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égale au droit de commission en vigueur pour les mandats de poste du régime Intérieur de 600 fr. ou de 1.000 fr., suivant que le remboursement dépasse ou ne dépasse pas 500 fr.; tout mandat de remboursement présenté à domicile est, en outre, passible de la taxe de factage en vigueur pour les mandats-carte. COUPURES DE POIDS Jusqu'à De De De 46 kilogr. 10 & 15 kilogr. 15 & 20 kilogr. 20 à 80 kilogr. fr. 0. Ir. Ir. 0. fr. 5. e) Apport au bureau par les facteurs. 180 90 110 a) Enlèvement à domicile 6 80 f) Livraison à domicile 2 00 I 50 2 10 880 f) Taxe supplémentaire pour livraison par exprès dans les localités sièges d'un bureau de poste à 80 190 B 10 880 La livraison par exprès des colis postaux dans les localités non pourvues d'un établissement de poste est limitée aux colis n'excédant pas 10 kilogr. Pour les colis d'un poids supérieur, le destinataire est seulement avisé par exprès de l'arrivée des colis au bureau de poste. Dans tous les cas, le destinataire est tenu de payer les frais d'exprès complémentaires dus, le cas échéant, pour la distribution locale ou rurale effectuée par un messager spécial. g) Taxe supplémentaire pour dépôt d'un colis en dehors des heures d'ouverture des guichets: égale au droit de recommandation d'une lettre du régime intérieur. h) Colis urgents: taxe fixe de 4 fr.; les expéditeurs acquittent, obligatoirement, en outre, la taxe de livraison à domicile et la taxe supplémentaire pour livraison par exprès. i) Colis encombrants: taxe additionnelle de 60 p. 100 de la taxe principale. j) Avis de réception: taxe égale à celle d'un avis de réception d'une lettre recommandée du régime intérieur. le) Demande de renseignements sur le sort d'un colis postal ou d'un mandat de remboursement: taxe égale à celle d'un avis de réception demandé postérieurement au dépôt. Cette taxe doit être restituée lorsqu'il est reconnu que la demande de renseignements a été motivée par une faute de service. Elle n'est pas applicable aux demandes de renseignements concernant les colis pour lesquels la taxe
par un messager spécial. g) Taxe supplémentaire pour dépôt d'un colis en dehors des heures d'ouverture des guichets: égale au droit de recommandation d'une lettre du régime intérieur. h) Colis urgents: taxe fixe de 4 fr.; les expéditeurs acquittent, obligatoirement, en outre, la taxe de livraison à domicile et la taxe supplémentaire pour livraison par exprès. i) Colis encombrants: taxe additionnelle de 60 p. 100 de la taxe principale. j) Avis de réception: taxe égale à celle d'un avis de réception d'une lettre recommandée du régime intérieur. le) Demande de renseignements sur le sort d'un colis postal ou d'un mandat de remboursement: taxe égale à celle d'un avis de réception demandé postérieurement au dépôt. Cette taxe doit être restituée lorsqu'il est reconnu que la demande de renseignements a été motivée par une faute de service. Elle n'est pas applicable aux demandes de renseignements concernant les colis pour lesquels la taxe d'un avis de réception a été acquittée au moment du dépôt. I) Droit de magasinage: 0 fr. 25 par colis et par jour, avec maximum de 25 fr. Ce droit est applicable à partir du troisième jour ouvrable qui suit celui de la première présentation du colis au destinataire, de l'envoi de l'avis d'arrivée ou de la mise à la disposition du destinataire ou de son représentant. Sont exonérés du droit de magasinage les colis postaux adressés aux administrations de l'Etat et aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats, ainsi que les colis postaux dont la livraison se trouve différée par suite d'avarie ou de spoliation survenue en cours de transport. Affectation d'un Immeuble domanial : postes, télégraphes et téléphones. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, réglant la marche à suivre pour l'affectation d'un immeuble domanial à un service public de l'Etat; Vu la lettre d'adhésion du président du conseil, ministre des finances, en date du 17 mars 1927; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1er. — Est affectée au ministère du commerce et de l'industrie (service des postes, télégraphes et téléphones), la propriété domaniale de 4.172 mètres
l'envoi de l'avis d'arrivée ou de la mise à la disposition du destinataire ou de son représentant. Sont exonérés du droit de magasinage les colis postaux adressés aux administrations de l'Etat et aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats, ainsi que les colis postaux dont la livraison se trouve différée par suite d'avarie ou de spoliation survenue en cours de transport. Affectation d'un Immeuble domanial : postes, télégraphes et téléphones. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, réglant la marche à suivre pour l'affectation d'un immeuble domanial à un service public de l'Etat; Vu la lettre d'adhésion du président du conseil, ministre des finances, en date du 17 mars 1927; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1er. — Est affectée au ministère du commerce et de l'industrie (service des postes, télégraphes et téléphones), la propriété domaniale de 4.172 mètres carrés située boulevard de la Paix et place à Marseille et anciennement occupée par une raffinerie de salpêtre, désaffectée par décret du 25 septembre 1926. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois Fait à Paris, le 13 avril 1927. GASTON DOURGUB. Par le Président de la RépubliqueLe ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Inspection du travail. Par arrêté du 9 avril 1927, M. Millon, premier inspecteur à la direction des services, a nommé inspecteur à Laval. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Inspection du travail. Par arrêté en date du 4 mars 1927, on a nommé inspecteur départemental du travail d'avancement, classe 2e échelon, inscrit au tableau officiel, division générale pour le grade d'inspecteur général, est nommé inspecteur principal; chargé du contrôle dans la 1re circonscription à partir du 1er février 1927. Élections au conseil supérieur de l'assistance publique. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu les articles 2, 3, 4 et 16 du décret du 18 février 1919 sur la composition du
au Bulletin des lois Fait à Paris, le 13 avril 1927. GASTON DOURGUB. Par le Président de la RépubliqueLe ministre du commerce et de l'industrie, MAURICE BOKANOWSKI. Inspection du travail. Par arrêté du 9 avril 1927, M. Millon, premier inspecteur à la direction des services, a nommé inspecteur à Laval. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Inspection du travail. Par arrêté en date du 4 mars 1927, on a nommé inspecteur départemental du travail d'avancement, classe 2e échelon, inscrit au tableau officiel, division générale pour le grade d'inspecteur général, est nommé inspecteur principal; chargé du contrôle dans la 1re circonscription à partir du 1er février 1927. Élections au conseil supérieur de l'assistance publique. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu les articles 2, 3, 4 et 16 du décret du 18 février 1919 sur la composition du conseil supérieur de l'assistance publique modifié complémentaire par les décrets des 10 mai 1921, 9 juillet, 10 novembre, 24 décembre 1926, 7 avril 1923; Sur le rapport du secrétaire général du travail et conseiller d'Etat, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Arrête : Art. 1er. — La date des élections au conseil supérieur de l'assistance publique est le 15 mai 1927. Huit jours au moins avant cette date, il sera procédé par les commissaires administratifs des hospices ou hôpitaux participant aux bureaux de bienfaisance. L'appelé à participer à l'élection, à la désignation d'imam pour chaque établissement. Art. 2. Les élections auront lieu au scrutin de liste dans quatre collèges électoraux ainsi constitués: 1. Les représentants des hospices ou hôpitaux ayant plus de 30.000 fr. de recettes par an et à l'exception de ceux des villes de Paris et Lyon. 2. Les représentants des bureaux de bienfaisance ayant plus de 10.000 fr. de recettes, à l'exception de ceux de l'assistance publique de Paris. 3. Les représentants des œuvres de bienfaisance privées reconnues d'utilité publique du département de la Seine. 4. Les représentants des œuvres de bienfaisance privée reconnues d'utilité publique des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Alsace.
