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de Blossac, la disposition qui l’imposait aux villes comme aux bourgs et villages, contrairement à la règle suivie dans la plupart des généralités, et celle qui, sans limitation de distance, appliquait la corvée à toutes les paroisses à moins de portée des ouvrages et qu’il conviendra d’y employer. » L’ordonnance, dans ses autres parties, s’inspire des instructions de l’administration centrale et assure leur exécution. Elle conserve la prestation en nature, sans permettre de l’acquitter en argent; elle admet toutefois la substitution de personnes, mais en vertu d’autorisations spéciales et expresses. Le luxe des pénalités édictés dans une douzaine d’articles contre les corvéables récalcitrants, absents ou négligents, se mêle, dans cette ordonnance, à des gratifications aux corvéables diligents. Le grand nombre des exempts, s’ajoutant aux privilégiés, au détriment des assujettis, s’y fait remarquer dans les onze derniers articles. Cette ordonnance ne paraît pas avoir diminué, dans notre province, les difficultés d’exécution de la corvée, si nous en jugeons par un arrêt du conseil du roi du 24 décembre 1764. Cet arrêt commet M. de Blossac pour informer des actes de rébellion des habitants de la paroisse d’Archigny. Ils avaient refusé de faire les corvées qui leur étaient imposées sur une portion de la route de Châtellerault à Limoges ; ils avaient, en outre, repoussé et maltraité les cavaliers de la maréchaussée. D’autres intendants, mieux convaincus de l’iniquité de l’institution, firent plus que leurs collègues. Deux administrateurs éminents se distinguèrent surtout, au risque de voir leurs efforts entravés par l’ardente opposition d’autorités rivales. M. Orceau de Fontette, intendant de la généralité de Caen, y introduisit le rachat de la corvée par une ordonnance du 30 juillet 1757, reproduite le 1er mars 1758 et intitulée : « Ordonnance pour diminuer la charge des corvées ». Prenant texte de la clause des instructions ministérielles ci-dessus rappelée, il imagina de profiter de tout retard d’exécution de la tâche, à l’effet d’imposer aux paroisses l’obligation de la laisser faire à leurs frais. Dans ce but, il proportionnait les travaux en nature exigés de chaque communauté d’habitants au principal de la taille payée par elle, et il
de la route de Châtellerault à Limoges ; ils avaient, en outre, repoussé et maltraité les cavaliers de la maréchaussée. D’autres intendants, mieux convaincus de l’iniquité de l’institution, firent plus que leurs collègues. Deux administrateurs éminents se distinguèrent surtout, au risque de voir leurs efforts entravés par l’ardente opposition d’autorités rivales. M. Orceau de Fontette, intendant de la généralité de Caen, y introduisit le rachat de la corvée par une ordonnance du 30 juillet 1757, reproduite le 1er mars 1758 et intitulée : « Ordonnance pour diminuer la charge des corvées ». Prenant texte de la clause des instructions ministérielles ci-dessus rappelée, il imagina de profiter de tout retard d’exécution de la tâche, à l’effet d’imposer aux paroisses l’obligation de la laisser faire à leurs frais. Dans ce but, il proportionnait les travaux en nature exigés de chaque communauté d’habitants au principal de la taille payée par elle, et il leur prescrivait la répartition entre les contribuables au marc la livre de leur taille. Cette transformation de la corvée en une contribution pécuniaire était un progrès pour tous, un adoucissement pour les plus pauvres corvéables, en raison des bases de la répartition, et une mesure administrative utile, évitant la déperdition de forces inhérentes à ce mode de travail. Mais les innovations de l’intendant encoururent les foudres de la Chambre des aides et comptes de Rouen, qui, par arrêt du 15 juillet 1760, défendit « à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu’elles soient, à peine de la vie », de mettre cette ordonnance à exécution. Cette sentence fut suivie d’un arrêt conforme du Parlement de Normandie, qui, sous les mêmes peines, faisait « très expresses inhibitions » et défenses de mettre à exécution l’ordonnance du commissaire département en la généralité de Caen ; l’arrêt ordonnait, en outre, une enquête par deux conseillers « sur les levées de deniers indûment faites et autres abus et malversations qui auraient pu se commettre dans la généralité de Caen ». C’étaient les équitables mesures prises par M. de Fontette qui étaient ainsi qualifiées. Il fallut deux arrêts du Conseil du roi du
