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temps d’austérité que nous vivons serait criminel de la négliger et de risquer le reproche des générations montantes de n’avoir pas su transférer avec goût et efficacité ce que les générations antérieures Bénard, portant sur l'implication de la loi du 7 janvier 1983 et sur les zones de protection formule les vœux suivants que dans l'élaboration des zones de protection une incitation soit faite à ce que les prescriptions édictées soient suffisamment précises et fermes — qu'un recours à un niveau supérieur à celui de la région soit possible, le patrimoine étant tout de même une affaire d'importance nationale ; que des actions de sensibilisation, d'information et d'éducation soient menées avec le concours de l'Etat auprès des responsables locaux investis maintenant d'un rôle essentiel dans la sauvegarde du patrimoine. Il ne serait pas de l'acceptable qu'une loi inspirée par le souci louable de clarifier le système du patrimoine, et de faire participer des instances locales, démocratiquement élues, à sa sauvegarde et à sa mise en valeur, aboutisse paradoxalement à un regain de confusion et à des risques renouvelés. Quant à la troisième commission « les associations face à la décentralisation » présidée par M. Leloup, étant donné que les décrets d'application de la loi du 7-01-83 ne sont pas encore sortis, elle suggère trois solutions : constitution d'une union d'associations régionales ou, constitution d'une fédération nationale d'associations régionales ou, — conservation du statut unitaire avec participation de délégués de l'association des instances de concertation régionales « inter-associations », dotées de la personnalité juridique. Après la lecture des rapports, le président de Sacy remercie les personnalités présentes et les participants au congrès et prononce une allocution en réponse aux divers rapports, auxquels répondront le plus complètement possible, M. Serge Kancel, de la direction de l'architecture au ministère de l'urbanisme et du logement, représentant M. Quilès, et M. Christian Pattyn, directeur du patrimoine représentant M. Jack Lang, ministre de la culture. POUR UNE DÉDUCTION D'IMPÔT Nous rappelons à nos lecteurs et adhérents, que selon l'article 238 bis 1 du code général des impôts, tout versement, don ou cotisation (à l'exclusion d'abonnement à
d'application de la loi du 7-01-83 ne sont pas encore sortis, elle suggère trois solutions : constitution d'une union d'associations régionales ou, constitution d'une fédération nationale d'associations régionales ou, — conservation du statut unitaire avec participation de délégués de l'association des instances de concertation régionales « inter-associations », dotées de la personnalité juridique. Après la lecture des rapports, le président de Sacy remercie les personnalités présentes et les participants au congrès et prononce une allocution en réponse aux divers rapports, auxquels répondront le plus complètement possible, M. Serge Kancel, de la direction de l'architecture au ministère de l'urbanisme et du logement, représentant M. Quilès, et M. Christian Pattyn, directeur du patrimoine représentant M. Jack Lang, ministre de la culture. POUR UNE DÉDUCTION D'IMPÔT Nous rappelons à nos lecteurs et adhérents, que selon l'article 238 bis 1 du code général des impôts, tout versement, don ou cotisation (à l'exclusion d'abonnement à la revue) à notre association reconnue d'utilité publique (Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) est déductible des revenus imposables jusqu'à 3 % des revenus déclarés). Un reçu conforme à la législation (modèle obligatoire) sera adressé à sa demande à tout donateur (moyennant enveloppe timbrée à son nom et adresse). Aider notre association, c'est faire œuvre utile pour la défense de notre patrimoine national. Ce montant aura peut-être été porté à 5 % dans la loi de finances 1984. NOS FÉLICITATIONS Nous avons appris avec le plus grand plaisir que le titre de Chevalier des Arts et Lettres avait été décerné à Mme Alain Gérard, Présidente de la Renaissance du Lille ancien, représentant la ville de Lille à l'Association nationale de protection des villes d'art. Cette distinction bien méritée lui a été remise par le bâtonnier J. Lévy au cours d'une réunion empreinte de chaleureuse amitié. C'est très sincèrement que nous lui renouvelons ici les félicitations les plus sincères de nos associations. NECROLOGIE Nous venons d'apprendre avec infiniment de regrets le décès de Mlle Marguerite Charageat, le plus ancien membre de notre comité directeur. C'est elle qui m'avait fait connaître l'intérêt de cette société fondée
à son nom et adresse). Aider notre association, c'est faire œuvre utile pour la défense de notre patrimoine national. Ce montant aura peut-être été porté à 5 % dans la loi de finances 1984. NOS FÉLICITATIONS Nous avons appris avec le plus grand plaisir que le titre de Chevalier des Arts et Lettres avait été décerné à Mme Alain Gérard, Présidente de la Renaissance du Lille ancien, représentant la ville de Lille à l'Association nationale de protection des villes d'art. Cette distinction bien méritée lui a été remise par le bâtonnier J. Lévy au cours d'une réunion empreinte de chaleureuse amitié. C'est très sincèrement que nous lui renouvelons ici les félicitations les plus sincères de nos associations. NECROLOGIE Nous venons d'apprendre avec infiniment de regrets le décès de Mlle Marguerite Charageat, le plus ancien membre de notre comité directeur. C'est elle qui m'avait fait connaître l'intérêt de cette société fondée au début du siècle et m'avait décidé à m'associer à ces efforts. Conservatrice honoraire au musée du Louvre, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Instruction publique et lauréate de l'Institut de France, Mlle Charageat s'était spécialisée dans l'histoire et la protection des jardins. Elle était devenue outre sa profession principale, professeur de l'histoire de l'art des jardins à l'Ecole nationale d'Agronomie de Versailles. Le livre qu'elle a écrit sur les matières qu'elle enseignait fut très remarqué, sans compter diverses autres publications. Nous perdons en Mlle Marguerite Charageat une amie érudite et dévouée qui n'a jamais hésité à nous rendre service et dont notre association saura garder la mémoire. J.S. Nous apprenons également avec tristesse la disparition du Dr Alfred Cayla, fondateur de « Maisons paysannes » auteur de publications qui font autorité sur le Quercy, le Périgord, le Rouergue etc... et membre fidèle de notre société depuis de nombreuses années. VISITES COMMENTÉES Mercredi 18 janvier 1984 à 15 h 30 HOTEL DE LAUZUN somptueuse demeure du XVIIe siècle dont les salons furent fréquentés à l'époque romantique par Delacroix, Balzac, Musset. Baudelaire y habita. Rendez-vous à 15 h 15, 17, quai d'Anjou Paris 4e (entrées limitées à 30 personnes) (en
principale, professeur de l'histoire de l'art des jardins à l'Ecole nationale d'Agronomie de Versailles. Le livre qu'elle a écrit sur les matières qu'elle enseignait fut très remarqué, sans compter diverses autres publications. Nous perdons en Mlle Marguerite Charageat une amie érudite et dévouée qui n'a jamais hésité à nous rendre service et dont notre association saura garder la mémoire. J.S. Nous apprenons également avec tristesse la disparition du Dr Alfred Cayla, fondateur de « Maisons paysannes » auteur de publications qui font autorité sur le Quercy, le Périgord, le Rouergue etc... et membre fidèle de notre société depuis de nombreuses années. VISITES COMMENTÉES Mercredi 18 janvier 1984 à 15 h 30 HOTEL DE LAUZUN somptueuse demeure du XVIIe siècle dont les salons furent fréquentés à l'époque romantique par Delacroix, Balzac, Musset. Baudelaire y habita. Rendez-vous à 15 h 15, 17, quai d'Anjou Paris 4e (entrées limitées à 30 personnes) (en cas d'annulation de cette visite par la mairie de Paris pour réception officielle, nous prévoyons une visite de l'église St Louis en l'Isle, avec évocation du quartier). Samedi 11 février 1984 à 15 h 30 HOTEL DE BOURRIENNE, demeure de Madame Hamelin, célèbre beauté de l'époque Directoire. En 1801, cet hôtel fut acquis par Louis Antoine de Bourrienne, secrétaire intime de Bonaparte. Rendez-vous à 15 h 15, 58, rue d'Hauteville Paris 10e (1) (entrées limitées à 25 personnes) Samedi 17 mars à 15 h 30 SALONS DU MINISTERE DE LA MARINE, ancien Garde-meubles royal. Rendez-vous à 15 h 15, 2, rue Royale Paris 8e (entrées limitées à 30 personnes) participation aux frais adhérents de la société : 15 F. non adhérents : 25 F. inscription préalable au siège ou par téléphone (705.37.71) (1) exceptionnellement pour l'hôtel de Bourrienne les prix de participation seront de 20 F. et 30 F. SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE S.P.P.E.F. RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS Téléphone: 705.37.71 C.C.P. Paris 8188 25 H (Permanence de 15 heures à 18 heures) Fondée en 1901 et reconnue d'utilité publique, la « Société pour la Protection des
hôtel fut acquis par Louis Antoine de Bourrienne, secrétaire intime de Bonaparte. Rendez-vous à 15 h 15, 58, rue d'Hauteville Paris 10e (1) (entrées limitées à 25 personnes) Samedi 17 mars à 15 h 30 SALONS DU MINISTERE DE LA MARINE, ancien Garde-meubles royal. Rendez-vous à 15 h 15, 2, rue Royale Paris 8e (entrées limitées à 30 personnes) participation aux frais adhérents de la société : 15 F. non adhérents : 25 F. inscription préalable au siège ou par téléphone (705.37.71) (1) exceptionnellement pour l'hôtel de Bourrienne les prix de participation seront de 20 F. et 30 F. SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE S.P.P.E.F. RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS Téléphone: 705.37.71 C.C.P. Paris 8188 25 H (Permanence de 15 heures à 18 heures) Fondée en 1901 et reconnue d'utilité publique, la « Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique générale de la France » a pour but la défense des sites naturels et urbains nationaux qui constituent un des éléments les plus précieux du patrimoine de notre pays et sont une source de revenus pour lui. Créée sur l'initiative du poète Jean Lahor (D'Cazalis), ses premiers présidents furent à la fondation (1901), Sully Prud'homme, puis Charles Beauquier. député du Doubs (1901-1915), le Comte Cornudet (1915-1930). sénateur de Seine-et-Oise, et M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados (1930-1954), qui réalisa la fusion de la société avec l'Association pour l’esthétique générale de la France selon le désir de son dernier président, M. H. Texier, actif défenseur lui aussi de la beauté de notre pays, auquel notre Société doit le généreux legs qui lui a permis de reprendre son activité d’avant la guerre, sous la présidence de M. de Maupeou, sénateur de la Vendée (1954-1963), de M. J.-P. Palewski, député des Yvelines (1963-1976) et maintenant de M. J. de Sacvé. L’œuvre qu’elle a entreprise s’impose plus que jamais. Partout, dans nos campagnes, il faut intervenir pour sauver de pittoresques paysages ou empêcher qu’ils ne soient dénaturés par des constructions inopportunes. D’incomparables ensembles urbains, des monuments d’une extrême valeur artistique sont
premiers présidents furent à la fondation (1901), Sully Prud'homme, puis Charles Beauquier. député du Doubs (1901-1915), le Comte Cornudet (1915-1930). sénateur de Seine-et-Oise, et M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados (1930-1954), qui réalisa la fusion de la société avec l'Association pour l’esthétique générale de la France selon le désir de son dernier président, M. H. Texier, actif défenseur lui aussi de la beauté de notre pays, auquel notre Société doit le généreux legs qui lui a permis de reprendre son activité d’avant la guerre, sous la présidence de M. de Maupeou, sénateur de la Vendée (1954-1963), de M. J.-P. Palewski, député des Yvelines (1963-1976) et maintenant de M. J. de Sacvé. L’œuvre qu’elle a entreprise s’impose plus que jamais. Partout, dans nos campagnes, il faut intervenir pour sauver de pittoresques paysages ou empêcher qu’ils ne soient dénaturés par des constructions inopportunes. D’incomparables ensembles urbains, des monuments d’une extrême valeur artistique sont de plus en plus menacés et cependant dans l’ordre moral comme dans l’ordre matériel la beauté est le plus précieux des biens. Cotisation à la S.P.P.E.F. plus abonnement à « Sites et Monuments » Total membre actif 30 F 45 F pour un an 75 F cotisation de soutien à partir de 115 F 45 F pour un an 160 F étudiant 15 F 45 F pour un an 60 F Abonnement annuel (pour les non adhérents) 4 numéros 80 F Abonnement étranger 95 F Le numéro 22 F Règlement par chèque bancaire ou C.C.P. Paris 8 188 25 H (pour adhésion et abonnement ensemble, on peut ne faire qu’un chèque) 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS Commission Paritaire N° 62.923 Le directeur de la publication J de SACY Le rédacteur en chef P. JOSTE
partir de 115 F 45 F pour un an 160 F étudiant 15 F 45 F pour un an 60 F Abonnement annuel (pour les non adhérents) 4 numéros 80 F Abonnement étranger 95 F Le numéro 22 F Règlement par chèque bancaire ou C.C.P. Paris 8 188 25 H (pour adhésion et abonnement ensemble, on peut ne faire qu’un chèque) 39, avenue de La Motte-Picquet 75007 PARIS Commission Paritaire N° 62.923 Le directeur de la publication J de SACY Le rédacteur en chef P. JOSTE
SÉNAT Session extraordinaire de 1891. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 9e SÉANCE Séance du lundi 9 novembre. Procès-verbal. SOMMAIRE Excuses. Décret départemental relatif à l'élection d'un membre de la commission de surveillance de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en remplacement de M. Maze, décédé. Dépôt par M. Claeys, d'un rapport sur le projet de loi que la Chambre des députés, et qui a été adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (produits et dépouilles d'animaux). Se prononcer pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations. Scrutin nul. Dépôt par M. d'Albine, colonel Marquis, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, d'une proposition de loi tendant à accorder la recette aux élèves de l'école polytechnique, de l'école militaire de Saint-Cyr, de l'école navale (Brest) et des écoles du service de la marine de Lyon et de Brest. Dépôt fait. Dépôt par M. Malézieux, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (n° 110 à 125: Huiles et sucs végétaux). Dépôt fait. Dépôt par M. d'Albine, colonel Marquis, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (n° 459 : Tissus de soie et de laine). Dépôt fait. Dépôt par M. Loubet, d'un rapport sur le projet de loi, relatif à l'octroi de la commune de Brive (Corrèze), du canton de Donzenac et à rattacher au canton de Brive. Dépôt fait. Projet par M. de Leval, de trois rapports sur des articles du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le rétablissement du tarif en relation avec l'établissement du tarif général des douanes : Les articles divers; Les articles sur les armes, poudres et munitions; Les articles sur les meubles et ouvrages en bois. PAR M. LARCEILLE, au nom du gouvernement, ministre de la marine, et de l'intérieur, de ses députés et qui a été adopté par la Chambre des députés, tendant
Marquis, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (n° 459 : Tissus de soie et de laine). Dépôt fait. Dépôt par M. Loubet, d'un rapport sur le projet de loi, relatif à l'octroi de la commune de Brive (Corrèze), du canton de Donzenac et à rattacher au canton de Brive. Dépôt fait. Projet par M. de Leval, de trois rapports sur des articles du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le rétablissement du tarif en relation avec l'établissement du tarif général des douanes : Les articles divers; Les articles sur les armes, poudres et munitions; Les articles sur les meubles et ouvrages en bois. PAR M. LARCEILLE, au nom du gouvernement, ministre de la marine, et de l'intérieur, de ses députés et qui a été adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser : La ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement; Le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement; La ville de Cholet (Maine-et-Loire), à faire un emprunt. Renvoi des deux projets à la commission d'intérêt local. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement. — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au mode de paiement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris. — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant élévation du taux de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère). — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère). — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure). Adoption. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la
le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement. — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au mode de paiement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris. — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant élévation du taux de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère). — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère). — Adoption. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure). Adoption. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. — Adoption de la prise en considération. Suite de la 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Article 27. — Nouvelle rédaction : MM. Thézard, Félix Martin, le président, Chovet, rapporteur; Jules Godin. — Adoption de la nouvelle rédaction et de l'ensemble du projet de loi. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au jeudi 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures cinquante minutes. M. Guérin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 5 novembre. Le procès-verbal est adopté. EXCUSE M. le président. M. Alcide Dusolier s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. COMMUNICATION RELATIVE À LA NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE M. le président. J'ai reçu de M. Guyot, sénateur du Rhône, membre de la commission supérieure de surveillance de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, une lettre
les établissements industriels. = Article 27. — Nouvelle rédaction : MM. Thézard, Félix Martin, le président, Chovet, rapporteur; Jules Godin. — Adoption de la nouvelle rédaction et de l'ensemble du projet de loi. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au jeudi 12 novembre. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures cinquante minutes. M. Guérin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 5 novembre. Le procès-verbal est adopté. EXCUSE M. le président. M. Alcide Dusolier s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. COMMUNICATION RELATIVE À LA NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE M. le président. J'ai reçu de M. Guyot, sénateur du Rhône, membre de la commission supérieure de surveillance de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, une lettre par laquelle il me fait connaître qu'il y a lieu pour le Sénat de pourvoir au remplacement de notre regretté collègue M. Maze qui avait été nommé, avec M. Guyot (du Rhône), membre de cette commission. Au moment de la fixation de l'ordre du jour, je consulterai le Sénat sur le jour où il entend procéder à cette nomination. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Claeys. M. Léon Claeys. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux (Nos 30 à 38 : Graisses animales autres que le poisson, suif et saindoux, margarine, dégras de peaux, cire, œufs, lait, fromages, beurres, miel). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement
le jour où il entend procéder à cette nomination. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Claeys. M. Léon Claeys. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux (Nos 30 à 38 : Graisses animales autres que le poisson, suif et saindoux, margarine, dégras de peaux, cire, œufs, lait, fromages, beurres, miel). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT ET DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Il va être procédé au tirage au sort des scrutateurs. (Le sort désigne : MM. Clamageran, Garrisson, Poirrier, Brunet, Laubespin (comte de), Régismanset, Godin, Raismes (de), Thézard (Léopold), Brémond d'Ars (général marquis de), Donnet, Lenoël (Emile), Fresnau, Guyot-Lavaline, Leclerc, Lareinty (baron de), Monis (Ernest), Roussel (Théophile). Scrutateurs suppléants : MM. Bouilliez, Cès-Caupenne (de), Decauville (Paul), Scheurer-Kestner, Vilar (Edouard), Vinet.) M. le président. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin, ouvert à deux heures un quart, est fermé à trois heures.) M. le président. Le nombre des votants étant insuffisant, le scrutin est nul. Il sera procédé à un second tour de scrutin qui sera valable, quel que soit le nombre des votants. DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. La parole est à M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi, présentée au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'école polytechnique, de l'école spéciale de Saint-Cyr, de l'école navale de Brest, et des écoles du service de santé de Lyon et de Brest. M. le président. La proposition