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concernant la répression des délits en matière de presse, et vous demander de vouloir bien déclarer l'urgence de ce projet et le renvoyer immédiatement à une commission spéciale. Quant à l'urgence, je la motiverai par la lecture d'un passage de l'article publié dans le Figaro d'hier. (Exclamations.) M. le président. Veuillez d'abord lire le texte de votre proposition. M. le marquis de Franclieu. M. le président me fait observer qu'avant de justifier ma demande d'urgence par la lecture d'un article du Figaro, je dois faire connaître à l'Assemblée les termes de ma proposition. C'est ce que je vais faire; puis, si vous voulez bien le permettre, je vous lirai un exposé de motifs qui n'est qu'un résumé très-concis. (Lisez! lisez!) Le projet de loi sur la presse que j'ai l'honneur de soumettre en ce moment à l'Assemblée était préparé depuis longtemps. M. Boduin. Lisez seulement les articles! M. le marquis de Franclieu. Les articles de ma proposition doivent être justifiés par quelques raisons! (Oui! oui! — Très-bien!) Voilà pourquoi je vous demande de vouloir bien écouter un résumé qui, je le répète, est fort court. (Lisez! lisez!) Je me proposais de vous présenter mon projet le jour même où le Gouvernement déposerait celui qu'il avait annoncé, en vous priant de vouloir bien renvoyer le mien à la commission qui aurait dû être nommée. Le temps s'est écoulé sans que le ministère ait pris cette initiative. Il importe singulièrement cependant de ne pas continuer davantage le régime arbitraire que la force des choses nous avait imposé au début de nos travaux... (Très-bien! très-bien! à gauche), mais dont nous ne pouvons maintenir indéfiniment l'usage qu'en prolongeant le régime de l'état de siège que l'on ne justifie plus aujourd'hui... (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche), sinon l'absence de moyens légaux et efficaces d'empêcher les écarts de la presse. Rien n'est dangereux, en effet, comme de livrer le sort des écrivains à bon plaisir de quelques hommes qui savent très-bien échapper à la responsabilité de leurs actes, en invoquant certaines raisons dont les circonstances ne nous permettent pas de parler à cette tribune. (Exclamations.)
Gouvernement déposerait celui qu'il avait annoncé, en vous priant de vouloir bien renvoyer le mien à la commission qui aurait dû être nommée. Le temps s'est écoulé sans que le ministère ait pris cette initiative. Il importe singulièrement cependant de ne pas continuer davantage le régime arbitraire que la force des choses nous avait imposé au début de nos travaux... (Très-bien! très-bien! à gauche), mais dont nous ne pouvons maintenir indéfiniment l'usage qu'en prolongeant le régime de l'état de siège que l'on ne justifie plus aujourd'hui... (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche), sinon l'absence de moyens légaux et efficaces d'empêcher les écarts de la presse. Rien n'est dangereux, en effet, comme de livrer le sort des écrivains à bon plaisir de quelques hommes qui savent très-bien échapper à la responsabilité de leurs actes, en invoquant certaines raisons dont les circonstances ne nous permettent pas de parler à cette tribune. (Exclamations.) C'est ce qui m'arrive en ce moment. Messieurs, vous n'avez pas oublié la suspension de l'Univers, ordonnée et maintenue quoiqu'il fût ouvertement reconnu que ce journal n'avait fait que son devoir en publiant l'article incriminé. (Oh! oh! sur quelques bancs à droite.) Depuis lors, une pression de plus en plus impérieuse est venue interdire aux journaux les discussions les plus nécessaires en ce moment où l'existence même de notre pays est menacée à bref délai. Sans doute, il n'y a encore que l'un des partis qui nous divisent auquel on veut imposer le silence; mais, si vous n'y avisez pas, soyez-en certains, le tour de chacun des autres ne se fera pas attendre. (Ah! ah!) Telles sont les raisons, messieurs, qui m'ont déterminé à venir ici vous dire: Prenez garde! Si la liberté de la presse entraîne avec elle les inconvénients les plus sérieux, et même des dommages souvent irréparables, il n'en est pas moins reconnu que cette liberté est devenue l'une des plus indispensables nécessités de notre époque. (Très-bien! et applaudissements à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Jamais autant que dans ce moment, où nous nous arrêtons net devant les conséquences de nos nombreuses révolutions, nous
impérieuse est venue interdire aux journaux les discussions les plus nécessaires en ce moment où l'existence même de notre pays est menacée à bref délai. Sans doute, il n'y a encore que l'un des partis qui nous divisent auquel on veut imposer le silence; mais, si vous n'y avisez pas, soyez-en certains, le tour de chacun des autres ne se fera pas attendre. (Ah! ah!) Telles sont les raisons, messieurs, qui m'ont déterminé à venir ici vous dire: Prenez garde! Si la liberté de la presse entraîne avec elle les inconvénients les plus sérieux, et même des dommages souvent irréparables, il n'en est pas moins reconnu que cette liberté est devenue l'une des plus indispensables nécessités de notre époque. (Très-bien! et applaudissements à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Jamais autant que dans ce moment, où nous nous arrêtons net devant les conséquences de nos nombreuses révolutions, nous n'avons eu un pareil besoin d'appeler toutes les voix à délibérer hautement, pour trouver enfin le moyen de salut qui nous manque. La liberté de la presse est une faculté sociale de la même nature que toutes les facultés providentielles données à l'homme sous sa responsabilité personnelle. (Exclamations et rires.) On peut en tirer le bien ou le mal, suivant l'usage qu'on en fait. Où donc trouver le juge impartial du bien ou du mal? Là est la grande question qu'il a encore été impossible de résoudre depuis qu'elle s'est posée d'elle-même. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont été surtout dominés dans cette question par le désir et la prétention d'enlever la parole à leurs adversaires. (Très-bien! à gauche.) On a essayé divers systèmes, mais toujours, et malgré la différence des régimes, on est arrivé au silence, ou à la licence. Aujourd'hui encore, quoique nous soyons en République, provisoire il est vrai... (Àh! ah!), n'est-ce pas, sous le rapport politique le silence, sous le rapport social la licence, que nous avons invariablement à redouter dans un avenir plus ou moins prochain? Là n'est pas la vraie liberté. En effet, qu'est-ce que la liberté? (Rires et exclamations diverses.) C'est
On peut en tirer le bien ou le mal, suivant l'usage qu'on en fait. Où donc trouver le juge impartial du bien ou du mal? Là est la grande question qu'il a encore été impossible de résoudre depuis qu'elle s'est posée d'elle-même. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont été surtout dominés dans cette question par le désir et la prétention d'enlever la parole à leurs adversaires. (Très-bien! à gauche.) On a essayé divers systèmes, mais toujours, et malgré la différence des régimes, on est arrivé au silence, ou à la licence. Aujourd'hui encore, quoique nous soyons en République, provisoire il est vrai... (Àh! ah!), n'est-ce pas, sous le rapport politique le silence, sous le rapport social la licence, que nous avons invariablement à redouter dans un avenir plus ou moins prochain? Là n'est pas la vraie liberté. En effet, qu'est-ce que la liberté? (Rires et exclamations diverses.) C'est le droit, pour chacun, de faire tout ce qui ne porte aucun préjudice à son prochain. Pour chacun, ai-je dit: pouvoir public, comme simple particulier. (Très-bien!) Cela n'a jamais fait doute pour personne, mais ce qui a toujours manqué, c'est la répression contre qui s'écarte de ce devoir du respect d'autrui, en abusant de son droit. Jusqu'à présent, on est toujours allé chercher cette sanction là où il était impossible de la trouver. Tantôt les pouvoirs ont voulu être juges; tantôt ils ont demandé, soit aux tribunaux, soit au jury, d'arrêter les écarts de la publicité en frappant ceux qui s'en rendent coupables. Sur plusieurs bancs à droite et au centre. Assez! assez! — Lisez les articles de votre proposition! À gauche. Continuez! continuez! M. le marquis de Franclieu. L'expérience est faite aujourd'hui. Tous nos gouvernements, quel que fût le principe sur lequel ils ont reposé depuis un siècle, les tribunaux et le jury ont été également impuissants à nous donner une répression protectrice à la fois des intérêts généraux et de la véritable liberté individuelle. Le pouvoir exécutif ne saurait être juge sans devenir à l'instant juge et partie. La mission de la presse est analogue à celle de
