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Sitzung vom 16. Juni 1933. Herr C. Walter, Berichterstatter. Die Commission départementale, nach Anhörung ihres Berichterstatters (siehe Anlage), beschließt, die Angelegenheit der Verwaltung zur erneuten Prüfung und Begutachtung durch die Commission des Génie rural zu überweisen. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale bekennt sich zu den Schlussfolgerungen der Sous-Commission du Génie rural und beschließt, die Vorschläge der Verwaltung anzunehmen und der Gemeinde Grandfontaine für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes eine Beihilfe von 2 % des Gesamtbetrages des Kostenanschlages und mit einem Höchstbetrag von 16.000 Fr. zu bewilligen. Die Beihilfe ist auf Vorlage eines vom Génie rural auszustellenden Nachweises auszuzahlen und dem Chap. XVII, Art. 2 des Departementsbudgets für das Jahr 1933 zu entnehmen. Zuteilung einer Beihilfe an die Gemeinde Riedheim für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, der Gemeinde Riedheim für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes auf den Kredit des Chap. XVII, Art. 2 eine Beihilfe von 5.000 Fr., d. h. von 2% des Projektes, zu bewilligen. Bewilligung einer Beihilfe an die Gemeinde Griesbach für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, der Gemeinde Griesbach für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes auf den in Chap. XVII, Art. 2 vorgesehenen Kredit eine Beihilfe von 7.000 Fr. d. h. 2 % des Projektes zu bewilligen. Règlement betr. die Bewilligung von Beihilfen für die Projekte von Wasserleitungen. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale schließt sich den Schlussfolgerungen der Kommission des Génie rural betreffend die Änderung des Règlements für die Bewilligung von Beihilfen zu den im Protokoll der Sitzung vom 2. Juni aufgeführten Projekten an (siehe Anlage). Sie beschließt, deren Annahme dem Conseil Général vorzuschlagen. 298 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Attribution d'une subvention à la commune de Dinsheim pour l'établissement d'un projet d'adduction d'eau. Séance du 16 juin 1933. M. Walter, Rapporteur. La Commission départementale, après avoir entendu son rapporteur (voir annexe) décide de renvoyer l'affaire à l'administration pour nouvel examen et avis de la Commission du Génie rural. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, adoptant les conclusions de la Sous-Commission du Génie rural, décide d'approuver les
vorgesehenen Kredit eine Beihilfe von 7.000 Fr. d. h. 2 % des Projektes zu bewilligen. Règlement betr. die Bewilligung von Beihilfen für die Projekte von Wasserleitungen. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale schließt sich den Schlussfolgerungen der Kommission des Génie rural betreffend die Änderung des Règlements für die Bewilligung von Beihilfen zu den im Protokoll der Sitzung vom 2. Juni aufgeführten Projekten an (siehe Anlage). Sie beschließt, deren Annahme dem Conseil Général vorzuschlagen. 298 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Attribution d'une subvention à la commune de Dinsheim pour l'établissement d'un projet d'adduction d'eau. Séance du 16 juin 1933. M. Walter, Rapporteur. La Commission départementale, après avoir entendu son rapporteur (voir annexe) décide de renvoyer l'affaire à l'administration pour nouvel examen et avis de la Commission du Génie rural. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, adoptant les conclusions de la Sous-Commission du Génie rural, décide d'approuver les propositions de l'Administration et d'allouer à la commune de Dinsheim pour l'établissement du projet d'adduction d'eau, une subvention de 2 % du montant du devis et limitée au maximum de 22.458 fr., subvention payable sur certificat délivré par le Service du Génie rural et imputable sur les crédits du chap. XVII, art. 2 du budget départemental pour l'exercice 1933. Commune d'Imbsheim. — Subvention pour l'étude du projet d'adduction d'eau potable. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, conformément aux conclusions de la Sous-Commission du Génie rural, décide d'adopter les propositions primitives de l'administration et d'allouer à la commune d'Imbsheim pour l'établissement du projet d'adduction d'eau, une subvention complémentaire de 1 % 1/4. du montant intégral afin de porter la subvention totale à 2 % limitée au maximum de 19.770 fr. Adduction d'eau.—Etablissement de projets. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale prend acte de la réclamation de M. le Consul de Suisse contre l'élimination des ingénieurs de nationalité suisse pour l'élaboration des projets d'adductions d'eau. Elle décide, de renvoyer la question à la sous-commission du Génie rural pour examen. Alimentation en eau potable de la commune d'Ueberach. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition
XVII, art. 2 du budget départemental pour l'exercice 1933. Commune d'Imbsheim. — Subvention pour l'étude du projet d'adduction d'eau potable. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, conformément aux conclusions de la Sous-Commission du Génie rural, décide d'adopter les propositions primitives de l'administration et d'allouer à la commune d'Imbsheim pour l'établissement du projet d'adduction d'eau, une subvention complémentaire de 1 % 1/4. du montant intégral afin de porter la subvention totale à 2 % limitée au maximum de 19.770 fr. Adduction d'eau.—Etablissement de projets. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale prend acte de la réclamation de M. le Consul de Suisse contre l'élimination des ingénieurs de nationalité suisse pour l'élaboration des projets d'adductions d'eau. Elle décide, de renvoyer la question à la sous-commission du Génie rural pour examen. Alimentation en eau potable de la commune d'Ueberach. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Sous-Commission du Génie rural, conforme au rapport de l'administration, décide d'allouer à la commune d'Ueberach, pour l'étude du projet d'adduction en eau potable, une subvention de 11.300 fr. à prélever sur les crédits du chapitre XVII, art. 2, payable sur production du certificat d'emploi par le Génie rural. Alimentation en eau potable. — Région Hochfelden. — Avis de principe sur la participation financière du Département. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Sous-Commission du Génie rural, émet un avis de principe favorable à la participation du Département pour la réalisation du projet d'adduction en eau potable de la région de Hochfelden. Il convient toutefois que les études restant à exécuter soient confiées à des Ingénieurs qualifiés de nationalité française dans la mesure où le Département sera appelé à en supporter les frais. Die Commission départementale bekennt sich zu den Schlussfolgerungen der Unter-Kommission des Génie rural und beschließt, die Vorschläge der Verwaltung anzunehmen und der Gemeinde Dinsheim für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes eine Beihilfe von 2 % des Gesamtbetrages des Kostenanschlages mit einer Höchstsumme von 22.458 Fr. zu gewähren. Die Beihilfe ist auf Vorlage eines vom Génie rural auszustellenden Nachweises auszuzahlen und dem
Alimentation en eau potable. — Région Hochfelden. — Avis de principe sur la participation financière du Département. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Sous-Commission du Génie rural, émet un avis de principe favorable à la participation du Département pour la réalisation du projet d'adduction en eau potable de la région de Hochfelden. Il convient toutefois que les études restant à exécuter soient confiées à des Ingénieurs qualifiés de nationalité française dans la mesure où le Département sera appelé à en supporter les frais. Die Commission départementale bekennt sich zu den Schlussfolgerungen der Unter-Kommission des Génie rural und beschließt, die Vorschläge der Verwaltung anzunehmen und der Gemeinde Dinsheim für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes eine Beihilfe von 2 % des Gesamtbetrages des Kostenanschlages mit einer Höchstsumme von 22.458 Fr. zu gewähren. Die Beihilfe ist auf Vorlage eines vom Génie rural auszustellenden Nachweises auszuzahlen und dem Chap. XVII, Art. 2 des Départementsbudgets von 1933 zu entnehmen. Gemeinde Imbsheim. — Beihilfe für die Ausarbeitung eines Trinkwasserleitungsprojektes. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale beschließt, entsprechend den Schlussfolgerungen der Sous-Commission du Génie rural, die ersten Verwaltungsvorschläge anzunehmen und der Gemeinde Imbsheim für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes, eine Ergänzungsbeihilfe von 11 1/2% des Gesamtbetrages zu bewilligen und hierdurch die Gesamtbeihilfe auf 2 % mit einem Höchstbetrag von 19.770 Fr. festzusetzen. Wasserleitungen. — Aufstellung der Projekte. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale nimmt Kenntnis von dem durch den Herrn Schweizer Konsul erhobenen Protest gegen die Ausschließung der Schweizer Ingenieure von der Aufstellung der Wasserleitungsprojekte. Sie beschließt, die Angelegenheit der Sous-Commission du Génie rural zwecks Prüfung zu überweisen. Versorgung der Gemeinde Überach mit einer Trinkwasserleitung. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale beschließt, auf Vorschlag der Sous-Commission des Génie rural und in Übereinstimmung mit dem Bericht der Verwaltung der Gemeinde Überach, für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes, eine Beihilfe von 11.300 Fr., die den Krediten des Kapitel XVII, Art. 2 zu entnehmen sind, zahlbar auf Vorlage eines Verwendungsnachweises des Génie rural, zu bewilligen. Trinkwasserversorgung der Région von Hochfelden. — Prinzipielles Gutachten über die finanzielle Beteiligung des Départements. Sitzung
Ergänzungsbeihilfe von 11 1/2% des Gesamtbetrages zu bewilligen und hierdurch die Gesamtbeihilfe auf 2 % mit einem Höchstbetrag von 19.770 Fr. festzusetzen. Wasserleitungen. — Aufstellung der Projekte. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale nimmt Kenntnis von dem durch den Herrn Schweizer Konsul erhobenen Protest gegen die Ausschließung der Schweizer Ingenieure von der Aufstellung der Wasserleitungsprojekte. Sie beschließt, die Angelegenheit der Sous-Commission du Génie rural zwecks Prüfung zu überweisen. Versorgung der Gemeinde Überach mit einer Trinkwasserleitung. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale beschließt, auf Vorschlag der Sous-Commission des Génie rural und in Übereinstimmung mit dem Bericht der Verwaltung der Gemeinde Überach, für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes, eine Beihilfe von 11.300 Fr., die den Krediten des Kapitel XVII, Art. 2 zu entnehmen sind, zahlbar auf Vorlage eines Verwendungsnachweises des Génie rural, zu bewilligen. Trinkwasserversorgung der Région von Hochfelden. — Prinzipielles Gutachten über die finanzielle Beteiligung des Départements. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale, auf Vorschlag des Sous-Commission des Génie rural, gibt im Prinzip ein günstiges Gutachten für die Beteiligung des Départements an der Verwirklichung des Wasserleitungsprojektes der Région von Hochfelden ab. Es ist jedoch ratsam, dass die noch auszufügenden Projekte Ingenieuren französischer Nationalität übertragen werden, wenn das Département die Kosten übernehmen soll. Commune de Hoerdt. — Subvention pour travaux d'assainissement. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale décide d'attribuer à la commune de Hoerdt, sur les crédits du chap. XIX, art. 29, une subvention pour travaux d'assainissement se montant à 11 % des dépenses et limitée au maximum de 30.250 fr. payable, le cas échéant, en plusieurs annuités, sur production du certificat d'emploi établi par le Génie rural. Génie Rural. — Vote adopté par le Conseil Général concernant la canalisation à Woerth d'une partie de la route de Woerth à Morsbronn. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du rapport de la Sous-Commission, émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention à la commune de Woerth pour la canalisation de la route de Morsbronn dans la traverse du village. La décision définitive interviendra après production du dossier réglementaire par la
das Département die Kosten übernehmen soll. Commune de Hoerdt. — Subvention pour travaux d'assainissement. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale décide d'attribuer à la commune de Hoerdt, sur les crédits du chap. XIX, art. 29, une subvention pour travaux d'assainissement se montant à 11 % des dépenses et limitée au maximum de 30.250 fr. payable, le cas échéant, en plusieurs annuités, sur production du certificat d'emploi établi par le Génie rural. Génie Rural. — Vote adopté par le Conseil Général concernant la canalisation à Woerth d'une partie de la route de Woerth à Morsbronn. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du rapport de la Sous-Commission, émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention à la commune de Woerth pour la canalisation de la route de Morsbronn dans la traverse du village. La décision définitive interviendra après production du dossier réglementaire par la commune. Demande de subvention en faveur de l'Association syndicale d'assainissement de Neubach à Vendenheim. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Sous-Commission du Génie rural, conforme au rapport de l'Administration, décide d'attribuer à l'Association syndicale d'assainissement de Neubach à Vendenheim pour le curage de cours d'eau et fossés émissaires, une subvention de 12 1/2 % de la dépense, limitée au maximum de 812,50 fr., imputable sur les fonds du chapitre XIX, art. 20, payable sur production du certificat d'emploi du Génie rural. Eckbolsheim. — Remise en état du lavoir. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide qu'il n'est pas possible de geben eine folge günstigem Beschluss zu der Anfrage der subvention präsentiert von der Gemeinde Eckbolsheim für die Remise in Betriebsbereitschaft des Waschhauses in Folge der finanziellen Situation der Gemeinde und dem geringen Betrag der Ausgabe. Demande de subvention en faveur du Syndicat fluvial de l'Ehn et de l'Andlau. Séance du 16 juin 1933. M. Schalck, Rapporteur. Sur la proposition de la Commission du Génie rural, la Commission départementale décide d'attribuer au Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau, sur les crédits du chap. XIX, art.
cours d'eau et fossés émissaires, une subvention de 12 1/2 % de la dépense, limitée au maximum de 812,50 fr., imputable sur les fonds du chapitre XIX, art. 20, payable sur production du certificat d'emploi du Génie rural. Eckbolsheim. — Remise en état du lavoir. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide qu'il n'est pas possible de geben eine folge günstigem Beschluss zu der Anfrage der subvention präsentiert von der Gemeinde Eckbolsheim für die Remise in Betriebsbereitschaft des Waschhauses in Folge der finanziellen Situation der Gemeinde und dem geringen Betrag der Ausgabe. Demande de subvention en faveur du Syndicat fluvial de l'Ehn et de l'Andlau. Séance du 16 juin 1933. M. Schalck, Rapporteur. Sur la proposition de la Commission du Génie rural, la Commission départementale décide d'attribuer au Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau, sur les crédits du chap. XIX, art. 29, pour l'exécution des travaux d'entretien du cours d'eau, une subvention de 30 % des dépenses, limitée au maximum de 11.325 fr., payable sur production du certificat d'emploi par le Génie rural. Sie entscheidet jedoch, die Aufmerksamkeit der Administration auf die Notwendigkeit zu erheben, bestimmte Punkte zu klären: «Certaines posten des Budgets de l'exercice 1933 relatifs à l'Administration du Syndicat (rectification des rôles et rémunération du receveur) haben beträchtlich zugenommen, ohne dass irgendeine Begründung vorliegt. Außerdem, die Entscheidungen des Syndikats über die Beitragserhöhungen für die Gemeinde Schwaby für die Reinigung des Litzelmattgrabens (Rudenmattgraben) und über die Zustimmung zu alten Komptoir-Rechnungen für die Entschädigung für Besitz von Geländen (délibération vom 8. Februar 1933) gännen dahe an Änderung. » BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE Gemeinde Hoerdt. — Beihilfe für Sanierungsarbeiten. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, der Gemeinde Hoerdt auf die Kredite des Kap. XIX, Art. 29 eine Beihilfe für Sanierungsarbeiten in Höhe von 11 % der Ausgaben, höchstens aber von 30.250 Fr., zahlbar gegebenenfalls in mehreren Raten auf Vorlage des von dem Génie rural aufzustellenden Verwendungsnachweises zu bewilligen. Génie rural. — Vom Conseil Général angenommenes Wunsch betreffend die Kanalisierung einer Teilstrecke der Strasse Woerth—Morsbronn zu Woerth. Sitzung vom 25.
des Budgets de l'exercice 1933 relatifs à l'Administration du Syndicat (rectification des rôles et rémunération du receveur) haben beträchtlich zugenommen, ohne dass irgendeine Begründung vorliegt. Außerdem, die Entscheidungen des Syndikats über die Beitragserhöhungen für die Gemeinde Schwaby für die Reinigung des Litzelmattgrabens (Rudenmattgraben) und über die Zustimmung zu alten Komptoir-Rechnungen für die Entschädigung für Besitz von Geländen (délibération vom 8. Februar 1933) gännen dahe an Änderung. » BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE Gemeinde Hoerdt. — Beihilfe für Sanierungsarbeiten. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, der Gemeinde Hoerdt auf die Kredite des Kap. XIX, Art. 29 eine Beihilfe für Sanierungsarbeiten in Höhe von 11 % der Ausgaben, höchstens aber von 30.250 Fr., zahlbar gegebenenfalls in mehreren Raten auf Vorlage des von dem Génie rural aufzustellenden Verwendungsnachweises zu bewilligen. Génie rural. — Vom Conseil Général angenommenes Wunsch betreffend die Kanalisierung einer Teilstrecke der Strasse Woerth—Morsbronn zu Woerth. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale, gibt nach Kenntnisnahme des Berichts der Unter-Kommission ein zustimmendes Gutachten zur Gewährung einer Subvention an die Gemeinde Woerth für die Kanalisierung der Morsbronner Strasse in der Ortsdurchfahre des Dorfes. Der endgültige Beschluss wird erfolgen nach Vorlage der ordnungsgemäßen Akte durch die Gemeinde. Subventionsantrag zu Gunsten der Association syndicale d'assainissement de Neubachel in Vendenheim. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale beschließt auf Vorschlag der Unter-Kommission des Génie rural, gemäß dem Bericht der Verwaltung der Association syndicale d'assainissement de Neubachel in Vendenheim, für die Reinigung des Wasserlaufs und der Ableitungsgräben, eine Subvention von 12 1/2 % der Ausgabe zum Höchstbetrag von 812,50 Fr. aus dem Fonds des Kapitel XIX, Art. 29, und zahlbar nach Vorlage der Verwendungsbescheinigung des Génie rural zu bewilligen. Eckbolsheim. — Instandsetzung des Waschhauses. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission, nach Kenntnisnahme der ihr unterbreiteten Akten, beschließt, dass es ihr nicht möglich ist, dem durch die Gemeinde Eckbolsheim vorgelegten Unterstützungsgesuch für Instandsetzung des Waschhauses Folge zu geben mit Rücksicht auf die günstige Finanzlage der Gemeinde und der Geringfügigkeit der Ausgabe. Subventionsgesuch zu Gunsten des Syndicat fluvial de l'Ehn et de l'Andlau. Sitzung vom 16. Juni 1933. M. Schalck, Berichterstatter. Auf Vorschlag
der Association syndicale d'assainissement de Neubachel in Vendenheim. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale beschließt auf Vorschlag der Unter-Kommission des Génie rural, gemäß dem Bericht der Verwaltung der Association syndicale d'assainissement de Neubachel in Vendenheim, für die Reinigung des Wasserlaufs und der Ableitungsgräben, eine Subvention von 12 1/2 % der Ausgabe zum Höchstbetrag von 812,50 Fr. aus dem Fonds des Kapitel XIX, Art. 29, und zahlbar nach Vorlage der Verwendungsbescheinigung des Génie rural zu bewilligen. Eckbolsheim. — Instandsetzung des Waschhauses. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission, nach Kenntnisnahme der ihr unterbreiteten Akten, beschließt, dass es ihr nicht möglich ist, dem durch die Gemeinde Eckbolsheim vorgelegten Unterstützungsgesuch für Instandsetzung des Waschhauses Folge zu geben mit Rücksicht auf die günstige Finanzlage der Gemeinde und der Geringfügigkeit der Ausgabe. Subventionsgesuch zu Gunsten des Syndicat fluvial de l'Ehn et de l'Andlau. Sitzung vom 16. Juni 1933. M. Schalck, Berichterstatter. Auf Vorschlag der Commission du Génie rural, beschließt die Commission départementale, dem Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau für die Ausführung von Unterhaltungsarbeiten des Wasserlaufs auf die Kredite des Kapitel XIX, Art. 29, eine Subvention von 30 % der Ausgaben bis zum Höchstbetrag von 11.325 Fr. zu bewilligen; zahlbar nach Vorlage des Verwendungsnachweises des Génie rural. Sie beschließt jedoch, die Aufmerksamkeit der Verwaltung auf die Notwendigkeit zu lenken, folgende Punkte aufzuklären: «Gewisse AusgabebePosts des Budget von 1933, betreffend die Verwaltung des Syndikats (Abänderung der Heberollen und Vergütung des Rechners) wurden erheblich erhöht, ohne dass irgend eine Begründung gegeben wurde. Ferner waren die Entscheidungen des Syndikats zu begründen, betreffend die von der Gemeinde Innenheim für die Raumung des Litzelmattgrabens (Rudenmattgraben) verlangte Beisteuer, sowie die Prüfung der ehemaligen Rechnungen für Entschädigungen von Geländeverwendungen (Beschluss vom 8. Februar 1933).» RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Demande de subvention en faveur du Syndicat fluvial de la Bruche. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Sous-Commission du Génie rural, conforme au rapport de l'Administration, décide d'attribuer au Syndicat fluvial de la Bruche, en vue de l'exécution de travaux en rivière, une subvention de 30 % des dépenses faites, dans la limite d'un