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: Un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre 14 — service des prisons — du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1873; Un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. au chapitre 3 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler pareille somme au chapitre 9 du même budget. Je demande le renvoi de ces deux projets à la commission du budget de 1875. M. le président. Les projets de lois seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition... (Non ! non !), renvoyés à la commission du budget. Nous revenons au projet de loi relatif au Journal officiel. L'article 2 est ainsi conçu : « Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit de 120,000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles. » M. Paul Cottin a demandé la parole. M. Paul Cottin. Messieurs, je n'ai pas lu tous les rapports si nombreux par lesquels vos commissions du budget vous demandent perpétuellement ces crédits supplémentaires qui ont pour but de modifier, en cours d'exercice, les budgets que vous avez votés ; mais j'en ai lu un certain nombre, notamment celui qui nous est soumis aujourd'hui, et je remarque avec quelque surprise que les conclusions de la commission du budget sont toujours parfaitement conformes aux propositions du Gouvernement. Eh bien, je ne crois pas que le Gouvernement ait si souvent raison dans ses demandes de crédits, et aujourd'hui, en particulier, je pense que le Gouvernement et la commission du budget ont tort lorsqu'ils vous proposent d'inscrire au budget de 1874 le crédit de 120,000 francs dont il s'agit. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien ne pas porter au budget de 1874 ce crédit de 120,000 francs, et de renvoyer l'article qu'on nous propose de voter à la commission du budget de 1875. Je reconnais parfaitement la légitimité de la
demandent perpétuellement ces crédits supplémentaires qui ont pour but de modifier, en cours d'exercice, les budgets que vous avez votés ; mais j'en ai lu un certain nombre, notamment celui qui nous est soumis aujourd'hui, et je remarque avec quelque surprise que les conclusions de la commission du budget sont toujours parfaitement conformes aux propositions du Gouvernement. Eh bien, je ne crois pas que le Gouvernement ait si souvent raison dans ses demandes de crédits, et aujourd'hui, en particulier, je pense que le Gouvernement et la commission du budget ont tort lorsqu'ils vous proposent d'inscrire au budget de 1874 le crédit de 120,000 francs dont il s'agit. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien ne pas porter au budget de 1874 ce crédit de 120,000 francs, et de renvoyer l'article qu'on nous propose de voter à la commission du budget de 1875. Je reconnais parfaitement la légitimité de la réclamation; je ne nie pas que l'indemnité demandée soit nécessaire ; je crois qu'il faut la couvrir par un crédit ; mais je considère qu'il faut la couvrir non par un crédit inscrit au budget de 1874, mais par un crédit inscrit au budget de 1875. Un membre. Cela reviendra au même ! M. Langlois. Vous devrez toujours la somme ! Cela ne se fait pas ! M. Paul Cottin. Cela se fait: il arrive dans une foule de circonstances qu'une compagnie de chemins de fer fait des travaux subventionnés, sachant parfaitement que la subvention ne lui sera payée qu'un ou deux ans après. Je vais d'ailleurs vous donner, messieurs, les raisons pour lesquelles je demande que ce crédit ne soit point inscrit au budget de 1874. En premier lieu, vous remarquerez que la dépense de 120,000 francs dont il s'agit était parfaitement fixée et connue dès le mois d'octobre 1873; je demande pourquoi, lorsque nous avons voté le budget de 1874, c'est-à-dire trois mois après, à la fin de 1873, on ne nous a pas apporté ce crédit, et pourquoi on vient nous l'apporter aujourd'hui, en cours d'exercice. Vous devez avoir à cœur, messieurs, de sauvegarder l'intégrité de nos
au même ! M. Langlois. Vous devrez toujours la somme ! Cela ne se fait pas ! M. Paul Cottin. Cela se fait: il arrive dans une foule de circonstances qu'une compagnie de chemins de fer fait des travaux subventionnés, sachant parfaitement que la subvention ne lui sera payée qu'un ou deux ans après. Je vais d'ailleurs vous donner, messieurs, les raisons pour lesquelles je demande que ce crédit ne soit point inscrit au budget de 1874. En premier lieu, vous remarquerez que la dépense de 120,000 francs dont il s'agit était parfaitement fixée et connue dès le mois d'octobre 1873; je demande pourquoi, lorsque nous avons voté le budget de 1874, c'est-à-dire trois mois après, à la fin de 1873, on ne nous a pas apporté ce crédit, et pourquoi on vient nous l'apporter aujourd'hui, en cours d'exercice. Vous devez avoir à cœur, messieurs, de sauvegarder l'intégrité de nos budgets, et vous ferez bien d'empêcher par un vote le retour de ces irrégularités. J'ai, messieurs, cet autre motif bien plus puissant que le premier : c'est que nous n'avons point de ressources au budget de 1874 pour couvrir le crédit dont il s'agit, et ce motif est suffisant. Le budget de 1874 a été voté en déficit, il s'exerce en déficit, et il se soldera probablement en déficit. Dans cette situation, toutes les fois que cela lui est possible, l'Assemblée doit se refuser à charger par une dépense nouvelle un budget déjà surchargé. C'est ce que vous ferez en renvoyant cette dépense à la commission du budget de 1875, non pas pour que cette commission supprime le crédit, mais pour que, dans quelques jours, lorsqu'elle nous apportera, pour 1875, un budget en équilibre, elle y comprenne cette dépense et pour qu'elle dise, dès maintenant, à l'administration du Journal officiel : « Votre réclamation est juste, nous voulons vous payer ; mais la caisse est vide, repassez dans six mois. » (Exclamations diverses) Messieurs, j'ai été frappé, il y a quelques jours, de la rapidité avec laquelle, au commencement d'une séance, sans discussion, sans opposition, vous avez accordé, sur la
budget de 1874 a été voté en déficit, il s'exerce en déficit, et il se soldera probablement en déficit. Dans cette situation, toutes les fois que cela lui est possible, l'Assemblée doit se refuser à charger par une dépense nouvelle un budget déjà surchargé. C'est ce que vous ferez en renvoyant cette dépense à la commission du budget de 1875, non pas pour que cette commission supprime le crédit, mais pour que, dans quelques jours, lorsqu'elle nous apportera, pour 1875, un budget en équilibre, elle y comprenne cette dépense et pour qu'elle dise, dès maintenant, à l'administration du Journal officiel : « Votre réclamation est juste, nous voulons vous payer ; mais la caisse est vide, repassez dans six mois. » (Exclamations diverses) Messieurs, j'ai été frappé, il y a quelques jours, de la rapidité avec laquelle, au commencement d'une séance, sans discussion, sans opposition, vous avez accordé, sur la demande de la commission et du Gouvernement, un crédit supplémentaire de 9 millions sur un budget en déficit. Eh bien, je crois que vous ne devez pas continuer à marcher dans cette voie, et quoique le crédit dont je parle n'ait pas une importance considérable par lui-même, — car 120,000 fr. se noient pour ainsi dire dans un budget de dépense de 2 milliards et demi, — votre vote aura une signification considérable : il signifiera que l'Assemblée ne veut pas marcher plus longtemps dans cette voie des crédits supplémentaires qui viennent, je le répète, surcharger chaque jour un budget déjà trop chargé. M. Gaslonde : Mais il y a les annulations de crédit ! M. Paul Cottin : Lorsque j'ai vu l'Assemblée voter sans discussion cet énorme crédit supplémentaire de 9 millions dont je parlais tout à l'heure, je me suis demandé si elle était bien au courant de sa situation financière. J'ai pensé que non, et si vous vouliez me le permettre, en quelques bons chiffres à l'appui de la demande que je vous fais en ce moment, je résumerais cette situation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Vous avez voté, le 29 décembre 1873, le budget de 1874,
