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repoussé la possibilité de faire prêter à la grosse sur le fret et sur le profit espéré. Elle a admis l’assurance sur le fret, sur les gages de l’équipage et le profit espéré sur les marchandises. La Chambre a pris en considération la proposition de M. St-Martin tendant à modifier les art. 102, 163, 164, C. civ.; elle a voté en 2e lecture la proposition rétablissant le divorce ; elle l’a adopté par 336 voix contre 150. Le projet tendant à réprimer la propagation des publications obscènes, lequel punit le délit d’outrage aux bonnes mœurs par l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution sur la voie publique d’écrits imprimés autres que le livre, d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, d’une amende de 16 à 3,000 fr. et ordonne la poursuite, suivant les règles du droit commun, c’est-à-dire en autorisant la saisie administrative et en établissant la compétence de la juridiction correctionnelle, attaqué par MM. Gaillard et H. Maret et défendu par le rapporteur M. Dreyfus et par M. Varambon, a été adopté. La Chambre a également voté la proposition supprimant de la formule du serment l’invocation à la divinité, laquelle serait remplacée par ces mots : « Sur mon honneur et ma conscience, je le jure, » et interdisant en outre de placer dans les salles d’audience aucun emblème religieux. — La Chambre a également voté le projet créant à Tunis un tribunal civil et une justice de paix, destinés à statuer sur les litiges déférés actuellement aux tribunaux consulaires français (V. supra, p. 264). M. Guichard a déposé une proposition sur la responsabilité ministérielle, d’après laquelle le ministre qui, dans la gestion des affaires de l’Etat, aura commis une faute lourde, conséquence de l’inexécution volontaire des mesures prescrites par les lois, ordonnances ou règlements d’administration publique, pourra, à la suite d’une information parlementaire, et sur l’invitation de la Chambre des députés, être renvoyé devant les tribunaux ordinaires. La discussion du projet relatif à la réorganisation judiciaire s’est ouverte le 30 mai. La discussion générale a été inaugurée par M. Graux,
remplacée par ces mots : « Sur mon honneur et ma conscience, je le jure, » et interdisant en outre de placer dans les salles d’audience aucun emblème religieux. — La Chambre a également voté le projet créant à Tunis un tribunal civil et une justice de paix, destinés à statuer sur les litiges déférés actuellement aux tribunaux consulaires français (V. supra, p. 264). M. Guichard a déposé une proposition sur la responsabilité ministérielle, d’après laquelle le ministre qui, dans la gestion des affaires de l’Etat, aura commis une faute lourde, conséquence de l’inexécution volontaire des mesures prescrites par les lois, ordonnances ou règlements d’administration publique, pourra, à la suite d’une information parlementaire, et sur l’invitation de la Chambre des députés, être renvoyé devant les tribunaux ordinaires. La discussion du projet relatif à la réorganisation judiciaire s’est ouverte le 30 mai. La discussion générale a été inaugurée par M. Graux, qui a surtout reproché à la commission d’avoir ajourné le système de l’élection pour le recrutement du personnel ; par M. Rivière qui, tout en se ralliant au principe de l’élection, a défendu le projet de la commission dans lequel la suppression de l’inamovibilité se présentait comme une "question, qu’il importait de trancher tout d’abord, sauf à réserver pour plus tard l’application du principe électif; par M. Martin Feuillée qui, soutenant que la question qui s’agite est une question non pas de personnel, mais bien de réorganisation de l’institution, a critiqué comme insuffisant le projet qu’il soutient ne pas répondre aux nécessités d’une réorganisation sérieuse et a défendu son projet (V. supra, p. 182). M. P. Legrand, rapporteur, a répondu à ces critiques; il a combattu l’extension de la compétence des juges de paix, la réduction des tribunaux demandés par M. Martin Feuillée, il a justifié la suppression de l’inamovibilité et l’introduction du système électif. Le projet a été combattu par M. H. Giraud, qui a soutenu l’impossibilité de la suppression de l’inamovibilité sans le vote d’une loi sur le recrutement de la magistrature, par M. Disseuil qui a demandé la suppression de l’inamovibilité, mais le choix des magistrats par
importait de trancher tout d’abord, sauf à réserver pour plus tard l’application du principe électif; par M. Martin Feuillée qui, soutenant que la question qui s’agite est une question non pas de personnel, mais bien de réorganisation de l’institution, a critiqué comme insuffisant le projet qu’il soutient ne pas répondre aux nécessités d’une réorganisation sérieuse et a défendu son projet (V. supra, p. 182). M. P. Legrand, rapporteur, a répondu à ces critiques; il a combattu l’extension de la compétence des juges de paix, la réduction des tribunaux demandés par M. Martin Feuillée, il a justifié la suppression de l’inamovibilité et l’introduction du système électif. Le projet a été combattu par M. H. Giraud, qui a soutenu l’impossibilité de la suppression de l’inamovibilité sans le vote d’une loi sur le recrutement de la magistrature, par M. Disseuil qui a demandé la suppression de l’inamovibilité, mais le choix des magistrats par le gouvernement obligé de se limiter à certaines catégories de citoyens offrant des garanties de capacité par les grades acquis ou les fonctions remplies. M. de Sonnier a surtout parlé sur l’inamovibilité, faisant remarquer que jusqu’en 1848, il n’est pas un seul gouvernement qui ait admis l’inamovibilité des magistrats antérieurement nommés, et M. de Soland a répondu que les projets avaient pour but principalement de viser des personnes et de diminuer l’indépendance des magistrats. M. Bovier-Lapierre a soutenu la thèse que l’inamovibilité devait disparaître alors même que la nomination des juges serait laissée au gouvernement; M. Pieyre, de son côté, a demandé l’élection de tous les magistrats, le maintien des cours et tribunaux existant actuellement, l’élévation du traitement des magistrats et la réduction des frais de justice. M. le Garde des sceaux a montré en quoi les projets divers diffèrent; il a combattu l’idée de la création des assises correctionnelles, celle de l’élection des magistrats, et justifié la proposition de suspendre l’inamovibilité, insistant longuement sur la nécessité de maintenir le principe. M. Gerville-Réache s’est prononcé pour la réforme des institutions elles-mêmes et pour le système électif; cette conclusion a été combattue par M. Grand, qui l’a critiquée surtout au point
nommés, et M. de Soland a répondu que les projets avaient pour but principalement de viser des personnes et de diminuer l’indépendance des magistrats. M. Bovier-Lapierre a soutenu la thèse que l’inamovibilité devait disparaître alors même que la nomination des juges serait laissée au gouvernement; M. Pieyre, de son côté, a demandé l’élection de tous les magistrats, le maintien des cours et tribunaux existant actuellement, l’élévation du traitement des magistrats et la réduction des frais de justice. M. le Garde des sceaux a montré en quoi les projets divers diffèrent; il a combattu l’idée de la création des assises correctionnelles, celle de l’élection des magistrats, et justifié la proposition de suspendre l’inamovibilité, insistant longuement sur la nécessité de maintenir le principe. M. Gerville-Réache s’est prononcé pour la réforme des institutions elles-mêmes et pour le système électif; cette conclusion a été combattue par M. Grand, qui l’a critiquée surtout au point de vue des capacités, insistant sur la difficulté de créer un corps électoral. Le 8 juin, la Chambre décida qu’elle passerait à la discussion des articles. Le surlendemain, après avoir entendu M. Beauquier développer un contre-projet ayant pour base l’élection des juges, et M. de Douville-Maillefeu réclamant la suppression de l’inamovibilité et l’élection par le suffrage universel, la Chambre adopta, par 300 voix contre 204, le paragraphe portant suppression de l’inamovibilité; malgré M. le garde des sceaux, qui réfuta les arguments relatifs au principe de l’élection et annonça que le gouvernement avait son projet de recrutement basé sur le concours, sur l'avis que la commission se ralliait au principe de l’élection, la Chambre adopta, par 281 voix contre 212, le principe de l’élection. La discussion fut suspendue pour donner à la commission le temps de présenter un rapport supplémentaire motivé sur ces deux votes. Le débat se rouvrit à la séance du 1er juillet : dans le but de permettre à la commission d’élaborer mûrement un projet de réorganisation, mais aussi pour permettre d’apporter des réformes dans le personnel, des propositions transitoires furent déposées par M. A. Girard, demandant la suspension de l’inamovibilité jusqu’à la promulgation d’une loi définitive, la
l’inamovibilité et l’élection par le suffrage universel, la Chambre adopta, par 300 voix contre 204, le paragraphe portant suppression de l’inamovibilité; malgré M. le garde des sceaux, qui réfuta les arguments relatifs au principe de l’élection et annonça que le gouvernement avait son projet de recrutement basé sur le concours, sur l'avis que la commission se ralliait au principe de l’élection, la Chambre adopta, par 281 voix contre 212, le principe de l’élection. La discussion fut suspendue pour donner à la commission le temps de présenter un rapport supplémentaire motivé sur ces deux votes. Le débat se rouvrit à la séance du 1er juillet : dans le but de permettre à la commission d’élaborer mûrement un projet de réorganisation, mais aussi pour permettre d’apporter des réformes dans le personnel, des propositions transitoires furent déposées par M. A. Girard, demandant la suspension de l’inamovibilité jusqu’à la promulgation d’une loi définitive, la détermination par un règlement d’administration publique de l’ordre du service judiciaire, jusqu’à cette promulgation et aussi le vote d’une disposition permettant de faire rendre les arrêts de toutes sortes par cinq conseillers seulement; et par M. C. Guylo réduisant le nombre des magistrats de siège dans un délai de trois mois et donnant au ministre le droit de mettre à la retraite les magistrats de siège, quelle que fût la durée de leurs services, mais avec des retraites graduées selon le nombre des années de services. Soutenues par M. de Sonnier, mais combattues par MM. Franck, Chauveau, Ribot, Clemenceau et Varambon, les propositions ont été repoussées par la Chambre. Nominations. — M. Richard, directeur-adjoint, chef du cabinet du sous-secrétaire d’Etat aux colonies, a été nommé commissaire du gouvernement près le conseil d’Etat pour prendre part aux délibérations de ce conseil relatives aux affaires coloniales. M. Malens, sénateur, avocat, ancien bâtonnier, a été nommé premier président de la Cour de Grenoble, en remplacement de M. Bonafous, mis à la retraite. Ont été nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur : au grade de grand’croix, M. Faustin Hélie, membre de l’Institut, vice-président du Conseil d’état; — au grade de grand officier, M.
mois et donnant au ministre le droit de mettre à la retraite les magistrats de siège, quelle que fût la durée de leurs services, mais avec des retraites graduées selon le nombre des années de services. Soutenues par M. de Sonnier, mais combattues par MM. Franck, Chauveau, Ribot, Clemenceau et Varambon, les propositions ont été repoussées par la Chambre. Nominations. — M. Richard, directeur-adjoint, chef du cabinet du sous-secrétaire d’Etat aux colonies, a été nommé commissaire du gouvernement près le conseil d’Etat pour prendre part aux délibérations de ce conseil relatives aux affaires coloniales. M. Malens, sénateur, avocat, ancien bâtonnier, a été nommé premier président de la Cour de Grenoble, en remplacement de M. Bonafous, mis à la retraite. Ont été nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur : au grade de grand’croix, M. Faustin Hélie, membre de l’Institut, vice-président du Conseil d’état; — au grade de grand officier, M. Mercier, premier président de la Cour de cassation; — au grade de commandeur, M. Oustry, préfet du Rhône, ancien bâtonnier des avocats à Rodez; — au grade d’officier: MM. Braun, conseiller d’Etat; Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation; Rolin, président de Chambre à la Cour de Douai; Bessand, président du tribunal de commerce de la Seine; Jard-Panvillier, président à la Cour des comptes; — au grade de chevalier : MM. Boileau, maître des requêtes au Conseil d'Etat; Rivière, conseiller à la Cour de cassation; Chauffeur, premier président de la Cour de Besançon; Alphandéry, procureur général près la Cour de Bourges; Fochier, procureur général près la Cour de Dijon; Fabreguette, procureur général près la Cour de Nîmes; Pari(s)ot, président à la Cour d'Alger; Dispan de Floran, conseiller à la Cour de Toulouse; Gotteland, conseiller à la Cour de Chambéry; Vieules, conseiller à la Cour de Montpellier; Pécheur, conseiller à la Cour de Nancy; Roux, conseiller à la Cour de Pau; Chudeau, avocat général près la Cour d’Angers; Roux, président du tribunal de Guste; Candelle-Bayle, procureur de la République à Lyon; Daradat, procureur de la République à Marseille; Pignard-Dudézert, procureur de la République à Cherbourg; Mulle, vice-président au tribunal de la
du tribunal de commerce de la Seine; Jard-Panvillier, président à la Cour des comptes; — au grade de chevalier : MM. Boileau, maître des requêtes au Conseil d'Etat; Rivière, conseiller à la Cour de cassation; Chauffeur, premier président de la Cour de Besançon; Alphandéry, procureur général près la Cour de Bourges; Fochier, procureur général près la Cour de Dijon; Fabreguette, procureur général près la Cour de Nîmes; Pari(s)ot, président à la Cour d'Alger; Dispan de Floran, conseiller à la Cour de Toulouse; Gotteland, conseiller à la Cour de Chambéry; Vieules, conseiller à la Cour de Montpellier; Pécheur, conseiller à la Cour de Nancy; Roux, conseiller à la Cour de Pau; Chudeau, avocat général près la Cour d’Angers; Roux, président du tribunal de Guste; Candelle-Bayle, procureur de la République à Lyon; Daradat, procureur de la République à Marseille; Pignard-Dudézert, procureur de la République à Cherbourg; Mulle, vice-président au tribunal de la Seine; Martin, juge de paix à Lassigny; Arnai, président du tribunal de commerce de Moissac; Viallet, président du tribunal de commerce de Grenoble; Vavasseur, Cléry, avocats à Paris; Pellier, chef de bureau au ministère de la justice; Jacob de Cordemoy, juge de paix à La Réunion; Nivarel, avocat du ministère de la guerre au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation; Accarias, inspecteur général des Facultés de droit; Bardon, sous-préfet d’Alais, ancien avocat à Nîmes; Coti, sous-préfet de Saint-Claude, ancien avocat à Ajaccio; Four, ancien président du tribunal de commerce de Tulle; Lisbonne, ancien député, ancien bâtonnier des avocats à Montpellier; Guillon, maire d’Angers, ancien bâtonnier des avocats à Angers; Carouge, suppléant du juge de paix à Guéret; Arnault, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, secrétaire perpétuel de l’Académie de législation. Le conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris a nommé secrétaires de la conférence : MM. Poincaré, Legendre (Charles), Halllays, Doucher d'Argis, Mainiè, Servin, Millerand, Deville, Signorino, Bourdon, Jumin, Noirot. Les sujets de discours choisis pour la séance de rentrée de la conférence sont : l'éloge de Jules Favre, qui sera fait par M. Daguilhon-Pujol; le procès de Fouquet, par M. Deroy. Enseignement.
de la guerre au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation; Accarias, inspecteur général des Facultés de droit; Bardon, sous-préfet d’Alais, ancien avocat à Nîmes; Coti, sous-préfet de Saint-Claude, ancien avocat à Ajaccio; Four, ancien président du tribunal de commerce de Tulle; Lisbonne, ancien député, ancien bâtonnier des avocats à Montpellier; Guillon, maire d’Angers, ancien bâtonnier des avocats à Angers; Carouge, suppléant du juge de paix à Guéret; Arnault, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, secrétaire perpétuel de l’Académie de législation. Le conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris a nommé secrétaires de la conférence : MM. Poincaré, Legendre (Charles), Halllays, Doucher d'Argis, Mainiè, Servin, Millerand, Deville, Signorino, Bourdon, Jumin, Noirot. Les sujets de discours choisis pour la séance de rentrée de la conférence sont : l'éloge de Jules Favre, qui sera fait par M. Daguilhon-Pujol; le procès de Fouquet, par M. Deroy. Enseignement. — M. Larnaudie, agrégé près la Faculté de Bordeaux, a été nommé agrégé à la Faculté de Paris. L’Ecole libre des sciences politiques met tous les ans au concours, entre ses anciens élèves diplômés, une bourse de 4,000 fr. destinée à défrayer un voyage d’études à l’étranger. Le boursier est tenu de rapporter un mémoire approfondi sur une question choisie de concert avec le professeur compétent. Une année au moins doit être consacrée à la préparation du voyage, qui dure, en général, de cinq à six mois. Le dernier concours vient d’avoir lieu à l’Ecole le 24 juin. Le lauréat est M. Grédot, attaché au ministère des Affaires étrangères. Le sujet proposé par lui et agréé par le jury est la « Jurisprudence des cours d’amirauté anglaise pendant la Révolution et le premier Empire. » Elections. — M. Michoux-Dellaire a été élu président de l’Ordre des avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation par 49 voix sur 50 votants, en remplacement de M. Mazeau. MM. Housset, Lesage, Sabatier ont été nommés membres du conseil de l’Ordre, en remplacement de MM. de Valroger, Chambaraud, Lesur. M. Oscar Falateuf a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats à la
tenu de rapporter un mémoire approfondi sur une question choisie de concert avec le professeur compétent. Une année au moins doit être consacrée à la préparation du voyage, qui dure, en général, de cinq à six mois. Le dernier concours vient d’avoir lieu à l’Ecole le 24 juin. Le lauréat est M. Grédot, attaché au ministère des Affaires étrangères. Le sujet proposé par lui et agréé par le jury est la « Jurisprudence des cours d’amirauté anglaise pendant la Révolution et le premier Empire. » Elections. — M. Michoux-Dellaire a été élu président de l’Ordre des avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation par 49 voix sur 50 votants, en remplacement de M. Mazeau. MM. Housset, Lesage, Sabatier ont été nommés membres du conseil de l’Ordre, en remplacement de MM. de Valroger, Chambaraud, Lesur. M. Oscar Falateuf a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel. Ont été élus membres du conseil de l’Ordre, MM. Dufauld, Rousse, Lente, Darboux, Du Buit, Allou, Pouillet, Huard, Colmain d’Aage, Beaupré, Clausel de Coussergues, Templier, Le Berquier, Carraby, Cresson, Durier, Sénard, Craquelin, Martini. Nécrologie. — MM. Champin, ancien premier président de la Cour de Caen ; — Alauzet, président du tribunal supérieur de Monaco; — Moddermann, professeur à l’Université de Groningue; — Dochow, professeur à Halle et l’un des directeurs de la Zeitschrift fur die gesamte Strafrechtswissenschaft; — Bezou, avocat à Paris ; — Léo Dupré, ancien procureur général à Toulouse; — Laratut, docteur en droit, vice-président du tribunal de Toulouse, l’un des directeurs de la Revue générale du droit; — Chiol, président honoraire à la Cour de Toulouse ; — Vaucquier du Traversain, avocat à Rouen, ancien bâtonnier. Par décrets du 7 août, MM. Duclerc, sénateur, Devis, Fallières, Tirard, Duvaux, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’instruction publique, F. Legrand, députés, ont été nommés président du Conseil et ministres des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, des finances, de l’instruction publique, du commerce, en remplacement de MM. de Freycinet, Humbert, Goblet, L. Say, J. Ferry, Tirard, démissionnaires ; MM. le général Billot, le vice-amiral Jauréguiberry, sénateurs, Cochery
président du tribunal supérieur de Monaco; — Moddermann, professeur à l’Université de Groningue; — Dochow, professeur à Halle et l’un des directeurs de la Zeitschrift fur die gesamte Strafrechtswissenschaft; — Bezou, avocat à Paris ; — Léo Dupré, ancien procureur général à Toulouse; — Laratut, docteur en droit, vice-président du tribunal de Toulouse, l’un des directeurs de la Revue générale du droit; — Chiol, président honoraire à la Cour de Toulouse ; — Vaucquier du Traversain, avocat à Rouen, ancien bâtonnier. Par décrets du 7 août, MM. Duclerc, sénateur, Devis, Fallières, Tirard, Duvaux, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’instruction publique, F. Legrand, députés, ont été nommés président du Conseil et ministres des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, des finances, de l’instruction publique, du commerce, en remplacement de MM. de Freycinet, Humbert, Goblet, L. Say, J. Ferry, Tirard, démissionnaires ; MM. le général Billot, le vice-amiral Jauréguiberry, sénateurs, Cochery et de Mahy, députés, ministres de la guerre, de la marine, des postes et télégraphes, de l’agriculture. BIBLIOGRAPHIE Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d’Etat et devant le Tribunal des conflits, par M. Raoul Clément, avocat à la Cour de Paris. Paris, Cotillon, 1882. Un vol. in-8. M. Raoul Clément, avocat à la Cour d’appel, donne, sous ce titre, un intéressant volume. Une première partie présente un tableau, nécessairement sommaire, de l’organisation et des attributions des diverses autorités administratives dont les actes peuvent ressortir à la juridiction du Conseil d'Etat. Une seconde partie, plus développée, traite avec détail des attributions du Conseil d’Etat en matière contentieuse et de l’instruction des affaires devant ce Conseil et devant le Tribunal des Conflits. Ainsi que son titre l’indique, l'ouvrage de M. Clément est conçu dans un esprit essentiellement pratique. L’auteur, restreint dans le cadre d’un seul volume, ne peut s’attarder longuement à la théorie; il note et établit, avec beaucoup de netteté et de clarté, les solutions admises par la jurisprudence, et, à ce point de vue, son travail est remarquablement exact. La jurisprudence du Conseil d’Etat est, du reste, le plus sûr guide dans l’étude de cette partie du