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p. 801 et 802 ; — M. Lagarce (Georges-David), à substituer à son nom celui de Duvernoy, n° 6582, p. 846; — M. Frois (Abraham), à ajouter à son nom celui de Léon, n° 6615, p. 938 ; — M. Péricaud (Louis-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Gravillon, n° 6628, p. 982 ; — M. Boudin (Jean-Baptiste) et M. Boudin (Cyrus), à ajouter à leur nom celui de de Vesvres, n° 6676, p. 1038;— M. Lébrethon (Albert-Edouard), à ajouter à son nom celui de de Caligny, n° 6678, p. 1041 ; — MM. Bonneau (Charles-François-Alexis), Bonneau (Louis-Adrien) et Bonneau (Edmond), à ajouter à leur nom celui de du Martray, n° 6680, p. 1041 ; — M. Phelippe (Louis), M. Phelippe (Emmanuel) et Mlle Phelippe (Armande), à ajouter à leur nom celui de Beaulieu; MM. Clément (Alphonse) et Clément (Horace-Henri), à ajouter à leur nom celui de Desormes; MM. de Caix (Marie-Joseph-Victor), de Caix (Louis-Marie-Léonce) et de Caix (Charles-Louis-Marie-Oswald), à ajouter à leur nom celui de de Saint-Aymon, n° 6693, p. 1185. OBLIGATIONS. Autorisation à la ville de Lyon d'émettre cinq mille obligations destinées à désintéresser la compagnie des ponts du Rhône, pour la cession de ses droits et privilèges (loi du 14 mai 1859), n° 6470, p. 6501. OCTROIS. Surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-inférieure); — de la commune de Port-Launay (Finistère) (lois du 31 mars 1859), nos 6334 et 6335, p. 438 et 439; de la commune du Conquet (Finistère) (loi du 14 mai 1859), n° 6471, p. 652; des portions des communes d'Esquermes, Moulin-lès-Lille et Vieux-Moulins, réunies à la ville de Lille (Nord), et des communes de Lampaul, de Plabennec, de Ploudal, de Plouvien, de Rumengol, de Saint-Marc (Finistère) (lois du 28 mai 1859), n° 6522 à 6528, p. 757 à 766; — de Concarneau, de Lesneven, de Ploudergat (Finistère) (lois du 31 mai 1859), n° 6544 à 6546, p. 793 à 796; — de Vervins (Aisne), de Briançon (Hautes-Alpes) (lois du 4 juin 1859), nos 6558 et 6559, p. 812 et 814; — de la commune de Hanvec (Finistère) (loi du 11
et privilèges (loi du 14 mai 1859), n° 6470, p. 6501. OCTROIS. Surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-inférieure); — de la commune de Port-Launay (Finistère) (lois du 31 mars 1859), nos 6334 et 6335, p. 438 et 439; de la commune du Conquet (Finistère) (loi du 14 mai 1859), n° 6471, p. 652; des portions des communes d'Esquermes, Moulin-lès-Lille et Vieux-Moulins, réunies à la ville de Lille (Nord), et des communes de Lampaul, de Plabennec, de Ploudal, de Plouvien, de Rumengol, de Saint-Marc (Finistère) (lois du 28 mai 1859), n° 6522 à 6528, p. 757 à 766; — de Concarneau, de Lesneven, de Ploudergat (Finistère) (lois du 31 mai 1859), n° 6544 à 6546, p. 793 à 796; — de Vervins (Aisne), de Briançon (Hautes-Alpes) (lois du 4 juin 1859), nos 6558 et 6559, p. 812 et 814; — de la commune de Hanvec (Finistère) (loi du 11 juin 1859), n° 6605, p. 920;— de la commune d'Armentières (Nord) (loi du 14 juin 1859), n° 6626, p. 967; — des communes de Daoulas, de Plougastel-Daoulas, de Dirinon, d'Orvault (Finistère) (lois du 16 juin 1859), n° 6654 à 6657, p. 1009 à 1013. ŒUVRES d'esprit et d'art. Voyez Conventions. PASSES d'eau. Voyez Bacs. PECHHE. Loi du 11 juin 1859 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (loi du 11 juin 1859), n° 6614, p. 931. PENSIONS. Pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 (loi du 16 avril 1859), n° 6377, p. 524. — Fixation, pour l'année 1859, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, n° 6394, p. 551. Voyez Récompenses nationales. PHARMACIEUX. Dispositions relatives à la visite des officines des pharmaciens et des magasins de droguistes, n° 6363, p. 508. PLACES de guerre. Classement, comme ouvrage défensif détaché de la place de Brest, du fort projeté de Guelmec, n° 6629, p. 962. PONTS. Mise en adjudication des travaux de construction d'un pont suspendu sur le Drac (Isère), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 6163, p. 641. — Reconstruction du pont de la Brauze,
PASSES d'eau. Voyez Bacs. PECHHE. Loi du 11 juin 1859 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (loi du 11 juin 1859), n° 6614, p. 931. PENSIONS. Pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 (loi du 16 avril 1859), n° 6377, p. 524. — Fixation, pour l'année 1859, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, n° 6394, p. 551. Voyez Récompenses nationales. PHARMACIEUX. Dispositions relatives à la visite des officines des pharmaciens et des magasins de droguistes, n° 6363, p. 508. PLACES de guerre. Classement, comme ouvrage défensif détaché de la place de Brest, du fort projeté de Guelmec, n° 6629, p. 962. PONTS. Mise en adjudication des travaux de construction d'un pont suspendu sur le Drac (Isère), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 6163, p. 641. — Reconstruction du pont de la Brauze, n° 6337, p. 542. — Établissement d'un pont en fer sur la Marne, à Lagny, et tarif des droits de péage, n° 6442, p. 613. — Reconstruction du pont Saint-Jacques à Bonneval (Eure-et-Loir), n° 6569, p. 830 ;— du pont établi sur le Couesnon, à Pontorson (Manche), n° 6579, p. 845. Voyez Budget des départements, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Routes. PORTS. Exécution des travaux d'amélioration du chenal du port de Carantant; de l'entrée du port de Noirmoutier, n° 620, 6211, p. 125 ; — du chenal du port de Fécamp (Seine-Inférieure), n° 6269, p. 197. — Autorisation pour l'ouverture d'un bassin communiquant avec la Saône dans les terrains de Vaise, et pour l'établissement de ports de chargement et de déchargement des marchandises, n° 6317, p. 267. — Exécution des travaux de réparation du môle d'amélioration du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), n° 6550, p. 800. Voyez Colonies. POSTES, Dispositions relatives au transport, par la poste, des valeurs déclarées (loi du 4 juin 1859), n° 6686, p. 1175. Voyez Correspondances. POUDRES. Fixation du prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, n° 6103, p. 561. PRISES. Voyez Conseil des prises. PROCLAMATION de l'Empereur au
845. Voyez Budget des départements, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Routes. PORTS. Exécution des travaux d'amélioration du chenal du port de Carantant; de l'entrée du port de Noirmoutier, n° 620, 6211, p. 125 ; — du chenal du port de Fécamp (Seine-Inférieure), n° 6269, p. 197. — Autorisation pour l'ouverture d'un bassin communiquant avec la Saône dans les terrains de Vaise, et pour l'établissement de ports de chargement et de déchargement des marchandises, n° 6317, p. 267. — Exécution des travaux de réparation du môle d'amélioration du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), n° 6550, p. 800. Voyez Colonies. POSTES, Dispositions relatives au transport, par la poste, des valeurs déclarées (loi du 4 juin 1859), n° 6686, p. 1175. Voyez Correspondances. POUDRES. Fixation du prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, n° 6103, p. 561. PRISES. Voyez Conseil des prises. PROCLAMATION de l'Empereur au peuple français, relativement à la déclaration de guerre de l'Autriche, n° 6421, p. 597. PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes. RÉCOMPENSES nationales. Pension, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur (loi du 31 mars 1859), n° 6332, p. 435; — à Mlle Eveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions (loi du 20 avril 1859), n° 6399, p. 555. RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et de mer. RÉGENCE. Voyez Lettres patentes. RÉSERVOIRS d'eau. Voyez Canaux. RÉTRIBUTION scolaire. Voyez Ecoles communales. ROUTES, Chemins, Rampes et Côtes. Rectification de la route impériale n° 24, de Paris à Lorient, entre Plélan et le pont du Secret, n° 6212, p. 125; de la route départementale de Saône-et-Loire, n° 13, entre la Clayette et Sainte-Foy, et classement, parmi les routes départementales de la Seine, des prolongements des boulevards Malesherbes, de l'Etoile ou de Bezons, et d'une communication de la barrière Monceaux à la route départementale n° 11, n° 6224 et 6225, p. 144. — Classement de plusieurs chemins vicinaux comme annexes de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche), n° 6227, p. 144. — Remplacement de
consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions (loi du 20 avril 1859), n° 6399, p. 555. RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et de mer. RÉGENCE. Voyez Lettres patentes. RÉSERVOIRS d'eau. Voyez Canaux. RÉTRIBUTION scolaire. Voyez Ecoles communales. ROUTES, Chemins, Rampes et Côtes. Rectification de la route impériale n° 24, de Paris à Lorient, entre Plélan et le pont du Secret, n° 6212, p. 125; de la route départementale de Saône-et-Loire, n° 13, entre la Clayette et Sainte-Foy, et classement, parmi les routes départementales de la Seine, des prolongements des boulevards Malesherbes, de l'Etoile ou de Bezons, et d'une communication de la barrière Monceaux à la route départementale n° 11, n° 6224 et 6225, p. 144. — Classement de plusieurs chemins vicinaux comme annexes de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche), n° 6227, p. 144. — Remplacement de la route départementale de la Creuse n° 7 par une autre voie de communication sous la dénomination de route de Boussac à Guéret n° 6268 p 197 — Rectification de la rampe du Chêne-Blanc, route départementale des Bouches-du-Rhône n° 13 bis, n° 6270, p. 197; de la route impériale n° 143, de Clermont à Tours, dans la côte de Saint-Jean, n° 6271 p. 198; de la route départementale de la Gironde, n° 5 dans la rampe de Fronsac n° 6276, p. 203; de la route impériale n° 93, de Valence à Sisteron à la traversée et aux abords du torrent de Mourenas n° 6324, p. 431 de la route départementale du Var, n° 16, entre Grasse et l'embranchement du chemin de grande communication n° au lieu dit le Pré-au-Lac; de la route départementale de la Loire-Inférieure n° 8 bis, dans la traverse de Batz n° 6326, et 6327, p. 432 — Prolongement de la route départementale du Taro n° 14, jusqu'à Brusses, n° 6300, p. 433 Déclassement de la portion de la route départementale de l'Ardèche n° 6, entre le pont du Rouze et la ferme des Bardons, et son remplacement par une partie du chemin vicinal de grande communication
143, de Clermont à Tours, dans la côte de Saint-Jean, n° 6271 p. 198; de la route départementale de la Gironde, n° 5 dans la rampe de Fronsac n° 6276, p. 203; de la route impériale n° 93, de Valence à Sisteron à la traversée et aux abords du torrent de Mourenas n° 6324, p. 431 de la route départementale du Var, n° 16, entre Grasse et l'embranchement du chemin de grande communication n° au lieu dit le Pré-au-Lac; de la route départementale de la Loire-Inférieure n° 8 bis, dans la traverse de Batz n° 6326, et 6327, p. 432 — Prolongement de la route départementale du Taro n° 14, jusqu'à Brusses, n° 6300, p. 433 Déclassement de la portion de la route départementale de l'Ardèche n° 6, entre le pont du Rouze et la ferme des Bardons, et son remplacement par une partie du chemin vicinal de grande communication n° 8 entre Sarras et la ferme des 6331, p. 434. Classement parmi les routes départementales des parties des chemins de grande communication n° 9, 47 et 34 n° 6338, p. 442. Classement, parmi les routes départementales de l'Isère, de plusieurs chemins de grande communication, n° 65, 12 p. 745. Rectification de la route départementale de l'Aude, n° 17, dans la traverse de Belvezières, n° 6515, p. 746; de la route départementale de Lot-et-Garonne n° 11, dans la côte de l'Ourbise; de la route départementale des Vosges n° 2, n° 6530 et 6531, p. 770; de la côte de Florentmont, route départementale des Vosges n° 12, de Lunéville à Mirecourt n° 6548, p. 800; de la route impériale n° 65, de Neufchâtel à sur-Loire, aux abords de la gare, n° 6551, p. 801; de la route départementale de la Haute-Saône n° 13, dans les côtes d'Arc et de Nansuishy; de la route départementale de la Gironde n° 2, dans les pentes de Capelle et des ponts de la Beauze; de la route départementale des Basses-Alpes n° 7, entre les ponts d'Embrun et d'Engonère, n° 6566 à 6568 p. 829; de la route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans
Rectification de la route départementale de l'Aude, n° 17, dans la traverse de Belvezières, n° 6515, p. 746; de la route départementale de Lot-et-Garonne n° 11, dans la côte de l'Ourbise; de la route départementale des Vosges n° 2, n° 6530 et 6531, p. 770; de la côte de Florentmont, route départementale des Vosges n° 12, de Lunéville à Mirecourt n° 6548, p. 800; de la route impériale n° 65, de Neufchâtel à sur-Loire, aux abords de la gare, n° 6551, p. 801; de la route départementale de la Haute-Saône n° 13, dans les côtes d'Arc et de Nansuishy; de la route départementale de la Gironde n° 2, dans les pentes de Capelle et des ponts de la Beauze; de la route départementale des Basses-Alpes n° 7, entre les ponts d'Embrun et d'Engonère, n° 6566 à 6568 p. 829; de la route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans les côtes de Mantet et de Montsaunès; de la route départementale de Saône-et-Loire n° 14, entre Autun et la borne kilométrique n° 2, n° 6578 et 6580, p. 815; de la côte de la Lauze à l'entrée d'Uzès, route départementale du Gard n° 33, n° 6611, p. 929, — La communication destinée à donner accès de la station de Charmes, du chemin de fer de Nancy à Gray, à la route départementale des Vosges n° 12, est et demeure classée comme embranchement de cette route n° 662, p. 929. — Le décret du 14 février 1859, autorisant la rectification de plusieurs passages de la route départementale de la Gironde n° 2, est rapporté autant qu'il autorise l'exécution d'un nouveau tracé pour la partie de cette route comprise aux abords de Sauveterre, n° 6613, p. 930. — Rectification de la route impériale n° 73, de Moulins à Bâle, entre le domaine de Creuse et Luzy (Nièvre); de la route départementale de la Haute-Saône n° 3, entre Cobeau-Fontaine et Jussey, et dans les côtes de Trêves et de Bucey, nos 6632 à 6634, p. 965 et 9664 des rampes du Barroux route de Vaucluse n° 4, de la route départementale de l'Aisne
communication destinée à donner accès de la station de Charmes, du chemin de fer de Nancy à Gray, à la route départementale des Vosges n° 12, est et demeure classée comme embranchement de cette route n° 662, p. 929. — Le décret du 14 février 1859, autorisant la rectification de plusieurs passages de la route départementale de la Gironde n° 2, est rapporté autant qu'il autorise l'exécution d'un nouveau tracé pour la partie de cette route comprise aux abords de Sauveterre, n° 6613, p. 930. — Rectification de la route impériale n° 73, de Moulins à Bâle, entre le domaine de Creuse et Luzy (Nièvre); de la route départementale de la Haute-Saône n° 3, entre Cobeau-Fontaine et Jussey, et dans les côtes de Trêves et de Bucey, nos 6632 à 6634, p. 965 et 9664 des rampes du Barroux route de Vaucluse n° 4, de la route départementale de l'Aisne Vaux et Ardon. — Classement, parmi les routes départementales de Seine-et-Oise, des chemins n°s 19 et 53, n° 6661 à 6663. p, 1017 et 1018 Voyez Budgets des départements, Emprunts, Impositions, extraordinaires, Ponts et Autorisations. SAPPEURS-POMPIERS. Création d'un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, n° 6235, p. 155. SCEAU des titres. Voyez Conseil du sceau des titres. SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif pour le 7 février n° 6202, p. 115. — M. de Raffin est élevé à la dignité de sénateur et premier vice-président du Sénat, n°s 64126 et 6427, p. 599, 1— M. de Thouvenel est élevé à la dignité de sénateur, n° 6465, p. 645. Clôture de la session du Sénat, ouverte le 7 février 1859, n° 6687, p. 1178. SÉNATUS-CONSULTES. Augmentation de la dotation des princes et princesses de la famille impériale ; allocation d'une somme pour le mariage de S. A. R. Prince Napoléon, et fixation du douaire de S. A. R. la Princesse Clotilde Napoléon, n° 6263. p. 129. Autorisation pour un échange d'immeubles entre la liste civile et M. le vicomte Desacre de l'Aigle, n° 6587, p. 887; entre la liste civile et
de Paris, n° 6235, p. 155. SCEAU des titres. Voyez Conseil du sceau des titres. SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif pour le 7 février n° 6202, p. 115. — M. de Raffin est élevé à la dignité de sénateur et premier vice-président du Sénat, n°s 64126 et 6427, p. 599, 1— M. de Thouvenel est élevé à la dignité de sénateur, n° 6465, p. 645. Clôture de la session du Sénat, ouverte le 7 février 1859, n° 6687, p. 1178. SÉNATUS-CONSULTES. Augmentation de la dotation des princes et princesses de la famille impériale ; allocation d'une somme pour le mariage de S. A. R. Prince Napoléon, et fixation du douaire de S. A. R. la Princesse Clotilde Napoléon, n° 6263. p. 129. Autorisation pour un échange d'immeubles entre la liste civile et M. le vicomte Desacre de l'Aigle, n° 6587, p. 887; entre la liste civile et M. le marquis de l'Aigle; entre la liste civile et M. Nolleval, n° 6639, p. 983. SOCIÉTÉS. Dispositions qui autorisent les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Turquie et en Égypte, à exercer leurs droits en France, n° 6464, p. 644. ŒUVRES. Autorisation pour la fondation d'un établissement de petites Œuvres les Petites à Colmar (Haut Rhin); de filles de Jésus à Beauregard (Lot); de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac (Lot-et-Garonne); de filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à Cieutat (Hautes-Pyrénées), n°s 6187 à 6190, p. 93 à 97; — de petites Œuvres des Pauvres à Angers (Maine-et-Loire); de dames du Sacré-Cœur de Jésus à Rennes (Ille-et-Vilaine), Nos 6194 et 6195, p. 103 et 104 ; — de sœurs de Saint-Joseph à Limoux (Aude); de sœurs de la Providence aux Mâloys (Côte-d'Or), n° 6197 et 6198, p. 107 et 109;— de sœurs de la Charité et instruction chrétienne à Cahors (Lot); de sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Château-Bernard (Charente); de sœurs de la Doctrine chrétienne à Allemans (Dordogne); de sœurs de la Providence à Loury (Loiret); des mêmes sœurs à Conlie (Sarthe); de sœurs de Noire-Dame de Grâce à Cannes
la fondation d'un établissement de petites Œuvres les Petites à Colmar (Haut Rhin); de filles de Jésus à Beauregard (Lot); de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac (Lot-et-Garonne); de filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à Cieutat (Hautes-Pyrénées), n°s 6187 à 6190, p. 93 à 97; — de petites Œuvres des Pauvres à Angers (Maine-et-Loire); de dames du Sacré-Cœur de Jésus à Rennes (Ille-et-Vilaine), Nos 6194 et 6195, p. 103 et 104 ; — de sœurs de Saint-Joseph à Limoux (Aude); de sœurs de la Providence aux Mâloys (Côte-d'Or), n° 6197 et 6198, p. 107 et 109;— de sœurs de la Charité et instruction chrétienne à Cahors (Lot); de sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Château-Bernard (Charente); de sœurs de la Doctrine chrétienne à Allemans (Dordogne); de sœurs de la Providence à Loury (Loiret); des mêmes sœurs à Conlie (Sarthe); de sœurs de Noire-Dame de Grâce à Cannes (Var); de sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Jumelière (Maine-et-Loire); de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus à Tiergerville (Seine-Inférieure), nos 6309 à 6316, p. 250 à 262; — de sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Tessy-sur-Vire (Manche), n° 6484, p. 675; — de sœurs de la Charité à Laval (Mayenne); d'Ursulines de Jésus à Beaupréau (Maine-et-Loire), nos 6487 et 6488, p. 682 et 683 ;— de sœurs du Saint-Nom de Jésus à Cazères (Haute-Garonne); de filles de la charité de Saint-Vincent de Paul au Quesnoy (Nord); de sœurs Hospitalières d'Ernemont au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure); de filles de la Sagesse à Bais (Ille-et-Vilaine); de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à Curzon (Vendée), n° 6492 à 6496, p. 687 à 695; — de sœurs de Saint-Charles à Dagneux (Ain); de filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Bastide-Clairence (Basses-Pyrénées), n° 6200 et 6500, p. 710 et 711; — de sœurs de Notre-Dame à Teillé (Sarthe); de sœurs de Saint-Joseph à Duerne et à Dièze (Rhône), n° 6502 à 6504 p.716 à 720 ; — de sœurs de la Sainte-Famille à Mouries (Pas-de-Calais); de filles du Saint-Esprit à Tréguier (Côtes-du-Nord); de
sœurs de la Charité à Laval (Mayenne); d'Ursulines de Jésus à Beaupréau (Maine-et-Loire), nos 6487 et 6488, p. 682 et 683 ;— de sœurs du Saint-Nom de Jésus à Cazères (Haute-Garonne); de filles de la charité de Saint-Vincent de Paul au Quesnoy (Nord); de sœurs Hospitalières d'Ernemont au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure); de filles de la Sagesse à Bais (Ille-et-Vilaine); de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à Curzon (Vendée), n° 6492 à 6496, p. 687 à 695; — de sœurs de Saint-Charles à Dagneux (Ain); de filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Bastide-Clairence (Basses-Pyrénées), n° 6200 et 6500, p. 710 et 711; — de sœurs de Notre-Dame à Teillé (Sarthe); de sœurs de Saint-Joseph à Duerne et à Dièze (Rhône), n° 6502 à 6504 p.716 à 720 ; — de sœurs de la Sainte-Famille à Mouries (Pas-de-Calais); de filles du Saint-Esprit à Tréguier (Côtes-du-Nord); de filles de la charité de Saint-Vincent de Paul à Frévent (Pas-de-Calais); de sœurs de la charité du Sacré-Cœur de Jésus au Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), n° 6571 à 6574, p. 833 à 840. SUCRES. Voyez Douanes. TARIFS. Voyez Bacs et passages d'eau, Canaux, Ponts. TÉLÉGRAPHIE. Voyez Conventions, Déclarations, Lignes télégraphiques. TERRAINS. Voyez Chemins de fer, Domaines. TITRES. Le titre de comte conféré à M. Sieyès (Emmanuel-Joseph) est accordé à M. Sieyès (Paul-Adolphe), son petit-neveu, n° 6491, p. 685. Voyez Conseil du sceau des titres. TRAITÉS. Voyez Conventions, Déclarations. TRAVAUX. Voyez Bassins à flot, Caisses des travaux, Canaux, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Ministère de l'instruction publique et des cultes, Ponts, Ports, Voies d'eau, Utilité publique. TRIBUNAUX de commerce. Augmentation du nombre de juges du tribunal de commerce de Marseille, n° 6252, p. 185. TRIBUNAUX militaires. Voyez Armée de terre et de mer. UTILITÉ publique. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'endiguement de la rive droite du torrent du Roubion (Drôme),n° 6276, p. 203;—l'acquisition, par la ville de Paris, de divers terrains et immeubles, n° 6397, p. 553; l'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, n° 6506, p. 722;
Chemins de fer, Domaines. TITRES. Le titre de comte conféré à M. Sieyès (Emmanuel-Joseph) est accordé à M. Sieyès (Paul-Adolphe), son petit-neveu, n° 6491, p. 685. Voyez Conseil du sceau des titres. TRAITÉS. Voyez Conventions, Déclarations. TRAVAUX. Voyez Bassins à flot, Caisses des travaux, Canaux, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Ministère de l'instruction publique et des cultes, Ponts, Ports, Voies d'eau, Utilité publique. TRIBUNAUX de commerce. Augmentation du nombre de juges du tribunal de commerce de Marseille, n° 6252, p. 185. TRIBUNAUX militaires. Voyez Armée de terre et de mer. UTILITÉ publique. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'endiguement de la rive droite du torrent du Roubion (Drôme),n° 6276, p. 203;—l'acquisition, par la ville de Paris, de divers terrains et immeubles, n° 6397, p. 553; l'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, n° 6506, p. 722; — l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquelinnes; approbation d'une convention ayant pour objet la concession de ce chemin de fer, n° 6511, p. 727; — la réparation, l'amélioration et l'exhaussement des digues de défense du Doubs, n° 6514, p. 746; — l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières (Vosges), n° 6552, p. 801; — l'exécution des travaux pour le dessèchement de marais de la Somme; les travaux de construction d'un pont suspendu sur la Saône à Gray (Haute-Saône), et le tarif des droits de péage sur ce pont, nos 6673 et 6674, p. 1035 et 1036; — l'occupation des terrains nécessaires pour l'agrandissement des gares de Paris et de Bercy, sur la ligne de Paris à Lyon, n° 6682, p. 1173; — l'expropriation de terrains situés à Cherbourg, n° 6688, p. 1178. VALEURS déclarées. Voyez Postes. VENTES publiques. Voyez Docks. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XIII.