jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'âge. Je vous l'ai dit, les conservateurs de 1831 n'y attachaient pas d'importance pour la loi municipale. M. Mettetal. Il y avait alors le cens ! Un membre. Et le bon sens ! M. Mettetal. Ce qui ne nuisait pas non plus ! M. Oscar de Lafayette. Les législateurs de 1855 et ceux de 1871 n'y mettaient pas non plus une grande importance ; mais si je voulais remonter plus haut, par exemple à l'ancienne monarchie, je crois que vous verriez qu'à cette époque on en faisait encore meilleur marché que sous l'ancien régime. Sur toutes ces questions d'âge, mes souvenirs sont un peu confus, et il y a longtemps que j'ai lu les Mémoires de Saint-Simon ; mais il me semble me rappeler qu'il raconte que lorsqu'il fut présenté pour son premier grade, un petit grade, dans la maison du roi, à l'âge de 14 ans, quelqu'un se trouvant là, dit tout haut : « Mais il est bien jeune! » et le vieux duc de Saint-Simon, relevant vivement cette parole, répondit : « Eh bien, tant mieux, il servira le roi plus longtemps ! » Ne vous semble-t-il pas, messieurs, que ces paroles pourraient peut-être s'adresser aux jeunes gens dont nous nous occupons : ils compteront dans les rangs de l'armée jusqu'à 40 ans, et ils resteront sur les listes électorales tout le temps de leur vie. Nous demandons pour eux le plus humble des grades, celui d'électeur municipal dans le village où ils sont nés. Si quelque fâcheux vient nous dire : « Mais ils sont bien jeunes ! » n'avons-nous pas le droit de lui répondre : Eh bien, ils serviront le pays plus longtemps ! (Très bien ! à gauche.) Messieurs, j'ai dit en commençant que je croyais que la loi électorale municipale n'était pas une loi politique. Je persiste dans cette opinion, mais cependant il ne faut pas nous le dissimuler, si vous écartez 800,000 électeurs du scrutin, ce serait bien faire un acte politique. Je pourrais, si je ne craignais de manquer de respect à ceux qui ont cette opinion, dire que ce
gens dont nous nous occupons : ils compteront dans les rangs de l'armée jusqu'à 40 ans, et ils resteront sur les listes électorales tout le temps de leur vie. Nous demandons pour eux le plus humble des grades, celui d'électeur municipal dans le village où ils sont nés. Si quelque fâcheux vient nous dire : « Mais ils sont bien jeunes ! » n'avons-nous pas le droit de lui répondre : Eh bien, ils serviront le pays plus longtemps ! (Très bien ! à gauche.) Messieurs, j'ai dit en commençant que je croyais que la loi électorale municipale n'était pas une loi politique. Je persiste dans cette opinion, mais cependant il ne faut pas nous le dissimuler, si vous écartez 800,000 électeurs du scrutin, ce serait bien faire un acte politique. Je pourrais, si je ne craignais de manquer de respect à ceux qui ont cette opinion, dire que ce serait plus qu'un acte politique, ce serait une faute politique. Il ne faut faire de fautes politiques dans aucun temps, mais surtout en ce moment, il n'en faut pas faire de cette nature. Je ne veux pas rappeler la lecture qu'on vous faisait hier ; mais enfin, vous voyez que l'on s'occupe des mécontents. (Rires et applaudissements à gauche.) Et vous savez que c'est une ancienne habitude, et qu'après le 2 décembre on s'occupait des mécontents de la loi du 31 mai, comme on s'occupera peut-être dans quelque temps — si vous adoptez la mesure qu'on vous propose — des mécontents de la loi municipale actuelle. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Messieurs, je termine en vous priant de vous attacher aux trois points que j'ai essayé de mettre en lumière, regrettant de n'avoir pas plus de talent pour pouvoir bien le faire. M. Cazot. C'est trop de modestie de votre part ! M. Oscar de Lafayette. Le premier point sur lequel j'ai insisté, c'est que l'âge de l'inscription sur les listes électorales, n'est pas l'âge du vote réel dans l'urne électorale, et que, par conséquent, le débat ne s'établit pas entre 21 et 25 ans, mais entre les deux âges possibles
