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ont voté dans le sens des propositions de la commission, — qui voulait adjoindre aux conseillers municipaux les plus imposés en nombre égal aux conseillers élus, même dans les grandes villes, — est-ce qu'il n'est pas évident que ceux de nos collègues qui ont émis ce vote ne le faisaient que pour protéger les minorités, c'est-à-dire les intérêts, et que si nous avons trouvé qu'ils dépassaient le but, du moins nous ne pouvions pas contester qu'ils agissaient dans une pensée de liberté et d'apaisement? Que voulaient-ils en agissant ainsi? Ils voulaient protéger les libertés municipales, en mettant à côté de la force, qui est le suffrage universel, la représentation du droit, qui réside souvent dans les minorités. Ne l'oublions pas, messieurs, l'ordre social n'existe que là où les faibles sont respectés. C'est surtout pour les faibles, pour les minorités, que la loi est faite ; c'est même l'honneur des sociétés modernes, de toute civilisation avancée, qu'elle cherche par toutes ses prescriptions à protéger les faibles, leurs droits, leurs intérêts, contre la volonté du grand nombre. Eh bien, si telle est la pensée de la commission, j'avoue que moi, qui, dans la séance d'hier, ai voté contre les articles 8, 9 et 10, ce matin, dans le sein de la commission de décentralisation j'ai dit : Votre pensée était juste. M. Alfred Giraud. Il ne fallait pas voter contre, hier ! M. Paul Bethmont. Monsieur Giraud, veuillez m'écouter jusqu'au bout. Je reprends : le procédé qu'on nous avait proposé hier, le procédé qui consiste à mettre à côté du suffrage universel un nombre égal de plus fortement imposés, quel était son grand tort? Quelle était l'objection principale que je lui faisais ? la voici : c'est qu'il excitait le suffrage universel à choisir ses conseillers municipaux en dehors de tout intérêt, et la seule pensée qu'il y aurait un nombre égal de voix opposées à celles de ses élus devait l'exaspérer, l'entraîner dans une mauvaise voie, en l'excitant à opposer à un nombre donné de censitaires, un nombre égal de non censitaires. Au contraire, messieurs, l'article 11, celui qui est en
et 10, ce matin, dans le sein de la commission de décentralisation j'ai dit : Votre pensée était juste. M. Alfred Giraud. Il ne fallait pas voter contre, hier ! M. Paul Bethmont. Monsieur Giraud, veuillez m'écouter jusqu'au bout. Je reprends : le procédé qu'on nous avait proposé hier, le procédé qui consiste à mettre à côté du suffrage universel un nombre égal de plus fortement imposés, quel était son grand tort? Quelle était l'objection principale que je lui faisais ? la voici : c'est qu'il excitait le suffrage universel à choisir ses conseillers municipaux en dehors de tout intérêt, et la seule pensée qu'il y aurait un nombre égal de voix opposées à celles de ses élus devait l'exaspérer, l'entraîner dans une mauvaise voie, en l'excitant à opposer à un nombre donné de censitaires, un nombre égal de non censitaires. Au contraire, messieurs, l'article 11, celui qui est en ce moment en discussion, donne précisément la solution cherchée : c'est pour tous les intérêts, pour tous les droits sans exception, la certitude que le suffrage universel, qui est la force, ne deviendra pas un abus; c'est la certitude que le suffrage universel qui nomme ses mandataires, et donne à la majorité la fonction de décider, ne pourra pas en même temps imposer silence à ceux qui ont le droit de se faire entendre et qui, s'ils sont une minorité, n'en existent pas moins et ont le droit d'être écoutés. Mais, me direz vous, qu'est-ce que c'est donc que la minorité, et quand elle obtiendrait ainsi d'être entendue, qu'y gagnera-t-elle, si ensuite on peut décider contre elle ? Messieurs, c'est beaucoup que de se faire entendre, et sous ce rapport le pouvoir des minorités sera grand. Le seul fait qu'elles seront représentées et entendues est considérable. Pouvez-vous sérieusement le contester? N'avez-vous pas vu, sous tous les régimes; n'avez-vous pas vu, en face de vous-mêmes qui êtes devenus la souveraineté et qui avez en même temps, par le nombre, la majorité; n'avez-vous pas vu la puissance des minorités, lorsqu'elles peuvent se faire entendre? Ne vous rappelez-vous pas, ne savez-vous pas que,
la majorité la fonction de décider, ne pourra pas en même temps imposer silence à ceux qui ont le droit de se faire entendre et qui, s'ils sont une minorité, n'en existent pas moins et ont le droit d'être écoutés. Mais, me direz vous, qu'est-ce que c'est donc que la minorité, et quand elle obtiendrait ainsi d'être entendue, qu'y gagnera-t-elle, si ensuite on peut décider contre elle ? Messieurs, c'est beaucoup que de se faire entendre, et sous ce rapport le pouvoir des minorités sera grand. Le seul fait qu'elles seront représentées et entendues est considérable. Pouvez-vous sérieusement le contester? N'avez-vous pas vu, sous tous les régimes; n'avez-vous pas vu, en face de vous-mêmes qui êtes devenus la souveraineté et qui avez en même temps, par le nombre, la majorité; n'avez-vous pas vu la puissance des minorités, lorsqu'elles peuvent se faire entendre? Ne vous rappelez-vous pas, ne savez-vous pas que, dans plusieurs de vos commissions, un petit nombre a su, par le talent, par l'énergie de ses convictions, par la vérité de ses principes, tenir tête à de fortes majorités et faire changer devant l'Assemblée des décisions qui avaient été arrêtées dans les commissions? Messieurs, transportez ces idées dans l'ordre municipal : je vous le demande, quel est le danger vrai, à l'heure actuelle, pour le suffrage universel ? Un membre à gauche. C'est d'être étranglé ! (Ah! ah ! — Rires et bruit.) M. Paul Bethmont. Non, le danger vrai du suffrage universel n'est pas d'être étranglé; et la preuve en est que, chaque fois qu'on a voulu y toucher dans cette Assemblée, comme en dehors de cette Assemblée, le suffrage universel s'est relevé après les attaques que l'on dirigeait contre lui, le même qu'il était avant. Il est sorti vainqueur de toutes les luttes qu'il a subies : il sortira vainqueur de toutes celles qu'on lui prépare. Pourquoi ? parce qu'existant depuis vingt-cinq ans, représentant avec exactitude les tendances et les besoins de la démocratie, dans un temps démocratique et dans un pays de démocratie, il est impossible de le mutiler. Mais le danger n'est pas de le
municipal : je vous le demande, quel est le danger vrai, à l'heure actuelle, pour le suffrage universel ? Un membre à gauche. C'est d'être étranglé ! (Ah! ah ! — Rires et bruit.) M. Paul Bethmont. Non, le danger vrai du suffrage universel n'est pas d'être étranglé; et la preuve en est que, chaque fois qu'on a voulu y toucher dans cette Assemblée, comme en dehors de cette Assemblée, le suffrage universel s'est relevé après les attaques que l'on dirigeait contre lui, le même qu'il était avant. Il est sorti vainqueur de toutes les luttes qu'il a subies : il sortira vainqueur de toutes celles qu'on lui prépare. Pourquoi ? parce qu'existant depuis vingt-cinq ans, représentant avec exactitude les tendances et les besoins de la démocratie, dans un temps démocratique et dans un pays de démocratie, il est impossible de le mutiler. Mais le danger n'est pas de le mutiler; le danger, c'est de l'enivrer; le danger, c'est de lui faire croire à une toute-puissance telle qu'il se croie le droit, en vertu du nombre, non-seulement d'imposer sa loi, mais de faire taire ceux qui veulent le contredire. Le danger, messieurs, c'est que le suffrage universel cesse d'être un souverain, pour devenir un despote. N'avons-nous pas dans beaucoup de communes l'exemple du suffrage universel procédant ainsi, excluant tous ceux qui ne pensent pas comme la majorité ? Dites, dites-moi que le suffrage universel n'est pas exclusif, par nature : je voudrais vous