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35 3 50 Rubans de soie ou de bourre de soie avec velours 6 20 5 5 de soie pure ou mélangée ou d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids..... Autres... 4 5 Régime des produits chimiques à base d'alcool visés Tissus de toutes sortes, en soie artificielle. Mélangés Droit de la partie en mélange la plus imposée (no 653). P'———■~ un—mran—amniS 28781 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, Le projet déposé par le Gouvernement proposait sous le N° 27, Soies, les dispositions suivantes : Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHET, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Frank CHAUVIN, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir les n. 149, Sénat, session (ordinaire 1891), et 1117-1421-1489, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Tarif général. Tarif minimum. en cocons. frais, kilogramme....... j 1 fr. 1 fr. I tses, 3 fr. 3 fr. ) grèges, les 100 kilogrammes. Exemptes Exemptes n oies, ouvrées ou moulinées, les 100 kilogrammes...... 300 fr. 300 fr. / en masse, ...... Exempte Exempte [bourre .. peignées, — ...... 10 fr. 10 fr. La Commission des douanes de la Chambre des Députés a repoussé tout droit sur les cocons et les grèges et adopté les propositions du Gouvernement pour les soies ouvrées ou moulinées et les bourres de soie. Le Gouvernement, préoccupé à juste titre de l'état de la sériciculture en France, déposait sur le bureau de la Chambre des Députés, le 15 janvier dernier, un projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et proposait d'ouvrir au budget un
149, Sénat, session (ordinaire 1891), et 1117-1421-1489, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Tarif général. Tarif minimum. en cocons. frais, kilogramme....... j 1 fr. 1 fr. I tses, 3 fr. 3 fr. ) grèges, les 100 kilogrammes. Exemptes Exemptes n oies, ouvrées ou moulinées, les 100 kilogrammes...... 300 fr. 300 fr. / en masse, ...... Exempte Exempte [bourre .. peignées, — ...... 10 fr. 10 fr. La Commission des douanes de la Chambre des Députés a repoussé tout droit sur les cocons et les grèges et adopté les propositions du Gouvernement pour les soies ouvrées ou moulinées et les bourres de soie. Le Gouvernement, préoccupé à juste titre de l'état de la sériciculture en France, déposait sur le bureau de la Chambre des Députés, le 15 janvier dernier, un projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et proposait d'ouvrir au budget un crédit de trois millions cent quatre-vingt-dix mille francs (3.190.000 fr.) qui devait servir, d'après l'exposé des motifs, à : 1° Encourager la création de pépinières de mûriers et la distribution de plants (1er établissement et entretien pendant cinq à six ans) 1.400.000 fr. 2° Créer des stations séricicoles (frais de premier établissement) ........ 4 .. , 210.000 3° Enseignement dans les écoles primaires (frais de premier établissement), l'année 300.000 4° Distribution de graines de vers à soie; primes aux plantations de mûriers et aux meilleures éducations (annuel), ....* V 780.000 5° Encouragements aux comités de filateurs, mouliniers, chambres de commerce, syndicats séricicoles, etc. 4 , v .... 600. 000 Total ......... ,,, . 3,190.000 fr. Les dépenses de premier établissement une fois solides, les encouragements annuels seraient réduits à la somme de 1,238.000 francs. Ce projet, renvoyé à la Commission du budget, fut l'objet d'un rapport remarquable déposé par M. Joseph Reinach, député, concluant à l'allocation d'une prime de 0 fr. 25 par kilogramme de cocons produit, et d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle serait ainsi graduée : 100 francs aux bassines ancien modèle ; 200 francs aux bassines transformées. Divers amendements furent présentés par MM.
premier établissement) ........ 4 .. , 210.000 3° Enseignement dans les écoles primaires (frais de premier établissement), l'année 300.000 4° Distribution de graines de vers à soie; primes aux plantations de mûriers et aux meilleures éducations (annuel), ....* V 780.000 5° Encouragements aux comités de filateurs, mouliniers, chambres de commerce, syndicats séricicoles, etc. 4 , v .... 600. 000 Total ......... ,,, . 3,190.000 fr. Les dépenses de premier établissement une fois solides, les encouragements annuels seraient réduits à la somme de 1,238.000 francs. Ce projet, renvoyé à la Commission du budget, fut l'objet d'un rapport remarquable déposé par M. Joseph Reinach, député, concluant à l'allocation d'une prime de 0 fr. 25 par kilogramme de cocons produit, et d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle serait ainsi graduée : 100 francs aux bassines ancien modèle ; 200 francs aux bassines transformées. Divers amendements furent présentés par MM. Isard, Jonnart, Delpech, Clémenceau, Leydet et Balsan, et dans sa séance du 11 juin la Chambre renvoya à la Commission des douanes l'examen du projet et des amendements, en même temps qu'elle renvoya à la Commission du budget l'examen du projet de loi rapporté par M. Reinach au point de vue financier. M. Leydet, au nom de la Commission des douanes, déposait le 13 juin un rapport concluant à l'allocation, à partir de l'exercice 1892 et pendant une période de six années, d'une prime de 0 fr. 50 par kilogramme de cocons, et aux filateurs d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : 50 francs aux bassines ancien modèle existant en 1891, 200 francs aux bassines nouveau modèle déjà existente, 250 francs aux bassines nouvelles qui seront établies à partir du 1er janvier 1892. Cette proposition a été votée sans discussion par la Chambre des Députés dans sa séance du 13 juin dernier. Dans une séance précédente, celle du 9 juin, la Chambre des Députés, après une discussion étendue et à laquelle avaient pris part MM. Fougeirol, Jonnard, Jamais, de Fortou, de Ramel, Madier de Montjau et M. le Ministre du Commerce, avait repoussé
vue financier. M. Leydet, au nom de la Commission des douanes, déposait le 13 juin un rapport concluant à l'allocation, à partir de l'exercice 1892 et pendant une période de six années, d'une prime de 0 fr. 50 par kilogramme de cocons, et aux filateurs d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : 50 francs aux bassines ancien modèle existant en 1891, 200 francs aux bassines nouveau modèle déjà existente, 250 francs aux bassines nouvelles qui seront établies à partir du 1er janvier 1892. Cette proposition a été votée sans discussion par la Chambre des Députés dans sa séance du 13 juin dernier. Dans une séance précédente, celle du 9 juin, la Chambre des Députés, après une discussion étendue et à laquelle avaient pris part MM. Fougeirol, Jonnard, Jamais, de Fortou, de Ramel, Madier de Montjau et M. le Ministre du Commerce, avait repoussé l'amendement présenté par M. de Fougeirol et un certain nombre de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit de 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais, 1 fr. 50 par kilogramme de cocons secs, 7 francs par kilogramme sur les grèges et 10 francs sur les soies ouvrées et moulinées, et accepté les propositions de la Commission des douanes, portant exemption pour les cocons et les soies grèges, et un droit de 300 francs par 100 kilogrammes pour les soies ouvrées et moulinées et de 10 francs pour les bourres de soie peignées. Avant d'examiner et de discuter les propositions du Gouvernement et les votes de la Chambre des Députés, il nous paraît utile de faire connaître aussi brièvement que possible la question des soies, son importance comme production agricole, industrielle et commerciale. C'est au XIVe siècle que les premières plantations de mûriers furent faites dans le midi de la France. Peu à peu leur culture s'étendit dans les pays voisins et même dans des régions situées beaucoup plus au nord. Sous Henri IV, des pépinières de mûriers furent établies à Paris ; les étoffes de soie de provenance étrangère furent prohibées à l'importation et des privilèges spéciaux furent
moulinées, et accepté les propositions de la Commission des douanes, portant exemption pour les cocons et les soies grèges, et un droit de 300 francs par 100 kilogrammes pour les soies ouvrées et moulinées et de 10 francs pour les bourres de soie peignées. Avant d'examiner et de discuter les propositions du Gouvernement et les votes de la Chambre des Députés, il nous paraît utile de faire connaître aussi brièvement que possible la question des soies, son importance comme production agricole, industrielle et commerciale. C'est au XIVe siècle que les premières plantations de mûriers furent faites dans le midi de la France. Peu à peu leur culture s'étendit dans les pays voisins et même dans des régions situées beaucoup plus au nord. Sous Henri IV, des pépinières de mûriers furent établies à Paris ; les étoffes de soie de provenance étrangère furent prohibées à l'importation et des privilèges spéciaux furent confiés aux filateurs et aux tisseurs de soie. En 1760, la production des cocons, atteignait déjà le chiffre de 6 millions de kilogrammes, représentant une valeur de 15.500.000 francs à l'époque (2 fr. 50 le kilogramme ; de 1781 à 1788, elle s'éleva à 6.200.000 kilogrammes valant 3 francs le kilogramme ou : 18.600.000 francs). Cette production ne cessa de s'accroître jusqu'en 1853 ; elle était arrivée au chiffre de 26 millions de kilogrammes, d'une valeur de 117 à 120 millions de francs. La récolte fut encore de 21.500.000 kilogrammes en 1854 et de 19.800.000 kilogrammes en 1855. Tandis qu'en 1760 on ne mettait en éducation que 200.000 onces de graines, de 1832 à 1850 on en élevait de 400.000 à 500.000, et en 1853 et 1854 un million d'onces. A partir de cette époque un véritable fléau s'abattit sur nos graines indigènes. La pétrine fit de tels ravages que la production tombait à 7.500.000 kilogrammes en 1856 et 1857. On a dit souvent et on répète encore que les sériciculteurs français, consternés, ne firent aucun effort pour sauver la production qui avait fait leur richesse, ou tout au moins assuré leur bien-être. Rien n'est plus inexact. En effet, les
kilogramme ou : 18.600.000 francs). Cette production ne cessa de s'accroître jusqu'en 1853 ; elle était arrivée au chiffre de 26 millions de kilogrammes, d'une valeur de 117 à 120 millions de francs. La récolte fut encore de 21.500.000 kilogrammes en 1854 et de 19.800.000 kilogrammes en 1855. Tandis qu'en 1760 on ne mettait en éducation que 200.000 onces de graines, de 1832 à 1850 on en élevait de 400.000 à 500.000, et en 1853 et 1854 un million d'onces. A partir de cette époque un véritable fléau s'abattit sur nos graines indigènes. La pétrine fit de tels ravages que la production tombait à 7.500.000 kilogrammes en 1856 et 1857. On a dit souvent et on répète encore que les sériciculteurs français, consternés, ne firent aucun effort pour sauver la production qui avait fait leur richesse, ou tout au moins assuré leur bien-être. Rien n'est plus inexact. En effet, les sériciculteurs cherchèrent au dehors des graines plus saines et dont l'éducation pût donner de meilleurs résultats. Successivement ils envoyèrent des hommes éminents acheter ou faire faire sous leurs yeux des graines en Italie, en Espagne, en Portugal, dans les principautés danubiennes, en Bulgarie, en Valachie, au Caucase et enfin au Japon. L'élévation du prix de la graine ne les découragea pas et ils payèrent jusqu'à 20 francs