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le passé que pour l'avenir, un bordereau présentant le montant par exercice, et dans chaque exercice par échéance trimestrielle, des paiements effectués au titre des suppléments et des compléments de pensions. Afin que l'Administration centrale puisse satisfaire à cette demande, les trésoriers des Invalides devront, le 30 des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année, remettre au commissaire de l'inscription maritime de leur quartier, qui, après certification, le transmettra à Paris, un bordereau conforme au modèle ci-annexe. Ce bordereau comprendra, déduction faite des remboursements de trop-payés, le montant par mois des paiements de suppléments et de compléments de pensions effectués pendant le trimestre écoulé. Quant aux allocations additionnelles acquittées précédemment au 30 mars 1883, je ferai parvenir, sous peu de jours, aux commissaires de l'inscription maritime intéressés un bordereau spécial sur lequel les trésoriers des Invalides auront à consigner par trimestre et par exercice les paiements effectués pendant les gestions 1881, 1882 et 1883. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. SOLL-ARRESTARÉ de QDAKTISH BORDEREAU des paiements de suppléments et de compléments de pensions payés pendant le trimestre 1883 et dont le montant est à rembourser à la Caisse des Invalides par le Trésor public. Circulaire du 13 avril 1883. (Loi du 18 août 1881.) (B.O., p. 577.) EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 OBSERVATIONS — — — — — TOTAL Par mois MOIS. ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ' de rectifications des trimestres. des trimestres. des trimestres. des trimestres. d'écritures 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e précédent. Vu : A, le 188. Le Commissaire de l'inscription maritime, Le Trésorier des Invalides, — 151 — N° 192. — Emplacement de la gare de Saint-Louis. (Direction des colonies : Service des travaux du Haut-Sénégal.) Paris, le 16 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, vous m'avez transmis, par bordereau du 9 mars dernier, un rapport présenté au Conseil d'administration du Sénégal sur les résultats de l'enquête à laquelle ont été soumis les projets de la gare aux marchandises et de la gare des voyageurs
le Trésor public. Circulaire du 13 avril 1883. (Loi du 18 août 1881.) (B.O., p. 577.) EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 EXERCICE 1883 OBSERVATIONS — — — — — TOTAL Par mois MOIS. ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ' de rectifications des trimestres. des trimestres. des trimestres. des trimestres. d'écritures 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e précédent. Vu : A, le 188. Le Commissaire de l'inscription maritime, Le Trésorier des Invalides, — 151 — N° 192. — Emplacement de la gare de Saint-Louis. (Direction des colonies : Service des travaux du Haut-Sénégal.) Paris, le 16 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, vous m'avez transmis, par bordereau du 9 mars dernier, un rapport présenté au Conseil d'administration du Sénégal sur les résultats de l'enquête à laquelle ont été soumis les projets de la gare aux marchandises et de la gare des voyageurs de Saint-Louis, ledit rapport approuvé en Conseil d'administration. L'arrêté portant désignation des terrains soumis à l'expropriation en vue de la construction de la gare de Saint-Louis y était joint. Je n'ai rien à objecter a priori aux mesures adoptées en ce qui concerne l'emplacement de la gare aux marchandises et les voies de terre, auxquelles la compagnie a adhéré. Mais il convient de remarquer que la commission d'enquête a émis l'avis qu'il y avait lieu de réduire les emprises réservées pour l'extension des gares, sans indiquer si cette réduction avait été admise par le représentant de la compagnie. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne me sera possible de rendre une décision définitive que lorsque j'aurai reçu les dossiers qui ont servi de base aux enquêtes. Je reste toujours disposé à sanctionner les arrangements intervenus avec la compagnie en vue de hâter l'exécution des travaux. Mais il doit être bien entendu que s'il résulte des modifications acceptées par la compagnie des frais supplémentaires d'expropriation, on ne devra y donner suite que dans le cas où il serait pourvu aux dépenses par les services locaux intéressés. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. — 152
