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impulsion de quelques grands propriétaires, par les efforts incessants des sociétés d'agriculture. Le Conseil pense qu'un des moyens les plus efficaces de venir en aide à l'agriculture serait de la faire jouir au plus tôt des bienfaits du code rural depuis si longtemps promis, et qu'elle attend avec une si grande impatience; de lui donner un système hypothécaire moins onéreux que celui existant, de lui donner des capitaux, par la réduction du taux de l'intérêt, d'abaisser les droits d'entrée dans les villes. Assainissement de la plaine du Forez. Le Conseil rappelle, relativement à l'assainissement de la plaine du Forez, le vœu qu'il a émis dans sa session précédente; mais les renseignements demandés tout récemment à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées font craindre que ce vœu n'ait pas été entendu dans le sens que le Conseil a voulu lui donner. Il n'est nécessaire d'aucun travail d'art pour dessécher les étangs qui sont alternativement mis en eau ou cultivés en céréales; quand les écluses appelées bondes sont ouvertes, le sol des étangs est aussi sec que celui d'une terre ordinaire labourable; pourvu que les fossés soient bien entretenus, les eaux s'écoulent d'elles-mêmes et ont une pente assez rapide vers la Loire. Il s'agiterait seulement d'aviser aux moyens d'empêcher ou de n'autoriser que dans certaines circonstances la construction de nouveaux étangs, de régler comment doivent se gouverner les étangs existants. La loi du mois d'octobre 1810 permettrait peut-être de les ranger dans la classe des établissements insalubres. Le Conseil appelle surtout l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir toujours, dans un bon état d'entretien, les grands fossés d'écoulement appelés fossés, latéraux. Juge au Tribunal de Roanne. Le Conseil renouvelle son vœu pour la nomination d'un quatrième juge au tribunal de Roanne. L'augmentation toujours croissante des affaires de ce tribunal demande impérieusement cette nomination. Dégrèvement d'impôt par suite de disparition de la matière imposable. Le Conseil fait observer qu'il arrive souvent que quelques parties de la matière imposable dans le département disparaissent par suite de désastres, et qu'aucun dégrèvement n'est accordé; rien n'est plus juste, pourtant, que de médirer de l'impôt
Loire. Il s'agiterait seulement d'aviser aux moyens d'empêcher ou de n'autoriser que dans certaines circonstances la construction de nouveaux étangs, de régler comment doivent se gouverner les étangs existants. La loi du mois d'octobre 1810 permettrait peut-être de les ranger dans la classe des établissements insalubres. Le Conseil appelle surtout l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir toujours, dans un bon état d'entretien, les grands fossés d'écoulement appelés fossés, latéraux. Juge au Tribunal de Roanne. Le Conseil renouvelle son vœu pour la nomination d'un quatrième juge au tribunal de Roanne. L'augmentation toujours croissante des affaires de ce tribunal demande impérieusement cette nomination. Dégrèvement d'impôt par suite de disparition de la matière imposable. Le Conseil fait observer qu'il arrive souvent que quelques parties de la matière imposable dans le département disparaissent par suite de désastres, et qu'aucun dégrèvement n'est accordé; rien n'est plus juste, pourtant, que de médirer de l'impôt d'une manière proportionnelle le territoire qui perd une portion de sa matière imposable. Établissement d'un Collège royal. Le Conseil réclame avec instance l'établissement d'un collège royal dans le département, Roanne présente un vaste et beau local, qui ne saurait être mieux approprié à la destination qu'elle désire si vivement lui voir donner. Saint-Etienne fait valoir les besoins de sa nombreuse population, les circonstances particulières où la placent les progrès si remarquables de son industrie, et rappelle au Gouvernement qu'elle est en possession d'un legs de 100,000 francs, que l'un de ses habitants lui a fait tout récemment pour cet objet. Affranchissement de l'impôt du sel en faveur des verreries de Rive-de-Gier. Les propriétaires des verreries de Rive-de-Gier demandent à être affranchis de l'impôt pour le sel qu'ils emploient à la fabrication du verre. Le Conseil appuie leurs réclamations en signalant à l'intérêt du Ministre du commerce l'importance de cette industrie, qui occupe un si grand nombre d'ouvriers : le Conseil pense qu'il y a possibilité de trouver un mode d'affranchissement d'impôt pour cet objet, qui prévienne la fraude et fasse jouir les réclamants d'une faveur qui peut seule les mettre à même de soutenir la concurrence avec l'étranger. Indemnité à
voir donner. Saint-Etienne fait valoir les besoins de sa nombreuse population, les circonstances particulières où la placent les progrès si remarquables de son industrie, et rappelle au Gouvernement qu'elle est en possession d'un legs de 100,000 francs, que l'un de ses habitants lui a fait tout récemment pour cet objet. Affranchissement de l'impôt du sel en faveur des verreries de Rive-de-Gier. Les propriétaires des verreries de Rive-de-Gier demandent à être affranchis de l'impôt pour le sel qu'ils emploient à la fabrication du verre. Le Conseil appuie leurs réclamations en signalant à l'intérêt du Ministre du commerce l'importance de cette industrie, qui occupe un si grand nombre d'ouvriers : le Conseil pense qu'il y a possibilité de trouver un mode d'affranchissement d'impôt pour cet objet, qui prévienne la fraude et fasse jouir les réclamants d'une faveur qui peut seule les mettre à même de soutenir la concurrence avec l'étranger. Indemnité à l'Ingénieur en chef de l'arrondissement de Saint-Etienne. Le Conseil appelle l'attention de l'administration des ponts et chaussées sur la nécessité d'augmenter d'une manière quelconque le traitement ou les rétributions de l'ingénieur de Saint-Etienne, en lui faisant remarquer que le haut prix des vivres, la cherté des loyers dans la ville de Saint-Etienne, les nombreux voyages auxquels donnent lieu les travaux demandés à cet ingénieur, rendent indispensable l'augmentation réclamée; et pour prouver l'urgence de la nécessité qu'il signale, le Conseil rappelant les résultats remarquables que M. Barreau a obtenus pour la bonne viabilité des routes de l'arrondissement de Saint-Etienne, décide qu'une indemnité de 1,200 francs sera accordée à cet ingénieur sur les fonds départementaux. Le Conseil Général s'est ensuite ajourné au lendemain et les membres présents ont signé. Le prochain registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malaval, Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Larbche, Coste, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurtier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 26 août 1856. Règlement d'Administration sur les Chemins vicinaux, pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836. Le Conseil a examiné avec une sérieuse attention le règlement d'administration sur
de Saint-Etienne, les nombreux voyages auxquels donnent lieu les travaux demandés à cet ingénieur, rendent indispensable l'augmentation réclamée; et pour prouver l'urgence de la nécessité qu'il signale, le Conseil rappelant les résultats remarquables que M. Barreau a obtenus pour la bonne viabilité des routes de l'arrondissement de Saint-Etienne, décide qu'une indemnité de 1,200 francs sera accordée à cet ingénieur sur les fonds départementaux. Le Conseil Général s'est ensuite ajourné au lendemain et les membres présents ont signé. Le prochain registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malaval, Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Larbche, Coste, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurtier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 26 août 1856. Règlement d'Administration sur les Chemins vicinaux, pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836. Le Conseil a examiné avec une sérieuse attention le règlement d'administration sur les chemins vicinaux pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836; il a indiqué quelques modifications ou additions dont ce règlement lui a paru susceptible, et ces modifications ou additions ayant été acceptées par M. le Préfet, le Conseil donne une complète approbation à ce règlement. Le Conseil n'hésite pas à penser que le mode de confection des rôles de contribution en nature, suivant la proposition de M. le directeur des contributions directes, offre de grands avantages sur le mode précédement employé. L'application qui en a été faite sur quelques communes dont on a pu connaître le nombre des articles des rôles, a prouvé qu'en outre un travail mieux préparé on obtiendrait une notable économie, le Conseil exprime donc le vœu qu'il soit arrêté que les percepteurs auront 3 centimes par franc pour recouvrement des rôles de contribution et que le directeur des contributions directes sera chargé de la confection de ces rôles, de celle de l'état matériel et des révisions annuelles, et fournira tous les imprimés nécessaires moyennant une remise de 8 centimes pour chaque article de rôle. Aliénation de l'ancienne Prison de Roanne. Le Conseil, auquel M. le Préfet a soumis le projet de vendre l'ancienne prison
pas à penser que le mode de confection des rôles de contribution en nature, suivant la proposition de M. le directeur des contributions directes, offre de grands avantages sur le mode précédement employé. L'application qui en a été faite sur quelques communes dont on a pu connaître le nombre des articles des rôles, a prouvé qu'en outre un travail mieux préparé on obtiendrait une notable économie, le Conseil exprime donc le vœu qu'il soit arrêté que les percepteurs auront 3 centimes par franc pour recouvrement des rôles de contribution et que le directeur des contributions directes sera chargé de la confection de ces rôles, de celle de l'état matériel et des révisions annuelles, et fournira tous les imprimés nécessaires moyennant une remise de 8 centimes pour chaque article de rôle. Aliénation de l'ancienne Prison de Roanne. Le Conseil, auquel M. le Préfet a soumis le projet de vendre l'ancienne prison de Roanne, propriété départementale devenue sans utilité, et auquel on a fait connaître les désirs de la ville de Roanne d'acquérir cette ancienne prison, se borne quant à présent à engager M. le Préfet à rechercher par quels moyens on pourrait pour cette acquisition, concilier les intérêts du département avec ceux de la ville de Roanne, pour être fait à la prochaine session une proposition qui sera jugée convenable. Parcours et Vaine Pâture. Le Conseil, qui a pris connaissance du rapport de M. Gillon, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. De Magnoncourt, sur la suppression du parcours et de la vaine pâture, pense que le parcours et la vaine pâture est un état fâcheux d'agriculture, mais fait observer du reste que les dispositions législatives à cet égard intéressent peu le département de la Loire, où le parcours et la vaine pâture n'est pas ou n'est presque pas en usage. Biens Communaux. Le Conseil, invité par M. le Ministre du commerce à exprimer son opinion sur l'opportunité de lever les doutes auxquels donne lieu la loi du 10 juin 1793, relativement au partage des biens communaux, est d'avis que cette loi doit être formellement abrogée. Le
ceux de la ville de Roanne, pour être fait à la prochaine session une proposition qui sera jugée convenable. Parcours et Vaine Pâture. Le Conseil, qui a pris connaissance du rapport de M. Gillon, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. De Magnoncourt, sur la suppression du parcours et de la vaine pâture, pense que le parcours et la vaine pâture est un état fâcheux d'agriculture, mais fait observer du reste que les dispositions législatives à cet égard intéressent peu le département de la Loire, où le parcours et la vaine pâture n'est pas ou n'est presque pas en usage. Biens Communaux. Le Conseil, invité par M. le Ministre du commerce à exprimer son opinion sur l'opportunité de lever les doutes auxquels donne lieu la loi du 10 juin 1793, relativement au partage des biens communaux, est d'avis que cette loi doit être formellement abrogée. Le Conseil pense aussi que l'intérêt bien entendu des communes comme celui de l'agriculture demanderait que la loi ordonnât l'amodiation au profit des caisses municipales de ceux des biens communaux qui seraient reconnus susceptibles d'être mis en culture, que les conseils municipaux devraient être mis en demeure de se conformer à cette prescription, que dans le cas où ils négligeraient ou refuseraient de le faire, l'amodiation de ces biens devrait être prescrite par une ordonnance royale rendue en conseil d'État, sur l'avis du Préfet, et après enquête de commodo et incommodo, que néanmoins quand le prix de l'amodiation ne dépasserait pas 200 francs, elle pourrait être prescrite par arrêté du Préfet en conseil de préfecture. Commission d'enquête sur les Chemins de Fer. — Acquisition de 30 exemplaires du travail de la Commission — Vote de 300 francs en faveur du sieur Richard, qui a fait les écritures de ce travail. Le Conseil Général donne des éloges bien mérités au travail de la commission d'enquête sur le chemin de fer dans le département, et pour encourager la publication de ce travail, vote une somme de 360 francs destinée à l'acquisition de 30 exemplaires du rapport de cette commission, en le recommandant à
cette prescription, que dans le cas où ils négligeraient ou refuseraient de le faire, l'amodiation de ces biens devrait être prescrite par une ordonnance royale rendue en conseil d'État, sur l'avis du Préfet, et après enquête de commodo et incommodo, que néanmoins quand le prix de l'amodiation ne dépasserait pas 200 francs, elle pourrait être prescrite par arrêté du Préfet en conseil de préfecture. Commission d'enquête sur les Chemins de Fer. — Acquisition de 30 exemplaires du travail de la Commission — Vote de 300 francs en faveur du sieur Richard, qui a fait les écritures de ce travail. Le Conseil Général donne des éloges bien mérités au travail de la commission d'enquête sur le chemin de fer dans le département, et pour encourager la publication de ce travail, vote une somme de 360 francs destinée à l'acquisition de 30 exemplaires du rapport de cette commission, en le recommandant à MM. les Ministres de l'intérieur et du commerce, pour qu'ils aient à encourager aussi par l'acquisition de quelques exemplaires une publication si intéressante. Les écritures que ce travail a nécessitées ont exigé l'emploi d'un homme d'une certaine capacité et auquel la commission a dû promettre une rémunération. Le Conseil voit avec peine que M. le Directeur général des ponts et chaussées ait répondu qu'il n'avait aucun fonds à sa disposition pour cette dépense qui était demandée à son administration avec juste raison, mais comme les engagements d'une commission qui a fait une chose si utile pour le département ne peuvent être à sa charge, le Conseil, dans cette circonstance toute exceptionnelle et sans que son vote puisse tirer à conséquence pour l'avenir, alloue au sieur Richard, qui a fait les écritures dont il s'agit, une somme de 300 francs. Réclamation du sieur Viot. Le Conseil, qui a examiné avec attention la réclamation du sieur Viot, qui sollicite une rémunération de ses longs travaux dans les ponts et chaussées du département, décide qu'il ne peut faire droit à cette réclamation (pour laquelle aucun fonds n'est mis à sa disposition. Routes Royales. Le Conseil signale de nouveau à l'attention de M. le
avec peine que M. le Directeur général des ponts et chaussées ait répondu qu'il n'avait aucun fonds à sa disposition pour cette dépense qui était demandée à son administration avec juste raison, mais comme les engagements d'une commission qui a fait une chose si utile pour le département ne peuvent être à sa charge, le Conseil, dans cette circonstance toute exceptionnelle et sans que son vote puisse tirer à conséquence pour l'avenir, alloue au sieur Richard, qui a fait les écritures dont il s'agit, une somme de 300 francs. Réclamation du sieur Viot. Le Conseil, qui a examiné avec attention la réclamation du sieur Viot, qui sollicite une rémunération de ses longs travaux dans les ponts et chaussées du département, décide qu'il ne peut faire droit à cette réclamation (pour laquelle aucun fonds n'est mis à sa disposition. Routes Royales. Le Conseil signale de nouveau à l'attention de M. le Directeur général des ponts et chaussées, l'énorme fréquentation de quelques-unes des routes royales du département qui exigent, par conséquent, des allocations extraordinaires, parce que peu de routes en France se trouvent dans des circonstances pareilles. Si ces routes laissent encore beaucoup à désirer, il faut s'en prendre non pas aux soins apportés à l'entretien, mais au manque de fonds pour terminer les travaux indispensables. Le Conseil réclame avec instance des fonds pour l'élargissement de la traversée de Saint-Chamond, route royale n.° 88, de Lyon à Toulouse. Cette traversée, qui est très longue et tellement étroite que dans plusieurs endroits deux voitures ne peuvent pas se croiser, ce qui occasionne souvent des accidents et interrompt fréquemment la circulation. Le Conseil sollicite la prompte exécution de la grande rectification entre l'Hôpital et Pain-Bouchain, route n.° 7. Cette rectification est d'une nécessité urgente. Le Conseil voit avec peine que l'on songe à en faire l'objet d'une concession moyennant péage. Plusieurs autres rectifications aussi dispendieuses ont été faites sur cette route dans d'autres départements sans qu'on leur ait fait subir la charge si gênante d'un péage. Le Conseil ne comprend pas par quel motif il ne jouirait pas de la même faveur. Le Conseil
soins apportés à l'entretien, mais au manque de fonds pour terminer les travaux indispensables. Le Conseil réclame avec instance des fonds pour l'élargissement de la traversée de Saint-Chamond, route royale n.° 88, de Lyon à Toulouse. Cette traversée, qui est très longue et tellement étroite que dans plusieurs endroits deux voitures ne peuvent pas se croiser, ce qui occasionne souvent des accidents et interrompt fréquemment la circulation. Le Conseil sollicite la prompte exécution de la grande rectification entre l'Hôpital et Pain-Bouchain, route n.° 7. Cette rectification est d'une nécessité urgente. Le Conseil voit avec peine que l'on songe à en faire l'objet d'une concession moyennant péage. Plusieurs autres rectifications aussi dispendieuses ont été faites sur cette route dans d'autres départements sans qu'on leur ait fait subir la charge si gênante d'un péage. Le Conseil ne comprend pas par quel motif il ne jouirait pas de la même faveur. Le Conseil sollicite aussi la prompte exécution de la rectification entre Rive-de-Gier et Saint-Étienne, Toute royale n.° 88. Cette rectification est tellement urgente que le Conseil malgré sa répugnance à voir établir des péages sur ces routes croit devoir recommander le projet qui consisterait à faire faire cette rectification par une compagnie qui s'en chargerait moyennant péage : on espère qu'en considérant combien la route n.° 88 est fréquentée dans les points qu'il s'agit de rectifier, la compagnie qui se présenterait pourrait entreprendre le travail qui lui serait concédé avec un tarif très modéré. Si une compagnie ne voulait pas s'en charger le Conseil insiste pour que le gouvernement veuille bien s'occuper des moyens de faire lui-même une rectification aussi nécessaire. Toutes les années le Conseil reconnaît la justice de la réclamation de Saint-Just-en-Chevalet, pour la rectification à faire dans cette ville à la route n.° 81, de Roanne à Clermont. Le passage en ce point est tellement difficile, donne lieu à de nombreux accidents que le Conseil veillent à la charge avec insistance pour qu'il y soit fait le plus tôt possible quelques travaux d'amélioration. Navigation. — Chemin de halage. Le Conseil Général regarde comme une chose éminemment utile le chemin
qui s'en chargerait moyennant péage : on espère qu'en considérant combien la route n.° 88 est fréquentée dans les points qu'il s'agit de rectifier, la compagnie qui se présenterait pourrait entreprendre le travail qui lui serait concédé avec un tarif très modéré. Si une compagnie ne voulait pas s'en charger le Conseil insiste pour que le gouvernement veuille bien s'occuper des moyens de faire lui-même une rectification aussi nécessaire. Toutes les années le Conseil reconnaît la justice de la réclamation de Saint-Just-en-Chevalet, pour la rectification à faire dans cette ville à la route n.° 81, de Roanne à Clermont. Le passage en ce point est tellement difficile, donne lieu à de nombreux accidents que le Conseil veillent à la charge avec insistance pour qu'il y soit fait le plus tôt possible quelques travaux d'amélioration. Navigation. — Chemin de halage. Le Conseil Général regarde comme une chose éminemment utile le chemin de halage projeté sur les bords de la Loire entre Roanne et Balbigny, et pénétré du grand avantage qu'il y aurait de faire de ce chemin de halage un chemin de roulage; le Conseil invite M. le Préfet à s'entendre avec M. le Directeur général, pour savoir quelle allocation il faudrait offrir pour qu'il fût donné au chemin dont il s'agit une largeur suffisante. Ingénieur ordinaire dans l'arrondissement de Montbrison. L'arrondissement de Montbrison souffre d'être privé d'un ingénieur ordinaire; déjà l'année dernière le Conseil avait signalé l'état d'abandon dans lequel on laissait cet arrondissement. Le Conseil sollicite de nouveau cette année l'envoi d'un ingénieur ordinaire; moins que jamais maintenant, attendu les grands travaux qui se font dans le département, M. l'ingénieur en chef pourrait seul suffire aux exigences du service dont on l'a chargé provisoirement. Bourses départementales. Le Conseil Général, reconnaissant l'importance de la route départementale n.° 6, dans la partie entre Saint-Bonnet-Château et la Haute-Loire, regrette qu'entre les deux directions que la route peut suivre entre ces points, il n'existe pas de tracés comparatifs qui puissent mettre l'administration en mesure de se déterminer. Le Conseil Général invite M. le Préfet à vouloir, avant la session 1837, faire dresser pour