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à la suppression des émoluments, à la suspension, à la déposition et à la dégradation du prêtre délinquant. Le clergé se réunit annuellement en assemblée générale dans chacune des deux provinces ecclésiastiques. Cette assemblée, appelée « Convocation », est une institution fort ancienne, dont l'origine est bien antérieure à la Réforme. Elle se compose d'une Chambre haute et d'une Chambre basse où les membres du clergé se répartissent suivant leur rang hiérarchique. La Convocation se réunissait jadis sur l'initiative de la Couronne qui s'adressait au clergé pour obtenir les subsides en argent dont elle avait toujours besoin. Puis le clergé prit l'habitude de se réunir de son propre chef, jusqu'à Henri VIII, qui réprima vigoureusement les dernières velléities d'indépendance de l'Église. La Convocation ne fut pas abolie, mais ne conserva plus qu'une existence nominale. Sous le règne de Victoria cependant, la Convocation de Canterbury a repris quelque vitalité et est devenue une sorte de congrès annuel, où sont discutées les questions qui intéressent la vie de l'Église. Mais c'est surtout dans les universités que se manifestent les grandes controverses religieuses. On peut y saisir les deux tendances contraires connues sous le nom de High Church et Low Church qui divisent l'Église anglicane. La Low Church représente, on le sait, l'élément austère et rationaliste du protestantisme, qui condamne les cérémonies pompeuses et les ornements luxueux comme contraires à l'essence de la religion chrétienne et rappelant les pratiques du catholicisme romain. La High Church, au contraire, tout en restant fidèle aux doctrines essentielles de l'Église établie, cherche à introduire dans les cérémonies du culte une beauté artistique supérieure qu'elle affirme être indispensable pour provoquer l'émotion religieuse chez les fidèles. Les grands mouvements religieux ont, en général, une origine universitaire. Il en a été ainsi de tout temps, car, à l'origine, c'est-à-dire au XIIe siècle, les universités d'Oxford et de Cambridge étaient des fondations purement religieuses. Aujourd'hui encore, beaucoup d'Anglais se plaignent même que les études laïques n'y occupent pas une place suffisante et ce n'est que depuis 1871 que les laïques ont été autorisés, par une loi spéciale, à occuper des chaires
l'Église anglicane. La Low Church représente, on le sait, l'élément austère et rationaliste du protestantisme, qui condamne les cérémonies pompeuses et les ornements luxueux comme contraires à l'essence de la religion chrétienne et rappelant les pratiques du catholicisme romain. La High Church, au contraire, tout en restant fidèle aux doctrines essentielles de l'Église établie, cherche à introduire dans les cérémonies du culte une beauté artistique supérieure qu'elle affirme être indispensable pour provoquer l'émotion religieuse chez les fidèles. Les grands mouvements religieux ont, en général, une origine universitaire. Il en a été ainsi de tout temps, car, à l'origine, c'est-à-dire au XIIe siècle, les universités d'Oxford et de Cambridge étaient des fondations purement religieuses. Aujourd'hui encore, beaucoup d'Anglais se plaignent même que les études laïques n'y occupent pas une place suffisante et ce n'est que depuis 1871 que les laïques ont été autorisés, par une loi spéciale, à occuper des chaires de professeurs ou à remplir les fonctions de directeurs de collèges universitaires. Pour en finir avec le rôle enseignant et éducatif de l'Église anglicane, il faudrait dire quelques mots de l'organisation des écoles primaires ou secondaires soumises à son autorité et de la loi organique de 1902 sur l'éducation. Cette loi, qui nécessiterait une étude spéciale, a, on le sait, renforcé dans une certaine mesure l'autorité et l'influence de l'Église anglicane sur les écoles primaires. Aussi a-t-elle été considérée par beaucoup d'Anglais comme une atteinte au principe moderne de la neutralité de l'État en matière d'enseignement public subventionné. Cette loi, qui était l'œuvre du parti conservateur naguère au pouvoir, a provoqué de nombreuses résistances dans le pays, et est généralement considérée comme ayant contribué à la chute récente du ministère conservateur. Il est donc à prévoir que le parti libéral actuellement au pouvoir sera amené à y introduire des modifications importantes. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas exagérer l'importance de la loi de 1902, car, à toutes les époques, les écoles libres ont été plus ou moins soumises au contrôle effectif et même à la direction du clergé anglican. La plupart — sauf les board schools — sont
loi, qui nécessiterait une étude spéciale, a, on le sait, renforcé dans une certaine mesure l'autorité et l'influence de l'Église anglicane sur les écoles primaires. Aussi a-t-elle été considérée par beaucoup d'Anglais comme une atteinte au principe moderne de la neutralité de l'État en matière d'enseignement public subventionné. Cette loi, qui était l'œuvre du parti conservateur naguère au pouvoir, a provoqué de nombreuses résistances dans le pays, et est généralement considérée comme ayant contribué à la chute récente du ministère conservateur. Il est donc à prévoir que le parti libéral actuellement au pouvoir sera amené à y introduire des modifications importantes. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas exagérer l'importance de la loi de 1902, car, à toutes les époques, les écoles libres ont été plus ou moins soumises au contrôle effectif et même à la direction du clergé anglican. La plupart — sauf les board schools — sont de fondation ancienne. Elles possèdent des revenus propres qui sont quelquefois très considérables. Certaines d'entre elles sont alimentées par des contributions volontaires. La loi de 1902 a mis leur entretien en partie à la charge des contribuables, innovation qui — ainsi que nous venons de le voir — a été combattue avec une énergie extraordinaire notamment par le parti libéral où les libres-penseurs et les dissidents sont nombreux. Il nous reste maintenant à exposer brièvement la situation pécuniale du clergé anglican. Celui-ci n'est pas rémunéré directement par l'État. Il a ses revenus propres qui ont surtout une origine terrienne. Les biens ecclésiastiques ne sont d'ailleurs pas la propriété de l'Église considérée comme personne morale unique. Les biens d'Église sont toujours la propriété d'un bénéfice particulier auquel ils restent attachés et leur revenu profite au titulaire en exercice. Il existe environ quatorze mille paroisses, et dans la moitié d'entre elles, le revenu annuel est inférieur à 130 livres sterling (3.250 fr); mais les revenus du haut clergé sont beaucoup plus considérables. D'après une évaluation officielle, faite il y a quelques années, l'archevêque de Canterbury reçoit £ 15,000 (375.000 fr.) par an, le doyen, £ 1,400 (35.000 fr.) et chacun des chanoines
combattue avec une énergie extraordinaire notamment par le parti libéral où les libres-penseurs et les dissidents sont nombreux. Il nous reste maintenant à exposer brièvement la situation pécuniale du clergé anglican. Celui-ci n'est pas rémunéré directement par l'État. Il a ses revenus propres qui ont surtout une origine terrienne. Les biens ecclésiastiques ne sont d'ailleurs pas la propriété de l'Église considérée comme personne morale unique. Les biens d'Église sont toujours la propriété d'un bénéfice particulier auquel ils restent attachés et leur revenu profite au titulaire en exercice. Il existe environ quatorze mille paroisses, et dans la moitié d'entre elles, le revenu annuel est inférieur à 130 livres sterling (3.250 fr); mais les revenus du haut clergé sont beaucoup plus considérables. D'après une évaluation officielle, faite il y a quelques années, l'archevêque de Canterbury reçoit £ 15,000 (375.000 fr.) par an, le doyen, £ 1,400 (35.000 fr.) et chacun des chanoines résidents £ 700 (17.500 fr.); l'archevêque d'York reçoit £ 10,000 (250.000 fr.), ainsi que l'évêque de Londres et le doyen de la cathédrale de Saint-Paul, l'évêque de Durham reçoit £ 7,000 (175.000 fr.); les autres évêques ont un revenu un peu inférieur, qui est de 100.000 francs en moyenne. Les terres ecclésiastiques peuvent être données à bail librement par les membres du clergé, mais les baux de longue durée sont soumis à certaines restrictions légales. Dans beaucoup de cas, l'administration en a été remise à la Commission Ecclésiastique créée en 1835 pour étudier la revision des revenus et prébendes des évêchés, cures, paroisses et bénéfices de l'Église. Cette commission est composée des hauts dignitaires de l'Église et de plusieurs magistrats. Ses pouvoirs ont été considérablement étendus depuis l'origine. Elle a aujourd'hui le droit de modifier la répartition des revenus et d'administrer, à sa guise, les biens ecclésiastiques. Elle peut, en outre, modifier les circonscriptions paroissiales, faire construire des églises ou des chapelles nouvelles, fixer les tarifs ecclésiastiques, etc. Ses décisions ont force de loi, lorsqu'elles ont été promulguées par la Couronne. Aux revenus des terres, qui appartiennent au clergé en propre, il faut ajouter le produit de la dîme ecclésiastique
terres ecclésiastiques peuvent être données à bail librement par les membres du clergé, mais les baux de longue durée sont soumis à certaines restrictions légales. Dans beaucoup de cas, l'administration en a été remise à la Commission Ecclésiastique créée en 1835 pour étudier la revision des revenus et prébendes des évêchés, cures, paroisses et bénéfices de l'Église. Cette commission est composée des hauts dignitaires de l'Église et de plusieurs magistrats. Ses pouvoirs ont été considérablement étendus depuis l'origine. Elle a aujourd'hui le droit de modifier la répartition des revenus et d'administrer, à sa guise, les biens ecclésiastiques. Elle peut, en outre, modifier les circonscriptions paroissiales, faire construire des églises ou des chapelles nouvelles, fixer les tarifs ecclésiastiques, etc. Ses décisions ont force de loi, lorsqu'elles ont été promulguées par la Couronne. Aux revenus des terres, qui appartiennent au clergé en propre, il faut ajouter le produit de la dîme ecclésiastique et le Queen Anne's Bounty. La dîme a le caractère d'un droit réel attaché à la terre et profitant au ministre de la paroisse. Elle était autrefois payée en nature, mais elle a été convertie en prestations pécuniaires au cours du XIXe siècle. De plus, elle peut maintenant être rachetée une fois pour toutes, soit contre le paiement d'une somme d'argent représentant vingt-quatre fois sa valeur annuelle, soit contre la cession de parcelles de terre en toute propriété. Le Queen Anne's Bounty ou Don de la reine Anne est l'ancien denier de Saint-Pierre, attribué à la Couronne lors de la rupture avec Rome sous Henri VIII. Il fut restitué au clergé par la reine Anne pour être affecté à l'amélioration des revenus du bas clergé, d'où son nom de Don de la reine Anne. Le fonds ainsi créé est administré par une commission dont font partie, de droit, les titulaires d'un certain nombre de postes religieux et laïques. Il reçoit, en outre, quelques revenus annexes, mais le produit total est peu important. A côté de l'Église d'Angleterre fonctionnent certaines organisations annexes qui lui sont étroitement rattachées et dont il est nécessaire de dire quelques mots. Ce sont, par exemple, la
une fois pour toutes, soit contre le paiement d'une somme d'argent représentant vingt-quatre fois sa valeur annuelle, soit contre la cession de parcelles de terre en toute propriété. Le Queen Anne's Bounty ou Don de la reine Anne est l'ancien denier de Saint-Pierre, attribué à la Couronne lors de la rupture avec Rome sous Henri VIII. Il fut restitué au clergé par la reine Anne pour être affecté à l'amélioration des revenus du bas clergé, d'où son nom de Don de la reine Anne. Le fonds ainsi créé est administré par une commission dont font partie, de droit, les titulaires d'un certain nombre de postes religieux et laïques. Il reçoit, en outre, quelques revenus annexes, mais le produit total est peu important. A côté de l'Église d'Angleterre fonctionnent certaines organisations annexes qui lui sont étroitement rattachées et dont il est nécessaire de dire quelques mots. Ce sont, par exemple, la Church Building Society ou Société pour la construction des églises, incorporée, c'est-à-dire convertie en établissement public, par une loi spéciale sous George IV. Elle a pour objet de recueillir des contributions volontaires destinées à construire, agrandir ou réparer les églises et les chapelles en Angleterre et dans le pays de Galles. Elle est présidée, de droit, par l'archevêque de Canterbury. Les vice-présidents sont l'archevêque d'York, tous les évêques et vingt-cinq membres du Parlement. Les laïques peuvent faire partie de la société, moyennant une cotisation annuelle d'une guinée, ou le paiement de dix guinées une fois pour toutes. On peut encore citer la Société pour la propagation de l'Évangile à l'étranger, incorporée par charte royale en 1701 et la Société nationale pour enseigner aux pauvres les principes de l'Église établie, incorporée en 1817. Leur organisation est analogue. Nous terminerons cet exposé par quelques brèves explications sur les lois de mainmorte qui n'ont d'ailleurs rien de spécial à l'Église anglicane. Les legs et donations aux institutions permanentes en général dites « corporations de mainmorte », sans distinguer si elles sont laïques ou religieuses, ne sont soumis à aucune restriction ou prohibition légale, lorsqu'elles portent sur des meubles, (sauf sur un point secondaire
Galles. Elle est présidée, de droit, par l'archevêque de Canterbury. Les vice-présidents sont l'archevêque d'York, tous les évêques et vingt-cinq membres du Parlement. Les laïques peuvent faire partie de la société, moyennant une cotisation annuelle d'une guinée, ou le paiement de dix guinées une fois pour toutes. On peut encore citer la Société pour la propagation de l'Évangile à l'étranger, incorporée par charte royale en 1701 et la Société nationale pour enseigner aux pauvres les principes de l'Église établie, incorporée en 1817. Leur organisation est analogue. Nous terminerons cet exposé par quelques brèves explications sur les lois de mainmorte qui n'ont d'ailleurs rien de spécial à l'Église anglicane. Les legs et donations aux institutions permanentes en général dites « corporations de mainmorte », sans distinguer si elles sont laïques ou religieuses, ne sont soumis à aucune restriction ou prohibition légale, lorsqu'elles portent sur des meubles, (sauf sur un point secondaire concernant les dons et legs de fonds publics que nous indiquerons plus loin). Il en est tout autrement en matière immobilière. Jusqu'à 1888, la mainmorte immobilière était restreinte et réglementée par une quantité considérable de textes remontant à diverses époques. Les lois de 1888 et de 1891 sont venues simplifier et codifier ces dispositions éparses. La législation actuelle peut être résumée de la façon suivante: Les immeubles et droits réels de toute nature peuvent être transférés par acte entre vifs, à titre gratuit ou on échange, à un établissement de mainmorte que si celui-ci a reçu de la Couronne ou de la loi l'autorisation de posséder des immeubles. Lorsque les immeubles doivent être consacrés à des œuvres charitables, la mise en possession doit être immédiate et sans clauses de retour au cédant, ou à ses ayants-droits, autres que les clauses usuelles en matière de vente ou de louage d'immeubles. C'est une application du principe connu dans notre droit: « Donner et retenir ne vaut ». Ces règles s'appliquent non seulement aux immeubles, mais encore aux sommes données à l'établissement avec charge de les convertir en immeubles. Si la cession d'immeuble est faite à titre gratuit, elle n'est valable que si
et codifier ces dispositions éparses. La législation actuelle peut être résumée de la façon suivante: Les immeubles et droits réels de toute nature peuvent être transférés par acte entre vifs, à titre gratuit ou on échange, à un établissement de mainmorte que si celui-ci a reçu de la Couronne ou de la loi l'autorisation de posséder des immeubles. Lorsque les immeubles doivent être consacrés à des œuvres charitables, la mise en possession doit être immédiate et sans clauses de retour au cédant, ou à ses ayants-droits, autres que les clauses usuelles en matière de vente ou de louage d'immeubles. C'est une application du principe connu dans notre droit: « Donner et retenir ne vaut ». Ces règles s'appliquent non seulement aux immeubles, mais encore aux sommes données à l'établissement avec charge de les convertir en immeubles. Si la cession d'immeuble est faite à titre gratuit, elle n'est valable que si elle est faite au moins douze mois avant la mort du donateur (le délai est de six mois, lorsqu'il s'agit d'une cession de fonds publics). Le contrat de cession ou de donation doit, dans tous les cas, être enregistré dans un certain délai au greffe de la Haute-Cour de Judicature à Londres. Ces diverses règles, sauf la dernière relative à l'enregistrement, ne sont pas applicables : 1° Aux immeubles destinés à servir de parcs ou de musées publics, ou d'écoles primaires, pourvu que le testament, où l'acte de cession entre vifs soit antérieur de douze mois à la mort du propriétaire; 2° Aux cessions d'immeubles faites aux Universités ou aux grandes écoles d'Eton, Winchester, Westminster, et Keble College; 3° Aux cessions à titre onéreux entre vifs, lorsque les immeubles cédés n'excèdent pas deux acres (l'acre anglaise vaut 40 ares 867). Enfin, aux termes de la loi de 1891, la terre peut être librement léguée par testament aux institutions charitables, mais elle doit être vendue dans l'année par les soins des Charity Commissioners. La clause testamentaire ordonnant l'achat d'immeubles, au moyen des sommes léguées est nulle. Toutefois, les Charity Commissioners, ou l'autorité judiciaire, peuvent autoriser l'établissement légataire à posséder la partie
à Londres. Ces diverses règles, sauf la dernière relative à l'enregistrement, ne sont pas applicables : 1° Aux immeubles destinés à servir de parcs ou de musées publics, ou d'écoles primaires, pourvu que le testament, où l'acte de cession entre vifs soit antérieur de douze mois à la mort du propriétaire; 2° Aux cessions d'immeubles faites aux Universités ou aux grandes écoles d'Eton, Winchester, Westminster, et Keble College; 3° Aux cessions à titre onéreux entre vifs, lorsque les immeubles cédés n'excèdent pas deux acres (l'acre anglaise vaut 40 ares 867). Enfin, aux termes de la loi de 1891, la terre peut être librement léguée par testament aux institutions charitables, mais elle doit être vendue dans l'année par les soins des Charity Commissioners. La clause testamentaire ordonnant l'achat d'immeubles, au moyen des sommes léguées est nulle. Toutefois, les Charity Commissioners, ou l'autorité judiciaire, peuvent autoriser l'établissement légataire à posséder la partie du terrain nécessaire à son usage particulier seulement et sans qu'il puisse en tirer un revenu. La discussion est ouverte sur la communication de M. Decugis. M. Hubert-Valleroux, avocat à la cour d'appel de Paris, prend la parole et demande quelles sont les ressources dont disposent les paroisses, dans les villes modernes, de formation ou d'extension contemporaine, où la dîme, d'origine ancienne, n'existe pas. Par quelles ressources supplée-t-on au défaut de la dîme? M. Decugis : ces paroisses sont nécessairement plus pauvres que les autres, cependant, elles peuvent suppléer à l'absence de la dîme au moyen d'autres ressources, telles que le casuel ou les dons pieux. Au surplus, la « Commission ecclésiastique » fondée vers 1836, a, notamment, pour mission d'égaliser les ressources entre les paroisses pauvres et les paroisses riches. M. E. Chézysson, membre de l'Institut, inspecteur général des Ponts et Chaussées, demande si la dîme est obligatoire dans les paroisses où elle fonctionne. M. Decugis répond que oui. La dîme est un impôt attaché à la terre, un véritable impôt foncier, qui est dû par le propriétaire, quel que soit le culte auquel il appartient. Un propriétaire catholique peut donc être astreint à payer la dîme dont bénéficiera
villes modernes, de formation ou d'extension contemporaine, où la dîme, d'origine ancienne, n'existe pas. Par quelles ressources supplée-t-on au défaut de la dîme? M. Decugis : ces paroisses sont nécessairement plus pauvres que les autres, cependant, elles peuvent suppléer à l'absence de la dîme au moyen d'autres ressources, telles que le casuel ou les dons pieux. Au surplus, la « Commission ecclésiastique » fondée vers 1836, a, notamment, pour mission d'égaliser les ressources entre les paroisses pauvres et les paroisses riches. M. E. Chézysson, membre de l'Institut, inspecteur général des Ponts et Chaussées, demande si la dîme est obligatoire dans les paroisses où elle fonctionne. M. Decugis répond que oui. La dîme est un impôt attaché à la terre, un véritable impôt foncier, qui est dû par le propriétaire, quel que soit le culte auquel il appartient. Un propriétaire catholique peut donc être astreint à payer la dîme dont bénéficiera l'église anglicane. Le seul moyen d'échapper à la dîme est de la racheter. M. l'abbé Klein indique que les liens qui, en droit, unissent si intimement l'Église anglicane à l'État tendent, en fait, à se relâcher. Il semble que l'État et l'Église soient désireux de recouvrer leur indépendance respective. M. Decugis convient qu'effectivement, il y a quelque relâchement, en fait, dans cette union de l'Église officielle avec l'État : mais il ne faut pas exagérer la portée de la tendance qui se dessine. Pendant longtemps encore, sans doute, la religion officielle et l'État resteront très intimement unis en droit et en fait. M. le Président Glasson constate l'esprit très religieux de la nation anglaise, qui écartera assurément pendant de longues années encore la réalisation d'une séparation entre l'Église et l'État. M. Hubert-Valleroux demande si des fondations pieuses de date ancienne, devenues aujourd'hui sans utilité, n'ont pas été appliquées aux besoins de l'Église anglicane dans les cas où cette affectation nouvelle aurait été en harmonie avec l'esprit de la fondation ? M. Decugis répond qu'il n'a pas connaissance de faits de cette nature. M. Tranchant fait observer que le cas s'est présenté plus d'une fois dans l'ancienne France, précisément au sujet