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sur le crédit de 100.000 francs à ouvrir au budget supplémentaire pour subvention à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres ; 3° sur la demande éventuelle du Syndicat du Dunois, avec une petite observation, mon cher collègue Monsieur Bonneau, à savoir que le Syndicat dunois nous dit qu'il a l'intention d'installer divers silos, ce qui suppose que ce n'est pas seulement dans son esprit à Janville et Châteaudun : or, il ne nous en fournit pas rémunération complète et nous ne connaissons pas ainsi la grandeur de l'effort auquel il nous demande de nous associer, et cette considération à elle seule serait peut-être une difficulté pour statuer sur sa demande. M. Lefebure : Je trouve une petite confusion entre vos deux premiers points de vue. Vous nous proposez trois hypothèses. M. le Président : Ce ne sont pas des hypothèses. M. Lefebure : Trois cas, si vous préférez. M. le Président : Comme je ne peux les mettre aux voix en même temps, je suis bien obligé d'adopter un ordre. Je répète : première question, subvention de 100.000 francs à la Coopérative de Chartres pour l'effort qu'elle a déjà réalisé. Que ceux qui sont d'avis d'adopter cette subvention veu lent bien le manifester en levant la main. La subvention est adoptée à l'unanimité. M. le Président : 2° Programme de réalisation immédiate de cinq silos de 10.000 quintaux et de deux silos de 5.000 quintaux. M. Lefebure : Nous avons parlé du présent et du passé. Nous nous trouvons maintenant en présence d'une proposition qui concerne l'avenir. J'estime que la discussion porte aussi bien sur l'avenir de la Coopérative de Chartres que sur l'avenir de la Coopérative du Syndicat du Dunois. M. le Président. — Je demande la permission d'avoir la direction des débats tant que je serai président. Je suis obligé, puisqu'il y a deux propositions différentes, de les mettre aux voix séparément. M. Lefébure. — Si vous discutez sur l'éventualité d'une subvention à venir, elle peut porter sur un principe d'ordre général qui s'appliquera à toute coopérative quelle qu'elle soit. M. le Président. — Le Conseil général
lent bien le manifester en levant la main. La subvention est adoptée à l'unanimité. M. le Président : 2° Programme de réalisation immédiate de cinq silos de 10.000 quintaux et de deux silos de 5.000 quintaux. M. Lefebure : Nous avons parlé du présent et du passé. Nous nous trouvons maintenant en présence d'une proposition qui concerne l'avenir. J'estime que la discussion porte aussi bien sur l'avenir de la Coopérative de Chartres que sur l'avenir de la Coopérative du Syndicat du Dunois. M. le Président. — Je demande la permission d'avoir la direction des débats tant que je serai président. Je suis obligé, puisqu'il y a deux propositions différentes, de les mettre aux voix séparément. M. Lefébure. — Si vous discutez sur l'éventualité d'une subvention à venir, elle peut porter sur un principe d'ordre général qui s'appliquera à toute coopérative quelle qu'elle soit. M. le Président. — Le Conseil général appréciera. Le Président ne peut mettre aux voix que ce qui est proposé par la Commission. La Commission vous propose la construction de cinq silos de 10.000 quintaux et deux silos de 5.000 quintaux dans les conditions exposées tout à l'heure. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Lefébure. — Je demande la permission d'expliquer mon vote. STOCKAGE DU BLÉ J'estime que, dans une question d'ordre général, lorsque vous posez le principe que tout silo à venir sera subventionné, je ne vois pas pourquoi la Commission prend la liberté de proposer d'accorder une subvention à telle coopérative plutôt qu'à telle autre. M. le Président. — Je mets aux voix la question de savoir si nous retenons ou si nous ne retenons pas la demande du Syndicat dunois en ce qui concerne la sollicitation qu'il nous adresse tendant à construire un certain nombre de silos, notamment à Janville et à Châteaudun. M. Bazille. — Je suis tout à fait d'accord avec le vote qui vient d'avoir lieu et j'estime qu'il appartient au Syndicat agricole du département de prendre l'initiative de ce qui a été décidé. Connaissant la question, connaissant combien a été inefficace le stockage de 80 à 100.000 quintaux,
— Je demande la permission d'expliquer mon vote. STOCKAGE DU BLÉ J'estime que, dans une question d'ordre général, lorsque vous posez le principe que tout silo à venir sera subventionné, je ne vois pas pourquoi la Commission prend la liberté de proposer d'accorder une subvention à telle coopérative plutôt qu'à telle autre. M. le Président. — Je mets aux voix la question de savoir si nous retenons ou si nous ne retenons pas la demande du Syndicat dunois en ce qui concerne la sollicitation qu'il nous adresse tendant à construire un certain nombre de silos, notamment à Janville et à Châteaudun. M. Bazille. — Je suis tout à fait d'accord avec le vote qui vient d'avoir lieu et j'estime qu'il appartient au Syndicat agricole du département de prendre l'initiative de ce qui a été décidé. Connaissant la question, connaissant combien a été inefficace le stockage de 80 à 100.000 quintaux, ne serait-il pas possible au Conseil général, pour la défense du monde agricole, de voter quand même une subvention pour le Syndicat du Dunois? Quand tout devrait concourir à la sauvegarde du marché du blé, je déplore que l'on fasse de la politique. Il faut défendre le marché du blé dans toutes les opinions. M. le Dr Sédillot. — J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Bazille. Mais M. Bazille voudra-t-il nous dire la différence qu'il fait entre un crédit versé au Syndicat agricole qui rayonne sur tout le département et ce même crédit réparti entre deux organismes. Pourquoi ne pas laisser le même tout faire? M. Bazille. — Vous voulez empêcher à l'initiative privée de se manifester; vous voulez encore que le blé soit à 80 francs. M. le Dr Sédillot. — Comment cela ? Nous avons tous ici le même désir que le blé paie. M. le Président. — Je vous rappelle à la mesure, monsieur Bazille. M. Triballet. — Je veux dire les raisons pour lesquelles la Commission m'a chargé d'indiquer qu'elle n'accepte pas de subventionner le Dunois. M. Bonneau. — Ah ! vous ne l'aviez pas encore dit, cela. M. Triballet. — Mais je
dans toutes les opinions. M. le Dr Sédillot. — J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Bazille. Mais M. Bazille voudra-t-il nous dire la différence qu'il fait entre un crédit versé au Syndicat agricole qui rayonne sur tout le département et ce même crédit réparti entre deux organismes. Pourquoi ne pas laisser le même tout faire? M. Bazille. — Vous voulez empêcher à l'initiative privée de se manifester; vous voulez encore que le blé soit à 80 francs. M. le Dr Sédillot. — Comment cela ? Nous avons tous ici le même désir que le blé paie. M. le Président. — Je vous rappelle à la mesure, monsieur Bazille. M. Triballet. — Je veux dire les raisons pour lesquelles la Commission m'a chargé d'indiquer qu'elle n'accepte pas de subventionner le Dunois. M. Bonneau. — Ah ! vous ne l'aviez pas encore dit, cela. M. Triballet. — Mais je vais le dire. M. le Président. — Laissez parler le rapporteur, je vous en prie. M. Triballet. — Quel inconvénient y a-t-il à le dire maintenant, étant donné qu'il n'y a pas encore eu vote? M. Lefébure. — Ce n'est pas la peine de vous expliquer; le vote est acquis; il n'y a qu'à passer à l'ordre du jour. M. le Dr Sédillot. — Pardon, je demande la discussion et le vote. M. le Président. — Bien entendu; d'ailleurs nous n'avons pas le droit de passer à l'ordre du jour, étant donné que la question est posée par M. le Prélet. M. Triballet. — Je dis donc que la Commission m'avait chargé de rapporter défavorablement la demande de subvention formulée par la Coopérative du Dunois. Pourquoi? Parce qu'il ne lui paraît pas possible de subventionner des sociétés indépendantes qui ne sont pas contrôlées par l'État. Déjà, dans le passé, nous avons eu des exemples de sociétés non contrôlées qui accusèrent des déficits considérables quand des demandes de remboursement leur furent présentées. M. Bonneau. — M. Triballet vient d'indiquer que la Société dont il s'agit n'est pas contrôlée par l'État! Alors pourquoi fait-elle du stockage avec des avances de la Banque
il n'y a qu'à passer à l'ordre du jour. M. le Dr Sédillot. — Pardon, je demande la discussion et le vote. M. le Président. — Bien entendu; d'ailleurs nous n'avons pas le droit de passer à l'ordre du jour, étant donné que la question est posée par M. le Prélet. M. Triballet. — Je dis donc que la Commission m'avait chargé de rapporter défavorablement la demande de subvention formulée par la Coopérative du Dunois. Pourquoi? Parce qu'il ne lui paraît pas possible de subventionner des sociétés indépendantes qui ne sont pas contrôlées par l'État. Déjà, dans le passé, nous avons eu des exemples de sociétés non contrôlées qui accusèrent des déficits considérables quand des demandes de remboursement leur furent présentées. M. Bonneau. — M. Triballet vient d'indiquer que la Société dont il s'agit n'est pas contrôlée par l'État! Alors pourquoi fait-elle du stockage avec des avances de la Banque de France? Croyez-vous que s'il n'y avait pas contrôle, la Banque de France consentirait des avances? M. Triballet. — La Banque de France a la possibilité d'avancer à des particuliers; la Caisse nationale de crédit agricole, elle, ne peut avancer qu'à des organisations contrôlées par l'État. M. le Président. — Ces observations étant présentées, je mets aux voix les conclusions de la Commission, défavorables au Syndicat du Pays Dunois. Ces conclusions sont adoptées. M. Bonneau. — D'un côté, le département va subventionner des silos coopératifs; de l'autre, il ne fera rien pour le même objet. Les contribuables verront de quelle façon on emploie leurs fonds pour venir en aide à l'agriculture. M. le Dr Sédillot. — Le département construit avec son argent; il est assez logique qu'il ne subventionne pas des sociétés qui lui font concurrence. M. Ballay. — Il est fâcheux qu'il y ait dans le département deux syndicats qui se fassent la guerre. M. le Président. — Nous sommes d'accord. M. Ballay. — Alors usons de notre autorité pour les fusionner. M. le Dr Sédillot. — Ce sera le mariage de la carpe et du lapin... M. Billault. — Je voudrais faire observer à M. Bonneau que le
Ces observations étant présentées, je mets aux voix les conclusions de la Commission, défavorables au Syndicat du Pays Dunois. Ces conclusions sont adoptées. M. Bonneau. — D'un côté, le département va subventionner des silos coopératifs; de l'autre, il ne fera rien pour le même objet. Les contribuables verront de quelle façon on emploie leurs fonds pour venir en aide à l'agriculture. M. le Dr Sédillot. — Le département construit avec son argent; il est assez logique qu'il ne subventionne pas des sociétés qui lui font concurrence. M. Ballay. — Il est fâcheux qu'il y ait dans le département deux syndicats qui se fassent la guerre. M. le Président. — Nous sommes d'accord. M. Ballay. — Alors usons de notre autorité pour les fusionner. M. le Dr Sédillot. — Ce sera le mariage de la carpe et du lapin... M. Billault. — Je voudrais faire observer à M. Bonneau que le département ne subventionne pas, puisque c'est lui qui construit les silos. M. Leroux. — Il ferait bon de préciser que c'est une opération blanche pour les contribuables. M. le Dr Sédillot. — J'appuie tout à fait les précisions de mon collègue Leroux, parce que les déclarations de M. Bonneau pourraient trouver une oreille favorable dans le public. M. le Président. — L'opération s'inscrit en recettes et en dépenses par la même somme. Fertilité. — Il est certain que j'aurais hésité à suivre la Commission dans la deuxième partie de ses conclusions si l'ensemble des silos n'avaient pas été répartis aussi bien dans la région de Chartres que dans la région du Drouais, du Dunois et du Perche. Comme ils ne coûtent rien à la collectivité départementale, je ne regrette rien. M. le Dr Sédillot. — Il est évident que la Commission vient de nous éviter une gaffe. On a fini, dans le département, par mettre de la politique — puisque M. Bonneau parle de politique — même dans les caisses d'Assurances sociales, même dans les caisses d'accidents du travail, même dans les caisses de stockage. C'est pourquoi j'ai suivi les décisions de la Commission sans l'ombre d'une hésitation. Le Conseil
trouver une oreille favorable dans le public. M. le Président. — L'opération s'inscrit en recettes et en dépenses par la même somme. Fertilité. — Il est certain que j'aurais hésité à suivre la Commission dans la deuxième partie de ses conclusions si l'ensemble des silos n'avaient pas été répartis aussi bien dans la région de Chartres que dans la région du Drouais, du Dunois et du Perche. Comme ils ne coûtent rien à la collectivité départementale, je ne regrette rien. M. le Dr Sédillot. — Il est évident que la Commission vient de nous éviter une gaffe. On a fini, dans le département, par mettre de la politique — puisque M. Bonneau parle de politique — même dans les caisses d'Assurances sociales, même dans les caisses d'accidents du travail, même dans les caisses de stockage. C'est pourquoi j'ai suivi les décisions de la Commission sans l'ombre d'une hésitation. Le Conseil général décide en outre que le texte de cette délibération sera transmis à tous les Conseils généraux de France. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Frais de contrôle et de surveillance. CHAPITRE XXVIII M. Raymond, rapporteur. — Votre Commission vous propose de voter les crédits inscrits au chapitre XXVIII et de réduire de 50 % le montant en 1933 des subventions allouées pour les transports automobiles, subventions qui seraient complètement supprimées en 1934. M. le Président. — Il y a une confusion qui s'est établie à propos du chapitre XXVIII, dont l'article 3 vise les frais de contrôle et de surveillance des services de transports automobiles. C'est à propos de ce chapitre que M. Raymond nous entretient d'une question qui n'a aucun rapport, puisqu'elle concerne non pas les frais de contrôle, mais les subventions aux particuliers. En conséquence, je consulte l'assemblée sur le chapitre XXVIII. Nous envisagerons ensuite la question posée par M. Raymond sur avis de la Commission, mais qui ne se relie qu'indirectement au chapitre XXVIII. SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES M. Leroux. — Je vois 3.353 francs pour frais de contrôle; ça me paraît formidable pour un seul entrepreneur. M. le Président.
inscrits au chapitre XXVIII et de réduire de 50 % le montant en 1933 des subventions allouées pour les transports automobiles, subventions qui seraient complètement supprimées en 1934. M. le Président. — Il y a une confusion qui s'est établie à propos du chapitre XXVIII, dont l'article 3 vise les frais de contrôle et de surveillance des services de transports automobiles. C'est à propos de ce chapitre que M. Raymond nous entretient d'une question qui n'a aucun rapport, puisqu'elle concerne non pas les frais de contrôle, mais les subventions aux particuliers. En conséquence, je consulte l'assemblée sur le chapitre XXVIII. Nous envisagerons ensuite la question posée par M. Raymond sur avis de la Commission, mais qui ne se relie qu'indirectement au chapitre XXVIII. SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES M. Leroux. — Je vois 3.353 francs pour frais de contrôle; ça me paraît formidable pour un seul entrepreneur. M. le Président. — M. Leroux fait une observation fort judicieuse. Il dit : « Quoi ! pour une seule ligne, 3.553 francs de frais de contrôle c'est nettement abusif. » Sur quoi, l'Administration répond : « Vous avez supprimé tous les frais de contrôle des services d'autobus, mais par inadvertance vous avez omis cette ligne-là. Supprimez pour elle, comme pour les autres, les frais de contrôle et la question sera élucidée. M. le Dr Sédillot. — Ces frais de contrôle se justifient d'autant moins que je voyais dans un autre rapport les dépenses de certains autobus mis en marche par des particuliers. Or, ces entrepreneurs font, le dimanche, des transports à droite et à gauche, et je me demande bien comment ils peuvent faire une discrimination entre l'usure des pneumatiques pour leur plaisir et pour les besoins du service général qu'ils assurent. M. le Président. — L'Administration fait observer que le crédit est inscrit en recettes et en dépenses, mais nous avons néanmoins le droit de le supprimer, parce qu'en effet 3.553 francs pour une ligne c'est abusif. Le chapitre XXVIII est adopté. SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES M. le Président. — Nous avons à examiner maintenant la question de principe posée
omis cette ligne-là. Supprimez pour elle, comme pour les autres, les frais de contrôle et la question sera élucidée. M. le Dr Sédillot. — Ces frais de contrôle se justifient d'autant moins que je voyais dans un autre rapport les dépenses de certains autobus mis en marche par des particuliers. Or, ces entrepreneurs font, le dimanche, des transports à droite et à gauche, et je me demande bien comment ils peuvent faire une discrimination entre l'usure des pneumatiques pour leur plaisir et pour les besoins du service général qu'ils assurent. M. le Président. — L'Administration fait observer que le crédit est inscrit en recettes et en dépenses, mais nous avons néanmoins le droit de le supprimer, parce qu'en effet 3.553 francs pour une ligne c'est abusif. Le chapitre XXVIII est adopté. SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES M. le Président. — Nous avons à examiner maintenant la question de principe posée par M. Raymond au nom de la Commission et qui vise les subventions accordées aux particuliers. Devons-nous, à partir du 1er janvier 1934, avoir l'oreille fermée à toute nouvelle demande de subvention? Il s'agit d'un crédit à inscrire au budget primitif de 1934 et par conséquent d'un principe général qui vaut pour cette année et les années suivantes. Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées à l'unanimité. M. le Président. — Maintenant je consulte l'assemblée sur le point de savoir si, oui ou non, vous estimez qu'à partir du 1er janvier 1933 il convient de réduire de 50 % les subventions accordées aux entrepreneurs de transports par autobus. Adopté. M. Ledoux. — A la page 128 du rapport de M. le Préfet figure la demande de renouvellement de la subvention de 10.000 francs accordée, en 1932, à M. Buat, du Tremblay-le-Vicomte. D'après le vote qui vient d'être émis, le Conseil général serait disposé à réduire cette subvention à 5.000 francs. M. le Président. — Réglons ce point-là de telle façon que ça nous fasse jurisprudence. Je mets aux voix le chiffre de 5.000 fr. Adopté. M. Ledoux. — M. Polvé, de Senonches, nous demande le renouvellement de
vaut pour cette année et les années suivantes. Les conclusions de la Commission mises aux voix sont adoptées à l'unanimité. M. le Président. — Maintenant je consulte l'assemblée sur le point de savoir si, oui ou non, vous estimez qu'à partir du 1er janvier 1933 il convient de réduire de 50 % les subventions accordées aux entrepreneurs de transports par autobus. Adopté. M. Ledoux. — A la page 128 du rapport de M. le Préfet figure la demande de renouvellement de la subvention de 10.000 francs accordée, en 1932, à M. Buat, du Tremblay-le-Vicomte. D'après le vote qui vient d'être émis, le Conseil général serait disposé à réduire cette subvention à 5.000 francs. M. le Président. — Réglons ce point-là de telle façon que ça nous fasse jurisprudence. Je mets aux voix le chiffre de 5.000 fr. Adopté. M. Ledoux. — M. Polvé, de Senonches, nous demande le renouvellement de la subvention de 15.000 francs qui lui a été allouée par le département en 1932. M. Ballay. — Pourquoi envisager les cas particuliers, c'est un principe général que nous voulons admettre ? M. le Dr Sédillot. — Les chiffres que nous fournissent les intéressés pour justifier leurs demandes de subventions ne sont pas sérieux. Quand on voit, par exemple, pour tel entrepreneur ayant deux voitures, une somme de 42.300 francs pour réparations et frais de garage, alors que le capital engagé est de 150.000 francs, je dis que, c'est manifestement exagéré, surtout si les véhicules étaient réellement neufs au moment de leur mise en service. M. le Président. — Pour M. Polvé, que proposez-vous ? M. Ledoux. — 7.500 francs. M. Leroux. — Je me demande si nous n'allons pas un peu vite en réduisant de moitié les subventions que nous accordions jusqu'à présent. M. Polvé, que je connais très bien, a un véhicule de 91.000 francs. Il traverse une région peu favorisée : celle de Senonches à Dreux en passant par Brezolles. C'est peut-être un peu dur de le sabrer presque complètement. M. le Dr Sédillot. — Ca paraît contraire au bon sens d'entendre un entrepreneur dire « Je
ne sont pas sérieux. Quand on voit, par exemple, pour tel entrepreneur ayant deux voitures, une somme de 42.300 francs pour réparations et frais de garage, alors que le capital engagé est de 150.000 francs, je dis que, c'est manifestement exagéré, surtout si les véhicules étaient réellement neufs au moment de leur mise en service. M. le Président. — Pour M. Polvé, que proposez-vous ? M. Ledoux. — 7.500 francs. M. Leroux. — Je me demande si nous n'allons pas un peu vite en réduisant de moitié les subventions que nous accordions jusqu'à présent. M. Polvé, que je connais très bien, a un véhicule de 91.000 francs. Il traverse une région peu favorisée : celle de Senonches à Dreux en passant par Brezolles. C'est peut-être un peu dur de le sabrer presque complètement. M. le Dr Sédillot. — Ca paraît contraire au bon sens d'entendre un entrepreneur dire « Je mange de l'argent, et comme j'en mange j'achète un deuxième camion automobile ». C'est quelque chose qu'on peut difficilement admettre. M. le Président. — La question qui nous est soumise est fort simple : on nous demande de renouveler pour 1933 les subventions déjà accordées avec une réduction de 50 %. Je mets aux voix cette proposition. Adopté. Sur la proposition de M. Ledoux, rapporteur, les demandes de MM. Blondeau, à Combres, de M. Chonion, d'Happonvilliers, qui ne justifient pas d'un déficit, et celle de M. Sangleboeuf, de Brou, qui fait concurrence aux tramways, ne sont pas accueillies. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE D'EURE-ET-LOIR M. Lambert, rapporteur. — Le président de la Commission de météorologie sollicite le relèvement à 3.000 francs du crédit départemental de 500 francs affecté au fonctionnement de cette Commission. En raison de la situation budgétaire, votre Commission a estimé qu'elle ne pouvait accorder que 1.000 francs. Adopté. M. le Dr Sédillot. — Ce ne changera pas le temps, allez ! CHEMINS VICINAUX Construction d'aqueducs sur fossés. M. Lambert, rapporteur. — La deuxième Commission du Conseil général, considérant que la fourniture des matériaux pour la construction des aqueducs sur fossés de routes ne peut être effectuée que par les usagers