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dernier Zirkular, j'ai compris, que vous prétendez et défendez, M. Rossé et M. Sturmel n'avaient pas en vue ce sens. Toutefois, il est certain que si un homme impartial et objectif lit le compte rendu des débats, il peut très bien avoir un autre sentiment, comme il m'est arrivé moi-même... M. le Président: M. Oberkirch, vous pouvez avoir raison, mais cela ne vaut que pour celui qui ne lit ni le précédent, ni le suivant. M. Oberkirch: Je veux seulement rappeler que M. Guemut a fait la suivante conclusion de cette discussion : « Pour la première fois depuis quinze ans, je constate que je me sens avec les Alsaciens en parfaite entente. » Hierauf s'est exprimé M. Brogly, qui a dit qu'il demandait le mot pour faire objection. Le Président de la Commission a répondu qu'il serait à son tour à la tribune, mais M. Brogly n'a pas réitéré son désir. Je viens maintenant au dernier mot de M. Gromer, qui a donné le large, en déclarant que le Gesetz devait être suivi, tant en esprit que par lettre. Par la lettre, il ne peut plus être observé, M. l'Abbé, et ici nous sommes tous responsables. D'autre part, M. Schisseler a déjà dit que jusqu'à l'apparition du dernier Zirkular, il suffisait pour les enfants dont les parents venaient d'Înterfrance, d'une simple déclaration orale. Aujourd'hui, il faut pour eux comme pour les enfants alsaciens une déclaration écrite et sous signature, nous enregistrons ainsi une facilitation d'une part et une aggravation d'autre part. En déclarant cela, je ne veux que démontrer, jusqu'à quel point les problèmes les plus divers se trouvent entrôkten et se rattachent à des questions politiques, et comment la tribune de la chambre n'est pas appelée à se prononcer sur ces questions. Il nous faudrait une régine qui puisse nous répondre et nous expliquer ses desseins sur le plan politique, scolaire, social et autre. C'était ce que je souhaitais dire. De ma part, je vais de la tribune de la chambre demande à M. Guy La Chambre des explications, et si cela ne suffit pas, je transformerai mon
Schisseler a déjà dit que jusqu'à l'apparition du dernier Zirkular, il suffisait pour les enfants dont les parents venaient d'Înterfrance, d'une simple déclaration orale. Aujourd'hui, il faut pour eux comme pour les enfants alsaciens une déclaration écrite et sous signature, nous enregistrons ainsi une facilitation d'une part et une aggravation d'autre part. En déclarant cela, je ne veux que démontrer, jusqu'à quel point les problèmes les plus divers se trouvent entrôkten et se rattachent à des questions politiques, et comment la tribune de la chambre n'est pas appelée à se prononcer sur ces questions. Il nous faudrait une régine qui puisse nous répondre et nous expliquer ses desseins sur le plan politique, scolaire, social et autre. C'était ce que je souhaitais dire. De ma part, je vais de la tribune de la chambre demande à M. Guy La Chambre des explications, et si cela ne suffit pas, je transformerai mon interrogation en interpellation, parce que toujours je reste de l'avis que ce problème ne doit pas se dénouer ici, mais au Parlement et non au Conseil Général. M. Gromer : Je m'exprimerai brièvement. À partir de mon expérience au Conseil départemental de l'Enseignement, comme ailleurs, j'ai noté la constante que dans le Haut-Rhin, les demandes toujours prennent une direction qui, chez nous, est différente de celle d'ailleurs. Un exemple: Pour la création de classes mixtes, c'est-à-dire de classes où garçons et filles sont enseignés dans le même local, un projet de résolution du Conseil départemental de l'Enseignement est nécessaire, lequel a, lui, besoin du préalable existence d'un tel projet de la part de la commune. Peut-être, ne se pourrait-on pas, dans ces moments, entrevoir les desseins de certaines personnes qui, en politique, veulent utiliser ces questions pour leurs desseins. Ainsi, on pourrait constater d'une manière humoristique que, dans le Haut-Rhin, ceux qui, par leur vote, se sont prononcés contre la création de classes mixtes ou l'interconfessionalisation, ont pu dire, en toute franchise, qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de faire cette démarche, que tout au moins la portée de ce qui avait été demandé leur avait échappé. De façon analogue, ce
dans le Haut-Rhin, les demandes toujours prennent une direction qui, chez nous, est différente de celle d'ailleurs. Un exemple: Pour la création de classes mixtes, c'est-à-dire de classes où garçons et filles sont enseignés dans le même local, un projet de résolution du Conseil départemental de l'Enseignement est nécessaire, lequel a, lui, besoin du préalable existence d'un tel projet de la part de la commune. Peut-être, ne se pourrait-on pas, dans ces moments, entrevoir les desseins de certaines personnes qui, en politique, veulent utiliser ces questions pour leurs desseins. Ainsi, on pourrait constater d'une manière humoristique que, dans le Haut-Rhin, ceux qui, par leur vote, se sont prononcés contre la création de classes mixtes ou l'interconfessionalisation, ont pu dire, en toute franchise, qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de faire cette démarche, que tout au moins la portée de ce qui avait été demandé leur avait échappé. De façon analogue, ce qu'on a voulu avec la circulaire qui nous occupe, c'est tout simplement ouvrir une porte par laquelle passeront largement les dispenses d'enseignement religieux. Et demain, des faveurs gouvernementales ou politiques agiront auprès de certaines gens qu'on voudra décider à aller déclarer au chef d'établissement scolaire qu'ils ne veulent pas l'enseignement religieux pour leurs enfants. C'est ainsi qu'on cherche à créer ici un mouvement contre le caractère actuel de nos écoles. M. Oberkirch: Les Alsaciens n'accepteraient jamais un pareil marché, ce n'est pas possible. Gromer: Je maintiens absolument ce que j'ai dit. Je ne vous permettrai pas de retourner les mots dans ma bouche, Monsieur Oberkirch. Je sais que vous êtes passé maître dans cet art, mais vous ne réussirez tout de même pas. Chez nous, on cherche à procéder de cette façon insidieuse. Quant à la circulaire en question, nous savons que ce n'est pas sans intention qu'on ouvre cette porte, et voilà pourquoi nous maintenons notre vœu. M. Hueber: Messieurs, tout à l'heure j'avais également voté contre la question préalable, afin de réunir une majorité contre cette question et de nous permettre une discussion sur le fond même de l'affaire. À notre avis, nous sommes en effet qualifiés pour
religieux pour leurs enfants. C'est ainsi qu'on cherche à créer ici un mouvement contre le caractère actuel de nos écoles. M. Oberkirch: Les Alsaciens n'accepteraient jamais un pareil marché, ce n'est pas possible. Gromer: Je maintiens absolument ce que j'ai dit. Je ne vous permettrai pas de retourner les mots dans ma bouche, Monsieur Oberkirch. Je sais que vous êtes passé maître dans cet art, mais vous ne réussirez tout de même pas. Chez nous, on cherche à procéder de cette façon insidieuse. Quant à la circulaire en question, nous savons que ce n'est pas sans intention qu'on ouvre cette porte, et voilà pourquoi nous maintenons notre vœu. M. Hueber: Messieurs, tout à l'heure j'avais également voté contre la question préalable, afin de réunir une majorité contre cette question et de nous permettre une discussion sur le fond même de l'affaire. À notre avis, nous sommes en effet qualifiés pour parler ici de tout ce que nous voulons. Je ne voterai, par contre, pas pour la décision qu'a prise la 3e Commission. Je revendique la liberté de conscience. Ce n'est pas uniquement la dispense de l'instruction religieuse à l'école que nous désirons, mais nous nous opposons également à ce que l'enseignement de l'histoire soit faussé dans le but de provoquer une interprétation erronée des faits historiques. Nous sommes également adversaires d'un patriotisme mal placé, et de la glorification des massacreurs. Toute liberté doit être donnée à l'école. Il ne faut pas que une génération puisse glorifier une personne et la considérer comme un instrument de Dieu et qu'une autre génération puisse à nouveau faire le contraire. J'ai cru devoir énoncer brièvement ces idées pour éviter toute impression erronée. Si nous sommes partisans de la consultation populaire et si nous réprouvons toute oppression du droit, nous voulons également que l'école primaire soit dispensée de cet enseignement. C'est parce que nous voulons la liberté de conscience et la dispense de l'enseignement religieux à l'école que nous ne voterons pas en faveur de la résolution. M. le Président: Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. l'Abbé Gromer. Les conclusions du
l'enseignement de l'histoire soit faussé dans le but de provoquer une interprétation erronée des faits historiques. Nous sommes également adversaires d'un patriotisme mal placé, et de la glorification des massacreurs. Toute liberté doit être donnée à l'école. Il ne faut pas que une génération puisse glorifier une personne et la considérer comme un instrument de Dieu et qu'une autre génération puisse à nouveau faire le contraire. J'ai cru devoir énoncer brièvement ces idées pour éviter toute impression erronée. Si nous sommes partisans de la consultation populaire et si nous réprouvons toute oppression du droit, nous voulons également que l'école primaire soit dispensée de cet enseignement. C'est parce que nous voulons la liberté de conscience et la dispense de l'enseignement religieux à l'école que nous ne voterons pas en faveur de la résolution. M. le Président: Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. l'Abbé Gromer. Les conclusions du rapport de M. Gromer sont adoptées par 16 voix, avec une voix contre et 14 abstentions. Hospices Civils de Strasbourg. — Vœu N° 2 de M. Sorgus concernant la réduction des prix de journée de cet établissement. M. Sorgus, Rapporteur. «Les prix de journée en vigueur depuis le 1er avril 1930 dans les cliniques de l'Hôpital civil de Strasbourg ne sont aucunement en rapport avec l'indice du coût de la vie actuel. «Les communes, l'administration départementale, les Caisses de malades et spécialement les malades non-assurés, sont très désavantagés par ces prix de journée trop élevés. «Le Conseil Général est prié d'émettre le vœu, que M. le Préfet, en sa qualité d'autorité de tutelle de l'Hôpital, se mette bientôt, en pourparlers avec l'administration compétente, en vue d'arriver à la réduction des prix de journée actuels. «Cette mesure serait d'autant plus justifiée, que les prix de journée des autres hôpitaux de notre région sont beaucoup moins élevés. Les prix de journée en vigueur depuis le 1er avril 1930 dans les cliniques de l'Hôpital civil de Strasbourg n'ont aucun rapport avec l'indice actuel du coût de la vie. Les communes, l'administration départementale, les Caisses de malades et particulièrement les malades non-assurés sont très
1930 dans les cliniques de l'Hôpital civil de Strasbourg ne sont aucunement en rapport avec l'indice du coût de la vie actuel. «Les communes, l'administration départementale, les Caisses de malades et spécialement les malades non-assurés, sont très désavantagés par ces prix de journée trop élevés. «Le Conseil Général est prié d'émettre le vœu, que M. le Préfet, en sa qualité d'autorité de tutelle de l'Hôpital, se mette bientôt, en pourparlers avec l'administration compétente, en vue d'arriver à la réduction des prix de journée actuels. «Cette mesure serait d'autant plus justifiée, que les prix de journée des autres hôpitaux de notre région sont beaucoup moins élevés. Les prix de journée en vigueur depuis le 1er avril 1930 dans les cliniques de l'Hôpital civil de Strasbourg n'ont aucun rapport avec l'indice actuel du coût de la vie. Les communes, l'administration départementale, les Caisses de malades et particulièrement les malades non-assurés sont très éprouvés du fait de l'élévation de ces taux; En outre, il y a lieu d'observer que les prix de journée d'autres hôpitaux de notre région, sont beaucoup moins élevés. Votre 3e Commission vous propose de décider de charger M. le Préfet, en sa qualité d'autorité de tutelle de l'hôpital, d'entrer aussitôt que possible en pourparlers avec les administrations compétentes en vue de réaliser la réduction des taux actuels. Délibération. Wenn wir für die Volksbefragung und gegen eine Vergewaltigung des Rechts sind, so sind wir aber auch dafür, dass die Volksschule von diesem Unterricht befreit wird. Weil wir für Gewissensfreiheit und Befreiung vom Religionsunterricht in der Schule sind, so stimmen wir nicht für die Resolution. M. le Président: Ich bringe die Schlussfolgerungen des Berichtes von M. l'Abbé Gromer zur Abstimmung. Die Schlussfolgerungen des Berichtes von M. Gromer sind mit 16 Stimmen gegen eine Stimme und 14 Enthaltungen angenommen. Hospices civils de Strasbourg. — Antrag N° 2 von M. Sorgus betreffend Herabsetzung der Pflegesätze dieser Anstalt. M. Sorgus, Berichterstatter, „Die seit dem 1. April 1930 geltigen Pflegesätze in den Kliniken des Strassburger Spitals stehen in keinem Verhältnis zu dem gegenwärtig geltenden Lebenshaltungsindex. Die Gemeinden, die Departementsverwaltung, die Krankenkassen und ganz besonders die
aussitôt que possible en pourparlers avec les administrations compétentes en vue de réaliser la réduction des taux actuels. Délibération. Wenn wir für die Volksbefragung und gegen eine Vergewaltigung des Rechts sind, so sind wir aber auch dafür, dass die Volksschule von diesem Unterricht befreit wird. Weil wir für Gewissensfreiheit und Befreiung vom Religionsunterricht in der Schule sind, so stimmen wir nicht für die Resolution. M. le Président: Ich bringe die Schlussfolgerungen des Berichtes von M. l'Abbé Gromer zur Abstimmung. Die Schlussfolgerungen des Berichtes von M. Gromer sind mit 16 Stimmen gegen eine Stimme und 14 Enthaltungen angenommen. Hospices civils de Strasbourg. — Antrag N° 2 von M. Sorgus betreffend Herabsetzung der Pflegesätze dieser Anstalt. M. Sorgus, Berichterstatter, „Die seit dem 1. April 1930 geltigen Pflegesätze in den Kliniken des Strassburger Spitals stehen in keinem Verhältnis zu dem gegenwärtig geltenden Lebenshaltungsindex. Die Gemeinden, die Departementsverwaltung, die Krankenkassen und ganz besonders die nicht versicherten Patienten leiden schwer unter diesen allzu hohen Sätzen. Der Conseil Général wolle beschließen, dass der M. le Préfet, als oberste Aufsichtsbehörde des Spitals, baldiges mit den in Betracht kommenden Instanzen in Verhandlung treten möge, damit eine Verminderung der bestehenden Sätze durchgeführt wird. Dies um so mehr als die Pflegesätze in anderen Krankenhäusern unserer Région bedeutend niedriger sind.“ Die seit dem 1. April 1930 geltigen Pflegesätze in den Kliniken des Strassburger Spitals stehen in keinem Verhältnis zu dem gegenwärtig geltenden Lebenshaltungsindex. Die Gemeinden, die Departementsverwaltung, die Krankenkassen und ganz besonders die nicht versicherten Patienten leiden schwer unter diesen allzu hohen Sätzen. Zu bemerken ist ausserdem, dass die Pflegesätze in anderen Krankenhäusern unserer Région bedeutend niedriger sind. Ihre 3. Kommission schlägt Ihnen vor, beschließen zu wollen, den M. le Préfet, als oberste Aufsichtsbehörde des Spitals, zu beauftragen, baldiges mit den in Betracht kommenden Instanzen in Verhandlung zu treten, damit eine Verminderung der bestehenden Sätze durchgeführt wird. Beschluss. 600 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE-1933 M. Sorgus: Je m'efforcerai d'être bref. Nous avons déjà entendu exposer ici, les raisons pour lesquelles il n'est pas possible de réduire le taux des prix de journée aux Hospices Civils. L'union des maires de notre canton s'est
Pflegesätze in anderen Krankenhäusern unserer Région bedeutend niedriger sind.“ Die seit dem 1. April 1930 geltigen Pflegesätze in den Kliniken des Strassburger Spitals stehen in keinem Verhältnis zu dem gegenwärtig geltenden Lebenshaltungsindex. Die Gemeinden, die Departementsverwaltung, die Krankenkassen und ganz besonders die nicht versicherten Patienten leiden schwer unter diesen allzu hohen Sätzen. Zu bemerken ist ausserdem, dass die Pflegesätze in anderen Krankenhäusern unserer Région bedeutend niedriger sind. Ihre 3. Kommission schlägt Ihnen vor, beschließen zu wollen, den M. le Préfet, als oberste Aufsichtsbehörde des Spitals, zu beauftragen, baldiges mit den in Betracht kommenden Instanzen in Verhandlung zu treten, damit eine Verminderung der bestehenden Sätze durchgeführt wird. Beschluss. 600 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE-1933 M. Sorgus: Je m'efforcerai d'être bref. Nous avons déjà entendu exposer ici, les raisons pour lesquelles il n'est pas possible de réduire le taux des prix de journée aux Hospices Civils. L'union des maires de notre canton s'est adressée au sujet de cette affaire à l'administration des Hospices Civils et la direction nous a fait savoir que la loi nouvelle concernant la réduction de prix de fermages des terrains a causé à l'administration des Hospices Civils une perte de plus d'un million de francs. Ce serait la raison principale pour laquelle on n'a pas pu réduire les prix de journée. Il conviendrait en tous les cas de trouver une solution pour modifier cet état de choses, car notre budget départemental en souffre. Nous nous sommes adressés au sujet de cette affaire à plusieurs hôpitaux de notre région. A titre de comparaison, je dois citer les chiffres suivants: le prix de journée à la section médecine des Hospices Civils est de 32-francs, dans la même section de Colmar, il est de 26 francs, soit une différence de 6 francs. Pour les enfants, le taux payé à Strasbourg est de 25 fr., à Colmar il est de 18 fr. 50, différence de 6 fr. 50. A Metz le taux pour adultes est de 24 fr. et de 32 fr. à Strasbourg, différence 8 fr. Pour les enfants on paye à Metz 7 fr. 50 en moins; à Nancy le taux
principale pour laquelle on n'a pas pu réduire les prix de journée. Il conviendrait en tous les cas de trouver une solution pour modifier cet état de choses, car notre budget départemental en souffre. Nous nous sommes adressés au sujet de cette affaire à plusieurs hôpitaux de notre région. A titre de comparaison, je dois citer les chiffres suivants: le prix de journée à la section médecine des Hospices Civils est de 32-francs, dans la même section de Colmar, il est de 26 francs, soit une différence de 6 francs. Pour les enfants, le taux payé à Strasbourg est de 25 fr., à Colmar il est de 18 fr. 50, différence de 6 fr. 50. A Metz le taux pour adultes est de 24 fr. et de 32 fr. à Strasbourg, différence 8 fr. Pour les enfants on paye à Metz 7 fr. 50 en moins; à Nancy le taux est de 20 fr. alors que chez nous il est de 32 fr., soit une différence de 12 fr. Dans les 1ère et 2ème classes, les différences sont encore plus considérables. A Colmar le taux est de 40 fr. contre 55 fr. à Strasbourg, différence 15 fr. et dans la 1ère classe il est de 46 fr. à Colmar et de 80 fr. à Strasbourg, différence 34 fr. Il est donc urgent de diminuer rapidement les taux appliqués chez nous. Je veux vous montrer par un exemple les répercussions financières qu'entraînent les taux élevés et l'influence qu'ils exercent sur le budget d'une petite commune. La dépense pour un malade hospitalisé s'élève à environ 1.000 fr. par mois. Dans notre arrondissement il y a beaucoup de communes dans lesquelles la valeur du centime reste au-dessous de 100. Vous voyez ainsi le sacrifice qu'une pareille commune doit faire si à la suite d'une prescription médicale, un indigent local doit être admis dans un hôpital et les impôts qui doivent être perçus pour les secours à ce genre d'indigents. Pour les petites communes ce sont des sommes énormes qu'elles doivent se procurer dans des cas pareils. Mais le département doit supporter des dépenses
1ère classe il est de 46 fr. à Colmar et de 80 fr. à Strasbourg, différence 34 fr. Il est donc urgent de diminuer rapidement les taux appliqués chez nous. Je veux vous montrer par un exemple les répercussions financières qu'entraînent les taux élevés et l'influence qu'ils exercent sur le budget d'une petite commune. La dépense pour un malade hospitalisé s'élève à environ 1.000 fr. par mois. Dans notre arrondissement il y a beaucoup de communes dans lesquelles la valeur du centime reste au-dessous de 100. Vous voyez ainsi le sacrifice qu'une pareille commune doit faire si à la suite d'une prescription médicale, un indigent local doit être admis dans un hôpital et les impôts qui doivent être perçus pour les secours à ce genre d'indigents. Pour les petites communes ce sont des sommes énormes qu'elles doivent se procurer dans des cas pareils. Mais le département doit supporter des dépenses énormes. Je vous prierai également de prendre, si possible, une délibération pour amener l'administration des Hospices Civils à envisager la réduction des prix de journée. La déclaration faite au cours de la séance d'hier par M. le Préfet, que la somme due par l'Etat sera remboursée aux Hospices Civils contribuera peut-être à la diminution de ces charges. M. Roos: Après les amples explications de M. Sorgus au sujet de son vœu, je voudrais donner également quelques éclaircissements. Je serai bref. Il n'est pas facile de se faire une opinion exacte sur cette question. Je dois faire remarquer qu'en juillet dernier on a déjà songé à une réduction des prix de journée. Plusieurs séances ont eu lieu et on a discuté. Le résultat, nous l'avons déjà entendu en partie hier. La raison la plus importante pour laquelle les prix de journée des Hospices Civils n'ont pas encore pu être réduits, c'est que l'Etat doit encore aux Hospices Civils, une somme de 5 millions 1/2. Ensuite parce qu'il n'existe pas de contrat entre les hospices civils et la Faculté, de sorte que la question de la fourniture de matériel à cette dernière n'est pas résolue d'une façon satisfaisante. Si M. Sorgus s'appuie
peut-être à la diminution de ces charges. M. Roos: Après les amples explications de M. Sorgus au sujet de son vœu, je voudrais donner également quelques éclaircissements. Je serai bref. Il n'est pas facile de se faire une opinion exacte sur cette question. Je dois faire remarquer qu'en juillet dernier on a déjà songé à une réduction des prix de journée. Plusieurs séances ont eu lieu et on a discuté. Le résultat, nous l'avons déjà entendu en partie hier. La raison la plus importante pour laquelle les prix de journée des Hospices Civils n'ont pas encore pu être réduits, c'est que l'Etat doit encore aux Hospices Civils, une somme de 5 millions 1/2. Ensuite parce qu'il n'existe pas de contrat entre les hospices civils et la Faculté, de sorte que la question de la fourniture de matériel à cette dernière n'est pas résolue d'une façon satisfaisante. Si M. Sorgus s'appuie sur le fait que dans d'autres hôpitaux les taux sont moins élevés, je dois lui répondre qu'on ne peut pas mettre l'Hôpital Civil de Strasbourg sur le même pied que tous ceux qu'il a cités, parce que cet hôpital est rattaché à une faculté. Cela a son importance. S'il a cité comme exemple d'autres hôpitaux, je dois encore lui répondre que pour prendre un exemple probant, il conviendrait de choisir des hôpitaux plus importants. Je n'ai pas apporté la documentation nécessaire. D'après mes constatations je peux lui signaler que notre hôpital, avec ses prix de journée, vient en 8e rang des grands hôpitaux de France. Strasbourg fait partie des villes ayant les plus grands hôpitaux et seule la ville de Lyon en a de plus grands. Il y a une série de circonstances à prendre en considération, et si cela était aussi facile de réduire les prix de journée, la Commission administrative aurait elle-même eu tout intérêt à le faire, car il y a aussi la concurrence qui entre en jeu. C'est aussi une question d'existence. Cette réduction n'est donc pas aussi simple. Si, ainsi que M. le Préfet nous l'a exposé, la question financière relative aux arrérages dus par