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anglais. Il y a eu des modifications au cours des soixante-dix ans qui se sont écoulés depuis lors, grâce aux études spéciales qui se poursuivent aujourd'hui dans les Universités, mais les épreuves de culture générale subsistent. Le but n'est pas de choisir un spécialiste, mais un administrateur qui se mettra au courant de sa besogne une fois nommé et qui saura à quel moment il faudra faire appel au spécialiste. Les examens exigent une préparation qui forme des candidats possédant au plus haut point de l'intelligence. « De l'horizon, le pouvoir de comprendre rapidement, le don de se mettre en rapports avec le public, le goût des initiatives et des responsabilités, toutes ces qualités sont arrivées à leur complet développement quand le problème à résoudre par le fonctionnaire est ramené au fonds de connaissances générales grâce auxquelles son esprit s'est formé » La plus haute classe de fonctionnaires ainsi recrutée a reçu différents noms (Upper grade, First division, Administrative class), mais a toujours compris les lauréats des enseignements classique et scientifique des vieilles universités, avec une préférence marquée pour les sujets formés par l'enseignement classique. La classe noble et la haute bourgeoisie du pays, qui pouvaient seules jusqu'à une époque récente se payer une telle instruction, ont fourni précisément au « service civil » les jeunes gens à l'esprit libéral et littéraire, sans préjugés professionnels ni pédantisme bureaucratique, capables de collaborer avec des parlementaires, de maintenir avec le public des rapports courtois, et de diriger sans heurts les subordonnés. Cette catégorie ne se recrute plus dans les mêmes milieux. Mais je m'occuperai de cette question plus loin. La Commission posa d'autres règles au recrutement des fonctionnaires. D'abord, les examens devaient être confiés à une seule autorité indépendante des départements de l'État. Cette mesure lui assurait la compétence et la continuité d'action. Deuxièmement, les examens devaient avoir lieu périodiquement et sans être limités à une carrière déterminée. Troisièmement, les candidats admis auraient le droit de choisir leur ministère d'après leur rang sur la liste. Quatrièmement, avant la titularisation, tout candidat admis devait faire un stage d'une certaine durée. Les conclusions du
récente se payer une telle instruction, ont fourni précisément au « service civil » les jeunes gens à l'esprit libéral et littéraire, sans préjugés professionnels ni pédantisme bureaucratique, capables de collaborer avec des parlementaires, de maintenir avec le public des rapports courtois, et de diriger sans heurts les subordonnés. Cette catégorie ne se recrute plus dans les mêmes milieux. Mais je m'occuperai de cette question plus loin. La Commission posa d'autres règles au recrutement des fonctionnaires. D'abord, les examens devaient être confiés à une seule autorité indépendante des départements de l'État. Cette mesure lui assurait la compétence et la continuité d'action. Deuxièmement, les examens devaient avoir lieu périodiquement et sans être limités à une carrière déterminée. Troisièmement, les candidats admis auraient le droit de choisir leur ministère d'après leur rang sur la liste. Quatrièmement, avant la titularisation, tout candidat admis devait faire un stage d'une certaine durée. Les conclusions du rapport ne furent pas toutes adoptées, car il fallut triompher de l'opposition des clubs politiques et mondains, des politiciens, et de tous ceux qui pouvaient craindre les réformes. Une ordonnance rendue en Conseil, le 21 mai 1855, institua la Commission du « service civil » le jury central comptant trois membres, nommés pendant le bon plaisir de la Couronne » afin de diriger les examens des jeunes gens autorisés à concourir pour un poste subalterne dans le service civil ». La Commission devait donner au candidat un certificat constatant son âge, ses aptitudes physiques, sa moralité, les capacités requises pour l'exercice des fonctions qu'il possédait, et ce certificat était nécessaire pour la nomination. La réforme véritable se réduisait à un concours à la base de toutes nominations mais seulement dans les postes subalternes. La nomination qui suivait la délivrance du certificat, dépendait des chefs politiques du ministère, et l'on exigeait un stage de six mois. Les abus étaient endigués, mais non abolis. Le certificat n'était pas exigé des candidats ayant dépassé un certain âge et qui avaient une compétence spéciale pour tel ou tel poste. Il fallut vingt ans pour faire cesser les attaques politiques contre l'œuvre de la Commission.
membres, nommés pendant le bon plaisir de la Couronne » afin de diriger les examens des jeunes gens autorisés à concourir pour un poste subalterne dans le service civil ». La Commission devait donner au candidat un certificat constatant son âge, ses aptitudes physiques, sa moralité, les capacités requises pour l'exercice des fonctions qu'il possédait, et ce certificat était nécessaire pour la nomination. La réforme véritable se réduisait à un concours à la base de toutes nominations mais seulement dans les postes subalternes. La nomination qui suivait la délivrance du certificat, dépendait des chefs politiques du ministère, et l'on exigeait un stage de six mois. Les abus étaient endigués, mais non abolis. Le certificat n'était pas exigé des candidats ayant dépassé un certain âge et qui avaient une compétence spéciale pour tel ou tel poste. Il fallut vingt ans pour faire cesser les attaques politiques contre l'œuvre de la Commission. La loi sur les retraites de 1859 sanctionna l'ordonnance rendue en Conseil en limitant l'octroi d'une pension aux fonctionnaires pourvus du certificat. En 1870, l'ordonnance du 4 juin couronna l'édifice. En voici les dispositions essentielles. Premièrement, la formalité du concours est rendue obligatoire dans tous les services; deuxièmement, dans le cas de spécialistes, les membres de la Commission, du « service civil » pouvaient accorder une dispense; troisièmement, pour les fonctionnaires nommés directement par la Couronne, le certificat n'était pas exigé; quatrièmement, les membres de la Commission pouvaient accorder une dispense pour certaines nominations à la requête du ministre et du Trésor. Enfin et ceci est très important, le Trésor qui avait un droit de regard sur tous les Ministères à cause de ses responsabilités financières, reçut des droits spéciaux dans l'organisation des services. C'est lui qui devait homologuer les décisions de la commission du « service civil », concernant les épreuves, la date des concours, le nombre des postes à pourvoir, etc. Depuis 1870, l'histoire du « service civil » est celle d'une série d'enquêtes c'est la commission Playfair de 1875; la commission Ridley de 1884-1890, la commission Macdonnell de 1910-1914, le comité Gladstone de 1918. Toutes avaient à
cas de spécialistes, les membres de la Commission, du « service civil » pouvaient accorder une dispense; troisièmement, pour les fonctionnaires nommés directement par la Couronne, le certificat n'était pas exigé; quatrièmement, les membres de la Commission pouvaient accorder une dispense pour certaines nominations à la requête du ministre et du Trésor. Enfin et ceci est très important, le Trésor qui avait un droit de regard sur tous les Ministères à cause de ses responsabilités financières, reçut des droits spéciaux dans l'organisation des services. C'est lui qui devait homologuer les décisions de la commission du « service civil », concernant les épreuves, la date des concours, le nombre des postes à pourvoir, etc. Depuis 1870, l'histoire du « service civil » est celle d'une série d'enquêtes c'est la commission Playfair de 1875; la commission Ridley de 1884-1890, la commission Macdonnell de 1910-1914, le comité Gladstone de 1918. Toutes avaient à s'occuper de recrutement, d'avancement, et de répartition du personnel entre les différents services, questions qui font partie d'un même problème. La dernière et la plus importante de ces commissions est la Commission Macdonnell de 1910-1914 dont le rapport contient l'analyse la plus complète du « service civil » tel qu'il était en ce temps-là, et a permis la réorganisation d'après-guerre. ORGANISATION ACTUELLE. Je vais donner un aperçu du service tel qu'il était en 1914 et j'énumérerai ensuite les modifications qu'on y a apportées depuis. Nous autres, en Angleterre, nous n'avons pas un seul statut général des fonctionnaires. Les règlements concernant les nominations et toutes autres questions sont établis par des ordonnances rendues en Conseil et non pas des actes du Parlement. C'est l'exécutif qui a rédigé ces règlements et le Parlement n'a pas eu à les ratifier quoiqu'il les ait discutés à l'occasion. C'est le Trésor qui a la haute main sur tous les fonctionnaires. Trois traits ressortent : le contrôle du Trésor est absolu; la commission du « service civil » maintient le niveau du recrutement, un effort est fait pour établir un rapport entre l'âge auquel on entre dans les différentes catégories du service et le système général
était en ce temps-là, et a permis la réorganisation d'après-guerre. ORGANISATION ACTUELLE. Je vais donner un aperçu du service tel qu'il était en 1914 et j'énumérerai ensuite les modifications qu'on y a apportées depuis. Nous autres, en Angleterre, nous n'avons pas un seul statut général des fonctionnaires. Les règlements concernant les nominations et toutes autres questions sont établis par des ordonnances rendues en Conseil et non pas des actes du Parlement. C'est l'exécutif qui a rédigé ces règlements et le Parlement n'a pas eu à les ratifier quoiqu'il les ait discutés à l'occasion. C'est le Trésor qui a la haute main sur tous les fonctionnaires. Trois traits ressortent : le contrôle du Trésor est absolu; la commission du « service civil » maintient le niveau du recrutement, un effort est fait pour établir un rapport entre l'âge auquel on entre dans les différentes catégories du service et le système général d'instruction publique du pays. Placé au centre des départements administratifs et chargé de contrôler leur personnel, les salaires, les conditions et les méthodes de travail, se trouve le parrain familiale du ménage politique anglais, le Trésor. Le Trésor est responsable du budget des dépenses que présentent au Parlement les départements civils et pour exercer efficacement cette responsabilité, il lui a fallu une autorité universellement reconnue. Les traditions et les règlements la lui ont accordée. Sa suprématie est consacrée dans l'ordonnance de 1920 « Le Trésor pourra édicter des règlements concernant les établissements civils de sa Majesté; classer le personnel, fixer les salaires, et autres conditions de service de toute personne employée dans lesdits établissements à titre permanent ou temporaire ». En outre, le règlement des concours préparé par la Commission du « service civil » doit être homologué par le Trésor. Par suite de ses responsabilités financières, le Trésor est en contact quotidien avec les ministères, examinant minutieusement leurs demandes de crédits, exigeant des justifications pour les augmentations de dépenses, cherchant à rogner sur les crédits de l'année précédente. Le secrétaire permanent du Trésor s'appelle le directeur du « service civil »; quoique l'on ne sache point l'origine de ce
civils et pour exercer efficacement cette responsabilité, il lui a fallu une autorité universellement reconnue. Les traditions et les règlements la lui ont accordée. Sa suprématie est consacrée dans l'ordonnance de 1920 « Le Trésor pourra édicter des règlements concernant les établissements civils de sa Majesté; classer le personnel, fixer les salaires, et autres conditions de service de toute personne employée dans lesdits établissements à titre permanent ou temporaire ». En outre, le règlement des concours préparé par la Commission du « service civil » doit être homologué par le Trésor. Par suite de ses responsabilités financières, le Trésor est en contact quotidien avec les ministères, examinant minutieusement leurs demandes de crédits, exigeant des justifications pour les augmentations de dépenses, cherchant à rogner sur les crédits de l'année précédente. Le secrétaire permanent du Trésor s'appelle le directeur du « service civil »; quoique l'on ne sache point l'origine de ce titre et qu'il soit contesté de divers côtés. L'organisation du contrôle effectif du Trésor qui doit avoir un caractère général distinct de la discipline dont le soin est confié aux départements eux-mêmes, a longtemps retenu l'attention des différentes commissions d'enquête. L'objet en vue a été très bien défini par la commission royale de 1914 « Le premier objet est un droit de regard général sur le « service civil », afin d'en employer le personnel et les parties constitutives de la façon la plus efficace et afin d'en assurer le recrutement et l'organisation suivant la nature de chaque cas et de les adapter au fur et à mesure au développement de la tâche de chaque département et à la condition intellectuelle et sociale du pays. Le second objet que nous avons en vue, c'est d'appliquer, dans tous les départements et dans toutes les catégories, le principe que chaque division ou catégorie de fonctionnaires n'aura à s'acquitter que d'une besogne appropriée à ses capacités; que des hommes de talent exceptionnel seront promus, quand l'occasion s'en présentera, à des postes où l'on pourra le mieux les utiliser; que les fonctionnaires seront transférés d'un département à un autre où ils pourront être mieux
commission royale de 1914 « Le premier objet est un droit de regard général sur le « service civil », afin d'en employer le personnel et les parties constitutives de la façon la plus efficace et afin d'en assurer le recrutement et l'organisation suivant la nature de chaque cas et de les adapter au fur et à mesure au développement de la tâche de chaque département et à la condition intellectuelle et sociale du pays. Le second objet que nous avons en vue, c'est d'appliquer, dans tous les départements et dans toutes les catégories, le principe que chaque division ou catégorie de fonctionnaires n'aura à s'acquitter que d'une besogne appropriée à ses capacités; que des hommes de talent exceptionnel seront promus, quand l'occasion s'en présentera, à des postes où l'on pourra le mieux les utiliser; que les fonctionnaires seront transférés d'un département à un autre où ils pourront être mieux employés; et que le « service civil » sera prévenu, lorsque de nouveaux emplois se créeront, de façon à fournir, sinon tout ce personnel, au moins un noyau, que l'on complétera du dehors ». La Commission conseilla de créer à l'intérieur du Trésor une section spéciale soumise à ses ordres administratifs et chargée des attributions nécessaires. Elle devait entreprendre des enquêtes de sa propre initiative; conseiller les chefs des départements; s'assurer que chaque département possédait les rouages nécessaires pour reconnaître et récompenser les mérites exceptionnels; et que l'on faisait de service en service les échanges de personnel profitables. Cette section doit être constituée de façon à avoir autant que possible l'expérience des différentes branches du service. En 1918, le comité du Ministère de la reconstruction examina en détail cette question. Il fit observer que l'exercice de l'autorité du Trésor en ce qui regarde les dépenses des ministères, avait amené graduellement un état d'antagonisme entre le Trésor et les autres ministères, et demanda au Trésor « de renoncer à son attitude négative invariable devant toute suggestion tendant à améliorer la qualité d'un service ou la compétence du personnel qui l'administre ». Entre autres avis se trouvait celui-ci : « Il devait
administratifs et chargée des attributions nécessaires. Elle devait entreprendre des enquêtes de sa propre initiative; conseiller les chefs des départements; s'assurer que chaque département possédait les rouages nécessaires pour reconnaître et récompenser les mérites exceptionnels; et que l'on faisait de service en service les échanges de personnel profitables. Cette section doit être constituée de façon à avoir autant que possible l'expérience des différentes branches du service. En 1918, le comité du Ministère de la reconstruction examina en détail cette question. Il fit observer que l'exercice de l'autorité du Trésor en ce qui regarde les dépenses des ministères, avait amené graduellement un état d'antagonisme entre le Trésor et les autres ministères, et demanda au Trésor « de renoncer à son attitude négative invariable devant toute suggestion tendant à améliorer la qualité d'un service ou la compétence du personnel qui l'administre ». Entre autres avis se trouvait celui-ci : « Il devait exister au Trésor un bureau spécialisé dans ce travail d'organisation, étudiant les questions de personnel, de recrutement, d'avancement, etc., et généralement toute la besogne administrative. Ce bureau serait en contact avec les fonctionnaires des autres ministères chargés de surveiller la besogne administrative » (p. 21). Le comité du personnel qui fit son rapport en février 1919, aboutit aux mêmes conclusions. En août 1919, on réorganisa le Trésor, conformément aux conclusions de ce dernier comité. Jusqu'alors il était organisé en divisions dont chacune contrôlait un certain nombre de ministères. La réorganisation fut fondée sur une répartition des fonctions à l'intérieur du Trésor : division des crédits (crédits exigés par les ministères) division des finances (emprunts, recettes, marché de la Cité et Bourse); division des établissements. Ce dernier bureau, avec un contrôleur et un contrôleur adjoint à la tête, est l'autorité immédiatement intéressée à toutes les questions de personnel. La création en est due en 1919 non seulement à la pression exercée par les conclusions des Comités déjà mentionnés, mais à la constatation faite d'une façon indépendante de l'urgente nécessité que prenait depuis la guerre la question du personnel et de l'organisation du « service civil ». Il est naturellement impossible de
fit son rapport en février 1919, aboutit aux mêmes conclusions. En août 1919, on réorganisa le Trésor, conformément aux conclusions de ce dernier comité. Jusqu'alors il était organisé en divisions dont chacune contrôlait un certain nombre de ministères. La réorganisation fut fondée sur une répartition des fonctions à l'intérieur du Trésor : division des crédits (crédits exigés par les ministères) division des finances (emprunts, recettes, marché de la Cité et Bourse); division des établissements. Ce dernier bureau, avec un contrôleur et un contrôleur adjoint à la tête, est l'autorité immédiatement intéressée à toutes les questions de personnel. La création en est due en 1919 non seulement à la pression exercée par les conclusions des Comités déjà mentionnés, mais à la constatation faite d'une façon indépendante de l'urgente nécessité que prenait depuis la guerre la question du personnel et de l'organisation du « service civil ». Il est naturellement impossible de séparer les questions financières des règlements concernant les effectifs et les conditions du travail; aussi les fonctionnaires de la division des établissements sont-ils en contact permanent avec la division des crédits. Cette division est intéressée à toute incidence sur les lois des finances des questions de personnel. Le résultat de cette différenciation de fonctions et d'organes a été d'intensifier le contrôle du Trésor dans les ministères. Le personnel de ce bureau a gagné une connaissance profonde des principes qui dirigent son travail et une connaissance précise encore des conditions intérieures des autres ministères. Ces avantages sont indispensables à tout contrôle fécond. Dans les ministères, des fonctionnaires spéciaux sont chargés de « l'établissement » et quand le ministère est considérable (par exemple, le ministère du commerce et le ministère du travail), on a confié ce travail à des bureaux bien organisés. Ils s'occupent surtout des conditions de leur propre ministère et leur tâche essentielle est d'obtenir une juste économie de personnel et de conditions, l'égalité entre les catégories du personnel, une proportion exacte entre les classes de fonctionnaires et la quantité et la nature du travail à faire. Ces fonctionnaires dépendent de leur ministère et non du Trésor, ils rendent compte
cette différenciation de fonctions et d'organes a été d'intensifier le contrôle du Trésor dans les ministères. Le personnel de ce bureau a gagné une connaissance profonde des principes qui dirigent son travail et une connaissance précise encore des conditions intérieures des autres ministères. Ces avantages sont indispensables à tout contrôle fécond. Dans les ministères, des fonctionnaires spéciaux sont chargés de « l'établissement » et quand le ministère est considérable (par exemple, le ministère du commerce et le ministère du travail), on a confié ce travail à des bureaux bien organisés. Ils s'occupent surtout des conditions de leur propre ministère et leur tâche essentielle est d'obtenir une juste économie de personnel et de conditions, l'égalité entre les catégories du personnel, une proportion exacte entre les classes de fonctionnaires et la quantité et la nature du travail à faire. Ces fonctionnaires dépendent de leur ministère et non du Trésor, ils rendent compte à leur département seul. Mais entre eux et les fonctionnaires des finances il y a pratiquement des consultations quotidiennes. Dès que l'économie intérieure d'un département, en ce qui concerne les effectifs, les traitements, l'avancement, les conditions du travail, le matériel, devient matière à principes généraux exposant l'État à des charges financières à l'avenir, les fonctionnaires de l'établissement en entretiennent le Trésor. Le secrétaire permanent du ministère et le secrétaire permanent du Trésor correspondent d'une façon constante. En 1919, un troisième organisme intéressé fut ajouté aux deux autres, c'est le Conseil Whitley institué pour chaque ministère. On en parlera plus tard. Tout ce qu'il faut en dire c'est que le fonctionnaire « d'établissement » de tout ministère amènera avec lui le Conseil Whitley de son ministère et que le Conseil Whitley surveillera attentivement la discussion et que par conséquent les questions à débattre le seront par trois autorités, et que le Trésor cherchera à emporter l'assentiment des deux autres intéressés. Une politique qui représente tous les intérêts se paie par la complication des rouages et la lenteur de la décision. Les ministères sont toujours jaloux de l'intervention du Trésor et les quelques cas où le Trésor a envoyé ses inspecteurs enquêter