jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le secrétaire de la Trésorerie. Toutes les machines achetées à l'étranger et installées dans des usines destinées à la fabrication du sucre de betterave aux États-Unis avec des racines indigènes seront admises en franchise jusqu'au 1er juillet 1892, et les droits acquittés sur les machines destinées à cette fabrication et importées depuis le 1er janvier 1890 seront remboursés. Clause de réciprocité. — En vue d'assurer le commerce réciproque avec les pays producteurs des articles ci-après désignés, à dater du 10 janvier 1892, lorsque et tant que le Président des États-Unis sera convaincu que le Gouvernement d'un pays quelconque produisant et exportant des sucres, mélasses, cafés, thés, peaux brutes et non tannées, ou un de ces articles, impose des droits de douane ou frappe de toute autre façon les produits agricoles et autres des États-Unis, et que le Président estimera ce traitement inéquitable et préjudiciable au commerce réciproque, il pourra et devra, par voie de proclamation, suspendre l'effet des dispositions du présent acte relatives à la libre introduction des sucres, mélasses, cafés, thés et peaux provenant de ce pays. La durée de cette suspension sera fixée par le Président, et dans ce cas, et pendant cette durée, les droits seront ainsi fixés : Sucres non au-dessus du n° 13 de Hollande, fonds de citernes, sirop de jus de canne ou de betterave, melada, melada concentrée, mélasses concrétées et concentrées n'accusant pas au polarimètre plus de 75 degrés : 7/10 de cents par livre 8 fr. 9 par 100 kilos. et par chaque degré ou fraction de degré au-dessus de 75 degrés : deux centièmes de cents par livre 0 fr. 228 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 13, et non au-dessus du n° 16, 1,3/8 cents par livre 15 fr. 71 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 16 et non au-dessus du n° 20 : 1,5/8 cents par livre 18 fr. 57 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 20 : 2 cents par livre 22 fr. 86 par 100 kilos. Mélasses titrant plus de 56 degrés : 4 cents par gallon. Drainage et balayure de sucre : taxés
fixés : Sucres non au-dessus du n° 13 de Hollande, fonds de citernes, sirop de jus de canne ou de betterave, melada, melada concentrée, mélasses concrétées et concentrées n'accusant pas au polarimètre plus de 75 degrés : 7/10 de cents par livre 8 fr. 9 par 100 kilos. et par chaque degré ou fraction de degré au-dessus de 75 degrés : deux centièmes de cents par livre 0 fr. 228 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 13, et non au-dessus du n° 16, 1,3/8 cents par livre 15 fr. 71 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 16 et non au-dessus du n° 20 : 1,5/8 cents par livre 18 fr. 57 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 20 : 2 cents par livre 22 fr. 86 par 100 kilos. Mélasses titrant plus de 56 degrés : 4 cents par gallon. Drainage et balayure de sucre : taxés comme sucre ou comme mélasses, suivant leur titrage polarimétrique. À la fin de 1890, les États-Unis possédaient trois fabriques de sucre de betterave. Droits d'entrée. — Les droits d'entrée fixés par la loi du 2/14 février 1889 se payent par hectolitre (280 kilogrammes), en numéraire ou en billets de banque, avec 15 % de surtaxe de la valeur nominale de ces derniers : Par hectolitre Par 100 kilos Sucre de toute nature ou qualité, sirop et miel. 75 lepta 58 fr. 59 Sirop, mélasse 25 — 19 53 Il n'y a en Grèce ni fabriques ni raffineries de sucre. Italie. Impôt du sucre indigène. — D'après la loi du 13 juillet 1883, l'impôt du sucre est perçu dans les fabriques de sucre de betterave d'après la densité et le volume du jus à la température de 15 degrés centigrades. La prise en charge est de 1.500 grammes de sucre de 2e classe par hectolitre et par degré de densité. Les fabriques peuvent, si elles le préfèrent, acquitter l'impôt sur le sucre réellement produit. Les sucres indigènes sont soumis aux droits suivants : 1ère classe (bruts). les 100 kilos. 55 fr. 59 2e classe (raffinés) 61 15 Glucose 30 Droits d'entrée.
avec 15 % de surtaxe de la valeur nominale de ces derniers : Par hectolitre Par 100 kilos Sucre de toute nature ou qualité, sirop et miel. 75 lepta 58 fr. 59 Sirop, mélasse 25 — 19 53 Il n'y a en Grèce ni fabriques ni raffineries de sucre. Italie. Impôt du sucre indigène. — D'après la loi du 13 juillet 1883, l'impôt du sucre est perçu dans les fabriques de sucre de betterave d'après la densité et le volume du jus à la température de 15 degrés centigrades. La prise en charge est de 1.500 grammes de sucre de 2e classe par hectolitre et par degré de densité. Les fabriques peuvent, si elles le préfèrent, acquitter l'impôt sur le sucre réellement produit. Les sucres indigènes sont soumis aux droits suivants : 1ère classe (bruts). les 100 kilos. 55 fr. 59 2e classe (raffinés) 61 15 Glucose 30 Droits d'entrée. — Ils sont fixés comme suit par 100 kilogrammes, depuis le 1er janvier 1888 : Sucre de 1re classe, plus clair que le type 20 de Hollande 90 fr. Sucre de 2e classe, plus foncé que le type 20 de Hollande 76 75 Glucoses solides 66 Glucoses liquides 50 Sirops à boire 60 Sirops de glucose 40 Mélasse 10 Mélasse dénaturée pour la fabrication du cirage 1 Le paiement a lieu en or. Drawback. — Il est accordé un remboursement de droits aux raffineurs qui exportent. Les raffineries se soumettent dans ce cas à l'exercice à leurs frais et ne raffinent pas de sucre au-dessous de 80 % ni au-dessus de 98 % de polarisation. On déduit de la polarisation deux fois les cendres et deux fois la glucose, et, en outre, 1 1/2 % à titre de déchet de raffinage. Norvège. Droits d'entrée. — Les sucres de toute nature acquittent un droit unique de 41 ores (0 fr. 53); les sirops ordinaires de 0 couronne 40 (0 fr. 53) par kilogramme. La Norvège ne possède pas de sucreries ni de raffineries. Elle importe son sucre en grande partie d'Allemagne et d'Angleterre. Pays-Bas. Impôt du sucre indigène. — L'impôt est
à boire 60 Sirops de glucose 40 Mélasse 10 Mélasse dénaturée pour la fabrication du cirage 1 Le paiement a lieu en or. Drawback. — Il est accordé un remboursement de droits aux raffineurs qui exportent. Les raffineries se soumettent dans ce cas à l'exercice à leurs frais et ne raffinent pas de sucre au-dessous de 80 % ni au-dessus de 98 % de polarisation. On déduit de la polarisation deux fois les cendres et deux fois la glucose, et, en outre, 1 1/2 % à titre de déchet de raffinage. Norvège. Droits d'entrée. — Les sucres de toute nature acquittent un droit unique de 41 ores (0 fr. 53); les sirops ordinaires de 0 couronne 40 (0 fr. 53) par kilogramme. La Norvège ne possède pas de sucreries ni de raffineries. Elle importe son sucre en grande partie d'Allemagne et d'Angleterre. Pays-Bas. Impôt du sucre indigène. — L'impôt est perçu au choix du fabricant, soit comme en Belgique, d'après le volume et la densité du jus de betteraves travaillées (1.450 grammes de raffiné par degré et par hectolitre avant la fin de l'année et 1.400 grammes après la fin), soit par voie d'exercice sur les quantités de sucre réellement produites. Ce dernier mode n'est adopté par aucune fabrique. Les fabriques qui emploient l'osmose payent une taxe de 5 1/2 % et 1 1/2 % seulement si elles n'osmosent que les égouts du deuxième jet. Le sucre pris en charge ou produit est frappé d'un droit de 27 florins de Hollande (57 fr. 24' par 100 kilogrammes de raffiné. Impôt de consommation. — La loi du 2 juin 1865 fixe l'accise à 27 florins (57 fr. 24) par 100 kilogrammes de sucre en pain blanc et sec, et comme suit pour les autres sortes par 100 kilogrammes: Florins Francs Raffiné (Candis 1ère classe, blancs et jaune clair, 31 86 57 54 et Candis 2e classe 28 89 61 25 assimilés. Lumps et autres raffinés 27 57 24 Sucre brut de plus de 99 0/0 27 57 24 Sucre brut au-dessous de 98 0/0 et farines, par degré 0/0 27 57
produites. Ce dernier mode n'est adopté par aucune fabrique. Les fabriques qui emploient l'osmose payent une taxe de 5 1/2 % et 1 1/2 % seulement si elles n'osmosent que les égouts du deuxième jet. Le sucre pris en charge ou produit est frappé d'un droit de 27 florins de Hollande (57 fr. 24' par 100 kilogrammes de raffiné. Impôt de consommation. — La loi du 2 juin 1865 fixe l'accise à 27 florins (57 fr. 24) par 100 kilogrammes de sucre en pain blanc et sec, et comme suit pour les autres sortes par 100 kilogrammes: Florins Francs Raffiné (Candis 1ère classe, blancs et jaune clair, 31 86 57 54 et Candis 2e classe 28 89 61 25 assimilés. Lumps et autres raffinés 27 57 24 Sucre brut de plus de 99 0/0 27 57 24 Sucre brut au-dessous de 98 0/0 et farines, par degré 0/0 27 57 24 Mélado, sirops et mélasses contenant plus de 10 0/0 de cristallisable à l'état solide, ou plus de 50 0/0 à l'état liquide. 18 38 16 Glucoses solides, granuleuses, glucoses en poudre, à l'exception des glucoses dites massées 18 38 16 sucres Glucoses massées 6 H 12 72 Pour le calcul de l'accise des sucres bruts qui ne contiennent pas plus de 99 0/0 de sucre, on déduit de la polarisation deux fois la glucose et quatre fois les cendres. Il est fait sur le titrage une réduction de 1.50 0/0 à titre de déchet de raffinage pour les sucres de betterave. Les sucres coloniaux de Java donnent lieu à un déchet de raffinage de 2.50 0/0. Les sucres bruts de moins de 65 0/0 sont considérés comme contenant 65 0/0. Les bâtards étrangers acquittent l'impôt d'après leur polarisation, sans aucune déduction. Rawback. Le montant de la décharge est égal à celui de l'accise qui serait dû. Toutefois, le minimum de richesse (65 0/0) n'est pas applicable dans ce cas. Une loi du 15 avril 1891, qui n'a qu'un caractère provisoire, a réglé la répartition, entre les fabricants placés sous le régime de l'abonnement, du déficit qui serait éprouvé par
calcul de l'accise des sucres bruts qui ne contiennent pas plus de 99 0/0 de sucre, on déduit de la polarisation deux fois la glucose et quatre fois les cendres. Il est fait sur le titrage une réduction de 1.50 0/0 à titre de déchet de raffinage pour les sucres de betterave. Les sucres coloniaux de Java donnent lieu à un déchet de raffinage de 2.50 0/0. Les sucres bruts de moins de 65 0/0 sont considérés comme contenant 65 0/0. Les bâtards étrangers acquittent l'impôt d'après leur polarisation, sans aucune déduction. Rawback. Le montant de la décharge est égal à celui de l'accise qui serait dû. Toutefois, le minimum de richesse (65 0/0) n'est pas applicable dans ce cas. Une loi du 15 avril 1891, qui n'a qu'un caractère provisoire, a réglé la répartition, entre les fabricants placés sous le régime de l'abonnement, du déficit qui serait éprouvé par le Trésor, dans le cas où le produit de l'impôt, en 1892-1893, serait inférieur à 8.500.000 florins. Portugal. Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi portant approbation des contrats conclus en 1888 avec un ingénieur de Berlin, M. Joseph Goerz, et le représentant d'une société portugaise. Aux termes de ces contrats, les concessionnaires jouiront, pendant onze ans, du monopole de la fabrication du sucre de betterave. Ils s'engagent à installer en temps voulu les fabriques nécessaires pour la production de 10.000 tonnes de sucre dès la cinquième année, et de 20.000 tonnes dès la septième année. Les concessionnaires s'engagent en outre: 1° A distribuer gratuitement aux cultivateurs la semence de betteraves requise; 2° A faire des avances aux cultivateurs jusqu'à concurrence de 45.000 reis (252 fr.) par hectare offert à la culture de la betterave; 3° A acheter toute la betterave produite annuellement dans le pays, cultivée suivant leurs indications, et ce au prix minimum de 1 fr. 60 par 100 kilogrammes, par rapport au rendement saccharifère de 10 0/0, ce prix augmentant successivement en proportion de la richesse saccharifère du produit livré. Le Gouvernement percevra sur le sucre produit, durant la première année de la concession,
termes de ces contrats, les concessionnaires jouiront, pendant onze ans, du monopole de la fabrication du sucre de betterave. Ils s'engagent à installer en temps voulu les fabriques nécessaires pour la production de 10.000 tonnes de sucre dès la cinquième année, et de 20.000 tonnes dès la septième année. Les concessionnaires s'engagent en outre: 1° A distribuer gratuitement aux cultivateurs la semence de betteraves requise; 2° A faire des avances aux cultivateurs jusqu'à concurrence de 45.000 reis (252 fr.) par hectare offert à la culture de la betterave; 3° A acheter toute la betterave produite annuellement dans le pays, cultivée suivant leurs indications, et ce au prix minimum de 1 fr. 60 par 100 kilogrammes, par rapport au rendement saccharifère de 10 0/0, ce prix augmentant successivement en proportion de la richesse saccharifère du produit livré. Le Gouvernement percevra sur le sucre produit, durant la première année de la concession, un droit fiscal de 80 reis ou de 85 reis par kilogramme (0 fr. 45), suivant le rendement obtenu, et ce droit ira en augmentant de 1 reis 1/2 (0 fr. 01 environ) chaque année. Toutefois il y aura dans toute la durée de la concession un écart d'au moins 50 reis (0 fr. 28) par kilogramme entre la quotité du droit fiscal susdit et celle du droit d'importation du sucre étranger. Cette protection est restreinte pour la première année à la quantité de 1.500 tonnes et ne pourra jamais s'appliquer annuellement à plus de 30.000. Au-delà de ce dernier chiffre, le sucre indigène deviendra passible d'un impôt égal à celui du sucre exotique. Droits d'entrée. — (Tarif du 22 septembre 1887) : Par kilo. Les 100 kilos Raffiné et sucre supérieur au n 20 de Hollande 135 reis 75 fr. 60 Autres sucres 110 61 60 Mélasse et miel 23 12 88 Préparations sucrées 150 1 84 Roumanie. Droits d'entrée. Tarif Tarif général conventionnel. Les 100 kilos. Sucres raffinés, candis 35 fr. 25 fr. Solution de sucre 35 » Sucres bruts, cassonades 25 12 Sirops de raffineries 25 6 Mélasses 15 6 Glucoses 15 » L'industrie sucrière ne s'étant
50 reis (0 fr. 28) par kilogramme entre la quotité du droit fiscal susdit et celle du droit d'importation du sucre étranger. Cette protection est restreinte pour la première année à la quantité de 1.500 tonnes et ne pourra jamais s'appliquer annuellement à plus de 30.000. Au-delà de ce dernier chiffre, le sucre indigène deviendra passible d'un impôt égal à celui du sucre exotique. Droits d'entrée. — (Tarif du 22 septembre 1887) : Par kilo. Les 100 kilos Raffiné et sucre supérieur au n 20 de Hollande 135 reis 75 fr. 60 Autres sucres 110 61 60 Mélasse et miel 23 12 88 Préparations sucrées 150 1 84 Roumanie. Droits d'entrée. Tarif Tarif général conventionnel. Les 100 kilos. Sucres raffinés, candis 35 fr. 25 fr. Solution de sucre 35 » Sucres bruts, cassonades 25 12 Sirops de raffineries 25 6 Mélasses 15 6 Glucoses 15 » L'industrie sucrière ne s'étant pas jusqu'ici développée en Roumanie, le besoin ne s'est pas fait sentir de régler le régime des sucres à l'intérieur. Russie. Accise. — Depuis le 1er août 1881, l'impôt du sucre indigène est perçu sur les quantités effectivement produites; le taux en est, depuis le 1er août 1889, de 1 rouble papier par pud de sucre, ce qui représente environ 23 francs par 100 kilogrammes. A partir du 1er septembre 1892, il sera appliqué un impôt de 40 copecks par pud de raffiné et similaires. Droits d'entrée. — Les droits d'entrée sont payables en roubles or (4 fr.) et s'élèvent, d'après l'ukase du 19 août 1890, par pud de 16 kil. 38 nets, aux taux suivants Par pud Par 100 kilos Sucres bruts, pilés par les ports de la mer Noire ou moulus de toute et de la mer d'Azoff 2 r. 90 70 fr. 76 nature non mélangés par les autres ports ou par la frontière 3 r. 73 20 T. en tous, et par les ports de la mer Noire Raffinés, et de la mer d'Azoff 3 80 92 72 Lumps, candis en pains par les autres ports ou par la frontière ou en morceaux 3 90 95
rouble papier par pud de sucre, ce qui représente environ 23 francs par 100 kilogrammes. A partir du 1er septembre 1892, il sera appliqué un impôt de 40 copecks par pud de raffiné et similaires. Droits d'entrée. — Les droits d'entrée sont payables en roubles or (4 fr.) et s'élèvent, d'après l'ukase du 19 août 1890, par pud de 16 kil. 38 nets, aux taux suivants Par pud Par 100 kilos Sucres bruts, pilés par les ports de la mer Noire ou moulus de toute et de la mer d'Azoff 2 r. 90 70 fr. 76 nature non mélangés par les autres ports ou par la frontière 3 r. 73 20 T. en tous, et par les ports de la mer Noire Raffinés, et de la mer d'Azoff 3 80 92 72 Lumps, candis en pains par les autres ports ou par la frontière ou en morceaux 3 90 95 16 Les sirops de betterave et autres, les sirops de miel et le sucre de lait acquittent un droit d'entrée de 1 rouble 20 par pud, poids brut (29 fr. 30 les 100 kilogrammes). Les droits d'entrée ont été modifiés le 13 juillet 1891 et fixés comme suit, en roubles or, par pud : Par toutes les frontières, tant maritimes que de terre ferme : Bruts, concassés, pilés, sans mélange de sucres en morceaux. 3 roubles. Raffinés, mélis, lomps, candis en pains, en morceaux, cubes, tablettes, etc 4 — Le Ministre des Finances peut, dans le cas où le prix du sucre brut à Saint-Pétersbourg atteindrait par pud de 6 à 6 roubles 60 (146 à 160 fr. les 100 kil.) et à Odessa et Kief de 5.50 à 6 roubles (de 134 à 146 fr. les 100 kil.), demander au Conseil des Ministres de réduire le droit d'entrée des sucres bruts à 1 rouble 1 /2 or par pud, à la condition que la réduction n'aura lieu que deux mois après la promulgation de l'arrêté rendu à cet effet. Les droits d'entrée pour les sucres importés en Fin-lande sont, depuis le 4 juin 1888 : Les 100 kilos Bruts,
or, par pud : Par toutes les frontières, tant maritimes que de terre ferme : Bruts, concassés, pilés, sans mélange de sucres en morceaux. 3 roubles. Raffinés, mélis, lomps, candis en pains, en morceaux, cubes, tablettes, etc 4 — Le Ministre des Finances peut, dans le cas où le prix du sucre brut à Saint-Pétersbourg atteindrait par pud de 6 à 6 roubles 60 (146 à 160 fr. les 100 kil.) et à Odessa et Kief de 5.50 à 6 roubles (de 134 à 146 fr. les 100 kil.), demander au Conseil des Ministres de réduire le droit d'entrée des sucres bruts à 1 rouble 1 /2 or par pud, à la condition que la réduction n'aura lieu que deux mois après la promulgation de l'arrêté rendu à cet effet. Les droits d'entrée pour les sucres importés en Fin-lande sont, depuis le 4 juin 1888 : Les 100 kilos Bruts, au-dessous du n° 18, .. 40 marks. 39 fr. 60 — no 18 et au-dessus 60 — 59 40 Raffinés et candis 60 — 59 40 Confitures et gelées au sucre, au miel... 100 — 99 » Drawback. — À l'exportation des sucres russes, l'accent est remboursée. Pour les sucres russes expédiés par la frontière d'Asie et polarisant au moins 98 0/0, il a été accordé une prime de 80 copecks par pud (19fr. 53 par 100 kil.) jusqu'au 1er mai 1891. Suède. Impôt du sucre indigène. Il est perçu d'après le poids des betteraves travaillées, à raison de 6 25 0/0 de rendement en sucre brut. L'impôt s'élève au deux cinquièmes du droit d'entrée sur les sucres bruts d'une classe non supérieure à celle du type 17 de Hollande. Droits d'entrée. Le kilo. Les 100 kilos. Ors. Francs. Raffinés, pilés, moulus, 33 45 Non [Pas plus foncés que le n° 18 de Hollande ....... 33 45 Plus foncés .......... 23 5 32 Sirops , ... , . , .. , .. • 10 14 Drawback. — Il n'est pas remboursé de droits à l'exportation des sucres indigènes. Les candis, raffinés en pains et tablettes, fabriqués avec des sucres étrangers
