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relevant de leur autorité. Les avis et communications au public des administrations centrales sont toujours rédigés en deux langues; ceux des administrations locales sont rédigés dans la langue de la commune ou dans les deux langues si la demande de la seconde langue est formulée par 20 p. 0/0 des électeurs communaux. Tous les candidats aux fonctions de l'Administration centrale doivent justifier de la connaissance des deux langues. Cette loi est d'une extrême rigueur; elle bannit complètement le français de Flandre, même dans les communes où l'usage du français était général, et elle introduit l'usage du flamand dans certaines communes wallonnes concurremment avec le français qui y était la seule langue de l'administration. Dans tout le pays wallon, les communications des administrations centrales, même exclusivement destinées au pays wallon, doivent être rédigées dans les deux langues. Mais un point surtout est grave au point de vue wallon c'est la connaissance obligatoire des deux langues dans l'administration centrale. En effet, les Flamands ne peuvent se contenter de la connaissance de leur langue et reçoivent dès leur jeune âge une éducation bilingue; au contraire, les Wallons ne parlent que le français, reçoivent une éducation exclusivement française, et même ceux auxquels on a enseigné un peu de flamand ne l'ont appris que comme une langue étrangère, inusitée et difficile. Ainsi cette loi donne un avantage aux candidats flamands aux emplois administratifs. Les Wallons la considèrent comme une mesure d'oppression contre laquelle ils ne cessent de protester; elle est le motif principal de l'hostilité wallonne contre la Flandre. Elle est l'étaient le plus solide du parti wallon et l'obstacle le plus certain à une entente entre les deux régions, en ce qu'elle a de trop rigoureux. Les Wallons sont en effet fondés à reprocher à cette loi d'être à la fois une mesure de défrancisation de la Flandre, une mesure vexatoire en ce qu'elle introduit la langue flamande en Wallonie, une brimade en ce qu'elle met un obstacle à l'entrée des Wallons dans l'Administration centrale. Cette loi, en outre, est en partie conforme à l'arrêté de von Bissing, du 9 août 1917; enfin elle
enseigné un peu de flamand ne l'ont appris que comme une langue étrangère, inusitée et difficile. Ainsi cette loi donne un avantage aux candidats flamands aux emplois administratifs. Les Wallons la considèrent comme une mesure d'oppression contre laquelle ils ne cessent de protester; elle est le motif principal de l'hostilité wallonne contre la Flandre. Elle est l'étaient le plus solide du parti wallon et l'obstacle le plus certain à une entente entre les deux régions, en ce qu'elle a de trop rigoureux. Les Wallons sont en effet fondés à reprocher à cette loi d'être à la fois une mesure de défrancisation de la Flandre, une mesure vexatoire en ce qu'elle introduit la langue flamande en Wallonie, une brimade en ce qu'elle met un obstacle à l'entrée des Wallons dans l'Administration centrale. Cette loi, en outre, est en partie conforme à l'arrêté de von Bissing, du 9 août 1917; enfin elle a été adoptée par une majorité exclusivement flamande et malgré l'opposition de la presque unanimité des Députés wallons (52 députés sur 59 et 22 sénateurs sur 33). Depuis 1830, la population de Bruxelles n'a cessé d'augmenter considérablement par l'immigration dans les faubourgs de la capitale de provinciaux flamands et wallons. Il y eut d'abord rivalité des langues, mais depuis 1880, la prédominance du français est incontestable. L'unilinguisme flamand n'a cessé de perdre du terrain par assimilation, métissage et aussi utilitarisme Bruxelles est devenue ville industrielle et commerçante et a de plus en plus besoin du français. Les progrès du bilinguisme ont marqué à Bruxelles une période de transition de 1880 à 1890. Les habitants ne sachant que le flamand sentirent le besoin de connaître une autre langue et apprirent le français. Après cette période de transition, les jeunes négligèrent d'apprendre le flamand et l'unilinguisme français fit des progrès constants En 1880 l'unilinguisme flamand représentait pour Bruxelles 38,91 p. 0/0 de la population. L'unilinguisme français représentait 27,95 p. 0/0 de la population. Le bilinguisme représentait 32,12 p. 0/0 de la population. En 1920 les ordres de grandeur étaient changés. L'unilinguisme flamand représente 8,41 p. 0/0 accusant un recul de 30,50 p.
