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mois. Les trois cinquièmes des mères qui confient leurs enfants à la direction sont hors d'état d'ajouter un supplément à la somme ainsi garantie, et qui se trouve par conséquent former toute la rétribution effectivement reçue. Les préposés et les médecins de l'administration signalent de toute part cette rémunération comme insuffisante, et son insuffisance comme l'une des principales causes de l'éloignement de bonnes nourrices. » La réduction à 8 mois de la durée de la garantie, même avec l'augmentation de 2 fr. par mois, constituait une économie pour la direction municipale, puisque la somme à payer n'était plus que de 96 fr. (pour 8 mois à 12 fr.) au lieu de 110 fr. (pour 11 mois à 10 fr.); mais la commission dont M. Duvergier était l'organe, en adoptant une augmentation de 4 fr. par mois, craignit que la fixation de la durée de la garantie à 8 mois ne compromît la santé des nourrissons en amenant leur restitution aux parents à la fin du 8e mois (le premier mois étant payé d'avance). Elle proposa, en conséquence, de fixer la durée de la garantie à 9 mois, et le taux à 12 fr. 4° Changer d'une manière avantageuse pour les nourrices le mode de paiement usité. — Ce mode donnait lieu à de vives réclamations. Le premier mois était versé d'avance par les parents mais la direction ne payait les nourrices qu'au prorata du nombre de jours entre la remise de l'enfant et la fin du mois. Le surplus n'était payé qu'à la fin de la nourriture. En outre, et lorsque le prix convenu avec les parents était supérieur au prix garanti par la direction, la différence n'était payée aux nourrices qu'à la fin de chaque trimestre. La commission reconnaissait la nécessité de supprimer ces mesures. Rendre à la direction le droit d'exiger le paiement des frais de poursuites exercées contre les parents des nourrissons. — Le décret de 1809 avait accordé une vraie faveur aux débiteurs de mois de nourrices, et mis à la charge de l'administration les frais de poursuites. Aussi les débiteurs de mauvaise foi ne tenaient-ils
nourrices le mode de paiement usité. — Ce mode donnait lieu à de vives réclamations. Le premier mois était versé d'avance par les parents mais la direction ne payait les nourrices qu'au prorata du nombre de jours entre la remise de l'enfant et la fin du mois. Le surplus n'était payé qu'à la fin de la nourriture. En outre, et lorsque le prix convenu avec les parents était supérieur au prix garanti par la direction, la différence n'était payée aux nourrices qu'à la fin de chaque trimestre. La commission reconnaissait la nécessité de supprimer ces mesures. Rendre à la direction le droit d'exiger le paiement des frais de poursuites exercées contre les parents des nourrissons. — Le décret de 1809 avait accordé une vraie faveur aux débiteurs de mois de nourrices, et mis à la charge de l'administration les frais de poursuites. Aussi les débiteurs de mauvaise foi ne tenaient-ils plus aucun compte des avertissements, et l'administration reculait devant les poursuites. C'est pourquoi la commission demandait que désormais les poursuites pussent s'exercer dans les conditions du droit commun. Élever le taux et mieux assurer les bases de la rémunération des préposés et des médecins dans les départements. — « Aujourd'hui, disait M. Duvergier, les préposés reçoivent 5 % sur le montant des sommes versées par les familles. Les non-values s'élevant à 45 %, les émoluments des préposés se trouvent réduits dans les mêmes proportions, et plusieurs ne reçoivent pas au-delà de 200 à 300 fr. » La commission proposait de fixer le minimum du traitement à 600 fr. et d'ajouter, à titre de prime d'encouragement, une somme de 75 c. par mois et par enfant, pour les préposés chargés de la surveillance de plus de 60 enfants. Ces modifications devaient entraîner une dépense de 22,200 fr., en calculant sur une moyenne de 2,000 enfants dans les 12 arrondissements de nourrissage. Les médecins devaient continuer à recevoir, à titre d'abonnement, la somme de 50 c. pour la consultation de chaque nourrice, et la même somme par mois, pour soins donnés à chaque enfant. La commission espérait qu'à l'aide de ces améliorations
disait M. Duvergier, les préposés reçoivent 5 % sur le montant des sommes versées par les familles. Les non-values s'élevant à 45 %, les émoluments des préposés se trouvent réduits dans les mêmes proportions, et plusieurs ne reçoivent pas au-delà de 200 à 300 fr. » La commission proposait de fixer le minimum du traitement à 600 fr. et d'ajouter, à titre de prime d'encouragement, une somme de 75 c. par mois et par enfant, pour les préposés chargés de la surveillance de plus de 60 enfants. Ces modifications devaient entraîner une dépense de 22,200 fr., en calculant sur une moyenne de 2,000 enfants dans les 12 arrondissements de nourrissage. Les médecins devaient continuer à recevoir, à titre d'abonnement, la somme de 50 c. pour la consultation de chaque nourrice, et la même somme par mois, pour soins donnés à chaque enfant. La commission espérait qu'à l'aide de ces améliorations la direction des nourrices atteindrait le but primitif de son institution. « Elle sera, disait M. Duvergier, un établissement mixte ; elle se présentera d'abord comme un intermédiaire entre les familles et les nourrices, rendant aux premières un important service à des conditions peu onéreuses, en facilitant le placement des enfants et exerçant sur les nourrices une active surveillance. En second lieu, au moyen de la garantie du paiement des mois à un taux convenable, la direction sera pour les parents pauvres une institution charitable et hospitalière intervenant dans les situations les plus dignes d'intérêt. » Le rapporteur montrait que les sacrifices demandés par la commission ne devaient pas être sans compensation. « Sans doute, disait-il, la garantie plus élevée entraînera des frais plus considérables; mais les enfants qui seront placés par les soins de l'administration auraient été abandonnés dans une certaine proportion et seraient devenus une occasion de dépenses plus considérables. » La nouvelle administration de l'assistance publique avait alors à sa tête M. Davenne, et, sous l'active impulsion de ce directeur, le conseil de surveillance donna son consentement à toutes les mesures proposées dans le rapport de M. Duvergier. Enfin, par un décret en date du 9 janvier
enfants et exerçant sur les nourrices une active surveillance. En second lieu, au moyen de la garantie du paiement des mois à un taux convenable, la direction sera pour les parents pauvres une institution charitable et hospitalière intervenant dans les situations les plus dignes d'intérêt. » Le rapporteur montrait que les sacrifices demandés par la commission ne devaient pas être sans compensation. « Sans doute, disait-il, la garantie plus élevée entraînera des frais plus considérables; mais les enfants qui seront placés par les soins de l'administration auraient été abandonnés dans une certaine proportion et seraient devenus une occasion de dépenses plus considérables. » La nouvelle administration de l'assistance publique avait alors à sa tête M. Davenne, et, sous l'active impulsion de ce directeur, le conseil de surveillance donna son consentement à toutes les mesures proposées dans le rapport de M. Duvergier. Enfin, par un décret en date du 9 janvier 1851, le ministre de l'intérieur leur accorda son approbation. On put croire que, grâce à ces améliorations et aux avantages offerts aux familles et aux nourrices, la direction municipale allait avoir des jours prospères et triompher de la concurrence des bureaux particuliers. Le nombre des placements, qu'on avait vu réduit à 567, en 1848, remonta en effet, et, en 1856, il atteignait 2,201. Mais cette année fut le terme de cette période ascendante. En 1862, on était revenu au chiffre de 1,517, tandis que les placements des bureaux particuliers s'élevaient à près de 10,000. C'est en présence de ces résultats que le chef de la division des secours, M. Vée, présenta, le 9 janvier 1863, au conseil général de l'assistance publique, le remarquable rapport dont nous avons déjà fait mention plusieurs fois, et qui concluait à la suppression du bureau municipal : « Si, disait M. Vée, la direction pouvait être maintenue, elle ne saurait l'être qu'à ces trois conditions : 1° Supprimer la garantie, en permettant les rapports des nourrices avec les parents, dans des conditions semblables à celles en usage dans les bureaux particuliers; 2° Rétablir les droits modérés d'inscription et de surveillance des enfants placés directement par
à 567, en 1848, remonta en effet, et, en 1856, il atteignait 2,201. Mais cette année fut le terme de cette période ascendante. En 1862, on était revenu au chiffre de 1,517, tandis que les placements des bureaux particuliers s'élevaient à près de 10,000. C'est en présence de ces résultats que le chef de la division des secours, M. Vée, présenta, le 9 janvier 1863, au conseil général de l'assistance publique, le remarquable rapport dont nous avons déjà fait mention plusieurs fois, et qui concluait à la suppression du bureau municipal : « Si, disait M. Vée, la direction pouvait être maintenue, elle ne saurait l'être qu'à ces trois conditions : 1° Supprimer la garantie, en permettant les rapports des nourrices avec les parents, dans des conditions semblables à celles en usage dans les bureaux particuliers; 2° Rétablir les droits modérés d'inscription et de surveillance des enfants placés directement par les familles 3° Éclairer l'opinion publique sur les abus des primes et les inconvénients du défaut de surveillance extérieure et autres faits reprochables aux entreprises fondées par l'industrie libre pour le louage des nourrices. » Mais en indiquant de pareilles mesures, le chef de la division des secours déclarait que leur efficacité lui paraissait très douteuse, ce qui le forçait à poser la question suivante : L'intérêt public exige-t-il, à Paris, le maintien d'un bureau municipal des nourrices? Il répondait négativement à cette question. M. Vée ne pouvait pas méconnaître qu'en venant proposer sans détour la suppression d'un service placé dans ses propres attributions, il était en contradiction avec les tendances persistantes des chefs de l'administration à laquelle il appartenait; que le conseil général des hospices, que le préfet de la Seine, que le conseil municipal lui-même étaient disposés à son maintien; que le préfet de police, malgré ses tendances contraires, n'avait pas nié les avantages de la direction. Ces avantages pouvaient être résumés comme il suit : 1° La direction municipale des nourrices assure la population parisienne contre le retour d'une disette de nourrices semblable à celle qui a motivé en 1769 la création de cet établissement, et qui
leur efficacité lui paraissait très douteuse, ce qui le forçait à poser la question suivante : L'intérêt public exige-t-il, à Paris, le maintien d'un bureau municipal des nourrices? Il répondait négativement à cette question. M. Vée ne pouvait pas méconnaître qu'en venant proposer sans détour la suppression d'un service placé dans ses propres attributions, il était en contradiction avec les tendances persistantes des chefs de l'administration à laquelle il appartenait; que le conseil général des hospices, que le préfet de la Seine, que le conseil municipal lui-même étaient disposés à son maintien; que le préfet de police, malgré ses tendances contraires, n'avait pas nié les avantages de la direction. Ces avantages pouvaient être résumés comme il suit : 1° La direction municipale des nourrices assure la population parisienne contre le retour d'une disette de nourrices semblable à celle qui a motivé en 1769 la création de cet établissement, et qui compromettait l'existence de beaucoup d'enfants; 2° Il est nécessaire de conserver le type d'un établissement modèle dont la concurrence stimule les efforts des établissements particuliers, et qui, assurant des nourrices à bas prix, tend à préserver la population peu aisée des exigences des bureaux particuliers ; 3° Il faut offrir en tout temps à l'administration de l'assistance publique le moyen de placer en nourrice les enfants des familles pauvres et les enfants illégitimes secourus, pour prévenir l'abandon ; 4° On doit surveiller les enfants en nourrice, aux lieu et place des familles qui ne peuvent le faire elles-mêmes, et soigner la santé des enfants et des nourrices, au moyen d'une organisation médicale généralisée dans tous les lieux de placement, organisation que les bureaux particuliers sont incapables de créer. De ces divers avantages, le principal et le plus incontestable, suivant M. Vée, est celui du service extérieur, c'est-à-dire de la surveillance médicale des nourrissons, créé en 1821 et qui manquait et manque encore complètement dans le service des bureaux particuliers. « La préfecture de police, dit M. Vée, a essayé il est vrai de remédier à ces inconvénients, en se tenant en correspondance avec les maires des communes du domicile des
en tout temps à l'administration de l'assistance publique le moyen de placer en nourrice les enfants des familles pauvres et les enfants illégitimes secourus, pour prévenir l'abandon ; 4° On doit surveiller les enfants en nourrice, aux lieu et place des familles qui ne peuvent le faire elles-mêmes, et soigner la santé des enfants et des nourrices, au moyen d'une organisation médicale généralisée dans tous les lieux de placement, organisation que les bureaux particuliers sont incapables de créer. De ces divers avantages, le principal et le plus incontestable, suivant M. Vée, est celui du service extérieur, c'est-à-dire de la surveillance médicale des nourrissons, créé en 1821 et qui manquait et manque encore complètement dans le service des bureaux particuliers. « La préfecture de police, dit M. Vée, a essayé il est vrai de remédier à ces inconvénients, en se tenant en correspondance avec les maires des communes du domicile des nourrices. Mais ce moyen a été peu efficace ; bien peu de maires ont pu ou voulu exercer une surveillance et entretenir une correspondance régulière avec la direction. Il suffit de savoir ce qui se passe pour n'avoir pas l'illusion de croire que les maires puissent se charger d'un tel service. » M. Vée rappelle que les enquêtes ont révélé au contraire de très-graves abus, notamment celui des certificats de complaisance donnés par les maires. Le rapport que nous citons en ce moment pourrait être invoqué par nous comme un plaidoyer puissant en faveur de la loi que nous préparons, car, n'ayant en vue que les nourrissons parisiens, il démontre avec évidence qu'il faut faire pour tous, sans exception, ce que la préfecture de police n'est pas en mesure de faire, et ce que la direction municipale ne pourrait faire que pour un huitième environ de ces nourrissons. Il ne parle, il est vrai, que pour Paris, et croit trouver dès lors les armes dans l'ancienne législation. Il ne sera contesté par personne, dit-il, que le devoir le plus clair et le plus pressant de l'autorité publique est de veiller à la sécurité des citoyens, surtout dans le cas où
service. » M. Vée rappelle que les enquêtes ont révélé au contraire de très-graves abus, notamment celui des certificats de complaisance donnés par les maires. Le rapport que nous citons en ce moment pourrait être invoqué par nous comme un plaidoyer puissant en faveur de la loi que nous préparons, car, n'ayant en vue que les nourrissons parisiens, il démontre avec évidence qu'il faut faire pour tous, sans exception, ce que la préfecture de police n'est pas en mesure de faire, et ce que la direction municipale ne pourrait faire que pour un huitième environ de ces nourrissons. Il ne parle, il est vrai, que pour Paris, et croit trouver dès lors les armes dans l'ancienne législation. Il ne sera contesté par personne, dit-il, que le devoir le plus clair et le plus pressant de l'autorité publique est de veiller à la sécurité des citoyens, surtout dans le cas où ceux-ci sont incapables de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Or, qui peut appeler cette protection d'une manière plus urgente que ces frêles créatures? » — Cette action de l'autorité ne peut s'exercer, il est vrai, qu'en se manifestant sous une forme légale. Cette sanction existe dans l'espèce, et la surveillance des enfants est autorisée par l'article 14 de la déclaration royale du 24 juillet 1869, qui dit: « Il sera proposé par le lieutenant général de police un ou plusieurs inspecteurs de tournées, qui se transporteront dans tous les endroits où il y aura des nourrissons de Paris, à l'effet d'y visiter ces nourrissons. nourrissons et d'exécuter tout ce qui leur sera ordonné par ledit lieutenant de police. » Cette déclaration ayant été enregistrée au Parlement, avait acquis force de loi, et ses prescriptions, n'ayant été abrogées par aucune disposition législative subséquente et n'ayant rien de contraire à l'esprit de la législation actuelle, l'auteur du rapport jugeait qu'elle conserve encore toute son autorité. « Quoiqu'en effet, disait-il, le droit de surveillance soit dévolu à un magistrat dont le titre n'existe plus, il est certain que ces fonctions sont parfaitement représentées par celles du préfet actuel de police, qui a hérité
des enfants est autorisée par l'article 14 de la déclaration royale du 24 juillet 1869, qui dit: « Il sera proposé par le lieutenant général de police un ou plusieurs inspecteurs de tournées, qui se transporteront dans tous les endroits où il y aura des nourrissons de Paris, à l'effet d'y visiter ces nourrissons. nourrissons et d'exécuter tout ce qui leur sera ordonné par ledit lieutenant de police. » Cette déclaration ayant été enregistrée au Parlement, avait acquis force de loi, et ses prescriptions, n'ayant été abrogées par aucune disposition législative subséquente et n'ayant rien de contraire à l'esprit de la législation actuelle, l'auteur du rapport jugeait qu'elle conserve encore toute son autorité. « Quoiqu'en effet, disait-il, le droit de surveillance soit dévolu à un magistrat dont le titre n'existe plus, il est certain que ces fonctions sont parfaitement représentées par celles du préfet actuel de police, qui a hérité de tous les droits et devoirs de l'ancien lieutenant général de police. » Le rapport de M. Vée se terminait par les conclusions suivantes : « 1° L'administration a poussé jusqu'aux dernières limites les concessions à faire aux familles pour les ramener à placer leurs enfants par l'intermédiaire de la direction municipale, et elle n'y a point réussi. Les faits ont montré, du reste, que des placements beaucoup plus nombreux grèveraient nos finances de charges énormes ; « 2° Le seul moyen d'atténuer ces charges serait de supprimer la garantie accordée aux nourrices, de les laisser libres de renvoyer les enfants aux familles, lorsque les mois ne seraient pas exactement payés, ainsi que cela se pratique dans les bureaux particuliers ; mais cette mesure achèverait d'éteindre la clientèle de la direction ; « 3° Dans l'état actuel de nos mœurs, avec les facilités et le bon marché des moyens de communications, le soin d'établir les rapports nécessaires entre les parents des enfants à allaiter et les nourrices de campagne, peut être abandonné à l'industrie privée convenablement réglementée et surveillée ; « 4° L'abus réellement grave, existant dans la pratique de cette industrie, c'est-à-dire les primes allouées aux sages-femmes et aux
direction municipale, et elle n'y a point réussi. Les faits ont montré, du reste, que des placements beaucoup plus nombreux grèveraient nos finances de charges énormes ; « 2° Le seul moyen d'atténuer ces charges serait de supprimer la garantie accordée aux nourrices, de les laisser libres de renvoyer les enfants aux familles, lorsque les mois ne seraient pas exactement payés, ainsi que cela se pratique dans les bureaux particuliers ; mais cette mesure achèverait d'éteindre la clientèle de la direction ; « 3° Dans l'état actuel de nos mœurs, avec les facilités et le bon marché des moyens de communications, le soin d'établir les rapports nécessaires entre les parents des enfants à allaiter et les nourrices de campagne, peut être abandonné à l'industrie privée convenablement réglementée et surveillée ; « 4° L'abus réellement grave, existant dans la pratique de cette industrie, c'est-à-dire les primes allouées aux sages-femmes et aux accoucheurs, pourrait être réprimé par des mesures légales que l'on serait d'autant plus facile de prendre que l'opinion publique ne pourrait en attribuer le motif au désir de soutenir l'établissement municipal, si celui-ci venait à être supprimé ; « 5° Les sommes accordées par l'intermédiaire de la direction des nourrices pourraient être données sous une autre forme : le sacrifice qui résulte de la garantie des mois serait appliqué plus efficacement à des secours alloués dans les conditions ordinaires d'examen et d'enquête préalable ; « 6° Le service de surveillance des enfants à la campagne, qui rend des services incontestables, mais actuellement renfermés dans des bornes trop étroites, pourrait, par une organisation nouvelle, être étendu à tous les enfants de Paris envoyés en nourrice ; « 7° La direction des nourrices, qui ne peut se soutenir que par une subvention annuelle de 2 à 300,000 fr. et par la concession de la jouissance d'un immeuble représentant un capital de plus de 1 million, peut donc être supprimée sans inconvenient pour la population parisienne. » Cette proposition de suppression, émise ainsi avec hardiesse en 1863, fut reprise avec de plus forts arguments, en 1866, par le nouveau directeur de l'assistance publique,
pourraient être données sous une autre forme : le sacrifice qui résulte de la garantie des mois serait appliqué plus efficacement à des secours alloués dans les conditions ordinaires d'examen et d'enquête préalable ; « 6° Le service de surveillance des enfants à la campagne, qui rend des services incontestables, mais actuellement renfermés dans des bornes trop étroites, pourrait, par une organisation nouvelle, être étendu à tous les enfants de Paris envoyés en nourrice ; « 7° La direction des nourrices, qui ne peut se soutenir que par une subvention annuelle de 2 à 300,000 fr. et par la concession de la jouissance d'un immeuble représentant un capital de plus de 1 million, peut donc être supprimée sans inconvenient pour la population parisienne. » Cette proposition de suppression, émise ainsi avec hardiesse en 1863, fut reprise avec de plus forts arguments, en 1866, par le nouveau directeur de l'assistance publique, M. Husson. Dans un mémoire, en date du 8 janvier de cette année il déclarait fermement que, malgré tous les efforts tentés pour étendre le cercle de ses opérations et pour augmenter sa clientèle, la direction municipale des nourrices ne rend plus les services qu'on doit attendre d'elle : que les habitants de la capitale s'adressent presque exclusivement aujourd'hui aux bureaux particuliers fondés par l'industrie privée. Pour le prouver, M. Husson dit : « D'après les renseignements fournis par le préfet de police, le nombre des locations de nourrices de campagne faites chaque année à Paris s'élève à 11,000 environ, dont 9,500 locations, en moyenne, par les bureaux particuliers, et 1,500 environ par la direction municipale... » Celle-ci figurait donc pour moins de 13,64 % dans le nombre des locations des nourrices, et les bureaux particuliers opéraient plus de 81 % de ces placements. Cependant la direction municipale offrait aux familles des avantages nombreux et des garanties qui ne se trouvaient nulle part ailleurs : Examen médical des nourrices à leur départ pour Paris et après leur arrivée à Paris ; surveillance active des nourrices et des enfants pendant la période de l'allaitement ; enfin, traitement assuré des maladies des