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: 1° M. François, propriétaire, né le 8 avril 1793, au Grand-Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), y demeurant, Et ses enfants : M. François (Charles-Saint-Pierre), sans profession, né le 18 janvier 1830, audit lieu, y demeurant, M. François (Séverin-Auxélie), huissier près le tribunal de Marie-Galante, y demeurant, né le 10 février 1832, Et M. François (Dorothée-Fortuné), fusilier au troisième régiment d'infanterie de ligne, en garnison à Nevers, né à Marie-Galante, le 6 février 1834, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Rallion, et à s'appeler, à l'avenir, François-Rallion. Les intéressés ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état-civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Saint-Cloud, 27 Octobre 1858.) N° 6224. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de Saône-et-Loire n° 13, de Mâcon à Lapalisse, entre la Clayette et Sainte-Foy, suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 11 Décembre 1858.) N° 6225. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Sont et demeurent classés parmi les routes départementales de la Seine : Sous le n° 3, le prolongement du boulevard Malesherbes jusqu'à la route départementale n° 33, à l'intérieur des fortifications; Sous le n° 6, le prolongement du boulevard de l'Étoile ou de Bezons jusqu'à la route n° 3, ci-dessus classée; Sous le n° 15, une communication de la barrière de Monceaux à la route départementale n° 11. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration ou à la rectification de ces
autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 11 Décembre 1858.) N° 6225. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Sont et demeurent classés parmi les routes départementales de la Seine : Sous le n° 3, le prolongement du boulevard Malesherbes jusqu'à la route départementale n° 33, à l'intérieur des fortifications; Sous le n° 6, le prolongement du boulevard de l'Étoile ou de Bezons jusqu'à la route n° 3, ci-dessus classée; Sous le n° 15, une communication de la barrière de Monceaux à la route départementale n° 11. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration ou à la rectification de ces voies de communication, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 15 Décembre 1858.) N° 6226. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que la parcelle de terrain désignée par la lettre A sur le plan joint au décret est réaffectée au service du canal de Bourgogne, commune de Percey, département de l'Yonne. [Paris, 15 Décembre 1858.) N° 6227. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Les chemins vicinaux désignés par les lettres D, B, M, B, C, N sur le plan joint à un procès-verbal de conférence, en date du 14 juin 1856, visé dans la délibération de la commission mixte des travaux publics du 5 juin 1857, sont et demeurent classés comme annexe de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche). 2° La dépense sera imputée, pour moitié, sur le budget des travaux publics (Services extraordinaires. Chapitre XXIV. Lacunes), et, pour l'autre moitié, sur le budget de la marine (Chapitre IX. —
parcelle de terrain désignée par la lettre A sur le plan joint au décret est réaffectée au service du canal de Bourgogne, commune de Percey, département de l'Yonne. [Paris, 15 Décembre 1858.) N° 6227. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Les chemins vicinaux désignés par les lettres D, B, M, B, C, N sur le plan joint à un procès-verbal de conférence, en date du 14 juin 1856, visé dans la délibération de la commission mixte des travaux publics du 5 juin 1857, sont et demeurent classés comme annexe de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche). 2° La dépense sera imputée, pour moitié, sur le budget des travaux publics (Services extraordinaires. Chapitre XXIV. Lacunes), et, pour l'autre moitié, sur le budget de la marine (Chapitre IX. — 2e section. — Travaux hydrauliques). 3° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'élargissement ou au redressement des nouvelles voies, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 « sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 18 Décembre 1858.) N° 6228. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que le sieur Deganne, ingénieur civil, est subrogé à la compagnie concessionnaire du Drot, pour la jouissance des droits et l'exécution des conditions résultant de l'ordonnance du 10 septembre 1839 (1), relative à la navigation du Drot. (Paris, 18 Décembre 1858.) N° 6229. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un bassin à flot et de ses dépendances dans le port de Boulogne, conformément aux dispositions générales du plan en date du 19 février 1858, lequel plan demeurera annexé au présent décret, ainsi que la délibération du conseil général des ponts et chaussées, en date du 22 mars 1858; portant estimation de la dépense. 2. Les
18 Décembre 1858.) N° 6228. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que le sieur Deganne, ingénieur civil, est subrogé à la compagnie concessionnaire du Drot, pour la jouissance des droits et l'exécution des conditions résultant de l'ordonnance du 10 septembre 1839 (1), relative à la navigation du Drot. (Paris, 18 Décembre 1858.) N° 6229. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un bassin à flot et de ses dépendances dans le port de Boulogne, conformément aux dispositions générales du plan en date du 19 février 1858, lequel plan demeurera annexé au présent décret, ainsi que la délibération du conseil général des ponts et chaussées, en date du 22 mars 1858; portant estimation de la dépense. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains qui seraient nécessaires pour l'exécution de ce projet en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. La dépense, évaluée à sept millions (7,006,000), sera imputée sur la deuxième section du budget, chapitre XXXIX (Ports maritimes). (Paris, 27 Décembre 1858.) N° 6230. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit ; 1° M. Martineau (Léandre-Ambroise), propriétaire, lieutenant de louveterie, né le 10 fructidor an VI (27 août 1798), à Longèves (Vendée), demeurant à Saint-Cyr-les-Féaux (même département), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Jémonville, et à s'appeler, à l'avenir, Martineau de Jémonville. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Janvier 1859.) N° 6231. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice)
(7,006,000), sera imputée sur la deuxième section du budget, chapitre XXXIX (Ports maritimes). (Paris, 27 Décembre 1858.) N° 6230. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit ; 1° M. Martineau (Léandre-Ambroise), propriétaire, lieutenant de louveterie, né le 10 fructidor an VI (27 août 1798), à Longèves (Vendée), demeurant à Saint-Cyr-les-Féaux (même département), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Jémonville, et à s'appeler, à l'avenir, Martineau de Jémonville. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Janvier 1859.) N° 6231. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit. 1° M. Richard (Antoine), né le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795), à Paris, élu député au Corps législatif, maire de la commune d'Aunay (Nièvre), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Montjoyeux, et à s'appeler, à l'avenir, Richard de Montjoyeux. M. Richard ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 5 Février 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 660, contenant le décret du 5 janvier 1859, relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, page 58, Bois d'ébénisterie de toute sorte au lieu de scies à deux centimètres d'épaisseur ou moins, lisez scies à deux décimètres d'épaisseur ou moins. Certifié conforme : Paris, le 15 Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYEL. BULLETIN DES LOIS. N° 065. N° 6232. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour dépenses de plusieurs Chambres et
de Montjoyeux. M. Richard ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 5 Février 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 660, contenant le décret du 5 janvier 1859, relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, page 58, Bois d'ébénisterie de toute sorte au lieu de scies à deux centimètres d'épaisseur ou moins, lisez scies à deux décimètres d'épaisseur ou moins. Certifié conforme : Paris, le 15 Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYEL. BULLETIN DES LOIS. N° 065. N° 6232. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour dépenses de plusieurs Chambres et Bourses de commerce. Du 26 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de cinquante et un mille quatre cent vingt-deux francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les contribuables désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par
loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de cinquante et un mille quatre cent vingt-deux francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les contribuables désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par la loi du 18 mai 1850. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET, NOUS CHAMBRES SOMMES DÉSIGNATION Bar-le-Duc 1,552 Patentés de tout le département. Bastia 10,650 Idem. Calais Pas-de-Calais 19,410 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 900 Idem. Gray Haute-Saône 1,860 Patentés de tout le département. Idem. 5,040 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Le Havre Seine-Inférieure 7,540 Patentés de la ville du Havre. Lyon Rhône 5,160 Patentés de la ville de Lyon. Marseille 6,700 Patentés de tout le département. Reims Marne 8,780
au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET, NOUS CHAMBRES SOMMES DÉSIGNATION Bar-le-Duc 1,552 Patentés de tout le département. Bastia 10,650 Idem. Calais Pas-de-Calais 19,410 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 900 Idem. Gray Haute-Saône 1,860 Patentés de tout le département. Idem. 5,040 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Le Havre Seine-Inférieure 7,540 Patentés de la ville du Havre. Lyon Rhône 5,160 Patentés de la ville de Lyon. Marseille 6,700 Patentés de tout le département. Reims Marne 8,780 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Rouen Seine-Inférieure 4,791 Patentes de la ville de Rouen. Toulouse Haute-Garonne 11,100 Patentés de la ville de Toulouse. Tours Indre-et-Loire 5,140 Idem. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 28. Paris, le 26 Janvier 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé E. ROUHER. N° 6233. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit, supplémentaire applicable au chapitre IX du Budget dit Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (Encouragements aux Pèches maritimes). Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition du budget des dépenses dudit exercice; Vu les articles 20 et 21 de l’Ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret
26 Janvier 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé E. ROUHER. N° 6233. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit, supplémentaire applicable au chapitre IX du Budget dit Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (Encouragements aux Pèches maritimes). Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition du budget des dépenses dudit exercice; Vu les articles 20 et 21 de l’Ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 janvier 1859; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l’exercice 1858, un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs (400,000f) applicable au chapitre IX du budget (Encouragements aux pêches maritimes). 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l’article 21 de la loi du 5 mai 1855. 3. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources du budget de l’exercice 1858. 4. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au Palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6234. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant des
commerce et des travaux publics, sur l’exercice 1858, un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs (400,000f) applicable au chapitre IX du budget (Encouragements aux pêches maritimes). 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l’article 21 de la loi du 5 mai 1855. 3. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources du budget de l’exercice 1858. 4. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au Palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6234. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de Travaux publics appartenant à l’exercice 1858. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; Vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 janvier 1859; Notre Conseil d’État entendu. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de cent soixante et seize mille cent soixante et dix-sept francs quatre-vingts
venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; Vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 janvier 1859; Notre Conseil d’État entendu. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de cent soixante et seize mille cent soixante et dix-sept francs quatre-vingts centimes (176,177f 80c), formant le montant de l’état ci-dessus mentionné. Cette somme de cent soixante et seize mille cent soixante et dix-sept francs quatre-vingts centimes (176,177f 80c) est répartie, entre les sections et chapitres du budget de l’exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes: 1ère SECTION. CHAPITRE XXIII. Routes et ponts (travaux ordinaires)..... 52,877 86c XXV. Routes et ponts (rectifications) 64,333 00 XXVII. Navigation intérieure (rivières) 38,837 17 XXVIII. Navigation intérieure (canaux)...... 4,000 00 XXIX. Ports maritimes (phares et sapes) 2,840 63 XXX. Dunes et sèves (dessèchements et irrigations). 636 50 TOTAL pour la 1ère section...... 163,525 16 2ème SECTION. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer.... 12,652 64 SOMME ÉGALE au montant du crédit.. 177 80 3. Il sera pourvu à la dépense moyen des ressources ordinaires du budget de l'État. 4. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 5. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé