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du président Wilson donne trois raisons à la lutte qui depuis près de trois ans ensanglante le monde son sens n'en sont plus seulement les champions formels. Il n'en sont plus seulement les champions actuels mais ils mènent la bataille contre les barbares dans ce conflit est engagé et sans merci contre les despotes et le dernier donjon de la tyrannie voici ce que dit la première parole du Président des Etats-Unis. Il est bon, il est nécessaire que les enfants des écoles du Département connaissent et méditent ces nobles paroles suivantes : de déposer la proposition. Le Conseil général a bien le droit d'une plaquette reproduisant le message du Président Wilson à la nation américaine seront distribués gratuitement aux enfants des écoles du département de Seine. "Signé : Jean Martin, Bachelet, Philippe, Deslandres, Henri Sellier, Frédéric Brunet, Fiancette, Jean Morin, Dormoy, Jacquemin, Chausse, Berthaut, Reisz, Ranvier, Grangier, Alphonse Loyau, Dherbécourt, Rebeillard, Paris, Navarre, Vendrin, Mayéras." Il vous reste, Messieurs, à prendre une décision en vue de déterminer si la dépense doit être supportée par les communes ou par le Département. M. Henri Sellier, rapporteur général. — Je vous demande, Messieurs, de voter le principe de cette délibération et de la renvoyer au Bureau et à la Commission du budget. Le Département achètera à la Ville de Paris le nombre d'exemplaires dont il aura besoin et se fera un plaisir de prendre à sa charge la totalité de la dépense. (Marques d'approbation.) M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. Jean Martin, ainsi complétée par M. le Rapporteur général du budget est adoptée (1917, C. ). 3. — Vœu relatif au développement de la culture de divers légumes et à la vente du plant. M. Ambroise Rendu. — Messieurs, je suis chargé par la Commission consultative de l'approvisionnement de vous demander de vouloir bien adopter le projet de vœu suivant qui intéresse le ravitaillement du département : « Le Conseil général « Considérant : « Qu'il y a lieu de développer les cultures potagères en compensation du déficit des emblavures ; « Que l'extension
la renvoyer au Bureau et à la Commission du budget. Le Département achètera à la Ville de Paris le nombre d'exemplaires dont il aura besoin et se fera un plaisir de prendre à sa charge la totalité de la dépense. (Marques d'approbation.) M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. Jean Martin, ainsi complétée par M. le Rapporteur général du budget est adoptée (1917, C. ). 3. — Vœu relatif au développement de la culture de divers légumes et à la vente du plant. M. Ambroise Rendu. — Messieurs, je suis chargé par la Commission consultative de l'approvisionnement de vous demander de vouloir bien adopter le projet de vœu suivant qui intéresse le ravitaillement du département : « Le Conseil général « Considérant : « Qu'il y a lieu de développer les cultures potagères en compensation du déficit des emblavures ; « Que l'extension des plantations de pommes de terre peut être limitée par la pénurie des tubercules de semence ; « Que les plantations de choux et de poireaux comportent le semis en pépinière, préalablement au repiquage en pleine culture ; « Que l'expérience des deux dernières années a établi que les cultivateurs occasionnels de choux et de poireaux négligent souvent la précaution d'établir en temps voulu des pépinières pour la production des plants à repiquer; « Emet l'avis que les pouvoirs publics favorisent par tous moyens appropriés le développement des cultures de choux et de poireaux, notamment par la création aux Halles centrales de Paris d'un marché régulier de plants à repiquer et par l'attribution de primes aux pépinières de ces légumes. Signé : Ambroise Rendu, Brisson. » Adopté (1917, C. ). 4. Vœu relatif à la division projetée de la France en zones charbonnières. M. Ambroise Rendu. — Je vous demanderai également d'émettre un second vœu relatif à l'approvisionnement en charbon de la région parisienne. Il s'agit du projet de division de la France en plusieurs zones pour l'approvisionnement en charbon. À première vue, ces zones, telles qu'elles ont été indiquées ne semblent pas mal établies, si tant est qu'on les
occasionnels de choux et de poireaux négligent souvent la précaution d'établir en temps voulu des pépinières pour la production des plants à repiquer; « Emet l'avis que les pouvoirs publics favorisent par tous moyens appropriés le développement des cultures de choux et de poireaux, notamment par la création aux Halles centrales de Paris d'un marché régulier de plants à repiquer et par l'attribution de primes aux pépinières de ces légumes. Signé : Ambroise Rendu, Brisson. » Adopté (1917, C. ). 4. Vœu relatif à la division projetée de la France en zones charbonnières. M. Ambroise Rendu. — Je vous demanderai également d'émettre un second vœu relatif à l'approvisionnement en charbon de la région parisienne. Il s'agit du projet de division de la France en plusieurs zones pour l'approvisionnement en charbon. À première vue, ces zones, telles qu'elles ont été indiquées ne semblent pas mal établies, si tant est qu'on les établisse. Il convient toutefois de faire une réserve pour la zone comportant Paris. Elle est insuffisante en charbon domestique. Or, Paris est évidemment le plus grand consommateur de cette nature de combustible, et il mérite des précautions. Il conviendrait donc de lui attribuer une certaine proportion de la production de quelques mines du centre, qui sont reliées directement à Paris par voie fluviale, directe, rapide et bon marché. Au besoin même on pourrait limiter ce tonnage à celui des bateaux circulant sur le canal jusqu'à Roanne, ce qui assurerait, au retour à Paris, un fret certain et rapide à trajet complet, fret qu'ils n'ont pas toujours et même on peut dire rarement. Il est évident qu'il ne s'agit nullement de priver les industriels du centre, mais seulement de secourir Paris en lui fournissant une certaine quantité de charbon pour le foyer domestique. Si les besoins sont grands partout, ils le sont plus à Paris qu'ailleurs et le combustible de chauffage y est moins remplaçable qu'en province où l'on peut, à la rigueur, se procurer du bois plus facilement et à meilleur compte. Enfin ces charbons bon marché aideraient d'autant à la péréquation régionale. Je vous demande en conséquence d'émettre le
quelques mines du centre, qui sont reliées directement à Paris par voie fluviale, directe, rapide et bon marché. Au besoin même on pourrait limiter ce tonnage à celui des bateaux circulant sur le canal jusqu'à Roanne, ce qui assurerait, au retour à Paris, un fret certain et rapide à trajet complet, fret qu'ils n'ont pas toujours et même on peut dire rarement. Il est évident qu'il ne s'agit nullement de priver les industriels du centre, mais seulement de secourir Paris en lui fournissant une certaine quantité de charbon pour le foyer domestique. Si les besoins sont grands partout, ils le sont plus à Paris qu'ailleurs et le combustible de chauffage y est moins remplaçable qu'en province où l'on peut, à la rigueur, se procurer du bois plus facilement et à meilleur compte. Enfin ces charbons bon marché aideraient d'autant à la péréquation régionale. Je vous demande en conséquence d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général « Emet le vœu que l'établissement des zones pour la répartition du charbon ne nuise pas à l'approvisionnement de Paris et du département de la Seine en ce qui concerne surtout les charbons domestiques, comme l'anthracite du centre. » M. le Président. — Vous avez entendu la lecture du vœu de M. Ambroise Rendu. Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de vœu est adopté (1917, C. ). 5. — Vœu relatif à la prohibition des interdictions locales de sorties des denrées et du charbon. M. Ambroise Rendu. — Enfin, j'ai un troisième vœu à vous présenter au nom de mon collègue Brisson et au mien. Il s'agit des interdictions de sortie édictées par un certain nombre de préfets pour les bestiaux ou les denrées alimentaires de leurs départements. Voici, par exemple, un arrêté réglementaire de M. le Préfet de la Sarthe, tout récent et qui est entré récemment en application. Le Préfet de la Sarthe, Arrête : Article premier. — À partir du 1er avril 1917, aucun bovin pesant plus de 300 kilogrammes (poids vif) ne pourra, sous aucun prétexte, sortir de la commune où il se trouve actuellement sans l'autorisation
Vous avez entendu la lecture du vœu de M. Ambroise Rendu. Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de vœu est adopté (1917, C. ). 5. — Vœu relatif à la prohibition des interdictions locales de sorties des denrées et du charbon. M. Ambroise Rendu. — Enfin, j'ai un troisième vœu à vous présenter au nom de mon collègue Brisson et au mien. Il s'agit des interdictions de sortie édictées par un certain nombre de préfets pour les bestiaux ou les denrées alimentaires de leurs départements. Voici, par exemple, un arrêté réglementaire de M. le Préfet de la Sarthe, tout récent et qui est entré récemment en application. Le Préfet de la Sarthe, Arrête : Article premier. — À partir du 1er avril 1917, aucun bovin pesant plus de 300 kilogrammes (poids vif) ne pourra, sous aucun prétexte, sortir de la commune où il se trouve actuellement sans l'autorisation du Président de la Commission de ravitaillement dont dépend la commune. Art. 2. — Tout propriétaire d'animal qui passerait outre à cette interdiction verra la totalité de son bétail réquisitionné dans les quarante-huit heures et le paiement ne lui en sera fait qu'à une date ultérieure. Art. 3. — La même prohibition s'applique à tous les porcs pesant plus de 80 kilogrammes (poids vif). Art. 4. — Pour les bovins et porcins absolument indispensables au ravitaillement de la population civile, l'autorisation de sortie délivrée sera remise par le bénéficiaire de l'autorisation au maire de la commune où aura lieu l'abattage qui, après avoir visé cette autorisation, la retournera au Président de la Commission qui l'a délivrée. Art. 5. — Pour l'application du présent arrêté, MM. les Maires prendront les mesures nécessaires afin qu'aucun bovin ou porcin ne soit abattu soit dans les abattoirs publics, soit dans les tueries particulières sans que préalablement une autorisation ait été donnée par eux, soit qu'il s'agisse d'un bovin ou porcin pour lequel une autorisation de sortie a été délivrée, soit qu'il s'agisse d'un animal provenant de la commune même où il est abattu. Art. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
même prohibition s'applique à tous les porcs pesant plus de 80 kilogrammes (poids vif). Art. 4. — Pour les bovins et porcins absolument indispensables au ravitaillement de la population civile, l'autorisation de sortie délivrée sera remise par le bénéficiaire de l'autorisation au maire de la commune où aura lieu l'abattage qui, après avoir visé cette autorisation, la retournera au Président de la Commission qui l'a délivrée. Art. 5. — Pour l'application du présent arrêté, MM. les Maires prendront les mesures nécessaires afin qu'aucun bovin ou porcin ne soit abattu soit dans les abattoirs publics, soit dans les tueries particulières sans que préalablement une autorisation ait été donnée par eux, soit qu'il s'agisse d'un bovin ou porcin pour lequel une autorisation de sortie a été délivrée, soit qu'il s'agisse d'un animal provenant de la commune même où il est abattu. Art. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punis conformément à l'art. 474 du Code pénal. Le Préfet, Signé : P. Bordes. Voici donc, Messieurs, les bestiaux de ce département éloignés d'une manière absolue de nos marchés parisiens. Si tous les préfets de France s'avisaient de prendre des arrêtés analogues, on pourrait se demander ce qui arriverait sur le marché de Paris. Et cependant, d'après le « Journal officiel », les prix, en ce moment, seraient favorables. Voici ceux de ce matin, les 100 kilogrammes, poids vif : 1 Finistère : Bœufs, 115 francs. Vaches, 90 francs. Indre-et-Loire : Bœufs, 100 francs. Vaches, 100 francs. Nièvre : Bœufs, 135 francs. Vaches, 125 francs. Vendée : Bœufs, 115 francs. Vaches, 105 francs. Ces animaux, à des prix aussi avantageux, nous rendraient grand service. M. Chausse. — Cela ne se produit pas seulement pour les bestiaux. Il en est de même pour les blés. Les préfets des départements s'imaginent qu'ils sont les représentants de petits états indépendants. M. Henri Sellier. — Vous savez bien que chaque fois qu'on a voulu organiser quelque chose dans ce pays, on n'est arrivé qu'à organiser l'anarchie. M. Ambroise Rendu. Mon cher collègue, laissez-moi, malgré mes cheveux blancs, persister dans mes illusions. On dit qu'à
le marché de Paris. Et cependant, d'après le « Journal officiel », les prix, en ce moment, seraient favorables. Voici ceux de ce matin, les 100 kilogrammes, poids vif : 1 Finistère : Bœufs, 115 francs. Vaches, 90 francs. Indre-et-Loire : Bœufs, 100 francs. Vaches, 100 francs. Nièvre : Bœufs, 135 francs. Vaches, 125 francs. Vendée : Bœufs, 115 francs. Vaches, 105 francs. Ces animaux, à des prix aussi avantageux, nous rendraient grand service. M. Chausse. — Cela ne se produit pas seulement pour les bestiaux. Il en est de même pour les blés. Les préfets des départements s'imaginent qu'ils sont les représentants de petits états indépendants. M. Henri Sellier. — Vous savez bien que chaque fois qu'on a voulu organiser quelque chose dans ce pays, on n'est arrivé qu'à organiser l'anarchie. M. Ambroise Rendu. Mon cher collègue, laissez-moi, malgré mes cheveux blancs, persister dans mes illusions. On dit qu'à force de taper sur un clou, il enfonce ! Je vous demande donc d'émettre un vœu qui, adressé aux pouvoirs publics, les invitera à veiller à ce que les préfets ne prennent plus, dans l'avenir, des arrêtés dans le genre de celui que je viens de vous lire et qui méconnaissent par trop les intérêts de la population parisienne et de la population du département que nous représentons ici. M. Chausse. — Vous pourriez dire « les intérêts de tous les autres départements ». M. Ambroise Rendu. — C'est certain. Aussi mon vœu a-t-il un caractère très général. Permettez-moi de vous en lire le texte : « Le Conseil général, « Considérant que les autorités locales ont pris des mesures pour empêcher la sortie de certains produits et de bestiaux nécessaires au ravitaillement du Département de la Seine ; « Qu'ainsi l'anthracite des mines de Blanzy ne peut plus venir à Paris depuis le mois de novembre 1916; « Que, depuis le 1er avril 1917, les bovins de la Sarthe, pesant plus de 300 kilogrammes ne peuvent plus, en vertu d'un arrêté préfectoral, sortir des communes où ils se trouvent ; « Que la mesure a été prise pour les
méconnaissent par trop les intérêts de la population parisienne et de la population du département que nous représentons ici. M. Chausse. — Vous pourriez dire « les intérêts de tous les autres départements ». M. Ambroise Rendu. — C'est certain. Aussi mon vœu a-t-il un caractère très général. Permettez-moi de vous en lire le texte : « Le Conseil général, « Considérant que les autorités locales ont pris des mesures pour empêcher la sortie de certains produits et de bestiaux nécessaires au ravitaillement du Département de la Seine ; « Qu'ainsi l'anthracite des mines de Blanzy ne peut plus venir à Paris depuis le mois de novembre 1916; « Que, depuis le 1er avril 1917, les bovins de la Sarthe, pesant plus de 300 kilogrammes ne peuvent plus, en vertu d'un arrêté préfectoral, sortir des communes où ils se trouvent ; « Que la mesure a été prise pour les porcs pesant plus de 80 kilogrammes ; « Que ces restrictions, qui ne paraissent pas justifiées par les besoins locaux, sont défaillantes aux intérêts du Département de la Seine, où se trouvent tant de réfugiés et où affluent les permissionnaires ; « Emet le vœu : « Que les pouvoirs publics interdisent toutes restrictions à l'écoulement normal des produits alimentaires et du charbon, qui ne seraient pas nécessitées par des besoins locaux dûment constatés. « Signé : Ambroise Rendu, Brisson. » M. le Président. — Je mets aux voix le projet de vœu déposé par M. Ambroise Rendu. Il n'y a pas d'opposition, Messieurs? Ce projet de vœu est adopté (1917, C. ). 6. — Vœu relatif à l'utilisation immédiate du concours que peuvent apporter les colonies au ravitaillement de la Métropole. M. Brisson. Messieurs, le 21 mars 1917, l'Académie d'agriculture de France a émis le vœu suivant : » « L'Académie d'agriculture, ayant entendu le rapport de la Commission spéciale chargée de l'examen des ressources pouvant concourir au ravitaillement, émet le vœu : « Que les pouvoirs publics utilisent immédiatement le concours que peuvent apporter les colonies au ravitaillement de la Métropole. « Plus particulièrement, elle signale les ressources
publics interdisent toutes restrictions à l'écoulement normal des produits alimentaires et du charbon, qui ne seraient pas nécessitées par des besoins locaux dûment constatés. « Signé : Ambroise Rendu, Brisson. » M. le Président. — Je mets aux voix le projet de vœu déposé par M. Ambroise Rendu. Il n'y a pas d'opposition, Messieurs? Ce projet de vœu est adopté (1917, C. ). 6. — Vœu relatif à l'utilisation immédiate du concours que peuvent apporter les colonies au ravitaillement de la Métropole. M. Brisson. Messieurs, le 21 mars 1917, l'Académie d'agriculture de France a émis le vœu suivant : » « L'Académie d'agriculture, ayant entendu le rapport de la Commission spéciale chargée de l'examen des ressources pouvant concourir au ravitaillement, émet le vœu : « Que les pouvoirs publics utilisent immédiatement le concours que peuvent apporter les colonies au ravitaillement de la Métropole. « Plus particulièrement, elle signale les ressources qui pourraient être obtenues en important : « 1° Des bœufs du Sénégal-Soudan et de Madagascar dont l'effectif est normalement d'environ seize millions de têtes. Ces importations pourraient être faites soit sur pied, soit sous forme de viande frigorifiée ou en conserves ; « 2° Les céréales du Sénégal-Soudan, telles que maïs, mil, sorgho dont la culture pourrait être doublée en exigeant des indigènes le paiement des impôts sous cette nature ; « 3° Du riz de consommation d'Indo-Chine ; « 4° Des haricots de Madagascar dont la production pourrait être accrue dans de notables proportions. « En outre, la Commission estime qu'il est indispensable de développer cette année les ensemencements de céréales au Maroc qui viendraient en utile complément à nos approvisionnements. » Nous vous proposons, Messieurs, M. Rendu et moi, de vouloir bien vous associer à ce vœu et prier le Gouvernement de le prendre en considération et de le réaliser. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de vœu est adopté (1917, C. ). 7. — Résolution relative à la situation financière du Département et aux diverses mesures à prendre pour assurer l'équilibre du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du
que maïs, mil, sorgho dont la culture pourrait être doublée en exigeant des indigènes le paiement des impôts sous cette nature ; « 3° Du riz de consommation d'Indo-Chine ; « 4° Des haricots de Madagascar dont la production pourrait être accrue dans de notables proportions. « En outre, la Commission estime qu'il est indispensable de développer cette année les ensemencements de céréales au Maroc qui viendraient en utile complément à nos approvisionnements. » Nous vous proposons, Messieurs, M. Rendu et moi, de vouloir bien vous associer à ce vœu et prier le Gouvernement de le prendre en considération et de le réaliser. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de vœu est adopté (1917, C. ). 7. — Résolution relative à la situation financière du Département et aux diverses mesures à prendre pour assurer l'équilibre du budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission du budget et du contrôle, sur la situation financière du Département et les mesures à prendre pour assurer l'équilibre du budget. Ce rapport a été imprimé et distribué (BULLETIN de 1917).M. Henri Sellier, rapporteur général. Messieurs, à la séance du 31 décembre dernier, j'ai eu l'honneur de vous soumettre, au nom de votre Commission du budget, certaines considérations relatives à la situation financière du Département, et de vous indiquer sommairement les conditions dans lesquelles se présentait l'équilibre du budget que vous étiez appelés à approuver. Des raisons d'ordre matériel, la date tardive à laquelle l'Administration avait dû, faute des circonstances, vous saisir de ses propositions budgétaires, les difficultés qu'avait rencontrées, l'impression en temps utile, rapport général, avaient incité votre Commission du budget à écarter des considérations qui vous ont été soumises à ce moment, toutefois celles qui, n'ayant pas un caractère de urgance impérieuse, touchaient à l'aménagement futur de nos budgets. Nous avons estimé, dans ces conditions, qu'il était dispensable, et l'Administration préfectorale s'est ralliée à notre manière de voir, mettre dans le plus bref délai l'Assistance départementale en possession de tous les éléments d'appréciation, et de l'appeler à
du 31 décembre dernier, j'ai eu l'honneur de vous soumettre, au nom de votre Commission du budget, certaines considérations relatives à la situation financière du Département, et de vous indiquer sommairement les conditions dans lesquelles se présentait l'équilibre du budget que vous étiez appelés à approuver. Des raisons d'ordre matériel, la date tardive à laquelle l'Administration avait dû, faute des circonstances, vous saisir de ses propositions budgétaires, les difficultés qu'avait rencontrées, l'impression en temps utile, rapport général, avaient incité votre Commission du budget à écarter des considérations qui vous ont été soumises à ce moment, toutefois celles qui, n'ayant pas un caractère de urgance impérieuse, touchaient à l'aménagement futur de nos budgets. Nous avons estimé, dans ces conditions, qu'il était dispensable, et l'Administration préfectorale s'est ralliée à notre manière de voir, mettre dans le plus bref délai l'Assistance départementale en possession de tous les éléments d'appréciation, et de l'appeler à débattre sur les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à la situation anormale dans laquelle a évolué le budget du département de la Seine, depuis l'ouverture des hostilités. Et nous tenons d'ailleurs à faire observer que, si l'Administration préfectorale s'est montrée avec une bonne grâce indiscutable à l'égard des suggestions que nous avons formulées à l'égard de la politique financière départementale de la Seine, elle s'est montrée moins disposée à prendre, vis-à-vis de la politique financière de la Ville de Paris, les mêmes initiatives qu'elle s'est attribuées à l'égard de la Ville de Paris. C'est là, évidemment, une des conséquences fâcheuses du régime administratif caduc sous lequel se déroule la gestion des affaires départementales et qui tend à subordonner entièrement le département à la politique municipale de Paris. Le Préfet de la Seine est, à la fois, l'administrateur départemental et Maire de Paris; la seconde qualité prime, dans son Administration, les préoccupations que doit imposer la première. Pendant des années, d'ailleurs, l'Administration préfectorale a été officiellement subordonnée aux attributions municipales et les problèmes posés par la constitution et l'évolution de l'agglomération parisienne ont été élaborés sous un angle dont l'horizon ne dépassait guère les limites des fortifications. Cette tendance