jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
17 d 13 » ) 15 » 12 » 12 » j 12 » 511 Les machines à vapeur demi-fixes sont Machines à vapeur routières et locomotives : actuellement assimilés aux machines à vapeur fixes. Les machines à vapeur routières ne sont pas dénommées dans les tarifs actuels. Elles suivent le régime des machines à vapeur locomotives. Machines et mécaniques non dénommées (no 527 du projet du Gouvernement), contenant en fonte 75 0/0 et plus : 15 » 10 » 10 » j 8 » 16 M 16 » j contenant en fonte 50 0/0 inclus à 70 0/0 exclus : 25 » 15 » j 10 » 10 » 10 » [ 10 » [ bis contenant en fonte moins de 50 0/0 : 17 » 15 » 15 « 15 » 45 fi J d'ailleurs les formes de ces platines ou fausses platines. pour les pièces composant la machine, ainsi qu'un plan ou dessin de cette machine. Toute machine incomplète sera taxée au taux des pièces détachées. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) LES DROITS fr. c. Tarif fr. e Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) à voie ordinaire 100 kilos 15 » ; à voie étroite 100 kilos 18 » 12 . 514 à bouter les plaques et rubans de cardes. 100 kilos 15 » 10 , 515 cardes non garnies 100 kilos 18 » 12 , 516 à nettoyer, à ouvrir et à préparer le lin, la laine, le coton et les autres matières textiles 100 kilos 18 » 12 » 517 Métiers continus, complets, à filer ou à retordre 100 kilos 18 » 12 » 517 Métiers à filer autres, reniveaux, etc... 100 kilos 15 » 9 t bis Machines M. DECAUVILLE 518 Métiers à tisser 100 kilos 12 » 5 No 3. S. E. 1891. Métiers à tricots et à bonneterie 100 kilos 40 » 27 » 519 Métiers à tulles, à dentelles, à guipures. 100 kilos 10 » 5 , bis 520 à fabriquer le papier 100 kilos 15
autres (Suite) à voie ordinaire 100 kilos 15 » ; à voie étroite 100 kilos 18 » 12 . 514 à bouter les plaques et rubans de cardes. 100 kilos 15 » 10 , 515 cardes non garnies 100 kilos 18 » 12 , 516 à nettoyer, à ouvrir et à préparer le lin, la laine, le coton et les autres matières textiles 100 kilos 18 » 12 » 517 Métiers continus, complets, à filer ou à retordre 100 kilos 18 » 12 » 517 Métiers à filer autres, reniveaux, etc... 100 kilos 15 » 9 t bis Machines M. DECAUVILLE 518 Métiers à tisser 100 kilos 12 » 5 No 3. S. E. 1891. Métiers à tricots et à bonneterie 100 kilos 40 » 27 » 519 Métiers à tulles, à dentelles, à guipures. 100 kilos 10 » 5 , bis 520 à fabriquer le papier 100 kilos 15 » 9 , 521 à imprimer 100 kilos 8 » 6 . 522 pour l'agriculture (moteurs non compris). 100 kilos 15 » 9 , Bâtiments et transmissions 100 kilos 10 » 8 . 523 Machines à coudre Têtes de machines 100 kilos 50 » 35 » de 1.000 kilos et plus 100 kilos 30 » 20 » de 50 kilos à 1.000 kilos 100 kilos 45 » 30 j Électro-moteurs de 10 kilos et pas plus de 50 kilos 100 kilos 100 » 80 . 18 » 12 » 10 » 9 » 6 » 6 » 516 18 » 12 » 517 10 » 9 » 10 » 5 » 15 » 9 » 517 12 » 8 » 10 » 9 » 6 » 5 » 518 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels : 12 » 10 » 10 » 1 "Métiers à tulle." Les Métiers à bonneterie et tricots sont actuellement traités comme machines non dénommées (N° 525). Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels : 15 » 9 » 7 » 6 » 6 » 5 » 520 No 523. — Pour le n° 523, la Commission de la Chambre proposait des 8
plus 100 kilos 30 » 20 » de 50 kilos à 1.000 kilos 100 kilos 45 » 30 j Électro-moteurs de 10 kilos et pas plus de 50 kilos 100 kilos 100 » 80 . 18 » 12 » 10 » 9 » 6 » 6 » 516 18 » 12 » 517 10 » 9 » 10 » 5 » 15 » 9 » 517 12 » 8 » 10 » 9 » 6 » 5 » 518 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels : 12 » 10 » 10 » 1 "Métiers à tulle." Les Métiers à bonneterie et tricots sont actuellement traités comme machines non dénommées (N° 525). Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels : 15 » 9 » 7 » 6 » 6 » 5 » 520 No 523. — Pour le n° 523, la Commission de la Chambre proposait des 8 » 6 » 7 » 6 » 6 » 6 » 521 droits de 18 et 12 francs pour le premier paragraphe, de 60 et 40 francs 1. pour le second. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels : 15 » 9 » 8 » 7 » 6 » 522 Pour l'application de ces tarifs, le droit de 6 francs se perçoit sur l'ensemble des machines (bâtis et têtes). Les têtes importées isolément acquittent le même droit; quant aux bâtis importés isolément, ils suivent le régime des matières entrant dans leur composition. Les Machines dynamo-électriques ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Les Ouvrages en fonte : 15 » * 15 » * 1. Les chaudières; celles d'un poids inférieur sont considérées comme instruments scientifiques (V. n° 634). DROITS PROPOSÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) TARIFFES GENERALES, tarif en francs, francs. RAPPORTEURS DES DROITS Tarif en général, tarif en francs, francs. Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) grosses, pesant plus de 1.000 kilogrammes. 100 kilos à 15 » 10 ; moyennes, pesant de 250 à 1.000 kilogrammes. 100 kilos 20 » 16
522 Pour l'application de ces tarifs, le droit de 6 francs se perçoit sur l'ensemble des machines (bâtis et têtes). Les têtes importées isolément acquittent le même droit; quant aux bâtis importés isolément, ils suivent le régime des matières entrant dans leur composition. Les Machines dynamo-électriques ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Les Ouvrages en fonte : 15 » * 15 » * 1. Les chaudières; celles d'un poids inférieur sont considérées comme instruments scientifiques (V. n° 634). DROITS PROPOSÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) TARIFFES GENERALES, tarif en francs, francs. RAPPORTEURS DES DROITS Tarif en général, tarif en francs, francs. Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) grosses, pesant plus de 1.000 kilogrammes. 100 kilos à 15 » 10 ; moyennes, pesant de 250 à 1.000 kilogrammes. 100 kilos 20 » 16 ; petites et de précision, pesant moins de 250 kilogrammes; 100 kilos 70 » 50 ! Mécanique générale : Transmissions; Balances; Bascules; Matériel fixe de chemins de fer; Signaux; Presses, Appareils de levage, etc.; Appareils non dénommés, actionnés par un moteur. 100 kilos 15 » 10. Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, simples, ou munies de bouillons, de réchauffeurs, de foyers intérieurs, ne comportant pas de tubes. 100 kilos 1 » 9. Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes en fer, acier, cuivre ou laiton. 100 kilos 18 » 14. Eléments de chaudières faute-tubulaires composés en proportions prépondérantes de tubes de fer ou acier, assemblés à ou non. 100 kilos 24 » 18. (A) Les appareils de service ou de sûreté ne sont pas distingués des chaudières auxquelles ils sont joints et sont taxés comme elles. Les fontes de foyers. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS G dans le projet du GOVERNEMENT DROITS ACTUELS O (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Machines-outils et machines de commerce, étant
en tôle de fer ou d'acier, simples, ou munies de bouillons, de réchauffeurs, de foyers intérieurs, ne comportant pas de tubes. 100 kilos 1 » 9. Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes en fer, acier, cuivre ou laiton. 100 kilos 18 » 14. Eléments de chaudières faute-tubulaires composés en proportions prépondérantes de tubes de fer ou acier, assemblés à ou non. 100 kilos 24 » 18. (A) Les appareils de service ou de sûreté ne sont pas distingués des chaudières auxquelles ils sont joints et sont taxés comme elles. Les fontes de foyers. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS G dans le projet du GOVERNEMENT DROITS ACTUELS O (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Machines-outils et machines de commerce, étant la fonte 75 0/0 et plus : 20, 16 » 10 ». 6 » Machines-outils et machines de commerce, étant la fonte de 80 0/0 inclusivement à 75 0/0 exclusivement : 70 » 50 » 12 » 10 ». 10 » 10 ». Machines-outils de poids moyen : 17 » 15 » 15 » 15 ». 10 » 10 ». Chaudières à vapeur en tôle de fer ou d'acier cylindriques ou sphériques avec ou sans bouillons ou réchauffeurs : En tôle de fer : En tôle d'acier : 8 » 8 » 11 » 9 ». En tôle d'acier : 9 » 25 ». Chaudières à vapeur tubulaires en tôle de fer ou d'acier, à tubes en fer ou en acier, cuivre ou laiton, étirés ou en tôle clouée, à foyers intérieurs et toutes autres chaudières de fer ou non cylindrique ou sphérique, simples : En tôle de fer : En tôle de fer : 15 » 13 » 12 » 12 ». En tôle d'acier : En tôle d'acier : 25 » 25 ». Ces chaudières ne figurent ni dans le projet du Gouvernement; ni dans les tarifs actuels. Pour l'application de ces tarifs, on soumet respectivement la partie
15 » 15 » 15 ». 10 » 10 ». Chaudières à vapeur en tôle de fer ou d'acier cylindriques ou sphériques avec ou sans bouillons ou réchauffeurs : En tôle de fer : En tôle d'acier : 8 » 8 » 11 » 9 ». En tôle d'acier : 9 » 25 ». Chaudières à vapeur tubulaires en tôle de fer ou d'acier, à tubes en fer ou en acier, cuivre ou laiton, étirés ou en tôle clouée, à foyers intérieurs et toutes autres chaudières de fer ou non cylindrique ou sphérique, simples : En tôle de fer : En tôle de fer : 15 » 13 » 12 » 12 ». En tôle d'acier : En tôle d'acier : 25 » 25 ». Ces chaudières ne figurent ni dans le projet du Gouvernement; ni dans les tarifs actuels. Pour l'application de ces tarifs, on soumet respectivement la partie tubulaire et la partie cylindrique au régime qui leur est propre. Il • j |: 6n-1 1.1 „ ■— 1 -■ / ^ séparément, aux droits du ne 553. DROITS PROPOSÉS NOMS g UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS g LES DROITS ^ ^ TT^. ^ Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. rr" Ouvrages en métaux (Suite) Chaudières (suite) 526 Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; poêles et chauffages en tôle de fer ou d'acier ou en fonte et tôle de fer ou d'acier 100 kilos 12» 8 1527 Appareils à sucre; à chauffage pour 250 kilos et plus.. 100 kilos 30 » 20, brasseries, distilleries, parfumeries, pharmacies, cuisines; où le cuivre et le bronze dominent en poids, pesant.. moins de 250 kilos. 100 kilos 50 » 40 i 250 kilos et plus... 100 kilos 20 » 15 i 527 bis Appareils frigorifiques pesant moins de 250 kilos. 100 kilos 30 » 25, Pièces détachées et organes i 528 Plaques et rubans de cardes en cuir garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base au moins un millimètre de diamètre 100 kilos 70 » 50 »i M. Ne 3. I 529
^ TT^. ^ Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. rr" Ouvrages en métaux (Suite) Chaudières (suite) 526 Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; poêles et chauffages en tôle de fer ou d'acier ou en fonte et tôle de fer ou d'acier 100 kilos 12» 8 1527 Appareils à sucre; à chauffage pour 250 kilos et plus.. 100 kilos 30 » 20, brasseries, distilleries, parfumeries, pharmacies, cuisines; où le cuivre et le bronze dominent en poids, pesant.. moins de 250 kilos. 100 kilos 50 » 40 i 250 kilos et plus... 100 kilos 20 » 15 i 527 bis Appareils frigorifiques pesant moins de 250 kilos. 100 kilos 30 » 25, Pièces détachées et organes i 528 Plaques et rubans de cardes en cuir garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base au moins un millimètre de diamètre 100 kilos 70 » 50 »i M. Ne 3. I 529 Plaques et rubans de cardes en fil de fer ou d'acier, boutés sur tissus avec ou sans caoutchouc, bourrés ou non bourrés. Plaques et rubans de cardes en cuir, non boutés garnis de points de fer ou d'acier, ayant à la base moins de 1 millimètre de diamètre 100 kilos 200 » 150 1 530 Dents de rotis en fer et en cuivre..100 kilos 45 » 30 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du S AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS, (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. :E: fr, c. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et chauffages en tôle de fer ou d'acier, ou en fonte et tôle de fer ou d'acier: 526 y 12 8 » il » 9 J) 8 » 8 » 'i quater 30 » 20 » Appareils à sucre, à distiller, de chauffage et pour brasseries, en cuivre: 521 J 50 » 40 » 20 » 15 » 527 30 » 25 » Les appareils pour brasseries sont actuellement soumis au régime des machines dites non dénommées (Voir § 12 » 10
200 » 150 1 530 Dents de rotis en fer et en cuivre..100 kilos 45 » 30 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du S AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS, (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. :E: fr, c. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et chauffages en tôle de fer ou d'acier, ou en fonte et tôle de fer ou d'acier: 526 y 12 8 » il » 9 J) 8 » 8 » 'i quater 30 » 20 » Appareils à sucre, à distiller, de chauffage et pour brasseries, en cuivre: 521 J 50 » 40 » 20 » 15 » 527 30 » 25 » Les appareils pour brasseries sont actuellement soumis au régime des machines dites non dénommées (Voir § 12 » 10 » 10 » 10 » ; n° 521). Plaques et rubans de cuir que mentionnent le projet du Gouvernement et les tarifs actuels sont repris dans le projet de la Chambre sous les n° 488 et 489. Les plaques et rubans en tissus et caoutchouc spécialement destinés pour cardes 45 » 30 » 35 » 30 » 30 » 530 Non boutés rentrent dans le n° 620. DROITS PROPOSÉS NOMS g UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION) RAPPORTEURS S * LES DROITS ^ ^ " v Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. Ouvrages en métaux (Suite) Pièces détachées et organes (Suite) 531 Rôtis, ferrures et peignes à tisser, de fer ou de cuivre 100 kilos 45 » 30 1 532 En fonte, tournée, limée ou ajustée, pesant.... 200 à 1 000 kilos. 100 kilos 20 » 15 moins de 200 kilos 100 kilos 25 » 20 2 53 1 1 ' 1 /300 kilos et plus 100 kilos 20 » 12 533 aT " 3 J®'0 fer ou en acier 4 — « / forgé ou moulé ayant de 100 à 300 kilos.. 100 kilos 25 » 15 .... S '« 1 reçu
» 30 » 35 » 30 » 30 » 530 Non boutés rentrent dans le n° 620. DROITS PROPOSÉS NOMS g UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION) RAPPORTEURS S * LES DROITS ^ ^ " v Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. Ouvrages en métaux (Suite) Pièces détachées et organes (Suite) 531 Rôtis, ferrures et peignes à tisser, de fer ou de cuivre 100 kilos 45 » 30 1 532 En fonte, tournée, limée ou ajustée, pesant.... 200 à 1 000 kilos. 100 kilos 20 » 15 moins de 200 kilos 100 kilos 25 » 20 2 53 1 1 ' 1 /300 kilos et plus 100 kilos 20 » 12 533 aT " 3 J®'0 fer ou en acier 4 — « / forgé ou moulé ayant de 100 à 300 kilos.. 100 kilos 25 » 15 .... S '« 1 reçu un travail d'alésage ou de tour, ou un moins de 100 et plus ® I -g / I travail de lime ou de 1 kil 100 kilos 40 » 25 13 d'ajustage, pesant... 1 H kilo ou moins 100 kilos 50 » 35 . en 1 .'I 534 Hessorts en acier forgé pour carrosserie, wagons et locomotives, non polis 100 kilos 18 » 12 » 10 kilos brûlés 100 kilos 25 » 15 » 535 Pièces détachées, brutes ou travaillées, de cuivre pur ou au-dessus travaillées, 100 kilos 30 » 25 » allié à tous métaux, coulé en moule (coussinets, robinets, au-dessous brutes 100 kilos 20 » 15 nets, etc.), pesant de 10 kilos travaillées... 100 kilos 50 » 40 1 535 Pièces détachées, de deux ou plus 300 kilos et plus 100 kilos 20 » 15 -• i , 1)14 autres métaux, tels que fonte, fer, acier, cuivre pur ou allié de 50 à 300 kilos 100 kilos 30 » 20 1 M. (S. E. 3. de tous métaux, robinets, etc.), pesant ? Vnuit de 50 kilos...... 100 kilos 40 » 30 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du n° AMBRE DEg IMPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS
acier forgé pour carrosserie, wagons et locomotives, non polis 100 kilos 18 » 12 » 10 kilos brûlés 100 kilos 25 » 15 » 535 Pièces détachées, brutes ou travaillées, de cuivre pur ou au-dessus travaillées, 100 kilos 30 » 25 » allié à tous métaux, coulé en moule (coussinets, robinets, au-dessous brutes 100 kilos 20 » 15 nets, etc.), pesant de 10 kilos travaillées... 100 kilos 50 » 40 1 535 Pièces détachées, de deux ou plus 300 kilos et plus 100 kilos 20 » 15 -• i , 1)14 autres métaux, tels que fonte, fer, acier, cuivre pur ou allié de 50 à 300 kilos 100 kilos 30 » 20 1 M. (S. E. 3. de tous métaux, robinets, etc.), pesant ? Vnuit de 50 kilos...... 100 kilos 40 » 30 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du n° AMBRE DEg IMPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS. (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS, Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
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fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 10 x 10 }, y 20 } 13 » } 13 1) i 10 " 1 En fils de 5 dixièmes de millimètre, ou moins : 30 Il 21 » 15 12 » Le Gouvernement proposait d'appliquer les mêmes droits de 30 et de 20 fr. à toutes les toiles métalliques en cuivre ou en laiton. DIITÉS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en métaux (Suite) à mailles de 25 millimètres de côté et au-dessus 100 kilos 15 » 10 À à mailles de moins de 25 millimètres de côté 100 kilos 18 » 12 543 Tôles perforées en fer, en acier, cuivre, laiton, zinc ou autres 544 Aiguilles à coudre, aiguilles moins de 5 centimètres 100 kilos 300 » 250 pour machines à coudre, ayant de longueur : (5 centimètres et plus 100 kilos 175 » 150 M. GUYOT Aiguilles façonnées et articulées pour métiers à tulle, à dentelle, à tricot, etc 100 kilos 400 » 300 545 Broches à
Il 21 » 15 12 » Le Gouvernement proposait d'appliquer les mêmes droits de 30 et de 20 fr. à toutes les toiles métalliques en cuivre ou en laiton. DIITÉS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en métaux (Suite) à mailles de 25 millimètres de côté et au-dessus 100 kilos 15 » 10 À à mailles de moins de 25 millimètres de côté 100 kilos 18 » 12 543 Tôles perforées en fer, en acier, cuivre, laiton, zinc ou autres 544 Aiguilles à coudre, aiguilles moins de 5 centimètres 100 kilos 300 » 250 pour machines à coudre, ayant de longueur : (5 centimètres et plus 100 kilos 175 » 150 M. GUYOT Aiguilles façonnées et articulées pour métiers à tulle, à dentelle, à tricot, etc 100 kilos 400 » 300 545 Broches à tricoter (A) et autres objets analogues non dénommés en acier, fer ou cuivre 100 kilos 25 » 15 545 Crochets, poinçons à broder et tire-boutons 100 kilos 12.5 » 100 546 Epingles en acier, avec ou sans têtes 100 kilos 150 » 110 546 Agrafes pour robes, en fer, vernies ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches 100 kilos 70 » 50 547 Hameçons 100 kilos 140 » 100 548 Plumes en métal autre que l'or et l'argent 100 kilos 120 » 100 (A) Les passe-lacets seront taxés au taux du no 544, relatif aux aiguilles de 9 centimètres et plus de longueur. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS PAR LA CHAMBRE par la DÉPUTÉS dans le projet du DROITS ACTUELS PAR LE GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. § fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. À mailles de moins de 2 centimètres de côté : En fils de plus de 5/100e de diamètre. ou moins : 18 » 12 » À mailles de moins de 2 centimètres de côté : En fils au-dessus de 5/100e de diamètre, jusqu'à 15/100e de diamètre inclus. 10 » 10 »
ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches 100 kilos 70 » 50 547 Hameçons 100 kilos 140 » 100 548 Plumes en métal autre que l'or et l'argent 100 kilos 120 » 100 (A) Les passe-lacets seront taxés au taux du no 544, relatif aux aiguilles de 9 centimètres et plus de longueur. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS PAR LA CHAMBRE par la DÉPUTÉS dans le projet du DROITS ACTUELS PAR LE GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. § fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. À mailles de moins de 2 centimètres de côté : En fils de plus de 5/100e de diamètre. ou moins : 18 » 12 » À mailles de moins de 2 centimètres de côté : En fils au-dessus de 5/100e de diamètre, jusqu'à 15/100e de diamètre inclus. 10 » 10 » 543 12 » 10 » Autres : En fils de plus de 15/100e de diamètre : 18» 8 » 18 » 12 » 11 » 9 » Les toiles perforées ne sont dénommées ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Les toiles pleines du métal correspondant en fer ou en acier suivent le régime avec augmentés de 10 fr. Voir la note ci-contre 543 des toiles découpées en fer ou en acier, 100 » 250 » Les toiles en cuivre ou en laiton, celui du 541 cuivre laminé; celles en zinc sont taxées : 15 » 150 1 » 175 150» 124 » 100 » comme zinc laminé. Ces objets ne figurent ni au projet du Gouvernement, ni au tarif actuel, ils 300 » Voir la note ci-contre suivent le régime des aiguilles à coudre. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels soumettent les passe-lacets au même droit que les broches à tricoter. Les crochets à broder, les tire-boutons et les poinçons rentrent actuellement dans la classe des petits objets en acier (20 francs les 100 kilos en tarif général et en tarif conventionnel). 70 l, 50 » La Chambre avait assimilé ces objets à