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la juridiction administrative; « L'article 54 du décret précité de 1881 est en effet formel : En matière électorale, dit ce texte, les enquêtes sont faites sans frais et sans citation, et les témoins ne peuvent requérir taxe, » « Il n'y a pas à distinguer si ces témoins sont appelés de droit ou à la requête des parties. Ces dernières devraient supporter les frais d'assignation des témoins qu'elles auraient fait citer par exploit d'huissier (article 43 du décret susvisé). « Du moment que les témoins, en matière électorale, ne peuvent requérir taxe, on doit conclure qu'ils ne sauraient être l'objet des pénalités que l'article 46 du décret du 5 août 1881 permet d'appliquer d'une façon générale, aux témoins défaillants, car on ne pourrait logiquement leur imposer des dérangements parfois très onéreux sans leur donner le droit d'être indemnisés pour leur déplacement « Toute autre interprétation serait contraire aux principes de notre législation. Il est à remarquer, d'ailleurs, que, dans la Métropole, devant les Conseils de Préfecture, les témoins peuvent requérir taxe, sauf en matière électorale, et que dans ce cas, s'ils font défaut, ils ne sont pas susceptibles de pénalités. » Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, PARTIE NON OFFICIELLE. Départ des courriers... 367 Liste des passagers 368 Musique municipale.... 368 Annonces. 368 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DE L'INDE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. AVIS. Il y aura séance publique du Conseil du Contentieux administratif, au palais de justice, dans la salle d'audience de la Cour, le mercredi 19 mai courant, à huit heures et demie du matin. DÉPÊCHE ministérielle.— Au sujet de l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1881 sur l'organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif aux Colonies. (Ministère des Colonies.— Direction des Affaires Politiques et Administratives — Bureau de l'Asie). M. le Ministre des Colonies consulté sur l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1884 lorsqu'il s'agit, en matière électorale, de termes directement cités par les parties devant le Conseil du Contentieux administratif, a,
Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, PARTIE NON OFFICIELLE. Départ des courriers... 367 Liste des passagers 368 Musique municipale.... 368 Annonces. 368 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DE L'INDE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. AVIS. Il y aura séance publique du Conseil du Contentieux administratif, au palais de justice, dans la salle d'audience de la Cour, le mercredi 19 mai courant, à huit heures et demie du matin. DÉPÊCHE ministérielle.— Au sujet de l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1881 sur l'organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif aux Colonies. (Ministère des Colonies.— Direction des Affaires Politiques et Administratives — Bureau de l'Asie). M. le Ministre des Colonies consulté sur l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1884 lorsqu'il s'agit, en matière électorale, de termes directement cités par les parties devant le Conseil du Contentieux administratif, a, par dépêche du 20 avril 1909, n° 8, émis l'avis suivant : « Les personnes appelées ou les parties à déposer ne peuvent requérir taxe et, par suite, ne sont pas tenus, sous les peines édictées par l'article 46 du décret du 5 août 1881, à répondre à la convocation qui leur est faite devant la juridiction administrative; « L'article 54 du décret précité de 1881 est en effet formel : En matière électorale, dit ce texte, les enquêtes sont faites sans frais et sans citation, et les témoins ne peuvent requérir taxe, » « Il n'y a pas à distinguer si ces témoins sont appelés de droit ou à la requête des parties. Ces dernières devraient supporter les frais d'assignation des témoins qu'elles auraient fait citer par exploit d'huissier (article 43 du décret susvisé). « Du moment que les témoins, en matière électorale, ne peuvent requérir taxe, on doit conclure qu'ils ne sauraient être l'objet des pénalités que l'article 46 du décret du 5 août 1881 permet d'appliquer d'une façon générale, aux témoins défaillants, car on ne pourrait logiquement leur imposer des dérangements parfois très onéreux sans leur donner le droit d'être indemnisés pour leur déplacement « Toute autre
qui leur est faite devant la juridiction administrative; « L'article 54 du décret précité de 1881 est en effet formel : En matière électorale, dit ce texte, les enquêtes sont faites sans frais et sans citation, et les témoins ne peuvent requérir taxe, » « Il n'y a pas à distinguer si ces témoins sont appelés de droit ou à la requête des parties. Ces dernières devraient supporter les frais d'assignation des témoins qu'elles auraient fait citer par exploit d'huissier (article 43 du décret susvisé). « Du moment que les témoins, en matière électorale, ne peuvent requérir taxe, on doit conclure qu'ils ne sauraient être l'objet des pénalités que l'article 46 du décret du 5 août 1881 permet d'appliquer d'une façon générale, aux témoins défaillants, car on ne pourrait logiquement leur imposer des dérangements parfois très onéreux sans leur donner le droit d'être indemnisés pour leur déplacement « Toute autre interprétation serait contraire aux principes de notre législation. Il est à remarquer, d'ailleur, que, dans la Métropole, devant les Conseils de Préfecture, les témoins peuvent requérir taxe, sauf en matière électorale, et que dans ce cas, s'ils font défaut, ils ne sont pas susceptibles de pénalités. » Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, PARTIE NON OFFICIELLE. Départ des courriers... 367 Liste des passagers 368 Musique municipale.... 368 Annonces. 368 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DE L'INDE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. AVIS. Il y aura séance publique du Conseil du Contentieux administratif, au palais de justice, dans la salle d'audience de la Cour, le mercredi 19 mai courant, à huit heures et demie du matin. DÉPÊCHE ministérielle.— Au sujet de l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1881 sur l'organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif aux Colonies. (Ministère des Colonies.— Direction des Affaires Politiques et Administratives — Bureau de l'Asie). M. le Ministre des Colonies consulté sur l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1884 lorsqu'il s'agit, en matière électorale, de termes directement cités par les parties devant le
et par ordre : Le Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, PARTIE NON OFFICIELLE. Départ des courriers... 367 Liste des passagers 368 Musique municipale.... 368 Annonces. 368 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT DE L'INDE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. AVIS. Il y aura séance publique du Conseil du Contentieux administratif, au palais de justice, dans la salle d'audience de la Cour, le mercredi 19 mai courant, à huit heures et demie du matin. DÉPÊCHE ministérielle.— Au sujet de l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1881 sur l'organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif aux Colonies. (Ministère des Colonies.— Direction des Affaires Politiques et Administratives — Bureau de l'Asie). M. le Ministre des Colonies consulté sur l'interprétation à donner aux articles 46 et 54 du décret du 5 août 1884 lorsqu'il s'agit, en matière électorale, de termes directement cités par les parties devant le Conseil du Contentieux administratif, a, par dépêche du 20 avril 1909, n° 8, émis l'avis suivant : « Les personnes appelées ou les parties à déposer ne peuvent requérir taxe et, par suite, ne sont pas tenus, sous les peines édictées par l'article 46 du décret du 5 août 1881, à répondre à la convocation qui leur est faite devant la juridiction administrative; « L'article 54 du décret précité de 1881 est en effet formel : En matière électorale, dit ce texte, les enquêtes sont faites sans frais et sans citation, et les témoins ne peuvent requérir taxe, » « Il n'y a pas à distinguer si ces témoins sont appelés de droit ou à la requête des parties. Ces dernières devraient supporter les frais d'assignation des témoins qu'elles auraient fait citer par exploit d'huissier (article 43 du décret susvisé). « Du moment que les témoins, en matière électorale, ne peuvent requérir taxe, on doit conclure qu'ils ne sauraient être l'objet des pénalités que l'article 46 du décret du 5 août 1881 permet d'appliquer d'une façon générale, aux témoins défaillants, car on ne pourrait logiquement leur imposer des dérangements parfois très onéreux sans leur donner le droit d'être indemnisés pour
à répondre à la convocation qui leur est faite devant la juridiction administrative; « L'article 54 du décret précité de 1881 est en effet formel : En matière électorale, dit ce texte, les enquêtes sont faites sans frais et sans citation, et les témoins ne peuvent requérir taxe, » « Il n'y a pas à distinguer si ces témoins sont appelés de droit ou à la requête des parties. Ces dernières devraient supporter les frais d'assignation des témoins qu'elles auraient fait citer par exploit d'huissier (article 43 du décret susvisé). « Du moment que les témoins, en matière électorale, ne peuvent requérir taxe, on doit conclure qu'ils ne sauraient être l'objet des pénalités que l'article 46 du décret du 5 août 1881 permet d'appliquer d'une façon générale, aux témoins défaillants, car on ne pourrait logiquement leur imposer des dérangements parfois très onéreux sans leur donner le droit d'être indemnisés pour leur déplacement « Toute autre interprétation serait contraire aux principes de notre législation. Il est à remarquer, d'ailleurs, que, dans la Métropole, devant les Conseils de Préfecture, les témoins peuvent requérir taxe, sauf en matière électorale, et que dans ce cas, s'ils font défaut, ils ne sont pas susceptibles de pénalités. » Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, Kristo Chondor Dôtte, avant d'entrer en fonctions, prêtera devant le Tribunal de première instance de Chandernagor le serment requis par l'article 12 de l'arrêté du 8 septembre 1817. CONGE. Par décision du Gouverneur en date du 5 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du service de l'Instruction publique, une prolongation de congé de six mois sans solde, à partir du 8 mai 1909, est accordée à Mme Pechont, surveillante au Pensionnat des jeunes filles de Pondichéry. PERMISSIONS D'ABSENCE. Par décision du Gouverneur en date du 6 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours, avec solde entière, pour en jouir à Candjivaram, territoire anglais, est accordée au sieur Abdoulazis, cipahi, n° 77,
pénalités. » Pour le Ministre et par ordre : Le Directeur des affaires politiques et administratives, VASSELLE, Kristo Chondor Dôtte, avant d'entrer en fonctions, prêtera devant le Tribunal de première instance de Chandernagor le serment requis par l'article 12 de l'arrêté du 8 septembre 1817. CONGE. Par décision du Gouverneur en date du 5 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du service de l'Instruction publique, une prolongation de congé de six mois sans solde, à partir du 8 mai 1909, est accordée à Mme Pechont, surveillante au Pensionnat des jeunes filles de Pondichéry. PERMISSIONS D'ABSENCE. Par décision du Gouverneur en date du 6 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours, avec solde entière, pour en jouir à Candjivaram, territoire anglais, est accordée au sieur Abdoulazis, cipahi, n° 77, de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 6 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général, une permission d'absence de sept jours, avec solde entière, pour en jouir à Pannouroutty, territoire anglais, est accordée au sieur Cannoussarny, agent constatateur du service du port à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 6 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours, avec solde entière, pour en jouir à Kivalour, territoire anglais, est accordée au sieur Palavassanadan, cipahi, n° 0274, de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 8 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours pour se rendre à Yéc'sbledevèhtrèré, pour y jouir à Maréjcahaméj, territoire anglais, est accordée au sieur A. Yélavudaïft, cipahi, n° 4. 140 de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. JOURNAL OFFICIEL INFORMATION. AU SUJET DE LA FIXATION DES VACANCES DE LA COUR D'APPEL ET DES TRIBUNAUX. Par délibération de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 1er mai 1909, approuvée par le
à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 6 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours, avec solde entière, pour en jouir à Kivalour, territoire anglais, est accordée au sieur Palavassanadan, cipahi, n° 0274, de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 8 mai 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine commandant la Gendarmerie, une permission d'absence de vingt jours pour se rendre à Yéc'sbledevèhtrèré, pour y jouir à Maréjcahaméj, territoire anglais, est accordée au sieur A. Yélavudaïft, cipahi, n° 4. 140 de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. JOURNAL OFFICIEL INFORMATION. AU SUJET DE LA FIXATION DES VACANCES DE LA COUR D'APPEL ET DES TRIBUNAUX. Par délibération de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 1er mai 1909, approuvée par le Gouverneur le 5 mai 1909, les vacances de la Cour d'appel et des Tribunaux de première instance de Pondichéry, Karikal et Chandernagor s'ouvriront le 1er juin et seront closes le 31 juillet 1909. Les jours d'audience civile des vacances sont fixés ainsi : Aujourd'hui et vendredi 4 juin La rentrée est fixée le 3 août 1909, le huitième mardi matin. AVIS OFFICIELS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT BRIS ET NAUFRAGES Avis de sauvetage. Il a été trouvé à Pondichéry : 1° Un morceau de bois de teck de 2m40 de long, sur 1m84 de circonférence ; 2° Une pièce de bois de forêt de 8m40 de long, sur 1m50 de circonférence ; 3° Deux gros bambous de 12m de long, sur 0m34 de circonférence ; 4° Une pièce de bois de forêt de 9m de long, sur 1m25 de circonférence ; 5° Une planche de 5m80 de long, 0m23 de large et 0m59 de haut ; 6° Une pièce de bois dit « Vaïmaram » de 3m37 de long, sur 1m40 de circonférence. Si, dans le délai d'un mois à compter de la date du présent avis, les propriétaires ne se font pas connaître, il sera pris telles mesures que de
est fixée le 3 août 1909, le huitième mardi matin. AVIS OFFICIELS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT BRIS ET NAUFRAGES Avis de sauvetage. Il a été trouvé à Pondichéry : 1° Un morceau de bois de teck de 2m40 de long, sur 1m84 de circonférence ; 2° Une pièce de bois de forêt de 8m40 de long, sur 1m50 de circonférence ; 3° Deux gros bambous de 12m de long, sur 0m34 de circonférence ; 4° Une pièce de bois de forêt de 9m de long, sur 1m25 de circonférence ; 5° Une planche de 5m80 de long, 0m23 de large et 0m59 de haut ; 6° Une pièce de bois dit « Vaïmaram » de 3m37 de long, sur 1m40 de circonférence. Si, dans le délai d'un mois à compter de la date du présent avis, les propriétaires ne se font pas connaître, il sera pris telles mesures que de droit à l'égard des dites épaves qui sont déposées près du bureau du port. Pondichéry, le 5 mai 1909. Avis de vente. Il sera procédé le samedi 5 juin 1909, à Karikal, à quatre heures du soir, au bureau du batélage, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur de : 1° Un mât de misaine en bois de pin de 19 mètres de long, sur 0 m 60 de circonférence moyenne ; 2° Une voile de 4 mètres de long, sur 2 m 50 de large, 3° Deux voiles de 2 mètres de long, sur 2 mètres de large ; 4° Deux voiles de 10 mètres de long, sur 3 m 50 de large ; 5° Trois cordes de 10 mètres, 5 mètres et 3 mètres de long, sur 14 centimètres de circonférence moyenne. Ces épaves qui devront être enlevées par les adjudicataires dans les vingt-quatre heures, sous peine de revente à la folle enchère, ne leur seront remises que sur la production d'un récépissé provisoire délivré par le préposé du Trésor et constatant le versement préalable au Trésor du prix de vente. Karikal, le 5 mai 1909. Avis de vente. Il sera procédé le
et dernier enchérisseur de : 1° Un mât de misaine en bois de pin de 19 mètres de long, sur 0 m 60 de circonférence moyenne ; 2° Une voile de 4 mètres de long, sur 2 m 50 de large, 3° Deux voiles de 2 mètres de long, sur 2 mètres de large ; 4° Deux voiles de 10 mètres de long, sur 3 m 50 de large ; 5° Trois cordes de 10 mètres, 5 mètres et 3 mètres de long, sur 14 centimètres de circonférence moyenne. Ces épaves qui devront être enlevées par les adjudicataires dans les vingt-quatre heures, sous peine de revente à la folle enchère, ne leur seront remises que sur la production d'un récépissé provisoire délivré par le préposé du Trésor et constatant le versement préalable au Trésor du prix de vente. Karikal, le 5 mai 1909. Avis de vente. Il sera procédé le 5 juin 1909, à Yanaon, à quatre heures du soir, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur d'un gros coton carré madré 18 mètres de long, sur 1 m 80 de circonférence. Cette épave qui devra être enlevée par l'adjudicataire dans les vingt-quatre heures, sous peine de revente à la folle enchère, ne lui sera remise que sur la production d'un récépissé provisoire délivré par le préposé du Trésor de la Dépendance et constatant le versement préalable au Trésor du prix de la vente. Yanaon, le 5 mai 1909. PARUE NON OFFICIELLE DÉPARTS DES COURRIERS Mois de mai 1909. Jours, datés, heures, lieux de destination et routes. Mercredi 3, 12, 19, 26... à la gare et les steamps connues à 4 h. 50 27 travers de l'Europe, pour l'Amérique Jeudi l'Amérique Jeudi 20, à 8 h. (rique et la colonie du Cap, Via Bombay et Brindisi à huit heures 4/4 du matin (postes française et anglaise). Maurice, la Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Zanzibar et Aden. Via Bombay et Aden, à huit heures 4/4 du matin (postes française et anglaise). Samedi 8, 22... Colombo, Penang, Singapore, Dimanche 9, 23... À Batavia, Padang, la Cochinchine
peine de revente à la folle enchère, ne lui sera remise que sur la production d'un récépissé provisoire délivré par le préposé du Trésor de la Dépendance et constatant le versement préalable au Trésor du prix de la vente. Yanaon, le 5 mai 1909. PARUE NON OFFICIELLE DÉPARTS DES COURRIERS Mois de mai 1909. Jours, datés, heures, lieux de destination et routes. Mercredi 3, 12, 19, 26... à la gare et les steamps connues à 4 h. 50 27 travers de l'Europe, pour l'Amérique Jeudi l'Amérique Jeudi 20, à 8 h. (rique et la colonie du Cap, Via Bombay et Brindisi à huit heures 4/4 du matin (postes française et anglaise). Maurice, la Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Zanzibar et Aden. Via Bombay et Aden, à huit heures 4/4 du matin (postes française et anglaise). Samedi 8, 22... Colombo, Penang, Singapore, Dimanche 9, 23... À Batavia, Padang, la Cochinchine Mercredi Cochinchine Mercredi 12, 26... la Chine, le Tonkin, la Chine, Jeudi, 13, 27... l'Australie, la Nouvelle-Calédonie et Tahiti. Via Tuticorin, à huit heures 4/4 du matin (postes française et anglaise). (Pour la France et les autres contrées de l'Europe, pour Pointe de Galle, Colombo, Singapore, Batavia, la Cochinchine, le Tonkin, la Chine, l'Australie, la Nouvelle-Calédonie et Tahiti. velle-Calédonie, (3) l'Afrique, Aden, l'Égypte, Maurice, la Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Obock, Djibouti, et l'Amérique et la Colonie du Cap. Par Messageries Maritimes à l'heure du départ de Dupleix (poste française). Les courriers expédiés à ces dates ne comprennent que des objets de correspondances à destination de la Cochinchine et du Tonkin. Il peut être expédié en continuum à ces dates les courriers à destination de l'Australie, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti. Les valeurs déclarées sur les courriers peuvent être expédiées à cette destination. Passagers débarqués du Dupleix, venant de Calcutta le 5 mai courant. De Calcutta : H. Virassamy et Sadasivam, condamnés. Passagers embarqués à l'arrivée du Dupleix, allant à Colombo : de 4 mai courant. Pour Marseille : M. Perreaux, médecin; De Meyère et un enfant. Pour Saïgon: M. Pharamond et deux enfants; M. Desoza; MM. Vally
Tonkin, la Chine, l'Australie, la Nouvelle-Calédonie et Tahiti. velle-Calédonie, (3) l'Afrique, Aden, l'Égypte, Maurice, la Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Obock, Djibouti, et l'Amérique et la Colonie du Cap. Par Messageries Maritimes à l'heure du départ de Dupleix (poste française). Les courriers expédiés à ces dates ne comprennent que des objets de correspondances à destination de la Cochinchine et du Tonkin. Il peut être expédié en continuum à ces dates les courriers à destination de l'Australie, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti. Les valeurs déclarées sur les courriers peuvent être expédiées à cette destination. Passagers débarqués du Dupleix, venant de Calcutta le 5 mai courant. De Calcutta : H. Virassamy et Sadasivam, condamnés. Passagers embarqués à l'arrivée du Dupleix, allant à Colombo : de 4 mai courant. Pour Marseille : M. Perreaux, médecin; De Meyère et un enfant. Pour Saïgon: M. Pharamond et deux enfants; M. Desoza; MM. Vally et trois enfants; J. Barrelet; Mme Ayen; M. et Mme Doré; M. et Mme Vermeert deux enfants; Mme Vincent; M. et Mme Arquiquiamse un enfant; Mme Renaud et deux enfants; Mme A. Doré; M. et Mme Doré; La nommée Mariamma, domestique de M. Vally; ANNONCES LÉGALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. - Égalité. - Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE ÉTUDÉ DE M. GAUDART conseil agréé près la Cour d'appel et le tribunal civil de première instance de Pondichéry, y demeurant, rue Laus de Lauriston. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Il sera procédé le mardi premier juin mil neuf cent neuf, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de l’Établissement français; dans l’Inde de Pondichéry, séant en la dite ville de Pondichéry, rue Law de Lauriston, au palais de justice, lieu ordinaire des séances, à trois heures de l'élevée, à la vente aux enchères publiques, des immeubles ci-après désignés, lesquels seront adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur. DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE, Premier lot. Une parcelle de terres à menus grains, numéro eighty, appelée Tourchade poundjé, immatriculée au nom du débiteur Ramassatnyretty, sise à l'angle de Sorapeth, commune de Tiruppur, au nord