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DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c En ce qui concerne la classification, nous trouvons d'abord une distinction entre le papier mécanique et le papier à la forme ou à la main, réunis au tarif actuel sous la formule unique autre de toute sorte (N° 461). Le tarif actuel comprend sous une seule formule le papier dit de fantaisie, la Chambre a séparé des autres le papier dit de fantaisie recouvert d'un métal quelconque, soit en feuilles, soit en poudre (N° 461 nouveau). Le papier sulfurisé et le papier photographique actuellement non dénommés sont maintenant désignés séparément sous les rubriques : Papier sulfurisé (N° 461 ter); papier photographique dit papier albuminé non sensibilisé et papier albuminé sensibilisé (N° 461 quater). Le carton, actuellement divisé en quatre classes, en forme maintenant six (Nos 462, 463, 464, 465 anciens, qui deviennent 462, 462 bis, 463, 464, 464 bis, 464 ter). Les objets en carton ou en cellulose moulés, laqués, décorés, rangés actuellement parmi les articles de bimbeloterie et de tabletterie, sont inscrits au nouveau tarif sous les (N°s 465, 465 bis, 465 ter). Un nouvel article vise spécialement les albums à images en noir ou en couleur, non dénommés au tarif actuel (N° 467). À l'article journaux et publications périodiques du tarif actuel, la Chambre a ajouté les mots expédiés sous bande et par la poste; en réalité, c'est une nouvelle catégorie (N° 468). Dans la nomenclature des objets compris sous le N° 469 aux deux tarifs, la nouvelle contient les chromolithographies actuellement non dénommées et aussi les étiquettes gravées et coloriées inscrites actuellement sous le N° 473. Tous les objets compris aujourd'hui sous le N° 469 ne forment qu'une seule catégorie ; au nouveau tarif, la Chambre en a établi huit : en noir non vernis ; en noir vernis ; en noir collés non vernis ; en noir collés vernis ; en or ou couleur non vernis ; en or ou couleur vernis ; en or ou couleur
bis, 465 ter). Un nouvel article vise spécialement les albums à images en noir ou en couleur, non dénommés au tarif actuel (N° 467). À l'article journaux et publications périodiques du tarif actuel, la Chambre a ajouté les mots expédiés sous bande et par la poste; en réalité, c'est une nouvelle catégorie (N° 468). Dans la nomenclature des objets compris sous le N° 469 aux deux tarifs, la nouvelle contient les chromolithographies actuellement non dénommées et aussi les étiquettes gravées et coloriées inscrites actuellement sous le N° 473. Tous les objets compris aujourd'hui sous le N° 469 ne forment qu'une seule catégorie ; au nouveau tarif, la Chambre en a établi huit : en noir non vernis ; en noir vernis ; en noir collés non vernis ; en noir collés vernis ; en or ou couleur non vernis ; en or ou couleur vernis ; en or ou couleur collés non vernis ; en or ou couleur collés vernis. Les imprimés de tout genre autres que ceux désignés au N° 469, en noir ou en couleur, forment encore une catégorie nouvelle sous le N° 470. Telles sont les modifications apportées au texte du tarif en vigueur. En ce qui concerne les droits à percevoir, ils ont été relevés de la manière suivante : Tarif actuel. Nouveau tarif. N° 461. Papier autre que le papier dit de fantaisie. 11 et 8 1 Soit un relèvement du droit actuel de 25 et 50 0/0. -Papier dit de fantaisie 25 15 72 60 Soit un relèvement de 100 et de 300 0/0 du droit. N° 461 bis. — Papier sulfurisé 11 8 | 25 20 Soit 150 0/0 du droit. N° 461 ter. — Papier photographique ....... ] / 250 200 Albuminé non sensibilisé j 11 8j Albuminé sensibilisé ' (450 400 Soit 2.400 et 4.900 0/0 du droit. N°s 462 à 464 ter. Tarif actuel Tarif nouveau Quatre catégories. Six catégories. Brut en feuille 71 8 13 10 Moulé 11 8 12 9 Coupé façonné Catégorie nouvelle ... 19 16 Carton. Assemblée en boîte 36 » 45 36 Tubes coniques Catégorie
concerne les droits à percevoir, ils ont été relevés de la manière suivante : Tarif actuel. Nouveau tarif. N° 461. Papier autre que le papier dit de fantaisie. 11 et 8 1 Soit un relèvement du droit actuel de 25 et 50 0/0. -Papier dit de fantaisie 25 15 72 60 Soit un relèvement de 100 et de 300 0/0 du droit. N° 461 bis. — Papier sulfurisé 11 8 | 25 20 Soit 150 0/0 du droit. N° 461 ter. — Papier photographique ....... ] / 250 200 Albuminé non sensibilisé j 11 8j Albuminé sensibilisé ' (450 400 Soit 2.400 et 4.900 0/0 du droit. N°s 462 à 464 ter. Tarif actuel Tarif nouveau Quatre catégories. Six catégories. Brut en feuille 71 8 13 10 Moulé 11 8 12 9 Coupé façonné Catégorie nouvelle ... 19 16 Carton. Assemblée en boîte 36 » 45 36 Tubes coniques Catégorie nouvelle ... 25 20 Albums et cartonnages. 70 90 70 Nos 465 à 465 ter. (Moules. 16 Laqués. déjà compris dans la tabletterie et la bimbeloterie, Bimbeloterie. 60 50 loterie, payent : 100 » F Décorés. 250 200 La classification nouvelle est peut-être plus rationnelle ; mais elle présente une diminution de droits pour certains articles et une augmentation sur d'autres qu'il est bien difficile d'apprécier présentement. N° 467. — Les albums à images en noir ou en couleur sont exempts au tarif actuel, le nouveau les frappe d'un droit de 100 et 80 francs. N° 469. — Tous les articles compris sous ce numéro sont exempts au tarif actuel. Au tarif nouveau, ils sont divisés en huit catégories et frappés des droits suivants : Tarif actuel. Tarif nouveau. En noir non vernis • • / 100 80 — vernis j 1 150 120 — collés non vernis / I 25 20 — — vernis f p J 30 25 ' En or ou couleur non vernis £ x s. j 300 240 — — vernis 1 I 350 280 — — collés non vernis. ] [ 75 60 — — — vernis .../ 80 " 75 Telles sont les
diminution de droits pour certains articles et une augmentation sur d'autres qu'il est bien difficile d'apprécier présentement. N° 467. — Les albums à images en noir ou en couleur sont exempts au tarif actuel, le nouveau les frappe d'un droit de 100 et 80 francs. N° 469. — Tous les articles compris sous ce numéro sont exempts au tarif actuel. Au tarif nouveau, ils sont divisés en huit catégories et frappés des droits suivants : Tarif actuel. Tarif nouveau. En noir non vernis • • / 100 80 — vernis j 1 150 120 — collés non vernis / I 25 20 — — vernis f p J 30 25 ' En or ou couleur non vernis £ x s. j 300 240 — — vernis 1 I 350 280 — — collés non vernis. ] [ 75 60 — — — vernis .../ 80 " 75 Telles sont les modifications apportées au tarif actuel pour la classification et les droits. Il est évident qu'en spécialisant ainsi, on cherche à revenir à la taxation à la valeur qui présente souvent des difficultés très grandes pour la perception des droits. Mais, une fois entré dans ce système, il est difficile de s'arrêter, et vous en aurez un exemple en ce qui touche le papier photographique. Il nous reste à examiner chacune des propositions qui composent le tarif papier et ses applications. N° 461. Papier ou carte de toute sorte, autre que le papier dit de fantaisie. Sous cette rubrique sont compris les papiers de toute nature, papier de chiffons, de bois, de ficelle ou de toute autre matière, ainsi que la carte tant que son poids ne dépasse pas 350 grammes le mètre carré. Le tarif actuel est de 11 et 8 francs les 100 kilogrammes, le Gouvernement proposait 13 et 10 francs. La Chambre a établi deux catégories : le papier à la mécanique, pour lequel elle a voté 13 et 10 francs, et le papier à la forme ou à la main, pour lequel elle a voté 15 et 12 fr. Cette augmentation est en partie la conséquence des
s'arrêter, et vous en aurez un exemple en ce qui touche le papier photographique. Il nous reste à examiner chacune des propositions qui composent le tarif papier et ses applications. N° 461. Papier ou carte de toute sorte, autre que le papier dit de fantaisie. Sous cette rubrique sont compris les papiers de toute nature, papier de chiffons, de bois, de ficelle ou de toute autre matière, ainsi que la carte tant que son poids ne dépasse pas 350 grammes le mètre carré. Le tarif actuel est de 11 et 8 francs les 100 kilogrammes, le Gouvernement proposait 13 et 10 francs. La Chambre a établi deux catégories : le papier à la mécanique, pour lequel elle a voté 13 et 10 francs, et le papier à la forme ou à la main, pour lequel elle a voté 15 et 12 fr. Cette augmentation est en partie la conséquence des droits qui au nouveau tarif frappent les pâtes de bois. La Commission vous propose de l'accepter; l'importation étant montée de 1887 à 1889 de 3 millions à 8 millions 500 mille kilogrammes, tandis que l'exportation pendant la même période ne s'élevait que de 14 à 16 francs, et surtout pour les papiers communs. Papier dit de fantaisie : 1° colorié en blanc ou en couleur, marbré, indienné, gaufré, estampé, découpé : 36 et 30 francs; 20 recouvert d'un métal quelconque, soit en feuilles, soit en poudre : 72 et 60 francs. Si l'on en croyait les intéressés, fabricants de papier de fantaisie, les chiffres votés par la Chambre seraient tout à fait insuffisants pour compenser ou établir l'équilibre entre les fabricants français et leurs concurrents allemands et belges. Les différences par 100 kilogrammes seraient, pour les papiers ordinaires à la machine, de 56 francs avec l'Allemagne et de 64 francs avec la Belgique. Pour les papiers ordinaires à la main, de 67 et 80 francs. Pour les marbrés peint, de 221 et 240 francs. Pour les dorés ou argentés, de 175 et 190 francs. Pour les brocarts et la planche, de 220 francs. Ces chiffres nous semblent empreints d'exagération; mais
les papiers communs. Papier dit de fantaisie : 1° colorié en blanc ou en couleur, marbré, indienné, gaufré, estampé, découpé : 36 et 30 francs; 20 recouvert d'un métal quelconque, soit en feuilles, soit en poudre : 72 et 60 francs. Si l'on en croyait les intéressés, fabricants de papier de fantaisie, les chiffres votés par la Chambre seraient tout à fait insuffisants pour compenser ou établir l'équilibre entre les fabricants français et leurs concurrents allemands et belges. Les différences par 100 kilogrammes seraient, pour les papiers ordinaires à la machine, de 56 francs avec l'Allemagne et de 64 francs avec la Belgique. Pour les papiers ordinaires à la main, de 67 et 80 francs. Pour les marbrés peint, de 221 et 240 francs. Pour les dorés ou argentés, de 175 et 190 francs. Pour les brocarts et la planche, de 220 francs. Ces chiffres nous semblent empreints d'exagération; mais comme, en réalité, il est exact que l'exportation est nulle ou à peu près, tandis que l'importation est passée de 552.000 kilogrammes à 1.600.000 kilogrammes de 1882 à 1889, représentant environ 4 millions de francs sur 10 millions, chiffre total de la consommation, la Commission vous propose de maintenir les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 461 bis. Papier de tenture. Au tarif actuel, les papiers peints, autrement dit papiers de tenture, se trouvent confondus avec les papiers de fantaisie et sont frappés à l'entrée du droit de 25 et 15 francs. Les industriels qui exercent cette industrie ne réclament aucune élévation de droits; ils désirent seulement être désignés au tarif sous le nom de papier de tenture, dénomination adoptée par l'Administration des douanes, et aux droits actuels de 25 et 15 francs. Toute élévation de droits en leur faveur leur paraîtrait dangereuse, car elle pourrait entraîner des représailles et une concurrence qui n'existe pas aujourd'hui, car l'importation de cet article est nulle, tandis que l'exportation atteint environ le chiffre de cinq millions de francs. La Commission vous propose de faire droit à cette demande, en insérant, sous le N° 461 bis, les papiers de tenture aux chiffres
chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 461 bis. Papier de tenture. Au tarif actuel, les papiers peints, autrement dit papiers de tenture, se trouvent confondus avec les papiers de fantaisie et sont frappés à l'entrée du droit de 25 et 15 francs. Les industriels qui exercent cette industrie ne réclament aucune élévation de droits; ils désirent seulement être désignés au tarif sous le nom de papier de tenture, dénomination adoptée par l'Administration des douanes, et aux droits actuels de 25 et 15 francs. Toute élévation de droits en leur faveur leur paraîtrait dangereuse, car elle pourrait entraîner des représailles et une concurrence qui n'existe pas aujourd'hui, car l'importation de cet article est nulle, tandis que l'exportation atteint environ le chiffre de cinq millions de francs. La Commission vous propose de faire droit à cette demande, en insérant, sous le N° 461 bis, les papiers de tenture aux chiffres de 25 et 15 francs les 100 kilogrammes. N° 461 ter. Papier sulfurisé. C'est une nouvelle dénomination insérée par la Chambre dans le nouveau tarif. Il s'agit d'un papier spécial imperméable employé dans certaines industries pour la préparation et comme enveloppe de certains produits pharmaceutiques et de la confiserie. Nous n'avons vu aucun inconvénient à adopter cette proposition de 25 et de 20 francs les 100 kilogrammes. N° 461 quater. Papiers photographiques. Les papiers photographiques sont, au tarif actuel, confondus avec les papiers de toute sorte qui sont taxés à 11 et 8 francs les 100 kilogrammes au tarif général et au tarif conventionnel. La Chambre les a dénommés et divisés en deux catégories sous les noms de papier albuminé non sensibilisé, aux droits de 250 et de 200 francs, et de papier albuminé sensibilisé, aux droits de 450 et de 400 francs les 100 kilogrammes. Les papiers albuminés, dont on se sert dans le monde entier pour la photographie, sont fabriqués pour les neuf dixièmes en France, à l'usine Blanchet frères et Kléber, de Rives (Isère), d'où ils sont expédiés en Allemagne, à Dresde, Friedberg, Offenbach, pour y être albuminés et de là revenir en France ou être expédiés
n'avons vu aucun inconvénient à adopter cette proposition de 25 et de 20 francs les 100 kilogrammes. N° 461 quater. Papiers photographiques. Les papiers photographiques sont, au tarif actuel, confondus avec les papiers de toute sorte qui sont taxés à 11 et 8 francs les 100 kilogrammes au tarif général et au tarif conventionnel. La Chambre les a dénommés et divisés en deux catégories sous les noms de papier albuminé non sensibilisé, aux droits de 250 et de 200 francs, et de papier albuminé sensibilisé, aux droits de 450 et de 400 francs les 100 kilogrammes. Les papiers albuminés, dont on se sert dans le monde entier pour la photographie, sont fabriqués pour les neuf dixièmes en France, à l'usine Blanchet frères et Kléber, de Rives (Isère), d'où ils sont expédiés en Allemagne, à Dresde, Friedberg, Offenbach, pour y être albuminés et de là revenir en France ou être expédiés partout à l'étranger. Mettre un droit trop élevé à l'entrée des papiers albuminés, c'est donc frapper une industrie à moitié française et exciter les concurrents étrangers à imiter les papiers français, qui jusqu'ici ont pu conserver à peu près le monopole de cette fabrication. De plus le papier albuminé n'est pas le seul employé pour les opérations photographiques. On trouve aussi toute une série de papiers : papiers au platine, au gélatino-chlorure, au gélatino-bromure, au collodio-chlorure, enfin tous les papiers fabriqués surtout par la maison Steimbach de Mölmedy (Prusse) et préparés en Allemagne, en Autriche, en Angleterre et aux Etats-Unis. Sans avoir encore pris la place du papier albuminé, tous ces papiers lui font concurrence et il en est, comme celui au gélatino-chlorure, dont l'emploi a déjà pris un développement assez important. Si le droit sur les papiers fabriqués en France et albuminés en Allemagne est trop élevé, il est à craindre que, par de nouveaux progrès dans la fabrication et la préparation des autres papiers aux sels d'argent et de platine, nos concurrents abandonnent peu à peu l'emploi du papier destiné à l'albuminage et fabriqué en France, nous le répétons, pour les neuf dixièmes environ. Une autre observation est
pas le seul employé pour les opérations photographiques. On trouve aussi toute une série de papiers : papiers au platine, au gélatino-chlorure, au gélatino-bromure, au collodio-chlorure, enfin tous les papiers fabriqués surtout par la maison Steimbach de Mölmedy (Prusse) et préparés en Allemagne, en Autriche, en Angleterre et aux Etats-Unis. Sans avoir encore pris la place du papier albuminé, tous ces papiers lui font concurrence et il en est, comme celui au gélatino-chlorure, dont l'emploi a déjà pris un développement assez important. Si le droit sur les papiers fabriqués en France et albuminés en Allemagne est trop élevé, il est à craindre que, par de nouveaux progrès dans la fabrication et la préparation des autres papiers aux sels d'argent et de platine, nos concurrents abandonnent peu à peu l'emploi du papier destiné à l'albuminage et fabriqué en France, nous le répétons, pour les neuf dixièmes environ. Une autre observation est nécessaire pour justifier la division en trois classes que nous vous proposons d'adopter. Dans la division adoptée par la Chambre, il n'est pas fait mention des papiers qui servent à l'obtention des épreuves négatives directement à la chambre noire en remplacement des plaques de verre. Fabriqués presque exclusivement comme papiers bruts par la maison Steimbach de Mölmedy (Prusse), ces papiers nous reviennent en France d'Amérique et d'Angleterre où ils sont préparés et donnent lieu à un commerce qui prend chaque jour plus d'importance. À ce papier qui sert de support à la préparation de gélatino-bromure sensible, on commence à substituer dans de grandes proportions, qui semblent devoir se généraliser, une pellicule en celluloïd. C'est à peine si l'on commence à fabriquer cet article en France, tandis que chaque jour les usines anglo-américaines nous expédient des quantités de plus en plus considérables de ce produit, qui sert à produire l'image négative unique permettant d'imprimer un nombre illimité d'exemplaires. Pour terminer ces trop longues observations sur les papiers photographiques, il nous faut encore faire remarquer que la Chambre n'a point dénommé les papiers sensibilisés aux sels de fer, lesquels sont constamment employés aujourd'hui par les ingénieurs et les architectes pour la reproduction
bruts par la maison Steimbach de Mölmedy (Prusse), ces papiers nous reviennent en France d'Amérique et d'Angleterre où ils sont préparés et donnent lieu à un commerce qui prend chaque jour plus d'importance. À ce papier qui sert de support à la préparation de gélatino-bromure sensible, on commence à substituer dans de grandes proportions, qui semblent devoir se généraliser, une pellicule en celluloïd. C'est à peine si l'on commence à fabriquer cet article en France, tandis que chaque jour les usines anglo-américaines nous expédient des quantités de plus en plus considérables de ce produit, qui sert à produire l'image négative unique permettant d'imprimer un nombre illimité d'exemplaires. Pour terminer ces trop longues observations sur les papiers photographiques, il nous faut encore faire remarquer que la Chambre n'a point dénommé les papiers sensibilisés aux sels de fer, lesquels sont constamment employés aujourd'hui par les ingénieurs et les architectes pour la reproduction des plans et dessins. Fabriqués en France par plusieurs usines, ces papiers, s'ils ne sont pas visés dans le tarif de douanes ne payeraient à l'entrée en France que le droit de 13 ou 10 francs, puisque la rubrique adoptée ne vise que le papier albuminé. Ce droit ne serait pas suffisant. Nous vous proposons de faire de ces papiers une catégorie spéciale sous la rubrique : Papiers sensibilisés, aux sels de fer. Si vous adoptez ces propositions, le texte serait ainsi rédigé : N° 461 quater. — Papiers photographiques albuminés ou autres, non sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon) : 125 et 100 francs les 100 kilogrammes. Papiers photographiques albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine : 225 et 200 francs. Papiers négatifs, papiers pelliculaires en feuilles ou en rouleaux (strepping film, transparent film, ivory film) : 225 et 200 francs. Papiers sensibilisés aux sels de fer (ferro-prussiate, cyano-fer, gallale de fer) : 50 et 40 francs. Nos 462 à 464 ter. Cartons. Les modifications apportées par la Chambre au tarif actuel portent bien plus sur la classification des articles que sur la quotité des droits. Nous retrouvons dans cette classification nouvelle la tendance à l'établissement de
pas suffisant. Nous vous proposons de faire de ces papiers une catégorie spéciale sous la rubrique : Papiers sensibilisés, aux sels de fer. Si vous adoptez ces propositions, le texte serait ainsi rédigé : N° 461 quater. — Papiers photographiques albuminés ou autres, non sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon) : 125 et 100 francs les 100 kilogrammes. Papiers photographiques albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine : 225 et 200 francs. Papiers négatifs, papiers pelliculaires en feuilles ou en rouleaux (strepping film, transparent film, ivory film) : 225 et 200 francs. Papiers sensibilisés aux sels de fer (ferro-prussiate, cyano-fer, gallale de fer) : 50 et 40 francs. Nos 462 à 464 ter. Cartons. Les modifications apportées par la Chambre au tarif actuel portent bien plus sur la classification des articles que sur la quotité des droits. Nous retrouvons dans cette classification nouvelle la tendance à l'établissement de droits à la valeur. Les droits perçus actuellement au tarif conventionnel sont de 8, 36 et 70 francs; au tarif minimum voté par la Chambre, ils sont de 9, 10, 16, 20, 36 et 70 francs. Nous vous demandons de les adopter en supprimant seulement au texte du N° 464 ter le mot « Albums, » dont nous reparlerons aux Nos 467 et 469. Nos 465 et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose. Pas d'observation. Nos 466 et 466 bis. Livres en langue française. — Livres en langues étrangères ou mortes. Exempts. N°467. Albums à images ou à dessins, en noir ou en couleur. Cet article vise une catégorie d'ouvrages destinés à l'enfance, ou au commerce, débités surtout par les magasins de nouveautés, les bazars et certaines librairies spéciales, fabriqués aujourd'hui presque exclusivement par l'Allemagne, et qui, aux droits de 100 et 80 francs les 100 kilogrammes, payeront de 10 à 21.5 % de la valeur, soit en moyenne 14.3 % qui, pour cet article, ne nous paraît pas exagéré. N° 468. Journaux et publications périodiques expédiés sous bande et par la poste. Il s'agit ici des journaux et publications périodiques qui, pour profiter du bon marché de