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nous avons eu précisément l'occasion de féliciter M. Dautry de la mise en service de ces autorails. Je ne comprends pas cette façon de faire. CHEMINS DE FER Vœux. M. Lambert. — Voici le vœu qu'il me paraît intéressant de présenter à mes collègues : « Considérant que la Commission instituée au sein du Conseil général d'Eure-et-Loir, lors de sa session de septembre 1932, pour siéger lors des réunions trimestrielles de la Commission des horaires des chemins de fer de l'État et de l'Orléans, n'a pas été convoquée aux deux réunions de janvier et de mars 1933; « Considérant que le ministre des Travaux publics, par une circulaire à M. le Préfet, a indiqué que les vœux isolés en faveur de modifications d'horaires de trains ne seraient pas retenus; « Le Conseil général proteste et demande que M. le Préfet veuille bien réclamer, à ce sujet, à M. le ministre des Travaux publics; renouvelle le vœu, émis en mars 1933 : « Par lequel il réclamait le point de départ du train 324 B. reporté à Chartres, train partant actuellement de Rambouillet à 12 h. 40, afin de desservir toutes les petites localités rurales. « » M. le Président. — Nous allons nous résumer, afin de donner à M. le Préfet les indications essentielles qui devront faire l'objet de son télégramme au Directeur des Chemins de fer de l'État : 1° Le Conseil général proteste contre la non-convocation des représentants du département d'Eure-et-Loir à la réunion qui, réglementairement, devait présider à l'élaboration des horaires d'été; 2° Pour telles et telles raisons, le Conseil général demande telle et telle modification; 3° Vous adresse par pli spécial le détail des vœux qui traduisent les intentions du Conseil général et vous demande, par conséquent, de faire le nécessaire. M. Sazille. — Avec protestation énergique pour la suppression de l'autorail de Chartres à Rouen. M. le Président. — Bien entendu. STOCKAGE DU BLÉ DEMANDE DE SUBVENTION M. Triballet, rapporteur. — Nous avons été saisis de plusieurs demandes de subvention. La première vient de la Coopérative agricole de Chartres qui a adressé à M. le
Nous allons nous résumer, afin de donner à M. le Préfet les indications essentielles qui devront faire l'objet de son télégramme au Directeur des Chemins de fer de l'État : 1° Le Conseil général proteste contre la non-convocation des représentants du département d'Eure-et-Loir à la réunion qui, réglementairement, devait présider à l'élaboration des horaires d'été; 2° Pour telles et telles raisons, le Conseil général demande telle et telle modification; 3° Vous adresse par pli spécial le détail des vœux qui traduisent les intentions du Conseil général et vous demande, par conséquent, de faire le nécessaire. M. Sazille. — Avec protestation énergique pour la suppression de l'autorail de Chartres à Rouen. M. le Président. — Bien entendu. STOCKAGE DU BLÉ DEMANDE DE SUBVENTION M. Triballet, rapporteur. — Nous avons été saisis de plusieurs demandes de subvention. La première vient de la Coopérative agricole de Chartres qui a adressé à M. le Préfet la lettre suivante : « J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli le résultat de nos opérations de stockage du blé pendant la campagne 1931-32, pour lesquelles le Conseil général a bien voulu nous allouer une subvention de 30.000 francs dont nous le remercions bien vivement. » Pour la campagne 1932-33 actuellement en cours, nous avons développé considérablement ces opérations qui vont se chiffrer ainsi : Silos des Graviers à Chartres 61.000 quintaux. Magasins généraux de Courville 60.000 quintaux Silos de Ruffin 158.000 — Magasins de Béville-le-Comte 16.000 — de Fresnay-l'Évêque 8.000 — de Janville 4.000 — de Brou 8.000 — 327.000 quintaux. » Pour l'aménagement des silos de Ruffin, nous avons engagé des dépenses atteignant 80.000 francs pour réparation des turbines et de la voie, et installations diverses pour le nettoyage des grains. » À côté des grands centres de Chartres, Courville et Ruffin qui peuvent recevoir et travailler de grosses quantités de blé, mais qui occasionnent des frais considérables de transport, nous avons commencé la mise en œuvre de petits centres locaux, recevant tout leur blé des alentours, et munis d'appareils suffisants pour obtenir une préparation convenable du blé pour la vente. » Nous avons équipé
la campagne 1932-33 actuellement en cours, nous avons développé considérablement ces opérations qui vont se chiffrer ainsi : Silos des Graviers à Chartres 61.000 quintaux. Magasins généraux de Courville 60.000 quintaux Silos de Ruffin 158.000 — Magasins de Béville-le-Comte 16.000 — de Fresnay-l'Évêque 8.000 — de Janville 4.000 — de Brou 8.000 — 327.000 quintaux. » Pour l'aménagement des silos de Ruffin, nous avons engagé des dépenses atteignant 80.000 francs pour réparation des turbines et de la voie, et installations diverses pour le nettoyage des grains. » À côté des grands centres de Chartres, Courville et Ruffin qui peuvent recevoir et travailler de grosses quantités de blé, mais qui occasionnent des frais considérables de transport, nous avons commencé la mise en œuvre de petits centres locaux, recevant tout leur blé des alentours, et munis d'appareils suffisants pour obtenir une préparation convenable du blé pour la vente. » Nous avons équipé ainsi le centre de Brou pour lequel nous avons engagé des dépenses s'élevant à 37.000 francs. » Nous venons d'autre part de nous rendre acquéreur des magasins situés en gare de Houdan dans lesquels nous allons faire immédiatement une installation semblable à celle de Brou. » Les centres de Fresnay-l'Évêque et d'Authon-du-Perche possèdent leur installation. » Nous espérons que, comme précédemment, le Conseil général voudra s'intéresser à nos travaux et qu'il lui sera possible de nous accorder une participation en rapport avec l'importance du programme poursuivi et des dépenses engagées. » M. Triballet, — En quelque sorte, la Coopérative agricole de Chartres demande au Conseil général une subvention comme pour les années précédentes, mais plus importante; elle se base sur le fait que l'année dernière elle a stocké environ 68.000 quintaux, alors que cette année elle en a stocké 327.000. D'autre part, elle a dû, pour ce stockage, engager des dépenses de premier établissement qui sont assez importantes. Pour cette raison, votre Commission de l’agriculture, réunie ce matin et considérant que l’agriculture traverse une crise des plus brutales, a estimé qu’il convenait de faire un effort important ; elle vous propose donc de voter une subvention de 100.000 francs pour
et d'Authon-du-Perche possèdent leur installation. » Nous espérons que, comme précédemment, le Conseil général voudra s'intéresser à nos travaux et qu'il lui sera possible de nous accorder une participation en rapport avec l'importance du programme poursuivi et des dépenses engagées. » M. Triballet, — En quelque sorte, la Coopérative agricole de Chartres demande au Conseil général une subvention comme pour les années précédentes, mais plus importante; elle se base sur le fait que l'année dernière elle a stocké environ 68.000 quintaux, alors que cette année elle en a stocké 327.000. D'autre part, elle a dû, pour ce stockage, engager des dépenses de premier établissement qui sont assez importantes. Pour cette raison, votre Commission de l’agriculture, réunie ce matin et considérant que l’agriculture traverse une crise des plus brutales, a estimé qu’il convenait de faire un effort important ; elle vous propose donc de voter une subvention de 100.000 francs pour la Coopérative de stockage de blé de Chartres. Après une longue discussion à laquelle assistaient M. le Président, le directeur des Services agricoles et M. Rebiffé, elle a décidé, en outre qu’il y avait lieu d’envisager pour l’avenir une organisation sérieuse du stockage en Eure-et-Loir. Et c’est ainsi qu’elle m’a chargé de vous présenter le rapport dont je vais vous donner lecture : « Votre Commission d’agriculture vient d’être saisie de la grave affaire de l’organisation du marché du blé en Eure-et-Loir. Je rappelle, pour le moment, que déjà le Conseil général, sur la demande de son Président, avait donné son adhésion à une politique de stockage, laquelle a pu permettre d’enregistrer cette année des résultats importants. » C’est précisément grâce à l’expérience acquise que nous avons résolu d’entreprendre de toute urgence un gros effort pour travailler dans la mesure de nos moyens à donner à nos populations agricoles le réconfort et, si possible, la sécurité. » En ce qui concerne le développement de la politique du stockage, le Conseil général avait à choisir entre plusieurs systèmes : l’initiative privée ou l’organisation départementale. » L’initiative privée représentait certes des avantages considérables, mais en retour elle avait deux inconvénients qui, à
chargé de vous présenter le rapport dont je vais vous donner lecture : « Votre Commission d’agriculture vient d’être saisie de la grave affaire de l’organisation du marché du blé en Eure-et-Loir. Je rappelle, pour le moment, que déjà le Conseil général, sur la demande de son Président, avait donné son adhésion à une politique de stockage, laquelle a pu permettre d’enregistrer cette année des résultats importants. » C’est précisément grâce à l’expérience acquise que nous avons résolu d’entreprendre de toute urgence un gros effort pour travailler dans la mesure de nos moyens à donner à nos populations agricoles le réconfort et, si possible, la sécurité. » En ce qui concerne le développement de la politique du stockage, le Conseil général avait à choisir entre plusieurs systèmes : l’initiative privée ou l’organisation départementale. » L’initiative privée représentait certes des avantages considérables, mais en retour elle avait deux inconvénients qui, à nos yeux, la condamnent de la façon la plus absolue. Pour le moment, en effet, il faut, pour arriver à instituer les silos par l’initiative privée, trois opérations différentes : 1° des groupements coopératifs se formant; 2° ces groupements sollicitant une subvention de l’État du tiers, peut-être difficile à obtenir rapidement par les temps de disette budgétaire que nous traversons; 3° un tiers à obtenir par des négociations peut-être laborieuses, par le moyen d’un prêt à long terme, l’autre tiers devant être obtenu des cultivateurs eux-mêmes. Il nous a semblé que les longs temps que prendraient toutes ces opérations de détail ne nous permettraient certainement pas d’arriver avant la fin de l’année, mais peut-être seulement au cours de l’année prochaine. Par ailleurs, comment demander à des cultivateurs qui sont en pleine détresse, dont beaucoup n’ont plus de faculté de crédit, de nous fournir encore des sommes qui pourraient être voisines de près d’un million ? C’est pour cette raison que notre préférence a été pour l’organisation départementale, laquelle peut se développer avec rapidité, se mettre aussitôt en oeuvre et réaliser à travers tout le département un effort solide et impressionnant. Pour mettre en oeuvre l’idée générale qui vient d’être rappelée,
rapidement par les temps de disette budgétaire que nous traversons; 3° un tiers à obtenir par des négociations peut-être laborieuses, par le moyen d’un prêt à long terme, l’autre tiers devant être obtenu des cultivateurs eux-mêmes. Il nous a semblé que les longs temps que prendraient toutes ces opérations de détail ne nous permettraient certainement pas d’arriver avant la fin de l’année, mais peut-être seulement au cours de l’année prochaine. Par ailleurs, comment demander à des cultivateurs qui sont en pleine détresse, dont beaucoup n’ont plus de faculté de crédit, de nous fournir encore des sommes qui pourraient être voisines de près d’un million ? C’est pour cette raison que notre préférence a été pour l’organisation départementale, laquelle peut se développer avec rapidité, se mettre aussitôt en oeuvre et réaliser à travers tout le département un effort solide et impressionnant. Pour mettre en oeuvre l’idée générale qui vient d’être rappelée, d’accord avec la direction des Services agricoles et avec M. Rebiffé, qui ont été entendus par la Commission, nous avons envisagé la construction immédiate de cinq silos du dernier modèle, de 10.000 quintaux chacun, sis dans les arrondissements de Chartres, Châteaudun, Dreux, plus, pour la région du Perche, deux silos de 5.000 quintaux qui pourraient être respectivement à Chassant et à Authon. » La capacité totale de ces sept installations représenterait par conséquent 60.000 quintaux et, comme il est admis que les quantités ensilées sont susceptibles de se renouveler quatre fois, c’est donc sur 240.000 quintaux que nous pourrions agir de cette façon. » Nous avons dû aussi nous préoccuper de l’organisation financière que supposent nécessairement de tels silos. A cet égard, M. Rebiffé nous a donné tous apaisements et nous a déclaré que, jusqu’à concurrence de ces 240.000 quintaux, le Crédit agricole était outillé pour faire le financement. Quant à l’exploitation, elle sera assurée, comme pour les autres centres, par la coopérative du Syndicat. Ainsi les choses se dessinent de la façon la plus simple, la plus rapide et la plus facile. » Reste à envisager maintenant les voies et moyens. » D’après les derniers renseignements qui nous sont
de 5.000 quintaux qui pourraient être respectivement à Chassant et à Authon. » La capacité totale de ces sept installations représenterait par conséquent 60.000 quintaux et, comme il est admis que les quantités ensilées sont susceptibles de se renouveler quatre fois, c’est donc sur 240.000 quintaux que nous pourrions agir de cette façon. » Nous avons dû aussi nous préoccuper de l’organisation financière que supposent nécessairement de tels silos. A cet égard, M. Rebiffé nous a donné tous apaisements et nous a déclaré que, jusqu’à concurrence de ces 240.000 quintaux, le Crédit agricole était outillé pour faire le financement. Quant à l’exploitation, elle sera assurée, comme pour les autres centres, par la coopérative du Syndicat. Ainsi les choses se dessinent de la façon la plus simple, la plus rapide et la plus facile. » Reste à envisager maintenant les voies et moyens. » D’après les derniers renseignements qui nous sont donnés, il semble qu’une dépense de 500.000 francs par silo de 10.000 quintaux est un très grand maximum. Certains de nos collègues envisagent que l’adjudication ou le concours nous donnera certainement un rabais de 100.000 francs par silo. Pour cependant, envisager les choses suivant les appréciations les moins optimistes, nous prévoyons le chiffre de 420.000 francs par silo de 10.000 quintaux, soit par conséquent, pour l’ensemble du programme qui vient d’être envisagé ; deux millions et demi. » Le Département sollicitera, bien entendu, des subventions et de la Chambre d’agriculture et du Génie rural. Mais nous devons raisonner comme si ces subventions étaient éloignées dans le temps; or, nous maintenons que ce qui importe dans pareille circonstance c’est l’effort immédiat. » Nous envisageons donc l’emprunt au Crédit Foncier, au taux ordinaire, sauf faculté de remboursement au fur et à mesure que les subventions nous seront attribuées. Au taux actuel du Crédit Foncier de 7,50 %, amortissement compris, nous arrivons à une annuité de 187.500 francs environ. Pour nous couvrir dans toute la mesure du possible de cette annuité, nous louerons les silos à la Coopérative moyennant 0 fr. 50 par quintal. Ceci nous assurera par conséquent une recette de l’ordre
prévoyons le chiffre de 420.000 francs par silo de 10.000 quintaux, soit par conséquent, pour l’ensemble du programme qui vient d’être envisagé ; deux millions et demi. » Le Département sollicitera, bien entendu, des subventions et de la Chambre d’agriculture et du Génie rural. Mais nous devons raisonner comme si ces subventions étaient éloignées dans le temps; or, nous maintenons que ce qui importe dans pareille circonstance c’est l’effort immédiat. » Nous envisageons donc l’emprunt au Crédit Foncier, au taux ordinaire, sauf faculté de remboursement au fur et à mesure que les subventions nous seront attribuées. Au taux actuel du Crédit Foncier de 7,50 %, amortissement compris, nous arrivons à une annuité de 187.500 francs environ. Pour nous couvrir dans toute la mesure du possible de cette annuité, nous louerons les silos à la Coopérative moyennant 0 fr. 50 par quintal. Ceci nous assurera par conséquent une recette de l’ordre de 120.000 francs, laissant un écart de 65.000 francs environ avec l’annuité envisagée, écart qui pourra, dans une large mesure, être comblé par la subvention en annuités que nous donnera la Caisse de prêts aux départements et aux communes. Lorsque nous aurons la subvention du Génie rural, si elle était du tiers, nous rembourserions au Crédit Foncier 800.000 fr. Ainsi, non seulement le budget départemental n’aurait plus aucune charge à supporter, mais encore il pourrait diminuer de dix ou quinze centimes le prix de location aux coopératives. » Telles sont, mes chers Collègues, les grandes lignes du projet que votre Commission vient d’adopter. » Encore une fois, je crois qu’en réalisant cet effort considérable nous aurons mieux travaillé pour l’Agriculture que par certaines récriminations où la politique a plus de part que le souci des véritables intérêts agricoles. » En conséquence, votre Commission vous propose : 1° M. le Préfet d'Eure-et-Loir est autorisé à poursuivre la mise en concours immédiate de cinq silos de 10.000 quintaux et de deux silos de 5.000 quintaux, dans les conditions ci-dessus précisées, c'est-à-dire en accord avec la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres tant en ce qui concerne les travaux qu'en ce qui concerne
du tiers, nous rembourserions au Crédit Foncier 800.000 fr. Ainsi, non seulement le budget départemental n’aurait plus aucune charge à supporter, mais encore il pourrait diminuer de dix ou quinze centimes le prix de location aux coopératives. » Telles sont, mes chers Collègues, les grandes lignes du projet que votre Commission vient d’adopter. » Encore une fois, je crois qu’en réalisant cet effort considérable nous aurons mieux travaillé pour l’Agriculture que par certaines récriminations où la politique a plus de part que le souci des véritables intérêts agricoles. » En conséquence, votre Commission vous propose : 1° M. le Préfet d'Eure-et-Loir est autorisé à poursuivre la mise en concours immédiate de cinq silos de 10.000 quintaux et de deux silos de 5.000 quintaux, dans les conditions ci-dessus précisées, c'est-à-dire en accord avec la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres tant en ce qui concerne les travaux qu'en ce qui concerne les acquisitions de terrains; 2° Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour approuver les plans et devis, décider l'acquisition des terrains, au besoin par voie d'expropriation ou mieux pour juger le concours si elle préfère opérer par appel d'offres auprès des maisons de construction, lesquelles, dès lors, auront à nous fournir les plans et devis qui correspondent à leur système personnel; 3° Le Conseil général décide d'emprunter à cet effet 2.500.000 fr. au Crédit Foncier, remboursable en 30 ans à partir de 1933, avec faculté de remboursement anticipé pour le montant des subventions du Génie rural et de la Chambre d'agriculture qui sont sollicitées, le droit de remboursement anticipé étant suspendu pendant 10 ans à compter du versement du solde des fonds au Trésor public. Il vote pendant 29 ans, à partir de 1934, 4 c. 17/100 additionnels qui ne seront mis en recouvrement, en tout ou partie, qu'en cas d'insuffisance des sommes versées au Département par la Coopérative agricole; décide en outre que l'annuité de 1933 sera prise, s'il y a lieu, sur les fonds libres de l'exercice en cours; donne tous pouvoirs au Préfet pour réaliser l'emprunt auprès de l'établissement choisi et s'engager à payer
auront à nous fournir les plans et devis qui correspondent à leur système personnel; 3° Le Conseil général décide d'emprunter à cet effet 2.500.000 fr. au Crédit Foncier, remboursable en 30 ans à partir de 1933, avec faculté de remboursement anticipé pour le montant des subventions du Génie rural et de la Chambre d'agriculture qui sont sollicitées, le droit de remboursement anticipé étant suspendu pendant 10 ans à compter du versement du solde des fonds au Trésor public. Il vote pendant 29 ans, à partir de 1934, 4 c. 17/100 additionnels qui ne seront mis en recouvrement, en tout ou partie, qu'en cas d'insuffisance des sommes versées au Département par la Coopérative agricole; décide en outre que l'annuité de 1933 sera prise, s'il y a lieu, sur les fonds libres de l'exercice en cours; donne tous pouvoirs au Préfet pour réaliser l'emprunt auprès de l'établissement choisi et s'engager à payer les intérêts moratoires au taux de 6,35 %; 4° Le Conseil général décide de louer ces silos pour trente ans à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres moyennant le prix de 0 fr. 50 par quintal, lequel serait diminué automatiquement dès le versement par le Génie rural et par la Chambre d'agriculture des subventions qui permettront le remboursement partiel de l'établissement prêteur; 5° Sollicite une subvention sur les fonds de Génie rural et le concours technique de ce Service pour ce projet; 6° Sollicite une bonification d'intérêt de l'État. » Adopté. M. Triballet. — Voilà, mes chers collègues, la proposition que la Commission d'agriculture, après une discussion qui, je le répète, a été approfondie en présence du directeur de la Coopérative et du directeur des Services agricoles, propose à vos délibérations. M. le Dr Sédillot. — Je ne peux qu'applaudir à ce que vient de dire mon ami Triballet. Je demande toutefois qu'on ajoute au rapport un additif spécifiant bien que les silos édifiés grâce à l'aide du département, devront être gérés par des personnes prises en dehors des localités où ils seront construits. Il faut éviter des incidents regrettables, dont nous avons eu des précédents déjà; et c'est
la Chambre d'agriculture des subventions qui permettront le remboursement partiel de l'établissement prêteur; 5° Sollicite une subvention sur les fonds de Génie rural et le concours technique de ce Service pour ce projet; 6° Sollicite une bonification d'intérêt de l'État. » Adopté. M. Triballet. — Voilà, mes chers collègues, la proposition que la Commission d'agriculture, après une discussion qui, je le répète, a été approfondie en présence du directeur de la Coopérative et du directeur des Services agricoles, propose à vos délibérations. M. le Dr Sédillot. — Je ne peux qu'applaudir à ce que vient de dire mon ami Triballet. Je demande toutefois qu'on ajoute au rapport un additif spécifiant bien que les silos édifiés grâce à l'aide du département, devront être gérés par des personnes prises en dehors des localités où ils seront construits. Il faut éviter des incidents regrettables, dont nous avons eu des précédents déjà; et c'est pourquoi il est bon de préciser que la gérance de ces silos doit rester absolument indépendante de tous les marchands de grains de la commune à laquelle ils appartiendront. M. le Président. — Tout à fait d'accord. M. Billault. — Il me semble que, tout à l'heure, le rapporteur a fait une petite omission; pour les cinq silos de 10.000 quintaux il n'a pas indiqué les endroits où ils seront construits. M. le Président. — Il a simplement indiqué les centres; il a expliqué qu'il laissait à une entente ultérieure, à intervenir entre la Coopérative et l'Administration, sauf bien entendu avis de la Commission départementale, le soin de fixer ces localités. Il n'y a donc pas de confusion. M. Billault. — Ce matin nous avions indiqué des noms. M. Triballet. — C'est entendu, mais j'ai voulu donner plus de souplesse au projet et je me suis borné à indiquer les arrondissements de Chartres, Châteaudun et Dreux, sauf spécification en ce qui concerne le Perche, laissant à l'Administration et aux intéressés le soin de se mettre d'accord. M. le Dr Sédillot. — C'est très juste, d'autant plus qu'il y a lieu de se préoccuper de la proximité des voies ferrées. M.