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un ami des travailleurs, mais non de ceux qui veulent troubler l'ordre. M. Goury du Roslan. — Nous voulons tous améliorer le sort des travailleurs, mais ce n'est pas en tirant sur les généraux qu'on obtiendra ce résultat. M. Pichery. — Je me suis associé aux mesures prises par le général André contre les généraux qui avaient commis des fautes ; mais je ne peux pas admettre la strophe qui nous a été lue. M. David. — Je suis persuadé que M. Martin la désapprouve également, ainsi que M. Rivière. M. Rivière. — Ce couplet ne fait pas partie de l'Internationale. M. Goury du Roslan. Le Temps dit que c'en est un des couplets les plus connus. Le vœu de M. Goury du Roslan est adopté à l'unanimité de 16 votants. SÉANCE DU 20 AOÛT. 877 Tramway de Contres à Selles-sur-Cher. — Construction d'une voie ferrée de Saint-Aignan à Valençay. — Vœu du Conseil municipal de Couffy. M. Durand, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 18 août, la Commission des chemins de fer a conclu à la mise à l'enquête de deux tracés : le premier, dit le tracé direct par la route nationale n° 156, sans déviation autre que celle qui doit passer à Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. « Je dois vous faire connaître qu'en prenant cette résolution, votre Commission des chemins de fer n'a pas entendu demander au Conseil général qui avait voté, au cours de la session d'avril, le tracé par Soings, Rougeou et Gy de se déjuger ; mais elle a estimé que, par suite de l'absence, à la dernière session, de deux de nos collègues, faisant partie de la Commission des chemins de fer, représentant des populations intéressées à la construction du tramway de Selles à Contres, il y avait lieu, en présence des observations présentées par nos deux collègues, de consulter, par la voie de l'enquête d'utilité publique, dans la forme de l'enquête prescrite par les lois et règlements relatifs aux tramways, les communes
premier, dit le tracé direct par la route nationale n° 156, sans déviation autre que celle qui doit passer à Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. « Je dois vous faire connaître qu'en prenant cette résolution, votre Commission des chemins de fer n'a pas entendu demander au Conseil général qui avait voté, au cours de la session d'avril, le tracé par Soings, Rougeou et Gy de se déjuger ; mais elle a estimé que, par suite de l'absence, à la dernière session, de deux de nos collègues, faisant partie de la Commission des chemins de fer, représentant des populations intéressées à la construction du tramway de Selles à Contres, il y avait lieu, en présence des observations présentées par nos deux collègues, de consulter, par la voie de l'enquête d'utilité publique, dans la forme de l'enquête prescrite par les lois et règlements relatifs aux tramways, les communes intéressées aux deux tracés en présence. « Dans sa séance d'aujourd'hui, elle a cru devoir rouvrir la discussion sur une proposition nouvelle de M. le Président qui a présenté un amendement consistant à ajouter au tracé direct un prolongement sur Valençay. « M. Pichery a insisté pour qu'en même temps il fut statué sur la demande de M. le Maire de Couffy qui sollicite un raccordement de Saint-Aignan à Valençay, et a réclamé le rejet de cette demande. « M. le Président et divers membres ont fait observer qu'il était 878 CONSEIL GÉNÉRAL. lien entendu que le prolongement de Selles à Valençay n'était proposé que parce que l'on entendait y consacrer les économies résultant de la substitution du tracé direct de Contres à Selles, par Chemary et Billy, au tracé par Soings, Rougeou et Gy. « Il doit donc, à leur sens, être décidé que si le tracé par Soings et Gy était adopté, le vote du prolongement sur Valençay serait écarté et considéré comme non avenu. « M. Menon a fait connaître à la Commission que M. Raguin l'avait chargé de demander le renvoi à la session d'avril l'examen des lignes de Saint-Aignan à Montrésor et de Montrichard à
il fut statué sur la demande de M. le Maire de Couffy qui sollicite un raccordement de Saint-Aignan à Valençay, et a réclamé le rejet de cette demande. « M. le Président et divers membres ont fait observer qu'il était 878 CONSEIL GÉNÉRAL. lien entendu que le prolongement de Selles à Valençay n'était proposé que parce que l'on entendait y consacrer les économies résultant de la substitution du tracé direct de Contres à Selles, par Chemary et Billy, au tracé par Soings, Rougeou et Gy. « Il doit donc, à leur sens, être décidé que si le tracé par Soings et Gy était adopté, le vote du prolongement sur Valençay serait écarté et considéré comme non avenu. « M. Menon a fait connaître à la Commission que M. Raguin l'avait chargé de demander le renvoi à la session d'avril l'examen des lignes de Saint-Aignan à Montrésor et de Montrichard à Genillé. Après discussion, la Commission a pris les décisions suivantes : Elle maintient la conclusion prise par elle dans la séance d'hier concernant la mise à l'enquête de deux tracés, le premier, dit tracé direct par la route nationale n° 156, sans dévie autre que celle qui doit passer par Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. Mais elle estime qu'il y a lieu de décider en même temps, qu'au premier tracé sera ajouté, pour l'enquête, le principe du prolongement de Selles jusqu'à la limite du département de l'Indre vers Valençay, sans indication d'ailleurs du tracé, pour le moment, le tracé définitif de prolongement ne pouvant être arrêté qu'après accord avec le département de l'Indre. Elle vous propose à l'unanimité de rejeter la pétition de M. le Maire de Couffy, relative au prolongement de Saint-Aignan à Valençay. Elle vous propose, en outre, de dire qu'il reste entendu que si le projet par Soings, Rougeou et Gy était adopté à la suite des enquêtes, le vote du prolongement de Selles sur Valençay serait non avenu. M. Pichery. — Je tiens à protester contre la première partie du rapport et contre l'enquête proposée par la Commission à la majorité de
Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. Mais elle estime qu'il y a lieu de décider en même temps, qu'au premier tracé sera ajouté, pour l'enquête, le principe du prolongement de Selles jusqu'à la limite du département de l'Indre vers Valençay, sans indication d'ailleurs du tracé, pour le moment, le tracé définitif de prolongement ne pouvant être arrêté qu'après accord avec le département de l'Indre. Elle vous propose à l'unanimité de rejeter la pétition de M. le Maire de Couffy, relative au prolongement de Saint-Aignan à Valençay. Elle vous propose, en outre, de dire qu'il reste entendu que si le projet par Soings, Rougeou et Gy était adopté à la suite des enquêtes, le vote du prolongement de Selles sur Valençay serait non avenu. M. Pichery. — Je tiens à protester contre la première partie du rapport et contre l'enquête proposée par la Commission à la majorité de 5 voix contre 4. Quels sont les motifs qui ont décidé la Commission des chemins de fer à revenir sur le vote émis par le Conseil général à la session d'avril dernier ? On a invoqué une pétition des habitants de Chémery ; mais si nous avions décidé le tracé par Chéméry, nous aurions aujourd'hui une pétition des habitants de Soings et Billy. Il se dit qu'il y a des marchands de bestiaux, des fours à chaux à Chémery ; il y en a aussi à Soings et Billy. Je ferai remarquer que les communes de Soings et Billy ont voté une contribution de 50,000 francs, tandis que Chémery n'a voté aucune somme. Je demande au Conseil général de maintenir son vote du mois d'avril dernier, établissant le tracé définitif par Soings, Rougeou et Gy. M. Georges Martin. — J'ai éprouvé une satisfaction personnelle très réelle en écoutant la lecture du rapport de M. Durand. La Commission des chemins de fer se décide enfin à entrer dans la voie que j'ai toujours indiquée comme étant la bonne. Elle nous propose aujourd'hui de mettre à l'enquête deux tracés et ne pas procéder avec trop de hâte pour décider aux meilleurs des
par Chéméry, nous aurions aujourd'hui une pétition des habitants de Soings et Billy. Il se dit qu'il y a des marchands de bestiaux, des fours à chaux à Chémery ; il y en a aussi à Soings et Billy. Je ferai remarquer que les communes de Soings et Billy ont voté une contribution de 50,000 francs, tandis que Chémery n'a voté aucune somme. Je demande au Conseil général de maintenir son vote du mois d'avril dernier, établissant le tracé définitif par Soings, Rougeou et Gy. M. Georges Martin. — J'ai éprouvé une satisfaction personnelle très réelle en écoutant la lecture du rapport de M. Durand. La Commission des chemins de fer se décide enfin à entrer dans la voie que j'ai toujours indiquée comme étant la bonne. Elle nous propose aujourd'hui de mettre à l'enquête deux tracés et ne pas procéder avec trop de hâte pour décider aux meilleurs des intérêts des populations à desservir et des finances du département. Combien je regrette que cette idée n'ait pas déjà triomphé lorsque je la soumettais à la Commission des chemins de fer il y a dix-huit mois, à propos de la ligne de Romorantin à Ligny-le-Ribault ! M. Pichery a fait valoir en faveur du tracé par Soings que les intéressés offraient de participer dans une large mesure à la dépense de construction ! Or, j'ai toujours soutenu la nécessité de cette participation des communes, et M. Pichery naguère me combattait. Lorsque le Conseil général a engagé une dépense de 7 millions et demi, j'insistais pour qu'on s'efforcât de soulager les finances du département en faisant intervenir les intéressés, comme cela a lieu dans le Loiret. On m'a répondu que la ligne de Blois à Lamotte-Beuvron a été construite sans subvention des communes, qu'on ne pouvait pas faire un sort différent aux communes traversées par les lignes nouvelles. Je ne me suis pas déclaré convaincu par cet argument et je trouve encore aujourd'hui qu'il faut profiter des expériences heureuses faites dans le département du Loiret, ou renoncer à tout progrès, contraire de la routine. Je tenais à présenter ces observations et
valoir en faveur du tracé par Soings que les intéressés offraient de participer dans une large mesure à la dépense de construction ! Or, j'ai toujours soutenu la nécessité de cette participation des communes, et M. Pichery naguère me combattait. Lorsque le Conseil général a engagé une dépense de 7 millions et demi, j'insistais pour qu'on s'efforcât de soulager les finances du département en faisant intervenir les intéressés, comme cela a lieu dans le Loiret. On m'a répondu que la ligne de Blois à Lamotte-Beuvron a été construite sans subvention des communes, qu'on ne pouvait pas faire un sort différent aux communes traversées par les lignes nouvelles. Je ne me suis pas déclaré convaincu par cet argument et je trouve encore aujourd'hui qu'il faut profiter des expériences heureuses faites dans le département du Loiret, ou renoncer à tout progrès, contraire de la routine. Je tenais à présenter ces observations et à montrer que mes idées en matière de construction de tramways n'étaient pas si fausses, puisque la Commission des chemins de fer les accepte aujourd'hui et que le Conseil général va les accepter à son tour. Si on les avait appliquées, lors du vote des dernières concessions, les finances du département seraient moins engagées et nous pourrions faire un plus grand nombre de tramways. M. Pichery. — En ce qui concerne la participation financière des communes, je suis d'accord avec M. Georges Martin et prêt à demander que, comme dans le département du Loiret, les communes contribuent pour un huitième à la dépense. À ce propos, M. Georges Martin essaie de me mettre en contradiction avec moi-même. Il dit que pour le dernier réseau qui vient d'être concédé j'ai soutenu une thèse différente. Je ferai remarquer que pour ce réseau, lorsque je suis arrivé au Conseil général, la question n'était plus entière. Il n'était pas question de subvention communale pour le tramway de Blois à Herbault ; on ne pouvait pas en exiger une pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau et de Ligny-le-Ribault à Romorantin comprises dans le même réseau. Je demanderai à M. le rapporteur de nous dire,
département seraient moins engagées et nous pourrions faire un plus grand nombre de tramways. M. Pichery. — En ce qui concerne la participation financière des communes, je suis d'accord avec M. Georges Martin et prêt à demander que, comme dans le département du Loiret, les communes contribuent pour un huitième à la dépense. À ce propos, M. Georges Martin essaie de me mettre en contradiction avec moi-même. Il dit que pour le dernier réseau qui vient d'être concédé j'ai soutenu une thèse différente. Je ferai remarquer que pour ce réseau, lorsque je suis arrivé au Conseil général, la question n'était plus entière. Il n'était pas question de subvention communale pour le tramway de Blois à Herbault ; on ne pouvait pas en exiger une pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau et de Ligny-le-Ribault à Romorantin comprises dans le même réseau. Je demanderai à M. le rapporteur de nous dire, s'il est bien stipulé dans le rapport qu'en ce qui concerne la ligne de Saint-Aignan à Valençay le Conseil général est décidé à ne jamais la construire. M. Durand, rapporteur. — Je l'ai dit dans mon rapport. M. le Président. — C'est entendu, à condition qu'on fasse la ligne de Selles à Valençay. M. Chapu. — M. Georges Martin regrette que le Conseil général n'ait pas fait participer les communes à la dépense du tramway de Blois à Herbault et Châteaurenault. Mais ce tramway a été demandé et classé en 1880, en même temps que les tramways de Blois à Lamotte-Beuvron, Blois à Ouzouer-le-Marché, Blois à Montrichard. Ceux-ci ont été construits sans participation des communes ; le Conseil général, très sagement, n'a pas voulu soumettre à un traitement différent le tramway de Blois à Châteaurenault. SÉANCE DU 20 AOUT. 881 Lorsque la construction d'un deuxième réseau a été décidée, il a été entendu que le Conseil général ne voterait que les lignes destinées à relier au chef-lieu de département ou d'arrondissement les cantons qui n'y étaient pas encore reliés, et que la dépense totale serait à la charge du département. "Vous voulez que, dans l'avenir, les communes participent pour 1/8
Selles à Valençay. M. Chapu. — M. Georges Martin regrette que le Conseil général n'ait pas fait participer les communes à la dépense du tramway de Blois à Herbault et Châteaurenault. Mais ce tramway a été demandé et classé en 1880, en même temps que les tramways de Blois à Lamotte-Beuvron, Blois à Ouzouer-le-Marché, Blois à Montrichard. Ceux-ci ont été construits sans participation des communes ; le Conseil général, très sagement, n'a pas voulu soumettre à un traitement différent le tramway de Blois à Châteaurenault. SÉANCE DU 20 AOUT. 881 Lorsque la construction d'un deuxième réseau a été décidée, il a été entendu que le Conseil général ne voterait que les lignes destinées à relier au chef-lieu de département ou d'arrondissement les cantons qui n'y étaient pas encore reliés, et que la dépense totale serait à la charge du département. "Vous voulez que, dans l'avenir, les communes participent pour 1/8 à la dépense de construction, je ne m'y oppose pas. Mais, pour le moment, je vous demande de voter les conclusions prises à l'unanimité ce matin par la Commission des chemins de fer, qui consistent à faire les populations juges du tracé à adopter entre Contres et Selles, étant entendu que le département paiera toujours à plusieurs la même somme. Si le tracé par Soings coûte environ 1,100,000 francs, dans le cas où le tracé direct par Chémery serait adopté, les disponibilités qui resteront sur cette somme de 1,100,000 francs seront employées à prolonger la ligne au-delà de Selles, dans la direction de Valençay, jusqu'à la limite du département. M. Pichery déclare qu'à la Commission des chemins de fer, il n'a pas voté la première partie du rapport relative à l'enquête. M. Goury du Rosay votera les conclusions de la Commission, mais il estime que c'est un précédent très dangereux: que de revenir sur un vote acquis du Conseil général. M. Menon. — Vous êtes peut-être surpris que le Conseiller général du canton qui paraît le plus intéressé à la question n'ait pas déjà pris la parole. C'est qu'il y a une question de loyauté qui prime pour moi toutes
que le département paiera toujours à plusieurs la même somme. Si le tracé par Soings coûte environ 1,100,000 francs, dans le cas où le tracé direct par Chémery serait adopté, les disponibilités qui resteront sur cette somme de 1,100,000 francs seront employées à prolonger la ligne au-delà de Selles, dans la direction de Valençay, jusqu'à la limite du département. M. Pichery déclare qu'à la Commission des chemins de fer, il n'a pas voté la première partie du rapport relative à l'enquête. M. Goury du Rosay votera les conclusions de la Commission, mais il estime que c'est un précédent très dangereux: que de revenir sur un vote acquis du Conseil général. M. Menon. — Vous êtes peut-être surpris que le Conseiller général du canton qui paraît le plus intéressé à la question n'ait pas déjà pris la parole. C'est qu'il y a une question de loyauté qui prime pour moi toutes les autres considérations. A la session d'avril, en effet, les deux représentants des deux cantons intéressés avec le canton de Selles à la construction du tramway de Selles à Contres étaient absents pour cause de maladie. J'ai fait valoir, à cette époque, les raisons qui me semblaient militer pour le tracé par Soings et Gy ; ces raisons existent encore : elles seront mises en valeur par l'enquête. Je sais bien que le vote du Conseil général était un vote définitif, cependant j'accepte l'enquête, d'abord et surtout pour les raisons ci-dessus, et ensuite parce qu'il existe un précédent dans une affaire analogue. Le Conseil général avait voté définitivement le tramway de Blois à Herbault ; plus tard, il fut ordonné deux enquêtes, l'une concernant le tracé par Chambon, l'autre par Saint-Lubin. Après l'enquête, le Conseil général, avec tous les éléments d'appréciation, statuera avec justice, ayant égard aux intérêts locaux et aux intérêts généraux du département. M. Georges Martin..— Je vais voter les conclusions de la Commission des chemins de fer ; c'est la première fois que je lui donne mon vote, si je le fais, c'est que ses conclusions sont la consécration des idées que j'ai toujours défendues ici. Il
tracé par Soings et Gy ; ces raisons existent encore : elles seront mises en valeur par l'enquête. Je sais bien que le vote du Conseil général était un vote définitif, cependant j'accepte l'enquête, d'abord et surtout pour les raisons ci-dessus, et ensuite parce qu'il existe un précédent dans une affaire analogue. Le Conseil général avait voté définitivement le tramway de Blois à Herbault ; plus tard, il fut ordonné deux enquêtes, l'une concernant le tracé par Chambon, l'autre par Saint-Lubin. Après l'enquête, le Conseil général, avec tous les éléments d'appréciation, statuera avec justice, ayant égard aux intérêts locaux et aux intérêts généraux du département. M. Georges Martin..— Je vais voter les conclusions de la Commission des chemins de fer ; c'est la première fois que je lui donne mon vote, si je le fais, c'est que ses conclusions sont la consécration des idées que j'ai toujours défendues ici. Il y a là pour moi un encouragement à essayer encore d'obtenir que le Conseil général applique les mêmes principes pour le réseau qui vient d'être voté mais qui n'est pas encore déclaré d'utilité publique. M. Pichery demande le vote par division. La première partie des conclusions de la Commission (enquête sur les tracés de Selles à Contres) est adoptée à l'unanimité des votants moins une voix. L'ensemble des conclusions est adopté à l'unanimité. M. Menon. — Il est bon de remarquer qu'il s'agit d'une enquête d'utilité publique qui ne retardera pas la solution de l'affaire. L'enquête est faite avant le vote définitif du Conseil général au lieu d'être faite après. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Subvention pour la halte de Châtillon-sur-Guérfalon. M. le Président. — Lorsque la variante du tracé de Selles à Contres par Châtillon a été abandonnée, il a été entendu que le Conseil général accorderait, comme compensation, à la commune de Châtillon, une somme de 12,600 francs demandée par la Compagnie d'Orléans pour l'établissement d'une halte sur la ligne de Tours à Vierzon. M. Pichery. — Je m'associe très sincèrement à cette proposition. Le Conseil général décide qu'il y a lieu
sur les tracés de Selles à Contres) est adoptée à l'unanimité des votants moins une voix. L'ensemble des conclusions est adopté à l'unanimité. M. Menon. — Il est bon de remarquer qu'il s'agit d'une enquête d'utilité publique qui ne retardera pas la solution de l'affaire. L'enquête est faite avant le vote définitif du Conseil général au lieu d'être faite après. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Subvention pour la halte de Châtillon-sur-Guérfalon. M. le Président. — Lorsque la variante du tracé de Selles à Contres par Châtillon a été abandonnée, il a été entendu que le Conseil général accorderait, comme compensation, à la commune de Châtillon, une somme de 12,600 francs demandée par la Compagnie d'Orléans pour l'établissement d'une halte sur la ligne de Tours à Vierzon. M. Pichery. — Je m'associe très sincèrement à cette proposition. Le Conseil général décide qu'il y a lieu d'accorder une subvention de 12,600 francs à la commune de Châtillon, et renvoie à la Commission des finances pour les voies et moyens. Tramways. — Etude d'ensemble des lignes de tramways dont la construction a été demandée à diverses époques. Tramway de la rive gauche de la Loire. — Délibérations des Conseils généraux des départements d'Indre-et-Loire et du Loiret. M. Brisson, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des chemins de fer a examiné la question du classement, et de l'établissement des lignes nouvelles dont la construction est demandée. « La Commission est d'avis de classer en première ligne : la ligne de la rive gauche de la Loire; celle de La Ville aux Clercs à Droué qui complète la ligne déjà concédée de Vendôme à La Ville aux Clercs ; enfin, le prolongement sur Valençay de la ligne de Contres à Selles. « La Commission estime que la situation des ressources départementales ne permet d'envisager actuellement que la construction de ces lignes. Il est entendu que pour la ligne de la rive gauche de la Loire, on commencera par la section de Blois à Beaugency qui dessert