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répondre à la question qui lui est adressée par l'honorable M. Lucien Brun. Il est très-exact qu'aux termes d'un arrêté pris aujourd'hui par M. le gouverneur de Paris, à la suite d'une délibération du conseil des ministres, le journal L'Union a été suspendu pour quinze jours. Voici les considérants de l'arrêté : "Considérant que le journal l'Union persiste à contester dans ses caractères essentiels les pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République, par loi du 20 novembre 1873, etc... Il Je pourrais m'arrêter là, messieurs, et me borner à cette réponse; mais je vous dois la vérité tout entière. La mesure a été prise à raison de la polémique persistante de ce journal, qui s'attaque depuis longtemps aux pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, et à raison aussi, dans une certaine mesure, de la publication d'un document qu'il contient dans son numéro d'hier. (Ah ! ah ! à droite. — Très bien ! sur quelques bancs.) M. de Gavardie. Il n'y a pas besoin d'ajouter autre chose! M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Gavardie, M. le ministre. Je vous devais cette déclaration, messieurs; si je vous disais le contraire, j'aurais parole pourrait vous convenir davantage; mais je manquerais à la vérité, je manquerais à ma conscience et je me rendrais coupable d'une équivoque; vous êtes de trop honnêtes gens pour me le demander. (Très bien ! très bien ! au centre.) Qu'il me soit permis d'ajouter, messieurs, qu'en provoquant cette mesure le Gouvernement a éprouvé une grande douleur, parce que le document dont il s'agit émane d'un personnage auguste, auquel je ne me pardonnerais pas de ne point exprimer, en ce moment, notre profond et inviolable respect. (Très bien ! très bien! sur quelques bancs au centre droit.) Mais dans la vie politique il y a des devoirs qui sont supérieurs à tous les sentiments. C'est à l'un de ces devoirs que le Gouvernement a obéi. La loi du 20 novembre a confié pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon le pouvoir exécutif, et cette décision est irrévocable...
pourrait vous convenir davantage; mais je manquerais à la vérité, je manquerais à ma conscience et je me rendrais coupable d'une équivoque; vous êtes de trop honnêtes gens pour me le demander. (Très bien ! très bien ! au centre.) Qu'il me soit permis d'ajouter, messieurs, qu'en provoquant cette mesure le Gouvernement a éprouvé une grande douleur, parce que le document dont il s'agit émane d'un personnage auguste, auquel je ne me pardonnerais pas de ne point exprimer, en ce moment, notre profond et inviolable respect. (Très bien ! très bien! sur quelques bancs au centre droit.) Mais dans la vie politique il y a des devoirs qui sont supérieurs à tous les sentiments. C'est à l'un de ces devoirs que le Gouvernement a obéi. La loi du 20 novembre a confié pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon le pouvoir exécutif, et cette décision est irrévocable... (Interruption à droite. Approbation et applaudissements au centre.) M. du Temple, Le pouvoir a été donné par un vote; il peut être détruit par un autre ! (Bruit. — N'interrompez pas!) M. le président. Monsieur du Temple, vous n'avez pas la parole. M. le ministre. Elle ne crée pas seulement des droits pour M. le Président de la République, elle lui impose des obligations vis-à-vis de la nation et vis-à-vis de vous, vis-à-vis de la nation, à laquelle il doit assurer, pendant sept ans, l'ordre, la paix, la sécurité; vis-à-vis de vous-mêmes, dont il ne doit pas permettre qu'on invalide les décisions... M. du Temple. Vous défendez votre pouvoir, mais vous ne défendez pas l'Assemblée ! M. le marquis de Francueil. Notre premier devoir est de sauver le pays ! (Rumeurs diverses.) M. le ministre. Or, messieurs, il n'est pas possible de nier que, dans les articles ou les documents dont j'ai parlé, il y ait eu une contestation des caractères essentiels des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon: l'irrévocabilité et la durée. Nous avions donc le devoir de rétablir ce qui avait été méconnu. Voilà pourquoi le journal l'Union a été suspendu. Nous avons rempli notre devoir,
des droits pour M. le Président de la République, elle lui impose des obligations vis-à-vis de la nation et vis-à-vis de vous, vis-à-vis de la nation, à laquelle il doit assurer, pendant sept ans, l'ordre, la paix, la sécurité; vis-à-vis de vous-mêmes, dont il ne doit pas permettre qu'on invalide les décisions... M. du Temple. Vous défendez votre pouvoir, mais vous ne défendez pas l'Assemblée ! M. le marquis de Francueil. Notre premier devoir est de sauver le pays ! (Rumeurs diverses.) M. le ministre. Or, messieurs, il n'est pas possible de nier que, dans les articles ou les documents dont j'ai parlé, il y ait eu une contestation des caractères essentiels des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon: l'irrévocabilité et la durée. Nous avions donc le devoir de rétablir ce qui avait été méconnu. Voilà pourquoi le journal l'Union a été suspendu. Nous avons rempli notre devoir, nous en avons conscience. Ce que nous avons fait pour le document dont il est question, nous le ferons demain avec une égale résolution, pour un document de même nature qui traverserait la Manche. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre.) Cette mission peut être quelquefois pénible et douloureuse; l'illustre soldat qui a eu le courage de l'accepter aura, soyez-en sûrs, celui de la remplir. Cette tâche, d'ailleurs, lui sera d'autant plus facile, qu'il ne s'inspirera jamais, la France le sait, que du bien du pays et qu'il n'aura jamais devant les yeux que deux choses également sacrées : la légalité et la patrie. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre et sur plusieurs bancs du côté droit.) M. Lucien Brun. Je me réserve de déposer une interpellation. M. le président. Je déclare l'incident clos. Nous reprenons la suite de la discussion de la loi électorale municipale. Je dois consulter l'Assemblée sur le paragraphe n° 3 de l'article 5, dont je rappelle les termes : « 3° Qui se sont mariés dans la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins. » Le paragraphe est mis aux voix et adopté. Voix nombreuses. A lundi! à
l'illustre soldat qui a eu le courage de l'accepter aura, soyez-en sûrs, celui de la remplir. Cette tâche, d'ailleurs, lui sera d'autant plus facile, qu'il ne s'inspirera jamais, la France le sait, que du bien du pays et qu'il n'aura jamais devant les yeux que deux choses également sacrées : la légalité et la patrie. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre et sur plusieurs bancs du côté droit.) M. Lucien Brun. Je me réserve de déposer une interpellation. M. le président. Je déclare l'incident clos. Nous reprenons la suite de la discussion de la loi électorale municipale. Je dois consulter l'Assemblée sur le paragraphe n° 3 de l'article 5, dont je rappelle les termes : « 3° Qui se sont mariés dans la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins. » Le paragraphe est mis aux voix et adopté. Voix nombreuses. A lundi! à lundi! M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à lundi?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à lundi. Je suis informé par la famille de M. de Goulard que les obsèques de notre regretté collègue auront lieu à Versailles, le lundi 6, à neuf heures du matin, en l'église Notre-Dame. On se réunira à la maison mortuaire, 3, boulevard du Roi. M. Petau demande un congé d'urgence de trois jours; M. Salvy demande également, pour affaires urgentes, un congé de six jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. La parole est à M. Lucien Brun, pour déposer une demande d'interpellation. M. Lucien Brun. J'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le président une demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la suspension du journal Union, et je demande qu'on veuille bien la fixer à mardi. Voix diverses. Tout de suite! — A lundi! M. Raudot. Après la loi électorale! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire : je suis absolument aux ordres de l'Assemblée. Sur divers bancs. Tout de suite!
heures du matin, en l'église Notre-Dame. On se réunira à la maison mortuaire, 3, boulevard du Roi. M. Petau demande un congé d'urgence de trois jours; M. Salvy demande également, pour affaires urgentes, un congé de six jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. La parole est à M. Lucien Brun, pour déposer une demande d'interpellation. M. Lucien Brun. J'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le président une demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la suspension du journal Union, et je demande qu'on veuille bien la fixer à mardi. Voix diverses. Tout de suite! — A lundi! M. Raudot. Après la loi électorale! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire : je suis absolument aux ordres de l'Assemblée. Sur divers bancs. Tout de suite! — A lundi! — A mardi! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la date la plus éloignée, c'est-à-dire mardi. (L'Assemblée, consultée, fixe à mardi la discussion de l'interpellation.) M. le président. J'indique l'ordre du jour de lundi : À deux heures, séance publique; Suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour indiqué au feuilleton. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Jules Ferry aux propositions concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 669 Majorité absolue 335 Pour l'adoption 331 Contre 338 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Boffington. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).
les propositions concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour indiqué au feuilleton. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Jules Ferry aux propositions concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 669 Majorité absolue 335 Pour l'adoption 331 Contre 338 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Boffington. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challemel Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Géraçd. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérentjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongafier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichart. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le
Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Géraçd. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérentjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongafier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichart. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périh. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Hollier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Schourer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron),
Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périh. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Hollier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Schourer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron), Vautrain. Villain. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (marquis de). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrelière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard, Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel(le comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le
de la Chevrelière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard, Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel(le comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassins de Richemont (le comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarty. Dumon. Dupanloup (évêque Du d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (le comte de). Dussausoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (le marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourdiére. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (la comtesse
(le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassins de Richemont (le comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarty. Dumon. Dupanloup (évêque Du d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (le comte de). Dussausoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (le marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourdiére. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (la comtesse d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duno de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (le baron de). Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebary. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). LefèvrePontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magné. Maille (comte de). Malartre. Mallevergne. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mottetal. Monjaret de Kerjego. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de).