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s'oppose pas d'ailleurs à ce que le Conseil général dépense une somme aussi considérable pour la ligne de Confolens, s'il est démontré qu'il n'y a aucun autre moyen d'arriver à l'exécution de cette ligne; il estime, en effet, que les populations des cantons de La Villedieu et de Gençay ont le droit d'avoir, comme les autres cantons, leur chemin de fer. Toutefois, il ne peut s'empêcher de remarquer que la meilleure preuve que les populations puissent donner de leur désir d'avoir une ligne de fer et de l'utilité de cette ligne, c'est de faire des sacrifices. Ainsi l'ont compris les communes et les particuliers des autres cantons actuellement desservis ou qui vont l'être ; mais jusqu'à présent ni les communes qui doivent profiter du chemin de fer de Poitiers à Confolens, ni les particuliers n'ont fait aucune offre, et il serait peut-être bon, avant de prendre une décision définitive, de leur demander leur concours. La proposition de M. Hérault, si elle est adoptée, permettra de provoquer les souscriptions tant des communes que des particuliers. Et ces souscriptions donneront la mesure à la fois de l'utilité de la ligne, et du désir des populations. M. Merceron répond qu'il n'entend en aucune façon repousser les projets de construction d'autres lignes que celle de Confolens. Il a déjà dit et il répète qu'il votera en faveur de ces lignes lorsque le moment sera venu, et notamment en faveur de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Mais actuellement c'est de la ligne de Confolens qu'il s'agit. C'est elle qu'il faut non pas seulement classer au premier rang, mais exécuter. En ce qui concerne les souscriptions des communes ou des particuliers, le vote des conclusions du rapport et la nomination d'une Commission n'empêcheront pas qu'elles soient demandées. Elles le seront très certainement. Mais il ne faut pas prendre comme mesure de l'utilité d'une ligne le montant des sacrifices des communes ou des particuliers desservis. Ce système amènerait à ne créer des chemins de fer que dans les pays riches, car il est clair que les souscriptions seront plus élevées dans ces pays riches que dans
façon repousser les projets de construction d'autres lignes que celle de Confolens. Il a déjà dit et il répète qu'il votera en faveur de ces lignes lorsque le moment sera venu, et notamment en faveur de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Mais actuellement c'est de la ligne de Confolens qu'il s'agit. C'est elle qu'il faut non pas seulement classer au premier rang, mais exécuter. En ce qui concerne les souscriptions des communes ou des particuliers, le vote des conclusions du rapport et la nomination d'une Commission n'empêcheront pas qu'elles soient demandées. Elles le seront très certainement. Mais il ne faut pas prendre comme mesure de l'utilité d'une ligne le montant des sacrifices des communes ou des particuliers desservis. Ce système amènerait à ne créer des chemins de fer que dans les pays riches, car il est clair que les souscriptions seront plus élevées dans ces pays riches que dans les pays pauvres. M. Demarçay fait remarquer que la discussion actuelle a pour point de départ l'interprétation à donner à la délibération du 26 août dernier, relative à la ligne de Poitiers à Confolens. Cette délibération est intervenue sur le rapport de M. Demarçay. Or M. Demarçay, en sa qualité de rapporteur, veut expliquer ce que la Commission dont il était l'organe a voulu faire à la session dernière. Il faut distinguer, dans cette délibération, deux points : 1° la question de priorité ; 2° la question de finances. En ce qui concerne le premier point, il ne peut être douteux que la Commission et ensuite le Conseil général n'auraient voulu donner à la ligne de Poitiers à Confolens la priorité sur tout autre travail. Cela résulte de divers passages du rapport et de la discussion. M. Demarçay donne lecture de ce rapport et de ces passages (page 471 du procès-verbal). Mais, en ce qui concerne le second point, le Conseil général n'a voulu en aucune façon engager les finances du département : c'est ce qui résulte de divers passages, et notamment de la page 468 du procès-verbal. Or le rapport actuellement discuté maintient la situation créée par cette délibération
