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968,000 francs. On devait calculer sans doute, lorsque ces dispositions ont été adoptées, que le service des pensions instituées par cette loi n'occasionnerait pas une dépense de beaucoup supérieure au montant des ressources qu'on mettait à sa disposition de la caisse des dépôts et consignations pour la rembourser de ses avances. Mais l'événement a singulièrement trompé ces prévisions, puisqu'après les extinctions qui ont nécessairement se produire de 1869 à 1874, le chiffre des pensions à servir pour l'année 1874 n'est pas évalué à moins de 8 millions, et que, dans le projet de budget qui nous est soumis, il est fixé, pour 1875, à 6,500,000 fr. Ainsi, tandis que le service des pensions créées par la loi du 5 mai 1869 est évalué pour 1875, six ans après la promulgation de cette loi, à 6 millions et demi, les ressources affectées au remboursement des avances n'ont été jusqu'au 1er janvier 1874, que de 2,700,000 fr., et ne sont, à partir de cette date, que de 3,068,000 fr. ! Ce rapprochement fait comprendre comment, loin de s'amoindrir annuellement, la dette de la Légion d'honneur ou, si l'on veut, du Trésor public envers la caisse des dépôts et consignations, s'agrandit chaque année dans des proportions considérables, et l'on ne s'étonnera pas qu'au 31 décembre dernier la balance des comptes, grossie des intérêts à 4 p. 100 de toutes les avances antérieures, constitue la caisse des dépôts et consignations créancière envers la Légion d'honneur d'un solde de 32,079,510 fr. Ce débit est destiné à s'agrandir encore durant la présente année et pendant tout le temps que le chiffre des pensions à servir restera supérieur au chiffre des ressources affectées au remboursement des avances de la caisse des dépôts et consignations. Il ne pourra décroître qu'à partir du jour où le nombre des extinctions aura fait descendre le nombre des pensionnés à un chiffre tel que la somme nécessaire au service de leurs pensions soit au-dessous du chiffre de 3,668,000 fr. Ce résultat devait être signalé parce qu'il complète le tableau des charges qui, de 1852 à 1869, ont été successivement et progressivement imposées
dans des proportions considérables, et l'on ne s'étonnera pas qu'au 31 décembre dernier la balance des comptes, grossie des intérêts à 4 p. 100 de toutes les avances antérieures, constitue la caisse des dépôts et consignations créancière envers la Légion d'honneur d'un solde de 32,079,510 fr. Ce débit est destiné à s'agrandir encore durant la présente année et pendant tout le temps que le chiffre des pensions à servir restera supérieur au chiffre des ressources affectées au remboursement des avances de la caisse des dépôts et consignations. Il ne pourra décroître qu'à partir du jour où le nombre des extinctions aura fait descendre le nombre des pensionnés à un chiffre tel que la somme nécessaire au service de leurs pensions soit au-dessous du chiffre de 3,668,000 fr. Ce résultat devait être signalé parce qu'il complète le tableau des charges qui, de 1852 à 1869, ont été successivement et progressivement imposées à la Légion d'honneur, en dehors de celles qui devaient, suivant la loi de son institution, être supportées par cet établissement. C'est pour l'année 1875 une somme de 6,500,000 fr., qui s'ajoute à celle de 12,470,870 fr. mentionnée plus haut, et il est vrai de dire que, pour mettre la Légion d'honneur en mesure de satisfaire au paiement de toutes les pensions qu'elle est chargée de servir, en vertu des lois rendues durant la période du second Empire, la subvention à fournir par le Trésor public n'est pas seulement de la somme de 12,075,000 fr. portée en recette au chapitre du budget, mais qu'elle est réellement de 18,595,731 fr. formée par l'addition de ces 12,095,731 fr., et des 6,500,000 fr. portés au chapitre 14 des recettes de ce même budget. En regard de ce tableau peu rassurant, il faut cependant pour atténuer, tout en restant dans le vrai, l'impression fâcheuse qui s'en dégage, placer deux observations qui ont été déjà faites et qu'il paraît utile de rappeler ici. Il faut constater : 1° que, grâce à la loi votée par l'Assemblée le 25 juillet dernier, et d'après laquelle il ne doit être, jusqu'à nouvel ordre, pourvu qu'à une vacance sur
Légion d'honneur en mesure de satisfaire au paiement de toutes les pensions qu'elle est chargée de servir, en vertu des lois rendues durant la période du second Empire, la subvention à fournir par le Trésor public n'est pas seulement de la somme de 12,075,000 fr. portée en recette au chapitre du budget, mais qu'elle est réellement de 18,595,731 fr. formée par l'addition de ces 12,095,731 fr., et des 6,500,000 fr. portés au chapitre 14 des recettes de ce même budget. En regard de ce tableau peu rassurant, il faut cependant pour atténuer, tout en restant dans le vrai, l'impression fâcheuse qui s'en dégage, placer deux observations qui ont été déjà faites et qu'il paraît utile de rappeler ici. Il faut constater : 1° que, grâce à la loi votée par l'Assemblée le 25 juillet dernier, et d'après laquelle il ne doit être, jusqu'à nouvel ordre, pourvu qu'à une vacance sur deux, soit dans l'ordre de la Légion d'honneur, soit parmi les médaillés, le supplément de dotation à fournir par le Trésor public doit s'amoindrir tous les ans ; 2° que les avances à faire par la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères créées par la loi du 5 mai 1869 doivent diminuer d'an à an dans une forte proportion, puisque ces pensions sont attribuées à des personnes dont les services militaires remontent, pour les plus jeunes, à près de soixante ans. Tous ces pensionnés ont, par conséquent, atteint un âge qui ne permet pas de supposer qu'ils soient appelés à jouir longtemps du bénéfice qui leur a été conféré par la loi du 5 mai 1869. Après ces explications, nous croyons inutile de nous étendre davantage sur les divers chapitres qui composent le budget des recettes et dont nous ne pouvons que proposer l'adoption. Dépenses. CHAPITRE PREMIER Grande chancellerie. — Personnel, 258,200 fr. CHAPITRE II Grande chancellerie. — Matériel, 69,000 fr. Les allocations contenues dans ces deux chapitres ne diffèrent pas de celles portées et votées au budget de 1874. Il n'y a aucune raison de le modifier... CHAPITRE III Traitement et supplément de traitement
loi du 5 mai 1869 doivent diminuer d'an à an dans une forte proportion, puisque ces pensions sont attribuées à des personnes dont les services militaires remontent, pour les plus jeunes, à près de soixante ans. Tous ces pensionnés ont, par conséquent, atteint un âge qui ne permet pas de supposer qu'ils soient appelés à jouir longtemps du bénéfice qui leur a été conféré par la loi du 5 mai 1869. Après ces explications, nous croyons inutile de nous étendre davantage sur les divers chapitres qui composent le budget des recettes et dont nous ne pouvons que proposer l'adoption. Dépenses. CHAPITRE PREMIER Grande chancellerie. — Personnel, 258,200 fr. CHAPITRE II Grande chancellerie. — Matériel, 69,000 fr. Les allocations contenues dans ces deux chapitres ne diffèrent pas de celles portées et votées au budget de 1874. Il n'y a aucune raison de le modifier... CHAPITRE III Traitement et supplément de traitement des membres de l'ordre, 11,239,130 fr. C'est le plus gros chiffre du budget des dépenses; il est le même que celui qui a été alloué au budget de 1874. On s'étonne, à première vue, qu'il ne soit pas inférieur à l'allocation accordée pour l'année précédente : on devait, en effet, s'attendre à une diminution résultant de la loi prémentionnée du 23 juillet 1873. Mais, voici comment, dans les développements fournis à l'appui des crédits portés au budget, M. le grand-chancelier justifie le maintien, pour l'année 1875, de l'allocation accordée pour l'année 