jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un mètre quatre-vingts centimètres (1m,80), mesurée entre les faces extérieures des rails de chaque voie. La largeur des accotements, ou, en d'autres termes, la largeur entre les faces extérieures des rails extrêmes et l'arête extérieure du chemin, sera au moins égale à un mètre trente-cinq centimètres (1m,35), non compris les fossés nécessaires à l'écoulement des eaux dans les tranchées. 5. Le chemin ne présentera qu'un seul alignement entre ses deux extrémités et une pente unique, qui ne pourra excéder vingt-cinq centimètres (0m,25) par mètre. Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'administration supérieure. 6. L'étendue et l'emplacement des gares seront déterminés par l'administration, après enquête préalable. 7. Le chemin de fer passera au-dessous de toutes les voies publiques traversées. 8. Le passage au-dessus du chemin de fer dans la cour du Soleil, en face de la rue du Commerce, aura au moins seize mètres (16m,00) de largeur entre les parapets, et la hauteur de ces parapets ne pourra être moindre de quatre-vingts centimètres (0m,80). Pour les rues Neyret, du Bon-Pasteur et Jean-Baptiste-Say, les passages auront toute la largeur donnée aux rues actuelles par les plans d'alignements approuvés. Au-dessous de ce passage, l'ouverture du pont entre les culées sera de huit mètres (8m,00), et la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails ne sera pas moindre de quatre mètres (4m,00). Les ponts à construire à la rencontre des voies de communication seront en maçonnerie ou en fer. Ces ponts ne pourront être entrepris qu'en vertu de projets approuvés par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et après les enquêtes d'usage. Les concessionnaires pourront employer dans la construction du chemin de fer les matériaux communément en usage dans les travaux publics de Lyon. Toutefois, les têtes de voûtes, les angles, socles et couronnements seront en pierres de taille. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie
(0m,80). Pour les rues Neyret, du Bon-Pasteur et Jean-Baptiste-Say, les passages auront toute la largeur donnée aux rues actuelles par les plans d'alignements approuvés. Au-dessous de ce passage, l'ouverture du pont entre les culées sera de huit mètres (8m,00), et la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails ne sera pas moindre de quatre mètres (4m,00). Les ponts à construire à la rencontre des voies de communication seront en maçonnerie ou en fer. Ces ponts ne pourront être entrepris qu'en vertu de projets approuvés par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et après les enquêtes d'usage. Les concessionnaires pourront employer dans la construction du chemin de fer les matériaux communément en usage dans les travaux publics de Lyon. Toutefois, les têtes de voûtes, les angles, socles et couronnements seront en pierres de taille. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Les rails de circulation seront posés sur longrines, et leur poids sera au moins de vingt kilogrammes par mètre courant. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement au chemin de fer et à toutes ses dépendances, tels que gares, stations, lieux de chargement et de déchargement, seront achetés et payés par les concessionnaires. Les concessionnaires sont substitués aux droits comme ils sont soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. L'entreprise étant d'utilité publique, les concessionnaires sont investis de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux de l'Etat. Ils pourront, en conséquence, se procurer par les mêmes voies les matériaux nécessaires à la construction du chemin de fer et à son entretien; ils jouiront, tant pour l'extraction que pour le transport et le dépôt des terres et matériaux, des privilèges accordés par les mêmes lois et règlements aux entrepreneurs de travaux publics, à la charge par eux d'indemniser amiablement les propriétaires des terrains endommagés, ou, en cas de non-accord, d'après les règlements arrêtés par le conseil de préfecture, sauf recours au
que gares, stations, lieux de chargement et de déchargement, seront achetés et payés par les concessionnaires. Les concessionnaires sont substitués aux droits comme ils sont soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. L'entreprise étant d'utilité publique, les concessionnaires sont investis de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux de l'Etat. Ils pourront, en conséquence, se procurer par les mêmes voies les matériaux nécessaires à la construction du chemin de fer et à son entretien; ils jouiront, tant pour l'extraction que pour le transport et le dépôt des terres et matériaux, des privilèges accordés par les mêmes lois et règlements aux entrepreneurs de travaux publics, à la charge par eux d'indemniser amiablement les propriétaires des terrains endommagés, ou, en cas de non-accord, d'après les règlements arrêtés par le conseil de préfecture, sauf recours au Conseil d'Etat, sans que, dans aucun cas, ils puissent exercer de recours, à cet égard, contre l'administration. Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains, et pour tout dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par les concessionnaires. Pendant toute la durée des travaux qu'ils effectueront par des moyens et des agents à leur choix, les concessionnaires seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher les concessionnaires de s'écarter des dispositions qui leur sont prescrites par le présent cahier des charges. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Ces commissaires feront l'épreuve du système de locomotion, du système de retenue, et des freins dont les voitures et les wagons devront être munis. L'administration se réserve de déterminer la nature et la durée de ces épreuves. Le procès-verbal de réception des travaux du chemin de fer et des épreuves mentionnées ci-dessus, sera dressé par les commissaires délégués et ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, les concessionnaires pourront mettre en service le chemin de fer et y percevoir les prix de
des moyens et des agents à leur choix, les concessionnaires seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher les concessionnaires de s'écarter des dispositions qui leur sont prescrites par le présent cahier des charges. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Ces commissaires feront l'épreuve du système de locomotion, du système de retenue, et des freins dont les voitures et les wagons devront être munis. L'administration se réserve de déterminer la nature et la durée de ces épreuves. Le procès-verbal de réception des travaux du chemin de fer et des épreuves mentionnées ci-dessus, sera dressé par les commissaires délégués et ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation, les concessionnaires pourront mettre en service le chemin de fer et y percevoir les prix de transport ci-après déterminés. Après l'achèvement total des travaux, les concessionnaires feront faire à leurs frais un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances; ils feront dresser également à leurs frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition, dûment enregistrée, du plan cadastral et de l'état descriptif sera déposée, aux frais des concessionnaires, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent en cas d'urgence ou d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera l'administration. Les frais d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaires resteront entièrement à la charge des concessionnaires. Pour ce qui concerne cet entretien et ces réparations, les concessionnaires demeurent soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et
conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition, dûment enregistrée, du plan cadastral et de l'état descriptif sera déposée, aux frais des concessionnaires, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent en cas d'urgence ou d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera l'administration. Les frais d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaires resteront entièrement à la charge des concessionnaires. Pour ce qui concerne cet entretien et ces réparations, les concessionnaires demeurent soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet rendra exécutoires. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, ainsi que les frais de surveillance de l'exploitation seront supportés par les concessionnaires. Ces frais seront réglés à raison de mille francs par an pendant la construction, et de deux mille francs par an, à partir de la mise en exploitation du chemin. Les concessionnaires seront tenus de verser le montant à la caisse centrale du trésor pour être distribué à qui de droit. En cas de non-versèment dans le délai fixé, le préfet rendra un rôle exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matières de contributions publiques. Si dans un délai d'un an, à dater du décret de concession, les concessionnaires ne se sont pas mis en mesure de commencer les travaux qu'ils sont chargés d'exécuter, et s'ils ne les ont pas effectivement commencés, ils seront déchus de plein droit de la concession du chemin de fer, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu au paragraphe précédent, la somme déposée, ainsi qu'il sera dit
mille francs par an pendant la construction, et de deux mille francs par an, à partir de la mise en exploitation du chemin. Les concessionnaires seront tenus de verser le montant à la caisse centrale du trésor pour être distribué à qui de droit. En cas de non-versèment dans le délai fixé, le préfet rendra un rôle exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matières de contributions publiques. Si dans un délai d'un an, à dater du décret de concession, les concessionnaires ne se sont pas mis en mesure de commencer les travaux qu'ils sont chargés d'exécuter, et s'ils ne les ont pas effectivement commencés, ils seront déchus de plein droit de la concession du chemin de fer, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu au paragraphe précédent, la somme déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 40, à titre de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et restera acquise au trésor public. Le cautionnement sera restitué après la réception définitive des travaux. Faute par les concessionnaires d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à leur charge dans les délais fixés, faute aussi par eux d'avoir rempli les diverses obligations qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourivent la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des terrains achetés, des ouvrages déjà construits et des matériaux approvisionnés. Les concessionnaires évincés recevront de l'adjudicataire la valeur que l'adjudication aura déterminée. Le cautionnement deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession, et les portions du chemin déjà exécutées deviendront immédiatement la propriété de l'État. En cas d'interruption
d'avoir rempli les diverses obligations qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourivent la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des terrains achetés, des ouvrages déjà construits et des matériaux approvisionnés. Les concessionnaires évincés recevront de l'adjudicataire la valeur que l'adjudication aura déterminée. Le cautionnement deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession, et les portions du chemin déjà exécutées deviendront immédiatement la propriété de l'État. En cas d'interruption de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais, risques et périls des concessionnaires, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, les concessionnaires n'ont pas valablement justifié leurs moyens de reprendre et continuer l'exploitation, et s'ils ne l'ont pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics. Les dispositions de l'article qui précède, ainsi que du présent article, ne seront point applicables au cas où le retard ou la cessation des travaux ou l'interruption de l'exploitation proviendrait de force majeure régulièrement constatée. 21. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances, la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans les localités, et les concessionnaires devront également payer toutes les contributions auxquelles ils pourront être soumis. L'impôt dû au trésor sur le prix des places, ne sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant aux prix du transport des voyageurs. 22. Des règlements
l'ont pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics. Les dispositions de l'article qui précède, ainsi que du présent article, ne seront point applicables au cas où le retard ou la cessation des travaux ou l'interruption de l'exploitation proviendrait de force majeure régulièrement constatée. 21. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances, la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans les localités, et les concessionnaires devront également payer toutes les contributions auxquelles ils pourront être soumis. L'impôt dû au trésor sur le prix des places, ne sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant aux prix du transport des voyageurs. 22. Des règlements d'administration publique rendus, après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires, pour assurer la police, l'exploitation et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge des concessionnaires. Les concessionnaires seront tenus de soumettre à l'approbation de l'administration les règlements de toute nature qu'ils feront pour le service et l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les paragraphes précédents seront obligatoires pour les concessionnaires. 23. Les machines destinées à opérer les mouvements seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement pour la mise en exploitation de cette classe de machines. Les voitures de voyageurs devront être également du meilleur modèle; elles seront suspendues sur ressorts et garnies de banquettes. Il y en aura de deux classes : Les voitures de première classe seront couvertes, garnies et fermées à glaces; Celles de la deuxième classe seront couvertes et fermées à vitres. Les places seront numérotées dans les voitures des deux classes. Les voitures des
charge des concessionnaires. Les concessionnaires seront tenus de soumettre à l'approbation de l'administration les règlements de toute nature qu'ils feront pour le service et l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les paragraphes précédents seront obligatoires pour les concessionnaires. 23. Les machines destinées à opérer les mouvements seront construites sur les meilleurs modèles connus; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par le Gouvernement pour la mise en exploitation de cette classe de machines. Les voitures de voyageurs devront être également du meilleur modèle; elles seront suspendues sur ressorts et garnies de banquettes. Il y en aura de deux classes : Les voitures de première classe seront couvertes, garnies et fermées à glaces; Celles de la deuxième classe seront couvertes et fermées à vitres. Les places seront numérotées dans les voitures des deux classes. Les voitures des deux classes devront remplir les conditions réglées ou à régler pour les voitures qui servent au transport des personnes. Elles devront être disposées de manière que les voyageurs n'éprouvent aucune incommodité au passage du plan incliné sur les poulies horizontales des stations et vice versa. Les wagons de marchandises et de bestiaux et les plates-formes seront également de bonne et solide construction. Chaque voiture ou wagon sera muni d'un frein pouvant fonctionner de lui-même en cas de rupture du câble. 24. Le chemin de fer sera clôturé et séparé des propriétés particulières par des murs, des parapets en maçonnerie ou des garde-corps en fer. 25. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde pour un laps de quatre-vingt-dix années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux formant l'objet de la présente concession, l'autorisation de percevoir les prix de péage et de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que ces prix de transport ne seront dus aux concessionnaires qu'autant qu'ils effectueront eux-mêmes ce transport à leurs frais et par leurs propres moyens.
de bestiaux et les plates-formes seront également de bonne et solide construction. Chaque voiture ou wagon sera muni d'un frein pouvant fonctionner de lui-même en cas de rupture du câble. 24. Le chemin de fer sera clôturé et séparé des propriétés particulières par des murs, des parapets en maçonnerie ou des garde-corps en fer. 25. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde pour un laps de quatre-vingt-dix années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux formant l'objet de la présente concession, l'autorisation de percevoir les prix de péage et de transport ci-après déterminés. Il est expressément entendu que ces prix de transport ne seront dus aux concessionnaires qu'autant qu'ils effectueront eux-mêmes ce transport à leurs frais et par leurs propres moyens. Les poids seront comptés par vingt kilogrammes ou multiples de vingt kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et vingt kilogrammes payera comme vingt kilogrammes; entre vingt et quarante kilogrammes, il payera comme quarante kilogrammes; entre quarante et soixante, il payera comme soixante kilogrammes, etc. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les concessionnaires entendus, le maximum de vitesse des convois, le nombre de voitures ou wagons dont se composera chaque convoi, et, au besoin, le poids maximum de chaque voiture ou wagon. A moins d'autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout convoi régulier de voyageurs devra contenir en quantité suffisante des voitures des deux classes destinées aux personnes qui se présenteront dans les bureaux du chemin de fer. Les concessionnaires ne pourront introduire dans un même convoi des voitures de voyageurs et des wagons de marchandises. Toutefois, ils pourront, dans un convoi de voyageurs, comprendre le transport des articles dits de messagerie. TARIF de VOYAGEURS. Prix unitaire. — Pour la journée entière. Port par tête, non compris l'impôt du dixième sur le prix des places. Voitures couvertes, velues, garnies et fermées de glaces (1ère classe). 1 34 0 067 0 200 Voitures couvertes et fermées à vitre (2e classe) 0