jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sulfurisé et le papier photographique ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels, ils sont soumis au régime du papier autre que de fantaisie. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels portent: « Carton coupé et assemblé... Le Carton simplement coupé suit actuellement le régime du Carton en feuilles. Ces tubes ne sont pas mentionnés au projet du Gouvernement; dans les tarifs actuels ils suivent, selon le degré de main-d'œuvre qu'ils ont reçu, le régime du Carton en feuilles ou du Carton coupé et assemblé. La Chambre avait compris, dans ce numéro, les Albums. Comprimés à l'état de simples feuilles: Les objets en carton ou en cellulose ne sont dénommés plus ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement, ceux de ces objets qui sont en cellulose moulée rentrent dans la classe du Carton moulé, ceux en carton comprimé dans la classe du Carton en feuilles ou du Carton coupé suivant leur état. Les objets en Carton moulé, laqués, vernissés, ornés ou non de peintures sont assimilés à la Bijouterie (n° 646). Livres: Livres en langues étrangères: Exempts. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) auxquelles portent (décimes compris) LES DROITS RAPPORTEURS Tarif général. Tarif des taxes applicables aux livres, journaux, gravures, estampes, lithographies, photographies, imprimés de tout genre, cartes à jouer, cartes géographiques ou marines, musique imprimée ou gravée, contrefaçons en librairie, peaux et pelleteries ouvrées. Tarif en francs centimes (S. E. 1891) pour 100 kilos. 467 Albums à images et à dessins en noir ou en couleur 100 kilos 100 80 % 1 468 Journaux et publications périodiques ... Exempts 469 Gravures, estampes, lithographies, en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 100 80, photographies, en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 100 kilos 150 120, chromos, éditions noir, couverts sur carton, non vernis 100 kilos 25 20, dessins de toutes sortes, en noir, collés sur carton, vernis 100 kilos 30 25, toute sorte, y compris en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 250 200, calendriers, annonces en
RAPPORTEURS Tarif général. Tarif des taxes applicables aux livres, journaux, gravures, estampes, lithographies, photographies, imprimés de tout genre, cartes à jouer, cartes géographiques ou marines, musique imprimée ou gravée, contrefaçons en librairie, peaux et pelleteries ouvrées. Tarif en francs centimes (S. E. 1891) pour 100 kilos. 467 Albums à images et à dessins en noir ou en couleur 100 kilos 100 80 % 1 468 Journaux et publications périodiques ... Exempts 469 Gravures, estampes, lithographies, en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 100 80, photographies, en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 100 kilos 150 120, chromos, éditions noir, couverts sur carton, non vernis 100 kilos 25 20, dessins de toutes sortes, en noir, collés sur carton, vernis 100 kilos 30 25, toute sorte, y compris en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 250 200, calendriers, annonces en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, vernis 100 kilos 300 225 et intérieurs en couleur ou en or, collés sur carton, non vernis 100 kilos 75 60, photographies en couleur ou en or, collés sur carton, vernis. 100 kilos 80 75 469.1 Photographies, papier, emboîtées. 4 470 Imprimés de tout genre, autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 100 kilos 45 35, 471 Cartes géographiques ou marines ... Exempts 472 Musique gravée ou imprimée 100 kilos Exempte 473 Contrefaçons en librairie ... Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé 100 kilos 125 Peaux et pelleteries ouvrées seulement de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. Entières de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. 1 de mouton et d'agneau. Autres (entières et dépouilles): 10 10 Crouponnées de veau et autres: Autres 4-15 40 30 50 20 100 kilos 90 » 60 en coupes pour sellerie fine, 1 peaux de cochon, qu'elles soient à de couleur naturelle, noires, brunes ou teintes (B) 100 kilos 80 » de mouton préparées ou non en Europe avec des peaux brutes d'outre-mer, non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure
Imprimés de tout genre, autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 100 kilos 45 35, 471 Cartes géographiques ou marines ... Exempts 472 Musique gravée ou imprimée 100 kilos Exempte 473 Contrefaçons en librairie ... Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé 100 kilos 125 Peaux et pelleteries ouvrées seulement de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. Entières de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. 1 de mouton et d'agneau. Autres (entières et dépouilles): 10 10 Crouponnées de veau et autres: Autres 4-15 40 30 50 20 100 kilos 90 » 60 en coupes pour sellerie fine, 1 peaux de cochon, qu'elles soient à de couleur naturelle, noires, brunes ou teintes (B) 100 kilos 80 » de mouton préparées ou non en Europe avec des peaux brutes d'outre-mer, non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure de chaussures, etc 100 kilos 70 » 45 « vernies 100 kilos 190 » 125 chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mégissées teintes 100 kilos 74 » 60 autres non dénommées non teintes 100 kilos 60 » 40 M TOLAIN 1177 factice 100 kilos 35 » 25: No 478 Semelles découpées, en cuir battu ou lissé, (S E 1891) et talons 100 kilos » 50 J 4/9 Tiges de bottes, en cuir non verni... 100 kilos 475 » 1 »5; bottines, bottillons, empeignes, claques 479 Ouvrages (cambrées ou non), en peau ou quartiers en cuir en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau en cuir verni 100 kilos 275 » 1 480 Bottes la paire 2 50 2 50 481 Bottes pour hommes et pour femmes (c), la paire 2 50 1 54 1 (A) Les peaux corroyées seront taxées aux droits appliqués aux produits des pays dans lesquels elles auront été tannées. (B) Les imitations de peaux de cochon obtenues par l'impression de peaux de vaches ou autres suivent le régime des peaux corroyées autres non dénommées (c) Les souliers et bottines pour enfants paieront demi-droit. 493 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS
découpées, en cuir battu ou lissé, (S E 1891) et talons 100 kilos » 50 J 4/9 Tiges de bottes, en cuir non verni... 100 kilos 475 » 1 »5; bottines, bottillons, empeignes, claques 479 Ouvrages (cambrées ou non), en peau ou quartiers en cuir en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau en cuir verni 100 kilos 275 » 1 480 Bottes la paire 2 50 2 50 481 Bottes pour hommes et pour femmes (c), la paire 2 50 1 54 1 (A) Les peaux corroyées seront taxées aux droits appliqués aux produits des pays dans lesquels elles auront été tannées. (B) Les imitations de peaux de cochon obtenues par l'impression de peaux de vaches ou autres suivent le régime des peaux corroyées autres non dénommées (c) Les souliers et bottines pour enfants paieront demi-droit. 493 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif L I c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. C, fr. c. 40 » 25 » 33 » 25 » 30 » 25 » 34 » 25 » 36 » 25 » 38 » 25 » 40 » 25 » 42 » 25 » 44 » 25 » 46 » 25 » 48 » 25 » 50 » 25 » 52 » 25 » 54 » 25 » 56 » 25 » 58 » 25 » 60 » 25 » 62 » 25 » 64 » 25 » 66 » 25 » 68 » 25 » 70 » 25 » 72 » 25 » 74 » 25 » 76 » 25 » 78 » 25 » 80 » 25 » 82 » 25 » 84 » 25 » 86 » 25 » 88 » 25 » 90 » 25 » 92 » 25 » 94 » 25 » 96 » 25 » 98 » 25 » 100 » 25 » 102 » 25 » 104 » 25 » 106 » 25 » 108 » 25 » 110 » 25 » 112 » 25
