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à opérer sur le titre saccharimétrique sont fixés à 4 % pour les cendres, et 2 % pour les glucoses. Il est statué par les commissaires experts institués auprès du Département du Commerce sur les contestations auxquelles peuvent donner lieu les titrages constatés par les laboratoires de l'Administration. Mais ces titrages doivent être maintenus toutes les fois que les différences en plus ou en moins constatées par les commissaires n'atteignent pas un degré. Il n'est pas tenu compte des fractions de degrés pour la perception des droits. Sucres des colonies françaises. — Les sucres des colonies françaises importés directement ont droit à un déchet de fabrication égal à la moyenne des excédents de rendement obtenus par la production indigène pendant la dernière campagne de fabrication. Par campagne, on entend la période de fabrication comprise entre le 1er septembre de chaque année et le 31 août de l'année suivante. À l'arrivée des sucres, on laisse à la disposition des importateurs, au droit spécial applicable aux excédents de rendement, la partie correspondante à la moyenne de ces excédents obtenus par le sucre indigène pendant la campagne précédente. L'introducteur a la faculté ou de faire entrer le surplus dans la consommation, ou de le déclarer soit pour l'entrepôt, soit pour le sucrage des vendanges, la réexportation immédiate, le transit ou l'admission temporaire. Il est entendu que les sucres des colonies françaises déclarés pour la consommation ou l'admission temporaire, après déduction du déchet de fabrication, ont droit au déchet spécial de 1 1/2 % dont il a été question plus haut. Sucres bruts étrangers. — Les sucres bruts étrangers titrant 98 degrés ou moins sont passibles, jusqu'au 22 février 1892, d'une surtaxe de 7 francs par 100 kilogrammes, lorsqu'ils sont importés des pays d'Europe ou des entrepôts d'Europe. Cette surtaxe est due sur le poids net effectif. Sucres raffinés. — Par sucres raffinés, on entend les sucres raffinés proprement dits, et les sucres agglomérés en tablettes, lingots, etc. Tout sucre présenté autrement qu'en poudre doit être soumis à la taxe du sucre raffiné sur son poids total. (Loi du 19 juillet 1880, art. 17.)
le déclarer soit pour l'entrepôt, soit pour le sucrage des vendanges, la réexportation immédiate, le transit ou l'admission temporaire. Il est entendu que les sucres des colonies françaises déclarés pour la consommation ou l'admission temporaire, après déduction du déchet de fabrication, ont droit au déchet spécial de 1 1/2 % dont il a été question plus haut. Sucres bruts étrangers. — Les sucres bruts étrangers titrant 98 degrés ou moins sont passibles, jusqu'au 22 février 1892, d'une surtaxe de 7 francs par 100 kilogrammes, lorsqu'ils sont importés des pays d'Europe ou des entrepôts d'Europe. Cette surtaxe est due sur le poids net effectif. Sucres raffinés. — Par sucres raffinés, on entend les sucres raffinés proprement dits, et les sucres agglomérés en tablettes, lingots, etc. Tout sucre présenté autrement qu'en poudre doit être soumis à la taxe du sucre raffiné sur son poids total. (Loi du 19 juillet 1880, art. 17.) Les sucres bruts étrangers de toute provenance titrant plus de 98 degrés sont assimilés aux raffinés. (Loi du 19 juillet 1880, art. 17.) Les sucres étrangers raffinés ou assimilés aux raffinés sont passibles, au tarif général, d'une surtaxe de 12 fr. 50 par 100 kilogrammes, et au tarif conventionnel d'une surtaxe de 8 francs. Sucre candi. — Le sucre candi étranger de toute provenance est passible, au tarif général, d'une surtaxe de 13 fr. 50. En tarif conventionnel, cette surtaxe est réduite à 8 francs, suivant les dispositions du traité du 31 octobre 1881. Vergeoises ou sucres bâtards. — On applique aux vergeoises le traitement des sucres bruts. Celles qui titrent plus de 98 degrés sont assimilés aux raffinés lorsqu'elles sont importées d'un pays étranger quelconque. Dans tout autre cas, les vergeoises sont imposées d'après leur rendement au raffinage, ce rendement ne pouvant être inférieur à 65 degrés lorsqu'elles sont importées d'un pays hors d'Europe, et à 80 degrés lorsqu'elles sont importées d'un pays européen. Les vergeoises ont droit, comme les sucres bruts, au déchet de 1 1/2 %, mais leur titrage a lieu sans déduction des glucoses. Les vergeoises dont le titrage ne dépasse pas 98 degrés, importés des
surtaxe de 8 francs. Sucre candi. — Le sucre candi étranger de toute provenance est passible, au tarif général, d'une surtaxe de 13 fr. 50. En tarif conventionnel, cette surtaxe est réduite à 8 francs, suivant les dispositions du traité du 31 octobre 1881. Vergeoises ou sucres bâtards. — On applique aux vergeoises le traitement des sucres bruts. Celles qui titrent plus de 98 degrés sont assimilés aux raffinés lorsqu'elles sont importées d'un pays étranger quelconque. Dans tout autre cas, les vergeoises sont imposées d'après leur rendement au raffinage, ce rendement ne pouvant être inférieur à 65 degrés lorsqu'elles sont importées d'un pays hors d'Europe, et à 80 degrés lorsqu'elles sont importées d'un pays européen. Les vergeoises ont droit, comme les sucres bruts, au déchet de 1 1/2 %, mais leur titrage a lieu sans déduction des glucoses. Les vergeoises dont le titrage ne dépasse pas 98 degrés, importés des pays d'Europe ou des entrepôts d'Europe, sont passibles de la surtaxe de 7 francs par 100 kilogrammes sur leur poids net effectif. Les vergeoises d'origine européenne titrant plus de 98 degrés supportent, dans tous les cas, le droit et la surtaxe des sucres raffinés étrangers. Entrepôts. Les sucres déposés à l'entrepôt sont considérés comme s'ils n'avaient pas touché le territoire. Ils peuvent être retirés pour la consommation, le sucrage des vendanges, la réexportation, le transit ou l'admission temporaire (à l'exception, dans ce dernier cas, des sucres bruts importés des pays d'Europe, ainsi que des sucres raffinés). Au moment de leur sortie d'entrepôt, ils sont traités, suivant leur origine et leur provenance, comme s'ils étaient importés à ce moment même. Sucrage des vendanges. Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine, employés au sucrage des vendanges, sont fixés à 24 fr. par 100 kilogramme de raffinés. (Loi du 5 août 1890. Le déchet de 1 1/2 % doit leur être alloué, dans tous les cas où il est applicable pour la consommation proprement dite. Les sucres étrangers titrant plus de 98 degrés sont traités comme sucres raffinés. Ces mêmes sucres étrangers sont d'ailleurs passibles, quel que soit leur
l'entrepôt sont considérés comme s'ils n'avaient pas touché le territoire. Ils peuvent être retirés pour la consommation, le sucrage des vendanges, la réexportation, le transit ou l'admission temporaire (à l'exception, dans ce dernier cas, des sucres bruts importés des pays d'Europe, ainsi que des sucres raffinés). Au moment de leur sortie d'entrepôt, ils sont traités, suivant leur origine et leur provenance, comme s'ils étaient importés à ce moment même. Sucrage des vendanges. Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine, employés au sucrage des vendanges, sont fixés à 24 fr. par 100 kilogramme de raffinés. (Loi du 5 août 1890. Le déchet de 1 1/2 % doit leur être alloué, dans tous les cas où il est applicable pour la consommation proprement dite. Les sucres étrangers titrant plus de 98 degrés sont traités comme sucres raffinés. Ces mêmes sucres étrangers sont d'ailleurs passibles, quel que soit leur titrage, des surtaxes intégrales édictées, à titre général, dans le cas de mise en consommation. Le droit principal et les surtaxes sont alors perçues simultanément. Réexportation immédiate. Les sucres sont, dans ce cas, réexportés à l'étranger dans l'état où ils ont été apportés en France. Transit. Les sucres des colonies françaises et les sucres étrangers peuvent, à leur arrivée en France, être dirigés, sous le régime du transit ordinaire ou du transit international, soit sur un entrepôt de douane, soit sur un bureau qui en constate le passage définitif à l'étranger, soit enfin sur une douane, où ils doivent être déclarés pour la consommation, le sucrage des vendanges, ou l'admission temporaire (si ce dernier régime leur est applicable). Admission temporaire. Peuvent seuls être admis temporairement (en franchise de droits : 1° Les sucres non raffinés de toute qualité provenant des colonies françaises; 2° Les sucres étrangers non raffinés de toute qualité (y compris les sucres titrant plus de 98 degrés) importés en droiture des pays hors d'Europe. Sont, par conséquent, exclus du régime de l'admission temporaire les sucres étrangers importés des pays d'Europe, qu'ils soient d'origine européenne ou qu'ils proviennent des entrepôts d'Europe. (Loi du 19 juillet 1880, art. 18.)
françaises et les sucres étrangers peuvent, à leur arrivée en France, être dirigés, sous le régime du transit ordinaire ou du transit international, soit sur un entrepôt de douane, soit sur un bureau qui en constate le passage définitif à l'étranger, soit enfin sur une douane, où ils doivent être déclarés pour la consommation, le sucrage des vendanges, ou l'admission temporaire (si ce dernier régime leur est applicable). Admission temporaire. Peuvent seuls être admis temporairement (en franchise de droits : 1° Les sucres non raffinés de toute qualité provenant des colonies françaises; 2° Les sucres étrangers non raffinés de toute qualité (y compris les sucres titrant plus de 98 degrés) importés en droiture des pays hors d'Europe. Sont, par conséquent, exclus du régime de l'admission temporaire les sucres étrangers importés des pays d'Europe, qu'ils soient d'origine européenne ou qu'ils proviennent des entrepôts d'Europe. (Loi du 19 juillet 1880, art. 18.) Les sucres déclarés pour l'admission temporaire sont pris en charge pour la quantité de sucre raffiné qu'ils sont présumés pouvoir fournir. Ce rendement s'établit par l'analyse polarimétrique. Il peut, depuis la loi du 5 août 1890, dépasser 98 degrés; mais il ne peut descendre au-dessous de 65 degrés. Dans tous les cas, la déduction du déchet de 1 1/2 % doit être appliquée. Les importateurs souscrivent un engagement cautionné qui prend le nom d'obligation d'admission temporaire. Le délai pour l'apurement de ces obligations est de deux mois. Les intéressés ont la faculté de se libérer de leurs engagements, soit par l'exportation ou la constitution en entrepôt de quantités correspondantes de sucre raffiné représentées par des sucres raffinés en pains ou agglomérés, des sucres candis, des vergeoises, des sucres en poudre ou en morceaux irréguliers provenant du sciage des pains, ou des sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés; soit par le paiement en numéraire, et avec intérêts de retard à compter de la date de l'obligation, du montant des droits sur les sucres soumis. Le sucre cristallisable existant en cet état dans les fruits confits, bonbons (pastilles médicinales comprises), confitures et biscuits exportés à l'étranger et aux colonies
les cas, la déduction du déchet de 1 1/2 % doit être appliquée. Les importateurs souscrivent un engagement cautionné qui prend le nom d'obligation d'admission temporaire. Le délai pour l'apurement de ces obligations est de deux mois. Les intéressés ont la faculté de se libérer de leurs engagements, soit par l'exportation ou la constitution en entrepôt de quantités correspondantes de sucre raffiné représentées par des sucres raffinés en pains ou agglomérés, des sucres candis, des vergeoises, des sucres en poudre ou en morceaux irréguliers provenant du sciage des pains, ou des sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés; soit par le paiement en numéraire, et avec intérêts de retard à compter de la date de l'obligation, du montant des droits sur les sucres soumis. Le sucre cristallisable existant en cet état dans les fruits confits, bonbons (pastilles médicinales comprises), confitures et biscuits exportés à l'étranger et aux colonies et possessions françaises (l'Algérie exceptée), ou constitués en entrepôt, donne droit à la décharge des obligations d'admission temporaire de sucre non raffiné souscrites dans les conditions réglementaires. Dans ce cas, le sucre cristallisable est considéré comme sucre raffiné en pains, et compte comme tel pour son poids effectif. La constatation du sucre cristallisable faite par les laboratoires de l'Administration est définitive. Enfin, les sucres raffinés dans les établissements libres et déclarés pour le sucrage des vins, cidres et poirés, sont également reçus à la décharge des obligations d'admission temporaire, moyennant le paiement du droit spécial de 24 francs par 100 kilogrammes. Lorsque les obligations d'admission temporaire sont apurées par l'exportation ou la constitution en entrepôt de sucres bruts ou raffinés, on admet à la décharge des comptes : Pour leur poids effectif; Les sucres raffinés parfaitement épurés, durs et secs, présentés à la douane en pains ou à l'état d'agglomérés; Les sucres des mêmes qualités et état qui, après vérification par le service, sont pilés ou concassés dans les établissements des douanes; Les sucres en poudre ou en morceaux irréguliers, provenant du sciage des pains dans les établissements libres, et titrant au moins 98 degrés, lorsque les opérations ont été
du sucre cristallisable faite par les laboratoires de l'Administration est définitive. Enfin, les sucres raffinés dans les établissements libres et déclarés pour le sucrage des vins, cidres et poirés, sont également reçus à la décharge des obligations d'admission temporaire, moyennant le paiement du droit spécial de 24 francs par 100 kilogrammes. Lorsque les obligations d'admission temporaire sont apurées par l'exportation ou la constitution en entrepôt de sucres bruts ou raffinés, on admet à la décharge des comptes : Pour leur poids effectif; Les sucres raffinés parfaitement épurés, durs et secs, présentés à la douane en pains ou à l'état d'agglomérés; Les sucres des mêmes qualités et état qui, après vérification par le service, sont pilés ou concassés dans les établissements des douanes; Les sucres en poudre ou en morceaux irréguliers, provenant du sciage des pains dans les établissements libres, et titrant au moins 98 degrés, lorsque les opérations ont été préalablement déclarées à la douane, avec indication du poids des pains et de l'heure à laquelle l'opération commencera, afin que le service puisse la contrôler; Les sucres en morceaux réguliers, sciés ou cassés dans les établissements libres, lorsque la régularité de leur forme et leur état de siccité et de pureté permettent de constater qu'ils proviennent de sucres en pains ou agglomérés. Pour les quantités en sucre raffiné qu'ils sont reconnus représenter : Les sucres raffinés qui ne remplissent pas les conditions obligatoires de pureté, de dureté et de siccité. Les poudres et les morceaux irréguliers provenant du sciage et du cassage, dans les établissements libres, de sucres raffinés en pains ou agglomérés; les sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés. A raison de 100 kilogrammes de candi pour 107 kilogrammes de sucre raffiné : Les sucres candis présentés en cristaux secs et transparents. Pour les vergeoises, les sucres raffinés incomplètement épurés, les sucres et morceaux irréguliers provenant des établissements libres, et les sucres en grains ou petits cristaux, le rendement en sucre raffiné en pains se détermine par les procédés saccharimétriques, avec déduction des cendres au coefficient 4, mais sans déduction des glucoses. Les sucres raffinés qui,
pureté permettent de constater qu'ils proviennent de sucres en pains ou agglomérés. Pour les quantités en sucre raffiné qu'ils sont reconnus représenter : Les sucres raffinés qui ne remplissent pas les conditions obligatoires de pureté, de dureté et de siccité. Les poudres et les morceaux irréguliers provenant du sciage et du cassage, dans les établissements libres, de sucres raffinés en pains ou agglomérés; les sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés. A raison de 100 kilogrammes de candi pour 107 kilogrammes de sucre raffiné : Les sucres candis présentés en cristaux secs et transparents. Pour les vergeoises, les sucres raffinés incomplètement épurés, les sucres et morceaux irréguliers provenant des établissements libres, et les sucres en grains ou petits cristaux, le rendement en sucre raffiné en pains se détermine par les procédés saccharimétriques, avec déduction des cendres au coefficient 4, mais sans déduction des glucoses. Les sucres raffinés qui, après avoir été placés en entrepôt, en sont retirés pour la consommation, acquittent les droits afférents à la matière dont ils sont censés provenir. On a, par conséquent, à percevoir le droit du sucre raffiné sur la quantité de ce sucre pour laquelle les sucres bruts ont été pris en charge, lorsqu'il s'agit soit de sucres des colonies françaises, soit de sucres étrangers importés directement d'un pays hors d'Europe et titrant au plus 98 degrés. Mais s'il s'agit de sucres étrangers de provenance extra-européenne, titrant plus de 98 degrés, ils sont passibles, sur leur poids effectif, du droit des sucres raffinés étrangers (surtaxe comprise). Le délai de deux mois fixé pour l'apurement des obligations, soit en numéraire, soit par la production de certificats d'exportation ou d'entrée en entrepôt, est rigoureusement obligatoire. Tares. Les sucres acquittent les droits sur le poids net. Le poids net est réel ou légal. Le poids net réel, ou poids effectif, est le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages extérieurs et intérieurs. Le poids net légal se calcule en déduisant du poids brut des colis la tare légale, c'est-à-dire la tare que la loi a déterminée, suivant le mode d'emballage ou l'espèce des
charge, lorsqu'il s'agit soit de sucres des colonies françaises, soit de sucres étrangers importés directement d'un pays hors d'Europe et titrant au plus 98 degrés. Mais s'il s'agit de sucres étrangers de provenance extra-européenne, titrant plus de 98 degrés, ils sont passibles, sur leur poids effectif, du droit des sucres raffinés étrangers (surtaxe comprise). Le délai de deux mois fixé pour l'apurement des obligations, soit en numéraire, soit par la production de certificats d'exportation ou d'entrée en entrepôt, est rigoureusement obligatoire. Tares. Les sucres acquittent les droits sur le poids net. Le poids net est réel ou légal. Le poids net réel, ou poids effectif, est le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages extérieurs et intérieurs. Le poids net légal se calcule en déduisant du poids brut des colis la tare légale, c'est-à-dire la tare que la loi a déterminée, suivant le mode d'emballage ou l'espèce des marchandises, pour le cas où le redevable n'aurait pas demandé, en temps utile, que la liquidation fût établie sur le poids net effectif. Les sucres de betterave, les sucres de canne importés dans des emballages autres que ceux en usage pour les sucres exotiques, ainsi que les sucres candis en caisses ou futailles, n'ont droit qu'à la tare réelle. On applique à tous les autres sucres soit la tare réelle, soit la tare légale, au choix des intéressés. La tare légale varie de 2 à 13 degrés, suivant la nature de la marchandise et la consistance de l'emballage. Législation étrangère. Nous croyons utile de compléter cet exposé par des renseignements sur la législation des principaux pays producteurs et consommateurs de sucre. Ces renseignements ont été communiqués, pour la plus grande part, par la Direction générale des douanes. Allemagne. Impôt du sucre indigène. — En vertu de la loi du 9 juillet 1887, il est établi, depuis le 1er août 1888, deux taxes différentes sur les sucres indigènes : un impôt de fabrication de 0 mark 80 (1 fr.) par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre dans les fabriques de sucre et un impôt de consommation de 12 marks (15
caisses ou futailles, n'ont droit qu'à la tare réelle. On applique à tous les autres sucres soit la tare réelle, soit la tare légale, au choix des intéressés. La tare légale varie de 2 à 13 degrés, suivant la nature de la marchandise et la consistance de l'emballage. Législation étrangère. Nous croyons utile de compléter cet exposé par des renseignements sur la législation des principaux pays producteurs et consommateurs de sucre. Ces renseignements ont été communiqués, pour la plus grande part, par la Direction générale des douanes. Allemagne. Impôt du sucre indigène. — En vertu de la loi du 9 juillet 1887, il est établi, depuis le 1er août 1888, deux taxes différentes sur les sucres indigènes : un impôt de fabrication de 0 mark 80 (1 fr.) par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre dans les fabriques de sucre et un impôt de consommation de 12 marks (15 fr.) par 100 kilogrammes de sucre de betteraves de toute nature, y compris les égouts de la fabrication du sucre (sirops, mélasses) dont la teneur saccharine pour 100 de matière sèche atteint 70 au plus. Drawback. — A l'exportation des sucres ou lors de leur mise en entrepôts publics ou privés, placés sous fermeture officielle, l'impôt de fabrication est remboursé d'après le tarif suivant par 100 kilogrammes nets : Marks. Francs. Sucres bruts contenant moins de 90 % de sucre et raffinés contenant moins de 98 % et 90 % au moins 8 50 10. 63 Candis, sucres en pains, blocs, plaquettes, prismes, cubes entiers blancs et durs, ou concassés en présence de la régie; sucres autres à désigner par le Conseil fédéral et contenant au moins 99 1/2 % de cristallisable, etc. 10 65 13 31 Autres sucres durs, cristallisés, pilés, farinés, blancs et secs, ne contenant pas plus de 1 % d'eau, contenant au moins 98 % de cristallisable et ne rentrant pas dans les deux catégories précédentes 10 90 12 50 Droits d'entrée. — Le tarif en vigueur depuis le 1er août 1888 est le suivant ; Marks. Francs. Sirops de mélasses les 100 kilos. 15 00
privés, placés sous fermeture officielle, l'impôt de fabrication est remboursé d'après le tarif suivant par 100 kilogrammes nets : Marks. Francs. Sucres bruts contenant moins de 90 % de sucre et raffinés contenant moins de 98 % et 90 % au moins 8 50 10. 63 Candis, sucres en pains, blocs, plaquettes, prismes, cubes entiers blancs et durs, ou concassés en présence de la régie; sucres autres à désigner par le Conseil fédéral et contenant au moins 99 1/2 % de cristallisable, etc. 10 65 13 31 Autres sucres durs, cristallisés, pilés, farinés, blancs et secs, ne contenant pas plus de 1 % d'eau, contenant au moins 98 % de cristallisable et ne rentrant pas dans les deux catégories précédentes 10 90 12 50 Droits d'entrée. — Le tarif en vigueur depuis le 1er août 1888 est le suivant ; Marks. Francs. Sirops de mélasses les 100 kilos. 15 00 18 75 Autres sucres de toute nature... — 30 00 37 50 Lorsque le sucre étranger est destiné à être travaillé dans une fabrique de sucre, il peut être admis en franchise de l'impôt de consommation. Le régime de l'impôt des sucres en Allemagne a été remanié par une loi du 31 mai 1891, qui entrera en vigueur le 1er août 1892. D'après cette nouvelle législation, l'impôt intérieur, établi désormais à la consommation, sera de 18 marks (22 fr. 50) par 100 kilogrammes de sucre, poids net (art. 2). Les jus de betterave et les égouts de la fabrication du sucre ne seront pas assujettis à l'impôt du sucre. Le droit d'entrée sera de 36 marks (45 fr.) par 100 kilogrammes de sucre, de jus de betterave, de masse cuite, de sirop ou de mélasse. Si le sucre est destiné à être retravaillé dans une fabrique, l'administration fiscale pourra autoriser qu'il n'acquitte provisoirement que la différence entre le droit d'entrée et le droit de consommation, c'est-à-dire 18 marks (22 fr. 50) par 100 kilogrammes. Mais, dans la suite, ce sucre est traité comme du sucre indigène non acquitté, c'est-à-dire exempt de tout autre droit, s'il est réexporté ; mais soumis