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d'un Surveillant principal des Postes et Télégraphes et Téléphones décédé à Vientiane en juillet 1930... 1053 21 — Extrait d'un arrêté accordant un secours de 1.125$11 à Mme Grac, veuve d'un Contrôleur Principal des Postes et Télégraphes et Téléphones décédé à Luang Prabang en juillet 1930. 1053 25 — Circulaire relative aux frais de transport des fonctionnaires 1054 30 — ADDENDUM N° 1 au tableau annexé à l'arrêté du 8 mai 1930, sur l'obligation de connaître les langues orientales imposées aux fonctionnaires des cadres locaux de l'Indochine 1056 30 — Circulaire relative au régime monétaire 1057 2 septembre. Circulaire relative aux colis expédiés dans la Métropole 1058 4 — Arrêté relatif à l'enregistrement des conventions passées entre indigènes ou asiatiques assimilés dans les provinces où il n'existe pas de bureau de l'Enregistrement 1059 5 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 27 du 1er juillet 1927 et nommant le Secrétaire Nguyen Tan, de la Subdivision des T.P. à Savannakhet comme lecteur de crues du Mékong de ce centre 1060 DATES ANALYTIQUES PAGES 1930 6 septembre. Arrêté concernant les fonctions d'Huissier au Laos. 1061 8 — Circulaire relative à la délivrance de cartes de combattants aux ayants-droit indigènes 1062 8 — Extrait d'un arrêté nommant M. Chevin, Agent contractuel des T.P. en service à Vientiane comme Régisseur comptable et le chargeant du paiement des dépenses urgentes relatives aux travaux d'études de navigation du Mékong.., 1064 17 — Extrait d'un arrêté mettant une avance de 1.200 $00 à la disposition de M. Labourdette, Agent contractuel des T.P. en service à Vientiane pour l'acquisition de 3 pirogues 1064 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE 1930 5 juin. Arrêté approuvé par le Gouverneur général, rapportant les arrêtés des 7 février et 27 mai 1929 et réglementant les fonctions de Contrôleurs du travail au Laos.. 1065 21 août. Extrait d'un arrêté accordant un secours de 50$00 à Mme Huu Thi Buoi veuve d'un auxiliaire de Gendarmerie décédé à Phontiou 1066 23 — Circulaire au sujet de l'établissement des inventaires manuscrits et biens des pagodes au Laos 1066 25 — Extrait d'un arrêté déclarant MM. Strenna, Malpuech, Claude, Kérourio, Davant
Extrait d'un arrêté nommant M. Chevin, Agent contractuel des T.P. en service à Vientiane comme Régisseur comptable et le chargeant du paiement des dépenses urgentes relatives aux travaux d'études de navigation du Mékong.., 1064 17 — Extrait d'un arrêté mettant une avance de 1.200 $00 à la disposition de M. Labourdette, Agent contractuel des T.P. en service à Vientiane pour l'acquisition de 3 pirogues 1064 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE 1930 5 juin. Arrêté approuvé par le Gouverneur général, rapportant les arrêtés des 7 février et 27 mai 1929 et réglementant les fonctions de Contrôleurs du travail au Laos.. 1065 21 août. Extrait d'un arrêté accordant un secours de 50$00 à Mme Huu Thi Buoi veuve d'un auxiliaire de Gendarmerie décédé à Phontiou 1066 23 — Circulaire au sujet de l'établissement des inventaires manuscrits et biens des pagodes au Laos 1066 25 — Extrait d'un arrêté déclarant MM. Strenna, Malpuech, Claude, Kérourio, Davant et RR. PP Barriol, Thibaud et Excoffon élus comme membres titulaires et suppléants de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 1066 26 — Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée d'examiner les demandes de bourses et secours et de renouvellement des boursiers et secours scolaires pour l'année scolaire 1930-1931 '1068 26 — Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. Esporia, d'un terrain domanial situé sur le territoire du Tasseng Muong de Thakhek, province de Khammouane et qui lui a été accordé à titre provisoire par arrêté N° 1021 du 29 décembre 1926 1068 26 — Extrait d'un arrêté accordant une bourse complète d'internat à l'élève Hoang van Dong pour faire ses études au Lycée du Protectorat de Hanoï, 1070 27 — Extrait d'un arrêté accordant pour l'année 1930 une subvention de 100 $00 au Cercle de Thakhek 1071 27 — Circulaire au sujet de l'établissement et l'envoi au Service de Police et de Sûreté à Vientiane les fiches signalétiques de tous les détenus ou prévenus incarnés à la prison des provinces 1071 28 — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Vu Thi Thao, demeurant à Savannakhet à mettre en circulation une voiture automobile pour un
pour l'année scolaire 1930-1931 '1068 26 — Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. Esporia, d'un terrain domanial situé sur le territoire du Tasseng Muong de Thakhek, province de Khammouane et qui lui a été accordé à titre provisoire par arrêté N° 1021 du 29 décembre 1926 1068 26 — Extrait d'un arrêté accordant une bourse complète d'internat à l'élève Hoang van Dong pour faire ses études au Lycée du Protectorat de Hanoï, 1070 27 — Extrait d'un arrêté accordant pour l'année 1930 une subvention de 100 $00 au Cercle de Thakhek 1071 27 — Circulaire au sujet de l'établissement et l'envoi au Service de Police et de Sûreté à Vientiane les fiches signalétiques de tous les détenus ou prévenus incarnés à la prison des provinces 1071 28 — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Vu Thi Thao, demeurant à Savannakhet à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 9 de Savannakhet à la Frontière; Les Analyse Pages du 28 août 1930 Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyên-van-Su, demeurant à Phalan à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 9 de Dong Hoi à Savannakhet. Extrait d'un arrêté accordant une bourse complète d'internat à l'élève Nguyên-công-Phuoc pour faire ses études au Lycée du Protectorat de Hanoi. Extrait d'un arrêté ouvrant à Vientiane un concours pour la nomination de 6 Aides-vaccinateurs stagiaires du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Épizooties au Laos Extrait d'un arrêté mettant une avance renouvelable de 300 $00 à la disposition de M. Plijul, Gardien-Chef de la Prison centrale de Vientiane pour l'achat de vivres destinés aux prisonniers et de bois de chauffage nécessaire à la préparation de leurs aliments pendant l'année 1930. Extrait d'un arrêté accordant pour l'année 1930 une subvention de 6,000 $00 au Budget urbain de Luang Prabang. Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée de la réalisation du monument à élever à la mémoire de M. Auguste Pavie. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 238 du 3 mars 1930 et fixant la
de Dong Hoi à Savannakhet. Extrait d'un arrêté accordant une bourse complète d'internat à l'élève Nguyên-công-Phuoc pour faire ses études au Lycée du Protectorat de Hanoi. Extrait d'un arrêté ouvrant à Vientiane un concours pour la nomination de 6 Aides-vaccinateurs stagiaires du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Épizooties au Laos Extrait d'un arrêté mettant une avance renouvelable de 300 $00 à la disposition de M. Plijul, Gardien-Chef de la Prison centrale de Vientiane pour l'achat de vivres destinés aux prisonniers et de bois de chauffage nécessaire à la préparation de leurs aliments pendant l'année 1930. Extrait d'un arrêté accordant pour l'année 1930 une subvention de 6,000 $00 au Budget urbain de Luang Prabang. Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée de la réalisation du monument à élever à la mémoire de M. Auguste Pavie. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 238 du 3 mars 1930 et fixant la composition de la commission dite "Commission provinciale de colonisation" pour la province du Tran-Ninh Extrait d'un arrêté autorisant M. Thao Muong, demeurant à Paksé, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les Routes locales n° 13 et coloniale n° 10. Extrait d'un arrêté autorisant Mme Sao Phoui, demeurant à Muong Phonethong, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les Routes locale n° 13 et coloniale n° 10. Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du concours pour la nomination de 6 Aides-vaccinateurs du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Épizooties au Laos Circulaire au sujet de la correspondance télégraphique. Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-van-Gia, demeurant à Savannakhet, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 9 de Savannakhet à la frontière d'Annam. Extrait d'une décision nommant une commission administrative de recette et de récolement du mobilier et du matériel de la province du Tran-Ninh NOTE POSTALE circulaire au sujet de l'érection d'un monument à la gloire du Maréchal Pétain. Extrait d'un arrêté prononçant l'expulsion d'un annamite du
autorisant Mme Sao Phoui, demeurant à Muong Phonethong, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur les Routes locale n° 13 et coloniale n° 10. Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du concours pour la nomination de 6 Aides-vaccinateurs du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Épizooties au Laos Circulaire au sujet de la correspondance télégraphique. Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran-van-Gia, demeurant à Savannakhet, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 9 de Savannakhet à la frontière d'Annam. Extrait d'une décision nommant une commission administrative de recette et de récolement du mobilier et du matériel de la province du Tran-Ninh NOTE POSTALE circulaire au sujet de l'érection d'un monument à la gloire du Maréchal Pétain. Extrait d'un arrêté prononçant l'expulsion d'un annamite du territoire du Laos Extrait d'un arrêté autorisant le remboursement au sieur Pla, de la somme de 250 $00 montant du droit d'exportation d'un éléphant et dont la vente a été effectuée sur le territoire du Laos Extrait d'un arrêté accordant un secours de 25 $00 à la mère Dang-thi-Moi, veuve d'un Garde de la Garde indigène du Laos Circulaire au sujet des droits successoraux Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 5 du 1er juillet 1930 déclarant les Muongs de Fiafay, Donliho et Paksé, province de Bassac en état d'infection de peste bovine. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 378 du 14 Avril 1930 déclarant le Muong de Hinboun de la province de Champasak en état d'infection de peste bovine Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée d'examiner les faits reprochés à l'Instituteur auxiliaire de 8e classe Cao-ngoc-Loc Extrait d'un arrêté autorisant M. Ya-ho-Sai, demeurant à Savannakhet à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 19 de Savannakhet à la frontière d'Annam Extrait d'un arrêté accordant un secours de 15 $00 à la veuve Nguyên-thi-Ngoan, veuve d'un Garde de la Garde indigène du Laos Extrait d'un arrêté accordant un
d'un Garde de la Garde indigène du Laos Circulaire au sujet des droits successoraux Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 5 du 1er juillet 1930 déclarant les Muongs de Fiafay, Donliho et Paksé, province de Bassac en état d'infection de peste bovine. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 378 du 14 Avril 1930 déclarant le Muong de Hinboun de la province de Champasak en état d'infection de peste bovine Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée d'examiner les faits reprochés à l'Instituteur auxiliaire de 8e classe Cao-ngoc-Loc Extrait d'un arrêté autorisant M. Ya-ho-Sai, demeurant à Savannakhet à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transport payant sur la Route coloniale n° 19 de Savannakhet à la frontière d'Annam Extrait d'un arrêté accordant un secours de 15 $00 à la veuve Nguyên-thi-Ngoan, veuve d'un Garde de la Garde indigène du Laos Extrait d'un arrêté accordant un secours de 20 $00 à la veuve Nguyên-thi-Dâm, veuve d'un Garde de la Garde indigène du Laos Extrait d'un arrêté autorisant M. Allard, demeurant à Vientiane à faire naviguer une pirogue à moteur, dans les eaux fluviales du Laos pour un service de transport en commun Extrait d'un arrêté autorisant M. Thit Pan, demeurant à Vientiane à faire naviguer une pirogue à moteur, dans les eaux fluviales du Laos pour un service de transport en commun Extrait d'un arrêté accordant pour l'année scolaire 1930-1931 des renouvellements de bourses et secours scolaires à des enfants de nationalité française Extrait d'un arrêté accordant un secours de 60 $00 à la mère Nom Ne, veuve d'un Oupahat de 3e classe décédé en Août 1930. Extrait d'un arrêté créant une École élémentaire franco-indigène dans chacun des centres de Pixon-Hong, Houa-Khoua, Bo-0 et Ban Thoulng, de la province de Vientiane Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 478 du 2 décembre 1918 fixant les grandes vacances et congés des Écoles primaires et élémentaires du Laos Circulaire relative à l'enregistrement des actes indigènes Extrait d'un arrêté déclarant la délégation de Tchépone, province de Savannakhet en état d'infection de surra Extrait d'un arrêté déclarant le Muong de
M. Thit Pan, demeurant à Vientiane à faire naviguer une pirogue à moteur, dans les eaux fluviales du Laos pour un service de transport en commun Extrait d'un arrêté accordant pour l'année scolaire 1930-1931 des renouvellements de bourses et secours scolaires à des enfants de nationalité française Extrait d'un arrêté accordant un secours de 60 $00 à la mère Nom Ne, veuve d'un Oupahat de 3e classe décédé en Août 1930. Extrait d'un arrêté créant une École élémentaire franco-indigène dans chacun des centres de Pixon-Hong, Houa-Khoua, Bo-0 et Ban Thoulng, de la province de Vientiane Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 478 du 2 décembre 1918 fixant les grandes vacances et congés des Écoles primaires et élémentaires du Laos Circulaire relative à l'enregistrement des actes indigènes Extrait d'un arrêté déclarant la délégation de Tchépone, province de Savannakhet en état d'infection de surra Extrait d'un arrêté déclarant le Muong de Wapikhamthong, province de Saravane en état d'infection de surra. Extrait d'un arrêté déclarant le canton de Muong Phoua, Muong de Xieng-Khouang, province de Houa-Phan en état d'infection de surra Extrait d'un arrêté supprimant les bourses scolaires précédemment accordées aux élèves Oulot et Chao Sing par arrêté des 21 janvier 1921 et 15 mars 1928 Extrait d'un arrêté nommant dans chacun des centres du Laos, une commission d'examen du Certificat d'Aptitude pédagogique franco-indigène Extrait d'un arrêté autorisant M. Tchang Tiou Mouv, demeurant à Long Praying, à faire naviguer une pirogue à moteur, dans les eaux fluviales du Laos pour un service de transport en commun 1100 Nominations et mouvements du personnel européen 1101 Nominations et mouvements du personnel indigène. Nominations et mouvements du personnel de l'Administration indigène du Laos 1119 PARTIE NON OFFICIELLE Discours de M. Allard, doyen d'âge et réponse de M. Rose, Résident supérieur au Laos, prononcés à l'occasion de la réunion à Vientiane le 9 Septembre 1930 de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 1123 Liste de souscription pour l'érection à Vientiane d'un monument à la mémoire de M. Auguste Pavie (suite) 1128 Relevé des crues du Mékong 1131 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Le Gouverneur
et 15 mars 1928 Extrait d'un arrêté nommant dans chacun des centres du Laos, une commission d'examen du Certificat d'Aptitude pédagogique franco-indigène Extrait d'un arrêté autorisant M. Tchang Tiou Mouv, demeurant à Long Praying, à faire naviguer une pirogue à moteur, dans les eaux fluviales du Laos pour un service de transport en commun 1100 Nominations et mouvements du personnel européen 1101 Nominations et mouvements du personnel indigène. Nominations et mouvements du personnel de l'Administration indigène du Laos 1119 PARTIE NON OFFICIELLE Discours de M. Allard, doyen d'âge et réponse de M. Rose, Résident supérieur au Laos, prononcés à l'occasion de la réunion à Vientiane le 9 Septembre 1930 de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 1123 Liste de souscription pour l'érection à Vientiane d'un monument à la mémoire de M. Auguste Pavie (suite) 1128 Relevé des crues du Mékong 1131 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation administrative et financière de l'Indochine; Vu l'arrêté du 23 août 1928; Vu le décret du 2 mars 1910 ensemble des décrets du 11 septembre 1920, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel; Vu l'arrêté du 11 février 1930, portant règlement des soldes de présence et de détachement du personnel par et après février 1930, fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels des cadres régis par les arrêtés locaux et des cadres coloniaux régis par décrets et par arrêtés; Vu l'arrêté n° 1024 du 11 février 1930, fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des fonctionnaires détachés des diverses Administrations métropolitaines; Sur la proposition du Directeur des Finances de l'Indochine; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue, ARRÊTE: Article premier. Le tableau de correspondance des émoluments nets annexé à l'arrêté n° 1023 du 11 février 1930 fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels des cadres régis par arrêtés locaux et des cadres coloniaux régis par décrets
règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel; Vu l'arrêté du 11 février 1930, portant règlement des soldes de présence et de détachement du personnel par et après février 1930, fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels des cadres régis par les arrêtés locaux et des cadres coloniaux régis par décrets et par arrêtés; Vu l'arrêté n° 1024 du 11 février 1930, fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des fonctionnaires détachés des diverses Administrations métropolitaines; Sur la proposition du Directeur des Finances de l'Indochine; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue, ARRÊTE: Article premier. Le tableau de correspondance des émoluments nets annexé à l'arrêté n° 1023 du 11 février 1930 fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels des cadres régis par arrêtés locaux et des cadres coloniaux régis par décrets et par arrêtés ministériels, est abrogé et remplacé par le tableau ci-annexe. Art. 2. Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indochine, le Directeur des Finances, les Chefs d'Administration locales et les Chefs de Service relevant du Gouvernement général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1930. Saigon, le 5 juillet 1930 P. PASQUIER. Tableau de correspondance des émoluments nets SOLDE ÉMOLUMENTS NETS SOLDE ÉMOLUMENTS NETS DE DE PRÉSENCE francs piastres PRÉSENCE francs piastres 810 13.120 2.743$42 24.000 39.260 6.608$19 9.000 14.760 2.931.53 25.000 41.000 6.769.55 9.500 15.580 3.0G9. 77 26.000 42.640 6.924.48 10.000 16.400 3.141.84 27.000 44.280 7.042.90 10.500 17.220 3.275.01 27.500 45.100 7.081.63 11. 00 18.040 3.411.52 28.000 45.920 7.163.98 11.750 19.270 3.544.70 29.000 47.560 7.259.64 12.000 19,080 3.610.73 30.000 49.200 7.367.96 12.500 20.500 3.753.68 32.000 52.480 7.6'8.32 13.000 21.320 3.885.63 34.000 55.760 7.7i3,'92 13.500 22.140 4.152.87 35. 000 57.400 7.919.53 14.000 22.S60 4.420.11 37.000 60.680 8.137.94 14.500 23.780 4,685.13 38.100 63.320 8.2,10.74 15.000 24.600 4.910.64 40.000 65.610 8.501.95 15.500 25.420 5.113.51 41.000 67.240 8.647.56 16.000 26.240 5.315.94 42.000 68.880 8.793.16 16.500 27.060 5.419.48 44.000 72.160 9.011.57 17.000 27.880 5.524.14 45.000
