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la S. D. N., que les conditions japonaises étant inacceptables, les négociations sont rompues à Shanghai. DE SON CÔTÉ LE DÉLÉGUÉ NIPPON INFORME L'ASSEMBLÉE QUE LES TROUPES JAPONAISES ONT CESSÉ LE FEU Téléphotographie transmise hier après-midi de Genève Paris par le système Bellone et reçue par les services télégraphiques de l'Ouest-Eclair (système Bellone). M. PAUL-BONCOUR PRONONÇANT HIER MATIN SON DISCOURS Genève, 3 mars. La session extraordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations, convoquée à la demande du gouvernement chinois, en application de l’article 15 du pacte, s’est réunie ce matin. M. Paul Boncour, président en exercice du Conseil, a ouvert la séance en rappelant que c’est la deuxième fois seulement depuis sa fondation que l’assemblée se réunit en session extraordinaire. La première réunion extraordinaire de l'assemblée fut pour accueillir une grande nation d'Europe qui jusqu'alors ne faisait pas partie de la S. D. N. Il s’agit de l’Allemagne. Après avoir, en quelques mots aimables, évoqué le souvenir de M. Aristide Briand, M. Boncour poursuit : « Il a fallu surmonter des difficultés, ce qui prouve que dans les grandes tâches assumées par la S. D. N., même, les meilleurs espoirs peuvent se heurter à des déceptions. » C’est seulement sur le plan international et dans le cadre du pacte de la Société des Nations, dit M. Paul Boncour, que les conflits entre nations peuvent être résolus. L’assemblée de la S. D. N. vient d’être convoquée dans des circonstances pénibles et même tragiques. Un grand conflit met aux prises deux nations membres de la S. D. N. et de son conseil. C’est le premier grand conflit que la S. D. N. ait en face d'elle. Le malheur a voulu que ce soit à la fois le plus lointain, le plus compliqué et le plus difficile problème à résoudre du fait de son éloignement et de son bouleversement qui, chez l’une des nations en cause, accompagne inévitablement les grandes transformations sociales. La difficulté est encore plus grande, du fait que l’un des deux pays est bordé sur une large étendue de ses frontières par une nation qui ne fait pas partie
sur le plan international et dans le cadre du pacte de la Société des Nations, dit M. Paul Boncour, que les conflits entre nations peuvent être résolus. L’assemblée de la S. D. N. vient d’être convoquée dans des circonstances pénibles et même tragiques. Un grand conflit met aux prises deux nations membres de la S. D. N. et de son conseil. C’est le premier grand conflit que la S. D. N. ait en face d'elle. Le malheur a voulu que ce soit à la fois le plus lointain, le plus compliqué et le plus difficile problème à résoudre du fait de son éloignement et de son bouleversement qui, chez l’une des nations en cause, accompagne inévitablement les grandes transformations sociales. La difficulté est encore plus grande, du fait que l’un des deux pays est bordé sur une large étendue de ses frontières par une nation qui ne fait pas partie de la Société des Nations. La situation en Extrême-Orient M. Paul Boncour parle ensuite des événements de Changhaï et de l'invocation de l’article 15 du pacte. « Cet article, a-t-il dit, est très impératif et le Conseil n’avait pas à déterminer si la demande chinoise était ou non recevable. » M. Paul Boncour fait alors un exposé très clair et très net au point de vue juridique de l’actuelle situation d’Extrême-Orient et il en arrive à constater que le Conseil a accompli strictement les devoirs qui lui incombaient en vue du respect du maintien de la procédure et de la reconnaissance formelle par les parties, de l’article 10 du pacte. En aucun cas, la S. D. N. ne doit laisser créer en appliquant sa procédure des précédents qui pourraient peser lourdement sur son action future. Puis M. Paul Boncour expose avec beaucoup de précision les négociations qui sont engagées à Changhaï : il définit le plan qu’il a proposé au Conseil pour la cessation des hostilités. Ce plan est évidemment subordonné à la cessation des hostilités, son acceptation par les deux parties et l'adhésion des Etats-Unis ouvrent des perspectives qui n’ont pas encore été obtenues depuis le début du conflit
M. Paul Boncour fait alors un exposé très clair et très net au point de vue juridique de l’actuelle situation d’Extrême-Orient et il en arrive à constater que le Conseil a accompli strictement les devoirs qui lui incombaient en vue du respect du maintien de la procédure et de la reconnaissance formelle par les parties, de l’article 10 du pacte. En aucun cas, la S. D. N. ne doit laisser créer en appliquant sa procédure des précédents qui pourraient peser lourdement sur son action future. Puis M. Paul Boncour expose avec beaucoup de précision les négociations qui sont engagées à Changhaï : il définit le plan qu’il a proposé au Conseil pour la cessation des hostilités. Ce plan est évidemment subordonné à la cessation des hostilités, son acceptation par les deux parties et l'adhésion des Etats-Unis ouvrent des perspectives qui n’ont pas encore été obtenues depuis le début du conflit ; ce matin même, l’arrêt de l’offensive japonaise a été notifié. D’autre part, le fait que les pourparlers d’armistice continuent et que les deux parties ont accepté le plan du Conseil permettent de dire sans exagération que l’assemblée s’ouvre sous des auspices plus favorables que les circonstances tragiques qui l’avaient fait convoquer. L’élection du président Après la lecture du rapport de la commission de vérification des pouvoirs, on procède à l’élection du président. M. Paul Hymans, ministre belge des Affaires étrangères, a été élu président de l’assemblée par 45 voix sur 47. L’assemblée a nommé huit vice-présidents. Voici les résultats du vote : Sont élus MM. Paul Boncour (France), 45 voix ; Motta (Suisse), 44 voix ; baron Ramel (Suède), 43 voix ; sir John Simon (Grande-Bretagne), 43 voix ; Urtega (Mexique), 41 voix ; Dr Bruning (Allemagne), 31 voix ; Sepahbodi (Perse), 36 voix. Après quoi la séance est levée. LES CONDITIONS JAPONAISES GENÈVE, 3 mars. Le Secrétariat de la Société des Nations a distribué cet après-midi la communication suivante du Dr Yen, en date du 3 mars, concernant la réponse japonaise aux conditions d’armistice arrêtées à bord du Kent le 28 février La réponse japonaise ci-après a été
fait convoquer. L’élection du président Après la lecture du rapport de la commission de vérification des pouvoirs, on procède à l’élection du président. M. Paul Hymans, ministre belge des Affaires étrangères, a été élu président de l’assemblée par 45 voix sur 47. L’assemblée a nommé huit vice-présidents. Voici les résultats du vote : Sont élus MM. Paul Boncour (France), 45 voix ; Motta (Suisse), 44 voix ; baron Ramel (Suède), 43 voix ; sir John Simon (Grande-Bretagne), 43 voix ; Urtega (Mexique), 41 voix ; Dr Bruning (Allemagne), 31 voix ; Sepahbodi (Perse), 36 voix. Après quoi la séance est levée. LES CONDITIONS JAPONAISES GENÈVE, 3 mars. Le Secrétariat de la Société des Nations a distribué cet après-midi la communication suivante du Dr Yen, en date du 3 mars, concernant la réponse japonaise aux conditions d’armistice arrêtées à bord du Kent le 28 février La réponse japonaise ci-après a été remise ce soir, 2 mars, par l’amiral Kelly à M. Quo-Taï-Tshi, sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères. Conditions fondamentales pour la cessation immédiate des hostilités 1° Si la Chine garantit le retrait de ses troupes à une certaine distance de Changhaï à déterminer par les autorités japonaises et chinoises, le Japon acceptera la suspension des hostilités pendant une certaine période à convenir entre les autorités japonaises et chinoises, et en attendant des arrangements ultérieurs, les forces japonaises et chinoises resteront sur leurs positions respectives. Les autorités militaires japonaises et chinoises conviendront des détails relatifs à la cessation des hostilités. D'ANS LES RUES DE TOKIO Des étudiants montrent, coiffés du casque de tranche. 2° Pendant la période de cessation des hostilités il sera tenu à Changhaï une conférence de la Table Ronde entre le Japon et la Chine à laquelle prendront part des représentants des principales puissances intéressées, en vue d'arriver à un accord sur les méthodes de retrait des forces chinoises et des forces japonaises dans les conditions énoncées au paragraphe suivant, ainsi que sur les mesures destinées à rétablir et à maintenir la paix et l'ordre à Changhaï et aux environs et à sauvegarder la concession internationale et la concession
acceptera la suspension des hostilités pendant une certaine période à convenir entre les autorités japonaises et chinoises, et en attendant des arrangements ultérieurs, les forces japonaises et chinoises resteront sur leurs positions respectives. Les autorités militaires japonaises et chinoises conviendront des détails relatifs à la cessation des hostilités. D'ANS LES RUES DE TOKIO Des étudiants montrent, coiffés du casque de tranche. 2° Pendant la période de cessation des hostilités il sera tenu à Changhaï une conférence de la Table Ronde entre le Japon et la Chine à laquelle prendront part des représentants des principales puissances intéressées, en vue d'arriver à un accord sur les méthodes de retrait des forces chinoises et des forces japonaises dans les conditions énoncées au paragraphe suivant, ainsi que sur les mesures destinées à rétablir et à maintenir la paix et l'ordre à Changhaï et aux environs et à sauvegarder la concession internationale et la concession française de Changhaï et les vies, les biens et les droits des étrangers dans ces concessions. 3° Le retrait des francs-tireurs jusqu'à une distance spécifiée; puis, après avoir constaté le retrait des forces chinoises, les forces japonaises se retireront vers les zones de Changhaï et de Woo-Soung. 4° En cas d'infraction par l'une des parties à une condition quelconque de l'armistice, l'autre partie reprendra sa liberté d'action. Les deux parties auront la même liberté d'action à l'expiration de la période convenue en vertu du paragraphe premier. Il convient d'observer, ajoute la communication du D° Yen, que les dispositions de la réponse ci-dessus laissent apparaître une profonde dérogation à l'accord intervenu bord du croiseur britannique Kent. Ces dispositions équivalent à 24 conditions de capitulation et sont absolument inacceptables nous considérons que la seule solution est de continuer à résister aux attaques japonaises et de tenir les continuations des hostilités pour inévitable. LA SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La déclaration du délégué chinois Le 3 mars. La deuxième séance de l'assemblée extraordinaire de la Société des Nations est ouverte à 16 h 30, sous la présidence de M. Paul Hymans, qui a annoncé qu'une Commission générale composée de représentants de tous les États serait
d'infraction par l'une des parties à une condition quelconque de l'armistice, l'autre partie reprendra sa liberté d'action. Les deux parties auront la même liberté d'action à l'expiration de la période convenue en vertu du paragraphe premier. Il convient d'observer, ajoute la communication du D° Yen, que les dispositions de la réponse ci-dessus laissent apparaître une profonde dérogation à l'accord intervenu bord du croiseur britannique Kent. Ces dispositions équivalent à 24 conditions de capitulation et sont absolument inacceptables nous considérons que la seule solution est de continuer à résister aux attaques japonaises et de tenir les continuations des hostilités pour inévitable. LA SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La déclaration du délégué chinois Le 3 mars. La deuxième séance de l'assemblée extraordinaire de la Société des Nations est ouverte à 16 h 30, sous la présidence de M. Paul Hymans, qui a annoncé qu'une Commission générale composée de représentants de tous les États serait créée en vue d'étudier l'ensemble du problème et de faire un rapport à l'assemblée. La parole a été donnée ensuite au docteur Yen, qui monte à la tribune salué par les applaudissements de l'assistance. Le délégué de la Chine commence par cette déclaration qui fait quelque sensation, après la détente produite ce matin par la nouvelle de la cessation des hostilités par les Japonais J'ai le grand regret, dit-il, d'informer l'assemblée que les négociations ouvertes à Changhaï, en vue de la conclusion d'un armistice, sont rompues, ainsi que mon Gouvernement l'a fait savoir ce matin au secrétariat de la Société des Nations. Les conditions d'armistice élaborées à bord du croiseur britannique Kent comportaient l'évacuation immédiate et simultanée; la Chine les accepta le même jour, mais le Japon ne répondit pas et lança au contraire le lendemain une offensive qui obligea nos troupes à reculer sur leur deuxième ligne. Dans la soirée du 2 mars, le Gouvernement Japonais a communiqué à l'amiral Cecily des propositions d'armistice qui équivaleraient en fait au retrait des propositions élaborées à bord du Kent. Le délégué chinois en lit le texte, qui a été précédemment communiqué par le secrétariat Mon Gouvernement a refusé ces propositions japonaises,
produite ce matin par la nouvelle de la cessation des hostilités par les Japonais J'ai le grand regret, dit-il, d'informer l'assemblée que les négociations ouvertes à Changhaï, en vue de la conclusion d'un armistice, sont rompues, ainsi que mon Gouvernement l'a fait savoir ce matin au secrétariat de la Société des Nations. Les conditions d'armistice élaborées à bord du croiseur britannique Kent comportaient l'évacuation immédiate et simultanée; la Chine les accepta le même jour, mais le Japon ne répondit pas et lança au contraire le lendemain une offensive qui obligea nos troupes à reculer sur leur deuxième ligne. Dans la soirée du 2 mars, le Gouvernement Japonais a communiqué à l'amiral Cecily des propositions d'armistice qui équivaleraient en fait au retrait des propositions élaborées à bord du Kent. Le délégué chinois en lit le texte, qui a été précédemment communiqué par le secrétariat Mon Gouvernement a refusé ces propositions japonaises, qui équivalentraient pour nous à une vraie reddition. » Les hostilités, continue le docteur Yen, ont repris les troupes sont en contact, des conflits sont inévitables. Le docteur Yen fait un long historique des événements de Mandchourie et de Changhaï dont il rejette la responsabilité sur le Japon. Il oppose l'attitude de la Chine à celle de son adversaire. Sans aucune réserve, dit-il, la Chine met sa cause entre les mains de la SDN; le Japon s'y refuse. La Chine propose de recourir à toute méthode de règlement pacifique que la SDN pourrait suggérer, y compris l'arbitrage et le règlement judiciaire; le Japon s'y refuse. La Chine est prête à assumer avec l'assistance internationale toute responsabilité pour la protection des ressortissants et des intérêts japonais en Mandchourie après le retrait des troupes japonaises; le Japon refuse d'évacuer. Quatre membres de la SDN agissant en coopération avec le gouvernement des États-Unis proposèrent une série de mesures destinées à amener la cessation des hostilités et le règlement de tous différends en suspens par voies de négociations. La Chine a accepté la totalité de ces propositions le Japon en a rejeté tous les éléments essentiels. Et le délégué chinois conclut : 1° Nous
l'attitude de la Chine à celle de son adversaire. Sans aucune réserve, dit-il, la Chine met sa cause entre les mains de la SDN; le Japon s'y refuse. La Chine propose de recourir à toute méthode de règlement pacifique que la SDN pourrait suggérer, y compris l'arbitrage et le règlement judiciaire; le Japon s'y refuse. La Chine est prête à assumer avec l'assistance internationale toute responsabilité pour la protection des ressortissants et des intérêts japonais en Mandchourie après le retrait des troupes japonaises; le Japon refuse d'évacuer. Quatre membres de la SDN agissant en coopération avec le gouvernement des États-Unis proposèrent une série de mesures destinées à amener la cessation des hostilités et le règlement de tous différends en suspens par voies de négociations. La Chine a accepté la totalité de ces propositions le Japon en a rejeté tous les éléments essentiels. Et le délégué chinois conclut : 1° Nous demandons à cette assemblée extraordinaire d'examiner et d'épuiser les possibilités d'effacer un règlement conforme aux stipulations de notre pacte. 