jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 856 70 600 7.882.09 Constatation tardive de cette dépense est couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 268 95 400 3.400 Crédit insuffisant (Rapport spécial). 400 19.551.66 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours communal (Partie de dépense à la charge des communes)... 20.817.75 Articles non modifiés 138.406.92 Total du Chapitre 17 159.254.67 Rappel du chapitre 1er. 109.058.51 Rappel du chapitre 2 19.151.66 Rappel du Chapitre 4. 504.090.86 Rappel du Chapitre 12 36.770.10 Rappel du Chapitre 16 202.875.07 Chapitres non modifiés 775.370.08 Total des dépenses du budget ordinaire... 1.806.570.95 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. Conséquences des modifications apportées dans le budget ordinaire par la présente modificative. Remboursement obligatoire à la commune de Maves (Décision du Conseil général du 23 avril 1903). Emploi de la recette prévue au chap. 5, art-28 (Exécution de la décision du Conseil général du 23 avril 1903 (Rapport spécial). Dépense constatée tardivement (Emploi de la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1 55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 Dépense constatée tardivement (Emploi de la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1 55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 . NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. DES DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. 3 Emprunt départemental de 150,000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 8 août 1903 et applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton. 1 Subvention à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer du Blanc à Argenton. Total du § 3 25,794 22 Total du chapitre 19 25,794 22 Chapitres non modifiés 556,027 93 Total des dépenses du budget extraordinaire 581,822 15 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1,806,570 95 Total général des dépenses 2,388,393 10 BUDGET DÉPARTEMENTAL
55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 Dépense constatée tardivement (Emploi de la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1 55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 . NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. DES DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. 3 Emprunt départemental de 150,000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 8 août 1903 et applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton. 1 Subvention à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer du Blanc à Argenton. Total du § 3 25,794 22 Total du chapitre 19 25,794 22 Chapitres non modifiés 556,027 93 Total des dépenses du budget extraordinaire 581,822 15 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1,806,570 95 Total général des dépenses 2,388,393 10 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGEMENTATION DIMINUTION NOUVELLES. TIONS. TIONS. ET OBSERVATIONS. Dépense couverte par la nouvelle recette 150,000 prévue au chap. 11, § 3 art. 1 (Exécution de la décision du Conseil général du 23 avril 1903) (Rapport spécial). 150,000 PREMIÈRE PARTIE. BUDGET EXTRAORDINAIRE TOTAL ORDINAIRE Recettes 1,903,578 22 732,574 81 2,636,153 03 Dépenses 1,903,578 22 731,822 15 2,635,400 37 Excédent de Recettes. 752 66 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 8 juillet 1903. Le Préfet de Loir-et-Cher, N° 3. -Budget des recettes et dépenses pour 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget de l'exercice 1904. Le Conseil général a la faculté de faire percevoir et d'appliquer aux dépenses ordinaires : 1° le produit de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 2° de 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; enfin 10 centimes spéciaux doivent être prévus pour les dépenses du Service vicinal. La valeur du centime départemental sera en 1904 de 25,577 francs, supérieure de 255 francs à celle de l'exercice courant. Au produit des 43 centimes perçus ci-dessus et dont le montant s'élève à 953,483 fr.
ORDINAIRE Recettes 1,903,578 22 732,574 81 2,636,153 03 Dépenses 1,903,578 22 731,822 15 2,635,400 37 Excédent de Recettes. 752 66 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 8 juillet 1903. Le Préfet de Loir-et-Cher, N° 3. -Budget des recettes et dépenses pour 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget de l'exercice 1904. Le Conseil général a la faculté de faire percevoir et d'appliquer aux dépenses ordinaires : 1° le produit de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 2° de 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; enfin 10 centimes spéciaux doivent être prévus pour les dépenses du Service vicinal. La valeur du centime départemental sera en 1904 de 25,577 francs, supérieure de 255 francs à celle de l'exercice courant. Au produit des 43 centimes perçus ci-dessus et dont le montant s'élève à 953,483 fr. 60 viennent s'ajouter : 1° La subvention allouée sur le fonds de secours inscrit au budget de l'Etat pour venir en aide aux départements. Cette subvention a été maintenue, par la loi du 15 juillet dernier, à la somme de 55,400 fr. ; 2° Les autres produits éventuels énumérés à l'article 58 de la loi du 10 août 1871, qui s'élèvent pour 1904 à 566,358 fr. 84. J'ai compris dans les ressources éventuelles du budget les subventions à provenir de l'Etat et des communes en vertu des dispositions législatives des 5 mars 1869 et 24 juillet 1889 sur les enfants assistés, maltraités et moralement abandonnés. Le crédit de 167,000 francs, afférent aux dépenses des enfants assistés, qui vous est proposé pour 1904 est supérieur de 2,000 fr. à celui inscrit au budget primitif de 1903. La dépense présumée à la charge du département sera de 97,700 francs pour ce service. J'ai prévu un crédit de 124,500 francs, sensiblement égal à celui de 1903, pour un effectif de 265 aliénés, de 30 épileptiques et de 26 idiots. La contribution de l'Etat, des communes et des familles pouvant s'élever à 41,200 francs environ, la dépense à la charge du département serait ainsi
l'article 58 de la loi du 10 août 1871, qui s'élèvent pour 1904 à 566,358 fr. 84. J'ai compris dans les ressources éventuelles du budget les subventions à provenir de l'Etat et des communes en vertu des dispositions législatives des 5 mars 1869 et 24 juillet 1889 sur les enfants assistés, maltraités et moralement abandonnés. Le crédit de 167,000 francs, afférent aux dépenses des enfants assistés, qui vous est proposé pour 1904 est supérieur de 2,000 fr. à celui inscrit au budget primitif de 1903. La dépense présumée à la charge du département sera de 97,700 francs pour ce service. J'ai prévu un crédit de 124,500 francs, sensiblement égal à celui de 1903, pour un effectif de 265 aliénés, de 30 épileptiques et de 26 idiots. La contribution de l'Etat, des communes et des familles pouvant s'élever à 41,200 francs environ, la dépense à la charge du département serait ainsi de 83,300 francs. J'ai fait figurer en recettes et en dépenses au budget ordinaire la contribution de l'Etat, des communes et des départements, pour le service de l'assistance médicale gratuite et pour celui des vieillards ou incurables indigents. Cette contribution est ainsi fixée : ASSISTANCE PENSIONS PENSIONS médicale annuelles aux dans des établissements hospitaliers santé à domicile établissements Communes.... 51,200 8,890 8,500 Départements étrangers...; 1,500 Loir-et-Cher 16,400 17,575 17,300 TOTAL... 87,000f 36,570f 25,800f Les crédits affectés aux services de la Chaire d'agriculture s'élèvent à la somme de 20,500 francs, que l'on présume devoir être couverte jusqu'à concurrence de 7,750 par le produit du laboratoire et par des subventions de l'Etat et des communes. Réunies, les diverses ressources du budget ordinaire s'élèvent à la somme de 1,575,242 fr. 44. Ces ressources, Messieurs, sont insuffisantes pour couvrir les dépenses auxquelles elles ont à pourvoir. De même que les années précédentes, j'ai reporté au budget extraordinaire les crédits qui n'ont pu trouver leur dotation sur le budget ordinaire. Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Du produit des 12 centimes que la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898, vous autorise à voter ; 2°
dans des établissements hospitaliers santé à domicile établissements Communes.... 51,200 8,890 8,500 Départements étrangers...; 1,500 Loir-et-Cher 16,400 17,575 17,300 TOTAL... 87,000f 36,570f 25,800f Les crédits affectés aux services de la Chaire d'agriculture s'élèvent à la somme de 20,500 francs, que l'on présume devoir être couverte jusqu'à concurrence de 7,750 par le produit du laboratoire et par des subventions de l'Etat et des communes. Réunies, les diverses ressources du budget ordinaire s'élèvent à la somme de 1,575,242 fr. 44. Ces ressources, Messieurs, sont insuffisantes pour couvrir les dépenses auxquelles elles ont à pourvoir. De même que les années précédentes, j'ai reporté au budget extraordinaire les crédits qui n'ont pu trouver leur dotation sur le budget ordinaire. Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Du produit des 12 centimes que la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898, vous autorise à voter ; 2° Du produit de 1 c. 14 dont le vote vous est proposé par rapport spécial, sur l'imposition de 3 c. 62 autorisée par la loi du 14 août 1879 ; 3° Du produit de 0 c. 11 dont le recouvrement vous est demandé sur les 3 c. 50 que vous êtes autorisés à percevoir par application de la loi du 5 avril 1883 ; 4° Du produit de 1 c. 27 dont la perception vous est demandée pour 1904 par prélèvement sur l'imposition spéciale de 1 c. 35 autorisée par la loi du 14 janvier 1884 ; 5° Du produit des 4 c. 77 dont l'imposition vous est proposée sur les 10 c. 46 que la loi du 19 juillet 1886 vous autorise à percevoir ; Et 6° des produits éventuels extraordinaires. Quant aux autres impositions extraordinaires autorisées par des lois spéciales et dont le recouvrement est actuellement suspendu, la perception peut encore en être ajournée. Je vous propose d'affecter, en 1904 : A) le produit des 12 centimes qui s'élève à 306,926 fr. 40 : 1° À subventionner les communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 (Acompte
êtes autorisés à percevoir par application de la loi du 5 avril 1883 ; 4° Du produit de 1 c. 27 dont la perception vous est demandée pour 1904 par prélèvement sur l'imposition spéciale de 1 c. 35 autorisée par la loi du 14 janvier 1884 ; 5° Du produit des 4 c. 77 dont l'imposition vous est proposée sur les 10 c. 46 que la loi du 19 juillet 1886 vous autorise à percevoir ; Et 6° des produits éventuels extraordinaires. Quant aux autres impositions extraordinaires autorisées par des lois spéciales et dont le recouvrement est actuellement suspendu, la perception peut encore en être ajournée. Je vous propose d'affecter, en 1904 : A) le produit des 12 centimes qui s'élève à 306,926 fr. 40 : 1° À subventionner les communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 (Acompte sur le programme de 1904.). 25.000f 2° À compléter le crédit porté au budget ordinaire pour le traitement des agents-voyers. 72.025 » Report. 97.025f » BUDGET PRIMITIF DE 1904. 31 Report. 97.025f » 3° À l'amortissement du capital de premier établissement avancé par la compagnie concessionnaire, pour la construction des tramways de Blois à Montrichard et d'Ouches à Vendôme . 21.52057 4° À subventionner les communes de Pontlevoy, Saint-Aignan et Montrichard, pour le service des emprunts qu'elles ont contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures. (Exécution de décisions antérieures du Conseil général) . 2.916 » 5° Aux dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiotes, qui n'ont pu trouver leur dotation dans le budget ordinaire 60.000 » 6° Au service d'emprunts départementaux . 114.003 » Total . . •' . .. .' . """295.464.57 Excédent de recettes constaté à la balance du budget 11.461 38 Total égal au produit de l'imposition . . 306.926fr.40 B) Le produit de 1 c. 14, soit 29,158 fr. 0L, au service des emprunts suivants : Loi du 14 août 1879 (485,000 fr. Chemins vicinaux). 19,408f 25 Loi du 5 avril 1883 (art. 4) 243,200 francs. Chemins vicinaux). . . '. . . .
tramways de Blois à Montrichard et d'Ouches à Vendôme . 21.52057 4° À subventionner les communes de Pontlevoy, Saint-Aignan et Montrichard, pour le service des emprunts qu'elles ont contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures. (Exécution de décisions antérieures du Conseil général) . 2.916 » 5° Aux dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiotes, qui n'ont pu trouver leur dotation dans le budget ordinaire 60.000 » 6° Au service d'emprunts départementaux . 114.003 » Total . . •' . .. .' . """295.464.57 Excédent de recettes constaté à la balance du budget 11.461 38 Total égal au produit de l'imposition . . 306.926fr.40 B) Le produit de 1 c. 14, soit 29,158 fr. 0L, au service des emprunts suivants : Loi du 14 août 1879 (485,000 fr. Chemins vicinaux). 19,408f 25 Loi du 5 avril 1883 (art. 4) 243,200 francs. Chemins vicinaux). . . '. . . . 9.728 52 Total. .' . . . . . 29.136 50 Excédent de ressources. . . , ... 21 51 Total égal .... 29.158fr.01 C) Le produit de 2 c. 11, soit 2,813 fr. 49 à l'amortissement partiel des emprunts contractés en vertu de la loi du 5 avril 1883 (art. 18). D) Le produit de 1 c. 27, soit 32,483 fr. 04, à l'amortissement des emprunts ci-après : Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, §'1er) (393,900 fr. Chemins vicinaux .... . . . . . . . 15.756f25 Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2) (270,000 francs. Chemins vicinaux). . . ."*._. . . . . . 10.800 25 Report. -.. . 26.556f50' 33 PREMIÈRE PARTIE. Report. .. . . 26.556f50 Loi du 14 avril 1892 (65,400 fr. Chemins vicinaux). 3.409 34 . Loi du 29 décembre 1892 (46,000 francs. Chemins vicinaux). . ." . . 2.318 89 Total 32.284f73 Reste en excédent de recettes. . . . 198 31 Total égal à l'imposition. . . . 32.483fr.04 D) Le produit des 4 c. 77 qui s'élève à 122,003 fr. 25 pour assurer en 1904 : a) Le service de l'emprunt autorisé par la loi du
(art. 18). D) Le produit de 1 c. 27, soit 32,483 fr. 04, à l'amortissement des emprunts ci-après : Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, §'1er) (393,900 fr. Chemins vicinaux .... . . . . . . . 15.756f25 Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2) (270,000 francs. Chemins vicinaux). . . ."*._. . . . . . 10.800 25 Report. -.. . 26.556f50' 33 PREMIÈRE PARTIE. Report. .. . . 26.556f50 Loi du 14 avril 1892 (65,400 fr. Chemins vicinaux). 3.409 34 . Loi du 29 décembre 1892 (46,000 francs. Chemins vicinaux). . ." . . 2.318 89 Total 32.284f73 Reste en excédent de recettes. . . . 198 31 Total égal à l'imposition. . . . 32.483fr.04 D) Le produit des 4 c. 77 qui s'élève à 122,003 fr. 25 pour assurer en 1904 : a) Le service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886 (construction des tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché) .......... 2.345f » b) Le service de l'emprunt de conversion de 4,459,500 francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1896, qui exigera, en 1904, défalcation faite de la partie prélevée sur la subvention de l'Etat, une somme de . . 119.417 57 Total . . . . . . . 121.762^57 » Excédent de ressources accusé à la balance du budget. 240 68 Total égal . 122.003f25 Enfin les produits éventuels extraordinaires destinés presque en totalité à assurer le service d'emprunts rattachés pour ordre au budget, ont une affectation déterminée. Le versement de ces produits s'effectue par l'Asile départemental d'aliénés et diverses communes, et il ne résulte de ce service aucune charge pour le département, le montant en est évalué à 5,141 fr. 45 en recettes et en dépenses. En résumé, Je budget extraordinaire s'élève, en recettes, à 498,525 fr. 64 et, en dépenses, à 486,603 fr. 31, soit un excédent de ressources de 11,922 fr. 33 qui ressort à la balance du budget. Il vous appartiendra, Messieurs, de déterminer parmi les projets de travaux aux édifices départementaux et aux chemins vicinaux qui vous
l'Etat, une somme de . . 119.417 57 Total . . . . . . . 121.762^57 » Excédent de ressources accusé à la balance du budget. 240 68 Total égal . 122.003f25 Enfin les produits éventuels extraordinaires destinés presque en totalité à assurer le service d'emprunts rattachés pour ordre au budget, ont une affectation déterminée. Le versement de ces produits s'effectue par l'Asile départemental d'aliénés et diverses communes, et il ne résulte de ce service aucune charge pour le département, le montant en est évalué à 5,141 fr. 45 en recettes et en dépenses. En résumé, Je budget extraordinaire s'élève, en recettes, à 498,525 fr. 64 et, en dépenses, à 486,603 fr. 31, soit un excédent de ressources de 11,922 fr. 33 qui ressort à la balance du budget. Il vous appartiendra, Messieurs, de déterminer parmi les projets de travaux aux édifices départementaux et aux chemins vicinaux qui vous sont soumis à la présente session, ceux dont, à raison de leur urgence, le montant devra être imputé sur cette disponibilité. D'autre part, en vue des votes que vous pourriez émettre au cours de votre session, j'ai majoré au-delà des besoins probables, le crédit de réserve pour dépenses diverses ou imprévues (chap. 16, art. 32 du budget ordinaire) d'une somme de 6,500 francs environ. 507 25 493.094. Art. 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 202.576 204.617 60 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal 253.220 255.772 (Dépenses correspondantes créditées au chap. 4). Total du Chapitre 1 947.303 25 953.483 60 CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Loyer de bâtiments et de terrains : Pépinière de Chouzy 235 400 Ancien agicole départemental.... 700 Art. 2. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département... 4.931 4,931 Revenu de la fondation Dessaignes (Dépense correspondante créditée au chap. 12, art. 4) 400 Revenu de la fondation Dessaignes (Dépense correspondante créditée au chap. 14, art. 12) 600 À reporter 1.000 À reporter . 5.866 5.866 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 35 RECETTES 1903 1904 Report........ 5.866 5.866 Report....... 1.000 Revenu de la fondation Houdin. (Dépense correspondante
imprévues (chap. 16, art. 32 du budget ordinaire) d'une somme de 6,500 francs environ. 507 25 493.094. Art. 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 202.576 204.617 60 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal 253.220 255.772 (Dépenses correspondantes créditées au chap. 4). Total du Chapitre 1 947.303 25 953.483 60 CHAPITRE 2 Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Loyer de bâtiments et de terrains : Pépinière de Chouzy 235 400 Ancien agicole départemental.... 700 Art. 2. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département... 4.931 4,931 Revenu de la fondation Dessaignes (Dépense correspondante créditée au chap. 12, art. 4) 400 Revenu de la fondation Dessaignes (Dépense correspondante créditée au chap. 14, art. 12) 600 À reporter 1.000 À reporter . 5.866 5.866 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 35 RECETTES 1903 1904 Report........ 5.866 5.866 Report....... 1.000 Revenu de la fondation Houdin. (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 22 et 23). 2.560 Revenu de la fondation Houdin. (Dépense correspondante créditée au chap. 14, art. 11.).. 1.000 Revenu de la fondation Blanquet. (Dépense correspondante créditée au chap. 14, art. 19.).. 9 Revenu de la fondation Génin. (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 7.).... 362 Total 4.931 Art. 3. Vente d'arbres et d'élagages....... 500 500 Art. 4. Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 10 10 Art. 5. Redevances diverses (droits tréfonçiers, occupation du sol des routes départementales, etc.) 30 50 Art. 6. Location du matériel des services des routes départementales et des chemins vicinaux, appartenant au département 200 300 Total du Chapitre 2 6.606 6.726 CHAPITRE 3 Art. unique. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 10 10 PREMIÈRE PARTIE. RECETTES CHAPITRE 4 1903 Produit des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 500 500 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) Art. 2. Rétributions pour frais d'analyses et d'essais dans le laboratoire agricole départemental, 3% 3500 (Dépense correspondante créditée au chap. 12, art. 7.) —— Total du Chapitre 4 4.000 4.000 CHAPITRE 5 Subventions pour les dépenses du budget
362 Total 4.931 Art. 3. Vente d'arbres et d'élagages....... 500 500 Art. 4. Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 10 10 Art. 5. Redevances diverses (droits tréfonçiers, occupation du sol des routes départementales, etc.) 30 50 Art. 6. Location du matériel des services des routes départementales et des chemins vicinaux, appartenant au département 200 300 Total du Chapitre 2 6.606 6.726 CHAPITRE 3 Art. unique. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 10 10 PREMIÈRE PARTIE. RECETTES CHAPITRE 4 1903 Produit des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 500 500 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) Art. 2. Rétributions pour frais d'analyses et d'essais dans le laboratoire agricole départemental, 3% 3500 (Dépense correspondante créditée au chap. 12, art. 7.) —— Total du Chapitre 4 4.000 4.000 CHAPITRE 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'État. (Loi du 10 août 1871, art. 58, §7.). 55.400 55.400 Art. 2. Subventions des communes pour les routes départementales 3.500 1.000 (Route n° 10 — Entretien. Commune de Blois. Dépense correspondante au chap. 3, § 1", art. 10.) Art. 3. Subvention de l'État pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 36.599 58 33.300 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) Art. 4. Contingents des communes pour le même service 31.700 32.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) À reporter 127.199 58 121.700 BUDGET PRIMITIF DE 1904 37 RECETTES 1903 1904 Report. 127.199 58 121.700 Art. 5. Subvention de l'État pour les aliénés...: 100 100 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 6. Contingents des communes pour les aliénés, les épileptiques et les idiots......... 29.000 29.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 7. Contingents des familles pour le même service... 12.000 12.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 8. Protection des enfants du 1er âge. — Subvention de l'État. 14.000 13.500 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 1er.) Art. 9. Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite : Subvention de l'État pour l'assistance des malades, sans domicile de secours 1.500 Subvention