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je vous propose, ainsi qu'à M. le Préfet, en vue d'arriver à des économies : 1° de demander à la Commission départementale de s'employer à la réalisation de la réduction de 5 % sur les dépenses de matériel ; 2° de décider, étant donné que les fonctionnaires départementaux ont été assimilés, au point de vue du traitement, à différentes catégories de fonctionnaires d'État, que toute réduction apportée aux traitements de ces derniers ait, à partir du 1er janvier 1934, également sa répercussion immédiate sur les traitements des employés départementaux, qu'il s'agisse d'une réduction ou d'une contribution quelconque ; 3° de prier M. le Préfet d'essayer, lors de l'établissement du budget supplémentaire de 1934, c'est-à-dire au printemps prochain, d'obtenir une réduction de l'emprunt de 1.800.000 fr. prévu au budget primitif, ceci en comprimant autant que possible les dépenses. Ceci dit, je tiens encore à préciser que notre situation, si elle commande la prudence, n'est pas précisément défavorable, puisque nous avons 78 centimes additionnels contre 80 dans le Haut-Rhin et 88 dans la Moselle. En outre, si nous prenons le budget de 1918 de l'ancien « Bezirk Unter-Élsass », nous trouvons qu'il y figure 44 Pfennigs = 55 centimes additionnels avec une valeur de 114.619 fr. En appliquant à cette dernière valeur le coefficient 5, on arriverait à une valeur de 573.095 fr. Comme notre centime ne vaut que 495.986 fr., il en résulte une moins-value de 77.109 fr., ce qui, comparé à la situation actuelle, représente environ 12 centimes que nous pourrions avoir en moins si le coefficient 5 était atteint. Or, il est à remarquer que l'ancien budget ne comportait pas les dépenses d'Assistance, d'Hygiène, de personnel et des subventions, dépenses qui représentent, à l'heure actuelle, environ 33 centimes. Comme avec le coefficient 5, nous aurions 78—12=66 centimes, ce n'est donc qu'une différence de 66—55=11 centimes que nous pouvons mettre en face des 33 centimes représentant les nouvelles dépenses. La différence de 78—55 centimes = 23 centimes par rapport à 1918, est donc bien justifiée et bien d'autres budgets ne sauraient supporter la comparaison qui vient d'être faite. Délibération. M.
valeur de 114.619 fr. En appliquant à cette dernière valeur le coefficient 5, on arriverait à une valeur de 573.095 fr. Comme notre centime ne vaut que 495.986 fr., il en résulte une moins-value de 77.109 fr., ce qui, comparé à la situation actuelle, représente environ 12 centimes que nous pourrions avoir en moins si le coefficient 5 était atteint. Or, il est à remarquer que l'ancien budget ne comportait pas les dépenses d'Assistance, d'Hygiène, de personnel et des subventions, dépenses qui représentent, à l'heure actuelle, environ 33 centimes. Comme avec le coefficient 5, nous aurions 78—12=66 centimes, ce n'est donc qu'une différence de 66—55=11 centimes que nous pouvons mettre en face des 33 centimes représentant les nouvelles dépenses. La différence de 78—55 centimes = 23 centimes par rapport à 1918, est donc bien justifiée et bien d'autres budgets ne sauraient supporter la comparaison qui vient d'être faite. Délibération. M. Muller : Messieurs, je pense être l'interprète de tous mes collègues, en exprimant à M. le Préfet, de même qu'à ses services, nos meilleurs remerciements pour leur si précieuse collaboration, qui nous a permis d'examiner à fond les questions que nous avions à traiter durant cette session, et de leur donner, je l'espère, les solutions qu'elles comportent. M. le Président: Messieurs, vous m'approuverez certainement tous, si j'exprime en votre nom nos remerciements à notre Rapporteur Général. Il a, sans doute, à remplir la tâche la plus difficile parmi celles qui incombent à cette Assemblée ; c'est-à-dire celle de trouver de l'argent, parfois même là où il n'y en a plus, et aussi de faire tous les efforts nécessaires pour que la situation financière du département reste saine. Vous vous acquitez, mon cher Monsieur Muller, de cette tâche, avec une très grande compétence et avec beaucoup de dévouement. Je désire vous rendre publiquement hommage, et vous dire devant toute cette assemblée combien nous apprécions votre travail. M. Oberkirch: Au début de la session, j'avais eu l'occasion de dire que nous sommes ici une assemblée délibérante et que, dans toute assemblée délibérante, il y a une majorité et une minorité, les deux
