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de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux 1,200 » TOTAL 15,993 37 Le Conseil, procédant ensuite à l'examen et au vote des budgets variables et facultatifs et extraordinaires pour l'année 1837, a arrêté ainsi qu'il suit les dépenses, savoir : BUDGET variable ordinaire. CHAPITRE 1er. — Hôtel de la Préfecture. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture.. 1,000 » TOTAL du chapitre premier 1,000 x » CHAPITRE 2. — Dépenses ordinaires des Prisons départementales. ARTICLE 1. — Administration. Indemnités aux aumôniers, traitements des médecins, des concierges, salaires des guichetiers et autres. Traitements sujets à la retenue de 5 pour 7, pour les pensions de retraite. Prison de Montbrison 1,900 » 1 idem — Roanne 1,200 » 5 4,300 » 1 idem — S.-Etienne 1,200 » 5 f » 7,520 Traitements non sujets à la retenue. Prison de Montbrison 1,600 » idem — Roanne 870 » idem — S.-Etienne 750 » A reporter 7,520 » Report 7,520 » ARTICLE II, Détenus. Nourriture et entretien de tous les détenus sans distinction, et autres dépenses y relatives : Prison de Montbrison 5,500 » idem — Roanne 4,500 » idem — S.-Etienne 5,600 » Maisons de dépôt 600 » Chauffage et éclairage, entretien et remplacement du mobilier, du linge et d'objets de service; médicaments et autres dépenses du régime intérieur Prison de Montbrison. 800 » idem — Roanne 600 » idem — S.-Etienne 400 » ARTICLE III. Bâtiments. — Dépenses ordinaires. Loyers, menus travaux d'entretien et d'appropriation : Prison de Montbrison 600 » idem — Roanne 200 » idem — S.-Etienne 200 » ARTICLE IV. Objets divers. Frais de translation de prisonniers d'une prison à une autre ou à la maison centrale de détention 1,500 » Fers pour les condamnés 100 » Frais d'inhumation des détenus décédés 2,650 » Frais de chauffage et d'éclairage des corps-de-garde des prisons 1,000 » TOTAL du chapitre 2 29,170 » CHAPITRE 3. — Dépôts de mendicité (Néant). CHAPITRES. — Casernement de la Gendarmerie départementale. Eclairage des casernes, frais de loyers et contributions de celles qui n'appartiennent pas au département 12,870 » Menus travaux annuels
et éclairage, entretien et remplacement du mobilier, du linge et d'objets de service; médicaments et autres dépenses du régime intérieur Prison de Montbrison. 800 » idem — Roanne 600 » idem — S.-Etienne 400 » ARTICLE III. Bâtiments. — Dépenses ordinaires. Loyers, menus travaux d'entretien et d'appropriation : Prison de Montbrison 600 » idem — Roanne 200 » idem — S.-Etienne 200 » ARTICLE IV. Objets divers. Frais de translation de prisonniers d'une prison à une autre ou à la maison centrale de détention 1,500 » Fers pour les condamnés 100 » Frais d'inhumation des détenus décédés 2,650 » Frais de chauffage et d'éclairage des corps-de-garde des prisons 1,000 » TOTAL du chapitre 2 29,170 » CHAPITRE 3. — Dépôts de mendicité (Néant). CHAPITRES. — Casernement de la Gendarmerie départementale. Eclairage des casernes, frais de loyers et contributions de celles qui n'appartiennent pas au département 12,870 » Menus travaux annuels d'entretien ou d'appropriation des bâtiments 500 » Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne, ou admis dans les six mois de leur congé.... 500 » TOTAL du chapitre 4 13,870 » CHAPITRE 5. — Dépenses ordinaires des Cours et Tribunaux. Menus travaux d'entretien et d'appropriation des bâtiments 1,200 » Frais d'entretien du mobilier des cours et tribunaux 300 » Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux 4,400 » TOTAL du chapitre 5 5,900 » CHAPITRE 6. — Travaux de Bâtiments. Travaux aux prisons : de Montbrison 500 » de Saint-Etienne 900 » de Roanne 1,200 » Pour acquisition de lits en fer pour les infirmeries des prisons 500 » Réparations à l'hôtel de la préfecture 1,000 » idem à la sous-préfecture de Roanne 300 » Entretien des cours et jardins de la préfecture 250 » TOTAL du chapitre 6 4,650 » CHAPITRE 7. Travaux des Routes départementales. — Indemnité des Terrains en 1837. Travaux d'entretien. ART. 1. Route n.° 1, de Lyon à Montbrison 7,000 » ART. 2. idem n.° 2, de Montbrison à Saint-Etienne 8,000 » ART. 3. idem n.° 3, de Montbrison à Villefranche 7,000 » ART. 4. idem n.° 4, de la
» Frais d'entretien du mobilier des cours et tribunaux 300 » Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux 4,400 » TOTAL du chapitre 5 5,900 » CHAPITRE 6. — Travaux de Bâtiments. Travaux aux prisons : de Montbrison 500 » de Saint-Etienne 900 » de Roanne 1,200 » Pour acquisition de lits en fer pour les infirmeries des prisons 500 » Réparations à l'hôtel de la préfecture 1,000 » idem à la sous-préfecture de Roanne 300 » Entretien des cours et jardins de la préfecture 250 » TOTAL du chapitre 6 4,650 » CHAPITRE 7. Travaux des Routes départementales. — Indemnité des Terrains en 1837. Travaux d'entretien. ART. 1. Route n.° 1, de Lyon à Montbrison 7,000 » ART. 2. idem n.° 2, de Montbrison à Saint-Etienne 8,000 » ART. 3. idem n.° 3, de Montbrison à Villefranche 7,000 » ART. 4. idem n.° 4, de la Loire à la Saône 7,000 » ART. 5. idem n.° 5, de Montbrison à Clermont 2,500 » ART. 6 idem n.° 6, de Roanne au Puy 18,500 » ART. 7. idem n.° 7, de la Loire au Rhône 9,000 » ART. 8. idem n.° 8, de Cusset à Villefranche 9,000 » ART. 9. idem n.° 9, d'Annonay au Puy 1,000 » ART. 10. idem n.° 10, de Roanne à Digoin 2,500 » ART. 11. idem n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien-le-Château 5,000 » Travaux neufs imputables sur les fonds de l'emprunt. ART. 12. Travaux à la route n.° 1, de Montbrison à Lyon 15,000 » ART. 13. Travaux à la route n.° 3, de Montbrison à Villefranche 27,000 » A reporter 118,500 » ART. 14. Travaux neufs sur la route n.° 4, de la Loire à la Saône 17,000 » ART. 15. Travaux sur la route n.° 6, de Roanne au Puy 48,100 » ART. 16. Travaux sur la route n.° 7, de la Loire au Rhône (Il est ouvert un autre crédit de 30,000 fr. au budget facultatif) 29,500 » ART. 17. Travaux sur la route n.° 10, de Roanne à Digoin (Il est ouvert un autre crédit de
» ART. 9. idem n.° 9, d'Annonay au Puy 1,000 » ART. 10. idem n.° 10, de Roanne à Digoin 2,500 » ART. 11. idem n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien-le-Château 5,000 » Travaux neufs imputables sur les fonds de l'emprunt. ART. 12. Travaux à la route n.° 1, de Montbrison à Lyon 15,000 » ART. 13. Travaux à la route n.° 3, de Montbrison à Villefranche 27,000 » A reporter 118,500 » ART. 14. Travaux neufs sur la route n.° 4, de la Loire à la Saône 17,000 » ART. 15. Travaux sur la route n.° 6, de Roanne au Puy 48,100 » ART. 16. Travaux sur la route n.° 7, de la Loire au Rhône (Il est ouvert un autre crédit de 30,000 fr. au budget facultatif) 29,500 » ART. 17. Travaux sur la route n.° 10, de Roanne à Digoin (Il est ouvert un autre crédit de 45,000 fr. au budget extraordinaire) 5,000 » ART. 18. Travaux sur la route n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien (Il est ouvert un autre crédit de 45,000 fr. au budget extraordinaire) 5,000 » ART. 19. Frais de levées et expéditions de plans pour les routes départementales 2,000 » ART. 20. Réserve destinée au paiement des indemnités accordées aux ingénieurs, ainsi que les salaires des agents spécialement affectés au service des routes départementales 4,500 » TOTAL du chapitre 7 190,000 » CHAPITRE 8. — Dépenses ordinaires des Enfants trouvés et abandonnés. On évalue ces dépenses pour l'année 1837 à 75,000 fr. De laquelle il faut déduire : 1.° Le produit présumé des amendes de police 4,000 fr. 2.° Ce que le Conseil Général juge convenable de mettre à la charge des villes et communes d'après la loi 25,000 fr. Reste à la charge du département 52,600 fr. TOTAL du chapitre 8 52,600 fr. CHAPITRE 9. — Encouragement scientifique. Secours en 1837 à M. Coquard, ancien chef de l'hydrographie de l'Inde 1,333 fr. Sociétés d'agriculture, embellissement de villages A reporter 1,333 fr. REPORT 1,333 fr. Culture 1,800 fr. Artistes vétérinaires 300 fr. Indemnité pour la propagation de la vaccine 6,400 fr. Entretien
Réserve destinée au paiement des indemnités accordées aux ingénieurs, ainsi que les salaires des agents spécialement affectés au service des routes départementales 4,500 » TOTAL du chapitre 7 190,000 » CHAPITRE 8. — Dépenses ordinaires des Enfants trouvés et abandonnés. On évalue ces dépenses pour l'année 1837 à 75,000 fr. De laquelle il faut déduire : 1.° Le produit présumé des amendes de police 4,000 fr. 2.° Ce que le Conseil Général juge convenable de mettre à la charge des villes et communes d'après la loi 25,000 fr. Reste à la charge du département 52,600 fr. TOTAL du chapitre 8 52,600 fr. CHAPITRE 9. — Encouragement scientifique. Secours en 1837 à M. Coquard, ancien chef de l'hydrographie de l'Inde 1,333 fr. Sociétés d'agriculture, embellissement de villages A reporter 1,333 fr. REPORT 1,333 fr. Culture 1,800 fr. Artistes vétérinaires 300 fr. Indemnité pour la propagation de la vaccine 6,400 fr. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales... I " "... 1 3,600 » Loyer du bâtiment de l'école des sourdes-muettes 1,000 » Secours en 1837 à M. Bonnassieux, sculpteur 8 » Secours pour l'instruction de la classe ouvrière à l'école des révélateurs, et formation de la carte géologique départementale. 1,200 » Entretien de l'ascenseur des mineurs, et achat de nouvelles tiges d'allonges. 200 » Impression des résolutions du Conseil Général... 200, » Annuité en faveur de la caisse d'épargne des employés de la préfecture pour 1837 900 » Pour l'entier achèvement de la mise en ordre des archives, et pour leur translation dans une autre pièce. 500 » — TOTAL du chapitre 17,233 » CHAPITRE 10. — Dette départementale. ( Néant. ) CHAPITRE 11. Dépenses diverses et imprévues 28,424 70 Rècapitulation des Dépenses. CHAPITRE 1er — Lôyer de la Préfecture. ..V....'. * 1,000 » 2.— Prisons départementales. 29,170 » 3. — Mendicité » 4. — Casernement de la Gendarmerie. 13,870 » 5. — Cours et Tribunaux 5,900 » 6. — Bâtiments 4,650 » 7. — Routes départementales 190,000 » 8.— Enfants trouvés et abandonnés... 52,600 » 9. — Encouragements et Secours.. 17,233 » 10. — Dette départementale » 11.— Dépenses diverses
Entretien de l'ascenseur des mineurs, et achat de nouvelles tiges d'allonges. 200 » Impression des résolutions du Conseil Général... 200, » Annuité en faveur de la caisse d'épargne des employés de la préfecture pour 1837 900 » Pour l'entier achèvement de la mise en ordre des archives, et pour leur translation dans une autre pièce. 500 » — TOTAL du chapitre 17,233 » CHAPITRE 10. — Dette départementale. ( Néant. ) CHAPITRE 11. Dépenses diverses et imprévues 28,424 70 Rècapitulation des Dépenses. CHAPITRE 1er — Lôyer de la Préfecture. ..V....'. * 1,000 » 2.— Prisons départementales. 29,170 » 3. — Mendicité » 4. — Casernement de la Gendarmerie. 13,870 » 5. — Cours et Tribunaux 5,900 » 6. — Bâtiments 4,650 » 7. — Routes départementales 190,000 » 8.— Enfants trouvés et abandonnés... 52,600 » 9. — Encouragements et Secours.. 17,233 » 10. — Dette départementale » 11.— Dépenses diverses et imprévues 28,424 70 TOTAL général des dépenses .,. 342,847 70 RESSOURCES destinées à acquitter les Dépenses ci-dessus. Produit des 8 centimes 1/8 additionnels 144,993 16 Produit de la vente de vieux plombs provenant du palais de justice de Montbrison 354 44 Produit en 1837 de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mai 1835, pour subvenir au paiement des dépenses des routes départementales 113,500 » Portion accordée sur le fonds commun 84,000 » TOTAL général 342,847 60 BUDGET facultatif et extraordinaire. Le Conseil arrête qu'il sera perçu en 1837, pour dépenses supplémentaires qui ne peuvent être payées sur les centimes variables ordinaires, savoir : 1.° 5 centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière; 2.° 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions, dont le produit sera exclusivement applicable au paiement des dépenses des chemins vicinaux. 3.° 15 centimes extraordinaires au principal des quatre contributions, conformément à la loi du 25 mai 1835, et dont le produit servira à acquitter des dépenses aux routes départementales, ainsi qu'une partie de l'amortissement et les intérêts de l'emprunt. Le montant de ces trois impositions sera employé ainsi qu'il suit : DÉPENSES imputables sur les 5 centimes facultatifs, ordinaires. 2.™c à
loi du 25 mai 1835, pour subvenir au paiement des dépenses des routes départementales 113,500 » Portion accordée sur le fonds commun 84,000 » TOTAL général 342,847 60 BUDGET facultatif et extraordinaire. Le Conseil arrête qu'il sera perçu en 1837, pour dépenses supplémentaires qui ne peuvent être payées sur les centimes variables ordinaires, savoir : 1.° 5 centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière; 2.° 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions, dont le produit sera exclusivement applicable au paiement des dépenses des chemins vicinaux. 3.° 15 centimes extraordinaires au principal des quatre contributions, conformément à la loi du 25 mai 1835, et dont le produit servira à acquitter des dépenses aux routes départementales, ainsi qu'une partie de l'amortissement et les intérêts de l'emprunt. Le montant de ces trois impositions sera employé ainsi qu'il suit : DÉPENSES imputables sur les 5 centimes facultatifs, ordinaires. 2.™c à compte sur les travaux de construction de la caserne de gendarmerie à Saint-Etienne 39,800 » 1.er 5.me de la subvention de 25,000 francs pour le pont suspendu à construire à Balbigny 5,000 » Salaires des conducteurs et piqueurs employés aux routes départementales 8,000 » Travaux neufs à la route n.° 7, du Rhône à la Loire ( partie entre St.-Chamond et Chavanay ). 30,001 91 Indemnité due aux héritiers Payet, pour terrain cédé en 1834 à la route départementale n.° 7.. 2,065 4 » A reporter 84,866 95 Report 84,866 95 Indemnité à M. Barreau, ingénieur à St.-Etienne.. 1,200 » Subvention pour la création à la préfecture d'une division spéciale pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux 3,000 » Acquisition de 50 exemplaires de l'Histoire du Forez 500 » TOTAL 89,566 95 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ( art. 8 de la loi du 18 juillet 1836 ). Fonds de subvention pour les chemins vicinaux de grande communication, traitement des inspecteurs voyers, salaires des piqueurs, cantonniers, etc; 112,515 41 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 25 mai 1835. Travaux neufs à la
7, du Rhône à la Loire ( partie entre St.-Chamond et Chavanay ). 30,001 91 Indemnité due aux héritiers Payet, pour terrain cédé en 1834 à la route départementale n.° 7.. 2,065 4 » A reporter 84,866 95 Report 84,866 95 Indemnité à M. Barreau, ingénieur à St.-Etienne.. 1,200 » Subvention pour la création à la préfecture d'une division spéciale pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux 3,000 » Acquisition de 50 exemplaires de l'Histoire du Forez 500 » TOTAL 89,566 95 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ( art. 8 de la loi du 18 juillet 1836 ). Fonds de subvention pour les chemins vicinaux de grande communication, traitement des inspecteurs voyers, salaires des piqueurs, cantonniers, etc; 112,515 41 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 25 mai 1835. Travaux neufs à la route départementale n.° 10, de Roanne à Digoin. ( Il existe un autre crédit de 5,000 francs au budget variable) 45,000 » Idem, à la route de Saint-Etienne, à Saint-Symphorien-le-Château, n.° 11 ( Il existe un autre crédit de 5,000 francs au budget variable ) 45,000 » Intérêts et amortissement de la portion de l'emprunt réalisée en 1836 et 1837 22,515 41 TOTAL 112,515 41 TOTAL du budget facultatif extraordinaire.... 314,597 77 BUDGET de l'Instruction primaire. Le Conseil Général, après examen des détails du projet de budget de l'école normale pour 1837, et des autres dépenses nécessaires pour l'instruction primaire; considérant qu'il est resté disponible une somme de 15,959 francs 89 centimes sur les ressources volées en 1834 et 1835, pour ce servira; Arrête : qu'il sera perçu en 1837 une contribution d'un centime au principal des quatre contributions; Cette contribution, s'élevant à 22,503 francs 10 centimes, jointe au reliquat de 15,959 francs 89 centimes, sera répartie de la manière suivante : CHAPITRE 1er — Dépenses ordinaires et obligatoires. Complément des dépenses ordinaires de l'école normale primaire, complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales, dépenses des comités d'arrondissement, des commissions d'examen, etc 22,462 99 CHAPITRE 2. — Dépenses extraordinaires.
de la portion de l'emprunt réalisée en 1836 et 1837 22,515 41 TOTAL 112,515 41 TOTAL du budget facultatif extraordinaire.... 314,597 77 BUDGET de l'Instruction primaire. Le Conseil Général, après examen des détails du projet de budget de l'école normale pour 1837, et des autres dépenses nécessaires pour l'instruction primaire; considérant qu'il est resté disponible une somme de 15,959 francs 89 centimes sur les ressources volées en 1834 et 1835, pour ce servira; Arrête : qu'il sera perçu en 1837 une contribution d'un centime au principal des quatre contributions; Cette contribution, s'élevant à 22,503 francs 10 centimes, jointe au reliquat de 15,959 francs 89 centimes, sera répartie de la manière suivante : CHAPITRE 1er — Dépenses ordinaires et obligatoires. Complément des dépenses ordinaires de l'école normale primaire, complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales, dépenses des comités d'arrondissement, des commissions d'examen, etc 22,462 99 CHAPITRE 2. — Dépenses extraordinaires. Subvention aux communes, pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 10,000 » Achat de livres pour la bibliothèque de l'école normale 200 » Achat d'instruments pour l'école normale 300 » Achat de mobilier pour l'école normale 1,100 » Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'école normale 400 » Indemnité aux instituteurs pour assister aux cours faits pour eux à l'école normale 2,000 » Encouragement pour l'instruction des filles 2,000 » TOTAL des dépenses ordinaires et extraordinaires. 38,462 99 LES RESSOURCES seront de 38,462 99 Les divers budgets ayant été votés, le Conseil s'est ajourné au lendemain, et la séance a été levée, ce jour, 24 août 1836. Signé au registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malfarlat, "Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Laroche, Cosle, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurlier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 25 août 1836. Érection de quatre Succursales à Montaud. Le Conseil, vu la délibération qu'il a prise l'année dernière sur la demande de la commune de Montaud, qui sollicitait l'érection de deux succursales, après avoir mûrement examiné les nouveaux renseignements qui lui ont été soumis par l'un de ses membres,
instituteurs pour assister aux cours faits pour eux à l'école normale 2,000 » Encouragement pour l'instruction des filles 2,000 » TOTAL des dépenses ordinaires et extraordinaires. 38,462 99 LES RESSOURCES seront de 38,462 99 Les divers budgets ayant été votés, le Conseil s'est ajourné au lendemain, et la séance a été levée, ce jour, 24 août 1836. Signé au registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malfarlat, "Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Laroche, Cosle, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurlier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 25 août 1836. Érection de quatre Succursales à Montaud. Le Conseil, vu la délibération qu'il a prise l'année dernière sur la demande de la commune de Montaud, qui sollicitait l'érection de deux succursales, après avoir mûrement examiné les nouveaux renseignements qui lui ont été soumis par l'un de ses membres, qui avait été prié par l'administration d'aller les recueillir sur les lieux, adopte les conclusions du lumineux rapport que ce membre a présenté, et émet en conséquence le vœu qu'il soit créé à Montaud deux succursales réclamées par les besoins d'une population de plus, de 6,700 âmes. Suppression de la commune d'Argental. Le Conseil, auquel M. le Préfet a fait remarquer le peu d'importance de la commune d'Argental, qui ne compte que 173 âmes, est d'avis qu'il y a lieu de déclarer la suppression de cette commune, qui pourra être facilement et sans préjudice pour les habitants, réunie aux communes voisines, savoir : une partie à la commune de Bourg-Argental, et une autre à celle de La Versanne, en attribuant à la commune de Bourg-Argental la portion du territoire de la commune à supprimer qui est située au midi ou au-dessous du chemin tendant à la croix de la Haye à Chaley et à Barey, et qui aboutit à la route royale de Roanne au Rhône, et à la commune de La Versanne la portion qui est située au nord ou au-dessus de ce même chemin. Agriculture. Le Conseil exprime la sollicitude avec laquelle il s'enquiert des améliorations à apporter
commune d'Argental. Le Conseil, auquel M. le Préfet a fait remarquer le peu d'importance de la commune d'Argental, qui ne compte que 173 âmes, est d'avis qu'il y a lieu de déclarer la suppression de cette commune, qui pourra être facilement et sans préjudice pour les habitants, réunie aux communes voisines, savoir : une partie à la commune de Bourg-Argental, et une autre à celle de La Versanne, en attribuant à la commune de Bourg-Argental la portion du territoire de la commune à supprimer qui est située au midi ou au-dessous du chemin tendant à la croix de la Haye à Chaley et à Barey, et qui aboutit à la route royale de Roanne au Rhône, et à la commune de La Versanne la portion qui est située au nord ou au-dessus de ce même chemin. Agriculture. Le Conseil exprime la sollicitude avec laquelle il s'enquiert des améliorations à apporter à l'agriculture; cette branche féconde des ressources de l'Etat mérite toute son attention. Ses progrès, quoique lentement dans le département de la Loire, se font pourtant remarquer d'une manière sensible depuis quelques années, les nouvelles méthodes de culture s'y propagent peu à peu par le bon exemple, par la sage impulsion de quelques grands propriétaires, par les efforts incessants des sociétés d'agriculture. Le Conseil pense qu'un des moyens les plus efficaces de venir en aide à l'agriculture serait de la faire jouir au plus tôt des bienfaits du code rural depuis si longtemps promis, et qu'elle attend avec une si grande impatience; de lui donner un système hypothécaire moins onéreux que celui existant, de lui donner des capitaux, par la réduction du taux de l'intérêt, d'abaisser les droits d'entrée dans les villes. Assainissement de la plaine du Forez. Le Conseil rappelle, relativement à l'assainissement de la plaine du Forez, le vœu qu'il a émis dans sa session précédente; mais les renseignements demandés tout récemment à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées font craindre que ce vœu n'ait pas été entendu dans le sens que le Conseil a voulu lui donner. Il n'est nécessaire d'aucun travail d'art pour dessécher les