de forces inhérentes à ce mode de travail. Mais les innovations de l’intendant encoururent les foudres de la Chambre des aides et comptes de Rouen, qui, par arrêt du 15 juillet 1760, défendit « à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu’elles soient, à peine de la vie », de mettre cette ordonnance à exécution. Cette sentence fut suivie d’un arrêt conforme du Parlement de Normandie, qui, sous les mêmes peines, faisait « très expresses inhibitions » et défenses de mettre à exécution l’ordonnance du commissaire département en la généralité de Caen ; l’arrêt ordonnait, en outre, une enquête par deux conseillers « sur les levées de deniers indûment faites et autres abus et malversations qui auraient pu se commettre dans la généralité de Caen ». C’étaient les équitables mesures prises par M. de Fontette qui étaient ainsi qualifiées. Il fallut deux arrêts du Conseil du roi du 20 juillet 1760, pour réprimer ces excès de pouvoir, casser ces décisions, et maintenir la compétence des intendants en matière de travaux de voirie. Des remontrances du Parlement de Rouen demeurèrent sans écho, et M. de Fontette put faire triompher son système dans la généralité de Caen, d’où il fut imité dans celle d’Alençon et même dans celle de Rouen. Plus près de nous, dans la généralité de Limoges, où son administration ne fut qu’un long bienfait, Turgot, son intendant, de 1761 au 20 juillet 1774, se hâta d’imiter M. de Fontette en perfectionnant son plan. Sa méthode spéciale de rachat des corvées consistait à appeler les paroisses à prononcer elles-mêmes sur le choix entre la prestation en nature et la contribution en argent. Il obtint leur adhésion unanime, et nous ne saurions en être surpris, car Turgot, par un virement qui les exonérait en partie, réunissait ces impositions de rachat de la corvée en une somme totale répartie ensuite sur tous les taillables de la province. Cette sage combinaison, parfois mal comprise ou dénaturée, permit à Turgot, aidé de Pierre Trésaguet, alors ingénieur en chef du Limousin, de doter cette province de routes remarquables, sans écraser les pauvres paroisses
imité dans celle d’Alençon et même dans celle de Rouen. Plus près de nous, dans la généralité de Limoges, où son administration ne fut qu’un long bienfait, Turgot, son intendant, de 1761 au 20 juillet 1774, se hâta d’imiter M. de Fontette en perfectionnant son plan. Sa méthode spéciale de rachat des corvées consistait à appeler les paroisses à prononcer elles-mêmes sur le choix entre la prestation en nature et la contribution en argent. Il obtint leur adhésion unanime, et nous ne saurions en être surpris, car Turgot, par un virement qui les exonérait en partie, réunissait ces impositions de rachat de la corvée en une somme totale répartie ensuite sur tous les taillables de la province. Cette sage combinaison, parfois mal comprise ou dénaturée, permit à Turgot, aidé de Pierre Trésaguet, alors ingénieur en chef du Limousin, de doter cette province de routes remarquables, sans écraser les pauvres paroisses qui en étaient voisines et qui n’auraient pu seules en supporter la charge. Pour éviter toute difficulté de la part des Cours des aides de Paris et de Clermont, dont relevaient les diverses parties de sa généralité, Turgot tint à faire approuver chaque année les délibérations des communautés, et autoriser les impositions établies sur elles, par un arrêt du Conseil du roi. Il ne put obtenir le premier que le 11 janvier 1766, mais il s’appliquait rétroactivement aux années 1762 à 1765, et, dès lors, des arrêts semblables furent rendus chaque année pour cette province jusqu’en 1787. Le retentissement qu’avait eu cet acte de l’administration de Turgot, explique assez que des bruits de suppression prochaine de la corvée se répandirent aussitôt après son arrivée au Contrôle général des finances. Le service des ponts et chaussées en fit sa part, et le nom du nouveau contrôleur général suffisait pour annoncer à tous que cette réforme était l’une des premières qu’il aurait à cœur de poursuivre et de réaliser. Son regard vigilant, embrassant le pays tout entier, vit les souffrances générales de l’agriculture, comme celles du commerce et de l’industrie, la misère des populations rurales que la corvée frappait sans justice et
les impositions établies sur elles, par un arrêt du Conseil du roi. Il ne put obtenir le premier que le 11 janvier 1766, mais il s’appliquait rétroactivement aux années 1762 à 1765, et, dès lors, des arrêts semblables furent rendus chaque année pour cette province jusqu’en 1787. Le retentissement qu’avait eu cet acte de l’administration de Turgot, explique assez que des bruits de suppression prochaine de la corvée se répandirent aussitôt après son arrivée au Contrôle général des finances. Le service des ponts et chaussées en fit sa part, et le nom du nouveau contrôleur général suffisait pour annoncer à tous que cette réforme était l’une des premières qu’il aurait à cœur de poursuivre et de réaliser. Son regard vigilant, embrassant le pays tout entier, vit les souffrances générales de l’agriculture, comme celles du commerce et de l’industrie, la misère des populations rurales que la corvée frappait sans justice et sans égalité, et l’énorme perte de valeur dont elle était la cause pour les corvéables et pour l’Etat. Dès 1755, le marquis de Mirabeau, l’ami de Quesnay et l’un des physiocrates, dans son Traité de la population, avait appelé la corvée « l’abomination de la désolation sur les campagnes ». En 1766, dans sa Réponse à l'Essai sur la voirie, il répliquait à une réfutation de l’encyclopédiste Duclos, en déclarant qu’il persistait « devant Dieu et devant les hommes » dans sa définition de la corvée. « Ma prophétie à moi », s’écriait-il, « est que si l’on continue à exercer la corvée dans le royaume, on ne fera qu’un vaste cimetière de tout le territoire de l’Etat ! » Ce qui nous paraît plus significatif encore que ces protestations indignées de l’auteur de « l’ami des hommes », c’est que, dans cette polémique, l’avocat de la corvée fut obligé d’avouer que, mal conduite, elle peut aller jusqu’à faire « désertor aux ouvriers les bourgs et les villages pour se réfugier dans les villes, dans l’espérance de s’y soustraire ». Si l’on suspecte les philosophes de charger le tableau, il faut interroger, avec les intendants que nous avons vus à
En 1766, dans sa Réponse à l'Essai sur la voirie, il répliquait à une réfutation de l’encyclopédiste Duclos, en déclarant qu’il persistait « devant Dieu et devant les hommes » dans sa définition de la corvée. « Ma prophétie à moi », s’écriait-il, « est que si l’on continue à exercer la corvée dans le royaume, on ne fera qu’un vaste cimetière de tout le territoire de l’Etat ! » Ce qui nous paraît plus significatif encore que ces protestations indignées de l’auteur de « l’ami des hommes », c’est que, dans cette polémique, l’avocat de la corvée fut obligé d’avouer que, mal conduite, elle peut aller jusqu’à faire « désertor aux ouvriers les bourgs et les villages pour se réfugier dans les villes, dans l’espérance de s’y soustraire ». Si l’on suspecte les philosophes de charger le tableau, il faut interroger, avec les intendants que nous avons vus à l’œuvre, les hommes spéciaux et les hommes de l’art, ceux mêmes qui étaient obligés d’ordonner la corvée et de la diriger, les administrateurs Daniel et Charles Trudaine, et l’ingénieur Perronet. Dans la séance de l’assemblée des ponts et chaussées du 17 mars 1754, Daniel Trudaine, le véritable directeur des travaux publics de ce temps, auquel fut ensuite adjoint son fils, appelé Trudaine de Montigny, n’hésitait pas à faire cette déclaration : « quoique c’était toujours contre son gré qu’on employait les corvées; qu’il voudrait trouver un expédient pour que tous les travaux des ponts et chaussées fussent payés ». L’ingénieur Perronet, qui a joué un rôle considérable dans l’histoire de cette grande administration, proposait, dans un mémoire daté du 18 octobre 1752, de remplacer la corvée par une imposition établie sur les paroisses, proportionnellement aux facultés de chacun, suivant les derniers rôles de l’impôt du dixième sur les biens fonds et sans exemption. Dans ce mémoire, il s’élève contre les vices de cette façon de construire les chemins et estime que le travail par corvée ne vaut que le tiers du travail payé. Vingt-deux ans plus tard, à l’avènement de Turgot au contrôle général, Perronet, parvenu au sommet de la
publics de ce temps, auquel fut ensuite adjoint son fils, appelé Trudaine de Montigny, n’hésitait pas à faire cette déclaration : « quoique c’était toujours contre son gré qu’on employait les corvées; qu’il voudrait trouver un expédient pour que tous les travaux des ponts et chaussées fussent payés ». L’ingénieur Perronet, qui a joué un rôle considérable dans l’histoire de cette grande administration, proposait, dans un mémoire daté du 18 octobre 1752, de remplacer la corvée par une imposition établie sur les paroisses, proportionnellement aux facultés de chacun, suivant les derniers rôles de l’impôt du dixième sur les biens fonds et sans exemption. Dans ce mémoire, il s’élève contre les vices de cette façon de construire les chemins et estime que le travail par corvée ne vaut que le tiers du travail payé. Vingt-deux ans plus tard, à l’avènement de Turgot au contrôle général, Perronet, parvenu au sommet de la hiérarchie du corps des ingénieurs, reproduisait, dans un autre mémoire, daté du 31 octobre 1774, ses idées de 1752. Il le terminait ainsi : « Le ministre qui aura opéré ce changement fera une révolution très avantageuse au bien du peuple et de l’Etat, et sera digne des plus grands éloges, pourvu que les deniers qui auront été imposés ne puissent pas être détournés de leur première destination ». Ainsi ce n’étaient pas seulement les populations asservies à la corvée qui soupiraient après son abolition. Ce n’étaient pas seulement les plus nobles esprits qui réclamaient un acte de justice et d’émancipation. Les administrateurs les plus éclairés, le demandaient; les ingénieurs les plus autorisés l’appuyaient de leurs vœux et indiquaient les moyens de le réaliser sans compromettre ce grand intérêt public des voies de communication dont ils ont toujours été les fidèles gardiens. Mais il fallait compter avec la résistance des privilégiés, non corvéables et réfractaires à l’admission d’un impôt qui devait les atteindre, tandis qu’ils étaient indemnes de la corvée. C’est ainsi que cette réforme, si rationnelle, si équitable, si nécessaire, se fit attendre. Perronet termine ce premier mémoire de 1752 en disant que, par le système qu'il propose, «
éloges, pourvu que les deniers qui auront été imposés ne puissent pas être détournés de leur première destination ». Ainsi ce n’étaient pas seulement les populations asservies à la corvée qui soupiraient après son abolition. Ce n’étaient pas seulement les plus nobles esprits qui réclamaient un acte de justice et d’émancipation. Les administrateurs les plus éclairés, le demandaient; les ingénieurs les plus autorisés l’appuyaient de leurs vœux et indiquaient les moyens de le réaliser sans compromettre ce grand intérêt public des voies de communication dont ils ont toujours été les fidèles gardiens. Mais il fallait compter avec la résistance des privilégiés, non corvéables et réfractaires à l’admission d’un impôt qui devait les atteindre, tandis qu’ils étaient indemnes de la corvée. C’est ainsi que cette réforme, si rationnelle, si équitable, si nécessaire, se fit attendre. Perronet termine ce premier mémoire de 1752 en disant que, par le système qu'il propose, « toutes les plaintes amères que font naître les corvées » cesseraient de la part du peuple. Les seigneurs et propriétaires se plaindraient » encore, mais leurs plaintes ne seraient pas fondées. » —M. Vignon, t. III, p. 106. (2) M. Vignon, t. III, p. 87. Dans ce second mémoire de 1774, Perronet évalue le développement des routes existantes alors à six mille lieues pour les pays d'élections, le travail annuel de la corvée à 12 millions, et l’impôt à établir en remplacement à 10 millions, chose que Turgot crut devoir adopter dans son projet d'édit saire, qui nous semble, à un siècle de distance, avoir dû, à l’appel de Turgot, réunir les suffrages de tous les hommes publics, allait au contraire soulever contre le ministre assez audacieux pour la tenter l’ardente opposition de tous les privilégiés, se traduisant par celle du Parlement. La corvée était un acte de servitude, une violation de la liberté individuelle et de la liberté du travail, une pratique inhumaine, antiéconomique, contraire aux intérêts de la production agricole, un mode ruineux et barbare d’exécution des travaux publics; elle était, en outre, d’une révoltante inégalité. C’est cette inégalité même, inhérente à ses origines féodales, qui avait permis
1774, Perronet évalue le développement des routes existantes alors à six mille lieues pour les pays d'élections, le travail annuel de la corvée à 12 millions, et l’impôt à établir en remplacement à 10 millions, chose que Turgot crut devoir adopter dans son projet d'édit saire, qui nous semble, à un siècle de distance, avoir dû, à l’appel de Turgot, réunir les suffrages de tous les hommes publics, allait au contraire soulever contre le ministre assez audacieux pour la tenter l’ardente opposition de tous les privilégiés, se traduisant par celle du Parlement. La corvée était un acte de servitude, une violation de la liberté individuelle et de la liberté du travail, une pratique inhumaine, antiéconomique, contraire aux intérêts de la production agricole, un mode ruineux et barbare d’exécution des travaux publics; elle était, en outre, d’une révoltante inégalité. C’est cette inégalité même, inhérente à ses origines féodales, qui avait permis à l’institution de s’étendre et de se généraliser par le silence et la faveur des puissants qui en profitaient sans la subir. C’est aussi cette inégalité de la corvée qui allait faire surgir les obstacles à sa suppression et à son remplacement par un impôt également réparti. L’inégalité était de l’essence de la corvée; elle y était partout, digne fille de l’arbitraire. Les campagnes y étaient soumises, et non les villes en général. À nos portes, Limoges et Angoulême n’étaient pas corvéables. Poitiers, exemptée de la taille par lettres patentes de 1214 reprises en 1718, et les autres villes du Poitou, contrairement à ce qui se passait ailleurs, étaient soumises à la corvée par l’ordonnance de M. de Blossac de 1758. Même parmi les communautés rurales, la force des choses avait conduit à ne comprendre dans les commandements de corvée que celles à proximité relative des routes, et la charge en fait n’atteignait pas les autres. Enfin, dans ces localités assujetties, la masse des privilégiés et des exempts demeurait absolument indemne du fardeau. Nous avons vu, en effet, que le taillable était seul corvéable. Or, la taille était, un impôt « réparti sur les gens du peuple, sans contribution de
l’essence de la corvée; elle y était partout, digne fille de l’arbitraire. Les campagnes y étaient soumises, et non les villes en général. À nos portes, Limoges et Angoulême n’étaient pas corvéables. Poitiers, exemptée de la taille par lettres patentes de 1214 reprises en 1718, et les autres villes du Poitou, contrairement à ce qui se passait ailleurs, étaient soumises à la corvée par l’ordonnance de M. de Blossac de 1758. Même parmi les communautés rurales, la force des choses avait conduit à ne comprendre dans les commandements de corvée que celles à proximité relative des routes, et la charge en fait n’atteignait pas les autres. Enfin, dans ces localités assujetties, la masse des privilégiés et des exempts demeurait absolument indemne du fardeau. Nous avons vu, en effet, que le taillable était seul corvéable. Or, la taille était, un impôt « réparti sur les gens du peuple, sans contribution de la part des ecclésiastiques, des nobles et des privilégiés ». La noblesse et le clergé n’étaient ni taillables ni corvéables. Ces privilèges, malgré les efforts de M. de Boaumont, intendant de la généralité de Besançon, et contrairement aux coutumes de ce pays, furent étendus même à la Franche-Comté, où les corvées seigneuriales et royales, au lieu d’être personnelles comme ailleurs, étaient réelles, c’est-à-dire attachees à la propriété sans distinction de fief et de roture, et non à la personne; la corvée y resta seulement proportionnelle aux facultés des corvéables avec possibilité individuelle de rachat en argent. En outre du privilège des non-corvéables, beaucoup d’exemptions étaient écrites, au profit de diverses catégories de corvéables, dans les ordonnances des intendants. Très nombreuses en Poitou, ces exemptions n’étaient guère moindres dans les autres généralités; l’abus devint même si grand dans quelquesunes, que des rapports d’ingénieurs se plaignent que, dans ces provinces, « il n’y a réellement que le plus misérable manœuvre et quelques habitants de la campagne qui remplissent le » service de la corvée »; et les autres ne payaient aucun équivalent. Ainsi la plus pesante charge d’intérêt général, au lieu de s'étendre sur tous les ordres de l’Etat, à qui elle
corvées seigneuriales et royales, au lieu d’être personnelles comme ailleurs, étaient réelles, c’est-à-dire attachees à la propriété sans distinction de fief et de roture, et non à la personne; la corvée y resta seulement proportionnelle aux facultés des corvéables avec possibilité individuelle de rachat en argent. En outre du privilège des non-corvéables, beaucoup d’exemptions étaient écrites, au profit de diverses catégories de corvéables, dans les ordonnances des intendants. Très nombreuses en Poitou, ces exemptions n’étaient guère moindres dans les autres généralités; l’abus devint même si grand dans quelquesunes, que des rapports d’ingénieurs se plaignent que, dans ces provinces, « il n’y a réellement que le plus misérable manœuvre et quelques habitants de la campagne qui remplissent le » service de la corvée »; et les autres ne payaient aucun équivalent. Ainsi la plus pesante charge d’intérêt général, au lieu de s'étendre sur tous les ordres de l’Etat, à qui elle profitait, ne frappait que sur l’un d’eux, et dans celui-là seulement sur le pauvre habitant des campagnes n’ayant que ses bras pour vivre. Sans le salarier et sans le nourrir, avec le gîte seulement chez l’habitant, « sur de la paille fraîche pour les hommes et sur de la litière pour les bêtes », la corvée l’arrachait à sa demeure, à ses travaux, aux soins de sa subsistance, de celle de sa femme et de ses enfants. Un abîme sépare la corvée des prestations en nature de nos chemins vicinaux, que le contribuable a toujours le droit d’acquitter en argent, qui pèsent sur tous indistinctement, en proportion des forces employées, et n’admettent d’exception que la liste d’indigence. Grâce à la sage et féconde loi du 21 mai 1836, aux lois bienfaisantes qui l’ont fortifié en augmentant ses moyens d’action par les subventions et les prêts de l’Etat, la France voit s’achever, en moins d’un demi-siècle, ce magnifique réseau de 500,000 kilomètres de voies vicinales, portant aux grandes artères les produits et la vie, fécondant nos 50 millions d’hectares de propriétés rurales, donnant aux 20 millions de Français qui habitent la campagne les moyens de participer aux progrès de la richesse