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politique. Quand je me savais en face d'un débiteur. Je n'avais que deux attitudes: soit chercher jusqu'au bout des droits que je défendais, le fisc vendre, immobiliens, mobilier, voire forme et enfants, au risque par ce procédé de ne rien avoir ou presque rien ou lui donner vous devez tant que pouvez-vous payer tout de suite, puis dans un an, puis dans deux ans, etc. ? C'était la transaction sous ses multiples formes, et c'était ma méthode à l'égard de l'Alemagne. Interrompu: "Mais, quand le débiteur qui vous écoute ce sage discours semblait de n'avoir rien du tout et vous exhibait ses poches vides pour faire croire qu'il n'avait absolument rien, cédiez-vous, si vous saviez qu'en même temps..." Jeorge ne se déroba pas à l'interrogation. Moi, notes des délégations de l'Allemagne mirent sourire, car il sait pertinemment qu'il y a quelque chose dans et derrière cette transition. "Craindre le débiteur sans espérer son salut! Il faut contester, évaluer, fixer et, j'en reviens toujours à mon mot: Fixons! Et, lorsque la satisfaction sera faite, on verra l'Angleterre serrée à côté de la France pour exiger... Et, si le faut, M. Jeorge mettra les douces poings sur la table, à côté des premiers noms français. Vous me permettez de le dire? Je puis dire que la France s'abuserait si elle craignait que, dans cette question de réparations, la coopération de la Grande-Bretagne lui fit défaut. Dites-le. L'ambassadeur d'Halicie, comte Bobigny Longare, a communiqué officiellement au gouvernement français le texte du traité conclu entre le gouvernement italien et le gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes à Rapallo, le 12 novembre. Le traité se compose de neuf articles rédigés en langue italienne; le texte italien fera foi en cas de divergences. Il porte les signatures de MM. Giolitti, Sforza et Bonomi pour l'Italie; de MM. Vesic, Trumbic et Stojanovic pour la Yougoslavie. Le texte complet est publié aujourd'hui. L'attitude de d'Annamzio La Tribune publie un long article de Rastignac, intitulé « A Gabriel d'Annamzio », dans lequel il exalte d'abord les mérites du poète, mais il affirme qu'un traité doit être accepté ou abrogé.
premiers noms français. Vous me permettez de le dire? Je puis dire que la France s'abuserait si elle craignait que, dans cette question de réparations, la coopération de la Grande-Bretagne lui fit défaut. Dites-le. L'ambassadeur d'Halicie, comte Bobigny Longare, a communiqué officiellement au gouvernement français le texte du traité conclu entre le gouvernement italien et le gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes à Rapallo, le 12 novembre. Le traité se compose de neuf articles rédigés en langue italienne; le texte italien fera foi en cas de divergences. Il porte les signatures de MM. Giolitti, Sforza et Bonomi pour l'Italie; de MM. Vesic, Trumbic et Stojanovic pour la Yougoslavie. Le texte complet est publié aujourd'hui. L'attitude de d'Annamzio La Tribune publie un long article de Rastignac, intitulé « A Gabriel d'Annamzio », dans lequel il exalte d'abord les mérites du poète, mais il affirme qu'un traité doit être accepté ou abrogé. Après avoir dit « Garibaldi lui-même aurait obéi », l'auteur de l'article exhorte d'Annamzio à travailler dans la paix à la prospérité de l'Italie. Le même journal écrit que le Conseil communal de Fiume a approuvé à l'unanimité un ordre du jour déclarant que l'état de choses actuel était transitoire en attendant l'annexion de Fiume à l'Italie. EN ALLEMAGNE Les négociations avec la Pologne D'après le Berliner Tageblatt, le docteur Herbst, représentant de la Prusse orientale auprès de la Prusse et du Reich, prendra part aux négociations germano-polonaises qui doivent prochainement avoir lieu à Paris. Le docteur Herbst est le représentant de la Prusse orientale auprès de la Prusse et du Reich; La livraison des zeppelins La commission interalliée de contrôle aéronautique ayant réclamé au gouvernement allemand la livraison des zeppelins Göta Block et Viktor, en dédommagement de deux dirigeables allemands détruits, et le paiement ou le remplacement des autres dirigeables détruits, une note officielle fait connaître que le gouvernement allemand se refusera à accorder la satisfaction demandée, sous prétexte que toutes les demandes des Alliés en raison d'infractions commises pendant l'armistice ont été rendues caduques par le procès-verbal de Scapa-Flow. En Grande-Bretagne: l'condamnation du colonel Malone Le colonel Malone,
