jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
portant la lettre A. Les agents chargés par la loi de vérifier annuellement l'apposition des poinçons de garantie sur les matières d'or et d'argent seront aussi de vérifier sur la montre d'or ou d'argent, sur lequel serait apposée l'une des lettres voulu par l'article 5° ci-dessus, porte bien la lettre correspondant à la 15° cause. Infraction aux présentes dispositions rendra passible le contrevenant des pénalités prévues par la loi sur la garantie des matières d'or et d'argent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS 25 par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 497 1 50 1 Mouvements sans boites : Ébauches et finissage 498 sans trace de plantage d'échappement Mouvements à l'état d'ébauche : et d'empierre : 10 5 15 8 la pièce la pièce la pièce Mouvements plus avancés Mouvements dorés, et mouvements finis : nickelés ou finis : 30 17 4 25 3 50 2 50 2 50 45 24 la pièce la pièce la pièce Montres à boites d'or : 7 4 25 5 50 4 50 4 50 3 50 la pièce la pièce la pièce Montres à boites d'argent : 3 1 75 2 50 1 50 1 50 1 50 le même pointage de ces mêmes trous. Le coq, toutefois, peut être percé. Les présentent des traces de plantage d'échappement, les platines ou fausses platines seulement, ces mouvements ou porte-échappements. Dans deux trous des balanciers et roues d'échappement auront été percés ou empierrés; et comme présentant des traces de plantage d'échappement auront été percés ou empierrés. Mais avoir été apposée, par les soins du producteur étranger, la lettre M pour la montre à boite en argent; O, pour la montre à boite en or, Fixé pour la montre d'or ou d'argent et avoir fait apposer, à côté de cette lettre M, à titre d'acquit du droit complémentaire, un poinçon du droit complémentaire et d'apposer en même temps le poinçon spécial. Ils seront ensuite
50 4 50 3 50 la pièce la pièce la pièce Montres à boites d'argent : 3 1 75 2 50 1 50 1 50 1 50 le même pointage de ces mêmes trous. Le coq, toutefois, peut être percé. Les présentent des traces de plantage d'échappement, les platines ou fausses platines seulement, ces mouvements ou porte-échappements. Dans deux trous des balanciers et roues d'échappement auront été percés ou empierrés; et comme présentant des traces de plantage d'échappement auront été percés ou empierrés. Mais avoir été apposée, par les soins du producteur étranger, la lettre M pour la montre à boite en argent; O, pour la montre à boite en or, Fixé pour la montre d'or ou d'argent et avoir fait apposer, à côté de cette lettre M, à titre d'acquit du droit complémentaire, un poinçon du droit complémentaire et d'apposer en même temps le poinçon spécial. Ils seront ensuite tenus de s'assurer que tout mouvement de métal de boite ou, en cas contraire, le poinçon spécial d'acquit du droit complémentaire. la pièce 2 » 0 75 de système (Suite) Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 2 50 1 25 Montres compliquées 501 (répétitions) Boîtes en or la pièce 20 » 15 501 Chronographes, (Boîtes en argent la pièce, 15 » 8 » bis secondes indépendantes, 501 Chronomètres de poche, Boîtes en matières non précieuses quel que soit le genre (A) la pièce 10 » 5, ! de l'échappement Régime des montres finies sau 502 Compteurs de poche de tous genres (podomètres, etc.) la pièce avec échappement à cylindre complication de temps. [ en or la pièce 2 » 1 ' 503 Boîtes de montres en argent la pièce 1 » 0 60 [ en matières non précieuses (A) ... la pièce 0 50 0 25 Horlogerie gros volume 504 Mouvements de pendules, d'horloges, de réveils, de jouets mécaniques, de télégraphes, de compteurs, et en général tous les mouvements dits d'horlogerie, autres que ceux des montres, complets ou incomplets, sans moteurs ou pourvus d'un moteur ou d'un système moteur quelconque. M, (A) Seront taxées comme boites en
la pièce 20 » 15 501 Chronographes, (Boîtes en argent la pièce, 15 » 8 » bis secondes indépendantes, 501 Chronomètres de poche, Boîtes en matières non précieuses quel que soit le genre (A) la pièce 10 » 5, ! de l'échappement Régime des montres finies sau 502 Compteurs de poche de tous genres (podomètres, etc.) la pièce avec échappement à cylindre complication de temps. [ en or la pièce 2 » 1 ' 503 Boîtes de montres en argent la pièce 1 » 0 60 [ en matières non précieuses (A) ... la pièce 0 50 0 25 Horlogerie gros volume 504 Mouvements de pendules, d'horloges, de réveils, de jouets mécaniques, de télégraphes, de compteurs, et en général tous les mouvements dits d'horlogerie, autres que ceux des montres, complets ou incomplets, sans moteurs ou pourvus d'un moteur ou d'un système moteur quelconque. M, (A) Seront taxées comme boites en or ou en argent, les boites en matières communes garnies d'ornements en or ou argent, ou d'ornements dorés DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS de la CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. cr. fr. cr. fr. cr. fr. cr. Cr. cr. Montres à boites de métal commun: 2 » 0 75 1 75 1 » 1 » 0 50 500 2 50 1 25 ter 20 » 15 » 5 50 4 00 4 50 3 50 501 Y" » 8 » 2 50 1 50 1 » 501 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les Montres sans complication de système et les Montres compliquées. 10 » 5 » 1 75 1 J) 1 » 0 50 501 ter Compteurs divers, Podomètres, etc. Himes droits que les montres 1 50 1 » 1 » 1 » 1 » 502 ordinaires (n° 500 ter) ...... la pièce la pièce 1 la pièce la pièce Boites de montres: 3 » 2 25 ?» 1 20 1 20 -1 1 20 1 » 0
général. conventionnel fr. cr. fr. cr. fr. cr. fr. cr. Cr. cr. Montres à boites de métal commun: 2 » 0 75 1 75 1 » 1 » 0 50 500 2 50 1 25 ter 20 » 15 » 5 50 4 00 4 50 3 50 501 Y" » 8 » 2 50 1 50 1 » 501 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les Montres sans complication de système et les Montres compliquées. 10 » 5 » 1 75 1 J) 1 » 0 50 501 ter Compteurs divers, Podomètres, etc. Himes droits que les montres 1 50 1 » 1 » 1 » 1 » 502 ordinaires (n° 500 ter) ...... la pièce la pièce 1 la pièce la pièce Boites de montres: 3 » 2 25 ?» 1 20 1 20 -1 1 20 1 » 0 60 0 75 0 50 0 50 0 50 0 50 0 50 0 50 et de pendules: Mouvements d'horloges Pour ameublement, montés ou démontés: 100 on » » 50 Les Mouvements d'horloges pour édifices sont actuellement assimilés aux Horloges pour édifices (10 fr. les 100 kil. (V. no 506). 65 » 1 50 » 1 75 _J 1 1 'untés. DROITS PROPRIÉTÉS Noms UNITÉS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Ouvrages en métaux (Suite) Horlogerie gros volume (Suite) 504 Pendules et horloges de tous genres à poser ou à suspendre, bis pourvues d'un moteur ou d'un système moteur quelconque. Réveils de tous genres 100 kilos 200 » 125 505 Compteurs de tours d'électricité, d'eau, de gaz, et en général tout compteur ou appareil de mesure dans lequel entre un mouvement d'horlogerie 100 kilos 100 » 75 1 506 Horloges d'édifices 100 kilos 65 » 50 506 Horloges en bois 100 kilos 45 » 00 » bis 507 Carillons, boites à musique de 0 m. 20 de long et au-dessus 100 kilos 60 » 45 508 Petites bottes à musique mesurant moins de 0 m. 20 de longueur ...... 100 kilos 120 » 90
65 » 1 50 » 1 75 _J 1 1 'untés. DROITS PROPRIÉTÉS Noms UNITÉS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Ouvrages en métaux (Suite) Horlogerie gros volume (Suite) 504 Pendules et horloges de tous genres à poser ou à suspendre, bis pourvues d'un moteur ou d'un système moteur quelconque. Réveils de tous genres 100 kilos 200 » 125 505 Compteurs de tours d'électricité, d'eau, de gaz, et en général tout compteur ou appareil de mesure dans lequel entre un mouvement d'horlogerie 100 kilos 100 » 75 1 506 Horloges d'édifices 100 kilos 65 » 50 506 Horloges en bois 100 kilos 45 » 00 » bis 507 Carillons, boites à musique de 0 m. 20 de long et au-dessus 100 kilos 60 » 45 508 Petites bottes à musique mesurant moins de 0 m. 20 de longueur ...... 100 kilos 120 » 90 509 Fournitures d'horlogerie (A) 100 kilos 80 » 60 Machines et Mécaniques Machines motrices à vapeur et autres 510 Machines à vapeur fixes et machines de (250 kilos et plus 100 kilos 18 » 12 1 navigation, toujours réparées des chaudières; pompes à vapeur, machines thermiques à gaz, à pétrole, à air chaud, à air comprimé (B), pesant moins de 250 kilos 100 kilos 30 » 20 M. M DECAUVILLE Machines à vapeur demi-fixes ou locomobiles y compris les chaudières 100 kilos 17 » 13 512 Machines à vapeur locomotives; machines à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à
à air chaud, à air comprimé (B), pesant moins de 250 kilos 100 kilos 30 » 20 M. M DECAUVILLE Machines à vapeur demi-fixes ou locomobiles y compris les chaudières 100 kilos 17 » 13 512 Machines à vapeur locomotives; machines à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières
à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur
routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à
vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières
à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières Horloges en bois pour ameublement : 250 » 125 » 44 75 | 37 50 1 15 « | 15 » 504 Autres : bis 104 * | 80 » 1 25 » | 25 » y Compteurs divers : Les Compteurs à eau, à gaz et à air, sont 100 » 75 » 1 50 I 1 » 1 i » L, I » ; pour l'application des tarifs actuels, assimilés aux la pièce la h
routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières à vapeur routières Horloges en bois pour ameublement : 250 » 125 » 44 75 | 37 50 1 15 « | 15 » 504 Autres : bis 104 * | 80 » 1 25 » | 25 » y Compteurs divers : Les Compteurs à eau, à gaz et à air, sont 100 » 75 » 1 50 I 1 » 1 i » L, I » ; pour l'application des tarifs actuels, assimilés aux la pièce la h pièce la pièce la pièce machinés la proportion non de dénommées fonte) (Voir 6 fr., 52 fr. ou 15 fr., selon Horloges pour édifices : 65 » 50 » 13 n ) 10 » J 10 JI | 10 » 506 45 » 38 » 44 75 37 50 | 15 » 15 » 506 Carillons à musique : bis en an j 62 » | 40 Il 1 60 » 1 40 r&gt; | 60 » 45 » V 7 Boîtes à musique: 100 » 80 » 50 » t 40 » ; 90 (Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels taxent uniformément ) 508 80 » 50 » 65 » 50 » 50 » 50 509 D'après le projet du Gouvernement, les machines 18 » 12 » a /et mécaniques (appareils complets) doivent être soumis aux droits applicables aux divers organes ou Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, avec ou sans volants: et parties misées dont se compose chaque machine, suivant la F 9 » I 7 » | 6 » I 6 » 5 tarification établie aux articles 533 à 536 (533 à 535 bis &gt; ) du projet voté par la Chambre), sans
15 » 15 » 506 Carillons à musique : bis en an j 62 » | 40 Il 1 60 » 1 40 r&gt; | 60 » 45 » V 7 Boîtes à musique: 100 » 80 » 50 » t 40 » ; 90 (Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels taxent uniformément ) 508 80 » 50 » 65 » 50 » 50 » 50 509 D'après le projet du Gouvernement, les machines 18 » 12 » a /et mécaniques (appareils complets) doivent être soumis aux droits applicables aux divers organes ou Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, avec ou sans volants: et parties misées dont se compose chaque machine, suivant la F 9 » I 7 » | 6 » I 6 » 5 tarification établie aux articles 533 à 536 (533 à 535 bis &gt; ) du projet voté par la Chambre), sans qu'en aucun cas le 30 » 20 » Machines à vapeur non dénommées, 6, 10 ou 15 suivant la proportion de fonte. [montant de la perception puisse être inférieur à articles la Machines à vapeur pour la navigation, avec ou sans chaudières : affectation des droits spécialement prévus pour ces 17 d 13 » ) 15 » 12 » 12 » j 12 » 511 Les machines à vapeur demi-fixes sont Machines à vapeur routières et locomotives : actuellement assimilés aux machines à vapeur fixes. Les machines à vapeur routières ne sont pas dénommées dans les tarifs actuels. Elles suivent le régime des machines à vapeur locomotives. Machines et mécaniques non dénommées (no 527 du projet du Gouvernement), contenant en fonte 75 0/0 et plus : 15 » 10 » 10 » j 8 » 16 M 16 » j contenant en fonte 50 0/0 inclus à 70 0/0 exclus : 25 » 15 » j 10 » 10 » 10 » [ 10 » [ bis contenant en fonte moins de 50 0/0 : 17 » 15 » 15 « 15 » 45 fi J d'ailleurs les formes de ces platines ou fausses platines. pour les pièces composant la