,000 francs, les travaux de réparations rendus nécessaires dans les édifices départementaux dont la désignation est faite ci-après, à la suite des inondations de janvier-février 1910 et les dépenses extraordinaires de matériel (chauffage, éclairage, désinfection, etc.), qui ont été engagées en raison des inondations dans ces mêmes édifices : « Palais de justice, 109,948 francs; « Tribunal de commerce, 38,000 francs ; « Indemnité à cinq ouvriers employés en régie, 500 francs; « Préfecture de police, 12,950 francs; « Morgue, 2,800 francs; « Ecole Théophile-Roussel, 5,300 francs; « Asile de Ville-Evrard, 16,340 francs; « Prisons de Fresnes, 2,141 fr. 50 c.; « Maison d'arrêt cellulaire de la Santé, 600 francs; « Hopital Favier, 150 francs ; « Hospice F.-V. Raspail, 50 francs; « Caserne de gendarmerie de Neuilly-sur-Seine, 16, rue Sôyer, 1,800 francs; « Caserne de gendarmerie d'Ivry, 56, rue de Seine, 1,000 francs; « Caserne d'Alfortville, 1,800 francs; « Caserne de Levallois-Perret, rue Gravel, 11,600 francs; « Caserne de Levallois-Perret, rue de Cormeilles, 550 francs ; « Caserne d'Issy-les-Moulineaux, 850 fr.; « Caserne de Suresnes, 300 francs ; « Caserne de Clichy, boulevard National, 1,200 francs; « Imprévus, 20,120 fr. 50 c.; « Total, 218,000 francs. « Article 2. — La dépense de 218,000 francs sera inscrite sur un crédit à ouvrir au budget de 1910. chap. 21, § 1er, article à créer, et par prélèvement sur la recette à inscrire au chap. 5, art. 5, n° 3, du même budget, à titre de solde du contingent de l'Etat dans les dépenses des Enfants assistés de 1870 à 1894. Recette prévue pour 775,528 fr. 25 c. 1910. 109. — Préfecture de police. — Approbation de l'état des restes à recouvrer de l'exercice de 1909 et admission en nouvelles valeurs (M. L. Guibert, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 17 juin par lequel M. le Préfet de police, conformément à l'art. 74 du décret du 12 juillet 1909, portant
Caserne de Suresnes, 300 francs ; « Caserne de Clichy, boulevard National, 1,200 francs; « Imprévus, 20,120 fr. 50 c.; « Total, 218,000 francs. « Article 2. — La dépense de 218,000 francs sera inscrite sur un crédit à ouvrir au budget de 1910. chap. 21, § 1er, article à créer, et par prélèvement sur la recette à inscrire au chap. 5, art. 5, n° 3, du même budget, à titre de solde du contingent de l'Etat dans les dépenses des Enfants assistés de 1870 à 1894. Recette prévue pour 775,528 fr. 25 c. 1910. 109. — Préfecture de police. — Approbation de l'état des restes à recouvrer de l'exercice de 1909 et admission en nouvelles valeurs (M. L. Guibert, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 17 juin par lequel M. le Préfet de police, conformément à l'art. 74 du décret du 12 juillet 1909, portant règlement sur la comptabilité départementale, lui soumet l'état des restes à recouvrer au 31 mars 1910 sur les produits départementaux de l'exercice 1909; Vu le décret susvisé; Vu l'état précité des restes à recouvrer; Sur les conclusions de sa Commission de budget et du contrôle, Délibère : Est approuvé l'état annexé à la présente délibération des restes à recouvrer au 31 mars 1910 sur les produits départementaux affectés à la Préfecture de police pour l'exercice 1909, qui s'élève à la somme de 238,985,67 c. et qui ne comporte qu'une seule valeur pour ordre, de 96 fr. 60 c. 1910. 109 bis. — Colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron. — Renouvellement du bail de l'infirmerie (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande au Conseil l'autorisation de renouveler, en y apportant certaines modifications, le bail du 1er février 1902 passé avec M. Léonard pour l'immeuble où se trouve installée l'infirmerie de l'annexe de la colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron située aux bords; Vu le bail du 1er février 1902, qui expire le 1er mai 1911; ensemble l'engageant de renouvellement souscrit par Léonard et valable
annexé à la présente délibération des restes à recouvrer au 31 mars 1910 sur les produits départementaux affectés à la Préfecture de police pour l'exercice 1909, qui s'élève à la somme de 238,985,67 c. et qui ne comporte qu'une seule valeur pour ordre, de 96 fr. 60 c. 1910. 109 bis. — Colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron. — Renouvellement du bail de l'infirmerie (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande au Conseil l'autorisation de renouveler, en y apportant certaines modifications, le bail du 1er février 1902 passé avec M. Léonard pour l'immeuble où se trouve installée l'infirmerie de l'annexe de la colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron située aux bords; Vu le bail du 1er février 1902, qui expire le 1er mai 1911; ensemble l'engageant de renouvellement souscrit par Léonard et valable jusqu'au 24 juillet 1910; Vu la lettre du directeur de la colonie du 22 mars 1910; ensemble la lettre de M. l'administrateur du 25 février 1910; Sur les conclusions de sa 3e Commission Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler, pour une nouvelle période de six ou neuf années, à dater du 1er mai, le bail du 1er février 1902 passé avec M. Léonard pour l'immeuble où se trouve installée l'infirmerie de l'annexe des Bourgelins de la colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron. Ce bail comporte les modifications nécessaires concernant le paiement du loyer, qui devra avoir lieu à échéance et non par traites de l'année, et le montant de la location, qui sera de 400 francs à 500 francs l'an. 1910. 110. — Colonie agricole d'aliénés de Chezal-Benoît. — Expropriation Marguerat. — Honoraires de l'avoué et de l'avocat du Département (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, expose l'intention d'allouer, à titre d'honoraires, une somme de 60 francs à chacun des deux avoués qui ont assisté le département de la Seine dans l'expropriation du terrain Marguerat à
six ou neuf années, à dater du 1er mai, le bail du 1er février 1902 passé avec M. Léonard pour l'immeuble où se trouve installée l'infirmerie de l'annexe des Bourgelins de la colonie familiale d'aliénés de Dun-sur-Auron. Ce bail comporte les modifications nécessaires concernant le paiement du loyer, qui devra avoir lieu à échéance et non par traites de l'année, et le montant de la location, qui sera de 400 francs à 500 francs l'an. 1910. 110. — Colonie agricole d'aliénés de Chezal-Benoît. — Expropriation Marguerat. — Honoraires de l'avoué et de l'avocat du Département (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, expose l'intention d'allouer, à titre d'honoraires, une somme de 60 francs à chacun des deux avoués qui ont assisté le département de la Seine dans l'expropriation du terrain Marguerat à Chezal-Benoît; Vu la délibération du 7 juillet 1906 qui a permis l'acquisition du terrain Marguerat; Vu le jugement du 7 août 1907; la décision du jury du 7 décembre 1908; Vu la lettre de Me Belin, avoué, du 3 février 1910; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Au Article premier, Il est alloué, à titre d'honoraires une somme de 60 francs à M. Belin, avoué, et à Me Nouvion, avocat, de Saint-Amand (Cher), qui ont assisté le département de la Seine dans l'expropriation du terrain Marguerat, à Chezal-Benoît. La dépense totale, s'élevant à 120 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 21, § 1er, art. 61, du budget de 1909 et porterait sur l'exercice 1910. 1910. 111. — Souscription à l'ouvrage « L'Automobile et machines à vapeur » par Max de Nansouty (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une pétition de M. Boivin, éditeur, demandant une souscription à l'ouvrage « L'Automobile et machines à vapeur », par Max de Nansouty; Vu les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Au Article premier, Il sera acquis
