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décret du 10 novembre 1939, prorogé par l’article 11 de la loi du 23 décembre 1946. UNE PROPOSITION DE LOI DE PIERRE GABELLE Le 20 mai 1946, la première Assemblée Constituante votait la première proposition de loi de Pierre Gabelle, tendant à l’alignement des Prestations Familiales sur les salaires. Au 1er Juillet, cette Loi trouvait sa première application : les Allocations Familiales suivaient automatiquement l’augmentation des salaires, et au 1er Janvier 1947 les taux pratiqués en Province se rapprochaient des bases de salaires pour moitié de l’intervalle qui les en séparaient. Une nouvelle proposition de Loi déposée par Pierre Gabelle, en Mars dernier, tend à réaliser complètement cet alignement en Province. Sur rapport de M. Besset (P.G. la Commission du Travail, dans sa séance du 29 Mai dernier, a adopté cette proposition qui apporterait en même temps une simplification des zones dans le département ainsi ramenées de sept à quatre. A noter qu’actuellement les employeurs de Province comme ceux de Paris versent aux Caisses d’Allocations Familiales des cotisations au taux de 12 % sur les salaires. Il est donc particulièrement anormal que les Prestations Familiales correspondantes ne soient pas encore rigoureusement proportionnelles aux bases de salaire. MATERNITÉ ET ENFANCE ALLOCATIONS AUX FEMMES EN COUCHES, PRIMES D’ALLAITEMENT Toute personne qui réclame le bénéfice des dispositions du titre 6 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 (aide aux mères de famille, allocations aux femmes en couches) doit adresser une demande écrite au maire de la commune de sa résidence qui lui en délivre récépissé. Lorsque la demande est formulée avant les couches, le point de départ de l’allocation est fixé par les commissions chargées de prononcer l’admission, au vu des certificats médicaux. Le taux minimum et maximum de l’allocation journalière prévue par l’article 32 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sont fixés respectivement au quart et à la moitié du salaire moyen départemental. Le montant total des primes d’allaitement prévues par l’article 36 de l’ordonnance précitée pouvant être accordées, soit comme complément de l’allocation aux femmes en couches, soit indépendamment de ces dernières, est fixé aux deux tiers du montant maximum de l’ensemble
AUX FEMMES EN COUCHES, PRIMES D’ALLAITEMENT Toute personne qui réclame le bénéfice des dispositions du titre 6 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 (aide aux mères de famille, allocations aux femmes en couches) doit adresser une demande écrite au maire de la commune de sa résidence qui lui en délivre récépissé. Lorsque la demande est formulée avant les couches, le point de départ de l’allocation est fixé par les commissions chargées de prononcer l’admission, au vu des certificats médicaux. Le taux minimum et maximum de l’allocation journalière prévue par l’article 32 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sont fixés respectivement au quart et à la moitié du salaire moyen départemental. Le montant total des primes d’allaitement prévues par l’article 36 de l’ordonnance précitée pouvant être accordées, soit comme complément de l’allocation aux femmes en couches, soit indépendamment de ces dernières, est fixé aux deux tiers du montant maximum de l’ensemble des allocations mensuelles versées par les caisses de Sécurité sociale à leurs ayants-droit pour la période complète d’allaitement. Les femmes assurées sociales qui ont droit, en cas de maternité, à des prestations spéciales, ne peuvent réclamer ni le bénéfice des allocations journalières aux femmes en couches, ni celui des primes d’allaitement au sein, instituées par l’ordonnance. Nous recevons d’un ami actuellement dans l’armée d’Extrême-Orient la lettre, suivante, que nous livrons à la réflexion de nos lecteurs : Où en sommes-nous au point de vue militaire ? Au Tonkin, toute une série d’opérations menées à partir de tous les principaux centres ont permis le dégagement de ceux-ci et le rétablissement des voies de communication qui les joignent. Mais il faut se garder surtout de l’illusion de leur sécurité, car très souvent elles sont semées d’embûches et elles le seront aussi longtemps que l’occupation ne sera pas complète au sens total du mot, ce qui, avec les moyens actuels dont nous disposons, ne semble pas du tout réalisable avant longtemps. En Cochinchine, qui représente avec le Tonkin les seuls « climats » favorables aux actions du Viet-Minh, la bataille est encore journalière. L’assassinat récent de ces deux ministres du gouvernement Ho Chi
d’allaitement au sein, instituées par l’ordonnance. Nous recevons d’un ami actuellement dans l’armée d’Extrême-Orient la lettre, suivante, que nous livrons à la réflexion de nos lecteurs : Où en sommes-nous au point de vue militaire ? Au Tonkin, toute une série d’opérations menées à partir de tous les principaux centres ont permis le dégagement de ceux-ci et le rétablissement des voies de communication qui les joignent. Mais il faut se garder surtout de l’illusion de leur sécurité, car très souvent elles sont semées d’embûches et elles le seront aussi longtemps que l’occupation ne sera pas complète au sens total du mot, ce qui, avec les moyens actuels dont nous disposons, ne semble pas du tout réalisable avant longtemps. En Cochinchine, qui représente avec le Tonkin les seuls « climats » favorables aux actions du Viet-Minh, la bataille est encore journalière. L’assassinat récent de ces deux ministres du gouvernement Ho Chi Minh tout près d’un grand centre. Même où je me rappelle avoir vécu en février 1946 en sécurité complète, prouve qu’après un an les rôles ont été renversés à notre désavantage. Quand la 9e D. I. C. a réoccupé à partir de fin 1945 certaines localités Cochinchinchaises, elle a régné en maîtresse absolue pendant 6 mois et puis, un an après, ces mêmes routes où nous nous sommes promenés seules, sans armes, sont devenues intenable à ceux qui nous ont reléves. Au Tonkin, quand nous aurons cru avoir fait place nette, il en sera exactement de même dans cinq ou six mois à moi, que d’ici là tous les « maquisards » qui passeront le restant de leurs jours à guerroyer contre nos postes et nos convois, ne soient exterminés, ce qui d’ailleurs n’est pas moins réalisable. À mon sens, l'action militaire est loin de se terminer, elle commence à peine et j’en vois l'effet et lointain que je frémis pour M. le Ministre des Finances, qui obstinément, songe encore à la compression des crédits militaires pour boucler son budget. Car contrairement à ce que peut penser l’opinion publique, la façon de vivre des militaires du G.E.F.E.O. n’a aucune comparaison
en maîtresse absolue pendant 6 mois et puis, un an après, ces mêmes routes où nous nous sommes promenés seules, sans armes, sont devenues intenable à ceux qui nous ont reléves. Au Tonkin, quand nous aurons cru avoir fait place nette, il en sera exactement de même dans cinq ou six mois à moi, que d’ici là tous les « maquisards » qui passeront le restant de leurs jours à guerroyer contre nos postes et nos convois, ne soient exterminés, ce qui d’ailleurs n’est pas moins réalisable. À mon sens, l'action militaire est loin de se terminer, elle commence à peine et j’en vois l'effet et lointain que je frémis pour M. le Ministre des Finances, qui obstinément, songe encore à la compression des crédits militaires pour boucler son budget. Car contrairement à ce que peut penser l’opinion publique, la façon de vivre des militaires du G.E.F.E.O. n’a aucune comparaison avec la vie en Pays de Cocagne. Il fut un temps où le soldat, surtout au combat, touchait une certaine ration de vin par jour, un certain nombre de cigarettes ; il fut un temps aussi où l’on changeait les effets usagés, mais ce temps-là n’est plus le nôtre. Voilà bientôt dix-huit mois que je suis ici et j’ai toujours les deux mêmes shorts, les deux mêmes chemises, les mêmes paires de chaussures et je vous assure que leur état me fait sincèrement de la peine. Depuis le 1er janvier 1947, nous n’avons touché aucune cigarette, sauf en les payant sur nos soldes bien peu conséquents, on le sait, et en ce qui concerne la ration de vin absorbée, je crois exagérer un peu en disant qu’elle a dû approcher en tout cinq litres par homme pour les quatre mois écoulés. (À suivre.) Ménagères, attention ! DISTRIBUTION DE CONFITURES Localités prioritaires : À partir du 18 Juin, distribution de 500 grammes de confitures aux consommateurs des catégories E, Jl, J2, J3 contre remise du ticket DH de la feuille de denrées diverses du mois de Juin (type spécial). Tickets périmés le 8 Juillet. DISTRIBUTION DE BANANES Au fur et à
bientôt dix-huit mois que je suis ici et j’ai toujours les deux mêmes shorts, les deux mêmes chemises, les mêmes paires de chaussures et je vous assure que leur état me fait sincèrement de la peine. Depuis le 1er janvier 1947, nous n’avons touché aucune cigarette, sauf en les payant sur nos soldes bien peu conséquents, on le sait, et en ce qui concerne la ration de vin absorbée, je crois exagérer un peu en disant qu’elle a dû approcher en tout cinq litres par homme pour les quatre mois écoulés. (À suivre.) Ménagères, attention ! DISTRIBUTION DE CONFITURES Localités prioritaires : À partir du 18 Juin, distribution de 500 grammes de confitures aux consommateurs des catégories E, Jl, J2, J3 contre remise du ticket DH de la feuille de denrées diverses du mois de Juin (type spécial). Tickets périmés le 8 Juillet. DISTRIBUTION DE BANANES Au fur et à mesure des approvisionnements, distribution de 500 grammes de bananes fraîches aux consommateurs des catégories E, Jl, J2, J3 des centres prioritaires, contre remise du ticket SJ de la feuille de denrées diverses du mois de Juin du « type spécial». DISTRIBUTION DE BEURRE Toutes localités : Au fur et à mesure des approvisionnements ; Toutes catégories : 60 grs, ticket GE de Juin. Le prélèvement du ticket GE de Juin à la catégorie E va détacher de la feuille le ticket GA qui devra être utilisé pour une distribution ultérieure. DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SUCRE Toutes localités : À partir du 19 Juin, toutes catégories : 500 grs en échange du coupon n° 35 du 1er semestre 1947. Ce coupon sera périmé le 15 juillet. SUPPLÉMENTS DE FROMAGE Localités prioritaires : Les tickets ci-après des feuilles de dépenses diverses du « type spécial » du mois de Juin 1947, catégories J2 et J3 seront honorées au fur et à mesure des approvisionnements dans les conditions suivantes : FB, 200 grammes ; FD, 100 grammes. Ce qu'il faut savoir LA COLLECTE DU BLE Le Préfet du Loiret communique : La préoccupation primordiale des Pouvoirs Publics est d’assurer l’alimentation en pain de la
mesure des approvisionnements ; Toutes catégories : 60 grs, ticket GE de Juin. Le prélèvement du ticket GE de Juin à la catégorie E va détacher de la feuille le ticket GA qui devra être utilisé pour une distribution ultérieure. DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SUCRE Toutes localités : À partir du 19 Juin, toutes catégories : 500 grs en échange du coupon n° 35 du 1er semestre 1947. Ce coupon sera périmé le 15 juillet. SUPPLÉMENTS DE FROMAGE Localités prioritaires : Les tickets ci-après des feuilles de dépenses diverses du « type spécial » du mois de Juin 1947, catégories J2 et J3 seront honorées au fur et à mesure des approvisionnements dans les conditions suivantes : FB, 200 grammes ; FD, 100 grammes. Ce qu'il faut savoir LA COLLECTE DU BLE Le Préfet du Loiret communique : La préoccupation primordiale des Pouvoirs Publics est d’assurer l’alimentation en pain de la population. C’est dans ce but que, sur le plan national comme sur le plan départemental, des Comités de Collecte ont été institués pour mobiliser toutes les forces vives du pays autour de ce problème central. Les producteurs du Loiret ont entendu cet appel et les livraisons de Juin ne manqueront pas de parfaire l’effort indispensable que leur a demandé la nation. Le blé ainsi collecté, grâce à l'esprit civique des producteurs et à leur discipline spontanée, est le bien commun de tous et aucune parcelle ne saurait en être distraite sans porter atteinte au droit sacré de la collectivité tout entière. L’opinion publique se montrerait à bon droit sévère à l’égard de quiconque aurait tenté de faire prévaloir ses intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. La Boulangerie départementale, au contact immédiat de la population, a d’instinct compris ce devoir essentiel et en a assuré la sauvegarde sans défaillance. Les quelques irrégularités relevées dans un nombre infime de boulangeries (sur plusieurs centaines que compte le département) ne sauraient ternir en quoi que ce soit le prestige d’une corporation qui, à juste titre, est fière de ses traditions de labeur et d’honneur. Elle a droit à la gratitude et à l’appui
pas de parfaire l’effort indispensable que leur a demandé la nation. Le blé ainsi collecté, grâce à l'esprit civique des producteurs et à leur discipline spontanée, est le bien commun de tous et aucune parcelle ne saurait en être distraite sans porter atteinte au droit sacré de la collectivité tout entière. L’opinion publique se montrerait à bon droit sévère à l’égard de quiconque aurait tenté de faire prévaloir ses intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. La Boulangerie départementale, au contact immédiat de la population, a d’instinct compris ce devoir essentiel et en a assuré la sauvegarde sans défaillance. Les quelques irrégularités relevées dans un nombre infime de boulangeries (sur plusieurs centaines que compte le département) ne sauraient ternir en quoi que ce soit le prestige d’une corporation qui, à juste titre, est fière de ses traditions de labeur et d’honneur. Elle a droit à la gratitude et à l’appui des Pouvoirs Publics : ils ne lui manqueront pas. COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE 23, rue Pothier Orléans Le Comité Départemental de l’Enfance du Loiret adresse ses remerciements aux personnes qui ont généreusement accepté la vignette qui leur a été adressée à l’occasion de la « Semaine de l’Enfance ». Les versements effectués ou qui parviennent encore, font apparaître des dons souvent supérieurs au prix de la vignette aussi le Comité croit-il devoir exprimer sa particulière gratitude à ceux qui ont ainsi voulu marquer spécialement l’intérêt qu’ils portent à la Protection de la Mère et de l’Enfant. Le Président : R. DRESSE. CONCOURS DE SÉCRÉTAIRES DES SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE RECTIFICATION DE DATE La date du concours de Secrétaires stagiaires des Services Civils en Algérie, primitivement fixée au 20 Juin 1947, est Reportée aux 16 et 17 Juillet 1947. DATES DE MISE EN DISTRIBUTION DES DENRÉES CONTINGENTÉES Les dates de mise en distribution des denrées contingentées sont fixées, dès que l’approvisionnement nécessaire est en place, chez tous les commerçants intéressés, par la Direction départementale du Ravitaillement. Certains commerçants ayant perçu avant leurs collègues tout ou partie de leur approvisionnement se croient autorisés à procéder par anticipation aux distributions. Il est rappelé
versements effectués ou qui parviennent encore, font apparaître des dons souvent supérieurs au prix de la vignette aussi le Comité croit-il devoir exprimer sa particulière gratitude à ceux qui ont ainsi voulu marquer spécialement l’intérêt qu’ils portent à la Protection de la Mère et de l’Enfant. Le Président : R. DRESSE. CONCOURS DE SÉCRÉTAIRES DES SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE RECTIFICATION DE DATE La date du concours de Secrétaires stagiaires des Services Civils en Algérie, primitivement fixée au 20 Juin 1947, est Reportée aux 16 et 17 Juillet 1947. DATES DE MISE EN DISTRIBUTION DES DENRÉES CONTINGENTÉES Les dates de mise en distribution des denrées contingentées sont fixées, dès que l’approvisionnement nécessaire est en place, chez tous les commerçants intéressés, par la Direction départementale du Ravitaillement. Certains commerçants ayant perçu avant leurs collègues tout ou partie de leur approvisionnement se croient autorisés à procéder par anticipation aux distributions. Il est rappelé que de tels procédés sont formellement interdits, constituent une infraction à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 1946 et peuvent être frappés de sanctions en application du décret ministériel en date du 14 mai 1946. L’Administration est convaincue qu’elle n’aura pas besoin d’y recourir. ALLOCATIONS FAMILIALES OBLIGATIONS DES NON-SALÉS Sont considérés comme non salariés : 1° Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire « toutes personnes qui exercent à titre principal, une activité non agricole et ne sont salariées ou employeurs d’un ou plusieurs salariés dans l’exercice de cette activité ». Il est à noter que cette définition, à l’encontre de celle qui figurait au décret-loi du 29 Juillet 1939, insiste sur la notion d’ « activité principale » qui n’est plus liée nécessairement au principal revenu. Il ressort encore de cette définition que la qualité de « travailleur indépendant » n’est accordée qu'autant que l’intéressé n’emploie de salariés. Donc, toute personne qui dans l’exercice de son activité professionnelle, se fait aider par une autre pour laquelle elle cotise aux assurances sociales, perd la qualité de « travailleur indépendant ». 2° Les employeurs : Seuls, les employeurs, personnes physiques, sont tenus de verser les cotisations dues par tout employeur pour son propre compte. COTISATIONS
comme non salariés : 1° Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire « toutes personnes qui exercent à titre principal, une activité non agricole et ne sont salariées ou employeurs d’un ou plusieurs salariés dans l’exercice de cette activité ». Il est à noter que cette définition, à l’encontre de celle qui figurait au décret-loi du 29 Juillet 1939, insiste sur la notion d’ « activité principale » qui n’est plus liée nécessairement au principal revenu. Il ressort encore de cette définition que la qualité de « travailleur indépendant » n’est accordée qu'autant que l’intéressé n’emploie de salariés. Donc, toute personne qui dans l’exercice de son activité professionnelle, se fait aider par une autre pour laquelle elle cotise aux assurances sociales, perd la qualité de « travailleur indépendant ». 2° Les employeurs : Seuls, les employeurs, personnes physiques, sont tenus de verser les cotisations dues par tout employeur pour son propre compte. COTISATIONS DES NON-SALÉS Le taux et le montant de la cotisation des allocations familiales dues par les non-salariés, ont été fixés par les arrêtés des 13 et 14 Janvier 1947. Ces arrêtés étant applicables à compter du 1er octobre 1946, les cotisations afférentes au 4ème trimestre 1946 doivent donc être payées suivant les dispositions nouvelles qu’ils contiennent. Diverses catégories de non-salariés sont prévues. La catégorie Cultes, notamment, appelle quelques précisions : une distinction doit être faite entre les curés, considérés comme travailleurs indépendants et les pasteurs protestants, qui, recevant un traitement fixe, sont assimilés à des salariés. allocations” aux vieux PAIEMENT DES ARRÉRAGES Le paiement des arrérages de l’allocation aux Vieux qui aurait dû être effectué par les Caisses d’assurances-vieillesse incombera aux Caisses régionales de Sécurité sociale. En vue d’éviter une interruption dans le paiement des arrérages : — Les allocataires du premier groupe toucheront trois mois et demi d’arrérages dès le 15 Juillet 1947 ; — Les allocataires du deuxième groupe toucheront un mois et demi d’arrérages dès le 13 mai 1947 ; — Les allocataires du troisième groupe toucheront deux mois et demi d’arrérages dès le 15 Juin 1947. Le paiement normal du trimestre d’arrérages interviendra à compter des
suivant les dispositions nouvelles qu’ils contiennent. Diverses catégories de non-salariés sont prévues. La catégorie Cultes, notamment, appelle quelques précisions : une distinction doit être faite entre les curés, considérés comme travailleurs indépendants et les pasteurs protestants, qui, recevant un traitement fixe, sont assimilés à des salariés. allocations” aux vieux PAIEMENT DES ARRÉRAGES Le paiement des arrérages de l’allocation aux Vieux qui aurait dû être effectué par les Caisses d’assurances-vieillesse incombera aux Caisses régionales de Sécurité sociale. En vue d’éviter une interruption dans le paiement des arrérages : — Les allocataires du premier groupe toucheront trois mois et demi d’arrérages dès le 15 Juillet 1947 ; — Les allocataires du deuxième groupe toucheront un mois et demi d’arrérages dès le 13 mai 1947 ; — Les allocataires du troisième groupe toucheront deux mois et demi d’arrérages dès le 15 Juin 1947. Le paiement normal du trimestre d’arrérages interviendra à compter des 15 octobre, 15 août et 15 septembre selon le groupe. DEUX ÉLEVURS qui nourrissaient leurs volailles AVEC DU BLÉ SONT POURSUIVIS Les nommés Georges Méry, cultivateur à Chuelles, et René Auvray, marchand de volailles à Auxy, qui avaient fait l’objet d’un procès-verbal constatant qu’ils nourrissaient leurs volailles et leurs porcs avec du blé, ont été immédiatement déférés au Parquet. Le Général de Gaulle, prononcera un discours le 29 juin, à Lille, et se rendra à Ascq (Nord) pour s’incliner devant la tombe des victimes de la sauvage répression SS de mai 1944, IMPi. ORLEANS. 47.01 CI LE LIBERATEUR TRIBUNE LIBRE POURQUOI DES CAMPS DE VACANCES ? Les « Camarades de la Liberté » nous prient d’insérer : De tous les côtés, désormais on se félicite du succès de la campagne menée depuis des années pour que les congés que la loi accorde aux producteurs soient considérablement allongés au profit des jeunes travailleurs. La loi du 19 août 1946 relative aux congés payés des jeunes ne doit pas être ignorée (de 14 à 17 ans : un mois), de 18 à 21 ans : trois semaines. Mais s’il y a désormais un droit d’acquis pour les jeunes, encore faut-il qu'ils aient
avec du blé, ont été immédiatement déférés au Parquet. Le Général de Gaulle, prononcera un discours le 29 juin, à Lille, et se rendra à Ascq (Nord) pour s’incliner devant la tombe des victimes de la sauvage répression SS de mai 1944, IMPi. ORLEANS. 47.01 CI LE LIBERATEUR TRIBUNE LIBRE POURQUOI DES CAMPS DE VACANCES ? Les « Camarades de la Liberté » nous prient d’insérer : De tous les côtés, désormais on se félicite du succès de la campagne menée depuis des années pour que les congés que la loi accorde aux producteurs soient considérablement allongés au profit des jeunes travailleurs. La loi du 19 août 1946 relative aux congés payés des jeunes ne doit pas être ignorée (de 14 à 17 ans : un mois), de 18 à 21 ans : trois semaines. Mais s’il y a désormais un droit d’acquis pour les jeunes, encore faut-il qu'ils aient le goût et les moyens de pouvoir en tirer le maximum de biens pour leur santé et leur culture. Dans les milieux à scolarité prolongée, et où l’aisance financière est là pour faciliter les choses, le goût de se cultiver grâce à des vacances bien préparées et bien menées, est traditionnel. La plupart de ceux qui ont pu poursuivre au-delà du MONTARGIS Avis officiels DISTRIBUTION DES TITRES DE RATIONNEMENT POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOUT Recouponnement des feuilles semestrielles de coupons Cette distribution commencera le lundi 23 juin, à 14 heures, dans l'ordre suivant: Lundi 23 juin, cartes d’alimentation n° 1 à 1000 ; Mardi 24, N° 1001 à 3000 ; Mercredi 25, N° 5001 à 6000 ; Jeudi 26, N° 5001 à 7000 ; Vendredi 27, N° 7001 à 9000 ; Samedi 28, N° 9001 à 11000 ; Lundi 30, N° 11001 à 18000 ; Mardi 1er Juillet, N° 12001 et au-dessus. Note importante. — En raison des opérations à effectuer les consommateurs sont priés de se présenter à la date indiquée selon l'ordre qu'ils sont arrivés à s'arranger pour que le correspondant au numéro de la carte d’alimentation, ceci pour éviter un retard. On ne peut en