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Landes, j'ai eu, en ma qualité d'adjudicataire, à fournir sans délai et sans y être préparé, pendant les premiers mois de la présente année, un travail beaucoup trop considérable pour pouvoir mener à bien l'impression de l'Annuaire Départemental. Je prie en conséquence les membres du Conseil Général des Landes de bien vouloir m'excuser et, tenant compte des circonstances exceptionnelles que je viens d'exposer en toute sincérité, de vouloir bien me consentir un nouveau délai pour la livraison de l'Annuaire des Landes (1908-1909.) Comptant sur l'esprit de justice et sur la bienveillance des membres du Conseil Général, que je me suis toujours efforcé de satisfaire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs et dévoués sentiments. À DUPEYRON. Il y a là, me semble-t-il, un cas de force majeure dans lequel le Conseil général ferait bien de s'incliner. M. Bouvssou. — Devrons-nous nous incliner encore, l'année prochaine ? Il y a déjà plusieurs années que le Conseil général se plaint que l'Annuaire ne soit pas imprimé en temps utile et a prié M. le Préfet d'intervenir. Malgré cela, les erreurs anciennes recommencent. Les raisons invoquées par M. Dupeyron, imprimeur, me paraissent acceptables; mais il ne faudrait pas qu'à l'avenir l'impression de l'Annuaire départemental fût retardée. M. MILLIÈS-LACROIX. — Les raisons invoquées par l'imprimeur ne constituent pas un cas de force majeure. 19 AVRIL M. LE PRÉSIDENT. — Cependant, une grève. M. MILLIÈS-LACROIX. — Ce n'est pas parce que M. Dupeyron a eu à effectuer des travaux complémentaires, pour la Préfecture, qu'on peut parler de cas de force majeure. Au contraire, on a fait à M. Dupeyron une situation plus favorable. Depuis longtemps, le Conseil général se plaint. L'année dernière, l'Annuaire n'a pas paru et, cette année, un retard considérable est constaté. Si le Conseil général accorde des circonstances atténuantes dans les conditions actuelles, que sera-t-il amené à faire plus tard ? M. DE DAMPIERRE. — Lorsque l'imprimeur prévoit un travail important, il pourrait confier l'impression de l'Annuaire à un de ses confrères M. DELEST. — Il faut qu'il soit bien entendu que si on accorde un nouveau délai, ce sera
de l'Annuaire départemental fût retardée. M. MILLIÈS-LACROIX. — Les raisons invoquées par l'imprimeur ne constituent pas un cas de force majeure. 19 AVRIL M. LE PRÉSIDENT. — Cependant, une grève. M. MILLIÈS-LACROIX. — Ce n'est pas parce que M. Dupeyron a eu à effectuer des travaux complémentaires, pour la Préfecture, qu'on peut parler de cas de force majeure. Au contraire, on a fait à M. Dupeyron une situation plus favorable. Depuis longtemps, le Conseil général se plaint. L'année dernière, l'Annuaire n'a pas paru et, cette année, un retard considérable est constaté. Si le Conseil général accorde des circonstances atténuantes dans les conditions actuelles, que sera-t-il amené à faire plus tard ? M. DE DAMPIERRE. — Lorsque l'imprimeur prévoit un travail important, il pourrait confier l'impression de l'Annuaire à un de ses confrères M. DELEST. — Il faut qu'il soit bien entendu que si on accorde un nouveau délai, ce sera la dernière fois. M. LE PRÉSIDENT. — Je demande au Conseil général d'accepter l'Annuaire de 1909, malgré le retard apporté à sa livraison, en priant M. le Préfet de recommander à l'imprimeur de prendre ses mesures pour qu'à l'avenir cet ouvrage soit livré dans le délai fixé par l'Assemblée départementale, c'est-à-dire le 15 Janvier au plus tard. M. NAVARRE. — Il faut fixer un délai pour la livraison de l'Annuaire de 1909. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose la date du 31 Mai 1909, au plus tard. (Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président.) M. DE GALARD. — Dans sa dernière session ordinaire, le Conseil général avait donné une délégation à la Commission départementale, pour étudier une question relative à la reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des Tribunaux. Le rapport de la Commission Départementale ne fait pas mention, dans son rapport, de cette affaire, qui n'a pas dû lui être soumise. Cependant, la question est urgente, les actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal de Dax étant presque réduits à l'état de chiffon et ne pouvant être consultés utilement. Il doit en être de même dans les deux autres arrondissements. Je
c'est-à-dire le 15 Janvier au plus tard. M. NAVARRE. — Il faut fixer un délai pour la livraison de l'Annuaire de 1909. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose la date du 31 Mai 1909, au plus tard. (Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président.) M. DE GALARD. — Dans sa dernière session ordinaire, le Conseil général avait donné une délégation à la Commission départementale, pour étudier une question relative à la reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des Tribunaux. Le rapport de la Commission Départementale ne fait pas mention, dans son rapport, de cette affaire, qui n'a pas dû lui être soumise. Cependant, la question est urgente, les actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal de Dax étant presque réduits à l'état de chiffon et ne pouvant être consultés utilement. Il doit en être de même dans les deux autres arrondissements. Je voudrais prier M. le Préfet d'inscrire au projet de budget de 1910 un crédit destiné à relier ces actes, qui sont en très mauvais état. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet examinera cette question avec le désir de donner satisfaction à la demande qui vient d'être formulée. (Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil donne acte à la Commission départementale du dépôt et de la lecture de son rapport.) Composition des Commissions. — M. LE PRÉSIDENT rappelle que, par application de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil général, les Commissions sont ainsi composées : Première Commission. — Commission du Budget et des finances. — MM. Barrieu, Daraignez, Degos, Delest, Gémain-Darrigrand, Lafargue, Louslalot, Lestage, Lourdes. Deuxième Commission. — Commission de la Voie et des travaux. — MM. de Dampierre, de Galard, Gaube, Beaumont, Callén, Maysonnave, Milliès-Lacroix, de Ravignan, Whitcomb. Troisième Commission. — Commission d'Administration générale et des Vœux. — MM. Balhadère, Bouyssou, Darmuzey, Dulau, Lalanne, Lassalle, Navarre, Pouey, Roquebert, Tinarrage. Répartition des Dossiers. — M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers sur le bureau du Conseil général et les répartit entre les Commissions. M. ROQUEBERT. — Est-ce que la Commission spéciale des
bénéfice de ces observations, le Conseil donne acte à la Commission départementale du dépôt et de la lecture de son rapport.) Composition des Commissions. — M. LE PRÉSIDENT rappelle que, par application de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil général, les Commissions sont ainsi composées : Première Commission. — Commission du Budget et des finances. — MM. Barrieu, Daraignez, Degos, Delest, Gémain-Darrigrand, Lafargue, Louslalot, Lestage, Lourdes. Deuxième Commission. — Commission de la Voie et des travaux. — MM. de Dampierre, de Galard, Gaube, Beaumont, Callén, Maysonnave, Milliès-Lacroix, de Ravignan, Whitcomb. Troisième Commission. — Commission d'Administration générale et des Vœux. — MM. Balhadère, Bouyssou, Darmuzey, Dulau, Lalanne, Lassalle, Navarre, Pouey, Roquebert, Tinarrage. Répartition des Dossiers. — M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers sur le bureau du Conseil général et les répartit entre les Commissions. M. ROQUEBERT. — Est-ce que la Commission spéciale des Chemins de fer et tramways départementaux a eu ses pouvoirs renouvelés à la dernière session ? M. DARMUZEY. — Au mois d'août 1908, le Conseil général avait renouvelé les pouvoirs de la Commission des Chemins de fer, à l'effet d'étudier certains projets déterminés. M. MILLIÈS-LACROIX. — Le rapport de M. le Préfet mentionne un nouveau projet de tramway de Dax à Mont-de-Marsan que, pour ma part, je ne connais pas. Mais, la Commission des chemins de fer s'étant déjà occupée de divers projets concernant cette ligne, il est légitime que la même Commission en soit saisie. M. ROQUEBERT. — Je reconnais qu'il est tout naturel que l'ancienne Commission étudie cette affaire ; mais, j'agite une question de principe que j'ai déjà signalée et qui n'a jamais reçu de solution. On ne doit pas perpétuer ainsi une Commission. Le Conseil général doit être appelé, à chaque session, à se prononcer. M. DE DAMPIERRE. — Les Commissions permanentes sont anti-règlementaires. M. ROQUEBERT. — C'est ce que j'ai fait remarquer plusieurs fois. M. LASSALLE. — Ne pourrait-on pas soumettre tous les nouveaux dossiers à la Commission des travaux ? M. GAUBE. — Celle-ci ne pourrait que les renvoyer à la Commission des Chemins
le Préfet mentionne un nouveau projet de tramway de Dax à Mont-de-Marsan que, pour ma part, je ne connais pas. Mais, la Commission des chemins de fer s'étant déjà occupée de divers projets concernant cette ligne, il est légitime que la même Commission en soit saisie. M. ROQUEBERT. — Je reconnais qu'il est tout naturel que l'ancienne Commission étudie cette affaire ; mais, j'agite une question de principe que j'ai déjà signalée et qui n'a jamais reçu de solution. On ne doit pas perpétuer ainsi une Commission. Le Conseil général doit être appelé, à chaque session, à se prononcer. M. DE DAMPIERRE. — Les Commissions permanentes sont anti-règlementaires. M. ROQUEBERT. — C'est ce que j'ai fait remarquer plusieurs fois. M. LASSALLE. — Ne pourrait-on pas soumettre tous les nouveaux dossiers à la Commission des travaux ? M. GAUBE. — Celle-ci ne pourrait que les renvoyer à la Commission des Chemins de fer. M. LE PRÉSIDENT. — Le dossier relatif au tramway de Mont-de-Marsan à Dax contient une pétition qui est parvenue à M. le Préfet après l'impression du Rapport. Il serait utile que la Commission des Chemins de fer, déjà en fonctions, pût examiner cette pétition. C'est pourquoi je vous propose de renouveler, exclusivement pour cette session, les pouvoirs des membres de cette Commission, qui comprend : MM. Balhadère, Daraignez et Darmuzey, pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan ; MM. Lalanne, Navarre et Pouey, pour l'arrondissement de Saint-Sever ; MM. Laffargue, Lassalle, Loustalot, pour l'arrondissement de Dax. Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président. ORDRE DU JOUR L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil décide de se réunir en séance publique demain matin, à neuf heures. La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes du soir. Le Président, V. Lourties. Le Secrétaire, Delest. Séance du Mardi 10 Avril 1909 PRÉSIDENCE DE M. LE SÉNATEUR LOURTIES. La séance est ouverte à neuf heures quinze minutes du matin. Sont présents : MM. Balhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Catieau, de Dampierre, Daraignez, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Laffargue, Lalanne, Lassalle, Lestage, Lourties, Loustalot, Payssonneuve, Millés-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquebert,
propose de renouveler, exclusivement pour cette session, les pouvoirs des membres de cette Commission, qui comprend : MM. Balhadère, Daraignez et Darmuzey, pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan ; MM. Lalanne, Navarre et Pouey, pour l'arrondissement de Saint-Sever ; MM. Laffargue, Lassalle, Loustalot, pour l'arrondissement de Dax. Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président. ORDRE DU JOUR L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil décide de se réunir en séance publique demain matin, à neuf heures. La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes du soir. Le Président, V. Lourties. Le Secrétaire, Delest. Séance du Mardi 10 Avril 1909 PRÉSIDENCE DE M. LE SÉNATEUR LOURTIES. La séance est ouverte à neuf heures quinze minutes du matin. Sont présents : MM. Balhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Catieau, de Dampierre, Daraignez, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Laffargue, Lalanne, Lassalle, Lestage, Lourties, Loustalot, Payssonneuve, Millés-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquebert, Tinarrage, Whitcomb. M. DELAVAUD-DUMONTÉIL, Préfet des Landes, assiste à la séance. M. Delest, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observations. Renvoi aux Commissions. — Plusieurs nouveaux dossiers déposés sur le Bureau, sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. le Président donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1907 — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, M. le Préfet nous communique un décret du 17 mars 1909, qui fixe les résultats définitifs du Compte des recettes et des dépenses départementales de 1907, arrêtées par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1908. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. 20 AVRIL M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Produits éventuels départementaux. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet l'état des restes à recouvrer au 28 février 1909 sur les produits éventuels départementaux, et demande l'autorisation de porter en non-valeurs certaines créances reconnues irrécouvrables s'élevant à la
parole aux rapporteurs des Commissions. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1907 — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, M. le Préfet nous communique un décret du 17 mars 1909, qui fixe les résultats définitifs du Compte des recettes et des dépenses départementales de 1907, arrêtées par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1908. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. 20 AVRIL M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Produits éventuels départementaux. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet l'état des restes à recouvrer au 28 février 1909 sur les produits éventuels départementaux, et demande l'autorisation de porter en non-valeurs certaines créances reconnues irrécouvrables s'élevant à la somme de 6,627 fr. 34. Quant aux autres créances, elles seront reportées au compte de 1909 et des mesures seront prises pour qu'elles soient promptement recouvrées. Votre Commission vous demande d'adopter les propositions de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées Assurance des collections des Archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Par circulaire du 5 janvier 1903, le Ministre de l'Instruction Publique a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt qu'il y aurait à assurer les collections des archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. M. le Préfet nous propose d'approuver le principe de l'assurance. La valeur des archives est extrêmement difficile à déterminer et, si elles étaient détruites, une indemnité pécuniaire ne réparerait pas leur perte. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle, contrairement à l'avis de M. le Préfet, de ne pas contracter d'assurance. M. DE DAMPIERRE. — Je suis, au contraire, qu'il serait très utile d'assurer les archives. M. LE PRÉSIDENT. — En quoi l'assurance faciliterait-elle la reconstitution des documents disparus ? Le seul
adoptées Assurance des collections des Archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Par circulaire du 5 janvier 1903, le Ministre de l'Instruction Publique a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt qu'il y aurait à assurer les collections des archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. M. le Préfet nous propose d'approuver le principe de l'assurance. La valeur des archives est extrêmement difficile à déterminer et, si elles étaient détruites, une indemnité pécuniaire ne réparerait pas leur perte. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle, contrairement à l'avis de M. le Préfet, de ne pas contracter d'assurance. M. DE DAMPIERRE. — Je suis, au contraire, qu'il serait très utile d'assurer les archives. M. LE PRÉSIDENT. — En quoi l'assurance faciliterait-elle la reconstitution des documents disparus ? Le seul moyen de conserver les archives, c'est de les placer dans un bâtiment incombustible. M. LE PRÉFET. — En proposant au Conseil général de contracter une assurance, je me suis conformé aux instructions de M. le Ministre de l'Instruction Publique. Certaines archives pourraient être reconstituées. M. LE RAPPORTEUR. — En ce qui concerne les documents anciens, aucun doute ne peut exister; leur perte serait irréparable. Pour les archives modernes, voici ce que dit M. l'Archiviste départemental dans son rapport : "La somme qui serait remboursée au département, en cas de sinistre, devrait être consacrée à reconstituer les archives modernes, les seules pour lesquelles on ait quelque chance de pouvoir opérer partiellement une reconstitution. Dans quelle mesure cette reconstitution serait-elle possible par des copies d'actes disparus ? C'est ce qu'il est impossible de prévoir, et cette opération éventuelle ne peut servir de base à une évaluation" M. l'Archiviste départemental reconnaît qu'il serait difficile d'appréciier la perte. Le seul moyen efficace pour conserver les archives serait, comme le faisait remarquer tout à l'heure M. le Président, de construire un bâtiment incombustible. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet pourrait s'enquêter auprès des autres départements, pour connaître les mesures qui ont été prises en
qui concerne les documents anciens, aucun doute ne peut exister; leur perte serait irréparable. Pour les archives modernes, voici ce que dit M. l'Archiviste départemental dans son rapport : "La somme qui serait remboursée au département, en cas de sinistre, devrait être consacrée à reconstituer les archives modernes, les seules pour lesquelles on ait quelque chance de pouvoir opérer partiellement une reconstitution. Dans quelle mesure cette reconstitution serait-elle possible par des copies d'actes disparus ? C'est ce qu'il est impossible de prévoir, et cette opération éventuelle ne peut servir de base à une évaluation" M. l'Archiviste départemental reconnaît qu'il serait difficile d'appréciier la perte. Le seul moyen efficace pour conserver les archives serait, comme le faisait remarquer tout à l'heure M. le Président, de construire un bâtiment incombustible. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet pourrait s'enquêter auprès des autres départements, pour connaître les mesures qui ont été prises en vue de la conservation des archives. Il renseignerait sur ce point le Conseil général à sa prochaine session (Assentiment unanime). M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Réparations au Palais de Justice de Dax — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, le Service des Bâtiments Départementaux a dressé un projet de travaux de réparations au Palais de Justice de Dax, qui nécessitent une dépense de 750 francs. Votre Commission vous propose de voter un crédit de pareille somme, pour permettre d'effectuer ces travaux. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Concours spéciaux de primes aux races bovines et ovines en 1909. — Demande de subvention. — M. Laffargue, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, l'année dernière vous avez bien voulu voter une subvention de 200 francs pour l'organisation d'un concours spécial de primes aux races bovines et ovines. Afin de faire apprécier les progrès qui ont été réalisés depuis quelques années, il serait nécessaire d'organiser deux concours. C'est l'avis de M. de Lapparent qui m'a été exprimé par M. Bazatgeon,
du budget et des finances. — Messieurs, le Service des Bâtiments Départementaux a dressé un projet de travaux de réparations au Palais de Justice de Dax, qui nécessitent une dépense de 750 francs. Votre Commission vous propose de voter un crédit de pareille somme, pour permettre d'effectuer ces travaux. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Concours spéciaux de primes aux races bovines et ovines en 1909. — Demande de subvention. — M. Laffargue, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, l'année dernière vous avez bien voulu voter une subvention de 200 francs pour l'organisation d'un concours spécial de primes aux races bovines et ovines. Afin de faire apprécier les progrès qui ont été réalisés depuis quelques années, il serait nécessaire d'organiser deux concours. C'est l'avis de M. de Lapparent qui m'a été exprimé par M. Bazatgeon, professeur départemental d'agriculture. Pour cela, une somme de 500 francs serait nécessaire. On pourrait la prélever en partie sur le reliquat du crédit de 10,000 francs, destiné à l'acquisition des bibliothèques. M. CONSTANT DULU. — La troisième Commission a renvoyé la demande qui lui a été soumise par M. le Préfet. L'année dernière, le département a accordé 200 fr. pour le Concours qui a été tenu à St-Martin-de-Seignanx. Cette année, on demande 500 francs pour deux Concours qui seraient tenus à Peyrehorade et à St-Vincent-de-Tyrosse. Il s'agit, Messieurs, d'une Exposition interdépartementale: les éleveurs du département des Basses-Pyrénées peuvent venir chez nous, comme les nôtres peuvent aller chez eux. Trois cantons des Landes se livrent tout particulièrement à cet élevage: ceux de St-Martin de Seignanx, St Vincent-de-Tyrosse et Peyrehorade. La question est donc très intéressante et, s'il y avait sur le crédit destiné à l'achat des taureaux reproducteurs, un reliquat, on pourrait prélever les 300 francs nécessaires pour porter la subvention à 50 francs et organiser, cette année, un Concours à St-Vincent-de-Tyrosse et un Concours à Peyrehorade. Sinon, le Conseil général pourrait voter un crédit de 250 francs. Le Concours aurait lieu, en 1909, à Peyrehorade, et en 1910 à St-Vincent-de-Tyrosse.