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à sa charge en toutes circonstances les frais de port intermédiaire. Ces frais étaient alors de 28 centimes pour chaque port simple par la voie anglaise; et comme le service maritime français ne transportait guère qu'un sixième environ de la correspondance, il en résultait que l'office américain obligé de payer le transport des cinq sixièmes restant ne conservait que rarement intacte la taxe intérieure de 10 centimes qui lui était allouée dans le contre-projet. L'office français, au contraire, recevait toujours intact son port intérieur de 20 centimes. Ces deux inégalités (taxe intérieure inégale; partage inégal des frais de port intermédiaire), ne furent point acceptées par M. Ramsey, qui repoussa le projet et rompit les négociations. Le 9 octobre, M. Magne fut instruit de cette rupture par M. Vandal. Le 11, il convoqua dans son cabinet MM. Ramsey et Vandal; on y discuta l'établissement d'une taxe internationale de 70 centimes ainsi répartis : Port américain, 15 centimes; port français, 20 centimes; port intermédiaire, 35 centimes. Le négociateur américain insista pour que 20 centimes de port intérieur fussent alloués à l'office américain comme à l'office français, ce qui était facile à faire en abaissant le port intermédiaire de 35 à 30 centimes, somme toujours plus que suffisante pour en solder les frais, et en ajoutant aux 15 centimes du port intérieur américain les 5 centimes enlevés au port intermédiaire. Cette demande fut repoussée. La négociation fut suspendue, puis reprise le 16 octobre par MM. Ramsey et Vandal en présence de M. le secrétaire général des finances. Rien ne fut changé aux conditions proposées; l'inégalité de taxe fut maintenue. Comme le 7 et le 11 octobre, M. Ramsey la repoussa par cette raison qu'elle constituait une inégalité blessante pour la dignité du peuple américain et de son gouvernement. L'égalité de taxe intérieure avait été accordée à la nation italienne, par une convention spéciale intervenue en 1869 au moment où se poursuivaient les négociations franco-américaines. Le secrétaire général des finances intervint alors pour rappeler les efforts infructueusement tentés de part et d'autre pour arriver à un résultat utile, et demanda s'il ne conviendrait pas
somme toujours plus que suffisante pour en solder les frais, et en ajoutant aux 15 centimes du port intérieur américain les 5 centimes enlevés au port intermédiaire. Cette demande fut repoussée. La négociation fut suspendue, puis reprise le 16 octobre par MM. Ramsey et Vandal en présence de M. le secrétaire général des finances. Rien ne fut changé aux conditions proposées; l'inégalité de taxe fut maintenue. Comme le 7 et le 11 octobre, M. Ramsey la repoussa par cette raison qu'elle constituait une inégalité blessante pour la dignité du peuple américain et de son gouvernement. L'égalité de taxe intérieure avait été accordée à la nation italienne, par une convention spéciale intervenue en 1869 au moment où se poursuivaient les négociations franco-américaines. Le secrétaire général des finances intervint alors pour rappeler les efforts infructueusement tentés de part et d'autre pour arriver à un résultat utile, et demanda s'il ne conviendrait pas de proroger pour une année encore la convention du 2 mars 1857. M. Ramsey répondit qu'il en référerait à l'office postal américain. Il fut convenu que la proposition en serait faite par le Gouvernement français à Washington. Le 20 octobre, M. Ramsey prit congé de l'administration française et l'instruisit de sa résolution de retourner en Amérique. Le 15 novembre 1869, M. Greswell adressa au président de la République américaine son rapport annuel sur la situation des postes américaines. Les diverses phases des négociations y sont exposées, ainsi que les motifs qui en ont empêché le succès. Le 1er janvier 1870, la convention de 1857 qui, jusqu'à ce jour, avait réglé les relations postales de l'Amérique et de la France, cessa de leur être appliquée; elle fut remplacée par le régime de droit commun, sous lequel nous vivons depuis plus de quatre ans. La taxe des lettres monta de 80 c. à 1 fr. 02, par la voie directe (50 c. en France et 52 c. aux Etats-Unis), et à 1 fr. 20 c., par la voie d'Angleterre. Les deux peuples qui avaient espéré pouvoir bientôt s'adresser mutuellement, à des prix accessibles au commerce et à l'industrie, des lettres ordinaires et
sa résolution de retourner en Amérique. Le 15 novembre 1869, M. Greswell adressa au président de la République américaine son rapport annuel sur la situation des postes américaines. Les diverses phases des négociations y sont exposées, ainsi que les motifs qui en ont empêché le succès. Le 1er janvier 1870, la convention de 1857 qui, jusqu'à ce jour, avait réglé les relations postales de l'Amérique et de la France, cessa de leur être appliquée; elle fut remplacée par le régime de droit commun, sous lequel nous vivons depuis plus de quatre ans. La taxe des lettres monta de 80 c. à 1 fr. 02, par la voie directe (50 c. en France et 52 c. aux Etats-Unis), et à 1 fr. 20 c., par la voie d'Angleterre. Les deux peuples qui avaient espéré pouvoir bientôt s'adresser mutuellement, à des prix accessibles au commerce et à l'industrie, des lettres ordinaires et des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des imprimés de toute sorte, des gravures, des photographies et d'autres objets, se virent obligés d'ajourner indéfiniment leurs espérances. Ce régime insupportable fit naître dans le pays un mécontentement profond. Les commerçants et les industriels se plaignirent vivement; leurs plaintes furent portées à la tribune du Corps législatif et à celle du Sénat. Au Sénat, dans la séance du 28 mai 1870, MM. les Sénateurs Hubert-Delisle et Michel Chevalier, rapporteurs de la commission chargée d'examiner le projet de convention additionnelle anglo-française, s'occupèrent beaucoup moins de cette convention que de la situation faite à la France par la rupture des négociations et par l'absence de toute convention postale avec l'Amérique. A M. Hubert-Delisle, qui recherchait les causes de cette rupture, M. Magne répondit: Il n'en existe qu'une seule: la prétention élevée par l'Amérique, d'obtenir à l'égal de la France, une taxe territoriale de 20 centimes. A MM. Hubert-Delisle et Michel Chevalier, qui s'inquiétaient de la durée d'un tel état de choses, M. le ministre des finances affirmait que les négociations allaient être prochainement reprises et rapidement conduites à bonne fin. Les négociations ne furent pas reprises par le gouvernement de l'Empire. La foudroyante rapidité
la tribune du Corps législatif et à celle du Sénat. Au Sénat, dans la séance du 28 mai 1870, MM. les Sénateurs Hubert-Delisle et Michel Chevalier, rapporteurs de la commission chargée d'examiner le projet de convention additionnelle anglo-française, s'occupèrent beaucoup moins de cette convention que de la situation faite à la France par la rupture des négociations et par l'absence de toute convention postale avec l'Amérique. A M. Hubert-Delisle, qui recherchait les causes de cette rupture, M. Magne répondit: Il n'en existe qu'une seule: la prétention élevée par l'Amérique, d'obtenir à l'égal de la France, une taxe territoriale de 20 centimes. A MM. Hubert-Delisle et Michel Chevalier, qui s'inquiétaient de la durée d'un tel état de choses, M. le ministre des finances affirmait que les négociations allaient être prochainement reprises et rapidement conduites à bonne fin. Les négociations ne furent pas reprises par le gouvernement de l'Empire. La foudroyante rapidité des désastreux événements qui surgirent ne le permit pas. Elles furent renouées par le gouvernement de la République dans la seconde partie de 1872 et poursuivies jusqu'en 1873, où elles furent suspendues, après une durée de sept à huit mois. Elles avaient abouti à de sérieux projets de traités, à l'établissement desquels concourut activement M. le marquis de Noailles, alors ministre de France aux Etats-Unis. L'un de ces traités fut sur le point d'être signé. Ce n'est ici ni le lieu ni le moment de dire pourquoi il ne le fut pas. Après une suspension de plusieurs mois, les négociations ont été reprises et suivies, sous la direction de M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères, et de M. Lefebvre, sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances. Toutes les difficultés passées et présentes ont été levées. Le Gouvernement français a traité avec le gouvernement américain, sur le pied d'une parfaite égalité. Les deux offices, bien que la taxe à percevoir par chacun d'eux au départ ne soit pas complètement la même, retireront de la convention à peu près les mêmes avantages : l'office américain, en raison de l'envoi en France d'un nombre de lettres et surtout d'imprimés plus considérable d'un
l'établissement desquels concourut activement M. le marquis de Noailles, alors ministre de France aux Etats-Unis. L'un de ces traités fut sur le point d'être signé. Ce n'est ici ni le lieu ni le moment de dire pourquoi il ne le fut pas. Après une suspension de plusieurs mois, les négociations ont été reprises et suivies, sous la direction de M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères, et de M. Lefebvre, sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances. Toutes les difficultés passées et présentes ont été levées. Le Gouvernement français a traité avec le gouvernement américain, sur le pied d'une parfaite égalité. Les deux offices, bien que la taxe à percevoir par chacun d'eux au départ ne soit pas complètement la même, retireront de la convention à peu près les mêmes avantages : l'office américain, en raison de l'envoi en France d'un nombre de lettres et surtout d'imprimés plus considérable d'un sixième environ que l'envoi de France en Amérique ; l'office français, en raison de sa taxe, de 50 centimes, plus élevée de 3 centimes 2/10% que la taxe américaine, qui est de 9 cents ou 46 centimes 8/10. La progression américaine de 15 grammes est acceptée par la France, de même que la progression française de 10 grammes est acceptée par l'Amérique. Enfin, l'office français consent à accepter une surtaxe fixe de 25 centimes au lieu de la surtaxe progressive usuelle en France, applicable aux lettres de tous poids non affranchies. L'exposé des motifs reconnait que la logique est en cette affaire du côté des Américains. Ces concessions, courtoisement consenties de part et d'autre, ont amené un accord complet entre le gouvernement américain et le gouvernement français, et la convention postale a été signée à Washington, le 28 avril 1874, par les plénipotentiaires américains et français. Ce résultat, messieurs, est des plus importants pour les deux pays, dont les habitants, et parmi eux les négociants et les industriels surtout, vont pouvoir, en toute sécurité, donner un large développement à leurs correspondances et à leurs transactions. En effet, cette convention assure aux deux peuples intéressés, outre l'échange en dépêches closes de
même que la progression française de 10 grammes est acceptée par l'Amérique. Enfin, l'office français consent à accepter une surtaxe fixe de 25 centimes au lieu de la surtaxe progressive usuelle en France, applicable aux lettres de tous poids non affranchies. L'exposé des motifs reconnait que la logique est en cette affaire du côté des Américains. Ces concessions, courtoisement consenties de part et d'autre, ont amené un accord complet entre le gouvernement américain et le gouvernement français, et la convention postale a été signée à Washington, le 28 avril 1874, par les plénipotentiaires américains et français. Ce résultat, messieurs, est des plus importants pour les deux pays, dont les habitants, et parmi eux les négociants et les industriels surtout, vont pouvoir, en toute sécurité, donner un large développement à leurs correspondances et à leurs transactions. En effet, cette convention assure aux deux peuples intéressés, outre l'échange en dépêches closes de lettres ordinaires et de lettres chargées, l'envoi réciproque et sûr d'un pays à l'autre d'échantillons de marchandises, de photographies, de gravures, d'imprimés de toute nature, journaux, livres, revues; de tous les objets enfin dont l'énumération se trouve à l'article 5 du traité. Elle ouvre ainsi à l'industrie et au commerce une voie nouvelle dont ils sauront habilement profiter. Toutefois, il s'y rencontre, comme dans la plupart des traités de ce genre en ce moment en voie de transformation, des imperfections et des lacunes peu nombreuses sur lesquelles votre commission croit devoir appeler l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement, pour qu'il avise à les faire disparaître par voie de révision, ou mieux encore par voie de convention additionnelle. La commission regrette de ne pas voir, dans l'article 2 de la convention, les cartes postales admises comme les lettres, mais à des prix modérés, à l'échange international. Ce mode économique et rapide de correspondance, applicable aux choses de faible importance, est entré dans les mœurs de la plupart des autres peuples. Il entrera dans les nôtres, s'il n'est pas systématiquement mis à l'écart, et finira par rendre d'utiles services. L'article 3 renferme une stipulation que nous croyons nouvelle ou tout au moins
une voie nouvelle dont ils sauront habilement profiter. Toutefois, il s'y rencontre, comme dans la plupart des traités de ce genre en ce moment en voie de transformation, des imperfections et des lacunes peu nombreuses sur lesquelles votre commission croit devoir appeler l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement, pour qu'il avise à les faire disparaître par voie de révision, ou mieux encore par voie de convention additionnelle. La commission regrette de ne pas voir, dans l'article 2 de la convention, les cartes postales admises comme les lettres, mais à des prix modérés, à l'échange international. Ce mode économique et rapide de correspondance, applicable aux choses de faible importance, est entré dans les mœurs de la plupart des autres peuples. Il entrera dans les nôtres, s'il n'est pas systématiquement mis à l'écart, et finira par rendre d'utiles services. L'article 3 renferme une stipulation que nous croyons nouvelle ou tout au moins étrangère jusqu'ici à toutes nos conventions. Les lettres de provenance américaine, pesant 15 grammes, seront transportées en France, à destination, pour le prix de 9 cents ou 46 centimes 8/10 perçus au départ et gardés par l'office américain. Les lettres de France du poids de dix grammes seront remises à destination en Amérique pour la somme de cinquante centimes perçus au départ par l'office français et gardés par lui. Les deux offices ne se tiendront aucun compte de ces perceptions. L'innovation n'est pas dans la différence des prix de port ; cette différence existe dans la convention franco-allemande de 1872, et chaque office gardant les taxes perçues au départ, il n'en résulte aucun inconvénient ; on pourrait, au contraire, dans certaines circonstances, y trouver de réels avantages. Elle réside dans la juxtaposition de deux systèmes de progression différents — la progression américaine par 15 grammes — la progression française par 10 grammes. Outre que cette différence de progression constitue une inégalité de charges entre le public américain et le public français, et au détriment de ce dernier, elle peut donner lieu à quelques faits singuliers qui, volontairement répétés, donneraient lieu à une diminution de recette préjudiciable au Trésor français. En
destination en Amérique pour la somme de cinquante centimes perçus au départ par l'office français et gardés par lui. Les deux offices ne se tiendront aucun compte de ces perceptions. L'innovation n'est pas dans la différence des prix de port ; cette différence existe dans la convention franco-allemande de 1872, et chaque office gardant les taxes perçues au départ, il n'en résulte aucun inconvénient ; on pourrait, au contraire, dans certaines circonstances, y trouver de réels avantages. Elle réside dans la juxtaposition de deux systèmes de progression différents — la progression américaine par 15 grammes — la progression française par 10 grammes. Outre que cette différence de progression constitue une inégalité de charges entre le public américain et le public français, et au détriment de ce dernier, elle peut donner lieu à quelques faits singuliers qui, volontairement répétés, donneraient lieu à une diminution de recette préjudiciable au Trésor français. En effet, une lettre, pesant de 10 à 15 grammes, affranchie en France au départ, payerait à l'office français une taxe de 1 franc qu'il devrait garder. Si elle n'était pas affranchie, elle serait grevée à son arrivée en Amérique d'une surtaxe de 25 centimes qui, ajoutés aux 9 cents ou 46 centimes 8/10 de port simple américain (jusqu'à 15 grammes) constituerait un port total de 72 centimes (chiffre rond), inférieur de 28 centimes à la taxe de 1 franc qui aurait dû être payée au départ en cas d'affranchissement en France. L'écart de 28 centimes que ce cas présente, et qui augmenterait en proportion du nombre de décagrammes que pourrait peser une lettre, est-il de nature à tenter un correspondant économique? On ne saurait l'affirmer ou le nier ; mais on doit reconnaître que c'est chose possible. De semblables possibilités ne doivent pas se rencontrer dans un traité international, et l'administration agira sagement en faisant promptement disparaître les anomalies qui les permettent. La commission regrette que les articles d'argent et les valeurs, déclarées ne aient pu trouver place dans le traité franco-américain ; elle espère qu'à l'instar d'autres administrations, l'administration française trouvera prochainement le moyen de les admettre à l'échange
46 centimes 8/10 de port simple américain (jusqu'à 15 grammes) constituerait un port total de 72 centimes (chiffre rond), inférieur de 28 centimes à la taxe de 1 franc qui aurait dû être payée au départ en cas d'affranchissement en France. L'écart de 28 centimes que ce cas présente, et qui augmenterait en proportion du nombre de décagrammes que pourrait peser une lettre, est-il de nature à tenter un correspondant économique? On ne saurait l'affirmer ou le nier ; mais on doit reconnaître que c'est chose possible. De semblables possibilités ne doivent pas se rencontrer dans un traité international, et l'administration agira sagement en faisant promptement disparaître les anomalies qui les permettent. La commission regrette que les articles d'argent et les valeurs, déclarées ne aient pu trouver place dans le traité franco-américain ; elle espère qu'à l'instar d'autres administrations, l'administration française trouvera prochainement le moyen de les admettre à l'échange international. Cette solution est vivement désirée par les négociants et les industriels des deux Pays. Il importe que les taxes d'affranchissement des échantillons de marchandises, de graines, des livres, des journaux, des imprimés de toute sorte, des photographies, des lithographies, en un mot, de tous les objets énumérés dans l'article 5 de la convention, taxes dont la fixation est réservée au gouvernement du pays d'origine, soient modérées et combinées de façon à ce qu'elles soient favorables au développement des relations intellectuelles et morales des deux peuples et de leurs transactions économiques. Ils y gagneraient assurément dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les relations postales des colonies françaises autres que l'Algerie avec l'Amérique ne sont pas établies par la convention postale. Personne assurément ne croira que ce fait soit le résultat d'une omission même involontaire, mais qu'il devra être procédé d'une autre façon à l'organisation des correspondances de nos colonies avec l'Amérique. Le Gouvernement, en ce cas, doit être prié de faire promptement opérer cette réorganisation. Les observations qui précèdent n'ont pour but que d'améliorer sur quelques points la convention postale qui doit régir nos correspondances avec l'Amérique. Elles ne doivent en aucune façon jeter un doute dans l'esprit d'aucun
5 de la convention, taxes dont la fixation est réservée au gouvernement du pays d'origine, soient modérées et combinées de façon à ce qu'elles soient favorables au développement des relations intellectuelles et morales des deux peuples et de leurs transactions économiques. Ils y gagneraient assurément dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les relations postales des colonies françaises autres que l'Algerie avec l'Amérique ne sont pas établies par la convention postale. Personne assurément ne croira que ce fait soit le résultat d'une omission même involontaire, mais qu'il devra être procédé d'une autre façon à l'organisation des correspondances de nos colonies avec l'Amérique. Le Gouvernement, en ce cas, doit être prié de faire promptement opérer cette réorganisation. Les observations qui précèdent n'ont pour but que d'améliorer sur quelques points la convention postale qui doit régir nos correspondances avec l'Amérique. Elles ne doivent en aucune façon jeter un doute dans l'esprit d'aucun membre de cette Assemblée sur la valeur et le mérite de ce traité. Sur plusieurs points, port intermédiaire, maritime et territorial, questions de transits, en dépêches closes ou à découvert, comptabilité entre les deux offices, il n'y a rien à dire. Les stipulations qui les concernent sont correctes et ne peuvent, dans l'état des choses, donner lieu à aucune critique sérieuse. On a pu exprimer quelques regrets sur la taxe fiscale encore prononcée de ce traité, surtout si on le compare aux traités récemment faits par d'autres nations; mais la situation financière de la France impose sur ce point la plus grande réserve. Dans son ensemble, ce traité est bon; il remplacera avec avantage celui de 1857, auquel il est de beaucoup supérieur; il fera disparaître à jamais, il faut l'espérer, la situation pénible, depuis plus de quatre ans, pèse sur deux nations amies, entrave leurs correspondances et nuit à leurs transactions. Après plusieurs années d'efforts et de négociations dont l'historique n'était pas inutile et dont l'insuccès a eu pour résultat d'augmenter les difficultés en les accumulant, ce traité vient d'être heureusement conclu, grâce à la volonté persévérante de l'Assemblée et au zèle des négociateurs. Il importe aujourd'hui qu'il soit
peuvent, dans l'état des choses, donner lieu à aucune critique sérieuse. On a pu exprimer quelques regrets sur la taxe fiscale encore prononcée de ce traité, surtout si on le compare aux traités récemment faits par d'autres nations; mais la situation financière de la France impose sur ce point la plus grande réserve. Dans son ensemble, ce traité est bon; il remplacera avec avantage celui de 1857, auquel il est de beaucoup supérieur; il fera disparaître à jamais, il faut l'espérer, la situation pénible, depuis plus de quatre ans, pèse sur deux nations amies, entrave leurs correspondances et nuit à leurs transactions. Après plusieurs années d'efforts et de négociations dont l'historique n'était pas inutile et dont l'insuccès a eu pour résultat d'augmenter les difficultés en les accumulant, ce traité vient d'être heureusement conclu, grâce à la volonté persévérante de l'Assemblée et au zèle des négociateurs. Il importe aujourd'hui qu'il soit promptement mis à exécution. En conséquence, votre commission vous propose de donner votre adhésion au traité conclu entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord et d'autoriser M. le Président de la République à le ratifier. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. CONVENTION DE POSTE ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Le soussigné, M. Amédée Bartholdi, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de France à Washington, etc., au nom de son gouvernement et en vertu des pouvoirs qu'il a dûment présentés, et John A. J. Greswell, postmaster général des Etats-Unis d'Amérique, en vertu des pouvoirs que lui donne la loi, sont convenus de ce qui suit: Art. 1. Il y aura entre l'administration des postes de France et l'administration des Etats-Unis, un échange en dépêches closes de lettres, d'échantillons de marchandises, de photographies et d'imprimés de toute nature, par les moyens de communication et