1874. « L'effectif des membres de la Légion d'honneur au 1er janvier 1874, dit la note justificative placée sous le présent chapitre, donne les résultats suivants : 43 grands croix recevant 3,000 fr 129.000 201 grands officiers recevant 2,000 fr 402.000 1.074 commandeurs recevant 1,000 fr 1.074.000 17 officiers recevant 1,000 fr. 17.000 5.260 officiers recevant 500 fr. 2.630 000 360 chevaliers recevant 350 fr. 126.000 31.486 chevaliers recevant 250 fr. 7.871.550 Ens. 38.441 parties prenantes recevant 12.249.500 « De plus, les nominations connues dont les titulaires ont droit au traitement, mais ne l'ont pas encore réclamé, représentent une somme de 180.000 fr. Les paiements à faire en 1875
s'attendre à une diminution résultant de la loi prémentionnée du 23 juillet 1873. Mais, voici comment, dans les développements fournis à l'appui des crédits portés au budget, M. le grand-chancelier justifie le maintien, pour l'année 1875, de l'allocation accordée pour l'année 1874. « L'effectif des membres de la Légion d'honneur au 1er janvier 1874, dit la note justificative placée sous le présent chapitre, donne les résultats suivants : 43 grands croix recevant 3,000 fr 129.000 201 grands officiers recevant 2,000 fr 402.000 1.074 commandeurs recevant 1,000 fr 1.074.000 17 officiers recevant 1,000 fr. 17.000 5.260 officiers recevant 500 fr. 2.630 000 360 chevaliers recevant 350 fr. 126.000 31.486 chevaliers recevant 250 fr. 7.871.550 Ens. 38.441 parties prenantes recevant 12.249.500 « De plus, les nominations connues dont les titulaires ont droit au traitement, mais ne l'ont pas encore réclamé, représentent une somme de 180.000 fr. Les paiements à faire en 1875 devaient donc s'élever à 12.429.500 fr. Mais les extinctions qui se produisent annuellement parmi les légionnaires touchant le traitement étant estimées, comme nombre, à 1,200 et, comme fonds libres, à 600,000 fr., il a lieu de compter pour 1875 sur une économie de 300,000 fr., puisqu'aux termes de la nouvelle loi les nominations à faire ne sont plus que de moitié des extinctions. « La dépense pour 1875 diminuée de 300,000 fr. sera donc ramenée au chiffre de 12.129.500 fr. « Le crédit voté pour 1875 n'étant que de... 11,239,130 fr. « La dépense prévue pour 1875 est encore supérieure de ......... 890.370 fr. « Par suite, il y aurait lieu de demander pour 1875 une augmentation correspondante. Mais en présence du refus opposé à toute demande d'augmentation de crédit pour les exercices précédents, on a cru devoir reproduire purement et simplement au budget de 1875 le chiffre porté au budget de 1874, sauf à demander un crédit supplémentaire dont le besoin peut être pressenti d'une manière à peu près certaine. » Ces observations expliquent pourquoi, nonobstant l'application de la loi du 23 juillet 1873, le crédit demandé pour ce chapitre n'est pas inférieur à celui qui a été alloué
loi les nominations à faire ne sont plus que de moitié des extinctions. « La dépense pour 1875 diminuée de 300,000 fr. sera donc ramenée au chiffre de 12.129.500 fr. « Le crédit voté pour 1875 n'étant que de... 11,239,130 fr. « La dépense prévue pour 1875 est encore supérieure de ......... 890.370 fr. « Par suite, il y aurait lieu de demander pour 1875 une augmentation correspondante. Mais en présence du refus opposé à toute demande d'augmentation de crédit pour les exercices précédents, on a cru devoir reproduire purement et simplement au budget de 1875 le chiffre porté au budget de 1874, sauf à demander un crédit supplémentaire dont le besoin peut être pressenti d'une manière à peu près certaine. » Ces observations expliquent pourquoi, nonobstant l'application de la loi du 23 juillet 1873, le crédit demandé pour ce chapitre n'est pas inférieur à celui qui a été alloué au budget précédent. Mais nous ne saurions les accepter en tant qu'elles signalent comme une nécessité à peu près inévitable la demande d'un crédit supplémentaire