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comme suit : 1° 60.900, dépôt de forçats à Oran. 2° 21.100, amélioration du traitement des agents des prisons. 3° 15.800, augmentation de l'entretien des détenus. 97.800 fr. 800 Les colonnes d'observations du projet de budget explique que, par suite de la suppression du bagne de Toulon, il faut pourvoir à la création d'un dépôt provisoire de forçats indigènes, qui, de six mois en six mois, sont transférés à la Guyane. Le personnel, le matériel, la nourriture et les frais divers applicables à ce service s'élèvent ensemble à la somme de 60,000 fr. On a fait étudier, pour cette installation, les établissements militaires de Sainte-Thérèse et de Mers-el-Kébir ; mais on a dû abandonner ce projet, et l'administration s'est arrêtée à Oran, dont elle ferait agrandir la prison. Le conseil supérieur ne fait aucune objection à cet établissement; mais votre commission, sans contester la nécessité de ce crédit, ne croit pas devoir vous en proposer l'allocation à la charge du budget de l'Algérie, parce qu'il entraîne une construction à Oran qu'on estime à 100,000 fr., qui coûtera peut-être davantage, quand nous possédons, dans l'ancien bagne de Toulon, des bâtiments qui peuvent facilement être affectés au dépôt des forçats indigènes. M. le ministre de l'intérieur s'entendrait avec M. le ministre de la marine pour cette affectation. Il y aurait donc lieu de supprimer à l'article 1er 59.900 et à l'article 4 1.000 Ensemble .............. 60.900 dont la commission propose le rejet. Mais le Gouvernement demande en outre, pour amélioration du traitement des agents de service pénitentiaire, à l'article 1er, 14.000 A l'article 2 7.100 f Ensemble. .............. -21.100 D'après les explications fournies par l'administration, le recrutement des agents et employés aux prisons serait très difficile parce que le traitement est inférieur à celui de la métropole. La commission propose l'allocation de ces 21,100 fr. en plus, ainsi que les 15,800 fr. applicables à l'entretien des détenus, d'où il suit que le crédit demandé pour ce chapitre est réduit de la somme de 60,900 fr., et ramené à celle de 1,038,200 francs, que la commission propose d'allouer. A l'occasion du chapitre 5,
le ministre de l'intérieur s'entendrait avec M. le ministre de la marine pour cette affectation. Il y aurait donc lieu de supprimer à l'article 1er 59.900 et à l'article 4 1.000 Ensemble .............. 60.900 dont la commission propose le rejet. Mais le Gouvernement demande en outre, pour amélioration du traitement des agents de service pénitentiaire, à l'article 1er, 14.000 A l'article 2 7.100 f Ensemble. .............. -21.100 D'après les explications fournies par l'administration, le recrutement des agents et employés aux prisons serait très difficile parce que le traitement est inférieur à celui de la métropole. La commission propose l'allocation de ces 21,100 fr. en plus, ainsi que les 15,800 fr. applicables à l'entretien des détenus, d'où il suit que le crédit demandé pour ce chapitre est réduit de la somme de 60,900 fr., et ramené à celle de 1,038,200 francs, que la commission propose d'allouer. A l'occasion du chapitre 5, le conseil supérieur émet deux vœux importants : 1° Il demande que le service des prisons soit remis au ministère de l'intérieur, pour que les établissements pénitentiaires de l'Algérie fussent soumis à l'inspection de fonctionnaires compétents ; 2° Il demande l'établissement de pénitentiers et d'orphelinats agricoles en Algérie. Il estime qu'en recevant les enfants condamnés par la justice et en ouvrant les portes d'orphelinats agricoles aux enfants qui n'ont plus de famille, on ferait une œuvre favorable au développement de la colonisation. Le Gouvernement appréciera quelle suite il doit donner à l'accomplissement de ces vœux. CHAPITRE VI. — Service télégraphique. Le crédit demandé pour ce service s'élève, en 1875, à la somme de 1.110.700 fr. Il n'avait été alloué, pour 1874, que 1.041.700 fr. C'est une augmentation de dépenses de 69.000 fr. L'extension annuelle du réseau télégraphique en Algérie motive à chaque exercice une augmentation de dépenses. Dans les rapports précédents, il a été exposé que dans un pays en voie de formation, en raison des longues distances à parcourir, du mauvais état de la viabilité, de la dissémination de la population sur un immense territoire, il était nécessaire, tant au point de vue politique et militaire qu'au point de
qu'en recevant les enfants condamnés par la justice et en ouvrant les portes d'orphelinats agricoles aux enfants qui n'ont plus de famille, on ferait une œuvre favorable au développement de la colonisation. Le Gouvernement appréciera quelle suite il doit donner à l'accomplissement de ces vœux. CHAPITRE VI. — Service télégraphique. Le crédit demandé pour ce service s'élève, en 1875, à la somme de 1.110.700 fr. Il n'avait été alloué, pour 1874, que 1.041.700 fr. C'est une augmentation de dépenses de 69.000 fr. L'extension annuelle du réseau télégraphique en Algérie motive à chaque exercice une augmentation de dépenses. Dans les rapports précédents, il a été exposé que dans un pays en voie de formation, en raison des longues distances à parcourir, du mauvais état de la viabilité, de la dissémination de la population sur un immense territoire, il était nécessaire, tant au point de vue politique et militaire qu'au point de vue commercial et industriel, de développer les moyens de communications télégraphiques. Ces créations des nouveaux centres de colonisation justifient en outre l'établissement de bureaux télégraphiques. A l'article 1er (Personnel), l'augmentation de dépenses est de 49,000 fr., divisée comme suit : Les fonctionnaires et agents détachés de la métropole en Algérie et en Tunisie, figurent pour une somme de 18.125 fr. Les agents coloniaux dont le nombre est augmenté 28.650 fr. Les indemnités diverses 2.225 fr. Somme égale 49.000 fr. A l'article 2 (Matériel), l'augmentation de 20,000 fr. est destinée à étendre le réseau télégraphique de 60 kilomètres, dont le coût est en moyenne de 400 fr., savoir : 250 fr. à la charge de l'Etat, et 150 fr. à la charge des communes, et à établir dix nouveaux bureaux, dont quatre bureaux secondaires et six communaux dans les centres de population déjà existants et dans les autres en voie de création. Le conseil supérieur appuie ce supplément de crédit ; la commission du budget le trouve justifié et a l'honneur de proposer à l'adoption de l'Assemblée le chiffre de 1,110,700 fr., pour le chapitre 6. Du reste, le budget des recettes prévoit un accroissement de 80,000 fr., dans l'exercice 1875,
et en Tunisie, figurent pour une somme de 18.125 fr. Les agents coloniaux dont le nombre est augmenté 28.650 fr. Les indemnités diverses 2.225 fr. Somme égale 49.000 fr. A l'article 2 (Matériel), l'augmentation de 20,000 fr. est destinée à étendre le réseau télégraphique de 60 kilomètres, dont le coût est en moyenne de 400 fr., savoir : 250 fr. à la charge de l'Etat, et 150 fr. à la charge des communes, et à établir dix nouveaux bureaux, dont quatre bureaux secondaires et six communaux dans les centres de population déjà existants et dans les autres en voie de création. Le conseil supérieur appuie ce supplément de crédit ; la commission du budget le trouve justifié et a l'honneur de proposer à l'adoption de l'Assemblée le chiffre de 1,110,700 fr., pour le chapitre 6. Du reste, le budget des recettes prévoit un accroissement de 80,000 fr., dans l'exercice 1875, ce qui compensera, et au-delà, l'élévation de la dépense affectée au service de la télégraphie. Nous croyons intéressant de mettre sous les yeux de l'Assemblée l'état de situation de nos lignes télégraphiques en Algérie. Alger. — Longueur des lignes, 1,689 kil. 2 ; développement total des fils, 3,441 kil. 8 ; nombre des stations, 33. Constantine. — Longueur des lignes, 2,207 kil.; développement total des fils, 3,501 kil.; nombre des stations, 28. Oran. — Longueur des lignes, 1,453 kil.; développement total des fils, 2,062 kil.; nombre des stations, 23. Tunis. — Longueur des lignes, 605 kil.; développement total des fils, 700 kil.; nombre des stations, 9. CHAPITRE VII. — Justice musulmane, culte musulman, instruction publique. La dépense de ce chapitre figurait au budget de 1874 pour la somme de 426.150 fr. Il est demandé, pour 1875, une allocation de 429.150 fr. Augmentation demandée... 3.000 fr. Art. 1er. (Justice musulmane). Cet article offre une réduction de dépenses de la somme de 26,500 fr. Cette réduction est applicable à une diminution de 28 cadhis. Ce qui en arrête le nombre à 131, au lieu de 159, qui figuraient au budget de 1874. La mesure concerne seulement des cadhis de dernière classe, qui
; nombre des stations, 33. Constantine. — Longueur des lignes, 2,207 kil.; développement total des fils, 3,501 kil.; nombre des stations, 28. Oran. — Longueur des lignes, 1,453 kil.; développement total des fils, 2,062 kil.; nombre des stations, 23. Tunis. — Longueur des lignes, 605 kil.; développement total des fils, 700 kil.; nombre des stations, 9. CHAPITRE VII. — Justice musulmane, culte musulman, instruction publique. La dépense de ce chapitre figurait au budget de 1874 pour la somme de 426.150 fr. Il est demandé, pour 1875, une allocation de 429.150 fr. Augmentation demandée... 3.000 fr. Art. 1er. (Justice musulmane). Cet article offre une réduction de dépenses de la somme de 26,500 fr. Cette réduction est applicable à une diminution de 28 cadhis. Ce qui en arrête le nombre à 131, au lieu de 159, qui figuraient au budget de 1874. La mesure concerne seulement des cadhis de dernière classe, qui n'ont qu'un traitement de 1,000 fr. L'économie doit s'élever à 28,000 fr. Le conseil supérieur aurait donné son approbation à la réduction du nombre des cadhis à 123, mais M. le gouverneur général regarde qu'il est nécessaire d'en conserver encore 131 ; il estime qu'au moyen de ce nombre, il ne sera jeté aucun trouble dans l'administration de la justice musulmane. Votre commission se range à l'opinion de M. le gouverneur général. Il entre très résolument mais prudemment dans la réforme de cette institution qui a trop souvent donné lieu à de justes plaintes et à des scandales. C'est l'exécution des vœux émis par les commissions de budget, qui n'ont cessé de la demander, d'accord en cela avec la magistrature française en Algérie et le conseil supérieur. Il faut arriver à ce que toutes les matières civiles et commerciales, quels que soient les intéressés, soient décidées par les tribunaux français, dans toutes les localités où ce sera possible, et que les matières réservées seules qui concernent les questions d'Etat et les questions religieuses énumérées dans le décret du 13 décembre 1866, soient soumises aux magistrats musulmans. Le rapport fait au conseil supérieur de l'Algérie va beaucoup plus loin ; il
ne sera jeté aucun trouble dans l'administration de la justice musulmane. Votre commission se range à l'opinion de M. le gouverneur général. Il entre très résolument mais prudemment dans la réforme de cette institution qui a trop souvent donné lieu à de justes plaintes et à des scandales. C'est l'exécution des vœux émis par les commissions de budget, qui n'ont cessé de la demander, d'accord en cela avec la magistrature française en Algérie et le conseil supérieur. Il faut arriver à ce que toutes les matières civiles et commerciales, quels que soient les intéressés, soient décidées par les tribunaux français, dans toutes les localités où ce sera possible, et que les matières réservées seules qui concernent les questions d'Etat et les questions religieuses énumérées dans le décret du 13 décembre 1866, soient soumises aux magistrats musulmans. Le rapport fait au conseil supérieur de l'Algérie va beaucoup plus loin ; il formule un vœu qui a été adopté et conçu en ces termes : que pour les matières réservées, le juge de paix soit assisté de deux assesseurs musulmans, fonctionnant dans des conditions qui laissent aux juges français la prépondérance et la sanction. La haute autorité du rapporteur, M. le premier président de la cour d'Alger, est bien digne de provoquer la plus sérieuse étude de la question de la part du Gouvernement; mais comme elle touche à ce que le cœur renferme de plus délicat, la foi et la conscience, on ne saurait apporter trop de circonspection et de réflexion avant d'adopter une résolution. Sans aller aussi loin, la commission du budget, d'accord en cela avec le gouverneur général, les magistrats de l'Algérie et le conseil supérieur, doit insister sur la diminution progressive du nombre des cadhis. Depuis la loi du 26 juillet 1873, relative à la constitution de la propriété en Algérie qui rend les lois françaises applicables aux transactions immobilières, quelles que soient les parties intéressées, à fur et à mesure de la délivrance des titres de propriétés, il n'y a plus de motifs d'hésitation pour ne pas attribuer aux magistrats français la connaissance de toutes les questions
président de la cour d'Alger, est bien digne de provoquer la plus sérieuse étude de la question de la part du Gouvernement; mais comme elle touche à ce que le cœur renferme de plus délicat, la foi et la conscience, on ne saurait apporter trop de circonspection et de réflexion avant d'adopter une résolution. Sans aller aussi loin, la commission du budget, d'accord en cela avec le gouverneur général, les magistrats de l'Algérie et le conseil supérieur, doit insister sur la diminution progressive du nombre des cadhis. Depuis la loi du 26 juillet 1873, relative à la constitution de la propriété en Algérie qui rend les lois françaises applicables aux transactions immobilières, quelles que soient les parties intéressées, à fur et à mesure de la délivrance des titres de propriétés, il n'y a plus de motifs d'hésitation pour ne pas attribuer aux magistrats français la connaissance de toutes les questions qui, dans la langue juridique, relèvent du statut réel et de toutes les autres matières litigieuses civiles et commerciales qui ne rentrent pas dans les cas réservés. Les musulmans ont toujours eu la faculté de porter leurs affaires contentieuses devant les juges de paix, et il a été constaté l'année dernière que très rarement ils se pourvoyaient en appel, tandis que les jugements des cadhis étaient pour la plupart l'objet d'un recours au tribunal supérieur. M. le garde des sceaux, dans une circulaire sur l'administration de la justice en 1871, écrivait : « Les résultats obtenus... témoignent hautement... de la confiance des indigènes dans la capacité et l'intégrité de nos tribunaux, et de l'estime que la magistrature française inspire aux musulmans. » Aussi la commission ne peut-elle que persévérer dans son invitation au Gouvernement de continuer à diminuer le nombre des cadhis et à étendre successivement et avec prudence la juridiction des tribunaux français. Le but à atteindre, dit M. le premier président d'Alger au conseil supérieur, c'est l'achèvement « et la consécration de la conquête par le droit et la justice, la fusion des races par une marche lente mais progressive vers les mêmes lois appliquées par les mêmes
dernière que très rarement ils se pourvoyaient en appel, tandis que les jugements des cadhis étaient pour la plupart l'objet d'un recours au tribunal supérieur. M. le garde des sceaux, dans une circulaire sur l'administration de la justice en 1871, écrivait : « Les résultats obtenus... témoignent hautement... de la confiance des indigènes dans la capacité et l'intégrité de nos tribunaux, et de l'estime que la magistrature française inspire aux musulmans. » Aussi la commission ne peut-elle que persévérer dans son invitation au Gouvernement de continuer à diminuer le nombre des cadhis et à étendre successivement et avec prudence la juridiction des tribunaux français. Le but à atteindre, dit M. le premier président d'Alger au conseil supérieur, c'est l'achèvement « et la consécration de la conquête par le droit et la justice, la fusion des races par une marche lente mais progressive vers les