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messieurs, le maire est, dans la commune, le représentant du principe d'autorité. Il faut que, par son origine qui le place en dehors de toute compromission, par sa situation personnelle, le maire soit, au milieu de tous, un arbitre écouté, inspirant à tous le respect; et, pour inspirer à tous le respect, il ne faut pas qu'il soit le chef, je me trompe, l'esclave d'un parti. (Vif assentiment à droite et au centre droit.) Vous relèverez donc le principe d'autorité en confiant au pouvoir central le droit de nommer les maires; car, soyez-en sûr, il choisira des hommes dignes de représenter ce principe. C'est donc à la fois au nom de l'intérêt gouvernemental et au nom de l'intérêt social qu'à l'époque où nous sommes je vous demande cette faculté pour le pouvoir exécutif. Mais je dis que c'est aussi au nom de l'intérêt municipal. En effet, je vous rappelle tout à l'heure l'état de division de la commune. J'ajouterai ceci : l'intérêt collectif subit incessamment les assauts des intérêts de groupes ou des intérêts privés. Il faut donc que le maire soit placé au-dessus des coteries, si l'on veut qu'il ne s'allie jamais à ceux qui menacent cet intérêt collectif, mais qu'il soit toujours prêt au contraire à le défendre et à le protéger. Ainsi, messieurs, quand je viens vous demander pour un temps la nomination des maires, je me place non pas seulement au point de vue de l'intérêt gouvernemental, non pas seulement au point de vue de l'intérêt social, mais encore au point de vue auquel vous vous placez plus particulièrement, au point de vue de l'intérêt municipal lui-même. Permettez-moi de le dire, messieurs, nous avons le droit de déclarer que c'est au nom de tous ces intérêts que nous vous demandons la nomination des maires, dans les conditions édictées par la loi du 20 janvier 1874, et pour une période déterminée. Nous avons le droit de le déclarer, parce que vous pouvez être assurés que nous n'userons de cette prérogative au profit d'aucun parti. M. Emmanuel Arago. C'est déjà fait ! M. le ministre. C'est déjà fait
mais qu'il soit toujours prêt au contraire à le défendre et à le protéger. Ainsi, messieurs, quand je viens vous demander pour un temps la nomination des maires, je me place non pas seulement au point de vue de l'intérêt gouvernemental, non pas seulement au point de vue de l'intérêt social, mais encore au point de vue auquel vous vous placez plus particulièrement, au point de vue de l'intérêt municipal lui-même. Permettez-moi de le dire, messieurs, nous avons le droit de déclarer que c'est au nom de tous ces intérêts que nous vous demandons la nomination des maires, dans les conditions édictées par la loi du 20 janvier 1874, et pour une période déterminée. Nous avons le droit de le déclarer, parce que vous pouvez être assurés que nous n'userons de cette prérogative au profit d'aucun parti. M. Emmanuel Arago. C'est déjà fait ! M. le ministre. C'est déjà fait ! dites-vous. M. le duc de Broglie saura, à cet égard, vous répondre pour moi et vous prouver que ce n'est pas fait. Il vous rappellera sa circulaire... et savez-vous à quoi il l'opposera ? Il l'opposera aux vôtres. Il l'opposera à vos actes. Je vous refuse le droit de parler au nom de la liberté. Ne parlez pas non plus en son nom. Savez-vous quel est le rôle du parti révolutionnaire ? Lorsqu'il n'est pas au pouvoir, il détruit l'autorité par l'abus de la liberté, et, lorsqu'il est au pouvoir, il comprime la liberté par l'abus de la force. De telle sorte que dans un temps où l'on cherche sincèrement à résoudre le problème difficile de l'alliance de l'ordre et de la liberté, ce parti a eu la singulière mais triste fortune d'être successivement l'adversaire de l'ordre et de la liberté. Savez-vous au nom de quel intérêt vous avez nommé les maires, après la révolution du 4 septembre ? Messieurs, vous n'étoufferez pas ma voix... et tant que vous me parlerez de votre amour pour la liberté, je vous rappellerai vos actes de despotisme. Voici ce qu'un préfet de la Haute-Marne écrivait en septembre 1870 : "J'ai accueilli avec
parler au nom de la liberté. Ne parlez pas non plus en son nom. Savez-vous quel est le rôle du parti révolutionnaire ? Lorsqu'il n'est pas au pouvoir, il détruit l'autorité par l'abus de la liberté, et, lorsqu'il est au pouvoir, il comprime la liberté par l'abus de la force. De telle sorte que dans un temps où l'on cherche sincèrement à résoudre le problème difficile de l'alliance de l'ordre et de la liberté, ce parti a eu la singulière mais triste fortune d'être successivement l'adversaire de l'ordre et de la liberté. Savez-vous au nom de quel intérêt vous avez nommé les maires, après la révolution du 4 septembre ? Messieurs, vous n'étoufferez pas ma voix... et tant que vous me parlerez de votre amour pour la liberté, je vous rappellerai vos actes de despotisme. Voici ce qu'un préfet de la Haute-Marne écrivait en septembre 1870 : "J'ai accueilli avec joie la dépêche dans laquelle vous m'annoncez les élections municipales pour le 25 septembre, et celles de l'Assemblée nationale pour le 20 octobre. J'aurai d'ici là renouvelé toutes les administrations municipales." Un membre à gauche. Comme vous ! A droite. N'interrompez pas ! M. le comte de Boisboissel. Écoutez donc la vérité ! Oh ! attendez, attendez ! il ne faut pas que vous m'ayez impunément interrompu. Je poursuis la lecture du document : "Le temps presse, il est indispensable que les préfets soient autorisés à les révoquer et à procéder à l'installation de leurs successeurs dans le plus bref délai. J'y joindrais le droit pour les préfets de les éloigner de l'arrondissement de leur résidence jusqu'après les élections." Donc, destitution des procureurs mise à l'ordre du jour. "Conférez aussi aux préfets le droit de destituer les présidents de sociétés de secours mutuels et de nommer leurs successeurs." Croyez-vous maintenant que M. le duc de Broglie puisse sans embarras opposer sa circulaire à vos écrits ? Ne m'interrompez donc pas, lorsque je viens dire que c'est sans esprit de parti que nous appliquerons la loi dont nous réclamons le maintien. Je ne viens vous demander le sacrifice d'aucune conviction, le
la vérité ! Oh ! attendez, attendez ! il ne faut pas que vous m'ayez impunément interrompu. Je poursuis la lecture du document : "Le temps presse, il est indispensable que les préfets soient autorisés à les révoquer et à procéder à l'installation de leurs successeurs dans le plus bref délai. J'y joindrais le droit pour les préfets de les éloigner de l'arrondissement de leur résidence jusqu'après les élections." Donc, destitution des procureurs mise à l'ordre du jour. "Conférez aussi aux préfets le droit de destituer les présidents de sociétés de secours mutuels et de nommer leurs successeurs." Croyez-vous maintenant que M. le duc de Broglie puisse sans embarras opposer sa circulaire à vos écrits ? Ne m'interrompez donc pas, lorsque je viens dire que c'est sans esprit de parti que nous appliquerons la loi dont nous réclamons le maintien. Je ne viens vous demander le sacrifice d'aucune conviction, le sacrifice d'aucun principe. Je viens simplement, tous principes réservés, vous demander d'être fidèles au sentiment que vous avez inspirés le 20 janvier, d'être fidèles à vous-mêmes, d'être fidèles à votre œuvre qui, quoi qu'on puisse dire, comptera glorieusement parmi les services que la majorité conservatrice de cette Assemblée a rendus au pays... À gauche. À l'Empire ! à l'Empire ! M. le ministre.... services nombreux, services éclatants, dont la calomnie et les passions contemporaines peuvent bien méconnaître la grandeur, mais que l'histoire enregistre et que la postérité proclamera. Messieurs, j'ai déposé, au cours de la discussion, un amendement en tout conforme à deux autres qui avaient été précédemment déposés par des membres de ce côté de l'Assemblée. (L'orateur désigne la droite.) Il avait pour but de substituer à la disposition nouvelle, un peu étrange, compliquée, que la commission de décentralisation avait insérée dans son projet de loi, la disposition connue, éprouvée par le temps, consacrée par une longue expérience, acceptée par un grand nombre d'esprits sages, qui se trouve dans la loi municipale de 1831, c'est-à-dire la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal. Je me proposais de soutenir cet amendement avec le calme, avec le sang-froid
au pays... À gauche. À l'Empire ! à l'Empire ! M. le ministre.... services nombreux, services éclatants, dont la calomnie et les passions contemporaines peuvent bien méconnaître la grandeur, mais que l'histoire enregistre et que la postérité proclamera. Messieurs, j'ai déposé, au cours de la discussion, un amendement en tout conforme à deux autres qui avaient été précédemment déposés par des membres de ce côté de l'Assemblée. (L'orateur désigne la droite.) Il avait pour but de substituer à la disposition nouvelle, un peu étrange, compliquée, que la commission de décentralisation avait insérée dans son projet de loi, la disposition connue, éprouvée par le temps, consacrée par une longue expérience, acceptée par un grand nombre d'esprits sages, qui se trouve dans la loi municipale de 1831, c'est-à-dire la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal. Je me proposais de soutenir cet amendement avec le calme, avec le sang-froid que comporte une pure discussion de principe. (Très bien! à gauche.) Je ne m'attendais pas à ce que la parole éloquente et animée de M. le ministre de l'intérieur viendrait transformer le débat en une discussion ardente... (Réclamations à droite.) Un membre. À qui la faute? M. Bérenger (de la Drôme)... qui nous porterait inévitablement sur le terrain dangereux des personnalités et des représailles. Je ne veux point toutefois me laisser détourner de la voie que je voulais suivre par le ton qu'il lui a plu de donner à la fin de son discours. (Très bien! à gauche.) M. le marquis de Grammont. Il était excellent! M. Bérenger (de la Drôme.) Aussi bien, il en est toute une partie à laquelle je n'ai rien à répondre. Les excès dont il a parlé, il sait qu'il n'est pas le seul à les blâmer, et je saurais que personne ait jamais signalé à la tribune, avec l'énergie que j'y ai mise, des abus commis par certaines municipalités. (Interruptions à droite.) M. le marquis de Dampierre. Ne le combattez pas, alors! M. le président. Je réclame le Silence. Il n'y a dans les paroles de l'orateur rien qui puisse provoquer des interruptions... (Très
Drôme)... qui nous porterait inévitablement sur le terrain dangereux des personnalités et des représailles. Je ne veux point toutefois me laisser détourner de la voie que je voulais suivre par le ton qu'il lui a plu de donner à la fin de son discours. (Très bien! à gauche.) M. le marquis de Grammont. Il était excellent! M. Bérenger (de la Drôme.) Aussi bien, il en est toute une partie à laquelle je n'ai rien à répondre. Les excès dont il a parlé, il sait qu'il n'est pas le seul à les blâmer, et je saurais que personne ait jamais signalé à la tribune, avec l'énergie que j'y ai mise, des abus commis par certaines municipalités. (Interruptions à droite.) M. le marquis de Dampierre. Ne le combattez pas, alors! M. le président. Je réclame le Silence. Il n'y a dans les paroles de l'orateur rien qui puisse provoquer des interruptions... (Très bien! très-bien!) M. Bérenger (de la Drôme). Je demanderai seulement si c'est une bonne méthode d'argumentation, alors qu'on a à venir justifier la nécessité d'une loi exceptionnelle, peut-être dangereuse, à laquelle cette Assemblée a par deux fois refusé de s'associer, au moins pour une longue durée de temps, d'oublier de faire connaître les circonstances précises, formelles, qui exigent cette infraction aux choses convenues et adoptées et, déplaçant le débat... (Applaudissements à gauche), de venir, même justement, jeter l'insulte et l'outrage à un parti qui n'est pas en cause et qui compte à peine quelques représentants dans cette Assemblée. (Bruyantes exclamations à droite. — Très bien! très-bien à gauche.) Quand on use de pareils procédés, on peut faire douter de la légitimité de la cause qu'on défend, on ne la justifie pas! (Nouveaux applaudissements à gauche.) À droite. À la question! — À l'amendement! M. Bérenger (de la Drôme). Ceci dit, je reviens à l'amendement. Il me semble nécessaire que sa discussion trouve ici sa place. Si j'attendais, en effet, le vote de la proposition de M. Clapier, je risquerais de voir repousser implicitement et sans débat la solution que je conseille comme préférable. (Approbation à gauche.) Messieurs, j'ai besoin, pour
faire connaître les circonstances précises, formelles, qui exigent cette infraction aux choses convenues et adoptées et, déplaçant le débat... (Applaudissements à gauche), de venir, même justement, jeter l'insulte et l'outrage à un parti qui n'est pas en cause et qui compte à peine quelques représentants dans cette Assemblée. (Bruyantes exclamations à droite. — Très bien! très-bien à gauche.) Quand on use de pareils procédés, on peut faire douter de la légitimité de la cause qu'on défend, on ne la justifie pas! (Nouveaux applaudissements à gauche.) À droite. À la question! — À l'amendement! M. Bérenger (de la Drôme). Ceci dit, je reviens à l'amendement. Il me semble nécessaire que sa discussion trouve ici sa place. Si j'attendais, en effet, le vote de la proposition de M. Clapier, je risquerais de voir repousser implicitement et sans débat la solution que je conseille comme préférable. (Approbation à gauche.) Messieurs, j'ai besoin, pour bien poser la question, de rappeler quelques précédents; je le ferai en termes très-brefs et surtout très-simples. N'est-il pas vrai que lorsque, vers la fin de l'Empire, cette grande école libérale qui a fait alors, avec tant d'éclat, tant de bien, se prononça pour la première fois par un programme devenu célèbre, n'est-il pas vrai que ce fut sur la liberté municipale qu'elle établit sa politique? (C'est vrai! à gauche.) N'est-il pas vrai qu'un grand nombre d'hommes distingués, que j'aperçois dans cette Assemblée, adhérèrent à ce programme et défendirent alors la liberté municipale comme le fondement même des libertés publiques? (Très bien! très-bien! à gauche). Et me trompe-je en disant que la formule alors adoptée pour caractériser cette liberté fut, non le système excessif condamné à bon droit par les hommes de gouvernement du choix des maires par les conseils municipaux, mais la forme même que je pique dans la loi de 1831 et que je vous apporte : la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal? M. Ernest Picard. Très bien! très-bien! M. Bérenger (de la Drôme). Ce fut sur cette base que s'établit la politique saine, juste, modérée et, j'ajouterai, brillante, car elle fut soutenue
devenu célèbre, n'est-il pas vrai que ce fut sur la liberté municipale qu'elle établit sa politique? (C'est vrai! à gauche.) N'est-il pas vrai qu'un grand nombre d'hommes distingués, que j'aperçois dans cette Assemblée, adhérèrent à ce programme et défendirent alors la liberté municipale comme le fondement même des libertés publiques? (Très bien! très-bien! à gauche). Et me trompe-je en disant que la formule alors adoptée pour caractériser cette liberté fut, non le système excessif condamné à bon droit par les hommes de gouvernement du choix des maires par les conseils municipaux, mais la forme même que je pique dans la loi de 1831 et que je vous apporte : la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal? M. Ernest Picard. Très bien! très-bien! M. Bérenger (de la Drôme). Ce fut sur cette base que s'établit la politique saine, juste, modérée et, j'ajouterai, brillante, car elle fut soutenue par de grands talents, sur laquelle se fonda l'union libérale. Cette politique compte ici un grand nombre de représentants. Ont-ils abandonné leurs opinions? Je sais que l'Empire les en accusa. Leur doctrine n'était, disait-on, qu'un thème, un prétexte à opposition que la possession du pouvoir ferait évanouir. Vous avez eu raison, messieurs, de cette imputation. Lorsque, quelques mois à peine après la réunion de cette Assemblée, le problème important et quelque peu redoutable de la nomination des maires s'est posé devant vous, en avril 1871, vous avez montré que ces convictions étaient profondes chez vous, qu'elles n'étaient pas un jeu de politique et d'opposition, et que vous saviez rester fidèles à vos principes; vous avez même été plus loin dans la liberté que ces précédents ne pouvaient le faire attendre, et vous avez, à mon sens, affirmé avec excès le droit des communes. Une première résolution déclarait, sur la proposition de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, que toutes les communes auraient leur maire élu par le conseil municipal; il vous en souvient, cette proposition troubla fort et avec raison le pouvoir. (Interruption à droite.) Le lendemain, le chef de l'Etat vint lui-même nous demander une modification au principe adopté. Un membre. Le
raison, messieurs, de cette imputation. Lorsque, quelques mois à peine après la réunion de cette Assemblée, le problème important et quelque peu redoutable de la nomination des maires s'est posé devant vous, en avril 1871, vous avez montré que ces convictions étaient profondes chez vous, qu'elles n'étaient pas un jeu de politique et d'opposition, et que vous saviez rester fidèles à vos principes; vous avez même été plus loin dans la liberté que ces précédents ne pouvaient le faire attendre, et vous avez, à mon sens, affirmé avec excès le droit des communes. Une première résolution déclarait, sur la proposition de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, que toutes les communes auraient leur maire élu par le conseil municipal; il vous en souvient, cette proposition troubla fort et avec raison le pouvoir. (Interruption à droite.) Le lendemain, le chef de l'Etat vint lui-même nous demander une modification au principe adopté. Un membre. Le jour même! M. Bérenger (de la Drôme). Et il ne fallut rien moins que son intervention pour vous faire consentir à laisser au Gouvernement le droit, dont on n'aurait jamais dû le désarmer, de prendre lui-même, au moins pour les grandes communes, les maires et adjoints dans le conseil municipal. Voilà ce que vous avez fait dès votre arrivée dans cette Assemblée. Si, depuis, par des nécessités dont je ne me suis pas dissimulé l'importance, vous avez consenti à suspendre pendant quelque temps ce que vous considériez alors comme le droit communal, vous avez du moins dit avec énergie, et sur la proposition de quelques-uns de vos membres qui se sont fait honneur en cette circonstance, MM. Boyer, de Rodez-Béarn et de Grasset... M. Ferdinand Boyer. Je demande la parole. (Mouvement.) M. Bérenger (de la Drôme) : vous avez tenu à dire que cette interruption au droit communal, que cette suspension nécessitée par le danger des circonstances ne durerait que quelques mois. Lorsque, plus tard, le moment des élections venu, le Gouvernement a redouté d'aborder le scrutin avec la loi électorale alors en vigueur, et est venu vous demander de proroger les pouvoirs des conseils municipaux, vous vous êtes encore
Voilà ce que vous avez fait dès votre arrivée dans cette Assemblée. Si, depuis, par des nécessités dont je ne me suis pas dissimulé l'importance, vous avez consenti à suspendre pendant quelque temps ce que vous considériez alors comme le droit communal, vous avez du moins dit avec énergie, et sur la proposition de quelques-uns de vos membres qui se sont fait honneur en cette circonstance, MM. Boyer, de Rodez-Béarn et de Grasset... M. Ferdinand Boyer. Je demande la parole. (Mouvement.) M. Bérenger (de la Drôme) : vous avez tenu à dire que cette interruption au droit communal, que cette suspension nécessitée par le danger des circonstances ne durerait que quelques mois. Lorsque, plus tard, le moment des élections venu, le Gouvernement a redouté d'aborder le scrutin avec la loi électorale alors en vigueur, et est venu vous demander de proroger les pouvoirs des conseils municipaux, vous vous êtes encore montrés fidèles à vous-mêmes. Vous ne lui avez accordé cette prorogation qu'à la condition qu'un terme limité et prochain fût mis à sa durée, et le Gouvernement a inscrit dans son projet la date extrême du 1er janvier 1875. C'était dire implicitement, messieurs, que la loi organique municipale serait votée quatre mois plus tôt, car vous savez qu'après le vote de la loi il faut, de toute nécessité, ce temps pour dresser les listes. Il était donc parfaitement établi, formellement décidé, et à la demande des membres de ce côté (la droite) de l'Assemblée, que l'exception provisoirement admise durerait peu, et que la loi organique municipale serait promptement votée. Seriez-vous les hommes de la fin de l'Empire? seriez-vous ceux de 1871? seriez-vous ceux de janvier 1874? que dis-je? seriez-vous ceux d'hier, ceux qui ne craignirent pas de renverser un ministère pour obtenir une plus prompte mise à l'ordre du jour de la loi si impatiemment attendue? seriez-vous ceux-là si, aujourd'hui, vous ne vous montriez pas exigeants vis-à-vis du Gouvernement quand il vient vous dire : Les pouvoirs exceptionnels, transitoires, que vous nous avez donnés pour quelques mois seulement, ces pouvoirs, nous vous les réclamons encore, et cette fois pour deux
quatre mois plus tôt, car vous savez qu'après le vote de la loi il faut, de toute nécessité, ce temps pour dresser les listes. Il était donc parfaitement établi, formellement décidé, et à la demande des membres de ce côté (la droite) de l'Assemblée, que l'exception provisoirement admise durerait peu, et que la loi organique municipale serait promptement votée. Seriez-vous les hommes de la fin de l'Empire? seriez-vous ceux de 1871? seriez-vous ceux de janvier 1874? que dis-je? seriez-vous ceux d'hier, ceux qui ne craignirent pas de renverser un ministère pour obtenir une plus prompte mise à l'ordre du jour de la loi si impatiemment attendue? seriez-vous ceux-là si, aujourd'hui, vous ne vous montriez pas exigeants vis-à-vis du Gouvernement quand il vient vous dire : Les pouvoirs exceptionnels, transitoires, que vous nous avez donnés pour quelques mois seulement, ces pouvoirs, nous vous les réclamons encore, et cette fois pour deux ans ? (Très-bien ! très-bien! à gauche.) Un membre à droite. Ce n'est pas assez! M. Bérenger (de la Drôme). Ah! je le sais, il y a de ce côté (la droite) comme dans tous les partis extrêmes, des hommes qui ne trouvent jamais le pouvoir suffisamment armé et qui voudraient lui remettre l'autorité dans sa forme la plus absolue, dussent périr les droits des citoyens comme ceux des communes. (Très-bien ! à gauche. — Oh ! oh ! sur divers bancs à droite.) Dieu merci! le Gouvernement ne suit pas leurs conseils; mais il croit nécessaire à la sécurité du pays, a-t-il dit, au relèvement de l'autorité, et, a-t-il encore ajouté, au rehaussement des caractères... (Rires à gauche) de conserver pendant deux ans les pouvoirs qui lui avaient été accordés seulement pour quelques mois, Eh bien, je dis, messieurs, que vous ne seriez pas vous-mêmes, que vous ne seriez pas fidèles à vos convictions si profondes, si honorablement soutenues jusqu'à présent par vos votes ou vos réserves, non, vous ne seriez pas les mêmes hommes, si vous ne disiez pas au Gouvernement : Pour obtenir une nouvelle et plus grave infraction au droit commun, prouvez-nous d'abord que ce sacrifice