russes expédiés par la frontière d'Asie et polarisant au moins 98 0/0, il a été accordé une prime de 80 copecks par pud (19fr. 53 par 100 kil.) jusqu'au 1er mai 1891. Suède. Impôt du sucre indigène. Il est perçu d'après le poids des betteraves travaillées, à raison de 6 25 0/0 de rendement en sucre brut. L'impôt s'élève au deux cinquièmes du droit d'entrée sur les sucres bruts d'une classe non supérieure à celle du type 17 de Hollande. Droits d'entrée. Le kilo. Les 100 kilos. Ors. Francs. Raffinés, pilés, moulus, 33 45 Non [Pas plus foncés que le n° 18 de Hollande ....... 33 45 Plus foncés .......... 23 5 32 Sirops , ... , . , .. , .. • 10 14 Drawback. — Il n'est pas remboursé de droits à l'exportation des sucres indigènes. Les candis, raffinés en pains et tablettes, fabriqués avec des sucres étrangers et pour lesquels les droits ont été acquittés intégralement, donnent lieu à un drawback d'exportation de 28 ores 2 (36 fr. les 100 kil.). Suisse. Il n'existe en Suisse ni sucreries de betterave, ni raffineries. On a pu ainsi se dispenser d'établir pour les sucres un régime intérieur. Droits d'entrée. — (Tarif du 26 juin 1884) : 1^9 100 kilos Sucres bruts et cristallisés, pilés, sucres de raisin.. 7 fr. 50 Raffinés en pains, plaquettes, blocs, résidus 8 50 Raffinés coupés ou finement pulvérisés ....... 10 » Sirops bruts, bruns, noirs 2 fr. » Sirops épurés ....................... 7 fr. i) (Il est question de modifier ce tarif.) Turquie. Droits d'entrée. — Les sucres acquittent un droit d'entrée de 8 0/0 de leur valeur, après déduction de 10 0/0 de la valeur marchande constatée. La Turquie ne possède ni fabriques de sucre, ni raffineries. Classement des types hollandais, correspondant aux rendements présumés en sucre raffiné, d'après la convention du 8 novembre 1864. Numéros Sucres raffinés de la série des types. en pains. 18 1 17 f &gt; 94 kil. 16 1 i5 I 14 13 / 12 V 88 — ii 10 ] 9 ) 8 80 — ? ] Au-dessous
— (Tarif du 26 juin 1884) : 1^9 100 kilos Sucres bruts et cristallisés, pilés, sucres de raisin.. 7 fr. 50 Raffinés en pains, plaquettes, blocs, résidus 8 50 Raffinés coupés ou finement pulvérisés ....... 10 » Sirops bruts, bruns, noirs 2 fr. » Sirops épurés ....................... 7 fr. i) (Il est question de modifier ce tarif.) Turquie. Droits d'entrée. — Les sucres acquittent un droit d'entrée de 8 0/0 de leur valeur, après déduction de 10 0/0 de la valeur marchande constatée. La Turquie ne possède ni fabriques de sucre, ni raffineries. Classement des types hollandais, correspondant aux rendements présumés en sucre raffiné, d'après la convention du 8 novembre 1864. Numéros Sucres raffinés de la série des types. en pains. 18 1 17 f &gt; 94 kil. 16 1 i5 I 14 13 / 12 V 88 — ii 10 ] 9 ) 8 80 — ? ] Au-dessous de 7 ........... 67 — RÉSOLUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DU SÉNAT Sucres. La Chambre des Députés n'a pas modifié sensiblement le régime existant. SUCRES BRUTS Conformément aux propositions de sa Commission, elle a maintenu à 60 francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné le droit sur les sucres bruts de toute origine, avec une surtaxe de 7 francs s'appliquant aux produits provenant des pays et des entrepôts d'Europe. Surtaxe des sucres étrangers d'Europe. — Cette surtaxe, établie temporairement par la loi du 29 juillet 1884, et successivement prorogée, devait prendre fin le 22 février 1892, à l'expiration des traités de commerce. Il a paru que les raisons qui en avaient motivé l'établissement subsistaient toujours. L'industrie nationale, en effet, bien qu'elle ait réalisé, pendant le cours de ces dernières années, d'incontestables progrès, dus précisément au régime en vigueur, n'a pas encore pris, vis-à-vis de l'industrie concurrente étrangère, la place à laquelle elle aspire légitimement. D 'ailleurs, l'introduction des sucres étrangers de betterave, qui avait considérablement diminué, s'est développée, depuis quelque temps, dans de sensibles proportions. Elle s'exprime, non compris les vergeoises, à partir de 1888, par les chiffres suivants : 1888 . 99.198 kilogrammes.