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avoir adopté le rapport financier, les représentants des quatre syndicats nationaux fédérés : fonctionnaires, agents, employés, ouvriers, ont entendu un exposé général de Gibaud portant sur l'action de l'organisation depuis le dernier Conseil. Au début de l'après-midi, le rapport moral du bureau fédéral a été soumis à la discussion. Le débat sur les traitements s'est ouvert ensuite. Cibaud a souligné qu'il s'agissait moins pour les délégués de rechercher dans le passé ce qui a pu être préconisé ou réalisé que de dire ce qui devra être fait demain. Il a suggéré qu'à l'issue d'un large débat une commission reçoive le mandat de préparer une motion précise. Dutailly (ouvriers) a réclamé l'application du coefficient 5 sur la base de 1.800 francs-or à tous les traitements des petites fonctionnaires et a convié la Fédération postale à s'engager en plein accord avec les autres catégories de fonctionnaires, pour obtenir l'augmentation des crédits afin d'aboutir au relèvement du traitement de base. Après des interventions de Peltier (ouvriers), Condat (agents), Madiat (employés), etc., Besson a suggéré aux représentants des quatre syndicats de donner lecture des ordres du jour votés par les Conseils qui se sont tenus mercredi. Moreau (ouvriers) a communiqué aux délégués le texte paru dans notre numéro d'hier, Mathé (agents), Giacomini (employés), laches (fonctionnaires), ceux que nous publions d'autre part. Tournanare (ouvriers) a dit le contentement qu'il éprouvait à voir tout le monde d'accord pour dire que le salaire de base doit être revalorisé sur la base de 1.800 francs-or. Il a montré que pas une seule catégorie d'ouvriers n'est bénéficiaire du coefficient 5, et que si l'on veut obtenir les 9.000 francs de base, il est nécessaire de mener une action générale en plein accord avec la Fédération des fonctionnaires. Après l'exposé de Toumadre, on a pu croire qu'un Conseil national allait ajouter, sans plus attendre, dessein des membres de la commission proposée par Gibaud. Mais le débat a rebondi. Mathé (agents) a d'abord donné son adhésion à la constitution de cette commission. Baylot (agents) a déclaré que la minorité de son syndicat avait trouvé dans l'ordre du jour des ouvriers, comme
paru dans notre numéro d'hier, Mathé (agents), Giacomini (employés), laches (fonctionnaires), ceux que nous publions d'autre part. Tournanare (ouvriers) a dit le contentement qu'il éprouvait à voir tout le monde d'accord pour dire que le salaire de base doit être revalorisé sur la base de 1.800 francs-or. Il a montré que pas une seule catégorie d'ouvriers n'est bénéficiaire du coefficient 5, et que si l'on veut obtenir les 9.000 francs de base, il est nécessaire de mener une action générale en plein accord avec la Fédération des fonctionnaires. Après l'exposé de Toumadre, on a pu croire qu'un Conseil national allait ajouter, sans plus attendre, dessein des membres de la commission proposée par Gibaud. Mais le débat a rebondi. Mathé (agents) a d'abord donné son adhésion à la constitution de cette commission. Baylot (agents) a déclaré que la minorité de son syndicat avait trouvé dans l'ordre du jour des ouvriers, comme dans celui des fonctionnaires, la totalité des idées ses chères. Dehove (agents) a posé cette question à Gibaud : — Je voudrais savoir si, au cours de ses relations avec le bureau de la Fédération confédérée des fonctionnaires, il a eu l'impression que l'accord était possible et, dans ce cas, au prix de quelles concessions ? Gibaud a répondu : — La principale raison qui empêchait l'accord résidait dans la rareté des commis des P. T. T. et de l'enseignant. J'ai l'impression que cette question est résolue et que tout le monde accepte cette parité. « Au sujet des dames, les fonctionnaires demandent moins l'assimilation des dames des ministères aux dames des P. T. T., que l'assimilation des dames aux commis des administrations auxquelles elles appartiennent. » Gibaud a ajouté : — Mon opinion personnelle est que, tout ou tard, il appartiendra de conclure une entente avec la Fédération des fonctionnaires. Mathé (agents) a pris alors la parole. Il a dit : — Les déclarations de Gibaud m'amènent à apporter des précisions. Les agents des P.T.T. ne se sont jamais opposés à ce que l'on augmente le traitement des postiers : ils ont toujours défendu le droit de priorité pour
