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(Exclamations diverses.) M. le président. Il n'y a aucune violence. M. le marquis de Castellane a demandé la parole pour un rappel au règlement... M. le marquis de Castellane. Et pour m'opposer à la lecture du rapport! M. le président. Il a été établi que le règlement n'était nullement violé, puisque l'Assemblée allait être consultée sur une question qu'elle seule peut décider. M. de Castellane a déclaré ensuite que la conséquence de la lecture serait la discussion immédiate. Je lui ai fait remarquer qu'il n'y avait, aux termes du règlement, aucune connexion entre ces deux questions. M. le marquis de Castellane. C'est ce que nous verrons ! M. le président. Si M. le marquis de Castellane conteste le jour qui sera proposé pour la discussion des conclusions du rapport, il aura la parole. M. le marquis de Castellane. Je la retiens pour ce moment-là ! M. le président. Il n'y a donc ici aucune espèce de violence. (Très bien! très bien! — Aux voix!) Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir s'il sera donné lecture du rapport. (Une première épreuve a lieu par mains levées et est déclarée douteuse par le bureau. — L'épreuve est recommencée par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. L'Assemblée décide que la lecture n'aura pas lieu. Le rapport sera imprimé et distribué. L'Assemblée. De divers côtés. À demain! à demain! — Non! non! (Agitation.) M. le président. Le bruit m'empêche de poser aucune question à l'Assemblée. Quand elle fera silence, je la consulterai. (Le silence se rétablit.) L'ordre du jour appelait, ensuite, la discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun. L'Assemblée désire-t-elle que l'interpellation ait lieu aujourd'hui même. (Oui! oui! — Non! non!) Je vais consulter l'Assemblée. (Une première épreuve, par mains levées, est déclarée douteuse.—À la seconde épreuve, qui a lieu par assis et levé, l'Assemblée se prononce pour la remise à demain de la discussion de l'interpellation.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun ; 4, Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition?...
levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. L'Assemblée décide que la lecture n'aura pas lieu. Le rapport sera imprimé et distribué. L'Assemblée. De divers côtés. À demain! à demain! — Non! non! (Agitation.) M. le président. Le bruit m'empêche de poser aucune question à l'Assemblée. Quand elle fera silence, je la consulterai. (Le silence se rétablit.) L'ordre du jour appelait, ensuite, la discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun. L'Assemblée désire-t-elle que l'interpellation ait lieu aujourd'hui même. (Oui! oui! — Non! non!) Je vais consulter l'Assemblée. (Une première épreuve, par mains levées, est déclarée douteuse.—À la seconde épreuve, qui a lieu par assis et levé, l'Assemblée se prononce pour la remise à demain de la discussion de l'interpellation.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Discussion de l'interpellation de M. Lucien Brun ; 4, Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Clapier. Nombre des votants 656 Majorité absolue 339 Pour l'adoption... 224 Contre... 432 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Aigle (le comte de). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Bagneux (comte de). Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Blavoyer. Boisboissel (le comte de). Blaise. Bonnet. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Boyer. Brettes-Thurin (comte de). Broglie (duc de). Brunet. Bryas (le comte de). Busson-Duviviers. Callet. Carayon La Tour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Prailine (de). Castellane (marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabron (le général de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvalier (de). Chaper. Chatelin. Chaurand (le baron). Cintré (le comte de). Clapier. Clement (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier.
ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Aigle (le comte de). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Bagneux (comte de). Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Blavoyer. Boisboissel (le comte de). Blaise. Bonnet. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Boyer. Brettes-Thurin (comte de). Broglie (duc de). Brunet. Bryas (le comte de). Busson-Duviviers. Callet. Carayon La Tour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Prailine (de). Castellane (marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabron (le général de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvalier (de). Chaper. Chatelin. Chaurand (le baron). Cintré (le comte de). Clapier. Clement (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis). Courbet-Poulard. Courcelle. Crugnol. d'Uzès (duc de). Daguilhon-Lasselve. Damp (I). Dampierre (le marquis de). Daussel. Decazes (le baron). Delavau. Delpit. Depasse. Desbassins de Richemont (le duc). Descat. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Dufour. Durapuy. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Emile). Fresneau. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenays. Gavardie (de). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Houde de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. La Baschetière (de). Labitte. La Borderie (de) Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largeu. Laye (de). La Roche-Aymon (marquis de). Rochejaquelein (marquis de). La Rocheluleon (marquis de). La Pochette (de). La Foncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Le Chatelain. Lefèvre-Pontralis (Eure-et-Loir). Le
Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Emile). Fresneau. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenays. Gavardie (de). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Houde de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. La Baschetière (de). Labitte. La Borderie (de) Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largeu. Laye (de). La Roche-Aymon (marquis de). Rochejaquelein (marquis de). La Rocheluleon (marquis de). La Pochette (de). La Foncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Le Chatelain. Lefèvre-Pontralis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lesourgie. Leurent. Limairac (do) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud, Mazorat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignatous. Mettetal. Monneraye (comte de la). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montraleux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Partz (le marquis de). Perrier. Peulvé. Peyramon (de). Plichon. Ponton-Pierrot (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Proubon (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (général). Rodez-Benavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Germain (colonel de). Roys (marquis des). Sacase. Sainctor (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Serp (Gusman). Sers (marquis de). Stapande (de). Sugny (de). Taillefer-L. Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (le) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vente. Vétillart. Vidal. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Wattelêt de Retz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Adnet.
(vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignatous. Mettetal. Monneraye (comte de la). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montraleux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Partz (le marquis de). Perrier. Peulvé. Peyramon (de). Plichon. Ponton-Pierrot (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Proubon (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (général). Rodez-Benavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Germain (colonel de). Roys (marquis des). Sacase. Sainctor (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Serp (Gusman). Sers (marquis de). Stapande (de). Sugny (de). Taillefer-L. Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (le) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vente. Vétillart. Vidal. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Wattelêt de Retz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien (Léon). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat, Ancelon. André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Babin-Chevaye. Bamberger. Baragnon. garante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Baze. Beau. Beaussire. Benoist (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Beriet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Bienvenue. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Boffington. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanace. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouisson. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun. (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine Inférieure). Caduc. Caillaux. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challamel-Lacour. Chamarier (de). Chardon. Chareton. (général). Charreyron. Charton. Chaudron (comte de). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (général de). Claude (Meurthe et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delsol. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Desclange. Desjardins. Destrems. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil
Beriet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Bienvenue. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Boffington. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanace. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouisson. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun. (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine Inférieure). Caduc. Caillaux. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challamel-Lacour. Chamarier (de). Chardon. Chareton. (général). Charreyron. Charton. Chaudron (comte de). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (général de). Claude (Meurthe et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delsol. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Desclange. Desjardins. Destrems. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchât tel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Dumarnay. Duparc. Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Filhat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Foillet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourtou(de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Goùvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lui selle (Henri de). Lafayette (Oscar de) La Font de Fontaine. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfroy. Langlois. La Serve. La Sicotière (de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. L’Ebraly. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur).
Fouquet. Fourcand. Fourtou(de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Goùvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lui selle (Henri de). Lafayette (Oscar de) La Font de Fontaine. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfroy. Langlois. La Serve. La Sicotière (de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. L’Ebraly. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lapère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limpérati Littré. Loustalot. Lucet. Luro. Magne. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Paris (Pas-de-Calais). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). PraxParis. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rambures. Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Absent par congé : MM. Aumale (le duc d'). Balsan. Bernard (Charles). Bompard. Chambrun (comte de). Chanzy (général). Denormandie. Deseilligny. Gontaut-Biron (le vicomte de). Lebas. Maghiez. Maure. Mornay (le marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Scrutin sur l’article 7 de la commission. Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l’adoption 271 Contre 376 L’Assemblée
Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Paris (Pas-de-Calais). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). PraxParis. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rambures. Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Absent par congé : MM. Aumale (le duc d'). Balsan. Bernard (Charles). Bompard. Chambrun (comte de). Chanzy (général). Denormandie. Deseilligny. Gontaut-Biron (le vicomte de). Lebas. Maghiez. Maure. Mornay (le marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Scrutin sur l’article 7 de la commission. Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l’adoption 271 Contre 376 L’Assemblée nationale n'a pas adopté ONT VOTÉ TOUR A TOUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Ahoville (vicomte d'). Aclocque. Adnet. Adrien Léon. Amy. Ancel. Arfeuille. Aubry. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevallerie. Bagneux (le comte de). Baucarne-Leroux. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d’Azy (le comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier de Branche (Mayenne). Bourgoing (baron de). Boyer. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Bnn (Lucien) (Ain). Brunet. Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Garayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Châmpval (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d’Uzès (le duc de). Daguenet. Dahuirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Delavau. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépassé. Desbassayns
d’Azy (le comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier de Branche (Mayenne). Bourgoing (baron de). Boyer. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Bnn (Lucien) (Ain). Brunet. Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Garayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Châmpval (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d’Uzès (le duc de). Daguenet. Dahuirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Delavau. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépassé. Desbassayns de Richemont (comte). Descat. Dezanneau. Diesbach (comte de). Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chanault (comte). Duliouet. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flahaut (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouin. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l’abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (comte de). Kériden (de). Kergariou (vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe. Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis