jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sociétés par leur gérant non actionnaire. La composition de l'administration est déterminée par le Conseil d'administration. Les propriétaires d'actions ou leurs fondés d'actions ou leurs fondés de pouvoir doivent, pour avoir droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres ou fonds de pouvoir à des caisses désignées par le Conseil cinq jours au moins avant la réunion. Il est remis à chaque déposant une carte territoriale et personnelle, qui contient l'indication du nombre d'actions déposées. Les certificats de dépôt dans une caisse désignée à cet effet, quand ilsuent les conditions de dix actions au moins, donnent droit aux cartes d'admission, pourvu que le droit d'y être admis n'ait été effectué cinq jours au plus, celui fixé pour la réunion de l'assemblée générale. L'ouverture de la séance est présidée soit par le président du Conseil d'administration, en défaut, par un administrateur désigné par le Conseil. Les deux premiers actionnaires présents sont chargés de l'ouverture de la séance et qui se succèdent, sur leur refus, ceux qui viennent ensuite acceptent, sont nommés l'un et l'autre secrétaire. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d'égalité, le vote de l'administrateur ou de celui qui le remplace est prépondérant. Chaque membre présent à l'assemblée est de droit disposé seul, le même actionnaire ne peut disposer que comme propriétaire, soit en nombre de voix. catalre, de plus de dix voix en cette qualité; Soit de tingre. Le nombre de voix dont chacun dispose en tout est constaté sur la carte d'admission qui lui est délivrée. Le scrutin secret a lieu toutes les fois que la demande, en est faite par dix actionnaires au moins, représentant ensemble le cinquième du capital social. Art. 28. — L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les actionnaires qui la composent représentent le quart au moins du capital social. Dans le cas où les actions déposées dans les délais prescrits par l'art. 23 ne représentent pas le quart au moins du capital social, comme dans celui où les membres présents à
cas d'égalité, le vote de l'administrateur ou de celui qui le remplace est prépondérant. Chaque membre présent à l'assemblée est de droit disposé seul, le même actionnaire ne peut disposer que comme propriétaire, soit en nombre de voix. catalre, de plus de dix voix en cette qualité; Soit de tingre. Le nombre de voix dont chacun dispose en tout est constaté sur la carte d'admission qui lui est délivrée. Le scrutin secret a lieu toutes les fois que la demande, en est faite par dix actionnaires au moins, représentant ensemble le cinquième du capital social. Art. 28. — L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les actionnaires qui la composent représentent le quart au moins du capital social. Dans le cas où les actions déposées dans les délais prescrits par l'art. 23 ne représentent pas le quart au moins du capital social, comme dans celui où les membres présents à la réunion ne possèdent et ne représentent pas ce quart, il est immédiatement procédé à une seconde convocation et il est mentionné dans la deuxième convocation que la première a été sans effet; dans ces deux cas, le délai entre la publication de l'avis de convocation et la réunion pourra n'être que de dix jours, et le dépôt des actions pourra être effectué trois jours avant la réunion de l'assemblée. Dans cette seconde réunion, l'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées et les membres présents, mais seulement sur les objets portés à l'ordre du jour de la première assemblée. La carte d'entrée délivrée pour la première assemblée est valable pour la seconde. L'assemblée générale autorise l'émission des obligations et bons de la Société. Prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère, par ses délibérations, au Conseil d'administration, tous les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Art. 30. — L'assemblée générale peut, en réunion extraordinaire, après rapport du Conseil d'administration, apporter aux présents statuts toutes les modifications utiles. Elle peut notamment décider : L'extension ou la restriction de l'objet social; L'augmentation ou la réduction du capital social, son amortissement;
n'être que de dix jours, et le dépôt des actions pourra être effectué trois jours avant la réunion de l'assemblée. Dans cette seconde réunion, l'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées et les membres présents, mais seulement sur les objets portés à l'ordre du jour de la première assemblée. La carte d'entrée délivrée pour la première assemblée est valable pour la seconde. L'assemblée générale autorise l'émission des obligations et bons de la Société. Prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère, par ses délibérations, au Conseil d'administration, tous les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Art. 30. — L'assemblée générale peut, en réunion extraordinaire, après rapport du Conseil d'administration, apporter aux présents statuts toutes les modifications utiles. Elle peut notamment décider : L'extension ou la restriction de l'objet social; L'augmentation ou la réduction du capital social, son amortissement; La prorogation de la durée de la Société ou sa dissolution anticipée; La fusion ou l'annexion de ladite Société avec toutes autres compagnies ou sa participation dans toutes affaires d'autres sociétés. Art. 31. — L'assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer qu'autant qu'elle réunira un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Toutefois, lorsque sur une première convocation l'assemblée n'aura pas pu être régulièrement constituée, conformément à l'alinéa qui précède, il pourra être convoqué une deuxième assemblée générale extraordinaire dans le délai fixé par l'art. 28, à laquelle par dérogation à ces articles seront appelés tous les actionnaires. La seconde assemblée ne sera elle-même régulièrement constituée que si les actionnaires représentent la moitié du capital social. Dans ce cas spécial, chaque actionnaire a, au minimum, une voix et autant de voix qu'il possède de fois cinq actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans pouvoir réunir plus de cinquante voix, en chacune de ces deux qualités. Art. 32. Les délibérations de l'assemblée, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires, même incapables, absents ou dissidents. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Une feuille de
au moins du capital social. Toutefois, lorsque sur une première convocation l'assemblée n'aura pas pu être régulièrement constituée, conformément à l'alinéa qui précède, il pourra être convoqué une deuxième assemblée générale extraordinaire dans le délai fixé par l'art. 28, à laquelle par dérogation à ces articles seront appelés tous les actionnaires. La seconde assemblée ne sera elle-même régulièrement constituée que si les actionnaires représentent la moitié du capital social. Dans ce cas spécial, chaque actionnaire a, au minimum, une voix et autant de voix qu'il possède de fois cinq actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans pouvoir réunir plus de cinquante voix, en chacune de ces deux qualités. Art. 32. Les délibérations de l'assemblée, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires, même incapables, absents ou dissidents. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, demeure annexée au procès-verbal; elle est revêtue des mêmes signatures. Art. 33. — La justification à faire vis-à-vis des tiers des délibérations de l'assemblée résulte des copies ou extraits certifiés conformes par le président du Conseil d'administration ou par un autre administrateur. Art. 35. — Sur les bénéfices nets (c'est-à-dire frais généraux et charges sociales déduits), il est prélevé d'abord : 10 ½% Pour constituer la réserve légale, sans préjudice du droit du Conseil d'administration de proposer toutes autres réserves à l'agrément de l'assemblée; 2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5% du capital, sans que toutefois, si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les réserves des années précédentes. Le surplus est réparti : 10% au Conseil d'administration; 90% aux actionnaires sous forme de dividendes. Il sera loisible à l'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, de décider que tout ou partie des dividendes à répartir aux actionnaires pourront être appliqués à l'amortissement du capital social, par voie de tirage au sort ou tout autre mode choisi
par le président du Conseil d'administration ou par un autre administrateur. Art. 35. — Sur les bénéfices nets (c'est-à-dire frais généraux et charges sociales déduits), il est prélevé d'abord : 10 ½% Pour constituer la réserve légale, sans préjudice du droit du Conseil d'administration de proposer toutes autres réserves à l'agrément de l'assemblée; 2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5% du capital, sans que toutefois, si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les réserves des années précédentes. Le surplus est réparti : 10% au Conseil d'administration; 90% aux actionnaires sous forme de dividendes. Il sera loisible à l'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, de décider que tout ou partie des