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les mélasses à 50 degrés. L'abandon des 14 % constitue donc pour le Trésor, vis-à-vis des mélasses indigènes, une garantie dont il n'a pas besoin en ce qui concerne les mélasses coloniales. Il faut dire d'ailleurs que ces derniers produits, qu'ils soient destinés à la distillation ou à d'autres emplois, ne sont introduits en France que dans des proportions absolument négligeables. Avant la loi du 11 juillet 1890, les mélasses étrangères destinées à la distillation étaient exemptes de droits. Cette loi, corollaire de celles qui avaient, quelques jours auparavant, établi un droit sur les maïs, a fixé l'impôt applicable à ces mélasses de la manière suivante : Mélasses titrant plus de 50 % de sucre. 5 fr. par les 100 kilogrammes. Mélasses titrant de 28 à 50 % de sucre. 2 50 — Mélasses ou eaux d'exosmose, titrant jusqu'à 28 % de sucre. 1 40 — Le Gouvernement proposait le maintien de ces droits, mais la Chambre a constaté que les législations étrangères avaient pour effet de faire affluer les mélasses sur les distilleries françaises, ce qui a eu pour conséquence une diminution progressive du prix de cette marchandise. Ce prix est tombé, pour la matière à 45 degrés, de 16 fr. 40, taux où il était en 1880, à 8 fr. 90 en 1889, et la loi du 11 juillet 1890 ne l'a pas relevé. Les quantités de mélasses importées pour tous les emplois, pendant les sept premiers mois des années 1889, 1890, 1891, s'expriment par les chiffres suivants : 1889 48.057.565 kilogrammes. 1890 40.350.908 — 1891 51.597.474 — En 1890, la production totale des alcools provenant soit de la distillation des grains, soit de celle des mélasses, a été de 2.214.527 hectolitres, alors que la production de 1889 avait été de 2.245.963. Soit une diminution de 31.436 hectolitres. La décroissance de la fabrication chez les distillateurs et bouilleurs de profession affecte plus particulièrement les alcools provenant des substances farineuses, lesquels perdent 106.174 hectolitres, et ceux extraits des mélasses étrangères, qui diminuent de 83.675 hectolitres (38 0/0). Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 206.337 hectolitres (60 0/0)
16 fr. 40, taux où il était en 1880, à 8 fr. 90 en 1889, et la loi du 11 juillet 1890 ne l'a pas relevé. Les quantités de mélasses importées pour tous les emplois, pendant les sept premiers mois des années 1889, 1890, 1891, s'expriment par les chiffres suivants : 1889 48.057.565 kilogrammes. 1890 40.350.908 — 1891 51.597.474 — En 1890, la production totale des alcools provenant soit de la distillation des grains, soit de celle des mélasses, a été de 2.214.527 hectolitres, alors que la production de 1889 avait été de 2.245.963. Soit une diminution de 31.436 hectolitres. La décroissance de la fabrication chez les distillateurs et bouilleurs de profession affecte plus particulièrement les alcools provenant des substances farineuses, lesquels perdent 106.174 hectolitres, et ceux extraits des mélasses étrangères, qui diminuent de 83.675 hectolitres (38 0/0). Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 206.337 hectolitres (60 0/0) sur les alcools provenant du travail des mélasses indigènes. Ces modifications ont été dues, en grande partie, à la loi du 11 juillet 1890; mais il est peut-être permis de dire que cette loi n'a pas encore produit l'effet recherché, puisque les introductions de mélasses étrangères en 1891 ont été, pour les sept premiers mois, plus considérables que pour la période correspondante des deux années précédentes. C'est pour cela que la Chambre des Députés a augmenté, dans une faible mesure, les droits établis par la loi du 11 juillet 1890, en les inscrivant au tarif minimum, où ils figureront pour 5 francs, 2 fr. 50, 1 fr. 60. Elle a, par contre, élevé ces droits, au tarif maximum, à 8 francs, 5 francs, 2 fr. 50. Il est entendu, d'ailleurs, que pour le calcul de la richesse saccharine, qui sert de base à la perception, les glucoses ne seront pas déduits. Cela est logique, puisque les sucres cristallisables, avant de se transformer en alcool, doivent passer par l'état de glucose. Les fabricants de mélasses s'étaient plaints d'une des conséquences de la loi du 11 juillet 1890. D'après le principe inscrit dans la loi du 16 mai 1863, les marchandises soumises
pour les sept premiers mois, plus considérables que pour la période correspondante des deux années précédentes. C'est pour cela que la Chambre des Députés a augmenté, dans une faible mesure, les droits établis par la loi du 11 juillet 1890, en les inscrivant au tarif minimum, où ils figureront pour 5 francs, 2 fr. 50, 1 fr. 60. Elle a, par contre, élevé ces droits, au tarif maximum, à 8 francs, 5 francs, 2 fr. 50. Il est entendu, d'ailleurs, que pour le calcul de la richesse saccharine, qui sert de base à la perception, les glucoses ne seront pas déduits. Cela est logique, puisque les sucres cristallisables, avant de se transformer en alcool, doivent passer par l'état de glucose. Les fabricants de mélasses s'étaient plaints d'une des conséquences de la loi du 11 juillet 1890. D'après le principe inscrit dans la loi du 16 mai 1863, les marchandises soumises aux droits de douane ne peuvent bénéficier des déductions de tares que quand l'impôt qui les frappe est de 10 francs par 100 kilogrammes, au minimum. Les mélasses supportent donc le droit sur le poids brut, tandis que les maïs, qui peuvent être transportés en vrac, sont imposés, dans ce cas, d'après leur poids réel. Il en résultait, au préjudice des distillateurs de mélasse, une inégalité que la Chambre a voulu faire cesser, en indiquant dans le tarif que le droit sera perçu d'après la richesse saccharine absolue. Le mode de taxation consistant dans la division des mélasses en trois catégories, d'après leur richesse saccharine, peut présenter un réel inconvénient, en ce sens que le produit importé, pour un faible excédent de richesse saccharine, qui aurait échappé aux constatations de l'importateur, est exposé à tomber sous l'application d'un droit hors de proportion avec cet excédent. On avait songé à remédier à cet inconvénient par l'établissement de la taxation au degré. Raynal avait fait une proposition dans ce sens ; mais cette proposition a été retirée par son auteur, en présence des difficultés que semble présenter, actuellement, l'emploi du procédé dont il s'agit. Cette question est soumise, en ce moment même,
cas, d'après leur poids réel. Il en résultait, au préjudice des distillateurs de mélasse, une inégalité que la Chambre a voulu faire cesser, en indiquant dans le tarif que le droit sera perçu d'après la richesse saccharine absolue. Le mode de taxation consistant dans la division des mélasses en trois catégories, d'après leur richesse saccharine, peut présenter un réel inconvénient, en ce sens que le produit importé, pour un faible excédent de richesse saccharine, qui aurait échappé aux constatations de l'importateur, est exposé à tomber sous l'application d'un droit hors de proportion avec cet excédent. On avait songé à remédier à cet inconvénient par l'établissement de la taxation au degré. Raynal avait fait une proposition dans ce sens ; mais cette proposition a été retirée par son auteur, en présence des difficultés que semble présenter, actuellement, l'emploi du procédé dont il s'agit. Cette question est soumise, en ce moment même, à l'examen d'une Commission instituée au Ministère du Commerce. Il a paru sage d'attendre les résultats des travaux de cette Commission. Une autre question avait été également soumise à l'attention de la Chambre : c'est celle de l'admission temporaire des mélasses destinées à la distillation. Cette question avait fait également l'objet d'un amendement de M. Raynal, amendement qui a été retiré aussi, par la raison qu'en l'état actuel des choses le droit de douane est tout entier supporté par l'importation étrangère. Cette constatation s'appuie, d'après le rapport de la Chambre des Députés, sur ce que la mélasse étrangère, ne pouvant servir qu'à la distillerie, doit lui être vendue à tout prix. Il semble qu'il y ait une erreur de fait : les mélasses étrangères introduites en France sont, en effet, pour la plus grande partie, sinon pour la totalité, des mélasses de betterave. Mais on peut admettre que les droits actuels (18 fr. et 38 fr. 40) suffisent à arrêter l'importation des mélasses étrangères de toute nature, non destinées à la distillation. Les mélasses étrangères introduites en France vont donc, généralement, aux distilleries ; et c'est dans ce sens qu'il peut être vrai de dire que les taxes qui les
l'objet d'un amendement de M. Raynal, amendement qui a été retiré aussi, par la raison qu'en l'état actuel des choses le droit de douane est tout entier supporté par l'importation étrangère. Cette constatation s'appuie, d'après le rapport de la Chambre des Députés, sur ce que la mélasse étrangère, ne pouvant servir qu'à la distillerie, doit lui être vendue à tout prix. Il semble qu'il y ait une erreur de fait : les mélasses étrangères introduites en France sont, en effet, pour la plus grande partie, sinon pour la totalité, des mélasses de betterave. Mais on peut admettre que les droits actuels (18 fr. et 38 fr. 40) suffisent à arrêter l'importation des mélasses étrangères de toute nature, non destinées à la distillation. Les mélasses étrangères introduites en France vont donc, généralement, aux distilleries ; et c'est dans ce sens qu'il peut être vrai de dire que les taxes qui les frappent sont supportées, principalement, par le vendeur, qui ne peut pas les diriger sur une autre industrie. On a invoqué aussi la législation allemande, qui aurait pour effet de neutraliser, par des primes au moins équivalentes, les surtaxes françaises, d'où il résulterait que les mélasses étrangères seraient vendues en France au même prix que les mélasses indigènes. Ces constatations sont contredites par le syndicat des distillateurs industriels de France, qui demande au Sénat d'adopter ces deux mesures de la taxation au degré et de l'admission temporaire, sur lesquelles la Chambre des Députés ne s'est pas prononcée. Votre Commission ne s'est pas trouvée plus en mesure que la Commission de la Chambre des Députés de vous proposer sur ces deux points des solutions immédiates. Elle pense seulement que la double demande dont il s'agit repose sur un principe d'équité. Les modifications de l'état de choses existant, que cette demande a pour objet de provoquer, ne sont d'ailleurs nullement écartées, mais subordonnées à des études dont il est désirable que la conclusion ne se fasse pas longtemps attendre. Biscuits sucrés. L'industrie des biscuits sucrés est, en ce qui concerne la France, de création récente. L'importation, en quantités livrées à la consommation, a
au même prix que les mélasses indigènes. Ces constatations sont contredites par le syndicat des distillateurs industriels de France, qui demande au Sénat d'adopter ces deux mesures de la taxation au degré et de l'admission temporaire, sur lesquelles la Chambre des Députés ne s'est pas prononcée. Votre Commission ne s'est pas trouvée plus en mesure que la Commission de la Chambre des Députés de vous proposer sur ces deux points des solutions immédiates. Elle pense seulement que la double demande dont il s'agit repose sur un principe d'équité. Les modifications de l'état de choses existant, que cette demande a pour objet de provoquer, ne sont d'ailleurs nullement écartées, mais subordonnées à des études dont il est désirable que la conclusion ne se fasse pas longtemps attendre. Biscuits sucrés. L'industrie des biscuits sucrés est, en ce qui concerne la France, de création récente. L'importation, en quantités livrées à la consommation, a été, en 1889, de 995.921 kilogrammes, représentant une valeur de 1.991.842 francs, contre une exportation de 284.398 kilogrammes, valant 710.995 francs. La France est donc, pour ce commerce, tributaire de l'étranger. C'est d'Angleterre que viennent, pour la presque totalité, les biscuits sucrés consommés dans notre pays. Les biscuits qui contiennent 50 % de sucre et plus sont assimilés aux bonbons. Quand ils contiennent moins de 50 % de sucre, ils sont taxés à la moitié du droit sur le sucre raffiné (loi du 19 juillet 1880, art. 16), tel qu'il est porté au tarif conventionnel, soit 34 fr. 50, plus 3 75 qui est censé correspondre au droit sur la farine, mais qui n'y équivaut pas. Le droit est donc actuellement de 37 fr. 75 Le Gouvernement avait proposé de maintenir ce droit de 37 fr. 75 au tarif minimum, et d'inscrire au tarif maximum 40 francs. Mais on a fait remarquer que cette disposition aurait pour effet de modifier l'assiette de l'impôt, et de transformer en une tarification fixe une perception qui était restée, jusqu'ici, variable, suivant le taux du droit sur le sucre. Cette modification pourrait être préjudiciable aux intérêts des importateurs, dans le cas où le droit
50 % de sucre et plus sont assimilés aux bonbons. Quand ils contiennent moins de 50 % de sucre, ils sont taxés à la moitié du droit sur le sucre raffiné (loi du 19 juillet 1880, art. 16), tel qu'il est porté au tarif conventionnel, soit 34 fr. 50, plus 3 75 qui est censé correspondre au droit sur la farine, mais qui n'y équivaut pas. Le droit est donc actuellement de 37 fr. 75 Le Gouvernement avait proposé de maintenir ce droit de 37 fr. 75 au tarif minimum, et d'inscrire au tarif maximum 40 francs. Mais on a fait remarquer que cette disposition aurait pour effet de modifier l'assiette de l'impôt, et de transformer en une tarification fixe une perception qui était restée, jusqu'ici, variable, suivant le taux du droit sur le sucre. Cette modification pourrait être préjudiciable aux intérêts des importateurs, dans le cas où le droit sur les sucres viendrait à être abaissé, et une réclamation à ce sujet a été formulée. La Chambre des Députés y a fait droit, en raison surtout de l'importance relative du commerce que les nouvelles taxes vont atteindre. D'un autre côté, les fabricants français ont demandé que ce droit fût élevé dans une certaine mesure, de manière à leur permettre de développer une industrie qui n'en est encore qu'à ses débuts, mais qui paraît susceptible de progrès. La Chambre des Députés, tenant compte de cette double considération, a fixé le droit à la moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmenté de 10 francs au tarif maximum et de 6 francs au tarif minimum. Il résultera de cette disposition une augmentation de 6 fr. 25, pour ce qui concerne les produits soumis au tarif conventionnel. Le droit actuel est en effet de 37 fr. 75 Il sera désormais de 44 francs, chiffre qui se décomposera comme suit : 1/2 du droit du sucre raffiné......... 34 fr. 1/2 du droit sur la farine..... 4 En plus 6 Total. 44 fr. L'augmentation peut paraître un peu forte, étant donné surtout que beaucoup de variétés de ces produits, qui payent
élevé dans une certaine mesure, de manière à leur permettre de développer une industrie qui n'en est encore qu'à ses débuts, mais qui paraît susceptible de progrès. La Chambre des Députés, tenant compte de cette double considération, a fixé le droit à la moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmenté de 10 francs au tarif maximum et de 6 francs au tarif minimum. Il résultera de cette disposition une augmentation de 6 fr. 25, pour ce qui concerne les produits soumis au tarif conventionnel. Le droit actuel est en effet de 37 fr. 75 Il sera désormais de 44 francs, chiffre qui se décomposera comme suit : 1/2 du droit du sucre raffiné......... 34 fr. 1/2 du droit sur la farine..... 4 En plus 6 Total. 44 fr. L'augmentation peut paraître un peu forte, étant donné surtout que beaucoup de variétés de ces produits, qui payent le droit à raison de 50 % de sucre raffiné, n'en contiennent, en réalité, que beaucoup moins, les quantités de sucre employées dans la fabrication des biscuits variant entre 5 et 48 %. On oppose à cette taxe celle de la Belgique, par exemple, qui est de 10 francs pour les biscuits ne contenant pas plus de 20 % de sucre, et de 25 francs au-dessus de cette proportion de 20 %. Mais votre Commission a considéré qu'il s'agit là, en définitive, d'une industrie de luxe, et elle ne vous demande pas de modifier le vote de la Chambre. Cette industrie n'existe pas dans les colonies françaises. En Algérie, cependant, elle pourrait prendre, dans l'avenir, un certain développement. Sirops, Bonbons, Fruits confits au sucre. Ces produits sont actuellement soumis aux règles suivantes, qui sont résumées dans les notes de l'Administration des douanes. Les sirops sont taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On entend par sirops toutes les solutions plus ou moins concentrées de matières saccharines, y compris les sirops qui constituent l'état intermédiaire de la fabrication du sucre et du travail des raffineries. Il n'y a pas à distinguer entre les sirops de
les biscuits ne contenant pas plus de 20 % de sucre, et de 25 francs au-dessus de cette proportion de 20 %. Mais votre Commission a considéré qu'il s'agit là, en définitive, d'une industrie de luxe, et elle ne vous demande pas de modifier le vote de la Chambre. Cette industrie n'existe pas dans les colonies françaises. En Algérie, cependant, elle pourrait prendre, dans l'avenir, un certain développement. Sirops, Bonbons, Fruits confits au sucre. Ces produits sont actuellement soumis aux règles suivantes, qui sont résumées dans les notes de l'Administration des douanes. Les sirops sont taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On entend par sirops toutes les solutions plus ou moins concentrées de matières saccharines, y compris les sirops qui constituent l'état intermédiaire de la fabrication du sucre et du travail des raffineries. Il n'y a pas à distinguer entre les sirops de sucre de canne ou de betterave et les sirops de glucose, soit que ceux-ci aient été directement extraits du raisin ou d'autres fruits, soit qu'ils aient été obtenus industriellement par le traitement des fécules. On ne distingue pas non plus entre les sirops purs et ceux qui constituent du jus de fruit, et servent comme boissons. Les sirops masculins, c'est-à-dire amenés à l'état de pâte, sont traités comme les sirops proprement dits. On assimile aux sirops le caramel, la glucose caramélisée, et les autres préparations analogues propres à colorer les sauces et les liquides (sauf la mélasse caramélisée). Il en est de même de la chicorée caramélisée, et des faux cafés, additionnés de caramel ou de sucre. On soumet au régime des sirops ou des bonbons, selon qu'ils sont à l'état solide ou à l'état liquide, les couleurs destinées à la confiserie, consistant en mélanges renfermant de 50 à 80 % de sucre, coloré par la cochenille, l'indigo, etc. Les sirops de raffinage épuisés rentrent dans la catégorie des mélasses. Les sirops auxquels on a ajouté de l'alcool sont traités comme liqueurs. Les sirops médicinaux font partie des médicaments composés. Les bonbons suivent, comme les sirops, le régime du raffiné
de fruit, et servent comme boissons. Les sirops masculins, c'est-à-dire amenés à l'état de pâte, sont traités comme les sirops proprement dits. On assimile aux sirops le caramel, la glucose caramélisée, et les autres préparations analogues propres à colorer les sauces et les liquides (sauf la mélasse caramélisée). Il en est de même de la chicorée caramélisée, et des faux cafés, additionnés de caramel ou de sucre. On soumet au régime des sirops ou des bonbons, selon qu'ils sont à l'état solide ou à l'état liquide, les couleurs destinées à la confiserie, consistant en mélanges renfermant de 50 à 80 % de sucre, coloré par la cochenille, l'indigo, etc. Les sirops de raffinage épuisés rentrent dans la catégorie des mélasses. Les sirops auxquels on a ajouté de l'alcool sont traités comme liqueurs. Les sirops médicinaux font partie des médicaments composés. Les bonbons suivent, comme les sirops, le régime du raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On comprend sous cette dénomination les dragées, pralines, pastilles et autres sucreries. On y assimile les macarons, les massepains, les nougats, et généralement tous les objets préparés au sucre, qui font partie du commerce des confiseurs, sauf les sirops, les fruits confits, les confitures, les biscuits sucrés autres que les macarons ou analogues. Les fruits confits au sucre sont également taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 18 juillet 1880, art. 16). Ces fruits s'obtiennent au moyen d'immersions successives dans des sirops de sucre. Ils sont entièrement pénétrés par le sucre et sont toujours à l'état sec ou candi. Les fruits simplement conservés dans un liquide sucré et toutes les préparations de fruits, autres qu'à l'état sec ou candi, rentrent dans les confitures au sucre. Les pâtes de fruits sèches, sucrées, sont assimilées aux fruits confits. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement et sa Commission, a entendu maintenir sur tous ces produits le droit du sucre raffiné : elle les a taxés à 72 fr. 50. Votre Commission vous propose d'accepter ce principe. Toutefois, pour les raisons mentionnées à l'article Biscuits, elle vous demande de ne pas porter au tarif
confitures, les biscuits sucrés autres que les macarons ou analogues. Les fruits confits au sucre sont également taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 18 juillet 1880, art. 16). Ces fruits s'obtiennent au moyen d'immersions successives dans des sirops de sucre. Ils sont entièrement pénétrés par le sucre et sont toujours à l'état sec ou candi. Les fruits simplement conservés dans un liquide sucré et toutes les préparations de fruits, autres qu'à l'état sec ou candi, rentrent dans les confitures au sucre. Les pâtes de fruits sèches, sucrées, sont assimilées aux fruits confits. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement et sa Commission, a entendu maintenir sur tous ces produits le droit du sucre raffiné : elle les a taxés à 72 fr. 50. Votre Commission vous propose d'accepter ce principe. Toutefois, pour les raisons mentionnées à l'article Biscuits, elle vous demande de ne pas porter au tarif un chiffre fixe, mais d'y mentionner seulement la référence à la taxe des sucres, comme il avait été fait au tarif de 1881. Le droit pour les sirops, bonbons, fruits confits au sucre, serait ainsi, en fait, de 72 francs et non de 72 fr. 50. C'est sans doute par erreur que ce dernier chiffre avait été inscrit au tableau voté par la Chambre. Confitures au sucre et au miel. Ces confitures, et tous les autres produits de même nature, tels que le lait concentré additionné de sucre dans une proportion de 50 % au moins, sont taxés, actuellement, à la moitié du droit du sucre raffiné. Ils supportent donc, pour les produits étrangers, 36 fr. 25 au tarif général, et 32 francs, au tarif conventionnel. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement, a transporté le droit de 36 fr. 26 au tarif minimum, et a élevé à 45 francs le droit du tarif maximum. La relation entre l'impôt des confitures et celui du sucre raffiné cesserait ainsi d'exister. Il s'agit ici d'un produit à base de sucre, dans la composition duquel les autres éléments n'entrent que pour une part négligeable. Votre Commission a pensé qu'il n'y avait pas