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royauté aux communes qui l’avaient faite, consacrée par la législation transitoire, consacrée par la législation contemporaine, la résidence dans la commune a toujours fait ce qu’on appelait dans l’ancien droit : le coutumier, le communier. C’est, comme on l’a dit avec justesse, le droit coutumier commun de la France. (Approbation sur divers bancs.) Et, d’un autre côté, aux termes de l’article 44 de la loi du 18 juillet 1837, les taxes particulières dues par les habitants, en vertu des lois et des usages locaux, sont réparties par le conseil municipal. Eh bien, si je paye une taxe particulière, en vertu de la répartition faite par le conseil municipal, j’ai tout naturellement intérêt et droit à concourir à l’élection du conseil municipal, et mon intérêt, c’est mon droit. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je me résume sur ce point. J’ai résidé dans la commune pendant le temps voulu par la loi, j’y ai acquis l’indépendance, j’en suis devenu membre par une sorte de naturalisation tacite, mais légale. J’y ai des intérêts, j’y remplis des devoirs de même nature, j’y ai conquis le droit de cité, j’ai celui d’y être électeur. (Vive approbation à gauche.) Telles sont, messieurs, les considérations juridiques que j’avais à vous présenter ; je n’insisterai pas longtemps sur ce point, car l’Assemblée me paraît édifiée. Je demanderai seulement la permission d’ajouter quelques considérations politiques à la thèse du droit que je viens de présenter. Je disais en commençant, messieurs, que mon amendement était exclusivement relatif à la loi des élections municipales et qu’il ne touchait pas à la loi électorale politique. Je ne peux cependant pas dissimuler que l’adoption de l’amendement exercerait une certaine influence sur la détermination que vous aurez à prendre ensuite lorsque vous aurez à délibérer sur les conditions du droit de suffrage politique. Je l’avoue : présenté au cours de la discussion de la loi municipale, l’amendement a surtout pour but de vous exhorter à préjuger, dans une certaine mesure, la décision que vous aurez à prendre au moment de la discussion et du vote de la loi électorale politique. Permettez-moi
considérations juridiques que j’avais à vous présenter ; je n’insisterai pas longtemps sur ce point, car l’Assemblée me paraît édifiée. Je demanderai seulement la permission d’ajouter quelques considérations politiques à la thèse du droit que je viens de présenter. Je disais en commençant, messieurs, que mon amendement était exclusivement relatif à la loi des élections municipales et qu’il ne touchait pas à la loi électorale politique. Je ne peux cependant pas dissimuler que l’adoption de l’amendement exercerait une certaine influence sur la détermination que vous aurez à prendre ensuite lorsque vous aurez à délibérer sur les conditions du droit de suffrage politique. Je l’avoue : présenté au cours de la discussion de la loi municipale, l’amendement a surtout pour but de vous exhorter à préjuger, dans une certaine mesure, la décision que vous aurez à prendre au moment de la discussion et du vote de la loi électorale politique. Permettez-moi de vous le dire, je crois que l’intérêt que nous discutons n’est pas très grand ; je ne m’alarme pas outre mesure des conséquences que produira l’application des dispositions de la loi nouvelle. Lorsque vous aurez inscrit les natifs de la commune qui n’en sont jamais sortis, et les natifs qui, l’ayant quittée, sont venus s’y établir à nouveau depuis six mois, et ceux qui sont inscrits au rôle d’une des quatre contributions directes depuis un an et qui déclareront avoir l’intention d’y exercer leurs droits électoraux, j’estime que dans la plupart, même dans l’immense majorité des communes, les dispositions du paragraphe 4 de la loi ne produiront pas un grand effet; je l’estime, du moins, d’après les suppositions que j’ai faites. A cet égard, même pour Paris, permettez-moi de rappeler un fait qui sera confirmé par quelques-uns de mes collègues de l’ancienne commission de la loi électorale dont j’avais l’honneur de faire partie. Il a été produit une statistique faite à Paris par la préfecture de police, d’où résulte que les ouvriers qui viennent pour travailler à Paris, pour y apprendre leur métier, y passent difficilement les six premiers mois, parce que difficilement ils y trouvent du travail; mais
qui, l’ayant quittée, sont venus s’y établir à nouveau depuis six mois, et ceux qui sont inscrits au rôle d’une des quatre contributions directes depuis un an et qui déclareront avoir l’intention d’y exercer leurs droits électoraux, j’estime que dans la plupart, même dans l’immense majorité des communes, les dispositions du paragraphe 4 de la loi ne produiront pas un grand effet; je l’estime, du moins, d’après les suppositions que j’ai faites. A cet égard, même pour Paris, permettez-moi de rappeler un fait qui sera confirmé par quelques-uns de mes collègues de l’ancienne commission de la loi électorale dont j’avais l’honneur de faire partie. Il a été produit une statistique faite à Paris par la préfecture de police, d’où résulte que les ouvriers qui viennent pour travailler à Paris, pour y apprendre leur métier, y passent difficilement les six premiers mois, parce que difficilement ils y trouvent du travail; mais s’ils franchissent cette période, s’ils passent ce défilé, si je puis parler ainsi, et s’ils trouvent du travail, ils restent à Paris ordinairement deux, trois ans, et quelquefois un plus grand nombre d’années. Par conséquent, je crois que, d’un côté, on s’exagère trop les conséquences de la loi et que, de l’autre, à droite, vous comptez peut-être trop sur cette même disposition pour élaguer des listes ceux qui vous effrayent. Et, puisque je prononce ce mot, pour ne pas répéter celui de peur, dont s’est servi l’honorable M. Pascal-Duprat, je ne vous crois pas sérieusement effrayés du suffrage universel, et vous auriez tort de l’être, car il vous a toujours admirablement servis. Et si j’ai un reproche à vous faire, messieurs, — vous me pardonnerez l’expression, — c’est que vous êtes ingrats envers lui. (Très bien ! à gauche.) Si quelqu’un a à s’en plaindre, c’est la minorité qui le soutient. Faut-il rappeler que l’Assemblée constituante de 1848 était à peine républicaine, et que la Législative de 1849 nous a donné une majorité monarchique dont les souvenirs ne le cèdent en rien à la réalité que nous avons sous les yeux ? (Rires à gauche.) Et vous, messieurs, qui vous
de l’autre, à droite, vous comptez peut-être trop sur cette même disposition pour élaguer des listes ceux qui vous effrayent. Et, puisque je prononce ce mot, pour ne pas répéter celui de peur, dont s’est servi l’honorable M. Pascal-Duprat, je ne vous crois pas sérieusement effrayés du suffrage universel, et vous auriez tort de l’être, car il vous a toujours admirablement servis. Et si j’ai un reproche à vous faire, messieurs, — vous me pardonnerez l’expression, — c’est que vous êtes ingrats envers lui. (Très bien ! à gauche.) Si quelqu’un a à s’en plaindre, c’est la minorité qui le soutient. Faut-il rappeler que l’Assemblée constituante de 1848 était à peine républicaine, et que la Législative de 1849 nous a donné une majorité monarchique dont les souvenirs ne le cèdent en rien à la réalité que nous avons sous les yeux ? (Rires à gauche.) Et vous, messieurs, qui vous avez fait ? qui vous a créés et mis au monde ? C’est le suffrage universel. (Très bien ! et nouveaux rires à gauche.) Aussi, je comprends bien votre loi du 14 avril 1871. A ce moment-là, vous étiez pleins de reconnaissance pour le suffrage universel qui vous avait envoyés à l'Assemblée ; oui, vous étiez pleins de reconnaissance envers lui, et, si vous me passiez cette expression moins parlementaire, vous étiez dans votre lune de miel avec lui. (Hilarité.) Il est vrai que, depuis cette époque, il y a eu des élections qui n'ont pas été faites selon votre cœur ; mais n'allez pas juger des œuvres du suffrage universel par des élections partielles. De divers côtés. C'est vrai ! Un membre à droite. Vous avez parfaitement raison M. Marc-Dufraisse. Dans les élections partielles, dont on exagère un peu les conséquences, le peuple, sans trop s'inquiéter des résultats, peut vouloir faire une niche au pouvoir, donner le témoignage de reconnaissance à un pouvoir tombé, manifester et exprimer son mécontentement au pouvoir nouveau. Mais, quand on arrive aux élections générales, oh! alors, ce peuple qui se trouve en présence de lui-même, et qui a toujours peur de soi, peur de
à l'Assemblée ; oui, vous étiez pleins de reconnaissance envers lui, et, si vous me passiez cette expression moins parlementaire, vous étiez dans votre lune de miel avec lui. (Hilarité.) Il est vrai que, depuis cette époque, il y a eu des élections qui n'ont pas été faites selon votre cœur ; mais n'allez pas juger des œuvres du suffrage universel par des élections partielles. De divers côtés. C'est vrai ! Un membre à droite. Vous avez parfaitement raison M. Marc-Dufraisse. Dans les élections partielles, dont on exagère un peu les conséquences, le peuple, sans trop s'inquiéter des résultats, peut vouloir faire une niche au pouvoir, donner le témoignage de reconnaissance à un pouvoir tombé, manifester et exprimer son mécontentement au pouvoir nouveau. Mais, quand on arrive aux élections générales, oh! alors, ce peuple qui se trouve en présence de lui-même, et qui a toujours peur de soi, peur de son ombre, ce peuple se replie sur lui-même, et, comme il se croit au bord de l'abîme, il se rejette en arrière et envoie toujours aux Assemblées des majorités conservatrices. (C'est vrai! — Rires à droite.) N'ayez donc pas crainte du suffrage universel : il est plus raisonnable et beaucoup moins républicain que vous ne le croyez. (Mouvement prolongé en sens divers.) Messieurs, j'ai une autre raison politique de présenter l'amendement que je soutiens ; cette raison, permettez-moi de vous la dire, c'est par là que je terminerai. (Parlez ! parlez !) J'ai vu, durant une absence forcée et un peu longue, j'ai vu des républiques quatre ou cinq fois séculaires dont la solide existence est due peut-être à une institution que je ne vous propose pas de convertir en loi, mais que je recommande aux réflexions de votre commission électorale. Dans ces républiques-là, très démocratiques, de suffrage universel, comme le disait tout à l'heure M. Amédée Lefèvre-Pontalis, où il y a même des gouvernements de démocratie pure, absolue, et non pas représentative, le droit de suffrage politique est subordonné à la possession antérieure et à la jouissance simultanée d'un droit de cité municipal, et pour me faire bien comprendre,
moins républicain que vous ne le croyez. (Mouvement prolongé en sens divers.) Messieurs, j'ai une autre raison politique de présenter l'amendement que je soutiens ; cette raison, permettez-moi de vous la dire, c'est par là que je terminerai. (Parlez ! parlez !) J'ai vu, durant une absence forcée et un peu longue, j'ai vu des républiques quatre ou cinq fois séculaires dont la solide existence est due peut-être à une institution que je ne vous propose pas de convertir en loi, mais que je recommande aux réflexions de votre commission électorale. Dans ces républiques-là, très démocratiques, de suffrage universel, comme le disait tout à l'heure M. Amédée Lefèvre-Pontalis, où il y a même des gouvernements de démocratie pure, absolue, et non pas représentative, le droit de suffrage politique est subordonné à la possession antérieure et à la jouissance simultanée d'un droit de cité municipal, et pour me faire bien comprendre, messieurs, permettez-moi d'emprunter un exemple qui semble en dehors de ma thèse, mais qui cependant vous l'expliquera. Dans les républiques dont je parle, la naturalisation, la grande naturalisation ne peut être obtenue par un étranger, qu'il n'ait préalablement acquis quelque part, d'une commune d'un canton, le droit de cité municipal. M. Boreau-Lajanacie. Il l'achète ! M. Marc-Dufraisse. Il peut l'acheter, vous avez raison, et je n'y vois pas grand mal ; ce droit s'achète, et quelquefois fort cher, mais savez-vous pourquoi ? c'est que ces communes libres sont riches, opulentes ; elles ont des revenus de grands seigneurs, le droit de bourgeoisie est héréditaire, et il donne le droit à l'assistance. C'est donc une chose qui a sa valeur. Une voix. Elle est fermée, cette chose ! M. Marc-Dufraisse. Elle est fermée, c'est vrai ; mais on y entre par l'achat ; on y entre aussi par la collation du droit de bourgeoisie, à titre de récompense et d'honneur. Et, puisque vous m'y poussez, laissez-moi rappeler que lorsque Kosciusko voulut demander à la Suisse la faveur insigne d'y devenir citoyen suisse, une commune du canton de Soleure lui conféra le droit de cité. Et lorsque notre Adrien Duport, proscrit après
M. Boreau-Lajanacie. Il l'achète ! M. Marc-Dufraisse. Il peut l'acheter, vous avez raison, et je n'y vois pas grand mal ; ce droit s'achète, et quelquefois fort cher, mais savez-vous pourquoi ? c'est que ces communes libres sont riches, opulentes ; elles ont des revenus de grands seigneurs, le droit de bourgeoisie est héréditaire, et il donne le droit à l'assistance. C'est donc une chose qui a sa valeur. Une voix. Elle est fermée, cette chose ! M. Marc-Dufraisse. Elle est fermée, c'est vrai ; mais on y entre par l'achat ; on y entre aussi par la collation du droit de bourgeoisie, à titre de récompense et d'honneur. Et, puisque vous m'y poussez, laissez-moi rappeler que lorsque Kosciusko voulut demander à la Suisse la faveur insigne d'y devenir citoyen suisse, une commune du canton de Soleure lui conféra le droit de cité. Et lorsque notre Adrien Duport, proscrit après le 18 fructidor, demanda un asile à la Suisse, cette terre propice aux exilés, et voulut devenir citoyen, une commune d'Appenzell lui donna gratuitement le droit de cité municipal. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, messieurs, on dit dans le pays — je ne veux pas aller jusque-là — que c'est peut-être à cette condition de la subordination du droit de suffrage politique à la possession, à la jouissance préalable du droit de cité municipal dans une commune du territoire ; que c'est, dis-je, à cette condition que les républiques dont je parlais tout à l'heure, ces républiques purement démocratiques, de suffrage universel, ont dû de durer longtemps et qu'elles ont eu les destinées enviables que je rappelais aussi. Je ne sais si l'induction est exacte ; je ne suis pas assez initié à la vie municipale et politique de ce pays-là ; mais enfin il est de tradition, parmi les habitants, que c'est à ces dispositions coutumières de leur droit municipal que ces républiques ont dû leur salut. Et pourquoi ? parce qu'elles éliminent impitoyablement celui qui n'a pu conquérir sa place au soleil dans une commune du canton. (Très bien ! très bien !
aller jusque-là — que c'est peut-être à cette condition de la subordination du droit de suffrage politique à la possession, à la jouissance préalable du droit de cité municipal dans une commune du territoire ; que c'est, dis-je, à cette condition que les républiques dont je parlais tout à l'heure, ces républiques purement démocratiques, de suffrage universel, ont dû de durer longtemps et qu'elles ont eu les destinées enviables que je rappelais aussi. Je ne sais si l'induction est exacte ; je ne suis pas assez initié à la vie municipale et politique de ce pays-là ; mais enfin il est de tradition, parmi les habitants, que c'est à ces dispositions coutumières de leur droit municipal que ces républiques ont dû leur salut. Et pourquoi ? parce qu'elles éliminent impitoyablement celui qui n'a pu conquérir sa place au soleil dans une commune du canton. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. C'est ce que nous voulons ! M. Marc-Dufraisse. Je ne peux pas réglementer cette matière à la tribune, mais, je le répète, je la recommande à la sollicitude de la commission qui est chargée de vous préparer la loi électorale politique. Enfin, messieurs, mon amendement, s'il faut que je l'avoue, m'a été inspiré par l'expérience, par une dure, une cruelle expérience que je vous prie de me laisser rappeler. C'est elle qui m'a éclairé sur bien des choses, dans mon voyage à Damas. (Ah! ah!) J'ai fait partie de l'Assemblée qui eut le malheur, qui commit la faute d'édicter, et d'urgence encore la loi du 31 mai. M. Galloni d'Istria. L'argument est usé ! M. Marc-Dufraisse. Cette loi n'avait pas encore un an de date que l'Assemblée dont elle était l'œuvre précipitée, fatale, en était, au regret de l'avoir faite. Beaucoup d'anciens membres de la Législative, qui le sont aussi de cette Assemblée, M. de La Rochette, par exemple, qui a voté contre la loi du 31 mai ; M. Raudot, qui l'a énergiquement combattue ; M. Wallon, qui se démit amèrement, pour l'avoir en vain repoussée de son vote, parce qu'elle était inconstitutionnelle ; bien
faut que je l'avoue, m'a été inspiré par l'expérience, par une dure, une cruelle expérience que je vous prie de me laisser rappeler. C'est elle qui m'a éclairé sur bien des choses, dans mon voyage à Damas. (Ah! ah!) J'ai fait partie de l'Assemblée qui eut le malheur, qui commit la faute d'édicter, et d'urgence encore la loi du 31 mai. M. Galloni d'Istria. L'argument est usé ! M. Marc-Dufraisse. Cette loi n'avait pas encore un an de date que l'Assemblée dont elle était l'œuvre précipitée, fatale, en était, au regret de l'avoir faite. Beaucoup d'anciens membres de la Législative, qui le sont aussi de cette Assemblée, M. de La Rochette, par exemple, qui a voté contre la loi du 31 mai ; M. Raudot, qui l'a énergiquement combattue ; M. Wallon, qui se démit amèrement, pour l'avoir en vain repoussée de son vote, parce qu'elle était inconstitutionnelle ; bien d'autres encore confirmeraient au besoin mes souvenirs. Un membre à droite. Ils n'ont pas changé d'avis ! M. Marc-Dufraisse. Mais chaque Assemblée a sa manière de comprendre sa dignité. Celle de 1851 tenait à honneur de ne pas rapporter les lois, même mauvaises, qu'elle avait faites... (On rit), pendant que d'autres sont assez disposées à rapporter les bonnes lois qu'elles ont votées... (Applaudissements et rires à gauche), en sorte qu'il était très difficile à cette Assemblée d'abolir la loi du 31 mai. Cependant le pouvoir exécutif d'alors en ayant fait demander le rappel, — on sait pourquoi, — le conflit et le péril croissant, l'Assemblée, un peu tard, trop tard, songea à revenir, par la loi municipale que nous discutions alors, à des conditions de domicile plus raisonnables, plus acceptables et qui, en définitive, deviendraient la loi électorale, en adoptant le système de la liste unique. Si bien qu'on détacha de la loi municipale un projet de loi organique, une véritable loi organique celle-là, qui comptait 177 articles... (Rires), une très belle loi (Nouveaux rires), belle et magnifique loi, et dont il eût été roman, messieurs, de reprendre ici la troisième délibération, violemment interrompue par la haute trahison du 2
d'autres sont assez disposées à rapporter les bonnes lois qu'elles ont votées... (Applaudissements et rires à gauche), en sorte qu'il était très difficile à cette Assemblée d'abolir la loi du 31 mai. Cependant le pouvoir exécutif d'alors en ayant fait demander le rappel, — on sait pourquoi, — le conflit et le péril croissant, l'Assemblée, un peu tard, trop tard, songea à revenir, par la loi municipale que nous discutions alors, à des conditions de domicile plus raisonnables, plus acceptables et qui, en définitive, deviendraient la loi électorale, en adoptant le système de la liste unique. Si bien qu'on détacha de la loi municipale un projet de loi organique, une véritable loi organique celle-là, qui comptait 177 articles... (Rires), une très belle loi (Nouveaux rires), belle et magnifique loi, et dont il eût été roman, messieurs, de reprendre ici la troisième délibération, violemment interrompue par la haute trahison du 2 décembre. (Approbation et applaudissements à gauche.) C'était un peu tard. M. Victor Lefranc présenta, à cette époque, l'amendement que je vous offre à titre de transaction, qu'il ne faudrait pas repousser, qu'il faudrait accepter pendant qu'il en est temps encore et que le danger auquel nous sommes exposés est beaucoup moins grave qu'il ne l'était à l'époque à laquelle je fais allusion, et qui consisterait à revenir, comme nous voulions le faire en 1851, au système de la liste unique. Pour ma part, je ne répugne pas à ce système, mais à la condition que, dans la loi municipale, vous n'exagérerez pas la durée du domicile communal. Sous le bénéfice de cette réserve, je serais enclin à voter la liste unique, et je vous en ai donné les raisons. Enfin, et pour terminer, mon amendement, comme je le disais en commençant, ne touche pas la loi électorale politique; vous conserveriez, en le votant, non seulement le droit, mais, ce qui est plus, la faculté, ici (l'orateur s'adresse à la droite), d'imposer comme condition du droit électoral politique plus d'un an de résidence; là, si cela nous plait (l'orateur désigne la gauche), une durée moins longue; dans tous les cas, je
moins grave qu'il ne l'était à l'époque à laquelle je fais allusion, et qui consisterait à revenir, comme nous voulions le faire en 1851, au système de la liste unique. Pour ma part, je ne répugne pas à ce système, mais à la condition que, dans la loi municipale, vous n'exagérerez pas la durée du domicile communal. Sous le bénéfice de cette réserve, je serais enclin à voter la liste unique, et je vous en ai donné les raisons. Enfin, et pour terminer, mon amendement, comme je le disais en commençant, ne touche pas la loi électorale politique; vous conserveriez, en le votant, non seulement le droit, mais, ce qui est plus, la faculté, ici (l'orateur s'adresse à la droite), d'imposer comme condition du droit électoral politique plus d'un an de résidence; là, si cela nous plait (l'orateur désigne la gauche), une durée moins longue; dans tous les cas, je vous en prie, messieurs, n'inscrivez pas, dès à présent, dans votre loi, une disposition qui vous serait un empêchement, plus tard, un précédent qui vous entraînerait malgré vous, sachez-le bien, à refaire cette funèbre loi du 31 mai qui, j'en sais quelque chose, a été comme un suaire d'où l'Assemblée de 1851 ne put jamais se dégager; elle périt enveloppée dans ce linceul ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Clapier monte à la tribune. À gauche. La clôture ! la clôture ! À droite. Parlez ! parlez ! M. Clapier. Je demande à dire un mot contre la clôture. M. le président. Vous avez la parole. À gauche. La clôture ! la clôture ! (Non ! non ! — À demain !) M. le président. M. Clapier a la parole contre la clôture, et je ne consulterai l'Assemblée sur la clôture de la discussion que lorsqu'il aura pu présenter les raisons pour lesquelles il s'y oppose. M. Clapier. Le motif qui me fait combattre la clôture, c'est que l'amendement de M. Marc-Dufraisse n'a pas été discuté et que le vote ici ne peut intervenir qu'après un débat contradictoire. À droite. Très bien ! très