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7.000 fr. La modernisation des services de la gendarmerie, chargée également de la police de la route, rend nécessaire l'aménagement dans les casernements de garages suffisants pour abriter les voitures automobiles et motocyclettes dont lesdits services sont actuellement dotés. Il est prévu à cet effet l'utilisation d'une ancienne écurie. Les travaux consisteraient en démontage des stalles, établissement d'un dallage et d'une fosse à auto et transformation de la porte. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Caserne de gendarmerie de Dreux. Réparation de la couverture du bâtiment principal 4.500 fr. » Réparation du pavillon affecté au logement de l'officier 10.500 » Une partie de la couverture du bâtiment principal est en très mauvais état, sa réfection s'impose. Il en est de même du bâtiment affecté au logement de l'officier où la réfection du parquet d'une pièce et de la couverture ainsi que la peinture des extérieurs semblent de toute nécessité. Un crédit est en outre demandé pour couvrir la dépense de curage du ruisseau qui traverse, en souterrain, la cour et les bâtiments du casernement. Quatrième Commission. Assistance et hygiène. — Mutualité. Instruction publique. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL Désignation de délégués. Aux termes de l'article 115 a du livre II du Code du travail, la Commission départementale du Travail doit comprendre notamment « des Conseillers généraux délégués par le Conseil général «. Le nombre de vos délégués n'est pas fixé, ce soin étant laissé par la loi à chaque assemblée. Ainsi que vous le savez, la Commission départementale a pour objet de fournir au Ministre du Travail des rapports sur l'application ou l'amélioration des dispositions réglementant le travail; leur compétence, accrue par la loi du 16 juillet 1932, s'étend à tous les travailleurs du commerce, de l'industrie et de l'agriculture sans distinction d'âge, de sexe, de profession ou de nationalité. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner vos délégués à cette Commission. Vos désignations antérieures avaient porté sur MM. Billault, Fettu, Fournier et Valadier. ENFANTS ASSISTÉS Relèvement du prix de journée. Il existe, parmi les enfants assistés de 13 à 21 ans, du sexe masculin, un certain nombre de sujets qui, par suite
Commission départementale du Travail doit comprendre notamment « des Conseillers généraux délégués par le Conseil général «. Le nombre de vos délégués n'est pas fixé, ce soin étant laissé par la loi à chaque assemblée. Ainsi que vous le savez, la Commission départementale a pour objet de fournir au Ministre du Travail des rapports sur l'application ou l'amélioration des dispositions réglementant le travail; leur compétence, accrue par la loi du 16 juillet 1932, s'étend à tous les travailleurs du commerce, de l'industrie et de l'agriculture sans distinction d'âge, de sexe, de profession ou de nationalité. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner vos délégués à cette Commission. Vos désignations antérieures avaient porté sur MM. Billault, Fettu, Fournier et Valadier. ENFANTS ASSISTÉS Relèvement du prix de journée. Il existe, parmi les enfants assistés de 13 à 21 ans, du sexe masculin, un certain nombre de sujets qui, par suite de leurs ENFANTS ASSISTÉS 107 défauts de caractère, restent très peu de temps dans leurs placements et réapparaissent fréquemment à l'hospice dépositaire. Ce sont, pour la plupart, des sujets difficiles, envers lesquels il convient d'user d'une discipline très ferme, quoique bienveillante. Or, le personnel infirmier de l'hospice Saint-Brice ne se compose que de religieuses. Le dévouement et l'abnégation de ces dernières sont connus et appréciés de tous, mais il n'est pas douteux qu'elles ne peuvent avoir sur nos jeunes gens de 16 à 20 ans toute l'autorité nécessaire. Aussi, m'est-il apparu que, dans l'intérêt même de ces derniers, il importait de les placer sous la surveillance d'un gardien capable de maintenir dans la bonne voie ceux qui auraient tendance à s'en écarter. La Commission administrative des hospices de Chartres, toujours disposée à améliorer le fonctionnement de ses services, s'est empressée d'adopter cette suggestion. Elle a engagé un surveillant présentant toutes les garanties de moralité, de caractère et de pondération désirables. Mais il en est résulté pour les hospices une dépense assez importante, et à laquelle la Commission administrative de l'établissement nous demande de participer. Cette requête me paraît entièrement fondée, l'emploi dont il s'agit ayant été uniquement créé pour nos
compose que de religieuses. Le dévouement et l'abnégation de ces dernières sont connus et appréciés de tous, mais il n'est pas douteux qu'elles ne peuvent avoir sur nos jeunes gens de 16 à 20 ans toute l'autorité nécessaire. Aussi, m'est-il apparu que, dans l'intérêt même de ces derniers, il importait de les placer sous la surveillance d'un gardien capable de maintenir dans la bonne voie ceux qui auraient tendance à s'en écarter. La Commission administrative des hospices de Chartres, toujours disposée à améliorer le fonctionnement de ses services, s'est empressée d'adopter cette suggestion. Elle a engagé un surveillant présentant toutes les garanties de moralité, de caractère et de pondération désirables. Mais il en est résulté pour les hospices une dépense assez importante, et à laquelle la Commission administrative de l'établissement nous demande de participer. Cette requête me paraît entièrement fondée, l'emploi dont il s'agit ayant été uniquement créé pour nos pupilles et dans leur intérêt. La participation demandée me paraît pouvoir se réaliser par un relèvement de prix de journée de 0 fr. 12, ce qui équivaudrait, en tablant sur une moyenne annuelle de 10.000 journées, à une contribution de 1.200 francs par an. Le surveillant dont il s'agit étant logé et nourri aux frais des hospices et recevant un salaire en argent de 3.000 francs par an, la contribution précitée me paraît suffisante pour tenir équitablement compte à la Commission administrative des hospices de Chartres de l'effort qu'elle a bien voulu faire en l'espèce. J'ajoute que le prix de journée des enfants assistés, qui est actuellement de 9 fr. 40 (inférieur de 0 fr. 65 au prix de journée des pensionnaires adultes) se trouverait ainsi porté, à compter du 1er janvier 1933, à 9 fr. 52. Cette modification ne nécessiterait d'ailleurs pas le vote d'un crédit spécial. DEUXIÈME PARTIE ATELIER DE BROSSERIE DES AVEUGLES DU MOULIN-VERT, À GAUBERT Demande de subvention. J'ai été saisi d'une demande de subvention en faveur de l'atelier de brosserie des Aveugles du Moulin-Vert, à Gaubert, commune de Guillonville. Une subvention de 500 francs a déjà été accordée par l'Assemblée départementale à cet Établissement, en
logé et nourri aux frais des hospices et recevant un salaire en argent de 3.000 francs par an, la contribution précitée me paraît suffisante pour tenir équitablement compte à la Commission administrative des hospices de Chartres de l'effort qu'elle a bien voulu faire en l'espèce. J'ajoute que le prix de journée des enfants assistés, qui est actuellement de 9 fr. 40 (inférieur de 0 fr. 65 au prix de journée des pensionnaires adultes) se trouverait ainsi porté, à compter du 1er janvier 1933, à 9 fr. 52. Cette modification ne nécessiterait d'ailleurs pas le vote d'un crédit spécial. DEUXIÈME PARTIE ATELIER DE BROSSERIE DES AVEUGLES DU MOULIN-VERT, À GAUBERT Demande de subvention. J'ai été saisi d'une demande de subvention en faveur de l'atelier de brosserie des Aveugles du Moulin-Vert, à Gaubert, commune de Guillonville. Une subvention de 500 francs a déjà été accordée par l'Assemblée départementale à cet Établissement, en 1928 et en 1931. C'est le renouvellement de cette subvention, à titre permanent toutefois, qui est sollicité par le directeur de l'établissement. OFFICE DÉPARTEMENTAL DES PUPILLES DE LA NATION Désignation de délégués. Aux termes de l'article 15 de la loi du 27 juillet 1917, le Conseil d'administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation comprend notamment : Quatre conseillers générales, élus pour trois ans par leurs collègues. Les pouvoirs des membres élus en 1930 étant expirés, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir procéder à de nouvelles désignations pour la période de 3 ans à venir. MM. Ledoux, Lours, Mitton et Roussard avaient été élus au dernier renouvellement. ASILE D'ALIGRE ET HOSPICE MARIE-THÉRÈSE Comptes de 1932. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'Asile d'Aligre et de l'Hospice Marie-Thérèse afférents à l'exercice 1932, dont l'examen n'a soulevé, de ma part, aucune observation. Commission des Transports. TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR Régime d'exploitation. En accord avec la Société des transports départementaux, à qui est affermée l'exploitation du Réseau des tramways d'Eure-et-Loir, le Conseil général, dans sa séance du 28 septembre 1932, a accepté que la date de dénonciation du contrat d'affermage soit reportée du 31 décembre 1932 au 31
des Pupilles de la Nation comprend notamment : Quatre conseillers générales, élus pour trois ans par leurs collègues. Les pouvoirs des membres élus en 1930 étant expirés, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir procéder à de nouvelles désignations pour la période de 3 ans à venir. MM. Ledoux, Lours, Mitton et Roussard avaient été élus au dernier renouvellement. ASILE D'ALIGRE ET HOSPICE MARIE-THÉRÈSE Comptes de 1932. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'Asile d'Aligre et de l'Hospice Marie-Thérèse afférents à l'exercice 1932, dont l'examen n'a soulevé, de ma part, aucune observation. Commission des Transports. TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR Régime d'exploitation. En accord avec la Société des transports départementaux, à qui est affermée l'exploitation du Réseau des tramways d'Eure-et-Loir, le Conseil général, dans sa séance du 28 septembre 1932, a accepté que la date de dénonciation du contrat d'affermage soit reportée du 31 décembre 1932 au 31 mai 1933, ladite société renonçant ainsi au délai de préavis de six mois prévu au contrat. Cet accord est intervenu pour permettre au Département d'étudier les conditions dans lesquelles l'exploitation du réseau pourrait être assurée — affermage ou régie directe — et de prendre, le cas échéant, toutes mesures justifiées par la décision du Conseil général. Le Service du contrôle a procédé à l'étude comparée de l'exploitation par affermage et par régie directe, et j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport qu'il a établi à ce sujet : La convention d'affermage passée entre le Département d'Eure-et-Loir et la Société générale des transports départementaux, le 26 octobre 1929, pour l'exploitation du Réseau des tramways, a été mise en vigueur le 1er juillet 1930 et doit prendre fin le 31 décembre 1939. Toutefois, par application de l'article 12, le Département peut dénoncer le traité à l'expiration des trois premières années, c'est-à-dire le 30 juin 1933, moyennant un préavis de six mois, au cas où le déficit moyen des trois premières années ne serait pas inférieur de 10 % au déficit de base. Le tableau ci-dessous donne la situation du réseau à cet égard. Déficit Déficit Dépassement réalisé de base 1930 993.773
par la décision du Conseil général. Le Service du contrôle a procédé à l'étude comparée de l'exploitation par affermage et par régie directe, et j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport qu'il a établi à ce sujet : La convention d'affermage passée entre le Département d'Eure-et-Loir et la Société générale des transports départementaux, le 26 octobre 1929, pour l'exploitation du Réseau des tramways, a été mise en vigueur le 1er juillet 1930 et doit prendre fin le 31 décembre 1939. Toutefois, par application de l'article 12, le Département peut dénoncer le traité à l'expiration des trois premières années, c'est-à-dire le 30 juin 1933, moyennant un préavis de six mois, au cas où le déficit moyen des trois premières années ne serait pas inférieur de 10 % au déficit de base. Le tableau ci-dessous donne la situation du réseau à cet égard. Déficit Déficit Dépassement réalisé de base 1930 993.773 34 787.500 00 206.273 34 1931 2.132.644 02 1.365.650 00 766.994 02 1932 1.362.882 91 1.350.000 00 12.882:91 TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR 113 Il y a donc, en 1932, une amélioration très nette de la situation, et le déficit se rapproche du déficit de base, néanmoins le droit de dénonciation du Département est indiscutable. Dans sa séance du 28 septembre 1932, le Conseil général a accepté une proposition de la Société fermière reportant au 31 mai 1933 la possibilité, pour le Département, de dénoncer le contrat. En cas de dénonciation, la Société s'est engagée à assurer le Service jusqu'au 1er novembre 1933 pour permettre au Département d'organiser le régime d'exploitation qu'il aura choisi. Le Conseil général aura donc, au cours de sa prochaine session, à se prononcer sur la dénonciation du contrat d'affermage. Le but du présent rapport est de lui donner tous les renseignements qui peuvent intervenir dans sa décision. Dans une première partie, après avoir rappelé brièvement quelle était la situation au moment du rachat du réseau par le Département, nous indiquerons quel a été, jusqu'à maintenant, le résultat de l'affermage et les améliorations qu'il est possible d'envisager dans le mode d'exploitation, de façon à fixer, eu égard aux circonstances
est indiscutable. Dans sa séance du 28 septembre 1932, le Conseil général a accepté une proposition de la Société fermière reportant au 31 mai 1933 la possibilité, pour le Département, de dénoncer le contrat. En cas de dénonciation, la Société s'est engagée à assurer le Service jusqu'au 1er novembre 1933 pour permettre au Département d'organiser le régime d'exploitation qu'il aura choisi. Le Conseil général aura donc, au cours de sa prochaine session, à se prononcer sur la dénonciation du contrat d'affermage. Le but du présent rapport est de lui donner tous les renseignements qui peuvent intervenir dans sa décision. Dans une première partie, après avoir rappelé brièvement quelle était la situation au moment du rachat du réseau par le Département, nous indiquerons quel a été, jusqu'à maintenant, le résultat de l'affermage et les améliorations qu'il est possible d'envisager dans le mode d'exploitation, de façon à fixer, eu égard aux circonstances actuelles, la technique optimum. Dans une seconde partie seront examinés comparativement les deux régimes possibles d'exploitation par affermage ou par régie directe. I. — RECHERCHE DU MEILLEUR MODE D'EXPLOITATION L'exploitation du réseau était assurée uniquement par voie ferrée au moyen de trains-vapeur et, pour une très faible partie du parcours total, par automotrices. Le parcours des trains était limité au maximum de 250.000 kilomètres représentant en moyenne un peu moins de deux aller et retour journaliers. Le déficit d'exploitation était de l'ordre de 1.800.000 francs. II. — RÉSULTATS DE L'AFFERMAGE Le présent rapport comporte en annexe des graphiques indiquant les recettes et dépenses mensuelles depuis le début de l'affermage. (Ces graphiques figurent au dossier.) L'examen et l'interprétation de ces documents permettent d'en tirer certaines conclusions. Dans l'ensemble, les recettes voyageurs ont peu varié depuis 1927 : maximum 9 % en plus, en 1931, par rapport à 1927, minimum 5 % en moins, en 1929 et 1932. Le Département a pourtant cherché à développer le trafic et les recettes, en augmentant de façon considérable le parcours des trains qui est passé de 250.000 kilomètres avant l'affermage à environ 400.000 kilomètres et en diminuant les tarifs par application d'une réduction de 40
total, par automotrices. Le parcours des trains était limité au maximum de 250.000 kilomètres représentant en moyenne un peu moins de deux aller et retour journaliers. Le déficit d'exploitation était de l'ordre de 1.800.000 francs. II. — RÉSULTATS DE L'AFFERMAGE Le présent rapport comporte en annexe des graphiques indiquant les recettes et dépenses mensuelles depuis le début de l'affermage. (Ces graphiques figurent au dossier.) L'examen et l'interprétation de ces documents permettent d'en tirer certaines conclusions. Dans l'ensemble, les recettes voyageurs ont peu varié depuis 1927 : maximum 9 % en plus, en 1931, par rapport à 1927, minimum 5 % en moins, en 1929 et 1932. Le Département a pourtant cherché à développer le trafic et les recettes, en augmentant de façon considérable le parcours des trains qui est passé de 250.000 kilomètres avant l'affermage à environ 400.000 kilomètres et en diminuant les tarifs par application d'une réduction de 40 % sur les billets d'aller et retour. Le nombre de voyageurs est passé de 144.000 environ avant l'affermage à 209.000 en 1931. Ce chiffre s'est abaissé en 1932 à 188.000 pour deux raisons principales : la modification de la réduction sur les billets AR qui a été ramenée à 20 % à partir du 1er août 1931 et surtout l'aggravation des conditions économiques générales dont l'influence est certainement prépondérante. Malgré cette diminution, le nombre des voyageurs en 1932 est encore supérieur de plus de 30 % à ce qu'il était avant l'affermage. Ce résultat est à retenir, car, dans la plupart des réseaux d'intérêt secondaire, on assiste depuis plusieurs années à une diminution importante du nombre des voyageurs. C'est donc que les mesures qui ont été prises pour modifier le mode d'exploitation du réseau en Eure-et-Loir ont été utiles et que le système actuel, s'il n'a pas développé les recettes comme on l'espérait, rend cependant aux usagers beaucoup plus de services qu'autrefois. De toute façon, on peut affirmer que, étant donnée la situation particulière du département d'Eure-et-Loir (faible densité de population, absence de trafic touristique, nombre des voitures automobiles particulières, importance de la concurrence automobile), il est impossible, quels que
% à partir du 1er août 1931 et surtout l'aggravation des conditions économiques générales dont l'influence est certainement prépondérante. Malgré cette diminution, le nombre des voyageurs en 1932 est encore supérieur de plus de 30 % à ce qu'il était avant l'affermage. Ce résultat est à retenir, car, dans la plupart des réseaux d'intérêt secondaire, on assiste depuis plusieurs années à une diminution importante du nombre des voyageurs. C'est donc que les mesures qui ont été prises pour modifier le mode d'exploitation du réseau en Eure-et-Loir ont été utiles et que le système actuel, s'il n'a pas développé les recettes comme on l'espérait, rend cependant aux usagers beaucoup plus de services qu'autrefois. De toute façon, on peut affirmer que, étant donnée la situation particulière du département d'Eure-et-Loir (faible densité de population, absence de trafic touristique, nombre des voitures automobiles particulières, importance de la concurrence automobile), il est impossible, quels que soient les moyens techniques employés, d'accroître les recettes-voyageurs de façon notable, et qu'il faut abandonner tout espoir de voir le nombre de voyageurs se rapprocher de ce qu'il était avant la guerre : 350.000. Cette constatation appelle cependant une réserve. Il existe des transports de voyageurs qui sont bénéficiaires et qui peuvent largement être développés : ce sont les services spéciaux d'excursions ou autres, dont la recette est garantie. b) Marchandises. — Les recettes marchandises présentent, au contraire, une variation importante depuis 1927. En prenant toujours l'année 1927 comme base, l'augmentation constatée est de 4,5 % en 1930, 3,5 % en 1931 et 55 % en 1932. Pour la petite vitesse, l'augmentation atteint même 61 %. Ce résultat, très encourageant en apparence, tient uniquement au développement donné par les services routiers à la ballastière de Saumeray, et à l'exécution, par la Société fermière, des transports de matériaux sur route entre la gare d'arrivée et leur lieu d'emploi. Le tonnage total P. V. transporté en 1932, y compris les services spéciaux exécutés en dehors du parcours de la voie ferrée, est de 82.000 tonnes environ. Mais dans ce chiffre entrent environ : Matériaux de Saumeray transportés par fer 17.000 T. Les
qui peuvent largement être développés : ce sont les services spéciaux d'excursions ou autres, dont la recette est garantie. b) Marchandises. — Les recettes marchandises présentent, au contraire, une variation importante depuis 1927. En prenant toujours l'année 1927 comme base, l'augmentation constatée est de 4,5 % en 1930, 3,5 % en 1931 et 55 % en 1932. Pour la petite vitesse, l'augmentation atteint même 61 %. Ce résultat, très encourageant en apparence, tient uniquement au développement donné par les services routiers à la ballastière de Saumeray, et à l'exécution, par la Société fermière, des transports de matériaux sur route entre la gare d'arrivée et leur lieu d'emploi. Le tonnage total P. V. transporté en 1932, y compris les services spéciaux exécutés en dehors du parcours de la voie ferrée, est de 82.000 tonnes environ. Mais dans ce chiffre entrent environ : Matériaux de Saumeray transportés par fer 17.000 T. Les mêmes matériaux transportés ensuite par camion. 15.000 T. Ensemble 32.000 T. Si l'on fait abstraction de ces transports d'une nature tout à fait particulière, fonction des crédits attribués à l'entretien des routes et des programmes de travaux, le reste du trafic est en régression sensible, puisqu'il ne représente plus que 48.000 T. environ contre 57.000 avant l'affermage et 65.000 avant guerre. Le nombre de wagons à marchandises était cependant suffisant en 1932 pour assurer, dans de bonnes conditions, toutes les demandes des expéditeurs. La diminution ne tient donc pas à l'organisation du réseau, mais à la crise actuelle qui ralentit les échanges, et aussi au développement continu des transports particuliers de marchandises par camions. Comme les recettes du trafic voyageurs, celles du trafic marchandises ne sont pas susceptibles d'un développement important dans les conditions économiques actuelles; il est à craindre, au contraire, qu'elles ne diminuent très sérieusement avec les besoins des services routiers en matériaux de Saumeray. Le marché passé en 1931 pour 5 ans avec la ballastière de Saumeray n'expirera qu'à la fin de 1936, mais il ne comporte pas de minimum de fournitures; celles-ci sont, en effet, conditionnées par les crédits alloués pour l'entretien et la réfection des