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préfet de la Seine; Quantin, président du conseil général de la Seine; Menniet, président de la chambre de commerce de Paris; Claveille, directeur des chemins de fer de l’État, etc. Au Champagne, M. Mascuraud a prononcé un discours dans lequel il a tout d'abord analysé l’œuvre sociale de la République. Abordant ensuite la question de l’expansion commerciale et industrielle de la France, il a exprimé l’espoir que la pénétration pacifique au Maroc fournisse bientôt au pays une légitime compensation à ses sacrifices en hommes et en argent. Il a terminé ainsi : « Nous avons confiance dans l’avenir, parce que nous sommes des travailleurs, et nous croyons au progrès parce que nous le faisons et nous le voyons. Pour un peuple, comme pour un homme, vivre c'est peiner et lutter. C'est pourquoi, parmi les difficultés et les épreuves, nous n'avons jamais douté, nous ne doutons pas de l’avenir de la France et nous restons invinciblement attachés, par la raison et par le cœur, à la République laïque et démocratique, qui constitue la plus étonnante expérience politique de l’humanité et continue l’acte de foi par lequel nos pères se sont liés à la face du monde, au nom du droit individuel, de la justice sociale et de la fraternité humaine. » M. Barthou, président du Conseil, a pris la parole après M. Mascuraud. Il rappela tout d’abord les nombreux services rendus par le comité Mascuraud et « l’homme désintéressé qui est à sa tête ». Parlant ensuite de la dernière élection présidentielle, M. Barthou dit : « Quant un homme appartenant à la droite est devenu le chef élu du pays tout entier, quand il représente la souveraineté nationale, quand il représente et tout ce pays et toute cette nation, il n’y a pas de vainqueurs, il n’y a pas de vaincus : il doit y avoir des républicains qui oublient leurs divisions, leurs ambitions et leurs rancœurs et s'honorent de saluer dans le chef élu de l’État, la souveraineté nationale elle-même qui a trouvé en lui sa plus haute expression. » Le président du Conseil a rappelé ensuite que le
de la justice sociale et de la fraternité humaine. » M. Barthou, président du Conseil, a pris la parole après M. Mascuraud. Il rappela tout d’abord les nombreux services rendus par le comité Mascuraud et « l’homme désintéressé qui est à sa tête ». Parlant ensuite de la dernière élection présidentielle, M. Barthou dit : « Quant un homme appartenant à la droite est devenu le chef élu du pays tout entier, quand il représente la souveraineté nationale, quand il représente et tout ce pays et toute cette nation, il n’y a pas de vainqueurs, il n’y a pas de vaincus : il doit y avoir des républicains qui oublient leurs divisions, leurs ambitions et leurs rancœurs et s'honorent de saluer dans le chef élu de l’État, la souveraineté nationale elle-même qui a trouvé en lui sa plus haute expression. » Le président du Conseil a rappelé ensuite que le cabinet qu’il a l'honneur de présider avait eu des débuts laborieux. On l'avait condamné à mort avant même sa naissance. Dès qu’il a été né, il a été l’objet d’attaques passionnées : l’orateur ne s’en plaint pas, car c’est la règle d’un régime parlementaire; il comprend que ceux qui n’approuvent pas ses actes aient cherché à le renverser. On n’a cessé de lui faire la vie dure. Au cours des dernières vacances, notamment on a épié les actes du gouvernement, dénaturé ses intentions, on l’a presque accusé de faire une politique de réaction et d’avoir trahi la République. M. Barthou se félicite de la réorganisation du parti radical et radical-socialiste. Mais il s’étonne de n’avoir pas encore été interpellé sur la politique générale du cabinet. Une interpellation vient d’être déposée par M. J.-L. Breton : « Le gouvernement, dit M. Barthou, qui n’a pas à s’excuser, répondra à cette interpellation et ne sera pas embarrassé pour justifier ses actes et démontrer qu’ils ont toujours été d’essence et d’action républicaines. » En ce qui concerne la défense de l’école laïque, l’orateur affirme que jamais on n’a pu constater de la part du gouvernement une hésitation, une défaillance, une complaisance coupable. Il
pas ses actes aient cherché à le renverser. On n’a cessé de lui faire la vie dure. Au cours des dernières vacances, notamment on a épié les actes du gouvernement, dénaturé ses intentions, on l’a presque accusé de faire une politique de réaction et d’avoir trahi la République. M. Barthou se félicite de la réorganisation du parti radical et radical-socialiste. Mais il s’étonne de n’avoir pas encore été interpellé sur la politique générale du cabinet. Une interpellation vient d’être déposée par M. J.-L. Breton : « Le gouvernement, dit M. Barthou, qui n’a pas à s’excuser, répondra à cette interpellation et ne sera pas embarrassé pour justifier ses actes et démontrer qu’ils ont toujours été d’essence et d’action républicaines. » En ce qui concerne la défense de l’école laïque, l’orateur affirme que jamais on n’a pu constater de la part du gouvernement une hésitation, une défaillance, une complaisance coupable. Il ajoute que, dès lundi prochain, il sera à la Chambre pour soutenir, avec l’ensemble du parti républicain, les lois qu’il juge nécessaires afin d’assurer à l’école laïque une défense indispensable. Le président du Conseil parle alors de la question financière; : « La loi de défense nationale que nous avons fait voter, entraîne, dit-il, des conséquences fiscales. Oui, nous avons dit, oui, je dis encore parce que c’est ma conviction profonde et celle de tous les membres du tout le cabinet, qu’il est nécessaire de faire supporter à la richesse acquise les conséquences de la loi qui a augmenté la défense nationale du pays. Mais il est des dépenses qui présentent un caractère temporaire qui ne sont pas renouvelables, dont le bénéfice profitera aussi bien aux générations futures qu’à nous-mêmes. Oui, c’est pour cela que M. le ministre des finances, d'accord avec les membres du cabinet, a pensé qu'un emprunt de liquidation pouvait faire face à ces dépenses. » Et, parlant de l’immunité de la rente, il ajoute : « Nous avons pensé que cette immunité était indispensable au crédit public et ce sentiment est tellement profond en nous, cette immunité nous apparaît comme tellement nécessaire, elle est à nos
fait voter, entraîne, dit-il, des conséquences fiscales. Oui, nous avons dit, oui, je dis encore parce que c’est ma conviction profonde et celle de tous les membres du tout le cabinet, qu’il est nécessaire de faire supporter à la richesse acquise les conséquences de la loi qui a augmenté la défense nationale du pays. Mais il est des dépenses qui présentent un caractère temporaire qui ne sont pas renouvelables, dont le bénéfice profitera aussi bien aux générations futures qu’à nous-mêmes. Oui, c’est pour cela que M. le ministre des finances, d'accord avec les membres du cabinet, a pensé qu'un emprunt de liquidation pouvait faire face à ces dépenses. » Et, parlant de l’immunité de la rente, il ajoute : « Nous avons pensé que cette immunité était indispensable au crédit public et ce sentiment est tellement profond en nous, cette immunité nous apparaît comme tellement nécessaire, elle est à nos yeux une garantie tellement indispensable du succès de l'emprunt lui-même, que je dis ce soir devant vous, prête à le répéter devant les Chambres, nous n’hésiterons pas à engager notre responsabilité, toute notre responsabilité, dans une clause qui nous paraît nécessaire à la fois pour rassurer les porteurs et le crédit public. (Applaudissements.) Et M. Barthou termina en insistant sur la nécessité d’aborder la question de l’impôt sur le revenu : « Nous avons dit que l’impôt sur le revenu devait être inscrit dans notre législation. Je le répète au nom du gouvernement. J’ai promis d’agir au préjudice de la commission sénatoriale. Elle a répondu à notre appel, Nous avons la volonté de respecter les principes et les cadres essentiels du projet voté par la Chambre. » La question financière La commission du budget se prononce en faveur d’un emprunt limité aux seules dépenses extraordinaires de la défense nationale. La commission du budget a entendu hier la fin de l’exposé de son rapporteur général sur l'emprunt et l'équilibre du budget. Nouvelles a successivement examiné les dépenses extraordinaires de la guerre, auxquelles l'emprunt doit pourvoir ; les besoins du budget qui se trouvent en corrélation avec l'emprunt, la situation de la
crédit public. (Applaudissements.) Et M. Barthou termina en insistant sur la nécessité d’aborder la question de l’impôt sur le revenu : « Nous avons dit que l’impôt sur le revenu devait être inscrit dans notre législation. Je le répète au nom du gouvernement. J’ai promis d’agir au préjudice de la commission sénatoriale. Elle a répondu à notre appel, Nous avons la volonté de respecter les principes et les cadres essentiels du projet voté par la Chambre. » La question financière La commission du budget se prononce en faveur d’un emprunt limité aux seules dépenses extraordinaires de la défense nationale. La commission du budget a entendu hier la fin de l’exposé de son rapporteur général sur l'emprunt et l'équilibre du budget. Nouvelles a successivement examiné les dépenses extraordinaires de la guerre, auxquelles l'emprunt doit pourvoir ; les besoins du budget qui se trouvent en corrélation avec l'emprunt, la situation de la dette, les caractères de l'emprunt proposé, la combinaison d'amortissement et la question de l'immunité de la rente. La conclusion a été que l'emprunt se trouve plutôt inférieur aux besoins auxquels le gouvernement aura à satisfaire. Après lui, M. Jules Roche a demandé à la commission de prendre une décision de principe sur l'emprunt. M. Raiberti a défendu le projet du gouvernement. MM. Augagneur, Albert Thomas, Malvy, Piou, de Mun, ont déclaré se refuser à accepter qu'une part de l'emprunt alimente le compte provisionnel et partant, subvienne au déficit du budget. Sur la proposition du président, la commission a accepté par 28 voix contre 6, de passer à la discussion des articles du projet sous la réserve rappelée par MM. Malvy et Gheusi qu'elle examinerait en même temps que l'emprunt la taxe sur le capital. Par 18 voix contre 4, la commission a adopté le principe de l'emprunt pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre, dont le gouvernement fera connaître le chiffre exact. M. Augagneur a proposé alors de limiter l'emprunt à cet usage. Cette proposition a été votée par 18 voix contre 13, dont celles de MM. de Mun, Bienaimé et Piou. La commission s'est ensuite adjournée à
principe sur l'emprunt. M. Raiberti a défendu le projet du gouvernement. MM. Augagneur, Albert Thomas, Malvy, Piou, de Mun, ont déclaré se refuser à accepter qu'une part de l'emprunt alimente le compte provisionnel et partant, subvienne au déficit du budget. Sur la proposition du président, la commission a accepté par 28 voix contre 6, de passer à la discussion des articles du projet sous la réserve rappelée par MM. Malvy et Gheusi qu'elle examinerait en même temps que l'emprunt la taxe sur le capital. Par 18 voix contre 4, la commission a adopté le principe de l'emprunt pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre, dont le gouvernement fera connaître le chiffre exact. M. Augagneur a proposé alors de limiter l'emprunt à cet usage. Cette proposition a été votée par 18 voix contre 13, dont celles de MM. de Mun, Bienaimé et Piou. La commission s'est ensuite adjournée à aujourd'hui, pour entendre le gouvernement sur le chiffre de l'emprunt, pour examiner la taxe sur le capital et continuer la discussion de l'emprunt. La commission de législation fiscale et la taxe successorale. De son côté, la commission parlementaire de législation fiscale a examiné le projet de loi tendant à établir une taxe successorale sur le capital. Elle a déclaré à l'unanimité, ne pouvoir admettre comme impôt sur le capital la taxe successorale proposée par le gouvernement. Elle a adopté le principe de l'impôt personnel annuel sur le capital et s'est déclarée prête à étudier de concert avec le gouvernement et à rapporter dans le plus bref délai un projet d'impôt basé sur ce principe, conformément d'ailleurs, à ses travaux antérieurs. Elle a enfin désigné M. Javal comme rapporteur de cette question. L'avis de M. Javal M. Jean Javal a déposé aussitôt, un premier avis qui traite la couverture financière des nouvelles dépenses militaires. Celles-ci paraissent devoir atteindre le chiffre de 400 millions, en ce qui concerne les dépenses annuelles et permanentes. M. Javal rappelle que la commission a déjà déposé un rapport concluant à la création d'une taxe sur l'enrichissement qui peut produire une centaine de millions. Il ajoute qu'elle
une taxe successorale sur le capital. Elle a déclaré à l'unanimité, ne pouvoir admettre comme impôt sur le capital la taxe successorale proposée par le gouvernement. Elle a adopté le principe de l'impôt personnel annuel sur le capital et s'est déclarée prête à étudier de concert avec le gouvernement et à rapporter dans le plus bref délai un projet d'impôt basé sur ce principe, conformément d'ailleurs, à ses travaux antérieurs. Elle a enfin désigné M. Javal comme rapporteur de cette question. L'avis de M. Javal M. Jean Javal a déposé aussitôt, un premier avis qui traite la couverture financière des nouvelles dépenses militaires. Celles-ci paraissent devoir atteindre le chiffre de 400 millions, en ce qui concerne les dépenses annuelles et permanentes. M. Javal rappelle que la commission a déjà déposé un rapport concluant à la création d'une taxe sur l'enrichissement qui peut produire une centaine de millions. Il ajoute qu'elle est favorable à la création d'un impôt personnel et annuel sur le capital pouvant rapporter annuellement au budget, une somme de 200 millions ; qu'elle recommande l'établissement des mesures fiscales destinées à réprimer les fraudes successorales, qui grèvent tous les ans le Trésor d'une somme considérable ; qu'enfin, la commission est favorable dans ses grandes lignes au projet d'impôt sur le revenu, rapporté par M. Noulens, au nom de la commission du budget. Et M. Javal rappelle que le produit de cet impôt évalué à 200 millions par an est destiné jusqu'à concurrence de 170 à 180 millions, à remplacer les contributions personnelles mobilières et des portes et fenêtres dont le Parlement a décidé la suppression en ce qui concerne la part de l'Etat au 1er janvier 1915. LA PAYS NOIR La grève n'est que partielle dans le Nord et le Pas-de-Calais. À la suite du mot d'ordre lancé par le comité national de la Fédération des mineurs, la grève, dans le bassin du Pas-de-Calais, a pris de l'extension. La situation est la suivante : Chômage complet aux mines de Dourges, où l'on ne compte que 150 descentes sur 3,385 ouvriers ; chômage complet aux mines de Ferlay, qui occupent
est favorable dans ses grandes lignes au projet d'impôt sur le revenu, rapporté par M. Noulens, au nom de la commission du budget. Et M. Javal rappelle que le produit de cet impôt évalué à 200 millions par an est destiné jusqu'à concurrence de 170 à 180 millions, à remplacer les contributions personnelles mobilières et des portes et fenêtres dont le Parlement a décidé la suppression en ce qui concerne la part de l'Etat au 1er janvier 1915. LA PAYS NOIR La grève n'est que partielle dans le Nord et le Pas-de-Calais. À la suite du mot d'ordre lancé par le comité national de la Fédération des mineurs, la grève, dans le bassin du Pas-de-Calais, a pris de l'extension. La situation est la suivante : Chômage complet aux mines de Dourges, où l'on ne compte que 150 descentes sur 3,385 ouvriers ; chômage complet aux mines de Ferlay, qui occupent 650 ouvriers ; presque complet aux mines d'Ostricourt, où l'on accuse 205 descentes sur 1,900 mineurs. Les trois quarts des ouvriers de la Compagnie des mines de Carvin, qui occupe 770 ouvriers, ont déserté le puits. Il manque aux mines de Nœux 2,350 ouvriers, sur 4,460 ; aux mines de Liévin, le chiffre des chômeurs s'élève à 2,500 sur 5,000 mineurs. Les mines de Lens ont constaté, sur un personnel de 9,000 ouvriers, l'absence de 4,800 mineurs. Le conseil d'administration du Vieux syndicat se réunira aujourd'hui à 3 heures. Le service d'ordre est assuré par 350 gendarmes et sept compagnies d'infanterie ; aux mines de Courrières, 2,100 ouvriers sont au travail, sur 6,300 ; aux mines de Drocourt, on compte 1,200 descentes sur 1,600 mineurs ; aux mines de Marles et Bruay, le travail est presque complet. En résumé, la grève est loin d'être générale. Le manifeste ne semble pas avoir produit l'effet qu'en attendaient les membres du comité fédéral. Dans le Nord De Douai, on télégraphie que dans les fosses des mines d'Aniche il y a, au total, 900 chômeurs sur 6,500 ouvriers du fond ; aux mines d'Azincourt, pas de chômage ; aux mines de Flines-les-Haches, 25 chômeurs
Liévin, le chiffre des chômeurs s'élève à 2,500 sur 5,000 mineurs. Les mines de Lens ont constaté, sur un personnel de 9,000 ouvriers, l'absence de 4,800 mineurs. Le conseil d'administration du Vieux syndicat se réunira aujourd'hui à 3 heures. Le service d'ordre est assuré par 350 gendarmes et sept compagnies d'infanterie ; aux mines de Courrières, 2,100 ouvriers sont au travail, sur 6,300 ; aux mines de Drocourt, on compte 1,200 descentes sur 1,600 mineurs ; aux mines de Marles et Bruay, le travail est presque complet. En résumé, la grève est loin d'être générale. Le manifeste ne semble pas avoir produit l'effet qu'en attendaient les membres du comité fédéral. Dans le Nord De Douai, on télégraphie que dans les fosses des mines d'Aniche il y a, au total, 900 chômeurs sur 6,500 ouvriers du fond ; aux mines d'Azincourt, pas de chômage ; aux mines de Flines-les-Haches, 25 chômeurs sur 465 ouvriers ; aux mines de l'Escarpelle, on compte 1,030 grévistes sur 2,626 ouvriers. À la remontée de une heure et demie, la plupart des ouvriers ont emporté leurs outils, ce qui indiquerait leur intention de chômer demain. À la descente de 2 heures, il y avait un tiers de manquants. À Valenciennes, la grève a été déclarée au syndicat des mines d'Anzin. Les descentes sont pourtant normales. Une protestation de M. Basly M. Basly, député, président du vieux syndicat, a adressé au président du conseil des ministres le télégramme suivant : Proteste contre envoi de troupes infanterie et cavalerie dans le bassin minier, où les grévistes observent le plus grand calme, c'est là une mutile provocation. M. Basly, commissaire de Lens, s'est refusé à répondre aux réquisitions en vue de loger les troupes. Il a, par télégramme, mis en garde. Jaurès au courant (ET sa protestation auprès du ministre, en priant le député socialiste de poser une question à ce sujet, aujourd'hui, à la séance de la Chambre. Dans la Loire M. Duranton, secrétaire de la Fédération des mineurs de la Loire, adresse aux mineurs un appel dans lequel il critique la loi votée par le Sénat, et
de manquants. À Valenciennes, la grève a été déclarée au syndicat des mines d'Anzin. Les descentes sont pourtant normales. Une protestation de M. Basly M. Basly, député, président du vieux syndicat, a adressé au président du conseil des ministres le télégramme suivant : Proteste contre envoi de troupes infanterie et cavalerie dans le bassin minier, où les grévistes observent le plus grand calme, c'est là une mutile provocation. M. Basly, commissaire de Lens, s'est refusé à répondre aux réquisitions en vue de loger les troupes. Il a, par télégramme, mis en garde. Jaurès au courant (ET sa protestation auprès du ministre, en priant le député socialiste de poser une question à ce sujet, aujourd'hui, à la séance de la Chambre. Dans la Loire M. Duranton, secrétaire de la Fédération des mineurs de la Loire, adresse aux mineurs un appel dans lequel il critique la loi votée par le Sénat, et qui a modifié le projet voté le 30 mars par la Chambre. Il conclut que les mineurs « ne doivent plus aujourd'hui compter que sur eux-mêmes ». Et il ajoute : « Nous vous disons : A bientôt ! » »•* L'impression en Angleterre. Londres, 19 novembre. — La nouvelle de la proclamation de la grève générale, par le comité de la Fédération nationale des mineurs de houille, et le conseil national des mineurs, a produit une vive sensation dans les milieux miniers de Grande-Bretagne. LES DEBITANTS DE BOISSONS Les congressistes adressent aux membres de la Chambre, une protestation contre la limitation du nombre des débits de boissons. Un gros incident s'est produit, hier matin, au cours des réunions des commissions. On venait d'apprendre, en effet, que la question de la limitation du nombre des débits de boissons était inscrite en tête de l'ordre du jour de la Chambre pour le lendemain. c'est-à-dire pour aujourd'hui 20 novembre. L'émotion fut vive, car les débitants estiment que cette question de limitation est inséparable de celle du privilège des bouilleurs de cru, et qu'elle doit être discutée en même temps qu'elle. Séance tenante, on décida de rédiger une protestation. En voici le texte
de la proclamation de la grève générale, par le comité de la Fédération nationale des mineurs de houille, et le conseil national des mineurs, a produit une vive sensation dans les milieux miniers de Grande-Bretagne. LES DEBITANTS DE BOISSONS Les congressistes adressent aux membres de la Chambre, une protestation contre la limitation du nombre des débits de boissons. Un gros incident s'est produit, hier matin, au cours des réunions des commissions. On venait d'apprendre, en effet, que la question de la limitation du nombre des débits de boissons était inscrite en tête de l'ordre du jour de la Chambre pour le lendemain. c'est-à-dire pour aujourd'hui 20 novembre. L'émotion fut vive, car les débitants estiment que cette question de limitation est inséparable de celle du privilège des bouilleurs de cru, et qu'elle doit être discutée en même temps qu'elle. Séance tenante, on décida de rédiger une protestation. En voici le texte : La Fédération nationale du commerce en détail des boissons, restaurateurs et hôteliers de France et des colonies, représentant 221 chambres syndicales, répartées sur 80 départements, présentement réunies en congrès annuel à Paris, a pris connaissance du projet de limitation des débits de boissons qui doit être discuté demain jeudi à la Chambre des députés. Après examen des motifs exposés par les auteurs dudit projet de loi, le congrès a conclu que ceux-ci n'épursuivent qu'un but avoué : celui d'arrêter l'alcoolisme et la prostitution dans le pays. Or, le congrès estime que la limitation des débits de boissons n'enrayera nullement l'alcoolisme, ne donnera aucune satisfaction et n'atteindra pas le but poursuivi, mais créera simplement une nouvelle catégorie de privilégiés. Qu'au contraire, le privilège des bouilleurs de cru, les mauvaises conditions des habitations ouvrières sont les facteurs principaux de l'alcoolisme, et que ces questions doivent être discutées de pair avec la limitation des débits de boissons. D'autre part, le congrès, après étude très approfondie des différents articles du projet de loi a conclu que celui-ci est imparfait et donnerait naissance à des illégalités et à des iniquités nombreuses En conséquence, il a émis le vœu : que le Parlement renvoie à