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été l'un des hommes politiques les plus considérables du gouvernement de Juillet, et qui a emporté dans sa retraite la plus universelle estime, M. le comte de Montalivet. J'emprunte à ses souvenirs la peinture des circonstances au milieu desquelles la loi de 1831 a pris naissance : « Tantôt, dit-il, c'est l'artillerie de la garde nationale, où règne l'influence des sociétés secrètes, qu'il faut frapper de dissolution; tantôt c'est la société « Aide-toi, le ciel t'aidera, » qui cherche à s'installer à l'Hôtel de Ville et à laquelle il faut interdire cette dangereuse hospitalité ; tantôt c'est le préfet de la Seine, Odilon Barrot, qu'il faut mettre en demeure de rétracter des paroles subversives de toute autorité. Tantôt ce sont les élèves des écoles se réunissant pour signer une déclaration insultante et factieuse... où se lisent ces mots : « Dans la Chambre, nous cherchons la France et nous ne la trouvons pas. » Bientôt après, des troubles sérieux eurent lieu à la Sorbonne. Le ministre de l'instruction publique s'y rend accompagné du procureur général à la cour de Paris; le ministre est insulté, le procureur général est blessé, les portes sont enfoncées, l'établissement envahi, les meubles brisés et les registres lacérés. » Voilà une partie des circonstances dans lesquelles on se trouvait lorsque la loi de 1831 a été votée. M. Jules Brame. Quel était le ministre de l'intérieur? M. Bérenger (de la Drôme). Je ne l'ai point encore nommé. M. Jules Brame. C'était M. Casimir Perier. M. Bérenger (de la Drôme). Ce n'était pas tout. Il y avait une nature d'agitations plus terribles encore, et qui traduisaient un désordre moral bien autrement grave et funeste. La foule se portait à l'église Saint Germain-l'Auxerrois, elle faisait le sac de l'archevêché. Et quelques jours après, l'agitation se propageait comme une traînée de poudre ; c'était dans cinq ou six départements : à Lyon, à Dijon, à Nîmes, à Arles, à Perpignan, à Angoulême, que des désordres analogues éclataient à la fois. Au milieu de tout cela, croyez-vous que du moins l'institution monarchique fut respectée? Elle venait à peine de naître
registres lacérés. » Voilà une partie des circonstances dans lesquelles on se trouvait lorsque la loi de 1831 a été votée. M. Jules Brame. Quel était le ministre de l'intérieur? M. Bérenger (de la Drôme). Je ne l'ai point encore nommé. M. Jules Brame. C'était M. Casimir Perier. M. Bérenger (de la Drôme). Ce n'était pas tout. Il y avait une nature d'agitations plus terribles encore, et qui traduisaient un désordre moral bien autrement grave et funeste. La foule se portait à l'église Saint Germain-l'Auxerrois, elle faisait le sac de l'archevêché. Et quelques jours après, l'agitation se propageait comme une traînée de poudre ; c'était dans cinq ou six départements : à Lyon, à Dijon, à Nîmes, à Arles, à Perpignan, à Angoulême, que des désordres analogues éclataient à la fois. Au milieu de tout cela, croyez-vous que du moins l'institution monarchique fut respectée? Elle venait à peine de naître et elle était contestée. La garde nationale, sur laquelle elle prétendait surtout s'appuyer, lui mesurait son concours. Voilà, messieurs, quels temps et quelles circonstances il plaisait au M. le vice-président du conseil d'appeler le calme des esprits et la tranquillité publique. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Voilà au milieu de quels redoutables événements l'illustre Casimir Perier... (Rumeurs à droite. — Très-bien! très-bien! et applaudissements au centre gauche et à gauche) l'illustre Casimir Perier, le père de l'homme éminent... (Nouvelles rumeurs sur quelques bancs à droite. — Nouveaux applaudissements au centre gauche et sur divers bancs à gauche et à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, est félicité par ses collègues.) Voilà, dis-je, au milieu de quels troubles dans les esprits, de quelle agitation dans la rue, de quelle incertitude dans les institutions l'illustre Casimir Perier osa faire voter la loi de 1831. (Mouvements en sens divers.) M. Louis de Saint-Pierre (Manche). Il y avait alors le cens électoral! M. Bérenger (de la Drôme). Il eut la grande et généreuse pensée que le gouvernement serait suffisamment armé par cette loi pour dominer les malheurs publics. M. de Tillancourt. C'est précisément ce qui calma les esprits! M. Bérenger (de la Drôme).
redoutables événements l'illustre Casimir Perier... (Rumeurs à droite. — Très-bien! très-bien! et applaudissements au centre gauche et à gauche) l'illustre Casimir Perier, le père de l'homme éminent... (Nouvelles rumeurs sur quelques bancs à droite. — Nouveaux applaudissements au centre gauche et sur divers bancs à gauche et à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, est félicité par ses collègues.) Voilà, dis-je, au milieu de quels troubles dans les esprits, de quelle agitation dans la rue, de quelle incertitude dans les institutions l'illustre Casimir Perier osa faire voter la loi de 1831. (Mouvements en sens divers.) M. Louis de Saint-Pierre (Manche). Il y avait alors le cens électoral! M. Bérenger (de la Drôme). Il eut la grande et généreuse pensée que le gouvernement serait suffisamment armé par cette loi pour dominer les malheurs publics. M. de Tillancourt. C'est précisément ce qui calma les esprits! M. Bérenger (de la Drôme). Il lutta et il triompha. Mais Casimir Perier était un homme hardi autant que libéral et courageux, un de ces hommes rares qui savait comprendre la liberté en même temps que pratiquer le pouvoir. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Et maintenant, lorsque je vois qu'on vous demande plus, dans des circonstances où le trouble prétendu n'est pas même apparent, où nulle part n'ose se montrer l'esprit de révolte, où le pouvoir est partout, respecté et obéi, où le seul symptôme qu'on puisse signaler est un reste d'agitation dans les esprits, conséquence naturelle et heureusement peu durable des événements redoutables que nous avons traversés, quand je vois que dans des circonstances semblables on vient nous dire : La loi qui a suffi en 1831 contre les plus épouvantables orages n'est pas suffisante pour nous... (Interruption à droite.) M. le vicomte de Lorgeril. La situation n'est pas la même! Il y avait le cens électoral alors! M. le président. Je réclame de nouveau le silence. Laissez l'orateur terminer, on lui répondra. M. Bérenger (de la Drôme). J'ai le droit de dire que c'est parce que les hommes qui nous gouvernent ne savent suffisamment, ni comprendre la liberté, ni pratiquer le pouvoir. (Très-bien! très-bien!
où le trouble prétendu n'est pas même apparent, où nulle part n'ose se montrer l'esprit de révolte, où le pouvoir est partout, respecté et obéi, où le seul symptôme qu'on puisse signaler est un reste d'agitation dans les esprits, conséquence naturelle et heureusement peu durable des événements redoutables que nous avons traversés, quand je vois que dans des circonstances semblables on vient nous dire : La loi qui a suffi en 1831 contre les plus épouvantables orages n'est pas suffisante pour nous... (Interruption à droite.) M. le vicomte de Lorgeril. La situation n'est pas la même! Il y avait le cens électoral alors! M. le président. Je réclame de nouveau le silence. Laissez l'orateur terminer, on lui répondra. M. Bérenger (de la Drôme). J'ai le droit de dire que c'est parce que les hommes qui nous gouvernent ne savent suffisamment, ni comprendre la liberté, ni pratiquer le pouvoir. (Très-bien! très-bien! et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, est félicité par ses collègues.) M. le président. La parole est à M. de Labassière. Sur plusieurs bancs. La clôture! la clôture! M. de Labassière. Je demande à dire un mot... (La clôture!) M. le président. Si la clôture est demandée... (Oui! oui!), je vais la mettre aux voix. M. de Labassière. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. de Labassière a la parole contre la clôture. Quand il aura parlé contre la clôture, je consulterai l'Assemblée. M. de Labassière. J'avais demandé la parole pour expliquer, en quelques mots seulement, mon vote et celui de quelques-uns de mes amis... (Bruyantes exclamations à gauche. — La clôture!) Sur divers bancs. Parlez! parlez! M. de Tillancourt. Chacun de nous pourrait demander la parole au même titre. M. de Labassière. Ces mots étaient nécessaires... Sur quelques bancs. La clôture! la clôture! Sur d'autres bancs. Parlez! parlez! M. le président. Je prie l'Assemblée d'écouter une explication. On a réclamé la clôture; M. de Labassière a demandé la parole contre la clôture; il a prié l'Assemblée de lui permettre de dire quelques mots pour expliquer
le président. Si la clôture est demandée... (Oui! oui!), je vais la mettre aux voix. M. de Labassière. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. de Labassière a la parole contre la clôture. Quand il aura parlé contre la clôture, je consulterai l'Assemblée. M. de Labassière. J'avais demandé la parole pour expliquer, en quelques mots seulement, mon vote et celui de quelques-uns de mes amis... (Bruyantes exclamations à gauche. — La clôture!) Sur divers bancs. Parlez! parlez! M. de Tillancourt. Chacun de nous pourrait demander la parole au même titre. M. de Labassière. Ces mots étaient nécessaires... Sur quelques bancs. La clôture! la clôture! Sur d'autres bancs. Parlez! parlez! M. le président. Je prie l'Assemblée d'écouter une explication. On a réclamé la clôture; M. de Labassière a demandé la parole contre la clôture; il a prié l'Assemblée de lui permettre de dire quelques mots pour expliquer son vote et celui d'un certain nombre de ses amis. (Nouvelles interruptions à gauche.) Permettez-moi de poser la question. Lorsque M. de Labassière a eu fait cette observation, il m'a semblé, peut-être à tort, mais il m'a semblé que l'on n'insistait plus sur la clôture immédiate. Sur divers bancs. Non ! Non ! Quelques membres à gauche. Si ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. de Labassetière. C'est contre la clôture que j'ai demandé la parole; permettez-moi de donner mes raisons. (Parlez ! parlez!) Vous ne voudriez pas nous fermer la bouche après les paroles de M. Bérenger! (Bruit.) À gauche. Nous n'entendons rien Quelques membres. La clôture ! D'autres membres. Non ! Non ! — Parlez ! parlez ! M. le président. Il faut que la question soit résolue. On réclame la clôture... (Non ! Si!) Permettez, messieurs ! Tout à l'heure je disais à l'Assemblée qu'il m'avait paru que l'on n'insistait pas sur la clôture. On s'est récrié en demandant de nouveau la clôture. J'allais consulter l'Assemblée, et l'on dit à l'orateur, de la partie même de la salle d'où venait la réclamation de la clôture : Parlez ! parlez ! Alors, je donne la parole
! Non ! Quelques membres à gauche. Si ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. de Labassetière. C'est contre la clôture que j'ai demandé la parole; permettez-moi de donner mes raisons. (Parlez ! parlez!) Vous ne voudriez pas nous fermer la bouche après les paroles de M. Bérenger! (Bruit.) À gauche. Nous n'entendons rien Quelques membres. La clôture ! D'autres membres. Non ! Non ! — Parlez ! parlez ! M. le président. Il faut que la question soit résolue. On réclame la clôture... (Non ! Si!) Permettez, messieurs ! Tout à l'heure je disais à l'Assemblée qu'il m'avait paru que l'on n'insistait pas sur la clôture. On s'est récrié en demandant de nouveau la clôture. J'allais consulter l'Assemblée, et l'on dit à l'orateur, de la partie même de la salle d'où venait la réclamation de la clôture : Parlez ! parlez ! Alors, je donne la parole à l'orateur; veuillez l'écouter. (Oui ! oui !) M. de Labassetière. Je disais, messieurs, que le simple mot que je désire faire entendre est rendu nécessaire par l'appel même que l'honorable M. Bérenger a fait à notre loyauté. C'est précisément une réponse