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insalubres, par application de l'article 7 du règlement faisant l'objet du présent rapport. Le troisième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, « Vu les précédentes délibérations, ayant trait à la retraite des surveillants temporaires des services techniques de la Ville et du service technique du Métropolitain; « Sur le rapport (Imp. no 36 de 1913) présenté par M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, « Délibère : « Le présent règlement, concernant la retraite du personnel ouvrier, sera appliqué aux surveillants de travaux temporaires des services techniques de la Ville et du service technique du Métropolitain ayant plus de cinq ans de présence au 1er juillet 1913. « En cas de licenciement anticipé, pour cause d'interruption ou d'achèvement des travaux, avant la durée de service réglementaire, les intéressés recevront pour chaque année de service, lorsqu'ils auront atteint leur quarantième cinquantième année, une indemnité complémentaire destinée à leur parfaire la différence entre leur avoir de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et le minimum de 50 francs par année de service, prévu audit règlement. Art. 3 de la loi du 9 avril. 1898. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées à partir du décès et dans les conditions suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à la condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus ; il lui sera alloué dans ce cas le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. — Pour les enfants légitimes ou naturels reconnus avant l'accident, ou pupilles d'un père ou de une mère âgés de moins de 16 ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 %, de ce salaire s'il n'y a qu'un enfant, de 25 s'il y en a deux, de 35 s'il y en a trois et de 40 s'il y en
aux personnes ci-après désignées à partir du décès et dans les conditions suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à la condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus ; il lui sera alloué dans ce cas le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. — Pour les enfants légitimes ou naturels reconnus avant l'accident, ou pupilles d'un père ou de une mère âgés de moins de 16 ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 %, de ce salaire s'il n'y a qu'un enfant, de 25 s'il y en a deux, de 35 s'il y en a trois et de 40 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut dans le premier cas dépasser 40 du salaire ni 60 dans le second. C. — Si la victime n'a ni conjoint ni enfants, dans les termes des paragraphes A et B, chacun des ascendants et descendants qui était à sa charge, recevra une rente viagère pour les ascendants et payable jusqu'à 16 ans pour les descendants. Cette rente sera égale à 10 du salaire annuel de la victime sans que le montant total des rentes ainsi allouées puisse dépasser 30. Chacune des rentes prévues par le paragraphe C. est le cas échéant réduite proportionnellement. Ces rentes sont incessibles et insaisissables Art. 20. — Aucune des indemnités déterminées par la présente loi ne peut être attribuée à la victime qui a intentionnellement provoqué l'accident. Le tribunal a le droit, s'il est prouvé que l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est
victime n'a ni conjoint ni enfants, dans les termes des paragraphes A et B, chacun des ascendants et descendants qui était à sa charge, recevra une rente viagère pour les ascendants et payable jusqu'à 16 ans pour les descendants. Cette rente sera égale à 10 du salaire annuel de la victime sans que le montant total des rentes ainsi allouées puisse dépasser 30. Chacune des rentes prévues par le paragraphe C. est le cas échéant réduite proportionnellement. Ces rentes sont incessibles et insaisissables Art. 20. — Aucune des indemnités déterminées par la présente loi ne peut être attribuée à la victime qui a intentionnellement provoqué l'accident. Le tribunal a le droit, s'il est prouvé que l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas de poursuites criminelles, les pièces de procédure seront communiquées à la victime ou à ses ayants droit. Le même droit appartiendra au patron en cas de poursuites administratives. Le Personnel de la Police Il y a chez les policiers une surprise. Pas bien grande, car ils sont habitués à l'imprévu et rien ne les étonne quand les faits émanent surtout de leurs chefs et des parlementaires. Ils savent qu'il y a contre eux tout le vieux régime lépinien qui compte une grande partie des officiers de paix de Paris, des commissaires de police de banlieue, les divisionnaires et les directeurs des services, y compris le préfet municipal et le préfet de banlieue comme l'a dit un conseiller général au banquet le 9 courant. Sous ces braves gens ne peuvent se résigner à ce qu'un régime digne du vingtième siècle soit instauré à la préfecture de police. Ils ne négligent aucun procédé pour cerner le mécontentement parmi le personnel sous ses ordres. Ils ne respectent pas les ordres donnés
même droit appartiendra au patron en cas de poursuites administratives. Le Personnel de la Police Il y a chez les policiers une surprise. Pas bien grande, car ils sont habitués à l'imprévu et rien ne les étonne quand les faits émanent surtout de leurs chefs et des parlementaires. Ils savent qu'il y a contre eux tout le vieux régime lépinien qui compte une grande partie des officiers de paix de Paris, des commissaires de police de banlieue, les divisionnaires et les directeurs des services, y compris le préfet municipal et le préfet de banlieue comme l'a dit un conseiller général au banquet le 9 courant. Sous ces braves gens ne peuvent se résigner à ce qu'un régime digne du vingtième siècle soit instauré à la préfecture de police. Ils ne négligent aucun procédé pour cerner le mécontentement parmi le personnel sous ses ordres. Ils ne respectent pas les ordres donnés par M. le Préfet. Quelle mentalité ! Ces messieurs se figurent que les agents placés sous leurs ordres ne connaissent pas leurs manœuvres. Ils ont la conviction que les agents ne leur imputent pas toute la faute. Mais leurs subordonnés savent que le préfet donne des ordres qui ne sont jamais exécutés tels qu'ils sont donnés, et ce pour créer un mécontentement général. J'ai l'honneur de dire à ces messieurs qu'ils n'y réussiront pas. Ils perdent leur temps. Une grande partie du cadre supérieur est hostile au progrès ; il ne voudrait pas que le policier soit autre chose qu'un automate contemplant son chef et disant merci, quand il est l'objet des réprimandes et des vexations les plus arbitraires. Si, jusqu'ici, les chefs subalternes ont été couverts par les chefs supérieurs, alors qu'ils avaient commis une faute punissable par les règlements administratifs, ils seront désormais découverts par le petit personnel qui portera le fait à la connaissance du public, si la sanction que mérite la faute commise ne leur est pas appliquée. Que demande le personnel ? La justice. Si ne l'a pas, il proteste, c'est son droit. Que fait M. Le Préfet dans la circonstance. Rien jusqu'ici qui ait
jamais exécutés tels qu'ils sont donnés, et ce pour créer un mécontentement général. J'ai l'honneur de dire à ces messieurs qu'ils n'y réussiront pas. Ils perdent leur temps. Une grande partie du cadre supérieur est hostile au progrès ; il ne voudrait pas que le policier soit autre chose qu'un automate contemplant son chef et disant merci, quand il est l'objet des réprimandes et des vexations les plus arbitraires. Si, jusqu'ici, les chefs subalternes ont été couverts par les chefs supérieurs, alors qu'ils avaient commis une faute punissable par les règlements administratifs, ils seront désormais découverts par le petit personnel qui portera le fait à la connaissance du public, si la sanction que mérite la faute commise ne leur est pas appliquée. Que demande le personnel ? La justice. Si ne l'a pas, il proteste, c'est son droit. Que fait M. Le Préfet dans la circonstance. Rien jusqu'ici qui ait un résultat probant. Des faits arbitraires lui ont été signalés par le personnel, certains de ces faits ont eu l'honneur de la tribune au Conseil municipal. Les enquêtes ont été faites, les responsabilités sont établies. Il y a un ou plusieurs coupables ; aucune sanction n'est prise. Peut-être que dans le cerveau de quelqu'un a germé l'idée que la ou les affaires se termineront par une enquête qui, ayant établi que le simple agent a raison, pour couvrir les chefs, l'affaire sera classée et que nous serons ainsi contents. Non ! Nous voulons que pour le petit sergent de ville, comme pour le chef qui le commande, une justice unique. Il y avait tout lieu d'espérer que M. le Préfet voulait essayer d'établir un régime nouveau. La circulaire n° 81, que la presse a reproduite, donne quelques satisfactions au personnel ; celui-ci peut faire connaître les injustices dont il est victime. Croyez-vous que celui qui a fait une réclamation est plus avancé après ? Non ! Il lui est répondu que le bien-fondé de sa requête est établi, mais que la punition ne peut être rapportée et que, plus tard, on verra. Tout le monde ne s'appelle pas Tourny pour
le cerveau de quelqu'un a germé l'idée que la ou les affaires se termineront par une enquête qui, ayant établi que le simple agent a raison, pour couvrir les chefs, l'affaire sera classée et que nous serons ainsi contents. Non ! Nous voulons que pour le petit sergent de ville, comme pour le chef qui le commande, une justice unique. Il y avait tout lieu d'espérer que M. le Préfet voulait essayer d'établir un régime nouveau. La circulaire n° 81, que la presse a reproduite, donne quelques satisfactions au personnel ; celui-ci peut faire connaître les injustices dont il est victime. Croyez-vous que celui qui a fait une réclamation est plus avancé après ? Non ! Il lui est répondu que le bien-fondé de sa requête est établi, mais que la punition ne peut être rapportée et que, plus tard, on verra. Tout le monde ne s'appelle pas Tourny pour qu'on lui lève la punition. Quant à ce que le petit agent de police aura conscience qu'il est un homme ? Quand verra-t-il qu'il est l'éternel berné et sacrifié de toutes les causes ? Il ne veut pas le voir, le malheureux ! Il faudra qu'un de ces matins une décision préfectorale institue un règlement d'après lequel l'agent sera fouetté en prenant son service, et en le quittant pour qu'il s'aperçoive alors qu'il n'est pas considéré comme un homme. La dernière circulaire préfectorale du 4 courant est une preuve que le régime, que nous avons condamné à disparaître, ne finira que par force. Cependant, on peut faire une hypothèse qui confirmerait le régime du maître absolu. Cette circulaire dépend aux associations de faire des démarches auprès des membres des assemblées élues. D'après son texte, seul M. le Préfet est qualifié pour parler au nom des associations. Nous savons, Monsieur le Préfet, que votre parole a un grand poids auprès du gouvernement. La preuve en est là, puisque votre prédécesseur s'en était servi pour empêcher M. le Ministre des Finances de mettre quelques centaines de mille francs de plus au budget de 1913. Cela ne prouve pas que le gouvernement ait
décision préfectorale institue un règlement d'après lequel l'agent sera fouetté en prenant son service, et en le quittant pour qu'il s'aperçoive alors qu'il n'est pas considéré comme un homme. La dernière circulaire préfectorale du 4 courant est une preuve que le régime, que nous avons condamné à disparaître, ne finira que par force. Cependant, on peut faire une hypothèse qui confirmerait le régime du maître absolu. Cette circulaire dépend aux associations de faire des démarches auprès des membres des assemblées élues. D'après son texte, seul M. le Préfet est qualifié pour parler au nom des associations. Nous savons, Monsieur le Préfet, que votre parole a un grand poids auprès du gouvernement. La preuve en est là, puisque votre prédécesseur s'en était servi pour empêcher M. le Ministre des Finances de mettre quelques centaines de mille francs de plus au budget de 1913. Cela ne prouve pas que le gouvernement ait fait son devoir. Je ne vois pas non plus pourquoi les agents sont indisciplinés parce qu'ils réclament un peu de bien-être, promis depuis des années. Ceci n'a rien à voir avec le service. Du reste, ceux qui agissent au nom des associations sont à l'abri de tout soupçon, leurs fiches en font foi. Quelqu'un a commis une faute, c'est l'ancien préfet et le gouvernement qui n'ont pas tenu leurs promesses. Et aujourd'hui vous voudriez que les agents soient satisfaits et qu'ils ne réclament pas ! Non, ils ne sont pas satisfaits, et ils réclameront toujours avec plus d'insistance jusqu'à complète satisfaction. En dehors de leurs fonctions, ils sont des citoyens. A ce titre, ils ont le droit de réclamer auprès de leurs élus, sans que la discipline soit mise en cause. Certains membres des assemblées délibérantes peuvent considérer l'ordre du jour voté dans une réunion comme un blâme. L'association a regretté de ne pas avoir été reçue en la personne de ses délégués, et n'a nullement blâmé les représentants de l'Hôtel de Ville. Ces messieurs, paraît-il, peuvent s'être froissés de cet ordre du jour. (Mais s'ils l'avaient pris dans la lettre, le dictionnaire en main, ils auraient vu que regretter
en font foi. Quelqu'un a commis une faute, c'est l'ancien préfet et le gouvernement qui n'ont pas tenu leurs promesses. Et aujourd'hui vous voudriez que les agents soient satisfaits et qu'ils ne réclament pas ! Non, ils ne sont pas satisfaits, et ils réclameront toujours avec plus d'insistance jusqu'à complète satisfaction. En dehors de leurs fonctions, ils sont des citoyens. A ce titre, ils ont le droit de réclamer auprès de leurs élus, sans que la discipline soit mise en cause. Certains membres des assemblées délibérantes peuvent considérer l'ordre du jour voté dans une réunion comme un blâme. L'association a regretté de ne pas avoir été reçue en la personne de ses délégués, et n'a nullement blâmé les représentants de l'Hôtel de Ville. Ces messieurs, paraît-il, peuvent s'être froissés de cet ordre du jour. (Mais s'ils l'avaient pris dans la lettre, le dictionnaire en main, ils auraient vu que regretter ne signifie pas blâmer. Que l'on donne à l'agent ce qui lui a été promis, les ordres du jour et les démarches toujours plus pressantes cesseront à la satisfaction de tous. Louis JOUBERT. Blague de la Semaine Dans beaucoup de services, les chefs ont fait leur possible pour empêcher les agents d'assister à la fête clôturant le Congrès de la Fédération. Rien ne les empêchait d'accorder quelques permissions supplémentaires. Au dernier moment, voyant que le succès était assuré, certains ont accordé satisfaction aux agents. L'officier de paix commandant la première brigade de réserve a refusé les deux seules permissions qui lui étaient demandées à ce sujet, et a commandé les deux agents dans un service où il n'y en a pas ordinairement. Ceci justifie l'amertume que ce monsieur a pour l'association. On a agi de même les brigadiers de Boulogne, Saint-Denis et de plusieurs communes de banlieue. A la grande satisfaction des agents de police, la fête a été des plus réussies. Si le progrès de l'association continue, comme nous le désirons, les agents seront obligés l'année prochaine de faire leur fête au milieu du Champ de Mars pour pouvoir y suffire. Voilà qui promet. Une place d'officier de paix
agents d'assister à la fête clôturant le Congrès de la Fédération. Rien ne les empêchait d'accorder quelques permissions supplémentaires. Au dernier moment, voyant que le succès était assuré, certains ont accordé satisfaction aux agents. L'officier de paix commandant la première brigade de réserve a refusé les deux seules permissions qui lui étaient demandées à ce sujet, et a commandé les deux agents dans un service où il n'y en a pas ordinairement. Ceci justifie l'amertume que ce monsieur a pour l'association. On a agi de même les brigadiers de Boulogne, Saint-Denis et de plusieurs communes de banlieue. A la grande satisfaction des agents de police, la fête a été des plus réussies. Si le progrès de l'association continue, comme nous le désirons, les agents seront obligés l'année prochaine de faire leur fête au milieu du Champ de Mars pour pouvoir y suffire. Voilà qui promet. Une place d'officier de paix est en ce moment vacante à la première compagnie de réserve, par suite du départ de M. Phisier. Les candidats sont nombreux, et la bataille paraît acharnée, tellement les avantages en sont grands. L'effectif actif des compagnies de réserve se compose de 400 hommes environ : 56 sous-brigadiers, 4 brigadiers, 4 inspecteurs principaux et 4 officiers de paix (pour 100 hommes). Voici le service de ces derniers ! 1° Tous les jours un de ces messieurs est de service de courses. Rétribution : 30 fr. + 10 fr. de déplacement = 40 fr. et le déjeuner. Comme ces messieurs ont horreur de la tenue, un gardien est spécialement chargé de leur porter leurs effets, afin qu'ils puissent aller et venir en tenue bourgeoise. 2° Deux autres font le contrôle dans les établissements, c'est-à-dire : bals, concerts, etc., ceux qui veulent bien les accepter. Ils arrivent pour se faire voir par le contrôle, toujours accompagnés par quelques amis ou amies, et, après quelques instants de tourisme, s'en vont par une porte dérobée (toujours en tenue bourgeoise). 3° Le quatrième, en réservé, à la Préfecture. Récapitulation des Courses 30+10=40 francs. 9 établissements x 8 = 72, plus les matinées 6 francs, jeudis
4 inspecteurs principaux et 4 officiers de paix (pour 100 hommes). Voici le service de ces derniers ! 1° Tous les jours un de ces messieurs est de service de courses. Rétribution : 30 fr. + 10 fr. de déplacement = 40 fr. et le déjeuner. Comme ces messieurs ont horreur de la tenue, un gardien est spécialement chargé de leur porter leurs effets, afin qu'ils puissent aller et venir en tenue bourgeoise. 2° Deux autres font le contrôle dans les établissements, c'est-à-dire : bals, concerts, etc., ceux qui veulent bien les accepter. Ils arrivent pour se faire voir par le contrôle, toujours accompagnés par quelques amis ou amies, et, après quelques instants de tourisme, s'en vont par une porte dérobée (toujours en tenue bourgeoise). 3° Le quatrième, en réservé, à la Préfecture. Récapitulation des Courses 30+10=40 francs. 9 établissements x 8 = 72, plus les matinées 6 francs, jeudis et dimanches, ce qui fait environ 75 fr. par jour + 40 = 115 francs par jour x 365 = 41.9715 francs : 4 = 10.493 fr. 75. Appointements : 9.000 francs. Logement : 1.800 francs. Total : 21.293 fr. 75 par an par officier de paix pour ne rendre aucun service à la Ville de Paris. LIRE JEUDI PROCHAIN : un nouvel article de Louis Joubert AUX ARTS ET MÉTIER Dans un précédent article, nous avons montré comment se faisait au Conservatoire des Arts et Métiers la répartition des gratifications et aussi des recours, nous allons dire un mot maintenant sur les traitements et avancements. Le personnel secondaire du Conservatoire débute à 1.500 et va jusqu'à 2.400 (sur le papier) ce maximum n'ayant pas, jusqu'à maintenant, reçu aucune application ; l'augmentation qui est de 100 fr. par classe se fait tous les 3 ans et 3 ans 1/2 si l'on n'est pas raisonnable, un nouveau décret (avril 1912) porte les avancements à 2 ans 1/2 mais il n'a pas encore été mis en vigueur pour aucune catégorie du personnel secondaire, mais il est appliqué pour tous les agents qui, eux, reçoivent leur avancement tous les deux ans et permet
aucun service à la Ville de Paris. LIRE JEUDI PROCHAIN : un nouvel article de Louis Joubert AUX ARTS ET MÉTIER Dans un précédent article, nous avons montré comment se faisait au Conservatoire des Arts et Métiers la répartition des gratifications et aussi des recours, nous allons dire un mot maintenant sur les traitements et avancements. Le personnel secondaire du Conservatoire débute à 1.500 et va jusqu'à 2.400 (sur le papier) ce maximum n'ayant pas, jusqu'à maintenant, reçu aucune application ; l'augmentation qui est de 100 fr. par classe se fait tous les 3 ans et 3 ans 1/2 si l'on n'est pas raisonnable, un nouveau décret (avril 1912) porte les avancements à 2 ans 1/2 mais il n'a pas encore été mis en vigueur pour aucune catégorie du personnel secondaire, mais il est appliqué pour tous les agents qui, eux, reçoivent leur avancement tous les deux ans et permet à la généralité d'entre eux d'atteindre leur maximum au bout de 12 ans. Le principal argument que l'on se sert dans la presque totalité des administrations, c'est le manque d'argent, le veto le plus absolu qu'oppose le ministre des finances à toute demande d'augmentation de crédit de crédit, les salaires de notre catégorie allant comme tant d'autres recevoir sous peu ample satisfaction, car la commission de péréquation travaille ; il est cependant des administrations au nombre desquelles on peut compter le Conservatoire qui réalise, tous les ans de sérieuses économies, tout en faisant en cours d'année des dépenses absolument injustifiées, car la débauche d'imprimés faite par cet établissement ne se justifie nullement car certains paquets n'ont même jamais vu le jour en dehors du transport de l'imprimerie au Conservatoire. Dans le Rappel du 11 juin dernier, l'on critiquait assez sévèrement la façon dont on abuse du budget matériel, et cela est tellement vrai que la peur de voir diminer le chiffre dudit budget incite bien des administrations à faire de folles dépenses qu'il serait assez facile de trouver l'emploi d'une meilleure façon. Pour montrer l'économie que peut réaliser le Conservatoire, nous allons puiser à bonne source : Dans sa séance