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ou transporteront dans l'Amérique du Sud, dans l'extrême Orient et jusqu'en Australie, des produits que, jusqu'à ce jour, fournissaient les pêcheries européennes. Il y a là une situation qui mérite d'attirer l'attention de nos armateurs. On voit par cette citation et par les chiffres que nous reproduisons quelle concurrence redoutable rencontre sur notre marché intérieur et à l'étranger notre industrie des pêches maritimes. Elle n'est pas moins dangereuse pour le développement des pêches fluviales. Les Chambres de commerce du littoral et les Conseils généraux des départements maritimes se sont faits, auprès du Gouvernement, les interprètes des doléances et des réclamations des industriels et des pêcheurs et ont vivement insisté pour un relèvement des droits actuels de douane. Les considérations qui précèdent justifient le relèvement des droits de douane que nous proposons. Sur tous les articles, il y a eu accord entre le Gouvernement et la Commission des douanes à la Chambre des Députés : nous nous sommes maintenus dans la limite des droits votés par la Chambre. Comme la Chambre des Députés, nous voulons soutenir, développer la pêche côtière, encourager les robustes travailleurs du littoral, ces hommes dont on ne saurait trop faire l'éloge, qui exposent tous les jours leur vie pour gagner le pain de leur famille. « Nous n'avons pas oublié », — disait M. le Rapporteur à la Chambre des Députés, — « et nous ne pouvons pas oublier qu'il s'agit d'une question nationale au premier chef, beaucoup plus que d'une simple question de douane, et qu'il y a un intérêt supérieur qui prime tout, une raison impérieuse qui exige que notre flotte puisse toujours recruter sur nos côtes des travailleurs, des hommes robustes à la mer. Les sacrifices que nous vous supplício de consentir doivent avoir pour résultat, avant tout, de sauvegarder le grand intérêt de la défense nationale. Le développement des voies ferrées a presque complètement étouffé l'industrie du cabotage; il importe maintenant de ne pas laisser péricliter la pêche côtière. » Nous nous associons à ces paroles, et c'est parce qu'il est impossible de méconnaître les sympathies qu'éveillent, dans le pays et dans le
vie pour gagner le pain de leur famille. « Nous n'avons pas oublié », — disait M. le Rapporteur à la Chambre des Députés, — « et nous ne pouvons pas oublier qu'il s'agit d'une question nationale au premier chef, beaucoup plus que d'une simple question de douane, et qu'il y a un intérêt supérieur qui prime tout, une raison impérieuse qui exige que notre flotte puisse toujours recruter sur nos côtes des travailleurs, des hommes robustes à la mer. Les sacrifices que nous vous supplício de consentir doivent avoir pour résultat, avant tout, de sauvegarder le grand intérêt de la défense nationale. Le développement des voies ferrées a presque complètement étouffé l'industrie du cabotage; il importe maintenant de ne pas laisser péricliter la pêche côtière. » Nous nous associons à ces paroles, et c'est parce qu'il est impossible de méconnaître les sympathies qu'éveillent, dans le pays et dans le Parlement, nos vaillantes populations maritimes, que nous vous demandons de consentir les sacrifices qui doivent protéger leurs intérêts et servir la cause de la défense nationale. Ce double but sera atteint si les populations maritimes obtiennent les droits protecteurs qu'elles réclament. ARTICLE 44. — Produits de la pêche française. Cet article n'a donné lieu à aucune discussion à la Chambre des Députés. Les produits français sont exempts de droits dans nos ports, nous vous demandons de maintenir l'exemption. Produits de pêche étrangère. ARTICLE 45. — Poissons frais d'eau douce et de mer. La première catégorie comprend les salmonidés imposés au droit de 15 francs au tarif général et de 10 francs au tarif minimum, et les autres espèces au droit de 10 francs et de 5 francs. Ces chiffres n'ont donné lieu à aucune observation. Le Gouvernement s'y est rallié et la Chambre des Députés les a adoptés. Nous vous proposons les mêmes droits. La seconde catégorie, qui comprend les poissons de mer, a donné lieu à une discussion à la Chambre. M. Rolland, député, a demandé à frapper les sardines et les anchois d'un droit de 45 francs et de 40 francs, et les autres espèces d'un droit de
article n'a donné lieu à aucune discussion à la Chambre des Députés. Les produits français sont exempts de droits dans nos ports, nous vous demandons de maintenir l'exemption. Produits de pêche étrangère. ARTICLE 45. — Poissons frais d'eau douce et de mer. La première catégorie comprend les salmonidés imposés au droit de 15 francs au tarif général et de 10 francs au tarif minimum, et les autres espèces au droit de 10 francs et de 5 francs. Ces chiffres n'ont donné lieu à aucune observation. Le Gouvernement s'y est rallié et la Chambre des Députés les a adoptés. Nous vous proposons les mêmes droits. La seconde catégorie, qui comprend les poissons de mer, a donné lieu à une discussion à la Chambre. M. Rolland, député, a demandé à frapper les sardines et les anchois d'un droit de 45 francs et de 40 francs, et les autres espèces d'un droit de 40 francs au tarif général et de 30 francs au tarif minimum. Il a exposé que la pêche à la sardine et à l'anchois ne dure pas toute l'année ; ce sont des poissons migrateurs qu'on ne peut prendre qu'au passage. Il y a cinq et six mois de chômage que les pêcheurs employaient autrefois à cultiver leurs vignes. Cette ressource leur manque présentement. Ils sont obligés de demander à la mer, et à la mer seule, le pain de leur famille et ils ne l'y trouvent plus. le Rapporteur à la Chambre des Députés a répondu que les droits proposés sont suffisants si l'on considère que les étrangers nous envoient surtout des poissons fins. En 1889, l'importation des poissons de mer a été de 6.375.000 kilogrammes, valant en douane 3.328.000 fr., alors que l'exportation n'a pas dépassé 1.200.000 kilogrammes, valant en douane 1 million de francs. La Commission de la Chambre des Députés n'a pas accepté qu'on fasse une catégorie spéciale pour la sardine, parce que, parmi les poissons importés, les sardines sont ceux qui représentent la moindre valeur. M. Louis Hémon, député, à l'occasion de cet article, a critiqué les tarifs de pénétration à la faveur desquels les
que les pêcheurs employaient autrefois à cultiver leurs vignes. Cette ressource leur manque présentement. Ils sont obligés de demander à la mer, et à la mer seule, le pain de leur famille et ils ne l'y trouvent plus. le Rapporteur à la Chambre des Députés a répondu que les droits proposés sont suffisants si l'on considère que les étrangers nous envoient surtout des poissons fins. En 1889, l'importation des poissons de mer a été de 6.375.000 kilogrammes, valant en douane 3.328.000 fr., alors que l'exportation n'a pas dépassé 1.200.000 kilogrammes, valant en douane 1 million de francs. La Commission de la Chambre des Députés n'a pas accepté qu'on fasse une catégorie spéciale pour la sardine, parce que, parmi les poissons importés, les sardines sont ceux qui représentent la moindre valeur. M. Louis Hémon, député, à l'occasion de cet article, a critiqué les tarifs de pénétration à la faveur desquels les poissons étrangers viennent faire concurrence sur nos marchés aux poissons français. Il lui a été répondu par M. le Commissaire du Gouvernement que le Ministre des Travaux publics poursuit activement les formalités nécessaires pour arriver à étendre à toutes les Compagnies le résultat déjà acquis avec la Compagnie du Nord. La Chambre des Députés, consultée sur les chiffres de 45 francs et de 40 francs, les a repoussés et elle a voté les chiffres de la Commission de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum. Nous vous proposons les mêmes droits. ARTICLE 46. — Poissons secs, salés ou fumés. La Commission de la Chambre a proposé 60 francs au tarif général et 48 francs au tarif minimum pour les morues, y compris les klipfish et, pour le stockfish, le droit de 48 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum. Ces chiffres ont été adoptés, nous ne les modifions pas. Pour les harengs, les droits de 20 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum, proposés par la Commission d'accord avec le Gouvernement, ont été adoptés sans observation. Nous les maintenons également. Sur ce même article, poissons secs, salés
