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être soigneusement observées dans les actes qui consacrent ces alliances, obligation constitutionnelle de recourir aux chambres pour l'exécution des stipulations pécuniaires est une garantie de plus que ces mariages seront contractés, et tend à préserver le pays des inconvénients qui peuvent entraîner les mariages des princes et des princesses, lorsqu'ils ne sont pas conclus dans un véritable intérêt national. Nous avons l'honneur de déposer sur le bureau le traité de mariage du 28 juillet 1832, avec le projet de loi que nous soumettons à votre examen, et qui est ainsi conçu: Art. 1. Une somme de 1 million est mise à la disposition du ministre des finances, pour payer la dot de S.A.R. la princesse Louise d'Orléans, conformément au traité conclu le 28 juillet 1832, entre S.M. le roi des Français et S.M. le roi des Belges. Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, moyen des ressources accordées par la loi de douanes du 18 juillet 1837. LE PRÉSIDENT. La chambre donne acte de la communication des divers projets de loi. Si la chambre en est d'avis, comme on doit procéder demain au renouvellement des bureaux, il ne sera procédé après ce renouvellement à la formation des projets présents aujourd'hui qu'avant-hier. Je rappelle à la chambre que les bureaux ont leur ordre du jour comme nos séances elles-mêmes. Il ne suffit pas que les projets soient imprimés et distribués pour qu'on s'en saisisse isolément dans tel ou tel bureau. Il faut qu'on procède simultanément dans tous les bureaux. Je sais l'occasion de faire cette observation, précisément à cause de la gravité et de l'importance des projets présentés avant-hier, projets qui exigent le concours de la plus complète et de la plus scrupuleuse attention. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'administration municipale. M. LADOUCETTE demande la parole dans la discussion générale. Il lit d'une voix faible un discours dont nous ne saisissons pas les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il encore la parole avant la délibération sur les articles? M. JAUBERT. Je la demande. Messieurs, dans le siècle et dans le
formation des projets présents aujourd'hui qu'avant-hier. Je rappelle à la chambre que les bureaux ont leur ordre du jour comme nos séances elles-mêmes. Il ne suffit pas que les projets soient imprimés et distribués pour qu'on s'en saisisse isolément dans tel ou tel bureau. Il faut qu'on procède simultanément dans tous les bureaux. Je sais l'occasion de faire cette observation, précisément à cause de la gravité et de l'importance des projets présentés avant-hier, projets qui exigent le concours de la plus complète et de la plus scrupuleuse attention. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'administration municipale. M. LADOUCETTE demande la parole dans la discussion générale. Il lit d'une voix faible un discours dont nous ne saisissons pas les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il encore la parole avant la délibération sur les articles? M. JAUBERT. Je la demande. Messieurs, dans le siècle et dans le pays où nous vivons, les institutions municipales n'ont et ne doivent avoir qu'une importance secondaire. Il en était tout autrement dans le système féodal. Dans ce dernier système, les villes étaient des sortes de petites républiques, dont plusieurs sont devenues riches et puissantes, grâce à ce régime même; mais elles n'obtinirent cette liberté qu'à la condition de se bien défendre et avec la chance d'être pillées de temps à autre. Un esprit libéral se fit jour dans ces institutions locales. La Prusse et l'Autriche ont encore aujourd'hui une organisation communale et provinciale très libérale. Ces deux états se préparent au gouvernement représentatif, et ils y arriveront avec des notions claires et justes. Quand un gouvernement constitutionnel est établi dans un pays, le besoin des garanties locales s'y fait moins sentir. Le gouvernement central peut donner une protection égale à tous, et d'ailleurs la liberté de la presse est là comme complément de toutes les libertés. L'ère des gouvernements représentatifs est donc peu favorable aux franchises locales ; c'est pour cette raison qu'aujourd'hui en Espagne les provinces basques résistent à l'offre qui leur est faite d'une constitution. L'orateur fait ici l'éloge de la centralisation et déclare qu'au surplus il aurait peine
n'obtinirent cette liberté qu'à la condition de se bien défendre et avec la chance d'être pillées de temps à autre. Un esprit libéral se fit jour dans ces institutions locales. La Prusse et l'Autriche ont encore aujourd'hui une organisation communale et provinciale très libérale. Ces deux états se préparent au gouvernement représentatif, et ils y arriveront avec des notions claires et justes. Quand un gouvernement constitutionnel est établi dans un pays, le besoin des garanties locales s'y fait moins sentir. Le gouvernement central peut donner une protection égale à tous, et d'ailleurs la liberté de la presse est là comme complément de toutes les libertés. L'ère des gouvernements représentatifs est donc peu favorable aux franchises locales ; c'est pour cette raison qu'aujourd'hui en Espagne les provinces basques résistent à l'offre qui leur est faite d'une constitution. L'orateur fait ici l'éloge de la centralisation et déclare qu'au surplus il aurait peine à répéter, même incomplètement, ce qui a été dit avec tant de talent par M. Thiers à cet égard. La commission, continue l'orateur, a adopté le principe de la centralisation ; mais elle a voulu établir une distinction qui, je crois, n'a pas été assez précisée. La commission n'a pas pu parvenir à séparer nettement les objets d'intérêt général laissés à la direction du gouvernement, et les objets d'intérêt spécial laissés à la direction de l'autorité municipale. Il y a en effet une confusion souvent inévitable ; ainsi pour les finances, pour le recrutement, pour toutes les matières générales, l'état a des agents spéciaux ; mais dans ces matières les conseils municipaux, les maires, interviennent à chaque instant ; d'où il résulte souvent beaucoup d'embarras pour le gouvernement central. Après avoir cité et critiqué quelques dispositions du projet, notamment celle qui, selon l'orateur, propose de retirer en réalité au gouvernement la nomination des commissaires de police, M. Jaubert poursuit ainsi : La loi actuellement en discussion est-elle bien nécessaire ? Voilà la question que je me pose. S'il ne s'agissait que de coordonner les règles éparses sur les communes, j'en serais d'accord ; mais si l'on veut innover, je suis
pu parvenir à séparer nettement les objets d'intérêt général laissés à la direction du gouvernement, et les objets d'intérêt spécial laissés à la direction de l'autorité municipale. Il y a en effet une confusion souvent inévitable ; ainsi pour les finances, pour le recrutement, pour toutes les matières générales, l'état a des agents spéciaux ; mais dans ces matières les conseils municipaux, les maires, interviennent à chaque instant ; d'où il résulte souvent beaucoup d'embarras pour le gouvernement central. Après avoir cité et critiqué quelques dispositions du projet, notamment celle qui, selon l'orateur, propose de retirer en réalité au gouvernement la nomination des commissaires de police, M. Jaubert poursuit ainsi : La loi actuellement en discussion est-elle bien nécessaire ? Voilà la question que je me pose. S'il ne s'agissait que de coordonner les règles éparses sur les communes, j'en serais d'accord ; mais si l'on veut innover, je suis obligé, pour ma toute petite part, d'opposer un refus absolu. Dira-t-on que le projet est une conséquence nécessaire de la révolution de juillet ? La commission a dit que les changements politiques entraînent nécessairement des changements dans les institutions municipales. Si la commission a voulu établir, constater un fait, c'est très bien. Mais est-il vrai que ces changements sont une conséquence nécessaire et logique de la révolution, ou plutôt n'en sont-ils pas simplement le contre-coup ? Pour moi, j'attribue ces changements à l'enthousiasme des révolutions ; au lieu de s'affermir sur le terrain des premières réformes, on en poursuit de nouvelles, au risque de compromettre les premières. On donne, si vous me permettez cette comparaison, on donne une telle extension à l'étoffe dans tous les sens, qu'elle est près de se déchirer. M. BARBET : Très bien. M. JAUBERT rappelle ici les principaux résultats de la réforme récemment opérée dans les institutions anglaises ; il montre avec quelle prudence cette réforme a été opérée, dans quelles sages limites elle a été circonscrite, et il ajoute : Parce que la révolution de juillet a renversé à juste titre un roi parjure, est-elle condamnée à tout démolir ? On a dit souvent
très bien. Mais est-il vrai que ces changements sont une conséquence nécessaire et logique de la révolution, ou plutôt n'en sont-ils pas simplement le contre-coup ? Pour moi, j'attribue ces changements à l'enthousiasme des révolutions ; au lieu de s'affermir sur le terrain des premières réformes, on en poursuit de nouvelles, au risque de compromettre les premières. On donne, si vous me permettez cette comparaison, on donne une telle extension à l'étoffe dans tous les sens, qu'elle est près de se déchirer. M. BARBET : Très bien. M. JAUBERT rappelle ici les principaux résultats de la réforme récemment opérée dans les institutions anglaises ; il montre avec quelle prudence cette réforme a été opérée, dans quelles sages limites elle a été circonscrite, et il ajoute : Parce que la révolution de juillet a renversé à juste titre un roi parjure, est-elle condamnée à tout démolir ? On a dit souvent que cette révolution avait avorté ; pour moi, je soutiens qu'elle a été non pas timide, mais très hardie dans ses réformes. Ainsi, en abaissant à 200 francs le cens électoral, on a tenté une grande épreuve qui a, je le sais, admirablement réussi ; mais on courait une telle chance ! La loi électorale de la charte a ajouté diverses promesses, notamment celle d'institutions municipales basées sur un régime électif. Je comprends cette base ; mais dans quelles limites l'élection devait-elle être admise ? C'était là la question. A cet égard, je le crois fermement, on s'est beaucoup trop hâté. On a cédé à l'exigence des temps ; trois millions d'électeurs municipaux ont été improvisés, et le cens pour l'élection municipale est descendu dans certaines communes à 1,5 centimes. Cette commune fait partie du département du Var. Nous sommes là, messieurs, bien près du suffrage universel, bien près de cette utopie démagogique contre laquelle je réclamerai toujours. Lorsque nous avons dû subir en 1831 les expériences des esprits aventureux, nous étions plusieurs qui faisions effort pour retenir cet entraînement. Nous invoquions le besoin de laisser les classes moyennes se former et s'instruire. On nous répondit que lorsque les sauvages
chance ! La loi électorale de la charte a ajouté diverses promesses, notamment celle d'institutions municipales basées sur un régime électif. Je comprends cette base ; mais dans quelles limites l'élection devait-elle être admise ? C'était là la question. A cet égard, je le crois fermement, on s'est beaucoup trop hâté. On a cédé à l'exigence des temps ; trois millions d'électeurs municipaux ont été improvisés, et le cens pour l'élection municipale est descendu dans certaines communes à 1,5 centimes. Cette commune fait partie du département du Var. Nous sommes là, messieurs, bien près du suffrage universel, bien près de cette utopie démagogique contre laquelle je réclamerai toujours. Lorsque nous avons dû subir en 1831 les expériences des esprits aventureux, nous étions plusieurs qui faisions effort pour retenir cet entraînement. Nous invoquions le besoin de laisser les classes moyennes se former et s'instruire. On nous répondit que lorsque les sauvages veulent apprendre à nager à leurs enfants, ils les jettent à l'eau. Soit ; mais on n'a pas dit combien en mouraient. Cette seule comparaison suffit pour montrer combien était hasardeuse cette école qui alors eut tant d'influence sur nos affaires. La commission compte sur les habitudes municipales pour créer des hommes d'Etat qui, selon la commission, ne se forment en Angleterre que dans les cercles aristocratiques. Voilà ce qu'espère la commission ; mais un tout autre spectacle a été donné par les électeurs municipaux de 1831. L'orateur annonce ici qu'il tient en main le compte-rendu officiel de toutes les opérations électorales de 1831. Il dit qu'il emprunte à ce document des résultats très fâcheux ; c'est ainsi, selon lui, que dans beaucoup de localités un acharnement politique très grave s'est manifesté ; que dans beaucoup d'endroits des intrigants ont voulu se faire un marché-pied de la loi de mars 1831. Dans beaucoup de localités des dispositions jalouses ont écarté des citoyens jouissant des avantages de la fortune et de l'éducation. La classe moyenne est aujourd'hui maîtresse de la chambre des députés, et elle en demeurera maîtresse. Mais il faudrait que les prédications anarchiques ne vinssent pas à la suite
des hommes d'Etat qui, selon la commission, ne se forment en Angleterre que dans les cercles aristocratiques. Voilà ce qu'espère la commission ; mais un tout autre spectacle a été donné par les électeurs municipaux de 1831. L'orateur annonce ici qu'il tient en main le compte-rendu officiel de toutes les opérations électorales de 1831. Il dit qu'il emprunte à ce document des résultats très fâcheux ; c'est ainsi, selon lui, que dans beaucoup de localités un acharnement politique très grave s'est manifesté ; que dans beaucoup d'endroits des intrigants ont voulu se faire un marché-pied de la loi de mars 1831. Dans beaucoup de localités des dispositions jalouses ont écarté des citoyens jouissant des avantages de la fortune et de l'éducation. La classe moyenne est aujourd'hui maîtresse de la chambre des députés, et elle en demeurera maîtresse. Mais il faudrait que les prédications anarchiques ne vinssent pas à la suite des bonnes intentions de la chambre ; il faudrait que les classes ne fussent pas incessamment animées les unes contre les autres. Or, nous savons que dans beaucoup de communes la classe moyenne a été réputée trop supérieure; nous savons tous que dans plus d'une commune l'habit de drap a été suspecté d'aristocratie. (Bruit confus). M. PETOU : Il me semble que tout le monde porte des habits de drap aujourd'hui ! (On rit). M. JAUBERT : Dans beaucoup de localités, les bourgeois ont été systématiquement exclus, des hommes très éclairés ont été écartés. Un membre du centre droit dont la tête est couverte d'un bonnet noir : Cela est très vrai ! M. JAUBERT : Le gouvernement a vu là un embarras réel. Pour en sortir, il a eu recours au moyen extrême de la dissolution. Ce moyen a été employé 303 fois. Il a été fait 303 fois appel au bon sens des électeurs. Souvent cet appel n'a pas été entendu. Le gouvernement, je le sais, aurait pu employer un autre moyen ; il aurait pu punir la commune elle-même et choisir tout exprès pour se maire le plus incapable des conseillers municipaux. Il n'a pas voulu agir
été suspecté d'aristocratie. (Bruit confus). M. PETOU : Il me semble que tout le monde porte des habits de drap aujourd'hui ! (On rit). M. JAUBERT : Dans beaucoup de localités, les bourgeois ont été systématiquement exclus, des hommes très éclairés ont été écartés. Un membre du centre droit dont la tête est couverte d'un bonnet noir : Cela est très vrai ! M. JAUBERT : Le gouvernement a vu là un embarras réel. Pour en sortir, il a eu recours au moyen extrême de la dissolution. Ce moyen a été employé 303 fois. Il a été fait 303 fois appel au bon sens des électeurs. Souvent cet appel n'a pas été entendu. Le gouvernement, je le sais, aurait pu employer un autre moyen ; il aurait pu punir la commune elle-même et choisir tout exprès pour se maire le plus incapable des conseillers municipaux. Il n'a pas voulu agir ainsi; et en effet, pour me servir d'une expression employée récemment, c'eût été là une malice fort déplacée. Très souvent il est arrivé que la prérogative royale qui en apparence était respectée a été en réalité très entravée. En décembre 1832, beaucoup de communes étaient encore sans maire. À cette époque il y avait 1,627 mairies complètement désorganisées. La politique a voulu se glisser dans l'administration communale, c'est un grand mal. Vous vous rappelez ce personnage comique qui disait qu'on ne vit point de bon langage. Les communes peuvent dire à leur tour qu'elles vivent de bonne administration et non de politique que. Jamais les affaires des communes ne furent plus en désordre qu'en l'année 1832. Dans beaucoup de communes rurales, par l'incapacité des maires, par la faiblesse, par la mauvaise composition des conseils municipaux, par la connivence aux abus, l'administration a été nulle. Cela était assez grave pour que le gouvernement s'en occupât. Il proposa un remède qui était une correction à la loi de mars 1831 ; il voulait que l'on pût prendre les maires en dehors des conseils municipaux. Pour moi je ne fus pas d'avis de cela ; la concession une fois faite ne pouvait pas
époque il y avait 1,627 mairies complètement désorganisées. La politique a voulu se glisser dans l'administration communale, c'est un grand mal. Vous vous rappelez ce personnage comique qui disait qu'on ne vit point de bon langage. Les communes peuvent dire à leur tour qu'elles vivent de bonne administration et non de politique que. Jamais les affaires des communes ne furent plus en désordre qu'en l'année 1832. Dans beaucoup de communes rurales, par l'incapacité des maires, par la faiblesse, par la mauvaise composition des conseils municipaux, par la connivence aux abus, l'administration a été nulle. Cela était assez grave pour que le gouvernement s'en occupât. Il proposa un remède qui était une correction à la loi de mars 1831 ; il voulait que l'on pût prendre les maires en dehors des conseils municipaux. Pour moi je ne fus pas d'avis de cela ; la concession une fois faite ne pouvait pas selon moi être retirée; d'ailleurs pour beaucoup de maires la position n'eût pas été tenable. (Bruit à gauche.) Je crois entendre que je ferais mieux de présenter tout simplement l'abrogation de la loi de 1831. Je réponds : Non. D'abord, je vois un danger immense à cette instabilité des lois. D'ailleurs, s'il faut que la démocratie soit quelque part, j'aime mieux qu'elle soit en bas qu'en haut. Mon avis est qu'il faut la cantonner dans les conseils municipaux si elle doit être quelque part. C'est la part du feu que je suis d'avis de faire. (Bruit confus.) Je viens, messieurs, de vous présenter un tableau que plusieurs d'entre vous trouveront peut-être chargé des effets des élections de 1831. Pour être juste, je dois dire qu'une grande amélioration s'est manifestée lors des élections de 1834. À cet heureux changement je vois tout d'abord deux raisons : 1° on se lasse d'être mal administré ; 2° les esprits s'étaient calmés en 1834. De bons exemples avaient été donnés d'en haut. Vous aviez voté des lois répressives, la loi des associations notamment, cette loi si essentielle et qui a produit de si bons effets. Mais malgré cette amélioration dans l'esprit général du pays,
D'ailleurs, s'il faut que la démocratie soit quelque part, j'aime mieux qu'elle soit en bas qu'en haut. Mon avis est qu'il faut la cantonner dans les conseils municipaux si elle doit être quelque part. C'est la part du feu que je suis d'avis de faire. (Bruit confus.) Je viens, messieurs, de vous présenter un tableau que plusieurs d'entre vous trouveront peut-être chargé des effets des élections de 1831. Pour être juste, je dois dire qu'une grande amélioration s'est manifestée lors des élections de 1834. À cet heureux changement je vois tout d'abord deux raisons : 1° on se lasse d'être mal administré ; 2° les esprits s'étaient calmés en 1834. De bons exemples avaient été donnés d'en haut. Vous aviez voté des lois répressives, la loi des associations notamment, cette loi si essentielle et qui a produit de si bons effets. Mais malgré cette amélioration dans l'esprit général du pays, une extrême indifférence était signalée parmi les électeurs. Les citoyens, en centièmes du corps électoral ont voté en 1834; dans cent quatre-vingt-cinq villes, les conseillers municipaux ont été nommés à dix voix. J'ajouterai une troisième cause : une partie importante de la grande propriété s'était ralliée ; des rancœurs imprudentes avaient été abandonnées ; après avoir dédaigné les fonctions municipales, la grande propriété avait senti que, dans son propre intérêt même, elle devait rechercher ces fonctions. L'influence de la grande propriété, personne ne la niera; elle est salutaire. La grande propriété (sauf quelques exceptions) présente en général la réunion de ces trois avantages : des lumières, du loisir, de l'désintéressement. Dans les campagnes surtout, une grande amélioration s'est manifestée en 1834; mais dans les villes, et dans les petites villes surtout, les résultats ont été beaucoup moins bons. Dans les petites villes, l'influence de l'estaminet et du mauvais journal est beaucoup trop forte. On veut, dit-on, affranchir les communes ; pour moi, je crois que les droits existants sont déjà trop étendus pour la capacité moyenne de ceux qui doivent les exercer. C'est l'ignorance qui nous tue. Cela est fâcheux à dire pour notre amour-propre national; mais cela est vrai.
avaient été abandonnées ; après avoir dédaigné les fonctions municipales, la grande propriété avait senti que, dans son propre intérêt même, elle devait rechercher ces fonctions. L'influence de la grande propriété, personne ne la niera; elle est salutaire. La grande propriété (sauf quelques exceptions) présente en général la réunion de ces trois avantages : des lumières, du loisir, de l'désintéressement. Dans les campagnes surtout, une grande amélioration s'est manifestée en 1834; mais dans les villes, et dans les petites villes surtout, les résultats ont été beaucoup moins bons. Dans les petites villes, l'influence de l'estaminet et du mauvais journal est beaucoup trop forte. On veut, dit-on, affranchir les communes ; pour moi, je crois que les droits existants sont déjà trop étendus pour la capacité moyenne de ceux qui doivent les exercer. C'est l'ignorance qui nous tue. Cela est fâcheux à dire pour notre amour-propre national; mais cela est vrai. J'ai connu, quant à moi, un maire qui depuis dix ans qu'il était maire mettait sans cesse dans un coffre toutes les circulaires et toutes les lettres qu'il recevait de sa préfecture. Quand on lui demandait des renseignements, il donnait la clé du coffre. (On rit.) D'ailleurs, messieurs, pour vous engager à ne pas trop étendre l'influence municipale, je vous rappellerai deux circonstances dans lesquelles vous avez paru vous défier vous-mêmes des lumières des conseils municipaux. Vous ne vous êtes pas tenu aux conseils municipaux dans votre loi sur les chemins vicinaux. Dans la loi sur l'instruction primaire les conseils municipaux sont demeurés complètement effacés ; et pourquoi ? par une raison toute simple, c'est que si les conseils municipaux s'étaient beaucoup mêlés des écoles, il n'y aurait plus eu d'écoles. Il y a beaucoup à faire pour redonner du lustre à l'administration; il importe beaucoup que le gouvernement augmente l'importance sociale des fonctions administratives. Le gouvernement, j'ose le dire, n'en sent pas assez la nécessité. En 1831, époque de réformes irréfléchies, les sommets de l'administration, de la finance, de la magistrature furent frappés dans leurs intérêts; on a réduit le traitement des membres de la cour de cassation, du