et au-dessus l'once de semence venant de pays lointains. Il est encore inexact de dire que le découragement fut si grand qu'un grand nombre de propriétaires se décidèrent à arracher leurs mûriers. Il y avait en effet encore, en 1872, un million d'onces de graines mises en éducation, et 562.000 en 1877. Le Gouvernement constate, dans l'exposé des motifs de son projet de loi sur les primes et encouragements à accorder à la sériciculture, que depuis les découvertes de M. Pasteur, qui ont permis de reconstituer notre belle race française à cocons jaunes, il y a eu des progrès dans l'élevage, et que le rendement moyen à l'once a augmenté. Cependant le nombre des éducateurs diminue, ainsi que le nombre des onces de graines mises à l'éducation. Le nombre des éducateurs a été
Japon. L'élévation du prix de la graine ne les découragea pas et ils payèrent jusqu'à 20 francs et au-dessus l'once de semence venant de pays lointains. Il est encore inexact de dire que le découragement fut si grand qu'un grand nombre de propriétaires se décidèrent à arracher leurs mûriers. Il y avait en effet encore, en 1872, un million d'onces de graines mises en éducation, et 562.000 en 1877. Le Gouvernement constate, dans l'exposé des motifs de son projet de loi sur les primes et encouragements à accorder à la sériciculture, que depuis les découvertes de M. Pasteur, qui ont permis de reconstituer notre belle race française à cocons jaunes, il y a eu des progrès dans l'élevage, et que le rendement moyen à l'once a augmenté. Cependant le nombre des éducateurs diminue, ainsi que le nombre des onces de graines mises à l'éducation. Le nombre des éducateurs a été de : En 1868 297.130 1871. 223.250, 1872. 250.997 1878 à 1880 191.015 1888 134.265 1886....... 135.700 1887.. 136.388 1888..... 142.711 1889....... 141.101 1890. 142.256 On constate la même décroissance pour la quantité de graines mises à l'éclosion. Avant 1853, on employait environ 1 million d'onces de graines de vers à soie; en 1867, 724.922 onces. De 1878 à 1880, la moyenne est de 507.982 onces. En 1888.... 275.124 — En 1889.... 354.165 — En 1890.. 253.915 — Ainsi, malgré les travaux de M. Pasteur, malgré l'élévation du rendement moyen à l'once qui, après être descendu à 10 kil. 54 en 1861, à 8 kil. 1/2 en 1869, est d'environ 20 kilogrammes en 1881; 27.91 en 1882; 33.98 en 1886; 33.27 en 1887; 34.70 en 1888; 29.15 en 1889; la mise à l'éclosion n'a cessé de décroître et la production française dans les vingt-quatre départements intéressés de diminuer. On a indiqué plusieurs causes de cette décadence. D'après les uns, elle provient d'une modification dans le goût des consommateurs. Ils ne recherchent plus les belles étoffes, mais plutôt des soieries légères pour lesquelles l'emploi des soies asiatiques à bon marché est préféré à celui des soies françaises plus belles, mais plus
à soie; en 1867, 724.922 onces. De 1878 à 1880, la moyenne est de 507.982 onces. En 1888.... 275.124 — En 1889.... 354.165 — En 1890.. 253.915 — Ainsi, malgré les travaux de M. Pasteur, malgré l'élévation du rendement moyen à l'once qui, après être descendu à 10 kil. 54 en 1861, à 8 kil. 1/2 en 1869, est d'environ 20 kilogrammes en 1881; 27.91 en 1882; 33.98 en 1886; 33.27 en 1887; 34.70 en 1888; 29.15 en 1889; la mise à l'éclosion n'a cessé de décroître et la production française dans les vingt-quatre départements intéressés de diminuer. On a indiqué plusieurs causes de cette décadence. D'après les uns, elle provient d'une modification dans le goût des consommateurs. Ils ne recherchent plus les belles étoffes, mais plutôt des soieries légères pour lesquelles l'emploi des soies asiatiques à bon marché est préféré à celui des soies françaises plus belles, mais plus chères. D'autres l'attribuent à l'abaissement de la température et aux diverses maladies qui ont atteint non seulement le ver, mais encore les mûriers. Sans rechercher ce qu'il peut y avoir de fondé dans ces appréciations, il faut reconnaître qu'elles ne sauraient constituer le principal élément de la décroissance dans la production. La fabrique lyonnaise en effet emploie des soies grèges d'Italie, de Grèce et de Turquie, analogues comme qualité et comme prix aux soies françaises qui ne peuvent suffire à sa fabrication. Enfin les abaissements de température et les maladies devraient influencer la production des pays voisins de la même façon, et il n'en est rien. Cette diminution dans les éducations est due à une autre cause : elle provient de l'avilissement du prix du cocon, qui a cessé d'être rémunérateur et qui s'est produit lorsque le prix de la main-d'œuvre s'élevait. Voici les mouvements qui se sont produits dans le cours des cocons indigènes sur le marché français. 1760-1780.... 2 fr. 50 par kilogramme 1781-1788.. 3 — 1789-1800. 2 80 — 1801-1807 3 20 — 1808-1812.. 3 40 — 1813-1820 4 10 — 1821-1830.........4 10 — 1831-1842. 4 71 — 1845-1852......... 3: 80 — 1854-1858.. 5 90 — 1859-1863
production. La fabrique lyonnaise en effet emploie des soies grèges d'Italie, de Grèce et de Turquie, analogues comme qualité et comme prix aux soies françaises qui ne peuvent suffire à sa fabrication. Enfin les abaissements de température et les maladies devraient influencer la production des pays voisins de la même façon, et il n'en est rien. Cette diminution dans les éducations est due à une autre cause : elle provient de l'avilissement du prix du cocon, qui a cessé d'être rémunérateur et qui s'est produit lorsque le prix de la main-d'œuvre s'élevait. Voici les mouvements qui se sont produits dans le cours des cocons indigènes sur le marché français. 1760-1780.... 2 fr. 50 par kilogramme 1781-1788.. 3 — 1789-1800. 2 80 — 1801-1807 3 20 — 1808-1812.. 3 40 — 1813-1820 4 10 — 1821-1830.........4 10 — 1831-1842. 4 71 — 1845-1852......... 3: 80 — 1854-1858.. 5 90 — 1859-1863 .6 25 — 1864-1868......... 6 35 -1869-1873 6 30 : — 1874-1878 4 80 — 1879-1883....... v . 4 30 — 1885 3 73 — 1886 3 71 — 1887 .7 ....... 3. 71 — 1888 3 50 — 1889 / . : 3 57 — Pour 1891 le prix n'a pas été supérieur à 3 francs. Depuis l'ouverture du canal de Suez et le développement de la marine à vapeur, les pays de l'Extrême-Orient ont pu envoyer en France très rapidement et à bas prix des quantités considérables de soies grèges qui sont venues prendre la place occupée précédemment par la production française. Le prix de la main-d'œuvre entre comme un élément fort peu important dans le prix de revient d'un kilogramme de soie en Chine ou au Japon, tandis qu'il constitue le principal en France. Les perfectionnements apportés à la filature dans ces pays lointains et l'entrée en franchise des produits en France ont fait le reste. Aussi, tandis que l'importation des cocons décroissait à partir de 1837 d'une façon constante, l'importation des soies grèges augmentait très rapidement. En voici le tableau : IMPORTATIONS. — MOYENNE DÉCENNALE Cocons de 1827 à 1836 14.747 kilogrammes — 1837 à 1846
n'a pas été supérieur à 3 francs. Depuis l'ouverture du canal de Suez et le développement de la marine à vapeur, les pays de l'Extrême-Orient ont pu envoyer en France très rapidement et à bas prix des quantités considérables de soies grèges qui sont venues prendre la place occupée précédemment par la production française. Le prix de la main-d'œuvre entre comme un élément fort peu important dans le prix de revient d'un kilogramme de soie en Chine ou au Japon, tandis qu'il constitue le principal en France. Les perfectionnements apportés à la filature dans ces pays lointains et l'entrée en franchise des produits en France ont fait le reste. Aussi, tandis que l'importation des cocons décroissait à partir de 1837 d'une façon constante, l'importation des soies grèges augmentait très rapidement. En voici le tableau : IMPORTATIONS. — MOYENNE DÉCENNALE Cocons de 1827 à 1836 14.747 kilogrammes — 1837 à 1846 10.007 — 1847 à 1856 377.864 — 1857 à 1867 1.001.545 — 1868 à 1876 1.651.904 — 1877 à 1886 1.442.700 — 1887 641.830 — 1888 454.038 — 1889 360.673 — 1890 163.130 IMPORTATIONS Grèges de 1827 à 1836 248.123 kilogrammes — 1837 à 1846 534.506 — 1847 à 1856 1.004.510 — 1857 à 1866 2.200.200 — 1867 à 1876 3.197.911 1877 à 1886 3.851.961 — 1887 ; 4.731.431 — 1888 3. 613. 637 îf — 1889 5.334.915 — 1890 4.000.147 Ainsi, pendant que la production française diminue ou reste stationnaire, l'importation s'accroît dans des proportions considérables, et le produit étranger se substitue au produit national. Comment les sériciculteurs pourraient-ils augmenter leur éducation lorsqu'ils sont concurrencés par des étrangers chez lesquels la main-d'œuvre est à vil prix ? Le perfectionnement dans l'outillage pourrait-il améliorer leur situation ? Cet outillage tout à fait élémentaire entre pour une part insignifiante dans les prix de revient du kilogramme de cocon. Pourrait-on, par une meilleure sélection des graines et une éducation plus intelligente, arriver à un rendement supérieur ? Le rendement en France est au moins aussi élevé qu'en Italie et supérieur à celui d'un grand nombre de pays séricicoles. Comment lutter d'ailleurs avec
1.004.510 — 1857 à 1866 2.200.200 — 1867 à 1876 3.197.911 1877 à 1886 3.851.961 — 1887 ; 4.731.431 — 1888 3. 613. 637 îf — 1889 5.334.915 — 1890 4.000.147 Ainsi, pendant que la production française diminue ou reste stationnaire, l'importation s'accroît dans des proportions considérables, et le produit étranger se substitue au produit national. Comment les sériciculteurs pourraient-ils augmenter leur éducation lorsqu'ils sont concurrencés par des étrangers chez lesquels la main-d'œuvre est à vil prix ? Le perfectionnement dans l'outillage pourrait-il améliorer leur situation ? Cet outillage tout à fait élémentaire entre pour une part insignifiante dans les prix de revient du kilogramme de cocon. Pourrait-on, par une meilleure sélection des graines et une éducation plus intelligente, arriver à un rendement supérieur ? Le rendement en France est au moins aussi élevé qu'en Italie et supérieur à celui d'un grand nombre de pays séricicoles. Comment lutter d'ailleurs avec des pays dans lesquels il est possible de faire deux, trois, quatre récoltes par an? La véritable et l'unique raison de la situation se trouve dans la différence du prix de la main-d'œuvre. Cela est si vrai que les cocons français ne trouvent même plus assez d'acheteurs sur le marché intérieur et qu'ils sont depuis quelques années exportés en quantités de plus en plus considérables, particulièrement en Italie. Cocons exportés : 1883 .......... 530.399 kil.. valeur 6.620.988 fr. 1884 ....... 725.369 kil. 8.341.743 fr. 1885..... 292.814 kil. 3.220.954 fr. 1886 ....... 678.312 kil. 7.970.166 fr. 1887..... 492.745 kil. 5.543.381 fr. 1888..... 422.187 kil. 4.327.417 fr. 1889. 951.830 kil. 10.946.045 fr. Les intéressés appartenant à vingt-quatre départements ont fait entendre des plaintes légitimes et, en présence d'une semblable situation qui allait en s'aggravant et menaçait de faire abandonner une source de produits autrefois rémunérateurs, ils ont, par leurs organes naturels, Syndicats, Sociétés d'agriculture, Conseils généraux, Conseils municipaux, réclamé avec une vive insistance l'établissement de droits de douane qui fussent de nature, en faisant supporter aux produits étrangers une surcharge, de permettre la lutte dans des conditions plus égales. Ils voyaient dans ce remède à la fois un encouragement à la lutte