jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
était peut-être bon — l'amendement qui limitait la durée de la loi à un an ayant été repoussé — de prendre acte des excellentes dispositions du Gouvernement et de les formuler dans un texte. Ce texte est devenu l'article 4, et voici ce que, dans un discours très-brief, — c'est ainsi que sont souvent les bonnes choses, — dit M. Boyer : « Nous sommes d'accord avec le Gouvernement et la commission, et je me borne à faire remarquer que l'article additionnel que nous proposons à votre adoption est le complément de la loi. Il est l'expression d'une pensée commune : la nécessité et l'urgence d'une loi organique municipale, nous vous demandons de l'accueillir. » (Mouvements divers) Ce caractère non-seulement transitoire mais urgent a été si bien envisagé par tous, que l'éminent commentateur de nos lois, M. Duvergier, ne donne pas de commentaire de la loi du 20 janvier 1874 ; savez-vous pourquoi? Il en donne le motif en deux lignes : c'est que, dit-il, c'est une loi éphémère et purement transitoire. Des lois auxquelles, après six mois d'existence, on donne encore deux ans, ne sont pas cependant des lois si éphémères ! (Marques d'approbation à gauche.) Enfin, dans la séance du 15 janvier, M. Clapier nous a dit ces belles paroles : « Lorsque nous votons quelque chose en conscience, nous savons l'observer. » Je viens prier l'honorable M. Clapier de vouloir bien nous en fournir une nouvelle preuve en ne persistant pas dans l'amendement ou, pour mieux dire, dans la disposition de loi qu'il a présentée. Quant à vous, messieurs, vous n'avez pas oublié que, pour obtenir cette loi, le Gouvernement a fait défiler devant vous à cette tribune des maires grotesques, imbéciles, rebelles à la loi. Eh bien, je me permets d'affirmer au nom de la dignité de l'Assemblée, qu'intéresse l'honneur de tous ses membres, que la loi n'a pas été appliquée conformément à sa pensée. (Très bien! très bien! à gauche.) J'affirme, de plus, que les résultats de l'application de cette loi ne répondent pas à vos espérances, et je ne crois pas, messieurs, trop présumer
séance du 15 janvier, M. Clapier nous a dit ces belles paroles : « Lorsque nous votons quelque chose en conscience, nous savons l'observer. » Je viens prier l'honorable M. Clapier de vouloir bien nous en fournir une nouvelle preuve en ne persistant pas dans l'amendement ou, pour mieux dire, dans la disposition de loi qu'il a présentée. Quant à vous, messieurs, vous n'avez pas oublié que, pour obtenir cette loi, le Gouvernement a fait défiler devant vous à cette tribune des maires grotesques, imbéciles, rebelles à la loi. Eh bien, je me permets d'affirmer au nom de la dignité de l'Assemblée, qu'intéresse l'honneur de tous ses membres, que la loi n'a pas été appliquée conformément à sa pensée. (Très bien! très bien! à gauche.) J'affirme, de plus, que les résultats de l'application de cette loi ne répondent pas à vos espérances, et je ne crois pas, messieurs, trop présumer de la volonté de l'Assemblée en disant qu'elle ne voudra pas, pendant deux ans encore, permettre que de semblables résultats puissent se produire. (Vifs applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, au moment où la Chambre passait à la 2e lecture du projet de loi d'organisation municipale, j'ai eu l'honneur de monter à la tribune et de faire, au nom du Gouvernement, les plus expresses réserves au sujet du système proposé par la commission de décentralisation pour la nomination des maires. J'ai cru même devoir déclarer à ce moment que, lorsque l'article 14 viendrait en délibération, je revendiquerais, pour le pouvoir exécutif, le droit absolu de nommer les maires dans toutes les communes de France. Depuis lors, la situation s'est profondément modifiée. À cette époque, je n'étais en présence que du projet de la commission et des divers amendements qui étaient venus se ranger autour de lui. Aujourd'hui, l'honorable M. Clapier vient de déposer un amendement nouveau, et cet amendement doit, tout d'abord, fixer mon attention. Que vous demande l'honorable M. Clapier ? Deux choses : la première, c'est l'ajournement, pendant une période de deux
Chambre passait à la 2e lecture du projet de loi d'organisation municipale, j'ai eu l'honneur de monter à la tribune et de faire, au nom du Gouvernement, les plus expresses réserves au sujet du système proposé par la commission de décentralisation pour la nomination des maires. J'ai cru même devoir déclarer à ce moment que, lorsque l'article 14 viendrait en délibération, je revendiquerais, pour le pouvoir exécutif, le droit absolu de nommer les maires dans toutes les communes de France. Depuis lors, la situation s'est profondément modifiée. À cette époque, je n'étais en présence que du projet de la commission et des divers amendements qui étaient venus se ranger autour de lui. Aujourd'hui, l'honorable M. Clapier vient de déposer un amendement nouveau, et cet amendement doit, tout d'abord, fixer mon attention. Que vous demande l'honorable M. Clapier ? Deux choses : la première, c'est l'ajournement, pendant une période de deux années, de la solution théorique de la question ; la seconde, c'est, pendant ce laps de temps, l'application pure et simple de la loi que vous avez votée le 20 janvier 1874. Ainsi formulé, messieurs, cet amendement me paraît de nature à concilier les diverses opinions conservatrices, et de nature aussi à rassurer les intérêts que j'avais, pour ma part, en vue de sauvegarder. Je n'aurais donc, je me hâte de le dire, aucune raison de venir le combattre ; je viens au contraire lui apporter l'adhésion du Gouvernement et, si vous voulez bien me le permettre, m'associer en quelques brèves paroles à sa défense. (Très bien ! très bien ! à droite.) Cette question, messieurs, de la nomination des maires, est à coup sûr l'une des plus difficiles, l'une des plus graves que vous puissiez aborder. Je n'en veux pour preuve que le grand nombre et l'extrême diversité des systèmes qui se disputent l'opinion. Ces systèmes se divisent en deux grandes catégories : l'une comprenant tous ceux qui ont pour base la nomination par le pouvoir exécutif; l'autre, tous ceux qui ont pour base l'élection. La commission de décentralisation a pendant plusieurs années, successivement examiné et rejeté tous les
aussi à rassurer les intérêts que j'avais, pour ma part, en vue de sauvegarder. Je n'aurais donc, je me hâte de le dire, aucune raison de venir le combattre ; je viens au contraire lui apporter l'adhésion du Gouvernement et, si vous voulez bien me le permettre, m'associer en quelques brèves paroles à sa défense. (Très bien ! très bien ! à droite.) Cette question, messieurs, de la nomination des maires, est à coup sûr l'une des plus difficiles, l'une des plus graves que vous puissiez aborder. Je n'en veux pour preuve que le grand nombre et l'extrême diversité des systèmes qui se disputent l'opinion. Ces systèmes se divisent en deux grandes catégories : l'une comprenant tous ceux qui ont pour base la nomination par le pouvoir exécutif; l'autre, tous ceux qui ont pour base l'élection. La commission de décentralisation a pendant plusieurs années, successivement examiné et rejeté tous les systèmes de la première catégorie; elle a aussi successivement examiné et rejeté tous les systèmes de la seconde catégorie ; et enfin, dans le dernier rapport, qui couronne si bien d'ailleurs la série des remarquables études que nous devons au grand et sympathique talent de l'honorable M. de Chabrol (Très bien! très bien!), elle est arrivée à nous proposer un système mixte, celui qui est déposé dans l'article 14; à savoir la nomination des maires par le conseil municipal avec l'agrément du Gouvernement. Je n'ai pas l'intention d'examiner, à l'heure qu'il est, ces divers systèmes. Je ne les rappelle que pour indiquer l'extrême délicatesse, l'extrême difficulté de la question et pour en venir à vous dire que de ce conflit d'idées, que de cette controverse il est au moins un point qui se dégage, c'est que ceux-là mêmes pour lesquels la nomination des maires par le pouvoir exécutif ne peut pas être une nécessité permanente, s'accordent à reconnaître que, durant certaines époques troublées, elle peut être une nécessité temporaire. (Très bien! très bien ! à droite.) Aurai-je besoin, messieurs, d'insister? Non, à coup sûr, puisque c'est cette même pensée que je prête à beaucoup d'esprits qui a inspiré et engendré
bien! très bien!), elle est arrivée à nous proposer un système mixte, celui qui est déposé dans l'article 14; à savoir la nomination des maires par le conseil municipal avec l'agrément du Gouvernement. Je n'ai pas l'intention d'examiner, à l'heure qu'il est, ces divers systèmes. Je ne les rappelle que pour indiquer l'extrême délicatesse, l'extrême difficulté de la question et pour en venir à vous dire que de ce conflit d'idées, que de cette controverse il est au moins un point qui se dégage, c'est que ceux-là mêmes pour lesquels la nomination des maires par le pouvoir exécutif ne peut pas être une nécessité permanente, s'accordent à reconnaître que, durant certaines époques troublées, elle peut être une nécessité temporaire. (Très bien! très bien ! à droite.) Aurai-je besoin, messieurs, d'insister? Non, à coup sûr, puisque c'est cette même pensée que je prête à beaucoup d'esprits qui a inspiré et engendré la loi du 20 janvier 1874. Et vraiment, que l'honorable M. Lenoël me permette de le lui dire, il faisait tout à l'heure à cette tribune un discours inutile, car il venait nous prouver l'évidence. Oui, certainement, la loi du 20 janvier était provisoire, et lorsque vous l'avez votée, vous n'avez pas entendu faire une loi définitive ; vous avez entendu faire une loi temporaire, et, je le répète, quand l'honorable M. Lenoël vous le rappelait, tout à l'heure, il s'épuisait en efforts inutiles. (Légères rumeurs à gauche.) La question, quelle est-elle donc aujourd'hui? Elle est de savoir, purement et simplement, si vous devez ou non persévérer dans le système temporaire de la loi du 20 janvier 1874. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.) Plusieurs membres à droite. C'est là la question ! M. le ministre. Oh! je sais bien qu'on a reproché l'adoption de cette loi aux décentralisateurs de l'Assemblée; on leur a dit qu'elle était la contradiction de leurs principes. Et savez-vous pourquoi on leur disait cela? Parce qu'on savait que vous placiez votre honneur politique au-dessus de votre intérêt politique, et que par cette accusation on pensait vous émouvoir. Mais l'honorable duc de Broglie, mon éminent
n'avez pas entendu faire une loi définitive ; vous avez entendu faire une loi temporaire, et, je le répète, quand l'honorable M. Lenoël vous le rappelait, tout à l'heure, il s'épuisait en efforts inutiles. (Légères rumeurs à gauche.) La question, quelle est-elle donc aujourd'hui? Elle est de savoir, purement et simplement, si vous devez ou non persévérer dans le système temporaire de la loi du 20 janvier 1874. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.) Plusieurs membres à droite. C'est là la question ! M. le ministre. Oh! je sais bien qu'on a reproché l'adoption de cette loi aux décentralisateurs de l'Assemblée; on leur a dit qu'elle était la contradiction de leurs principes. Et savez-vous pourquoi on leur disait cela? Parce qu'on savait que vous placiez votre honneur politique au-dessus de votre intérêt politique, et que par cette accusation on pensait vous émouvoir. Mais l'honorable duc de Broglie, mon éminent et cher prédécesseur, le disait un jour, il y a de ces piéges qu'il ne faut pas tendre à fleur de terre. (Très bien! très bien! à droite.) L'accusation devait vous laisser indifférents parce que vous n'avez rien abandonné de vos convictions, rien abandonné de vos opinions antérieures. Seulement, en présence de faits particuliers de l'histoire contemporaine, vous avez fait une loi à laquelle vous avez imprimé le caractère qu'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Lenoël, celui d'une loi temporaire. Cette loi, devez-vous l'abandonner à l'heure présente, ou devez-vous la maintenir pour un laps de temps limité? Voilà la question. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je vous dirai à ce sujet, et précisément pour rester sur ce terrain, où ne sont point engagés les principes, je vous dirai : Laissons de côté les théories; allons aux faits, car en pareille matière ce sont les faits qui nous dominent. Lorsqu'on discute théoriquement la question de la nomination des maires, on fait une distinction qui est le point de départ de tous les systèmes : on distingue dans le maire, d'une part, l'agent du pouvoir central ; de l'autre, le représentant du droit municipal, et, selon qu'on fait prédominer
présence de faits particuliers de l'histoire contemporaine, vous avez fait une loi à laquelle vous avez imprimé le caractère qu'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Lenoël, celui d'une loi temporaire. Cette loi, devez-vous l'abandonner à l'heure présente, ou devez-vous la maintenir pour un laps de temps limité? Voilà la question. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je vous dirai à ce sujet, et précisément pour rester sur ce terrain, où ne sont point engagés les principes, je vous dirai : Laissons de côté les théories; allons aux faits, car en pareille matière ce sont les faits qui nous dominent. Lorsqu'on discute théoriquement la question de la nomination des maires, on fait une distinction qui est le point de départ de tous les systèmes : on distingue dans le maire, d'une part, l'agent du pouvoir central ; de l'autre, le représentant du droit municipal, et, selon qu'on fait prédominer en lui l'un ou l'autre de ces deux caractères, ou qu'on les place en équilibre l'un par rapport à l'autre, on conclut soit à la nomination des maires par le pouvoir exécutif, soit à la nomination des maires par l'élection, soit à un système qui donne aux maires une double investiture. Eh bien, je vous dirai : laissons les théories et envisageons la situation telle qu'elle est. À l'heure où nous sommes, dans la phase sociale et politique que nous traversons, soit qu'on considère le maire comme représentant du pouvoir central, soit qu'on le considère comme représentant du droit municipal, il faut, au nom de l'intérêt gouvernemental, de l'intérêt social, au nom de l'intérêt municipal lui-même, donner sa nomination au pouvoir exécutif. (Approbation sur divers bancs à droite.) Et pour le prouver, messieurs, je n'aurai qu'à jeter un regard sur la constitution même de la commune, en temps normal et en temps exceptionnel. Qu'est donc la commune en temps normal? Elle est une agglomération d'intérêts; mais, à côté de ces intérêts collectifs qui représentent l'intérêt général de la communauté des habitants, s'y agitent une foule d'intérêts de groupes, et au-dessous même, une foule d'intérêts individuels. Ainsi, d'une part, l'intérêt collectif,
investiture. Eh bien, je vous dirai : laissons les théories et envisageons la situation telle qu'elle est. À l'heure où nous sommes, dans la phase sociale et politique que nous traversons, soit qu'on considère le maire comme représentant du pouvoir central, soit qu'on le considère comme représentant du droit municipal, il faut, au nom de l'intérêt gouvernemental, de l'intérêt social, au nom de l'intérêt municipal lui-même, donner sa nomination au pouvoir exécutif. (Approbation sur divers bancs à droite.) Et pour le prouver, messieurs, je n'aurai qu'à jeter un regard sur la constitution même de la commune, en temps normal et en temps exceptionnel. Qu'est donc la commune en temps normal? Elle est une agglomération d'intérêts; mais, à côté de ces intérêts collectifs qui représentent l'intérêt général de la communauté des habitants, s'y agitent une foule d'intérêts de groupes, et au-dessous même, une foule d'intérêts individuels. Ainsi, d'une part, l'intérêt collectif, l'intérêt général de la commune; au-dessous, l'intérêt de certains groupes particuliers, au-dessous encore, les intérêts individuels : voilà, à un premier point de vue, le tableau de la commune. À ces premières causes des luttes locales, ajoutez dans l'ordre politique et moral des divisions profondes, des animosités violentes, des antagonismes ardents, que le contact de chaque jour alimente et ravive sans cesse. (C'est vrai ! — Très bien !) Voilà ce qu'est la commune en temps normal ! Mais combien cette situation devient plus alarmante durant les périodes de troubles politiques! (Très bien! très bien!) Les révolutions, dans notre pays, nous ont légué, sous ce rapport, un bien triste héritage; il y a surtout des heures où les compétitions locales et les hostilités individuelles s'exaspèrent : c'est lorsque la patrie vient de subir de grandes épreuves, et de traverser de grandes douleurs ; alors, en effet, il y a une sorte d'ébranlement intellectuel et moral qui pénètre partout et désorganise tout. (Applaudissements à droite et au centre droit.) Eh bien, dans ces communes particulièrement agitées dans les temps de révolution et de malaise public, que doit être le maire? quelle doit être sa magistrature? Il doit être d'abord le représentant
ardents, que le contact de chaque jour alimente et ravive sans cesse. (C'est vrai ! — Très bien !) Voilà ce qu'est la commune en temps normal ! Mais combien cette situation devient plus alarmante durant les périodes de troubles politiques! (Très bien! très bien!) Les révolutions, dans notre pays, nous ont légué, sous ce rapport, un bien triste héritage; il y a surtout des heures où les compétitions locales et les hostilités individuelles s'exaspèrent : c'est lorsque la patrie vient de subir de grandes épreuves, et de traverser de grandes douleurs ; alors, en effet, il y a une sorte d'ébranlement intellectuel et moral qui pénètre partout et désorganise tout. (Applaudissements à droite et au centre droit.) Eh bien, dans ces communes particulièrement agitées dans les temps de révolution et de malaise public, que doit être le maire? quelle doit être sa magistrature? Il doit être d'abord le représentant du principe d'autorité si tristement affaibli à de pareilles époques. (Très bien! très bien!) Il doit être en outre un médiateur et un pacificateur au milieu de tous les conflits susceptibles d'agiter la commune. (Nouvelle approbation.) Voilà la double mission que doit avoir le maire, et pour la remplir efficacement, pour être fidèle à cette double magistrature, il doit tenir son autorité et son prestige du Gouvernement, qui, lui, est placé au-dessus des partis. (Très bien! très bien!) Permettez-moi, à ce sujet, de mettre sous vos yeux d'admirables paroles que prononçait un homme dont le nom occupe une si grande place dans tous les souvenirs, M. de Lamartine : « Si vos communes nomment leurs maires, vous créez d'un mot trente-sept mille pouvoirs publics libres et indépendants, sans subordination, sans hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un central, universel, et nécessairement supérieur de l'Etat, qu'on appelle le pouvoir exécutif ; c'est-à-dire que d'un mot vous détruisez l'unité nationale, sociale, gouvernementale, le principe de vie, le lien de cohésion, la force d'action exécutive et administrative de la France, de la République, pour créer trente-sept mille centres indépendants et divergents de volonté et d'actions opposées entre elles et opposées toutes au
pour être fidèle à cette double magistrature, il doit tenir son autorité et son prestige du Gouvernement, qui, lui, est placé au-dessus des partis. (Très bien! très bien!) Permettez-moi, à ce sujet, de mettre sous vos yeux d'admirables paroles que prononçait un homme dont le nom occupe une si grande place dans tous les souvenirs, M. de Lamartine : « Si vos communes nomment leurs maires, vous créez d'un mot trente-sept mille pouvoirs publics libres et indépendants, sans subordination, sans hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un central, universel, et nécessairement supérieur de l'Etat, qu'on appelle le pouvoir exécutif ; c'est-à-dire que d'un mot vous détruisez l'unité nationale, sociale, gouvernementale, le principe de vie, le lien de cohésion, la force d'action exécutive et administrative de la France, de la République, pour créer trente-sept mille centres indépendants et divergents de volonté et d'actions opposées entre elles et opposées toutes au centre de pouvoir et d'action, je ne sais quelle fédération de résistance à trente-sept mille têtes, je ne sais quelle anarchie absurde et sans nom dans le monde, où les membres ne seront fortifiés que pour résister à la tête, et où le pouvoir exécutif central ne sera que la dérision de la souveraineté nationale. » Voilà ce que M. de Lamartine disait d'une façon générale. M. Marcel Barthe. A quelle époque? Sur divers bancs. N'interrompez pas ! M. le ministre. Je ne rappelle ce langage que pour l'appliquer au temps particulier où nous sommes. Savez-vous quels sont en ce moment les deux grands maux de notre pays? Les deux grands maux de notre pays, c'est d'une part, l'affaiblissement du principe d'autorité, et, d'un autre côté, l'abaissement des caractères. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Bravos ironiques et prolongés à gauche.) Voilà le mal immense, profond; mais, grâce à Dieu, il n'est point irréparable, parce que, pour des hommes de cœur, il n'y a rien d'irréparable. (Très bien !) Les caractères, vous les relèverez par l'éducation nationale, vous les relèverez par les lois qui sont à l'heure qu'il est présentées à cette Assemblée, par ces lois dont
dérision de la souveraineté nationale. » Voilà ce que M. de Lamartine disait d'une façon générale. M. Marcel Barthe. A quelle époque? Sur divers bancs. N'interrompez pas ! M. le ministre. Je ne rappelle ce langage que pour l'appliquer au temps particulier où nous sommes. Savez-vous quels sont en ce moment les deux grands maux de notre pays? Les deux grands maux de notre pays, c'est d'une part, l'affaiblissement du principe d'autorité, et, d'un autre côté, l'abaissement des caractères. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Bravos ironiques et prolongés à gauche.) Voilà le mal immense, profond; mais, grâce à Dieu, il n'est point irréparable, parce que, pour des hommes de cœur, il n'y a rien d'irréparable. (Très bien !) Les caractères, vous les relèverez par l'éducation nationale, vous les relèverez par les lois qui sont à l'heure qu'il est présentées à cette Assemblée, par ces lois dont tous ici nous défendrons les libéraux et fertiles principes. (Très bien !) Mais le principe d'autorité, vous ne le relèverez qu'en faisant que partout, il soit dignement représenté. (Très bien! très bien! à droite et au centre droit.) M. Jouin. Je demande la parole. M. le ministre. Ne l'oubliez pas, messieurs, le maire est, dans la commune, le représentant du principe d'autorité. Il faut que, par son origine qui le place en dehors de toute compromission, par sa situation personnelle, le maire soit, au milieu de tous, un arbitre écouté, inspirant à tous le respect; et, pour inspirer à tous le respect, il ne faut pas qu'il soit le chef, je me trompe, l'esclave d'un parti. (Vif assentiment à droite et au centre droit.) Vous relèverez donc le principe d'autorité en confiant au pouvoir central le droit de nommer les maires; car, soyez-en sûr, il choisira des hommes dignes de représenter ce principe. C'est donc à la fois au nom de l'intérêt gouvernemental et au nom de l'intérêt social qu'à l'époque où nous sommes je vous demande cette faculté pour le pouvoir exécutif. Mais je dis que c'est aussi au nom de l'intérêt municipal. En effet, je vous rappelle tout