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pour les bêtes », la corvée l’arrachait à sa demeure, à ses travaux, aux soins de sa subsistance, de celle de sa femme et de ses enfants. Un abîme sépare la corvée des prestations en nature de nos chemins vicinaux, que le contribuable a toujours le droit d’acquitter en argent, qui pèsent sur tous indistinctement, en proportion des forces employées, et n’admettent d’exception que la liste d’indigence. Grâce à la sage et féconde loi du 21 mai 1836, aux lois bienfaisantes qui l’ont fortifié en augmentant ses moyens d’action par les subventions et les prêts de l’Etat, la France voit s’achever, en moins d’un demi-siècle, ce magnifique réseau de 500,000 kilomètres de voies vicinales, portant aux grandes artères les produits et la vie, fécondant nos 50 millions d’hectares de propriétés rurales, donnant aux 20 millions de Français qui habitent la campagne les moyens de participer aux progrès de la richesse publique, et qui n’aura pas coûté une des larmes que jadis la construction de nos six mille lieues d’anciennes routes royales a fait verser. C’était, au premier chef, une loi morale, une loi de justice, une loi de liberté et d’égalité, devançant 1789 de quatorze années, que Turgot voulait faire en 1775. Il remplaçait entièrement la corvée des grands chemins par une contribution pécuniaire assise sur toutes les propriétés foncières sans exemption ni privilège. Dans ce but, il refusait de baser l’imposition nouvelle sur la taille et voulait l’établir dans chaque généralité sur tous les propriétaires fonciers, privilégiés ou non privilégiés. Le 6 mai 1775, Turgot invite les intendants à « suspendre » les ordres pour les corvées, dans les paroisses commandées » pour faire leur tâche en nature »; et, le 28 juillet suivant, il leur adresse une nouvelle circulaire, dont les archives départementales de la Vienne possèdent l’exemplaire manuscrit, revêtu de la signature de Turgot, reçu par M. de Blossac. Elle informe les intendants « que l’intention du roi est qu’il ne soit plus commandé de corvée à l’avenir et que cette contribution en nature soit substituée par une imposition sur tous les biens fonds ». Après la
en 1775. Il remplaçait entièrement la corvée des grands chemins par une contribution pécuniaire assise sur toutes les propriétés foncières sans exemption ni privilège. Dans ce but, il refusait de baser l’imposition nouvelle sur la taille et voulait l’établir dans chaque généralité sur tous les propriétaires fonciers, privilégiés ou non privilégiés. Le 6 mai 1775, Turgot invite les intendants à « suspendre » les ordres pour les corvées, dans les paroisses commandées » pour faire leur tâche en nature »; et, le 28 juillet suivant, il leur adresse une nouvelle circulaire, dont les archives départementales de la Vienne possèdent l’exemplaire manuscrit, revêtu de la signature de Turgot, reçu par M. de Blossac. Elle informe les intendants « que l’intention du roi est qu’il ne soit plus commandé de corvée à l’avenir et que cette contribution en nature soit substituée par une imposition sur tous les biens fonds ». Après la suspension provisoire de la corvée, c’était sa suppression définitive, à l’aide d’un impôt général. « Vous voudrez bien, ajoute-t-il, vous conformer aux vues de S. M. sur cet objet important, en supprimant, dès à présent, toute espèce de commandement pour la corvée en nature... L’intention du roi est qu’il ne soit plus exigé de ses sujets aucun travail gratuit, qui est particulièrement onéreux à ceux qui n’ont que leurs bras. » De nos jours, on a reproché à Turgot d’avoir ainsi supprimé la corvée avant l’établissement de la contribution destinée à la remplacer. Nous ne saurions partager cette manière de voir. La légalité de la mesure n’est pas douteuse. De simples instructions ministérielles, au nom du roi, avaient généralisé la corvée des grands chemins; en 1775, les instructions de Turgot, au nom du roi, avaient le droit incontestable d’y mettre un terme. En outre, se trouvant en présence d’une grande iniquité, armé du droit de la faire disparaître, il devait et fit bien d’en user. La mauvaise récolte de l’année précédente avait d’ailleurs augmenté la misère des journaliers. « Dans ces circonstances, » écrit Turgot, S. M. a pensé qu’il n’était pas naturel de les surcharger d’un travail infructueux pour
soit plus exigé de ses sujets aucun travail gratuit, qui est particulièrement onéreux à ceux qui n’ont que leurs bras. » De nos jours, on a reproché à Turgot d’avoir ainsi supprimé la corvée avant l’établissement de la contribution destinée à la remplacer. Nous ne saurions partager cette manière de voir. La légalité de la mesure n’est pas douteuse. De simples instructions ministérielles, au nom du roi, avaient généralisé la corvée des grands chemins; en 1775, les instructions de Turgot, au nom du roi, avaient le droit incontestable d’y mettre un terme. En outre, se trouvant en présence d’une grande iniquité, armé du droit de la faire disparaître, il devait et fit bien d’en user. La mauvaise récolte de l’année précédente avait d’ailleurs augmenté la misère des journaliers. « Dans ces circonstances, » écrit Turgot, S. M. a pensé qu’il n’était pas naturel de les surcharger d’un travail infructueux pour eux ». Si la contribution nouvelle n’était pas aussitôt établie, la faute n’en fut pas à Turgot. Les règles à suivre n’étaient pas les mêmes. Il s’agissait d’imposer, non une simple taxe de remplacement, payée par les corvéables, comme à Caen et à Limoges, mais une contribution différente applicable aux non-taillables ni corvéables. C’est ce qui rendait nécessaire un édit enregistré en Parlement. Si l’édit fut retardé, puis révoqué, le tout au détriment des routes, l’on ne sait que trop que ce fut malgré Turgot et contre lui. Au milieu des obstacles qu’il sentait se dresser, dans la cour, dans le ministère, dans le parlement, la seule chance de succès des réformes était dans l’énergie et dans la fermeté du contrôleur général, qui seul voyait le péril et voulait le remède. Si le fait accompli avec la volonté du roi n’a pu atténuer l’ardeur des résistances, quel aliment n’auraient-elles pas trouvé dans l’hésitation du ministre à supprimer la corvée, même dans un temps de famine et de misère ! Ce fut aussi pour être mieux armé contre ces résistances que Turgot, sur le conseil de Trudaine, s’était décidé à consulter les intendants sur son projet d’édit, par la même circulaire
non-taillables ni corvéables. C’est ce qui rendait nécessaire un édit enregistré en Parlement. Si l’édit fut retardé, puis révoqué, le tout au détriment des routes, l’on ne sait que trop que ce fut malgré Turgot et contre lui. Au milieu des obstacles qu’il sentait se dresser, dans la cour, dans le ministère, dans le parlement, la seule chance de succès des réformes était dans l’énergie et dans la fermeté du contrôleur général, qui seul voyait le péril et voulait le remède. Si le fait accompli avec la volonté du roi n’a pu atténuer l’ardeur des résistances, quel aliment n’auraient-elles pas trouvé dans l’hésitation du ministre à supprimer la corvée, même dans un temps de famine et de misère ! Ce fut aussi pour être mieux armé contre ces résistances que Turgot, sur le conseil de Trudaine, s’était décidé à consulter les intendants sur son projet d’édit, par la même circulaire du 28 juillet 1775. Les réponses furent presque toutes favorables. Les intendants de Bordeaux et de La Rochelle exprimèrent leurs craintes sur les réclamations des privilégiés et l’intervention des cours de justice. L’intendant de La Rochelle était M. de Montyon, le célèbre philanthrope, et bien qu’il ait écrit plus tard, après l’émigration, des appréciations jugées peut-être mal réfléchies sur Turgot, nul n’est surpris de constater dans cette enquête que sa réponse fut une de celles qui s’élevaient avec le plus d’éclat contre la corvée et applaudissaient le plus entièrement à sa suppression. À Poitiers, la réponse de M. de Blossac est moins nette. Il est du petit nombre des intendants qui auraient vu sans répugnance le maintien de la corvée avec quelques améliorations. Nous avons obtenu de l’obligation de M. le Ministre des travaux publics la copie certifiée de deux documents existant dans les archives de ce ministère. Le premier est cette réponse de M. de Blossac à la circulaire de Turgot, avec sa lettre d’envoi, datée de Rennes le 20 août 1775. Il dit que le changement proposé « offre un grand soulagement à la classe du peuple qui a le plus besoin de secours, mais qu’il présente un
après l’émigration, des appréciations jugées peut-être mal réfléchies sur Turgot, nul n’est surpris de constater dans cette enquête que sa réponse fut une de celles qui s’élevaient avec le plus d’éclat contre la corvée et applaudissaient le plus entièrement à sa suppression. À Poitiers, la réponse de M. de Blossac est moins nette. Il est du petit nombre des intendants qui auraient vu sans répugnance le maintien de la corvée avec quelques améliorations. Nous avons obtenu de l’obligation de M. le Ministre des travaux publics la copie certifiée de deux documents existant dans les archives de ce ministère. Le premier est cette réponse de M. de Blossac à la circulaire de Turgot, avec sa lettre d’envoi, datée de Rennes le 20 août 1775. Il dit que le changement proposé « offre un grand soulagement à la classe du peuple qui a le plus besoin de secours, mais qu’il présente un grand nombre de difficultés pour son exécution » ; et, en fait, cette réponse très étendue est presque exclusivement consacrée au développement de ces difficultés, envisagées par M. de Blossac, non seulement au point de vue, comme il le dit, « des circonstances locales », mais aussi au point de vue général. Nous avons trouvé, dans les archives départementales de la Vienne, trois projets de cette réponse et la minute de la lettre d’envoi, qu’il est également intéressant de rapprocher des documents adressés au ministère par M. de Blossac et dont nous avons les copies authentiques. Il résulte de cet examen que M. de Blossac a eu deux collaborateurs à des titres divers, dont les tendances n’ont pas été les mêmes. Nos archives départementales possèdent l’original d’une lettre du même jour, 26 août 1775, datée du château de Blossac, en Bretagne, à une petite distance de Rennes, adressée par M. de Blossac au subdélégué général de la généralité de Poitiers. Il l’informe qu’il vient d’envoyer au ministère les observations préparées par ce fonctionnaire, après en avoir retranché une partie et fait mettre à la place de nouvelles; il ajoute : « Nous verrons l’usage que M. le contrôleur général en
vue général. Nous avons trouvé, dans les archives départementales de la Vienne, trois projets de cette réponse et la minute de la lettre d’envoi, qu’il est également intéressant de rapprocher des documents adressés au ministère par M. de Blossac et dont nous avons les copies authentiques. Il résulte de cet examen que M. de Blossac a eu deux collaborateurs à des titres divers, dont les tendances n’ont pas été les mêmes. Nos archives départementales possèdent l’original d’une lettre du même jour, 26 août 1775, datée du château de Blossac, en Bretagne, à une petite distance de Rennes, adressée par M. de Blossac au subdélégué général de la généralité de Poitiers. Il l’informe qu’il vient d’envoyer au ministère les observations préparées par ce fonctionnaire, après en avoir retranché une partie et fait mettre à la place de nouvelles; il ajoute : « Nous verrons l’usage que M. le contrôleur général en fera. » Sans dire absolument que les travaux des routes sont mieux faits par la corvée qu’à prix d’argent, M. de Blossac reproduit avec soin les pages consacrées par le subdélégué à démontrer que le Poitou est une province trop pauvre pour qu’on puisse y trouver de bons entrepreneurs, et à critiquer, d’une manière générale, le système de l’adjudication des travaux publics, au profit de la corvée. M. de Blossac atténue les expressions du subdélégué; mais il ne retranche guère de son travail les arguments invoqués pour le maintien de la corvée, même quand ils sont antiéconomiques au premier chef ou parfaitement imprévu. Tel est celui consistant à dire que la suppression de la corvée peut avoir pour résultat « de faire le plus grand tort » à la culture de la vigne dans nos contrées; les observations du subdélégué portaient que cette culture en éprouverait « une atteinte considérable ». Plût à Dieu que nos vignobles centuplés n’eussent jamais connu d’autres ennemis que les réformes de Turgot! Un autre collaborateur de M. de Blossac, dont nous n’avons pu déterminer la personnalité, et qui ne semble pas être l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, paraît avoir été animé d’autres
à critiquer, d’une manière générale, le système de l’adjudication des travaux publics, au profit de la corvée. M. de Blossac atténue les expressions du subdélégué; mais il ne retranche guère de son travail les arguments invoqués pour le maintien de la corvée, même quand ils sont antiéconomiques au premier chef ou parfaitement imprévu. Tel est celui consistant à dire que la suppression de la corvée peut avoir pour résultat « de faire le plus grand tort » à la culture de la vigne dans nos contrées; les observations du subdélégué portaient que cette culture en éprouverait « une atteinte considérable ». Plût à Dieu que nos vignobles centuplés n’eussent jamais connu d’autres ennemis que les réformes de Turgot! Un autre collaborateur de M. de Blossac, dont nous n’avons pu déterminer la personnalité, et qui ne semble pas être l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, paraît avoir été animé d’autres sentiments. La minute de la lettre d’envoi des