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avec tiédeur ce qui aurait dû leur paraître le plus strict des devoirs. Il leur fallait perdre bien des jours et courir bien des dangers à travers les forêts et les fondrières jusqu’au lieu de réunion. Ils avaient à s’enquérir de toutes les circonstances des cas portés devant eux, sans l’aide d’aucun secours tel qu’on en trouve dans une Cour de justice moderne. Ils avaient souvent à visiter la scène des actes incriminés de violence. Ils n’avaient pas seulement, comme un jury moderne, à trancher des questions de fait : ils avaient aussi à déclarer la loi ou l’usage et à prononcer la sentence. Puis, après toutes ces peines, ils couraient risque d’un procès pour jugement fautif, et pouvaient même, d’après le système judiciaire de quelques communautés, être appelés à défendre leur arrêt par les armes. Un capitulaire de Charles le Chauve leur enjoint de venir à la Cour armés comme pour la guerre, car ils pouvaient avoir à combattre pour leur juridiction; et, à une date postérieure, le serment de fidélité exigé par le seigneur féodal liait constamment le vassal au service de la Cour, non moins étroitement qu’au service des armes. Le poids de cette charge était si lourd pour le pauvre que l’Eglise intervint en sa faveur, et un concile du neuvième siècle proteste contre la cruauté de forcer le pauvre à comparaître en Cour. Mais pendant que toutes ces causes travaillaient à l'affaiblissement des Cours populaires et faisaient le vide dans leur enceinte, le Roi parcourait sans cesse le pays, portant avec lui cette royale justice dont l’idée n’avait jamais été séparée de son titre depuis l’origine de sa dignité. La justice qu’il rendait était en premier lieu très complète, puisqu’il avait toujours ses officiers pour exécuter ses ordres. Elle était en outre irrésistible, puisqu’il avait généralement avec lui la fleur de l’armée nationale. Elle était probablement plus intègre, car le tribunal populaire n’était certainement pas inaccessible à la corruption ; et elle était beaucoup plus exacte, car la connaissance précise des lois appartenait bien plus, sinon exclusivement, aux experts qui suivaient le Roi dans ses
lourd pour le pauvre que l’Eglise intervint en sa faveur, et un concile du neuvième siècle proteste contre la cruauté de forcer le pauvre à comparaître en Cour. Mais pendant que toutes ces causes travaillaient à l'affaiblissement des Cours populaires et faisaient le vide dans leur enceinte, le Roi parcourait sans cesse le pays, portant avec lui cette royale justice dont l’idée n’avait jamais été séparée de son titre depuis l’origine de sa dignité. La justice qu’il rendait était en premier lieu très complète, puisqu’il avait toujours ses officiers pour exécuter ses ordres. Elle était en outre irrésistible, puisqu’il avait généralement avec lui la fleur de l’armée nationale. Elle était probablement plus intègre, car le tribunal populaire n’était certainement pas inaccessible à la corruption ; et elle était beaucoup plus exacte, car la connaissance précise des lois appartenait bien plus, sinon exclusivement, aux experts qui suivaient le Roi dans ses voyages. De plus, à cette époque, tout ce qui répondait à ce que nous appelons aujourd’hui l'esprit de réforme ne dépassait pas la sphère où vivaient le Roi et ses Conseillers. Lui seul pouvait introduire dans la loi des adoucissements relatifs et simplifier sa procédure. Ainsi croissait la justice royale, à mesure que déclinait la justice populaire; et de l’ascendant qu’obtint définitivement la première proviennent la plupart des traits caractéristiques que nous associons à l’idée de Loi, et que certains théoriciens en déclarent inséparables : — l’uniformité, l’inflexibilité, l’irrésistibilité. On pourrait presque affirmer qu’en Angleterre rien ne périt entièrement. Le Roi itinérant est encore représenté chez nous par les juges d’Assises en circuit; l’ancienne Cour populaire survit dans le jury, bien qu’ici la généalogie soit beaucoup plus obscure et plus interrompue que dans l’autre cas. On sait depuis longtemps que, sous le règne du Roi Jean, l’autorité royale était, pour raisons spéciales, parfois déléguée à des serviteurs en Eyre, du maharadjah de Cachemire, un souverain beaucoup plus moderne que le système auquel il a recours. Gholab Singh, le premier de la dynastie intronisée par les Anglais en 1846, était, nous dit M. Draw, toujours accessible, patient, et prêt à écouter
