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régiment fera formé, en partie, d'éléments tirés des trois régiments de tirailleurs algériens existants. 3. Toutes les dispositions qui régissent les régiments de tirailleurs algériens seront appliquées au régiment provisoire de tirailleurs algériens. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. Composition et effectif du régiment provisoire de tirailleurs algériens. —, OFFICIERS. TROUPE. Colonel Lieutenant-colonel Chefs de bataillon. Major Adjudants majors Capitaines, Trésorier (d'habillement) OFFICIERS. TROUPE. Petit état-major. Adjudants Sous-lieutenants Médecin-major Médecins PETIT ETAT-MAJOR. Adjudants Sous-officiers Sergent-major Clairon Sergent-major Sapeur Tambours ou Clairons Soldats-sapeurs Chef armurier Sergent-major-vaguemestre Fourrier, Sergents Secrétaire du trésorier Garde-mousquets Secrétaire du lieutenant de ville Secrétaire de l'adjoint au trésorier. Caporaux, Sergéants des détails Chef de l'infirmière Conducteur des équipages Ouvrier armurier Secrétaire du colonel Secrétaire du major Secrétaire du trésorier. Soldats. Secrétaire de l'adjoint au trésorier. Ouvriers armuriers Conducteurs de mulets. Capitaine. Lieutenants Sous-lieutenants Sergeants-major Compagnie Sous-lieutenant Caporaux Tambours et clairons Soldats Enfant de troupe. COMPLÉTIF RÉGIMENTAIRE. Etat-major Petit état-major en section hors rang Dix-huit compagnies 54 36 216 56 2,826 69 36 259 51 2,826 3,246 N° 6432. — DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les conditions et les formes de la nomination des Greffiers et Commis-Greffiers des Tribunaux de l'Armée de terre. Du 6 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre; Vu le dernier paragraphe de l'article 9 du Code de justice militaire de l'armée de terre, ainsi conçu: « Un règlement d'administration publique détermine les conditions et les formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers; » Vu le dernier paragraphe de l'article 29 du même Code; Vu le décret du 18 juillet 1857, relatif à l'organisation des tribunaux militaires; Vu l'article 1er du décret du 29 août 1854, qui a constitué le cadre du personnel administratif du service de la justice militaire,
2,826 69 36 259 51 2,826 3,246 N° 6432. — DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les conditions et les formes de la nomination des Greffiers et Commis-Greffiers des Tribunaux de l'Armée de terre. Du 6 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre; Vu le dernier paragraphe de l'article 9 du Code de justice militaire de l'armée de terre, ainsi conçu: « Un règlement d'administration publique détermine les conditions et les formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers; » Vu le dernier paragraphe de l'article 29 du même Code; Vu le décret du 18 juillet 1857, relatif à l'organisation des tribunaux militaires; Vu l'article 1er du décret du 29 août 1854, qui a constitué le cadre du personnel administratif du service de la justice militaire, et a divisé les greffiers en quatre classes; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉS ce qui suit: ART. 1er. Les greffiers des tribunaux de l'armée de terre sont nommés par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre. Les commis-greffiers sont nommés par notre ministre de la guerre, sur la proposition des généraux divisionnaires. 2. Les commis-greffiers sont choisis parmi les sous-officiers en activité de service ou libérés, réunissant les conditions d'aptitude déterminées dans un programme arrêté par notre ministre de la guerre. 3. Les emplois de greffiers de quatrième classe sont donnés, en totalité, au choix, aux commis-greffiers. 4. Les emplois de greffiers de première, de deuxième et de troisième classe sont donnés aux greffiers de la classe immédiatement inférieure, moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Nul ne peut passer à une classe supérieure s'il n'a accompli au moins deux années de service dans la classe immédiatement inférieure. 1) Bull. 527, n° 4829. 2) Bull. 217, n° 1960. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 6 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire
la guerre, sur la proposition des généraux divisionnaires. 2. Les commis-greffiers sont choisis parmi les sous-officiers en activité de service ou libérés, réunissant les conditions d'aptitude déterminées dans un programme arrêté par notre ministre de la guerre. 3. Les emplois de greffiers de quatrième classe sont donnés, en totalité, au choix, aux commis-greffiers. 4. Les emplois de greffiers de première, de deuxième et de troisième classe sont donnés aux greffiers de la classe immédiatement inférieure, moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Nul ne peut passer à une classe supérieure s'il n'a accompli au moins deux années de service dans la classe immédiatement inférieure. 1) Bull. 527, n° 4829. 2) Bull. 217, n° 1960. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 6 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6433. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Traitements du premier Président de la Cour impériale d'Alger, du Procureur général, des Présidents de Chambre, du premier Avocat général, et ceux du Président du Tribunal d'Alger, du Procureur impérial et des Juges d'instruction près le même siège. Du 22 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 29 juillet (1) et 15 décembre 1858 (2); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. À partir du 1er janvier 1859, les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège, sont fixés ainsi qu'il suit : COUR IMPÉRIALE. Premier président 15,000f Procureur général 15,000 Président de chambre 9,000 Premier avocat général 9,000 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE. Président 8,000 Procureur impérial 8,000
près le même siège. Du 22 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 29 juillet (1) et 15 décembre 1858 (2); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. À partir du 1er janvier 1859, les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège, sont fixés ainsi qu'il suit : COUR IMPÉRIALE. Premier président 15,000f Procureur général 15,000 Président de chambre 9,000 Premier avocat général 9,000 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE. Président 8,000 Procureur impérial 8,000 Juges d'instruction 4,800 2. Il est alloué une indemnité de représentation de trois mille francs au premier président et au procureur général près la cour impériale d'Alger. 3. Les dépenses résultant du présent décret seront imputées sur les fonds ouverts au chapitre IV du budget de l'Algérie et des colonies (exercice 1859). 4. Notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État de la justice, Signé E. de ROTCHÉ. Le Ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6434. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Cadre du Corps de santé de l'Armée de terre. Du 23 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 23 mars 1852 (1), 21 juillet 1854 (2) et 4 août 1855 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS
(exercice 1859). 4. Notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État de la justice, Signé E. de ROTCHÉ. Le Ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6434. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Cadre du Corps de santé de l'Armée de terre. Du 23 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 23 mars 1852 (1), 21 juillet 1854 (2) et 4 août 1855 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le cadre du corps de santé de l'armée de terre est fixé ainsi qu'il suit : MÉDECINS. Inspecteurs Principaux de première classe 40 Principaux de deuxième classe 40 Majors de première classe 260 Majors de deuxième classe 300 Aides-majors de première classe 400 Aides-majors de deuxième classe 100 TOTAL 1,147 PHARMACIENS. Inspecteur 1 Principaux de première classe 5 Principaux de deuxième classe 5 Majors de première classe 36 Majors de deuxième classe 42 Aides-majors de première classe 55 Aides-majors de deuxième classe 15 TOTAL 159 2. Les médecins et les pharmaciens aides-majors de deuxième classe passeront à la première classe après deux années de service effectif. 3. Il y aura, à l'avenir, dans chaque régiment à trois bataillons et dans les corps d'un effectif équivalent : Un médecin-major de première classe, Un médecin-major de deuxième classe, Un médecin aide-major. 4. La solde des médecins et des pharmaciens est fixée conformément au tarif ci-joint. 5. Les médecins et pharmaciens aides-majors de première classe aujourd'hui en possession d'une solde supérieure à celle du tarif ci-annexé resteront en possession de cette solde, dans les diverses positions, jusqu'à leur promotion au grade supérieur. 6. Toutes
classe 400 Aides-majors de deuxième classe 100 TOTAL 1,147 PHARMACIENS. Inspecteur 1 Principaux de première classe 5 Principaux de deuxième classe 5 Majors de première classe 36 Majors de deuxième classe 42 Aides-majors de première classe 55 Aides-majors de deuxième classe 15 TOTAL 159 2. Les médecins et les pharmaciens aides-majors de deuxième classe passeront à la première classe après deux années de service effectif. 3. Il y aura, à l'avenir, dans chaque régiment à trois bataillons et dans les corps d'un effectif équivalent : Un médecin-major de première classe, Un médecin-major de deuxième classe, Un médecin aide-major. 4. La solde des médecins et des pharmaciens est fixée conformément au tarif ci-joint. 5. Les médecins et pharmaciens aides-majors de première classe aujourd'hui en possession d'une solde supérieure à celle du tarif ci-annexé resteront en possession de cette solde, dans les diverses positions, jusqu'à leur promotion au grade supérieur. 6. Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas modifiées par le présent décret sont et demeurent maintenues. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 23 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. CORPS DE SANTÉ MILITAIRE. Tarif de la solde de présence et de l'indemnité de logement attribuées, sur pied de paix et par tout, aux divers grades. (Annexe au décret constitutif des cadres du corps de santé militaire, en date du 23 avril 1859.) IIU)BMI'II". MÉDECINS ET PHARMACIENS. SOLDE. de logement. Inspecteurs 1,600 1,500 Principaux de première classe 6,250 960 Principaux de deuxième classe 5,500 840 Majors de première classe 4,500 720 Majors de deuxième classe 2,950 310 Aides-majors de première classe 2,000 360 Aides-majors de deuxième classe 1,800 360 Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6435. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Général de division Guesde-Viller Commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie. Du 24 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté
Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. CORPS DE SANTÉ MILITAIRE. Tarif de la solde de présence et de l'indemnité de logement attribuées, sur pied de paix et par tout, aux divers grades. (Annexe au décret constitutif des cadres du corps de santé militaire, en date du 23 avril 1859.) IIU)BMI'II". MÉDECINS ET PHARMACIENS. SOLDE. de logement. Inspecteurs 1,600 1,500 Principaux de première classe 6,250 960 Principaux de deuxième classe 5,500 840 Majors de première classe 4,500 720 Majors de deuxième classe 2,950 310 Aides-majors de première classe 2,000 360 Aides-majors de deuxième classe 1,800 360 Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6435. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Général de division Guesde-Viller Commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie. Du 24 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 31 août 1858; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le général de division Guesde-Viller, sénateur, est nommé commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie, en remplacement du général de division comte de Mac-Mahon, appelé au commandement du deuxième corps d'armée. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre, de la marine, et de l'Algérie et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine, Signé HAMELIN. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. No 6436. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée deux nouvelles Compagnies dans l'Escadron du Train des Equipages militaires de la Garde impériale. Du 27 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 17 février 1858 (1)
général de division comte de Mac-Mahon, appelé au commandement du deuxième corps d'armée. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre, de la marine, et de l'Algérie et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine, Signé HAMELIN. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. No 6436. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée deux nouvelles Compagnies dans l'Escadron du Train des Equipages militaires de la Garde impériale. Du 27 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 17 février 1858 (1) et 20 décembre 1855 (2), et 6 décembre 1856 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est créé dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale deux nouvelles compagnies. Ces compagnies prendront les numéros 3 et 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, Fait au palais des Tuileries, le 27 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. (1) Bull. 272, n° 2432. (2) Bull. 352, n° 3259. (3) Bull. 457, n° 4216. N° 6437. — DÉCRET IMPÉRIAL qui appelle à l'activité les 140,000 jeunes Soldats formant le contingent de la Classe de 1858. Du 30 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 mars 1858, qui avait autorisé un appel de cent mille hommes, sur la classe de 1858, pour le recrutement des armées de terre et de mer; Vu la loi du 28 avril 1859, aux
Ces compagnies prendront les numéros 3 et 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, Fait au palais des Tuileries, le 27 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. (1) Bull. 272, n° 2432. (2) Bull. 352, n° 3259. (3) Bull. 457, n° 4216. N° 6437. — DÉCRET IMPÉRIAL qui appelle à l'activité les 140,000 jeunes Soldats formant le contingent de la Classe de 1858. Du 30 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 mars 1858, qui avait autorisé un appel de cent mille hommes, sur la classe de 1858, pour le recrutement des armées de terre et de mer; Vu la loi du 28 avril 1859, aux termes de laquelle l'appel autorisé par la loi du 24 mars 1858 est porté de cent mille hommes à cent quarante mille hommes; Vu le décret du 28 avril 1859 (1), qui fixe la clôture des listes du contingent de ladite classe au 26 mai prochain; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 sont appelés à l'activité pour les armées de terre et de mer. 2. L'époque du départ de ces jeunes soldats sera déterminée par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6438. DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Engagements volontaires. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 21 mars 1832, sur le
notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 sont appelés à l'activité pour les armées de terre et de mer. 2. L'époque du départ de ces jeunes soldats sera déterminée par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6438. DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Engagements volontaires. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée, et l'ordonnance du 28 avril 1832 (1), sur les engagements volontaires et les réengagements; Vu la loi du 26 avril 1855, relative à la dotation de l'armée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les engagements volontaires de deux ans, sans prime, sont ouverts conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 21 mars 1832. 2. Les engagements volontaires après libération et avec prime sont ouverts, pour une durée de trois à sept ans, en exécution des articles 11 et 13 de la loi du 26 avril 1855. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6439. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation par souscription publique, de la somme de Rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
: ART. 1er. Les engagements volontaires de deux ans, sans prime, sont ouverts conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 21 mars 1832. 2. Les engagements volontaires après libération et avec prime sont ouverts, pour une durée de trois à sept ans, en exécution des articles 11 et 13 de la loi du 26 avril 1855. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6439. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation par souscription publique, de la somme de Rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances; Vu loi du 2 mai 1859, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est autorisé à procéder, par souscription publique, à l'aliénation de la somme de rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions de francs, et un capital supplémentaire, qui ne pourra excéder vingt millions, pour faciliter, s'il y a lieu, la liquidation des souscriptions et couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de paiement. 2. La rente quatre et demi pour cent sera émise au taux de quatre-vingt-dix francs, avec jouissance du 22 mars 1859. La rente trois pour cent sera émise au taux de soixante francs cinquante centimes, avec jouissance du 22 décembre 1858. 3. Conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 1er de la loi du 2 mai 1859, la dotation de la caisse d'amortissement sera accrue, à partir du 1er janvier 1860, d'une somme égale au centième du capital nominal des rentes qui seront émises en vertu de l'article 1er du présent décret. 4. Notre