en attendant l'annexion de Fiume à l'Italie. EN ALLEMAGNE Les négociations avec la Pologne D'après le Berliner Tageblatt, le docteur Herbst, représentant de la Prusse orientale auprès de la Prusse et du Reich, prendra part aux négociations germano-polonaises qui doivent prochainement avoir lieu à Paris. Le docteur Herbst est le représentant de la Prusse orientale auprès de la Prusse et du Reich; La livraison des zeppelins La commission interalliée de contrôle aéronautique ayant réclamé au gouvernement allemand la livraison des zeppelins Göta Block et Viktor, en dédommagement de deux dirigeables allemands détruits, et le paiement ou le remplacement des autres dirigeables détruits, une note officielle fait connaître que le gouvernement allemand se refusera à accorder la satisfaction demandée, sous prétexte que toutes les demandes des Alliés en raison d'infractions commises pendant l'armistice ont été rendues caduques par le procès-verbal de Scapa-Flow. En Grande-Bretagne: l'condamnation du colonel Malone Le colonel Malone, membre du Parlement, a été condamné à six mois de prison, pour avoir prononcé un discours séditieux. Il a été laissé en liberté provisoire, mais a dû fournir une caution importante. Au cours de la réunion qui s'est tenue hier, M. Asquith a traité de la question des représailles en Irlande. Il a dit: "Certains soldats et gendarmes ont été placés dans une situation fausse; car ils sont considérés non pas comme des gardiens, mais comme des agents de répression. Durant les six derniers mois, l'Irlande a été en état de guerre civile: La justice a été remplacée par une politique de vengeance sans distinction et sans merci." Accusation grave contre les sinn-feiners Sir Hamar Greenwood, secrétaire d'Etat pour l'Irlande, a annoncé, hier, aux Communes, la découverte à Dublin d'un document, d'après lequel les sinn-feiners avaient projeté, d'une part, de répandre la typhoïde parmi les troupes anglaises en contaminant le lait qui leur est destiné et, d'autre part, d'inoculer la morve aux chevaux de l'armée d'occupation. Un professeur de l'Université de Dublin, M. Hayes, chez qui on avait trouvé ce document, a été arrêté. EN RUSSIE: La situation à Petrograd On mande d'Helsingfors que plusieurs édifices publics de Petrograd, dont
Irlande. Il a dit: "Certains soldats et gendarmes ont été placés dans une situation fausse; car ils sont considérés non pas comme des gardiens, mais comme des agents de répression. Durant les six derniers mois, l'Irlande a été en état de guerre civile: La justice a été remplacée par une politique de vengeance sans distinction et sans merci." Accusation grave contre les sinn-feiners Sir Hamar Greenwood, secrétaire d'Etat pour l'Irlande, a annoncé, hier, aux Communes, la découverte à Dublin d'un document, d'après lequel les sinn-feiners avaient projeté, d'une part, de répandre la typhoïde parmi les troupes anglaises en contaminant le lait qui leur est destiné et, d'autre part, d'inoculer la morve aux chevaux de l'armée d'occupation. Un professeur de l'Université de Dublin, M. Hayes, chez qui on avait trouvé ce document, a été arrêté. EN RUSSIE: La situation à Petrograd On mande d'Helsingfors que plusieurs édifices publics de Petrograd, dont le Sénat, ont été détruits par un incendie. La mobilisation des ouvriers russes pour faire des travaux donne de mauvais résultats. Un minimum de 12,000 ouvriers était nécessaire pour le travail dans 46 grandes usines de Petrograd; 523 seulement ont pu être recrutés. Une déclaration de vie Le représentant de l'agence Express Télégraphie de l'Est à Riga télégraphie L'offre a déclaré que la Russie persiste dans son désir de conclure la paix, malgré les victoires remportées sur Wrangel, Petlioura et Balakhovitch. Les réfugiés de Crimée L'agence Havas apprend que M. du Marois, l'amiral Dumesnil et le général Grouard, ainsi que les missions militaire et civile françaises près du général Wrangel, sont arrivés à Constantinople. Le 18 novembre, 105,000 réfugiés, dont 2,500 civils et 80,000 militaires, étaient arrivés à Constantinople. On s'attend à ce que leur nombre s'élève à 150,000. Des dispositions ont été prises pour diriger 50,000 réfugiés sur l'île de Lemnos et un nombre égal dans la presqu'île de Galipoli. D'autres seront transportés en Bujurcan. Le Gouvernement des Soviets Le Gouvernement des Soviets et les Puissances L'accord commercial anglo-russe Selon le journal, il n'est pas probable que l'accord commercial avec la Russie des soviets soit signé avant huit jours
l'agence Express Télégraphie de l'Est à Riga télégraphie L'offre a déclaré que la Russie persiste dans son désir de conclure la paix, malgré les victoires remportées sur Wrangel, Petlioura et Balakhovitch. Les réfugiés de Crimée L'agence Havas apprend que M. du Marois, l'amiral Dumesnil et le général Grouard, ainsi que les missions militaire et civile françaises près du général Wrangel, sont arrivés à Constantinople. Le 18 novembre, 105,000 réfugiés, dont 2,500 civils et 80,000 militaires, étaient arrivés à Constantinople. On s'attend à ce que leur nombre s'élève à 150,000. Des dispositions ont été prises pour diriger 50,000 réfugiés sur l'île de Lemnos et un nombre égal dans la presqu'île de Galipoli. D'autres seront transportés en Bujurcan. Le Gouvernement des Soviets Le Gouvernement des Soviets et les Puissances L'accord commercial anglo-russe Selon le journal, il n'est pas probable que l'accord commercial avec la Russie des soviets soit signé avant huit jours au minimum. Il y a lieu de croire, ajoute ce journal, que ce projet sera soumis à la délégation commerciale italienne en Grande-Bretagne et, peut-être, aux Belges avant d'être remis à Krassine qui voudra alors, sans doute, en signer, communiquer avec Moscou. L'attitude des États-Unis D'après une dépêche de Washington, les fonctionnaires du département d'État affirment qu'aucun changement d'attitude à l'égard de la Russie ne résulterait des mesures sévères exposées par M. Loyd George au Parlement, car le gouvernement américain estime que le bolchévisme est une menace pour la stabilité mondiale; et pour les Russes eux-mêmes, maintenant tenus contre leur volonté sous le joug des bolchévistes. Pour l'ambassade de Constantinople, le nom de M. Paul Bignon, sous-secrétaire d'État à la marine marchande, a été mis en avant. On parle également de M. Delaunay, ancien ambassadeur au Japon, comme devant être chargé d'une mission dans l'Afrique du Nord qui serait le prélude d'une réforme dans l'organisation actuelle de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc. L'épuration de la mission militaire suédoise La mission militaire suédoise dont nous avions annoncé, il y a quelques semaines, l'arrivée à Paris, vient de terminer son séjour en France. La plupart des officiers supérieurs qui la
les fonctionnaires du département d'État affirment qu'aucun changement d'attitude à l'égard de la Russie ne résulterait des mesures sévères exposées par M. Loyd George au Parlement, car le gouvernement américain estime que le bolchévisme est une menace pour la stabilité mondiale; et pour les Russes eux-mêmes, maintenant tenus contre leur volonté sous le joug des bolchévistes. Pour l'ambassade de Constantinople, le nom de M. Paul Bignon, sous-secrétaire d'État à la marine marchande, a été mis en avant. On parle également de M. Delaunay, ancien ambassadeur au Japon, comme devant être chargé d'une mission dans l'Afrique du Nord qui serait le prélude d'une réforme dans l'organisation actuelle de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc. L'épuration de la mission militaire suédoise La mission militaire suédoise dont nous avions annoncé, il y a quelques semaines, l'arrivée à Paris, vient de terminer son séjour en France. La plupart des officiers supérieurs qui la composaient regagnent la Suède. Les études de cette mission ont porté sur les points les plus divers. Elle s'est rendue compte du fonctionnement de l'école des chars de combat de Versailles et a assisté, au terrain de Satory, à divers exercices de tanks, en liaison avec des troupes d'infanterie. Elle a étudié, au camp de Mailly, l'action et les procédés de notre artillerie lourde, puis suivi, pendant quelques jours, les cours du centre d'études tactiques d'artillerie de Metz. Le général Berthelot, gouverneur militaire de Metz, a donné aux officiers suédois, ses hôtes, au cours d'une manœuvre d'ensemble, l'occasion d'étudier nos procédés de combat. La mission a également assisté à un exercice de liaison, exécuté dans les conditions de la bataille, et, à Joinville, l'exposé de nos méthodes d'instruction physique a rencontré en eux des auditeurs particulièrement avertis. Enfin, dans un voyage de 10 jours, de la Meuse aux Flandres, des officiers d'état-major leur exposèrent les phases successives de la guerre. Avant leur départ, nos hôtes ont été reçus par le président de la République, ainsi que par les maréchaux Poincaré, Foch et Weygand. Ils assistèrent aux fêtes du cinquantenaire de la République et de l'anniversaire de l'armistice. Ce voyage a
a étudié, au camp de Mailly, l'action et les procédés de notre artillerie lourde, puis suivi, pendant quelques jours, les cours du centre d'études tactiques d'artillerie de Metz. Le général Berthelot, gouverneur militaire de Metz, a donné aux officiers suédois, ses hôtes, au cours d'une manœuvre d'ensemble, l'occasion d'étudier nos procédés de combat. La mission a également assisté à un exercice de liaison, exécuté dans les conditions de la bataille, et, à Joinville, l'exposé de nos méthodes d'instruction physique a rencontré en eux des auditeurs particulièrement avertis. Enfin, dans un voyage de 10 jours, de la Meuse aux Flandres, des officiers d'état-major leur exposèrent les phases successives de la guerre. Avant leur départ, nos hôtes ont été reçus par le président de la République, ainsi que par les maréchaux Poincaré, Foch et Weygand. Ils assistèrent aux fêtes du cinquantenaire de la République et de l'anniversaire de l'armistice. Ce voyage a permis aux officiers de la mission suédoise de prendre un contact direct avec leurs camarades de l'armée française et contribuera certainement à maintenir la cordialité des rapports qui existent entre les deux armées. AU PARLEMENT SÉNAT Début du centième siècle PRÉSENCE DE M. BOUDIN, VICE-PRÉSIDENT La propriété commerciale L'examen de la proposition portant protection de la propriété commerciale, commencé hier au Sénat, a provoqué une intéressante discussion. Le rapporteur, M. Morand, a très clairement exposé l'objet de la proposition de loi. À s'en tenir au titre, il semblerait qu'il n'existe aucun texte protégeant la propriété commerciale. Il y a là une grande part d'exagération. La propriété commerciale se compose d'un ensemble de droits, marques de fabrique, brevets, nom commercial, etc., qui sont protégés par le droit commun ou des lois spéciales. Il ne faut pas croire que la proposition en discussion établisse la propriété commerciale. Son objet est plus modeste: il ne s'agit que de réglementer le droit au bail sur les fonds de commerce. Il est nécessaire que le commerçant puisse continuer son exploitation dans l'établissement où il est installé. La proposition a pour objet de permettre la prolongation du droit au bail au-delà du terme fixé; le commerçant
