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doit rencontrer, à un degré aggravé, toutes les difficultés inhérentes à la mise en application de tout impôt nouveau. M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission des finances, a eu parfaitement raison de dire qu'on ne pouvait désormais être en mesure de la juger dans son plein effet, et que ce n'est que dans quelques mois qu'on verra les modifications qu'il pourra y avoir lieu d'apporter à la législation élaborée l'été dernier. Cette taxe est générale et doit frapper tout le monde, voilà le grand principe qui la domine et auquel on ne doit pas porter atteinte. A ce point de vue, la discussion de l'interpellation a été fort intéressante, elle a montré la volonté de la Chambre de ne pas créer à son égard des privilèges, comme on a voulu le faire pour les coopératives. Nous avons toujours soutenu que les coopératives devaient se défendre par leurs mérites propres, si elles en ont, ce dont, pour notre part, nous sommes convaincus, et ne doivent point bénéficier de privilèges. Si l'administration des finances entrait dans cette voie, elle créerait une fissure dans un édifice dont elle attend des ressources qui lui sont indispensables. L'intérêt de la fiscalité et l'intérêt de la justice sont ici concordants, il faut les sauvegarder rigoureusement tous les deux. La discussion n'aurait peut-être eu pour résultat que d'apporter des précisions en ce domaine qu'elle aurait déjà été très utile; mais la conversation engagée entre les orateurs et le ministre a abordé nombre de faits qu'il n'était pas inutile de souligner. AU SÉNAT, On a commencé, hier, au Sénat, la première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et relative à la protection de la propriété commerciale. La question n'est pas nouvelle. Des propositions sur ce sujet ont été déposées en 1910. Mais le problème à résoudre n'était pas précisément facile, car il s'agissait, dans ces propositions, de porter une atteinte sérieuse au droit de propriété tel qu'il est défini dans le code. On sait quoi consiste l'idée formulée sous cette expression de « propriété commerciale ». Un commerçant ou un
de la justice sont ici concordants, il faut les sauvegarder rigoureusement tous les deux. La discussion n'aurait peut-être eu pour résultat que d'apporter des précisions en ce domaine qu'elle aurait déjà été très utile; mais la conversation engagée entre les orateurs et le ministre a abordé nombre de faits qu'il n'était pas inutile de souligner. AU SÉNAT, On a commencé, hier, au Sénat, la première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et relative à la protection de la propriété commerciale. La question n'est pas nouvelle. Des propositions sur ce sujet ont été déposées en 1910. Mais le problème à résoudre n'était pas précisément facile, car il s'agissait, dans ces propositions, de porter une atteinte sérieuse au droit de propriété tel qu'il est défini dans le code. On sait quoi consiste l'idée formulée sous cette expression de « propriété commerciale ». Un commerçant ou un industriel, locataires des immeubles où il a exercé son industrie ou son commerce, s'il arrive à fin de bail, n'a actuellement aucun droit à faire valoir si le propriétaire lui refuse le renouvellement de son bail ou lui propose des conditions nouvelles que le locataire trouve trop lourdes. Les partisans d'une intervention de la loi en ces circonstances considèrent que l'industriel ou le commerçant ont une véritable propriété acquise par le développement de leurs affaires, par la clientèle que leur travail et la bonne organisation de leur entreprise ont su créer. De plus, si, dans ces conditions, le propriétaire loue à un autre industriel ou commerçant, exerçant la même profession, les locaux occupés par celui dont le bail n'a pas été renouvelé, la plus-value acquise profite au propriétaire et au nouveau locataire. Dans les premières propositions déposées à la Chambre en 1910, 1911 et 1914, on demandait que les propriétaires qui ne renouvelaient pas le bail de leur locataire commerçant fussent tenus de lui acheter son fonds de commerce. On ne s'arrêta pas là et l'on en vint à proposer que le droit au bail fût considéré comme un titre de propriété conférant un droit de priorité pour la nouvelle
d'une intervention de la loi en ces circonstances considèrent que l'industriel ou le commerçant ont une véritable propriété acquise par le développement de leurs affaires, par la clientèle que leur travail et la bonne organisation de leur entreprise ont su créer. De plus, si, dans ces conditions, le propriétaire loue à un autre industriel ou commerçant, exerçant la même profession, les locaux occupés par celui dont le bail n'a pas été renouvelé, la plus-value acquise profite au propriétaire et au nouveau locataire. Dans les premières propositions déposées à la Chambre en 1910, 1911 et 1914, on demandait que les propriétaires qui ne renouvelaient pas le bail de leur locataire commerçant fussent tenus de lui acheter son fonds de commerce. On ne s'arrêta pas là et l'on en vint à proposer que le droit au bail fût considéré comme un titre de propriété conférant un droit de priorité pour la nouvelle location. La voie était ouverte qui conduisait à une atteinte de plus en plus grave au droit de propriété. On estima que tout cela n'était pas encore suffisant et l'on proposa d'établir le droit, pour les locataires industriels ou commerçants, d'exiger le renouvellement du bail pour une durée égale et aux mêmes conditions qu'antérieurement. C'est en face de ces conceptions du nouveau droit de « propriété commerciale et de la proposition adoptée le 13 mars 1920 par la Chambre des députés que s'est trouvée la commission du Sénat. Son rapporteur, M. Morand, a exposé hier à la Haute Assemblée quelle solution elle avait donnée à ce problème plutôt délicat. Elle a constaté l'impossibilité de concilier le droit de priorité et le droit de propriété. Il est, en effet, impossible de reconnaître le premier sans porter une atteinte certaine au second, atteinte qui serait un précédent que l'on ne manquerait pas d'étendre à d'autres cas. L'atmosphère actuelle créée par les fameuses lois sur les loyers faciliterait d'ailleurs ces dérogations à un principe sur lequel repose, ainsi que sur celui de la liberté des contrats, le droit public moderne. La commission a donc écarté le droit de priorité. Elle a reconnu, en
aux mêmes conditions qu'antérieurement. C'est en face de ces conceptions du nouveau droit de « propriété commerciale et de la proposition adoptée le 13 mars 1920 par la Chambre des députés que s'est trouvée la commission du Sénat. Son rapporteur, M. Morand, a exposé hier à la Haute Assemblée quelle solution elle avait donnée à ce problème plutôt délicat. Elle a constaté l'impossibilité de concilier le droit de priorité et le droit de propriété. Il est, en effet, impossible de reconnaître le premier sans porter une atteinte certaine au second, atteinte qui serait un précédent que l'on ne manquerait pas d'étendre à d'autres cas. L'atmosphère actuelle créée par les fameuses lois sur les loyers faciliterait d'ailleurs ces dérogations à un principe sur lequel repose, ainsi que sur celui de la liberté des contrats, le droit public moderne. La commission a donc écarté le droit de priorité. Elle a reconnu, en s'appuyant suivant les termes employés par le rapporteur sur la règle que « nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui » qu'une prescription légale devait consacrer ce droit à une indemnité au profit du locataire sortant, lorsqu'on crée sa clientèle il aura coopéré à l'enrichissement possible de son propriétaire. Cette indemnité ne doit pas être une pénalité restrictive du droit de propriété. La disposition proposée par la commission s'appuie sur l'article 1737 du Code civil. Une procédure d'avertissement du locataire au propriétaire est instituée. Le locataire sortant devra, deux ans au maximum ou un an et demi au minimum avant l'expiration du bail, signifier au bailleur, par acte extrajudiciaire, les conditions auxquelles il propose de passer un nouveau bail. Le propriétaire, dans un délai de deux mois, fera connaître sa réponse. Si le propriétaire accepte les conditions proposées, tout se passe régulièrement; s'il les rejette et qu'il trouve un nouveau locataire exerçant le même commerce ou la même industrie que le locataire sortant, il sera tenu envers cetu-ci d'une indemnité correspondant à la plus-value acquise par l'immeuble. Les juges alors prononceront. La discussion générale a été très brève. On a aussitôt commencé la discussion de l'article premier. MM. Charpentier et
indemnité ne doit pas être une pénalité restrictive du droit de propriété. La disposition proposée par la commission s'appuie sur l'article 1737 du Code civil. Une procédure d'avertissement du locataire au propriétaire est instituée. Le locataire sortant devra, deux ans au maximum ou un an et demi au minimum avant l'expiration du bail, signifier au bailleur, par acte extrajudiciaire, les conditions auxquelles il propose de passer un nouveau bail. Le propriétaire, dans un délai de deux mois, fera connaître sa réponse. Si le propriétaire accepte les conditions proposées, tout se passe régulièrement; s'il les rejette et qu'il trouve un nouveau locataire exerçant le même commerce ou la même industrie que le locataire sortant, il sera tenu envers cetu-ci d'une indemnité correspondant à la plus-value acquise par l'immeuble. Les juges alors prononceront. La discussion générale a été très brève. On a aussitôt commencé la discussion de l'article premier. MM. Charpentier et Guitier l'ont combattu. Il a été au contraire défendu par M. Coignet, président de la Chambre de commerce de Lyon, et par M. Isaac qui a demandé au Sénat d'écarter le texte du contre-projet et d'adopter le texte de la commission qui, du reste, a été consacré par le Comité de législation du ministère de la justice, par le Comité de législation commerciale du ministère du commerce et par la Chambre de commerce de Paris. Ce sont là des « autorités » dont, au point de vue juridique et économique, le Parlement doit tenir plus grand compte. Porter atteinte, dans les conditions où le proposent les auteurs du contre-projet, au droit du propriétaire, ce serait, en dehors d'une grave exception apportée à un principe sur lequel repose, ainsi que sur celui de la liberté des contrats, le droit public moderne. La disposition des constructions de maisons en serait modifiée, la loi d'exception. Il est très probable, en effet, que les difficultés créées par une loi aussi interventionniste modifieraient le. Le Parlement n'a jamais cessé de tenir compte du sentiment de la Chambre. Une des grandes preoccupations de M. Briand est d'atténuer les difficultés économiques. Il semble que le billon or
de législation du ministère de la justice, par le Comité de législation commerciale du ministère du commerce et par la Chambre de commerce de Paris. Ce sont là des « autorités » dont, au point de vue juridique et économique, le Parlement doit tenir plus grand compte. Porter atteinte, dans les conditions où le proposent les auteurs du contre-projet, au droit du propriétaire, ce serait, en dehors d'une grave exception apportée à un principe sur lequel repose, ainsi que sur celui de la liberté des contrats, le droit public moderne. La disposition des constructions de maisons en serait modifiée, la loi d'exception. Il est très probable, en effet, que les difficultés créées par une loi aussi interventionniste modifieraient le. Le Parlement n'a jamais cessé de tenir compte du sentiment de la Chambre. Une des grandes preoccupations de M. Briand est d'atténuer les difficultés économiques. Il semble que le billon or ait pris de l'audience. Un orateur de la majorité a dit hier que le problème n'était pas de décider si le billon or serait adopté ou non, mais quand. Une solution de facilités est en préparation. L'envoyé de la Ligue des Nations a été reçu par le président du Conseil. On croit savoir que M. Briand a donné au diplomate une réponse favorable à la proposition de médiation. Les conversations franco-britanniques Le correspondant diplomatique du Daily Telegraph dit : que M. Fauc Cambon s'est rendu, hier, au Foreign Office en vue de communiquer la réponse du gouvernement français aux questions que lui a récemment adressées le gouvernement britannique touchant les désirs de la France au sujet de la crise grecque et de son développement éventuel. L'amiral Kerr et l'ex-roi Constantin Des télégrammes reçus de Lucerne confirment que l'amiral Kerr, ancien attaché naval britannique à Athènes, est arrivé hier dans cette ville où il est descendu à l'hôtel où réside l'ex-roi Constantin. Dans le courant de l'après-midi, il a eu une entrevue avec l'ex-souverain. On croit à Lucerne qu'il est chargé d'une mission officieuse. À ce sujet, le correspondant du Daily Telegraph rappelle qu'au cours de l'interview que Constantin lui avait
On croit savoir que M. Briand a donné au diplomate une réponse favorable à la proposition de médiation. Les conversations franco-britanniques Le correspondant diplomatique du Daily Telegraph dit : que M. Fauc Cambon s'est rendu, hier, au Foreign Office en vue de communiquer la réponse du gouvernement français aux questions que lui a récemment adressées le gouvernement britannique touchant les désirs de la France au sujet de la crise grecque et de son développement éventuel. L'amiral Kerr et l'ex-roi Constantin Des télégrammes reçus de Lucerne confirment que l'amiral Kerr, ancien attaché naval britannique à Athènes, est arrivé hier dans cette ville où il est descendu à l'hôtel où réside l'ex-roi Constantin. Dans le courant de l'après-midi, il a eu une entrevue avec l'ex-souverain. On croit à Lucerne qu'il est chargé d'une mission officieuse. À ce sujet, le correspondant du Daily Telegraph rappelle qu'au cours de l'interview que Constantin lui avait accordée, voici quelques jours, l'ex-roi lui aurait déclaré que sa femme était moins pro-Almande que pro-anglaise, et il avait ajouté : « Du reste, le vice-amiral Kerr les sait et pourrait en témoigner. D'après des informations reçues dans les milieux grecs par le correspondant à Genève de la Neue Züricher Zeitung, la mission de l'amiral Kerr consisterait à dissuader Constantin de retourner à Athènes et de réunir au trône en faveur de son fils aîné, le duc de Sparte. La reine Olga régente Le Parlement s'est réuni hier vendredi pour la prestation du serment de la reine Olga comme régente. L'archevêque d'Athènes destitué Mgr Meletios, archevêque d'Athènes, a été destitué et remplacé par Mgr Theophilos qui, on s'en souvient, succédait publiquement à M. Venizelos. Le nouveau gouvernement a fait placer le portrait de Constantin dans les ministères et dans les salles d'audience des tribunaux. On signale des changements importants parmi les fonctionnaires. Fiançailles grecques-Roumaines On mande de Lucerne au Daily Telegraph que le prince héritier de Roumanie est arrivé dans cette ville. Le bruit court des prochaines fiançailles de ce prince avec la princesse Hélène de Grèce. On fait toutefois remarquer que le frère de la princesse, le duc de
Zeitung, la mission de l'amiral Kerr consisterait à dissuader Constantin de retourner à Athènes et de réunir au trône en faveur de son fils aîné, le duc de Sparte. La reine Olga régente Le Parlement s'est réuni hier vendredi pour la prestation du serment de la reine Olga comme régente. L'archevêque d'Athènes destitué Mgr Meletios, archevêque d'Athènes, a été destitué et remplacé par Mgr Theophilos qui, on s'en souvient, succédait publiquement à M. Venizelos. Le nouveau gouvernement a fait placer le portrait de Constantin dans les ministères et dans les salles d'audience des tribunaux. On signale des changements importants parmi les fonctionnaires. Fiançailles grecques-Roumaines On mande de Lucerne au Daily Telegraph que le prince héritier de Roumanie est arrivé dans cette ville. Le bruit court des prochaines fiançailles de ce prince avec la princesse Hélène de Grèce. On fait toutefois remarquer que le frère de la princesse, le duc de Sparte, ancien diadoche, étant déjà sur le point d'épouser la princesse Elisabeth de Roumanie, le droit canon de l'église grecque s'oppose à ce qu'un frère épouse sa belle-sœur. La Contrefaconception de la Société des Nations (De notre correspondant spécial) Le discours de M. François Après M. Puyrredon, après Lord Robert Cecil, qui tous deux avaient, sans la formuler nettement, posé de façon détournée et subtile la question de l'admission de l'Allemagne, voici que M. Barnes revient sur le même sujet et l'aborde franchement. Pour lui, les peuples, s'ils ont manifesté du repentir, ne doivent pas être tenus pour responsables du passé et la réconciliation des anciens ennemis doit être le principal objectif de la Société des nations. Certes, M. Barnes ne va pas jusqu'à prétendre que des manifestations de bonne volonté, sur lesquelles cependant il nous est permis d'avoir des doutes, sont suffisantes pour résoudre le problème des réparations. Il veut bien admettre que la France a droit à des réparations. Mais M. Barnes a soin de nous prévenir qu'il parle en son nom personnel. Des lors son intervention ne s'explique pas très bien. Les délégués représentent leurs gouvernements et sont à Genève pour soutenir le point de vue de
Cecil, qui tous deux avaient, sans la formuler nettement, posé de façon détournée et subtile la question de l'admission de l'Allemagne, voici que M. Barnes revient sur le même sujet et l'aborde franchement. Pour lui, les peuples, s'ils ont manifesté du repentir, ne doivent pas être tenus pour responsables du passé et la réconciliation des anciens ennemis doit être le principal objectif de la Société des nations. Certes, M. Barnes ne va pas jusqu'à prétendre que des manifestations de bonne volonté, sur lesquelles cependant il nous est permis d'avoir des doutes, sont suffisantes pour résoudre le problème des réparations. Il veut bien admettre que la France a droit à des réparations. Mais M. Barnes a soin de nous prévenir qu'il parle en son nom personnel. Des lors son intervention ne s'explique pas très bien. Les délégués représentent leurs gouvernements et sont à Genève pour soutenir le point de vue de leur gouvernement. Ils n'ont pas à faire connaître leur opinion, si estimable soit-elle, au cours des débats, et un discours comme celui de M. Barnes, exprimant ses idées propres, c'est encore du temps perdu. Cela d'autant plus que l'admission de l'Allemagne ne saurait être mise en cause cette fois, celle-ci n'ayant pas posé sa candidature. M. Motta a lui aussi parlé de l'exécution des traités et a exprimé l'avis que cette question soit examinée par la Société des nations de manière très impartiale. Durant la séance, tous les yeux étaient tournés vers le banc de la délégation française, où M. Viviani paraissait assez nerveux. On s'attend à une prochaine riposte de sa part et sans doute saura-t-il ramener le débat à ses justes proportions. Ed. L. de Bonnes eaux de Genève L'Allemagne a envoyé une protestation officielle à la Société des nations, déclarant que les Alliés n'avaient pas rempli leurs engagements quant à la restitution des colonies allemandes et des mandats. De plus, ayant signé le pacte de la Société des nations, elle croyait qu'elle serait admise dans la Société et prendrait, par conséquent, part à la répartition des mandats. En conséquence, elle ne se considère plus comme liée par
n'ayant pas posé sa candidature. M. Motta a lui aussi parlé de l'exécution des traités et a exprimé l'avis que cette question soit examinée par la Société des nations de manière très impartiale. Durant la séance, tous les yeux étaient tournés vers le banc de la délégation française, où M. Viviani paraissait assez nerveux. On s'attend à une prochaine riposte de sa part et sans doute saura-t-il ramener le débat à ses justes proportions. Ed. L. de Bonnes eaux de Genève L'Allemagne a envoyé une protestation officielle à la Société des nations, déclarant que les Alliés n'avaient pas rempli leurs engagements quant à la restitution des colonies allemandes et des mandats. De plus, ayant signé le pacte de la Société des nations, elle croyait qu'elle serait admise dans la Société et prendrait, par conséquent, part à la répartition des mandats. En conséquence, elle ne se considère plus comme liée par la clause du traité d'après laquelle elle a rendu ses colonies. Cette note, qui constitue un long document rédigé en termes juridiques, sera publiée incessamment par le secrétariat général. Une proposition de M. Benès Selon le Daily Telegraph, M. Benès présentera à la Conférence de Genève une proposition aux termes de laquelle la Société des nations s'opposerait non seulement à la restauration d'un Habsbourg sur le trône de Hongrie, mais à toute tentative de retour de la Hongrie au régime monarchique. La Yougoslavie et la Roumanie s'associeraient à cette action. Association égyptienne de Lausanne L'Association égyptienne de Lausanne a adressé à M. Paul Hymans un télégramme pour exprimer le désir de voir l'assemblée de la Société des nations aborder la question égyptienne, dont l'Egypte, mère de la civilisation, attend avec impatience une solution équitable et définitive en faveur de son indépendance complète. LES RELATIONS FRANCO-BRITANNIQUES Déclarations de M. Lloyd George M. Lloyd George a fait à un représentant du Daily Telegraph d'importantes déclarations sur la façon dont il envisageait le problème des réparations. Puisque vous aborderez ce point essentiel pour vous, essentiel aussi pour nous – ça ne doit être évident que plus la France recevra, plus l'Angleterre recevra aussi
de laquelle la Société des nations s'opposerait non seulement à la restauration d'un Habsbourg sur le trône de Hongrie, mais à toute tentative de retour de la Hongrie au régime monarchique. La Yougoslavie et la Roumanie s'associeraient à cette action. Association égyptienne de Lausanne L'Association égyptienne de Lausanne a adressé à M. Paul Hymans un télégramme pour exprimer le désir de voir l'assemblée de la Société des nations aborder la question égyptienne, dont l'Egypte, mère de la civilisation, attend avec impatience une solution équitable et définitive en faveur de son indépendance complète. LES RELATIONS FRANCO-BRITANNIQUES Déclarations de M. Lloyd George M. Lloyd George a fait à un représentant du Daily Telegraph d'importantes déclarations sur la façon dont il envisageait le problème des réparations. Puisque vous aborderez ce point essentiel pour vous, essentiel aussi pour nous – ça ne doit être évident que plus la France recevra, plus l'Angleterre recevra aussi -je dirai toute ma pensée, elle est évidente. Faire payer l'Allemagne? Oui. Tout ce qu'elle pourra. Oui. Mais combien? Avez-vous un chiffre? Je vous dis: Non. Pourquoi dis-je non? Pour faire payer à l'Allemagne. Oh! qui peut croire cela? Quelques-uns. Écoutez, j'ai été homme de droit avant d'être homme de politique. Quand je me savais en face d'un débiteur. Je n'avais que deux attitudes: soit chercher jusqu'au bout des droits que je défendais, le fisc vendre, immobiliens, mobilier, voire forme et enfants, au risque par ce procédé de ne rien avoir ou presque rien ou lui donner vous devez tant que pouvez-vous payer tout de suite, puis dans un an, puis dans deux ans, etc. ? C'était la transaction sous ses multiples formes, et c'était ma méthode à l'égard de l'Alemagne. Interrompu: "Mais, quand le débiteur qui vous écoute ce sage discours semblait de n'avoir rien du tout et vous exhibait ses poches vides pour faire croire qu'il n'avait absolument rien, cédiez-vous, si vous saviez qu'en même temps..." Jeorge ne se déroba pas à l'interrogation. Moi, notes des délégations de l'Allemagne mirent sourire, car il sait pertinemment qu'il y a quelque chose dans et derrière cette transition. "Craindre le débiteur