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2702, 1ère colonne, (Henri), quartier-maître, déjà cité, ajoute : "Barreau, quartier-maître électricien. 20e colonne, 470e ligne, au lieu de "Rouault". 52e ligne, au lieu de "Rouault". L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES ARTS, Cloture - titre, du premier jour de la République en 1919 sur la proposition du conseil de l'Instruction publique et des beaux-arts. Déclaration du conseil de l'honneur en date du même jour que la nomination comité est faite en conformité des règlements et en vigueur, est une ordonnance nationale de la Légion d'honneur pour la grade de chevalier. Mme Sophie née de Rochechouart, administratrice, présidente de l'administration parents et sculpteurs. Du 12 mars 1919, président de la République en 1919, arrêté sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Villeneuve, docteur ès lettres, professeur de lycée chargé de conférences à la faculté des lettres de l'université de Montpellier, est nommé, à partir du 16 mars 1919, professeur de littérature latine à la faculté des lettres de l'université d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Constans, décédé. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 30 novembre 1906 instituant au Caire une commission d'examen pour l'obtention du brevet supérieur ; Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1918; Vu le décret du 16 janvier 1919, Arrête : La langue grecque est admise comme langue vivante aux examens du brevet supérieur en Égypte. La liste des auteurs grecs sera fixée chaque année, sur la proposition du président de la commission des examens français au Caire, par le directeur de l'école française d'Athènes. Fait à Paris, le 12 mars 1919. L. LAFFERRE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 mars 1919, les fonctionnaires de l'administration centrale des beaux-arts, désignés ci-après ont été promus à une classe supérieure, à compter du 1er avril 1919 : MM. Riottet et Séguin, chefs de bureau, M. Tiffonet, sous-chef de bureau. MM. Bailly, Charmes, Martinet et Régnier, commis d'ordre et de comptabilité. M. Fougue, calculateur principal. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par décision ministérielle du 13 mars
des affaires étrangères en date du 9 décembre 1918; Vu le décret du 16 janvier 1919, Arrête : La langue grecque est admise comme langue vivante aux examens du brevet supérieur en Égypte. La liste des auteurs grecs sera fixée chaque année, sur la proposition du président de la commission des examens français au Caire, par le directeur de l'école française d'Athènes. Fait à Paris, le 12 mars 1919. L. LAFFERRE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 mars 1919, les fonctionnaires de l'administration centrale des beaux-arts, désignés ci-après ont été promus à une classe supérieure, à compter du 1er avril 1919 : MM. Riottet et Séguin, chefs de bureau, M. Tiffonet, sous-chef de bureau. MM. Bailly, Charmes, Martinet et Régnier, commis d'ordre et de comptabilité. M. Fougue, calculateur principal. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par décision ministérielle du 13 mars 1919, a été reportée du 16 mars au 1er avril 1919 la date d'exécution de l'arrêté du 7 mars 1919, par lequel M. Rezeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, a été chargé, à la résidence d'Evreux, du service ordinaire des ponts et chaussées du département de l'Eure. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande en date du 13 mars 1919, les chaires ci-après sont déclarées vacantes au conservatoire national des arts et métiers : 1° Chaire de chimie agricole et analyse chimique; 2° Chaire d'art appliqué aux métiers ; 3° Chaire d'électricité industrielle. Les candidats à ces chaires auront un délai d'un mois, à partir de la date de la présente insertion, pour produire leur demande et le relevé de leurs titres. Ces pièces devront être adressées au ministre du commerce et de l'industrie (direction de l'enseignement technique, 2e bureau). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Circulaire relative à la culture et à la vente de la betterave pour la campagne 1919-1920. Monsieur
de l'Eure. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande en date du 13 mars 1919, les chaires ci-après sont déclarées vacantes au conservatoire national des arts et métiers : 1° Chaire de chimie agricole et analyse chimique; 2° Chaire d'art appliqué aux métiers ; 3° Chaire d'électricité industrielle. Les candidats à ces chaires auront un délai d'un mois, à partir de la date de la présente insertion, pour produire leur demande et le relevé de leurs titres. Ces pièces devront être adressées au ministre du commerce et de l'industrie (direction de l'enseignement technique, 2e bureau). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Circulaire relative à la culture et à la vente de la betterave pour la campagne 1919-1920. Monsieur le préfet, Dès la conclusion de l'armistice, les pouvoirs publics se sont préoccupés de notre production sucrière et des moyens de la régenter. Dans ce but, certains groupements professionnels ont saisi le Gouvernement de la question du maintien, pendant la campagne 1919-1920, du régime tel qu'il a fonctionné depuis 1916 pour la culture de la betterave et la fabrication du sucre. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, d'accord avec ses collègues des finances et du commerce, a estimé que le Gouvernement ne pouvait statuer sur une question d'une telle importance qu'après avoir pris l'avis des commissions techniques qui étudient les problèmes intéressant le sucre indigène et le sucre colonial au ministère de l'agriculture et du ravitaillement et au ministère du commerce. Ces commissions ont été unanimes à reconnaître qu'en présence des conditions faites à la culture et à la fabrique par les circonstances actuelles il était désirable de maintenir pour la prochaine campagne le régime institué pendant la guerre. Elles ont été amenées à cette manière de voir par des considérations tenant à la reconstitution de notre culture betteravière et à la remise en marche des industries qui transforment le sucre ou l'incorporent dans leurs produits d'abord il a
pour la culture de la betterave et la fabrication du sucre. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, d'accord avec ses collègues des finances et du commerce, a estimé que le Gouvernement ne pouvait statuer sur une question d'une telle importance qu'après avoir pris l'avis des commissions techniques qui étudient les problèmes intéressant le sucre indigène et le sucre colonial au ministère de l'agriculture et du ravitaillement et au ministère du commerce. Ces commissions ont été unanimes à reconnaître qu'en présence des conditions faites à la culture et à la fabrique par les circonstances actuelles il était désirable de maintenir pour la prochaine campagne le régime institué pendant la guerre. Elles ont été amenées à cette manière de voir par des considérations tenant à la reconstitution de notre culture betteravière et à la remise en marche des industries qui transforment le sucre ou l'incorporent dans leurs produits d'abord il a été reconnu que notre fabrication indigène, même complétée par l'apport de nos colonies, ne peut actuellement satisfaire à la moitié des besoins de la consommation métropolitaine. Si nous voulons que notre production se rapproche des chiffres d'avant-guerre et ne mette plus notre approvisionnement dans la dépendance des importations étrangères, il faut le plus tôt possible remettre en culture les terres des régions sinistrées, reconstruire les usines systématiquement dévastées, exploiter des centres nouveaux de culture betteravière ; or cette restauration de la sucrerie française entraîne des dépenses élevées et les intéressés ne se résoudront à les exposer que s'ils sont assurés d'une protection efficace contre la concurrence de pays qui, éloignés de la lutte, n'ont eu à subir aucun dommage et ont profité des années de guerre pour accroître leurs exploitations et améliorer leurs installations. Le régime institué durant la guerre en fixant un prix rémunérateur pour la culture et la fabrique apporte à votre production la protection nécessaire et le stimulant qui contribuera à la renaissance d'une richesse agricole et industrielle. En outre, ce régime permet de fournir à un prix abordable une denrée de première nécessité pour la consommation familiale et plusieurs industries alimentaires importantes. Faisant masse de tous
faut le plus tôt possible remettre en culture les terres des régions sinistrées, reconstruire les usines systématiquement dévastées, exploiter des centres nouveaux de culture betteravière ; or cette restauration de la sucrerie française entraîne des dépenses élevées et les intéressés ne se résoudront à les exposer que s'ils sont assurés d'une protection efficace contre la concurrence de pays qui, éloignés de la lutte, n'ont eu à subir aucun dommage et ont profité des années de guerre pour accroître leurs exploitations et améliorer leurs installations. Le régime institué durant la guerre en fixant un prix rémunérateur pour la culture et la fabrique apporte à votre production la protection nécessaire et le stimulant qui contribuera à la renaissance d'une richesse agricole et industrielle. En outre, ce régime permet de fournir à un prix abordable une denrée de première nécessité