2° La Chine vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir, d'abord pour amener la cessation de toute action hostile sur son territoire et le retrait des forces envahissantes et ensuite pour réaliser le règlement pacifique de tout le différend sino-japonais dans les cadres des résolutions du Conseil et conformément à l'esprit du pacte. Naturellement, aucune mesure relative à Shanghai ou à la Mandchourie qui empêcherait sur les droits souverains de la Chine ne peut être considérée comme un règlement. Nous vous demandons de reconnaître que le pacte a été rompu. 4° Nous vous demandons de déclarer solennellement que mon pays n'est aucunement responsable de l'état de choses actuel en Mandchourie, à Shanghai et dans d'autres parties de la Chine. Quand l'Assemblée aura fait cette déclaration, elle aura commencé à mobiliser ses forces morales, auxquelles, nous le croyons toujours, ce conflit pourra être résolu et terminé. La thèse japonaise Matsuda présente ensuite la thèse Japonaise. Il donne d'abord lecture d'un télégramme du général Okakawa, et de l'amiral Nomura, commandant en chef de l'armée et de la flotte japonaise
envahissantes et ensuite pour réaliser le règlement pacifique de tout le différend sino-japonais dans les cadres des résolutions du Conseil et conformément à l'esprit du pacte. Naturellement, aucune mesure relative à Shanghai ou à la Mandchourie qui empêcherait sur les droits souverains de la Chine ne peut être considérée comme un règlement. Nous vous demandons de reconnaître que le pacte a été rompu. 4° Nous vous demandons de déclarer solennellement que mon pays n'est aucunement responsable de l'état de choses actuel en Mandchourie, à Shanghai et dans d'autres parties de la Chine. Quand l'Assemblée aura fait cette déclaration, elle aura commencé à mobiliser ses forces morales, auxquelles, nous le croyons toujours, ce conflit pourra être résolu et terminé. La thèse japonaise Matsuda présente ensuite la thèse Japonaise. Il donne d'abord lecture d'un télégramme du général Okakawa, et de l'amiral Nomura, commandant en chef de l'armée et de la flotte japonaise dans la zone de Shanghai, d'après lequel, aujourd'hui à 14 heures (heure de Shanghai), les troupes japonaises ont reçu l'ordre de s'arrêter pour le moment sur les positions où elles se trouvent actuellement et de cesser tout combat à moins que les Chinois ne reprennent les hostilités. Matsudeira ajoute Membre de la Société de la Démocratie Nationale et de son Conseil, le Japon participe à cette session extraordinaire de l'Assemblée avec des sentiments de sincères regrets, car dans notre opinion la présente réunion n'est pas souhaitable. Le délégué japonais expose alors l'incident de Changhaï, son origine, son évolution, son état actuel et l'attitude de son gouvernement à cet égard. L'orateur conclut en rappelant les conditions posées par le Japon pour la cessation des hostilités. Après l'exposé du délégué japonais et du délégué chinois, le président annonce que le problème est renvoyé à l'examen de la Commission générale qui se réunira demain à 15 h. 30. En conséquence, il n'y aura pas de débat général. La séance est levée à 20 heures. LES TROUPES JAPONAISES DE CHANGHAÏ ONT REÇU L'ORDRE DE CESSER LE FEU Londres, 3 mars On mande de Changhaï à l'agence Reuter — Les troupes japonaises de la zone
