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366 bis, 394 à 403 : Fils et tissus de jute, de phormium tenax, d'abaca et autres végétaux filamenteux), PAR M. DAUPHIN Sénateur. MESSIEURS, Les articles 365 à 366 bis, 394 à 403 du tarif des douanes traitent des fils et tissus de jute, phormium tenax, abaca et autres végétaux filamenteux non dénommés. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir Sénat, no 183, session ordinaire 1891. — Chambre des Députés (58 législature), n° 932 et annexe-1257 et annexes-1271.) La filature n'a qu'un intérêt secondaire dans l'établissement des droits fixés en ces articles, parce que, à de rares exceptions, l'industrie des fils et celle des tissus sont réunies dans les mêmes mains et n'ont pas de lutte entre elles. La Chambre des Députés a divisé les fils de jute (article 365) en trois catégories, différentes de la nomenclature qui existe au tarif actuel. La nouvelle nomenclature est acceptée par les intéressés. Dans la seconde de ces trois catégories, il s'est produit une demande de relèvement de 50 centimes aux 100 kilogrammes. Cette réclamation n'est pas justifiée. Il n'en est pas de même d'une protestation relative aux tissus (article 394). La Commission de la Chambre des Députés avait proposé cinq catégories, suivant le nombre de fils en chaîne et en trame dans un carré de 5 centimètres de côté ; la Chambre en a réduit le nombre à 3 et a assimilé les deux autres, qui étaient au-dessus de 35 fils, aux tissus de lin dont ils sont les similaires. — Sans contester cette assimilation, les tisseurs se plaignent de la quotité des droits votés par la Chambre sur les trois catégories conservées. Ils demandent au Sénat de reprendre les propositions qui avaient été faites par le Gouvernement dans son premier projet,
tarif actuel. La nouvelle nomenclature est acceptée par les intéressés. Dans la seconde de ces trois catégories, il s'est produit une demande de relèvement de 50 centimes aux 100 kilogrammes. Cette réclamation n'est pas justifiée. Il n'en est pas de même d'une protestation relative aux tissus (article 394). La Commission de la Chambre des Députés avait proposé cinq catégories, suivant le nombre de fils en chaîne et en trame dans un carré de 5 centimètres de côté ; la Chambre en a réduit le nombre à 3 et a assimilé les deux autres, qui étaient au-dessus de 35 fils, aux tissus de lin dont ils sont les similaires. — Sans contester cette assimilation, les tisseurs se plaignent de la quotité des droits votés par la Chambre sur les trois catégories conservées. Ils demandent au Sénat de reprendre les propositions qui avaient été faites par le Gouvernement dans son premier projet, savoir : 15 francs, 19 francs et 24 francs au tarif minimum, et 19 fr. 50, 24 fr. 70 et 31 fr. 20 au tarif général. La Chambre n'a accordé que 11 francs, 13 francs et 17 francs au premier, et 16 francs, 22 francs et 28 francs au second de ces deux tarifs, conformément à un état produit au dernier moment par le Gouvernement, sans que les motifs en apparaissent dans aucun rapport ni explication officielle. La réclamation des tisseurs tendant à un relèvement de droits est fondée. Ils ont besoin d'une protection plus grande. Le jute se cultive à Bengale. Il sert surtout à faire des toiles à sacs pour l'emballage de nombreux produits et notamment des céréales, des graines oléagineuses, des phosphates. On remploie aussi dans de faibles proportions à des tissus d'ameublement de peu de valeur et à la corderie commune. A partir de 1835, Dundee (Ecosse) a commencé à filer le jute, puis à le tisser et a conservé le monopole pendant plusieurs années. La France se mit à la filature de ce végétal en 1840, au tissage mécanique en 1855, et la consommation arrivait en 1870 à 30 millions de kilogrammes; elle est aujourd'hui
de ces deux tarifs, conformément à un état produit au dernier moment par le Gouvernement, sans que les motifs en apparaissent dans aucun rapport ni explication officielle. La réclamation des tisseurs tendant à un relèvement de droits est fondée. Ils ont besoin d'une protection plus grande. Le jute se cultive à Bengale. Il sert surtout à faire des toiles à sacs pour l'emballage de nombreux produits et notamment des céréales, des graines oléagineuses, des phosphates. On remploie aussi dans de faibles proportions à des tissus d'ameublement de peu de valeur et à la corderie commune. A partir de 1835, Dundee (Ecosse) a commencé à filer le jute, puis à le tisser et a conservé le monopole pendant plusieurs années. La France se mit à la filature de ce végétal en 1840, au tissage mécanique en 1855, et la consommation arrivait en 1870 à 30 millions de kilogrammes; elle est aujourd'hui de 53 millions. Pendant ce temps, deux autres concurrences que celle de Dundee se sont produites : l'une en Allemagne où, par des progrès très rapides, la France a été dépassée ; l'autre à Calcutta, où il existe aujourd'hui 26 établissements mettant en œuvre plus de 220 millions de kilogrammes avec une main-d'œuvre de 60 centimes par jour. Leur prix de rétention paraît être de 47 centimes au sac rendu à Marseille. Le tissage français ne peut établir le sac qu'à 70 centimes. Dans ces conditions, il y a lieu de protéger plus efficacement une industrie dont la matière première est exotique et pour laquelle la concurrence est sur le lieu de la production de cette matière. La protection ne peut nuire à personne. Le lin et le chanvre, qui avaient autrefois parmi leurs usages la fabrication des sacs, y ont renoncé en raison du prix infime du jute et ne gagneraient rien à la suppression des tissages de jute. L'Écosse, l'Allemagne et l'Inde anglaise seraient seules à en profiter. Pour fixer les chiffres de la protection, votre Commission s'est référée à ceux qui figurent au tarif allemand, où nous trouvons une industrie à la fois concurrente de la nôtre
avec une main-d'œuvre de 60 centimes par jour. Leur prix de rétention paraît être de 47 centimes au sac rendu à Marseille. Le tissage français ne peut établir le sac qu'à 70 centimes. Dans ces conditions, il y a lieu de protéger plus efficacement une industrie dont la matière première est exotique et pour laquelle la concurrence est sur le lieu de la production de cette matière. La protection ne peut nuire à personne. Le lin et le chanvre, qui avaient autrefois parmi leurs usages la fabrication des sacs, y ont renoncé en raison du prix infime du jute et ne gagneraient rien à la suppression des tissages de jute. L'Écosse, l'Allemagne et l'Inde anglaise seraient seules à en profiter. Pour fixer les chiffres de la protection, votre Commission s'est référée à ceux qui figurent au tarif allemand, où nous trouvons une industrie à la fois concurrente de la nôtre et luttant avec nous contre Calcutta. Le tarif allemand assimile les tissus de jute à ceux de lin dès les numéros les plus bas et son droit minimum, dans la dernière catégorie, est de 15 francs. La Commission ne va pas aussi loin; elle propose : 12 fr. — 15 fr. — 20 fr. au tarif minimum, suivant les trois catégories. 17 fr. — 23 fr. — 30 fr. au tarif général. Après quoi, assimilation aux tissus de lin. (Nos 398-398 bis.) Sacs ayant servi. Une difficulté particulière existe au sujet des sacs confectionnés qui arrivent en France, soit vides, soit pleins. Cette difficulté se présente dans des circonstances assez bizarres. L'ancien tarif ne mentionne pas les sacs, ni neufs, ni ayant servi. La douane avait adopté le régime suivant. Elle considérait les sacs neufs comme des objets confectionnés et leur faisait payer en cette qualité 10 % en sus des droits établis sur la toile, suivant la classe. Quant aux sacs ayant servi, s'ils arrivaient vides à l'introduction, elle les assimilait aux sacs pleins sans plus de distinction qu'elle n'en fait entre les confections neuves ou ayant été portées. Enfin elle traitait comme emballages les sacs pleins, exempts quand
fr. — 20 fr. au tarif minimum, suivant les trois catégories. 17 fr. — 23 fr. — 30 fr. au tarif général. Après quoi, assimilation aux tissus de lin. (Nos 398-398 bis.) Sacs ayant servi. Une difficulté particulière existe au sujet des sacs confectionnés qui arrivent en France, soit vides, soit pleins. Cette difficulté se présente dans des circonstances assez bizarres. L'ancien tarif ne mentionne pas les sacs, ni neufs, ni ayant servi. La douane avait adopté le régime suivant. Elle considérait les sacs neufs comme des objets confectionnés et leur faisait payer en cette qualité 10 % en sus des droits établis sur la toile, suivant la classe. Quant aux sacs ayant servi, s'ils arrivaient vides à l'introduction, elle les assimilait aux sacs pleins sans plus de distinction qu'elle n'en fait entre les confections neuves ou ayant été portées. Enfin elle traitait comme emballages les sacs pleins, exempts quand la marchandise qu'ils contenaient était exempte, soumis au même droit qu'elle quand elle était tarifée. La Chambre des Députés, vraisemblablement par un malentendu, inscrivant un article spécial aux sacs de jute, a taxé les sacs vides ayant servi à moitié des sacs neufs et a exempté les sacs pleins, de telle sorte que dans un tarif dont le système général est d'augmenter la protection, l'industrie de la confection des sacs a perdu moitié de la sienne sur les sacs vides et la totalité de ce dont elle était appelée à profiter à titre d'emballage sur les sacs pleins. Votre Commission propose de rectifier cette erreur : d'abord de rétablir le droit total sur les sacs vides ayant servi; puis de fixer à moitié le droit sur les sacs pleins, afin de ne pas faire injustement dépendre la protection de l'existence ou de l'absence de droits sur la marchandise ensachée. Sur ce dernier point il y a un motif déterminant. Les sacs de jute ne sont pas un simple emballage, qui disparaît et perd toute valeur après le déballage. Le voyage de Calcutta à Marseille ne les détériore pas; il en est même que l'on introduit, par une fraude facile, à
telle sorte que dans un tarif dont le système général est d'augmenter la protection, l'industrie de la confection des sacs a perdu moitié de la sienne sur les sacs vides et la totalité de ce dont elle était appelée à profiter à titre d'emballage sur les sacs pleins. Votre Commission propose de rectifier cette erreur : d'abord de rétablir le droit total sur les sacs vides ayant servi; puis de fixer à moitié le droit sur les sacs pleins, afin de ne pas faire injustement dépendre la protection de l'existence ou de l'absence de droits sur la marchandise ensachée. Sur ce dernier point il y a un motif déterminant. Les sacs de jute ne sont pas un simple emballage, qui disparaît et perd toute valeur après le déballage. Le voyage de Calcutta à Marseille ne les détériore pas; il en est même que l'on introduit, par une fraude facile, à côté des blés en vrac comme s'ils les avaient contenus. Ils sont l'objet d'un commerce et il a été produit des traités aux termes desquels des importateurs s'engagent à livrer à des négociants, moyennant un prix déterminé, sur le quai de Marseille, au fur et à mesure de l'arrivée de chaque vapeur ou voilier, tous les sacs qui auront été débarqués, dès qu'ils seront vides. Les sacs entrant pleins sont donc l'objet d'un trafic. Le nombre en augmente chaque année. Cette année 1891, où notre récolte de blé a été en grand déficit, il en est entré au moins 20 millions qui se sont répandus dans la consommation, c'est-à-dire plus du tiers de la production française. Si cette concurrence n'est pas restreinte dans une juste mesure, elle inondera le marché de produits à vil prix. La Commission des douanes propose au Sénat de voter les tableaux suivants : TABLEAU A. — TARIF D'ENTREE NOMS ADOPTÉS NOMS PROPOSÉS par la Commission par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. Fils de jute 100 kilos jusqu'à 2.000 mètres 7 50 6 75 Mêmes droits que ceux adoptés en
chaque vapeur ou voilier, tous les sacs qui auront été débarqués, dès qu'ils seront vides. Les sacs entrant pleins sont donc l'objet d'un trafic. Le nombre en augmente chaque année. Cette année 1891, où notre récolte de blé a été en grand déficit, il en est entré au moins 20 millions qui se sont répandus dans la consommation, c'est-à-dire plus du tiers de la production française. Si cette concurrence n'est pas restreinte dans une juste mesure, elle inondera le marché de produits à vil prix. La Commission des douanes propose au Sénat de voter les tableaux suivants : TABLEAU A. — TARIF D'ENTREE NOMS ADOPTÉS NOMS PROPOSÉS par la Commission par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. Fils de jute 100 kilos jusqu'à 2.000 mètres 7 50 6 75 Mêmes droits que ceux adoptés en L'unité 2.001 à 4.000 mètres 9 » 7 50 par la Chambre des Députés. Échelles 4.001 à 6.000 mètres 12 50 11 » veaux Droits des fils de Droits des fils de simples en écheves 6.000 mètres ou moins selon la classe. selon la classe. jusqu'à 2.000 mètres 10 50 9 75 en de 2.001 à 4.000 mètres 12 » 10 50 échelle de 4.001 à 6.000 mètres 15 50 14 » simples veaux Droits des fils de Droits des fils de échelles de 6.000 mètres lin selon la classe. calin selon la catégorie. cachets ou Droits des fils similaires teints en pelotes, cartes ou tous autres de échelles ou moins veaux, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Droits des fils similaires en écheveaux correspondants, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Et 0 retors, écrus, 1 Droits des fils reçus, écrus, blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres achivés ou teints très, de 6.000 mètres ou moins en écheveaux, augmentés de 26 % pour les simples ou retors, écrus, blanchis ou teints, de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes ou toutes autres marchandises ou teints. Mêmes droits que pour les tissus jusqu'à 35
9 75 en de 2.001 à 4.000 mètres 12 » 10 50 échelle de 4.001 à 6.000 mètres 15 50 14 » simples veaux Droits des fils de Droits des fils de échelles de 6.000 mètres lin selon la classe. calin selon la catégorie. cachets ou Droits des fils similaires teints en pelotes, cartes ou tous autres de échelles ou moins veaux, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Droits des fils similaires en écheveaux correspondants, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Et 0 retors, écrus, 1 Droits des fils reçus, écrus, blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres achivés ou teints très, de 6.000 mètres ou moins en écheveaux, augmentés de 26 % pour les simples ou retors, écrus, blanchis ou teints, de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes ou toutes autres marchandises ou teints. Mêmes droits que pour les tissus jusqu'à 35 fils, selon la classe. Mêmes droits que pour les tissus jusqu'à 35 fils, selon la classe, pour les tissus de lin blanchis ou teints, selon la classe. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Même droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute,
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