jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
réclamations. La Compagnie en cause ne bénéficie pas moins de l'excès de zèle de ses employés. Il n'est pas d'exemple de la Compagnie offrant de rembourser l'excédent de taxe indûment perçu. M. Marin. — Le contrat est établi en raison de 600 mètres cubes de gaz par an. Toutes les fois que ce chiffre ne sera pas dépassé, le consommateur n'aura pas d'excédent à payer. Si le consommateur a payé un excédent mensuel, il sera remboursé à fin d'exercice, si, à cette époque, le chiffre de 600 mètres cubes n'est pas dépassé. M. Mayéras. Étant donné, ainsi que l'expliquait tout à l'heure notre collègue Sellier, qu'il est désirable que la consommation du gaz soit substituée à celle de la houille, en raison de l'économie qu'elle comporte, il y aurait intérêt à insister auprès de la Compagnie du gaz de banlieue pour qu'elle ne diffère pas les installations qui lui sont demandées. Il suffit, par exemple, qu'une personne quitte un logement où le gaz est installé, pour un autre logement situé dans la même maison où l'installation n'est pas encore faite, pour qu'un refus lui soit opposé. J'appelle toute l'attention de l'Administration sur ce point, tout en tenant compte des difficultés réelles que rencontre la Compagnie. Puisque, Messieurs, la question des transports est intimement liée à celle du charbon, permettez-moi d'appuyer les observations qui ont été présentées à cette tribune par notre collègue Sellier. Je voudrais vous rappeler une méthode d'établissement des horaires que j'avais déjà préconisée à cette tribune et prier M. le Préfet de police de veiller à l'amélioration du transport des ouvriers de la banlieue. La méthode à suivre serait, non pas de demander au préalable aux compagnies ce qu'elles peuvent faire, mais d'enquêter auprès des usines pour savoir à quelles heures il serait utile que les compagnies de transport mettent des voitures à la disposition des ouvriers. Dans quelques jours, je vous saisirai, avec mon ami Jean Martin, Monsieur le Préfet de police, d'une pétition des ouvriers et ouvrières d'Ivry et de Vitry, concernant les heures du fonctionnement de la navette d'Ivry à Vitry. Ces heures sont
réelles que rencontre la Compagnie. Puisque, Messieurs, la question des transports est intimement liée à celle du charbon, permettez-moi d'appuyer les observations qui ont été présentées à cette tribune par notre collègue Sellier. Je voudrais vous rappeler une méthode d'établissement des horaires que j'avais déjà préconisée à cette tribune et prier M. le Préfet de police de veiller à l'amélioration du transport des ouvriers de la banlieue. La méthode à suivre serait, non pas de demander au préalable aux compagnies ce qu'elles peuvent faire, mais d'enquêter auprès des usines pour savoir à quelles heures il serait utile que les compagnies de transport mettent des voitures à la disposition des ouvriers. Dans quelques jours, je vous saisirai, avec mon ami Jean Martin, Monsieur le Préfet de police, d'une pétition des ouvriers et ouvrières d'Ivry et de Vitry, concernant les heures du fonctionnement de la navette d'Ivry à Vitry. Ces heures sont mal établies et ne permettent pas aux ouvriers d'aller déjeuner chez eux. Il en est de même pour la correspondance entre les voitures venant d'Ivry, au point de vue des ouvriers habitant Gravelliers ou Saint-Maur. Ces travailleurs sont obligés d'attendre la correspondance vingt, trente ou quarante minutes au pont de Charenton. Il en résulte tous les inconvénients signalés par M Sellier qui touchent la santé des ouvriers et diminuent le rendement de la production nationale. Et ceci vient de ce que les Compagnies ont l'habitude de considérer que c'est le public qui est à leur disposition, au lieu qu'elles devraient être à la disposition du public. Il faut veiller aux horaires des Compagnies et tenir le main à ce qu'ils soient toujours en harmonie avec les heures d'entrée et de sortie des ouvriers. En résumé, je vous signale que de façon générale les ouvriers n'ont pas de voitures assez tard, le soir, pour rentrer chez eux, mais que surtout, ils n'en ont pas assez tôt, le matin, pour se rendre de leur domicile à l'usine. Telles sont les observations que je tenais à présenter et auxquelles je demande au Conseil général de s'associer. M. le Préfet de police. — La
Charenton. Il en résulte tous les inconvénients signalés par M Sellier qui touchent la santé des ouvriers et diminuent le rendement de la production nationale. Et ceci vient de ce que les Compagnies ont l'habitude de considérer que c'est le public qui est à leur disposition, au lieu qu'elles devraient être à la disposition du public. Il faut veiller aux horaires des Compagnies et tenir le main à ce qu'ils soient toujours en harmonie avec les heures d'entrée et de sortie des ouvriers. En résumé, je vous signale que de façon générale les ouvriers n'ont pas de voitures assez tard, le soir, pour rentrer chez eux, mais que surtout, ils n'en ont pas assez tôt, le matin, pour se rendre de leur domicile à l'usine. Telles sont les observations que je tenais à présenter et auxquelles je demande au Conseil général de s'associer. M. le Préfet de police. — La question soulevée par M. Mayéras est un peu étrangère à celle qui est en discussion. Je suis d'ailleurs absolument d'accord avec lui sur ce principe que les horaires doivent, le plus possible, être réglés d'après les convenances du public. Nous nous y efforçons d'ailleurs et nous sommes disposés à tenir le plus grand compte des observations qui viennent d'être présentées et qui intéressent, au plus haut point, les ouvriers. M. Marin. — Je demande à M. le Préfet de police de consulter les municipalités sur ces changements d'horaires. M. Poirier de Narçay. — Au sujet du projet de nouvelles restrictions du gaz, je suis d'accord avec notre collègue Sellier. Comme lui, j'estime qu'il n'est pas admissible que la consommation du gaz soit encore restreinte chez les particuliers. Le gaz est indispensable à la cuisson des aliments, surtout chez les ouvrières d'usine. Elles ne disposent que de peu de temps pour faire leur cuisine ; elles ne peuvent donc user que du gaz et n'ont d'ailleurs pas d'autre combustible à leur disposition. Or, la dépense principale de gaz est occasionnée par la consommation qui nécessite les préparations culinaires. Elle ne diminuera pas en été dans les proportions où les pouvoirs publics
le plus grand compte des observations qui viennent d'être présentées et qui intéressent, au plus haut point, les ouvriers. M. Marin. — Je demande à M. le Préfet de police de consulter les municipalités sur ces changements d'horaires. M. Poirier de Narçay. — Au sujet du projet de nouvelles restrictions du gaz, je suis d'accord avec notre collègue Sellier. Comme lui, j'estime qu'il n'est pas admissible que la consommation du gaz soit encore restreinte chez les particuliers. Le gaz est indispensable à la cuisson des aliments, surtout chez les ouvrières d'usine. Elles ne disposent que de peu de temps pour faire leur cuisine ; elles ne peuvent donc user que du gaz et n'ont d'ailleurs pas d'autre combustible à leur disposition. Or, la dépense principale de gaz est occasionnée par la consommation qui nécessite les préparations culinaires. Elle ne diminuera pas en été dans les proportions où les pouvoirs publics prétendent la restreindre. J'appuie ce qu'a dit M. Sellier en faveur de la fermeture des théâtres, des skatings et des music-halls. Je la voudrais partielle pour les théâtres, totale pour les skatings. A la Commission de l'enseignement, à la Chambre, on a proposé des taxes et envisagé la fermeture partielle des lieux de spectacles ; mais M. Dalimier s'est opposé aux taxes qu'il trouvait trop lourdes pour les théâtres subventionnés qui donnent des spectacles de haute valeur littéraire. Mais, j'ai fait observer qu'il est des théâtres, des cinémas, des music-halls qui n'ont jamais rempli la même mission, bien au contraire. On a fermé, après ces observations et celles de beaucoup d'autres collègues, les théâtres, cinémas, skatings pendant quelque temps quelques jours ; mais on a invoqué pour les ouvrir de nouveau que la saison permet, de ne plus les chauffer, et on a fait valoir que l'économie provenant de la suppression du chauffage serait très appréciable. Puis, par exemple, cette économie serait de 800 grammes par soirée. Ce chauffage pourrait être supprimé dans tous les lieux de plaisir et aussi dans de grands magasins qui réalisent assez de bénéfices pour subir une semblable restriction. Si vous tablez sur une économie
des lieux de spectacles ; mais M. Dalimier s'est opposé aux taxes qu'il trouvait trop lourdes pour les théâtres subventionnés qui donnent des spectacles de haute valeur littéraire. Mais, j'ai fait observer qu'il est des théâtres, des cinémas, des music-halls qui n'ont jamais rempli la même mission, bien au contraire. On a fermé, après ces observations et celles de beaucoup d'autres collègues, les théâtres, cinémas, skatings pendant quelque temps quelques jours ; mais on a invoqué pour les ouvrir de nouveau que la saison permet, de ne plus les chauffer, et on a fait valoir que l'économie provenant de la suppression du chauffage serait très appréciable. Puis, par exemple, cette économie serait de 800 grammes par soirée. Ce chauffage pourrait être supprimé dans tous les lieux de plaisir et aussi dans de grands magasins qui réalisent assez de bénéfices pour subir une semblable restriction. Si vous tablez sur une économie de chauffage pour laisser ces établissements ouvrir des soirées et des matinées tous les jours, vous ne songez donc pas à l'éclairage ? Il n'y a pas lieu de les rouvrir pour la seule raison du chauffage ! Je partage l'avis de M. Sellier. Lorsque l'on a restreint les dépenses de luxe, c'est donc seulement qu'on aura le droit de diminuer les dépenses des particuliers. On comprend mal les mesures prises. Elles n'ont pas été soumises au Parlement. Elles ont été prises par décret ; choisies au meilleur, je n'oserais dire, au hasard. Aussi j'estime qu'il est nécessaire de porter nos doléances à une tribune, comme celle du Conseil général, en réclamant qu'on applique mieux les mesures à appliquer. Je le répète, le Parlement n'est pas appelé à statuer; il n'a plus pour protester qu'une faculté d'ailleurs très limitée. En ce qui concerne cette faculté, de l'interpellation; et, quand l'interpellation peut venir, le système est en pratique où l'on laisse même abandonné, quand on estime qu'il a été mal conçu et adopté sans réflexion. M. Pierre Cherest. — Parfaite! Qu'on réfléchisse avant de prendre des décisions et non après! M. Poirier de Narçay. — Voyez ce qui se passe pour
de luxe, c'est donc seulement qu'on aura le droit de diminuer les dépenses des particuliers. On comprend mal les mesures prises. Elles n'ont pas été soumises au Parlement. Elles ont été prises par décret ; choisies au meilleur, je n'oserais dire, au hasard. Aussi j'estime qu'il est nécessaire de porter nos doléances à une tribune, comme celle du Conseil général, en réclamant qu'on applique mieux les mesures à appliquer. Je le répète, le Parlement n'est pas appelé à statuer; il n'a plus pour protester qu'une faculté d'ailleurs très limitée. En ce qui concerne cette faculté, de l'interpellation; et, quand l'interpellation peut venir, le système est en pratique où l'on laisse même abandonné, quand on estime qu'il a été mal conçu et adopté sans réflexion. M. Pierre Cherest. — Parfaite! Qu'on réfléchisse avant de prendre des décisions et non après! M. Poirier de Narçay. — Voyez ce qui se passe pour les taxes. On en a établi et maintenant on retire à présent. Et on choisit un autre moyen: on veut augmenter le prix des carburants pour en réduire la consommation. C'est une autre méthode, mais c'est aussi un signe de