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%. Je mets aux voix cette proposition. Adopté. Sur la proposition de M. Ledoux, rapporteur, les demandes de MM. Blondeau, à Combres, de M. Chonion, d'Happonvilliers, qui ne justifient pas d'un déficit, et celle de M. Sangleboeuf, de Brou, qui fait concurrence aux tramways, ne sont pas accueillies. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE D'EURE-ET-LOIR M. Lambert, rapporteur. — Le président de la Commission de météorologie sollicite le relèvement à 3.000 francs du crédit départemental de 500 francs affecté au fonctionnement de cette Commission. En raison de la situation budgétaire, votre Commission a estimé qu'elle ne pouvait accorder que 1.000 francs. Adopté. M. le Dr Sédillot. — Ce ne changera pas le temps, allez ! CHEMINS VICINAUX Construction d'aqueducs sur fossés. M. Lambert, rapporteur. — La deuxième Commission du Conseil général, considérant que la fourniture des matériaux pour la construction des aqueducs sur fossés de routes ne peut être effectuée que par les usagers des passages; que l'administration des Ponts et Chaussées ne peut donc être chargée de l'acquisition des buses ni de leur transport à pied d'œuvre; que l'économie que procurerait aux usagers l'achat de buses par l'Administration ne serait pas intéressante; Considérant que les cultivateurs peuvent s'adresser aux fabricants, directement, qui leur livreront à pied d'œuvre les buses aux conditions actuellement les plus avantageuses; Décide et propose, ainsi que M. l'Ingénieur principal du Service vicinal le demande, de laisser le soin de ces achats aux intéressés. Adopté. TRAMWAY DE CHARTRES À ANGERVILLE Embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon. M. Fettu, rapporteur. — Par une délibération en date du 7 avril 1933, le Conseil municipal de Prunay-le-Gillon demande que l'autobus desservant Boinville-au-Chemin, le samedi matin, soit maintenu, et que Boinville soit considéré comme tête de ligne au lieu de Prunay. Ce matin, au cours de la discussion qui s'est instituée au sein de votre Commission spéciale, il a été décidé que l'on pouvait, sans difficulté, faire droit à la requête du Conseil municipal de Prunay-le-Gillon. Adopté. M. Ballay. — Je vous en remercie. M. Triballet. — La municipalité de Prunay m'avait également fait part de ce désir. TRAVAUX À SUBVENTIONNER CHAPITRE IX Assistance médicale
livreront à pied d'œuvre les buses aux conditions actuellement les plus avantageuses; Décide et propose, ainsi que M. l'Ingénieur principal du Service vicinal le demande, de laisser le soin de ces achats aux intéressés. Adopté. TRAMWAY DE CHARTRES À ANGERVILLE Embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon. M. Fettu, rapporteur. — Par une délibération en date du 7 avril 1933, le Conseil municipal de Prunay-le-Gillon demande que l'autobus desservant Boinville-au-Chemin, le samedi matin, soit maintenu, et que Boinville soit considéré comme tête de ligne au lieu de Prunay. Ce matin, au cours de la discussion qui s'est instituée au sein de votre Commission spéciale, il a été décidé que l'on pouvait, sans difficulté, faire droit à la requête du Conseil municipal de Prunay-le-Gillon. Adopté. M. Ballay. — Je vous en remercie. M. Triballet. — La municipalité de Prunay m'avait également fait part de ce désir. TRAVAUX À SUBVENTIONNER CHAPITRE IX Assistance médicale gratuite. M. Fettu, rapporteur. — Par suite des circonstances qu'il expose dans son rapport, M. le Préfet nous demande d'augmenter d'un million la dotation du chapitre ix. M. le Président. — Pas d'observation. Adopté. TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Programme de 1934. M. Marquis, rapporteur. — Chaque année l'Assemblée départementale désigne, à sa première session, les travaux qui peuvent être inscrits, au cours de la deuxième session, au programme de l'année suivante pour être subventionnés par l'État. Les travaux signalés comme devant être admis et suivant leur état d'urgence sont : Ghâtelliers-Notre-Dame et Illiers; élargissement d'I. C. 154; Département 44. 200 francs; État 23.800 fr. = 68.000 francs. Morancez : I. G. n° 114; exhaussement du chemin et construction d'aqueducs; Département 39.000 francs; État 21.000 fr. = 60.000 francs. Happonvilliers, Nonvilliers-Grand'hôux et Illiers; I. C. n° 154; élargissement et construction de fossés; Département 211.250 fr.; État 113.750 fr. = 325.000 francs. Votre Commission vous demande de donner un avis favorable à cette proposition. Adopté. CONCOURS DE POULINIÈRES ET DE POULICHES DE LA FERTÉ-VIDAME Subvention départementale. M. Marquis, rapporteur. — M. de Tonnac-Villeneuve, ancien directeur général des haras au ministère de l'Agriculture, a signalé
Marquis, rapporteur. — Chaque année l'Assemblée départementale désigne, à sa première session, les travaux qui peuvent être inscrits, au cours de la deuxième session, au programme de l'année suivante pour être subventionnés par l'État. Les travaux signalés comme devant être admis et suivant leur état d'urgence sont : Ghâtelliers-Notre-Dame et Illiers; élargissement d'I. C. 154; Département 44. 200 francs; État 23.800 fr. = 68.000 francs. Morancez : I. G. n° 114; exhaussement du chemin et construction d'aqueducs; Département 39.000 francs; État 21.000 fr. = 60.000 francs. Happonvilliers, Nonvilliers-Grand'hôux et Illiers; I. C. n° 154; élargissement et construction de fossés; Département 211.250 fr.; État 113.750 fr. = 325.000 francs. Votre Commission vous demande de donner un avis favorable à cette proposition. Adopté. CONCOURS DE POULINIÈRES ET DE POULICHES DE LA FERTÉ-VIDAME Subvention départementale. M. Marquis, rapporteur. — M. de Tonnac-Villeneuve, ancien directeur général des haras au ministère de l'Agriculture, a signalé à M. le Préfet l'intérêt qui s'attacherait au relèvement de la subvention départementale de 500 francs allouée en faveur du concours de poulinières et de pouliches de La Ferté-Vidame. Nous vous demandons de passer à l'ordre du jour, car, dans l'état actuel du budget, nous ne pouvons faire un sacrifice plus grand. M. Lefebure. — Nous sommes complètement d'accord. Les conclusions de la Commission sont adoptées. VOEUX (Suite donnée). Sur le rapport de M. Marquis, acte est donné à M. le Préfet de la communication faite de la suite réservée à des voeux précédemment émis par le Conseil général. DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES M. Roussard, rapporteur. — Votre Commission vous propose de donner acte du rapport de M. le Préfet. Adopté. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun. M. Roussard, rapporteur. — Nous vous proposons d'appuyer le vœu ci-dessous émis par le Conseil d'arrondissement de Châteaudun. « Qu'en vue d'augmenter le nombre des votants aux élections à la Chambre de commerce, toutes facilités soient données aux commerçants pour leur permettre de voter, soit par correspondance, soit à la mairie de chaque commune. » Adopté. IMMEUBLE DE L'ANCIEN PETIT SÉMINAIRE DE NOGENT-LE-ROTROU M. Roussard, rapporteur. — Le Conseil général est saisi
plus grand. M. Lefebure. — Nous sommes complètement d'accord. Les conclusions de la Commission sont adoptées. VOEUX (Suite donnée). Sur le rapport de M. Marquis, acte est donné à M. le Préfet de la communication faite de la suite réservée à des voeux précédemment émis par le Conseil général. DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES M. Roussard, rapporteur. — Votre Commission vous propose de donner acte du rapport de M. le Préfet. Adopté. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun. M. Roussard, rapporteur. — Nous vous proposons d'appuyer le vœu ci-dessous émis par le Conseil d'arrondissement de Châteaudun. « Qu'en vue d'augmenter le nombre des votants aux élections à la Chambre de commerce, toutes facilités soient données aux commerçants pour leur permettre de voter, soit par correspondance, soit à la mairie de chaque commune. » Adopté. IMMEUBLE DE L'ANCIEN PETIT SÉMINAIRE DE NOGENT-LE-ROTROU M. Roussard, rapporteur. — Le Conseil général est saisi d'une demande d'achat d'une partie de l'ancien Petit Séminaire de Nogent-le-Rotrou, émanant de l'Administration diocésaine. La demande qui nous est adressée, est ainsi conçue : « Un concours spécial de circonstances m'oppose a solliciter du Conseil général l'acquisition partielle du Petit Séminaire de Nogent-le-Rotrou. » Il ne s'agit pas de reconstituer l'ancien établissement, en concurrence avec le Collège municipal, mais simplement d'assurer une annexe nécessaire à la Maîtrise de Chartres devenue insuffisante. » Je joins à cette demande le plan de l'ancien Petit Séminaire avec l'indication, en traits rouges, des parties que je voudrais acquérir au nom de l'Association diocésaine. D'après l'estimation faite tout récemment, je propose 55.000 francs pour le lot désigné dans le plan en traits continu et 20.000 francs pour l'autre. » J'ose compter, Monsieur le Préfet, sur l'appui de votre Administration comme sur l'accueil favorable du Conseil général, pour arriver à l'heureuse conclusion d'une affaire avantageuse pour le Département et pouvant servir la cause, qui nous est chère à tous, de la pacification des esprits. » Veuillez agréer... » Elle est, ainsi que vous le voyez, scindée en deux parties. La première partie comprend la chapelle, les bâtiments qui y sont accolés et la majeure partie
reconstituer l'ancien établissement, en concurrence avec le Collège municipal, mais simplement d'assurer une annexe nécessaire à la Maîtrise de Chartres devenue insuffisante. » Je joins à cette demande le plan de l'ancien Petit Séminaire avec l'indication, en traits rouges, des parties que je voudrais acquérir au nom de l'Association diocésaine. D'après l'estimation faite tout récemment, je propose 55.000 francs pour le lot désigné dans le plan en traits continu et 20.000 francs pour l'autre. » J'ose compter, Monsieur le Préfet, sur l'appui de votre Administration comme sur l'accueil favorable du Conseil général, pour arriver à l'heureuse conclusion d'une affaire avantageuse pour le Département et pouvant servir la cause, qui nous est chère à tous, de la pacification des esprits. » Veuillez agréer... » Elle est, ainsi que vous le voyez, scindée en deux parties. La première partie comprend la chapelle, les bâtiments qui y sont accolés et la majeure partie de la cour. L'ensemble représente une superficie de 2,000 mètres carrés et il en est offert un prix de 55.000 francs. 47 260 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 La seconde comprend à peu près tout le jardin pour une superficie de 2.000 mètres carrés et il en est offert un prix de 20.000 francs. Étant entendu que, ainsi que le déclare le chef du diocèse, aucune reconstitution ne sera faite dans l'ancien établissement en vue de créer une concurrence au Collège municipal, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, consultée, et qui est bien placée pour connaître de la question, ne fait aucune objection à la cession de la chapelle et des bâtiments adjacents, car elle estime que cette rétrocession est de nature à apporter l'apaisement définitif, et du reste, désirable dans l'esprit de la population. Votre Commission elle-même, en la circonstance, considère qu'il s'agit bien plus pour le Département de chercher à donner une satisfaction morale aux intéressés que de faire une affaire et d'en tirer profit. La solution qui, peut-être, sera donnée par le Conseil général devra donc être considérée comme un désir réciproque de bon accord et ce qui restera de l'ancien Petit Séminaire au Département sera, dans l'avenir,
un prix de 20.000 francs. Étant entendu que, ainsi que le déclare le chef du diocèse, aucune reconstitution ne sera faite dans l'ancien établissement en vue de créer une concurrence au Collège municipal, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, consultée, et qui est bien placée pour connaître de la question, ne fait aucune objection à la cession de la chapelle et des bâtiments adjacents, car elle estime que cette rétrocession est de nature à apporter l'apaisement définitif, et du reste, désirable dans l'esprit de la population. Votre Commission elle-même, en la circonstance, considère qu'il s'agit bien plus pour le Département de chercher à donner une satisfaction morale aux intéressés que de faire une affaire et d'en tirer profit. La solution qui, peut-être, sera donnée par le Conseil général devra donc être considérée comme un désir réciproque de bon accord et ce qui restera de l'ancien Petit Séminaire au Département sera, dans l'avenir, utilisé par lui ainsi que bon lui semblera. Étant donné que la chapelle est entourée de tous côtés par des terrains libres, englobés dans la vente, et que sur la rue Paul-Deschanel il sera très facile de pratiquer une large ouverture permettant d'y accéder, la Commission propose de ne céder la partie de la cour que jusqu'au pilier du porche, le plus près de la chapelle, l'épaisseur de ce pilier non comprise. Englober le portail dans la vente serait, en effet, empêcher tout accès futur dans la portion qui nous resterait. Un mur de délimitation, en pierre, d'une hauteur de 2 mètres et de 40 centimètres d'épaisseur, parallèle à la façade de la chapelle, devrait être construit par les acquéreurs, et à leurs frais, tout en demeurant mitoyen. Pour ce qui concerne le jardin, la Commission n'est pas d'avis de le vendre, et cela tout comme pour le terrain de la cour dans le but de réserver l'avenir. Il est, en effet, certain, que la collectivité, qu'elle soit départementale ou autre, tirera parti de tout l'emplacement sur lequel sont édifiés les bâtiments qui nous restent, qu'il s'agisse d'oeuvre de bienfaisance, d'H. B. M. ou d'un autre emploi. À ce moment,
la partie de la cour que jusqu'au pilier du porche, le plus près de la chapelle, l'épaisseur de ce pilier non comprise. Englober le portail dans la vente serait, en effet, empêcher tout accès futur dans la portion qui nous resterait. Un mur de délimitation, en pierre, d'une hauteur de 2 mètres et de 40 centimètres d'épaisseur, parallèle à la façade de la chapelle, devrait être construit par les acquéreurs, et à leurs frais, tout en demeurant mitoyen. Pour ce qui concerne le jardin, la Commission n'est pas d'avis de le vendre, et cela tout comme pour le terrain de la cour dans le but de réserver l'avenir. Il est, en effet, certain, que la collectivité, qu'elle soit départementale ou autre, tirera parti de tout l'emplacement sur lequel sont édifiés les bâtiments qui nous restent, qu'il s'agisse d'oeuvre de bienfaisance, d'H. B. M. ou d'un autre emploi. À ce moment, nous aurons un absolu besoin de la cour et du jardin. Les vendre serait une erreur qui serait regrettée. Donnant sur l'avenue de la République et largement en façade est IMMEUBLE DE L'ANCIEN PETIT SÉMINAIRE DE NOGENT-LE-ROTROU un autre grand terrain qui est la propriété de personnes ressortissant de l'Évêché. Entre ce terrain et la chapelle sont enclavées des propriétés particulières, de sorte que, pour le moment, il est impossible d'aller de l'un à l'autre. On comprend donc très bien le désir légitime que peuvent avoir les demandeurs de faire cesser cet état de choses, et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vouloir bien faciliter un passage en accordant en encoignure (côté de la chapelle), une parcelle du jardin en triangle rectangle dont les deux côtés de l'angle droit auraient une longueur de 6 mètres. Il serait ainsi facile d'arriver à la chapelle par deux voies : 1° par la rue Paul-Deschanel ; 2° par l'avenue de la République. Au cours de l'étude de ce dossier, un scrupule nous est venu. Encore que le prix de 55.000 francs offert pour la chapelle et son annexe soit évidemment loin de correspondre, à l'heure actuelle, au coût d'une telle
