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des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6169 — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit supplémentaire applicable au chapitre 11 du Budget du Département des Affaires étrangères (Missions et Dépenses extraordinaires et imprévues). Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1858 ; Vu notre décret du 9 décembre suivant, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget des dépenses de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 1er décembre 1858 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de cinq cent soixante et dix mille francs (570,000f) applicable au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et imprévues). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Signé P. MAGNE. Signé A. WALEWSKI. N° 6170. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1858. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de
étrangères, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de cinq cent soixante et dix mille francs (570,000f) applicable au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et imprévues). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Signé P. MAGNE. Signé A. WALEWSKI. N° 6170. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1858. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; Vu l'article 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 23 juin 1857, lequel comprend, parmi les Ressources ordinaires du budget de l'exercice 1858, le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année; Vu le décret du 7 juillet 1858, qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier au 30 mai 1858; Vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1858, et s'élevant à 60,132,343f 55c auxquels il faut ajouter, pour le montant des intérêts jusqu'au 22 décembre 398,134 34 Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à..... 60,530,477 89 Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent, 33,495,490f 83" Quatre pour cent, ... 625,076 59 Trois pour cent 26,409,910 47
semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 23 juin 1857, lequel comprend, parmi les Ressources ordinaires du budget de l'exercice 1858, le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année; Vu le décret du 7 juillet 1858, qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier au 30 mai 1858; Vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1858, et s'élevant à 60,132,343f 55c auxquels il faut ajouter, pour le montant des intérêts jusqu'au 22 décembre 398,134 34 Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à..... 60,530,477 89 Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent, 33,495,490f 83" Quatre pour cent, ... 625,076 59 Trois pour cent 26,409,910 47 SOMME ÉGALE ....... 60,530,477 89 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rentes trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1858, de la somme de deux millions quatre cent soixante et dix-neuf mille neuf cent neuf francs (2,459,909f), représentant, au prix de soixante et treize francs vingt-deux centimes et demi (73f 2 2½), cours moyen du trois pour cent à la bourse du 22 décembre 1858, une somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes (60,530,445f 51c). Cette somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes sera portée en recette, dans les écritures de la comptabilité générale des finances, au budget de l'exercice 1858. 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés, conformément à l'article 1er ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures, ainsi qu'il suit : Une de 1,372,297* appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Une de 25,609 appartenant
du 22 décembre 1858, de la somme de deux millions quatre cent soixante et dix-neuf mille neuf cent neuf francs (2,459,909f), représentant, au prix de soixante et treize francs vingt-deux centimes et demi (73f 2 2½), cours moyen du trois pour cent à la bourse du 22 décembre 1858, une somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes (60,530,445f 51c). Cette somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes sera portée en recette, dans les écritures de la comptabilité générale des finances, au budget de l'exercice 1858. 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés, conformément à l'article 1er ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures, ainsi qu'il suit : Une de 1,372,297* appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Une de 25,609 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0. Une de 1,082,003 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 0/0. 2,479,909 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de trente-deux francs trente-huit centimes (32f 38") réservé sur la somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent soixante et dix-sept francs quatre-vingt-neuf centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir : Un de 8r 2 2C appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Un de 3 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0. Et un de 20 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 0/0. » 32 38 SOMME ÉGALE. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6171. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire applicable au Personnel des Douanes et des Contributions indirectes. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir : Un de 8r 2 2C appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Un de 3 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0. Et un de 20 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 0/0. » 32 38 SOMME ÉGALE. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6171. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire applicable au Personnel des Douanes et des Contributions indirectes. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant la répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif à la régularisation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de cent quatre-vingt-sept mille francs (187, 000f) applicable au chapitre ci-après: DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE LVII. Personnel 187,000E 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi
budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif à la régularisation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de cent quatre-vingt-sept mille francs (187, 000f) applicable au chapitre ci-après: DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE LVII. Personnel 187,000E 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 61720 — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde au Ministre des Finances un Crédit supplémentaire pour une Créance constatée sur un exercice clos. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu l'état de liquidation d'une créance de la somme de sept cent vingt-quatre mille soixante francs trente-cinq centimes à la charge du ministère des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice clos 1857; Vu les articles 99 et 100 du règlement général du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est accordé à notre
MAGNE. N° 61720 — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde au Ministre des Finances un Crédit supplémentaire pour une Créance constatée sur un exercice clos. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu l'état de liquidation d'une créance de la somme de sept cent vingt-quatre mille soixante francs trente-cinq centimes à la charge du ministère des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice clos 1857; Vu les articles 99 et 100 du règlement général du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est accordé à notre ministre secrétaire d'État des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice 1857, un crédit supplémentaire de sept cent vingt-quatre mille soixante francs trente-cinq centimes (724,060f 35c), montant d'une nouvelle créance liquidée sur cet exercice, concernant le service des emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers. (Chapitre VI. — Intérêts, primes et amortissement des emprunts à rembourser par le trésor.) Notre ministre secrétaire d'État des finances est, en conséquence, autorisé à ordonnancer cette créance sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice en cours d'exécution au moment du paiement. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative dans la prochaine session. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6173. — DÉCRET
canaux et travaux divers. (Chapitre VI. — Intérêts, primes et amortissement des emprunts à rembourser par le trésor.) Notre ministre secrétaire d'État des finances est, en conséquence, autorisé à ordonnancer cette créance sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice en cours d'exécution au moment du paiement. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative dans la prochaine session. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6173. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit supplémentaire au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856, qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu l'ordonnance du 5 mai 1838, portant règlement général de la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857, un crédit supplémentaire de quarante et un mille neuf cent vingt-huit francs vingt-cinq centimes (41,928f 25c). Ce crédit est applicable au chapitre X, pour remboursements de sommes versées à charge de restitution et virement. 2. Il sera pourvu
Légion d'honneur et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856, qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu l'ordonnance du 5 mai 1838, portant règlement général de la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857, un crédit supplémentaire de quarante et un mille neuf cent vingt-huit francs vingt-cinq centimes (41,928f 25c). Ce crédit est applicable au chapitre X, pour remboursements de sommes versées à charge de restitution et virement. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1857. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Nos ministres d'État et des finances, que notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre des finances. Le Ministre d'État, Signé P. MAGNE. Signé ACHILLE FOULD. N° 6174. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856, portant répartition, par chapitres, des crédits du même exercice; Vu notre décret du 26 décembre 1857,
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre des finances. Le Ministre d'État, Signé P. MAGNE. Signé ACHILLE FOULD. N° 6174. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856, portant répartition, par chapitres, des crédits du même exercice; Vu notre décret du 26 décembre 1857, portant ouverture au budget de la Légion d'honneur d'un crédit supplémentaire de trente mille francs, applicable au service des maisons impériales d'éducation de Saint-Denis et des succursales; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les crédits ouverts au budget de la Légion d'honneur pour l'exercice 1857, en vertu de la loi du 14 juillet 1856, par le décret de répartition du 29 novembre suivant, aux chapitres ci-dessous désignés, sont diminués d'une somme de trente mille francs. CHAPITRE VIII. Gratifications aux membres de l'ordre... 20,000f VIII. Dépenses diverses et imprévues ........ 10,000 TOTAL ................... 30,000 2. Les crédits ouverts par le même décret aux chapitres suivants du même budget sont augmentés de pareille somme, savoir : CHAPITRE VIII. Maison impériale de Saint-Denis (Matériel). 20,000f VIII. Succursales (Matériel) 10,000 SOMME ÉGALE ............ 30,000 3. En conséquence, le crédit supplémentaire de la somme de trente mille francs ouvert par notre décret du 26 décembre 1857, et qui autorisait ces dépenses,
la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les crédits ouverts au budget de la Légion d'honneur pour l'exercice 1857, en vertu de la loi du 14 juillet 1856, par le décret de répartition du 29 novembre suivant, aux chapitres ci-dessous désignés, sont diminués d'une somme de trente mille francs. CHAPITRE VIII. Gratifications aux membres de l'ordre... 20,000f VIII. Dépenses diverses et imprévues ........ 10,000 TOTAL ................... 30,000 2. Les crédits ouverts par le même décret aux chapitres suivants du même budget sont augmentés de pareille somme, savoir : CHAPITRE VIII. Maison impériale de Saint-Denis (Matériel). 20,000f VIII. Succursales (Matériel) 10,000 SOMME ÉGALE ............ 30,000 3. En conséquence, le crédit supplémentaire de la somme de trente mille francs ouvert par notre décret du 26 décembre 1857, et qui autorisait ces dépenses, est converti en décret de virement. 4. Notre ministre d'État et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6175. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que pour le service de la dette viagère et des pensions, et pour celui des dépenses payables sur revues, les rappels d'arrérages seront imputés sur l'exercice courant, mais qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale, qui sera soumise