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22 septembre 1897. Or, le Maire déclare qu'il a fait ressortir au sein de la Commission, où la discussion a été assez vive, que des erreurs abondent dans les nouvelles observations des Entrepreneurs, Entrepreneurs, la majorité de la Commission a été de l'avis qu'il convient de maintenir intégralement la réponse antérieure faite aux propositions des Entrepreneurs, D'autre part, il a été constaté par la lecture même et la comparaison des propositions émanant des Entrepreneurs réunis, que celles-ci ne contenaient rien de nouveau et qu'aucune des conditions n'avaient été ou modifiées ou améliorées. Dans ces conditions, le Conseil s'étant déjà prononcé sur ces propositions et les ayant déclarées inacceptables, il n'a pas paru à la majorité de votre Commission qu'il convenait de les soumettre à une nouvelle discussion. Mais tandis que quelques membres estimaient qu'il importait de répondre aux nouvelles observations présentées, d'autres membres au contraire ont estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'attarder davantage à une question bien tranchée, alors que le Conseil s'était arrêté à une autre combinaison en ce moment soumise aux Pouvoirs publics. La Commission a estimé que, dans cette situation très précise et très nette, il convenait de proposer au Conseil de passer purement et simplement à l'ordre du jour. C'est cette solution que le Maire présente au Conseil au nom de la Commission. Le Conseil, consulté, passe à l'ordre du jour. Service des eaux. — Projet d'établissement d'une 3e conduite de refoulement des usines de l'Harrach à Kouba. Dépense 100,000 francs. Le Maire donne lecture de ce rapport: Messieurs, Par délibération du 9 octobre 1896, au nombre des projets que vous avez retenus, en vue de l'amélioration de l'alimentation de la Ville en eau potable, figure la pose d'une 3e conduite de refoulement entre les usines de l'Harrach et le réservoir de Kouba. Pour l'exécution de ce projet, un crédit de 100,000 francs avait été inscrit au budget de 1897 sur les ressources provenant de la vente de terrains. Mais, ainsi qu'il vous en a été fait État dans votre séance du 2 septembre 1897, le Ministre des travaux publics, par dépêche du 1er
simplement à l'ordre du jour. C'est cette solution que le Maire présente au Conseil au nom de la Commission. Le Conseil, consulté, passe à l'ordre du jour. Service des eaux. — Projet d'établissement d'une 3e conduite de refoulement des usines de l'Harrach à Kouba. Dépense 100,000 francs. Le Maire donne lecture de ce rapport: Messieurs, Par délibération du 9 octobre 1896, au nombre des projets que vous avez retenus, en vue de l'amélioration de l'alimentation de la Ville en eau potable, figure la pose d'une 3e conduite de refoulement entre les usines de l'Harrach et le réservoir de Kouba. Pour l'exécution de ce projet, un crédit de 100,000 francs avait été inscrit au budget de 1897 sur les ressources provenant de la vente de terrains. Mais, ainsi qu'il vous en a été fait État dans votre séance du 2 septembre 1897, le Ministre des travaux publics, par dépêche du 1er septembre, décidait l'ajournement de ce projet et de celui de la construction d'un Palais des Justices de Paix, pour permettre d'affecter à l'extinction des 37e CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 1897 dettes de la Ville toutes les ressources disponibles du budget. M. le Ministre donnait son approbation seulement au projet concernant la construction de la rue Bugnoud, les deux autres projets ayant un caractère moindre d'urgence. Depuis cette décision, la Ville a mis en vente les terrains de la caserne Lemoine ; sur le produit de cette aliénation une somme de 150,000 francs a été consacrée à l’extinction des dettes de la Ville. Nous avons encore à disposer d’une somme de 155,000 francs qui figurera au budget de 1898. Comme il importe d’assurer l'alimentation en eau potable de la Ville pendant l'étiage prochain, nous vous proposons d’ores et déjà de décider d’imputer sur cette somme de 155,000 francs un crédit de 100,000 francs qui permettrait de réaliser le projet que vous avez adopté dans votre séance du 9 octobre 1897, en vue de la pose d’une 3ème conduite de refoulement. Nous vous proposons également d’imputer sur la même disponibilité de 155,000 francs la somme de 10,600 francs pour le
projet concernant la construction de la rue Bugnoud, les deux autres projets ayant un caractère moindre d'urgence. Depuis cette décision, la Ville a mis en vente les terrains de la caserne Lemoine ; sur le produit de cette aliénation une somme de 150,000 francs a été consacrée à l’extinction des dettes de la Ville. Nous avons encore à disposer d’une somme de 155,000 francs qui figurera au budget de 1898. Comme il importe d’assurer l'alimentation en eau potable de la Ville pendant l'étiage prochain, nous vous proposons d’ores et déjà de décider d’imputer sur cette somme de 155,000 francs un crédit de 100,000 francs qui permettrait de réaliser le projet que vous avez adopté dans votre séance du 9 octobre 1897, en vue de la pose d’une 3ème conduite de refoulement. Nous vous proposons également d’imputer sur la même disponibilité de 155,000 francs la somme de 10,600 francs pour le remplacement des faisceaux tubulaires des chaudières 4 et 6 de la machine Farcot. Un projet spécial va vous être soumis à cet effet. Pour pouvoir tirer tout le parti de l’installation aux usines de l’Harrach d’une 3ème machine élévatoire, il importe de procéder à la pose de la 3ème conduite de refoulement et d’effectuer à la machine Farcot les quelques réparations jugées indispensables. De cette façon l’alimentation en eau potable sera assurée pour l'étiage de 1898 et il nous sera permis d'attendre quelque temps pour préparer les projets définitifs appelés à assurer à la Ville d’Alger une alimentation saine et abondante. Mais les travaux dont nous proposons l’exécution ont un caractère tout particulier d’urgence et c’est pourquoi nous vous proposons de les inscrire au budget de 1898 et d’imputer ainsi sur la somme de 155,000 fr. : 1. Un crédit de 100,000 francs en vue de la pose d’une 3ème conduite de refoulement ; 2. Un crédit de 10,600 francs pour remplacement des faisceaux tubulaires des chaudières 4 et 6 de la machine Farcot et pour réparations diverses ; 3. Enfin de décider la mise en adjudication, sur le cahier des charges déjà soumis à votre approbation, des travaux de
de refoulement et d’effectuer à la machine Farcot les quelques réparations jugées indispensables. De cette façon l’alimentation en eau potable sera assurée pour l'étiage de 1898 et il nous sera permis d'attendre quelque temps pour préparer les projets définitifs appelés à assurer à la Ville d’Alger une alimentation saine et abondante. Mais les travaux dont nous proposons l’exécution ont un caractère tout particulier d’urgence et c’est pourquoi nous vous proposons de les inscrire au budget de 1898 et d’imputer ainsi sur la somme de 155,000 fr. : 1. Un crédit de 100,000 francs en vue de la pose d’une 3ème conduite de refoulement ; 2. Un crédit de 10,600 francs pour remplacement des faisceaux tubulaires des chaudières 4 et 6 de la machine Farcot et pour réparations diverses ; 3. Enfin de décider la mise en adjudication, sur le cahier des charges déjà soumis à votre approbation, des travaux de pose de la 3ème conduite de refoulement ; 4. De demander à M. le Ministre de l’Intérieur l’approbation de ces projets comme ayant le caractère d'utilité publique prévu par l’art. 3 de la loi du 28 mars 1893. Le Maire ajoute que l’exécution de ce projet est d’autant plus indispensable pour assurer l’alimentation qui serait menacée si la 3ème conduite n’était pas établie, que le puits n° 9 récemment perforé dans le domaine de la Ville à l’Harrach, donne d’excellents résultats. Son débit atteindrait au moins 2,000 mètres cubes par jour à la suite de travaux projetés. La Ville n’aura pas l’année prochaine