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d'intervenir. Mais d'autres Conseils municipaux ont refusé de payer les 0 fr. 20. Pour ceux-ci, nous pouvons, nous devons intervenir. Nous avons le devoir de demander au Gouvernement s'il peut tolérer que la Compagnie menace de couper le gaz dans les communes qui n'accepteront pas ses propositions. Et je laisse à la Chambre, dit en terminant M. Mayeras, le soin de juger la moralité douteuse d'une Compagnie concessionnaire qui, en pleine guerre, en plein malheur public, essaye de ne songer qu'à ses profits personnels. (Vifs applaudissements.) M. Pierre Laval vient, lui aussi, vigoureusement protester. A l'heure où la vie est si chère, dit-il, le moment est-il bien choisi pour en augmenter le coût ? Serait-il politique, pour un Gouvernement républicain, de laisser dire qu'une Compagnie financière a profité de la guerre pour obtenir la prolongation de sa concession et une augmentation du prix de vente aux consommateurs. (Applaudissements.) Ce n'est pas pendant la seule durée de la guerre que la Compagnie émet la prétention de faire payer le gaz plus cher, c'est pendant toute la période où le charbon n'aura pas retrouvé un certain prix. Quand la Compagnie a des bénéfices, elle les encaisse ; a-t-elle des pertes ? elle demande aux consommateurs, éprouvés, eux aussi, eux surtout, par la guerre, de subir les pertes. Le devoir du Gouvernement est de recommander à l'Administration préfectorale d'exercer d'une façon très scrupuleuse ses devoirs de tutelle administrative. Si la Société du gaz émettait la prétention de réaliser sa sommation, il resterait au Ministre de la guerre la ressource suprême de réquisitionner les usines. (Vifs applaudissements.) M. Malvy, ministre de l'intérieur, résume la question. — À la date du 5 mars, explique-t-il, la Société du gaz de banlieue, se basant sur la hausse du charbon, a demandé un relèvement de 0 fr. 16 à 0 fr. 20 du prix du gaz et une prolongation de la durée de sa concession. Le 12 juin, la Compagnie faisait savoir au Préfet de la Seine qu'elle arrivait à l'extrémité de ses possibilités matérielles et qu'elle arrivait à la limite de ses approvisionnements à une échéance d'un
demande aux consommateurs, éprouvés, eux aussi, eux surtout, par la guerre, de subir les pertes. Le devoir du Gouvernement est de recommander à l'Administration préfectorale d'exercer d'une façon très scrupuleuse ses devoirs de tutelle administrative. Si la Société du gaz émettait la prétention de réaliser sa sommation, il resterait au Ministre de la guerre la ressource suprême de réquisitionner les usines. (Vifs applaudissements.) M. Malvy, ministre de l'intérieur, résume la question. — À la date du 5 mars, explique-t-il, la Société du gaz de banlieue, se basant sur la hausse du charbon, a demandé un relèvement de 0 fr. 16 à 0 fr. 20 du prix du gaz et une prolongation de la durée de sa concession. Le 12 juin, la Compagnie faisait savoir au Préfet de la Seine qu'elle arrivait à l'extrémité de ses possibilités matérielles et qu'elle arrivait à la limite de ses approvisionnements à une échéance d'un mois. Le Syndicat, qui a fait une étude approfondie de la question, a adopté, le 1er juillet, un projet d'avenant qui est en ce moment soumis aux Conseils municipaux. Tout en respectant le principe de l'autonomie communale, le Gouvernement ne peut pas oublier qu'il a des traités de ta... telle administrative. Il appellera l'attention des communes sur l'article 7 de l'avenant. Il considère qu'il ne doit pas laisser des communes s'engager à la légère dans la voie de la prolongation de la concession qui expire en 1935. Si, par suite de leur refus d'adhérer à l'avenant, certaines communes entraient en lutte avec la Compagnie, il appartiendrait au Gouvernement, qui entend que les communes ne soient pas privées de gaz, de prendre toutes mesures conformes à l'ordre public et à l'intérêt de la Défense nationale. (Applaudissements.) Sur ces déclarations ministérielles, l'Ordre du jour de MM. Pierre Laval, Mayeras, Jean Longuet, Voilin et Paul Ponset, ainsi conçu : — La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour n° 2, est adopté à l'unanimité. La séance est levée à 7 h. 10. Séance Jeudi à trois heures. Dans les Commissions La Commission d'assurance et de prévoyance sociales La Commission
administrative. Il appellera l'attention des communes sur l'article 7 de l'avenant. Il considère qu'il ne doit pas laisser des communes s'engager à la légère dans la voie de la prolongation de la concession qui expire en 1935. Si, par suite de leur refus d'adhérer à l'avenant, certaines communes entraient en lutte avec la Compagnie, il appartiendrait au Gouvernement, qui entend que les communes ne soient pas privées de gaz, de prendre toutes mesures conformes à l'ordre public et à l'intérêt de la Défense nationale. (Applaudissements.) Sur ces déclarations ministérielles, l'Ordre du jour de MM. Pierre Laval, Mayeras, Jean Longuet, Voilin et Paul Ponset, ainsi conçu : — La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour n° 2, est adopté à l'unanimité. La séance est levée à 7 h. 10. Séance Jeudi à trois heures. Dans les Commissions La Commission d'assurance et de prévoyance sociales La Commission d'assurance et de prévoyance sociales, réunie sous présidence de M. J.-L. Breton, a adopté les deux premiers articles de l'avenant-projet élabaré par M. Lairolle sur la proposition de loi de M. Eymon, relative aux polices d'assurance sur la vie et au porteur qui ont été perdues, volées ou détruites par le fait ou à l'occasion de la guerre. La Commission tiendra demain une séance complémentaire pour achever l'examen de cet avenir-projet. M. Masse a entretenu la Commission de la question des surprises de guerre prévues dans les polices d'assurances vie et fait part du résultat de ses démarches qu'il avait faites auprès du ministre du travail en vue de donner satisfaction aux réclamations dont la Commission avait été saisie ; a donné lecture à la Commission de la lettre suivante qui lui a été adressée par le ministre du travail : « Monsieur le député, Comme suite à ma lettre du 7 de ce mois, relative à la seconde surprise de guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sociétés françaises d'assurances sur la vie viennent de me faire connaître que celles d'entre elles dont les clauses des polices stipulent le paiement d'une telle surprise ne mettant pas cette dernière
le fait ou à l'occasion de la guerre. La Commission tiendra demain une séance complémentaire pour achever l'examen de cet avenir-projet. M. Masse a entretenu la Commission de la question des surprises de guerre prévues dans les polices d'assurances vie et fait part du résultat de ses démarches qu'il avait faites auprès du ministre du travail en vue de donner satisfaction aux réclamations dont la Commission avait été saisie ; a donné lecture à la Commission de la lettre suivante qui lui a été adressée par le ministre du travail : « Monsieur le député, Comme suite à ma lettre du 7 de ce mois, relative à la seconde surprise de guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sociétés françaises d'assurances sur la vie viennent de me faire connaître que celles d'entre elles dont les clauses des polices stipulent le paiement d'une telle surprise ne mettant pas cette dernière en recouvrement, la surprise déjà versée couvrira donc pour chaque année le risque de guerre pendant deux ans. Ce qu'elles subordonnent toutefois à l'engagement pour l'assuré soit de se reconnaître débiteur des primes échues à l'échéance et, dans ce cas, de les acquitter dans un délai de trois mois après la fin des hostilités, soit d'acquitter dès maintenant les primes arrivées à l'échéance. Je fais part de cette décision au président du groupement des sociétés étrangères d'assurances sur la vie et, dès que je serai avisé des résolutions collectives ou particulières prises par ces sociétés, je ne manquerai pas de vous en informer. Veuillez agréer, etc. » M. Renault a été entendu sur sa proposition de loi concernant les allocations à accorder aux réfugiés. La proposition Dalbiez La commission sénatoriale de l'armée s'est réunie hier après-midi, sous la présidence de M. Boudenood ; elle a examiné, sur le rapport de la sous-commission de l'armement, la proposition Dalbiez. À la Commission du budget La commission du budget s'est réunie hier matin à la Chambre, sous la présidence de M. Clémentel. Elle a entendu un rapport de M. Jacques-Louis Dumesnil sur les mitrailleuses et les munitions de guerre. Elle a nommé M.
la fin des hostilités, soit d'acquitter dès maintenant les primes arrivées à l'échéance. Je fais part de cette décision au président du groupement des sociétés étrangères d'assurances sur la vie et, dès que je serai avisé des résolutions collectives ou particulières prises par ces sociétés, je ne manquerai pas de vous en informer. Veuillez agréer, etc. » M. Renault a été entendu sur sa proposition de loi concernant les allocations à accorder aux réfugiés. La proposition Dalbiez La commission sénatoriale de l'armée s'est réunie hier après-midi, sous la présidence de M. Boudenood ; elle a examiné, sur le rapport de la sous-commission de l'armement, la proposition Dalbiez. À la Commission du budget La commission du budget s'est réunie hier matin à la Chambre, sous la présidence de M. Clémentel. Elle a entendu un rapport de M. Jacques-Louis Dumesnil sur les mitrailleuses et les munitions de guerre. Elle a nommé M. Albert Grodet rapporteur du budget du ministère des finances, en remplacement de M. Naud, précédemment nommé rapporteur du budget de la marine. Elle a nommé M. Varenne rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat, en remplacement de M. Albert Thomas. INFORMATIONS CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis hier matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Poincaré. Ils se sont entretenus de la situation diplomatique et militaire. M. Malvy, ministre de l'intérieur, a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet, pendant la durée des hostilités et pour des considérations de défense nationale, d'apporter certaines restrictions à la vente et à la consommation de l'alcool. Ce projet permet aux préfets de prendre, toutes les fois qu'ils est jugeront nécessaire, des arrêtés réglementant, limitant et même interdisant, dans les départements, les communes ou portion de communes où l'on travaille pour la défense nationale, la vente et la consommation de l'alcool. Le prix du blé M. Maurice Violette vient de saisir la Chambre d'une proposition ayant pour objet de fixer d'une façon uniforme le prix du blé à trente francs le quintal du 1er août 1915 au 1er août
réunis hier matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Poincaré. Ils se sont entretenus de la situation diplomatique et militaire. M. Malvy, ministre de l'intérieur, a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet, pendant la durée des hostilités et pour des considérations de défense nationale, d'apporter certaines restrictions à la vente et à la consommation de l'alcool. Ce projet permet aux préfets de prendre, toutes les fois qu'ils est jugeront nécessaire, des arrêtés réglementant, limitant et même interdisant, dans les départements, les communes ou portion de communes où l'on travaille pour la défense nationale, la vente et la consommation de l'alcool. Le prix du blé M. Maurice Violette vient de saisir la Chambre d'une proposition ayant pour objet de fixer d'une façon uniforme le prix du blé à trente francs le quintal du 1er août 1915 au 1er août 1916. Dans la pensée de son auteur, cette proposition aurait pour effet d'éviter des différences de prix dans les réquisitions opérées par l'intendance et d'empêcher toute spéculation. D'après M. Violette, cette proposition assurerait également aux petits cultivateurs pressés de battre le bénéfice d'un cours moyen suffisamment rémunérateur. La conférence des présidents de groupes La conférence a décidé que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : Inscrire en tête de l'ordre du jour du jeudi 22 juillet : le projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc ; la proposition de résolution de MM. Jobert et Turmel sur l'exercice immédiat de la réquisition générale par les ministres de la guerre. de la marine et des étrangers ; le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presse hydraulique, maricaux et autres étrangers. Le président de la République visite les usines de guerre Le président de la République s'est rendu, dimanche, à Bourges où il a été reçu par le ministre de la guerre et par le sous-secrétaire d'État des
présidents de groupes La conférence a décidé que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : Inscrire en tête de l'ordre du jour du jeudi 22 juillet : le projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc ; la proposition de résolution de MM. Jobert et Turmel sur l'exercice immédiat de la réquisition générale par les ministres de la guerre. de la marine et des étrangers ; le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presse hydraulique, maricaux et autres étrangers. Le président de la République visite les usines de guerre Le président de la République s'est rendu, dimanche, à Bourges où il a été reçu par le ministre de la guerre et par le sous-secrétaire d'État des munitions. Il a assisté à des expériences de polygone, visité les établissements de l'artillerie et l'école de pyrotechnie; En revenant à Paris, il s'est arrêté à Vierzon et à Saint-Jean-de-Roule pour y visiter des établissements privés qui travaillent pour la défense nationale. Il est rentré à Paris hier lundi, dans la soirée. Carnet des Réfugiés ce qu'ils doivent savoir Dans cette rubrique, les réfugiés de nos départements environnés et les Belges trouveront tous les jours des informations intéressantes pour eux. Nous annonçons régulièrement toutes les réunions de réfugiés et nous en publions le compte-rendu. Les indemnités aux fonctionnaires évacués Le ministre des finances vient de faire connaître à ses collègues que, conformément aux décisions de la Commission des budget, les faits se rattachant à la guerre ne doivent être l'occasion d'aucune indemnité nouvelle en faveur des fonctionnaires et, en particulier, en faveur de ceux qui se sont repliés devant l'invasion. Ces derniers conservent leur traitement : ils obtiendront réparation, comme des autres citoyens, des pertes matérielles qu'ils ont subies. En outre, dans le cas où l'administration leur aura imposé quelques déplacements, ils peuvent recevoir le remboursement des frais réels de transport, dans la limite maximale du prix du billet de
la soirée. Carnet des Réfugiés ce qu'ils doivent savoir Dans cette rubrique, les réfugiés de nos départements environnés et les Belges trouveront tous les jours des informations intéressantes pour eux. Nous annonçons régulièrement toutes les réunions de réfugiés et nous en publions le compte-rendu. Les indemnités aux fonctionnaires évacués Le ministre des finances vient de faire connaître à ses collègues que, conformément aux décisions de la Commission des budget, les faits se rattachant à la guerre ne doivent être l'occasion d'aucune indemnité nouvelle en faveur des fonctionnaires et, en particulier, en faveur de ceux qui se sont repliés devant l'invasion. Ces derniers conservent leur traitement : ils obtiendront réparation, comme des autres citoyens, des pertes matérielles qu'ils ont subies. En outre, dans le cas où l'administration leur aura imposé quelques déplacements, ils peuvent recevoir le remboursement des frais réels de transport, dans la limite maximale du prix du billet de chemin de fer. Mais le fait d'être employés en dehors de leur résidence normale, non plus que les travaux inhabituels qui pourraient leur être confiés, ne saurait leur constituer un droit, à une allocation. Les indemnités qui ont pu être accordées jusqu'ici doivent, immédiatement, prendre fin. On ne saurait d'ailleurs, dit M. Ribot, méconnaître la volonté du Parlement et, sans violer l'égalité entre des personnes placées dans des conditions semblables, substituer à ces indemnités spéciales, les indemnités normalement attribuées aux agents de certaines catégories lorsqu'ils sont appelés à servir en dehors de leur résidence. Il ne saurait davantage être question d'attribuer aux fonctionnaires évacués des salaires qui feraient double emploi avec leurs traitements et apparaîtraient comme un moyen d'éluder les règles posées. Il doit donc être entendu d'une façon formelle qu'en échange du traitement qui leur est maintenu et auquel se joint, le cas échéant, le montant des frais réels de transport, les fonctionnaires, agents, et ouvriers évacués des régions envahies, sont tenus d'apporter leur concours à l'administration, au lieu et dans les conditions fixées par celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune allocation particulière. La fête nationale Belge C'est aujourd'hui 21 juillet, la date de la proclamation de l'indépendance de
dit M. Ribot, méconnaître la volonté du Parlement et, sans violer l'égalité entre des personnes placées dans des conditions semblables, substituer à ces indemnités spéciales, les indemnités normalement attribuées aux agents de certaines catégories lorsqu'ils sont appelés à servir en dehors de leur résidence. Il ne saurait davantage être question d'attribuer aux fonctionnaires évacués des salaires qui feraient double emploi avec leurs traitements et apparaîtraient comme un moyen d'éluder les règles posées. Il doit donc être entendu d'une façon formelle qu'en échange du traitement qui leur est maintenu et auquel se joint, le cas échéant, le montant des frais réels de transport, les fonctionnaires, agents, et ouvriers évacués des régions envahies, sont tenus d'apporter leur concours à l'administration, au lieu et dans les conditions fixées par celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune allocation particulière. La fête nationale Belge C'est aujourd'hui 21 juillet, la date de la proclamation de l'indépendance de la Belgique, notre valeureuse alliée. Cette fête doit être considérée par tous les Français comme une fête nationale. Profitons de l'occasion pour exprimer notre sympathie aux vaillants défenseurs de la Liberté et conseillons à nos lecteurs de pavoiser ! La Belgique blessée vit toujours et, plus que jamais, nous avons foi en son immortalité ! EN PROVINCE Comité des Réfugiés français à Bordeaux On nous communique le procès-verbal de l'assemblée générale qui vient de se tenir à Bordeaux, 11, rue Frère, et où étaient convoqués les réfugiés du département de la Meuse qui ont émigré en Gironde. Cette réunion avait pour but de constituer régulièrement leur comité départemental. Cet appel des réfugiés avait été fait par des avis insérés dans tous les journaux de Bordeaux et par la « Dépêche de Toulouse ». À l'unanimité, les réfugiés présents nomment pour constituer le bureau de la réunion : Président : M. Ghinoux, receveur buraliste à Verdun, en congé. Assesseurs: M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain ; M. Paquin, de Foameix. Secrétaire : M. Habrie, de Stenay. M. Ghinoux, président et promoteur de la réunion, ouvre la séance. Après avoir fait connaître le but de la réunion, il propose de voter des
foi en son immortalité ! EN PROVINCE Comité des Réfugiés français à Bordeaux On nous communique le procès-verbal de l'assemblée générale qui vient de se tenir à Bordeaux, 11, rue Frère, et où étaient convoqués les réfugiés du département de la Meuse qui ont émigré en Gironde. Cette réunion avait pour but de constituer régulièrement leur comité départemental. Cet appel des réfugiés avait été fait par des avis insérés dans tous les journaux de Bordeaux et par la « Dépêche de Toulouse ». À l'unanimité, les réfugiés présents nomment pour constituer le bureau de la réunion : Président : M. Ghinoux, receveur buraliste à Verdun, en congé. Assesseurs: M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain ; M. Paquin, de Foameix. Secrétaire : M. Habrie, de Stenay. M. Ghinoux, président et promoteur de la réunion, ouvre la séance. Après avoir fait connaître le but de la réunion, il propose de voter des remerciements au Comité central des Réfugiés, 11, rue Frère, à Bordeaux, pour l'assistance qu'il a accordée aux Meusiens bien que ceux-ci n'aient pas eu de Comité départemental ; il a proposé également de voter des remerciements à M. Imbert, président du Comité central et promoteur en octobre dernier du Comité des Réfugiés français en Gironde, pour son habituelle bienveillance, et son inlassable dévouement à l'œuvre. Ces remerciements sont votés à l'unanimité et par acclamations. À l'unanimité l'assemblée se met sous le haut patronage de M. le préfet de la Gironde, de M. le maire de Bordeaux, et de M. le président de la Commission municipale des Réfugiés à Bordeaux, et nomme : Présidents d'honneur : M. le préfet et MM. les sénateurs et députés de la Meuse. M. le président propose alors de former un Comité ; à l'unanimité sont élus : Président : M. Ghinoux Henri, receveur buraliste à Verdun, en congé, actuellement receveur d'octroi à Bordeaux. Vice-président : M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain, à Ambarès (Gironde). Secrétaire : M. Habrie, ancien brodeur, à Stenay, rue de l'École-Normale, à Caudéran (Gironde). Trésorier : M. Charles Paquin, de Foameix (Meuse), greffier comptable au Fort du Hâ. Bordeaux. Avant de
des Réfugiés français en Gironde, pour son habituelle bienveillance, et son inlassable dévouement à l'œuvre. Ces remerciements sont votés à l'unanimité et par acclamations. À l'unanimité l'assemblée se met sous le haut patronage de M. le préfet de la Gironde, de M. le maire de Bordeaux, et de M. le président de la Commission municipale des Réfugiés à Bordeaux, et nomme : Présidents d'honneur : M. le préfet et MM. les sénateurs et députés de la Meuse. M. le président propose alors de former un Comité ; à l'unanimité sont élus : Président : M. Ghinoux Henri, receveur buraliste à Verdun, en congé, actuellement receveur d'octroi à Bordeaux. Vice-président : M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain, à Ambarès (Gironde). Secrétaire : M. Habrie, ancien brodeur, à Stenay, rue de l'École-Normale, à Caudéran (Gironde). Trésorier : M. Charles Paquin, de Foameix (Meuse), greffier comptable au Fort du Hâ. Bordeaux. Avant de se séparer, le Comité décida de se rattacher au Comité central des Réfugiés français en Gironde dont le siège est à Bordeaux, 11, rue Frère, ainsi qu'au Comité central des Réfugiés de la Meuse, dont le siège est à Paris, 41, rue du Faubourg-Montmartre. Le « Rappel » se met très volontiers à la disposition de ce nouveau Comité départemental, pour tous avis de réunions, insertions de comptes-rendus, et demandes de renseignements. Il informe aussi tous les réfugiés habitant actuellement le sud-ouest de la France qu'il recevra avec plaisir toute assistance. lettres et communications qui lui seront adressées et qu'il y sera répondu, soit individuellement, soit collectivement, par voie du journal, dans un délai de cinq jours au plus tard. Au Comité National d'Action Nous croyons savoir que le Conseil-directeur du Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, doit se réunir, en son siege, 1 £, rue Blanche, pour entendre la lecture des deux rapports technique et juridique établis par les Commissions « ad hoc », en vue d'être versés après discussion préalable par le dit Conseil-Directeur, à la Commission parlementaire des quarante-quatre, présidée, comme on sait, par M. Lucien Klotz, ancien ministre des