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p. 0/0 au porteur. Le montant maximum de l'annuité dont l'industrie allemande doit supporter la charge est de 300 millions de marks-or. Cette somme sert à assurer aux 5 milliards d'obligations le service d'un intérêt annuel de 5 p. 0/0 et d'un amortissement annuel de 1 p. 0/0. Le montant en capital des 5 milliards de marks-or représente 15,732 p. 0/0 du montant du capital des entreprises (Betriebsvermogen) évalué par les autorités fiscales allemandes en vue de l'assiette de l'impôt sur les fortunes (Vermögensteuer). Le capital soumis à cette taxe se monterait à 32 milliards de marks-or et l'annuité de 300 millions ne s'élèverait qu'à 1 p. 0/0 du montant du Betriebsvermogen soumis à la charge des obligations de Réparations. Conformément à la loi sur les charges de l'industrie, pendant la deuxième année d'application du plan, une annuité de 125 millions de marks-or a dû être versée par les entreprises au titre d'un intérêt de 2,50 p. 0/0 sur le capital nominal global de 5 milliards de marks-or représenté par les obligations individuelles. L'annuité pour la troisième année est de 250 millions de marks-or représentant un intérêt de 5 p. 0/0 et, à partir de la quatrième année, de 300 millions de marks-or. Le rapport du trustee constate l'amélioration de la production et de l'activité industrielle en Allemagne depuis 1924. Néanmoins le trustee pour les obligations industrielles, comme le trustee des obligations de chemins de fer, a constaté que les conditions du marché international n'étaient pas encore favorables pour l'émission, même d'une première tranche d'obligations. Une des principales préoccupations des auteurs du plan a été d'organiser le transfert des sommes payées par l'Allemagne sans qu'il puisse en résulter des inconvénients pour l'économie allemande, dont la convalescence en cette année 1924 était à peine commencée. A cet égard, l'intéressante malade fut l'objet de précautions un peu extraordinaires de la part de ses médecins. Nous avons vu quelles faibles annuités furent prévues pour les premières années de fonctionnement du plan. Un Comité des Transferts présidé par l'agent général des paiements de réparations contrôle l'emploi et le retrait des fonds payés par l'Allemagne
millions de marks-or. Le rapport du trustee constate l'amélioration de la production et de l'activité industrielle en Allemagne depuis 1924. Néanmoins le trustee pour les obligations industrielles, comme le trustee des obligations de chemins de fer, a constaté que les conditions du marché international n'étaient pas encore favorables pour l'émission, même d'une première tranche d'obligations. Une des principales préoccupations des auteurs du plan a été d'organiser le transfert des sommes payées par l'Allemagne sans qu'il puisse en résulter des inconvénients pour l'économie allemande, dont la convalescence en cette année 1924 était à peine commencée. A cet égard, l'intéressante malade fut l'objet de précautions un peu extraordinaires de la part de ses médecins. Nous avons vu quelles faibles annuités furent prévues pour les premières années de fonctionnement du plan. Un Comité des Transferts présidé par l'agent général des paiements de réparations contrôle l'emploi et le retrait des fonds payés par l'Allemagne au compte de l'agent général en marks-or ou en monnaie allemande équivalente. Le plan prévoit que le Comité réglera l'exécution des programmes de livraison en nature et les paiements au titre des Réparations Recovery act, de façon à prévenir toute difficulté sur le marché des changes, qu'il contrôlera les transports en espèces aux puissances créancières par le moyen d'achats de devises étrangères, et qu'en général il agira de façon à assurer le maximum de transferts possible, sans risques pour la stabilité du change. Le devoir du comité des transferts consiste donc, d'une part, à fournir aux puissances créancières le montant de transferts le plus élevé possible et, d'autre part, à sauvegarder la stabilité de la monnaie allemande. Le comité des transferts doit naturellement avoir en vue les termes du plan et des accords de Londres, mais il jouit en même temps d'une parfaite indépendance d'esprit et d'action. Pendant les deux premières années d'application du plan, le comité a réussi à transférer en substance la totalité des fonds disponibles aux fins de réparations. Il a constitué aussi un ensemble de précédents qui offre la plus grande importance pour son œuvre ultérieure. 1. Il s'agit d'un prélèvement de 26 p. 0/0 sur
en espèces aux puissances créancières par le moyen d'achats de devises étrangères, et qu'en général il agira de façon à assurer le maximum de transferts possible, sans risques pour la stabilité du change. Le devoir du comité des transferts consiste donc, d'une part, à fournir aux puissances créancières le montant de transferts le plus élevé possible et, d'autre part, à sauvegarder la stabilité de la monnaie allemande. Le comité des transferts doit naturellement avoir en vue les termes du plan et des accords de Londres, mais il jouit en même temps d'une parfaite indépendance d'esprit et d'action. Pendant les deux premières années d'application du plan, le comité a réussi à transférer en substance la totalité des fonds disponibles aux fins de réparations. Il a constitué aussi un ensemble de précédents qui offre la plus grande importance pour son œuvre ultérieure. 1. Il s'agit d'un prélèvement de 26 p. 0/0 sur le prix des marchandises allemandes importées que les puissances alliées opèrent à titre de sanction contre l'Allemagne qui avait refusé le 7 mars 1921 à la Conférence de Londres d'accepter les décisions de l'accord interallié de Paris du 29 janvier 1921. Chaque puissance devait conserver les sommes perçues par elle (art. 6 de la Convention financière interalliée du 11 mars 1922). L'Angleterre, en vertu du Reparation Recovery act, a pris tout de suite les mesures nécessaires pour percevoir 26 p. 0/0 sur la valeur de toute marchandise allemande importée chez elle. La France a pris une mesure analogue (loi du 22 avril 1925). Mais cette loi est restée lettre morte pendant plus de trois ans et n'a été appliquée qu'à partir du 1er octobre 1924. Pendant la première année d'application du plan, les sommes perçues en vertu du Reparation Recovery act, se sont élevées à 183 millions de marks-or (155,752,000 pour la Grande-Bretagne et 28,717,000 pour la France) et pendant la seconde année à 243,092,452 (201,597,000 pour la Grande-Bretagne et 41,495,000 pour la France). Les transferts réellement effectués ont atteint la première année 933 millions de marks-or, la deuxième année 1,175,876,966 marks-or, soit au total 2,096,118,466 marks-or dont 686,948,178 (33,20
(art. 6 de la Convention financière interalliée du 11 mars 1922). L'Angleterre, en vertu du Reparation Recovery act, a pris tout de suite les mesures nécessaires pour percevoir 26 p. 0/0 sur la valeur de toute marchandise allemande importée chez elle. La France a pris une mesure analogue (loi du 22 avril 1925). Mais cette loi est restée lettre morte pendant plus de trois ans et n'a été appliquée qu'à partir du 1er octobre 1924. Pendant la première année d'application du plan, les sommes perçues en vertu du Reparation Recovery act, se sont élevées à 183 millions de marks-or (155,752,000 pour la Grande-Bretagne et 28,717,000 pour la France) et pendant la seconde année à 243,092,452 (201,597,000 pour la Grande-Bretagne et 41,495,000 pour la France). Les transferts réellement effectués ont atteint la première année 933 millions de marks-or, la deuxième année 1,175,876,966 marks-or, soit au total 2,096,118,466 marks-or dont 686,948,178 (33,20 p. 0/0) furent transférés en monnaies étrangères et 1,382,170,287 (66,8 p. 0/0) effectués sous la forme de paiements en marks à l'intérieur de l'Allemagne. Pour apprécier la signification véritable de ces transferts il est nécessaire de les examiner tout d'abord par rapport à la situation de l'économie allemande de l'époque et, en second lieu, du point de vue de leur valeur pour les pays recevant des paiements dont quelques-uns, outre les pertes causées par la guerre, souffrent encore d'une situation monétaire troublée. Comment les paiements ont-ils été effectués? Le paiement d'un milliard de marks-or pour la première année n'impliquait aucune charge pour le budget allemand, puisque sur cette somme 800 millions devaient provenir du produit de l'emprunt extérieur. Ce produit a été versé à un compte spécial à la Reichsbank, au nom du Reich, sous le contrôle de l'agent général des paiements, et les sommes nécessaires pour couvrir les paiements courants ont été retirées de ce compte au fur et à mesure des besoins. Le solde de la première annuité, 200 millions de marks-or, a été acquitté par la Compagnie des chemins de fer allemands en tant qu'intérêts sur ses obligations de réparations. Ainsi la première annuité a été versée
et, en second lieu, du point de vue de leur valeur pour les pays recevant des paiements dont quelques-uns, outre les pertes causées par la guerre, souffrent encore d'une situation monétaire troublée. Comment les paiements ont-ils été effectués? Le paiement d'un milliard de marks-or pour la première année n'impliquait aucune charge pour le budget allemand, puisque sur cette somme 800 millions devaient provenir du produit de l'emprunt extérieur. Ce produit a été versé à un compte spécial à la Reichsbank, au nom du Reich, sous le contrôle de l'agent général des paiements, et les sommes nécessaires pour couvrir les paiements courants ont été retirées de ce compte au fur et à mesure des besoins. Le solde de la première annuité, 200 millions de marks-or, a été acquitté par la Compagnie des chemins de fer allemands en tant qu'intérêts sur ses obligations de réparations. Ainsi la première annuité a été versée sans la moindre difficulté. Pour la seconde année qui commença le 1er septembre 1925; l'annuité de 1,220 millions impliquait pour l'Allemagne une charge budgétaire possible elle était calculée à raison de 250 millions de marks-or venant s'ajouter à une somme de même chiffre représentant l'impôt sur les transports. En même temps, le plan envisageait que le gouvernement allemand serait mis en possession de 500 millions de marks-or représentant sa part dans le produit de la vente des actions de préférence de la Compagnie des chemins de fer et il prévoyait, en cas de nécessité, l'émission d'un emprunt intérieur approprié en vue d'obtenir la contribution prescrite. Au cours des neuf premiers mois de la troisième année, le montant global des transferts s'est élevé à 921,983,565 marks or. Le solde en espèces non dépensé était à la date du 31 mai 1927 de 151,574,672 marks or. Au 31 août 1926, il avait été payé 1,166 millions provenant, pour 250 millions de la contribution budgétaire, pour 241 millions de l'impôt sur les transports, pour 125 millions des premiers versements d'intérêts sur les obligations industrielles, et pour 550 millions de l'intérêt des obligations des chemins de fer allemands. Le gouvernement allemand a effectué le
temps, le plan envisageait que le gouvernement allemand serait mis en possession de 500 millions de marks-or représentant sa part dans le produit de la vente des actions de préférence de la Compagnie des chemins de fer et il prévoyait, en cas de nécessité, l'émission d'un emprunt intérieur approprié en vue d'obtenir la contribution prescrite. Au cours des neuf premiers mois de la troisième année, le montant global des transferts s'est élevé à 921,983,565 marks or. Le solde en espèces non dépensé était à la date du 31 mai 1927 de 151,574,672 marks or. Au 31 août 1926, il avait été payé 1,166 millions provenant, pour 250 millions de la contribution budgétaire, pour 241 millions de l'impôt sur les transports, pour 125 millions des premiers versements d'intérêts sur les obligations industrielles, et pour 550 millions de l'intérêt des obligations des chemins de fer allemands. Le gouvernement allemand a effectué le versement de la contribution budgétaire, comme de la contribution prélevée sur le rendement de l'impôt sur les transports sans avoir recours à un emprunt intérieur. Il a accepté de la compagnie des chemins de fer allemands des actions de préférence de cette compagnie d'un montant nominal de 500 millions de marks or en contre-partie de ses droits sur le produit de la vente d'une quantité correspondante d'actions. En exécution de l'arrangement relatif au règlement des contributions budgétaires supplémentaires passé en septembre 1926, l'Allemagne s'est engagée à effectuer, pendant la troisième année d'application du plan, un nouveau versement sur son budget d'un montant de 300 millions de marks-or, en sorte que la contribution budgétaire globale pour l'année s'élève à 410 millions de marks-or. Le nouvel arrangement portera ainsi la troisième annuité à 1,500 millions de marks-or par rapport à 1,200 millions de la seconde, tandis que la quatrième annuité se montera à 1,750 millions et la cinquième à 2,500 millions. Il en résultera une meilleure progression des annuités qui facilitera la marche régulière des livraisons en nature et des paiements. L'annuité de la troisième année s'élevant à 1,500 millions de marks-or se décompose de la manière suivante 1° 110 millions de
marks or en contre-partie de ses droits sur le produit de la vente d'une quantité correspondante d'actions. En exécution de l'arrangement relatif au règlement des contributions budgétaires supplémentaires passé en septembre 1926, l'Allemagne s'est engagée à effectuer, pendant la troisième année d'application du plan, un nouveau versement sur son budget d'un montant de 300 millions de marks-or, en sorte que la contribution budgétaire globale pour l'année s'élève à 410 millions de marks-or. Le nouvel arrangement portera ainsi la troisième annuité à 1,500 millions de marks-or par rapport à 1,200 millions de la seconde, tandis que la quatrième annuité se montera à 1,750 millions et la cinquième à 2,500 millions. Il en résultera une meilleure progression des annuités qui facilitera la marche régulière des livraisons en nature et des paiements. L'annuité de la troisième année s'élevant à 1,500 millions de marks-or se décompose de la manière suivante 1° 110 millions de marks-or représentant la contribution du budget allemand; 2° 300 millions de marks-or représentant la contribution supplémentaire prélevée sur le budget allemand; 3° 290 millions de marks-or prélevés sur le rendement de l'impôt sur les transports 4° 250 millions représentant l'impôt des obligations industrielles allemandes 5° 550 millions représentant l'intérêt des obligations des chemins de fer allemands. L'annuité de la quatrième année proviendra des ressources suivantes (en marks-or) 1° 500 millions, contribution du budget allemand; 2° 290 millions, impôt sur les transports; 3° 660 millions, intérêt et amortissement des obligations de chemins de fer; 4° 300 millions, intérêt et amortissement des obligations industrielles. En vue de préparer la quatrième année d'application du plan, l'agent général des paiements de réparations a conclu en avril 1927 un arrangement avec la compagnie des chemins de fer allemands pour que les versements au compte du service des obligations de réparations de la compagnie qui devaient être semestriels, d'après le plan des experts, continuent d'être mensuels. Les rapports de l'Agent général des paiements achèvent d'éclairer ces données quelque peu arides. Ses conclusions seraient à citer en entier. Contentons-nous d'indiquer les idées principales qui s'en dégagent. La première année d'application du plan a été avant tout l'année
obligations des chemins de fer allemands. L'annuité de la quatrième année proviendra des ressources suivantes (en marks-or) 1° 500 millions, contribution du budget allemand; 2° 290 millions, impôt sur les transports; 3° 660 millions, intérêt et amortissement des obligations de chemins de fer; 4° 300 millions, intérêt et amortissement des obligations industrielles. En vue de préparer la quatrième année d'application du plan, l'agent général des paiements de réparations a conclu en avril 1927 un arrangement avec la compagnie des chemins de fer allemands pour que les versements au compte du service des obligations de réparations de la compagnie qui devaient être semestriels, d'après le plan des experts, continuent d'être mensuels. Les rapports de l'Agent général des paiements achèvent d'éclairer ces données quelque peu arides. Ses conclusions seraient à citer en entier. Contentons-nous d'indiquer les idées principales qui s'en dégagent. La première année d'application du plan a été avant tout l'année de la stabilisation et celle des premières étapes sur la voie de la réadaptation de l'Allemagne à des conditions redevenues normales. Le plan a réalisé dès le début ses deux objets préliminaires, à savoir l'équilibre du budget allemand et le redressement économique de l'Allemagne. Cependant la réadaptation a été quelque peu retardée par la crise aiguë que l'économie allemande a traversée pendant l'hiver de 1925-26. L'amélioration qui s'est ensuite produite a montré que l'économie allemande s'adaptait à la situation. Dans le domaine des paiements de réparations, l'Allemagne s'est acquittée de toutes ses obligations pendant la seconde année comme pendant la première, ponctuellement et loyalement. Pendant la seconde année, à la différence de la première, elle y a fait face au moyen de ses propres ressources de la façon prévue par le plan. En même temps, l'expérience accumulée en la matière a permis au Comité des Transferts de transférer presque intégralement aux puissances créancières les paiements reçus de l'Allemagne. Dans la sphère où il se meut, le plan a réussi à créer son atmosphère propre, et, en vérité, une tradition croissante de loyauté et d'amicale compréhension. Le plan des experts a cherché avant tout à ramener le problème des réparations à
peu retardée par la crise aiguë que l'économie allemande a traversée pendant l'hiver de 1925-26. L'amélioration qui s'est ensuite produite a montré que l'économie allemande s'adaptait à la situation. Dans le domaine des paiements de réparations, l'Allemagne s'est acquittée de toutes ses obligations pendant la seconde année comme pendant la première, ponctuellement et loyalement. Pendant la seconde année, à la différence de la première, elle y a fait face au moyen de ses propres ressources de la façon prévue par le plan. En même temps, l'expérience accumulée en la matière a permis au Comité des Transferts de transférer presque intégralement aux puissances créancières les paiements reçus de l'Allemagne. Dans la sphère où il se meut, le plan a réussi à créer son atmosphère propre, et, en vérité, une tradition croissante de loyauté et d'amicale compréhension. Le plan des experts a cherché avant tout à ramener le problème des réparations à un programme s'inspirant des faits et de la pratique des affaires; suivant ce système, les paiements de réparations, au lieu de compromettre et de retarder la reconstruction de l'Allemagne et de l'Europe, pourront exercer une influence positive en faveur de l'équilibre et du redressement économique. Le plan avait pour objet de remettre sur pied une Allemagne pleine d'activité sous des conditions de garantie et de confiance réciproque et de soumettre à une épreuve loyale la capacité de paiement de l'Allemagne et la capacité des puissances créancières à recevoir des réparations. Les rapports précédents ont résumé les résultats obtenus pendant les deux premières années d'application du plan que l'on peut considérer comme des années de stabilisation, de reconstruction et d'un redressement riche de promesses. La troisième année fait entrer le plan dans ce que les experts ont appelé la période de transition elle fait suite à la période dite de relèvement économique. Dans cette période transitoire, les paiements de réparations comportent une augmentation sensible et l'Allemagne commence à prélever sur son budget de plus importantes contributions. Ces prélèvements correspondent aux progrès que les experts avaient escomptés et que l'Allemagne a réalisés. Ces constatations sont à retenir et répondent aux doutes qui
de remettre sur pied une Allemagne pleine d'activité sous des conditions de garantie et de confiance réciproque et de soumettre à une épreuve loyale la capacité de paiement de l'Allemagne et la capacité des puissances créancières à recevoir des réparations. Les rapports précédents ont résumé les résultats obtenus pendant les deux premières années d'application du plan que l'on peut considérer comme des années de stabilisation, de reconstruction et d'un redressement riche de promesses. La troisième année fait entrer le plan dans ce que les experts ont appelé la période de transition elle fait suite à la période dite de relèvement économique. Dans cette période transitoire, les paiements de réparations comportent une augmentation sensible et l'Allemagne commence à prélever sur son budget de plus importantes contributions. Ces prélèvements correspondent aux progrès que les experts avaient escomptés et que l'Allemagne a réalisés. Ces constatations sont à retenir et répondent aux doutes qui ont pu être exprimés quant à l'avenir du plan Dawes. Mais ce serait mal connaître les Allemands que de croire qu'ils se sont résignés au plan et à l'effort prolongé que son exécution complète, après 1928, les mettra dans l'obligation de fournir. Certes ils n'ont pas lieu de s'en plaindre jusqu'à présent et les rapports de l'Agent général des paiements montrent qu'il a été parfaitement possible de poursuivre, en même temps que son exécution pratique, le rétablissement financier de l'Allemagne. L'équilibre du budget allemand a été réalisé et la stabilité monétaire maintenue. Celle-ci a obligé sans doute la Reichsbank à une politique de restriction monétaire, qu'elle a pratiquée en même temps qu'elle augmentait la couverture des billets en or et en devises étrangères. Toutefois cette stabilité a eu pour contre-partie une crise économique très grave qui a duré pendant toute l'année 1925 et une partie de l'année 1926. Cette crise était due au manque de capitaux et aux conditions trop onéreuses des concours étrangers. Elle se manifeste par un terrible acroissement du nombre des chômeurs secourus qui atteint le chiffre de 2 millions et par un important déficit de la balance commerciale. Dans la tourmente, nombre de moyennes et petites