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mendiants valides, les infirmes devant être à la charge des communes. C'est dans ce sens que nous avons répondu au questionnaire sur l'assistance publique et la mendicité, qui nous a été adressé par la Commission de l'Assemblée nationale. Devons-nous renouveler ce vœu et prier l'Assemblée de mettre à son ordre du jour la loi sur l'assistance ? Je ne le crois pas opportun ; il n'est pas vraisemblable qu'une telle loi soit votée par l'Assemblée actuelle. J'ai donc l'honneur de vous proposer purement et simplement la suppression du dépôt de Mirepoix à l'expiration du bail intervenu en 1865 entre le département et la Commission administrative de l'hospice. Reste à régler le sort de quelques incurables qui, par le fait de la suppression au 30 septembre prochain, seront jetés dans la rue. Mon collègue de la Commission, M. Vigarosy, a une proposition à présenter à ce sujet. Séance du 8 avril. M. Vigarosy, prenant la parole, s'exprime ainsi : Me plaçant dans l'hypothèse où les conclusions du rapport de M. Frézoul seraient adoptées, la suppression du dépôt de mendicité, qui sert encore de refuge, s'il ne remplit pas le but principal en vue duquel il a été créé, à quelques indigents dignes d'intérêt, impose au Conseil un devoir qu'il n'hésitera pas à remplir, je ne saurais en douter. Il suffit, en effet, de jeter un coup d'oeil sur notre budget départemental, pour y remarquer une lacune vraiment regrettable. Le département, qui pourvoit, dans une certaine mesure, aux besoins de l'instruction libérale et professionnelle, n'a rien fait en quelque sorte pour cette catégorie si nombreuse, hélas! de malheureux qui ont à lutter tout à la fois contre les infirmités et la misère. 500 fr. mis à la disposition du Préfet pour cas d'extrême misère, c'est tout ce qui a été voté jusqu'à ce jour par le Conseil général. Dans cet ordre d'idées, il importe que cette lacune disparaisse de notre budget, et je vous propose, en conséquence, la fondation de 20 lits, dans les divers établissements hospitaliers de l'Ariège, destinés à 20 incurables indigents : un par canton. Cette proposition ne peut
dignes d'intérêt, impose au Conseil un devoir qu'il n'hésitera pas à remplir, je ne saurais en douter. Il suffit, en effet, de jeter un coup d'oeil sur notre budget départemental, pour y remarquer une lacune vraiment regrettable. Le département, qui pourvoit, dans une certaine mesure, aux besoins de l'instruction libérale et professionnelle, n'a rien fait en quelque sorte pour cette catégorie si nombreuse, hélas! de malheureux qui ont à lutter tout à la fois contre les infirmités et la misère. 500 fr. mis à la disposition du Préfet pour cas d'extrême misère, c'est tout ce qui a été voté jusqu'à ce jour par le Conseil général. Dans cet ordre d'idées, il importe que cette lacune disparaisse de notre budget, et je vous propose, en conséquence, la fondation de 20 lits, dans les divers établissements hospitaliers de l'Ariège, destinés à 20 incurables indigents : un par canton. Cette proposition ne peut que recevoir du Conseil un accueil favorable; j'en ai pour garant le sentiment de vive commisération qu'inspirent à chacun de nous de pareilles infortunes. CORRECTION ### 95, ainsi qu'il résulte du devis présenté par lui. La dépense est urgente et ne saurait être prise sur le crédit ordinaire de 200 fr. inscrit pour cet établissement dans le budget de 1875; cette somme suffisant à peine pour l'entretien de ce bâtiment. La Commission demande que le Conseil veuille bien voter ce crédit de 199 fr. 95 qu'on peut imputer sur l'article 2, sous-chapitre XIX, montant à 2,322 fr. 77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt communal n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il a été soumis n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission, en conséquence, est d'avis que ce plan soit approuvé. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Chemin d'intérêt communal n° 4. M. Portet prie M. le Préfet de vouloir bien lui dire ce
fr. inscrit pour cet établissement dans le budget de 1875; cette somme suffisant à peine pour l'entretien de ce bâtiment. La Commission demande que le Conseil veuille bien voter ce crédit de 199 fr. 95 qu'on peut imputer sur l'article 2, sous-chapitre XIX, montant à 2,322 fr. 77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt communal n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il a été soumis n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission, en conséquence, est d'avis que ce plan soit approuvé. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Chemin d'intérêt communal n° 4. M. Portet prie M. le Préfet de vouloir bien lui dire ce qui peut occasionner le retard apporté à l'exécution du pont d'Illat. M. le Préfet répond qu'il fera recueillir les renseignements nécessaires et que demain il sera en mesure de satisfaire M. Portet. Secours à la veuve d'un Cantonnier. Sur la proposition de M. Frézoul, rapporteur, le Conseil accorde un secours de 100 fr. à la veuve du cantonnier chef Sourrouille. Cette somme sera prélevée sur l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du budget de 1875. Répartition de la 7e annuité. M. Frézoul, rapporteur, expose que le département de l'Ariège a obtenu, sur la 7e annuité des subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que le département de l'Ariège a été compris pour 13,000 fr. dans la répartition de la réserve de 130,000 fr. à laquelle ont pris part quatorze départements dont le centime est inférieur à 20,000 fr. Sur cette somme de 13,000 fr., M. le Ministre affecte 8,000 fr. au
de 100 fr. à la veuve du cantonnier chef Sourrouille. Cette somme sera prélevée sur l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du budget de 1875. Répartition de la 7e annuité. M. Frézoul, rapporteur, expose que le département de l'Ariège a obtenu, sur la 7e annuité des subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que le département de l'Ariège a été compris pour 13,000 fr. dans la répartition de la réserve de 130,000 fr. à laquelle ont pris part quatorze départements dont le centime est inférieur à 20,000 fr. Sur cette somme de 13,000 fr., M. le Ministre affecte 8,000 fr. au personnel vicinal. Il reste donc à la disposition du Conseil 5,000 fr., que la Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, est d'avis d'attribuer, savoir : Au pont de Teilhet 2.250 fr. — de Lacave 2.250 — de Garanou 500 Total 5,000 — Adopté. M. Frézoul présente le rapport suivant : Dans la session d'août 1873, après un rapport très consciencieux de M. Doumenjou, une discussion s'engagea, non seulement sur le dépôt de l'Ariège, mais, d'une manière plus haute, sur l'extinction de la mendicité. Des idées d'un ordre général et élevé furent émises ; le dépôt de Mirepoix, jugé tout à fait insuffisant et le besoin d'une organisation plus sérieuse constaté par tous, une Commission spéciale, au nom de laquelle je parle, fut instituée. Malheureusement je ne vous apporte pas de solution. En examinant de près cette triste et redoutable question de la misère on acquiert vite la certitude que nous ne pouvons rien faire d'utile. Nos finances, s'y opposent, et, d'un autre côté, il nous manque un ensemble de mesures législatives que nous sommes loin d'avoir. En 1873, j'émettais l'opinion admise par vous que les dépôts de mendicité devaient être supprimés et remplacés par des asiles de travail
suivant : Dans la session d'août 1873, après un rapport très consciencieux de M. Doumenjou, une discussion s'engagea, non seulement sur le dépôt de l'Ariège, mais, d'une manière plus haute, sur l'extinction de la mendicité. Des idées d'un ordre général et élevé furent émises ; le dépôt de Mirepoix, jugé tout à fait insuffisant et le besoin d'une organisation plus sérieuse constaté par tous, une Commission spéciale, au nom de laquelle je parle, fut instituée. Malheureusement je ne vous apporte pas de solution. En examinant de près cette triste et redoutable question de la misère on acquiert vite la certitude que nous ne pouvons rien faire d'utile. Nos finances, s'y opposent, et, d'un autre côté, il nous manque un ensemble de mesures législatives que nous sommes loin d'avoir. En 1873, j'émettais l'opinion admise par vous que les dépôts de mendicité devaient être supprimés et remplacés par des asiles de travail destinés uniquement aux mendiants valides, les infirmes devant être à la charge des communes. C'est