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d'administration et des commissaires. Elle statuera sur les questions portées à l'ordre du jour, et d'une façon générale, elle conférera au Conseil d'administration les autorisations nécessaires pour le cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. Art. 44. — L'Assemblée générale ordinaire devra être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. En cas que ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué à vingt et un jours d'intervalle une deuxième assemblée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de titres représentés, mais seulement sur les objets portés à l'ordre du jour de la première tentative de réunion. Art. 45. — Tous les actionnaires auront le droit de prendre part aux assemblées générales et extraordinaires. Ces assemblées ne seront régulièrement constituées et délibéreront valablement que lorsque elles seront composées d'un nombre d'actionnaires représentant les trois quarts au moins du capital social. Toutefois, pour les Assemblées autres que celles qui auront à délibérer sur les modifications touchant à l'objet ou à la forme de la Société, si une Assemblée ne remplit pas ces conditions, une deuxième Assemblée convoquée suivant les prescriptions de l'article 33 sera régulièrement constituée et délibérerará valablement si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette seconde Assemblée ne réunit pas la moitié du capital, une troisième Assemblée convoquée dans la même forme que la deuxième, sera régulièrement constituée et délibérará valablement si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant le tiers du capital social. Art. 46. — L'Assemblée générale extraordinaire pourra, sur l'initiative du Conseil d'administration, apporter aux présents statuts les modifications qui paraîtront utiles. Elle décidera notamment l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital social, la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société, la cession à des tiers ou à une autre Société l'activité social, le changement de l'intitulé, etc... Les modifications pourront intéresser l'objet de la société de condition de ne pas altérer dans son essence. Assemblées constitutives Art. 47. La convocation de la première Assemblée constitutive sera faite trois jours au moins avant la réunion par une insertion publiée
nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette seconde Assemblée ne réunit pas la moitié du capital, une troisième Assemblée convoquée dans la même forme que la deuxième, sera régulièrement constituée et délibérará valablement si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant le tiers du capital social. Art. 46. — L'Assemblée générale extraordinaire pourra, sur l'initiative du Conseil d'administration, apporter aux présents statuts les modifications qui paraîtront utiles. Elle décidera notamment l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital social, la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société, la cession à des tiers ou à une autre Société l'activité social, le changement de l'intitulé, etc... Les modifications pourront intéresser l'objet de la société de condition de ne pas altérer dans son essence. Assemblées constitutives Art. 47. La convocation de la première Assemblée constitutive sera faite trois jours au moins avant la réunion par une insertion publiée dans un journal de la ville de Lille. La convocation de la deuxième Assemblée constitutive sera également par insertion de six jours. Assemblée, elle se pourra délibérer conformément aux prescriptions de la loi du 24 avril 1867. Chaque souscription aura le droit d'y assister avec une voix au moins, autant de voix que l'on représentera de fois quatre actions, sans pouvoir en avoir plus de dix en tout. Art. 50. — Les bénéfices sont constitués par les plus après déduction de tous frais et charges, commissions et amortissements. se fit à SOMMES toutes les nécessités pour les actions 5 % des sommes reçues et elles seront libérées, après qu'elles ont été amorties. Les bénéfices seront répartis de la façon suivante : Pour les actions non amorties, le Conseil d'Administration pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la
de voix que l'on représentera de fois quatre actions, sans pouvoir en avoir plus de dix en tout. Art. 50. — Les bénéfices sont constitués par les plus après déduction de tous frais et charges, commissions et amortissements. se fit à SOMMES toutes les nécessités pour les actions 5 % des sommes reçues et elles seront libérées, après qu'elles ont été amorties. Les bénéfices seront répartis de la façon suivante : Pour les actions non amorties, le Conseil d'Administration pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance. La Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque
en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance,
pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur
de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil
dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution
En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et
en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition
générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. Aux Dissociés : Aux Dissociés, le Roi, en son Conseil d'Administration, pourra, en tout état de cause, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, l'Assemblée générale constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. Le solde de la répartition des bénéfices sera fait comme suit : alors aux parts sociales ; 7,0 % aux actions. L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra décider la création de réserves extraordinaires destinées notamment à la constitution d'une réserve général ou spécial. Cette réserve sera à la disposition entière du Conseil d'Administration pour tous besoins sociaux, même pour payer un intérêt aux actions non amorties en cas d'insuffisance d'un exercice social. Dissolution, Liquidation, Contestations. L'Assemblée générale, constituée comme il est dit dans l'article 45, pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société. En toute époque et en toute circonstance, la Société pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, prononcer la dissolution de la Société, et l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, pourra,