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50 "Voitures..... oct. 502 50 502 50 — C, 506 14 20 14 15 6 25 500 fr., jouiss. janv. 87....f.c. 2172 50 2166 25 15 1/2 Belgique. 1/8 b. i pair ' pair à 1/8 pair — 3 0% ^ 1857 Id.87 400 .. 402.. GAS PARISIEN .... cpt. 1330 .. 1325 .. , , , Grande-Ceinture.......oct. 403 .. 403.. Transatlantiques janv, 516 .. 522 50 — D, 500 14 20 14 15 13 60 .. .S. .. oct. 87 f. e. 1330.. 1325.. Valeurs se négociant à la Bourse de Lille-Bétunc Id. 396.. 396.. Suez 5 0% .....oct. 589.. 589.. 36.. .2 50 OMNIBUS DE PARIS, janv. cpt. 1160.. 1157 50' CHANGE PAPIER LONG PAPIER CORTE Lyon 3 0%..Id. 397 25 398 50 — 4 0% variables en Bons du Trésor 76 J,'.2 50 .... COMP. TRANSATLANTIQUE cpt. 536 25 538 75 CEANOL PAPIER LONG PAPIER CORTE Bourbignais janv 87 4M.. 403.. — Bons de coupons 85 f. nov 90 50 90 50 . 500 fr., jouiss. janv. 87....f. c. 540.. 540., 4 ./. Londres 25 28 à 25 29 85 86 k 85 87 — 4 0% » Dauphiné Id.87 400 .. 402.. Banque Transatlantique act. mai 85 .... .... 7 SA sis cof. 217125 2163 75 Chèque. 25 28 à 25 29 25 28 à 25 29 3 0% " Genève 1855 Id.87 400 .. 402.. Crédit Colonial...juill.86 220 225 .. de / mois à un an 6 25 500 fr., jouiss. janv. 87....f.c. 2172 50 2166 25 15 1/2 Belgique. 1/8 b. i pair ' pair à 1/8 pair — 3 0% ^ 1857 Id.87 400 .. 402.. La Foncière (inc.)...... juin 85 492 50 495 », 18 50 .125 .... DÉLÉGATIONS cpt. 913 75 915..; 3 1/2 Italie 5 p. à 3/8 pair pair à 3/4 pair â 5 0/0 g Méditerranée 3 0/0,. Id.87 401 50 401.. Docks de Marseille.... nov. 86 386 25 385 â Banque de France r. à 800 fr., j. janv. 87 f.c. '3 0/0 â (or) p. à 1/8 pair pair à 3/8 pair â 6 0/0 «
85 .... .... 7 SA sis cof. 217125 2163 75 Chèque. 25 28 à 25 29 25 28 à 25 29 3 0% " Genève 1855 Id.87 400 .. 402.. Crédit Colonial...juill.86 220 225 .. de / mois à un an 6 25 500 fr., jouiss. janv. 87....f.c. 2172 50 2166 25 15 1/2 Belgique. 1/8 b. i pair ' pair à 1/8 pair — 3 0% ^ 1857 Id.87 400 .. 402.. La Foncière (inc.)...... juin 85 492 50 495 », 18 50 .125 .... DÉLÉGATIONS cpt. 913 75 915..; 3 1/2 Italie 5 p. à 3/8 pair pair à 3/4 pair â 5 0/0 g Méditerranée 3 0/0,. Id.87 401 50 401.. Docks de Marseille.... nov. 86 386 25 385 â Banque de France r. à 800 fr., j. janv. 87 f.c. '3 0/0 â (or) p. à 1/8 pair pair à 3/8 pair â 6 0/0 « P.-L.-Marseille... Id.87 402.. 402 75 Magasins Généraux janv. £35.. 547 50 Escompte............. 4 0/0 85 .. .... ,8 75 CANAL PANAMA, 375 fr. p. j. 87 cp.. 393 75 385.. 3 0/0 Suisse p. à 1/16 pair è 3/8 pair â 8 0/0 flS â nouv. rés.. oct.87 397 .. 397.. Messageries Maritimes... déc. 597 50 597 50 Intérêt des avances 4 0/0
REVUE GÉNÉRALE DU DROIT, DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER VI 1882 TOULOUSE. IMP. A. CHAUVIN ET FILS, RUE DES SALENQUES, 28. REVUE GÉNÉRALE DU DROIT, DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER barthelon Conseiller à la Cour de Limoges; Alph. BOISTEL Professeur à la Faculté de droit de Paris; Max. DELOCHE de l'Institut; Th. DUCROCQ Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Correspondant de l'Institut; H. BROCHER Dirigée par MM. HUMBERT Ministre de la Justice et des Cultes, Sénateur, Ancien professeur à la Faculté de droit de Toulouse, Ancien Procureur général près la Cour des comptes; Edm. LABATUT Président du tribunal de Castres; Joseph LEFORT Avocat à la Cour d'appel, Lauréat de l'Institut; Frôd. MATHÉUS Maître des requêtes au Conseil d'Etat; MICHAUX-BELLAIRE avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Professeur de droit à l’Université de Genève. Aug. RIBEREAU Professeur à la Faculté de droit, à l’Ecole de commerce et d’industrie de Bordeaux. SUMNER-MAINE De l’Université de Cambridge, Membre de la Société royale de Londres et de l'institut. AVEC LE CONCOURS D'UN GRAND NOMBRE DE PROFESSEURS, DE MEMBRES DE LA MAGISTRATURE ET DU BARREAU FRANÇAIS ET ÉTRANGER SIXIÈME ANNÉE 1882 PARIS ERNEST THORIN, ÉDITEUR Librairie du Collège de France, de l’Ecole normale supérieure des Écoles françaises d’Athènes et de Rome 7, RUE DE MÉDICIS, 7 Droits de traduction et de reproduction réservés. REVUE GÉNÉRALE DU DROIT, DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS ET SA SUPPRESSION EN FRANCE ET SPÉCIALEMENT EN POITOU En 1876, les économistes anglais, sous la présidence de M. Gladstone, célébraient le centenaire du livre fameux publié à Londres, au commencement de l'année 1776, sous le titre de Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Les économistes français, représentés à cette fête s’associaient à nos voisins d’Outre-Manche pour rendre hommage au grand nom d’Adam Smith, et proclamer avec eux les immenses services rendus par son ouvrage à la science et à l’humanité. Mais ils devaient
BARREAU FRANÇAIS ET ÉTRANGER SIXIÈME ANNÉE 1882 PARIS ERNEST THORIN, ÉDITEUR Librairie du Collège de France, de l’Ecole normale supérieure des Écoles françaises d’Athènes et de Rome 7, RUE DE MÉDICIS, 7 Droits de traduction et de reproduction réservés. REVUE GÉNÉRALE DU DROIT, DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS ET SA SUPPRESSION EN FRANCE ET SPÉCIALEMENT EN POITOU En 1876, les économistes anglais, sous la présidence de M. Gladstone, célébraient le centenaire du livre fameux publié à Londres, au commencement de l'année 1776, sous le titre de Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Les économistes français, représentés à cette fête s’associaient à nos voisins d’Outre-Manche pour rendre hommage au grand nom d’Adam Smith, et proclamer avec eux les immenses services rendus par son ouvrage à la science et à l’humanité. Mais ils devaient s’abstenir, même sur le sol anglais, et ils s’abstinèrent de qualifier Adam Smith du titre, que lui confère volontiers le patriotisme britannique, de fondateur de l’Économie politique. Nul, minusque le célèbre professeur écossais, n’a montré les avantages, dans le monde industriel et commercial, du principe de liberté qui est la loi naturelle et fondamentale de cette science du travail humain. Nul n’a mieux établi la conciliation par ce principe de l’intérêt général et de l’intérêt individuel. Mais, bien avant son livre, avant même qu’Adam Smith ne fût venu en France et n’eût vécu dans leur intimité, la brillante pléiade des économistes français, dont Quesnay fut le chef, dont Turgot fut le représentant le plus illustre, et qui se sont appelés les Physiocrates, avait proclamé la liberté économique en l’établissant sur sa base véritable. Adam Smith a démontré son utilité ; il a prouvé qu’elle est nécessaire à l’entier développement des forces productives. Mais, avant lui, les physiocrates l’avaient réclamé comme un droit, au nom de la justice. Aussi, malgré d’incontestables erreurs de leur doctrine, nous sommes autorisés à saluer en eux les vrais fondateurs de cette science alors nouvelle, et, en proclamant son universalité, à soutenir que notre pays fut
loi naturelle et fondamentale de cette science du travail humain. Nul n’a mieux établi la conciliation par ce principe de l’intérêt général et de l’intérêt individuel. Mais, bien avant son livre, avant même qu’Adam Smith ne fût venu en France et n’eût vécu dans leur intimité, la brillante pléiade des économistes français, dont Quesnay fut le chef, dont Turgot fut le représentant le plus illustre, et qui se sont appelés les Physiocrates, avait proclamé la liberté économique en l’établissant sur sa base véritable. Adam Smith a démontré son utilité ; il a prouvé qu’elle est nécessaire à l’entier développement des forces productives. Mais, avant lui, les physiocrates l’avaient réclamé comme un droit, au nom de la justice. Aussi, malgré d’incontestables erreurs de leur doctrine, nous sommes autorisés à saluer en eux les vrais fondateurs de cette science alors nouvelle, et, en proclamant son universalité, à soutenir que notre pays fut son berceau. L’antériorité du ministère de Turgot, la date même de l’année 1776, — qui nous donne le sujet de ce discours, dans une des œuvres principales de l’homme d’Etat des physiocrates, — porte avec elle la justification éclatante de cette revendication nationale. Ce n’est pas seulement par la publication à Londres du livre d’Adam Smith que cette date occupe tant de place dans l’histoire de l’Économie politique comme dans l’histoire générale; c’est parce qu’alors un grand ministre, en France, luttait pour faire passer, de ses ouvrages et de ceux de son école, les vérités économiques dans les lois positives de sa patrie. La première sur ce terrain, dans l’ordre d’émission des idées, la France était aussi la première dans l’ordre des faits et de l’application. Turgot, contrôleur général depuis le 24 août 1774, avait porté une main courageuse sur ces anciens systèmes réglementaires et mercantilistes, qui courbaient l’agriculture, l’industrie, le commerce sous leur joug. Penseur profond, administrateur consommé, homme d’Etat clairvoyant, il tentait la réforme des abus de l’ancien régime, au nom d’un double principe de morale et de justice : la liberté du travail et l’égalité répartition des charges. Il devait succomber à la tâche ; mais c’est
à Londres du livre d’Adam Smith que cette date occupe tant de place dans l’histoire de l’Économie politique comme dans l’histoire générale; c’est parce qu’alors un grand ministre, en France, luttait pour faire passer, de ses ouvrages et de ceux de son école, les vérités économiques dans les lois positives de sa patrie. La première sur ce terrain, dans l’ordre d’émission des idées, la France était aussi la première dans l’ordre des faits et de l’application. Turgot, contrôleur général depuis le 24 août 1774, avait porté une main courageuse sur ces anciens systèmes réglementaires et mercantilistes, qui courbaient l’agriculture, l’industrie, le commerce sous leur joug. Penseur profond, administrateur consommé, homme d’Etat clairvoyant, il tentait la réforme des abus de l’ancien régime, au nom d’un double principe de morale et de justice : la liberté du travail et l’égalité répartition des charges. Il devait succomber à la tâche ; mais c’est une grande gloire de l’avoir entreprise; et en février et mars 1776, un instant triomphant des privilèges et des puissances coalisées contre lui, poursuivant son œuvre populaire au milieu des passions et des intérêts déchaînés, il forçait le Parlement de Paris à enregistrer ses célèbres Édits : celui qui remplaçait par un impôt en argent, également réparti sur toutes les propriétés foncières, l’odieuse institution de la Corvée; — ceux qui complétaient la liberté du commerce des grains et assuraient à Paris et à l’intérieur de la France la libre circulation de ces premiers dons du Créateur; — celui qui, détruisant les maîtrises et les jurandes, affranchissait la liberté du travail « de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité ». C’est du premier de ces Édits de février 1776 que je me propose, Messieurs, de vous entretenir. La pratique des corvées, pour la confection et l’entretien des grandes routes et sa suppression, présente dans l’histoire économique, administrative et politique de la France, un intérêt général que cette assemblée trouvera sans doute digne de son attention. Dans cette étude, en outre, l’histoire de notre province, de l’ancienne et vaste généralité de Poitiers, considérée à ce point de vue,
par un impôt en argent, également réparti sur toutes les propriétés foncières, l’odieuse institution de la Corvée; — ceux qui complétaient la liberté du commerce des grains et assuraient à Paris et à l’intérieur de la France la libre circulation de ces premiers dons du Créateur; — celui qui, détruisant les maîtrises et les jurandes, affranchissait la liberté du travail « de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité ». C’est du premier de ces Édits de février 1776 que je me propose, Messieurs, de vous entretenir. La pratique des corvées, pour la confection et l’entretien des grandes routes et sa suppression, présente dans l’histoire économique, administrative et politique de la France, un intérêt général que cette assemblée trouvera sans doute digne de son attention. Dans cette étude, en outre, l’histoire de notre province, de l’ancienne et vaste généralité de Poitiers, considérée à ce point de vue, d’après nos archives locales et les précieux dépôts de la capitale, nous fournira d’utiles renseignements. La Corvée était d’origine féodale et impliquait une œuvre servile. Ce mot désignait les travaux que les paysans devaient au seigneur pour la culture de ses domaines ou l’entretien de ses chemins. Un arrêt du conseil du roi du 24 décembre 1683, limitant la servitude indéfinie du « corvéable à merci », avait restreint ses services au maximum de douze jours de travail par an. Sans aucune loi d’établissement d’une corvée royale, les intendants, au nom du roi, comme premier seigneur suzerain, requirent les corvéables pour la construction et l’entretien des routes royales, comme ils étaient requis par le seigneur pour les corvées seigneuriales. La prestation était faite en nature. Les conditions d’exécution, laissées aux soins des intendants, variaient d’une généralité à l’autre. Il en fut surtout ainsi après que la corvée des grands chemins, contrairement aux vues jadis formulées par Colbert, eut été mise en vigueur, d’une manière générale, dans toutes les campagnes de France, sous Louis XV, de 1726 à 1735, dans les pays d’états, sauf le Languedoc, et dans les pays d’élections, sauf la généralité de Paris. Sans éviter la corvée des
conseil du roi du 24 décembre 1683, limitant la servitude indéfinie du « corvéable à merci », avait restreint ses services au maximum de douze jours de travail par an. Sans aucune loi d’établissement d’une corvée royale, les intendants, au nom du roi, comme premier seigneur suzerain, requirent les corvéables pour la construction et l’entretien des routes royales, comme ils étaient requis par le seigneur pour les corvées seigneuriales. La prestation était faite en nature. Les conditions d’exécution, laissées aux soins des intendants, variaient d’une généralité à l’autre. Il en fut surtout ainsi après que la corvée des grands chemins, contrairement aux vues jadis formulées par Colbert, eut été mise en vigueur, d’une manière générale, dans toutes les campagnes de France, sous Louis XV, de 1726 à 1735, dans les pays d’états, sauf le Languedoc, et dans les pays d’élections, sauf la généralité de Paris. Sans éviter la corvée des voitures, elle put se soustraire à la corvée à bras, par la résistance des populations. Peut-être aussi fut-on bien aise d’éviter au monarque le bruit des plaintes et la vue des misères de la Corvée. Pour la première fois, le contrôleur général Orry en fut l’objet d’instructions circulaires adressées, le 2 mai 1737 et le 13 juin 1738, à tous les intendants. Dans le mémoire annexé à la première de ces instructions, on trouve résolue la grave question du nombre des jours de corvée par an, durement fixé « à trente journées par chaque contribuable », pour cette seule corvée des grands chemins, indépendamment des autres, de celle pour les transports militaires, de celle des seigneurs. Une disposition barbare permettait « de commander les enfants de tout sexe, au-dessus de douze ans, pour porter les cailloux et le sable aux ouvriers, depuis la décharge jusqu’à l’atelier. » Dans la seconde instruction, on réduit à trois lieues du chantier « pour les corvoyeurs à bras » le rayon dans lequel les corvéables pouvaient être requis, et ce rayon était maintenu à quatre lieues pour les voitures. L’instruction interdit aux corvéables « de se racheter de la corvée par argent » ;
2 mai 1737 et le 13 juin 1738, à tous les intendants. Dans le mémoire annexé à la première de ces instructions, on trouve résolue la grave question du nombre des jours de corvée par an, durement fixé « à trente journées par chaque contribuable », pour cette seule corvée des grands chemins, indépendamment des autres, de celle pour les transports militaires, de celle des seigneurs. Une disposition barbare permettait « de commander les enfants de tout sexe, au-dessus de douze ans, pour porter les cailloux et le sable aux ouvriers, depuis la décharge jusqu’à l’atelier. » Dans la seconde instruction, on réduit à trois lieues du chantier « pour les corvoyeurs à bras » le rayon dans lequel les corvéables pouvaient être requis, et ce rayon était maintenu à quatre lieues pour les voitures. L’instruction interdit aux corvéables « de se racheter de la corvée par argent » ; ils devaient fournir « des hommes et des voitures effectives ». Les subdélégués des intendants, et, en leur absence, les inspecteurs des ponts et chaussées, recevaient « toute autorité pour emprisonner ou punir d’amende et de garnison » les corvéables récalcitrants, et faire exécuter leurs décisions par les cavaliers de la maréchaussée. Il faut remarquer encore une disposition qu’un esprit ingénieux et libéral devait utiliser plus tard pour l’amélioration du régime de la corvée ; elle autorisait les intendants à faire exécuter à prix d’argent, aux frais des communautés d’habitants, les tâches non achevées dans le délai fixé. Ce n’étaient là que des instructions ministérielles. Les intendants les suivaient, les exagéraient ou les tempéraient, d’après leurs inspirations personnelles ; sur cette matière, la loi faisait défaut, et l’arbitraire était extrême. Toutefois, les intendants, placés plus près des populations, voyaient mieux le fardeau qui les écrasait. Soucieux aussi d’assurer l’exécution des voies publiques, insuffisamment dotées au budget de l’Etat sur les fonds des ponts et chaussées, ils cherchaient, pour la plupart, à adoucir le système tout en l’appliquant. Le zèle des ingénieurs en tirait le meilleur parti possible, malgré les vices du régime, les difficultés, les malfaçons, les abus de toutes
la maréchaussée. Il faut remarquer encore une disposition qu’un esprit ingénieux et libéral devait utiliser plus tard pour l’amélioration du régime de la corvée ; elle autorisait les intendants à faire exécuter à prix d’argent, aux frais des communautés d’habitants, les tâches non achevées dans le délai fixé. Ce n’étaient là que des instructions ministérielles. Les intendants les suivaient, les exagéraient ou les tempéraient, d’après leurs inspirations personnelles ; sur cette matière, la loi faisait défaut, et l’arbitraire était extrême. Toutefois, les intendants, placés plus près des populations, voyaient mieux le fardeau qui les écrasait. Soucieux aussi d’assurer l’exécution des voies publiques, insuffisamment dotées au budget de l’Etat sur les fonds des ponts et chaussées, ils cherchaient, pour la plupart, à adoucir le système tout en l’appliquant. Le zèle des ingénieurs en tirait le meilleur parti possible, malgré les vices du régime, les difficultés, les malfaçons, les abus de toutes sortes qui en étaient inséparables. C’est ainsi que presque tous les intendants, reculant devant la rigueur des instructions ministérielles, s’abstinrent d’ordonner la réquisition des enfants des deux sexes, et les commandements de corvée ne tinrent pour corvéable que « tout homme ou garçon faillable de seize à soixante ans ». La plupart des intendants requirent les corvéables de trois et quatre lieues, conformément aux instructions ministérielles ; quelques-uns réduisirent la distance à deux lieues au plus ; d’autres les commandèrent à cinq et même jusqu’à sept lieues ; d’autres enfin, comme en Poitou, se réservaient, sur un devis de l’ingénieur en chef, de désigner les paroisses, « à portée de chaque côté des chemins, qu’il convenait d’employer à la corvée ». En ce qui concerne les jours de corvée, quelques intendants maintinrent le chiffre de trente jours ; certains l’élevèrent à quarante et même à cinquante ; la plupart l’abaissèrent ; le minimum de durée paraît avoir été de huit jours dans un petit nombre de généralités. Dans celle de Bordeaux, une ordonnance de l’intendant, M. de Tourny fils, du 3 novembre 1757, réduisit à douze jours de travail par année la corvée de chaque corvoyeur, bouvier et journalier. C'est
La plupart des intendants requirent les corvéables de trois et quatre lieues, conformément aux instructions ministérielles ; quelques-uns réduisirent la distance à deux lieues au plus ; d’autres les commandèrent à cinq et même jusqu’à sept lieues ; d’autres enfin, comme en Poitou, se réservaient, sur un devis de l’ingénieur en chef, de désigner les paroisses, « à portée de chaque côté des chemins, qu’il convenait d’employer à la corvée ». En ce qui concerne les jours de corvée, quelques intendants maintinrent le chiffre de trente jours ; certains l’élevèrent à quarante et même à cinquante ; la plupart l’abaissèrent ; le minimum de durée paraît avoir été de huit jours dans un petit nombre de généralités. Dans celle de Bordeaux, une ordonnance de l’intendant, M. de Tourny fils, du 3 novembre 1757, réduisit à douze jours de travail par année la corvée de chaque corvoyeur, bouvier et journalier. C'est aussi ce que fit, pour la généralité de Poitiers, on divisa ces douze jours de corvée en deux saisons, corvée de printemps et corvée d'automne, une ordonnance du 1er janvier 1758. Elle est l’œuvre de l’administrateur dont le nom est si connu dans cette cité, M. de la Bourdonnaye, comte de Blossac, qui fut intendant de la généralité de Poitiers de 1751 à 1781 seul, et de 1781 à 1784 avec l’adjonction de son fils. Cette ordonnance imprimée se trouve à la fois dans les archives départementales de la Vienne et dans celles du ministère des travaux publics. Elle contient soixante-deux articles et forme un règlement d’exécution complet, sous le titre d’« Ordonnance générale portant nouveau règlement pour les travaux et corvées des grands chemins dans la province du Poitou ». L’étude de ce document permet seule de se rendre un compte exact du fonctionnement de la corvée dans nos contrées aux dix-huitième siècle et jusqu’à une époque rapprochée de la Révolution française. Il est permis de supposer que dans la fixation à douze jours par an de la corvée des grands chemins, MM. de Blossac et de Tourny s’inspiraient de la fixation, au même nombre de jours, de la
de Blossac, qui fut intendant de la généralité de Poitiers de 1751 à 1781 seul, et de 1781 à 1784 avec l’adjonction de son fils. Cette ordonnance imprimée se trouve à la fois dans les archives départementales de la Vienne et dans celles du ministère des travaux publics. Elle contient soixante-deux articles et forme un règlement d’exécution complet, sous le titre d’« Ordonnance générale portant nouveau règlement pour les travaux et corvées des grands chemins dans la province du Poitou ». L’étude de ce document permet seule de se rendre un compte exact du fonctionnement de la corvée dans nos contrées aux dix-huitième siècle et jusqu’à une époque rapprochée de la Révolution française. Il est permis de supposer que dans la fixation à douze jours par an de la corvée des grands chemins, MM. de Blossac et de Tourny s’inspiraient de la fixation, au même nombre de jours, de la durée des corvées seigneuriales, par l’arrêt du conseil du 24 décembre 1683; et plus tard, ce chiffre de douze jours fut, sans doute par le même motif, recommandé à tous les intendants. En outre de cette atténuation de la durée de la corvée, il faut remarquer, dans l’ordonnance de M. de Blossac, la disposition qui l’imposait aux villes comme aux bourgs et villages, contrairement à la règle suivie dans la plupart des généralités, et celle qui, sans limitation de distance, appliquait la corvée à toutes les paroisses à moins de portée des ouvrages et qu’il conviendra d’y employer. » L’ordonnance, dans ses autres parties, s’inspire des instructions de l’administration centrale et assure leur exécution. Elle conserve la prestation en nature, sans permettre de l’acquitter en argent; elle admet toutefois la substitution de personnes, mais en vertu d’autorisations spéciales et expresses. Le luxe des pénalités édictés dans une douzaine d’articles contre les corvéables récalcitrants, absents ou négligents, se mêle, dans cette ordonnance, à des gratifications aux corvéables diligents. Le grand nombre des exempts, s’ajoutant aux privilégiés, au détriment des assujettis, s’y fait remarquer dans les onze derniers articles. Cette ordonnance ne paraît pas avoir diminué, dans notre province, les difficultés d’exécution