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(1920, C. 247). M. Camille Renault. — Je déclare que je proteste contre le vote que vient d'émettre le Conseil municipal. 9. — Ouverture d'un crédit de 620,000 francs pour les travaux restant à exécuter pour le parachèvement de l'infrastructure des premier, deuxième et troisième lots de la ligne Trocadéro-Opéra. M. Michel Missoffe, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser l'ouverture d'un crédit de 620,000 francs pour les travaux restant à exécuter pour le parachèvement de l'infrastructure des premier, deuxième et troisième lots de la ligne Trocadéro-Opéra. Je crois devoir signaler au Conseil que notre collègue M. Lemarchand a eu l'obligeance de me confier à ce sujet un rapport extrêmement intéressant et documenté qu'il possède personnellement, et d'où il résulte que l'Administration s'était engagée à apporter des conclusions au sujet des catastrophes qui s'étaient produites le 15 mai 1914 et en 1915. Un juge d'instruction avait été nommé. Le Conseil municipal lui-même avait élu une Commission d'enquête spéciale qui n'a pas encore fourni la conclusion de ses travaux. Tous les membres de la Commission du Métropolitain se sont trouvés d'accord pour demander le plus tôt possible l'achèvement de cette ligne Trocadéro-Opéra, et j'insiste au présidium du Conseil pour qu'il approuve les conclusions de la Commission du Métropolitain, et mette à la disposition de M. le Préfet de la Seine les crédits qui sont demandés. Cette question présente un caractère d'urgence pour la population parisienne. Quant aux réserves que fait M. Lemarchand et qui me semblent, personnellement, extrêmement judicieuses, le Conseil a tout intérêt à les entendre directement, de sa bouche. Je ne pourrais m'en faire que le modeste écho. M. Georges Lemarchand. — Hier, je suis monté à la tribune du Comité du budget pour signaler au sujet du règlement de l'un de ces lots — il s'agit de la ligne Trocadéro-Opéra — que les trois lots, comme vous le savez, ont eu des éboulements. Le dernier s'est produit le 8 novembre 1915, et les deux premiers ont constitué ce que l'on a appelé la catastrophe du 15 juin 1914 qui
et j'insiste au présidium du Conseil pour qu'il approuve les conclusions de la Commission du Métropolitain, et mette à la disposition de M. le Préfet de la Seine les crédits qui sont demandés. Cette question présente un caractère d'urgence pour la population parisienne. Quant aux réserves que fait M. Lemarchand et qui me semblent, personnellement, extrêmement judicieuses, le Conseil a tout intérêt à les entendre directement, de sa bouche. Je ne pourrais m'en faire que le modeste écho. M. Georges Lemarchand. — Hier, je suis monté à la tribune du Comité du budget pour signaler au sujet du règlement de l'un de ces lots — il s'agit de la ligne Trocadéro-Opéra — que les trois lots, comme vous le savez, ont eu des éboulements. Le dernier s'est produit le 8 novembre 1915, et les deux premiers ont constitué ce que l'on a appelé la catastrophe du 15 juin 1914 qui a causé une vingtaine de victimes. J'ai demandé à notre collègue M. Delavenne d'ajourner son rapport sur un règlement de décompte. Le rapport qui vous est présenté par M. Missoffe n'est pas un règlement; il consiste à mettre à la disposition de l'Administration une provision de 620,000 francs pour achever des travaux dans trois stations. Nous vous demandons de mettre ces sommes à la disposition de l'Administration, étant entendu que nous faisons toutes réserves à propos du règlement définitif et que la question restera entière pour le règlement définitif des trois lots. Ces sommes ne sont pas à la disposition des entrepreneurs; elles constituent un crédit provisionnel que nous mettons à la disposition de l'Administration. La question reste entière. Il y a une délibération formelle du Conseil municipal, par laquelle l'Administration doit soumettre au Conseil les résultats de l'enquête sur la catastrophe du 15 juin 1919. Or, j'ai été très surpris de voir passer des décomptes, aussi importants. Je n'ai pas été à même de discuter devant les Commissions compétentes; notre nouvelle méthode de travail m'en a empêché. Il y a donc lieu d'établir ici une discussion. C'est dans ce but que j'ai fait inscrire la question à l'ordre du
des travaux dans trois stations. Nous vous demandons de mettre ces sommes à la disposition de l'Administration, étant entendu que nous faisons toutes réserves à propos du règlement définitif et que la question restera entière pour le règlement définitif des trois lots. Ces sommes ne sont pas à la disposition des entrepreneurs; elles constituent un crédit provisionnel que nous mettons à la disposition de l'Administration. La question reste entière. Il y a une délibération formelle du Conseil municipal, par laquelle l'Administration doit soumettre au Conseil les résultats de l'enquête sur la catastrophe du 15 juin 1919. Or, j'ai été très surpris de voir passer des décomptes, aussi importants. Je n'ai pas été à même de discuter devant les Commissions compétentes; notre nouvelle méthode de travail m'en a empêché. Il y a donc lieu d'établir ici une discussion. C'est dans ce but que j'ai fait inscrire la question à l'ordre du jour. Je demande donc, en ce qui concerne les décomptes, que l'affaire soit ajournée à la prochaine session, jusqu'au moment où les Commissions en auront valablement délibéré, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête. En somme si j'avais vu passer ces affaires à la Commission technique des travaux, j'aurais soulevé l'objection. Je ne l'ai pas vu passer non plus à la Commission du Métropolitain. En conséquence je demande de réserver tous ces règlements du Métropolitain. J'estime que la question est trop grave et qu'on ne peut pas la laisser passer sous silence. M. Luquet. — Il y a une raison complémentaire à faire valoir. À l'heure actuelle, l'Administration se livre à une étude sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les règlements des plus-values des contrats passés entre la Ville de Paris et les concessionnaires de travaux. J'ai été l'auteur d'une proposition qui a provoqué cette étude, laquelle tend à ce que les règlements des plus-values ne comportent pas de bénéfices pour les entrepreneurs. Je crois qu'avant de régler toute espèce de décompte et de plus-value, il faudrait que le Conseil municipal se prononçât sur les résultats de l'étude de l'Administration. M. le Président. — Sous le bénéfice des observations
soulevé l'objection. Je ne l'ai pas vu passer non plus à la Commission du Métropolitain. En conséquence je demande de réserver tous ces règlements du Métropolitain. J'estime que la question est trop grave et qu'on ne peut pas la laisser passer sous silence. M. Luquet. — Il y a une raison complémentaire à faire valoir. À l'heure actuelle, l'Administration se livre à une étude sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les règlements des plus-values des contrats passés entre la Ville de Paris et les concessionnaires de travaux. J'ai été l'auteur d'une proposition qui a provoqué cette étude, laquelle tend à ce que les règlements des plus-values ne comportent pas de bénéfices pour les entrepreneurs. Je crois qu'avant de régler toute espèce de décompte et de plus-value, il faudrait que le Conseil municipal se prononçât sur les résultats de l'étude de l'Administration. M. le Président. — Sous le bénéfice des observations présentées par M. Lemarchand et par M. Luquet, je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1920, 252) 10. — Vœu tendant à l'établissement d'un impôt sur le chiffre d'affaires de certaines maisons de banque. M. d'Andigné. — En mon nom personnel et au nom de mes collègues qui l'ont signé, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil, « Emu du chiffre formidable d'affaires que peuvent réaliser des maisons de banque possédant une maison à leur nom en pays étranger, « Considérant que des sommes considérables ont pu, par l'intermédiaire de ces maisons, être utilisées contre les intérêts de la France, « Emet le vœu : « Que les pouvoirs publics frappent d'un impôt progressif, partant de 1er, le chiffre d'affaires de toutes les banques cosmopolites ayant une ou plusieurs maisons à leur nom, dans les pays avec lesquels la France a été en guerre depuis dix ans. « Signé : d'Andigné, de Castellane, Albert Bérard, Emile Massard, Joseph Denais, Alpy, Gay, Jousselin, Fernand-Laurent, de Fontenay, Le Corbeiller, Ambroise Rendu, Puymaigre, Hazeler, Le Menuet. » Je crois que cet exposé vous suffit et que je n'ai
