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Rivière, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation des routes départementales. « Vous voudrez bien lui donner acte de sa communication. Je résume ci-après la situation de ces routes et les propositions de crédits dont elles sont l'objet à différents points de vue. SITUATION GÉNÉRALE. « La situation générale des routes départementales a peu varié depuis l'année dernière. Les fossés et accotements sont dans un état satisfaisant. Les plantations sont l'objet de soins constants et soutenus. Les ouvrages d'art sont bien entretenus et en général en bon état. « Les baux pour la fourniture des matériaux destinés à l'entretien des chaussées de toute nature prenant fin au 31 décembre 1903, il a été préparé de nouveaux baux pour une période de 5 années commençant le 1er janvier 1904. Ces baux seront soumis à votre examen au cours de la présente session. « Le bail relatif aux cylindrages des matériaux destinés aux rechargements des routes départementales a été réadjugé le 27 juin 1903 pour une période de 5 années commençant le 1er juillet 1903. I. — Propositions pour 1904. Entretien. « M. l'Ingénieur en chef, nous propose pour l'entretien proprement dit des routes départementales en 1904, l'allocation d'un crédit de 257,500 francs, égal à celui alloué pour 1903. « Ce chiffre de prévision est un minimum indispensable qui ne saurait être réduit sans préjudice sérieux pour la bonne viabilité des routes départementales. Il est inscrit au chapitre 3, §1", art.-l à 17. « Le détail par route en est donné dans le tableau n° 1 du projet de budget spécial présenté par le service. II. — Personnel. — Travaux urgents et imprévus. — Dépenses diverses. « On nous propose de voter les crédits ci-après formant un total de 49,600 francs prévus au chapitre 3, § 2, art. 11 à 12, et intéressant particulièrement le personnel du service. « Ce total présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessitée
pour 1904. Entretien. « M. l'Ingénieur en chef, nous propose pour l'entretien proprement dit des routes départementales en 1904, l'allocation d'un crédit de 257,500 francs, égal à celui alloué pour 1903. « Ce chiffre de prévision est un minimum indispensable qui ne saurait être réduit sans préjudice sérieux pour la bonne viabilité des routes départementales. Il est inscrit au chapitre 3, §1", art.-l à 17. « Le détail par route en est donné dans le tableau n° 1 du projet de budget spécial présenté par le service. II. — Personnel. — Travaux urgents et imprévus. — Dépenses diverses. « On nous propose de voter les crédits ci-après formant un total de 49,600 francs prévus au chapitre 3, § 2, art. 11 à 12, et intéressant particulièrement le personnel du service. « Ce total présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessitée par des avancements normaux à prévoir en 1903 et 1904 en faveur du personnel payé sur les fonds des routes départementales. Détail d'emploi. Traitements, indemnités de résidence et frais de déplacement des conducteurs et autres 33.500f Indemnités extraordinaires aux conducteurs et autres agents 1.000f Frais fixes alloués aux ingénieurs pour le service des routes départementales 4 000f Indemnités de résidence aux cantonniers des routes départementales 3.070f Loyers de bâtiment ou terrains 150f Frais de levés de plans, d'expertises ou de recherches des matériaux 80f Demi-salaires et frais de maladie des cantonniers en activité 1.600f Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers et aux veuves ou orphelins des cantonniers au service des routes départementales 1.500f Gratifications de fin d'année aux cantonniers 700f Dépenses diverses, impressions, timbre de pièces de comptabilité (rôles de journées, etc.). — Acquisitions et réparations de cartons pour archives, d'où ils et d'instruments, etc. 1.400f Plantations des routes départementales, — Poteaux indicateurs. — Plaques indicatrices. — Bornes kilométriques et hectométriques 400f Réserve pour imprévus 1.800f Total 49.600f CONSEIL GÉNÉRAL. Votre Commission des travaux publics vous propose, Messieurs, 1° de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° le vote d'un crédit de 257,500
le service des routes départementales 4 000f Indemnités de résidence aux cantonniers des routes départementales 3.070f Loyers de bâtiment ou terrains 150f Frais de levés de plans, d'expertises ou de recherches des matériaux 80f Demi-salaires et frais de maladie des cantonniers en activité 1.600f Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers et aux veuves ou orphelins des cantonniers au service des routes départementales 1.500f Gratifications de fin d'année aux cantonniers 700f Dépenses diverses, impressions, timbre de pièces de comptabilité (rôles de journées, etc.). — Acquisitions et réparations de cartons pour archives, d'où ils et d'instruments, etc. 1.400f Plantations des routes départementales, — Poteaux indicateurs. — Plaques indicatrices. — Bornes kilométriques et hectométriques 400f Réserve pour imprévus 1.800f Total 49.600f CONSEIL GÉNÉRAL. Votre Commission des travaux publics vous propose, Messieurs, 1° de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° le vote d'un crédit de 257,500 francs pour l'entretien proprement dit des routes départementales, égal à celui de 1903, prévu et inscrit au chapitre 3, § 2, articles 1 à 17 ; et 3° le vote de celui de 49,600 francs prévu au chapitre 3, § 1er, articles 1 à 12. Conclusions adoptées. Comptes du département pour l'exercice 1902. Conformément à la loi M. le Préfet quitte la salle des séances. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit
pour l'exercice 1902. Conformément à la loi M. le Préfet quitte la salle des séances. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902,
constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : En recettes, pour 2.067.593f77 En dépenses, pour 2.138.552 04 D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958f27 Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027f6; Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département.
s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : En recettes, pour 2.067.593f77 En dépenses, pour 2.138.552 04 D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958f27 Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027f6; Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. Conclusions adoptées. Palais de Justice de Blois. — Travaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté
dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à
au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : En recettes, pour 2.067.593f77 En dépenses, pour 2.138.552 04 D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958f27 Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027f6; Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. Conclusions adoptées. Palais de Justice de Blois. — Travaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous
1903, savoir : En recettes, pour 2.067.593f77 En dépenses, pour 2.138.552 04 D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958f27 Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027f6; Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. Conclusions adoptées. Palais de Justice de Blois. — Travaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant
de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : En recettes, pour
du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : En recettes, pour 2.067.593f77 En dépenses, pour 2.138.552 04 D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958f27 Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027f6; Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. Conclusions adoptées. Palais de Justice de Blois. — Travaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées.