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et les juges au tribunal d'une petite ville située non loin de Paris. On y rendit, il y a quelque temps, un jugement qui ne s'inspirait guère des idées du président Magnaud — ce juge qui, vous vous en souvenez, parut à tous si extraordinaire parce qu'il se préoccupait plus de justice humaine et profonde que de casuistique juridique. Voici l'histoire. Un jour que le prince Murat chassait à courre dans l'arrondissement de Senlis, le sanglier poursuivi se réfugia dans une propriété privée. Se ruant à la suite de la bête dans ce lieu enclos, la chasse y saccagea, comme bien l'on pense, tout ce qui se trouvait à sa portée. Bon enfant, le propriétaire réclama, à l'amiable, une indemnité pour le préjudice matériel à lui causé. Seul un méprisant silence lui fut octroyé. Poussé à bout, il attaqua donc le prince Murat devant le tribunal de Senlis. Ici commence la comédie. Le tribunal, considérant que les chasses à courre constituent l'un des charmes de la vie dans l'arrondissement, et qu'il serait fâcheux de porter atteinte à des plaisirs aussi élevés — ces chasses quasi-royales étant de plus une source de revenus pour tout le monde — débouta le propriétaire de sa plainte, et lui laissa pour seule consolation les frais à sa charge. Le plaignant dut être convaincu désormais que l'intérêt supérieur du groupe dominait l'intérêt personnel, et qu'en regard du bien-être collectif la propriété individuelle était de bien mince valeur. Ces réflexions judicieuses et si bien fondées dans la pratique se trouvèrent confirmées, pour le propriétaire en question, dès qu'il eut connaissance d'un autre jugement prononcé, suivant un égal esprit d'équité, par le même tribunal. Il s'agit, cette fois, d'un industriel ayant établi, dans le voisinage de quelque grande chasse de la région d'Ermenonville, une pépinière. Les cerfs, élevés dans la chasse en vue de l'abattage sportif, ne laissèrent pas de sauter par-dessus les clôtures et de réduire à rien la pépinière. Le propriétaire lésé demanda des dommages et intérêts, fixés d'ailleurs par expertise. Mais le tribunal lui prouva, par de nombreux considérants, que les torts lui revenaient,
de sa plainte, et lui laissa pour seule consolation les frais à sa charge. Le plaignant dut être convaincu désormais que l'intérêt supérieur du groupe dominait l'intérêt personnel, et qu'en regard du bien-être collectif la propriété individuelle était de bien mince valeur. Ces réflexions judicieuses et si bien fondées dans la pratique se trouvèrent confirmées, pour le propriétaire en question, dès qu'il eut connaissance d'un autre jugement prononcé, suivant un égal esprit d'équité, par le même tribunal. Il s'agit, cette fois, d'un industriel ayant établi, dans le voisinage de quelque grande chasse de la région d'Ermenonville, une pépinière. Les cerfs, élevés dans la chasse en vue de l'abattage sportif, ne laissèrent pas de sauter par-dessus les clôtures et de réduire à rien la pépinière. Le propriétaire lésé demanda des dommages et intérêts, fixés d'ailleurs par expertise. Mais le tribunal lui prouva, par de nombreux considérants, que les torts lui revenaient, puisqu'il avait eu la naïveté d'installer dans un arrondissement, voué aux grandes chasses à courre, une industrie que bêtes et gens ne pouvaient respecter. Ainsi, prince, grands propriétaires et juges semblent s'entendre, en cette occurrence, pour répandre autour d'eux les principes collectivistes. Mais leurs élèves, ou plutôt leurs victimes, doivent rester bien perplexes en face d'une éducation si étrangement poursuivie. N'oublions pas, en effet, que dans la première aventure, le prince Murat — plus respectueux de ses droits de propriété que de ceux des autres — fit condamner, toujours par le même tribunal, notre propriétaire à 400 francs d'amende pour avoir conservé, par devers lui, à titre de compensation, le sanglier que la chasse dévastatrice avait jeté dans ses domaines. Ce que nous ignorons, et qu'il conviendrait de savoir, c'est si le sanglier fut considéré comme propriété personnelle du prince Murat ou comme propriété collective, soit de la chasse, soit de l'arrondissement. Dans le premier cas, le jugement témoignerait d'une étrange incohérence des juges dans leur conception de la propriété individuelle ; dans le second, il affirmerait la fragilité de la propriété individuelle en face de la propriété collective. Ainsi, le prince Murat et le président du tribunal se sont
rester bien perplexes en face d'une éducation si étrangement poursuivie. N'oublions pas, en effet, que dans la première aventure, le prince Murat — plus respectueux de ses droits de propriété que de ceux des autres — fit condamner, toujours par le même tribunal, notre propriétaire à 400 francs d'amende pour avoir conservé, par devers lui, à titre de compensation, le sanglier que la chasse dévastatrice avait jeté dans ses domaines. Ce que nous ignorons, et qu'il conviendrait de savoir, c'est si le sanglier fut considéré comme propriété personnelle du prince Murat ou comme propriété collective, soit de la chasse, soit de l'arrondissement. Dans le premier cas, le jugement témoignerait d'une étrange incohérence des juges dans leur conception de la propriété individuelle ; dans le second, il affirmerait la fragilité de la propriété individuelle en face de la propriété collective. Ainsi, le prince Murat et le président du tribunal se sont faits, de façon inconsciente d'ailleurs — les protagonistes des notions nouvelles sur la propriété. Nul doute que si l'on étendait le système à tous les objets de propriété, les personnages en question se trouveraient plutôt déçus de voir leur œuvre couronnée d'un succès aussi éclatant. J.-M. LAHY. LA GUERRE ITALO-TURQUE LA FLOTTE ITALIENNE DEVANT LES DARDANELLES Constantinople, 20 août. — Dans les sphères officielles, on confirme la présence de la flotte italienne devant les Dardanelles, et l'on manifeste la crainte d'une nouvelle attaque. Quelques navires croisent à l'entrée du golfe de Smyrne, L'ACTUALITÉ LES NÉGOCIATIONS Franco-Espagnoles Londres, 20 août. Le Times a publié ce matin un résumé des négociations franco-espagnoles, qui contient, à côté de quelques indications vraies, beaucoup d'inexactitudes et qui présente la question comme plus avancée qu'elle ne l'est en réalité. Voici la vérité d'après les informations très sûres que nous avons recueillies : En premier lieu, il convient de noter que certains articles du traité que le Times donne comme acquis ne le sont pas encore. Ce sont : 1° Les articles relatifs au chemin de fer Tanger-Fez ; 2° Les articles relatifs aux douanes et à la ligne de transit entre les deux zones ; 3°
LA FLOTTE ITALIENNE DEVANT LES DARDANELLES Constantinople, 20 août. — Dans les sphères officielles, on confirme la présence de la flotte italienne devant les Dardanelles, et l'on manifeste la crainte d'une nouvelle attaque. Quelques navires croisent à l'entrée du golfe de Smyrne, L'ACTUALITÉ LES NÉGOCIATIONS Franco-Espagnoles Londres, 20 août. Le Times a publié ce matin un résumé des négociations franco-espagnoles, qui contient, à côté de quelques indications vraies, beaucoup d'inexactitudes et qui présente la question comme plus avancée qu'elle ne l'est en réalité. Voici la vérité d'après les informations très sûres que nous avons recueillies : En premier lieu, il convient de noter que certains articles du traité que le Times donne comme acquis ne le sont pas encore. Ce sont : 1° Les articles relatifs au chemin de fer Tanger-Fez ; 2° Les articles relatifs aux douanes et à la ligne de transit entre les deux zones ; 3° Les articles relatifs au compte spécial qui s'établira entre la France et l'Espagne en matière douanière jusqu'à concurrence d'un chiffre à fixer d'accord pour certaines marchandises importées par un port d'une des deux zones et consommées dans l'autre zone. Cela dit, voici les points sur lesquels il convient de rectifier ou de préciser les informations du Times. CLAUSES TERRITORIALES Territorialement, les amendements apportés au traité de 1904 portent : 1° Sur la vallée de l'Ouenza, dont la France obtient la rive gauche et la rive droite jusqu'à la ligne de faite, très proche d'ailleurs du lit de la rivière — avantage stratégique plus que territorial assuré à la France. 2° Sur la zone sud, autour d'Ifni, où la longueur de côtes accordée à l'Espagne est sensiblement inférieure (35 kilomètres) à celle qu'indique le Times (100 kilomètres). 3° Sur la vallée du Loukkos où il est exact que l'Espagne obtient le mont Ghani, qui domine El-Ksar. L'Espagne s'engage à ne pas le fortifier. De plus, les officiers français et espagnols devront se concerter pour en assurer la police. Cet engagement, d'après les intentions actuelles des négociateurs, ne figurerait pas dans le traité, mais dans une lettre annexe. Il est exact qu'une
ou de préciser les informations du Times. CLAUSES TERRITORIALES Territorialement, les amendements apportés au traité de 1904 portent : 1° Sur la vallée de l'Ouenza, dont la France obtient la rive gauche et la rive droite jusqu'à la ligne de faite, très proche d'ailleurs du lit de la rivière — avantage stratégique plus que territorial assuré à la France. 2° Sur la zone sud, autour d'Ifni, où la longueur de côtes accordée à l'Espagne est sensiblement inférieure (35 kilomètres) à celle qu'indique le Times (100 kilomètres). 3° Sur la vallée du Loukkos où il est exact que l'Espagne obtient le mont Ghani, qui domine El-Ksar. L'Espagne s'engage à ne pas le fortifier. De plus, les officiers français et espagnols devront se concerter pour en assurer la police. Cet engagement, d'après les intentions actuelles des négociateurs, ne figurerait pas dans le traité, mais dans une lettre annexe. Il est exact qu'une commission de délimitation sera constituée. Mais elle n'aura pas, en ce qui touche la vallée de l'Ouenza, la liberté de décision que le Times lui attribue à tort. La nouvelle frontière dans cette région sera fixée par l'accord de façon définitive, et les commissaires se livreront à un simple travail d'abornement qui ne pourra modifier que très peu la limite désormais fixée. CLAUSES POLITIQUES Le représentant du sultan dans la zone espagnole sera, comme l'annonce le Times, choisi après accord entre le gouvernement espagnol et le gouvernement chérifien. En ce qui concerne les missions religieuses, l'accord n'est pas tel que le dit le Times. Il porte que le gouvernement espagnol « fera en sorte » que dans la zone française, les missionnaires franciscains espagnols soient progressivement remplacés par des franciscains français. Il n'y a pas d'autre précision sur l'entente à établir à ce sujet avec le Saint-Siège. CLAUSES ECONOMIQUES En ce qui concerne les douanes, la situation est tout autre que celle que décrit le Times. Les recettes douanières étant affectées comme gage des emprunts de 1904 et 1910, il ne saurait suffire aux porteurs d'obtenir la promesse que, le contrôle changeant de mains, les recettes seront versées à la
d'abornement qui ne pourra modifier que très peu la limite désormais fixée. CLAUSES POLITIQUES Le représentant du sultan dans la zone espagnole sera, comme l'annonce le Times, choisi après accord entre le gouvernement espagnol et le gouvernement chérifien. En ce qui concerne les missions religieuses, l'accord n'est pas tel que le dit le Times. Il porte que le gouvernement espagnol « fera en sorte » que dans la zone française, les missionnaires franciscains espagnols soient progressivement remplacés par des franciscains français. Il n'y a pas d'autre précision sur l'entente à établir à ce sujet avec le Saint-Siège. CLAUSES ECONOMIQUES En ce qui concerne les douanes, la situation est tout autre que celle que décrit le Times. Les recettes douanières étant affectées comme gage des emprunts de 1904 et 1910, il ne saurait suffire aux porteurs d'obtenir la promesse que, le contrôle changeant de mains, les recettes seront