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d'une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Cieutat (Hautes Pyrénées), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Puye (Vienne), au nom de cette congrégation, et le maire de Cieutat, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, le don manuel d'une somme de douze mille francs, fait à ladite congrégation, par le sieur François Brauhauban, en faveur de l'établissement du même ordre à Cieutat. Cette somme de douze mille francs sera employée en achat de rente sur l'État, au nom de la congrégation des filles de la Croix. Les arrérages de la rente acquise seront affectés à l'entretien de l'établissement de cet ordre à Cieutat. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé RODLAND. N° 6191. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (Service des Cultes) un crédit supplémentaire sur l'exercice 1858. Du 22 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858 ; Vu notre décret du 9 décembre 1857, portant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives ; Vu
11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé RODLAND. N° 6191. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (Service des Cultes) un crédit supplémentaire sur l'exercice 1858. Du 22 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858 ; Vu notre décret du 9 décembre 1857, portant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives ; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation de crédits ouverts par décrets; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 novembre 1858; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (Service des cultes), exercice 1858, un crédit supplémentaire de deux cent trente-deux mille six cent soixante et quinze francs (232,675f), pour les dépenses ci-après : CHAPITRE XXXIV. Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques 26,409f ——— xxxv. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial.. 204,300 xxxvi. Chapitre de Saint-Denis 1,966 TOTAL .............. 232,675 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont
d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (Service des cultes), exercice 1858, un crédit supplémentaire de deux cent trente-deux mille six cent soixante et quinze francs (232,675f), pour les dépenses ci-après : CHAPITRE XXXIV. Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques 26,409f ——— xxxv. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial.. 204,300 xxxvi. Chapitre de Saint-Denis 1,966 TOTAL .............. 232,675 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6192. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant les sommes versées au Trésor, par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de Travaux à des Édifices diocésains. Du 22 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'état des sommes versées, à titre de subventions, dans les caisses du trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution des travaux à des édifices diocésains, et appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1), concernant
publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6192. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant les sommes versées au Trésor, par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de Travaux à des Édifices diocésains. Du 22 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'état des sommes versées, à titre de subventions, dans les caisses du trésor, par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution des travaux à des édifices diocésains, et appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1), concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances en date du 27 novembre 1858; Vu le rapport de notre conseiller d'Etat en date du 23 décembre 1858; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de deux cent sept mille quatre cents francs (207,400£), formant le montant de l'état ci-dessus mentionné, et applicable aux fonds ci-après, savoir: CHAPITRE XL. Travaux ordinaires d'entretien et de grosses réparations des édifices diocésains 207,400£ 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire
ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de deux cent sept mille quatre cents francs (207,400£), formant le montant de l'état ci-dessus mentionné, et applicable aux fonds ci-après, savoir: CHAPITRE XL. Travaux ordinaires d'entretien et de grosses réparations des édifices diocésains 207,400£ 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6193.— DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Communauté dirigée par une Supérieure locale, l'Association des Filles de la Croix existant à Loudéac. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la demande de l'association religieuse des filles de la Croix à Loudéac, tendant à obtenir son autorisation comme communauté dirigée par une supérieure locale; Vu l'engagement pris par cette association de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance royale du 1er avril 1827 (1) pour la communauté des filles de la Croix à Guingamp; Vu une copie de ces statuts, signée en témoignage d'adhésion par les membres de l'association, et revêtue, en outre, de l'approbation de l'évêque de Saint-Brieuc; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Loudéac; Vu l'avis du conseil municipal de Loudéac, en date du 21 mars
de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la demande de l'association religieuse des filles de la Croix à Loudéac, tendant à obtenir son autorisation comme communauté dirigée par une supérieure locale; Vu l'engagement pris par cette association de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance royale du 1er avril 1827 (1) pour la communauté des filles de la Croix à Guingamp; Vu une copie de ces statuts, signée en témoignage d'adhésion par les membres de l'association, et revêtue, en outre, de l'approbation de l'évêque de Saint-Brieuc; Vu l'état de l'actif et du passif de l'association Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Loudéac; Vu l'avis du conseil municipal de Loudéac, en date du 21 mars 1858; Vu les avis de l'évêque de Saint-Brieuc et du préfet des Côtes-du-Nord, en date des 6 février et 30 avril 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'association religieuse des filles de la Croix, existant à Loudéac (Côtes-du-Nord), est autorisée comme communauté dirigée par une supérieure locale, à la charge de se conformer exactement aux statuts approuvés, par ordonnance royale du 1er avril 1827, pour la communauté du même nom à Guingamp (même département), et que cette association a déclaré adopter. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6194; — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Angers, d'un Établissement de Petites-Sœurs des Pauvres. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'association religieuse des filles de la Croix, existant à Loudéac (Côtes-du-Nord), est autorisée comme communauté dirigée par une supérieure locale, à la charge de se conformer exactement aux statuts approuvés, par ordonnance royale du 1er avril 1827, pour la communauté du même nom à Guingamp (même département), et que cette association a déclaré adopter. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6194; — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Angers, d'un Établissement de Petites-Sœurs des Pauvres. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération, en date du 30 août 1856, par laquelle le conseil d'administration de la congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres à Bennes demande la reconnaissance légale de l'établissement du même ordre existant à Angers; Vu la déclaration, en date du 19 novembre 1856, par laquelle les religieuses composant cet établissement se sont engagées à se conformer exactement aux statuts approuvés de la congrégation; Vu l'état de l'actif et du passif de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Angers, le 29 novembre 1856; Vu l'avis du conseil municipal d'Angers, en date du 28 janvier 1857; Vu les avis des évêques d'Angers et de Rennes, et ceux des préfets de Maine-et-Loire et d'Ille-et-Vilaine; Vu le décret du 9 janvier 1856 (1), qui a autorisé la congrégation (1) Bull. 355, n° 3293. des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes, à la charge de se conformer aux statuts approuvés, par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg; Vu la loi du
reconnaissance légale de l'établissement du même ordre existant à Angers; Vu la déclaration, en date du 19 novembre 1856, par laquelle les religieuses composant cet établissement se sont engagées à se conformer exactement aux statuts approuvés de la congrégation; Vu l'état de l'actif et du passif de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Angers, le 29 novembre 1856; Vu l'avis du conseil municipal d'Angers, en date du 28 janvier 1857; Vu les avis des évêques d'Angers et de Rennes, et ceux des préfets de Maine-et-Loire et d'Ille-et-Vilaine; Vu le décret du 9 janvier 1856 (1), qui a autorisé la congrégation (1) Bull. 355, n° 3293. des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes, à la charge de se conformer aux statuts approuvés, par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu du décret du 9 janvier 1856, est autorisée à fonder à Angers (Maine-et-Loire) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg, et adoptés par celle des Petites-Sœurs des Pauvres de Rennes. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6195. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Rennes, d'un Établissement de Dames du Sacré-Cœur de Jésus. Du 27 Décembre 1858. ,, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir,
à Angers (Maine-et-Loire) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg, et adoptés par celle des Petites-Sœurs des Pauvres de Rennes. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6195. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Rennes, d'un Établissement de Dames du Sacré-Cœur de Jésus. Du 27 Décembre 1858. ,, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus à Paris, en date du 29 janvier 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Rennes un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'ordonnance royale du 22 avril 1827, qui a autorisé la congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus à Paris, et celle du 1er avril de la même année, qui a approuvé ses statuts; Vu notre décret du 5 août 1853, qui a approuvé les modifications apportées aux statuts de cette congrégation; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Rennes; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Rennes; Vu l'avis du conseil municipal de Rennes, en date du 6 mars 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'évêque de Rennes et des préfets de la Seine et d'Ille-et-Vilaine, en date des 12 mars et 30 juin 1857, 24 avril et 10 mai 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu
de sœurs de son ordre; Vu l'ordonnance royale du 22 avril 1827, qui a autorisé la congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus à Paris, et celle du 1er avril de la même année, qui a approuvé ses statuts; Vu notre décret du 5 août 1853, qui a approuvé les modifications apportées aux statuts de cette congrégation; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Rennes; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Rennes; Vu l'avis du conseil municipal de Rennes, en date du 6 mars 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'évêque de Rennes et des préfets de la Seine et d'Ille-et-Vilaine, en date des 12 mars et 30 juin 1857, 24 avril et 10 mai 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Paris (Seine) en vertu d'une ordonnance royale du 22 avril 1827, est autorisée à fonder à Rennes (Ille-et-Vilaine) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er avril 1827 et par notre décret du 5 août 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6196.—DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire applicable aux frais de construction d'un nouveau Séminaire dans la ville de Lyon. Du 30
congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Paris (Seine) en vertu d'une ordonnance royale du 22 avril 1827, est autorisée à fonder à Rennes (Ille-et-Vilaine) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er avril 1827 et par notre décret du 5 août 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6196.—DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire applicable aux frais de construction d'un nouveau Séminaire dans la ville de Lyon. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi de finances du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 15 décembre 1858; Vu la lettre de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 17 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de cinq cent mille francs, applicable aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859. 3. La régularisation de ce