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Piat, ajoutait ainsi : même aidé du maire, il ne pouvait parvenir à se procurer les adresses des parents de certains nourrissons. « Il y a, ajoutait-il, de véritables maisons mortuaires, où le rapport est en raison directe de la mortalité. » Plusieurs médecins ont signalé ce fait, que dans certaines localités les nourrices sont en général des femmes âgées de plus de 50 ans. Ce sont nécessairement des nourrices sèches, et lorsque les bureaux de placement de Paris ou la direction municipale recourent à elles, est-il possible de garder la moindre illusion? Ces nourrices sèches sont habituellement approvisionnées de nourrissons, soit par des meneurs ou des meneuses, soit, comme elles sont souvent elles-mêmes d'anciennes nourrices à lait, par des sages-femmes de Paris, avec lesquelles elles sont demeurées en relations. Ces relations, on le comprend, n'ont pour mobile que les bénéfices que procure aux unes et aux autres l'abominable trafic sur lequel MM. Monot et Brochard sont venus, les premiers, appeler l'attention de la Commission. Aussi nous parait-il inutile d'insister, pour établir que c'est sur la catégorie d'enfants dont nous parlons que l'homicide par inanition, ce meurtre qui a semblé jusqu'ici défier la justice humaine, se pratique le plus largement. La loi qui se prépare n'aurait-elle d'autres résultats que d'amener forcément sous l'œil de l'autorité publique tous ces placements, qui aujourd'hui lui échappent, elle serait pour l'humanité un bienfait dont on sent bien le prix, pour peu qu'on ait vu de près les effets de la liberté avec laquelle s'exerce l'industrie des gardes, des sevrices, des faiseuses d'anges qui pullulent dans la banlieue de Paris. Nous avons pu constater, et nous avons déjà démontré que la pluppart des garderies et des maisons de sevrage échappent forcément, dans les conditions présentes, à la surveillance de la préfecture de police. Cette surveillance était complètement nulle autrefois. Il n'y avait, en effet, pour l'exercer qu'un seul agent, mal rétribué, appelé inspecteur des maisons de santé. On a, depuis un certain nombre d'années, créé un second inspecteur, et divisé le territoire de la Seine en deux circonscriptions d'inspection; mais la tâche est encore en
La loi qui se prépare n'aurait-elle d'autres résultats que d'amener forcément sous l'œil de l'autorité publique tous ces placements, qui aujourd'hui lui échappent, elle serait pour l'humanité un bienfait dont on sent bien le prix, pour peu qu'on ait vu de près les effets de la liberté avec laquelle s'exerce l'industrie des gardes, des sevrices, des faiseuses d'anges qui pullulent dans la banlieue de Paris. Nous avons pu constater, et nous avons déjà démontré que la pluppart des garderies et des maisons de sevrage échappent forcément, dans les conditions présentes, à la surveillance de la préfecture de police. Cette surveillance était complètement nulle autrefois. Il n'y avait, en effet, pour l'exercer qu'un seul agent, mal rétribué, appelé inspecteur des maisons de santé. On a, depuis un certain nombre d'années, créé un second inspecteur, et divisé le territoire de la Seine en deux circonscriptions d'inspection; mais la tâche est encore en telle disproportion avec les forces de ce personnel, qu'on peut dire que la surveillance est encore purement nominale, malgré l'intelligence et le zèle des deux inspecteurs actuels, que l'on nous a eu l'occasion de voir à l'œuvre. On aura une idée de cette situation par le tableau suivant, qui présente l'état numérique (approximatif) des divers établissements visités par les inspecteurs des maisons de santé du département de la Seine : RIVE DROITE RIVE GAUCHE TOTAL GÉNÉRAL ÉTABLISSEMENTS 50 1 61 48 3 51 83 12 95 Aliénés; 52 74 121 33 37 70 85 111 Maisons de santé 95 114 209 125 40 165 220 254 Sages-femmes 350 41 391 145 25 170 495 66 561 Bureaux de nourrices 6 6 6 12 12 Maisons de sevrage 48 60 108 25 40 65 73 100 173 Crèches 100 64 164 14 4 18 9 1 10 23 5 28 544 270 814 L'impossibilité d'un contrôle effectif des garderies et maisons de sevrage, est rendue évidente par le chiffre seul des maisons connues, qui s'élève à près de 200 ; elle ressort encore mieux en présence de ce fait, avoué par les inspecteurs, qu'il existe beaucoup plus de garderies inconnues que
