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et d'emballages à remplir. Les exceptions ainsi précisées ne peuvent donner lieu à aucun abus, et M. le Ministre du Commerce et des Colonies, en insistant auprès de la Chambre des Députés pour une rédaction claire, a lié le Gouvernement à l'observation rigoureuse de la règle posée. La Chambre des Députés, après avoir fixé les principes, les a immédiatement appliqués et a voté l'autorisation de l'admission temporaire pour un certain nombre de produits. Quelques rectifications de forme doivent être faites à la rédaction de l'ancien article 7 et à la nomenclature qui y est contenue. En premier lieu (§ 1er), il est inexact de dire que l'article 2 de la loi du 8 juillet 1890 portait admission temporaire des maïs, des riz et des blés durs destinés à la fabrication de l'amidon de blanchissage. C'était une exemption définitive, sans distinction entre l'exportation et la consommation intérieure. Il faut donc remplacer les mots « admission temporaire » par celui d'exemption, et, comme dès lors la disposition n'a plus de raison d'être dans l'article, il y a lieu d'en faire l'objet d'un article séparé qui portera le n° 11. En second lieu, l'admission temporaire accordée par le paragraphe 2 au maïs étranger employé à la production des alcools purs destinés à l'exportation serait sans effet si on ne l'autorisait qu'à partir de 90 degrés, comme le fait le projet de loi. L'exportation d'alcools purs au-dessus de 45 degrés est presque nulle ; elle s'exerce surtout sur les eaux-de-vie et les liqueurs. Il faut donc ajouter aux alcools purs les eaux-de-vie et liqueurs et réduire le minimum à 45 degrés au lieu de 90. La disposition constituera le nouvel article 12. Troisièmement : L'abrogation de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1890 et son remplacement par une disposition nouvelle (§§ 4, 5, 6) ne doivent pas être inscrites dans l'article relatif aux exemptions temporaires avec lesquelles ils n'ont aucun rapport, puisqu'ils n'ont aucun rapport avec la faculté d'admission temporaire. Elles formeront un article 10. La rédaction doit en outre être modifiée dans les termes suivants : « Un droit de fabrication
employé à la production des alcools purs destinés à l'exportation serait sans effet si on ne l'autorisait qu'à partir de 90 degrés, comme le fait le projet de loi. L'exportation d'alcools purs au-dessus de 45 degrés est presque nulle ; elle s'exerce surtout sur les eaux-de-vie et les liqueurs. Il faut donc ajouter aux alcools purs les eaux-de-vie et liqueurs et réduire le minimum à 45 degrés au lieu de 90. La disposition constituera le nouvel article 12. Troisièmement : L'abrogation de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1890 et son remplacement par une disposition nouvelle (§§ 4, 5, 6) ne doivent pas être inscrites dans l'article relatif aux exemptions temporaires avec lesquelles ils n'ont aucun rapport, puisqu'ils n'ont aucun rapport avec la faculté d'admission temporaire. Elles formeront un article 10. La rédaction doit en outre être modifiée dans les termes suivants : « Un droit de fabrication est perçu chez le fabricant à la raison de 1 franc par hectolitre jusqu'à 15 degrés. Au-dessus de 15 degrés, ce droit est augmenté de la taxe de consommation sur l'alcool par chaque degré. » Cette rédaction est la conséquence de la proposition que vous a faite votre Commission de conserver la base du volume et du degré adoptée par la loi du 26 juillet 1890. Enfin, dans la nomenclature des objets bénéficiant de l'admission temporaire et qui formera un article 10, il y a lieu d'ajouter les amandes de coco ou coprah, auxquelles le décret du 26 mai 1875 l'a accordée, en vue de les affranchir de la surtaxe d'entrepôt lorsqu'elles ne sont pas importées directement du pays producteur, et les noisettes. Par contre, il n'y a plus de raison de maintenir au tableau les étains bruts en saumon, les chanvres bruts, teints ou en étoupes, les jutes, phormium tenax et abaca qui sont exemptés par le nouveau tarif, les fils de coton n° 30 qui sont déchus du bénéfice de l'admission temporaire par l'article 7 ; ni les écorces de quinquina qui ont été affranchies de la surtaxe d'entrepôt sur la proposition de M. Armez. Article 1 (ancien
conserver la base du volume et du degré adoptée par la loi du 26 juillet 1890. Enfin, dans la nomenclature des objets bénéficiant de l'admission temporaire et qui formera un article 10, il y a lieu d'ajouter les amandes de coco ou coprah, auxquelles le décret du 26 mai 1875 l'a accordée, en vue de les affranchir de la surtaxe d'entrepôt lorsqu'elles ne sont pas importées directement du pays producteur, et les noisettes. Par contre, il n'y a plus de raison de maintenir au tableau les étains bruts en saumon, les chanvres bruts, teints ou en étoupes, les jutes, phormium tenax et abaca qui sont exemptés par le nouveau tarif, les fils de coton n° 30 qui sont déchus du bénéfice de l'admission temporaire par l'article 7 ; ni les écorces de quinquina qui ont été affranchies de la surtaxe d'entrepôt sur la proposition de M. Armez. Article 1 (ancien 8) Cet article édicte que chaque fois que le droit sur le blé sera réduit, le droit sur le pain subira la réduction proportionnelle. Article 15 (ancien 9). Cet article prohibe à l'entrée et exclut de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous les produits étrangers qui, par une indication quelconque ou à défaut de mentions claires et apparentes, laisseraient croire qu'ils sont d'origine ou de fabrication française. En conséquence de tous les développements et observations qui précèdent, la Commission des douanes propose au Sénat d'adopter le projet de loi et les tableaux suivants: PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. — Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux tableaux A et B annexés à la présente loi. Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises originaires des pays qui feront bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et qui leur appliqueront leurs tarifs les plus réduits. ART. 2. — Les produits d'origine extra-européenne importés d'un pays d'Europe sont soumis aux surtaxes spécifiées dans le tableau A annexé à la présente loi. Les produits européens importés d'ailleurs que des pays d'origine acquitteront les surtaxes spécifiées au tableau D annexé à
indication quelconque ou à défaut de mentions claires et apparentes, laisseraient croire qu'ils sont d'origine ou de fabrication française. En conséquence de tous les développements et observations qui précèdent, la Commission des douanes propose au Sénat d'adopter le projet de loi et les tableaux suivants: PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. — Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux tableaux A et B annexés à la présente loi. Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises originaires des pays qui feront bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et qui leur appliqueront leurs tarifs les plus réduits. ART. 2. — Les produits d'origine extra-européenne importés d'un pays d'Europe sont soumis aux surtaxes spécifiées dans le tableau A annexé à la présente loi. Les produits européens importés d'ailleurs que des pays d'origine acquitteront les surtaxes spécifiées au tableau D annexé à la présente loi. ART. 3. — Les droits et immunités applicables aux produits importés dans la métropole des colonies, des possessions françaises et des pays de protectorat de l'Indo-Chine sont fixés conformément au tableau E de la présente loi. Les produits étrangers importés dans les colonies, les possessions françaises et les pays de protectorat de l'Indo-Chine, à l'exception des territoires de la côte occidentale de l'Afrique, sauf le Gabon, de Tahiti et ses dépendances, des établissements français de l'Inde, d'Obock et de Diego-Suarez, sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France. Des règlements d'administration publique, rendus après avis des Conseils généraux ou Conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale. Les paragraphes 1 et 2 du présent article ne seront exécutoires dans chaque colonie qu'après que le règlement prévu par le paragraphe 3 aura été fait. ART. 4. — Les Conseils généraux et les Conseils d'administration des colonies pourront aussi prendre des délibérations pour demander des exceptions au tarif de la métropole. Ces délibérations seront soumises au Conseil d'État, qui statuera dans la forme des règlements d'administration publique. ART. 5. — Les produits originaires d'une
les pays de protectorat de l'Indo-Chine, à l'exception des territoires de la côte occidentale de l'Afrique, sauf le Gabon, de Tahiti et ses dépendances, des établissements français de l'Inde, d'Obock et de Diego-Suarez, sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France. Des règlements d'administration publique, rendus après avis des Conseils généraux ou Conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale. Les paragraphes 1 et 2 du présent article ne seront exécutoires dans chaque colonie qu'après que le règlement prévu par le paragraphe 3 aura été fait. ART. 4. — Les Conseils généraux et les Conseils d'administration des colonies pourront aussi prendre des délibérations pour demander des exceptions au tarif de la métropole. Ces délibérations seront soumises au Conseil d'État, qui statuera dans la forme des règlements d'administration publique. ART. 5. — Les produits originaires d'une colonie française importés dans une autre colonie française ne seront soumis à aucun droit de douane. Les produits étrangers importés d'une colonie française dans une autre colonie française seront assujettis dans cette dernière au paiement de la différence entre les droits du tarif local et ceux du tarif de la colonie d'exportation. ART. 6. — Le mode d'assènement et les règles de perception de l'octroi de mer seront établis par des délibérations des Conseils généraux ou des Conseils d'administration, approuvées par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. Les tarifs d'octroi de mer seront votés par les Conseils généraux ou Conseils d'administration des colonies. Ils seront rendus exécutoires par décrets rendus sur le rapport du Ministre du Commerce et des Colonies. Ils pourront être provisoirement mis à exécution en vertu d'arrêtés des Gouverneurs. ART. 7. — Les dépenses du service des douanes (personnel et matériel) seront comprises dans les dépenses obligatoires des budgets locaux des colonies. Les dispositions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1884 relative à l'Algérie sont maintenues en vigueur. ART. 8. — Le Gouvernement est autorisé à appliquer des surtaxes ou le régime de la prohibition à tout ou partie des marchandises
colonie d'exportation. ART. 6. — Le mode d'assènement et les règles de perception de l'octroi de mer seront établis par des délibérations des Conseils généraux ou des Conseils d'administration, approuvées par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. Les tarifs d'octroi de mer seront votés par les Conseils généraux ou Conseils d'administration des colonies. Ils seront rendus exécutoires par décrets rendus sur le rapport du Ministre du Commerce et des Colonies. Ils pourront être provisoirement mis à exécution en vertu d'arrêtés des Gouverneurs. ART. 7. — Les dépenses du service des douanes (personnel et matériel) seront comprises dans les dépenses obligatoires des budgets locaux des colonies. Les dispositions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1884 relative à l'Algérie sont maintenues en vigueur. ART. 8. — Le Gouvernement est autorisé à appliquer des surtaxes ou le régime de la prohibition à tout ou partie des marchandises originaires des pays qui appliquent ou appliqueraient des surtaxes ou le régime de la prohibition à des marchandises françaises. Ces mesures doivent être soumises à la ratification des Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon, dès l'ouverture de la session suivante. ART. 9. — Pour l'application de la loi du 7 mai 1881, la liste sur laquelle les adjoints aux commissaires experts doivent être choisis, sera dressée chaque année par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies et le Ministre des Finances, après consultation des Chambres de Commerce. Ces Chambres transmettront chaque année au Ministre du Commerce leurs propositions à cet effet. Cette liste comprendra les personnes possédant, soit par la pratique des opérations commerciales et industrielles, soit par leurs connaissances techniques agricoles, commerciales ou scientifiques, une compétence spéciale pour les objets en litige. ART. 10. § 1er. — Le régime de l'admission temporaire est supprimé pour les fils de coton. Les droits perçus temporairement à l'entrée des fils de coton destinés à la fabrication des tissus mélangés en soie et coton, des tissus de coton teints en fils, des rênes, lacets, mousselines, tulles et dentelles, en coton pur ou mélangé de soie, seront partiellement remboursés à forfait,
7 mai 1881, la liste sur laquelle les adjoints aux commissaires experts doivent être choisis, sera dressée chaque année par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies et le Ministre des Finances, après consultation des Chambres de Commerce. Ces Chambres transmettront chaque année au Ministre du Commerce leurs propositions à cet effet. Cette liste comprendra les personnes possédant, soit par la pratique des opérations commerciales et industrielles, soit par leurs connaissances techniques agricoles, commerciales ou scientifiques, une compétence spéciale pour les objets en litige. ART. 10. § 1er. — Le régime de l'admission temporaire est supprimé pour les fils de coton. Les droits perçus temporairement à l'entrée des fils de coton destinés à la fabrication des tissus mélangés en soie et coton, des tissus de coton teints en fils, des rênes, lacets, mousselines, tulles et dentelles, en coton pur ou mélangé de soie, seront partiellement remboursés à forfait, lors de l'exportation, dans les conditions suivantes : L'exportateur déclarera le poids du coton de chaque numéro de fil simple ou retors entrant dans le tissu. Le remboursement partiel du droit portera sur le 60 0/0 des perceptions de douane correspondant aux quantités de coton exportées. Le remboursement partiel des droits sur les fils des numéros : 1 à 49 sera fait d'après le droit d'entrée du fil... N° 26 50 à 99 » 1/6 100 à 149 » 126 150 et au-dessus... » 171 Le bénéfice du remboursement partiel des droits sera appliqué uniquement aux tissus désignés dans les catégories ci-dessus, contenant au moins 50 0/0 de coton en poids. Toutefois, les rubans mélangés de soie et de coton, les rubans de velours et de peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés de soie ou de bourre de soie et de coton, contenant plus de 25 0/0 de coton en poids, seront admis à jouir du bénéfice de ce remboursement. Une majoration dont le chiffre, qui ne pourra en aucun cas dépasser 40 0/0, sera fixé pour chaque catégorie par le Comité consultatif des arts et manufactures, § 2. — En cas de fausse déclaration, il
droits sur les fils des numéros : 1 à 49 sera fait d'après le droit d'entrée du fil... N° 26 50 à 99 » 1/6 100 à 149 » 126 150 et au-dessus... » 171 Le bénéfice du remboursement partiel des droits sera appliqué uniquement aux tissus désignés dans les catégories ci-dessus, contenant au moins 50 0/0 de coton en poids. Toutefois, les rubans mélangés de soie et de coton, les rubans de velours et de peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés de soie ou de bourre de soie et de coton, contenant plus de 25 0/0 de coton en poids, seront admis à jouir du bénéfice de ce remboursement. Une majoration dont le chiffre, qui ne pourra en aucun cas dépasser 40 0/0, sera fixé pour chaque catégorie par le Comité consultatif des arts et manufactures, § 2. — En cas de fausse déclaration, il sera infligé à l'exportateur une amende égale à cinq fois le remboursement des droits réclamés. § 3. — Un règlement d'administration publique, rendu après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, déterminera la forme des déclarations, les certificats dont elles devront être appuyées, le mode de vérification et, en général, les détails d'exécution des dispositions du présent article. ART. 11. L'article 2 de la loi du 8 juillet 1890, portant exemption des maïs, riz et blés durs employés à la fabrication de l'amidon sec en aiguilles et en marrons, est abrogée. ART. 12. Est abrogé l'article 7 de la loi du 26 juillet 1890. Cet article est remplacé par la rédaction suivante : Un droit de fabrication est perçu chez le fabricant à raison de un franc par hectolitre jusqu'à 15 degrés. Au-dessus de 15 degrés ce droit est augmenté de la taxe de consommation sur l'alcool par chaque degré. ART. 13. À partir de la promulgation de la présente loi, le bénéfice de l'admission temporaire ne pourra être accordé à aucune industrie qu'en vertu d'une disposition législative, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. Toutefois le Gouvernement continuera à accorder des autorisations d'admission temporaire dans les
général, les détails d'exécution des dispositions du présent article. ART. 11. L'article 2 de la loi du 8 juillet 1890, portant exemption des maïs, riz et blés durs employés à la fabrication de l'amidon sec en aiguilles et en marrons, est abrogée. ART. 12. Est abrogé l'article 7 de la loi du 26 juillet 1890. Cet article est remplacé par la rédaction suivante : Un droit de fabrication est perçu chez le fabricant à raison de un franc par hectolitre jusqu'à 15 degrés. Au-dessus de 15 degrés ce droit est augmenté de la taxe de consommation sur l'alcool par chaque degré. ART. 13. À partir de la promulgation de la présente loi, le bénéfice de l'admission temporaire ne pourra être accordé à aucune industrie qu'en vertu d'une disposition législative, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. Toutefois le Gouvernement continuera à accorder des autorisations d'admission temporaire dans les cas suivants : Demandes d'introduction d'objets pour réparations, essais, expériences ; Demandes d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel, non susceptible d'être généralisé ; Demandes d'introduction de sacs et emballages à remplir. L'admission temporaire est accordée au maïs étranger employé à la production des alcools purs, eaux-de-vie et liqueurs à 45 degrés et au-dessus, destinés à l'exportation. Sont maintenues en vigueur les facultés actuellement concédées, en matière d'admission temporaire, en vertu de décisions antérieures à la présente loi, pour les produits suivants : Sucres destinés au raffinage ou à la préparation des bonbons, fruits confits, etc. Métaux. Blé-froment. Brome. Cacao et sucre destinés à la fabrication du chocolat. Chapeaux de paille. Chlorate de potasse. Crêpes de Chine unis. Cylindres en cuivre pour la gravure. Essence de houille. Fer laminé et ouvrages en fer ou en tôle, à galvaniser. Fils dits de carette pour la fabrication des cordages et ficelles. Fils de laine n° 40 pour la confection des lacets d'alpaga. Fils de schappe et soies moulinées. Garance (racine de). Girofle (clous et griffes). Graines oléagineuses. Huiles brutes de graines grasses. Huile brute d'olive. Huile de palme; Iode. Liège brut. Orge. Planches de pin et de sapin. Plomb, en masses brutes
45 degrés et au-dessus, destinés à l'exportation. Sont maintenues en vigueur les facultés actuellement concédées, en matière d'admission temporaire, en vertu de décisions antérieures à la présente loi, pour les produits suivants : Sucres destinés au raffinage ou à la préparation des bonbons, fruits confits, etc. Métaux. Blé-froment. Brome. Cacao et sucre destinés à la fabrication du chocolat. Chapeaux de paille. Chlorate de potasse. Crêpes de Chine unis. Cylindres en cuivre pour la gravure. Essence de houille. Fer laminé et ouvrages en fer ou en tôle, à galvaniser. Fils dits de carette pour la fabrication des cordages et ficelles. Fils de laine n° 40 pour la confection des lacets d'alpaga. Fils de schappe et soies moulinées. Garance (racine de). Girofle (clous et griffes). Graines oléagineuses. Huiles brutes de graines grasses. Huile brute d'olive. Huile de palme; Iode. Liège brut. Orge. Planches de pin et de sapin. Plomb, en masses brutes ou en saumons. Potasse et carbonate de potasse, Riz en grain et en paille. Suif brut. Tartre brut et en cristaux colorés. Zinc brut ou en saumon. L'admission temporaire sera également accordée aux produits suivants : Pelleteries brutes à apprêter et à lustrer. Peaux de gants à teindre. Fils de poils de chèvre pour la fabrication des velours d'Utrecht ou pour la teinture. Cordonnets bourre de soie pour la teinture. Boîtes de montres à décorer, dorer, graver. Cuivre et feutre pour le doublage des navires. Pièces de machines à réparer. Minerais de cobalt pour la préparation des oxydes. Glycérine brute pour le raffinage. Jus de citron pour la fabrication de l'acide citrique. Feutres de laine à teindre. Gants à broder. Verres de lunettes à monter. Cloches de feutre pour chapeaux à teindre. Chicorée sèche. Amandes en coques ou cassées. Noisettes. ART. 14. Chaque fois que, par application de l'article premier de la loi du 29 mars 1887, ou par l'application d'une loi spéciale, le droit sur le blé sera réduit, le droit sur le pain subira la réduction proportionnelle. ART. 15. Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués,
poils de chèvre pour la fabrication des velours d'Utrecht ou pour la teinture. Cordonnets bourre de soie pour la teinture. Boîtes de montres à décorer, dorer, graver. Cuivre et feutre pour le doublage des navires. Pièces de machines à réparer. Minerais de cobalt pour la préparation des oxydes. Glycérine brute pour le raffinage. Jus de citron pour la fabrication de l'acide citrique. Feutres de laine à teindre. Gants à broder. Verres de lunettes à monter. Cloches de feutre pour chapeaux à teindre. Chicorée sèche. Amandes en coques ou cassées. Noisettes. ART. 14. Chaque fois que, par application de l'article premier de la loi du 29 mars 1887, ou par l'application d'une loi spéciale, le droit sur le blé sera réduit, le droit sur le pain subira la réduction proportionnelle. ART. 15. Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. Cette disposition s'applique également aux produits étrangers fabriqués ou naturels obtenus dans une localité de même nom qu'une localité française, qui ne porteront pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d'origine et la mention « importé » en caractères manifestement apparents. Sont abrogées toutes les lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. ANNEXES Au rapport général sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes. TABLEAUX CONTENANT Les Droits proposés par la Commission. Les Droits votés par la Chambre des Députés. Les Droits inscrits dans le projet du Gouvernement. Les Droits actuellement en vigueur. Les désignations qui servent de base aux Tableaux comparatifs sont celles qui ont été adoptées par la Commission générale des Douanes. Les Tableaux contiennent : 1° Les droits (décimes compris), proposés par la Commission pour le Tarif général et pour le Tarif minimum ;