La Chambre des Députés, consultée sur les chiffres de 45 francs et de 40 francs, les a repoussés et elle a voté les chiffres de la Commission de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum. Nous vous proposons les mêmes droits. ARTICLE 46. — Poissons secs, salés ou fumés. La Commission de la Chambre a proposé 60 francs au tarif général et 48 francs au tarif minimum pour les morues, y compris les klipfish et, pour le stockfish, le droit de 48 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum. Ces chiffres ont été adoptés, nous ne les modifions pas. Pour les harengs, les droits de 20 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum, proposés par la Commission d'accord avec le Gouvernement, ont été adoptés sans observation. Nous les maintenons également. Sur ce même article, poissons secs, salés ou fumés, autres que les morues et les harengs, divers amendements ont été présentés. Le premier par M. Louis Hémon, député, qui a proposé un droit de 60 francs au tarif général et de 48 francs au tarif minimum, sur les sardines et anchois secs. Il a invoqué l'autorité de M. Berthoule, secrétaire général de la Société d'acclimatation de France, en faveur d'une protection puissante, en vue de prévenir l'épuisement de nos eaux qui s'accuse d'une manière si manifeste. « Il est temps, — a-t-il dit, — de se mettre en face de la situation réelle de ces pêcheurs qui voient leur existence et celle de leur famille dépendre uniquement de l'existence de cette industrie compromise qu'on appelle l'industrie des conserves ». Et il a revendiqué hautement l'égalité douanière entre la sardine et la morue. Ce qu'il attend, comme résultat de son amendement, c'est de constituer l'industrie du pressage à l'état indépendant, ce qui se fera par la seule force de l'esprit d'association des intéressés. M. Lafont (Basses-Pyrénées) a parlé dans un sens opposé et, se plaçant au point de vue de l'alimentation, de la consommation d'un produit industriel à la portée des classes laborieuses, il a proposé, pour les
M. Berthoule, secrétaire général de la Société d'acclimatation de France, en faveur d'une protection puissante, en vue de prévenir l'épuisement de nos eaux qui s'accuse d'une manière si manifeste. « Il est temps, — a-t-il dit, — de se mettre en face de la situation réelle de ces pêcheurs qui voient leur existence et celle de leur famille dépendre uniquement de l'existence de cette industrie compromise qu'on appelle l'industrie des conserves ». Et il a revendiqué hautement l'égalité douanière entre la sardine et la morue. Ce qu'il attend, comme résultat de son amendement, c'est de constituer l'industrie du pressage à l'état indépendant, ce qui se fera par la seule force de l'esprit d'association des intéressés. M. Lafont (Basses-Pyrénées) a parlé dans un sens opposé et, se plaçant au point de vue de l'alimentation, de la consommation d'un produit industriel à la portée des classes laborieuses, il a proposé, pour les poissons secs, salés ou fumés, autres que la morue et le hareng, 20 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Il a contesté le prix de 150 francs les 100 kilogrammes indiqué par M. Hémon et opposé à ce chiffre une dépêche de la Chambre de commerce de Lorient attestant que le prix varie entre 50 et 60 francs. La valeur totale de la pêche en France a été de 77.568.224 francs en 1888 et la valeur représentée par les sardines a été de 8.052.867 francs. De ces 8 millions en nombre rond, si l'on défalque, d'une part, la valeur des sardines consommées en frais, lesquelles sont protégées par un droit de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum, et, d'autre part, la valeur des sardines employées pour la fabrication des conserves, qui est la quantité de beaucoup la plus importante, M. Lafont demande ce qu'il restera pour la sardine salée? ce Une « valeur absolument insignifiante, et ce n'est pas sur un « droit à mettre sur une valeur aussi insignifiante que vous « pouvez compter pour relever votre marine. Il faut pour cela d'autres moyens beaucoup plus efficaces. » Il
de Lorient attestant que le prix varie entre 50 et 60 francs. La valeur totale de la pêche en France a été de 77.568.224 francs en 1888 et la valeur représentée par les sardines a été de 8.052.867 francs. De ces 8 millions en nombre rond, si l'on défalque, d'une part, la valeur des sardines consommées en frais, lesquelles sont protégées par un droit de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum, et, d'autre part, la valeur des sardines employées pour la fabrication des conserves, qui est la quantité de beaucoup la plus importante, M. Lafont demande ce qu'il restera pour la sardine salée? ce Une « valeur absolument insignifiante, et ce n'est pas sur un « droit à mettre sur une valeur aussi insignifiante que vous « pouvez compter pour relever votre marine. Il faut pour cela d'autres moyens beaucoup plus efficaces. » Il conteste que ce soit la concurrence étrangère qui ait causé la ruine de l'industrie de la salaison. Les fabriques ont dû fermer parce que, pendant trois années, la sardine avait émigré de nos côtes et qu'on n'apportait plus de poisson dans les ateliers. Quand il est redevenu plus abondant, on a été obligé de le jeter ou d'en faire de l'engrais. Après lui, M. Lecour a défendu les droits de 37 francs les 100 kilogrammes au tarif général et de 30 francs au tarif minimum, et il a réclamé ces droits en faveur « des patrons de barque qui sont des ouvriers, propriétaires de leur chaloupe, et qui naviguent à la part avec leurs équipages. » M. Villebois-Mareuil a engagé la Chambre à suivre la Commission des douanes. Il lui a demandé de repousser les amendements de MM. Hémon et Lecour, et n'a pas été moins formel et énergique pour demander de ne pas adopter les droits proposés par M. Lafont et soutenus par M. le Commissaire du Gouvernement. L'amendement de M. Hémon mis aux voix a été repoussé par 360 voix contre 143 et la proposition de la Commission, demandant les droits de 30 francs au tarif général et
a été obligé de le jeter ou d'en faire de l'engrais. Après lui, M. Lecour a défendu les droits de 37 francs les 100 kilogrammes au tarif général et de 30 francs au tarif minimum, et il a réclamé ces droits en faveur « des patrons de barque qui sont des ouvriers, propriétaires de leur chaloupe, et qui naviguent à la part avec leurs équipages. » M. Villebois-Mareuil a engagé la Chambre à suivre la Commission des douanes. Il lui a demandé de repousser les amendements de MM. Hémon et Lecour, et n'a pas été moins formel et énergique pour demander de ne pas adopter les droits proposés par M. Lafont et soutenus par M. le Commissaire du Gouvernement. L'amendement de M. Hémon mis aux voix a été repoussé par 360 voix contre 143 et la proposition de la Commission, demandant les droits de 30 francs au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, a été ensuite adoptée par 358 voix contre 191. Votre Commission estime que les droits votés par la Chambre des Députés sont un système intermédiaire entre les droits les plus élevés et les chiffres les plus bas qui ont été demandés; les premiers seraient en quelque sorte prohibitifs et nous n'en voulons pas; les seconds rendraient la lutte impossible et, pour cette raison, nous les écartons aussi. Ce que nous voulons, c'est que toutes nos industries puissent vivre et prospérer avec les droits de douane qui seront appliqués et, en soutenant les droits votés par la Chambre, nous montrons une égale sollicitude aux pêcheurs et aux consommateurs. ARTICLE 47. — Poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés. Sur cet article, il y a eu trois amendements : Le premier, de MM. Rolland et Cosmao-Dumenez, proposant les droits de 45 fr. et de 40 fr.; Le deuxième, de M. Lecour, proposant les droits de 37 fr. et de 30 fr.; Le troisième, de M. Lafont, proposant les droits de 20 fr. et de 15 fr.; La Commission et le Gouvernement ont proposé 30 fr. et 25 fr. M. Cosmao-Dumenez a comparé le prix de
en quelque sorte prohibitifs et nous n'en voulons pas; les seconds rendraient la lutte impossible et, pour cette raison, nous les écartons aussi. Ce que nous voulons, c'est que toutes nos industries puissent vivre et prospérer avec les droits de douane qui seront appliqués et, en soutenant les droits votés par la Chambre, nous montrons une égale sollicitude aux pêcheurs et aux consommateurs. ARTICLE 47. — Poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés. Sur cet article, il y a eu trois amendements : Le premier, de MM. Rolland et Cosmao-Dumenez, proposant les droits de 45 fr. et de 40 fr.; Le deuxième, de M. Lecour, proposant les droits de 37 fr. et de 30 fr.; Le troisième, de M. Lafont, proposant les droits de 20 fr. et de 15 fr.; La Commission et le Gouvernement ont proposé 30 fr. et 25 fr. M. Cosmao-Dumenez a comparé le prix de revient de la sardine en France, en Espagne et en Portugal, et il a conclu de cette comparaison que le Portugal aurait une avance de 19 fr. 50 ou de 24 fr. 50 sur le marché français, suivant qu'on appliquerait les droits du tarif minimum ou du tarif général proposés par la Commission. M. le Rapporteur de la Commission a répondu que les Chambres de commerce de Brest, de La Rochelle, de Morlaix, de Quimper, de Lorient, ont demandé un droit de 25 francs pour les sardines à l'huile, qui est précisément celui que la Commission a proposé. Le syndicat des fabricants de sardines du Finistère et du Morbihan reconnaît que le prix de 40 fr. est trop élevé et réclame 25 francs, aussi bien pour les poissons salés et pressés que pour les conserves à l'huile. Une pétition des pêcheurs de sardines, envoyée par le syndicat des fabricants de conserves de Nantes, a demandé l'application des droits proposés par la Commission. Ces droits leur donneraient satisfaction, ils paraissent suffisants pour permettre à l'industrie des conserves de vivre et de prospérer. Grâce aux droits déjà votés, — disent-ils, — l'industrie du pressage et du salage ne manquera pas de se