fr. se noient pour ainsi dire dans un budget de dépense de 2 milliards et demi, — votre vote aura une signification considérable : il signifiera que l'Assemblée ne veut pas marcher plus longtemps dans cette voie des crédits supplémentaires qui viennent, je le répète, surcharger chaque jour un budget déjà trop chargé. M. Gaslonde : Mais il y a les annulations de crédit ! M. Paul Cottin : Lorsque j'ai vu l'Assemblée voter sans discussion cet énorme crédit supplémentaire de 9 millions dont je parlais tout à l'heure, je me suis demandé si elle était bien au courant de sa situation financière. J'ai pensé que non, et si vous vouliez me le permettre, en quelques bons chiffres à l'appui de la demande que je vous fais en ce moment, je résumerais cette situation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Vous avez voté, le 29 décembre 1873, le budget de 1874, budget qui s'élève en dépenses à 2 milliards 532 millions, et en recettes à 2 milliards 389 millions. Cela constituait une différence, différence malheureusement en faveur des dépenses, de 143 millions. L'Assemblée a décidé jusqu'à présent qu'elle ferait face à cette différence par des impôts. En conséquence, dès la fin de 1873, et au mois de mars 1874, elle a voté un certain nombre de nouveaux impôts qui doivent donner, en 1874, 112 millions; et, à l'heure qu'il est, elle est saisie par M. le ministre des finances d'un projet de loi qui, s'il est voté, devra donner pour 1874 une nouvelle ressource de 19 millions. 112 millions et 19 millions font 131 millions ; et il manque encore 12 millions pour atteindre le chiffre de 143 millions, reconnu nécessaire à cette époque. Quand je parle de 12 millions, je ne signale que le premier élément du déficit, élément qui ne serait pas accru, du côté des dépenses du moins, si l'Assemblée, pendant qu'elle créait de nouvelles recettes, s'était arrêtée sur la pente des dépenses. Mais c'est le contraire qui est arrivé. Savez-vous, messieurs, quelle est la somme de crédits supplémentaires que vous avez votée au budget de 1874, depuis
de 1873, et au mois de mars 1874, elle a voté un certain nombre de nouveaux impôts qui doivent donner, en 1874, 112 millions; et, à l'heure qu'il est, elle est saisie par M. le ministre des finances d'un projet de loi qui, s'il est voté, devra donner pour 1874 une nouvelle ressource de 19 millions. 112 millions et 19 millions font 131 millions ; et il manque encore 12 millions pour atteindre le chiffre de 143 millions, reconnu nécessaire à cette époque. Quand je parle de 12 millions, je ne signale que le premier élément du déficit, élément qui ne serait pas accru, du côté des dépenses du moins, si l'Assemblée, pendant qu'elle créait de nouvelles recettes, s'était arrêtée sur la pente des dépenses. Mais c'est le contraire qui est arrivé. Savez-vous, messieurs, quelle est la somme de crédits supplémentaires que vous avez votée au budget de 1874, depuis le commencement de cette année ? Vous avez voté, depuis le commencement de l'année, des crédits supplémentaires pour plus de 14 millions : 6 millions de crédits supplémentaires et 12 millions, cela fait un premier déficit de 26 millions ; et ce n'est pas tout. Ce serait tout si nous n'avions à nous occuper que des dépenses ; mais malheureusement, Nous savons que du côté des recettes, la même chose se passe. Nous savons par les documents officiels qui nous ont été distribués et par les discussions qui ont eu lieu dans le sein de la commission du budget, que pour les cinq ou six premiers mois de 1874 nous pouvons compter sur un déficit de 24 à 25 millions du côté des recettes. Or, messieurs, 26 millions du côté des dépenses et 24 millions du côté des recettes, cela fait une insuffisance de 50 millions dans notre budget ; et quand je donne ces chiffres, je suppose que les projets de M. le ministre des finances qui vous sont soumis et qui ne sont pas encore discutés seront acceptés, car s'ils ne l'étaient pas et si la commission du budget ne nous apportait pas un égal supplément de ressources,
n'avions à nous occuper que des dépenses ; mais malheureusement, Nous savons que du côté des recettes, la même chose se passe. Nous savons par les documents officiels qui nous ont été distribués et par les discussions qui ont eu lieu dans le sein de la commission du budget, que pour les cinq ou six premiers mois de 1874 nous pouvons compter sur un déficit de 24 à 25 millions du côté des recettes. Or, messieurs, 26 millions du côté des dépenses et 24 millions du côté des recettes, cela fait une insuffisance de 50 millions dans notre budget ; et quand je donne ces chiffres, je suppose que les projets de M. le ministre des finances qui vous sont soumis et qui ne sont pas encore discutés seront acceptés, car s'ils ne l'étaient pas et si la commission du budget ne nous apportait pas un égal supplément de ressources, ce ne serait pas avec 50 millions, mais avec 70 millions de déficit qu'il faudrait compter dès aujourd'hui. Voilà, messieurs, la situation; je n'ai pas la prétention de dire qu'elle soit inquiétante ; je dis qu'elle est sérieuse et qu'elle ne doit pas être aggravée. Je crois qu'il est de votre devoir de faire entendre que vous êtes résolus à ne pas la laisser s'aggraver et à y porter remède en mettant des bornes à des crédits supplémentaires qui viennent fausser, jour par jour, vos votes primitifs. Je vous demande donc, messieurs, de renvoyer l'article dont il s'agit. Je vous le demande, non pas à cause de l'importance du crédit, mais à cause de la signification qu'aura votre vote. Renvoyez cet article à la commission du budget de 1875 pour que dans quelques jours elle vous rapporte le crédit, non plus comme un élément nouveau de dépense venant augmenter les charges d'un budget qui ne peut plus rien supporter, mais comme élément d'un budget en équilibre, le budget de 1875. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je dois faire observer à M. Paul Cottin que, s'il demande le renvoi de l'article à une commission, le projet de
votre devoir de faire entendre que vous êtes résolus à ne pas la laisser s'aggraver et à y porter remède en mettant des bornes à des crédits supplémentaires qui viennent fausser, jour par jour, vos votes primitifs. Je vous demande donc, messieurs, de renvoyer l'article dont il s'agit. Je vous le demande, non pas à cause de l'importance du crédit, mais à cause de la signification qu'aura votre vote. Renvoyez cet article à la commission du budget de 1875 pour que dans quelques jours elle vous rapporte le crédit, non plus comme un élément nouveau de dépense venant augmenter les charges d'un budget qui ne peut plus rien supporter, mais comme élément d'un budget en équilibre, le budget de 1875. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je dois faire observer à M. Paul Cottin que, s'il demande le renvoi de l'article à une commission, le projet de loi restera suspendu. M. Paul Cottin. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. On ne peut pas voter un projet de loi dans son ensemble quand un des articles de ce projet a été réservé et renvoyé à une commission. M. Paul Cottin. Alors, je demande le rejet de l'article. M. le rapporteur. Je ne m'attendais nullement, et probablement l'Assemblée ne s'attendait pas plus que moi, à une discussion en quelque sorte générale de l'état du budget de 1874 à propos d'une demande de crédit très restreinte, une demande de 120,000 fr. Si l'Assemblée veut le permettre, je bornerai ma réponse au seul point en question et je n'entrerai nullement dans les chiffres généraux du budget qu'a discutés l'honorable préopinant. M. Paul Cottin est d'accord avec la commission sur la nécessité du crédit. C'est déjà un point très important. M. Paul Cottin nous demande pourquoi le Gouvernement et la commission du budget n'ont pas apporté plus tôt cette demande de crédit, qui, selon lui, devrait remonter au mois d'octobre 1873. La réponse est très simple : le traité n'était pas fait alors, il n'existait pas ; il n'y avait donc pas lieu de
Alors, je demande le rejet de l'article. M. le rapporteur. Je ne m'attendais nullement, et probablement l'Assemblée ne s'attendait pas plus que moi, à une discussion en quelque sorte générale de l'état du budget de 1874 à propos d'une demande de crédit très restreinte, une demande de 120,000 fr. Si l'Assemblée veut le permettre, je bornerai ma réponse au seul point en question et je n'entrerai nullement dans les chiffres généraux du budget qu'a discutés l'honorable préopinant. M. Paul Cottin est d'accord avec la commission sur la nécessité du crédit. C'est déjà un point très important. M. Paul Cottin nous demande pourquoi le Gouvernement et la commission du budget n'ont pas apporté plus tôt cette demande de crédit, qui, selon lui, devrait remonter au mois d'octobre 1873. La réponse est très simple : le traité n'était pas fait alors, il n'existait pas ; il n'y avait donc pas lieu de vous demander un crédit. Aussitôt que le traité a été fait, le Gouvernement en a saisi la commission du budget, et la commission vient vous apporter, aussitôt qu'elle l'a pu, le résultat de ses délibérations. (Très bien ! — Aux voix !) M. Cottin propose de renvoyer la demande de crédit de 120,000 fr. à l'exercice 1875, parce qu'il n'y a plus de fonds à l'exercice 1874. Je reste confondu de cette demande. Comment ! l'exercice 1874, non seulement n'est pas clos, il est en cours; et tant qu'un exercice n'est pas clos, notre honorable collègue ne peut pas ignorer que des crédits supplémentaires peuvent être inscrits à cet exercice, qui profitera, par contre, des annulations de crédits que l'on pourra réaliser. Il y a un déficit dans le budget de 1874, dit M. Cottin, hélas! nous les avons. M. le ministre des finances vous a soumis de nouvelles demandes d'impôt, et la commission du budget vous a apporté hier ses propositions. Nous serions trop heureux que d'autres sommes ne vinssent pas s'ajouter à ce crédit de 120,000 fr., qu'il est sans intérêt de payer en 1875 ou en 1874, mais qui doit être imputé au budget de 1874, puisque
crédit de 120,000 fr. à l'exercice 1875, parce qu'il n'y a plus de fonds à l'exercice 1874. Je reste confondu de cette demande. Comment ! l'exercice 1874, non seulement n'est pas clos, il est en cours; et tant qu'un exercice n'est pas clos, notre honorable collègue ne peut pas ignorer que des crédits supplémentaires peuvent être inscrits à cet exercice, qui profitera, par contre, des annulations de crédits que l'on pourra réaliser. Il y a un déficit dans le budget de 1874, dit M. Cottin, hélas! nous les avons. M. le ministre des finances vous a soumis de nouvelles demandes d'impôt, et la commission du budget vous a apporté hier ses propositions. Nous serions trop heureux que d'autres sommes ne vinssent pas s'ajouter à ce crédit de 120,000 fr., qu'il est sans intérêt de payer en 1875 ou en 1874, mais qui doit être imputé au budget de 1874, puisque le budget est en cours d'exercice et que la dépense commence en 1874. Agir autrement ne serait pas régulier. Je prie donc l'Assemblée de passer outre et de voter l'article en discussion. (Très bien! — Aux voix ! aux voix !) M. Paul Cottin. Puisque le vote de l'article est nécessaire au vote de la loi entière, je demande à l'Assemblée de vouloir bien modifier comme suit l'article 2 : Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit de 120,000 fr..... M. le rapporteur. Mais non ! il faut payer en 1874. M. Paul Cottin. M. le rapporteur me dit : Il faut payer en 1874. Non, monsieur ! M. le rapporteur. Si, monsieur ! M. Paul Cottin. On paiera en 1875, ce qui n'empêchera pas les travaux de se faire en 1874. A chaque instant, je le répète, vous voyez des compagnies de chemin de fer travailler en 1874 sur la promesse de subventions qui ne seront payées qu'en 1875 et 1876. (Réclamations diverses.) M. le président. L'amendement de M. Cottin, présenté au cours de la délibération, doit être soumis à la prise en considération. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en
nécessaire au vote de la loi entière, je demande à l'Assemblée de vouloir bien modifier comme suit l'article 2 : Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit de 120,000 fr..... M. le rapporteur. Mais non ! il faut payer en 1874. M. Paul Cottin. M. le rapporteur me dit : Il faut payer en 1874. Non, monsieur ! M. le rapporteur. Si, monsieur ! M. Paul Cottin. On paiera en 1875, ce qui n'empêchera pas les travaux de se faire en 1874. A chaque instant, je le répète, vous voyez des compagnies de chemin de fer travailler en 1874 sur la promesse de subventions qui ne seront payées qu'en 1875 et 1876. (Réclamations diverses.) M. le président. L'amendement de M. Cottin, présenté au cours de la délibération, doit être soumis à la prise en considération. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en considération.) (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Le projet de loi portant ouverture de crédit, il va être procédé au vote sur l'ensemble par la voie du scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants ....... 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............... 6 L'Assemblée nationale a adopté. La commission des congés, dans sa séance du 30 juin, a pris connaissance des demandes de congé ci-dessous indiquées, qu'elle est d'avis d'accorder : À M. Magniez, un congé de dix jours, à partir du 29 juin; À M. le comte de Chaudordy, un congé pour un temps indéterminé, à partir du 28 juin ; À M. Deseilligny, un congé pour vingt jours, à partir du 4 juillet; À M. Charles Bernard, un congé de vingt jours, à partir du 6 juillet; À M. de Ravinel, un congé de sept jours, à partir du 30 juin; À M. Balsan, un congé d'un mois, à partir du 1er juillet. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. La parole est à M. le marquis de Franclieu, qui l'a demandée
du scrutin : Nombre des votants ....... 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............... 6 L'Assemblée nationale a adopté. La commission des congés, dans sa séance du 30 juin, a pris connaissance des demandes de congé ci-dessous indiquées, qu'elle est d'avis d'accorder : À M. Magniez, un congé de dix jours, à partir du 29 juin; À M. le comte de Chaudordy, un congé pour un temps indéterminé, à partir du 28 juin ; À M. Deseilligny, un congé pour vingt jours, à partir du 4 juillet; À M. Charles Bernard, un congé de vingt jours, à partir du 6 juillet; À M. de Ravinel, un congé de sept jours, à partir du 30 juin; À M. Balsan, un congé d'un mois, à partir du 1er juillet. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. La parole est à M. le marquis de Franclieu, qui l'a demandée pour le dépôt d'une proposition. M. le marquis de Franclieu. Messieurs, M. le ministre d'Autriche m'ayant refusé de répondre à une question que je me proposais de lui soumettre au sujet d'un article publié hier par le Figaro, je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi concernant la répression des délits en matière de presse, et vous demander de vouloir bien déclarer l'urgence de ce projet et le renvoyer immédiatement à une commission spéciale. Quant à l'urgence, je la motiverai par la lecture d'un passage de l'article publié dans le Figaro d'hier. (Exclamations.) M. le président. Veuillez d'abord lire le texte de votre proposition. M. le marquis de Franclieu. M. le président me fait observer qu'avant de justifier ma demande d'urgence par la lecture d'un article du Figaro, je dois faire connaître à l'Assemblée les termes de ma proposition. C'est ce que je vais faire; puis, si vous voulez bien le permettre, je vous lirai un exposé de motifs qui n'est qu'un résumé très-concis. (Lisez! lisez!) Le projet de loi sur la presse que j'ai l'honneur de soumettre en ce moment à l'Assemblée était préparé depuis longtemps. M. Boduin. Lisez seulement les articles! M. le marquis