Au Article premier, Il est alloué, à titre d'honoraires une somme de 60 francs à M. Belin, avoué, et à Me Nouvion, avocat, de Saint-Amand (Cher), qui ont assisté le département de la Seine dans l'expropriation du terrain Marguerat, à Chezal-Benoît. La dépense totale, s'élevant à 120 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 21, § 1er, art. 61, du budget de 1909 et porterait sur l'exercice 1910. 1910. 111. — Souscription à l'ouvrage « L'Automobile et machines à vapeur » par Max de Nansouty (M. Laurent-Cély, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une pétition de M. Boivin, éditeur, demandant une souscription à l'ouvrage « L'Automobile et machines à vapeur », par Max de Nansouty; Vu les conclusions de sa 5e Commission, Délibère : Au Article premier, Il sera acquis au prix de 10 francs l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage « L'Automobile et machines à vapeur », par de Nansouty. Ces exemplaires seront distribués : 1. Aux bibliothèques populaires libres; 2. À l'Institut des sourds-muets d'Asnières; 3. À l'orphelinat Prévost; 4. À l'école Théophile-Roussel; 5. À l'école d'Alembert; 6. À l'école Le Nôtre. Au Article deux, La dépense, soit 210 francs, sera levée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16. 1910. 112. — Admission à l'assistance obligatoire de postulants ayant le domicile de secours départemental (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 29 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet les demandes de postulants à l'assistance obligatoire, ayant le domicile de secours départemental et admis provisoirement; Vu la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables; Vu le décret du 30 mars 1907, portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions d'application à Paris de la loi susvisée; Vu le règlement départemental du service susvisé; Vu les demandes des postulants, les pièces y annexées et les décisions prises par M. le Préfet de la Seine; Vu
l'école Le Nôtre. Au Article deux, La dépense, soit 210 francs, sera levée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16. 1910. 112. — Admission à l'assistance obligatoire de postulants ayant le domicile de secours départemental (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 29 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet les demandes de postulants à l'assistance obligatoire, ayant le domicile de secours départemental et admis provisoirement; Vu la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables; Vu le décret du 30 mars 1907, portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions d'application à Paris de la loi susvisée; Vu le règlement départemental du service susvisé; Vu les demandes des postulants, les pièces y annexées et les décisions prises par M. le Préfet de la Seine; Vu les conclusions de la 3e Commission, Délibère : Au Article premier. Sont admis, à l'assistance obligatoire, dans les conditions fixées par les arrêtés individuels de M. le Préfet de la Seine : Mme Authean, M. Baret, Mme Berron, M. Berron, Mme veuve Bidaud, Mme Bidaux, M. Blanchard, Mme veuve Bouffet, Mme veuve Bourgeois, M. Breton, Mme veuve Brun, M. Burger, M. Cadis, Mme veuve Carrié, Mme veuve Chantegrellet, Mme veuve Charayron, Mme veuve Chariot, M. Chauvin, Mme veuve Chazot, M. Chrétien, M. Cornu, Mme veuve Couder, M. Cousy, Mme Coyault, Mme veuve Damas, Mme veuve Darboy, M. Dauge, M. Dazin, Mme veuve Debuyser, Mme Declanque, Mme veuve Drieux, Mme veuve Dupelos, M. Duclos, Mme veuve Dujardin, M. Dumoulin, M. Dupont, Mme veuve Dorssé, M. Emonts, Mme Emonts, Mme veuve Etienne, M. Feray, M. Fiévet, Mme Flamme, M. Fort, Mme veuve Fraidaigne, Mme veuve Gagneux, M. Garnier, Mme veuve Gaspard, Mme Gillard, Mme Gillard, Mme Gillet, Mlle Hennequin, Mme veuve Heurteaux, Mme veuve Homeau, Mme veuve Jary, Mme veuve Jugié, Mlle Kieffer, Mme veuve Kohnen, M. Labbé, M. Lafaye, M. Lamotte, M. Landry, M. Lassagne, Mme veuve Lebrun, M. Ledoyen, Mme Lefebvre, M. Lemaître, Mme Lemaître, M. Lemenn, Mlle Lemorinier, M.
Mme veuve Bourgeois, M. Breton, Mme veuve Brun, M. Burger, M. Cadis, Mme veuve Carrié, Mme veuve Chantegrellet, Mme veuve Charayron, Mme veuve Chariot, M. Chauvin, Mme veuve Chazot, M. Chrétien, M. Cornu, Mme veuve Couder, M. Cousy, Mme Coyault, Mme veuve Damas, Mme veuve Darboy, M. Dauge, M. Dazin, Mme veuve Debuyser, Mme Declanque, Mme veuve Drieux, Mme veuve Dupelos, M. Duclos, Mme veuve Dujardin, M. Dumoulin, M. Dupont, Mme veuve Dorssé, M. Emonts, Mme Emonts, Mme veuve Etienne, M. Feray, M. Fiévet, Mme Flamme, M. Fort, Mme veuve Fraidaigne, Mme veuve Gagneux, M. Garnier, Mme veuve Gaspard, Mme Gillard, Mme Gillard, Mme Gillet, Mlle Hennequin, Mme veuve Heurteaux, Mme veuve Homeau, Mme veuve Jary, Mme veuve Jugié, Mlle Kieffer, Mme veuve Kohnen, M. Labbé, M. Lafaye, M. Lamotte, M. Landry, M. Lassagne, Mme veuve Lebrun, M. Ledoyen, Mme Lefebvre, M. Lemaître, Mme Lemaître, M. Lemenn, Mlle Lemorinier, M. Leygonie, Mme veuve Lissoty, Mme veuve Malivet, M. Mallet, M. Manceau, Mme veuve Marault, M. Mathias, Mme veuve Mennotte, M. Ménier, Mme veuve Menu, M. Miquel, Mme Montiaye, M. Moreau, Mme veuve Moufflet, Mme veuve Nibel, Mme veuve Osvald, Mme veuve Parizot, Mme veuve Picot, M. Pierron, M. Plouviez, Mme Portefaix, Mme veuve Poussiez, M. Pouit, Mme veuve Prieur, M. Rausch, Mme veuve Renault, M. Richard, Mme Richard, Mme veuve Richard, Mme veuve Rigault, Mme veuve Robert, Mme veuve Robin, M. Rondeau, Mme Rondeau, M. Saucourt, M. Schneider, Mme Schwartz, Mme veuve Séjournant, Mme veuve Sens, Mme Septet, M. Septet, M. Serre, Mme veuve Simon, M. Tarrase, Mme Thiébaut, Mme veuve Trêve, Mme veuve Trochon, M. Valino, Mlle Vanderborgne, M. Vernau, Mme Vernau, Mme veuve Victor, Mme veuve Vigroux, Mme Veyrat, Mme veuve Vuibert, M. Wiart, Mme veuve Algrall, M. Altherr, Mme veuve Amouroux, Mme Archet, M. Armand, Mme veuve Aubin, Mlle Baleydier, Mme veuve Bataille, Mme veuve Barthélémy, Mme veuve Baudoin, Mme veuve Baurin, Mlle Béghin, Mme Beloir, Mme veuve Besnard, M. Bessid, M. Bertrand, Mme veuve Bock, M. Boidin, Mme Bonneville, M. Bousquet, M. Bray, Mme veuve Bréniquet, M. Bridault, Mme veuve Brossier, M. Brouet, Mme veuve Brouet,
Portefaix, Mme veuve Poussiez, M. Pouit, Mme veuve Prieur, M. Rausch, Mme veuve Renault, M. Richard, Mme Richard, Mme veuve Richard, Mme veuve Rigault, Mme veuve Robert, Mme veuve Robin, M. Rondeau, Mme Rondeau, M. Saucourt, M. Schneider, Mme Schwartz, Mme veuve Séjournant, Mme veuve Sens, Mme Septet, M. Septet, M. Serre, Mme veuve Simon, M. Tarrase, Mme Thiébaut, Mme veuve Trêve, Mme veuve Trochon, M. Valino, Mlle Vanderborgne, M. Vernau, Mme Vernau, Mme veuve Victor, Mme veuve Vigroux, Mme Veyrat, Mme veuve Vuibert, M. Wiart, Mme