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s'électrifier eux-mêmes. En consultant à nouveau les communes, un tableau de ce genre de maisons isolées könnte erstellt werden. Pour conclure: s'assurer la participation de l'Etat, établir un tableau d'après l'urgence, inscrire au budget de 1934 un crédit de 600.000 fr. pour la première tranche. ANNEXE VI. Sous-Commission du Génie rural. Séance du 2 juin 1933. I. — Adductions d'eau potable. — Questions de principe. 1° La Sous-Commission a eu connaissance des sollicitations dont les communes sont parfois l'objet de la part de personnes privées, en vue de l'étude de projets d'adductions d'eau ou autres. Les communes qui donnent suite à ces offres s'exposent à en supporter les frais, lorsque les projets ne sont pas agréés par l'administration. La Sous-Commission estime qu'il y aurait lieu d'en informer les maires par voie de circulaire et en même temps, de leur signaler l'opportunité de faire examiner, par les services compétents, les offres dont ils sont saisis, avant de s'engager d'une manière quelconque. 2° La Sous-Commission, après avoir pris connaissance des études en cours, notamment dans les régions de Hochfelden, Saverne, Drulingen, etc., constate qu'il importe de favoriser la réalisation des syndicats de communes, qui correspondent aux solutions les plus économiques et les plus sûres au point de vue hygiénique. Dans ce but, la Sous-Commission est d'avis que les projets de cette nature devront être retenus en priorité pour le paiement des frais d'étude et qu'il ne devra pas être exigé d'engagement d'exécuter les travaux comme condition de ce paiement, chaque fois que la réalisation de l'entreprise pourrait en souffrir. 30 Par contre, la Sous-Commission verrait des avantages à ce que les frais d'étude des projets intéressant des communes isolées soient remboursés au département lorsque les travaux ne sont pas exécutés. Les subventions départementales devraient être subordonnées à cette condition, déjà imposée par l'État et il y aurait lieu, dans chaque cas, de réclamer de la commune un engagement préalable en ce sens. 40 Les frais d'étude supportés par le département ne peuvent s'appliquer qu'aux projets agréés par l'administration. Les projets non admis, notamment les projets mal établis ou incomplets, ne sauraient faire
plus sûres au point de vue hygiénique. Dans ce but, la Sous-Commission est d'avis que les projets de cette nature devront être retenus en priorité pour le paiement des frais d'étude et qu'il ne devra pas être exigé d'engagement d'exécuter les travaux comme condition de ce paiement, chaque fois que la réalisation de l'entreprise pourrait en souffrir. 30 Par contre, la Sous-Commission verrait des avantages à ce que les frais d'étude des projets intéressant des communes isolées soient remboursés au département lorsque les travaux ne sont pas exécutés. Les subventions départementales devraient être subordonnées à cette condition, déjà imposée par l'État et il y aurait lieu, dans chaque cas, de réclamer de la commune un engagement préalable en ce sens. 40 Les frais d'étude supportés par le département ne peuvent s'appliquer qu'aux projets agréés par l'administration. Les projets non admis, notamment les projets mal établis ou incomplets, ne sauraient faire l'objet de subvention départementale, même limitée à une partie des dépenses d'établissement. 5° En ce qui concerne la fixation d'une subvention maximale par projet, la Sous-Commission constate qu'il ne peut s'agir d'un chiffre forfaitaire. Il convient de tenir compte de l'importance des entreprises, de leur intérêt économique et de leur vitalité conditionnée par la dépense par tête d'habitant. L'affaire est à l'étude et fera l'objet de propositions, le moment venu. II. — Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau. — Demande de subvention extraordinaire. Le Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau a formé une demande tendant à obtenir une subvention de 30 % des dépenses, limitée au maximum de 11.325 fr., en vue de l'exécution de travaux en rivière évalués à 30.750 fr., prévus en 1933. Sur le rapport de M. Schalck, la Sous-Commission émet un avis favorable à l'allocation de la subvention sollicitée en raison de la situation financière difficile dans laquelle se trouve le syndicat, du fait des emprunts qu'il a encore à amortir. Elle observe toutefois que, suivant le dossier qui lui a été soumis, certains postes de dépenses du budget de l'exercice 1933 relatifs à l'administration du Syndicat (rectification des rôles et rémunération du receveur) ont été
vitalité conditionnée par la dépense par tête d'habitant. L'affaire est à l'étude et fera l'objet de propositions, le moment venu. II. — Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau. — Demande de subvention extraordinaire. Le Syndicat de l'Ehn et de l'Andlau a formé une demande tendant à obtenir une subvention de 30 % des dépenses, limitée au maximum de 11.325 fr., en vue de l'exécution de travaux en rivière évalués à 30.750 fr., prévus en 1933. Sur le rapport de M. Schalck, la Sous-Commission émet un avis favorable à l'allocation de la subvention sollicitée en raison de la situation financière difficile dans laquelle se trouve le syndicat, du fait des emprunts qu'il a encore à amortir. Elle observe toutefois que, suivant le dossier qui lui a été soumis, certains postes de dépenses du budget de l'exercice 1933 relatifs à l'administration du Syndicat (rectification des rôles et rémunération du receveur) ont été augmentés considérablement sans qu'aucune justification soit donnée. En outre, les décisions du Syndicat relatives à la contribution exigée de la commune d'Innenheim pour le curage de Litzelmattgraben (Rudenmattgraben) ainsi que pour l'apurement d'anciens comptes d'indemnités pour occupation de terrain (délibération du 8 février 1933) gagneraient à être motivées. La Sous-Commission propose que l'attention de l'administration soit appelée sur la convenance d'éclaircir ces divers points. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 343 stutzt, deren Anschluss an ein Netz zu kostspielig wäre, Unterstützung, welche ihnen erlauben würde, sich selbst mit Elektrizität zu versorgen. Indem die Gemeinden erneut befragt wurden, konnte eine Nachweisung dieser Art von abgelegenen Häusern aufgestellt werden. Schlussfolgerung: sich die Beteiligung des Staates sichern, eine Nachweisung nach Dringlichkeit aufstellen, ins Budget von 1934 einen Kredit von 600.000 Fr. für den ersten Abschnitt eintragen. ANLAGE VI. Sous-Commission du Génie rural. Sitzung vom 2. Juni 1933. I. — Trinkwasserleitungen. — Prinzipienfragen. 1. Die Sous-Commission hat Kenntnis erhalten von Anträgen die den Gemeinden seitens Privat, Personen zugehen zwecks Aufstellung von Wasserleitungs und anderen Projekten. Die Gemeinden welche diesen Offerten Folge geben, setzen sich der Gefahr aus, die Kosten davon zu tragen, falls die Projekte nicht die Genehmigung seitens der Verwaltung erhalten. Die Sous-Commission ist der
propose que l'attention de l'administration soit appelée sur la convenance d'éclaircir ces divers points. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 343 stutzt, deren Anschluss an ein Netz zu kostspielig wäre, Unterstützung, welche ihnen erlauben würde, sich selbst mit Elektrizität zu versorgen. Indem die Gemeinden erneut befragt wurden, konnte eine Nachweisung dieser Art von abgelegenen Häusern aufgestellt werden. Schlussfolgerung: sich die Beteiligung des Staates sichern, eine Nachweisung nach Dringlichkeit aufstellen, ins Budget von 1934 einen Kredit von 600.000 Fr. für den ersten Abschnitt eintragen. ANLAGE VI. Sous-Commission du Génie rural. Sitzung vom 2. Juni 1933. I. — Trinkwasserleitungen. — Prinzipienfragen. 1. Die Sous-Commission hat Kenntnis erhalten von Anträgen die den Gemeinden seitens Privat, Personen zugehen zwecks Aufstellung von Wasserleitungs und anderen Projekten. Die Gemeinden welche diesen Offerten Folge geben, setzen sich der Gefahr aus, die Kosten davon zu tragen, falls die Projekte nicht die Genehmigung seitens der Verwaltung erhalten. Die Sous-Commission ist der Meinung, dass die Maires durch ein Zirkularschreiben davon informiert und zu gleicher Zeit ihnen empfohlen werden sollte, die zuständigen Dienststellen mit der Prüfung der Angebote zu beauftragen, bevor sie sich in irgendeiner Weise verpflichten. 2. Die Sous-Commission, nach Kenntnisnahme der in Vorbereitung befindlichen Projekte besonders in der Gegend von Hochfelden, Saverne und Drulingen usw. stellt fest, dass es angezeigt wäre, die Gründung von Gemeindesyndikaten zu begünstigen, da sie die größten Vorteile sowohl in ökonomischer wie in hygienischer Hinsicht bieten. In Verfolgung dieses Zieles ist die Sous-Commission der Ansicht, dass die Projekte dieser Art in erster Linie für die Zahlung der Bearbeitungskosten zu berücksichtigen sind, und dass nicht als Bedingung zur Zahlung dieser Kosten die Verpflichtung zur Ausführung der Arbeiten auferlegt wird, jedesmal wenn die Ausführung des Unternehmers darunter leiden würde. 3. Dagegen würde die Sous-Commission nur Vorteile sehen, wenn die Kosten für das Studium von Projekten die isolierte Gemeinden interessieren, dem Département zurückgezahlt werden, falls die Arbeiten nicht zur Ausführung kommen. Die Beihilfe des Départements müssten dieser Bedingung unterworfen werden, wie dies bereits für den Staat der Fall ist und es müsste in jedem Falle von der Gemeinde im voraus eine entsprechende Verpflichtung verlangt werden. 4. Die durch das Département
Saverne und Drulingen usw. stellt fest, dass es angezeigt wäre, die Gründung von Gemeindesyndikaten zu begünstigen, da sie die größten Vorteile sowohl in ökonomischer wie in hygienischer Hinsicht bieten. In Verfolgung dieses Zieles ist die Sous-Commission der Ansicht, dass die Projekte dieser Art in erster Linie für die Zahlung der Bearbeitungskosten zu berücksichtigen sind, und dass nicht als Bedingung zur Zahlung dieser Kosten die Verpflichtung zur Ausführung der Arbeiten auferlegt wird, jedesmal wenn die Ausführung des Unternehmers darunter leiden würde. 3. Dagegen würde die Sous-Commission nur Vorteile sehen, wenn die Kosten für das Studium von Projekten die isolierte Gemeinden interessieren, dem Département zurückgezahlt werden, falls die Arbeiten nicht zur Ausführung kommen. Die Beihilfe des Départements müssten dieser Bedingung unterworfen werden, wie dies bereits für den Staat der Fall ist und es müsste in jedem Falle von der Gemeinde im voraus eine entsprechende Verpflichtung verlangt werden. 4. Die durch das Département übernommenen Kosten für Bearbeitung von Projekten können nur auf solche Projekte Anwendung finden, die durch die Verwaltung genehmigt worden sind. Die nicht zugelassenen Projekte besonders die schlecht aufgestellten oder unvollständigen, können nicht Gegenstand einer Beihilfe des Départements sein, selbst nicht für einen Teil der Auslagen für die Aufstellung. 5. Was die Festsetzung eines Höchstbetrags der Beihilfe für ein Projekt betrifft, stellt die Sous-Commission fest, dass es sich nicht um einen feststehenden Betrag handeln kann. Es ist ratsam, der Wichtigkeit, dem ökonomischen Interesse und der Lebensfähigkeit des Unternehmens bedingt durch die Ausgabe auf den Kopf des Einwohners gerechnet, Rechnung zu tragen. Diese Angelegenheit ist noch im Studium begriffen und wird Gegenstand von Vorschlägen im geeigneten Moment sein. II. — Syndikat der Ehn und Andlau. — Gesuch um Bewilligung einer ausserordentlichen Beihilfe. Das Syndikat der Ehn und Andlau hat einen Antrag auf Bewilligung einer Beihilfe von 30 % der Ausgaben mit einem Höchstbetrag von 11.325 Fr. für die Ausführung von Arbeiten am Fluss, die für 1933 vorgesehen und auf 36.750 Fr. abgeschätzt sind. Auf den Bericht des M. Schalck, gibt die Sous-Commission ein günstiges Gutachten zur Bewilligung der auf Grund der schwierigen finanziellen Lage, in welcher sich das Syndikat durch die Anleihen
die Festsetzung eines Höchstbetrags der Beihilfe für ein Projekt betrifft, stellt die Sous-Commission fest, dass es sich nicht um einen feststehenden Betrag handeln kann. Es ist ratsam, der Wichtigkeit, dem ökonomischen Interesse und der Lebensfähigkeit des Unternehmens bedingt durch die Ausgabe auf den Kopf des Einwohners gerechnet, Rechnung zu tragen. Diese Angelegenheit ist noch im Studium begriffen und wird Gegenstand von Vorschlägen im geeigneten Moment sein. II. — Syndikat der Ehn und Andlau. — Gesuch um Bewilligung einer ausserordentlichen Beihilfe. Das Syndikat der Ehn und Andlau hat einen Antrag auf Bewilligung einer Beihilfe von 30 % der Ausgaben mit einem Höchstbetrag von 11.325 Fr. für die Ausführung von Arbeiten am Fluss, die für 1933 vorgesehen und auf 36.750 Fr. abgeschätzt sind. Auf den Bericht des M. Schalck, gibt die Sous-Commission ein günstiges Gutachten zur Bewilligung der auf Grund der schwierigen finanziellen Lage, in welcher sich das Syndikat durch die Anleihen die es noch zu tilgen hat, befindet, beantragten Beihilfe ab. Sie bemerkt jedoch, dass nach den ihr unterbreiteten Akten gewisse Ausgabeposten des Budgets des Rechnungsjahres 1933 bet. die Verwaltung des Syndikats (Berichtigung der Rollen und Vergütung des Rechners) bedeutend erhöht worden sind, ohne dass eine Begründung hierzu gegeben worden ist. Ausserdem wurden die Beschlüsse des Syndikats betreffend den von der Gemeinde Innenheim geforderten Beitrag für die Reinigung des Litzelmattgrabens (Rudenmattgrabens) und für die Abnahme alter Rechnungen bet. Entschädigungen für Benutzung von Grundstücken (Beschluss vom 8. Februar 1933) gewinnen, wenn sie begründet wären. Die Sous-Commission schlägt vor, dass die Aufmerksamkeit der Verwaltung auf die Nutzlichkeit der Aufklärung dieser verschiedenen Punkte lenkt. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ANNEXE VI Rapport concernant le projet d'adduction d'eau de Dinsheim. M. CH. WALTER, Rapporteur. D'après le projet qui nous a été soumis, l'eau devait être prise sur le ban de Gresswiller à une petite distance de la ligne de chemin de fer, et par une pompe amenée à Dinsheim. Gresswiller qui n'a pas d'eau potable devait se servir aussi de cette conduite, et participer aux frais, mais au dernier moment, a refusé. Dinsheim a alors cherché des sources sur le ban de Rosenwiller, à une
Ausserdem wurden die Beschlüsse des Syndikats betreffend den von der Gemeinde Innenheim geforderten Beitrag für die Reinigung des Litzelmattgrabens (Rudenmattgrabens) und für die Abnahme alter Rechnungen bet. Entschädigungen für Benutzung von Grundstücken (Beschluss vom 8. Februar 1933) gewinnen, wenn sie begründet wären. Die Sous-Commission schlägt vor, dass die Aufmerksamkeit der Verwaltung auf die Nutzlichkeit der Aufklärung dieser verschiedenen Punkte lenkt. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ANNEXE VI Rapport concernant le projet d'adduction d'eau de Dinsheim. M. CH. WALTER, Rapporteur. D'après le projet qui nous a été soumis, l'eau devait être prise sur le ban de Gresswiller à une petite distance de la ligne de chemin de fer, et par une pompe amenée à Dinsheim. Gresswiller qui n'a pas d'eau potable devait se servir aussi de cette conduite, et participer aux frais, mais au dernier moment, a refusé. Dinsheim a alors cherché des sources sur le ban de Rosenwiller, à une altitude plus élevée (5 mètres) ce qui éviterait le pompage, et ferait une économie d'environ 200.000 fr. Il faut attendre le résultat de l'analyse de cette eau. ANNEXE VIII Rapport concernant le projet d'adduction d'eau de Grandfontaine. M. CH. WALTER, Rapporteur. Ce projet prévoit une dépense de 800.000 fr. Dans sa dernière séance, la Commission départementale a trouvé cette somme exagérée. M'étant rendu à Grandfontaine, j'ai appris que l'eau serait prise à la grande fontaine, mais une infime partie, un litre à la seconde, alors que le débit de la source est d'environ 35 litres. Le village a 3 kilomètres de long ; mais il faudra une petite chambre pour couper la pente. Comme je m'étonnais de la somme énorme du devis, le maire m'a dit que l'Ingénieur avait dressé le projet, en se servant du plan cadastral de 1838, alors qu'à cette époque-là, il y avait deux fois plus de maisons qu'aujourd'hui, Comme dans ce devis le raccordement dans les maisons est compté, il est facile d'en tirer les conséquences. Le Maire de Grandfontaine, aussi bien que moi estimons les dépenses à une somme de 400.000 à 500.000 francs. ANNEXE IX Rapport de la Sous-Commission du Génie Rural présenté
sa dernière séance, la Commission départementale a trouvé cette somme exagérée. M'étant rendu à Grandfontaine, j'ai appris que l'eau serait prise à la grande fontaine, mais une infime partie, un litre à la seconde, alors que le débit de la source est d'environ 35 litres. Le village a 3 kilomètres de long ; mais il faudra une petite chambre pour couper la pente. Comme je m'étonnais de la somme énorme du devis, le maire m'a dit que l'Ingénieur avait dressé le projet, en se servant du plan cadastral de 1838, alors qu'à cette époque-là, il y avait deux fois plus de maisons qu'aujourd'hui, Comme dans ce devis le raccordement dans les maisons est compté, il est facile d'en tirer les conséquences. Le Maire de Grandfontaine, aussi bien que moi estimons les dépenses à une somme de 400.000 à 500.000 francs. ANNEXE IX Rapport de la Sous-Commission du Génie Rural présenté à la Commission départementale lors de sa séance du 25 juillet 1933. I. — Adduction d'eau potable dans la commune de Grandfontaine. — Allocation d'une subvention de 16.000 fr. à la commune pour l'étude d'un projet. La Sous-Commission prend connaissance des dispositions envisagées pour l'alimentation en eau de la commune au moyen de la source des Minières, qui a été reconnue utilisable par le Service de la Carte géologique, moyennant des précautions dans le captage et la création d'un périmètre de protection autour de l'ouvrage. Le débit de la source est très supérieur aux besoins de l'agglomération principale, qui pourra ainsi être entièrement desservie ainsi que les hameaux contigus. Le projet, dont l'établissement est proposé, comprend le captage de la source, l'aménagement d'un périmètre de protection, l'adduction des eaux par une conduite traversant le village et munie des brises-charges et réservoir d'extrémité indispensables à son bon fonctionnement. Les eaux circuleront par gravitation et en tous points la pression convenable sera obtenue par les ouvrages régulateurs susvisés. Le projet sera dressé suivant les règles de l'art et satisfera à toutes les conditions techniques et sanitaires imposées par les règlements en vigueur. Il est indispensable pour permettre de déterminer la dépense des
au moyen de la source des Minières, qui a été reconnue utilisable par le Service de la Carte géologique, moyennant des précautions dans le captage et la création d'un périmètre de protection autour de l'ouvrage. Le débit de la source est très supérieur aux besoins de l'agglomération principale, qui pourra ainsi être entièrement desservie ainsi que les hameaux contigus. Le projet, dont l'établissement est proposé, comprend le captage de la source, l'aménagement d'un périmètre de protection, l'adduction des eaux par une conduite traversant le village et munie des brises-charges et réservoir d'extrémité indispensables à son bon fonctionnement. Les eaux circuleront par gravitation et en tous points la pression convenable sera obtenue par les ouvrages régulateurs susvisés. Le projet sera dressé suivant les règles de l'art et satisfera à toutes les conditions techniques et sanitaires imposées par les règlements en vigueur. Il est indispensable pour permettre de déterminer la dépense des travaux et pour appuyer la demande de subvention formée par la commune, en vue de la réalisation de l'entreprise. Il sera, bien entendu, établi sur base de la population et du nombre de maisons constatées dans le recensement du 8 mars 1931, soit 367 habitants et 103 maisons, déduction faite des fermes isolées et du hameau du Donon, ainsi que de celui des Minières qui est déjà desservi. BERICHTR DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE ANGABE VI Bericht betreffend das Wasserleitungsprojekt von Dinsheim. M. CH. WALTER, Berichterstatter. Nach dem Projekt, das uns unterbreitet worden ist, sollte das Wasser auf dem Banne von Gresswiller entnommen werden und zwar in geringer Entfernung von der Eisenbahnlinie, und durch eine Pumpanlage nach Dinsheim gebracht werden. Gresswiller, das ebenfalls kein Trinkwasser hat, sollte sich dieser Leitung bedienen und an den Kosten sich beteiligen, hat aber im letzten Moment verzichtet. Dinsheim hat daher Quellen auf dem Banne von Rosenwiller gesucht in einer höheren Lage (5 Meter) was eine Pumpanlage überflüssig und eine Ersparnis von ungefähr 200.000 Fr. machen würde. Das Resultat der Analyse dieses Wassers ist noch abzuwarten. ANGABE VIII Bericht betreffend das Wasserleitungsprojekt von Grandfontaine. M. CH. WALTER, Berichterstatter. Dieses Projekt sieht eine Ausgabe von 800.000 Fr. vor.
des fermes isolées et du hameau du Donon, ainsi que de celui des Minières qui est déjà desservi. BERICHTR DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE ANGABE VI Bericht betreffend das Wasserleitungsprojekt von Dinsheim. M. CH. WALTER, Berichterstatter. Nach dem Projekt, das uns unterbreitet worden ist, sollte das Wasser auf dem Banne von Gresswiller entnommen werden und zwar in geringer Entfernung von der Eisenbahnlinie, und durch eine Pumpanlage nach Dinsheim gebracht werden. Gresswiller, das ebenfalls kein Trinkwasser hat, sollte sich dieser Leitung bedienen und an den Kosten sich beteiligen, hat aber im letzten Moment verzichtet. Dinsheim hat daher Quellen auf dem Banne von Rosenwiller gesucht in einer höheren Lage (5 Meter) was eine Pumpanlage überflüssig und eine Ersparnis von ungefähr 200.000 Fr. machen würde. Das Resultat der Analyse dieses Wassers ist noch abzuwarten. ANGABE VIII Bericht betreffend das Wasserleitungsprojekt von Grandfontaine. M. CH. WALTER, Berichterstatter. Dieses Projekt sieht eine Ausgabe von 800.000 Fr. vor. In ihrer letzten Sitzung hat die Commission départementale diese Summe als übertrieben erachtet. Ich habe mich nun nach Grandfontaine begeben und dabei erfahren, dass das Wasser der grossen Quelle entnommen werden soll, aber in einer sehr geringen Menge (1 Liter in der Sekunde) während die Leistung der Quelle ungefähr 35 Sekundenliter ist. Das Dorf ist 3 Kilometer lang; doch bedarf es einer kleinen Kammer, um das Gefall zu unterbrechen. Da ich mich über die ungeheure Summe des Projektes wunderte, sagte mir der Herr Maire, dass der Ingenieur sich bei der Aufstellung des Projektes eines Katasterplanes von 1838 bediente, zu welcher Zeit das Dorf die doppelte Anzahl Häuser zählte als jetzt; da in dem Kostenanschlag die Hausanschlüsse gezählt sind, ist es leicht, die Folgerungen hieraus zu ziehen. Der Maire von Grandfontaine wie auch ich schätzen die Ausgaben auf 400.000 bis 500.000 Fr. ANGABE IX Bericht der Sous-Commission du Génie Rural an die Commission départementale erstattet in ihrer Sitzung vom 25. Juli 1933. I. — Wasserleitung in der Gemeinde Grandfontaine. Bewilligung einer Beihilfe von 16.000 Fr. an die Gemeinde für das Studium eines Projektes. Die Sous-Commission nimmt Kenntnis von den Massnahmen, die vorgesehen sind für die Versorgung der Gemeinde mit Wasser durch