la proposition portant protection de la propriété commerciale, commencé hier au Sénat, a provoqué une intéressante discussion. Le rapporteur, M. Morand, a très clairement exposé l'objet de la proposition de loi. À s'en tenir au titre, il semblerait qu'il n'existe aucun texte protégeant la propriété commerciale. Il y a là une grande part d'exagération. La propriété commerciale se compose d'un ensemble de droits, marques de fabrique, brevets, nom commercial, etc., qui sont protégés par le droit commun ou des lois spéciales. Il ne faut pas croire que la proposition en discussion établisse la propriété commerciale. Son objet est plus modeste: il ne s'agit que de réglementer le droit au bail sur les fonds de commerce. Il est nécessaire que le commerçant puisse continuer son exploitation dans l'établissement où il est installé. La proposition a pour objet de permettre la prolongation du droit au bail au-delà du terme fixé; le commerçant ne sera pas, à la fin du bail, obligé d'évacuer les locaux s'il lui plaît d'y rester. Le texte voté par la Chambre établit un droit de priorité et un droit à indemnité. Il y a contradiction entre le droit de priorité et le droit à indemnité. Si le locataire a un droit de priorité, il n'y a pas lieu à dommages-intérêts; s'il y a indemnité, il ne peut être question de priorité. La commission s'est efforcée de concilier les intérêts des propriétaires et des commerçants. Elle s'est nettement prononcée en faveur du droit de propriété qu'elle considère comme la sauvegarde des intérêts de tous. Elle croit avoir trouvé le moyen de donner satisfaction à la justice et à l'équité en établissant le droit à indemnité et en repoussant le droit de priorité. Le droit à indemnité ne doit s'appliquer qu'au cas où le propriétaire aura évincé son ancien locataire pour louer dans de meilleures conditions et pour un commerce plus profitable. BUZZARD DU JOURNAL DES DEBATS du 20 novembre REVUE MUSICALE 75e année L'Opéra pourra-t-il bientôt rouvrir ses portes? Le directeur dit oui, mais les grévistes disent non. Le certain est que cette grève dure déjà depuis plus de
a un droit de priorité, il n'y a pas lieu à dommages-intérêts; s'il y a indemnité, il ne peut être question de priorité. La commission s'est efforcée de concilier les intérêts des propriétaires et des commerçants. Elle s'est nettement prononcée en faveur du droit de propriété qu'elle considère comme la sauvegarde des intérêts de tous. Elle croit avoir trouvé le moyen de donner satisfaction à la justice et à l'équité en établissant le droit à indemnité et en repoussant le droit de priorité. Le droit à indemnité ne doit s'appliquer qu'au cas où le propriétaire aura évincé son ancien locataire pour louer dans de meilleures conditions et pour un commerce plus profitable. BUZZARD DU JOURNAL DES DEBATS du 20 novembre REVUE MUSICALE 75e année L'Opéra pourra-t-il bientôt rouvrir ses portes? Le directeur dit oui, mais les grévistes disent non. Le certain est que cette grève dure déjà depuis plus de quarante jours puisque les spectacles ont cessé le samedi 9 octobre, au lendemain de la dixième représentation de "Héroïde de Sémiramisse". Ce qu'il y a de particulier dans cette grève, c'est que le directeur dit être le maître dans le théâtre qu'il dirige, qui se refuse à conférer avec les intermédiaires, directeur des beaux-arts ou ministre du travail, auxquels s'adressent les grévistes. Il prétend discuter directement avec ceux-ci et qui prête de ses loisirs forcés pour réorganiser tout l'Opéra, autrement dit pour accommoder le fonctionnement de ce théâtre aux nouvelles conditions pécuniaires qui lui sont faites en raison des augmentations de traitements qu'il a déjà dû ou devra encore consentir. De là de très sensibles réductions dans toutes les catégories de personnel de là tout autant non pas de révocations pour faits de grève, oh! grands dieux! non, mais de simples congédiements de bras, de voix et de jambes désormais inutiles. Ajoutez à cela la réorganisation d'une caisse de retraites qui rendait autrefois de grands services en attachant davantage le personnel aux destinées du théâtre, mais qui fut supprimée sous la direction de Béranger. Dans ce cas, il doit restituer la plus-value touchée. Tel est le système dont la commission
intermédiaires, directeur des beaux-arts ou ministre du travail, auxquels s'adressent les grévistes. Il prétend discuter directement avec ceux-ci et qui prête de ses loisirs forcés pour réorganiser tout l'Opéra, autrement dit pour accommoder le fonctionnement de ce théâtre aux nouvelles conditions pécuniaires qui lui sont faites en raison des augmentations de traitements qu'il a déjà dû ou devra encore consentir. De là de très sensibles réductions dans toutes les catégories de personnel de là tout autant non pas de révocations pour faits de grève, oh! grands dieux! non, mais de simples congédiements de bras, de voix et de jambes désormais inutiles. Ajoutez à cela la réorganisation d'une caisse de retraites qui rendait autrefois de grands services en attachant davantage le personnel aux destinées du théâtre, mais qui fut supprimée sous la direction de Béranger. Dans ce cas, il doit restituer la plus-value touchée. Tel est le système dont la commission s'est inspirée. Il sauvegarde les intérêts du commerçant et les droits du propriétaire. Si on admet le texte de la commission, fit observer M. Charpentier, comment le locataire pourra-t-il faire, la preuve de la plus-value acquise? Les tribunaux ne pourront juger qu'arbitrairement. Il conviendrait d'établir des barèmes dans la loi. M. Guittier reprit comme contre-projet le texte voté par la Chambre. Les commerçants se plaignent des abus commis à leur préjudice par leurs propriétaires lors du renouvellement de leurs baux. Il faut mettre fin à cette situation. Avec la Chambre, le sénateur de la Dordogne veut que le locataire bénéficie d'un droit de priorité et du droit à indemnité. L'indemnité seule serait un remède insuffisant à une situation reconnue intolérable. Il faut accorder un droit de priorité au locataire. En cas de conflit, les tribunaux apprécieront si le refus du propriétaire est justifié. M. Coignot s'est entièrement rallié à la rédaction de la commission. Enfin M. Iscy fait connaître l'opinion du gouvernement. M. Iscy, ministre du commerce. –Il peut y avoir des abus, comme on l'a dit, de la part de certains propriétaires d'immeubles. Mais on ne peut pas dire que, de son côté, la propriété commerciale n'ait pas été
M. Guittier reprit comme contre-projet le texte voté par la Chambre. Les commerçants se plaignent des abus commis à leur préjudice par leurs propriétaires lors du renouvellement de leurs baux. Il faut mettre fin à cette situation. Avec la Chambre, le sénateur de la Dordogne veut que le locataire bénéficie d'un droit de priorité et du droit à indemnité. L'indemnité seule serait un remède insuffisant à une situation reconnue intolérable. Il faut accorder un droit de priorité au locataire. En cas de conflit, les tribunaux apprécieront si le refus du propriétaire est justifié. M. Coignot s'est entièrement rallié à la rédaction de la commission. Enfin M. Iscy fait connaître l'opinion du gouvernement. M. Iscy, ministre du commerce. –Il peut y avoir des abus, comme on l'a dit, de la part de certains propriétaires d'immeubles. Mais on ne peut pas dire que, de son côté, la propriété commerciale n'ait pas été jusqu'ici protégée. Nous verrons de quelle façon on peut fortifier cette protection. Peut-être assistons-nous aujourd'hui à des tentatives diverses pour étendre la définition de la propriété commerciale. On voit des commis-voyageurs revendiquer des protections sur la propriété de leur clientèle, des ouvriers sur l'instrument de leur travail. Nous ne pouvons nous engager dans cette voie pour étendre la propriété commerciale jusqu'à l'immeuble où le commerce s'exerce. Ce que nous voulons seulement, c'est empêcher des injustices criantes. Le gouvernement appuie le texte de la commission, qui permet, comme le veut le code, d'empêcher qu'on ne s'enrichisse au détriment d'autrui. (Très bien! Très bien!) Le contre-projet aurait l'inconvénient de remettre au tribunal le soin de faire la convention. Il n'est pas vrai de dire que les affaires consistent à s'enrichir aux dépens d'autrui. La vente est que les seules affaires qui peuvent longtemps prospérer sont celles qui se font au bénéfice des deux parties. (Très bien! applaudissements.) Je prie le Sénat d'adopter la formule de la commission pour que nous puissions la défendre devant la Chambre. (Très bien très bien!) Cette discussion sera poursuivie mardi prochain. Conseil des convois de fer. La commission des chemins de fer a abordé l'examen du projet