dividendes à répartir aux actionnaires pourront être appliqués à l'amortissement du capital social, par voie de tirage au sort ou tout autre mode choisi par le Conseil d'administration. Les actions ainsi amorties seront remplacées par des actions de jouissance ne donnant pas droit à l'intérêt de 5% prévu ci-dessus 2°. Art. 38. — Les fonds constituant la réserve devront être placés, soit en acquisition d'immeubles, soit en achat de rentes sur l'Etat, obligations de chemin de fer et, en un mot, en valeurs dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VII DISSOLUTION. LIQUIDATION. Art. 39. — En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de convoquer une réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société ou de continuer les opérations sociales. La décision de l'assemblée est dans tous les cas rendue publique. Art. 40. — A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'administration alors en exercice. Les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale faire le transport à une autre Société, de tout ou partie des droits, actions et obligations de la Société dissoute, soit sous forme d'apports contre espèces, soit contre toutes
chemin de fer et, en un mot, en valeurs dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VII DISSOLUTION. LIQUIDATION. Art. 39. — En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de convoquer une réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société ou de continuer les opérations sociales. La décision de l'assemblée est dans tous les cas rendue publique. Art. 40. — A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'administration alors en exercice. Les liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale faire le transport à une autre Société, de tout ou partie des droits, actions et obligations de la Société dissoute, soit sous forme d'apports contre espèces, soit contre toutes actions ou tous titres. Art. 41. — Dans l'année qui suivra leur entrée en fonctions, les liquidateurs seront tenus de convoquer une assemblée générale, de rendre compte de leur gestion et de présenter un état de situation. Art. 42. — Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent comme pendant l'exercice de la Société; l'assemblée reçoit les comptes de la liquidation et donne quittance et décharge aux liquidateurs. À l'expiration de la Société, et après règlement de ses engagements, le produit de la liquidation est d'abord employé à amortir le capital, actions ou obligations, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu ; le solde est réparti entre tous les actionnaires. Il De l'acte susénoncé, reçu par ledit Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907, Il appert que M. Farkas, susnommé, a déclaré que le capital de la Société française du manchon Farkas était intégralement souscrit, et que les 8,500 actions de 100 francs chacune, représentant le capital, à émettre en numéraire, avaient été souscrites « par huit personnes qui avaient toutes versé le quart du montant des actions par elles souscrites, soit 25 francs par action, et au total la somme de
générale se continuent comme pendant l'exercice de la Société; l'assemblée reçoit les comptes de la liquidation et donne quittance et décharge aux liquidateurs. À l'expiration de la Société, et après règlement de ses engagements, le produit de la liquidation est d'abord employé à amortir le capital, actions ou obligations, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu ; le solde est réparti entre tous les actionnaires. Il De l'acte susénoncé, reçu par ledit Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907, Il appert que M. Farkas, susnommé, a déclaré que le capital de la Société française du manchon Farkas était intégralement souscrit, et que les 8,500 actions de 100 francs chacune, représentant le capital, à émettre en numéraire, avaient été souscrites « par huit personnes qui avaient toutes versé le quart du montant des actions par elles souscrites, soit 25 francs par action, et au total la somme de 212,500 francs. Et il a représenté à l'appui une pièce certifiée véritable par lui, contenant la liste nominative des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et l'état des versements effectués ; laquelle pièce est demeurée annexée audit acte. III Aux termes d'une délibération, en date du 4 novembre 1907, dont une copie a été déposée à Me Decloux, notaire susnommé, suivant acte reçu par lui le 8 novembre 1907, l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite Société a : 1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements faite par le fondateur de la Société française du manchon Farkas, suivant acte reçu par Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907 ; 2° Nommé premiers administrateurs de ladite Société, dans les termes de l'art. 14 et suivants des statuts : 1° M. Armand Farkas, ingénieur, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 94, boulevard Bineau ; 2° M. Nicolas Kiéffer, ingénieur, demeurant à Clichy, rue Saint-Denis, 46; 3° Et M. le docteur Sigismond Thibold, ingénieur-chimiste, demeurant à Paris, 26, rue de Villiers. Lesquelles fonctions ont été acceptées par MM. Farkas, Kiéffer et Thibold, présents à l'assemblée ; 3° Nommé, conformément à l'art. 20 des statuts, M. Jules Perrier, comptable, demeurant
une copie a été déposée à Me Decloux, notaire susnommé, suivant acte reçu par lui le 8 novembre 1907, l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite Société a : 1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versements faite par le fondateur de la Société française du manchon Farkas, suivant acte reçu par Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907 ; 2° Nommé premiers administrateurs de ladite Société, dans les termes de l'art. 14 et suivants des statuts : 1° M. Armand Farkas, ingénieur, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 94, boulevard Bineau ; 2° M. Nicolas Kiéffer, ingénieur, demeurant à Clichy, rue Saint-Denis, 46; 3° Et M. le docteur Sigismond Thibold, ingénieur-chimiste, demeurant à Paris, 26, rue de Villiers. Lesquelles fonctions ont été acceptées par MM. Farkas, Kiéffer et Thibold, présents à l'assemblée ; 3° Nommé, conformément à l'art. 20 des statuts, M. Jules Perrier, comptable, demeurant à Bois-Colombes (Seine), 5, rue Lecomte, commissaire des comptes, pour faire un rapport à l'assemblée générale sur les comptes du premier exercice social et sur la situation de la Société, conformément à la loi. M. Perrier, présent à la réunion, a déclaré accepter lesdites fonctions ; 4° Approuvé les statuts de la Société française du manchon Farkas, tels qu'ils sont établis par l'acte sous signature privée déposé à Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907, et déclaré ladite Société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies. Des expéditions des statuts, de l'acte de dépôt et de déclaration de souscription et de versements, avec la liste des souscripteurs et l'état des versements y annexés, et de la délibération constitutive, le tout ci-dessus relaté, ont été déposées aux greffes du tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du 17e arrondissement de Paris, le 12 novembre 1907. Pour extrait et mention : Signé : DECLOUX. MODIFICATION DES STATUTS Aux termes d'une délibération prise le 16 octobre 1907, dont une copie a été déposée pour mention à Me Duhau, notaire à Paris, le 9 novembre 1907, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
de la Société française du manchon Farkas, tels qu'ils sont établis par l'acte sous signature privée déposé à Me Decloux, notaire à Paris, le 4 novembre 1907, et déclaré ladite Société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies. Des expéditions des statuts, de l'acte de dépôt et de déclaration de souscription et de versements, avec la liste des souscripteurs et l'état des versements y annexés, et de la délibération constitutive, le tout ci-dessus relaté, ont été déposées aux greffes du tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du 17e arrondissement de Paris, le 12 novembre 1907. Pour extrait et mention : Signé : DECLOUX. MODIFICATION DES STATUTS Aux termes d'une délibération prise le 16 octobre 1907, dont une copie a été déposée pour mention à Me Duhau, notaire à Paris, le 9 novembre 1907, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société générale de contre-assurances, société anonyme au capital de un million cinq cent mille francs, dont le siège est à Paris, rue Favart, 14 (précédemment rue de Richelieu, 76), a adopté notamment les résolutions suivantes : Première résolution. L'assemblée révoque purement et simplement M. Mariolle, demeurant à Paris, avenue d'Orléans, 109, des fonctions d'administrateur de la Société. Deuxième résolution. Le paragraphe de l'art. 19 des statuts commençant par les mots : « Si par suite de vacances » et finissant par les mots « déterminer la durée de son mandat » est abrogé et remplacé par les paragraphes suivants : « Si par suite de vacances ou pour quelque cause que ce soit le Conseil a réduit à moins de quatre membres les administrateurs restants pourraient soit se remplacer eux-mêmes, s'ils le jugeaient de leurs besoins du service ou de l'intérêt de la Société, soit continuer la gestion des affaires sociales au nombre restreint où ils ont été réduits. » « Dans le cas où ils se seraient substitués aux nominations ainsi faites, à titre provisoire, elles seront soumises, lors de sa première réunion, à l'Assemblée générale qui déterminera la durée du mandat. » « L'Assemblée générale pourra, en
d'Orléans, 109, des fonctions d'administrateur de la Société. Deuxième résolution. Le paragraphe de l'art. 19 des statuts commençant par les mots : « Si par suite de vacances » et finissant par les mots « déterminer la durée de son mandat » est abrogé et remplacé par les paragraphes suivants : « Si par suite de vacances ou pour quelque cause que ce soit le Conseil a réduit à moins de quatre membres les administrateurs restants pourraient soit se remplacer eux-mêmes, s'ils le jugeaient de leurs besoins du service ou de l'intérêt de la Société, soit continuer la gestion des affaires sociales au nombre restreint où ils ont été réduits. » « Dans le cas où ils se seraient substitués aux nominations ainsi faites, à titre provisoire, elles seront soumises, lors de sa première réunion, à l'Assemblée générale qui déterminera la durée du mandat. » « L'Assemblée générale pourra, en supplément soit de compléter à quatre le nombre des administrateurs, soit de les maintenir au nombre restreint où ils auront estimé préférable de se maintenir. » Pour extrait : Signé : Duhau. Deux expéditions de ladite délibération, l'acte en constatant le dépôt ont été adressées l'une au greffe du Tribunal de commerce de Seine et l'autre au greffe de la Justice de paix, du deuxième arrondissement de Paris, le 12 novembre mil neuf cent sept. Pour mention : Signé : D VILLE DE PARIS À louer par bail pour le 1er avril 1908 L'IMMEUBLE MAGNIFIQUENT situé au BOIS DE BOIS-SARIS, route du Champ d'Eau composé d'un rez-de-chaussée, 1er étage, et jardin d'agrément, le tout d'une surface de 5,500 mètres carrés. S'adresser : 1° Pour visiter, à la Conservation du bois de Boulogne, route du Bord-de-l'Éau, porte de Saint-Denis; 2° Pour tous renseignements et offres, au Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, tous les jours de 2. heures à 5 heures. SOCIÉTÉ DE L'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE. 25, rue du Quatre-Septembre. TÉLÉPHONES ET CABLES pour tensions jusqu'à 50. TÉLÉGRAPHIE. Le MONOPHONE, appareil extrêmement simple et hygiénique admis sur le réseau. Équipement électrique CAOUTCHOUC MANUFACTURÉ pour industrie avec ses accessoires. Pneu L
de commerce de Seine et l'autre au greffe de la Justice de paix, du deuxième arrondissement de Paris, le 12 novembre mil neuf cent sept. Pour mention : Signé : D VILLE DE PARIS À louer par bail pour le 1er avril 1908 L'IMMEUBLE MAGNIFIQUENT situé au BOIS DE BOIS-SARIS, route du Champ d'Eau composé d'un rez-de-chaussée, 1er étage, et jardin d'agrément, le tout d'une surface de 5,500 mètres carrés. S'adresser : 1° Pour visiter, à la Conservation du bois de Boulogne, route du Bord-de-l'Éau, porte de Saint-Denis; 2° Pour tous renseignements et offres, au Domaine de la Ville, 2, rue Lobau, tous les jours de 2. heures à 5 heures. SOCIÉTÉ DE L'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE. 25, rue du Quatre-Septembre. TÉLÉPHONES ET CABLES pour tensions jusqu'à 50. TÉLÉGRAPHIE. Le MONOPHONE, appareil extrêmement simple et hygiénique admis sur le réseau. Équipement électrique CAOUTCHOUC MANUFACTURÉ pour industrie avec ses accessoires. Pneu L ELECTRIC coop 1 ORFÈVRERIE CHRISTOFLE COUVERTS -ICB -lu: Hy &lt;_ -m = RISTOF ARGENTURE, DORURE EXYGEZ I MAISONS DE VE ET LA MARQUE DE FABRIQUE £& RÉARGENTURE D'ARTICLES ET LE NOM CHRISTOFLE Boulevard des I*9 d t t :ROytlle, de toute provenance SIÈGE SOCIAL: 56, Rue de B dRue, ua e on y --"WWlrtAAAAAl jg g ENVOI FRANCO DU CATALOGUE SUR DEMANDE: CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du Mercredi 13 novembre 1907. SOMMAIRE Observations sur le procès-verbal. Communications au Conseil. Remerciements au Conseil. Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Adolphe Chérioux. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Marsoulan. Assainissement de la rue de Strasbourg (grande communication n° 10) à l'Ile-Denis. Ordre du jour sur une pétition de M. Dumas. Ordre du jour sur une pétition de la Société Cooperative. Transformation de la chaussée de la rue départementale n° 4 entre le quai Paul et la rue Gerhard, à Puteaux. Transformation de la chaussée des boulevards à Clichy et de Nanterre (chemin de grande communication n° 3), à Suresnes. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Substitution de planchers en fer aux châtres en bois dans l'aile est du vieux bâtiment. Arrêté