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l'État sont prévus en faveur de ces Caisses : subventions de premier établissement, subventions pour l'accroissement ou la reconstitution des réserves. Les mêmes instructions prévoient qu'en application de l'article 132 de la loi susvisée les subventions de l'État seront accordées en tenant compte notamment des concours locaux dont les caisses auront bénéficié. En Eure-et-Loir, le Conseil d'administration des Caisses de réassurance qui fonctionnent déjà à Chartres, 15, place des Halles, pour les accidents et l'incendie, s'est chargé de l'organisation de la branche assurance grêle. M. le Directeur des Services agricoles estime qu'en vue de faciliter la fondation et le fonctionnement au début de l'assurance mutuelle contre la grêle, il serait désirable qu'une subvention de 5.000 francs fût allouée sur les fonds du Département au profit de cet organisme nouveau. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE D'EURE-ET-LOIR Fonctionnement. Par un rapport que vous trouverez au dossier, M. le Président de la Commission de météorologie sollicite le relèvement à 3.000 fr. du crédit départemental affecté au fonctionnement de cette Commission. Ce crédit fixé, par suite de la compression générale des dépenses, à 500 francs pour 1933, était précédemment de 3.000 francs. D'après les renseignements fournis, la dotation de 3.000 francs serait tout juste suffisante pour assurer la marche normale de ce service. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible d'augmenter le crédit de 500 francs dans une mesure tenant compte à la fois et des dépenses à couvrir et de l'état des finances départementales. STATION AGRONOMIQUE Matériel. Par une lettre que vous trouverez au dossier, Mme la Directrice de la Station agronomique signale que le matériel de cette station, acquis pendant les premières années de son fonctionnement, est usagé et ne permet plus d'assurer les services de façon satisfaisante. Les prévisions budgétaires annuelles ne comportent pas de crédit suffisant pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont élevés, et ce chef de service sollicite, à cette fin, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8.000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. VOEUX (Suite donnée)
dotation de 3.000 francs serait tout juste suffisante pour assurer la marche normale de ce service. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible d'augmenter le crédit de 500 francs dans une mesure tenant compte à la fois et des dépenses à couvrir et de l'état des finances départementales. STATION AGRONOMIQUE Matériel. Par une lettre que vous trouverez au dossier, Mme la Directrice de la Station agronomique signale que le matériel de cette station, acquis pendant les premières années de son fonctionnement, est usagé et ne permet plus d'assurer les services de façon satisfaisante. Les prévisions budgétaires annuelles ne comportent pas de crédit suffisant pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont élevés, et ce chef de service sollicite, à cette fin, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8.000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. VOEUX (Suite donnée) Le Conseil général demande le report, à Chartres, de l'origine du train 324-B parlant de Rambouillet à 12 h. 40 vers Paris, afin de permettre aux voyageurs des petites stations comprises entre Chartres et Rambouillet de rentrer de Chartres dans la matinée. Saisi de ce vœu, M. le Ministre des Travaux publics m'a fait parvenir la dépêche ci-après : « Le Service du Contrôle de l'Exploitation technique fait observer qu'étant donné le petit nombre de voyageurs susceptibles d'utiliser chaque jour le train 324-B au départ de Chartres, les recettes nouvelles à prévoir ne compenseraient pas le supplément de dépenses à engager. » Les relations de Chartres avec les gares voisines jusqu'à Rambouillet sont d'ailleurs assurées quotidiennement, au départ de Chartres, par 7 trains et, au départ de Rambouillet, par 6 trains, ce qui répond au mouvement des voyageurs de la section Chartres-Rambouillet ». VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun. Que l'Administration des chemins de fer de l'État prenne les dispositions nécessaires pour assurer, le samedi, le transport des voyageurs qui se rendent d'Authon au marché de Nogent-le-Rotrou, soit en mettant en circulation un train supplémentaire, soit en augmentant le nombre des autobus affectés à ce service. Arrondissement de Dreux.
Travaux publics m'a fait parvenir la dépêche ci-après : « Le Service du Contrôle de l'Exploitation technique fait observer qu'étant donné le petit nombre de voyageurs susceptibles d'utiliser chaque jour le train 324-B au départ de Chartres, les recettes nouvelles à prévoir ne compenseraient pas le supplément de dépenses à engager. » Les relations de Chartres avec les gares voisines jusqu'à Rambouillet sont d'ailleurs assurées quotidiennement, au départ de Chartres, par 7 trains et, au départ de Rambouillet, par 6 trains, ce qui répond au mouvement des voyageurs de la section Chartres-Rambouillet ». VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun. Que l'Administration des chemins de fer de l'État prenne les dispositions nécessaires pour assurer, le samedi, le transport des voyageurs qui se rendent d'Authon au marché de Nogent-le-Rotrou, soit en mettant en circulation un train supplémentaire, soit en augmentant le nombre des autobus affectés à ce service. Arrondissement de Dreux. Que les voyageurs partant de Paris, Versailles ou Dreux à destination d'une des gares de la ligne de Verneuil à La Loupe et qui utilisent le train express allant de Paris à Granville partant de Paris-Montparnasse à 17 h. 50, afin d'obtenir leur correspondance à Verneuil, ne soient pas astreints à payer un supplément. Que soit étudiés par le Service des améliorations agricoles du Ministère de l'Agriculture et compris dans le plan d'amélioration de l'outillage national, le bouchage et la canalisation des bélingueries de la rivière qui, partant de Réveillon, commune de La Ferté-Vidame, sous le nom de ruisseau du Vertherné, parcourt successivement le territoire des communes de la Ferté-Vidame, La Chapelle-Forêt, Rohaire et Boissy-lès-Perche. Troisième Commission Bâtiments. — Chasse et Pêche. — Objets divers. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE Organisation et projet de règlement. Dans sa séance du 18 mai 1932, le Conseil général saisi d'un projet d'organisation départementale des services d'incendie et de secours, a émis un avis favorable à la prise en considération de ce projet, demandant toutefois qu'une étude approfondie en fut faite. A cet effet, une Commission fut désignée qui tint à la Préfecture plusieurs réunions au cours desquelles furent étudiées les propositions élaborées
à payer un supplément. Que soit étudiés par le Service des améliorations agricoles du Ministère de l'Agriculture et compris dans le plan d'amélioration de l'outillage national, le bouchage et la canalisation des bélingueries de la rivière qui, partant de Réveillon, commune de La Ferté-Vidame, sous le nom de ruisseau du Vertherné, parcourt successivement le territoire des communes de la Ferté-Vidame, La Chapelle-Forêt, Rohaire et Boissy-lès-Perche. Troisième Commission Bâtiments. — Chasse et Pêche. — Objets divers. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE Organisation et projet de règlement. Dans sa séance du 18 mai 1932, le Conseil général saisi d'un projet d'organisation départementale des services d'incendie et de secours, a émis un avis favorable à la prise en considération de ce projet, demandant toutefois qu'une étude approfondie en fut faite. A cet effet, une Commission fut désignée qui tint à la Préfecture plusieurs réunions au cours desquelles furent étudiées les propositions élaborées par M. l'Inspecteur départemental des services d'incendie. M. Maupu, votre collègue au Conseil général, a été chargé du rapport sur cette question et de la préparation du texte qui pourrait en application de la décision que vous prendriez, régler les conditions de fonctionnement de ce nouveau service. Vous trouverez ci-après le rapport et le projet de règlement sus-visés. L'organisation projetée est calquée sur celle qui fonctionne en Seine-et-Oise depuis 1929. Le rapport très documenté, établi par votre Collègue, fait ressortir les avantages qui en résulteraient et les conséquences financières qui en découleraient pour l'État, le Département et les communes. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner cette question avec tout l'intérêt qu'elle comporte. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALE NOMMÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SÉANCE DU 17 MAI 1932. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous rendre compte des travaux de la Commission nommée par le Conseil général le 17 mai 1932 pour l'étude d'un projet d'organisation départementale des Services de secours et d'incendie en Eure-et-Loir. Nous estimons d'abord devoir rappeler en guise de préambule la note du 5 avril 1932 par laquelle M. l'Inspecteur départemental soumettait son projet à
le rapport et le projet de règlement sus-visés. L'organisation projetée est calquée sur celle qui fonctionne en Seine-et-Oise depuis 1929. Le rapport très documenté, établi par votre Collègue, fait ressortir les avantages qui en résulteraient et les conséquences financières qui en découleraient pour l'État, le Département et les communes. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner cette question avec tout l'intérêt qu'elle comporte. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALE NOMMÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SÉANCE DU 17 MAI 1932. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous rendre compte des travaux de la Commission nommée par le Conseil général le 17 mai 1932 pour l'étude d'un projet d'organisation départementale des Services de secours et d'incendie en Eure-et-Loir. Nous estimons d'abord devoir rappeler en guise de préambule la note du 5 avril 1932 par laquelle M. l'Inspecteur départemental soumettait son projet à l'Administration préfectorale, les termes de cette note résumant le but poursuivi et ayant reçu l'approbation unanime de la Commission. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur en ma qualité d'inspecteur départemental d'attirer votre bienveillante attention sur l'intérêt que présenterait une organisation méthodique des services de secours et d'incendie pour l'ensemble du Département et sur les avantages incontestables qu'elle pourrait avoir. L'organisation que nous préconisons est la seule, à notre avis, qui, réunissant toutes les communes, puisse justifier des subventions importantes de l'État (ajoutées à celles du département) et permettre la création d'un service de secours efficace et total. Il est bien entendu que cette organisation nouvelle n'enlèverait aucune prérogative aux communes possédant déjà un corps de sapeurs-pompiers. Au contraire, elle compléterait les moyens de secours déjà existants. La situation toute spéciale de certaines communes où aucun système de protection contre le feu n'a pu être établi rationnellement mérite de retenir votre particulière attention. Si quelques communes ont pu mettre sur pied une organisation défensive suffisante pour leur population, la plus grande partie des agglomérations moyennes en sont dépourvues et se trouvent dans l'impossibilité matérielle et financière d'assurer les secours. Il est donc d'un intérêt primordial d'organiser un service de secours efficace qui
et sur les avantages incontestables qu'elle pourrait avoir. L'organisation que nous préconisons est la seule, à notre avis, qui, réunissant toutes les communes, puisse justifier des subventions importantes de l'État (ajoutées à celles du département) et permettre la création d'un service de secours efficace et total. Il est bien entendu que cette organisation nouvelle n'enlèverait aucune prérogative aux communes possédant déjà un corps de sapeurs-pompiers. Au contraire, elle compléterait les moyens de secours déjà existants. La situation toute spéciale de certaines communes où aucun système de protection contre le feu n'a pu être établi rationnellement mérite de retenir votre particulière attention. Si quelques communes ont pu mettre sur pied une organisation défensive suffisante pour leur population, la plus grande partie des agglomérations moyennes en sont dépourvues et se trouvent dans l'impossibilité matérielle et financière d'assurer les secours. Il est donc d'un intérêt primordial d'organiser un service de secours efficace qui ne peut être obtenu que par la rapidité de moyens puissants d'action mis en œuvre. Sur les 426 communes du Département d'Eure-et-Loir, nous constatons que 355 seulement possèdent un corps de sapeurs-pompiers régulièrement organisé conformément au décret organique du 13 août 1925; il reste par conséquent 71 communes où aucun service de défense contre l'incendie n'a été envisagé par la municipalité; en outre sur les 355 corps susvisés, plus de 150 n'ont qu'une pompe à bras et à peine 50 mètres de tuyaux de toile, le tout plutôt en état médiocre d'entretien. L'organisation proposée avait pour but de centraliser les secours par les moyens suivants : Création de quatre centres principaux dont le rayon d'action serait au maximum de 15 kilomètres. À ces centres principaux seraient rattachés des centres secondaires à raison de un par canton dont le rayon d'action serait de 8 à 10 kilomètres, soit pour l'ensemble du département : Quatre centres principaux ; Dix-neuf centres secondaires. Au point de vue du matériel et pour leur permettre d'agir avec rapidité et efficacité, les centres principaux devraient avoir deux engins prêts à fonctionner dans leur rayon d'action : une auto-pompe et une moto-pompe avec camionnette pour le transport du
service de défense contre l'incendie n'a été envisagé par la municipalité; en outre sur les 355 corps susvisés, plus de 150 n'ont qu'une pompe à bras et à peine 50 mètres de tuyaux de toile, le tout plutôt en état médiocre d'entretien. L'organisation proposée avait pour but de centraliser les secours par les moyens suivants : Création de quatre centres principaux dont le rayon d'action serait au maximum de 15 kilomètres. À ces centres principaux seraient rattachés des centres secondaires à raison de un par canton dont le rayon d'action serait de 8 à 10 kilomètres, soit pour l'ensemble du département : Quatre centres principaux ; Dix-neuf centres secondaires. Au point de vue du matériel et pour leur permettre d'agir avec rapidité et efficacité, les centres principaux devraient avoir deux engins prêts à fonctionner dans leur rayon d'action : une auto-pompe et une moto-pompe avec camionnette pour le transport du personnel et du matériel. Les centres secondaires seraient munis d'une camionnette avec moto-pompe en remorque. La dépense prévue était de l'ordre de 750.000 francs. La Commission a pris connaissance de ces propositions dans sa séance du 30 juillet et après discussion générale, il fut proposé d'examiner s'il serait possible d'organiser les centres sans tenir compte exclusivement des chefs-lieux de canton, en utilisant les moyens de secours déjà existants, et afin d'être très exactement renseigné sur le matériel en service une enquête fut faite à cet effet dans toutes les communes au moyen de questionnaires. M. l'Inspecteur départemental fut également invité à rechercher s'il serait possible de réduire le montant de la dépense. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE En possession des renseignements parvenus des communes, la Commission s'est réunie à nouveau et a examiné la possibilité de supprimer certains centres secondaires, qui, de par leur situation géographique étaient susceptibles d'être rattachés à d'autres centres proches ou bien encore à des communes ayant des moyens de secours plus efficaces. Mais après discussion, il fut décidé de maintenir provisoirement tous les chefs-lieux de canton comme centres secondaires. Il serait ultérieurement pourvu au rattachement respectif des communes par la commission spéciale en tenant
les centres sans tenir compte exclusivement des chefs-lieux de canton, en utilisant les moyens de secours déjà existants, et afin d'être très exactement renseigné sur le matériel en service une enquête fut faite à cet effet dans toutes les communes au moyen de questionnaires. M. l'Inspecteur départemental fut également invité à rechercher s'il serait possible de réduire le montant de la dépense. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE En possession des renseignements parvenus des communes, la Commission s'est réunie à nouveau et a examiné la possibilité de supprimer certains centres secondaires, qui, de par leur situation géographique étaient susceptibles d'être rattachés à d'autres centres proches ou bien encore à des communes ayant des moyens de secours plus efficaces. Mais après discussion, il fut décidé de maintenir provisoirement tous les chefs-lieux de canton comme centres secondaires. Il serait ultérieurement pourvu au rattachement respectif des communes par la commission spéciale en tenant compte du plus ou moins bon entretien des routes qui les relieront à leur centre définitif et d'après leurs convenances personnelles. L'étude du projet de règlement départemental et de mise au point du rapport fut confié à une sous-commission, laquelle, au cours de plusieurs séances, a examiné avec attention les règlements appliqués dans d'autres départements. Celui de Seine-et-Oise, qui date de 1929, a particulièrement retenu son attention et beaucoup facilité sa tâche. Elle l'a adopté presque intégralement; il vous sera soumis ci-après. Nous avons aussi pensé en raison du service réduit qui sera demandé aux camionnettes (quelques dizaines de kilomètres par an) et vu les conditions actuelles du marché automobile, qu'il serait facile d'avoir pour un prix modique de bons châssis d'occasion qui seraient très suffisants pour assurer le service. Il suffirait de faire adopter sur ces châssis une carrosserie adéquate. De ce fait la dépense serait réduite dans de notables proportions et pourrait se chiffrer suivant les indications du tableau ci-après. Cette dépense pourrait être couverte de la façon suivante : Subvention de l'État 33 %, soit 168.300 fr. Contribution des communes 30 % soit 153.000 fr. Resterait à la charge du département 37 % , soit... 188.700 fr.
règlements appliqués dans d'autres départements. Celui de Seine-et-Oise, qui date de 1929, a particulièrement retenu son attention et beaucoup facilité sa tâche. Elle l'a adopté presque intégralement; il vous sera soumis ci-après. Nous avons aussi pensé en raison du service réduit qui sera demandé aux camionnettes (quelques dizaines de kilomètres par an) et vu les conditions actuelles du marché automobile, qu'il serait facile d'avoir pour un prix modique de bons châssis d'occasion qui seraient très suffisants pour assurer le service. Il suffirait de faire adopter sur ces châssis une carrosserie adéquate. De ce fait la dépense serait réduite dans de notables proportions et pourrait se chiffrer suivant les indications du tableau ci-après. Cette dépense pourrait être couverte de la façon suivante : Subvention de l'État 33 %, soit 168.300 fr. Contribution des communes 30 % soit 153.000 fr. Resterait à la charge du département 37 % , soit... 188.700 fr. Total égal.. 510.000 fr. En conséquence, les communes chefs-lieux de centres principaux et secondaires achèteraient le matériel qui leur serait nécessaire. Tableau indiquant le matériel existant et celui manquant ainsi que les dépenses à prévoir. MATÉRIEL EXISTANT DÉPENSES MATÉRIEL MANQUANT Autopompe. Moto-pompe. Camionnette. Variations. Centres principaux : Chartres 1 1 1 Complet. Châteaudun 1 1 » Auto-pompe et fourgon 75.000 fr. Dreux 1 1 1 Complet. Nogent-le-Rotrou 1 1 » Auto-pompe 60.000 fr. Centres secondaires : Auneau » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Courville 1 » 1 Complet. » » » Illiers » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Janville » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Maintenon » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Voves » 1 1 Complet. » » » Bonneval 1 » 1 Complet. » » » Brou » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Cloyes » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Orgères • » » » » Moto-pompe, accessoires et camionnette 15.000 » Anet » » » » Moto-pompe; accessoires et camionnette 45.000 » Brezolles » 1» » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Châteauneuf
1 Complet. Châteaudun 1 1 » Auto-pompe et fourgon 75.000 fr. Dreux 1 1 1 Complet. Nogent-le-Rotrou 1 1 » Auto-pompe 60.000 fr. Centres secondaires : Auneau » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Courville 1 » 1 Complet. » » » Illiers » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Janville » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Maintenon » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Voves » 1 1 Complet. » » » Bonneval 1 » 1 Complet. » » » Brou » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Cloyes » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Orgères • » » » » Moto-pompe, accessoires et camionnette 15.000 » Anet » » » » Moto-pompe; accessoires et camionnette 45.000 » Brezolles » 1» » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Châteauneuf » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Ferté-Vidame » » » » Moto-pompe, accessoires et camionnette 45.000 » Senonches » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Nogent-le-Roi » 1 ■ 1 Complet. » » » Authon » » » » Moto-pompe, accessoires et camionnette.. . 45.000 » La Loupe » 1 » » Fourgon ou camionnette 15.000 » Thiron » » » » Moto-pompe, accessoires et fourgon 45.000 » I Total de la dépense à prévoir 510.000 » SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE 75 saire et bénéficieraient de la subvention de l'État que l'on peut évaluer actuellement à 33 % (le département de l'Oise a obtenu 35 % en juillet 1932 pour un service analogue). À cette subvention viendrait s'adjoindre une subvention du département qui serait de l'ordre de 37 %; les 30 % restant à la charge des communes pourraient être récupérés par le produit d'une loterie (loi du 29 avril 1930 accordant aux sapeurs-pompiers l'autorisation d'émettre des billets de loterie pour l'achat de matériel). Cette organisation pourrait fonctionner à partir du 1er janvier 1934, après que les communes auraient donné leur adhésion, elle paraît devoir donner les dépenses suivantes : Achat