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Il n'était pas accepté par l'Allemagne et il nous laissait absolument à découvert vis-à-vis des Etats-Unis. Enfin, par la disposition qu'il faisait de notre or en dépôt, il pouvait porter atteinte à notre crédit. L'Angleterre ne nous réclamait plus que ce qu'elle doit payer aux Etats-Unis, de même que nous ne demandons à nos petits alliés que ce que nous réclament l'Amérique et l'Angleterre. Ce qu'a rapporté la Ruhr Le président rappelle les négociations poursuivies avec l'Angleterre pendant l'occupation de la Ruhr rendue nécessaire par l'attitude de l'Allemagne. Cette occupation rapporta net au trésor français un milliard et demi (Protestations à l'extrême-gauche). M Poincaré. Oui, un milliard et demi net. (Applaudissements au centre et sur divers bancs). Le président du Conseil rappelle dans tous ses détails la négociation du plan Dawes et rend hommage à une idée socialiste. M. VINCENT AURIOL. Nous avons donc quelquefois de bonnes idées. M POINCARÉ. Vous avez bien applaudi, l'autre jour, un orateur de droite. On peut être d'accord sur les grandes questions nationales. (Vifs applaudissements.) M. VICTOR AURIOL. Et internationales. M. Poincaré. Les grandes questions internationales sont nationales. M. F. Bouisson. Alors, tout le monde est d'accord. (Rires et applaudissements.) M. Poincaré. Et si cet accord se maintient jusqu'au bout de la discussion, le pays vous en saura gré. (Applaudissements.) L'entrevue des Chequers Et M. Poincaré rappelle les négociations poursuivies par M. Herriot avec M. Mac Donald pour obtenir de l'Angleterre que les questions des dettes intéréliées et des réparations soient liées. M Herriot fit notamment de vains efforts aux Chequers M. Houyouh. J'avais demandé à M. Mac Donald le maintien de la note Balfour. Je vous demande, M. le président du Conseil, dans votre exposé historique, de lire la note du 9 juillet 1924 sur la conversation que j'ai eue à Paris avec M. Macdonald. M Macdonald n'a pas méconnu la nécessité de lier les réparations et les dettes. M. Poincaré. Permettez-moi de formuler une hypothèse. M. Macdonald ne pouvait alors accepter cette liaison. M. Herriot se lève pour interrompre. M. Poincaré: Prenez la peine de vous asseoir. "Vous êtes de ceux qu'on
cet accord se maintient jusqu'au bout de la discussion, le pays vous en saura gré. (Applaudissements.) L'entrevue des Chequers Et M. Poincaré rappelle les négociations poursuivies par M. Herriot avec M. Mac Donald pour obtenir de l'Angleterre que les questions des dettes intéréliées et des réparations soient liées. M Herriot fit notamment de vains efforts aux Chequers M. Houyouh. J'avais demandé à M. Mac Donald le maintien de la note Balfour. Je vous demande, M. le président du Conseil, dans votre exposé historique, de lire la note du 9 juillet 1924 sur la conversation que j'ai eue à Paris avec M. Macdonald. M Macdonald n'a pas méconnu la nécessité de lier les réparations et les dettes. M. Poincaré. Permettez-moi de formuler une hypothèse. M. Macdonald ne pouvait alors accepter cette liaison. M. Herriot se lève pour interrompre. M. Poincaré: Prenez la peine de vous asseoir. "Vous êtes de ceux qu'on peut écouter debout" M. Herriot. M. le président, vous êtes de ceux qu'on peut écouter debout. (Vifs applaudissements.) M. F. Bouisson. Si tout le monde s'exprimait ainsi, nos discussions en gagneraient ! (Applaudissements.) M. Poincaré. Je disais donc que M Macdonald se trouvait alors devant le plan Dawes qui ne fixait aucune durée des paiements allemands, ce qui rendait extrêmement difficile la liaison des dettes et des réparations. En fait, cette liaison n'a pu s'établir que le jour où nous avons pu obtenir une autre expertise pour compléter le plan Dawes et établir le parallélisme des paiements des dettes et des réparations. M. Herriot. La liaison a été impossible en 1924, parce que l'Angleterre avait commencé à négocier avec les Etats-Unis. Le plan Dawes ne permettait pas d'ailleurs de solidariser les réparations et les dettes puisqu'il n'en était pas question. M. Poincaré. Ce n'est pas exact. Il y a dans le plan une phrase formelle à cet égard. Mais il y avait la clause de la durée d'application du plan Dawes. SEANCE DE L'APRÈS-MIDI À 3 h. 30, M Poincaré après s'être entretenu assez longuement avec le président Bouisson reprend son exposé tandis que M. Diagne, député de couleur, fait
fixait aucune durée des paiements allemands, ce qui rendait extrêmement difficile la liaison des dettes et des réparations. En fait, cette liaison n'a pu s'établir que le jour où nous avons pu obtenir une autre expertise pour compléter le plan Dawes et établir le parallélisme des paiements des dettes et des réparations. M. Herriot. La liaison a été impossible en 1924, parce que l'Angleterre avait commencé à négocier avec les Etats-Unis. Le plan Dawes ne permettait pas d'ailleurs de solidariser les réparations et les dettes puisqu'il n'en était pas question. M. Poincaré. Ce n'est pas exact. Il y a dans le plan une phrase formelle à cet égard. Mais il y avait la clause de la durée d'application du plan Dawes. SEANCE DE L'APRÈS-MIDI À 3 h. 30, M Poincaré après s'être entretenu assez longuement avec le président Bouisson reprend son exposé tandis que M. Diagne, député de couleur, fait une entrée sensationnelle revêtu d'un complet tourterelle. On l'applaudit en riant. M. Bouisson. Ne riez pas, il fait aussi chaud qu'au Sénégal. Cela est malheureusement vrai et le Président du Conseil ne paraît pas s'en apercevoir. Il retrace, sans omettre un détail, l'historique des accords Caillaux-Churchill. Nous apprenons que M. Churchill refusa une offre de soixante-deux annuités de 10 millions de livres, cinq annuités fixes et cinq annuités variant avec les recettes du plan Dawes. Il accepta par contre soixante-deux annuités de 12 millions 1/2 de livres mais payables sur le seul crédit de la France, c'est-à-dire en repoussant toute clause de sauvegarde. Cette clause, M. Raoul Péret partit à Londres pour la réclamer. Il ne l'obtint pas. Enfin les conditions aboutissaient en juillet 1926, elles portaient sur les 653 millions de livres dues par la France à l'Angleterre, ce qui représente en espacant les versements sur soixante-deux années, 241 millions calculés à 3%, 238, calculés à 4 et 223 millions calculés à 5. Le Président du Conseil analyse les termes de l'accord intervenu mais ses auditeurs le suivent déjà moins attentivement. La lassitude apparaît. M. Poincaré. Nous devons abandonner l'espoir de voir l'Angleterre admettre les réserves dans le texte
Churchill refusa une offre de soixante-deux annuités de 10 millions de livres, cinq annuités fixes et cinq annuités variant avec les recettes du plan Dawes. Il accepta par contre soixante-deux annuités de 12 millions 1/2 de livres mais payables sur le seul crédit de la France, c'est-à-dire en repoussant toute clause de sauvegarde. Cette clause, M. Raoul Péret partit à Londres pour la réclamer. Il ne l'obtint pas. Enfin les conditions aboutissaient en juillet 1926, elles portaient sur les 653 millions de livres dues par la France à l'Angleterre, ce qui représente en espacant les versements sur soixante-deux années, 241 millions calculés à 3%, 238, calculés à 4 et 223 millions calculés à 5. Le Président du Conseil analyse les termes de l'accord intervenu mais ses auditeurs le suivent déjà moins attentivement. La lassitude apparaît. M. Poincaré. Nous devons abandonner l'espoir de voir l'Angleterre admettre les réserves dans le texte de la ratification. Comme celui de Washington, l'accord de Londres a été proposé à la ratification des Chambres, alors que l'approbation du pouvoir exécutif aurait suffi. Il y avait moins d'hostilité dans l'opinion publique pour cet accord franco-anglais que pour l'accord Mellon-Bérenger, mais il nous était impossible d'approuver le premier sans le second. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne nous ont fait savoir depuis qu'ils se refuseraient à voir l'Allemagne remplacer la France comme débitrice. «Par ailleurs, en vertu de la doctrine du « pari passu si la France paie 10 milliards au premier août, la Grande-Bretagne se croira autorisée à réclamer une part de ce qui lui est dû. M. Léon Blum. Mais ne pouvez-vous pas protester contre cette pretention ? M. Poincaré. Je me réserve certainement de discuter ce point s'il est soulevé. En tout cas, c'est une operation funeste et mortelle pour nos finances que nous conseillent les adversaires de la ratification ou ceux qui l'approuvent dans une forme qui la rende inacceptable. Poincaré signale qu'en occupant la Ruhr dès 1923, nous n'avons fait qu'obéir à une suggestion antérieure de M. Lloyd George. Ce rappel ne plait pas à la gauche qui s'insurge, Nous revivons les demandes successives
sans le second. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne nous ont fait savoir depuis qu'ils se refuseraient à voir l'Allemagne remplacer la France comme débitrice. «Par ailleurs, en vertu de la doctrine du « pari passu si la France paie 10 milliards au premier août, la Grande-Bretagne se croira autorisée à réclamer une part de ce qui lui est dû. M. Léon Blum. Mais ne pouvez-vous pas protester contre cette pretention ? M. Poincaré. Je me réserve certainement de discuter ce point s'il est soulevé. En tout cas, c'est une operation funeste et mortelle pour nos finances que nous conseillent les adversaires de la ratification ou ceux qui l'approuvent dans une forme qui la rende inacceptable. Poincaré signale qu'en occupant la Ruhr dès 1923, nous n'avons fait qu'obéir à une suggestion antérieure de M. Lloyd George. Ce rappel ne plait pas à la gauche qui s'insurge, Nous revivons les demandes successives de moratoire de l'Allemagne et son premier manquement qui donna à M. Bonar Law l'idée d'établir un plan des dettes européennes interalliées. Jamais l'Allemagne n'y avait souscrit. M. Poincaré. Comparer les plans Bonar Law, Dawes et Young est une plaisanterie (applaudissements à droite, protestations à gauche). M. Poincaré tient tête à la gauche. Le président Bouisson. On ne parle pas de vous. Comme M. Poincaré s'arrête sur la question de l'occupation de la Ruhr, M. Frossard s'écrie « Que nous a-t-elle rapporté ? » M. Poincaré. Elle nous a rapporté 1 milliard 500 millions de francs; je vous l'ai déjà dit. Et comme la gauche s'esclaffe. Aujourd'hui, réplique M. Poincaré, parce que je reviens sur des faits dont on ne parle plus depuis 1924, ce qui n'est agréable ni pour vous ni pour moi. vous ressuscitez tout ce passé. M. Vincent Auriol proteste. M. Poincaré. Vous m'avez pourtant fait devant, les commissions l'hommage d'avoir présenté un exposé impartial. La Chambre se passionne lorsque le président du Conseil explique que le plan Bonar Law ne pouvait fonctionner parce qu'il réclamait de l'Allemagne des annuités trop considérables. M. Herriot. Le plan Bonar Law posait des principes, mais il n'empêchait pas la discussion.
à la gauche. Le président Bouisson. On ne parle pas de vous. Comme M. Poincaré s'arrête sur la question de l'occupation de la Ruhr, M. Frossard s'écrie « Que nous a-t-elle rapporté ? » M. Poincaré. Elle nous a rapporté 1 milliard 500 millions de francs; je vous l'ai déjà dit. Et comme la gauche s'esclaffe. Aujourd'hui, réplique M. Poincaré, parce que je reviens sur des faits dont on ne parle plus depuis 1924, ce qui n'est agréable ni pour vous ni pour moi. vous ressuscitez tout ce passé. M. Vincent Auriol proteste. M. Poincaré. Vous m'avez pourtant fait devant, les commissions l'hommage d'avoir présenté un exposé impartial. La Chambre se passionne lorsque le président du Conseil explique que le plan Bonar Law ne pouvait fonctionner parce qu'il réclamait de l'Allemagne des annuités trop considérables. M. Herriot. Le plan Bonar Law posait des principes, mais il n'empêchait pas la discussion. Il y avait une pensée intéressante dans ce plan, l'introduction en Allemagne d'un service de contrôle et aussi la solidarité entre l'acquittement des dettes interalliées et le paiement des réparations. Nous croyons fermement que le plan Dawes n'a réussi que parce qu'il était une adaptation du plan Bonar Law. Voix au centre. Et puis parce qu'il a eu la Ruhr ? M. Herriot. L'occupation de la Ruhr a retardé mais non pas hâté l'heure des solutions. (La gauche acclame, hou hou ! clame la droite.) M. Poincaré. Les théories ont leur beauté. Les chiffres ont leur intérêt. Malgré les efforts combinés de la France et de l'Allemagne, nous n'avons pu nous faire verser des indemnités moindres. M. Herriot. En réalité, M. Poincaré n'a pas voulu du plan Bonar Law parce qu'il réduisait l'état de paiements de l'Allemagne. M. Poincaré. Mes raisons remplissent la moitié du Livre jaune. Lisez-le. Vous me dites que le plan Bonar Law valait plus que le plan Dawes ou le plan Young. Je vous reponds oui, mais il n'existait pas. La gauche ricane. M. François Albert se signale par sa fureur. M. Poincaré. Ce plan ne portait ni la signature de l'Amérique, ni la signature de
au centre. Et puis parce qu'il a eu la Ruhr ? M. Herriot. L'occupation de la Ruhr a retardé mais non pas hâté l'heure des solutions. (La gauche acclame, hou hou ! clame la droite.) M. Poincaré. Les théories ont leur beauté. Les chiffres ont leur intérêt. Malgré les efforts combinés de la France et de l'Allemagne, nous n'avons pu nous faire verser des indemnités moindres. M. Herriot. En réalité, M. Poincaré n'a pas voulu du plan Bonar Law parce qu'il réduisait l'état de paiements de l'Allemagne. M. Poincaré. Mes raisons remplissent la moitié du Livre jaune. Lisez-le. Vous me dites que le plan Bonar Law valait plus que le plan Dawes ou le plan Young. Je vous reponds oui, mais il n'existait pas. La gauche ricane. M. François Albert se signale par sa fureur. M. Poincaré. Ce plan ne portait ni la signature de l'Amérique, ni la signature de l'Allemagne, c'était une feuille de papier (tumulte). Le rejet du plan Bonar Law n'a causé à la France aucun préjudice. Même s'il avait été accepté tel quel et exécuté, il ne nous aurait pas mis dans une situation aussi favorable que l'occupation de la Ruhr, qui nous a procuré 3 milliards 112 millions de marks or. « 452 voix contre 72 ont approuvé à la Chambre, l'occupation. Les crédits destinés à cette occupation ont été votés par 481 voix contre 73. Parmi ceux qui ont voté « pour figurent bon nombre de ceux qui se rebellent aujourd'hui (Rire au centre). L'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui M. Poincaré porte sur l'Allemagne de 1923, certains jugements qui de l'avis de la gauche vont entraver les conférences futures. Mais M. Poincaré précise, il ne confond pas l'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui. M. Poincaré. Songez une peu, ce que l'on peut penser à l'étranger de ce que vous dites du gouvernement français. Sur ces mots la séance est suspendue. À la reprise, M. Poincaré refuse la thèse, selon laquelle la France aurait pu traiter avantageusement avec l'Allemagne au moment où cessait la résistance passive. M. Poincaré. Il fallait s'entendre d'abord avec les alliés. Le
milliards 112 millions de marks or. « 452 voix contre 72 ont approuvé à la Chambre, l'occupation. Les crédits destinés à cette occupation ont été votés par 481 voix contre 73. Parmi ceux qui ont voté « pour figurent bon nombre de ceux qui se rebellent aujourd'hui (Rire au centre). L'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui M. Poincaré porte sur l'Allemagne de 1923, certains jugements qui de l'avis de la gauche vont entraver les conférences futures. Mais M. Poincaré précise, il ne confond pas l'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui. M. Poincaré. Songez une peu, ce que l'on peut penser à l'étranger de ce que vous dites du gouvernement français. Sur ces mots la séance est suspendue. À la reprise, M. Poincaré refuse la thèse, selon laquelle la France aurait pu traiter avantageusement avec l'Allemagne au moment où cessait la résistance passive. M. Poincaré. Il fallait s'entendre d'abord avec les alliés. Le plan Dawes a été la conséquence directe de l'occupation de la Ruhr il donna des résultats excellents, mais M. Parker Gilbert nota qu'il pouvait avoir quelques inconvénients, notamment parce qu'il laissait subsister une incertitude sur les paiements et comportait surtout des versements en nature. M. Parker Gilbert demanda la révision et le gouvernement français tomba d'accord avec lui pour l'entreprendre. Les bases du plan Young M. Poincaré. Après bien des conversations, des lettres, des démarches, furent établies les bases du plan Young et de la conférence des experts. Il était bien entendu que ce nouveau règlement permettrait à la France de désintéresser ses créanciers et de poursuivre ses réparations. Il constituait une véritable conférence de techniciens. Ceux-ci se montrèrent décidés à encourager le développement économique de l'Allemagne et à ne pas imposer au peuple allemand un niveau d'existence inférieur à celui des autres peuples. Jour par jour et presque heure par heure, M. Poincaré relate la constitution du comité des experts. Va-t-il aborder à l'instant même l'exposé du plan Young ? M. F. Buisson. M. le Président du Conseil a fait un gros effort. Soucieux de sa santé (Ouverture), je propose à la Chambre d'achever d'entendre mardi matin la suite
et le gouvernement français tomba d'accord avec lui pour l'entreprendre. Les bases du plan Young M. Poincaré. Après bien des conversations, des lettres, des démarches, furent établies les bases du plan Young et de la conférence des experts. Il était bien entendu que ce nouveau règlement permettrait à la France de désintéresser ses créanciers et de poursuivre ses réparations. Il constituait une véritable conférence de techniciens. Ceux-ci se montrèrent décidés à encourager le développement économique de l'Allemagne et à ne pas imposer au peuple allemand un niveau d'existence inférieur à celui des autres peuples. Jour par jour et presque heure par heure, M. Poincaré relate la constitution du comité des experts. Va-t-il aborder à l'instant même l'exposé du plan Young ? M. F. Buisson. M. le Président du Conseil a fait un gros effort. Soucieux de sa santé (Ouverture), je propose à la Chambre d'achever d'entendre mardi matin la suite de son discours. Je suis tout prêt à continuer, dit M. Poincaré, réellement infatigable et souriant. Néanmoins, la suite de l'exposé est renvoyée à mardi par l'unanimité des députés, qui font au Président du Conseil une véritable ovation. Et l'on parle de cinéma. Une interpellation de M. César Chabrun sur l'installation de l'Institut de coopération intellectuelle est fixée au premier vendredi utile c'est-à-dire aux calendes, de même une interpellation de M. Renaitour sur la protection des films français devant l'invasion des films américains. M. Renaitour réclame le contingentement il décrit l'agression des cinéastes américains contre les maisons françaises. M. François Poncet, sous-secrétaire d'Etat dit que le moment de régler cette question n'est pas venu. On est en pourparlers officiels ; le gouvernement comprend la gravité de cette question et protégera efficacement le film français. Séance levée à 18 h. 50. MORT D’EVE LAVALLIÈRE Paris, 12 juillet. Eve Lavallière, la grande artiste parisienne qui connut jadis les plus grands succès, vient de mourir à l’âge de 61 ans, à Thollières, près de Vittel où elle s’était retirée depuis de nombreuses années, ayant renoncé au monde et menant une vie édifiante dans la pénitence et la prière. Eve Lavallière avait tenu les
l'installation de l'Institut de coopération intellectuelle est fixée au premier vendredi utile c'est-à-dire aux calendes, de même une interpellation de M. Renaitour sur la protection des films français devant l'invasion des films américains. M. Renaitour réclame le contingentement il décrit l'agression des cinéastes américains contre les maisons françaises. M. François Poncet, sous-secrétaire d'Etat dit que le moment de régler cette question n'est pas venu. On est en pourparlers officiels ; le gouvernement comprend la gravité de cette question et protégera efficacement le film français. Séance levée à 18 h. 50. MORT D’EVE LAVALLIÈRE Paris, 12 juillet. Eve Lavallière, la grande artiste parisienne qui connut jadis les plus grands succès, vient de mourir à l’âge de 61 ans, à Thollières, près de Vittel où elle s’était retirée depuis de nombreuses années, ayant renoncé au monde et menant une vie édifiante dans la pénitence et la prière. Eve Lavallière avait tenu les premiers rôles dans les œuvres de Capus, de Lavedan, de Flers et Caillavet et son talent, remarquable lui avait valu la grande vogue. Le publicité de Voir Etclair est moins chère parce que la plus productive. Le Sénat a poursuivi hier le débat sur la réforme judiciaire Paris, 12 juillet. Le Sénat reprend ce matin la discussion de la réforme judiciaire. La discussion générale étant terminée, on aborde l’examen des articles. M. de Monzie soutient un contre-projet qui tend à la rectification des décrets de 1926 et à l’institution de sections du Tribunal départemental au siège de tous les Tribunaux d’arrondissement qui existaient avant le 3 septembre 1926. Cette proposition entraînerait l’adoption du principe du juge unique. M. de Monzie rappelle, notamment, que le recrutement de la magistrature devient de plus en plus difficile et que le président du Conseil lui-même est favorable à l’idée de la création du juge unique. Qu’il en soit ainsi, dit-il, on a déjà renoncé à rouvrir, le 1er octobre prochain, les Tribunaux supprimés. La Commission, d’accord avec M. le Garde des Sceaux, a accepté pour certains tribunaux la date du 1er janvier 1930 et, pour les autres, des dates comprises entre le 1er janvier
Le Sénat reprend ce matin la discussion de la réforme judiciaire. La discussion générale étant terminée, on aborde l’examen des articles. M. de Monzie soutient un contre-projet qui tend à la rectification des décrets de 1926 et à l’institution de sections du Tribunal départemental au siège de tous les Tribunaux d’arrondissement qui existaient avant le 3 septembre 1926. Cette proposition entraînerait l’adoption du principe du juge unique. M. de Monzie rappelle, notamment, que le recrutement de la magistrature devient de plus en plus difficile et que le président du Conseil lui-même est favorable à l’idée de la création du juge unique. Qu’il en soit ainsi, dit-il, on a déjà renoncé à rouvrir, le 1er octobre prochain, les Tribunaux supprimés. La Commission, d’accord avec M. le Garde des Sceaux, a accepté pour certains tribunaux la date du 1er janvier 1930 et, pour les autres, des dates comprises entre le 1er janvier 1930 et le 1er janvier 1931. Cela détraquera toute l’année judiciaire. Ce qui aurait été raisonnable, c’est de rétablir immédiatement ceux des tribunaux supprimés qui sont indispensables. Les tribunaux nécessaires seraient rétablis à composition normale le 1er octobre prochain, les autres le seraient plus tard, avec un juge délégué. Le juge unique M. Gardey, rapporteur, repousse le contre-projet de M. de Monzie. Il fait valoir que l’expérience belge est loin d’être démonstrative en faveur du juge unique et que la Commission préfère s’en tenir à la collégialité, qui constitue une garantie irremplaçable pour les justiciables. Au surplus, la Commission est entièrement d'accord avec le garde des Sceaux. M. Barthou. Je partage le désir de la Commission, qui est celui du Sénat. Il faut aboutir. Le garde des Sceaux rappelle qu’il a longuement étudié la question du juge unique et se défend d’avoir été mu par des pensées désagréables pour certains avocats qui sont en même temps hommes politiques. M. Barthou. Quand on invoque l’exemple de l’Angleterre pour réclamer l’institution du juge unique, j’ai le droit de faire observer qu’en Angleterre il y a une séparation absolue entre l’ordre judiciaire et l’ordre parlementaire. La réforme judiciaire est une chose importante. Je