jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
une existence désordonnée, doit être puni. Maintenant, pour les montreurs de bêtes, au point de vue moral, j'en ai autant à dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un maître, qui ne sera pas l'objet d'une spéculation, subira la nécessité de notre législation, et les tribunaux savent, avec un soin paternel, faire la part de ces pauvres enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que je pourrais, à ce titre, invoquer comme toutes les autres lois, mais encore dans la loi que vous avez votée tout récemment, le 3 juin dernier. En effet, l'âge de seize ans que nous avons indiqué, nous l'avons trouvé dans la loi faite par vous. L'article 13 de la loi
s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que je pourrais, à ce titre, invoquer comme toutes les autres lois, mais encore dans la loi que vous avez votée tout récemment, le 3 juin dernier. En effet, l'âge de seize ans que nous avons indiqué, nous l'avons trouvé dans la loi faite par vous. L'article 13 de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures renvoie sans doute à un règlement d'administration publique le soin de dire quelles seront les professions dangereuses et insalubres auxquelles ne pourront être employés les enfants âgés de moins de seize ans ; mais elle détermine, dans deux paragraphes parfaitement nets, que dès à présent la loi entend empêcher le travail des enfants âgés de moins de seize ans dans les établissements dangereux qu'elle détermine elle-même. Eh bien, au point de vue moral, il n'existe aucun danger dans ces établissements ; les enfants y apprennent au contraire une profession qui les mettra à même de vivre comme de bons et d'honnêtes citoyens. Dans les professions en présence desquelles nous sommes, au contraire, les enfants n'apprendront que le vice. Et cependant, émus uniquement par l'intérêt de la sécurité au point de vue physique, dans l'article 13 de la loi à laquelle je fais allusion, vous avez très-justement décidé que les enfants au-dessous de seize ans ne pourraient pas entrer dans les ateliers dangereux ou insalubres. C'est l'âge que nous avons fixé et nous considérons comme beaucoup plus dangereuses et plus insalubres les professions — si tant est que ce soient des professions —
dès à présent la loi entend empêcher le travail des enfants âgés de moins de seize ans dans les établissements dangereux qu'elle détermine elle-même. Eh bien, au point de vue moral, il n'existe aucun danger dans ces établissements ; les enfants y apprennent au contraire une profession qui les mettra à même de vivre comme de bons et d'honnêtes citoyens. Dans les professions en présence desquelles nous sommes, au contraire, les enfants n'apprendront que le vice. Et cependant, émus uniquement par l'intérêt de la sécurité au point de vue physique, dans l'article 13 de la loi à laquelle je fais allusion, vous avez très-justement décidé que les enfants au-dessous de seize ans ne pourraient pas entrer dans les ateliers dangereux ou insalubres. C'est l'âge que nous avons fixé et nous considérons comme beaucoup plus dangereuses et plus insalubres les professions — si tant est que ce soient des professions — dont nous voulons écarter les enfants qui n'ont pas atteint seize ans. Mais il y a plus, messieurs ; ces professions, à quelle heure s'exercent-elles en général ? Sans doute le jour, sur la place de la foire, mais le plus souvent la représentation la plus importante se donne le soir, à la lumière. Eh bien, vous avez interdit le travail de nuit aux enfants, dans les manufactures, jusqu'à seize ans, et le travail de nuit, c'est celui qui s'exerce après neuf heures du soir. Et lorsque vous interdisez d'une manière générale et absolue à un père de famille d'envoyer ses enfants après neuf heures du soir dans une manufacture où ils apprendront l'ordre et l'économie, le travail, vous voulez que la loi ferme les yeux lorsqu'il s'agira de l'enfant qui, à neuf, dix, onze heures du soir, fera ses tours et se livrera à ce triste travail du saltimbanque dans une baraque de foire ? C'est quelque chose d'absolument impossible. (Très bien ! très-bien!) Voilà pour la réglementation dans notre pays ; et je pourrais citer d'autres exemples. En voici un autre que j'emprunte à une législation étrangère, et j'y trouve non-seulement une réglementation, mais aussi la répression, et
soir, à la lumière. Eh bien, vous avez interdit le travail de nuit aux enfants, dans les manufactures, jusqu'à seize ans, et le travail de nuit, c'est celui qui s'exerce après neuf heures du soir. Et lorsque vous interdisez d'une manière générale et absolue à un père de famille d'envoyer ses enfants après neuf heures du soir dans une manufacture où ils apprendront l'ordre et l'économie, le travail, vous voulez que la loi ferme les yeux lorsqu'il s'agira de l'enfant qui, à neuf, dix, onze heures du soir, fera ses tours et se livrera à ce triste travail du saltimbanque dans une baraque de foire ? C'est quelque chose d'absolument impossible. (Très bien ! très-bien!) Voilà pour la réglementation dans notre pays ; et je pourrais citer d'autres exemples. En voici un autre que j'emprunte à une législation étrangère, et j'y trouve non-seulement une réglementation, mais aussi la répression, et pour des faits presque en tous points semblables à ceux que nous avons nous-mêmes consignés dans notre loi. CORRECTION ### Très bien ! Quand la législation atteint, et elle a raison, et par des peines qui n'ont qu'un tort, celui de n'être pas assez sévères, ceux qui font métier de deviner, de pronostiquer, de prédire l'avenir, quand la loi atteint ceux-là, est-il bon qu'ils soient entourés de jeunes enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même, constitue un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment ne voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le vice depuis le jour de leur naissance pour ainsi dire ou avant l'âge de discernement, constitue un véritable danger pour l'avenir de ces enfants, pour la société, dont on leur enseigne à braver les lois ! Au point de vue moral, il y a même un danger plus grand que dans l'exercice de ces professions de saltimbanque, dont nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent les jours, ne constituent du moins ni un délit ni une contravention. Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois une loi de sécurité pour la vie et une loi
deviner, de pronostiquer, de prédire l'avenir, quand la loi atteint ceux-là, est-il bon qu'ils soient entourés de jeunes enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même, constitue un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment ne voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le vice depuis le jour de leur naissance pour ainsi dire ou avant l'âge de discernement, constitue un véritable danger pour l'avenir de ces enfants, pour la société, dont on leur enseigne à braver les lois ! Au point de vue moral, il y a même un danger plus grand que dans l'exercice de ces professions de saltimbanque, dont nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent les jours, ne constituent du moins ni un délit ni une contravention. Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois une loi de sécurité pour la vie et une loi de moralité. Voilà pourquoi le charlatan qui associe à son existence ces jeunes êtres pour leur enseigner le vagabondage et la mendicité, l'habitude des contraventions et des délits, toute une existence désordonnée, doit être puni. Maintenant, pour les montreurs de bêtes, au point de vue moral, j'en ai autant à dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un
dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un maître, qui ne sera pas l'objet d'une spéculation, subira la nécessité de notre législation, et les tribunaux savent, avec un soin paternel, faire la part de ces pauvres enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que Lorsque la pensée nous est venue de soumettre à l'Assemblée le projet qu'elle examine en ce moment, le parlement italien, — par une coïncidence dont nous avons été heureux, — discutait lui-même une loi à peu près semblable à celle que nous vous proposons. L'Assemblée va voir, par les citations que je vais faire, que ce n'est pas seulement jusqu'à l'âge de seize ans, mais jusqu'à l'âge de dix-huit ans, que
dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que Lorsque la pensée nous est venue de soumettre à l'Assemblée le projet qu'elle examine en ce moment, le parlement italien, — par une coïncidence dont nous avons été heureux, — discutait lui-même une loi à peu près semblable à celle que nous vous proposons. L'Assemblée va voir, par les citations que je vais faire, que ce n'est pas seulement jusqu'à l'âge de seize ans, mais jusqu'à l'âge de dix-huit ans, que la loi italienne a interdit aux jeunes gens l'exercice des professions ambulantes. Voici, en effet, comment est conçu l'article 1er de la loi italienne: « Quiconque loue ou consigne, à un titre quelconque, à des Italiens ou à des étrangers, des enfants de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de dix-huit ans, et quiconque les reçoit pour être employés dans les professions ambulantes, saltimbanques, joueurs de harpe, montreurs de bêtes, etc., etc., à l'intérieur du royaume, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50 à 200 francs. « (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) M. Faye. C'est votre article 2 ! M. Emile Lenoël. Non, ce n'est pas le moins du monde l'article 2, car les articles 1er et 2 de notre projet de loi se trouvent, en réalité, compris dans l'article 1er de la loi qui vient d'être votée par le parlement italien. En effet, il est interdit de recevoir — remarquez bien ce mot — dès enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans. Or, je ne sache pas que, quand on a avec soi des enfants de seize ans au moins et qu'on traîne de foire en foire et d'assemblée en
dix-huit ans, et quiconque les reçoit pour être employés dans les professions ambulantes, saltimbanques, joueurs de harpe, montreurs de bêtes, etc., etc., à l'intérieur du royaume, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50 à 200 francs. « (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) M. Faye. C'est votre article 2 ! M. Emile Lenoël. Non, ce n'est pas le moins du monde l'article 2, car les articles 1er et 2 de notre projet de loi se trouvent, en réalité, compris dans l'article 1er de la loi qui vient d'être votée par le parlement italien. En effet, il est interdit de recevoir — remarquez bien ce mot — dès enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans. Or, je ne sache pas que, quand on a avec soi des enfants de seize ans au moins et qu'on traîne de foire en foire et d'assemblée en assemblée de village, on ne les reçoit pas dans la voiture qui sert de logement au saltimbanque. Vous voyez que nous avons pour nous non seulement les précédents de notre législation, mais ceux de la législation italienne, qui est beaucoup plus sévère que la nôtre sous le rapport de l'âge, puis qu'elle fixe celui de dix-huit ans, et sous le rapport des peines qu'elle édicte contre ceux qui exploitent ainsi les enfants. Quand on reconnaît, — et avec l'excellent cœur de mon honorable contradicteur il ne peut y avoir de discussion sur ce point, — qu'il y a beaucoup à faire ; quand nous nous appuyons sur des exemples que nous citons, il me semble qu'il est impossible de se refuser à la nécessité de faire une loi. Veuillez aussi me permettre un souvenir de législation, l'Assemblée comprendra dans quel sentiment je l'invoque. En 1850 on a rendu, en France, et j'en honore le législateur, la loi protectrice des animaux qui a dit purement et simplement ceci : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs et pourront l'être de cinq jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques.
puis qu'elle fixe celui de dix-huit ans, et sous le rapport des peines qu'elle édicte contre ceux qui exploitent ainsi les enfants. Quand on reconnaît, — et avec l'excellent cœur de mon honorable contradicteur il ne peut y avoir de discussion sur ce point, — qu'il y a beaucoup à faire ; quand nous nous appuyons sur des exemples que nous citons, il me semble qu'il est impossible de se refuser à la nécessité de faire une loi. Veuillez aussi me permettre un souvenir de législation, l'Assemblée comprendra dans quel sentiment je l'invoque. En 1850 on a rendu, en France, et j'en honore le législateur, la loi protectrice des animaux qui a dit purement et simplement ceci : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs et pourront l'être de cinq jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. » « Abusivement »! Donc le magistrat doit apprécier l'abus, et cette loi me fournit ainsi un nouvel argument pour repousser les critiques que M. Faye adresse à notre projet parce que, d'après lui, il laisserait trop à l'appréciation des tribunaux. Cette loi Grammont est une de celles auxquelles j'applaudis de grand cœur, tenant pour certain que non seulement nous devons protection aux animaux qui nous servent, pour leur épargner des souffrances, mais qu'il y a une très-grande utilité à apprendre à ceux qui les dirigent et les conduisent qu'il n'ont pas le droit de les torturer. L'habitude de la brutalité rend l'homme méchant, il faut la réprimer. Si cela est vrai quand il s'agit des animaux, quand il s'agit des enfants dont nous demandons la protection, l'Assemblée pourrait-elle hésiter ? Evidemment non, il suffit de lui ouvrir la voie et elle fera pour ces petits déshérités ce que les législateurs de 1850 ont fait quand il s'agissait de protéger les animaux domestiques. (Très-bien! très-bien!) M. Ducarré. Messieurs, hier l'Assemblée en accueillant les observations que j'ai eu l'honneur de lui présenter a témoigné sa sollicitude pour ceux que vise la loi en discussion. La commission, en demandant à revoir l'article
de grand cœur, tenant pour certain que non seulement nous devons protection aux animaux qui nous servent, pour leur épargner des souffrances, mais qu'il y a une très-grande utilité à apprendre à ceux qui les dirigent et les conduisent qu'il n'ont pas le droit de les torturer. L'habitude de la brutalité rend l'homme méchant, il faut la réprimer. Si cela est vrai quand il s'agit des animaux, quand il s'agit des enfants dont nous demandons la protection, l'Assemblée pourrait-elle hésiter ? Evidemment non, il suffit de lui ouvrir la voie et elle fera pour ces petits déshérités ce que les législateurs de 1850 ont fait quand il s'agissait de protéger les animaux domestiques. (Très-bien! très-bien!) M. Ducarré. Messieurs, hier l'Assemblée en accueillant les observations que j'ai eu l'honneur de lui présenter a témoigné sa sollicitude pour ceux que vise la loi en discussion. La commission, en demandant à revoir l'article 1er, répondait au même sentiment. En effet, messieurs, la commission nous apporte aujourd'hui une rédaction nouvelle qui modifie et atténue considérablement ce que nous avions à reprocher à l'article 1er tel qu'il vous était soumis hier. Aux termes de cette rédaction qui vise trois faits différents, tout individu, quel qu'il soit, père, mère ou étranger, qui fera exécuter, à des enfants âgés de moins de seize ans, des tours de force périlleux, ou des exercices de dislocation, toutes sortes de pratiques pouvant mettre la vie et la santé en danger, est atteint par la loi. Nous n'avons rien à dire à cela. Un des plus grands périls de l'état de choses actuel qui vous était signalé par les auteurs du projet de loi se trouve ainsi atteint et réprimé. Une dernière prescription rappelle le texte de la loi italienne que l'honorable M. Lenoël vous lisait tout à l'heure, texte de loi aux termes duquel il est interdit de louer ou d'accepter la location d'un enfant étranger. Le 28 paragraphe de l'article 1er proposé dit : « Tout individu autre que les père et mère, exerçant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque qui emploierait dans ces
soit, père, mère ou étranger, qui fera exécuter, à des enfants âgés de moins de seize ans, des tours de force périlleux, ou des exercices de dislocation, toutes sortes de pratiques pouvant mettre la vie et la santé en danger, est atteint par la loi. Nous n'avons rien à dire à cela. Un des plus grands périls de l'état de choses actuel qui vous était signalé par les auteurs du projet de loi se trouve ainsi atteint et réprimé. Une dernière prescription rappelle le texte de la loi italienne que l'honorable M. Lenoël vous lisait tout à l'heure, texte de loi aux termes duquel il est interdit de louer ou d'accepter la location d'un enfant étranger. Le 28 paragraphe de l'article 1er proposé dit : « Tout individu autre que les père et mère, exerçant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque qui emploierait dans ces représentations des enfants âgés de moins de seize ans. » C'est l'enfant en location; c'est l'enfant hors des yeux des père et mère que vous voulez couvrir de votre tutelle. Rien de mieux, et tout le monde applaudira à cette précaution. Suivent les pénalités. Vient ensuite un 3e paragraphe qui, bien qu'adouci, contient des stipulations contre lesquelles, hier, nous avons fait des réserves, c'est-à-dire sur lesquelles nous demandions des explications à la commission. Il est ainsi conçu : « La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. Nous voulons faire, messieurs, une loi qui soit applicable et pratique. Il faut transformer dans ses habitudes et même dans ses professions, si on le peut, une population que le rapport évalue à 10 ou 12,000 individus, population qui, par sa vie ambulante, couchant ou habitant le plus souvent dans des maisonnettes de bois montées sur roues, campant au coin des routes et sur les places publiques, n'ayant aucun domicile fixe, ne peut pas utilement et, dès à présent, choisir pour ses enfants une autre profession que celle des père et mère, les placer en