croire; mais je ne le puis, parce que les faits sont là pour attester la vérité de mon affirmation. Et si le suffrage universel est exclusif par nature, si du moins c'est une de ses tendances. — tout souverain en est là, — n'est-il pas vrai également que nous avons vu des hommes éminents réagir contre les choix du suffrage universel, en demandant la suspension des conseils qu'il élit? n'avons-nous pas vu des hommes, excellents libéraux au fond, applaudir à ces suppressions des conseils municipaux, suppressions que, pour ma part, je déplore et que je trouve funestes ? Si nous avons vu cela, il faut en rechercher
souverain, pour devenir un despote. N'avons-nous pas dans beaucoup de communes l'exemple du suffrage universel procédant ainsi, excluant tous ceux qui ne pensent pas comme la majorité ? Dites, dites-moi que le suffrage universel n'est pas exclusif, par nature : je voudrais vous croire; mais je ne le puis, parce que les faits sont là pour attester la vérité de mon affirmation. Et si le suffrage universel est exclusif par nature, si du moins c'est une de ses tendances. — tout souverain en est là, — n'est-il pas vrai également que nous avons vu des hommes éminents réagir contre les choix du suffrage universel, en demandant la suspension des conseils qu'il élit? n'avons-nous pas vu des hommes, excellents libéraux au fond, applaudir à ces suppressions des conseils municipaux, suppressions que, pour ma part, je déplore et que je trouve funestes ? Si nous avons vu cela, il faut en rechercher le motif dans l'organisation défectueuse du mode de votation aujourd'hui adopté. Je déplore que, dans certaines grandes villes, une portion de la population, une minorité, sans doute, mais, il faut l'avouer, une minorité éclairée au fond et libérale, cherche dans la suspension des conseils élus une protection contre certains abus ou contre certaines tendances du conseil municipal. Que dire, messieurs, en présence d'un fait pareil? Il faut dire qu'il y a une lacune dans la loi municipale; et cette lacune, comment faut-il la formuler ? La loi municipale qui ne donne la parole qu'à la majorité est une loi municipale incomplète. La loi municipale qui ne permet pas aux minorités de se faire entendre dans le conseil est une loi municipale dangereuse, et voici pourquoi : c'est que le conseil municipal ainsi constitué, n'ayant que des représentants d'une seule opinion dans son sein, est un conseil qui ne veut pas écouter l'opinion contraire, qui ne la comprend pas, qui la méconnaît, qui la traite presque de factieuse. S'agit-il d'écoles laïques ou congréganistes, du moment qu'ils sont seuls en face d'eux-mêmes, les conseillers élus par la majorité n'admettront que les écoles laïques ou que les écoles congréganistes, suivant que le conseil
ou contre certaines tendances du conseil municipal. Que dire, messieurs, en présence d'un fait pareil? Il faut dire qu'il y a une lacune dans la loi municipale; et cette lacune, comment faut-il la formuler ? La loi municipale qui ne donne la parole qu'à la majorité est une loi municipale incomplète. La loi municipale qui ne permet pas aux minorités de se faire entendre dans le conseil est une loi municipale dangereuse, et voici pourquoi : c'est que le conseil municipal ainsi constitué, n'ayant que des représentants d'une seule opinion dans son sein, est un conseil qui ne veut pas écouter l'opinion contraire, qui ne la comprend pas, qui la méconnaît, qui la traite presque de factieuse. S'agit-il d'écoles laïques ou congréganistes, du moment qu'ils sont seuls en face d'eux-mêmes, les conseillers élus par la majorité n'admettront que les écoles laïques ou que les écoles congréganistes, suivant que le conseil municipal sera composé tout d'une façon ou tout d'une autre. Mais, il faut le dire, le danger, aujourd'hui surtout, c'est que la majorité soit contre les écoles congréganistes. Ah! si dans le conseil il y avait une minorité qui aurait droit de se faire entendre, combien la situation serait changée! Le seul fait que la minorité aurait entrée au conseil ferait comprendre à la majorité de ce conseil que la population a des droits... (Bruit.) Messieurs, je demande beaucoup de silence, parce que la question est, je crois, des plus intéressantes, et que je tiens à bien faire saisir mon raisonnement à propos d'un système qui est celui de la commission, c'est, je le reconnais, une nouveauté, mais qui mérite de fixer votre attention et d'attirer sur lui les regards du public et la recherche des esprits sérieux s'attachant, dans la presse, à trouver la solution de nos problèmes sociaux. (Parlez ! — On vous écoute !) Je reprends donc. Le danger du système qui n'admet pas les minorités, c'est que les conseils municipaux oublient trop facilement que les minorités ont des droits. Quand tous, dans un conseil municipal, sont du même avis, le conseil s'exalte, méconnaît les droits et
Le seul fait que la minorité aurait entrée au conseil ferait comprendre à la majorité de ce conseil que la population a des droits... (Bruit.) Messieurs, je demande beaucoup de silence, parce que la question est, je crois, des plus intéressantes, et que je tiens à bien faire saisir mon raisonnement à propos d'un système qui est celui de la commission, c'est, je le reconnais, une nouveauté, mais qui mérite de fixer votre attention et d'attirer sur lui les regards du public et la recherche des esprits sérieux s'attachant, dans la presse, à trouver la solution de nos problèmes sociaux. (Parlez ! — On vous écoute !) Je reprends donc. Le danger du système qui n'admet pas les minorités, c'est que les conseils municipaux oublient trop facilement que les minorités ont des droits. Quand tous, dans un conseil municipal, sont du même avis, le conseil s'exalte, méconnaît les droits et les intérêts de ceux qui ont voté pour la liste voisine; un peu plus, il dirait que ce sont des factieux, et, les croyant tels, ils n'est que trop disposé à en faire des victimes. Est-ce vrai ? La preuve, messieurs, elle est facile à donner. En effet, dans ces mêmes villes, où l'unanimité n'appartient qu'à une opinion, où elle seule a la parole, elle méconnaît à ce point le droit des minorités que, sur des questions vitales et de conscience, où les minorités ont absolument le droit d'être respectées, elle ne les respecte pas. J'affirme, au contraire, que si vous admettiez l'article 11 ; si, dans le suffrage universel vous introduisiez cette idée nouvelle, cette grande idée que les faibles ont, non pas le droit de décider, mais le droit d'être représentées, j'affirme que l'esprit même des délégués du suffrage universel sera utilement modifié. On dirait, messieurs... (Bruit de conversations.) Sur divers bancs à droite. Parlez ! parlez ! M. Paul Bethmont. J'attendrai le silence. M. Clapier. Nous vous écoutons avec intérêt. M. Paul Bethmont. Je vous en remercie, et je vais résumer ma théorie en l'opposant à celle de l'honorable M. Bertauld. L'article 11, qui concerne la représentation
mêmes villes, où l'unanimité n'appartient qu'à une opinion, où elle seule a la parole, elle méconnaît à ce point le droit des minorités que, sur des questions vitales et de conscience, où les minorités ont absolument le droit d'être respectées, elle ne les respecte pas. J'affirme, au contraire, que si vous admettiez l'article 11 ; si, dans le suffrage universel vous introduisiez cette idée nouvelle, cette grande idée que les faibles ont, non pas le droit de décider, mais le droit d'être représentées, j'affirme que l'esprit même des délégués du suffrage universel sera utilement modifié. On dirait, messieurs... (Bruit de conversations.) Sur divers bancs à droite. Parlez ! parlez ! M. Paul Bethmont. J'attendrai le silence. M. Clapier. Nous vous écoutons avec intérêt. M. Paul Bethmont. Je vous en remercie, et je vais résumer ma théorie en l'opposant à celle de l'honorable M. Bertauld. L'article 11, qui concerne la représentation des minorités, est, selon lui, contraire à la notion actuelle de l'ordre social, et il exprimait ainsi cette pensée : Le scrutin cumulatif atteint les majorités dans leur essence et dans leur droit. Je réponds : Le principe de la représentation des minorités est un principe d'ordre élevé, supérieur à la pratique actuelle ; il introduit dans le suffrage universel, c'est-à-dire à la base même de toute souveraineté, cette affirmation d'ordre supérieur, à savoir que les minorités, si elles n'ont pas le droit de décider, ont toujours le droit d'être entendues. Il crée un droit que le mode actuel méconnaît ; il crée le droit des minorités. Cela dit, venons aux objections qui ont été présentées par l'honorable M. Bertauld. M. Bertauld a prétendu que la représentation des minorités ne devait pas se produire dans la loi municipale, qu'elle se comprendrait mieux dans la loi politique. Il avait dit cela au début de sa discussion ; puis il a compris à quel point son objection était contredite par les faits. (Bruit.) Rien n'est plus facile à démontrer. Sans doute, il serait utile que, dans l'ordre politique, et pour les assemblées politiques, le principe de la représentation des minorités reçût une
la pratique actuelle ; il introduit dans le suffrage universel, c'est-à-dire à la base même de toute souveraineté, cette affirmation d'ordre supérieur, à savoir que les minorités, si elles n'ont pas le droit de décider, ont toujours le droit d'être entendues. Il crée un droit que le mode actuel méconnaît ; il crée le droit des minorités. Cela dit, venons aux objections qui ont été présentées par l'honorable M. Bertauld. M. Bertauld a prétendu que la représentation des minorités ne devait pas se produire dans la loi municipale, qu'elle se comprendrait mieux dans la loi politique. Il avait dit cela au début de sa discussion ; puis il a compris à quel point son objection était contredite par les faits. (Bruit.) Rien n'est plus facile à démontrer. Sans doute, il serait utile que, dans l'ordre politique, et pour les assemblées politiques, le principe de la représentation des minorités reçût une sanction; mais ce qu'il faut reconnaître, c'est que, si, dans l'ordre politique, le principe de la représentation des minorités ne reçoit pas sa sanction dans la loi électorale, il la reçoit par les faits mêmes. C'est ce que M. Bertauld indiquait lui-même, en disant : Dans les élections politiques les opinions, quelles qu'elles soient, trouvent toujours un collège pour les représenter! Cela est vrai. C'est, selon moi, très insuffisant au point de vue politique, mais enfin, oui, quand il s'agit de politique, un département pourra, par le scrutin de liste ou d'arrondissement, envoyer, avec 3 ou 4,000 voix de majorité, par 55,000 voix contre 50,000, des députés appartenant à une seule opinion : l'autre opinion sera ainsi écrasée dans ce département. Je le déplore, et je dis que la loi électorale devrait y pourvoir. Mais, je le reconnais, dans d'autres départements, la même opinion aura reçu une satisfaction relative et, par la diversité même des opinions dans le pays, il se fait qu'au point de vue politique, les minorités qui sont écrasées dans un département ne le sont jamais dans tous, et que la représentation nationale contient toujours des députés qui y représentent les minorités. Je répète que cette représentation
opinions, quelles qu'elles soient, trouvent toujours un collège pour les représenter! Cela est vrai. C'est, selon moi, très insuffisant au point de vue politique, mais enfin, oui, quand il s'agit de politique, un département pourra, par le scrutin de liste ou d'arrondissement, envoyer, avec 3 ou 4,000 voix de majorité, par 55,000 voix contre 50,000, des députés appartenant à une seule opinion : l'autre opinion sera ainsi écrasée dans ce département. Je le déplore, et je dis que la loi électorale devrait y pourvoir. Mais, je le reconnais, dans d'autres départements, la même opinion aura reçu une satisfaction relative et, par la diversité même des opinions dans le pays, il se fait qu'au point de vue politique, les minorités qui sont écrasées dans un département ne le sont jamais dans tous, et que la représentation nationale contient toujours des députés qui y représentent les minorités. Je répète que cette représentation n'est pas proportionnelle; qu'elle y est incomplète, insuffisante ; que la compensation n'a lieu que pour des départements différents; qu'il vaudrait mille fois mieux que la compensation se fit dans tous les départements, par chacun d'eux ; que l'avenir est là, et vous me permettrez d'affirmer que, même dans les élections politiques, il serait du plus haut intérêt d'admettre la représentation des minorités. Mais est-ce qu'il n'est pas évident que si cela est utile pour les élections politiques, cela est indispensable pour les élections municipales ? Est-ce qu'il est vrai de dire que, parce qu'une opinion sera complètement représentée dans la Bretagne, elle recevra une satisfaction suffisante, alors, par exemple, qu'elle sera complètement méconnue dans le Rhône?... M. Edouard Millaud. Je ne comprends pas pourquoi on s'obstine à faire une légende sur la municipalité lyonnaise. M. Paul Bethmont. Je pourrais parler du département de la Charente-Inférieure, si vous voulez, car je n'attache nulle importance à l'exemple que je viens de faire. L'idée seule est essentielle, et je reconnais qu'en spécialisant, je risque de me tromper en fait, et je ne voudrais pas le faire. Retenez seulement l'argument; il est le suivant : Un conseil municipal tout d'une pièce dans le
élections politiques, il serait du plus haut intérêt d'admettre la représentation des minorités. Mais est-ce qu'il n'est pas évident que si cela est utile pour les élections politiques, cela est indispensable pour les élections municipales ? Est-ce qu'il est vrai de dire que, parce qu'une opinion sera complètement représentée dans la Bretagne, elle recevra une satisfaction suffisante, alors, par exemple, qu'elle sera complètement méconnue dans le Rhône?... M. Edouard Millaud. Je ne comprends pas pourquoi on s'obstine à faire une légende sur la municipalité lyonnaise. M. Paul Bethmont. Je pourrais parler du département de la Charente-Inférieure, si vous voulez, car je n'attache nulle importance à l'exemple que je viens de faire. L'idée seule est essentielle, et je reconnais qu'en spécialisant, je risque de me tromper en fait, et je ne voudrais pas le faire. Retenez seulement l'argument; il est le suivant : Un conseil municipal tout d'une pièce dans le Nord ne me console pas d'un conseil municipal tout d'une pièce dans le Midi. J'affirme qu'au point de vue municipal, le succès obtenu dans une commune ne donne pas satisfaction à la commune voisine. De telle sorte que pour les municipalités qui, au point de vue de leurs intérêts, forment en résumé un petit État, la représentation des minorités est une nécessité absolue. M. Bertauld nous a fait une autre objection. Combattant notre système, il vous a soumis une hypothèse de laquelle il semblerait résulter que la représentation des minorités pourra donner la majorité à ceux qui ne la possèdent pas. Il a supposé 10,000 électeurs, 3,000 légitimistes, 3,000 radicaux, 4,000 modérés, et il a dit ceci : Avec le système de vote cumulé que vous préconisez, les modérés seront battus; ils sont en majorité, et ils seront battus, puisque les 3,000 légitimistes voteront pour cinq conseillers, les 3,000 radicaux pour cinq conseillers, et que les modérés, votant pour dix conseillers, n'auront pas la majorité relative, quoique, en réalité, ils aient la majorité numérique. Qu'il me permette de le lui dire, il s'est classé, et il a bien raison, parmi les modérés; mais il a été trop modeste, car, dans