mêmes lois appliquées par les mêmes juges, avec le respect des mœurs et des croyances de chacun. » Art. 2. (Culte musulman.) Le Gouvernement propose d'augmenter cet article de 5,800 fr., ce qui le porterait de 67,500 fr., le porterait à 73,300 fr. Cette augmentation est demandée pour améliorer le traitement de 58 imams des trois dernières classes, qui n'est que de 600 fr., 500 fr. et 300 fr. et qui paraît insuffisant. Outre cette considération, on rappelle au conseil supérieur que par l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1830, l'Etat, en s'emparant des biens des mosquées, avait pris l'engagement formel de pourvoir aux frais du culte musulman. La commission du budget, voulant se renfermer dans les plus strictes économies, ne croit pas devoir se prêter à des augmentations de traitements, et elle propose de refuser ce crédit de 5,800 fr. Elle maintient le crédit de 67,500 fr. comme il était inscrit au budget de 1874. Art. 3. (Instruction publique.) Dans le budget ne figure plus une somme de 10,300 fr. qui était affectée à l'observatoire d'Alger, dont le service est rattaché au ministère de l'instruction publique par décret du 26 décembre 1873. Mais on demande une augmentation de 24,000 francs pour concourir à la création
dernières classes, qui n'est que de 600 fr., 500 fr. et 300 fr. et qui paraît insuffisant. Outre cette considération, on rappelle au conseil supérieur que par l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1830, l'Etat, en s'emparant des biens des mosquées, avait pris l'engagement formel de pourvoir aux frais du culte musulman. La commission du budget, voulant se renfermer dans les plus strictes économies, ne croit pas devoir se prêter à des augmentations de traitements, et elle propose de refuser ce crédit de 5,800 fr. Elle maintient le crédit de 67,500 fr. comme il était inscrit au budget de 1874. Art. 3. (Instruction publique.) Dans le budget ne figure plus une somme de 10,300 fr. qui était affectée à l'observatoire d'Alger, dont le service est rattaché au ministère de l'instruction publique par décret du 26 décembre 1873. Mais on demande une augmentation de 24,000 francs pour concourir à la création d'une école normale de filles à Milianah. Cette institution, dit M. le gouverneur général, répond à un besoin signalé depuis longtemps et est vivement sollicitée par la population. La dépense afférente à l'Etat se décomposerait comme suit pour les dépenses ordinaires : Quatre bourses à 500 fr 2. 800 Subvention pour l'école annexe 2.000 Subventions pour dépenses ordinaires. 10.000 Total 14.000 Et pour dépenses extraordinaires d'installation 10.000 Ensemble...... 24.000 La commune de Milianah s'est engagée à fournir le local et, de plus, a voté une somme de 5,000 fr. pour acquisition de mobilier. L'école normale primaire (des filles) est appelée, comme l'école normale des garçons, à propager l'instruction et favoriser par les écoles mixtes les relations des enfants des indigènes et des Européens. Par ces motifs, la commission est d'avis d'accorder le crédit de 24,000 fr., en faisant toutefois observer que sur ce crédit, 10,000 fr. destinés aux premiers frais d'installation devront disparaître du budget de 1876. Il est encore demandé avec insistance une augmentation de crédit de 10,000 fr. à titre de subvention aux communes pour l'établissement d'écoles mixtes. M. le gouverneur général expose que ces subventions répondent à des nécessités réelles et croissantes résultant. de la création des
pour l'école annexe 2.000 Subventions pour dépenses ordinaires. 10.000 Total 14.000 Et pour dépenses extraordinaires d'installation 10.000 Ensemble...... 24.000 La commune de Milianah s'est engagée à fournir le local et, de plus, a voté une somme de 5,000 fr. pour acquisition de mobilier. L'école normale primaire (des filles) est appelée, comme l'école normale des garçons, à propager l'instruction et favoriser par les écoles mixtes les relations des enfants des indigènes et des Européens. Par ces motifs, la commission est d'avis d'accorder le crédit de 24,000 fr., en faisant toutefois observer que sur ce crédit, 10,000 fr. destinés aux premiers frais d'installation devront disparaître du budget de 1876. Il est encore demandé avec insistance une augmentation de crédit de 10,000 fr. à titre de subvention aux communes pour l'établissement d'écoles mixtes. M. le gouverneur général expose que ces subventions répondent à des nécessités réelles et croissantes résultant. de la création des centres nouveaux de population dans des communes dont les ressources ne peuvent assurer le fonctionnement des écoles. À coup sûr, les écoles mixtes sont destinées à rendre de grands services au développement de la civilisation et aussi pour faciliter les relations des enfants appartenant aux différentes races; mais pourtant il faut une limite même aux dépenses les mieux justifiées. Il est vrai qu'en 1871 et 1872 le crédit était de 75,000 fr., mais on l'avait descendu à 50,000 fr. en 1873, on l'a porté à 60,000 fr. en 1874. Si l'on accorde 70,000 fr. pour 1875, il faut que le gouvernement général de l'Algérie sache pour l'avenir se renfermer strictement dans ce chiffre, sans plus songer à l'augmenter. Récapitulation du chapitre VII. Art. 1er. Justice musulmane 153.650 Art. 2. Culte musulman 67.500 Art. 3. Instruction publique 20.700 Ensemble ...... 421.850. dont la commission propose l'adoption. Services financiers. Les services financiers, dans les précédents budgets, étaient compris dans un seul chapitre, divisé en autant d'articles qu'il y avait de branches d'administration financière sous la direction du gouvernement général d'Algérie. Ainsi le budget de 1874, de même que le projet de budget primitif n'avait qu'un seul chapitre pour tous les services financiers
faut une limite même aux dépenses les mieux justifiées. Il est vrai qu'en 1871 et 1872 le crédit était de 75,000 fr., mais on l'avait descendu à 50,000 fr. en 1873, on l'a porté à 60,000 fr. en 1874. Si l'on accorde 70,000 fr. pour 1875, il faut que le gouvernement général de l'Algérie sache pour l'avenir se renfermer strictement dans ce chiffre, sans plus songer à l'augmenter. Récapitulation du chapitre VII. Art. 1er. Justice musulmane 153.650 Art. 2. Culte musulman 67.500 Art. 3. Instruction publique 20.700 Ensemble ...... 421.850. dont la commission propose l'adoption. Services financiers. Les services financiers, dans les précédents budgets, étaient compris dans un seul chapitre, divisé en autant d'articles qu'il y avait de branches d'administration financière sous la direction du gouvernement général d'Algérie. Ainsi le budget de 1874, de même que le projet de budget primitif n'avait qu'un seul chapitre pour tous les services financiers divisés en 8 articles. 1° Enregistrement des domaines. 2° Contributions directes et cadastre. 3° Topographie. 4° Perceptions. Contributions diverses. 5° Service des forêts. 6° Service des postes. 7° Service des poudres à feu. 8° Service des poids et mesures. Le budget revisé propose la division suivante Chap. 8. Enregistrement, domaines et timbres. Chap. 9. Contributions directes, cadastre, Chap. 10. Perceptions, contributions diverses, poudres à feu, poids et mesures. Chap. 11. Forêts. Chap. 12. Postes. Chap. 13. Topographie. Le conseil supérieur de l'Algérie a voulu exprimer un vœu en faveur de cette nouvelle division par chapitres. M. le gouverneur général a fait droit à ce vœu, dans le budget revisé, et ce n'est pas une commission du budget qui pourrait faire opposition à ce changement, puisqu'il régularise la comptabilité et oblige le gouvernement à l'Algérie à se renfermer strictement dans les crédits affectés à chacun des chapitres. Cette nouvelle disposition ne présente aucune difficulté pour comparer les crédits de 1874 à ceux demandés pour 1875 relativement à chacun des services dont la désignation vient d'être indiquée. CHAPITRE VIII. — Enregistrement. Domaines et timbre. Le montant de la dépense du service était en 1874, de 97G700 Il est demandé pour 1875 984.200