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supposé devoir être de 5,000 environ, on voit que 1,000 sous-officiers environ atteindront chaque année l'âge de 35 ans et acquerront des droits à la pension de retraite. Suivant toute probabilité, le nombre de ces sous-officiers sera moins élevé; car un certain nombre d'entre eux entreront à cette époque dans la gendarmerie; et quoique le projet de loi leur assure dans cette arme la continuation de la haute paie qu'ils touchaient antérieurement, cette augmentation de dépenses sera inférieure à la charge que leur pension de retraite eût imposée au Trésor. D'autres obtiendront à leur libération un emploi civil, et leur pension ne se cumulant avec le traitement de cet emploi que jusqu'à concurrence de 1,200 fr., il en résultera encore pour le Trésor une notable économie. Toutefois, estimant que des évaluations de cette nature doivent se maintenir plutôt au-dessus qu'au-dessous de la vérité, nous conserverons le chiffre de 1,000 sous-officiers se retirant chaque année dans leurs foyers avec une pension que l'on peut évaluer à 300 fr. au maximum. Ce sera donc, chaque année, une somme de 300,000 fr. qui viendra s'ajouter au budget des pensions de retraite. Il est aisé de calculer quel sera le montant total des charges résultant pour ce budget de la disposition qui vient d'être énoncée. À 35 ans la durée moyenne de la vie est de 30 ans 11 mois. Le Trésor aura donc à payer chaque année aux sous-officiers retraités à 35 ans près de 31 fois la somme de 300,000 fr., soit exactement 9,275,000 fr. Cette somme reste encore notablement inférieure à celle que le Trésor consacrait jusqu'ici aux pensions des militaires retraités, alors que le rengagement jusqu'à 25 ans de services était autorisé, non seulement pour les sous-officiers, mais encore pour les caporaux, brigadiers et simples soldats. En prenant pour exemple l'année 1869, on voit que dans cette année il a été concédé à des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et simples soldats, ayant accompli 25 ans de service, 2,574 pensions s'élevant à la somme totale de 1,285,231 fr. La loi du 27 juillet 1872 qui interdit le maintien sous les drapeaux
résultant pour ce budget de la disposition qui vient d'être énoncée. À 35 ans la durée moyenne de la vie est de 30 ans 11 mois. Le Trésor aura donc à payer chaque année aux sous-officiers retraités à 35 ans près de 31 fois la somme de 300,000 fr., soit exactement 9,275,000 fr. Cette somme reste encore notablement inférieure à celle que le Trésor consacrait jusqu'ici aux pensions des militaires retraités, alors que le rengagement jusqu'à 25 ans de services était autorisé, non seulement pour les sous-officiers, mais encore pour les caporaux, brigadiers et simples soldats. En prenant pour exemple l'année 1869, on voit que dans cette année il a été concédé à des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et simples soldats, ayant accompli 25 ans de service, 2,574 pensions s'élevant à la somme totale de 1,285,231 fr. La loi du 27 juillet 1872 qui interdit le maintien sous les drapeaux des caporaux et soldats au-delà de 29 ans et des sous-officiers au-delà de 35 ans, n'étend pas cette même interdiction aux gendarmes et à certains emplois commissionnés. Or les gendarmes et les militaires pourvus de ces emplois figuraient parmi les pensionnés de l'année 1869 au nombre de 1,110 recevant une somme annuelle de 558,411 fr. Il reste donc 1,464 militaires de divers grades (parmi lesquels 431 sous-officiers) qui, aux termes de l'article 51 de la nouvelle loi du recrutement, n'auraient pu acquérir de droit à la pension de retraite. Le montant total des tensions obtenues par eux s'élevait à 726,820 fr.; or, la durée moyenne de la vie était à 45 ans de 23 ans 11 mois; la somme annuelle à payer par le Trésor s'élève dans ces conditions à 17 millions 383,000 fr. Les militaires de cette catégorie ne devant plus désormais rester sous les drapeaux jusqu'à l'âge de la retraite, cette somme représente l'économie qui, dans l'état actuel des choses, est la conséque nce des dispositions contenues dans l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872. Le projet de loi, en concédant le droit à la pension de retraite aux sous-officiers seulement à l'âge de 35 ans,
somme annuelle de 558,411 fr. Il reste donc 1,464 militaires de divers grades (parmi lesquels 431 sous-officiers) qui, aux termes de l'article 51 de la nouvelle loi du recrutement, n'auraient pu acquérir de droit à la pension de retraite. Le montant total des tensions obtenues par eux s'élevait à 726,820 fr.; or, la durée moyenne de la vie était à 45 ans de 23 ans 11 mois; la somme annuelle à payer par le Trésor s'élève dans ces conditions à 17 millions 383,000 fr. Les militaires de cette catégorie ne devant plus désormais rester sous les drapeaux jusqu'à l'âge de la retraite, cette somme représente l'économie qui, dans l'état actuel des choses, est la conséque nce des dispositions contenues dans l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872. Le projet de loi, en concédant le droit à la pension de retraite aux sous-officiers seulement à l'âge de 35 ans, diminuera cette économie de 9,275,000 fr. et la réduira à 8,108,000 fr. environ. En admettant même qu'un certain nombre de caporaux, brigadiers et soldats, pourvus d'emplois spéciaux soient, ainsi que l'a demandé le ministre de la guerre, commissionnés à partir de 29 ans et puissent en cette qualité atteindre l'âge de la retraite, on voit que le budget des pensions militaires doit voir, malgré la proposition contenue dans le présent projet de loi, ses charges atténuées dans une proportion notable. Toutefois, on ne peut se dissimuler que c'est seulement dans un certain nombre d'années que cette atténuation deviendra sensible. TARIF DE SOLDE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR POUR LES SOUS-OFFICIERS DES CORPS DE TROUPE EN FRANCE Infanterie. Adjudants sous-officiers 2 fr. 13 Sergents-majors, moyenne des deux classes 1 fr. 25 Sergents et sergents-fourriers, moyenne des deux classes 0 fr. 90 Cavalerie. Adjudants, cuirassiers, 2 fr. 30; autres armes, 2 fr. 13; moyenne 2 fr. 21 Maréchaux des logis chefs : cuirassiers, 1 fr. 43; autres armes, 1 fr. 31; moyenne 1 fr. 37 Maréchaux des logis : cuirassiers, 1 fr. 13; autres armes, 98 c.; moyenne 1 fr. 05 Artillerie. Adjudants 3 fr. 25 Maréchaux des logis chefs 1 fr. 97 Maréchaux
de la retraite, on voit que le budget des pensions militaires doit voir, malgré la proposition contenue dans le présent projet de loi, ses charges atténuées dans une proportion notable. Toutefois, on ne peut se dissimuler que c'est seulement dans un certain nombre d'années que cette atténuation deviendra sensible. TARIF DE SOLDE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR POUR LES SOUS-OFFICIERS DES CORPS DE TROUPE EN FRANCE Infanterie. Adjudants sous-officiers 2 fr. 13 Sergents-majors, moyenne des deux classes 1 fr. 25 Sergents et sergents-fourriers, moyenne des deux classes 0 fr. 90 Cavalerie. Adjudants, cuirassiers, 2 fr. 30; autres armes, 2 fr. 13; moyenne 2 fr. 21 Maréchaux des logis chefs : cuirassiers, 1 fr. 43; autres armes, 1 fr. 31; moyenne 1 fr. 37 Maréchaux des logis : cuirassiers, 1 fr. 13; autres armes, 98 c.; moyenne 1 fr. 05 Artillerie. Adjudants 3 fr. 25 Maréchaux des logis chefs 1 fr. 97 Maréchaux des logis 1 fr. 31 Ouvriers d'artillerie. Maréchaux des logis chefs 2 fr. 22 Maréchaux des logis 1 fr. 21 Artificiers. Maréchaux des logis chefs 1 fr. 87 Maréchaux des logis 1 fr. 21 Génie et pontonniers. Tous les grades, 10 c. en moins que l'artillerie. Solde, en NOUVEAU TARIF DE SOLDE PROPOSÉ Ration avec le pain Infanterie. seulement. Adjudants, chefs armuriers de 1re classe — et sous-chefs de musique 1 fr. 30 Sergents-majors, chefs armuriers de 2e classe. et tambours-majors 1 fr. 10 Sergents et sergents-fourriers 1 fr. 10 Cavalerie. Adjudants et chefs armuriers de 1re classe. 2 fr. 40 Maréchaux des logis trompettes 1 fr. 70 Maréchaux des logis chefs et chefs armuriers de 2e classe 1 fr. 50 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 20 Artillerie (troupes). Adjudants et chefs armuriers de 1re classe. 8 fr. 25 Chefs artificiers 2 fr. 10 Maréchaux des logis chefs et chefs armuriers de 2e classe 2 fr. 05 Maréchaux des logis trompettes 1 fr. 55 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 35 Ouvriers d'artillerie. Maréchaux des logis chefs 2 fr. 22 Maréchaux des logis
DE SOLDE PROPOSÉ Ration avec le pain Infanterie. seulement. Adjudants, chefs armuriers de 1re classe — et sous-chefs de musique 1 fr. 30 Sergents-majors, chefs armuriers de 2e classe. et tambours-majors 1 fr. 10 Sergents et sergents-fourriers 1 fr. 10 Cavalerie. Adjudants et chefs armuriers de 1re classe. 2 fr. 40 Maréchaux des logis trompettes 1 fr. 70 Maréchaux des logis chefs et chefs armuriers de 2e classe 1 fr. 50 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 20 Artillerie (troupes). Adjudants et chefs armuriers de 1re classe. 8 fr. 25 Chefs artificiers 2 fr. 10 Maréchaux des logis chefs et chefs armuriers de 2e classe 2 fr. 05 Maréchaux des logis trompettes 1 fr. 55 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 35 Ouvriers d'artillerie. Maréchaux des logis chefs 2 fr. 22 Maréchaux des logis et maréchaux des logis fourriers 1 fr. 25 Compagnie d'artificiers. Maréchaux des logis chefs 1 fr. 90 Maréchaux des logis et maréchaux des logis fourriers 1 fr. 25 Génie et pontonniers. Adjudants et chefs armuriers de 1re classe. 3 fr. 15 Sergents-majors et chefs armuriers de 2e classe 1 fr. 90 Sergents et sergents-fourriers 1 fr. 25 Transports militaires. Adjudants 2 fr. 40 Maréchaux des logis chefs 1 fr. 82 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 20 Services administratifs. Sergents-majors 1 fr. 40 Sergents-fourriers et sergents 1 fr. 10 PROJET DE LOI RELATIF AUX AMÉLIORATIONS À APPORTER À LA SITUATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE Art. 1. À partir du 1er janvier 1875, le tarif de la solde annexé à la présente loi sera applicable aux sous-officiers des différentes armes. Art. 2. Les sous-officiers qui seront autorisés à contracter un réengagement dans les conditions spécifiées à l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, auront droit, à partir du jour de leur réengagement, à une haute paye journalière de 30 c. Dans le cas où la classe à laquelle ils appartiennent serait renvoyée par anticipation dans ses foyers avant la dernière année
90 Sergents et sergents-fourriers 1 fr. 25 Transports militaires. Adjudants 2 fr. 40 Maréchaux des logis chefs 1 fr. 82 Maréchaux des logis, maréchaux des logis fourriers, et premiers maîtres maréchaux ferrants 1 fr. 20 Services administratifs. Sergents-majors 1 fr. 40 Sergents-fourriers et sergents 1 fr. 10 PROJET DE LOI RELATIF AUX AMÉLIORATIONS À APPORTER À LA SITUATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE Art. 1. À partir du 1er janvier 1875, le tarif de la solde annexé à la présente loi sera applicable aux sous-officiers des différentes armes. Art. 2. Les sous-officiers qui seront autorisés à contracter un réengagement dans les conditions spécifiées à l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, auront droit, à partir du jour de leur réengagement, à une haute paye journalière de 30 c. Dans le cas où la classe à laquelle ils appartiennent serait renvoyée par anticipation dans ses foyers avant la dernière année de service, ils pourront, par extension de l'article 51 de la loi précitée, être admis à jouir des avantages spécifiés au précédent paragraphe, à partir du jour du départ de leur classe. Après dix ans de service, le sous-officier aura droit à une haute paye de 20 centimes qui se cumulera avec la première. Art. 3. Les sous-officiers, à l'âge de trente-cinq ans accomplis, auront droit à une pension de retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1 /25 du minimum de la pension à laquelle ils auront droit, aux termes de la loi du 11 avril 1831, modifiée par les dispositions de l'article 19 du titre IV de la loi du 26 avril 1855. Cette pension pourra se cumuler, jusqu'à concurrence de 1,200 fr., avec le traitement afférent à l'emploi qu'ils pourront obtenir en vertu des dispositions de la loi du 24 juillet 1874. L'excédent sera reversé au Trésor. La loi du 11 avril 1831 fixe le minimum de la pension des: Adjudants 400 fr. Sergents-majors 300 fr. Sergents 250 fr. Accroissement résultant de la loi du 26 avril 1855 pour tous les grades, 165 fr.: Adjudants
cumulera avec la première. Art. 3. Les sous-officiers, à l'âge de trente-cinq ans accomplis, auront droit à une pension de retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1 /25 du minimum de la pension à laquelle ils auront droit, aux termes de la loi du 11 avril 1831, modifiée par les dispositions de l'article 19 du titre IV de la loi du 26 avril 1855. Cette pension pourra se cumuler, jusqu'à concurrence de 1,200 fr., avec le traitement afférent à l'emploi qu'ils pourront obtenir en vertu des dispositions de la loi du 24 juillet 1874. L'excédent sera reversé au Trésor. La loi du 11 avril 1831 fixe le minimum de la pension des: Adjudants 400 fr. Sergents-majors 300 fr. Sergents 250 fr. Accroissement résultant de la loi du 26 avril 1855 pour tous les grades, 165 fr.: Adjudants 565 fr. Sergents-majors 465 fr. Sergents 415 fr. La retraite proportionnelle à 15 ans de service serait de: Pour les adjudants 339 fr. — sergents-majors 279 fr. sergents 250 fr. Les dispositions du paragraphe précédent n'étant pas applicables aux sous-officiers qui entreront dans la gendarmerie, ces sous-officiers continueront à y jouir de la haute paye dont ils étaient en possession au moment où ils ont quitté leur corps, sans préjudice des droits à la haute paye spéciale qu'ils pourraient acquérir par leurs services ultérieurs dans la gendarmerie. Art. 4. — Tout sous-officier porté sur la liste de classement dressée en conformité de l'article 8 de la loi du 24 juillet 1873 recevra, à partir du jour de sa libération, une allocation journalière de 1 fr. 50, jusqu'au moment où l'un des emplois civils pour lesquels il a été désigné lui aura été attribué. Les sous-officiers ci-dessus désignés pourront être pourvus d'emplois dans les six derniers mois de leur service; ils seront, dans ce cas, mis en congé et remplacés dans leur grade. Art. 5. Le ministre de la guerre déterminera la proportion et les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer ces réengagements. Art. 6. Il sera rendu compte, chaque année, avant
jouir de la haute paye dont ils étaient en possession au moment où ils ont quitté leur corps, sans préjudice des droits à la haute paye spéciale qu'ils pourraient acquérir par leurs services ultérieurs dans la gendarmerie. Art. 4. — Tout sous-officier porté sur la liste de classement dressée en conformité de l'article 8 de la loi du 24 juillet 1873 recevra, à partir du jour de sa libération, une allocation journalière de 1 fr. 50, jusqu'au moment où l'un des emplois civils pour lesquels il a été désigné lui aura été attribué. Les sous-officiers ci-dessus désignés pourront être pourvus d'emplois dans les six derniers mois de leur service; ils seront, dans ce cas, mis en congé et remplacés dans leur grade. Art. 5. Le ministre de la guerre déterminera la proportion et les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer ces réengagements. Art. 6. Il sera rendu compte, chaque année, avant le 31 mars, à l'Assemblée nationale, de l'exécution de la présente loi et de celle du 24 juillet 1873. Art. 7. — Dispositions transitoires. — Les sous-officiers libérés du service depuis la promulgation de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, qui, au moment de leur libération du service actif, avaient accompli deux années de service dans leur grade, pourront, s'ils en font la demande dans le délai de six mois après la promulgation de la présente loi, et s'ils n'ont pas dépassé l'âge de 30 ans, être admis à contracter un réengagement de cinq ans dans l'armée active. Ce réengagement leur donnera droit à la haute paye et à tous les avantages attribués par les articles 2 et 3 ci-dessus aux réengagés sous les drapeaux, sans déduction, pour le droit à la retraite, du temps qu'ils auront passé hors de l'armée. Art. 8. La présente loi sera applicable aux sous-officiers engagés en vertu du décret du 30 novembre 1872, qui renonceront à jouir du bénéfice dudit décret. TABLEAU de la solde des sergents dans les principales armées européennes. ALLEMAGNE Infanterie. — 12 th. par mois (44 fr.), plus l'indemnité extraordinaire. Cavalerie. — 12 th. 1/2
libération du service actif, avaient accompli deux années de service dans leur grade, pourront, s'ils en font la demande dans le délai de six mois après la promulgation de la présente loi, et s'ils n'ont pas dépassé l'âge de 30 ans, être admis à contracter un réengagement de cinq ans dans l'armée active. Ce réengagement leur donnera droit à la haute paye et à tous les avantages attribués par les articles 2 et 3 ci-dessus aux réengagés sous les drapeaux, sans déduction, pour le droit à la retraite, du temps qu'ils auront passé hors de l'armée. Art. 8. La présente loi sera applicable aux sous-officiers engagés en vertu du décret du 30 novembre 1872, qui renonceront à jouir du bénéfice dudit décret. TABLEAU de la solde des sergents dans les principales armées européennes. ALLEMAGNE Infanterie. — 12 th. par mois (44 fr.), plus l'indemnité extraordinaire. Cavalerie. — 12 th. 1/2 par mois (45 fr. 88), plus l'indemnité extraordinaire. Artillerie. Génie. — 12 th. 1/2 par mois (45 fr. 88), plus l'indemnité extraordinaire. L'indemnité extraordinaire est très-variable avec les garnisons; en Alsace-Lorraine, elle est de 30 pf. par jour en moyenne, soit 9 fr. par mois. RUSSIE Infanterie. — 18 roubles par an (72 fr.), ou 27 roubles pour la solde renforcée (108 fr.). Cavalerie. — 18 ou 27 roubles par an. Artillerie. Génie. — 18 ou 27 roubles par an. La solde renforcée, qui est donnée en Sibérie et dans un certain nombre de garnisons russes, est d'un 1/2 plus élevée que la solde brute. Ces soldes constituent l'argent de poche du sergent russe, qui est nourri à l'ordinaire comme le soldat. AUTRICHE Infanterie. — 20 kr. par jour (0 fr. 50). Cavalerie. — 20 kr. par jour (0 fr. 50), plus indemnité de 2 kr. par cheval. Artillerie. Génie. — 35 kr. par jour (0 fr. 875). Comme en Allemagne, il reçoit son pain; et tout sergent logé en ville reçoit une indemnité de logement. ANGLETERRE Infanterie. — 1 s 11 d. par jour (1 fr. 36). Cavalerie. — 2 s. 3 d. par jour (2 fr. 80). Artillerie.
par an (72 fr.), ou 27 roubles pour la solde renforcée (108 fr.). Cavalerie. — 18 ou 27 roubles par an. Artillerie. Génie. — 18 ou 27 roubles par an. La solde renforcée, qui est donnée en Sibérie et dans un certain nombre de garnisons russes, est d'un 1/2 plus élevée que la solde brute. Ces soldes constituent l'argent de poche du sergent russe, qui est nourri à l'ordinaire comme le soldat. AUTRICHE Infanterie. — 20 kr. par jour (0 fr. 50). Cavalerie. — 20 kr. par jour (0 fr. 50), plus indemnité de 2 kr. par cheval. Artillerie. Génie. — 35 kr. par jour (0 fr. 875). Comme en Allemagne, il reçoit son pain; et tout sergent logé en ville reçoit une indemnité de logement. ANGLETERRE Infanterie. — 1 s 11 d. par jour (1 fr. 36). Cavalerie. — 2 s. 3 d. par jour (2 fr. 80). Artillerie. Génie. — 2 s. 9 d. (3 fr. 40). Le sous-officier anglais reçoit en plus non seulement son pain, comme dans les autres armées, mais encore sa viande; il peut avoir, en outre, une indemnité de bonne conduite de: 0,104 jusqu'à 6 ans; 0,208 après 6 ans; 0,312 après 12 ans. ITALIE Infanterie. — 34 l. 50 par mois (34 fr. 50). La nouvelle loi présentée et non encore votée propose de porter la solde du sous-officier italien à 45 l. pour l'infanterie. Annexe n° 2500. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire, par M. Albert Desjardins, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, l'Assemblée, dans sa séance du 20 mai 1874, et sur la proposition de notre honorable collègue M. Humbert, a renvoyé au conseil d'Etat le projet de loi préparé par la commission que vous aviez chargée d'examiner la proposition de M. des Rotours. Le conseil d'Etat a étudié ce projet dans ses séances des 17 et
ans. ITALIE Infanterie. — 34 l. 50 par mois (34 fr. 50). La nouvelle loi présentée et non encore votée propose de porter la solde du sous-officier italien à 45 l. pour l'infanterie. Annexe n° 2500. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire, par M. Albert Desjardins, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, l'Assemblée, dans sa séance du 20 mai 1874, et sur la proposition de notre honorable collègue M. Humbert, a renvoyé au conseil d'Etat le projet de loi préparé par la commission que vous aviez chargée d'examiner la proposition de M. des Rotours. Le conseil d'Etat a étudié ce projet dans ses séances des 17 et 18 juin 1874. Il conclut à l'adoption du projet, avec une légère modification, consistant à « autoriser les individus auxquels il s'applique à faire la déclaration prescrite par la loi devant les agents diplomatiques et consulaires français à l'étranger aussi bien que devant l'autorité municipale en France. » La commission me charge de déclarer qu'elle accepte cette modification. L'honorable M. Humbert avait pensé que l'occasion serait peut-être favorable pour codifier les innovations introduites dans notre législation depuis la rédaction du code civil, au sujet de l'acquisition de la qualité de Français. Le conseil n'a pas cru pouvoir s'engager dans cette voie, « considérant, dit-il, que les Assemblées de 1849 et de 1851 ont entendu laisser à ces lois le » Corne, président ; des Rotours, secrétaire; Goblet, de Fourtou, Vinay, Victor Lefranc, Desjardins, Monteil, Gailly, le marquis de Mornay, Pajot, Méplain, le duc d'Harcourt, Toupet-des-Vignes, Trébucien. caractère de lois spéciales, pour ne pas toucher au code civil sans une absolue nécessité et ne pas surcharger son texte de dispositions secondaires; qu'il semble d'autant plus convenable d'imiter cette réserve que, dans l'application, ces lois ne paraissent avoir donné naissance à aucune difficulté sérieuse. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer