jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
leur qualité selon la manière indiquée au paragraphe 1 (par rôle) 4. Mêmes extraits demandés par des tiers, par rôle. 5. Extraits de la matrice des années antérieures à l'année courante, par quelque individu qu'ils soient demandés, par rôle et par année. 6. Extraits de la matrice de l'année courante, avec indication des à bornements, en langue native seulement, par quelque individu qu'ils soient demandés (par rôle). 7. Extraits de la matrice de l'année courante avec indication des à bornements par quelque individu qu'ils soient demandés (par rôle). Ligne peut être délivrée d'extraits de la matrice avec à bornement d'autres années que pour l'année courante. 8. Copies de l'enregistrement des actes sous séing privé. Lorsque la date de l'enregistrement est indiquée (par rôle) Lorsque la date de l'enregistrement n'est pas indiquée, sans préjudice du droit de recherche (par rôle). 9. Extraits des comptes de paiement ou de cadastre : Lorsqu'ils sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) Lorsqu'ils sont demandés par des tiers (par rôle). 10. Extraits des registres tenus à la régie du timbres, ceux qui sont remis aux parties, au moment de l'inscription des arbres, exceptés (par rôle) 11. Extraits du sommet, des recettes des régies d'état, de l'équidonnage et du mesurage, autres que ceux délivrés aux contribuables par lesquels le droit a été acquitté au moment du paiement dont ils ont droit (par extrait). 12. Extraits des comptes courants individuels tenus pour la contribution, foncière, dans chaque aumônerie ou dans chaque arrondissement de perception (par rôle). Sont exempts de droit les extraits des comptes de l'aumônerie courante demandés, pour la première fois, par les propriétaires inscrits sur les rôles ou le propriétaire droit. 13. Extraits de procès-verbaux d'adjudication de toute nature, délivrés à d'autres qu'à l'adjudicataire, soit à ce dernier, après l'expiration de son bail, s'il s'agit d'une ferme, ou lorsqu'il lui a déjà été délivré un extrait sans frais (par rôle). 14. Extrait de l'état de maniement par rôle. 15. Extrait des registres matricules des terres à salines, le certificat délivré aux parties intéressées, à chaque munition excepté (par rôle). 16. Copie des procès-verbaux dressés
de l'équidonnage et du mesurage, autres que ceux délivrés aux contribuables par lesquels le droit a été acquitté au moment du paiement dont ils ont droit (par extrait). 12. Extraits des comptes courants individuels tenus pour la contribution, foncière, dans chaque aumônerie ou dans chaque arrondissement de perception (par rôle). Sont exempts de droit les extraits des comptes de l'aumônerie courante demandés, pour la première fois, par les propriétaires inscrits sur les rôles ou le propriétaire droit. 13. Extraits de procès-verbaux d'adjudication de toute nature, délivrés à d'autres qu'à l'adjudicataire, soit à ce dernier, après l'expiration de son bail, s'il s'agit d'une ferme, ou lorsqu'il lui a déjà été délivré un extrait sans frais (par rôle). 14. Extrait de l'état de maniement par rôle. 15. Extrait des registres matricules des terres à salines, le certificat délivré aux parties intéressées, à chaque munition excepté (par rôle). 16. Copie des procès-verbaux dressés à la requête des parties et par ordre de l'autorité compétente, pour la délimitation des propriétés foncières (par rôle). Cette disposition n'est pas applicable aux procès-verbaux de délimitation dressés en matière de Saisies immobilières, lesquels demeurent assujettis au droit fixé par l'article 16 de l'arrêté du 10 octobre 1852. 17. Copies de requêtes ou ordonnances sur requêtes (par rôle). 18. Copies d'état des sommes ou de bijoux déposés à titre de cautionnement ou pour toute autre cause, dans une caisse dépendant du service des contributions, lorsqu'une première copie a été délivrée à titre de récépissé, (par rôle). 19. Copies des lettres, exploits, déclarations, titres, autres pièces généralement quelconques déposées dans les archives du service des contributions et rentrant dans la catégorie de celles désignées dans l'arrêté du 28 novembre 1856 (par rôle). 20. Traduction faite par les interprètes du gouvernement, du directeur de l'intérieur, du chef du service des contributions, par les écrivains interprètes, et les écrivains traducteurs du domaine, des catchéries, dans les termes de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 1849 : De une langue native en français (par rôle) De français en une langue native (par rôle). 21. Certificats de versement à la caisse des contributions,
Copies de requêtes ou ordonnances sur requêtes (par rôle). 18. Copies d'état des sommes ou de bijoux déposés à titre de cautionnement ou pour toute autre cause, dans une caisse dépendant du service des contributions, lorsqu'une première copie a été délivrée à titre de récépissé, (par rôle). 19. Copies des lettres, exploits, déclarations, titres, autres pièces généralement quelconques déposées dans les archives du service des contributions et rentrant dans la catégorie de celles désignées dans l'arrêté du 28 novembre 1856 (par rôle). 20. Traduction faite par les interprètes du gouvernement, du directeur de l'intérieur, du chef du service des contributions, par les écrivains interprètes, et les écrivains traducteurs du domaine, des catchéries, dans les termes de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 1849 : De une langue native en français (par rôle) De français en une langue native (par rôle). 21. Certificats de versement à la caisse des contributions, que ce soit, lorsqu'ils sont délivrés à d'autres qu'aux individus qui les ont opérés, ou lorsque ceux-ci en ont déjà obtenu un (par rôle). 22. Certificat constatant les oppositions qui existent sur les sommes ou bijoux déposés dans une caisse du service des contributions pour chaque certificat. 23. Passage de bout délivré : Pour les huiles de sésame, d'arachides, d'iupé et de coco, par chaque quantité et fraction de quantité de un gallon. Pour les indigos fins, par chaque quantité et fraction de quantité d'un mandal (manangou). Pour les indigos terrés, par chaque quantité et fraction de quantité d'un candy (bâri). 24. Droit d'assistance des écrivains aux opérations des arpenteurs, huissiers et autres officiers ministériels, à toutes levées de plans et autres opérations dans les aumôneries du territoire par vacation de 3 heures. 25. Droit de recherches. Pour une seule année, lorsqu'il est délivré une copie, expédition ou autre donnant lieu à une perception. Pour une seule année, lorsqu'il n'est délivré aucune pièce. Pour plusieurs années et pour chaque année, qu'il y ait ou non des pièces délivrées. Copies et extraits des états de la sous-répartition, de l'impôt foncier. Lorsqu'ils sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) ... ....
bout délivré : Pour les huiles de sésame, d'arachides, d'iupé et de coco, par chaque quantité et fraction de quantité de un gallon. Pour les indigos fins, par chaque quantité et fraction de quantité d'un mandal (manangou). Pour les indigos terrés, par chaque quantité et fraction de quantité d'un candy (bâri). 24. Droit d'assistance des écrivains aux opérations des arpenteurs, huissiers et autres officiers ministériels, à toutes levées de plans et autres opérations dans les aumôneries du territoire par vacation de 3 heures. 25. Droit de recherches. Pour une seule année, lorsqu'il est délivré une copie, expédition ou autre donnant lieu à une perception. Pour une seule année, lorsqu'il n'est délivré aucune pièce. Pour plusieurs années et pour chaque année, qu'il y ait ou non des pièces délivrées. Copies et extraits des états de la sous-répartition, de l'impôt foncier. Lorsqu'ils sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) ... .... .... 40 Lorsqu'ils sont demandés par des tiers (par rôle).. 86; (Arrêté du 25 février 1875.) Dispositions générales. Tous les droits qui précèdent, ceux de traduction exceptés, sont attribués, moitié à l'employé qui a fait le travail et moitié à la colonie. Cette dernière moitié a été attribuée aux communautés par arrêté du 6 décembre 1859. Les droits de traductions sont et demeurent acquis en entier aux interprètes qui font cette traduction et qui en répondent. Il ne peut être délivré aucun extrait, copie ou expédition sur toutes. Pour tous les extraits, copies ou traductions dont il est parlé plus haut, le rôle est compilé à raison de vingt-deux lignes à la page et quinze syllabes à la ligne. Le droit pour un rôle écrit en partie est dû comme un rôle entier. Les extraits, copies, certificats et traductions de toutes sortes doivent être visés par le chef du service des contributions à Pondichéry et par les délégués ou receveurs dans les Établissements secondaires. La formalité du visa n'est pas obligatoire pour les passeports de sortie. Pondichéry, le 6 novembre 1891. Le chef du service des contributions, J. VOLLONNET. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance
par arrêté du 6 décembre 1859. Les droits de traductions sont et demeurent acquis en entier aux interprètes qui font cette traduction et qui en répondent. Il ne peut être délivré aucun extrait, copie ou expédition sur toutes. Pour tous les extraits, copies ou traductions dont il est parlé plus haut, le rôle est compilé à raison de vingt-deux lignes à la page et quinze syllabes à la ligne. Le droit pour un rôle écrit en partie est dû comme un rôle entier. Les extraits, copies, certificats et traductions de toutes sortes doivent être visés par le chef du service des contributions à Pondichéry et par les délégués ou receveurs dans les Établissements secondaires. La formalité du visa n'est pas obligatoire pour les passeports de sortie. Pondichéry, le 6 novembre 1891. Le chef du service des contributions, J. VOLLONNET. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 21 décembre 1891 Les secrétaires, A. LE ROY, G. DE NASTIEUIL. Le président, R. DELARAREDENAVILLE. Certifié conforme aux votes du Conseil général. Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIROUR. MONITEUR OFFICIEL 885 ARRÊTÉ statuant définitivement sur le compte des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1890. Pondichéry, le 29 décembre 1891. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la délibération du Conseil privé en date du 24 novembre 1891 déclarant la conformité du compte présenté par le Directeur de l'intérieur pour l'exercice 1890 avec les écritures du trésorier-payeur; Vu le vote du Conseil général en date du 19 du courant approuvant ce compte; Vu les articles 112 et 113 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.— Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1890 est définitivement arrêté comme suit: Recettes effectuées 2,115,208 77 Dépenses payées 2,009,420 98 Excédent des recettes. 105,787 79 Art. 2.— Le compte du service local de l'exercice 1890 sera rendu public par la voie de l'impression. Art. 3.— La somme de 105,787 fr. 79 cent, représentant l'excédent des
le 29 décembre 1891. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la délibération du Conseil privé en date du 24 novembre 1891 déclarant la conformité du compte présenté par le Directeur de l'intérieur pour l'exercice 1890 avec les écritures du trésorier-payeur; Vu le vote du Conseil général en date du 19 du courant approuvant ce compte; Vu les articles 112 et 113 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.— Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1890 est définitivement arrêté comme suit: Recettes effectuées 2,115,208 77 Dépenses payées 2,009,420 98 Excédent des recettes. 105,787 79 Art. 2.— Le compte du service local de l'exercice 1890 sera rendu public par la voie de l'impression. Art. 3.— La somme de 105,787 fr. 79 cent, représentant l'excédent des recettes de l'exercice 1890 sera versée à la caisse de réserve. Art. 4.— Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. CLÉMENT-THOMAS Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIROUR. ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Pondichéry pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires européens ou descendants d'européens. MM. Bautle de Bunnetat (Aurain), comptable de l'imprimerie du Gouvernement âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry; Bigot (Léon), chef de l'imprimerie du Gouvernement, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Cadet (Eugène), teneur de livres à la filature Savane, âgé de 63 ans, demeurant à Pondichéry; Coatanne (Yves), professeur, âgé de 28 ans, demeurant à Pondichéry; MM. Goeuil (Louis), agent de la Compagnie des Messageries maritimes, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Duchamp (Alcibiade), comptable, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Dumoulin (Fernand), négociant, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Fallofield (John), conducteur des ponts et chaussées en retraite, âgé de 72 ans, demeurant à Pondichéry; Guerre (Adolphe), sous-ingénieur du service des ponts et chaussées, âgé de 55 ans, demeurant
ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Pondichéry pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires européens ou descendants d'européens. MM. Bautle de Bunnetat (Aurain), comptable de l'imprimerie du Gouvernement âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry; Bigot (Léon), chef de l'imprimerie du Gouvernement, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Cadet (Eugène), teneur de livres à la filature Savane, âgé de 63 ans, demeurant à Pondichéry; Coatanne (Yves), professeur, âgé de 28 ans, demeurant à Pondichéry; MM. Goeuil (Louis), agent de la Compagnie des Messageries maritimes, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Duchamp (Alcibiade), comptable, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Dumoulin (Fernand), négociant, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Fallofield (John), conducteur des ponts et chaussées en retraite, âgé de 72 ans, demeurant à Pondichéry; Guerre (Adolphe), sous-ingénieur du service des ponts et chaussées, âgé de 55 ans, demeurant à Pondichéry; Guyot (Albert), négociant, âgé de 33 ans, demeurant à Pondichéry; Jumeau (Etienne), ingénieur, âgé de 56 ans, demeurant à Pondichéry; Lafolie (Auguste), comptable du trésor, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Lagesse (François-Joseph-Henri), employé de la banque, âgé de 29 ans, demeurant à Pondichéry; Lecot (Frédéric), commissaire-priseur, âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Méry (Maxime), percepteur, âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Pillet (Louis), mécanicien, âgé de 33 ans, demeurant à Oulgaret; Rheber (Bernard), contrôleur, âgé de 52 ans, demeurant à Balionor; Sicé (Gustave), administrateur en retraite, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Vallicière (Ernest-Louis), lieutenant de port, âgé de 47 ans, demeurant à Pondichéry; Worthington (Edouard), conducteur du service des ponts et chaussées, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs suppléants. MM. Burguez (Léon), employé à la filature Savanne, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Brière de l'Isle (Ernest), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry; Cussy (Adolphe), conducteur principal des ponts et chaussées, âgé de 49 ans, demeurant à Pondichéry; Delaselle (Jules), secrétaire de la chambre de commerce, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Hostein (Charles), secrétaire général de la mairie, âgé
âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Méry (Maxime), percepteur, âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Pillet (Louis), mécanicien, âgé de 33 ans, demeurant à Oulgaret; Rheber (Bernard), contrôleur, âgé de 52 ans, demeurant à Balionor; Sicé (Gustave), administrateur en retraite, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Vallicière (Ernest-Louis), lieutenant de port, âgé de 47 ans, demeurant à Pondichéry; Worthington (Edouard), conducteur du service des ponts et chaussées, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs suppléants. MM. Burguez (Léon), employé à la filature Savanne, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Brière de l'Isle (Ernest), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry; Cussy (Adolphe), conducteur principal des ponts et chaussées, âgé de 49 ans, demeurant à Pondichéry; Delaselle (Jules), secrétaire de la chambre de commerce, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Hostein (Charles), secrétaire général de la mairie, âgé de 20 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs titulaires natifs. MM. Amoirdoux (Appoupoullé), officier de santé, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Arokiassamy, fils de Poulie Appavonamy, propriétaire, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Franchie (Aroulmarianadin), commerçant, âgé de 38 ans, demeurant à Pondichéry; Aroulmarianadin (Anhagarom), négociant, âgé de 71 ans, demeurant à Pondichéry; Balakichenappoullé, fils de Nelliappoullé, interprète de l'Administration, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry; Calye Sangarachettiar, fils de Calvé Mouttalouechettiar, propriétaire, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Candappa, fils de Sahabadimodéliar, marchand, âgé de 38 ans, demeurant à Pondichéry; Chanemougaivelayoudamodéliar, fils de Nadousidambarammodéliar, propriétaire, âgé de 46 ans, demeurant à Pondichéry; Check Abousamed, fils de Checkmoidinesaib, commis de la mairie, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry ; David (Davidrayen), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 39 ans, demeurant à Pondichéry ; Douressamy poullé, fils de P. Mariadassou poullé, négociant, âgé de 57 ans, demeurant à Pondichéry ; Gnanadicom (Cojoudessamy), écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 29 ans, demeurant à Pondichéry; G. Soundiramourtichelty, fils de G. Raganadachetty, caissier du trésor, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry ; Louis-Gnanaprégassamodéliar, fils de Louis-Sinnayamodéliar, négociant, âgé de 30 ans, demeurant à
71 ans, demeurant à Pondichéry; Balakichenappoullé, fils de Nelliappoullé, interprète de l'Administration, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry; Calye Sangarachettiar, fils de Calvé Mouttalouechettiar, propriétaire, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Candappa, fils de Sahabadimodéliar, marchand, âgé de 38 ans, demeurant à Pondichéry; Chanemougaivelayoudamodéliar, fils de Nadousidambarammodéliar, propriétaire, âgé de 46 ans, demeurant à Pondichéry; Check Abousamed, fils de Checkmoidinesaib, commis de la mairie, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry ; David (Davidrayen), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 39 ans, demeurant à Pondichéry ; Douressamy poullé, fils de P. Mariadassou poullé, négociant, âgé de 57 ans, demeurant à Pondichéry ; Gnanadicom (Cojoudessamy), écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 29 ans, demeurant à Pondichéry; G. Soundiramourtichelty, fils de G. Raganadachetty, caissier du trésor, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry ; Louis-Gnanaprégassamodéliar, fils de Louis-Sinnayamodéliar, négociant, âgé de 30 ans, demeurant à Pondichéry ; Mouttou-Séchassaiachelty, fils de Mouttourengachetty, négociant, âgé de 41 ans, demeurant à Pondichéry ; Periez (Rattinassamy), premier commis du trésor, âgé de 41 ans, demeurant à Pondichéry; Ponnoussamy poullé, fils de Pourouchottomapoullé, négociant, âgé de 57 ans, demeurant à Pondichéry; Sainbanamourtichetty, fils de Sinnakichenàchetty, propriétaire, âgé de 45 ans, demeurant à Pondichéry; Soussay (Cojondessamy), premier commis de perception au trésor, âgé de 48 ans, demeurant à Pondichéry; Vissouvanadapoullé, fils d'Anuassamy poullé, écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 33 ans, demeurant à Pondichéry ; Assesseurs suppléants. MM. Adicéam (Savary), premier commis de la conservation des hypothèques, âgé de 44 ans, demeurant à Oulgaret ; Amhou (Arouménaden), commis de la Direction de l'intérieur, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Simonel (Simon-Xavier), commis de l'état civil en retraite, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Soubboumodéliar, fils de Soubboumoutloussamy modéliar, notaire, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry ; Vengadassaminaiker, fils de Ramassamy naiker, agent comptable de la pharmacie, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry. LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Chandernagor pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires. MM. Saint-Pourçain (Joseph-Ernest), âgé de 57 ans, demeurant à Chandernagor; Razecoumar Moucopadhia, fils de
demeurant à Pondichéry; Soussay (Cojondessamy), premier commis de perception au trésor, âgé de 48 ans, demeurant à Pondichéry; Vissouvanadapoullé, fils d'Anuassamy poullé, écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 33 ans, demeurant à Pondichéry ; Assesseurs suppléants. MM. Adicéam (Savary), premier commis de la conservation des hypothèques, âgé de 44 ans, demeurant à Oulgaret ; Amhou (Arouménaden), commis de la Direction de l'intérieur, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Simonel (Simon-Xavier), commis de l'état civil en retraite, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Soubboumodéliar, fils de Soubboumoutloussamy modéliar, notaire, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry ; Vengadassaminaiker, fils de Ramassamy naiker, agent comptable de la pharmacie, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry. LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Chandernagor pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires. MM. Saint-Pourçain (Joseph-Ernest), âgé de 57 ans, demeurant à Chandernagor; Razecoumar Moucopadhia, fils de Prenne Chande Moucopadhia, âgé de 68 ans, notaire, demeurant à Chandernagor; Taikure Churun Chottopadhia, fils de Joguesclior Chotlopadhia, âgé de 54 ans, interprète de l'Administration, demeurant à Chandernagor; Lehuraux (Irénée-Philippe), âgé de 48 ans, gérant des affaires de M. Courjon, demeurant à Chandernagor; Le Faucheur (Eugène-Marie-Arthur), âgé de 48 ans, commis négociant, demeurant à Chandernagor; Chiddéchor Chocrobotty, fils de Raïchoron Chocrobotty, âgé de 48 ans, comptable du service des ponts et chaussées, demeurant à Chandernagor; Clirestien (Frédéric-François-Emile), âgé de 41 ans, commis négociant à Calcutta, demeurant à Chandernagor; MM. Jodounatte Moucopadhia, fils de Joénarane-Moucopadhia, âgé de 46 ans, commis du notaire, demeurant à Chandernagor; Mathivet (Wolsey), âgé de 27 ans, chef du secrétariat de M. l'administrateur principal, demeurant à Chandernagor; Pereira (Charles), âgé de 35 ans, receveur des domaines, demeurant à Chandernagor; Chattecory Nandy, fils de Gorachande Nandy, âgé de 31 ans, premier commis du domaine, demeurant à Chandernagor. Motilal Ghoche, fils de Prème Ghoche, âgé de 29 ans, premier écrivain au secrétariat de l'administrateur, demeurant à Chandernagor. Assesseurs suppléants. MM. Ralyprosonno Moucopadhia, fils de Gohinedochondor Gohinedochondor âgé de 50 ans, demeurant à Chandernagor; Chamlang Roquitte, fils de Dourgachorone Roquitte, âgé de 39 ans, marchand, demeurant à Chandernagor; Chander Sori