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Moules et autres coquillages. Votre Commission, d'accord avec la Commission de la Chambre des Députés et le Gouvernement, vous propose l'exemption de ces produits admise par la Chambre. ARTICLE 51. — Graisses de poissons. La Chambre de commerce de Dunkerque a demandé que les graisses de poissons fussent taxées 24 francs les 100 kilogrammes, afin de rendre à l'industrie des huiles de poissons la prospérité qu'elle avait autrefois. La Chambre consultative des arts et manufactures de Niort, au nom de l'industrie de la chamoiserie, a demandé, au contraire, une notable atténuation des droits. La Chambre des Députés et votre Commission n'ont pas cru devoir surenchérir les droits de 6 francs et de 7 francs inscrits au tarif du Gouvernement. ARTICLE 52. — Blanc de baleine et de cachalot. D'accord avec le Gouvernement et la Chambre des Députés, nous acceptons les anciens droits respectivement portés à 5 francs, 10 francs et 15 francs au tarif minimum. ARTICLE 53. — Rogues de morue et de maquereau. Les armateurs de Dunkerque ont demandé un droit de 6 francs les 100 kilogrammes sur les rogues. La Chambre de commerce de Morlaix a demandé qu'on ne les surtaxât pas. Votre Commission accepte les droits votés par la Chambre des Députés et proposés par le Gouvernement, de 80 centimes au tarif général et de 60 centimes au tarif minimum. ARTICLES 54, 55, 56, 57 et 58. Ces articles consacrent l'exemption pour un certain nombre de produits de pêche étrangère. ARTICLES 59, 60 et 61. — Éponges et autres substances brutes. Les propositions du Gouvernement ont été adoptées sans observation par la Chambre des Députés; notre avis est de les maintenir sans changement. ARTICLES 62, 63, 64, 65, 66 et 67. — Matières brutes à tailler. Ces articles ne comportent pas de modifications et sont exempts pour la plupart. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROPOSÉS PAR LA COMMISSION Pêches 10 fr. kilos 44 Produits de pêche française Exempts Exempts Mêmes droits Mêmes droits que ceux que ceux de eau, 06 autres. " 10 fr. 5 fr. adoptés par la adoptés par la 45 /
par la Chambre des Députés et proposés par le Gouvernement, de 80 centimes au tarif général et de 60 centimes au tarif minimum. ARTICLES 54, 55, 56, 57 et 58. Ces articles consacrent l'exemption pour un certain nombre de produits de pêche étrangère. ARTICLES 59, 60 et 61. — Éponges et autres substances brutes. Les propositions du Gouvernement ont été adoptées sans observation par la Chambre des Députés; notre avis est de les maintenir sans changement. ARTICLES 62, 63, 64, 65, 66 et 67. — Matières brutes à tailler. Ces articles ne comportent pas de modifications et sont exempts pour la plupart. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROPOSÉS PAR LA COMMISSION Pêches 10 fr. kilos 44 Produits de pêche française Exempts Exempts Mêmes droits Mêmes droits que ceux que ceux de eau, 06 autres. " 10 fr. 5 fr. adoptés par la adoptés par la 45 / 'rais Chambre Chambre de eau de mer 25 fr. 20 fr. des Députés. des Députés. 1 fr. Morues, y compris le Kelp 46 1 secs, 1 fish 60 fr. 48 fr. Poissons salés ou Stokfish 48 fr. 15 fr. Harengs 20 fr. 15 fr. autres 30 fr. 25 fr. 47 conservés au naturel, marinés ou autrement préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Naissain Exempt Exempt frais... le mille en nombre Huîtres autres 3 fr. 50 fr. 100 kilos marinées 20 fr. 15 fr. (A) (A) frais 20 fr. 15 fr. Homards et Langoustes (ou préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Moules et autres coquillages pleins Exempts Exempts Graisses de poisson 7 fr. 6 fr. en blanc 6 fr. 5 fr. Blanc de baleine et de cachalot pressé 12 fr. 10 fr. raffiné 19 fr. 15 fr. Rogues de morue et de maquereau 0,80 0,60 51 Fanons de baleine, bruts Exempts Exempts 55 Peaux de chiens de mer et de phoques, brutes Exemptes Exemptes 56 Corail brut. Exempt Exempt 57 Perles fines Exemptes Exemptes 58 Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement desséchées Exemptes Exemptes 4 * (A) Y compris le poids des récipients formant l'emballage intérieur. DROITS ADOPTÉS
conservés au naturel, marinés ou autrement préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Naissain Exempt Exempt frais... le mille en nombre Huîtres autres 3 fr. 50 fr. 100 kilos marinées 20 fr. 15 fr. (A) (A) frais 20 fr. 15 fr. Homards et Langoustes (ou préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Moules et autres coquillages pleins Exempts Exempts Graisses de poisson 7 fr. 6 fr. en blanc 6 fr. 5 fr. Blanc de baleine et de cachalot pressé 12 fr. 10 fr. raffiné 19 fr. 15 fr. Rogues de morue et de maquereau 0,80 0,60 51 Fanons de baleine, bruts Exempts Exempts 55 Peaux de chiens de mer et de phoques, brutes Exemptes Exemptes 56 Corail brut. Exempt Exempt 57 Perles fines Exemptes Exemptes 58 Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement desséchées Exemptes Exemptes 4 * (A) Y compris le poids des récipients formant l'emballage intérieur. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la O CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Substances animales, brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie 100 kilos Mêmes droits Mêmes droits 59 brutes 35 fr. Exemptes que ceux que ceux Éponges 60 fr. 85 fr. Chambre Chambre des Députés. des Députés. 61 Autres substances brutes Exemptes Exemptes Matières dures à tailler 62 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires) Exemptes Exemptes 63 Écailles, carapaces, onglons et caouanes Exemptes Exemptes de tortues 64 Rognures Exemptes Exemptes 65 Ivoire et écaile factices 100 fr. 75 fr. en coquilles brutes Exempte Exempte Nacre de perles 60 fr. sciée ou dépouillée de sa croûte Exempte Exempte Haliotides et autres coquillages propres à l'industrie Exempts Exempts 66 Os et sabots de bétail bruts Exempts Exempts 67 Cornes brutes Exemptes Exemptes de bétail préparées ou débitées en feuilles 4 fr. 3 fr. 28455 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des
fr. Exemptes que ceux que ceux Éponges 60 fr. 85 fr. Chambre Chambre des Députés. des Députés. 61 Autres substances brutes Exemptes Exemptes Matières dures à tailler 62 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires) Exemptes Exemptes 63 Écailles, carapaces, onglons et caouanes Exemptes Exemptes de tortues 64 Rognures Exemptes Exemptes 65 Ivoire et écaile factices 100 fr. 75 fr. en coquilles brutes Exempte Exempte Nacre de perles 60 fr. sciée ou dépouillée de sa croûte Exempte Exempte Haliotides et autres coquillages propres à l'industrie Exempts Exempts 66 Os et sabots de bétail bruts Exempts Exempts 67 Cornes brutes Exemptes Exemptes de bétail préparées ou débitées en feuilles 4 fr. 3 fr. 28455 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°S 510 à 536 : Ouvrages en métaux (Machines et mécaniques), PAR M. PAUL DECAUVILLE Sénateur. MESSIEURS, Le Gouvernement avait présenté un nouveau tarif des machines et mécaniques plus pratique que l'ancien en adoptant la méthode nouvelle de classer les divers appareils en catégories diverses suivant leur poids. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, — Chambre des Députés (58 législature), n° 932 et annexe-1212-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre a apporté dans la classification une nouvelle amélioration en classant en première ligne les machines motrices, en les faisant suivre des appareils mécaniques auxquels les machines communiquent le mouvement, puis les générateurs et enfin les pièces détachées et les organes. La Commission de la Chambre a également obtenu gain de cause en faisant voter un droit de 18 francs au
Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, — Chambre des Députés (58 législature), n° 932 et annexe-1212-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre a apporté dans la classification une nouvelle amélioration en classant en première ligne les machines motrices, en les faisant suivre des appareils mécaniques auxquels les machines communiquent le mouvement, puis les générateurs et enfin les pièces détachées et les organes. La Commission de la Chambre a également obtenu gain de cause en faisant voter un droit de 18 francs au tarif maximum et 12 francs au tarif minimum sur les machines à vapeur pesant plus de 250 kilogrammes, tandis que le Gouvernement proposait 9 et 7 francs, droits inférieurs aux 100 kilogrammes à ceux qui protègent les ouvrages élémentaires de ferronnerie courante. Votre Commission vous propose d'adopter, pour les machines et mécaniques, les droits votés par la Chambre, en faisant une seule modification pour faire disparaître une anomalie qui existe sur les locomotives et les tenders des chemins de fer qui sont classés au même tarif, qu'ils soient à large voie ou à voie étroite. Cette anomalie est d'autant plus sensible que la Chambre a voté, pour les wagons, qui sont destinés à être traînés par les locomotives, des droits de 20 et 16 francs quand ces wagons sont à voie large et de 25 et 20 francs quand ils sont à voie étroite. Votre Commission a donc été d'avis que l'article 512 devait être divisé en deux paragraphes : Machines à vapeur (pour voies ordinaires et locomotives routières. 20 fr. et 15 fr. locomotives (pour voies étroites... 25 et 20 fr. L'article 513 doit être également divisé en deux paragraphes. Tenders de (pour voies ordinaires... 15 fr. et 10
et mécaniques, les droits votés par la Chambre, en faisant une seule modification pour faire disparaître une anomalie qui existe sur les locomotives et les tenders des chemins de fer qui sont classés au même tarif, qu'ils soient à large voie ou à voie étroite. Cette anomalie est d'autant plus sensible que la Chambre a voté, pour les wagons, qui sont destinés à être traînés par les locomotives, des droits de 20 et 16 francs quand ces wagons sont à voie large et de 25 et 20 francs quand ils sont à voie étroite. Votre Commission a donc été d'avis que l'article 512 devait être divisé en deux paragraphes : Machines à vapeur (pour voies ordinaires et locomotives routières. 20 fr. et 15 fr. locomotives (pour voies étroites... 25 et 20 fr. L'article 513 doit être également divisé en deux paragraphes. Tenders de (pour voies ordinaires... 15 fr. et 10 fr. machines à vapeur locomotives (pour voies étroites... 18 et 12 fr. En dehors du redressement de ces anomalies, qui se sont produites parce que les deux rapports n'ont pas été dans une même main, comme cela a lieu au Sénat, aucune réclamation n'a été présentée par les intéressés, ce qui prouve bien que les droits votés par la Chambre donnent satisfaction aux industriels français. Ce tarif, comme l'a fait remarquer très judicieusement le distingué rapporteur de la Chambre des Députés, M. Georges Berger, n'est pas susceptible de provoquer des représailles contraires aux intérêts de notre exportation parce qu'il est d'une correction logique. Nous ajouterons même que ce tarif est conforme au droit des gens puisqu'il nous garantit, sans user de prohibitions et sans autre protection que celle de droits équitablement compensateurs, la part spéciale et possible d'indépendance industrielle que toute nation a le devoir de revendiquer dans son intérêt politique autant qu'économique. Votre Commission s'associe pleinement à cette conclusion du rapport de l'honorable M. Berger et vous propose d'adopter tous les autres chiffres qui ont été adoptés par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (décimes compris) (décimes
qui prouve bien que les droits votés par la Chambre donnent satisfaction aux industriels français. Ce tarif, comme l'a fait remarquer très judicieusement le distingué rapporteur de la Chambre des Députés, M. Georges Berger, n'est pas susceptible de provoquer des représailles contraires aux intérêts de notre exportation parce qu'il est d'une correction logique. Nous ajouterons même que ce tarif est conforme au droit des gens puisqu'il nous garantit, sans user de prohibitions et sans autre protection que celle de droits équitablement compensateurs, la part spéciale et possible d'indépendance industrielle que toute nation a le devoir de revendiquer dans son intérêt politique autant qu'économique. Votre Commission s'associe pleinement à cette conclusion du rapport de l'honorable M. Berger et vous propose d'adopter tous les autres chiffres qui ont été adoptés par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) MACHINES ET MÉCANIQUES Machines motrices à vapeur et autres 100 kilos 100 kilos 510 Machines à vapeur fixes et machines de navigation, toujours séparées, plus 18 12 18 12 des chaudières; pompes à vapeur, machines thermiques à gaz, à pétrole, à air chaud, à air commun, de 250 kilogrammes (B), pesant : 1 kilogramme 30 20 30 20 511 Machines à vapeur demi-fixes ou locomobiles, y compris les chaudières 17 13 17 13 ( pour voies ordinaires et locomotives ) 512 Machines à vapeur motrices routières 20 15 20 15 / 250 kilogrammes et 512 Machines hydrauliques à roues, à piston, à turbines; pompes, ventilateurs (B), pesant: 1 kilogramme 25 15 25 15 513 Tenders de machines pour voies ordinaires 15 10 15 10 locomotives (pour voies étroites ) 18 12 514 à bouter les plaques et rubans de cordages... 15 10 15 10 515 Cordages non garnis 18 12 18 12 516 à nettoyer, à ouvrir et à préparer le lin, la laine, le coton et les autres matières textiles 18 12 18 12 517 Métiers continus, complets,
des chaudières; pompes à vapeur, machines thermiques à gaz, à pétrole, à air chaud, à air commun, de 250 kilogrammes (B), pesant : 1 kilogramme 30 20 30 20 511 Machines à vapeur demi-fixes ou locomobiles, y compris les chaudières 17 13 17 13 ( pour voies ordinaires et locomotives ) 512 Machines à vapeur motrices routières 20 15 20 15 / 250 kilogrammes et 512 Machines hydrauliques à roues, à piston, à turbines; pompes, ventilateurs (B), pesant: 1 kilogramme 25 15 25 15 513 Tenders de machines pour voies ordinaires 15 10 15 10 locomotives (pour voies étroites ) 18 12 514 à bouter les plaques et rubans de cordages... 15 10 15 10 515 Cordages non garnis 18 12 18 12 516 à nettoyer, à ouvrir et à préparer le lin, la laine, le coton et les autres matières textiles 18 12 18 12 517 Métiers continus, complets, à filer ou à retordre 18 12 18 12 517 Machines Métiers à filer autres, renodeuses, etc 15 9 15 9 518 Métiers à tisser 12 8 12 8 519 Métiers à tricots et à bonneterie 40 27 40 27 519 Métiers à tulles, à dentelles, à guipures... 10 5 10 5 520 à fabriquer le papier 15 9 15 9 521 à imprimer 8 6 8 6 522 pour l'agriculture (moteurs non compris)... 15 9 15 9 (b) Pour les machines désignées sous les nos 510 à 512 bis, l'importateur sera tenu de fournir une déclaration mentionnant la désignation, le poids et la nature des pièces composant la machine, ainsi qu'un plan ou dessin de cette machine. Toute machine incomplète sera taxée au taux des pièces détachées. Toute machine dépourvue de volant ne sera pas considérée comme incomplète; le volant sera taxé comme fonte moulée ou travaillée, suivant sa nature. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) 100 kilos 100
10 5 520 à fabriquer le papier 15 9 15 9 521 à imprimer 8 6 8 6 522 pour l'agriculture (moteurs non compris)... 15 9 15 9 (b) Pour les machines désignées sous les nos 510 à 512 bis, l'importateur sera tenu de fournir une déclaration mentionnant la désignation, le poids et la nature des pièces composant la machine, ainsi qu'un plan ou dessin de cette machine. Toute machine incomplète sera taxée au taux des pièces détachées. Toute machine dépourvue de volant ne sera pas considérée comme incomplète; le volant sera taxé comme fonte moulée ou travaillée, suivant sa nature. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) 100 kilos 100 kilos ( Bâtis et transmissions 10 8 10 8 523 Machines à coudre. Têtes de machines 50 35 50 35 / 1.000 kilogrammes et plus 30 20 524 Machines dynamo électriques kilogrammes 45 30 45 30 de 10 kilogrammes et pas plus de 50 kilogrammes 100 80 100 80 grosses, pesant 1.000 kilogrammes et plus. 15 10 15 10 moyennes, pesant de 250 à 1.000 kilogrammes... 20 16 20 16 525 Machines-outils.... 20 16 20 16 petites et de précision, pesant moins de 250 kilogrammes... 70 50 70 50 525 Mécanique générale : Transmissions; Balances; Bassins cylindriques; Matériel fixe de chemins de fer; Signaux, Presses; Appareils de levage, etc.; Appareils non dénommés, actionnés par un moteur mécanique 15 10 15 10 Chaudières 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, simples, ou munies de bouillons, de réchauffeurs, de foyers intérieurs, ne comportant pas de tubes... 12 9 12 9 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes en fer, acier, cuivre ou laiton 18 14 18 14 526 Éléments de chaudières multitubulaires composés en très proportions prépondérantes de tubes de fer ou acier, assemblés ou non 24
pesant 1.000 kilogrammes et plus. 15 10 15 10 moyennes, pesant de 250 à 1.000 kilogrammes... 20 16 20 16 525 Machines-outils.... 20 16 20 16 petites et de précision, pesant moins de 250 kilogrammes... 70 50 70 50 525 Mécanique générale : Transmissions; Balances; Bassins cylindriques; Matériel fixe de chemins de fer; Signaux, Presses; Appareils de levage, etc.; Appareils non dénommés, actionnés par un moteur mécanique 15 10 15 10 Chaudières 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, simples, ou munies de bouillons, de réchauffeurs, de foyers intérieurs, ne comportant pas de tubes... 12 9 12 9 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes en fer, acier, cuivre ou laiton 18 14 18 14 526 Éléments de chaudières multitubulaires composés en très proportions prépondérantes de tubes de fer ou acier, assemblés ou non 24 18 24 18 (A) Les appareils de service ou de sûreté ne sont pas distraits des chaudières auxquels ils sont joints et sont taxés aussi comme elles. Les fontes de foyer sont taxées séparément, aux droits du no 553. Ouvrages en métaux (Suite) Chaudières (suite) 100 kilos 100 kilos 526 Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; four poêles et calorifères en tôle de fer ou d'acier ou en fonte et tôle de fer ou d'acier 12 » 8 » 12 » 8 » 527 Appareils à sucre; à chauffage pour brasseries, distilleries, 250 kil. et plus— 30 » 20 » 30 » 20 » parfumeries, pharmacies, cuisines; où le cuivre et le bronze moins de 250 kil... 50 » 40 » 50 » 40 » dominent en poids, pesant.... 250 kil. et plus .... 20 » 15 » 20 » 15 » moins de 250 kil... 30 » 25 » 30 » 25 » Pièces détachées et organes 528 Plaques et rubans de cardes en cuir garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base au moins un millimètre de diamètre 70 » 80 » 70 » 50 » 529 Plaques et rubans de cardes en fil de fer ou
Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; four poêles et calorifères en tôle de fer ou d'acier ou en fonte et tôle de fer ou d'acier 12 » 8 » 12 » 8 » 527 Appareils à sucre; à chauffage pour brasseries, distilleries, 250 kil. et plus— 30 » 20 » 30 » 20 » parfumeries, pharmacies, cuisines; où le cuivre et le bronze moins de 250 kil... 50 » 40 » 50 » 40 » dominent en poids, pesant.... 250 kil. et plus .... 20 » 15 » 20 » 15 » moins de 250 kil... 30 » 25 » 30 » 25 » Pièces détachées et organes 528 Plaques et rubans de cardes en cuir garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base au moins un millimètre de diamètre 70 » 80 » 70 » 50 » 529 Plaques et rubans de cardes en fil de fer ou d'acier, boutés sur tissus avec ou sans caoutchouc, bourrés ou non bourrés. Plaques et rubans de cardes en cuir, garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base moins de 1 millimètre de diamètre 100 » 150 » 200 » 150 » 530 Dents de rôles en fer et en cuivre 45 lb 30 » 45 » 30 » 531 Rôles, ferrures et peignes à tisser, de fer ou de cuivre. 45 » 30 » 45 » 80 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Pièces détachées et organes (suite) 100 kilos 100 kilos 532 En fonte, tournée 1.000 kil. et plus 18 » 12 » 18 » 12 » ajustée, de 200 kil. à 1.000 kil. 20 » 15 » 20 » 15 » pesant moins de 200 kil 25 » 10 » 25 » 20 » 533 En fer forgé ou en acier forgé ou moulé 300 kil. et plus 20 » 12 » 20 » 12 » ayant reçu un travail d'alésage ou
et en cuivre 45 lb 30 » 45 » 30 » 531 Rôles, ferrures et peignes à tisser, de fer ou de cuivre. 45 » 30 » 45 » 80 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Pièces détachées et organes (suite) 100 kilos 100 kilos 532 En fonte, tournée 1.000 kil. et plus 18 » 12 » 18 » 12 » ajustée, de 200 kil. à 1.000 kil. 20 » 15 » 20 » 15 » pesant moins de 200 kil 25 » 10 » 25 » 20 » 533 En fer forgé ou en acier forgé ou moulé 300 kil. et plus 20 » 12 » 20 » 12 » ayant reçu un travail d'alésage ou de l'ajustage, ou un travail de forme de 100 à 300 kil.... 25 » 15 » 25 » 15 » ou moins de 100 et plus de 1 tour, ou un travail de lime ou d'ajustage, kil. ou moins...... 50 » 35 » 50 » 35 » 534 Ressorts en acier forgé pour carrosserie, wagons et locomotives, non polis 18 » 12 » 18 » 12 » 535 Pièces détachées, brutes ou travaillées, de cuivre pur ou allié à tous métaux, coulé en moule (coussinets, robinets, etc.), pesant de 10 kil.. travaillées. 50 » 40 » 50 » 40 » 536 Pièces composées de deux ou plusieurs métaux, tels que fonte, fer, acier, cuivre pur ou allié de tous autres métaux (robinets; coussinets, etc.) moins de 50 kil... 30 » 40 » 30 », pesant 537 Induits de machines dynamo-électriques et pièces détachées, telles que : bobines pleines ou vides en métal entourées de cuivre isolé; pièces travaillées en cuivre pesant moins de 1 kilogramme, numérotées et marquées, ajustées ensemble ou démontées, pour appareils électriques. Lampes à axe dites régulateurs... 100 » 75 » 100 » 75 » 28485 Le tarif maximum a été porté à 60 francs et à