jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à celui qui lui a été alloué en 1908). Total du Chapitre 16 300 » BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. Art. 12. — Subventions aux élèves des Écoles Nationales d'Agriculture et d'Horticulture. ... . 400 »» Augmentation de 400 fr. le crédit inscrit au budget de 1909 étant de 1_200 fr. et le crédit alloué par le Conseil général s'élevait à 1.600 fr. (Insuffisance : 400 fr.). Art. 14. — Service des épizooties en 1908. . . 830 »» (Complément de crédit). Art. 15. — Entretien de bourses à l'École primaire supérieure d'Aire 225 »» (Mandat délivré mais non payé). Total du Chapitre 17. -. . .. . . 1.455 »» CHAPITRE 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 7. — Entretien de deux demi-bourses à l'École primaire supérieure de filles d'Aire en 1908 50 »» (Mandat délivré mais non présenté au paiement).. = Total du Chapitre 18. . . . 50 »» CHAPITRE 19—Dépenses diverses. Art. 13. — Menues dépenses et frais de Parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux en 1908. , . . . 614 37 (Dépenses faites mais non mandatées). Art. 14. — Portion à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'État Civil 1.600 »» (Somme non employée en 1908). Art. 15. — Frais du procès relatif à l'accident du travail qui a occasionné la mort du nommé Touya. 894 55 Total du Chapitre 19 3.108 92 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Chapitre 1" 4-681'°§ — 3. . . . . 3 Oo _ 4 . 375 » _ _ 33.843 83 _ _ 1 110 99 _ _ 96 94 — .g" . 10.918 70 — 10 . . 2.167 60 — 11 ... 101 » — 12 . .... 701 15 — 16 . . . . . 300 » — 17 1.455 » — 18 50 » — 19. . . . ' .3.108 92 Total des Dépenses nouvelles Ordinaires. 58.933 21 Rappel des Dépenses Ordinaires figurant au Budget primitif. . . . . .
charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'État Civil 1.600 »» (Somme non employée en 1908). Art. 15. — Frais du procès relatif à l'accident du travail qui a occasionné la mort du nommé Touya. 894 55 Total du Chapitre 19 3.108 92 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Chapitre 1" 4-681'°§ — 3. . . . . 3 Oo _ 4 . 375 » _ _ 33.843 83 _ _ 1 110 99 _ _ 96 94 — .g" . 10.918 70 — 10 . . 2.167 60 — 11 ... 101 » — 12 . .... 701 15 — 16 . . . . . 300 » — 17 1.455 » — 18 50 » — 19. . . . ' .3.108 92 Total des Dépenses nouvelles Ordinaires. 58.933 21 Rappel des Dépenses Ordinaires figurant au Budget primitif. . . . . . 1.503.954 90 Total des Dépenses Ordinaires. . . 1.562.888 11 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 20. Dette du Département. Service des Emprunts départementaux Art. 24. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 20 avril 1901 122 77 Art. 37. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 9 Janvier 1907, article 3. 69.374 76 A reporter. 69.497 53 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 23 Report. 69.497 53 2° Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Annuités d'amortissement de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 41. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 13.318 48 Art. 42. — Intérêts aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains, de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit-et-Mixe et de Linxe à Saint-Girons, des sommes avancées par eux, en vue de constituer leur part contributive aux frais d'établissement de ces lignes. 10.003 46 Art. 43. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway de Garlin à Aire pour
1907, article 3. 69.374 76 A reporter. 69.497 53 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 23 Report. 69.497 53 2° Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Annuités d'amortissement de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 41. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 13.318 48 Art. 42. — Intérêts aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains, de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit-et-Mixe et de Linxe à Saint-Girons, des sommes avancées par eux, en vue de constituer leur part contributive aux frais d'établissement de ces lignes. 10.003 46 Art. 43. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway de Garlin à Aire pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 1.212 57 Art. 44. — Intérêts aux concessionnaires des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou des sommes avancées par eux pour constituer leur part contributive dans les dépenses d'établissement de ces lignes. 110.891 15 3° Dépenses diverses. Art. 45. — Remboursement aux communes des avances faites pour l'établissement du réseau téléphonique départemental. 20.283 29 A reporter. 225.206 48 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 225.206 48 Art. 46. — Dommages et intérêts à la dame veuve Touya dont le mari a été victime d'un accident. 2.305 45 Art. 47. — Pension due à la dame veuve Brouste et ses enfants mineurs. Accident de travail. 27P 8. Total du Chapitre 20. 227.781 93 CHAPITRE 21. — Acquisition d'Immeubles et Construction de Bâtiments départementaux. Art. 2. — Construction d'un Asile d'aliénés à Mont-de-Marsan. 1.126 45 Total du Chapitre 21. 1.126 45 CHAPITRE 25. — Construction et rectification de Chemins vicinaux. Chemins de Grande communication Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Art. 1. — Chemin n° 7. — Travaux de reconstruction du pont d'Onard. 4.294 Art. 10. — Chemin n° 29. — Elargissement du pont de
diverses. Art. 45. — Remboursement aux communes des avances faites pour l'établissement du réseau téléphonique départemental. 20.283 29 A reporter. 225.206 48 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. 225.206 48 Art. 46. — Dommages et intérêts à la dame veuve Touya dont le mari a été victime d'un accident. 2.305 45 Art. 47. — Pension due à la dame veuve Brouste et ses enfants mineurs. Accident de travail. 27P 8. Total du Chapitre 20. 227.781 93 CHAPITRE 21. — Acquisition d'Immeubles et Construction de Bâtiments départementaux. Art. 2. — Construction d'un Asile d'aliénés à Mont-de-Marsan. 1.126 45 Total du Chapitre 21. 1.126 45 CHAPITRE 25. — Construction et rectification de Chemins vicinaux. Chemins de Grande communication Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Art. 1. — Chemin n° 7. — Travaux de reconstruction du pont d'Onard. 4.294 Art. 10. — Chemin n° 29. — Elargissement du pont de l'Adour à Dax 140.000 Art. 11. — Chemin n° 29. — Construction du pont de Saint-Pandelon 33.657 46 Art. 12. — Chemin n° 30. — Travaux de reconstruction du pont du Godas de Lapeyre. 587 Art. 13. — Chemin n° 38. — Construction du pont de Pemarre. 369 40 A reporter. 178.907 86 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 25. Report. 178.907 86 Chemins d'Intérêt commun Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Art. 14. — Chemin n° 13. — Amélioration de la rampe d'Escource. 10.000 Art. 15. — Chemin n° 24. — Construction du pont de Lapègue 2.575 82 Art. 16. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 1". 837 Travaux non subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chemins de Grande communication. Art. 3. — Chemin n° 4. — Travaux de réfection de chaussées. 56.721 21 Art. 7. — Chemin n° 40. — Travaux de réfection de chaussées. 5.194 25 Art. 17.— Chemin n° 11. — Travaux de défense aux abords du pont de Cazères. 32.869 90 Art. 18. — Chemin n° 10. — Construction de trottoirs dans la
reporter. 178.907 86 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 25. Report. 178.907 86 Chemins d'Intérêt commun Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Art. 14. — Chemin n° 13. — Amélioration de la rampe d'Escource. 10.000 Art. 15. — Chemin n° 24. — Construction du pont de Lapègue 2.575 82 Art. 16. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 1". 837 Travaux non subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chemins de Grande communication. Art. 3. — Chemin n° 4. — Travaux de réfection de chaussées. 56.721 21 Art. 7. — Chemin n° 40. — Travaux de réfection de chaussées. 5.194 25 Art. 17.— Chemin n° 11. — Travaux de défense aux abords du pont de Cazères. 32.869 90 Art. 18. — Chemin n° 10. — Construction de trottoirs dans la traverse de Pontonx. 1.500 Art. 19. — Chemin n° 12. — Travaux de réfection de chaussées. 34.403 40 Art. 20. — Chemin n° 12. — Construction de caniveaux et de trottoirs. 1.000 Art. 21. — Chemin n° 14. — Travaux de réfection de chaussées 58.033 23 Art. 22. — Chemin n° 45. — Travaux de réfection de chaussées. 9.305 Art. 23. — Chemin n° 1. — Réfection d'un aqueduc et construction de fossés maçonnés à Mont-de-Marsan. 491 66 Art. 24. — Chemin n° 3. — Réfection de tabliers de ponts dans l'arrondissement de Saint-Sever. 530 A reporter. 393.369 33 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 26. Report. 393.369 33 Art. 25. — Chemin n° 7. — Réfection de tabliers de ponts dans l'arrondissement de Saint-Sever. 900 Art. 29 — Chemin n° 26. — Construction d'un aqueduc à Saint-Martin-de-Seignanx. 599 92 Art. 27. — Chemin n° 38. — Réfection d'aqueducs. 172 08 Art. 28. — Chemin n° 45. — Réfection d'un aqueduc au P. K. 17 k. 218. 300 Chemins d'Intérêt commun Art. 29. — Chemin n° 21. — Réfection de chaussées détruites par les inondations. 76 16 Art. 30. — Chemin n° 6. — Réfection de chaussées et travaux de consolidation de talus à
n° 45. — Travaux de réfection de chaussées. 9.305 Art. 23. — Chemin n° 1. — Réfection d'un aqueduc et construction de fossés maçonnés à Mont-de-Marsan. 491 66 Art. 24. — Chemin n° 3. — Réfection de tabliers de ponts dans l'arrondissement de Saint-Sever. 530 A reporter. 393.369 33 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 26. Report. 393.369 33 Art. 25. — Chemin n° 7. — Réfection de tabliers de ponts dans l'arrondissement de Saint-Sever. 900 Art. 29 — Chemin n° 26. — Construction d'un aqueduc à Saint-Martin-de-Seignanx. 599 92 Art. 27. — Chemin n° 38. — Réfection d'aqueducs. 172 08 Art. 28. — Chemin n° 45. — Réfection d'un aqueduc au P. K. 17 k. 218. 300 Chemins d'Intérêt commun Art. 29. — Chemin n° 21. — Réfection de chaussées détruites par les inondations. 76 16 Art. 30. — Chemin n° 6. — Réfection de chaussées et travaux de consolidation de talus à Castelner 983 32 Art. 31. — Chemin n° 8. Travaux d'assainissement et de consolidation de talus dans la commune de Hinx. 437 49 Total du Chapitre 25. 396.838 30 CHAPITRE 26. — Construction de Chemins de fer d'Intérêt local et Tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Art. 1. — Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Biscarrosse à Mimizan-les-Bains avec embranchement de Naouas à Biscarrosse-Plage, de Labouque à Bias, et de Dax à Azur 249 500 Art. 2. Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit et Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains et de Linxe à Saint-Girons. 99.972.01 Art. -13. — Dépenses générales de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux. 4.943.07 A reporter. . . . 104.915.08 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 27 Report . . . 104.915.08 Art. 14. — Construction du chemin de fer d'intérêt local de Labenne à Seignosse. 423.000 » Art. 15. — Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Roquefort à Lencouacq. 50.127.91 Art. 16. — Construction du tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. 331.737 » Art. 17. — Construction du tramway de
voies ferrées. Art. 1. — Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Biscarrosse à Mimizan-les-Bains avec embranchement de Naouas à Biscarrosse-Plage, de Labouque à Bias, et de Dax à Azur 249 500 Art. 2. Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit et Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains et de Linxe à Saint-Girons. 99.972.01 Art. -13. — Dépenses générales de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux. 4.943.07 A reporter. . . . 104.915.08 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 27 Report . . . 104.915.08 Art. 14. — Construction du chemin de fer d'intérêt local de Labenne à Seignosse. 423.000 » Art. 15. — Construction du chemin de fer d'Intérêt local de Roquefort à Lencouacq. 50.127.91 Art. 16. — Construction du tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. 331.737 » Art. 17. — Construction du tramway de Govelin à Aire. 11.314.81 Art. 18. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer de Labenne à Seignosse 666 » Total du Chapitre 26. . . 1.171.260.80 CHAPITRE 27 — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat Art. 1. — Subvention à l'Etat pour rétablissement du chemin de fer d'intérêt général de Bazas à Auch et de Saint-Sever à Hagetmau. 7.052.11 Art. 2. — Subvention à l'Etat pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. 136.159 » Total du Chapitre 27. . 143.211.11 RÉCAPITULATION Chapitre 20 227.781.93 — H . . 1.126.45 — 25 396.838.30 — 26 1.171.260.80 — 27. 143.211.11 Total des nouvelles Dépenses extraordinaires 1.940.218.59 Rappel des Dépenses extraordinaires figurant au Budget primitif. . . . . . . 1.524.896.92 Total des Dépenses extraordinaires. . 3.465.115.51 TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES Dépenses ordinaires 1.562.888.11 Dépenses extraordinaires. 3.465.115.51 TOTAL. . . . 5.028.003.62 Recettes . . . . 5.028.839.89 Dépenses 5.028.003.68 Excédent de Recettes. . . 836.27 Cette situation se décompose de la façon suivante : BUDGET ORDINAIRE RECETTES Reliquat de 1907 56.571.88 Recouvrements de 1908. . . . 1.388.105.56 Rattachements prévus au Budget supplémentaire. 17.439.20 Total des Recettes. . . . 1.462.116.64
à l'Etat pour rétablissement du chemin de fer d'intérêt général de Bazas à Auch et de Saint-Sever à Hagetmau. 7.052.11 Art. 2. — Subvention à l'Etat pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental. 136.159 » Total du Chapitre 27. . 143.211.11 RÉCAPITULATION Chapitre 20 227.781.93 — H . . 1.126.45 — 25 396.838.30 — 26 1.171.260.80 — 27. 143.211.11 Total des nouvelles Dépenses extraordinaires 1.940.218.59 Rappel des Dépenses extraordinaires figurant au Budget primitif. . . . . . . 1.524.896.92 Total des Dépenses extraordinaires. . 3.465.115.51 TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES Dépenses ordinaires 1.562.888.11 Dépenses extraordinaires. 3.465.115.51 TOTAL. . . . 5.028.003.62 Recettes . . . . 5.028.839.89 Dépenses 5.028.003.68 Excédent de Recettes. . . 836.27 Cette situation se décompose de la façon suivante : BUDGET ORDINAIRE RECETTES Reliquat de 1907 56.571.88 Recouvrements de 1908. . . . 1.388.105.56 Rattachements prévus au Budget supplémentaire. 17.439.20 Total des Recettes. . . . 1.462.116.64 Recette provenant d'un emprunt et affectée à une dépense qui figure au Budget ordinaire. — Grosses réparations à la prison de Dax 8.000 TOTAL. . . . 1.470.116.64 DÉPENSES Dépenses faites en 1908 1.410.347.16 Dépenses figurant au Budget supplémentaire 58.933.21 Total des Dépenses 1.469.280.37 Rappel des Recettes . . . . 1.470.116.64 Rappel des Dépenses . . . . 1.469.280.37 Excédent. . . . 836.27 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES Reliquat de 1907 542.787.38 Recouvrements de 1908. . . . 2.035.071.55 Rattachements prévus au Budget supplémentaire 1.420.238 » TOTAL. . . . 3.998.096.93 Somme recouvrée au compte du Budget extraordinaire et affectée à une dépense ordinaire 8.000 » RESTE . . . . 3.990.096.93 DÉPENSES Dépenses faites en 1908. . . . 2.049.878.34 Dépenses figurant au Budget supplémentaire 1.940.218.59 Total des Dépenses. . . . 3.990.096.93 RAPPORT SPÉCIAL Présenté au Conseil Général AU SUJET de la Dotation des diverses Entreprises DU DÉPARTEMENT — 33 — Construction d'un Asile d'Aliénés à Mont-de-Marsan Les Recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à 6.785.29 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 123. . . . 6.785.29
. 1.470.116.64 Rappel des Dépenses . . . . 1.469.280.37 Excédent. . . . 836.27 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES Reliquat de 1907 542.787.38 Recouvrements de 1908. . . . 2.035.071.55 Rattachements prévus au Budget supplémentaire 1.420.238 » TOTAL. . . . 3.998.096.93 Somme recouvrée au compte du Budget extraordinaire et affectée à une dépense ordinaire 8.000 » RESTE . . . . 3.990.096.93 DÉPENSES Dépenses faites en 1908. . . . 2.049.878.34 Dépenses figurant au Budget supplémentaire 1.940.218.59 Total des Dépenses. . . . 3.990.096.93 RAPPORT SPÉCIAL Présenté au Conseil Général AU SUJET de la Dotation des diverses Entreprises DU DÉPARTEMENT — 33 — Construction d'un Asile d'Aliénés à Mont-de-Marsan Les Recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à 6.785.29 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 123. . . . 6.785.29 Tableau de la page 123. . . . total égal. . . . 6.785.23 Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à. . . . 231.612.11 savoir : Chapitre 10, art. 4 181.612.11 Chapitre 10, art. 6 50.000.00 Total égal. . . . 231.612.11 Total des ressources 238.397.40 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à. . . . . 237.270.95 savoir : Chapitre 21, art. 1er. . . . 237.270.95 Chapitre 21, art. 2 » Total égal. . . . 237.270.95 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à. . . . . 1.126.45 dont l'emploi est assuré à l'art. 1er du chapitre 21 du budget supplémentaire de 1909. — 34 — Chemin de Grande Communication N° 28. — Travaux de réfection de chaussées. CHAPITRE 25. — ARTICLE 5. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à 5.960.00 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 59. . . . 3.960.00 Tableau de la page 123. . . . 2.000 » Total égal. . . . 5
paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à. . . . . 237.270.95 savoir : Chapitre 21, art. 1er. . . . 237.270.95 Chapitre 21, art. 2 » Total égal. . . . 237.270.95 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à. . . . . 1.126.45 dont l'emploi est assuré à l'art. 1er du chapitre 21 du budget supplémentaire de 1909. — 34 — Chemin de Grande Communication N° 28. — Travaux de réfection de chaussées. CHAPITRE 25. — ARTICLE 5. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à 5.960.00 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 59. . . . 3.960.00 Tableau de la page 123. . . . 2.000 » Total égal. . . . 5 960.00 Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à. . 81.500.00 savoir : Chapitre 10, art. 5 72.500.00 Chapitre 11, art. 1er., 9.000.00 Total égal. . . . 81.500.00 Total des ressources. . . . . . . 87.460.00 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à. . . . . . 43.738.79 savoir : Fonds de 1907 5.960.00 Chapitre 10, art. 5 28.778.79 Chapitre 21, art. 1er. . . . 9.000.00 Total égal. . . . 43.738.79 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à. . . . . 43.721.21 dont l'emploi est assuré à l'art. 3 du chapitre 25 du budget supplémentaire de 1909. — 35 — Chemin de Grande Communication N° 29. — Elargissement du pont sur l'Adour à Dax CHAPITRE 25. — ARTICLE 2. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à. . . . . . . . ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page » Tableau de la page .... » Total égal. ... » Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice
dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à. . . . . . 43.738.79 savoir : Fonds de 1907 5.960.00 Chapitre 10, art. 5 28.778.79 Chapitre 21, art. 1er. . . . 9.000.00 Total égal. . . . 43.738.79 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à. . . . . 43.721.21 dont l'emploi est assuré à l'art. 3 du chapitre 25 du budget supplémentaire de 1909. — 35 — Chemin de Grande Communication N° 29. — Elargissement du pont sur l'Adour à Dax CHAPITRE 25. — ARTICLE 2. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevaient à. . . . . . . . ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page » Tableau de la page .... » Total égal. ... » Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à. .... 1.592 80 savoir : Chapitre 10, art. 5. . . . . . 1.592 80 Chapitre, art. ...... » Total égal. . . . 1.592 80 Total des Ressources 1.592 80 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à » savoir : Chapitre, art;. . .... » Chapitre, art » Total égal...'-. » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à.. . . . . 1.592 80 dont l'emploi est assuré à l'art. 10 du chapitre 25 du budget supplémentaire de 1909. — 36 — Chemin de Grande Communication N° 29. — Construction du Pont de Saint-Pandelon. CHAPITRE 25. — ARTICLE 13. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevant à 15.892 11 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 122. . . . 8.892 11 Tableau de la page 59. . . . 7.000 00 Total égal. ... 15.892 11 Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à. . 23.189 00 savoir : Chapitre 11, art. 3. . .... 23.189 00 Chapitre, art.
1908, s'élèvent à » savoir : Chapitre, art;. . .... » Chapitre, art » Total égal...'-. » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice de 1908, ressortent ainsi à.. . . . . 1.592 80 dont l'emploi est assuré à l'art. 10 du chapitre 25 du budget supplémentaire de 1909. — 36 — Chemin de Grande Communication N° 29. — Construction du Pont de Saint-Pandelon. CHAPITRE 25. — ARTICLE 13. Les recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevant à 15.892 11 ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page 122. . . . 8.892 11 Tableau de la page 59. . . . 7.000 00 Total égal. ... 15.892 11 Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à. . 23.189 00 savoir : Chapitre 11, art. 3. . .... 23.189 00 Chapitre, art. ...... » Total égal. . . . 23.189 00 Total des Ressources. ....... 39.081 11 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1908, s'élèvent à. . . . . 30.423 65 savoir : Fonds de 1907 15.892 11 Chapitre 11, art. 3. . . . . . 14.531 54 Chapitre : ,..art.......... .... » Total égal. . • . . 30.423 65 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1908, ressortent ainsi à. ..... 8.657 46 dont l'emploi est assuré à l'art, 12 du chapitre 35 du budget supplémentaire de 1909. — 37 — Chemin de Grande Communication N° 4. — Travaux de reconstruction du Pont du Goua de Lapeyre. CHAPITRE 25. — ARTICLE 11. Les Recettes spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1907, s'élevant à » ressortent, dans le compte départemental de cet exercice, savoir : Tableau de la page .... » Tableau de la page .... » Total égal. ... ' . » Les produits spéciaux recouvrés pendant l'exercice 1908, s'élèvent à . 4.777 »» savoir : Chapitre 10, art. 5 1 932 »» Chapitre 11, art. 3. . .... . 2.845