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de travail, on voit dans un coin une épée, c'est celle du vainqueur de Rocroy, du grand Condé ; au-dessous cette devise : J'attends ! j'attends la justice de la France ! J'espère qu'il ne l'attendra pas longtemps. (Très bien ! sur quelques bancs à gauche.) Le duc de Chartres ! Combien de nos soldats qui ont combattu en Italie ont pu voir un jeune homme chargeant au premier rang dans les troupes piémontaises. A-t-il tenté de se mettre en rapport avec les officiers, les soldats, de préparer une sédition future ? Non. Un jour, une colonne fut envoyée au quartier général français, un jeune officier la commandait. On échangea quelques mots : Lieutenant, dit notre général, vous parlez bien français. Il pouvait dire ce qu'il était, mais il ne voulait pas — non pas compromettre, mais embarrasser nos officiers, et il répond : Général, je suis né à Paris ! et les yeux pleins de larmes, il met les éperons dans le ventre de son cheval. Voilà un de ces conspirateurs! (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ce que j'ai trouvé dans le rapport comme seul argument contre la pétition, c'est la raison d'État; encore y est-elle déguisée. Qu'est-ce que la raison d'État ? la raison d'État, disait l'honorable M. Barthélemy-Ant-Hilaire, raison excellente, raison détestable; excellente lorsque elle exige le sacrifice de quelques intérêts particuliers à l'intérêt général; détestable lorsque, sous le prétexte de l'intérêt de l'État, vous violez la loi morale et vous abusez de la force. Et M. le garde des sceaux lui-même ne nous disait-il pas : Oui, l'histoire a flétri les condamnations rendues en vertu de la raison d'État. Heureux le gouvernement qui abandonne ce conseiller changeant et perfide, pour s'adresser à ce conseiller immuable, le droit. (Très bien! très bien ! à gauche.) Nous mettons notre orgueil à n'avoir pas d'autre guide que le droit. Oui, nous aurons fondé la liberté dont l'avenement a été retardé parce que ceux qui étaient chargés de la fonder, ont écouté la raison d'État au lieu de s'inspirer de la justice. Nouvelle approbation sur les mêmes
déguisée. Qu'est-ce que la raison d'État ? la raison d'État, disait l'honorable M. Barthélemy-Ant-Hilaire, raison excellente, raison détestable; excellente lorsque elle exige le sacrifice de quelques intérêts particuliers à l'intérêt général; détestable lorsque, sous le prétexte de l'intérêt de l'État, vous violez la loi morale et vous abusez de la force. Et M. le garde des sceaux lui-même ne nous disait-il pas : Oui, l'histoire a flétri les condamnations rendues en vertu de la raison d'État. Heureux le gouvernement qui abandonne ce conseiller changeant et perfide, pour s'adresser à ce conseiller immuable, le droit. (Très bien! très bien ! à gauche.) Nous mettons notre orgueil à n'avoir pas d'autre guide que le droit. Oui, nous aurons fondé la liberté dont l'avenement a été retardé parce que ceux qui étaient chargés de la fonder, ont écouté la raison d'État au lieu de s'inspirer de la justice. Nouvelle approbation sur les mêmes bancs. Eh bien ! la raison d'État est le seul argument du rapport. Ce rapport est vieux de vingt ans. Que se passait-il en 1832 ? Le rapport de l'époque le disait : Le Midi était agité, la Vendée se réveillait. Le gouvernement avait le droit de dire à la Chambre : Qui de vous oserait assumer la terrible, l'immense responsabilité de l'avenir ! Qui osera dire que la loi soit inutile ? Aujourd'hui, quoi de semblable ! En 1848, on est au lendemain du 15 mai, à la veille du 24 juin. Je comprends qu'alors les hommes qui voulaient fonder un gouvernement nouveau, se soient garantis et détendus. On imposait sur tout le monde sans pouvoir d'abord discerner les vrais coupables, (alors des mouvements divers). Dans la pensée de tous, à cette époque, la loi était temporaire, exceptionnelle. M. Ducastel exprimait l'espoir que la République serait un jour assez forte pour ouvrir ses portes aux familles déchues et rayer le mot prescription du vocabulaire républicain. Cette pensée fut aussi, à une certaine époque, celle du cabinet. Répondant à M. Creton, le garde des sceaux, M. de Royer disait: nous sommes d'accord sur le principe. Si l'état du pays le
Chambre : Qui de vous oserait assumer la terrible, l'immense responsabilité de l'avenir ! Qui osera dire que la loi soit inutile ? Aujourd'hui, quoi de semblable ! En 1848, on est au lendemain du 15 mai, à la veille du 24 juin. Je comprends qu'alors les hommes qui voulaient fonder un gouvernement nouveau, se soient garantis et détendus. On imposait sur tout le monde sans pouvoir d'abord discerner les vrais coupables, (alors des mouvements divers). Dans la pensée de tous, à cette époque, la loi était temporaire, exceptionnelle. M. Ducastel exprimait l'espoir que la République serait un jour assez forte pour ouvrir ses portes aux familles déchues et rayer le mot prescription du vocabulaire républicain. Cette pensée fut aussi, à une certaine époque, celle du cabinet. Répondant à M. Creton, le garde des sceaux, M. de Royer disait: nous sommes d'accord sur le principe. Si l'état du pays le permit, le gouvernement aurait proposé lui-même une loi d'abrogation. Il n'y a que le sentiment de notre devoir et de la responsabilité que commandent les intérêts du pays qui peut nous donner le courage de combattre une proposition semblable. Aujourd'hui, où sont les dangers, où sont les prétendants, les conspirateurs. À vous de les chercher. Vous êtes des juges, des jurés ? Vous avez à condamner quatre innocents. (Réclamations sur plusieurs bancs.—Très bien ! très bien ! à gauche.) Si la loi que vous allez peut-être maintenir était à voter, pas un de vous ne se lèverait pour l'adopter ; pas un ministre ne se lèverait pour la proposer. Car elle ne pourrait être précédée que de l'exposé des motifs suivants : Depuis vingt ans, les princes d'Orléans ont vécu hors de France, respectant les lois de leur pays. Mais comme il pourrait leur prendre l'envie de rentrer en France, nous vous demandons une loi qui les proscrit. Je m'adresse à votre sagesse et à votre cœur : est-il un péril, aucun motif qui puisse vous engager à souligner par un bulletin de vote ces mots cruels du rapport: une opiniâtreté stérile. Ces mots ne s'adressent pas aux princes exilés.
À vous de les chercher. Vous êtes des juges, des jurés ? Vous avez à condamner quatre innocents. (Réclamations sur plusieurs bancs.—Très bien ! très bien ! à gauche.) Si la loi que vous allez peut-être maintenir était à voter, pas un de vous ne se lèverait pour l'adopter ; pas un ministre ne se lèverait pour la proposer. Car elle ne pourrait être précédée que de l'exposé des motifs suivants : Depuis vingt ans, les princes d'Orléans ont vécu hors de France, respectant les lois de leur pays. Mais comme il pourrait leur prendre l'envie de rentrer en France, nous vous demandons une loi qui les proscrit. Je m'adresse à votre sagesse et à votre cœur : est-il un péril, aucun motif qui puisse vous engager à souligner par un bulletin de vote ces mots cruels du rapport: une opiniâtreté stérile. Ces mots ne s'adressent pas aux princes exilés. "Voix à gauche. — À qui donc? M. Drolic — Aux partisans à l'intérieur! M. Estaling — Je ne demande qu'à accepter la dénégation de mon collègue. Mais soyez sûr que cette proposition reviendra, le gouvernement lui-même en prendra l'initiative, et il suivra une bonne politique en obéissant à une pensée généreuse. Prenez garde qu'on ne dise alors que la Chambre n'avait pas. Y a-t-il un péril? Si je le croyais, je ne serais pas à la tribune. Mais il n'y a aucun péril, aucun dans les jours au premier rang, ils étaient dignes d'y être avait rejeté la pétition parce que le gouvernement le voulait, et qu'elle votera la loi parce que le gouvernement le désire. La Révolution de février vint surprendre en Afrique le duc d'Aumale et le prince de Joinville: l'Empereur lui-même en prendra l'initiative, le duc d'Aumale commandait une armée de 60 (j'en ai pour garantir les paroles qu'il prononçait ou 80,000 hommes). Il était jeune, il était brave, la première fois qu'il faisait appel au suffrage universel. "Moi qui ai connu l'exil et la captivité, il aurait pu être tenté de faire appel à son armée et d'essayer de relever le trône de son père;
pensée généreuse. Prenez garde qu'on ne dise alors que la Chambre n'avait pas. Y a-t-il un péril? Si je le croyais, je ne serais pas à la tribune. Mais il n'y a aucun péril, aucun dans les jours au premier rang, ils étaient dignes d'y être avait rejeté la pétition parce que le gouvernement le voulait, et qu'elle votera la loi parce que le gouvernement le désire. La Révolution de février vint surprendre en Afrique le duc d'Aumale et le prince de Joinville: l'Empereur lui-même en prendra l'initiative, le duc d'Aumale commandait une armée de 60 (j'en ai pour garantir les paroles qu'il prononçait ou 80,000 hommes). Il était jeune, il était brave, la première fois qu'il faisait appel au suffrage universel. "Moi qui ai connu l'exil et la captivité, il aurait pu être tenté de faire appel à son armée et d'essayer de relever le trône de son père; mais une image se dressa devant lui, celle de la France, sa patrie! sa mère! il ne voulut pas porter sur elle une main sanglante et sacrilège! (Très bien!) Ce fut peut-être une faute! mais je n'ose l'en blâmer, car elle vient d'un cœur élevé dans l'amour de la patrie. (Très bien! très bien!) Il déposa son épée, prit la plume et écrivit à l'armée cette lettre d'adieu si touchante dans laquelle il dit à ses soldats que, du fond de l'exil, il ne cessera de faire des vœux pour la gloire et pour le bonheur de la France, et leur recommande surtout de rester fidèles à leur patrie. On pourrait croire que c'est l'épanchement de la passion, j'appelle de mes vœux le jour où il sera permis d'effacer les dernières traces de nos discordes civiles." Vingt et deux ans se sont écoulés depuis lors, et nous attendons encore la réalisation de ces promesses. Je vous rappellerai enfin ce que disait Victor Hugo dans le discours qu'il prononça pour la rentrée du prince Jérôme : "L'exil est une désignation à la couronne"; ouvrir la France aux princes exilés n'est pas seulement un acte juste, c'est un acte habile. Il y
(Très bien! très bien!) Il déposa son épée, prit la plume et écrivit à l'armée cette lettre d'adieu si touchante dans laquelle il dit à ses soldats que, du fond de l'exil, il ne cessera de faire des vœux pour la gloire et pour le bonheur de la France, et leur recommande surtout de rester fidèles à leur patrie. On pourrait croire que c'est l'épanchement de la passion, j'appelle de mes vœux le jour où il sera permis d'effacer les dernières traces de nos discordes civiles." Vingt et deux ans se sont écoulés depuis lors, et nous attendons encore la réalisation de ces promesses. Je vous rappellerai enfin ce que disait Victor Hugo dans le discours qu'il prononça pour la rentrée du prince Jérôme : "L'exil est une désignation à la couronne"; ouvrir la France aux princes exilés n'est pas seulement un acte juste, c'est un acte habile. Il y a quelques jours, M. le garde des sceaux disait: Nous sommes la justice et la force. Eh bien! vous avez une grande occasion de prouver que vous êtes forts en sachant être justes. Comment! c'est le lendemain du jour où un vote éclatant a raffermi et fortifié l'Empire que vous rendez quatre citoyens qui demandent à rentrer pour vivre paisiblement soumis aux lois de leur pays. Prenez garde! vous allez faire croire que cet édifice si solide est bien facile à ébranler; que ce colosse d'airain a des pieds d'argile. Vous allez grandir de toutes vos craintes les princes exilés. On dira: ils sont donc bien redoutables, puisque vous les redoutez tant, et vous n'êtes grands que parce qu'ils sont loin. J'espère que le garde des sceaux ne s'opposera plus au renvoi au ministre de l'intérieur ; autrement, il donnerait raison à ses adversaires de dire : S'ils ne savent pas être justes, c'est qu'ils ne se sentent pas forts. (Vive approbation à gauche et au centre gauche.) M. Esquirol. — Dans la pétition qui vous est présentée il peut y avoir deux choses : une démonstration politique et une question de principe et de droit. C'est de cette dernière
rendez quatre citoyens qui demandent à rentrer pour vivre paisiblement soumis aux lois de leur pays. Prenez garde! vous allez faire croire que cet édifice si solide est bien facile à ébranler; que ce colosse d'airain a des pieds d'argile. Vous allez grandir de toutes vos craintes les princes exilés. On dira: ils sont donc bien redoutables, puisque vous les redoutez tant, et vous n'êtes grands que parce qu'ils sont loin. J'espère que le garde des sceaux ne s'opposera plus au renvoi au ministre de l'intérieur ; autrement, il donnerait raison à ses adversaires de dire : S'ils ne savent pas être justes, c'est qu'ils ne se sentent pas forts. (Vive approbation à gauche et au centre gauche.) M. Esquirol. — Dans la pétition qui vous est présentée il peut y avoir deux choses : une démonstration politique et une question de principe et de droit. C'est de cette dernière seulement que je veux m'occuper : on vous a dit que tous les gouvernements avaient éloigné les princes déchus et consacré cette cruelle législation. Je trouve, quant à moi, un grand enseignement pour les peuples qui voient ainsi les dynasties se poursuivre de leurs haines vivaces et immortelles. Un seul gouvernement a fait exception à cette triste règle, c'est la République. (Interruptions diverses.) Ah ! je comprends votre pensée, et vous dites qu'elle a été victime de sa générosité. Je le reconnais, mais pour ceux qui mettent le devoir au-dessus du succès, c'est un grand honneur de succomber en défendant la cause du droit et de la justice. On n'oppose qu'une raison, la raison d'État ; celle qui excuse toutes les faiblesses et autorise tous les crimes. Une loi de salut public se comprend quand le sol de la patrie est menacé, quand le canon gronde sur la frontière; on conçoit qu'on s'enveloppe dans une loi transitoire, — pour moi, j'hésiterais à le faire, — au lendemain d'une révolution ; on peut alors éloigner des princes au nom de la paix publique; mais, à distance, lorsque tout est paisible, lorsque ils ne sont plus redoutables, perpétuer une pareille loi, c'est
gouvernement a fait exception à cette triste règle, c'est la République. (Interruptions diverses.) Ah ! je comprends votre pensée, et vous dites qu'elle a été victime de sa générosité. Je le reconnais, mais pour ceux qui mettent le devoir au-dessus du succès, c'est un grand honneur de succomber en défendant la cause du droit et de la justice. On n'oppose qu'une raison, la raison d'État ; celle qui excuse toutes les faiblesses et autorise tous les crimes. Une loi de salut public se comprend quand le sol de la patrie est menacé, quand le canon gronde sur la frontière; on conçoit qu'on s'enveloppe dans une loi transitoire, — pour moi, j'hésiterais à le faire, — au lendemain d'une révolution ; on peut alors éloigner des princes au nom de la paix publique; mais, à distance, lorsque tout est paisible, lorsque ils ne sont plus redoutables, perpétuer une pareille loi, c'est une mesure à laquelle je ne m'associerai jamais. Ce qui fait le danger, c'est l'exil; c'est en perpétuant les lois du passé que vous perpétuez les prétentions d'un autre âge. Quant à moi, je ne connais pas les princes, ce n'est pas leur cause que je plaide, c'est celle de l'humanité, et je la plaide au nom de la démocratie, parce que la démocratie est assez forte pour être humaine. Ancien exilé, je voterai contre l'exil ; proscrit du 2 Décembre, je voterai contre la proscription. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Martel. — Je n'ai pas l'honneur de connaître les princes d'Orléans, je n'ai jamais eu aucun rapport avec eux, personne n'a plus de respect que moi pour leur personne et leur information. Plusieurs voix. — Tous! tous! M. Martel. — Ce respect a été encore augmenté par le discours que vient de prononcer l'honorable M. Estancelin, discours qui nous a tous émus. Mais je n'ai pu m'empêcher de demander la parole, quand je l'ai entendu dire que nous étions ici des juges et des jurés, -et demander si nous allions condamner quatre innocents. Si la loi était à voter, nous pourrais ne pas la voter. Si le
l'humanité, et je la plaide au nom de la démocratie, parce que la démocratie est assez forte pour être humaine. Ancien exilé, je voterai contre l'exil ; proscrit du 2 Décembre, je voterai contre la proscription. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Martel. — Je n'ai pas l'honneur de connaître les princes d'Orléans, je n'ai jamais eu aucun rapport avec eux, personne n'a plus de respect que moi pour leur personne et leur information. Plusieurs voix. — Tous! tous! M. Martel. — Ce respect a été encore augmenté par le discours que vient de prononcer l'honorable M. Estancelin, discours qui nous a tous émus. Mais je n'ai pu m'empêcher de demander la parole, quand je l'ai entendu dire que nous étions ici des juges et des jurés, -et demander si nous allions condamner quatre innocents. Si la loi était à voter, nous pourrais ne pas la voter. Si le gouvernement nous en proposait l'abrogation, je ne le combattrais pas. Mais nous ne sommes ici ni juges ni jurés, nous sommes des hommes politiques ; nous avons, à ce titre, un devoir à remplir. Nous entendrons sans doute le gouvernement; que dira-t-il ? S'il vient nous déclarer qu'il s'oppose absolument à l'abrogation de la loi qui nous occupe, en invoquant des motifs de sécurité publique, lui répondrons-nous, à lui, qui est responsable de cette sécurité, par un vote contraire? M. Laroche-Jourdello. — Je demande la parole. (Bruit.) M. Martel. — Nous ne sommes, je le répète, ni juges ni jurés; nous sommes députés, et nous devons voter en hommes politiques. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Estancelin. — Si le gouvernement a vraiment des motifs de sécurité publique à opposer aux pétitions, qu'il les fasse connaître et qu'il en donne la preuve. (Agitation.) Le garde des sceaux. — Messieurs, une modération respectueuse envers les auteurs de la pétition, une fermeté qui n'admet aucune équivoque sur l'objet de leur demande, tel est le double devoir qui, dans cette discussion, est imposé au gouvernement. J'essaierai de le remplir en paroles brèves. Il ne me coûte pas d'ajouter que cette tâche m'a
à l'abrogation de la loi qui nous occupe, en invoquant des motifs de sécurité publique, lui répondrons-nous, à lui, qui est responsable de cette sécurité, par un vote contraire? M. Laroche-Jourdello. — Je demande la parole. (Bruit.) M. Martel. — Nous ne sommes, je le répète, ni juges ni jurés; nous sommes députés, et nous devons voter en hommes politiques. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Estancelin. — Si le gouvernement a vraiment des motifs de sécurité publique à opposer aux pétitions, qu'il les fasse connaître et qu'il en donne la preuve. (Agitation.) Le garde des sceaux. — Messieurs, une modération respectueuse envers les auteurs de la pétition, une fermeté qui n'admet aucune équivoque sur l'objet de leur demande, tel est le double devoir qui, dans cette discussion, est imposé au gouvernement. J'essaierai de le remplir en paroles brèves. Il ne me coûte pas d'ajouter que cette tâche m'a été rendue facile par le discours que vous venez d'entendre. L'honorable M. Estancelin, en obéissant aux inspirations généreuses d'une amitié ardente qui augmente l'estime que j'ai pour son caractère et pour sa personne, a su cependant ne sortir d'aucune convenance ; en étant chaleureux et ému, il est reste mesure. (Très bien! très bien!) Je suivrai son exemple. Quelle est la question que vous avez à résoudre? Ce qui lui donne un certain caractère de grandeur, ce qui en diminue les délicatesses et les difficultés, c'est que si l'amitié a pu faire de ce débat une question de personnes, la réalité en fait une question de principes. Il ne s'agit ni des Bourbons d'une branche ni des Bourbons de l'autre. Il s'agit d'une grande loi sociale, politique, qui est la condition de tout établissement régulier... M. Les Favre. — Je demande la parole. Le garde des sceaux... qui peut blesser des individualités, mais qui n'est pas dirigée contre elles, qui n'est pas une loi de proscription, mais qui est une loi de nécessité et de justice sociales. (Mouvements divers). Dans des questions de cette nature, il est facile d'éviter les difficultés en se réfugiant dans des promesses dilatoires, dans des
(Très bien! très bien!) Je suivrai son exemple. Quelle est la question que vous avez à résoudre? Ce qui lui donne un certain caractère de grandeur, ce qui en diminue les délicatesses et les difficultés, c'est que si l'amitié a pu faire de ce débat une question de personnes, la réalité en fait une question de principes. Il ne s'agit ni des Bourbons d'une branche ni des Bourbons de l'autre. Il s'agit d'une grande loi sociale, politique, qui est la condition de tout établissement régulier... M. Les Favre. — Je demande la parole. Le garde des sceaux... qui peut blesser des individualités, mais qui n'est pas dirigée contre elles, qui n'est pas une loi de proscription, mais qui est une loi de nécessité et de justice sociales. (Mouvements divers). Dans des questions de cette nature, il est facile d'éviter les difficultés en se réfugiant dans des promesses dilatoires, dans des espérances lointaines, il me paraît plus digne de tout le monde d'exprimer avec une extrême modération, mais sans ambages, ce que je considère comme la vérité. Vous devez être frappés, Messieurs, de ce fait : c'est que la loi sur laquelle on discute n'a pas été l'œuvre du gouvernement impérial. Il n'est pas un seul des gouvernements qui nous ont précédés qui n'ait cru indispensable de formuler une loi pareille à celle sur laquelle. nous disons, et l'honorable M. Esquiros, n'a dit que une portion de la vérité lorsque, à propos de la République, il s'est écrié : Qu'un seul gouvernement a manqué à ces pratiques, c'est le gouvernement républicain, qui a ouvert la porte de la patrie aux Bonaparte ; mais, en même temps, il la fermait aux d'Orléans, car c'est de leur loi qu'il s'agit... ; m. le garde des sceaux. — Vous aviez en même temps demandé que le prince prétendant fût exclu. m. esquiros. — C'était au lendemain d'une révolution. m. le garde des sceaux. — Quelles sont, messieurs, les raisons auxquelles ont invoqué les esprits politiques considérables qui, aux diverses époques, ont proposé ou défendu les lois sur la nature desquelles nous discutons? Je trouve,
Il n'est pas un seul des gouvernements qui nous ont précédés qui n'ait cru indispensable de formuler une loi pareille à celle sur laquelle. nous disons, et l'honorable M. Esquiros, n'a dit que une portion de la vérité lorsque, à propos de la République, il s'est écrié : Qu'un seul gouvernement a manqué à ces pratiques, c'est le gouvernement républicain, qui a ouvert la porte de la patrie aux Bonaparte ; mais, en même temps, il la fermait aux d'Orléans, car c'est de leur loi qu'il s'agit... ; m. le garde des sceaux. — Vous aviez en même temps demandé que le prince prétendant fût exclu. m. esquiros. — C'était au lendemain d'une révolution. m. le garde des sceaux. — Quelles sont, messieurs, les raisons auxquelles ont invoqué les esprits politiques considérables qui, aux diverses époques, ont proposé ou défendu les lois sur la nature desquelles nous discutons? Je trouve, en 1832, une loi dirigée à la fois contre la famille des Bourbons de la branche aînée et contre la famille des Bonaparte. Et le rapporteur de cette loi est certainement un des esprits qui ont le plus habituellement professé dans leur vie le culte et le respect des principes : c'était M. le duc de Broglie. Dans quels termes expliquait-il la loi de 1832 ? On vous a fait beaucoup de citations, permettez-m'en une ou deux. Voici ce que disait M. le duc de Broglie, le 9 janvier 1832: « Peut-on qualifier d'exception au droit commun l'élargissement d'une dynastie déchue ? Peut-on réclamer en faveur des princes à peine des cendres du rang suprême le droit de se mêler aux simples Citoyens, à ce même peuple qui vient de les déposer. Nous aurions peine à le concevoir. Il faut prévenir, par une mesure de précaution, les désordres que la présence de certaines personnes en France, ou bien leurs relations avec la France, pourraient faire naître volontairement ou involontairement, sciemment ou à leur insu. » Voilà, Messieurs, les motifs de la loi sur laquelle vous discutez. Lorsque l'on n'a pas voulu tonner pas, on n'a pas la possibilité de se