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à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. CONVENTION DE POSTE ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Le soussigné, M. Amédée Bartholdi, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de France à Washington, etc., au nom de son gouvernement et en vertu des pouvoirs qu'il a dûment présentés, et John A. J. Greswell, postmaster général des Etats-Unis d'Amérique, en vertu des pouvoirs que lui donne la loi, sont convenus de ce qui suit: Art. 1. Il y aura entre l'administration des postes de France et l'administration des Etats-Unis, un échange en dépêches closes de lettres, d'échantillons de marchandises, de photographies et d'imprimés de toute nature, par les moyens de communication et de transports ci-après désignés, savoir: 1° Par les paquebots-poste français; 2° Par les paquebots de la ligne hambourgeoise; 3° Par la voie d'Angleterre et des paquebots affectés au transport des dépêches entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Les frais résultant du transport des dépêches, par l'une ou l'autre des voies susmentionnées, seront à la charge de l'office envoyeur; mais il est entendu que ces frais seront acquittés, dans les deux sens, par celle des deux administrations qui pourra assurer le transport aux conditions les moins onéreuses, à charge par l'autre administration de lui rembourser sa part dans lesdits frais. Toutefois, l'administration des postes des Etats-Unis payera à l'administration des postes de France, pour le transport des dépêches expédiées des Etats-Unis en France au moyen des paquebots-poste français, les mêmes prix de port de voie de mer que ceux que ladite administration des postes des Etats-Unis payerait, d'après la législation américaine, pour le transport maritime des mêmes dépêches au moyen de bâtiments à vapeur du commerce. Il est entendu d'ailleurs que ces prix ne pourront être inférieurs à ceux que l'administration des postes de France aura à payer pour le transport, par les paquebots hambourgeois, des dépêches qu'elle expédiera, au moyen
susmentionnées, seront à la charge de l'office envoyeur; mais il est entendu que ces frais seront acquittés, dans les deux sens, par celle des deux administrations qui pourra assurer le transport aux conditions les moins onéreuses, à charge par l'autre administration de lui rembourser sa part dans lesdits frais. Toutefois, l'administration des postes des Etats-Unis payera à l'administration des postes de France, pour le transport des dépêches expédiées des Etats-Unis en France au moyen des paquebots-poste français, les mêmes prix de port de voie de mer que ceux que ladite administration des postes des Etats-Unis payerait, d'après la législation américaine, pour le transport maritime des mêmes dépêches au moyen de bâtiments à vapeur du commerce. Il est entendu d'ailleurs que ces prix ne pourront être inférieurs à ceux que l'administration des postes de France aura à payer pour le transport, par les paquebots hambourgeois, des dépêches qu'elle expédiera, au moyen de ces paquebots, à destination des Etats-Unis. Art. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leur territoire pour la France et l'Algérie, pourront, à leur choix, laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou payer ce port d'avance jusqu'à destination. Art. 3. La taxe à percevoir en France sur les lettres originaires ou à destination des EtatsUnis sera de 50 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, sous la réserve pour le Gouvernement français, de la faculté d'appliquer ultérieurement la progression de 15 grammes en 15 grammes. La taxe à percevoir aux Etats-Unis sur les lettres originaires ou à destination de France sera de 9 cents par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Indépendamment des taxes mentionnées ci-dessus, les lettres non affranchies seront passibles d'un droit fixe de 25 centimes ou 5 cents, suivant le cas. Quant aux lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste, elles seront traitées comme les lettres non affranchies, sauf déduction du prix des timbres-poste ; mais, lorsque la taxe résultant de cette déduction présentera une fraction
le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou payer ce port d'avance jusqu'à destination. Art. 3. La taxe à percevoir en France sur les lettres originaires ou à destination des EtatsUnis sera de 50 centimes par 10 grammes ou fraction de 10 grammes, sous la réserve pour le Gouvernement français, de la faculté d'appliquer ultérieurement la progression de 15 grammes en 15 grammes. La taxe à percevoir aux Etats-Unis sur les lettres originaires ou à destination de France sera de 9 cents par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Indépendamment des taxes mentionnées ci-dessus, les lettres non affranchies seront passibles d'un droit fixe de 25 centimes ou 5 cents, suivant le cas. Quant aux lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste, elles seront traitées comme les lettres non affranchies, sauf déduction du prix des timbres-poste ; mais, lorsque la taxe résultant de cette déduction présentera une fraction de demi-décime français ou de cents américain, il sera perçu pour la fraction de demi-décime ou de cents entier, suivant le cas. Art. 4. Le public des deux pays pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre. Le port des lettres chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Toute lettre chargée expédiée de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de 50 centimes et, réciproquement, toute lettre chargée expédiée des Etats-Unis et de leurs territoires pour la France et l'Algérie, supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre affranchie du même poids, un droit fixe de 10 cents. Art. 5. Les échantillons de marchandises ou de graines, les photographies, gravures et lithographies, les journaux, les ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leurs territoires pour la France et
Toute lettre chargée expédiée de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de 50 centimes et, réciproquement, toute lettre chargée expédiée des Etats-Unis et de leurs territoires pour la France et l'Algérie, supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre affranchie du même poids, un droit fixe de 10 cents. Art. 5. Les échantillons de marchandises ou de graines, les photographies, gravures et lithographies, les journaux, les ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leurs territoires pour la France et l'Algérie, devront être affranchis de part et d'autre jusqu'à destination. Les taxes d'affranchissement seront fixées par le gouvernement du pays d'origine. Art. 6. Chaque administration gardera en entier les sommes qui auront été perçues par ses soins, en vertu des articles 3, 4 et 5 précédents. Il est formellement convenu entre les parties contractantes que ceux des objets désignés auxdits articles, qui auront été affranchis jusqu'à destination, ne pourront, sous aucun prétexte, et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art. 7. Les deux administrations pourront se livrer réciproquement à découvert des lettres ordinaires et des imprimés de toute nature provenant ou à destination des pays auxquels elles servent respectivement d'intermédiaires, ainsi que des lettres chargées provenant ou à destination de ceux de ces pays par rapport auxquels l'affranchissement des lettres ordinaires peut être opéré jusqu'à destination. Cette livraison s'opérera d'après les dispositions suivantes : Les correspondances échangées entre la France ou l'Algérie et les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire donneront lieu : 1° Lorsque la taxe sera perçue en France ou en Algérie, au paiement par l'administration française à l'administration américaine
entre les parties contractantes que ceux des objets désignés auxdits articles, qui auront été affranchis jusqu'à destination, ne pourront, sous aucun prétexte, et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art. 7. Les deux administrations pourront se livrer réciproquement à découvert des lettres ordinaires et des imprimés de toute nature provenant ou à destination des pays auxquels elles servent respectivement d'intermédiaires, ainsi que des lettres chargées provenant ou à destination de ceux de ces pays par rapport auxquels l'affranchissement des lettres ordinaires peut être opéré jusqu'à destination. Cette livraison s'opérera d'après les dispositions suivantes : Les correspondances échangées entre la France ou l'Algérie et les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire donneront lieu : 1° Lorsque la taxe sera perçue en France ou en Algérie, au paiement par l'administration française à l'administration américaine d'un prix de port égal à celui qui est acquitté par les habitants des Etats-Unis pour les correspondances qu'ils échangent avec les mêmes pays; 2° Lorsque la taxe sera perçue dans les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire au paiement par l'administration américaine à l'administration française, d'un prix de port français de 4 cents par 10 grammes ou fraction de 10 grammes pour les lettres ordinaires, de 8 cents par 10 grammes ou fraction de 10 grammes pour les lettres chargées, et de 1 cents par 40 grammes ou fraction de 40 grammes pour les imprimés de toute nature. Réciproquement, les correspondances échangées entre les Etats-Unis et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, donneront lieu, savoir 1° Lorsque la taxe sera perçue aux Etats-Unis, au paiement par l'administration américaine à l'administration française, d'un prix de port égal à celui qui est acquitté par les habitants de la France et de l'Algérie pour les correspondances qu'ils échangent avec les mêmes pays; 2° Lorsque la taxe sera perçue dans les pays auxquels la France sert d'intermédiaire au paiement par l'administration française à l'administration américaine, d'un prix de port américain de 20 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes pour
français de 4 cents par 10 grammes ou fraction de 10 grammes pour les lettres ordinaires, de 8 cents par 10 grammes ou fraction de 10 grammes pour les lettres chargées, et de 1 cents par 40 grammes ou fraction de 40 grammes pour les imprimés de toute nature. Réciproquement, les correspondances échangées entre les Etats-Unis et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, donneront lieu, savoir 1° Lorsque la taxe sera perçue aux Etats-Unis, au paiement par l'administration américaine à l'administration française, d'un prix de port égal à celui qui est acquitté par les habitants de la France et de l'Algérie pour les correspondances qu'ils échangent avec les mêmes pays; 2° Lorsque la taxe sera perçue dans les pays auxquels la France sert d'intermédiaire au paiement par l'administration française à l'administration américaine, d'un prix de port américain de 20 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes pour les lettres ordinaires, de 40 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes pour les lettres chargées, et de 5 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes pour les imprimés de toute nature. Quant aux correspondances échangées entre les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, et les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire, elles donneront lieu, savoir : 1° Si la taxe en est perçue dans les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, à la bonification par l'administration française à l'administration américaine, d'un prix de port égal à la taxe acquittée par les habitants des Etats-Unis pour les correspondances qu'ils échangent avec les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire; 2° Si la taxe en est perçue dans les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire, à la remboursement, par l'administration américaine à l'administration française, d'un prix de port égal à la taxe acquittée par les habitants de la France et de l'Algérie pour les correspondances qu'ils échangent avec les pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Les frais du transport intermédiaire entre la France et les Etats-Unis, des correspondances auxquelles s'appliquent les dispositions du présent article seront à la charge de celle des deux administrations des postes de France
pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire, elles donneront lieu, savoir : 1° Si la taxe en est perçue dans les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, à la bonification par l'administration française à l'administration américaine, d'un prix de port égal à la taxe acquittée par les habitants des Etats-Unis pour les correspondances qu'ils échangent avec les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire; 2° Si la taxe en est perçue dans les pays auxquels les Etats-Unis servent d'intermédiaire, à la remboursement, par l'administration américaine à l'administration française, d'un prix de port égal à la taxe acquittée par les habitants de la France et de l'Algérie pour les correspondances qu'ils échangent avec les pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Les frais du transport intermédiaire entre la France et les Etats-Unis, des correspondances auxquelles s'appliquent les dispositions du présent article seront à la charge de celle des deux administrations des postes de France ou des Etats-Unis par laquelle ou du côté de laquelle la taxe sera perçue. Art. 8. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir d'une modération de taxe qu'autant qu'ils n'auront, par eux-mêmes, aucune valeur marchande, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir d'une modération de port, les photographies et les imprimés désignés dans les articles 5 et 7, devront également être mis sous bandes, et ne porter aucune signature, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur ou une date. Les échantillons de marchandises, les photographies et les imprimés qui ne réuniront pas les conditions mentionnées ci-dessus, ou qui n'auront pas été affranchis jusqu'à la limite fixée seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans le présent article et dans les articles 5 et 7 précédents n'entendent en aucune façon le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer,
sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir d'une modération de port, les photographies et les imprimés désignés dans les articles 5 et 7, devront également être mis sous bandes, et ne porter aucune signature, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur ou une date. Les échantillons de marchandises, les photographies et les imprimés qui ne réuniront pas les conditions mentionnées ci-dessus, ou qui n'auront pas été affranchis jusqu'à la limite fixée seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans le présent article et dans les articles 5 et 7 précédents n'entendent en aucune façon le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution des photographies, des lithographies, des gravures et des imprimés à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'aux Etats-Unis. Art. 9. Les administrations des postes de France et des Etats-Unis n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Les liquides, les articles qui peuvent détériorer la correspondance, et ceux qui sont prohibés dans le pays de destination, ne seront admis sous aucune forme, à l'expédition par la voie de la poste. Aucun paquet, ayant plus de 60 centimètres ou 2 pieds américains en longueur, et plus de 30 centimètres ou 1 pied américain dans les autres sens, ne pourra être expédié de l'un des deux pays pour l'autre par la voie de la poste. Art. 10. Le Gouvernement français s'engage à faire transporter en dépêches closes, soit à travers la France, soit au moyen des services de
administrations des postes de France et des Etats-Unis n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Les liquides, les articles qui peuvent détériorer la correspondance, et ceux qui sont prohibés dans le pays de destination, ne seront admis sous aucune forme, à l'expédition par la voie de la poste. Aucun paquet, ayant plus de 60 centimètres ou 2 pieds américains en longueur, et plus de 30 centimètres ou 1 pied américain dans les autres sens, ne pourra être expédié de l'un des deux pays pour l'autre par la voie de la poste. Art. 10. Le Gouvernement français s'engage à faire transporter en dépêches closes, soit à travers la France, soit au moyen des services de poste maritime français, les correspondances que l'administration des postes des Etats-Unis voudra échanger avec d'autres pays, par l'intermédiaire des postes francaises, et réciproquement, le Gouvernement des Etats-Unis s'engage à faire transporter, en dépêches closes, soit à travers les Etats-Unis, soit au moyen des services de poste maritime américain, les correspondances que l'administration des postes de France voudra échanger avec d'autres pays par l'intermédiaire des postes des Etats-Unis. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes des Etats-Unis, savoir : 1° La somme de 6 fr. par kilogramme de lettres et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons et d'imprimés, pour le transport à travers le territoire des Etats-Unis des dépêches closes qui seront échangées entre la France et d'autres pays, par la voie de San Francisco; 2° La somme de 10 fr. par kilogramme de lettres et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons et d'imprimés, pour le transport à travers le territoire des Etats-Unis des dépêches closes qui seront échangées par toute autre voie que celle de San Francisco entre la France et ses colonies ou tous autres lieux où elle aurait des établissements de poste, ou les pays avec lesquels elle est actuellement liée par des
que l'administration des postes de France voudra échanger avec d'autres pays par l'intermédiaire des postes des Etats-Unis. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes des Etats-Unis, savoir : 1° La somme de 6 fr. par kilogramme de lettres et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons et d'imprimés, pour le transport à travers le territoire des Etats-Unis des dépêches closes qui seront échangées entre la France et d'autres pays, par la voie de San Francisco; 2° La somme de 10 fr. par kilogramme de lettres et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons et d'imprimés, pour le transport à travers le territoire des Etats-Unis des dépêches closes qui seront échangées par toute autre voie que celle de San Francisco entre la France et ses colonies ou tous autres lieux où elle aurait des établissements de poste, ou les pays avec lesquels elle est actuellement liée par des conventions postales. Réciproquement, l'administration des postes des Etats-Unis payera à l'administration des postes de France, savoir 1° La somme de 1 dollar et 20 cents par kilogramme de lettres, et celle de 20 cents par kilogramme d'échantillons et d'imprimés pour le transport à travers le territoire français des dépêches closes qui seront échangées entre les Etats-Unis et d'autres Etats par la frontière franco-belge ou franco-allemande; 2° La somme de 2 dollars par kilogramme de lettres et celle de 25 cents par kilogramme d'échantillons et d'imprimés pour le transport, à travers le territoire français, des dépêches closes qui seront échangées par tous autres points de la frontière française que ceux contigus à l'Allemagne ou à la Belgique, entre les Etats-Unis et les pays avec lesquels le gouvernement de l'Union est actuellement lié par des conventions postales. Lorsque les dépêches closes provenant ou à destination de France seront transportées entre la frontière française et la frontière américaine par des paquebots de la ligne hambourgeoise, l'administration des postes de France payera à l'administration des postes des Etats-Unis, en sus des prix de transit territorial américains susmentionnés, la somme de 10 fr. par kilogramme de lettres et la somme de 50 c. par kilogramme