l'on s'occupe des mécontents. (Rires et applaudissements à gauche.) Et vous savez que c'est une ancienne habitude, et qu'après le 2 décembre on s'occupait des mécontents de la loi du 31 mai, comme on s'occupera peut-être dans quelque temps — si vous adoptez la mesure qu'on vous propose — des mécontents de la loi municipale actuelle. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Messieurs, je termine en vous priant de vous attacher aux trois points que j'ai essayé de mettre en lumière, regrettant de n'avoir pas plus de talent pour pouvoir bien le faire. M. Cazot. C'est trop de modestie de votre part ! M. Oscar de Lafayette. Le premier point sur lequel j'ai insisté, c'est que l'âge de l'inscription sur les listes électorales, n'est pas l'âge du vote réel dans l'urne électorale, et que, par conséquent, le débat ne s'établit pas entre 21 et 25 ans, mais entre les deux âges possibles pour le vote, c'est-à-dire d'une part entre l'âge de 23 à 24 ans, et d'autre part celui de 27 à 28 ans, suivant que vous adopterez l'un ou l'autre système. Eh bien, je crois que cette condition de ne voter que de 23 à 24 ans est de nature à satisfaire les esprits les plus conservateurs et les plus timorés à cet égard. Et ce qui me donne lieu de le croire, c'est que plusieurs de nos collègues, qui passent pour conservateurs, ont adopté cet âge de 24 ans. Ainsi, s'il m'en souvient bien, l'honorable M. de Castellane, le véhément défenseur du projet de loi, a, je crois, admis l'âge de 24 ans pour l'électorat politique. Il pourrait donc bien se contenter, ce me semble, de l'âge de 23 ans et demi pour l'électorat municipal. (Rires d'adhésion à gauche.) L'honorable marquis d'Andelarre a aussi proposé de conserver sur les listes électorales tous les électeurs qui s'y trouvent. Eh bien, puisque, à son avis, c'est un bon enseignement que d'avoir, pendant quatre ans, voté avec ses aînés et d'avoir ainsi fait son éducation politique, pourquoi ne veut-il pas que ceux qui viendront après ceux-là acquièrent également cette éducation politique ? En
satisfaire les esprits les plus conservateurs et les plus timorés à cet égard. Et ce qui me donne lieu de le croire, c'est que plusieurs de nos collègues, qui passent pour conservateurs, ont adopté cet âge de 24 ans. Ainsi, s'il m'en souvient bien, l'honorable M. de Castellane, le véhément défenseur du projet de loi, a, je crois, admis l'âge de 24 ans pour l'électorat politique. Il pourrait donc bien se contenter, ce me semble, de l'âge de 23 ans et demi pour l'électorat municipal. (Rires d'adhésion à gauche.) L'honorable marquis d'Andelarre a aussi proposé de conserver sur les listes électorales tous les électeurs qui s'y trouvent. Eh bien, puisque, à son avis, c'est un bon enseignement que d'avoir, pendant quatre ans, voté avec ses aînés et d'avoir ainsi fait son éducation politique, pourquoi ne veut-il pas que ceux qui viendront après ceux-là acquièrent également cette éducation politique ? En définitive, l'électorat municipal est la pépinière où nous trouvons les bons électeurs politiques. (Très bien! sur divers bancs.) Il faut donc admettre les jeunes gens à l'électorat municipal, si vous voulez qu'ils deviennent de bons électeurs politiques. Je n'ai rien à ajouter, messieurs ; je n'ai qu'à vous rappeler cette parole qu'un des orateurs les plus éloquents prononçait à cette tribune: « Faisons les lois avec notre sagesse et avec notre raisonnement, par conséquent avec notre esprit et avec notre zèle ; mais lorsqu'il se présente une occasion de les faire avec notre cœur, ne la dédaignons pas ! » (Très bien! très bien! et applaudissements répétés à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, il ne faut ni étendre, ni restreindre la portée du débat. Je commence par remercier l'honorable M. de Lafayette d'avoir déclaré qu'il ne fallait pas étendre, en constatant qu'il ne s'agissait pas ici de ces questions de parti qui trop souvent peuvent nous diviser, aucun parti n'étant plus intéressé l'un que l'autre au changement de l'âge des électeurs. Mais d'autre part, d'accord avec l'honorable M. Goblet, je dois reconnaître loyalement qu'il ne faut pas restreindre la portée du débat, car il est bien vraisemblable que si vous
parole qu'un des orateurs les plus éloquents prononçait à cette tribune: « Faisons les lois avec notre sagesse et avec notre raisonnement, par conséquent avec notre esprit et avec notre zèle ; mais lorsqu'il se présente une occasion de les faire avec notre cœur, ne la dédaignons pas ! » (Très bien! très bien! et applaudissements répétés à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, il ne faut ni étendre, ni restreindre la portée du débat. Je commence par remercier l'honorable M. de Lafayette d'avoir déclaré qu'il ne fallait pas étendre, en constatant qu'il ne s'agissait pas ici de ces questions de parti qui trop souvent peuvent nous diviser, aucun parti n'étant plus intéressé l'un que l'autre au changement de l'âge des électeurs. Mais d'autre part, d'accord avec l'honorable M. Goblet, je dois reconnaître loyalement qu'il ne faut pas restreindre la portée du débat, car il est bien vraisemblable que si vous refusez aux jeunes gens de 21 ans l'électorat municipal, l'électorat politique ne leur sera pas accordé. (Ah! ah! à gauche.) C'est donc la question de principe qui se paraît se poser devant vous. En tout cas, ce n'est pas par défiance contre le suffrage universel dont je n'ai jamais été l'adversaire. À gauche, ironiquement. Bien au contraire ! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Oui, bien au contraire : c'est bien plutôt par respect pour le suffrage universel; ce n'est pas par amour du privilège, c'est, au contraire, par opposition à tout privilège, que la commission de décentralisation et la commission des lois constitutionnelles se sont trouvées d'accord pour vous demander d'élever l'âge de l'électorat politique de 21 à 25 ans. Il est temps que, malgré les exagérations de parole et les abus d'argumentation, le langage de la vérité et de la raison retrouve ici ses droits. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président, à l'orateur. Attendez le silence. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, on ne fait pas offense, on fait honneur au droit de vote, en ne le confondant pas avec les autres droits et en le faisant considérer comme le complément et le couronnement de
l'adversaire. À gauche, ironiquement. Bien au contraire ! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Oui, bien au contraire : c'est bien plutôt par respect pour le suffrage universel; ce n'est pas par amour du privilège, c'est, au contraire, par opposition à tout privilège, que la commission de décentralisation et la commission des lois constitutionnelles se sont trouvées d'accord pour vous demander d'élever l'âge de l'électorat politique de 21 à 25 ans. Il est temps que, malgré les exagérations de parole et les abus d'argumentation, le langage de la vérité et de la raison retrouve ici ses droits. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président, à l'orateur. Attendez le silence. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, on ne fait pas offense, on fait honneur au droit de vote, en ne le confondant pas avec les autres droits et en le faisant considérer comme le complément et le couronnement de tous les autres. Un membre à gauche. Proposez 35 ans ! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Or, notre législation civile ne donne pas tous les droits au majeur de 21 ans. (Bruit à gauche.) M. le président. La discussion ne peut pas continuer ainsi. Je réclame pour M. Lefèvre-Pontalis l'attention qui a été constamment prêtée à M. de Lafayette : M. de Lafayette n'a pas été une seule fois interrompu. (C'est vrai!) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Notre législation civile n'accorde pas tous les droits au majeur de 21 ans. Elle lui accorde le droit de disposer de ses propres affaires, et elle ne lui accorde pas, en toute circonstance, le droit de disposer des affaires d'autrui. (Interruptions à gauche.) M. le président. Voulez-vous permettre que la discussion ait lieu ? Ces interruptions l'entravent incessamment. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. On me répondra. Notre législation civile ne donne pas. je le répète, au moins de 21 ans le droit de disposer, en toute circonstance, des affaires dont elle ne lui donne pas le droit de fuir sa famille, même avec cet autre soi-même que le mariage nous donne. (Mouvements pour M. Jouin.) Je demande la parole à M. Antonin
été constamment prêtée à M. de Lafayette : M. de Lafayette n'a pas été une seule fois interrompu. (C'est vrai!) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Notre législation civile n'accorde pas tous les droits au majeur de 21 ans. Elle lui accorde le droit de disposer de ses propres affaires, et elle ne lui accorde pas, en toute circonstance, le droit de disposer des affaires d'autrui. (Interruptions à gauche.) M. le président. Voulez-vous permettre que la discussion ait lieu ? Ces interruptions l'entravent incessamment. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. On me répondra. Notre législation civile ne donne pas. je le répète, au moins de 21 ans le droit de disposer, en toute circonstance, des affaires dont elle ne lui donne pas le droit de fuir sa famille, même avec cet autre soi-même que le mariage nous donne. (Mouvements pour M. Jouin.) Je demande la parole à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. La législation civile, si elle n'interdit pas au moins de 21 ans d'être tuteur, ne lui permet pas de se marier sans l'autorisation de ses ascendants. Eh bien, le droit de vote, qui donne le droit de disposer des affaires publiques, comporte-t-il moins de garanties que le mariage ? Telle est la question. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Subordonner le droit de vote à la même condition d'âge que le mariage, ce n'est donc pas faire violence, c'est au contraire donner satisfaction aux principes de notre législation civile. (Nouvelle approbation.) La majorité politique de 21 ans n'est-elle même pas en contradiction, quoi qu'en ait dit M. de Lafayette, avec les traditions et les doctrines de notre droit public? Je sais bien que mon honorable collègue invoquait tout à l'heure, à cette tribune, la législation municipale de 1831 ; mais je lui poserai loyalement la question : Voudrait-il y revenir? (Très bien! très bien! au centre.) Lorsqu'il faisait valoir l'âge de 21 ans exigé pour les électeurs municipaux par la loi municipale de 1831, avait-il oublié que la loi municipale de 1831, en se contentant de l'âge de 21 ans pour les plus haut gradés, n'avait,
Telle est la question. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Subordonner le droit de vote à la même condition d'âge que le mariage, ce n'est donc pas faire violence, c'est au contraire donner satisfaction aux principes de notre législation civile. (Nouvelle approbation.) La majorité politique de 21 ans n'est-elle même pas en contradiction, quoi qu'en ait dit M. de Lafayette, avec les traditions et les doctrines de notre droit public? Je sais bien que mon honorable collègue invoquait tout à l'heure, à cette tribune, la législation municipale de 1831 ; mais je lui poserai loyalement la question : Voudrait-il y revenir? (Très bien! très bien! au centre.) Lorsqu'il faisait valoir l'âge de 21 ans exigé pour les électeurs municipaux par la loi municipale de 1831, avait-il oublié que la loi municipale de 1831, en se contentant de l'âge de 21 ans pour les plus haut gradés, n'avait, en quelque sorte, accordé qu'une satisfaction platonique, les plus hautes autorités qui n'avaient que 21 ans pouvant facilement se compter? (C'est vrai! sur divers bancs.) En outre, quand il s'agissait des capacités, suivant le langage légal d'alors, l'honorable M. de Lafayette s'est-il rappelé que, lorsqu'on avait gagné péniblement par un travail prolongé, par des examens, par des grades, telle ou telle situation, la loi de 1831 exigeait encore deux ans de domicile pour donner le droit électoral municipal? Il en résultait qu'excepté dans quelques cas, cas très rares, très restreints, très isolés, c'était l'âge de 25 ans qui était exigé. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Quant au droit d'électorat politique, s'il a été abaissé à 21 ans, on peut dire que cette majorité politique de 21 ans est entrée par surprise dans la législation; avec le décret d'un gouvernement de hasard, le gouvernement provisoire de 1848, qui donnait à la France, sans préparation et sans qu'elle s'en doutât, le suffrage universel direct. (Très bien! à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.) Heureusement l'invention n'a pas été transportée ailleurs, et quand il s'agit d'être juré, c'est-à-dire de disposer de la vie, de la fortune, de l'honneur de son semblable,
travail prolongé, par des examens, par des grades, telle ou telle situation, la loi de 1831 exigeait encore deux ans de domicile pour donner le droit électoral municipal? Il en résultait qu'excepté dans quelques cas, cas très rares, très restreints, très isolés, c'était l'âge de 25 ans qui était exigé. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Quant au droit d'électorat politique, s'il a été abaissé à 21 ans, on peut dire que cette majorité politique de 21 ans est entrée par surprise dans la législation; avec le décret d'un gouvernement de hasard, le gouvernement provisoire de 1848, qui donnait à la France, sans préparation et sans qu'elle s'en doutât, le suffrage universel direct. (Très bien! à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.) Heureusement l'invention n'a pas été transportée ailleurs, et quand il s'agit d'être juré, c'est-à-dire de disposer de la vie, de la fortune, de l'honneur de son semblable, la législation, même celle de 1848, a continué à exiger un âge supérieur à 25 ans, en le fixant à 30 ans. C'est que, pour juger comme pour voter, il y a une qualité maîtresse, dont aucune autre ne peut dispenser, dont l'instruction même, si ardent partisan que j'en sois, ne peut pas tenir lieu, une qualité que ne peuvent pas non plus remplacer ces clartés du cœur que l'honorable M. Louis Blanc se plaisait dernièrement, avec l'éclat de sa parole, à faire briller chez les jeunes gens de 21 ans : cette qualité, c'est la connaissance des hommes et des choses. (Très bien! très bien! et applaudissements sur diverses bancs.) Étendant au fond de nos consciences et questionnant nos souvenirs, nous pouvons bien en dire qu'à 21 ans l'expérience des hommes et des choses n'est pas acquise, qu'elle est à peine soupçonnée : s'il y a des exceptions, ce sont des exceptions qui confirment la règle. (Très bien! très bien!)) S'il en est ainsi, donner dans les élections municipales, comme dans les élections politiques, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, pour lesquels l'école de la vie n'a pas commencé et qui, pour la
ne peut pas tenir lieu, une qualité que ne peuvent pas non plus remplacer ces clartés du cœur que l'honorable M. Louis Blanc se plaisait dernièrement, avec l'éclat de sa parole, à faire briller chez les jeunes gens de 21 ans : cette qualité, c'est la connaissance des hommes et des choses. (Très bien! très bien! et applaudissements sur diverses bancs.) Étendant au fond de nos consciences et questionnant nos souvenirs, nous pouvons bien en dire qu'à 21 ans l'expérience des hommes et des choses n'est pas acquise, qu'elle est à peine soupçonnée : s'il y a des exceptions, ce sont des exceptions qui confirment la règle. (Très bien! très bien!)) S'il en est ainsi, donner dans les élections municipales, comme dans les élections politiques, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, pour lesquels l'école de la vie n'a pas commencé et qui, pour la plupart, ne sont pas encore entrés dans l'école du mariage... (Bruyantes interruptions à gauche), — oui, messieurs, dans l'école du mariage, qui est une école, une douce école de devoirs, parce qu'elle apprend à ne pas penser seulement à soi, mais encore à ceux dont la destinée vous est confiée... (Applaudissements au centre), — donner, dis-je, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, c'est s'exposer à livrer les affaires de la commune et les affaires du pays à ceux qui, en dépit de leurs bonnes qualités, n'ont pas souvent cette maturité de jugement dont l'âge est un des signes apparents et que le législateur doit exiger, sous peine de faire du droit de suffrage un vain jouet. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Tantôt un vote d'obéissance filiale, tantôt, hélas! un vote d'émancipation contre l'autorité des parents : telle est, telle peut être, dans le plus grand nombre de cas, la signification du vote des jeunes gens de 21 à 25 ans. Il faut convenir que ce n'est pas la considération du suffrage universel qui peut beaucoup y gagner! (Exclamations à gauche.) Pourquoi ne reconnônez-vous pas qu'il ne s'agit pas ici de
(Applaudissements au centre), — donner, dis-je, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, c'est s'exposer à livrer les affaires de la commune et les affaires du pays à ceux qui, en dépit de leurs bonnes qualités, n'ont pas souvent cette maturité de jugement dont l'âge est un des signes apparents et que le législateur doit exiger, sous peine de faire du droit de suffrage un vain jouet. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Tantôt un vote d'obéissance filiale, tantôt, hélas! un vote d'émancipation contre l'autorité des parents : telle est, telle peut être, dans le plus grand nombre de cas, la signification du vote des jeunes gens de 21 à 25 ans. Il faut convenir que ce n'est pas la considération du suffrage universel qui peut beaucoup y gagner! (Exclamations à gauche.) Pourquoi ne reconnônez-vous pas qu'il ne s'agit pas ici de porter atteinte à ce sentiment d'égalité ombrageuse et jalouse dont vous vous faites toujours les défenseurs, et qui est le grand ressort du suffrage universel? Si nous demandons le changement de l'âge de l'électorat, ce n'est pas pour favoriser les uns au détriment des autres : au contraire, c'est pour empêcher que, dans les rangs des jeunes gens de 21 à 25 ans, il y ait aucune catégorie de privilégiés, que nous vous demandons de mettre la loi électorale d'accord avec la loi militaire. (Très bien! très bien! au centre. — Exclamations ironiques à gauche.) Un membre. L'égalité dans la servitude! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Et si nous n'étions pas habitués à toutes les surprises... Interruptions à gauche, si c'était la logique qui nous fit voter, il me semble que ce sont ceux qui attaquent la condition d'âge mise à l'électorat, qui devraient aujourd'hui venir la défendre. (Assentiment au centre.—Rumeurs à gauche.) En effet, du moment où la loi militaire qui impose à tous le service obligatoire de 21 à 25 ans, a retiré si sagement le droit de voter à ceux qui servent sous les drapeaux de la France... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau