jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
plus souvent incapables de remplir leurs devoirs, — enfin les Gardes champêtres, devenant chaque jour plus apathiques et plus timorés, quand ils ne sont pas poussés par la passion politique ou des rivalités locales, sans compter que beaucoup de communes rurales n’en ont même point. Quant au législateur de 1838, ce n’est pas sans hésitation qu’il a étendu, comme il l’a fait, la compétence civile des juges de paix. Les divers rapporteurs de la loi ont pris grand soin de le dire et de le répéter. Alors, comme aujourd’hui, les réformateurs abondaient et M. de Gasparin leur répondait : — « Rien n’est plus hasardeux que ces conceptions à priori que l’on veut introduire dans la législation. Les bonnes lois sont celles qui consacrent et régularisent des habitudes déjà prises, des opinions déjà généralisées dans les masses, des faits au-devant desquels s’élancent les nations; mais il est toujours dangereux de livrer un peuple à l’expérience, et l’on se charge de grave responsabilité en essayant de l’assujettir à des systèmes abstraits, conçus dans le silence de la méditation. » C’est pourquoi la loi du 25 mai 1838 s’est bornée à reproduire, en les complétant, la plupart des dispositions de la loi de 1790. Elle ne fait qu’élever la valeur jusqu’à laquelle les juges de paix sont appelés à statuer sur les actions personnelles ou mobilières en général et augmenter le nombre des demandes qui, quoique excédant cette valeur, ont été particulièrement placées dans leur compétence, en tenant compte de « la capacité présumée des juges de paix et du temps qu’ils peuvent donner à l’expédition des affaires ». Agir autrement, ce serait dénaturer complètement l’institution des juges de paix et, de plus, méconnaître les forces humaines. Les fonctions de juge de paix ne sauraient être mises au-dessus des lumières communes et de la capacité moyenne des citoyens. Ainsi que l’a dit l’un des rapporteurs de la loi du 25 mai 1838, « si l’imagination embrasse tout ce qu’un bon juge de paix pourrait être, on ne trouvera nulle part de raison trop sûre, de vertu trop haute, de considération sociale trop
de 1790. Elle ne fait qu’élever la valeur jusqu’à laquelle les juges de paix sont appelés à statuer sur les actions personnelles ou mobilières en général et augmenter le nombre des demandes qui, quoique excédant cette valeur, ont été particulièrement placées dans leur compétence, en tenant compte de « la capacité présumée des juges de paix et du temps qu’ils peuvent donner à l’expédition des affaires ». Agir autrement, ce serait dénaturer complètement l’institution des juges de paix et, de plus, méconnaître les forces humaines. Les fonctions de juge de paix ne sauraient être mises au-dessus des lumières communes et de la capacité moyenne des citoyens. Ainsi que l’a dit l’un des rapporteurs de la loi du 25 mai 1838, « si l’imagination embrasse tout ce qu’un bon juge de paix pourrait être, on ne trouvera nulle part de raison trop sûre, de vertu trop haute, de considération sociale trop bien assise, d’instruction trop complète pour remplir ces fonctions dans toute leur étendue et pour s’élever jusqu’à leur perfection idéale. Si l’on voit les choses comme elles sont, notre société comme elle est faite, on reconnaît que pour trouver des hommes suffisamment capables, il ne faut pas exiger trop d’eux, et que pour trouver des juges de paix et des suppléants pour deux mille huit cent quarante-six cantons, la prudence commande de borner leurs fonctions et leurs devoirs à ce que l’on peut raisonnablement exiger d’une classe très nombreuse de citoyens. » D’un autre côté, il ne faut pas perdre de vue que le juge de paix statue sans l’aide d’assesseurs, sans le ministère d’avoués, sans le concours, le plus souvent, d’avocats qui exposent et discutent l’affaire après l’avoir vu naître, l’avoir dirigée de longue main ou tout au moins l’avoir méditée tout le temps nécessaire dans le silence du cabinet en s’éclairant des dires et des pièces de son client, de la doctrine et de la jurisprudence, sans l’assistance du ministère public. Il juge donc à l’improviste, sans discussion, sans contrôle, d’après les seules explications des justiciables, souvent illettrés, et il importe de ne lui confier que des affaires
et que pour trouver des juges de paix et des suppléants pour deux mille huit cent quarante-six cantons, la prudence commande de borner leurs fonctions et leurs devoirs à ce que l’on peut raisonnablement exiger d’une classe très nombreuse de citoyens. » D’un autre côté, il ne faut pas perdre de vue que le juge de paix statue sans l’aide d’assesseurs, sans le ministère d’avoués, sans le concours, le plus souvent, d’avocats qui exposent et discutent l’affaire après l’avoir vu naître, l’avoir dirigée de longue main ou tout au moins l’avoir méditée tout le temps nécessaire dans le silence du cabinet en s’éclairant des dires et des pièces de son client, de la doctrine et de la jurisprudence, sans l’assistance du ministère public. Il juge donc à l’improviste, sans discussion, sans contrôle, d’après les seules explications des justiciables, souvent illettrés, et il importe de ne lui confier que des affaires sans importance et sans gravité. Dans ces circonstances, on ne saurait comprendre pourquoi nos réformateurs préfèrent, en principe, un juge unique à un tribunal composé de plusieurs juges et, de plus, un juge révocable à des juges inamovibles. Par le fait seul de la multiplicité des magistrats de siège (trois au moins), un tribunal ainsi composé présente évidemment plus de garanties aux justiciables, précisément à cause des éléments divers qui le composent et des influences contraires qui peuvent s’y manifester au profit de la discussion des intérêts en jeu et de la solution définitive à intervenir. Puis les procès y sont instruits et surveillés nécessairement par les officiers ministériels. Les procédures y ont une forme arrêtée qui lie le juge et dont il ne peut se départir en rien. L’intervention des avocats, sans être obligatoire, s’y produit dans la plupart des cas et prépare les solutions d’une façon exacte et complète, ne laissant rien dans l’ombre ou dans l’oubli. Enfin le ministère public vient tout apprécier, tout censurer par ses conclusions ou ses réquisitions. Le juge de paix, au contraire, est livré entièrement à ses seules forces. Il n’a personne autour de lui pour l’éclairer ou le contredire. Il peut
au moins), un tribunal ainsi composé présente évidemment plus de garanties aux justiciables, précisément à cause des éléments divers qui le composent et des influences contraires qui peuvent s’y manifester au profit de la discussion des intérêts en jeu et de la solution définitive à intervenir. Puis les procès y sont instruits et surveillés nécessairement par les officiers ministériels. Les procédures y ont une forme arrêtée qui lie le juge et dont il ne peut se départir en rien. L’intervention des avocats, sans être obligatoire, s’y produit dans la plupart des cas et prépare les solutions d’une façon exacte et complète, ne laissant rien dans l’ombre ou dans l’oubli. Enfin le ministère public vient tout apprécier, tout censurer par ses conclusions ou ses réquisitions. Le juge de paix, au contraire, est livré entièrement à ses seules forces. Il n’a personne autour de lui pour l’éclairer ou le contredire. Il peut céder, d’une façon consciente ou non, à ses idées personnelles, plus ou moins exclusives, dans tous les cas non discutées, non contrôlées, peut-être même à ses préjugés sociaux, à ses passions politiques ou religieuses, à ses rancœurs locales, à la crainte des gouvernants qui le nomment ou qui le menacent, car il est révocable, en attendant qu’il doive ses fonctions à l’élection et qu’il devienne l’instrument ou le jouet, si ce n’est la victime, des caprices populaires. On répond que dans les tribunaux composés de plusieurs juges, il n’y a que « les plus laborieux, les plus habiles, les plus savants, qui font la besogne pour les autres et les choses n’en marchent que mieux. » Tout d’abord, cette allégation est très contestable, chaque magistrat ayant ses attributions distinctes et son travail particulier, l’un à la présidence, les autres comme juge d’instruction, juge des ordres, juge enquêteur, etc., et aucun d’eux ne pouvant se dispenser d’accomplir le mandat qui lui est dévolu, sans compter l’assistance obligatoire aux audiences, assistance constatée chaque jour par un registre de points transmis au procureur général et finalement à la chancellerie. D’autre part, il n’est point exact de dire que ce sont les plus intelligents
car il est révocable, en attendant qu’il doive ses fonctions à l’élection et qu’il devienne l’instrument ou le jouet, si ce n’est la victime, des caprices populaires. On répond que dans les tribunaux composés de plusieurs juges, il n’y a que « les plus laborieux, les plus habiles, les plus savants, qui font la besogne pour les autres et les choses n’en marchent que mieux. » Tout d’abord, cette allégation est très contestable, chaque magistrat ayant ses attributions distinctes et son travail particulier, l’un à la présidence, les autres comme juge d’instruction, juge des ordres, juge enquêteur, etc., et aucun d’eux ne pouvant se dispenser d’accomplir le mandat qui lui est dévolu, sans compter l’assistance obligatoire aux audiences, assistance constatée chaque jour par un registre de points transmis au procureur général et finalement à la chancellerie. D’autre part, il n’est point exact de dire que ce sont les plus intelligents qui travaillent. Souvent ils se bornent à bien apprécier et à bien discuter une affaire, et la besogne reste à celui que la loi oblige à se manifester le plus, par exemple, par la direction à l’audience et par la rédaction des décisions arrêtées à la majorité des voix. Ce qui peut entraîner à l’erreur, c’est que les délibérations sont secrètes et que le public ignore véritablement la part qu’y peut prendre chacun des magistrats. Tel qui, à l’audience, a semblé indifférent à la discussion publique d’un procès, a pesé, au contraire, le plus dans la décision qui est intervenue à la chambre du conseil, et c’est là le point qui intéresse le plus le justiciable. En pareille matière, on ne doit pas s’en tenir aux apparences, et il ne faut pas croire, par exemple, que celui qui préside, écrit et lit les jugements a toujours une influence prépondérante, pas plus que celui qui a cette influence par son intelligence ou sa science soit celui qui travaille le plus. L’on pourrait citer des tribunaux où la justice est admirablement rendue, précisément à cause des éléments hétérogènes dont il est composé, soit au point de vue intellectuel, soit au point de
qui peut entraîner à l’erreur, c’est que les délibérations sont secrètes et que le public ignore véritablement la part qu’y peut prendre chacun des magistrats. Tel qui, à l’audience, a semblé indifférent à la discussion publique d’un procès, a pesé, au contraire, le plus dans la décision qui est intervenue à la chambre du conseil, et c’est là le point qui intéresse le plus le justiciable. En pareille matière, on ne doit pas s’en tenir aux apparences, et il ne faut pas croire, par exemple, que celui qui préside, écrit et lit les jugements a toujours une influence prépondérante, pas plus que celui qui a cette influence par son intelligence ou sa science soit celui qui travaille le plus. L’on pourrait citer des tribunaux où la justice est admirablement rendue, précisément à cause des éléments hétérogènes dont il est composé, soit au point de vue intellectuel, soit au point de vue de la science juridique, soit au point de vue des opinions politiques et sociales de chacun de ses membres. Les décisions qui interviennent acquièrent par ce fait une autorité d’autant plus grande qu’elles ont un caractère absolument impersonnel, qu’elles ne représentent jamais les tendances d’un seul juge et que nul justiciable n’est porté à croire qu’il a été victime des préventions de tel ou tel magistrat. Combien il en est autrement dans les tribunaux d’un seul juge! Il suffit d’avoir assisté à quelques audiences d’une justice de paix pour voir combien l’appréciation des décisions du juge unique diffère de celle des jugements rendus par les tribunaux, et surtout des arrêts rendus par les Cours d’appel. Au lieu d’un public recueilli et respectueux, on y rencontre une foule houleuse et prévenue, toujours prête à incriminer l’intelligence, ou les intentions du juge unique qui statue. Et il est impossible de détruire cette prévention des justiciables, à cause même du caractère personnel que revêtent les décisions des tribunaux de paix, et, en outre, dans bien des cas, à cause des origines du magistrat et de sa dépendance vis-à-vis du Pouvoir qui l’a nommé et qui peut, à son gré, le révoquer. PAR
