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à la promulgation de la loi relative à la délimitation du territoire des communes de Poix et d'Englefontaine (Nord). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6654. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Daoulas (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu, à l'octroi de la commune de Daoulas, département du Finistère, une surtaxe de vingt-deux francs (22') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose
grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu, à l'octroi de la commune de Daoulas, département du Finistère, une surtaxe de vingt-deux francs (22') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Daoulas (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le
scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6655. — LOI qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868, il sera perçu à l'octroi établi dans la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) une surtaxe de onze francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi
la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868, il sera perçu à l'octroi établi dans la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) une surtaxe de onze francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6656. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Dirinon (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous
T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6656. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Dirinon (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de quinze francs (15f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS
1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de quinze francs (15f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6657. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune d'Irvillac (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi
surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6657. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune d'Irvillac (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune d'Irvillac (Finistère) une surtaxe de six francs (6f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud,
Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6658. — DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Asile impérial du Vésinet sera affecté aux Femmes convalescentes. Du 28 Août 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu notre décret impérial, en date du 8 mars 1855 (1), qui a prescrit la création sur le domaine de la couronne, au Vésinet, d'un asile pour recevoir les ouvriers mutilés, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'asile impérial du Vésinet, destiné primitivement à recevoir des ouvriers mutilés sera affecté aux femmes convalescentes. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Août 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. (1) Bull. 284, n°
DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Asile impérial du Vésinet sera affecté aux Femmes convalescentes. Du 28 Août 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu notre décret impérial, en date du 8 mars 1855 (1), qui a prescrit la création sur le domaine de la couronne, au Vésinet, d'un asile pour recevoir les ouvriers mutilés, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'asile impérial du Vésinet, destiné primitivement à recevoir des ouvriers mutilés sera affecté aux femmes convalescentes. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Août 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. (1) Bull. 284, n° 2561. N° 6659. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses des Chambres et Bourse de commerce de l'Algérie. Du 31 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 31 janvier 1847 et l'article 2 du décret du 20 janvier 1851 (1), sur la comptabilité des recettes et des dépenses des chambres de commerce de l'Algérie; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de vingt-six mille six cents francs, destinée à l'acquittement des dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie, pendant l'année 1859, et répartie conformément au tableau ci-annexé, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes par franc pour les frais de perception, seront payés en Algérie par les patentés désignés dans l'article 35 de l'ordonnance du 31 janvier 1847. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, au moyen de mandats délivrés par les préfets des départements algériens, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront
Vu l'ordonnance du 31 janvier 1847 et l'article 2 du décret du 20 janvier 1851 (1), sur la comptabilité des recettes et des dépenses des chambres de commerce de l'Algérie; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de vingt-six mille six cents francs, destinée à l'acquittement des dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie, pendant l'année 1859, et répartie conformément au tableau ci-annexé, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes par franc pour les frais de perception, seront payés en Algérie par les patentés désignés dans l'article 35 de l'ordonnance du 31 janvier 1847. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, au moyen de mandats délivrés par les préfets des départements algériens, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de leur gestion au ministre de l'Algérie et des colonies, par l'intermédiaire des préfets. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Moniteur universel. Fait en Conseil des ministres, à Paris, le 31 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'Etat de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. (1) 10e série, Bull. 349, n° 2719. CHAMBRES SOMMES DES BIENS ET DES Bourses DES VILLES PROVINCES COMMERCE IMPOSER PATENTÉS IMPOSABLES. Chambre.... 5,400f Patentés pour toute la province. Alger Bourse 1,000 Patentés de la ville d'Alger. Oran Chambre.... 5,000 Patentés de toute la province. Constantine Constantine.... idem 6,200 Patentés de la circonscription de ladite chambre. Philippeville Constantine Idem 3,500 Idem. Oune 6018............. Constantine...... Idem ....... 2,500 Idem. 26,600 N° 6660. — DÉCRET IMPÉRIAL portant : ART. 1er. La section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours-d'Auribat, canton de Montfort, arrondissement de Dax, département des Landes, et réunie à la commune de Poyanne, même canton. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans
à Paris, le 31 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'Etat de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. (1) 10e série, Bull. 349, n° 2719. CHAMBRES SOMMES DES BIENS ET DES Bourses DES VILLES PROVINCES COMMERCE IMPOSER PATENTÉS IMPOSABLES. Chambre.... 5,400f Patentés pour toute la province. Alger Bourse 1,000 Patentés de la ville d'Alger. Oran Chambre.... 5,000 Patentés de toute la province. Constantine Constantine.... idem 6,200 Patentés de la circonscription de ladite chambre. Philippeville Constantine Idem 3,500 Idem. Oune 6018............. Constantine...... Idem ....... 2,500 Idem. 26,600 N° 6660. — DÉCRET IMPÉRIAL portant : ART. 1er. La section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours-d'Auribat, canton de Montfort, arrondissement de Dax, département des Landes, et réunie à la commune de Poyanne, même canton. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. (Paris, 11 Avril 1859.) N° 6661. — DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification des rampes du Barroux, route départementale de Vaucluse n°4, du Buis au pont de Bonpas, suivant la direction générale indiquée par un trait rouge plein sur un extrait de carte qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Avril 1859.) N° 6662. — DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de l'Aisne n° 19, de Laon à la rivière d'Aisne, entre Vaux et Ardon, suivant la direction générale figurée par un trait rouge sur un plan qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Avril