pour la consommation familiale et plusieurs industries alimentaires importantes. Faisant masse de tous les sucres indigènes et importés, il donne, en effet, la possibilité d'établir un prix qui est le résultat de la péréquation des prix de sucre de chaque origine. En faisant des cessions à ce prix moyen et même s'il le paraissait indispensable, au prix de revient des sucres exotiques, l'Etat facilite à ces industries la lutte contre l'introduction des produits étrangers et les met en état de conserver leurs débouchés à l'extérieur. Tenant compte de ces considérations, les ministres se sont déclarés d'accord pour se rallier à cette manière de voir. En conséquence, la commission de contrôle et de taxation instituée au S. S. B. du ravitaillement a étudié les conditions actuelles de la culture et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue d'inciter les cultivateurs à étendre leurs ensemencements le plus possible. Elle a évalué les différentes dépenses occasionnées par les semences, les façons de culture, les transports et les autres frais généraux et elle a fait porter son examen sur le prix de vente, qu'il paraît équitable de fixer. Les conclusions qu'elle a adoptées sont les suivantes : Le prix de la tonne de betteraves à 7° pour la campagne 1919-1920 doit être fixé au
facilite à ces industries la lutte contre l'introduction des produits étrangers et les met en état de conserver leurs débouchés à l'extérieur. Tenant compte de ces considérations, les ministres se sont déclarés d'accord pour se rallier à cette manière de voir. En conséquence, la commission de contrôle et de taxation instituée au S. S. B. du ravitaillement a étudié les conditions actuelles de la culture et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue d'inciter les cultivateurs à étendre leurs ensemencements le plus possible. Elle a évalué les différentes dépenses occasionnées par les semences, les façons de culture, les transports et les autres frais généraux et elle a fait porter son examen sur le prix de vente, qu'il paraît équitable de fixer. Les conclusions qu'elle a adoptées sont les suivantes : Le prix de la tonne de betteraves à 7° pour la campagne 1919-1920 doit être fixé au moins à 70 fr. 50 avec une majoration de 80 centimes par dixième de degré supplémentaire, ce qui porte à 78 fr. 50 au minimum le prix de la tonne à 8°. Ratifiant ces conclusions, je vous prie de les porter à la connaissance des intéressés et de faire effort pour que ce prix soit inséré dans les contrats auxquels donnera lieu, dans votre département, la vente des betteraves pour la prochaine campagne. Vous devrez charger le directeur des services agricoles d'intervenir auprès des cultivateurs et des fabricants pour concilier les intérêts en présence et aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. Pour les raisons ci-dessus indiquées, j'estime que l'intérêt général exige que l'intervention administrative s'exerce durant la prochaine campagne afin de concilier les prétentions et de faciliter la rédaction des contrats, en montrant la solidarité des intérêts des parties. Comme les années précédentes, le Gouvernement s'efforcera de venir en aide aux cultivateurs, principalement au moment des travaux de binage des betteraves. La commission a, d'autre part, examiné les conditions dans lesquelles la fabrique du sucre aura à travailler au cours de la campagne 1919-1920. A cet égard, elle a adopté des résolutions garantissant à cette industrie un prix de
pour que ce prix soit inséré dans les contrats auxquels donnera lieu, dans votre département, la vente des betteraves pour la prochaine campagne. Vous devrez charger le directeur des services agricoles d'intervenir auprès des cultivateurs et des fabricants pour concilier les intérêts en présence et aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. Pour les raisons ci-dessus indiquées, j'estime que l'intérêt général exige que l'intervention administrative s'exerce durant la prochaine campagne afin de concilier les prétentions et de faciliter la rédaction des contrats, en montrant la solidarité des intérêts des parties. Comme les années précédentes, le Gouvernement s'efforcera de venir en aide aux cultivateurs, principalement au moment des travaux de binage des betteraves. La commission a, d'autre part, examiné les conditions dans lesquelles la fabrique du sucre aura à travailler au cours de la campagne 1919-1920. A cet égard, elle a adopté des résolutions garantissant à cette industrie un prix de vente suffisant pour la rembourser de ses dépenses, et lui assurer un bénéfice normal, tout en tenant un juste compte de la réduction de prix sur certaines matières entrant dans la fabrication