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l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à la Jumellière; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de cet établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Jumellière; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation de la Salle-de-Vihiers; Vu les avis du conseil municipal de la Jumellière, en date des 5 novembre 1856 et 25 octobre 1857; Vu les avis de l'évêque d'Angers et du préfet de Maine-et-Loire, en date des 29 mai et 30 juillet 1857 et 22 février 1858; Vu deux décrets, en date l’un et l’autre du 2 avril 1852, dont l’un a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Salle-de-Vihiers, et l’autre a approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, existant à la Salle-de-Vihiers (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 2 avril 1852, est autorisé à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de la Jumellière (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par un autre décret également en date du 2 avril 1852. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Janvier : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6316. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Tierceville (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs de Sacré-Cœur de Jésus. Du 24 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté
existant à la Salle-de-Vihiers (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 2 avril 1852, est autorisé à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de la Jumellière (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par un autre décret également en date du 2 avril 1852. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Janvier : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6316. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Tierceville (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs de Sacré-Cœur de Jésus. Du 24 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les testament et codiciles olographes, en date des 7 avril 1850, 10 septembre 1855, 27 avril et 5 juin 1856 et un codicile non signé ni daté, par lesquels la dame veuve Coutaud de Coulanges a légué: 1° Au séminaire des missions étrangères, à Paris, une somme de quatre mille francs pour la propagation de la foi catholique; 20 À la fabrique de l'église curiale de Fontainebleau une somme de quatre mille francs sous condition de services religieux et deux candélabres en bronze; 3° Au curé de Fontainebleau, en exercice au moment de son décès, une somme de mille francs et pareille somme à ses vicaires; 4° À la fabrique de l'église succursale de Tierceville une somme de six mille francs, sous la condition d'employer, sur le revenu de cette somme, vingt-quatre francs à la célébration d'une messe chaque mois et vingt-six francs aux besoins et à l'entretien de l'église, et de remettre le surplus au desservant de la succursale pour l'affecter, savoir : deux cents francs à l'entretien d'une sœur religieuse
codicile non signé ni daté, par lesquels la dame veuve Coutaud de Coulanges a légué: 1° Au séminaire des missions étrangères, à Paris, une somme de quatre mille francs pour la propagation de la foi catholique; 20 À la fabrique de l'église curiale de Fontainebleau une somme de quatre mille francs sous condition de services religieux et deux candélabres en bronze; 3° Au curé de Fontainebleau, en exercice au moment de son décès, une somme de mille francs et pareille somme à ses vicaires; 4° À la fabrique de l'église succursale de Tierceville une somme de six mille francs, sous la condition d'employer, sur le revenu de cette somme, vingt-quatre francs à la célébration d'une messe chaque mois et vingt-six francs aux besoins et à l'entretien de l'église, et de remettre le surplus au desservant de la succursale pour l'affecter, savoir : deux cents francs à l'entretien d'une sœur religieuse chargée de l'école et le reste à des aumônes et œuvres pies; 5° À l'institut des frères des écoles chrétiennes, une somme de quatre mille francs pour être employée à l'achat d'une rente sur l'État dont les arrérages seront principalement affectés à subvenir aux besoins d'une école communale gratuite établie à Fontainebleau sous la direction des frères de cet ordre; 67 Au bureau de bienfaisance de Fontainebleau, diverses sommes montant à trois mille cinq cents francs; 70 À l'établissement de la Miséricorde, existant à Fontainebleau, pour l'instruction gratuite des jeunes filles et le soulagement des malades indigents, une somme de mille cinq cents francs; 8° À l'hospice de Fontainebleau, une somme de trois mille francs; 9° À la commune d'Avon: 1° une maison située à Avon, sous la condition que cette maison restera affectée à perpétuité à l'établissement d'une école communale de jeunes filles; 2° sous les mêmes conditions, une rente de trois pour cent, sur l'État, de deux cents francs destinée à l'entretien de cet établissement; 3° une autre rente de trois cents francs sur l’État; . Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 11 juin 1856 ; Vu le consentement donné, suivant actes notariés des
à Fontainebleau sous la direction des frères de cet ordre; 67 Au bureau de bienfaisance de Fontainebleau, diverses sommes montant à trois mille cinq cents francs; 70 À l'établissement de la Miséricorde, existant à Fontainebleau, pour l'instruction gratuite des jeunes filles et le soulagement des malades indigents, une somme de mille cinq cents francs; 8° À l'hospice de Fontainebleau, une somme de trois mille francs; 9° À la commune d'Avon: 1° une maison située à Avon, sous la condition que cette maison restera affectée à perpétuité à l'établissement d'une école communale de jeunes filles; 2° sous les mêmes conditions, une rente de trois pour cent, sur l'État, de deux cents francs destinée à l'entretien de cet établissement; 3° une autre rente de trois cents francs sur l’État; . Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 11 juin 1856 ; Vu le consentement donné, suivant actes notariés des 17 juillet et 14 août 1856, par les légataires universels de la testatrice, à la délivrance des legs précités ; Vu les déclarations contenues dans les mêmes actes au sujet des legs faits à la commune d'Avon, et portant que la testatrice, au lieu d'une rente sur l'Etat de trois cents francs, a voulu léguer un capital de six mille francs dû par la dame de Moussac; Vu la lettre, en date du 12 octobre 1856, par l'un des exécuteurs testamentaires déclare, au nom des héritiers que, nonobstant les termes du testament, la commune d'Avon pourra plus tard, s'il y a lieu, transférer l'école communale dans un autre local que la maison léguée ; Vu les délibérations des 27 novembre 1856 et 3 mai 1857, par lesquelles le conseil municipal d'Avon demande l'autorisation d'accepter les legs faits à la commune de ce nom, avec les modifications résultant des actes et déclarations susénoncées; Vu les délibérations et demande du bureau d'administration du séminaire des missions étrangères, à Paris; du conseil d'administration de l'institut des frères des écoles chrétiennes; du conseil de fabrique; du curé et du bureau de bienfaisance de Fontainebleau; de la commission administrative de l'hospice de cette ville; du
cents francs, a voulu léguer un capital de six mille francs dû par la dame de Moussac; Vu la lettre, en date du 12 octobre 1856, par l'un des exécuteurs testamentaires déclare, au nom des héritiers que, nonobstant les termes du testament, la commune d'Avon pourra plus tard, s'il y a lieu, transférer l'école communale dans un autre local que la maison léguée ; Vu les délibérations des 27 novembre 1856 et 3 mai 1857, par lesquelles le conseil municipal d'Avon demande l'autorisation d'accepter les legs faits à la commune de ce nom, avec les modifications résultant des actes et déclarations susénoncées; Vu les délibérations et demande du bureau d'administration du séminaire des missions étrangères, à Paris; du conseil d'administration de l'institut des frères des écoles chrétiennes; du conseil de fabrique; du curé et du bureau de bienfaisance de Fontainebleau; de la commission administrative de l'hospice de cette ville; du conseil de fabrique et du conseil municipal de Tiergerville, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter les legs qui les concernent; Vu le procès-verbal d'estimation de la maison située à Avon, portant sa valeur à cinq mille francs; Vu les états des revenus des établissements religieux légataires vérifiés et certifiés par les préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne; Vu la délibération du conseil d'administration des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, en date du 9 décembre 1856, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Tiergerville un établissement des sœurs de son ordre; Vu l'engagement pris par la sœur attachée à cet établissement de se conformer aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Tiergerville, le 9 janvier 1857, au sujet de la fondation projetée; Vu l'avis du conseil municipal de Tiergerville sur le même objet, en date du 22 janvier 1857; Vu l'ordonnance royale du 16 décembre 1842, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, et celle du 26 mars 1843, qui a autorisé cette
préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne; Vu la délibération du conseil d'administration des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, en date du 9 décembre 1856, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Tiergerville un établissement des sœurs de son ordre; Vu l'engagement pris par la sœur attachée à cet établissement de se conformer aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Tiergerville, le 9 janvier 1857, au sujet de la fondation projetée; Vu l'avis du conseil municipal de Tiergerville sur le même objet, en date du 22 janvier 1857; Vu l'ordonnance royale du 16 décembre 1842, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, et celle du 26 mars 1843, qui a autorisé cette congrégation; Vu le décret du 4 germinal an XIII et l'ordonnance du 2 mars 1815, qui ont autorisé le séminaire des missions étrangères à Paris; Vu les lois annuelles de finances qui accordent un secours sur les fonds de l'Etat à ce séminaire; Vu les avis du comité consultatif de l'arrondissement de Fontainebleau et du conseil de préfecture de Seine-et-Marne, en date des 8 juillet et 20 août 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Rouen, de l'évêque de Meaux et des préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne, en date des 15 et 27 septembre, 27 octobre, 10 et 14 novembre 1856, 10, 13 et 27 février 1857, 24 août et 4 septembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 18 décembre 1857; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs du Sacré-Cœur
l'arrondissement de Fontainebleau et du conseil de préfecture de Seine-et-Marne, en date des 8 juillet et 20 août 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Rouen, de l'évêque de Meaux et des préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne, en date des 15 et 27 septembre, 27 octobre, 10 et 14 novembre 1856, 10, 13 et 27 février 1857, 24 août et 4 septembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 18 décembre 1857; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Saint-Aubin-Jouxte Boullenger (Seine-Inférieure) en vertu d'une ordonnance royale du 26 mars 1843, est autorisée à fonder dans la commune de Tiergerville (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 16 décembre 1842. 2. Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Tiergerville (Seine-Inférieure), au nom de cet établissement, le desservant de cette succursale, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et le maire de la commune de Tiergerville, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par la dame Augustine-Louise-Marie-Geneviève-Henriette Le Petit, veuve du sieur Louis-Gabriel Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850 et 27 avril 1856, et consistant en une somme de six mille francs, sous la condition de remettre la plus grande partie du revenu de cette somme au desservant de la succursale pour l'employer annuellement, jusqu'à concurrence de deux cents francs, à l'entretien d'une religieuse chargée de l'école des
pour la maison mère par ordonnance royale du 16 décembre 1842. 2. Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Tiergerville (Seine-Inférieure), au nom de cet établissement, le desservant de cette succursale, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et le maire de la commune de Tiergerville, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par la dame Augustine-Louise-Marie-Geneviève-Henriette Le Petit, veuve du sieur Louis-Gabriel Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850 et 27 avril 1856, et consistant en une somme de six mille francs, sous la condition de remettre la plus grande partie du revenu de cette somme au desservant de la succursale pour l'employer annuellement, jusqu'à concurrence de deux cents francs, à l'entretien d'une religieuse chargée de l'école des filles de Tiergerville. Cette somme de six mille francs sera employée en achat de rente sur l'Etat, conformément aux intentions de la testatrice. 3. Le supérieur du séminaire des Missions étrangères, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret du 2 germinal an XIII et d'une ordonnance du 2 mars 1815, est autorisé à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de quatre mille francs fait à cet établissement par la dame Augustine-Louise-Marie-Geneviève-Henriette Le Petit, veuve du sieur Louis-Gabriel Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850. Le supérieur général de l'institut des frères des écoles chrétiennes, existant à Paris (Seine), et le maire de Fontainebleau (Seine-et-Marne), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de quatre mille francs fait à cet institut par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codicile olographes des 7 avril 1850 et 27 avril 1856. Cette somme sera employée en achat de rente sur l'État. Conformément à la délibération du conseil municipal de Fontainebleau, en date du 8 août 1856, et à la délibération du conseil d'administration de l'institut des frères
1815, est autorisé à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de quatre mille francs fait à cet établissement par la dame Augustine-Louise-Marie-Geneviève-Henriette Le Petit, veuve du sieur Louis-Gabriel Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850. Le supérieur général de l'institut des frères des écoles chrétiennes, existant à Paris (Seine), et le maire de Fontainebleau (Seine-et-Marne), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de quatre mille francs fait à cet institut par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codicile olographes des 7 avril 1850 et 27 avril 1856. Cette somme sera employée en achat de rente sur l'État. Conformément à la délibération du conseil municipal de Fontainebleau, en date du 8 août 1856, et à la délibération du conseil d'administration de l'institut des frères des écoles chrétiennes, en date du 30 août 1856, les trois quarts des intérêts de cette somme seront affectés aux besoins de l'école communale gratuite de Fontainebleau, dirigée par les frères des écoles chrétiennes. Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Fontainebleau (Seine-et-Marne) est autorisé à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs de deux candélabres en bronze et d'une somme de quatre mille francs fait à cet établissement par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850. Conformément aux intentions de la testatrice, cette somme de quatre mille francs sera employée en achat de rente sur l'État, et les arrérages de la rente acquise seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration des messes et services fondés par la dame de Coulanges. Le curé de la paroisse de Fontainebleau est autorisé à accepter, tant en son nom qu'en celui de son successeur, s'il y a lieu, les legs faits à titre gratuit au titulaire de cette cure et à ses vicaires, par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850, et consistant : 1° pour le curé, en une somme de mille francs;
charges, clauses et conditions imposées, le legs de deux candélabres en bronze et d'une somme de quatre mille francs fait à cet établissement par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850. Conformément aux intentions de la testatrice, cette somme de quatre mille francs sera employée en achat de rente sur l'État, et les arrérages de la rente acquise seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration des messes et services fondés par la dame de Coulanges. Le curé de la paroisse de Fontainebleau est autorisé à accepter, tant en son nom qu'en celui de son successeur, s'il y a lieu, les legs faits à titre gratuit au titulaire de cette cure et à ses vicaires, par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant son testament olographe du 7 avril 1850, et consistant : 1° pour le curé, en une somme de mille francs; 2° pour les vicaires, en une pareille somme de mille francs, qui sera partagée entre eux par égales portions. Le bureau de bienfaisance de Fontainebleau est autorisé à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs de diverses sommes qui s'élèvent ensemble à trois mille cinq cents francs, fait à cet établissement par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856. Le montant de ces legs sera placé en rente sur l'État. La commission administrative de l'hospice de Fontainebleau est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de trois mille francs fait à l'hospice de la Sainte-Famille de cette ville par la même testatrice, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856. Cette somme sera placée en rente sur l'État. Le maire de Fontainebleau, au nom de cette ville, est autorisé à accepter le legs d'une somme de quinze cent francs fait à l'établissement de la Miséricorde de cette ville par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856.
cet établissement par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856. Le montant de ces legs sera placé en rente sur l'État. La commission administrative de l'hospice de Fontainebleau est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de trois mille francs fait à l'hospice de la Sainte-Famille de cette ville par la même testatrice, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856. Cette somme sera placée en rente sur l'État. Le maire de Fontainebleau, au nom de cette ville, est autorisé à accepter le legs d'une somme de quinze cent francs fait à l'établissement de la Miséricorde de cette ville par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850, 27 avril et 5 juin 1856. Le maire et le bureau de bienfaisance d'Avon (Seine-et-Marne) sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, les legs faits à cette commune par la dame veuve Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 10 septembre 1855 et 27 avril 1856 et un codicile en la même forme, non daté ni signé, d'une maison estimée cinq mille francs, d'une rente de deux cents francs sur l'État et d'une autre rente sur particulier de trois cents francs; pour le tout être affecté à l'entretien d'une école de filles tenue par des religieuses qui auront également soin des malades. Sont approuvées les conventions arrêtées pour l'exécution de ces derniers legs entre la commune d'Avon, d'une part, et les légataires universels et exécuteurs testamentaires de Mme de Coulanges, d'autre part; telles qu'elles résultent d'un acte public des 17 juillet, 14 août 1856, d'un engagement sous signatures privées du 12 octobre suivant et d'une délibération du conseil municipal du 27 novembre de la même année. Il sera passé acte public de ces conventions. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce