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dont je vais parler, avec quelques-uns de mes collègues, a pour objet de demander à la Chambre de fixer au dimanche le jour de repos hebdomadaire. La commission demande qu'il y ait un jour de repos par semaine; et je demande encore pour une diminution de l'activité le samedi, pour rendre ce repos plus complet et plus efficace. Je constate avec satisfaction que je suis d'accord avec la commission pour proclamer la nécessité d'un jour de repos hebdomadaire. Je crois même que je suis d'accord sur ce point avec la majorité de la Chambre; M. MAURICE FAURE. Avec tout le monde. M. LE COMTE DE MUN. Oui, tout le monde aujourd'hui reconnaît qu'il y a une limite aux forces de l'homme et qu'un jour de repos par semaine lui est nécessaire. Mais la commission est allée plus loin que cette constatation : elle n'a pas dit seulement un jour de repos, mais « un jour de repos hebdomadaire », reconnaissant par là la périodicité de ce repos et le fixant au septième jour. En cela, la commission est d'accord avec la législation étrangère. En Angleterre, l'interdiction du travail du dimanche est absolue, et les patrons obligés en outre de donner à leurs ouvriers quatre journées complètes ou huit demi-journées outre les jours de Noël ou du Vendredi-Saint. Il en est de même en Autriche; en Allemagne, M. l'abbé Hitz a proposé en 1887 une loi analogue. Votée par le Reichstag, elle n'a pas été sanctionnée par le conseil fédéral; mais un projet semblable est actuellement soumis au Reichstag, qui a adopté l'article 137, interdisant le travail du dimanche. Dans les divers états de l'Amérique, il existe des lois analogues, et au congrès des Etats-Unis, un sénateur demande que cette règle passe dans la législation fédérale. J'ajoute qu'aucun Etat n'a eu la pensée de laisser le jour du repos indéterminé; partout ce jour est le dimanche. Pourquoi la Chambre ferait-elle autrement? La commission a déjà reconnu que le repos devait avoir lieu le septième jour, et par là elle a rendu un hommage peut-être involontaire à la loi divine qui a
à leurs ouvriers quatre journées complètes ou huit demi-journées outre les jours de Noël ou du Vendredi-Saint. Il en est de même en Autriche; en Allemagne, M. l'abbé Hitz a proposé en 1887 une loi analogue. Votée par le Reichstag, elle n'a pas été sanctionnée par le conseil fédéral; mais un projet semblable est actuellement soumis au Reichstag, qui a adopté l'article 137, interdisant le travail du dimanche. Dans les divers états de l'Amérique, il existe des lois analogues, et au congrès des Etats-Unis, un sénateur demande que cette règle passe dans la législation fédérale. J'ajoute qu'aucun Etat n'a eu la pensée de laisser le jour du repos indéterminé; partout ce jour est le dimanche. Pourquoi la Chambre ferait-elle autrement? La commission a déjà reconnu que le repos devait avoir lieu le septième jour, et par là elle a rendu un hommage peut-être involontaire à la loi divine qui a fixé ce terme mystérieux au travail de l'homme. Dans des congrès socialistes, il a été reconnu par des hygiénistes, qu'au point de vue physiologique le travail de l'homme ne devait pas excéder six jours. Ainsi le repos doit avoir lieu le septième jour. Ce qui nous divise, c'est la question de savoir si ce jour doit être commun ou non. Au fond du cœur, presque tout le monde pense comme moi qu'on ne peut pas laisser indéterminé le jour de repos; ce qui nous divise, c'est que le texte de la commission ne fixe pas de jour commun. Mais alors comment vous y prendrez-vous si ce jour n'est pas commun ? Qui le fixera? Le patron? Mais alors que devient le droit de l'ouvrier? Sera-t-il fixé par une entente de l'ouvrier et du patron? Mais alors la base de votre loi va s'écrouler, car c'est précisément parce que vous craignez que l'entente ne se produise pas que vous votez une réglementation du travail. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le point important dans cette loi, c'est qu'elle soit exécutée. Nous avons, en effet, une loi de 1848 qui réglemente la journée de travail on ne s'en préoccupe guère. Pourquoi
de savoir si ce jour doit être commun ou non. Au fond du cœur, presque tout le monde pense comme moi qu'on ne peut pas laisser indéterminé le jour de repos; ce qui nous divise, c'est que le texte de la commission ne fixe pas de jour commun. Mais alors comment vous y prendrez-vous si ce jour n'est pas commun ? Qui le fixera? Le patron? Mais alors que devient le droit de l'ouvrier? Sera-t-il fixé par une entente de l'ouvrier et du patron? Mais alors la base de votre loi va s'écrouler, car c'est précisément parce que vous craignez que l'entente ne se produise pas que vous votez une réglementation du travail. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le point important dans cette loi, c'est qu'elle soit exécutée. Nous avons, en effet, une loi de 1848 qui réglemente la journée de travail on ne s'en préoccupe guère. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas appliquée. Et comment la loi que nous discutons le sera-t-elle si l'on ne fixe pas un jour commun pour le repos ? Tous les arguments que j'ai produits mer, je pourrais les reproduire ici. Comment en constaterez-vous la présence des ouvriers, la durée de la journée, comment les inspecteurs pourront-ils exercer leur mission, si le jour n'est pas commun, si des patrons s'entendent pour faire passer les mêmes ouvriers d'une usine dans une autre ? S'il en est ainsi, que vaut la loi ? On m'objectera, je le sais, la liberté de conscience. Mais il ne s'agit nullement de rétablir cette loi relative à la célébration du dimanche, il s'agit de fixer le jour de repos commun. C'est ce que a fait très bien l'observateur au congrès de Berlin. Mgr Kop, évêque de Breslau. Nos délégués aux institutions qu'ils avaient reçues ont été dans l'obligation de Simon, en son nom personnel, n'a pas dissimulé son opinion en faveur du dimanche. Vous craignez, dites-vous, qu'on ne porte atteinte à la liberté de conscience ? La liberté de conscience de qui ? Je pense pas que ce soit à la liberté de ceux qui ne pratiquent aucune
journée, comment les inspecteurs pourront-ils exercer leur mission, si le jour n'est pas commun, si des patrons s'entendent pour faire passer les mêmes ouvriers d'une usine dans une autre ? S'il en est ainsi, que vaut la loi ? On m'objectera, je le sais, la liberté de conscience. Mais il ne s'agit nullement de rétablir cette loi relative à la célébration du dimanche, il s'agit de fixer le jour de repos commun. C'est ce que a fait très bien l'observateur au congrès de Berlin. Mgr Kop, évêque de Breslau. Nos délégués aux institutions qu'ils avaient reçues ont été dans l'obligation de Simon, en son nom personnel, n'a pas dissimulé son opinion en faveur du dimanche. Vous craignez, dites-vous, qu'on ne porte atteinte à la liberté de conscience ? La liberté de conscience de qui ? Je pense pas que ce soit à la liberté de ceux qui ne pratiquent aucune culte, car cela leur est bien égal que vous choisissiez le dimanche ou un autre jour. Pour les autres, prenez-y garde, j'ai le droit de vous dire que plusieurs de la liberté de conscience de ceux qui veulent pratiquer ? (Applaudissements à droite.) Gardez ce que vous êtes, vos désirs, il est incontestable qu'une grande partie de la population est attachée à certaines croyances et veut y rester fidèle. Qu'arrivera-t-il alors si vous ne fixez pas le jour du repos au dimanche qui est commun à tous les chrétiens ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous à gauche : Mais les mahométans, les juifs, les hindous ? Les mahométans, qui célèbrent le vendredi, n'interdisent pas le travail ce jour-là parce que, dit un commentateur du Coran, on n'a pas voulu paraître emprunter une pareille règle aux chrétiens. Par conséquent, votre objection ne porte pas. Quant aux israélites, je ne crois pas qu'il y en ait un très grand nombre parmi les ouvriers ; je crois qu'on en rencontre plutôt parmi les patrons. (Applaudissements et cris.) LE JOUR DU DIMANCHE 143 Je me hâte d'ailleurs d'ajouter que si vous voulez introduire dans la loi une disposition spéciale pour
il est incontestable qu'une grande partie de la population est attachée à certaines croyances et veut y rester fidèle. Qu'arrivera-t-il alors si vous ne fixez pas le jour du repos au dimanche qui est commun à tous les chrétiens ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous à gauche : Mais les mahométans, les juifs, les hindous ? Les mahométans, qui célèbrent le vendredi, n'interdisent pas le travail ce jour-là parce que, dit un commentateur du Coran, on n'a pas voulu paraître emprunter une pareille règle aux chrétiens. Par conséquent, votre objection ne porte pas. Quant aux israélites, je ne crois pas qu'il y en ait un très grand nombre parmi les ouvriers ; je crois qu'on en rencontre plutôt parmi les patrons. (Applaudissements et cris.) LE JOUR DU DIMANCHE 143 Je me hâte d'ailleurs d'ajouter que si vous voulez introduire dans la loi une disposition spéciale pour permettre aux israélites de célébrer, en le chômage, le jour du sabbat, je voterai avec vous. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous voyez que je montre respect pour la liberté de conscience de tous. Mais il n'est pas que cette considération de la liberté de conscience. Pourquoi voulez-vous donner un jour de repos hebdomadaire ? Pour protéger à l'ouvrier la possibilité de reposer non seulement son corps, mais son esprit ; pour lui permettre de se distraire, de se distraire de ses soucis de la semaine, pour lui permettre de se distraire d'élever son esprit vers Dieu, un jour où l'homme s'ôte des joies de la terre, toute la pompe de ses cérémonies et toute la grandeur de ses joies. (Applaudissements à droite; interruptions à gauche.) Je vois bien que ceux avec qui j'ai la satisfaction de me rencontrer dans les votes sur cette loi manifestent qu'ils ne peuvent pas me suivre sur ce terrain. Nous ne partons pas du même principe ; je ne suis pas de ceux qui pensent que l'homme n'a rien à faire pour son âme ; sur ce point nous serons toujours divisés. Mais le repos du dimanche n'est pas seulement ce
voulez-vous donner un jour de repos hebdomadaire ? Pour protéger à l'ouvrier la possibilité de reposer non seulement son corps, mais son esprit ; pour lui permettre de se distraire, de se distraire de ses soucis de la semaine, pour lui permettre de se distraire d'élever son esprit vers Dieu, un jour où l'homme s'ôte des joies de la terre, toute la pompe de ses cérémonies et toute la grandeur de ses joies. (Applaudissements à droite; interruptions à gauche.) Je vois bien que ceux avec qui j'ai la satisfaction de me rencontrer dans les votes sur cette loi manifestent qu'ils ne peuvent pas me suivre sur ce terrain. Nous ne partons pas du même principe ; je ne suis pas de ceux qui pensent que l'homme n'a rien à faire pour son âme ; sur ce point nous serons toujours divisés. Mais le repos du dimanche n'est pas seulement ce que je viens de dire ; c'est aussi la vie de famille que vous voulez rendre à l'ouvrier. Or que faites-vous de cette vie de famille quand vous organisez un jour de repos variable ? (Très bien ! très bien à droite.) Le mari, la femme, les enfants peuvent ne pas travailler dans la même usine ; et si le jour de repos n'est pas commun, où sera pour eux la vie de famille ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Vous voulez qu'un jour de la semaine la famille soit tout entière réunie au foyer, que l'ordinaire soit un peu meilleur ce jour-là, s'il est possible, qu'on revienne. des habits; plus propres, qu'on se promène au grand air, qu'on oublie pour un jour le rude travail de l'usine, qu'on se retrempe enfin dans la vie de famille. (Nouveaux applaudissements.) Généralement, c'est un temps d'arrêt que vous voulez donner au travail de l'homme comme à celui de la machine; car ce serait une attractivité de l'homme comme une machine (Très bien! Très bien! sur divers bancs). La base fondamentale des lois qu'vous occupez, c'est le rétablissement de la vie de famille. Vous demandez que la femme ne travaille pas la nuit;
pas travailler dans la même usine ; et si le jour de repos n'est pas commun, où sera pour eux la vie de famille ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Vous voulez qu'un jour de la semaine la famille soit tout entière réunie au foyer, que l'ordinaire soit un peu meilleur ce jour-là, s'il est possible, qu'on revienne. des habits; plus propres, qu'on se promène au grand air, qu'on oublie pour un jour le rude travail de l'usine, qu'on se retrempe enfin dans la vie de famille. (Nouveaux applaudissements.) Généralement, c'est un temps d'arrêt que vous voulez donner au travail de l'homme comme à celui de la machine; car ce serait une attractivité de l'homme comme une machine (Très bien! Très bien! sur divers bancs). La base fondamentale des lois qu'vous occupez, c'est le rétablissement de la vie de famille. Vous demandez que la femme ne travaille pas la nuit; si un certain nombre d'entre vous ne veulent même pas que la femme mariée travaille à la fabrique, c'est parce que vous sentez que le grand mal de notre temps, c'est la désorganisation de la famille. Or, la première de toutes les conditions pour rétablir la vie de famille, c'est qu'il y ait un jour de la semaine où les membres de la famille puissent se retrouver tous ensemble. On nous disait l'autre jour que ce qui épuise les forces de l'ouvrier, c'est l'alcoolisme. Personne, en effet, ne s'élève contre les ravages que causent les cabarets. Quand vous voulez étudier les moyens de lutte contre ces abus de la société des boissons alcooliques, c'est là qu'il faut commencer. Mais où voulez-vous qu'il aille ce malheureux ouvrier; si vous le privez du foyer de famille le jour de son repos; si la mère n'est pas là avec lui pour rendre la maison propre et avenante? (Très bien! Très bien!) Nous en parlons bien à notre aise, au cabaret. Comment vous expliquerez que l'homme qui a travaillé durement toute la semaine et qui rentrant chez lui n'y trouve qu'un logis froid et obscur sans personne pour l'attendre, n'aille de préférence là où
qu'il y ait un jour de la semaine où les membres de la famille puissent se retrouver tous ensemble. On nous disait l'autre jour que ce qui épuise les forces de l'ouvrier, c'est l'alcoolisme. Personne, en effet, ne s'élève contre les ravages que causent les cabarets. Quand vous voulez étudier les moyens de lutte contre ces abus de la société des boissons alcooliques, c'est là qu'il faut commencer. Mais où voulez-vous qu'il aille ce malheureux ouvrier; si vous le privez du foyer de famille le jour de son repos; si la mère n'est pas là avec lui pour rendre la maison propre et avenante? (Très bien! Très bien!) Nous en parlons bien à notre aise, au cabaret. Comment vous expliquerez que l'homme qui a travaillé durement toute la semaine et qui rentrant chez lui n'y trouve qu'un logis froid et obscur sans personne pour l'attendre, n'aille de préférence là où il a du feu, de la lumière, où il sera chaud et où il trouvera des camoufages. Alors, mais alors seulement vous pourrez prêcher l'abstinence du cabaret. (Très bien! Très bien!) (Quant à moi) je ne connais rien de plus beau que les paroles de Jules Simon, dans l'Ourière, alors qu'il évoquait les théories de la vie sociale ont institué l'école pour l'enfant, l'hôpital pour le vieillard, mais qu'ils ont oublié que une chose, c'est le foyer pour la famille tout entière. Ils ont pensé à tous les besoins du corps, ils n'ont oublié que les besoins du cœur. Eh bien, c'est dans le foyer de famille que la mère pourra exercer son influence sur l'enfant et même sur son mari; et c'est ce foyer que je vous demande de maintenir par la fixation d'un jour de repos unique et commun à tous. (Très bien! Très bien! adroite.) Je me mets d'accord avec vous, et il n'entre nullement dans ma pensée de supprimer de ces fêtes les jours reconnus par la loi. M. LE RAPPORTEUR. Et les lundis de Pâques et de la Pentecôte? M. LE COMTE DE MUN. Je doute que vous puissiez trouver le moyen de fixer le
qu'il évoquait les théories de la vie sociale ont institué l'école pour l'enfant, l'hôpital pour le vieillard, mais qu'ils ont oublié que une chose, c'est le foyer pour la famille tout entière. Ils ont pensé à tous les besoins du corps, ils n'ont oublié que les besoins du cœur. Eh bien, c'est dans le foyer de famille que la mère pourra exercer son influence sur l'enfant et même sur son mari; et c'est ce foyer que je vous demande de maintenir par la fixation d'un jour de repos unique et commun à tous. (Très bien! Très bien! adroite.) Je me mets d'accord avec vous, et il n'entre nullement dans ma pensée de supprimer de ces fêtes les jours reconnus par la loi. M. LE RAPPORTEUR. Et les lundis de Pâques et de la Pentecôte? M. LE COMTE DE MUN. Je doute que vous puissiez trouver le moyen de fixer le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte sans tenir compte du dimanche qui les précède. (On rit.) Eh bien, sauf l'exception que j'ai signalée, tous ces jours de fêtes légales sont des jours de fêtes religieuses: l'Ascension, l'Assomption, Noël et la Toussaint; ils ont été reconnus comme tels par le Concordat à la suite d'un indult délivré par le cardinal Capella au nom du Saint-Siège. Je dis donc qu'en interdisant le travail ces jours-là, vous portez à la liberté de conscience une atteinte bien plus considérable que celle que vous me reprochez; car ce que je demande c'est le repos du dimanche, qui est admis par toutes les confessions chrétiennes, tandis que vous imposez, par exemple, aux protestants des fêtes qu'ils ne reconnaissent pas, par exemple l'Assomption. (Très bien! Très bien! à droite.) Je vais plus loin. J'aurais pu, si j'avais voulu bénéficier du silence, ne pas présenter mon amendement; car je ne sais si je commets une erreur juridique, mais je crois bien que le dimanche est un jour férié reconnu par la loi, et que vous l'avez compris un peu malgré vous peut-être dans votre projet. (Très bien! Très bien! à droite.) M. Maigne, qui a
par le Concordat à la suite d'un indult délivré par le cardinal Capella au nom du Saint-Siège. Je dis donc qu'en interdisant le travail ces jours-là, vous portez à la liberté de conscience une atteinte bien plus considérable que celle que vous me reprochez; car ce que je demande c'est le repos du dimanche, qui est admis par toutes les confessions chrétiennes, tandis que vous imposez, par exemple, aux protestants des fêtes qu'ils ne reconnaissent pas, par exemple l'Assomption. (Très bien! Très bien! à droite.) Je vais plus loin. J'aurais pu, si j'avais voulu bénéficier du silence, ne pas présenter mon amendement; car je ne sais si je commets une erreur juridique, mais je crois bien que le dimanche est un jour férié reconnu par la loi, et que vous l'avez compris un peu malgré vous peut-être dans votre projet. (Très bien! Très bien! à droite.) M. Maigne, qui a fait voter la loi du 12 juillet 1880, ne me démentira pas. Est-ce que cette loi ne porte pas, dans son article 2, qu'il n'est pas porté atteinte aux dispositions des lois civiles qui régissent les vacances de diverses administrations et les délais de justice? Ces délais sont inscrits aux articles 63, 781, 1037 du Code de procédure, qui spécifient que les actes ne peuvent être signifiés le dimanche, et l'article 5 du décret organique stipule de même que les fonctionnaires publics se reposent le dimanche. M. LEYDET. Et les autres jours. (On rit). M. LE COMTE DE MUN. Je considère donc le dimanche comme faisant partie des jours fériés légaux, et, si mon amendement n'est pas adopté, je demanderai la suppression du deuxième paragraphe de l'article qui prévoit l'affichage du jour désigné dans chaque usine pour le repos hebdomadaire. (Très bien! Très bien! à droite.) Dans la précédente discussion, on répondait à M. Breau, Le Lanony, qui soulevait la thèse que je reprends aujourd'hui, vingt-neuf fois sur cent ce sera le dimanche qui sera désigné. Mais en ce cas, qu'est-ce qui vous arrête? Est-ce la crainte d'un embûche? Je ne puis croire que ce soit là un motif suffisant
articles 63, 781, 1037 du Code de procédure, qui spécifient que les actes ne peuvent être signifiés le dimanche, et l'article 5 du décret organique stipule de même que les fonctionnaires publics se reposent le dimanche. M. LEYDET. Et les autres jours. (On rit). M. LE COMTE DE MUN. Je considère donc le dimanche comme faisant partie des jours fériés légaux, et, si mon amendement n'est pas adopté, je demanderai la suppression du deuxième paragraphe de l'article qui prévoit l'affichage du jour désigné dans chaque usine pour le repos hebdomadaire. (Très bien! Très bien! à droite.) Dans la précédente discussion, on répondait à M. Breau, Le Lanony, qui soulevait la thèse que je reprends aujourd'hui, vingt-neuf fois sur cent ce sera le dimanche qui sera désigné. Mais en ce cas, qu'est-ce qui vous arrête? Est-ce la crainte d'un embûche? Je ne puis croire que ce soit là un motif suffisant pour porter atteinte, non seulement aux croyances d'un très grand nombre de citoyens, mais encore à l'état de conscience de vos concitoyens et de vos propres mêmes. (Très bien! Très bien! Vous ne siégez pas dimanche prochain, ce serait contraire aux mœurs et aux habitudes de l'Assemblée. (On rit). Faut-il donc croire, je le demande encore, que vous soyez arrêtés par la crainte d'un mot? Mais comment ferez-vous pour exercer l'inspection dans les usines avec un jour qui ne sera pas commun? Je sais qu'on a parlé des difficultés qui existent pour les verreries. Mais faites-lès alors des conditions spéciales. D'ailleurs, je connais l'objection; elle n'est pas si forte qu'on le pense. Il résulte des dépositions que la question ne se pose pas pour les verreries où l'on fait usage de fours à creuset, car, à Baccarat, le dimanche est un jour de repos pour tout le monde; excepté pour deux chauffeurs, dont chacun ne chauffe qu'un dimanche sur deux. Reste donc l'exception des fours à bassin, mais j'ai lu les dépositions d'Aniche. M. X... déclare qu'il consent à la suppression du travail de nuit, à la condition d'une convention internationale. Cette déclaration m'a fait songer alors que cette question
donc croire, je le demande encore, que vous soyez arrêtés par la crainte d'un mot? Mais comment ferez-vous pour exercer l'inspection dans les usines avec un jour qui ne sera pas commun? Je sais qu'on a parlé des difficultés qui existent pour les verreries. Mais faites-lès alors des conditions spéciales. D'ailleurs, je connais l'objection; elle n'est pas si forte qu'on le pense. Il résulte des dépositions que la question ne se pose pas pour les verreries où l'on fait usage de fours à creuset, car, à Baccarat, le dimanche est un jour de repos pour tout le monde; excepté pour deux chauffeurs, dont chacun ne chauffe qu'un dimanche sur deux. Reste donc l'exception des fours à bassin, mais j'ai lu les dépositions d'Aniche. M. X... déclare qu'il consent à la suppression du travail de nuit, à la condition d'une convention internationale. Cette déclaration m'a fait songer alors que cette question est tranchée ou va l'être dans tous les pays qui nous entourent. M. Z... dit : « Nous demandons l'admission des enfants à dix ans, et nous renonçons au travail du dimanche, au travail de nuit, au travail des filles. » Je ne vois pas bien comment la compensation demandée pourrait expliquer la nécessité du travail du dimanche. Au demeurant, il résulte des déclarations du directeur des manufactures d'Aniche que la verrerie à vitres seule réclame en faveur du travail du dimanche. Mais votre article 6 répond suffisamment à ses objections. Ainsi, de quelque côté que je me retourne, je n'aperçois pas de raisons pouvant vous arrêter, sinon celle que je me refuse à supposer, que je ne veux pas admettre, à savoir que vous avez peur d'un mot! (Très bien! Très bien! à droite.) Non, je ne l'admets pas; vous voulez respecter la liberté de conscience, et vous ne voyez pas que vous porterez atteinte à la liberté de conscience des ouvriers. (Très bien! Très bien! sur les mêmes bancs.) Vous ne protégeriez pas le repos de la famille, je l'ai montré. Enfin, les objections de détail, je l'ai indiqué, ne forment pas une raison suffisante. Laissez-moi faire appel