par la Commission. M. le Rapporteur de la Commission a répondu que les Chambres de commerce de Brest, de La Rochelle, de Morlaix, de Quimper, de Lorient, ont demandé un droit de 25 francs pour les sardines à l'huile, qui est précisément celui que la Commission a proposé. Le syndicat des fabricants de sardines du Finistère et du Morbihan reconnaît que le prix de 40 fr. est trop élevé et réclame 25 francs, aussi bien pour les poissons salés et pressés que pour les conserves à l'huile. Une pétition des pêcheurs de sardines, envoyée par le syndicat des fabricants de conserves de Nantes, a demandé l'application des droits proposés par la Commission. Ces droits leur donneraient satisfaction, ils paraissent suffisants pour permettre à l'industrie des conserves de vivre et de prospérer. Grâce aux droits déjà votés, — disent-ils, — l'industrie du pressage et du salage ne manquera pas de se reconstituer. Les pêcheurs pourront ainsi utiliser toutes les sardines, les grosses comme les petites et, par suite, armer plus tôt et désarmer plus tard. Les droits proposés par MM. Rolland et Lecour ont été successivement mis aux voix et n'ont pas été adoptés. Les chiffres du Gouvernement et de la Commission, de 30 francs au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, ont été ensuite mis aux voix et adoptés. ARTICLE 48. — Huîtres. Les transactions de toute nature auxquelles a donné lieu l'industrie ostréicole se sont élevées à 13.361.859 francs en 1888. Dans cette somme, la pêche (drague) des huîtres provenant des bancs naturels a été de 252.284 fr. et celle des huîtres provenant des gissements naturels de 158.539 fr. Notre exportation est sensiblement plus élevée que notre importation. La Chambre des Députés a accepté le droit de 1 fr. 50 proposé par la Commission au tarif minimum, et l'a porté à 3 francs au tarif général. Nous vous proposons de les maintenir. La Chambre a également adopté les droits de 20 francs et de 15 francs réclamés par le Gouvernement pour les huîtres marinées; nous acceptons ces droits. ARTICLE 49. — Homards et langoustes. Prenant en
Commission, de 30 francs au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, ont été ensuite mis aux voix et adoptés. ARTICLE 48. — Huîtres. Les transactions de toute nature auxquelles a donné lieu l'industrie ostréicole se sont élevées à 13.361.859 francs en 1888. Dans cette somme, la pêche (drague) des huîtres provenant des bancs naturels a été de 252.284 fr. et celle des huîtres provenant des gissements naturels de 158.539 fr. Notre exportation est sensiblement plus élevée que notre importation. La Chambre des Députés a accepté le droit de 1 fr. 50 proposé par la Commission au tarif minimum, et l'a porté à 3 francs au tarif général. Nous vous proposons de les maintenir. La Chambre a également adopté les droits de 20 francs et de 15 francs réclamés par le Gouvernement pour les huîtres marinées; nous acceptons ces droits. ARTICLE 49. — Homards et langoustes. Prenant en considération les vœux de plusieurs Chambres de commerce, votre Commission s'est ralliée aux droits votés par la Chambre des Députés, de 20 francs et de 15 francs pour les homards frais et de 30 francs et de 25 francs pour les homards conservés au naturel ou préparés. ARTICLE 50. — Moules et autres coquillages. Votre Commission, d'accord avec la Commission de la Chambre des Députés et le Gouvernement, vous propose l'exemption de ces produits admise par la Chambre. ARTICLE 51. — Graisses de poissons. La Chambre de commerce de Dunkerque a demandé que les graisses de poissons fussent taxées 24 francs les 100 kilogrammes, afin de rendre à l'industrie des huiles de poissons la prospérité qu'elle avait autrefois. La Chambre consultative des arts et manufactures de Niort, au nom de l'industrie de la chamoiserie, a demandé, au contraire, une notable atténuation des droits. La Chambre des Députés et votre Commission n'ont pas cru devoir surenchérir les droits de 6 francs et de 7 francs inscrits au tarif du Gouvernement. ARTICLE 52. — Blanc de baleine et de cachalot. D'accord avec le Gouvernement et la Chambre des Députés, nous acceptons les anciens droits respectivement portés à 5 francs, 10 francs et