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il y a tout lieu d'espérer qu'il sera modifié à la troisième. Si vous vous rappelez les modifications profondes que, en 1848, la Constitution et les lois organiques reçurent dans l'intervalle de la première à la troisième délibération, vous ne serez pas très-effrayés des résultats de la lecture dans des questions de cette gravité et de cette importance. J'espère donc que nous ne verrons pas d'une manière définitive la moitié de la jeunesse française sous le drapeau ne pas voter parce qu'elle y est, et l'autre moitié, loin des drapeaux, voter parce qu'elle ne sert pas. J'espère également que les propositions si bien développées par mon ami M. Lucien Brun et par M. Raudot seront acceptées, et que les droits du foyer et de la famille seront reconnus. Mais je n'ai besoin de rien préjuger ni de rien prévoir ; si l'on améliore comme je le désire l'électorat, l'organisation que je sollicite sera meilleure ; si l'on n'améliore pas l'électorat, cette organisation sera un peu plus nécessaire. Les principes sur lesquels repose toute l'économie de mon contre-projet ne m'appartiennent pas, ils appartiennent à Mirabeau... (Exclamations ironiques à gauche.) Il est permis, je crois, d'être réactionnaire et légitimiste, — car il l'était, — comme Mirabeau... (Nouvelles exclamations à gauche.) Ce grand et puissant esprit disait : « Je ne discute pas... » — sa langue était un peu hautaine, je ne peux pas la refaire, — « ... je ne discute pas avec celui qui me conteste que toute représentation sérieuse doit être établie sur la double base de la population et des charges. » Voilà ce que j'appelais, dans le sein de la commission, et ce que j'appelle devant l'Assemblée, le principe de Mirabeau. C'est l'axiome sur lequel repose mon contre-projet. En effet, dans l'état présent des choses, que fait-on de la population ? Il est impossible de confondre l'équipage du navire avec le navire lui-même ; il est impossible de confondre deux cents électeurs avec mille habitants qu'ils représentent, dont ils défendent et dirigent les intérêts. Donc, une veuve avec six enfants qu'elle élève, mais pas d'électeurs dans sa
l'était, — comme Mirabeau... (Nouvelles exclamations à gauche.) Ce grand et puissant esprit disait : « Je ne discute pas... » — sa langue était un peu hautaine, je ne peux pas la refaire, — « ... je ne discute pas avec celui qui me conteste que toute représentation sérieuse doit être établie sur la double base de la population et des charges. » Voilà ce que j'appelais, dans le sein de la commission, et ce que j'appelle devant l'Assemblée, le principe de Mirabeau. C'est l'axiome sur lequel repose mon contre-projet. En effet, dans l'état présent des choses, que fait-on de la population ? Il est impossible de confondre l'équipage du navire avec le navire lui-même ; il est impossible de confondre deux cents électeurs avec mille habitants qu'ils représentent, dont ils défendent et dirigent les intérêts. Donc, une veuve avec six enfants qu'elle élève, mais pas d'électeurs dans sa famille, doit, pour que le principe de Mirabeau soit respecté et appliqué, peser d'un certain poids dans la composition de l'autorité municipale par laquelle son sort et celui de sa famille peuvent être compromis. Ce sont des êtres humains, et vous ne pouvez pas les effacer de la liste des Français ou des Françaises. Il faut qu'ils soient représentés. Le sont-ils d'une manière quelconque aujourd'hui ? Non ! Une rue, un quartier contenant une population nombreuse ne compte pas davantage pour la formation de la municipalité, que si le monde de femmes, d'enfants, d'incapables de toute nature qui entre dans sa composition, élément aussi respectable assurément que tout autre, lui manquait. Donc la première partie de la formule de Mirabeau n'est pas appliquée. La seconde l'est-elle ? Pas davantage. Voici un atelier formé de 500 ouvriers et du patron, dont le million qui passe chaque année tout entier en salaire est le pain quotidien de l'atelier. Eh bien, je dis que la pensée se trouble, que l'esprit s'effraye quand on se rappelle que sous la Restauration, — on se trompe dans tous les temps, — sous le gouvernement de Juillet, des hommes illustres, des doctrinaires comme on les appelait, non
Français ou des Françaises. Il faut qu'ils soient représentés. Le sont-ils d'une manière quelconque aujourd'hui ? Non ! Une rue, un quartier contenant une population nombreuse ne compte pas davantage pour la formation de la municipalité, que si le monde de femmes, d'enfants, d'incapables de toute nature qui entre dans sa composition, élément aussi respectable assurément que tout autre, lui manquait. Donc la première partie de la formule de Mirabeau n'est pas appliquée. La seconde l'est-elle ? Pas davantage. Voici un atelier formé de 500 ouvriers et du patron, dont le million qui passe chaque année tout entier en salaire est le pain quotidien de l'atelier. Eh bien, je dis que la pensée se trouble, que l'esprit s'effraye quand on se rappelle que sous la Restauration, — on se trompe dans tous les temps, — sous le gouvernement de Juillet, des hommes illustres, des doctrinaires comme on les appelait, non pas parce qu'ils étaient infaillibles, mais parce qu'ils systématisaient avec une grande puissance leur politique, erreur ou vérité, des doctrinaires ont dit : Les 500 ouvriers n'existent pas ; ce qui existe c'est le patron, c'est le capital, c'est le million !... Et l'on a concentré indirectement dans la commune, directement dans la législation politique, la totalité ou la presque totalité des droits dans le patron. La réaction en France ne se fait jamais attendre, et nous avons vu, en 1848, la doctrine de M. Ledru-Rollin, de M. Louis Blanc ici présents, prévaloir, la logique française se précipiter à l'extrémité de l'erreur contraire et dire : Ce qui n'existe pas, c'est le capital ; ce qui existe, c'est 501 personnes, rien de plus !... Et on a chargé le patron d'équilibrer avec sa voix les 500 autres. Qu'a-t-on fait ce jour-là ? On a fait abstraction d'une force, et en faisant abstraction d'une force, on a créé une chimère, dont on a fait la base de la loi. Ce que Dieu a créé, c'est l'atelier, c'est l'union des forces humaines ; jamais on n'a vu du capital sans travail, jamais on n'a vu du travail sans capital. Les deux forces
directement dans la législation politique, la totalité ou la presque totalité des droits dans le patron. La réaction en France ne se fait jamais attendre, et nous avons vu, en 1848, la doctrine de M. Ledru-Rollin, de M. Louis Blanc ici présents, prévaloir, la logique française se précipiter à l'extrémité de l'erreur contraire et dire : Ce qui n'existe pas, c'est le capital ; ce qui existe, c'est 501 personnes, rien de plus !... Et on a chargé le patron d'équilibrer avec sa voix les 500 autres. Qu'a-t-on fait ce jour-là ? On a fait abstraction d'une force, et en faisant abstraction d'une force, on a créé une chimère, dont on a fait la base de la loi. Ce que Dieu a créé, c'est l'atelier, c'est l'union des forces humaines ; jamais on n'a vu du capital sans travail, jamais on n'a vu du travail sans capital. Les deux forces par leur union seule constituent la réalité vivante qui doit être représentée. Je demande avec Mirabeau qu'on rentre dans la vérité, qu'en faisant représenter la population, on fasse aussi représenter les charges. En cela je ne me crois pas réactionnaire, ou je le suis avec le promoteur de la Révolution française. Un membre à gauche. Qu'est-ce que vous appelez les charges ? M. Fresneau. Les contributions directes. Pour obtenir cette représentation de ce que j'appelle la réalité, la commune vraie, au lieu de ce nouveau pays légal qui ne vaut pas mieux que l'autre, qui peut-être vaut moins, deux choses sont nécessaires. La première, celle dont l'honorable M. Delorme, avec une parfaite sagacité, a reconnu la nécessité, c'est un premier degré d'élection. Quand on admet que tous les Français, par cela seul qu'ils ont dépassé 21 ans ou 25 ans, sont la France entière, mon Dieu ! on n'a besoin d'aucune organisation ; mais si on veut faire entrer dans la représentation toutes les forces légitimes de la société, ce capital dont je vous parle, l'intelligence, les traditions, tout ce qui assure l'avenir, tout ce qui est la grandeur des sociétés, des sociétés démocratiques comme des autres, on est obligé
française. Un membre à gauche. Qu'est-ce que vous appelez les charges ? M. Fresneau. Les contributions directes. Pour obtenir cette représentation de ce que j'appelle la réalité, la commune vraie, au lieu de ce nouveau pays légal qui ne vaut pas mieux que l'autre, qui peut-être vaut moins, deux choses sont nécessaires. La première, celle dont l'honorable M. Delorme, avec une parfaite sagacité, a reconnu la nécessité, c'est un premier degré d'élection. Quand on admet que tous les Français, par cela seul qu'ils ont dépassé 21 ans ou 25 ans, sont la France entière, mon Dieu ! on n'a besoin d'aucune organisation ; mais si on veut faire entrer dans la représentation toutes les forces légitimes de la société, ce capital dont je vous parle, l'intelligence, les traditions, tout ce qui assure l'avenir, tout ce qui est la grandeur des sociétés, des sociétés démocratiques comme des autres, on est obligé de constituer ce qui, comme je vous le disais en commençant, a été reconnu nécessaire par l'expérience universelle ; à l'exemple des républiques d'Italie et des cités brabançonnes, et des communes anglaises et des communes de France, on est obligé de commencer par créer un corps de ville, une communauté, une assemblée, une généralité des habitants, c'est-à-dire au premier degré une image, une représentation, une personnification de la cité ou de la commune rurale. Le premier principe de mon contre-projet c'est donc la formation d'une assemblée communale qui nommera, ensuite, un conseil municipal. Et permettez-moi de vous dire de suite, messieurs, qu'en présence d'un conseil municipal ainsi formé par une assemblée qui aura elle-même résumé, outre le nombre, l'intelligence, les traditions professionnelles, domestiques, toutes les forces de la cité, je serais très peu inquiet de la nomination des maires, qu'on l'accorde au Gouvernement ou qu'on parvienne à la donner, en tout ou en partie, aux communes. Le deuxième principe, c'est le sectionnement. Par la force des choses, il faut partager les communes. On m'a fait plus d'une fois, dans la commission, cette objection qu'intelligible, utile peut-être dans les grandes communes, le sectionnement ne servirait à rien dans les petites. C'est
une assemblée, une généralité des habitants, c'est-à-dire au premier degré une image, une représentation, une personnification de la cité ou de la commune rurale. Le premier principe de mon contre-projet c'est donc la formation d'une assemblée communale qui nommera, ensuite, un conseil municipal. Et permettez-moi de vous dire de suite, messieurs, qu'en présence d'un conseil municipal ainsi formé par une assemblée qui aura elle-même résumé, outre le nombre, l'intelligence, les traditions professionnelles, domestiques, toutes les forces de la cité, je serais très peu inquiet de la nomination des maires, qu'on l'accorde au Gouvernement ou qu'on parvienne à la donner, en tout ou en partie, aux communes. Le deuxième principe, c'est le sectionnement. Par la force des choses, il faut partager les communes. On m'a fait plus d'une fois, dans la commission, cette objection qu'intelligible, utile peut-être dans les grandes communes, le sectionnement ne servirait à rien dans les petites. C'est une erreur. Je demande le sectionnement, parce que, dans les plus petites comme dans les plus grandes communes, c'est un élément indispensable d'une sincère représentation. N'eussiez-vous que trois familles ou, si vous voulez, trois ateliers dans la commune, si vous voulez arriver à la représentation proportionnelle, sous le double rapport de la population et des charges, vous ne pourrez vous passer du sectionnement. Ce procédé en lui-même n'est pas un malheur. Il a de grands avantages : il diminue les chances de démembrement de communes. Vous savez mieux que moi, messieurs, vous qui, en grand nombre, avez pris part à l'administration, quel fléau c'est que les demandes en distraction de commune; combien vous avez de pauvres communes qui se sont ruinées en obtenant leur séparation d'avec un plus grand centre qui aurait diminué la moitié de leurs charges. Mais les intérêts des différentes sections d'une commune sont quelquefois si opposés les uns aux autres que la ruineuse nécessité d'une séparation se fait sentir. Je pourrais vous citer une commune où on est venu établir une carrière de pierres considérable. — Pardonnez-moi, messieurs, ces exemples pratiques. Les détails et les faits constituent toute la réalité de la vie communale. — Aussi
de la population et des charges, vous ne pourrez vous passer du sectionnement. Ce procédé en lui-même n'est pas un malheur. Il a de grands avantages : il diminue les chances de démembrement de communes. Vous savez mieux que moi, messieurs, vous qui, en grand nombre, avez pris part à l'administration, quel fléau c'est que les demandes en distraction de commune; combien vous avez de pauvres communes qui se sont ruinées en obtenant leur séparation d'avec un plus grand centre qui aurait diminué la moitié de leurs charges. Mais les intérêts des différentes sections d'une commune sont quelquefois si opposés les uns aux autres que la ruineuse nécessité d'une séparation se fait sentir. Je pourrais vous citer une commune où on est venu établir une carrière de pierres considérable. — Pardonnez-moi, messieurs, ces exemples pratiques. Les détails et les faits constituent toute la réalité de la vie communale. — Aussi longtemps que les ouvriers carriers n'ont été qu'en petit nombre, les chemins vicinaux ont été faits tout entiers pour la partie agricole de la commune, et les carrières ont eu toutes les peines du monde à obtenir des routes quoique leur industrie fût devenue la principale richesse de la population; mais est venu le moment où la population agricole s'est trouvée à son tour la moins nombreuse, et voici dix ans que les chemins vicinaux sont en état de souffrance, parce que le conseil municipal tout entier appartient à une section unique, celle des carrières. Par le paragraphe que je vous propose, vous évitez ce premier inconvénient d'administration. Mais mon but est bien autrement important en faisant du sectionnement l'une des bases de l'organisation communale. En effet, la population, représentée par des électeurs nommés par section, par quartier, se personnifiera inévitablement dans des hommes plus moraux, plus honnêtes, par cela seul que le choix de leurs concitoyens sera venu les chercher dans un cercle étroit et restreint. En 1851, avec une admirable éloquence, M. Thiers revendiqua et obtint, comme condition de l'électorat politique, la clause, si disputée, de la résidence. Il l'obtint au nom de ces grandes vérités qui sont
mais est venu le moment où la population agricole s'est trouvée à son tour la moins nombreuse, et voici dix ans que les chemins vicinaux sont en état de souffrance, parce que le conseil municipal tout entier appartient à une section unique, celle des carrières. Par le paragraphe que je vous propose, vous évitez ce premier inconvénient d'administration. Mais mon but est bien autrement important en faisant du sectionnement l'une des bases de l'organisation communale. En effet, la population, représentée par des électeurs nommés par section, par quartier, se personnifiera inévitablement dans des hommes plus moraux, plus honnêtes, par cela seul que le choix de leurs concitoyens sera venu les chercher dans un cercle étroit et restreint. En 1851, avec une admirable éloquence, M. Thiers revendiqua et obtint, comme condition de l'électorat politique, la clause, si disputée, de la résidence. Il l'obtint au nom de ces grandes vérités qui sont restées dans l'esprit de tous ceux qui ont entendu sa parole : « Parmi les hommes, disait-il, un très-petit nombre se laissent conduire par l'inspiration seule de la conscience, d'autres, en petit nombre aussi, par la crainte de la répression pénale; la grande majorité obéit au sentiment de l'honneur. » Rien de plus vrai, messieurs. Quand on enveloppe de notoriété la vie d'un citoyen, on a de très-grandes chances que cette vie n'ait pas à craindre de reproches, parce qu'elle redoute le regard, le jugement des concitoyens, des pairs au milieu desquels elle se passe. Je demande que les électeurs soient nommés par quartier, afin qu'au milieu de la lumière de la notoriété qui résulte de l'intimité de la vie communale par section ou par quartier, l'élection fasse sortir les noms des plus capables et des plus honnêtes, et je crois que vous aurez fait beaucoup pour la moralisation du suffrage en adoptant le sectionnement. Quant aux plus imposés, j'ai une autre raison. Le système de la commission admet l'intervention des plus imposés, mais ce sont les plus imposés de la commune entière. Je désire et je demande que ce soient les plus imposés de la section ou du quartier.
Rien de plus vrai, messieurs. Quand on enveloppe de notoriété la vie d'un citoyen, on a de très-grandes chances que cette vie n'ait pas à craindre de reproches, parce qu'elle redoute le regard, le jugement des concitoyens, des pairs au milieu desquels elle se passe. Je demande que les électeurs soient nommés par quartier, afin qu'au milieu de la lumière de la notoriété qui résulte de l'intimité de la vie communale par section ou par quartier, l'élection fasse sortir les noms des plus capables et des plus honnêtes, et je crois que vous aurez fait beaucoup pour la moralisation du suffrage en adoptant le sectionnement. Quant aux plus imposés, j'ai une autre raison. Le système de la commission admet l'intervention des plus imposés, mais ce sont les plus imposés de la commune entière. Je désire et je demande que ce soient les plus imposés de la section ou du quartier. Ma raison, c'est qu'il y a peu de sentiment plus énergique, plus puissant que le sentiment de la propriété, et que la force de ce sentiment ne dépend pas de l'importance de la propriété, mais de l'honnêteté du labeur qui l'a acquise ou la conserve; Beaucoup de moyens et même de petits propriétaires m'inspirent autant de confiance que les plus grands, et je crois qu'en démocratisant le principe de l'intervention de la propriété dans l'administration municipale, vous arriverez aux excellents résultats que voici. D'abord, dans les quartiers marchands, ce seront des marchands qui les représenteront, dans les quartiers industriels des industriels, dans les quartiers de propriétaires des propriétaires. Ceci a son importance. Dites-moi, dans l'état présent des choses, quels sont les plus imposés de Bourges, de Rouen, de Rennes, leur qualité, leur état, leur profession. Le savez-vous ? Personne ne le sait ; on ne le sait pas à Versailles, on le sait à peine sur les lieux. Vous seriez bien embarrassés de me dire ce que représentent les plus imposés de Versailles. Vous n'en savez rien. Eh bien, je le sais, moi, non-seulement pour Versailles, mais pour toutes les communes grandes ou petites, si vous admettez le plan que
de petits propriétaires m'inspirent autant de confiance que les plus grands, et je crois qu'en démocratisant le principe de l'intervention de la propriété dans l'administration municipale, vous arriverez aux excellents résultats que voici. D'abord, dans les quartiers marchands, ce seront des marchands qui les représenteront, dans les quartiers industriels des industriels, dans les quartiers de propriétaires des propriétaires. Ceci a son importance. Dites-moi, dans l'état présent des choses, quels sont les plus imposés de Bourges, de Rouen, de Rennes, leur qualité, leur état, leur profession. Le savez-vous ? Personne ne le sait ; on ne le sait pas à Versailles, on le sait à peine sur les lieux. Vous seriez bien embarrassés de me dire ce que représentent les plus imposés de Versailles. Vous n'en savez rien. Eh bien, je le sais, moi, non-seulement pour Versailles, mais pour toutes les communes grandes ou petites, si vous admettez le plan que je propose. Je sais que dans les quartiers commerçants, les plus imposés seront des commerçants. Et je crée ainsi des cadres, j'ouvre pour l'avenir une voie à l'intervention de professions syndiquées... M. Tirard. C'est le retour aux corporations ! M. Fresneau... venant, ouvriers et patrons, représenter, dans l'assemblée générale de la commune, non plus des quartiers, mais des professions. On obtiendra ce résultat considérable et bien désirable, par la liberté, jamais par la contrainte. On a essayé les sociétés de secours mutuels : on a faiblement réussi, parce qu'il n'y a que la spontanéité qui soit féconde. Je suis convaincu qu'un jour, si vous préparez une place à ces professions, elles arriveront insensiblement à la prendre, et que vous verrez ouvriers et patrons désirer, demander et recevoir l'honneur d'entrer ensemble dans l'assemblée communale pour la défense de leurs intérêts professionnels, ce qui sera un immense apaisement et un grand bien pour tout le monde. Messieurs, j'ose dire qu'au point de vue administratif, — qui est bien quelque chose quand on discute la gestion des intérêts communaux, — le plan que je propose n'a pas rencontré dans la commission d'objections très sérieuses. Ce qui a arrêté la commission, il faut bien
la commune, non plus des quartiers, mais des professions. On obtiendra ce résultat considérable et bien désirable, par la liberté, jamais par la contrainte. On a essayé les sociétés de secours mutuels : on a faiblement réussi, parce qu'il n'y a que la spontanéité qui soit féconde. Je suis convaincu qu'un jour, si vous préparez une place à ces professions, elles arriveront insensiblement à la prendre, et que vous verrez ouvriers et patrons désirer, demander et recevoir l'honneur d'entrer ensemble dans l'assemblée communale pour la défense de leurs intérêts professionnels, ce qui sera un immense apaisement et un grand bien pour tout le monde. Messieurs, j'ose dire qu'au point de vue administratif, — qui est bien quelque chose quand on discute la gestion des intérêts communaux, — le plan que je propose n'a pas rencontré dans la commission d'objections très sérieuses. Ce qui a arrêté la commission, il faut bien le dire, — et M. le rapporteur ne l'a pas dissimulé dans une de vos dernières séances, — c'est le côté politique de la question. On a craint de toucher à ce qu'on appelle le suffrage universel. Je suis donc forcé de dire un mot de l'objection, puisque c'est sur cette pierre d'achoppement qu'a échoué le projet lui-même. Messieurs, je pourrais me borner à représenter à la commission et à son rapporteur, qu'il est vraiment un peu tard pour parler du dogme, comme disait M. Ledru-Rollin, de ce que vous appelez le suffrage universel, et de ce que je n'appelle pas, moi, le suffrage universel, trouvant que c'est un suffrage restreint. Je pourrais vous demander : Qui est-ce qui respecte votre suffrage universel? Qui est-ce qui en fait la règle de sa conduite ? Qui est-ce qui ne craint pas de lui porter publiquement atteinte ? Ah ! ne craignez pas que je vienne vous répéter pour la millième fois : Vous avez dissous les conseils municipaux, vous avez dissous les conseils généraux ! je n'aime pas les redites. Tout le monde sait que lorsqu'on a le suffrage universel sous l'Empire, cette prétendue harpe éolienne... (Oh! oh! à gauche. —