au prix de quelles concessions ? Gibaud a répondu : — La principale raison qui empêchait l'accord résidait dans la rareté des commis des P. T. T. et de l'enseignant. J'ai l'impression que cette question est résolue et que tout le monde accepte cette parité. « Au sujet des dames, les fonctionnaires demandent moins l'assimilation des dames des ministères aux dames des P. T. T., que l'assimilation des dames aux commis des administrations auxquelles elles appartiennent. » Gibaud a ajouté : — Mon opinion personnelle est que, tout ou tard, il appartiendra de conclure une entente avec la Fédération des fonctionnaires. Mathé (agents) a pris alors la parole. Il a dit : — Les déclarations de Gibaud m'amènent à apporter des précisions. Les agents des P.T.T. ne se sont jamais opposés à ce que l'on augmente le traitement des postiers : ils ont toujours défendu le droit de priorité pour le rajustement des traitements des catégories inférieures. En ce qui concerne la question des dames employées, Mathé a déclaré que, sur ce point particulier, Charles Laurent a fait des déclarations très nettes qui montrent bien que c'est l'assimilation des dames employées de P. T. T. et des dames employées des ministères que veut la Fédération des fonctionnaires. C'est donc la continuation de la classification générale. Le syndicat national des agents reste opposé à celle-ci. Courenc (employés) a déclaré que son groupement était dans le même état d'esprit. Toumadre, en sa qualité d'ancien secrétaire fédéral, a alors rappelé que l'accord qu'il a signé, il y a deux ans, avec le syndicat national des instituteurs, apportait la possibilité d'une entente générale avec la Fédération des fonctionnaires. — Il est dommage, a-t-il poursuivi, que les opposants de l'époque nous déclarent aujourd'hui qu'ils ne s'opposent nullement à l'obtention, par les instituteurs, de la parité et même d'un traitement supérieur. L'accord aurait facilité la réalisation de l'égalité de salaire entre l'institutrice et l'employée des PTT et, par incidente, avec le commis des postes. Il fallait accepter l'accord, car il eût permis d'engager une campagne commune pour l'élévation des crédits, seule solution pour obtenir l'augmentation du
ministères que veut la Fédération des fonctionnaires. C'est donc la continuation de la classification générale. Le syndicat national des agents reste opposé à celle-ci. Courenc (employés) a déclaré que son groupement était dans le même état d'esprit. Toumadre, en sa qualité d'ancien secrétaire fédéral, a alors rappelé que l'accord qu'il a signé, il y a deux ans, avec le syndicat national des instituteurs, apportait la possibilité d'une entente générale avec la Fédération des fonctionnaires. — Il est dommage, a-t-il poursuivi, que les opposants de l'époque nous déclarent aujourd'hui qu'ils ne s'opposent nullement à l'obtention, par les instituteurs, de la parité et même d'un traitement supérieur. L'accord aurait facilité la réalisation de l'égalité de salaire entre l'institutrice et l'employée des PTT et, par incidente, avec le commis des postes. Il fallait accepter l'accord, car il eût permis d'engager une campagne commune pour l'élévation des crédits, seule solution pour obtenir l'augmentation du traitement de base. Vallet et Moreau (ouvriers) ont insisté pour la recherche des bases d'un accord avec les fonctionnaires. Puis Digat (agents), tout en déclarant ne pas s'opposer à la constitution d'une commission, a affirmé qu'il reste adversaire de la classification générale et partisan de l'indépendance des Fédérations. — Il ne faut pas s'étonner, a-t-il dit, que le programme fédéral coefficient 6 à 5 n'ait pas abouti puisqu'il n'a jamais été présenté ni défendu devant le sous-secrétaire d'État. Digat a fait une critique serrée du projet 10.000-125.000 auquel il reste opposé, le crédit nécessaire étant de l'ordre de 3 à 4 milliards. Ce qu'il faut d'abord, c'est réaliser le coefficient 5, ce qui est une évaluation et non une augmentation. Ensuite, il faut choisir entre la classification générale et toutes ses conséquences, et un programme raisonnable tenant compte des réalités et des possibilités. Condat (agents), Tournadre (ouvriers), ont pris à nouveau la parole. Après quoi Baylot (agents) a montré qu'il n'était pas possible de faire triompher un programme sur un coefficient dégressif de 6 à 5, programme dressé surtout pour obtenir une majorité au sein du conseil national fédéral. Baylot dit que le mouvement syndical n'est possible que par l'accord.
