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s'élèvent à : Chemins de grande communication 4.700 fr. 56 Chemins d'intérêt commun 220.805 65 La colonne 4 contient les différences entre les ressources communales réelles de l'exercice 1932 et les prévisions du budget primitif pour ce même exercice. Dans la colonne 5 sont portées les subventions industrielles et la participation du Département de l'Eure pour l'entretien du chemin n° 21. Ces subventions sont de : Chemins de grande communication 2.485 fr. » Chemins d'intérêt commun 59.070 » L'ensemble des modifications ci-dessus se traduit par une augmentation finale de 112.326 fr. 50 pour l'article 1 et 338.167 fr. 62 pour l'article 4. ART. 2 et 5. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun pour remise en état. — Les additions effectuées sur ces articles comprennent le report des crédits non employés en 1932, soit : Chemins de grande communication, art. 2 426.065 fr. 30 Chemins de grande communication, art. 14 10. 35 Chemins d'intérêt commun 264.472 28 Un virement de 2.935.527 fr. 72 est demandé entre ces deux articles au profit des chemins d'intérêt commun par suite d'une erreur dans la répartition du crédit de 20.000.000 au budget primitif. Le crédit des chemins de grande communication se trouve ainsi réduit de 2.509.452 fr. 07, et celui des chemins d'intérêt commun augmenté de 3.200.000 francs. ART. 6. — Travaux d'édilité locale. Grosses réparations. — Afin de permettre l'achèvement des travaux en cours, il est prévu le report d'une somme de 950 francs à prélever sur les crédits restés disponibles en fin d'exercice. ART. 10. — Soins médicaux et indemnités aux cantonniers malades ou accidentés. — Le crédit prévu pour 1932 a été, comme pour 1931, insuffisant. Cette situation oblige les cantonniers à attendre l'approbation du budget supplémentaire pour obtenir le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques qu'ils ont avancés. Pour 1933, le Département ayant décidé de se substituer à la Caisse des Assurances sociales et de régler directement les frais médicaux des cantonniers, il serait regrettable que le Département ne puisse, en fin d'année, tenir ses engagements et se trouve dans l'obligation de faire patienter
grande communication se trouve ainsi réduit de 2.509.452 fr. 07, et celui des chemins d'intérêt commun augmenté de 3.200.000 francs. ART. 6. — Travaux d'édilité locale. Grosses réparations. — Afin de permettre l'achèvement des travaux en cours, il est prévu le report d'une somme de 950 francs à prélever sur les crédits restés disponibles en fin d'exercice. ART. 10. — Soins médicaux et indemnités aux cantonniers malades ou accidentés. — Le crédit prévu pour 1932 a été, comme pour 1931, insuffisant. Cette situation oblige les cantonniers à attendre l'approbation du budget supplémentaire pour obtenir le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques qu'ils ont avancés. Pour 1933, le Département ayant décidé de se substituer à la Caisse des Assurances sociales et de régler directement les frais médicaux des cantonniers, il serait regrettable que le Département ne puisse, en fin d'année, tenir ses engagements et se trouve dans l'obligation de faire patienter les ouvriers malades ou blessés. Les dépenses de l'exercice 1932 se sont élevées à 39.808 fr. 16. Nous proposons de fixer le crédit de 1933 à 45.000 francs, soit une augmentation de 20.000 francs sur le chiffre porté au budget primitif. Il y a lieu de tenir compte, d'ailleurs, que cette augmentation (comme le crédit total de cet article) sera presque entièrement couverte par les versements de la Caisse des Assurances sociales à titre de remboursement des avances faites par le Département. On peut, de ce fait, inscrire au budget des recettes une somme de 30.000 francs. ART. 11. — Acquisition de matériel.— Une somme de 21.886 fr. 66 représentant des retenues de garantie de matériel fourni en 1932 et à solder en 1933, est à rattacher au budget supplémentaire. ART. 12. — Versements effectués pour le compte des cantonniers à la Caisse des Assurances sociales et à la C. N. R. V. — Un supplément de crédit de 90.000 francs à prélever sur le reliquat de 90.846 fr. 03 laissé disponible sur cet article en 1932, est demandé pour permettre le versement, à la Caisse nationale des Retraites, des retenues faites en application du nouveau règlement de retraite des
cette augmentation (comme le crédit total de cet article) sera presque entièrement couverte par les versements de la Caisse des Assurances sociales à titre de remboursement des avances faites par le Département. On peut, de ce fait, inscrire au budget des recettes une somme de 30.000 francs. ART. 11. — Acquisition de matériel.— Une somme de 21.886 fr. 66 représentant des retenues de garantie de matériel fourni en 1932 et à solder en 1933, est à rattacher au budget supplémentaire. ART. 12. — Versements effectués pour le compte des cantonniers à la Caisse des Assurances sociales et à la C. N. R. V. — Un supplément de crédit de 90.000 francs à prélever sur le reliquat de 90.846 fr. 03 laissé disponible sur cet article en 1932, est demandé pour permettre le versement, à la Caisse nationale des Retraites, des retenues faites en application du nouveau règlement de retraite des cantonniers, en instance d'approbation. ART. 13. — Contribution patronale et bonification des pensions de retraite. — Le montant des dépenses vues à ce titre, pour 1933, y compris les constitutions de capital pour le rachat des bonifications liquidées fin 1932 ou à liquider en 1933, se monte à 855.000 francs. Nous demandons, en conséquence, l'inscription d'un crédit supplémentaire de 400.000 francs à prélever sur le reliquat de 614.293 fr. 37 laissé disponible sur le même article en 1932. ART. 14. — Frais de poursuites judiciaires. Affaire Delannoy. Maître Baston, avoué, défendant le Département dans l'affaire Delannoy (accident survenu en juin 1932 aux cantonniers Lair et Caillet) a présenté, au titre de cette affaire, un état de frais et d'honoraires montant à 719 francs et comprenant 219 francs de frais de voyage et 500 francs d'honoraires. Nous proposons d'accepter ces chiffres et d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 719 francs pour règlement de cette dépense. ART. 15. — Frais de jugement incombant au Département dans l'affaire Gâteau en 1932. — Le report du crédit de 665 francs resté disponible sur l'article 19 de 1932 est demandé pour liquider définitivement cette affaire. ART. 16. — Dépenses et report des exercices antérieurs.
Nous demandons, en conséquence, l'inscription d'un crédit supplémentaire de 400.000 francs à prélever sur le reliquat de 614.293 fr. 37 laissé disponible sur le même article en 1932. ART. 14. — Frais de poursuites judiciaires. Affaire Delannoy. Maître Baston, avoué, défendant le Département dans l'affaire Delannoy (accident survenu en juin 1932 aux cantonniers Lair et Caillet) a présenté, au titre de cette affaire, un état de frais et d'honoraires montant à 719 francs et comprenant 219 francs de frais de voyage et 500 francs d'honoraires. Nous proposons d'accepter ces chiffres et d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 719 francs pour règlement de cette dépense. ART. 15. — Frais de jugement incombant au Département dans l'affaire Gâteau en 1932. — Le report du crédit de 665 francs resté disponible sur l'article 19 de 1932 est demandé pour liquider définitivement cette affaire. ART. 16. — Dépenses et report des exercices antérieurs. — Le montant du crédit demandé à ce titre s'élève à 24.125 fr. 95. Il se rapporte soit à des insuffisances de crédit ou à des mandats non payés, soit à des dépenses connues trop tardivement ou omises, et qui n'ont pu être réglées en temps voulu. Il se décompose comme suit : Soins médicaux non réglés en 1932 9.260 fr. 52 Mandats de 1932 restant à payer 4.125 95 Rappels de bonification et d'allocations à des cantonniers et veuves de cantonniers dont 3.600 fr. pour les exercices 27 à 31 (rapport du 20 octobre 1932 approuvé le 22 octobre) 7.248 65 Certaines dépenses afférentes à des années antérieures pouvant encore surgir au cours de l'exercice actuel, une provision de 3.490 fr. 83 est demandée pour en permettre le règlement éventuel, ci 3.490 83 Total 24.125 fr. 95 ART. 17. — Par délibération du 27 septembre 1932, le Conseil général a alloué au Service vicinal un crédit de 250.000 francs en 1932 pour occuper les chômeurs dans des travaux intéressant les chemins vicinaux et a réservé pour une session ultérieure la décision à prendre en ce qui concerne l'exercice 1933. Le crédit alloué en 1932 s'est trouvé supérieur aux besoins.
comme suit : Soins médicaux non réglés en 1932 9.260 fr. 52 Mandats de 1932 restant à payer 4.125 95 Rappels de bonification et d'allocations à des cantonniers et veuves de cantonniers dont 3.600 fr. pour les exercices 27 à 31 (rapport du 20 octobre 1932 approuvé le 22 octobre) 7.248 65 Certaines dépenses afférentes à des années antérieures pouvant encore surgir au cours de l'exercice actuel, une provision de 3.490 fr. 83 est demandée pour en permettre le règlement éventuel, ci 3.490 83 Total 24.125 fr. 95 ART. 17. — Par délibération du 27 septembre 1932, le Conseil général a alloué au Service vicinal un crédit de 250.000 francs en 1932 pour occuper les chômeurs dans des travaux intéressant les chemins vicinaux et a réservé pour une session ultérieure la décision à prendre en ce qui concerne l'exercice 1933. Le crédit alloué en 1932 s'est trouvé supérieur aux besoins. Au 31 décembre, la dépense était seulement de 100.000 francs laissant un reliquat de 150.000 francs. Mais au cours du 1er trimestre 1933, la situation du chômage s'est aggravée considérablement. Le nombre des chômeurs employés par le Service vicinal, qui était de 175 au 1er janvier 1933, a atteint 282 fin janvier. Il est actuellement de 144 et paraît décroître assez régulièrement. Le dépense faite pour le paiement des chômeurs était au 31 mars de 260.403 fr. 88. On peut estimer, d'après les indications des statistiques de 1932, que les dépenses pour la période du 1er avril au 31 décembre se monteront à 315.000 francs. Le crédit total nécessaire en 1933 serait ainsi de 575.000 francs en nombre rond, correspondant à environ 98.750 journées de travail. Les crédits nécessaires pour parer à ces dépenses ont jusqu'ici été provisoirement imputés sur les crédits d'entretien, faute de dotation spéciale figurant au budget. En plus du reliquat de 150.000 provenant du fonds de chômage en 1932 et qui peut être affecté au budget de 1933, il est indispensable d'ouvrir au Service vicinal un crédit complémentaire de 575.000 — 150.000 = 425.000 francs pour paiement des dépenses pour chômeurs pendant l'année 1933. Il ne
fin janvier. Il est actuellement de 144 et paraît décroître assez régulièrement. Le dépense faite pour le paiement des chômeurs était au 31 mars de 260.403 fr. 88. On peut estimer, d'après les indications des statistiques de 1932, que les dépenses pour la période du 1er avril au 31 décembre se monteront à 315.000 francs. Le crédit total nécessaire en 1933 serait ainsi de 575.000 francs en nombre rond, correspondant à environ 98.750 journées de travail. Les crédits nécessaires pour parer à ces dépenses ont jusqu'ici été provisoirement imputés sur les crédits d'entretien, faute de dotation spéciale figurant au budget. En plus du reliquat de 150.000 provenant du fonds de chômage en 1932 et qui peut être affecté au budget de 1933, il est indispensable d'ouvrir au Service vicinal un crédit complémentaire de 575.000 — 150.000 = 425.000 francs pour paiement des dépenses pour chômeurs pendant l'année 1933. Il ne peut être question, en effet, d'imputer définitivement ces dépenses sur les crédits d'entretien déjà fixés au minimum. Les travaux exécutés par les chômeurs ne permettent de faire aucune économie sur l'entretien, car le Service vicinal est doté du personnel cantonniers (actuellement complet et d'ailleurs en voie de réduction) à peu près suffisant pour exécuter les travaux d'entretien courant pendant l'hiver. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de demander au Conseil général : 1° De reporter sur l'exercice 1933 le reliquat de 150.000 francs existant au 31 décembre 1932 sur le fonds de chômage de 250.000 fr. voté par le Conseil général pour l'exercice 1932; 2° Le vote d'un crédit complémentaire de 425.000 francs pour alimenter le fonds de chômage en 1933. 18 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE VII ENFANTS ASSISTÉS § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. ART. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon) 20.000fr. ART. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 90.000 » ART. 7. — Frais d'assistance médicale 85.000 » ART. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements
près suffisant pour exécuter les travaux d'entretien courant pendant l'hiver. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de demander au Conseil général : 1° De reporter sur l'exercice 1933 le reliquat de 150.000 francs existant au 31 décembre 1932 sur le fonds de chômage de 250.000 fr. voté par le Conseil général pour l'exercice 1932; 2° Le vote d'un crédit complémentaire de 425.000 francs pour alimenter le fonds de chômage en 1933. 18 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE VII ENFANTS ASSISTÉS § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. ART. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon) 20.000fr. ART. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 90.000 » ART. 7. — Frais d'assistance médicale 85.000 » ART. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 20.000 » ART. 12. — Dépenses concernant les nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires 8.000 » ART. 16. — Fournitures scolaires 4.000 » ART. 25. — Dépenses et report des exercices antérieurs : Exercice 1927 619 fr. 99 Exercice 1928 940 50 Exercice 1929 10.583 50 Exercice 1930 19.220 88)299.803 18 Exercice 1931 70.301 20 Exercice 1932 208.720 61 ) Total du 1er 526.803fr. 18 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales. ART. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du revenu des fondations constituées en faveur des enfants assistés sans affectation spéciale) 6.439 42 Total du chapitre vu 533.242fr. 60 ART. 1er. — Les difficultés actuelles de l'existence nous ont mis dans l'obligation, depuis un semestre environ, d'élargir notre action en faveur des mères non mariées et délaissées. Beaucoup d'entre elles, en effet, qui, précédemment, pouvaient élever leurs enfants par leurs propres moyens ou avec un secours minime, s'en sont trouvées empêchées, par suite de la baisse des salaires et du manque de travail. Force nous fut donc de les aider plus efficacement, sous peine de voir notre effectif d' « abandonnés» s'accroître
Exercice 1930 19.220 88)299.803 18 Exercice 1931 70.301 20 Exercice 1932 208.720 61 ) Total du 1er 526.803fr. 18 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales. ART. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du revenu des fondations constituées en faveur des enfants assistés sans affectation spéciale) 6.439 42 Total du chapitre vu 533.242fr. 60 ART. 1er. — Les difficultés actuelles de l'existence nous ont mis dans l'obligation, depuis un semestre environ, d'élargir notre action en faveur des mères non mariées et délaissées. Beaucoup d'entre elles, en effet, qui, précédemment, pouvaient élever leurs enfants par leurs propres moyens ou avec un secours minime, s'en sont trouvées empêchées, par suite de la baisse des salaires et du manque de travail. Force nous fut donc de les aider plus efficacement, sous peine de voir notre effectif d' « abandonnés» s'accroître rapidement. Il est à prévoir que nous aurons à poursuivre cet effort pendant toute la durée de l'exercice 1933, peut-être même au-delà. Aussi doit-on s'attendre à ce que le crédit inscrit au présent article soit insuffisant s'il n'est relevé de 20.000 francs. ART. 3. — Grâce aux secours temporaires « exceptionnels », Mais il n'en est pas de même des admissions ordonnées par l'autorité judiciaire (déchéance des parents), lesquelles ont, en 1932, dépassé de 21 unités le chiffre de l'année précédente, non plus que des admissions à titre temporaire (« dépôt »), qui, pour l'exercice écoulé, marquent une progression de 29 unités sur le chiffre constaté en 1931. À l'égard des premières, nous sommes dépourvus de toute action, les tribunaux ayant la faculté de confier à l'Assistance publique, sans être aucunement tenus de la consulter au préalable, les mineurs des deux sexes que leurs parents maltraitent ou privent de soins. Des familles entières, comprenant parfois 6, 7 ou même 8 enfants, nous arrivent ainsi, sans que nous ayons aucune possibilité d'éluder cette lourde charge. Quant aux « dépôts », leur recrudescence est une conséquence inéluctable des difficultés de la vie. Un grand nombre de familles ouvrières qui, aux heures de
exceptionnels », Mais il n'en est pas de même des admissions ordonnées par l'autorité judiciaire (déchéance des parents), lesquelles ont, en 1932, dépassé de 21 unités le chiffre de l'année précédente, non plus que des admissions à titre temporaire (« dépôt »), qui, pour l'exercice écoulé, marquent une progression de 29 unités sur le chiffre constaté en 1931. À l'égard des premières, nous sommes dépourvus de toute action, les tribunaux ayant la faculté de confier à l'Assistance publique, sans être aucunement tenus de la consulter au préalable, les mineurs des deux sexes que leurs parents maltraitent ou privent de soins. Des familles entières, comprenant parfois 6, 7 ou même 8 enfants, nous arrivent ainsi, sans que nous ayons aucune possibilité d'éluder cette lourde charge. Quant aux « dépôts », leur recrudescence est une conséquence inéluctable des difficultés de la vie. Un grand nombre de familles ouvrières qui, aux heures de prospérité, avaient amassé quelques économies, les ont actuellement épuisées. Survient alors un événement fâcheux dans la famille, tel que l'hospitalisation d'un des parents, le conjoint qui reste seul au foyer se trouvera cruellement embarrassé pour parer à ce coup du sort. Si c'est le père qui vient à manquer momentanément, des secours exceptionnels peuvent généralement rétablir la situation. Mais s'il arrive que ce soit la mère qui fasse défaut pour un temps plus ou moins long, l'admission « en dépôt » s'impose très souvent, le père n'ayant ni les capacités voulues pour soigner les enfants, surtout s'ils sont encore tout jeunes, ni même la possibilité de rester à la maison, son travail l'obligeant généralement à s'absenter toute la journée. Par mesure d'économie, nos enfants « en dépôt » sont, chaque fois que c'est possible, placés chez des particuliers, l'indemnité journalière versée aux nourriciers étant inférieure de près de moitié à celle que nous réclament les Hospices. Mais il en résulte évidemment une augmentation sensible de nos dépenses au titre de l'article 3. C'est ainsi qu'elles ont atteint, pour le 1er trimestre 1933 seulement, la somme de 250.000 francs. Il est certain, dans ces conditions, que le crédit actuel ne permettra
des secours exceptionnels peuvent généralement rétablir la situation. Mais s'il arrive que ce soit la mère qui fasse défaut pour un temps plus ou moins long, l'admission « en dépôt » s'impose très souvent, le père n'ayant ni les capacités voulues pour soigner les enfants, surtout s'ils sont encore tout jeunes, ni même la possibilité de rester à la maison, son travail l'obligeant généralement à s'absenter toute la journée. Par mesure d'économie, nos enfants « en dépôt » sont, chaque fois que c'est possible, placés chez des particuliers, l'indemnité journalière versée aux nourriciers étant inférieure de près de moitié à celle que nous réclament les Hospices. Mais il en résulte évidemment une augmentation sensible de nos dépenses au titre de l'article 3. C'est ainsi qu'elles ont atteint, pour le 1er trimestre 1933 seulement, la somme de 250.000 francs. Il est certain, dans ces conditions, que le crédit actuel ne permettra pas de faire face aux dépenses - dépenses dont la nécessité, absolue et le caractère d'urgence ne vous échapperont pas - si l'article 3 du budget en cours n'est relevé de 90.000 francs. ART. 7. — Les dépenses du dernier exercice ont, pour cet article, atteint le chiffre de 262.819 francs. Le crédit inscrit au budget en cours n'étant que de 180.000 francs, il est à prévoir que nous ne pourrions faire donner à nos pupilles qui viendraient à être atteints d'affections graves les soins spéciaux qui leur seraient nécessaires, si la dotation de l'article qui nous occupe n'était relevée dans des proportions au moins égales au dépassement constaté lors de la clôture du dernier exercice. Il s'agit, cette fois encore, de dépenses rigoureusement obligatoires et pour ainsi dire impossibles à réduire, étant donné le contrôle minutieux auquel nous procédons avant de les engager. Tout au plus des mesures préventives — que nous ne perdons d'ailleurs pas de vue — pourraient-elles amener dans l'avenir une diminution des dépenses de ce poste. Il va sans dire, d'ailleurs, que nos pupilles ne sont dirigés sur les hôpitaux et les établissements de cure ou d'anormaux qu'en cas de nécessité absolue, certifiée par les
francs. Le crédit inscrit au budget en cours n'étant que de 180.000 francs, il est à prévoir que nous ne pourrions faire donner à nos pupilles qui viendraient à être atteints d'affections graves les soins spéciaux qui leur seraient nécessaires, si la dotation de l'article qui nous occupe n'était relevée dans des proportions au moins égales au dépassement constaté lors de la clôture du dernier exercice. Il s'agit, cette fois encore, de dépenses rigoureusement obligatoires et pour ainsi dire impossibles à réduire, étant donné le contrôle minutieux auquel nous procédons avant de les engager. Tout au plus des mesures préventives — que nous ne perdons d'ailleurs pas de vue — pourraient-elles amener dans l'avenir une diminution des dépenses de ce poste. Il va sans dire, d'ailleurs, que nos pupilles ne sont dirigés sur les hôpitaux et les établissements de cure ou d'anormaux qu'en cas de nécessité absolue, certifiée par les médecins traitants. Nous veillons, en outre, de très près à ce qu'ils n'y restent que juste le temps nécessaire à leur guérison. De plus, un souci de stricte économie préside au choix des établissements. Mais on sait quelle lourde hérédité pèse sur un grand nombre de nos élèves. Le rachitisme, les dégénérescences physiques ou mentales, la tuberculose même (tuberculose osseuse surtout) les frappent dans une proportion élevée. Lorsque des cas de ce genre viennent à se produire, nous ne saurions, sans manquer à nos obligations, ajourer les décisions qui s'imposent. Or, les prix de journée dans les établissements spéciaux sont devenus très élevés. C'est ainsi qu'une de nos jeunes filles atteinte de tuberculose pulmonaire nous coûte près de 11.000 francs par an. On conçoit qu'il suffise de quelques cas de ce genre pour entraîner un important dépassement de crédit. C'est pourquoi je me vois, ici encore, dans l'obligation d'insister auprès du Conseil général pour que le crédit de l'article 7 soit relevé, pour l'exercice en cours, de 85.000 francs. ART. 11. — Alors qu'il y a dix-huit mois à peine nos pupilles en âge de travailler étaient tellement recherchés que nous ne pouvions satisfaire qu'une demande sur 10, nous éprouvons