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intérieur et qu'ils sont depuis quelques années exportés en quantités de plus en plus considérables, particulièrement en Italie. Cocons exportés : 1883 .......... 530.399 kil.. valeur 6.620.988 fr. 1884 ....... 725.369 kil. 8.341.743 fr. 1885..... 292.814 kil. 3.220.954 fr. 1886 ....... 678.312 kil. 7.970.166 fr. 1887..... 492.745 kil. 5.543.381 fr. 1888..... 422.187 kil. 4.327.417 fr. 1889. 951.830 kil. 10.946.045 fr. Les intéressés appartenant à vingt-quatre départements ont fait entendre des plaintes légitimes et, en présence d'une semblable situation qui allait en s'aggravant et menaçait de faire abandonner une source de produits autrefois rémunérateurs, ils ont, par leurs organes naturels, Syndicats, Sociétés d'agriculture, Conseils généraux, Conseils municipaux, réclamé avec une vive insistance l'établissement de droits de douane qui fussent de nature, en faisant supporter aux produits étrangers une surcharge, de permettre la lutte dans des conditions plus égales. Ils voyaient dans ce remède à la fois un encouragement à la lutte et l'espérance d'une élévation des prix qui, frappant sur un objet de luxe, ne pouvait porter atteinte à la production des étoffes de soie ni à la consommation. La Chambre des Députés, malgré les arguments présentés par les divers orateurs qui ont pris part aux brillants débats sur la question, n'a pas cru devoir frapper d'un droit quelconque les cocons et les soies grêles. Elle a pensé, à tort ou à raison, qu'un droit quel qu'il fût serait de nature à porter atteinte à la fabrique lyonnaise. Il ne nous paraît pas nécessaire de rappeler ici les diverses raisons qui ont été données dans cet intéressant débat, et tout en conservant fermement notre conviction que cette branche de production agricole avait droit à une protection comme les autres, nous avons le devoir de faire une double constatation. La première, c'est que l'établissement de droits de douane sur les cocons frais ou secs et sur les soies grêles a été écarté par une majorité considérable : 375 voix contre 116. La seconde, que tout le monde a reconnu et proclamé bien haut, que la production nationale, sériciculture et filature, ne pouvait être laissée sans secours au moment où elle périclait. Le
n'a pas cru devoir frapper d'un droit quelconque les cocons et les soies grêles. Elle a pensé, à tort ou à raison, qu'un droit quel qu'il fût serait de nature à porter atteinte à la fabrique lyonnaise. Il ne nous paraît pas nécessaire de rappeler ici les diverses raisons qui ont été données dans cet intéressant débat, et tout en conservant fermement notre conviction que cette branche de production agricole avait droit à une protection comme les autres, nous avons le devoir de faire une double constatation. La première, c'est que l'établissement de droits de douane sur les cocons frais ou secs et sur les soies grêles a été écarté par une majorité considérable : 375 voix contre 116. La seconde, que tout le monde a reconnu et proclamé bien haut, que la production nationale, sériciculture et filature, ne pouvait être laissée sans secours au moment où elle périclait. Le Gouvernement a apporté son concours à cette constatation ; il a fait plus, il a déposé un projet de loi sur les encouragements à la sériciculture, laissant de côté la filature par suite d'une erreur inexplicable, car la prospérité de la sériciculture est absolument liée à la prospérité de la filature. C'est à l'unanimité des votants, et sans débat que ce projet de loi, sur le double rapport de la Commission des douanes (Rapport de M. Leydet) et de la Commission du budget (Rapport de M. Reinach), a été voté par la Chambre des Députés. Votre Commission, Messieurs, n'a pas pensé qu'il fut possible, après cette double constatation, de vous proposer l'établissement de droits de douane sur les cocons et les soies grêles. Convaincue qu'il est de toute justice, lorsque les diverses branches de la production agricole et industrielle sont protégées, de donner aussi une protection à celle qui intéresse à un si haut degré les départements du Midi, elle a pensé qu'il fallait faire l'essai du système d'encouragements nouveaux, dont les auteurs espèrent le meilleur résultat. D'ailleurs, elle n'était saisie d'aucun amendement tendant à l'établissement de droits de douane. Mais elle a pensé que puisque la Chambre des Députés,
filature. C'est à l'unanimité des votants, et sans débat que ce projet de loi, sur le double rapport de la Commission des douanes (Rapport de M. Leydet) et de la Commission du budget (Rapport de M. Reinach), a été voté par la Chambre des Députés. Votre Commission, Messieurs, n'a pas pensé qu'il fut possible, après cette double constatation, de vous proposer l'établissement de droits de douane sur les cocons et les soies grêles. Convaincue qu'il est de toute justice, lorsque les diverses branches de la production agricole et industrielle sont protégées, de donner aussi une protection à celle qui intéresse à un si haut degré les départements du Midi, elle a pensé qu'il fallait faire l'essai du système d'encouragements nouveaux, dont les auteurs espèrent le meilleur résultat. D'ailleurs, elle n'était saisie d'aucun amendement tendant à l'établissement de droits de douane. Mais elle a pensé que puisque la Chambre des Députés, craignant de porter atteinte à la fabrique des soieries, s'était décidée à substituer aux droits un système de primes, il fallait faire l'expérience de ce procédé nouveau dans des conditions telles qu'il fût possible de se prononcer en pleine connaissance de cause, laissant ainsi à ceux qui sont convaincus que les droits de douane étaient de nature à donner de meilleurs résultats, la possibilité, une fois la lumière faite par l'expérience, de demander l'inscription, dans notre tarif général, des droits auxquels ils renoncent momentanément. Primes à la sériciculture. La Commission du budget de la Chambre des Députés avait proposé d'allouer aux sériciculteurs une prime annuelle de 0 fr. 25 par kilogramme de cocons produit. Le rapporteur ne méconnaissait pas l'insuffisance du droit, mais il pensait qu'il constituait un encouragement pour les sériciculteurs et que ceux-ci, en perfectionnant leurs graines et leurs méthodes d'éducation, pourraient arriver à des rendements suffisants pour pouvoir lutter contre la concurrence étrangère. La Commission des douanes de la Chambre des Députés a proposé d'adopter un amendement déposé par MM. Lozard, Jonnard, Delpech, Clémenceau, Leydet et Balsan, à porter la prime à 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais, sans distinction des cocons destinés à la
les droits de douane étaient de nature à donner de meilleurs résultats, la possibilité, une fois la lumière faite par l'expérience, de demander l'inscription, dans notre tarif général, des droits auxquels ils renoncent momentanément. Primes à la sériciculture. La Commission du budget de la Chambre des Députés avait proposé d'allouer aux sériciculteurs une prime annuelle de 0 fr. 25 par kilogramme de cocons produit. Le rapporteur ne méconnaissait pas l'insuffisance du droit, mais il pensait qu'il constituait un encouragement pour les sériciculteurs et que ceux-ci, en perfectionnant leurs graines et leurs méthodes d'éducation, pourraient arriver à des rendements suffisants pour pouvoir lutter contre la concurrence étrangère. La Commission des douanes de la Chambre des Députés a proposé d'adopter un amendement déposé par MM. Lozard, Jonnard, Delpech, Clémenceau, Leydet et Balsan, à porter la prime à 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais, sans distinction des cocons destinés à la filature ou au grainage. Votre Commission, Messieurs, a adopté cette proposition qui constituera pour le Trésor une charge importante, mais qui n'est pas en disproportion avec les intérêts à sauvegarder. Primes à la filature. Les encouragements à la sériciculture seraient inutiles si la filature ne pouvait plus vivre. Le sort de l'une est entièrement lié au sort de l'autre et c'est à tort qu'on a voulu quelquefois les séparer. Il importerait peu aux agriculteurs de produire des cocons, s'ils ne pouvaient les vendre à la filature. Or, depuis un certain nombre d'années, les cocons français ne trouvent plus d'acheteurs sur le marché et sont exportés pour être filés au dehors. Il résulte de la comparaison des importations et des exportations que les filatures françaises ne filent même pas toute la récolte indigène et qu'une partie importante est envoyée à l'étranger. Votre Commission, Messieurs, a adopté un amendement de la Commission de la Chambre des Députés qui porte à 2 fr. 50 la prime par jour de filage de 48 aires. Aussi la filature est-elle dans un état de décadence complet qui provient de la double cause que nous avons déjà indiquée, à savoir : l'introduction de plus en plus considérable
de l'une est entièrement lié au sort de l'autre et c'est à tort qu'on a voulu quelquefois les séparer. Il importerait peu aux agriculteurs de produire des cocons, s'ils ne pouvaient les vendre à la filature. Or, depuis un certain nombre d'années, les cocons français ne trouvent plus d'acheteurs sur le marché et sont exportés pour être filés au dehors. Il résulte de la comparaison des importations et des exportations que les filatures françaises ne filent même pas toute la récolte indigène et qu'une partie importante est envoyée à l'étranger. Votre Commission, Messieurs, a adopté un amendement de la Commission de la Chambre des Députés qui porte à 2 fr. 50 la prime par jour de filage de 48 aires. Aussi la filature est-elle dans un état de décadence complet qui provient de la double cause que nous avons déjà indiquée, à savoir : l'introduction de plus en plus considérable des soies grèches; la différence dans le prix de la main-d'œuvre qui incite à exporter les cocons français au dehors pour les faire filer et les faire rentrer en France sous la forme de soie grège ou moulinée. Le nombre des bassines, qui était de plus de 30.000, est tombé à 10.000. Tandis qu'en 1853 elle filait 26 millions de kilogrammes de cocons français, elle en file actuellement à peine 72 millions. Le nombre des usines fonctionnant, qui était supérieur à 600, est tombé à 200. La filature domestique, installée dans le plus grand nombre de fermes et produisant la soie appelée de paquetaille, a totalement disparu. De même qu'il avait paru à la Chambre et au Gouvernement nécessaire de donner à la sericiculture une prime qui lui permettrait de vivre et de se relever, on l'espère au moins, de même il a paru indispensable de faire vivre la filature et de l'encourager par des primes allouées à la bassine et qui viendraient pour ainsi dire remplacer la protection demandée par les filateurs à un droit de douane que la Chambre n'avait pas cru devoir voter. Quant au montant de la prime, la Chambre des Députés l'a fixé ainsi qu'il
à 10.000. Tandis qu'en 1853 elle filait 26 millions de kilogrammes de cocons français, elle en file actuellement à peine 72 millions. Le nombre des usines fonctionnant, qui était supérieur à 600, est tombé à 200. La filature domestique, installée dans le plus grand nombre de fermes et produisant la soie appelée de paquetaille, a totalement disparu. De même qu'il avait paru à la Chambre et au Gouvernement nécessaire de donner à la sericiculture une prime qui lui permettrait de vivre et de se relever, on l'espère au moins, de même il a paru indispensable de faire vivre la filature et de l'encourager par des primes allouées à la bassine et qui viendraient pour ainsi dire remplacer la protection demandée par les filateurs à un droit de douane que la Chambre n'avait pas cru devoir voter. Quant au montant de la prime, la Chambre des Députés l'a fixé ainsi qu'il suit : Bassines ancien modèle 50 fr. Bassines nouveau modèle existant en 1891 .. 200 Bassines nouvelles qui seront installées à partir du 1er janvier 1892 ...... 250 Il a été reconnu qu'il existait actuellement environ 1.000 bassines nouveau modèle et 9.000 ancien modèle. Notre honorable collègue M. Bérenger a déposé un amendement ainsi conçu, en ce qui concerne la filature : « Sericiculture : 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais. • Filature : 100 francs par bassine à 2 bouts, 400 francs par bassine organisée à 4 bouts et au-dessus. Ont droit à la prime, dans les usines à 4 bouts et plus, les bassines accessoires servant à la préparation du travail de la bassine fileuse, à raison de une à trois bassines ». Votre Commission, Messieurs, a examiné l'amendement de M. Bérenger, et elle a pensé que le tarif voté par la Chambre ne pouvait être maintenu. Le chiffre de 50 francs par bassine ancien modèle est absolument insuffisant pour donner un encouragement véritable, surtout si on tient compte de cette circonstance que la filature ne fonctionne pas toute l'année, mais la moitié à peine...... C'est ce qui a été reconnu et par la Commission des
déposé un amendement ainsi conçu, en ce qui concerne la filature : « Sericiculture : 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais. • Filature : 100 francs par bassine à 2 bouts, 400 francs par bassine organisée à 4 bouts et au-dessus. Ont droit à la prime, dans les usines à 4 bouts et plus, les bassines accessoires servant à la préparation du travail de la bassine fileuse, à raison de une à trois bassines ». Votre Commission, Messieurs, a examiné l'amendement de M. Bérenger, et elle a pensé que le tarif voté par la Chambre ne pouvait être maintenu. Le chiffre de 50 francs par bassine ancien modèle est absolument insuffisant pour donner un encouragement véritable, surtout si on tient compte de cette circonstance que la filature ne fonctionne pas toute l'année, mais la moitié à peine...... C'est ce qui a été reconnu et par la Commission des douanes et par la Commission du budget de la Chambre des Députés. Nous avons pensé qu'il y avait lieu, d'accord avec les premières propositions de la Commission du budget de la Chambre, de fixer la prime à 100 francs par bassine ancien modèle si l'on voulait donner un véritable encouragement aux filateurs et leur permettre de transformer leur outillage dans l'avenir. Il n'a pas paru possible de maintenir une différence entre les bassines nouveau modèle existant en 1891 et celles qui seraient établies à partir du 1er janvier 1892. La pensée qui a déterminée à établir une prime plus élevée pour les bassines nouveau modèle, c'est-à-dire filant à plus de deux bouts, a été d'encourager la transformation d'un outillage ancien en un nouveau, plus perfectionné et produisant d'avantage. Or il n'est pas raisonnable d'allouer plus à celui qui transformera à partir du 1er janvier prochain qu'à celui qui a déjà fait cette transformation à l'heure actuelle. Quant au chiffre de la prime, votre Commission a pensé qu'elle devait être fixée à la somme de 400 francs par bassine et par an, et non à 250 francs, ainsi que l'avait décidé la Chambre des Députés. Il a été reconnu par tout
aux filateurs et leur permettre de transformer leur outillage dans l'avenir. Il n'a pas paru possible de maintenir une différence entre les bassines nouveau modèle existant en 1891 et celles qui seraient établies à partir du 1er janvier 1892. La pensée qui a déterminée à établir une prime plus élevée pour les bassines nouveau modèle, c'est-à-dire filant à plus de deux bouts, a été d'encourager la transformation d'un outillage ancien en un nouveau, plus perfectionné et produisant d'avantage. Or il n'est pas raisonnable d'allouer plus à celui qui transformera à partir du 1er janvier prochain qu'à celui qui a déjà fait cette transformation à l'heure actuelle. Quant au chiffre de la prime, votre Commission a pensé qu'elle devait être fixée à la somme de 400 francs par bassine et par an, et non à 250 francs, ainsi que l'avait décidé la Chambre des Députés. Il a été reconnu par tout le monde, Gouvernement, Commission des douanes, Conseil supérieur du commerce, que les soies moulinées devaient être protégées par un droit de douane qui a été fixé à 300 francs les 100 kilogrammes. Or, il n'est pas contestable que la main-d'œuvre nécessaire pour faire un kilogramme de soie moulinée est à peine des deux tiers de celle qui est nécessaire pour faire un kilogramme de soie grège. La filature a donc un impérieux besoin d'être encouragée par une prime qui devrait être fixée à 4 fr. 50 par kilogramme. C'est d'ailleurs au chiffre de 4 fr. 50 à 5 francs qu'on peut évaluer l'avantage des concurrents étrangers sur les filateurs français, par suite de la différence des prix de la main-d'œuvre et des autres charges. D'ailleurs, Messieurs, ces chiffres, qui peuvent paraître élevés, ne constituent en réalité qu'une charge qui n'est pas au-dessus des forces du budget, ni excessive par rapport au grand intérêt industriel et agricole qu'il y a lieu de sauvegarder. En effet, le rapporteur du budget du Ministère de l'Agriculture à la Chambre des Députés en évalue, en se fondant sur les données fournies par M. le Ministre de l'Agriculture, l'importance ainsi qu'il suit : Primes à la
peine des deux tiers de celle qui est nécessaire pour faire un kilogramme de soie grège. La filature a donc un impérieux besoin d'être encouragée par une prime qui devrait être fixée à 4 fr. 50 par kilogramme. C'est d'ailleurs au chiffre de 4 fr. 50 à 5 francs qu'on peut évaluer l'avantage des concurrents étrangers sur les filateurs français, par suite de la différence des prix de la main-d'œuvre et des autres charges. D'ailleurs, Messieurs, ces chiffres, qui peuvent paraître élevés, ne constituent en réalité qu'une charge qui n'est pas au-dessus des forces du budget, ni excessive par rapport au grand intérêt industriel et agricole qu'il y a lieu de sauvegarder. En effet, le rapporteur du budget du Ministère de l'Agriculture à la Chambre des Députés en évalue, en se fondant sur les données fournies par M. le Ministre de l'Agriculture, l'importance ainsi qu'il suit : Primes à la filature. 9.000 bassines anciennes fonctionnant pendant environ six mois, soit à 50 francs ...... 225.000 fr. 1.000 bassines nouvelles ou transformées, soit à 200 francs (chiffre moyen) . 200.000 fr. En tout. 425.000 fr. Si vous adoptez les chiffres proposés par votre Commission, le total sera ainsi modifié : 1° 9.000 bassines ancien modèle ou à deux bouts — à 100 francs — travaillant en moyenne pendant six mois ............ 450.000fr. 2° 1.000 bassines nouveau modèle à plus de deux bouts . 400.000 TOTAL...... 650.000 FR. Vous penserez comme nous, Messieurs, que ce sacrifice qui est imposé par la nécessité de ne pas laisser périr une industrie qui intéresse les populations les plus éprouvées et les plus pauvres, peut être accepté. Vous le penserez d'autant plus que, seule de toutes les industries françaises, la filature de la soie n'est protégée par aucun droit de douane. Il n'a pas paru à votre Commission qu'il lui incombât le devoir d'examiner les moyens d'application et les mesures à prendre pour éviter les fraudes qui pourraient se produire dans le fonctionnement et l'attribution des primes. Ce sera l'objet d'un règlement d'administration publique. Votre Commission vous propose, en conséquence d'adopter le projet de loi suivant
9.000 bassines ancien modèle ou à deux bouts — à 100 francs — travaillant en moyenne pendant six mois ............ 450.000fr. 2° 1.000 bassines nouveau modèle à plus de deux bouts . 400.000 TOTAL...... 650.000 FR. Vous penserez comme nous, Messieurs, que ce sacrifice qui est imposé par la nécessité de ne pas laisser périr une industrie qui intéresse les populations les plus éprouvées et les plus pauvres, peut être accepté. Vous le penserez d'autant plus que, seule de toutes les industries françaises, la filature de la soie n'est protégée par aucun droit de douane. Il n'a pas paru à votre Commission qu'il lui incombât le devoir d'examiner les moyens d'application et les mesures à prendre pour éviter les fraudes qui pourraient se produire dans le fonctionnement et l'attribution des primes. Ce sera l'objet d'un règlement d'administration publique. Votre Commission vous propose, en conséquence d'adopter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. A partir de l'exercice 1892 et pendant une période de six années, il sera alloué aux éducateurs ou cultivateurs de vers à soie une prime de cinquante centimes (0 fr. 50) par kilogramme de cocons, et aux filateurs une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : cent francs (100 fr.) par bassine à deux bouts, quatre cents francs (400 fr.) par bassine à plus de deux bouts. Auront droit à la prime dans les usines à plus de deux bouts, les bassines accessoires servant à la préparation du travail de la bassine fileuse, à raison de une par trois bassines. Un règlement déterminera les conditions d'application et de contrôle de la présente loi. Tout individu qui se sera rendu coupable d'une tentative de fraude ou d'une complicité de fraude pour l'obtention de la prime sera, à l'avenir, déchu du droit à la prime, sans préjudice de la restitution de la prime indûment perçue, et sera passible des peines portées à l'article 423 du Code pénal. L'article 463 du Code pénal et la loi du 27 mars 1891 sont applicables à la présente loi. La présente loi sera applicable
au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : cent francs (100 fr.) par bassine à deux bouts, quatre cents francs (400 fr.) par bassine à plus de deux bouts. Auront droit à la prime dans les usines à plus de deux bouts, les bassines accessoires servant à la préparation du travail de la bassine fileuse, à raison de une par trois bassines. Un règlement déterminera les conditions d'application et de contrôle de la présente loi. Tout individu qui se sera rendu coupable d'une tentative de fraude ou d'une complicité de fraude pour l'obtention de la prime sera, à l'avenir, déchu du droit à la prime, sans préjudice de la restitution de la prime indûment perçue, et sera passible des peines portées à l'article 423 du Code pénal. L'article 463 du Code pénal et la loi du 27 mars 1891 sont applicables à la présente loi. La présente loi sera applicable à l'Algérie. 28 Décembre Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT FAIT. Au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des Douanes : (ARTICLES 365, 365 bis, 366, 366 bis, 394 à 403 : Fils et tissus de jute, de phormium tenax, d'abaca et autres végétaux filamenteux), PAR M. DAUPHIN Sénateur. MESSIEURS, Les articles 365 à 366 bis, 394 à 403 du tarif des douanes traitent des fils et tissus de jute, phormium tenax, abaca et autres végétaux filamenteux non dénommés. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir Sénat, no 183, session ordinaire 1891. — Chambre des Députés (58 législature), n° 932 et annexe-1257 et annexes-1271.) La filature n'a qu'un intérêt secondaire dans l'établissement des droits fixés en