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Palais de Compiègne, le 29 Novembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. Décret IMPÉRIAL qui modifie les dispositions du décret du 14 novembre 1858, portant institution de la Caisse des Travaux de Paris. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit ART. 1er. Les dispositions de notre décret, du 14 novembre 1858, portant institution de la caisse des travaux de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit: Art. 8. Après l'achèvement complet de tout grand travail, un décompte général en sera dressé, et, après vérification, réglé par le préfet de la Seine. Le mandat pour solde, qui sera délivré à la caisse de service sur la caisse municipale, devra être accompagné de l'arrêté du règlement du préfet. Art. 10. Le caissier est responsable de la gestion et de la régularité des recettes et des dépenses effectuées par la caisse. Il est justiciable de la cour des comptes. Il doit verser au trésor un cautionnement dont le montant sera fixé par le ministre de l'intérieur, sur la proposition du préfet. Il dressera chaque jour un état de situation et chaque mois une balance générale de la caisse. Ces documents seront remis au directeur, qui les transmet au préfet après les avoir vérifiés et certifiés. Des expéditions de la balance générale seront également adressées aux ministres de l'intérieur et des finances à la fin de chaque mois. Le caissier rend des comptes de gestion annuels dans la forme des comptes des receveurs municipaux; ces comptes sont soumis au conseil municipal, arrêtés par le préfet et transmis ensuite à la cour des comptes avec toutes les pièces justificatives des recettes et des dépenses. Art. 12. Le directeur et le caissier sont nommés, sur la proposition du préfet de la Seine, par le ministre de l'intérieur. Les autres employés sont nommés par le préfet. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de
sera fixé par le ministre de l'intérieur, sur la proposition du préfet. Il dressera chaque jour un état de situation et chaque mois une balance générale de la caisse. Ces documents seront remis au directeur, qui les transmet au préfet après les avoir vérifiés et certifiés. Des expéditions de la balance générale seront également adressées aux ministres de l'intérieur et des finances à la fin de chaque mois. Le caissier rend des comptes de gestion annuels dans la forme des comptes des receveurs municipaux; ces comptes sont soumis au conseil municipal, arrêtés par le préfet et transmis ensuite à la cour des comptes avec toutes les pièces justificatives des recettes et des dépenses. Art. 12. Le directeur et le caissier sont nommés, sur la proposition du préfet de la Seine, par le ministre de l'intérieur. Les autres employés sont nommés par le préfet. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1808. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. N° 6216. — DÉCRET IMPÉRIAL qui alloue à la Caisse des Travaux de Paris une Dotation de dix millions de francs. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu le décret du 14 novembre 1858, qui institue, sous la garantie de la ville, la caisse des travaux de Paris; La délibération du 20 décembre par laquelle le comité consultatif de ladite caisse émet le vœu que l'administration municipale constitue à cet établissement une dotation indépendamment de la garantie générale stipulée au décret; La délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 10 décembre 1858; Le budget de la ville de Paris pour l'exercice 1859. L'avis du préfet de la Seine. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est alloué à la caisse des travaux de Paris une dotation de dix millions de francs. 2. Pour assurer
de francs. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu le décret du 14 novembre 1858, qui institue, sous la garantie de la ville, la caisse des travaux de Paris; La délibération du 20 décembre par laquelle le comité consultatif de ladite caisse émet le vœu que l'administration municipale constitue à cet établissement une dotation indépendamment de la garantie générale stipulée au décret; La délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 10 décembre 1858; Le budget de la ville de Paris pour l'exercice 1859. L'avis du préfet de la Seine. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est alloué à la caisse des travaux de Paris une dotation de dix millions de francs. 2. Pour assurer le paiement de cette somme il est ouvert, par addition au budget de la ville de Paris, exercice 1859: 1° Un crédit de cinq millions à prendre par voie de virement sur celui de neuf millions inscrit au chapitre 2° Un autre crédit de cinq millions imputable sur les fonds libres de l'exercice 1859. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre, 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. N° 6217. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe, 1° le Traitement du Commissaire impérial près le Conseil, du Sceau des Titres et celui du Secrétaire; 2° l'Indemnité annuelle que reçoivent les Auditeurs au Conseil d'État attachés au Conseil du Sceau. Du Janvier NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu les décrets, en date du 8 janvier 1859, portant rétablissement du conseil du sceau des titres et nomination des membres de ce conseil, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui
libres de l'exercice 1859. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre, 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. N° 6217. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe, 1° le Traitement du Commissaire impérial près le Conseil, du Sceau des Titres et celui du Secrétaire; 2° l'Indemnité annuelle que reçoivent les Auditeurs au Conseil d'État attachés au Conseil du Sceau. Du Janvier NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu les décrets, en date du 8 janvier 1859, portant rétablissement du conseil du sceau des titres et nomination des membres de ce conseil, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Le traitement du commissaire impérial près le conseil du sceau des titres est fixé à dix mille francs (10,000 ). Le traitement du secrétaire est fixé à quatre mille francs (4,000 ). 2. Les auditeurs au Conseil d'Etat attachés au conseil du sceau des titres reçoivent une indemnité annuelle de deux mille francs (2,000 ). 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6218. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu notre décret du 8 janvier 1859, qui a rétabli le conseil du sceau des titres; Vu notre décret du même jour, portant nomination des membres dudit conseil; Vu la loi de
indemnité annuelle de deux mille francs (2,000 ). 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6218. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; Vu notre décret du 8 janvier 1859, qui a rétabli le conseil du sceau des titres; Vu notre décret du même jour, portant nomination des membres dudit conseil; Vu la loi de finances du 4 juin 1858, qui fixe le budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre suivant, contenant la répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires, par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits supplémentaires; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu les articles 78 de la loi du 28 avril 1816 et 44 du règlement général du 31 mai 1838, sur le cumul; Vu la lettre de notre ministre des finances en date du 29 janvier 1859; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de trente-cinq mille cinquante francs (35,050f), pour les dépenses ci-après: ADMINISTRATION CENTRALE. CHAPITRE 1er. Articles 2 et 3 (Personnel) 10,050f 11 bis. Conseil du sceau des titres 25,000 TOTAL ÉGAL 35,050 2. Il sera pourvu à ces
crédits supplémentaires, par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits supplémentaires; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu les articles 78 de la loi du 28 avril 1816 et 44 du règlement général du 31 mai 1838, sur le cumul; Vu la lettre de notre ministre des finances en date du 29 janvier 1859; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de trente-cinq mille cinquante francs (35,050f), pour les dépenses ci-après: ADMINISTRATION CENTRALE. CHAPITRE 1er. Articles 2 et 3 (Personnel) 10,050f 11 bis. Conseil du sceau des titres 25,000 TOTAL ÉGAL 35,050 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1839. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. L'ordre des Sceaux d'État de la justice, Signé E. de NOAILLE. N° 6219. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Du 3 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858 portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant repartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, concernant la
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1839. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. L'ordre des Sceaux d'État de la justice, Signé E. de NOAILLE. N° 6219. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Du 3 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858 portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant repartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, concernant la régularisation des crédits ouverts par décrets dans l'intervalle des sessions législatives; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la loi du mars 1858, qui a ouvert, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de deux millions six cent vingt-six mille francs, pour constructions de manufactures de tabacs; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Le crédit de deux millions six cent vingt-six mille francs, ouvert, sur l'exercice 1858, par la loi du 24 mars 1858, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Châteauroux et les additions à faire à celles de Dieppe et de Toulouse, est annulé jusqu'à concurrence de deux millions vingt-six mille francs (2,026,000f). Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, avec la même affectation, un crédit extraordinaire de deux millions vingt-six mille francs (3,026,000f), qui formera, sous le même titre, un chapitre spécial n° 58 bis, au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée en 1859, au moyen des ressources accordées par la loi du budget de cet exercice. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux
pour constructions de manufactures de tabacs; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Le crédit de deux millions six cent vingt-six mille francs, ouvert, sur l'exercice 1858, par la loi du 24 mars 1858, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Châteauroux et les additions à faire à celles de Dieppe et de Toulouse, est annulé jusqu'à concurrence de deux millions vingt-six mille francs (2,026,000f). Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, avec la même affectation, un crédit extraordinaire de deux millions vingt-six mille francs (3,026,000f), qui formera, sous le même titre, un chapitre spécial n° 58 bis, au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée en 1859, au moyen des ressources accordées par la loi du budget de cet exercice. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6220. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la distillation des Grains et des Substances farineuses servant à l'alimentation. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le décret impérial du 10 novembre 1857, qui autorise la distillation des céréales et de toutes les substances granulaires servant à l'alimentation, à la condition qu'elle soit faite de telle sorte que les résidus en provenant puissent être utilisés pour la nourriture du bétail, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Les dispositions du décret du 10 novembre 1857 relatives à l'obligation imposée aux distillateurs de grains et de substances farineuses servant à l'alimentation, d'opérer la fabrication de
secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6220. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la distillation des Grains et des Substances farineuses servant à l'alimentation. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le décret impérial du 10 novembre 1857, qui autorise la distillation des céréales et de toutes les substances granulaires servant à l'alimentation, à la condition qu'elle soit faite de telle sorte que les résidus en provenant puissent être utilisés pour la nourriture du bétail, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Les dispositions du décret du 10 novembre 1857 relatives à l'obligation imposée aux distillateurs de grains et de substances farineuses servant à l'alimentation, d'opérer la fabrication de manière à ce que les résidus de la distillation puissent être utilisés pour la nourriture du bétail, sont rapportées. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 6221. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de douane du Huel (Somme) à l'exportation des Grains et Farines. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 2 décembre 1814; Vu les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2); Vu les avis du ministre des finances, en date des 11 juin 1853 et 6 novembre 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le bureau de douane du
présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 6221. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de douane du Huel (Somme) à l'exportation des Grains et Farines. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 2 décembre 1814; Vu les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2); Vu les avis du ministre des finances, en date des 11 juin 1853 et 6 novembre 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le bureau de douane du Huel (Somme) est ouvert à l'exportation des grains et farines. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. (1) VIIIe série, Bull. n° 13387. (2) IXe série, 2e partie, Bull. 6, n° 97. N° 6222. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fait cesser l'Intérim du Ministère de l'Algérie et des Colonies. Du 8 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui SUIT : ART. 1er. L'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, qui avait été confié, pendant l'absence de Son Altesse Impériale le Prince Napoléon, à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cessera à partir du 8 de ce mois. 2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de
Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. (1) VIIIe série, Bull. n° 13387. (2) IXe série, 2e partie, Bull. 6, n° 97. N° 6222. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fait cesser l'Intérim du Ministère de l'Algérie et des Colonies. Du 8 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui SUIT : ART. 1er. L'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, qui avait été confié, pendant l'absence de Son Altesse Impériale le Prince Napoléon, à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cessera à partir du 8 de ce mois. 2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6223. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. François, propriétaire, né le 8 avril 1793, au Grand-Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), y demeurant, Et ses enfants : M. François (Charles-Saint-Pierre), sans profession, né le 18 janvier 1830, audit lieu, y demeurant, M. François (Séverin-Auxélie), huissier près le tribunal de Marie-Galante, y demeurant, né le 10 février 1832, Et M. François (Dorothée-Fortuné), fusilier au troisième régiment d'infanterie de ligne, en garnison à Nevers, né à Marie-Galante, le 6 février 1834, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Rallion, et à s'appeler, à l'avenir, François-Rallion. Les intéressés ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état-civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Saint-Cloud, 27 Octobre 1858.) N° 6224. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre