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fixés par le juge de paix conformément aux tarifs adoptés dans le département pour l'assistance médicale gratuite. Ce seraient donc ces tarifs qui seraient applicables en cas d'accident survenu à un cantonnier à l'occasion du travail, et il est dès lors naturel de faire usage également en cas de simple maladie. En second lieu, il est à présumer que le nombre des médecins et des pharmaciens adhérant à ces tarifs en faveur des cantonniers (nombre qui atteint aujourd'hui à peu près la moitié de l'effectif total) s'accroîtrait notablement si d'une part l'administration préfectorale voulait bien intervenir auprès des associations de médecins et de pharmaciens en vue de provoquer de nouvelles adhésions par leur intermédiaire, et si, d'autre part, on offrait aux médecins et pharmaciens, qui accepteraient le règlement de leurs mémoires sur la base des tarifs de l'assistance, l'avantage du paiement direct par mandats qui leur donnerait plus de sécurité et plus de rapidité dans le recouvrement de leurs créances. Enfin les cantonniers qui ont formé dans le département trois sociétés (une par arrondissement) sont en train de les grouper en une seule association établie en conformité de la loi du 1er juillet 1901 ; à cet effet, ils ont envoyé à M. le Préfet un projet de statuts qui fait ressortir que l'un des buts de l'association est de distribuer des secours en cas de maladies. Une association de ce genre pourrait fort bien, à notre avis, assumer la charge de venir en aide à ceux de ses membres qui auraient à payer un complément de frais médicaux et pharmaceutiques réclamé par les médecins et pharmaciens n'acceptant pas les tarifs de l'assistance. Cette charge ne paraîtra pas exagérée si l'on considère que dans plusieurs départements voisins, les frais de maladie sont intégralement supportés soit par les sociétés de secours mutuels formées entre les cantonniers (Indre, Nièvre, Maine-et-Loire, Vienne) soit par les cantonniers (Indre-et-Loire, Sarthe, Eure-et-Loir, Cher), le département n'intervenant que pour le paiement d'une fraction variable du salaire pendant une durée, généralement limitée, qui diffère d'un département à l'autre. Les tarifs de l'assistance médicale gratuite sembleraient donc susceptibles d'être
envoyé à M. le Préfet un projet de statuts qui fait ressortir que l'un des buts de l'association est de distribuer des secours en cas de maladies. Une association de ce genre pourrait fort bien, à notre avis, assumer la charge de venir en aide à ceux de ses membres qui auraient à payer un complément de frais médicaux et pharmaceutiques réclamé par les médecins et pharmaciens n'acceptant pas les tarifs de l'assistance. Cette charge ne paraîtra pas exagérée si l'on considère que dans plusieurs départements voisins, les frais de maladie sont intégralement supportés soit par les sociétés de secours mutuels formées entre les cantonniers (Indre, Nièvre, Maine-et-Loire, Vienne) soit par les cantonniers (Indre-et-Loire, Sarthe, Eure-et-Loir, Cher), le département n'intervenant que pour le paiement d'une fraction variable du salaire pendant une durée, généralement limitée, qui diffère d'un département à l'autre. Les tarifs de l'assistance médicale gratuite sembleraient donc susceptibles d'être conservés. Il est certain toutefois que si l'on établissait des tarifs un peu plus élevés, intermédiaires entre ceux de l'assistance et les tarifs appliqués à la clientèle ordinaire, cette mesure favoriserait l'accroissement du nombre des médecins et des pharmaciens adhérants. Dans cette hypothèse, la dépense de frais médicaux et pharmaceutiques à couvrir par le département, dépense qui s'est élevée en moyenne, pour les cinq dernières années, à 3,045 francs par an, s'augmenterait en proportion du relèvement des tarifs de l'assistance gratuite. Le Conseil général appréciera si l'état des finances départementales lui permet d'entrer dans cette voie. Dans le cas où il déciderait l'établissement de tarifs spéciaux nous pensons que la préparation de ces tarifs pourrait être utilement confiée à la Commission de vérification, instituée par l'article 18 du règlement de l'assistance, qui est beaucoup plus en situation que notre service de faire un travail de ce genre et de discuter au besoin ces questions de tarification avec les représentants des médecins et pharmaciens de Loir-et-Cher. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De décider que le règlement particulier du 30 novembre 1900 relatif au paiement des dépenses occasionnées par les soins médicaux à donner
à couvrir par le département, dépense qui s'est élevée en moyenne, pour les cinq dernières années, à 3,045 francs par an, s'augmenterait en proportion du relèvement des tarifs de l'assistance gratuite. Le Conseil général appréciera si l'état des finances départementales lui permet d'entrer dans cette voie. Dans le cas où il déciderait l'établissement de tarifs spéciaux nous pensons que la préparation de ces tarifs pourrait être utilement confiée à la Commission de vérification, instituée par l'article 18 du règlement de l'assistance, qui est beaucoup plus en situation que notre service de faire un travail de ce genre et de discuter au besoin ces questions de tarification avec les représentants des médecins et pharmaciens de Loir-et-Cher. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De décider que le règlement particulier du 30 novembre 1900 relatif au paiement des dépenses occasionnées par les soins médicaux à donner aux cantonniers sera modifié en s'inspirant des prescriptions du règlement départemental de l'assistance médicale gratuite ; 2° De décider si vous entendez maintenir pour le règlement des dites dépenses l'application pure et simple des tarifs de l'assistance médicale gratuite ou si vous désirez que des tarifs spéciaux soient élaborés et soumis à votre approbation. à cet état de choses qu'on eut recours aux indemnités de résidence. Le tableau qui fut présenté à cette occasion au Conseil général et approuvé par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d’attribuer des allocations spéciales : « 1° Aux communes ayant des octrois ou dont la population agglomérée atteignait une certaine importance ; « 2° Aux communes de la partie de la Beauce comprise entre la Loire et la rive gauche du Loir (cantons de Montrouge, Montrouge, Ouzouer-le-Marché, Morée, Selommes) ; « 3° Aux communes situées sur les bords du Loir près des établissements industriels ou à proximité des travaux de chemins de fer (ligne de Vendôme à Pont-de-Braye) ; « 4° Aux communes rencontrées par le tracé de la ligne de Brou à Saumur dont la construction n'était pas encore commencée ; « 5° Aux communes rencontrées par le tracé de
soumis à votre approbation. à cet état de choses qu'on eut recours aux indemnités de résidence. Le tableau qui fut présenté à cette occasion au Conseil général et approuvé par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d’attribuer des allocations spéciales : « 1° Aux communes ayant des octrois ou dont la population agglomérée atteignait une certaine importance ; « 2° Aux communes de la partie de la Beauce comprise entre la Loire et la rive gauche du Loir (cantons de Montrouge, Montrouge, Ouzouer-le-Marché, Morée, Selommes) ; « 3° Aux communes situées sur les bords du Loir près des établissements industriels ou à proximité des travaux de chemins de fer (ligne de Vendôme à Pont-de-Braye) ; « 4° Aux communes rencontrées par le tracé de la ligne de Brou à Saumur dont la construction n'était pas encore commencée ; « 5° Aux communes rencontrées par le tracé de la ligne de Vendôme à Blois et à Romorantin ou situées à proximité ; « 6° Aux communes situées sur les deux rives de la Loire ; « 7° Aux communes viticoles situées sur les rives du Cher en aval de Selles. « 167 communes y étaient avec des chiffres variant de 1 à 4 francs, abstraction faite des villes de Vendôme et de Blois pour lesquelles les allocations étaient plus fortes. Les chiffres les plus élevés : 3 francs, 3 fr. 50, 4 francs étaient attribués aux communes placées à proximité des chemins de fer en construction ou à construire (ligne de Blois à Vendôme et à Pont-de-Braye, ligne de Brou à Saumur). « Depuis l’approbation de ce tableau, trente nouvelles communes ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques ; en outre, les indemnités de quelques autres ont été augmentées en 1901 ; pour tout le reste rien n'a été changé aux dispositions arrêtées en 1879. « Il existe donc aujourd'hui 197 communes, sur 297 que contient le département, pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée ; le taux minimum est de 1 franc ; le taux maximum est de 8 francs à Blois
variant de 1 à 4 francs, abstraction faite des villes de Vendôme et de Blois pour lesquelles les allocations étaient plus fortes. Les chiffres les plus élevés : 3 francs, 3 fr. 50, 4 francs étaient attribués aux communes placées à proximité des chemins de fer en construction ou à construire (ligne de Blois à Vendôme et à Pont-de-Braye, ligne de Brou à Saumur). « Depuis l’approbation de ce tableau, trente nouvelles communes ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques ; en outre, les indemnités de quelques autres ont été augmentées en 1901 ; pour tout le reste rien n'a été changé aux dispositions arrêtées en 1879. « Il existe donc aujourd'hui 197 communes, sur 297 que contient le département, pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée ; le taux minimum est de 1 franc ; le taux maximum est de 8 francs à Blois et il n'y a pas moins de 13 taux intermédiaires qui varient par différence de 0 fr. 50 et même de 0 fr. 20 et 0 fr. 10 (1 fr. 30 et 1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr. 60 ; 3 fr. 50 et 3 fr. 60). « On ne saurait méconnaître que les indemnités de résidence, telles qu’elles sont fixées par le tableau encore en vigueur aujourd'hui, ne correspondent plus à la réalité des choses. Les circonstances en vue desquelles elles avaient été déterminées n'existent plus : les travaux de chemins de fer qui amenaient une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés depuis longtemps ; grâce à l’augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu’on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu ; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d’ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d’autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. « Enfin, il convient de remarquer que l’ouverture de nombreuses lignes