de rapporteur, veut expliquer ce que la Commission dont il était l'organe a voulu faire à la session dernière. Il faut distinguer, dans cette délibération, deux points : 1° la question de priorité ; 2° la question de finances. En ce qui concerne le premier point, il ne peut être douteux que la Commission et ensuite le Conseil général n'auraient voulu donner à la ligne de Poitiers à Confolens la priorité sur tout autre travail. Cela résulte de divers passages du rapport et de la discussion. M. Demarçay donne lecture de ce rapport et de ces passages (page 471 du procès-verbal). Mais, en ce qui concerne le second point, le Conseil général n'a voulu en aucune façon engager les finances du département : c'est ce qui résulte de divers passages, et notamment de la page 468 du procès-verbal. Or le rapport actuellement discuté maintient la situation créée par cette délibération : c'est pourquoi M. Demarçay n'hésite pas à en voter les conclusions; et il ne saurait adopter la proposition de M. Hérault qui, par la continuation d'une tactique habile, remet en question la priorité accordée à la ligne dont il s'agit. M. Guillon, répondant à M. Merceron, reconnaît qu'en effet ce dernier n'a pas dit qu'il ne voulait pas voter d'autres chemins. Mais il a déclaré que si l'on entreprenait quatre lignes, aucune ne se ferait. Pour M. Guillon, ce langage ne peut avoir d'autre signification que celle qu'il lui donne. M. de Soubeyran dit que si l'on veut faire aboutir la discussion actuelle à un résultat pratique, il est très difficile d'admettre la proposition de M. Hérault, qui remet en question une chose déjà décidée. Les conclusions du rapport présenté par M. Guimbaud ne sont que la reproduction d'un amendement que M. de Soubeyran avait présenté au mois d'août dernier, ainsi qu'on peut le voir, page 481 du procès-verbal. Cet amendement, qui n'a pas été adopté à cette époque, et qu'on reprend aujourd'hui, avait pour but de donner satisfaction à un engagement pris depuis longtemps. En 1872, on avait décidé de construire quatre lignes; les trois premières ont en
ce dernier n'a pas dit qu'il ne voulait pas voter d'autres chemins. Mais il a déclaré que si l'on entreprenait quatre lignes, aucune ne se ferait. Pour M. Guillon, ce langage ne peut avoir d'autre signification que celle qu'il lui donne. M. de Soubeyran dit que si l'on veut faire aboutir la discussion actuelle à un résultat pratique, il est très difficile d'admettre la proposition de M. Hérault, qui remet en question une chose déjà décidée. Les conclusions du rapport présenté par M. Guimbaud ne sont que la reproduction d'un amendement que M. de Soubeyran avait présenté au mois d'août dernier, ainsi qu'on peut le voir, page 481 du procès-verbal. Cet amendement, qui n'a pas été adopté à cette époque, et qu'on reprend aujourd'hui, avait pour but de donner satisfaction à un engagement pris depuis longtemps. En 1872, on avait décidé de construire quatre lignes; les trois premières ont en effet été exécutées; reste la quatrième, celle de Poitiers à Confolens, dont il faut s'occuper maintenant. Les trois premières lignes ont pu être exécutées dans des conditions telles que le département n'a eu à supporter qu'une subvention de 5.335 fr. par kilomètre. La ligne de Poitiers à Confolens lui coûtera plus cher, car, n'ayant pu être classée d'intérêt général, elle devra être construite avec les seules ressources du département, déduction faite de la part de dépense que couvriront les souscriptions des communes et des particuliers. Or, ces ressources ne se sont pas accrues, et la pénurie des finances de l'État ne permet pas d'espérer, si on se sert de la loi du 11 juin 1880, une subvention bien élevée. Cela étant, il n'est pas douteux que toutes les ressources disponibles seront nécessaires pour la ligne de Poitiers à Confolens, et, dans ces conditions, faire un programme qui comprendrait d'autres lignes que celle de Confolens, c'est rendre impossible la construction de cette dernière. Sans doute la proposition de M. Hérault est très prudente; elle aurait pu être adoptée au mois d'août; mais aujourd'hui il est trop tard, parce qu'un engagement formel a été pris. La priorité en faveur de la ligne
plus cher, car, n'ayant pu être classée d'intérêt général, elle devra être construite avec les seules ressources du département, déduction faite de la part de dépense que couvriront les souscriptions des communes et des particuliers. Or, ces ressources ne se sont pas accrues, et la pénurie des finances de l'État ne permet pas d'espérer, si on se sert de la loi du 11 juin 1880, une subvention bien élevée. Cela étant, il n'est pas douteux que toutes les ressources disponibles seront nécessaires pour la ligne de Poitiers à Confolens, et, dans ces conditions, faire un programme qui comprendrait d'autres lignes que celle de Confolens, c'est rendre impossible la construction de cette dernière. Sans doute la proposition de M. Hérault est très prudente; elle aurait pu être adoptée au mois d'août; mais aujourd'hui il est trop tard, parce qu'un engagement formel a été pris. La priorité en faveur de la ligne de Confolens, consacrée déjà par plusieurs votes depuis 1872, a été définitivement reconnue le 25 août 1886. Si l'on adoptait la proposition de M. Hérault, on se trouverait, en 1890 ou 1891, dans la nécessité de pourvoir à la construction de 120 à 140 kilomètres de chemins de fer environ, à laquelle seraient loin de pouvoir suffire les ressources qui pourront devenir disponibles en 1892. Il a été beaucoup parlé de la loi de 1880; mais les dispositions de cette loi sont peu favorables aux intérêts du département de la Vienne. Il n'y a pas grand secours à en attendre; on se trouvera par suite obligé de faire un choix entre les lignes; et, si l'on construit celle de Confolens, les ressources seront complètement épuisées; il n'y aura pas lieu de songer aux autres. C'est pourquoi, sans doute, M. Hérault combat les conclusions du rapport. Mais, comme l'a très bien dit M. Merceron, la proposition de M. Hérault, c'est l'ajournement indéfini de l'exécution de la ligne de Confolens, du moins en admettant que l'on se serve de la loi de 1880 pour la construire. Si l'on use, en effet, de cette loi, M. de Soubeyran tient à le répéter, pour
à laquelle seraient loin de pouvoir suffire les ressources qui pourront devenir disponibles en 1892. Il a été beaucoup parlé de la loi de 1880; mais les dispositions de cette loi sont peu favorables aux intérêts du département de la Vienne. Il n'y a pas grand secours à en attendre; on se trouvera par suite obligé de faire un choix entre les lignes; et, si l'on construit celle de Confolens, les ressources seront complètement épuisées; il n'y aura pas lieu de songer aux autres. C'est pourquoi, sans doute, M. Hérault combat les conclusions du rapport. Mais, comme l'a très bien dit M. Merceron, la proposition de M. Hérault, c'est l'ajournement indéfini de l'exécution de la ligne de Confolens, du moins en admettant que l'on se serve de la loi de 1880 pour la construire. Si l'on use, en effet, de cette loi, M. de Soubeyran tient à le répéter, pour satisfaire à l'engagement pris par le Conseil général en 1872 et confirmé le 25 août 1886, toutes les ressources disponibles seront vite épuisées, et il ne restera rien pour les autres lignes; il importe de ne laisser aux populations aucune illusion sur ce point. M. de Soubeyran ne saurait donc adopter la proposition de M. Hérault, et les conclusions du rapport lui semblent bonnes. Toutefois elles sont incomplètes. En effet, il avait été décidé que le point de raccordement de la ligne serait Ligugé, Iteuil ou Nouaillé. Or, parmi les projets présentés par les entrepreneurs, il en est deux ou trois qui s'éloignent complètement de ce programme et font aboutir la ligne directement à Poitiers. Cela semble remettre en question une chose déjà décidée. Si l'on croit utile d'examiner les projets qui s'écartent ainsi du programme arrêté, il faut, par une disposition additionnelle dans les conclusions du rapport de M. Guimbaud, donner à la Commission qui sera nommée le pouvoir de faire cet examen. Sans cela la Commission ne pourrait adopter d'autres points de raccordement que ceux qui ont été précédemment désignés. De cette manière, M. le Préfet sera en situation, à la session prochaine, de présenter un projet sur
adopter la proposition de M. Hérault, et les conclusions du rapport lui semblent bonnes. Toutefois elles sont incomplètes. En effet, il avait été décidé que le point de raccordement de la ligne serait Ligugé, Iteuil ou Nouaillé. Or, parmi les projets présentés par les entrepreneurs, il en est deux ou trois qui s'éloignent complètement de ce programme et font aboutir la ligne directement à Poitiers. Cela semble remettre en question une chose déjà décidée. Si l'on croit utile d'examiner les projets qui s'écartent ainsi du programme arrêté, il faut, par une disposition additionnelle dans les conclusions du rapport de M. Guimbaud, donner à la Commission qui sera nommée le pouvoir de faire cet examen. Sans cela la Commission ne pourrait adopter d'autres points de raccordement que ceux qui ont été précédemment désignés. De cette manière, M. le Préfet sera en situation, à la session prochaine, de présenter un projet sur un tracé définitif, ce qui est essentiel si l'on veut aboutir. M. de Soubeyran termine en insistant sur la nécessité qu'il y a de tenir les engagements pris; les représentants des cantons déjà desservis par des lignes de fer ne doivent pas oublier que les cantons de la Villedieu et de Gençay ont droit, eux aussi, à des voies ferrées. M. Lami dit qu'il résulte des observations qui viennent d'être présentées que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit à l'exclusion de tous autres. M. Lami ne saurait admettre cette manière de voir. D'autres lignes peuvent avoir leur utilité, et, tout en maintenant la priorité à celle de Poitiers à Confolens, il n'y a pas lieu d'exclure les autres. M. de Soubeyran répond que les lignes autres que celle de Poitiers à Confolens se trouveront exclues par ce fait qu'il n'y aura pas d'argent pour les exécuter. M. Hérault dit que ses honorables collègues, M. Merceron, M. Demarçay et M. de Soubeyran, lui ont prêté une arrière-pensée contre laquelle il proteste absolument. Sans doute, il serait très désiré de voir construire une ligne qu'il croit utile, celle de Châtellerault à Chauvigny; mais, pas plus pour celle-ci que
de Gençay ont droit, eux aussi, à des voies ferrées. M. Lami dit qu'il résulte des observations qui viennent d'être présentées que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit à l'exclusion de tous autres. M. Lami ne saurait admettre cette manière de voir. D'autres lignes peuvent avoir leur utilité, et, tout en maintenant la priorité à celle de Poitiers à Confolens, il n'y a pas lieu d'exclure les autres. M. de Soubeyran répond que les lignes autres que celle de Poitiers à Confolens se trouveront exclues par ce fait qu'il n'y aura pas d'argent pour les exécuter. M. Hérault dit que ses honorables collègues, M. Merceron, M. Demarçay et M. de Soubeyran, lui ont prêté une arrière-pensée contre laquelle il proteste absolument. Sans doute, il serait très désiré de voir construire une ligne qu'il croit utile, celle de Châtellerault à Chauvigny; mais, pas plus pour celle-ci que pour celle de Poitiers à Confolens, il ne voudrait que le Conseil général prît un engagement ferme et immédiat. M. Hérault n'a soulevé aucune question de priorité, de concurrence, ni même de classement. Il suffit, pour s'en convaincre, de relire les considérants de sa proposition. L'unique but qu'il poursuit est de prémunir le Conseil général contre des décisions prématurées, qu'il considère comme imprudentes et dont il tient à dégager hautement sa responsabilité. Qui peut répondre de la situation dans laquelle se trouvera le département en 1892, des charges qui lui incomberont? Tous les membres du Conseil général se préoccupent des souffrances de l'agriculture, de la crise industrielle et financière. Quelqu'un en peut-il faire connaître le terme? Est-il prudent, dans de telles circonstances, de voter dès aujourd'hui la prorogation d'une imposition de cinq centimes? On a parlé d'engagements pris; il n'y en a qu'un, un seul, M. Hérault tient à le répéter: c'est celui d'allouer une subvention kilométrique de 5.335 fr. Il n'y en a pas d'autre. Jamais il n'a été promis de payer, en faveur de la ligne de Poitiers à Confolens, des annuités de 50, 60 ou 80.000 fr. M. Hérault termine en déclarant à nouveau qu'il dégage absolument
de prémunir le Conseil général contre des décisions prématurées, qu'il considère comme imprudentes et dont il tient à dégager hautement sa responsabilité. Qui peut répondre de la situation dans laquelle se trouvera le département en 1892, des charges qui lui incomberont? Tous les membres du Conseil général se préoccupent des souffrances de l'agriculture, de la crise industrielle et financière. Quelqu'un en peut-il faire connaître le terme? Est-il prudent, dans de telles circonstances, de voter dès aujourd'hui la prorogation d'une imposition de cinq centimes? On a parlé d'engagements pris; il n'y en a qu'un, un seul, M. Hérault tient à le répéter: c'est celui d'allouer une subvention kilométrique de 5.335 fr. Il n'y en a pas d'autre. Jamais il n'a été promis de payer, en faveur de la ligne de Poitiers à Confolens, des annuités de 50, 60 ou 80.000 fr. M. Hérault termine en déclarant à nouveau qu'il dégage absolument sa responsabilité de la politique financière dans laquelle s'engage le département. de Soubeyran reconnaît qu'il est extrêmement difficile de prendre des engagements cinq ans à l'avance : il l'a dit à la Commission ; mais il pense qu'on doit donner la ligne de Confolens à Poitiers plus qu'aux lignes déjà faites, puisque la situation l'exige. Il voit, dans le rapport de M. le Préfet, page 81, que l'on demande une somme de 50,000 fr. pour faire des études préliminaires pour différentes lignes, dont le total s'élève à 190 kilomètres environ, sans compter les 48 kilomètres de la ligne de Poitiers à Confolens. Or il est impossible, avec les ressources financières du département, de s'engager dans la construction d'un réseau aussi considérable. M. de Soubeyran est aussi soucieux que qui que ce soit des intérêts du département : c'est pourquoi il ne veut pas entrer dans cette voie, et il pense que les 50,000 fr. demandés seraient bien mieux employés sur la ligne de Poitiers à Confolens. Du reste, il estime que si on veut bien ne pas se servir de la loi de 1880, l'exécution de ce chemin de fer ne coûtera pas deux millions. S'il en devait être autrement,
faites, puisque la situation l'exige. Il voit, dans le rapport de M. le Préfet, page 81, que l'on demande une somme de 50,000 fr. pour faire des études préliminaires pour différentes lignes, dont le total s'élève à 190 kilomètres environ, sans compter les 48 kilomètres de la ligne de Poitiers à Confolens. Or il est impossible, avec les ressources financières du département, de s'engager dans la construction d'un réseau aussi considérable. M. de Soubeyran est aussi soucieux que qui que ce soit des intérêts du département : c'est pourquoi il ne veut pas entrer dans cette voie, et il pense que les 50,000 fr. demandés seraient bien mieux employés sur la ligne de Poitiers à Confolens. Du reste, il estime que si on veut bien ne pas se servir de la loi de 1880, l'exécution de ce chemin de fer ne coûtera pas deux millions. S'il en devait être autrement, M. de Soubeyran ne serait plus partisan de cette ligne. Avant de terminer ses observations, M. de Soubeyran tient, en outre, à répondre à M. Lami. Celui-ci a paru surpris de l'interprétation que M. de Soubeyran donnait au vote de la proposition. Pourtant il est bien certain que, la ligne de Confolens exécutée, il ne restera plus de ressources pour construire d'autres lignes. En doit-on conclure qu'il n'y a qu'à prononcer l'ajournement du chemin de fer de Confolens ? En aucune façon. À la session d'août dernier, le Conseil a pris une décision ferme, en invitant des entrepreneurs à déposer des projets. Il a été pris par suite un engagement moral vis-à-vis des populations intéressées. Aujourd'hui les projets déposés paraissent inacceptables et on propose de nommer une Commission qui sera chargée de faire un rapport à leur sujet pour le mois d'août prochain. Cette proposition est raisonnable. La Commission fera son rapport, et c'est à ce moment que le Conseil général examinera s'il est possible de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de la ligne. Il y a lieu de se préoccuper également de la question de tracé ; à la dernière session, M. de Beauchamp avait
de Confolens exécutée, il ne restera plus de ressources pour construire d'autres lignes. En doit-on conclure qu'il n'y a qu'à prononcer l'ajournement du chemin de fer de Confolens ? En aucune façon. À la session d'août dernier, le Conseil a pris une décision ferme, en invitant des entrepreneurs à déposer des projets. Il a été pris par suite un engagement moral vis-à-vis des populations intéressées. Aujourd'hui les projets déposés paraissent inacceptables et on propose de nommer une Commission qui sera chargée de faire un rapport à leur sujet pour le mois d'août prochain. Cette proposition est raisonnable. La Commission fera son rapport, et c'est à ce moment que le Conseil général examinera s'il est possible de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de la ligne. Il y a lieu de se préoccuper également de la question de tracé ; à la dernière session, M. de Beauchamp avait demandé qu'on fît des études comparatives sur le coût et les avantages des différents tracés ; la proposition a été repoussée. Ce vote est regrettable, et M. de Soubeyran demande aujourd'hui que le Conseil revienne à cette proposition pour prononcer, au mois d'août, sur le meilleur tracé. En somme, tout le monde est d'accord sur la priorité à donner à la ligne de Confolens ; mais la question d'argent doit être réservée, et il faudra, au mois d'août, chercher de nouvelles combinaisons financières, notamment une entente avec la Compagnie d'Orléans, qui seront plus avantageuses que la loi de 1880, et qui permettront de construire la ligne sans que les finances du département aient trop à en souffrir. Pour le moment, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de voter la proposition de M. Guimbaud. M. Hérault dit qu'il n'a pas à répondre à M. de Soubeyran, en ce qui concerne le crédit de 50,000 fr. demandé pour les études de nouvelles lignes, et dont il n'est pas question en ce moment. Lorsque la discussion s'ouvrira sur ce point, M. Hérault n'hésitera pas à déclarer qu'il partage la manière de voir de son honorable contradicteur, car il est inutile d'engager