Il y eut d'abord rivalité des langues, mais depuis 1880, la prédominance du français est incontestable. L'unilinguisme flamand n'a cessé de perdre du terrain par assimilation, métissage et aussi utilitarisme Bruxelles est devenue ville industrielle et commerçante et a de plus en plus besoin du français. Les progrès du bilinguisme ont marqué à Bruxelles une période de transition de 1880 à 1890. Les habitants ne sachant que le flamand sentirent le besoin de connaître une autre langue et apprirent le français. Après cette période de transition, les jeunes négligèrent d'apprendre le flamand et l'unilinguisme français fit des progrès constants En 1880 l'unilinguisme flamand représentait pour Bruxelles 38,91 p. 0/0 de la population. L'unilinguisme français représentait 27,95 p. 0/0 de la population. Le bilinguisme représentait 32,12 p. 0/0 de la population. En 1920 les ordres de grandeur étaient changés. L'unilinguisme flamand représente 8,41 p. 0/0 accusant un recul de 30,50 p. 0/0. L'unilinguisme français représente 34,14 p. 0/0, accusant un progrès de 24,32 p. 0/0. Le bilinguisme représente 57,44 p. 0/0, accusant un progrès de 24,32 p. 0/0. Les progrès de l'unilinguisme français et du bilinguisme sont au détriment de l'unilinguisme flamand. Il y a donc à Bruxelles des Flamands et des Wallons, mais ce sont surtout les nécessités de la vie dans la capitale commerçante, le contact avec les nombreux étrangers de passage qui les ont amenés à parler français et ont fait de Bruxelles une ville française. Cependant beaucoup de Bruxellois sont restés politiquement flamands ou wallons, ce qui permet aux leaders de chaque parti d'affirmer que Bruxelles est ville flamande ou wallonne. Mais la majorité bruxelloise se crée en réalité un état d'esprit un peu spécial qui n'est ni flamand, ni wallon, qui écarte les préoccupations linguistiques, qui a comme souci que sa ville s'agrandisse de plus en plus grande ville, capitale, et qui par conséquent tend à trouver le meilleur régime qui consacre la centralisation administrative de Bruxelles, quel qu'il soit. La constitution de 1830 accordait une liberté complète de l'enseignement quiconque pouvait ouvrir une école laïque ou confessionnelle. Le parti libéral voulut organiser l'enseignement laïque et
des Wallons, mais ce sont surtout les nécessités de la vie dans la capitale commerçante, le contact avec les nombreux étrangers de passage qui les ont amenés à parler français et ont fait de Bruxelles une ville française. Cependant beaucoup de Bruxellois sont restés politiquement flamands ou wallons, ce qui permet aux leaders de chaque parti d'affirmer que Bruxelles est ville flamande ou wallonne. Mais la majorité bruxelloise se crée en réalité un état d'esprit un peu spécial qui n'est ni flamand, ni wallon, qui écarte les préoccupations linguistiques, qui a comme souci que sa ville s'agrandisse de plus en plus grande ville, capitale, et qui par conséquent tend à trouver le meilleur régime qui consacre la centralisation administrative de Bruxelles, quel qu'il soit. La constitution de 1830 accordait une liberté complète de l'enseignement quiconque pouvait ouvrir une école laïque ou confessionnelle. Le parti libéral voulut organiser l'enseignement laïque et neutre et fit voter en 1879 une loi qui obligeait les communes à ouvrir des écoles contrôlées par l'État, interdisait aux prêtres l'accès de l'école pendant les heures de classe et leur déniait toute autorité sur le personnel enseignant. L'État fixait le programme des études et en supprimait le catéchisme. Une très violente opposition se manifesta contre cette loi; dans les administrations communales, qu'elle obligeait à des dépenses nouvelles, dans le clergé, qui excommunia le personnel qui enseignait dans les écoles communales et les parents qui y envoyaient leurs enfants, et alla jusqu'à ouvrir des écoles nouvelles malgré l'interdiction. En septembre 1884, trois mois après son arrivée au pouvoir, le parti catholique promulgua une loi nouvelle sur l'enseignement primaire qui rétablissait la liberté absolue l'État abandonnait tout contrôle de l'enseignement. Les communes pouvaient ou créer des écoles ou subventionner des écoles libres; elles pouvaient choisir leurs instituteurs sans qu'aucun diplôme d'État fût exigé d'eux. Les parents envoyaient leurs enfants à l'école de leur choix. La fréquentation scolaire n'était pas obligatoire. En 1895 une loi établit dans les écoles primaires l'enseignement obligatoire de la religion et de la morale, avec faculté pour les parents de dispenser leurs enfants de suivre cet
Une très violente opposition se manifesta contre cette loi; dans les administrations communales, qu'elle obligeait à des dépenses nouvelles, dans le clergé, qui excommunia le personnel qui enseignait dans les écoles communales et les parents qui y envoyaient leurs enfants, et alla jusqu'à ouvrir des écoles nouvelles malgré l'interdiction. En septembre 1884, trois mois après son arrivée au pouvoir, le parti catholique promulgua une loi nouvelle sur l'enseignement primaire qui rétablissait la liberté absolue l'État abandonnait tout contrôle de l'enseignement. Les communes pouvaient ou créer des écoles ou subventionner des écoles libres; elles pouvaient choisir leurs instituteurs sans qu'aucun diplôme d'État fût exigé d'eux. Les parents envoyaient leurs enfants à l'école de leur choix. La fréquentation scolaire n'était pas obligatoire. En 1895 une loi établit dans les écoles primaires l'enseignement obligatoire de la religion et de la morale, avec faculté pour les parents de dispenser leurs enfants de suivre cet enseignement. L'enseignement primaire obligatoire fut décrété par la loi du 15 juin 1914. Un arrêté royal du 25 octobre 1921 maintint la liberté d'enseignement et la fréquentation scolaire obligatoire. Un régime aussi libéral devait laisser aux parents le choix de la langue dans laquelle ils désiraient que leurs enfants fussent instruits. L'article 20 de la loi scolaire actuellement en vigueur dispose que « La langue maternelle des enfants est la langue véhiculaire aux divers degrés de l'enseignement et que « la langue maternelle ou usuelle est déterminée par la déclaration du chef de famille. » Mais, comme chaque fois que l'on aborde le terrain linguistique, la question de la langue véhiculaire souleva des discussions et des controverses nombreuses. La loi dut être précisée, tant en ce qui concerne la langue véhiculaire, qu'en ce qui concerne l'enseignement de la seconde langue nationale, par une circulaire envoyée en avril 1928 par M. Huysmans, ministre des Sciences et des Arts. Cette circulaire expose que Cette déclaration a un caractère purement indicatif, le chef de famille atteste un fait si la déclaration n'est pas conforme à la réalité, l'instituteur n'a pas à en tenir compte; le chef de famille peut d'ailleurs, s'il le juge
instruits. L'article 20 de la loi scolaire actuellement en vigueur dispose que « La langue maternelle des enfants est la langue véhiculaire aux divers degrés de l'enseignement et que « la langue maternelle ou usuelle est déterminée par la déclaration du chef de famille. » Mais, comme chaque fois que l'on aborde le terrain linguistique, la question de la langue véhiculaire souleva des discussions et des controverses nombreuses. La loi dut être précisée, tant en ce qui concerne la langue véhiculaire, qu'en ce qui concerne l'enseignement de la seconde langue nationale, par une circulaire envoyée en avril 1928 par M. Huysmans, ministre des Sciences et des Arts. Cette circulaire expose que Cette déclaration a un caractère purement indicatif, le chef de famille atteste un fait si la déclaration n'est pas conforme à la réalité, l'instituteur n'a pas à en tenir compte; le chef de famille peut d'ailleurs, s'il le juge à propos, appeler de la décision intervenue à l'inspecteur de l'État qui statue en dernier ressort. Les cas normaux. Dans la généralité des communes du pays, toutes les classes ont la même langue véhiculaire d'enseignement. Cette langue, flamand, français ou allemand, selon la région, est la langue usuelle de la majorité des enfants. Mais il peut se trouver dans les communes de Flandre, de Wallonie ou de la partie allemande du pays, un nombre assez élevé d'enfants parlant une langue différente de la langue de la région où ils sont établis, pour qu'il soit possible d'organiser des écoles ou des classes à leur intention. Les enfants qui habitent une autre région que celle de leur origine doivent, en effet, recevoir l'enseignement dans la langue maternelle ou usuelle, lorsque la chose est pratiquement réalisable. La situation doit donc être la suivante 1° Commune avec une seule langue la langue véhiculaire est la langue de la majorité des élèves. 2° Commune avec plusieurs langues a) la langue de la région est la langue de la totalité ou de la presque totalité des élèves, la langue véhiculaire est la même dans toutes les classes. b) une minorité importante parle une langue autre que