» 25 » 40 » 25 » 42 » 25 » 44 » 25 » 46 » 25 » 48 » 25 » 50 » 25 » 52 » 25 » 54 » 25 » 56 » 25 » 58 » 25 » 60 » 25 » 62 » 25 » 64 » 25 » 66 » 25 » 68 » 25 » 70 » 25 » 72 » 25 » 74 » 25 » 76 » 25 » 78 » 25 » 80 » 25 » 82 » 25 » 84 » 25 » 86 » 25 » 88 » 25 » 90 » 25 » 92 » 25 » 94 » 25 » 96 » 25 » 98 » 25 » 100 » 25 » 102 » 25 » 104 » 25 » 106 » 25 » 108 » 25 » 110 » 25 » 112 » 25 » 114 » 25 » 116 » 25 » 118 » 25 » 120 » 25 » 122 » 25 » 124 » 25 » 126 » 25 » 128 » 25 » 130 » 25 » 132 » 25 » 134 » 25 » 136 » 25 » 138 » 25 » 140 » 25 » 142 » 25 » 144 » 25 » 146 » 25 » 148 » 25 » 150 » 25 » 152 » 25 » 154 » 25 » 156 » 25 » 158 » 25 » 160 » 25 » 162 » 25 » 164 » 25 » 166 » 25 » 168 » 25 » 170 » 25 » 172 » 25 » 174 » 25 » 176 » 25 » 178 » 25 » 180 » 25 » 182 » 25 » 184 » 25 » 186 » 25 » 188 » 25 » 190 » 25 » 192 » 25 » 194 » 25 » 196 » 25 » 198 » 25 » 200 » 25 » 202 » 25 » 204 » 25 » 206 » 25 » 208 » 25 » 210 » 25 » 212 » 25
» 25 » 140 » 25 » 142 » 25 » 144 » 25 » 146 » 25 » 148 » 25 » 150 » 25 » 152 » 25 » 154 » 25 » 156 » 25 » 158 » 25 » 160 » 25 » 162 » 25 » 164 » 25 » 166 » 25 » 168 » 25 » 170 » 25 » 172 » 25 » 174 » 25 » 176 » 25 » 178 » 25 » 180 » 25 » 182 » 25 » 184 » 25 » 186 » 25 » 188 » 25 » 190 » 25 » 192 » 25 » 194 » 25 » 196 » 25 » 198 » 25 » 200 » 25 » 202 » 25 » 204 » 25 » 206 » 25 » 208 » 25 » 210 » 25 » 212 » 25 » 214 » 25 » 216 » 25 » 218 » 25 » 220 » 25 » 222 » 25 » 224 » 25 » 226 » 25 » 228 » 25 » 230 » 25 » 232 » 25 » 234 » 25 » 236 » 25 » 238 » 25 » 240 » 25 » 242 » 25 » 244 » 25 » 246 » 25 » 248 » 25 » 250 » 25 » 252 » 25 » 254 » 25 » 256 » 25 » 258 » 25 » 260 » 25 » 262 » 25 » 264 » 25 » 266 » 25 » 268 » 25 » 270 » 25 » 272 » 25 » 274 » 25 » 276 » 25 » 278 » 25 » 280 » 25 » 282 » 25 » 284 » 25 » 286 » 25 » 288 » 25 » 290 » 25 » 292 » 25 » 294 » 25 » 296 » 25 » 298 » 25 » 300 » 25 » 302 » 25 » 304 » 25 » 306 » 25 » 308 » 25 » 310 » 25 » 312 » 25
» 25 » 240 » 25 » 242 » 25 » 244 » 25 » 246 » 25 » 248 » 25 » 250 » 25 » 252 » 25 » 254 » 25 » 256 » 25 » 258 » 25 » 260 » 25 » 262 » 25 » 264 » 25 » 266 » 25 » 268 » 25 » 270 » 25 » 272 » 25 » 274 » 25 » 276 » 25 » 278 » 25 » 280 » 25 » 282 » 25 » 284 » 25 » 286 » 25 » 288 » 25 » 290 » 25 » 292 » 25 » 294 » 25 » 296 » 25 » 298 » 25 » 300 » 25 » 302 » 25 » 304 » 25 » 306 » 25 » 308 » 25 » 310 » 25 » 312 » 25 » 314 » 25 » 316 » 25 » 318 » 25 » 320 » 25 » 322 » 25 » 324 » 25 » 326 » 25 » 328 » 25 » 330 » 25 » 332 » 25 » 334 » 25 » 336 » 25 » 338 » 25 » 340 » 25 » 342 » 25 » 344 » 25 » 346 » 25 » 348 » 25 » 350 » 25 » 352 » 25 » 354 » 25 » 356 » 25 » 358 » 25 » 360 » 25 » 362 » 25 » 364 » 25 » 366 » 25 » 368 » 25 » 370 » 25 » 372 » 25 » 374 » 25 » 376 » 25 » 378 » 25 » 380 » 25 » 382 » 25 » 384 » 25 » 386 » 25 » 388 » 25 » 390 » 25 » 392 » 25 » 394 » 25 » 396 » 25 » 398 » 25 » 400 » 25 » 402 » 25 » 404 » 25 » 406 » 25 » 408 » 25 » 410 » 25 » 412 » 25
» 25 » 340 » 25 » 342 » 25 » 344 » 25 » 346 » 25 » 348 » 25 » 350 » 25 » 352 » 25 » 354 » 25 » 356 » 25 » 358 » 25 » 360 » 25 » 362 » 25 » 364 » 25 » 366 » 25 » 368 » 25 » 370 » 25 » 372 » 25 » 374 » 25 » 376 » 25 » 378 » 25 » 380 » 25 » 382 » 25 » 384 » 25 » 386 » 25 » 388 » 25 » 390 » 25 » 392 » 25 » 394 » 25 » 396 » 25 » 398 » 25 » 400 » 25 » 402 » 25 » 404 » 25 » 406 » 25 » 408 » 25 » 410 » 25 » 412 » 25 » 414 » 25 » 416 » 25 » 418 » 25 » 420 » 25 » 422 » 25 » 424 » 25 » 426 » 25 » 428 » 25 » 430 » 25 » 432 » 25 » 434 » 25 » 436 » 25 » 438 » 25 » 440 » 25 » 442 » 25 » 444 » 25 » 446 » 25 » 448 » 25 » 450 » 25 » 452 » 25 » 454 » 25 » 456 » 25 » 458 » 25 » 460 » 25 » 462 » 25 » 464 » 25 » 466 » 25 » 468 » 25 » 470 » 25 » 472 » 25 » 474 » 25 » 476 » 25 » 478 » 25 » 480 » 25 » 482 » 25 » 484 » 25 » 486 » 25 » 488 » 25 » 490 » 25 » 492 » 25 » 494 » 25 » 496 » 25 » 498 » 25 » 500 » 25 Moirés et frisés, en peaux et loupes; — Lièvres blancs et sachants morceaux de lièvres blancs; — Chèvres, en peaux et en nappes: —
» 25 » 440 » 25 » 442 » 25 » 444 » 25 » 446 » 25 » 448 » 25 » 450 » 25 » 452 » 25 » 454 » 25 » 456 » 25 » 458 » 25 » 460 » 25 » 462 » 25 » 464 » 25 » 466 » 25 » 468 » 25 » 470 » 25 » 472 » 25 » 474 » 25 » 476 » 25 » 478 » 25 » 480 » 25 » 482 » 25 » 484 » 25 » 486 » 25 » 488 » 25 » 490 » 25 » 492 » 25 » 494 » 25 » 496 » 25 » 498 » 25 » 500 » 25 Moirés et frisés, en peaux et loupes; — Lièvres blancs et sachants morceaux de lièvres blancs; — Chèvres, en peaux et en nappes: — Moutons et plein mouflons du Caucase, en peaux et en nappes. Exemptes non dénommées 100 kilos 100 » 100 494 ouvrées ou communes 100 kilos 200 » 160 confectionnées 100 kilos 650 » 600 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du 5 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. 1 » 0 75 1 » 0 75 0 75 0 50 482 62 » 50 » 62 » 110 » 61 » 50 1 483 1 » 0 50 1 » 0 50 1 » 0 50 1 50 0 75 1 50 0 75 1 50 0 75 2 » 1 » 2 » 1 » 2 » 1 484 2 50 1 25 2 50 1 25 2 50 1 25 220 » 180 » 220 » 180 » 200 » 160 » 485 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 6 » 486 18 » 12 » 18 » 12 » 12 » 8 » 487 Courroies de transmission et tuyaux de cuir: 100
ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. 1 » 0 75 1 » 0 75 0 75 0 50 482 62 » 50 » 62 » 110 » 61 » 50 1 483 1 » 0 50 1 » 0 50 1 » 0 50 1 50 0 75 1 50 0 75 1 50 0 75 2 » 1 » 2 » 1 » 2 » 1 484 2 50 1 25 2 50 1 25 2 50 1 25 220 » 180 » 220 » 180 » 200 » 160 » 485 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 6 » 486 18 » 12 » 18 » 12 » 12 » 8 » 487 Courroies de transmission et tuyaux de cuir: 100 » 60 » 80 » 60 » 62 » 50 488 Plaques et rubans de cuir non boutés, pour cardes: 489 4es Plaques et Rubans de cuir figurent dans le projet du Gouvernement sous le numéro 530. 95 » 20 » 20 » 20 » 490 200 » 160 » 200 » 160 200 » 160 » 492 Les couvertures d'album rentrent actuellement dans la maroquinerie dure; le projet du Gouvernement et celui de la Chambre ne modifiaient pas ce régime. Exemptes Exemptes Exemples Exemptes Exemptes Exemptes 100 » 100 » 100 100 » 100 » 100 493 200 » 160 » 200 » 160 160 » 160 » 494 850 » 500 » 650 » 500 » 500 » 500 » 495 Orfèvrerie d'or, d'argent, de platine; joaillerie, bijouterie... 100 kilos 1.000 » 500 d'or et d'argent 100 kilos 1 » 1 » 495 Monnaies... ayant cours légal en France.. 100 kilos 0 25 0 25 496 de cuivre et de billon (M. N° 1891.) hors de France Prohibées Prohibée Bijouterie doublée d'or ou d'argent, sur argent, sur cuivre, maillechort. 496 Ouvrages dorés ou chrysocale 100 kilos. 600 » 500 » argentés par divers procédés 497 Plaqué et orfèvrerie
200 » 160 200 » 160 » 492 Les couvertures d'album rentrent actuellement dans la maroquinerie dure; le projet du Gouvernement et celui de la Chambre ne modifiaient pas ce régime. Exemptes Exemptes Exemples Exemptes Exemptes Exemptes 100 » 100 » 100 100 » 100 » 100 493 200 » 160 » 200 » 160 160 » 160 » 494 850 » 500 » 650 » 500 » 500 » 500 » 495 Orfèvrerie d'or, d'argent, de platine; joaillerie, bijouterie... 100 kilos 1.000 » 500 d'or et d'argent 100 kilos 1 » 1 » 495 Monnaies... ayant cours légal en France.. 100 kilos 0 25 0 25 496 de cuivre et de billon (M. N° 1891.) hors de France Prohibées Prohibée Bijouterie doublée d'or ou d'argent, sur argent, sur cuivre, maillechort. 496 Ouvrages dorés ou chrysocale 100 kilos. 600 » 500 » argentés par divers procédés 497 Plaqué et orfèvrerie argentée, objets en nickel pur ou en plaqué de nickel.. 100 kilos 150 » 100 497 Bijouterie fausse: Aluminium, maillechort, nickel, cuitagrafes, broches, verre, acier fin à pointes, dorés, argentés bracelets bagues, genoux, oxydés avec garnitures 400 kilos 250 » 200 497 boucles, boutons, chansons, dés à couler, coulants, anneaux, bourses, bottes de mailles; Cuivre, maillechort, nickel, passés etc., etc., en métaux à l'eau-forte, vernis, émaillés, polis, fer, acier, a l'arc, en bois durci ou vitrifié, de nacre, os, ivoire, écalaille, pieds fausses ou vraies, etc., Zinc, plomb, acier ordinaire et fer, etc............. sans garnitures ou ornements 100 kilos 50 » 25 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du 5 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en or, argent, aluminium, platine et autres métaux précieux; 1000 » 500 » 600 » 500 » 500 » 500 » 495 Monnaies: 1 » 1 » 1 » 1 » 1 » 1 Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 496 Ouvrages dorés ou argentés, soit au moyen du placage, soit au
bourses, bottes de mailles; Cuivre, maillechort, nickel, passés etc., etc., en métaux à l'eau-forte, vernis, émaillés, polis, fer, acier, a l'arc, en bois durci ou vitrifié, de nacre, os, ivoire, écalaille, pieds fausses ou vraies, etc., Zinc, plomb, acier ordinaire et fer, etc............. sans garnitures ou ornements 100 kilos 50 » 25 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du 5 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en or, argent, aluminium, platine et autres métaux précieux; 1000 » 500 » 600 » 500 » 500 » 500 » 495 Monnaies: 1 » 1 » 1 » 1 » 1 » 1 Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 496 Ouvrages dorés ou argentés, soit au moyen du placage, soit au mercure ou par les procédés électro-chimiques: 497 Bijouterie fausse: 600 » 500 » 600 » 500 » 500 » 500 » Les objets en nickel acquittent actuellement le 497 droit de 100 francs. 498 Autres: 150 » 100 » 125 » 100 » 500 et 100 500 et 100 250 » 200 » Bijouterie fausse proprement dite: 500 » 500 » Bijouterie fausse: Boutons de manchettes en métal doré: 600 » 500 » Autres objets 150 » 100 » 1 500 et 100 500 et 100 Régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. 50 1) 25 NOMS UNITÉS DROITS des FABRICATIONS (Suite) sur LESQUELES portent COMMISSION SP (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum Ouvrages en métaux (Suite) Horlogerie petit volume Mouvements et porte-échappements à l'état d'ébauche ou de finissage, sans trace aucune de plantage d'échappement la douzaine 1 50 Mouvements et porte-échappements avec échappement fait ou présentant seulement des traces de plantage d'échappement, mais ne dorés, argentés ou nickelés : Montres sans boites 1 60 Si l'échappement est à cylindre la douzaine 10 M. DECAUVILLE Si l'échappement est à ancre ou autre la douzaine 15 Ne 64 499 Mouvements entièrement finis, dorés, argentés ou nickelés : Si
» 200 » Bijouterie fausse proprement dite: 500 » 500 » Bijouterie fausse: Boutons de manchettes en métal doré: 600 » 500 » Autres objets 150 » 100 » 1 500 et 100 500 et 100 Régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. 50 1) 25 NOMS UNITÉS DROITS des FABRICATIONS (Suite) sur LESQUELES portent COMMISSION SP (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum Ouvrages en métaux (Suite) Horlogerie petit volume Mouvements et porte-échappements à l'état d'ébauche ou de finissage, sans trace aucune de plantage d'échappement la douzaine 1 50 Mouvements et porte-échappements avec échappement fait ou présentant seulement des traces de plantage d'échappement, mais ne dorés, argentés ou nickelés : Montres sans boites 1 60 Si l'échappement est à cylindre la douzaine 10 M. DECAUVILLE Si l'échappement est à ancre ou autre la douzaine 15 Ne 64 499 Mouvements entièrement finis, dorés, argentés ou nickelés : Si l'échappement est à cylindre la douzaine 36 Si l'échappement est à ancre ou autre la douzaine 54 Avec boites en or : Montres finies Si l'échappement est à cylindre la pièce 6 Sans Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 7 5° Complication Avec boites en argent : Mouvements de système Si l'échappement est à cylindre la pièce 2 Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 3 Sont considérés comme trace de plantage d'échappement le perçage ou rempièrage d'un ou de plusieurs trous des mobiles de l'échappement. Sont taxées comme les mouvements et porte-échappements complets, et classées sous les rubriques 108, 497 ou 498, suivant qu'elles ne présentent pas de plantage d'échappement ou sont à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites. Sont considérés comme échappements faits et taxés comme s'ils étaient à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites, sans plantage d'échappement à ancre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses, avec plantage d'échappement à cylindre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses. Sur le mouvement de toute montre importée en France, à l'endroit le plus rapproché possible du barillet et d'une manière visible, du M, pour la montre à boite en métal
Mouvements de système Si l'échappement est à cylindre la pièce 2 Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 3 Sont considérés comme trace de plantage d'échappement le perçage ou rempièrage d'un ou de plusieurs trous des mobiles de l'échappement. Sont taxées comme les mouvements et porte-échappements complets, et classées sous les rubriques 108, 497 ou 498, suivant qu'elles ne présentent pas de plantage d'échappement ou sont à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites. Sont considérés comme échappements faits et taxés comme s'ils étaient à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites, sans plantage d'échappement à ancre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses, avec plantage d'échappement à cylindre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses. Sur le mouvement de toute montre importée en France, à l'endroit le plus rapproché possible du barillet et d'une manière visible, du M, pour la montre à boite en métal commun; A, pour l'insertion dans une boite d'or ou d'argent d'un mouvement portant la lettre M ne pourra se faire qu'après avoir payé le complément spécial et différant suivant la nature du métal de la boite : or ou argent. Même obligation pour l'insertion dans une boite d'or d'un mouvement portant la lettre A. Les agents chargés par la loi de vérifier annuellement l'apposition des poinçons de garantie sur les matières d'or et d'argent seront aussi de vérifier sur la montre d'or ou d'argent, sur lequel serait apposée l'une des lettres voulu par l'article 5° ci-dessus, porte bien la lettre correspondant à la 15° cause. Infraction aux présentes dispositions rendra passible le contrevenant des pénalités prévues par la loi sur la garantie des matières d'or et d'argent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS 25 par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 497 1 50 1 Mouvements sans boites : Ébauches et finissage 498 sans trace de plantage d'échappement Mouvements à l'état d'ébauche : et d'empierre : 10 5