les voies de terre, auxquelles la compagnie a adhéré. Mais il convient de remarquer que la commission d'enquête a émis l'avis qu'il y avait lieu de réduire les emprises réservées pour l'extension des gares, sans indiquer si cette réduction avait été admise par le représentant de la compagnie. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne me sera possible de rendre une décision définitive que lorsque j'aurai reçu les dossiers qui ont servi de base aux enquêtes. Je reste toujours disposé à sanctionner les arrangements intervenus avec la compagnie en vue de hâter l'exécution des travaux. Mais il doit être bien entendu que s'il résulte des modifications acceptées par la compagnie des frais supplémentaires d'expropriation, on ne devra y donner suite que dans le cas où il serait pourvu aux dépenses par les services locaux intéressés. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. — 152 — N° 193. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de l'organisation de deux bataillons de tirailleurs sénégalais. — Fixation des indemnités à attribuer à l'officier commandant le dépôt du 2° bataillon. [Direction des colonies : Personnel ; 4° bureau : Troupes de la marine.] Paris, le 18 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par votre lettre du 23 février dernier, vous m'avez rendu compte des mesures que vous avez ordonnées en vue d'assurer l'exécution des prescriptions contenues dans la dépêche de mon prédécesseur en date du 18 janvier 1883. Je donne mon approbation à ces mesures. Ainsi que vous le constatez, il est regrettable que M. le capitaine Delarue ne puisse compter sur l'aide des officiers comptables du 2° bataillon pour régler toutes les questions de comptabilité se rattachant à la séparation de l'ancien corps en deux bataillons distincts. Il convient donc que cet officier redouble de zèle pour mener à bonne fin cette opération avec les moyens dont il dispose. Quant au dépôt à constituer à Saint-Louis, je partage entièrement votre manière de voir au sujet de la location d'un immeuble pour le logement des hommes de ce dépôt et de la délivrance du mobilier en nature à l'officier qui
le Gouverneur, par votre lettre du 23 février dernier, vous m'avez rendu compte des mesures que vous avez ordonnées en vue d'assurer l'exécution des prescriptions contenues dans la dépêche de mon prédécesseur en date du 18 janvier 1883. Je donne mon approbation à ces mesures. Ainsi que vous le constatez, il est regrettable que M. le capitaine Delarue ne puisse compter sur l'aide des officiers comptables du 2° bataillon pour régler toutes les questions de comptabilité se rattachant à la séparation de l'ancien corps en deux bataillons distincts. Il convient donc que cet officier redouble de zèle pour mener à bonne fin cette opération avec les moyens dont il dispose. Quant au dépôt à constituer à Saint-Louis, je partage entièrement votre manière de voir au sujet de la location d'un immeuble pour le logement des hommes de ce dépôt et de la délivrance du mobilier en nature à l'officier qui le commande. D'autre part, et conformément à votre proposition, j'ai décidé qu'une indemnité annuelle de 519 fr. 58 cent. pour frais de bureau sera attribuée au lieutenant ou sous-lieutenant commandant le dépôt. L'allocation de cette indemnité aura lieu conformément aux règles déterminées par les articles 177 et 178 de l'ordonnance du 22 juin 1877 et sous la réserve que l'objet du paragraphe 2 de l'article 180 de ladite ordonnance. Il sera accordé, en outre, à l'officier commandant le dépôt une indemnité spéciale dite de première mise pour les dépenses résultant de l'achat de registres et autres objets nécessaires à la comptabilité et à l'administration. Cette indemnité est fixée à la somme de 51 fr. 55 cent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 194. — Application à l'infanterie de marine de l'instruction relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. [1° direction : Personnel; 3° bureau, 1° section.] Paris, le 18 avril 1883. Messieurs, vous trouverez reproduite à la suite de la présente circulaire une instruction de M. le Ministre de la guerre du 3 janvier 1883, relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. J'ai l'honneur de vous faire
du 22 juin 1877 et sous la réserve que l'objet du paragraphe 2 de l'article 180 de ladite ordonnance. Il sera accordé, en outre, à l'officier commandant le dépôt une indemnité spéciale dite de première mise pour les dépenses résultant de l'achat de registres et autres objets nécessaires à la comptabilité et à l'administration. Cette indemnité est fixée à la somme de 51 fr. 55 cent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 194. — Application à l'infanterie de marine de l'instruction relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. [1° direction : Personnel; 3° bureau, 1° section.] Paris, le 18 avril 1883. Messieurs, vous trouverez reproduite à la suite de la présente circulaire une instruction de M. le Ministre de la guerre du 3 janvier 1883, relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai rendu cette instruction applicable aux troupes de l'infanterie de marine. L'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN ANNEXES. Notification d'une instruction relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. Mon cher Général, l'instruction provisoire du 11 novembre 1878, relative aux attributions de l'adjudant de compagnie, a donné lieu, dans les corps, à des divergences d'interprétation qu'il importe de faire disparaître. J'ai décidé, en conséquence, que, sans attendre la publication du nouveau règlement sur le service intérieur, et sans préjuger les modifications qui pourront être définitivement apportées à l'ordonnance du 2 novembre 1883, l'instruction ci-jointe serait mise immédiatement en pratique. Il a été tenu compte, dans cette instruction, des observations présentées par MM. les généraux inspecteurs et les chefs de corps. L'instruction provisoire de 1878 attribuait à l'adjudant de compagnie des fonctions qui, par certains côtés, empiétaient sur les attributions qui doivent incomber naturellement aux officiers de la compagnie. La nouvelle instruction replace l'adjudant dans son véritable rôle, en faisant de ce premier sous-officier de la compagnie l'auxiliaire constant des officiers de peloton et de l'officier de semaine. J'ai l'honneur
Mon cher Général, l'instruction provisoire du 11 novembre 1878, relative aux attributions de l'adjudant de compagnie, a donné lieu, dans les corps, à des divergences d'interprétation qu'il importe de faire disparaître. J'ai décidé, en conséquence, que, sans attendre la publication du nouveau règlement sur le service intérieur, et sans préjuger les modifications qui pourront être définitivement apportées à l'ordonnance du 2 novembre 1883, l'instruction ci-jointe serait mise immédiatement en pratique. Il a été tenu compte, dans cette instruction, des observations présentées par MM. les généraux inspecteurs et les chefs de corps. L'instruction provisoire de 1878 attribuait à l'adjudant de compagnie des fonctions qui, par certains côtés, empiétaient sur les attributions qui doivent incomber naturellement aux officiers de la compagnie. La nouvelle instruction replace l'adjudant dans son véritable rôle, en faisant de ce premier sous-officier de la compagnie l'auxiliaire constant des officiers de peloton et de l'officier de semaine. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien veiller à l'observation des prescriptions contenues dans cette instruction. BILLOT. Instruction relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie. Fonctions. ARTICLE PREMIER. Les fonctions d'adjudant sont de deux sortes : 1° Adjudant de bataillon; 20 Adjudant de compagnie. ADJUDANT DE BATAILLON. Attributions et devoirs généraux. ART. 2. Les fonctions d'adjudant de bataillon sont remplies, en temps de paix, par des adjudants de compagnie choisis par le colonel, conformément aux instructions en vigueur. Les adjudants de bataillon, bien qu'ils continuent à faire administrativement partie du cadre d'une compagnie, n'y font plus aucun service et restent exclusivement à la disposition de leur adjudant-major. Leurs devoirs généraux et leurs attributions sont définis par l'ordonnance du 2 novembre 1833 sur le service intérieur et par le règlement du 12 juin 1875 sur les manœuvres de l'infanterie. Cas d'absence. ART. 3. En cas d'absence ou d'empêchement, l'adjudant de bataillon est remplacé par un adjudant de compagnie désigné par le colonel. ADJUDANT DE COMPAGNIE. Attributions et devoirs généraux. ART. 4. L'adjudant de compagnie exerce une surveillance directe et constante sur tous les sous-officiers, caporaux et soldats de la compagnie ; il s'applique à connaître la conduite, le caractère
et devoirs généraux. ART. 2. Les fonctions d'adjudant de bataillon sont remplies, en temps de paix, par des adjudants de compagnie choisis par le colonel, conformément aux instructions en vigueur. Les adjudants de bataillon, bien qu'ils continuent à faire administrativement partie du cadre d'une compagnie, n'y font plus aucun service et restent exclusivement à la disposition de leur adjudant-major. Leurs devoirs généraux et leurs attributions sont définis par l'ordonnance du 2 novembre 1833 sur le service intérieur et par le règlement du 12 juin 1875 sur les manœuvres de l'infanterie. Cas d'absence. ART. 3. En cas d'absence ou d'empêchement, l'adjudant de bataillon est remplacé par un adjudant de compagnie désigné par le colonel. ADJUDANT DE COMPAGNIE. Attributions et devoirs généraux. ART. 4. L'adjudant de compagnie exerce une surveillance directe et constante sur tous les sous-officiers, caporaux et soldats de la compagnie ; il s'applique à connaître la conduite, le caractère et l'aptitude de chacun d'eux ; il éclaire l'opinion des officiers de la compagnie sur leur compte et n'agit envers eux qu'avec les ménagements ou la sévérité que comporte leur âge ou leur caractère. Il les commande en tout ce qui est relatif au service, à la tenue, à la discipline et à l'instruction. L'adjudant n'a pas à s'occuper de ce qui a trait aux écritures et à la comptabilité de la compagnie, dont le sergent-major est responsable envers le capitaine. Toutefois, il s'assure que les hommes reçoivent bien exactement toutes les prestations auxquelles ils ont droit, et il rend compte aux officiers et au commandant de la compagnie de toutes les négligences et de tous les abus qu'il constate à cet égard. L'adjudant de compagnie est employé par le capitaine, sous la direction des officiers de petite, à tous les détails du service. — 156 — Il est également chargé de l'instruction des retardataires et des tireurs de 3ème classe. Il est l'auxiliaire immédiat et constant de l'officier de semaine pour tous les détails du service de semaine. Il assure l'accomplissement des devoirs du sergent et du caporal de semaine ; il est chargé de commander le service dans
discipline et à l'instruction. L'adjudant n'a pas à s'occuper de ce qui a trait aux écritures et à la comptabilité de la compagnie, dont le sergent-major est responsable envers le capitaine. Toutefois, il s'assure que les hommes reçoivent bien exactement toutes les prestations auxquelles ils ont droit, et il rend compte aux officiers et au commandant de la compagnie de toutes les négligences et de tous les abus qu'il constate à cet égard. L'adjudant de compagnie est employé par le capitaine, sous la direction des officiers de petite, à tous les détails du service. — 156 — Il est également chargé de l'instruction des retardataires et des tireurs de 3ème classe. Il est l'auxiliaire immédiat et constant de l'officier de semaine pour tous les détails du service de semaine. Il assure l'accomplissement des devoirs du sergent et du caporal de semaine ; il est chargé de commander le service dans la compagnie; il autorise les changements de tour de service entre soldats, et soumet à l'approbation du capitaine ceux demandés par les sous-officiers et caporaux. Il supplée l'officier de semaine absent ou indisponible, lorsque celui-ci est seul dans la compagnie, à moins que cette absence ou cette indisponibilité ne dure plus de huit jours; dans ce cas, le colonel détache un sous-lieutenant du régiment pour faire le service dans la compagnie. Livret à tenir. ART. 5. L'adjudant tient, pour toute la compagnie, un livre semblable à celui qui est prescrit pour les sergents par l'article 137 du règlement du 2 novembre 1833. Rapport journalier. ART. 6. Le sergent-major fait communiquer à l'adjudant de la compagnie, par le sergent ou le caporal de semaine, le rapport journalier et les ordres qui concernent ce sous-officier. Il le fait informer en même temps des mutations survenues dans les vingt-quatre heures, des demandes faites par la voie du rapport et de la suite donnée à ces demandes, des punitions infligées dans la compagnie et du résultat de la visite médicale. Rassemblements. ART. 7. L'adjudant de compagnie se trouve à tous les rassemblements d'une section et au-dessus ; il en passe l'inspection. Si cette troupe
plus de huit jours; dans ce cas, le colonel détache un sous-lieutenant du régiment pour faire le service dans la compagnie. Livret à tenir. ART. 5. L'adjudant tient, pour toute la compagnie, un livre semblable à celui qui est prescrit pour les sergents par l'article 137 du règlement du 2 novembre 1833. Rapport journalier. ART. 6. Le sergent-major fait communiquer à l'adjudant de la compagnie, par le sergent ou le caporal de semaine, le rapport journalier et les ordres qui concernent ce sous-officier. Il le fait informer en même temps des mutations survenues dans les vingt-quatre heures, des demandes faites par la voie du rapport et de la suite donnée à ces demandes, des punitions infligées dans la compagnie et du résultat de la visite médicale. Rassemblements. ART. 7. L'adjudant de compagnie se trouve à tous les rassemblements d'une section et au-dessus ; il en passe l'inspection. Si cette troupe doit être commandée par l'un des officiers, il la lui présente. Appels, contre-appels. ART. 8. L'adjudant de compagnie se fait rendre compte de l'appel du matin par le sergent de semaine. Il reçoit de lui les renseignements sur tout ce qui a pu se passer dans la nuit, spécialement sur l'heure de la rentrée des hommes qui manquaient à l'appel du soir. Il envoie ensuite le sergent de semaine rendre l'appel à l'adjudant de bataillon de semaine. A l'appel de 11 heures, et en général toutes les fois que la compagnie prend les armes, l'adjudant de compagnie préside à la formation de la compagnie sous la surveillance de l'officier de semaine, auquel il rend compte de tout ce qui s'est passé depuis l'appel précédent. Au signal de l'appel, l'adjudant fait, à son commandement, aligner la compagnie et ouvrir les rangs, s'il y a lieu. Il fait faire l'appel par le sergent-major et le remet à l'officier de semaine. A l'appel de 11 heures, il fait donner lecture des ordres par le fourrier ; il commande le service pour le lendemain, et ne fait rompre les rangs que lorsque l'officier de semaine le prescrit. L'adjudant de compagnie fait faire dans les
