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du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1929, enregistré à Hanoi, le 12 Juin 1930 n° 81 case 13 et transcrit le 18 Juillet 1930 volume 84/N n° 15; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi, le 18 Juillet 1930 volume 18/N n° 178; Vu la demande de main-levée formulée par le Directeur du Crédit Foncier au nom de Vuong-van-Hoach en date du 16 Décembre 1930; Vu la quittance du Trésor n° 4771 et 2772 en date du 1er Juillet 1930; Attendu que Monsieur Vuong-van-Hoach a satisfait aux obligations de l'article 5 du contrat administratif; ARRÊTE: Article premier. — Main-levée est donnée à Monsieur Vuong-van-Hoach, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle 445 de la Section S, pour sûreté de la somme de 505p00 montant du prix d'acquisition de la dite parcelle. Art. 2. — Pour la perception de la taxe hypothécaire les charges imposées sont évaluées à 505p00. Hanoi, le 8 Janvier 1931 L'Administrateur-Maire Signé : GUILLAUMIN 59 N° 40 — Arrêté donnant main-levée à Mme Tran-thi-Chinh de l'inscription hypothécaire prise au profit de la ville et concernant la parcelle N° 137. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1924, enregistré à Hanoi, le 22 Septembre 1921, n° 81 case 10 et transcrit le 22 Octobre 1924 volume 15/N No 35; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi le 22 Octobre 1921 volume 7/N N° 100; Vu la demande de main-levée formulée par Maître AcKcin en date du 23 Décembre 1930 au nom de Tran-thi-Chinh; Vu la quittance du Trésor N° 7801 en date du 2 Octobre 1921 de 582$00; Attendu que Mme Tran-thi-Chinh a satisfait aux obligations de l'article 5 du Contrat administratif, ARRÊTE: Art. 1er. — Main-levée est donnée à Mme Tran-thi-Chinh, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle N°137 de la Section N.
137. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1924, enregistré à Hanoi, le 22 Septembre 1921, n° 81 case 10 et transcrit le 22 Octobre 1924 volume 15/N No 35; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi le 22 Octobre 1921 volume 7/N N° 100; Vu la demande de main-levée formulée par Maître AcKcin en date du 23 Décembre 1930 au nom de Tran-thi-Chinh; Vu la quittance du Trésor N° 7801 en date du 2 Octobre 1921 de 582$00; Attendu que Mme Tran-thi-Chinh a satisfait aux obligations de l'article 5 du Contrat administratif, ARRÊTE: Art. 1er. — Main-levée est donnée à Mme Tran-thi-Chinh, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle N°137 de la Section N. Q. 1. actuellement parcelle N°323 de la Section S. pour sûreté de la somme de 182$ montant du prix d'acquisition de la dite parcelle. Art. 2. Pour la perception de la taxe hypothécaire les charges imposées sont évaluées à 182$00. Hanoi, le 8 Janvier 1931 L' Administrateur-Maire Signé : GUILLAUMIN 60 N° 41 — Arrêté fixant le point de stationnement de la voilure de M. Lê-Quang-Sung. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 51:0-A du 29 Novembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Lê-Quang-Sung à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý la voiture automobile N° T. 3403 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. -La voiture automobile no T. 3403 que M. Lê-quang-Sung est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que
60 N° 41 — Arrêté fixant le point de stationnement de la voilure de M. Lê-Quang-Sung. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 51:0-A du 29 Novembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Lê-Quang-Sung à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý la voiture automobile N° T. 3403 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. -La voiture automobile no T. 3403 que M. Lê-quang-Sung est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que : Boulevard Rollandes prolongé à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à remplacement qui lui sera désigné par M. le Commissaire Central de Police. Pour se rendre de son garage situé au n° 59 Boulevard Rollandes prolongé à ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Boulevard Rollandes prolongé (point de stationnement) puis Boulevard Hollandes prolongé, Rue Mandarine vers Phủ Lý et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Phủ Lý devra être obligatoirement Boulevard Hollandes prolongé et la voiture automobile n° T. 3403 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. J2 — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLAMAINT, 61 N° 42 — Arrêté rapportant l'arrêté du 4 Janvier 1930 et rendant applicables à la voiture de M. Le-van-Ma les dispositions de l'arrêté du 2 Mars 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908;
la Ville : Boulevard Rollandes prolongé (point de stationnement) puis Boulevard Hollandes prolongé, Rue Mandarine vers Phủ Lý et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Phủ Lý devra être obligatoirement Boulevard Hollandes prolongé et la voiture automobile n° T. 3403 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. J2 — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLAMAINT, 61 N° 42 — Arrêté rapportant l'arrêté du 4 Janvier 1930 et rendant applicables à la voiture de M. Le-van-Ma les dispositions de l'arrêté du 2 Mars 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 5597-A du 26 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-van-Ma à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, Hung Yen par Hanoi la voiture automobile n° T. 2723 destinée au service de transport en commun ; Vu la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 du Résident Supérieur au Tonkin ; Vu l'arrêté municipal n° 10 du 4 Janvier 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 2723 appartenant à M. Le-buu-Dang ; Vu l'arrêté municipal n° 155 du 2 Mars 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 5793 appartenant à M. Le-van-Ma; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, de l'arrêté municipal n° 10 du
1929 du Résident Supérieur au Tonkin ; Vu l'arrêté municipal n° 10 du 4 Janvier 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 2723 appartenant à M. Le-buu-Dang ; Vu l'arrêté municipal n° 155 du 2 Mars 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 5793 appartenant à M. Le-van-Ma; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, de l'arrêté municipal n° 10 du 4 Janvier 1930 susvisé. Art. — Sont applicables à la voiture automobile n° T. 4723 que M. Le-van-Ma est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, Hung Yen par Hanoi les dispositions de l'arrêté municipal n° 159 du 2 Mars 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture automobile n° T. 5793 déjà autorisée à être mise en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -62; N° 43 -Arrêté rapportant en ce qui concerne la voiture T.A93, l'arrêté du 4 Juillet 1930, et rendant applicables à la même voiture appartenant à M. Nguyen-van-Phuc les dispositions de l'arrêté du 23 Septembre 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Nguyen-van-Phuc à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep la voiture automobile N° r. 493 destinée au service de transport en commun ; Vu la
à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture automobile n° T. 5793 déjà autorisée à être mise en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -62; N° 43 -Arrêté rapportant en ce qui concerne la voiture T.A93, l'arrêté du 4 Juillet 1930, et rendant applicables à la même voiture appartenant à M. Nguyen-van-Phuc les dispositions de l'arrêté du 23 Septembre 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Nguyen-van-Phuc à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep la voiture automobile N° r. 493 destinée au service de transport en commun ; Vu la décision N° 2591-A du 23 Juin 1930 du Résident Supérieur au Tonkin ; Vu l'arrêté municipal N° 475 du 4 Juillet 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile N° T.193 appartenant à M. Tran-Cong-Duy ; Vu l'arrêté municipal N° 615 du 3 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile N° 1257 appartenant à M. Nguyen-van-Phuc ; Vu l'arrêté municipal N° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui N° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi. ARRÊTE: Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne la voiture N° T.493, l'arrêté municipal N° 475 du 4 Juillet 1930 susvisé. Art. 2. — Sont applicables à la voiture automobile N°-T. 493 que M. Nguyen-van-Phuc est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep, les dispositions de l'arrêté municipal N° 615 du 23 Septembre 1930 susvisé fixant
N° 615 du 3 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile N° 1257 appartenant à M. Nguyen-van-Phuc ; Vu l'arrêté municipal N° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui N° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi. ARRÊTE: Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne la voiture N° T.493, l'arrêté municipal N° 475 du 4 Juillet 1930 susvisé. Art. 2. — Sont applicables à la voiture automobile N°-T. 493 que M. Nguyen-van-Phuc est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep, les dispositions de l'arrêté municipal N° 615 du 23 Septembre 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture automobile N° T. 1257 déjà autorisée à être mise en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931. Signé : GUILLEMAIN — 63 — N° 44 — Arrêté rapportant l'arrêté du 7 Juin 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de M. Le-tri-Tuat (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-tri-Tuat à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen la voiture automobile N° T. 4811 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal N° 404 du 7 Juin 1930; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928, complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement
Hanoi, le 9 Janvier 1931. Signé : GUILLEMAIN — 63 — N° 44 — Arrêté rapportant l'arrêté du 7 Juin 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de M. Le-tri-Tuat (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-tri-Tuat à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen la voiture automobile N° T. 4811 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal N° 404 du 7 Juin 1930; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928, complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° 404 du 7 Juin 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4811 que M. Le-tri-Tuat est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Thainguyen. Pour se rendre de son garage situé à la Voie 91 à ce point elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville à la Voie 91, Rue Duranton, Rue des Graines, digue de Yênphu (point de stationnement) puis digue de Yenphu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Thainguyen et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Thainguyen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°48511 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents
Thainguyen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Thainguyen. Pour se rendre de son garage situé à la Voie 91 à ce point elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville à la Voie 91, Rue Duranton, Rue des Graines, digue de Yênphu (point de stationnement) puis digue de Yenphu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Thainguyen et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Thainguyen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°48511 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3.— Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N° 45. — Arrêté autorisant Mme Vu-thi-Mao à installer au N° 60 Rue Jules Ferry un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Janvier 1931 formulée par Mme Vu-thi-Mao; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE: Article premier. Mme Vu-thi-Mao est autorisée à installer au n° 60 Rue Jules Ferry un distributeur automatique mobile d'essence à charge par elle de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur pour une somme de Trente piastres (30$U0) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur
des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Janvier 1931 formulée par Mme Vu-thi-Mao; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE: Article premier. Mme Vu-thi-Mao est autorisée à installer au n° 60 Rue Jules Ferry un distributeur automatique mobile d'essence à charge par elle de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur pour une somme de Trente piastres (30$U0) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N°46 — Arrêté rapportant l'arrêté du 24 Avril 1929 et rendant applicables à la voiture de M. Le-huu-Luan les dispositions de l'arrêté du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement des voitures T.283 et T.1005 déjà autorisées. (Du 10 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 105-A du 6 Janvier 1931 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-buu-Luan à mettre en circulation entre Hanoi et Hungyen la voilure automobile n° T. 1847 destinée au service de transport en commun; Vu la décision n° 132-A du 9 Avril 1929 du Résident Supérieur au Tonkin; Vu l'arrêté municipal n° 211 du 21 Avril 1929 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voilure automobile n° T. 4869 appartenant à M. Trưng-van-hu; Vu l'arrêté municipal n° 96 du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour
dispositions de l'arrêté du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement des voitures T.283 et T.1005 déjà autorisées. (Du 10 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 105-A du 6 Janvier 1931 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-buu-Luan à mettre en circulation entre Hanoi et Hungyen la voilure automobile n° T. 1847 destinée au service de transport en commun; Vu la décision n° 132-A du 9 Avril 1929 du Résident Supérieur au Tonkin; Vu l'arrêté municipal n° 211 du 21 Avril 1929 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voilure automobile n° T. 4869 appartenant à M. Trưng-van-hu; Vu l'arrêté municipal n° 96 du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour les voitures automobiles n° T. 2343 appartenant à M. Le-huu-Luan; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, de l'arrêté municipal n° 241 du 24 Avril 1929 susvisé. Art. 2. — Sont applicables à la voiture automobile n° T. 4869 que M. Le-huu-Luan est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Hungyen, les dispositions de l'arrêté municipal n° 96 du 10 Février 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures automobiles n° T. 2343 et T. 4608 déjà autorisées à être mises en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N°47 — Décision admettant les 2 jeunes indigènes à la Colonie agricole de Tri-cu. (Du 10