de la Société de la Démocratie Nationale et de son Conseil, le Japon participe à cette session extraordinaire de l'Assemblée avec des sentiments de sincères regrets, car dans notre opinion la présente réunion n'est pas souhaitable. Le délégué japonais expose alors l'incident de Changhaï, son origine, son évolution, son état actuel et l'attitude de son gouvernement à cet égard. L'orateur conclut en rappelant les conditions posées par le Japon pour la cessation des hostilités. Après l'exposé du délégué japonais et du délégué chinois, le président annonce que le problème est renvoyé à l'examen de la Commission générale qui se réunira demain à 15 h. 30. En conséquence, il n'y aura pas de débat général. La séance est levée à 20 heures. LES TROUPES JAPONAISES DE CHANGHAÏ ONT REÇU L'ORDRE DE CESSER LE FEU Londres, 3 mars On mande de Changhaï à l'agence Reuter — Les troupes japonaises de la zone de Changhaï ont reçu l'ordre de cesser le feu à partir de 14 heures aujourd'hui (heure locale). En conséquence, elles ont arrêté leur marche en avant et consolident dès maintenant leurs positions à Liu Ho, Tazang, Nanziang et Chenju. Le général Shirakawa a annoncé officiellement que les troupes japonaises avaient cessé le feu à 14 h. 30 précises. Les Chinois également arrêtent les hostilités Londres, 3 mars. On mande de Changhaï à l'Agence Reuter On annonce officiellement que les forces chinoises ont reçu l'ordre de cesser les hostilités contre les Japonais, sauf si ces derniers les attaquent de nouveau. La commission d'enquête reçoit par l'empereur du Japon Londres, 3 mars. On mande de Tokyo à l'Agence Reuter — L'empereur a reçu déjeuner au Palais impérial les membres de la Commission d'enquête de la Société des Nations, présidée par lord Lytton. Il s'est entretenu avec tous les délégués par l'intermédiaire d'un interprète. UN EMULATEUR DE GERBAULT PERIT SUR LA COÜTE ESPAGNOLE Valencia, 3 mars. Les deux navigateurs Jalo Salmela et Gustafson qui, à bord du yacht Olympiada, se proposaient de faire le tour du monde, ont fait naufrage. C'étaient des Finlandais. Ils avaient fait escale à Valence et avaient quitté hier
cessé le feu à 14 h. 30 précises. Les Chinois également arrêtent les hostilités Londres, 3 mars. On mande de Changhaï à l'Agence Reuter On annonce officiellement que les forces chinoises ont reçu l'ordre de cesser les hostilités contre les Japonais, sauf si ces derniers les attaquent de nouveau. La commission d'enquête reçoit par l'empereur du Japon Londres, 3 mars. On mande de Tokyo à l'Agence Reuter — L'empereur a reçu déjeuner au Palais impérial les membres de la Commission d'enquête de la Société des Nations, présidée par lord Lytton. Il s'est entretenu avec tous les délégués par l'intermédiaire d'un interprète. UN EMULATEUR DE GERBAULT PERIT SUR LA COÜTE ESPAGNOLE Valencia, 3 mars. Les deux navigateurs Jalo Salmela et Gustafson qui, à bord du yacht Olympiada, se proposaient de faire le tour du monde, ont fait naufrage. C'étaient des Finlandais. Ils avaient fait escale à Valence et avaient quitté hier matin le port du Grao pour se rendre à Carthagène. On a aperçu hier soir leur bateau, la quille en l'air, échoué sur la côte. M. Salmela a pu gagner le rivage à la nage. Son compagnon s'est noyé. On recherche un corps. À LA CHAMBRE TROIS BUDGETS SONT EXAMINÉS: GUERRE, TRAVAUX PUBLICS, INTÉRIEUR Paris, 3 mars. Au début de la séance, le président donne lecture de la lettre par laquelle M. André François Poncet, ambassadeur de France à Berlin, déclare renoncer son mandat de député. Puis on reprend la discussion du budget de la Guerre. M. Desbons, député des Hautes-Pyrénées, présente des observations, notamment sur l'attribution de la carte du combattant et sur le salaire national. M. Tranchand, député de la Vienne, présente les revendications du personnel civil de la guerre. M. Piétri. L'indemnité de résidence pour les fonctionnaires civils fera l'objet des travaux d'une commission. Pour les auxiliaires féminins, il y a un certain arrêt dans les titularisations de même pour l'avancement des employés principaux. Il y a certes des retards pour l'attribution de la carte des combattants. Un million 500.000 enquêtes ont dû être faites dans les corps de troupe. On tâchera d'accélérer le travail « Pour