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un peu plus d'autorité que celui qui aurait obtenu les voix de mille de ses commettants qui se seraient complus à accumuler sur son nom tous leurs suffrages. Oh! alors, la commission, avec cet esprit d'équité auquel je rends hommage, a dit: Il faudra arriver à ne pas assurer la prépondérance, la première place à celui qui, par des moyens plus ou moins avouables et dans le secret desquels il n'aurait pas toujours été, aura obtenu le plus de voix. Qui donc serait inscrit le premier sur le tableau? Il y avait une idée bien simple qui s'est naturellement présentée à l'esprit de la commission. Elle a dit: Le premier rang sur le tableau sera le privilège de l'aînésse; le plus âgé des conseillers municipaux sera inscrit le premier. Et ainsi ce sera d'après le rang d'âge que chacun prendra sa place et aura la priorité d'inscription. J'avoue que je me résigne très-difficilement à entrer dans les idées dont les trois articles que je vous ai lus sont l'expression. Je crois, tout en étant le premier à désirer que les minorités aient dans nos conseils électifs, dans les conseils municipaux, dans les conseils départementaux, dans les conseils politiques, une représentation proportionnée à leur importance, je crois qu'il est dangereux de recourir à des moyens artificiels pour assurer cette représentation. Cette représentation, messieurs! mais elle est assurée par des moyens tout à fait naturels, tout à fait normaux, au moins en matière d'élections politiques! En effet, la diversité d'opinions des collèges est telle, que chaque collège ne fournit pas la même majorité. La majorité se compose d'éléments qui peuvent être très différents, et la minorité dans le pays peut très bien être la majorité dans certains collèges; et je ne crois pas qu'on ait jamais vu dans nos Chambres, quand il n'y a pas eu de pression, un grand péril se produire par le défaut absolu d'opposition et d'opposants. M D'ailleurs, il y a un autre remède, un autre moyen régulier, normal, naturel, c'est le bulletin de liste, qui permet précisément aux opinions qui se rapprochent, qui ont des affinités, de
proportionnée à leur importance, je crois qu'il est dangereux de recourir à des moyens artificiels pour assurer cette représentation. Cette représentation, messieurs! mais elle est assurée par des moyens tout à fait naturels, tout à fait normaux, au moins en matière d'élections politiques! En effet, la diversité d'opinions des collèges est telle, que chaque collège ne fournit pas la même majorité. La majorité se compose d'éléments qui peuvent être très différents, et la minorité dans le pays peut très bien être la majorité dans certains collèges; et je ne crois pas qu'on ait jamais vu dans nos Chambres, quand il n'y a pas eu de pression, un grand péril se produire par le défaut absolu d'opposition et d'opposants. M D'ailleurs, il y a un autre remède, un autre moyen régulier, normal, naturel, c'est le bulletin de liste, qui permet précisément aux opinions qui se rapprochent, qui ont des affinités, de former ce qu'on appelle une liste de transaction, dans laquelle il y a union entre toutes les idées que ne séparent pas des incompatibilités absolues ou des antipathies profondes. La minorité a toujours le moyen de faire payer son appoint, en obtenant l'inscription au scrutin de liste d'un certain nombre de candidats. Mais, me direz-vous, ces moyens-là sont-ils bien applicables à l'élection municipale ? D'abord oui. incontestablement, pour le bulletin de liste. Et vous remarquez bien que mon amendement, qui n'est que la reproduction d'une disposition que vous avez votée en 1871, consacre le bulletin de liste. Mais nous n'avons plus, en matière d'élection municipale, la diversité des collèges. Nous pouvons avoir, presque approximativement, la diversité des collèges en divisant les grandes villes par quartiers importants qui auraient chacun à élire trois ou quatre candidats. Et alors, ces transactions, ces moyens de conciliation que j'indiquais recevront très naturellement, très facilement leur application. Je demande le rejet du système de la commission, d'abord parce qu'il est, à mon sens, contraire à toutes les idées qui inspirent, qui animent notre droit public. Quelles sont les idées qui inspirent et qui animent nos lois démocratiques, constitutionnelles, parlementaires? J'appelle, messieurs, toute votre attention sur
de candidats. Mais, me direz-vous, ces moyens-là sont-ils bien applicables à l'élection municipale ? D'abord oui. incontestablement, pour le bulletin de liste. Et vous remarquez bien que mon amendement, qui n'est que la reproduction d'une disposition que vous avez votée en 1871, consacre le bulletin de liste. Mais nous n'avons plus, en matière d'élection municipale, la diversité des collèges. Nous pouvons avoir, presque approximativement, la diversité des collèges en divisant les grandes villes par quartiers importants qui auraient chacun à élire trois ou quatre candidats. Et alors, ces transactions, ces moyens de conciliation que j'indiquais recevront très naturellement, très facilement leur application. Je demande le rejet du système de la commission, d'abord parce qu'il est, à mon sens, contraire à toutes les idées qui inspirent, qui animent notre droit public. Quelles sont les idées qui inspirent et qui animent nos lois démocratiques, constitutionnelles, parlementaires? J'appelle, messieurs, toute votre attention sur les pensées que je vais succinctement émettre. Messieurs, le principe des gouvernements démocratiques, constitutionnels, parlementaires, ce n'est pas seulement que l'intérêt du plus grand nombre doit dominer et primer l'intérêt du moindre nombre? Non! C'est encore, pour les idées, que celles qui sont adoptées par le plus grand nombre sont présumées les idées vraies, les idées conformes à la justice, les idées conformes à la raison. C'est, pour les hommes, que les hommes qui réunissent l'adhésion du plus grand nombre sont les plus éclairés, les plus dignes, ceux qui méritent le plus les suffrages. Eh bien, précisément, le projet de loi que j'attaque ébranle cette présomption qui n'accorde pas, veuillez le remarquer, la souveraineté au nombre, qui ne dit pas que le nombre fait le droit, fait la justice, fait la raison. Ce nombre, dans l'esprit de nos lois, est la présomption que la majorité ne s'est pas trompée. Et, à défaut de critère plus sûr, ce que la majorité adopte est réputé être l'expression de la justice, de la vérité, de la raison. Quelle est la base de cette présomption? c'est que le nombre des consciences, le nombre des intelligences, le nombre des volontés, qui sont en communauté de
présumées les idées vraies, les idées conformes à la justice, les idées conformes à la raison. C'est, pour les hommes, que les hommes qui réunissent l'adhésion du plus grand nombre sont les plus éclairés, les plus dignes, ceux qui méritent le plus les suffrages. Eh bien, précisément, le projet de loi que j'attaque ébranle cette présomption qui n'accorde pas, veuillez le remarquer, la souveraineté au nombre, qui ne dit pas que le nombre fait le droit, fait la justice, fait la raison. Ce nombre, dans l'esprit de nos lois, est la présomption que la majorité ne s'est pas trompée. Et, à défaut de critère plus sûr, ce que la majorité adopte est réputé être l'expression de la justice, de la vérité, de la raison. Quelle est la base de cette présomption? c'est que le nombre des consciences, le nombre des intelligences, le nombre des volontés, qui sont en communauté de foi, de croyances, de résolutions, offre une garantie qu'il n'y a pas eu erreur, qu'il n'y a pas eu méprise. Mais, voyez si cette présomption ne va pas être complètement, radicalement détruite du moment où un dixième, 1,000 électeurs sur 10,000, assureront la majorité : 1,000 électeurs sur 20,000 assureront la majorité ; 1,000 électeurs sur 30,000 assureront la majorité. Quand il y aura dix, vingt, trente conseillers à élire, pourvu que le groupe d'électeurs se soit bien entendu, pourvu qu'il soit bien discipliné, bien embrigadé, permettez-moi de le dire, qu'il ait suivi le mot d'ordre, oh ! la présomption que j'invoquais tout à l'heure va disparaître. Mais moi-même, si disposé que je sois à l'admettre, je ne vais plus y croire ; mais ce sera une minorité qui se donnera les apparences trompeuses, mensongères, d'une majorité. Et, avec le système de la commission, où sera donc le critère ? Oh ! je reconnais pleinement, parfaitement, que la force n'est rien devant le droit, qu'elle n'est rien devant la raison, qu'elle n'est rien devant la justice. Il ne faut pas que la masse, que la majorité numérique puisse écraser l'individu, et, par suite, puisse écraser une collection d'individus qui s'appelle
la majorité ; 1,000 électeurs sur 30,000 assureront la majorité. Quand il y aura dix, vingt, trente conseillers à élire, pourvu que le groupe d'électeurs se soit bien entendu, pourvu qu'il soit bien discipliné, bien embrigadé, permettez-moi de le dire, qu'il ait suivi le mot d'ordre, oh ! la présomption que j'invoquais tout à l'heure va disparaître. Mais moi-même, si disposé que je sois à l'admettre, je ne vais plus y croire ; mais ce sera une minorité qui se donnera les apparences trompeuses, mensongères, d'une majorité. Et, avec le système de la commission, où sera donc le critère ? Oh ! je reconnais pleinement, parfaitement, que la force n'est rien devant le droit, qu'elle n'est rien devant la raison, qu'elle n'est rien devant la justice. Il ne faut pas que la masse, que la majorité numérique puisse écraser l'individu, et, par suite, puisse écraser une collection d'individus qui s'appelle la minorité. Prenez des garanties, je ne m'y refuse pas. Je comprends que vous exigiez des conditions d'âge chez l'électeur, des conditions de domicile, c'est-à-dire de durée de lien avec l'intérêt dont l'électeur est le représentant. Je comprends même, — je n'essaye plus de justifier, — je comprends qu'on songe à des conditions de cens; je comprends même que de bons esprits, de nobles, de généreux esprits aient songé à donner la pluralité des suffrages au chef de famille, précisément parce qu'il personnifie plus d'intérêts matériels et moraux. Mais ce que je ne comprendrai, pour mon compte, jamais, c'est qu'un électeur, en vertu de son autorité privée, par le résultat de son propre droit, en ne votant que pour un seul candidat, assure à ce candidat la majorité absolue au préjudice de candidats portés sur des listes loyales, répondant au vœu de la loi, au préjudice de suffrages qui ont été portés sur le nombre des conseillers à élire. Voilà, messieurs, la considération générale que je me permets de recommander à votre attention. Le scrutin cumulatif a été exposé en Angleterre et discuté en 1867 dans la chambre des communes ; je dois vous dire qu'il n'a pas eu d'heureuses
à des conditions de cens; je comprends même que de bons esprits, de nobles, de généreux esprits aient songé à donner la pluralité des suffrages au chef de famille, précisément parce qu'il personnifie plus d'intérêts matériels et moraux. Mais ce que je ne comprendrai, pour mon compte, jamais, c'est qu'un électeur, en vertu de son autorité privée, par le résultat de son propre droit, en ne votant que pour un seul candidat, assure à ce candidat la majorité absolue au préjudice de candidats portés sur des listes loyales, répondant au vœu de la loi, au préjudice de suffrages qui ont été portés sur le nombre des conseillers à élire. Voilà, messieurs, la considération générale que je me permets de recommander à votre attention. Le scrutin cumulatif a été exposé en Angleterre et discuté en 1867 dans la chambre des communes ; je dois vous dire qu'il n'a pas eu d'heureuses destinées. M. Paul Bethmont. C'est une erreur ! M. Bertauld. Il a été rejeté, parfaitement rejeté. Seulement, vous confondez deux choses. Il y a eu deux systèmes qui, je veux vous le dire tout à l'heure, ont réuni beaucoup de partisans, c'est ce qu'on appelle le vote incomplet, le vote limité pour employer l'expression anglaise dans les circonscriptions qui font ce qu'on appelle des élections à trois coins. S'il y a trois députés à élire, chaque électeur ne peut nommer que deux candidats. Alors, il est parfaitement certain qu'une minorité, quand elle s'élève jusqu'au chiffre d'un tiers, aura la certitude d'obtenir un représentant. Mais, messieurs, le système du vote réduit, du vote limité, du vote incomplet se différencie profondément du système du vote cumulatif. Un autre système, le système du quotient électoral serait d'une difficile application en matière municipale. Mais je n'ai pas à combattre ou à juger ces systèmes, qui ne nous sont pas proposés. Le vote cumulatif a été proscrit par le bon sens anglais. On a fait valoir contre le vote cumulatif trois arguments : je n'en retiendrai qu'un; mais je crois que je retiendrai le meilleur. Voici comme ces trois arguments ont été résumés par l'un
limité pour employer l'expression anglaise dans les circonscriptions qui font ce qu'on appelle des élections à trois coins. S'il y a trois députés à élire, chaque électeur ne peut nommer que deux candidats. Alors, il est parfaitement certain qu'une minorité, quand elle s'élève jusqu'au chiffre d'un tiers, aura la certitude d'obtenir un représentant. Mais, messieurs, le système du vote réduit, du vote limité, du vote incomplet se différencie profondément du système du vote cumulatif. Un autre système, le système du quotient électoral serait d'une difficile application en matière municipale. Mais je n'ai pas à combattre ou à juger ces systèmes, qui ne nous sont pas proposés. Le vote cumulatif a été proscrit par le bon sens anglais. On a fait valoir contre le vote cumulatif trois arguments : je n'en retiendrai qu'un; mais je crois que je retiendrai le meilleur. Voici comme ces trois arguments ont été résumés par l'un des défenseurs les plus autorisés de la représentation des minorités, par un publiciste très judicieux qui a refusé de se rallier au vote cumulatif. Permettez-moi de vous les indiquer ; je les trouve dans la réforme électorale de M. Ernest Naville. En quelques lignes il analyse les trois objections; j'en négligerai deux et je ne me prévaudrai guère que de la troisième et dernière. Mais pourtant je désire que l'Assemblée connaisse les deux premières, parce que si elles ne sont pas absolument décisives, elles ne sont pas absolument non plus dénuées de valeur. « Le système n'offre aucune garantie quant au nombre de députés élus. Théoriquement tous les suffrages pourraient se concentrer sur un seul candidat, ce qui exigerait autant d'opérations successives qu'il y a de députés à élire. S'il y a dix députés à élire, en ne donnant ses suffrages qu'aux chefs d'opinion, aux chefs de parti, pour être plus sûr, il y aurait une grande déperdition de votes, mais chacun aurait la certitude de faire arriver l'homme de son choix ; il faudrait dix opérations. » Dans la pratique je ne crains pas beaucoup ces inconvénients-là. Voici la seconde objection : « La proportionnalité est possible en théorie
négligerai deux et je ne me prévaudrai guère que de la troisième et dernière. Mais pourtant je désire que l'Assemblée connaisse les deux premières, parce que si elles ne sont pas absolument décisives, elles ne sont pas absolument non plus dénuées de valeur. « Le système n'offre aucune garantie quant au nombre de députés élus. Théoriquement tous les suffrages pourraient se concentrer sur un seul candidat, ce qui exigerait autant d'opérations successives qu'il y a de députés à élire. S'il y a dix députés à élire, en ne donnant ses suffrages qu'aux chefs d'opinion, aux chefs de parti, pour être plus sûr, il y aurait une grande déperdition de votes, mais chacun aurait la certitude de faire arriver l'homme de son choix ; il faudrait dix opérations. » Dans la pratique je ne crains pas beaucoup ces inconvénients-là. Voici la seconde objection : « La proportionnalité est possible en théorie ; mais elle est inévitablement détruite en réalité; par le fait il existe des suffrages superflus, ce qui permet que des groupes de suffrages très inégaux aient une influence égale. » En effet, on a essayé l'application en Angleterre pour les conseils scolaires et l'on est arrivé aux résultats les moins avouables au point de vue de la raison et de la vérité. Mais voici la dernière objection que je vous demanderai, après vous en avoir indiqué la formule, la permission de développer par une hypothèse. « Les chefs de parti, pour parer à la déperdition des forces de leurs adhérents, sont obligés de faire un calcul fondé sur le nombre des suffrages dont ils disposent, et les simples électeurs, s'ils ne veulent pas nuire à leur parti, doivent suivre le mot d'ordre qui leur est donné à la suite de ces calculs. Si les prévisions des chefs de parti les trompent, la minorité des électeurs peut obtenir la majorité des représentants. Ces indications de la théorie ont été confirmées par l'expérience. » Oui, messieurs, c'est là, à mon sens, l'argument décisif. Sous prétexte de protéger les minorités, de leur assurer des interprètes, des organes, on peut arriver au triomphe
moins avouables au point de vue de la raison et de la vérité. Mais voici la dernière objection que je vous demanderai, après vous en avoir indiqué la formule, la permission de développer par une hypothèse. « Les chefs de parti, pour parer à la déperdition des forces de leurs adhérents, sont obligés de faire un calcul fondé sur le nombre des suffrages dont ils disposent, et les simples électeurs, s'ils ne veulent pas nuire à leur parti, doivent suivre le mot d'ordre qui leur est donné à la suite de ces calculs. Si les prévisions des chefs de parti les trompent, la minorité des électeurs peut obtenir la majorité des représentants. Ces indications de la théorie ont été confirmées par l'expérience. » Oui, messieurs, c'est là, à mon sens, l'argument décisif. Sous prétexte de protéger les minorités, de leur assurer des interprètes, des organes, on peut arriver au triomphe de ces minorités, à l'immolation, à l'écrasement de la vraie majorité. (Très bien! très bien! à gauche.) Voulez-vous me permettre une hypothèse tout à fait pratique, et qui se réaliserait incontestablement ? Dans beaucoup de nos villes il y a 10,000 électeurs et 10 conseillers municipaux à élire... Un membre. 30 ! M. Bertauld... C'est une hypothèse. Qu'importe que je prenne 10, 20 ou 30,000 ! vous ne me ferez point dévier. Mon argument ne dépend pas du chiffre des électeurs que je choisirai, et j'ai intérêt à choisir, parce que je ne me pique pas de faire de l'arithmétique devant vous ; je pourrais me perdre dans mes chiffres, et c'est pourquoi j'en prends de fort simples. Supposez donc 10,000 électeurs appelés à élire 10 conseillers municipaux. Il y a trois opinions en présence : une opinion qui compte 3,000 électeurs, appartenant à ce que j'appellerai l'opinion ultra-contre-révolutionnaire. (Ah! ah!) M. Gaslonde. Pour les conseils municipaux il n'y a pas de politique, il y a des intérêts ! M. Bertauld. Il me semble que cela n'a rien de blessant pour personne, et vous pouvez croire que, pour mon compte, je respecte beaucoup les représentants du passé. J'affirme que jamais
30 ! M. Bertauld... C'est une hypothèse. Qu'importe que je prenne 10, 20 ou 30,000 ! vous ne me ferez point dévier. Mon argument ne dépend pas du chiffre des électeurs que je choisirai, et j'ai intérêt à choisir, parce que je ne me pique pas de faire de l'arithmétique devant vous ; je pourrais me perdre dans mes chiffres, et c'est pourquoi j'en prends de fort simples. Supposez donc 10,000 électeurs appelés à élire 10 conseillers municipaux. Il y a trois opinions en présence : une opinion qui compte 3,000 électeurs, appartenant à ce que j'appellerai l'opinion ultra-contre-révolutionnaire. (Ah! ah!) M. Gaslonde. Pour les conseils municipaux il n'y a pas de politique, il y a des intérêts ! M. Bertauld. Il me semble que cela n'a rien de blessant pour personne, et vous pouvez croire que, pour mon compte, je respecte beaucoup les représentants du passé. J'affirme que jamais aucun d'eux n'a eu à se plaindre de ma parole. (Continuez! continuez!) Voilà donc 3,000 électeurs représentant des idées traditionnelles, ennemies à outrance de toute idée de révolution. Quelle expression vais-je employer pour les 3,000 électeurs appartenant à l'opinion tout à fait opposée? Je ne vais pas les appeler des ultra-révolutionnaires ; je ne vais pas non plus les appeler du nom de radicaux, nom dont je ne comprends pas toujours très exactement la portée; mais ils sont 3,000! Et les opinions moyennes, modérées, libérales, mais conservatrices, celles auxquelles je me fais gloire d'appartenir, sont représentées par 4,000 électeurs. Voici ce que les deux partis extrêmes, dans leur prudence, leur sagesse, leur intelligence, combinent et inventent. Les 3,000 ultra contre-révolutionnaires portent leurs voix sur cinq candidats ; chacun de ces cinq candidats a 6,000 voix. Les ultra, — je vais le dire bien bas... (Sourires), — les ultra-révolutionnaires portent aussi tous leurs efforts, toute l'importance de leurs suffrages sur cinq candidats, et alors à chacun de leurs cinq candidats — il ne faut que dix conseillers municipaux, notez-le! — ils donnent 6,000 voix. Puis ces honnêtes, ces modérés conservateurs... (Nouveaux sourires), ces fidèles, ces religieux observateurs de la loi, qui,
ultra-révolutionnaires ; je ne vais pas non plus les appeler du nom de radicaux, nom dont je ne comprends pas toujours très exactement la portée; mais ils sont 3,000! Et les opinions moyennes, modérées, libérales, mais conservatrices, celles auxquelles je me fais gloire d'appartenir, sont représentées par 4,000 électeurs. Voici ce que les deux partis extrêmes, dans leur prudence, leur sagesse, leur intelligence, combinent et inventent. Les 3,000 ultra contre-révolutionnaires portent leurs voix sur cinq candidats ; chacun de ces cinq candidats a 6,000 voix. Les ultra, — je vais le dire bien bas... (Sourires), — les ultra-révolutionnaires portent aussi tous leurs efforts, toute l'importance de leurs suffrages sur cinq candidats, et alors à chacun de leurs cinq candidats — il ne faut que dix conseillers municipaux, notez-le! — ils donnent 6,000 voix. Puis ces honnêtes, ces modérés conservateurs... (Nouveaux sourires), ces fidèles, ces religieux observateurs de la loi, qui, eux, ont pensé que quand on leur disait : « Vous avez dix conseillers municipaux à élire, » il fallait qu'ils indiquassent les dix candidats qui avaient leur confiance, ils portent leurs voix sur dix conservateurs, qu'ils ne conservent pas, et dont, contre leur légitime attente, ils ne favorisent pas l'avénement au conseil municipal ; car chacun de ces dix conservateurs ne réunit que 4,000 voix. Et voilà la majorité, la vraie majorité, celle qui disait autrefois, quand elle s'appelait le juste milieu : "In medio stat virtus", celle qui invoquait l'adage : « Sunt certi denique fines, Quos ultra citraque nequit consistere rectum. » Voilà cette sage, cette prudente majorité qui, victime de sa dévotion à la loi, ne peut faire arriver au conseil municipal un seul conseiller municipal. Ah ! votre moyen, si ingénieux qu'il soit..., ce n'est pas moi qui ai pris l'hypothèse, mais j'ai la garantie d'un publiciste dont certainement la commission s'est inspirée ; il a dit : « L'application de ce système empêcherait le plus souvent, grâce à des calculs, grâce à une stratégie, grâce à une combinaison, la majorité d'avoir des élus, ou au moins réduirait singulièrement le nombre de ces élus. »