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serviteurs jouir en paix des emplois qu'ils n'obtiennent qu'après de longs services et pour lesquels on exige les garanties de moralité que réclame la responsabilité qui incombe à un grand nombre d'entre eux. Le chapitre s'élève ainsi à la somme de 3,576,760 fr. CHAPITRE VIII. — Général. Hôpitaux. — III. Vivres. Le chapitre 8, dont la dotation budgétaire annuelle est d'environ 2,600,080 fr., doit pourvoir aux dépenses afférentes au traitement des malades, dans les ports militaires, à bord des bâtiments, et à terre, à l'extérieur. L'obligation où se trouve ce chapitre de satisfaire à des dépenses multiples effectuées sur tous les points du globe, présente de sérieuses difficultés, au point de vue de l'exactitude des prévisions, et explique comment il a été impossible jusqu'ici de renfermer annuellement ces dépenses dans les limites des ressources budgétaires. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette insuffisance de crédits eût été beaucoup plus grande si une partie des aliments destinés aux malades n'était souvent fournie par le chapitre 9, soit au moyen de cessions faites, à titre gratuit, aux hôpitaux maritimes dans les ports, et dont la valeur peut être fixée à environ 200,000 fr. par an, soit par voie de délivrances directes de ces aliments aux bâtiments, lesquelles délivrances sont à la charge du service des Vivres et peuvent être évaluées, pour 1873, à environ 120,000 fr. Il faut encore y ajouter les achats de vivres effectués, en cours de campagne, par les bâtiments au compte du chapitre 9, et dont l'importance est très variable. Dans cette situation, il y aurait tout avantage à grouper dans un seul chapitre les crédits des services des vivres et des hôpitaux qui ont entre eux tant de points de contact. La distinction continuerait d'être présentée pour chacun de ces services dans le budget et dans le compte financier, et ferait l'objet de deux parties indépendantes comprenant l'une le service des hôpitaux, l'autre le service des vivres. Il ne sera Il n'est pas hors de propos de faire remarquer que le tarif du prix des rations indiqué à la page 813 du budget est
délivrances directes de ces aliments aux bâtiments, lesquelles délivrances sont à la charge du service des Vivres et peuvent être évaluées, pour 1873, à environ 120,000 fr. Il faut encore y ajouter les achats de vivres effectués, en cours de campagne, par les bâtiments au compte du chapitre 9, et dont l'importance est très variable. Dans cette situation, il y aurait tout avantage à grouper dans un seul chapitre les crédits des services des vivres et des hôpitaux qui ont entre eux tant de points de contact. La distinction continuerait d'être présentée pour chacun de ces services dans le budget et dans le compte financier, et ferait l'objet de deux parties indépendantes comprenant l'une le service des hôpitaux, l'autre le service des vivres. Il ne sera Il n'est pas hors de propos de faire remarquer que le tarif du prix des rations indiqué à la page 813 du budget est un minimum destiné à s'accroître fatalement chaque année, par suite du renchérissement successif des denrées. Vous devez donc vous préparer à voir les chapitres 8 et 9 subir une progression proportionnelle. Sous la réserve des diverses observations qui précèdent et que nous vous prions, messieurs, de vouloir bien prendre en considération, les chapitres 8 (Hôpitaux) et 9 (Vivres) ne donnent lieu à aucune observation, à la condition cependant qu'ils devront être diminués des sommes afférentes aux réductions de personnel que nous vous ayons proposées pour d'autres chapitres. Le chapitre 8, (Hôpitaux), qui s'élève ainsi à la somme de 2,673,823, et le chapitre 9, (Vivres), qui se présente avec le chiffre de 15,113,670, formeraient un seul chapitre qui prendrait le titre de chapitre 8 et se décomposerait ainsi: Chap. 8. 1re partie : hôpitaux 2.673.023 — 2e partie : vivres 45,113.619 Total ....... 17.786.698 CHAPITRE IX. — Salaires d'ouvriers. CHAPITRE X. — Approvisionnements généraux de la flotte. Nous arrivons, messieurs, aux chapitres 9 et 10 qui constituent ce qu'on appelle la dotation du matériel. La lecture du projet de budget vous présente la réalité de la situation en ce qui concerne les constructions navales. Vous y verrez un regrettable bilan. Vous
considération, les chapitres 8 (Hôpitaux) et 9 (Vivres) ne donnent lieu à aucune observation, à la condition cependant qu'ils devront être diminués des sommes afférentes aux réductions de personnel que nous vous ayons proposées pour d'autres chapitres. Le chapitre 8, (Hôpitaux), qui s'élève ainsi à la somme de 2,673,823, et le chapitre 9, (Vivres), qui se présente avec le chiffre de 15,113,670, formeraient un seul chapitre qui prendrait le titre de chapitre 8 et se décomposerait ainsi: Chap. 8. 1re partie : hôpitaux 2.673.023 — 2e partie : vivres 45,113.619 Total ....... 17.786.698 CHAPITRE IX. — Salaires d'ouvriers. CHAPITRE X. — Approvisionnements généraux de la flotte. Nous arrivons, messieurs, aux chapitres 9 et 10 qui constituent ce qu'on appelle la dotation du matériel. La lecture du projet de budget vous présente la réalité de la situation en ce qui concerne les constructions navales. Vous y verrez un regrettable bilan. Vous avez fixé en 1872, vous le savez, un programme normal de la flotte. La rapidité des transformations que la science fait subir à ce programme n'entre permet pas de déterminer exactement la composition de l'armée navale par nature de navires. Ainsi, lorsque nous y voyons, par exemple, 16 grands cuirassés, cela veut dire 16 bâtiments de premier rang, sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient de même espèce. Ce programme, messieurs, non seulement nous ne pouvons pas l'exécuter, mais nous nous éloignons, chaque année, de sa réalisation. Vous en rendrez compte par les chiffres suivants: Pour remplir les obligations auxquelles nous serions tenus de satisfaire avec les fonds des chapitres 9 et 10 (1re partie) afin de réaliser le programme de 1872, il y a à dépenser: Constructions neuves de coques et de machines 30,000,000 Réparations des bâtiments armés, renouvellement du matériel et consommations diverses de ces bâtiments.. 22,996,000 Réparations pour les bâtiments de la 1re partie de la flotte qui ne seront pas armés 4,957,729 Réparations des bâtiments de la 2e partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,163,843 Frais du service général 10,000,000 Total ......... 70,000,000 La justification de ces chiffres se trouve dans les comptes généraux et
cela veut dire 16 bâtiments de premier rang, sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient de même espèce. Ce programme, messieurs, non seulement nous ne pouvons pas l'exécuter, mais nous nous éloignons, chaque année, de sa réalisation. Vous en rendrez compte par les chiffres suivants: Pour remplir les obligations auxquelles nous serions tenus de satisfaire avec les fonds des chapitres 9 et 10 (1re partie) afin de réaliser le programme de 1872, il y a à dépenser: Constructions neuves de coques et de machines 30,000,000 Réparations des bâtiments armés, renouvellement du matériel et consommations diverses de ces bâtiments.. 22,996,000 Réparations pour les bâtiments de la 1re partie de la flotte qui ne seront pas armés 4,957,729 Réparations des bâtiments de la 2e partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,163,843 Frais du service général 10,000,000 Total ......... 70,000,000 La justification de ces chiffres se trouve dans les comptes généraux et dans les annexes 7, 8, 9, 10, pages 862 et suivantes du projet de budget. Ainsi l'annexe n° 7 fait voir, dans la 4e colonne ce qu'il faudra faire en dix ans pour réaliser le programme de 1872. En multipliant les chiffres de cette colonne par les prix des différents types contenus dans la 6e colonne, on arrive au total de 309,770,000 fr. qui représente la valeur des navires à construire dans une période de dix ans: C'est donc un chiffre rond de 30,000,000 de fr. par an à dépenser pour les constructions neuves. De même les annexes nos 8 et 9 font ressortir les dépenses qu'il conviendrait de faire, pour la réparation, le renouvellement du matériel et les consommations diverses des bâtiments de la première partie de la flotte armés et désarmés pendant l'année 1875. Ces premiers absorberont 22,996,000 fr., et les seconds 4,959,727 fr. Ces chiffres s'obtiennent en multipliant la valeur des coques et du matériel d'armement par des coefficients indiqués par l'expérience, et variables suivant le genre de service et les différents pays où stationnent les navires. Enfin, dans l'annexe n° 10, on voit la dépense que devrait occasionner l'entretien des navires de la deuxième partie de
types contenus dans la 6e colonne, on arrive au total de 309,770,000 fr. qui représente la valeur des navires à construire dans une période de dix ans: C'est donc un chiffre rond de 30,000,000 de fr. par an à dépenser pour les constructions neuves. De même les annexes nos 8 et 9 font ressortir les dépenses qu'il conviendrait de faire, pour la réparation, le renouvellement du matériel et les consommations diverses des bâtiments de la première partie de la flotte armés et désarmés pendant l'année 1875. Ces premiers absorberont 22,996,000 fr., et les seconds 4,959,727 fr. Ces chiffres s'obtiennent en multipliant la valeur des coques et du matériel d'armement par des coefficients indiqués par l'expérience, et variables suivant le genre de service et les différents pays où stationnent les navires. Enfin, dans l'annexe n° 10, on voit la dépense que devrait occasionner l'entretien des navires de la deuxième partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels. Les bâtiments de cette catégorie ne devant être l'objet d'aucune refonte, ni recevoir de grosses réparations, à moins d'ordres spéciaux et pour satisfaire à des besoins imprévus, on est réduit à les laisser dépérir lentement et à se borner à y faire de simples travaux de peinture et de calfatage. Aussi la dépense qui s'y rapporte est minime et s'élève à 1,163,843 fr. seulement, dépense calculée toujours d'après les coefficients. C'est ainsi que se décomposent ces 70,000,000 qu'il faudrait dépenser pour assurer les services du matériel. Or, pour satisfaire aux besoins de ce service, on ne pourra disposer en 1875 que de la somme de 43,252,875 fr., montant des allocations demandées aux chapitres 10 et 11, non compris l'artillerie, et des 8 millions prélevés pour les constructions navales sur les 10 millions du compte de liquidation. On pourra, de plus, trouver dans les vieilles matières provenant de la démolition des bâtiments que nous sommes réduits à condamner, et des bois actuellement en magasin que nous n'avons plus à remplacer par suite de la substitution du fer au bois dans la construction des coques, une somme que l'on peut évaluer à 5,700,000 fr. environ. Encore,
travaux de peinture et de calfatage. Aussi la dépense qui s'y rapporte est minime et s'élève à 1,163,843 fr. seulement, dépense calculée toujours d'après les coefficients. C'est ainsi que se décomposent ces 70,000,000 qu'il faudrait dépenser pour assurer les services du matériel. Or, pour satisfaire aux besoins de ce service, on ne pourra disposer en 1875 que de la somme de 43,252,875 fr., montant des allocations demandées aux chapitres 10 et 11, non compris l'artillerie, et des 8 millions prélevés pour les constructions navales sur les 10 millions du compte de liquidation. On pourra, de plus, trouver dans les vieilles matières provenant de la démolition des bâtiments que nous sommes réduits à condamner, et des bois actuellement en magasin que nous n'avons plus à remplacer par suite de la substitution du fer au bois dans la construction des coques, une somme que l'on peut évaluer à 5,700,000 fr. environ. Encore, cette ressource ne durera-t-elle que très-peu d'années. C'est ainsi que l'on ne peut affecter aux constructions que 56,952,875, c'est-à-dire qu'avec les sommes prévues au budget, nous pourrons très probablement, en 1875, consacrer au service du matériel environ 57 millions au lieu de 70 millions. C'est donc un déficit de 13 millions sur les dépenses à faire pour l'entretien et le renouvellement de notre matériel, conformément au programme de 1872, déficit qui, en 1876, s'élèvera à 21 millions, puisque nous n'aurons plus les 8 millions du compte de liquidation. Ces 57 millions, que nous comptons affecter en 1875 à l'entretien et au renouvellement du matériel, ressortissant à la première partie des chapitres 9 et 10, se répartiront de la manière suivante : Constructions neuves de coques et de machines 20.000.000 Réparations des bâtiments armés et renouvellement du matériel, et consommations diverses de ces bâtiments 22.000.000 Réparations des bâtiments de la première partie de la flotte qui ne seront pas achevés en 1875 4.000.000 Réparations des bâtiments de la deuxième partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,000,000 Frais du service général 1.000.000 Total 57.000.000 L'artillerie, en 1875, disposera de 4.505.000 inscrits aux chapitres 9 et 10 deuxième partie, et de
millions sur les dépenses à faire pour l'entretien et le renouvellement de notre matériel, conformément au programme de 1872, déficit qui, en 1876, s'élèvera à 21 millions, puisque nous n'aurons plus les 8 millions du compte de liquidation. Ces 57 millions, que nous comptons affecter en 1875 à l'entretien et au renouvellement du matériel, ressortissant à la première partie des chapitres 9 et 10, se répartiront de la manière suivante : Constructions neuves de coques et de machines 20.000.000 Réparations des bâtiments armés et renouvellement du matériel, et consommations diverses de ces bâtiments 22.000.000 Réparations des bâtiments de la première partie de la flotte qui ne seront pas achevés en 1875 4.000.000 Réparations des bâtiments de la deuxième partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,000,000 Frais du service général 1.000.000 Total 57.000.000 L'artillerie, en 1875, disposera de 4.505.000 inscrits aux chapitres 9 et 10 deuxième partie, et de 2.000.000 pris sur les 10 millions du compte de liquidation, soit 6.505.000. Mais il ne faut encore pas perdre de vue que les 2 millions du compte de liquidation disparaissent en 1876. Tel est, en peu de mots, l'état de notre établissement naval. Nous ne reviendrons pas ici sur les considérations développées au commencement de ce rapport. Nous nous bornons à vous proposer d'admettre l'augmentation de 1,110,760 fr. demandée par le Gouvernement pour l'ensemble des chapitres 9 et 10. Ainsi, le chapitre 9 s'élèverait à 18,139.000 fr. et le chapitre 10 à 29,618,875 fr. CHAPITRE XI. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. En ce qui concerne le chapitre 11, nous insistons pour qu'on se borne presque exclusivement à l'entretien, sur lequel il n'y a guère de diminution possible, que l'on ralentisse les travaux engagés, et qu'en ce qui concerne des travaux nouveaux on n'entreprenne à l'avenir que l'indispensable. Le projet de budget propose de commencer la reconstruction du quai de l'artillerie à Brest, et nous croyons savoir que le devis comporte un élargissement de 7 mètres à donner à ce quai. La dépense totale de ce travail serait, paraît-il, de 700,000 fr., et il vous est proposé d'y affecter 340,000
considérations développées au commencement de ce rapport. Nous nous bornons à vous proposer d'admettre l'augmentation de 1,110,760 fr. demandée par le Gouvernement pour l'ensemble des chapitres 9 et 10. Ainsi, le chapitre 9 s'élèverait à 18,139.000 fr. et le chapitre 10 à 29,618,875 fr. CHAPITRE XI. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. En ce qui concerne le chapitre 11, nous insistons pour qu'on se borne presque exclusivement à l'entretien, sur lequel il n'y a guère de diminution possible, que l'on ralentisse les travaux engagés, et qu'en ce qui concerne des travaux nouveaux on n'entreprenne à l'avenir que l'indispensable. Le projet de budget propose de commencer la reconstruction du quai de l'artillerie à Brest, et nous croyons savoir que le devis comporte un élargissement de 7 mètres à donner à ce quai. La dépense totale de ce travail serait, paraît-il, de 700,000 fr., et il vous est proposé d'y affecter 340,000 fr. en 1875. Le quai menace ruine, en effet, et la nécessité de le reconstruire ne peut être contestée. Il nous a paru d'abord que cette somme de 340,000 fr. était considérable pour une première année. Mais les travaux hydrauliques, messieurs, dès qu'ils sont entrepris, demandent à être conduits rapidement. Il n'est pas douteux, d'ailleurs, que l'habile entrepreneur qui soumissionne habituellement ces travaux, et qui est muni d'un matériel des plus puissants, ne préfère les terminer de suite sans attendre les échéances que vous lui imposeriez. Mais alors ce soumissionnaire, ou tout autre, pourrait prétendre naturellement se récupérer des avances qu'il aurait ainsi à faire, en élevant le prix de sa soumission. Nous nous déterminons donc, messieurs, à vous proposer d'accepter le chiffre de 340,000 fr. proposé par le Gouvernement. Mais il est un travail qu'il va falloir, de toute nécessité, entreprendre dans un délai rapproché; ce travail, que l'on peut appeler un travail obscur, mais qui va devenir indispensable, c'est l'entretien du curage de certains ports. A Rochefort, le courant rapide de la rivière empêche momentanément de trop forts envasements; à Cherbourg et à Toulon, les moyens de curage sont encore suffisants. Mais à Brest et à Lorient, le
Il n'est pas douteux, d'ailleurs, que l'habile entrepreneur qui soumissionne habituellement ces travaux, et qui est muni d'un matériel des plus puissants, ne préfère les terminer de suite sans attendre les échéances que vous lui imposeriez. Mais alors ce soumissionnaire, ou tout autre, pourrait prétendre naturellement se récupérer des avances qu'il aurait ainsi à faire, en élevant le prix de sa soumission. Nous nous déterminons donc, messieurs, à vous proposer d'accepter le chiffre de 340,000 fr. proposé par le Gouvernement. Mais il est un travail qu'il va falloir, de toute nécessité, entreprendre dans un délai rapproché; ce travail, que l'on peut appeler un travail obscur, mais qui va devenir indispensable, c'est l'entretien du curage de certains ports. A Rochefort, le courant rapide de la rivière empêche momentanément de trop forts envasements; à Cherbourg et à Toulon, les moyens de curage sont encore suffisants. Mais à Brest et à Lorient, le travail a été interrompu par suite de la mise hors de service, par vétusté, des curemôles qui l'opéraient. Il va falloir, dès à présent, entreprendre la construction de nouvelles curemôles ou organiser, d'ici à peu de temps, un service de curage à l'entreprise. Il importe de ne pas se laisser gagner par les envasements, et vous jugerez peut-être qu'il aurait lieu d'appeler l'attention du ministre sur la nécessité d'entretenir la profondeur d'eau nécessaire dans l'Elorn et le Blavet. Sous cette réserve, le chapitre 11 s'élèverait à 4,150,000 fr. CHAPITRE XII. — Justice militaire. Le chapitre 12, dont le service difficile est conduit très économiquement, ne soulève aucune observation et peut rester fixé à 229,400 fr. CHAPITRE XIII. — Ecole navale et boursiers de la marine. Le chiffre en reste fixé à 217,350 fr. CHAPITRE XIV. — Frais généraux d'impressions 9,000,000 9 livres. Au sujet du chapitre 14, Il Y a lieu d'expliquer ici une mesure d'ordre, relative aux impressions indiquée à la fin des chapitres 4 et 5. La réorganisation de l'armée nécessite l'impression de registres et de feuilles matérielles, de formules de toutes sortes, la publication d'un grand nombre d'instructions et de règlements, tant pour le service des troupes
gagner par les envasements, et vous jugerez peut-être qu'il aurait lieu d'appeler l'attention du ministre sur la nécessité d'entretenir la profondeur d'eau nécessaire dans l'Elorn et le Blavet. Sous cette réserve, le chapitre 11 s'élèverait à 4,150,000 fr. CHAPITRE XII. — Justice militaire. Le chapitre 12, dont le service difficile est conduit très économiquement, ne soulève aucune observation et peut rester fixé à 229,400 fr. CHAPITRE XIII. — Ecole navale et boursiers de la marine. Le chiffre en reste fixé à 217,350 fr. CHAPITRE XIV. — Frais généraux d'impressions 9,000,000 9 livres. Au sujet du chapitre 14, Il Y a lieu d'expliquer ici une mesure d'ordre, relative aux impressions indiquée à la fin des chapitres 4 et 5. La réorganisation de l'armée nécessite l'impression de registres et de feuilles matérielles, de formules de toutes sortes, la publication d'un grand nombre d'instructions et de règlements, tant pour le service des troupes de la marine que pour celui des équipages de la flotte. Dans une situation semblable, le crédit des frais généraux d'impressions au budget du ministère de la guerre a été augmenté de 125,000 fr. Le crédit analogue du département de la marine, au contraire, a été réduit en 1872 de 54,400 fr.; il est insuffisant, pour les besoins ordinaires et, à plus forte raison, pour faire face aux besoins extraordinaires ci-dessus signalés. Toutefois, pour éviter d'imposer de nouvelles charges au Trésor, le département de la marine ne réclame pas d'augmentation de crédit; il demande seulement l'autorisation de transporter au chapitre 14 (Impressions), une somme de 0,000 fr. de chacun des deux chapitres 4 (Equipages) et 5 (Troupes), chapitres qui correspondent aux corps pour lesquels la dépense d'imprimés dont il s'agit est motivée, soit au total : 18,000 fr. Votre commission, messieurs, reconnaît l'opportunité de cette mesure d'ordre, qui allège un chapitre déjà bien chargé. Il est, en effet, dans la nécessité d'acheter beaucoup des ouvrages techniques qui se publient en si grand nombre à l'étranger, et que nous sommes obligés de répandre dans nos bibliothèques, si nous voulons rester à la hauteur de tous les progrès. Nous vous proposons d'approuver
54,400 fr.; il est insuffisant, pour les besoins ordinaires et, à plus forte raison, pour faire face aux besoins extraordinaires ci-dessus signalés. Toutefois, pour éviter d'imposer de nouvelles charges au Trésor, le département de la marine ne réclame pas d'augmentation de crédit; il demande seulement l'autorisation de transporter au chapitre 14 (Impressions), une somme de 0,000 fr. de chacun des deux chapitres 4 (Equipages) et 5 (Troupes), chapitres qui correspondent aux corps pour lesquels la dépense d'imprimés dont il s'agit est motivée, soit au total : 18,000 fr. Votre commission, messieurs, reconnaît l'opportunité de cette mesure d'ordre, qui allège un chapitre déjà bien chargé. Il est, en effet, dans la nécessité d'acheter beaucoup des ouvrages techniques qui se publient en si grand nombre à l'étranger, et que nous sommes obligés de répandre dans nos bibliothèques, si nous voulons rester à la hauteur de tous les progrès. Nous vous proposons d'approuver cette mesure et de voter le chapitre 14 à la somme de 340,000 fr. CHAPITRE XV. — Frais de passage, de rapatriement, de pilotage, de voyage ; dépenses diverses et ostréiculture. Le chapitre 15, qui résume les dépenses diverses si variées et si souvent imprévues dans le service de la marine, s'élève à 3,498,400 fr., présentant une augmentation de 30,160 fr., que nous vous proposons de ne pas adopter. Les motifs de cette augmentation n'apparaissent pas clairement à nos yeux, et sur un chiffre de près de 3 millions et demi qui se rapporte à des dépenses très variées, il semble facile de se mouvoir suffisamment, sans y être trop à l'étroit. Le chapitre s'élèvera ainsi à la somme de 3,468,240 fr. CHAPITRE XVI. — Traitements temporaires. Enfin, le chapitre 16 peut demeurer fixé à 100,000 fr. ; les motifs de l'augmentation de 20,000 fr., qui vous est demandée, n'apparaissent pas suffisamment à nos yeux pour que nous vous proposions de l'accepter. Service colonial. Nous arrivons, messieurs, aux quatre chapitres qui constituent le budget colonial. Ce budget se compose de trois natures de dépenses bien distinctes : celles afférentes aux services pénitentiaires, chapitre 19; celles qui n'ont trait qu'à l'administration