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indiscret par nature, j'avais demandé ce que devenaient ces procès-verbaux. L'Administration garda un silence prudent, mais laissa cependant entendre que la situation allait changer. Je lui serais très reconnaissant de nous faire savoir si l'état de choses a été modifié. En ce qui concerne la Compagnie, rien n'a été fait, et les mêmes inconvénients subsistent. Je suppose donc que la Préfecture de police a dressé de nouveaux procès-verbaux et je lui serais obligé de nous dire quelle suite y a été donnée. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Les observations apportées à cette tribune par M. Trézel ont donné lieu à une enquête, au cours de laquelle le service du Contrôle nous a déclaré que si certains retards avaient pu se produire en raison des travaux, le nécessaire allait être fait pour remédier à l'état de choses actuellement existant. Les observations de M. Trézel et de M. Cherest ne me semblent pas entièrement fondées. Il résulte, en effet, des rapports du service du Contrôle que dans son ensemble le fonctionnement de la ligne Levallois-Madeleine est plutôt satisfaisant. L'inspecteur a déclaré qu'il n'avait constaté aucune irrégularité et que depuis le mois de juillet il n'y avait pas eu lieu de dresser de procès-verbaux. M. Trézel. — Je suis fort étonné de la réponse de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police ; la question que je viens de poser était inscrite à l'ordre du jour depuis le 6 novembre et il me paraît qu'un délai de huit jours était absolument suffisant pour solliciter du service du Contrôle les renseignements les plus précis. Je ne me plains pas des inconvénients et des troubles apportés dans le service du fait des travaux en cours, je veux parler de la reconstruction du pont d'Asnières, mais de l'absence de toute correspondance. Lorsque les voyageurs arrivent à la porte d'Asnières, ils sont obligés le plus souvent d'attendre une demi-heure la voiture venant de Clichy destinée à assurer la correspondance. Il est bien évident que les deux voitures devraient arriver en même temps. Je maintiens donc ma proposition tendant à demander
eu lieu de dresser de procès-verbaux. M. Trézel. — Je suis fort étonné de la réponse de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police ; la question que je viens de poser était inscrite à l'ordre du jour depuis le 6 novembre et il me paraît qu'un délai de huit jours était absolument suffisant pour solliciter du service du Contrôle les renseignements les plus précis. Je ne me plains pas des inconvénients et des troubles apportés dans le service du fait des travaux en cours, je veux parler de la reconstruction du pont d'Asnières, mais de l'absence de toute correspondance. Lorsque les voyageurs arrivent à la porte d'Asnières, ils sont obligés le plus souvent d'attendre une demi-heure la voiture venant de Clichy destinée à assurer la correspondance. Il est bien évident que les deux voitures devraient arriver en même temps. Je maintiens donc ma proposition tendant à demander à la Compagnie d'établir une correspondance absolument fixe. M. Pierre Cherest. — Messieurs, depuis bientôt neuf ans que je m'occupe des questions de tramways et que je sollicite à ce sujet des explications de la Préfecture de police, je pensais n'avoir plus à m'étonner des réponses qui me seraient faites et je me croyais cuirassé contre toutes les surprises. Or je suis véritablement stupéfait de ce qui vient de nous être dit en réponse à la question que nous avons posée mon collègue Trézel et moi. Il semble vraiment que, dans l'espèce, l'Administration veuille jouer à la raquette. M. le Préfet de police nous disait au mois de juillet : « Je dresse des procès-verbaux, mais je ne sais pas ce qu'il en advient. » Aujourd'hui, M. le Préfet déclare qu'il n'avait pas de procès-verbaux à dresser et que le service du Contrôle a considéré que tout allait pour le mieux. Je ne sais alors pas, Messieurs, ce que fait le service du Contrôle ; mais les choses n'ont jamais marché aussi mal que depuis le mois de juillet. Hier encore j'étais saisi de plaintes nouvelles. L'odeur est toujours aussi insupportable, les voitures marchent aussi mal et sont aussi sales.
et je me croyais cuirassé contre toutes les surprises. Or je suis véritablement stupéfait de ce qui vient de nous être dit en réponse à la question que nous avons posée mon collègue Trézel et moi. Il semble vraiment que, dans l'espèce, l'Administration veuille jouer à la raquette. M. le Préfet de police nous disait au mois de juillet : « Je dresse des procès-verbaux, mais je ne sais pas ce qu'il en advient. » Aujourd'hui, M. le Préfet déclare qu'il n'avait pas de procès-verbaux à dresser et que le service du Contrôle a considéré que tout allait pour le mieux. Je ne sais alors pas, Messieurs, ce que fait le service du Contrôle ; mais les choses n'ont jamais marché aussi mal que depuis le mois de juillet. Hier encore j'étais saisi de plaintes nouvelles. L'odeur est toujours aussi insupportable, les voitures marchent aussi mal et sont aussi sales. De plus, la Préfecture de police n'a pas répondu à ma dernière question au sujet du procédé de la Compagnie qui, de son côté, s'est permis de supprimer des voitures et de réduire le nombre des voyages. Je vois M. le Secrétaire général qui fait un signe de dénégation. Je maintiens qu'il y a moins de voyages, je l'affirme et je dis que, quand ce serait là le seul fait, il aurait dû donner lieu à des procès-verbaux. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Le Contrôle répond que les voyages sont plus nombreux qu'il n'est prévu au cahier des charges et que, par conséquent, il n'y a pas possibilité de dresser des procès-verbaux. L'horaire, tel qu'il est aujourd'hui, a fait l'objet d'une approbation de la Préfecture de police et la Compagnie se trouve dans les conditions de son cahier des charges. M. Pierre Cherest. — Je prends acte des déclarations de M. le Secrétaire général et je constate que la Compagnie s'entête à se calquer dans un cahier des charges antiquité. M. Broca cherche à jouer le même jeu que la Compagnie des omnibus. Il devrait cependant savoir quel mauvais résultat a obtenu la Compagnie des
maintiens qu'il y a moins de voyages, je l'affirme et je dis que, quand ce serait là le seul fait, il aurait dû donner lieu à des procès-verbaux. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Le Contrôle répond que les voyages sont plus nombreux qu'il n'est prévu au cahier des charges et que, par conséquent, il n'y a pas possibilité de dresser des procès-verbaux. L'horaire, tel qu'il est aujourd'hui, a fait l'objet d'une approbation de la Préfecture de police et la Compagnie se trouve dans les conditions de son cahier des charges. M. Pierre Cherest. — Je prends acte des déclarations de M. le Secrétaire général et je constate que la Compagnie s'entête à se calquer dans un cahier des charges antiquité. M. Broca cherche à jouer le même jeu que la Compagnie des omnibus. Il devrait cependant savoir quel mauvais résultat a obtenu la Compagnie des omnibus, et, comme lorsqu'il s'agit de tramways on marche de stupéfaction en stupéfaction, je suis on ne peut plus surpris de voir que, paraît-il, dans de telles conditions, la Commission des omnibuses et des tramways songe à proposer des nouvelles concessions à des compagnies dont nous ne cessons de nous plaindre, tous, depuis des années et des années ! L'incident est clos. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de tramways Bondy-Pont de la Concorde. M. Ranvier. — Par suite du manque d'énergie de la part de l'Administration, la ligne de tramways Bondy-Concorde, comme beaucoup d'autres lignes, du reste, laisse de plus en plus à désirer. Il faut attendre très souvent de 25 à 30 minutes le passage d'un tramway, alors qu'après cette longue attente plusieurs tramways se suivent à quelques minutes d'intervalle. Il en résulte, pour les habitants des 19e arrondissements et de la banlieue, un préjudice certain et c'est dans l'espoir d'y remédier qu. j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande l'adoption et le renvoi à M. le Préfet de police pour exécution : « Le Conseil général, « Considérant que, malgré. les nombreuses réclamations, l'horaire des tramways sur la ligne de l'Est-Parisien, Bondy-Concord, n'est
