jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» Produit de la vente des tabacs 25.128.000 22-350.000 2.778.000 » Produit de la vente des poudres 709.000 998 000 » 289.000 Produit de la taxe des lettres 8.467.000 8.363.000 104.000 » Droits percus sur les envois d'argent 106.000 89.000 17.000 » Produit net des offices étrangers 76.000 322.000 » 246.000 Recettes diverses des postes 9.000 2.000 7.000 » 145.114.000 157.381.000 4.423.000 16.690.000 12.267.000 IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS Mois de mai 1874. PRODUITS DU MOIS DE MAI 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. » Droits d'enregistrement 35.258.000 37.808.000 » 2.550.000 Droits de timbre 10.706.000 11.147.000 « 441.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 11.038.000 11.756.000 » 718.000 Sucres coloniaux 2.242 000 3.818.000 1) 1.576.000 Sucres étrangers 1 ,829000 2.035.000 » 206.000 Droits de douanes à l'exportation 31.000 42.000 » 11.000 Droit de statistique 449.000 176.000 » 27.000 Droits de navigation 417.000 341.000 76.000 » Droits et produits divers de douanes 188.000 166.000 22.000 » Taxe de consommation sur les sels : Douanes 329.000 1.863.000 » 1.034.000 Contributions indirectes 459.000 672.000 » 213.000 Droits sur les boissons 23.982.000 28.351.000 4.369.000 Droits de fabrication sur les sucres indigènes 6.707.000 7.520.000 » 813.000 Droit sur les allumettes 891.000 1.229.000 » 331.000 Droit sur la chicorée 414.000 384.000 30.000 » Droit sur le papier 804.000 784.000 5.000 » Droit sur l'huile minérale » 15.000 » 15.000 Droit d'entrée sur les huiles 376.000 480.000 » 104.000 Droit sur les savons 396.000 538.000 » 142.000 Droit sur la stéarine et les bougies 217.000 691.000 » 474.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs 4.854.000 6.812.000 » Droits divers 3.573.000 3.047.000 526.000 » Produit de la vente des tabacs 25.314.000 22.062000 3.252.000 » Produit de la vente des poudres 736.000 986.000 » 250.000 Produit de la taxe des lettres 8.197.000 8.312.000 » 115.000 Droits perçus sur les envois d'argent 105.000 88.000 17.000 » Produit net des offices étrangers » 320.000 » 320.000 Recettes diverses des postes 7.000 2.000 5.000 » 140.123.000 151.760.000 3.933.000 15.570.000 11.637.000 Situation de la Banque de France et de ses succursales au 25
sur les allumettes 891.000 1.229.000 » 331.000 Droit sur la chicorée 414.000 384.000 30.000 » Droit sur le papier 804.000 784.000 5.000 » Droit sur l'huile minérale » 15.000 » 15.000 Droit d'entrée sur les huiles 376.000 480.000 » 104.000 Droit sur les savons 396.000 538.000 » 142.000 Droit sur la stéarine et les bougies 217.000 691.000 » 474.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs 4.854.000 6.812.000 » Droits divers 3.573.000 3.047.000 526.000 » Produit de la vente des tabacs 25.314.000 22.062000 3.252.000 » Produit de la vente des poudres 736.000 986.000 » 250.000 Produit de la taxe des lettres 8.197.000 8.312.000 » 115.000 Droits perçus sur les envois d'argent 105.000 88.000 17.000 » Produit net des offices étrangers » 320.000 » 320.000 Recettes diverses des postes 7.000 2.000 5.000 » 140.123.000 151.760.000 3.933.000 15.570.000 11.637.000 Situation de la Banque de France et de ses succursales au 25 juin 1874. au matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales.. 1.174. 203 815 85 Effets échus hier, à recevoir ce jour 130.655 89 Portefeuille de Paris Commerce 341.311.499 93 Bons de la ville de Paris.... 30.341-.062 50 Bons du Trésor 867.t62.50H » Portefeuille des succursales, effets sur place 380 981.470 » Avances sur lingots et monnaies. 8.913.400 » — dans les succursales... 2.187.600 » — sur effets publics français 27.402.900 » Avances dans les succursales... 16.315.250 » — sur actions et obligations de chemins de fer 48.926.200 » Avances dans les succursales... 15.013.200 » — sur obligations du Crédit foncier 1.320 200 » Avances dans les succursales... 151. 900 » à l'Etat (convention du 10 juin 1857) 60.000.000 * » Rente de la réserve : Loi du 17 mai 1834 10 000.000 « Ex-Banques départementales. 2.980.750 14 Rentes disponibles. 67.307.402 42 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857, y compris 9,125;000 de la réserve) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 » Immeubles des succursales 2.928.996 » Dépenses d'administration de la Banque et de ses succursales. 4. 192 501 70 Emploi de la réserve spéciale.. 24,364,209 97 Divers 12,166,444 46 3,21 F.601,958 86
effets sur place 380 981.470 » Avances sur lingots et monnaies. 8.913.400 » — dans les succursales... 2.187.600 » — sur effets publics français 27.402.900 » Avances dans les succursales... 16.315.250 » — sur actions et obligations de chemins de fer 48.926.200 » Avances dans les succursales... 15.013.200 » — sur obligations du Crédit foncier 1.320 200 » Avances dans les succursales... 151. 900 » à l'Etat (convention du 10 juin 1857) 60.000.000 * » Rente de la réserve : Loi du 17 mai 1834 10 000.000 « Ex-Banques départementales. 2.980.750 14 Rentes disponibles. 67.307.402 42 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857, y compris 9,125;000 de la réserve) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 » Immeubles des succursales 2.928.996 » Dépenses d'administration de la Banque et de ses succursales. 4. 192 501 70 Emploi de la réserve spéciale.. 24,364,209 97 Divers 12,166,444 46 3,21 F.601,958 86 PASSIF Capital de la Banque de France 182,500,000 Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 8,001,967 69 Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 10,000,000 Ex-banques départementales. 2,980,750 14 Loi du 9 juin 1857 9 123,000 Réserve immobilière de la Banque 4,000,000 Réserve spéciale 24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2, 575,289,590 Arrêtes de valeurs transférées ou déposées 2,398,278 10 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 8 276,719 84 Compte-courant du Trésor, créé par 175,798,637 57 Comptes-courants de Paris 223,431,620 32 Comptes-courants dans les succursales 26,508,019 Dividendes à payer 1 278,826 Effets au comptant non disponibles 1,547,233 90 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 31,943,662 27 Résecompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 6,136,704 92 Réserve pour effets prorogés en souffrance 6,626,299 65 Divers 11. 399: 439 49 3 211 601,958 86 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, Rouland. Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des évaluations budgétaires par nature de droits. ÉVALUATIONS NOUVEAU NATURE DES DROITS ET PRODUITS DE la décime TOTAL ACTUEL OU 4
24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2, 575,289,590 Arrêtes de valeurs transférées ou déposées 2,398,278 10 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 8 276,719 84 Compte-courant du Trésor, créé par 175,798,637 57 Comptes-courants de Paris 223,431,620 32 Comptes-courants dans les succursales 26,508,019 Dividendes à payer 1 278,826 Effets au comptant non disponibles 1,547,233 90 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 31,943,662 27 Résecompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 6,136,704 92 Réserve pour effets prorogés en souffrance 6,626,299 65 Divers 11. 399: 439 49 3 211 601,958 86 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, Rouland. Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des évaluations budgétaires par nature de droits. ÉVALUATIONS NOUVEAU NATURE DES DROITS ET PRODUITS DE la décime TOTAL ACTUEL OU 4 % Boissons passibles du demi-décime....... demi-décime... 353,970,000 2,976,000 356 946 000 14,108,800 371,104,800 Boissons non passibles, du sel 8,953,000 8,953,000 Sucres indigènes 105,463,000 4,056,268 109,519,268 Allumettes. 16,000,000 16,000,000 Chicorée...... : .... 4.420,760 4.420,080 Papier 10,417,000 400,654 10,817,654 Huiles minérales 139,000 5,560 144,560 Huiles végétales 6,250,000 250,000 6,500,000 Savons 7,000 000 7,000,000 Stéarine et bougies 9,000,000 9,000,000 Voitures publiques, chemins de fer, etc 70,817,000 70,817,000 Droit de 5 % sur la petite vitesse 21,000,000 21,000,000 Droits divers passibles du demi-décime 24,300,000 24,300,000 Droits divers non passibles du demi-décime. 20,268,000 44 568,000 Tabac 290,988,000 290,988,000 Poudres à feu 11,463 000 11,463,000 Totaux généraux 963 424,000 19,843,282 983,267,282 Direction générale des contributions indirectes, BUDGET DES RECETTES DE 1875 ÉTAT présentant la décomposition des chiffres exprimant les prévisions budgétaires pour ce qui concerne les luxes qui se soumettent en principal et décimes ou 4 p. 100. DÉMI-DECIME TOTAL NOUVEAU % DE DÉSIGNATION DES PRODUITS non établis par la loi, formant, % DEMI-DECIME ancien, des les ou 30 décembre 1875 budgétaires, prévisions 1 p. 100. Droit de circulation sur les vins, cidres, etc 27,520,000 5,504,000 1,376,000 3' i00,000 3 6. ooo 35.77 6,000 Déductions sur les spiritueux, eaux-de-vie, et demi-décimes sur les eaux 160,056,000 32,
7,000,000 Stéarine et bougies 9,000,000 9,000,000 Voitures publiques, chemins de fer, etc 70,817,000 70,817,000 Droit de 5 % sur la petite vitesse 21,000,000 21,000,000 Droits divers passibles du demi-décime 24,300,000 24,300,000 Droits divers non passibles du demi-décime. 20,268,000 44 568,000 Tabac 290,988,000 290,988,000 Poudres à feu 11,463 000 11,463,000 Totaux généraux 963 424,000 19,843,282 983,267,282 Direction générale des contributions indirectes, BUDGET DES RECETTES DE 1875 ÉTAT présentant la décomposition des chiffres exprimant les prévisions budgétaires pour ce qui concerne les luxes qui se soumettent en principal et décimes ou 4 p. 100. DÉMI-DECIME TOTAL NOUVEAU % DE DÉSIGNATION DES PRODUITS non établis par la loi, formant, % DEMI-DECIME ancien, des les ou 30 décembre 1875 budgétaires, prévisions 1 p. 100. Droit de circulation sur les vins, cidres, etc 27,520,000 5,504,000 1,376,000 3' i00,000 3 6. ooo 35.77 6,000 Déductions sur les spiritueux, eaux-de-vie, et demi-décimes sur les eaux 160,056,000 32, 01 t. 200 8 002 800 20,000,800 203,072,800 Entrée sur les vins, cidres, eaux-de-vie, liqueurs 11,200,000 2,240,000 10,000,000 560,000 14.56 Taxe unique aux entrées de Paris 53. 680,000 10-736,000 ; 2,684,000 67,100,000 2 684,000 69,784,000 Taxe unique dans les départements 14 720,000 14,944,000 736,000 15,620,229 Droit de fabrication des bières ; 16,000,000 3,200,000 800,000 20,000,000 800,000 0,800,000 Total des droits sur les boissons 283,176,000 56,635,200 14,158,800 353,970,000 14,158,800 368,128,800 Droit sur le sucre indigène 101,406,732 4,056,268 105,163,000 4,056,268 109,519,268 Droit sur le papier 10,417,000 400,654 10,817,654 Droit sur les huiles minérales 111,200 22,240 5,560 139,000 5,560 144,560 Droit d'entrée sur les huiles 5,000,000 1,000,000 250,000 6,250,000 Droits divers et recettes à différents titres : Licences de toutes sortes 8,880,000 1,776,000 Navigation 3. 000,000 640,000 Garantie des matières d'or et d'argent 4,400,000 Dénaturation des alcools 1,200,000 240,000 Cartes à jouer 1:760:000 352,000 Total des droits divers 19,440,000 3,888,000 Totaux généraux 419,150,278 6,545,440 19,843,282 520,382,282 Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des droits et produits non passibles du demi-décime ni de 1 p. 100. DÉSIGNATION DES PRODUITS SOMMES Droit de 15 centimes par expédition : 2,970,000 Sels 8,953,000 Allumettes chimiques 16,000,000 Chicorée moulue 4,420,000 Savons 7. 000,000
; 16,000,000 3,200,000 800,000 20,000,000 800,000 0,800,000 Total des droits sur les boissons 283,176,000 56,635,200 14,158,800 353,970,000 14,158,800 368,128,800 Droit sur le sucre indigène 101,406,732 4,056,268 105,163,000 4,056,268 109,519,268 Droit sur le papier 10,417,000 400,654 10,817,654 Droit sur les huiles minérales 111,200 22,240 5,560 139,000 5,560 144,560 Droit d'entrée sur les huiles 5,000,000 1,000,000 250,000 6,250,000 Droits divers et recettes à différents titres : Licences de toutes sortes 8,880,000 1,776,000 Navigation 3. 000,000 640,000 Garantie des matières d'or et d'argent 4,400,000 Dénaturation des alcools 1,200,000 240,000 Cartes à jouer 1:760:000 352,000 Total des droits divers 19,440,000 3,888,000 Totaux généraux 419,150,278 6,545,440 19,843,282 520,382,282 Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des droits et produits non passibles du demi-décime ni de 1 p. 100. DÉSIGNATION DES PRODUITS SOMMES Droit de 15 centimes par expédition : 2,970,000 Sels 8,953,000 Allumettes chimiques 16,000,000 Chicorée moulue 4,420,000 Savons 7. 000,000 Stéarine et bougies 9,000,000 Chemins de fer, voie de terre et d'eau. (Voyageurs et marchandises à grande vitesse). 70,817,000 Droit de 5 p. 100 sur les transports à petite vitesse 21 000,000 Droits divers : Bacs et passages d'eau 2,400,000 Timbres 6,500,000 Frais de casernement 1,390,000 Amendes et contributions 6,000,000 Indemnités pour suite d'exercices 500,000 Plombs apposés sur les sels, sucres, etc 350,000 Surveillance des fabriques 50,000 Droit de poinçonnage 200,000 Recettes accidentelles 1,500,000 Recouvrement d'avances 1,378,000 Produit de la vente des tabacs 290,988,000 Produit de la vente des poudres à feu 11,463,000 Total 462,885,000 Report des produits passibles du demi-décime ou du 4 p. 100. (Evaluation actuelle). 500,539,000 Total 963,424,000 Savoir Évaluations primitives. (Rapport du 12 janvier 1874) 940,421,000 Évaluations nouvelles : 963. i~2,i Qno Restrictions aux franchises des bouilleurs de cru 2,000,000 Impôt sur la petite vitesse 21,000,000 Douanes. — Nouveaux impôts. PRODUIT PRODUIT PRODUIT PRODUIT DES DÉCIMES DES DECIMES DE DÉSIGNATION DES MATIÈRES IMPOSEES existant créés DU DEMI-DECIME, avant 1870. en 1871 et 1872. établi en 1873. (A) (B) Sucres exotiques 23,656,000 2,838,000 2,838,000 Cafés 2,982,000 2,942,000 Cacaos 325,000 325,000 Poivres 222,000 222,000 Autres denrées coloniales....... 42,000 42,000 Vins d'Espagne 50,000 50,000 Chevaux et bestiaux 45,000 45,000
Indemnités pour suite d'exercices 500,000 Plombs apposés sur les sels, sucres, etc 350,000 Surveillance des fabriques 50,000 Droit de poinçonnage 200,000 Recettes accidentelles 1,500,000 Recouvrement d'avances 1,378,000 Produit de la vente des tabacs 290,988,000 Produit de la vente des poudres à feu 11,463,000 Total 462,885,000 Report des produits passibles du demi-décime ou du 4 p. 100. (Evaluation actuelle). 500,539,000 Total 963,424,000 Savoir Évaluations primitives. (Rapport du 12 janvier 1874) 940,421,000 Évaluations nouvelles : 963. i~2,i Qno Restrictions aux franchises des bouilleurs de cru 2,000,000 Impôt sur la petite vitesse 21,000,000 Douanes. — Nouveaux impôts. PRODUIT PRODUIT PRODUIT PRODUIT DES DÉCIMES DES DECIMES DE DÉSIGNATION DES MATIÈRES IMPOSEES existant créés DU DEMI-DECIME, avant 1870. en 1871 et 1872. établi en 1873. (A) (B) Sucres exotiques 23,656,000 2,838,000 2,838,000 Cafés 2,982,000 2,942,000 Cacaos 325,000 325,000 Poivres 222,000 222,000 Autres denrées coloniales....... 42,000 42,000 Vins d'Espagne 50,000 50,000 Chevaux et bestiaux 45,000 45,000 Céréales 34,000 34,000 ENREGISTREMENT PRODUIT DE L'ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L'IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE DE 1874 ENREGISTREMENT PRESENTANT POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE 1ER TRIMESTRE DE 1874 LE PRODUIT DE L'ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L'IMPÔT SUR LE REVENU 1869 18'7 2 1873 — 3 PREMIER DÉSIGNATION DES PRODUITS QUOTITÉ PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE L'IMPÔT (principaux faits de la partie DE L'IMPÔT de 1869. et décimes.) pays cédés.) et décimes Enregistrement, p. 100 fr. p. 100 fr. p. 100 fr. fr. 655 et 2 20 0 60 et 2 10 13.846.000 0 20 et 2 40 14.309.000 2.982.000 12 et 0 22 8.224.000 0 20 et 0 50 15.986.000 0 20 et 0 50 18.449.000 2.000.001 étrangères. 0 13 2.376.000 0 20 2.751.000 0 20 2.186.000 0 577.001 Quotités diverses 1 788.000 Quotités diverses 1 128.519.000 Quotités diverses 1 20.809.000 13.311.000 Donations entre époux 77 1 000 000 — 92.000 — 136.000 19.000 Donations en ligne collatérale 1.910 000 2.140.000 2.202.000 478.000 Donations entre étrangers.. 1.362.000 1.563.000 1.627.000 333.000 Successions en ligne directe......
SUR LE REVENU 1869 18'7 2 1873 — 3 PREMIER DÉSIGNATION DES PRODUITS QUOTITÉ PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE L'IMPÔT (principaux faits de la partie DE L'IMPÔT de 1869. et décimes.) pays cédés.) et décimes Enregistrement, p. 100 fr. p. 100 fr. p. 100 fr. fr. 655 et 2 20 0 60 et 2 10 13.846.000 0 20 et 2 40 14.309.000 2.982.000 12 et 0 22 8.224.000 0 20 et 0 50 15.986.000 0 20 et 0 50 18.449.000 2.000.001 étrangères. 0 13 2.376.000 0 20 2.751.000 0 20 2.186.000 0 577.001 Quotités diverses 1 788.000 Quotités diverses 1 128.519.000 Quotités diverses 1 20.809.000 13.311.000 Donations entre époux 77 1 000 000 — 92.000 — 136.000 19.000 Donations en ligne collatérale 1.910 000 2.140.000 2.202.000 478.000 Donations entre étrangers.. 1.362.000 1.563.000 1.627.000 333.000 Successions en ligne directe...... 1 10 24.266,000 1 20 27.145.600 Successions entre époux 3 30 10.523.000 3 60 11.210,000 3 60 11.500 Successions en ligne collatérale... Quotités diverses 41. 555,000 Quotités diverses 48.392.000 Quotités diverses 46.437.000 10.371.000 Successions entre étrangers 9 90 11.439,000 10 80 12.104 000 10 80 12.318.000 2.820.000 Libérations Cautionnements 0 55 5840,000 817.000 0 55 5840,000 817.000 Acte notoire 4.693.000 Quotités diverses 8.042 000 Quotités diverses 7.451. 000 1. 736 .000 Actes extra-judiciaires 8.986 000 8 7^6 000 7.177.000 8,835.000 Actes de l'état civil 18 000 — 8'8f |SS H™ Droits gradués — — 2.774.000 3.287.000 Droits d'archive, 3-338.000 3-338.000 Timbre. 301.028.000 349.950.000 341.975.000 75.452,000 Effets de commerce — 12 992 000 — Autres titres ._ 74 124.000 111 124.000 ~ 29.768.000 3.248.000 1240 .295-000 110.161.000 18.522.000 87'116:°gg 137.763.000 139.929.000 2. 780,000 Impôt sur le revenu 3 n 1 000 000 3 n 1 000 000 3 p. 6.074.000 3 p. 100 31.744.000 RÉCAPITULATION 388.144.000 493.787.000 513.618.000 97.232,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE DE 1874 CONTRIBUTION Produit des impôts indirects pour les années 1869 QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS
55 5840,000 817.000 0 55 5840,000 817.000 Acte notoire 4.693.000 Quotités diverses 8.042 000 Quotités diverses 7.451. 000 1. 736 .000 Actes extra-judiciaires 8.986 000 8 7^6 000 7.177.000 8,835.000 Actes de l'état civil 18 000 — 8'8f |SS H™ Droits gradués — — 2.774.000 3.287.000 Droits d'archive, 3-338.000 3-338.000 Timbre. 301.028.000 349.950.000 341.975.000 75.452,000 Effets de commerce — 12 992 000 — Autres titres ._ 74 124.000 111 124.000 ~ 29.768.000 3.248.000 1240 .295-000 110.161.000 18.522.000 87'116:°gg 137.763.000 139.929.000 2. 780,000 Impôt sur le revenu 3 n 1 000 000 3 n 1 000 000 3 p. 6.074.000 3 p. 100 31.744.000 RÉCAPITULATION 388.144.000 493.787.000 513.618.000 97.232,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE DE 1874 CONTRIBUTION Produit des impôts indirects pour les années 1869 QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. ART. 1ER. Boissons, vins, cidres. Vins expédiés dans les départements : 1ère CLASSE 0.72 1.11 1.44 1.50 2e CLASSE : 0.96 1.92 1.92 2.00 3e classe 1.20 2.40 2.40 2.50 4e CLASSE 1.44 2.88 2.88 3.00 Vins en bouteilles. (Loi du 18 septembre 1871) TOTAL. Cidres, poirées, hydromêls....... A 0.60 1.20 1.20 1.25 § 2. — Taxe de remplacement aux ENTRÉES de Paris. Vins en CERCLES 9.60 10.20 10.13 11.88 ; Vins en BOUTEILLES 18.00 18.00 20.00 Cidres, poirées, hydromêls. § 3. — Taxe de remplacement aux entrées de Lyon. Vins en cercles Taxe unique. 6.04 6.04 7.54 Vins en bouteilles Id. 18.06 18.06 20.05 Cidres, poirées, hydromêls '..." Id. 2.40 2.40 3.13 Droit de détail et de CONSOMMATION. Sur les vins: 17.40 p. 100 Au comptant et manquants chez les marchands en gros, de la valeur 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. Vénale. Sur les cidres, poirées, hydromêls : Déduction Au comptant et manquants chez LES marchands en GROS, faite 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. du 3 P. 100 § 4. — Droit de 5. CENTIMES par expédition. Acquits à caution, congés, etc 0.15
du 18 septembre 1871) TOTAL. Cidres, poirées, hydromêls....... A 0.60 1.20 1.20 1.25 § 2. — Taxe de remplacement aux ENTRÉES de Paris. Vins en CERCLES 9.60 10.20 10.13 11.88 ; Vins en BOUTEILLES 18.00 18.00 20.00 Cidres, poirées, hydromêls. § 3. — Taxe de remplacement aux entrées de Lyon. Vins en cercles Taxe unique. 6.04 6.04 7.54 Vins en bouteilles Id. 18.06 18.06 20.05 Cidres, poirées, hydromêls '..." Id. 2.40 2.40 3.13 Droit de détail et de CONSOMMATION. Sur les vins: 17.40 p. 100 Au comptant et manquants chez les marchands en gros, de la valeur 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. Vénale. Sur les cidres, poirées, hydromêls : Déduction Au comptant et manquants chez LES marchands en GROS, faite 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. du 3 P. 100 § 4. — Droit de 5. CENTIMES par expédition. Acquits à caution, congés, etc 0.15 0.15 0.15 0.40 DIRECTES, 2, 1875, et le premier trimestre 1874. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1, trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874. En 1869. En 1872. En 1873. 1, trimestre. — (approximation.) 10%, 1869, 1872, 1873, 1874. PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873, ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. 5. Droit d'entrée. Vins en cercles et vendanges : Dans les communes de 4,000 à 6,000 âmes : Départements de 1re classe 0.36 0.36 0.36 0.570 2e classe 0.60 0.60 0.60 0.94 Dans les communes de 6,001 âmes à 10,000 âmes : Départements de 1re classe 0.55 0.55 0.55 0.88 2e classe 0.91 0.91 1.08 Dans les communes de 10,001 âmes à 15,000 âmes : Départements de 1re classe 0.72 0.72 0.72 1.50 3e classe 0.96 1.20 Dans les communes de 15,001 âmes à 20,000 âmes : Départements de 1re classe 0.91 0.91 0.91 1.20 2e classe 1.24 1.88 3e classe 1.51 2.85
10%, 1869, 1872, 1873, 1874. PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873, ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. 5. Droit d'entrée. Vins en cercles et vendanges : Dans les communes de 4,000 à 6,000 âmes : Départements de 1re classe 0.36 0.36 0.36 0.570 2e classe 0.60 0.60 0.60 0.94 Dans les communes de 6,001 âmes à 10,000 âmes : Départements de 1re classe 0.55 0.55 0.55 0.88 2e classe 0.91 0.91 1.08 Dans les communes de 10,001 âmes à 15,000 âmes : Départements de 1re classe 0.72 0.72 0.72 1.50 3e classe 0.96 1.20 Dans les communes de 15,001 âmes à 20,000 âmes : Départements de 1re classe 0.91 0.91 0.91 1.20 2e classe 1.24 1.88 3e classe 1.51 2.85 4e classe 1.80 1.80 Dans les communes de 20,001 âmes à 30,000 âmes : 1re classe 1.08 1.08 1.44 1.08 1.44 2e classe 2.16 2.16 Dans les communes de 30,001 âmes à 50,000 âmes : 1re classe 1.27 1.27 2e classe 3.32 3e classe 2.52 4e classe 2.52 Dans les communes de 50,001 âmes et au-dessus. (Paris 1 excepté.) 1er classe 1.92 2e classe 2.40 3e classe 2.88 Cidres, poirées, hydromêls et fruits réduits dans les proportions fixées dans les communes de : 0.50 4,000 âmes à 6,000 âmes 0.31 0.75 6,001 à 10,000 0.48 0.48 0.60 10,001 à 15,000 0.60 0.92 15,001 à 20,000 0.79 0.79 20,001 à 30,000 0.91 1.08 30,001 à 50,000 1.08 1.20 50,001 et au-dessus. (Paris excepté.) 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1874. (approximation.) En 1869. En 1872. En 1873. 1874. FSS-:~ VV t à r S-: mÀÎ: N':i 3UÇ~:V: 3'X'A T '.A J-.J î V; jly r1!.'':-.-iVjv a -■ 'vl'Jif-., f!-. 5 r'. _. _. é y Î) » 3) 1)' » ». >> v:••■ » f '33 3> * )) S .... ». ... ».,,. j ■• iV. s v' » r » » » .. , n>........... ,, .... i*