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tension, serait composée de 50 galettes plates accouplées en tension et séparées par des cloisons isolantes solides. Le poids de l'induite serait de 8 à 6 kilogrammes. Le nombre de watts employés serait de 120. Le Traité de Commerce et de Navigation entre la France et le Japon. Par M. R. GLORIA. Séance du 4 février 1898. MESSIEURS, Votre comité de Commerce a renvoyé à mon examen le traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon. Je l'avoue, je suis un peu confus de cette mission, car je suis convaincu que les hommes distingués qui ont élaboré ce traité, y ont apporté le concours de leur expérience consommée et le dévouement le plus absolu aux intérêts généraux de la France; toutefois, comme il s'agit d'un pays neuf, dont le développement économique a été des plus rapides, je profiterai de l'occasion pour, en étudiant le traité avec vous, parler de cette nation lointaine, si bien préparée à recevoir et utiliser les fruits de la civilisation du vieux monde, lequel, malgré les difficultés de tout ordre que les siècles lui ont vu traverser, exerce plus puissamment que jamais son action intellectuelle sur l'univers entier. Elle serait certes bien curieuse à conter, Messieurs, cette histoire du Japon, qui remonte si loin dans la nuit des temps, qu'elle est antérieure à l'ère chrétienne et l'étude des mœurs de ses habitants, l'affinement de leurs goûts artistiques grâce auxquels de si gracieux dessins sont venus jusqu'à nous seraient susceptibles de nous faire passer quelques instants des plus agréables; mais nous ne pouvons songer à cela ici, et vous m'excuserez si, chargé de traiter une question économique, l'audition de ce travail vous amène à penser qu'il est préférable de lire quelques pages de Loti, que d'entendre un membre de votre Comité de Commerce disserter sur le point de savoir si le traité du 4 août 1896 tient suffisamment compte du régime protectionniste sous lequel nous vivons. Ce dit, je réclame de vous quelques instants d'attention bienveillante. Jusqu'en 1854, nous dit le rapport communiqué au Sénat, le
sur l'univers entier. Elle serait certes bien curieuse à conter, Messieurs, cette histoire du Japon, qui remonte si loin dans la nuit des temps, qu'elle est antérieure à l'ère chrétienne et l'étude des mœurs de ses habitants, l'affinement de leurs goûts artistiques grâce auxquels de si gracieux dessins sont venus jusqu'à nous seraient susceptibles de nous faire passer quelques instants des plus agréables; mais nous ne pouvons songer à cela ici, et vous m'excuserez si, chargé de traiter une question économique, l'audition de ce travail vous amène à penser qu'il est préférable de lire quelques pages de Loti, que d'entendre un membre de votre Comité de Commerce disserter sur le point de savoir si le traité du 4 août 1896 tient suffisamment compte du régime protectionniste sous lequel nous vivons. Ce dit, je réclame de vous quelques instants d'attention bienveillante. Jusqu'en 1854, nous dit le rapport communiqué au Sénat, le Japon était complètement fermé aux Européens, les Hollandais seuls avaient eu l'autorisation, dès 1641, de s'établir à Deshima pour y faire du commerce. Ce n'est guère qu'au XIXe siècle qu'une organisation politique et administrative sérieuse y fut établie par la création du Shogoun ou Taikoun, sorte de chef militaire ou de maire du palais qui exerçait l'autorité générale sous les ordres du Mikado, roi spirituel et civil. Depuis cette époque jusqu'au moment de la révolution de 1868, le Japon fut administré par les Shogoun, avec l'aide des Daimios, chefs militaires du pays, vassaux du Mikado. Ce sont eux qui furent les principaux fauteurs de la révolution de 1868 qui, triomphante, eut pour conséquence l'abolition du Shogounat et la victoire du parti favorable aux étrangers. Les traités de commerce avec les nations étrangères, dont le premier avait été conclu avec les Etats-Unis en 1854, et celui avec la France, le 9 octobre 1858, avaient ouvert trois ports du Japon au commerce du monde; mais à la suite d'une agitation sérieuse contre les étrangers, les flottes anglaise, française, hollandaise et américaine furent obligées d'intervenir en 1864, ce qui eut pour conséquence la signature de la convention du 25 juin 1866, accordant de
de maire du palais qui exerçait l'autorité générale sous les ordres du Mikado, roi spirituel et civil. Depuis cette époque jusqu'au moment de la révolution de 1868, le Japon fut administré par les Shogoun, avec l'aide des Daimios, chefs militaires du pays, vassaux du Mikado. Ce sont eux qui furent les principaux fauteurs de la révolution de 1868 qui, triomphante, eut pour conséquence l'abolition du Shogounat et la victoire du parti favorable aux étrangers. Les traités de commerce avec les nations étrangères, dont le premier avait été conclu avec les Etats-Unis en 1854, et celui avec la France, le 9 octobre 1858, avaient ouvert trois ports du Japon au commerce du monde; mais à la suite d'une agitation sérieuse contre les étrangers, les flottes anglaise, française, hollandaise et américaine furent obligées d'intervenir en 1864, ce qui eut pour conséquence la signature de la convention du 25 juin 1866, accordant de nouveaux avantages aux puissances contractantes. Cette intervention contribua également à la révolution de 1868, qui amena l'ouverture de plusieurs ports nouveaux et fit transporter la capitale de Kioto à Yedo, qui prit le nom de Tokyo. En peu de temps le Gouvernement aussi bien que les mœurs publiques se transformèrent complètement. Dès 1871 le régime féodal fut aboli, les fiefs des Daimios furent repris par le gouvernement central, et les distinctions de classes disparurent. On commença, dès l'année suivante, la rédaction d'un nouveau code, avec le concours de professeurs de droit européens, codes qui furent promulgués successivement les années suivantes. En 1872 le chemin de fer de Tokyo à Yokohama fut construit et les travaux publics furent poussés avec activité; vers la même époque le Japon adopta les uniformes officiels européens et entra de plus en plus dans les idées modernes. Mais ces brusques changements amenèrent une réaction et la rébellion du clan de Satsuma. Celle-ci fut vaincue et les nouvelles idées triomphèrent définitivement, provoquant en 1889 la fondation d'une nouvelle constitution, copiée en partie sur les constitutions européennes, et d'après laquelle l'empereur exerce le pouvoir législatif avec l'assentiment de la Diète, qui se compose de deux Chambres la Chambre
complètement. Dès 1871 le régime féodal fut aboli, les fiefs des Daimios furent repris par le gouvernement central, et les distinctions de classes disparurent. On commença, dès l'année suivante, la rédaction d'un nouveau code, avec le concours de professeurs de droit européens, codes qui furent promulgués successivement les années suivantes. En 1872 le chemin de fer de Tokyo à Yokohama fut construit et les travaux publics furent poussés avec activité; vers la même époque le Japon adopta les uniformes officiels européens et entra de plus en plus dans les idées modernes. Mais ces brusques changements amenèrent une réaction et la rébellion du clan de Satsuma. Celle-ci fut vaincue et les nouvelles idées triomphèrent définitivement, provoquant en 1889 la fondation d'une nouvelle constitution, copiée en partie sur les constitutions européennes, et d'après laquelle l'empereur exerce le pouvoir législatif avec l'assentiment de la Diète, qui se compose de deux Chambres la Chambre des pairs, comprenant les membres de la famille impériale, des ordres de noblesse et des personnes désignées par l'empereur, et la Chambre des représentants, composée de membres élus par le peuple au nombre de trois cents pour une période de quatre ans. Pour être électeur, il faut avoir vingt cinq ans et payer au moins 15 yen (40 francs) de contributions directes. D'après cette constitution tous les sujets japonais sont égaux devant la loi, le droit de propriété, la liberté de conscience et de culte, la liberté de parole, de réunion et d'association, sont garantis ainsi que le secret de la correspondance privée. Ces dernières années, en 1894 et 1895, le Japon a soutenu une guerre avec la Chine qui a tourné complètement à son avantage et qui s'est terminée par le traité de Shimonoseki, lequel, en outre de la cession de Formose et d'une indemnité de 200 millions de taels, lui a valu de grands avantages commerciaux et une influence considérable. Ainsi, après avoir été pendant tant de siècles complètement fermé, le Japon s'était ouvert partiellement aux étrangers, par les traités de 1854 et 1858, et vient d'ouvrir entièrement ses portes aux nations civilisées en vertu des traités signés
ans et payer au moins 15 yen (40 francs) de contributions directes. D'après cette constitution tous les sujets japonais sont égaux devant la loi, le droit de propriété, la liberté de conscience et de culte, la liberté de parole, de réunion et d'association, sont garantis ainsi que le secret de la correspondance privée. Ces dernières années, en 1894 et 1895, le Japon a soutenu une guerre avec la Chine qui a tourné complètement à son avantage et qui s'est terminée par le traité de Shimonoseki, lequel, en outre de la cession de Formose et d'une indemnité de 200 millions de taels, lui a valu de grands avantages commerciaux et une influence considérable. Ainsi, après avoir été pendant tant de siècles complètement fermé, le Japon s'était ouvert partiellement aux étrangers, par les traités de 1854 et 1858, et vient d'ouvrir entièrement ses portes aux nations civilisées en vertu des traités signés récemment, dont celui du 4 août 1896 avec la France est le dernier. Vous le voyez, Messieurs, le Japon a marché à pas de géant; et quand, dans le chapitre suivant, nous examinerons ce qu'est cette nation au point de vue de la superficie, développement militaire, etc. nous verrons exactement de quelle puissance il s'agit. Le Japon a une superficie de 417,000 kilomètres carrés, presque égale à celle de la France qui est de 536,000 kilomètres carrés, et une population, au 31 décembre 1895, de 42,270,620 habitants, contre 38,517,975 en France. Vous voyez déjà, Messieurs, que l'empire du Mikado est une puissance avec laquelle il faut compter; et je ne doute pas que les Chinois dix fois plus nombreux cependant et chez lesquels les Européens semblent disposés à aller faire un tour corroboreraient cette opinion s'ils étaient consultés tant il est vrai qu'une bonne leçon, administrée à point, attire plus souvent l'estime d'un voisin, que les procédés les plus amicaux. Au cours des dix dernières années, la population japonaise a augmenté de 3,763,000 habitants. Cet exemple est à méditer pour certaines nations européennes. Le Japon a un budget qui, pour l'année 1896-97, s'élève à 180,000,000 de yen, soit, à raison
de quelle puissance il s'agit. Le Japon a une superficie de 417,000 kilomètres carrés, presque égale à celle de la France qui est de 536,000 kilomètres carrés, et une population, au 31 décembre 1895, de 42,270,620 habitants, contre 38,517,975 en France. Vous voyez déjà, Messieurs, que l'empire du Mikado est une puissance avec laquelle il faut compter; et je ne doute pas que les Chinois dix fois plus nombreux cependant et chez lesquels les Européens semblent disposés à aller faire un tour corroboreraient cette opinion s'ils étaient consultés tant il est vrai qu'une bonne leçon, administrée à point, attire plus souvent l'estime d'un voisin, que les procédés les plus amicaux. Au cours des dix dernières années, la population japonaise a augmenté de 3,763,000 habitants. Cet exemple est à méditer pour certaines nations européennes. Le Japon a un budget qui, pour l'année 1896-97, s'élève à 180,000,000 de yen, soit, à raison de 2 fr. 70 par yen, 486,000,000 de francs. Reconnaissons, en passant que, sous ce rapport, le Japon a de nombreuses étapes à parcourir pour arriver à notre niveau; souhaitons-lui, dans son intérêt, de ne pas les franchir trop rapidement. Constatons que le budget japonais a doublé depuis dix ans, en grande partie à la suite de la guerre sino-japonaise de 1894. La dette publique a augmenté considérablement aussi et s'élève à 1,134,000,000. L'armée compte un effectif total de 257,000 hommes. La marine compte 18,000 hommes et se compose de 45 vaisseaux d'un tonnage de 82,994 tonnes, d'une force de chevaux-vapeur de 120,591, et armés de 458 canons. Au point de vue de l'enseignement, le Japon a réalisé de grands progrès. Il a 25,650 écoles ayant 3,623,725 élèves. L'assistance publique comprend 597 hôpitaux, 32,551 médecins, 33,921 sages-femmes et 2,869 pharmaciens. Le commerce extérieur du Japon a été en 1895 (t), d'après les statistiques japonaises Importations. 138,694,842 yen = 374,422,073 francs. Exportations. 136,186,338 = 367,703,112 Ensemble. 274,861,180– = 742,125,185 Tandis qu'il n'était en 1886 (« que de Importations. 37,637,130 yen = 150,548,552 francs. Exportations. 48,870,523 – = 195,482,088 Ensemble 86,507,660 = 346,030,640 (1) En 1895, un yen = 1 fr. 70.
en grande partie à la suite de la guerre sino-japonaise de 1894. La dette publique a augmenté considérablement aussi et s'élève à 1,134,000,000. L'armée compte un effectif total de 257,000 hommes. La marine compte 18,000 hommes et se compose de 45 vaisseaux d'un tonnage de 82,994 tonnes, d'une force de chevaux-vapeur de 120,591, et armés de 458 canons. Au point de vue de l'enseignement, le Japon a réalisé de grands progrès. Il a 25,650 écoles ayant 3,623,725 élèves. L'assistance publique comprend 597 hôpitaux, 32,551 médecins, 33,921 sages-femmes et 2,869 pharmaciens. Le commerce extérieur du Japon a été en 1895 (t), d'après les statistiques japonaises Importations. 138,694,842 yen = 374,422,073 francs. Exportations. 136,186,338 = 367,703,112 Ensemble. 274,861,180– = 742,125,185 Tandis qu'il n'était en 1886 (« que de Importations. 37,637,130 yen = 150,548,552 francs. Exportations. 48,870,523 – = 195,482,088 Ensemble 86,507,660 = 346,030,640 (1) En 1895, un yen = 1 fr. 70. (2) Et, en 1886, un yen = 5 francs. La France ne compte dans ce mouvement commercial si important que pour 5,180,135 yen à l'importation au Japon. = 13,986,364 francs. et 22,006,386 yen à l'exportation du Japon. = 99,417,242 Ce qui veut aussi dire que le commerce extérieur total de la France au Japon, se chiffre par. 73,403,606 et que le Japon nous expédie près de cinq fois plus de produits que nous ne lui en fournissons. Quant à l'industrie, les statistiques japonaises, très bien établies, indiquent son importance commerciale, en 1894 Nombre Nombre Valeur de broches, d'ouvriers. des produits. Industrie céramique. 23,726 3,203,822 yen. Objets laqués. 14,092 2,554,701 Objets en bronze et en cuivre. 4,094 714,411 – Fabrication des allumettes. 28,004 4,480,739 Filature de coton. 580,945 40,700 30,000,000 Nombre Nombre Valeur de métiers. d'ouvriers. des produits. Tissage soie, coton et mélanges. 820,585 943,591 72,000,000 yen. Fabrication du papier. 10,249,288 Fabrication des nattes. 81,652 3,627,322 – Ainsi, sur un commerce extérieur de 742 millions de francs, la France participe pour 73 millons, soit environ et sur un chiffre d'importations au Japon, de 374 millions y, nous n'entrons que pour 14 millions à peine, soit environ. D'autre part, comme je le
la France au Japon, se chiffre par. 73,403,606 et que le Japon nous expédie près de cinq fois plus de produits que nous ne lui en fournissons. Quant à l'industrie, les statistiques japonaises, très bien établies, indiquent son importance commerciale, en 1894 Nombre Nombre Valeur de broches, d'ouvriers. des produits. Industrie céramique. 23,726 3,203,822 yen. Objets laqués. 14,092 2,554,701 Objets en bronze et en cuivre. 4,094 714,411 – Fabrication des allumettes. 28,004 4,480,739 Filature de coton. 580,945 40,700 30,000,000 Nombre Nombre Valeur de métiers. d'ouvriers. des produits. Tissage soie, coton et mélanges. 820,585 943,591 72,000,000 yen. Fabrication du papier. 10,249,288 Fabrication des nattes. 81,652 3,627,322 – Ainsi, sur un commerce extérieur de 742 millions de francs, la France participe pour 73 millons, soit environ et sur un chiffre d'importations au Japon, de 374 millions y, nous n'entrons que pour 14 millions à peine, soit environ. D'autre part, comme je le faisais remarquer plus haut, le Japon nous livre cinq fois plus de marchandises que nous ne lui en fournissons. En effet, sauf des tissus de laine et de soie, ces derniers en très petite quantité, le Japon ne nous demande presque rien: 200,000 francs d'armes, 300,000 francs de vins, 100,000 francs d'ouvrages en métaux, et 400,000 francs d'extraits de bois de teinture, alors qu'il achète annuellement à nos concurrents pour des millions de yen de produits chimiques, de teintures et couleurs, de cuirs, de fils de coton, de tissus de coton, de machines, de fer en barres, de montres, sans parler, bien entendu, de matières premières que nous ne pourrions fournir, comme le coton en balles dont le Japon consomme pour près d'un milliard de francs par an. Je suis certain, Messieurs, que vous vous demandez, comme je l'ai fait moi-même, quelles sont les nations qui sont les plus gros fournisseurs du Japon. Un rapport du vicomte de Dresnay, secrétaire d'ambassade, va nous fournir ce renseignement intéressant. Ce rapport constate qu'en vingt-huit années, de 1868 à 1896, le commerce japonais a suivi une progression constante, et s'est augmenté dans les proportions de 1 à 11. L'Angleterre, ainsi que ses colonies,
francs d'ouvrages en métaux, et 400,000 francs d'extraits de bois de teinture, alors qu'il achète annuellement à nos concurrents pour des millions de yen de produits chimiques, de teintures et couleurs, de cuirs, de fils de coton, de tissus de coton, de machines, de fer en barres, de montres, sans parler, bien entendu, de matières premières que nous ne pourrions fournir, comme le coton en balles dont le Japon consomme pour près d'un milliard de francs par an. Je suis certain, Messieurs, que vous vous demandez, comme je l'ai fait moi-même, quelles sont les nations qui sont les plus gros fournisseurs du Japon. Un rapport du vicomte de Dresnay, secrétaire d'ambassade, va nous fournir ce renseignement intéressant. Ce rapport constate qu'en vingt-huit années, de 1868 à 1896, le commerce japonais a suivi une progression constante, et s'est augmenté dans les proportions de 1 à 11. L'Angleterre, ainsi que ses colonies, détient le plus gros commerce; les Etats-Unis améliorent le leur, grâce surtout aux fournitures de rails et de locomotives, qu'ils sont en train de passer; l'Allemagne dépasse la France de près de 10 millions de yen à l'importation. Ses lignes de transport, dit le rapport, sont du reste beaucoup plus nombreuses et moins coûteuses que les nôtres, apportant, au dire des négociants, plus de soin dans le transport et offrant plus de facilités de paiement en cas d'avaries. Ainsi, au Japon comme ailleurs, nous trouvons vis-à-vis de nous l'Angleterre, l'Allemagne et les Etats-Unis. Admirons donc le développement économique de la nation extra-orientale; mais tâchons d'en bénéficier et surtout de n'en pas souffrir. Examinons si le traité du 4 août 1896 répond à ce double but. IV Remarquons tout d'abord que le Japon a signé des traités de commerce avec l'Angleterre, le 16 juillet 1894; les Etats-Unis, le 22 novembre 1894; l'Italie, le 1er décembre 1894; la Russie, le 27 mai 1895; le Danemark, le 19 octobre 1895; le Brésil, le 5 novembre 1895; les Pays-Bas, le 8 septembre 1896; la Suisse, le 10 novembre 1896; l'Espagne, le 2 janvier 1897; enfin, le Portugal, le 26 janvier 1897. La convention dont
nombreuses et moins coûteuses que les nôtres, apportant, au dire des négociants, plus de soin dans le transport et offrant plus de facilités de paiement en cas d'avaries. Ainsi, au Japon comme ailleurs, nous trouvons vis-à-vis de nous l'Angleterre, l'Allemagne et les Etats-Unis. Admirons donc le développement économique de la nation extra-orientale; mais tâchons d'en bénéficier et surtout de n'en pas souffrir. Examinons si le traité du 4 août 1896 répond à ce double but. IV Remarquons tout d'abord que le Japon a signé des traités de commerce avec l'Angleterre, le 16 juillet 1894; les Etats-Unis, le 22 novembre 1894; l'Italie, le 1er décembre 1894; la Russie, le 27 mai 1895; le Danemark, le 19 octobre 1895; le Brésil, le 5 novembre 1895; les Pays-Bas, le 8 septembre 1896; la Suisse, le 10 novembre 1896; l'Espagne, le 2 janvier 1897; enfin, le Portugal, le 26 janvier 1897. La convention dont nous nous occupons est venue clore seize années de négociations entre la France et le Japon, a été signée le 4 août 1896, et est établie sur les mêmes bases que les traités des autres nations. Au point de vue commercial, le traité du 4 août 1896 dit que les Français résidant au Japon auront, en quelque lieu que ce soit, la faculté d'exercer toute espèce d'industrie ou de métier, de faire le commerce, tant en gros qu'en détail, de tout produits naturels ou fabriqués, soit en personne, soit par leurs agents, seuls, ou en entrant en société commerciale avec des étrangers ou avec des nationaux (art. 4). Ils jouiront, pour tout ce qui concerne le magasinage, les primes, les facilités et drawbacks, ainsi que pour l'application des droits d'accise, d'octroi ou de consommation, du régime appliqué aux Japonais eux-mêmes et à leurs marchandises (art. 8). Cette clause est assurément rédigée dans un sens très libéral, mais je ne sais pas si elle profitera à un grand nombre de nos nationaux qui, s'ils se décidaient à aller exercer une industrie quelconque en Extrême-Orient, préféraient sans doute se fixer dans nos grandes colonies de l'Indo-Chine. Lors de la mise en vigueur
Français résidant au Japon auront, en quelque lieu que ce soit, la faculté d'exercer toute espèce d'industrie ou de métier, de faire le commerce, tant en gros qu'en détail, de tout produits naturels ou fabriqués, soit en personne, soit par leurs agents, seuls, ou en entrant en société commerciale avec des étrangers ou avec des nationaux (art. 4). Ils jouiront, pour tout ce qui concerne le magasinage, les primes, les facilités et drawbacks, ainsi que pour l'application des droits d'accise, d'octroi ou de consommation, du régime appliqué aux Japonais eux-mêmes et à leurs marchandises (art. 8). Cette clause est assurément rédigée dans un sens très libéral, mais je ne sais pas si elle profitera à un grand nombre de nos nationaux qui, s'ils se décidaient à aller exercer une industrie quelconque en Extrême-Orient, préféraient sans doute se fixer dans nos grandes colonies de l'Indo-Chine. Lors de la mise en vigueur du traité, c'est-à-dire dans le délai de trois années, fixé par l'article 24, les produits japonais importés en France seront admis au droit du tarif minimum, dont ils ne jouissent pas actuellement, et, par réciprocité, le Japon nous garantit, en matière de douanes, tant à l'entrée qu'à la sortie, le traitement de la nation la plus favorisée (art. 7). Cette clause dit le rapport procurera aux négociants et industriels français le bénéfice des taxes réduites inscrites dans les tarifs accordés par le gouvernement mikadonal aux autres puissances. Mais, d'un autre côté, le traité du 4 août 1896, dans un protocole spécial (art. 10), a prévu un tarif particulier pour les produits français, susceptibles d'être importés plus spécialement au Japon. Je crois cette addition peu compatible avec les intérêts français, puisqu'elle tend à priver des avantages du traité ceux de nos produits qui auraient le plus de chance d'être vendus au Japon. Ce tarif, le voici Droit p.°/ Teinture d'aniline. 10% Rouge d'An Chin et tissus de coton en couleurs. 10% Fer en barres et verge. 7½ Extrait de bois de campeche. 10% Satins en soie et satins en soie et coton mélangés. 10% Acier en saumons, lingots ou plaques. 5%