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à la date de sa naissance; car, ne nous y trompons pas, la liberté de tester c'est la prédominance de la cadeté, non en droit, mais en fait. Aujourd'hui c'est tantôt l'aîné qui protège les puînés, et tantôt au contraire le cadet qui fait la fortune de l'aîné, suivant que le mérite personnel a élevé l'un ou l'autre. La justice n'est-elle pas plus observée dans nos mœurs qu'elle ne l'était dans le régime des anciennes familles, qui, pour se conserver, avaient besoin de compenser par des faveurs au profit des cadets la préférence dont leur frère s'était enrichi? Le célibataire qui, à la fin de sa carrière, témoigne le désir de rentrer au berceau de sa famille, y est aujourd'hui encore accueilli à bras ouverts. S'il a quelques ressources, une pension de retraite, quelque modeste qu'elle soit, son entrée est accueillie sans aucune hésitation. Même quand il n'a rien, l'affection fraternelle se réveille, et le vieillard meurtri par les épreuves de sa carrière obtient ou la vie commune ou un secours. Pour arriver à ce résultat, le cœur d'un frère, surtout d'une sœur, vaut un usage, surtout quand l'observation de cette coutume n'est garantie par aucune loi et n'a des sanctions que dans l'opinion commune. Croit-on qu'aujourd'hui même, quoique la liberté de tester soit restreinte par la réserve, le sentiment public ne blâmerait pas un homme riche s'il repoussait son frère dans le dénuement? L'affection fraternelle et l'opinion générale sont une garantie suffisante. Je doute que le rétablissement des familles-souches, par la liberté de tester, produise des effets plus étendus. Les grandes industries se perpétuent dans certaines familles, malgré le partage. À Mulhouse, par exemple, les établissements les plus considérables appartiennent à des parents et alliés qui sont demeurés associés après la mort du fondateur. La direction a été confiée au plus capable, et les autres ont conservé une part d'intérêt. Ceux qui préféraient une somme fixe, à l'abri des risques de l'industrie, ont cédé leurs parts à l'un de leurs intéressés ou à un étranger si les autres copartageants n'ont pas voulu traiter avec eux. Lorsque la liquidation est
sanctions que dans l'opinion commune. Croit-on qu'aujourd'hui même, quoique la liberté de tester soit restreinte par la réserve, le sentiment public ne blâmerait pas un homme riche s'il repoussait son frère dans le dénuement? L'affection fraternelle et l'opinion générale sont une garantie suffisante. Je doute que le rétablissement des familles-souches, par la liberté de tester, produise des effets plus étendus. Les grandes industries se perpétuent dans certaines familles, malgré le partage. À Mulhouse, par exemple, les établissements les plus considérables appartiennent à des parents et alliés qui sont demeurés associés après la mort du fondateur. La direction a été confiée au plus capable, et les autres ont conservé une part d'intérêt. Ceux qui préféraient une somme fixe, à l'abri des risques de l'industrie, ont cédé leurs parts à l'un de leurs intéressés ou à un étranger si les autres copartageants n'ont pas voulu traiter avec eux. Lorsque la liquidation est nécessaire, si les cohéritiers sont majeurs on peut exclure les étrangers de l'enchère, et lorsque les étrangers sont admis, on peut les repousser en couvrant les enchères qu'ils proposent. Au reste, je reconnais qu'il y a une concession à faire, et si elle était faite, elle répondrait directement à l'objection dont je m'occupe en ce moment. Il n'y a rien, à mon sens, dans le texte du Code civil qui défende un père, lorsqu'il fait un partage anticipé par donation ou testament, de composer les lots suivant son appréciation, de donner à l'un de l'argent, à l'autre des valeurs de bourse, à celui-ci des biens ruraux, à celui-là un atelier ou une manufacture. Pourvu que la quotité disponible ne soit pas dépassée, la loi me paraît être suffisamment observée. L'article 4076 du Code Napoléon, en effet, dit qu'on appliquera toutes les règles sur les donations et testaments; mais il ne renvoie pas aux dispositions sur les partages, ce qui implique, selon moi, pour le père, une latitude plus grande que n'en ont les tribunaux, dans le cas du partage judiciaire d'une succession ab intestat. Cependant la jurisprudence de la Cour de cassation a décidé le contraire, et constamment depuis 1847,
dont je m'occupe en ce moment. Il n'y a rien, à mon sens, dans le texte du Code civil qui défende un père, lorsqu'il fait un partage anticipé par donation ou testament, de composer les lots suivant son appréciation, de donner à l'un de l'argent, à l'autre des valeurs de bourse, à celui-ci des biens ruraux, à celui-là un atelier ou une manufacture. Pourvu que la quotité disponible ne soit pas dépassée, la loi me paraît être suffisamment observée. L'article 4076 du Code Napoléon, en effet, dit qu'on appliquera toutes les règles sur les donations et testaments; mais il ne renvoie pas aux dispositions sur les partages, ce qui implique, selon moi, pour le père, une latitude plus grande que n'en ont les tribunaux, dans le cas du partage judiciaire d'une succession ab intestat. Cependant la jurisprudence de la Cour de cassation a décidé le contraire, et constamment depuis 1847, elle a jugé que le père est seulement substitué aux tribunaux, de sorte que pour la composition des lots, il est tenu de se conformer aux articles 826 et 832 du Code Napoléon. Cette jurisprudence est établie d'une manière tellement solide qu'une loi interprétative pourrait seule en triompher. Cette interprétation législative serait désirable, et elle donnerait satisfaction, dans la mesure de ce qui est possible, à ceux qui craignent le morcellement des propriétés ou la vente des établissements industriels. Les relations de patronage entre le fabricant et ses ouvriers sont chose excellente; leur extension est assurément désirable. Mais l'intérêt bien entendu suffit pour les créer. Dans les grandes villes d'industrie, à Mulhouse particulièrement, les manufacturiers ont attaché les ouvriers par des institutions bien conçues, et la population nomade, cette plaie de plus d'une grande ville industrielle, y est inconnue. La société des cités ouvrières a construit des maisons que les acheteurs se disputent. Au centre, un restaurant, un séchoir, un lavoir font participer les travailleurs aux avantages de la vie collective sans leur demander le sacrifice de la vie individuelle. Cet exemple prouve suffisamment que si le patronage est désirable, le sentiment de l'intérêt personnel bien compris peut en préparer
législative serait désirable, et elle donnerait satisfaction, dans la mesure de ce qui est possible, à ceux qui craignent le morcellement des propriétés ou la vente des établissements industriels. Les relations de patronage entre le fabricant et ses ouvriers sont chose excellente; leur extension est assurément désirable. Mais l'intérêt bien entendu suffit pour les créer. Dans les grandes villes d'industrie, à Mulhouse particulièrement, les manufacturiers ont attaché les ouvriers par des institutions bien conçues, et la population nomade, cette plaie de plus d'une grande ville industrielle, y est inconnue. La société des cités ouvrières a construit des maisons que les acheteurs se disputent. Au centre, un restaurant, un séchoir, un lavoir font participer les travailleurs aux avantages de la vie collective sans leur demander le sacrifice de la vie individuelle. Cet exemple prouve suffisamment que si le patronage est désirable, le sentiment de l'intérêt personnel bien compris peut en préparer l'établissement et le progrès. Le Code civil ne sera nulle part un obstacle à cette harmonie, le jour où les parties intéressées comprendront leur intérêt, auront le sentiment de leur devoir et seront animées de cette bonne volonté, qui est nécessaire à l'apaisement social. Je ne terminerai pas sans exprimer l'étonnement dont je me suis senti frappé, lorsque, assis au pied de la croix de Notre-Dame, j'ai entendu exalter la liberté de tester comme une doctrine chrétienne, ce qui implique sans doute que la réserve n'est qu'une institution anti-chrétienne. Il s'agit ici d'une de ces questions dont, je crois, on peut dire: « Traditae sunt disputationibus. » Elle n'appartient pas à la catégorie de celles qui relèvent de l'autorité ecclésiastique. L'histoire démontre, du contraire, que la liberté de tester a été restreinte, sous l'influence du christianisme, par la volonté des empereurs chrétiens. C'est une loi païenne, la loi des Douze Tables, qui avait posé le principe: "Virtus legassit patrifamilias ita jus est". Sous ce régime, le fils oublié était exhérézié avec une rigueur telle que l'exhérédation prévalait même dans le cas où le père n'avait pas connu le fils né pendant son absence. La lettre l'emportait sur la volonté probable;
l'étonnement dont je me suis senti frappé, lorsque, assis au pied de la croix de Notre-Dame, j'ai entendu exalter la liberté de tester comme une doctrine chrétienne, ce qui implique sans doute que la réserve n'est qu'une institution anti-chrétienne. Il s'agit ici d'une de ces questions dont, je crois, on peut dire: « Traditae sunt disputationibus. » Elle n'appartient pas à la catégorie de celles qui relèvent de l'autorité ecclésiastique. L'histoire démontre, du contraire, que la liberté de tester a été restreinte, sous l'influence du christianisme, par la volonté des empereurs chrétiens. C'est une loi païenne, la loi des Douze Tables, qui avait posé le principe: "Virtus legassit patrifamilias ita jus est". Sous ce régime, le fils oublié était exhérézié avec une rigueur telle que l'exhérédation prévalait même dans le cas où le père n'avait pas connu le fils né pendant son absence. La lettre l'emportait sur la volonté probable; car, vraisemblablement, l'exhérédation n'aurait pas eu lieu si le père avait su qu'un fils lui était né pendant qu'il guerroyait. Le premier progrès, en cette matière, eut pour effet de garantir l'enfant contre l'ignorance ou l'oubli. Les jurisconsultes, dont l'opinion fut adoptée par les préteurs, firent prévaloir cette règle que le testateur, s'il ne voulait pas instituer son fils, devait prendre la peine de le déshériter. On pouvait espérer que l'affection du père serait une garantie suffisante pour les enfants, et, dès le commencement, aucun autre tempérament ne fut jugé nécessaire. Les faits ne tardèrent pas à démontrer l'insuffisance de celui qui avait été adopté. Les jurisconsultes imaginèrent une fiction qui adoucit la rigueur de la loi des Douze Tables. Ils supposèrent que le père qui déshéritait son fils n'était pas sain d'esprit, et c'est de cette supposition que sortirent le testament inofficieux et la plainte d'inofficiosité, accordée d'abord aux descendants, puis étendue aux ascendants et même aux frères et sœurs dans quelques cas exceptionnels. Ce n'était pas encore assez. Les testateurs, au lieu de déshériter leurs enfants, ce qui aurait donné ouverture à la plainte d'inofficiosité, les instituaient en leur donnant des objets insignifiants. Ainsi la fiction introduite par
le testateur, s'il ne voulait pas instituer son fils, devait prendre la peine de le déshériter. On pouvait espérer que l'affection du père serait une garantie suffisante pour les enfants, et, dès le commencement, aucun autre tempérament ne fut jugé nécessaire. Les faits ne tardèrent pas à démontrer l'insuffisance de celui qui avait été adopté. Les jurisconsultes imaginèrent une fiction qui adoucit la rigueur de la loi des Douze Tables. Ils supposèrent que le père qui déshéritait son fils n'était pas sain d'esprit, et c'est de cette supposition que sortirent le testament inofficieux et la plainte d'inofficiosité, accordée d'abord aux descendants, puis étendue aux ascendants et même aux frères et sœurs dans quelques cas exceptionnels. Ce n'était pas encore assez. Les testateurs, au lieu de déshériter leurs enfants, ce qui aurait donné ouverture à la plainte d'inofficiosité, les instituaient en leur donnant des objets insignifiants. Ainsi la fiction introduite par les jurisconsultes était éludée, l'inofficiosité ne s'appliquant que dans le cas où il y avait eu institution même pour une petite somme. Il fallut faire un pas de plus, et le testateur fut tenu de laisser le quart; faute de quoi, les héritiers pouvaient réclamer la différence. Cette portion ne parut même pas suffisante à Justinien, qui l'éleva à un tiers, s'il y avait quatre enfants, et à la moitié lorsque leur nombre dépassait ce chiffre. Voilà quelles modifications ont été produites par l'adoucissement des mœurs d'abord, et ensuite par l'influence chrétienne sur les empereurs. Cela suffit pour démontrer que la liberté de tester est d'origine païenne, et qu'elle a reculé devant les progrès de l'esprit chrétien. Ceux qui soutiennent la réserve et la légitime peuvent donc, à bon droit, réclamer la conformité de leur opinion avec les enseignements que donnait le christianisme aux temps approchés du commencement. La réaction qui s'est produite pendant le moyen âge est d'origine féodale. Les analogies ne sont pas rares entre la loi des Douze Tables, et les institutions de la féodalité. Les commencements de Rome portent le caractère de la violence inséparable des mœurs guerrières et conquérantes; c'est aussi la force qui domine
parut même pas suffisante à Justinien, qui l'éleva à un tiers, s'il y avait quatre enfants, et à la moitié lorsque leur nombre dépassait ce chiffre. Voilà quelles modifications ont été produites par l'adoucissement des mœurs d'abord, et ensuite par l'influence chrétienne sur les empereurs. Cela suffit pour démontrer que la liberté de tester est d'origine païenne, et qu'elle a reculé devant les progrès de l'esprit chrétien. Ceux qui soutiennent la réserve et la légitime peuvent donc, à bon droit, réclamer la conformité de leur opinion avec les enseignements que donnait le christianisme aux temps approchés du commencement. La réaction qui s'est produite pendant le moyen âge est d'origine féodale. Les analogies ne sont pas rares entre la loi des Douze Tables, et les institutions de la féodalité. Les commencements de Rome portent le caractère de la violence inséparable des mœurs guerrières et conquérantes; c'est aussi la force qui domine dans nos origines. La dureté se montre partout dans les institutions féodales comme dans les lois de Rome naissante. C'est la notion de puissance et de force qui est constamment substituée à l'idée du droit. Aussi le progrès de la législation a-t-il, chez nous comme à Rome, consisté à faire prévaloir la justice sur l'arbitraire. Les assemblées de la Révolution, la Convention notamment, dépassèrent le but. L'égalité absolue et le partage forcé étaient la négation du droit de disposer. La protection accordée aux enfants devenait une injustice contre le chef de famille. Le Code Napoléon a, dans une juste mesure, selon moi, concilié la protection due à l'enfant avec le droit de disposer des biens. Les chiffres corrélatifs de la quotité disponible et de la réserve n'ont rien d'absolu. Ils pourraient certainement être remaniés sans qu'aucun principe fut blessé par ce changement, et aux nombreuses modifications qui ont été faites jusqu'à présent, on pourrait en ajouter quelques-unes encore. La proportion nouvelle qui serait adoptée n'aurait pas plus que les précédentes, un caractère immuable, puisqu'on cette matière, il faut absolument s'arrêter à une mesure arbitraire. Les dispositions actuelles ont l'avantage de la possession; elles sont consacrées par une durée de soixante
prévaloir la justice sur l'arbitraire. Les assemblées de la Révolution, la Convention notamment, dépassèrent le but. L'égalité absolue et le partage forcé étaient la négation du droit de disposer. La protection accordée aux enfants devenait une injustice contre le chef de famille. Le Code Napoléon a, dans une juste mesure, selon moi, concilié la protection due à l'enfant avec le droit de disposer des biens. Les chiffres corrélatifs de la quotité disponible et de la réserve n'ont rien d'absolu. Ils pourraient certainement être remaniés sans qu'aucun principe fut blessé par ce changement, et aux nombreuses modifications qui ont été faites jusqu'à présent, on pourrait en ajouter quelques-unes encore. La proportion nouvelle qui serait adoptée n'aurait pas plus que les précédentes, un caractère immuable, puisqu'on cette matière, il faut absolument s'arrêter à une mesure arbitraire. Les dispositions actuelles ont l'avantage de la possession; elles sont consacrées par une durée de soixante ans, et, selon moi, le long usage qui ne doit ni ne peut prévaloir contre un principe, est une raison décisive pour résoudre les questions d'appréciation et de degré. Parmi les partisans de la liberté de tester, il en est plusieurs qui cèdent plutôt à une préoccupation politique qu'au sentiment chrétien. Ils voient dans cette réforme un moyen de rétablir des institutions anciennes et de créer des maisons puissantes. À leur avis, ces familles seraient des boulevards de libéralisme placés entre le despotisme et la révolution, résistant aux entreprises du pouvoir et réfrénant les mouvements des factieux. Quand l'indépendance a, pendant des siècles, formé la tradition d'une famille, elle a une force invincible, et si on suppose tout le pays occupé par des foyers où le sentiment libéral brûle depuis longtemps, il n'y a rien à craindre d'aucun côté; le gouvernement trouvera des résistances, s'il tente quelque usurpation, et les révolutions de la capitale ne seront pas acceptées par les départements. Ces considérations font la différence. question de savoir si l'ordre civil doit être subordonné au régime politique ; mais, sans aborder cette question difficile, je crois pouvoir répondre que cette espérance n'est pas justifiée par l'histoire. Certes, il y
chrétien. Ils voient dans cette réforme un moyen de rétablir des institutions anciennes et de créer des maisons puissantes. À leur avis, ces familles seraient des boulevards de libéralisme placés entre le despotisme et la révolution, résistant aux entreprises du pouvoir et réfrénant les mouvements des factieux. Quand l'indépendance a, pendant des siècles, formé la tradition d'une famille, elle a une force invincible, et si on suppose tout le pays occupé par des foyers où le sentiment libéral brûle depuis longtemps, il n'y a rien à craindre d'aucun côté; le gouvernement trouvera des résistances, s'il tente quelque usurpation, et les révolutions de la capitale ne seront pas acceptées par les départements. Ces considérations font la différence. question de savoir si l'ordre civil doit être subordonné au régime politique ; mais, sans aborder cette question difficile, je crois pouvoir répondre que cette espérance n'est pas justifiée par l'histoire. Certes, il y aurait une grande injustice à nier les hauts faits de nos anciennes familles ; elles ont, pour une grande part, contribué à former le fond précieux de notre glorieuse nationale, et tout Français; d'où qu'il vienne, ne pourrait pas, sans être patriotique, renier les souvenirs de la noblesse française. Il faut reconnaître cependant que cette aristocratie a été surtout militaire, et les nouvelles familles qui se fonderaient, ne donneraient probablement pas plus que les anciennes des défenseurs à la liberté. Les conditions de la société présente sont telles que le bien, quel qu'il soit, est demandé à toutes les classes. Les services que la liberté réclame ne peuvent être le privilège d'aucune catégorie ; ils sont l'obligation de tous, de même que la qualité de Français, c'est-à-dire, d'homme libre, appartient à chacun. L'avenir de cette idée est dans l'extension des lumières qui préviennent l'abus et dissipent les craintes. La lecture de cet exposé est accueillie par de vifs applaudissements. M. WOLOWSKI, président, croit se faire l'interprète du sentiment général, quelle que puisse être la divergence des opinions sur la question, en rendant hommage au rapport si substantiel, si lumineux et si sérieux de M. Batbie. Ce rapport répond parfaitement à
faut reconnaître cependant que cette aristocratie a été surtout militaire, et les nouvelles familles qui se fonderaient, ne donneraient probablement pas plus que les anciennes des défenseurs à la liberté. Les conditions de la société présente sont telles que le bien, quel qu'il soit, est demandé à toutes les classes. Les services que la liberté réclame ne peuvent être le privilège d'aucune catégorie ; ils sont l'obligation de tous, de même que la qualité de Français, c'est-à-dire, d'homme libre, appartient à chacun. L'avenir de cette idée est dans l'extension des lumières qui préviennent l'abus et dissipent les craintes. La lecture de cet exposé est accueillie par de vifs applaudissements. M. WOLOWSKI, président, croit se faire l'interprète du sentiment général, quelle que puisse être la divergence des opinions sur la question, en rendant hommage au rapport si substantiel, si lumineux et si sérieux de M. Batbie. Ce rapport répond parfaitement à combien d'intérêts touche l'importante question posée devant la Société d'économie sociale. Il est donc utile qu'elle soit discutée complètement dans un sens et dans l'autre. Aux arguments présentés avec tant de vigueur, il faut opposer des objections sérieuses. — Après avoir reçu les demandes d'inscription pour ou contre les conclusions du rapport, M. le président donne la parole à M. Claudio Jannet, premier inscrit. M. Claudio JANNET, avocat à la Cour impériale d'Aix, demande à l'assemblée la permission de lui présenter un rapide exposé historique de la question. Les partisans de la liberté de tester ne sont pas embarrassés de voir remonter ce principe jusqu'à la loi des Douze Tables. Cette législation a en effet consacré la fusion de tous les éléments de la cité romaine, et préparé sa grandeur en constituant la famille sur les bases les plus solides et en émancipant la propriété individuelle. Cicéron le proclamait quand il disait qu'à ses yeux ces quelques dispositions dépassaient en sagesse les plus brillantes conceptions des philosophes grecs. Repoussant complètement le droit d'aînésse, mais laissant au père un pouvoir absolu pour régler le sort de ses enfants, la loi des Douze Tables a donné à Rome ces fortes races de
du rapport, M. le président donne la parole à M. Claudio Jannet, premier inscrit. M. Claudio JANNET, avocat à la Cour impériale d'Aix, demande à l'assemblée la permission de lui présenter un rapide exposé historique de la question. Les partisans de la liberté de tester ne sont pas embarrassés de voir remonter ce principe jusqu'à la loi des Douze Tables. Cette législation a en effet consacré la fusion de tous les éléments de la cité romaine, et préparé sa grandeur en constituant la famille sur les bases les plus solides et en émancipant la propriété individuelle. Cicéron le proclamait quand il disait qu'à ses yeux ces quelques dispositions dépassaient en sagesse les plus brillantes conceptions des philosophes grecs. Repoussant complètement le droit d'aînésse, mais laissant au père un pouvoir absolu pour régler le sort de ses enfants, la loi des Douze Tables a donné à Rome ces fortes races de citoyens, d'agriculteurs et de soldats qui commencent à Cincinnatus et finissent à Caton, qui, au prix de leurs sueurs, arrachaient au sol de l'Italie des moissons abondantes et y entretenaient une population nombreuse, libre et frugale. Tous les témoignages anciens s'accordent à montrer la haute valeur de cet état social, malgré quelques rudesses de la législation. Le succès, du reste, le justifie d'une façon éclatante. L'application absolue de la liberté de tester correspond précisément aux temps où les Romains ont joui de la plus grande liberté intérieure et ont fait leurs conquêtes décisives. La première atteinte portée à ce droit ne peut, même dans les calculs les plus larges, remonter plus haut qu'à l'époque des Gracques. Or, c'est pendant ces trois siècles (an 303 de Rome à 624) que l'Italie, Carthage, l'Espagne, la Gaule cisalpine, la Grèce ont non seulement été soumises, mais encore occupées par les colonies que Rome y implantait du fonds inépuisable de sa population; l'empire du monde lui était dès lors assuré. Mais la corruption des mœurs suivit de près cette prospérité, et en moins d'un siècle elle fut complète. La petite propriété, qui pendant la période précédente s'était maintenue grâce à la liberté de tester,