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die Beeinträchtigung der Jagdpacht entstandenen Verluste. Sitzung vom 1. Juli 1933. M. Heil, Berichterstatter. Die Commission départementale beschließt, die Schlussfolgerungen seines Berichterstatters anzunehmen und die Angelegenheit der Verwaltung zur neuen Prüfung zu überweisen. Chambre de métiers d'Alsace. — 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. — Nachträgliche Subvention. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale, nach Kenntnisnahme der ihr unterbreiteten Akten, gibt ein zustimmendes Gutachten zur Bewilligung einer Ergänzungssubvention von 4.000 Fr. an die Chambre de Métiers d'Alsace für die 28. regionale Landhandwerksausstellung. WEGEBAU. Klassifizierung des Vizinalweges N° 3 von Neubois nach Thanvillé als Vizinalstrasse. Sitzung vom 26. Mai 1933. Nach Einsicht des von den Ingenieuren des Vizinaldienstes zwecks Klassifizierung des Vizinalweges Nr. 3 von Neubois nach Thanvillé als Vizinalstrasse aufgestellten allgemeinen Lageplanes; Nach Einsicht der Gemeinderatsbeschlüsse von Neubois vom 18. Juli und 9. Dezember 1931; Nach Einsicht des Gutachtens des Conseil d'arrondissement von Sélestat vom 27. Oktober 1931; Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Mai 1836 und 10. August 1871; Nach Einsicht der allgemeinen Verordnung über die Vizinalwege vom 9. Oktober und 20. Dezember 1854; Nach Einsicht des Generalratsbeschlusses vom 5. November 1931, welcher die Klassifizierung genehmigt und der Commission départementale Vollmacht erteilt, zu beschließen; Nach Einsicht des Gutachtens des Herrn Ingenieur Chef und des Vorschlags des M. le Préfet: Beschließt: Der Vizinalweg Nr. 3 in der Gemeinde Neubois wird von km 11.633 bis km 12.693, auf einer Strecke von 1,060 Metern zwischen der Staatsstrasse von Sélestat nach Saales (vormals Vizinalstrasse 4 a) und der Vizinalstrasse Nr. 97, als Vizinalstrasse unter Nr. 15 klassifiziert. Die Fahrbahn der Strasse wird ausschliesslich Graben und Boschungen auf 8 Meter festgesetzt. Die Erzeugnisse der bestehenden und zukünftigen Baumanlagen werden dem Département unentgeltlich überlassen. Verbreiterung der Vizinalstrasse N° 125 von Lembach nach Woerth. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale, auf Grund der besonderen am 5. November 1931 unter Anwendung des Artikels 77 des Gesetzes vom 10. August 1871 vom Conseil Général erhaltenen Vollmacht, Auf Vorschlag des M. le Préfet, Nach Einsicht der am 6. Juli 1932 aufgestellten Lageplan, welche die Richtung der Vizinalstrasse Nr. 125
erteilt, zu beschließen; Nach Einsicht des Gutachtens des Herrn Ingenieur Chef und des Vorschlags des M. le Préfet: Beschließt: Der Vizinalweg Nr. 3 in der Gemeinde Neubois wird von km 11.633 bis km 12.693, auf einer Strecke von 1,060 Metern zwischen der Staatsstrasse von Sélestat nach Saales (vormals Vizinalstrasse 4 a) und der Vizinalstrasse Nr. 97, als Vizinalstrasse unter Nr. 15 klassifiziert. Die Fahrbahn der Strasse wird ausschliesslich Graben und Boschungen auf 8 Meter festgesetzt. Die Erzeugnisse der bestehenden und zukünftigen Baumanlagen werden dem Département unentgeltlich überlassen. Verbreiterung der Vizinalstrasse N° 125 von Lembach nach Woerth. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale, auf Grund der besonderen am 5. November 1931 unter Anwendung des Artikels 77 des Gesetzes vom 10. August 1871 vom Conseil Général erhaltenen Vollmacht, Auf Vorschlag des M. le Préfet, Nach Einsicht der am 6. Juli 1932 aufgestellten Lageplan, welche die Richtung der Vizinalstrasse Nr. 125 von Lembach nach Woerth in ihrem Teil zwischen km 0,590 und 8,720, auf dem Gebiet der Gemeinden Lembach, Goersdorf und Woerth angibt, die Grenzen dieser Strasse bezeichnet und durch eine rosarote Schattierung die Grundstücke angibt, welche ihr einverleibt werden sollen, zwecks Bildung teils der Unterlage, teils der Boschungen und anderen Nebenteile, RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les états-parcellaires dressés le 6 juillet 1932; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu les délibérations des Conseils Municipaux de: Lembach en date du 10 mars 1932, Goersdorf en date du 6 mars, 1932, Woerth en date du 17 août 1932; Vu les lois du 21 mai 1836 et du 10 août 1871; Vu les avis de l'Ingénieur principal du Service vicinal et du Sous-Préfet; Vu le rapport de l'Ingénieur d'arrondissement du 16 mai 1933 et l'avis de l'Ingénieur en Chef du 17 mai 1933: Délibère: 1° Le chemin vicinal d'intérêt commun N° 125 de Lembach à Woerth dans la partie comprise entre les P. K. 0,590 et 8,720 est élargi conformément aux plans ci-joints qui resteront annexés à la présentée décision, et sur lesquels les nouvelles limites sont indiquées par des lignes rouges. 2° Les travaux d'élargissement
Nebenteile, RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les états-parcellaires dressés le 6 juillet 1932; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu les délibérations des Conseils Municipaux de: Lembach en date du 10 mars 1932, Goersdorf en date du 6 mars, 1932, Woerth en date du 17 août 1932; Vu les lois du 21 mai 1836 et du 10 août 1871; Vu les avis de l'Ingénieur principal du Service vicinal et du Sous-Préfet; Vu le rapport de l'Ingénieur d'arrondissement du 16 mai 1933 et l'avis de l'Ingénieur en Chef du 17 mai 1933: Délibère: 1° Le chemin vicinal d'intérêt commun N° 125 de Lembach à Woerth dans la partie comprise entre les P. K. 0,590 et 8,720 est élargi conformément aux plans ci-joints qui resteront annexés à la présentée décision, et sur lesquels les nouvelles limites sont indiquées par des lignes rouges. 2° Les travaux d'élargissement du chemin vicinal d'intérêt commun N° 125 conformément à ces nouvelles limites sont déclarés d'utilité publique. 3° Il sera procédé conformément aux lois et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne, la prise de possession et l'acquisition des terrains à réunir au chemin. Classement comme chemin vicinal d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire de Rauwiller à Schalbach. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, Vu le plan général dressé par le Service Vicinal indiquant par une teinte rouge le chemin à classer comme chemin vicinal d'intérêt commun; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le projet d'aménagement du chemin; Vu la délibération du Conseil Général du 5 novembre 1931; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Saverne du 3 juillet 1933; Vu la délibération du Conseil municipal de Rauwiller du 30 septembre 1931; Vu la loi du 21 mai 1836; Vu la loi du 10 août 1871 rendue applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le décret du 10 janvier 1921 rectifié par la loi du 17 juillet 1922; Vu le règlement général sur les chemins vicinaux en date du 9 octobre 1854; Vu la délibération du Conseil Général en
du chemin vicinal ordinaire de Rauwiller à Schalbach. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, Vu le plan général dressé par le Service Vicinal indiquant par une teinte rouge le chemin à classer comme chemin vicinal d'intérêt commun; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le projet d'aménagement du chemin; Vu la délibération du Conseil Général du 5 novembre 1931; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Saverne du 3 juillet 1933; Vu la délibération du Conseil municipal de Rauwiller du 30 septembre 1931; Vu la loi du 21 mai 1836; Vu la loi du 10 août 1871 rendue applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le décret du 10 janvier 1921 rectifié par la loi du 17 juillet 1922; Vu le règlement général sur les chemins vicinaux en date du 9 octobre 1854; Vu la délibération du Conseil Général en date du 30 septembre 1932 donnant délégation à la Commission départementale, pour approuver le classement des chemins vicinaux d'intérêt commun lorsque les travaux de mise en état se trouvent terminés et que toutes les conditions mises par le Conseil Général à ces classements se trouvent remplies; Vu le rapport de l'Ingénieur d'arrondissement en date du 29 août 1933, l'avis de l'Ingénieur en Chef et la proposition de M. le Préfet; Délibère Article 1er. — Le chemin vicinal ordinaire de la commune de Rauwiller allant de Rauwiller à Schalbach, teinté en rouge sur le plan général ci-joint, qui restera annexé à la présente décision, est classé au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun du département comme chemin vicinal d'intérêt commun N° 172. La longueur du nouveau chemin est de 1.045 mètres et ses limites sont celles indiquées par les traits rouges du plan. Article 2. — Le nouveau chemin portera la désignation chemin vicinal d'intérêt commun de Rauwiller à Schalbach. Article 3. — La présentée décision sera annexée au tableau du classement des chemins vicinaux d'intérêt commun du Département. Die Commission départementale, Nach Einsicht des vom Service Vicinal aufgestellten allgemeinen Lageplanes, auf welchem der als Vicinalstrasse zu klassifizierten Weg durch rote
l'Ingénieur d'arrondissement en date du 29 août 1933, l'avis de l'Ingénieur en Chef et la proposition de M. le Préfet; Délibère Article 1er. — Le chemin vicinal ordinaire de la commune de Rauwiller allant de Rauwiller à Schalbach, teinté en rouge sur le plan général ci-joint, qui restera annexé à la présente décision, est classé au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun du département comme chemin vicinal d'intérêt commun N° 172. La longueur du nouveau chemin est de 1.045 mètres et ses limites sont celles indiquées par les traits rouges du plan. Article 2. — Le nouveau chemin portera la désignation chemin vicinal d'intérêt commun de Rauwiller à Schalbach. Article 3. — La présentée décision sera annexée au tableau du classement des chemins vicinaux d'intérêt commun du Département. Die Commission départementale, Nach Einsicht des vom Service Vicinal aufgestellten allgemeinen Lageplanes, auf welchem der als Vicinalstrasse zu klassifizierten Weg durch rote Farbe angezeigt ist, Nach Einsicht der Akten des Vorverfahrens behufs Erklärung der Arbeiten als im öffentlichen Nutzen liegend, welche über das Projekt der Instandsetzung des Weges abgehalten worden ist; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 5. November 1931; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil d'arrondissement von Saverne vom 3. Juli 1933, Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderats von Rauwiller vom 30. September 1931, Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Mai 1836, Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. August 1871, welches in den Département des Bas-Rhin, des Haut-Rhin und der Moselle durch Dekret vom 10. Januar 1921 eingeführt worden ist, durch das Gesetz vom 17. Juli 1922 abgeändert worden ist, Nach Einsicht der allgemeinen Verordnung über die Vicinalstrassen vom 9. Oktober 1854, Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, durch welchen diese der Commission départementale Vollmacht gibt, die Klassifikation der Vicinalstrassen zu genehmigen, Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, durch welchen diese der Commission départementale Vollmacht gibt, die Klassifikation der Vicinalstrassen zu genehmigen, wenn die Instandsetzungsarbeiten beendet und alle vom Conseil Général für diese Klassifizierungen gestellten Bedingungen erfüllt sind, Nach Einsicht des Berichts des Herrn Ingénieur d'arrondissement vom 29. August
3. Juli 1933, Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderats von Rauwiller vom 30. September 1931, Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Mai 1836, Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. August 1871, welches in den Département des Bas-Rhin, des Haut-Rhin und der Moselle durch Dekret vom 10. Januar 1921 eingeführt worden ist, durch das Gesetz vom 17. Juli 1922 abgeändert worden ist, Nach Einsicht der allgemeinen Verordnung über die Vicinalstrassen vom 9. Oktober 1854, Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, durch welchen diese der Commission départementale Vollmacht gibt, die Klassifikation der Vicinalstrassen zu genehmigen, Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, durch welchen diese der Commission départementale Vollmacht gibt, die Klassifikation der Vicinalstrassen zu genehmigen, wenn die Instandsetzungsarbeiten beendet und alle vom Conseil Général für diese Klassifizierungen gestellten Bedingungen erfüllt sind, Nach Einsicht des Berichts des Herrn Ingénieur d'arrondissement vom 29. August 1933, des Gutachtens des Herrn Ingénieur en Chef und des Vorschlags des M. le Préfet; Beschließt: Artikel 1. — Der auf anliegenden Lageplan, der gegenwärtigen Beschluss beigefügt bleiben wird, rot eingezeichnete Weg der Gemeinde Rauwiller, welcher von Rauwiller nach Schalbach führt, wird unter die Zahl der Vicinalstrassen des Départements und zwar unter der Bezeichnung: Vicinalstrasse Nr. 172 klassifiziert. Die Länge des neuen Weges beträgt 1.045 Meter und seine Grenzen sind diejenigen, welche durch die roten Linien des Lageplanes angegeben sind. Artikel 2. — Der neue Weg wird die Bezeichnung Vicinalstrasse von Rauwiller nach Schalbach führen. Artikel 3. — Gegenwärtiger Beschluss wird der Klassifikationstabelle der Vicinalstrassen des Départements beigefügt werden. 324 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Klassierung des C. V. O. N° 1 et 3 zu Niederseebach und Trimbach. Sitzung vom 15. September 1933. La Commission départementale, Vu le plan général dressé par le Service vicinal indiquant par une teinte rouge le chemin à classer comme chemin vicinal d'intérêt commun; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le projet d'aménagement du chemin; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Wissembourg du 27 octobre 1931; Vu la délibération du Conseil municipal de Niederseebach du 14 août 1932; Vu la délibération
zwar unter der Bezeichnung: Vicinalstrasse Nr. 172 klassifiziert. Die Länge des neuen Weges beträgt 1.045 Meter und seine Grenzen sind diejenigen, welche durch die roten Linien des Lageplanes angegeben sind. Artikel 2. — Der neue Weg wird die Bezeichnung Vicinalstrasse von Rauwiller nach Schalbach führen. Artikel 3. — Gegenwärtiger Beschluss wird der Klassifikationstabelle der Vicinalstrassen des Départements beigefügt werden. 324 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Klassierung des C. V. O. N° 1 et 3 zu Niederseebach und Trimbach. Sitzung vom 15. September 1933. La Commission départementale, Vu le plan général dressé par le Service vicinal indiquant par une teinte rouge le chemin à classer comme chemin vicinal d'intérêt commun; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le projet d'aménagement du chemin; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Wissembourg du 27 octobre 1931; Vu la délibération du Conseil municipal de Niederseebach du 14 août 1932; Vu la délibération du Conseil municipal de Trimbach du 2 septembre 1932; Vu la loi du 21 mai 1836; Vu la loi du 10 août 1871 rendue applicable dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le décret du 10 janvier 1921; rectifié par la loi du 17 juillet 1922; Vu le règlement général sur les chemins vicinaux en date du 9 octobre 1854; Vu la délibération du Conseil Général en date du 30 septembre 1932 donnant délégation à la Commission pour approuver le classement des chemins vicinaux d'intérêt commun lorsque les travaux de mise en état se trouvent terminés et que toutes les conditions mises par le Conseil Général à ces classements se trouvent remplies; Vu le rapport de l'Ingénieur d'arrondissement en date du 29 août 1933, l'avis de l'Ingénieur en Chef et la proposition de M. le Préfet; Délibère: Artikel 1. — Le chemin vicinal ordinaire N° 1 de la commune de Niederseebach ainsi que sa continuation, le chemin vicinal ordinaire N° 3 de Trimbach, allant de Niederseebach à Trimbach, teinté en rouge sur le plan général ci-joint, qui restera annexé à la présente décision, sont et demeurent classés au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun du
1922; Vu le règlement général sur les chemins vicinaux en date du 9 octobre 1854; Vu la délibération du Conseil Général en date du 30 septembre 1932 donnant délégation à la Commission pour approuver le classement des chemins vicinaux d'intérêt commun lorsque les travaux de mise en état se trouvent terminés et que toutes les conditions mises par le Conseil Général à ces classements se trouvent remplies; Vu le rapport de l'Ingénieur d'arrondissement en date du 29 août 1933, l'avis de l'Ingénieur en Chef et la proposition de M. le Préfet; Délibère: Artikel 1. — Le chemin vicinal ordinaire N° 1 de la commune de Niederseebach ainsi que sa continuation, le chemin vicinal ordinaire N° 3 de Trimbach, allant de Niederseebach à Trimbach, teinté en rouge sur le plan général ci-joint, qui restera annexé à la présente décision, sont et demeurent classés au nombre des chemins vicinaux d'intérêt commun du Département comme continuation du chemin vicinal d'intérêt commun N° 45. La longueur totale du chemin vicinal d'intérêt commun N° 45 qui aura la désignation d'Oberseebach à Trimbach, sera portée de 1.020 m à 3.445 m. Artikel 3. — La présente décision sera annexée au tableau du classement des chemins vicinaux d'intérêt commun du Département. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Permission de voirie. — Construction d'une laiterie à Weisslingen. — Déclassement de parcelles du chemin d'intérêt commun N° 39. Sitzung vom 15. September 1933. La Commission départementale decide, M. Deiss und de Schlumberger für zu examinieren und dem Conseil Général zu geben Delegationsbefugnis zur Entscheidung über diese Sache nach den Schlussfolgerungen ihrer Berichterstatter. Construction d'une laiterie à Lohr. Déclassement d'une parcelle du chemin vicinal d'intérêt commun N° 107. Sitzung vom 22. September 1933. M. Heil, Rapporteur: Die Commission départementale nimmt den Bericht der Commission der Routen, dessen Ergebnis es ist, dass der vorgesehene Deklassierung nicht mehr nötig ist, da die Cooporative über die Bauarbeiten am Laiterie an einem anderen Standort, der sich am Rand der Rundstraße im Dorf befindet, der zur Verfügung gestellt werden kann ohne Nachteil für den Verkehr, unter den von der Commission der Routen festgesetzten Bedingungen. Construction d'une
d'intérêt commun du Département. Chemins vicinaux d'intérêt commun. — Permission de voirie. — Construction d'une laiterie à Weisslingen. — Déclassement de parcelles du chemin d'intérêt commun N° 39. Sitzung vom 15. September 1933. La Commission départementale decide, M. Deiss und de Schlumberger für zu examinieren und dem Conseil Général zu geben Delegationsbefugnis zur Entscheidung über diese Sache nach den Schlussfolgerungen ihrer Berichterstatter. Construction d'une laiterie à Lohr. Déclassement d'une parcelle du chemin vicinal d'intérêt commun N° 107. Sitzung vom 22. September 1933. M. Heil, Rapporteur: Die Commission départementale nimmt den Bericht der Commission der Routen, dessen Ergebnis es ist, dass der vorgesehene Deklassierung nicht mehr nötig ist, da die Cooporative über die Bauarbeiten am Laiterie an einem anderen Standort, der sich am Rand der Rundstraße im Dorf befindet, der zur Verfügung gestellt werden kann ohne Nachteil für den Verkehr, unter den von der Commission der Routen festgesetzten Bedingungen. Construction d'une laiterie à Weisslingen. — Déclassement de parcelles du chemin d'intérêt commun N° 39. Sitzung vom 22. September 1933. M. Deiss, Rapporteur: Die Commission départementale nimmt den Bericht der Commission der Routen, dessen Ergebnis es ist, dass ein anderer Grund zur Verfügung steht für die Laiterie, so dass der vorgesehene Deklassierung nicht mehr nötig ist. Die Commission départementale, Nach Einsicht des vom Service Vicinal aufgestellten Gesamtplanes, auf welchem der als Vizinalstrasse zu klassifizierten Weg durch eine rote Schattierung kenntlich gemacht ist; Nach Einsicht der Akten des über das Instandsetzungsprojekt des Weges eröffneten öffentlichen Nutzlichkeitsverfahrens; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil d'arrondissement von Wissembourg vom 27. Oktober 1931; Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderates von Niederseebach vom 14. August 1932; Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderates von Trimbach vom 2. September 1932; Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Mai 1836; Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. August 1871, in den Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin und Moselle anwendbar, erklärt durch das durch Gesetz vom 17. Juli 1922 abgeänderte Dekret vom 10. Januar 1921; Nach Einsicht der allgemeinen Vizinalwegeordnung vom 9. Oktober 1854; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, welcher der Commission Commission Vollmacht gibt, die "Klassierung der Vizinalstrassen zu
nicht mehr nötig ist. Die Commission départementale, Nach Einsicht des vom Service Vicinal aufgestellten Gesamtplanes, auf welchem der als Vizinalstrasse zu klassifizierten Weg durch eine rote Schattierung kenntlich gemacht ist; Nach Einsicht der Akten des über das Instandsetzungsprojekt des Weges eröffneten öffentlichen Nutzlichkeitsverfahrens; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil d'arrondissement von Wissembourg vom 27. Oktober 1931; Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderates von Niederseebach vom 14. August 1932; Nach Einsicht des Beschlusses des Gemeinderates von Trimbach vom 2. September 1932; Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Mai 1836; Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. August 1871, in den Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin und Moselle anwendbar, erklärt durch das durch Gesetz vom 17. Juli 1922 abgeänderte Dekret vom 10. Januar 1921; Nach Einsicht der allgemeinen Vizinalwegeordnung vom 9. Oktober 1854; Nach Einsicht des Beschlusses des Conseil Général vom 30. September 1932, welcher der Commission Commission Vollmacht gibt, die "Klassierung der Vizinalstrassen zu genehmigen, wenn die Instandsetzungsarbeiten beendigt und alle vom Conseil Général für diese Klassifizungen gestellten Bedingungen erfüllt sind; Nach Einsicht des Berichtes des Ingénieur d'arrondissement vom 29. August 1933, des Gutachtens des Ingénieur en Chef und des Vorschlages des M. le Préfet. Beschließt: Artikel 1. — Der Vizinalweg Nr. 1 der Gemeinde Niederseebach und seine Fortsetzung, der Vizinalweg Nr. 3 von Trimbach, welche Niederseebach mit Trimbach verbinden und auf dem beiliegenden, Gesamtplan, welcher gegenwärtigem Beschluss beigeschlossen bleibt, durch eine rote Schattierung kenntlich gemacht sind, werden und bleiben in die Liste der Vizinalstrassen des Départements als Fortsetzung der Vizinalstrasse Nr. 45 I klassifiziert. Die Länge der neuen Strasse beträgt 2.425 m und ihre Grenzen verlaufen entsprechend der auf dem Plan angegebenen roten Linien. Artikel 2. — Die Gesamtlänge der Vizinalstrasse Nr. 45 I, welche die Bezeichnung Oberseebach Trimbach erhält, wird von 1.020 m auf 3.445 m gebracht. Artikel 3. — Gegenwärtigem Beschluss wird der Klassierungstabelle der Vizinalstrassen des Départements beigefügt. Vizinalstrassen. — Bauerlaubnis. — Bau einer Molkerei zu Weisslingen. — Deklassierung von Parzellen der Vizinalstrasse 39. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale beschließt, die MM. Deiss und de Schlumberger mit der Prüfung der Frage an Ort und Stelle zu beauftragen,