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garde champêtre à Dabo. Lagrange (Nicolas), garde champêtre à Niedervisse. Weistroffer (Nicolas), agent de police à Colmar. Becker (Eugène), garde champêtre à Arraincourt. Masson (Pierre), garde champêtre à Omerville. Martignon (François), garde champêtre à Villers-sur-Nied. Lutz (Victor), garde de police à Schorbach. Megel (Nicolas), garde champêtre à Waldoubs. Hittinger (Jean), agent de police à Achern. Boucheré (Etienne), garde champêtre à Woippy. Mahnanger (Claude), garde champêtre à Delsaint. Menskire (Schoeffler), garde champêtre à Abrescht. Benoit (Nicolas), garde champêtre à Guinzeling. Pierson (Victor), garde de police à Maizières-les-Metz. Muller (Henry), sergent de ville à Fénétrange. Chenot (Constant), garde champêtre à Nitting. Schneider (Pierre), agent de police à Sarreguemines. Grosse (Frédéric), agent de police à Dining. Henrion (Nicolas), garde champêtre appariteur à L'idrezing. Mertz (Pierre), garde champêtre à Grosbliederstroff. Huver (Marie), garde champêtre à Sarrebourg. Baland (Joseph), sergent de ville à Château-Salins. Barotte (Jean-Baptiste), agent de police à Rombas. Dalstein (Mathias), agent de police à Ebersviller. Thomas (Nicolas), garde champêtre à Gommelange. Conseil (Julien), garde champêtre à Elvange. Barthel (Thiébaut), agent de police à Sainte-Marie-aux-Mines. Rusterholz (Jean), agent de police à Sainte-Marie-aux-Mines. Benoit (Henri), garde champêtre à Sainte-Marie-aux-Mines. Rauss (Michel), garde champêtre à Sainte-Marie-aux-Mines. Blenner (Auguste), agent de police à Sainte-Marie-aux-Mines. Kugelin (Georges), agent de police à Durnheim. Bello (Charles), agent de police à Forbach. Hoffmann (Jean), garde champêtre à Pfalzweisen. Loison (Antoine), garde champêtre à Minversheim. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Paris, le 15 juin 1920. ZTEFG. KOSTÉ DE L'INSÉCURITY PUBIQUE ET DES BEAUX-ARTS SOUS D'ÉTAT DES LIGNAGES TECHNIQUES Le Président de la République française, Vu le décret du 20 janvier 1920, portant nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique, chargé de l'enseignement technique ; Vu le décret du 13 mars 1920 ; Vu l'article 6 de la loi du 20 juin 1920 ; Sur la proposition du ministre de l'instruction publique, Décrète : Art. 1. — Le sous-secrétaire d'Etat à l'instruction publique, chargé de l'enseignement technique, a, dans ses attributions, dans les conditions spécifiées ci-après, tout ce qui concerne l'enseignement technique. Il est délégué d'une manière
agent de police à Durnheim. Bello (Charles), agent de police à Forbach. Hoffmann (Jean), garde champêtre à Pfalzweisen. Loison (Antoine), garde champêtre à Minversheim. Art. 2. — Le directeur de la sûreté générale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Paris, le 15 juin 1920. ZTEFG. KOSTÉ DE L'INSÉCURITY PUBIQUE ET DES BEAUX-ARTS SOUS D'ÉTAT DES LIGNAGES TECHNIQUES Le Président de la République française, Vu le décret du 20 janvier 1920, portant nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique, chargé de l'enseignement technique ; Vu le décret du 13 mars 1920 ; Vu l'article 6 de la loi du 20 juin 1920 ; Sur la proposition du ministre de l'instruction publique, Décrète : Art. 1. — Le sous-secrétaire d'Etat à l'instruction publique, chargé de l'enseignement technique, a, dans ses attributions, dans les conditions spécifiées ci-après, tout ce qui concerne l'enseignement technique. Il est délégué d'une manière permanente par le ministre pour traiter toutes les affaires intéressant l'enseignement technique, soit au Sénat, soit à la Chambre des députés. Art. 2. — Le sous-secrétaire d'Etat prépare tous les projets de loi et de décret relatifs à l'enseignement technique et les soumet au contre-seing du ministre. Il signe tous arrêtés, instructions, circulaires et autres décisions nécessaires au fonctionnement du service. Art. 3. — Il engage et liquide, par délégation permanente du ministre, toutes les dépenses qui doivent être imputées sur le budget du ministère de l'instruction publique (section de l'enseignement technique). Art. 4. — Le sous-secrétaire d'Etat arrête les cahiers des charges; il approuve tous marchés, contrats ou conventions, sauf lorsque ces actes doivent être soumis aux Chambres ; dans ce cas, il les prépare et les soumet à l'approbation du ministre. Art. 5. — Il crée et répartit les services et emplois pour lesquels des crédits ont été votés. Il signe toutes les nominations, promotions et mutations de personnel autres que celles faites par décret. Il prononce les peines disciplinaires et statue sur les mises en disponibilité et les admissions à la retraite. Il nomme les membres des conseils, comités et commissions. Art. 6. — Le ministre de
arrêtés, instructions, circulaires et autres décisions nécessaires au fonctionnement du service. Art. 3. — Il engage et liquide, par délégation permanente du ministre, toutes les dépenses qui doivent être imputées sur le budget du ministère de l'instruction publique (section de l'enseignement technique). Art. 4. — Le sous-secrétaire d'Etat arrête les cahiers des charges; il approuve tous marchés, contrats ou conventions, sauf lorsque ces actes doivent être soumis aux Chambres ; dans ce cas, il les prépare et les soumet à l'approbation du ministre. Art. 5. — Il crée et répartit les services et emplois pour lesquels des crédits ont été votés. Il signe toutes les nominations, promotions et mutations de personnel autres que celles faites par décret. Il prononce les peines disciplinaires et statue sur les mises en disponibilité et les admissions à la retraite. Il nomme les membres des conseils, comités et commissions. Art. 6. — Le ministre de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à la Monteilrie, le 27 juin 1920. P. DES CHANEL, Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ANDRÉ HONORÉ. RENTE DES FINANCES Par arrêtés du ministre des finances en date du 10 juin 1920 : M. Desplan, percepteur de l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), appelé à Blois (Indre-et-Loire). 1re classe, 1er échelon, et non installé, a été nommé à la perception de Langeais (Indre-et-Loire), 2e classe, 1er échelon (permutation). M. Calmon, percepteur de Bourgueuil (Indre-et-Loire), appelé à Langeais (Indre-et-Loire), 2e classe 1er échelon, et non installé, a été nommé à la perception de Bourgueuil (Indre-et-Loire), 1re classe, 1er échelon (permutation). Par arrêté du ministre des finances en date du 10 juin 1920 M. Bercaille, commis d'ordre et de comptabilité à la caisse des dépôts et consignations, a été nommé à la perception de Frasne (Doubs), 2e classe, 2e échelon (candidature exceptionnelle). Par arrêté du ministre des finances en date du 13 juin 1920, M. Bourdila, sous-chef de bureau à l'administration centrale des finances, a été nommé à la recette perception de la 16e division du 16e arrondissement de Paris, hors classe, 5e échelon (candidature exceptionnelle).
juin 1920 : M. Desplan, percepteur de l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), appelé à Blois (Indre-et-Loire). 