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intérêts. Il serait donc bon de prévoir que, dans un délai de deux mois à partir de la date de réception de la demande, l'Administration sera tenue de faire connaître son avis, faute de quoi elle perdrait tout droit de faire modifier ou de condamner des travaux déjà exécutés ou en voie d'exécution, à moins de payer une indemnité compensatoire. Ces désirs exposés, passons à l'examen des divers articles du projet de décret en ne nous arrêtant qu'à ceux paraissant demander des modifications, précisions ou appelant des observations spéciales. Art. 2-5. — Ces articles concèdent la propriété des Sources au Domaine public lorsqu'elles ont un caractère d'utilité générale. Bien que contraire au principe de la législation française, il ne semble pas y avoir d'inconvénients à adopter ici cette manière de voir. Art. 6. — Peut-être serait-il bon de préciser la forme dans laquelle l'expert, unique prévu, sera choisi. Cette observation s'applique aux autres articles parlant également d'un expert unique. Art. 9-10. — Il serait à souhaiter que le règlement qui déterminera la forme dans laquelle les demandes de concession d'eau devront être établies soit, comme le décret lui-même, soumis à l'appréciation des Chambres consultatives. Ce règlement, sans rien entacher au principe admis par le décret, pourrait en rendre l'application très difficile sinon impossible dans la pratique. Afin d'éviter des lenteurs administratives trop considérables, il serait intéressant de voir spécifier dans le décret qu'au plus tard dans les mois du décret de la demande de concession établie dans les formes prescrites, l'Administration devra statuer sous peine de ne pouvoir condamner les travaux déjà exécutés ou en voie d'exécution que moyennant une indemnité compensatrice. Art. 13-15. Cet article vise la possibilité de toujours modifier ou supprimer les établissements autorisés, paraît inadmissible au moins dans sa forme actuelle, Les concessions accordées devraient être, sinon en toute propriété, du moins pour un certain nombre d'années défini par l'art. 15 au cours desquelles aucune modification, à plus forte raison suppression, ne pourrait être imposée à moins du cas d'utilité publique nettement déterminée, ou d'une demande de concession plus forte, mais dans ces 2 cas une
principe admis par le décret, pourrait en rendre l'application très difficile sinon impossible dans la pratique. Afin d'éviter des lenteurs administratives trop considérables, il serait intéressant de voir spécifier dans le décret qu'au plus tard dans les mois du décret de la demande de concession établie dans les formes prescrites, l'Administration devra statuer sous peine de ne pouvoir condamner les travaux déjà exécutés ou en voie d'exécution que moyennant une indemnité compensatrice. Art. 13-15. Cet article vise la possibilité de toujours modifier ou supprimer les établissements autorisés, paraît inadmissible au moins dans sa forme actuelle, Les concessions accordées devraient être, sinon en toute propriété, du moins pour un certain nombre d'années défini par l'art. 15 au cours desquelles aucune modification, à plus forte raison suppression, ne pourrait être imposée à moins du cas d'utilité publique nettement déterminée, ou d'une demande de concession plus forte, mais dans ces 2 cas une compensation en nature (fourniture de force électrique ou d'un certain volume d'eau) ou pécuniaire devrait être prévue, ce qui n'est pas envisagé par ces articles. Art. 16. — Concernant la priorité des demandes, il devrait à notre sens être complété, Accorder par principe la priorité à la demande la plus forte est bien, mais après l'utilisation de concessions octroyées un nouveau demandeur désirant prouver une force notablement supérieure à celle utilisée par les premiers occupants devrait en bénéficier moyennant indemnité qui pourrait toujours être exigée en force ou en eau par les forces inférieures évincées. Il est évident que dans ce cas, en octroyant la nouvelle concession l'Administration devrait non seulement fixer des délais pour les travaux d'aménagement, mais encore s'assurer, au besoin par la consignation d'un dépôt, de la solvabilité du nouveau demandeur pour payer toutes les indemnités possibles. Art. — 19. — Semble présenter un grand danger pour les occupants actuels qui, par usage, se sont créés des droits non consacrés par des textes, il est vrai, puisque ces derniers n'existent pas. Il semble qu'après la publication du décret on devrait donner à tous les usagers actuels un certain délai pour indiquer de façon précise à l'Administration le
forte est bien, mais après l'utilisation de concessions octroyées un nouveau demandeur désirant prouver une force notablement supérieure à celle utilisée par les premiers occupants devrait en bénéficier moyennant indemnité qui pourrait toujours être exigée en force ou en eau par les forces inférieures évincées. Il est évident que dans ce cas, en octroyant la nouvelle concession l'Administration devrait non seulement fixer des délais pour les travaux d'aménagement, mais encore s'assurer, au besoin par la consignation d'un dépôt, de la solvabilité du nouveau demandeur pour payer toutes les indemnités possibles. Art. — 19. — Semble présenter un grand danger pour les occupants actuels qui, par usage, se sont créés des droits non consacrés par des textes, il est vrai, puisque ces derniers n'existent pas. Il semble qu'après la publication du décret on devrait donner à tous les usagers actuels un certain délai pour indiquer de façon précise à l'Administration le mode de jouissance qu'ils emploient. Cette déclaration qui pourrait être contrôlée dans un délai assez restreint entraînerait pour les usagers la consécration de leurs droits tels qu'ils en jouissent actuellement. Tout règlement venant ultérieurement modifier ou annihiler cette jouissance ne pourrait leur être applicable que moyennant compensation ou indemnité. L'art. 19 tel qu'il est rédigé, n'aurait en somme son plein effet qu'à l'égard de nouveaux occupants qui se seraient établis sans se conformer aux prescriptions du décret. Les nouveaux venus et les anciens occupants en règle avec le décret auraient tous droit à une indemnité ou compensation toujours payable en force ou en eau. Art. 35. — On pourrait préciser en ajoutant après agriculture ; « Travaux de drainage ». Art. 39. — Peut-être pourrait-on demander que les fruits prévus, s'ils naissent, soient obligatoirement tranchés dans un délai fort court. Les art. 45 et suivants n'appellent pas d'observations spéciales. Il est bon cependant de faire remarquer que pour les participations forcées prévues par le décret : Lorsqu'il s'agit de travaux d'amélioration, il n'y a pas lieu de craindre que la participation soit une trop lourde charge pour le riverain ou pour les propriétaires intéressés puisque ceux qui utilisent les eaux
19 tel qu'il est rédigé, n'aurait en somme son plein effet qu'à l'égard de nouveaux occupants qui se seraient établis sans se conformer aux prescriptions du décret. Les nouveaux venus et les anciens occupants en règle avec le décret auraient tous droit à une indemnité ou compensation toujours payable en force ou en eau. Art. 35. — On pourrait préciser en ajoutant après agriculture ; « Travaux de drainage ». Art. 39. — Peut-être pourrait-on demander que les fruits prévus, s'ils naissent, soient obligatoirement tranchés dans un délai fort court. Les art. 45 et suivants n'appellent pas d'observations spéciales. Il est bon cependant de faire remarquer que pour les participations forcées prévues par le décret : Lorsqu'il s'agit de travaux d'amélioration, il n'y a pas lieu de craindre que la participation soit une trop lourde charge pour le riverain ou pour les propriétaires intéressés puisque ceux qui utilisent les eaux paieront, et qu'un propriétaire dont la propriété est traversée par un cours d'eau dans lequel il ne laisse aucune prise ne participe pas à la dépense des travaux d'amélioration ou n'y participera que lorsqu'il a des prises d'eau et proportionnellement à ces prises. Lorsqu'il s'agit de travaux de défense, dessèchement de marais ou autres, il serait au contraire dangereux à notre avis, pour les propriétaires qui possèdent de vastes concessions, d'être contraints à payer le coût parfois très élevé de travaux effectués sur des propriétés qu'ils n'exploitent pas encore ou même qu'ils n'exploitent que partiellement. Ce serait pour eux le risque d'être obligés de consacrer à des travaux qu'ils auraient point demandés ou dont ils ne tirent pas un avantage immédiat, les capitaux souvent restreints qu'ils destinaient à l'ameenuement de leur concession. Ne pourrait-on pour ces travaux, qui ne peuvent jamais s'effectuer que lorsque l'utilité publique est déclarée, admettre que le propriétaire récalcitrant pourrait toujours se libérer de sa quote-part en rendant au Domaine public une certaine proportion 1/9 ou 1/4 par exemple, des terrains autrefois inutilisables conquis sur les eaux ou amenés à un état de drainage permettant leur utilisation. En résumé, sous les réserves exprimées ci-dessus et qui
de marais ou autres, il serait au contraire dangereux à notre avis, pour les propriétaires qui possèdent de vastes concessions, d'être contraints à payer le coût parfois très élevé de travaux effectués sur des propriétés qu'ils n'exploitent pas encore ou même qu'ils n'exploitent que partiellement. Ce serait pour eux le risque d'être obligés de consacrer à des travaux qu'ils auraient point demandés ou dont ils ne tirent pas un avantage immédiat, les capitaux souvent restreints qu'ils destinaient à l'ameenuement de leur concession. Ne pourrait-on pour ces travaux, qui ne peuvent jamais s'effectuer que lorsque l'utilité publique est déclarée, admettre que le propriétaire récalcitrant pourrait toujours se libérer de sa quote-part en rendant au Domaine public une certaine proportion 1/9 ou 1/4 par exemple, des terrains autrefois inutilisables conquis sur les eaux ou amenés à un état de drainage permettant leur utilisation. En résumé, sous les réserves exprimées ci-dessus et qui ne portent pas atteinte aux principes générales que le projet de Décret veut établir nous sommes favorables à la législation proposée. Le rapport et les conclusions sont approuvés à l'unanimité de ses membres présents. Au cours d'un échange de vues sur le texte du décret projeté, M. Bourdariat insiste sur l'insécurité de la jouissance résultant, pour les établissements autorisés, sur les droits d'eau, de la rédaction actuelle de l'art. 19 qui permet à l'Administration d'édicter de nouvelles réglementations se substituant de plein droit à tous les modes de jouissance antérieurement établis de quelque manière que ce soit. M. Bourdariat propose de demander au Gouvernement de la Colonie de stipuler qu'en aucun cas ces nouveaux règlements ne pourront avoir d'effet rétroactif. C'est d'ailleurs un principe de droit. [Adopté à l'unanimité]. En ce qui concerne l'expert unique prévu par le projet de décret, après discussion à laquelle prennent part MM. Allali, Bourdariat, Capet, Frappart et Teil, l'Assemblée émet à l'unanimité l'avis que cet expert soit obligatoirement choisi par le Président du Conseil sur une liste établie, pour une durée à déterminer, par le Comice agricole et la Chambre consulaire du ressort des intéressés. [Adopté à l'unanimité]. Taxe de consommation sur les sacs
l'insécurité de la jouissance résultant, pour les établissements autorisés, sur les droits d'eau, de la rédaction actuelle de l'art. 19 qui permet à l'Administration d'édicter de nouvelles réglementations se substituant de plein droit à tous les modes de jouissance antérieurement établis de quelque manière que ce soit. M. Bourdariat propose de demander au Gouvernement de la Colonie de stipuler qu'en aucun cas ces nouveaux règlements ne pourront avoir d'effet rétroactif. C'est d'ailleurs un principe de droit. [Adopté à l'unanimité]. En ce qui concerne l'expert unique prévu par le projet de décret, après discussion à laquelle prennent part MM. Allali, Bourdariat, Capet, Frappart et Teil, l'Assemblée émet à l'unanimité l'avis que cet expert soit obligatoirement choisi par le Président du Conseil sur une liste établie, pour une durée à déterminer, par le Comice agricole et la Chambre consulaire du ressort des intéressés. [Adopté à l'unanimité]. Taxe de consommation sur les sacs de jute M. Bourdariat donne lecture d'une lettre de M. le Gouverneur Général, demande l'avis de la Chambre sur un projet de réduction de la taxe de consommation sur les sacs de jute. Celle-ci — actuellement fixée à 6 fr. par sac, à l'entrée et remboursée ensuite à la sortie de la Colonie — serait remplacée par une taxe unique de cinq centimes par sac importé et resterait définitivement acquise à la colonie. L'assemblée ensume cette taxe de cinq centimes, qui représente le huitième de la valeur du sac — encore trop élevée. Se basant sur les conclusions émises par sa « commission des taxes de consommation », dans la séance de la Chambre du 5 février 1909, elle propose de ramener cette taxe à deux centimes par kg, ce qui est plus conforme aux usages et aux intérêts commerciaux. CORRESPONDANCE Il est donné lecture de la correspondance reçue depuis la dernière séance. Une lettre et un courrier de la section de l'industrie du Comité Mascarin, Le bureau de la Chambre consultative met à l'étude les vœux émis par ce nouveau groupement. a) Une lettre de M. C. Savaron au sujet de l'application à Madagascar de la loi sur les
de la Colonie — serait remplacée par une taxe unique de cinq centimes par sac importé et resterait définitivement acquise à la colonie. L'assemblée ensume cette taxe de cinq centimes, qui représente le huitième de la valeur du sac — encore trop élevée. Se basant sur les conclusions émises par sa « commission des taxes de consommation », dans la séance de la Chambre du 5 février 1909, elle propose de ramener cette taxe à deux centimes par kg, ce qui est plus conforme aux usages et aux intérêts commerciaux. CORRESPONDANCE Il est donné lecture de la correspondance reçue depuis la dernière séance. Une lettre et un courrier de la section de l'industrie du Comité Mascarin, Le bureau de la Chambre consultative met à l'étude les vœux émis par ce nouveau groupement. a) Une lettre de M. C. Savaron au sujet de l'application à Madagascar de la loi sur les dessins et modèles. M. C. Savaron remercie la Chambre de ses démarches en vue de l'application à Madagascar de la loi sur les dessins et modèles et des facilités introduites dans le texte prime de cette loi. M. C. Savaron expose qu'un règlement de police sur le colportage et la vente des imitations devrait compléter cette loi et en tendre l'application efficace. Le rapport qu'il a préparé sur cette question n'ayant pu être terminé, M. C. Savaron le présentera à la prochaine séance en formulant des vœux précis pouvant servir de base à l'établissement d'une réglementation locale. M. le Président remercie M. C. Savaron de sa communication. b) Une lettre de M. le Chef de la Colonie demandant à la Chambre consultative son avis sur le mode de perception des impôts et de la vérification des livrets individuels des indigènes travaillant chez des particuliers. Après un échange de vues, la Chambre Consultative émet l'avis que l'Administration devrait encourager la perception de l'impôt par les employeurs consentant à lui garantir les sommes dues par leurs ouvriers. Dans ce cas l'Administration ne devrait intervenir qu'en fin d'année, par exemple, et seulement pour les indigènes récalcitrants, L'Assemblée se rallie aux vœux émis à
vente des imitations devrait compléter cette loi et en tendre l'application efficace. Le rapport qu'il a préparé sur cette question n'ayant pu être terminé, M. C. Savaron le présentera à la prochaine séance en formulant des vœux précis pouvant servir de base à l'établissement d'une réglementation locale. M. le Président remercie M. C. Savaron de sa communication. b) Une lettre de M. le Chef de la Colonie demandant à la Chambre consultative son avis sur le mode de perception des impôts et de la vérification des livrets individuels des indigènes travaillant chez des particuliers. Après un échange de vues, la Chambre Consultative émet l'avis que l'Administration devrait encourager la perception de l'impôt par les employeurs consentant à lui garantir les sommes dues par leurs ouvriers. Dans ce cas l'Administration ne devrait intervenir qu'en fin d'année, par exemple, et seulement pour les indigènes récalcitrants, L'Assemblée se rallie aux vœux émis à ce sujet par le Congrès Minier dans sa séance du 11 Février 1909. Elle décide, en outre, de communiquer la lettre de Monsieur le Gouverneur Général à la chambre des Mines, particulièrement intéressée à cette question. c) Une lettre de M. le Gouverneur Général informant l'Assemblée sur les possibilités d'établir un commerce de viande congelée avec l'Afrique du Sud. d) Une lettre de l'Institut Colonial de Marseille accompagnant une brochure de M. Arlaud intitulée « Régime douanier Colonial. Considérations sur le rapport général de la Commission interministérielle» e) Des offres d'achat pour le graphite et les vano bois. Elles seront insérées dans le Bulletin de la Chambre. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 7 3/4. Vous voulez acheter des BOMBES VACANTES à des prix avantageux Adressez-vous à la Maison LEVY GROS à HARRIEUX 65 63 rue Amiral Pierre TANANARIVE Siège social à BORDEAUX Echantillons et Prix économes Le bal de la Résidence Favorisée par un temps superbe, pour la saison, la soirée offerte Dimanche par le Gouverneur Général et Madame Picquié à la Colonie européenne de Tananarive, a obtenu un plein succès. La foule élégante de nos jolies Tananariviennes
un commerce de viande congelée avec l'Afrique du Sud. d) Une lettre de l'Institut Colonial de Marseille accompagnant une brochure de M. Arlaud intitulée « Régime douanier Colonial. Considérations sur le rapport général de la Commission interministérielle» e) Des offres d'achat pour le graphite et les vano bois. Elles seront insérées dans le Bulletin de la Chambre. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 7 3/4. Vous voulez acheter des BOMBES VACANTES à des prix avantageux Adressez-vous à la Maison LEVY GROS à HARRIEUX 65 63 rue Amiral Pierre TANANARIVE Siège social à BORDEAUX Echantillons et Prix économes Le bal de la Résidence Favorisée par un temps superbe, pour la saison, la soirée offerte Dimanche par le Gouverneur Général et Madame Picquié à la Colonie européenne de Tananarive, a obtenu un plein succès. La foule élégante de nos jolies Tananariviennes resplendissante sous la lumière légèrement tamisée de l'électricité et jetait une note de gaieté au milieu des uniformes bigarrés et des monotones habits noirs. Les couples tournoyèrent toute la nuit et le buffet très élégamment décoré reçut de nombreuses visites. "BRavo, NICOLAS ! Notre excellent confrère de l'Ylraparlial reproduit avec complaisance le sermon de l'évêque de Diego à la bénédiction des cloches de la cathédrale. Il paraît qu'il manque encore l'horloge : ne se trouvera-t-il pas un pieux lecteur pour combler cette lacune ? Son nom sera inscrit dans le grand registre des poires. Une pétition On sait que le Ministre des Colonies a décidé d'effectuer en France les achats de matériel spécial destiné à Madagascar. Les commerçants et industriels du pays se sont justement émus de cette mesure accordée aux métropolitains et la Chambre consultative de Tananarive a pris l'heureuse initiative de demander le concours de toutes les chambres de l'Île pour adresser une pétition collective au Ministre. Il ne sera pas difficile de faire ressortir les avantages que présentent les adjudications faites sur place, tant au point de vue de la bonne exécution que de l'économie budgétaire. Nul doute que cette pétition collective ne soit appuyée par l'aulorité
complaisance le sermon de l'évêque de Diego à la bénédiction des cloches de la cathédrale. Il paraît qu'il manque encore l'horloge : ne se trouvera-t-il pas un pieux lecteur pour combler cette lacune ? Son nom sera inscrit dans le grand registre des poires. Une pétition On sait que le Ministre des Colonies a décidé d'effectuer en France les achats de matériel spécial destiné à Madagascar. Les commerçants et industriels du pays se sont justement émus de cette mesure accordée aux métropolitains et la Chambre consultative de Tananarive a pris l'heureuse initiative de demander le concours de toutes les chambres de l'Île pour adresser une pétition collective au Ministre. Il ne sera pas difficile de faire ressortir les avantages que présentent les adjudications faites sur place, tant au point de vue de la bonne exécution que de l'économie budgétaire. Nul doute que cette pétition collective ne soit appuyée par l'aulorité locale et ne reçoive satisfaction de Monsieur le Ministre des Colonies mieux renseigné. HORTERIE Le Syndicat Français-Hova d'Exploitation à Madagascar.— N'est plus, ainsienu ? décide l'assemblée extraordinaire des actionnaires de cette Société qui a eu lieu le 24 Novembre dernier. En effet, au cours de cette Assemblée, la dissolution anticipée du Syndicat Français-Hova a été votée et MM. Létang et Ducouvreur été nommés liquidateurs éventuels, cette dissolution ayant été décidée que pour faciliter la fusion du Syndicat avec la Société des Mines d'Argentine (mines de cuivre en Corse). La Revue Economique et financière du 25 Décembre publie le compte-rendu de l'Assemblée des Actionnaires du Syndicat Français-Hova en question. Société d'Encouragement, à l'Elevage du Cheval..— Lors de la réunion générale, du 24 Décembre dernier, les membres présents avaient spontanément élu, à mains levées et à son insu, M. l'Intendant Martin, comme vice-président de la Société. Le nouveau comité a le regret de prévenir les membres de la Société que M. le colonel Martin ne pourra accepter ces fonctions, par suite d'une Circulaire ministérielle très formelle à laquelle n'avaient nullement songé les votants. [Communiqués] Les bienfaits de la publicité. — Qu'on vienne donc nier les avantages extraordinaires de la publicité par la
du Syndicat Français-Hova a été votée et MM. Létang et Ducouvreur été nommés liquidateurs éventuels, cette dissolution ayant été décidée que pour faciliter la fusion du Syndicat avec la Société des Mines d'Argentine (mines de cuivre en Corse). La Revue Economique et financière du 25 Décembre publie le compte-rendu de l'Assemblée des Actionnaires du Syndicat Français-Hova en question. Société d'Encouragement, à l'Elevage du Cheval..— Lors de la réunion générale, du 24 Décembre dernier, les membres présents avaient spontanément élu, à mains levées et à son insu, M. l'Intendant Martin, comme vice-président de la Société. Le nouveau comité a le regret de prévenir les membres de la Société que M. le colonel Martin ne pourra accepter ces fonctions, par suite d'une Circulaire ministérielle très formelle à laquelle n'avaient nullement songé les votants. [Communiqués] Les bienfaits de la publicité. — Qu'on vienne donc nier les avantages extraordinaires de la publicité par la presse ou la réclame par le prospectus. Un de nos confrères de Londres vient de démontrer par une statistique fort bien raisonnée, à la suite d'une très sérieuse enquête, la véracité de cette assertion. Un bijoutier parisien avait lancé 30.000 prospectus, ce qui, avec les timbres, les enveloppes, le papier et les adresses, représentait une somme de 695 francs. Le résultat fut trente réponses et des commandes laissant un bénéfice net de 498 fr. Le même commerçant fit alors insérer pour 1,700 francs d'annonces dans les journaux. Résultat : 1,400 demandes, dont 650 devraient à des commandes représentant 3,790 francs de bénéfice net. Les annonces lui ont donc rapporté 4,095 fr. Un homme à poigne. — Le journal de Tamatave rapporte que le juge d'instruction de cette localité a lancé un arrêt de poursuite contre le train récalcitrant. Départ. — Nous apprenons avec regret le départ imminent de Madame la Générale Veuve Marinier, qui nous quitte pour continuer dans le Sud de l'Île sa tournée mutualiste. L'œuvre à laquelle se dévoue Madame Marinier déjà connue à Madagascar, a fait grâce à ses efforts un pas d'immense importance. En effet, de ses tournées précédentes dans l'Est de la Grande Île, Madame