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Raoul Péret prononce d'abord l'allocution funèbre de Mme Guimé de Maine-et-Loire, puis la Chambre s'occupe du budget des dépenses recouvrables sur l'Allemagne. M. Dufos du Rau, rapporteur, examinant l'œuvre du ministère des Pensions pendant l'année écoulée, constate qu'un nombre considérable de questions délicates ont été résolues notamment au sujet des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dont les victimes de la guerre sont l'objet. Toutefois la réorganisation des centres de réforme, des centres d'appareillage et la réorganisation n'en sont pas encore au point. Il est vrai qu'un mois seulement se sont écoulés depuis le vote du budget précédent. Quant à l'œuvre essentielle du ministère des Pensions, la liquidation des pensions et le paiement des arriérés où en est-elle ? Un million de liquidations dont 98,000 rejets étaient effectuées au premier septembre dernier, la moyenne mensuelle des titres d'allocations fiscales s'est élevée à 300,000, la moyenne mensuelle des rapports d'arriérés, à 150,000. À l'heure actuelle 87 pour cent des demandes sont liquidées. La création du ministère des Pensions a donc été un geste très heureux et si l'on excepte quelques faits particuliers, il faut bien reconnaître que Gouvernement et Parlement ont rivalisé d'efforts pour assurer aux mutilés et aux réformés un meilleur traitement. Dufos du Rau, terminant ensuite quelle charge représente le service des pensions, donne le chiffre de 4 milliards 133 millions, total dans lequel les pensions elles-mêmes et le rappel des arriérés entrent en 1921 deux milliards 721 millions. La France a déjà avancé à l'Allemagne plus de deux milliards en titre des pensions, extger le paiement de la dette ainsi contractée par l'ennemi d'hier n'est pas faire œuvre de militarisme c'est simplement réclamer le droit à la vie. (Applaudissements) M. Tranchand appelle l'attention du Parlement sur les sous-estimations diverses dont les mutilés sont victimes dans la réévaluation de leur pourcentage d'invalidité. Il conclut en priant le ministre d'intervenir auprès du Sénat, afin d'obtenir le vote du projet sur les emplois réservés et à autre part d'agir énergiquement auprès de ses propres services pour que les réponses transmises aux demandes de parlementaires soient faites moins à la légère. Les déclarations
traitement. Dufos du Rau, terminant ensuite quelle charge représente le service des pensions, donne le chiffre de 4 milliards 133 millions, total dans lequel les pensions elles-mêmes et le rappel des arriérés entrent en 1921 deux milliards 721 millions. La France a déjà avancé à l'Allemagne plus de deux milliards en titre des pensions, extger le paiement de la dette ainsi contractée par l'ennemi d'hier n'est pas faire œuvre de militarisme c'est simplement réclamer le droit à la vie. (Applaudissements) M. Tranchand appelle l'attention du Parlement sur les sous-estimations diverses dont les mutilés sont victimes dans la réévaluation de leur pourcentage d'invalidité. Il conclut en priant le ministre d'intervenir auprès du Sénat, afin d'obtenir le vote du projet sur les emplois réservés et à autre part d'agir énergiquement auprès de ses propres services pour que les réponses transmises aux demandes de parlementaires soient faites moins à la légère. Les déclarations de M. Marmont Après interventions de MM. Taurines et Sempé, M. Maginot monte à la tribune et va être pendant tout son discours assez fraîchement accueilli. Le ministre montre que la liquidation des pensions de la guerre aura demandé deux ans et demi seulement au lieu des trois ans annoncés. 2 millions 300.000 pensions sont liquidées, sur un total de millions 650.000. Lorsque M. Tranchant, il déclare qu'il ne faut pas confondre les sous-estimations avec les résultats de pourcentage des pensions en titre temporaire. Les pensionnés temporaires dont l'état s'est aggravé ou est stationnaire, voient leur taux élevé en maintenue mais il y a ceux qui, heureusement pour eux, sont en amélioration ce sont eux qui réclament quand leur pension est réduite ou supprimée. Sans doute, certaines Commissions de réforme peuvent avoir quelque tendance à sous-estimer le degré d'invalidité. Mais chaque fois que le ministre, personnellement ou par ses services, a constaté de pareils errements, les mutilés sous-estimés passent à nouveau devant d'autres Commissions de réforme. M. Maginot. Et les sanctions ? M. Maginot. Il m'arrive d'en prendre. En ce qui concerne le trop perçu sur les allocations provisoires d'attente, si la pension définitive est refusée, l'administration ne réclame rien;
2 millions 300.000 pensions sont liquidées, sur un total de millions 650.000. Lorsque M. Tranchant, il déclare qu'il ne faut pas confondre les sous-estimations avec les résultats de pourcentage des pensions en titre temporaire. Les pensionnés temporaires dont l'état s'est aggravé ou est stationnaire, voient leur taux élevé en maintenue mais il y a ceux qui, heureusement pour eux, sont en amélioration ce sont eux qui réclament quand leur pension est réduite ou supprimée. Sans doute, certaines Commissions de réforme peuvent avoir quelque tendance à sous-estimer le degré d'invalidité. Mais chaque fois que le ministre, personnellement ou par ses services, a constaté de pareils errements, les mutilés sous-estimés passent à nouveau devant d'autres Commissions de réforme. M. Maginot. Et les sanctions ? M. Maginot. Il m'arrive d'en prendre. En ce qui concerne le trop perçu sur les allocations provisoires d'attente, si la pension définitive est refusée, l'administration ne réclame rien; si elle est accordée mais à un taux inférieur à celui de l'allocation provisoire, la retenue nécessaire est faite sur le rappel des arriérés. Les tribunaux départementaux de pension n'ont pas encore fonctionné dans les conditions d'intensité souhaitables; mais la période d'organisation devait nécessairement être assez longue. Quant aux projets pendants devant le Sénat et notamment la « grande loi de reclassement social sur les emplois réservés », le ministre est d'accord avec les orateurs précédents sur leur urgence. Le ministre insistera également auprès de la Commission du Sénat pour l'adoption du projet sur le cumul, les députés questionnent M. Fournier demande quelle suite sera donnée aux demandes formulées après la date législative pour le transfert des corps des militaires tués aux armées. M. Maginot. La première prorogation a mis en lumière divers inconvenients. Il vaut d'ailleurs aujourd'hui des exceptions où toutes les opérations de transfert sont terminées. M. Le Guen demande si les majorations de pensions sur pension seront relevées. M. Maginot répond qu'une proposition a été soumise à la Commission des Finances. Il dit à M. Desjardin que, tant que la pension définitive n'est pas liquidée, on renouvelle le titre provisoire. M. Desjardin fait remarquer que les rappels
pendants devant le Sénat et notamment la « grande loi de reclassement social sur les emplois réservés », le ministre est d'accord avec les orateurs précédents sur leur urgence. Le ministre insistera également auprès de la Commission du Sénat pour l'adoption du projet sur le cumul, les députés questionnent M. Fournier demande quelle suite sera donnée aux demandes formulées après la date législative pour le transfert des corps des militaires tués aux armées. M. Maginot. La première prorogation a mis en lumière divers inconvenients. Il vaut d'ailleurs aujourd'hui des exceptions où toutes les opérations de transfert sont terminées. M. Le Guen demande si les majorations de pensions sur pension seront relevées. M. Maginot répond qu'une proposition a été soumise à la Commission des Finances. Il dit à M. Desjardin que, tant que la pension définitive n'est pas liquidée, on renouvelle le titre provisoire. M. Desjardin fait remarquer que les rappels d'arriérés sont ainsi ajournés souvent au (dernier trimestre) des veuves ou des mutilés qui veulent s'établir. M. Maginot dit encore qu'en ce qui concerne les sous-estimations, des instructions ont été données à tous les centres de réforme que la consultation médicale, n'a pas le pouvoir d'abaisser elle-même les dégâts permanents. M. Barillet. Les tableaux qui doivent être annexés au projet sur les emplois réservés seront-ils enfin dressés ? Le Ministre, Ces tableaux ont été communiqués à la Commission du Sénat. M. Barillet signale son grand retard apporté à leurs travaux par les Tribunaux départementaux des pensions. M. Léclerc. Ces tribunaux n'ont pas encore la consigne et fonctionnent mal. Le Conseil d'État a coutume de s'opposer à la loi M. Lugol rappelant que l'article 4 de la loi du 31 mars 1919 stipule que la pension est définitive quand un an se sont écoulés depuis la dernière visite à laquelle l'invalide de la guerre a été soumis, demande pourquoi cette disposition de la loi n'est pas observée. M. Maginot répond qu'un avis du conseil d'État a donné raison au ministre des Finances à propos d'un désaccord qui s'était produit à ce sujet entre les deux administrations intéressées. M. Lugol s'étonne de
M. Barillet. Les tableaux qui doivent être annexés au projet sur les emplois réservés seront-ils enfin dressés ? Le Ministre, Ces tableaux ont été communiqués à la Commission du Sénat. M. Barillet signale son grand retard apporté à leurs travaux par les Tribunaux départementaux des pensions. M. Léclerc. Ces tribunaux n'ont pas encore la consigne et fonctionnent mal. Le Conseil d'État a coutume de s'opposer à la loi M. Lugol rappelant que l'article 4 de la loi du 31 mars 1919 stipule que la pension est définitive quand un an se sont écoulés depuis la dernière visite à laquelle l'invalide de la guerre a été soumis, demande pourquoi cette disposition de la loi n'est pas observée. M. Maginot répond qu'un avis du conseil d'État a donné raison au ministre des Finances à propos d'un désaccord qui s'était produit à ce sujet entre les deux administrations intéressées. M. Lugol s'étonne de voir la loi mise en échec par un avis du Conseil d'État et demande quel sera l'avis du ministre si une proposition est déposée pour régler définitivement cette question. M. Maginot dit qu'il ne faut pas donner un aliment à la champagne poursuivie contre le prétendu scandale des pensions en écartant systématiquement toute contre-visite éventuelle. M. Lugol rappelle que les Commissions de réforme avaient le droit et le devoir, pour éviter les abus de la présomption d'origine, de faire la preuve contraire. Il renouvelle sa question au sujet d'une éventuelle proposition de loi complémentaire. M. Maginot. Il n'est pas illogique de contrôler l'état de santé des victimes de la guerre métropolitaine après 4 ans. (Mouvements divers.) M. Marcel Habert fait remarquer que la loi doit primer l'avis du Conseil d'État. S'il y a divergence d'interprétation, une loi interprétative sera nécessaire. Le vote des crédits On passe aux chapitres. M. Desjardin demande si le crédit du chapitre 121 (1.000.000) suffira cette année aux allocations des victimes atteintes de la guerre dont les dossiers, soit dit en passant, sont examinés avec une lenteur désespérante. Le ministre répond que la liquidation des pensions est plus difficile pour les victimes civiles parce qu'elles ne
écartant systématiquement toute contre-visite éventuelle. M. Lugol rappelle que les Commissions de réforme avaient le droit et le devoir, pour éviter les abus de la présomption d'origine, de faire la preuve contraire. Il renouvelle sa question au sujet d'une éventuelle proposition de loi complémentaire. M. Maginot. Il n'est pas illogique de contrôler l'état de santé des victimes de la guerre métropolitaine après 4 ans. (Mouvements divers.) M. Marcel Habert fait remarquer que la loi doit primer l'avis du Conseil d'État. S'il y a divergence d'interprétation, une loi interprétative sera nécessaire. Le vote des crédits On passe aux chapitres. M. Desjardin demande si le crédit du chapitre 121 (1.000.000) suffira cette année aux allocations des victimes atteintes de la guerre dont les dossiers, soit dit en passant, sont examinés avec une lenteur désespérante. Le ministre répond que la liquidation des pensions est plus difficile pour les victimes civiles parce qu'elles ne bénéficient pas de la présomption d'origine. Il y a eu le même pour 19.000 pensions liquidées sur 30.000. Le crédit inscrit suffit. Les crédits sont accordés. La date d'interpellation de M. Marainé sur la Conférence de Washington sera fixée ultérieurement. Marius Simon. AUX SENSATIONS LA LÉGION D'HONNEUR ET LES MAGISTRATS PARIS, 31 janvier. Il s'agit d'abord d'accorder des croix de la Légion d'honneur aux M. Barthou déclare que le Gouvernement va préparer une répartition plus équitable de croix entre les différents ministères, et ajoute que les croix de ce contingent seront données aux seuls magistrats, en tenant compte des services judiciaires et des services ministériels rendus pendant la guerre. (Très bien). M. Clémentel développe un amendement tendant à réserver deux croix d'officier et dix croix de chevalier du contingent supplémentaire aux membres des tribunaux de commerce. (Appl. sur divers bancs). Le Garde des Sceaux combat l'amendement dont l'adoption aurait pour effet de faire retourner la proposition à la Chambre. D'ailleurs, les magistrats auxiliaires recevront la part légitime qui leur est due dans les décorations accordées par cette proposition. (Très bien). Le Sénat vote ensuite un douzième projet. soir de l'ouverture (dépenses ouvrières sur l'Allemagne), tandis que la Chambre examine le
PARIS, 31 janvier. Il s'agit d'abord d'accorder des croix de la Légion d'honneur aux M. Barthou déclare que le Gouvernement va préparer une répartition plus équitable de croix entre les différents ministères, et ajoute que les croix de ce contingent seront données aux seuls magistrats, en tenant compte des services judiciaires et des services ministériels rendus pendant la guerre. (Très bien). M. Clémentel développe un amendement tendant à réserver deux croix d'officier et dix croix de chevalier du contingent supplémentaire aux membres des tribunaux de commerce. (Appl. sur divers bancs). Le Garde des Sceaux combat l'amendement dont l'adoption aurait pour effet de faire retourner la proposition à la Chambre. D'ailleurs, les magistrats auxiliaires recevront la part légitime qui leur est due dans les décorations accordées par cette proposition. (Très bien). Le Sénat vote ensuite un douzième projet. soir de l'ouverture (dépenses ouvrières sur l'Allemagne), tandis que la Chambre examine le budget général de ces dépenses de 1922. La discussion de la prononciation de loi votée par la Chambre sur la liberté individuelle est renvoyée à quinzaine ainsi que celle tendant à reconnaître aux huissiers ne pouvant exercer leur profession pour blessures de service ou pour maladies contractées ou aggravées aux armes, le droit de se faire surveiller dans l'exercice de leurs fonctions. On attente un refus destiné à empêcher les jeunes Serbes de faire leurs études en France. Prochaine séance Jeudi prochain. RENSEIGNEMENTS MILITAIRES l'assemblée arrive à l'heure du service de la cour de justice de la réserve. LES CHEMINOTS MOBILISÉS DES GRANDS RESEAUX Paris, 31 Janvier. La Commission administrative générale réunie ce matin à la Chambre a examiné M. Jode, député du Puy-de-Dôme, auteur d'un amendement tendant à étendre aux cheminots le bénéfice des dispositions proposées en faveur des fonctionnaires mobilisés, ainsi que MM. Charles Bertrand et Berthelemot. Dans l'après-midi, elle a entendu M. Le Trocquer, ministre des Travaux publics. M. Le Trocquer a rappelé qu'une Commission paritaire inter-réseaux était déjà saisie de la question, qu'elle avait tenu ce jour neuf séances et quelle comptait pouvoir, dans une quinzaine de jours, déposer ses conclusions qu'il prévoit être favorables. Sur
armes, le droit de se faire surveiller dans l'exercice de leurs fonctions. On attente un refus destiné à empêcher les jeunes Serbes de faire leurs études en France. Prochaine séance Jeudi prochain. RENSEIGNEMENTS MILITAIRES l'assemblée arrive à l'heure du service de la cour de justice de la réserve. LES CHEMINOTS MOBILISÉS DES GRANDS RESEAUX Paris, 31 Janvier. La Commission administrative générale réunie ce matin à la Chambre a examiné M. Jode, député du Puy-de-Dôme, auteur d'un amendement tendant à étendre aux cheminots le bénéfice des dispositions proposées en faveur des fonctionnaires mobilisés, ainsi que MM. Charles Bertrand et Berthelemot. Dans l'après-midi, elle a entendu M. Le Trocquer, ministre des Travaux publics. M. Le Trocquer a rappelé qu'une Commission paritaire inter-réseaux était déjà saisie de la question, qu'elle avait tenu ce jour neuf séances et quelle comptait pouvoir, dans une quinzaine de jours, déposer ses conclusions qu'il prévoit être favorables. Sur la proposition de M. Israël, la Commission et les auteurs d'amendements se sont mis d'accord avec le ministre pour attendre les conclusions de la Commission paritaire. Elle s'est donc ajournée à quinzaine pour les examiner et statuer. Au cours de son exposé, M. Le Trocquer a tout d'abord déclaré qu'il ne verrait pas sans inconvénient que l'extension du projet se fît au seul bénéfice du réseau de l'Etat dont les agents jouissent en grande partie des avantages en question, bien que les réseaux soient soumis à des régimes différents. Le ministre poursuit en effet, l'unification du statut pour l'ensemble de tous les agents des chemins. M. Le Trocquer a ensuite objecté que tous les agents des réseaux n'étaient pas entièrement assimilés aux fonctionnaires et profitaient de dispositions dont ceux-ci ne bénéficient pas. Il a ajouté qu'il lui paraissait néanmoins nécessaire d'accorder des avantages spéciaux aux cheminots mobilisés et qu'il ne croyait pas possible de leur refuser ceux de ces avantages qui sont contenus dans la proposition de loi en discussion. LA MORT DE Mgr LACROIX Paris, 31 Janvier. Mgr Lacroix, ancien archevêque de Moutiers, est décédé subitement, le 27 janvier, dans sa villa de Pougues-le-Saule, à l'âge de 68 ans.
ne verrait pas sans inconvénient que l'extension du projet se fît au seul bénéfice du réseau de l'Etat dont les agents jouissent en grande partie des avantages en question, bien que les réseaux soient soumis à des régimes différents. Le ministre poursuit en effet, l'unification du statut pour l'ensemble de tous les agents des chemins. M. Le Trocquer a ensuite objecté que tous les agents des réseaux n'étaient pas entièrement assimilés aux fonctionnaires et profitaient de dispositions dont ceux-ci ne bénéficient pas. Il a ajouté qu'il lui paraissait néanmoins nécessaire d'accorder des avantages spéciaux aux cheminots mobilisés et qu'il ne croyait pas possible de leur refuser ceux de ces avantages qui sont contenus dans la proposition de loi en discussion. LA MORT DE Mgr LACROIX Paris, 31 Janvier. Mgr Lacroix, ancien archevêque de Moutiers, est décédé subitement, le 27 janvier, dans sa villa de Pougues-le-Saule, à l'âge de 68 ans. LA CONFÉRENCE DU PROCHE-ORIENT EST RETARDÉE DE 8 JOURS Paris 31 Janvier. Les ambassadeurs de Grande-Bretagne et d'Italie ayant au nom de leurs gouvernements respectifs, demandé le renvoi au 8 ou 9 février de l'ouverture des conversations interalliées sur la question d'Orient, M. Poincaré a répondu qu'il acceptait très volontiers cette proposition. C'est donc le mercredi ou le jeudi de la semaine prochaine que s'ouvrira la Conférence des trois ministres. Les conversations porteront principalement sur la fixation des frontières de la Turquie en Thrace et en Asie-Mineure et sur la protection des minorités chrétiennes. M. Poincaré semble vouloir, pour prévoir les rapports franco-britanniques et fortifier l'amitié des deux pays, clef de voûte de la civilisation moderne, suivant le mot du grand philanthrope Lord Balfour, poser dans leur intégrité les problèmes difficiles et les pousser jusqu'à leur solution. Parmi les questions dont la bonne entente entre Paris et Londres exige le règlement, l'une des plus importantes assurément, est celle du Proche-Orient. Le traité d'Angora est resté l'une des difficultés qui encombrent le chemin. L'Angleterre, comme la France, a le désir de terminer cet incident avant que le retour du printemps ait permis la reprise des hostilités. A la Chambre, le président
cette proposition. C'est donc le mercredi ou le jeudi de la semaine prochaine que s'ouvrira la Conférence des trois ministres. Les conversations porteront principalement sur la fixation des frontières de la Turquie en Thrace et en Asie-Mineure et sur la protection des minorités chrétiennes. M. Poincaré semble vouloir, pour prévoir les rapports franco-britanniques et fortifier l'amitié des deux pays, clef de voûte de la civilisation moderne, suivant le mot du grand philanthrope Lord Balfour, poser dans leur intégrité les problèmes difficiles et les pousser jusqu'à leur solution. Parmi les questions dont la bonne entente entre Paris et Londres exige le règlement, l'une des plus importantes assurément, est celle du Proche-Orient. Le traité d'Angora est resté l'une des difficultés qui encombrent le chemin. L'Angleterre, comme la France, a le désir de terminer cet incident avant que le retour du printemps ait permis la reprise des hostilités. A la Chambre, le président du Conseil a déclaré que les négociations d'Ankara n'avaient pas été exemptes d'erreurs. Il a ajouté que les accords Franklin-Bouillon n'avaient qu'un caractère provisoire et que la paix d'Orient devait être le fait, non point de l'une des puissances intéressées, mais de toutes, et plus précisément de la France, de l'Angleterre, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Turquie et de la Grèce. Il y a dans cette façon de voir une indication qu'il est bon de souligner. Puisque, pas plus que le traité d'Angora, la France ne considère le traité de Sèvres comme définitif, c'est toute une révision de la politique orientale que M. Poincaré paraît vouloir amorcer. La Conférence des Trois ministres sera donc très probablement amenée à reprendre ab ovo l'examen du problème. LE POURVOI DE LANDRU PARTI, 31 janvier. Le pourvoir formé par Landru contre l'arrêt de la Cour d'Assises de Versailles, le 30 décembre 1921, la condamnant à mort, vient d'être inscrit au registre de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le pourvoir viendra vraisemblablement à l'audience des 2, 3 ou 4 février. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE ANGLEaise DANS LES INDES ET EN ÉGYPTE Sur la voie de l'apaisement Paris 31 janvier. Les