l'état numérique (approximatif) des divers établissements visités par les inspecteurs des maisons de santé du département de la Seine : RIVE DROITE RIVE GAUCHE TOTAL GÉNÉRAL ÉTABLISSEMENTS 50 1 61 48 3 51 83 12 95 Aliénés; 52 74 121 33 37 70 85 111 Maisons de santé 95 114 209 125 40 165 220 254 Sages-femmes 350 41 391 145 25 170 495 66 561 Bureaux de nourrices 6 6 6 12 12 Maisons de sevrage 48 60 108 25 40 65 73 100 173 Crèches 100 64 164 14 4 18 9 1 10 23 5 28 544 270 814 L'impossibilité d'un contrôle effectif des garderies et maisons de sevrage, est rendue évidente par le chiffre seul des maisons connues, qui s'élève à près de 200 ; elle ressort encore mieux en présence de ce fait, avoué par les inspecteurs, qu'il existe beaucoup plus de garderies inconnues que de garderies connues de la police. Ces garderies clandestines se cachent dans de misérables taudis, dans lesquels une vieille femme, parfois un vieillard infirme, gardent à la journée ou au mois et ont coutume de nourrir avec des bouillies ou des panades, bien plus qu'avec du lait, tous les enfants qu'on leur livre, même ceux qui ne sont pas sciemment destinés à faire des anges, au moyen de la faim ou de l'alimentation prématurée. Il est impossible, en examinant le tableau qui précède, de n'être pas frappé d'un autre fait : du nombre considérable de sages-femmes, qui reçoivent chez elles des femmes en couche. Ce nombre dépasse 560, et il suffit encore d'indiquer un tel chiffre pour prouver que la surveillance n'est pas moins illusoire que celle des garderies et maisons de sevrage. La pensée de faciliter les accouchements des femmes pauvres hors des hôpitaux est très-humaine, et les chiffres consignés au bulletin officiel des accouchements et décès constatés dans les hôpitaux et les services administratifs dépendant de l'assistance publique à Paris, en prouvent le bienfait pour les mères. Il y a eu en 1873 un nombre total de 19,536 accouchements, pour lesquels cette administration a donné ses secours. Sur
qu'on leur livre, même ceux qui ne sont pas sciemment destinés à faire des anges, au moyen de la faim ou de l'alimentation prématurée. Il est impossible, en examinant le tableau qui précède, de n'être pas frappé d'un autre fait : du nombre considérable de sages-femmes, qui reçoivent chez elles des femmes en couche. Ce nombre dépasse 560, et il suffit encore d'indiquer un tel chiffre pour prouver que la surveillance n'est pas moins illusoire que celle des garderies et maisons de sevrage. La pensée de faciliter les accouchements des femmes pauvres hors des hôpitaux est très-humaine, et les chiffres consignés au bulletin officiel des accouchements et décès constatés dans les hôpitaux et les services administratifs dépendant de l'assistance publique à Paris, en prouvent le bienfait pour les mères. Il y a eu en 1873 un nombre total de 19,536 accouchements, pour lesquels cette administration a donné ses secours. Sur ce nombre, 6,726 ont eu lieu dans les 11 hôpitaux et à la maison d'accouchement ; la mortalité a été de 2,29, soit de 3,85 % (dont 4.35 % pour les hôpitaux et 3.05 % pour la maison d'accouchement). Le nombre des accouchements à domicile, avec l'aide de sages-femmes des bureaux de bienfaisance, a été de 11,026, sur lesquels on n'a compté que 33 décès, 0,23 %. — Enfin le nombre des femmes en couche, envoyées par l'administration pendant neuf jours chez des sages-femmes de la ville, a été de 1,784, sur lequel il y a eu seulement 16 décès, soit 0,35 %. On ne peut donc qu'approuver le système de l'éparpillement et des secours à domicile dans lequel est entrée l'administration de l'assistance publique ; mais on ne saurait se dissimuler, d'autre part, que les accouchements chez les sages-femmes ont trop souvent pour suite des placements d'enfants dans les pires conditions, et sur lesquels il est urgent, de porter la plus vigilante et la plus sévère attention. La charité parisienne, en portant sa sollicitude sur les femmes en couche, ne pouvait pas oublier le sort des jeunes filles jetées par la séduction ou par un moment d'oubli dans ces
