jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en est obligatoire dans les opérations de contrôle effectuées dans les corps ou services militaires. Art. 2. — La grande tenue est composée de la façon suivante : La tunique longue, de couleur bleu foncé. Le pantalon bleu foncé avec double bande d'or. Les collets d'épaules. La ceinture écharpe. Le ceinturon avec porto-épée. L'épée. La dragonne d'or. Le chapeau à plumes noires. Les gants blancs. Les bottines noires. Art. 3. — La tenue ordinaire ou de ville comporte: La tunique de grande tenue. CORRECTION ### Les dispositions introduites à cet effet dans le décret du 5 août 1910 ont donc simplement, pour objet de renforcer les garanties de carrière du haut personnel des travaux publics dans les colonies. Je l'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret dont il s'agit et vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DE CHAPDELAINE Le Président de la République Vu Vu la loi du 20 mars 1894, portant création du ministère des colonies ; Vu le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine et la Réunion et les décrets des 7 mars 1915, 2 mai 1911, 10 décembre 1915, 19 février 1917, 11 septembre 1918, 1er mai 1921, 27 juillet 1922, 28 février 1923, 27 novembre 1921, 19 mars 1926, 20 mars, 22 avril, 5 juillet, 9 août et 11 novembre 1926, 7 août et 28 décembre 1929, 28 mai, 28 novembre, 29 mars, 20 août et 11 septembre 1931 qui l'ont complété ou modifié : Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRÈTE : Art. 1er. — Le paragraphe IX de l'article 12 du décret du 5 août 1910 est complété ainsi qu'il suit : « Seuls peuvent être promus aux grades d'ingénieur principal, d'ingénieur en chef et d'ingénieur général et obtenir un avancement de classe dans ces grades, les fonctionnaires portés à un tableau d'avancement dressé chaque année, avant le Le pantalon avec double bande en poil de chèvre noire, ou éventuellement le pantalon de grande tenue.
des 7 mars 1915, 2 mai 1911, 10 décembre 1915, 19 février 1917, 11 septembre 1918, 1er mai 1921, 27 juillet 1922, 28 février 1923, 27 novembre 1921, 19 mars 1926, 20 mars, 22 avril, 5 juillet, 9 août et 11 novembre 1926, 7 août et 28 décembre 1929, 28 mai, 28 novembre, 29 mars, 20 août et 11 septembre 1931 qui l'ont complété ou modifié : Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRÈTE : Art. 1er. — Le paragraphe IX de l'article 12 du décret du 5 août 1910 est complété ainsi qu'il suit : « Seuls peuvent être promus aux grades d'ingénieur principal, d'ingénieur en chef et d'ingénieur général et obtenir un avancement de classe dans ces grades, les fonctionnaires portés à un tableau d'avancement dressé chaque année, avant le Le pantalon avec double bande en poil de chèvre noire, ou éventuellement le pantalon de grande tenue. Le képi brodé. Les pattes d'épaules. Le ceinturon, le porte-épée, l'épée et la dragonne du modèle de la grande tenue. Les gants blancs ou fauve foncé. Les bottines noires. Art. 4.— La tenue de travail comporte les mêmes effets que la tenue de ville, le port du ceinturon et de l'épée étant facultatif. La tunique longue peut être facultativement remplacée par une tunique courte de même couleur. Art. 5— Lorsque la température l'exige, les fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies portent la cape rouge couleur bleu foncé, du modèle prévu par la description des uniformes des officiers de l'armée de terre. Art. 6 — Un arrêté ministériel fixera les détails de la description des diverses tenues énumérées ci-dessus. Art 7.— Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 avril 1932. PAUL DOUMER, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, DE CUAPPEDELAINE. — 55G — Arrêté promulgué sur l'arrêté ministériel du 21 avril 1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique
l'épée étant facultatif. La tunique longue peut être facultativement remplacée par une tunique courte de même couleur. Art. 5— Lorsque la température l'exige, les fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies portent la cape rouge couleur bleu foncé, du modèle prévu par la description des uniformes des officiers de l'armée de terre. Art. 6 — Un arrêté ministériel fixera les détails de la description des diverses tenues énumérées ci-dessus. Art 7.— Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 avril 1932. PAUL DOUMER, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, DE CUAPPEDELAINE. — 55G — Arrêté promulgué sur l'arrêté ministériel du 21 avril 1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 15 janvier 1853 sur le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés dans la colonie, ensemble l'arrêté local du 22 mai 1911 relatif au délai d'application, dans les Établissements secondaires, des actes promulgués au chef-lieu; Vu la circulaire ministérielle en date du 10 septembre 1931, relative à la promulgation et à la publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires, ARRÊTE : Art. 1er.—Est promulgué dans les Établissements français de l'Inde l'arrêté ministériel du 21 avril 1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte. Art. 2.—Le présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, publié au Journal officiel des Établissements français dans l'Inde, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 mai 1932. ALIEN KALANON. Congés de longue durée pour tuberculose ouverte. ARRÊTE MINISTÉRIEL LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le sénatus-consulte du 8 mai 1854; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et les actes subséquents qui le modifient; Vu les articles 9 et 10 du décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application aux
du 10 septembre 1931, relative à la promulgation et à la publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires, ARRÊTE : Art. 1er.—Est promulgué dans les Établissements français de l'Inde l'arrêté ministériel du 21 avril 1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte. Art. 2.—Le présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, publié au Journal officiel des Établissements français dans l'Inde, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 mai 1932. ALIEN KALANON. Congés de longue durée pour tuberculose ouverte. ARRÊTE MINISTÉRIEL LE MINISTRE DES COLONIES, Vu le sénatus-consulte du 8 mai 1854; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et les actes subséquents qui le modifient; Vu les articles 9 et 10 du décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application aux personnels des administrations coloniales organisés par décret, de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte, ARRÊTE : Art. 1er.— Les fonctionnaires civils des services coloniaux organisés par décret, titulaires d'un congé de longue durée pour tuberculose ouverte, devront fournir, lors de la visite qu'ils doivent subir tous les six mois, un certificat de leur médecin traitant attestant qu'ils reçoivent régulièrement les soins qui leur sont nécessaires et qu'ils se sont soumis aux prescriptions médicales que leur état contemporain. — 57-8 — Le conseil supérieur de santé des colonies, pour les fonctionnaires jouissant de leur congé de longue durée dans la métropole, pourra charger un médecin militaire spécialisé ou, à défaut, un médecin civil sans juridiction de l'administration de se rendre au domicile des intéressés et d'y exercer son contrôle. Le conseil de santé de la colonie exercera les mêmes droits vis-à-vis des fonctionnaires usant de leur congé de longue durée dans leur colonie d'origine. Art. 2.— L'administration s'assurera, par tous les moyens dont elle disposera, que le fonctionnaire titulaire d'un congé de longue durée pour tuberculose ouverte ne se livre à
de longue durée pour tuberculose ouverte, devront fournir, lors de la visite qu'ils doivent subir tous les six mois, un certificat de leur médecin traitant attestant qu'ils reçoivent régulièrement les soins qui leur sont nécessaires et qu'ils se sont soumis aux prescriptions médicales que leur état contemporain. — 57-8 — Le conseil supérieur de santé des colonies, pour les fonctionnaires jouissant de leur congé de longue durée dans la métropole, pourra charger un médecin militaire spécialisé ou, à défaut, un médecin civil sans juridiction de l'administration de se rendre au domicile des intéressés et d'y exercer son contrôle. Le conseil de santé de la colonie exercera les mêmes droits vis-à-vis des fonctionnaires usant de leur congé de longue durée dans leur colonie d'origine. Art. 2.— L'administration s'assurera, par tous les moyens dont elle disposera, que le fonctionnaire titulaire d'un congé de longue durée pour tuberculose ouverte ne se livre à aucun travail rémunéré. Art. 3. Si les enquêtes visées aux deux articles précédents établissent que le fonctionnaire en cause n'a pas suivi les prescriptions de prophylaxie nécessitées par son état de santé ou qu'il se livre à un travail rémunéré, il lui sera fait application des dispositions prévues par les articles 9 et 10 du décret du 19 novembre 1931. Fait à Paris, le 21 avril 1932. DE CAPEDELAINE. DÉCRETS nommant les membres du conseil de révision chargé de statuer sur les inscrits des classes 1931 (b) et 1932 (a) et les ajournés ou omis des classes précédentes. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1810; Vu la loi du 31 mars 1935 sur le recrutement de l'armée; Vu l'arrêté du 5 février 1932 relatif à la formation de la 21e fraction de la classe 1931 et de la 1re fraction de la classe 1932, DÉCIDE: Art. 1er.— Sont désignés pour faire partie du conseil de révision chargé de statuer sur les inscrits des classes 1931 (b) et 1932 (a) et les ajournés ou omis des classes précédentes : M. Olympiade, Chef du 1er Bureau du Gouvernement, représentant le
articles 9 et 10 du décret du 19 novembre 1931. Fait à Paris, le 21 avril 1932. DE CAPEDELAINE. DÉCRETS nommant les membres du conseil de révision chargé de statuer sur les inscrits des classes 1931 (b) et 1932 (a) et les ajournés ou omis des classes précédentes. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1810; Vu la loi du 31 mars 1935 sur le recrutement de l'armée; Vu l'arrêté du 5 février 1932 relatif à la formation de la 21e fraction de la classe 1931 et de la 1re fraction de la classe 1932, DÉCIDE: Art. 1er.— Sont désignés pour faire partie du conseil de révision chargé de statuer sur les inscrits des classes 1931 (b) et 1932 (a) et les ajournés ou omis des classes précédentes : M. Olympiade, Chef du 1er Bureau du Gouvernement, représentant le Gouverneur Président; Moorillon, Capitaine commandant le corps des cipayes. Membres. Comunium, Conseiller général Balassoupramanyen, Conseiller général. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée en tous lieux utiles. Pondichéry, le 20 mai 1932. ADRIEN KALANON. — 65-8 — Distinctions honorifiques. Par décret en date du 23 décembre 1931, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, M. Woodhead, Georges, Edward, directeur essentiel des services techniques de l'anglo-française textile company limitée à Pondichéry, a été nommé Chevalier de la Légion d'honneur. Par décision ministérielle (Colonies) du 28 avril 1932, des médailles d'honneur ont été accordées aux personnes ci-après : Médaille d'honneur en argent. MM. Mangeny Virassamy, inspecteur principal de police dans les Établissements français dans l'Inde; Daklin Kichenassamy, planton de 1re classe à l'Hôtel du Gouvernement des Établissements français dans l'Inde; Rangassami, brigadier de police dans les Établissements français dans l'Inde; Mariapragassamin dit Douressamy, planton à l'ambulance de Kariane; Poudouviel Mourougayajroimvie de peine au dispensaire de Yanaon. Médaille d'honneur en bronze. MM. Péria. nayagassaniy, inspecteur de police dans les Établissements français dans l'Inde; Rayapiu, sous-inspecteur de police dans les Établissements français dans l'Inde; Sriivassaragavatehary, commis des Contributions dans les Établissements français dans l'Inde; Abdoulaïs Abdoulaïs,
rendu sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, M. Woodhead, Georges, Edward, directeur essentiel des services techniques de l'anglo-française textile company limitée à Pondichéry, a été nommé Chevalier de la Légion d'honneur. Par décision ministérielle (Colonies) du 28 avril 1932, des médailles d'honneur ont été accordées aux personnes ci-après : Médaille d'honneur en argent. MM. Mangeny Virassamy, inspecteur principal de police dans les Établissements français dans l'Inde; Daklin Kichenassamy, planton de 1re classe à l'Hôtel du Gouvernement des Établissements français dans l'Inde; Rangassami, brigadier de police dans les Établissements français dans l'Inde; Mariapragassamin dit Douressamy, planton à l'ambulance de Kariane; Poudouviel Mourougayajroimvie de peine au dispensaire de Yanaon. Médaille d'honneur en bronze. MM. Péria. nayagassaniy, inspecteur de police dans les Établissements français dans l'Inde; Rayapiu, sous-inspecteur de police dans les Établissements français dans l'Inde; Sriivassaragavatehary, commis des Contributions dans les Établissements français dans l'Inde; Abdoulaïs Abdoulaïs, brigadier de prison dans les Établissements français dans l'Inde; Cadermoïdine, brigadier de police dans les Établissements français dans l'Inde; Mouttoussamy, brigadier de police dans les Établissements français dans l'Inde; Ramassamy, brigadier de police dans les Établissements français dans l'Inde; Latchoumanane, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Radjagobalou, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Amir, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Chanemougam dit Sadassivam, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Visvalingame, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Andonis Saniy, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Virappane, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Chandritto Gopaling, homme de peine à l'ambulance de Malle. Pour décision du 21 mai 1932, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer dans la colonie est accordée à M. Sandou (Rassarattinam), Professeur-adjoint de 3° classe au Collège colonial à Pondichéry. Pour décision du 21 mai 1932, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer dans la colonie est accordée à M. Méry, commis du Trésor à Pondichéry. Pour décision du 21 mai 1932, un congé sans solde d'un mois à passer dans la
garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Amir, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Chanemougam dit Sadassivam, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Visvalingame, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Andonis Saniy, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Virappane, garde de police dans les Établissements français dans l'Inde; Chandritto Gopaling, homme de peine à l'ambulance de Malle. Pour décision du 21 mai 1932, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer dans la colonie est accordée à M. Sandou (Rassarattinam), Professeur-adjoint de 3° classe au Collège colonial à Pondichéry. Pour décision du 21 mai 1932, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer dans la colonie est accordée à M. Méry, commis du Trésor à Pondichéry. Pour décision du 21 mai 1932, un congé sans solde d'un mois à passer dans la colonie est accordé à M. Letchounianane N., agent de poursuites, huissier à Tiruvallur. Pour décision du 21 mai 1932, un congé de convalescence de trois mois à passer dans la colonie est accordé à M. Ponnoussamy, brigadier de police à Pondichéry. Pour décision du 21 mai 1932, un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Boxader, Chef du Service des Contributions. Ce fonctionnaire, accompagné de sa femme, s'embarquera à destination de Marseille, sur le paquebot des Messageries Maritimes « Compiègne » attendu à Pondichéry vers le 30 mai 1932. Pour décision du 22 mai 1932, M. Morizon, Capitaine des troupes coloniales, détaché hors cadres aux Établissements français dans l'Inde, Commandant le corps militaire des cipayes, est autorisé à s'embarquer à destination de Marseille, en vue de jouir en France d'un congé de convalescence qui pourra lui être ultérieurement accordé par l'autorité militaire du port de débarquement. Cet officier prendra passage, avec sa femme et ses enfants, à bord du paquebot des Messageries Maritimes « Azor » attendu à Pondichéry vers le 27 juin 1932. Pour décision du 22 mai 1932, un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à
de six mois à passer en France est accordé à M. Boxader, Chef du Service des Contributions. Ce fonctionnaire, accompagné de sa femme, s'embarquera à destination de Marseille, sur le paquebot des Messageries Maritimes « Compiègne » attendu à Pondichéry vers le 30 mai 1932. Pour décision du 22 mai 1932, M. Morizon, Capitaine des troupes coloniales, détaché hors cadres aux Établissements français dans l'Inde, Commandant le corps militaire des cipayes, est autorisé à s'embarquer à destination de Marseille, en vue de jouir en France d'un congé de convalescence qui pourra lui être ultérieurement accordé par l'autorité militaire du port de débarquement. Cet officier prendra passage, avec sa femme et ses enfants, à bord du paquebot des Messageries Maritimes « Azor » attendu à Pondichéry vers le 27 juin 1932. Pour décision du 22 mai 1932, un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Jouveau-Dubreuil, Professeur chargé de cours des lycées de 2e classe, Professeur au collège colonial de Pondichéry. Ce fonctionnaire s'embarquera, à destination de Marseille sur le paquebot des Messageries Maritimes « Compiègne » attendu à Pondichéry vers le 30 mai 1932. Pour décision du 22 mai 1932, M. Perrin, Sergent-chef des troupes coloniales, détaché hors cadres au corps militaire des cipayes des Établissements français dans l'Inde, est autorisé à s'embarquer à destination de Marseille, en vue de jouir en France d'un congé de convalescence qui pourra lui être ultérieurement accordé par l'autorité militaire du port de débarquement. Ce prendra passage, avec sa femme et son enfant, à bord du paquebot des Messageries Maritimes « Compiègne » attendu à Pondichéry vers le 30 mai 1932. Pour arrêté du 22 mai 1932, M. Sainganada (François), instituteur de français à l'école centrale de la rue des Missions, est appelé à continuer ses services en qualité d'instituteur détaché au Bureau du Service de l'Instruction publique, en remplacement de M. Maroudamouttou, expéditionnaire-comptable, nommé commis des Contributions par décision en date du 1er mai 1932; M. Rayé (Marie, Xavier, Antoine), instituteur provisoire de français détaché à la division d'enseignement secondaire au collège colonial, est appelé à
des troupes coloniales, détaché hors cadres au corps militaire des cipayes des Établissements français dans l'Inde, est autorisé à s'embarquer à destination de Marseille, en vue de jouir en France d'un congé de convalescence qui pourra lui être ultérieurement accordé par l'autorité militaire du port de débarquement. Ce prendra passage, avec sa femme et son enfant, à bord du paquebot des Messageries Maritimes « Compiègne » attendu à Pondichéry vers le 30 mai 1932. Pour arrêté du 22 mai 1932, M. Sainganada (François), instituteur de français à l'école centrale de la rue des Missions, est appelé à continuer ses services en qualité d'instituteur détaché au Bureau du Service de l'Instruction publique, en remplacement de M. Maroudamouttou, expéditionnaire-comptable, nommé commis des Contributions par décision en date du 1er mai 1932; M. Rayé (Marie, Xavier, Antoine), instituteur provisoire de français détaché à la division d'enseignement secondaire au collège colonial, est appelé à continuer ses services, à partir du 3 juin 1932, à l'école centrale de la rue des Missions, en remplacement de M. Sainganada (François), appelé à d'autres fonctions. Pour arrêté du 23 mai 1932, M. Hesling, attaché au Parquet, général, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de juge au tribunal de première instance de Pondichéry, en remplacement de M. Aupiais, appelé à d'autres fonctions. M. Hesling, prêtera serment devant la Cour d'appel. Pour arrêté du 25 mai 1932, M. Franchie (Pierre), écrivain au Parquet général, est mis, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année, à compter du 31 mai 1932. Pour décision du 26 mai 1932, une punition de quatre jours de retenue de solde est infligée au garde de police Lotcheonane Chowe, n° 306, de Chandernagor pour le motif suivant: « A abandonné temporairement le service de la circulation dont il était chargé pour traiter une affaire personnelle ». Pour décision du 26 mai 1932, une punition de quatre jours de retenue de solde est infligée au garde de police Rhoupé Naraine, n° 320, de Chandernagor pour le motif suivant : « S'est absenté du poste sans autorisation et a manqué
de première instance de Pondichéry, en remplacement de M. Aupiais, appelé à d'autres fonctions. M. Hesling, prêtera serment devant la Cour d'appel. Pour arrêté du 25 mai 1932, M. Franchie (Pierre), écrivain au Parquet général, est mis, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année, à compter du 31 mai 1932. Pour décision du 26 mai 1932, une punition de quatre jours de retenue de solde est infligée au garde de police Lotcheonane Chowe, n° 306, de Chandernagor pour le motif suivant: « A abandonné temporairement le service de la circulation dont il était chargé pour traiter une affaire personnelle ». Pour décision du 26 mai 1932, une punition de quatre jours de retenue de solde est infligée au garde de police Rhoupé Naraine, n° 320, de Chandernagor pour le motif suivant : « S'est absenté du poste sans autorisation et a manqué l'appel du soir ». Pour décision du 26 mai 1932, les punitions suivantes sont infligées aux agents ci-après désignés: 1° Quatre jours de retenue de solde au garde de police de 3e classe Lotchemorne Chouffe, n° 306, de Chandernagor pour le motif suivant : « Chargé, outre sa faction, de la surveillance de nuit d'une prévenue à la disposition de l'autorité anglaise, a été surpris endormi sur un banc à 8 heures 10 »; 2° Deux jours de retenue de solde au garde de police de 3e classe Goyndolt Tejavu, n° 331, de Chandernagor pour le même motif; 3° Deux jours de retenue de solde au garde de police de 4e classe Chollo Chorone Moudji, n° 308, de Chandernagor pour le motif suivant : « Manquant de faction la nuit, n'a pas réveillé ses deux collègues commandés de ronde pour la répression du vol, bien qu'il lui ait reçu l'ordre du chef de poste ». 1) DECISION du Chef du Service des Contributions portant mutations foncières. LE CHIEF DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la délibération du Conseil Général du 24 décembre 1928, approuvée par décret du 10 juillet 1929 ; Vu l'avis conforme émis par