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Châteaudun. — Rachat Rachat affermage 125 226 Travaux communaux. — Subvention pour remboursement d'emprunts 47 264 U Union maritime du Sud-Ouest. — Subvention 262 V Voeux des Conseils d'arrondissement 68-102 258-295 Voeux (suite donnée) -48-68-101-136 215-258 Voeux 186-188-198-200-213-232-233-234-262 267-276-282-283-285-289-300-302-303 Vote des femmes 263 CONSEIL GÉNÉRAL D'EURE-ET-LOIR SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Présidence de M. Maurice VIOLLETTE, ancien Ministre, ancien Gouverneur général de l'Algérie, Sénateur, Maire de Dreux. L'an mil neuf cent trente-trois, le samedi 8 juillet, à dix heures, Conformément à la décision prise par ses membres, le Conseil général d'Eure-et-Loir s'est réuni à Chartres, Hôtel de la Préfecture, dans la salle de ses délibrations, pour la tenue d'une session extraordinaire. Étaient présents : MM. Ballay, cultivateur, maire de Fontenay-sur-Eure ; Bazille, agriculteur, à Durbois, commune de Billancelles; Billault (Socrate), entrepreneur de travaux publics, maire de Bazoches-en-Dunois; Bled, ancien instituteur, à Nogent-le-Roi; Bonneau, entrepreneur de battages, maire de Janville; Constantin, agriculteur, à Challet; Fettu, négociant, maire de Combres; Fournier, docteur-médecin, à Senonches; MM. Lambert (Georges), industriel, maire de Saint-Piat; Ledoux, chef de division honoraire, maire de Châteauneuf ; Lefébure, propriétaire, maire de Boissy-lès-Perche; Leroux, cultivateur, maire d'Abondant; Lours, ancien vétérinaire, à Châteaudun; Marquis, vétérinaire, maire de Louville-la-Chenard; Maupu, agriculteur, à Bonneval; Mitton, député, maire de Courtalain; Rivet, propriétaire à Chartres; Rodhain, maire de Fontaine-Simon; Roussard, négociant en vins, maire de Nogent-le-Rotrou; Triballet, député, maire d'Éperon; Valadier, sénateur, maire de Brou; Viollette, ancien ministre, sénateur, maire de Dreux. Absents excusés : MM. Raymond et Dr Sédillot. M. Viollette occupe le fauteuil de la présidence. M. P. Caillet, préfet d'Eure-et-Loir, prend place au Bureau. M. le Président. — Mes chers Collègues, la séance est ouverte. Vous savez que vous avez été réunis aujourd'hui pour statuer sur un certain nombre de questions et notamment une qui est particulièrement importante et particulièrement urgente. C'est la question des silos. M. le Préfet m'a remis un rapport à l'instant. Je crois que le mieux est peut-être de vous en donner connaissance, de telle façon que nous puissions délibérer tout à la fois en assemblée plénière et en commission pour gagner du temps.
Louville-la-Chenard; Maupu, agriculteur, à Bonneval; Mitton, député, maire de Courtalain; Rivet, propriétaire à Chartres; Rodhain, maire de Fontaine-Simon; Roussard, négociant en vins, maire de Nogent-le-Rotrou; Triballet, député, maire d'Éperon; Valadier, sénateur, maire de Brou; Viollette, ancien ministre, sénateur, maire de Dreux. Absents excusés : MM. Raymond et Dr Sédillot. M. Viollette occupe le fauteuil de la présidence. M. P. Caillet, préfet d'Eure-et-Loir, prend place au Bureau. M. le Président. — Mes chers Collègues, la séance est ouverte. Vous savez que vous avez été réunis aujourd'hui pour statuer sur un certain nombre de questions et notamment une qui est particulièrement importante et particulièrement urgente. C'est la question des silos. M. le Préfet m'a remis un rapport à l'instant. Je crois que le mieux est peut-être de vous en donner connaissance, de telle façon que nous puissions délibérer tout à la fois en assemblée plénière et en commission pour gagner du temps. Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé la construction de silos à blé, savoir : 5 silos de 10.000 quintaux à Dreux, à Chartres, à Voves, à Châteaudun et dans la région de Châteauneuf; 2 silos de 5.000 quintaux à Authon et à Chassant. En conséquence de cette décision une mise au concours eut lieu, et après examen des propositions adressées par de nombreux entrepreneurs, une Commission spéciale, présidée par M. le Président du Conseil général et composée de membres de la deuxième Commission du Conseil général et de représentants de la Chambre d'agriculture, adopta les résolutions ci-après : Après discussion, la Commission estime qu'en raison du peu de SILOS différence entre les prix de construction et d'aménagement d'un silo de 10.000 quintaux et d'un silo de 5.000 quintaux, il y a lieu de porter de 5 à 10.000 quintaux la contenance des silos de Theuville-Achères, Fresnay-l'Évêque et Authon. Elle décide d'accepter, sous réserve de quelques modifications, les propositions des entrepreneurs ci-après : Dreux : Demay frères, à Reims ; Theuville-Achères : Demay frères, à Reims; Chartres : Brisset et Suau, 55, rue de Lyon, à Paris; Voves : Cormier, 14, rue Lincoln, à Paris ; Châteaudun :
décision une mise au concours eut lieu, et après examen des propositions adressées par de nombreux entrepreneurs, une Commission spéciale, présidée par M. le Président du Conseil général et composée de membres de la deuxième Commission du Conseil général et de représentants de la Chambre d'agriculture, adopta les résolutions ci-après : Après discussion, la Commission estime qu'en raison du peu de SILOS différence entre les prix de construction et d'aménagement d'un silo de 10.000 quintaux et d'un silo de 5.000 quintaux, il y a lieu de porter de 5 à 10.000 quintaux la contenance des silos de Theuville-Achères, Fresnay-l'Évêque et Authon. Elle décide d'accepter, sous réserve de quelques modifications, les propositions des entrepreneurs ci-après : Dreux : Demay frères, à Reims ; Theuville-Achères : Demay frères, à Reims; Chartres : Brisset et Suau, 55, rue de Lyon, à Paris; Voves : Cormier, 14, rue Lincoln, à Paris ; Châteaudun : M. Cagnat, à Châteaudun; Authon : M. Jouvet, à La Loupe; Fresnay-l'Evêque : M. Cormier, à Paris; Brou : M. Marchand Zas, 36, rue de Flandre, à Paris. Installations mécaniques : Maison Teissier, Rose et Brault, à Chartres. La dépense présumée ressort à 5.200.000 francs en ce qui concerne ces propositions, dépense à laquelle il y a lieu d'ajouter celles devant résulter de l'achat des terrains, des embranchements, honoraires, imprévus, etc.. se chiffrant à 601.000 francs en nombre rond, soit au total 5.801.000 francs. De ce chiffre il y aura lieu toutefois de déduire, le cas échéant, les abaissements de prix qui pourraient être obtenus des soumissionnaires choisis, mais, d'ores et déjà, ces derniers peuvent être appelés à prendre leurs dispositions en vue de l'exécution des travaux leur incombant en leur donnant tout de suite des ordres d'exécution. En ce qui concerne le financement des dépenses, la Commission estime qu'il y a lieu d'appeler le Conseil général à voter les ressources nécessaires au paiement des dépenses engagées et de fixer la réunion de cette assemblée au 8 juillet prochain. La Commission départementale, saisie de ces résolutions, les adopta dans sa réunion du 24 juin dernier. Une réunion des architectes et
propositions, dépense à laquelle il y a lieu d'ajouter celles devant résulter de l'achat des terrains, des embranchements, honoraires, imprévus, etc.. se chiffrant à 601.000 francs en nombre rond, soit au total 5.801.000 francs. De ce chiffre il y aura lieu toutefois de déduire, le cas échéant, les abaissements de prix qui pourraient être obtenus des soumissionnaires choisis, mais, d'ores et déjà, ces derniers peuvent être appelés à prendre leurs dispositions en vue de l'exécution des travaux leur incombant en leur donnant tout de suite des ordres d'exécution. En ce qui concerne le financement des dépenses, la Commission estime qu'il y a lieu d'appeler le Conseil général à voter les ressources nécessaires au paiement des dépenses engagées et de fixer la réunion de cette assemblée au 8 juillet prochain. La Commission départementale, saisie de ces résolutions, les adopta dans sa réunion du 24 juin dernier. Une réunion des architectes et des entrepreneurs a eu lieu le 7 juillet et un accord sur les conditions de construction et d'installation des appareils mécaniques est intervenu, faisant ressortir la dépense totale au chiffre sus-indiqué de 5.800.000 francs en nombre rond, y compris acquisition des terrains, construction des voies ferrées, électrification, honoraires et imprévus. L'emprunt voté dans votre première session ordinaire étant de 2.500.000 francs, il conviendrait, pour l'Assemblée départementale, de créer les ressources complémentaires nécessaires, soit 3.300.000 francs, suivant que l'emprunt serait contracté auprès du Crédit Foncier de France ou de la Caisse des dépôts et consignations. Les annuités et impositions seraient, pour une durée de 30 ans, les suivantes : Crédit Foncier, annuité 247.489 fr. 14; imposition 5 c. 51 /100e. Caisse des dépôts, annuité 238.477 fr. 54 ; imposition 5 c. 31 /100e. Comme pour le premier emprunt, l'imposition ne serait mise en recouvrement que pour la portion qui serait nécessaire, étant donné qu'en principe le produit de la location des silos à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres doit couvrir les annuités des emprunts de 2.500.000 francs et 3.300.000 francs. Pour le nouvel emprunt, la bonification d'intérêt de l'État serait sollicitée. Enfin il y aurait lieu : 1° De
L'emprunt voté dans votre première session ordinaire étant de 2.500.000 francs, il conviendrait, pour l'Assemblée départementale, de créer les ressources complémentaires nécessaires, soit 3.300.000 francs, suivant que l'emprunt serait contracté auprès du Crédit Foncier de France ou de la Caisse des dépôts et consignations. Les annuités et impositions seraient, pour une durée de 30 ans, les suivantes : Crédit Foncier, annuité 247.489 fr. 14; imposition 5 c. 51 /100e. Caisse des dépôts, annuité 238.477 fr. 54 ; imposition 5 c. 31 /100e. Comme pour le premier emprunt, l'imposition ne serait mise en recouvrement que pour la portion qui serait nécessaire, étant donné qu'en principe le produit de la location des silos à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres doit couvrir les annuités des emprunts de 2.500.000 francs et 3.300.000 francs. Pour le nouvel emprunt, la bonification d'intérêt de l'État serait sollicitée. Enfin il y aurait lieu : 1° De demander que les acquisitions de terrains soient déclarées d'utilité publique dans la forme tracée par l'article 22 de la loi du 30 décembre 1928 afin de bénéficier de la gratuité d'enregistrement des actes à intervenir; 2° De donner tous pouvoirs à la Commission départementale pour régler, par ses décisions, les conditions d'exécution de la présente délibération et notamment celles concernant l'emprunt. M. le Président. — En résumé, vous êtes appelés à statuer sur les différents points susceptibles de rectifier votre délibération antérieure. Tout d'abord, la question de savoir si vous entendez porter la totalité de chacun des silos à 10.000 quintaux, sauf en ce qui concerne celui de Dreux dont la contenance serait de 12.000 quintaux, le Conseil municipal de cette ville ayant voté une somme de 80.000 francs pour augmenter sa capacité de 2.000 quintaux. C'est donc bien 10.000 quintaux seulement qui restent à la charge du département. Donc, première question : Êtes-vous d'accord pour porter la totalité de chacun de ces silos à 10.000 quintaux, ou, au contraire, maintenez-vous que deux silos devront être réduits à 5.000 quintaux? C'est, je le rappelle, parce que les frais généraux sont les mêmes pour un silo de 5.000 quintaux que pour
conditions d'exécution de la présente délibération et notamment celles concernant l'emprunt. M. le Président. — En résumé, vous êtes appelés à statuer sur les différents points susceptibles de rectifier votre délibération antérieure. Tout d'abord, la question de savoir si vous entendez porter la totalité de chacun des silos à 10.000 quintaux, sauf en ce qui concerne celui de Dreux dont la contenance serait de 12.000 quintaux, le Conseil municipal de cette ville ayant voté une somme de 80.000 francs pour augmenter sa capacité de 2.000 quintaux. C'est donc bien 10.000 quintaux seulement qui restent à la charge du département. Donc, première question : Êtes-vous d'accord pour porter la totalité de chacun de ces silos à 10.000 quintaux, ou, au contraire, maintenez-vous que deux silos devront être réduits à 5.000 quintaux? C'est, je le rappelle, parce que les frais généraux sont les mêmes pour un silo de 5.000 quintaux que pour un silo de 10.000 et que, par ailleurs, l'économie résultant de la construction est presque nulle — une différence de 100.000 francs, je crois — que votre SILOS 5 Commission a pensé que tous les silos pouvaient être de 10.000 quintaux. M. Triballet. — Je veux faire une première observation. Si la capacité des deux silos de 5.000 quintaux est doublée, la charge du département ne sera pas augmentée. Je m'explique : si la dépense supplémentaire n'est que de 100.000 francs environ pour chacun, nous recevrons de la Coopérative, par suite du logement de 5.000 quintaux nouveaux, une redevance qui correspondra certainement à l'amortissement des 100.000 francs en question. M. Bonneau. — Il est bien entendu que c'est le département qui construit les silos et qui en devient le propriétaire ? M. le Président. — C'est l'évidence même. Sur ce point, il n'y a pas de modification à la décision prise par le Conseil général. M. Bonneau. — Est-ce que la Subvention allouée par le Génie rural sera attribuée au département? M. le Président. — J'ai posé la question hier au Ministre de l'Agriculture, au moment où le débat est venu devant le Sénat. Le Ministre a pris l'engagement de
Si la capacité des deux silos de 5.000 quintaux est doublée, la charge du département ne sera pas augmentée. Je m'explique : si la dépense supplémentaire n'est que de 100.000 francs environ pour chacun, nous recevrons de la Coopérative, par suite du logement de 5.000 quintaux nouveaux, une redevance qui correspondra certainement à l'amortissement des 100.000 francs en question. M. Bonneau. — Il est bien entendu que c'est le département qui construit les silos et qui en devient le propriétaire ? M. le Président. — C'est l'évidence même. Sur ce point, il n'y a pas de modification à la décision prise par le Conseil général. M. Bonneau. — Est-ce que la Subvention allouée par le Génie rural sera attribuée au département? M. le Président. — J'ai posé la question hier au Ministre de l'Agriculture, au moment où le débat est venu devant le Sénat. Le Ministre a pris l'engagement de faire bénéficier les départements, et par conséquent le nôtre, car il n'y a que le nôtre, je crois, qui ait pris une initiative de cette nature. De telle sorte que si on avait dit tout d'abord que la subvention serait accordée aux silos coopératifs, M. Roy, d'accord avec le Gouvernement, a décidé de substituer au mot « coopératif », sur l'observation que je faisais, le mot « collectif » pour permettre aux départements, et par conséquent à nous, de bénéficier de la subvention. D'après les quelques renseignements qui ont été donnés, cette subvention de l'État pourrait être de l'ordre de 2 millions. M. Valadier. — Je m'excuse. J'arrive à l'instant et je ne sais pas s'il a été question de la capacité des silos. Je voudrais simplement vous entretenir de celui qui paraît être le plus infériorisé, celui de mon pays, celui de Brou. Il n'est pas possible, à mon avis, que la contenance de ce silo soit maintenue à 5.000 quintaux seulement. Nous avons créé un magasin important. Il rend des services à tous les adhérents du Syndicat puisque ce sont eux qui SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 constitué avec leurs propres fonds. Nous demandons tout au moins
a décidé de substituer au mot « coopératif », sur l'observation que je faisais, le mot « collectif » pour permettre aux départements, et par conséquent à nous, de bénéficier de la subvention. D'après les quelques renseignements qui ont été donnés, cette subvention de l'État pourrait être de l'ordre de 2 millions. M. Valadier. — Je m'excuse. J'arrive à l'instant et je ne sais pas s'il a été question de la capacité des silos. Je voudrais simplement vous entretenir de celui qui paraît être le plus infériorisé, celui de mon pays, celui de Brou. Il n'est pas possible, à mon avis, que la contenance de ce silo soit maintenue à 5.000 quintaux seulement. Nous avons créé un magasin important. Il rend des services à tous les adhérents du Syndicat puisque ce sont eux qui SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 constitué avec leurs propres fonds. Nous demandons tout au moins que le silo de Brou soit de 8.000 quintaux; avec les 2.000 dont nous disposons déjà, nous arriverions ainsi à 10.000, capacité absolument nécessaire, car la région de Brou s'étend jusqu'à Frazé et Dangeau, et même Unverre, grosse contrée productrice, et nous pensons que les 10.000 quintaux seraient abondamment garnis. M. le Président. — En procédant par ordre, je vais mettre aux voix la suggestion de la Commission qui tend à porter la totalité des silos à 10.000 quintaux; si le Conseil général adoptait cette proposition, l'observation de notre collègue Valadier serait par là même satisfaite. M. Bonneau. — Je voudrais encore poser une question au préalable. Je voudrais savoir, Monsieur le Président, pourquoi la commune de Fresnay-l'Évêque a été choisie dans le canton de Janville de préférence à toute autre. Vous aurez un silo de 10.000 quintaux à Voves, ville qui se trouve à 15 kilomètres seulement de Fresnay-l'Évêque, et que toute la région de Janville va être défavorisée par suite de la mise en œuvre du silo de Fresnay-l'Évêque. Il faudra amener le blé des extrémités du canton de Janville à Fresnay-l'Évêque, d'où une grosse dépense de transport. Pourquoi ne pas avoir choisi le point central de Janville
M. le Président. — En procédant par ordre, je vais mettre aux voix la suggestion de la Commission qui tend à porter la totalité des silos à 10.000 quintaux; si le Conseil général adoptait cette proposition, l'observation de notre collègue Valadier serait par là même satisfaite. M. Bonneau. — Je voudrais encore poser une question au préalable. Je voudrais savoir, Monsieur le Président, pourquoi la commune de Fresnay-l'Évêque a été choisie dans le canton de Janville de préférence à toute autre. Vous aurez un silo de 10.000 quintaux à Voves, ville qui se trouve à 15 kilomètres seulement de Fresnay-l'Évêque, et que toute la région de Janville va être défavorisée par suite de la mise en œuvre du silo de Fresnay-l'Évêque. Il faudra amener le blé des extrémités du canton de Janville à Fresnay-l'Évêque, d'où une grosse dépense de transport. Pourquoi ne pas avoir choisi le point central de Janville ? Il y avait du terrain, des chemins de fer, un centre très important. Pour quelles raisons la commune de Fresnay-l'Évêque a-t-elle été choisie? M. le Président. — Nous allons d'abord adopter la question du principe; nous aborderons ensuite celle qui est spéciale aux emplacements. M. Ledoux. — Est-ce que la discussion générale est close ? M. le Président. — Non. M. Ledoux. — Nous sommes tous d'accord en ce qui concerne l'effort qu'il convient de faire pour l'agriculture. Mais depuis que cette question de stockage en silos a été posée, les avis les plus SILOS 6 divers ont été formulés et il me revient de tous côtés que le stockage en gerbes serait de beaucoup préférable. M. Triballet. — Ça n'empêche pas, il faut les deux. M. Ledoux. Jusqu'à présent, il n'en a pas été question. M. Triballet. — Le stockage en gerbes existe actuellement, sans préjudice des silos pour grain battu. Les deux fonctionnent et ils sont nécessaires, je le répète, parce qu'il importe d'échelonner les ventes. Vous avez, dans l'organisation du marché du blé telle qu'elle vient d'être votée, deux choses distinctes : le stockage ordinaire qui fonctionne depuis 1930 et le stock qui est en quelque
la discussion générale est close ? M. le Président. — Non. M. Ledoux. — Nous sommes tous d'accord en ce qui concerne l'effort qu'il convient de faire pour l'agriculture. Mais depuis que cette question de stockage en silos a été posée, les avis les plus SILOS 6 divers ont été formulés et il me revient de tous côtés que le stockage en gerbes serait de beaucoup préférable. M. Triballet. — Ça n'empêche pas, il faut les deux. M. Ledoux. Jusqu'à présent, il n'en a pas été question. M. Triballet. — Le stockage en gerbes existe actuellement, sans préjudice des silos pour grain battu. Les deux fonctionnent et ils sont nécessaires, je le répète, parce qu'il importe d'échelonner les ventes. Vous avez, dans l'organisation du marché du blé telle qu'elle vient d'être votée, deux choses distinctes : le stockage ordinaire qui fonctionne depuis 1930 et le stock qui est en quelque sorte un stockage de l’État par paiement différé. Le stock report a joué surtout avec du blé non battu, tandis que le stockage ordinaire a joué avec du blé battu. D'autre part, les coopératives comme celle d'Eure-et-Loir sont obligées d'échelonner leurs ventes par trimestre. Il est donc nécessaire, si elles veulent avoir du blé qui réponde au poids spécifique déterminé, qui soit mieux accepté par la meunerie, de faire des mélanges. C'est la raison pour laquelle cela nécessite des organisations spéciales. M. Ledoux. — On fait observer que la construction d'un silo coûte très cher. S'il était possible de donner 10 ou 12 francs par quintal aux cultivateurs qui stockent en gerbes, la différence serait très sensible. M. Triballet. — Le stock report, pour le stockage en gerbes, prévoit une prime de conservation d'une dizaine de francs. Pour le stockage en silos il y a également une prime qui est la même. Vous dites que les frais de stockage en silos sont assez élevés. C'est évident, mais vous pensez bien que nous avons opéré jusqu'ici avec des moyens de fortune. Par exemple, la Coopérative de Chartres est obligée de faire des camionnages qui coûtent très cher. Par ailleurs, les silos
veulent avoir du blé qui réponde au poids spécifique déterminé, qui soit mieux accepté par la meunerie, de faire des mélanges. C'est la raison pour laquelle cela nécessite des organisations spéciales. M. Ledoux. — On fait observer que la construction d'un silo coûte très cher. S'il était possible de donner 10 ou 12 francs par quintal aux cultivateurs qui stockent en gerbes, la différence serait très sensible. M. Triballet. — Le stock report, pour le stockage en gerbes, prévoit une prime de conservation d'une dizaine de francs. Pour le stockage en silos il y a également une prime qui est la même. Vous dites que les frais de stockage en silos sont assez élevés. C'est évident, mais vous pensez bien que nous avons opéré jusqu'ici avec des moyens de fortune. Par exemple, la Coopérative de Chartres est obligée de faire des camionnages qui coûtent très cher. Par ailleurs, les silos ne sont situés qu'en deux ou trois points du département : à Chartres, à Ruffec et aux magasins de Courville. Il y a donc des frais de transport assez importants, mais il est certain qu'avec les silos modernes que nous allons créer, silos judicieusement répartis sur l'ensemble du territoire, une partie de ces frais disparaîtra, de même que seront moins élevés les frais de conservation. M. Ledoux. — D'un autre côté, dans les années humides, vous allez avoir des difficultés considérables avec les silos. M. le Président. — Il y a des appareils de séchage. M. Constantin. — Dans un silo, on ne reçoit que du grain sain. M. Bonneau. — Il y a du blé qui ne devient jamais sain. M. Ballay. — Nous avons déjà emmagasiné du blé humide, il y a deux ans; il s'est bien conservé. M. Ledoux. — Cette humidité est générale. Tous les blés sont humides, et alors, vous le voyez, vous êtes obligés de travailler ce blé dans vos silos avec un mécanisme que nous connaissons, mais qui nécessite aussi une vente assez rapide. M. Triballet. — Le blé est remué sans arrêt. M. Ledoux. — Je le sais bien, mais on n'aura