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gratifications de montre et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras. 13.100 fr. Chapitre 54. — Nutrition des animaux. 100.000 fr. Chapitre 95. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial. 44.700 fr. Chapitre 96. — Nutrition des animaux. 100.000 fr. Total égal. 170. 090 fr. Par contre, le Gouvernement a proposé les annulations ci-après : Chapitre 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture. 1.300 fr. Chapitre 31. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 750 fr. Total 1.050 fr. En sorte que les prévisions primitives se sont trouvées augmentées seulement d'une somme réelle de 160.090 fr. et portées au chiffre de 14.137. 122 fr. Plusieurs réductions ont, d'autre part, été opérées par la Commission; en voici le tableau : Chapitre 14. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des étudiants des services agricoles et des professeurs d'agriculture 2.500 fr. Chapitre 60. — Indemnités, secours et allocations de toute nature au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. 1.000 fr. Chapitre 64. — Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. — Encouragements au drainage. — Assainissement des marais communaux 15.000 fr. Chapitre 65. — Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Météorologie agricole Total 21.500 fr. Comme conséquence de ces réductions, les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de l'Agriculture, au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 14. 115. 622 fr., en augmentation de 425. 425 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS (M. BEDOUCE, rapporteur. Conventions, M. Henry SIMON). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 275. 241.193 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 141.629.256 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 141.629.256 fr. Postérieurement au dépôt du projet qui prévoyait, pour le ministère des Travaux publics, des crédits s'élevant à la somme de 141.573.693 fr. Les demandes d'augmentations suivantes sont parvenues à la Commission. Chapitre 7. — Personnel des ingénieurs des ponts
d'améliorations agricoles. — Encouragements au drainage. — Assainissement des marais communaux 15.000 fr. Chapitre 65. — Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Météorologie agricole Total 21.500 fr. Comme conséquence de ces réductions, les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de l'Agriculture, au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 14. 115. 622 fr., en augmentation de 425. 425 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS (M. BEDOUCE, rapporteur. Conventions, M. Henry SIMON). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 275. 241.193 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 141.629.256 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 141.629.256 fr. Postérieurement au dépôt du projet qui prévoyait, pour le ministère des Travaux publics, des crédits s'élevant à la somme de 141.573.693 fr. Les demandes d'augmentations suivantes sont parvenues à la Commission. Chapitre 7. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 3.825 fr. Chapitre 12. — Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 14.490 fr. Chapitre 22. — Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des eaux. — Allocations et indemnités diverses. 3.488 fr. Chapitre 24. — Personnel des adjoints techniques et des dames en chef des ponts et chaussées et des mines. — Allocations et indemnités diverses. 2.262 fr. Chapitre 26. — Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses 945 fr. Chapitre 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barrages, etc.) — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours 38.475 fr. Chapitre 39. Personnel des commissaires du contrôle de l'État sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 900 fr. Chapitre 66. — Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 21,690 fr. Chapitre 68. Navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires 12.488 fr. Total : 108.563 fr. Les crédits provisoires applicables, pour le budget, au deuxième trimestre de 1916 s'éleveraient donc à 141.692.256 fr. Diminution de 13.037 fr. par rapport à ceux du premier trimestre. Article 2. Crédits des budgets annexes. Il est ouvert aux Ministres,
adjoints techniques et des dames en chef des ponts et chaussées et des mines. — Allocations et indemnités diverses. 2.262 fr. Chapitre 26. — Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses 945 fr. Chapitre 30. — Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barrages, etc.) — Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours 38.475 fr. Chapitre 39. Personnel des commissaires du contrôle de l'État sur les chemins de fer. — Allocations et indemnités diverses. 900 fr. Chapitre 66. — Routes et ponts. — Entretien et réparations ordinaires. 21,690 fr. Chapitre 68. Navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires 12.488 fr. Total : 108.563 fr. Les crédits provisoires applicables, pour le budget, au deuxième trimestre de 1916 s'éleveraient donc à 141.692.256 fr. Diminution de 13.037 fr. par rapport à ceux du premier trimestre. Article 2. Crédits des budgets annexes. Il est ouvert aux Ministres, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre aux budgets de leurs Départements respectifs, pour l'exercice 1916, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 657.480.320 francs et applicables au deuxième trimestre de 1916. Les chiffres prévus aux budgets annexes ne présentent, pour le deuxième trimestre, à part les modifications qui résultent de l'inégalité de répartition des dépenses entre les trimestres, qu'une augmentation de 5.625 francs, au budget de la Caisse nationale d'épargne. MONNAIES ET MÉDAILLES (M. RENARD, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 24.952 Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 25.951 Crédits proposés par la Commission du budget. 25.951.60 Aucune modification n'a été apportée aux propositions du Gouvernement. IMPRIMERIE NATIONALE (M. COMPÈRE-MOREL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 3.237 Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 3.122 Crédits proposés par la Commission du budget. 3.122.20 Aucune modification n'a été apportée aux propositions du Gouvernement. La Commission croit devoir, toutefois, présenter l'observation suivante : L'inventaire descriptif et extimatif du matériel de l'Imprimerie Nationale n'a pas été fait depuis le 31 décembre 1903. Or, aux termes du règlement du 18 novembre 1855 sur l'Imprimerie nationale et du décret du 1er septembre 1856, il doit être
modifications qui résultent de l'inégalité de répartition des dépenses entre les trimestres, qu'une augmentation de 5.625 francs, au budget de la Caisse nationale d'épargne. MONNAIES ET MÉDAILLES (M. RENARD, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 24.952 Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 25.951 Crédits proposés par la Commission du budget. 25.951.60 Aucune modification n'a été apportée aux propositions du Gouvernement. IMPRIMERIE NATIONALE (M. COMPÈRE-MOREL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 3.237 Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 3.122 Crédits proposés par la Commission du budget. 3.122.20 Aucune modification n'a été apportée aux propositions du Gouvernement. La Commission croit devoir, toutefois, présenter l'observation suivante : L'inventaire descriptif et extimatif du matériel de l'Imprimerie Nationale n'a pas été fait depuis le 31 décembre 1903. Or, aux termes du règlement du 18 novembre 1855 sur l'Imprimerie nationale et du décret du 1er septembre 1856, il doit être effectué tous les dix ans. Il aurait donc dû avoir lieu le 31 décembre 1913. C'est une opération importante, car le matériel de l'Imprimerie nationale a une valeur considérable. Elle avait été ajournée, à raison du transfert escompté de l'Imprimerie dans les locaux de la rue de la Convention, mais ce transfert ayant pas été effectué, elle ne peut être indifféremment différée. LÉGION D'HONNEUR (M. DENAIS, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 878.367 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 7.920.867 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 7.920.867 fr. Les propositions du Gouvernement n'ont pas été modifiées. POUDRES ET SALPÊTRES (M. RENARD, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 404.112. 400 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 432.990.000 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 432.990.000 fr. La Commission a accepté les propositions du Gouvernement. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE (M. ALDY, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 2.052. 605 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 6.316. 227 Crédits proposés par la Commission du budget. 6.316.227 Cr. Les chiffres du Gouvernement n'ont subi aucune modification. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (M. DUBOIS, rapporteur.) Crédits ouverts
ce transfert ayant pas été effectué, elle ne peut être indifféremment différée. LÉGION D'HONNEUR (M. DENAIS, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 878.367 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 7.920.867 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 7.920.867 fr. Les propositions du Gouvernement n'ont pas été modifiées. POUDRES ET SALPÊTRES (M. RENARD, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 404.112. 400 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 432.990.000 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 432.990.000 fr. La Commission a accepté les propositions du Gouvernement. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE (M. ALDY, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 2.052. 605 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 6.316. 227 Crédits proposés par la Commission du budget. 6.316.227 Cr. Les chiffres du Gouvernement n'ont subi aucune modification. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (M. DUBOIS, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 211.683 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 211.683 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 211.683 fr. Le nombre total des élèves qui suivent actuellement les cours de l'École centrale est de 99, se décomposant comme suit : Première année. 66 élèves. Deuxième 24 38 — Le taux des bourses allouées sous forme de subventions à 34 élèves sur les crédits inscrits au chapitre 26, varie, pour 1916, de 400 à 1.000 francs. Le montant de ces bourses pour l'année scolaire est de 23 imputable pour moitié (11.650 fr.) sur les crédits de l'exercice 1916 ; le reste ment de la moitié des frais de scolarité est en effet exigé des élèves à l'ouverture des cours. En dehors de ces bourses, il est attribué au titre du chapitre 30 x bourses de 1.000 francs à deux élèves provenant des écoles d'art et métiers. Les chiffres du Gouvernement pour les crédits applicables au budget annexe de l'École centrale n'ont pas subi de modifications. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE (M. Jacques-Louis DUMESNIL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 13.313.321 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 13.056.947 fr. Crédits proposés par la Commission
Deuxième 24 38 — Le taux des bourses allouées sous forme de subventions à 34 élèves sur les crédits inscrits au chapitre 26, varie, pour 1916, de 400 à 1.000 francs. Le montant de ces bourses pour l'année scolaire est de 23 imputable pour moitié (11.650 fr.) sur les crédits de l'exercice 1916 ; le reste ment de la moitié des frais de scolarité est en effet exigé des élèves à l'ouverture des cours. En dehors de ces bourses, il est attribué au titre du chapitre 30 x bourses de 1.000 francs à deux élèves provenant des écoles d'art et métiers. Les chiffres du Gouvernement pour les crédits applicables au budget annexe de l'École centrale n'ont pas subi de modifications. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE (M. Jacques-Louis DUMESNIL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 13.313.321 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 13.056.947 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 13.056.947 fr. Les prévisions contenues dans le projet primitif s'élevaient à 13.051.322 fr. Elles ont été portées à 13. 1 947 fr. Suite d'une nouvelle proposition du Gouvernement concernant le Chapitre 3 (Indemnités diverses) et s'élevant à 5.625 fr. La Commission n'a apporté aucune modification aux chiffres du Budget de la Caisse nationale d'épargne. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION (M. CECCALDI, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 2.029.500 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 570.500 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 570.500 fr. Voyez l'original de ce document sur la Bibliothèque nationale de France : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k684423 #D.* Les observations concernant le chemin de fer et le port de la lonn ont été présentées à la page 41 du rapport. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT (ANCIEN RÉSEAU - RÉSEAU RACHETÉ DE L'OUEST). (M. VARENNE, rapporteur). 1° Ancien réseau. Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 27 282 320 Crédits demandés pour le deuxième trimestre: 25 215 625 Crédits proposés par la Commission du budget: 25 209 625 2° Réseau racheté de l'Ouest, Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 171 631 680 Crédits demandés: 167 124 529 Crédits
Budget de la Caisse nationale d'épargne. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION (M. CECCALDI, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 2.029.500 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 570.500 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 570.500 fr. Voyez l'original de ce document sur la Bibliothèque nationale de France : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k684423 #D.* Les observations concernant le chemin de fer et le port de la lonn ont été présentées à la page 41 du rapport. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT (ANCIEN RÉSEAU - RÉSEAU RACHETÉ DE L'OUEST). (M. VARENNE, rapporteur). 1° Ancien réseau. Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 27 282 320 Crédits demandés pour le deuxième trimestre: 25 215 625 Crédits proposés par la Commission du budget: 25 209 625 2° Réseau racheté de l'Ouest, Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 171 631 680 Crédits demandés: 167 124 529 Crédits proposés par la Commission du budget: 167 124 529 Les propositions du Gouvernement ont été acceptées. Article 3. Répartition des crédits par décret. Les crédits ouverts par les articles 1 et 2 ci-dessus seront répartis, par Ministères et par chapitres, au moyen d'un décret du Président de la République. Ils s'ajouteront à ceux précédemment accordés par la loi du 29 décembre 1915. Cet article est la reproduction d'une disposition analogue qui a été votée dans toutes les lois portant ouverture de crédits provisionnels. 2. IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS. Article 4. Autorisation de percevoir les impôts et revenus. La perception des impôts indirects et des produits et revenus probes continuera d'être opérée, pendant le deuxième trimestre de 1916, conformément aux lois en vigueur. Continuera d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautes d'habitants dûment autorisées. Continuera également d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Il s'agit là également d'une disposition de style. Article 5. Émission d'obligations des chemins de
s'ajouteront à ceux précédemment accordés par la loi du 29 décembre 1915. Cet article est la reproduction d'une disposition analogue qui a été votée dans toutes les lois portant ouverture de crédits provisionnels. 2. IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS. Article 4. Autorisation de percevoir les impôts et revenus. La perception des impôts indirects et des produits et revenus probes continuera d'être opérée, pendant le deuxième trimestre de 1916, conformément aux lois en vigueur. Continuera d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautes d'habitants dûment autorisées. Continuera également d'être faite pendant la même période la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Il s'agit là également d'une disposition de style. Article 5. Émission d'obligations des chemins de fer de l'État. Le Ministre des Finances est autorisé, pour subvenir, pendant le deuxième trimestre de 1916, aux dépenses de la deuxième section des budgets annexes des chemins de fer de l'État, à émettre, dans les conditions déterminées par l'article 44 de la loi de finances du 13 juillet 1911, des obligations amortissables dont le montant ne doit pas excéder la somme de 5.264.000 francs pour le réseau ancien des chemins de fer de l'État, et celle de 59.818.775 francs pour le réseau racheté de la Compagnie de l'Ouest. Ce présent article prévoit l'émission d'obligations amortissables pour la face, pendant le deuxième trimestre de 1916, aux dépenses de la deuxième section des budgets annexes des Chemins de fer de l'État. S'il ne fait usage de cette faculté d'émission, l'autorisation accordée au Ministre des Finances lui permettra, conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi du 13 juillet 1911, de faire à l'Administration des chemins de fer de l'État, sur les ressources de la dette flottante, des avances jusqu'à concurrence du montant de l'émission prévue. TITRE II Moyens de service et dispositions annuelles. Article 6. Inscription des pensions militaires de guerre. Il est ouvert au Ministre de la Guerre un
des obligations amortissables dont le montant ne doit pas excéder la somme de 5.264.000 francs pour le réseau ancien des chemins de fer de l'État, et celle de 59.818.775 francs pour le réseau racheté de la Compagnie de l'Ouest. Ce présent article prévoit l'émission d'obligations amortissables pour la face, pendant le deuxième trimestre de 1916, aux dépenses de la deuxième section des budgets annexes des Chemins de fer de l'État. S'il ne fait usage de cette faculté d'émission, l'autorisation accordée au Ministre des Finances lui permettra, conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi du 13 juillet 1911, de faire à l'Administration des chemins de fer de l'État, sur les ressources de la dette flottante, des avances jusqu'à concurrence du montant de l'émission prévue. TITRE II Moyens de service et dispositions annuelles. Article 6. Inscription des pensions militaires de guerre. Il est ouvert au Ministre de la Guerre un crédit provisoire de 63.000.000 de francs pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son Département et des pensions militaires des troupes coloniales à liquider dans le courant du deuxième trimestre de 1916. Ce crédit s'ajoutera à celui précédemment accordé par la loi du 29 décembre 1915. Rappelons, à l'occasion de cet article, qu'un Service général des pensions a été institué au Ministère de la Guerre par la loi du 18 février 1916. Aux termes de l'article 3 de cette loi, un rapport sur l'organisation du service devra être adressé tous les six mois, à partir du 1er janvier 1917, par le Ministre de la Guerre au Président de la République et publié au Journal officiel. Le montant du crédit demandé, pour l'inscription des pensions militaires à concéder pendant le 2e trimestre 1916, a été affecté au chiffre de 63 millions. Le défaut d'exactes données statistiques, qu'on ne saurait encore tirer d'une façon précise des événements actuels, ne permet pas de déterminer une base certaine pour l'évaluation de ce crédit. Et l'expérience acquise au cours de la période de guerre permet seulement d'établir que le coût moyen d'une pension, tiré d'un groupe de 26.334 pensions de toutes natures est
l'occasion de cet article, qu'un Service général des pensions a été institué au Ministère de la Guerre par la loi du 18 février 1916. Aux termes de l'article 3 de cette loi, un rapport sur l'organisation du service devra être adressé tous les six mois, à partir du 1er janvier 1917, par le Ministre de la Guerre au Président de la République et publié au Journal officiel. Le montant du crédit demandé, pour l'inscription des pensions militaires à concéder pendant le 2e trimestre 1916, a été affecté au chiffre de 63 millions. Le défaut d'exactes données statistiques, qu'on ne saurait encore tirer d'une façon précise des événements actuels, ne permet pas de déterminer une base certaine pour l'évaluation de ce crédit. Et l'expérience acquise au cours de la période de guerre permet seulement d'établir que le coût moyen d'une pension, tiré d'un groupe de 26.334 pensions de toutes natures est de 718 francs. En multipliant, il convient, semble-t-il, de porter cette évaluation moyenne à 800 francs pour tenir compte de l'augmentation inévitable des pensions pour blessures et infirmités et de celle des veuves à taux exceptionnels. Enfin, il est à prévoir que ce chiffre moyen de 800 francs sera sensiblement dépassé lorsque les officiers blessés mettront en instance de pension et qu'à la fin des hostilités la concession des pensions pour ancienneté de services reprendra son cours normal. Quant au nombre de pensions qui seront à concéder au cours du deuxième trimestre 1916, il ne paraît pas possible non plus d'indiquer de façon certaine son importance, étant donné que cette importance est entièrement subordonnée aux événements. Néanmoins, il est à présumer que, pendant le deuxième trimestre 1916, il pourra être envoyé, chaque semaine, aux revisions réglementaires environ 6.000 projets de liquidations de pensions. Dans ces conditions, la dépense approximative s'élèverait pour chaque envoi, à 4.800.000 francs (6.000 x 800), soit, pour un trimestre comportant 13 envois de dossiers, à 62.400.000 francs (4.800.000 x 13), c'est-à-dire, en chiffres ronds, 63 millions. Toutefois, comme l'élévation de ce crédit repose sur des données que des événements imprévus pourraient modifier, il est tout indiqué