logique, un défaut de suite dans les faits. Tout ce qui s'est passé pour la régleuse, des théâtres qu'on laisse ouvrir malgré les contraintes, le Metro, fournit un exemple frappant. En définitive, je suis absolument d'accord avec M. Sellier pour demander qu'on attende d'abord le luxe, c'est-à-dire l'inutile, avant de toucher au nécessaire. J'ai encore quelques mots à dire sur le gaz. L'honorable M. Albert Thomas, en s'occupant de l'armement, nous avait demandé s'il était sous-secrétaire d'Etat des munitions réservé à la défense nationale les départements de la fabrication du gaz qui servent à la fabrication des explosifs. Je suis tout à fait d'accord avec cette opinion, mais comment concilier ce point avec les restrictions exagérées que vous proposez. Je conclus qu'il n'y a pas lieu de repeindre l'ordonnance précédente et de l'en invoquer des prétextes supplémentaires; je conclus en demandant le maintien de mes observations partielles des lieux de spectacle. Ne s'est-on pas imaginé de permettre des grandes magasins
qui s'est passé pour la régleuse, des théâtres qu'on laisse ouvrir malgré les contraintes, le Metro, fournit un exemple frappant. En définitive, je suis absolument d'accord avec M. Sellier pour demander qu'on attende d'abord le luxe, c'est-à-dire l'inutile, avant de toucher au nécessaire. J'ai encore quelques mots à dire sur le gaz. L'honorable M. Albert Thomas, en s'occupant de l'armement, nous avait demandé s'il était sous-secrétaire d'Etat des munitions réservé à la défense nationale les départements de la fabrication du gaz qui servent à la fabrication des explosifs. Je suis tout à fait d'accord avec cette opinion, mais comment concilier ce point avec les restrictions exagérées que vous proposez. Je conclus qu'il n'y a pas lieu de repeindre l'ordonnance précédente et de l'en invoquer des prétextes supplémentaires; je conclus en demandant le maintien de mes observations partielles des lieux de spectacle. Ne s'est-on pas imaginé de permettre des grandes magasins jusqu'à 7 heures, alors qu'ils fermaient à 5 heures 45? La population parisienne ne comprendra pas les faveurs accordées à quelques-uns, quand on lui impose de nouveaux sacrifices. M. Vendrin. — Je tiens à rendre à M. Poirier de Narçay tous les éloges que méritent son discours et la manière dont il rejette sur les autorités publiques la responsabilité d'une situation si contraire aux intérêts de la population de la Seine. Mais croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, qu'il ne serait pas préférable, puisque vous en avez les moyens, de poser la question dans toute son ampleur à la Chambre des Députés où vous avez l'honneur de siéger? Quoi bon apporter ici des critiques qui ne se dirigent pas contre le gouvernement? Vous savez bien, mon cher, que les ordonnances de M. le Préfet à propos de ce que vous critiquez sont prises d'accord avec M. le Ministre de l'Intérieur et M. le Sous-secrétaire d'Etat à l'Armement et sur leur ordre. Quelle que vous avez le privilège de pouvoir vous adresser directement au gouvernement, pourquoi ne le faites-vous pas? Croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, que la procédure que je veux suivre ne serait pas plus efficace que tous les discours, si
dont il rejette sur les autorités publiques la responsabilité d'une situation si contraire aux intérêts de la population de la Seine. Mais croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, qu'il ne serait pas préférable, puisque vous en avez les moyens, de poser la question dans toute son ampleur à la Chambre des Députés où vous avez l'honneur de siéger? Quoi bon apporter ici des critiques qui ne se dirigent pas contre le gouvernement? Vous savez bien, mon cher, que les ordonnances de M. le Préfet à propos de ce que vous critiquez sont prises d'accord avec M. le Ministre de l'Intérieur et M. le Sous-secrétaire d'Etat à l'Armement et sur leur ordre. Quelle que vous avez le privilège de pouvoir vous adresser directement au gouvernement, pourquoi ne le faites-vous pas? Croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, que la procédure que je veux suivre ne serait pas plus efficace que tous les discours, si éloquents soient-ils, que vous pouvez prononcer à la tribune du Conseil général? M. Roger Gayer. — J'entends certains de mes collègues prononcer mon nom et, plus généralement, ceux des députés de la Seine qui forment l'honneur de siéger aussi au Conseil général. S'il arrive à M. Vendrin d'être député — et agir comme cela ne lui arriverait-il pas? — il fera comme nous en agissons et j'espère que, quand il considèrera que l'autorité de l'intervention d'un député auprès du gouvernement est bien plus grande quand elle surmonte les délibérations d'une Assemblée qui n'a pas été autorisée que le Conseil général de la Seine. M. Poirier de Narçay. — Je n'ajouterai qu'un mot. J'ai dit, au début de mes observations, que les mesures en questions étaient prises en dehors du Parlement lui-même, par les ministres. Pierre Cherest. — Vous pourriez prier les ministres de prendre moins de mesures en dehors du Parlement. M. Poirier de Narçay. — Nous n'avons que une seule ressource, c'est d'interpeller. Je trouve aujourd'hui l'occasion de joindre mes observations à celles de mon collègue M. Léonard. Je le fais, mais cela ne veut pas dire que je m'oppose à toute intervention du préfet de police. Les explications
et agir comme cela ne lui arriverait-il pas? — il fera comme nous en agissons et j'espère que, quand il considèrera que l'autorité de l'intervention d'un député auprès du gouvernement est bien plus grande quand elle surmonte les délibérations d'une Assemblée qui n'a pas été autorisée que le Conseil général de la Seine. M. Poirier de Narçay. — Je n'ajouterai qu'un mot. J'ai dit, au début de mes observations, que les mesures en questions étaient prises en dehors du Parlement lui-même, par les ministres. Pierre Cherest. — Vous pourriez prier les ministres de prendre moins de mesures en dehors du Parlement. M. Poirier de Narçay. — Nous n'avons que une seule ressource, c'est d'interpeller. Je trouve aujourd'hui l'occasion de joindre mes observations à celles de mon collègue M. Léonard. Je le fais, mais cela ne veut pas dire que je m'oppose à toute intervention du préfet de police. Les explications que j'ai données sont extrêmement simples, et je crois qu'il n'y avait pas lieu de donner à cette question l'ampleur que lui a donnée l'honorable M. Léonard. Lundi dernier je me suis à la séance de la 2e Commission du conseil municipal, et aujourd'hui à celle du Conseil général, pour leur faire connaître mon projet, projet perfectible, sur l'enseignement technique et obtention des observations des Commissions Consultantes, car je ne pensais pas que la question dût venir en séance publique. M. Sellier. Naturellement! Vous pensiez qu'elle n'intéressait pas le Conseil général! M. le Préfet de police. — Je n'avais pas à instituer sur la question un débat qu'il vous appartenait de provoquer ainsi que vous l'avez fait. Vous vous souvenez que, sur les instructions du Gouvernement, j'avais publié le 18 décembre dernier, une ordonnance aux termes de laquelle je restreignais, comme tous les préfets des autres départements et dans les mêmes conditions, la consommation du gaz et de l'électricité, pour donner plus d'intensification à l'activité des usines travaillant pour la défense nationale. Cette ordonnance est valable jusqu'au 15 avril. Or, nous sommes au 4 avril. J'avais ainsi à me préoccuper de la question de savoir s'il y avait lieu ou
leur faire connaître mon projet, projet perfectible, sur l'enseignement technique et obtention des observations des Commissions Consultantes, car je ne pensais pas que la question dût venir en séance publique. M. Sellier. Naturellement! Vous pensiez qu'elle n'intéressait pas le Conseil général! M. le Préfet de police. — Je n'avais pas à instituer sur la question un débat qu'il vous appartenait de provoquer ainsi que vous l'avez fait. Vous vous souvenez que, sur les instructions du Gouvernement, j'avais publié le 18 décembre dernier, une ordonnance aux termes de laquelle je restreignais, comme tous les préfets des autres départements et dans les mêmes conditions, la consommation du gaz et de l'électricité, pour donner plus d'intensification à l'activité des usines travaillant pour la défense nationale. Cette ordonnance est valable jusqu'au 15 avril. Or, nous sommes au 4 avril. J'avais ainsi à me préoccuper de la question de savoir s'il y avait lieu ou non de renouveler cette ordonnance. J'ai consulté à la fois MM. les Ministres de l'Intérieur et du Ravitaillement, puisque j'avais, en l'espèce, à statuer comme représentant du pouvoir central, et non comme administrateur municipal. Le travail dont j'ai entretenu les deux Commissions n'a pas été encore examiné par le Gouvernement; j'ai déféré au vœu précédemment exprimé par le Conseil municipal de Paris et par le Conseil général de la Seine en soumettant aux deux Commissions le texte que j'ai préparé. L'ordonnance de décembre 1916 prescrit comme base de consommation la consommation de novembre 1913, à moins que le consommateur ne préférât celle de novembre 1915. Elle tenait compte, par conséquent, de l'époque où le froid commence à se faire sentir. Quand j'ai été amené à envisager un renouvellement de cette ordonnance, il m'a paru plus rationnel de faire état d'une autre base. Dans le nouveau projet, dont j'ai entretenu les deux Commissions, je tiens compte, non plus de la période de refroidissement de la température, mais au contraire de l'époque où cette température s'élève et où le chauffage des habitations est supprimé. Je prends une base d'été si je puis ainsi dire, en faisant porter le calcul de consommation sur
j'ai déféré au vœu précédemment exprimé par le Conseil municipal de Paris et par le Conseil général de la Seine en soumettant aux deux Commissions le texte que j'ai préparé. L'ordonnance de décembre 1916 prescrit comme base de consommation la consommation de novembre 1913, à moins que le consommateur ne préférât celle de novembre 1915. Elle tenait compte, par conséquent, de l'époque où le froid commence à se faire sentir. Quand j'ai été amené à envisager un renouvellement de cette ordonnance, il m'a paru plus rationnel de faire état d'une autre base. Dans le nouveau projet, dont j'ai entretenu les deux Commissions, je tiens compte, non plus de la période de refroidissement de la température, mais au contraire de l'époque où cette température s'élève et où le chauffage des habitations est supprimé. Je prends une base d'été si je puis ainsi dire, en faisant porter le calcul de consommation sur le mois de mai 1914 ou de mai 1916. Fallait-il au contraire renoncer purement et simplement aux résultats acquis par l'ordonnance du 18 décembre 1916? La réponse à cette question vous sera fournie par un simple exposé de la situation depuis décembre 1916. Lorsque, à la Commission des dérogations, nous avons eu à établir le pourcentage des résultats obtenus au moyen de la restriction de la consommation du gaz et de l'électricité, nous avons constaté que sur 730,000 abonnés au gaz, il y en avait seulement 5,000 qui avaient excédé les limites fixées par l'ordonnance de 1916. Et encore, sur ces 5,000 abonnés, y en a-t-il eu un nombre infime qui aient dépassé, de façon un peu exagérée, le maximum de consommation qui leur était fixé. M. Henri Sellier. — C'est pourquoi vous cherchez à en augmenter le nombre. M. le Préfet de police. — Il y a eu en tout 150 abonnés dont la consommation de gaz a été réellement sujette à observation. À ceux-ci, pour tenir compte d'un vœu formulé par le Conseil municipal, nous nous sommes bornés à donner des avertissements sérieux et ces avertissements ont assez porté pour qu'aucune mesure de coercition n'ait été nécessaire. La