ne faut pas s'étonner, a-t-il dit, que le programme fédéral coefficient 6 à 5 n'ait pas abouti puisqu'il n'a jamais été présenté ni défendu devant le sous-secrétaire d'État. Digat a fait une critique serrée du projet 10.000-125.000 auquel il reste opposé, le crédit nécessaire étant de l'ordre de 3 à 4 milliards. Ce qu'il faut d'abord, c'est réaliser le coefficient 5, ce qui est une évaluation et non une augmentation. Ensuite, il faut choisir entre la classification générale et toutes ses conséquences, et un programme raisonnable tenant compte des réalités et des possibilités. Condat (agents), Tournadre (ouvriers), ont pris à nouveau la parole. Après quoi Baylot (agents) a montré qu'il n'était pas possible de faire triompher un programme sur un coefficient dégressif de 6 à 5, programme dressé surtout pour obtenir une majorité au sein du conseil national fédéral. Baylot dit que le mouvement syndical n'est possible que par l'accord. C'est donc toujours l'accord qu'il faut rechercher si l'on veut que le syndicalisme se développe. Il n'y a qu'une méthode à suivre : l'accord, et faire augmenter le crédit. L'erreur de la Fédération postale, selon lui, c'est d'avoir établi son programme sur la revalorisation de la monnaie et non sur le coût de la vie. Pour mener à bien une campagne en travers de l'I France et obtenir les crédits nécessaires, il faut réaliser l'entente de tous les services publics. Réplique de Digat, qui a indiqué que s'il combat la classification générale, ce n'est pas pour s'opposer avec les fonctionnaires, mais parce qu'il est contre ce classement voulu par la Fédération des fonctionnaires. — Je condamne, a dit l'orateur, la classification générale pour des raisons d'ordre doctrinal et des raisons d'intérêts corporatifs. « Tous les partisans de la classification générale condamnent les postiers à retenir les chiffres de 1919 qui les inférioriseront et les mèneront à un échec. Vous n'empêcherez pas le gouvernement de répondre aux interprétateurs que les petits fonctionnaires bénéficient du coefficient 6,3 en s'appuyant sur la classification générale. Machat (employés) s'est déclaré partisan de la classification générale ; Gouget (agents) est intervenu en faveur d'une entente à
le coût de la vie. Pour mener à bien une campagne en travers de l'I France et obtenir les crédits nécessaires, il faut réaliser l'entente de tous les services publics. Réplique de Digat, qui a indiqué que s'il combat la classification générale, ce n'est pas pour s'opposer avec les fonctionnaires, mais parce qu'il est contre ce classement voulu par la Fédération des fonctionnaires. — Je condamne, a dit l'orateur, la classification générale pour des raisons d'ordre doctrinal et des raisons d'intérêts corporatifs. « Tous les partisans de la classification générale condamnent les postiers à retenir les chiffres de 1919 qui les inférioriseront et les mèneront à un échec. Vous n'empêcherez pas le gouvernement de répondre aux interprétateurs que les petits fonctionnaires bénéficient du coefficient 6,3 en s'appuyant sur la classification générale. Machat (employés) s'est déclaré partisan de la classification générale ; Gouget (agents) est intervenu en faveur d'une entente à tout prix avec la Fédération des fonctionnaires, puis Courrières (agents) et Dehove (agents) ont fait des réserves sur la possibilité de cet accord qu'à priori ils ne repoussent point. Baylot (agents) a répondu à Dehove, puis le conseil a désigné quatre membres par syndicat national pour constituer la commission. Les quatre secrétaires syndicaux assisteront aux travaux de celle-ci qui siégera ce matin. Eugène MOREL. Les résolutions adoptées par les Conseils des Syndicats nationaux Voici les résolutions sur les traitements, adoptées mercredi par les conseils nationaux des fonctionnaires, employés et agents des PTT. Nous rappelons que nous avons donné dans notre numéro d'hier le texte voté par le Conseil national des ouvriers, LES FONCTIONNAIRES Le syndicat des fonctionnaires des PTT réuni en conseil national le 12 juin 1929. Considérant que l'entente entre fonctionnaires est nécessaire pour aboutir à une solution équitable du problème des traitements, donnant satisfaction à l'ensemble des serviteurs de l'État ; Regrette que cette entente, entre syndiqués, n'ait pu aboutir jusqu'ici, en raison de questions de parité qui opposent les unes aux autres, les diverses catégories de fonctionnaires ; Déplore les polémiques actuelles qui doivent absolument cesser parce qu'elles sont grandement préjudiciables aux intérêts moraux et matériels de
quatre secrétaires syndicaux assisteront aux travaux de celle-ci qui siégera ce matin. Eugène MOREL. Les résolutions adoptées par les Conseils des Syndicats nationaux Voici les résolutions sur les traitements, adoptées mercredi par les conseils nationaux des fonctionnaires, employés et agents des PTT. Nous rappelons que nous avons donné dans notre numéro d'hier le texte voté par le Conseil national des ouvriers, LES FONCTIONNAIRES Le syndicat des fonctionnaires des PTT réuni en conseil national le 12 juin 1929. Considérant que l'entente entre fonctionnaires est nécessaire pour aboutir à une solution équitable du problème des traitements, donnant satisfaction à l'ensemble des serviteurs de l'État ; Regrette que cette entente, entre syndiqués, n'ait pu aboutir jusqu'ici, en raison de questions de parité qui opposent les unes aux autres, les diverses catégories de fonctionnaires ; Déplore les polémiques actuelles qui doivent absolument cesser parce qu'elles sont grandement préjudiciables aux intérêts moraux et matériels de tous ; Engage la Fédération postale à tenter loyalement, une fois de plus, l'accord avec la Fédération des fonctionnaires, en lui donnant comme objectifs essentiels et dans l'ordre : 1. L'application du coefficient 5 aux traitements du 30 juin 1919 aux catégories qui n'en ont pas encore bénéficié, étant entendu que les parités acquises depuis cette date devront toujours être maintenues ; 2. Le rendement du traitement de base, actuellement trop faible et qui doit être fixé par rapport à l'indice du coût de la vie. Donne mandat à ses délégués au conseil national fédéral des 13 et 14 juin, de conformer leurs votes sur la question des traitements, aux directives qui précèdent. LES EMPLOYES Le conseil national syndical, considérant que le programme élaboré au dernier conseil national fédéral n'a été réalisé qu'en partie, Considérant d'autre part que le gouvernement a déclaré vouloir rajuster les traitements de 1914 au coefficient de dévaluation de la monnaie, en 3 paliers, Déclare que le programme fédéral doit être réalisé en son entier, avec augmentation du traitement de base à 9.000 francs, correspondant au traitement de 1.800 francs-or, affecté du coefficient de dévaluation du franc, à partir du 1er juillet, étant entendu que le
que les parités acquises depuis cette date devront toujours être maintenues ; 2. Le rendement du traitement de base, actuellement trop faible et qui doit être fixé par rapport à l'indice du coût de la vie. Donne mandat à ses délégués au conseil national fédéral des 13 et 14 juin, de conformer leurs votes sur la question des traitements, aux directives qui précèdent. LES EMPLOYES Le conseil national syndical, considérant que le programme élaboré au dernier conseil national fédéral n'a été réalisé qu'en partie, Considérant d'autre part que le gouvernement a déclaré vouloir rajuster les traitements de 1914 au coefficient de dévaluation de la monnaie, en 3 paliers, Déclare que le programme fédéral doit être réalisé en son entier, avec augmentation du traitement de base à 9.000 francs, correspondant au traitement de 1.800 francs-or, affecté du coefficient de dévaluation du franc, à partir du 1er juillet, étant entendu que le programme n'est qu'une étape dans la revalorisation totale de nos salaires par rapport à l'augmentation du coût de la vie, opération qui devra être poursuivie par la Fédération postale conformément aux décisions du dernier congrès fédéral. LES AGENTS Le conseil national syndical, appelé à apprécier les décisions du gouvernement visant la répartition du crédit de 500 millions, Constate que les engagements formels pris à la tribune du Parlement et maintes fois exprimés dans les communiqués officiels n'ont pas été tenus ; Il souligne notamment que, dans le même temps où les catégories les plus élevées bénéficient de l'application d'un coefficient supérieur à 5, la plupart des petits et moyens personnels n'obtiennent que des majorations inférieures à l'indice de stabilisation monétaire et souffrent d'une classification réalisée sur les traitements les plus faibles, alors que les fonctionnaires supérieurs bénéficient d'assimilations effectuées sur les émoluments les plus favorables ; Le conseil national syndical s'élève avec véhémence contre la méthode gouvernementale et considère que ce déni de justice ne saurait être plus longtemps maintenu, sans provoquer une juste et profonde colère parmi le personnel intéressé, et que le sentiment de stricte équité appelle, en sa faveur et d'une manière immédiate, l'application d'un droit de
la répartition du crédit de 500 millions, Constate que les engagements formels pris à la tribune du Parlement et maintes fois exprimés dans les communiqués officiels n'ont pas été tenus ; Il souligne notamment que, dans le même temps où les catégories les plus élevées bénéficient de l'application d'un coefficient supérieur à 5, la plupart des petits et moyens personnels n'obtiennent que des majorations inférieures à l'indice de stabilisation monétaire et souffrent d'une classification réalisée sur les traitements les plus faibles, alors que les fonctionnaires supérieurs bénéficient d'assimilations effectuées sur les émoluments les plus favorables ; Le conseil national syndical s'élève avec véhémence contre la méthode gouvernementale et considère que ce déni de justice ne saurait être plus longtemps maintenu, sans provoquer une juste et profonde colère parmi le personnel intéressé, et que le sentiment de stricte équité appelle, en sa faveur et d'une manière immédiate, l'application d'un droit de priorité ; Il déclare par ailleurs inadmissible de maintenir sans aucune modification le traitement des débutants dans un temps où l'indice du coût de la vie dépasse de plus de 1/5 le coefficient de stabilisation du franc et précise à cet égard que le traitement de 800 francs-or devrait immédiatement être augmenté. Tenant compte de ce besoin pressant, et des décisions du gouvernement en faveur des directeurs des administrations centrales, dont les émoluments d'avant-guerre viennent d'être rajustés, le conseil national proclame la nécessité d'une révision de l'échelle de traitements en vigueur et établir avant la guerre qui devrait entre les chiffres 1.800 francs-or et 20.000 francs-or, soit sur la base du coefficient 5 : 9.000-100.000. Le conseil national syndical précise que ces améliorations sur l'urgence desquelles il appelle à nouveau instamment l'attention des pouvoirs publics, ne sauront être admises comme une réforme définitive ; Il affirme à nouveau l'impérieuse nécessité d'ajuster rigoureusement à l'indice du coût de la vie qui est aujourd'hui supérieur à 625, les émoluments de tous les fonctionnaires sur la base de 1.800 francs-or admise comme minimum vital. Appelé à déterminer les conditions dans lesquelles pourraient être obtenues : 1. La reconnaissance par le gouvernement des chiffres
être augmenté. Tenant compte de ce besoin pressant, et des décisions du gouvernement en faveur des directeurs des administrations centrales, dont les émoluments d'avant-guerre viennent d'être rajustés, le conseil national proclame la nécessité d'une révision de l'échelle de traitements en vigueur et établir avant la guerre qui devrait entre les chiffres 1.800 francs-or et 20.000 francs-or, soit sur la base du coefficient 5 : 9.000-100.000. Le conseil national syndical précise que ces améliorations sur l'urgence desquelles il appelle à nouveau instamment l'attention des pouvoirs publics, ne sauront être admises comme une réforme définitive ; Il affirme à nouveau l'impérieuse nécessité d'ajuster rigoureusement à l'indice du coût de la vie qui est aujourd'hui supérieur à 625, les émoluments de tous les fonctionnaires sur la base de 1.800 francs-or admise comme minimum vital. Appelé à déterminer les conditions dans lesquelles pourraient être obtenues : 1. La reconnaissance par le gouvernement des chiffres extrêmes de l'échelle des traitements ; 2. Le vote des crédits indispensables à la réalisation de cette réforme ; Le conseil national syndical se déclare prêt à mener toute la campagne utile en plein accord avec les organisations confédérées de fonctionnaires. Mais il rappelle sa doctrine constante en matière de rémunération des personnels de l'Etat, c'est-à-dire la détermination des traitements de chaque catégorie au sein de commissions paritaires spéciales à chaque administration et en dehors de tout système de classification générale des fonctions publiques. Chez les travailleurs de l'Etat Hier matin, une délégation de la Fédération confédérée des travailleurs de l'Etat, accompagnée de MM. Doussain et Ballu, députés, a été reçue au ministère des finances par M. du Chassin, chef de cabinet de M. Chéron. La délégation a entretenu le représentant du ministre de la nécessité de mettre des crédits à la disposition des ministres de la guerre, de l'air, de la marine et des pensions, en vue de permettre une révision générale des salaires pour le personnel à salaire régional. Elle a d'ailleurs fourni les preuves de la nécessité de cette mesure réclamée avec insistance par les personnels de ces établissements. D'autre part, la délégation a également fourni une