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que les modalités d'application de la loi sur les fréquentations et la prolongation de l'obligation scolaire, récemment votée par le Parlement, ne soient pas. définitivement arrêtées avant que l'instance « locale que représente le Conseil départemental de l'Enseignement Primaire ait eu au moins l'occasion « de donner son avis. » ; ; 7 ; La loi scolaire dite « de Monzie », adoptée par la Chambre le 30 mai, trouve en Alsace une situation particulière, différente de celle des autres départements. Dans cette enceinte même, nous avons demandé à plusieurs reprises depuis 14 ans la création d'un organisme, vrai conseil de pédagogie et de parents, qui puisse se prononcer sur toutes les modifications prévues pour nos écoles, surtout primaires. Le seul organisme, cependant, qui, en attendant, puisse délibérer sur des réformes scolaires, c'est le Conseil départemental de l'Enseignement primaire, quoique sa composition, ni ses attributions, restreintes ne puissent nous donner satisfaction. Il est tout naturel qu'au moment de l'application de la loi « de Monzie » les instituteurs aient le désir que pour tout le moins le Conseil départemental de l'Enseignement Primaire puisse se prononcer sur les modalités. Ce désir est d'autant plus justifié que la loi elle-même dit que certains détails (périodes de scolarité, horaires, surtout à la campagne) pourront être fixés d'après les besoins locaux. Nos collègues se rappelleront que la question de congédier les élèves qui ont 14 ans révolus et passé le certificat d'études, nous a plusieurs fois intéressés ici. La loi de Monzie soulève aussi la question de la réforme du certificat d'études primaires. Pour que les innovations de cette loi s'appliquent dans notre département avec le plus de chance d'adaptation possible, il semble indispensable que, pour tout le moins, le Conseil départemental, à défaut d'une instance plus conforme à nos voeux, puisse délibérer à ce sujet. Votre 3e Commission est favorable au vœu en question. Délibération: M. le Préfet: Je ne vois aucun inconvénient au vote de ce vœu. Sans doute vous vous fondez sur les mots « d'accord avec les activités locales ». Or, je n'ai pas le sentiment que M. le Ministre
certains détails (périodes de scolarité, horaires, surtout à la campagne) pourront être fixés d'après les besoins locaux. Nos collègues se rappelleront que la question de congédier les élèves qui ont 14 ans révolus et passé le certificat d'études, nous a plusieurs fois intéressés ici. La loi de Monzie soulève aussi la question de la réforme du certificat d'études primaires. Pour que les innovations de cette loi s'appliquent dans notre département avec le plus de chance d'adaptation possible, il semble indispensable que, pour tout le moins, le Conseil départemental, à défaut d'une instance plus conforme à nos voeux, puisse délibérer à ce sujet. Votre 3e Commission est favorable au vœu en question. Délibération: M. le Préfet: Je ne vois aucun inconvénient au vote de ce vœu. Sans doute vous vous fondez sur les mots « d'accord avec les activités locales ». Or, je n'ai pas le sentiment que M. le Ministre de l'Education nationale ait visé les conseils départementaux. Mais je ne formule aucune objection de principe. M. le Président: Les conclusions du rapport sont adoptées. Enseignement. — Vœu N° 30 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les réformes édictées par la loi « de Monzie ». M. Gromer, Rapporteur, «Le 30 mai dernier, la Chambre a voté une loi relative à la réforme de l'enseignement qui apporte « des modifications complètes au sujet de la fréquentation des écoles. « Vu le fait que nous avons en Alsace et en Lorraine, une législation spéciale quant à la fréquence scolaire qui nous garantit une fréquentation régulière des écoles, le Conseil Général du Bas-Rhin « est invité à émettre un vœu tendant à ce que la loi du 30 mai 1933 ne soit étendue à nos 3 départements qu'après consultation des conseils départementaux de l'enseignement. » Ce vœu se rapporte à la même matière et aboutit à la même conclusion que celui de M. Gromer. Il part peut-être de considérations d'ordre pratique tendant à faire défendre par le Conseil départemental, l'application stricte de l'obligation scolaire. Au même titre que le vœu Gromer, il doit recevoir un avis favorable. Délibération. Adopté. Enseignement: Vœu
