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motifs sérieux. Pour des raisons analogues à celles que nous avons indiquées plus haut pour d'autres produits, nous vous proposons de porter les droits, sur cette catégorie de boutons, à 300 francs au tarif maximum et 200 francs au tarif minimum. Nous vous proposons d'adopter sans modification le surplus des dispositions votées par la Chambre des Députés. N° 646. Bimbeloterie. Actuellement, la bimbeloterie est taxée à 60 fr. les 100 kilogrammes au tarif général ; le tarif conventionnel n'en fait pas mention. Dans l'enquête, la Chambre de commerce de Nancy avait signalé l'intensité de la concurrence allemande. En 1890, l'importation allemande s'est élevée à 705.465 kilogrammes, sur une importation totale de 946.173 kilogrammes, tandis que nos exportations pour l'Allemagne n'ont été pour la même année que de 261.332 kilogrammes. La chambre syndicale des fabricants de jouets français de Paris avait, de son côté, réclamé comme tarif minimum pour les jouets de toute sorte le droit actuel de 60 francs, et comme tarif maximum le droit de 100 francs. Elle émettait en outre le vœu que les jeux et jouets fissent au tarif l'objet d'une catégorie spéciale. Par contre, la chambre syndicale de la bimbeloterie, fabricants et marchands (Paris), se déclarait satisfaite du régime actuel, dont elle demandait le maintien avec un abaissement de droits sur les matières qu'elle emploie (fer, fer-blanc et fer noir). S'inspirant des réclamations de la chambre syndicale des fabricants de jouets, le Gouvernement avait proposé le droit de 100 francs au tarif général et celui de 60 francs au tarif minimum, avec les subdivisions suivantes : Bimbeloterie | Autres et jouets. La Commission de la Chambre des Députés a estimé que le relèvement du droit à 100 francs au tarif général ne se justifiait pas et était susceptible de provoquer des représailles à l'étranger. Elle a proposé de ramener ce taux à 75 francs. Votre Commission ne verrait aucun inconvénient à reprendre les propositions du Gouvernement qui avaient leur raison d'être ; cependant aucune réclamation ne lui est parvenue de la part des intéressés contre les chiffres votés par la Chambre ; de plus, il faut
satisfaite du régime actuel, dont elle demandait le maintien avec un abaissement de droits sur les matières qu'elle emploie (fer, fer-blanc et fer noir). S'inspirant des réclamations de la chambre syndicale des fabricants de jouets, le Gouvernement avait proposé le droit de 100 francs au tarif général et celui de 60 francs au tarif minimum, avec les subdivisions suivantes : Bimbeloterie | Autres et jouets. La Commission de la Chambre des Députés a estimé que le relèvement du droit à 100 francs au tarif général ne se justifiait pas et était susceptible de provoquer des représailles à l'étranger. Elle a proposé de ramener ce taux à 75 francs. Votre Commission ne verrait aucun inconvénient à reprendre les propositions du Gouvernement qui avaient leur raison d'être ; cependant aucune réclamation ne lui est parvenue de la part des intéressés contre les chiffres votés par la Chambre ; de plus, il faut remarquer que la concurrence allemande, de beaucoup la plus redoutable ici pour notre industrie, ne serait pas atteinte par le droit du tarif maximum, l'Allemagne devant être appelée, en tout état de cause, à bénéficier de notre tarif minimum. En ce qui concernait le classement de la bimbeloterie en jeux, jouets et autres articles, il ne présente qu'un intérêt statistique dès lors que les droits restent les mêmes pour tous les objets. Par ces raisons, nous vous proposons de ratifier les votes de la Chambre des Députés. N. 647. Buses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. Le régime actuel de ces articles résulte d'assimilations faites par l'Administration des douanes. Les fabricants intéressés ont demandé qu'ils fussent l'objet d'une rubrique spéciale dans les nouveaux tarifs. Les droits votés par la Chambre (35 francs au tarif général et 30 francs au tarif minimum) sont en corrélation avec ceux inscrits au N° 562 bis pour les mêmes articles non garnis. Nous proposons au Sénat d'accepter ces chiffres. N° 647 bis. Corsets. Traités actuellement comme vêtements confectionnés, ces articles ont également pris une place spéciale
jouets et autres articles, il ne présente qu'un intérêt statistique dès lors que les droits restent les mêmes pour tous les objets. Par ces raisons, nous vous proposons de ratifier les votes de la Chambre des Députés. N. 647. Buses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. Le régime actuel de ces articles résulte d'assimilations faites par l'Administration des douanes. Les fabricants intéressés ont demandé qu'ils fussent l'objet d'une rubrique spéciale dans les nouveaux tarifs. Les droits votés par la Chambre (35 francs au tarif général et 30 francs au tarif minimum) sont en corrélation avec ceux inscrits au N° 562 bis pour les mêmes articles non garnis. Nous proposons au Sénat d'accepter ces chiffres. N° 647 bis. Corsets. Traités actuellement comme vêtements confectionnés, ces articles ont également pris une place spéciale dans le projet sur la demande des fabricants intéressés. Ceux-ci réclament, du reste, le maintien des droits actuels. L'exportation est d'environ 20 millions sur une production totale de 60 millions ; l'importation, malgré diverses tentatives, est restée complètement nulle. La Chambre des Députés a donné satisfaction aux fabricants ; la perception des droits à la pièce adoptés par elle sera d'une application facile. Nous vous proposons d'adopter les droits et la classification votés par la Chambre des Députés. N° 648 Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Le monopole des allumettes existant en France, les allumettes ne peuvent être importées que pour le complément du monopole. Les droits proposés sont de 12 et de 20 francs, suivant les catégories, comme au tarif général actuel. N° 649. Cheveux ouvrés. L'exportation de ces articles a été, en 1889, de 104.820 francs et l'importation de 17.525 francs. L'exemption existe à l'heure actuelle, et les intéressés en réclamant le maintien, la Chambre des Députés n'a pas cru devoir sanctionner les propositions du Conseil supérieur et du Gouvernement, qui réclamaient des droits de 75 et 50 francs. Nous ne voyons aucune raison d'imposer à cette industrie une protection dont elle déclare n'avoir pas besoin, et
perception des droits à la pièce adoptés par elle sera d'une application facile. Nous vous proposons d'adopter les droits et la classification votés par la Chambre des Députés. N° 648 Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Le monopole des allumettes existant en France, les allumettes ne peuvent être importées que pour le complément du monopole. Les droits proposés sont de 12 et de 20 francs, suivant les catégories, comme au tarif général actuel. N° 649. Cheveux ouvrés. L'exportation de ces articles a été, en 1889, de 104.820 francs et l'importation de 17.525 francs. L'exemption existe à l'heure actuelle, et les intéressés en réclamant le maintien, la Chambre des Députés n'a pas cru devoir sanctionner les propositions du Conseil supérieur et du Gouvernement, qui réclamaient des droits de 75 et 50 francs. Nous ne voyons aucune raison d'imposer à cette industrie une protection dont elle déclare n'avoir pas besoin, et nous vous proposons d'accepter également l'exemption. N° 650. Ouvrages de modes. L'habileté et le goût de nos producteurs n'ont en cette matière à redouter aucune concurrence. Notre exportation s'est élevée, en 1889, à 22.865.826 francs et notre importation à 26.640 francs. Nous proposons donc le maintien de l'exemption existant actuellement. N° 651. Fleurs artificielles. La chambre syndicale parisienne des fabricants de fleurs artificielles, feuillages, fruits et verdures, demandait un droit d'entrée sur les feuillages et fleurs artificielles. Elle n'indiquait pas de quotité. Elle acceptait d'ailleurs l'abaissement et même la suppression complète du droit au profit des pays qui nous accorderaient le même avantage. Nous estimons, avec la Commission de la Chambre, que la suppression de l'exemption existant actuellement pourrait amener des représailles et être préjudiciable à cette industrie si prospère. En effet, notre exportation a été, en 1889, de 13.221.315 francs, notre importation de 127.660 francs. Dans ces conditions, nous vous demandons de voter le maintien de l'exemption qui a été admise par la Chambre. N° 652. Parapluies et parasols. Antérieurement à 1881 10 % ad valorem. Tarif de 1881 (Tarif général et tarif conventionnel) : Coton. 0 fr. 25 la pièce. Alpaga. 0 fr. 50. Soie. 1 fr. 25.
N° 651. Fleurs artificielles. La chambre syndicale parisienne des fabricants de fleurs artificielles, feuillages, fruits et verdures, demandait un droit d'entrée sur les feuillages et fleurs artificielles. Elle n'indiquait pas de quotité. Elle acceptait d'ailleurs l'abaissement et même la suppression complète du droit au profit des pays qui nous accorderaient le même avantage. Nous estimons, avec la Commission de la Chambre, que la suppression de l'exemption existant actuellement pourrait amener des représailles et être préjudiciable à cette industrie si prospère. En effet, notre exportation a été, en 1889, de 13.221.315 francs, notre importation de 127.660 francs. Dans ces conditions, nous vous demandons de voter le maintien de l'exemption qui a été admise par la Chambre. N° 652. Parapluies et parasols. Antérieurement à 1881 10 % ad valorem. Tarif de 1881 (Tarif général et tarif conventionnel) : Coton. 0 fr. 25 la pièce. Alpaga. 0 fr. 50. Soie. 1 fr. 25. Les importations ont été : En 1880 En 1889 Soie. Soie. Coton. Allemagne. 2.911 fr. 6.790 fr. Angleterre. 194.212 fr. 127.180 fr. 765 fr. Italie 520 fr. 7.745 fr. Belgique... 1.290 fr. 2.517 fr. Autres pays. 8.052 fr. 2.830 fr. 2.185 fr. 205.175 fr. 138.610 fr. 13.212 fr. =========== 1.51.822 fr. Et les exportations : Coton 893.595 fr. Soie 1.326.380 fr. Alpaga. 21.681 fr. Total... 2.241.656 fr. Nous proposons de les adopter. N° 653. Produits composés de matières ou de substances diversement taxées, non spécialement tarifées dans cet état. Cette rubrique s'applique surtout aux effets à usage, — lingerie cousue, vêtements confectionnés, etc., — dont l'exportation dépasse de beaucoup l'importation. Le projet de tarif voté par la Chambre, conformément aux propositions du Gouvernement, prévoit pour ces produits l'application des droits de la partie du mélange la plus imposée, excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. Nous proposons au Sénat d'adopter les mêmes conclusions. N° 654. Objets de collection. Cet article comprend les objets de toute nature présentant un intérêt d'art, de science ou de curiosité, tels que tableaux, statues, armures, porcelaines, tapisseries, objets d'histoire naturelle, antiquités, etc., etc. Ces objets sont
fr. Et les exportations : Coton 893.595 fr. Soie 1.326.380 fr. Alpaga. 21.681 fr. Total... 2.241.656 fr. Nous proposons de les adopter. N° 653. Produits composés de matières ou de substances diversement taxées, non spécialement tarifées dans cet état. Cette rubrique s'applique surtout aux effets à usage, — lingerie cousue, vêtements confectionnés, etc., — dont l'exportation dépasse de beaucoup l'importation. Le projet de tarif voté par la Chambre, conformément aux propositions du Gouvernement, prévoit pour ces produits l'application des droits de la partie du mélange la plus imposée, excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. Nous proposons au Sénat d'adopter les mêmes conclusions. N° 654. Objets de collection. Cet article comprend les objets de toute nature présentant un intérêt d'art, de science ou de curiosité, tels que tableaux, statues, armures, porcelaines, tapisseries, objets d'histoire naturelle, antiquités, etc., etc. Ces objets sont actuellement exempts de droits. On avait protesté, dans l'enquête, contre cette exemption. La Commission des douanes de la Chambre des Députés crut devoir faire droit à ces réclamations, et proposa d'imposer les objets de collection aux mêmes droits que les marchandises similaires portées au tarif. La Chambre n'a pas adopté cette manière de voir : elle a maintenu l'exemption. C'est le seul régime rationnel qui puisse être édicté pour les articles dont il s'agit. Il n'a pas occasionné d'abus sérieux jusqu'ici, la douane ne considérant comme objets de collection hors du commerce que les objets antérieurs au dix-huitième siècle et un certain nombre d'objets n'ayant qu'un intérêt de science ou de curiosité. En ce qui concerne les tableaux à l'huile encadrés, le régime de faveur n'est accordé qu'à ceux qui ont un caractère artistique ; les peintures dites de bazar sont soumises aux droits des cadres. Nous ne pouvons que vous proposer de ratifier la décision de la Chambre, persuadés que l'Administration des douanes continuera à veiller, avec la même sollicitude que par le passé, à ce qu'aucun abus ne se produise. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la % CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION
cette manière de voir : elle a maintenu l'exemption. C'est le seul régime rationnel qui puisse être édicté pour les articles dont il s'agit. Il n'a pas occasionné d'abus sérieux jusqu'ici, la douane ne considérant comme objets de collection hors du commerce que les objets antérieurs au dix-huitième siècle et un certain nombre d'objets n'ayant qu'un intérêt de science ou de curiosité. En ce qui concerne les tableaux à l'huile encadrés, le régime de faveur n'est accordé qu'à ceux qui ont un caractère artistique ; les peintures dites de bazar sont soumises aux droits des cadres. Nous ne pouvons que vous proposer de ratifier la décision de la Chambre, persuadés que l'Administration des douanes continuera à veiller, avec la même sollicitude que par le passé, à ce qu'aucun abus ne se produise. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la % CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c, fr. c. fr. c. Ouvrages en matières diverses le kilo 629 Corail taillé non monté Exempt Exempt 10 fr. Exempt 630 Ouvrages en écume de mer véritable, montés ou non en ambre vrai ou faux ou en toute autre matière, avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 350 fr. 300 fr. 350 fr. 300 fr. 631 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal, montés en ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, corne, os, avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui 200 fr. 150 fr. 200 fr. 150 fr. 632 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal sans être aucune monture, ou montés en verre avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 125 fr. 100 fr. 125 fr. 100 fr. 631 Fanons de baleine coupés et apprêtés 150 fr. 100 fr. 150 fr. 100 fr. 631 Baleines de corne 15 fr. 12 fr. 15 fr. 12 fr. (d'une longueur de 50 millimètres et plus 36 fr. 27 fr. 36 fr. 27 fr. 633 Liège ouvert... mètres... 27 fr. 20 fr. 27
ou faux ou en toute autre matière, avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 350 fr. 300 fr. 350 fr. 300 fr. 631 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal, montés en ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, corne, os, avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui 200 fr. 150 fr. 200 fr. 150 fr. 632 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal sans être aucune monture, ou montés en verre avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 125 fr. 100 fr. 125 fr. 100 fr. 631 Fanons de baleine coupés et apprêtés 150 fr. 100 fr. 150 fr. 100 fr. 631 Baleines de corne 15 fr. 12 fr. 15 fr. 12 fr. (d'une longueur de 50 millimètres et plus 36 fr. 27 fr. 36 fr. 27 fr. 633 Liège ouvert... mètres... 27 fr. 20 fr. 27 fr. 20 fr. 633 Autres... 6 fr. 5 fr. 6 fr. 5 fr. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 42 FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Instruments d'optique, de calcul, d'observation et de précision. Exempts. Instruments de chirurgie. Exempts. Instruments de chimie pour le laboratoire. Exempts. Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. 175 francs. Peignes. 800 francs. Billes de billard (d'ivoire). 800 francs. Touches de pianos (d'ivoire, nacre, d'écaille). 1.600 francs. Porte-cigares et autres objets. 1.600 francs. Pipes et tuyaux en bois exotiques ou indigènes montés en ambre ou en ivoire, écaille ou nacre. 150 francs. Tablette (bois exotique ou indigène monté en toute autre matière qu'en ambre, ivoire, écaille ou nacre). 75 francs. Tous autres objets. 190 francs. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Éventails en bois et étoffes ou plumes, montés ou non montés. 5 francs. Écrans à main. en ivoire, nacre ou écaille, montés ou non montés. 25 francs. en bois, montée en fibres végétales ou en baleine. 400 kilos
Exempts. Instruments de chirurgie. Exempts. Instruments de chimie pour le laboratoire. Exempts. Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. 175 francs. Peignes. 800 francs. Billes de billard (d'ivoire). 800 francs. Touches de pianos (d'ivoire, nacre, d'écaille). 1.600 francs. Porte-cigares et autres objets. 1.600 francs. Pipes et tuyaux en bois exotiques ou indigènes montés en ambre ou en ivoire, écaille ou nacre. 150 francs. Tablette (bois exotique ou indigène monté en toute autre matière qu'en ambre, ivoire, écaille ou nacre). 75 francs. Tous autres objets. 190 francs. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Éventails en bois et étoffes ou plumes, montés ou non montés. 5 francs. Écrans à main. en ivoire, nacre ou écaille, montés ou non montés. 25 francs. en bois, montée en fibres végétales ou en baleine. 400 kilos 100 kilos. en bois, montée en fibres animales autres que celles de baleine, poils ou crins. 75 francs. en bois, montée en matières mélangées, végétales et animales. 60 francs. fine (en bois, en os ou en buffle). 125 francs. montée (en métal, écaille et ivoire). 200 francs. de porcelaine blanchie ou de couleur. 25 francs. de jais noir, de jais de couleur, de verroterie sans cercle. 150 francs. de métal à trous et à queue (pour pantalons), en cuivre blanchi, verni, doré, argenté, en zinc, en zinc nickelé, en fer-blanc, en cuivre ou fer blanc alliés à d'autres métaux communs. Bouton (en os, bois, papier mâché, ou autres pour pantalons et bottines). 60 francs. Ide fantaisie, en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffe ou de passementerie au crochet, en soie, demi-soie, laine, coton, fil, etc. 200 francs. de terre cerclée, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, de corne naturelle tournée, de nacre, d'ivoire ou de coquillages. 350 francs. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres). 75 francs. Bouses et ressorts en
ou de couleur. 25 francs. de jais noir, de jais de couleur, de verroterie sans cercle. 150 francs. de métal à trous et à queue (pour pantalons), en cuivre blanchi, verni, doré, argenté, en zinc, en zinc nickelé, en fer-blanc, en cuivre ou fer blanc alliés à d'autres métaux communs. Bouton (en os, bois, papier mâché, ou autres pour pantalons et bottines). 60 francs. Ide fantaisie, en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffe ou de passementerie au crochet, en soie, demi-soie, laine, coton, fil, etc. 200 francs. de terre cerclée, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, de corne naturelle tournée, de nacre, d'ivoire ou de coquillages. 350 francs. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres). 75 francs. Bouses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et des boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. 35 francs. Corsets tissu coton, laine ou fil, unis sans éventail ni garniture. 40 francs. Corsets tissus coton, laine ou fil, garnis et éventailés. 80 francs. Corsets tissu soie mélangée ou simple, avec ou sans éventail et garniture. 150 francs. en bois. 12 francs. importés. 12 francs. Allumettes chimiques pour le commerce du monopole. 20 francs. autres. 20 francs. bois préparés. pour allumettes. importés pour compte particulier. Prohibés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Cheveux ouvrés. Exempts. Modes (Ouvrages de). Exempts. Fleurs artificielles. Exempts. de coton. 50 francs. Parapluies et parasols d'alpaga. 75 francs. de soie. 175 francs. Produits composés de matières ou de substances diverses, non spécialement tarifés dans cet état. Objets de collection hors de commerce. Exempts. (A) Excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 42 FABRICATIONS (Suite) (décimes compris)
tissu soie mélangée ou simple, avec ou sans éventail et garniture. 150 francs. en bois. 12 francs. importés. 12 francs. Allumettes chimiques pour le commerce du monopole. 20 francs. autres. 20 francs. bois préparés. pour allumettes. importés pour compte particulier. Prohibés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Cheveux ouvrés. Exempts. Modes (Ouvrages de). Exempts. Fleurs artificielles. Exempts. de coton. 50 francs. Parapluies et parasols d'alpaga. 75 francs. de soie. 175 francs. Produits composés de matières ou de substances diverses, non spécialement tarifés dans cet état. Objets de collection hors de commerce. Exempts. (A) Excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 42 FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Instruments d'optique, de calcul, d'observation et de précision. Exempts. Instruments de chirurgie. Exempts. Instruments de chimie pour le laboratoire. Exempts. Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. 175 francs. Peignes. 800 francs. Billes de billard (d'ivoire). 800 francs. Touches de pianos (d'ivoire, nacre, d'écaille). 1.600 francs. Porte-cigares et autres objets. 1.600 francs. Pipes et tuyaux en bois exotiques ou indigènes montés en ambre ou en ivoire, écaille ou nacre. 150 francs. Tablette (bois exotique ou indigène monté en toute autre matière qu'en ambre, ivoire, écaille ou nacre). 75 francs. Tous autres objets. 190 francs. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Éventails en bois et étoffes ou plumes, montés ou non montés. 5 francs. Écrans à main. en ivoire, nacre ou écaille, montés ou non montés. 25 francs. en bois, montée en fibres végétales ou en baleine. 400 kilos 100 kilos. en bois, montée en fibres animales autres que celles de baleine, poils ou crins. 75 francs. en bois, montée en matières mélangées, végétales et animales. 60 francs. fine (en bois, en