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ne pouvons nous soutenir qu'à l'aide de la protection contre l'industrie étrangère; mais à ce compte, toutes les industries françaises sont des industries maladie; elles sont donc toutes destinées à disparaître sous les coups de la théorie libre-échangiste, puisque toutes ont obtenu des droits destinés à équilibrer sur le marché intérieur l'inégalité des charges entre le produit français et le similaire de l'étranger, les seuls que nous réclamons. La seule exception que nous puissions constater, nous la trouvons dans l'industrie de la soie. Cette industrie, qu'on ne l'oublie pas, est basée sur un produit du sol. Son existence, plusieurs fois séculaire, lui a donné une force qui lui a permis de lutter jusqu'à présent sur tous les marchés du monde, et de se débrouiller sans protection. C'est en effet le seul cas où, dans ce moment, nous verrons cette place toute entière, sans concurrence, présente. Ce n'est qu'au moment où la production sera importante que nous verrons cette industrie, moins favorisée, devoir réclamer des droits de protection. Nous verrons ce moment, cette disposition déjà commencée, avoir une influence fatale sur l'ensemble de l'industrie qu'elle doit lutter contre. Le moment où la fabrication de la soie sera importante, où le maintien de la soie, dans les conditions de l'étranger, en bâtiments périlleux, avec des moteurs puissants, permettra à cet établissement de se maintenir constamment en état de faire face à la concurrence. La soierie alors se trouve dans une position analogue à celle des industries pourreuses de terre, juger par la nature de son établissement, pourra, en raison de la facilité dont dispose l'industrie, s'affirmer dans les conditions difficiles de l'étranger. Nous trouvons, en effet, la soie être un peu moindre, mais d'importance. Nous n'en subsisterons pas moins d'importance. Nous l'avons vu, par exemple, l'industrie anglaise, américaine, l'industrie de la soie s'affirmer contre l'invasion étrangère. Heureusement! Heureusement! Si cela se confirmait là, heureusement! Nous allons passer enfin dans l'âge où, sans protection, sans assistance, vous serez en plein dans l'agriculture. Ce que, nous verrons quelle est la situation. C'est évident, M. Ed. Millaud. Je vous ai dit que, dans quelques jours,
de la soie, dans les conditions de l'étranger, en bâtiments périlleux, avec des moteurs puissants, permettra à cet établissement de se maintenir constamment en état de faire face à la concurrence. La soierie alors se trouve dans une position analogue à celle des industries pourreuses de terre, juger par la nature de son établissement, pourra, en raison de la facilité dont dispose l'industrie, s'affirmer dans les conditions difficiles de l'étranger. Nous trouvons, en effet, la soie être un peu moindre, mais d'importance. Nous n'en subsisterons pas moins d'importance. Nous l'avons vu, par exemple, l'industrie anglaise, américaine, l'industrie de la soie s'affirmer contre l'invasion étrangère. Heureusement! Heureusement! Si cela se confirmait là, heureusement! Nous allons passer enfin dans l'âge où, sans protection, sans assistance, vous serez en plein dans l'agriculture. Ce que, nous verrons quelle est la situation. C'est évident, M. Ed. Millaud. Je vous ai dit que, dans quelques jours, la déposition de la soierie, et je crois que nous verrons, M. Noblot. C'est bien dit, mais je les ajourne à une période plus avancée. Nous arrivons au traitement devant vous, messieurs, des industries textiles, ou ce qu'on appelle l'abandon, la mise à la ferraille, parce que, par l'effet du libre échange, le pays et le commerce exige leur disparition. Les adversaires de l'industrie textile, que nous avons vus inaugurer le nouveau système, soutenaient que, par son application, une source de prospérité serait ouverte, que les industriels ne pensaient qu'à leurs propres intérêts en citant la naissance d'une nouvelle industrie. Nous avons vu, en effet, pas contre le principe en lui-même que nous promettons sa et l'application n'en était pas faite par les traités. Il est donc donné le démenti au premier que l'on cherchait, car nous sommes obligés d'abandonner nos travaux, nous nous sommes rejetés sur un attracteur du consommateur, et que cette thèse est loin d'être satisfaisante. Il est facile de faire face à ces droits perçus à l'entrée des négociants, grèvent le budget de la soie disparaissaient, le consommateur gagnerait autant. Il est encore facile de remplacer ces droits par une augmentation de la taxe des pauvres,
libre échange, le pays et le commerce exige leur disparition. Les adversaires de l'industrie textile, que nous avons vus inaugurer le nouveau système, soutenaient que, par son application, une source de prospérité serait ouverte, que les industriels ne pensaient qu'à leurs propres intérêts en citant la naissance d'une nouvelle industrie. Nous avons vu, en effet, pas contre le principe en lui-même que nous promettons sa et l'application n'en était pas faite par les traités. Il est donc donné le démenti au premier que l'on cherchait, car nous sommes obligés d'abandonner nos travaux, nous nous sommes rejetés sur un attracteur du consommateur, et que cette thèse est loin d'être satisfaisante. Il est facile de faire face à ces droits perçus à l'entrée des négociants, grèvent le budget de la soie disparaissaient, le consommateur gagnerait autant. Il est encore facile de remplacer ces droits par une augmentation de la taxe des pauvres, ou d'augmenter les bénéfices des industriels millionnaires, ou d'introduire des espèces de traites des espèces de traites. J'ose espérer que ce sera de cette façon ne sera pas produire des conséquences que pourrait produire la parole, dans des conditions désordres, si malheureusement produire. Toutes les déclarations concernant l'industrie sont blâmables au Parlement, tant qu'elles sont toujours lancées sans preuve à l'appui. On dit bien au consommateur, par exemple, que si la soie disparaissait, le travailleur serait plus en face de lui la soie ne pourrait pas gagner ses postes, de transports, de salaires, de la soie industrie rapporte un produit direct de l'art ou du travail seul et que si, par imposé, l'inclinaison venaient à disparaître travail une valeur à des équivalents, telle que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des
au Parlement, tant qu'elles sont toujours lancées sans preuve à l'appui. On dit bien au consommateur, par exemple, que si la soie disparaissait, le travailleur serait plus en face de lui la soie ne pourrait pas gagner ses postes, de transports, de salaires, de la soie industrie rapporte un produit direct de l'art ou du travail seul et que si, par imposé, l'inclinaison venaient à disparaître travail une valeur à des équivalents, telle que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou
la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des
sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou
la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la denrée peinte se leur ou autres, verraient sans pouvoir se relier à des produits que la den Les propositions du gouvernement, du Parlement et de la presse, de lui enlever l'avantage présumé consommateur dans l'achat des droits, concernant la taxe enregistrée sur les produits qu'elle livre au public. Le médiateur interrogea directement l'Etat à la commission, la perte devant être partiellement attribuée à la disparition de 250 à 300 millions sur les droits issus et finis mais bien sur ceux que nous estimons à 15 millions de francs de perte. Nous démontrons que le consommateur ne connaît pas la quotité du droit, et que, ni les inductions ni les privilèges ne pourront être supprimés. La situation où nous sommes appelle les charges sociales appliquées à ce travail, il n'est pas utile de rester à l'état. Le travail horaire clé du tissage véhicule un bénéfice par tête d'habillement d'état de 2 francs 98 par jour, ou 6 francs 55 par semaine. La perte par un changement serait de 2,50 francs par jour, ou 15 francs par semaine, une perte considérable pour de petites entreprises qui ont déjà souffert des répercussions
taxe enregistrée sur les produits qu'elle livre au public. Le médiateur interrogea directement l'Etat à la commission, la perte devant être partiellement attribuée à la disparition de 250 à 300 millions sur les droits issus et finis mais bien sur ceux que nous estimons à 15 millions de francs de perte. Nous démontrons que le consommateur ne connaît pas la quotité du droit, et que, ni les inductions ni les privilèges ne pourront être supprimés. La situation où nous sommes appelle les charges sociales appliquées à ce travail, il n'est pas utile de rester à l'état. Le travail horaire clé du tissage véhicule un bénéfice par tête d'habillement d'état de 2 francs 98 par jour, ou 6 francs 55 par semaine. La perte par un changement serait de 2,50 francs par jour, ou 15 francs par semaine, une perte considérable pour de petites entreprises qui ont déjà souffert des répercussions des réformes déjà mises en place, le travail industriel le plus touché est celui de la petite industrie et le commerce quand j'y pense; des charges velocity demandons autre chose, quelle est la véritable industrie de faute en messieurs, si je n'avais pas été assis, je vous présente la défense au nom de nos confrères de l'industrie, au nom de nos ouvriers, sont en parfaite harmonie avec les vrais intérêts du pays, avec le vrai patriotisme, je ne serais pas en ce moment devant vous. M. le président. — Je comprends, monsieur Noblot, que vous fassiez une certaine part aux émotions que la polémique, dont vous avez parlé, peut exciter en vous, mais soyez bien persuadé que, dans la commission, personne ne pose la question ainsi. Nous examinons ici les questions comme il convient à des hommes pratiques, à des hommes politiques et à des hommes d'affaires, et non pas en nous plaçant au point de vue extrême et purement théorique qui caractérise la polémique. M. Noblot. — Il est impossible de nier que nous sommes attaqués tous les jours. Mais si les observations un peu vives que j'ai présentées vous paraissent dépasser les limites d'une déposition, elles pourront, si
au nom de nos confrères de l'industrie, au nom de nos ouvriers, sont en parfaite harmonie avec les vrais intérêts du pays, avec le vrai patriotisme, je ne serais pas en ce moment devant vous. M. le président. — Je comprends, monsieur Noblot, que vous fassiez une certaine part aux émotions que la polémique, dont vous avez parlé, peut exciter en vous, mais soyez bien persuadé que, dans la commission, personne ne pose la question ainsi. Nous examinons ici les questions comme il convient à des hommes pratiques, à des hommes politiques et à des hommes d'affaires, et non pas en nous plaçant au point de vue extrême et purement théorique qui caractérise la polémique. M. Noblot. — Il est impossible de nier que nous sommes attaqués tous les jours. Mais si les observations un peu vives que j'ai présentées vous paraissent dépasser les limites d'une déposition, elles pourront, si vous le désirez, monsieur le président, être supprimées dans le compte rendu sténographique. M. le président. — Mais non, il n'y a pas lieu. M. Tirard. — Il faut que toutes les opinions soient connues. M. Pierre Legrand. — Il n'y a rien d'excessif dans les paroles qui ont été prononcées. M. Noblot. — J'ai terminé ma déposition, et je vous remercie, messieurs, de la bienveillante attention avec laquelle vous m'avez écouté. M. le président. — La commission vous remercie, monsieur, des renseignements que vous lui avez apportés. Déposition de M. PONNIER, de la maison tissage Ponnier et Cie, de Senones (Vosges). Messieurs, le but de ma déposition est de chercher à vous démontrer pourquoi l'industrie cotonnière se plaint plus que d'autres, pourquoi elle ne se développe pas, pourquoi elle vous demande de rompre avec les errements suivis en 1860 et appliqués depuis, par les auteurs et les partisans des traités, avec une persistance qui nous effraie et nous paralyse. Il me suffira de vous retracer à grands traits l'historique de ce qui a été fait. En 1860, il avait été admis en principe qu'il serait accordé 30 p. 100 au maximum, 15 p. 100 au minimum de la valeur
prononcées. M. Noblot. — J'ai terminé ma déposition, et je vous remercie, messieurs, de la bienveillante attention avec laquelle vous m'avez écouté. M. le président. — La commission vous remercie, monsieur, des renseignements que vous lui avez apportés. Déposition de M. PONNIER, de la maison tissage Ponnier et Cie, de Senones (Vosges). Messieurs, le but de ma déposition est de chercher à vous démontrer pourquoi l'industrie cotonnière se plaint plus que d'autres, pourquoi elle ne se développe pas, pourquoi elle vous demande de rompre avec les errements suivis en 1860 et appliqués depuis, par les auteurs et les partisans des traités, avec une persistance qui nous effraie et nous paralyse. Il me suffira de vous retracer à grands traits l'historique de ce qui a été fait. En 1860, il avait été admis en principe qu'il serait accordé 30 p. 100 au maximum, 15 p. 100 au minimum de la valeur aux fils et tissus de coton : (c'est même encore ce taux de 15 pour 100 ad valorem qui régit l'importation des articles coton dont la conversion en droits spécifiques n'a pas été faite), et l'on nous promettait de plus ce qu'on appelait l'achèvement de l'outillage national que nous attendons encore. M. Ernest Baroche, commissaire du gouvernement, proposa les tarifs spécifiques suivants, après enquête contradictoire : Pour les filés : N° 1 à 20. 0 fr. 20 par kil. ce qui représentait 8 1/2 0/0 21 à 30. 0 fr. 30 — 10 9/100/0 31 à 40. 0 fr. 40 — 10 0/0 41 à 50. 0 fr. 50 — 12 1/2 0/0 et jusqu'à 141 et plus. 3 fr. 50 par kil. des valeurs anglaises déclarées par les membres de la commission anglaise. C'est M. Baroche lui-même qui met ces quotas en 0/0, vous voyez qu'il n'était, dans cette première conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, déjà plus question de 15 0/0. — Le tarif pour les tissus proposé par M. Baroche était le suivant : 11 kil. et plus aux 0/0 m. carrés. 7 à 11 kil. 5 à 7 kil. 3 à 5 kil. moins
encore. M. Ernest Baroche, commissaire du gouvernement, proposa les tarifs spécifiques suivants, après enquête contradictoire : Pour les filés : N° 1 à 20. 0 fr. 20 par kil. ce qui représentait 8 1/2 0/0 21 à 30. 0 fr. 30 — 10 9/100/0 31 à 40. 0 fr. 40 — 10 0/0 41 à 50. 0 fr. 50 — 12 1/2 0/0 et jusqu'à 141 et plus. 3 fr. 50 par kil. des valeurs anglaises déclarées par les membres de la commission anglaise. C'est M. Baroche lui-même qui met ces quotas en 0/0, vous voyez qu'il n'était, dans cette première conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, déjà plus question de 15 0/0. — Le tarif pour les tissus proposé par M. Baroche était le suivant : 11 kil. et plus aux 0/0 m. carrés. 7 à 11 kil. 5 à 7 kil. 3 à 5 kil. moins de 3 kil. 27 fils et moins. 0 fr. 68 par kilo 0 fr. 80 1 fr. 1 fr. 50 4 fr. 28 à 35 fils 0 fr. 80 — 1 fr. 1 fr. 50 2 fr. 50 6 fr. 36 à 43 fils. 1 fr. — 1 fr. 50 1 fr. 50 4 fr. 8 fr. 44 et plus 1 fr. 50 — 2 fr. 4 fr. 6 fr. 10 fr. ce qui représentait 26 p. 100 de la valeur, dont il faudrait déduire, bien entendu, la partie afférente au filé. Ces tarifs Baroche ont été remplacés brusquement, en une nuit, nous ne savons sous quelle influence, par ceux que nous avons et qui représentent 6 à 7 p. 100 sur les filés ordinaires, 11 à 13 p. 100. 100 sur les tissus, en prenant la valeur moyenne depuis dix ans. En Italie, l'Empereur signa le décret sur les admissions temporaires de tissus, qui enleva à ces tarifs, déjà réduits, toute leur efficacité; aussi l'industrie cotonnière a-t-elle pu établir de la façon la plus incontestable que, question de négoce et de spéculation à part, elle avait constamment perdu de l'argent pendant la première période de dix ans qui a
1 fr. 50 4 fr. 8 fr. 44 et plus 1 fr. 50 — 2 fr. 4 fr. 6 fr. 10 fr. ce qui représentait 26 p. 100 de la valeur, dont il faudrait déduire, bien entendu, la partie afférente au filé. Ces tarifs Baroche ont été remplacés brusquement, en une nuit, nous ne savons sous quelle influence, par ceux que nous avons et qui représentent 6 à 7 p. 100 sur les filés ordinaires, 11 à 13 p. 100. 100 sur les tissus, en prenant la valeur moyenne depuis dix ans. En Italie, l'Empereur signa le décret sur les admissions temporaires de tissus, qui enleva à ces tarifs, déjà réduits, toute leur efficacité; aussi l'industrie cotonnière a-t-elle pu établir de la façon la plus incontestable que, question de négoce et de spéculation à part, elle avait constamment perdu de l'argent pendant la première période de dix ans qui a suivi les traités. En 1866, l'Empereur signa le sénatus-consulte qui rendait nos colonies maîtresses de fixer elles-mêmes leurs tarifs de douane, par l'organe de leurs conseils généraux. À part la Réunion, qui conserva jusqu'en 1870 un droit de 4 p. 100 de la valeur sur les tissus de coton étrangers, toutes nos autres colonies supprimèrent les tarifs de douane et ne conservèrent que l'octroi de mer que payent nos tissus français à l'égal des tissus étrangers. Ce sénatus-consulte a été élaboré, pour ainsi dire, à huis clos, sans enquête, sans discussion publique, et il a fait perdre des sommes considérables à notre commerce d'exportation. M. de Mahy. — Je demande la permission de dire que ce sénatus-consulte a été discuté par le Sénat avec beaucoup de soin. M. Ponnier. — Pour ne voir que les tissus de coton, nous trouvons les chiffres suivants aux exportations dans nos colonies de la Guadeloupe et de la Martinique: COMMERCE SPÉCIAL CHIFFRES MOYENS 1827 à 1831 1837 à 1856 1857 à 1866 1876 fr. fr. fr. fr. fr. Martinique 3.207.336 4.698.337 2,021.533 1.316.681 693.738 Guadeloupe 3.658.628 4.537.015 1.610.011 1.457.916 497.479 Algérie 596.068 12.580.529 16.890.683 21.773.227 19.986.889 M. de Mahy. Bien entendu, je me réserve