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de peau, de crin, de feutre, de piquants, de petits articles et accessoires de broderies, augmentés de 50 centimes par kilo. Droits des broderies et des ouvrages brodés sur tissus de lin, de chanvre ou de ramie, ou sur tissus de toute nature, dont le poids net est au-dessus de 45 grammes par mètre carré, ou qui sont formés de fils dont la densité est au-dessus de 30 points au métre, ou qui sont fabriqués avec des soies de valeur supérieure à 0 fr. 20 le gramme. Droits des tissus de lin, de chanvre ou de ramie, mélangés, le plus imposé, en espèces, de lin, de ramie, de lin, de chanvre ou de ramie dominant en poids ou selon de l'espèce. Droits du tissu le plus imposé, en espèces, augmenté de 50 centimes par 900 grammes. Droits de l'article le plus imposé, en espèces, augmenté de 50 centimes par kilo, sans que cette taxe du vêtement en tissus, confectionnés en tout ou en partie, puisse être inférieure à 0 fr. 50 par douzaine d'objets. Droits de l'article 460 Cravates, cols-cravates de toute nature et de toutes formes, confectionnés en tout ou en partie, le plus imposé, en espèces, augmenté 3 francs par kilo. Dans le compte des fils de chaîne, les fractions de fils doivent être négligées. ANNEXE au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, PAR M. DAUPHIN Sénateur. MESSIEURS LES SÉNATEURS, Le rôle du rapport général de la Commission des douanes est de dégager les idées principales du projet de loi adopté par la Chambre des Députés et de préparer les délibérations du Sénat par un avis motivé sur chacune de ces idées. Le rapport sera divisé en trois parties : Dans la première, il s'occupera de la législation douanière actuelle et de son influence sur la situation économique de la France ; Dans la seconde, il étudiera le nouveau système proposé par le projet de
francs par kilo. Dans le compte des fils de chaîne, les fractions de fils doivent être négligées. ANNEXE au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, PAR M. DAUPHIN Sénateur. MESSIEURS LES SÉNATEURS, Le rôle du rapport général de la Commission des douanes est de dégager les idées principales du projet de loi adopté par la Chambre des Députés et de préparer les délibérations du Sénat par un avis motivé sur chacune de ces idées. Le rapport sera divisé en trois parties : Dans la première, il s'occupera de la législation douanière actuelle et de son influence sur la situation économique de la France ; Dans la seconde, il étudiera le nouveau système proposé par le projet de loi, — suppression des traités de commerce, — établissement de deux tarifs ; Dans la troisième, il examinera dans leurs principales lignes les tarifs votés par la Chambre des Députés. PREMIÈRE PARTIE Législation douanière actuelle. — Situation économique de la France. CHAPITRE PREMIER Législation douane. Historique. — Traités de 1860. Depuis trente ans, la France vit sous le régime des traités de commerce à long terme et de tarifs où le principe de la liberté des échanges a la prédominance. Ce régime a été inauguré par le traité passé avec l'Angleterre en 1860 et étendu, dans les années qui suivirent, par des conventions avec la plupart des États de l'Europe. Si l'intérêt politique ou plutôt l'intérêt dynastique n'avait exclu des négociations la maturité et l'indépendance et si les nouveaux tarifs avaient été sagement combinés, les traités de 1860 n'auraient eu d'autres inconvénients que la trop longue durée du temps pour lequel ils furent contractés et le pernicieux effet de la clause de la nation la plus favorisée. Ils auraient même eu le mérite de stimuler l'activité de l'agriculture et de l'industrie, peut-être trop confiantes alors dans le monopole du marché intérieur, et de les forcer à modifier leur outillage et
Depuis trente ans, la France vit sous le régime des traités de commerce à long terme et de tarifs où le principe de la liberté des échanges a la prédominance. Ce régime a été inauguré par le traité passé avec l'Angleterre en 1860 et étendu, dans les années qui suivirent, par des conventions avec la plupart des États de l'Europe. Si l'intérêt politique ou plutôt l'intérêt dynastique n'avait exclu des négociations la maturité et l'indépendance et si les nouveaux tarifs avaient été sagement combinés, les traités de 1860 n'auraient eu d'autres inconvénients que la trop longue durée du temps pour lequel ils furent contractés et le pernicieux effet de la clause de la nation la plus favorisée. Ils auraient même eu le mérite de stimuler l'activité de l'agriculture et de l'industrie, peut-être trop confiantes alors dans le monopole du marché intérieur, et de les forcer à modifier leur outillage et leurs procédés. Mais ils furent hâtivement conclus, par une sorte de coup d'État, malgré le Corps législatif, sans consultation sérieuse du pays ni examen suffisant des divers intérêts engagés. L'agriculture y fut sacrifiée à l'industrie, l'industrie aux exigences étrangères, et la richesse du pays risqua d'y être compromise dans l'espérance d'ouvrir au dehors de vastes débouchés à la fabrication française, notamment aux tissus et aux vins. Législation de 1881. La législation de 1881 maintint le système des traités de commerce à long terme. Elle se borna à relever quelques articles du tarif général. La plupart des relèvements durent bientôt être sans effet, par suite des concessions que le Gouvernement fut obligé de consentir au tarif conventionnel, et les traités se renouvelèrent pour dix années. Il était, à cette époque, difficile d'agir autrement. Sans doute l'Allemagne venait d'adopter en 1879 une législation douanière qui témoignait d'une nouvelle orientation de sa politique économique; mais son exemple n'était pas suivi par les autres États de l'Europe. La France ne pouvait pas s'isoler. Quant aux nations extra-européennes, on n'était pas encore habitué à l'idée que, par le double effet de leurs barrières de douanes et de leur immense exportation, elles deviendraient nos plus redoutables
d'ouvrir au dehors de vastes débouchés à la fabrication française, notamment aux tissus et aux vins. Législation de 1881. La législation de 1881 maintint le système des traités de commerce à long terme. Elle se borna à relever quelques articles du tarif général. La plupart des relèvements durent bientôt être sans effet, par suite des concessions que le Gouvernement fut obligé de consentir au tarif conventionnel, et les traités se renouvelèrent pour dix années. Il était, à cette époque, difficile d'agir autrement. Sans doute l'Allemagne venait d'adopter en 1879 une législation douanière qui témoignait d'une nouvelle orientation de sa politique économique; mais son exemple n'était pas suivi par les autres États de l'Europe. La France ne pouvait pas s'isoler. Quant aux nations extra-européennes, on n'était pas encore habitué à l'idée que, par le double effet de leurs barrières de douanes et de leur immense exportation, elles deviendraient nos plus redoutables concurrentes. La seule conquête de 1881 fut d'exclure des traités, grâce à la prévoyance et à l'énergie de M. Tirard, alors Ministre de l'Agriculture, les produits agricoles, céréales, chevaux et bestiaux vivants, et de conserver pour ces produits une liberté qui nous fut précieuse en 1886 et 1887. Politique nouvelle des États de l'Europe. Peu de temps après que les traités de commerce eurent été renouvelés, et comme s'il n'avait attendu que leur conclusion, le mouvement protectionniste se révéla et se développa de tous côtés. Dès 1882, l'Autriche-Hongrie s'y engagea résolument par la loi du 25 mai, aggravée plus tard par celle du 21 mai 1887. L'Allemagne accentua son évolution par son nouveau tarif général de 1885, majoré encore en 1887. L'Italie, quoique liée à la France par un traité, augmente ses droits de douane en 1883 et prépare ainsi la dénonciation qu'elle fit en 1887 et ses tarifs presque prohibitifs de 1887 et 1888. En 1888, la Suède taxa les céréales qu'elle admettait en franchise jusque-là. La Belgique établit en 1887 des droits sur les animaux et sur les viandes fraîches. Le Portugal remanie sa nomenclature sur un grand nombre de marchandises pour lesquelles il n'était pas lié par
des États de l'Europe. Peu de temps après que les traités de commerce eurent été renouvelés, et comme s'il n'avait attendu que leur conclusion, le mouvement protectionniste se révéla et se développa de tous côtés. Dès 1882, l'Autriche-Hongrie s'y engagea résolument par la loi du 25 mai, aggravée plus tard par celle du 21 mai 1887. L'Allemagne accentua son évolution par son nouveau tarif général de 1885, majoré encore en 1887. L'Italie, quoique liée à la France par un traité, augmente ses droits de douane en 1883 et prépare ainsi la dénonciation qu'elle fit en 1887 et ses tarifs presque prohibitifs de 1887 et 1888. En 1888, la Suède taxa les céréales qu'elle admettait en franchise jusque-là. La Belgique établit en 1887 des droits sur les animaux et sur les viandes fraîches. Le Portugal remanie sa nomenclature sur un grand nombre de marchandises pour lesquelles il n'était pas lié par des traités. En Espagne, où nous avons exporté en 1889 pour 17 millions de chevaux, de mulets et d'ânes, 14 millions d'animaux des races bovine et porcine, le nouveau tarif du 24 décembre 1890 frappa ces animaux de surtaxes considérables, éleva notamment de 128 à 180 francs les droits sur les chevaux. La Suisse elle-même, malgré l'intérêt qu'elle a à ménager avec nous la liberté des échanges pour les 21 millions de tissus de soie et les 13 millions et demi de fromages qu'elle importe chez nous, songe, dans ces derniers temps, à majorer jusqu'à des chiffres exorbitants son tarif général et à le faire passer de 12 fr. à 25 fr. 50 et 100 francs sur les tissus de laine, de 25 à 120 francs sur les filés de laine, de 30 fr. à 120 francs sur la rubannerie, de 30 fr. à 125 francs sur la passementerie, de 30 fr. à 150 francs sur les broderies et dentelles, de 60 à 120 francs, 30 à 160, 140 à 180, 150 à 300 sur les vêtements confectionnés. Enfin, personne n'ignore que la Russie est le plus protectionniste des gouvernements européens. De telle sorte qu'à l'heure présente, à l'exception de
les chevaux. La Suisse elle-même, malgré l'intérêt qu'elle a à ménager avec nous la liberté des échanges pour les 21 millions de tissus de soie et les 13 millions et demi de fromages qu'elle importe chez nous, songe, dans ces derniers temps, à majorer jusqu'à des chiffres exorbitants son tarif général et à le faire passer de 12 fr. à 25 fr. 50 et 100 francs sur les tissus de laine, de 25 à 120 francs sur les filés de laine, de 30 fr. à 120 francs sur la rubannerie, de 30 fr. à 125 francs sur la passementerie, de 30 fr. à 150 francs sur les broderies et dentelles, de 60 à 120 francs, 30 à 160, 140 à 180, 150 à 300 sur les vêtements confectionnés. Enfin, personne n'ignore que la Russie est le plus protectionniste des gouvernements européens. De telle sorte qu'à l'heure présente, à l'exception de l'Angleterre, où le libre-échange est, par la nature de son industrie et de son commerce, une arme contre les autres nations, nous sommes entourés d'États où le principe protectionniste est appliqué. Si l'on passe les mers, on se heurte aux législations ultra-protectionnistes des États-Unis, du Canada. Après la guerre de sécession, les États-Unis, qui déjà avaient des taxes fort élevées, les revisèrent dans le sens de la majoration par des lois successives, en 1874, 1875 et 1879. Elles firent, en 1883, un nouveau tarif complet qui écartait plus encore les marchandises étrangères, et le bill McKinley et les formalités rigoureuses imposées à l'importation ont, dans ces derniers temps, établi à leurs frontières un régime presque prohibitif. Le Canada, abandonnant son tarif modéré et peu développé de 1873, a, d'année en année, depuis 1879, par une série de dispositions législatives, augmenté le nombre et le chiffre de ses droits de douane. La moyenne des taxes de l'Amérique du Sud est de 25 à 30 % de la valeur. Il était nécessaire de relater ces faits afin qu'il fût constaté que si la France modifie sa législation dans le même sens, elle se bornera à suivre l'exemple des autres pays avec lesquels
sécession, les États-Unis, qui déjà avaient des taxes fort élevées, les revisèrent dans le sens de la majoration par des lois successives, en 1874, 1875 et 1879. Elles firent, en 1883, un nouveau tarif complet qui écartait plus encore les marchandises étrangères, et le bill McKinley et les formalités rigoureuses imposées à l'importation ont, dans ces derniers temps, établi à leurs frontières un régime presque prohibitif. Le Canada, abandonnant son tarif modéré et peu développé de 1873, a, d'année en année, depuis 1879, par une série de dispositions législatives, augmenté le nombre et le chiffre de ses droits de douane. La moyenne des taxes de l'Amérique du Sud est de 25 à 30 % de la valeur. Il était nécessaire de relater ces faits afin qu'il fût constaté que si la France modifie sa législation dans le même sens, elle se bornera à suivre l'exemple des autres pays avec lesquels elle a des relations commerciales. Pour compléter l'exposé de notre législation douanière, il faut rappeler que, depuis 1884, nous avons commencé à nous associer, pour les matières agricoles, au mouvement protectionniste qui entraîne le monde entier. Par la loi du 19 juillet 1884, les sucres de betteraves étrangers ont été soumis à une surtaxe de 7 francs pour assurer à la fabrication française le bénéfice intégral de la prime accordée par la même loi. Depuis cette époque, toutes les dispositions législatives sur le régime des sucres ont maintenu cette surtaxe. En 1885, l'élevage des bestiaux fut protégé par des droits de 38 francs par tête sur les boeufs, de 20 francs sur les vaches, au lieu de 15 et 8 francs qui étaient inscrits au tarif général de 1881. Dans la même année 1885, la loi du 28 mars établit un droit de 3 francs aux 100 kilogrammes sur les blés. En 1887, ce droit fut porté à 5 francs ; les avoines furent taxées à 3 francs ; les orges à 1 fr. 50, les seigles à 5 francs. La loi du 9 juillet 1890 a taxé à 3 francs aux 100 kilogrammes les maïs, les riz et daris
soumis à une surtaxe de 7 francs pour assurer à la fabrication française le bénéfice intégral de la prime accordée par la même loi. Depuis cette époque, toutes les dispositions législatives sur le régime des sucres ont maintenu cette surtaxe. En 1885, l'élevage des bestiaux fut protégé par des droits de 38 francs par tête sur les boeufs, de 20 francs sur les vaches, au lieu de 15 et 8 francs qui étaient inscrits au tarif général de 1881. Dans la même année 1885, la loi du 28 mars établit un droit de 3 francs aux 100 kilogrammes sur les blés. En 1887, ce droit fut porté à 5 francs ; les avoines furent taxées à 3 francs ; les orges à 1 fr. 50, les seigles à 5 francs. La loi du 9 juillet 1890 a taxé à 3 francs aux 100 kilogrammes les maïs, les riz et daris étrangers. CHAPITRE II Mouvement des importations et des exportations. Le document qui doit éclairer cette partie des faits est le tableau général du commerce spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, que l'Administration des douanes publie chaque année. Ce tableau présente, en regard les uns des autres, les importations et les exportations de chaque nature de marchandises. Les valeurs des marchandises sont déterminées par une Commission permanente, composée d'hommes considérables sous la présidence de M. Teisserenc de Bort, qui présente toute garantie et suit attentivement les cours. Les tableaux annuels du commerce spécial contiennent à l'importation la totalité des marchandises introduites qui sont exemptes de droits ou ont acquitté des droits ; à l'exportation, les marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'étranger après avoir été admises en franchise ou après avoir acquitté des droits d'entrée. On n'y fait figurer ni à l'importation ni à l'exportation les marchandises qui arrivent de nos colonies, de l'étranger ou de la grande pêche pour le transit, l'entrepôt et l'admission temporaire. Les chiffres représentent donc bien, d'une part, les sommes que la France paye à l'étranger ou à ses colonies pour les produits qu'elle reçoit d'eux,
autres, les importations et les exportations de chaque nature de marchandises. Les valeurs des marchandises sont déterminées par une Commission permanente, composée d'hommes considérables sous la présidence de M. Teisserenc de Bort, qui présente toute garantie et suit attentivement les cours. Les tableaux annuels du commerce spécial contiennent à l'importation la totalité des marchandises introduites qui sont exemptes de droits ou ont acquitté des droits ; à l'exportation, les marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'étranger après avoir été admises en franchise ou après avoir acquitté des droits d'entrée. On n'y fait figurer ni à l'importation ni à l'exportation les marchandises qui arrivent de nos colonies, de l'étranger ou de la grande pêche pour le transit, l'entrepôt et l'admission temporaire. Les chiffres représentent donc bien, d'une part, les sommes que la France paye à l'étranger ou à ses colonies pour les produits qu'elle reçoit d'eux, et de l'autre celles qu'elle touche pour les marchandises qu'elle leur cède ou leur rend. Cependant il y a quelques réserves à faire sur ces statistiques. La fraude à l'entrée, les fausses déclarations à la sortie peuvent en altérer la vérité. Les importations de nos colonies et de l'Algérie ne sauraient être considérées comme constituant un débit pour la France et un élément d'appauvrissement. Il n'est point fait état de l'exportation occulte qui s'opère par les nombreux étrangers venant s'approvisionner personnellement en France et que, suivant des appréciations diverses et sur des données très incertaines, on évalue tantôt à 100, tantôt plusieurs centaines de millions. Il y a surtout des causes d'erreurs lorsqu'on veut établir des comparaisons entre les résultats constatés à des époques différentes. La perte de l'Alsace-Lorraine n'est pas suffisamment compensée par la translation en France d'une partie de ses établissements industriels et par l'annexion de la Savoie. L'invasion du phylloxéra a bouleversé les conditions du commerce des vins. Les calculs des exportations et des importations se font pour certaines matières depuis 1867 avec déduction de la tare qui, jusque-là, avait été comprise dans le poids. Enfin la législation même de 1860, en affranchissant de tout droit un
sauraient être considérées comme constituant un débit pour la France et un élément d'appauvrissement. Il n'est point fait état de l'exportation occulte qui s'opère par les nombreux étrangers venant s'approvisionner personnellement en France et que, suivant des appréciations diverses et sur des données très incertaines, on évalue tantôt à 100, tantôt plusieurs centaines de millions. Il y a surtout des causes d'erreurs lorsqu'on veut établir des comparaisons entre les résultats constatés à des époques différentes. La perte de l'Alsace-Lorraine n'est pas suffisamment compensée par la translation en France d'une partie de ses établissements industriels et par l'annexion de la Savoie. L'invasion du phylloxéra a bouleversé les conditions du commerce des vins. Les calculs des exportations et des importations se font pour certaines matières depuis 1867 avec déduction de la tare qui, jusque-là, avait été comprise dans le poids. Enfin la législation même de 1860, en affranchissant de tout droit un certain nombre de marchandises, a rendu inutiles pour elles l'entrepôt, l'admission temporaire et le transit, et le chiffre des importations s'en est trouvé augmenté. En sens inverse, il faut aussi remarquer que, depuis 1860, les valeurs des marchandises ont considérablement diminué et que si, comme on le verra, l'écart entre les importations et les exportations s'est déclaré depuis cette époque au profit des premières, la perte relative faite par nous dans les échanges internationaux est beaucoup plus élevée qu'elle n'apparaît dans les statistiques. Il serait donc imprudent d'établir des raisonnements mathématiques sur les tableaux du commerce. Mais, en faisant état des observations qui précèdent et en les ramenant aux justes proportions qu'elles méritent, il est reconnu par tous que ces tableaux donnent d'une façon générale des résultats approximativement exacts et doivent servir de base à l'étude de notre situation économique. Trois propositions doivent être formulées d'après ces documents : 1° La balance du commerce de 1890, comparée à celle de l'année 1859 qui a précédé les traités de commerce, met la France en déficit. On appelle balance du commerce la différence qui existe entre le chiffre des marchandises importées de l'étranger en France et de celles que la France exporte.
les importations et les exportations s'est déclaré depuis cette époque au profit des premières, la perte relative faite par nous dans les échanges internationaux est beaucoup plus élevée qu'elle n'apparaît dans les statistiques. Il serait donc imprudent d'établir des raisonnements mathématiques sur les tableaux du commerce. Mais, en faisant état des observations qui précèdent et en les ramenant aux justes proportions qu'elles méritent, il est reconnu par tous que ces tableaux donnent d'une façon générale des résultats approximativement exacts et doivent servir de base à l'étude de notre situation économique. Trois propositions doivent être formulées d'après ces documents : 1° La balance du commerce de 1890, comparée à celle de l'année 1859 qui a précédé les traités de commerce, met la France en déficit. On appelle balance du commerce la différence qui existe entre le chiffre des marchandises importées de l'étranger en France et de celles que la France exporte. En 1859, il y avait à l'exportation 2.266.400.000 fr. — à l'importation 1.640.600.000 — Différence au profit de l'exportation 625.800.000 fr. Ce qui veut dire que la France touchait de l'étranger 625.800.000 francs de plus qu'elle ne lui payait. En 1890, la situation est renversée : Il y a à l'importation 4.436.900.000 fr. — à l'exportation 3.753.400.000 — Différence au profit de l'importation 683.500.000 fr. Ce qui veut dire que la France a payé à l'étranger 683.500.000 francs de plus qu'elle ne lui a vendu. Il y a donc, entre les années 1859 et 1890, une différence de 1.309,300.000 francs dans la balance du commerce à son préjudice. Si l'on veut faire la comparaison, non plus entre deux années déterminées, mais entre les deux périodes décennales, l'une précédant les traités de commerce de 1860 et l'autre comprenant les dix dernières années écoulées, de 1881 à et y compris 1890, on constate les résultats suivants : Moyenne des dix années 1850-1859 : Exportations 1.590.900.000 fr. Importations 1.369.400.000 — Différence au profit de l'exportation 221.500.000 fr. Moyenne des dix années 1881-1890 : Importations 4.370.100.000 fr. Exportations 3.407.200.000 — Différence au profit de l'importation 962.900.000 fr. Ce qui fait, entre la moyenne des