jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant
pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi
bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait
le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet,
ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition
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serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait
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situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le projet de loi une disposition d'après laquelle le département serait autorisé à percevoir cette contribution additionnelle, cette imposition serait perçue, mais pour 1879, ouvre le décret n'a pas été rapporté. Ce reliquat n'ayant plus d'objet, il serait bon de régulariser la situation en introduisant dans le Le déttement de la Seine demande la prolongation dix ans d'une imposition de 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions de la loi du 30 mars 1872 et prenant effet le 1er janvier 1879 ; mais cette imposition prolongée pendant dix ans donnerait une somme. Pour qu'une imposition extraordinaire soit autorisée par les Chambres, il faut que les Projets à l'appui de la demande qui en est faite soient étudiés et approuvés; il faut que l'on détermine d'une façon précise les dépenses auxquelles cette imposition certaine à laquelle le département soit obligé de pouvoir, quant à présent, est le paiement de la subvention de 6 millions de francs, et, pour que le département de la Seine puisse se libérer complètement envers l'État, il suffira qu'il soit autorisé à prolonger le conseil général de la Seine entendait affecter un paiement des 6 millions de francs dont s'agit dix annuités de 600,000 fr. et employer le produit de l'imposition à d'autres; il lui sera facile, en 1880, de demander une nouvelle prolongation, de l'imposition de 6 centimes ou même une plus forte imposition, pour faire face aux travaux qu'il médite; pour le moment, il importe, comme dit le projet de loi, que les agents du service des contributions
que les Projets à l'appui de la demande qui en est faite soient étudiés et approuvés; il faut que l'on détermine d'une façon précise les dépenses auxquelles cette imposition certaine à laquelle le département soit obligé de pouvoir, quant à présent, est le paiement de la subvention de 6 millions de francs, et, pour que le département de la Seine puisse se libérer complètement envers l'État, il suffira qu'il soit autorisé à prolonger le conseil général de la Seine entendait affecter un paiement des 6 millions de francs dont s'agit dix annuités de 600,000 fr. et employer le produit de l'imposition à d'autres; il lui sera facile, en 1880, de demander une nouvelle prolongation, de l'imposition de 6 centimes ou même une plus forte imposition, pour faire face aux travaux qu'il médite; pour le moment, il importe, comme dit le projet de loi, que les agents du service des contributions rôles généraux de l'exercice 1879 comprennent dans leurs agents de service les contribules rôles généraux de l'exercice 1879 le produit. M. Le ministre de l'intérieur propose donc, dans les conditions ci-dessus exposées, d'accorder au département de la Seine la subvention de 6 millions de francs, dont le produit sera affecté au paiement de la subvention. Le conseil d'État a émis un avis favorable sur le projet présenté. Sur ce projet de loi, ainsi que sur les motifs qui l'ont préparé, l'avis de la commission de la Seine est unanime. (Séance du 27 mai 1878.) LOI CONCOURANT à l'examen du projet de loi autorisant la ville de Boulogne à emprunter 3 millions 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par la création d'une entreprise déclarée. Messieurs, la ville de Boulogne a reconnu la nécessité d'apporter des modifications et d'améliorer, sur son hos. Roudier, président ; Develle, secrétaire ; Mathé, Larche-Joubert, Margue, Dreux, Laitte, Regausier, Delle (Indre-et-Loire), l'organisation de son service communal, rue Louig-Duphos, de créer un réseau d'égouts et d'amener au centre de la ville et distribuer les eaux nécessaires à l'alimentation publique et aux divers besoins communaux de propreté et de salubrité. Ces divers projets coûteront, savoir : l'achèvement de l'hospice,