élections au conseil supérieur de l'assistance publique est le 15 mai 1927. Huit jours au moins avant cette date, il sera procédé par les commissaires administratifs des hospices ou hôpitaux participant aux bureaux de bienfaisance. L'appelé à participer à l'élection, à la désignation d'imam pour chaque établissement. Art. 2. Les élections auront lieu au scrutin de liste dans quatre collèges électoraux ainsi constitués: 1. Les représentants des hospices ou hôpitaux ayant plus de 30.000 fr. de recettes par an et à l'exception de ceux des villes de Paris et Lyon. 2. Les représentants des bureaux de bienfaisance ayant plus de 10.000 fr. de recettes, à l'exception de ceux de l'assistance publique de Paris. 3. Les représentants des œuvres de bienfaisance privées reconnues d'utilité publique du département de la Seine. 4. Les représentants des œuvres de bienfaisance privée reconnues d'utilité publique des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Alsace. Art. 3 Les listes des électeurs qui resteront au Journal officiel le seront dix jours avant l'élection. Art. 4 Le secret du vote sera assuré par l'aide de deux enveloppes portant comme destinataire: "Monsieur le ministre du travail, de l'assistance et de la prévoyance sociale, secrétariat général du conseil général de l'assistance publique, 49, boulevard de Rochechouart, Paris (Seine)". Dans la semaine qui suivra la date fixée pour l'élection, le dépouillement des votes aura lieu au ministère de l'assistance et de la prévoyance par les soins d'une commission composée de MM. Dron, président du conseil; Berthelot et L'épine, vice-présidents; Leredu, Bienvenu-Martin et Ogier, membres de section, et Rondel, secrétaire. Le secrétaire général du conseil général de l'assistance publique et le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques assistera au dépouillement ou s'y fera représenter. Le secrétaire général du conseil général de l'assistance publique et le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques sont chargés, chacun pour ce qu'il atteinte concerné de l'exécution du présent arrêté à Paris, le 23 avril 1927. À Paris, le 23 avril 1927. ANDRÉ FALLIÈRES. Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance Publique de la Prévoyance Sociale à MM. le Président de la République, le Sceau
de l'assistance publique, 49, boulevard de Rochechouart, Paris (Seine)". Dans la semaine qui suivra la date fixée pour l'élection, le dépouillement des votes aura lieu au ministère de l'assistance et de la prévoyance par les soins d'une commission composée de MM. Dron, président du conseil; Berthelot et L'épine, vice-présidents; Leredu, Bienvenu-Martin et Ogier, membres de section, et Rondel, secrétaire. Le secrétaire général du conseil général de l'assistance publique et le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques assistera au dépouillement ou s'y fera représenter. Le secrétaire général du conseil général de l'assistance publique et le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques sont chargés, chacun pour ce qu'il atteinte concerné de l'exécution du présent arrêté à Paris, le 23 avril 1927. À Paris, le 23 avril 1927. ANDRÉ FALLIÈRES. Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance Publique de la Prévoyance Sociale à MM. le Président de la République, le Sceau des Colonies, la Ville de Paris, le Gouvernement de la République en Afrique occidentale françaaise, le Gouvernement de la République en Indochine et au Soudan françaais. Paris, le 25 avril 1927. Par arrêté du 23 avril 1927, j'ai fixé au jour les élections générales au conseil central de l'assistance publique: d'une part la représentation des hospices, hôpitaux et établissements de bienfaisance, d'autre part pour la représentation des œuvres de bienfaisance privée en ce qui concerne cette dernière, la liste des œuvres électrices a été publiée au Journal officiel du 17 mars. Les décisions prises par la commission permanente du conseil seront divulguées incessamment. Quant aux listes des œuvres publiques d'assistance, elles sont des noms que vous et vos collègues nous avez transmis et leur publication doit avoir lieu dans les jours-ci. Je vous prie de prendre vos dispositions afin que les divers électeurs de votre département soient invités à participer au scrutin. Je vous traduirai bien remarquer et signaler degré après séance que l'élection se fait à un seul scrutin pour les œuvres de bienfaisance dont tentent service sont mandatés pour voter directement; tandis que pour les commissions administratives des hospices et bureaux de bienfaisance il est nécessaire qu'une délibération
d'une part la représentation des hospices, hôpitaux et établissements de bienfaisance, d'autre part pour la représentation des œuvres de bienfaisance privée en ce qui concerne cette dernière, la liste des œuvres électrices a été publiée au Journal officiel du 17 mars. Les décisions prises par la commission permanente du conseil seront divulguées incessamment. Quant aux listes des œuvres publiques d'assistance, elles sont des noms que vous et vos collègues nous avez transmis et leur publication doit avoir lieu dans les jours-ci. Je vous prie de prendre vos dispositions afin que les divers électeurs de votre département soient invités à participer au scrutin. Je vous traduirai bien remarquer et signaler degré après séance que l'élection se fait à un seul scrutin pour les œuvres de bienfaisance dont tentent service sont mandatés pour voter directement; tandis que pour les commissions administratives des hospices et bureaux de bienfaisance il est nécessaire qu'une délibération soit prise pour charger l'un des membres de la commission de formuler le vote; et comme indication un extrait de la délibération placé sous l'enveloppe extérieure, le secret du vote, l'une des deux enveloppes, l'indication de la catégorie de l'établissement (hôpital, bureau de bienfaisance ou œuvre privée) ; Vous voudrez bien rappeler aux œuvres associées que cet envoi de leur vote constitue la correspondance administrative bénéficiant de la franchise postale. ANDRÉ FALLIÈRES. MINISTÈRE DE LA GUERRE CORPS DU CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE par décret, en date du 22 avril 1927 sont promus dans le corps du contrôle de l'administration de l'armée, pour remplacer rang à la date du 20 avril 1927 : Au grade de contrôleur de 1re classe. 49 tours (choix). M. le contrôleur de 2e classe Lechaire (Lucien-Joseph), en remplacement de M. le contrôleur de 1re classe Louis, décédé. Au grade de contrôleur de 2e classe. 2e tour (choix). M. le contrôleur adjoint Camille (Léon-François-René), en remplacement de M. le contrôleur de 2e classe Le Jumeau de Kergaradec, précédemment promu. 38 tour (choix). M. le contrôleur adjoint Boullé (Lucien-Louis), en remplacement de M. le contrôleur de 2e classe Delande, précédemment promu. INTENDANCE Catie auxiliaire. Par décret du
bien rappeler aux œuvres associées que cet envoi de leur vote constitue la correspondance administrative bénéficiant de la franchise postale. ANDRÉ FALLIÈRES. MINISTÈRE DE LA GUERRE CORPS DU CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE par décret, en date du 22 avril 1927 sont promus dans le corps du contrôle de l'administration de l'armée, pour remplacer rang à la date du 20 avril 1927 : Au grade de contrôleur de 1re classe. 49 tours (choix). M. le contrôleur de 2e classe Lechaire (Lucien-Joseph), en remplacement de M. le contrôleur de 1re classe Louis, décédé. Au grade de contrôleur de 2e classe. 2e tour (choix). M. le contrôleur adjoint Camille (Léon-François-René), en remplacement de M. le contrôleur de 2e classe Le Jumeau de Kergaradec, précédemment promu. 38 tour (choix). M. le contrôleur adjoint Boullé (Lucien-Louis), en remplacement de M. le contrôleur de 2e classe Delande, précédemment promu. INTENDANCE Catie auxiliaire. Par décret du 11 avril 1927 ont été promus dans le cadre auxiliaire du service de l'intendance : Au grade d'attaché de 1re classe. Les attachés de 2e classe : (À compter du 23 octobre 1923.) M. Albrespy (Frédéric-Hippolyte), hors cadres au gouvernement militaire de Paris. (À compter du 15 novembre 1926.) M. Vandalle (Maurice-René-Hippolyte-Joseph), à la 1re région. (À compter du 4 mars 1927.) MM. Desvaux (Emile-Hippolyte-Victor), au gouvernement militaire de Paris. Tuffler (Louis-Théodore-Nemours), au gouvernement militaire de Paris. Au grade d'officier d'administration de 2e classe. Les officiers d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire: Bureaux de l'intendance. (À compter du 17 janvier 1921.) M. Brenet (Paul-Louis), hors cadre à la 1re région. (À compter du 26 décembre 1925.) MM. Agis (Georges-Albert), au gouvernement militaire de Paris. Durand (Charles-Joseph-François), au gouvernement militaire de Paris. (À compter du 7 mai 1926.) M. Carayon (Marcel), à la 15e région; (À compter du 27 octobre 1926.) M. Tognani (Antoine), à la 15e région. (À compter du 17 novembre 1926.) M. Gentilleau (Robert-Alphonse), à la 12e région. (À compter du 28 janvier 1927.) MM. Keith (Alphonse), à la 20e région. Walter (Alfred-Simon-Jean-Baptiste), à la 20e région. (À compter du 7 janvier 1927.) M. Febvre (Marcel-Désiré-Anguste), à
Vandalle (Maurice-René-Hippolyte-Joseph), à la 1re région. (À compter du 4 mars 1927.) MM. Desvaux (Emile-Hippolyte-Victor), au gouvernement militaire de Paris. Tuffler (Louis-Théodore-Nemours), au gouvernement militaire de Paris. Au grade d'officier d'administration de 2e classe. Les officiers d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire: Bureaux de l'intendance. (À compter du 17 janvier 1921.) M. Brenet (Paul-Louis), hors cadre à la 1re région. (À compter du 26 décembre 1925.) MM. Agis (Georges-Albert), au gouvernement militaire de Paris. Durand (Charles-Joseph-François), au gouvernement militaire de Paris. (À compter du 7 mai 1926.) M. Carayon (Marcel), à la 15e région; (À compter du 27 octobre 1926.) M. Tognani (Antoine), à la 15e région. (À compter du 17 novembre 1926.) M. Gentilleau (Robert-Alphonse), à la 12e région. (À compter du 28 janvier 1927.) MM. Keith (Alphonse), à la 20e région. Walter (Alfred-Simon-Jean-Baptiste), à la 20e région. (À compter du 7 janvier 1927.) M. Febvre (Marcel-Désiré-Anguste), à la 8e région. (À compter du 9 janvier 1927.) MM. Buffleau (Jean-André), à la 18e région. Février (Léon-Jules), à la 16e région (À compter du 24 janvier 1927.) MM. Beth (André-Louis-Marie-Joseph), à la 18e région. Mougenot (Marie-Joseph-Eugène-Amédée), à la 78e région. Pastureau (Emile-René), à la 9e région. Dechavanne (Charles-Pierre), à la division d'Alger. Lemarechal (René-Alfred), à la 100e région. Royer (Marcel-Louis-Edouard), à la 6e région. Toulat (Olivier-Frédéric), à la 6e région, Henry (Benjamin-Joseph-Gaston), à la 10e région. Ricard (Léon-Auguste), à la 178e région. Renaud (Louis-Eugène), à la division d'Alger. Olive (François-André-Irénée), à la 16e région. Vermot (Félix-Joseph), à la 78e région. Chabbert (Maurice-Joseph-René), à la 168e région. Pellerin (Henri-Joseph), à la 18e région. (À compter du 25 janvier 1927.) M. Masson (Marcel-Constant), à la 20e région. (À compter du 11 février 1927.) M. Sainton (Max-Maurice), à la 1ère région. (À compter du 16 février 1927.) MM. Allemand (Maurice-Emile-Yves), à la 58e région. Combet (Hilarion-François-Joseph), à la 14e région. Paccoud (Félix-Joseph-Hector-Adrien), à la 148e région. Couret (François-Jean-Raymond), à la 17e région. Hioco (Maurice), à la 1ère région. (À compter du 16 mars 1927.) M. Blanche (Robert-Louis), à la 2e région, (À compter du 31 mars 1927.) MM. Limon (Alphonse-Victor), à la
la division d'Alger. Lemarechal (René-Alfred), à la 100e région. Royer (Marcel-Louis-Edouard), à la 6e région. Toulat (Olivier-Frédéric), à la 6e région, Henry (Benjamin-Joseph-Gaston), à la 10e région. Ricard (Léon-Auguste), à la 178e région. Renaud (Louis-Eugène), à la division d'Alger. Olive (François-André-Irénée), à la 16e région. Vermot (Félix-Joseph), à la 78e région. Chabbert (Maurice-Joseph-René), à la 168e région. Pellerin (Henri-Joseph), à la 18e région. (À compter du 25 janvier 1927.) M. Masson (Marcel-Constant), à la 20e région. (À compter du 11 février 1927.) M. Sainton (Max-Maurice), à la 1ère région. (À compter du 16 février 1927.) MM. Allemand (Maurice-Emile-Yves), à la 58e région. Combet (Hilarion-François-Joseph), à la 14e région. Paccoud (Félix-Joseph-Hector-Adrien), à la 148e région. Couret (François-Jean-Raymond), à la 17e région. Hioco (Maurice), à la 1ère région. (À compter du 16 mars 1927.) M. Blanche (Robert-Louis), à la 2e région, (À compter du 31 mars 1927.) MM. Limon (Alphonse-Victor), à la 12e région. Emmanuel (Simon-André), à la 15e région. Gu (Gabriel), à la 58e région. Subsistances militaires. (À compter du 8 Janvier 1925.) M. Besseyre (Adrien-Pierre), à la 3e région, (À compter du 29 octobre 1926.) M. Bauer (Henri-Albert), à la 7e région. (À compter du 24 novembre 1926.) MM. Hector (Gilbert-Julien), à la 46e région. Milihau (Germain-Jean-Marie-Raymond), à la 58e région. Fournier (Manuel-Alexandre-Joseph), à la 47e région. Bougereau (Roger), à la 29e région. (À compter du 3 Février 1927.) MM. Mever (Charles-Emile), hors cadres, à la 208e région. Jost (Marcel-Ernest), à la 7e région. (À compter du 4 janvier 1927.) M. La Tourneur (Roger-Marius-Charles), au gouvernement militaire de Paris. (À compter du 22 janvier 1927.) M. Mouralis (Etienne-Frédéric), à la 14e région. (À compter du 14 Mai 1927.) MM. Debar (Philibert-Marie-Gustave-André), au gouvernement militaire de Paris. d'Hotman de Villiers (Serge), au gouvernement militaire de Paris. (À compter du 15 février 1927.) MM. Vespasius (Pierre-André-Jules-Etienne-Alphonse), à la 17e région. Roque (Jean-Paul-André-Marie), à la 13e région. Jacquey (Jean-François-Marcel) à la 209e région. (À compter du 31 mars 1927.) MM. Bertrand (François-Joseph-Pierre), à la 15e région. Gaspar (Michel-Jacques-Jean), à la division d'Alger. Habillement et campement. (À compter du 17 mai 1926.) M. Contenson