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son talent et toute sa pénétration, et malgré le nombre de pièces d'argent qui avaient passé par ses mains, et malgré les peines toutes particulières qu'il s'était données pour éclaircir la question de la génération, ne put jamais découvrir dans aucune pièce de monnaie quelque organe qui la rendît propre à en engendrer une autre. Enhardi par une preuve négative de cette force, il s'aventura à donner au monde le résultat de ses observations sous la forme de cette proposition universelle que, de sa nature, <OM< est <t~et!/ est ~nte. (Ce que l'on a traduit par le fameux adage /VMMMMS MOMparttKMNtMMM. Une considération qui ne s'est point présentée à l'esprit de ce grand philosophe et qui n'aurait point été tout à fait indigne de son attention, c'est que, bien qu'une darique (monnaie persane) fût aussi incapable d'engendrer une autre darique que d'engendrer un bélier ou une brebis, un homme cependant, avec une darique empruntée, pouvait acheter un bélier et deux brebis, qui, laissés ensemble, devaient probablement, au bout de l'année, produire deux ou trois agneaux; en sorte que cet homme, venant, à l'expiration de ce terme, à vendre son bélier et ses deux brebis pour rembourser la darique, et en donnant, en outre, un de ses agneaux pour l'usage de cette somme, devait encore se trouver, de deux agneaux ou d'un au moins, plus riche que s'il n'avait point fait ce marché. La réplique de Bentham est assez plaisante, et d'une logique excessivement serrée, elle laisse prévoir la définition que donnera plus tard l'économie politique du prêt à intérêt et de sa nécessité. Plutarque se montra pas moins sévère qu'Aristote pour le prêt à intérêt: « Quoi s'écriait-il, vous êtes hommes, vous avez des pieds, des mains, une voix, et vous dites que vous ne savez de quoi vous nourrir ? Les fourmis ne prêtent ni n'empruntent, elles n'ont cependant ni mains, ni arts, ni raison, mais elles vivent de leur travail, parce qu'elles se contentent du nécessaire. Si l'on voulait se contenter du nécessaire, il n'y aurait pas plus d'usuriers que de centaures. » Evidemment Plutarque visait les abus,
donnant, en outre, un de ses agneaux pour l'usage de cette somme, devait encore se trouver, de deux agneaux ou d'un au moins, plus riche que s'il n'avait point fait ce marché. La réplique de Bentham est assez plaisante, et d'une logique excessivement serrée, elle laisse prévoir la définition que donnera plus tard l'économie politique du prêt à intérêt et de sa nécessité. Plutarque se montra pas moins sévère qu'Aristote pour le prêt à intérêt: « Quoi s'écriait-il, vous êtes hommes, vous avez des pieds, des mains, une voix, et vous dites que vous ne savez de quoi vous nourrir ? Les fourmis ne prêtent ni n'empruntent, elles n'ont cependant ni mains, ni arts, ni raison, mais elles vivent de leur travail, parce qu'elles se contentent du nécessaire. Si l'on voulait se contenter du nécessaire, il n'y aurait pas plus d'usuriers que de centaures. » Evidemment Plutarque visait les abus, mais, pas plus qu'Aristote, il n'apercevait les bons effets du prêt à intérêt qui, en certains cas, servait à stimuler la production et à développer la richesse. Enfin, les pères de l'Église furent aussi rigoureux que les philosophes de l'antiquité pour le prêt à intérêt Les prêteurs, dit saint Basile, s'enrichissent des misères d'autruy; ils tirent avantage de la faim et de la nudité du pauvre. Faire l'usure, c'est recueillir où l'on n'a rien semé. » Saint Chrysostome, développant cet argument, s'écrie : « Quoi de plus déraisonnable que de semer sans terre, sans pluie, sans charrue ? Tous ceux qui s'adonnent à cette damnable agriculture n'en moissonnent que de l'ivraie. Retranchons donc ces enfantements monstrueux de l'or et de l'argent, étouffions cette exécrable fécondité. » Saint Ambroise, saint Augustin, saint Jérôme, Gerson, l'auteur de l'Imitation du Christ, Luther, qui pourtant voulut réformer, se prononcèrent dans le même sens. À l'encontre des précédents, Calvin combattit la théorie d'Aristote, sur la stérilité de l'argent. Parlant de l'argent, il disait : « Est-il le fruit d'une maison, pour l'usage de laquelle pourtant je reçois un loyer ? L'argent, naît-il, à proprement parler, du toit et des murailles ? Non, mais la terre
s'enrichissent des misères d'autruy; ils tirent avantage de la faim et de la nudité du pauvre. Faire l'usure, c'est recueillir où l'on n'a rien semé. » Saint Chrysostome, développant cet argument, s'écrie : « Quoi de plus déraisonnable que de semer sans terre, sans pluie, sans charrue ? Tous ceux qui s'adonnent à cette damnable agriculture n'en moissonnent que de l'ivraie. Retranchons donc ces enfantements monstrueux de l'or et de l'argent, étouffions cette exécrable fécondité. » Saint Ambroise, saint Augustin, saint Jérôme, Gerson, l'auteur de l'Imitation du Christ, Luther, qui pourtant voulut réformer, se prononcèrent dans le même sens. À l'encontre des précédents, Calvin combattit la théorie d'Aristote, sur la stérilité de l'argent. Parlant de l'argent, il disait : « Est-il le fruit d'une maison, pour l'usage de laquelle pourtant je reçois un loyer ? L'argent, naît-il, à proprement parler, du toit et des murailles ? Non, mais la terre le produit, la mer porte des navires qui servent à un commerce productif, et avec une somme d'argent on peut se procurer une habitation commode. Si donc il arrive que l'on retire d'un négoce plus que de la culture d'un champ, pourquoi ne permettrait-on pas au possesseur d'une somme d'argent d'en retirer une somme quelconque, quand on permet au propriétaire d'un champ stérile de le donner à bail moyennant un fermage ? Et lorsque l'on acquiert à prix d'argent un fonds de terre, est-ce que ce capital ne produit pas un revenu annuel ? Quelle est cependant la source des profits que fait un marchand ? Son industrie, direz-vous, et son activité intelligente. Qui doute que l'argent que l'on n'emploie pas, soit une richesse inutile ? Celui qui demande à un emprunteur un capital veut apparemment s'en servir comme d'un instrument de production. Ce n'est donc pas de l'argent même que provient le bénéfice, mais de l'emploi que l'on en fait. » En réalité Calvin avait raison, et les peuples protestants, en adoptant ses doctrines, retirèrent, à partir du XVIIIe siècle, d'immenses avantages de la liberté du prêt à intérêt. Ce ne fut que deux siècles plus tard que Montesquieu
d'en retirer une somme quelconque, quand on permet au propriétaire d'un champ stérile de le donner à bail moyennant un fermage ? Et lorsque l'on acquiert à prix d'argent un fonds de terre, est-ce que ce capital ne produit pas un revenu annuel ? Quelle est cependant la source des profits que fait un marchand ? Son industrie, direz-vous, et son activité intelligente. Qui doute que l'argent que l'on n'emploie pas, soit une richesse inutile ? Celui qui demande à un emprunteur un capital veut apparemment s'en servir comme d'un instrument de production. Ce n'est donc pas de l'argent même que provient le bénéfice, mais de l'emploi que l'on en fait. » En réalité Calvin avait raison, et les peuples protestants, en adoptant ses doctrines, retirèrent, à partir du XVIIIe siècle, d'immenses avantages de la liberté du prêt à intérêt. Ce ne fut que deux siècles plus tard que Montesquieu osa, le premier en France, professer les mêmes principes. Ses paroles sont toujours vraies et méritent d'être citées « L'argent, dit l'auteur de l'Esprit des Lois, est le signe des valeurs. Il est clair que celui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme il fait de toutes les choses dont il peut avoir besoin. Toute la différence est que les autres choses peuvent ou s'acheter ou se louer, au lieu que l'argent qui est le prix des choses, se loue et ne s'achète pas. C'est bien une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt mais on sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile. Pour que le commerce puisse se bien faire, il faut que l'argent ait un prix. Si l'argent n'a point de prix, personne n'en prête, et le négociant n'entreprendra rien non plus. Je me trompe quand je dis que personne n'en prête. Il faut toujours que les affaires de la société aillent; l'usure s'établit, mais avec les désordres que l'on a réprimés dans tous les temps. La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt. L'usure augmente, dans les pays
les choses dont il peut avoir besoin. Toute la différence est que les autres choses peuvent ou s'acheter ou se louer, au lieu que l'argent qui est le prix des choses, se loue et ne s'achète pas. C'est bien une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt mais on sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile. Pour que le commerce puisse se bien faire, il faut que l'argent ait un prix. Si l'argent n'a point de prix, personne n'en prête, et le négociant n'entreprendra rien non plus. Je me trompe quand je dis que personne n'en prête. Il faut toujours que les affaires de la société aillent; l'usure s'établit, mais avec les désordres que l'on a réprimés dans tous les temps. La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt. L'usure augmente, dans les pays mahométans, à proportion de la sévérité de la défense. Le prêteur s'indemnise du péril de la contravention. En réalité, Messieurs, Montesquieu, qui, comme magistrat, était tenu à la plus excessive prudence à une époque où le prêt à intérêt était défendu par les lois civiles et par les canons de l'Église, fait, sur le dos de Mahomet, le procès de la société française. Cet homme illustre, cette vaste intelligence, compte avec son siècle en appliquant sa critique au passé et en la transportant en Orient. Quelques années plus tard, l'économie politique fit, avec Turgot, justice des erreurs passées, et, le 12 octobre 1789, l'Assemblée Constituante proclama dans les termes suivants la légitimité du prêt à intérêt « Tous particuliers, corps, communautés et gens de mainmorte pourront, à l'avenir, prêter l'argent à terme fixe avec stipulation d'intérêts suivant le taux déterminé par la loi. Plus tard, le Code civil consacra à nouveau ce droit dans les termes suivants : « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobilières. » Vous le voyez donc, Messieurs, en France, la légitimité du prêt à intérêt n'est plus en question depuis la fin du
l'Église, fait, sur le dos de Mahomet, le procès de la société française. Cet homme illustre, cette vaste intelligence, compte avec son siècle en appliquant sa critique au passé et en la transportant en Orient. Quelques années plus tard, l'économie politique fit, avec Turgot, justice des erreurs passées, et, le 12 octobre 1789, l'Assemblée Constituante proclama dans les termes suivants la légitimité du prêt à intérêt « Tous particuliers, corps, communautés et gens de mainmorte pourront, à l'avenir, prêter l'argent à terme fixe avec stipulation d'intérêts suivant le taux déterminé par la loi. Plus tard, le Code civil consacra à nouveau ce droit dans les termes suivants : « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobilières. » Vous le voyez donc, Messieurs, en France, la légitimité du prêt à intérêt n'est plus en question depuis la fin du siècle dernier seulement. Seule, l'école socialiste, reprenant, mais dans un tout autre esprit, les théories des philosophes de l'antiquité et les préceptes des pères de l'Église, proposent, à l'exemple d'un de leurs maîtres les plus célèbres, Proudhon, de faire confisquer tous les capitaux par l'État et de les socialiser. Comme selon toute apparence, et fort heureusement d'ailleurs, l'heure du règne de ces messieurs n'a pas encore sonné, nous ne nous attarderons pas à combattre leurs utopies, ce qui, soit dit en passant, a déjà été fait par de nombreux économistes, Bastiat et L. Say notamment, et nous resterons dans la réalité des faits en examinant brièvement de quelle façon le prêt à intérêt, reconnu maintenant par nos lois, a été régi depuis le commencement du XIXe siècle. Il appartenait au règne de Napoléon Ier, qui vit élaborer tant de lois, de promulguer la première relative à la fixation du taux légal de l'intérêt de l'argent. Cette loi, datée du 3 septembre 1807, était ainsi conçue : ARTICLE 1. L'intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile 5 %, ni en matière de commerce 6 %, le tout sans retenue. ARTICLE 2. L'intérêt légal sera en matière civile de 5 %
selon toute apparence, et fort heureusement d'ailleurs, l'heure du règne de ces messieurs n'a pas encore sonné, nous ne nous attarderons pas à combattre leurs utopies, ce qui, soit dit en passant, a déjà été fait par de nombreux économistes, Bastiat et L. Say notamment, et nous resterons dans la réalité des faits en examinant brièvement de quelle façon le prêt à intérêt, reconnu maintenant par nos lois, a été régi depuis le commencement du XIXe siècle. Il appartenait au règne de Napoléon Ier, qui vit élaborer tant de lois, de promulguer la première relative à la fixation du taux légal de l'intérêt de l'argent. Cette loi, datée du 3 septembre 1807, était ainsi conçue : ARTICLE 1. L'intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile 5 %, ni en matière de commerce 6 %, le tout sans retenue. ARTICLE 2. L'intérêt légal sera en matière civile de 5 % , et en matière de commerce de 6 %, aussi sans retenue. ARTICLE 3. Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'article 1°, le prêteur sera condamné, par le tribunal saisi de la contestation, à restituer cet excédant s'il l'a reçu, ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à l'article suivant : ARTICLE 4. Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctionnel et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure. S'il résulte de la procédure qu'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera condamné, outre l'amende ci-dessus, à un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans. ARTICLE 5. Il n'est rien innové aux stipulations d'intérêts par contrats ou autres actes faits jusqu'à la publication de la présente loi. » La loi susdite avait donc pour but, Messieurs, non seulement la fixation du taux légal d'intérêt de l'argent, mais aussi
s'il l'a reçu, ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à l'article suivant : ARTICLE 4. Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctionnel et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure. S'il résulte de la procédure qu'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera condamné, outre l'amende ci-dessus, à un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans. ARTICLE 5. Il n'est rien innové aux stipulations d'intérêts par contrats ou autres actes faits jusqu'à la publication de la présente loi. » La loi susdite avait donc pour but, Messieurs, non seulement la fixation du taux légal d'intérêt de l'argent, mais aussi la répression de l'usure qu'un long passé d'oppression, joint aux mauvais instincts de l'humanité, avait aidé à développer dans les mœurs. Plus tard, le 19 décembre 1850, une loi fut promulguée modifiant ainsi qu'il suit les articles 3 et 4 de la loi du 3 septembre 1807 précitée on ne modifiait pas le taux légal d'intérêt de l'argent, mais l'on réglementait le prêt conventionnel par l'application de pénalités sévères. LOI n° 19 DÉCEMBRE 1850. ARTICLE 1. – Lorsque dans une instance civile ou commerciale il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux supérieur au celui fixé par la loi, les perceptions excessives seront imputées de plein droit, aux époques où elles auront eu lieu, sur les intérêts légaux alors échus, et subsidiairement sur le capital de la créance. Si la créance est éteinte en capital et intérêts, le prêteur sera condamné à la restitution des sommes indûment perçues, avec intérêt du jour où elles auront été payées. Tout jugement civil ou commercial constatant un fait de cette nature sera transmis par le greffier au ministère public dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende qui ne pourra être moindre de seize francs ni excéder
modifiait pas le taux légal d'intérêt de l'argent, mais l'on réglementait le prêt conventionnel par l'application de pénalités sévères. LOI n° 19 DÉCEMBRE 1850. ARTICLE 1. – Lorsque dans une instance civile ou commerciale il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux supérieur au celui fixé par la loi, les perceptions excessives seront imputées de plein droit, aux époques où elles auront eu lieu, sur les intérêts légaux alors échus, et subsidiairement sur le capital de la créance. Si la créance est éteinte en capital et intérêts, le prêteur sera condamné à la restitution des sommes indûment perçues, avec intérêt du jour où elles auront été payées. Tout jugement civil ou commercial constatant un fait de cette nature sera transmis par le greffier au ministère public dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende qui ne pourra être moindre de seize francs ni excéder cent francs. ARTICLE 2. Le délit d'habitude d'usure sera puni d'une amende qui pourra s'élever à la moitié des capitaux prêtés à usure, et d'un emprisonnement de six jours à six mois. ARTICLE 3. En cas de nouveau délit d'usure, le coupable sera condamné au maximum des peines prononcées par l'article précédent, et elles pourront être élevées jusqu'au double, sans préjudice des cas de récidive prévus par les articles 57 et 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour habitude d'usure, le nouveau délit résultera d'un fait postérieur, même unique, s'il est accompli dans les cinq ans à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation. ARTICLE 4. S'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera passible des peines prononcées par l'article 405 du Code pénal, sauf l'amende, qui demeurera réglée par l'article 2 de la présente loi. ARTICLE 5. Dans tous les cas, et suivant la gravité des circonstances, les tribunaux pourront ordonner, aux frais du délinquant, l'affiche du jugement et de son insertion par extrait dans un ou plusieurs journaux de son département. ARTICLE 6. Ils pourront également appliquer dans tous les cas l'article 463 du Code pénal. ARTICLE 7. L'amende prévue par
l'article précédent, et elles pourront être élevées jusqu'au double, sans préjudice des cas de récidive prévus par les articles 57 et 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour habitude d'usure, le nouveau délit résultera d'un fait postérieur, même unique, s'il est accompli dans les cinq ans à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation. ARTICLE 4. S'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera passible des peines prononcées par l'article 405 du Code pénal, sauf l'amende, qui demeurera réglée par l'article 2 de la présente loi. ARTICLE 5. Dans tous les cas, et suivant la gravité des circonstances, les tribunaux pourront ordonner, aux frais du délinquant, l'affiche du jugement et de son insertion par extrait dans un ou plusieurs journaux de son département. ARTICLE 6. Ils pourront également appliquer dans tous les cas l'article 463 du Code pénal. ARTICLE 7. L'amende prévue par le dernier paragraphe de l'article 1° sera prononcée, à la requête du ministère public, par le tribunal civil. » Puis, le 14 janvier 1886, après de longs et fort intéressants débats, tant à la Chambre des Députés qu'au Sénat, une nouvelle loi, ainsi conçue, fut votée : LOI n° 14 JANVIER 1886. ARTICLE UNIQUE. Les lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850 dans leurs dispositions relatives à l'intérêt conventionnel sont abrogées en matière de commerce; elles restent en vigueur en matière civile. » J'ai à peine besoin de vous dire, Messieurs, que les textes ci-dessus ont régi et régissent encore les prêts à intérêts, tant en matière civile qu'en matière commerciale. Cependant, un fait récent s'est produit qui mérite d'attirer notre attention. En effet, les 25 novembre et 9 décembre 1897, la Chambre des Députés a, sur la proposition de deux de ses membres, MM. Rouanet et Lacombe, voté sans discussion le projet de loi suivant ARTICLE 1. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3 % en matière civile et à 4 % en matière commerciale. ARTICLE 2. Les dispositions contraires de la loi du 3 septembre 1807 sont abrogées. » C'est donc de 2 %
JANVIER 1886. ARTICLE UNIQUE. Les lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850 dans leurs dispositions relatives à l'intérêt conventionnel sont abrogées en matière de commerce; elles restent en vigueur en matière civile. » J'ai à peine besoin de vous dire, Messieurs, que les textes ci-dessus ont régi et régissent encore les prêts à intérêts, tant en matière civile qu'en matière commerciale. Cependant, un fait récent s'est produit qui mérite d'attirer notre attention. En effet, les 25 novembre et 9 décembre 1897, la Chambre des Députés a, sur la proposition de deux de ses membres, MM. Rouanet et Lacombe, voté sans discussion le projet de loi suivant ARTICLE 1. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3 % en matière civile et à 4 % en matière commerciale. ARTICLE 2. Les dispositions contraires de la loi du 3 septembre 1807 sont abrogées. » C'est donc de 2 % que serait réduit le taux légal d'intérêt de l'argent tant en matière civile qu'en matière commerciale, si le Sénat adoptait sans modification le projet de loi voté sans débat les 25 novembre et 9 décembre 1897 par la Chambre des Députés. En ce qui me concerne, j'ai vu dans ce projet matière à examen, et vous me permettrez de ne pas clore cette étude relative à l'intérêt de l'argent, sans m'arrêter avec vous aux causes qui ont donné naissance à ce projet, et aux conséquences qu'aurait sa réalisation. Et d'abord, Messieurs, si nous rapprochons les termes des lois de 1807 et de 1886, nous voyons que, dans l'espèce, il ne s'agit que des intérêts qui courent de plein droit dans les cas fixés par la loi, à défaut de convention contraire, et nous constatons que le projet de loi du 9 décembre 1897 ne modifie en rien le taux de l'intérêt conventionnel qui, selon la loi de 1807, ne peut excéder 5 % et, d'après la loi de 1886, est libre en matière commerciale. Dès lors il s'agit pour nous de savoir si l'intérêt légal, c'est-à-dire le taux des intérêts courant de plein droit, fixés par l'article 2 de la