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confection des listes se fera sous les yeux du maire et par le maire. Voilà la vérité des choses dans la pratique. Cette nomination des maires remise à l'administration vient donc coïncider avec la disposition que j'attaque en ce moment. Je l'ai déjà indiqué à propos d'un autre amendement dans la 2e délibération. Il y avait certaines catégories dans la loi : la catégorie qui fixait l'âge de l'électeur à vingt-cinq ans, la catégorie qui fixait le domicile à trois ans et qui le fixe aujourd'hui à deux années. Oui, ces catégories peuvent être aveugles; oui, ces dispositions de la loi peuvent frapper également des amis et des adversaires; mais ce qui n'est pas aveugle, ce qui est extrêmement perspicace au contraire, disais-je, — et je le répète, — c'est la connaissance qu'on a dans la commune, au village, au hameau, à l'ombre du clocher, de l'opinion des citoyens. Et, alors, si vous avez créé, par une disposition de loi très habile mais très peu justifiable et nullement justifiée, si vous avez créé une masse de citoyens, une population d'électeurs qui ne seront pas inscrits de droit, que les autorités chargées de la confection des listes ne devront pas rechercher, qu'elles devront d'ailleurs, alors, messieurs, sur cette population, sur cette masse, sur cette catégorie d'électeurs s'exercera l'arbitraire, la fantaisie, soit de la commission, soit du maire nommé par le Gouvernement. (Très bien! très bien! à gauche, et vifs applaudissements.) On sera facile pour les uns, difficile pour les autres; on enverra prévenir ceux-ci et l'on ne fera pas prévenir ceux-là; le maire, le délégué du Gouvernement dira à la commission — si elle se réunit jamais, — ou plutôt il dira à l'employé chargé de la confection de la liste : « Inscrivez donc un tel, il est domicilié depuis deux années, j'en réponds, je le sais, je le vois depuis deux années. » Et ceux qui ne jouiront pas de l'amitié du maire ou de la protection du délégué du Gouvernement, on ne les préviendra pas, on ne les inscrira pas. (C'est cela! Très bien! à gauche.) Et remarquez-le,
qu'elles devront d'ailleurs, alors, messieurs, sur cette population, sur cette masse, sur cette catégorie d'électeurs s'exercera l'arbitraire, la fantaisie, soit de la commission, soit du maire nommé par le Gouvernement. (Très bien! très bien! à gauche, et vifs applaudissements.) On sera facile pour les uns, difficile pour les autres; on enverra prévenir ceux-ci et l'on ne fera pas prévenir ceux-là; le maire, le délégué du Gouvernement dira à la commission — si elle se réunit jamais, — ou plutôt il dira à l'employé chargé de la confection de la liste : « Inscrivez donc un tel, il est domicilié depuis deux années, j'en réponds, je le sais, je le vois depuis deux années. » Et ceux qui ne jouiront pas de l'amitié du maire ou de la protection du délégué du Gouvernement, on ne les préviendra pas, on ne les inscrira pas. (C'est cela! Très bien! à gauche.) Et remarquez-le, il y a dans la disposition proposée un double inconvénient, c'est que la commission, ou plutôt l'autorité, pourra faire des inscriptions illégales et illégitimes, qui seront sans remède puisque, dans l'espèce, vous supprimez le droit des tiers d'intervenir dans la confection des listes et de les reviser; (Très bien! très bien! à gauche.) Et, d'un autre côté, elle pourra faire des omissions et des radiations également illégales, également illégitimes. (Très bien! très bien! à gauche.) Messieurs, il ne faut point, par votre loi, rendre de pareilles injustices possibles, il ne faut pas donner prise à de pareilles accusations. Que dites-vous, en effet ? Vous nous assurez qu'il ne s'agit nullement de détruire le suffrage universel, qu'il s'agit uniquement de l'épurer en demandant certaines garanties à l'électeur. Donc il ne faut pas écarter les électeurs, il faut les appeler; et en déclarant que la commission ne devra pas les inscrire d'office, en supprimant le mandat tacite donné par toutes les lois antérieures aux tiers, aux tiers électeurs eux-mêmes bien entendu, vous n'appelez plus les électeurs, vous les écartez; voilà ce dont je me plains. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous faites une condition différente; et sans pouvoir la justifier en
bien! à gauche.) Et, d'un autre côté, elle pourra faire des omissions et des radiations également illégales, également illégitimes. (Très bien! très bien! à gauche.) Messieurs, il ne faut point, par votre loi, rendre de pareilles injustices possibles, il ne faut pas donner prise à de pareilles accusations. Que dites-vous, en effet ? Vous nous assurez qu'il ne s'agit nullement de détruire le suffrage universel, qu'il s'agit uniquement de l'épurer en demandant certaines garanties à l'électeur. Donc il ne faut pas écarter les électeurs, il faut les appeler; et en déclarant que la commission ne devra pas les inscrire d'office, en supprimant le mandat tacite donné par toutes les lois antérieures aux tiers, aux tiers électeurs eux-mêmes bien entendu, vous n'appelez plus les électeurs, vous les écartez; voilà ce dont je me plains. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous faites une condition différente; et sans pouvoir la justifier en aucune manière, à ces deux catégories d'électeurs. Ce que nous disons, nous, c'est que la commission doit, au contraire, inscrire tout le monde, qu'elle doit rechercher tous les électeurs, et qu'il n'y a aucune raison d'établir dans la loi même une catégorie d'électeurs que l'autorité chargée de la confection des listes aura le droit d'omettre, le droit d'oublier; nous disons que cette faculté sera dangereuse pour l'autorité elle-même, et funeste à la sincérité du suffrage universel. (Très bien à gauche.) La commission fait une seule objection, elle est formulée de la façon que vous savez dans le passage du rapport que je vous ai lu; elle est tirée de la preuve à faire. On dit : Il faut bien que l'individu vienne lui-même réclamer son droit pour qu'il fasse la preuve de son domicile de deux années. Mais d'abord, messieurs, il y a tous ceux dont le domicile de deux années est certain et connu. Pourquoi ne pas appeler, comme précédemment, de droit et d'office, tous ceux qui sont dans cette condition? Nous ne vous disons pas que l'autorité chargée de la confection des listes doive être nécessairement impeccable, qu'elle n'oubliera personne. Nous n'avons point de pareilles prétentions. C'est précisément
listes aura le droit d'omettre, le droit d'oublier; nous disons que cette faculté sera dangereuse pour l'autorité elle-même, et funeste à la sincérité du suffrage universel. (Très bien à gauche.) La commission fait une seule objection, elle est formulée de la façon que vous savez dans le passage du rapport que je vous ai lu; elle est tirée de la preuve à faire. On dit : Il faut bien que l'individu vienne lui-même réclamer son droit pour qu'il fasse la preuve de son domicile de deux années. Mais d'abord, messieurs, il y a tous ceux dont le domicile de deux années est certain et connu. Pourquoi ne pas appeler, comme précédemment, de droit et d'office, tous ceux qui sont dans cette condition? Nous ne vous disons pas que l'autorité chargée de la confection des listes doive être nécessairement impeccable, qu'elle n'oubliera personne. Nous n'avons point de pareilles prétentions. C'est précisément pour suppléer aux omissions ou aux illégalités commises par l'autorité chargée de la confection des listes que sont autorisées les réclamations prévues par les articles 2, 3 et 4. Ceux que la commission instituée par l'article 1er aura omis pourront obtenir leur inscription en faisant les démarches exigées par ces articles. Mais ce que nous demandons, c'est de ne pas créer d'avance une catégorie de citoyens, d'électeurs que la commission devra omettre. Remarquez encore, messieurs, que l'objection tirée de la nécessité de la preuve ne porte pas. Lisons les autres paragraphes de l'article 5 : « Sont inscrits d'office, dit le premier paragraphe, ceux qui sont nés dans la commune et y ont conservé leur résidence... » Il y a là une preuve à faire ; il faut bien établir que le citoyen né dans la commune y a conservé sa résidence. « ... ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir depuis six mois au moins... » Là encore il y aura une preuve à faire. « Ceux qui se sont mariés dans la commune et qui y résident depuis un an au moins. » Il faudra encore prouver que ces conditions sont
articles. Mais ce que nous demandons, c'est de ne pas créer d'avance une catégorie de citoyens, d'électeurs que la commission devra omettre. Remarquez encore, messieurs, que l'objection tirée de la nécessité de la preuve ne porte pas. Lisons les autres paragraphes de l'article 5 : « Sont inscrits d'office, dit le premier paragraphe, ceux qui sont nés dans la commune et y ont conservé leur résidence... » Il y a là une preuve à faire ; il faut bien établir que le citoyen né dans la commune y a conservé sa résidence. « ... ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir depuis six mois au moins... » Là encore il y aura une preuve à faire. « Ceux qui se sont mariés dans la commune et qui y résident depuis un an au moins. » Il faudra encore prouver que ces conditions sont réunies. Ainsi, même ceux que vous inscrivez d'office et de droit, aux termes des dispositions des paragraphes 1°, 2° et 3°, ceux-là sont chargés de faire la preuve, et cependant vous déclarez qu'ils sont inscrits d'office; alors pourquoi priver les autres de l'inscription d'office, du contrôle et de l'intervention des tiers, et de ce mandat tacite et bienveillant qu'il était d'usage d'admettre dans toutes les législations électorales? Pourquoi priver de ces avantages du droit commun la catégorie des domiciliés depuis deux ans ? (Très-bien ! très-bien ! et applaudissement à gauche.) J'ai fini les observations que j'avais à présenter contre les dispositions exorbitantes du paragraphe 4 de l'article 5. La commission parlait tout à l'heure de ses intentions. L'Assemblée me rendra cette justice que j'ai mis les intentions absolument de côté, que je les ai respectées. La commission peut maintenant nous donner une preuve irrécusable de la pureté de ses intentions. Elle peut venir dire à la tribune qu'elle ne fait pas de différence entre les électeurs, que tous ceux qui seront électeurs, tous ceux qui auront le droit demain de nommer des conseillers municipaux, tous ceux auxquels elle fait pour le fond du droit la même situation, tous ceux-là
tiers, et de ce mandat tacite et bienveillant qu'il était d'usage d'admettre dans toutes les législations électorales? Pourquoi priver de ces avantages du droit commun la catégorie des domiciliés depuis deux ans ? (Très-bien ! très-bien ! et applaudissement à gauche.) J'ai fini les observations que j'avais à présenter contre les dispositions exorbitantes du paragraphe 4 de l'article 5. La commission parlait tout à l'heure de ses intentions. L'Assemblée me rendra cette justice que j'ai mis les intentions absolument de côté, que je les ai respectées. La commission peut maintenant nous donner une preuve irrécusable de la pureté de ses intentions. Elle peut venir dire à la tribune qu'elle ne fait pas de différence entre les électeurs, que tous ceux qui seront électeurs, tous ceux qui auront le droit demain de nommer des conseillers municipaux, tous ceux auxquels elle fait pour le fond du droit la même situation, tous ceux-là auront la même situation au point de vue de la procédure. (Très-bien ! à gauche.) J'adjure la commission, au moment où ce débat va finir, de nous donner cette preuve de son libéralisme. Au besoin, messieurs, joignez-vous à moi pour l'en prier, et vous aurez fait, crouez-moi, une excellente œuvre en l'invitant à ne pas créer des défiances contre la loi que vous allez sans doute voter, à ne pas justifier d'avance des accusations qui ne manqueraient pas de se produire et qui seraient périlleuses pour le crédit, pour l'autorité que doit toujours avoir la loi. (Applaudissements à gauche.) M. de Chabrol, rapporteur. Nous sommes infiniment reconnaissants à l'honorable M. Brisson d'avoir bien voulu nous prévenir que peut-être on nous accuserait de dresser des embûches. Quoique ce danger ne soit peut-être pas diminué par ce qu'il a dit à la tribune... (Sourires), je dois dire qu'il ne nous arrête pas. Nous estimons que l'opinion publique est trop intelligente pour croire que l'on trame, dans une commission composée de trente personnes, un complot qu'on vient débattre ensuite devant 750 collègues. Je ne sais dans quelle république de mélodrame les choses pourraient se passer ainsi... (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien !
en l'invitant à ne pas créer des défiances contre la loi que vous allez sans doute voter, à ne pas justifier d'avance des accusations qui ne manqueraient pas de se produire et qui seraient périlleuses pour le crédit, pour l'autorité que doit toujours avoir la loi. (Applaudissements à gauche.) M. de Chabrol, rapporteur. Nous sommes infiniment reconnaissants à l'honorable M. Brisson d'avoir bien voulu nous prévenir que peut-être on nous accuserait de dresser des embûches. Quoique ce danger ne soit peut-être pas diminué par ce qu'il a dit à la tribune... (Sourires), je dois dire qu'il ne nous arrête pas. Nous estimons que l'opinion publique est trop intelligente pour croire que l'on trame, dans une commission composée de trente personnes, un complot qu'on vient débattre ensuite devant 750 collègues. Je ne sais dans quelle république de mélodrame les choses pourraient se passer ainsi... (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien ! et rires approbatifs à droite.) Quant à nous, j'avoue qu'une conspiration de ce genre n'a jamais été dans nos projets. Ceci dit, j'arrive tout de suite à la question importante. La disposition qu'attaque l'honorable M. Brisson lèse-t-elle ou ne lèse-t-elle pas un droit ? voilà toute la question. Quel est le droit des électeurs compris dans cette troisième catégorie, c'est-à-dire, de ceux que nous admettons au vote municipal lorsqu'ils ont deux ans de résidence dans la commune? M. Henri Brisson. Il est le même que celui des autres. M. le rapporteur. On me dit qu'il est le même que celui des autres. Si vous avez bien voulu suivre la discussion de chacun des articles de notre loi, vous avez pu voir que ce que nous avons toujours cherché, c'est à reconnaître quel est, à proprement parler, le droit municipal, que nous l'avons fait découler d'abord de la présence de la famille dans la commune, et ensuite de l'intérêt matériel par la participation à l'une des contributions, et enfin de la longue résidence dans la commune. Attribuer le vote dans la commune pour le seul fait de la résidence me semble être, en matière municipale, la conséquence extrême du suffrage universel.
le droit des électeurs compris dans cette troisième catégorie, c'est-à-dire, de ceux que nous admettons au vote municipal lorsqu'ils ont deux ans de résidence dans la commune? M. Henri Brisson. Il est le même que celui des autres. M. le rapporteur. On me dit qu'il est le même que celui des autres. Si vous avez bien voulu suivre la discussion de chacun des articles de notre loi, vous avez pu voir que ce que nous avons toujours cherché, c'est à reconnaître quel est, à proprement parler, le droit municipal, que nous l'avons fait découler d'abord de la présence de la famille dans la commune, et ensuite de l'intérêt matériel par la participation à l'une des contributions, et enfin de la longue résidence dans la commune. Attribuer le vote dans la commune pour le seul fait de la résidence me semble être, en matière municipale, la conséquence extrême du suffrage universel. Nous n'avons pas voulu, — et j'ai eu occasion de le déclarer à la tribune, — organiser la commune sur une autre base que celle de l'Etat. Le suffrage universel règne dans l'Etat; nous le faisons régner dans la commune. Mais en vérité, étant donné la théorie même de la commune, les principes qui la régissent, admettre à tous les droits municipaux ceux-là mêmes qui n'ont de lien avec elle ni par la famille, ni par l'imposition, je dis que c'est l'extrême conséquence du suffrage universel en matière communale. M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. le rapporteur. Eh bien, si c'est l'extrême conséquence des principes du suffrage universel, vous m'avouerez qu'on peut bien imposer à ceux auxquels on reconnaît ces droits quelques conditions. Quelles sont ces conditions? Il y en a deux : la première, c'est une résidence assez longue pour que ces nouveaux électeurs soient connus, appréciés dans la commune et puissent s'identifier avec elle ; la seconde, c'est que ces électeurs aient l'intention de se fixer dans la commune... M. Tolain. Je demande la parole. M. le rapporteur. car enfin si cette intention n'existe pas, pourquoi voulez-vous leur donner le droit municipal? (Très bien! à droite.)
commune, les principes qui la régissent, admettre à tous les droits municipaux ceux-là mêmes qui n'ont de lien avec elle ni par la famille, ni par l'imposition, je dis que c'est l'extrême conséquence du suffrage universel en matière communale. M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. le rapporteur. Eh bien, si c'est l'extrême conséquence des principes du suffrage universel, vous m'avouerez qu'on peut bien imposer à ceux auxquels on reconnaît ces droits quelques conditions. Quelles sont ces conditions? Il y en a deux : la première, c'est une résidence assez longue pour que ces nouveaux électeurs soient connus, appréciés dans la commune et puissent s'identifier avec elle ; la seconde, c'est que ces électeurs aient l'intention de se fixer dans la commune... M. Tolain. Je demande la parole. M. le rapporteur. car enfin si cette intention n'existe pas, pourquoi voulez-vous leur donner le droit municipal? (Très bien! à droite.) Pour les deux autres catégories, l'intention d'être membres de la commune résulte de ce que ces habitants y ont leur famille ou leurs intérêts ; tandis que pour les électeurs dont il est question, à l'heure actuelle, l'intention ne peut résulter que d'un fait, d'un acte indiquant qu'ils veulent avoir dans la commune leur domicile électoral. Il y a un système qui a été soutenu et développé dans plusieurs projets de lois très sérieux et très étudiés : c'est la déclaration par les intéressés qu'ils veulent faire partie de la commune, qu'ils entendent y être électeurs. Les déclarations, messieurs, ont été admises comme nécessaires par un grand nombre de membres du parti démocratique. Personne n'a nié que le législateur eût le droit de demander à l'électeur, avant de l'admettre : « Où voulez-vous jouir de vos droits civiques ? » La déclaration n'est donc pas contre vos principes. Beaucoup d'entre vous l'ont admise. Eh bien, qu'est-ce que nous vous demandons en exigeant de l'électeur qu'il vienne lui-même réclamer son droit ? Exigeons-nous autre chose que la déclaration sous sa forme la plus simple ? Comment ! Vous exigerez d'un électeur qu'il vienne se faire inscrire sur un registre avant d'exercer
dans la commune leur domicile électoral. Il y a un système qui a été soutenu et développé dans plusieurs projets de lois très sérieux et très étudiés : c'est la déclaration par les intéressés qu'ils veulent faire partie de la commune, qu'ils entendent y être électeurs. Les déclarations, messieurs, ont été admises comme nécessaires par un grand nombre de membres du parti démocratique. Personne n'a nié que le législateur eût le droit de demander à l'électeur, avant de l'admettre : « Où voulez-vous jouir de vos droits civiques ? » La déclaration n'est donc pas contre vos principes. Beaucoup d'entre vous l'ont admise. Eh bien, qu'est-ce que nous vous demandons en exigeant de l'électeur qu'il vienne lui-même réclamer son droit ? Exigeons-nous autre chose que la déclaration sous sa forme la plus simple ? Comment ! Vous exigerez d'un électeur qu'il vienne se faire inscrire sur un registre avant d'exercer son droit, et vous trouvez exorbitant que nous lui demandions de réclamer lui-même son inscription sur la liste ? C'est exactement la même chose que la déclaration. Seulement, on peut me faire une objection. C'est celle-ci : Mais la déclaration est faite une fois pour toutes, tandis que nous demandons à l'électeur de venir tous les ans se faire inscrire sur la liste électorale. (Exclamations.) Eh bien, messieurs, encore une fois, d'où cet électeur, celui dont nous parlons, tire-t-il son droit ? C'est de la résidence. Et comment cette résidence peut-elle être mieux constatée que par l'intervention de l'électeur venant chaque année... (Bruyantes exclamations à gauche.) Plusieurs voix. Comment ! chaque année ? M. Langlois. Je demande la parole. M. le rapporteur... que par l'intervention de l'électeur venant chaque année réclamer son droit électoral ? (Nouvelles exclamations à gauche). Voilà, messieurs, comment nous croyons pouvoir parfaitement justifier cette disposition de la commission. Il y a d'ailleurs, ce me semble, un intérêt qui est égal pour tous : c'est la sincérité des listes, et cette sincérité, vous l'avouerez, elle exige qu'on écarte de la liste électorale les électeurs qui ne doivent pas y figurer, aussi bien qu'elle veut que ceux qui
à l'électeur de venir tous les ans se faire inscrire sur la liste électorale. (Exclamations.) Eh bien, messieurs, encore une fois, d'où cet électeur, celui dont nous parlons, tire-t-il son droit ? C'est de la résidence. Et comment cette résidence peut-elle être mieux constatée que par l'intervention de l'électeur venant chaque année... (Bruyantes exclamations à gauche.) Plusieurs voix. Comment ! chaque année ? M. Langlois. Je demande la parole. M. le rapporteur... que par l'intervention de l'électeur venant chaque année réclamer son droit électoral ? (Nouvelles exclamations à gauche). Voilà, messieurs, comment nous croyons pouvoir parfaitement justifier cette disposition de la commission. Il y a d'ailleurs, ce me semble, un intérêt qui est égal pour tous : c'est la sincérité des listes, et cette sincérité, vous l'avouerez, elle exige qu'on écarte de la liste électorale les électeurs qui ne doivent pas y figurer, aussi bien qu'elle veut que ceux qui ont le droit d'y être portés y figurent réellement. Avec l'inscription d'office telle qu'elle se pratique aujourd'hui, n'avez-vous pas dans une quantité de grandes villes une foule d'électeurs qui sont portés et qui n'ont pas le droit d'y être ? (C'est vrai ! sur plusieurs bancs.) Ici, j'opposerai à l'honorable M. Brisson une autorité que, certainement, il ne contestera pas, parce que l'homme dont j'invoque le témoignage a été, à une heure donnée, l'expression la plus haute de la politique, de la prudence et de l'attitude de cette fraction du parti républicain à laquelle appartient l'honorable M. Brisson. Mon autorité, c'est l'honorable M. Barodet ! (Mouvement. — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche.) L'honorable M. Barodet, dans la discussion sur l'organisation lyonnaise, a fait cette déclaration. Je vous demande la permission, messieurs, de rappeler à votre souvenir les paroles que disait à cette tribune, le 1er avril 1873, l'honorable rapporteur, M. le vicomte de Meaux... M. Tolain. La plus haute expression du parti clérical ! (Bruit.) M. le rapporteur... M. de Meaux disait : « Les défiances en matière de listes électorales n'ont rien d'extraordinaire. « Nous avons demandé à la préfecture du Rhône si elle avait des renseignements sur