jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ratifier la décision de la Chambre. N° 576 bis. Accumulateurs électriques. La Commission de la Chambre a créé une rubrique spéciale pour la nouvelle industrie des accumulateurs électriques, dans lesquels le plomb est surtout employé. La Chambre syndicale des électriciens a demandé un droit de 20 francs comme tarif minimum, mais la Chambre n'a accordé que 13 francs, en portant à 17 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes droits. N° 577. Poterie et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine. La poterie en étain pur ou allié d'antimoine est actuellement taxée à 30 francs les 100 kilogrammes. La Commission et la Chambre ont maintenu ce chiffre au tarif minimum, en fixant 40 francs comme tarif maximum. Votre Commission vous propose de ratifier cette décision. N° 578. Ouvrages en zinc de toute sorte. Les ouvrages en zinc de toute espèce sont actuellement taxés à 8 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement avait proposé de maintenir ce chiffre comme tarif minimum, en portant le tarif maximum à 10 francs; mais la Commission et la Chambre ont décidé qu'il y avait lieu d'établir différentes catégories, en raison des façons plus ou moins coûteuses et compliquées que l'on fait subir au zinc dans cette industrie. Il y avait surtout lieu de protéger la nouvelle industrie des impressions en couleurs sur zinc dont les produits valent aux 100 kilogrammes jusqu'à 800 francs, dont 700 à 750 francs pour la main-d'œuvre et les frais de composition artistique. On a donc appliqué aux ouvrages ordinaires le droit de 8 francs minimum et 12 francs maximum; aux ouvrages vernis, polis et nickelés, spécialement ceux pour la lampisterie, les droits de 20 francs minimum et 30 francs maximum, et enfin aux ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés, les droits de 40 francs minimum et 50 francs maximum. N° 579. Ouvrages en nickel, nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechort). Les ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc, alliage imaginé par deux ouvriers français, MM. Maillot et Chorier qui lui ont donné le nom de Maillechort, ont pris un grand
fait subir au zinc dans cette industrie. Il y avait surtout lieu de protéger la nouvelle industrie des impressions en couleurs sur zinc dont les produits valent aux 100 kilogrammes jusqu'à 800 francs, dont 700 à 750 francs pour la main-d'œuvre et les frais de composition artistique. On a donc appliqué aux ouvrages ordinaires le droit de 8 francs minimum et 12 francs maximum; aux ouvrages vernis, polis et nickelés, spécialement ceux pour la lampisterie, les droits de 20 francs minimum et 30 francs maximum, et enfin aux ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés, les droits de 40 francs minimum et 50 francs maximum. N° 579. Ouvrages en nickel, nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechort). Les ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc, alliage imaginé par deux ouvriers français, MM. Maillot et Chorier qui lui ont donné le nom de Maillechort, ont pris un grand développement : le droit actuel est de 100 francs les 100 kilogrammes. Le projet du Gouvernement portait à 150 francs au tarif minimum et 200 francs au tarif maximum, mais la Commission et la Chambre ont cru. bon de maintenir le droit actuel de 100 francs comme tarif minimum et de mettre 150 francs au tarif maximum, en raison de ce que le droit n'est que de 75 francs dans les pays avec lesquels cette industrie fait le plus d'exportation. Votre Commission vous propose de ratifier la décision de la Chambre des Députés. Votre Commission a pensé qu'à la fin du projet de tarif des ouvrages en métaux, il convenait de rappeler la conclusion par laquelle l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre, M. Georges Berger, avait terminé son rapport sur les mêmes objets à la Chambre des Députés. « Une grande nation moderne n'assure sa vitalité qu'à la condition d'être maîtresse d'abord de son agriculture, qui garantit l'existence des citoyens, et ensuite de sa métallurgie avec les industries qui en procèdent. Autrement dit, tout ce qui germe dans le sol national, tout ce qui s'en extrait, mérite d'être considéré et protégé à la fois par la science de
de mettre 150 francs au tarif maximum, en raison de ce que le droit n'est que de 75 francs dans les pays avec lesquels cette industrie fait le plus d'exportation. Votre Commission vous propose de ratifier la décision de la Chambre des Députés. Votre Commission a pensé qu'à la fin du projet de tarif des ouvrages en métaux, il convenait de rappeler la conclusion par laquelle l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre, M. Georges Berger, avait terminé son rapport sur les mêmes objets à la Chambre des Députés. « Une grande nation moderne n'assure sa vitalité qu'à la condition d'être maîtresse d'abord de son agriculture, qui garantit l'existence des citoyens, et ensuite de sa métallurgie avec les industries qui en procèdent. Autrement dit, tout ce qui germe dans le sol national, tout ce qui s'en extrait, mérite d'être considéré et protégé à la fois par la science de l'agronome ou celle de l'ingénieur et par la prévoyance du législateur. Cette protection et cette prévoyance ne sauront s'exercer toutefois qu'avec la mesure et dans le sens qui conviennent afin que la production indigène devienne aussi rémunératrice que possible à elle-même, mais que, dans l'intérêt public, son insuffisance naturelle ou circonstancielle ne s'érige égoïstement, comme un obstacle à la satisfaction rationnelle des besoins que la consommation soit alimentaire, soit industrielle, a le droit de se créer ; c'est de la satisfaction de ces besoins, si impérieux et considérables qu'ils puissent être, que dépend le premier bien-être intérieur et secondement l'enrichissement général dont la source principale se trouve dans la puissance du commerce d'exportation. Aucun pays ne saurait se passer d'avoir sa métallurgie et sa construction mécanique bien à lui, quitte à s'imposer pour cela des sacrifices et à faire des concessions économiques. Le fer, sous toutes ses formes, est aussi essentiel que le pain ; quoi que l'on fabrique, et quelles que puissent être les transformations génériques de l'industrie d'une nation, il faut du fer, et il en faudra toujours, soit pour forger, dans l'arsenal de guerre, nos engins de défense ; soit afin de préparer et d'ajuster les organes
circonstancielle ne s'érige égoïstement, comme un obstacle à la satisfaction rationnelle des besoins que la consommation soit alimentaire, soit industrielle, a le droit de se créer ; c'est de la satisfaction de ces besoins, si impérieux et considérables qu'ils puissent être, que dépend le premier bien-être intérieur et secondement l'enrichissement général dont la source principale se trouve dans la puissance du commerce d'exportation. Aucun pays ne saurait se passer d'avoir sa métallurgie et sa construction mécanique bien à lui, quitte à s'imposer pour cela des sacrifices et à faire des concessions économiques. Le fer, sous toutes ses formes, est aussi essentiel que le pain ; quoi que l'on fabrique, et quelles que puissent être les transformations génériques de l'industrie d'une nation, il faut du fer, et il en faudra toujours, soit pour forger, dans l'arsenal de guerre, nos engins de défense ; soit afin de préparer et d'ajuster les organes de l'appareil mécanique qui assurera la supériorité de telle ou telle fabrication nationale. Le libéralisme économique le plus absolu ne saurait se refuser à des transactions lorsqu'il est question de l'agriculture ou de la métallurgie. Sinon, on aurait le droit de l'accuser de se laisser aveugler par les considérations doctrinaires. Et d'ailleurs, à côté des 17 millions de Français que retient le travail des champs, ne faut-il point placer et regarder du même œil les 2 millions de citoyens occupés dans les mines et les industries du métal? car ceux-là aussi dépendent de la terre, parce que leur travail est extractif ou très voisin de l'être. » Il a paru à votre Commission que cette déclaration d'un des adeptes les plus convaincus de la doctrine économique du libre-échange méritait d'être signalée particulièrement à l'attention du Sénat, car elle résume très exactement les idées de la majorité de votre Commission. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux 550 Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés 100 kilos ou non gravés
Et d'ailleurs, à côté des 17 millions de Français que retient le travail des champs, ne faut-il point placer et regarder du même œil les 2 millions de citoyens occupés dans les mines et les industries du métal? car ceux-là aussi dépendent de la terre, parce que leur travail est extractif ou très voisin de l'être. » Il a paru à votre Commission que cette déclaration d'un des adeptes les plus convaincus de la doctrine économique du libre-échange méritait d'être signalée particulièrement à l'attention du Sénat, car elle résume très exactement les idées de la majorité de votre Commission. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux 550 Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés 100 kilos ou non gravés 20 » 15 » Mêmes droits Mêmes droits 551 Statues en métal, de grandeur naturelle au moins... Droit du métal employé votés par la votés par la Chambre Chambre 552 Coussinets de chemins de fer, des Députés des Députés plaques ou pièces coulées à découvert....: 3 » 2 50 553 Tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages, grilles et plaques de foyers et autres objets analogues d'un montage grossier 4 » 3 50 plus de 50 kg. Fonte par unité. 6 J.) 4 » mécanique ou de 1) à 50 kil.. 7 » 5 » d'ornement, pesant moins de 5 kilogrammes. 8 » 6 » Poteries, articles de poêlerie et autres objets ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus 5» 4 » 555 en fonte étamés, émaillés, vernissés ou rendus inoxydables 15 » 10 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes. 12 8 Mêmes droits Mêmes droits 557 Objets bruts en fonte de 1
Tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages, grilles et plaques de foyers et autres objets analogues d'un montage grossier 4 » 3 50 plus de 50 kg. Fonte par unité. 6 J.) 4 » mécanique ou de 1) à 50 kil.. 7 » 5 » d'ornement, pesant moins de 5 kilogrammes. 8 » 6 » Poteries, articles de poêlerie et autres objets ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus 5» 4 » 555 en fonte étamés, émaillés, vernissés ou rendus inoxydables 15 » 10 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes. 12 8 Mêmes droits Mêmes droits 557 Objets bruts en fonte de 1 à 3 kilogrammes.. 20 » 15 », votés par la votés par la coulée, pesant de 1 kilogramme et au-dessus 25 18 des Députés. des Députés. 558 Constructions métalliques en fer ou en acier : pièces pour ponts fixes ou mobiles, pour charpentes de bâtiments ou autres, pour portes d'écluses, pour appareils de levage, pour chemins de fer portatifs, et, en général, toutes pièces composant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou I boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 12 9 558 § Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de passages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fermetures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés, ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant 15 10 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 15 10 Serrures, cadenas, clés, pênes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières en fer ou en tôle, loquets, trapètes
pour appareils de levage, pour chemins de fer portatifs, et, en général, toutes pièces composant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou I boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 12 9 558 § Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de passages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fermetures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés, ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant 15 10 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 15 10 Serrures, cadenas, clés, pênes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières en fer ou en tôle, loquets, trapètes et tous autres objets en fer brut ou ébarbé, tournés, limés ou polis, pour ferrures de meubles, portes, croisées, etc. 20 15 559 Les mêmes objets avec partie de cuivre ou de laiton, ou tout cuivre ou laiton 25 11 5 560 Ouvrages en métaux (Suite) fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Dragués dans les ports et rades de France, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1836, en fils de 5 dixièmes de 100 kilos 100 kilos Câbles en fil de fer ou d'acier, de 1 millimètre et plus Autres câbles artificiels, dixèmes de diamètre... 30 21 562 Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes, câbles en fer ou en acier 12 8 562 Buscs et ressorts pour toilettes, en acier, polis, vernis, non garnis 30 25 562 Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 40 30 563 Clous le mille 13 9 563 Clous petits, pesant de 200 gr. à 5 kil. le mille 19 14 563 Très petits, pesant 200 gr. et moins le mille 50 40 564 Clous à ferrer les animaux 20 15 565 Pointes en fil de fer ou en d'acier, fabriquées à la
fr. c. fr. c. Dragués dans les ports et rades de France, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1836, en fils de 5 dixièmes de 100 kilos 100 kilos Câbles en fil de fer ou d'acier, de 1 millimètre et plus Autres câbles artificiels, dixèmes de diamètre... 30 21 562 Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes, câbles en fer ou en acier 12 8 562 Buscs et ressorts pour toilettes, en acier, polis, vernis, non garnis 30 25 562 Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 40 30 563 Clous le mille 13 9 563 Clous petits, pesant de 200 gr. à 5 kil. le mille 19 14 563 Très petits, pesant 200 gr. et moins le mille 50 40 564 Clous à ferrer les animaux 20 15 565 Pointes en fil de fer ou en d'acier, fabriquées à la mécanique, qu'elles soient ou non étamées, laminées jusqu'à 2 millimètres, cuivrées, imprégnées ou recouvertes de caoutchouc, de 1 millimètre de diamètre et au-dessous 35 24 566 Vis, pitons, gonds, crochets de fer de tous diamètres, munis de pas de vis. Boulons, rivets et écrous en fer de tous diamètres, polis, tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 20 14 566 Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou sans rondelle en caoutchouc 50 40 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en métaux (Suite) 100 kilos 9 millimètres et plus 12 9 Mêmes droits Mêmes droits non soudés, que ceux que ceux d'un diamètre intérieur de 9 millimètres votés par la votés par la Chambre des Députés. 9 millimètres 21 14 des Députés. par simple rapport et plus 13 10 9 millimètres par recouvrement ou doublés... 24 18 acier raccords de toutes espèces 24 18 acier doux... 50
tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 20 14 566 Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou sans rondelle en caoutchouc 50 40 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en métaux (Suite) 100 kilos 9 millimètres et plus 12 9 Mêmes droits Mêmes droits non soudés, que ceux que ceux d'un diamètre intérieur de 9 millimètres votés par la votés par la Chambre des Députés. 9 millimètres 21 14 des Députés. par simple rapport et plus 13 10 9 millimètres par recouvrement ou doublés... 24 18 acier raccords de toutes espèces 24 18 acier doux... 50 40 d'un diamètre intérieur de 10 millimètres. acier fondu et plus on trempant 100 8 emboutis ou sans 9 à 5 millimètres soudure mètres 225 200 en acier doux ou trempant, d'un diamètre intérieur de et moins... 5.000 4.000 Les vernis et autres produits non dénommés, émaillés, unis, étamés... 30 25 émaillés avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleurs 40 35 569 Moulins à café avec boite en bois, en fonte ou en tôle. — Articles d'économie domestique: Presse-viande, Hache-viande, Presses à confitures, Petites pompes de ménage, etc 20 16 570 Appareils inodores à tirage ou à bascule. Réservoirs de chasse 17 13 571 Bouclier pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement en fer, en fonte malléable et en acier coulé 35 20 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la P CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION « FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) — a g Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. e. fr. e. Ouvrages en métaux (Suite) 100 kilos 572 /Chaudronnerie, y compris les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois... 30 20 Mêmes droits Mêmes
25 émaillés avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleurs 40 35 569 Moulins à café avec boite en bois, en fonte ou en tôle. — Articles d'économie domestique: Presse-viande, Hache-viande, Presses à confitures, Petites pompes de ménage, etc 20 16 570 Appareils inodores à tirage ou à bascule. Réservoirs de chasse 17 13 571 Bouclier pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement en fer, en fonte malléable et en acier coulé 35 20 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la P CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION « FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) — a g Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. e. fr. e. Ouvrages en métaux (Suite) 100 kilos 572 /Chaudronnerie, y compris les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois... 30 20 Mêmes droits Mêmes droits que ceux que ceux Objets d'art et d'ornement et autres votés par la votés; par la ouvrages, y compris les émaux cloiChambre Chambre sonnés 60 40 des Députés. des Députés. Articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés, formés de l'association de divers métaux avec le cuivre pur ou allié; brunis, polis, vernis 60 45 Autres objets non dénommés 50 40 576 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte... 4 3 576 Accumulateurs électriques 17 13 bis 577 Poteries et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine 40 10 ordinaires, unis ou estampes 12 9 578 Ouvrages en zinc 1 vernis, polis et nickelés, y compris ceux de la pour la lampisterie * toute espèce. imprimés en couleurs, décorés et dorés. 50 40 579 Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechort) en en métaux nickelés 150 100 La Commission de la Chambre des Députés avait été saisie aussi de plusieurs amendements ayant pour objet de faire cesser l'exemption dont les plantes médicinales ont bénéficié jusqu'ici. La Chambre des Députés a donné satisfaction à ces demandes, en même temps d'ailleurs qu'elle inscrivait distinctement, au nouveau tarif, les espèces qu'elle entendait soumettre à la tarification. Ces
brunis, polis, vernis 60 45 Autres objets non dénommés 50 40 576 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte... 4 3 576 Accumulateurs électriques 17 13 bis 577 Poteries et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine 40 10 ordinaires, unis ou estampes 12 9 578 Ouvrages en zinc 1 vernis, polis et nickelés, y compris ceux de la pour la lampisterie * toute espèce. imprimés en couleurs, décorés et dorés. 50 40 579 Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechort) en en métaux nickelés 150 100 La Commission de la Chambre des Députés avait été saisie aussi de plusieurs amendements ayant pour objet de faire cesser l'exemption dont les plantes médicinales ont bénéficié jusqu'ici. La Chambre des Députés a donné satisfaction à ces demandes, en même temps d'ailleurs qu'elle inscrivait distinctement, au nouveau tarif, les espèces qu'elle entendait soumettre à la tarification. Ces espèces sont de celles qui peuvent être récoltées en quantités plus ou moins grandes sur le sol français, et dont il a paru possible — telle a été, du moins, la pensée de la Chambre — de favoriser la production sans nuire aux besoins de la consommation. Il ne pouvait être question de frapper les produits exotiques, tels que le quinquina, la salsaipepine, l'ipéacacuanha, la rhubarbe, qui tiennent une grande place dans les usages pharmaceutiques. C'est ainsi qu'un droit de 30 francs par 100 kilogrammes, tarif maximum, de 25 francs, tarif minimum, a été adopté pour les racines de guimauve fraîche, alors que les autres racines ont été laissées sous le régime de l'exemption. Parmi les Herbes, fleurs et Feuilles, les fleurs de guimauve et de mauve, le datura, la belladone, la menthe mondée, la menthe bouquet, l'hysope mondée, l'hysope bouquet, la grande absinthe, mondée et bouquet, la rose de Provins, les fleurs de camomille, supporteraient désormais un droit qui serait de 50 francs par 100 kilogrammes au tarif général et de 40 francs au tarif minimum. Les autres herbes, feuilles et fleurs demeureraient exemptes. Les Écorces continueraient à bénéficier de l'exemption, à l'exception des écorces de citrons, d'oranges et