donner, je l'espère, les solutions qu'elles comportent. M. le Président: Messieurs, vous m'approuverez certainement tous, si j'exprime en votre nom nos remerciements à notre Rapporteur Général. Il a, sans doute, à remplir la tâche la plus difficile parmi celles qui incombent à cette Assemblée ; c'est-à-dire celle de trouver de l'argent, parfois même là où il n'y en a plus, et aussi de faire tous les efforts nécessaires pour que la situation financière du département reste saine. Vous vous acquitez, mon cher Monsieur Muller, de cette tâche, avec une très grande compétence et avec beaucoup de dévouement. Je désire vous rendre publiquement hommage, et vous dire devant toute cette assemblée combien nous apprécions votre travail. M. Oberkirch: Au début de la session, j'avais eu l'occasion de dire que nous sommes ici une assemblée délibérante et que, dans toute assemblée délibérante, il y a une majorité et une minorité, les deux possédant des caractères politiques nettement déterminés. Nous avons soutenu un grand effort et le moment serait venu maintenant, pour la majorité, de voter son budget. Or, je constate que ces messieurs se sont rendu la tâche très facile et qu'ils laissent le soin de voter le budget à leurs collègues de la minorité qui sont présents et n'ont pas failli à leur devoir. Monsieur le Président, je vous demanderai de veiller sur votre majorité. Si nous voulions rester dans la stricte logique du système, nous dirions : « Nous ne votons pas le budget. » Et comme la majorité est absente, votre budget serait dans le lac et vous-même seriez dans une situation très difficile. M. le Président : Mais, vous n'êtes pas méchants ! M. Oberkirch: Mais, comme nous ne mettons pas au premier plan notre intérêt particulier et comme nous ne voulons pas perdre de vue l'intérêt général, en l'absence de nos collègues de la majorité et pour les suppléer, nous voterons très généreusement votre budget. M. le Président: M. Oberkirch, vous avez parfaitement raison, et je vous remercie. Les conclusions du rapport de M. Muller sont adoptées. M. le Président : Messieurs, l'ordre du jour est épuisé.
de la minorité qui sont présents et n'ont pas failli à leur devoir. Monsieur le Président, je vous demanderai de veiller sur votre majorité. Si nous voulions rester dans la stricte logique du système, nous dirions : « Nous ne votons pas le budget. » Et comme la majorité est absente, votre budget serait dans le lac et vous-même seriez dans une situation très difficile. M. le Président : Mais, vous n'êtes pas méchants ! M. Oberkirch: Mais, comme nous ne mettons pas au premier plan notre intérêt particulier et comme nous ne voulons pas perdre de vue l'intérêt général, en l'absence de nos collègues de la majorité et pour les suppléer, nous voterons très généreusement votre budget. M. le Président: M. Oberkirch, vous avez parfaitement raison, et je vous remercie. Les conclusions du rapport de M. Muller sont adoptées. M. le Président : Messieurs, l'ordre du jour est épuisé. Nach al diesen Ausführungen möchte ich nicht verfehlen darauf hinzuweisen, dass unsere Finanzlage, bei entsprechender Vorsicht, nicht gerade ungünstig ist, besonders da die Anzahl unserer Centimes 78 beträgt gegen 80 im Haut-Rhin und 88 in der Moselle. Wie wir aus dem früheren Budget des Bezirk Unter-Elsass für 1918 ersehen können, finden wir darin 44 Pfennige = 55 Zuschlagscentimes mit einem Wert von 114.619 Fr. Berechnen wir diesen Wert mit dem Koeffizient 5, so erhalten wir den Wert von 573.095 Fr. Da der Wert unseres Centimes nur auf 495.986 Fr. beträgt, so besteht also ein Minderertrag von 77.109 Fr. was, mit der gegenwärtigen Situation verglichen, ungefähr 12 Centimes bedeutet, die wir weniger hätten, wenn der Koeffizient 5 erreicht wäre. Dabei ist zu bemerken, dass das frühere Budget keinerlei Ausgaben für Armenpflege, Gesundheitswesen, Personal und Subventionen enthielt. All dies Ausgaben würden gegenwärtig ungefähr 33 Centimes ausmachen. Da wir mit dem Koeffizient 5 78—12=66 Centimes erreichen würden, so bekämen wir eine Differenz von 66^11=55 Centimes gegenüber den 33 Centimes für die Neuausgaben. Die Differenz von 78—55=23 Centimes im Verhältnis zu 1918, ist also gerechtfertigt, und manch andere Budgets könnten den soeben gemachten Vergleich nicht aufweisen. Beschluss. M. Muller: Meine Herren, Ich danke im
finden wir darin 44 Pfennige = 55 Zuschlagscentimes mit einem Wert von 114.619 Fr. Berechnen wir diesen Wert mit dem Koeffizient 5, so erhalten wir den Wert von 573.095 Fr. Da der Wert unseres Centimes nur auf 495.986 Fr. beträgt, so besteht also ein Minderertrag von 77.109 Fr. was, mit der gegenwärtigen Situation verglichen, ungefähr 12 Centimes bedeutet, die wir weniger hätten, wenn der Koeffizient 5 erreicht wäre. Dabei ist zu bemerken, dass das frühere Budget keinerlei Ausgaben für Armenpflege, Gesundheitswesen, Personal und Subventionen enthielt. All dies Ausgaben würden gegenwärtig ungefähr 33 Centimes ausmachen. Da wir mit dem Koeffizient 5 78—12=66 Centimes erreichen würden, so bekämen wir eine Differenz von 66^11=55 Centimes gegenüber den 33 Centimes für die Neuausgaben. Die Differenz von 78—55=23 Centimes im Verhältnis zu 1918, ist also gerechtfertigt, und manch andere Budgets könnten den soeben gemachten Vergleich nicht aufweisen. Beschluss. M. Muller: Meine Herren, Ich danke im Namen aller meiner Kollegen dem M. le Préfet, sowie den Dienststellen seiner Verwaltung für ihre so kostbare Mitarbeit, die uns erlaubt hat, während der Tagung alle uns vorgelegten Angelegenheiten gründlich zu prüfen und die ihnen zustehende Lösung zu geben. M. le Président: Meine Herren, Sie sind sicher damit einverstanden, dass ich im Namen unserem Hauptberichterstatter danke. Zweifelsohnlich hat er in dieser Versammlung die schwierigste Aufgabe zu lösen, namentlich die Geldmittel aufzubringen bezw. oft da zu suchen, wo keine mehr zu finden sind, und alle möglichen Anstrengungen zu machen, damit die finanzielle Lage des Départements eine günstige bleibt. Sie lösen diese Aufgabe, mein lieber Herr Muller, mit sehr grossem Geschick und mit viel Hingabe. Ich will Sie hier öffentlich ehren, indem ich Ihnen vor der ganzen Versammlung versichere, wie sehr wir Ihre Arbeit schätzen. M. Oberkirch: Bei Beginn der Sitzung hatte ich Gelegenheit zu erklären, dass wir hier eine beschließende Versammlung sind, und dass in jeder beschließenden Versammlung eine Mehrheit und eine Minderheit bestehen, die, beide einen ganz bestimmten politischen Charakter haben. Wir haben große Anstrengungen hinter uns, und für die Mehrheit ist der Moment gekommen, ihr Budget zu votieren. Ich stelle jedoch fest, dass diese Herren sich ihre Aufgabe ziemlich
ich im Namen unserem Hauptberichterstatter danke. Zweifelsohnlich hat er in dieser Versammlung die schwierigste Aufgabe zu lösen, namentlich die Geldmittel aufzubringen bezw. oft da zu suchen, wo keine mehr zu finden sind, und alle möglichen Anstrengungen zu machen, damit die finanzielle Lage des Départements eine günstige bleibt. Sie lösen diese Aufgabe, mein lieber Herr Muller, mit sehr grossem Geschick und mit viel Hingabe. Ich will Sie hier öffentlich ehren, indem ich Ihnen vor der ganzen Versammlung versichere, wie sehr wir Ihre Arbeit schätzen. M. Oberkirch: Bei Beginn der Sitzung hatte ich Gelegenheit zu erklären, dass wir hier eine beschließende Versammlung sind, und dass in jeder beschließenden Versammlung eine Mehrheit und eine Minderheit bestehen, die, beide einen ganz bestimmten politischen Charakter haben. Wir haben große Anstrengungen hinter uns, und für die Mehrheit ist der Moment gekommen, ihr Budget zu votieren. Ich stelle jedoch fest, dass diese Herren sich ihre Aufgabe ziemlich leicht gemacht haben, indem sie die Sorge um die Votierung des Budgets ihren hier anwesenden Kollegen der Minderheit überlassen, die sich ihrer Pflicht nicht entzogen haben. M. le Président, ich bitte Sie, auf ihre Mehrheit zu achten. Wollten wir die genaue Logik des Systems beachten, so müssten wir sagen: «Wir votieren das Budget nicht. » Und ohne die Mehrheit, bekämen Sie Ihr Budget nicht, und Sie selbst wären in einer sehr schwierigen Lage. M. le Président: Sie sind aber nicht so ! ! ! M. Oberkirch: Da wir aber unser besonderes Interesse nicht in den Vordergrund stellen wollen und da wir das allgemeine Interesse nicht zu vergessen gedenken, votieren wir sehr großmütig Ihr Budget. M. le Président: M. Oberkirch, Sie haben vollkommen recht und ich danke Ihnen. Die Schlussfolgerungen des Berichts des M. Muller sind angenommen. M. le Président: Meine lieben Kollegen, die Tagesordnung ist erschöpft. Sie haben Ihre ganze Zuständigkeit und viel Fleiß in der Erfüllung Ihrer Aufgabe gezeigt und mir die Leitung der Verhandlungen durch Massigung und Aufopferung erleichtert. Ich drücke Ihnen dafür meine herzliche Dankbarkeit aus. Es wäre ungerecht, die Arbeit und die Anstrengungen der Beamten der Verwaltung unseres Departements stillschweigen zu lassen. Jeder an seinem Platz
votieren das Budget nicht. » Und ohne die Mehrheit, bekämen Sie Ihr Budget nicht, und Sie selbst wären in einer sehr schwierigen Lage. M. le Président: Sie sind aber nicht so ! ! ! M. Oberkirch: Da wir aber unser besonderes Interesse nicht in den Vordergrund stellen wollen und da wir das allgemeine Interesse nicht zu vergessen gedenken, votieren wir sehr großmütig Ihr Budget. M. le Président: M. Oberkirch, Sie haben vollkommen recht und ich danke Ihnen. Die Schlussfolgerungen des Berichts des M. Muller sind angenommen. M. le Président: Meine lieben Kollegen, die Tagesordnung ist erschöpft. Sie haben Ihre ganze Zuständigkeit und viel Fleiß in der Erfüllung Ihrer Aufgabe gezeigt und mir die Leitung der Verhandlungen durch Massigung und Aufopferung erleichtert. Ich drücke Ihnen dafür meine herzliche Dankbarkeit aus. Es wäre ungerecht, die Arbeit und die Anstrengungen der Beamten der Verwaltung unseres Departements stillschweigen zu lassen. Jeder an seinem Platz hat sich bemüht, das Ruder gut zu fahren, und die Barke hat so, ohne Schwierigkeiten, das Ufer erreichen können. Dies ist wohl ein Dank wert, den ich hiermit herzlich ausspreche. Es bleibt mir, M. le Préfet, übrig, im Namen unserer Kollegen zu wünschen, Sie bei der Eröffnung der nächsten Tagung wieder an diesem Platz zu finden. Dieser Wunsch wird Ihnen zur Genugtuung den Ausdruck unseres Dankes für Ihre persönliche Aufopferung und für Ihre wertvolle Mitarbeit sein. Die Stunden, die Sie bis jetzt in Strasbourg zugebracht haben, sind mitunter leicht, ohne Zweifel auch schwer gewesen. Jedoch werden Sie wohl gedacht haben, als Sie auf die Vorposten von Frankreich gekommen sind, dass Sie hier vielleicht die kriegerischsten, am wenigsten fügsamen, jedoch, in schweren Stunden, die besten und ergebendsten Soldaten finden würden. M. le Préfet: Messieurs, es ist spät, jedoch kann ich nicht umhin, Ihrem Präsidenten, der Ihre Verhandlungen so gut leitet, für die Worte, die er soeben ausgesprochen hat, meinen Dank aussprechen. Ja, es ist mein Stolz, hier zu sein und auch meine größte Hoffnung, noch lange mit Ihnen zu verbleiben. Ich bringe Ihnen meine Freundschaft mit glühendem Herzen; alle meine intellektuellen, moralischen und physischen Kräfte stelle ich Ihnen zur Verfügung. M.
wieder an diesem Platz zu finden. Dieser Wunsch wird Ihnen zur Genugtuung den Ausdruck unseres Dankes für Ihre persönliche Aufopferung und für Ihre wertvolle Mitarbeit sein. Die Stunden, die Sie bis jetzt in Strasbourg zugebracht haben, sind mitunter leicht, ohne Zweifel auch schwer gewesen. Jedoch werden Sie wohl gedacht haben, als Sie auf die Vorposten von Frankreich gekommen sind, dass Sie hier vielleicht die kriegerischsten, am wenigsten fügsamen, jedoch, in schweren Stunden, die besten und ergebendsten Soldaten finden würden. M. le Préfet: Messieurs, es ist spät, jedoch kann ich nicht umhin, Ihrem Präsidenten, der Ihre Verhandlungen so gut leitet, für die Worte, die er soeben ausgesprochen hat, meinen Dank aussprechen. Ja, es ist mein Stolz, hier zu sein und auch meine größte Hoffnung, noch lange mit Ihnen zu verbleiben. Ich bringe Ihnen meine Freundschaft mit glühendem Herzen; alle meine intellektuellen, moralischen und physischen Kräfte stelle ich Ihnen zur Verfügung. M. le Rapporteur Général hat ebenfalls liebevolle Worte ausgesprochen. Ich freue mich darüber und spreche ihm meinen Dank für seine so wirksame Hilfe aus. Ich bin ebenfalls meinen Untergebenen dankbar; ich nenne Ihnen Ihren Sekretär M. Antoine, der wirklich ein Mitarbeiter ersten Ranges ist. Ich werde diese Tagung, die schwierig hätte werden können und die unter günstigen Bedingungen verlaufen ist, da doch die Meinungen sehr entgegengesetzt waren, nicht vergessen. Ich spreche, endlich, den heissen Wunsch aus, dass die kommenden Tage für das Departement sowie für Frankreich günstig sein werden. M. le Président: Ich erkläre die Tagung des Conseil Général für geschlossen. Die Sitzung wird um 8 Uhr 50 aufgehoben. SOMMAIRE COMMISSION DÉPARTEMENTALE Pages AGRICULTURE Encouragement de la pisciculture 264 Subvention à l'Office agricole 264 Subvention à l'assurance contre la mortalité des chevaux 264 Tuberculose des bovins 264 ASSISTANCE PUBLIQUE Création de carnets pour pauvres ambulants 264 Assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches 266 Admission des postulants ayant le domicile de secours départemental et fixation des taux d'allocation 266 Primes à la natalité 266 Enfants assistés 266 Compte rendu du Service 266 Dots de mariage 268 Fournitures 268 Transactions immobilières 270 Subventions 270 Aide-Sociale à la Famille 274 Consultations
werden können und die unter günstigen Bedingungen verlaufen ist, da doch die Meinungen sehr entgegengesetzt waren, nicht vergessen. Ich spreche, endlich, den heissen Wunsch aus, dass die kommenden Tage für das Departement sowie für Frankreich günstig sein werden. M. le Président: Ich erkläre die Tagung des Conseil Général für geschlossen. Die Sitzung wird um 8 Uhr 50 aufgehoben. SOMMAIRE COMMISSION DÉPARTEMENTALE Pages AGRICULTURE Encouragement de la pisciculture 264 Subvention à l'Office agricole 264 Subvention à l'assurance contre la mortalité des chevaux 264 Tuberculose des bovins 264 ASSISTANCE PUBLIQUE Création de carnets pour pauvres ambulants 264 Assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches 266 Admission des postulants ayant le domicile de secours départemental et fixation des taux d'allocation 266 Primes à la natalité 266 Enfants assistés 266 Compte rendu du Service 266 Dots de mariage 268 Fournitures 268 Transactions immobilières 270 Subventions 270 Aide-Sociale à la Famille 274 Consultations prénatales, consultations de nourrissons, centres de puériculture 272 Crèche de Sélestat 274 Ville de Strasbourg. — Service de Protection du 1er âge 274 Sinistrés d'Altorf 276 M. Weissreiner à Haguenau 274 Ville de Strasbourg. — Entretien des prostituées 276 M. Soller à Lixhausen 276 BOURSES Ecole des Beaux-Arts. — Prix de Rome 278 Ecole spéciale de travaux aéronautiques à Paris 280 Ecole Nationale Technique à Strasbourg 282 Ecole départementale d'accouchement 278 Ecole Primaire Supérieure de Sarreguemines 282 Ecole d'Infirmières 278 Ecoles d'Agriculture de Rouffach, Rennes, Château-Salins 278 Conservatoire National de Musique à Paris 280 Faculté de médecine à Strasbourg 280 Réglementation générale 284 CAISSE D'AVANCES DU DÉPARTEMENT 284 Avances aux communes pour la construction et la réparation de bâtiments communaux 284 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS Tramways urbains 286 COMMISSIONS 286 Comité départemental des réformés et mutilés de la guerre 286 CULTES Subventions pour bâtiments cultuels 288 ÉLECTRICITÉ Electrification des communes (voir Caisse d'avances et amendes) 290 ÉTABLISSEMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux et Fournitures 290 Asile de Bischwiller 292 Asile de Stephansfeld 292 FINANCES DU DÉPARTEMENT Budgets supplémentaire de 1933 et primitif de 1934 294 Compte rendu de la comptabilité départementale 294 Taxe sur les automobiles 296 GÉNIE RURAL Adductions
de Rome 278 Ecole spéciale de travaux aéronautiques à Paris 280 Ecole Nationale Technique à Strasbourg 282 Ecole départementale d'accouchement 278 Ecole Primaire Supérieure de Sarreguemines 282 Ecole d'Infirmières 278 Ecoles d'Agriculture de Rouffach, Rennes, Château-Salins 278 Conservatoire National de Musique à Paris 280 Faculté de médecine à Strasbourg 280 Réglementation générale 284 CAISSE D'AVANCES DU DÉPARTEMENT 284 Avances aux communes pour la construction et la réparation de bâtiments communaux 284 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS Tramways urbains 286 COMMISSIONS 286 Comité départemental des réformés et mutilés de la guerre 286 CULTES Subventions pour bâtiments cultuels 288 ÉLECTRICITÉ Electrification des communes (voir Caisse d'avances et amendes) 290 ÉTABLISSEMENTS DÉPARTEMENTAUX Travaux et Fournitures 290 Asile de Bischwiller 292 Asile de Stephansfeld 292 FINANCES DU DÉPARTEMENT Budgets supplémentaire de 1933 et primitif de 1934 294 Compte rendu de la comptabilité départementale 294 Taxe sur les automobiles 296 GÉNIE RURAL Adductions d'eau 296 Assainissement 300 Cours d'eau 300 Chemins 302 HABITATIONS À BON MARCHÉ Subvention à la Société du Crédit Immobilier 306 HYGIÈNE (voir Bourses, Personnel) Compte rendu du Service de désinfection 306 Réorganisation du Service de désinfection 306 Subvention du Comité de propagande d'Hygiène sociale 306 Subvention au dispensaire antialcoolique à Strasbourg 306 INSTRUCTION PUBLIQUE Bourses de voyage 308 Ecole pratique d'administration 308 JURY D'ASSISES Liste 1934 308 MONUMENTS HISTORIQUES Subventions 308 PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT Archives 310 Travaux et fournitures 310 Casernes de Gendarmerie 310 Travaux et fournitures 310 Préfecture, Sous-Préfectures et Tribunaux 312 Fixation du loyer 312 Travaux et fournitures 312 Matériel 312 Combustibles 314 Machines à écrire 312 Vente de papier 314 PERSONNEL Secours et indemnités 314 Questions diverses 314 SAPEURS-POMPIERS Subventions 316 SERVICES AUTOMOBILES Pfaffenhoffen—Haguenau 316 Schirmeck—Raon-sur-Plaine 316 Senones—St-Blaise 316 Ville—Saales 316 Obernai—Erstein 316 Romanswiller—Wangenbourg 318 SUBVENTIONS Cercle des Jeunes gens Ostwald 318 Orphelinat mutualiste de la Police française 318 Union de la production et du commerce des Vins d'Alsace 318 Commission départementale pour la recherche de documents relatifs à l'histoire économique de la Révolution française 318 Subventions aux communes pour diminution des chasses par les travaux de fortifications 320 Service Social à la gare de Strasbourg