jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
doit rester intégralement à la disposition des communes, et l'État doit, pendant cinq ans, couvrir, par une subvention, la différence entre le montant total des ressources restituées aux communes et l'économie résultant, pour le Département, du classement du réseau de routes nationales. Pour adapter les dispositions de la nouvelle loi à celles de la délibération du Conseil général susvisée du 18 août 1886 qui a créé un réseau vicinal d'intérêt commun deuxième catégorie, l'Assemblée départementale a pris, dans sa séance du 19 mai 1932, la délibération suivante : « A partir de 1933, le Département prélèvera chaque année, sur le produit des trois journées de prestations, la somme globale nécessaire pour l'entretien et la remise en état des chemins d'intérêt commun deuxième catégorie. Le reste du produit des trois journées de prestations sera laissé à la disposition des communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires et ruraux reconnus. Dans le cas où une commune ne posséderait pas de chemin de ces deux dernières catégories, le reste du produit des prestations pourra, avec l'accord de la municipalité, être dépensé sur les chemins d'intérêt commun deuxième catégorie situés sur le territoire de la commune. Les prélèvements opérés sur le produit des journées de prestations seront effectués pour chaque commune proportionnellement à la valeur de la journée de prestations ». En 1933, le contingent demandé aux communes pour l'entretien des chemins d'intérêt commun deuxième catégorie a été fixé à 4.807.500 francs, correspondant à 2.500 francs par kilomètre. Nous estimons qu'il convient de garder les mêmes chiffres pour 1934, la composition du réseau étant la même. Le service vicinal a préparé les états ci-joints sur les bases ci-dessus. Ils font ressortir à : 1° 5.110.698 francs au total les ressources communales à mettre à la disposition du Département pour l'entretien des chemins vicinaux ; 2° 1.725.698 francs les ressources sur prestations que les communes pourront affecter à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et ruraux reconnus. J'ai l'honneur de soumettre ces états à l'approbation du Conseil général. CHEMINS VICINAUX Traverse de Chartres. Demande de subvention pour la construction d'égouts et de trottoirs. À l'occasion de l'établissement
prestations seront effectués pour chaque commune proportionnellement à la valeur de la journée de prestations ». En 1933, le contingent demandé aux communes pour l'entretien des chemins d'intérêt commun deuxième catégorie a été fixé à 4.807.500 francs, correspondant à 2.500 francs par kilomètre. Nous estimons qu'il convient de garder les mêmes chiffres pour 1934, la composition du réseau étant la même. Le service vicinal a préparé les états ci-joints sur les bases ci-dessus. Ils font ressortir à : 1° 5.110.698 francs au total les ressources communales à mettre à la disposition du Département pour l'entretien des chemins vicinaux ; 2° 1.725.698 francs les ressources sur prestations que les communes pourront affecter à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et ruraux reconnus. J'ai l'honneur de soumettre ces états à l'approbation du Conseil général. CHEMINS VICINAUX Traverse de Chartres. Demande de subvention pour la construction d'égouts et de trottoirs. À l'occasion de l'établissement d'un projet intéressant l'assainissement de la ville de Chartres, projet comprenant notamment la construction d'égouts collectant les eaux de chemins I. C. et G. C. et la construction de trottoirs, le Conseil municipal de Chartres a demandé le concours financier du Département en ce qui touche les travaux concernant les chemins vicinaux. Dans son rapport sur cette affaire, M. l'Ingénieur en chef expose ce qui suit : « La subdivision de Chartres-Nord comprend la rue de Rechèvres classée dans le réseau vicinal au titre du chemin d'intérêt commun n° 10512, qui fait l'objet d'un projet d'égout et de trottoirs montant à 540.000 francs. « Le chemin n° 10512, ancien 33910 et ancien 3933 a été classé dans le réseau départemental à la session d'août 1886 du Conseil général. Il fait partie du réseau non subventionnable constitué dans le seul but d'en mieux assurer l'entretien et pour lequel le département s'était refusé jusqu'en 1930 à subventionner les travaux de parachèvement. « Depuis cette date, le Conseil général a fait quelques exceptions, notamment pour des ouvrages intéressant l'écoulement des eaux sur le chemin d'I. C. n° 3438 à Serez, commune d'Orrouer, et sur le chemin d'I. C. n° 10511 à Poiffonds. «
chemins vicinaux. Dans son rapport sur cette affaire, M. l'Ingénieur en chef expose ce qui suit : « La subdivision de Chartres-Nord comprend la rue de Rechèvres classée dans le réseau vicinal au titre du chemin d'intérêt commun n° 10512, qui fait l'objet d'un projet d'égout et de trottoirs montant à 540.000 francs. « Le chemin n° 10512, ancien 33910 et ancien 3933 a été classé dans le réseau départemental à la session d'août 1886 du Conseil général. Il fait partie du réseau non subventionnable constitué dans le seul but d'en mieux assurer l'entretien et pour lequel le département s'était refusé jusqu'en 1930 à subventionner les travaux de parachèvement. « Depuis cette date, le Conseil général a fait quelques exceptions, notamment pour des ouvrages intéressant l'écoulement des eaux sur le chemin d'I. C. n° 3438 à Serez, commune d'Orrouer, et sur le chemin d'I. C. n° 10511 à Poiffonds. « En tenant compte de l'intérêt que présenterait pour la viabilité et pour la conservation de la chaussée la construction d'un égout qui éviterait la submersion et le ravinement du chemin, il paraîtrait équitable, à notre avis, d'allouer une subvention dont le taux pourrait être choisi à raison de la moitié du taux minimum de l'arrêté du 31 juillet 1932, soit 15 % du montant des travaux. « Le montant de la subvention départementale serait alors 540.000 x 15 % = 81.000 francs, soit 80.000 francs. « Mais comme le Conseil général, dans sa délibération du 26 avril 1922, a déclaré que les ressources des 4 villes chefs-lieux d'arrondissement leur permettent l'exécution des travaux sans subvention spéciale, nous estimons qu'il y a lieu de lui laisser le soin d'apprécier s'il y a lieu ou non de subventionner ceux projetés par la Ville de Chartres dans la rue de Rechèvres; s'il se prononce dans le sens de l'affirmative, l'aide du Département pourrait être fixée, à notre avis, à 15 % du montant des travaux avec maximum de 80.000 francs, étant entendu que le versement de cette subvention serait subordonné à la justification des dépenses réellement faites. » J'ai l'honneur de vous prier
du taux minimum de l'arrêté du 31 juillet 1932, soit 15 % du montant des travaux. « Le montant de la subvention départementale serait alors 540.000 x 15 % = 81.000 francs, soit 80.000 francs. « Mais comme le Conseil général, dans sa délibération du 26 avril 1922, a déclaré que les ressources des 4 villes chefs-lieux d'arrondissement leur permettent l'exécution des travaux sans subvention spéciale, nous estimons qu'il y a lieu de lui laisser le soin d'apprécier s'il y a lieu ou non de subventionner ceux projetés par la Ville de Chartres dans la rue de Rechèvres; s'il se prononce dans le sens de l'affirmative, l'aide du Département pourrait être fixée, à notre avis, à 15 % du montant des travaux avec maximum de 80.000 francs, étant entendu que le versement de cette subvention serait subordonné à la justification des dépenses réellement faites. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. AFFAIRES VICINALES DIVERSES Délégation à la Commission départementale. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour se prononcer sur le projet ci-après dont l'instruction est en cours : Pézy. — Modification des alignements du chemin G. C. n° 29 dans la traverse de Pézy. ÉCOLE D'AGRICULTURE D'HIVER DE CHARTRES Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école. Aux termes de l'article 18 de la loi du 2 août 1918, le Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'agriculture d'hiver fixe, annexée au lycée Marceau de Chartres, doit comprendre trois membres du Conseil général délégués tous les ans par cette assemblée. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de vos délégués pour l'année en cours. MM. Bazille, Lambert et Marquis ont rempli ces fonctions en 1932. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Cours d'adultes à orientation agricole. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, le rapport que m'a adressé M. le Directeur des Services agricoles au sujet de l'Enseignement agricole en Eure-et-Loir : « Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1932-33, l'Enseignement agricole, régulièrement donné dans un certain nombre de communes du département, comportait : »
29 dans la traverse de Pézy. ÉCOLE D'AGRICULTURE D'HIVER DE CHARTRES Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école. Aux termes de l'article 18 de la loi du 2 août 1918, le Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'agriculture d'hiver fixe, annexée au lycée Marceau de Chartres, doit comprendre trois membres du Conseil général délégués tous les ans par cette assemblée. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de vos délégués pour l'année en cours. MM. Bazille, Lambert et Marquis ont rempli ces fonctions en 1932. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Cours d'adultes à orientation agricole. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, le rapport que m'a adressé M. le Directeur des Services agricoles au sujet de l'Enseignement agricole en Eure-et-Loir : « Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1932-33, l'Enseignement agricole, régulièrement donné dans un certain nombre de communes du département, comportait : » 13 cours post-scolaires agricoles réservés aux instituteurs ou institutrices pourvus du brevet agricole; » 36 cours d'adultes à orientation agricole professés par des maîtres ne possédant pas le brevet, et » 22 cours scolaires agricoles. » Les deux premières séries de cours sont pour 75 % à la charge de l'État et pour 25 % à la charge du Département. Par contre, les cours scolaires agricoles dotés d'une indemnité fixe de 600 fr. ne sont imputés sur les crédits départementaux que pour 450 fr. par cours. » Or, par arrêté en date du 10 décembre 1932, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes à orientation agricole pouvant fonctionner avec le concours de l'État était réduit à 20, par suite d'insuffisance de crédits. » M. l'Inspecteur d'Académie et moi-même avons été amenés, en conséquence, à proposer la suppression de 16 cours d'adultes à orientation agricole. » Étant donné le très grand intérêt qui s'attache au maintien et même, si possible, au développement de l'enseignement agricole rural, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de bien vouloir attirer l'attention du Conseil général sur l'inconvénient que présente pour nos populations agricoles la suppression de ces
l'État et pour 25 % à la charge du Département. Par contre, les cours scolaires agricoles dotés d'une indemnité fixe de 600 fr. ne sont imputés sur les crédits départementaux que pour 450 fr. par cours. » Or, par arrêté en date du 10 décembre 1932, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes à orientation agricole pouvant fonctionner avec le concours de l'État était réduit à 20, par suite d'insuffisance de crédits. » M. l'Inspecteur d'Académie et moi-même avons été amenés, en conséquence, à proposer la suppression de 16 cours d'adultes à orientation agricole. » Étant donné le très grand intérêt qui s'attache au maintien et même, si possible, au développement de l'enseignement agricole rural, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de bien vouloir attirer l'attention du Conseil général sur l'inconvénient que présente pour nos populations agricoles la suppression de ces 16 cours. Peut-être serait-il possible de proposer à l'Assemblée départementale de créer dans ces 16 communes un 64 DEUXIÈME PARTIE cours scolaire agricole, afin d'y maintenir l'enseignement donné précédemment. » La dépense qui en résulterait pour le Département serait de 16 X 450 fr. = 7.200 francs. » Si le Conseil général adopte cette suggestion, il serait également intéressant pour moi de savoir si je puis poursuivre, dans l'avenir, la création de cours scolaires nouveaux. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU Demande de subvention. M. le Ministre de l'Agriculture m'a adressé la dépêche ci-après : « Le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet de l'Eure-et-Loir à Chartres. » J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai été saisi d'un vœu émis par l'Office agricole de la Sarthe tendant à ce que le Concours d'étalons de Mortagne, qui a lieu quelque temps avant les achats de l'administration des Haras, soit ouvert à tous les éleveurs du Perche, sans distinction de départements. » D'après les renseignements qui m'ont été fournis, les Chambres d'agriculture et les Offices agricoles seraient disposés à soutenir cette manifestation. » A la suite d'une étude de la question par
Conseil général adopte cette suggestion, il serait également intéressant pour moi de savoir si je puis poursuivre, dans l'avenir, la création de cours scolaires nouveaux. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU Demande de subvention. M. le Ministre de l'Agriculture m'a adressé la dépêche ci-après : « Le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet de l'Eure-et-Loir à Chartres. » J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai été saisi d'un vœu émis par l'Office agricole de la Sarthe tendant à ce que le Concours d'étalons de Mortagne, qui a lieu quelque temps avant les achats de l'administration des Haras, soit ouvert à tous les éleveurs du Perche, sans distinction de départements. » D'après les renseignements qui m'ont été fournis, les Chambres d'agriculture et les Offices agricoles seraient disposés à soutenir cette manifestation. » A la suite d'une étude de la question par mes services, je ne crois pas que cette mesure puisse être envisagée sous cette forme. » Le Concours de Mortagne, dont l'origine est ancienne et qui est subventionné par le Département de l'Orne et le Comice d'arrondissement de Mortagne, m'a semblé devoir être maintenu. Toutefois, si par suite de la création d'une nouvelle réunion, son importance paraissait devenir moindre, ces différentes subventions pourraient être réduites et reportées sur le Concours nouveau. » Je suis disposé, en effet, à accorder une subvention assez élevée à une manifestation de ce genre. » Il reste à fixer la ville où elle aurait lieu. » Pour éviter toute rivalité entre les éleveurs des différentes STOCKAGE DU BLÉ ' 65 régions, j'estime qu'il y a lieu de décider que ce Concours — qui précéderait immédiatement les achats d'étalons percherons — aurait lieu dans la même ville que ceux-ci, c'est-à-dire alternativement à Mortagne et à Nogent-le-Rotrou. » Cette réunion serait ouverte à tous les étalons du Perche, sans distinction de département, le règlement concernant les conditions d'admission sera du reste l'objet d'une étude toute spéciale de mes services. » Pour donner, dès la première année, à cette manifestation toute l'importance qu'elle doit avoir, il y a
création d'une nouvelle réunion, son importance paraissait devenir moindre, ces différentes subventions pourraient être réduites et reportées sur le Concours nouveau. » Je suis disposé, en effet, à accorder une subvention assez élevée à une manifestation de ce genre. » Il reste à fixer la ville où elle aurait lieu. » Pour éviter toute rivalité entre les éleveurs des différentes STOCKAGE DU BLÉ ' 65 régions, j'estime qu'il y a lieu de décider que ce Concours — qui précéderait immédiatement les achats d'étalons percherons — aurait lieu dans la même ville que ceux-ci, c'est-à-dire alternativement à Mortagne et à Nogent-le-Rotrou. » Cette réunion serait ouverte à tous les étalons du Perche, sans distinction de département, le règlement concernant les conditions d'admission sera du reste l'objet d'une étude toute spéciale de mes services. » Pour donner, dès la première année, à cette manifestation toute l'importance qu'elle doit avoir, il y a lieu qu'elle soit largement dotée; je vous prierai donc de vouloir bien intervenir auprès de MM. les Conseillers généraux, MM. les Membres des Chambres d'agriculture et des Offices de votre Département pour qu'une aide financière lui soit accordée. » La Société hippique percheronne m'a fait connaître qu'elle participerait pour 5.000 francs dans ces subventions. Il y aurait le plus grands intérêts à ce que cet exemple soit suivi par tous les départements intéressés ». Des renseignements que j'ai recueillis, il résulte que la Chambre départementale d'agriculture et l'Office sont favorables à l'organisation de ce concours. L'Office a voté une subvention de 2.000 fr.; quant à la Chambre d'agriculture, elle se prononcera sur l'importance de son concours financier au cours de sa prochaine réunion. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de subvention qui vous est adressée. STOCKAGE DU BLÉ Demande de subvention. En m'adressant le compte rendu des résultats de la campagne de stockage 1931-1932, M. le Président de la Société coopérative du Syndicat agricole départemental d'Eure-et-Loir signale les efforts entrepris par ce groupement en vue d'intensifier les opérations de stockage du blé pour 1932-1933. A cette occasion, M. Jacques Benoist
francs dans ces subventions. Il y aurait le plus grands intérêts à ce que cet exemple soit suivi par tous les départements intéressés ». Des renseignements que j'ai recueillis, il résulte que la Chambre départementale d'agriculture et l'Office sont favorables à l'organisation de ce concours. L'Office a voté une subvention de 2.000 fr.; quant à la Chambre d'agriculture, elle se prononcera sur l'importance de son concours financier au cours de sa prochaine réunion. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de subvention qui vous est adressée. STOCKAGE DU BLÉ Demande de subvention. En m'adressant le compte rendu des résultats de la campagne de stockage 1931-1932, M. le Président de la Société coopérative du Syndicat agricole départemental d'Eure-et-Loir signale les efforts entrepris par ce groupement en vue d'intensifier les opérations de stockage du blé pour 1932-1933. A cette occasion, M. Jacques Benoist espère qu'il sera possible au Conseil général d'accorder à cette coopérative « une participation en rapport avec l'importance du programme poursuivi et les dépenses engagées ». 66 DEUXIÈME PARTIE J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette demande avec tout l'intérêt qu'elle comporte. CONCOURS DE POULINIÈRES ET DE POULICHES DE LA FERTÉ-VIDAME Subvention départementale. Par une lettre que vous trouverez au dossier, lettre appuyée de l'avis favorable de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Blois, M. de Tonnac-Villeneuve, ancien directeur général des haras au Ministère de l'Agriculture, signale l'intérêt qui s'attacherait au relèvement de la subvention allouée par le Département en faveur du concours de poulinières et de pouliches de la Ferté-Vidame. La subvention actuelle du Département est de 500 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le mérite de cette demande, en tenant compte des conséquences de votre décision quant aux autres groupements de même nature également subventionnés sur le budget départemental. CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LA GRÊLE Les articles 129 à 141 de la loi de finances du 31 mars 1932 ont apporté d'importantes modifications aux règlements jusqu'ici suivis en matière de calamités agricoles, soit pour encourager l'assurance contre la
POULICHES DE LA FERTÉ-VIDAME Subvention départementale. Par une lettre que vous trouverez au dossier, lettre appuyée de l'avis favorable de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Blois, M. de Tonnac-Villeneuve, ancien directeur général des haras au Ministère de l'Agriculture, signale l'intérêt qui s'attacherait au relèvement de la subvention allouée par le Département en faveur du concours de poulinières et de pouliches de la Ferté-Vidame. La subvention actuelle du Département est de 500 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le mérite de cette demande, en tenant compte des conséquences de votre décision quant aux autres groupements de même nature également subventionnés sur le budget départemental. CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LA GRÊLE Les articles 129 à 141 de la loi de finances du 31 mars 1932 ont apporté d'importantes modifications aux règlements jusqu'ici suivis en matière de calamités agricoles, soit pour encourager l'assurance contre la grêle, soit pour aider par des allocations purement gratuites les victimes des fléaux d'ordre météorologique. En ce qui concerne l'assurance contre la grêle, les instructions de l'Administration supérieure préconisent la création de caisses régionales ou départementales de réassurance et des caisses d'assurance mutuelle agricole locales. Des encouragements d'ordre pécuniaire de l'État sont prévus en faveur de ces Caisses : subventions de premier établissement, subventions pour l'accroissement ou la reconstitution des réserves. Les mêmes instructions prévoient qu'en application de l'article 132 de la loi susvisée les subventions de l'État seront accordées en tenant compte notamment des concours locaux dont les caisses auront bénéficié. En Eure-et-Loir, le Conseil d'administration des Caisses de réassurance qui fonctionnent déjà à Chartres, 15, place des Halles, pour les accidents et l'incendie, s'est chargé de l'organisation de la branche assurance grêle. M. le Directeur des Services agricoles estime qu'en vue de faciliter la fondation et le fonctionnement au début de l'assurance mutuelle contre la grêle, il serait désirable qu'une subvention de 5.000 francs fût allouée sur les fonds du Département au profit de cet organisme nouveau. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE D'EURE-ET-LOIR Fonctionnement. Par un rapport que vous trouverez au