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du canal latéral à la Loire jusqu'à Nantes soient poussées avec la plus grande célérité dans la direction la plus courte et la plus naturelle, c'est-à-dire par la vallée de la Loire, afin que les villes et les départements intéressés puissent se préoccuper de la question des concours financiers rendus obligatoires par la loi et que les travaux puissent être commencés aussitôt. « Signé : TASSIN. » Le vœu est adopté à l'unanimité, après déclaration d'urgence. Secours.— Mme veuve Maxence, de Saint-Ouen. M. David. — Le Conseil général a alloué au mois d'avril dernier un secours de 250 francs à M. Maxence pour suivre un traitement thermal à Dax. M. Maxence est mort sans que la somme ait été touchée. Ne serait-il pas possible d'en faire bénéficier la veuve pour lui permettre de payer les frais de dernière maladie et d'enterrement? M. Berger appuie la demande de M. David. M. le Préfet. — Je ne puis pas mandater la somme de 250 fr. au nom de Mme Maxence, sans un vote du Conseil général. Le Conseil général décide que le crédit de 250 francs alloué à M. Maxence, au mois d'avril, est attribué à Mme Maxence. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain, mardi, à 3 heures, en séance publique. La séance est levée à 5 heures moins le quart. Le Président, Le Secrétaire, TASSIN. BERGER. Séance du 18 Août 1903 PRÉSIDENCE DE M. PRILLIeUX, vice-président. Secrétaire : M. DAVID. La séance est ouverte à 4 heures moins le quart. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN. Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX et RIVIÈRE. Absents et excusés : MM. PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M. le Président. — La parole est à M. Péan pour la lecture du rapport de la Commission départementale sur ses travaux depuis la session d'avril dernier. M. Péan, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport
qu'il se réunira demain, mardi, à 3 heures, en séance publique. La séance est levée à 5 heures moins le quart. Le Président, Le Secrétaire, TASSIN. BERGER. Séance du 18 Août 1903 PRÉSIDENCE DE M. PRILLIeUX, vice-président. Secrétaire : M. DAVID. La séance est ouverte à 4 heures moins le quart. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN. Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX et RIVIÈRE. Absents et excusés : MM. PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M. le Président. — La parole est à M. Péan pour la lecture du rapport de la Commission départementale sur ses travaux depuis la session d'avril dernier. M. Péan, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Conformément aux prescriptions de la loi, la Commission départementale a l'honneur de vous présenter, dans la forme habituelle, son rapport sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. » I. — VOITURE Chemins vicinaux. — Contingents de 1903. « En vertu de votre décision du 20 août 1889 et suivant, les propositions du Service vicinal, nous avons, sous la réserve de votre ratification, autorisé la remise aux communes ci-après désignées en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, de prestations d'attelages attribuées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Saint-Hilaire-la-Gravelle....... .... 240f 15 Villermain 350 » . ' Onzain 300 » Josnes ...: ...500 » Saint-Léonard 70 » Marchenoir ' 50 » Maves. 50 » Nous avons également approuvé une modification dans la répartition des contingents fournis par la commune de Theillay au chemin d'intérêt commun n° 60. Personnel du service vicinal. — Frais de déplacement et heures supplémentaires. Conformément aux propositions de l'administration, nous avons autorisé, depuis votre session d'avril, l'emploi, sur le crédit inscrit au budget de 1903, d'une somme de 766 fr. 78. Routes départementales.— Acquisitions et ventes de terrains par suite d'alignements etc. — Chemins vicinaux ordinaires. — Classements,
20 août 1889 et suivant, les propositions du Service vicinal, nous avons, sous la réserve de votre ratification, autorisé la remise aux communes ci-après désignées en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, de prestations d'attelages attribuées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Saint-Hilaire-la-Gravelle....... .... 240f 15 Villermain 350 » . ' Onzain 300 » Josnes ...: ...500 » Saint-Léonard 70 » Marchenoir ' 50 » Maves. 50 » Nous avons également approuvé une modification dans la répartition des contingents fournis par la commune de Theillay au chemin d'intérêt commun n° 60. Personnel du service vicinal. — Frais de déplacement et heures supplémentaires. Conformément aux propositions de l'administration, nous avons autorisé, depuis votre session d'avril, l'emploi, sur le crédit inscrit au budget de 1903, d'une somme de 766 fr. 78. Routes départementales.— Acquisitions et ventes de terrains par suite d'alignements etc. — Chemins vicinaux ordinaires. — Classements, déclassements, projets de constructions. — Plans d'alignements. — Chemins ruraux. — Reconnaissances, ouvertures, etc. Un tableau annexé au présent rapport résume les décisions de la Commission sur ces divers objets. Ces décisions, qu'il serait trop long d'énumérer ici, ne donnent lieu à aucune observation susceptible d'être signalée à l'attention du Conseil général. II. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Chauffage de la Préfecture. — Adjudication de fourniture de bois. Votre Commission a approuvé le cahier des charges préparé en vue de l'adjudication du bois de chauffage nécessaire pendant l'hiver 1903-1904. III. — SUBVENTIONS, SECOURS, ETC. Secours aux communes sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Nous avons accordé sur ces fonds un secours de 50 francs à la commune de Chambon pour la couverture d'un fossé à l'entrée du chemin de Bury. Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs familles. Votre Commission a accordé les secours suivants : M. Fortier (François), de Saint-Secondin 50f » Mme veuve Boire, à Seigy 100 » Incurables. — Placements. La Commission départementale a été d'avis d'attribuer un lit à l'hôpital général de Blois à chacun des incurables ci-après : 1° Gaudin Albert, 82 ans, sans domicile. 2° Mercier, veuve Granger, 78 ans, à Houssay. 3° Dousset
Conseil général. II. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Chauffage de la Préfecture. — Adjudication de fourniture de bois. Votre Commission a approuvé le cahier des charges préparé en vue de l'adjudication du bois de chauffage nécessaire pendant l'hiver 1903-1904. III. — SUBVENTIONS, SECOURS, ETC. Secours aux communes sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Nous avons accordé sur ces fonds un secours de 50 francs à la commune de Chambon pour la couverture d'un fossé à l'entrée du chemin de Bury. Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs familles. Votre Commission a accordé les secours suivants : M. Fortier (François), de Saint-Secondin 50f » Mme veuve Boire, à Seigy 100 » Incurables. — Placements. La Commission départementale a été d'avis d'attribuer un lit à l'hôpital général de Blois à chacun des incurables ci-après : 1° Gaudin Albert, 82 ans, sans domicile. 2° Mercier, veuve Granger, 78 ans, à Houssay. 3° Dousset Louis, 77 ans, à Roches. 4° Cochard, veuve Thibault, 75 ans, à Maves. Incurables. — Pensions. Nous avons en outre accordé les pensions suivantes : 1° Pilbou, veuve Rabottin, de Chitenay 90f 2° Montenol Jean, de Suèvres 90f 3° Guilbert François, de Millançay. 120f 4° Lauzanne Alexandrine, de Pont-Levoy 90f 5° Serpault Edouard, de Mennetou. 120f 6° Coupechoux Charlotte, de Saint-Georges-sur-Cher... 120f Assistance médicale gratuite. — Domicile de secours départemental. Conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, la Commission départementale a reçu communication des décisions par lesquelles M. le Préfet, en vertu dudit article, a attribué à divers malades le domicile de secours départemental. SÉANCE DU 18 AOUT. 785 IV. — OBJETS DIVERS. Bourses départementales. — Attribution d'une demi-bourse au Collège de Romorantin. Nous avons accordé au jeune Morance (Louis-Luc) une demi-bourse vacante au Collège de Romorantin. Jury criminel. — Formation de la 1re de 1904. Votre Commission a donné un avis favorable au projet de répartition par canton et par arrondissement, du nombre des jurés pour 1904, présenté par M. le Préfet. Octroi de Blois. — Renouvellement des tarifs et règlement pour cinq ans. Votre Commission a donné un avis favorable
5° Serpault Edouard, de Mennetou. 120f 6° Coupechoux Charlotte, de Saint-Georges-sur-Cher... 120f Assistance médicale gratuite. — Domicile de secours départemental. Conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, la Commission départementale a reçu communication des décisions par lesquelles M. le Préfet, en vertu dudit article, a attribué à divers malades le domicile de secours départemental. SÉANCE DU 18 AOUT. 785 IV. — OBJETS DIVERS. Bourses départementales. — Attribution d'une demi-bourse au Collège de Romorantin. Nous avons accordé au jeune Morance (Louis-Luc) une demi-bourse vacante au Collège de Romorantin. Jury criminel. — Formation de la 1re de 1904. Votre Commission a donné un avis favorable au projet de répartition par canton et par arrondissement, du nombre des jurés pour 1904, présenté par M. le Préfet. Octroi de Blois. — Renouvellement des tarifs et règlement pour cinq ans. Votre Commission a donné un avis favorable au projet de prorogation pour cinq ans des tarifs et règlement de l'octroi de Blois, à partir du 1er janvier 1904. Comptabilité départementale— État de situation de dépenses concernant les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Comptes et budgets du département Conformément aux prescriptions de la loi, M. le Préfet nous a régulièrement communiqué ces pièces de comptabilité. Nous les avons reconnues bien établies et nous n'avons aucune observation à vous soumettre à ce sujet. Le Président de la Commission départementale. PÉAN. AFFAIRES sur lesquelles la Commission départementale a statué. VOIES NUMÉROS COMMUNES OBJETS DES DÉCISIONS Routes départementales 17 Meusnes Vente de produits. id. 5 Joselles Vente de terrain. id. 13 La Ferté Saint-Cyr, id. id. 2 Blois, Chailles, Monthou-s-Bièvre. Vente d'arbres. id. 7 Romorantin Pavage. — Adjudication. Chemins vicinaux ordinaires. 10 Oisly Construction. id. 8 Aubigny Élargissement. id. 3 Couddes Construction. id. 1 Pierrefitte Classement. id. 18 Savigny Plan d'alignement. id. 4 Saint-Sulpice Inscription au programme. Chemins ruraux 15 et 16 Hlessis-l'Échelle Reconnaissance. id. 17 Id. Ouverture. id. 5 Mur-de-Sologne Redressement. Sentiers ruraux 1 Maslives id. id. 1 Vineuil id. SÉANCE DU 18 AOUT. 787 Le Conseil général donne acte à la Commission départementale de cette communication,
le Préfet nous a régulièrement communiqué ces pièces de comptabilité. Nous les avons reconnues bien établies et nous n'avons aucune observation à vous soumettre à ce sujet. Le Président de la Commission départementale. PÉAN. AFFAIRES sur lesquelles la Commission départementale a statué. VOIES NUMÉROS COMMUNES OBJETS DES DÉCISIONS Routes départementales 17 Meusnes Vente de produits. id. 5 Joselles Vente de terrain. id. 13 La Ferté Saint-Cyr, id. id. 2 Blois, Chailles, Monthou-s-Bièvre. Vente d'arbres. id. 7 Romorantin Pavage. — Adjudication. Chemins vicinaux ordinaires. 10 Oisly Construction. id. 8 Aubigny Élargissement. id. 3 Couddes Construction. id. 1 Pierrefitte Classement. id. 18 Savigny Plan d'alignement. id. 4 Saint-Sulpice Inscription au programme. Chemins ruraux 15 et 16 Hlessis-l'Échelle Reconnaissance. id. 17 Id. Ouverture. id. 5 Mur-de-Sologne Redressement. Sentiers ruraux 1 Maslives id. id. 1 Vineuil id. SÉANCE DU 18 AOUT. 787 Le Conseil général donne acte à la Commission départementale de cette communication, en ratifiant en tant que de besoin ses décisions. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents des communes pour 1904. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de fixer pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun et de ne pas accorder de réduction aux communes de Saint Cyr-du-Gault, Villavard, Nourray et Gy, qui en ont fait la demande ». Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Impositions d'office. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur des chemins à entretenir par chaque commune et ressources qui peuvent y être affectées. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant ; « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics
proposer de fixer pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun et de ne pas accorder de réduction aux communes de Saint Cyr-du-Gault, Villavard, Nourray et Gy, qui en ont fait la demande ». Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Impositions d'office. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur des chemins à entretenir par chaque commune et ressources qui peuvent y être affectées. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant ; « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins vicinaux. — Prestations en nature. — Tarif des journées de prestations pour 1904. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de décider : « 1° Que le tarif des journées pour le rachat de la prestation actuellement en vigueur et qui est indiqué ci-après sera maintenu pour 1904. « 2° Que les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme seront consultés en 1904 sur l'augmentation demandée, par le Conseil d'arrondissement de Blois, du prix de la journée de la paire de boeufs ou de vaches. TARIF ACTUELLEMENT EN VIGUEUR. PRIX DU TARIF DÉSIGNATION DES JOURNÉES UNITS Arrondissement de Blois Arrondissement de Vendôme Romorantin Journée d'homme 2f 2f70 Journée de cheval 2 73 2 50 Journée de mulet 1 75 1 75 Journée d'âne 0 60 0 60 Journée de boeufs ou vaches (la paire) 2 2 Journée de voiture à âne 0 30 0 30 Journée de voiture à 2 roues 1 2 1 2 Journée de voiture à
« Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de décider : « 1° Que le tarif des journées pour le rachat de la prestation actuellement en vigueur et qui est indiqué ci-après sera maintenu pour 1904. « 2° Que les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme seront consultés en 1904 sur l'augmentation demandée, par le Conseil d'arrondissement de Blois, du prix de la journée de la paire de boeufs ou de vaches. TARIF ACTUELLEMENT EN VIGUEUR. PRIX DU TARIF DÉSIGNATION DES JOURNÉES UNITS Arrondissement de Blois Arrondissement de Vendôme Romorantin Journée d'homme 2f 2f70 Journée de cheval 2 73 2 50 Journée de mulet 1 75 1 75 Journée d'âne 0 60 0 60 Journée de boeufs ou vaches (la paire) 2 2 Journée de voiture à âne 0 30 0 30 Journée de voiture à 2 roues 1 2 1 2 Journée de voiture à 4 roues 1 50 1 50 Journée de voiture automobile Parfaiteur et voiture attelée, pour chaque véhicule, taxe fixe 1 50 1 50 Taxe supplémentaire pour chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 80 0 80 Conclusions adoptées. Chemins ruraux. — Affectation de ressources vicinales. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet. l'Ingénieur en chef du service vicinal, d'autoriser la commune de Saint-Viâtre à prélever, sur la part des chemins vicinaux ordinaires, la somme de 230 fr. 40 pour être employée sur ses chemins ruraux. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux — Situation générale. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Service vicinal — Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de
nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet. l'Ingénieur en chef du service vicinal, d'autoriser la commune de Saint-Viâtre à prélever, sur la part des chemins vicinaux ordinaires, la somme de 230 fr. 40 pour être employée sur ses chemins ruraux. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux — Situation générale. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Service vicinal — Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer le classement tel qu'il est proposé par M. l'Ingénieur en chef. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 18 AOUT. Tramway de Montrichard à Blois — Maintien de la gare commune de Montrichard P.-O. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Routes départementales — Renouvellement des baux d'entretien. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a soumis les projets présentés par M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire pour le renouvellement des baux d'entretien des routes départementales pour une période de 5 ans, de 1904 à 1908 inclus. « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer d'approuver ces projets. » Conclusions adoptées. Routes nationales — Situation générale. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation générale des routes
Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Routes départementales — Renouvellement des baux d'entretien. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a soumis les projets présentés par M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire pour le renouvellement des baux d'entretien des routes départementales pour une période de 5 ans, de 1904 à 1908 inclus. « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer d'approuver ces projets. » Conclusions adoptées. Routes nationales — Situation générale. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation générale des routes nationales. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer du Blanc à Argent, et de Tours à Sargé. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport du service de construction établissant la situation des travaux des chemins de fer du Blanc à Argent et de Tours à Sargé pour la partie qui se trouve en Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation — Réseau d'Orléans. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'Orléans sur la situation des lignes de ce réseau qui traversent le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation —
Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport du service de construction établissant la situation des travaux des chemins de fer du Blanc à Argent et de Tours à Sargé pour la partie qui se trouve en Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation — Réseau d'Orléans. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'Orléans sur la situation des lignes de ce réseau qui traversent le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation — Réseau de l'État. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous transmet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer de l'État sur la situation des lignes de ce réseau dans le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemin de fer de Thorigné à Courtalain. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport sur la situation de la ligne du chemin de fer de Thorigné à Courtalain. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Vouzon — Reconnaissance des chemins ruraux nos 4 et 11. — Décision de la Commission départementale du 4 novembre 1902 frappée d'appel devant le Conseil général. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par arrêté du 4 novembre 1902, la Commission départementale a