majorité des enfants. Mais il peut se trouver dans les communes de Flandre, de Wallonie ou de la partie allemande du pays, un nombre assez élevé d'enfants parlant une langue différente de la langue de la région où ils sont établis, pour qu'il soit possible d'organiser des écoles ou des classes à leur intention. Les enfants qui habitent une autre région que celle de leur origine doivent, en effet, recevoir l'enseignement dans la langue maternelle ou usuelle, lorsque la chose est pratiquement réalisable. La situation doit donc être la suivante 1° Commune avec une seule langue la langue véhiculaire est la langue de la majorité des élèves. 2° Commune avec plusieurs langues a) la langue de la région est la langue de la totalité ou de la presque totalité des élèves, la langue véhiculaire est la même dans toutes les classes. b) une minorité importante parle une langue autre que la langue de la région, dans une ou plusieurs classes, la langue véhiculaire est la langue de cette minorité. Dans la région bruxelloise. À côté du régime normal, la loi admet pour l'agglomération bruxelloise et les communes de la frontière linguistique, c'est-à-dire les communes bilingues situées à la limite des régions wallonne et flamande et des régions wallonnes et allemandes, un troisième régime comportant des dérogations aux régimes précédents. Elle dit d'autre part Il n'est donc pas admissible que l'on commence l'étude de la deuxième langue avant que l'enfant ait une connaissance sérieuse de la langue usuelle. Conformément aux directions du programme type, cet enseignement de la deuxième langue ne peut pas commencer avant le troisième degré. Toutefois, dans les tempéraments prévus par la loi, on peut admettre qu'il soit donné dès le deuxième degré, quatre ou cinq heures par semaine y étant consacrées. Mais il doit rester d'abord exclusivement verbal, l'instituteur s'en tenant à des causeries appropriées en vue de familiariser les enfants avec la langue et de leur constituer un vocabulaire. Les élèves seront ensuite préparés progressivement à recevoir, au degré supérieur, en cette deuxième langue, l'enseignement d'une ou de deux branches déterminées. Le système des répétitions. Pour
régions wallonne et flamande et des régions wallonnes et allemandes, un troisième régime comportant des dérogations aux régimes précédents. Elle dit d'autre part Il n'est donc pas admissible que l'on commence l'étude de la deuxième langue avant que l'enfant ait une connaissance sérieuse de la langue usuelle. Conformément aux directions du programme type, cet enseignement de la deuxième langue ne peut pas commencer avant le troisième degré. Toutefois, dans les tempéraments prévus par la loi, on peut admettre qu'il soit donné dès le deuxième degré, quatre ou cinq heures par semaine y étant consacrées. Mais il doit rester d'abord exclusivement verbal, l'instituteur s'en tenant à des causeries appropriées en vue de familiariser les enfants avec la langue et de leur constituer un vocabulaire. Les élèves seront ensuite préparés progressivement à recevoir, au degré supérieur, en cette deuxième langue, l'enseignement d'une ou de deux branches déterminées. Le système des répétitions. Pour ma part, j'estime qu'ils tireraient le meilleur profit du système que j'ai arrêté pour les écoles moyennes et qui consiste à organiser des répétitions dans la seconde langue de certains cours généraux enseignés d'abord dans la langue principale. Quoi qu'il en soit, le gouvernement est prêt à rechercher, d'accord avec les autorités scolaires et en s'inspirant des principes ci-dessus, les formules les plus adéquates. Je crois pouvoir compter sur toute la bonne volonté des autorités scolaires pour assurer l'exécution des prescriptions légales. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, il y avait avant la guerre quatre Universités; deux d'état, celles de Liège et de Gand; les privées l'Université catholique de Louvain et l'Université libre de Bruxelles. Aucune n'était flamande. La constitution garantissait le principe de la liberté des langues, mais en fait, il était impossible d'acquérir l'enseignement supérieur en flamand. La réforme de cette injustice devint le point central des revendications flamandes elle passionna l'opinion et fut un article de foi même pour des gens très en dehors de la question. Le but officiel des 'Flamingants' était de créer une élite intellectuelle forte qui pût avoir une action sur la masse de la population flamande. Ils espéraient obtenir la substitution de
les autorités scolaires et en s'inspirant des principes ci-dessus, les formules les plus adéquates. Je crois pouvoir compter sur toute la bonne volonté des autorités scolaires pour assurer l'exécution des prescriptions légales. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, il y avait avant la guerre quatre Universités; deux d'état, celles de Liège et de Gand; les privées l'Université catholique de Louvain et l'Université libre de Bruxelles. Aucune n'était flamande. La constitution garantissait le principe de la liberté des langues, mais en fait, il était impossible d'acquérir l'enseignement supérieur en flamand. La réforme de cette injustice devint le point central des revendications flamandes elle passionna l'opinion et fut un article de foi même pour des gens très en dehors de la question. Le but officiel des 'Flamingants' était de créer une élite intellectuelle forte qui pût avoir une action sur la masse de la population flamande. Ils espéraient obtenir la substitution de l'université flamande à une des universités françaises existantes et hâter ainsi la défrancisation qu'ils poursuivaient; ils s'opposèrent à la création d'une université nouvelle. Le projet Franck, Van Cauwalaert, Anseele déposé à la Chambre le 21 mars 1911, qui proposait le dédoublement progressif de l'université de Gand n'obtint pas davantage leur adhésion ce projet prévoyait que les professeurs et chargés de cours nommés à l'Université de Gand seraient invités à faire leurs cours en flamand, sinon à créer des cours flamands parallèlement aux cours français. Les étudiants auraient le choix de la langue même pour l'examen. Les cours de littérature française et de philologie romane seraient faits en français dans les deux parties de l'Université. Les Flamands n'avaient donc pas obtenu satisfaction quand la guerre éclata. Le Gouvernement allemand, dont le but était l'encerclement moral de la Flandre, crut se concilier toutes les sympathies en annonçant, dès le 2 décembre 1915, la flamandisation de l'Université de Gand. Mais les Flamands firent savoir au Gouvernement allemand et au public belge qu'ils étaient décidés à refuser catégoriquement à l'ennemi ce qu'ils attendaient depuis longtemps du Gouvernement belge. L'opinion wallonne s'était trouvée rapprochée de l'opinion flamande par la résistance à l'occupation, une mesure prise
adhésion ce projet prévoyait que les professeurs et chargés de cours nommés à l'Université de Gand seraient invités à faire leurs cours en flamand, sinon à créer des cours flamands parallèlement aux cours français. Les étudiants auraient le choix de la langue même pour l'examen. Les cours de littérature française et de philologie romane seraient faits en français dans les deux parties de l'Université. Les Flamands n'avaient donc pas obtenu satisfaction quand la guerre éclata. Le Gouvernement allemand, dont le but était l'encerclement moral de la Flandre, crut se concilier toutes les sympathies en annonçant, dès le 2 décembre 1915, la flamandisation de l'Université de Gand. Mais les Flamands firent savoir au Gouvernement allemand et au public belge qu'ils étaient décidés à refuser catégoriquement à l'ennemi ce qu'ils attendaient depuis longtemps du Gouvernement belge. L'opinion wallonne s'était trouvée rapprochée de l'opinion flamande par la résistance à l'occupation, une mesure prise pendant l'occupation ne pouvait lui paraître que détestable. Elle releva avec stupeur dans le discours du trône de 1919 une promesse relative à la création de l'Université flamande. Les Flamands, au contraire, y virent la récompense de leur loyalisme c'était, dès la fin des hostilités, la reprise du malentendu. Le troisième cabinet Carton de Wiart jeta les bases d'un projet qui, sans toucher à l'université de langue française, organisait une première année d'étude en flamand à Gand pour la rentrée de 1921. Ce projet réunissait une majorité d'abstentions, tant des Flamands qui le jugeaient insuffisant, que des Wallons qui le trouvaient excessif. Le cabinet Theunis, après les élections de 1921, adopta une attitude de neutralité et la Chambre ne put se mettre d'accord sur aucun projet. En 1923 cependant, la Chambre adopta à deux voix de majorité une proposition de M. Van Cauwelaert. À la suite de manifestations populaires, le Sénat repoussa ce projet, ainsi que plusieurs qui lui furent successivement présentés. Le 27 juillet 1923 le ministère Theunis-Jaspar ayant posé la question de confiance sur le projet rédigé par M. le docteur Nolff, le Sénat et la Chambre, pour éviter une crise ministérielle, adoptèrent ce projet. La loi Nolff