60). « On ne saurait méconnaître que les indemnités de résidence, telles qu’elles sont fixées par le tableau encore en vigueur aujourd'hui, ne correspondent plus à la réalité des choses. Les circonstances en vue desquelles elles avaient été déterminées n'existent plus : les travaux de chemins de fer qui amenaient une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés depuis longtemps ; grâce à l’augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu’on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu ; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d’ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d’autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. « Enfin, il convient de remarquer que l’ouverture de nombreuses lignes de chemins de fer et de tramways qui n’existaient pas en 1879 a modifié notablement la physionomie du département, qu’elle a développé beaucoup de relations commerciales et contribué à changer les conditions de l’existence. « Toutes ces raisons démontrent l’utilité d’une révision des indemnités de résidence. Toutefois, nous ferons observer de suite qu’un pareil travail, s’il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre, à la réduction et même à la suppression d’autres indemnités qui ne sont plus justifiées par les mêmes motifs qu’autrefois. Or nous croyons qu’il serait profondément regrettable de diminuer les modestes allocations des cantonniers actuellement en fonctions, allocations que ces ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de leur salaire ; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l’intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l’augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le taux actuel d’indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. « Le travail de révision ne vise donc que l’avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur
de suite qu’un pareil travail, s’il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre, à la réduction et même à la suppression d’autres indemnités qui ne sont plus justifiées par les mêmes motifs qu’autrefois. Or nous croyons qu’il serait profondément regrettable de diminuer les modestes allocations des cantonniers actuellement en fonctions, allocations que ces ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de leur salaire ; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l’intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l’augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le taux actuel d’indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. « Le travail de révision ne vise donc que l’avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des intérêts respectables. « Dans ce système, les communes auxquelles sont attribuées des indemnités sont beaucoup trop nombreuses et les taux d’indemnités sont en outre beaucoup trop multipliés, ce qui rend trop faible la différence de l’un à l’autre dans l’échelle des taux. Il est bien évident, en effet, que la location d’une indemnité de résidence n’est admissible que dans les communes où le coût des loyers et des choses nécessaires à la vie dépasse sensiblement la valeur moyenne correspondant à l’ensemble du département. D’un autre côté, si l’on considère combien est difficile et délicate, en raison de la diversité des conditions locales, l’appréciation, dans une commune déterminée, du prix des loyers et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu’en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d’indemnité on se heurte à l’impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l’existence, qui les motivent et qu’on tombe nécessairement dans l’arbitraire. C’est pourquoi une variation de 1 franc, d’un chiffre au suivant dans l’échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. « L’examen de ce qui se passe dans les départements
taux. Il est bien évident, en effet, que la location d’une indemnité de résidence n’est admissible que dans les communes où le coût des loyers et des choses nécessaires à la vie dépasse sensiblement la valeur moyenne correspondant à l’ensemble du département. D’un autre côté, si l’on considère combien est difficile et délicate, en raison de la diversité des conditions locales, l’appréciation, dans une commune déterminée, du prix des loyers et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu’en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d’indemnité on se heurte à l’impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l’existence, qui les motivent et qu’on tombe nécessairement dans l’arbitraire. C’est pourquoi une variation de 1 franc, d’un chiffre au suivant dans l’échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. « L’examen de ce qui se passe dans les départements voisins fait voir que ces départements n’ont pas suivi le système complexe usité en Loir-et-Cher. Il résulte en effet des renseignements recueillis l’an Dernier par notre service que : dans l'Indre et l'Indre-et-Loire les cantonniers départementaux ne reçoivent pas d'indemnité de résidence et touchent par suite le même salaire par classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement; dans le Maine-et-Loire il en est alloué dans les principales villes ; dans la Sarthe il en est alloué au Mans et dans un petit nombre de villes et de localités; enfin dans l'Eure-et-Loire où les indemnités avaient été réservées jusqu'alors à la région nord du département et aux environs de Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure-et-Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les tailles d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est
classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement; dans le Maine-et-Loire il en est alloué dans les principales villes ; dans la Sarthe il en est alloué au Mans et dans un petit nombre de villes et de localités; enfin dans l'Eure-et-Loire où les indemnités avaient été réservées jusqu'alors à la région nord du département et aux environs de Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure-et-Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les tailles d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est de 2 francs et le plus fort de 8 francs (Blois ville). Le chiffre attribué à chaque localité a été déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un logement de cantonnier ; nous avons dû laisser de côté l'élément : cherté des vivres; car il est, pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit reconnaître que la création de nombreuses voies de transport a tendu et tend tous les jours au nivellement du prix des denrées dans le département. L'évaluation du prix moyen du loyer dans une localité, en se basant sur ce que paient les cantonniers qui y résident, est déjà assez difficile parce que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers bâtiments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. DEUXIÈME PARTIE. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la
dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit reconnaître que la création de nombreuses voies de transport a tendu et tend tous les jours au nivellement du prix des denrées dans le département. L'évaluation du prix moyen du loyer dans une localité, en se basant sur ce que paient les cantonniers qui y résident, est déjà assez difficile parce que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers bâtiments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. DEUXIÈME PARTIE. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre : car si le prix des loyers croît généralement avec l'importance des agglomérations, cela ne se produit pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant sur sa valeur une influence qui n'est pas niable. C'est ainsi, par exemple, que dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers d'industrie y résident (Cormenon, Fréteval); dans d'autres ils le sont également parce qu'elles sont dans le voisinage de villes importantes (La Chaussée, Saint-Gervais, Vineuil. L'adoption des nouveaux taux d'indemnité de résidence, combinée avec le maintien des allocations anciennes au profit des cantonniers actuels dans les communes où il y a soit réduction, soit suppression, entraîne naturellement tout d'abord une augmentation de dépenses. Cette augmentation sera approximativement de 1,250 francs elle diminuera dans l'avenir au fur et à mesure que des cantonniers nouveaux remplaceront ceux qui sont en service aujourd'hui et sera finalement remplacée, par une réduction d'environ 4,000 francs. Comme conclusion de ce qui précède, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien : 1° Approuver le nouveau tableau ci-dessus fixant les indemnités de résidence et le mode de paiement; 2° Décider que ces indemnités seront appliquées aux cantonniers
dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers d'industrie y résident (Cormenon, Fréteval); dans d'autres ils le sont également parce qu'elles sont dans le voisinage de villes importantes (La Chaussée, Saint-Gervais, Vineuil. L'adoption des nouveaux taux d'indemnité de résidence, combinée avec le maintien des allocations anciennes au profit des cantonniers actuels dans les communes où il y a soit réduction, soit suppression, entraîne naturellement tout d'abord une augmentation de dépenses. Cette augmentation sera approximativement de 1,250 francs elle diminuera dans l'avenir au fur et à mesure que des cantonniers nouveaux remplaceront ceux qui sont en service aujourd'hui et sera finalement remplacée, par une réduction d'environ 4,000 francs. Comme conclusion de ce qui précède, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien : 1° Approuver le nouveau tableau ci-dessus fixant les indemnités de résidence et le mode de paiement; 2° Décider que ces indemnités seront appliquées aux cantonniers entrant au service après le 1er septembre prochain et qu'elles le seront également, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers actuellement en fonctions dans les communes où le taux nouveau est supérieur à l'ancien; 3° Décider que dans les communes où l'indemnité de résidence sera réduite ou supprimée, les cantonniers actuellement en fonctions continueront à bénéficier des allocations anciennes. Vous trouverez dans le dossier l'ancien tableau approuvé en avril 1898. CANTONNIERS. NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE RÉSIDENCE À ALLÔNER AUX CANTONNIERS. ÉTAT MENSUEL DES COMMUNES Blois (dans les limites de l'octroi) 81' Blois (en dehors des limites de l'octroi) 5' Bracieux 2' Chef-lieu de canton. Commune populeuse où les loyers sont chers. Chevry 3' Contres 2' Chef-lieu de canton. Cormenon 3' Commune où résident des ouvriers d'industrie. Droué 4' Chef-lieu de canton; loyers élevés. Fréteau 3' Commune où résident des ouvriers d'industrie. Héréault 3' Chef-lieu de canton. La Chaussée-Saint-Victor 4' Banlieue de Blois. Lamotte-Beuvron 3' Chef-lieu de canton. Commune populeuse entourant Romorantin 2' Chef-lieu de canton; loyers chers relativement à la population. Marchenoir 3' Mennetou 2' Chef-lieu de canton. Mer 3' id. Montboullard 4' Chefs-lieux de cantons importants et à loyers chers. Montoire 4' Monttrichard 4' Moriège 3'