destiné à combler le déficit qui résulterait de l'insuffisance du crédit actuel. Votre commission ne saurait reconnaître cette nécessité. Elle se fonde, pour la contester, d'abord sur ce que l'évaluation des extinctions, telle qu'elle est faite dans la note ci-dessus, n'a pas de base certaine et peut être dépassée par l'événement; elle se fonde plus encore sur ce que la loi du 23 juillet 1873, si elle oblige les ministres de la guerre et de la marine à ne pas dépasser la limite qu'elle prescrit, ne les oblige pas à l'atteindre, et qu'il dépend d'eux, soit de diminuer le nombre des promotions, soit de les retarder de manière à permettre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de renfermer ses dépenses dans les limites du crédit accordé. CHAPITRE IV Décorations aux membres de l'ordre sans traitement, 20,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE v Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins, 64,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE VI Traitement des médaillés militaires, 5, 176, 940 Ce chapitre, maintenu au même chiffre que celui des
d'abord sur ce que l'évaluation des extinctions, telle qu'elle est faite dans la note ci-dessus, n'a pas de base certaine et peut être dépassée par l'événement; elle se fonde plus encore sur ce que la loi du 23 juillet 1873, si elle oblige les ministres de la guerre et de la marine à ne pas dépasser la limite qu'elle prescrit, ne les oblige pas à l'atteindre, et qu'il dépend d'eux, soit de diminuer le nombre des promotions, soit de les retarder de manière à permettre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de renfermer ses dépenses dans les limites du crédit accordé. CHAPITRE IV Décorations aux membres de l'ordre sans traitement, 20,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE v Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins, 64,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE VI Traitement des médaillés militaires, 5, 176, 940 Ce chapitre, maintenu au même chiffre que celui des allocations votées au dernier budget, nonobstant l'effet de la loi du 23 juillet 1873 a donné lieu de la part de M. le grand chancelier à des observations analogues à celles que nous avons reproduites sous le chapitre 3. Elles sont formulées dans les termes suivants: « L'effectif des médaillés militaires au 1er janvier 1874 est de 57.559 fr. donnant lieu à une dépense de 5,755,900 fr. « Ce chiffre devra subir une certaine réduction par suite des mouvements qui se produiront dans le personnel en 1874. « La loi du 23 juillet 1873 dispose, en effet, qu'il n'y aura plus à l'avenir qu'une nomination sur deux extinctions. « Le nombre des décès qui surviennent annuellement étant évalué à 800, le nombre des nominations ne sera plus que de 400, et on obtiendra de ce chef une économie de 40,000 fr. « La dépense se trouve donc réduite pour 1875, à 5,715,900 fr. « Ce chiffre, comparé au crédit demandé, soit 5,176,740 fr. est encore trop fort de ................ 539,160 fr. « On a cru cependant devoir se borner à reproduire le chiffre des crédits votés pour 1873 et pour 1874, par les raisons qui ont été exposées au chapitre
militaires au 1er janvier 1874 est de 57.559 fr. donnant lieu à une dépense de 5,755,900 fr. « Ce chiffre devra subir une certaine réduction par suite des mouvements qui se produiront dans le personnel en 1874. « La loi du 23 juillet 1873 dispose, en effet, qu'il n'y aura plus à l'avenir qu'une nomination sur deux extinctions. « Le nombre des décès qui surviennent annuellement étant évalué à 800, le nombre des nominations ne sera plus que de 400, et on obtiendra de ce chef une économie de 40,000 fr. « La dépense se trouve donc réduite pour 1875, à 5,715,900 fr. « Ce chiffre, comparé au crédit demandé, soit 5,176,740 fr. est encore trop fort de ................ 539,160 fr. « On a cru cependant devoir se borner à reproduire le chiffre des crédits votés pour 1873 et pour 1874, par les raisons qui ont été exposées au chapitre des traitements de la Légion d'honneur. » Ici, comme sur le chapitre 3, nous acceptons les observations qui précèdent en tant qu'elles ont pour objet de faire admettre que le crédit demandé pour 1875 ne doit pas être inférieur à celui qui a été alloué au budget de 1874. Mais en ce qui touche l'éventualité d'un crédit supplémentaire nécessité par l'insuffisance du crédit actuel, nous faisons les mêmes réserves que celles dont nous avons accompagné la note fournie sur le chapitre 3. CHAPITRES VII, VIII, IX, X, XI, XII. Chap. 7. Maison d'éducation de Saint-Denis. Personnel, 127,700 fr. Chap. 8. Maison d'éducation de Saint-Denis. Matériel, 420,000 fr. Chap. 9. Succursales de Saint-Denis. Personnel, 23,400 fr. Chap. 10. Succursales de Saint-Denis. Matériel, 346,850 fr. Chap. 11. Pensions et trousseaux de 40 élèves pensionnaires, 26,000 fr. Chap. 12. Secours aux élèves sorties des maisons d'éducation, 4,000 fr. sont demandés pour les trois maisons d'éducation de la Légion d'honneur : Saint-Denis, Ecouen et les Loges. Ils sont absolument les mêmes que ceux qui ont été demandés et votés l'année dernière; nous ne pouvons qu'en proposer le maintien. Il y a lieu seulement de faire observer, quant au crédit de 26,000 fr. du chapitre
en ce qui touche l'éventualité d'un crédit supplémentaire nécessité par l'insuffisance du crédit actuel, nous faisons les mêmes réserves que celles dont nous avons accompagné la note fournie sur le chapitre 3. CHAPITRES VII, VIII, IX, X, XI, XII. Chap. 7. Maison d'éducation de Saint-Denis. Personnel, 127,700 fr. Chap. 8. Maison d'éducation de Saint-Denis. Matériel, 420,000 fr. Chap. 9. Succursales de Saint-Denis. Personnel, 23,400 fr. Chap. 10. Succursales de Saint-Denis. Matériel, 346,850 fr. Chap. 11. Pensions et trousseaux de 40 élèves pensionnaires, 26,000 fr. Chap. 12. Secours aux élèves sorties des maisons d'éducation, 4,000 fr. sont demandés pour les trois maisons d'éducation de la Légion d'honneur : Saint-Denis, Ecouen et les Loges. Ils sont absolument les mêmes que ceux qui ont été demandés et votés l'année dernière; nous ne pouvons qu'en proposer le maintien. Il y a lieu seulement de faire observer, quant au crédit de 26,000 fr. du chapitre 11 qu'il n'est porté que pour ordre, puisqu'il est balancé par un crédit de pareille somme porté au chapitre 9 des recettes. CHAPITRE XV Dépenses diverses et imprévues. Travaux extraordinaires, indemnités, etc. 20,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE XVI Prix de décorations militaires, médailles, brevets et ampliations de décrets relatifs au port de décorations étrangères 155,000 Distribution, à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelins, de l'excédant du produit des brevets et des droits de chancellerie 70,000 Total du chapitre ......... 225,000 Ces évaluations sont la contre-partie de celles qui figurent au chapitre 4 du budget des recettes; elles sont conformes à celles des budgets précédents; elles ne peuvent qu'être maintenues. CHAPITRE XVII Subvention supplémentaire aux anciens militaires mis à la retraite de 1814 à 1861, 1,345,000 fr. La loi du 23 mai 1864 a réglé qu'une allocation, sous la dénomination de subvention supplémentaire, serait accordée aux anciens militaires admis à la retraite de 1814 à 1831. Cette disposition avait pour but de les faire participer, dans une certaine mesure, au bénéfice de la loi nouvelle sur les pensions. La loi du 18 juillet 1866 a étendu ces dispositions aux anciens militaires admis à la retraite de 1831
de décorations étrangères 155,000 Distribution, à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelins, de l'excédant du produit des brevets et des droits de chancellerie 70,000 Total du chapitre ......... 225,000 Ces évaluations sont la contre-partie de celles qui figurent au chapitre 4 du budget des recettes; elles sont conformes à celles des budgets précédents; elles ne peuvent qu'être maintenues. CHAPITRE XVII Subvention supplémentaire aux anciens militaires mis à la retraite de 1814 à 1861, 1,345,000 fr. La loi du 23 mai 1864 a réglé qu'une allocation, sous la dénomination de subvention supplémentaire, serait accordée aux anciens militaires admis à la retraite de 1814 à 1831. Cette disposition avait pour but de les faire participer, dans une certaine mesure, au bénéfice de la loi nouvelle sur les pensions. La loi du 18 juillet 1866 a étendu ces dispositions aux anciens militaires admis à la retraite de 1831 à 1861. L'allocation de 1,345,000 fr. demandée en vertu de ces deux lois, pour l'année 1875, est la même que celle qui a été votée pour 1874. Pourquoi n'a-t-elle pas subi une diminution malgré les extinctions qui doivent nécessairement se produire parmi les ayants-droit de 1874 à 1875? À cette question, la grande chancellerie a répondu en nous faisant connaître que le nombre des extinctions est plus que compensé par le nombre des demandes nouvelles, formées en vertu de titres en règle. Malgré l'appel fait à tous les ayants-droit par tous les moyens de publicité, ces demandes ne se sont pas toutes produites dans les premières années qui ont suivi l'incendie du palais de la Légion d'honneur et la destruction des matricules de tous les titulaires. Elles ne sont arrivées que peu à peu dans les bureaux de la chancellerie, et c'est surtout dans ces derniers temps qu'elles y ont afflué; c'est pourquoi le crédit à inscrire pour cet objet, en 1875, ne saurait être au-dessous de celui qui a été alloué pour 1874. En présence de ces explications, nous n'avions pas, en effet, à insister pour faire réduire ce crédit. Mais ces explications nous donnent occasion de reproduire la
question, la grande chancellerie a répondu en nous faisant connaître que le nombre des extinctions est plus que compensé par le nombre des demandes nouvelles, formées en vertu de titres en règle. Malgré l'appel fait à tous les ayants-droit par tous les moyens de publicité, ces demandes ne se sont pas toutes produites dans les premières années qui ont suivi l'incendie du palais de la Légion d'honneur et la destruction des matricules de tous les titulaires. Elles ne sont arrivées que peu à peu dans les bureaux de la chancellerie, et c'est surtout dans ces derniers temps qu'elles y ont afflué; c'est pourquoi le crédit à inscrire pour cet objet, en 1875, ne saurait être au-dessous de celui qui a été alloué pour 1874. En présence de ces explications, nous n'avions pas, en effet, à insister pour faire réduire ce crédit. Mais ces explications nous donnent occasion de reproduire la demande faite par la commission du budget de 1874 et consignée dans le rapport de M. Taillefert. Ce rapport signalait l'insuffisance des documents mis à la disposition de l'Assemblée nationale, concernant le présent chapitre. « Tandis que le budget de la Légion d'honneur, y était-il dit, nous donne chaque année des informations précises sur le nombre des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ainsi que sur les extinctions survenues dans leurs rangs pendant l'année précédente, nous ne trouvons aucun document semblable ayant trait aux anciens militaires ayant droit aux subventions supplémentaires. Il y a là une lacune que nous demandons à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de combler dans les budgets futurs. » Ce vœu n'ayant pas été rempli dans le budget de 1875, à cause, sans doute, du peu de temps qui s'est écoulé entre le vote du budget de 1874 et la présentation de celui-ci, nous le renouvelons en exprimant l'espoir qu'il y sera satisfait dans le budget de 1876. CHAPITRES XVIII, XIX, XX, XXI, XXII. Ces chapitres sont relatifs : 1° Aux frais de bureaux du service spécial des anciens militaires de la République et de l'Empire 24,900 2° Aux remboursements de