à cet appel que j'apporte ici, et j'espère de votre bienveillance que vous voudrez bien l'entendre. Oui, messieurs, nous eussions été heureux de donner nos suffrages à une organisation communale autre que celle que vise l'amendement, à une organisation dans laquelle, avec une juste mesure, nous eussions fait la part à la fois à l'autorité et à la liberté. (Ah ! ah! à gauche. — Mouvements divers.) Si nous eussions obtenu l'autorité à la base, nous vous eussions donné la liberté au sommet. Cette autorité, on nous l'a refusée. (Rumeurs prolongées à gauche. — Parlez! à droite.) Voices à gauche. Qui est-ce qui vous l'a refusée! — C'est l'Assemblée qui l'a refusée! M. de Labassetière. Les garanties qui nous eussent permis de réaliser notre vœu, on nous les a déniées, et vous savez qui les a déniées, quel est le parti qui, devant le pays et devant l'histoire, en supportera la responsabilité. (Exclamations à gauche. — Très bien
de votre bienveillance que vous voudrez bien l'entendre. Oui, messieurs, nous eussions été heureux de donner nos suffrages à une organisation communale autre que celle que vise l'amendement, à une organisation dans laquelle, avec une juste mesure, nous eussions fait la part à la fois à l'autorité et à la liberté. (Ah ! ah! à gauche. — Mouvements divers.) Si nous eussions obtenu l'autorité à la base, nous vous eussions donné la liberté au sommet. Cette autorité, on nous l'a refusée. (Rumeurs prolongées à gauche. — Parlez! à droite.) Voices à gauche. Qui est-ce qui vous l'a refusée! — C'est l'Assemblée qui l'a refusée! M. de Labassetière. Les garanties qui nous eussent permis de réaliser notre vœu, on nous les a déniées, et vous savez qui les a déniées, quel est le parti qui, devant le pays et devant l'histoire, en supportera la responsabilité. (Exclamations à gauche. — Très bien ! sur quelques bancs à droite.) Cette œuvre à la fois d'autorité et de liberté, nous l'avions sincèrement et courageusement entreprise; nous croyions sinon l'avoir réalisée dans les meilleures conditions, au moins dans des conditions viables! C'est vous qui l'avez sapée par sa base; à vous en incombera la responsabilité. (Nouvelles exclamations, à gauche. — Très bien ! à droite.) M. le général Billot. Vous attaquez une décision de l'Assemblée! M. de Labassetière. Dans ces conditions que nous n'avons pas faites, dont nous ne sommes pas responsables, nous en appelons devant le pays et devant un avenir qui, au point de vue que nous poursuivons, s'ouvrira meilleur, et ne nous préoccupant plus que du péril social... (Rires ironiques à gauche.) Sur plusieurs bancs à droite. Vous avez raison ! (Très bien ! très bien !) M. de Labassetière.... nous déclarons que nous ne pouvons pas, que nous ne voulons pas refuser au Gouvernement les pouvoirs qu'il nous déclare aujourd'hui, sous sa responsabilité, lui être, à l'heure présente, absolument nécessaires. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Clapier. J'en donne de nouveau lecture : « Remplacer
(Nouvelles exclamations, à gauche. — Très bien ! à droite.) M. le général Billot. Vous attaquez une décision de l'Assemblée! M. de Labassetière. Dans ces conditions que nous n'avons pas faites, dont nous ne sommes pas responsables, nous en appelons devant le pays et devant un avenir qui, au point de vue que nous poursuivons, s'ouvrira meilleur, et ne nous préoccupant plus que du péril social... (Rires ironiques à gauche.) Sur plusieurs bancs à droite. Vous avez raison ! (Très bien ! très bien !) M. de Labassetière.... nous déclarons que nous ne pouvons pas, que nous ne voulons pas refuser au Gouvernement les pouvoirs qu'il nous déclare aujourd'hui, sous sa responsabilité, lui être, à l'heure présente, absolument nécessaires. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Clapier. J'en donne de nouveau lecture : « Remplacer l'article 14, devenu l'article 3, par l'article suivant : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années à partir de la promulgation de la présente loi. » Il y a trois demandes de scrutin public signées : La 1re, par MM. le vicomte de Lorgeril, Gabriel de Belcastel, vicomte de Kermenguy, marquis de la Roche-Aymon, de Puiberneau, Oussel, de Saint-Choront, Le Châtelier, Vimal-Dessaignes, Boullier de Branche, de Tarteron, Courcelle, de Dampierre, de Lamberterie, Gasselin de Fresnay, vicomte de Rodez-Bénavent, de Tréveneuc, Galloni d'Istria. La 2e, par MM. Th. Mercier, Grandpierre, Billy, C. Claude, Maurice Rouvier, Berlet, Jules Barni, Arrazat, Taberlet, P. Joigneaux, Turigny, L'Herminier, Esquiros, Escarguel, Edouard Millaud, Daumas, P. Cotte, Laflize, Léon Robert, Boucau, Deregnaucourt, E. Bouchet, Allemand, A. Caduc, Schœlcher, Guyot ; La 3e, par MM. Gaslonde, Sarrette, comte de Rességuier, de Saint-Choront, Jourdan, comte de Kergariou, marquis de La Roche-Aymon, Courcelle, F. Dupin, Gasselin de Fresnay, vicomte de Rodez-Bénavent, Eug. Chaper, Bernard-Dutreil, comte Desbassyns de Richemont, Anisson-Duperon, Joseph de Carayon-Latour, comte de Tréville, G. Prétavoine, Merveilleux-Duvignaux, de Saint-Victor, de Dompierre, de Mérode. (Les votes sont recueillis et le dépouillement en est opéré.) M. le président. L'écart
par MM. le vicomte de Lorgeril, Gabriel de Belcastel, vicomte de Kermenguy, marquis de la Roche-Aymon, de Puiberneau, Oussel, de Saint-Choront, Le Châtelier, Vimal-Dessaignes, Boullier de Branche, de Tarteron, Courcelle, de Dampierre, de Lamberterie, Gasselin de Fresnay, vicomte de Rodez-Bénavent, de Tréveneuc, Galloni d'Istria. La 2e, par MM. Th. Mercier, Grandpierre, Billy, C. Claude, Maurice Rouvier, Berlet, Jules Barni, Arrazat, Taberlet, P. Joigneaux, Turigny, L'Herminier, Esquiros, Escarguel, Edouard Millaud, Daumas, P. Cotte, Laflize, Léon Robert, Boucau, Deregnaucourt, E. Bouchet, Allemand, A. Caduc, Schœlcher, Guyot ; La 3e, par MM. Gaslonde, Sarrette, comte de Rességuier, de Saint-Choront, Jourdan, comte de Kergariou, marquis de La Roche-Aymon, Courcelle, F. Dupin, Gasselin de Fresnay, vicomte de Rodez-Bénavent, Eug. Chaper, Bernard-Dutreil, comte Desbassyns de Richemont, Anisson-Duperon, Joseph de Carayon-Latour, comte de Tréville, G. Prétavoine, Merveilleux-Duvignaux, de Saint-Victor, de Dompierre, de Mérode. (Les votes sont recueillis et le dépouillement en est opéré.) M. le président. L'écart entre le nombre des bulletins blancs et celui des bulletins bleus n'étant pas très considérable, j'invite MM. les secrétaires à procéder à la vérification et au pointage des votes ; la séance va être suspendue pendant une demi-heure pour cette opération. (La séance, suspendue à cinq heures dix minutes, est reprise à cinq heures cinquante minutes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption 358 Contre 328 L'Assemblée nationale a adopté. M. Lucet. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Voices nombreuses. A lundi! M. le président. La parole est à M. Lucet. M. Lucet. Messieurs, la minorité de la commission de décentralisation avait repris le projet de loi abandonné par la majorité... (Exclamations et rires bruyants à droite.) ... J'imite M. de Chabrol, messieurs ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole. M. Lucet. Messieurs, je sollicite une minute de silence. Ce ne sera pas long. Je recommence. La minorité de la commission de décentralisation avait repris le projet de loi abandonné par la majorité, uniquement dans la pensée que l'Assemblée nationale, fidèle à l'engagement qu'elle a pris dans la loi du 20 janvier dernier...
reprise à cinq heures cinquante minutes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption 358 Contre 328 L'Assemblée nationale a adopté. M. Lucet. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Voices nombreuses. A lundi! M. le président. La parole est à M. Lucet. M. Lucet. Messieurs, la minorité de la commission de décentralisation avait repris le projet de loi abandonné par la majorité... (Exclamations et rires bruyants à droite.) ... J'imite M. de Chabrol, messieurs ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole. M. Lucet. Messieurs, je sollicite une minute de silence. Ce ne sera pas long. Je recommence. La minorité de la commission de décentralisation avait repris le projet de loi abandonné par la majorité, uniquement dans la pensée que l'Assemblée nationale, fidèle à l'engagement qu'elle a pris dans la loi du 20 janvier dernier... (Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite), statuerait par une loi organique sur le mode de nomination des maires et adjoints, et reviendrait aux dispositions de la loi du 14 avril 1871. En présence du vote de l'Assemblée qui prorogue pour deux ans le droit conféré au Gouvernement de nommer les maires et adjoints en les choisissant même en dehors des conseils municipaux, les membres soussignés déclarent retirer le projet qu'ils avaient repris. Lucet, Emile Lenoël, Paul Bethmont, Magnin, Foubert, Albert Christophle. (Très bien! très-bien! à gauche. — Rires ironiques à droite et au centre.) Plusieurs membres du côté droit. Nous le reprenons! nous le reprenons! M. Paris (Pas-de-Calais), montant à la tribune. Je viens reprendre en mon nom, personnellement le projet de loi abandonné par la minorité de la commission... (Très bien! très-bien! à droite et au centre), et je demande le renvoi de la discussion à lundi. (Oui! oui! — A lundi 1) M. Langlois. Il n'y a plus de commission! M. le président. C'est une erreur: la commission a abandonné son projet, mais elle subsiste, et d'ailleurs elle est encore chargée d'autres projets. De toutes parts. A lundi! à lundi! M. le président. Voici
Gouvernement de nommer les maires et adjoints en les choisissant même en dehors des conseils municipaux, les membres soussignés déclarent retirer le projet qu'ils avaient repris. Lucet, Emile Lenoël, Paul Bethmont, Magnin, Foubert, Albert Christophle. (Très bien! très-bien! à gauche. — Rires ironiques à droite et au centre.) Plusieurs membres du côté droit. Nous le reprenons! nous le reprenons! M. Paris (Pas-de-Calais), montant à la tribune. Je viens reprendre en mon nom, personnellement le projet de loi abandonné par la minorité de la commission... (Très bien! très-bien! à droite et au centre), et je demande le renvoi de la discussion à lundi. (Oui! oui! — A lundi 1) M. Langlois. Il n'y a plus de commission! M. le président. C'est une erreur: la commission a abandonné son projet, mais elle subsiste, et d'ailleurs elle est encore chargée d'autres projets. De toutes parts. A lundi! à lundi! M. le président. Voici l'ordre du jour de lundi: A deux heures, séance publique; Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale; Suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter la discussion du projet de loi tendant à obtenir: 1° la dispense de droit sur le papier établi par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal Officiel; 2° un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874 et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel résultant du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures cinquante-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Clapier à la loi d'organisation municipale. Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption 358 Contre 328 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (le vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc