jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mois. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux États ont apposé leur signature et leur sceau. Fait en double exemplaire à Vichy, le 7 octobre 1942. Signé : FLORIN-EMMANUEL MANOLIU, — VINCENT-CLAUDE GUINARD. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la présente convention conclue ce jour entre l’État français et le Royaume de Roumanie, concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts directs, les plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations concordantes suivantes, qui forment partie intégrante de la convention même. 1. — L'envoi d’actes en original ne peut, en principe, être exigé. Les exceptions devront faire l’objet d’une entente entre les autorités fiscales suprêmes des deux États. 2. A moins d’accords contraires, les traductions prévues par la présente convention devront être certifiées exactes, soit par l’autorité habilitée la requête prévue à l’article 6 de la convention, soit par un traducteur assermenté ou officiel de l’État requérant ou de l'État requis. 3. Il est entendu que les dispositions de la présente convention s’appliquent au recouvrement des droits en principal, additionnels, majorations, pénalités et intérêts et ainsi qu’aux amendes à l’exclusion de celles ayant un caractère pénal. 4. Il est également entendu que les poursuites et les mesures d’exécution se feront sans exequatur. 6. — Il n’y a lieu de recourir à l’assistance de recouvrement de l’autre État que dans le cas où, l’État requérant se trouve dans l’impossibilité de recouvrer sa créance lui-même. 6. — Il est entendu que la convention sera appliquée aux impôts établis ou qui pourront être établis pour la période commençant, suivant qu’il s’agit des impôts français ou roumains, le 1er janvier ou le 1er avril de l’année de l’échange des ratifications. Fait à Vichy en double exemplaire, le 7 octobre 1942. Signé : FLORIN-EMMANUEL MANOLIU, — VINCENT-CLAUDE GUINARD. DÉCRET portant promulgation de la convention entre l’État français et le Royaume de Roumanie concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs signée à Vichy le 7 octobre 1942. (5 février 1944) [N° 258] (Journal Officiel du 2 mars 1944.) Nous, Maréchal de
les poursuites et les mesures d’exécution se feront sans exequatur. 6. — Il n’y a lieu de recourir à l’assistance de recouvrement de l’autre État que dans le cas où, l’État requérant se trouve dans l’impossibilité de recouvrer sa créance lui-même. 6. — Il est entendu que la convention sera appliquée aux impôts établis ou qui pourront être établis pour la période commençant, suivant qu’il s’agit des impôts français ou roumains, le 1er janvier ou le 1er avril de l’année de l’échange des ratifications. Fait à Vichy en double exemplaire, le 7 octobre 1942. Signé : FLORIN-EMMANUEL MANOLIU, — VINCENT-CLAUDE GUINARD. DÉCRET portant promulgation de la convention entre l’État français et le Royaume de Roumanie concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs signée à Vichy le 7 octobre 1942. (5 février 1944) [N° 258] (Journal Officiel du 2 mars 1944.) Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Sur la proposition du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d’État aux affaires étrangères, et du ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, En vertu des dispositions de l’acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940; Considérant que les instruments de la ratification du Gouvernement français de la convention entre l’État français et le royaume de Roumanie concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs signée à Vichy le 7 octobre 1942 ont été échangés à Bucarest le 4 mai 1943 contre les instruments de ratification de la même convention par le gouvernement roumain, Décrétons : ARTICLE PREMIER. Une convention concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs ayant été, ainsi que son protocole final, signés à Vichy, le 7 octobre 1942, entre l’État français et le royaume de Roumanie et les instruments de ratification de ces actes ayant été échangés à Bucarest, le 4 mai 1943, ladite convention et son protocole final, dont la teneur suit, entrée en vigueur le 4 juin 1943, recevront pleine et entière exécution. ART. 2. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d’État aux affaires étrangères, et
Gouvernement français de la convention entre l’État français et le royaume de Roumanie concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs signée à Vichy le 7 octobre 1942 ont été échangés à Bucarest le 4 mai 1943 contre les instruments de ratification de la même convention par le gouvernement roumain, Décrétons : ARTICLE PREMIER. Une convention concernant les garanties légales et l’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts directs ayant été, ainsi que son protocole final, signés à Vichy, le 7 octobre 1942, entre l’État français et le royaume de Roumanie et les instruments de ratification de ces actes ayant été échangés à Bucarest, le 4 mai 1943, ladite convention et son protocole final, dont la teneur suit, entrée en vigueur le 4 juin 1943, recevront pleine et entière exécution. ART. 2. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d’État aux affaires étrangères, et le ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
LA GUERRE EN ESPAGNE Un complot aurait été préparé contre la vie du président Azana LE MINISTÈRE MADRILÈNE VA-T-IL SE REPLIER SUR VALENCE ? Rabat, 13 septembre. Selon une émission du poste de Jerez de la Frontera, le gouvernement de Madrid aurait décidé de quitter la capitale et de s'installer à Valence. Cette information, que nous publions avec toutes réserves, n'a pas encore été confirmée. On aurait découvert à Madrid un complot dirigé contre M. Azana Madrid, 15 septembre. Le bruit a couru récemment qu'on avait découvert un complot ayant pour but l'assassinat de M. Azana et de plusieurs autres notabilités madrilènes. Cette nouvelle avait été imprimée dans les journaux de Madrid, mais le gouvernement ne permit pas que ces feuilles fussent distribuées en province et à l'étranger. Nombreuses arrestations Le principal inculpé serait M. Manuel Mateo, l'un des lieutenants de M. Primo de Rivera, fils du dictateur ce matin le bombardement de l'Alcazar de Tolède. Un communiqué du ministère de la Guerre Madrid, 15 septembre. Le ministère de la Guerre communique la note officielle suivante Sur le front nord et nord-ouest, les opérations de bombardement ont continué notre aviation a survolé Oviedo. Suivant des renseignements obtenus par des militaires qui se sont évadés, il y a eu 20 morts et 35 blessés. Sur le front d'Aragon, nos forces ont attaqué avec vivacité de fortes concentrations insurgées qui ont laissé un nombre important de pertes sur le terrain. A Caspe, un avion insurgé est tombé dans nos lignes par suite du manque d'essence. L'équipage a été fait prisonnier. Teruel a été bombardé et plusieurs édifices ont été incendiés. Sur le front sud, l'ennemi a été repoussé à Campillos il a abandonné trois camions, une ambulance avec des blessés et plusieurs voitures de munitions. Notre aviation a appuyé avec succès cette opération. UNE VUE DU PORT, A BILBAO, où se concentre la résistance gouvernementale. défunt. Six complices ont également été arrêtés. La brigade de miliciens commandée par le socialiste Atadell a arrêté Luis Alamilla Ruibamba, directeur du journal Diario Zamora, que l'on soupçonne d'avoir des relations avec les nationaux. De même,
qui se sont évadés, il y a eu 20 morts et 35 blessés. Sur le front d'Aragon, nos forces ont attaqué avec vivacité de fortes concentrations insurgées qui ont laissé un nombre important de pertes sur le terrain. A Caspe, un avion insurgé est tombé dans nos lignes par suite du manque d'essence. L'équipage a été fait prisonnier. Teruel a été bombardé et plusieurs édifices ont été incendiés. Sur le front sud, l'ennemi a été repoussé à Campillos il a abandonné trois camions, une ambulance avec des blessés et plusieurs voitures de munitions. Notre aviation a appuyé avec succès cette opération. UNE VUE DU PORT, A BILBAO, où se concentre la résistance gouvernementale. défunt. Six complices ont également été arrêtés. La brigade de miliciens commandée par le socialiste Atadell a arrêté Luis Alamilla Ruibamba, directeur du journal Diario Zamora, que l'on soupçonne d'avoir des relations avec les nationaux. De même, Luis Fernandez Ortega, commandant l'infanterie de marine, a arrêté José Luis Alamilla, son fils, et a trouvé chez lui des inscriptions monarchistes. On a également arrêté l'ex-député d'Action populaire, ancien ministre, Alvaro, recherché depuis le début de l'insurrection. Dans son article financier, le Libéral annonce qu'il est question de retirer de la circulation les monnaies d'argent qui portent l'effigie de la monarchie et ne les remplacer par des billets de 5 et 10 pesetas. Le bombardement de l'Alcazar de Tolède Madrid, 15 septembre. On annonce que les gouvernementaux ont repris l'offensive Sur le front de Cordoue, 70 personnes se sont réfugiées dans nos lignes. Sur le front de Talavera, nos troupes ont effectué une avance de plusieurs kilomètres. Dans la Sierra, des engagements ont eu lieu à Paredes de Buitrago. L'ennemi a été repoussé. Rien à signaler sur les autres fronts. Saint-Sébastien, sous son gouvernement nouveau, a retrouvé son calme Saint-Sébastien, 15 septembre. Après l'occupation de la ville par les troupes nationalistes, la vie a repris son cours normal. Le lieutenant-colonel Vigon, ancien précepteur de l'Infant don Juan, a été nommé commandant militaire et s'est installé au Palais de la Députation provinciale à l'endroit même où se tenait dernièrement le
de la circulation les monnaies d'argent qui portent l'effigie de la monarchie et ne les remplacer par des billets de 5 et 10 pesetas. Le bombardement de l'Alcazar de Tolède Madrid, 15 septembre. On annonce que les gouvernementaux ont repris l'offensive Sur le front de Cordoue, 70 personnes se sont réfugiées dans nos lignes. Sur le front de Talavera, nos troupes ont effectué une avance de plusieurs kilomètres. Dans la Sierra, des engagements ont eu lieu à Paredes de Buitrago. L'ennemi a été repoussé. Rien à signaler sur les autres fronts. Saint-Sébastien, sous son gouvernement nouveau, a retrouvé son calme Saint-Sébastien, 15 septembre. Après l'occupation de la ville par les troupes nationalistes, la vie a repris son cours normal. Le lieutenant-colonel Vigon, ancien précepteur de l'Infant don Juan, a été nommé commandant militaire et s'est installé au Palais de la Députation provinciale à l'endroit même où se tenait dernièrement le gouverneur Ortega. M. Ramon Sierra Bustamente, ancien avocat et journaliste, remplit les fonctions de gouverneur civil et se tient au Vieux Palais. Enfin, M. Mendizabal, un Basque, a été désigné comme commandant de la Marine. Dans les rues renaît la circulation. Les passants arborent à la boutonnière ou au corsage les nouvelles couleurs espagnoles sang et or et saluent à la romaine. On croise beaucoup de soldats et de requêtes, mais aucun légionnaire. Les troupes du Tercio sont déjà parties pour le front d'Orio. Le consul de Finlande parmi les 450 cadavres trouvés à Saint-Sébastien RABAT, 15 septembre. Dans son émission de 8 h. 15, le poste de Jerez de la Frontera signale que huit malades en traitement à l'hôpital de Saint-Sébastien ont été assassinés froidement par des marxistes qui, avant de prendre la fuite, pénétrèrent dans la salle où ils se trouvaient. Les autorités ont procédé à l'identification de 450 morts trouvés à Saint-Sébastien, parmi lesquels le consul de Finlande. Voir en Dernière Heure LE CONFLIT DU TEXTILE Une conciliation partielle possible entre patrons et ouvriers lillois M. LÉON BLUM VA RECEVOIR CE SOIR LES DEUX DÉLÉGATIONS Paris, 15 septembre (de notre correspondant particulier, par téléphone). Cette sixième journée
les nouvelles couleurs espagnoles sang et or et saluent à la romaine. On croise beaucoup de soldats et de requêtes, mais aucun légionnaire. Les troupes du Tercio sont déjà parties pour le front d'Orio. Le consul de Finlande parmi les 450 cadavres trouvés à Saint-Sébastien RABAT, 15 septembre. Dans son émission de 8 h. 15, le poste de Jerez de la Frontera signale que huit malades en traitement à l'hôpital de Saint-Sébastien ont été assassinés froidement par des marxistes qui, avant de prendre la fuite, pénétrèrent dans la salle où ils se trouvaient. Les autorités ont procédé à l'identification de 450 morts trouvés à Saint-Sébastien, parmi lesquels le consul de Finlande. Voir en Dernière Heure LE CONFLIT DU TEXTILE Une conciliation partielle possible entre patrons et ouvriers lillois M. LÉON BLUM VA RECEVOIR CE SOIR LES DEUX DÉLÉGATIONS Paris, 15 septembre (de notre correspondant particulier, par téléphone). Cette sixième journée de la grève qui intéresse 33.000 ouvriers des textiles de la région lilloise, ne semble devoir être marquée par aucun événement vraiment saillant. En ce qui concerne le conflit du textile lui-même, il est certain qu'une réelle détente s'est produite aujourd'hui. Celle-ci résulte d'une part des termes modérés dans lesquels les délégués ont repoussé les nouvelles suggestions patronales, et, d'autre part, de l'accord intervenu cette nuit aux tissages Laroche-Lechat, à Fives-Lille. La Direction de cette usine ayant accepté d'augmenter les salaires de 10.50 à 12,50 les ouvriers ont décidé de reprendre le travail incessamment. Cet accord partiel a été considéré comme de bon augure par l'ensemble des ouvriers en grève. Ce sont ces éléments favorables qui ont motivé l'importante décision prise aujourd'hui par les Syndicats Textiles du Nord, aux termes de laquelle ils refusent d'envisager l'extension de la grève à d'autres industries lilloises ainsi qu'à d'autres villes du Nord. Un ordre du jour du cartel des Services publics La grève générale semblerait donc devoir être évitée si le Cartel des Services publics de Lille, qui comprend notamment les employés de la préfecture, de la mairie, la police, les employés d'octroi et des tramways, ne s'étaient livrés d'une démarche grave de
les délégués ont repoussé les nouvelles suggestions patronales, et, d'autre part, de l'accord intervenu cette nuit aux tissages Laroche-Lechat, à Fives-Lille. La Direction de cette usine ayant accepté d'augmenter les salaires de 10.50 à 12,50 les ouvriers ont décidé de reprendre le travail incessamment. Cet accord partiel a été considéré comme de bon augure par l'ensemble des ouvriers en grève. Ce sont ces éléments favorables qui ont motivé l'importante décision prise aujourd'hui par les Syndicats Textiles du Nord, aux termes de laquelle ils refusent d'envisager l'extension de la grève à d'autres industries lilloises ainsi qu'à d'autres villes du Nord. Un ordre du jour du cartel des Services publics La grève générale semblerait donc devoir être évitée si le Cartel des Services publics de Lille, qui comprend notamment les employés de la préfecture, de la mairie, la police, les employés d'octroi et des tramways, ne s'étaient livrés d'une démarche grave de conséquence et que, du seul point de vue de l'intérêt des travailleurs, on peut dire que LES MOUVEMENTS DIPLOMATIQUE ET ADMINISTRATIF ONT FAIT L'OBJET DE LA DÉLIBÉRATION MINISTÉRIELLE D'HIER MATIN M. Peyrouton serait nommé ambassadeur en Amérique du Sud et la direction de la Sûreté Nationale serait confiée à un parlementaire socialiste PARIS, 15 septembre. L'examen du mouvement administratif posant un certain nombre de problèmes a fait seul l'objet de la délibération gouvernementale qui s'est tenue ce matin à l'hôtel Matignon sous la présidence de M. Léon Blum et à laquelle assistaient les ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, des Colonies, de la Justice et de la Défense Nationale. En ce qui concerne le mouvement diplomatique, M. Peyrouton, résident général de France au Maroc, sera nommé mercredi au cours du Conseil des Ministres, ambassadeur de France dans une capitale sud-américaine. Il sera remplacé à Rabat, comme on l'a déjà annoncé, par le général Noguès, inspecteur des forces militaires françaises en Afrique du Nord. M. Bonnefoy-Sibour, actuellement ministre de France à Helsingfors, serait appelé à diriger une légation en Europe Centrale. Quant au mouvement administratif dont le point de départ doit être la nomination de M. Magny, l'actuel directeur de la
parlementaire socialiste PARIS, 15 septembre. L'examen du mouvement administratif posant un certain nombre de problèmes a fait seul l'objet de la délibération gouvernementale qui s'est tenue ce matin à l'hôtel Matignon sous la présidence de M. Léon Blum et à laquelle assistaient les ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, des Colonies, de la Justice et de la Défense Nationale. En ce qui concerne le mouvement diplomatique, M. Peyrouton, résident général de France au Maroc, sera nommé mercredi au cours du Conseil des Ministres, ambassadeur de France dans une capitale sud-américaine. Il sera remplacé à Rabat, comme on l'a déjà annoncé, par le général Noguès, inspecteur des forces militaires françaises en Afrique du Nord. M. Bonnefoy-Sibour, actuellement ministre de France à Helsingfors, serait appelé à diriger une légation en Europe Centrale. Quant au mouvement administratif dont le point de départ doit être la nomination de M. Magny, l'actuel directeur de la Sûreté Nationale, comme ministre de France il n'est pas encore arrêté. Si aucun poste de ministre de France ne pouvait être disponible, M. Magny serait nommé trésorier payeur général. Son successeur à la direction de la Sûreté serait un parlementaire appartenant au groupe socialiste S. F. I. O. de la Chambre. Toutefois, rien encore n'a été arrêté. UN NOUVEAU CONSEIL DE CABINET A EU LIEU HIER SOIR Paris, 15 septembre. Le Conseil de cabinet s'est réuni, cet après-midi, à 16 heures, à l'Hôtel Matignon, sous la présidence de M. Léon Blum. La réunion s'est poursuivie jusqu'à 20 heures. Il a été tout d'abord décidé que le président du Conseil ferait, jeudi soir, un exposé radiodiffusé sur les problèmes de politique étrangère. Le voyage de M. Jean Zay M. Jean Zay, ministre de l'Education Nationale, a rendu compte de son récent voyage en Autriche et en Tchécoslovaquie. La limite d'âge des fonctionnaires M. Blum a analysé le projet de règlement d'administration publique relatif à la limite d'âge des fonctionnaires. Le prochain mouvement administratif Le Conseil a amorcé la préparation du mouvement administratif dont il poursuivra l'examen dans une séance ultérieure. Des poursuites contre des fraudeurs Saisi par le ministre de la
Chambre. Toutefois, rien encore n'a été arrêté. UN NOUVEAU CONSEIL DE CABINET A EU LIEU HIER SOIR Paris, 15 septembre. Le Conseil de cabinet s'est réuni, cet après-midi, à 16 heures, à l'Hôtel Matignon, sous la présidence de M. Léon Blum. La réunion s'est poursuivie jusqu'à 20 heures. Il a été tout d'abord décidé que le président du Conseil ferait, jeudi soir, un exposé radiodiffusé sur les problèmes de politique étrangère. Le voyage de M. Jean Zay M. Jean Zay, ministre de l'Education Nationale, a rendu compte de son récent voyage en Autriche et en Tchécoslovaquie. La limite d'âge des fonctionnaires M. Blum a analysé le projet de règlement d'administration publique relatif à la limite d'âge des fonctionnaires. Le prochain mouvement administratif Le Conseil a amorcé la préparation du mouvement administratif dont il poursuivra l'examen dans une séance ultérieure. Des poursuites contre des fraudeurs Saisi par le ministre de la Marine de deux affaires de fraude commises par des fournisseurs, le Conseil lui a donné mandat de faire ouvrir une information judiciaire. La situation économique Le Conseil a ensuite examiné en détail la situation économique financière et sociale notamment en ce qui concerne les grèves, la question des prix et le rendement satisfaisant de l'emprunt. Les grèves de Gille Le président du Conseil a noté en conclusion l'amélioration de la situation générale et s'est félicité de pouvoir poursuivre à la fois les conversations relatives à la mise en pratique de l'accord Matignon et sa tentative de conciliation pour la région lilloise. Les poursuites pour fraudes Il est dit dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres qu'une information judiciaire allait être ouverte au sujet de deux affaires de fraudes commises par des fournisseurs de l'Etat, au préjudice de la Marine. D'après une déclaration faite aux journalistes, au cours du Conseil des ministres, par M. Dormoy, les deux fraudeurs visés seraient la maison Schneider, du Creusot, pour fabrication de faux poinçons, et M. Brunon Vallette, industriel, fabricant de tubes à Rive-de-Gier. VOICI DEUX AFFAIRMATIONS CRUCIALES QUI DOIVENT CONSIDÉRÉS COMME ABSOLUMENT INOPPORTUNES ET PROPRES À ENVENIMER LE CONFLIT SANS AUCUN
le rendement satisfaisant de l'emprunt. Les grèves de Gille Le président du Conseil a noté en conclusion l'amélioration de la situation générale et s'est félicité de pouvoir poursuivre à la fois les conversations relatives à la mise en pratique de l'accord Matignon et sa tentative de conciliation pour la région lilloise. Les poursuites pour fraudes Il est dit dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres qu'une information judiciaire allait être ouverte au sujet de deux affaires de fraudes commises par des fournisseurs de l'Etat, au préjudice de la Marine. D'après une déclaration faite aux journalistes, au cours du Conseil des ministres, par M. Dormoy, les deux fraudeurs visés seraient la maison Schneider, du Creusot, pour fabrication de faux poinçons, et M. Brunon Vallette, industriel, fabricant de tubes à Rive-de-Gier. VOICI DEUX AFFAIRMATIONS CRUCIALES QUI DOIVENT CONSIDÉRÉS COMME ABSOLUMENT INOPPORTUNES ET PROPRES À ENVENIMER LE CONFLIT SANS AUCUN RÉSULTAT PRATIQUE. À l'issue d'une réunion tenue à la Bourse du Travail, une délégation des services publics et concédés s'est, en effet, rendue à la préfecture et a remis à M. le Préfet l'ordre du jour suivant : « Le Cartel des services publics du Nord assure les ouvriers des textiles en lutte de la solidarité la plus complète des fonctionnaires et agents des services publics et concédés. Il dénonce les manoeuvres politiques du patronat textile, qui visent surtout au renversement du gouvernement de Front Populaire. À ce gouvernement, il apporte l'affirmation de la plus entière confiance. Devant l'agitation que mentent de créer les groupements fascistes, il décide de se rallier derrière lui et de le défendre par tous les moyens en son pouvoir. Il envisage l'occupation, au moment opportun, des locaux des administrations les plus importantes, en vue d'en assurer la libre disposition au pouvoir central ». À la suite de cette démarche, d'importantes mesures de police ont été prises. Une séance des délégués des usines en grève Voici d'autre part l'état actuel des négociations et des pourparlers en cours À 16 heures 30, les délégués des usines en grève ont tenu séance à la Bourse du Travail, sous