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aborder et résoudre ces difficultés. Mais un tel effort ne saurait être tenté incidemment, à propos de la protection des nourrissons. La Commission a compris toutefois qu'elle a le devoir et la mission de ne pas perdre de vue les enfants assistés nourrissons et d'étendre sur eux la protection tutélaire de la nouvelle loi, sans toucher en rien à la législation spéciale de 1811. Il faut reconnaître que la mortalité générale des enfants assistés nourrissons, quoique trop élevée, est bien moindre que dans le passé. Nous avons cité dans l'exposé des motifs de la présente loi (p. 49) le rapport officiel présenté, en 1818, par le ministre de l'intérieur Lainé, dans lequel il est établi que, dans les années 1787, 1788 et 1789 la mortalité générale des enfants trouvés nourrissons s'élevait à 91 0/0. Le ministre avouait que la moyenne générale pour les années 1815, 1816 et 1817 était encore de 75 0/0 ; Benoiston de Châteauneuf indiquait le chiffre de 60 0/0 comme moyenne générale pour 1824. En 1860, la mortalité était encore excessive, ainsi que l'attestent les chiffres produits par M. Husson, et qui font connaître la situation dans huit de nos plus riches départements. Elle s'élevait à cette époque : Dans le département d'Indre-et-Loire, à 62.16 0/0 Dans le département de la Côte-d'Or, à 66 46 Dans le département de Seine-et-Oise, à 69.23 Dans le département de l'Aube, à 70.27 Dans le département du Calvados, à 78.09 Dans le département de l'Eure, à 78.12 Dans le département de la Seine Inférieure, à ... 87. 36 — Dans le département de la Loire Inférieure, à 90.50 — De sensibles améliorations ont eu lieu depuis, dû principalément au développement donné à l'allaitement maternel par l'extension du système de secours aux filles-mères. Les rapports de M. Rameau au conseil général de la Seine-Inférieure ont constaté, par exemple, que la mortalité des enfants assistés de 0 à 1 an n'a été dans les années qui ont précédé 1871 que de 45 0/0 ; au lieu de 87,36 0/0 en 1860; qu'en 1871 elle est descendue à 37,65 0/0, et qu'enfin, en
cette époque : Dans le département d'Indre-et-Loire, à 62.16 0/0 Dans le département de la Côte-d'Or, à 66 46 Dans le département de Seine-et-Oise, à 69.23 Dans le département de l'Aube, à 70.27 Dans le département du Calvados, à 78.09 Dans le département de l'Eure, à 78.12 Dans le département de la Seine Inférieure, à ... 87. 36 — Dans le département de la Loire Inférieure, à 90.50 — De sensibles améliorations ont eu lieu depuis, dû principalément au développement donné à l'allaitement maternel par l'extension du système de secours aux filles-mères. Les rapports de M. Rameau au conseil général de la Seine-Inférieure ont constaté, par exemple, que la mortalité des enfants assistés de 0 à 1 an n'a été dans les années qui ont précédé 1871 que de 45 0/0 ; au lieu de 87,36 0/0 en 1860; qu'en 1871 elle est descendue à 37,65 0/0, et qu'enfin, en 1872, elle est descendue à 26,48 0/0. Ce résultat si frappant est d'autant plus digne de remarque que M. Hamel a soin de faire connaître « qu'il a été obtenu, grâce au placement de tous ces enfants chez des nourrices au sein, » c'est-à-dire, ajoute-t-il, grâce aux améliorations qu'a permis de réaliser un supplément de dépense de 40,000 fr. ajouté au budget départemental. « L'enseignement qui ressort de ces chiffres est que (1) Les tentatives infructueuses dont il s'agit pour réviser la législation de 1811 sont résumées en ces termes dans le rapport lu au Sénat, le 26 juin 1856, par M. le comte Siméon : « En 1849, une commission nommée par le ministre de l'intérieur s'est livrée à une longue enquête et a préparé un projet de loi. Il n'a pas été présenté. En 1850, un autre projet a été soumis à l'Assemblée législative par la commission de l'assistance publique et examiné par le Conseil d'Etat ; il n'a pas été discuté. En 1853, un nouveau projet a été porté au Corps législatif ; sa rédaction avait été adoptée par la commission et le Conseil d'Etat. Il a été retiré. » Les difficultés d'exécution révélées par ces échecs
de réaliser un supplément de dépense de 40,000 fr. ajouté au budget départemental. « L'enseignement qui ressort de ces chiffres est que (1) Les tentatives infructueuses dont il s'agit pour réviser la législation de 1811 sont résumées en ces termes dans le rapport lu au Sénat, le 26 juin 1856, par M. le comte Siméon : « En 1849, une commission nommée par le ministre de l'intérieur s'est livrée à une longue enquête et a préparé un projet de loi. Il n'a pas été présenté. En 1850, un autre projet a été soumis à l'Assemblée législative par la commission de l'assistance publique et examiné par le Conseil d'Etat ; il n'a pas été discuté. En 1853, un nouveau projet a été porté au Corps législatif ; sa rédaction avait été adoptée par la commission et le Conseil d'Etat. Il a été retiré. » Les difficultés d'exécution révélées par ces échecs poussaient, en 1856, la commission du Sénat chargée d'examiner la proposition de MM. Troplong et Portalis, à rechercher surtout les améliorations qu'il était possible de réaliser sans toucher au système établi par le décret de 1811. Le commentary de ces chiffres se trouve dans ces lignes du rapport de l'inspecteur : « Depuis bien des années, dit-il, et tous mes rapports en font foi, j'ai remarqué une différence très grande entre la mortalité des enfants du premier âge appartenant à l'hospice d'Evreux, et ceux placés sous la tutelle de l'hospice de Bernay. J'ai pensé que cette différence, à l'avantage de Bernay, pouvait tenir à l'abondance des pâturages qu'on rencontre dans cet arrondissement et celui de Pont-Audemer, et qu'on chercherait vainement dans ceux d'Evreux, de Vernon et des Andelys. Le laitage étant moins rare dans la circonscription de Bernay, les gardiens qui y résident ont recours plus facilement à cet aliment reconnu par l'expérience comme la nourriture par excellence des enfants du premier âge. Ce mode d'alimentation est d'autant plus praticable, dans cette partie de notre département, que l'industrie laitière y est inconnue, et que le lait recueilli trouve sa consommation sur place sans avoir subi de falsification. « Dans la
: « Depuis bien des années, dit-il, et tous mes rapports en font foi, j'ai remarqué une différence très grande entre la mortalité des enfants du premier âge appartenant à l'hospice d'Evreux, et ceux placés sous la tutelle de l'hospice de Bernay. J'ai pensé que cette différence, à l'avantage de Bernay, pouvait tenir à l'abondance des pâturages qu'on rencontre dans cet arrondissement et celui de Pont-Audemer, et qu'on chercherait vainement dans ceux d'Evreux, de Vernon et des Andelys. Le laitage étant moins rare dans la circonscription de Bernay, les gardiens qui y résident ont recours plus facilement à cet aliment reconnu par l'expérience comme la nourriture par excellence des enfants du premier âge. Ce mode d'alimentation est d'autant plus praticable, dans cette partie de notre département, que l'industrie laitière y est inconnue, et que le lait recueilli trouve sa consommation sur place sans avoir subi de falsification. « Dans la circonscription hospitalière d'Evreux, au contraire, le lait est la base d'un commerce important ; on va le chercher dans les campagnes pour le diriger sur les grands centres ; le peu qu'il en reste dans les pays de production subit une augmentation de prix assez sensible, et les nourrices, avec leur salaire de 20 fr. par mois, doivent renoncer à l'employer aussi abondamment qu'il le faudrait. « C'est alors qu'elles ont recours à ces bouillies mal préparées, toujours indigestes qui deviennent, à défaut de lait, la principale nourriture de leurs élèves. Cette alimentation appliquée la plupart du temps avant l'âge où les enfants seraient de force à la supporter, détermine chez eux des affections intestinales, auxquelles succombe le plus grand nombre. C'est à cette nourriture défectueuse qu'on doit attribuer la mortalité qui frappe les jeunes enfants de l'hospice d'Evreux. Aussi verrais-je avec satisfaction la mesure administrative qui ordonnerait le placement de tous les enfants nouvellement nés appartenant à cet établissement, dans les arrondissements de Bernay et de Pont-Audemer, sauf à les ramener plus tard dans leur circonscription primitive. » Enfin l'enseignement qui sort de ces résultats est complété dans ce même rapport par les chiffres de la mortalité des enfants
leur salaire de 20 fr. par mois, doivent renoncer à l'employer aussi abondamment qu'il le faudrait. « C'est alors qu'elles ont recours à ces bouillies mal préparées, toujours indigestes qui deviennent, à défaut de lait, la principale nourriture de leurs élèves. Cette alimentation appliquée la plupart du temps avant l'âge où les enfants seraient de force à la supporter, détermine chez eux des affections intestinales, auxquelles succombe le plus grand nombre. C'est à cette nourriture défectueuse qu'on doit attribuer la mortalité qui frappe les jeunes enfants de l'hospice d'Evreux. Aussi verrais-je avec satisfaction la mesure administrative qui ordonnerait le placement de tous les enfants nouvellement nés appartenant à cet établissement, dans les arrondissements de Bernay et de Pont-Audemer, sauf à les ramener plus tard dans leur circonscription primitive. » Enfin l'enseignement qui sort de ces résultats est complété dans ce même rapport par les chiffres de la mortalité des enfants secourus allaités par leur mère. La moyenne de cette mortalité avait été de 18,86 0/0 en 1870; elle est descendue à 9,30 0/0 en 1871-1872. « Que doit-on en conclure? ajoute l'inspecteur « C'est que le secours temporaire, qui consiste à placer les jeunes enfants chez leurs parents ou des amis de la famille, protège bien plus efficacement l'existence des nouveau-nés, que ne peut le faire l'assistance hospitalière, obligée par les règlements de recruter ses nourrices en dehors de la famille et à son insu, dans un personnel pauvre, attaché seulement à l'enfant par la sollicitude qu'il reçoit. Le département de la Seine est un de ceux où le service des enfants assistés a été organisé avec le plus de soin, et nous croyons utile d'ajouter certains détails à ceux que M. Hussou a donnés de vive voix à la Commission, sur le placement et la surveillance des nourrissons. Ce vaste service de tutelle administrative, qui s'étendait, en 1872, sur plus de 29,000 individus âgés de moins de 21 ans, et entraînait une dépense de 3,300,000 fr., comptait cette année 2,163 enfants du premier âge placés en nourrice (sur 3,551 enfants que l'hospice dépositaire avait reçus). On avait compté, dans
amis de la famille, protège bien plus efficacement l'existence des nouveau-nés, que ne peut le faire l'assistance hospitalière, obligée par les règlements de recruter ses nourrices en dehors de la famille et à son insu, dans un personnel pauvre, attaché seulement à l'enfant par la sollicitude qu'il reçoit. Le département de la Seine est un de ceux où le service des enfants assistés a été organisé avec le plus de soin, et nous croyons utile d'ajouter certains détails à ceux que M. Hussou a donnés de vive voix à la Commission, sur le placement et la surveillance des nourrissons. Ce vaste service de tutelle administrative, qui s'étendait, en 1872, sur plus de 29,000 individus âgés de moins de 21 ans, et entraînait une dépense de 3,300,000 fr., comptait cette année 2,163 enfants du premier âge placés en nourrice (sur 3,551 enfants que l'hospice dépositaire avait reçus). On avait compté, dans les quatre années précédentes, savoir : 2,430 nourrissons en 1871 (année de la Commune), 2,110 en 1870 (année de la guerre), et pour les deux dernières années de l'Empire, 2,756 en 1869, et 2,926 en 1868. Les placements de ces enfants étaient répartis dans treize départements; mais les inconvénients de la distance, et ceux, plus graves, de l'encollurement des nourrissons parisiens, ont fait renoncer aux envois dans les départements du Nord, de l'Aisne et de l'Eure-de-Loir; en sorte que les enfants apportés à l'hospice dépositaire de Paris, ne sont plus dirigés présentement que sur les dix départements de l'Allier, de la Côte-d'Or, d'Ille-et-Vilaine, de Loir-et-Cher, de la Nièvre, du Pas-de-Calais, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-et-Oise et de l'Yonne. Les circonscriptions de placement formées dans ces départements, sont au nombre de vingt-deux. Une circonscription correspond à un seul arrondissement administratif, ou peut en comprendre plusieurs, selon les ressources du pays, la facilité des communications, le nombre des placements. Lorsque ceux-ci sont très nombreux, il peut arriver, comme dans l'arrondissement d'Autun, qu'un seul arrondissement administratif comprend deux circonscriptions de placement et d'inspection des enfants assistés de la Seine. Le placement et la surveillance sont confiés à des agents appelés
la distance, et ceux, plus graves, de l'encollurement des nourrissons parisiens, ont fait renoncer aux envois dans les départements du Nord, de l'Aisne et de l'Eure-de-Loir; en sorte que les enfants apportés à l'hospice dépositaire de Paris, ne sont plus dirigés présentement que sur les dix départements de l'Allier, de la Côte-d'Or, d'Ille-et-Vilaine, de Loir-et-Cher, de la Nièvre, du Pas-de-Calais, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-et-Oise et de l'Yonne. Les circonscriptions de placement formées dans ces départements, sont au nombre de vingt-deux. Une circonscription correspond à un seul arrondissement administratif, ou peut en comprendre plusieurs, selon les ressources du pays, la facilité des communications, le nombre des placements. Lorsque ceux-ci sont très nombreux, il peut arriver, comme dans l'arrondissement d'Autun, qu'un seul arrondissement administratif comprend deux circonscriptions de placement et d'inspection des enfants assistés de la Seine. Le placement et la surveillance sont confiés à des agents appelés autrefois préposés, et auxquels le préfet de la Seine, après leur avoir donné le titre de sous-inspecteurs du service des enfants assistés, conféra, par un arrêté du 2 mars 1860, les attributions suivantes : Représenter l'administration dans sa circonscription; diriger le service avec le concours des médecins chargés de choisir les nourrices et de donner des soins aux enfants; veiller à ce que les médecins s'acquittent exactement de leurs devoirs; visiter, au moins une fois par trimestre, les enfants placés sous sa surveillance; pourvoir à tous leurs besoins, et accompagner, s'il est nécessaire, les inspecteurs dans leurs tournées; ordonnancer les dépenses de toute nature. Chaque sous-inspecteur a sous ses ordres, pour le transport des enfants qui lui sont envoyés de l'hospice, une surveillance présentée par lui, sous sa responsabilité, et agréée par l'administration. On voit combien les attributions de ces agents sont importantes et multiples. Ajoutons, qu'ayant à s'occuper des enfants assistés de toutes les catégories, ils ont, en moyenne, à surveiller environ 1,000 à 1,200 enfants. La rétribution de ces employés est composée d'un traitement fixe de 2,100 à 3,000 fr. et de primes combinées de telle façon que l'intérêt de la personne est lié à l'intérêt du service
les nourrices et de donner des soins aux enfants; veiller à ce que les médecins s'acquittent exactement de leurs devoirs; visiter, au moins une fois par trimestre, les enfants placés sous sa surveillance; pourvoir à tous leurs besoins, et accompagner, s'il est nécessaire, les inspecteurs dans leurs tournées; ordonnancer les dépenses de toute nature. Chaque sous-inspecteur a sous ses ordres, pour le transport des enfants qui lui sont envoyés de l'hospice, une surveillance présentée par lui, sous sa responsabilité, et agréée par l'administration. On voit combien les attributions de ces agents sont importantes et multiples. Ajoutons, qu'ayant à s'occuper des enfants assistés de toutes les catégories, ils ont, en moyenne, à surveiller environ 1,000 à 1,200 enfants. La rétribution de ces employés est composée d'un traitement fixe de 2,100 à 3,000 fr. et de primes combinées de telle façon que l'intérêt de la personne est lié à l'intérêt du service c'est-à-dire qu'elles consistent en une remise de 1 fr.40 c. par an et par élève de tout âge; il leur est en outre alloué une indemnité de frais de tournées, qui varie de 300 fr. à 1,200 fr. D'autre part, il leur est fait une retenue de 5 p. 0/0 pour la retraite, et on exige d'eux un cautionnement. En 1870, la dépense totale du service des sous-inspecteurs s'est élevée à 121,262 fr. 78 c., mais cette dépense ne couvre pas tous les frais de la surveillance au-dessus des sous-inspecteurs qui en sont les agents principaux, on a établi deux inspecteurs en 1850, et, à côté d'eux, se trouvent des auxiliaires appelés commis de sous-inspection, dont la nécessité amena la création, en 1861, dans toutes les circonscriptions où le service était le plus chargé de détails. Les inspecteurs font une tournée annuelle pour examiner en détail toutes les parties du service. Ils sont, en outre, envoyés dans les circonscriptions pour diriger des enquêtes, faire des visites imprévues, examiner des réclamations de toute sorte, procéder à des installations, etc. Les frais de ce service s'élèvent à environ 18,000 fr. En 1870, le service de six commis de surveillance-inspection entraînait une dépense
pour la retraite, et on exige d'eux un cautionnement. En 1870, la dépense totale du service des sous-inspecteurs s'est élevée à 121,262 fr. 78 c., mais cette dépense ne couvre pas tous les frais de la surveillance au-dessus des sous-inspecteurs qui en sont les agents principaux, on a établi deux inspecteurs en 1850, et, à côté d'eux, se trouvent des auxiliaires appelés commis de sous-inspection, dont la nécessité amena la création, en 1861, dans toutes les circonscriptions où le service était le plus chargé de détails. Les inspecteurs font une tournée annuelle pour examiner en détail toutes les parties du service. Ils sont, en outre, envoyés dans les circonscriptions pour diriger des enquêtes, faire des visites imprévues, examiner des réclamations de toute sorte, procéder à des installations, etc. Les frais de ce service s'élèvent à environ 18,000 fr. En 1870, le service de six commis de surveillance-inspection entraînait une dépense de 15,500 fr. environ, mais les nécessités du service exigeant de porter à 13 le nombre de ces auxiliaires, les frais du personnel de la surveillance devaient dépasser 170,000 fr., d'après les calculs présentés par M. Husson dans une note adressée au Ministre de l'intérieur. Le service médical des enfants assistés de la Seine est confié à des médecins nommés et révoqués par le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l'assistance publique. L'instruction générale sur le service définit ainsi les attributions et devotes de ces médecins: Article 35. Chargés du recrutement des nourrices, ils en adressent chaque mois, un nombre déterminé au sous-inspecteur, qui les envoie à l'hospice. Art. 36. Ils doivent à l'arrivée des enfants dans leur circonscription constater et mentionner sur les livrets l'état dans lequel se trouvent ces enfants; ils doivent encore visiter les enfants au lait, nouvellement arrivés de Paris, une seconde fois, dans le courant du premier mois. Art. 37. Les médecins doivent, en outre, visiter les enfants à la pension, au moins une fois tous les trois mois et autant qu'il est nécessaire lorsqu'ils sont malades ou qu'il est survenu quelque accident; dans ce dernier cas, les médecins doivent également
assistés de la Seine est confié à des médecins nommés et révoqués par le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l'assistance publique. L'instruction générale sur le service définit ainsi les attributions et devotes de ces médecins: Article 35. Chargés du recrutement des nourrices, ils en adressent chaque mois, un nombre déterminé au sous-inspecteur, qui les envoie à l'hospice. Art. 36. Ils doivent à l'arrivée des enfants dans leur circonscription constater et mentionner sur les livrets l'état dans lequel se trouvent ces enfants; ils doivent encore visiter les enfants au lait, nouvellement arrivés de Paris, une seconde fois, dans le courant du premier mois. Art. 37. Les médecins doivent, en outre, visiter les enfants à la pension, au moins une fois tous les trois mois et autant qu'il est nécessaire lorsqu'ils sont malades ou qu'il est survenu quelque accident; dans ce dernier cas, les médecins doivent également faire un rapport au sous-inspecteur sur les causes de l'accident (défaut de soins, imprudence, mauvais traitements, etc.) Fournir à leurs frais et administrer aux enfants malades tous les médicaments dont ils ont besoin; Produire chaque trimestre, au sous-inspecteur, des états nominatifs de tous les enfants à la pension et hors pension, lorsqu'ils auront été appelés à donner des soins; Vacciner les enfants nouveau-nés dans les trois premiers mois de leur envoi en nourrice, mais trois semaines ou plutôt après leur naissance; Se transporter dans les communes où se manifestent des épidémies pour soigner les enfants qui peuvent en être atteints de prescrire les mesures préservatrices jugées nécessaires. L'article 37 et l'article 38 imposent encore aux médecins beaucoup d'autres obligations relatives à la surveillance des enfants, aux changements de nourrice à effectuer d'urgence, à la tenue des écritures relatives au placement, et au mouvement des enfants. En cas de décès, ils doivent en aviser immédiatement le sous-inspecteur, qui est tenu, à son tour, d'en informer l'administration dans les dix jours au plus tard. Le chapitre III de l'instruction générale, relatif aux nourrices, mérite d'être cité dans ses principales dispositions. Art. 39. Les nourrices sont choisies par les médecins : chaque nourrice
pension, lorsqu'ils auront été appelés à donner des soins; Vacciner les enfants nouveau-nés dans les trois premiers mois de leur envoi en nourrice, mais trois semaines ou plutôt après leur naissance; Se transporter dans les communes où se manifestent des épidémies pour soigner les enfants qui peuvent en être atteints de prescrire les mesures préservatrices jugées nécessaires. L'article 37 et l'article 38 imposent encore aux médecins beaucoup d'autres obligations relatives à la surveillance des enfants, aux changements de nourrice à effectuer d'urgence, à la tenue des écritures relatives au placement, et au mouvement des enfants. En cas de décès, ils doivent en aviser immédiatement le sous-inspecteur, qui est tenu, à son tour, d'en informer l'administration dans les dix jours au plus tard. Le chapitre III de l'instruction générale, relatif aux nourrices, mérite d'être cité dans ses principales dispositions. Art. 39. Les nourrices sont choisies par les médecins : chaque nourrice doit être munie d'un certificat délivré par les autorités de sa commune, constatant qu'elle est mariée, qu'elle est de bonnes vie et mœurs, et qu'elle peut élever convenablement l'enfant qui lui sera confié (1). Art. 40. Les nourrices ne doivent pas être âgées de moins de vingt ans ni de plus de quarante ans; leur lait ne doit pas avoir plus de dix-huit mois; il leur est interdit d'allaiter un autre enfant, en même temps que celui qui leur est confié par l'administration. Art. 41. Aucune nourrice ne peut venir chercher un enfant à l'hospice, si son dernier enfant n'a pas atteint neuf mois révolus, et s'il n'est pas sevré. Art. 42. Avant leur départ pour Paris, les nourrices sont soumises à la visite du médecin chargé de soigner les enfants placés dans leur commune; elles passent ensuite à la contre-visite d'un médecin désigné à cet effet dans chaque arrondissement; elles ne sont admises à faire partie du convoi, que lorsque le médecin contre-visiteur a constaté qu'elles sont pourvues d'un lait sain et abondant, et qu'elles ne sont affectées d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité. Après l'accomplissement de ces formalités, elles se rendent à l'hospice sous la conduite d'une surveillante.