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dépense, le Conseil général a toujours pourvu, d'une manière suffisante, aux besoins des bâtiments de ce tribunal, mais à cause de la question de principe que soulève la demande de M. le Président du tribunal de Pamiers. Il est de règle, en effet, que les Conseils généraux ne sont pas tenus de pourvoir aux bibliothèques des tribunaux. Il résulte de nos renseignements que généralement cela n'existe pas dans les départements. Si nous allions, contre cette règle, nous exposerions à des réclamations continuelles de la part des honorables présidents et même des chefs des parquets des trois tribunaux du département. La Commission propose donc au Conseil général de ne pas voter la somme qui lui est réclamée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Doumenjou présente le rapport suivant : Le Conseil général se préoccupe depuis fort longtemps de la restauration et de la consolidation du château de Foix. Dans une de ses précédentes sessions, il avait chargé M. Cals, architecte à Carcassonne, spécialiste distingué en matière de restauration des monuments historiques, de lui fournir un projet des travaux à exécuter au château de Foix, soit pour sa consolidation, soit pour lui rendre son cachet historique et artistique. M. Cals a envoyé, l'année dernière, à M. le Préfet, des plans, des projets et des dessins pour lesquels vous avez alloué à cet architecte une somme de 1,401 fr. Les études n'étant pas complètes, M. le Préfet demandait un nouveau crédit de 1,200 fr., afin que M. Cals pût livrer un ensemble des projets utiles pour la direction des travaux de la restauration et de la consolidation du château. Le Conseil général, pénétré de la crainte que le nouveau crédit demandé ne fût pas le dernier, ne vota pas la somme de 1,200 fr. et délégua l'examen de l'affaire à la Commission départementale. La Commission, à son tour, a chargé le rapporteur actuel de se mettre en rapport et de s'expliquer avec M. Cals. Par suite de cette délégation, votre rapporteur, se pénétrant de la préoccupation du Conseil général, a écrit à la date du 16 mars dernier, à M. Cals,
a envoyé, l'année dernière, à M. le Préfet, des plans, des projets et des dessins pour lesquels vous avez alloué à cet architecte une somme de 1,401 fr. Les études n'étant pas complètes, M. le Préfet demandait un nouveau crédit de 1,200 fr., afin que M. Cals pût livrer un ensemble des projets utiles pour la direction des travaux de la restauration et de la consolidation du château. Le Conseil général, pénétré de la crainte que le nouveau crédit demandé ne fût pas le dernier, ne vota pas la somme de 1,200 fr. et délégua l'examen de l'affaire à la Commission départementale. La Commission, à son tour, a chargé le rapporteur actuel de se mettre en rapport et de s'expliquer avec M. Cals. Par suite de cette délégation, votre rapporteur, se pénétrant de la préoccupation du Conseil général, a écrit à la date du 16 mars dernier, à M. Cals, la lettre suivante : Foix, le 16. mars 1875. Monsieur, Dans sa dernière session, le Conseil général de l'Ariège s'est occupé de votre travail sur le projet de restauration du château de Foix. Il est résulté de la discussion qui a eu lieu, qu'il était de la dernière impossibilité que le Conseil général pût engager le département dans une dépense aussi considérable que celle qui résulte de vos calculs s'élevant à 455,700 francs, avec d'autant plus de raison que c'est en vain qu'il s'est adressé à l'État, dont il n'a pu obtenir aucune subvention pour cet objet. Cependant le Conseil général reconnaît qu'il y a nécessité de pourvoir aux réparations de consolidation. Dans vos projets vous avez prévu les deux cas de restauration et de consolidation et vous avez demandé un premier crédit de 1,401 fr. et un deuxième crédit de 1,200 fr. pour le complément du travail des études, des plans et du devis. Le Conseil général a voté, dans sa dernière session, un crédit de 1,401 fr. pour le travail déjà fait. Cette somme est à votre disposition, vous pouvez en demander le mandat à M. le Préfet ; mais avant de voter la somme de 1,200 fr.
le Conseil général pût engager le département dans une dépense aussi considérable que celle qui résulte de vos calculs s'élevant à 455,700 francs, avec d'autant plus de raison que c'est en vain qu'il s'est adressé à l'État, dont il n'a pu obtenir aucune subvention pour cet objet. Cependant le Conseil général reconnaît qu'il y a nécessité de pourvoir aux réparations de consolidation. Dans vos projets vous avez prévu les deux cas de restauration et de consolidation et vous avez demandé un premier crédit de 1,401 fr. et un deuxième crédit de 1,200 fr. pour le complément du travail des études, des plans et du devis. Le Conseil général a voté, dans sa dernière session, un crédit de 1,401 fr. pour le travail déjà fait. Cette somme est à votre disposition, vous pouvez en demander le mandat à M. le Préfet ; mais avant de voter la somme de 1,200 fr. pour le complément de votre travail, le Conseil général voudrait être bien sûr que cette somme sera suffisante pour avoir l'ensemble des études complètes des projets de restauration et de consolidation et qu'il n'y aura pas à craindre qu'il lui soit réclamé d'autres sommes. Le département s'imposera le nouveau sacrifice de 1,200 fr. pour avoir un travail complet des deux projets, de manière à ce que, si ce n'est pas présentement, au moins dans l'avenir votre travail puisse être utilisé. Il est possible même que le Conseil général décide qu'il sera pourvu présentement aux travaux de consolidation. Il sera question de cette affaire à la prochaine session du mois d'avril. J'ai été chargé de l'instruire par la Commission départementale, et c'est dans ce but que je viens vous prier de me fixer d'ici au 25 courant, jour de la réunion de la Commission sur les deux points suivants : 1° La somme de 1,200 fr. que vous réclamez, sera-t-elle définitivement la dernière pour le paiement de l'ensemble des plans, profils et devis du projet de restauration et consolidation du château de Foix ; 2° Et ces plans et devis seront-ils complets de manière à pouvoir servir de base à un
de 1,200 fr. pour avoir un travail complet des deux projets, de manière à ce que, si ce n'est pas présentement, au moins dans l'avenir votre travail puisse être utilisé. Il est possible même que le Conseil général décide qu'il sera pourvu présentement aux travaux de consolidation. Il sera question de cette affaire à la prochaine session du mois d'avril. J'ai été chargé de l'instruire par la Commission départementale, et c'est dans ce but que je viens vous prier de me fixer d'ici au 25 courant, jour de la réunion de la Commission sur les deux points suivants : 1° La somme de 1,200 fr. que vous réclamez, sera-t-elle définitivement la dernière pour le paiement de l'ensemble des plans, profils et devis du projet de restauration et consolidation du château de Foix ; 2° Et ces plans et devis seront-ils complets de manière à pouvoir servir de base à un cahier de charges sur lequel on pourrait traiter pour les travaux à exécuter, soit pour la restauration, soit pour la consolidation de l'édifice ? Veuillez agréer, etc. DOTJ MENJOU, signé. Voici la réponse qui a été faite à cette lettre : Carcassonne, le 22 mars 1875. Monsieur, J'ai l'honneur de répondre aux questions que vous m'avez adressées dans votre lettre du 16 courant. Je rendrai le projet de restauration du château de Foix, que je suis chargé par M. le Préfet de dresser, après un travail de Cabinet dont la dépense peut être évaluée à douze cents francs. Ce projet comprendra tous les dessins nécessaires pour aider le Conseil général ainsi que la Commission des monuments historiques à donner leur avis sur la valeur de cette forteresse. Le détail estimatif sera joint au projet, il sera aussi clair que possible. Quant au cahier des charges, il sera rédigé au moment de mettre les travaux à exécution ; il en sera de même des profils, grandeur d'exécution et détails à une grande échelle qui seront fournis à l'entrepreneur pendant le cours des travaux, au fur et à mesure des besoins, ainsi que cela se pratique pour des travaux de cette importance.
répondre aux questions que vous m'avez adressées dans votre lettre du 16 courant. Je rendrai le projet de restauration du château de Foix, que je suis chargé par M. le Préfet de dresser, après un travail de Cabinet dont la dépense peut être évaluée à douze cents francs. Ce projet comprendra tous les dessins nécessaires pour aider le Conseil général ainsi que la Commission des monuments historiques à donner leur avis sur la valeur de cette forteresse. Le détail estimatif sera joint au projet, il sera aussi clair que possible. Quant au cahier des charges, il sera rédigé au moment de mettre les travaux à exécution ; il en sera de même des profils, grandeur d'exécution et détails à une grande échelle qui seront fournis à l'entrepreneur pendant le cours des travaux, au fur et à mesure des besoins, ainsi que cela se pratique pour des travaux de cette importance. Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentiments dévoués. L'Architecte, G. CALS. Le Conseil général appréciera si la réponse a été catégorique et si elle a dissipé les craintes qui l'avaient empêché de voter la somme de 1,200 fr. pour le paiement de la continuation du travail des projets ; mais d'après l'avis de votre Commission la question a changé de phase. M. le Préfet a adressé à M. le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts la délibération du Conseil général du 24 octobre 1874. En réponse à cette communication, M. le Ministre a fait remarquer qu'il serait utile d'obtenir des administrations départementales l'envoi au ministère des photographies des édifices dont le classement est poursuivi par elle. A cet effet, M. le Préfet demande un crédit de 200 fr. à faire figurer au budget rectificatif de 1875, crédit qui aurait pour objet de faire photographier tous les édifices importants existant dans le département et qui sont de nature à présenter un intérêt artistique et historique. La Commission a vu, dans la communication qui lui a été faite, une excellente occasion de trancher la difficulté du vote de nouveaux crédits pour la continuation des travaux de cabinet de M. Cals.
l'avis de votre Commission la question a changé de phase. M. le Préfet a adressé à M. le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts la délibération du Conseil général du 24 octobre 1874. En réponse à cette communication, M. le Ministre a fait remarquer qu'il serait utile d'obtenir des administrations départementales l'envoi au ministère des photographies des édifices dont le classement est poursuivi par elle. A cet effet, M. le Préfet demande un crédit de 200 fr. à faire figurer au budget rectificatif de 1875, crédit qui aurait pour objet de faire photographier tous les édifices importants existant dans le département et qui sont de nature à présenter un intérêt artistique et historique. La Commission a vu, dans la communication qui lui a été faite, une excellente occasion de trancher la difficulté du vote de nouveaux crédits pour la continuation des travaux de cabinet de M. Cals. Elle est d'avis de faire photographier le château de Foix et de faire auprès de M. le Ministre de l'instruction publique une nouvelle tentative pour obtenir le classement d'un monument remarquable par les souvenirs qui s'y attachent et la beauté de ses formes et de son architecture. Mais la Commission vous prie avec instance de ne pas compliquer la situation, de vous borner à présenter à M. le Ministre une seule demande de classement en ne vous exposant pas à ne rien obtenir en demandant beaucoup trop. Vous avez vu, Messieurs, les dessins dus au crayon habile de M. Cals. Ils vous ont été communiqués à votre dernière session et sont déposés dans les archives de la Commission départementale. Il sera facile de les faire reproduire par la photographie. Cette photographie, jointe à celle du château de Foix, sera de nature à donner à M. le Ministre une idée complète des splendeurs que l'Etat, en venant à notre aide par des secours d'argent, pourrait faire surgir de la conservation d'un monument unique dans les phases de l'histoire et de l'art antique. La Commission vous propose donc de voter les deux cents francs pour faire faire ces photographies, et de prier
vous prie avec instance de ne pas compliquer la situation, de vous borner à présenter à M. le Ministre une seule demande de classement en ne vous exposant pas à ne rien obtenir en demandant beaucoup trop. Vous avez vu, Messieurs, les dessins dus au crayon habile de M. Cals. Ils vous ont été communiqués à votre dernière session et sont déposés dans les archives de la Commission départementale. Il sera facile de les faire reproduire par la photographie. Cette photographie, jointe à celle du château de Foix, sera de nature à donner à M. le Ministre une idée complète des splendeurs que l'Etat, en venant à notre aide par des secours d'argent, pourrait faire surgir de la conservation d'un monument unique dans les phases de l'histoire et de l'art antique. La Commission vous propose donc de voter les deux cents francs pour faire faire ces photographies, et de prier M. le Préfet d'adresser le tout à M. le Ministre de l'instruction publique en insistant pour Séance du 8 avril — 114 — l'assurer que les fonds destinés à favoriser l'art en France ne trouveraient pas un meilleur emploi que celui de la restauration du château de Foix. Quant aux 1,200 fr. nécessaires pour le complément des études la Commission vous propose, avant de rechercher s'il y a lieu de les voter, d'attendre la décision ministérielle qui interviendra. — Adopté. M. Doumenjou, rapporteur, s'exprime ainsi : Une demande a été présentée à l'effet d'obtenir une pension en faveur des orphelins Claverie, fils d'un Agent-Voyer cantonal, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Il est inutile que je m'étende dans mon rapport sur la situation de ces orphelins. Ils ont été l'objet, dans la session du mois d'août dernier, d'un rapport fait par l'honorable M. Sentenac, faisant connaître leur situation d'une manière complète. Vous pouvez, Messieurs, en prendre communication à la page 636 du volume de vos délibérations de 1874. Les calculs qui vous sont présentés par M. le Préfet pour asseoir le taux de la pension revenant aux enfants Claverie sont reconnus exacts. En conséquence, la Commission vous propose de reconnaître
1,200 fr. nécessaires pour le complément des études la Commission vous propose, avant de rechercher s'il y a lieu de les voter, d'attendre la décision ministérielle qui interviendra. — Adopté. M. Doumenjou, rapporteur, s'exprime ainsi : Une demande a été présentée à l'effet d'obtenir une pension en faveur des orphelins Claverie, fils d'un Agent-Voyer cantonal, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Il est inutile que je m'étende dans mon rapport sur la situation de ces orphelins. Ils ont été l'objet, dans la session du mois d'août dernier, d'un rapport fait par l'honorable M. Sentenac, faisant connaître leur situation d'une manière complète. Vous pouvez, Messieurs, en prendre communication à la page 636 du volume de vos délibérations de 1874. Les calculs qui vous sont présentés par M. le Préfet pour asseoir le taux de la pension revenant aux enfants Claverie sont reconnus exacts. En conséquence, la Commission vous propose de reconnaître que la liquidation de la pension des orphelins Claverie doit être fixée à 180 fr. 43 cent. — Adopté. M. de Limairac présente le rapport suivant : La Commission des travaux publics a l'honneur de proposer à votre approbation un projet de réparations urgentes présenté depuis l'impression du rapport de M. le Préfet. M. l'Architecte demande, pour la réparation de la façade nord de la prison de Foix, une somme de 199 fr. 95, ainsi qu'il résulte du devis présenté par lui. La dépense est urgente et ne saurait être prise sur le crédit ordinaire de 200 fr. inscrit pour cet établissement dans le budget de 1875; cette somme suffisant à peine pour l'entretien de ce bâtiment. La Commission demande que le Conseil veuille bien voter ce crédit de 199 fr. 95 qu'on peut imputer sur l'article 2, sous-chapitre XIX, montant à 2,322 fr. 77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt commun n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il
M. le Préfet. M. l'Architecte demande, pour la réparation de la façade nord de la prison de Foix, une somme de 199 fr. 95, ainsi qu'il résulte du devis présenté par lui. La dépense est urgente et ne saurait être prise sur le crédit ordinaire de 200 fr. inscrit pour cet établissement dans le budget de 1875; cette somme suffisant à peine pour l'entretien de ce bâtiment. La Commission demande que le Conseil veuille bien voter ce crédit de 199 fr. 95 qu'on peut imputer sur l'article 2, sous-chapitre XIX, montant à 2,322 fr. 77 c. et portant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. — Adopté. Chemin d'intérêt commun n° 5 M. Vignes expose dans son rapport que le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal numéro 5, dans la traverse de Verniolle, assure une largeur de voie suffisante pour une circulation facile et que l'enquête à laquelle il a été soumis n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission, en conséquence, est d'avis que ce plan soit approuvé. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Chemin d'intérêt communal n° 4. M. Portet prie M. le Préfet de vouloir bien lui dire ce qui peut occasionner le retard apporté à l'exécution du pont d'Illat. M. le Préfet répond qu'il fera recueillir les renseignements nécessaires et que demain il sera en mesure de satisfaire M. Portet. Secours à la veuve d'un Cantonnier. Sur la proposition de M. Frézoul, rapporteur, le Conseil accorde un secours de 100 fr. à la veuve du cantonnier chef Sourrouille. Cette somme sera prélevée sur l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du budget de 1875. Répartition de la 7e annuité. M. Frézoul, rapporteur, expose que le département de l'Ariège a obtenu, sur la 7e annuité des subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que
le retard apporté à l'exécution du pont d'Illat. M. le Préfet répond qu'il fera recueillir les renseignements nécessaires et que demain il sera en mesure de satisfaire M. Portet. Secours à la veuve d'un Cantonnier. Sur la proposition de M. Frézoul, rapporteur, le Conseil accorde un secours de 100 fr. à la veuve du cantonnier chef Sourrouille. Cette somme sera prélevée sur l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du budget de 1875. Répartition de la 7e annuité. M. Frézoul, rapporteur, expose que le département de l'Ariège a obtenu, sur la 7e annuité des subventions de l'État, 108,674 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires et 14,872 fr. pour les chemins d'intérêt communal. La répartition de ces sommes proposée par M. le Préfet ayant été faite sur les mêmes bases que les années précédentes, la Commission en propose l'adoption. — Adopté. D'un autre côté, M. le Rapporteur informe le Conseil que le département de l'Ariège a été compris pour 13,000 fr. dans la répartition de la réserve de 130,000 fr. à laquelle ont pris part quatorze départements dont le centime est inférieur à 20,000 fr. Sur cette somme de 13,000 fr., M. le Ministre affecte 8,000 fr. au personnel vicinal. Il reste donc à la disposition du Conseil 5,000 fr., que la Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, est d'avis d'attribuer, savoir : Au pont de Teilhet 2.250 fr. — de Lacave 2.250 — de Garanou 500 Total 5,000 — Adopté. M. Frézoul présente le rapport suivant : Dans la session d'août 1873, après un rapport très consciencieux de M. Doumenjou, une discussion s'engagea, non seulement sur le dépôt de l'Ariège, mais, d'une manière plus haute, sur l'extinction de la mendicité. Des idées d'un ordre général et élevé furent émises ; le dépôt de Mirepoix, jugé tout à fait insuffisant et le besoin d'une organisation plus sérieuse constaté par tous, une Commission spéciale, au nom de laquelle je parle, fut instituée. Malheureusement je ne vous apporte pas de solution. En examinant de près cette triste et redoutable question de la misère on acquiert vite la certitude que nous ne
reste donc à la disposition du Conseil 5,000 fr., que la Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, est d'avis d'attribuer, savoir : Au pont de Teilhet 2.250 fr. — de Lacave 2.250 — de Garanou 500 Total 5,000 — Adopté. M. Frézoul présente le rapport suivant : Dans la session d'août 1873, après un rapport très consciencieux de M. Doumenjou, une discussion s'engagea, non seulement sur le dépôt de l'Ariège, mais, d'une manière plus haute, sur l'extinction de la mendicité. Des idées d'un ordre général et élevé furent émises ; le dépôt de Mirepoix, jugé tout à fait insuffisant et le besoin d'une organisation plus sérieuse constaté par tous, une Commission spéciale, au nom de laquelle je parle, fut instituée. Malheureusement je ne vous apporte pas de solution. En examinant de près cette triste et redoutable question de la misère on acquiert vite la certitude que nous ne pouvons rien faire d'utile. Nos finances, s'y opposent, et, d'un autre côté, il nous manque un ensemble de mesures législatives que nous sommes loin d'avoir. En 1873, j'émettais l'opinion admise par vous que les dépôts de mendicité devaient être supprimés et remplacés par des asiles de travail destinés uniquement aux mendiants valides, les infirmes devant être à la charge des communes. C'est dans ce sens que nous avons répondu au questionnaire sur l'assistance publique et la mendicité, qui nous a été adressé par la Commission de l'Assemblée nationale. Devons-nous renouveler ce vœu et prier l'Assemblée de mettre à son ordre du jour la loi sur l'assistance ? Je ne le crois pas opportun ; il n'est pas vraisemblable qu'une telle loi soit votée par l'Assemblée actuelle. J'ai donc l'honneur de vous proposer purement et simplement la suppression du dépôt de Mirepoix à l'expiration du bail intervenu en 1865 entre le département et la Commission administrative de l'hospice. Reste à régler le sort de quelques incurables qui, par le fait de la suppression au 30 septembre prochain, seront jetés dans la rue. Mon collègue de la Commission, M. Vigarosy, a une proposition à présenter à ce sujet. Séance du 8 avril.