versées à la Banque d'Etat. Une garantie plus positive était indispensable. En conséquence, on évaluera d'après les deux dernières années le produit des recettes douanières de la zone espagnole. Le gouvernement royal s'engagera à verser cette somme au service de l'emprunt. Cet engagement le liera pour deux ans. Au bout des deux années, l'évaluation sera revisée et le gouvernement espagnol continuera à verser, d'après l'évaluation nouvelle, la somme forfaitaire qui donnera aux porteurs toutes sûretés. Mais il y a une autre difficulté. L'accord franco-espagnol prévoit une ligne de transit douanier à la limite des deux zones française et espagnole, ligne qui paraît nécessaire pour éviter la contrebande. Le gouvernement allemand a élevé contre cette clause de l'accord des objections de droit et de fait qui ne sont pas encore résolues : d'où impossibilité de dire comment sera rédigé l'article relatif. D'autre part, en raison des modifications territoriales apportées au traité de 1904, l'Espagne demande que, au-dessous d'un chiffre annuel à fixer, les recettes douanières affectant aux marchandises importées par la zone espagnole et consommées dans la zone française lui restent acquises. Elle prendrait un engagement analogue vis-à-vis de la France. Sur ce point, l'accord n'est pas fait : car le gouvernement français n'a
l'évaluation sera revisée et le gouvernement espagnol continuera à verser, d'après l'évaluation nouvelle, la somme forfaitaire qui donnera aux porteurs toutes sûretés. Mais il y a une autre difficulté. L'accord franco-espagnol prévoit une ligne de transit douanier à la limite des deux zones française et espagnole, ligne qui paraît nécessaire pour éviter la contrebande. Le gouvernement allemand a élevé contre cette clause de l'accord des objections de droit et de fait qui ne sont pas encore résolues : d'où impossibilité de dire comment sera rédigé l'article relatif. D'autre part, en raison des modifications territoriales apportées au traité de 1904, l'Espagne demande que, au-dessous d'un chiffre annuel à fixer, les recettes douanières affectant aux marchandises importées par la zone espagnole et consommées dans la zone française lui restent acquises. Elle prendrait un engagement analogue vis-à-vis de la France. Sur ce point, l'accord n'est pas fait : car le gouvernement français n'a pas encore répondu. En ce qui concerne le chemin de fer Tanger-Fez, aucune rédaction n'est encore arrêtée : on se bornera à un accord très général, posant le principe de la compagnie unique. Telle est la situation, sensiblement différente de celle qui résulte de l'article du Times. La négociation n'est pas achevée. Elle peut l'être sans doute assez vite. Pourtant il y a encore des points en suspens, — sans parler de l'accord relatif à Toulon qui sera vraisemblablement disjoint du pacte franco-espagnol. De Saint-Sébastien, on télégraphie : « On compte ici que le traité franco-espagnol pourra être paraphé vers la fin de la semaine prochaine. Le maire de Saint-Sébastien a déjà demandé la plume qui servira pour la signature. « On attend à Saint-Sébastien l'arrivée de M. Villanueva, qu'on désigne comme étant le futur résident général espagnol au Maroc. M. Villanueva, dans la première phase du problème marocain, s'est signalé par l'hostilité de son attitude envers la France. » —— L'Affaire Rousset NOUVEAUX FAITS —— M. Georges Russacq, avocat à la cour et représentant le comité de l'affaire Rousset, s'est rendu hier au ministère de la Guerre, où il a remis à M. Raoul Persil, chef de cabinet de
pas achevée. Elle peut l'être sans doute assez vite. Pourtant il y a encore des points en suspens, — sans parler de l'accord relatif à Toulon qui sera vraisemblablement disjoint du pacte franco-espagnol. De Saint-Sébastien, on télégraphie : « On compte ici que le traité franco-espagnol pourra être paraphé vers la fin de la semaine prochaine. Le maire de Saint-Sébastien a déjà demandé la plume qui servira pour la signature. « On attend à Saint-Sébastien l'arrivée de M. Villanueva, qu'on désigne comme étant le futur résident général espagnol au Maroc. M. Villanueva, dans la première phase du problème marocain, s'est signalé par l'hostilité de son attitude envers la France. » —— L'Affaire Rousset NOUVEAUX FAITS —— M. Georges Russacq, avocat à la cour et représentant le comité de l'affaire Rousset, s'est rendu hier au ministère de la Guerre, où il a remis à M. Raoul Persil, chef de cabinet de M. Millerand, la lettre suivante, du secrétaire du comité de l'affaire Rousset : , Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous soumettre les faits suivants. De passage à Marseille, je viens d'avoir un long entretien, en présence de plusieurs témoins, avec le demi-frère d'Augustin Brancoli, M. Nolla Noll. M. Nolla Noël m'a assuré qu'il avait sur la culpabilité de Rousset des renseignements nouveaux, sur lesquels d'ailleurs, il m'a été impossible d'obtenir des précisions. « J'ai des témoignages », me dit seulement M. Nolla Noël. D'autre part, j'ai cru comprendre que M. Nolla n'agissait pas de lui-même, et je lui ai dit loyalement. Il m'a répondu : « On ne me monte pas la tête, ce n'est pas vrai; même refusé de l'argent que l'on m'a offert pour faire des affiches. » Et un peu plus tard, il a dit encore : « Je ne suis pas un renégat, je me suis refusé à recueillir des jaunes. » Monsieur le ministre, il importe à tous que l'affaire Rousset ne laisse derrière elle aucun problème obscur, aucun point mystérieux. Le comité de l'affaire Rousset s'est attaché avant tout à défendre la justice et à rechercher la vérité. C'est avec cette pensée sérène,
Noël m'a assuré qu'il avait sur la culpabilité de Rousset des renseignements nouveaux, sur lesquels d'ailleurs, il m'a été impossible d'obtenir des précisions. « J'ai des témoignages », me dit seulement M. Nolla Noël. D'autre part, j'ai cru comprendre que M. Nolla n'agissait pas de lui-même, et je lui ai dit loyalement. Il m'a répondu : « On ne me monte pas la tête, ce n'est pas vrai; même refusé de l'argent que l'on m'a offert pour faire des affiches. » Et un peu plus tard, il a dit encore : « Je ne suis pas un renégat, je me suis refusé à recueillir des jaunes. » Monsieur le ministre, il importe à tous que l'affaire Rousset ne laisse derrière elle aucun problème obscur, aucun point mystérieux. Le comité de l'affaire Rousset s'est attaché avant tout à défendre la justice et à rechercher la vérité. C'est avec cette pensée sérène, c'est sans ce mot absolument pur que je viens vous demander, comme au chef responsable de la justice militaire, de donner les ordres nécessaires pour que dans le plus bref délai possible, la famille du malheureux condamné, représentée par le demi-frère de celui-ci, M. Nolla Noël, demeurant à Marseille, rue Fontaine-de-Caylus, puisse fournir judiciairement, et avec les garanties réclamées tout à la fois pour la défense d'Emile Rousset et l'accusation, tous renseignements utiles à la manifestation de la vérité. Il faut savoir les noms des témoins qui ont donné à M. Nolla Noël ces renseignements ; il faut que ces témoins nouveaux soient entendus et confrontés ; il faut savoir les noms de ceux qui ont proposé à M. Nolla Noël de l'argent pour éditer des affiches contre Emile Rousset et ses défenseurs, cherchant ainsi à exploiter, dans un but inconnu, la douleur légitime d'une famille en deuil et le ressentiment amer et sombre propre à la race énergique des Corses. Le temps presse, Monsieur le ministre. Quelques minutes avant de voir le frère de Brancoli, je reconduisais à la gare de Marseille, M. Louis Rousset, qui, lui, avec une émotion contenue, me racontait ses entrevues avec son frère, dont
Fontaine-de-Caylus, puisse fournir judiciairement, et avec les garanties réclamées tout à la fois pour la défense d'Emile Rousset et l'accusation, tous renseignements utiles à la manifestation de la vérité. Il faut savoir les noms des témoins qui ont donné à M. Nolla Noël ces renseignements ; il faut que ces témoins nouveaux soient entendus et confrontés ; il faut savoir les noms de ceux qui ont proposé à M. Nolla Noël de l'argent pour éditer des affiches contre Emile Rousset et ses défenseurs, cherchant ainsi à exploiter, dans un but inconnu, la douleur légitime d'une famille en deuil et le ressentiment amer et sombre propre à la race énergique des Corses. Le temps presse, Monsieur le ministre. Quelques minutes avant de voir le frère de Brancoli, je reconduisais à la gare de Marseille, M. Louis Rousset, qui, lui, avec une émotion contenue, me racontait ses entrevues avec son frère, dont la santé est profondément atteinte, si son courage de vieille stoïque. MM. Louis Rousset et Nolla Noël demandent tous deux justice. Si vous voulez éviter de nouveaux incidents tragiques dans ce long drame qui s'appelle l'Affaire Rousset-Brancoli-Arnoult, n'est plus de moment à perdre. L'heure est venue de tout jeter au jour. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération. R. de Marmande. Le chef du cabinet a donné à M. G. Russacq l'assurance que cette lettre va être immédiatement transmise par les soins du ministre de la Guerre à M. le général commandant la subdivision de Constantine, afin que la justice militaire soit saisie sans retard de ce nouveau élément d'information. ADHESION On nous communique ; Les « Amis de la Vérité » fidèles à leur programme qui est de lutter contre l'arbitraire politique, policier et judiciaire, adressent au « Comité Rousset » leur adhésion sans réserve à la campagne entreprise pour faire rendre justice à l'héroïque condamné des conseils de guerre, et décident de donner leur concours le plus actif aux organisations qui ont déjà pris en main la défense de Rousset, victime d'une abominable machination. LES SYNDICATS Les Mécaniciens et Chauffeurs Le congrès annuel de
jour. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération. R. de Marmande. Le chef du cabinet a donné à M. G. Russacq l'assurance que cette lettre va être immédiatement transmise par les soins du ministre de la Guerre à M. le général commandant la subdivision de Constantine, afin que la justice militaire soit saisie sans retard de ce nouveau élément d'information. ADHESION On nous communique ; Les « Amis de la Vérité » fidèles à leur programme qui est de lutter contre l'arbitraire politique, policier et judiciaire, adressent au « Comité Rousset » leur adhésion sans réserve à la campagne entreprise pour faire rendre justice à l'héroïque condamné des conseils de guerre, et décident de donner leur concours le plus actif aux organisations qui ont déjà pris en main la défense de Rousset, victime d'une abominable machination. LES SYNDICATS Les Mécaniciens et Chauffeurs Le congrès annuel de la Fédération des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer, etc., ouvert hier matin, au Rocher Suisse, rue Lamarck. L'ordre du jour est ainsi fixé : 1° La réintégration des révoqués ; 2° L'examen du projet Colly sur les délégués ouvriers ; 3° La rétroactivité des retraites ; 4° L'union des travailleurs de la voie ferrée. Le rapport moral, lu par M. Toffin, président de la Fédération, a provoqué une longue discussion, qui a occupé la séance de l'après-midi. Un des principaux militants du réseau P.-L.-M., M. Morin, ayant de vifs reproches à faire à M. Taffin, l'exclusion de la presse a été décidée. Nous Savons seulement que les débats furent, à certains moments, très violents, tant les orateurs et leurs amis défendaient passionnément leur cause. Grèves aujourd'hui, matin et soir. Nouvellement Syndical Une grève aux docks de Liverpool. Deux mille ouvriers ont abandonné la Construction des nouveaux docks de Liverpool et se sont mis en grève, demandant une augmentation de salaire. Les grèves espagnoles. À Saragosse, la grève est terminée, les patrons ayant souscrit à la journée de neuf heures. À Malaga, la grève continue. Toutefois les dockers ont décidé, pour ne pas porter préjudice aux intérêts du port,