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la seule crainte de l'investigation d'un médecin retiendra beaucoup de femmes mal intentionnées. Je sais que ce moyen est difficile à appliquer dans l'état actuel des choses, mais en attendant qu'une organisation plus complète et depuis longtemps réclamée puisse être établie, ne pourrait-on pas forcer les maires à exiger au moins, dans ces cas, le certificat d'un médecin? M. Théophile Roussel répond que la question a été incidemment soulevée dans une précédente séance; que la Commission n'en méconnaît pas l'importance. Il rappelle les termes de l'article 1er du projet de règlement qui sont ainsi conçus : « En cas de décès d'un enfant, le médecin appelé par le maire rédige immédiatement un rapport sur les causes apparentes du décès; ce rapport est transmis à l'autorité administrative qui en fait passer de suite un extrait à la famille. » M. Devilliers fait encore une observation à propos de la déclaration des décès. Il lit dans le règlement préparé en 1870 et que vient de citer M. Théophile Roussel, un article 9 ainsi conçu : « Si l'enfant vient à mourir en route, il est enjoint à la nourrice de faire immédiatement la déclaration devant l'officier de l'état civil de la commune où l'enfant est décédé. » Cette mesure pouvait être bonne au temps où les nourrices voyageaient à petites journées. Aujourd'hui, elle serait le plus souvent impraticable. Comment veut-on qu'une nourrice se rendant, par exemple, de Paris à Nogent-le-Rotrou ou à Nevers, descende dans une station intermédiaire du chemin de fer sur le territoire d'une commune située quelquefois à plusieurs kilomètres pour aller faire une déclaration de décès? Je n'insiste pas et je crois qu'il faudrait se borner à dire que la nourrice sera tenue de faire sa déclaration le plus tôt qu'elle pourra après la mort de l'enfant. M. Schœlcher demande si, d'après l'opinion des membres ici présents de l'Académie de médecine, l'obligation pour les nourrices de se munir préalablement d'un certificat de médecin, est assez importante pour devoir faire l'objet d'un article de loi? M. Bergeron, Blot, Broca et Devilliers, répondent affirmativement. Suivant eux, cette condition étant indispensable et
où l'enfant est décédé. » Cette mesure pouvait être bonne au temps où les nourrices voyageaient à petites journées. Aujourd'hui, elle serait le plus souvent impraticable. Comment veut-on qu'une nourrice se rendant, par exemple, de Paris à Nogent-le-Rotrou ou à Nevers, descende dans une station intermédiaire du chemin de fer sur le territoire d'une commune située quelquefois à plusieurs kilomètres pour aller faire une déclaration de décès? Je n'insiste pas et je crois qu'il faudrait se borner à dire que la nourrice sera tenue de faire sa déclaration le plus tôt qu'elle pourra après la mort de l'enfant. M. Schœlcher demande si, d'après l'opinion des membres ici présents de l'Académie de médecine, l'obligation pour les nourrices de se munir préalablement d'un certificat de médecin, est assez importante pour devoir faire l'objet d'un article de loi? M. Bergeron, Blot, Broca et Devilliers, répondent affirmativement. Suivant eux, cette condition étant indispensable et l'obligation devant être générale, cette obligation trouverait plutôt sa place dans le texte de la loi que dans des règlements. M. Théophile Roussel rappelle que la question ayant été soulevée à propos d'un questionnaire qu'il avait été chargé de préparer, la Commission a paru disposée à ranger, provisoirement au moins, la question du certificat médical, au nombre des questions réglementaires, afin de ne pas compliquer, de ne pas trop charger le texte de la loi proprement dite. M. de Melun dit que les dispositions de la Commission à cet égard ne tiennent pas au plus ou moins d'importance qu'elle attribue à la question, mais uniquement à ces considérations de tactique parlementaire qu'on ne saurait dédaigner lorsqu'on veut assurer le succès d'un projet de loi. M. de Gonville ajoute qu'il restera toujours un moyen de chercher à introduire dans la loi certaines dispositions qui paraissent utiles et que la Commission aurait écartées par le motif qui vient d'être indiqué, ce serait de les proposer à l'Assemblée sous la forme d'amendement au projet de la Commission. M. Amat demande à poser une question à M. Broca. Il a signalé la déclaration des nourrissons comme le point capital de la loi. Il a
la question du certificat médical, au nombre des questions réglementaires, afin de ne pas compliquer, de ne pas trop charger le texte de la loi proprement dite. M. de Melun dit que les dispositions de la Commission à cet égard ne tiennent pas au plus ou moins d'importance qu'elle attribue à la question, mais uniquement à ces considérations de tactique parlementaire qu'on ne saurait dédaigner lorsqu'on veut assurer le succès d'un projet de loi. M. de Gonville ajoute qu'il restera toujours un moyen de chercher à introduire dans la loi certaines dispositions qui paraissent utiles et que la Commission aurait écartées par le motif qui vient d'être indiqué, ce serait de les proposer à l'Assemblée sous la forme d'amendement au projet de la Commission. M. Amat demande à poser une question à M. Broca. Il a signalé la déclaration des nourrissons comme le point capital de la loi. Il a résumé toute la loi en deux mots : la déclaration et la statistique. Est-ce que l'inspection n'est pas aussi à ses yeux un point capital? M. Broca considère l'inspection et la surveillance comme des conséquences du principe de la déclaration et il trouve que, sous ce rapport, le texte de la proposition soumise à l'Assemblée, en donnant essentiellement à l'inspection le caractère médical, offre la meilleure solution qu'on puisse désirer. Il y a certainement une partie administrative dans la tâche de l'inspecteur; mais il n'est pas un seul médecin qui ne puisse la remplir; personne, au contraire, si ce n'est un médecin, ne pourrait s'acquitter de la partie médicale de cette tâche qui en est la partie essentielle. On peut ajouter encore ici ce que M. Devilliers disait à propos des certificats médicaux de décès, à savoir que toute nourrice qui serait animée de mauvaises intentions sera forcément intimidée à la seule pensée qu'elle est soumise à l'inspection d'un médecin. Enfin, grâce à son caractère de médecin, l'inspecteur pourra dans ses visites, donner à toute minute des conseils et des secours précieux. À propos de cette question de la surveillance et en particulier de l'inspection médicale, M. Devilliers croit devoir
la proposition soumise à l'Assemblée, en donnant essentiellement à l'inspection le caractère médical, offre la meilleure solution qu'on puisse désirer. Il y a certainement une partie administrative dans la tâche de l'inspecteur; mais il n'est pas un seul médecin qui ne puisse la remplir; personne, au contraire, si ce n'est un médecin, ne pourrait s'acquitter de la partie médicale de cette tâche qui en est la partie essentielle. On peut ajouter encore ici ce que M. Devilliers disait à propos des certificats médicaux de décès, à savoir que toute nourrice qui serait animée de mauvaises intentions sera forcément intimidée à la seule pensée qu'elle est soumise à l'inspection d'un médecin. Enfin, grâce à son caractère de médecin, l'inspecteur pourra dans ses visites, donner à toute minute des conseils et des secours précieux. À propos de cette question de la surveillance et en particulier de l'inspection médicale, M. Devilliers croit devoir présenter encore quelques observations à la Commission. « Toutes les personnes, dit-il, qui s'intéressent à la vie et à la santé des jeunes enfants, appellent de tous leurs vœux l'établissement d'un inspection médical le plus étendu possible. Mais en admettant d'abord que cet inspection fût limité aux départements où l'industrie nourricière est le plus répandue, il ne faut pas se dissimuler que la tâche des médecins inspecteurs sera très pénible, si l'on n'en multiplie pas suffisamment au nombre. En effet, les distances à parcourir par les inspecteurs seront souvent très grandes et très pénibles surtout dans les pays de montagnes, et malgré tout le zèle et le dévouement qu'ils pourront y mettre, je doute fort que leurs inspections puissent être assez fréquentes et assez efficaces pour conjurer les dangers auxquels on veut opposer un obstacle. À défaut du nombre suffisant d'inspecteurs, il faudrait que l'organisation du service fût telle que les comités communaux et les sociétés charitables pussent, par leur surveillance active et plus directe, suppléer à l'insuffisance de l'inspection. C'est là l'utilité réelle qu'auraient les comités et les sociétés. C'était en prévision de cette insuffisance que dans le projet que j'avais soumis à l'Académie en 1869, j'avais demandé d'adjoindre
nourricière est le plus répandue, il ne faut pas se dissimuler que la tâche des médecins inspecteurs sera très pénible, si l'on n'en multiplie pas suffisamment au nombre. En effet, les distances à parcourir par les inspecteurs seront souvent très grandes et très pénibles surtout dans les pays de montagnes, et malgré tout le zèle et le dévouement qu'ils pourront y mettre, je doute fort que leurs inspections puissent être assez fréquentes et assez efficaces pour conjurer les dangers auxquels on veut opposer un obstacle. À défaut du nombre suffisant d'inspecteurs, il faudrait que l'organisation du service fût telle que les comités communaux et les sociétés charitables pussent, par leur surveillance active et plus directe, suppléer à l'insuffisance de l'inspection. C'est là l'utilité réelle qu'auraient les comités et les sociétés. C'était en prévision de cette insuffisance que dans le projet que j'avais soumis à l'Académie en 1869, j'avais demandé d'adjoindre aux inspecteurs, dans les pays à nourrices, des sous-inspecteurs payés par les bureaux de placements eux-mêmes, comme cela existe pour les bureaux de Lyon. L'économie du projet de loi et du règlement que vous voulez soumettre à l'Assemblée nationale, visent principalement l'inspection des enfants dans les pays à nourrices salariées et c'est là un but très-important, en effet. Mais, croyez-vous que cette même surveillance ne devrait pas s'étendre aux contrées dépourvues de nourrices, qu'en un mot, elle ne devrait pas être générale ? Je pourrais accumuler ici une foule de motifs en faveur de l'opinion que j'émets; mais pour abréger, je me contenterai de vous citer un exemple entre tant d'autres que me fournissent les documents envoyés à la Commission académique de l'hygiène de l'enfance. Dans le département de la Haute-Loire, pays de montagnes où l'air est très pur, la race vigoureuse et l'industrie des nourrices est à peine inconnue, l'allaitement maternel est général et d'autant plus facile que la plupart des femmes travaillent chez elles à une industrie très fructueuse, la confection de la dentelle qui jette de l'aisance dans les familles. Eh bien, malgré ces conditions toutes favorables, la mortalité des enfants légitimes s'élève ordinairement de 12 à
et c'est là un but très-important, en effet. Mais, croyez-vous que cette même surveillance ne devrait pas s'étendre aux contrées dépourvues de nourrices, qu'en un mot, elle ne devrait pas être générale ? Je pourrais accumuler ici une foule de motifs en faveur de l'opinion que j'émets; mais pour abréger, je me contenterai de vous citer un exemple entre tant d'autres que me fournissent les documents envoyés à la Commission académique de l'hygiène de l'enfance. Dans le département de la Haute-Loire, pays de montagnes où l'air est très pur, la race vigoureuse et l'industrie des nourrices est à peine inconnue, l'allaitement maternel est général et d'autant plus facile que la plupart des femmes travaillent chez elles à une industrie très fructueuse, la confection de la dentelle qui jette de l'aisance dans les familles. Eh bien, malgré ces conditions toutes favorables, la mortalité des enfants légitimes s'élève ordinairement de 12 à 16 % et de 24 à 25 % pour les enfants illégitimes. Quelles peuvent donc être les causes d'une telle mortalité dans un pays qui est relativement plus favorisé que d'autres, que la Creuse, par exemple, où cette mortalité ne dépasse pas 10 % et où l'aisance est loin de régner ? C'est que malgré les conseils désintéressés des médecins et des personnes éclairées, la routine, l'entêtement brutal des paysans, les conseils stupides des matrones entretiennent des habitudes fatales aux enfants dont l'hygiène est très mal dirigée. Il serait trop long en ce moment de vous donner des détails curieux, du reste, sur cette hygiène à l'envers; qu'il me suffise d'ajouter un détail caractéristique: c'est que les seuls enfants bien soignés dans le département, ceux dont la mortalité descend à 6 % (6 0/n, vous entendez), sont ceux des filles-mères qui sont parvenues à obtenir des secours mensuels du département (secours qu'elles ont intérêt à conserver), et qui sont surveillées spécialement par un inspecteur de la préfecture qu'elles craignent et dont elles écoutent les conseils. Je conclus de ce que je viens de dire qu'il serait réellement utile qu'il y eût des médecins inspecteurs, même dans les départements où l'industrie
régner ? C'est que malgré les conseils désintéressés des médecins et des personnes éclairées, la routine, l'entêtement brutal des paysans, les conseils stupides des matrones entretiennent des habitudes fatales aux enfants dont l'hygiène est très mal dirigée. Il serait trop long en ce moment de vous donner des détails curieux, du reste, sur cette hygiène à l'envers; qu'il me suffise d'ajouter un détail caractéristique: c'est que les seuls enfants bien soignés dans le département, ceux dont la mortalité descend à 6 % (6 0/n, vous entendez), sont ceux des filles-mères qui sont parvenues à obtenir des secours mensuels du département (secours qu'elles ont intérêt à conserver), et qui sont surveillées spécialement par un inspecteur de la préfecture qu'elles craignent et dont elles écoutent les conseils. Je conclus de ce que je viens de dire qu'il serait réellement utile qu'il y eût des médecins inspecteurs, même dans les départements où l'industrie nourricière n'existe pas, et que, comme ces inspecteurs ne seront pas assez nombreux pour exercer leur surveillance et donner leurs conseils sur tous les points, il sera indispensable qu'ils soient aidés par les comités communaux et les sociétés charitables dans lesquelles on ne manquera sans doute pas d'introduire un ou plusieurs médecins. À propos d'habitudes fatales aux enfants, il en est une qui exerce sur leur vie une influence marquée, c'est leur transport à l'église pour le baptême, dès les premiers jours de leur naissance. Il est certain que, malgré les précautions plus ou moins bien prises, ce transport et cette station dans une église toujours froide, est très souvent une cause d'accidents graves. D'ailleurs, cette conduite est en contradiction complète avec l'abstention, si fréquente dans les campagnes, de la présentation de l'enfant à la mairie pour la déclaration de naissance. Cette présentation, en effet, n'a pas lieu dans près de 77 départements, et elle est remplacée par une simple déclaration de témoins. Pour remédier au transport prématuré de l'enfant à l'église, ne serait-il pas possible d'obtenir de l'autorité ecclésiastique supérieure une autorisation générale d'ondoiement à domicile, en remettant l'administration du baptême à l'église à un âge plus avancé de
plusieurs médecins. À propos d'habitudes fatales aux enfants, il en est une qui exerce sur leur vie une influence marquée, c'est leur transport à l'église pour le baptême, dès les premiers jours de leur naissance. Il est certain que, malgré les précautions plus ou moins bien prises, ce transport et cette station dans une église toujours froide, est très souvent une cause d'accidents graves. D'ailleurs, cette conduite est en contradiction complète avec l'abstention, si fréquente dans les campagnes, de la présentation de l'enfant à la mairie pour la déclaration de naissance. Cette présentation, en effet, n'a pas lieu dans près de 77 départements, et elle est remplacée par une simple déclaration de témoins. Pour remédier au transport prématuré de l'enfant à l'église, ne serait-il pas possible d'obtenir de l'autorité ecclésiastique supérieure une autorisation générale d'ondoiement à domicile, en remettant l'administration du baptême à l'église à un âge plus avancé de l'enfant ou à une saison plus favorable ? Je termine en appelant votre attention sur une lacune importante dans le règlement soumis à vos délibérations. Il n'y est nullement question de l'abandon des enfants en nourrice ni de la disparition des parents. Il serait, cependant, bien nécessaire de ne pas laisser cette question dans l'ombre. À ce sujet, permettez-moi de vous rappeler que, dans le projet de règlement que j'avais présenté à l'Académie de médecine, j'avais inséré un article ainsi conçu : Lorsque les parents d'un enfant placé en nourrice avec ou sans l'intermédiaire des bureaux ou agents de placement, disparaissent sans qu'il en ait été donné avis à qui que ce soit, et que les recherches faites pour les découvrir seront restées infructueuses, l'abandon de l'enfant devra être constaté régulièrement par l'autorité, et les mesures nécessaires seront prises, soit pour faire admettre cet enfant dans un hospice d'enfants trouvés, soit pour le laisser à sa nourrice si celle-ci consent à le garder et à l'élever. Dans ce dernier cas... procès-verbal dressé... proposition de secours ; ou de récompense à la nourrice, etc., etc. Morvan demande à poser à MM. les membres de l'Académie de médecine, une dernière question. Ne
laisser cette question dans l'ombre. À ce sujet, permettez-moi de vous rappeler que, dans le projet de règlement que j'avais présenté à l'Académie de médecine, j'avais inséré un article ainsi conçu : Lorsque les parents d'un enfant placé en nourrice avec ou sans l'intermédiaire des bureaux ou agents de placement, disparaissent sans qu'il en ait été donné avis à qui que ce soit, et que les recherches faites pour les découvrir seront restées infructueuses, l'abandon de l'enfant devra être constaté régulièrement par l'autorité, et les mesures nécessaires seront prises, soit pour faire admettre cet enfant dans un hospice d'enfants trouvés, soit pour le laisser à sa nourrice si celle-ci consent à le garder et à l'élever. Dans ce dernier cas... procès-verbal dressé... proposition de secours ; ou de récompense à la nourrice, etc., etc. Morvan demande à poser à MM. les membres de l'Académie de médecine, une dernière question. Ne faudrait-il pas astreindre les nourrices à l'obligation de faire vacciner les nourrissons qu'elles prennent chez elles? Blot répond que l'obligation de la vaccination et même des revaccinations dans beaucoup de circonstances, comme dans les écoles, devrait certainement être généralisée et régularisée par une loi. Broon est du même avis. Il pense qu'il faudrait que, non-seulement les nourrissons fussent vaccinés, mais encore que les nourrices le fussent elles-mêmes. Il se demande seulement si ces prescriptions salutaires ont bien leur place convenable dans la loi actuelle. LES DOCTEURS BROCHARD ET MONOT, DE MONTSAUCHE : CERTIFICATIONS DES NOURRICES ; DÉTAILS SUR LES NOURRISSONS DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE. NÉCESSITÉ DE LA VÉRIFICATION MÉDICALE DES DÉCÈS DES NOUVEAU-NÉS ET DES NOURRISSONS. — DÉTAILS SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LE MORVAN ET SUR LA MORTALITÉ DES NOURRISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. INDUSTRIE DES MÉNEUSES, PLACEMENTS CLANDESTINS ET PRATIQUES CRIMINELLES SUIVIES IMPUNÉMENT PAR DES SAGES-FEMMES DE PARIS. INFLUENCE DU SIÈGE DE PARIS SUR LA MORTALITÉ DES ENFANTS ET DES NOURRICES DU MORVAN. Séance du 19 décembre. M. les docteurs Brochard et Monot (de Montsauche) sont présents. Après la lecture du procès-verbal de la séance du 12 décembre, M. le président demande
pense qu'il faudrait que, non-seulement les nourrissons fussent vaccinés, mais encore que les nourrices le fussent elles-mêmes. Il se demande seulement si ces prescriptions salutaires ont bien leur place convenable dans la loi actuelle. LES DOCTEURS BROCHARD ET MONOT, DE MONTSAUCHE : CERTIFICATIONS DES NOURRICES ; DÉTAILS SUR LES NOURRISSONS DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE. NÉCESSITÉ DE LA VÉRIFICATION MÉDICALE DES DÉCÈS DES NOUVEAU-NÉS ET DES NOURRISSONS. — DÉTAILS SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LE MORVAN ET SUR LA MORTALITÉ DES NOURRISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. INDUSTRIE DES MÉNEUSES, PLACEMENTS CLANDESTINS ET PRATIQUES CRIMINELLES SUIVIES IMPUNÉMENT PAR DES SAGES-FEMMES DE PARIS. INFLUENCE DU SIÈGE DE PARIS SUR LA MORTALITÉ DES ENFANTS ET DES NOURRICES DU MORVAN. Séance du 19 décembre. M. les docteurs Brochard et Monot (de Montsauche) sont présents. Après la lecture du procès-verbal de la séance du 12 décembre, M. le président demande à ces honorables médecins s'ils n'ont pas d'observations à faire sur les questions traitées dans cette séance. M. Brochard dit que, puisqu'on a parlé des certificats à exiger des nourrices, il doit faire connaître ce que son expérience lui a révélé, à savoir que la plupart des certificats des maires sont inexacts et trompeurs. Sur ce point, tout est à réformer. M. Monot ajoute que cette question des certificats est d'une haute importance et qu'il faut y chercher un moyen de réprimer enfin un monstrueux abus qu'il a observé de près et signalé, celui du transport à Paris par les nourrices qui viennent pour nourrir sur lieu, de faux échantillons d'enfants, c'est-à-dire d'enfants de belle et vigoureuse apparence qu'elles présentent comme leur appartenant, tandis qu'elles les ont loués à prix d'argent. M. Monot a connu des enfants qui ont fait ainsi jusqu'à quatre fois le voyage de Paris. M. de Chabrol dit qu'avec la simple précaution d'exiger un extrait de l'acte de naissance de l'enfant de la nourrice, on pourrait empêcher ou faire découvrir ces supercheries et les faire punir. M. Monot pense qu'il faudrait que les enfants fussent visités par un médecin qui délivrerait un certificat que la nourrice
sont inexacts et trompeurs. Sur ce point, tout est à réformer. M. Monot ajoute que cette question des certificats est d'une haute importance et qu'il faut y chercher un moyen de réprimer enfin un monstrueux abus qu'il a observé de près et signalé, celui du transport à Paris par les nourrices qui viennent pour nourrir sur lieu, de faux échantillons d'enfants, c'est-à-dire d'enfants de belle et vigoureuse apparence qu'elles présentent comme leur appartenant, tandis qu'elles les ont loués à prix d'argent. M. Monot a connu des enfants qui ont fait ainsi jusqu'à quatre fois le voyage de Paris. M. de Chabrol dit qu'avec la simple précaution d'exiger un extrait de l'acte de naissance de l'enfant de la nourrice, on pourrait empêcher ou faire découvrir ces supercheries et les faire punir. M. Monot pense qu'il faudrait que les enfants fussent visités par un médecin qui délivrerait un certificat que la nourrice serait tenue de produire. M. le comte Rampon dit que ce moyen serait impraticable dans beaucoup de cas. Dans certains villages de l'Ardèche, par exemple, il faudrait dépenser 15 ou 20 fr. pour faire venir un médecin. Comment recourir à un pareil moyen? M. Monot répond que, lorsque des circonscriptions d'assistance médicale ou d'inspection des enfants seront organisées, cette tâche incombera au médecin-inspecteur; il aura le devoir de refuser un certificat lorsqu'il reconnaîtra qu'une femme n'a pas les qualités voulues pour nourrir, et de constater, lorsqu'il y aura lieu, le mauvais état de son enfant. Sur l'invitation que lui adresse M. le président de faire part à la commission de toutes les observations que sa longue expérience peut lui suggérer, à l'occasion du projet de loi en discussion, M. Brochard dit qu'il ne faut pas hésiter à prendre des mesures hardies et rigoureuses. A cette condition seulement, on atteindra le but. Si l'on veut sérieusement pouvoir suivre et protéger les malheureux nouveau-nés dont l'éloignement du sein ou du foyer maternel, est entouré de tant de chances de mort, il faut exiger, d'une part que toute femme qui se charge d'un nourrisson à un titre quelconque, se fasse inscrire à la