à acheter pour 12,000 francs d’eau si la nouvelle machine et la 3ème conduite peuvent élever 2,000 mètres cubes d’eau par jour. Le projet que la Municipalité vous soumet présente, par conséquent, un caractère d’extrême urgence que les administrations supérieures voudront bien reconnaître en autorisant son exécution aujourd'hui rendue facile par suite de l’imputation possible de la dépense, le projet technique étant d’ailleurs déjà approuvé. Le Conseil Approuvé les conclusions du rapport et insiste pour une prompte adoption des propositions qu’il contient ! Bervois des eaux — Usines de l'Harrach. — Remplacement des faisceaux tubulaires des chaudières
pour assurer l’alimentation qui serait menacée si la 3ème conduite n’était pas établie, que le puits n° 9 récemment perforé dans le domaine de la Ville à l’Harrach, donne d’excellents résultats. Son débit atteindrait au moins 2,000 mètres cubes par jour à la suite de travaux projetés. La Ville n’aura pas l’année prochaine à acheter pour 12,000 francs d’eau si la nouvelle machine et la 3ème conduite peuvent élever 2,000 mètres cubes d’eau par jour. Le projet que la Municipalité vous soumet présente, par conséquent, un caractère d’extrême urgence que les administrations supérieures voudront bien reconnaître en autorisant son exécution aujourd'hui rendue facile par suite de l’imputation possible de la dépense, le projet technique étant d’ailleurs déjà approuvé. Le Conseil Approuvé les conclusions du rapport et insiste pour une prompte adoption des propositions qu’il contient ! Bervois des eaux — Usines de l'Harrach. — Remplacement des faisceaux tubulaires des chaudières 4 et 6 de la machine Farcot et réparations diverses. — Dépense 10,600 francs. M. Brenta donne alors lecture de ce rapport : Messieurs, Par un premier rapport en date du 23 juin 1897, le chef du service des travaux communaux faisait connaître que la machine Farcot, en service depuis 1881, devait être l’objet de quelques réparations dans ses parties intérieures. L’enveloppe extérieure des chaudières, la porte en fonte, les plaques d’autel etc. sont en bon état et peuvent encore fournir un long service, mais bien que les chaudières aient résisté aux épreuves réglementaires, il devient urgent, pour prévenir tout accident et tout arrêt dans le fonctionnement, de remplacer les faisceaux tubulaires. Les tôles des foyers et les fonds d’avant des faisceaux, ainsi que les tubes sont, en effet, rongés par places et chaque mois on est obligé de remplacer plusieurs de ces derniers. Le prix d’un faisceau tubulaire pour une chaudière de 903 lít, y compris 900 fr., pour transport de Paris aux usines, montage et mise en place, serait de 4,500 fr., soit 9,000 francs pour les deux chaudières. Par un second rapport du 28 octobre dernier, M. le chef du service des travaux informait également la Municipalité
1881, devait être l’objet de quelques réparations dans ses parties intérieures. L’enveloppe extérieure des chaudières, la porte en fonte, les plaques d’autel etc. sont en bon état et peuvent encore fournir un long service, mais bien que les chaudières aient résisté aux épreuves réglementaires, il devient urgent, pour prévenir tout accident et tout arrêt dans le fonctionnement, de remplacer les faisceaux tubulaires. Les tôles des foyers et les fonds d’avant des faisceaux, ainsi que les tubes sont, en effet, rongés par places et chaque mois on est obligé de remplacer plusieurs de ces derniers. Le prix d’un faisceau tubulaire pour une chaudière de 903 lít, y compris 900 fr., pour transport de Paris aux usines, montage et mise en place, serait de 4,500 fr., soit 9,000 francs pour les deux chaudières. Par un second rapport du 28 octobre dernier, M. le chef du service des travaux informait également la Municipalité que pour assurer le bon fonctionnement de la machine Farcot, en service aux usines depuis 1881, il était indispensable de remplacer les pièces suivantes : 1 Tige à piston ; 1 Piston plongeant avec sa tige ; 1 Piston pour pompe à air faisant suite ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour la tige avant du piston à vapeur ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour la tige arrière du piston à vapeur ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour le piston plongeant ; 2 Bagues de fond et de presse étoupes pour la tige du piston plongeant ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour le piston plongeant de la pompe à air. Soit 21 pièces, coûtant environ 1,600 fr. L’achat de tous ces organes spéciaux, dont le besoin est révélé par les deux rapports précités, pourrait être l’objet d’une fourniture dont serait chargée la maison qui a construit les premiers appareils et qui en possède les modèles. Le montant total de la dépense à prévoir pour l’achat des organes nécessaires et pour frais de transport et de mise en place s’élèverait à 10,600 francs. La Municipalité, d’accord
et de presse étoupes pour la tige avant du piston à vapeur ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour la tige arrière du piston à vapeur ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour le piston plongeant ; 2 Bagues de fond et de presse étoupes pour la tige du piston plongeant ; 4 Bagues de fond et de presse étoupes pour le piston plongeant de la pompe à air. Soit 21 pièces, coûtant environ 1,600 fr. L’achat de tous ces organes spéciaux, dont le besoin est révélé par les deux rapports précités, pourrait être l’objet d’une fourniture dont serait chargée la maison qui a construit les premiers appareils et qui en possède les modèles. Le montant total de la dépense à prévoir pour l’achat des organes nécessaires et pour frais de transport et de mise en place s’élèverait à 10,600 francs. La Municipalité, d’accord avec votre commission spéciale, vous propose en conséquence : 1. D'autoriser le Maire à passer traité avec la maison Farcot. 2. De voter un crédit de 10,600 francs qui devra être inscrit au budget primitif de l’exercice 1898. La commission des travaux émet un avis favorable à l’approbation de ce projet. Quant aux voies et moyens, ils ont été indiqués dans un rapport spécial dont le conseil vient d’approuver les conclusions. Le Conseil Adopte les conclusions du rapport : Hygiène et salubrité. — Logements insalubres. — Constitution de la Commission. Le Maire reprend par l'exposé suivant : Messieurs. Conformément à l'article 2 de la loi du 13 avril 1850, rendue exécutoire en Algérie par décret du 28 août 1862, vous avez, dans votre séance du 22 mai 1896, procédé à la nomination d'une Commission des logements insalubres chargée de rechercher et d'indiquer les mesures à prendre par les propriétaires pour l'assainissement des logements mis en location et reconnus insalubres. Le délai prescrit par la loi pour le renouvellement des membres de cette commission étant sur le point d'expirer, il conviendrait, afin de leur permettre de commencer et de mener à bien leurs travaux, de procéder dès à présent à son
projet. Quant aux voies et moyens, ils ont été indiqués dans un rapport spécial dont le conseil vient d’approuver les conclusions. Le Conseil Adopte les conclusions du rapport : Hygiène et salubrité. — Logements insalubres. — Constitution de la Commission. Le Maire reprend par l'exposé suivant : Messieurs. Conformément à l'article 2 de la loi du 13 avril 1850, rendue exécutoire en Algérie par décret du 28 août 1862, vous avez, dans votre séance du 22 mai 1896, procédé à la nomination d'une Commission des logements insalubres chargée de rechercher et d'indiquer les mesures à prendre par les propriétaires pour l'assainissement des logements mis en location et reconnus insalubres. Le délai prescrit par la loi pour le renouvellement des membres de cette commission étant sur le point d'expirer, il conviendrait, afin de leur permettre de commencer et de mener à bien leurs travaux, de procéder dès à présent à son renouvellement. Le Maire propose donc au Conseil de bien vouloir désigner à nouveau les membres qui font déjà partie de cette commission et qui sont : MM. Fèvre, 4e adjoint, président, Brenia, Raynaud, Laporte, Tacconis, Colin et Villeneuve, conseillers municipaux; M. Bonnet, délégué du bureau de bienfaisance européen; Stéfanopoli, délégué du bureau de bienfaisance musulman; Casablanca, délégué du Conseil des Prud'hommes; Floay, ingénieur civil M. Martin, docteur des services communaux; Debrincat, vétérinaire du laboratoire. Il invite également ses collègues À désigner conformément à l'article 2 du décret sus-visé, trois conseillers municipaux indigènes qui s'adjoindront à cette commission, lorsqu'il y aura lieu de visiter des logements occupés par des musulmans. Le Conseil constitue la Commission, suivant les propositions qui lui sont faites, puis désigne comme membres musulmans, MM. Chérif Zahar, Bourmady et Sator, conseillers municipaux. Matériel, — Vente du kiosque sur le trottoir Est de la place du Gouvernement. M. Pariot, adjoint, donne lecture de ce rapport. Messieurs, Comme conséquence de votre délibération du 22 septembre dernier, portant location à M. Laurent Vidal, restaurateur à la pêcherie, de partie du trottoir Est de la place du Gouvernement, congé a été donné pour le 1er décembre prochain à l'occupant du kiosque Installé
du bureau de bienfaisance musulman; Casablanca, délégué du Conseil des Prud'hommes; Floay, ingénieur civil M. Martin, docteur des services communaux; Debrincat, vétérinaire du laboratoire. Il invite également ses collègues À désigner conformément à l'article 2 du décret sus-visé, trois conseillers municipaux indigènes qui s'adjoindront à cette commission, lorsqu'il y aura lieu de visiter des logements occupés par des musulmans. Le Conseil constitue la Commission, suivant les propositions qui lui sont faites, puis désigne comme membres musulmans, MM. Chérif Zahar, Bourmady et Sator, conseillers municipaux. Matériel, — Vente du kiosque sur le trottoir Est de la place du Gouvernement. M. Pariot, adjoint, donne lecture de ce rapport. Messieurs, Comme conséquence de votre délibération du 22 septembre dernier, portant location à M. Laurent Vidal, restaurateur à la pêcherie, de partie du trottoir Est de la place du Gouvernement, congé a été donné pour le 1er décembre prochain à l'occupant du kiosque Installé sur le terrain loué, lequel kiosque appartient à la commune. Le service des travaux consulté au sujet du déplacement de ce kiosque et à son transfert sur un autre emplacement a estimé qu'un crédit spécial de 250 francs serait nécessaire pour procéder à sa démolition et à sa reconstruction sur l'esplanade Porte-Neuve, seul emplacement disponible. La Municipalité pense qu'il est inutile d'engager une dépense aussi élevée en raison, surtout de l'état de vétusté du kiosque. Au point de vue des intérêts de la Ville, il serait préférable de procéder à la vente du kiosque. Nous vous proposons, en conséquence, d'autoriser le Maire À l'aliéner aux conditions les plus avantageuses pour la commune. La recette sera effectuée au titre de l'article 65 du budget de l'exercice 1897. Avis conforme de la Commission d'administration et finances. Depuis que ces dispositions ont été arrêtées, M. Subra, À la date du 15 décembre, est venu proposer d'enlever le kiosque À ses frais et a offert, en outre, une somme de 50 francs pour prix de la ferraille qui entre dans la construction de ce pavillon, s'engageant aussi À reboucher les trous de scellement. Il appartient au Conseil de décider si l'offre de M. Subra
l'esplanade Porte-Neuve, seul emplacement disponible. La Municipalité pense qu'il est inutile d'engager une dépense aussi élevée en raison, surtout de l'état de vétusté du kiosque. Au point de vue des intérêts de la Ville, il serait préférable de procéder à la vente du kiosque. Nous vous proposons, en conséquence, d'autoriser le Maire À l'aliéner aux conditions les plus avantageuses pour la commune. La recette sera effectuée au titre de l'article 65 du budget de l'exercice 1897. Avis conforme de la Commission d'administration et finances. Depuis que ces dispositions ont été arrêtées, M. Subra, À la date du 15 décembre, est venu proposer d'enlever le kiosque À ses frais et a offert, en outre, une somme de 50 francs pour prix de la ferraille qui entre dans la construction de ce pavillon, s'engageant aussi À reboucher les trous de scellement. Il appartient au Conseil de décider si l'offre de M. Subra peut être acceptée. Le Maire fait remarquer qu'il arrive fréquemment que les adjudications, pour ces sortes d'objet, ne réussissent pas, et comme preuve, il cite la vente par adjudication de deux chalandes appartenant à la commune, vente qui n'a donné aucun résultat. Dans certaines circonstances, il serait donc préférable de vendre de gré À gré, lorsqu'on se trouve en présence de propositions acceptables. M. Tilloy constate, en effet, que le système de l'adjudication a souvent des effets déplorables, Il a toujours recommandé la vente de gré À gré pour la cession des objets de certaine nature. M. Pluque se déclare partisan du système d'adjudication. M. Charpentier, 2e adjoint, pour sauvegarder tous les intérêts, propose que la vente du kiosque aux conditions faites par M. Subra sera définitive si, dans 8 jours, il n'a pas été présenté d'offre supérieure. Le Conseil consulté, Adopte la proposition formulée par M. Charpentier. Bourse du Travail. — Création d'une caisse d'assistance Judiciaire primaire le Conseil des Prud'hommes. — Vote d'une subvention de 1,000 francs. M. Casablanca donne lecture de ce rapport : Messieurs, La commission nommée par la Bourse du travail, en vue de la constitution d'une caisse destinée À faire les avances des frais
vendre de gré À gré, lorsqu'on se trouve en présence de propositions acceptables. M. Tilloy constate, en effet, que le système de l'adjudication a souvent des effets déplorables, Il a toujours recommandé la vente de gré À gré pour la cession des objets de certaine nature. M. Pluque se déclare partisan du système d'adjudication. M. Charpentier, 2e adjoint, pour sauvegarder tous les intérêts, propose que la vente du kiosque aux conditions faites par M. Subra sera définitive si, dans 8 jours, il n'a pas été présenté d'offre supérieure. Le Conseil consulté, Adopte la proposition formulée par M. Charpentier. Bourse du Travail. — Création d'une caisse d'assistance Judiciaire primaire le Conseil des Prud'hommes. — Vote d'une subvention de 1,000 francs. M. Casablanca donne lecture de ce rapport : Messieurs, La commission nommée par la Bourse du travail, en vue de la constitution d'une caisse destinée À faire les avances des frais de poursuites aux justiciables sans ressources, ayant obtenu jugement contradictoire près le Conseil de Prud'hommes d'Alger, s'est mise en instance pour obtenir de la ville une subvention de mille francs nécessaire au fonctionnement de cette œuvre. Elle a sollicité également les autres communes dû ressort du conseil de Prud'hommes, c'est ainsi qu'elle a demandé À Mustapha une subvention de 600 francs, à St-Eugène et À Hussein-Dey une contribution de 200 francs, ce qui élèverait le capital de cette caisse À 2,000 francs, chiffre jugé nécessaire et suffisant. Les subventions sollicitées ne seront pas renouvelées, la caisse devant s'alimenter elle-même par les remboursements effectués par les emprunteurs À l'issue des procès. Le but poursuivi par la bourse du travail constitue une amélioration incontestable de la situation actuelle, en ce sens qu'elle permettra À l'ouvrier de poursuivre et d'obtenir le paiement des sommes qui pourraient lui être dues par son patron. Dans ces conditions, nous estimons qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande de la bourse du travail. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit de mille francs qui serait inscrit au titre des autorisations spéciales au compte administratif de l'année courante. La commission d'administration et finances qui a