veuve Algrall, M. Altherr, Mme veuve Amouroux, Mme Archet, M. Armand, Mme veuve Aubin, Mlle Baleydier, Mme veuve Bataille, Mme veuve Barthélémy, Mme veuve Baudoin, Mme veuve Baurin, Mlle Béghin, Mme Beloir, Mme veuve Besnard, M. Bessid, M. Bertrand, Mme veuve Bock, M. Boidin, Mme Bonneville, M. Bousquet, M. Bray, Mme veuve Bréniquet, M. Bridault, Mme veuve Brossier, M. Brouet, Mme veuve Brouet, M. Bruniaux, Mme veuve Caldagnes, M. Cassard, M. Cauchois, M. Chalopin, Mlle Chambaron, M. Champès, M. Chappuis, Mme veuve Chaput, Mme veuve Chaimbault, Mme veuve Charbonnet, Mme veuve Charon, M. Chaume, M. Chaussonnery, Mme veuve Chauvet, Mme veuve Chevalier, Mme veuve Cholley, Mme veuve Claude, Mme veuve Cligny, Mme veuve Obiffard, M. Coin, Mme veuve Converset, Mme veuve Corbrion, M. Cordonnier, M. Coriou, Mme veuve Cornu, Mme veuve Corruble, M. Caveliers, Mme Cruchet, Mme veuve Dasque, M. Dassonville, M. Debange, M. Dehenne, Mme Deschamps, M. Desmarets, M. Dieul, M. Dimier, Mme veuve Doucin, M. Espitalier, M. Dumont, A. Duriez, Mme Durlot, Mme veuve Dury, Mme veuve Echi, Mme veuve Erdin, Mme veuve Farges, Mme veuve Ferru, Mme veuve Floucaud, Mme veuve Fontaine, M. Cachot, Mme Gaessler, Mme veuve Gambs, M. Géraud, M. Gérardin, M. Gerbon, Mme Glézard, Mme veuve Glotin, M. Golinvaux, Mme Graux, M. Grenier, Mlle Guerber, M. Guillaud, Mme Guillaud, Mme veuve Guillaud, Mme Gaillard, M. Guillaumont, Mme veuve Guy, Mme veuve Hermeline, Mme veuve Hubert, M. Huet, Mlle Humbert, M. Hurel, Mme veuve Jacquet, M. Jan, A. Jamin, Mme veuve Jamin, M. Jay, M. Jean, M. Jouve, Mme Jouve, Mme veuve Jouvé, Mlle Julien, Mme veuve Jumelin,
Obiffard, M. Coin, Mme veuve Converset, Mme veuve Corbrion, M. Cordonnier, M. Coriou, Mme veuve Cornu, Mme veuve Corruble, M. Caveliers, Mme Cruchet, Mme veuve Dasque, M. Dassonville, M. Debange, M. Dehenne, Mme Deschamps, M. Desmarets, M. Dieul, M. Dimier, Mme veuve Doucin, M. Espitalier, M. Dumont, A. Duriez, Mme Durlot, Mme veuve Dury, Mme veuve Echi, Mme veuve Erdin, Mme veuve Farges, Mme veuve Ferru, Mme veuve Floucaud, Mme veuve Fontaine, M. Cachot, Mme Gaessler, Mme veuve Gambs, M. Géraud, M. Gérardin, M. Gerbon, Mme Glézard, Mme veuve Glotin, M. Golinvaux, Mme Graux, M. Grenier, Mlle Guerber, M. Guillaud, Mme Guillaud, Mme veuve Guillaud, Mme Gaillard, M. Guillaumont, Mme veuve Guy, Mme veuve Hermeline, Mme veuve Hubert, M. Huet, Mlle Humbert, M. Hurel, Mme veuve Jacquet, M. Jan, A. Jamin, Mme veuve Jamin, M. Jay, M. Jean, M. Jouve, Mme Jouve, Mme veuve Jouvé, Mlle Julien, Mme veuve Jumelin, M. Justafré, Mme Kolopp, Mme veuve Lagrée, A. Lambert, Mme veuve Lamy, Mme veuve Lanne, Mme veuve Leboucher, M. Lebreau, Mlle Lechaillier, Mme Lecrosnier, M. Legeay, M. Legendre, Mme veuve Lenoir, M. Leroi, Mme veuve Lesou, M. Leveillé, Mlle Liette, Mlle Loubinoust, Mme veuve Madec, Mlle Alaignet, M. Mailhos, M. Alaillet, Mme Maillot, Mme Maniez, M. Maningue, Mme veuve Mansion, M. Martin, Mlle Martin, Mlle Alartin, Mme veuve Matet, Mme veuve Matissard, M. Alaury, A. Maigret, M. Meusnier, M. Michaud, Mlle Monny, M. Moulinet, A. Mouasy, M. Munich, M. Nicolas, M. Nourtier, Mme Nuguet, Aime veuve Ogé, Mlle Pautonier, M. Pariot, Mlle Parmentier, M. Pasquier, Mme veuve Perroy, M. Perruchot, A. Piérat, Mme veuve Pincelon, M. Poret, Mme veuve Poussot, A. Prévost, M. Prévôt, A. Prost, M. Quatrecœur, M. Receveur, M. Reisser, Mme Renaud, M. Reynal, Mme veuve Richard, A. Richelet, Mme veuve Richon, Mme veuve Robert, Mme veuve Robert, M. Rodde, Mme veuve Roussel, M. Ruez, Aime veuve de Saintjours, Mme veuve Sarain, Mme veuve Saulnier, M. Schott, M. Servat, M. Servais, Mlle Stambach, M. Temple, M. Thamalet, M. Theillon, Mme Thenance, M. Thiébaut, A. Thillières, Mme Thomary, M. Tissot, M. Tissot, M. Touchet, Mme Tracol, Mme Travers, Mme
Alaillet, Mme Maillot, Mme Maniez, M. Maningue, Mme veuve Mansion, M. Martin, Mlle Martin, Mlle Alartin, Mme veuve Matet, Mme veuve Matissard, M. Alaury, A. Maigret, M. Meusnier, M. Michaud, Mlle Monny, M. Moulinet, A. Mouasy, M. Munich, M. Nicolas, M. Nourtier, Mme Nuguet, Aime veuve Ogé, Mlle Pautonier, M. Pariot, Mlle Parmentier, M. Pasquier, Mme veuve Perroy, M. Perruchot, A. Piérat, Mme veuve Pincelon, M. Poret, Mme veuve Poussot, A. Prévost, M. Prévôt, A. Prost, M. Quatrecœur, M. Receveur, M. Reisser, Mme Renaud, M. Reynal, Mme veuve Richard, A. Richelet, Mme veuve Richon, Mme veuve Robert, Mme veuve Robert, M. Rodde, Mme veuve Roussel, M. Ruez, Aime veuve de Saintjours, Mme veuve Sarain, Mme veuve Saulnier, M. Schott, M. Servat, M. Servais, Mlle Stambach, M. Temple, M. Thamalet, M. Theillon, Mme Thenance, M. Thiébaut, A. Thillières, Mme Thomary, M. Tissot, M. Tissot, M. Touchet, Mme Tracol, Mme Travers, Mme veuve Varichon, M. Vigier, Mme veuve Vignand, M. Ville, A. Viollet, Mme veuve Vincent, Mlle Voillemin, Mme Zimmer. « Anciens pupilles : M. Bès, M. Bonnard, M. Brousse, Mlle Ellinat, M. Fallot, Mlle Fourrier, M. Marie, M. Martial, M. Monet, M. Ténières, A. Thévenot; Mlle Bâche, M. Brault, M. Chapuis, Mlle Charton, Mlle Courtay, Mlle Defrance, M. Dolbeault, Mlle Dordé, M. Fernand, Mlle Ferry, Mlle Hagenmayer, Mlle Guffard, M. Lelièvre, M. Le Milbeau, M. Luce, Mlle Macron, M. Marie, M. Merger, Mlle Moreau, M. Perthus, M. Pilleul, Mlle Potdevin, Mlle Robin, Mlle Schaeffer, Mlle Verdeau, Mlle Millard, M. Saget, Mlle Martin, M. Marchand, M. Monbraisin, Mme veuve Delonchamp. « Hospitalisés : M. Autric, M. Bauer, Mlle Bernard, M. Bethmont, M. Boissard, M. Boudin, Mme veuve Bruley, M. Chamelle, Mme veuve Chardot, Mlle Chesnay, Mme veuve Coeffet, Mme Coulon, M. Couturier, M. Delamon, M. Deligne, M. Dua, M. Françon, Mme Gragnier, M. Gérin, Mme veuve Goujon, M. Gousse, M. Guérin, M. Hilscher, M. Houssin, M. Lambie, Mme Lambie, M. Lecomte, M. Martin, M. Maugé, M. Mallin, Mme veuve Tesconi, Mme Vaudron. Art. 2. — Ne sont pas admis à l'assistance obligatoire pour les motifs exposés aux arrêtés de M. le Préfet
Mlle Charton, Mlle Courtay, Mlle Defrance, M. Dolbeault, Mlle Dordé, M. Fernand, Mlle Ferry, Mlle Hagenmayer, Mlle Guffard, M. Lelièvre, M. Le Milbeau, M. Luce, Mlle Macron, M. Marie, M. Merger, Mlle Moreau, M. Perthus, M. Pilleul, Mlle Potdevin, Mlle Robin, Mlle Schaeffer, Mlle Verdeau, Mlle Millard, M. Saget, Mlle Martin, M. Marchand, M. Monbraisin, Mme veuve Delonchamp. « Hospitalisés : M. Autric, M. Bauer, Mlle Bernard, M. Bethmont, M. Boissard, M. Boudin, Mme veuve Bruley, M. Chamelle, Mme veuve Chardot, Mlle Chesnay, Mme veuve Coeffet, Mme Coulon, M. Couturier, M. Delamon, M. Deligne, M. Dua, M. Françon, Mme Gragnier, M. Gérin, Mme veuve Goujon, M. Gousse, M. Guérin, M. Hilscher, M. Houssin, M. Lambie, Mme Lambie, M. Lecomte, M. Martin, M. Maugé, M. Mallin, Mme veuve Tesconi, Mme Vaudron. Art. 2. — Ne sont pas admis à l'assistance obligatoire pour les motifs exposés aux arrêtés de M. le Préfet de la Seine : M. Adam, Mlle Adot, Mme veuve Astorgue, Mme Austruy, M. Auvray, Mme Baulnier, M. Bayard, Mlle Bazire, M. Beauvais, M. Bellamy, Mme veuve Berthoumieux, Mlle Blanc, M. Blanché, Mlle Bonbin, Mme veuve Boullet, M. Bouquin, M. Bourand, Mlle Bourguignon, M. Bouton, M. Breudel, Mme veuve Brindjon, M. Camus, M. Cazaux, Mme veuve Chambellan, M. Chambin, Mme veuve Chancerel, Mme veuve Chardin, Mme Charnier, Mme veuve Charpentier, Mme Chaumel, M. Chenaud, M. Chevalier, Mme veuve Chevalier, Mme veuve Chopin, Mme veuve Cocu, M. Colas, M. Colson, Mme Constant, Mme veuve Corbière, Mme Cohu, Mme veuve Creuzet, Mlle Dargent, M. Décot, M. Découvreur, Mme veuve Delaunay, M. Delille, M. Desrues, M. Dessagnes, M. Desseauve, Mme veuve Detret, Mlle Devigne, Mme veuve Demenjoz, Mme Dounay, M. Dorléans, M. Dubois, M. Dubuisson, Mme veuve Ducourcioux, M. Ducret, Mme veuve Ducrocq, Mme veuve Dumonceau, M. Duriez, M. Ducry, Mlle Duveau, Mme Edmond, M. Faumartin, Mme Faurie, Mme veuve Fernande, Mme Fennerich, Mme Gaspard, Mme veuve Fouque, M. Garnier, Mme veuve Gatineaud, Mme veuve Gaudiart, Mme veuve Genez, Mme veuve Gilbert, Mme veuve Gilbert, M. Girès, M. Gogue, M. Gorge, Mme veuve Gossier, Mme veuve Goulette, M. Grand, M. Gravier, Mme Guérin,