jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Quatre cent quarante petits et grands; cent vingt-four boites en bois. Une poulie en bois. Un téléphone privé. Un appareil téléphonique complet avec sonneries, rosaces et autres; Une échelle; Une voiture à bras; Un moteur à gaz à brûleur de marque Letombe, puissance approximative quatre chevaux et demi; Canalisation de gaz et d'eau pour la marche dudit moteur et tuyau d'échappement; Un arbre de transmission de soixante mille centimètres; Deux chaises pédales; Quatre coussinets à bagues, âge soixante et un mètre; Deux poulies en fonte; Un concasseur Raty. La présente Société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à compter du jour de sa constitution définitive. Conditions des apports 06 Lesdits apports ont lieu nets de tout passif sous les conditions ordinaires et de droit et notamment sous celles suivantes que la Société sera tenue à exécuter. Elle prendra les biens dont il s'agit dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en possession, sans pouvoir s'exercer aucun recours contre les apporteurs pour vices de construction ou dégradation des bateaux, usure ou mauvais état du matériel, de l'ouillage, des bateaux et des autres mobiliers ou pour toute autre cause. Elle acquittera tous impôts, taxes et primes et cotisations d'assurances et généralement toutes les charges grevant les biens apportés à compter du jour de son entrée en jouissance. Formalités La Société devra faire enregistrer au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'inscription un extrait des présentes constatant la mutation de propriété des bateaux ci-dessus apportés. Si l'état qui sera produit sur cette formalité révèle l'existence d'inscriptions hypothécaires ou mutations antérieures grevant les bateaux apportés, les apporteurs devront justifier de la radiation dans le mois de la demande qui leur en sera faite à leur domicile. Déclarations M. Leclercq et M. Duchâteau déclarent respectivement que les bateaux eux apportés ne sont grevés d'aucun privilège, ni d'aucune hypothèque prise en contravention de la loi du cinq juillet mil neuf cent dix-sept Rémunération des apports La rémunération des apports ci-dessus constatés, il sera attribué savoir À M. Marsil, vingt-trois actions, ci 23 À M. Marchandise, cinq actions,
primes et cotisations d'assurances et généralement toutes les charges grevant les biens apportés à compter du jour de son entrée en jouissance. Formalités La Société devra faire enregistrer au greffe du tribunal de commerce du lieu de l'inscription un extrait des présentes constatant la mutation de propriété des bateaux ci-dessus apportés. Si l'état qui sera produit sur cette formalité révèle l'existence d'inscriptions hypothécaires ou mutations antérieures grevant les bateaux apportés, les apporteurs devront justifier de la radiation dans le mois de la demande qui leur en sera faite à leur domicile. Déclarations M. Leclercq et M. Duchâteau déclarent respectivement que les bateaux eux apportés ne sont grevés d'aucun privilège, ni d'aucune hypothèque prise en contravention de la loi du cinq juillet mil neuf cent dix-sept Rémunération des apports La rémunération des apports ci-dessus constatés, il sera attribué savoir À M. Marsil, vingt-trois actions, ci 23 À M. Marchandise, cinq actions, ci 5 À M. Duniel, cinq actions, ci 5 Soit pour l'apport conjoint de MM. Marchandise et Duniel dix actions, ci 10 À M. Leclercq, quatre-vingts actions, ci 80 À M. Duchâteau, seize actions, ci 16 À M. Davesne, dix actions, ci 10 À M. Bernard, dix actions, ci 10 Total 149 de cinq cents francs chacune entièrement libérées, représentant un capital de soixante-quatorze mille cinq cents francs, faisant partie du capital social ci-après indiqué. Le capital social à la somme de un million de francs, divisé en deux mille actions de cinq cents francs chacune. Cent quarante-neuf de ces actions seront attribuées pour les apports ci-dessus constatés, ci . Et les mille huit cent cinquante et une actions formant le surplus du capital social, devront être souscrites et libérées en numéraire, ci 1851 Total égal : deux mille actions, ci 3000 Conformément à la loi, les cent quarante-neuf actions qui seront attribuées pour les apports en nature ne pourront être détachées de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution de la société ; pendant ce temps elles devront à la diligence des administrateurs, être frappées d'un timbre indiquant leur nature et la date de
Total 149 de cinq cents francs chacune entièrement libérées, représentant un capital de soixante-quatorze mille cinq cents francs, faisant partie du capital social ci-après indiqué. Le capital social à la somme de un million de francs, divisé en deux mille actions de cinq cents francs chacune. Cent quarante-neuf de ces actions seront attribuées pour les apports ci-dessus constatés, ci . Et les mille huit cent cinquante et une actions formant le surplus du capital social, devront être souscrites et libérées en numéraire, ci 1851 Total égal : deux mille actions, ci 3000 Conformément à la loi, les cent quarante-neuf actions qui seront attribuées pour les apports en nature ne pourront être détachées de la souche et ne seront négociables que deux ans après la constitution de la société ; pendant ce temps elles devront à la diligence des administrateurs, être frappées d'un timbre indiquant leur nature et la date de la constitution de la société. Toutefois, les propriétaires de ces actions auront, suivant les règles de droit commun, la faculté d'en disposer par les voies civiles, à titre gratuit ou onéreux et aussi de les donner en gage, mais sans que ceux en faveur desquels ils en auront disposé, puissent en exiger la remise, ni les négocier avant l'expiration desdites deux années ; après que les deux années seront écoulées, les actions ainsi attribuées aux apporteurs, seront remises à ceux-ci ou à leurs ayants droit qui auront régulièrement justifié leurs titres à la société. Le capital pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée générale dans les formes déterminées aux articles quarante-six et quarante-sept. En cas d'augmentations du capital, les conditions des émissions futures seront déterminées par le Conseil d'administration qui pourra réserver la souscription du capital nouveau en totalité ou en partie aux premiers actionnaires. En cas de réduction, celle-ci pourra se faire soit par le rachat des actions, soit par l'échange de celles-ci contre des titres nouveaux ou par toute autre voie. Article 11. — Le montant des mille huit cent cinquante et une actions à souscrire en numéraire sera payable, savoir : Un quart lors
en exiger la remise, ni les négocier avant l'expiration desdites deux années ; après que les deux années seront écoulées, les actions ainsi attribuées aux apporteurs, seront remises à ceux-ci ou à leurs ayants droit qui auront régulièrement justifié leurs titres à la société. Le capital pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée générale dans les formes déterminées aux articles quarante-six et quarante-sept. En cas d'augmentations du capital, les conditions des émissions futures seront déterminées par le Conseil d'administration qui pourra réserver la souscription du capital nouveau en totalité ou en partie aux premiers actionnaires. En cas de réduction, celle-ci pourra se faire soit par le rachat des actions, soit par l'échange de celles-ci contre des titres nouveaux ou par toute autre voie. Article 11. — Le montant des mille huit cent cinquante et une actions à souscrire en numéraire sera payable, savoir : Un quart lors de la souscription et le surplus au fur et à mesure des besoins de la société aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le Conseil d'administration. Tout appel sera fait au moyen d'un avis signifié aux intéressés par lettre recommandée au moins huit jours avant la date fixée pour le versement ou par avis dans un journal d'annonces les ayant à huit jours de date au choix du Conseil d'administration. Les souscripteurs ou leurs héritiers seront tenus solidairement au paiement total de chaque action. A défaut de versement par les actionnaires aux époques déterminées, l'intérêt de la somme due, courra de plein droit au taux de cinq pour cent l'an à compter du jour de l'exigibilité et sans demande en justice. Article 18 — Les actionnaires ne seront tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions ; au-delà, ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds. TITRE III Parts bénéficiaires Article 19. — Il sera créé dix parts bénéficiaires qui seront remises à M. René Marsil, fondateur, tant pour sa rémunération personnelle que pour lui permettre de reconnaître les services qui auraient été ou qui seraient rendus à la
fixée pour le versement ou par avis dans un journal d'annonces les ayant à huit jours de date au choix du Conseil d'administration. Les souscripteurs ou leurs héritiers seront tenus solidairement au paiement total de chaque action. A défaut de versement par les actionnaires aux époques déterminées, l'intérêt de la somme due, courra de plein droit au taux de cinq pour cent l'an à compter du jour de l'exigibilité et sans demande en justice. Article 18 — Les actionnaires ne seront tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions ; au-delà, ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds. TITRE III Parts bénéficiaires Article 19. — Il sera créé dix parts bénéficiaires qui seront remises à M. René Marsil, fondateur, tant pour sa rémunération personnelle que pour lui permettre de reconnaître les services qui auraient été ou qui seraient rendus à la société. Il pourra donc employer ces parts comme il le jugera convenable. Ces parts sans valeur nominale donneront droit chacune à la portion des bénéfices déterminée par l'article 50. TITRE IV Administration Article 20. La Société sera administrée par un conseil composé de trois membres au minimum et de sept au maximum, pris parmi les associés et nommés pour 6 ans par l'assemblée générale des actionnaires. Cependant, l'un des premiers administrateurs sera M. Marsil, fondateur, dont les fonctions dureront 3 années. Mais la deuxième assemblée générale constitutive en confirmant sa nomination pourra porter à six ans la durée des fonctions. Art. 21. — Sauf l'exception susceptible d'éventuelle ci-dessus, le premier conseil sera nommé pour six premières années consécutives et fermes. À l'expiration de la sixième année, le Conseil sera soumis en entier à la réélection ou au remplacement, et à partir de ce moment, le Conseil se renouvelera à raison d'un membre par année en alternant. Les membres sortants sont rééligibles et seront désignés par le sort pendant les trois premières années de la deuxième période de six ans de la société. Ensuite le renouvellement s'établira sous l'ordre indiqué par l'ancienneté des fonctions. Art. 22. — En cas de vacances
au maximum, pris parmi les associés et nommés pour 6 ans par l'assemblée générale des actionnaires. Cependant, l'un des premiers administrateurs sera M. Marsil, fondateur, dont les fonctions dureront 3 années. Mais la deuxième assemblée générale constitutive en confirmant sa nomination pourra porter à six ans la durée des fonctions. Art. 21. — Sauf l'exception susceptible d'éventuelle ci-dessus, le premier conseil sera nommé pour six premières années consécutives et fermes. À l'expiration de la sixième année, le Conseil sera soumis en entier à la réélection ou au remplacement, et à partir de ce moment, le Conseil se renouvelera à raison d'un membre par année en alternant. Les membres sortants sont rééligibles et seront désignés par le sort pendant les trois premières années de la deuxième période de six ans de la société. Ensuite le renouvellement s'établira sous l'ordre indiqué par l'ancienneté des fonctions. Art. 22. — En cas de vacances par décès, ou démission, les administrateurs auront la faculté de se compléter. Les nominations auxquelles ils procéderont seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le Conseil d'administration pourra continuer sans pourvoir aux vacances, tant que le nombre des membres ne sera pas réduit à moins de trois; mais dans le cas où le nombre des administrateurs serait descendu à moins de trois, ceux restant seraient tenus de se compter à ce nombre dans les deux mois. Art. 23. — Chaque année, le Conseil d'administration nommera, parmi ses membres un président, qui pourra être réélu. En son absence, le Conseil choisirait celui de ses membres qui devra provisoirement remplir les fonctions de président. Le Conseil nommera aussi secrétaire qui pourra être choisi en dehors des membres du Conseil. Le Conseil d'administration se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué par la convocation de son président ou de deux de ses membres, aussi souvent que l'exigeront les affaires sociales et de droit au moins une fois par mois, en présence de la moitié au moins des membres du Conseil pour la validité des délibérations. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents.
mais dans le cas où le nombre des administrateurs serait descendu à moins de trois, ceux restant seraient tenus de se compter à ce nombre dans les deux mois. Art. 23. — Chaque année, le Conseil d'administration nommera, parmi ses membres un président, qui pourra être réélu. En son absence, le Conseil choisirait celui de ses membres qui devra provisoirement remplir les fonctions de président. Le Conseil nommera aussi secrétaire qui pourra être choisi en dehors des membres du Conseil. Le Conseil d'administration se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué par la convocation de son président ou de deux de ses membres, aussi souvent que l'exigeront les affaires sociales et de droit au moins une fois par mois, en présence de la moitié au moins des membres du Conseil pour la validité des délibérations. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante. Toutefois si deux administrateurs ne sont pas présents à la séance où des décisions doivent être prises, il ne pourra voter par correspondance, il ne pourra voter par correspondance dans le même jour du même Conseil d'Administration. Toutes les décisions de l'administration seront constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le président et les membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, dont la production pourrait être nécessaire, seront certifiées par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Le Conseil d'administration pourra, aura les pouvoirs et les facultés pour administrer la Société, faire et autoriser les actes et toutes opérations relatives à son objet, fixer les dépenses générales de l'administration et des fonds à dispenser, il désprend et de réserves. Le marché, passera, traités et adjudications administratives et autres. Il autorisera tous retraits, aliénations de fonds, rentes, créances et biens appartenant à la Société, il consentira tous distinctions et privilèges, hypothèques ou autres, il consentira toutes antériorités touchant la quittance, à la société en donne et acceptera tous effets et traites. Il enregistrera la Société vis-à-vis des tiers et de
décisions de l'administration seront constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le président et les membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, dont la production pourrait être nécessaire, seront certifiées par le président ou le membre qui en remplit les fonctions. Le Conseil d'administration pourra, aura les pouvoirs et les facultés pour administrer la Société, faire et autoriser les actes et toutes opérations relatives à son objet, fixer les dépenses générales de l'administration et des fonds à dispenser, il désprend et de réserves. Le marché, passera, traités et adjudications administratives et autres. Il autorisera tous retraits, aliénations de fonds, rentes, créances et biens appartenant à la Société, il consentira tous distinctions et privilèges, hypothèques ou autres, il consentira toutes antériorités touchant la quittance, à la société en donne et acceptera tous effets et traites. Il enregistrera la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations, il contractera et transigera, et compromettra la Société, sur les marchés et il autorisera la société à souscrire des emprunts, le tout avec ou sans garantie, avec ou sans autres, il arrêtera les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale, fera un rapport annuel sur ces comptes et sur la situation des affaires sociales et il proposera la fixation des dividendes à répartir. Les Assemblées générales convoquera pourra quand il y aura lieu. Il ne pourra transférer le siège social dans tout autre endroit que celui où il sera installé. Il peut faire toutes acquisitions et ventes s'il y a lieu au comptant ou à terme, en échanges ainsi que tous baux et locations avec ou sans promesse de vente, leur cession et résiliation, le tout aux conditions qu'il jugera les plus convenables. Il autorisera toutes actions de justice tant en demandant qu'en défendant, il représentera la Société en justice, il fera ses élections de domicile. Il nommera et révoquera les et employés de la société, déterminera leurs attributions et leurs pouvoirs, fixera leurs traitements et ne leur fixera leurs gratifications. Il soumettra à l'Assemblée générale des modifications ou additions aux statuts et questions de prorogations ou
et sur la situation des affaires sociales et il proposera la fixation des dividendes à répartir. Les Assemblées générales convoquera pourra quand il y aura lieu. Il ne pourra transférer le siège social dans tout autre endroit que celui où il sera installé. Il peut faire toutes acquisitions et ventes s'il y a lieu au comptant ou à terme, en échanges ainsi que tous baux et locations avec ou sans promesse de vente, leur cession et résiliation, le tout aux conditions qu'il jugera les plus convenables. Il autorisera toutes actions de justice tant en demandant qu'en défendant, il représentera la Société en justice, il fera ses élections de domicile. Il nommera et révoquera les et employés de la société, déterminera leurs attributions et leurs pouvoirs, fixera leurs traitements et ne leur fixera leurs gratifications. Il soumettra à l'Assemblée générale des modifications ou additions aux statuts et questions de prorogations ou dissolution de société anticipée, de fusion avec autres compagnies. Les pouvoirs ci-dessus sont expressément et non limitativement définis et laissent subsister dans leur entier, les dispositions du paragraphe premier du présent article. Art. 27. — Le Conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs pour l'expédition des affaires courantes à un administrateur et même à un directeur. Dans ce cas, il fixera le traitement de l'administrateur délégué ou du directeur. Cependant, M. René Marsil, l'un des fondateurs, sera le premier administrateur délégué et il remplira en même temps les fonctions de directeur pour une durée de 10 années dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d'administration. Le Conseil pourra en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semblera. En aucun cas, les nominations faites par le Conseil ne devront diminuer la situation, matérielle ou morale de M. René Marsil. Art. 31. Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations ou acquisitions d'effets de commerce sont signés par deux administrateurs à moins d'une délégation spéciale
et même à un directeur. Dans ce cas, il fixera le traitement de l'administrateur délégué ou du directeur. Cependant, M. René Marsil, l'un des fondateurs, sera le premier administrateur délégué et il remplira en même temps les fonctions de directeur pour une durée de 10 années dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d'administration. Le Conseil pourra en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semblera. En aucun cas, les nominations faites par le Conseil ne devront diminuer la situation, matérielle ou morale de M. René Marsil. Art. 31. Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations ou acquisitions d'effets de commerce sont signés par deux administrateurs à moins d'une délégation spéciale du Conseil à un administrateur ou à tout autre mandataire. TITRE VI Assemblées générales Art. 33. — L'Assemblée générale se réunira de droit chaque année dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice social. Elle se composera de tous actionnaires possédant au moins quatre actions, chaque membre de l'Assemblée aura autant de voix qu'il possèdera de fois quatre actions, sans que cependant le nombre de voix d'un actionnaire pour son compte individuel ou comme mandataire puisse excéder 20 voix. Art. 41. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix, celle du président sera prépondérante en cas de partage. Le scrutin secret se fait de droit s'il est réclamé par le quart des membres présents. Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits à produire en justice seront signés par le président ou deux administrateurs. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ils seront certifiés par les liquidateurs ou l'un d'eux. Art. 43. — L'Assemblée générale entendra le rapport présenté par le Conseil d'administration sur la gestion pendant l'exercice écoulé. Elle tiendra des commissaires sur la situation de la Société, les bénéfices ou pertes et les
aura autant de voix qu'il possèdera de fois quatre actions, sans que cependant le nombre de voix d'un actionnaire pour son compte individuel ou comme mandataire puisse excéder 20 voix. Art. 41. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix, celle du président sera prépondérante en cas de partage. Le scrutin secret se fait de droit s'il est réclamé par le quart des membres présents. Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits à produire en justice seront signés par le président ou deux administrateurs. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, ils seront certifiés par les liquidateurs ou l'un d'eux. Art. 43. — L'Assemblée générale entendra le rapport présenté par le Conseil d'administration sur la gestion pendant l'exercice écoulé. Elle tiendra des commissaires sur la situation de la Société, les bénéfices ou pertes et les comptes présentés par les administrateurs, elle discutera, approuvera ou rejettera le bilan et les comptes, elle décidera s'il y a lieu à la constitution de réserves ordinaires, elle fixera la division et la répartition, elle nommera, remplacera, réélira ou révoquera les administrateurs ou commissaires, elle déterminera les allocations du Conseil d'administration et des commissaires. Elle statuera sur les questions portées à l'ordre du jour, et d'une façon générale, elle conférera au Conseil d'administration les autorisations nécessaires pour le cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. Art. 44. — L'Assemblée générale ordinaire devra être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. En cas que ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué à vingt et un jours d'intervalle une deuxième assemblée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de titres représentés, mais seulement sur les objets portés à l'ordre du jour de la première tentative de réunion. Art. 45. — Tous les actionnaires auront le droit de prendre part aux assemblées générales et extraordinaires. Ces assemblées ne seront régulièrement constituées et délibéreront valablement que lorsque elles seront composées d'un nombre d'actionnaires représentant les trois quarts au moins du capital social. Toutefois, pour les