1re classe, 1er échelon, et non installé, a été nommé à la perception de Langeais (Indre-et-Loire), 2e classe, 1er échelon (permutation). M. Calmon, percepteur de Bourgueuil (Indre-et-Loire), appelé à Langeais (Indre-et-Loire), 2e classe 1er échelon, et non installé, a été nommé à la perception de Bourgueuil (Indre-et-Loire), 1re classe, 1er échelon (permutation). Par arrêté du ministre des finances en date du 10 juin 1920 M. Bercaille, commis d'ordre et de comptabilité à la caisse des dépôts et consignations, a été nommé à la perception de Frasne (Doubs), 2e classe, 2e échelon (candidature exceptionnelle). Par arrêté du ministre des finances en date du 13 juin 1920, M. Bourdila, sous-chef de bureau à l'administration centrale des finances, a été nommé à la recette perception de la 16e division du 16e arrondissement de Paris, hors classe, 5e échelon (candidature exceptionnelle). Par arrêté complémentaire du directeur de la comptabilité publique, en date du 15 juin 1920, les nominations ci-après portées à l'arrêté du 27 février 1920 doivent être modifiées ainsi qu'il suit; NOMS ET PRÉNOMS après K. OBSERVATION. ter commis de 1re classe. Couailhac (Alphonse) Triaud (Jean). 2e commis de 2e classe. Seytre (François) Esquerré (Pierre Marie). Idem. Doré (Michel-Ferdinand-Marie). Cordier (Daniel-Edmond). Idem. Spies (Florent). Brosseau (Théophile). Idem. Pizeron (Louis-Antoine) Ythier (Onésime). 1er commis de 2e classe. Eudier (André François-Marie). Largier (Régis). Idem. Talobre (Jean-Aupin). Eynaud (Pierre-Albert), Maintenu temporairement à Puy (Haute-Loire). Idem. Mauriac (Pierre) Renaudon (Arthur). Idem. Perrin (Georges) Barutaud (Xavier-Alfred). Idem. Menjuzan (Simone-Alexis). Froment (Pierre-François). Idem. Labadie (Jean) Moulin (Célestin-Léon). Idem. Barbé (Pierre) Corvaisier (Louis-Léon). Idem. Lebacq (Adolphe). Joublin (Joseph-Louis). Idem. Mouétron (Henri-Joseph) Espagnet (Jean-Marie) Affecté à Vernon (Eure), Idem. Demasy (Désiré) Trichaud (Kléber-Joachim). Idem. Bourges (Fernand). Lefèvre (Louis-Auguste). Idem. Delrot (Gaston). Boulé (Hippolyte). Idem. Lecordier (Gaston-Joseph) Hussion (Henri-Victor). Idem. Hawtremont (Albert). Renault (Augustin). Idem. Gaillard (Antoine-Henri) Lièvre (Eugène-Ernest). Idem. Thureau (Léopold). Leroy (Pierrerel). Idem. Avignon (Henri-Louis). Bauer (Georges-Félix). Idem. Combes (Ludovic-Victor). Vaudour (André-François). Idem. Bonnifi (René-Eugène). Idem. Jacobi (Jacques) Champonnois (Jules-Marius) Boiraud (Joseph). Idem. Lorillère (Georges-Auguste) Champonnois (Jules-Marius). Idem. Frézet (Jules-Joseph) Allemand (Louis-Bernard). Idem. Meyniel (Léopold-Jean-Antoine). Frézet (Jules-Joseph).
Levavasseur (Paul) Maître (Abel-Charles). Idem. Morin (Roger-Philippe) Levavasseur (Paul). Idem. Morin (Roger-Philippe) Daraujo (Charles) Morin (Roger-Théophile). Idem. Péri (Jean-Pierre-Joseph) Clary (Eloi). Idem. Lavat (François-Marius-Nos) Loreau (Pierre-Marie). Idem. Barbatte (Noël) Guillet (Ange-Auguste). Idem. Fabien Olen, Barbette (Noël). Idem. Filis (Joseph-Henri-Albert-Marie) Perry (Armand-Jean). Commis principal de 1re classe. Leblond (Charles) Josse (Célestin-Louis). Commis principal de 2e classe. Castel (François-Etienne) Pulicani (Jean-Baptiste). Idem. Jarry (Pierre) Loughol (Alfred-Emile). Idem. Ghassin (Jean-Emile). Boulot (Camille-Gabriel). Idem. Dumontier (Hubert). Dumoirard (Julien-Victor). Idem. Gautier (Victor) Labarde (Albert). Idem. Robeil (Marcel-Engler) Rault (Henri-Charles). Idem. Favier (Paul) Francomme (Horace-paul). Idem. Bonhoure (François-Joseph) Fontaine (Emile). Idem. Meyer (Arnold-Leon) Chancot (Lucien). Idem. Charial (Jules) Sicard (Louis-Emile). Commis principal de 4e classe. Bohmann (Albert Edouard) Bouttier (Honoré-Edouard). Idem. Thomas (Louis) Gauch (François). Idem. Quilici (Paul) Boaumier (Joseph-Désiré). Commis ordinaire de 1re classe. Lasfargue (Alphonse-Michel) Gracaille (Gabriel-Joseph). Idem. Gasdon (Ernest). Bideau (Michel). Seubiat (Claude) Usclade (Claude). Idem. Collot (Gilbert) Orsomaro (Arthur). Commis ordinaire de 2e classe Bourlaf (Pierre-Louis) Jouanno (Edmond). Idem. Rolland (Yves) —— Prison (Jules) Idem Clémenton (Jean) Maudin (Louis-Alexandre) Affeté 6. Magnac-Laval (Haute-Vienne). Commis ordinaire de 3e classe. Papone (Philippe) Le Bourhis (Joseph). Commis ordinaire de 4e classe. Philibert (Marcel-Marcel). Leid (Jules). Idem. Brallet (Charles-Jules) Rogé (Jules). Les affectations ci-après, portées à l’arrêté du 6 février 1920, doivent être modifiées ainsi qu’il suit ANCIENNE AFFECTATION NOUVELLE AFFECTATION NOMS ET PRÉNOMS GRADE ——————————————— — Perceptions. Départements. Perception. Départements. Le Godais (Victorien) commis de 1re classe. Carentan. Manche. Granville. Manche. Pierre Lavergne (Louis) Idem Nice-banlieue. Alpes-Maritimes. Tarbes. Hautes-Pyrénées. L'Idouard. Jire (Eugène-Ernest) 1er commis de 3e classe. Angers-Rive gauche. Maine-et-Loire. Saint-Etienne (S.-E.). Loire. L.V. au (Marcel-Victor) Idem. Decize. Nièvre. Vierzon. Cher. Borello (Jean-Pierre) Idem. Bourg-d'Osson, Isère. Lyon-2e division. Rhône. Paoli (Edouard) Idem. Nestalas. Hautes-Pyrénées. Beaucaire. Gard. RPIU (Joseph) Idem Dives-sur-Mer. Calvados. Caen-1re division. Calvados. Rous (Ange-Auguste) Idem. Tréguier. Côtes-du-Nord. Livry-Gargan. Seine-et-Oise. Lusselle (Louis-Ferdinand) Commis principal de Méréville. Seine-et-Oise. Valenciennes. Nord. Barreau, 1re classe. Cléon (Joseph-François) Idem. Lourdes. Hautes-Pyrénées. Maintenu temporairement Hautes-Pyrénées. Gleize (Paul-Albert) à Maubourguet. Fonte (Paul-Jean), Idem. Villers-Cotterets. Aisne. Chauny, Aisne. Mhoine (Victor-Antoine) Commis principal de Lannoy. Nord. Nord. Phonse) 2e classe. de Lannoy. Nord. UMe-Ë.-M. Nord. Monve (Gilles-Louis) Idem Beaumont-le-Roger. Eure. Rugles. Eure.
Idem Jannot (Henri-Marcel). Saint-Jean. Drôme. Max (Jean-Marcel). Idem. Rollet (Marcel) Étoile. Drôme. Mathé (Henri-Georges). Idem Bernard (Auguste-Marie). Pornic. Loire-Inférieure. Brun (Marius-Eugène). Warr" H' Prieur (Marin-Paul) Montpellier (2e division) Hérault. Dunieux (François). Idem Rubort (André-Paul!). Agen. Lot-et-Garonne. Duvergier (Alfred). Idem. Bondurand (Fernand-Numa). Alès Gard. Quéné (Marius-Pierre). Idem Nageotte (Ernest-Eugène) Montsauche. Nièvre. Rouvier (René-Haoul). Idem. Burnet (Alfred) Thonon (banlieue) Haute-Savoie. Bernon (René-Jean). Idem., Joubert (Louis). Langeac. Haute-Loire. Pradère (Walus). Idem. Demont (Maxime-Pierre). Bourbon-Lanczy. Saône-et-Loire. Perrier (Paul-Léger). Idem. Aveilla (Antoine) Saint Laurent-de-Larn. Pyrénées-Orientales. Bridier (Jean-Frédéric). Idem., Mazauric (Jean) Port-Vendres. Pyrénées-Orientales, Saumon (Gustave). Idem., Tomei (Jean). Luria. Corse. Buist (Louis). Idem. Boulland (Maurice). Dreuil-les-Amiens. Somme. Fallet (Romain). idem. Calendini (Laurent) Maintenu temporaire Corcieux. Lapausol (Louis), ment à Pruneil. Hui Dame employée de 1re classe. Fraouie (Joséphine) Decazeville. Aveyron. Viros (Marceline-Dorothée) Dame employée de 4e classe Berthet (Marie-Lucie-Virginie). Argenteuil. Seine-et-Oise. Debré (Fernande). Dame employée de 5e classe Veyrier (Andrée) Maintenue temporaire Dordogne. Allegret (Jeanno-Waute). ment à Hauffort. Dame employée de 6e classe Cavaillé (Madeleine) Ardentes. Indre. Scampucci (Berthe). Idem. Py (Juliette). Sigean. Aude. Detagrange (Eugénie). Idem. Fayet (Arguerite). Maintenue temporaire Gers. Aubin (Susanne). ment à Ang. Idem. Boulaud (Jeanne-Marie-Augustine) Maintenue temporaire Creuse. Palis (Mie-Rose) ment à Ahun. Idem. Pelé (Yvonne). Beauvais. Nord. Clere (Marcoule). Idem Uttviller (Marguerite-Julie) Audin-court. Doubs. Nesplié (Raymonde). Idem. Bruchon (Clémentine) Évian. Haute-Savoie. Cloteau (Charlotte). Idem Boyer (Louise) Les Vans. Ardèche. Doucet (Marie-Louise). Errata. au Journal officiel du 27 juin 1920, décret relatif au chassément des objets de luxe. page 9 40, 1re colonne, 16e ligne à partir du bas, au lieu de : « vu les articles 59. », lire : à Vu les articles 51. ! PAR DECRET DU 26 JUIN 1920, RENDU SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. MAHIEU (ALBERT-ARTHUR), INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE 1RE CLASSE, A ÉTÉ NOMMÉ SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. PAR DECRET DU 26 JUIN 1920, RENDU SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. MAROGER (JEAN-PAUL-EMILE-AMÉDÉE), INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES DE 2DE CLASSE, A ÉTÉ NOMMÉ DIRECTEUR DES FORCES HYDRAULIQUES ET DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES TRAVAUX
Uttviller (Marguerite-Julie) Audin-court. Doubs. Nesplié (Raymonde). Idem. Bruchon (Clémentine) Évian. Haute-Savoie. Cloteau (Charlotte). Idem Boyer (Louise) Les Vans. Ardèche. Doucet (Marie-Louise). Errata. au Journal officiel du 27 juin 1920, décret relatif au chassément des objets de luxe. page 9 40, 1re colonne, 16e ligne à partir du bas, au lieu de : « vu les articles 59. », lire : à Vu les articles 51. ! PAR DECRET DU 26 JUIN 1920, RENDU SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. MAHIEU (ALBERT-ARTHUR), INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE 1RE CLASSE, A ÉTÉ NOMMÉ SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. PAR DECRET DU 26 JUIN 1920, RENDU SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. MAROGER (JEAN-PAUL-EMILE-AMÉDÉE), INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES DE 2DE CLASSE, A ÉTÉ NOMMÉ DIRECTEUR DES FORCES HYDRAULIQUES ET DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. PAR ARRÊTÉ DU 23 JUIN 1920, M. PERRET (Pierre), INGÉNIEUR ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DE 1RE CLASSE, REMPLISSANT, SUR SA DEMANDE, À LA DISPOSITION DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS PAR LE MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES, A ÉTÉ CHARGÉ, À LA RÉSIDENCE DE TULLE, À DÉBUT DU 1ER JUILLET 1920, DES SERVICES ET CHARGES DÉSIGNÉS EN REMplacement DE M. RADET, APPELLÉ À UNE AUTRE DESTINATION, SAVOIR : 1°) SERVICE ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DU DÉPARTAMENT DE LA CORRÈZE ; 2°) SERVICE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE TREIGNAC À BUAT. Il remplira en ceci. PAR ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1920, M. MEGRET (René), AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLASSE, ATTACHÉ, DANS LE DÉPARTAMENT DE LA SEINE, AU SERVICE DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DES LIGNES NOUVELLES DES CHEMINS DE FER, EST PLACÉ À LA DISPOSITION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA RÉPARATION EN REMplacement DE M. BAUDIN, À DISPONIBILITÉ AURA SON EFFET À DÉBUT DU 1ER JUILLET 1920. M. MEGRET SERA PLACÉ DANS LA SITUATION DE SERVICE DÉTACHÉ. PAR ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1920, M. THIEBAUT (Pierre), CONDUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLASSE, DÉTACHÉ, DANS LE DÉPARTAMENT DE L'ÀVE, AU SERVICE DES
1920, DES SERVICES ET CHARGES DÉSIGNÉS EN REMplacement DE M. RADET, APPELLÉ À UNE AUTRE DESTINATION, SAVOIR : 1°) SERVICE ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DU DÉPARTAMENT DE LA CORRÈZE ; 2°) SERVICE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE TREIGNAC À BUAT. Il remplira en ceci. PAR ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1920, M. MEGRET (René), AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLASSE, ATTACHÉ, DANS LE DÉPARTAMENT DE LA SEINE, AU SERVICE DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DES LIGNES NOUVELLES DES CHEMINS DE FER, EST PLACÉ À LA DISPOSITION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA RÉPARATION EN REMplacement DE M. BAUDIN, À DISPONIBILITÉ AURA SON EFFET À DÉBUT DU 1ER JUILLET 1920. M. MEGRET SERA PLACÉ DANS LA SITUATION DE SERVICE DÉTACHÉ. PAR ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1920, M. THIEBAUT (Pierre), CONDUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DE CLASSE, DÉTACHÉ, DANS LE DÉPARTAMENT DE L'ÀVE, AU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT DE L'ÉTAT, SERA AFFECTÉ DANS LE MÊME DÉPARTAMENT, AU SERVICE ORDINAIRE EN REMplacement DE M. MAUMAIRE, DÉCÉDÉ. Cette disposition aura son effet à début du 1er juillet 1920. PAR ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1920, M. ASCHERO (Jean), DÉTTEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DE 4E CLASSE, DÉTACHÉ, DANS LE DÉPARTAMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, AU SERVICE DE L'HIDRAULIQUE AGRICOLE, ACTUELLEMENT EN CONVALESENCE POUR RAISONS DE SANTÉ, DU 1ER JUILLET 1920, SERA AFFECTÉ POUR ORDRE, AU SERVICE ORDINAIRE MÊME DÉPARTAMENT. Ces dispositions auront leur effet à début du 1er juillet 1920." Erratum au Journal officiel du 27 juin, au lieu de : „ Quena, gardien de phare de classe exceptionnelle, attaché, dans le département de la Vendée », lire : « Guéna, gardien de l'île, attaché, dans le département du Finistère ». ——————— O Par arrêté du sous-secrétaire d'État en date du 23 juin 1920, les inspecteurs des postes et des télégraphes désignés ci-après sont nommés à la même qualité : 1° À Rennes, service électrique, M. Ernult Lanoë, de Rennes, service postal, en remplacement de M. Lebus, nommé sous-directeur; 2° À Rennes, service postal, M. Thoraval, de Saumur, service postal, en remplacement de M. Ernult Lanoë. Errata au Journal
DANS LE DÉPARTAMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, AU SERVICE DE L'HIDRAULIQUE AGRICOLE, ACTUELLEMENT EN CONVALESENCE POUR RAISONS DE SANTÉ, DU 1ER JUILLET 1920, SERA AFFECTÉ POUR ORDRE, AU SERVICE ORDINAIRE MÊME DÉPARTAMENT. Ces dispositions auront leur effet à début du 1er juillet 1920." Erratum au Journal officiel du 27 juin, au lieu de : „ Quena, gardien de phare de classe exceptionnelle, attaché, dans le département de la Vendée », lire : « Guéna, gardien de l'île, attaché, dans le département du Finistère ». ——————— O Par arrêté du sous-secrétaire d'État en date du 23 juin 1920, les inspecteurs des postes et des télégraphes désignés ci-après sont nommés à la même qualité : 1° À Rennes, service électrique, M. Ernult Lanoë, de Rennes, service postal, en remplacement de M. Lebus, nommé sous-directeur; 2° À Rennes, service postal, M. Thoraval, de Saumur, service postal, en remplacement de M. Ernult Lanoë. Errata au Journal officiel du 15 juin 1920, liste des candidats admissibles à l'emploi de surnuméraire des postes et des télégraphes, n° 139, lire « Queguiner (J.) », au lieu de : « Quequinier»; n° 141, lire: « Texier (C.-J.-C.) », au lieu de « Textier ». MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 14e LISTE DE DÉCLARATIONS Appellations d'origine faites par application de la loi du 6 mai 1919 (art. 11). Les communes dont la liste est publiée ci-après sont celles dans lesquelles les déclarations ont été faites. DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Arrondissement de Chalon. APPELLATION « SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU » Commune de Saint-Jean-de-Vaux (canton de Givry). Déclaration concernant des vins originaires de Saint-Martin-sous-Montaigu : Chas-Musy à Saint-Marcel. Arrondissement de Mâcon. APPELLATION « MÂCON » Commune de Bussières (canton de Mâcon). Déclarations concernant des vins originaires de cette seule commune, Dori (Jean), Fichet (Joseph). APPELLATIONS « ROMANÈCHE » ET « FLEURIE » Commune de Plage (canton de Mâcon). Déclaration concernant des vins originaires de Romanèche, Fleurie et Thorins. Loron (Antoine). APPELLATIONS « BOURGOGNE » ET « POUILLY » Commune de Chânes (canton de La Chapelle-de-Guinchay). Déclaration concernant des vins originaires de Chaintré. Veuve Trouillon-Faudon. APPELLATIONS « MÂCONNAIS » ET « BEAUJOLAIS » Commune de Chânes (canton de la Chapelle-de-Guinchay).