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d'âmes. D'où vient cette stabilité? Elle vient, messieurs, de ce que le principe de représentation et d'action est le père de famille. Enfin, messieurs, de nos jours, voyez ce qui vient de se passer dans le vaste empire de Russie. L'empereur a posé le plus grand problème social des temps modernes. Il a affranchi d'un seul coup 25 millions des habitants de la Russie. C'est l'œuvre la plus colossale et la plus difficile que jamais un chef d'Etat ait osé aborder, et, on peut le dire, c'est l'œuvre la plus morale, la plus haute et la plus féconde. Eh bien, quel est le moyen qu'on a pris pour mettre de la moralité, de la régularité et de la solidité dans la solution de ce problème colossal de régénération sociale et territoriale? Le voici : L'empereur a constitué des communes spéciales ayant pour base unique de représentation les pères de famille, pas d'autres éléments. Et ce sont ces conseils qui tranchent toutes les questions de répartition, d'administration, de contentieux avec les nobles, grands propriétaires dépossédés dans de grandes limites. Eh bien, messieurs, les choses étant ainsi pour les plus vastes empires de la terre, habités par les sociétés les plus diverses, jetez les yeux sur notre France séculaire. Pourquoi cette France s'est-elle tant développée et maintenue? Parce que, malgré les irrégularités de composition, le principe de nos communes était la puissance du père de famille. Alors il y avait ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir de droit à l'action que dans l'individu isolé, c'est seulement depuis cette époque que la base organique du suffrage universel a été complètement altérée et que vous avez été réduits à subir ces oscillations sans fin dans vos organisations tronquées, soit municipales, soit départementales, soit politiques ; c'est un flottement continuel, parce que les éléments de représentation ne tiennent à rien : ni au territoire, ni à la capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète, étant telles, je crois que la
jetez les yeux sur notre France séculaire. Pourquoi cette France s'est-elle tant développée et maintenue? Parce que, malgré les irrégularités de composition, le principe de nos communes était la puissance du père de famille. Alors il y avait ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir de droit à l'action que dans l'individu isolé, c'est seulement depuis cette époque que la base organique du suffrage universel a été complètement altérée et que vous avez été réduits à subir ces oscillations sans fin dans vos organisations tronquées, soit municipales, soit départementales, soit politiques ; c'est un flottement continuel, parce que les éléments de représentation ne tiennent à rien : ni au territoire, ni à la capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète, étant telles, je crois que la commission a fait une œuvre excellente, en vous proposant cette innovation du père de famille avantagé. Ce principe d'un ordre capital est digne de toute votre attention, et soyez en convaincus, votre nom, s'il doit être attaché à cette réforme, sera désormais celui d'une des Assemblées les plus considérées et les plus estimées. (Très-bien! sur divers bancs.) Ne prenez donc pas les choses à la légère ; et ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de sectaires individuels et mobiles. Le suffrage universel, pour qu'il soit vrai, il faut le prendre au point Quand on a habité l'étranger, et surtout l'Allemagne et l'Angleterre où l'on voit beaucoup de familles de douze enfants et au-dessus, on comprend la force d'expansion de cette Angleterre dans toutes les parties du monde. Autrefois, la France était riche en grandes familles, et c'est là ce qui faisait sa puissance. Aujourd'hui, au contraire, par suite des difficultés de la vie, des besoins de jouissance de toutes sortes, par suite aussi, il faut bien le dire, des abus de notre code civil... tout s'émiette en France, et les grandes familles disparaissent ; on
les plus estimées. (Très-bien! sur divers bancs.) Ne prenez donc pas les choses à la légère ; et ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de sectaires individuels et mobiles. Le suffrage universel, pour qu'il soit vrai, il faut le prendre au point Quand on a habité l'étranger, et surtout l'Allemagne et l'Angleterre où l'on voit beaucoup de familles de douze enfants et au-dessus, on comprend la force d'expansion de cette Angleterre dans toutes les parties du monde. Autrefois, la France était riche en grandes familles, et c'est là ce qui faisait sa puissance. Aujourd'hui, au contraire, par suite des difficultés de la vie, des besoins de jouissance de toutes sortes, par suite aussi, il faut bien le dire, des abus de notre code civil... tout s'émiette en France, et les grandes familles disparaissent ; on a peur, en quelque sorte, d'avoir des enfants, et il en résulte ce fait que, de toutes les grandes nations de la terre, la France est la seule où la population marche avec le moins de rapidité, reste stationnaire, et même décline. Un membre à gauche. L'amendement doit être développé sommairement. M. Jean Brunet. Permettez, messieurs! Du moment où je demande le triple suffrage pour les grandes familles, encore faut-il au moins que j'indique la position dans laquelle nous sommes sous ce rapport et l'absolue nécessité de prendre des moyens efficaces pour remédier à l'abus des familles faibles. Ah! ne dédaignez pas d'accorder quelques secondes d'attention à l'examen de ce grave sujet; car l'abus de la dépopulation mine la France dans ses forces vives, la réduit de plus en plus à l'impuissance et lui enlève de plus en plus les qualités solides et morales qui ne se trouvent que dans les rudes épreuves des grandes familles. Eh bien, en présence des difficultés de plus en plus grandes pour élever les familles nombreuses, il faut que les hommes qui auront le courage de se dévouer à cette œuvre considérable et patriotique, que ces hommes qui sacrifient leur vie depuis le commencement
sommairement. M. Jean Brunet. Permettez, messieurs! Du moment où je demande le triple suffrage pour les grandes familles, encore faut-il au moins que j'indique la position dans laquelle nous sommes sous ce rapport et l'absolue nécessité de prendre des moyens efficaces pour remédier à l'abus des familles faibles. Ah! ne dédaignez pas d'accorder quelques secondes d'attention à l'examen de ce grave sujet; car l'abus de la dépopulation mine la France dans ses forces vives, la réduit de plus en plus à l'impuissance et lui enlève de plus en plus les qualités solides et morales qui ne se trouvent que dans les rudes épreuves des grandes familles. Eh bien, en présence des difficultés de plus en plus grandes pour élever les familles nombreuses, il faut que les hommes qui auront le courage de se dévouer à cette œuvre considérable et patriotique, que ces hommes qui sacrifient leur vie depuis le commencement jusqu'à la fin pour donner à la France des citoyens actifs, moraux, disciplinés, forts et énergiques, il faut que ces hommes-là aient non seulement la considération, mais encore les moyens d'action. Or, dans la question qui nous occupe, ces moyens d'action ne peuvent être autre chose qu'un supplément dans le droit des suffrages; ce sera là un honneur en même temps qu'une supériorité légitime d'influence aux yeux des autres électeurs ne représentant que leur individualité. Oui, au père de famille qui aura plus de cinq enfants, ce qui est véritablement une exception, ne craignez pas de faire une faveur trop grande en lui accordant trois voix dans le suffrage municipal. Ce sera justice. Je termine, messieurs. Je ne me fais pas illusion. Il est évident pour moi que des questions si graves, si vastes, qui se présentent inopinément et d'une manière si nouvelle aux délibérations d'une Assemblée, surtout dans l'état où nous nous trouvons, il est évident, pour moi, que ces grandes questions ne peuvent pas être résolues complètement. Mais il faut semer pour récolter, et je suis parfaitement convaincu que ces idées-là germeront dans les esprits et que tôt ou tard vous reconnaîtrez que la véritable base du suffrage
droit des suffrages; ce sera là un honneur en même temps qu'une supériorité légitime d'influence aux yeux des autres électeurs ne représentant que leur individualité. Oui, au père de famille qui aura plus de cinq enfants, ce qui est véritablement une exception, ne craignez pas de faire une faveur trop grande en lui accordant trois voix dans le suffrage municipal. Ce sera justice. Je termine, messieurs. Je ne me fais pas illusion. Il est évident pour moi que des questions si graves, si vastes, qui se présentent inopinément et d'une manière si nouvelle aux délibérations d'une Assemblée, surtout dans l'état où nous nous trouvons, il est évident, pour moi, que ces grandes questions ne peuvent pas être résolues complètement. Mais il faut semer pour récolter, et je suis parfaitement convaincu que ces idées-là germeront dans les esprits et que tôt ou tard vous reconnaîtrez que la véritable base du suffrage universel dans la commune doit être le père de famille. Vous ne pouvez pas exclure les autres électeurs, mais vous devez donner à ce père de famille le plus d'avantages et d'autorité possible. Et, remarquez-le bien! il ne s'agit pas de remercements, de droits honorifiques à lui octroyés, mais bien de droits d'action directe, d'action supérieure, pour moraliser, pour fortifier, pour discipliner vos populations. Tel est le but de mon amendement, et c'est pourquoi vous le prendrez en considération : car il demande que vous accordiez au bon père de famille seulement le double droit, et au chef des grandes familles le triple suffrage. (Très bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite et au centre droit.) Faites cela, ce sera justice en même temps qu'un grand bienfait. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Jean Brunet. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération.) M. le président. Il y a maintenant un amendement de M. de Belcastel... Voix diverses. A demain ! D'autres voix. A mercredi ! M. de Belcastel. Je demande, en face de la gravité du débat et de la préoccupation de l'Assemblée, le renvoi de la
de droits d'action directe, d'action supérieure, pour moraliser, pour fortifier, pour discipliner vos populations. Tel est le but de mon amendement, et c'est pourquoi vous le prendrez en considération : car il demande que vous accordiez au bon père de famille seulement le double droit, et au chef des grandes familles le triple suffrage. (Très bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite et au centre droit.) Faites cela, ce sera justice en même temps qu'un grand bienfait. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Jean Brunet. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération.) M. le président. Il y a maintenant un amendement de M. de Belcastel... Voix diverses. A demain ! D'autres voix. A mercredi ! M. de Belcastel. Je demande, en face de la gravité du débat et de la préoccupation de l'Assemblée, le renvoi de la discussion à la séance suivante... (A demain! — A mercredi !) M. René Brice. Je demande la parole sur l'ordre du jour. M. le président. Vous l'aurez tout à l'heure. Laissez-moi d'abord proposer à l'Assemblée l'ordre du jour de demain. Voici celui que je voulais lui soumettre. À deux heures, séance publique : Suite de la 3° délibération sur la loi relative à l'électorat municipal; Discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun; Suite de l'ordre du jour. M. de Chabrol. Je voulais précisément faire à l'Assemblée la proposition qui vient d'être formulée par M. le président. Je demande — et j'espère que M. Lucien Brun ne s'y opposera pas — que la loi sur l'électorat municipal, qui est près d'être terminée, soit mise à l'ordre du jour de demain avant l'interpellation de M. Lucien Brun. M. Lucien Brun. Je n'ai, messieurs, qu'un mot à dire : l'Assemblée est maîtresse de son ordre du jour. Quant à moi, je me soumettrai à sa volonté. Je ne fais pas d'opposition personnelle. J'avais demandé samedi que l'interpellation fût renvoyée à demain, parce que je pensais que la loi en discussion serait finie aujourd'hui. Elle n'est pas terminée, et je ne m'oppose pas à
séance publique : Suite de la 3° délibération sur la loi relative à l'électorat municipal; Discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun; Suite de l'ordre du jour. M. de Chabrol. Je voulais précisément faire à l'Assemblée la proposition qui vient d'être formulée par M. le président. Je demande — et j'espère que M. Lucien Brun ne s'y opposera pas — que la loi sur l'électorat municipal, qui est près d'être terminée, soit mise à l'ordre du jour de demain avant l'interpellation de M. Lucien Brun. M. Lucien Brun. Je n'ai, messieurs, qu'un mot à dire : l'Assemblée est maîtresse de son ordre du jour. Quant à moi, je me soumettrai à sa volonté. Je ne fais pas d'opposition personnelle. J'avais demandé samedi que l'interpellation fût renvoyée à demain, parce que je pensais que la loi en discussion serait finie aujourd'hui. Elle n'est pas terminée, et je ne m'oppose pas à ce qu'elle figure au premier rang demain; mais j'insiste pour que l'interpellation reste fixée à l'ordre du jour de demain, parce qu'il y aurait inconvénient et danger à la renvoyer plus loin. M. le président. L'ordre du jour que je viens d'indiquer ne laissait, — à moins de modification par l'Assemblée, — aucun doute à cet égard. Je proposais à l'Assemblée de mettre en premier lieu la suite de la 3° délibération sur la loi concernant l'électorat municipal, parce que cela me paraissait conforme à ses intentions; c'est elle qui, naturellement, en décidera. Evidemment, il était bien entendu que la discussion de l'interpellation resterait fixée à l'ordre du jour de demain et viendrait immédiatement après. M. de Tillacourt. Nous pourrions siéger une heure de plus et nous aurions fini la loi sur l'électorat municipal aujourd'hui. (Bruit.) M. René Brice. Messieurs, je vous ferai remarquer que nous en sommes à la 3e délibération et que, par conséquent, les décisions que nous prenons sont irrévocables; il me parait donc absolument indispensable que nous discutions d'une manière sérieuse les articles qui restent à voter. (Interruptions diverses.) Je veux dire qu'il importe que l'Assemblée puisse prêter une attention suffisante aux discussions qui certainement s'engageront
l'Assemblée, — aucun doute à cet égard. Je proposais à l'Assemblée de mettre en premier lieu la suite de la 3° délibération sur la loi concernant l'électorat municipal, parce que cela me paraissait conforme à ses intentions; c'est elle qui, naturellement, en décidera. Evidemment, il était bien entendu que la discussion de l'interpellation resterait fixée à l'ordre du jour de demain et viendrait immédiatement après. M. de Tillacourt. Nous pourrions siéger une heure de plus et nous aurions fini la loi sur l'électorat municipal aujourd'hui. (Bruit.) M. René Brice. Messieurs, je vous ferai remarquer que nous en sommes à la 3e délibération et que, par conséquent, les décisions que nous prenons sont irrévocables; il me parait donc absolument indispensable que nous discutions d'une manière sérieuse les articles qui restent à voter. (Interruptions diverses.) Je veux dire qu'il importe que l'Assemblée puisse prêter une attention suffisante aux discussions qui certainement s'engageront devant elle relativement aux deux derniers articles de la loi électorale municipale. A cet égard, permettez-moi d'invoquer vos souvenirs. N'est-il pas vrai que toutes les fois que dans cette Assemblée doit se traiter une grosse question politique, alors qu'elle n'est pas encore abordée à la tribune, cette question occupe nos esprits ? (Oui ! oui ! — Non ! non !) N'est-il pas vrai que dans l'attente de cette question politique, avec la meilleure volonté du monde il nous est impossible de prêter l'attention que nous devons aux questions d'affaires? Eh bien, afin que nous puissions consacrer aux derniers articles qui nous restent à voter toute l'attention nécessaire, je vous demande de vouloir bien renvoyer à après-demain la suite de la discussion sur la loi électorale municipale. M. Langlois. Après l'interpellation! M. René Brice. Après l'interpellation, si vous voulez. M. Raudot. Je demande, au contraire, que l'on finisse la loi sur l'électorat municipal avant de passer à la discussion de l'interpellation. (Bruit.) Nous n'avons plus que trois articles à voter. Il est évident que nous arrivons à la fin de la discussion, que nous pouvons parfaitement demain voter la loi avant la fin de la séance. Et je vous ferai
esprits ? (Oui ! oui ! — Non ! non !) N'est-il pas vrai que dans l'attente de cette question politique, avec la meilleure volonté du monde il nous est impossible de prêter l'attention que nous devons aux questions d'affaires? Eh bien, afin que nous puissions consacrer aux derniers articles qui nous restent à voter toute l'attention nécessaire, je vous demande de vouloir bien renvoyer à après-demain la suite de la discussion sur la loi électorale municipale. M. Langlois. Après l'interpellation! M. René Brice. Après l'interpellation, si vous voulez. M. Raudot. Je demande, au contraire, que l'on finisse la loi sur l'électorat municipal avant de passer à la discussion de l'interpellation. (Bruit.) Nous n'avons plus que trois articles à voter. Il est évident que nous arrivons à la fin de la discussion, que nous pouvons parfaitement demain voter la loi avant la fin de la séance. Et je vous ferai remarquer qu'un jour perdu, deux jours perdus pour la promulgation de cette loi, et peut-être davantage, seraient extrêmement fâcheux... (Allons donc! à gauche), puisqu'il faut absolument faire les listes en temps utile, et sur ce point j'invoquerai l'intervention de M. le ministre de l'intérieur. Ne perdons donc pas un jour. Nous aurons le temps, Dieu merci! de nous occuper ensuite de l'interpellation, et quand on nous dit qu'on n'écoutera pas... A gauche. Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je réclame le silence. Quand M. Raudot aura terminé son observation, je pourrai consulter l'Assemblée, mais pas avant! M. Raudot. Quand on vous dit que l'interpellation annoncée empêchera d'écouter, j'en appelle à ce qui s'est passé aujourd'hui même à l'Assemblée, qui n'a jamais eu de discussion plus sérieuse. Ne nous calomnions donc pas nous-mêmes ; ne disons pas que nous sommes incapables de délibérer sur une loi parce qu'un débat politique devra nous agiter demain. (Approbations nombreuses.) M. Lucien Brun. Il est bien entendu que je ne m'oppose pas à l'ordre du jour proposé par M. le président. M. le président. Je dois consulter l'Assemblée, puisque la proposition d'ordre du jour que je lui avais faite a été contestée.
Nous aurons le temps, Dieu merci! de nous occuper ensuite de l'interpellation, et quand on nous dit qu'on n'écoutera pas... A gauche. Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je réclame le silence. Quand M. Raudot aura terminé son observation, je pourrai consulter l'Assemblée, mais pas avant! M. Raudot. Quand on vous dit que l'interpellation annoncée empêchera d'écouter, j'en appelle à ce qui s'est passé aujourd'hui même à l'Assemblée, qui n'a jamais eu de discussion plus sérieuse. Ne nous calomnions donc pas nous-mêmes ; ne disons pas que nous sommes incapables de délibérer sur une loi parce qu'un débat politique devra nous agiter demain. (Approbations nombreuses.) M. Lucien Brun. Il est bien entendu que je ne m'oppose pas à l'ordre du jour proposé par M. le président. M. le président. Je dois consulter l'Assemblée, puisque la proposition d'ordre du jour que je lui avais faite a été contestée. Il s'agit de savoir si la suite de la 3e délibération sur l'électorat municipal sera mise en tête de l'ordre du jour de la séance de demain, ou si cette discussion sera interrompue pour venir après la discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun. Je mets cette question aux voix. (L'épreuve a lieu par mains levées.) M. le président, après avoir pris l'avis de MM. les secrétaires. L'Assemblée décide que la suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal restera en tête de l'ordre du jour. Ensuite viendra la discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun ; après quoi la continuation de l'ordre du jour tel qu'il est réglé. (La séance est levée à cinq heures trois quarts.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. PÉTITIONS Art. 95 du Règlement. — Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué (délai d'un mois après la distribution du feuilleton de pétitions indiqué dans l'article 94), les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public et sont mentionnées au Journal officiel. » RÉSOLUTIONS Des cinquièmes et dix-septième commissions des pétitions, insérées dans le feuilleton du 4 juin 1874,
(L'épreuve a lieu par mains levées.) M. le président, après avoir pris l'avis de MM. les secrétaires. L'Assemblée décide que la suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal restera en tête de l'ordre du jour. Ensuite viendra la discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun ; après quoi la continuation de l'ordre du jour tel qu'il est réglé. (La séance est levée à cinq heures trois quarts.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. PÉTITIONS Art. 95 du Règlement. — Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué (délai d'un mois après la distribution du feuilleton de pétitions indiqué dans l'article 94), les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public et sont mentionnées au Journal officiel. » RÉSOLUTIONS Des cinquièmes et dix-septième commissions des pétitions, insérées dans le feuilleton du 4 juin 1874, devenues définitives aux termes de l'article 95 du règlement. CINQUIÈME COMMISSION M. Perret, rapporteur. Pétition n° 1600. — Le sieur Prieu, à Paris, présenta à l'Assemblée un mémoire justificatif d'une demande d'indemnité réclamée par lui contre le gouvernement du Brésil; il sollicite la bienveillance de l'Assemblée en sa faveur auprès de M. le ministre des affaires étrangères. Motifs de la commission. — Les motifs exposés par le rapporteur dans la séance publique du 10 février 1872 n'ayant pas changé (Journal officiel des 11 et 13 février 1872), la commission propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) DIX-SEPTIÈME COMMISSION M. Lespinasse, rapporteur. Pétition n° 5157. — Le sieur Angot, à Paris, sollicite l'intervention de l'Assemblée contre un abus de pouvoir et un déni de justice dont il se prétend victime, la plainte qu'il a adressée à M. le garde des sceaux étant restée sans réponse. Motifs de la commission. — Aux plaintes dirigées contre un fonctionnaire public, contre un magistrat et contre M. le garde des sceaux Dufaure, le pétitionnaire ajoute une nouvelle plainte contre le rapporteur de votre commission. Cette dernière particularité nous fait un devoir d'examiner minutieusement les fondements de sa plainte, et nos collègues nous pardonneront de