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l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50k) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles établies par la Convention signée à Berne, le 1er septembre 1858. Le moulant de la taxe sera partagé par moitié entre les offres des deux pays contigus, sans égard à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la Convention précitée du 1er septembre, et entrera en vigueur simultanément avec celle-ci. Fait à Bruxelles, le vingt-quatrième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille huit cent cinquante-huit. Le Chargé d'affaires de France à Bruxelles, Signé D'ASTORG. Le Ministre des affaires étrangères de Belgique, Signé DE VRIÈRE. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. 6281. — DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Sardaigne, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux frontières des deux pays. Du 1er Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une déclaration ayant été signée le 7 janvier 1859, entre la France et la Sardaigne, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Turin, le 28 février 1859 ladite déclaration, dont la teneur suit, recevra pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur
de ROYER. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. 6281. — DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Sardaigne, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux frontières des deux pays. Du 1er Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une déclaration ayant été signée le 7 janvier 1859, entre la France et la Sardaigne, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Turin, le 28 février 1859 ladite déclaration, dont la teneur suit, recevra pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant assurer aux villes frontières respectives de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté, dans ce but, les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50k) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles établies par la Convention signée à Berne, le 1er septembre 1858. Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans égard à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la Convention précitée du 1er septembre, et entrera en vigueur simultanément avec celle-ci. Fait à Turin, le 7 Janvier 1859 L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur
les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50k) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles établies par la Convention signée à Berne, le 1er septembre 1858. Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans égard à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la Convention précitée du 1er septembre, et entrera en vigueur simultanément avec celle-ci. Fait à Turin, le 7 Janvier 1859 L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur des Français près la cour de Sardaigne, Le Ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Signé C. CAVOUR. digne Prince DE LA TOUR D'AUVERGNE. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur ; Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. de ROYER. Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. Signé E. de ROYER. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse, voulant profiter de la réserve contenue au dernier alinéa de l'article 2 de la Convention signée à Berne, le 1er septembre 1868, et assurer aux localités frontières respectives de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté, dans ce but, sous réserve de ratification, les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50 km)
décret. Fait à Paris, le 1er Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur ; Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. de ROYER. Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. Signé E. de ROYER. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse, voulant profiter de la réserve contenue au dernier alinéa de l'article 2 de la Convention signée à Berne, le 1er septembre 1868, et assurer aux localités frontières respectives de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté, dans ce but, sous réserve de ratification, les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50 km) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur les deux territoires voisins ne sera que de un franc cinquante centimes. Chaque série de dix mots ou fraction de série de dix mots en sus sera taxée suivant les règles établies par la susdite Convention. Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans égal à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la Convention précitée du 1er septembre, et entrera en vigueur simultanément avec celle-ci. Fait à Berne, le 14 Décembre 1858. L'Ambassadeur de France en Suisse, Le Conseiller fédéral, Signé TESSIER. Signé NAEFF. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État: Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. de ROCHEBOIS. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. N° 6283. — DÉCRET IMPÉRIAL qui charge M. Rouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, de l'Intérim du
susdite Convention. Le montant de la taxe sera partagé par moitié entre les offices des deux pays contigus, sans égal à la différence réelle de parcours sur le territoire de chacun d'eux. Le présent arrangement aura la même durée que la Convention précitée du 1er septembre, et entrera en vigueur simultanément avec celle-ci. Fait à Berne, le 14 Décembre 1858. L'Ambassadeur de France en Suisse, Le Conseiller fédéral, Signé TESSIER. Signé NAEFF. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État: Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. de ROCHEBOIS. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. N° 6283. — DÉCRET IMPÉRIAL qui charge M. Rouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, de l'Intérim du Ministère de l'Algérie et des Colonies. Du 7 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Notre bien-aimé cousin le Prince Napoléon cesse, d'après son désir, d'être chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. 2. M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, remplira, par intérim les fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies. 3. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 7 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6284. — DÉCRET IMPÉRIAL, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Armand (Pierre), docteur en médecine, né à Miramont (Lot-et-Garonne), le 23 frimaire an VI (13 décembre 1797), demeurant à Miramont, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Béchade, et à s'appeler, à l'avenir, Armand-Béchade. 2° Le susdit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'État civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration
d'être chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. 2. M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, remplira, par intérim les fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies. 3. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 7 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6284. — DÉCRET IMPÉRIAL, (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Armand (Pierre), docteur en médecine, né à Miramont (Lot-et-Garonne), le 23 frimaire an VI (13 décembre 1797), demeurant à Miramont, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Béchade, et à s'appeler, à l'avenir, Armand-Béchade. 2° Le susdit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'État civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 9 Février 1859.) N° 6285. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. de Roux (Ernest-Raimond-Marie), propriétaire, né à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 16 avril 1827, demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Larcy, et à s'appeler, à l'avenir, de Roux-Larcy. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Février 1859.) Certifié conforme : Paris, le 12 Mars 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
Roux (Ernest-Raimond-Marie), propriétaire, né à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 16 avril 1827, demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Larcy, et à s'appeler, à l'avenir, de Roux-Larcy. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Février 1859.) Certifié conforme : Paris, le 12 Mars 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° C72. N° 6286. — DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de l'École française d'Athènes. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'école française d'Athènes, créée par l'ordonnance du 11 septembre 1846, est placée sous l'autorité directe de notre ministre de l'instruction publique et sous le patronage de notre ministre des affaires étrangères. Elle a pour chef un fonctionnaire supérieur de l'instruction publique ou un membre de l'institut. 2. Elle se compose de trois sections, savoir : Une section des lettres; Une section des sciences; Une section des beaux-arts. 3. À partir du 1er janvier 1859, peuvent être admis à faire partie de la section des lettres : 1° Après un examen spécial, les professeurs et agrégés des classes supérieures, âgés de moins de trente ans ; 2° Avec dispense d'examen et dans la même condition d'âge que ci-dessus, les professeurs et les agrégés pourvus du diplôme de docteur ès lettres, et tout candidat reçu le
de l'instruction publique et des cultes, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'école française d'Athènes, créée par l'ordonnance du 11 septembre 1846, est placée sous l'autorité directe de notre ministre de l'instruction publique et sous le patronage de notre ministre des affaires étrangères. Elle a pour chef un fonctionnaire supérieur de l'instruction publique ou un membre de l'institut. 2. Elle se compose de trois sections, savoir : Une section des lettres; Une section des sciences; Une section des beaux-arts. 3. À partir du 1er janvier 1859, peuvent être admis à faire partie de la section des lettres : 1° Après un examen spécial, les professeurs et agrégés des classes supérieures, âgés de moins de trente ans ; 2° Avec dispense d'examen et dans la même condition d'âge que ci-dessus, les professeurs et les agrégés pourvus du diplôme de docteur ès lettres, et tout candidat reçu le premier au concours de l'agrégation pour les classes supérieures. 4. L'examen pour l'admission à l'école française d'Athènes porte sur la langue grecque ancienne et la langue latine, sur les éléments de la paléographie et de l'archéologie, sur la géographie et l'histoire de la Grèce et de l'Italie anciennes. Cet examen est suivi devant une commission à laquelle sont adjoints deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et qui est présidée par un inspecteur général de l'enseignement supérieur. Les candidats nommés à l'École d'Athènes se rendent à leur destination en passant par l'Italie; ils y restent trois mois, qui sont répartis entre Rome, Florence, Naples et la Sicile. Pendant leur séjour à Rome, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'Académie de France. Ils reviennent en France par les îles Ioniennes, Venise, Munich et les principaux centres d'études en Allemagne. Chacun des membres de l'ordre des lettres est tenu d'envoyer, avant le 1er juillet de la deuxième ou de la troisième année de son séjour en Grèce, un mémoire sur un point d'archéologie, de philologie ou d'histoire, choisi dans un programme de questions rédigé par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et agréé par notre ministre de l'instruction publique. Ces
est suivi devant une commission à laquelle sont adjoints deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et qui est présidée par un inspecteur général de l'enseignement supérieur. Les candidats nommés à l'École d'Athènes se rendent à leur destination en passant par l'Italie; ils y restent trois mois, qui sont répartis entre Rome, Florence, Naples et la Sicile. Pendant leur séjour à Rome, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'Académie de France. Ils reviennent en France par les îles Ioniennes, Venise, Munich et les principaux centres d'études en Allemagne. Chacun des membres de l'ordre des lettres est tenu d'envoyer, avant le 1er juillet de la deuxième ou de la troisième année de son séjour en Grèce, un mémoire sur un point d'archéologie, de philologie ou d'histoire, choisi dans un programme de questions rédigé par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et agréé par notre ministre de l'instruction publique. Ces mémoires sont l'objet d'un rapport de l'Académie à notre ministre de l'instruction publique. L'Académie est invitée, à rendre compte de ce rapport dans sa séance publique annuelle, où sont également annoncées les questions inscrites au programme des travaux de l'école pour l'année suivante. Les membres de la section des lettres peuvent ouvrir, avec l'autorisation de Sa Majesté le Roi de Grèce, des cours publics et gratuits de langues et de littératures latine et française. Ils seront institués en commissions d'examen, conjointement avec les membres de l'ordre des sciences, pour conférer le baccalauréat ès lettres aux élèves des écoles françaises et latines de l'Orient qui ont reçu ou qui recevront le plein exercice de l'Université de France. La section des sciences est formée d'agrégés des sciences physiques et naturelles, âgés de moins de trente ans. Ils sont nommés directement par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition des inspecteurs généraux et des recteurs d'académie. Les mémoires, dans lesquels ils auront à rendre compte chaque année de leurs travaux, seront examinés par une commission, qui en fera un rapport au ministre. Les membres des deux premières sections sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être autorisés, par une décision spéciale du
peuvent ouvrir, avec l'autorisation de Sa Majesté le Roi de Grèce, des cours publics et gratuits de langues et de littératures latine et française. Ils seront institués en commissions d'examen, conjointement avec les membres de l'ordre des sciences, pour conférer le baccalauréat ès lettres aux élèves des écoles françaises et latines de l'Orient qui ont reçu ou qui recevront le plein exercice de l'Université de France. La section des sciences est formée d'agrégés des sciences physiques et naturelles, âgés de moins de trente ans. Ils sont nommés directement par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition des inspecteurs généraux et des recteurs d'académie. Les mémoires, dans lesquels ils auront à rendre compte chaque année de leurs travaux, seront examinés par une commission, qui en fera un rapport au ministre. Les membres des deux premières sections sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être autorisés, par une décision spéciale du ministre, à passer une troisième année à l'école. Les membres de l'école, professeurs titulaires, qui ont été signalés par le directeur pour leur bonne conduite et leurs travaux reçoivent, à leur retour en France après le temps réglementaire, un avancement de classe, et les agrégés sont nommés titulaires dans les lycées impériaux. Pendant toute la durée de leur mission, les membres de la section des lettres et de la section des sciences jouissent d'un traitement annuel de trois mille six cents francs, indépendamment de l'indemnité qui leur est allouée pour frais d'aller et de retour. La troisième section, celle des beaux-arts, est composée des élèves pensionnaires de l'Académie de France à Rome, envoyés en Grèce pour y continuer leurs études. Pour tout ce qui les concerne, le directeur de l'école d'Athènes correspond directement avec notre ministre d'État. À l'expiration de chaque année, le directeur de l'école adresse au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur la situation de l'école, sur les progrès réalisés et les améliorations désirables. Tout ce qui regarde l'ordre intérieur de l'école, ainsi que les voyages à exécuter par ses membres, sera l'objet d'un règlement particulier. Toutes les dispositions antérieures concernant l'école française d'Athènes et contraires
lycées impériaux. Pendant toute la durée de leur mission, les membres de la section des lettres et de la section des sciences jouissent d'un traitement annuel de trois mille six cents francs, indépendamment de l'indemnité qui leur est allouée pour frais d'aller et de retour. La troisième section, celle des beaux-arts, est composée des élèves pensionnaires de l'Académie de France à Rome, envoyés en Grèce pour y continuer leurs études. Pour tout ce qui les concerne, le directeur de l'école d'Athènes correspond directement avec notre ministre d'État. À l'expiration de chaque année, le directeur de l'école adresse au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur la situation de l'école, sur les progrès réalisés et les améliorations désirables. Tout ce qui regarde l'ordre intérieur de l'école, ainsi que les voyages à exécuter par ses membres, sera l'objet d'un règlement particulier. Toutes les dispositions antérieures concernant l'école française d'Athènes et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6287. — DÉCRET IMPÉRIAL qui érige le Collège de Mont-de-Marsan en Lycée impérial. Du 23 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération, en date du 3 mai 1853, par laquelle le conseil municipal de Mont-de-Marsan (Landes) émet le vœu que le collège de celle ville soit érigé en lycée impérial; Vu la délibération du 18 novembre 1856, par laquelle ledit conseil approuve le projet d'emprunt d'une somme de cent quatre-vingt mille francs, reconnue nécessaire pour la construction des bâtiments du nouveau lycée, et s'engage en outre à pourvoir à l'entretien des bâtiments, aux frais de distribution des prix et au paiement de quelques bourses communales, lesquelles dépenses sont évaluées à cinq mille francs; Vu les