à mesure que déclinait la justice populaire; et de l’ascendant qu’obtint définitivement la première proviennent la plupart des traits caractéristiques que nous associons à l’idée de Loi, et que certains théoriciens en déclarent inséparables : — l’uniformité, l’inflexibilité, l’irrésistibilité. On pourrait presque affirmer qu’en Angleterre rien ne périt entièrement. Le Roi itinérant est encore représenté chez nous par les juges d’Assises en circuit; l’ancienne Cour populaire survit dans le jury, bien qu’ici la généalogie soit beaucoup plus obscure et plus interrompue que dans l’autre cas. On sait depuis longtemps que, sous le règne du Roi Jean, l’autorité royale était, pour raisons spéciales, parfois déléguée à des serviteurs en Eyre, du maharadjah de Cachemire, un souverain beaucoup plus moderne que le système auquel il a recours. Gholab Singh, le premier de la dynastie intronisée par les Anglais en 1846, était, nous dit M. Draw, toujours accessible, patient, et prêt à écouter toutes les plaintes. Très porté à descendre dans les détails, la plus petite affaire pouvait lui être soumise et captiver son attention. Moyennant l’offre accoutumée d’une roupie, il prêtait l’oreille à toutes les doléances. Même dans la foule, si l'on pouvait attirer son regard en lui montrant la roupie et en criant : « Monseigneur le roi, une pétition », il fondait sur l’argent comme un faucon, et après l’avoir empoché, il écoutait tranquillement le pétitionnaire. Un homme qui lui avait un jour adressé sa réclamation de cette manière, au moment où le maharadjah voulut prendre la roupie, ferma la main en disant : « Non, écoute d’abord ce que j’ai à dire. » Gholab Singh ne perdit point patience. Il attendit que l’homme eût exposé son cas et rouvert la main, puis il donna ses ordres en conséquence. « Les affaires civiles et criminelles, nous explique-t-on plus loin, sont habituellement l’objet d’une instruction préalable de la part des officiers judiciaires des cours de première instance; peut-être même ont-elles été tranchées par la cour d’appel. Mais chacun est libre de tenter le sort en s’adressant à la personne du maharadjah. Les itinérants; mais une branche de la juridiction royale, celle
en criant : « Monseigneur le roi, une pétition », il fondait sur l’argent comme un faucon, et après l’avoir empoché, il écoutait tranquillement le pétitionnaire. Un homme qui lui avait un jour adressé sa réclamation de cette manière, au moment où le maharadjah voulut prendre la roupie, ferma la main en disant : « Non, écoute d’abord ce que j’ai à dire. » Gholab Singh ne perdit point patience. Il attendit que l’homme eût exposé son cas et rouvert la main, puis il donna ses ordres en conséquence. « Les affaires civiles et criminelles, nous explique-t-on plus loin, sont habituellement l’objet d’une instruction préalable de la part des officiers judiciaires des cours de première instance; peut-être même ont-elles été tranchées par la cour d’appel. Mais chacun est libre de tenter le sort en s’adressant à la personne du maharadjah. Les itinérants; mais une branche de la juridiction royale, celle des Plaignants communs, ou, en d’autres termes, celle qui s’étendait sur la plus grande partie des litiges civils, — litiges les plus importants pour la nation, — suivait le Roi dans ces étranges pérégrinations dont j’ai parlé. D’où s’éleva petit à petit un grand abus. Dans les temps primitifs, alors que les questions étaient simples, le Roi, en s’approchant tour à tour de chaque localité centrale, n’éprouvait peut-être guère de difficultés à décider, avant son départ, chaque contestation. Mais lorsque s’éleva une société plus complexe et plus riche, il devint extrêmement difficile pour un plaideur d’obtenir du Roi la fixation d’un jour, suivant l’expression consacrée. Sir Francis Palgrave a publié dans le second volume de ses Origines de la nation anglaise un document fort curieux : c’est le récit des mésaventures et des frais qu’eut à supporter Richard de Anesty, à raison d’un procès mixte, civil et ecclésiastique, qu’il avait devant le Roi et l’Archevêque de Canterbury. Outre des vexations infinies de la part des Cours ecclésiastiques, il eut à traverser la mer pour suivre Henry II en France et revenir en Angleterre avant d’obtenir son jour. La lecture de ce mémoire nous donne une vive idée de l’importance que
que les questions étaient simples, le Roi, en s’approchant tour à tour de chaque localité centrale, n’éprouvait peut-être guère de difficultés à décider, avant son départ, chaque contestation. Mais lorsque s’éleva une société plus complexe et plus riche, il devint extrêmement difficile pour un plaideur d’obtenir du Roi la fixation d’un jour, suivant l’expression consacrée. Sir Francis Palgrave a publié dans le second volume de ses Origines de la nation anglaise un document fort curieux : c’est le récit des mésaventures et des frais qu’eut à supporter Richard de Anesty, à raison d’un procès mixte, civil et ecclésiastique, qu’il avait devant le Roi et l’Archevêque de Canterbury. Outre des vexations infinies de la part des Cours ecclésiastiques, il eut à traverser la mer pour suivre Henry II en France et revenir en Angleterre avant d’obtenir son jour. La lecture de ce mémoire nous donne une vive idée de l’importance que l’on attachait à cette clause de la Grande Charte, que « les Plaignants communs ne suivront plus le Roi. » C’est là une grande époque judiciaire, marquant une révolution dans la judicature ; et le Roi Jean se mit immédiatement à en démontrer la nécessité. Il scella la Grande Charte à Runnymede, le 15 juin 1215, et avant le 15 juillet il avait parcouru tout le sud de l’Angleterre et remonté dans le nord jusqu’à Oxford. Cependant les juges des Plaignants communs siégeaient, — comme ils l’ont toujours fait depuis lors jusqu’à l’absorption toute dernière des Plaignants communs pour la Haute-Cour de justice, — à Westminster, et nulle part ailleurs qu’à Westminster. Avec le sceau de la Grande Charte se termine l’histoire ancienne des rapports du Roi anglais avec la justice civile, et le système judiciaire de la moderne Angleterre se trouve établi. Il se distingue à quelques égards des systèmes correspondants du continent européen, bien que ceux-ci aient été le résultat des mêmes causes générales. C’est le système judiciaire le plus fortement centralisé du monde, toutes les branches importantes de la judicature demeurant localisées à Londres, et une petite portion seulement se répandant sur le pays par l’action des
à Runnymede, le 15 juin 1215, et avant le 15 juillet il avait parcouru tout le sud de l’Angleterre et remonté dans le nord jusqu’à Oxford. Cependant les juges des Plaignants communs siégeaient, — comme ils l’ont toujours fait depuis lors jusqu’à l’absorption toute dernière des Plaignants communs pour la Haute-Cour de justice, — à Westminster, et nulle part ailleurs qu’à Westminster. Avec le sceau de la Grande Charte se termine l’histoire ancienne des rapports du Roi anglais avec la justice civile, et le système judiciaire de la moderne Angleterre se trouve établi. Il se distingue à quelques égards des systèmes correspondants du continent européen, bien que ceux-ci aient été le résultat des mêmes causes générales. C’est le système judiciaire le plus fortement centralisé du monde, toutes les branches importantes de la judicature demeurant localisées à Londres, et une petite portion seulement se répandant sur le pays par l’action des juges it Eyre, les anciens missi dépêchés par le Roi et choisis dans son entourage. La seule modification considérable de ces principes fut l’établissement des nouvelles Cours de comté (county courts), Cours différant absolument des Cours de comté anciennes (shire courts). Celles-ci n’ont laissé derrière elles que des traces imperceptibles, peut-être quelque monticule ombragé d’un arbre qui marque l’emplacement de leurs réunions en plein air, peut-être quelque amende insignifiante imposée aux propriétaires pour défaut d’assistance à un tribunal qui n’existe plus. Mais outre l’addition des nouvelles Cours de comté, le système judiciaire anglais offre un autre trait caractéristique, — le petit nombre des juges employés à l’administration de la justice. Si, à travers la Manche, vous jetez un regard sur la France, vous trouvez ces caractères renversés : — relativement peu de centralisation judiciaire, un grand nombre de Cours locales, une multitude de juges répartis entre les différents tribunaux. Le Roi de France, comme le Roi d’Angleterre, devint, en théorie, la source de la justice; mais ce fut là beaucoup plus le résultat du zèle avec lequel les légistes experts, versés dans le droit romain, prêchèrent son autorité, que l’effet de la dépossession directe des Cours locales par ses propres
peut-être quelque monticule ombragé d’un arbre qui marque l’emplacement de leurs réunions en plein air, peut-être quelque amende insignifiante imposée aux propriétaires pour défaut d’assistance à un tribunal qui n’existe plus. Mais outre l’addition des nouvelles Cours de comté, le système judiciaire anglais offre un autre trait caractéristique, — le petit nombre des juges employés à l’administration de la justice. Si, à travers la Manche, vous jetez un regard sur la France, vous trouvez ces caractères renversés : — relativement peu de centralisation judiciaire, un grand nombre de Cours locales, une multitude de juges répartis entre les différents tribunaux. Le Roi de France, comme le Roi d’Angleterre, devint, en théorie, la source de la justice; mais ce fut là beaucoup plus le résultat du zèle avec lequel les légistes experts, versés dans le droit romain, prêchèrent son autorité, que l’effet de la dépossession directe des Cours locales par ses propres émissaires. D’autre part, le caractère du droit lui-même, qu’elle qu'en fût l’administration, changea bien plus généralement en France et sur le continent qu’en Angleterre. Le droit romain gagna partout sur l’ancienne coutume un ascendant considérable, et même complet çà et là ; aussi le code civil, l’œuvre par excellence de la Révolution, n’est-il qu’une version de la jurisprudence romaine. Mais quoiqu’il règne beaucoup d’obscurité sur les commencements de ce que nous appelons la coutume, Common Law, elle n’était indubitablement, au fond, qu’une version des usages germains, généralisée par les Cours et les juges du Roi. Elle garde encore la saveur de l’ancienne opposition entre la justice populaire et la justice royale. Vous savez, en effet, que si elle est administrée théoriquement au nom du Roi, on a pourtant fini par la regarder comme le rempart des libertés populaires contre les prétentions inconstitutionnelles des Tudors et des Stuarts. Cependant, l'autorité subsidiaire sur le droit et la justice, qui, dans les temps anciens, ainsi que je l'ai dit en commençant, n'avait jamais été dissociée de l'idée de Roi, survécut à la maturité de la Common Law. C'est d'elle que sortit la juridiction de la Cour de Chancellerie, dont on ne peut dire
la Révolution, n’est-il qu’une version de la jurisprudence romaine. Mais quoiqu’il règne beaucoup d’obscurité sur les commencements de ce que nous appelons la coutume, Common Law, elle n’était indubitablement, au fond, qu’une version des usages germains, généralisée par les Cours et les juges du Roi. Elle garde encore la saveur de l’ancienne opposition entre la justice populaire et la justice royale. Vous savez, en effet, que si elle est administrée théoriquement au nom du Roi, on a pourtant fini par la regarder comme le rempart des libertés populaires contre les prétentions inconstitutionnelles des Tudors et des Stuarts. Cependant, l'autorité subsidiaire sur le droit et la justice, qui, dans les temps anciens, ainsi que je l'ai dit en commençant, n'avait jamais été dissociée de l'idée de Roi, survécut à la maturité de la Common Law. C'est d'elle que sortit la juridiction de la Cour de Chancellerie, dont on ne peut dire exactement qu'elle ait été populaire, mais qui doit certainement toute son impopularité moins à la présomption de défectuosités inhérentes qu'à des vices accidentels, sa lenteur et sa fiscalité. Mais c'est également de la même autorité subsidiaire que naquit la juridiction criminelle de la Chambre de l'Étoile, qui est devenue, pour les historiens anglais, l'incarnation proverbiale de l'oppression judiciaire. Toutefois, la vraie différence historique entre la soi-disante équité de la Cour de Chancellerie et les illégalités ou inconstitutionnalités de la Chambre de l'Étoile, vient de ce que l'une est originaire d'une époque où l'autorité qui lui donnait naissance n'avait pas encore été sérieusement discutée, tandis que l'autre n'a obtenu de juridiction effective qu'au moment où cette autorité avait perdu son heure. La profondeur du discrédit où tomba la justice de la Chambre de l'Étoile marque le déclin et la chute de la bienfaisante influence exercée par la royauté sur le droit. Après ce que je viens de dire, on se convaincra peut-être que l'autorité royale judiciaire a été jadis le plus précieux et le plus indispensable agent de réforme. Mais, à la longue, sa carrière se trouva fournie, et, dans presque toutes les sociétés civilisées, son héritage a été dévolu à
les historiens anglais, l'incarnation proverbiale de l'oppression judiciaire. Toutefois, la vraie différence historique entre la soi-disante équité de la Cour de Chancellerie et les illégalités ou inconstitutionnalités de la Chambre de l'Étoile, vient de ce que l'une est originaire d'une époque où l'autorité qui lui donnait naissance n'avait pas encore été sérieusement discutée, tandis que l'autre n'a obtenu de juridiction effective qu'au moment où cette autorité avait perdu son heure. La profondeur du discrédit où tomba la justice de la Chambre de l'Étoile marque le déclin et la chute de la bienfaisante influence exercée par la royauté sur le droit. Après ce que je viens de dire, on se convaincra peut-être que l'autorité royale judiciaire a été jadis le plus précieux et le plus indispensable agent de réforme. Mais, à la longue, sa carrière se trouva fournie, et, dans presque toutes les sociétés civilisées, son héritage a été dévolu à des législatures électives qui, dans tout le monde d'Occident, ne sont elles-mêmes que des rejetons du Parlement britannique. H. Sumner Maine, De l'Université de Cambridge, membre de la Société royale de Londres et de l'Institut de France. (Traduit de la Fortnightly Review. Novembre 1881.) ÉTUDES DE PROCÉDURES PÉNALES COMPARÉES LA COUR D'ASSISES EN AUTRICHE, EN ITALIE ET EN BELGIQUE Le but de cette étude est de constater les progrès si complets, au point de vue juridique comme au point de vue libéral, qu'a su rapidement réaliser la législation criminelle chez les trois peuples qui sont véritablement nos voisins. Ce titre leur est acquis autant par de réciproques sympathies et d'incessantes communications que par une grande communauté d'institutions juridiques et politiques. Il nous a donc paru intéressant de mettre en parallèle les divergences peu nombreuses qui existent, sur le point spécial de la Cour d'assises, entre ces trois codes d'instruction criminelle et les dispositions légales qui nous régissent. Notre tâche a été d'ailleurs singulièrement facilitée par les publications de la Société de législation comparée, ainsi que par les travaux de traduction de deux éminents professeurs de nos Facultés de droit, MM. Lyon-Caen et Ortlieb, d'un magistrat à la Cour de Paris,
COUR D'ASSISES EN AUTRICHE, EN ITALIE ET EN BELGIQUE Le but de cette étude est de constater les progrès si complets, au point de vue juridique comme au point de vue libéral, qu'a su rapidement réaliser la législation criminelle chez les trois peuples qui sont véritablement nos voisins. Ce titre leur est acquis autant par de réciproques sympathies et d'incessantes communications que par une grande communauté d'institutions juridiques et politiques. Il nous a donc paru intéressant de mettre en parallèle les divergences peu nombreuses qui existent, sur le point spécial de la Cour d'assises, entre ces trois codes d'instruction criminelle et les dispositions légales qui nous régissent. Notre tâche a été d'ailleurs singulièrement facilitée par les publications de la Société de législation comparée, ainsi que par les travaux de traduction de deux éminents professeurs de nos Facultés de droit, MM. Lyon-Caen et Ortlieb, d'un magistrat à la Cour de Paris, M. Bertrand, et de plusieurs publicistes, parmi lesquels nous devons citer notre sympathique confrère du barreau niçois, M. Marcy. LA COUR ET LE JURY. Le tribunal criminel, en Autriche, en Italie et en Belgique, est la Cour d'assises, avec ses deux éléments bien distincts : le jury, seul juge du fait ; la Cour, juge de la peine lorsque le verdict du jury en nécessite l'application. Dans les pays dont nous nous occupons, la Cour se compose de trois magistrats, dont l'un est investi des fonctions de président; ils sont assistés d'un greffier. En Autriche, les membres de la Cour sont choisis parmi les juges de la Cour de première instance, c'est-à-dire de la juridiction qui correspond à nos tribunaux civils d'arrondissement. Le président de la Cour de première instance désigne ordinairement, pour présider les assises, le président de la Cour de première instance où se tient la session. Il s'établit pour les différentes sessions un roulement entre les Cours de première instance. Chaque session a lieu ordinairement au commencement de chaque trimestre, sauf à Vienne, où les sessions ont lieu tous les mois. En raison d'une grande émotion produite dans la population par le crime dont la justice était
fait ; la Cour, juge de la peine lorsque le verdict du jury en nécessite l'application. Dans les pays dont nous nous occupons, la Cour se compose de trois magistrats, dont l'un est investi des fonctions de président; ils sont assistés d'un greffier. En Autriche, les membres de la Cour sont choisis parmi les juges de la Cour de première instance, c'est-à-dire de la juridiction qui correspond à nos tribunaux civils d'arrondissement. Le président de la Cour de première instance désigne ordinairement, pour présider les assises, le président de la Cour de première instance où se tient la session. Il s'établit pour les différentes sessions un roulement entre les Cours de première instance. Chaque session a lieu ordinairement au commencement de chaque trimestre, sauf à Vienne, où les sessions ont lieu tous les mois. En raison d'une grande émotion produite dans la population par le crime dont la justice était saisie, la session s'est parfois tenue ailleurs qu'au siège de la Cour de première instance. La législation italienne, dans sa loi organique du 6 décembre 1865, avait adopté un système de circonscription judiciaire analogue. Le royaume étant divisé en provinces, c'est dans le ressort de la Cour d'appel que sont instituées une ou plusieurs circonscriptions de Cour d'assises, ce qu'on appelle le « circolo ». Chaque circonscription peut à son tour avoir deux ou plusieurs Cours d'assises, selon la densité de la population. Le nombre des magistrats inamovibles qui siègent à la Cour d'assises a été réduit à trois, depuis le décret impérial du 6 juillet 1810. Au chef-lieu de Cour d'appel, les trois magistrats seront trois conseillers; dans les autres circonscriptions, le président seul appartiendra à la Cour d'appel; les assesseurs seront deux simples juges de tribunaux de district. En Belgique, le premier président de la Cour d'appel délégué, en même temps que le conseiller qui présidera à la Cour d'assises, un second membre de la Cour qui sera le président suppléant. Le second assesseur est pris parmi les présidents et les juges les plus anciens du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises. On