qui l'ont signé, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil, « Emu du chiffre formidable d'affaires que peuvent réaliser des maisons de banque possédant une maison à leur nom en pays étranger, « Considérant que des sommes considérables ont pu, par l'intermédiaire de ces maisons, être utilisées contre les intérêts de la France, « Emet le vœu : « Que les pouvoirs publics frappent d'un impôt progressif, partant de 1er, le chiffre d'affaires de toutes les banques cosmopolites ayant une ou plusieurs maisons à leur nom, dans les pays avec lesquels la France a été en guerre depuis dix ans. « Signé : d'Andigné, de Castellane, Albert Bérard, Emile Massard, Joseph Denais, Alpy, Gay, Jousselin, Fernand-Laurent, de Fontenay, Le Corbeiller, Ambroise Rendu, Puymaigre, Hazeler, Le Menuet. » Je crois que cet exposé vous suffit et que je n'ai pas besoin d'entrer dans de plus longs développements. M. Fiancette. — Quelle est la banque plus particulièrement visée ? M. d'Andigné. — La désignation de ces « banques cosmopolites », vous dit assez quelle est notre pensée. M. le Président. — Je mets aux voix le projet de vœu présenté par M. d'Andigné. Adopté (1920, C. ). 11. Subventions aux bibliothèques populaires libres. M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, la 40 Commission a été saisie d'une demande de renouvellement de subventions faite par les bibliothèques populaires libres de Paris. D'autre part, le Syndicat des bibliothèques populaires libres a fait auprès de votre rapporteur une démarche tendant à faire augmenter très sensiblement la subvention de 2,000 francs accordée chaque année par le Conseil municipal à chacune des bibliothèques. Le désir de ces Messieurs était de voir la subvention élevée à 6,000 francs; malgré tout le désir que nous avons d'aider les bibliothèques populaires libres dont les frais grandissent chaque jour à cause de l'augmentation du prix de toutes choses, et pour leur venir en aide dans une certaine mesure nous décidons de porter à 3,000 francs la subvention qui jusqu'à présent avait été de 2,000. En
par M. d'Andigné. Adopté (1920, C. ). 11. Subventions aux bibliothèques populaires libres. M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, la 40 Commission a été saisie d'une demande de renouvellement de subventions faite par les bibliothèques populaires libres de Paris. D'autre part, le Syndicat des bibliothèques populaires libres a fait auprès de votre rapporteur une démarche tendant à faire augmenter très sensiblement la subvention de 2,000 francs accordée chaque année par le Conseil municipal à chacune des bibliothèques. Le désir de ces Messieurs était de voir la subvention élevée à 6,000 francs; malgré tout le désir que nous avons d'aider les bibliothèques populaires libres dont les frais grandissent chaque jour à cause de l'augmentation du prix de toutes choses, et pour leur venir en aide dans une certaine mesure nous décidons de porter à 3,000 francs la subvention qui jusqu'à présent avait été de 2,000. En conséquence, nous vous proposons, Messieurs, de vouloir bien accepter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 3,000 francs est accordée à chacune des bibliothèques populaires libres ci-après désignées : Bibliothèques : Rue Tiquetonne, 44. Rue de Turenne, 54. Rue du Cardinal-Lemoine, 75. Rue du Vivier, 12. Rue du Général-Blaise, 7. Rue Chaligny, 17. Avenue des Gobelins, 59. Rue Ducouédic, 34. Rue de l'Amiral-Roussin, 70. Avenue de Versailles, 179 bis. Rue de la Chapelle, 57. Avenue Jean-Jaurès, 137. Rue de Flandre, 78, Rue de Ménilmontant, 40. Art. 2. — La dépense s'élevant à 42,000 francs sera imputée, jusqu'à concurrence de 28,000 francs, sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 1er, du budget de 1920, et le surplus sur la réserve générale du budget du même exercice. Adopté (1920, O. ). 12. — Subventions pour distributions de prix du 14 juillet. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, figure un crédit de 4,000 francs destiné à être réparti entre les caisses
bibliothèques populaires libres ci-après désignées : Bibliothèques : Rue Tiquetonne, 44. Rue de Turenne, 54. Rue du Cardinal-Lemoine, 75. Rue du Vivier, 12. Rue du Général-Blaise, 7. Rue Chaligny, 17. Avenue des Gobelins, 59. Rue Ducouédic, 34. Rue de l'Amiral-Roussin, 70. Avenue de Versailles, 179 bis. Rue de la Chapelle, 57. Avenue Jean-Jaurès, 137. Rue de Flandre, 78, Rue de Ménilmontant, 40. Art. 2. — La dépense s'élevant à 42,000 francs sera imputée, jusqu'à concurrence de 28,000 francs, sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 1er, du budget de 1920, et le surplus sur la réserve générale du budget du même exercice. Adopté (1920, O. ). 12. — Subventions pour distributions de prix du 14 juillet. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, figure un crédit de 4,000 francs destiné à être réparti entre les caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris pour acquisition de récompenses dites « Prix du 14 juillet ». L'Administration nous transmet à cet effet, comme les années précédentes, les propositions qui lui ont été adressées par les municipalités, en vue de la répartition de ce crédit. Ces demandes, conformément au vœu exprimé par notre Assemblée dans sa séance du 1er juillet 1892, sont appuyées du compte rendu de la fête célébrée en 1919 dans divers arrondissements. L'ensemble des subventions demandées pour 1920 dépasse de 3,800 francs le crédit de 4,000 francs inscrit au budget. La situation budgétaire ne nous permettant pas de satisfaire entièrement ces demandes, votre 4e Commission vous propose de répartir la somme inscrite au budget de 1920 entre les vingt arrondissements proportionnellement au nombre d'écoles existant dans chacun des arrondissements. Elle vous prie en conséquence de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de procéder à la répartition entre les Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris du crédit de 4,000 francs inscrit au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, pour
vœu exprimé par notre Assemblée dans sa séance du 1er juillet 1892, sont appuyées du compte rendu de la fête célébrée en 1919 dans divers arrondissements. L'ensemble des subventions demandées pour 1920 dépasse de 3,800 francs le crédit de 4,000 francs inscrit au budget. La situation budgétaire ne nous permettant pas de satisfaire entièrement ces demandes, votre 4e Commission vous propose de répartir la somme inscrite au budget de 1920 entre les vingt arrondissements proportionnellement au nombre d'écoles existant dans chacun des arrondissements. Elle vous prie en conséquence de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de procéder à la répartition entre les Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris du crédit de 4,000 francs inscrit au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, pour acquisition des prix dits « du 14 juillet » ; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, « Délibère : Art. 1er. Les subventions ci-après sont allouées aux Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris en vue de la distribution en 1920 des prix dits « du 14 juillet » : 1er arrondissement, 90 francs; 2e — 100 francs; 3e — 130 francs; 4e — 180 francs; 5e — 200 francs; 6e — 110 francs; 7e — 130 francs; 8e — 120 francs; 9e — 110 francs; 10e — 130 francs; 11e — 350 francs; 12e — 250 francs; 13e — 280 francs; 14e — 280 francs; 15e — 280 francs; 16e — 120 francs; 17e — 260 francs; 18e — 430 francs; 19e — 270 francs; 20e — 370 francs. Total, 4,250 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense jusqu'à concurrence de 4,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au chap. 5, art. 179 du budget de l'exercice 1920, le surplus, soit 250 francs sera prélevé sur la
1920 des prix dits « du 14 juillet » : 1er arrondissement, 90 francs; 2e — 100 francs; 3e — 130 francs; 4e — 180 francs; 5e — 200 francs; 6e — 110 francs; 7e — 130 francs; 8e — 120 francs; 9e — 110 francs; 10e — 130 francs; 11e — 350 francs; 12e — 250 francs; 13e — 280 francs; 14e — 280 francs; 15e — 280 francs; 16e — 120 francs; 17e — 260 francs; 18e — 430 francs; 19e — 270 francs; 20e — 370 francs. Total, 4,250 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense jusqu'à concurrence de 4,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au chap. 5, art. 179 du budget de l'exercice 1920, le surplus, soit 250 francs sera prélevé sur la réserve générale du budget de l'exercice 1920. Adopté (1920, 193). Subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles. M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, en prévision de la suppression des comptes hors budget, vous avez porté à 180,000 francs au budget de 1920 le crédit de 60,000 francs alloué les années précédentes aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et chaussures aux enfants qui fréquentent les écoles maternelles. En vue de la répartition du crédit, qui doit être faite par nos soins, M. le Préfet nous soumet, comme les années précédentes, les demandes de subventions qui lui ont été adressées par les municipalités pour l'année 1920. Ces propositions ont été résumées dans divers tableaux qui comprennent notamment : 1° Le nombre des enfants secourus en 1919; 2° Le montant de la dépense par arrondissement en 1919 (contribution de la Caisse des écoles et subvention accordée par le Conseil municipal), ainsi que la proportion dans laquelle chaque Caisse des écoles a contribué à la dépense totale; 3° Le nombre des enfants présents en moyenne dans les écoles maternelles, tel qu'il résulte de la statistique de février 1919; 4° Le chiffre de la subvention
le crédit de 60,000 francs alloué les années précédentes aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et chaussures aux enfants qui fréquentent les écoles maternelles. En vue de la répartition du crédit, qui doit être faite par nos soins, M. le Préfet nous soumet, comme les années précédentes, les demandes de subventions qui lui ont été adressées par les municipalités pour l'année 1920. Ces propositions ont été résumées dans divers tableaux qui comprennent notamment : 1° Le nombre des enfants secourus en 1919; 2° Le montant de la dépense par arrondissement en 1919 (contribution de la Caisse des écoles et subvention accordée par le Conseil municipal), ainsi que la proportion dans laquelle chaque Caisse des écoles a contribué à la dépense totale; 3° Le nombre des enfants présents en moyenne dans les écoles maternelles, tel qu'il résulte de la statistique de février 1919; 4° Le chiffre de la subvention demandée par chaque caisse des écoles pour l'année 1919. L'ensemble des demandes présentées dépasse de 1,530 francs le crédit de 180,000 francs inscrit au budget. Votre 40 Commission vous propose de donner entièrement satisfaction aux demandes des municipalités en votant le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt arrondissements de Paris, en vue de la répartition, en 1920, du crédit de 180,000 francs inscrit au budget du présent exercice pour subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. Les subventions ci-dessus sont allouées en faveur des écoles maternelles aux Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir: 1er arrondissement, 415 francs; 2e — 2,750 francs; 3e — 10,630 francs; 4e — 4,140 francs; 5e — 825 francs; 6e — 2,480 francs; 7e — 700 francs; 8e — 1,060 francs; 9e — 4,130 francs; 10e — 27,575 francs; 11e — 6,890 francs; 12e — 13,785 francs; 13e — 8,270 francs; 14e — 6,890 francs; 15e
le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt arrondissements de Paris, en vue de la répartition, en 1920, du crédit de 180,000 francs inscrit au budget du présent exercice pour subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. Les subventions ci-dessus sont allouées en faveur des écoles maternelles aux Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir: 1er arrondissement, 415 francs; 2e — 2,750 francs; 3e — 10,630 francs; 4e — 4,140 francs; 5e — 825 francs; 6e — 2,480 francs; 7e — 700 francs; 8e — 1,060 francs; 9e — 4,130 francs; 10e — 27,575 francs; 11e — 6,890 francs; 12e — 13,785 francs; 13e — 8,270 francs; 14e — 6,890 francs; 15e — 3,450 francs; 16e — 9,650 francs; 17e — 41,360 francs; 18e — 20,680 francs; 19e — 13,100 francs; Total, 181,530 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. La dépense, jusqu'à concurrence de 180,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrite au chap. 5, art. 212, du budget de l'exercice 1920. Le surplus, soit 1,530 francs sera prélevé sur la réserve générale du budget de l'exercice 1920. Adopté (1920, 194). Allocation de secours. M. Luquet, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'attribuer: 1° Un secours de 1,000 francs à M. Bornier, ancien commis-dessinateur (1920, P. 224); 2° Un secours de 200 francs à Mme Vergeraud, veuve d'un expéditionnaire (1920, P. 517). Adopté. Secours à Mme veuve Borel. M. Luquet, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, conformément aux conclusions d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine, nous vous proposons d'allouer un secours de 150 francs à Mme Borel, veuve d'un jardinier de la Ville. Adopté (1920, 320). Renvoi à l'Administration, avec avis très favorable, d'une proposition de