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aujourd'hui encore les principaux éducateurs de l'élite européenne. Pour l'apaisement de l'Europe, ce désarmement moral est nécessaire. Et j'ajouterai il y a une raison plus directe pour que les paroles de paix qui ont été prononcées ne restent pas des paroles en l'air. Le rapprochement franco-allemand et certains renoncements définitifs de l'Allemagne sont la condition sine qua non de la paix européenne. La France, après des guerres malheureuses, a su renoncer à de splendides colonies, comme le Canada, et refuser, il y a près de cent ans, la couronne de Belgique pour un de ses princes. Cette sage politique, après six siècles de luttes avec l'Angleterre, a permis entre les deux grandes puissances occidentales, une collaboration féconde pour le monde entier. L'Allemagne aura-t-elle la même sagesse en ce qui concerne ses pertes territoriales à l'Ouest et à l'Est? Se souviendra-t-elle surtout que la Pologne qui ne fut démembrée que pour ne pas la laisser passer tout entière sous la domination russe, n'a pas été reconstituée contre l'Allemagne, mais que, les provinces de l'Est et du Sud ayant été libérées de la domination de la Russie et de l'Autriche, il n'y avait plus de raison pour que la Prusse gardât son gage polonais? C'est dans cette acceptation que réside la paix de l'Europe. Celle-ci, il ne faut pas se leurrer, dépend presque exclusivement de la collaboration franco-allemande; elle présuppose une renonciation définitive de la part des Allemands, et la volonté des Français de faciliter moralement cette renonciation à leurs voisins. Est-ce bien cela qu'entendaient les orateurs que nous avons applaudis à Berlin, et est-ce une décision désormais prise, que les deux présidents ont voulu affirmer? C'est du moins ce que nous avons compris. Après ce long préambule, je ne songe certes pas à passer en revue ici tous les problèmes que les cinq Commissions ont étudiés au cours de la session et sur lesquels l'Assemblée s'est prononcée. L'étude en serait trop longue questions intérieures d'éducation et de propagande, minorités nationales, questions économiques et sociales, juridiques et économiques. Ce sont, en somme, tous les problèmes qui préoccupent l'opinion et dont quelques-uns ont
gage polonais? C'est dans cette acceptation que réside la paix de l'Europe. Celle-ci, il ne faut pas se leurrer, dépend presque exclusivement de la collaboration franco-allemande; elle présuppose une renonciation définitive de la part des Allemands, et la volonté des Français de faciliter moralement cette renonciation à leurs voisins. Est-ce bien cela qu'entendaient les orateurs que nous avons applaudis à Berlin, et est-ce une décision désormais prise, que les deux présidents ont voulu affirmer? C'est du moins ce que nous avons compris. Après ce long préambule, je ne songe certes pas à passer en revue ici tous les problèmes que les cinq Commissions ont étudiés au cours de la session et sur lesquels l'Assemblée s'est prononcée. L'étude en serait trop longue questions intérieures d'éducation et de propagande, minorités nationales, questions économiques et sociales, juridiques et économiques. Ce sont, en somme, tous les problèmes qui préoccupent l'opinion et dont quelques-uns ont été étudiés à Genève au cours de cette année. Je commencerai par les questions d'ordre politique et les minorités, pour ne pas quitter le lecteur sur le récit de controverses passionnées. C'est ainsi qu'on vota, sur le rapport de Lady Gladstone, et à la requête de la Serbie, la motion suivante qui eût pu introduire indirectement le conflit serbo-italien au sujet de l'Albanie: Considérant que la garantie du maintien de l'intégrité territoriale contre toute agression extérieure et de l'indépendance politique de tous les membres de la S.D.N. se trouve inscrite à l'art. 10 du Pacte, exprime le ferme désir que tous les États membres s'inspirent de ce principe vis-à-vis des États des Balkans et des peuples balkaniques. Cette proposition, on le voit, aurait pu amener quelque trouble, mais le représentant italien se contenta de faire remplacer le mot « non-intervention » qui se trouvait dans le texte primitif par « non-agression » et laissa passer la motion. En ce qui concerne les minorités la liste des réclamations était longue la Turquie y brilla par son absence, l'Italie et la Roumanie furent mises sur la sellette. Deux mots d'abord sur les minorités, non musulmanes de Constantinople. Celles-ci avaient été contraintes par
suivante qui eût pu introduire indirectement le conflit serbo-italien au sujet de l'Albanie: Considérant que la garantie du maintien de l'intégrité territoriale contre toute agression extérieure et de l'indépendance politique de tous les membres de la S.D.N. se trouve inscrite à l'art. 10 du Pacte, exprime le ferme désir que tous les États membres s'inspirent de ce principe vis-à-vis des États des Balkans et des peuples balkaniques. Cette proposition, on le voit, aurait pu amener quelque trouble, mais le représentant italien se contenta de faire remplacer le mot « non-intervention » qui se trouvait dans le texte primitif par « non-agression » et laissa passer la motion. En ce qui concerne les minorités la liste des réclamations était longue la Turquie y brilla par son absence, l'Italie et la Roumanie furent mises sur la sellette. Deux mots d'abord sur les minorités, non musulmanes de Constantinople. Celles-ci avaient été contraintes par les autorités turques de renoncer au statut personnel, conforme à leurs coutumes, que leur assurait l'article 42 du Traité de Lausanne. Les Turcs soutenaient, qu'à la suite de cette renonciation des intéressés, l'article 42 ne jouait plus, car les minorités étaient libres de renoncer à des privilèges. La théorie et les procédés turcs violaient de toutes les façons le traité de Lausanne quant au fond, car l'article 42 imposait le statut personnel coutumier comme nécessité par une situation spéciale; quant aux principes, les minorités ne peuvent pas renoncer à leurs privilèges. Les traités les protègent dans l'intérêt de la paix générale et constituent un contrat entre la Turquie et les Puissances signataires et non entre la Turquie et les minorités. Cela avait déjà été solennellement reconnu à la Xe Assemblée des associations en 1926; quant aux procédés employés, la violence. La police présida au vote de l'adresse et les récalcitrants attendirent en prison que le vote fut acquis; quant à la procédure suivie, le traité de Lausanne ne peut être modifié sur ce point sans le consentement du Conseil de la S.D.N. La Turquie ayant passé outre, la Grèce porta sa protestation devant la S.D.N. et devant les associations. Les
les procédés turcs violaient de toutes les façons le traité de Lausanne quant au fond, car l'article 42 imposait le statut personnel coutumier comme nécessité par une situation spéciale; quant aux principes, les minorités ne peuvent pas renoncer à leurs privilèges. Les traités les protègent dans l'intérêt de la paix générale et constituent un contrat entre la Turquie et les Puissances signataires et non entre la Turquie et les minorités. Cela avait déjà été solennellement reconnu à la Xe Assemblée des associations en 1926; quant aux procédés employés, la violence. La police présida au vote de l'adresse et les récalcitrants attendirent en prison que le vote fut acquis; quant à la procédure suivie, le traité de Lausanne ne peut être modifié sur ce point sans le consentement du Conseil de la S.D.N. La Turquie ayant passé outre, la Grèce porta sa protestation devant la S.D.N. et devant les associations. Les Turcs faisant défaut, il a fallu reporter la discussion à octobre 1927. En ce qui concerne la Roumanie, Bulgares et Juifs soulevèrent d'ardentes protestations. Pour les premiers, il s'agissait d'un incident de frontière et l'on s'accorda finalement pour que les deux délégations bulgare et roumaine fassent des démarches en commun, pour préparer la solution de certaines des questions de minorités qui intéressent les deux pays. En ce qui concerne les Juifs, on renvoya la décision à prendre à octobre. Ici je ferais remarquer que la situation de la Roumanie est délicate elle doit assimiler une population très spéciale et il faut nécessairement lui laisser du temps; on devrait être autrement sévère pour l'Amérique, par exemple, qui ne permet pas aux nègres de voter, et refuse le droit d'immigrer en Amérique à des catégories entières d'individus. Ceci dit, je crois qu'il faudrait cesser de reprocher aux Juifs de ne s'être pas fait tuer pour la Roumanie. Non assimilés, ils n'avaient aucune obligation morale de le faire. Pour ma part, comme ministre du Travail, j'ai refusé de laisser mobiliser, si ce n'est dans les services auxiliaires, les Juifs de Salonique pendant la Grande Guerre; car il faut être conséquent et admettre qu'on
pour préparer la solution de certaines des questions de minorités qui intéressent les deux pays. En ce qui concerne les Juifs, on renvoya la décision à prendre à octobre. Ici je ferais remarquer que la situation de la Roumanie est délicate elle doit assimiler une population très spéciale et il faut nécessairement lui laisser du temps; on devrait être autrement sévère pour l'Amérique, par exemple, qui ne permet pas aux nègres de voter, et refuse le droit d'immigrer en Amérique à des catégories entières d'individus. Ceci dit, je crois qu'il faudrait cesser de reprocher aux Juifs de ne s'être pas fait tuer pour la Roumanie. Non assimilés, ils n'avaient aucune obligation morale de le faire. Pour ma part, comme ministre du Travail, j'ai refusé de laisser mobiliser, si ce n'est dans les services auxiliaires, les Juifs de Salonique pendant la Grande Guerre; car il faut être conséquent et admettre qu'on ne peut exiger de non assimilés certains sacrifices. La décision à prendre fut, elle aussi, renvoyée au mois d'octobre. En ce qui concerne les minorités de langue allemande au Tyrol, la bataille fut des plus chaudes les Italiens durent répondre aux Allemands, à Sir Walter Napier et à Mme Bakker van Bossee Ils auraient pu se dérober à la discussion car l'Italie n'est pas tenue par les traités de reconnaître aux minorités des privilèges spéciaux, et ils pouvaient arguer qu'ils ne discuteraient que des transgressions aux traités. Mais ils n'insistèrent pas et ils eurent raison. Ils répondirent courtoisément aux deux rapports des plus intéressants de Sir Walter Napier et de Mme Bakker et acceptèrent, la question devant être soumise à la session d'octobre, de faire examiner, dans l'intervalle, par leur association les réclamations soulevées. En somme, deux questions dominèrent ce débat sur le Tyrol s'agit-il toujours de dénationalisation d'Allemands ou souvent d'efforts, parfois excessifs, pour renationaliser des populations autrefois germanisées de force? Et d'autre part, si la plupart des grandes puissances n'ont pas d'obligations en vertu des traités vis-à-vis des minorités, n'ont-elles pas cependant vis-à-vis de ces minorités, un minimum d'obligations en vertu des principes généraux du Droit International? Ce
van Bossee Ils auraient pu se dérober à la discussion car l'Italie n'est pas tenue par les traités de reconnaître aux minorités des privilèges spéciaux, et ils pouvaient arguer qu'ils ne discuteraient que des transgressions aux traités. Mais ils n'insistèrent pas et ils eurent raison. Ils répondirent courtoisément aux deux rapports des plus intéressants de Sir Walter Napier et de Mme Bakker et acceptèrent, la question devant être soumise à la session d'octobre, de faire examiner, dans l'intervalle, par leur association les réclamations soulevées. En somme, deux questions dominèrent ce débat sur le Tyrol s'agit-il toujours de dénationalisation d'Allemands ou souvent d'efforts, parfois excessifs, pour renationaliser des populations autrefois germanisées de force? Et d'autre part, si la plupart des grandes puissances n'ont pas d'obligations en vertu des traités vis-à-vis des minorités, n'ont-elles pas cependant vis-à-vis de ces minorités, un minimum d'obligations en vertu des principes généraux du Droit International? Ce dernier point fut discuté lorsque la Commission des minorités eut à se prononcer sur une proposition de codification de la procédure concernant les minorités, qui tendait à aggraver les obligations des seuls États à obligations minoritaires. La Pologne et la Grèce n'hésitèrent pas à combattre le projet, la Pologne posant nettement le dilemme pour qu'un tel projet puisse être discuté, il faudrait que tous les États eussent vis-à-vis des minorités les mêmes obligations. Le projet, qui contenait d'autres impossibilités juridiques, ne fut du reste pas présenté à l'Assemblée. Mais de l'ensemble des discussions on peut tirer quelques conclusions l'Union, après avoir entendu les réclamations qui lui sont soumises, peut sans doute, et souvent très utilement, saisir la S.D.N. et l'opinion de problèmes concernant les minorités, mais, grâce à l'Union, un travail encore plus utile pourrait se faire au sein des Associations. Dans une déclaration que j'ai eu l'occasion de faire à l'Assemblée j'ai rappelé que les Associations ont le devoir de veiller à la stricte exécution par leurs propres gouvernements des obligations que ces gouvernements ont assumées et que c'est en assurant ainsi sur le territoire national la protection des minorités étrangères, que l'on défend le plus efficacement ses propres
nettement le dilemme pour qu'un tel projet puisse être discuté, il faudrait que tous les États eussent vis-à-vis des minorités les mêmes obligations. Le projet, qui contenait d'autres impossibilités juridiques, ne fut du reste pas présenté à l'Assemblée. Mais de l'ensemble des discussions on peut tirer quelques conclusions l'Union, après avoir entendu les réclamations qui lui sont soumises, peut sans doute, et souvent très utilement, saisir la S.D.N. et l'opinion de problèmes concernant les minorités, mais, grâce à l'Union, un travail encore plus utile pourrait se faire au sein des Associations. Dans une déclaration que j'ai eu l'occasion de faire à l'Assemblée j'ai rappelé que les Associations ont le devoir de veiller à la stricte exécution par leurs propres gouvernements des obligations que ces gouvernements ont assumées et que c'est en assurant ainsi sur le territoire national la protection des minorités étrangères, que l'on défend le plus efficacement ses propres minorités à l'étranger. Il pourrait donc résulter, du contact des associations à l'Assemblée, une recherche en commun des injustices à redresser et non pas seulement des joutes oratoires où chacun défend âprement son seul point de vue national. Voyons rapidement les autres problèmes, qui furent à plus proprement parler des problèmes de propagande au triple point de vue social, des études économiques et de l'éducation. Le rapporteur des questions sociales, M. le Sénateur Lafontaine (Belgique), fit passer sans opposition un vœu en faveur de la Bourse internationale du Travail, du traitement des prisonniers, de l'émigration. Mais il fut moins heureux en ce qui concerne un vœu en faveur de la ratification de la convention de Washington sur le travail de huit heures après observations des Anglais et des Grecs, la formule votée maintenait beaucoup plus l'indépendance des États, à tenir compte des circonstances spéciales de leur pays, qu'à l'obligation d'appliquer le travail de huit heures. Quelques semaines plus tard la conférence réunie à Genève au Bureau international du Travail devait aboutir à peu près à la même formule. En ce qui concerne les questions économiques, il eût fallu s'arrêter un peu longuement sur l'intéressant travail présenté par le rapporteur M.
problèmes de propagande au triple point de vue social, des études économiques et de l'éducation. Le rapporteur des questions sociales, M. le Sénateur Lafontaine (Belgique), fit passer sans opposition un vœu en faveur de la Bourse internationale du Travail, du traitement des prisonniers, de l'émigration. Mais il fut moins heureux en ce qui concerne un vœu en faveur de la ratification de la convention de Washington sur le travail de huit heures après observations des Anglais et des Grecs, la formule votée maintenait beaucoup plus l'indépendance des États, à tenir compte des circonstances spéciales de leur pays, qu'à l'obligation d'appliquer le travail de huit heures. Quelques semaines plus tard la conférence réunie à Genève au Bureau international du Travail devait aboutir à peu près à la même formule. En ce qui concerne les questions économiques, il eût fallu s'arrêter un peu longuement sur l'intéressant travail présenté par le rapporteur M. Hœntch (Suisse). Mais nous touchons ici aux questions qui viennent d'être traitées à Genève. Ce que nous devons retenir c'est l'heureuse mesure prise par les associations de constituer un comité technique qui a pu fournir déjà un travail considérable et fortifier l'œuvre de Genève, car l'utilité est absolue d'amener un public trop souvent paresseux à l'étude de questions qui conditionnent non seulement la vie économique des États, mais celle des individus, et dont la solution différée ou hâtive peut amener les plus graves complications. Enfin, M. Garnett présenta un rapport de la Commission spéciale d'éducation il a rappelé d'abord ce qui a été fait dans plusieurs pays pour rapprocher la jeunesse, ensuite l'intérêt de l'école d'été en langue française et allemande qui sera inaugurée cette année à Genève à l'aide d'une subvention de la Dotation Carnegie et des écoles similaires à créer, enfin l'utilité de publier un rapport annuel sur l'œuvre accomplie dans chaque pays en matière d'éducation. L'Assemblée vota d'autre part une motion demandant aux associations de faire leur possible pour provoquer dans leurs pays respectifs une conférence nationale afin d'étudier l'éducation à donner aux enfants, et aussi pour faire communiquer officiellement aux instituteurs un exemplaire du Pacte et
public trop souvent paresseux à l'étude de questions qui conditionnent non seulement la vie économique des États, mais celle des individus, et dont la solution différée ou hâtive peut amener les plus graves complications. Enfin, M. Garnett présenta un rapport de la Commission spéciale d'éducation il a rappelé d'abord ce qui a été fait dans plusieurs pays pour rapprocher la jeunesse, ensuite l'intérêt de l'école d'été en langue française et allemande qui sera inaugurée cette année à Genève à l'aide d'une subvention de la Dotation Carnegie et des écoles similaires à créer, enfin l'utilité de publier un rapport annuel sur l'œuvre accomplie dans chaque pays en matière d'éducation. L'Assemblée vota d'autre part une motion demandant aux associations de faire leur possible pour provoquer dans leurs pays respectifs une conférence nationale afin d'étudier l'éducation à donner aux enfants, et aussi pour faire communiquer officiellement aux instituteurs un exemplaire du Pacte et de la Charte internationale du Travail. À cette occasion la Comtesse Dohna, au nom de l'Association allemande, a fait une très intéressante communication une circulaire du ministre de l'Instruction publique de Prusse vient de recommander l'étude des principes de la S.D.N. dans les classes afin de faire pénétrer ces principes dans la jeunesse prussienne. Ainsi, il y a un triple effort pour répandre dans un public de plus en plus élargi, par l'École, les études économiques et les études sociales, les principes du droit nouveau des peuples. On ne peut donc que regretter l'échec de la proposition française du P. Bouglé en faveur de l'Institut de Coopération intellectuelle de Paris. M. Bouglé demandait qu'on enseignât également dans les écoles le but et l'œuvre de cet Institut. La proposition fut violemment combattue par M. Bovet (Suisse), qui fit valoir qu'au contraire de la S.D.N. et du Bureau International du Travail, l'Institut, qui vient d'être créé, n'est pas consacré par les traités, que nous n'avons donc pas l'obligation de le soutenir. Je crois que la véritable raison, qui n'a pas été énoncée clairement, mais que la réplique de M. Bouglé a laissé entendre, c'est qu'il y a dans certains milieux une opposition
dans la jeunesse prussienne. Ainsi, il y a un triple effort pour répandre dans un public de plus en plus élargi, par l'École, les études économiques et les études sociales, les principes du droit nouveau des peuples. On ne peut donc que regretter l'échec de la proposition française du P. Bouglé en faveur de l'Institut de Coopération intellectuelle de Paris. M. Bouglé demandait qu'on enseignât également dans les écoles le but et l'œuvre de cet Institut. La proposition fut violemment combattue par M. Bovet (Suisse), qui fit valoir qu'au contraire de la S.D.N. et du Bureau International du Travail, l'Institut, qui vient d'être créé, n'est pas consacré par les traités, que nous n'avons donc pas l'obligation de le soutenir. Je crois que la véritable raison, qui n'a pas été énoncée clairement, mais que la réplique de M. Bouglé a laissé entendre, c'est qu'il y a dans certains milieux une opposition assez prononcée contre les organismes installés ailleurs qu'à Genève. On estime que tout doit être concentré à Genève, car l'existence et le développement d'institutions internationales à Paris, Rome, Berlin ou ailleurs créent une concurrence à la S.D.N. et en diminuent l'autorité. Je suis loin de partager ces craintes. D'abord les organismes tels que l'Institut appartiennent à la S.D.N. Ils sont un prolongement de son action donc pas de concurrence. De plus, il est infiniment souhaitable que dans toutes les capitales, dans tous les grands centres il y ait des organismes de la S.D.N. qui en rendent l'action présente ailleurs qu'à Genève, intéressant et faisant participer de nouvelles forces nationales à cette œuvre internationale. Cela est excellent enfin pour calmer certaines susceptibilités nationales qui ne verraient pas sans ennui toute l'activité se concentrer désormais sur les seuls bords du lac Léman. Avant de terminer, je me permettrai d'exprimer un regret en ce qui concerne trois des pays les plus pacifiques de l'Europe, les pays scandinaves. L'opinion publique de ces pays fait preuve d'une indifférence absolue pour l'œuvre d'éducation et de propagande entreprise par nos associations. Deux de ces pays ne sont jamais représentés à l'Union. La Suède l'est par le seul