bureaux de bienfaisance, a été de 11,026, sur lesquels on n'a compté que 33 décès, 0,23 %. — Enfin le nombre des femmes en couche, envoyées par l'administration pendant neuf jours chez des sages-femmes de la ville, a été de 1,784, sur lequel il y a eu seulement 16 décès, soit 0,35 %. On ne peut donc qu'approuver le système de l'éparpillement et des secours à domicile dans lequel est entrée l'administration de l'assistance publique ; mais on ne saurait se dissimuler, d'autre part, que les accouchements chez les sages-femmes ont trop souvent pour suite des placements d'enfants dans les pires conditions, et sur lesquels il est urgent, de porter la plus vigilante et la plus sévère attention. La charité parisienne, en portant sa sollicitude sur les femmes en couche, ne pouvait pas oublier le sort des jeunes filles jetées par la séduction ou par un moment d'oubli dans ces situations cruelles, parfois désespérées, qui se dénouent trop (1) Le traitement des deux inspecteurs actuels n'est encore que de 3,000 fr., plus une allocation de 1,000 fr. pour frais de tournées. fréquemment par le suicide ou l'infanticide. Quelques refuges ont été créés pour ces malheurs si dignes de pitié. Nous avons visité les deux principaux dont l'existence nous a été révélée. Le premier connu sous le nom d'Œuvre des Veuves, est encore dirigé par une des trois dames pieuses qui l'ont fondé, il y a dix ou douze ans, sous l'inspiration d'un ancien médecin, aujourd'hui prêtre vénérable, qui en est l'aumônier. Sa principale clientèle est formée de domestiques, d'ouvrières, de demoiselles de magasins, d'institutrices, etc., qui sont reçues, sans distinction d'origine, moyennant une rétribution de deux francs par jour, pour celles qui ont quelques ressources, et gratuitement lorsque toute ressource fait défaut. Nous avons été surpris d'apprendre qu'on n'admet aucune fille dont la grossesse date de plus de six mois. Le motif de cette condition est l'opinion où l'on est qu'il faut un séjour de plus de trois mois de durée pour qu'on puisse obtenir un résultat de l'action moralisatrice qui semble être le but dominant de l'Œuvre. Après les
avons visité les deux principaux dont l'existence nous a été révélée. Le premier connu sous le nom d'Œuvre des Veuves, est encore dirigé par une des trois dames pieuses qui l'ont fondé, il y a dix ou douze ans, sous l'inspiration d'un ancien médecin, aujourd'hui prêtre vénérable, qui en est l'aumônier. Sa principale clientèle est formée de domestiques, d'ouvrières, de demoiselles de magasins, d'institutrices, etc., qui sont reçues, sans distinction d'origine, moyennant une rétribution de deux francs par jour, pour celles qui ont quelques ressources, et gratuitement lorsque toute ressource fait défaut. Nous avons été surpris d'apprendre qu'on n'admet aucune fille dont la grossesse date de plus de six mois. Le motif de cette condition est l'opinion où l'on est qu'il faut un séjour de plus de trois mois de durée pour qu'on puisse obtenir un résultat de l'action moralisatrice qui semble être le but dominant de l'Œuvre. Après les relâvements, on s'occupe de placer les jeunes mères ou de leur faciliter la recherche d'une situation convenable. Malheureusement dans la poursuite de ce but, toujours exclusif de l'allaitement maternel, qui rendrait la faute notoire et ferait obstacle à la réhabilitation, il faut reconnaître que