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; elle est même en quelque sorte de leur essence. Il en résulte que peu à peu le tarif conventionnel s’affaiblit et s’émousse par les concessions que des considérations particulières obligent de faire successivement à chacun des États avec lesquels on négocie. Cette clause ôte aux traités la fixité que l’on avait considérée comme leur principal mérite. Les tarifs annexés la veille à l’un d’eux peuvent disparaître le lendemain devant ceux qui seront accordés dans un autre. Ils ne donnent, par conséquent, aucune assurance à l’industrie ni au commerce pour les créations d’établissements et les affaires de longue haleine. La périodicité de l’échéance des traités amène, à des époques déterminées d’avance, une révision générale des droits de douane et expose ainsi le pays à des débats troublants pour les transactions et à des changements brusques dans l’orientation de la politique économique. Il est peu probable, d’ailleurs, que la France, le voudrait-elle, pût aujourd’hui conclure des traités à long terme. Les puissances étrangères n’y montrent aucune disposition. Elles peuvent avoir intérêt à quelques conventions particulières sur certaines marchandises ; mais, avec aucune d’elles, une tentative de traité général réglant tous les rapports douaniers n’aurait grande chance de succès. Elle risquerait plutôt de provoquer des conflits et des rancûr'es. L’abandon du système des traités n’implique pas la pensée d’enserrer la France dans les chiffres immuables de son tarif général et de faire de ce tarif la règle absolue de ses relations internationales. Ce serait la condamner à l’isolement et compromettre son commerce d’exportation et sa navigation. Le but à atteindre est de faciliter les échanges sans nous lier, et d'obtenir un modus vivendi basé sur des concessions et des avantages réciproques sans aliéner notre liberté. Le Gouvernement et la Chambre des Députés ont résolu le problème par la combinaison de deux tarifs : l'un, dénommé « général », constituant la règle générale des importations, l'autre, dit « minimum », représentant la dernière limite des concessions que l'industrie indigène peut consentir aux nations qui, de leur côté, concéderaient à leurs frontières des avantages à la France. Pour bien saisir la signification et le
de provoquer des conflits et des rancûr'es. L’abandon du système des traités n’implique pas la pensée d’enserrer la France dans les chiffres immuables de son tarif général et de faire de ce tarif la règle absolue de ses relations internationales. Ce serait la condamner à l’isolement et compromettre son commerce d’exportation et sa navigation. Le but à atteindre est de faciliter les échanges sans nous lier, et d'obtenir un modus vivendi basé sur des concessions et des avantages réciproques sans aliéner notre liberté. Le Gouvernement et la Chambre des Députés ont résolu le problème par la combinaison de deux tarifs : l'un, dénommé « général », constituant la règle générale des importations, l'autre, dit « minimum », représentant la dernière limite des concessions que l'industrie indigène peut consentir aux nations qui, de leur côté, concéderaient à leurs frontières des avantages à la France. Pour bien saisir la signification et le jeu de cette législation nouvelle, il est utile de reproduire les termes dans lesquels le Gouvernement l'a proposée. L'exposé des motifs du projet de loi signé par M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et par celui de l'Agriculture, s'exprime ainsi : « Le tarif général resterait notre tarif de droit commun, applicable en l'absence de tout autre régime, et n'aurait, par suite, à aucun degré, le caractère d'une mesure exceptionnelle spécialement dirigée contre un Etat déterminé. Quant aux droits inscrits au tarif minimum, ils pourraient être appliqués aux marchandises originaires des pays qui feraient bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et, en premier lieu, qui ne frapperaient pas nos produits de droits supérieurs à ceux dont sont frappés les produits des autres nations. Mais, à elle seule, cette condition ne serait pas suffisante. Il faudrait, en outre, que ces droits ne fussent pas tellement élevés qu'ils constituassent un obstacle insurmontable à nos exportations. » La pensée est très nette. La coexistence des deux tarifs implique la prévision et le désir de conventions douanières. Elle les provoque, elle présente aux nations étrangères le tableau des concessions qui peuvent leur être accordées; elle les invite à nous en
notre tarif de droit commun, applicable en l'absence de tout autre régime, et n'aurait, par suite, à aucun degré, le caractère d'une mesure exceptionnelle spécialement dirigée contre un Etat déterminé. Quant aux droits inscrits au tarif minimum, ils pourraient être appliqués aux marchandises originaires des pays qui feraient bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et, en premier lieu, qui ne frapperaient pas nos produits de droits supérieurs à ceux dont sont frappés les produits des autres nations. Mais, à elle seule, cette condition ne serait pas suffisante. Il faudrait, en outre, que ces droits ne fussent pas tellement élevés qu'ils constituassent un obstacle insurmontable à nos exportations. » La pensée est très nette. La coexistence des deux tarifs implique la prévision et le désir de conventions douanières. Elle les provoque, elle présente aux nations étrangères le tableau des concessions qui peuvent leur être accordées; elle les invite à nous en proposer de leur côté. D'autre part, le fait d'établir un tarif minimum indique par le nom même qui lui est donné et les deux mots qui le composent, que les conventions seront seulement des applications d'un tarif modifiable et ne pourront abaisser les droits au-dessous des limites fixées. Il est impossible de prévoir dans quelle forme ces conventions seront passées. Sera-ce seulement par une disposition législative unilatérale et toujours susceptible d'abrogation, comme cela a été fait vis-à-vis de l'Angleterre ? Sera-ce en accordant le traitement de la nation la plus favorisée, comme on a procédé avec l'Autriche-Hongrie, la Russie et la Turquie ? ou bien y aura-t-il de véritables contrats avec tarifs annexés, mais sans garantie aucune de durée ? Le tarif minimum devra-t-il être appliqué dans son entier ou pourra-t-on, en tout ou partie, se mouvoir dans l'écart qui sépare les deux tarifs ? Ces questions ne sauraient être résolues. Elles pourront être réglées différemment suivant les circonstances. Mais la Chambre des Députés et la Commission des douanes du Sénat sont d'accord pour reconnaître que l'établissement du tarif minimum a pour but d'interdire toute convention à échéance déterminée. Plusieurs membres de la Commission ont exprimé des doutes sur le
impossible de prévoir dans quelle forme ces conventions seront passées. Sera-ce seulement par une disposition législative unilatérale et toujours susceptible d'abrogation, comme cela a été fait vis-à-vis de l'Angleterre ? Sera-ce en accordant le traitement de la nation la plus favorisée, comme on a procédé avec l'Autriche-Hongrie, la Russie et la Turquie ? ou bien y aura-t-il de véritables contrats avec tarifs annexés, mais sans garantie aucune de durée ? Le tarif minimum devra-t-il être appliqué dans son entier ou pourra-t-on, en tout ou partie, se mouvoir dans l'écart qui sépare les deux tarifs ? Ces questions ne sauraient être résolues. Elles pourront être réglées différemment suivant les circonstances. Mais la Chambre des Députés et la Commission des douanes du Sénat sont d'accord pour reconnaître que l'établissement du tarif minimum a pour but d'interdire toute convention à échéance déterminée. Plusieurs membres de la Commission ont exprimé des doutes sur le succès pratique de ce système. Ils ont soutenu qu'aucun pays ne consentirait à des arrangements aussi aléatoires et que, repoussant nos avances, ils nous laisseraient toujours, ou au moins pendant longtemps, dans les embarras et les dangers d'un tarif général trop élevé. Cette inquiétude ne paraît pas fondée. L'intérêt est, pour les peuples comme pour les hommes, la mesure des actions; si les