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Décembre, jour de l’assignation, à la généralité de ses achats ; Attendu que, dans le cas qui nous occupe, il en est tout autrement, l’expert n’ayant trouvé de laissés pour compte des grands tailleurs de Paris que pour une somme relativement minime eu égard à la quantité des marchandises en rayon, et qu’il ajoute qu’il a retrouvé en magasin ces différents articles, qui ont plutôt été fabriqués pour faire l’étalage que pour vendre au client ; Attendu que, dans ces conditions, et sans qu’il soit utile d’ordonner un complément d’expertise, les faits étant suffisamment précisés par la première, il y a lieu de dire et juger que la maison Donat-Charlin a dépassé les. limites permises, et, par ses circulaires, prospectus, réclames de toutes sortes, s’est rendue coupable d’une véritable concurrence déloyale, qu’il est du devoir du tribunal de réprimer dans l’intérêt du commerce ; Qu’elle devra donc être déboutée de ses fins et conclusions et condamnée à supporter tous les dépens de l’instance, y compris, bien entendu, tous les frais nécessités par l’expertise ; Sur la demande de Gueudet en 1.200 francs de dommages-intérêts : Attendu que celui-ci n’est pas à même de justifier d’un préjudice personnel ; Qu'il est certain que la maison Donat-Charlin, par ses agissements, a causé à ses concurrents un certain dommage, mais que ce dommage s’est réparti sur tous les tailleurs de la ville ; Que, du reste, il semble bien évident que Gueudet a eu surtout pour but de faire trancher par le tribunal une question de principe ; Qu’il obtient satisfaction, et que la condamnation de la maison Donat-Charlin en tous les dépens, d’ailleurs assez élevés, tiendra lieu de dommages-intérêts ; Que, pour la forme, il convient de lui accorder le franc traditionnel qu’on accorde généralement dans les litiges de cette sorte ; Par ces motifs : Déboute la société Donat-Charlin de toutes ses fins et conclusions ; La condamne solidairement, et cela, au besoin, à titre de dommages-intérêts, à tous les dépens, et, pour le principe, à verser 1 franc à Gueudet ; Déboute ce dernier du surplus de sa demande ;
certain que la maison Donat-Charlin, par ses agissements, a causé à ses concurrents un certain dommage, mais que ce dommage s’est réparti sur tous les tailleurs de la ville ; Que, du reste, il semble bien évident que Gueudet a eu surtout pour but de faire trancher par le tribunal une question de principe ; Qu’il obtient satisfaction, et que la condamnation de la maison Donat-Charlin en tous les dépens, d’ailleurs assez élevés, tiendra lieu de dommages-intérêts ; Que, pour la forme, il convient de lui accorder le franc traditionnel qu’on accorde généralement dans les litiges de cette sorte ; Par ces motifs : Déboute la société Donat-Charlin de toutes ses fins et conclusions ; La condamne solidairement, et cela, au besoin, à titre de dommages-intérêts, à tous les dépens, et, pour le principe, à verser 1 franc à Gueudet ; Déboute ce dernier du surplus de sa demande ; Liquide les dépens exposés par Gueudet à la somme de 308 fr. 50, comprenant les frais de l’instance et de l’expertise, coût du présent jugement, de son retrait et sa signification, s’il y a lieu, outre. Appel par M. Charlin et Mlle Donat. — Arrêt (30 Avril 1910). La Cour, Considérant que Gueudet, demandeur en dommages-intérêts, doit établir qu’il a subi un préjudice résultant d’une faute de Charlin et de la demoiselle Donat, défendeurs; Qu’il base son action sur ce que la Société Charlin-Donat a ouvert à Rennes, rue Nationale, 8, un magasin de confections sous la dénomination Paris-Liquidation, et a répandu à profusion dans le public des circulaires où elle présente sa maison comme un magasin de vente continuelle de laissés pour compte des grands tailleurs de Paris ; Considérant que la liberté du commerce et de la concurrence n’a pour limite que le respect du droit des tiers et de l’honnêteté commerciale ; Considérant que la dénomination Paris-Liquidation est banale ; Que Gueudet ne se l’est pas appropriée ; Qu’il semble même ne s’en être jamais servi et que, par suite, il ne peut reprocher aux appelants l’usage qu’ils en ont fait. Considérant qu’il résulte de l’expertise ordonnée
Considérant que Gueudet, demandeur en dommages-intérêts, doit établir qu’il a subi un préjudice résultant d’une faute de Charlin et de la demoiselle Donat, défendeurs; Qu’il base son action sur ce que la Société Charlin-Donat a ouvert à Rennes, rue Nationale, 8, un magasin de confections sous la dénomination Paris-Liquidation, et a répandu à profusion dans le public des circulaires où elle présente sa maison comme un magasin de vente continuelle de laissés pour compte des grands tailleurs de Paris ; Considérant que la liberté du commerce et de la concurrence n’a pour limite que le respect du droit des tiers et de l’honnêteté commerciale ; Considérant que la dénomination Paris-Liquidation est banale ; Que Gueudet ne se l’est pas appropriée ; Qu’il semble même ne s’en être jamais servi et que, par suite, il ne peut reprocher aux appelants l’usage qu’ils en ont fait. Considérant qu’il résulte de l’expertise ordonnée par les premiers juges, de l’examen des factures et des documents produits par Charlin et la demoiselle Donat, que, depuis l’ouverture de leur maison, ils ont toujours eu au magasin une certaine quantité de marchandises provenant de laissés pour compte de tailleurs de Paris : Qu’en faisant connaître ce fait au public, ils n’ont pas prétendu ne pas mettre en vente des marchandises ayant une autre provenance ; Qu’une simple visite à leur magasin et l’examen le plus superficiel des articles offerts en vente suffisait à démontrer le contraire ; Qu’ils n’ont donc pas trompé le public sur la provenance de leur marchandise ; Que, si les laissés pour compte n’étaient qu’une très faible partie de l’objet de leur commerce, ce qui paraît exact, et étaient offerts pour attirer la clientèle, on ne peut voir dans cette offre qu’un fait ne dépassant pas la réclame permise ; Qu’il faut en dire autant de la promesse d’un rabais de 50%; Considérant enfin que, comme le constate le jugement entrepris, Gueudet n’est pas à même de justifier d’un préjudice personnel résultant des faits par lui reprochés à Charlin et à la demoiselle Donat ; Que, par suite, il ne peut réclamer aucune
au public, ils n’ont pas prétendu ne pas mettre en vente des marchandises ayant une autre provenance ; Qu’une simple visite à leur magasin et l’examen le plus superficiel des articles offerts en vente suffisait à démontrer le contraire ; Qu’ils n’ont donc pas trompé le public sur la provenance de leur marchandise ; Que, si les laissés pour compte n’étaient qu’une très faible partie de l’objet de leur commerce, ce qui paraît exact, et étaient offerts pour attirer la clientèle, on ne peut voir dans cette offre qu’un fait ne dépassant pas la réclame permise ; Qu’il faut en dire autant de la promesse d’un rabais de 50%; Considérant enfin que, comme le constate le jugement entrepris, Gueudet n’est pas à même de justifier d’un préjudice personnel résultant des faits par lui reprochés à Charlin et à la demoiselle Donat ; Que, par suite, il ne peut réclamer aucune réparation ; Par ces Motifs : Dit bien appelé, mal jugé ; Corrigeant et réformant, Décharge Charlin et la demoiselle Donat de toutes les condamnations prononcées contre eux ; Déboute Gueudet de toutes ses demandes, (inséconclusions ; Le condamne en tous les dépens de première instance et d’appel ; Ordonne la restitution de l’amende consignée. MM. Saiget, Prés., — Laurent, Av. gén., — Leborgne et Malapert, Av. — COUR D’APPEL DE RENNES (2e Chambre) 23 Juin 1910 Legs. — Légataire universel. — Instructions secrètes. Legs secret. — Condition ou charge secrète. — Nullité. — Influence sur la validité de l’institution du légataire universel. Le legs secret, c'est-à-dire fait à un individu dont la capacité ne peut être constatée, est frappé de nullité. Il en est de même des conditions et charges illicites qui ont un caractère principal impulsif et déterminant. La nullité de ces charges entraîne celle de la disposition testamentaire qu'elles ont déterminée. Du fait que le testateur a laissé à son légataire universel des instructions secrètes ne résulte ni légalement ni nécessairement la preuve que celui-ci n’est pas le véritable bénéficiaire du legs, mais un simple exécuteur testamentaire, chargé de faire bénéficier de la fortune du décédé un
la restitution de l’amende consignée. MM. Saiget, Prés., — Laurent, Av. gén., — Leborgne et Malapert, Av. — COUR D’APPEL DE RENNES (2e Chambre) 23 Juin 1910 Legs. — Légataire universel. — Instructions secrètes. Legs secret. — Condition ou charge secrète. — Nullité. — Influence sur la validité de l’institution du légataire universel. Le legs secret, c'est-à-dire fait à un individu dont la capacité ne peut être constatée, est frappé de nullité. Il en est de même des conditions et charges illicites qui ont un caractère principal impulsif et déterminant. La nullité de ces charges entraîne celle de la disposition testamentaire qu'elles ont déterminée. Du fait que le testateur a laissé à son légataire universel des instructions secrètes ne résulte ni légalement ni nécessairement la preuve que celui-ci n’est pas le véritable bénéficiaire du legs, mais un simple exécuteur testamentaire, chargé de faire bénéficier de la fortune du décédé un inconnu qui peut être incapable de la recevoir directement. On ne peut en effet déduire de ces termes autre chose qu’une présomption insuffisante pour établir soit l’interposition de personne, soit le caractère impulsif et déterminant indispensable pour que la disposition soit frappée de nullité à raison de la nullité de la charge ou de la condition. En l’absence de toute preuve certaine venant compléter et fortifier cette présomption, les héritiers du sang, demandeurs en nullité, doivent succomber dans leur action. D 11(i Charpentier et Arnox et Consorts Pan déliai Les circonstances de la cause se trouvent rapportées dans le jugement suivant rendu le 8, juin 1909, par le Tribunal civil de Lorient : Le Tribunal, Attendu que, suivant exploit de Ruban, huissier à Lorient, en date du 21 février 1909, enregistré, les consorts Pandéliau, héritiers de la branche paternelle, ont assigné la demoiselle Paule Charpentier et le sieur Arnox pour voir déclarer nul l’acte de disposition testamentaire de la demoiselle Éléonore Le Pogam, en date, à Pau, du 14 mai 1907 ; Attendu que, suivant exploit de Briand, huissier à Lorient, en date du 29 février 1909, enregistré, la demoiselle Charpentier, célibataire majeure, agissant en sa qualité de légataire universelle
la charge ou de la condition. En l’absence de toute preuve certaine venant compléter et fortifier cette présomption, les héritiers du sang, demandeurs en nullité, doivent succomber dans leur action. D 11(i Charpentier et Arnox et Consorts Pan déliai Les circonstances de la cause se trouvent rapportées dans le jugement suivant rendu le 8, juin 1909, par le Tribunal civil de Lorient : Le Tribunal, Attendu que, suivant exploit de Ruban, huissier à Lorient, en date du 21 février 1909, enregistré, les consorts Pandéliau, héritiers de la branche paternelle, ont assigné la demoiselle Paule Charpentier et le sieur Arnox pour voir déclarer nul l’acte de disposition testamentaire de la demoiselle Éléonore Le Pogam, en date, à Pau, du 14 mai 1907 ; Attendu que, suivant exploit de Briand, huissier à Lorient, en date du 29 février 1909, enregistré, la demoiselle Charpentier, célibataire majeure, agissant en sa qualité de légataire universelle en toute propriété, aux termes du testament sus-daté de la demoiselle Éléonore Françoise Le Pogam, célibataire mineure, âgée de plus de seize ans, décédée le 13 février 1908 à Lorient, a fait donner assignation, également devant le Tribunal de céans, aux consorts Pandéliau et Bloye, sus-visés, comme ayants-droit, en vertu de l’art. 904, C. civ., à la moitié des biens composant la succession de la décédée pour voir ordonner le partage et la liquidation de ladite succession ; Sur la demande en nullité de ce testament ; Attendu que le testament attaqué est ainsi conçu : « Ceci est mon testament : J’annule tout testament antérieur. J’exclus de ma succession mes parents du côté de mon père. Je l’institue pour ma légataire universelle en toute propriété Mme Paule Charpentier, demeurant à Hennebont, quai du Canal. — Comme le règlement de ma succession peut donner lieu à des difficultés, je nomme M. Edouard Arnou, ancien notaire à Lorient, pour mon exécuteur testamentaire.—Je leur laisse mes instructions. Paris, le 11 mai 1907 et entièrement écrit de ma main. Signé : Éléonore Le Pogam. » Attendu que les demandeurs prétendent que le testament dont s’agit doit être déclaré nul ; Qu’ils appuient leur
de l’art. 904, C. civ., à la moitié des biens composant la succession de la décédée pour voir ordonner le partage et la liquidation de ladite succession ; Sur la demande en nullité de ce testament ; Attendu que le testament attaqué est ainsi conçu : « Ceci est mon testament : J’annule tout testament antérieur. J’exclus de ma succession mes parents du côté de mon père. Je l’institue pour ma légataire universelle en toute propriété Mme Paule Charpentier, demeurant à Hennebont, quai du Canal. — Comme le règlement de ma succession peut donner lieu à des difficultés, je nomme M. Edouard Arnou, ancien notaire à Lorient, pour mon exécuteur testamentaire.—Je leur laisse mes instructions. Paris, le 11 mai 1907 et entièrement écrit de ma main. Signé : Éléonore Le Pogam. » Attendu que les demandeurs prétendent que le testament dont s’agit doit être déclaré nul ; Qu’ils appuient leur prétention sur ce que le legs universel fait en toute propriété à la demoiselle Paule Charpentier n’a été fait qu’à la charge d’exécuter des instructions qui doivent être considérées comme nulles, aucune indication écrite, émanant et signée de la testatrice, ne permettant de vérifier si les biens sont légués soit dans un but licite, soit à une personne autorisée à les conserver pour elle-même; Attendu que la demoiselle Paule Charpentier résiste à la demande des consorts Pandéliau et Bloye en soutenant que les mots « Je leur laisse mes instructions » ne s’appliquent nullement, dans la pensée de la testatrice, à l’institution de légataire, mais uniquement aux difficultés que pouvait entraîner l’ouverture de la succession ; Attendu que le sieur Arnou déclare s’en rapporter à justice ; Attendu, en droit, qu’un testament ne peut être modifié ou complété que par un acte écrit revêtu lui-même des formalités testamentaires ; Que, si une libéralité testamentaire soumise à l’accomplissement d’une charge doit être considérée comme nulle et de nul effet lorsque le bénéficiaire de la charge est connu en fait et qu’il se trouve être incapable de recevoir, il en est de même lorsque le bénéficiaire restant définitivement inconnu, sa capacité ne
dans un but licite, soit à une personne autorisée à les conserver pour elle-même; Attendu que la demoiselle Paule Charpentier résiste à la demande des consorts Pandéliau et Bloye en soutenant que les mots « Je leur laisse mes instructions » ne s’appliquent nullement, dans la pensée de la testatrice, à l’institution de légataire, mais uniquement aux difficultés que pouvait entraîner l’ouverture de la succession ; Attendu que le sieur Arnou déclare s’en rapporter à justice ; Attendu, en droit, qu’un testament ne peut être modifié ou complété que par un acte écrit revêtu lui-même des formalités testamentaires ; Que, si une libéralité testamentaire soumise à l’accomplissement d’une charge doit être considérée comme nulle et de nul effet lorsque le bénéficiaire de la charge est connu en fait et qu’il se trouve être incapable de recevoir, il en est de même lorsque le bénéficiaire restant définitivement inconnu, sa capacité ne peut être appréciée ; Que, dans ce dernier cas, la libéralité doit être tenue pour une libéralité destinée à profiter à des personnes que le testateur a désignées confidentiellement au légataire apparent ; Que’une telle libéralité constitue un legs secret fait à une personne incertaine et doit être déclarée nulle comme étant de nature à rendre illusoire les prohibitions de la loi établies dans l’intérêt général ; Attendu, au surplus, que le legs universel, fait d’après le testament, avec charges connues seulement de l'institué et de l’exécuteur testamentaire est nul comme simulé lorsqu’il résulte des débats que l’institué n’est, en réalité, qu’un exécuteur testamentaire chargé d’appliquer la fortune du testateur à des usages non indiqués dans le testament; Attendu que les juges du fond ont un pouvoir souverain pour reconnaître, en dehors du cas d’interposition légalement présumée, si le légataire désigné dans un testament est ou non personne interposée ou apprécier si le legs est un legs secret ; Attendu, en fait, que s’il est vrai que, la testatrice et la demoiselle Charpentier, toutes deux anciennes élèves du couvent des Ursulines d’Hennebont, avaient reçu la même éducation religieuse et s’étaient trouvées astreintes à la même règle et à la même
comme étant de nature à rendre illusoire les prohibitions de la loi établies dans l’intérêt général ; Attendu, au surplus, que le legs universel, fait d’après le testament, avec charges connues seulement de l'institué et de l’exécuteur testamentaire est nul comme simulé lorsqu’il résulte des débats que l’institué n’est, en réalité, qu’un exécuteur testamentaire chargé d’appliquer la fortune du testateur à des usages non indiqués dans le testament; Attendu que les juges du fond ont un pouvoir souverain pour reconnaître, en dehors du cas d’interposition légalement présumée, si le légataire désigné dans un testament est ou non personne interposée ou apprécier si le legs est un legs secret ; Attendu, en fait, que s’il est vrai que, la testatrice et la demoiselle Charpentier, toutes deux anciennes élèves du couvent des Ursulines d’Hennebont, avaient reçu la même éducation religieuse et s’étaient trouvées astreintes à la même règle et à la même discipline, aucune raison de famille, d’âge ou d’affection ne semble avoir pu déterminer la de cujus à faire à la demoiselle Charpentier la libéralité importante dont elle a gratifié dans l’acte testamentaire attaqué; Qu’en effet, aucun lien de parenté n’unissait ces deux jeunes filles; — Qu’elles étaient d'un âge différent ; — Qu’il n’a pu être produit aux débats aucune lettre émanant de Mme Charpentier à l’adresse d’Éléonore Le Pogam, soit lorsqu'elle se trouvait en vacances chez son tuteur, soit lorsque, son état maladif venant à s’aggraver, son existence s’est trouvée sérieusement menacée ; Qu’alors qu’elle avait quitté le couvent des Ursulines d’Hennebont pour se rendre dans le midi afin de se soigner et de faire, en même temps, un pèlerinage à Lourdes, d’autres amies de son âge, élèves du couvent, lui ont écrit pour lui témoigner leur affection et lui rappeler aussi son amour pour le couvent, aucune lettre de ce genre écrite par la demoiselle Charpentier n’a été trouvée lors de l’inventaire auquel il a été procédé après le décès d’Éléonore Le Pogam ; Attendu qu’il semble, d’ailleurs, étrange à première vue que celle-ci ait choisi le moment où elle était à Paris pour révoquer son premier testament
; — Qu’il n’a pu être produit aux débats aucune lettre émanant de Mme Charpentier à l’adresse d’Éléonore Le Pogam, soit lorsqu'elle se trouvait en vacances chez son tuteur, soit lorsque, son état maladif venant à s’aggraver, son existence s’est trouvée sérieusement menacée ; Qu’alors qu’elle avait quitté le couvent des Ursulines d’Hennebont pour se rendre dans le midi afin de se soigner et de faire, en même temps, un pèlerinage à Lourdes, d’autres amies de son âge, élèves du couvent, lui ont écrit pour lui témoigner leur affection et lui rappeler aussi son amour pour le couvent, aucune lettre de ce genre écrite par la demoiselle Charpentier n’a été trouvée lors de l’inventaire auquel il a été procédé après le décès d’Éléonore Le Pogam ; Attendu qu’il semble, d’ailleurs, étrange à première vue que celle-ci ait choisi le moment où elle était à Paris pour révoquer son premier testament du 9 Octobre 1909, reçu par Montrelay, notaire à Lorient, dans lequel elle instituait légataire universelle en toute propriété sa tante Mme Pandéliau, née Marie-Michelle Caignard et, à son défaut, ses enfants, pour instituer, comme légataire universelle de tout ce dont elle pouvait disposer, une personne vers laquelle ne paraissait la porter aucun sentiment d’affection, de reconnaissance ou même de simple sympathie ; Que cependant, sans qu’il soit besoin d’en rechercher et d’en établir la véritable raison, il paraît permis de présumer qu’en agissant ainsi la de cujus n’a fait qu’obéir à une suggestion qui devait la dominer d’autant plus qu’elle était, à ce moment, accompagnée seulement par une religieuse et que cet éloignement momentané la dérobait à l’influence de sa famille et de son tuteur; Que, d’un autre côté, on espérait sans doute en opérant de cette façon, dissimuler la destination secrète de la libéralité dont s’agit et écarter tous soupçons ou toutes conjectures en faisant prendre, par Éléonore Le Pogam, de nouvelles dispositions testamentaires dans un endroit éloigné du milieu où la suggestion en question avait pu facilement s’exercer sur le cerveau de la malheureuse jeune fille, étant donné le degré de sa maladie : Qu’on pouvait espérer
la porter aucun sentiment d’affection, de reconnaissance ou même de simple sympathie ; Que cependant, sans qu’il soit besoin d’en rechercher et d’en établir la véritable raison, il paraît permis de présumer qu’en agissant ainsi la de cujus n’a fait qu’obéir à une suggestion qui devait la dominer d’autant plus qu’elle était, à ce moment, accompagnée seulement par une religieuse et que cet éloignement momentané la dérobait à l’influence de sa famille et de son tuteur; Que, d’un autre côté, on espérait sans doute en opérant de cette façon, dissimuler la destination secrète de la libéralité dont s’agit et écarter tous soupçons ou toutes conjectures en faisant prendre, par Éléonore Le Pogam, de nouvelles dispositions testamentaires dans un endroit éloigné du milieu où la suggestion en question avait pu facilement s’exercer sur le cerveau de la malheureuse jeune fille, étant donné le degré de sa maladie : Qu’on pouvait espérer également que le nouveau testament d’Éléonore Le Pogam resterait ainsi ignoré de sa famille ; Attendu qu’il convient, en outre, de remarquer que la fille du sieur Arnox, l’exécuteur testamentaire, était religieuse de la Congrégation dissoute des Ursulines d’Hennebont; — Qu’elle y avait même eu comme élève la testatrice ; Attendu qu’on ne saurait admettre les explications de la demoiselle Charpentier lorsqu’elle prétend, dans ses conclusions, que les instructions expressément visées dans le testament n’avaient trait qu’aux moyens indiqués à l’exécuteur testamentaire pour soutenir la validité dudit testament ; Attendu que la mineure Éléonore Le Pogam ne pouvait, en effet, à raison de son inexpérience des affaires, songer à donner sur ce point spécial des instructions à un ancien notaire qui, par suite de son ancienne profession, devait avoir acquis plus qu’aucun autre toute l’expérience voulue dans la matière ; Attendu qu’une telle explication est, d’ailleurs, contredite par le contexte même du testament ; Que la phrase finale visant les instructions de la décédée est, il est vrai, placée immédiatement après l’institution de l’exécuteur testamentaire désigné en vue des difficultés pouvant être soulevées, mais que, dans cette phrase, la testatrice n’a pas indiqué que c’était au sieur Arnox seul qu’elle