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n'est guère appréciable dans les quartiers qu'ils habitent, et que l'eau qu'on leur promet ne pourra pas être donnée partout, en raison de l'altitude de ces mêmes quartiers. Ces plaintes, Messieurs, ne doivent pas vous surprendre. Le contraire eût étonné davantage. Elles sont toutes motivées par un intérêt personnel; mais c'est uniquement l'intérêt général qui vous détermine. Il n'est pas juste que les habitants d'un quartier, particulièrement ceux du quartier de Tivoli, qui bénéficient du voisinage de la gare de Châteauneuf, ne supportent pas une part équitable des charges qui grèvent la généralité des habitants de la ville tout entière. D'un autre côté, il y a lieu de faire cesser également les fraudes qui étaient facilitées depuis longtemps par les défectuosités du périmètre de l'octroi à l'Est de la ville. En conséquence, Messieurs, votre Commission des finances vous propose de donner un avis favorable à la demande de la commune de Châtellerault, tendant à étendre le périmètre de l'octroi, conformément aux indications de la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril courant, et du plan annexé à ladite délibération. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Souscription en faveur des victimes du tremblement de terre des Alpes-Maritimes. MESSIEURS, M. le Préfet vous a transmis une demande de son collègue des Alpes-Maritimes, qui vous prie de vouloir bien souscrire en faveur des victimes du tremblement de terre du 23 février dernier. Votre Commission des finances vous propose, à titre tout à fait exceptionnel et en raison des sentiments de solidarité qui unissent toutes les parties de la France, de voter une somme de cent francs, tout en regrettant que l'état des finances du département ne nous permette pas de souscrire pour une somme plus considérable. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Frais d'illumination des bâtiments départementaux. — Ouverture d'un crédit supplémentaire. MESSIEURS, M. le Préfet expose au Conseil général que les fêtes qui auront lieu à Poitiers, à l'occasion du Concours régional, nécessiteront, au moins une fois, le pavoisement et l'illumination des édifices départementaux. Il nous demande, en conséquence, de vouloir bien, à cet effet, lui
MESSIEURS, M. le Préfet vous a transmis une demande de son collègue des Alpes-Maritimes, qui vous prie de vouloir bien souscrire en faveur des victimes du tremblement de terre du 23 février dernier. Votre Commission des finances vous propose, à titre tout à fait exceptionnel et en raison des sentiments de solidarité qui unissent toutes les parties de la France, de voter une somme de cent francs, tout en regrettant que l'état des finances du département ne nous permette pas de souscrire pour une somme plus considérable. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Frais d'illumination des bâtiments départementaux. — Ouverture d'un crédit supplémentaire. MESSIEURS, M. le Préfet expose au Conseil général que les fêtes qui auront lieu à Poitiers, à l'occasion du Concours régional, nécessiteront, au moins une fois, le pavoisement et l'illumination des édifices départementaux. Il nous demande, en conséquence, de vouloir bien, à cet effet, lui ouvrir un crédit, et il nous fournit à l'appui un devis dressé par M. l'architecte du département. Votre Commission des finances vous propose d'accueillir favorablement la demande de M. le Préfet, mais elle a pensé que les illuminations dont il s'agit ne devraient s'appliquer qu'à l'hôtel de la Préfecture. En conséquence, nous vous demandons de vouloir bien voter une somme de 600 francs destinée à pavoiser et à illuminer l'hôtel de la Préfecture, et de décider que cette somme sera prélevée sur la réserve de 33,181 fr. 92 inscrite à l'article 24 du § 2 du sous-chapitre XVII. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Produits éventuels départementaux. — Exercice 1886. MESSIEURS, M. le Préfet, pour se conformer aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 décembre 1885, a présenté au Conseil général la situation, au 31 décembre dernier, du recouvrement des produits éventuels départementaux pour l'année 1886. L'examen des pièces produites aux dossiers nous a permis de faire les constatations suivantes: BUDGET ORDINAIRE: Les §§ I, II et III n'ont donné lieu, de la part de la Commission, à aucune observation; il en est de même des n°s 1 et 2 du § IV;
conséquence, nous vous demandons de vouloir bien voter une somme de 600 francs destinée à pavoiser et à illuminer l'hôtel de la Préfecture, et de décider que cette somme sera prélevée sur la réserve de 33,181 fr. 92 inscrite à l'article 24 du § 2 du sous-chapitre XVII. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Produits éventuels départementaux. — Exercice 1886. MESSIEURS, M. le Préfet, pour se conformer aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 décembre 1885, a présenté au Conseil général la situation, au 31 décembre dernier, du recouvrement des produits éventuels départementaux pour l'année 1886. L'examen des pièces produites aux dossiers nous a permis de faire les constatations suivantes: BUDGET ORDINAIRE: Les §§ I, II et III n'ont donné lieu, de la part de la Commission, à aucune observation; il en est de même des n°s 1 et 2 du § IV; mais, en ce qui concerne le n° 3 du même paragraphe, relatif aux contingents à verser par les communes pour les dépenses des aliénés indigents, nous avons constaté qu'il restait à recouvrer, au 31 décembre 1886, une somme de 2375 fr. 40. Voici la liste des communes auxquelles ces sommes sont réclamées au nom du département par M. le Préfet: Noms des Communes. Sommes réclamées. 1° Availles-Limousine 842 72 2° Pressac 7 83 3° Saint-Secondin 316 48 4° Benassaint 146 20 5° Saint-Genest 125 42 6° Savigné 182 60 7° Thuré 75 30 8° Champigny 8 92 9° Latillé 18 90 10° Saint-Romain 106 51 11° Scorbé-Clairvaux 128 12° Charrais 19 10 13° Ouzilly 18 40 14° Pleumartin 18 40 15° La Roche-Posay 36 80 16° Vouneuil-sur-Vienne 18 40 Ensemble 1769 99 « Toutes les réclamations concernant les communes ci-dessus nous ont paru justifiées ; nous invitons en conséquence M. le Préfet à faire le nécessaire pour arriver au recouvrement des sommes dues. « Nous demandons, au contraire, à réserver les réclamations faites à la commune de Chouppes pour 215 fr. 05, et à celle de Couhé pour 33 fr. 56, pour supplément d'informations. « Enfin, quant à la commune
sont réclamées au nom du département par M. le Préfet: Noms des Communes. Sommes réclamées. 1° Availles-Limousine 842 72 2° Pressac 7 83 3° Saint-Secondin 316 48 4° Benassaint 146 20 5° Saint-Genest 125 42 6° Savigné 182 60 7° Thuré 75 30 8° Champigny 8 92 9° Latillé 18 90 10° Saint-Romain 106 51 11° Scorbé-Clairvaux 128 12° Charrais 19 10 13° Ouzilly 18 40 14° Pleumartin 18 40 15° La Roche-Posay 36 80 16° Vouneuil-sur-Vienne 18 40 Ensemble 1769 99 « Toutes les réclamations concernant les communes ci-dessus nous ont paru justifiées ; nous invitons en conséquence M. le Préfet à faire le nécessaire pour arriver au recouvrement des sommes dues. « Nous demandons, au contraire, à réserver les réclamations faites à la commune de Chouppes pour 215 fr. 05, et à celle de Couhé pour 33 fr. 56, pour supplément d'informations. « Enfin, quant à la commune de Lencloître, à laquelle il est réclamé une somme de 356 fr. 80, la Commission estime que la somme de 101 fr. 80 relative à la pension de la femme Voinot doit être passée en non-valeur, la réclamation ne paraissant pas justifiée et n'ayant jamais donné lieu à un paiement de la part de la commune. « Quant à celle de 255 fr. concernant les pensions des aliénés Manceau et Garnier, il semble résulter de l'examen des pièces qu'il n'existe de difficultés entre la commune de Lencloître et l'administration préfectorale que relativement à l'établissement d'un compte que la commune réclame et que M. le Préfet voudra bien lui adresser, ainsi qu'il l'a dit à la Commission. * En conséquence, il sera statué ultérieurement sur cette réclamation. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 241 « En ce qui concerne le contingent des familles, les restes à recouvrer au 31 décembre 1886 s'élèvent à 2288 fr. 52, sur lesquels il y a lieu de passer en non-valeur une somme de 96 fr. conformément à une décision prise par le Conseil général le 6 mai dernier. « M. le Préfet croit, en outre, qu'il y aura lieu d'annuler également plusieurs autres créances, lorsque l'insolvabilité
de la part de la commune. « Quant à celle de 255 fr. concernant les pensions des aliénés Manceau et Garnier, il semble résulter de l'examen des pièces qu'il n'existe de difficultés entre la commune de Lencloître et l'administration préfectorale que relativement à l'établissement d'un compte que la commune réclame et que M. le Préfet voudra bien lui adresser, ainsi qu'il l'a dit à la Commission. * En conséquence, il sera statué ultérieurement sur cette réclamation. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 241 « En ce qui concerne le contingent des familles, les restes à recouvrer au 31 décembre 1886 s'élèvent à 2288 fr. 52, sur lesquels il y a lieu de passer en non-valeur une somme de 96 fr. conformément à une décision prise par le Conseil général le 6 mai dernier. « M. le Préfet croit, en outre, qu'il y aura lieu d'annuler également plusieurs autres créances, lorsque l'insolvabilité des débiteurs sera bien régulièrement constatée. « Les n°s 4 et 5 n'ont donné lieu à aucune observation. « A l'occasion du § V, concernant les chemins vicinaux, nous donnons acte à M. le Préfet de l'engagement qu'il prend de se conformer aux désirs exprimés par le Conseil général, de voir désormais partager d'une manière égale entre les trois catégories de chemins les prestations acquittées en nature et celles rachetées. « Les § VI et VII n'ont donné lieu à aucune observation. a En récapitulante budget ordinaire, nous constatons que, comparées aux prévisions budgétaires, les recettes qui n'ont aucune affectation spéciale donnent lieu, dans leur ensemble, à une plus-value de 4468 fr. 56, dont le Conseil général pourra ultérieurement disposer. « BUDGET EXTRAORDINAIRE. « Les § VIII, X et XI n'ont donné lieu à aucune observation. « § XII. Recettes accidentelles. —Il reste à reporter à l'exercice 1887 une somme de 143 francs. « En résumé, Messieurs, la Commission vous propose : 1° de déclarer que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases arrêtées par le Conseil général ; 2° d'approuver l'abandon des créances reconnues irrécouvrables et
voir désormais partager d'une manière égale entre les trois catégories de chemins les prestations acquittées en nature et celles rachetées. « Les § VI et VII n'ont donné lieu à aucune observation. a En récapitulante budget ordinaire, nous constatons que, comparées aux prévisions budgétaires, les recettes qui n'ont aucune affectation spéciale donnent lieu, dans leur ensemble, à une plus-value de 4468 fr. 56, dont le Conseil général pourra ultérieurement disposer. « BUDGET EXTRAORDINAIRE. « Les § VIII, X et XI n'ont donné lieu à aucune observation. « § XII. Recettes accidentelles. —Il reste à reporter à l'exercice 1887 une somme de 143 francs. « En résumé, Messieurs, la Commission vous propose : 1° de déclarer que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases arrêtées par le Conseil général ; 2° d'approuver l'abandon des créances reconnues irrécouvrables et de les passer en non-valeurs, conformément aux propositions que nous venons d'avoir l'honneur de vous faire. J» M. Serpie, sans contester les conclusions du rapport, présente cependant quelques observations au sujet de la réclamation faite à la commune de Savigné pour la pension d'un aliéné qui n'est pas né dans cette commune et n'y a habité que peu de temps. M. le Préfet répond que cet aliéné, ayant habité la commune de Savigné pendant plusieurs années après sa majorité, y avait évidemment son domicile de séjour. Il croit donc que la réclamation formulée contre la commune de Savigné est absolument fondée. Il a de même un renseignement à donner au Conseil au sujet d'un aliéné de la commune de Chouppes. La Commission avait hésité à émettre un avis favorable à la réclamation adressée à cette commune, parce que l'arrêté du Préfet de la Vienne, daté de 1868, mettait la dépense de la pension entièrement à la charge du département ; mais les ressources de la commune ayant augmenté, un nouvel arrêté du Préfet, en date de 1877, est intervenu, et a mis le sixième de la pension à la charge de la commune. La créance est donc entièrement justifiée. M.
cette commune et n'y a habité que peu de temps. M. le Préfet répond que cet aliéné, ayant habité la commune de Savigné pendant plusieurs années après sa majorité, y avait évidemment son domicile de séjour. Il croit donc que la réclamation formulée contre la commune de Savigné est absolument fondée. Il a de même un renseignement à donner au Conseil au sujet d'un aliéné de la commune de Chouppes. La Commission avait hésité à émettre un avis favorable à la réclamation adressée à cette commune, parce que l'arrêté du Préfet de la Vienne, daté de 1868, mettait la dépense de la pension entièrement à la charge du département ; mais les ressources de la commune ayant augmenté, un nouvel arrêté du Préfet, en date de 1877, est intervenu, et a mis le sixième de la pension à la charge de la commune. La créance est donc entièrement justifiée. M. Trouvé répond qu'en effet la Commission avait réservé cette question uniquement parce qu'elle n'avait eu connaissance que du premier arrêté. Le second établissant le bien fondé de la réclamation, la créance devra être recouvrée, et le rapport de la Commission devra être considéré comme modifié en ce sens. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Serpie fait remarquer, à cette occasion, que le prélèvement du cinquième qui est effectué pour le service de l'instruction publique modifie la situation financière de certaines communes de telle façon qu'il est fâcheux qu'il ne soit pas tenu compte de ce prélèvement dans le classement des catégories suivant lesquelles elles sont imposées pour le service des aliénés. Au nom de la Commission de l'Instruction publique, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Concession de bourse à l'école préparatoire vétérinaire de Loudun. « MESSIEURS, « Il résulte d'un rapport de M. le Préfet, que deux demi-bourses sont vacantes à l'école vétérinaire de Loudun, l'une par la sortie d'un des élèves, l'autre par l'arrivée à son terme de la concession d'une demi-bourse faite à l'élève Forget. Vous vous souvenez, en effet, Messieurs, qu'au mois d'août dernier, vous aviez accordé une demi-bourse à cet enfant, sous la
du rapport sont adoptées. M. Serpie fait remarquer, à cette occasion, que le prélèvement du cinquième qui est effectué pour le service de l'instruction publique modifie la situation financière de certaines communes de telle façon qu'il est fâcheux qu'il ne soit pas tenu compte de ce prélèvement dans le classement des catégories suivant lesquelles elles sont imposées pour le service des aliénés. Au nom de la Commission de l'Instruction publique, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Concession de bourse à l'école préparatoire vétérinaire de Loudun. « MESSIEURS, « Il résulte d'un rapport de M. le Préfet, que deux demi-bourses sont vacantes à l'école vétérinaire de Loudun, l'une par la sortie d'un des élèves, l'autre par l'arrivée à son terme de la concession d'une demi-bourse faite à l'élève Forget. Vous vous souvenez, en effet, Messieurs, qu'au mois d'août dernier, vous aviez accordé une demi-bourse à cet enfant, sous la réserve formelle qu'elle ne lui était attribuée que jusqu'au mois d'avril 1887, par la raison qu'il était déjà titulaire d'une demi-bourse, et que le Conseil général n'accordait jamais une bourse entière. « Cette même raison, Messieurs, doit vous faire écarter immédiatement la nouvelle demande de demi-bourse faite par le père de cet élève, quelque digne d'intérêt, du reste, que soit cette demande à tous autres égards. « Quatre autres candidats se présentent pour les deux demi-bourses vacantes. Ce sont : Alphonse Rimbert, de la commune de Savigny ; Pigeaud fils, de la commune de Liglere; Margaut fils, de la commune de Frontenay-sur-Dive, et Doussaint fils, de la commune de Poitiers. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Les deux premiers candidats ont paru, à votre Commission, mériter la faveur qu'ils sollicitent. Le jeune Rimbert est le fils d'un cultivateur, père de quatre enfants, dont un seul est en état de gagner sa vie. Le jeune Pigeaud est le fils d'un meunier, père de trois enfants. Quant aux deux autres candidats, les renseignements, favorables du reste, qui figurent au dossier n'ont pas permis à votre Commission de déterminer d'une façon suffisamment précise leur situation de fortune et de famille. Votre Commission, Messieurs, vous
de cet élève, quelque digne d'intérêt, du reste, que soit cette demande à tous autres égards. « Quatre autres candidats se présentent pour les deux demi-bourses vacantes. Ce sont : Alphonse Rimbert, de la commune de Savigny ; Pigeaud fils, de la commune de Liglere; Margaut fils, de la commune de Frontenay-sur-Dive, et Doussaint fils, de la commune de Poitiers. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Les deux premiers candidats ont paru, à votre Commission, mériter la faveur qu'ils sollicitent. Le jeune Rimbert est le fils d'un cultivateur, père de quatre enfants, dont un seul est en état de gagner sa vie. Le jeune Pigeaud est le fils d'un meunier, père de trois enfants. Quant aux deux autres candidats, les renseignements, favorables du reste, qui figurent au dossier n'ont pas permis à votre Commission de déterminer d'une façon suffisamment précise leur situation de fortune et de famille. Votre Commission, Messieurs, vous propose donc de décider que les deux demi-bourses vacantes sont accordées aux jeunes Rimbert et Pigeaud. (Adopté.) Érection de statues. Au nom de la même Commission, M. Trouvé exprime le regret que l'état des finances du département ne lui permette pas de prendre part à des souvenances qui ont été demandées au Conseil pour l'érection de plusieurs statues. (Adopté.) École nationale des Arts décoratifs. M. Trouvé, au nom de la Commission de l'instruction publique, fait connaître au Conseil que les notes de M. Octobre, élève de l'École des Arts décoratifs, en faveur duquel le Conseil général a voté une subvention, continuent à être excellentes. Le Conseil général peut donc se féliciter d'avoir inscrit à son budget une subvention pour M. Octobre. Le Conseil général donne acte à M. Trouvé de cette communication. M. Bourguignon, au nom de la Commission de l'assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Institution des Sourdes-Muettes de Larnay. — Concession de bourses. MESSIEURS. M. le Préfet vous transmet deux demandes de bourses à l'institution des Sourdes-Muettes de Larnay. La première est faite par la nommée veuve Coop, domiciliée à Brigueuil-le-Chantier, pour sa fille Marie-Thérèse, âgée de neuf ans, et la seconde par le sieur Mabuleau,
demandées au Conseil pour l'érection de plusieurs statues. (Adopté.) École nationale des Arts décoratifs. M. Trouvé, au nom de la Commission de l'instruction publique, fait connaître au Conseil que les notes de M. Octobre, élève de l'École des Arts décoratifs, en faveur duquel le Conseil général a voté une subvention, continuent à être excellentes. Le Conseil général peut donc se féliciter d'avoir inscrit à son budget une subvention pour M. Octobre. Le Conseil général donne acte à M. Trouvé de cette communication. M. Bourguignon, au nom de la Commission de l'assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Institution des Sourdes-Muettes de Larnay. — Concession de bourses. MESSIEURS. M. le Préfet vous transmet deux demandes de bourses à l'institution des Sourdes-Muettes de Larnay. La première est faite par la nommée veuve Coop, domiciliée à Brigueuil-le-Chantier, pour sa fille Marie-Thérèse, âgée de neuf ans, et la seconde par le sieur Mabuleau, domestique à Monts-sur-Guesnes, pour sa fille Églantine, âgée de huit ans. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder ces deux bourses à partir du moment où elles seront vacantes. (Adopté.) Institution des sourds-muets de Poitiers. — Concession de bourse. MESSIEURS, M. le Préfet dans son rapport, page 96, vous demande de vouloir bien accorder une bourse départementale en faveur de Théodore Galet, sourd-muet, âgé de neuf ans, fils de Galet (Jean), cantonnier à Saint-Léomer. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une bourse au nommé Théodore Galet à partir du moment où il s'en trouvera une vacante. (Adopté.) Demande d'une subvention destinée à assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal à tous les médecins et sages-femmes du département de la Vienne. MESSIEURS, M. Laurent, médecin à Anzin, directeur de l'institut vaccinogène départemental du Nord, demande une somme de 1400 francs, soit cent francs par 25,000 habitants, pour assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal ou cow-pox à tous les médecins et à toutes les sages-femmes du département de la Vienne. Votre Commission reconnaît en principe l'utilité de la création d'un service pour la fourniture
demande de vouloir bien accorder une bourse départementale en faveur de Théodore Galet, sourd-muet, âgé de neuf ans, fils de Galet (Jean), cantonnier à Saint-Léomer. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une bourse au nommé Théodore Galet à partir du moment où il s'en trouvera une vacante. (Adopté.) Demande d'une subvention destinée à assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal à tous les médecins et sages-femmes du département de la Vienne. MESSIEURS, M. Laurent, médecin à Anzin, directeur de l'institut vaccinogène départemental du Nord, demande une somme de 1400 francs, soit cent francs par 25,000 habitants, pour assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal ou cow-pox à tous les médecins et à toutes les sages-femmes du département de la Vienne. Votre Commission reconnaît en principe l'utilité de la création d'un service pour la fourniture de vaccin animal; mais elle croit qu'il n'y a pas possibilité de discuter en ce moment cette question au point de vue financier : aussi, elle a l'honneur de vous proposer de renvoyer à la session du mois d'août l'examen de la demande du docteur Laurent. (Adopté.) M. Nouveau-Dupin, au nom de la Commission de l'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Bois de l'hospice de Montmorillon. — Aménagement. MESSIEURS, En exécution des ordres de M. le Directeur des forêts, en date du 28 septembre 1886, M. l'Inspecteur des forêts a transmis, le 29 du même mois, à M. le Préfet, un projet d'aménagement présenté pour les bois de l'hospice de Montmorillon. M. le Préfet, se conformant aux prescriptions de l'ordonnance du 10 août 1827 et à la loi du 10 août 1871, a transmis à l'Administration de l'hospice le projet qui vous est présenté aujourd'hui. Dans sa délibération du 14 décembre 1886, la commission de l'hospice de Montmorillon a approuvé l'aménagement fait par l'administration des forêts. M. le Sous-Préfet de Montmorillon a donné un avis favorable. Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier et du procès-verbal dressé à ce sujet par M. l'Inspecteur et M. le garde général