concessions offertes, même sans garantie de temps, sont sérieuses, elles amèneront d'autant plus facilement les Etats étrangers à faire des avantages corrélatifs qu'ils seront maîtres à toute heure de reprendre, eux aussi, leur liberté. L'établissement d'un tarif minimum ayant ce sens et cette portée n'a rien d'inconstitutionnel. Le droit conféré au Président de la République de passer des traités de commerce reste intact ; mais comme ce droit ne peut avoir d'effet qu'avec l'approbation du Parlement, le vote des deux tableaux sera, non une vaine consultation, mais l'expression ferme d'une volonté actuelle. Cette volonté sera un frein pour le Gouvernement et une arme contre les exigences des autres Etats. Les deux tableaux du tarif général et du tarif minimum n'ont pas été dressés par une simple majoration régulière et proportionnelle des chiffres de ce dernier. Chaque article
pour les peuples comme pour les hommes, la mesure des actions; si les concessions offertes, même sans garantie de temps, sont sérieuses, elles amèneront d'autant plus facilement les Etats étrangers à faire des avantages corrélatifs qu'ils seront maîtres à toute heure de reprendre, eux aussi, leur liberté. L'établissement d'un tarif minimum ayant ce sens et cette portée n'a rien d'inconstitutionnel. Le droit conféré au Président de la République de passer des traités de commerce reste intact ; mais comme ce droit ne peut avoir d'effet qu'avec l'approbation du Parlement, le vote des deux tableaux sera, non une vaine consultation, mais l'expression ferme d'une volonté actuelle. Cette volonté sera un frein pour le Gouvernement et une arme contre les exigences des autres Etats. Les deux tableaux du tarif général et du tarif minimum n'ont pas été dressés par une simple majoration régulière et proportionnelle des chiffres de ce dernier. Chaque article a été examiné en lui-même et l'écart fixé en raison du tort ou du profit qui pourrait en revenir. Il est même des marchandises qui ne figurent pas au tarif minimum. La pensée de cette exclusion est d'empêcher que les droits qui les frappent soient abaissés par aucune convention. Le tableau les désigne par un trait « — » dans la colonne du tarif minimum. Ce sont d'abord les matières qui, comme le café, le cacao, les piments, la vanille, le thé et certaines autres denrées coloniales de consommation; ne se récoltent pas sur le sol français et pour lesquelles les droits de douane ont un caractère purement fiscal ; puis les sucres, parce que leur droit d'entrée est combiné avec la législation intérieure qui les régit. Ce sont ensuite les céréales, les farineux, tous les animaux vivants et les viandes fraîches, de toute espèce, et salées, comme produits essentiels de l'agriculture ; les maïs, riz, dariès et marrons, comme équivalents faisant concurrence à la production indigène; enfin quelques produits chimiques pour des motifs particuliers. Les bois, les vins, le houblon, quoique produits du sol, ne sont pas admis à la même faveur. Ils sont inscrits aux deux tarifs. Il
tableau les désigne par un trait « — » dans la colonne du tarif minimum. Ce sont d'abord les matières qui, comme le café, le cacao, les piments, la vanille, le thé et certaines autres denrées coloniales de consommation; ne se récoltent pas sur le sol français et pour lesquelles les droits de douane ont un caractère purement fiscal ; puis les sucres, parce que leur droit d'entrée est combiné avec la législation intérieure qui les régit. Ce sont ensuite les céréales, les farineux, tous les animaux vivants et les viandes fraîches, de toute espèce, et salées, comme produits essentiels de l'agriculture ; les maïs, riz, dariès et marrons, comme équivalents faisant concurrence à la production indigène; enfin quelques produits chimiques pour des motifs particuliers. Les bois, les vins, le houblon, quoique produits du sol, ne sont pas admis à la même faveur. Ils sont inscrits aux deux tarifs. Il y a d'autres marchandises qui, comme les éponges brutes, tarifées au tarif général, sont portées exemptes au tarif minimum. Cela veut dire que l'abaissement pourra descendre pour eux jusqu'à la franchise. (Voir les rapports particuliers.) La Chambre des Députés a, en outre, prévu le cas où un Gouvernement étranger, déclarant à la France une guerre économique, appliquerait des surtaxes ou le régime de la prohibition à des marchandises françaises. Si ces mesures n'étaient pas justifiées par des nécessités industrielles sérieuses, nous ne pourrions rester liés par le tarif général. L'article 4 du projet de loi autorise le Gouvernement à y répondre d'urgence par des rigueurs de même nature vis-à-vis de tout ou partie des marchandises du pays qui aurait pris l'initiative d'une rupture. La Commission des douanes propose au Sénat d'adopter toutes les dispositions qui viennent d'être relatées. TROISIÈME PARTIE Tarifs. Le travail national revêt des formes innombrables. Il a dans ces diverses branches des besoins opposés, et la grande difficulté de la confection de tarifs douaniers est d'établir l'équilibre entre les intérêts contraires. L'opposition se manifeste d'abord entre le marché intérieur, c'est-à-dire la consommation française, et l'exportation, c'est-à-dire l'offre des produits de notre pays sur les places étrangères. Ces
à la France une guerre économique, appliquerait des surtaxes ou le régime de la prohibition à des marchandises françaises. Si ces mesures n'étaient pas justifiées par des nécessités industrielles sérieuses, nous ne pourrions rester liés par le tarif général. L'article 4 du projet de loi autorise le Gouvernement à y répondre d'urgence par des rigueurs de même nature vis-à-vis de tout ou partie des marchandises du pays qui aurait pris l'initiative d'une rupture. La Commission des douanes propose au Sénat d'adopter toutes les dispositions qui viennent d'être relatées. TROISIÈME PARTIE Tarifs. Le travail national revêt des formes innombrables. Il a dans ces diverses branches des besoins opposés, et la grande difficulté de la confection de tarifs douaniers est d'établir l'équilibre entre les intérêts contraires. L'opposition se manifeste d'abord entre le marché intérieur, c'est-à-dire la consommation française, et l'exportation, c'est-à-dire l'offre des produits de notre pays sur les places étrangères. Ces deux sources, auxquelles s'alimente la fortune publique, sont de même importance. On est à peu près d'accord pour reconnaître que le marché intérieur représente environ 24 milliards de matière créée, et l'ensemble de l'exportation est entouré d'un tel cortège de trafic, d'industries accessoires, de mouvements de port, de transports et de navigation, qu'elle peut être considérée comme égale à sa rivale. Leurs besoins sont contraires. Le marché intérieur est d'autant plus riche qu'il se suffit plus complètement à lui-même. Le producteur y bénéficie de la cherté de la marchandise, les salaires dépendent aussi des hauts cours et tous ceux qui en vivent ont intérêt, sinon à le fermer par une législation douanière prohibitive, au moins à diminuer la liberté des échanges entre la France et les nations étrangères. L'exportation, au contraire, a toujours les yeux tournés vers les frontières, vers les nôtres et surtout vers celles des autres pays qu'elle veut franchir librement. Il lui faut l'extension, la facilité de la concurrence, l'acquisition à bon marché des matières nécessaires à son industrie et, tant pour éviter les représailles que pour la liberté de ses approvisionnements, elle est l'ennemie des droits de douane. La marine marchande et le commerce des ports
de navigation, qu'elle peut être considérée comme égale à sa rivale. Leurs besoins sont contraires. Le marché intérieur est d'autant plus riche qu'il se suffit plus complètement à lui-même. Le producteur y bénéficie de la cherté de la marchandise, les salaires dépendent aussi des hauts cours et tous ceux qui en vivent ont intérêt, sinon à le fermer par une législation douanière prohibitive, au moins à diminuer la liberté des échanges entre la France et les nations étrangères. L'exportation, au contraire, a toujours les yeux tournés vers les frontières, vers les nôtres et surtout vers celles des autres pays qu'elle veut franchir librement. Il lui faut l'extension, la facilité de la concurrence, l'acquisition à bon marché des matières nécessaires à son industrie et, tant pour éviter les représailles que pour la liberté de ses approvisionnements, elle est l'ennemie des droits de douane. La marine marchande et le commerce des ports sont dans ce second camp. Ils vivent des échanges. Les importations leur sont autant de profit que les exportations. Jetant les yeux vers tous les pays que touchent nos navires de long cours et de grand cabotage, depuis les côtes de la Méditerranée jusqu'à celles de l'Afrique, de l'Amérique et des Indes, ils ont la crainte légitime d'y trouver plus difficilement le fret de retour si les marchandises qu'ils produisent ou auxquelles ils servent de comptoirs de transit sont frappées de nouveaux droits. Ils invoquent l'exemple du préjudice que leur a causé la rupture de nos relations commerciales et de notre traité de navigation avec l'Italie, qui a supprimé notre navigation d'escale, et réclament une grande liberté commerciale comme étant pour eux, suivant leur expression, le moyen de manœuvrer entre le producteur et le consommateur. La lutte s'engage aussi entre l'agriculture, en prenant le mot dans sa plus large acception, et l'industrie, à laquelle se joint quelquefois le commerce. Beaucoup des matières produites par le sol français ou par les animaux qui y sont attachés sont destinées à l'industrie. Tels que la soie, la laine, le chanvre et le lin, les graines oléagineuses, le bois, le raisin et les peaux,
des Indes, ils ont la crainte légitime d'y trouver plus difficilement le fret de retour si les marchandises qu'ils produisent ou auxquelles ils servent de comptoirs de transit sont frappées de nouveaux droits. Ils invoquent l'exemple du préjudice que leur a causé la rupture de nos relations commerciales et de notre traité de navigation avec l'Italie, qui a supprimé notre navigation d'escale, et réclament une grande liberté commerciale comme étant pour eux, suivant leur expression, le moyen de manœuvrer entre le producteur et le consommateur. La lutte s'engage aussi entre l'agriculture, en prenant le mot dans sa plus large acception, et l'industrie, à laquelle se joint quelquefois le commerce. Beaucoup des matières produites par le sol français ou par les animaux qui y sont attachés sont destinées à l'industrie. Tels que la soie, la laine, le chanvre et le lin, les graines oléagineuses, le bois, le raisin et les peaux, crins, poils et plumes. Pendant que cultivateurs, sériciculteurs, sylviculteurs et vignerons demandent à des droits d'entrée la conservation d'une certaine fermeté dans les cours, les industriels veulent au contraire avoir à bon marché, par l'effet d'une libre concurrence, toutes les matières nécessaires à leur fabrication. Il y a même contradiction d'intérêts d'industrie à industrie. Car, à mesure que la marchandise brute est travaillée et subit des transformations successives, elle devient la matière première d'un autre travail. C'est ainsi que la fabrique de Lyon exige la franchise des soies crues, malgré les réclamations de la filature française ; que la filature de coton a pour adversaires les fabricants de tissus mélangés et les tisseurs de toile, que les vins de raisins secs entendent lutter contre les produits de nos vignobles. Contradiction aussi quelquefois entre un commerce et une industrie ; témoin la fabrique de sacs de jute en face du trafic sur les vieux sacs importés de l'étranger. Enfin, contradiction entre les intérêts d'une même industrie, comme chez les fabricants de soieries qui, quand il s'agit de l'introduction des étoffes légères du Japon, sont partagés entre le désir d'éviter la concurrence du bon marché et le besoin de procurer à la
d'intérêts d'industrie à industrie. Car, à mesure que la marchandise brute est travaillée et subit des transformations successives, elle devient la matière première d'un autre travail. C'est ainsi que la fabrique de Lyon exige la franchise des soies crues, malgré les réclamations de la filature française ; que la filature de coton a pour adversaires les fabricants de tissus mélangés et les tisseurs de toile, que les vins de raisins secs entendent lutter contre les produits de nos vignobles. Contradiction aussi quelquefois entre un commerce et une industrie ; témoin la fabrique de sacs de jute en face du trafic sur les vieux sacs importés de l'étranger. Enfin, contradiction entre les intérêts d'une même industrie, comme chez les fabricants de soieries qui, quand il s'agit de l'introduction des étoffes légères du Japon, sont partagés entre le désir d'éviter la concurrence du bon marché et le besoin de procurer à la place de Paris des achalandages complets et à tous prix. Au milieu de ces compétitions légitimes, la Chambre des Députés a adopté la ligne de conduite suivante : Être résolument protectionniste pour tous les produits de la terre et les animaux qui y sont attachés ; Protectionniste aussi pour les objets fabriqués ; Libre-échangiste pour les matières nécessaires à l'industrie ; Quand il y a des intérêts nettement contradictoires, accorder la prédominance au plus considérable de ces intérêts et donner un dédommagement aux autres. Les trois premières formules n'ont pas besoin d'être justifiées : à la condition d'être appliquées dans une sage mesure, elles sont acceptées par tous en principe. Quelques débats s'élèvent seulement sur leur mise à exécution. Mais la quatrième est d'une nature plus délicate. Le dédommagement de l'exemption accordée à certaines matières nécessaires à l'industrie se produit au projet de loi sous deux formes : une majoration de droits sur d'autres articles du tarif — des primes à l'intérieur. Dans les deux cas, c'est déplacer les charges, grever les uns pour favoriser les autres et faire payer par le consommateur ou le contribuable la rançon des avantages concédés à des industries particulières. On peut se demander si
objets fabriqués ; Libre-échangiste pour les matières nécessaires à l'industrie ; Quand il y a des intérêts nettement contradictoires, accorder la prédominance au plus considérable de ces intérêts et donner un dédommagement aux autres. Les trois premières formules n'ont pas besoin d'être justifiées : à la condition d'être appliquées dans une sage mesure, elles sont acceptées par tous en principe. Quelques débats s'élèvent seulement sur leur mise à exécution. Mais la quatrième est d'une nature plus délicate. Le dédommagement de l'exemption accordée à certaines matières nécessaires à l'industrie se produit au projet de loi sous deux formes : une majoration de droits sur d'autres articles du tarif — des primes à l'intérieur. Dans les deux cas, c'est déplacer les charges, grever les uns pour favoriser les autres et faire payer par le consommateur ou le contribuable la rançon des avantages concédés à des industries particulières. On peut se demander si ces combinaisons législatives sont bien sûres de leur justice distributive et de leurs résultats. Mais la nécessité de la mesure, ou au moins de l'essai à en faire, est impérieuse. Il n'y a pas d'autre moyen, quant à présent, de concilier les divers intérêts engagés, et d'ailleurs, le procédé adopté par la Chambre des Députés sera un encouragement puissant au travail, dont la consommation et le Trésor eux-mêmes bénéficieront. La question du dédommagement se soulève d'abord à propos des textiles. Il paraît reconnu que tous les textiles doivent avoir le même et unique traitement dans la législation douanière. Laines, lins, chanvres, soies, que produit le sol français; cotons, jutes et phormium que nous trouvons seulement à l'étranger, doivent être ou tous exempts ou tous assujettis. Les tissus dont ils sont les matières premières ont entre eux tant de points communs, surtout depuis le développement de la fabrication des mélangés, et se font une si vive concurrence, qu'on ne peut toucher les uns sans frapper en même temps les autres. L'agriculture et la sériciculture ont demandé qu'ils fussent tous tarifés. L'industrie du lin et du chanvre a insisté dans le même sens, quoique cela dût augmenter son prix de revient, mais