de sucre. J'ai lieu de penser que les fabricants à qui je demande de s'engager à ne pas vendre le sucre au-delà du prix maximum de 99 fr. le quintal, se conformeront aux conditions ci-dessus indiquées et chercheront un terrain d'entente avec les cultivateurs. Enfin, mon administration étudie, d'accord avec les services compétents du ministère des finances, les moyens d'établir la parité entre le prix du sucre et celui de l'alcool, les conditions de cette parité seront précisées ultérieurement. Vous trouverez, joint à la présente circulaire, un modèle de contrat contenant les clauses générales répondant aux indications que je vous ai exposées. Je vous prie de le recommander à l'adoption des intéressés. Paris, le 10 mars 1919. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORST. ANNEXE PROJET DE CONTRAT Livraisons. — Les betteraves doivent être livrées dans un bon état de conservation et décolletées à la façon habituelle. Les betteraves avariées ou gelées peuvent être refusées. Prix. — La betterave est payée, au minimum, 74 fr. 50
vendre le sucre au-delà du prix maximum de 99 fr. le quintal, se conformeront aux conditions ci-dessus indiquées et chercheront un terrain d'entente avec les cultivateurs. Enfin, mon administration étudie, d'accord avec les services compétents du ministère des finances, les moyens d'établir la parité entre le prix du sucre et celui de l'alcool, les conditions de cette parité seront précisées ultérieurement. Vous trouverez, joint à la présente circulaire, un modèle de contrat contenant les clauses générales répondant aux indications que je vous ai exposées. Je vous prie de le recommander à l'adoption des intéressés. Paris, le 10 mars 1919. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORST. ANNEXE PROJET DE CONTRAT Livraisons. — Les betteraves doivent être livrées dans un bon état de conservation et décolletées à la façon habituelle. Les betteraves avariées ou gelées peuvent être refusées. Prix. — La betterave est payée, au minimum, 74 fr. 50 la tonne à 7°5 de densité, avec 80 centimes d'augmentation pour le 1 dixième au-dessus de 7°5 et 80 centimes de diminution pour le 1 dixième au-dessous de 7°5 jusqu'à 7 degrés. Si la densité est inférieure à 6°5, le fabricant peut refuser la livraison. Le prix de 1 dixième de densité entre 6°5 et 7 degrés, donne lieu à un arrangement entre le cultivateur et le fabricant. Il est entendu que les betteraves à fort degré de densité ne doivent pas contenir moins de sucre par degré que les betteraves ayant 7 degrés à 8 degrés de densité. La tonne achetée à forfait est payée, au minimum 76 fr. 50 si la graine a été fournie par le fabricant. Réception. Les betteraves, qu'elles soient achetées à la densité ou à forfait, sont livrées par le cultivateur à l'usine, à la réperie ou aux bascules suivant les usages locaux. Le poids, la tare, la densité seront déterminés par les soins de la sucrerie en présence du vendeur ou de son représentant. Les réceptions commenceront le 1er et finiront le 1er. Pulps. — Les prix minima indiqués plus haut pour la tonne de betteraves supposent que le cultivateur prend à l'usine,
de densité entre 6°5 et 7 degrés, donne lieu à un arrangement entre le cultivateur et le fabricant. Il est entendu que les betteraves à fort degré de densité ne doivent pas contenir moins de sucre par degré que les betteraves ayant 7 degrés à 8 degrés de densité. La tonne achetée à forfait est payée, au minimum 76 fr. 50 si la graine a été fournie par le fabricant. Réception. Les betteraves, qu'elles soient achetées à la densité ou à forfait, sont livrées par le cultivateur à l'usine, à la réperie ou aux bascules suivant les usages locaux. Le poids, la tare, la densité seront déterminés par les soins de la sucrerie en présence du vendeur ou de son représentant. Les réceptions commenceront le 1er et finiront le 1er. Pulps. — Les prix minima indiqués plus haut pour la tonne de betteraves supposent que le cultivateur prend à l'usine, par tonne de betteraves, de 480 à 500 kilogrammes de pulpes, qu'il, au prix de 5 fr. La tonne, représentent environ 2 fr. 50 par tonne de betteraves. De autres conditions relatives aux pulpes, un arrangement, qui reste dans l'esprit du présent règlement, interviendra entre le cultivateur et le fabricant. Paiement. — Le paiement des betteraves et des pulpes se fera en termes et suivant les usages locaux. En cas de contestation au sujet de l'exécution des présentes conventions, les parties s'engagent à se soumettre sans appel à la décision de deux arbitres choisis par elles : lesquels arbitres en cas de désaccord pourront s'adjoindre un tiers arbitre qui les départagera. Résiliation. — En cas d'inondation ou d'incendie de l'usine ou de tout autre cas de force majeure, le présent engagement sera résilié avec droit et sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties. Errata au Journal officiel du 8 mars 1919, arrêté portant attribution de récompenses aux présidents et membres des commissions de réception du ravitaillement : Calvados, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Glouye », lire : « M. Gouye » ; Côtes-du-Nord, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Le Rudilier (Pierre) », lire
