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application, nous devons supposer que la déclaration du jury, s’écartant, dans une certaine mesure, de la question posée en conformité de l’acte d’accusation, présente soit une restriction, soit une lacune, une imperfection, une contradiction, ne fût-elle qu’apparente, dont la défense peut s’emparer. C’est ce qui arrive lorsque le jury, répondant affirmativement à la question principale, ajoute immédiatement une restriction par laquelle il fait disparaître un élément constitutif du crime. La réponse, dans ce cas, n’est affirmative qu’en apparence, au fond, elle est négative. C’est à la Cour d’assise qu’il appartient de dégager le véritable caractère du verdict. Si elle constate la non-concordance ou la contradiction aussitôt après la lecture de la déclaration par le chef du jury et avant que l’accusé ait été ramené à son banc, elle peut rendre un arrêt pour renvoyer le jury dans la chambre de ses délibérations. Quand la déclaration du jury a été lue par le greffier en présence de l’accusé, elle lui appartient et ne peut plus être modifiée par le jury ; mais elle peut et doit être interprétée par la Cour, même d’office (Cass., 17 déc. 1836 ; Dallo, 37, 1, 485. — V. Holland de Vill., sous les art. 345 et 350). — Son arrêt est justiciable de la Cour de cassation, et celle-ci peut être ainsi appelée à statuer sur le mérite de la qualification, mais dans une hypothèse différente de celle qui est prévue par les art. 296 et 299, 2°. Le fait s’étant modifié dans la déclaration du jury, l’art. 363 ne nous offre plus qu’un cas d’application, parfois délicate, de la règle que je me suis efforcé de mettre en relief dans cette étude. Si donc l’accusé peut encore discuter la qualification, ce n’est pas dans sa défense sur le fait et avant la déclaration du jury, mais seulement après que cette déclaration lui est acquise. Le principe reste donc intact et l’art. 363 en est une confirmation implicite. E. Dramard, Conseiller à la Cour de Limoges, président d’assises. NOTICE SUR LA VIE ET LES OUVRAGES DE JEAN-GASPARD BLUNTSCHLI Le 21 octobre 1881, la science du
et 350). — Son arrêt est justiciable de la Cour de cassation, et celle-ci peut être ainsi appelée à statuer sur le mérite de la qualification, mais dans une hypothèse différente de celle qui est prévue par les art. 296 et 299, 2°. Le fait s’étant modifié dans la déclaration du jury, l’art. 363 ne nous offre plus qu’un cas d’application, parfois délicate, de la règle que je me suis efforcé de mettre en relief dans cette étude. Si donc l’accusé peut encore discuter la qualification, ce n’est pas dans sa défense sur le fait et avant la déclaration du jury, mais seulement après que cette déclaration lui est acquise. Le principe reste donc intact et l’art. 363 en est une confirmation implicite. E. Dramard, Conseiller à la Cour de Limoges, président d’assises. NOTICE SUR LA VIE ET LES OUVRAGES DE JEAN-GASPARD BLUNTSCHLI Le 21 octobre 1881, la science du droit perdait, en la personne de l’homme excellent dont le nom se trouve inscrit en tête de ces lignes, un de ses représentants les plus dignes et les plus généralement honorés. Né à Zurich, en Suisse, le 7 mars 1808, d’une bonne famille de la bourgeoisie, Bluntschli fut surpris par la mort en pleine possession de toutes ses facultés physiques, intellectuelles et morales. Venant de présider, à Karlsruhe, une séance du synode de l’Église protestante du grand-duché de Bade, il se rendait à une invitation du grand-duc, lorsqu’il fut subitement frappé, sur la place du Palais, par une affection au cœur. On dit que son souverain devait lui donner, ce jour même, une nouvelle preuve de sa reconnaissance et de sa satisfaction, en lui remettant la grande croix de l’Ordre du Lion de Zaeringen. C’était une belle nature allemande, pleine de calme, de recueillement et de bienveillance. Toute sa personnalité provoquait la sympathie ; sa stature était de taille moyenne et fortement constituée ; sa belle physionomie, largement épanouie, reflétait les traits aimables de son caractère. Sa vie n'avait cependant pas été exempte d’orages ; il avait beaucoup vécu par l’intelligence et par le cœur. Il fit ses premières études
la mort en pleine possession de toutes ses facultés physiques, intellectuelles et morales. Venant de présider, à Karlsruhe, une séance du synode de l’Église protestante du grand-duché de Bade, il se rendait à une invitation du grand-duc, lorsqu’il fut subitement frappé, sur la place du Palais, par une affection au cœur. On dit que son souverain devait lui donner, ce jour même, une nouvelle preuve de sa reconnaissance et de sa satisfaction, en lui remettant la grande croix de l’Ordre du Lion de Zaeringen. C’était une belle nature allemande, pleine de calme, de recueillement et de bienveillance. Toute sa personnalité provoquait la sympathie ; sa stature était de taille moyenne et fortement constituée ; sa belle physionomie, largement épanouie, reflétait les traits aimables de son caractère. Sa vie n'avait cependant pas été exempte d’orages ; il avait beaucoup vécu par l’intelligence et par le cœur. Il fit ses premières études de droit à Zurich, dans un établissement qui était alors désigné sous le nom d'Institut politique, où il eut pour premier maître Frédéric-Louis Reimer, son compatriote et presque son contemporain, qui devait se faire, plus tard, une haute position à l’Université de Berlin, comme l’un des successeurs de Savigny. C’est à Reimer que Bluntschli dédia sa première publication, comme nous ne tarderons pas à le voir. Ces deux amis de jeunesse devaient se trouver, plus tard, en présence comme adversaires politiques. L’un et l’autre se fatiguèrent de ces luttes et cherchèrent, en pays étranger, la paix et un avenir que leur patrie d’origine paraissait leur refuser. Bluntschli continua ses études, d’abord à Berlin, où il suivit les cours de Savigny, puis à Bonn, où il entendit l’illustre historien Niebuhr. Comme son ancien maître Reimer l’avait été précédemment, il fut couronné par la Faculté de droit de Berlin. Le sujet du concours était l’histoire de la légitime en droit romain. La dissertation, quelque peu modifiée, fut publiée, en allemand, à Bonn en l’an 1829 et dédiée à Reimer. Ce fut également à Bonn et la même année que Bluntschli prit son grade de docteur, événement dont la commémoration demi-centenaire fut sympathiquement
à Reimer que Bluntschli dédia sa première publication, comme nous ne tarderons pas à le voir. Ces deux amis de jeunesse devaient se trouver, plus tard, en présence comme adversaires politiques. L’un et l’autre se fatiguèrent de ces luttes et cherchèrent, en pays étranger, la paix et un avenir que leur patrie d’origine paraissait leur refuser. Bluntschli continua ses études, d’abord à Berlin, où il suivit les cours de Savigny, puis à Bonn, où il entendit l’illustre historien Niebuhr. Comme son ancien maître Reimer l’avait été précédemment, il fut couronné par la Faculté de droit de Berlin. Le sujet du concours était l’histoire de la légitime en droit romain. La dissertation, quelque peu modifiée, fut publiée, en allemand, à Bonn en l’an 1829 et dédiée à Reimer. Ce fut également à Bonn et la même année que Bluntschli prit son grade de docteur, événement dont la commémoration demi-centenaire fut sympathiquement célébrée, suivant l’usage allemand, à Heidelberg en l’année 1879. Après un hiver passé à Paris, le jeune docteur revint dans sa ville natale, où il se livra à l’enseignement du droit, dans l’établissement que nous avons mentionné plus haut, tout en s’occupant en même temps de pratique au tribunal du district. Nommé, en 1833, professeur extraordinaire de droit à l’Université de Zurich, qui fut fondée vers cette époque, il y obtint, en 1836, la position plus élevée de professeur ordinaire. Ce fut dans ce temps qu’il prépara l’un de ses ouvrages les plus estimés sous le titre d'Histoire de l'État et du droit dans le canton de Zurich (première édition, 1838-1839 ; seconde édition, 1856). Il fut alors fortement impliqué dans la tempête révolutionnaire qui, à partir de l’année 1830, parcourut nos petits États suisses pour les soumettre aux exigences des idées modernes. Il y avait, certainement, bien des changements à opérer et bien des abus à redresser, dans ces petites républiques nées du développement d’anciennes municipalités ; mais la violence et la passion devaient presque nécessairement intervenir dans cette œuvre de rénovation. Tous ceux qui en ont fait l’expérience savent qu’on se trouve plus complètement atteint par de semblables
district. Nommé, en 1833, professeur extraordinaire de droit à l’Université de Zurich, qui fut fondée vers cette époque, il y obtint, en 1836, la position plus élevée de professeur ordinaire. Ce fut dans ce temps qu’il prépara l’un de ses ouvrages les plus estimés sous le titre d'Histoire de l'État et du droit dans le canton de Zurich (première édition, 1838-1839 ; seconde édition, 1856). Il fut alors fortement impliqué dans la tempête révolutionnaire qui, à partir de l’année 1830, parcourut nos petits États suisses pour les soumettre aux exigences des idées modernes. Il y avait, certainement, bien des changements à opérer et bien des abus à redresser, dans ces petites républiques nées du développement d’anciennes municipalités ; mais la violence et la passion devaient presque nécessairement intervenir dans cette œuvre de rénovation. Tous ceux qui en ont fait l’expérience savent qu’on se trouve plus complètement atteint par de semblables secousses dans les petits États que dans les grands ; il est plus difficile de s’y tenir à l’écart ; on y est plus intimement unis les uns aux autres, et le moindre mouvement qui s’y produit rebondit de toutes parts. Quitter les paisibles et grandioses spéculations de l’école historique, pour se trouver plongé dans un tel milieu, dut être une bien dure épreuve pour Bluntschli. Tâchons de le suivre dans cette nouvelle phase de son existence ; cela nous fera, peut-être, comprendre certaines choses qui, fort singulières en apparence, peuvent s’expliquer plus facilement quand on les étudie en vue des circonstances sous l’impulsion desquelles elles se sont produites. Membre du grand conseil de son canton depuis l’année 1837, Bluntschli fut promu au conseil d’État par suite d’un fait révolutionnaire fort diversement apprécié et qui caractérise assez bien nos mœurs suisses. Le gouvernement radical avait appelé à une chaire de professeur dans la Faculté de théologie le célèbre Dr Strauss, bien connu par une Vie de Jésus dans laquelle les bases historiques du christianisme sont attaquées. La vieille cité de Zwingle s’en émut et une violente émeute, au premier rang de laquelle figurait un pasteur protestant suivi de ses ouailles,
pour se trouver plongé dans un tel milieu, dut être une bien dure épreuve pour Bluntschli. Tâchons de le suivre dans cette nouvelle phase de son existence ; cela nous fera, peut-être, comprendre certaines choses qui, fort singulières en apparence, peuvent s’expliquer plus facilement quand on les étudie en vue des circonstances sous l’impulsion desquelles elles se sont produites. Membre du grand conseil de son canton depuis l’année 1837, Bluntschli fut promu au conseil d’État par suite d’un fait révolutionnaire fort diversement apprécié et qui caractérise assez bien nos mœurs suisses. Le gouvernement radical avait appelé à une chaire de professeur dans la Faculté de théologie le célèbre Dr Strauss, bien connu par une Vie de Jésus dans laquelle les bases historiques du christianisme sont attaquées. La vieille cité de Zwingle s’en émut et une violente émeute, au premier rang de laquelle figurait un pasteur protestant suivi de ses ouailles, renversa le gouvernement. L’attaque, venue principalement de la campagne, ne trouva pas de résistance sérieuse dans la ville. Bluntschli fut nommé membre du nouveau conseil d’État élu par le parti révolutionnaire; mais sa position ne devait pas être facile: il se trouva placé, avec un certain nombre d’adhérents, libéraux modérés comme lui, entre deux partis extrêmes que les circonstances n’allaient pas à rapprocher. Ne disposant que d’une majorité de coalition, de grands obstacles devaient se présenter à lui: il ne tarda pas à se décourager et à rentrer dans la vie privée. Une chaire de droit civil allemand et de droit public général à l’Université de Munich lui ayant été offerte plus tard, en 1848, il crut devoir l’accepter. Il la conserva jusqu'à l’année 1861, époque à laquelle il fut appelé à Heidelberg pour y succéder au célèbre publiciste Robert Molli. Il occupa cette dernière chaire jusqu’à son décès. Ce fut, bien certainement, avec un profond sentiment de tristesse qu’il dut quitter, en vaincu, sa patrie d’origine qu’il aimait tant et à laquelle il ne cessa pas de donner, jusqu’à ses derniers jours, des preuves de son dévouement. Ce fut toutefois un événement heureux pour lui. Il n’était pas fait
comme lui, entre deux partis extrêmes que les circonstances n’allaient pas à rapprocher. Ne disposant que d’une majorité de coalition, de grands obstacles devaient se présenter à lui: il ne tarda pas à se décourager et à rentrer dans la vie privée. Une chaire de droit civil allemand et de droit public général à l’Université de Munich lui ayant été offerte plus tard, en 1848, il crut devoir l’accepter. Il la conserva jusqu'à l’année 1861, époque à laquelle il fut appelé à Heidelberg pour y succéder au célèbre publiciste Robert Molli. Il occupa cette dernière chaire jusqu’à son décès. Ce fut, bien certainement, avec un profond sentiment de tristesse qu’il dut quitter, en vaincu, sa patrie d’origine qu’il aimait tant et à laquelle il ne cessa pas de donner, jusqu’à ses derniers jours, des preuves de son dévouement. Ce fut toutefois un événement heureux pour lui. Il n’était pas fait pour la politique active. Deux de ses publications se rapportant à cette époque ne manifestent que trop les souffrances qu’il y éprouvait. Le premier de ces ouvrages parut en 1844 sous le titre d'Études psychologiques sur l'État et sur l'Église. L’auteur nous apprend lui-même, dans une introduction datée d’avril 1844, dans quelles circonstances ces études, qui forment un volume de 320 pages environ, furent écrites. Il les annonce comme faisant partie d’une science nouvelle dont il veut, avant tout, exposer les bases; ce qu’il fait de la manière suivante: Il débute par une critique sévère de l’état actuel de la science, qu’il accuse de désordre et de confusion: la philosophie chargée d’éclaircir et d’harmoniser ce chaos ne fait entendre, ajoute-t-il, que des paroles obscures se rapportant à des idées fort embrouillées; et ce triste état des choses ne se réalise pas seulement dans la science: la religion et la vie en sont profondément atteintes. Ce que les plus nobles cœurs saisissent, éprouvent et s’approprient, en toute sécurité, comme vérité religieuse et révélée, ce qui leur procure la paix et le bonheur, trouve, dans la science actuelle, des adversaires qui le combattent et le méconnaissent. Ces controverses n’ont pas seulement divisé
dans quelles circonstances ces études, qui forment un volume de 320 pages environ, furent écrites. Il les annonce comme faisant partie d’une science nouvelle dont il veut, avant tout, exposer les bases; ce qu’il fait de la manière suivante: Il débute par une critique sévère de l’état actuel de la science, qu’il accuse de désordre et de confusion: la philosophie chargée d’éclaircir et d’harmoniser ce chaos ne fait entendre, ajoute-t-il, que des paroles obscures se rapportant à des idées fort embrouillées; et ce triste état des choses ne se réalise pas seulement dans la science: la religion et la vie en sont profondément atteintes. Ce que les plus nobles cœurs saisissent, éprouvent et s’approprient, en toute sécurité, comme vérité religieuse et révélée, ce qui leur procure la paix et le bonheur, trouve, dans la science actuelle, des adversaires qui le combattent et le méconnaissent. Ces controverses n’ont pas seulement divisé les peuples en partis; elles désunissent les familles et s’emparent d’un grand nombre d’individus. Elles enlèvent à ceux-ci la paix intérieure et le repos, en soulevant en eux des luttes entre la tête et le cœur. C’est une preuve évidente que cette science est fausse malgré toutes ses prétentions; car la création de Dieu est harmonique en soi: le cœur et l’esprit ne peuvent pas être longtemps en lutte. La vraie science doit s’accorder avec ce que Dieu a révélé comme religion. Malgré le nombre et le zèle de ceux qui se livrent à la science, ce qui est véritablement grand et décisif dans le monde est toujours l’œuvre d’individus qui n’apparaissent que rarement. Il est impossible que le désordre qui existe actuellement dans la science disparaisse par le fait de la foule; une individualité supérieure peut seule prononcer la parole destinée à fixer la base fondamentale de la science, ce qui aura pour résultat de rétablir l’harmonie entre elle, la religion et la vie. Frédéric Rohmer a été appelé à cette haute mission; telle est la portée de la science nouvelle fondée par lui. L’homme étant le plus haut produit de la création, et toute science devant, au fond,
la création de Dieu est harmonique en soi: le cœur et l’esprit ne peuvent pas être longtemps en lutte. La vraie science doit s’accorder avec ce que Dieu a révélé comme religion. Malgré le nombre et le zèle de ceux qui se livrent à la science, ce qui est véritablement grand et décisif dans le monde est toujours l’œuvre d’individus qui n’apparaissent que rarement. Il est impossible que le désordre qui existe actuellement dans la science disparaisse par le fait de la foule; une individualité supérieure peut seule prononcer la parole destinée à fixer la base fondamentale de la science, ce qui aura pour résultat de rétablir l’harmonie entre elle, la religion et la vie. Frédéric Rohmer a été appelé à cette haute mission; telle est la portée de la science nouvelle fondée par lui. L’homme étant le plus haut produit de la création, et toute science devant, au fond, se rapporter à lui, la connaissance de la nature humaine doit nécessairement être le point de départ de la science. Une telle connaissance ne saurait être cherchée dans les livres. Elle ne peut provenir que de la conscience qu’une personne individuelle a de soi-même. Il ne faut pas seulement pour cela des facultés suffisamment complètes et douées d'une suffisante clarté; il faut encore être conduit, par les diverses destinées de sa vie, à la connaissance des lois du développement humain. Telle est la science de Frédéric Rohmer. Elle n’a ni puisé ni pris dans les livres, ni créée par une combinaison logique; elle est le produit d’une intuition vivante de soi-même; elle est une œuvre organique, pleine d’esprit et de vie, caractère qui faisait défaut dans les sciences antérieures. Pour la bien comprendre, il faut être naturellement entraîné vers elle et se sentir libre des liens de l’école. DE JEAN-GASPARD BLUNTSCHLI. Elle est tellement tirée de la vie que la vie seule peut la comprendre. Elle est moins étudiée que vécue. Il faut que l'intelligence soit excitée, qu’elle soit élevée par de grands événements et par l’histoire. C’est par un travail historique et non par une théorie spéculative que cette
cela des facultés suffisamment complètes et douées d'une suffisante clarté; il faut encore être conduit, par les diverses destinées de sa vie, à la connaissance des lois du développement humain. Telle est la science de Frédéric Rohmer. Elle n’a ni puisé ni pris dans les livres, ni créée par une combinaison logique; elle est le produit d’une intuition vivante de soi-même; elle est une œuvre organique, pleine d’esprit et de vie, caractère qui faisait défaut dans les sciences antérieures. Pour la bien comprendre, il faut être naturellement entraîné vers elle et se sentir libre des liens de l’école. DE JEAN-GASPARD BLUNTSCHLI. Elle est tellement tirée de la vie que la vie seule peut la comprendre. Elle est moins étudiée que vécue. Il faut que l'intelligence soit excitée, qu’elle soit élevée par de grands événements et par l’histoire. C’est par un travail historique et non par une théorie spéculative que cette doctrine a son apparition première en Suisse dans le courant de l’année 1842. Il s’agissait alors de passer en revue nos partis politiques et de les distinguer les uns des autres. Ce résultat fut obtenu, une fois pour toutes, par le fait que Frédéric Rohmer, prenant part à la lutte, dévoila psychologiquement la nature des partis et révéla à chacun d’eux quels étaient sa position, son principe et son caractère. Ce fut là un fait politique, ce ne pouvait être l’œuvre d’un simple savant ou publiciste, mais bien celle d’un véritable homme d’État. Depuis lors, cette doctrine des partis politiques a obtenu de plus grands développements dans une œuvre spéciale écrite aussi pour l’Allemagne. Elle a poussé, en Suisse, des racines vivaces qui s’y étendent et gagnent en puissance. L’Allemagne a besoin de nouvelles expériences de sa vie politique pour comprendre vraiment cette doctrine, c’est-à-dire pour savoir la mettre en pratique. Bluntschli caractérise de la manière suivante les rapports qui existent entre la doctrine de Rohmer et la sienne : La première rapproche les partis politiques des phases diverses par lesquelles passe le développement de la personne humaine ; la seconde rapproche l’Etat et l’Eglise de l’organisme du corps humain.
dévoila psychologiquement la nature des partis et révéla à chacun d’eux quels étaient sa position, son principe et son caractère. Ce fut là un fait politique, ce ne pouvait être l’œuvre d’un simple savant ou publiciste, mais bien celle d’un véritable homme d’État. Depuis lors, cette doctrine des partis politiques a obtenu de plus grands développements dans une œuvre spéciale écrite aussi pour l’Allemagne. Elle a poussé, en Suisse, des racines vivaces qui s’y étendent et gagnent en puissance. L’Allemagne a besoin de nouvelles expériences de sa vie politique pour comprendre vraiment cette doctrine, c’est-à-dire pour savoir la mettre en pratique. Bluntschli caractérise de la manière suivante les rapports qui existent entre la doctrine de Rohmer et la sienne : La première rapproche les partis politiques des phases diverses par lesquelles passe le développement de la personne humaine ; la seconde rapproche l’Etat et l’Eglise de l’organisme du corps humain. Il n’y a là que deux applications différentes d’un seul et même principe. Parlant ensuite des agitations qui s’étaient produites au printemps de l’année 1842, il ajoute ces paroles bien caractéristiques : « J’avais fait moi-même les plus amères expériences de la vie ; mon corps et mon esprit avaient besoin de paix. Des occupations paisibles pouvaient seul les ramener à la santé. » Il nous apprend en même temps qu’il trouva cette paix dans un séjour qu’il fit près de Stanz, canton d’Unterwalden, avec sa famille et les deux frères Rohmer qu’il avait en visite chez lui. C’est dans ces circonstances que l’œuvre singulière qui nous occupe a pris naissance. Nous ne nous arrêterons pas à l’analyser ; nous dirons seulement qu’elle se compose de huit études dont la dernière, intitulée : De la vie transitoire des peuples, remonte à une époque antérieure, ce qui nous dispense d’en parler. La première, intitulée : Trois lettres à un jeune homme d'Etat, sert d’introduction et porte, en français, cette épigraphe : « L’Etat, c’est l’homme. » Les quatre suivantes ont pour objet principal les rapports réciproques de l’Etat et de l’Eglise ; elles représentent le premier comme manifestation de l’esprit viril