l'enfant est sacrifié à la mère, et n'est plus qu'un objet secondaire. Toutefois les placements sont opérés régulièrement par l'intermédiaire de l'un des bureaux importants de Paris, et nous avons appris avec satisfaction que la sollicitude de la direction ne finit pas avec la période du nourrissage. Les garçons sont placés dans un orphelinat du département de Seine-et-Oise, et les filles sont rapportées à la maison de l'Œuvre, où nous en avons compté six, dont la bonne plus âgée avait huit ans, et qui toutes étaient de bonne mine, bien tenues, et confiées aux soins d'une institutrice brevetée. Comme les accouchements ont lieu dans la maison par le ministère d'une sage-femme qui y est attachée, l'Œuvre des Veuves tombe directement sous le contrôle de la police, au double titre de maison d'accouchement et de garderie d'enfants ou maison de sevrage. Il n'en est pas de même d'un autre refuge créé, plus récemment, sous les mêmes inspirations
et n'est plus qu'un objet secondaire. Toutefois les placements sont opérés régulièrement par l'intermédiaire de l'un des bureaux importants de Paris, et nous avons appris avec satisfaction que la sollicitude de la direction ne finit pas avec la période du nourrissage. Les garçons sont placés dans un orphelinat du département de Seine-et-Oise, et les filles sont rapportées à la maison de l'Œuvre, où nous en avons compté six, dont la bonne plus âgée avait huit ans, et qui toutes étaient de bonne mine, bien tenues, et confiées aux soins d'une institutrice brevetée. Comme les accouchements ont lieu dans la maison par le ministère d'une sage-femme qui y est attachée, l'Œuvre des Veuves tombe directement sous le contrôle de la police, au double titre de maison d'accouchement et de garderie d'enfants ou maison de sevrage. Il n'en est pas de même d'un autre refuge créé, plus récemment, sous les mêmes inspirations charitables et moralisatrices et appelé Asile Sainte-Madeleine. La porte de cet asile, qui est un établissement privé, entièrement soustrait au contrôle de la police, nous a été ouverte le 28 février dernier, et par la visite que nous avons faite, comme par les détails qui nous ont été donnés, nous avons dû reconnaître, nonobstant les plaintes que nous avions entendues, que l'installation matérielle est satisfaisante et que la noble fondatrice n'épargne rien pour donner satisfaction au sentiment chrétien qui l'a poussée à venir au secours de pauvres filles accablées sous le poids d'une faute et à travailler à les ramenées au bien et à la religion. Nous avons vu une trentaine de jeunes filles, dont quelquesunes frêles et à peine adolescentes, paraissant dans un état de grossesse très-avancée. Toutes sont uniformément vêtues d'une robe et d'un manteau en gros drap gris, et coiffées d'un bonnet de forme ronde avec une guimpe d'une irréprochable propreté. Toutes s'occupent à des travaux d'aiguille au profit de la maison. Elles doivent en outre payer une pension de 1 fr. par jour. Le règlement de cette maison a sur celui de l'Œuvre des Veuves l'avantage de donner accès à toutes les périodes de la grossesse;
avons dû reconnaître, nonobstant les plaintes que nous avions entendues, que l'installation matérielle est satisfaisante et que la noble fondatrice n'épargne rien pour donner satisfaction au sentiment chrétien qui l'a poussée à venir au secours de pauvres filles accablées sous le poids d'une faute et à travailler à les ramenées au bien et à la religion. Nous avons vu une trentaine de jeunes filles, dont quelquesunes frêles et à peine adolescentes, paraissant dans un état de grossesse très-avancée. Toutes sont uniformément vêtues d'une robe et d'un manteau en gros drap gris, et coiffées d'un bonnet de forme ronde avec une guimpe d'une irréprochable propreté. Toutes s'occupent à des travaux d'aiguille au profit de la maison. Elles doivent en outre payer une pension de 1 fr. par jour. Le règlement de cette maison a sur celui de l'Œuvre des Veuves l'avantage de donner accès à toutes les périodes de la grossesse; mais il a l'inconvénient très grave de ne permettre aucun accouchement dans la maison. L'établissement s'exonère ainsi de toute surveillance de la police, en se débarrassant de ces pensionnaires; aussitôt que l'heure de l'accouchement sonne. On les évacue alors en hâte et suivant leurs ressources, tantôt sur les hôpitaux de Necker, de la Maternité ou des Cliniques, tantôt chez des sages-femmes. Dans le premier cas, les enfants des filles pauvres sont le plus souvent envoyés à l'hospice des Enfants-Assistés ou placés en nourrice à l'aide de secours de l'assistance publique. Quant aux enfants dont les mères peuvent payer un prix de nourrissage de 20 à 22 fr. par mois, l'établissement se charge ordinairement d'eux. Ils sont envoyés dans une localité du département de la Marne, à Bergères-les-Vertus, où ils sont confiés à des gardes ou gardes-en relations suivies avec l'établissement et qui les élèvent tous au biberon. Nous avons fait part de ce qui nous avait été dit de la mortalité effroyable à laquelle ces enfants seraient soumis. La direction de l'asile a reconnu que cette mortalité est considérable et nous a donné les chiffres suivants : en 6 ans il aurait été placé 379 enfants, dont 114 envoyés à
Necker, de la Maternité ou des Cliniques, tantôt chez des sages-femmes. Dans le premier cas, les enfants des filles pauvres sont le plus souvent envoyés à l'hospice des Enfants-Assistés ou placés en nourrice à l'aide de secours de l'assistance publique. Quant aux enfants dont les mères peuvent payer un prix de nourrissage de 20 à 22 fr. par mois, l'établissement se charge ordinairement d'eux. Ils sont envoyés dans une localité du département de la Marne, à Bergères-les-Vertus, où ils sont confiés à des gardes ou gardes-en relations suivies avec l'établissement et qui les élèvent tous au biberon. Nous avons fait part de ce qui nous avait été dit de la mortalité effroyable à laquelle ces enfants seraient soumis. La direction de l'asile a reconnu que cette mortalité est considérable et nous a donné les chiffres suivants : en 6 ans il aurait été placé 379 enfants, dont 114 envoyés à l'hospice des enfants assistés de la Seine ou placés avec les secours de l'assistance publique, et 265 envoyés en nourrice dans la Marne. On a compté 209 morts. Nous acceptons ces chiffres et ne voulons pas donner d'autre preuve de la nécessité d'une active surveillance de tous ces placements plus ou moins irréguliers. même lorsqu'ils s'effectuent dans des conditions qui doivent éloigner les soupçons. Le nombre des placements directs, réguliers ou clandestins, opérés par les parents parisiens avec l'entremise des sages-femmes, des meneurs et meneuses de nourrices, paraît avoir beaucoup varié; mais il semble qu'il a toujours été en raison inverse de la surveillance et de la répression exercées. M. Vée, dans le rapport que nous avons cité, assure qu'il s'opérait clandestinement un grand nombre de ces placements, lorsque le bureau des nourrices passa définitivement sous la direction du conseil général des hospices. A cette époque, les placements réguliers par le bureau général étaient tombés de 10,000 environ à dessous de 5,000 (1). Alors comme à toutes les époques, on reconnaissait que les placements irréguliers donnaient le maximum des décès. ENFANTS ASSISTÉS - DIMINUTION DE LA MORTALITÉ DANS L'ÎLE DE LA SEINE ET LA SEINE-INFÉRIEURE PAR SUITE DE L'EXTENSION DU
ou moins irréguliers. même lorsqu'ils s'effectuent dans des conditions qui doivent éloigner les soupçons. Le nombre des placements directs, réguliers ou clandestins, opérés par les parents parisiens avec l'entremise des sages-femmes, des meneurs et meneuses de nourrices, paraît avoir beaucoup varié; mais il semble qu'il a toujours été en raison inverse de la surveillance et de la répression exercées. M. Vée, dans le rapport que nous avons cité, assure qu'il s'opérait clandestinement un grand nombre de ces placements, lorsque le bureau des nourrices passa définitivement sous la direction du conseil général des hospices. A cette époque, les placements réguliers par le bureau général étaient tombés de 10,000 environ à dessous de 5,000 (1). Alors comme à toutes les époques, on reconnaissait que les placements irréguliers donnaient le maximum des décès. ENFANTS ASSISTÉS - DIMINUTION DE LA MORTALITÉ DANS L'ÎLE DE LA SEINE ET LA SEINE-INFÉRIEURE PAR SUITE DE L'EXTENSION DU SYSTÈME DES SECOURS TEMPORAIRE AUX FILLES-MÈRES - SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Séance du 20 mars. M. Théophile Roussel, reprenant la suite de ses notes, arrive aux nourrissons qui appartiennent à la catégorie des enfants assistés. « Si le système de comptabilité exacte et de surveillance effective que notre projet de loi a pour objet d'appliquer enfin aux nourrissons éloignés de leurs parents, doit être un bienfait considérable pour les enfants placés par les bureaux particuliers ou par des intermédiaires moins réguliers et plus justement suspects, il n'est pas douteux que ce bienfait doit être ressenti par une catégorie moins nombreuse à Paris, mais plus importante si l'on envisage la France entière : celle des enfants assistés. Les chiffres de la mortalité de cette catégorie, élevés partout, encore excessifs dans beaucoup de départements, prouvent que les lois spéciales aux enfants assistés, ne les protègent pas suffisamment. L'un de nos honorables collègues a demandé à la Commission, au nom du bureau qu'il représente, d'examiner les vices de cette législation et de chercher à les corriger. La Commission a pensé qu'elle n'a pas pu être investie d'un pareil mandat. Il y a là une tâche immense et pleine
effective que notre projet de loi a pour objet d'appliquer enfin aux nourrissons éloignés de leurs parents, doit être un bienfait considérable pour les enfants placés par les bureaux particuliers ou par des intermédiaires moins réguliers et plus justement suspects, il n'est pas douteux que ce bienfait doit être ressenti par une catégorie moins nombreuse à Paris, mais plus importante si l'on envisage la France entière : celle des enfants assistés. Les chiffres de la mortalité de cette catégorie, élevés partout, encore excessifs dans beaucoup de départements, prouvent que les lois spéciales aux enfants assistés, ne les protègent pas suffisamment. L'un de nos honorables collègues a demandé à la Commission, au nom du bureau qu'il représente, d'examiner les vices de cette législation et de chercher à les corriger. La Commission a pensé qu'elle n'a pas pu être investie d'un pareil mandat. Il y a là une tâche immense et pleine de difficultés, devant laquelle, malgré l'évidence et l'urgence du mal, les législatures qui nous ont précédé, ont toutes, après de sérieuses tentatives, perdu courage et fini par reculer. Il y a lieu de penser que le moment n'est pas loin où nous trouverons la force et la volonté nécessaires pour aborder et résoudre ces difficultés. Mais un tel effort ne saurait être tenté incidemment, à propos de la protection des nourrissons. La Commission a compris toutefois qu'elle a le devoir et la mission de ne pas perdre de vue les enfants assistés nourrissons et d'étendre sur eux la protection tutélaire de la nouvelle loi, sans toucher en rien à la législation spéciale de 1811. Il faut reconnaître que la mortalité générale des enfants assistés nourrissons, quoique trop élevée, est bien moindre que dans le passé. Nous avons cité dans l'exposé des motifs de la présente loi (p. 49) le rapport officiel présenté, en 1818, par le ministre de l'intérieur Lainé, dans lequel il est établi que, dans les années 1787, 1788 et 1789 la mortalité générale des enfants trouvés nourrissons s'élevait à 91 0/0. Le ministre avouait que la moyenne générale pour les années 1815, 1816 et 1817 était encore