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L'enquête de 1828 aboutit à la loi du 26 avril 1833, qui rétablit le drawback et réduisit les surtaxes étrangères à 41 fr. 50 pour les provenances de l'Inde, à 40 francs pour les autres provenances. Quant aux coloniaux français, on leur appliqua le système des nuances; le sucre brut de la nuance appelée bonne quatrième fut taxé, à 38 fr. 50 pour les colonies orientales, à 45 francs pour les colonies occidentales ; mais les sucres bruts blancs furent imposés à 43 fr. 50 et 50 francs. Il en résultait une augmentation de taux qui portait le droit, en principal et décime, à 58 fr. 85 et 66 francs. C'est vers cette époque que se produisit, pour la première fois, une tentative d'imposition du sucre indigène. Cette industrie avait fourni, dans la campagne 1832-33, 19 millions de kilogrammes de sucre ; et le Gouvernement demandait, dans le projet qui devint la loi du 26 avril 1833, qu'elle fût taxée à raison de 5 francs par 100 kilogrammes. Cette proposition fut repoussée. À partir de ce moment, la sucrerie de betterave continuant à progresser, on vit s'accéder l'antagonisme entre les deux industries coloniale et indigène. Cette dernière était arrivée, en 1834-35, à 38 millions de kilogrammes. Le Gouvernement proposa, en 1836, de la soumettre à un droit de 15 francs, que la Chambre des Députés écarta encore, comme prématuré. Ce ne fut qu'en 1837, après une nouvelle tentative infructueuse faite en faveur, cette fois, du dégrèvement des sucres coloniaux, que le Gouvernement parvint à faire adopter la loi du 18 juillet, qui établit sur le sucre indigène un impôt de 10 francs par 100 kilogrammes, devant être porté à 15 francs, à partir du 1er juillet 1839. La nouvelle législation, qui fit disparaître un certain nombre de fabriques indigènes, ne ralentit cependant pas la production sucrière; et comme le sucre colonial continuait à être dans l'obligation de venir sur le marché métropolitain, il était facile de prévoir que ce concours des deux industries, en présence d'une consommation limitée par le chiffre élevé de l'impôt, allait bientôt déterminer une crise. En
1834-35, à 38 millions de kilogrammes. Le Gouvernement proposa, en 1836, de la soumettre à un droit de 15 francs, que la Chambre des Députés écarta encore, comme prématuré. Ce ne fut qu'en 1837, après une nouvelle tentative infructueuse faite en faveur, cette fois, du dégrèvement des sucres coloniaux, que le Gouvernement parvint à faire adopter la loi du 18 juillet, qui établit sur le sucre indigène un impôt de 10 francs par 100 kilogrammes, devant être porté à 15 francs, à partir du 1er juillet 1839. La nouvelle législation, qui fit disparaître un certain nombre de fabriques indigènes, ne ralentit cependant pas la production sucrière; et comme le sucre colonial continuait à être dans l'obligation de venir sur le marché métropolitain, il était facile de prévoir que ce concours des deux industries, en présence d'une consommation limitée par le chiffre élevé de l'impôt, allait bientôt déterminer une crise. En 1838, la production indigène atteignit 50 millions de kilogrammes, la production coloniale étant de 87 millions de kilogrammes. La baisse des prix fut considérable ; et l'année suivante, la situation économique de la Martinique et de la Guadeloupe parut si mauvaise, que les gouverneurs de ces colonies crurent devoir prendre l'initiative, sous leur responsabilité, de rompre temporairement le pacte colonial : ils ouvrirent, par arrêtés, les ports des deux îles au commerce étranger, et autorisèrent l'exportation des sucres par tous pavillons. Ces administrateurs furent désavoués ; mais bientôt le Gouvernement se vit dans la nécessité de les imiter lui-même, en dégrevant les sucres coloniaux : l'ordonnance du 21 août 1839, par application du principe de la loi du 17 décembre 1814, réduisit le droit sur le sucre brut de Bourbon à 26 fr. 50, sur celui des colonies d'Amérique à 33 francs, fixa la surtaxe des étrangers à 28 fr. 50 ou à 27 francs, suivant la provenance, et modifia dans un sens correspondant la taxe sur les autres espèces de sucre. Mais les auteurs de cette ordonnance devaient être désavoués à leur tour par la Chambre des Députés. Tous les remèdes employés jusque-là ayant paru insuffisants, le Gouvernement prit,
l'initiative, sous leur responsabilité, de rompre temporairement le pacte colonial : ils ouvrirent, par arrêtés, les ports des deux îles au commerce étranger, et autorisèrent l'exportation des sucres par tous pavillons. Ces administrateurs furent désavoués ; mais bientôt le Gouvernement se vit dans la nécessité de les imiter lui-même, en dégrevant les sucres coloniaux : l'ordonnance du 21 août 1839, par application du principe de la loi du 17 décembre 1814, réduisit le droit sur le sucre brut de Bourbon à 26 fr. 50, sur celui des colonies d'Amérique à 33 francs, fixa la surtaxe des étrangers à 28 fr. 50 ou à 27 francs, suivant la provenance, et modifia dans un sens correspondant la taxe sur les autres espèces de sucre. Mais les auteurs de cette ordonnance devaient être désavoués à leur tour par la Chambre des Députés. Tous les remèdes employés jusque-là ayant paru insuffisants, le Gouvernement prit, en 1840, un grand parti : ne pouvant obtenir le dégrevement des sucres coloniaux, que les ports réclamaient avec persistance, il demanda aux Chambres un crédit de 40 millions, destiné à indemniser la sucrerie indigène, à la condition qu'elle supporterait désormais, comme la sucrerie coloniale, le droit de 45 francs. La Commission de la Chambre des Députés repoussa cette demande, qu'elle considéra comme excessive ou incomplète : excessive, parce qu'elle avait pour but avoué de supprimer la fabrication indigène; incomplète, parce qu'elle ne l'interdisait pas, et qu'au contraire, l'indemnité offerte constituait une prime qui allait lui fournir de nouveaux moyens de se développer. C'est à l'occasion d'un autre projet du Gouvernement, conçu dans le même esprit, et déposé peu de temps après, que M. Lacave-Laplagne, député, produisit son fameux amendement, ayant pour objet la suppression des fabriques indigènes, moyennant une indemnité de 40 millions aux fabricants. Cette proposition n'était pas autre chose qu'une manifestation plus excessive encore, étant donnée la différence des temps, de la même pensée qui avait inspiré, en 1684, la fermeture des raffineries coloniales; mais ceux qui la soutenaient considéraient que c'était une obligation pour la métropole, en raison des restrictions qui subsistaient sur le marché colonial,
La Commission de la Chambre des Députés repoussa cette demande, qu'elle considéra comme excessive ou incomplète : excessive, parce qu'elle avait pour but avoué de supprimer la fabrication indigène; incomplète, parce qu'elle ne l'interdisait pas, et qu'au contraire, l'indemnité offerte constituait une prime qui allait lui fournir de nouveaux moyens de se développer. C'est à l'occasion d'un autre projet du Gouvernement, conçu dans le même esprit, et déposé peu de temps après, que M. Lacave-Laplagne, député, produisit son fameux amendement, ayant pour objet la suppression des fabriques indigènes, moyennant une indemnité de 40 millions aux fabricants. Cette proposition n'était pas autre chose qu'une manifestation plus excessive encore, étant donnée la différence des temps, de la même pensée qui avait inspiré, en 1684, la fermeture des raffineries coloniales; mais ceux qui la soutenaient considéraient que c'était une obligation pour la métropole, en raison des restrictions qui subsistaient sur le marché colonial, d'assurer aux colonies le complet écoulement de leur production. M. Gouin, ancien Ministre du Commerce, avait dit à ce sujet, dans la séance du 5 mai 1840 : « Je n'hésite pas à reconnaître que le sucre des colonies doit apparaître, sur notre marché, avec une préférence sur le sucre de betterave; nos colonies doivent y trouver le placement intégral de leurs produits ; le sucre de betterave ne doit y figurer qu'en seconde ligne. » Et M. Lacave-Laplagne, de son côté, présentait, à l'appui de son amendement, les observations suivantes : « ... C'est courir après une chimère, que de chercher à équilibrer les deux industries ; un choix étant à faire, je me suis prononcé pour celui qui me semble préféré. « ... Choisir le sucre indigène, c'est prononcer l'arrêt de mort des colonies; choisir le sucre colonial, c'est forcer les départements du Nord à revenir à un état de richesse et de prospérité qui n'avait rien d'affligeant. « ... La marine marchande est la véritable pépinière des matelots de la marine militaire. Or, la marine marchande qui sert de pépinière, c'est celle qui fait les voyages au long cours, et les voyages au long cours ont besoin
de betterave; nos colonies doivent y trouver le placement intégral de leurs produits ; le sucre de betterave ne doit y figurer qu'en seconde ligne. » Et M. Lacave-Laplagne, de son côté, présentait, à l'appui de son amendement, les observations suivantes : « ... C'est courir après une chimère, que de chercher à équilibrer les deux industries ; un choix étant à faire, je me suis prononcé pour celui qui me semble préféré. « ... Choisir le sucre indigène, c'est prononcer l'arrêt de mort des colonies; choisir le sucre colonial, c'est forcer les départements du Nord à revenir à un état de richesse et de prospérité qui n'avait rien d'affligeant. « ... La marine marchande est la véritable pépinière des matelots de la marine militaire. Or, la marine marchande qui sert de pépinière, c'est celle qui fait les voyages au long cours, et les voyages au long cours ont besoin d'être excités par des objets d'encombrement. Or, le sucre est au premier rang de ces objets. Je ne puis admettre qu'un pays se prive volontairement de l'aliment le plus sérieux de sa marine long-courrière. » Ces idées, qui n'étaient pas sans avoir une certaine faveur, tout extraordinaires qu'elles paraissent aujourd'hui, ne furent cependant pas acceptées par la Chambre des Députés. La loi du 3 juillet 1840 se borna à remanier l'impôt sur les sucres indigènes; elle institua une série de types, dont le premier, le type inférieur, fut taxé à 25 francs les 100 kilogrammes; les types supérieurs, jusqu'aux sucres en pain mêlés ou quatre cassons et candis, furent tarifés à raison de 27 fr. 75, 30 fr. 50, 33 fr. 30, 36 fr. 10. Quant aux sucres coloniaux, ils continuèrent à être taxés d'après les nuances anciennes; le sucre brut ordinaire, ou bonne quatrième, resta soumis, pour les provenances de Bourbon, au droit de 38 fr. 50, et, pour celles d'Amérique, au droit de 45 francs; la surtaxe étrangère fut réduite à 15 francs pour les sucres de l'Inde, à 20 fr. pour ceux des autres provenances. Pour éviter que le Gouvernement ne fût tenté de procéder encore à
ne furent cependant pas acceptées par la Chambre des Députés. La loi du 3 juillet 1840 se borna à remanier l'impôt sur les sucres indigènes; elle institua une série de types, dont le premier, le type inférieur, fut taxé à 25 francs les 100 kilogrammes; les types supérieurs, jusqu'aux sucres en pain mêlés ou quatre cassons et candis, furent tarifés à raison de 27 fr. 75, 30 fr. 50, 33 fr. 30, 36 fr. 10. Quant aux sucres coloniaux, ils continuèrent à être taxés d'après les nuances anciennes; le sucre brut ordinaire, ou bonne quatrième, resta soumis, pour les provenances de Bourbon, au droit de 38 fr. 50, et, pour celles d'Amérique, au droit de 45 francs; la surtaxe étrangère fut réduite à 15 francs pour les sucres de l'Inde, à 20 fr. pour ceux des autres provenances. Pour éviter que le Gouvernement ne fût tenté de procéder encore à des dégrevements par ordonnances, la loi prenait soin de dire expressément que « les droits à l'importation des sucres des colonies françaises ne pourraient être modifiés que par une loi. » Les auteurs de la loi de 1840 pensaient avoir réalisé, eu égard à la fertilité du sol colonial et à la richesse saccharifère de la matière première, beaucoup plus grande aux colonies que dans la métropole, l'équilibre tant recherché entre les deux industries. Cet équilibre était cependant, en l'état de la législation générale, difficile à établir. Les colonies continuèrent à se plaindre, demandant que le législateur les protégeât, non seulement contre le sucre étranger, mais encore contre le sucre indigène, ou qu'il leur permît de recourir aux marchés étrangers, tant pour leurs importations que pour leurs exportations. Mais bien que le système colonial fût, depuis quelque temps déjà, fortement battu en brèche par les économistes, les pouvoirs métropolitains n'étaient pas encore disposés à renoncer aux avantages qu'ils croyaient y trouver. Le Gouvernement aima mieux tenter encore une fois de recourir au moyen désespéré qui avait été repoussé en 1840 : le 10 janvier 1843, après une nouvelle enquête, il se décida à présenter un projet de loi qui n'était
à la richesse saccharifère de la matière première, beaucoup plus grande aux colonies que dans la métropole, l'équilibre tant recherché entre les deux industries. Cet équilibre était cependant, en l'état de la législation générale, difficile à établir. Les colonies continuèrent à se plaindre, demandant que le législateur les protégeât, non seulement contre le sucre étranger, mais encore contre le sucre indigène, ou qu'il leur permît de recourir aux marchés étrangers, tant pour leurs importations que pour leurs exportations. Mais bien que le système colonial fût, depuis quelque temps déjà, fortement battu en brèche par les économistes, les pouvoirs métropolitains n'étaient pas encore disposés à renoncer aux avantages qu'ils croyaient y trouver. Le Gouvernement aima mieux tenter encore une fois de recourir au moyen désespéré qui avait été repoussé en 1840 : le 10 janvier 1843, après une nouvelle enquête, il se décida à présenter un projet de loi qui n'était que la reproduction de l'ancien amendement Lacave-Laplagne. L'intérêt des finances, celui de l'industrie, celui des colonies, et enfin celui de la marine militaire et marchande, lui paraissaient d'accord pour solliciter en même temps la suppression, moyennant indemnité, de la sucrerie indigène. Cette dernière initiative ne fut pas plus heureuse que les précédentes. Mais la Chambre des Députés reconnut, suivant les termes du rapport de sa Commission, que « le principe de l'égalité d'impôt entre deux productions françaises était de droit », et ce principe fut proclamé par la loi du 2 juillet 1843, pour avoir son complet effet à partir du 1er août 1847. La même loi réduisit à deux les types établis par la loi de 1840, et décida que les droits sur les sucres coloniaux seraient perçus d'après des types semblables à ceux qui seraient formés pour les sucres indigènes. La sucrerie indigène était alors assez forte pour qu'elle n'eût plus besoin des tolérances qui avaient abrité ses débuts. En 1847, elle produisait 67 millions de kilogrammes, tandis que la sucrerie coloniale en fournissait 88 millions. Un grand changement s'accomplissait par le fait de la loi de 1843 : le droit appliqué aux sucres des colonies françaises avait
les précédentes. Mais la Chambre des Députés reconnut, suivant les termes du rapport de sa Commission, que « le principe de l'égalité d'impôt entre deux productions françaises était de droit », et ce principe fut proclamé par la loi du 2 juillet 1843, pour avoir son complet effet à partir du 1er août 1847. La même loi réduisit à deux les types établis par la loi de 1840, et décida que les droits sur les sucres coloniaux seraient perçus d'après des types semblables à ceux qui seraient formés pour les sucres indigènes. La sucrerie indigène était alors assez forte pour qu'elle n'eût plus besoin des tolérances qui avaient abrité ses débuts. En 1847, elle produisait 67 millions de kilogrammes, tandis que la sucrerie coloniale en fournissait 88 millions. Un grand changement s'accomplissait par le fait de la loi de 1843 : le droit appliqué aux sucres des colonies françaises avait eu jusque-là un caractère douanier, en raison de l'exterritorialité des colonies, qui étaient considérées, dans le système fiscal de l'époque, comme pays étrangers. À partir du moment où la taxe frappait de la même manière le produit indigène et le produit colonial, cette taxe devenait, en fait, un véritable droit de consommation, pour la perception duquel la douane prêtait seulement, en tant que de besoin, le concours de ses moyens d'action; et ainsi se trouvait justifiée l'opinion qui avait précédemment prévalu lors de la discussion de la loi de 1840. La mesure réalisée en 1843 faisait cesser en même temps l'antagonisme qui avait trop longtemps existé entre la sucrerie de canne et la sucrerie de betterave : ces deux industries, désormais solidaires, se confondirent, par la volonté du législateur, autant que par la force des circonstances économiques, dans un même intérêt, celui de la sucrerie française. Cependant, le système colonial subsistait encore; les colonies étaient toujours tenues de s'approvisionner dans la métropole, et il en résultait, pour leur production, des charges qui venaient s'ajouter à celles que leur imposait l'obligation où elles se trouvaient encore de transporter toute cette production sur le marché métropolitain. Elles n'avaient donc pas, malgré la
de consommation, pour la perception duquel la douane prêtait seulement, en tant que de besoin, le concours de ses moyens d'action; et ainsi se trouvait justifiée l'opinion qui avait précédemment prévalu lors de la discussion de la loi de 1840. La mesure réalisée en 1843 faisait cesser en même temps l'antagonisme qui avait trop longtemps existé entre la sucrerie de canne et la sucrerie de betterave : ces deux industries, désormais solidaires, se confondirent, par la volonté du législateur, autant que par la force des circonstances économiques, dans un même intérêt, celui de la sucrerie française. Cependant, le système colonial subsistait encore; les colonies étaient toujours tenues de s'approvisionner dans la métropole, et il en résultait, pour leur production, des charges qui venaient s'ajouter à celles que leur imposait l'obligation où elles se trouvaient encore de transporter toute cette production sur le marché métropolitain. Elles n'avaient donc pas, malgré la similitude des droits, l'égalité réelle. La crise de 1848 accentua cette infériorité, et le législateur se trouva, encore une fois, dans la nécessité d'intervenir. La loi du 13 juin 1851 fixa l'impôt à 50 francs par 100 kilogrammes de sucre pur sur le sucre indigène, et décida que le sucre colonial acquitterait, pendant quatre ans, 6 francs de moins que le sucre indigène. Les colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance bénéficièrent, en outre, d'une détaxe permanente de 3 francs. La surtaxe des sucres étrangers importés sous pavillon français fut fixée à 11 francs, et celui de ces mêmes produits introduits par navires étrangers dut supporter, en outre, un droit supplémentaire de 9 francs. La surtaxe fut réduite de 3 francs pour les sucres étrangers importés de l'Inde par navires français, et de 5 francs pour les importations, sous pavillon français, de la Chine, de la Cochinchine, des Philippines et du royaume de Siam. Le drawback fut maintenu, avec adjonction d'une prime fixe de 6 fr. 50 par 100 kilogrammes. Le système de la saccharimétrie fut substitué à celui des types. Les raffinés étrangers continuant à être prohibés, l'admission des raffinés des colonies françaises fut autorisée sous pavillon français. Avant
colonial acquitterait, pendant quatre ans, 6 francs de moins que le sucre indigène. Les colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance bénéficièrent, en outre, d'une détaxe permanente de 3 francs. La surtaxe des sucres étrangers importés sous pavillon français fut fixée à 11 francs, et celui de ces mêmes produits introduits par navires étrangers dut supporter, en outre, un droit supplémentaire de 9 francs. La surtaxe fut réduite de 3 francs pour les sucres étrangers importés de l'Inde par navires français, et de 5 francs pour les importations, sous pavillon français, de la Chine, de la Cochinchine, des Philippines et du royaume de Siam. Le drawback fut maintenu, avec adjonction d'une prime fixe de 6 fr. 50 par 100 kilogrammes. Le système de la saccharimétrie fut substitué à celui des types. Les raffinés étrangers continuant à être prohibés, l'admission des raffinés des colonies françaises fut autorisée sous pavillon français. Avant même que cette loi n'eût effectivement commencé à fonctionner, elle fut abrogée dans quelques-unes de ses parties par le décret présidentiel du 27 mars 1852, qui rétablit le système des types, modifia les quotités du droit en le portant à 45 francs pour le sucre indigène du premier type, avec une surtaxe de 12 francs applicable au sucre étranger, et éleva à 7 francs, pour quatre années, la détaxe des sucres coloniaux. Puis vint la loi du 28 janvier 1856, qui prorogea la détaxe temporaire des sucres coloniaux, mais en la réduisant progressivement, de 7 fr. à 3 fr., jusqu'au 30 juin 1861. La loi du 23 mai 1860 réalisa enfin une mesure longtemps sollicitée, celle du dégrèvement des sucres. L'esprit de libre-échange commençait alors à se manifester dans les faits. Le droit sur les sucres non raffinés et non assimilés aux raffinés, sans autres distinctions, fut fixé à 25 francs les 100 kilogrammes, avec une surtaxe de 3 francs sur les sucres étrangers des pays hors d'Europe, importés sous pavillon français, et de 9 francs sur les provenances des entrepôts. La surtaxe sur les sucres importés par navires étrangers fut de 14 francs. La taxe différentielle de provenance s'appliquant
une surtaxe de 12 francs applicable au sucre étranger, et éleva à 7 francs, pour quatre années, la détaxe des sucres coloniaux. Puis vint la loi du 28 janvier 1856, qui prorogea la détaxe temporaire des sucres coloniaux, mais en la réduisant progressivement, de 7 fr. à 3 fr., jusqu'au 30 juin 1861. La loi du 23 mai 1860 réalisa enfin une mesure longtemps sollicitée, celle du dégrèvement des sucres. L'esprit de libre-échange commençait alors à se manifester dans les faits. Le droit sur les sucres non raffinés et non assimilés aux raffinés, sans autres distinctions, fut fixé à 25 francs les 100 kilogrammes, avec une surtaxe de 3 francs sur les sucres étrangers des pays hors d'Europe, importés sous pavillon français, et de 9 francs sur les provenances des entrepôts. La surtaxe sur les sucres importés par navires étrangers fut de 14 francs. La taxe différentielle de provenance s'appliquant aux colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance fut réduite à 1 fr. 50 à partir du 30 juin 1864, pour être définitivement supprimée au 30 juin 1865. La détaxe de 3 francs des sucres coloniaux fut prorogée jusqu'au 30 juin 1866. Elle devait être, plus tard, portée à 5 francs, par la loi du 7 mai 1864, et prorogée de nouveau jusqu'au 1er janvier 1870, bien que dans l'intervalle fût survenue la loi du 3 juillet 1861, qui avait supprimé les restes du pacte colonial, en accordant aux colonies la liberté de faire du commerce avec l'étranger aux conditions de la loi métropolitaine, et sous la réserve d'un droit protecteur du pavillon. La loi de 1860 avait pour but de favoriser l'industrie, en attirant sur le marché français de grandes quantités de sucre. Les décrets du 16 janvier et du 24 juin 1861 allèrent encore plus loin dans la manifestation de cette pensée : le premier abolit les surtaxes qui protégeaient la production nationale; le second supprima la surtaxe de pavillon sur les produits des pays d'Europe, la réduisit à 3 francs pour les sucres de l'Inde, à 2 francs pour les autres sucres étrangers extra-européens. L'effet de ces