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attaques dont les premières ont été récemment l'objet, il est question de ramener la garantie à un barème uniforme. En attendant qu'il en soit ainsi, les calculs qui suivent sont établis d'après les données actuelles. OBLIGATIONS AIN-THIZY-MASCARA. — L'Etat garantit une annuité de 75,000 Ir. Si le produit net annuel de l'exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l'État. Il y a 4,040 obligations de 500 fr. remboursables de 1886 à 1974. Le service des intérêts et de l'amortissement exige une annuité de 74,177.04. Donc, les obligations Ain-Thizy-Mascara sont absolument garanties par l'État et valent ce que valent les obligations des grandes Compagnies françaises. Elles sont cotées 420 fr., tandis que les obligations françaises sont cotées 470 fr. Échangez donc vos obligations Nord, Orléans, Lyon, Est, Midi, etc., contre des obligations Ain-Thizy-Mascara. Vous aurez toujours la garantie intégrale de l'État et vous disposerez de 50 fr. Sur dix obligations, vous aurez la somme nécessaire pour acheter une bonne valeur industrielle susceptible de hausse. Le même raisonnement s'applique aux obligations : % Omnium Méchéria-Aïn-Sellra v... cotées 42150 Mokta-El-Ouidjia — 420 » Bône à Guelma — 427 » CHEINS DE FER GARANTIS PAR L'ÉTAT. — Les actions de 500 fr. sont remboursables à 600 fr. Elles ont un intérêt de 30 fr. garanti par le département de Constantine, par la commune de Bône et par celle de Guelma. Quant aux obligations, l'État garantit 6 0/0 ou 5 0/0, suivant les lignes, sur le capital de premier établissement, de telle sorte que les obligations sont absolument garanties, en capital et en intérêts. De plus, les obligations Bône-Guelma sont à 460 fr., c'est-à-dire à peu près au même prix que les obligations françaises. Mais les actions rapportent le double des obligations. Il nous semble qu'il en y a un avantage évident à échanger deux obligations pour une action. Il reste une belle différence à encaisser. CHEMIN DE L'EST-ALGÉRIEN. — La garantie de l'Est-Algérien est une garantie kilométrique. Si le produit net kilométrique moyen est inférieur au minimum garanti, la différence est payée par l'État. La Compagnie de l'Est-Algérien a de
500 fr. sont remboursables à 600 fr. Elles ont un intérêt de 30 fr. garanti par le département de Constantine, par la commune de Bône et par celle de Guelma. Quant aux obligations, l'État garantit 6 0/0 ou 5 0/0, suivant les lignes, sur le capital de premier établissement, de telle sorte que les obligations sont absolument garanties, en capital et en intérêts. De plus, les obligations Bône-Guelma sont à 460 fr., c'est-à-dire à peu près au même prix que les obligations françaises. Mais les actions rapportent le double des obligations. Il nous semble qu'il en y a un avantage évident à échanger deux obligations pour une action. Il reste une belle différence à encaisser. CHEMIN DE L'EST-ALGÉRIEN. — La garantie de l'Est-Algérien est une garantie kilométrique. Si le produit net kilométrique moyen est inférieur au minimum garanti, la différence est payée par l'État. La Compagnie de l'Est-Algérien a de puissants ennemis qui voudraient faire réviser son contrat. Mais nous ne croyons pas qu'ils réussissent. Dans tous les cas, et même si le dividende des actionnaires pouvait faire une atteinte, les obligations auraient toujours la garantie intégrale de l'État. CHEMIN DE L'OUEST-ALGÉRIEN. — Aux termes des lois des 22 août 1881, 5 août 1882, 16 juillet 1885 et 31 juillet 1886, l'État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 3,994,150 fr., alors que l'annuité nécessaire pour le service des intérêts et de l'amortissement des obligations, de l'intérêt de 25 fr. et du remboursement à 600 fr. des actions n'exige que 3,855,059 fr. CHEMIN DE FER GARANTIS DES COLONIES FRANÇAISES. — Ce titre pompeux désigne un modeste chemin de fer de 71 kilomètres allant de Saigon à Mytho (Cochinchine). Depuis le 1er octobre 1888, et en vertu d'un traité du 14 avril 1888 approuvé par le ministre de la marine et des colonies, le gouvernement de la Cochinchine s'est chargé de l'exploitation, moyennant le paiement qu'il sera à la Compagnie, par les soins du ministre de la marine, d'une annuité suffisante pour assurer, pendant toute la durée de la concession, le service de : L'intérêt à 6 0/0 (soit
1881, 5 août 1882, 16 juillet 1885 et 31 juillet 1886, l'État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 3,994,150 fr., alors que l'annuité nécessaire pour le service des intérêts et de l'amortissement des obligations, de l'intérêt de 25 fr. et du remboursement à 600 fr. des actions n'exige que 3,855,059 fr. CHEMIN DE FER GARANTIS DES COLONIES FRANÇAISES. — Ce titre pompeux désigne un modeste chemin de fer de 71 kilomètres allant de Saigon à Mytho (Cochinchine). Depuis le 1er octobre 1888, et en vertu d'un traité du 14 avril 1888 approuvé par le ministre de la marine et des colonies, le gouvernement de la Cochinchine s'est chargé de l'exploitation, moyennant le paiement qu'il sera à la Compagnie, par les soins du ministre de la marine, d'une annuité suffisante pour assurer, pendant toute la durée de la concession, le service de : L'intérêt à 6 0/0 (soit 30 fr.) et de l'amortissement à 600 fr. des actions. L'intérêt à 3 0/0 (soit 15 fr.) et de l'amortissement à 500 fr. des obligations. Sans avoir la même valeur que la garantie directe de France, la garantie donnée par le gouvernement de la Cochinchine a cependant son mérite, et d'autant plus qu'elle est moralement augmentée par l'intervention du ministre de la marine. L'obligation vaut 385 fr. CHEMIN DE FER DE DAKAR À SAINT-LOUIS. — Les 10,000 actions sont remboursables à 650 fr. L'État garantit, un revenu net kilométrique de 1,154 fr., équivalant à 30 fr. par action. Sur ces 1,154 fr., il est prélevé 0,40 pour l'amortissement. Le revenu est donc de 29,70 fr. brut par action cotée environ 610 fr. Le revenu net est de 27,20. C'est donc du 4,45 0/0. CHEMIN DE FER ET FORT DE LA RÉUNION. — L'exploitation se fait par l'État depuis le 1er janvier 1888. C'est en conséquence, l'État qui pourvoit au service des obligations au moyen d'un crédit ouvert au ministère de la marine et des colonies. Les obligations sont cotées 470 fr., comme celles des grandes Compagnies. Il avait été question de les affranchir de l'impôt, ce qui serait justice, puisqu'elles
d'autant plus qu'elle est moralement augmentée par l'intervention du ministre de la marine. L'obligation vaut 385 fr. CHEMIN DE FER DE DAKAR À SAINT-LOUIS. — Les 10,000 actions sont remboursables à 650 fr. L'État garantit, un revenu net kilométrique de 1,154 fr., équivalant à 30 fr. par action. Sur ces 1,154 fr., il est prélevé 0,40 pour l'amortissement. Le revenu est donc de 29,70 fr. brut par action cotée environ 610 fr. Le revenu net est de 27,20. C'est donc du 4,45 0/0. CHEMIN DE FER ET FORT DE LA RÉUNION. — L'exploitation se fait par l'État depuis le 1er janvier 1888. C'est en conséquence, l'État qui pourvoit au service des obligations au moyen d'un crédit ouvert au ministère de la marine et des colonies. Les obligations sont cotées 470 fr., comme celles des grandes Compagnies. Il avait été question de les affranchir de l'impôt, ce qui serait justice, puisqu'elles sont une dette directe de l'État. Conclusion. — Il résulte de ce qui précède, que les obligations des grandes Compagnies peuvent être assimilées à la Rente française amortissable, puisque leur garantie par l'État est absolue. Mais les actions des grandes Compagnies sont bien préférables aux obligations, puisqu'elles sont à la fois, de la Rente française amortissable et de la Rente française à revenu progressif pour le Nord, qui ne doit rien, et pour le P.-L.-M., qui peut se liquider en peu de temps. C'est ce qui explique pourquoi, en présence de l'élévation du prix des Rentes françaises, l'espérance s'est portée d'une façon particulièrement remarquable sur les actions de nos grandes Compagnies de chemins de fer, dont les cours ont progressé dans les proportions que l'on sait. Quant aux Compagnies secondaires et coloniales elles offrent généralement une sécurité absolue à leurs obligataires. Par conséquent, le porteur d'obligations des grandes Compagnies peut améliorer considérablement son revenu, en échangeant les plus chères contre d'autres d'un prix moindre. Les Obligations des Chemins autrichiens Nous disions dans notre dernier numéro que d'après une correspondance de Vienne, les. Cie des Chemins autrichiens avait l'intention de faire supporter dorénavant par les obligataires l'impôt de 10 % qui
fois, de la Rente française amortissable et de la Rente française à revenu progressif pour le Nord, qui ne doit rien, et pour le P.-L.-M., qui peut se liquider en peu de temps. C'est ce qui explique pourquoi, en présence de l'élévation du prix des Rentes françaises, l'espérance s'est portée d'une façon particulièrement remarquable sur les actions de nos grandes Compagnies de chemins de fer, dont les cours ont progressé dans les proportions que l'on sait. Quant aux Compagnies secondaires et coloniales elles offrent généralement une sécurité absolue à leurs obligataires. Par conséquent, le porteur d'obligations des grandes Compagnies peut améliorer considérablement son revenu, en échangeant les plus chères contre d'autres d'un prix moindre. Les Obligations des Chemins autrichiens Nous disions dans notre dernier numéro que d'après une correspondance de Vienne, les. Cie des Chemins autrichiens avait l'intention de faire supporter dorénavant par les obligataires l'impôt de 10 % qui existe sur les obligations et que la Compagnie avait jusqu'à présent pris à sa charge. Cette nouvelle est aujourd'hui confirmée. Il paraît que l'administration aurait demandé à plusieurs jurisconsultes une consultation à l'effet de savoir si, en droit, elle était fondée à prélever, sur le coupon des obligations, un impôt de 10 %. La réponse faite par ces juristes en matière de droit aurait été affirmative. Tous sont d'avis que rien ne saurait empêcher l'administration de la Société de prendre la mesure en question. Tout cela est très bien, mais que deviennent alors les déclarations maintes fois répétées que "cet impôt serait supporté par la Compagnie". Lors de la dernière émission faite en 1886 par la Banque de Paris et le Crédit lyonnais, le prospectus n'avait-il pas en toutes lettres la phrase suivante : "On remarquera que l'intérêt de 15 fr. est net et sans impôt, attendu que la Compagnie a toujours pris à sa charge l'impôt sur ces obligations." Venir aujourd'hui faire supporter à ces mêmes obligataires un impôt qui ramènera leur revenu de 15 fr. à 13,50 est plus qu'une injustice, c'est une spoliation contre laquelle il ne suffit pas de protester, mais qu'il ne faut pas accepter.
de 10 %. La réponse faite par ces juristes en matière de droit aurait été affirmative. Tous sont d'avis que rien ne saurait empêcher l'administration de la Société de prendre la mesure en question. Tout cela est très bien, mais que deviennent alors les déclarations maintes fois répétées que "cet impôt serait supporté par la Compagnie". Lors de la dernière émission faite en 1886 par la Banque de Paris et le Crédit lyonnais, le prospectus n'avait-il pas en toutes lettres la phrase suivante : "On remarquera que l'intérêt de 15 fr. est net et sans impôt, attendu que la Compagnie a toujours pris à sa charge l'impôt sur ces obligations." Venir aujourd'hui faire supporter à ces mêmes obligataires un impôt qui ramènera leur revenu de 15 fr. à 13,50 est plus qu'une injustice, c'est une spoliation contre laquelle il ne suffit pas de protester, mais qu'il ne faut pas accepter. Il existe à Paris un Comité des porteurs de valeurs étrangères, présidé par M. Mézières, qui a fait ses preuves dans l'affaire portugaise. Pourquoi ne prendrait-il pas en mains la défense des obligataires des chemins autrichiens? Une première démarche a été faite auprès de lui par le rédacteur en chef du Bulletin financier, et tout porte à croire que M. Mézières ne refusera pas de se charger de la défense d'intérêts qui représentent près d'un milliard prêté par les porteurs français à la Compagnie. Dans ces conditions, nous croyons devoir engager les obligataires à ne pas perdre de temps et à s'adresser de suite au Comité des Porteurs Français de Valeurs étrangères, — à moins qu'ils ne préfèrent vendre leurs titres ; — c'est peut-être ce qu'ils ont de mieux à faire. REVUE DES JOURNAUX FINANCIERS Notre Revue des journaux est encore bien courte. Mais la période des Assemblées est enfin terminée. On peut espérer que bientôt leur compte rendu sera remplacé dans les colonnes des journaux financiers par les études dont nos confrères jugeront utile de les faire suivre. LE RACHAT DE LA COMPAGNIE DU MIDI Plusieurs journaux ont parlé de l'intention où serait le ministre des travaux publics
du Bulletin financier, et tout porte à croire que M. Mézières ne refusera pas de se charger de la défense d'intérêts qui représentent près d'un milliard prêté par les porteurs français à la Compagnie. Dans ces conditions, nous croyons devoir engager les obligataires à ne pas perdre de temps et à s'adresser de suite au Comité des Porteurs Français de Valeurs étrangères, — à moins qu'ils ne préfèrent vendre leurs titres ; — c'est peut-être ce qu'ils ont de mieux à faire. REVUE DES JOURNAUX FINANCIERS Notre Revue des journaux est encore bien courte. Mais la période des Assemblées est enfin terminée. On peut espérer que bientôt leur compte rendu sera remplacé dans les colonnes des journaux financiers par les études dont nos confrères jugeront utile de les faire suivre. LE RACHAT DE LA COMPAGNIE DU MIDI Plusieurs journaux ont parlé de l'intention où serait le ministre des travaux publics de soumettre au conseil des ministres un projet de loi tendant au rachat du réseau du Midi. Ce rachat aurait pour objet d'affranchir le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne des droits de péage auxquels sont astreints les bateliers, conformément aux conventions existantes. Les négociations avaient été engagées avec la Compagnie du Midi pour arriver à la suppression de ces droits. Le rapport lu à la dernière assemblée des actionnaires en faisait mention. Si le bruit de rachat se confirme, il faudrait en conclure que l'entente n'a pu s'établir entre la Compagnie et l'Etat. Mais il semble que l'on doive suspendre son jugement jusqu'à plus ample information. Toujours est-il que cette nouvelle a, sitôt annoncée, passionné la presse. Tous les journaux la discutent, les uns favorablement et les autres dans un esprit contraire. Parmi les premiers, il faut citer les Annales de la Bourse, qui s'expriment en ces termes : On a crié à la spoliation. C'est un non-sens. Le rachat est prévu par l'article 37 du cahier des charges de toute concession de chemin de fer. Cet article, dont il sera souvent parlé, maintenant que le pays est saisi de la question, est ainsi conçu
été engagées avec la Compagnie du Midi pour arriver à la suppression de ces droits. Le rapport lu à la dernière assemblée des actionnaires en faisait mention. Si le bruit de rachat se confirme, il faudrait en conclure que l'entente n'a pu s'établir entre la Compagnie et l'Etat. Mais il semble que l'on doive suspendre son jugement jusqu'à plus ample information. Toujours est-il que cette nouvelle a, sitôt annoncée, passionné la presse. Tous les journaux la discutent, les uns favorablement et les autres dans un esprit contraire. Parmi les premiers, il faut citer les Annales de la Bourse, qui s'expriment en ces termes : On a crié à la spoliation. C'est un non-sens. Le rachat est prévu par l'article 37 du cahier des charges de toute concession de chemin de fer. Cet article, dont il sera souvent parlé, maintenant que le pays est saisi de la question, est ainsi conçu : Art. 37. — A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, en y comprenant les sommes payées ou dues par l'Etat au titre de la garantie, et en retranchant la partie des excédents de produits nets attribués à l'Etat à titre de remboursement de ses avances ou de part dans les bénéfices ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant de courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net, calculé comme il est dit ci-dessus, de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Il est dit de plus à l'article 36 : La Compagnie sera tenue de remettre au gouvernement,
qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, en y comprenant les sommes payées ou dues par l'Etat au titre de la garantie, et en retranchant la partie des excédents de produits nets attribués à l'Etat à titre de remboursement de ses avances ou de part dans les bénéfices ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant de courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net, calculé comme il est dit ci-dessus, de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Il est dit de plus à l'article 36 : La Compagnie sera tenue de remettre au gouvernement, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, alleries et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également du chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. L'État reprendra également, et la Compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien, le matériel roulant, le mobilier des stations et l'outillage des ateliers et des gares ; il n'aura de rembourser à la Compagnie que l'excédent que pourrait présenter la valeur de ces objets, d'après l'estimation qui en a été faite par des experts sur le montant des sommes pour lesquelles ils figureront au compte de premier établissement, sauf compensation, jusqu'à due concurrence, s'il y a lieu, avec le montant de la dette de la Compagnie, au titre de la garantie d'intérêts. Il en sera de même des approvisionnements. Où donc, dans ces dispositions si libérales, si rationnelles, trouverez-vous l'indice d'une spoliation ? La Compagnie du Midi s'endette, chaque année, de 10 millions vis-à-vis de l'État.
chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. L'État reprendra également, et la Compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien, le matériel roulant, le mobilier des stations et l'outillage des ateliers et des gares ; il n'aura de rembourser à la Compagnie que l'excédent que pourrait présenter la valeur de ces objets, d'après l'estimation qui en a été faite par des experts sur le montant des sommes pour lesquelles ils figureront au compte de premier établissement, sauf compensation, jusqu'à due concurrence, s'il y a lieu, avec le montant de la dette de la Compagnie, au titre de la garantie d'intérêts. Il en sera de même des approvisionnements. Où donc, dans ces dispositions si libérales, si rationnelles, trouverez-vous l'indice d'une spoliation ? La Compagnie du Midi s'endette, chaque année, de 10 millions vis-à-vis de l'État. Plus le rachat sera différé, plus la dette sera grosse et plus elle absorbera la valeur du matériel roulant. Par conséquent, il est de l'intérêt des actionnaires que le rachat soit effectué le plus tôt possible. Le rachat leur assure une rente sur l'État de 50 francs par action. Est-ce une spoliation ? Quant aux obligataires, de quoi se plaindront-ils ? Leurs obligations, déjà garanties par l'État, deviendront de véritables titres de rente amortissable. Présentée en ces termes, la question ne paraît pas d'une solution aussi facile que le donneraient à entendre les Annales de la Bourse. Le Rentier fait entendre un autre son de cloche et les considérations qu'il fait valoir contre ce projet méritent qu'on s'y arrête et qu'on en tienne compte. Ce projet, dit le Rentier, nous paraît, en effet, invraisemblable et dans le cas où il surgirait, il trouverait, nous en sommes convaincus, de puissants adversaires parmi les membres, même du gouvernement et de la commission du budget. Ce n'est pas, en effet, au moment où deux grandes expériences vont intéresser particulièrement l'avenir de nos finances, — le dégrèvement des boissons et la conversion de 4 1/2 %, — au moment où le règlement des prochains
une spoliation ? Quant aux obligataires, de quoi se plaindront-ils ? Leurs obligations, déjà garanties par l'État, deviendront de véritables titres de rente amortissable. Présentée en ces termes, la question ne paraît pas d'une solution aussi facile que le donneraient à entendre les Annales de la Bourse. Le Rentier fait entendre un autre son de cloche et les considérations qu'il fait valoir contre ce projet méritent qu'on s'y arrête et qu'on en tienne compte. Ce projet, dit le Rentier, nous paraît, en effet, invraisemblable et dans le cas où il surgirait, il trouverait, nous en sommes convaincus, de puissants adversaires parmi les membres, même du gouvernement et de la commission du budget. Ce n'est pas, en effet, au moment où deux grandes expériences vont intéresser particulièrement l'avenir de nos finances, — le dégrèvement des boissons et la conversion de 4 1/2 %, — au moment où le règlement des prochains budgets est difficile, qu'il convient de se livrer à ce qu'on nous permettra d'appeler une fantaisie financière pouvant compromettre la solidité du marché financier et soulever des discussions dont le crédit public souffrirait le premier. On sait que les conditions du rachat du réseau sont fixées par la convention de 1883. Aux termes de l'article 1 du cahier des charges et de la convention de 1883, l'État serait tenu de servir à la Compagnie une annuité comprenant : 1° l'intérêt et l'amortissement de ses emprunts ; 2° une somme de 12,500,000 francs répartie entre les actionnaires. Cette annuité représenterait une dépense permanente de 55 millions. En compensation, l'État encaisserait le produit net du réseau, soit au plus 44 millions ; la balance des deux comptes ferait supporter au budget une perte annuelle de 10 millions. Comme la Compagnie est débitrice du Trésor, mais l'État serait obligé de lui reprendre son matériel roulant, et comme la valeur du matériel est supérieure aux sommes qu'elle doit, l'État redevrait en consequence de l'argent, tant... Les articles 12 et 17 de la convention du 26 mai 1883 sont très explicites à cet égard : il n'est pas inutile d'en rappeler les dispositions. D'après l'article