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conditions d'échange fixées par la présente convention pour les journaux et autres imprimés, transmis par la voie de la France, ces modifications seraient appliquées de plein droit auxdits journaux et imprimés. Art. 10. Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 7 et 9 précédents, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans l'Uruguay. Art. 11. Il est formellement convenu entre les parties contractantes que les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature adressés de l'un des deux pays dans l'autre et affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la présente convention, ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art. 12. Les administrations des postes de France et de l'Uruguay dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les soldes de compte seront payés à Montevideo en monnaie d'or. Art. 13. Les lettres ordinaires ou recommandées,
de leur circulation tant en France que dans l'Uruguay. Art. 11. Il est formellement convenu entre les parties contractantes que les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature adressés de l'un des deux pays dans l'autre et affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la présente convention, ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art. 12. Les administrations des postes de France et de l'Uruguay dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les soldes de compte seront payés à Montevideo en monnaie d'or. Art. 13. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l’intermédiaire des bureaux d’échange respectifs, pour les prix auxquels l’office envoyeur aura livré ces objets en compte à l’autre office. Le cas des objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l’administration des postes de France ou à l’administration des postes de l’Uruguay par d’autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés de l’un des deux pays pour l’autre, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination. Art. 14. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l’Uruguay qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d’autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l’administration des postes de France ou à l’administration des postes de l’Uruguay par d’autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés de l’un des deux pays pour l’autre, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination. Art. 14. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l’Uruguay qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d’autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l’office envoyeur. Quant à ceux qui auront été livrés affranchis jusqu’à destination ou jusqu’à la frontière de l’office correspondant, ils seront renvoyés sans taxe, ni décomptes. Art. 15. Les administrations des postes de France et de l’Uruguay n’admettront à destination de l’un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l’or, ou de l’argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Art. 16. L’administration des postes de France et l’administration des postes orientales désigneront, d’un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l’échange des correspondances respectives. Elles règleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l’article 12 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d’ordre nécessaires pour assurer l’exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que d’un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 17. La présente convention
15. Les administrations des postes de France et de l’Uruguay n’admettront à destination de l’un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l’or, ou de l’argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Art. 16. L’administration des postes de France et l’administration des postes orientales désigneront, d’un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l’échange des correspondances respectives. Elles règleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l’article 12 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d’ordre nécessaires pour assurer l’exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que d’un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 17. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d’après les lois particulières à chacun des deux Etats ; et elle demeurera obligatoire, d’année en année, jusqu’à ce que l’une des deux parties contractantes ait annoncé à l’autre, mais un an à l’avance, son intention d’en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l’expiration dudit terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Paris, le 10 janvier 1874. Signé : DUC DECAZES, Signé : M, MAGARINOS CERVANTES. A. — TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes orientales, les lettres expédiées de l’Uruguay pour les pays avec lesquels l’Uruguay peut correspondre par l’intermédiaire des postes françaises, et vice versa. DROITS OU TAXES
mais un an à l’avance, son intention d’en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l’expiration dudit terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Paris, le 10 janvier 1874. Signé : DUC DECAZES, Signé : M, MAGARINOS CERVANTES. A. — TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes orientales, les lettres expédiées de l’Uruguay pour les pays avec lesquels l’Uruguay peut correspondre par l’intermédiaire des postes françaises, et vice versa. DROITS OU TAXES DROITS OU TAXES TOTAL à l’office de l’Uruguay à l’office à payer par l’office de France à l’office de B "S . des taxes à payer par de France tant pour les lettres affranchies de l’Uruguay, tant pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay DÉSIGNATION DES PAYS Si 'eshab. de l’Uruguay originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres tant pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de
à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay DÉSIGNATION DES PAYS Si 'eshab. de l’Uruguay originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres tant pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay,
lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les
destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les
de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à
pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de