jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ares, situé à Compiègne, à l'entrée de la forêt, près du Carrefour-Royal, et dépendant de la dotation immobilière de la Couronne. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6588. — Loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement Du 11 Juin 1859, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de deux cent quatre-vingt-dix mille francs (290,000), qui sera appliquée à l'achèvement de l'hôtel de la préfecture, à l'établissement de la station télégraphique de Gex, et au solde des travaux de la prison de Trévoux et de la sous-préfecture de Nantua. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département de l'Ain est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de deux cent quatre-vingt-dix mille francs (290,000), qui sera appliquée à l'achèvement de l'hôtel de la préfecture, à l'établissement de la station télégraphique de Gex, et au solde des travaux de la prison de Trévoux et de la sous-préfecture de Nantua. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département de l'Ain est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, soixante et quinze centièmes de centime en 1860, un centime vingt centièmes pendant trois ans, à partir de 1861, trois centimes soixante-cinq centièmes en 1864, trois centimes soixante et quinze centièmes en 1865; trois centimes quatre-vingt-cinq centièmes en 1866, et quatre centimes en 1867, dont le produit sera affecté au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat,
est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, soixante et quinze centièmes de centime en 1860, un centime vingt centièmes pendant trois ans, à partir de 1861, trois centimes soixante-cinq centièmes en 1864, trois centimes soixante et quinze centièmes en 1865; trois centimes quatre-vingt-cinq centièmes en 1866, et quatre centimes en 1867, dont le produit sera affecté au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1er Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6589. — Loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. Du 11 Juin 1859, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit :
des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6589. — Loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. Du 11 Juin 1859, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département de l'Aisne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser cinq pour cent, une somme de deux cent mille francs (210,000f), qui sera affectée aux dépenses à faire pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Quentin, et d'une caserne de gendarmerie à Soissons, ainsi que pour la restauration et l'appropriation du palais de justice de Laon. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Le département de l'Aisne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime en 1860, quatre centimes en 1861, et neuf dixièmes de centime en 1862,
d'intérêt qui ne pourra pas dépasser cinq pour cent, une somme de deux cent mille francs (210,000f), qui sera affectée aux dépenses à faire pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Saint-Quentin, et d'une caserne de gendarmerie à Soissons, ainsi que pour la restauration et l'appropriation du palais de justice de Laon. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Le département de l'Aisne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime en 1860, quatre centimes en 1861, et neuf dixièmes de centime en 1862, dont le produit sera affecté, tant au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus, qu'aux travaux des édifices départementaux indiqués dans le même article. Le département de l'Aisne est, en outre, autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes en 1860, quatre centimes en 1861, cinq centimes en 1862 et 1863, et un centime en 1864, dont le produit sera affecté aux travaux de restauration et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Aisne à emprunter une somme de deux cent mille francs (210,000f), et à s'imposer, 1° un centime en 1860, quatre centimes en 1861 et neuf dixièmes de centime en 1862;
centimes en 1860, quatre centimes en 1861, cinq centimes en 1862 et 1863, et un centime en 1864, dont le produit sera affecté aux travaux de restauration et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Aisne à emprunter une somme de deux cent mille francs (210,000f), et à s'imposer, 1° un centime en 1860, quatre centimes en 1861 et neuf dixièmes de centime en 1862; 2° deux centimes en 1860, quatre centimes en 1861, cinq centimes en 1862 et 1863, et un centime en 1864. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6590. — Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à contracter un Emprunt. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la
scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6590. — Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à contracter un Emprunt. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LUI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de quatre cent mille francs (400,000f), qui sera affectée tant à l'agrandissement de la maison de correction de Marseille qu'à la construction dans la même ville d'une caserne de gendarmerie et d'une prison destinée à la détention des femmes. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Il sera pourvu au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par
conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de quatre cent mille francs (400,000f), qui sera affectée tant à l'agrandissement de la maison de correction de Marseille qu'à la construction dans la même ville d'une caserne de gendarmerie et d'une prison destinée à la détention des femmes. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Il sera pourvu au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus, au moyen du prix de la vente de l'ancien palais de justice de Marseille et par un prélèvement sur le montant des centimes facultatifs du budget départemental. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de quatre cent mille francs (400,000f). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres,
Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de quatre cent mille francs (400,000f). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6592. — Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter un Emprunt; à s'imposer extraordinairement; à modifier l'emploi du produit d'une Imposition extraordinaire. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département des Côtes-du-Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter,
Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6592. — Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter un Emprunt; à s'imposer extraordinairement; à modifier l'emploi du produit d'une Imposition extraordinaire. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département des Côtes-du-Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser cinq pour cent, une somme de soixante-treize mille francs (73,000f), qui sera affectée au paiement des dettes énumérées dans la délibération du conseil général. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département des Côtes-du-Nord est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime cinq dixièmes en 1860, et un centime en 1861, dont le produit sera affecté au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Il sera pourvu, en même temps, au service des intérêts de cet emprunt, au moyen de prélèvements sur les centimes facultatifs du budget départemental. 3. Le département des Côtes-du-Nord est, en outre, autorisé à employer, en 1860 et 1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie linière, le produit de deux des six centimes extraordinaires consacrés, par la loi du 28 juin 1856, aux travaux d'achèvement et
à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département des Côtes-du-Nord est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime cinq dixièmes en 1860, et un centime en 1861, dont le produit sera affecté au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Il sera pourvu, en même temps, au service des intérêts de cet emprunt, au moyen de prélèvements sur les centimes facultatifs du budget départemental. 3. Le département des Côtes-du-Nord est, en outre, autorisé à employer, en 1860 et 1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie linière, le produit de deux des six centimes extraordinaires consacrés, par la loi du 28 juin 1856, aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MORAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord, à emprunter une somme de soixante-deux mille francs (62,000f), à s'imposer un centime cinq dixièmes en 1860 et un centime en 1861, et à employer le produit de deux centimes extraordinaires, en 1860 et 1861, pour l'encouragement à l'agriculture. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller