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considérable et déloyale. Nous faisions remarquer que ces beurres falsifiés ne viennent pas seulement concurrencer nos beurres indigènes sur notre marché intérieur, mais qu'ils détruisent encore à l'étranger le bon renom de nos producteurs, lorsque, introduits en France, ils sont importés dans d'autres pays comme beurres d'origine française. Votre Commission n'a pas cru devoir adopter ce régime mixte, pas plus qu'elle n'a cru pouvoir admettre la proposition qui lui a été faite d'obliger les importateurs étrangers à donner à leurs mélanges introduits en France une coloration déterminée. Elle a estimé qu'en maintain les droits de 20 et 15 francs votés par la Chambre, elle accordait aux intéressés une protection suffisante. Elle fait valoir que ces droits de 20 et 15 francs représentent 22 % et 16 % de la valeur du produit, évalué à 0 fr. 90 par la Commission permanente des valeurs. Elle vous propose de les maintenir également. N° 32, — Dégras de peaux. On désigne sous cette dénomination des huiles ou graisses de poisson qui ont servi au chamoisage des peaux et se trouvent additionnées de potasse. Les corroyeurs emploient ces résidus pour assouplir les cuirs. Aux tarifs actuels, les dégras sont exempts. La Chambre des Députés, sans discussion, sur la proposition de la Commission et du Gouvernement, a voté un droit de 13 francs au tarif général et un droit de 10 francs au tarif minimum. Voici en quels termes l'honorable rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a fait valoir, dans son rapport, les arguments qui militent en faveur de l'adoption des droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras : « Le droit (sur les graisses de poissons) est aujourd'hui de 6 francs. Il a été maintenu par le projet du Gouvernement et adopté par la Commission. Mais il convient de faire observer que ces graisses de poisson sont pour la plupart des huiles de baleine. Or, nous ne péchons plus la baleine. Les navires armés pour cette pêche restent à leurs ports d'attache et c'est presque toujours des entrepôts où elles sont importées les huiles ou
sans discussion, sur la proposition de la Commission et du Gouvernement, a voté un droit de 13 francs au tarif général et un droit de 10 francs au tarif minimum. Voici en quels termes l'honorable rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a fait valoir, dans son rapport, les arguments qui militent en faveur de l'adoption des droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras : « Le droit (sur les graisses de poissons) est aujourd'hui de 6 francs. Il a été maintenu par le projet du Gouvernement et adopté par la Commission. Mais il convient de faire observer que ces graisses de poisson sont pour la plupart des huiles de baleine. Or, nous ne péchons plus la baleine. Les navires armés pour cette pêche restent à leurs ports d'attache et c'est presque toujours des entrepôts où elles sont importées les huiles ou graisses de poisson. Elles supportent en sus du droit de 6 francs par 100 kilogrammes, la surtaxe d'entrepôt de 3 fr. 60, et c'est en tout état après avoir payé 9 fr. 60 qu'elles entrent en France. La valeur est un peu inférieure à celle des farines de poisson, puisqu'elle ne dépasse guère 50 francs. Le Gouvernement a été amené à proposer pour ceux-ci un droit de 10 francs par quintal au tarif minimum. Nous croyons devoir rappeler au Sénat que, pour les huiles ou graisses de poisson, le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum a été porté à 7 francs au nouveau tarif général. Les droits votés par la Chambre sur les dégras ont été vivement critiqués par les corroyeurs qui les emploient dans leur industrie, et même par un grand nombre de chamoisiers-fabricants de dégras. Les premiers ont valori que les dégras sont pour la corroyerie une matière indispensable et que les intérêts de leur industrie méritent de ne pas être ignorés. Les seconds — et leur intervention a été de l'importance sur laquelle il est inutile, croyons-nous, d'insister — repoussent les droits votés par la Chambre comme étant de nature à nuire considérablement à leur
ne dépasse guère 50 francs. Le Gouvernement a été amené à proposer pour ceux-ci un droit de 10 francs par quintal au tarif minimum. Nous croyons devoir rappeler au Sénat que, pour les huiles ou graisses de poisson, le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum a été porté à 7 francs au nouveau tarif général. Les droits votés par la Chambre sur les dégras ont été vivement critiqués par les corroyeurs qui les emploient dans leur industrie, et même par un grand nombre de chamoisiers-fabricants de dégras. Les premiers ont valori que les dégras sont pour la corroyerie une matière indispensable et que les intérêts de leur industrie méritent de ne pas être ignorés. Les seconds — et leur intervention a été de l'importance sur laquelle il est inutile, croyons-nous, d'insister — repoussent les droits votés par la Chambre comme étant de nature à nuire considérablement à leur industrie qu'on semble avoir oublié de solliciter une protection qui est sans objet, puisque nos exportations de dégras sont près de quinze fois supérieures à nos importations; qu'il est à craindre, au contraire, si l'on maintient les droits votés, que certaines nations n'usent contre nous de représailles et n'entravent ainsi presque complètement nos exportations. Ils citent l'exemple de nos exportations en Allemagne qui ont presque totalement cessé depuis que ce pays a frappé nos dégras d'un droit d'entrée. Les protestataires ne réclament pas cependant l'entrée en franchise des dégras étrangers. Ils reconnaissent que cette entrée en franchise ne pourrait être maintenue que si l'on pouvait trouver le moyen efficace d'empêcher l'introduction libre en France, sous la dénomination de dégras, des huiles ou graisses de poisson étrangères ayant subi préalablement un mélange de dégras que l'on peut faire disparaître après l'entrée, ce qui est très préjudiciable à nos fabricants indigènes d'huiles de poisson, dont la situation a déjà considérablement baissé depuis le changement de régime douanier en 1860. À cette époque, en effet, le droit d'entrée sur les huiles de poisson, qui était de 24 francs, a été ramené à 6 francs. Aussi la valeur du baril de foie est-elle descendue
presque complètement nos exportations. Ils citent l'exemple de nos exportations en Allemagne qui ont presque totalement cessé depuis que ce pays a frappé nos dégras d'un droit d'entrée. Les protestataires ne réclament pas cependant l'entrée en franchise des dégras étrangers. Ils reconnaissent que cette entrée en franchise ne pourrait être maintenue que si l'on pouvait trouver le moyen efficace d'empêcher l'introduction libre en France, sous la dénomination de dégras, des huiles ou graisses de poisson étrangères ayant subi préalablement un mélange de dégras que l'on peut faire disparaître après l'entrée, ce qui est très préjudiciable à nos fabricants indigènes d'huiles de poisson, dont la situation a déjà considérablement baissé depuis le changement de régime douanier en 1860. À cette époque, en effet, le droit d'entrée sur les huiles de poisson, qui était de 24 francs, a été ramené à 6 francs. Aussi la valeur du baril de foie est-elle descendue progressivement de 45 francs à 20 francs, et la fabrication des huiles de poisson est devenue si peu rémunératrice qu'elle tend à disparaître de plus en plus. Les fabricants de dégras ont donc voulu tenir compte de cet état de choses en ne réclamant pas l'exemption des produits qu'ils fabriquent; mais ils demandent énergiquement qu'on ne les frappe pas de droits aussi élevés que ceux votés par la Chambre. Ils demandent qu'on les ramène exactement aux chiffres adoptés pour les droits sur les huiles ou graisses de poisson. Votre Commission a estimé qu'il n'était pas possible de ne pas tenir compte de ces réclamations et elle vous propose, en conséquence, de réduire à 7 et 6 francs les droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras de peaux. N° 33. — Cire brute animale, y compris la crasse de cire, résidu de cire. CIRE BRUTE ANIMALE, Y COMPRIS LA CRASSE DE CIRE. Aux tarifs actuels, la cire brute est exempte de droit. La Chambre, sans discussion, a adopté le droit de 12 francs au tarif général et celui de 8 francs au tarif minimum proposés par sa Commission et le Gouvernement. Nos importations, qui ne
mais ils demandent énergiquement qu'on ne les frappe pas de droits aussi élevés que ceux votés par la Chambre. Ils demandent qu'on les ramène exactement aux chiffres adoptés pour les droits sur les huiles ou graisses de poisson. Votre Commission a estimé qu'il n'était pas possible de ne pas tenir compte de ces réclamations et elle vous propose, en conséquence, de réduire à 7 et 6 francs les droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras de peaux. N° 33. — Cire brute animale, y compris la crasse de cire, résidu de cire. CIRE BRUTE ANIMALE, Y COMPRIS LA CRASSE DE CIRE. Aux tarifs actuels, la cire brute est exempte de droit. La Chambre, sans discussion, a adopté le droit de 12 francs au tarif général et celui de 8 francs au tarif minimum proposés par sa Commission et le Gouvernement. Nos importations, qui ne dépassaient pas 492. 053 kilogrammes pendant la période décennale de 1837 à 1886, se sont élevés, en 1890, à 742.709 kilogrammes, représentant une valeur de 2.376.669 francs, alors que nos exportations n'ont guère jamais dépassé, en valeur, un million. En 1890, nous avons exporté pour 1.117.862 francs. Il n'est donc pas étonnant que l'industrie de l'apiculture, qui est exercée ordinairement par des cultivateurs très modestes, ait réclamé des droits protecteurs. Ses réclamations ont été soutenues par un grand nombre de Sociétés agricoles de tous les points de la France, et il est juste de constater que les réclamations produites ont été, en général, modérées. Aussi la Chambre y a-t-elle répondu favorablement, en votant les droits de 12 et 8 francs que nous vous prions, au nom de votre Commission, de vouloir bien adopter. Ces droits sont très modérés, puisque le droit de 8 francs inscrit au tarif minimum ne représente que 2 fr. 50 % de la valeur du produit, fixée à 310 francs les 100 kilogrammes. RÉSIDU DE CIRE. La Chambre a maintenu, pour les résidus de cire, l'exemption actuelle. Nous proposons au Sénat de la voter également. OEufs DE VOLAILLE ET DE GIBIER. Actuellement les œufs sont exempts
pas étonnant que l'industrie de l'apiculture, qui est exercée ordinairement par des cultivateurs très modestes, ait réclamé des droits protecteurs. Ses réclamations ont été soutenues par un grand nombre de Sociétés agricoles de tous les points de la France, et il est juste de constater que les réclamations produites ont été, en général, modérées. Aussi la Chambre y a-t-elle répondu favorablement, en votant les droits de 12 et 8 francs que nous vous prions, au nom de votre Commission, de vouloir bien adopter. Ces droits sont très modérés, puisque le droit de 8 francs inscrit au tarif minimum ne représente que 2 fr. 50 % de la valeur du produit, fixée à 310 francs les 100 kilogrammes. RÉSIDU DE CIRE. La Chambre a maintenu, pour les résidus de cire, l'exemption actuelle. Nous proposons au Sénat de la voter également. OEufs DE VOLAILLE ET DE GIBIER. Actuellement les œufs sont exempts au tarif conventionnel et frappés d'un droit de 10 francs par 100 kilogrammes au tarif général. La Chambre a voté sur ce produit