Paiement. — Le paiement des betteraves et des pulpes se fera en termes et suivant les usages locaux. En cas de contestation au sujet de l'exécution des présentes conventions, les parties s'engagent à se soumettre sans appel à la décision de deux arbitres choisis par elles : lesquels arbitres en cas de désaccord pourront s'adjoindre un tiers arbitre qui les départagera. Résiliation. — En cas d'inondation ou d'incendie de l'usine ou de tout autre cas de force majeure, le présent engagement sera résilié avec droit et sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties. Errata au Journal officiel du 8 mars 1919, arrêté portant attribution de récompenses aux présidents et membres des commissions de réception du ravitaillement : Calvados, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Glouye », lire : « M. Gouye » ; Côtes-du-Nord, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Le Rudilier (Pierre) », lire : « M. Le Rudulier (Pierre) » ; Eure, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Sion (Louis-Anatole) », lire : « M. Sion (Louis-Anatole) » ; Finistère, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Gueunou (Julien) », lire : « M. Gueunou (Julien) » ; au lieu de : « M. Niorec (Gabriel) fils », lire : « M. Niorec (Gabriel) fils » ; Indre, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Couasier », lire : « M. Coursier » ; Jura, médailles d'argent, au lieu de: « M. Dauvat », lire : « M. Daujat »; Landes, lettres d'éloge, cinq premiers noms incomplets, lire : MM. Molas, Rathurt, Cappus (Luc-Joseph), Cabare (Jean), Galop (Adhémar-Charles); Maine-et-Loire, médailles d'argent, au lieu de : « M. Decologue (Eugène) », lire: « M. Decologne (Eugène) »; Mayenne, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Eloppe (Alexandre-Louis) », lire : « M. Elophe (Alexandre-Louis) »; Oise, médailles d'argent, au lieu de: « M. Bheron », lire : « M. Cheron »; Puy-de-Dôme, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Labonde (Michel) », lire : « M. Labonne (Michel) »; Haute-Savoie, lettres d'éloges, au lieu de : « MM.
de : « M. Niorec (Gabriel) fils », lire : « M. Niorec (Gabriel) fils » ; Indre, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Couasier », lire : « M. Coursier » ; Jura, médailles d'argent, au lieu de: « M. Dauvat », lire : « M. Daujat »; Landes, lettres d'éloge, cinq premiers noms incomplets, lire : MM. Molas, Rathurt, Cappus (Luc-Joseph), Cabare (Jean), Galop (Adhémar-Charles); Maine-et-Loire, médailles d'argent, au lieu de : « M. Decologue (Eugène) », lire: « M. Decologne (Eugène) »; Mayenne, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Eloppe (Alexandre-Louis) », lire : « M. Elophe (Alexandre-Louis) »; Oise, médailles d'argent, au lieu de: « M. Bheron », lire : « M. Cheron »; Puy-de-Dôme, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Labonde (Michel) », lire : « M. Labonne (Michel) »; Haute-Savoie, lettres d'éloges, au lieu de : « MM. Puthou (Joseph), Recou (Joseph) », lire : « MM. Puthon (Joseph), Recoux (Joseph) »; Seine-Inférieure, médailles d'argent, au lieu de: « M. Guerant (Gustave) », lettres d'éloges, « M. Endeline (Etienne) », lire : « M. Gueront (Gustave), M. Eudeline (Etienne) ». MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Monsieur le Président, Afin de fournir au budget général le supplément de ressources dont il aura incontestablement besoin pour faire face aux charges financières de l'après-guerre, ainsi qu'au développement de l'outillage économique de nos possessions de l'Ouest africain, M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a entrevu récemment la nécessité d'établir à l'entrée et à la sortie de cet important groupe de colonies une taxe de statistique analogue à celle qui est actuellement perçue dans la métropole, ainsi que dans la majeure partie de nos possessions d'outre-mer. Ce haut fonctionnaire a pris, en conséquence, en séance de conseil du gouvernement du 28 décembre 1918, par application des disposions combinées de l'article 7 du décret organique du 18 octobre 1904 et de l'article 74 du décret financier de 1912, un arrêté qui institue sur les marchandises et animaux, à l'entrée et à la