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Aucune des clauses ci-dessus n'est réputée comminatoire et sont toutes de rigueur. Projets. — Dans votre séance du 24 octobre vous avez délégué à la Commission départementale le soin de statuer définitivement sur différents projets d'assise et de construction relatifs aux chemins de grande et de moyenne communication. Chemin d'intérêt commun n° 2. — Le projet de tracé de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 2, comprise entre le pont d'Arignac et la limite de la commune de Bédeilles, lui a seul été soumis et elle l'a approuvé dans sa séance du 22 décembre 1874. Virement de crédits. — La commune de Moulis, opposée à tout projet de rectification, sur son territoire, du chemin d'intérêt commun numéro 40, a constamment refusé d'acquérir les terrains nécessaires à l'assise de ce chemin, malgré le secours spécial de 1,000 fr. que le Conseil général lui a accordé pour l'aider dans cette acquisition. Cette situation laissant sans emploi une somme de 4,800 fr., la Commission départementale, agissant en vertu de votre délégation, l'a affectée, par voie de virement de crédit, aux travaux, en cours d'exécution, de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 25, située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Oyze. Cette dernière commune a mis l'administration en possession de tous les terrains à occuper. Chemins d'intérêt commun. XXIII Le crédit de 1,200 fr. que vous avez voté dans votre séance du 25 août 1873 en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures a été réparti de la manière suivante : Préfecture 900 fr. Sous-Préfecture de Pamiers 180 Sous-Préfecture de Saint-Girons . . 120 TOTAL.... 1,200 fr. Sur la demande de M. Lartet, chargé d'un cours de géologie à la Faculté des sciences de Toulouse, la Commission départementale a fait hommage à cette Faculté d'un exemplaire de la carte géologique de l'Ariège. Un autre exemplaire de la même carte a été accordé, sur sa demande, à M. de Cizancourt, ingénieur en chef des mines, directeur de l'École de Saint-Étienne. La Commission a, en outre, décidé que cette carte serait déposée dans chaque division de la Préfecture pour être communiquée
Cette dernière commune a mis l'administration en possession de tous les terrains à occuper. Chemins d'intérêt commun. XXIII Le crédit de 1,200 fr. que vous avez voté dans votre séance du 25 août 1873 en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures a été réparti de la manière suivante : Préfecture 900 fr. Sous-Préfecture de Pamiers 180 Sous-Préfecture de Saint-Girons . . 120 TOTAL.... 1,200 fr. Sur la demande de M. Lartet, chargé d'un cours de géologie à la Faculté des sciences de Toulouse, la Commission départementale a fait hommage à cette Faculté d'un exemplaire de la carte géologique de l'Ariège. Un autre exemplaire de la même carte a été accordé, sur sa demande, à M. de Cizancourt, ingénieur en chef des mines, directeur de l'École de Saint-Étienne. La Commission a, en outre, décidé que cette carte serait déposée dans chaque division de la Préfecture pour être communiquée sur place aux personnes qui en feront la demande. Dans votre séance du 29 octobre dernier vous avez voté un crédit de 1,350 fr. pour l'acquisition de cartes murales de l'Ariège (planches et en relief), et vous avez délégué à la Commission départementale le soin de distribuer ces cartes aux écoles qui sont dépourvues de cet élément d'instruction. Dans sa séance du 25 mars dernier il a été soumis à la Commission un travail préparatoire qu'elle n'a pas cru devoir approuver sans s'entourer de nouveaux renseignements. Elle a demandé à cet effet, à M. le Préfet, la nomenclature des écoles du département avec indication de celles qui sont déjà pourvues de cartes de l'Ariège. Indemnité aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Carte géologique. Cartes géographiques comme les années précédentes. Les questions relatives : 1° à la continuation des études prescrites par le Conseil général en vue de la restauration du Château de Foix, et 2° à l'établissement d'un puits dans un des préaux de la prison de Foix, feront l'objet de rapports spéciaux confiés aux soins de M. Doumenjou. Tel est, Messieurs, le résumé de nos travaux depuis votre dernière session. Dans l'accomplissement de notre tâche, nous nous
écoles qui sont dépourvues de cet élément d'instruction. Dans sa séance du 25 mars dernier il a été soumis à la Commission un travail préparatoire qu'elle n'a pas cru devoir approuver sans s'entourer de nouveaux renseignements. Elle a demandé à cet effet, à M. le Préfet, la nomenclature des écoles du département avec indication de celles qui sont déjà pourvues de cartes de l'Ariège. Indemnité aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Carte géologique. Cartes géographiques comme les années précédentes. Les questions relatives : 1° à la continuation des études prescrites par le Conseil général en vue de la restauration du Château de Foix, et 2° à l'établissement d'un puits dans un des préaux de la prison de Foix, feront l'objet de rapports spéciaux confiés aux soins de M. Doumenjou. Tel est, Messieurs, le résumé de nos travaux depuis votre dernière session. Dans l'accomplissement de notre tâche, nous nous sommes toujours inspirés de l'esprit qui dirige vos délibérations, c'est-à-dire, l'équité, le respect des lois et le dévouement au bien public. Les membres de la Commission : VIGNE, président. GAILLARD, secrétaire. DOUMENJOU. FRÉZOUL. VIGAROSY. Virus-Vaccin. Château de Foix, Prisons de Foix. Puits. Voici les vœux suivants : 1° Soumettre le projet de tracé audessus d'Aulus ; 2° Mettre à exécution le projet fait actuellement l'objet d'une enquête d'utilité publique, les projets de tracé du chemin et de construction du pont sur le Garbet à Aulus ; 3° Etude du tracé entre Aulos et Ustou.. L'étude de ce tracé sera faite prochainement. 4° N° 37. ComProjets d'ouverture Des mesures sont prises pour une étude d'itinéraires. d'Ercé à Comminges et que l'étude des tracés soit opérationnelle dans le courant de l'année. 5° N° 40. ComLe Conseil émet le vœu que les études du tracé de ce chemin entre Sentenac et Alos soient faites prochainement. 6° N° 43. Construction entre la Bastide-de-Sérou et Lordat et le village de Saint-Amadour. 7° Analyse de l'affaire. Délibération SUITE DONNÉE. Objet. du Conseil général. 8° N° 48 Projet de tracé entre Ganae et Serres. L'étude de ce tracé va être entreprise sous peu. 9° Comices agricoles. Vote
projet de tracé audessus d'Aulus ; 2° Mettre à exécution le projet fait actuellement l'objet d'une enquête d'utilité publique, les projets de tracé du chemin et de construction du pont sur le Garbet à Aulus ; 3° Etude du tracé entre Aulos et Ustou.. L'étude de ce tracé sera faite prochainement. 4° N° 37. ComProjets d'ouverture Des mesures sont prises pour une étude d'itinéraires. d'Ercé à Comminges et que l'étude des tracés soit opérationnelle dans le courant de l'année. 5° N° 40. ComLe Conseil émet le vœu que les études du tracé de ce chemin entre Sentenac et Alos soient faites prochainement. 6° N° 43. Construction entre la Bastide-de-Sérou et Lordat et le village de Saint-Amadour. 7° Analyse de l'affaire. Délibération SUITE DONNÉE. Objet. du Conseil général. 8° N° 48 Projet de tracé entre Ganae et Serres. L'étude de ce tracé va être entreprise sous peu. 9° Comices agricoles. Vote d'une subvention de 3,000. Transmis le dossier à M le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, le 16 décembre 1874, avec un extrait de la délibération du Conseil général et le compte rendu des comices de Foix et Pamiers pour l'année 1874. 10° Idem. Le Conseil exprime le vœu qu'un concours agricole soit établi à Quillan dans l'arrondissement de Foix ou que le concours d'Ax soit fixé à une autre époque. 11° Cours d'horlogerie. Le Conseil général a envoyé un extrait du procès-verbal à l'intéressé, le 25 novembre 1874. 12° Création d'une école à Montserratt. Vœu conforme. 6 janvier 1875. 13° Ecole centrale. Vote, en faveur du jeune Soux, d'une demi-pension à M. le Sous-Préfet de Saint-Girons, le 25 novembre 1874. 14° École des Beaux-Arts. Vote d'une subvention de 300 fr. en faveur du directeur de l'école et au sieur Icart. 15° Ecole d'horlogerie de Cluses. Vote d'une subvention de 300 fr. en faveur du Sous-Préfet de Saint-Girons, pour l'élève Soumy, le 25 novembre 1874. 16° Epizooties. Vote d'un crédit de 1,200 fr. avec attribution à M. Duclos, vétérinaire. 17° Forêts. Le Conseil exprime le regret de ne pouvoir accorder une subvention de 500 fr. demandée en faveur des gardes
concours agricole soit établi à Quillan dans l'arrondissement de Foix ou que le concours d'Ax soit fixé à une autre époque. 11° Cours d'horlogerie. Le Conseil général a envoyé un extrait du procès-verbal à l'intéressé, le 25 novembre 1874. 12° Création d'une école à Montserratt. Vœu conforme. 6 janvier 1875. 13° Ecole centrale. Vote, en faveur du jeune Soux, d'une demi-pension à M. le Sous-Préfet de Saint-Girons, le 25 novembre 1874. 14° École des Beaux-Arts. Vote d'une subvention de 300 fr. en faveur du directeur de l'école et au sieur Icart. 15° Ecole d'horlogerie de Cluses. Vote d'une subvention de 300 fr. en faveur du Sous-Préfet de Saint-Girons, pour l'élève Soumy, le 25 novembre 1874. 16° Epizooties. Vote d'un crédit de 1,200 fr. avec attribution à M. Duclos, vétérinaire. 17° Forêts. Le Conseil exprime le regret de ne pouvoir accorder une subvention de 500 fr. demandée en faveur des gardes communaux. 18° Idem. Avis favorable à la distraction du régime forestier du bois des Cabannes. 19° Idem. Avis favorable au projet d'aménagement de la forêt de Soulan. 20° Idem. Avis favorable au projet d'aménagement de la forêt de Saint-Quirc. 21° Fruitières. Vote d'un crédit de 1,000 fr. en reportant, en outre, au budget de 1875 le crédit non employé de 1874; Vœu les attributions, à son collègue pour que l'Etat renouvelle sa subvention de 1875. 22° Idem. Le Conseil général a notifié à M. le Directeur général des forêts remerciements. 23° Pêche. Vœu en faveur de l'interdiction de la pêche en eau trouble et de la pêche à la main. 24° Pension de retraite. Vote de la liquidation. Un décret du 15 février 1875 règle à 1,050 fr. la pension de retraite du sieur Sicard. 25° Poids et mesures. Vœu pour que le salaire de l'homme de garde qui accompagne le vérificateur dans ses tournées, soient à la charge de l'Etat. 26° Postes. Vœu relatif à la création de bureaux de poste dans les communes de St-Martin-d'Oydes, Dun, et La Bastide-de-Sérou, le 15 décembre 1874. Envoi du dossier, le 28 décembre au directeur général, qui annonce. 23 janvier 1875, que
outre, au budget de 1875 le crédit non employé de 1874; Vœu les attributions, à son collègue pour que l'Etat renouvelle sa subvention de 1875. 22° Idem. Le Conseil général a notifié à M. le Directeur général des forêts remerciements. 23° Pêche. Vœu en faveur de l'interdiction de la pêche en eau trouble et de la pêche à la main. 24° Pension de retraite. Vote de la liquidation. Un décret du 15 février 1875 règle à 1,050 fr. la pension de retraite du sieur Sicard. 25° Poids et mesures. Vœu pour que le salaire de l'homme de garde qui accompagne le vérificateur dans ses tournées, soient à la charge de l'Etat. 26° Postes. Vœu relatif à la création de bureaux de poste dans les communes de St-Martin-d'Oydes, Dun, et La Bastide-de-Sérou, le 15 décembre 1874. Envoi du dossier, le 28 décembre au directeur général, qui annonce. 23 janvier 1875, que Carla-le-Comte ; Verles titres des communes de l'Aniolle de l'Aniolle Léran. riége seront examinés avec intérêt intérêt le moment sera venu ... de procéder à un classement en vue de 50 créations autorisées par le budget de 1875. 40 . Puits à la prison Renvoi à la Commission-départementale. 41 Route départementale Approbation, du projet n° 3. jet de rectification endécret d'utilité publique. Le Conseil des Travaux Publics est saisi de l'affaire. 42 Routes nationales. Veux divers. -653 Ecrit au Ministre des travaux publics, aux ingénieurs et au préfet de l'Aude. 43 Sections électores Refus d'établir deux 670 Notification au maire le 6 novembre 1874. Idem. Suppression du secteur 671 Notification au sous-préfet de Rivert-Giraud, le 6 novembre 1874. Idem. Division de la commune d'Ax en deux 672 Pourvoi devant le Conseil d'Etat, le 12 novembre 1874. — sections.; La délibération du Conseil général a été annulée par décret en date du 9 janvier 1875. 44 . Société hippique. Rejet d'une demande 507 Avis au préfet de la Gironde, de subvention. le 21 novembre 1874, pour communication au président de la société. ANALYSE DE L'AFFAIRE Délibération 3 SUITE DONNÉE, Objet. du Conseil général. 45 Société centrale Rejet d'une demande 698 Avis
départementale Approbation, du projet n° 3. jet de rectification endécret d'utilité publique. Le Conseil des Travaux Publics est saisi de l'affaire. 42 Routes nationales. Veux divers. -653 Ecrit au Ministre des travaux publics, aux ingénieurs et au préfet de l'Aude. 43 Sections électores Refus d'établir deux 670 Notification au maire le 6 novembre 1874. Idem. Suppression du secteur 671 Notification au sous-préfet de Rivert-Giraud, le 6 novembre 1874. Idem. Division de la commune d'Ax en deux 672 Pourvoi devant le Conseil d'Etat, le 12 novembre 1874. — sections.; La délibération du Conseil général a été annulée par décret en date du 9 janvier 1875. 44 . Société hippique. Rejet d'une demande 507 Avis au préfet de la Gironde, de subvention. le 21 novembre 1874, pour communication au président de la société. ANALYSE DE L'AFFAIRE Délibération 3 SUITE DONNÉE, Objet. du Conseil général. 45 Société centrale Rejet d'une demande 698 Avis au préfet de la Seine, le 21 novembre 1874, pour communication au président de la société, 46 Société de patronage Vote d'une somme de 699 Avis au président du comité, pavage des orphelins 250 fr. le 15 décembre 1874. 47 Statistique. Voeu pour la création 466 Transmis à M. le Ministre de de Commissions cantonales. d'Agriculture et du Commerce, le 18 décembre 1874. 48 Subvention de Voeu pour que la subvention soit augmentée. 467 Transmis le 21 décembre au Ministre de l'Intérieur. — 9 — Par suite de l'annulation des élections de MM. de Limairac et de Morteaux, un décret du 26 octobre 1874 a convoqué les électeurs des cantons des Cabannes et de La Bastide-de-Sérou, à l'effet d'élire leurs représentants au Conseil général. En exécution de l'article 16 de la loi du 10 août 1871 , j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux des opérations avec toutes les pièces y annexées, et de vous indiquer ci-après les résultats du scrutin relevés sur ces documents. CANTON DES CABANNES Inscrits 1.762 Votants 1.552 M. de Limairac a obtenu 887 suffrages. M. Bonnans 659 Bulletins nuls 5 Il ne m'est parvenu aucune protestation. CANTON DE LA BASTIDE-DE-SÉROU Inscrits 2.290 Votants 1.999 M.