dans ce sens que nous avons répondu au questionnaire sur l'assistance publique et la mendicité, qui nous a été adressé par la Commission de l'Assemblée nationale. Devons-nous renouveler ce vœu et prier l'Assemblée de mettre à son ordre du jour la loi sur l'assistance ? Je ne le crois pas opportun ; il n'est pas vraisemblable qu'une telle loi soit votée par l'Assemblée actuelle. J'ai donc l'honneur de vous proposer purement et simplement la suppression du dépôt de Mirepoix à l'expiration du bail intervenu en 1865 entre le département et la Commission administrative de l'hospice. Reste à régler le sort de quelques incurables qui, par le fait de la suppression au 30 septembre prochain, seront jetés dans la rue. Mon collègue de la Commission, M. Vigarosy, a une proposition à présenter à ce sujet. Séance du 8 avril. M. Vigarosy, prenant la parole, s'exprime ainsi : Me plaçant dans l'hypothèse où les conclusions du rapport de M. Frézoul seraient adoptées, la suppression du dépôt de mendicité, qui sert encore de refuge, s'il ne remplit pas le but principal en vue duquel il a été créé,
à son ordre du jour la loi sur l'assistance ? Je ne le crois pas opportun ; il n'est pas vraisemblable qu'une telle loi soit votée par l'Assemblée actuelle. J'ai donc l'honneur de vous proposer purement et simplement la suppression du dépôt de Mirepoix à l'expiration du bail intervenu en 1865 entre le département et la Commission administrative de l'hospice. Reste à régler le sort de quelques incurables qui, par le fait de la suppression au 30 septembre prochain, seront jetés dans la rue. Mon collègue de la Commission, M. Vigarosy, a une proposition à présenter à ce sujet. Séance du 8 avril. M. Vigarosy, prenant la parole, s'exprime ainsi : Me plaçant dans l'hypothèse où les conclusions du rapport de M. Frézoul seraient adoptées, la suppression du dépôt de mendicité, qui sert encore de refuge, s'il ne remplit pas le but principal en vue duquel il a été créé, à quelques indigents dignes d'intérêt, impose au Conseil un devoir qu'il n'hésitera pas à remplir, je ne saurais en douter. Il suffit, en effet, de jeter un coup d'oeil sur notre budget départemental, pour y remarquer une lacune vraiment regrettable. Le département, qui pourvoit, dans une certaine mesure, aux besoins de l'instruction libérale et professionnelle, n'a rien fait en quelque sorte pour cette catégorie si nombreuse, hélas! de malheureux qui ont à lutter tout à la fois contre les infirmités et la misère. 500 fr. mis à la disposition du Préfet pour cas d'extrême misère, c'est tout ce qui a été voté jusqu'à ce jour par le Conseil général. Dans cet ordre d'idées, il importe que cette lacune disparaisse de notre budget, et je vous propose, en conséquence, la fondation de 20 lits, dans les divers établissements hospitaliers de l'Ariège, destinés à 20 incurables indigents : un par canton. Cette proposition ne peut que recevoir du Conseil un accueil favorable; j'en ai pour garant le sentiment de vive commisération qu'inspirent à chacun de nous de pareilles infortunes. CORRECTION ### 95, ainsi qu'il résulte du devis présenté par lui. La dépense est urgente et ne saurait être prise sur le crédit
de l'instruction libérale et professionnelle, n'a rien fait en quelque sorte pour cette catégorie si nombreuse, hélas! de malheureux qui ont à lutter tout à la fois contre les infirmités et la misère. 500 fr. mis à la disposition du Préfet pour cas d'extrême misère, c'est tout ce qui a été voté jusqu'à ce jour par le Conseil général. Dans cet ordre d'idées, il importe que cette lacune disparaisse de notre budget, et je vous propose, en conséquence, la fondation de 20 lits, dans les divers établissements hospitaliers de l'Ariège, destinés à 20 incurables indigents : un par canton. Cette proposition ne peut que recevoir du Conseil un accueil favorable; j'en ai pour garant le sentiment de vive commisération qu'inspirent à chacun de nous de pareilles infortunes. CORRECTION ### 95, ainsi qu'il résulte du devis présenté par lui. La dépense est urgente et ne saurait être prise sur le crédit ordinaire de 200 fr. inscrit pour cet établissement dans le budget de 1875; cette somme suffisant à peine pour l'entretien de ce bâtiment. La Commission demande que le Conseil veuille bien voter ce crédit de 199 fr. 95 qu'on peut imputer sur l'article 2, sous-chapitre XIX, montant à 2,322 fr. 77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt communal n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il a été soumis n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission, en conséquence, est d'avis que ce plan soit approuvé. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Chemin d'intérêt communal n° 4. M. Portet prie M. le Préfet de vouloir bien lui dire ce qui peut occasionner le retard apporté à l'exécution du pont d'Illat. M. le Préfet répond qu'il fera recueillir les renseignements nécessaires et que demain il sera en mesure de satisfaire M. Portet. Secours à la veuve d'un Cantonnier. Sur la proposition de M. Frézoul, rapporteur, le Conseil
77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt communal n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il a été soumis n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission, en conséquence, est d'avis que ce plan soit approuvé. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Chemin d'intérêt communal n° 4. M. Portet prie M. le Préfet de vouloir bien lui dire ce qui peut occasionner le retard apporté à l'exécution du pont d'Illat. M. le Préfet répond qu'il fera recueillir les renseignements nécessaires et que demain il sera en mesure de satisfaire M. Portet. Secours à la veuve d'un Cantonnier. Sur la proposition de M. Frézoul, rapporteur, le Conseil accorde un secours de 100 fr. à la veuve du cantonnier chef Sourrouille. Cette somme sera prélevée sur l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du budget de 1875. Répartition de la 7e annuité. M. Frézoul, rapporteur, expose que le département de l'Ariège a obtenu, sur la 7e annuité des subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que le département de l'Ariège a été compris pour 13,000 fr. dans la répartition de la réserve de 130,000 fr. à laquelle ont pris part quatorze départements dont le centime est inférieur à 20,000 fr. Sur cette somme de Nous en serons récompensés, Messieurs, par les actions de grâce de vingt malheureux dont nous aurons atténué les souffrances. Quant aux voies et moyens, on pourrait consacrer à cette fondation les 1,800 fr. affectés au dépôt de mendicité et une somme complémentaire de 4,000 fr. environ, provenant d'économies à réaliser par M. le Préfet, dans ses
subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que le département de l'Ariège a été compris pour 13,000 fr. dans la répartition de la réserve de 130,000 fr. à laquelle ont pris part quatorze départements dont le centime est inférieur à 20,000 fr. Sur cette somme de Nous en serons récompensés, Messieurs, par les actions de grâce de vingt malheureux dont nous aurons atténué les souffrances. Quant aux voies et moyens, on pourrait consacrer à cette fondation les 1,800 fr. affectés au dépôt de mendicité et une somme complémentaire de 4,000 fr. environ, provenant d'économies à réaliser par M. le Préfet, dans ses prévisions budgétaires pour 1876, sur l'ensemble de nos ressources. Séance du 8 avril. M. Doumenjou pense qu'il serait peut-être préférable d'affecter les 1,800 fr. que laissera libres la suppression du dépôt de mendicité, en secours aux communes qui sont dans l'impossibilité absolue d'entretenir leurs pauvres dans les hospices, au moins pour la moitié de la dépense. Le Conseil décide que le dépôt de mendicité sera supprimé à l'expiration du bail, et renvoie à la session d'août l'examen des propositions de MM. Vigarosy et Doumenjou. M. Rivière, rapporteur, s'exprime ainsi: Comme rapporteur de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous demander, conformément à la proposition de M. le Préfet, l'allocation à l'hospice d'Ax d'une subvention de 426 fr. représentant une partie de la dépense occasionnée par le traitement, dans cet établissement, de la nommée Jeanne Bonpart, malade indigente, appartenant à la commune de Sorgeat. Cette femme fut admise audit hospice par décision préfectorale pour 4 mois à partir du 1er février 1870. La subvention départementale dut, faute de demande de prolongation de séjour, être supprimée. Néanmoins, la femme Bonpart étant dangereusement malade et dénuée de ressources, l'hospice a continué à la soigner jusqu'au jour de son décès survenu le 1er
pour la moitié de la dépense. Le Conseil décide que le dépôt de mendicité sera supprimé à l'expiration du bail, et renvoie à la session d'août l'examen des propositions de MM. Vigarosy et Doumenjou. M. Rivière, rapporteur, s'exprime ainsi: Comme rapporteur de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous demander, conformément à la proposition de M. le Préfet, l'allocation à l'hospice d'Ax d'une subvention de 426 fr. représentant une partie de la dépense occasionnée par le traitement, dans cet établissement, de la nommée Jeanne Bonpart, malade indigente, appartenant à la commune de Sorgeat. Cette femme fut admise audit hospice par décision préfectorale pour 4 mois à partir du 1er février 1870. La subvention départementale dut, faute de demande de prolongation de séjour, être supprimée. Néanmoins, la femme Bonpart étant dangereusement malade et dénuée de ressources, l'hospice a continué à la soigner jusqu'au jour de son décès survenu le 1er mai 1873. Il a donc, pendant ce temps, pourvu intégralement à ses frais d'entretien s'élevant à 852 fr. L'hospice consent à prendre en charge la moitié de cette dépense, mais il désirerait que le complément, soit 426 fr., fût prélevé sur les ressources départementales. Si vous accueillez favorablement cette demande, M. le Préfet comprendra dans la session d'août ce crédit au budget rectificatif. Le Conseil alloue 300 fr. Au nom de la même Commission, M. Rivière, Benjamin, communique au Conseil la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce regrette de ne pouvoir, par défaut de ressources, maintenir, selon le désir du Conseil, au chiffre de 4,000 fr., la subvention accordée par l'Etat aux établissements thermaux de l'Ariège, laquelle demeure réduite, en 1874, à 2,900 fr. Le Conseil donne acte de cette communication et insiste de nouveau, auprès du Ministre, pour que cette subvention soit portée au chiffre de 4,000 fr. dès que les ressources budgétaires le permettront. M. Vigarosy, rapporteur, expose que le receveur municipal de la commune de Foix a produit un état de secours de route payés en 1873 à des voyageurs indigents munis de passeports réguliers. La dépense, qui s'élève à 8 fr.
M. le Préfet comprendra dans la session d'août ce crédit au budget rectificatif. Le Conseil alloue 300 fr. Au nom de la même Commission, M. Rivière, Benjamin, communique au Conseil la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce regrette de ne pouvoir, par défaut de ressources, maintenir, selon le désir du Conseil, au chiffre de 4,000 fr., la subvention accordée par l'Etat aux établissements thermaux de l'Ariège, laquelle demeure réduite, en 1874, à 2,900 fr. Le Conseil donne acte de cette communication et insiste de nouveau, auprès du Ministre, pour que cette subvention soit portée au chiffre de 4,000 fr. dès que les ressources budgétaires le permettront. M. Vigarosy, rapporteur, expose que le receveur municipal de la commune de Foix a produit un état de secours de route payés en 1873 à des voyageurs indigents munis de passeports réguliers. La dépense, qui s'élève à 8 fr. 97, étant justifiée par les mandats acquittés annexés à l'état, la Commission propose de la voter en principe, afin que M. le Préfet puisse la comprendre dans le projet de budget rectificatif de 1875. — Adopté. M. de Bellissen expose que M. le Ministre de l'agriculture, pour répondre au vœu exprimé par le Conseil, a accordé au département une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En notifiant cette décision à M. le Préfet, M. le Ministre ajoute que la subvention applicable au concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000 francs. Le Conseil exprime sa satisfaction et adresse des remerciements à M. le Ministre. La séance est levée à 11 heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le neuf avril, à une heure et demie de l'après-midi, MM. les Membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents: MM. LABORDE, président; SANS-LEROT, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, BORDESPAGÉS, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC,