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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Monsieur le Président, Afin de fournir au budget général le supplément de ressources dont il aura incontestablement besoin pour faire face aux charges financières de l'après-guerre, ainsi qu'au développement de l'outillage économique de nos possessions de l'Ouest africain, M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a entrevu récemment la nécessité d'établir à l'entrée et à la sortie de cet important groupe de colonies une taxe de statistique analogue à celle qui est actuellement perçue dans la métropole, ainsi que dans la majeure partie de nos possessions d'outre-mer. Ce haut fonctionnaire a pris, en conséquence, en séance de conseil du gouvernement du 28 décembre 1918, par application des disposions combinées de l'article 7 du décret organique du 18 octobre 1904 et de l'article 74 du décret financier de 1912, un arrêté qui institue sur les marchandises et animaux, à l'entrée et à la sortie des colonies et territoires relevant du gouvernement général, une taxe de l'espèce dont le taux a été fixé, de même que dans la métropole, à 20 centimes par unité de perception. Le nouveau droit ne pouvant toutefois être mis en application, conformément à la réglementation en vigueur, qu'après avoir été ratifié dans les conditions prévues à l'article 74, paragraphe B, du décret du 30 décembre 1912, j'ai l'honneur de soumettre, votant applicable le projet de décret en forme de l'arrêté précité du gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 28 décembre 1918. Monsieur le président, Je vous prie de agréer, monsieur le président, l'honneur et mon très respectueux hommage. Le Président de la République française, Le ministre des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 mars 1919. Monsieur le président, J'ai l'honneur de soumettre, au nom du gouvernement, le présent rapport sur l'imposition des indemnités pour charges de famille, aux officiers subalternes et agents non officiers ayant leur domicile dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, et de la Réunion. ées, à part 4 illi nies, ont été fixées, à Paris le 21 juillet 1918, par les décrets des 23 août 1917 et
été ratifié dans les conditions prévues à l'article 74, paragraphe B, du décret du 30 décembre 1912, j'ai l'honneur de soumettre, votant applicable le projet de décret en forme de l'arrêté précité du gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 28 décembre 1918. Monsieur le président, Je vous prie de agréer, monsieur le président, l'honneur et mon très respectueux hommage. Le Président de la République française, Le ministre des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 mars 1919. Monsieur le président, J'ai l'honneur de soumettre, au nom du gouvernement, le présent rapport sur l'imposition des indemnités pour charges de famille, aux officiers subalternes et agents non officiers ayant leur domicile dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, et de la Réunion. ées, à part 4 illi nies, ont été fixées, à Paris le 21 juillet 1918, par les décrets des 23 août 1917 et 150 fr. pour chacun de ses enfants et 300 fr. par enfant en plus, au lieu de 100 fr. et 200 fr. pour les femmes. Les surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux, qui profitent, au titre que ces militaires, selon le décret du 26 janvier 1918, à 150 fr. pour chacun de ses enfants et 300 fr. par enfant en plus, au lieu de 100 fr. et 200 fr. pour les femmes. Les enfants. Nous avons, par suite, vu, mis à votre signature le document ci-attaché, qui a pour but de donner suite à ces dispositions prévues à l'article 3 du décret concernant l'allocation aux charges de famille des surveillants et des agents pénitentiaires. Veuillez agréer, monsieur, l'expression de notre profond respect. Le Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République en l'instance de la loi du 30 décembre 1918 sur l'indemnité pour charges de famille des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux; décret du 30 mai 1918 fixant l'allocation aux familles des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux du 28 mars 1918 portant ouverture des crédits provisoires pour le trimestre 1918; Provisoire Budget ordinaire du 29 juin 1918 portant fixation du crédit 1918 pour les
de ses enfants et 300 fr. par enfant en plus, au lieu de 100 fr. et 200 fr. pour les femmes. Les enfants. Nous avons, par suite, vu, mis à votre signature le document ci-attaché, qui a pour but de donner suite à ces dispositions prévues à l'article 3 du décret concernant l'allocation aux charges de famille des surveillants et des agents pénitentiaires. Veuillez agréer, monsieur, l'expression de notre profond respect. Le Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République en l'instance de la loi du 30 décembre 1918 sur l'indemnité pour charges de famille des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux; décret du 30 mai 1918 fixant l'allocation aux familles des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux du 28 mars 1918 portant ouverture des crédits provisoires pour le trimestre 1918; Provisoire Budget ordinaire du 29 juin 1918 portant fixation du crédit 1918 pour les services civils de l'ordinaire et du service civil de l'extraordinaire 1918; Loi du 25 février 1901 et de la loi de finances du 25 décembre 1918; Décret du 21 janvier 1918, les échantillons suivants: Pour chacun de ses premiers enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun des deux premiers enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout, enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout. Art. 2. sont ministres des finances et des Trésor en ce qui le concerne, à la marge de l'exécution du présent décret. Paris, le 11 mars 1919. Le Présidant de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. AVIS DU CONSEIL DES REFORMES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Le Président, Ce qu'il a imposé aux établissements un droit local des charges lourdes et le calendrier n'a pu y faire face que parce qu'il était à la disposition des réalisations en douane une contribution correspondante. Il est prété que la situation est appelée à se modifier près de la cessation des hostilités
chacun des deux premiers enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout, enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout. Art. 2. sont ministres des finances et des Trésor en ce qui le concerne, à la marge de l'exécution du présent décret. Paris, le 11 mars 1919. Le Présidant de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. AVIS DU CONSEIL DES REFORMES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Le Président, Ce qu'il a imposé aux établissements un droit local des charges lourdes et le calendrier n'a pu y faire face que parce qu'il était à la disposition des réalisations en douane une contribution correspondante. Il est prété que la situation est appelée à se modifier près de la cessation des hostilités et les revenus augmenteront, d'autres part, ou tout au moins, d'autres part, la ferme des postes coloniaux très prochainement supprimée, la colonie perdra ainsi une recette des ministères fr., tandis que des mesures administratives et l'exécution de travaux économiques nécessaires au développement de l'agriculture de Tahiti exigeront des ressources coloniales. Les circonstances ont amené le conseil d'administration de cette colonie à prendre entre ses préoccupations une délibération tendant à l'accord d'octroi de mer ad valorem sur les tabacs et des cigarettes. Par un droit spécifique de 500 fr. sur les cigarettes, de 500 fr. sur les tabacs et de 1,000 fr. sur les cigarettes. Les finances ont émis un avis favorable à cette délibération qui, après avoir été approuvée par le conseil d'Etat, fait l'objet de l'approbation ci-attaché, que je me réserve de soumettre à votre signature. Je vous prie de l'accepter, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Avis du conseil d'Etat de la République française, Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Vu le décret du 11 janvier 1892, révisant l'assèlement du tarif général des droits d'importation et de répartition des péréquations de l'exportation dans les établissements français de la Polynésie;
Les circonstances ont amené le conseil d'administration de cette colonie à prendre entre ses préoccupations une délibération tendant à l'accord d'octroi de mer ad valorem sur les tabacs et des cigarettes. Par un droit spécifique de 500 fr. sur les cigarettes, de 500 fr. sur les tabacs et de 1,000 fr. sur les cigarettes. Les finances ont émis un avis favorable à cette délibération qui, après avoir été approuvée par le conseil d'Etat, fait l'objet de l'approbation ci-attaché, que je me réserve de soumettre à votre signature. Je vous prie de l'accepter, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Avis du conseil d'Etat de la République française, Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Vu le décret du 11 janvier 1892, révisant l'assèlement du tarif général des droits d'importation et de répartition des péréquations de l'exportation dans les établissements français de la Polynésie; et du 11 mars 1897, fixant le tarif des droits d'octroi de mer à percevoir dans les établissements français de la Polynésie; et de la délibération du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie du 19 septembre 1918, relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs, cigares et cigarettes, et à la délibération susmentionnée du 1er février 1919, du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs, cigares et cigarettes. Art. 2. -Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil d'administration des établissements français de l'Océanie, délibérant conformément à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1892 et aux décrets des 19 mai 1903 et 7 octobre 1918, a adopté, dans sa séance du 19 septembre 1918, les dispositions dont la teneur suit : « Le tableau des droits d'octroi de mer à percevoir sur les tabacs, cigares et cigarettes, annexé au décret du 11 mars 1897, est modifié ainsi qu'il suit: UNITÉS DÉNOMINATION DES PRODUITS sur lesquelles TAUX DU DROIT portent les
et à la délibération susmentionnée du 1er février 1919, du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs, cigares et cigarettes. Art. 2. -Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil d'administration des établissements français de l'Océanie, délibérant conformément à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1892 et aux décrets des 19 mai 1903 et 7 octobre 1918, a adopté, dans sa séance du 19 septembre 1918, les dispositions dont la teneur suit : « Le tableau des droits d'octroi de mer à percevoir sur les tabacs, cigares et cigarettes, annexé au décret du 11 mars 1897, est modifié ainsi qu'il suit: UNITÉS DÉNOMINATION DES PRODUITS sur lesquelles TAUX DU DROIT portent les droits. —— ■ — ■ '■ «i Tabacs à fumer ou à mâcher, hachés ou en tablettes à priser Les 100 kilogr. 500 » Cigares et cigarettes de toutes sortes Idem. 1.000 » ■ — *—^ Vu pour être annexé au décret du 9 mars 1919. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 mars 1919. Monsieur le Président, Le conseil général de la Guadeloupe a adopté, dans sa séance du 30 octobre 1918, une délibération ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Mais, par suite d'une erreur, il se trouve que le texte voté par l'assemblée locale reproduit le texte de la loi métropolitaine du 29 juin 1918 (art. 19) et ne vise pas la législation locale que la délibération avait précisément pour but de modifier. Cette rédaction étant susceptible de créer, le cas échéant, des difficultés contentieuses, il me parait préférable d'annuler la délibération susmentionnée du 30 octobre 1918 ; le conseil général de la Guadeloupe pourra d'ailleurs, dans sa prochaine session, adopter une nouvelle délibération tendant au même but mais modifiée dans sa forme de manière à éviter toute possibilité ultérieure de contestation. Le projet
HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 mars 1919. Monsieur le Président, Le conseil général de la Guadeloupe a adopté, dans sa séance du 30 octobre 1918, une délibération ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Mais, par suite d'une erreur, il se trouve que le texte voté par l'assemblée locale reproduit le texte de la loi métropolitaine du 29 juin 1918 (art. 19) et ne vise pas la législation locale que la délibération avait précisément pour but de modifier. Cette rédaction étant susceptible de créer, le cas échéant, des difficultés contentieuses, il me parait préférable d'annuler la délibération susmentionnée du 30 octobre 1918 ; le conseil général de la Guadeloupe pourra d'ailleurs, dans sa prochaine session, adopter une nouvelle délibération tendant au même but mais modifiée dans sa forme de manière à éviter toute possibilité ultérieure de contestation. Le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, est inspiré des considérations ci-dessus exposées. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918; Vu la délibération du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918, ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension, Décrète : Art. 1. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918 ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, HENRY SIMON. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et
l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918; Vu la délibération du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918, ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension, Décrète : Art. 1. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918 ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, HENRY SIMON. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; Vu la loi du 25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs ; Vu le décret du 13 juillet 1914 portant règlement général d'administration publique pour l'application de la loi du 25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, et notamment le paragraphe 1er de l'article 36 dudit décret ainsi conçu : « Le nombre des journées de travail et de maladie des assurés donnant droit aux allocations et majorations est contrôlé au moyen des inscriptions portées aux comptes individuels tenus par la caisse autonome; toutefois, pour la période antérieure à la mise en application de la loi du 25 février 1914, ces bases de calcul sont soumises pour avis à des commissions locales composées comme celles instituées par l'article 89 de la loi de finances du 31 mars 1903 » ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 36 du décret susvisé du 13 juillet 1914, est modifié ainsi qu'il suit : « Le nombre des journées de travail et de maladie
février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, et notamment le paragraphe 1er de l'article 36 dudit décret ainsi conçu : « Le nombre des journées de travail et de maladie des assurés donnant droit aux allocations et majorations est contrôlé au moyen des inscriptions portées aux comptes individuels tenus par la caisse autonome; toutefois, pour la période antérieure à la mise en application de la loi du 25 février 1914, ces bases de calcul sont soumises pour avis à des commissions locales composées comme celles instituées par l'article 89 de la loi de finances du 31 mars 1903 » ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 36 du décret susvisé du 13 juillet 1914, est modifié ainsi qu'il suit : « Le nombre des journées de travail et de maladie des assurés donnant droit aux allocations et majorations est contrôlé au moyen des inscriptions portées aux comptes individuels tenus par la caisse autonome; toutefois, pour la période antérieure à la mise en application de la loi du 25 février 1914, et pour le cas où les justifications produites ne paraîtraient pas suffisantes, la caisse autonome pourra les soumettre à l'examen de commissions locales composées comme il suit : l'ingénieur en chef des mines ou un fonctionnaire de l'administration des mines, désigné par lui, président un exploitant et un ouvrier des mines de département désignés par le préfet dans les conditions indiquées par l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, modifiée par la loi du 21 juillet de la même année. » Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, COINCHARD. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. SERVICE DES Poudres
pas suffisantes, la caisse autonome pourra les soumettre à l'examen de commissions locales composées comme il suit : l'ingénieur en chef des mines ou un fonctionnaire de l'administration des mines, désigné par lui, président un exploitant et un ouvrier des mines de département désignés par le préfet dans les conditions indiquées par l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, modifiée par la loi du 21 juillet de la même année. » Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, COINCHARD. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. SERVICE DES Poudres PROMOTIONS Par décret en date du 8 mars 1919, a été promu à capitaine du 1er mars 1919 : Au grade d'agent technique militaire de 1re classe. (Ancienneté.) M. Lebrun (Désiré-Marie-Charles), agent technique militaire de 3e classe. Par décret en date du 11 mars 1919, ont été promus au compter du 10 mars 1919 dans le corps des ingénieurs militaires des poudres : Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe. M. Briot (Emile-Claudius), ingénieur en chef de 2e classe, en remplacement de M. Olé, décédé. Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. M. Chaudron (Marius-Symphorien), ingénieur principal, en remplacement de M. Briotet, promu. Par décret en date du 6 mars 1919, les ingénieurs ordinaires des mines de 1re classe, en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe pour prendre rang à dater du 1er janvier 1919 : MM. Jordan, Macaux, Labrosse-Luyt. Par arrêté en date du 6 mars 1919, les avancements ci-après ont été accordés, à dater du 1er janvier 1919, dans le personnel des ingénieurs des mines en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles : Ingénieurs ordinaires de 1re
du 10 mars 1919 dans le corps des ingénieurs militaires des poudres : Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe. M. Briot (Emile-Claudius), ingénieur en chef de 2e classe, en remplacement de M. Olé, décédé. Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. M. Chaudron (Marius-Symphorien), ingénieur principal, en remplacement de M. Briotet, promu. Par décret en date du 6 mars 1919, les ingénieurs ordinaires des mines de 1re classe, en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe pour prendre rang à dater du 1er janvier 1919 : MM. Jordan, Macaux, Labrosse-Luyt. Par arrêté en date du 6 mars 1919, les avancements ci-après ont été accordés, à dater du 1er janvier 1919, dans le personnel des ingénieurs des mines en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles : Ingénieurs ordinaires de 1re classe élèves à la 2e classe. MM. Siégler, de Nanteuil, Bachellery, Rémy, Brisse, Vernant, Ulrich, de Billy, Henry-Gréard, Vicaire, Aron, Th. Laurent. Ingénieur ordinaire de se classe élevé à la 1ère classe. M. Fleuretteau. Pensions (guerre). Par décret du 9 mars 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après ; Sergent. POURRAGE (Pierre-François), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918 963 fr. Caporal. DAVID (Clément-Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918 900 fr. WEYNÄCHTER (Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 5 février 1919. 787 fr. Soldats. BONNET (Jules-Louis-Toussaint), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918. 644 fr. CAMPY (Léon), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 16 mai 1918. 653 fr. CHEFNEUX (Jean-Julien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 février 1919. 669 fr. DINGREVILLE (Émile-Gabriel-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 1er janvier 1916. , 630 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1916 à titre de gratification. DUBOST (Pierre), blessures ou infirmités. — Jouissance du 1er décembre 1918. 600 fr. DUHLM (Jean-Louis-Auguste), perte de l'usage d'un