jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
commission, afin qu'on puisse examiner l'innovation considérable qui est proposée et qui consisterait à faire faire les listes de quatre-vingts quartiers, dans quatre-vingts locaux et avec quatre-vingts personnels différents ! C'est là chose impossible. (Interruptions diverses.) Si je ne puis le dire aujourd'hui, dans l'état de la procédure, je demanderai à le démontrer demain. Je demande le renvoi à la commission des articles 1 et 2. Plusieurs membres. Il est trop tard ! C'est voté ! M. le président. Les observations que vient de faire M. Ferry auraient trouvé naturellement leur place au début de la séance, lorsqu'on s'occupait de la première disposition additionnelle de M. Paris. Cette disposition a été votée, et elle ne peut être remise en question. Le seul point sur lequel la discussion peut porter, c'est la disposition additionnelle à l'article 2. M. Vautrain. Je ne saurais partager l'opinion de l'honorable M. Ferry. Je crois, au contraire, que les listes électorales peuvent être dressées par quartiers avec un grand profit pour la régularité de la liste électorale même. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) J'ai soutenu à cet effet, il y a quelque temps, que la commission devait comprendre dans son sein un plus grand nombre de conseillers municipaux. Cette proposition n'a pas été admise par l'Assemblée, je n'y reviens pas, mais je reconnais que des listes électorales sérieuses, offrant les garanties nécessaires, peuvent être parfaitement dressées par quartier. (Rumeurs à gauche. — Assentiment sur plusieurs bancs.) Un membre. Vous recommencez la discussion sur l'article 1er. (Bruits divers.) M. Vautrain. Messieurs, je ne touche à ce sujet que très-incidemment, et pour en arriver à la proposition faite par M. Paris. Je prie l'Assemblée de m'accorder quelques moments d'attention. (Parlez! parlez!) Nous avons, messieurs, une analogie très puissante tirée de la loi sur le jury. Vous avez, par la loi du 21 novembre 1872, décidé que les listes du jury seraient formées, à Paris, par quartier. Cette loi a produit, comme fonctionnement et comme préparation des listes du jury, de bons résultats. (Réclamations sur quelques bancs à gauche. — Très bien ! à droite.) Vous avez, messieurs,
de conseillers municipaux. Cette proposition n'a pas été admise par l'Assemblée, je n'y reviens pas, mais je reconnais que des listes électorales sérieuses, offrant les garanties nécessaires, peuvent être parfaitement dressées par quartier. (Rumeurs à gauche. — Assentiment sur plusieurs bancs.) Un membre. Vous recommencez la discussion sur l'article 1er. (Bruits divers.) M. Vautrain. Messieurs, je ne touche à ce sujet que très-incidemment, et pour en arriver à la proposition faite par M. Paris. Je prie l'Assemblée de m'accorder quelques moments d'attention. (Parlez! parlez!) Nous avons, messieurs, une analogie très puissante tirée de la loi sur le jury. Vous avez, par la loi du 21 novembre 1872, décidé que les listes du jury seraient formées, à Paris, par quartier. Cette loi a produit, comme fonctionnement et comme préparation des listes du jury, de bons résultats. (Réclamations sur quelques bancs à gauche. — Très bien ! à droite.) Vous avez, messieurs, à accomplir en ce moment une tâche très difficile. Peut-on confier au maire seul la confection d'une liste électorale qui contient de 20 à 25,000 électeurs ? J'ai eu l'occasion plusieurs fois dans ma vie, de 1849 à 1851, et pendant les événements du siège, de procéder à la confection des listes électorales; je déclare que c'est une des difficultés les plus grandes qui puissent être imposées à un homme. J'en appelle à nos collègues de l'Assemblée qui ont été maires de Paris à cette époque. Quand il s'agit de former des listes, le maire, appelé sans cesse à des fonctions diverses dans les différents bureaux de la mairie, est dans l'impossibilité de se trouver constamment au bureau où se dressent les listes électorales, et quand, à la dernière heure, la population afflue pour demander cette demande d'inscription, d'après cette habitude mauvaise de la population de Paris et de la France entière, qui ne s'occupe de ses droits qu'à la dernière heure, celui qui est chargé de la confection électorale se trouve placé dans une situation des plus difficiles. Je tiens à la sincérité du suffrage universel, et c'est précisément parce que je veux le maintenir que je demande que
des listes électorales; je déclare que c'est une des difficultés les plus grandes qui puissent être imposées à un homme. J'en appelle à nos collègues de l'Assemblée qui ont été maires de Paris à cette époque. Quand il s'agit de former des listes, le maire, appelé sans cesse à des fonctions diverses dans les différents bureaux de la mairie, est dans l'impossibilité de se trouver constamment au bureau où se dressent les listes électorales, et quand, à la dernière heure, la population afflue pour demander cette demande d'inscription, d'après cette habitude mauvaise de la population de Paris et de la France entière, qui ne s'occupe de ses droits qu'à la dernière heure, celui qui est chargé de la confection électorale se trouve placé dans une situation des plus difficiles. Je tiens à la sincérité du suffrage universel, et c'est précisément parce que je veux le maintenir que je demande que les listes soient faites avec toutes les garanties désirables. (Très bien!) Une fois les listes dressées par quartier, il devra être fait ensuite, comme l'a demandé l'honorable M. Amat, une liste d'arrondissement, car si l'on ne groupait pas sur une liste générale, par ordre alphabétique, tous les électeurs inscrits sur les listes des quartiers, les doubles emplois seraient possibles. Vous ne pouvez avoir de listes régulièrement faites que quand vous les aurez d'abord dressées par quartier, et ensuite colligées en une liste générale. Songez aux difficultés qui vont se rencontrer dans la confection de la liste ! Je combattrai la disposition additionnelle à l'article 2, que je trouve essentiellement mauvaise, mais quand vous dites au maire ou à la commission : Il vous placerez sur les listes électorales les personnes qui ont tel temps de domicile dans un quartier, dans un arrondissement, comment voulez-vous que cette liste soit régulièrement faite, si elle est confiée à un seul homme, le maire de l'arrondissement? Est-ce qu'il peut connaître 25,000 électeurs ? Vous avez plus de chance qu'un plus grand nombre d'électeurs soient connus et inscrits si vous remettez le soin de cette confection aux habitants du quartier qui connaissent leurs voisins, qui
les listes des quartiers, les doubles emplois seraient possibles. Vous ne pouvez avoir de listes régulièrement faites que quand vous les aurez d'abord dressées par quartier, et ensuite colligées en une liste générale. Songez aux difficultés qui vont se rencontrer dans la confection de la liste ! Je combattrai la disposition additionnelle à l'article 2, que je trouve essentiellement mauvaise, mais quand vous dites au maire ou à la commission : Il vous placerez sur les listes électorales les personnes qui ont tel temps de domicile dans un quartier, dans un arrondissement, comment voulez-vous que cette liste soit régulièrement faite, si elle est confiée à un seul homme, le maire de l'arrondissement? Est-ce qu'il peut connaître 25,000 électeurs ? Vous avez plus de chance qu'un plus grand nombre d'électeurs soient connus et inscrits si vous remettez le soin de cette confection aux habitants du quartier qui connaissent leurs voisins, qui ont des renseignements personnels et qui peuvent faire inscrire sur la liste des personnes qui, sans cela, seraient inévitablement exclues. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) En soutenant la proposition que je présente, je soutiens le droit électoral ; je suis bien loin de l'amoindrir, je viens, au contraire, lui donner de la force. Je demande donc, messieurs, que les listes soient faites par quartier. Maintenant, il y a une proposition de l'honorable M. Paris, qui demande que, quand il s'agira de la révision de la liste, on ajoute à cette commission du quartier deux autres électeurs. Par qui seront-ils nommés? Voilà la question. L'honorable M. Paris proposait de le faire nommer par le préfet ; je lui dis : Vous accordez trop à l'autorité centrale. Quand vous faites une loi, vous ne devez pas vous préoccuper de l'homme qui est en place à ce moment, vous devez vous préoccuper de l'avenir. (Marques d'assentiment.) Ce n'est pas au préfet que vous devez confier ce droit. A qui donc le confier? Vous avez une double alternative. Vous pouvez remettre ce droit aux quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris. Il ne m'appartient pas de m'associer à l'éloge qui
au contraire, lui donner de la force. Je demande donc, messieurs, que les listes soient faites par quartier. Maintenant, il y a une proposition de l'honorable M. Paris, qui demande que, quand il s'agira de la révision de la liste, on ajoute à cette commission du quartier deux autres électeurs. Par qui seront-ils nommés? Voilà la question. L'honorable M. Paris proposait de le faire nommer par le préfet ; je lui dis : Vous accordez trop à l'autorité centrale. Quand vous faites une loi, vous ne devez pas vous préoccuper de l'homme qui est en place à ce moment, vous devez vous préoccuper de l'avenir. (Marques d'assentiment.) Ce n'est pas au préfet que vous devez confier ce droit. A qui donc le confier? Vous avez une double alternative. Vous pouvez remettre ce droit aux quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris. Il ne m'appartient pas de m'associer à l'éloge qui en a été fait tout à l'heure par l'honorable M. Tirard. M. Léon Say. Vous en avez parfaitement le droit ! M. Vautrain. Je crois qu'il a rendu de grands services. (Oui! — Très bien!) M. Paris (Pas-de-Calais). Incontestables ! M. Vautrain. Sera-ce au conseil municipal que vous conférerez ce droit? Sera-ce au contraire à la première commission chargée de la confection de la liste? Cette commission est composée du maire nommé par le Gouvernement, d'un électeur nommé par le préfet et d'un conseiller municipal. Quand cette proposition première est venue devant l'Assemblée, je vous ai dit, messieurs, en toute sincérité, que je croyais que vous ne donniez pas assez à l'élément municipal ; je vous ai dit que je croyais qu'il y avait erreur de votre part. Vous n'avez pas été de mon avis. M. Raudot. Au contraire ! M. Vautrain. Si, je demandais trois conseillers. Vous auriez donc, pour la première commission, le maire nommé par le Gouvernement, un électeur désigné par le préfet et le conseiller municipal désigné par l'arrondissement. On demande de nommer deux autres membres; allons-nous les faire nommer par le conseil municipal? C'est difficile, messieurs, et vous voyez que je parle avec la plus
droit? Sera-ce au contraire à la première commission chargée de la confection de la liste? Cette commission est composée du maire nommé par le Gouvernement, d'un électeur nommé par le préfet et d'un conseiller municipal. Quand cette proposition première est venue devant l'Assemblée, je vous ai dit, messieurs, en toute sincérité, que je croyais que vous ne donniez pas assez à l'élément municipal ; je vous ai dit que je croyais qu'il y avait erreur de votre part. Vous n'avez pas été de mon avis. M. Raudot. Au contraire ! M. Vautrain. Si, je demandais trois conseillers. Vous auriez donc, pour la première commission, le maire nommé par le Gouvernement, un électeur désigné par le préfet et le conseiller municipal désigné par l'arrondissement. On demande de nommer deux autres membres; allons-nous les faire nommer par le conseil municipal? C'est difficile, messieurs, et vous voyez que je parle avec la plus entière sincérité ; il m'est assez difficile, à moi, membre du conseil municipal, de ne pas venir ici soutenir ses droits, mais c'est la raison qui dit non; il faut bien que je vous expose mes motifs. (Très bien! très-bien! à droite.) Vous avez à faire nommer deux membres par quartier ; si vous les faites nommer par les quatre-vingts membres qui composent le conseil municipal, est-ce que ceux-ci les connaîtront? Si, au contraire, vous les faites nommer par la commission primitivement constituée, vous avez là des hommes de la localité qui connaissent les électeurs, qui les désigneront en connaissance de cause. Tout à l'heure je citais la loi du jury. J'ai entendu certaines observations. Je sais bien qu'il s'est passé quelques faits regrettables ; je sais bien qu'il y a eu quelques observations malsonnantes présentées dans quelques réunions; mais dans son ensemble, comment a été fait le travail du jury? Je puis vous le dire, j'y ai concouru pour mon arrondissement ; il a été fait de la façon la plus loyale, en donnant à toutes les opinions les garanties qu'elles peuvent désirer, je vous le certifie. Ce sont des membres qui avaient été en majorité désignés par le
quartier ; si vous les faites nommer par les quatre-vingts membres qui composent le conseil municipal, est-ce que ceux-ci les connaîtront? Si, au contraire, vous les faites nommer par la commission primitivement constituée, vous avez là des hommes de la localité qui connaissent les électeurs, qui les désigneront en connaissance de cause. Tout à l'heure je citais la loi du jury. J'ai entendu certaines observations. Je sais bien qu'il s'est passé quelques faits regrettables ; je sais bien qu'il y a eu quelques observations malsonnantes présentées dans quelques réunions; mais dans son ensemble, comment a été fait le travail du jury? Je puis vous le dire, j'y ai concouru pour mon arrondissement ; il a été fait de la façon la plus loyale, en donnant à toutes les opinions les garanties qu'elles peuvent désirer, je vous le certifie. Ce sont des membres qui avaient été en majorité désignés par le préfet qui ont fonctionné. C'est d'accord avec eux que nous avons choisi des juges supplémentaires pour composer la liste du jury. Eh bien, je puis vous le dire, l'influence municipale prévalu. On a désigné, sur notre demande, des personnes qui donnaient toute garantie pour compléter la liste du jury. En sera-t-il de même aujourd'hui? Je dis que la proposition de M. Paris est déjà une amélioration sur la loi qui existe ; car enfin, qui est-ce qui faisait la liste électorale? c'était le maire, uniquement le maire. Qui est-ce qui jugeait les réclamations présentées par les électeurs? c'étaient les deux adjoints réunis au maire. Eh bien, ici, vous mettez le membre du conseil municipal, celui qui est élu par le suffrage universel de ce quartier. Soyez persuadés qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop défiant pour la composition de ces listes, et, permettez-moi de le dire, moi qui ai pratiqué ces choses, qui ai dressé les listes électorales, comme maire, depuis novembre 1848 jusqu'au coup d'État de 1851, à Paris les listes électorales sont bien dressées. (Très bien! très-bien! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Henri Brisson. Messieurs, je désire présenter une très-courte observation sur
sera-t-il de même aujourd'hui? Je dis que la proposition de M. Paris est déjà une amélioration sur la loi qui existe ; car enfin, qui est-ce qui faisait la liste électorale? c'était le maire, uniquement le maire. Qui est-ce qui jugeait les réclamations présentées par les électeurs? c'étaient les deux adjoints réunis au maire. Eh bien, ici, vous mettez le membre du conseil municipal, celui qui est élu par le suffrage universel de ce quartier. Soyez persuadés qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop défiant pour la composition de ces listes, et, permettez-moi de le dire, moi qui ai pratiqué ces choses, qui ai dressé les listes électorales, comme maire, depuis novembre 1848 jusqu'au coup d'État de 1851, à Paris les listes électorales sont bien dressées. (Très bien! très-bien! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Henri Brisson. Messieurs, je désire présenter une très-courte observation sur la proposition de la commission modifiant l'amendement de M. Paris. Cette observation me paraît de nature à devoir saisir un très-grand nombre d'esprits. Quelle est l'œuvre de la commission de juridiction chargée de juger les réclamations des électeurs? C'est de décider si les inscriptions, les omissions, les radiations opérées par la commission instituée par l'article 1er sont des omissions, des radiations, des inscriptions légitimes, ou si ce sont des omissions, des radiations, des inscriptions illégitimes. De telle sorte que la commission de juridiction instituée par l'article 2 remplit vis-à-vis de la commission instituée par l'article 1er comme le rôle d'une juridiction d'appel. C'est des décisions rendues par la première commission qu'on appelle vis-à-vis de la seconde commission. Voilà bien, messieurs, la situation. Eh bien, comment pourriez-vous décider dans un article de loi, vous, messieurs, qui êtes législateurs, qui avez l'habitude de réfléchir sur la philosophie des choses législatives et judiciaires... (Oh! oh! sur plusieurs bancs à droite), comment pourriez-vous décider que c'est le juge du premier degré qui nommera le juge du second degré? (Très bien! à gauche.) Comment! voilà une commission qui a opéré des inscriptions, des radiations, qui a commis des omissions; les citoyens se plaignent de ces
la commission instituée par l'article 1er sont des omissions, des radiations, des inscriptions légitimes, ou si ce sont des omissions, des radiations, des inscriptions illégitimes. De telle sorte que la commission de juridiction instituée par l'article 2 remplit vis-à-vis de la commission instituée par l'article 1er comme le rôle d'une juridiction d'appel. C'est des décisions rendues par la première commission qu'on appelle vis-à-vis de la seconde commission. Voilà bien, messieurs, la situation. Eh bien, comment pourriez-vous décider dans un article de loi, vous, messieurs, qui êtes législateurs, qui avez l'habitude de réfléchir sur la philosophie des choses législatives et judiciaires... (Oh! oh! sur plusieurs bancs à droite), comment pourriez-vous décider que c'est le juge du premier degré qui nommera le juge du second degré? (Très bien! à gauche.) Comment! voilà une commission qui a opéré des inscriptions, des radiations, qui a commis des omissions; les citoyens se plaignent de ces omissions, de ces radiations, de ces inscriptions, ils s'adressent à un juge et c'est, non pas la juridiction, — l'expression serait impropre, — c'est l'autorité qui aura dressé la liste électorale, c'est cette autorité qui aura été chargée de composer de ses propres mains, et suivant sa propre volonté, la juridiction chargée de délibérer sur ces actes, de déclarer si ces actes sont valables, légaux, légitimes! M. Vautrain. Mais non; il y a appel devant le juge de paix! M. Henri Brisson. C'est la contradiction de tous les principes, et cela me paraît absolument inadmissible. Il ne me paraît pas non plus admissible d'accepter l'amendement de l'honorable M. Paris dans son texte premier, à savoir de faire nommer par le préfet les deux électeurs en question qui doivent être adjoints à la commission, parce que vous donneriez une trop grande force, une prépondérance absolument indiscutable à l'élément administratif dans une commission chargée des fonctions contentieuses et judiciaires que vous savez. En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de proposer, en rectifiant moi-même et la proposition de M. Paris et la proposition de la commission, que la désignation soit faite « par le conseil municipal ». Je n'y trouve pas, messieurs, les inconvénients
juridiction chargée de délibérer sur ces actes, de déclarer si ces actes sont valables, légaux, légitimes! M. Vautrain. Mais non; il y a appel devant le juge de paix! M. Henri Brisson. C'est la contradiction de tous les principes, et cela me paraît absolument inadmissible. Il ne me paraît pas non plus admissible d'accepter l'amendement de l'honorable M. Paris dans son texte premier, à savoir de faire nommer par le préfet les deux électeurs en question qui doivent être adjoints à la commission, parce que vous donneriez une trop grande force, une prépondérance absolument indiscutable à l'élément administratif dans une commission chargée des fonctions contentieuses et judiciaires que vous savez. En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de proposer, en rectifiant moi-même et la proposition de M. Paris et la proposition de la commission, que la désignation soit faite « par le conseil municipal ». Je n'y trouve pas, messieurs, les inconvénients que croyait pouvoir relever M. Paris et même l'honorable M. Vautrain. On a dit qu'il était difficile de faire nommer les deux électeurs par le conseil municipal, parce qu'en réalité on livrerait cette nomination uniquement au conseiller municipal du quartier. Messieurs, ce genre d'argumentation est tout à fait excessif. M. Vautrain. C'est le contraire que j'ai dit. M. Henri Brisson. Qu'avez-vous dit, alors ? M. Vautrain. J'ai dit que le conseil municipal, qui se compose des représentants des quatre-vingts quartiers de Paris, ne pourrait pas connaître les électeurs du quartier spécial aussi bien que celui qui représente ce quartier. M. Paris (Pas-de-Calais). Ou bien, il sera obligé de s'en rapporter au conseiller municipal du quartier. M. Henri Brisson. L'honorable M. Paris, ajoutant une alternative à l'argumentation de M. Vautrain, me dit : Ou bien il sera obligé de s'en remettre au conseiller municipal du quartier, qui est trop intéressé. Par conséquent, je ne me trompais pas tout à l'heure lorsque je m'exprimais de la façon que vous venez d'entendre, et je reproduisais exactement l'argumentation de M. Paris. Je dis que ce genre d'argumentation est excessif ; il n'y a pas entre les différents quartiers de la ville de Paris l'isolement
Vautrain. C'est le contraire que j'ai dit. M. Henri Brisson. Qu'avez-vous dit, alors ? M. Vautrain. J'ai dit que le conseil municipal, qui se compose des représentants des quatre-vingts quartiers de Paris, ne pourrait pas connaître les électeurs du quartier spécial aussi bien que celui qui représente ce quartier. M. Paris (Pas-de-Calais). Ou bien, il sera obligé de s'en rapporter au conseiller municipal du quartier. M. Henri Brisson. L'honorable M. Paris, ajoutant une alternative à l'argumentation de M. Vautrain, me dit : Ou bien il sera obligé de s'en remettre au conseiller municipal du quartier, qui est trop intéressé. Par conséquent, je ne me trompais pas tout à l'heure lorsque je m'exprimais de la façon que vous venez d'entendre, et je reproduisais exactement l'argumentation de M. Paris. Je dis que ce genre d'argumentation est excessif ; il n'y a pas entre les différents quartiers de la ville de Paris l'isolement que l'on invoque, et auquel on veut nous faire croire. (Rumeurs à droite.) L'indication donnée par le conseiller municipal du quartier pourra parfaitement être vérifiée et contrôlée par les conseillers municipaux des quartiers voisins ; il n'y aura rien de plus facile d'ailleurs en la présence du préfet de la Seine, qui est admis dans le sein du conseil municipal, que de faire un contrôle. (Bruit à droite.) Messieurs, je vous prie de m'écouter. Je défends les intérêts de la ville de Paris. À gauche. Parlez ! parlez ! M. Henri Brisson. Je dis qu'il est extrêmement facile d'organiser dans le conseil municipal le contrôle, s'il est nécessaire, de l'indication formulée par le conseiller municipal du quartier, et, en conséquence, je propose de faire adjoindre les deux membres sur la désignation du conseil municipal tout entier. (Très bien ! à gauche.) M. le président. M. Brisson, d'une part, et de l'autre MM. Langlois et Jozon, proposent deux sous-amendements à l'amendement de M. Paris. Le sous-amendement de M. Brisson consiste à faire élire par le conseil municipal les deux membres adjoints à la commission instituée par l'article 1er. MM. Langlois et Jozon proposent, au contraire, de les faire désigner à Paris