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(Parlez ! parlez !) Je crois que la question eût valu la peine d'être discutée, et que, dans l'intérêt du ministre aussi bien que de la liberté de la littérature dramatique, il y aurait eu à soumettre à l'Assemblée un projet plus utile, plus étudié que celui dont nous venons d'entendre la lecture. En 1850, le conseil d'État, dont j'avais l'honneur d'être membre, a étudié et approfondi cette question de la censure. La majorité du conseil admettait l'utilité de l'examen préalable des œuvres dramatiques ; mais son opinion était défavorable au système que l'on demande à rétablir aujourd'hui, et qui avait été expérimenté de 1835 à 1848. Le conseil pensait que la censure obscure, anonyme d'un bureau n'offre pas de garanties suffisantes pour sauvegarder, soit la responsabilité du ministre, soit les intérêts et la dignité de l'art. (Approbations sur divers bancs.) Il lui paraissait que des employés, quels que soient d'ailleurs leur bonne volonté et le mérite, ne peuvent pas être considérés par l'opinion publique et par les auteurs communs ayant la hauteur de vue, l'autorité nécessaire pour bien accomplir la tâche ingrate et difficile qui leur est confiée. L'étude des faits démontre que toutes les pièces de théâtre traversent le bureau de censure, et, après y avoir subi quelques égratignures, s'en vont devant leur véritable juge, le public, qui est en définitive le grand coupable, s'il encourage de ses applaudissements des œuvres corruptrices. Cependant, il est certain que cette censure d'un bureau, si sommaire, si superficielle, et qui n'est guère qu'une apparence, a des conséquences graves. Elle a les inconvénients de tous les systèmes préventifs, sans en avoir les avantages. La censure désarme absolument l'action publique judiciaire. Une œuvre dramatique censurée n'est plus justiciable des tribunaux, lors même qu'elle occasionnerait un grand scandale. La juger, ce serait juger le ministre. En sorte qu'en réalité, sous le régime de la censure, il se fait dans l'opinion publique une espèce de confusion entre la moralité ou l'immoralité théâtrale, et la moralité ou l'immoralité officielle. Sous ce rapport, je doute beaucoup que l'Empire ait eu à se féliciter du système préventif ainsi
le bureau de censure, et, après y avoir subi quelques égratignures, s'en vont devant leur véritable juge, le public, qui est en définitive le grand coupable, s'il encourage de ses applaudissements des œuvres corruptrices. Cependant, il est certain que cette censure d'un bureau, si sommaire, si superficielle, et qui n'est guère qu'une apparence, a des conséquences graves. Elle a les inconvénients de tous les systèmes préventifs, sans en avoir les avantages. La censure désarme absolument l'action publique judiciaire. Une œuvre dramatique censurée n'est plus justiciable des tribunaux, lors même qu'elle occasionnerait un grand scandale. La juger, ce serait juger le ministre. En sorte qu'en réalité, sous le régime de la censure, il se fait dans l'opinion publique une espèce de confusion entre la moralité ou l'immoralité théâtrale, et la moralité ou l'immoralité officielle. Sous ce rapport, je doute beaucoup que l'Empire ait eu à se féliciter du système préventif ainsi exercé. M. Ernest Picard. La censure en a été compromise ! M. de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Parce qu'elle a été mal exercée ! M. Edouard Charton. C'est précisément ce que je cherche : comment pourrait-on la bien exercer ? Le Conseil d'Etat avait pensé que l'on pouvait constituer une censure d'un ordre supérieur. Il avait proposé — on peut le lire dans son projet de loi, — de nommer une haute commission qui eût été composée de personnages éminents choisis dans les plus grands corps de l'Etat. Quoique simplement consultative, c'eût été une sorte de cour d'appel, devant laquelle les auteurs ou les directeurs qui auraient cru avoir à se plaindre d'un premier examen, seraient venus porter leurs réclamations. On espérait qu'une commission ainsi composée ne se serait pas laissé entraîner à d'étroites susceptibilités politiques ou autres, qu'elle ne serait pas descendue aux critiques de détail plus vexatoires qu'utiles, et qu'elle eût été pour le ministre des beaux-arts un véritable allégement : elle eût partagé la plus grande partie de sa responsabilité. Voilà quelle avait été l'opinion du conseil d'Etat. De quelque manière que l'on juge ce système, on reconnaîtra qu'il y avait
pensé que l'on pouvait constituer une censure d'un ordre supérieur. Il avait proposé — on peut le lire dans son projet de loi, — de nommer une haute commission qui eût été composée de personnages éminents choisis dans les plus grands corps de l'Etat. Quoique simplement consultative, c'eût été une sorte de cour d'appel, devant laquelle les auteurs ou les directeurs qui auraient cru avoir à se plaindre d'un premier examen, seraient venus porter leurs réclamations. On espérait qu'une commission ainsi composée ne se serait pas laissé entraîner à d'étroites susceptibilités politiques ou autres, qu'elle ne serait pas descendue aux critiques de détail plus vexatoires qu'utiles, et qu'elle eût été pour le ministre des beaux-arts un véritable allégement : elle eût partagé la plus grande partie de sa responsabilité. Voilà quelle avait été l'opinion du conseil d'Etat. De quelque manière que l'on juge ce système, on reconnaîtra qu'il y avait là une tentative sérieuse pour relever la censure et pour la rendre aussi digne de respect qu'une censure pourra jamais l'être. (On sourit.) C'est là, messieurs, ce que j'ai pensé qu'il n'était pas inutile de dire, personne ne prenant la parole. J'ai voulu seulement indiquer que cette question de la censure pourrait donner lieu à une étude sérieuse, et j'exprime de nouveau le regret que M. le ministre n'ait pas pensé qu'il y eût à présenter un système plus efficace, plus capable de le seconder, que celui dont il a hérité et qui, en somme, est à peu près condamné par l'expérience. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le vicomte Arthur de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Messieurs, ce que vient de dire l'honorable M. Charton tend à ceci : il serait désirable que la commission d'examen des ouvrages dramatiques fût aussi bien composée que possible. Mon honorable collègue me permettra de lui répondre que si l'Assemblée veut bien accorder le crédit de 12,000 francs que je lui demande, c'est à moi qu'incombera la tâche de former cette commission, et bien évidemment j'apporterai tous mes soins à ce qu'elle soit composée de membres
censure pourrait donner lieu à une étude sérieuse, et j'exprime de nouveau le regret que M. le ministre n'ait pas pensé qu'il y eût à présenter un système plus efficace, plus capable de le seconder, que celui dont il a hérité et qui, en somme, est à peu près condamné par l'expérience. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le vicomte Arthur de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Messieurs, ce que vient de dire l'honorable M. Charton tend à ceci : il serait désirable que la commission d'examen des ouvrages dramatiques fût aussi bien composée que possible. Mon honorable collègue me permettra de lui répondre que si l'Assemblée veut bien accorder le crédit de 12,000 francs que je lui demande, c'est à moi qu'incombera la tâche de former cette commission, et bien évidemment j'apporterai tous mes soins à ce qu'elle soit composée de membres capables de remplir leur mission. L'honorable M. Charton disait : Il eût été désirable que l'on eût institué une sorte de comité supérieur composé d'hommes d'une valeur littéraire spéciale, et beaucoup plus aptes à juger les choses du théâtre que ne le sont les commissions d'examen en général. Je lui répondrai que je serais absolument de son avis si la chose était possible; mais je doute très fort qu'elle le soit. J'aurais voulu que l'honorable préopinant me dît de quels éléments se composerait cette commission supérieure. Il est très difficile d'arriver à composer une commission de ce genre sans se heurter à de graves difficultés. Il s'agit de questions en elles-mêmes si délicates, que l'on rencontrera certainement des résistances, souvent même des refus absolus qui empêcheront d'obtenir un résultat satisfaisant. Un membre, au fond de la salle. Plus haut ! on n'entend pas ! M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Je parle aussi haut que cela m'est possible, mon cher collègue ; mais je ne puis pas avoir une autre voix que la mienne. (On rit.) Il y a un point dont l'honorable M. Charton ne me semble pas avoir tenu suffisamment compte, je veux
répondrai que je serais absolument de son avis si la chose était possible; mais je doute très fort qu'elle le soit. J'aurais voulu que l'honorable préopinant me dît de quels éléments se composerait cette commission supérieure. Il est très difficile d'arriver à composer une commission de ce genre sans se heurter à de graves difficultés. Il s'agit de questions en elles-mêmes si délicates, que l'on rencontrera certainement des résistances, souvent même des refus absolus qui empêcheront d'obtenir un résultat satisfaisant. Un membre, au fond de la salle. Plus haut ! on n'entend pas ! M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Je parle aussi haut que cela m'est possible, mon cher collègue ; mais je ne puis pas avoir une autre voix que la mienne. (On rit.) Il y a un point dont l'honorable M. Charton ne me semble pas avoir tenu suffisamment compte, je veux parler de la responsabilité du ministre. Quant à moi, j'accepte cette responsabilité tout entière. (Approbation à droite et au centre.) Les œuvres théâtrales comportent deux sortes de censures. La première ne porte guère que sur les mots. Ainsi il arrive qu'une pièce, qu'une chansonnette contient des expressions choquantes. Eh bien, dans le plus grand nombre de cas, les auteurs, d'accord avec la commission, et tout à fait à l'amiable, font disparaître ce qui blesserait les convenances. De ce côté, par conséquent, peu de difficultés à craindre. L'examen des commissaires peut porter aussi sur l'ensemble même d'un ouvrage, et je suppose que la commission reconnaitra la nécessité de prendre une mesure grave, la plus grave de toutes, puisque ce ne serait rien moins que la suppression de l'œuvre, l'interdiction de la produire sur la scène, vous admettrez bien, messieurs, que, dans une circonstance semblable, jamais une commission d'examen ne prendrait sur elle seule l'adoption d'une pareille mesure. Elle ne manquerait pas d'en déférer au ministre. C'est donc à lui, c'est donc au ministre que reviendrait la vraie, la seule responsabilité, et cette responsabilité, je le répète, je l'accepte tout entière. (Très bien! à droite et au centre.) Je vous prie donc,
dans le plus grand nombre de cas, les auteurs, d'accord avec la commission, et tout à fait à l'amiable, font disparaître ce qui blesserait les convenances. De ce côté, par conséquent, peu de difficultés à craindre. L'examen des commissaires peut porter aussi sur l'ensemble même d'un ouvrage, et je suppose que la commission reconnaitra la nécessité de prendre une mesure grave, la plus grave de toutes, puisque ce ne serait rien moins que la suppression de l'œuvre, l'interdiction de la produire sur la scène, vous admettrez bien, messieurs, que, dans une circonstance semblable, jamais une commission d'examen ne prendrait sur elle seule l'adoption d'une pareille mesure. Elle ne manquerait pas d'en déférer au ministre. C'est donc à lui, c'est donc au ministre que reviendrait la vraie, la seule responsabilité, et cette responsabilité, je le répète, je l'accepte tout entière. (Très bien! à droite et au centre.) Je vous prie donc, messieurs, de vouloir bien adopter les conclusions du rapport de l'honorable marquis de Talhouët, tendant à accorder un crédit de 12,000 fr. pour la réorganisation de la commission d'examen des œuvres théâtrales. Il s'agit ici d'une mesure urgente, absolument indispensable. Dans l'état présent des choses, la commission d'examen, chargée d'un service immense exigeant une surveillance de tous les instants, n'est composée que de trois personnes, deux inspecteurs et un secrétaire. Je veux tout de suite rendre hommage à leur zèle et à leur activité; ils font tout ce qu'ils peuvent; mais dans la situation actuelle, avec plus de 40 théâtres, avec près de 100 cafés concerts, il leur est impossible — c'est au-dessus des forces humaines, — de suffire à leur tâche. Je ne demande pas une chose excessive, déraisonnable, je ne demande absolument que le nécessaire. Je demande un crédit qui puisse me permettre de porter de deux à cinq le nombre des inspecteurs. Sous l'Empire, ce même service était fait par neuf personnes; depuis cette époque, avec la liberté industrielle des théâtres, le nombre des salles de spectacle et des cafés concerts a toujours été en augmentation. Je pourrais donc, raisonnablement, soutenir qu'il faut aujourd'hui une commission d'examen
service immense exigeant une surveillance de tous les instants, n'est composée que de trois personnes, deux inspecteurs et un secrétaire. Je veux tout de suite rendre hommage à leur zèle et à leur activité; ils font tout ce qu'ils peuvent; mais dans la situation actuelle, avec plus de 40 théâtres, avec près de 100 cafés concerts, il leur est impossible — c'est au-dessus des forces humaines, — de suffire à leur tâche. Je ne demande pas une chose excessive, déraisonnable, je ne demande absolument que le nécessaire. Je demande un crédit qui puisse me permettre de porter de deux à cinq le nombre des inspecteurs. Sous l'Empire, ce même service était fait par neuf personnes; depuis cette époque, avec la liberté industrielle des théâtres, le nombre des salles de spectacle et des cafés concerts a toujours été en augmentation. Je pourrais donc, raisonnablement, soutenir qu'il faut aujourd'hui une commission d'examen aussi nombreuse que celle qui existait avant 1870. Je ne le demande pas, je me borne à réclamer un supplément de trois inspecteurs. J'ajoute, messieurs, que sous l'Empire, la dépense générale s'élevait à 91,000 et quelques cents francs, et que, aujourd'hui, avec un service bien plus important et bien plus compliqué, la dépense sera de beaucoup au-dessous de ce chiffre. Vous le voyez donc, au point de vue budgétaire, on ne saurait se renfermer dans des conditions plus modestes. L'Assemblée ne désire sans doute pas — elle est suffisamment éclairée sur cette question, — que j'entre dans de plus longs développements. (Non! non!) Je lui soumets avec confiance les considérations que je viens de faire valoir devant elle. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Edouard Charton. Messieurs, je désire effacer de vos esprits un doute que peuvent y avoir fait naître quelques-unes des paroles de M. le ministre en ce qui me concerne. Je n'ai pas exposé mon opinion, mais celle du conseil d'Etat, dont j'ai été le rapporteur. C'était le savant et regretté M. Vivien qui présidait à notre section de législation. Sous sa direction, l'étude de la question de la censure théâtrale occupa plusieurs mois et
compliqué, la dépense sera de beaucoup au-dessous de ce chiffre. Vous le voyez donc, au point de vue budgétaire, on ne saurait se renfermer dans des conditions plus modestes. L'Assemblée ne désire sans doute pas — elle est suffisamment éclairée sur cette question, — que j'entre dans de plus longs développements. (Non! non!) Je lui soumets avec confiance les considérations que je viens de faire valoir devant elle. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Edouard Charton. Messieurs, je désire effacer de vos esprits un doute que peuvent y avoir fait naître quelques-unes des paroles de M. le ministre en ce qui me concerne. Je n'ai pas exposé mon opinion, mais celle du conseil d'Etat, dont j'ai été le rapporteur. C'était le savant et regretté M. Vivien qui présidait à notre section de législation. Sous sa direction, l'étude de la question de la censure théâtrale occupa plusieurs mois et donna lieu à une enquête où l'on entendit successivement les auteurs, les directeurs, les acteurs, les critiques, toutes les personnes qu'intéressait le projet. Cette enquête a été imprimée et mérite d'être consultée. C'est à la suite de ces travaux consciencieux que fut proposée l'institution de la haute commission dont j'ai parlé. M. le ministre m'a demandé de quels membres aurait pu être composée cette commission. Il trouverait la réponse à sa question dans le rapport et dans le projet du conseil d'Etat. Les membres de cette commission devaient être empruntés à l'Académie française, au conseil d'Etat, à l'Assemblée législative, à la magistrature. Le Gouvernement ne donna point suite à ce projet, et alors beaucoup de membres du conseil en revinrent à cette pensée que, à défaut d'une censure s'appuyant sur une autorité sérieuse, mieux valait encore la liberté avec la répression. Le système répressif, messieurs, a cette supériorité d'être plus conforme au principe de notre droit public qui, excluant tout arbitraire, n'admet d'autre prévention que la crainte que doit inspirer la perspective des peines. (Assentiment à gauche.) M. le ministre déclare qu'il ne craint pas d'assumer sur lui toute la responsabilité de la censure théâtrale. Oserai-je dire toute ma pensée?
parlé. M. le ministre m'a demandé de quels membres aurait pu être composée cette commission. Il trouverait la réponse à sa question dans le rapport et dans le projet du conseil d'Etat. Les membres de cette commission devaient être empruntés à l'Académie française, au conseil d'Etat, à l'Assemblée législative, à la magistrature. Le Gouvernement ne donna point suite à ce projet, et alors beaucoup de membres du conseil en revinrent à cette pensée que, à défaut d'une censure s'appuyant sur une autorité sérieuse, mieux valait encore la liberté avec la répression. Le système répressif, messieurs, a cette supériorité d'être plus conforme au principe de notre droit public qui, excluant tout arbitraire, n'admet d'autre prévention que la crainte que doit inspirer la perspective des peines. (Assentiment à gauche.) M. le ministre déclare qu'il ne craint pas d'assumer sur lui toute la responsabilité de la censure théâtrale. Oserai-je dire toute ma pensée? Je crois qu'on abuse singulièrement de ce mot. (Très bien! à gauche.) Je crois qu'en somme cette responsabilité, qui se charge de tant de devoirs, est en général chose fort légère, et que du sommet à la base de la hiérarchie, elle n'est qu'une médiocre garantie. M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Elle est une garantie parlementaire considérable! M. Edouard Charton. Je ne saurais partager cet avis. D'abord, cette responsabilité n'intervient jamais dans les petites questions. N'est-il pas évident, en effet, que s'il s'agit des détails journaliers des représentations scéniques sur les théâtres secondaires, si l'on a été blessé de quelques paroles peu honnêtes, d'allusions, d'équivoques mauvaises, il ne viendra à l'esprit de personne d'en faire ici l'objet d'une interpellation. La responsabilité ne commencerait à être engagée sérieusement que si le ministre croyait devoir interdire la représentation de quelque œuvre de nos auteurs dramatiques les plus célèbres, et c'est là une extrémité à laquelle il est rare que l'on arrive. De simples employés, inspecteurs ou censeurs, ne sont jamais très-employés de soulever des difficultés de cette importance. Dans la situation difficile où ils se trouvent, entre un ministre très-affairé, auquel ils peuvent craindre de susciter
l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Elle est une garantie parlementaire considérable! M. Edouard Charton. Je ne saurais partager cet avis. D'abord, cette responsabilité n'intervient jamais dans les petites questions. N'est-il pas évident, en effet, que s'il s'agit des détails journaliers des représentations scéniques sur les théâtres secondaires, si l'on a été blessé de quelques paroles peu honnêtes, d'allusions, d'équivoques mauvaises, il ne viendra à l'esprit de personne d'en faire ici l'objet d'une interpellation. La responsabilité ne commencerait à être engagée sérieusement que si le ministre croyait devoir interdire la représentation de quelque œuvre de nos auteurs dramatiques les plus célèbres, et c'est là une extrémité à laquelle il est rare que l'on arrive. De simples employés, inspecteurs ou censeurs, ne sont jamais très-employés de soulever des difficultés de cette importance. Dans la situation difficile où ils se trouvent, entre un ministre très-affairé, auquel ils peuvent craindre de susciter des embarras dont on pourrait leur savoir peu de gré sans le dire, et des auteurs dont l'influence peut leur être, tôt ou tard, contraire, ils sont naturellement portés à agir le moins possible et à mettre prudemment en pratique le conseil de Talleyrand. (Hilarité sur divers bancs. — C'est vrai! — Très bien! très bien!) Beaucoup de mes collègues, qui ont une longue expérience de la vie administrative, savent que je n'exagère rien et que très-souvent les commissions de surveillance et les inspecteurs usent d'un moyen certain d'alléger la responsabilité ministérielle, et en même temps de conserver leurs places : c'est de soulever le moins de difficultés possible. J'excepte, bien entendu, les inspecteurs qui, comme ceux des finances, ont une autorité personnelle qu'ils doivent à leur mérite constaté par des études sérieuses, des concours, de longs travaux, et qui les rendent, jusqu'à un certain degré, indépendants de tout caprice ou de toute plainte mal fondée. Je vois d'ici un de mes collègues qui me fait un signe d'assentiment : c'est mon honorable ami M. Léon de Maleville. Il a été, ainsi que moi, membre de la haute commission des théâtres, et il pense sans doute à un inspecteur, —
vrai! — Très bien! très bien!) Beaucoup de mes collègues, qui ont une longue expérience de la vie administrative, savent que je n'exagère rien et que très-souvent les commissions de surveillance et les inspecteurs usent d'un moyen certain d'alléger la responsabilité ministérielle, et en même temps de conserver leurs places : c'est de soulever le moins de difficultés possible. J'excepte, bien entendu, les inspecteurs qui, comme ceux des finances, ont une autorité personnelle qu'ils doivent à leur mérite constaté par des études sérieuses, des concours, de longs travaux, et qui les rendent, jusqu'à un certain degré, indépendants de tout caprice ou de toute plainte mal fondée. Je vois d'ici un de mes collègues qui me fait un signe d'assentiment : c'est mon honorable ami M. Léon de Maleville. Il a été, ainsi que moi, membre de la haute commission des théâtres, et il pense sans doute à un inspecteur, — homme très distingué d'ailleurs, — qui n'est plus et dont l'on peut parler aujourd'hui avec liberté. M. de Maleville et moi, nous avions eu à constater diverses infractions, déjà anciennes et souvent répétées, aux conditions d'un traité passé avec la direction de l'un de nos grands théâtres. Nous exprimions à l'inspecteur notre étonnement qu'il n'eût pas averti le ministre aussi souvent qu'il eût été nécessaire. Il nous répondit : « Voici douze ans et plus que je suis inspecteur. Au commencement, j'avais surveillé avec une grande rigueur; mais je m'aperçus bientôt que, de part et d'autre, au-dessus et au-dessous de moi, on me trouvait trop zélé. En persistant, je suis persuadé que je n'aurais pas longtemps conservé ma place. » (Rires. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Il est possible que ce souvenir ne paraisse pas à tous mes collègues très sérieux; mais, à mon sens, il l'est beaucoup. (Oui ! oui ! — Très bien !) M. Mettetal. C'est ce fonctionnaire qui n'était pas sérieux ! M. Edouard Charton. Hélas ! il faut bien oser dire la vérité : cet esprit de prudence est plus commun qu'on ne le croit dans beaucoup de branches de nos