observations de M. de Blossac, datée de Rennes, le 26 août 1775, conservée aux archives de la Vienne, portait que le projet de réforme « a pénétré de joie pour le soulagement donné à la classe des citoyens qui en a le plus de besoin ». M. de Blossac a biffé ces mots sur la minute; ils ne se trouvent point, en effet dans la lettre originale qui existe aux archives du ministère des travaux publics et dont la copie est entre nos mains. M. de Blossac a persisté jusqu’à la fin dans ses répugnances contre les nouveautés. La preuve en est dans le second document provenant au même titre des archives du ministère des travaux publics et qui, daté du 27 octobre 1777, contient une réponse de M. de Blossac à la circulaire du 8 octobre 1777 par laquelle Necker consultait les intendants sur la même question. Voici le texte du projet d’observations du subdélégué : « Les adjudications qui vont remplacer les corvées feront très vraisemblablement hausser, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la proportion convenable; et ce n'est pas un petit inconvénient, surtout dans les
plus de besoin ». M. de Blossac a biffé ces mots sur la minute; ils ne se trouvent point, en effet dans la lettre originale qui existe aux archives du ministère des travaux publics et dont la copie est entre nos mains. M. de Blossac a persisté jusqu’à la fin dans ses répugnances contre les nouveautés. La preuve en est dans le second document provenant au même titre des archives du ministère des travaux publics et qui, daté du 27 octobre 1777, contient une réponse de M. de Blossac à la circulaire du 8 octobre 1777 par laquelle Necker consultait les intendants sur la même question. Voici le texte du projet d’observations du subdélégué : « Les adjudications qui vont remplacer les corvées feront très vraisemblablement hausser, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la proportion convenable; et ce n'est pas un petit inconvénient, surtout dans les cantons de vignes; car elle cause bien plus de frais pour sa culture et pour la récolte, outre qu’elle est sujette à beaucoup plus de hasards, ce qui, dans l’ancienne commune, en diminue beaucoup le revenu. En ce cas, il y aurait abandon de culture et même de fonds, et alors la branche du commerce de France qui court à fournir aux autres nations des vins et des eaux-de-vie recevrait une atteinte considérable. » — Voici maintenant le passage correspondant de la réponse de M. de Blossac; « Il est à craindre que les adjudications ne fassent hausser, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la proportion convenable, ce qui n’est pas un petit inconvénient; surtout dans les cantons de vignes, dont la culture exige beaucoup plus de bras que toute autre production et ce qui est capable de faire le plus grand tort à cette branche du commerce très intéressante. » Voici la reproduction de cette partie de la minute : « Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 28 du mois dernier avec deux projets de déclaration, qui annoncent que l’intention de S. M. est qu’il ne soit plus commandé de
alors la branche du commerce de France qui court à fournir aux autres nations des vins et des eaux-de-vie recevrait une atteinte considérable. » — Voici maintenant le passage correspondant de la réponse de M. de Blossac; « Il est à craindre que les adjudications ne fassent hausser, dans bien des lieux, le prix des journées au-dessus de la proportion convenable, ce qui n’est pas un petit inconvénient; surtout dans les cantons de vignes, dont la culture exige beaucoup plus de bras que toute autre production et ce qui est capable de faire le plus grand tort à cette branche du commerce très intéressante. » Voici la reproduction de cette partie de la minute : « Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 28 du mois dernier avec deux projets de déclaration, qui annoncent que l’intention de S. M. est qu’il ne soit plus commandé de corvée, et qu’il y soit suppléé par une imposition sur tous les biens-fonds, m'a pénétré de joie pour le soulagement donné à la classe des citoyens qui en a le plus de besoin. » Ce dernier membre de phrase est rayé; la phrase est terminée après le mot « biens-fonds, » et le mot « j'ai reçu » est ajouté en surcharge au commencement de la phrase, dont elle fait ainsi un simple accusé de réception. Cette fois, l’intendant de la généralité de Poitiers, plus à l’aise qu’en répondant à Turgot, avoue avec grâce « qu’il tient un peu à l’ancien temps », et montre qu’il y tient beaucoup. Il affirme les « succès » de la corvée, la bonté de la « méthode pour l’avancement des ouvrages », et fait, non sans ironie, la critique « des clameurs répétées par la tendre humanité qui » ont touché le cœur d’un ministre compatissant ». Cette longue défense de l’ancienne méthode, écrite au mois d’octobre 1777, l’absence dans les archives du ministère des travaux publics, de toute réponse de M. de Blossac, et de toute trace d’envoi d’une réponse à la circulaire du 16 juin 1776 adressée aux intendants par l’obscur
» et le mot « j'ai reçu » est ajouté en surcharge au commencement de la phrase, dont elle fait ainsi un simple accusé de réception. Cette fois, l’intendant de la généralité de Poitiers, plus à l’aise qu’en répondant à Turgot, avoue avec grâce « qu’il tient un peu à l’ancien temps », et montre qu’il y tient beaucoup. Il affirme les « succès » de la corvée, la bonté de la « méthode pour l’avancement des ouvrages », et fait, non sans ironie, la critique « des clameurs répétées par la tendre humanité qui » ont touché le cœur d’un ministre compatissant ». Cette longue défense de l’ancienne méthode, écrite au mois d’octobre 1777, l’absence dans les archives du ministère des travaux publics, de toute réponse de M. de Blossac, et de toute trace d’envoi d’une réponse à la circulaire du 16 juin 1776 adressée aux intendants par l’obscur successeur de Turgot, le contrôleur général de Clugny, nous permettent d’affirmer qu’un projet remarquable de réponse à cette circulaire que nous avons trouvé dans les archives départementales de la Vienne, n’a jamais été ni commandé par M. de Blossac, ni approuvé, ni signé, ni envoyé par lui. Après la chute de Turgot, on y approuve ses projets et l’on y pose ce principe que « la suppression de la corvée est une justice qu’on doit indispensablement au peuple. » Ce sont là les idées de Turgot; ce sont celles de M. de Fontette, dont on trouve les mandements dans nos archives départementales; ce n’ont jamais été celles de M. de Blossac; et peut-être est-ce une réponse de M. de Fontette que le collaborateur de M. de Blossac, sympathique aux réformes, aurait appropriée au Poitou et présentée sans succès à la signature de l’intendant. Malgré l’intérêt qui peut s’y attacher pour nous, je ne dois pas ici m’arrêter davantage à cette partie spéciale au Poitou des enquêtes administratives sur la corvée. de Dlossac et les enquêtes administratives en l’octroi de 1775, 1776 et 1777 sur la corvée des grands chemins, et qui doit être publié dans le tome IV de la
de Turgot, on y approuve ses projets et l’on y pose ce principe que « la suppression de la corvée est une justice qu’on doit indispensablement au peuple. » Ce sont là les idées de Turgot; ce sont celles de M. de Fontette, dont on trouve les mandements dans nos archives départementales; ce n’ont jamais été celles de M. de Blossac; et peut-être est-ce une réponse de M. de Fontette que le collaborateur de M. de Blossac, sympathique aux réformes, aurait appropriée au Poitou et présentée sans succès à la signature de l’intendant. Malgré l’intérêt qui peut s’y attacher pour nous, je ne dois pas ici m’arrêter davantage à cette partie spéciale au Poitou des enquêtes administratives sur la corvée. de Dlossac et les enquêtes administratives en l’octroi de 1775, 1776 et 1777 sur la corvée des grands chemins, et qui doit être publié dans le tome IV de la 2e série des Mémoires de cette Société. Il est encore utile cependant, tant au point de vue général qu'au point de vue local de l’état des routes et de l'administration du Poitou, de signaler, dans la correspondance active de Trudaine et de Turgot, pendant la préparation des dits, une lettre de Trudaine de janvier 1776, dans laquelle, rendant compte au ministre et à l'ami d'une importante conférence avec les quatre inspecteurs généraux des ponts et chaussées, MM. Dubois, de Voglie, Hue et Frésaguet, Trudaine leur disait Désormais les événements se pressent et vont parler d’eux-mêmes, en mettant en présence l’ardent amour du bien public et la résistance obstinée de l’esprit de privilège. Au commencement de l’année 1776, Turgot soumet au roi son mémoire sur six projets d’édits. Avant de rencontrer l’opposition du Parlement, il trouve au sein du Conseil des ministres celle du garde des sceaux Hue de Miroménil, l’ancien premier président du Parlement de Rouen qui avait condamné les actes de M. de Fontette. Le comte de Maurepas, président du Conseil, jaloux de l’importance du contrôleur général, excitait l’opposition du garde des sceaux, qui fut surtout des observations critiques et détaillées sur l’édit de suppression des corvées. Son principal