l'heure de la rentrée des hommes qui manquaient à l'appel du soir. Il envoie ensuite le sergent de semaine rendre l'appel à l'adjudant de bataillon de semaine. A l'appel de 11 heures, et en général toutes les fois que la compagnie prend les armes, l'adjudant de compagnie préside à la formation de la compagnie sous la surveillance de l'officier de semaine, auquel il rend compte de tout ce qui s'est passé depuis l'appel précédent. Au signal de l'appel, l'adjudant fait, à son commandement, aligner la compagnie et ouvrir les rangs, s'il y a lieu. Il fait faire l'appel par le sergent-major et le remet à l'officier de semaine. A l'appel de 11 heures, il fait donner lecture des ordres par le fourrier ; il commande le service pour le lendemain, et ne fait rompre les rangs que lorsque l'officier de semaine le prescrit. L'adjudant de compagnie fait faire dans les chambres, en sa présence, l'appel du soir par les caporaux de chambre, accompagnés du sergent de semaine ; il le rend par écrit à l'adjudant-major de semaine, dans la salle du rapport. En tout temps, il peut s'assurer de la présence des hommes pendant la nuit; il rend compte, le lendemain matin, des absents à son capitaine et à l'adjudant de bataillon de semaine. Les officiers de semaine ne sont pas tenus d'assister à l'appel du soir. — 158 — Le samedi, à l'heure fixée pour l'inspection des officiers de peloton, il fait faire l'appel dans les chambres par les caporaux d'escouade, le rend d'abord à l'officier de semaine, et ensuite à l'adjudant-major, dans la salle du rapport. Il alterne, par semaine, avec le sergent-major pour l'appel du soir. Détachements. ART. 9. Il rassemble les fractions constituées commandées pour des détachements, et présente à l'inspection de l'adjudant-major de semaine celles qui ne sont pas commandées par un officier. Garde montante et parade. ART. 10. Quand la compagnie fournit un service, l'adjudant de compagnie rassemble les hommes de service, les inspecte et les présente à l'officier de semaine. Pour l'inspection du chef de bataillon ou de l'adjudant-major, il se place, au
lendemain matin, des absents à son capitaine et à l'adjudant de bataillon de semaine. Les officiers de semaine ne sont pas tenus d'assister à l'appel du soir. — 158 — Le samedi, à l'heure fixée pour l'inspection des officiers de peloton, il fait faire l'appel dans les chambres par les caporaux d'escouade, le rend d'abord à l'officier de semaine, et ensuite à l'adjudant-major, dans la salle du rapport. Il alterne, par semaine, avec le sergent-major pour l'appel du soir. Détachements. ART. 9. Il rassemble les fractions constituées commandées pour des détachements, et présente à l'inspection de l'adjudant-major de semaine celles qui ne sont pas commandées par un officier. Garde montante et parade. ART. 10. Quand la compagnie fournit un service, l'adjudant de compagnie rassemble les hommes de service, les inspecte et les présente à l'officier de semaine. Pour l'inspection du chef de bataillon ou de l'adjudant-major, il se place, au port du sabre, à la droite du sergent de semaine et sur le même alignement; il fait porter les armes à son commandement. A la formation du peloton des sous-officiers d'ordre, il prend la place indiquée pour le sergent-major par l'article 116 du règlement du 2 novembre 1833. Détails et propreté. ART. L'adjudant de compagnie s'assure que les chambres, les corridors et les escaliers de la compagnie sont nettoyés chaque jour et maintenus dans le plus grand état de propreté. Le samedi, il fait battre les couvertures et les couvrepieds à l'heure fixée, nettoyer les chambres à fond et exécuter les prescriptions journalières relatives au nettoyage des locaux communs. Permissions. ART. 12. L'adjudant de compagnie a, relativement aux permissions, les droits et les devoirs que les articles 258, 259 et 260 de l'ordonnance du 2 novembre 1833 conféraient au sergent-major. Si, dans le courant de la journée, un caporal ou un soldat a besoin de l'exemption de l'appel du soir, il s'adresse, à défaut de l'officier de semaine, à l'adjudant, qui est autorisé à l'accorder lorsqu'il en reconnaît l'urgence. La permission de l'appel du soir est accordée à l'adjudant de compagnie par le capitaine adjudant-major. Sous-officiers détenus. ART. 13. L'adjudant