un droit de 1 franc au tarif général et de 6 francs au tarif minimum, conformément aux propositions de sa Commission et du Gouvernement. Devons-nous adopter les droits votés par la Chambre, sans modification, ou devons-nous les porter à 10 francs au tarif minimum, comme l'ont demandé un assez grand nombre de Sociétés agricoles? Tout en reconnaissant qu'il est vivement désirable que les cultivateurs augmentent le plus possible les produits accessoires de leur ferme et qu'on doive les y encourager par une protection efficace, votre Commission a estimé que le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum sera suffisant pour permettre aux cultivateurs, non seulement de maintenir le chiffre actuel de leurs exportations d'œufs, mais encore d'essayer, avec profit, d'augmenter. Votre Commission vous propose donc d'adopter les droits de 10 et 6 francs votés par la Chambre des Députés. Nota: Au sujet des œufs de volaille, la Chambre, sur la proposition d'un de ses membres, M. Rey, a voté une disposition additionnelle ainsi conçue : « Jaunes d'œufs impropres aux usages alimentaires : Exempts aux deux
droits votés par la Chambre, sans modification, ou devons-nous les porter à 10 francs au tarif minimum, comme l'ont demandé un assez grand nombre de Sociétés agricoles? Tout en reconnaissant qu'il est vivement désirable que les cultivateurs augmentent le plus possible les produits accessoires de leur ferme et qu'on doive les y encourager par une protection efficace, votre Commission a estimé que le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum sera suffisant pour permettre aux cultivateurs, non seulement de maintenir le chiffre actuel de leurs exportations d'œufs, mais encore d'essayer, avec profit, d'augmenter. Votre Commission vous propose donc d'adopter les droits de 10 et 6 francs votés par la Chambre des Députés. Nota: Au sujet des œufs de volaille, la Chambre, sur la proposition d'un de ses membres, M. Rey, a voté une disposition additionnelle ainsi conçue : « Jaunes d'œufs impropres aux usages alimentaires : Exempts aux deux tarifs. » Cette exemption des jaunes d'œufs destinés à l'industrie a été réclamée tout particulièrement en faveur de l'industrie cosmétique, qui s'serve de ces jaunes pour donner certaines qualités à la peau de chevreau, qualités de fraîcheur et de souplesse. Votre Commission vous propose de maintenir cette exemption déterminée. OEufs DE VERSES À SOIE. La Chambre a maintenu pour les œufs de vers à soie l'exemption dont ils jouissent aux tarifs actuels. Pour expliquer le vote de la Chambre et en sollicitant un semblable du Sénat, il nous suffira, croyons-nous, de rappeler que nous exportons par an pour plus de 6 millions d'œufs de vers à soie, alors que nous n'en importons à peine que pour 150.000 francs. Le lait est exempt aux tarifs actuels. L'exemption avait été également proposée tout d'abord par le Gouvernement, mais celui-ci s'est rallié aux droits de 5 francs et 2 fr. 50 proposés par la Commission de la Chambre et votés par celle-ci. Nous devons faire remarquer que si un grand nombre de Sociétés agricoles ont estimé qu'un droit de 5 francs par 100 kilogrammes serait inscrit au tarif général, elles n'ont pas cependant obtenu la satisfaction qu'elles espéraient, car, dans leur esprit, pour
DE VERSES À SOIE. La Chambre a maintenu pour les œufs de vers à soie l'exemption dont ils jouissent aux tarifs actuels. Pour expliquer le vote de la Chambre et en sollicitant un semblable du Sénat, il nous suffira, croyons-nous, de rappeler que nous exportons par an pour plus de 6 millions d'œufs de vers à soie, alors que nous n'en importons à peine que pour 150.000 francs. Le lait est exempt aux tarifs actuels. L'exemption avait été également proposée tout d'abord par le Gouvernement, mais celui-ci s'est rallié aux droits de 5 francs et 2 fr. 50 proposés par la Commission de la Chambre et votés par celle-ci. Nous devons faire remarquer que si un grand nombre de Sociétés agricoles ont estimé qu'un droit de 5 francs par 100 kilogrammes serait inscrit au tarif général, elles n'ont pas cependant obtenu la satisfaction qu'elles espéraient, car, dans leur esprit, pour la plupart tout au moins, en réclamant l'inscription d'un droit de 5 francs au tarif général, elles entendaient qu'aucun droit ne serait porté au tarif minimum, ou que tout au moins il ne serait pas inférieur à celui porté au tarif général. Le droit de 5 francs est, en effet, aux yeux des très nombreux intéressés, le droit minimum indispensable pour poursuivre lutte, ou gistelle chance de succès, contre les importations de lait dont la progression est constante et considérable. De 1857 à 1866, nous n'importions que 17.978 kilogrammes valant 3.763 francs. De 1867 à 1876, nos importations sont montées à 1.592.589 kilogrammes, représentant en francs 318.528. De 1877 à 1886, elles ont continué leur mouvement d'ascension et sont passées à 2.759.121 kilogrammes, d'une valeur de 551.824 francs. De 1887 à 1889, elles sont restées stationnaires et n'ont guère dépassé 2 millions de kilogrammes. Mais, de 1889 à 1890, elles ont plus que doublé. Nous avons, l'année dernière, importé 4.742.224 kilogrammes, soit en valeur 1.150.491 francs. Les intéressés font également observer que la presque totalité du lait importé nous vient de la Suisse et plus particulièrement de la Belgique, et qu'il est permis d'affirmer que ces deux pays, avec lesquels
aux yeux des très nombreux intéressés, le droit minimum indispensable pour poursuivre lutte, ou gistelle chance de succès, contre les importations de lait dont la progression est constante et considérable. De 1857 à 1866, nous n'importions que 17.978 kilogrammes valant 3.763 francs. De 1867 à 1876, nos importations sont montées à 1.592.589 kilogrammes, représentant en francs 318.528. De 1877 à 1886, elles ont continué leur mouvement d'ascension et sont passées à 2.759.121 kilogrammes, d'une valeur de 551.824 francs. De 1887 à 1889, elles sont restées stationnaires et n'ont guère dépassé 2 millions de kilogrammes. Mais, de 1889 à 1890, elles ont plus que doublé. Nous avons, l'année dernière, importé 4.742.224 kilogrammes, soit en valeur 1.150.491 francs. Les intéressés font également observer que la presque totalité du lait importé nous vient de la Suisse et plus particulièrement de la Belgique, et qu'il est permis d'affirmer que ces deux pays, avec lesquels nos relations sont excellentes, bénéficieront certainement de notre tarif minimum, soit, dans l'espèce, du droit de 2 fr. 50. Or, ils prétendent que ce droit est insuffisant, attendu qu'en Belgique, pays qui leur fait justement la concurrence la plus redoutable, les impôts, la main-d'œuvre, les loyers étant de beaucoup moins élevés qu'en France, nos voisins peuvent vendre beaucoup moins cher, tout en retirant un bénéfice net supérieur à celui de nos cultivateurs. Ils estiment donc que leurs réclamations n'ont rien d'exagéré quand ils demandent qu'on leur accorde au tarif minimum, à titre de compensation, un droit de 5 francs, au cas où le Parlement ne croirait pas pouvoir exclure tout droit du tarif réduit. Votre Commission, tout en ne perdant pas de vue que, pour soutenir efficacement la fabrication des beurres et des fromages français, il est indispensable, logiquement, de protéger tout d'abord le produit national qui est la matière première de cette double fabrication, votre Commission, disons-nous, n'a pas cru pouvoir donner entière satisfaction aux réclamants. Elle a pensé qu'il serait exagéré de grever le lait d'un droit représentant 25 % de la valeur de ce produit, fixée par la Commission permanente des valeurs en douane à 0 fr.
élevés qu'en France, nos voisins peuvent vendre beaucoup moins cher, tout en retirant un bénéfice net supérieur à celui de nos cultivateurs. Ils estiment donc que leurs réclamations n'ont rien d'exagéré quand ils demandent qu'on leur accorde au tarif minimum, à titre de compensation, un droit de 5 francs, au cas où le Parlement ne croirait pas pouvoir exclure tout droit du tarif réduit. Votre Commission, tout en ne perdant pas de vue que, pour soutenir efficacement la fabrication des beurres et des fromages français, il est indispensable, logiquement, de protéger tout d'abord le produit national qui est la matière première de cette double fabrication, votre Commission, disons-nous, n'a pas cru pouvoir donner entière satisfaction aux réclamants. Elle a pensé qu'il serait exagéré de grever le lait d'un droit représentant 25 % de la valeur de ce produit, fixée par la Commission permanente des valeurs en douane à 0 fr. 20 le kilogramme ; mais elle a voulu tenir compte, dans la mesure du possible, de la différence réelle qui existe, à l'avantage de la Belgique, entre le prix de revient des produits agricoles de ce pays et le prix de revient des produits agricoles français, différence qui peut être évaluée à 20 % en moyenne; elle vous prie, en conséquence, de vouloir bien, porter à 3 francs le droit de 2 fr. 50 inscrit au tarif minimum et voté par la Chambre. A l'objection qui pourrait être faite que le lait étant de plus en plus considéré comme l'aliment par excellence, une augmentation dans la consommation de ce produit est à prévoir, nous répondrons que les vaches françaises seront bientôt assez nombreuses pour pourvoir à tous les besoins de notre pays. La Chambre, en majorant dans une certaine mesure les droits actuels sur les vaches, a eu d'ailleurs justement pour but de pousser au développement de cette catégorie de l'espèce bovine, et les résultats déjà obtenus grâce aux droits votés, ces dernières années, permettent d'assurer que le but poursuivi sera rapidement atteint. En votant d'ailleurs la très légère majoration que votre Commission vous propose en faveur du lait, vous
évaluée à 20 % en moyenne; elle vous prie, en conséquence, de vouloir bien, porter à 3 francs le droit de 2 fr. 50 inscrit au tarif minimum et voté par la Chambre. A l'objection qui pourrait être faite que le lait étant de plus en plus considéré comme l'aliment par excellence, une augmentation dans la consommation de ce produit est à prévoir, nous répondrons que les vaches françaises seront bientôt assez nombreuses pour pourvoir à tous les besoins de notre pays. La Chambre, en majorant dans une certaine mesure les droits actuels sur les vaches, a eu d'ailleurs justement pour but de pousser au développement de cette catégorie de l'espèce bovine, et les résultats déjà obtenus grâce aux droits votés, ces dernières années, permettent d'assurer que le but poursuivi sera rapidement atteint. En votant d'ailleurs la très légère majoration que votre Commission vous propose en faveur du lait, vous compléterez l'œuvre entreprise et vous voudrez bien ne pas oublier que, en agissant ainsi, vous viendrez tout particulièrement en aide aux cultivateurs les moins fortunés ; car, si tous les cultivateurs ne peuvent pas s'adonner à l'élevage du bœuf qui exige une grande exploitation, de vastes prairies et des capitaux relativement importants, il n'est si pauvre cultivateur qui n'élève des vaches, la vache étant essentiellement avec le porc un produit de la petite culture. Au sujet du lait, la Chambre des Députés a adopté l'adjonction au n° 35 d'une note ainsi conçue : « Pour faciliter l'alimentation, le lait provenant des vaches nourries dans les pâturages ou étables situés dans un rayon de dix kilomètres au-delà de la frontière entrera en franchise dans le même rayon. Le lait transporté par chemins de fer sera soumis aux droits de douane, quelles que soient sa provenance et sa destination. » Votre Commission n'a pas cru devoir donner son approbation à l'adjonction de cette note dont l'adoption lui a paru présenter un certain danger, ou pouvoir tout au moins entraîner des difficultés dans la pratique. Elle a pensé, en effet, que si on accordait l'entrée libre, dans un rayon de 10 kilomètres, du