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par le Département, en admettant que la Coopérative ne stocke pas un seul quintal de blé, est de 260.000 francs. M. Roussard : Cette annuité de 260.000 francs se rapportant à un emprunt de 3.800.000 francs me paraît bien faible. Il doit y avoir une erreur. M. Valadier : Je voudrais bien, dans cette discussion, que l'on se rappelle que si les coopératives sont appelées à apporter une contribution très légère dans un arrangement des choses qui leur est profitable, la culture vient de bénéficier d'une exonération à laquelle nous ne sommes pas étrangers les uns et les autres. Pendant très longtemps, dans l'examen du projet de loi, on a voulu mettre 1 franc ou 1 fr. 50 taxe par quintal. Ce n'est qu'à la dernière minute que nous sommes arrivés à faire disparaître cette taxe. Par conséquent, il ne reste plus rien, qui soit une imposition quelconque, à la charge de la culture. M. le Président : Je voudrais faire observer au Conseil général que, dans une entreprise de cette nature, si on veut aller avec timidité il n'y a rien à faire. Quand la ville de Dreux construit un sanatorium de 200 lits, il est trop clair que s'il n'y a pas un malade c'est la faillite, et il est trop clair qu'il faut jouer tout de même sur la réussite et sur les choses les plus vraisemblables. Il faut envisager toutes les chances possibles. Si vous accumulatez les hypothèses les plus pessimistes, vous ne ferez jamais rien. M. Triballet : Même en accumulant les hypothèses les plus pessimistes, le maximum de risques serait de 260.000 francs, je le répète. M. Roussard : Le chiffre est bien faible. M. le Président : Il faut tenir compte de la subvention de l'État et de la bonification d'intérêts consentie par la Caisse de prêts aux départements et aux communes. M. Ledoux : Il faut le dire. M. le Président : Vous la connaissez les uns et les autres, je suppose. M. Bazille : Je voudrais faire comprendre à nos collègues qu'il y a une idée primordiale : c'est la défense
s'il n'y a pas un malade c'est la faillite, et il est trop clair qu'il faut jouer tout de même sur la réussite et sur les choses les plus vraisemblables. Il faut envisager toutes les chances possibles. Si vous accumulatez les hypothèses les plus pessimistes, vous ne ferez jamais rien. M. Triballet : Même en accumulant les hypothèses les plus pessimistes, le maximum de risques serait de 260.000 francs, je le répète. M. Roussard : Le chiffre est bien faible. M. le Président : Il faut tenir compte de la subvention de l'État et de la bonification d'intérêts consentie par la Caisse de prêts aux départements et aux communes. M. Ledoux : Il faut le dire. M. le Président : Vous la connaissez les uns et les autres, je suppose. M. Bazille : Je voudrais faire comprendre à nos collègues qu'il y a une idée primordiale : c'est la défense du blé et des cultivateurs. Nous pouvons, si nous le voulons, faire monter le prix du blé à 140 ou 150 francs en fin de saison. Il faut faire voir que nous voulons nous défendre; et si nous ne demandons pas aux cultivateurs les vingt sous nécessaires, nous n'arriverons à rien. Il n'y a pas un cultivateur qui ne pourra comprendre qu'il doit verser un franc par quintal. J'estime que nos silos seront utilisés aussi. moins deux fois. L'année dernière, les stocks ont été renouvelés trois fois. Et cette année, le cultivateur étant averti, emploiera beaucoup plus les silos que les années précédentes. M. Ledoux. — Nous sommes d'accord sur l'effort à faire. M. le Président. — Alors, si vous êtes d'accord, je vais consulter le Conseil général. Il s'agit de savoir si vous maintenez les huit silos dont vous avez décidé le principe à la dernière session. Adopté à l'unanimité. M. le Président. — Maintenant, procédons par ordre. Examinons la question de M. Bonneau. Il convient que le droit de chacun soit respecté. M. Bonneau demande le déplacement du silo de Fresnay et, si j'ai bien compris, son aménagement à Janville. M. Triballet. — Je ne sais pas qui
rien. Il n'y a pas un cultivateur qui ne pourra comprendre qu'il doit verser un franc par quintal. J'estime que nos silos seront utilisés aussi. moins deux fois. L'année dernière, les stocks ont été renouvelés trois fois. Et cette année, le cultivateur étant averti, emploiera beaucoup plus les silos que les années précédentes. M. Ledoux. — Nous sommes d'accord sur l'effort à faire. M. le Président. — Alors, si vous êtes d'accord, je vais consulter le Conseil général. Il s'agit de savoir si vous maintenez les huit silos dont vous avez décidé le principe à la dernière session. Adopté à l'unanimité. M. le Président. — Maintenant, procédons par ordre. Examinons la question de M. Bonneau. Il convient que le droit de chacun soit respecté. M. Bonneau demande le déplacement du silo de Fresnay et, si j'ai bien compris, son aménagement à Janville. M. Triballet. — Je ne sais pas qui a déterminé l'emplacement de façon très précise; c'est la Commission, je crois. Mais des conversations que j'ai eues avec le directeur du Syndicat, il résulte que si on a choisi Fresnay, c'est parce que cette commune est déjà un centre de stockage. D'autre part, tous les blés du canton de Janville ont la possibilité de remonter sur Fresnay. M. Bonneau prétend que cela va faire des frais supplémentaires. N'oubliez pas que la direction générale vers laquelle s'orientent nos blés c'est Paris. Par conséquent, si vous faites remonter les blés par Voves ou par Toury, il n'y a pas grande différence. M. Bonneau. — Ah ! 45 kilomètres exactement et vous êtes obligés de transporter les blés de Janville et de Toury jusqu'à Voves. Messieurs, je fais appel à votre impartialité, à votre esprit de justice. Nous voulons bien faire l'effort demandé, mais nous voulons aussi qu'il soit réparti de façon logique. M. Triballet. — Je crois que les contrats sont passés en ce qui concerne l'acquisition des terrains pour Fresnay. M. Marquis. — Il est évident que Fresnay est un plus grand centre de commerce pour les céréales et les betteraves que Janville et toute autre commune de ce canton.
Janville ont la possibilité de remonter sur Fresnay. M. Bonneau prétend que cela va faire des frais supplémentaires. N'oubliez pas que la direction générale vers laquelle s'orientent nos blés c'est Paris. Par conséquent, si vous faites remonter les blés par Voves ou par Toury, il n'y a pas grande différence. M. Bonneau. — Ah ! 45 kilomètres exactement et vous êtes obligés de transporter les blés de Janville et de Toury jusqu'à Voves. Messieurs, je fais appel à votre impartialité, à votre esprit de justice. Nous voulons bien faire l'effort demandé, mais nous voulons aussi qu'il soit réparti de façon logique. M. Triballet. — Je crois que les contrats sont passés en ce qui concerne l'acquisition des terrains pour Fresnay. M. Marquis. — Il est évident que Fresnay est un plus grand centre de commerce pour les céréales et les betteraves que Janville et toute autre commune de ce canton. J'en prends à témoin l'usure des chemins vicinaux dans toute cette région. M. Bonneau. — Monsieur Marquis, comment pouvez-vous commettre une pareille énormité ? Il se traite des millions d'affaires, tous les mercredis sur le marché de Janville. Il ne faudrait pas connaître la région; il ne faudrait pas y avoir été depuis quarante ans. Ici, il y a une question de parti pris. M. le Président. — Monsieur Bonneau, n'accusez pas vos collègues de parti pris. M. Bonneau. — J'accuse simplement ceux qui ont déterminé l'emplacement des silos de n'avoir pas pris tous les renseignements désirables auprès des représentants de la région. M. Fettu. — Je m'incline devant la décision de la Commission en ce qui concerne le déplacement du silo de Chassant. Je la suivrai également dans la question du silo de Fresnay, car, la carte sous les yeux, je constate que Janville se trouve tout à fait à l'extrémité du département et que dans ces conditions il paraît beaucoup plus difficile de ramasser les blés venant de la région de Prasville ou de Fresnay. Si, mon cher Collègue, vous aviez encore le département débordant de quinze kilomètres au-delà de Janville, je vous suivrait. Mais je ne vous
avoir été depuis quarante ans. Ici, il y a une question de parti pris. M. le Président. — Monsieur Bonneau, n'accusez pas vos collègues de parti pris. M. Bonneau. — J'accuse simplement ceux qui ont déterminé l'emplacement des silos de n'avoir pas pris tous les renseignements désirables auprès des représentants de la région. M. Fettu. — Je m'incline devant la décision de la Commission en ce qui concerne le déplacement du silo de Chassant. Je la suivrai également dans la question du silo de Fresnay, car, la carte sous les yeux, je constate que Janville se trouve tout à fait à l'extrémité du département et que dans ces conditions il paraît beaucoup plus difficile de ramasser les blés venant de la région de Prasville ou de Fresnay. Si, mon cher Collègue, vous aviez encore le département débordant de quinze kilomètres au-delà de Janville, je vous suivrait. Mais je ne vous suivrai pas en raison de votre situation topographique. M. le Président. — Je consulte l'assemblée sur le maintien du silo à Fresnay-l'Évêque. Adopté. M. le Président. — 3° Question de l'emprunt. Je vous demande de voter une somme de 3.400.000 francs, étant donné la décision prise pour Brou et d'adopter la délibération suivante qui concernera également d'autres points : « Le Conseil général décide d'emprunter 3.400.000 francs au Crédit Foncier, remboursable en 30 ans à partir de 1934, avec faculté de remboursement anticipé pour le montant des subventions du Génie rural et de la Chambre d'agriculture qui sont sollicitées; le droit de remboursement anticipé étant suspendu pendant 10 ans à compter du versement du solde des fonds au Trésor public; il vote pour 30 ans, à partir de 1934, 5 c. 68/100e additionnels qui ne seront mis en recouvrement, en tout ou partie, qu'en cas d'insuffisance des sommes versées au Département par la Coopérative agricole; donne tous pouvoirs au Préfet pour réaliser l'emprunt auprès de l'établissement choisi et s'engager à payer les intérêts moratoires au taux de 6,35 %. « Le Conseil général décide en outre : de demander que les acquisitions de terrains à réaliser pour la construction des
la délibération suivante qui concernera également d'autres points : « Le Conseil général décide d'emprunter 3.400.000 francs au Crédit Foncier, remboursable en 30 ans à partir de 1934, avec faculté de remboursement anticipé pour le montant des subventions du Génie rural et de la Chambre d'agriculture qui sont sollicitées; le droit de remboursement anticipé étant suspendu pendant 10 ans à compter du versement du solde des fonds au Trésor public; il vote pour 30 ans, à partir de 1934, 5 c. 68/100e additionnels qui ne seront mis en recouvrement, en tout ou partie, qu'en cas d'insuffisance des sommes versées au Département par la Coopérative agricole; donne tous pouvoirs au Préfet pour réaliser l'emprunt auprès de l'établissement choisi et s'engager à payer les intérêts moratoires au taux de 6,35 %. « Le Conseil général décide en outre : de demander que les acquisitions de terrains à réaliser pour la construction des silos soient déclarées d'utilité publique dans les formes prévues par la loi du 30 décembre 1928 (art. 22); « De donner tous pouvoirs à la Commission départementale pour régler, par ses décisions, les conditions d'exécution de la délibération du Conseil général et notamment celles concernant l'emprunt ». Adopté. M. le Président. — Il nous reste la question de la rémunération qui devra être versée par quintal. Vous avez adopté, dans votre dernière session, le chiffre de 0 fr. 50. Comme il s'agit de faire concorder avec l'ordre de grandeur de l'emprunt qui vient d'être voté, je crois qu'il serait nécessaire de porter cette redevance à un franc. M. Triballet. — Le produit de cette redevance ne devrait pas, toutefois, dépasser le maximum des annuités. M. le Président. — Votre première délibération répond à votre préoccupation. Il y était dit en effet ceci : « 4° Le Conseil général décide de louer ces silos pour trente ans à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres, moyennant le prix de 0 fr. 50 par quintal, lequel serait diminué automatiquement, dès le versement par le Génie rural et par la Chambre d'agriculture, des subventions qui permettront le remboursement partiel de l'établissement prêteur. »
Président. — Il nous reste la question de la rémunération qui devra être versée par quintal. Vous avez adopté, dans votre dernière session, le chiffre de 0 fr. 50. Comme il s'agit de faire concorder avec l'ordre de grandeur de l'emprunt qui vient d'être voté, je crois qu'il serait nécessaire de porter cette redevance à un franc. M. Triballet. — Le produit de cette redevance ne devrait pas, toutefois, dépasser le maximum des annuités. M. le Président. — Votre première délibération répond à votre préoccupation. Il y était dit en effet ceci : « 4° Le Conseil général décide de louer ces silos pour trente ans à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres, moyennant le prix de 0 fr. 50 par quintal, lequel serait diminué automatiquement, dès le versement par le Génie rural et par la Chambre d'agriculture, des subventions qui permettront le remboursement partiel de l'établissement prêteur. » M. Ballay. — A moins de créer une caisse de compensation pour les années déficitaires. M. Triballet. — Je propose le texte suivant : « La cotisation de la Coopérative sera de un franc par quintal, sans toutefois que la totalité de la somme versée puisse dépasser l'annuité qui incombe au Département pour l'amortissement ». M. le Président. Un de nos collègues a dit qu'il pourrait y avoir lieu de créer une sorte de caisse de réserve. L'idée a besoin d'être éclaircie. Dans mon esprit c'est quelque chose de très vague au moment où je parle. Dans quelle mesure cette caisse de réserve peut-elle jouer d'après les principes de la comptabilité publique ? Nous ne sommes pas autorisés à faire des comptes spéciaux. Il y a deux solutions : la première c'est d'inscrire ces sommes sous forme de crédit réserve au budget départemental. Seulement, je fais observer que ça représente un certain danger, parce que ce crédit peut être réservé pendant un an ou deux, ou quatre, mais il n'empêchera jamais le Conseil général, un moment donné, de l'utiliser pour un équilibre budgétaire quelconque. Il en serait comme avec les comptes d'attente de l'État -— le fonds de l'alcool par
au Département pour l'amortissement ». M. le Président. Un de nos collègues a dit qu'il pourrait y avoir lieu de créer une sorte de caisse de réserve. L'idée a besoin d'être éclaircie. Dans mon esprit c'est quelque chose de très vague au moment où je parle. Dans quelle mesure cette caisse de réserve peut-elle jouer d'après les principes de la comptabilité publique ? Nous ne sommes pas autorisés à faire des comptes spéciaux. Il y a deux solutions : la première c'est d'inscrire ces sommes sous forme de crédit réserve au budget départemental. Seulement, je fais observer que ça représente un certain danger, parce que ce crédit peut être réservé pendant un an ou deux, ou quatre, mais il n'empêchera jamais le Conseil général, un moment donné, de l'utiliser pour un équilibre budgétaire quelconque. Il en serait comme avec les comptes d'attente de l'État -— le fonds de l'alcool par exemple — qui servent, le cas échéant, à équilibrer le budget. La deuxième solution consisterait à laisser ces crédits à l'organe de gestion. M. Ballay. — J'aimerais mieux cette seconde méthode. M. Fettu. — J'appelle l'attention de mes collègues sur ce fait : ce n'est pas le Département qui va encaisser des cultivateurs la prime de un franc par quintal, c'est la Coopérative. Eh bien, dans les années déficitaires, cette Coopérative pourrait puiser dans les réserves des années excédentaires. Au point de vue des finances départementales nous n'avons pas à nous en préoccuper quant à présent. M. Leroux. — Il serait plus simple de louer nos silos à la Coopérative pour la somme fixe de 160.000 francs. M. le Président. — Voilà la rédaction que je vais vous proposer : « Le Conseil général décide de louer ces silos à la Coopérative pour trente ans et pour le montant de l'annuité qui sera mise à la charge du Département. » La Coopérative ferait son affaire de la redevance. Elle ferait sa caisse de réserve comme elle l'entendrait. M. Lefebvre. — Dans ce cas, nous ne fixons pas le prix imposé par quintal. Le Conseil général s'en désintéresse ? M. le
encaisser des cultivateurs la prime de un franc par quintal, c'est la Coopérative. Eh bien, dans les années déficitaires, cette Coopérative pourrait puiser dans les réserves des années excédentaires. Au point de vue des finances départementales nous n'avons pas à nous en préoccuper quant à présent. M. Leroux. — Il serait plus simple de louer nos silos à la Coopérative pour la somme fixe de 160.000 francs. M. le Président. — Voilà la rédaction que je vais vous proposer : « Le Conseil général décide de louer ces silos à la Coopérative pour trente ans et pour le montant de l'annuité qui sera mise à la charge du Département. » La Coopérative ferait son affaire de la redevance. Elle ferait sa caisse de réserve comme elle l'entendrait. M. Lefebvre. — Dans ce cas, nous ne fixons pas le prix imposé par quintal. Le Conseil général s'en désintéresse ? M. le Président. — C'est cela; c'est la meilleure formule. M. Ballay.— Et du meilleur effet pour le contribuable en général. Adopté. M. Bonneau. — A notre dernière session, notre collègue le Dr Sédillot avait demandé que la gérance des silos coopératifs ne soit pas donnée à des commerçants en grains. M. Le Président. — Nous avons dit que la gérance sera donnée à la Coopérative. M. Leroux. — J'aurais une suggestion à présenter. Je voudrais qu'une enquête fût faite pour connaître le prix de revient moyen du blé en Eure-et-Loir. Je trouve que cette détermination du prix de revient moyen en France devrait être à la base de toute discussion pour le prix du blé. Ne pourrions-nous demander à M. le Directeur des Services agricoles de faire cette enquête ? M. TriBallet. — Ce n'est pas commode. M. le Président. — On peut toujours essayer, mais l'organisme qui a qualité pour faire cela c'est la Chambre d'agriculture. M. Triballet. — La Direction des Services agricoles aussi. M. Bazille. — Il suffirait de compulser les livrets de Grignon pour avoir un compte rendu exact du prix de revient du blé. M. Leroux. — Ce ne serait pas suffisant ; il faudrait l'établir
Le Président. — Nous avons dit que la gérance sera donnée à la Coopérative. M. Leroux. — J'aurais une suggestion à présenter. Je voudrais qu'une enquête fût faite pour connaître le prix de revient moyen du blé en Eure-et-Loir. Je trouve que cette détermination du prix de revient moyen en France devrait être à la base de toute discussion pour le prix du blé. Ne pourrions-nous demander à M. le Directeur des Services agricoles de faire cette enquête ? M. TriBallet. — Ce n'est pas commode. M. le Président. — On peut toujours essayer, mais l'organisme qui a qualité pour faire cela c'est la Chambre d'agriculture. M. Triballet. — La Direction des Services agricoles aussi. M. Bazille. — Il suffirait de compulser les livrets de Grignon pour avoir un compte rendu exact du prix de revient du blé. M. Leroux. — Ce ne serait pas suffisant ; il faudrait l'établir pour chaque région. Si les consommateurs connaissaient le chiffre exact, peut-être n'auraient-ils pas les paroles un peu dures qu'ils ont vis-à-vis de nous pour l'instant. M. le Président. — Nous allons renvoyer votre observation à l'Administration. M. Fettu. — Pourquoi ne pas prendre une décision tout de suite ? Elle ne me paraît pas rentrer dans le cadre administratif. M. le Président, — Ce n'est pas nous qui pouvons faire cette enquête, C'est l'Administration. M. le Président. — Mon attention a été appelée sur la question des raccordements d'un certain nombre de silos qui ne sont pas encore reliés à la voie ferrée. Les Chemins de fer de l'État sont d'accord, mais le Contrôle demande pas mal de temps pour autoriser ces opérations. Je voudrais que le Conseil général prît une délibération pour charger M. le Préfet de faire le nécessaire auprès du Contrôle afin que l'autorisation soit donnée le plus tôt possible. Adopté. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU M. le Président. — Dans sa dernière session, le Conseil général a voté l'inscription d'un crédit annuel de 1.000 francs en faveur du concours d'étalons percherons qui doit avoir lieu alternativement à Nogent-le-Rotrou et à Mortagne. Notre collègue, M. Roussard, m'a exprimé
ne me paraît pas rentrer dans le cadre administratif. M. le Président, — Ce n'est pas nous qui pouvons faire cette enquête, C'est l'Administration. M. le Président. — Mon attention a été appelée sur la question des raccordements d'un certain nombre de silos qui ne sont pas encore reliés à la voie ferrée. Les Chemins de fer de l'État sont d'accord, mais le Contrôle demande pas mal de temps pour autoriser ces opérations. Je voudrais que le Conseil général prît une délibération pour charger M. le Préfet de faire le nécessaire auprès du Contrôle afin que l'autorisation soit donnée le plus tôt possible. Adopté. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU M. le Président. — Dans sa dernière session, le Conseil général a voté l'inscription d'un crédit annuel de 1.000 francs en faveur du concours d'étalons percherons qui doit avoir lieu alternativement à Nogent-le-Rotrou et à Mortagne. Notre collègue, M. Roussard, m'a exprimé le désir de voir le crédit augmenté. M. Roussard. — Le Conseil général de l'Orne, pour le même concours, donne 4.000 francs. Je vous demanderai de doubler la somme de 1.000 francs, Nogent-le-Rotrou n'étant pas un centre d'élevage aussi important que Mortagne. Adopté. ENCOURAGEMENT AU COMMERCE, A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE M. le Président. — Afin de permettre le paiement des indemnités dues aux instituteurs et institutrices chargés des cours d'enseignement agricole et agricole ménager pour le deuxième semestre 1932, M. le Préfet nous demande d'inscrire au budget un crédit de 4.500 francs. Adopté. SYNDICAT ÉLECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS DUNOIS Demande de garantie du Département. M. le Président. — Dans sa séance du 17 mai 1932, le Conseil général a accordé au Syndicat électrique intercommunal du Pays Dunois la garantie du Département pour un emprunt de 700.000 francs que cet organisme se proposait de contracter, au taux de 5,35 %, auprès du Crédit Foncier de France. Cet établissement ayant porté son taux d'intérêt à 6,35 avant la passation du traité, M. le Président du Syndicat demande que le Conseil général soit appelé à modifier en conséquence sa délibération antérieure. Votre Commission vous propose d'adopter la nouvelle délibération ci-après : «