Entre ce terrain et la chapelle sont enclavées des propriétés particulières, de sorte que, pour le moment, il est impossible d'aller de l'un à l'autre. On comprend donc très bien le désir légitime que peuvent avoir les demandeurs de faire cesser cet état de choses, et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de vouloir bien faciliter un passage en accordant en encoignure (côté de la chapelle), une parcelle du jardin en triangle rectangle dont les deux côtés de l'angle droit auraient une longueur de 6 mètres. Il serait ainsi facile d'arriver à la chapelle par deux voies : 1° par la rue Paul-Deschanel ; 2° par l'avenue de la République. Au cours de l'étude de ce dossier, un scrupule nous est venu. Encore que le prix de 55.000 francs offert pour la chapelle et son annexe soit évidemment loin de correspondre, à l'heure actuelle, au coût d'une telle construction, s'il fallait l'édifier; La Commission, après en avoir discuté, s'est, à l'unanimité, montrée disposée à adopter un moyen terme et elle vous propose un prix global de 25.000 francs pour la cession de la chapelle, des bâtiments indiqués ci-dessus et du terrain, y compris le triangle pris dans le jardin pour faciliter l'accès d'une propriété à l'autre. Les conclusions de la Commission ne lui ont été dictées que par son désir de conciliation. Elles nous semblent de nature à ménager les intérêts de chacun et à donner satisfaction aux deux parties en cause. Nous vous prions donc, Messieurs, de les approuver. Adopté. M. le Président. — Je me permettrai seulement de faire observer à nos collègues Lefébure et Bonneau qu'ils peuvent s'apercevoir, par le vote unanime qui vient d'être émis, que nous ne sommes pas inspirés par des considérations d'ordre politique quand il s'agit de l'administration du Département. M. Lefébure. — Je vous demande la permission, Monsieur le Président, de vous dire que nous sommes inspirés de sentiments analogues. 262 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 OUVERTURE DE LA PÊCHE A LA TRUITE Vœu présenté par M. le Dr Fournier. M. Lefébure, rapporteur. — « Considérant qu'au moment de
jardin pour faciliter l'accès d'une propriété à l'autre. Les conclusions de la Commission ne lui ont été dictées que par son désir de conciliation. Elles nous semblent de nature à ménager les intérêts de chacun et à donner satisfaction aux deux parties en cause. Nous vous prions donc, Messieurs, de les approuver. Adopté. M. le Président. — Je me permettrai seulement de faire observer à nos collègues Lefébure et Bonneau qu'ils peuvent s'apercevoir, par le vote unanime qui vient d'être émis, que nous ne sommes pas inspirés par des considérations d'ordre politique quand il s'agit de l'administration du Département. M. Lefébure. — Je vous demande la permission, Monsieur le Président, de vous dire que nous sommes inspirés de sentiments analogues. 262 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 OUVERTURE DE LA PÊCHE A LA TRUITE Vœu présenté par M. le Dr Fournier. M. Lefébure, rapporteur. — « Considérant qu'au moment de l'ouverture de la pêche à la truite il est constaté que dans les rivières, autres que l'Huisne et ses affluents, la période de frai n'est pas terminée; « Qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la conservation de cette espèce en voie de disparition dans un certain nombre de cours d'eau; « et Demande à M. le Préfet que dans les rivières autres que l'Huisne et ses affluents l'ouverture de la pêche à la truite n'ait lieu que le premier dimanche d'avril, au lieu de la mi-mars. » Adopté. DEMANDE DE SUBVENTION M. Lefébure. — L'Union Maritime du Sud-Ouest pour la réalisation du Canal des Deux Mers nous a adressé une demande de subvention. En raison des circonstances présentes, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. FÉDÉRATION COLOMBOPHILE D'EURE-ET-LOIR M. Lefébure, rapporteur. — J'ai également une demande de subvention présentée par la Fédération colombophile d'Eure-et-Loir. Nous avions l'habitude d'attribuer une subvention de 100 fr. pour chacune des sociétés faisant partie du groupement. Il y en avait cinq il y a deux ans. En 1932, le Conseil général n'a rien donné. Cette année, les sous-sociétés sont au nombre de six. Il paraît certain
un certain nombre de cours d'eau; « et Demande à M. le Préfet que dans les rivières autres que l'Huisne et ses affluents l'ouverture de la pêche à la truite n'ait lieu que le premier dimanche d'avril, au lieu de la mi-mars. » Adopté. DEMANDE DE SUBVENTION M. Lefébure. — L'Union Maritime du Sud-Ouest pour la réalisation du Canal des Deux Mers nous a adressé une demande de subvention. En raison des circonstances présentes, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. FÉDÉRATION COLOMBOPHILE D'EURE-ET-LOIR M. Lefébure, rapporteur. — J'ai également une demande de subvention présentée par la Fédération colombophile d'Eure-et-Loir. Nous avions l'habitude d'attribuer une subvention de 100 fr. pour chacune des sociétés faisant partie du groupement. Il y en avait cinq il y a deux ans. En 1932, le Conseil général n'a rien donné. Cette année, les sous-sociétés sont au nombre de six. Il paraît certain que les groupements colombophiles font une œuvre qui peut être intéressante au point de vue de la défense nationale. BOURSES D'ARTISANAT RURAL 263 Nous vous proposons donc de rétablir à 600 francs la subvention départementale, tout en nous réservant la faculté de la réviser chaque année. Adopté. VOTE DES FEMMES M. Lefèbure, rapporteur. — Nous sommes saisis d'un rapport sur le vote des femmes. La troisième Commission apporte ses encouragements à l'effort entrepris par l'Union nationale pour le vote des femmes et demande à l'Assemblée départementale de s'y associer elle-même. M. le Président. — Sur le fond de cette revendication, nous passons, je crois, à l'ordre du jour. M. Triballet. — Oui, nous adressons notre sympathie aux femmes et nous passons à l'ordre du jour quant au reste. Adopté. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS M. Maupu, rapporteur. — Nous vous proposons d'adopter les chiffres de l'Administration au chapitre xxx. Adopté. BOURSES D'ARTISANAT RURAL M. Maupu, rapporteur. — Au lieu d'être mandatées directement aux intéressés, les bourses d'artisanat rural seront désormais ordonnancées globalement par l'État sous forme de subvention au département. Afin de permettre à l'Administration d'effectuer ces mandatements, M. le Préfet nous demande
M. Lefèbure, rapporteur. — Nous sommes saisis d'un rapport sur le vote des femmes. La troisième Commission apporte ses encouragements à l'effort entrepris par l'Union nationale pour le vote des femmes et demande à l'Assemblée départementale de s'y associer elle-même. M. le Président. — Sur le fond de cette revendication, nous passons, je crois, à l'ordre du jour. M. Triballet. — Oui, nous adressons notre sympathie aux femmes et nous passons à l'ordre du jour quant au reste. Adopté. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS M. Maupu, rapporteur. — Nous vous proposons d'adopter les chiffres de l'Administration au chapitre xxx. Adopté. BOURSES D'ARTISANAT RURAL M. Maupu, rapporteur. — Au lieu d'être mandatées directement aux intéressés, les bourses d'artisanat rural seront désormais ordonnancées globalement par l'État sous forme de subvention au département. Afin de permettre à l'Administration d'effectuer ces mandatements, M. le Préfet nous demande de décider 264 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 l'inscription au budget supplémentaire : en recettes d'un crédit de 10.000 francs à provenir d'une subvention de l'État, en dépenses d'un crédit de même somme. Il s'agit là d'une opération d'ordre qui ne grèvera nullement les finances départementales. Adopté. MONUMENTS PAUL DOUMER ET A. FALLIÈRES Subventions. M. Rodhain, rapporteur. — La première Commission a été appelée à délibérer sur les demandes de subvention pour les monuments élevés à la mémoire des présidents Paul Doumer et Armand Fallières. Elle vous demande de souscrire une somme de 500 francs pour chacun d'eux. Adopté. TRAVAUX COMMUNAUX Subventions en annuités pour remboursement d'emprunts. M. Rodhain, rapporteur. — Au mois de septembre dernier, nous avions décidé d'ajourner notre décision sur le point de savoir si des subventions en annuités pour remboursement d'emprunts continueraient d'être accordées pour une nouvelle période de six ans à partir de 1935. Je dois vous faire remarquer qu'à l'heure actuelle le total des crédits alloués s'élève à 1.290.000 francs, sur lesquels nous avons attribué 785.000 francs, soit une différence de 500.000 francs en défaut. De nombreuses communes n'ayant pas encore fait leur demande, votre première Commission vous propose de continuer pour une