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s’incarne pour nous dans l’intégrité d’un certain territoire et dans la fusion de races possédant une histoire commune. C’est peut-être la plus artificielle et la plus matérialiste de conceptions de ce genre. D’ailleurs, le triomphe presque complet de l’individualisme et la facilité des communications menacent de la détruire avant peu. On voit chaque jour des gens « emporter leur patrie à la semelle de leurs souliers. » Ce nouveau point de vue n’a pas échappé à l’attention des penseurs, et M. Pappafava pourra, s’il reprend son travail, le développer en y apportant les qualités indispensables en aussi grave matière, — la science du jurisconsulte et la hardiesse du philosophe. La storia di Venezia nella vita privata, dalle origini alla caduta della Repubblica, per P. G. Molmenti. 2° edizione. Torino, Roux e Favale. 1 vol. in-8 de vu-615 pages. En 1877, l’Institut royal de Venise avait mis au concours une étude sur la vie privée des Vénitiens jusqu’à la fin de la République. Le prix fut décerné à un jeune avocat, M. Pompeo Molmenti, dont l’excellent travail, suivant la juste observation du rapporteur chargé de communiquer à l’Institut le résultat du concours, rentre complètement dans le cadre de ce que l’on appelle aujourd’hui la science sociale. Trop souvent, il est vrai, sous le nom d'études de mœurs se cachent le goût du scandale et le culte exagéré de l’anecdote. Mais il n’en est pas moins évident que l’on ne peut guère apprécier la portée d’une innovation juridique sans connaître les nécessités économiques ou morales qui l’imposent et les résistances qu’elle a pu subir dans son application. L’ouvrage de M. Molmenti répond entièrement au programme qui lui avait été tracé. Il n’y faut pas chercher le tableau méthodique des organes administratifs, encore moins la définition exacte des attributions du Grand-Conseil, du Sénat, de la Seigneurie, du Conseil des Dix. L’auteur, après un chapitre consacré aux origines, se borne à étudier successivement l’action du gouvernement sur le peuple pendant le moyen âge (du neuvième au quatorzième siècle), au temps de la splendeur (quinzième et seizième siècles), puis à l’époque de la décadence (dix-septième
appelle aujourd’hui la science sociale. Trop souvent, il est vrai, sous le nom d'études de mœurs se cachent le goût du scandale et le culte exagéré de l’anecdote. Mais il n’en est pas moins évident que l’on ne peut guère apprécier la portée d’une innovation juridique sans connaître les nécessités économiques ou morales qui l’imposent et les résistances qu’elle a pu subir dans son application. L’ouvrage de M. Molmenti répond entièrement au programme qui lui avait été tracé. Il n’y faut pas chercher le tableau méthodique des organes administratifs, encore moins la définition exacte des attributions du Grand-Conseil, du Sénat, de la Seigneurie, du Conseil des Dix. L’auteur, après un chapitre consacré aux origines, se borne à étudier successivement l’action du gouvernement sur le peuple pendant le moyen âge (du neuvième au quatorzième siècle), au temps de la splendeur (quinzième et seizième siècles), puis à l’époque de la décadence (dix-septième et dix-huitième siècles) ; et, pour chaque période, il passe en revue les différentes classes de la société, la législation, le commerce, le luxe, la vie privée et les divertissements. Tel quel le sujet était encore trop vaste pour se condenser dans un seul volume ; mais on trouvera en notes l’indication assez complète des sources où l’on pourrait puiser un supplément d’informations, entre autres la savante introduction de M. Rawdon-Brown au Calendar des dépêches vénitiennes, publiées par le Record office. Les anciens habitants de la Vénétie semblent se rattacher aux peuples de l’Asie par des liens plus étroits que le reste des Italiens. Leur isolement dans une région écartée des grandes voies de communication romaines favorisait la persistance des coutumes primitives. Et lorsque, au Moyen-Âge, Venise, possédant le monopole du transit maritime, eut cédé à l’influence d’un contact journalier avec le Levant et finit par en emprunter quelque peu les mœurs, elle s’assimila sans peine ces nouveaux usages en les adaptant aux institutions domestiques que lui avaient léguées ses ancêtres d’Aquilée et d’Altinum. D’où le caractère à demi oriental de sa vie privée; l’esclavage, qui durait encore au seizième siècle, la claustration des femmes, et jusqu'à sa liturgie religieuse,
notes l’indication assez complète des sources où l’on pourrait puiser un supplément d’informations, entre autres la savante introduction de M. Rawdon-Brown au Calendar des dépêches vénitiennes, publiées par le Record office. Les anciens habitants de la Vénétie semblent se rattacher aux peuples de l’Asie par des liens plus étroits que le reste des Italiens. Leur isolement dans une région écartée des grandes voies de communication romaines favorisait la persistance des coutumes primitives. Et lorsque, au Moyen-Âge, Venise, possédant le monopole du transit maritime, eut cédé à l’influence d’un contact journalier avec le Levant et finit par en emprunter quelque peu les mœurs, elle s’assimila sans peine ces nouveaux usages en les adaptant aux institutions domestiques que lui avaient léguées ses ancêtres d’Aquilée et d’Altinum. D’où le caractère à demi oriental de sa vie privée; l’esclavage, qui durait encore au seizième siècle, la claustration des femmes, et jusqu'à sa liturgie religieuse, de provenance toute byzantine. Mais il en fut autrement dans sa vie publique où, sur plus d’un point, elle devança l’Occident. L’habitude du commerce donnait aux Vénitiens un sens pratique et une largeur d’esprit qui les rapprochent des Anglais modernes, ainsi que le remarque M. Mohnenti. Le patriciat de Venise, comme l’aristocratie anglaise à certaines époques, et comme toute noblesse soucieuse de remplir ses devoirs et de défendre ses prérogatives, attachait une sérieuse importance à l’étude du droit. Aussi la sagesse des institutions républicaines et sociales n’en fût-elle que mieux assurée. La marine, qui occupait la plus grande partie de la population, était l’objet de règlements que la force des choses a fait appliquer spontanément en bien d’autres pays. Le métier de capitaine était presque une charge publique. Les navires devaient être construits sur un même type, — dont les dimensions moyennes, reproduites par M. Molmenti, nous paraissent sujettes à vérification, — afin de pouvoir, au besoin, se transformer rapidement en navires de guerre. Il était interdit de les vendre à des étrangers, car pour naviguer sous le pavillon de saint Marc et en invoquer les privilèges, il fallait une naturalisation spéciale, la citadinite de extra. D’autre part, l’industrie se
comme l’aristocratie anglaise à certaines époques, et comme toute noblesse soucieuse de remplir ses devoirs et de défendre ses prérogatives, attachait une sérieuse importance à l’étude du droit. Aussi la sagesse des institutions républicaines et sociales n’en fût-elle que mieux assurée. La marine, qui occupait la plus grande partie de la population, était l’objet de règlements que la force des choses a fait appliquer spontanément en bien d’autres pays. Le métier de capitaine était presque une charge publique. Les navires devaient être construits sur un même type, — dont les dimensions moyennes, reproduites par M. Molmenti, nous paraissent sujettes à vérification, — afin de pouvoir, au besoin, se transformer rapidement en navires de guerre. Il était interdit de les vendre à des étrangers, car pour naviguer sous le pavillon de saint Marc et en invoquer les privilèges, il fallait une naturalisation spéciale, la citadinite de extra. D’autre part, l’industrie se trouvait organisée en corporations qui offraient au moins l’avantage de résoudre, dans une certaine mesure, la question sociale en assurant à tous leurs membres aide contre la misère et protection dans la détresse ; si bien qu’au temps de la splendeur de Venise « la pauvreté ne se confondait jamais avec la mendicité. » Les lois criminelles mêmes portaient l’empreinte d’une modération relative. Sans doute, à Venise comme partout ailleurs, le fouet et la marque récompensaient les moindres délits. Le voleur novice s’exposait à la perte d’un œil et à la privation complète de la vue en cas de récidive. L’assassin était promené sur une barque le long du grand canal et tenaillé avec des fers rouges pendant cette lugubre procession, en attendant qu’on lui tranchât la tête entre les deux colonnes du Môle. Mais la loi cherchait de préférence à détourner du vice par la crainte du ridicule et du mépris public. C’est ainsi que, pour certaines fautes, le coupable, suspendu dans une cage de bois à mi-hauteur du campanile de Saint-Marc, était livré aux railleries de la populace. Lorsque les découvertes géographiques du seizième siècle eurent détourné le courant commercial et que Venise dut abandonner ses possessions d’Orient,
avec la mendicité. » Les lois criminelles mêmes portaient l’empreinte d’une modération relative. Sans doute, à Venise comme partout ailleurs, le fouet et la marque récompensaient les moindres délits. Le voleur novice s’exposait à la perte d’un œil et à la privation complète de la vue en cas de récidive. L’assassin était promené sur une barque le long du grand canal et tenaillé avec des fers rouges pendant cette lugubre procession, en attendant qu’on lui tranchât la tête entre les deux colonnes du Môle. Mais la loi cherchait de préférence à détourner du vice par la crainte du ridicule et du mépris public. C’est ainsi que, pour certaines fautes, le coupable, suspendu dans une cage de bois à mi-hauteur du campanile de Saint-Marc, était livré aux railleries de la populace. Lorsque les découvertes géographiques du seizième siècle eurent détourné le courant commercial et que Venise dut abandonner ses possessions d’Orient, le patriciat, sur lequel reposait la constitution républicaine, ne put soutenir son rang, et se perdit précisément en s’écartant des traditions de l’aristocratie anglaise. Il n’avait jamais admis le droit de primogéniture, et comme le « Livre d’Or » ne s’ouvrait que rarement en faveur d’un parvenu, la noblesse appauvrie se vit condamnée à l’étiolement. Il est vrai que, dans chaque famille, les esprits ambitieux qui briguaient les fonctions publiques et surtout les postes diplomatiques renonçaient au mariage. Car la Seigneurie, qui tenait fort à voir ses ambassadeurs pourvus d’un excellent cuisinier, se souciait moins de les savoir en puissance de femme. Mais le morcellement des fortunes continuait sans relâche et la fureur du luxe achevait de les dévorer. Pour arrêter l’accroissement des Barnabolti, — cette portion famélique de la noblesse qui retombait à sa charge, — le gouvernement multipliait les lois somptuaires. Le Conseil des Dix réglait l’ornementation des gondoles, et proscrivait les perruques. Ce n’était pas le moyen de ranimer l’industrie qui, malgré le bon vouloir et les enquêtes réitérées des inquisiteurs d’Etat, se mourait étouffée par le système trop rigide des corporations et le manque de débouchés. Chose curieuse, en effet, le gouvernement vénitien, tout en s'efforçant
se vit condamnée à l’étiolement. Il est vrai que, dans chaque famille, les esprits ambitieux qui briguaient les fonctions publiques et surtout les postes diplomatiques renonçaient au mariage. Car la Seigneurie, qui tenait fort à voir ses ambassadeurs pourvus d’un excellent cuisinier, se souciait moins de les savoir en puissance de femme. Mais le morcellement des fortunes continuait sans relâche et la fureur du luxe achevait de les dévorer. Pour arrêter l’accroissement des Barnabolti, — cette portion famélique de la noblesse qui retombait à sa charge, — le gouvernement multipliait les lois somptuaires. Le Conseil des Dix réglait l’ornementation des gondoles, et proscrivait les perruques. Ce n’était pas le moyen de ranimer l’industrie qui, malgré le bon vouloir et les enquêtes réitérées des inquisiteurs d’Etat, se mourait étouffée par le système trop rigide des corporations et le manque de débouchés. Chose curieuse, en effet, le gouvernement vénitien, tout en s'efforçant d’améliorer le sort des travailleurs, partageait les erreurs de son temps et tenait en médiocre estime les théories nouvelles des économistes. Or, si l’école orthodoxe est aujourd’hui l’objet d'attaques sur lesquelles nous nous gardons de nous prononcer, elle n’en a pas moins à son actif la découverte de vérités dont l’essai pratique eût été, à cette époque, d’un grand secours pour une administration dans l’embarras. Quoi qu’il en soit, dès le milieu du dix-huitième siècle, sous une apparence d’inaltérable gaîté, la ruine de Venise était irrémédiable. « Nous n’avons ni armée, ni marine, ni alliances, » s’écriait l’avant-dernier doge Paolo Renier, « nous ne vivons que par hasard, grâce à la réputation de sagesse du gouvernement. » Ce peut être une circonstance atténuante du traité de Campo-Formio, que Venise appartenait déjà au passé et qu’elle eût pu s’appliquer le vers de Schiller : Mein Schatten bin Ich nur, bald nur mein Grab. Le livre de M. Molmenti, corrigé et développé suivant les conseils de plusieurs membres de l’Institut royal, a rapidement atteint sa seconde édition. On ne peut souhaiter une meilleure introduction au Journal de Marin Sanudo, dont la publication en voie d’achèvement prochain sera, pour le jurisconsulte comme pour
l’essai pratique eût été, à cette époque, d’un grand secours pour une administration dans l’embarras. Quoi qu’il en soit, dès le milieu du dix-huitième siècle, sous une apparence d’inaltérable gaîté, la ruine de Venise était irrémédiable. « Nous n’avons ni armée, ni marine, ni alliances, » s’écriait l’avant-dernier doge Paolo Renier, « nous ne vivons que par hasard, grâce à la réputation de sagesse du gouvernement. » Ce peut être une circonstance atténuante du traité de Campo-Formio, que Venise appartenait déjà au passé et qu’elle eût pu s’appliquer le vers de Schiller : Mein Schatten bin Ich nur, bald nur mein Grab. Le livre de M. Molmenti, corrigé et développé suivant les conseils de plusieurs membres de l’Institut royal, a rapidement atteint sa seconde édition. On ne peut souhaiter une meilleure introduction au Journal de Marin Sanudo, dont la publication en voie d’achèvement prochain sera, pour le jurisconsulte comme pour l’historien, un document de premier ordre. R. de Kerallain, docteur en droit. DeLLA COSTITUZIONE DI PARTE CIVILE NEI GUDIZI DI BASSAROTTA, Studio dell’ avv. G, Piccolo. Palerme, broch. in-8, En cas de banqueroute, les actions civiles restent séparées, en principe, des actions criminelles (art. 601, Code de commerce français et art. 713, Code de commerce italien). Faut-il comprendre parmi ces actions civiles l’action en réparation des dommages que la banqueroute cause aux créanciers? La question est vivement discutée en Italie. M. Piccolo défend l’affirmative avec beaucoup de force. Il se base, pour soutenir son opinion, d’abord sur le texte de la loi, — puis sur l’histoire de cette partie de la législation commerciale, sur les règles et l’interprétation du Code de commerce français de 1807 et de la loi du 28 mai 1838 sur les faillites, enfin sur l’économie de la législation en matière de faillite : l’action en dommages-intérêts contre le failli est intimement liée avec les opérations civiles de la faillite ; on ne doit pas pouvoir l’en distraire. J.-B. Buissaud, Professeur à l'Université de Berne. L’Éditeur-propriétaire-gérant : E. Thomann. M. Edmond LABATUT La Revue générale du droit vient de perdre un de ses rédacteurs les plus actifs
art. 713, Code de commerce italien). Faut-il comprendre parmi ces actions civiles l’action en réparation des dommages que la banqueroute cause aux créanciers? La question est vivement discutée en Italie. M. Piccolo défend l’affirmative avec beaucoup de force. Il se base, pour soutenir son opinion, d’abord sur le texte de la loi, — puis sur l’histoire de cette partie de la législation commerciale, sur les règles et l’interprétation du Code de commerce français de 1807 et de la loi du 28 mai 1838 sur les faillites, enfin sur l’économie de la législation en matière de faillite : l’action en dommages-intérêts contre le failli est intimement liée avec les opérations civiles de la faillite ; on ne doit pas pouvoir l’en distraire. J.-B. Buissaud, Professeur à l'Université de Berne. L’Éditeur-propriétaire-gérant : E. Thomann. M. Edmond LABATUT La Revue générale du droit vient de perdre un de ses rédacteurs les plus actifs : M. Edmond Labatut, vice-président du tribunal de Toulouse, qui appartenait au comité de direction depuis la fondation du recueil, est mort le 8 juillet. Peu d’existences ont été aussi bien remplies. M. Labatut (Edmond-François-Antoine) naquit à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en novembre 1843. Il fit ses études de droit à la faculté de Toulouse sous des professeurs éminents dont plusieurs, tels que M. Molinier, M. Humbert, devinrent ses amis. Reçu licencié et docteur de très bonne heure, M. Labatut, à l’époque où la plupart des jeunes gens sont encore sur les bancs de l’école, abandonnant les plaisirs de son âge, eut la légitime ambition de démarcher sur les traces de ses maîtres. Attiré par le droit romain, doué d’aptitudes diverses, possédant des connaissances variées et étendues, il l’étudia avec ardeur et fit de cette législation l’objet de ses recherches. Chaque année fut marquée par des travaux importants. En 1865, il présenta à l’Académie de législation de Toulouse et fit couronner par elle un mémoire remarquable sur L’Édilité romaine et ses rapports avec la municipalité moderne; en 1867, il fit paraître un extrait de ce travail sous ce titre : Les Édiles et les mœurs; en même temps qu’il insérait dans la
faculté de Toulouse sous des professeurs éminents dont plusieurs, tels que M. Molinier, M. Humbert, devinrent ses amis. Reçu licencié et docteur de très bonne heure, M. Labatut, à l’époque où la plupart des jeunes gens sont encore sur les bancs de l’école, abandonnant les plaisirs de son âge, eut la légitime ambition de démarcher sur les traces de ses maîtres. Attiré par le droit romain, doué d’aptitudes diverses, possédant des connaissances variées et étendues, il l’étudia avec ardeur et fit de cette législation l’objet de ses recherches. Chaque année fut marquée par des travaux importants. En 1865, il présenta à l’Académie de législation de Toulouse et fit couronner par elle un mémoire remarquable sur L’Édilité romaine et ses rapports avec la municipalité moderne; en 1867, il fit paraître un extrait de ce travail sous ce titre : Les Édiles et les mœurs; en même temps qu’il insérait dans la Revue critique de législation une curieuse notice sur L'administration des travaux publics à Rome, il soumettait à l’Académie de Toulouse un véritable ouvrage sur La législation des subsistances à Rome, dont il publia un extrait dans le Journal des économistes en 1867, sous le titre de La question des subsistances, l'alimentation publique et les lois agraires. L’année 1868 fut non moins féconde que les précédentes : il inséra dans la Revue historique de droit français un article sur La censure du théâtre chez les Romains ; il communiqua à l’Académie de législation une étude sur les curatores rei-publicæ ; il donna dans un recueil belge un exposé du culte de Cybèle et d’Atys d’après les médailles et les monuments ; il fit paraître un volume sur Les principes de la garantie en revue gér. ni; droit. 1882. M. Edmond Labatut matière de vente, l’éviction et les défauts cachés de la chose vendue et surtout son principal ouvrage l’Histoire de la préture. Ces travaux frappèrent l’attention des romanistes. C’est qu’en effet, l’auteur y faisait preuve d'une science remarquable, d’une érudition vaste et de bon aloi ; loin de se borner à répéter ce que d’autres avaient dit avant lui, tout en
l'alimentation publique et les lois agraires. L’année 1868 fut non moins féconde que les précédentes : il inséra dans la Revue historique de droit français un article sur La censure du théâtre chez les Romains ; il communiqua à l’Académie de législation une étude sur les curatores rei-publicæ ; il donna dans un recueil belge un exposé du culte de Cybèle et d’Atys d’après les médailles et les monuments ; il fit paraître un volume sur Les principes de la garantie en revue gér. ni; droit. 1882. M. Edmond Labatut matière de vente, l’éviction et les défauts cachés de la chose vendue et surtout son principal ouvrage l’Histoire de la préture. Ces travaux frappèrent l’attention des romanistes. C’est qu’en effet, l’auteur y faisait preuve d'une science remarquable, d’une érudition vaste et de bon aloi ; loin de se borner à répéter ce que d’autres avaient dit avant lui, tout en rendant justice à ses devanciers, il s’était fait une loi de toujours remonter aux sources, de recourir à tous les documents, aussi bien aux auteurs anciens et aux monuments épigraphiques dont il avait compris l’importance capitale qu’aux textes juridiques ; il ne cessait jamais de contrôler avec soin les opinions, même les plus accréditées. De pareilles études consacrèrent la réputation de M. Labatut; elles lui valurent des distinctions flatteuses ; elles parurent constituer des titres suffisants pour son entrée dans la magistrature. Le 26 juin 1873 il fut nommé juge au tribunal de Castelsarrazin, le 30 du même mois juge au tribunal de Castres; un décret du 27 octobre 1876, lui confia l’instruction près ce dernier tribunal. Notre collègue remplit ces fonctions avec un zèle scrupuleux et un dévouement auquel tout le monde s’accorde à rendre hommage. Ses occupations professionnelles cependant ne l’absorbèrent pas tout entier ; il n’abandonna point complètement ce qu’il nommait ses chères études : il ne négligea rien, ne sacrifia rien des intérêts auxquels il devait pourvoir; il prit sur son repos le temps nécessaire à ses recherches. C’est ainsi qu’il trouva le moyen de rédiger en 1874, pour le recueil de l’Académie de Toulouse à
même les plus accréditées. De pareilles études consacrèrent la réputation de M. Labatut; elles lui valurent des distinctions flatteuses ; elles parurent constituer des titres suffisants pour son entrée dans la magistrature. Le 26 juin 1873 il fut nommé juge au tribunal de Castelsarrazin, le 30 du même mois juge au tribunal de Castres; un décret du 27 octobre 1876, lui confia l’instruction près ce dernier tribunal. Notre collègue remplit ces fonctions avec un zèle scrupuleux et un dévouement auquel tout le monde s’accorde à rendre hommage. Ses occupations professionnelles cependant ne l’absorbèrent pas tout entier ; il n’abandonna point complètement ce qu’il nommait ses chères études : il ne négligea rien, ne sacrifia rien des intérêts auxquels il devait pourvoir; il prit sur son repos le temps nécessaire à ses recherches. C’est ainsi qu’il trouva le moyen de rédiger en 1874, pour le recueil de l’Académie de Toulouse à laquelle le rattachaient des liens d’autant plus étroits que c’était elle qui avait encouragé ses premiers travaux, un remarquable fragment sur La délimitation de la propriété immobilière à Rome et qu’il put insérer en 1874 et 1875, dans la Revue critique de législation, ces belles études sur Le système pénal des Romains, dont la mort lui a permis d’achever la publication. Ne reculant pas devant le labeur, sans cesser d’accomplir religieusement ses devoirs de magistrat, il fit paraître en 1876, sous le pseudonyme de Cremulius Cordas, ce volume sur La corruption électorale chez les Romains, d’une forme si littéraire et d’une érudition si grande ; il fournit de savants articles au Dictionnaire des antiquités grecques et romaines ; il présida la Société des lettres, sciences et arts du Tarn, qu’il avait contribué à créer et il put encore trouver le temps d’écrire, pour le Bulletin de cette société, de piquantes notices sur Flore, son culte et ses jeux; les funérailles chez les Romains et les lois somptuaires; les repas à Rome; et La coiffure des femmes romaines. Lorsqu’en 1877, fut fondée la Revue générale du droit, M. Labatut accepta avec empressement de faire partie du comité de direction; dès le