«Le 30 mai dernier, la Chambre a voté une loi relative à la réforme de l'enseignement qui apporte « des modifications complètes au sujet de la fréquentation des écoles. « Vu le fait que nous avons en Alsace et en Lorraine, une législation spéciale quant à la fréquence scolaire qui nous garantit une fréquentation régulière des écoles, le Conseil Général du Bas-Rhin « est invité à émettre un vœu tendant à ce que la loi du 30 mai 1933 ne soit étendue à nos 3 départements qu'après consultation des conseils départementaux de l'enseignement. » Ce vœu se rapporte à la même matière et aboutit à la même conclusion que celui de M. Gromer. Il part peut-être de considérations d'ordre pratique tendant à faire défendre par le Conseil départemental, l'application stricte de l'obligation scolaire. Au même titre que le vœu Gromer, il doit recevoir un avis favorable. Délibération. Adopté. Enseignement: Vœu N° 59 de MM. Heil, Roos, Hauss et A. Koessler et Vœu N° 60 de MM. Gromer, Michel Walter et leurs collègues de l'U. P. R. au sujet d'une circulaire ministérielle relative à l'enseignement religieux à l'école primaire. M. Gromer, Rapporteur. N° 59. — « Etant donné que, par son arrêté tendant à faciliter la dispense pour l'enseignement religieux dans les écoles primaires confessionnelles, le Gouvernement a fait une intervention extrême SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 579 Aus diesen Gründen, indem ich mich einem Beschluss unserer Lehrer anschliesse, und in Übereinstimmung mit dem Artikel 10 des Gesetzes « de Monzie » selbst, welches sagt : « Die Studienpläne und die Schulstunden der « cours complémentaires » werden in Übereinstimmung mit den lokalen Aktivitäten bestimmt und durch Arrêté des Ministre de l'Education Nationale bestimmt, spreche ich den Wunsch aus, dass die Anwendungsformen des Gesetzes über den Schulbesuch und die Verlängung der Schulpflicht, welches kürzlich vom Parlament angenommen worden ist, nicht endgültig festgesetzt werden mögen, bevor die lokale Instanz, dargestellt durch den Conseil départemental de l'Enseignement primaire wenigstens die Gelegenheit hat, ihr Gutachten darüber abzugeben. Das Schulgesetz genannt « de Monzie » welches von der Kammer am 30. Mai angenommen wurde, findet
arrêté tendant à faciliter la dispense pour l'enseignement religieux dans les écoles primaires confessionnelles, le Gouvernement a fait une intervention extrême SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 579 Aus diesen Gründen, indem ich mich einem Beschluss unserer Lehrer anschliesse, und in Übereinstimmung mit dem Artikel 10 des Gesetzes « de Monzie » selbst, welches sagt : « Die Studienpläne und die Schulstunden der « cours complémentaires » werden in Übereinstimmung mit den lokalen Aktivitäten bestimmt und durch Arrêté des Ministre de l'Education Nationale bestimmt, spreche ich den Wunsch aus, dass die Anwendungsformen des Gesetzes über den Schulbesuch und die Verlängung der Schulpflicht, welches kürzlich vom Parlament angenommen worden ist, nicht endgültig festgesetzt werden mögen, bevor die lokale Instanz, dargestellt durch den Conseil départemental de l'Enseignement primaire wenigstens die Gelegenheit hat, ihr Gutachten darüber abzugeben. Das Schulgesetz genannt « de Monzie » welches von der Kammer am 30. Mai angenommen wurde, findet im Elsass eine ganz besondere und von den anderen Départements verschiedene Lage. An diesem Orte selbst, haben wir seit 14 Jahren mehrmals den Antrag gestellt, dass man einen Organismus gründen möge, welcher ein wirklicher Rat, bestehend aus Pädagogen und Eltern, welcher sich über alle in unseren Schulen besonders Volksschulen vorgesehenen Änderungen aussprechen könnte. Der einzige Organismus, welcher indessen vorläufig über Schulreformen beraten kann, ist der Conseil départemental de l'Enseignement primaire, obwohl weder seine Zusammensetzung noch seine beschränkten Befugnisse uns zufrieden stellen können. Es ist ganz natürlich, dass die Lehrer im Moment der Anwendung des Gesetzes «de Monzie» das Verlangen haben, dass wenigstens der Conseil départemental de l'Enseignement primaire sich über dessen Modalitäten aussprechen könnte. Dieses Verlangen ist umso mehr gerechtfertigt, als das Gesetz selbst sagt, dass gewisse Details (Schulperioden, Schulstunden, besonders auf dem Lande) entsprechend den lokalen Bedürfnissen festgesetzt werden können. Unsere Kollegen werden sich erinnern, dass die Frage der Entlassung von Schülern, welche das 14. Jahr vollendet und das Certificat d'Etudes bestanden haben, uns hier schon mehrmals interessiert hat. Das Gesetz « de Monzie » wirft auch die Frage der Reform des Certificat d'études primaires auf die Neuerungen dieses Gesetzes in unserem Département mit der höchsten Anpassungsmöglichkeit angewandt werden,
Änderungen aussprechen könnte. Der einzige Organismus, welcher indessen vorläufig über Schulreformen beraten kann, ist der Conseil départemental de l'Enseignement primaire, obwohl weder seine Zusammensetzung noch seine beschränkten Befugnisse uns zufrieden stellen können. Es ist ganz natürlich, dass die Lehrer im Moment der Anwendung des Gesetzes «de Monzie» das Verlangen haben, dass wenigstens der Conseil départemental de l'Enseignement primaire sich über dessen Modalitäten aussprechen könnte. Dieses Verlangen ist umso mehr gerechtfertigt, als das Gesetz selbst sagt, dass gewisse Details (Schulperioden, Schulstunden, besonders auf dem Lande) entsprechend den lokalen Bedürfnissen festgesetzt werden können. Unsere Kollegen werden sich erinnern, dass die Frage der Entlassung von Schülern, welche das 14. Jahr vollendet und das Certificat d'Etudes bestanden haben, uns hier schon mehrmals interessiert hat. Das Gesetz « de Monzie » wirft auch die Frage der Reform des Certificat d'études primaires auf die Neuerungen dieses Gesetzes in unserem Département mit der höchsten Anpassungsmöglichkeit angewandt werden, scheint es unumgänglich. Damit dass wenigstens der Conseil départemental, in Ermangelung einer unseren Wünschen mehr entsprechenden Instanz, über diese Frage verhandeln könnte. Ihre 3. Commission befürwortet den betreffenden Antrag. Beschluss. M. le Préfet : Ich habe nichts einzuwenden gegen die Annahme dieses Wunschantrags. Sie begründen ihn zweifellos durch die Worte « in Übereinstimmung mit den lokalen Aktivitäten ». Ich habe zwar nicht das Empfinden, dass der M. le Ministre de l'Education Nationale die Conseils départementaux gemeint hat, aber ich mache im Prinzip keine Einwendung dagegen. M. le Président: Die Schlussfolgerungen des Berichts sind angenommen. Unterrichtswesen. — Wunschantrag N° 30 der Herren Hueber, Mourer und Roos betreffend die durch das Gesetz «de Monzie» hervorgerufenen Reformen. M. Gromer, Berichterstatter. Am 30. Mai dieses Jahres hat die Kammer ein Gesetz über eine Unterrichtsreform angenommen, das einschneidende Änderungen über den Schulbesuch bringt. In Anbetracht der Tatsache, dass wir in Elsass-Lothringen in Bezug auf den Schulbesuch eine Sondergesetzgebung haben, die einen geregelten Schulbesuch garantiert, möge der Conseil Général vom Bas-Rhin den Wunsch aussprechen, dass das Gesetz vom 30. Mai 1933 erst nach Anhörung der departementalen Unterrichtsräte auf unsere drei Départements ausgedehnt wird. Dieser Wunschantrag bezieht sich auf dieselbe Frage und führt zu denselben Schlussfolgerungen als
« in Übereinstimmung mit den lokalen Aktivitäten ». Ich habe zwar nicht das Empfinden, dass der M. le Ministre de l'Education Nationale die Conseils départementaux gemeint hat, aber ich mache im Prinzip keine Einwendung dagegen. M. le Président: Die Schlussfolgerungen des Berichts sind angenommen. Unterrichtswesen. — Wunschantrag N° 30 der Herren Hueber, Mourer und Roos betreffend die durch das Gesetz «de Monzie» hervorgerufenen Reformen. M. Gromer, Berichterstatter. Am 30. Mai dieses Jahres hat die Kammer ein Gesetz über eine Unterrichtsreform angenommen, das einschneidende Änderungen über den Schulbesuch bringt. In Anbetracht der Tatsache, dass wir in Elsass-Lothringen in Bezug auf den Schulbesuch eine Sondergesetzgebung haben, die einen geregelten Schulbesuch garantiert, möge der Conseil Général vom Bas-Rhin den Wunsch aussprechen, dass das Gesetz vom 30. Mai 1933 erst nach Anhörung der departementalen Unterrichtsräte auf unsere drei Départements ausgedehnt wird. Dieser Wunschantrag bezieht sich auf dieselbe Frage und führt zu denselben Schlussfolgerungen als derjenige des Herrn Gromer. Er geht vielleicht von praktischen Betrachtungen aus und erstrebt die Verteidigung der genauen Beobachtung der Schulpflicht durch den Conseil départemental. Genau wie der Wunschantrag Gromer muss derselbe befördert werden. Angenommen. Unterrichtswesen: Antrag N° 59 von MM. Heil, Roos, Hauss und A. Koessler und Antrag N° 60 von MM. Gromer, Michel Walter und ihren Kollegen der U. P. R. betreffend einen Ministerialerlass über den Religionsunterricht in den Volksschulen. M. Gromer, Berichterstatter. N° 59. — «Nachdem die Regierung durch den Erlass über die Erleichterung der Befreiung vom Besuch des Religionsunterrichts in den konfessionellen Volksschulen einen höchst bedenklichen, in SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 «ment inquiétante Einfluss auf das bestehende Recht in Sachen von Unterricht. « Etwas gebe demnach Anlass zur Hoffnung, dass die Regierung ihre Standpunkt entsprechend ausbessern wird und dass die Erfüllung der hiesigen Wünsche der Erleichterung des Religionsunterrichts dienen wird, da die rechtmäßige Ausübung der Amtsgegenstände de. Religionsinstitute ungestört bleibt. « Darauf hoffe der Conseil Général von Bas-Rhin, der stets den Schulen und dem Religionsunterricht eine hohe Bedeutung beigemessen hat. «Die Herren Unterzeichner bitten den Conseil Général, « diese Erklärung gegen die oben erwähnte Entscheidung der Regierung dem Präfekten z übergeben. » N° 60. — «Der
von MM. Gromer, Michel Walter und ihren Kollegen der U. P. R. betreffend einen Ministerialerlass über den Religionsunterricht in den Volksschulen. M. Gromer, Berichterstatter. N° 59. — «Nachdem die Regierung durch den Erlass über die Erleichterung der Befreiung vom Besuch des Religionsunterrichts in den konfessionellen Volksschulen einen höchst bedenklichen, in SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 «ment inquiétante Einfluss auf das bestehende Recht in Sachen von Unterricht. « Etwas gebe demnach Anlass zur Hoffnung, dass die Regierung ihre Standpunkt entsprechend ausbessern wird und dass die Erfüllung der hiesigen Wünsche der Erleichterung des Religionsunterrichts dienen wird, da die rechtmäßige Ausübung der Amtsgegenstände de. Religionsinstitute ungestört bleibt. « Darauf hoffe der Conseil Général von Bas-Rhin, der stets den Schulen und dem Religionsunterricht eine hohe Bedeutung beigemessen hat. «Die Herren Unterzeichner bitten den Conseil Général, « diese Erklärung gegen die oben erwähnte Entscheidung der Regierung dem Präfekten z übergeben. » N° 60. — «Der Conseil Général du Bas-Rhin « Einstellend, dass eine kürzlich erlassene Regierungskircula eine große Gefährdung für das Religionsstatut in unseren drei Departements darstellt. « Attendu, dass anderseits treu zu bisherigen Versprechungen gehalten und der Statut religieux et scolaire unangetusch worden ist. « Considérant, dass jede Änderung des Statuts nicht lediglich eine Vereinfachung der Verwaltung, sondern eine Frage der Rechte der Eltern und der Religion ist. « Emtell den Wunsch, « dass der Gouvernement den Statut in Kraft erhalten und den Ständen und Religione frei geistige Entfaltung gemäß die Vertretungen der Religionen. E. Unterzeichnet: Die 17. Juni 1933 hat M. le Sous-Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil eine Circulair adressiert an M. le Recteur d'Académie zu Straßburg, in welcher er presciobt, dass die Schüler der Primar und Sekundär schule von nun an liber sind, sich von der Pflicht zum Religionsunterricht, auf einfach Anfrage oder Erklärung der Eltern beim Schulträthe entziehen können. Diese Regierungscirculair konnte nicht unperception bleiben. Die Wirkung die sie hatte, sie sich nur in den Kreisen die für die konfessionelle Schule standen, sondern auch in den Kreisen die dem einfachen staatlichen Schulwesen abe einsärmsig entsprechen, zeigt sich in zwei Wünsche, die an die Beginn der diesjährige Sitzun des Rates
Vereinfachung der Verwaltung, sondern eine Frage der Rechte der Eltern und der Religion ist. « Emtell den Wunsch, « dass der Gouvernement den Statut in Kraft erhalten und den Ständen und Religione frei geistige Entfaltung gemäß die Vertretungen der Religionen. E. Unterzeichnet: Die 17. Juni 1933 hat M. le Sous-Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil eine Circulair adressiert an M. le Recteur d'Académie zu Straßburg, in welcher er presciobt, dass die Schüler der Primar und Sekundär schule von nun an liber sind, sich von der Pflicht zum Religionsunterricht, auf einfach Anfrage oder Erklärung der Eltern beim Schulträthe entziehen können. Diese Regierungscirculair konnte nicht unperception bleiben. Die Wirkung die sie hatte, sie sich nur in den Kreisen die für die konfessionelle Schule standen, sondern auch in den Kreisen die dem einfachen staatlichen Schulwesen abe einsärmsig entsprechen, zeigt sich in zwei Wünsche, die an die Beginn der diesjährige Sitzun des Rates gehörte. Der eine von diesen Wünsche spricht von einer schweren Verletzun des Statuts scolaire in Wirksamkeit in unseren drei Departements; der andere appelle die Circulair eine außerordentliche Eingriff in das bestehende Recht in Sachen von Unterricht, eine Eingriff deren Folgen nicht vorhersehen können. In Wirklichkeit, was immer man sagt, dass es sich um eine Frage von persönlicher Freiheit handelt, diese Aktion hat einen sehr singularen Charakter von mehreren Punkte aus: 1° die lokale Gesetzgebung besteht immer noch, in Wirklichkeit, ohne abgeschafft worden, sowohl für das Konkordat als für die Basis der konfessionellen Schule. Und es ist singulier, dass von da wo man die Rechtigkeit schützen sollte, die prinzipielle Zerstörung der Rechtlichkeit und des Rechts. In Wirklichkeit, d. Nach der Circulair, ein Bürger kann, durch eine einfache Erklärung seiner Willens, sich von einer Pflicht, die ihm die Gesetz ihm auferlegt, entziehen. 2° es ist erstaunlich, dass man diesen anarchischen und zersetzenden Prinzip nicht allein, sondern nur auf die Religionsunterrichte anwendet. 3° Der Zweck des Artikels der Gesetz, der wollte, dass die Entscheidungsgewalt, in dieser Sache, dem Unterpräfekten für den Primar, dem Rektor der Akademie für den Sekundar, obwohl, die Entscheidungsgewalt schweren und schwerwiegenden, dem Einfluss und den Variationen der lokalen Passionen
es sich um eine Frage von persönlicher Freiheit handelt, diese Aktion hat einen sehr singularen Charakter von mehreren Punkte aus: 1° die lokale Gesetzgebung besteht immer noch, in Wirklichkeit, ohne abgeschafft worden, sowohl für das Konkordat als für die Basis der konfessionellen Schule. Und es ist singulier, dass von da wo man die Rechtigkeit schützen sollte, die prinzipielle Zerstörung der Rechtlichkeit und des Rechts. In Wirklichkeit, d. Nach der Circulair, ein Bürger kann, durch eine einfache Erklärung seiner Willens, sich von einer Pflicht, die ihm die Gesetz ihm auferlegt, entziehen. 2° es ist erstaunlich, dass man diesen anarchischen und zersetzenden Prinzip nicht allein, sondern nur auf die Religionsunterrichte anwendet. 3° Der Zweck des Artikels der Gesetz, der wollte, dass die Entscheidungsgewalt, in dieser Sache, dem Unterpräfekten für den Primar, dem Rektor der Akademie für den Sekundar, obwohl, die Entscheidungsgewalt schweren und schwerwiegenden, dem Einfluss und den Variationen der lokalen Passionen und Querelen entzogen. Jede Dispens von einer rechtlichen Pflicht, impliziert ein Ak von der öffentlichen Autorität. 4° Eine Abrogation der lokalen Gesetzgebung, die diesen Sachen regiert, kann nur durch eine Gesetz erfolgen. Dès lors on peut se demander, pourquoi on a agi de biais. SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 seinen Folgen noch nicht übersehbaren Eingriff in das geltende Recht auf dem Gebiete der Volksschule unternommen hat, Nachdem sich dieser Erlass durch seinen Inhalt als eine einseitige und darum intolerante Begünstigung der laizistischen Weltanschauung auf Kosten der Religion ohne Unterschied des Bekenntnisses erwiesen hat, Nachdem durch diesen Eingriff, dessen Rechtmäßigkeit sehr zweifelhaft, dessen Einseitigkeit und Ungerechtigkeit dagegen um so zweifelliger ist, ohne triftigen Grund schwere Beunruhigung in weiteste Kreise der Bevölkerung getragen worden ist, Bitten die Unterzeichneten den Conseil Général, er wolle sich erneut dafür aussprechen, Dass die geltende lokale Schulgesetzgebung dem Buchstaben und dem Geiste nach aufrecht erhalten bleibe, Solange nicht zwingende Gründe pädagogischer Natur, auf die sich die Regierung bei der Ablehnung von ihr nicht genehmigen Schulförderungen so gern beruft, eine Änderung derselben fordern, dass folglich der Erlass zurückgenommen werde; dass aber, wenn das bestehende Schulrecht geändert werden sollte, zuerst das Volk darüber befragt werden, ob es diese Änderung
Folgen noch nicht übersehbaren Eingriff in das geltende Recht auf dem Gebiete der Volksschule unternommen hat, Nachdem sich dieser Erlass durch seinen Inhalt als eine einseitige und darum intolerante Begünstigung der laizistischen Weltanschauung auf Kosten der Religion ohne Unterschied des Bekenntnisses erwiesen hat, Nachdem durch diesen Eingriff, dessen Rechtmäßigkeit sehr zweifelhaft, dessen Einseitigkeit und Ungerechtigkeit dagegen um so zweifelliger ist, ohne triftigen Grund schwere Beunruhigung in weiteste Kreise der Bevölkerung getragen worden ist, Bitten die Unterzeichneten den Conseil Général, er wolle sich erneut dafür aussprechen, Dass die geltende lokale Schulgesetzgebung dem Buchstaben und dem Geiste nach aufrecht erhalten bleibe, Solange nicht zwingende Gründe pädagogischer Natur, auf die sich die Regierung bei der Ablehnung von ihr nicht genehmigen Schulförderungen so gern beruft, eine Änderung derselben fordern, dass folglich der Erlass zurückgenommen werde; dass aber, wenn das bestehende Schulrecht geändert werden sollte, zuerst das Volk darüber befragt werden, ob es diese Änderung will oder nicht, und dass durch diese Volksbefragung die unverbrüchlichen Rechte der Eltern gegenüber der Schule gewahrt werden, dass diese Willensbekundigung des Conseil Général der Regierung durch den M. le Préfet zur Kenntnis gebracht werden. N° 60. — « Da ein neulicher Ministerialerlass einen schweren Verstoß gegen das in unseren drei elsass-lothringischen Départements geltende Kultus- und Schulrecht darstellt, Da andererseits die höchsten Zivil- und Militärbehörden zu verschiedenen Malen das feierliche Versprechen abgegeben haben, dass Frankreich das elsassische Religions- und Schulregime beachten werde, Da ihrer Meinung nach an diesen Rechten ohne vorherige Zustimmung der betreffenden Bevölkerung keinerlei Änderung geplant und umso weniger noch vollzogen werden darf, Da jedoch besagter Erlass ohne vorhergehende Befragung der Kirchenbehörden und der Volksvertreter der 3 Départements erschienen ist, Beantragt der Conseil Général, dass die Regierung durch einen neuen Erlass sowohl der lokalen Gesetzgebung als auch den Überzeugungen und religiösen Gefühlen unserer Bevölkerung Rechnung tragen möge. » Am 17. Juni 1933 hat M. le Sous-Secrétaire d'Etat an der Présidence du Conseil dem Rektor der Strassburger Universität ein Zirkular zugestellt, demgemäß künftigen Antrag oder Erklärung der Eltern oder des Vormunds vor dem Vorsteher der Lehranstalt genügend soll, um die Schüler der Elementarschulen und höheren Schulen von der gesetzlichen