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1930. Saigon, le 5 juillet 1930 P. PASQUIER. Tableau de correspondance des émoluments nets SOLDE ÉMOLUMENTS NETS SOLDE ÉMOLUMENTS NETS DE DE PRÉSENCE francs piastres PRÉSENCE francs piastres 810 13.120 2.743$42 24.000 39.260 6.608$19 9.000 14.760 2.931.53 25.000 41.000 6.769.55 9.500 15.580 3.0G9. 77 26.000 42.640 6.924.48 10.000 16.400 3.141.84 27.000 44.280 7.042.90 10.500 17.220 3.275.01 27.500 45.100 7.081.63 11. 00 18.040 3.411.52 28.000 45.920 7.163.98 11.750 19.270 3.544.70 29.000 47.560 7.259.64 12.000 19,080 3.610.73 30.000 49.200 7.367.96 12.500 20.500 3.753.68 32.000 52.480 7.6'8.32 13.000 21.320 3.885.63 34.000 55.760 7.7i3,'92 13.500 22.140 4.152.87 35. 000 57.400 7.919.53 14.000 22.S60 4.420.11 37.000 60.680 8.137.94 14.500 23.780 4,685.13 38.100 63.320 8.2,10.74 15.000 24.600 4.910.64 40.000 65.610 8.501.95 15.500 25.420 5.113.51 41.000 67.240 8.647.56 16.000 26.240 5.315.94 42.000 68.880 8.793.16 16.500 27.060 5.419.48 44.000 72.160 9.011.57 17.000 27.880 5.524.14 45.000 73.800 9.084.37 18.000 29.520 5.647.10 47.500 77.900 9.375.59 18.500 30.340 5.747.21 48.000 78.720 9.418.39 19.000 31.160 5,830.00 50.000 82.000 9.666.80 20.000 32.800 5.984.92 52.000 85.280 9.958.01 21.000 34.440 6.142.07 56.000 91.840 10'467.63 22.000 36.080 6.299.22 60.000 98.400 10.831.64 23.000 37.720 6.457.48 60.000 98.400 10.831.64 N. B. — 1. Les émoluments nets en francs comprennent la solde de présence nette et le supplément colonial (7/10èmes de la solde de présence brute); 2. Des instructions détermineront le mode de calcul à employer pour la fixation des émoluments nets en piastres afférents aux échelons non figurant au présent tableau. Vu pour être annexe à l'arrêté N° 1041s du 5 juillet 1930 Le Gouverneur général de l'Indochine, P. PASQUIER. INSTRUCTIONS pour l'application de l'arrêté du 5 juillet 1930 relatif au mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels civils européens en service en Indochine. J'ai signé à la date du 5 juillet 1930 un arrêté modifiant le barème annexé à l'arrêté 1023 du 11 février 1930 fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels européens en service en Indochine. Le nouveau tableau de correspondance des émoluments nets en francs et en piastres destiné à remplacer celui du 11
nets en francs comprennent la solde de présence nette et le supplément colonial (7/10èmes de la solde de présence brute); 2. Des instructions détermineront le mode de calcul à employer pour la fixation des émoluments nets en piastres afférents aux échelons non figurant au présent tableau. Vu pour être annexe à l'arrêté N° 1041s du 5 juillet 1930 Le Gouverneur général de l'Indochine, P. PASQUIER. INSTRUCTIONS pour l'application de l'arrêté du 5 juillet 1930 relatif au mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels civils européens en service en Indochine. J'ai signé à la date du 5 juillet 1930 un arrêté modifiant le barème annexé à l'arrêté 1023 du 11 février 1930 fixant le mode de décompte des émoluments en monnaie locale des personnels européens en service en Indochine. Le nouveau tableau de correspondance des émoluments nets en francs et en piastres destiné à remplacer celui du 11 février 1930, tient compte des recommandations formulées par la commission des soldes et allocations aux divers personnels en service en Indochine pour compter du 1er janvier 1930, un tel élevation des émoluments en monnaie locale calculé au taux uniforme de 10.93 francs des traitements fixés par les arrêtés du 28 avril 1928. En conséquence, vous voudrez bien trouver ci-après les modifications qu'il convient d'apporter à mes instructions du 19 février et du 20 mars 1930 et en particulier les tableaux rectifiés pour tenir compte des nouvelles soldes en monnaie locale ainsi que l'annexe détaillée du tableau de correspondance des émoluments nets en francs et en piastres. a) Exemple de décompte des émoluments nets en piastres d'un Inspecteur de 22e classe de l'Enregistrement (métropolitain) détaché en Indochine. RÉGIME DES ARRÊTÉS DU 18 DÉCEMBRE 1926, 21 FÉVRIER 1924 ET 28 AVRIL 1928 RÉGIME DE L'ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1930 Solde brute : 6U francs 4. 000 fr. 00 _ _ brute 20.000fr.OO (en piastres 5 1094 Q7 Solde de présence 3 5.109$97 / nette 18.800 00 Retenues pour pensions : Supplément colonial; 60/0 de 14.000 == 840 fr., soit en $ à 13 fr. (7/10e de la solde de présence bruté) à