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Kontrolle erforderlich. Dabei bin ich aber der Ansicht, dass man trotz der Kontrolle nicht sicher genug ist, und haben wir für die Schaffung einer Institution, die vor allen Dingen die Kunden der Notare schützt, damit wenn die Leute zum Notar gehen, sie wissen, dass der Staat die Verantwortung übernimmt. Sonst, meine Herren, werden wir in der nächste Zukunft weitere ähnliche Fälle wieder erleben. Ich spreche aus Erfahrung, und ich möchte bemerken, dass die meisten unter uns darübersinnten, in welchem Geiste die Revisionen unter Kollegen durchgeführt werden. Dieselben werden in der Regel erst unternommen, wenn ein gutes Frühstück vorangegangen ist. Man weiß auch, dass die Revisionen dann nicht so streng durchgeführt werden, wie die Klienten der Notare es wünschen. Es handelt sich für mich nicht nur um die Dimensionen, welche die vorgekommenen Unterschlagungen angenommen haben, es handelt sich besonders um die Art und Weise, wie viele einfache Leute um ihre mühsam zusammen gebrachten Spargroschen betrogen worden sind. Wir sprechen daher den Wunsch aus, dass eine Kollektivität oder der Staat für die Verluste eintritt. Oberkirch : Je crois que nous serons unanimes à flétrir l'attitude de ce notaire. Nous avons parlé ce matin, à la Commission des finances, de la nécessité d'instituer la responsabilité collective des notaires, qui pourrait être également réalisée par l'assurance, comme cela se passe dans la vie médicale. Le médecin peut, en effet, s'assurer contre les conséquences civiles d'une erreur de diagnostic. De même, la Chambre des Notaires a la possibilité de s'assurer contre les malversations auxquelles pourrait se livrer éventuellement un de ses membres. M. le Président: Sous le bénéfice des observations présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Commission départementale. — Élection des membres. M. le Président: Quelqu'un a-t-il des propositions à faire? M. Weiss : Je propose de nommer MM. Gromer, Deiss, Heil, E. Koessler, Reisacher, A. Schalck de Schlumberger et Charles Walter, c'est-à-dire le renouvellement pur et simple de la Commission départementale, telle qu'elle est actuellement composée. M. le Président: Il n'y a pas d'autres candidatures? Il va donc être procédé au vote. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin : Votants : 35
la responsabilité collective des notaires, qui pourrait être également réalisée par l'assurance, comme cela se passe dans la vie médicale. Le médecin peut, en effet, s'assurer contre les conséquences civiles d'une erreur de diagnostic. De même, la Chambre des Notaires a la possibilité de s'assurer contre les malversations auxquelles pourrait se livrer éventuellement un de ses membres. M. le Président: Sous le bénéfice des observations présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Commission départementale. — Élection des membres. M. le Président: Quelqu'un a-t-il des propositions à faire? M. Weiss : Je propose de nommer MM. Gromer, Deiss, Heil, E. Koessler, Reisacher, A. Schalck de Schlumberger et Charles Walter, c'est-à-dire le renouvellement pur et simple de la Commission départementale, telle qu'elle est actuellement composée. M. le Président: Il n'y a pas d'autres candidatures? Il va donc être procédé au vote. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin : Votants : 35 MM. Deiss 23 voix A. Schalck 23 » Gromer 22 » Heil 20 » E. Koessler 20 » Reisacher 20 » Muller 19 » de Schlumberger 16 » Ch. Walter 15 » Sorgus 15 » Bronner 4 » Kleitz 3 » Guri 2 » Schisselé 2 » Weiss 2 » M. le Président: Sont élus membres de la Commission départementale MM. Deiss, A. Schalck, Gromer, Heil, E. Koessler, Reisacher et Muller. Il reste donc à nommer un membre. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (1er tour). Votants : 35 MM. de Schlumberger 17 voix Ch. Walter 14 » Bronner 1 » Kleitz 1 » Sorgus 1 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: La majorité absolue n'ayant pas été atteinte, il y a lieu de procéder à un 2e tour de scrutin. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (2e tour). Votants : 35 MM. de Schlumberger 18 voix Charles Walter 16 » Bulletin blanc 1 » SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 517 M. Elsesser : Die Herren Mitglieder des Conseil Général, glaube ich, wissen sehr wohl, dass wenn es sich um die Durchführung einer Kontrolle
M. le Président: Sont élus membres de la Commission départementale MM. Deiss, A. Schalck, Gromer, Heil, E. Koessler, Reisacher et Muller. Il reste donc à nommer un membre. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (1er tour). Votants : 35 MM. de Schlumberger 17 voix Ch. Walter 14 » Bronner 1 » Kleitz 1 » Sorgus 1 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: La majorité absolue n'ayant pas été atteinte, il y a lieu de procéder à un 2e tour de scrutin. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (2e tour). Votants : 35 MM. de Schlumberger 18 voix Charles Walter 16 » Bulletin blanc 1 » SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 517 M. Elsesser : Die Herren Mitglieder des Conseil Général, glaube ich, wissen sehr wohl, dass wenn es sich um die Durchführung einer Kontrolle bei einem Notar handelt, die Dinge nicht ganz so vor sich gehen, wie es M. Brickert darzustellen beliebt. Die guten Déjeuners sind vielleicht unter Tierärzten üblich, nicht aber unter Notaren. M. Oberkirch : Nous sommes tous bien d'accord pour marquer la main de ce notaire. Nous avons parlé aujourd'hui en Commission de finances de la nécessité d'introduire la responsabilité collective des notaires, qui pourrait être également réalisée par l'assurance, comme cela se passe dans le milieu médical. Le médecin peut, en effet, s'assurer contre les conséquences civiles d'une erreur de diagnostic. De même, la Chambre des Notaires a la possibilité de s'assurer contre les malversations auxquelles pourrait se livrer éventuellement un de ses membres. M. le Président: Sous le bénéfice des observations présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Commission départementale. — Élection des membres. M. le Président: A-t-on des propositions à faire? M. Weiss: Je propose de nommer MM. Gromer, Deiss, Heil, E. Koessler, Reisacher, A. Schalck de Schlumberger et Charles Walter, c'est-à-dire le renouvellement pur et simple de la Commission départementale, telle qu'elle est actuellement composée. M. le Président: N'y a-t-il pas d'autres candidatures? Il va donc être procédé au vote. La voix commence. Résultat du scrutin :
Commission de finances de la nécessité d'introduire la responsabilité collective des notaires, qui pourrait être également réalisée par l'assurance, comme cela se passe dans le milieu médical. Le médecin peut, en effet, s'assurer contre les conséquences civiles d'une erreur de diagnostic. De même, la Chambre des Notaires a la possibilité de s'assurer contre les malversations auxquelles pourrait se livrer éventuellement un de ses membres. M. le Président: Sous le bénéfice des observations présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Commission départementale. — Élection des membres. M. le Président: A-t-on des propositions à faire? M. Weiss: Je propose de nommer MM. Gromer, Deiss, Heil, E. Koessler, Reisacher, A. Schalck de Schlumberger et Charles Walter, c'est-à-dire le renouvellement pur et simple de la Commission départementale, telle qu'elle est actuellement composée. M. le Président: N'y a-t-il pas d'autres candidatures? Il va donc être procédé au vote. La voix commence. Résultat du scrutin : Abgegebene Stimmen : 35. MM. Deiss 23 Stimmen A. Schalck 23 » Gromer 22 » Heil 20 » E. Koessler 20 » Reisacher 20 » Muller 19 » de Schlumberger 16 » Ch. Walter 15 » Sorgus 15 » Bronner 4 » Kleitz 3 » Guri 2 » Schisselé 2 » Weiss 2 » M. le Président: Les Messieurs Deiss, A. Schalck, Gromer, Heil, E. Koessler, Reisacher et Muller sont élus membres de la Commission départementale. Il reste donc encore un membre à désigner. La voix commence pour le dernier membre à désigner (1er tour). Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (1er tour). Abgegebene Stimmen : 35. MM. de Schlumberger 17 Stimmen Ch. Walter 14 » Bronner 1 » Kleitz 1 » Sorgus 1 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: La majorité absolue n'ayant pas été atteinte, il y a lieu de procéder à un 2e tour de scrutin. La voix commence pour le dernier membre à désigner (2e tour). Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (2e tour). Abgegebene Stimmen: 35. MM. de Schlumberger 18 Stimmen Charles Walter 16 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: M. de Schlumberger ayant obtenu
» Weiss 2 » M. le Président: Les Messieurs Deiss, A. Schalck, Gromer, Heil, E. Koessler, Reisacher et Muller sont élus membres de la Commission départementale. Il reste donc encore un membre à désigner. La voix commence pour le dernier membre à désigner (1er tour). Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (1er tour). Abgegebene Stimmen : 35. MM. de Schlumberger 17 Stimmen Ch. Walter 14 » Bronner 1 » Kleitz 1 » Sorgus 1 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: La majorité absolue n'ayant pas été atteinte, il y a lieu de procéder à un 2e tour de scrutin. La voix commence pour le dernier membre à désigner (2e tour). Résultat du scrutin pour le dernier membre à désigner (2e tour). Abgegebene Stimmen: 35. MM. de Schlumberger 18 Stimmen Charles Walter 16 » Bulletin blanc 1 » M. le Président: M. de Schlumberger ayant obtenu la majorité absolue, est élu, et la Commission départementale est définitivement constituée. 2e Commission : Travaux Publics, Agriculture, Commerce et Industrie. N° 5. Chemins de fer d'intérêt local. — Décision modificative N° 2 de 1933. M. Thormann, Rapporteur. Conformément au rapport de M. le Préfet, votre 2e Commission vous propose d'inscrire en recettes au chapitre VIII, art. 3, la somme de 146.700 fr. au lieu de 300.000, prévus au budget primitif et supplémentaire, la diminution de recettes provenant surtout de la réduction de 6 % à 4 % du dividende des tramways strasbourgeois. Chapitre XIII, art. 1. Votre 2e Commission vous propose d'inscrire en recettes la somme de 392.700 fr. au lieu des 242.200 fr. prévus primitivement, l'augmentation de 150.500 fr. étant basée sur le fait qu'à la subvention de l'État pour 1930 viendra s'ajouter la majeure partie de celle de 1931. Votre 2e Commission vous propose, en outre, d'inscrire en dépenses, chapitre XXI, art. 15, la somme de 6.000 fr. au lieu des 8.800 fr. prévus, soit une diminution de 2.800 fr., qui, avec l'augmentation de recettes de 150.500 fr. au chapitre XIII, art. 1, compense exactement le déficit causé au budget départemental par la diminution de recettes de
d'inscrire en recettes au chapitre VIII, art. 3, la somme de 146.700 fr. au lieu de 300.000, prévus au budget primitif et supplémentaire, la diminution de recettes provenant surtout de la réduction de 6 % à 4 % du dividende des tramways strasbourgeois. Chapitre XIII, art. 1. Votre 2e Commission vous propose d'inscrire en recettes la somme de 392.700 fr. au lieu des 242.200 fr. prévus primitivement, l'augmentation de 150.500 fr. étant basée sur le fait qu'à la subvention de l'État pour 1930 viendra s'ajouter la majeure partie de celle de 1931. Votre 2e Commission vous propose, en outre, d'inscrire en dépenses, chapitre XXI, art. 15, la somme de 6.000 fr. au lieu des 8.800 fr. prévus, soit une diminution de 2.800 fr., qui, avec l'augmentation de recettes de 150.500 fr. au chapitre XIII, art. 1, compense exactement le déficit causé au budget départemental par la diminution de recettes de 153.300 fr. au chapitre VIII, art. 3. Délibération. Adopté. Voirie. — Rapports : N° 8. Décision modificative N° 2 de 1934. N° 13. Budget primitif de 1934. N° 108. Permissions de voirie. — Construction d'une laiterie à Weisslingen. N° 114. Rapports additifs aux rapports concernant la Décision modificative N° 2 de 1933 et le Budget primitif de 1934. N° 129. Construction d'une laiterie à Weisslingen et déclassement d'une parcelle de chemin. N° 130. Construction d'une laiterie à Lohr et déclassement d'un chemin. Vœux: N° 8. de M. Elsaesser relatif à la réfection partielle de la route vicinale Lauterbourg—Wissembourg. N° 17. de M. le Dr Koessler concernant les inconvénients causés par les arbres en bordure de la route vicinale de Mommenheim à Waltenheim. N° 18. de M. Bauer au sujet de la réfection de la route N° 20 b de Drulingen à Sarrebourg. N° 19. de MM. Bauer et Deiss concernant l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux. N° 20. de M. Deiss relatif au recailloutage de la route de Graufthal à Eschbourg. N° 21. de M. Heil concernant la contribution financière du département à la construction d'une route sur le territoire de la ville de Strasbourg. N° 29.
de 1933 et le Budget primitif de 1934. N° 129. Construction d'une laiterie à Weisslingen et déclassement d'une parcelle de chemin. N° 130. Construction d'une laiterie à Lohr et déclassement d'un chemin. Vœux: N° 8. de M. Elsaesser relatif à la réfection partielle de la route vicinale Lauterbourg—Wissembourg. N° 17. de M. le Dr Koessler concernant les inconvénients causés par les arbres en bordure de la route vicinale de Mommenheim à Waltenheim. N° 18. de M. Bauer au sujet de la réfection de la route N° 20 b de Drulingen à Sarrebourg. N° 19. de MM. Bauer et Deiss concernant l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux. N° 20. de M. Deiss relatif au recailloutage de la route de Graufthal à Eschbourg. N° 21. de M. Heil concernant la contribution financière du département à la construction d'une route sur le territoire de la ville de Strasbourg. N° 29. de M. Reisacher concernant la réfection de routes du canton de Barr. M. Heil, Rapporteur. N° 8. — «Le Conseil Général émet le vœu, « que la route vicinale, allant de Lauterbourg à Wissembourg et traversant les communes de Niederlauterbach, Salmbach et Schleithal, soit refaite sur le parcours Schleithal — entrée de l'hippodrome de la Hardt, parcours qui se trouve toujours dans un très mauvais état. » SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. le Président: M. de Schlumberger, der die absolute Mehrheit erhalten hat, ist gewählt und die Commission départementale endgültig festgesetzt. 2. Kommission : Öffentliche Arbeiten, Landwirtschaft, Handel und Industrie. N° 5. Lokalbahnen. — Décision modificative N° 2 fur 1933. M. Thormann, Berichterstatter. Gemäß dem Bericht des M. le Préfet, schlägt Ihre 2. Kommission Ihnen vor, in Einnahme bei Kapitel VIII, Art. 3, den Betrag von 146.700 Fr. anstatt der im Budget primitif und im Budget supplémentaire vorgesehenen 300.000 Fr. einzusetzen, dieser Einnahmerückgang ist hauptsächlich der durch die Strassburger Strassenbahnen vorgenommenen Dividendensenkung von 6 auf 4 % zuzuschreiben. Kapitel XIII, Art. 1. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen vor, in Einnahme den Betrag von 392.700 Fr. anstatt der ursprünglich vorgesehenen 242.200 Fr. einzusetzen; die Erhöhung von 150.500 Fr. gründet sich
entrée de l'hippodrome de la Hardt, parcours qui se trouve toujours dans un très mauvais état. » SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. le Président: M. de Schlumberger, der die absolute Mehrheit erhalten hat, ist gewählt und die Commission départementale endgültig festgesetzt. 2. Kommission : Öffentliche Arbeiten, Landwirtschaft, Handel und Industrie. N° 5. Lokalbahnen. — Décision modificative N° 2 fur 1933. M. Thormann, Berichterstatter. Gemäß dem Bericht des M. le Préfet, schlägt Ihre 2. Kommission Ihnen vor, in Einnahme bei Kapitel VIII, Art. 3, den Betrag von 146.700 Fr. anstatt der im Budget primitif und im Budget supplémentaire vorgesehenen 300.000 Fr. einzusetzen, dieser Einnahmerückgang ist hauptsächlich der durch die Strassburger Strassenbahnen vorgenommenen Dividendensenkung von 6 auf 4 % zuzuschreiben. Kapitel XIII, Art. 1. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen vor, in Einnahme den Betrag von 392.700 Fr. anstatt der ursprünglich vorgesehenen 242.200 Fr. einzusetzen; die Erhöhung von 150.500 Fr. gründet sich auf die Tatsache, dass zur Staatssubvention für 1930 der größte Teil der Subvention für 1931 hinzukommt. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen vor, ausserdem in Ausgabe bei Kapitel XXI, Art. 15, den Betrag von 6.000 Fr. anstatt der vorgesehenen 8.800 Fr. einzusetzen, das ist eine Verminderung von 2.800 Fr., welche, zusammen mit der Einnahmerehöhung von 150.500 Fr. bei Kapitel XIII, Art. 1, den bei Kapitel VIII, Art. 3 entstandenen Fehlbetrag von 153.300 Fr. genau deckt. Beschluss. Angenommen. Strassenwesen. — Berichte : N° 8. Décision modificative N° 2 von 1933. N° 13. Budget primitif von 1934. N° 108. Bauerlaubnisse. — Errichtung einer Molkerei in Weisslingen. N° 114. Ergänzungsberichte zu den Berichten betreffend die Décision modificative N° 2 von 1933 und das Budget primitif von 1934. N° 129. Errichtung einer Molkerei in Weisslingen und Deklassierung eines Teiles der Strasse. N° 130. Errichtung einer Molkerei in Lohr und Deklassierung einer Strasse. Wunsch anträge. N° 8. von M. Elsoesser betreffend die teilweise Instandsetzung der Vizinalstrasse Lauterbourg—Wissembourg. N° 17. von M. Dr Koessler betreffend die durch die Bäume an der Strasse von Mommenheim nach Waltenheim verursachten Nachteile. N° 18. von M. Bauer betreffend die Instandsetzung der Vizinalstrasse N° 20 b von Drulingen nach Sarrebourg. N° 19.
mit der Einnahmerehöhung von 150.500 Fr. bei Kapitel XIII, Art. 1, den bei Kapitel VIII, Art. 3 entstandenen Fehlbetrag von 153.300 Fr. genau deckt. Beschluss. Angenommen. Strassenwesen. — Berichte : N° 8. Décision modificative N° 2 von 1933. N° 13. Budget primitif von 1934. N° 108. Bauerlaubnisse. — Errichtung einer Molkerei in Weisslingen. N° 114. Ergänzungsberichte zu den Berichten betreffend die Décision modificative N° 2 von 1933 und das Budget primitif von 1934. N° 129. Errichtung einer Molkerei in Weisslingen und Deklassierung eines Teiles der Strasse. N° 130. Errichtung einer Molkerei in Lohr und Deklassierung einer Strasse. Wunsch anträge. N° 8. von M. Elsoesser betreffend die teilweise Instandsetzung der Vizinalstrasse Lauterbourg—Wissembourg. N° 17. von M. Dr Koessler betreffend die durch die Bäume an der Strasse von Mommenheim nach Waltenheim verursachten Nachteile. N° 18. von M. Bauer betreffend die Instandsetzung der Vizinalstrasse N° 20 b von Drulingen nach Sarrebourg. N° 19. von den Herren Bauer und Deiss betreffend die Instandsetzung der Vizinal- und Feldwege. N° 20. von M. Deiss betreffend die Beschotterung der Strasse von Graufthal nach Eschbourg. N° 21. von M. Heil betreffend die finanzielle Beteiligung des Départements am Bau einer Strasse auf dem Gebiet der Stadt Strasbourg. N° 22. von M. Reisacher betreffend die Instandsetzung der Strassen im Kreis Sélestat. M. Heil, Berichterstatter. N° 8. — Der Conseil Général spricht den Wunsch aus: , dass die Vizinalstrasse von Lauterbourg nach Wissembourg, welche die Gemeinden Niederlauterbach, Salmbach und Schleithal durchquert, auf der Strecke von Schleithal nach dem Eingang des Rennplatzes der Hardt, welche sich in sehr schlechtem Zustand befindet, instandgesetzt wird. 520 SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 N° 17. — «La veuve Caroline Lauth, à Mommenheim, possède en bordure de la route vicinale vers Waltenheim, un immeuble qui du fait de l'existence d'une plantation de châtaigniers le long de la dite route, subit un double dommage, d'une part, par les racines très étendues qui, passant sous le mur du jardin, le soulèvent et le détruisent par endroits, d'autre part, par l'ombre que projettent les arbres dans le jardin. «Le Conseil Général émet le vœu qu'il soit remédié à ces inconvénients.
von M. Reisacher betreffend die Instandsetzung der Strassen im Kreis Sélestat. M. Heil, Berichterstatter. N° 8. — Der Conseil Général spricht den Wunsch aus: , dass die Vizinalstrasse von Lauterbourg nach Wissembourg, welche die Gemeinden Niederlauterbach, Salmbach und Schleithal durchquert, auf der Strecke von Schleithal nach dem Eingang des Rennplatzes der Hardt, welche sich in sehr schlechtem Zustand befindet, instandgesetzt wird. 520 SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 N° 17. — «La veuve Caroline Lauth, à Mommenheim, possède en bordure de la route vicinale vers Waltenheim, un immeuble qui du fait de l'existence d'une plantation de châtaigniers le long de la dite route, subit un double dommage, d'une part, par les racines très étendues qui, passant sous le mur du jardin, le soulèvent et le détruisent par endroits, d'autre part, par l'ombre que projettent les arbres dans le jardin. «Le Conseil Général émet le vœu qu'il soit remédié à ces inconvénients. » N° 18. — «La route N° 20 b de Drulingen à Sarrebourg, entre le K. P. 13500 et la limite du département, se trouve, dans sa plus grande partie, dans un très mauvais état. La réfection envisagée par le subdivisionnaire compétent de Drulingen n'a pu être réalisée du fait de l'absence de crédits suffisants. «En considération de la circulation intense sur cette route, je prie le Conseil Général d'exprimer le vœu de voir cette route remise le plus tôt possible dans un état carrossable. » N° 19. —« En considération des frais considérables qui résultent pour les communes du fait que leurs chemins vicinaux ordinaires et leurs chemins ruraux sont utilisés pour le transport du bois des forêts domaniales et en égard au fait que les chemins vicinaux ordinaires à classer comme chemins vicinaux d'intérêt commun, sont entretenus sur les fonds du département. «Le Conseil Général émet le vœu que l'Administration des Forêts soit invitée à participer aux frais nécessités par le classement des chemins vicinaux d'intérêt commun et par l'entretien des chemins ruraux et chemins vicinaux ordinaires, proportionnellement à leur utilisation.» N° 20. — «M. Le Maire de la commune d'Eschbourg fait remarquer que la route de Graufthal
de l'absence de crédits suffisants. «En considération de la circulation intense sur cette route, je prie le Conseil Général d'exprimer le vœu de voir cette route remise le plus tôt possible dans un état carrossable. » N° 19. —« En considération des frais considérables qui résultent pour les communes du fait que leurs chemins vicinaux ordinaires et leurs chemins ruraux sont utilisés pour le transport du bois des forêts domaniales et en égard au fait que les chemins vicinaux ordinaires à classer comme chemins vicinaux d'intérêt commun, sont entretenus sur les fonds du département. «Le Conseil Général émet le vœu que l'Administration des Forêts soit invitée à participer aux frais nécessités par le classement des chemins vicinaux d'intérêt commun et par l'entretien des chemins ruraux et chemins vicinaux ordinaires, proportionnellement à leur utilisation.» N° 20. — «M. Le Maire de la commune d'Eschbourg fait remarquer que la route de Graufthal à Eschbourg, seule communication entre les communes, se trouve dans un état très défectueux et que «sa réfection s'impose d'urgence. » «Le Conseil Général du Bas-Rhin «exprime le vœu que M. le Préfet veuille bien intervenir auprès « du Service vicinal, pour qu'il soit remédié à cette situation le plus tôt possible. » N° 21. — «Afin de rendre vraiment efficace pour la circulation l'élargissement de la route de La Wantzenau au Fuchs am Buckel, qui vient d'être réalisé, la Ville de Strasbourg a décidé de continuer «le travail du service vicinal départemental sur le territoire de la Ville de Strasbourg et d'élargir également la section correspondante de la route. Le coût du projet est évalué à une dépense de 230.000 fr., « sans compter les acquisitions de terrains. La circulation en ce qui concerne la Ville ne présentant que peu « d'intérêt à cet endroit, et l'élargissement n'étant effectué en première ligne qu'en considération du travail. exécuté par le Département, il semble équitable d'allouer une subvention départementale à la Ville «de Strasbourg pour l'élargissement de cette route. «Je prie, en conséquence, le Conseil Général, de décider quant à l'allocation à la Ville de Strasbourg, d'une subvention extraordinaire de 10