d'autrui, en abusant de son droit. Jusqu'à présent, on est toujours allé chercher cette sanction là où il était impossible de la trouver. Tantôt les pouvoirs ont voulu être juges; tantôt ils ont demandé, soit aux tribunaux, soit au jury, d'arrêter les écarts de la publicité en frappant ceux qui s'en rendent coupables. Sur plusieurs bancs à droite et au centre. Assez! assez! — Lisez les articles de votre proposition! À gauche. Continuez! continuez! M. le marquis de Franclieu. L'expérience est faite aujourd'hui. Tous nos gouvernements, quel que fût le principe sur lequel ils ont reposé depuis un siècle, les tribunaux et le jury ont été également impuissants à nous donner une répression protectrice à la fois des intérêts généraux et de la véritable liberté individuelle. Le pouvoir exécutif ne saurait être juge sans devenir à l'instant juge et partie. La mission de la presse est analogue à celle de la représentation. Il faut qu'elle puisse pénétrer, contrôler et discuter tous les actes, toutes les tendances du gouvernement, et préparer la solution des questions pendantes, par des discussions préliminaires et approfondies... (Oh! oh! à droite) ; toutes choses qui déplaisent généralement à ceux qui sont investis de l'autorité. (Très bien! très bien! à gauche.) Le pouvoir exécutif qu'il soit ne peut donc être que ministère public. Les tribunaux et le jury ne se sont pas montrés plus compétents. Ils n'ont produit que le scandale de condamnations que ne ratifiait pas l'opinion publique... (Réclamations et murmures sur divers bancs à droite et au centre), ou d'acquittements qui effrayaient le sens conservateur du pays, et cela sans arrêter la diffusion du poison des plus mauvaises doctrines. M. le président. On ne peut pas dire que des condamnations prononcées par des tribunaux réguliers sont un scandale; cela dépasse la liberté de la tribune. (Très bien! très bien!) M. le marquis de Franclieu. Je dis que c'est un scandale de voir des condamnations que l'opinion publique ne sanctionne pas. (Nouvelles réclamations.) M. le président. L'observation que j'avais faite subsiste. (Très bien! très bien!) M. Lucet. Le Gouvernement l'a dit dans l'exposé des motifs de
très bien! à gauche.) Le pouvoir exécutif qu'il soit ne peut donc être que ministère public. Les tribunaux et le jury ne se sont pas montrés plus compétents. Ils n'ont produit que le scandale de condamnations que ne ratifiait pas l'opinion publique... (Réclamations et murmures sur divers bancs à droite et au centre), ou d'acquittements qui effrayaient le sens conservateur du pays, et cela sans arrêter la diffusion du poison des plus mauvaises doctrines. M. le président. On ne peut pas dire que des condamnations prononcées par des tribunaux réguliers sont un scandale; cela dépasse la liberté de la tribune. (Très bien! très bien!) M. le marquis de Franclieu. Je dis que c'est un scandale de voir des condamnations que l'opinion publique ne sanctionne pas. (Nouvelles réclamations.) M. le président. L'observation que j'avais faite subsiste. (Très bien! très bien!) M. Lucet. Le Gouvernement l'a dit dans l'exposé des motifs de son projet. M. le marquis de Franclieu. Le jury qu'on a institué en vertu de la dernière loi, et qui n'a pas encore fait ses preuves, vaudra-t-il mieux ? Voices nombreuses au centre et à droite. Assez! assez ! — Passez aux articles de votre proposition ! M. le marquis de Franclieu : Voici les termes de ma proposition : Art. 1er. « — Tout Français, âgé de vingt-cinq ans et jouissant de ses droits civils et politiques, a le droit de publier sa pensée par toute espèce de moyen de publication sans autorisation préalable ni cautionnement. » (Mouvements divers.) « Art. 2. — Les infractions purement matérielles aux lois et règlements sur la police de la presse, de l'imprimerie et de la librairie, les injures et les diffamations envers les particuliers, et les provocations directes à la guerre civile, au pillage, à l'assassinat, à l'incendie, ou à toute action qualifiée crime ou délit par les lois pénales, continueront à être poursuivies, en vertu des lois antérieures, devant les juridictions de droit commun, conformément aux règles du code d'instruction criminelle. « Art. 3. — Tout journal ou écrit périodique, dont les doctrines paraîtront dangereuses pour l'ordre politique, social ou religieux
de Franclieu : Voici les termes de ma proposition : Art. 1er. « — Tout Français, âgé de vingt-cinq ans et jouissant de ses droits civils et politiques, a le droit de publier sa pensée par toute espèce de moyen de publication sans autorisation préalable ni cautionnement. » (Mouvements divers.) « Art. 2. — Les infractions purement matérielles aux lois et règlements sur la police de la presse, de l'imprimerie et de la librairie, les injures et les diffamations envers les particuliers, et les provocations directes à la guerre civile, au pillage, à l'assassinat, à l'incendie, ou à toute action qualifiée crime ou délit par les lois pénales, continueront à être poursuivies, en vertu des lois antérieures, devant les juridictions de droit commun, conformément aux règles du code d'instruction criminelle. « Art. 3. — Tout journal ou écrit périodique, dont les doctrines paraîtront dangereuses pour l'ordre politique, social ou religieux pourra être suspendu pendant une période qui n'excédera pas deux mois; par arrêté du chef du Gouvernement rendu en conformité du verdict du jury institué par l'article 6 de la présente loi. (Interruptions diverses.) « Art. 4. — Quand un journal ou écrit périodique reprendra sa publication, après avoir été suspendu, il pourra être suspendu de nouveau et même supprimé, par arrêté du chef du Gouvernement, agissant d'accord avec le jury, ainsi qu'il est dit dans l'article précédent. (Nouvelles interruptions.) « Art. 5. — Il en sera de même pour la suppression des romans, brochures, pièces de théâtres, emblèmes et dessins de toute nature, contraires à l'ordre politique, social ou religieux. « Art. 6. — Nulle suspension ou suppression ne peut être ordonnée que sur la décision conforme d'un jury spécial, composé de quinze membres ainsi nommés : « Trois par l'Assemblée nationale et pris dans son sein ; « Trois par le conseil d'Etat; « Trois par la cour de cassation ; « Trois par le syndicat des journaux de Paris ; « Trois par le syndicat des journaux de province. » (Rires et exclamations.) « Art. 7. — Les jurés sont nommés pour un an, au mois de
suspendu, il pourra être suspendu de nouveau et même supprimé, par arrêté du chef du Gouvernement, agissant d'accord avec le jury, ainsi qu'il est dit dans l'article précédent. (Nouvelles interruptions.) « Art. 5. — Il en sera de même pour la suppression des romans, brochures, pièces de théâtres, emblèmes et dessins de toute nature, contraires à l'ordre politique, social ou religieux. « Art. 6. — Nulle suspension ou suppression ne peut être ordonnée que sur la décision conforme d'un jury spécial, composé de quinze membres ainsi nommés : « Trois par l'Assemblée nationale et pris dans son sein ; « Trois par le conseil d'Etat; « Trois par la cour de cassation ; « Trois par le syndicat des journaux de Paris ; « Trois par le syndicat des journaux de province. » (Rires et exclamations.) « Art. 7. — Les jurés sont nommés pour un an, au mois de décembre, et entrent en fonctions au 1er janvier suivant. Les trois membres de l'Assemblée sont, l'un président, les deux autres vice-présidents du jury. Les décisions du jury ne sont valables qu'à la condition d'être rendues au moins par un des jurés de chacune des cinq catégories. » (Nouveaux rires.) « Dans tous les cas, chacune des catégories dont se compose le jury ne compte que pour une voix, quel que soit le nombre de ses membres présents. « Art. 8. — Le Gouvernement conserve le droit de faire insérer des communiqués, chaque fois qu'il le trouvera utile. « Art. 9. — Lorsque les circonstances l'exigeront, le préfet d'un département pourra, sur la demande du ministère public, suspendre ou interdire toute publication, à la condition de faire ratifier par le jury la mesure ordonnée, dans les dix jours qui suivront; sauf dans les cas de force majeure résultant d'une interruption de communications. » (Ah! ah!) « Art. 10. — De même, partout où l'état de siège sera régulièrement établi, les suspensions et les interdictions ordonnées par l'autorité militaire devront être confirmées par le jury dans les dix jours qui suivront, sauf le cas de force majeure, résultant d'une interruption de communications.
Dans tous les cas, chacune des catégories dont se compose le jury ne compte que pour une voix, quel que soit le nombre de ses membres présents. « Art. 8. — Le Gouvernement conserve le droit de faire insérer des communiqués, chaque fois qu'il le trouvera utile. « Art. 9. — Lorsque les circonstances l'exigeront, le préfet d'un département pourra, sur la demande du ministère public, suspendre ou interdire toute publication, à la condition de faire ratifier par le jury la mesure ordonnée, dans les dix jours qui suivront; sauf dans les cas de force majeure résultant d'une interruption de communications. » (Ah! ah!) « Art. 10. — De même, partout où l'état de siège sera régulièrement établi, les suspensions et les interdictions ordonnées par l'autorité militaire devront être confirmées par le jury dans les dix jours qui suivront, sauf le cas de force majeure, résultant d'une interruption de communications. « Art. 11. — Le jury est régulièrement saisi par la dénonciation et la communication adressées directement au président du jury par un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, ou par un simple citoyen sous sa signature légalisée. Dans ce dernier cas, si le jury estime qu'il y a lieu de faire droit à la plainte, le président en donne connaissance au Gouvernement, dont la réponse doit être mentionnée dans le libellé du verdict. « Art. 12. Tout verdict du jury ordonnant une suspension ou une suppression devra être inséré dans le Journal officiel du lendemain. » Messieurs, je crois que cette proposition est de nature à satisfaire tous les intérêts engagés dans la question. (Mouvements prolongés en sens divers.) M. le président. Je ferai observer à M. le marquis de Franclieu qu'il ne s'agit pas du fond de sa proposition. La question d'urgence peut seule être discutée en ce moment. M. le marquis de Franclieu. La question d'urgence ressort de l'article du Figaro publié hier. Voices à droite. Assez! assez ! M. Gaslonde. Pas de lecture de journaux! M. le marquis de Franclieu. Il n'est pas possible de tolérer des écarts de plume de cette nature. La considération tout
de faire droit à la plainte, le président en donne connaissance au Gouvernement, dont la réponse doit être mentionnée dans le libellé du verdict. « Art. 12. Tout verdict du jury ordonnant une suspension ou une suppression devra être inséré dans le Journal officiel du lendemain. » Messieurs, je crois que cette proposition est de nature à satisfaire tous les intérêts engagés dans la question. (Mouvements prolongés en sens divers.) M. le président. Je ferai observer à M. le marquis de Franclieu qu'il ne s'agit pas du fond de sa proposition. La question d'urgence peut seule être discutée en ce moment. M. le marquis de Franclieu. La question d'urgence ressort de l'article du Figaro publié hier. Voices à droite. Assez! assez ! M. Gaslonde. Pas de lecture de journaux! M. le marquis de Franclieu. Il n'est pas possible de tolérer des écarts de plume de cette nature. La considération tout entière de l'Assemblée disparaîtrait, s'il était possible de la menacer de la force armée, comme le fait cet article. (Approbation à gauche.) Du reste, je n'ai qu'un paragraphe à lire. A droite. Non ! non! — Assez ! assez! — L'ordre du jour ! M. le marquis de Franclieu lisant. « Vous osez nous parler de la loi ; la loi, c'est lui (le maréchal) ; la force, c'est lui ; le salut, c'est lui. Et si dans un moment de vertige l'Assemblée voulait revenir sur ce qu'elle a irrévocablement constitué, le respect même que nous avons pour ses décisions souveraines nous forcerait à lui faire respecter son œuvre. » (Agitation.) C'est de la révolte cela, messieurs ! c'est de la révolte contre le seul pouvoir légitime qui nous reste malheureusement aujourd'hui : celui de l'Assemblée! (Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Permettez, monsieur de Franclieu ! Vous n'avez la parole que pour justifier l'urgence. Nous n'avons pas à discuter dans ce moment-ci le sens et la portée d'un article de journal. Vous avez pu lire un passage pour justifier votre demande d'urgence. Vous avez voulu le faire; mais la seule question
« Vous osez nous parler de la loi ; la loi, c'est lui (le maréchal) ; la force, c'est lui ; le salut, c'est lui. Et si dans un moment de vertige l'Assemblée voulait revenir sur ce qu'elle a irrévocablement constitué, le respect même que nous avons pour ses décisions souveraines nous forcerait à lui faire respecter son œuvre. » (Agitation.) C'est de la révolte cela, messieurs ! c'est de la révolte contre le seul pouvoir légitime qui nous reste malheureusement aujourd'hui : celui de l'Assemblée! (Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Permettez, monsieur de Franclieu ! Vous n'avez la parole que pour justifier l'urgence. Nous n'avons pas à discuter dans ce moment-ci le sens et la portée d'un article de journal. Vous avez pu lire un passage pour justifier votre demande d'urgence. Vous avez voulu le faire; mais la seule question qui puisse être soumise à l'Assemblée, la seule question sur laquelle le débat puisse être ouvert, c'est celle de savoir si la déclaration d'urgence doit être admise en faveur de la proposition que vous venez de présenter. (Très bien! très bien! à droite et au centre. — Aux voix! aux voix!) Je consulte l'Assemblée sur l'urgence. L'urgence, mise aux voix, n'est pas adoptée. M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. M. le marquis de Franclieu. Mais non! M. le président. Si la proposition est retirée, il n'en sera plus question; mais si elle est maintenue, elle doit être renvoyée à la commission d'initiative. M. le marquis de Franclieu. Alors, je la retire. M. le président. M. le marquis de Franclieu retire sa proposition. (Exclamations.) Un membre au centre. C'était bien la peine de nous retenir une demi-heure! (Bruits divers.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi relatif à l'électorat municipal. M. Jouin a demandé la parole sur l'ensemble du projet M. de Chabrol, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, les décisions prises par l'Assemblée nationale