plaindre, tous, depuis des années et des années ! L'incident est clos. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de tramways Bondy-Pont de la Concorde. M. Ranvier. — Par suite du manque d'énergie de la part de l'Administration, la ligne de tramways Bondy-Concorde, comme beaucoup d'autres lignes, du reste, laisse de plus en plus à désirer. Il faut attendre très souvent de 25 à 30 minutes le passage d'un tramway, alors qu'après cette longue attente plusieurs tramways se suivent à quelques minutes d'intervalle. Il en résulte, pour les habitants des 19e arrondissements et de la banlieue, un préjudice certain et c'est dans l'espoir d'y remédier qu. j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande l'adoption et le renvoi à M. le Préfet de police pour exécution : « Le Conseil général, « Considérant que, malgré. les nombreuses réclamations, l'horaire des tramways sur la ligne de l'Est-Parisien, Bondy-Concord, n'est pas appliqué; « Qu'il en résulte un dommage pour les voyageurs comptant sur ce moyen de transport pour se rendre à leurs occupations; « Que l'Administration, n'apportant pas suffisamment d'énergie dans l'application de ses ordonnances et règlements, fait croire à la population que les Compagnies sont libres d'agir comme bon leur semble, « Délibère: « M. le Préfet de police, par son service de Contrôle, est invité à agir avec plus d'énergie qu'auparavant auprès de la Compagnie de l'Est-Parisien pour obtenir d'elle l'application stricte de son cahier des charges sur la ligne Bondy-Concord. » L'urgence est prononcée.. et La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. 35. — Vœu en faveur d'une amnistie pour tous les condamnés politiques. M. Fribourg. — Messieurs, j'ai le plaisir de vous soumettre un vœu, pour lequel je réclame le bénéfice de l'urgence: « Le Conseil général « Emet le vœu: « Que l'amnistie soit prononcée, pour les condamnés politiques, pour les employés actuellement révoqués, qui devront être réintégrés dans leurs emplois. « Signé: Paul Fribourg, Jean Martin. » Le vœu s'explique lui-même, je réclame une heure de clémence et de justice pour des malheureux, en prison depuis des mois, qui n'ont commis d'autres
leur semble, « Délibère: « M. le Préfet de police, par son service de Contrôle, est invité à agir avec plus d'énergie qu'auparavant auprès de la Compagnie de l'Est-Parisien pour obtenir d'elle l'application stricte de son cahier des charges sur la ligne Bondy-Concord. » L'urgence est prononcée.. et La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. 35. — Vœu en faveur d'une amnistie pour tous les condamnés politiques. M. Fribourg. — Messieurs, j'ai le plaisir de vous soumettre un vœu, pour lequel je réclame le bénéfice de l'urgence: « Le Conseil général « Emet le vœu: « Que l'amnistie soit prononcée, pour les condamnés politiques, pour les employés actuellement révoqués, qui devront être réintégrés dans leurs emplois. « Signé: Paul Fribourg, Jean Martin. » Le vœu s'explique lui-même, je réclame une heure de clémence et de justice pour des malheureux, en prison depuis des mois, qui n'ont commis d'autres délits qu'un délit d'opinion pour des travailleurs qui n'ont commis aucun délit et sont privés de leur gagne-pain. Messieurs, votre opinion peut avoir une influence heureuse sur les décisions qui pourraient être prises, je vous demande de l'exprimer unanimement. L'urgence est prononcée. au Président. Je mets maintenant aux voix le Vœu. le Vœu est adopté. au Préfet de la Seine. — Je fais toutes réserves au sujet du vote que le Conseil général vient d'émettre. Fribourg. — Je remercie le Conseil général du vœu qu'il vient d'émettre. Je pense qu'il serait utile que le Bureau du Conseil général transmette ce vœu au ministre. 36. Vœu relatif à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. M. Jean Martin. — Je dépose la proposition suivante, pour laquelle je demande l'urgence: « Le Conseil général « Délibère: « Emet à nouveau le vœu: de 1 « Que les municipalités du département ne adoptent le taux de 30 francs par mois pour l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. 2° Que le ministre de l'Intérieur subventionne les communes jusqu'à concurrence de la somme. « Signé: Jean Martin, Lucien Voisin, Thorel, Acqueurl, Parisot. » L'urgence est prononcée. et le Projet de vœu est ensuite mis
Vœu. le Vœu est adopté. au Préfet de la Seine. — Je fais toutes réserves au sujet du vote que le Conseil général vient d'émettre. Fribourg. — Je remercie le Conseil général du vœu qu'il vient d'émettre. Je pense qu'il serait utile que le Bureau du Conseil général transmette ce vœu au ministre. 36. Vœu relatif à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. M. Jean Martin. — Je dépose la proposition suivante, pour laquelle je demande l'urgence: « Le Conseil général « Délibère: « Emet à nouveau le vœu: de 1 « Que les municipalités du département ne adoptent le taux de 30 francs par mois pour l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. 2° Que le ministre de l'Intérieur subventionne les communes jusqu'à concurrence de la somme. « Signé: Jean Martin, Lucien Voisin, Thorel, Acqueurl, Parisot. » L'urgence est prononcée. et le Projet de vœu est ensuite mis aux voix et adopté. 37 tendant à une amélioration du service sur le Chemin de fer de la Ceinture. Messieurs, le 2 juillet 1903, je vous eus émis un vœu demandant que les trains allant de Saint-Lazare à Auteuil circulent à une allure plus rapide et que les de Paris à la Ceinture correspondent avec ceux de la Sante à invalides. La situation de 1903 se représente aujourd'hui, le Chemin de fer de la Ceinture est dans des conditions déplorables et est la cause de singuliers mécomptes pour les clients qui en ont. Le service pareil non seulement n'étonne que le nombre des voyageurs, mais on doit s'étonner que ce soit encore un service. Les retards les sont légendaires, multiples et variés, Un exemple qui date d'hier, aujourd'hui, il a fallu 3 h. 3 m. pour se rendre de Paris au Point-du-Jour; or, ce trajet devrait être effectué en 23 minutes, c'est-à-dire que la durée du trajet a été triplée par la fantaisie de la Compagnie de la Ceinture. Le train Paris-Invalides, qui part à 7 h. 9 m. du soir de la gare Saint-Lazare doit arriver à 7 h. 23 m. avenue Henri-Martin. Là, à 7 h. 23 m.,
à la Ceinture correspondent avec ceux de la Sante à invalides. La situation de 1903 se représente aujourd'hui, le Chemin de fer de la Ceinture est dans des conditions déplorables et est la cause de singuliers mécomptes pour les clients qui en ont. Le service pareil non seulement n'étonne que le nombre des voyageurs, mais on doit s'étonner que ce soit encore un service. Les retards les sont légendaires, multiples et variés, Un exemple qui date d'hier, aujourd'hui, il a fallu 3 h. 3 m. pour se rendre de Paris au Point-du-Jour; or, ce trajet devrait être effectué en 23 minutes, c'est-à-dire que la durée du trajet a été triplée par la fantaisie de la Compagnie de la Ceinture. Le train Paris-Invalides, qui part à 7 h. 9 m. du soir de la gare Saint-Lazare doit arriver à 7 h. 23 m. avenue Henri-Martin. Là, à 7 h. 23 m., doit arriver également le train du Chemin de fer de la Ceinture qui se rend sur la rive gauche de la Seine. Les voyageurs de Paris-Saint-Lazare, qui se rendaient au Point-du-jour, à Grenelle, à Vaugirard, etc., ont pris ce train; mais celui-ci, par suite du mauvais fonctionnement du service de l'Ouest est arrivé à l'avenue Henri-Martin avec 3 minutes de retard, soit à 7 h 26 m. Le train de la Ceinture était parti depuis 3 minutes. Admirez, en passant, ce service de Paris-Saint-Lazare-Invalides qui ne met en circulation qu'un train toutes les demi-heures et qui n'arrive pas à le faire fonctionner régulièrement, et à quelle vitesse réduite cependant! Voici donc nos voyageurs du train de 7 h. 9 débarqués sur le trottoir de la gare avenue Henri-Martin à 7 h. 26. Le train de la Ceinture suivant devait arriver à 7 h. 38; mais à 7 h. 38 pas de train! Un deuxième train de la Ceinture devait arriver à 7 h. 53; mais à 7 h. 53 pas de train. Le premier train de 7 h. 38 n'était même pas signalé. Ici une scène véritablement épique. À 7 h. 59 un employé armé d'un morceau de craie vient
l'Ouest est arrivé à l'avenue Henri-Martin avec 3 minutes de retard, soit à 7 h 26 m. Le train de la Ceinture était parti depuis 3 minutes. Admirez, en passant, ce service de Paris-Saint-Lazare-Invalides qui ne met en circulation qu'un train toutes les demi-heures et qui n'arrive pas à le faire fonctionner régulièrement, et à quelle vitesse réduite cependant! Voici donc nos voyageurs du train de 7 h. 9 débarqués sur le trottoir de la gare avenue Henri-Martin à 7 h. 26. Le train de la Ceinture suivant devait arriver à 7 h. 38; mais à 7 h. 38 pas de train! Un deuxième train de la Ceinture devait arriver à 7 h. 53; mais à 7 h. 53 pas de train. Le premier train de 7 h. 38 n'était même pas signalé. Ici une scène véritablement épique. À 7 h. 59 un employé armé d'un morceau de craie vient écrire sur une ardoise : « Le train de 7 h. 38 a environ 20 minutes de retard ». C'est le comble du grotesque! Voyons, il y avait déjà 22 minutes que nous attendions : nous nous doutions donc bien que le train avait 20 minutes de retard. On prévenait simplement les voyageurs qu'ils se gelaient depuis 20 minutes. M. Alpy. — L'employé voulait peut-être dire que le train avait 20 autres minutes de retard. M. Evain. Enfin, à 8 h. 2 arrive le train de 7 h. 38 et à 8 h. 12 ce même train déposait ses voyageurs à la station Point-du-Jour au lieu de 7 h. 32, c'est-à-dire avec 40 minutes de retard. Nous avions mis 63 minutes pour un trajet qui doit, sur l'horaire, se faire en 23 minutes. Il y a là un relâchement et un laisser-aller combinés de la Compagnie de l'Ouest et du Chemin de fer de Ceinture qui deviennent absolument intolérables. Si vous interrogez les employés, ils vous répondent : « C'est tous les jours comme cela ». C'est rassurant. Si, sur trois trains, il n'en passe qu'un, que sont devenus les autres? On ne sait pas. Je vous signalerai, en outre,
simplement les voyageurs qu'ils se gelaient depuis 20 minutes. M. Alpy. — L'employé voulait peut-être dire que le train avait 20 autres minutes de retard. M. Evain. Enfin, à 8 h. 2 arrive le train de 7 h. 38 et à 8 h. 12 ce même train déposait ses voyageurs à la station Point-du-Jour au lieu de 7 h. 32, c'est-à-dire avec 40 minutes de retard. Nous avions mis 63 minutes pour un trajet qui doit, sur l'horaire, se faire en 23 minutes. Il y a là un relâchement et un laisser-aller combinés de la Compagnie de l'Ouest et du Chemin de fer de Ceinture qui deviennent absolument intolérables. Si vous interrogez les employés, ils vous répondent : « C'est tous les jours comme cela ». C'est rassurant. Si, sur trois trains, il n'en passe qu'un, que sont devenus les autres? On ne sait pas. Je vous signalerai, en outre, un autre inconvénient. Les trains allant de Paris Saint-Lazare aux Invalides doivent passer à la gare de l'avenue Henri-Martin à la même minute que les trains de Ceinture ; cela pour permettre aux voyageurs de la gare Saint-Lazare de se rendre, sur la rive gauche de la Seine en changeant de train à l'avenue Henri-Martin. Malheureusement, la Compagnie de l'Ouest et la Ceinture ne veulent avoir rien de commun. Si vous arrivez par un train de la gare Saint-Lazare et que vous descendiez avenue Henri-Martin et que le train du chemin de fer de Ceinture soit déjà en gare, il vous est impossible de prendre le train du chemin de fer de Ceinture, car il siffle et s'enfuit à toute vapeur avant que les voyageurs aient eu le temps de descendre des voitures de Paris-Saint-Lazare à Invalides. Les plus pressés, mais imprudents, courent après le train, ouvrent les portières du train de Ceinture en marche et sautent dans ce train, au risque de se fracturer un membre ; c'est extrêmement dangereux. Les autres sont laissés pour compte sur le trottoir de la gare et les employés se contentent de crier : « La correspondance n'est pas garantie! » Il ne
de train à l'avenue Henri-Martin. Malheureusement, la Compagnie de l'Ouest et la Ceinture ne veulent avoir rien de commun. Si vous arrivez par un train de la gare Saint-Lazare et que vous descendiez avenue Henri-Martin et que le train du chemin de fer de Ceinture soit déjà en gare, il vous est impossible de prendre le train du chemin de fer de Ceinture, car il siffle et s'enfuit à toute vapeur avant que les voyageurs aient eu le temps de descendre des voitures de Paris-Saint-Lazare à Invalides. Les plus pressés, mais imprudents, courent après le train, ouvrent les portières du train de Ceinture en marche et sautent dans ce train, au risque de se fracturer un membre ; c'est extrêmement dangereux. Les autres sont laissés pour compte sur le trottoir de la gare et les employés se contentent de crier : « La correspondance n'est pas garantie! » Il ne serait pourtant pas bien difficile de laisser un arrêt suffisant pour le transbordement des voyageurs. Cela serait d'autant plus utile que le chemin de fer de Ceinture a un débit très irrégulier et manque quelquefois un train sur deux. J'ai donc l'honneur de déposer le projet de vœu suivant : « Le Conseil général emet le vœu : « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures de coercition nécessaires pour éviter tout retard sur les lignes de la Petite-Ceinture ; « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures tendant à assurer la correspondance entre les trains de la Compagnie de l'Ouest et ceux de la Petite-Ceinture. « Signé : Evain, Poiry. » M. Poiry. — Je m'associe entièrement au vœu de M Evain ; en effet, les voyageurs du Chemin de fer de Ceinture ne sont jamais sûrs d'arriver. En revanche, la Compagnie empoisonne de ses fumées nauséabondes les quartiers qu'elle traverse à découvert, aussi je demanderai au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour que le ministère des Travaux publics soit saisi de ces deux questions afin de pouvoir donner à la Compagnie des ordres pour modifier cet état de choses. Depuis longtemps
« Le Conseil général emet le vœu : « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures de coercition nécessaires pour éviter tout retard sur les lignes de la Petite-Ceinture ; « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures tendant à assurer la correspondance entre les trains de la Compagnie de l'Ouest et ceux de la Petite-Ceinture. « Signé : Evain, Poiry. » M. Poiry. — Je m'associe entièrement au vœu de M Evain ; en effet, les voyageurs du Chemin de fer de Ceinture ne sont jamais sûrs d'arriver. En revanche, la Compagnie empoisonne de ses fumées nauséabondes les quartiers qu'elle traverse à découvert, aussi je demanderai au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour que le ministère des Travaux publics soit saisi de ces deux questions afin de pouvoir donner à la Compagnie des ordres pour modifier cet état de choses. Depuis longtemps des réclamations ont été adressées un peu partout; il n'a jamais été apporté d'amélioration à cette situation intolérable. Il faut donc une bonne fois que l'on agisse, et vite, afin de donner satisfaction aux voyageurs qui ne cessent de se plaindre et aux riverains au point de vue de l'hygiène. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Evain. Cette proposition est adoptée (1907, C. ). (M. Félix Roussel prend place au fauteuil de la présidence.) 38. Communication de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Fixation d'une réunion en Comité secret. M. Léon Barbier. — C'est comme président de la Commission mixte des omnibus et tramways que je prends la parole. Messieurs, vous vous souvenez qu'il avait été entendu qu'au moment où la Commission se préoccupait de la reconstitution de notre réseau de tramways, chacun de nous serait entendu dans les observations qu'il aurait à présenter ou les amendements qu'il croirait utiles de proposer à la Commission au sujet de la consistance des réseaux et des lignes qui intéressent son quartier. Pour vous permettre d'examiner le travail effectué par votre Commission, nous vous demandons, Messieurs, d'accord avec notre Président, de bien vouloir consentir à