Ministre de de Commissions cantonales. d'Agriculture et du Commerce, le 18 décembre 1874. 48 Subvention de Voeu pour que la subvention soit augmentée. 467 Transmis le 21 décembre au Ministre de l'Intérieur. — 9 — Par suite de l'annulation des élections de MM. de Limairac et de Morteaux, un décret du 26 octobre 1874 a convoqué les électeurs des cantons des Cabannes et de La Bastide-de-Sérou, à l'effet d'élire leurs représentants au Conseil général. En exécution de l'article 16 de la loi du 10 août 1871 , j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux des opérations avec toutes les pièces y annexées, et de vous indiquer ci-après les résultats du scrutin relevés sur ces documents. CANTON DES CABANNES Inscrits 1.762 Votants 1.552 M. de Limairac a obtenu 887 suffrages. M. Bonnans 659 Bulletins nuls 5 Il ne m'est parvenu aucune protestation. CANTON DE LA BASTIDE-DE-SÉROU Inscrits 2.290 Votants 1.999 M. de Bellissen a obtenu 1,018 suffrages. M. de Morteaux 979 Bulletins nuls 2 Des protestations sont annexées aux procès-verbaux de Durban, Sentenac-de-Sérou et de la section d'Unjat. Élections départementales. — 10 — Aux termes de l'article 46 § 24 de la loi du 10 août 1871 , le Conseil général statue définitivement sur les délibérations des Conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression ou les changements de foires et marchés. J'ai déposé, à cet effet, sur votre bureau, avec les pièces de l'instruction à l'appui, les délibérations indiquées ci-après : Castillon. — Par délibération du 15 mai 1872 , le Conseil municipal a demandé la création de deux foires, qui se tiendraient chaque année le mardi de la semaine de la Passion et le mardi qui précède le 15 août. Sur 39 communes consultées dans le département, 29 ont émis un avis favorable et 10 n'ont pas répondu, mais leur silence équivaut à un acquiescement. La Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement de Saint-Girons, le Conseil général de la Haute-Garonne et M, le Sous-Préfet ont été unanimes à reconnaître l'utilité des foires dont la création est sollicitée. Je crois devoir, en conséquence, vous proposer, Messieurs, d'accueillir favorablement la demande
statue définitivement sur les délibérations des Conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression ou les changements de foires et marchés. J'ai déposé, à cet effet, sur votre bureau, avec les pièces de l'instruction à l'appui, les délibérations indiquées ci-après : Castillon. — Par délibération du 15 mai 1872 , le Conseil municipal a demandé la création de deux foires, qui se tiendraient chaque année le mardi de la semaine de la Passion et le mardi qui précède le 15 août. Sur 39 communes consultées dans le département, 29 ont émis un avis favorable et 10 n'ont pas répondu, mais leur silence équivaut à un acquiescement. La Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement de Saint-Girons, le Conseil général de la Haute-Garonne et M, le Sous-Préfet ont été unanimes à reconnaître l'utilité des foires dont la création est sollicitée. Je crois devoir, en conséquence, vous proposer, Messieurs, d'accueillir favorablement la demande du Conseil municipal de Castillon. Saint-Lary. — Le Conseil municipal a demandé rétablissement d'une nouvelle foire fixée au 30 septembre de chaque année. Sur 28 communes consultées, 8 ont émis un avis favorable, les autres n'ont pas répondu. La Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement et le Sous-Préfet estiment qu'il n'y Foires et Marchés. — 11 — a pas lieu d'accueillir cette demande. Je me range à leur avis malgré l'opinion contraire du Conseil général de la Haute-Garonne, attendu qu'il existe déjà une foire à Saint-Lary et que, dans le même canton, les communes de Castillon et de Sentein en possèdent, la première 7 et la seconde 3. La commune de Saint-Lary est située, il est vrai, à l'extrémité d'une autre vallée ; mais il convient, dans l'intérêt même des éleveurs, de ne pas trop multiplier les foires, parce qu'elles perdent alors de leur importance. Engomer. — Le Conseil municipal sollicite la création de trois foires qui auraient lieu les 10 mai, 30 août et 15 décembre de chaque année. Le Conseil général de la Haute-Garonne et 27 communes sur 54 qui ont été consultées, ont émis un avis favorable, mais le Conseil municipal de Castillon, la Chambre consultative d'agriculture,
n'y Foires et Marchés. — 11 — a pas lieu d'accueillir cette demande. Je me range à leur avis malgré l'opinion contraire du Conseil général de la Haute-Garonne, attendu qu'il existe déjà une foire à Saint-Lary et que, dans le même canton, les communes de Castillon et de Sentein en possèdent, la première 7 et la seconde 3. La commune de Saint-Lary est située, il est vrai, à l'extrémité d'une autre vallée ; mais il convient, dans l'intérêt même des éleveurs, de ne pas trop multiplier les foires, parce qu'elles perdent alors de leur importance. Engomer. — Le Conseil municipal sollicite la création de trois foires qui auraient lieu les 10 mai, 30 août et 15 décembre de chaque année. Le Conseil général de la Haute-Garonne et 27 communes sur 54 qui ont été consultées, ont émis un avis favorable, mais le Conseil municipal de Castillon, la Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement et le Sous-Préfet expriment une opinion contraire. Je pense également qu'il serait préjudiciable aux agriculteurs, aux éleveurs et aux foires déjà instituées, d'accueillir la demande du Conseil municipal d'Engomer, surtout si l'on considère qu'il se tient tous les ans environ 70 foires dans un rayon de 25 kilomètres et que cette commune est située seulement à 5 kilomètres de Castillon, son chef-lieu de canton, où il existe sept foires annuelles, et à 8 kilomètres de Saint-Girons. Soumission au régime forestier. — Syndicat de Durban. — Les communes de Castelnau-Durban, Esplas, Durban et Sentenac-de-Sérou possèdent, Forêts. 12 — par indivis, depuis le cantonnement intervenu, en 1854, entre elles et les familles de Bellissen et Lafont-Sentenac, des forêts et des pâtures d'une contenance totale de 713 hectares 79 ares 63 centiares, sur laquelle 588 hectares 2 ares 96 centiares se composent de sapins, hêtres et chênes, y compris quelques vides intérieurs. Sur la demande d'un de mes prédécesseurs, M. le Conservateur a examiné, en vue surtout de la conservation du sol et de l'avenir de la forêt, s'il n'y avait pas lieu de soumettre au régime forestier les bois dont il s'agit, et il a présenté le projet que
kilomètres et que cette commune est située seulement à 5 kilomètres de Castillon, son chef-lieu de canton, où il existe sept foires annuelles, et à 8 kilomètres de Saint-Girons. Soumission au régime forestier. — Syndicat de Durban. — Les communes de Castelnau-Durban, Esplas, Durban et Sentenac-de-Sérou possèdent, Forêts. 12 — par indivis, depuis le cantonnement intervenu, en 1854, entre elles et les familles de Bellissen et Lafont-Sentenac, des forêts et des pâtures d'une contenance totale de 713 hectares 79 ares 63 centiares, sur laquelle 588 hectares 2 ares 96 centiares se composent de sapins, hêtres et chênes, y compris quelques vides intérieurs. Sur la demande d'un de mes prédécesseurs, M. le Conservateur a examiné, en vue surtout de la conservation du sol et de l'avenir de la forêt, s'il n'y avait pas lieu de soumettre au régime forestier les bois dont il s'agit, et il a présenté le projet que j'ai l'honneur de vous communiquer. Les propositions de l'administration forestière ont été repoussées par les Conseils municipaux de Castelnau, Esplas et Sentenac-de-Sérou ; seul, celui de Durban a sollicité l'ajournement jusqu'à la solution d'un procès en partage pendante devant le Tribunal de Saint-Girons. L'instruction de l'affaire a été arrêtée pour ce motif; mais, en présence des dévastations signalées, les 16 juillet et 29 novembre 1874, par M. le Conservateur des forêts, j'ai dû vous saisir de la question. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, par application de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, formuler votre avis sur la suite qu'elle vous paraîtra susceptible de recevoir. Subventions. — J'ai transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce un extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle vous avez exprimé le regret que les subventions accordées par l'État aux établissements thermaux de l'Ariège aient été réduites, en 1874, de 4,000 fr. à 2,900 fr. Etablissements thermaux. S. Exc. m'a invité à vous communiquer sa réponse. Il en résulte que les crédits inscrits au budget sont très-limités et que, d'un autre côté, le nombre des entreprises d'eaux minérales dignes d'être encouragées s'est considérablement accru. Par suite, l'administration