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ont été adoptés par la Chambre. Aucune réclamation ne s'est produite et votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. N° 347. Porcelaine. La porcelaine diffère de la faïence en ce qu'elle est imperméable, semi-vitrifiée et relativement translucide. La pâte et la couverte font corps, et elle ne s'écaille ni ne se gerce sous l'influence des changements de température. Notre production annuelle de porcelaine s'élève à 30.500.000 francs. Nos exportations se chiffrent en 1890 par 12.012.000 francs. Les importations s'élèvent, pour la même année, à 3.587.000 francs, chiffre dans lequel entrent pour une assez forte partie les porcelaines japonaises, dont la mode s'est beaucoup développée depuis quelques années. Mais nos fabricants de porcelaine ne s'effraient pas de cette concurrence qu'ils considèrent comme devant être passagère, et ils demandent uniquement le maintien des tarifs en vigueur. Satisfaction leur a été donnée par la Commission de la Chambre qui a cru néanmoins, en présence du droit nouveau sur les kaolins, devoir augmenter légèrement les droits sur la porcelaine décorée et d'épaisseur renforcée, ainsi que sur les parians et biscuits blancs ou colorés. La Chambre a ratifié les décisions de sa Commission, et votre Commission vous propose d'approuver le même tarif. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Poteries 1000 kilos 106 kilos 331 Briques pleines en terre réfractaire de moins de 2 décimètres cubes 7 50 5 75 5 50 331 Autres briques et pièces en brique, réfractaires, de toutes formes et dimensions 10 1 8 1 8 332 en 1 Creusets, cornues à gaz et autres 100 kilos terre commune 1 50 2 1 50 332 Produits réfractaires à base de silice, magnésie, etc.... 1 50 1 332 Creusets en graphite ou plombine bagne 6 8 6 8 333 Tuyaux de drainage (A) 60 10 60 40 334 Pots à fleurs en terre commune 1 80 1 80 335 Pipes de terre Exempte Exempte Exempte Exempte non vernissées sans décoration de sculpture 336 vernissées
DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Poteries 1000 kilos 106 kilos 331 Briques pleines en terre réfractaire de moins de 2 décimètres cubes 7 50 5 75 5 50 331 Autres briques et pièces en brique, réfractaires, de toutes formes et dimensions 10 1 8 1 8 332 en 1 Creusets, cornues à gaz et autres 100 kilos terre commune 1 50 2 1 50 332 Produits réfractaires à base de silice, magnésie, etc.... 1 50 1 332 Creusets en graphite ou plombine bagne 6 8 6 8 333 Tuyaux de drainage (A) 60 10 60 40 334 Pots à fleurs en terre commune 1 80 1 80 335 Pipes de terre Exempte Exempte Exempte Exempte non vernissées sans décoration de sculpture 336 vernissées ou de peinture 0 60 0 40 337 autre unicolores avec décorations ou poteries émaillées reliefs 2 1 50 2 1 50 terre vernissées sans décorations de peinture commune ou de sculpture 1 50 1 50 337 avec décorations à reliefs unicolores ou multicolores 6 11 5 6 11 5 338 Ustensiles et appareils non émaillés 3 2 3 2 339 émaillés 5 4 5 4 340 non émaillés 3 4 3 2 340 Tuyaux de toutes formes vernissés 4 3 4 3 341 émaillés 15 4 15 4 341 en grès Neutres communes de toutes sortes, appareils sanitaires, objets de ménage, bouteilles et autres émaillés 9 7 9 7 342 Autres en pâtes fines avec ou sans décorations, reliefs ou émail 10 8 10 8 343 Les tuyaux, en terre commune ou fine, vernissés ou émaillés sont assimilés aux tuyaux en grès du n° 339. (A) Les tuiles en terre commune ou fine vernissées ou émaillées suivent le régime du no 337. 2 50 10 » 12 50 10 » Décorée 25 » 20 » 25 » 20 » 317 Porcelaine « Décorée et d'épaisseur renforcée 18 n 15 Il 18 » 15 » 1 Parian et biscuit, blancs
338 Ustensiles et appareils non émaillés 3 2 3 2 339 émaillés 5 4 5 4 340 non émaillés 3 4 3 2 340 Tuyaux de toutes formes vernissés 4 3 4 3 341 émaillés 15 4 15 4 341 en grès Neutres communes de toutes sortes, appareils sanitaires, objets de ménage, bouteilles et autres émaillés 9 7 9 7 342 Autres en pâtes fines avec ou sans décorations, reliefs ou émail 10 8 10 8 343 Les tuyaux, en terre commune ou fine, vernissés ou émaillés sont assimilés aux tuyaux en grès du n° 339. (A) Les tuiles en terre commune ou fine vernissées ou émaillées suivent le régime du no 337. 2 50 10 » 12 50 10 » Décorée 25 » 20 » 25 » 20 » 317 Porcelaine « Décorée et d'épaisseur renforcée 18 n 15 Il 18 » 15 » 1 Parian et biscuit, blancs ou colorés 30 » 25 » 30 » 25 » (A) Les carreaux en terre commune ou fine vernissés seront assimilés aux carreaux en grès. Les carreaux en terre commune ou fines émaillés seront assimilés aux faïences stannifères des n°* 343 et 344. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 30 avril 1891, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne
29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 30 avril 1891, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE: Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin de la Romanche, département de l'Isère, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares ares cent. Mizoën 502 1) Besse 416 07 12 Venosc 77 02 97 Auris 0 25 70 La Garde 129 95 60 Ornon 85 02 66 Vaujany 350 53 80 Oz 90 65 70 La Morte 96 29 46 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts chaque année, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le
la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin de la Romanche, département de l'Isère, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares ares cent. Mizoën 502 1) Besse 416 07 12 Venosc 77 02 97 Auris 0 25 70 La Garde 129 95 60 Ornon 85 02 66 Vaujany 350 53 80 Oz 90 65 70 La Morte 96 29 46 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts chaque année, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1891, un projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des
travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1891, un projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE: Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des forêts, le 27 décembre 1888, dans le bassin du Var supérieur, sur les territoires des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares ares. cent. Châteauneuf-d'Entraunes 492 858 29 05 Entre-aunes 55 37 Guillaumes 1444 1052 86 30 Saint-Léger 111 37 06 Saint-Martin-d'Entraunes 169 41 53 Sauze 931 191 58 Villeneuve-d'Entraunes 921 65 00 suivant le périmètre figuré sur les plans joints au projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE.
conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des forêts, le 27 décembre 1888, dans le bassin du Var supérieur, sur les territoires des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares ares. cent. Châteauneuf-d'Entraunes 492 858 29 05 Entre-aunes 55 37 Guillaumes 1444 1052 86 30 Saint-Léger 111 37 06 Saint-Martin-d'Entraunes 169 41 53 Sauze 931 191 58 Villeneuve-d'Entraunes 921 65 00 suivant le périmètre figuré sur les plans joints au projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1891, un projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir déclaré l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut, d'ailleurs, que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêtes, par le Conseil d'administration des forêts, le 2 mai 1888, dans le bassin du Var moyen, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à
à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir déclaré l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut, d'ailleurs, que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêtes, par le Conseil d'administration des forêts, le 2 mai 1888, dans le bassin du Var moyen, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares, cent. Croix 387 52 10 Auvare 198 95 95 Puget-Rostang 485 23 Puget-Théberien 231 28 70 Beuil 320 68 80 Rigaud 465 23 85 Lieuche 162 61 65 Thiéry 111 83 80 Thouët-de-Beuil 146 40 41 La Penne 154 23 65 Ascros 196 76 60 Villars 105 95 15 Massoins, 236 92 85 Malaussène 33 35 60 Tournefort 109 29 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet ART. 2. Les délits et contraventions commis sur les terrains compris dans un périmètre de restauration seront constatés et poursuivis comme ceux commis dans les bois soumis au régime forestier. Il sera procédé comme en matière forestière à l'exécution des jugements. ART. 3. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité
15 Massoins, 236 92 85 Malaussène 33 35 60 Tournefort 109 29 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet ART. 2. Les délits et contraventions commis sur les terrains compris dans un périmètre de restauration seront constatés et poursuivis comme ceux commis dans les bois soumis au régime forestier. Il sera procédé comme en matière forestière à l'exécution des jugements. ART. 3. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1890, un projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté le projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont
de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1890, un projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté le projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêtes, par le Conseil d'administration des forêts, le 23 mars 1887, dans le bassin du Paillon, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hectares, ares cent. Barre 289 52 10 Châteauneuf-lez-Contes 66 16 80 Coaraze 399 45 75 Contes 258 18 75 Duranus 233 43 85 L'Escarène 26 32 40 Lucéram 584 52 70 Peille 291 88 35 Peillon 63 17 49 La Trinité-Victor 33 30 05 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, chaque année, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin
ares cent. Barre 289 52 10 Châteauneuf-lez-Contes 66 16 80 Coaraze 399 45 75 Contes 258 18 75 Duranus 233 43 85 L'Escarène 26 32 40 Lucéram 584 52 70 Peille 291 88 35 Peillon 63 17 49 La Trinité-Victor 33 30 05 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, chaque année, au Ministère de l'Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés, le 30 avril dernier, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le Bassin de la Haute-Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à
présenté à la Chambre des Députés, le 30 avril dernier, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le Bassin de la Haute-Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur de le soumettre aujourd'hui à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin de la haute Isère, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer. hect. ares cent. Sainte-Foy 124 59 92 Séez 190 55 29 Les Chapelles 54 01 13 Bourg Saint-Maurice 261 41 67 Macôt 84 65 45 Le Bois 29 86 24 Bellecombe 7 09 20 Saint-Oyea 0 43 85 Doucy 35 91 76 Les Avanchers 21 77 27 Bozels 102 51 82 Saint-Bon 84 23 65 Pralognan 9 90 Champagny 3 59 90 10 Cevins 11 33 Cohennoz 8 66 89 Usines 135 21 07 Total 1.302 10 41 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts chaque année au Ministère de l'Agriculture pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. 2S6'U Annexe au