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se passer de tout commentaire. Nous ne modifions la loi que sur trois ou quatre points. Les instructions ministérielles suffisent très certainement pour intégrer les dispositions nouvelles dans la législation existante. M. le président. Je mets aux voix l'article additionnel proposé par M. Raudot et accepté par la commission. (L'Assemblée, consultée, adopte l'article additionnel proposé par M. Raudot.) M. le président. Je consulte maintenant l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la 36e délibération. Il y a une demande de scrutin public. (Exclamations.) Plusieurs membres. On la retire ! M. le président. La demande de scrutin étant retirée, je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 36e délibération.) M. le président. MM. Léon de Malleville, Duclerc et Jules Gazot viennent de me remettre une demande d'interpellation ainsi conçue : « Nous demandons à interpeller le Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre à l'égard d'un parti qui méconnaît et brave une décision souveraine de l'Assemblée nationale. » M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. Plusieurs membres. A demain ! M. le président. Aux termes du règlement, l'Assemblée doit, après avoir entendu un membre du Gouvernement, fixer le jour de l'interpellation. Un membre à droite. Sans débat ! M. le président. Il ne peut pas, en effet, y avoir de débat; mais un membre du Gouvernement a le droit d'être entendu. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je viens dire à l'Assemblée que je suis à sa disposition pour répondre quand il lui conviendra à l'interpellation qui est adressée au Gouvernement. (Très bien ! à droite.) Voices diverses. Tout de suite! — A demain! M. le président. Quel jour proposent les auteurs de l'interpellation? M. Léon de Malleville. Demain ! M. Paul Bethmont. Monsieur le président, je demande la discussion immédiate. M. le président. M. de Malleville, signataire de la demande d'interpellation, propose que l'interpellation ait lieu demain. (Non! non! — Si! si!) M. le ministre de l'intérieur. J'accepte la date de demain. M. le président. Le Gouvernement accepte la date de demain. Sur plusieurs bancs. Oui!
débat ! M. le président. Il ne peut pas, en effet, y avoir de débat; mais un membre du Gouvernement a le droit d'être entendu. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je viens dire à l'Assemblée que je suis à sa disposition pour répondre quand il lui conviendra à l'interpellation qui est adressée au Gouvernement. (Très bien ! à droite.) Voices diverses. Tout de suite! — A demain! M. le président. Quel jour proposent les auteurs de l'interpellation? M. Léon de Malleville. Demain ! M. Paul Bethmont. Monsieur le président, je demande la discussion immédiate. M. le président. M. de Malleville, signataire de la demande d'interpellation, propose que l'interpellation ait lieu demain. (Non! non! — Si! si!) M. le ministre de l'intérieur. J'accepte la date de demain. M. le président. Le Gouvernement accepte la date de demain. Sur plusieurs bancs. Oui! oui! à demain! à demain! Sur d'autres bancs. Tout de suite! tout de suite! M. le président. Permettez-moi de consulter l'Assemblée. On a demandé de mettre l'interpellation à demain... (Interruptions.) Rendez-moi possible, messieurs, de prendre l'avis de l'Assemblée, car c'est elle qui décide ! D'autre part, on a demandé que l'interpellation ait lieu immédiatement. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le terme le plus éloigné, qui est demain, et ce terme est accepté par le Gouvernement. (L'épreuve a lieu par mains levées). M. le président, après avoir pris l'avis du bureau L'interpellation n'est pas fixée à demain. (Mouvements divers.) Plusieurs voix. Il y a eu erreur! On n'a pas compris! M. le président. La question a été, je crois, très clairement posée. Il est clair que le bruit qui se produit, que les protestations et les réclamations qui s'élèvent, — et qui du reste sont sans objet, puisque l'Assemblée seule décide, — créent au président de grandes difficultés pour poser les questions. Si on voulait bien faire silence, les questions seraient posées clairement toujours et résolues facilement et rapidement. Je crois avoir posé clairement la question. (Oui! oui! Non!) La décision du bureau est que l'Assemblée n'a pas accepté la
l'interpellation ait lieu immédiatement. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le terme le plus éloigné, qui est demain, et ce terme est accepté par le Gouvernement. (L'épreuve a lieu par mains levées). M. le président, après avoir pris l'avis du bureau L'interpellation n'est pas fixée à demain. (Mouvements divers.) Plusieurs voix. Il y a eu erreur! On n'a pas compris! M. le président. La question a été, je crois, très clairement posée. Il est clair que le bruit qui se produit, que les protestations et les réclamations qui s'élèvent, — et qui du reste sont sans objet, puisque l'Assemblée seule décide, — créent au président de grandes difficultés pour poser les questions. Si on voulait bien faire silence, les questions seraient posées clairement toujours et résolues facilement et rapidement. Je crois avoir posé clairement la question. (Oui! oui! Non!) La décision du bureau est que l'Assemblée n'a pas accepté la fixation de l'interpellation à demain. Si, maintenant, on ne propose pas un autre jour, la conséquence serait que l'interpellation aurait lieu aujourd'hui. (Oui! — Mouvements divers.) Une voix. Lundi! D'autres voix. Non! non! (Bruit prolongé.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président. On ne peut pas avoir la parole en ce moment. Le règlement dit que la décision doit être prise sans débat. M. le ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. Pardon, monsieur le ministre! il ne peut y avoir de discussion : il s'agit de fixer le jour. Un membre. Il est fixé ! M. le président. Pardon! il n'est pas fixé : on avait proposé de fixer l'interpellation à demain... (Interruptions à droite.) Quelques membres. On n'a pas compris! Recommencez le vote, monsieur le président! M. de Tréveneuc. M. de Malleville et le Gouvernement demandent la fixation à demain. M. le président. J'entends dire : On n'a pas compris! Qu'est-ce qu'on n'a pas compris? M. de Tréveneuc. On n'a pas compris que le Gouvernement et les interpellateurs étaient d'accord pour demander le renvoi à demain. M. le président. On a parfaitement compris. J'ai indiqué que j'allais consulter l'Assemblée sur la fixation
la parole en ce moment. Le règlement dit que la décision doit être prise sans débat. M. le ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. Pardon, monsieur le ministre! il ne peut y avoir de discussion : il s'agit de fixer le jour. Un membre. Il est fixé ! M. le président. Pardon! il n'est pas fixé : on avait proposé de fixer l'interpellation à demain... (Interruptions à droite.) Quelques membres. On n'a pas compris! Recommencez le vote, monsieur le président! M. de Tréveneuc. M. de Malleville et le Gouvernement demandent la fixation à demain. M. le président. J'entends dire : On n'a pas compris! Qu'est-ce qu'on n'a pas compris? M. de Tréveneuc. On n'a pas compris que le Gouvernement et les interpellateurs étaient d'accord pour demander le renvoi à demain. M. le président. On a parfaitement compris. J'ai indiqué que j'allais consulter l'Assemblée sur la fixation de l'interpellation à demain, que ce jour était accepté par le Gouvernement... (Interruptions à gauche.) Veuillez ne pas interrompre. L'Assemblée n'a résolu qu'une question : la question de savoir si l'interpellation serait fixée à demain. Un membre. Était-ce le jour le plus éloigné proposé? Un autre membre. Il n'y a pas de demande pour un autre jour. M. le président. Voulez-vous me permettre de consulter l'Assemblée? car mon rôle se borne à la consulter : c'est à elle que la décision appartient. Il est clair que quand j'ai soumis la question à l'Assemblée, la date la plus éloignée qui était alors proposée était celle de demain... (Très bien! très bien! à droite); mais il est clair que l'Assemblée n'a résolu qu'un point : elle n'a pas admis la fixation à demain. Maintenant, il faut qu'elle fixe le moment de l'interpellation. Si l'on fait diverses propositions, je soumettrai d'abord à l'Assemblée celle qui portera le moment le plus éloigné. (Exclamations en sens divers.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Bruit. — Ecoutez !) J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien me permettre de répondre sur l'heure à l'interpellation. (Très bien! — Applaudissements à droite.) Plusieurs
pas de demande pour un autre jour. M. le président. Voulez-vous me permettre de consulter l'Assemblée? car mon rôle se borne à la consulter : c'est à elle que la décision appartient. Il est clair que quand j'ai soumis la question à l'Assemblée, la date la plus éloignée qui était alors proposée était celle de demain... (Très bien! très bien! à droite); mais il est clair que l'Assemblée n'a résolu qu'un point : elle n'a pas admis la fixation à demain. Maintenant, il faut qu'elle fixe le moment de l'interpellation. Si l'on fait diverses propositions, je soumettrai d'abord à l'Assemblée celle qui portera le moment le plus éloigné. (Exclamations en sens divers.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Bruit. — Ecoutez !) J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien me permettre de répondre sur l'heure à l'interpellation. (Très bien! — Applaudissements à droite.) Plusieurs membres à droite M. de Maleville! Parlez, monsieur de Maleville! M. Paul Bethmont. Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. Pardon! personne n'a la parole : la décision doit être prise sans débat. L'Assemblée ayant décidé que l'interpellation ne serait pas fixée à demain, le Gouvernement demande lui-même que l'interpellation ait lieu immédiatement. C'est sur ce point que je vais consulter l'Assemblée. (Bruit.) Quelques voix à gauche. A demain! (Exclamations à droite.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si elle veut que l'interpellation ait lieu immédiatement. Quelques voix. Oui! oui! (Rumeurs.) Autres voix. Laissez voter! (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu en séance tenante.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président. M. Bethmont a la parole pour développer l'interpellation. M. Paul Bethmont. Messieurs, c'est sans préparation... (Exclamations et rires à droite), C'est motivé par un sentiment que vous comprendrez tous, que j'ai demandé la discussion immédiate de cette interpellation. L'un de mes motifs, c'est que je voulais que tous les membres de cette Assemblée qui rentreraient ce soir dans Paris y rentrassent la tête haute. (Très bien! et applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.) M. Gaslonde. Nous n'avons pas
lui-même que l'interpellation ait lieu immédiatement. C'est sur ce point que je vais consulter l'Assemblée. (Bruit.) Quelques voix à gauche. A demain! (Exclamations à droite.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si elle veut que l'interpellation ait lieu immédiatement. Quelques voix. Oui! oui! (Rumeurs.) Autres voix. Laissez voter! (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu en séance tenante.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président. M. Bethmont a la parole pour développer l'interpellation. M. Paul Bethmont. Messieurs, c'est sans préparation... (Exclamations et rires à droite), C'est motivé par un sentiment que vous comprendrez tous, que j'ai demandé la discussion immédiate de cette interpellation. L'un de mes motifs, c'est que je voulais que tous les membres de cette Assemblée qui rentreraient ce soir dans Paris y rentrassent la tête haute. (Très bien! et applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.) M. Gaslonde. Nous n'avons pas l'habitude de rentrer la tête basse dans Paris. M. Paul Bethmont. Et aussi, messieurs, parce que j'ai trouvé dans la déclaration faite hier par M. le ministre de l'intérieur une insuffisance... (Oh! oh! à droite), une méconnaissance de la situation et comme un oubli vis-à-vis de l'Assemblée... (Réclamations à droite. — Très bien! très bien! et applaudissements à gauche), oubli et méconnaissance qui m'ont fait penser qu'il était utile au pays et qu'il était de l'honneur de l'Assemblée de décider, dès ce soir, la question. Quelle est-elle, messieurs? En quoi et comment nous intéresse-t-elle? Comment intéresse-t-elle le pays? En quoi et comment sommes-nous atteints, et que pouvons-nous penser des événements qui se sont produits depuis quelques jours? Messieurs, dans tout pays où le parlement existe, le sentiment vivace, je dis plus, le sentiment vital de toute assemblée qui représente la nation est que la situation de chacun de ses membres, par suite du mandat même qu'il a reçu, est telle vis-à-vis de la nation tout entière que d'une part les agents de l'autorité doivent se montrer très respectueux vis-à-vis des membres de l'Assemblée qui représentent la nation... (Très bien! très bien! à gauche.) M. Vente. A charge de revanche! M.
— Très bien! très bien! et applaudissements à gauche), oubli et méconnaissance qui m'ont fait penser qu'il était utile au pays et qu'il était de l'honneur de l'Assemblée de décider, dès ce soir, la question. Quelle est-elle, messieurs? En quoi et comment nous intéresse-t-elle? Comment intéresse-t-elle le pays? En quoi et comment sommes-nous atteints, et que pouvons-nous penser des événements qui se sont produits depuis quelques jours? Messieurs, dans tout pays où le parlement existe, le sentiment vivace, je dis plus, le sentiment vital de toute assemblée qui représente la nation est que la situation de chacun de ses membres, par suite du mandat même qu'il a reçu, est telle vis-à-vis de la nation tout entière que d'une part les agents de l'autorité doivent se montrer très respectueux vis-à-vis des membres de l'Assemblée qui représentent la nation... (Très bien! très bien! à gauche.) M. Vente. A charge de revanche! M. le ministre de l'intérieur. Ils l'ont été! M. Paul Bethmont.... et que, d'autre part, lorsqu'un événement que la prudence humaine ne peut pas prévoir se produit dans un moment d'émotion, lorsqu'un membre quelconque de l'Assemblée souveraine se trouve atteint momentanément dans sa liberté, la souveraineté elle-même se sent atteinte, l'Assemblée est émue... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche). Elle sent, elle doit sentir, sous peine de ne plus exister, sous peine de s'abaisser devant la nation, que dig-je? d'abaisser la nation elle-même... (Très bien! très bien! à gauche), elle doit sentir que la liberté, la dignité, l'indépendance de chacun de nous, sur quelque banc qu'il siège, que soit son opinion, c'est la dignité, la liberté et l'indépendance de la nation. (Approbation à gauche.) De telle sorte que, si j'ai eu raison de vous dire qu'en face d'un fait qui se produit et qui est un fait violent vis-à-vis de l'un de nous, le premier sentiment de l'Assemblée doit être un sentiment d'effroi... (Oh! oh! à droite). — Si messieurs. Je suis dans le vrai de la situation, et je continue. J'ajouterai que le premier sentiment du Gouvernement et du ministre de l'intérieur doit être un sentiment de tristesse profonde
est émue... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche). Elle sent, elle doit sentir, sous peine de ne plus exister, sous peine de s'abaisser devant la nation, que dig-je? d'abaisser la nation elle-même... (Très bien! très bien! à gauche), elle doit sentir que la liberté, la dignité, l'indépendance de chacun de nous, sur quelque banc qu'il siège, que soit son opinion, c'est la dignité, la liberté et l'indépendance de la nation. (Approbation à gauche.) De telle sorte que, si j'ai eu raison de vous dire qu'en face d'un fait qui se produit et qui est un fait violent vis-à-vis de l'un de nous, le premier sentiment de l'Assemblée doit être un sentiment d'effroi... (Oh! oh! à droite). — Si messieurs. Je suis dans le vrai de la situation, et je continue. J'ajouterai que le premier sentiment du Gouvernement et du ministre de l'intérieur doit être un sentiment de tristesse profonde et de respect vis-à-vis de vous, c'est-à-dire vis-à-vis de la nation. (Approbation à gauche.) Après avoir appris un événement que d'autres vous diront mieux que moi parce qu'ils y ont assisté, après avoir appris que l'un de nos collègues, l'un des délégués de la nation souveraine, avait été arrêté, après que ce fait a été signalé à cette tribune, qu'ai-je entendu? J'ai entendu l'honorable ministre de l'intérieur venir ici établir un parallèle entre le souverain et ceux qui ne sont que des délégués utiles, nécessaires, honorables... (Très bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations diverses à droite), entre le souverain et le délégué de l'ordre administratif. Et je vous demande, messieurs, sous ce rapport, pour vous montrer l'importance de la question, de vous relire les expressions mêmes dont s'est servi M. le ministre de l'intérieur. Les voici: « Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables quand elles se produisent: l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. » (Vifs applaudissements à droite et au centre. —
que ce fait a été signalé à cette tribune, qu'ai-je entendu? J'ai entendu l'honorable ministre de l'intérieur venir ici établir un parallèle entre le souverain et ceux qui ne sont que des délégués utiles, nécessaires, honorables... (Très bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations diverses à droite), entre le souverain et le délégué de l'ordre administratif. Et je vous demande, messieurs, sous ce rapport, pour vous montrer l'importance de la question, de vous relire les expressions mêmes dont s'est servi M. le ministre de l'intérieur. Les voici: « Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables quand elles se produisent: l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. » (Vifs applaudissements à droite et au centre. — Mouvement prolongé.) M. Horace de Choiseul. Et l'article du Pays! M. Paul Bethmont. Messieurs, j'ai besoin de silence, car il est évident qu'une partie de l'Assemblée ne comprend pas, comme je le comprends et comme je crois devoir le comprendre, la vérité de la situation... Voix à droite. Oh! non, assurément! M. Paul Bethmont. Messieurs, si la réponse de M. le ministre s'était produite dans un temps calme, sans excitations antérieures venues d'un certain parti ; si les paroles de M. le ministre eussent été dites au cours d'une discussion, dans une circonstance ordinaire, normale, je n'aurais rien à y dire ; mais les paroles de M. le ministre se sont produites — ah ! qu'il me permette de le lui dire, — dans de telles situations et dans une telle condition, que le soir même un article du Pays ne parlait pas autrement qu'il n'a parlé à cette tribune... (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche. — Réclamations à droite et au centre droit), que sa parole et son parallèle étaient des paroles et des parallèles que l'on trouvait depuis deux mois constamment dans certains journaux qui représentent un parti, et ce parti a mis la
assurément! M. Paul Bethmont. Messieurs, si la réponse de M. le ministre s'était produite dans un temps calme, sans excitations antérieures venues d'un certain parti ; si les paroles de M. le ministre eussent été dites au cours d'une discussion, dans une circonstance ordinaire, normale, je n'aurais rien à y dire ; mais les paroles de M. le ministre se sont produites — ah ! qu'il me permette de le lui dire, — dans de telles situations et dans une telle condition, que le soir même un article du Pays ne parlait pas autrement qu'il n'a parlé à cette tribune... (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche. — Réclamations à droite et au centre droit), que sa parole et son parallèle étaient des paroles et des parallèles que l'on trouvait depuis deux mois constamment dans certains journaux qui représentent un parti, et ce parti a mis la main sur les Assemblées nationales. (C'est vrai! — Très bien! très bien! à gauche.) De telle sorte, messieurs, que, dans un temps comme le nôtre, je dis et je soutiens, avec le respect que j'ai pour cette Assemblée et que je lui ai toujours témoigné, que je lui ai témoigné en toute circonstance, à toutes les époques, par mes votes, par mon langage, par l'estime constante que j'ai toujours eue pour les opinions diverses et pour le mandat de mes collègues, je dis et je soutiens ceci : c'est que, lorsque l'on apprend comme ministre de l'intérieur, comme délégué de la souveraineté, qu'un de nous a été arrêté, la première pensée doit se porter vers l'Assemblée ; le désir d'enquête doit être là; le premier mot qui doit sortir de la bouche du ministre, c'est une parole de regrets pour l'acte qui a été accompli... (Dénégations à droite), c'est une parole de respect pour l'Assemblée souveraine. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Et, messieurs, direz-vous que la situation n'est pas grave? Vous n'avez donc pas lu les articles qui se produisent depuis deux mois et qui tous peuvent se résumer en ces mots : L'Assemblée, elle contient des
en toute circonstance, à toutes les époques, par mes votes, par mon langage, par l'estime constante que j'ai toujours eue pour les opinions diverses et pour le mandat de mes collègues, je dis et je soutiens ceci : c'est que, lorsque l'on apprend comme ministre de l'intérieur, comme délégué de la souveraineté, qu'un de nous a été arrêté, la première pensée doit se porter vers l'Assemblée ; le désir d'enquête doit être là; le premier mot qui doit sortir de la bouche du ministre, c'est une parole de regrets pour l'acte qui a été accompli... (Dénégations à droite), c'est une parole de respect pour l'Assemblée souveraine. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Et, messieurs, direz-vous que la situation n'est pas grave? Vous n'avez donc pas lu les articles qui se produisent depuis deux mois et qui tous peuvent se résumer en ces mots : L'Assemblée, elle contient des républicains qu'il faut chasser. L'Assemblée, elle contient un parti qui est pour la France un danger, et un autre parti... —c'est celui du Gouvernement actuel... (Rumeurs à droite), — car lorsque on parle des ministres, qu'ajoute-t-on ? On ajoute, par les insinuations ou même par l'expression exacte de ses sentiments, on ajoute que les ministres sont contre ce parti ; qu'ils sont en hostilité avec lui de sentiments ; que, s'ils ne le disent pas encore bien haut, on sait par leur passé, par leurs espérances, par leurs nominations ... (Oh! oh! à droite. — Oui ! oui ! Très bien! à gauche), on sait, et l'on peut affirmer, par leur indulgence pour les uns et par leur sévérité pour les autres... (Murmures à droite. — Très bien! très bien! à gauche), que ce parti qu'on a ainsi qualifié, ils le qualifient de même dans le secret de leur cœur et dans le fond de leur pensée. Ce parti est trop fort pour que de telles attitudes puissent l'atteindre ; mais il y a la paix publique, il y a l'honneur qui doivent être protégés, et, de quelque côté que nous siégions, il y a le mandat, que nous avons