nul justiciable n’est porté à croire qu’il a été victime des préventions de tel ou tel magistrat. Combien il en est autrement dans les tribunaux d’un seul juge! Il suffit d’avoir assisté à quelques audiences d’une justice de paix pour voir combien l’appréciation des décisions du juge unique diffère de celle des jugements rendus par les tribunaux, et surtout des arrêts rendus par les Cours d’appel. Au lieu d’un public recueilli et respectueux, on y rencontre une foule houleuse et prévenue, toujours prête à incriminer l’intelligence, ou les intentions du juge unique qui statue. Et il est impossible de détruire cette prévention des justiciables, à cause même du caractère personnel que revêtent les décisions des tribunaux de paix, et, en outre, dans bien des cas, à cause des origines du magistrat et de sa dépendance vis-à-vis du Pouvoir qui l’a nommé et qui peut, à son gré, le révoquer. PAR L’EXTENSION DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX. Quoi qu’on puisse dire, le juge unique et amovible n’est possible que pour statuer sur les causes minimes, car son indépendance est très précaire. Il suffit qu’un magistrat de ce genre soit plus ou moins assidu, timoré, passionné, peu consciencieux ou attaché à ces fonctions quand même pour qu’il soit disposé à toutes les servilités, par calcul, par faiblesse ou pour toute autre cause, car il est à la merci de tous ceux qui ont une autorité ou une influence dans sa circonscription, sans compter les rancœurs des concurrents déçus, les manœuvres des ambitieux jaloux ou la vengeance des plaideurs mécontents. Il y aurait encore plus à craindre du juge unique et inamovible, car il deviendrait omnipotent et serait irresponsable. Il pourrait, sous le manteau de la justice et de la souveraineté de ses décisions, s’abandonner à tous ses caprices, à toutes ses passions, à toutes ses préventions, sans contrôle et sans frein. Dévoué à un régime politique, à un ministère, à une coterie, à une influence ou à une amitié quelconque, il serait fatalement leur agent ou leur affidé. Hostile à ses adversaires ou peu bienveillant à leur égard, il leur
à ces fonctions quand même pour qu’il soit disposé à toutes les servilités, par calcul, par faiblesse ou pour toute autre cause, car il est à la merci de tous ceux qui ont une autorité ou une influence dans sa circonscription, sans compter les rancœurs des concurrents déçus, les manœuvres des ambitieux jaloux ou la vengeance des plaideurs mécontents. Il y aurait encore plus à craindre du juge unique et inamovible, car il deviendrait omnipotent et serait irresponsable. Il pourrait, sous le manteau de la justice et de la souveraineté de ses décisions, s’abandonner à tous ses caprices, à toutes ses passions, à toutes ses préventions, sans contrôle et sans frein. Dévoué à un régime politique, à un ministère, à une coterie, à une influence ou à une amitié quelconque, il serait fatalement leur agent ou leur affidé. Hostile à ses adversaires ou peu bienveillant à leur égard, il leur serait suspect, quoi qu’il fasse. Et si tel gouvernement croyait pouvoir tout espérer de lui, tel autre, au contraire, pourrait, avec raison, le tenir en suspicion, sinon le considérer comme son ennemi, de même qu’il pourrait, de son côté, saisir toutes les occasions pour manifester son hostilité et multiplier les vexations. Nous parlons, bien entendu, des excès qui pourraient être commis, comme on ne mentionne, pour motiver la réforme actuelle, que quelques cas isolés, très exagérés à notre avis, très contestables même. Mais il faut savoir prévoir ces abus, puisqu’ils sont possibles. Nous avouerons même que nous les croyons probables, avec les idées qui dominent aujourd’hui. Ces idées se manifestent avec un tel caractère d’irritation et se renouvellent avec une telle opiniâtreté, qu’elles semblent inspirées par la colère et par l’esprit de vengeance. Il ne faudrait pas qu’il en fût ainsi. Les magistrats, pas plus que les justiciables, ne doivent pas être considérés, ni comme des conquérants privilégiés, ni comme des outlaws indignes. Il ne doit pas y avoir de préventions pour ou contre ceux qui jugent, pour ou contre ceux qui sont jugés. Les Français sont égaux devant la loi, et la justice doit être la même pour tous.
vexations. Nous parlons, bien entendu, des excès qui pourraient être commis, comme on ne mentionne, pour motiver la réforme actuelle, que quelques cas isolés, très exagérés à notre avis, très contestables même. Mais il faut savoir prévoir ces abus, puisqu’ils sont possibles. Nous avouerons même que nous les croyons probables, avec les idées qui dominent aujourd’hui. Ces idées se manifestent avec un tel caractère d’irritation et se renouvellent avec une telle opiniâtreté, qu’elles semblent inspirées par la colère et par l’esprit de vengeance. Il ne faudrait pas qu’il en fût ainsi. Les magistrats, pas plus que les justiciables, ne doivent pas être considérés, ni comme des conquérants privilégiés, ni comme des outlaws indignes. Il ne doit pas y avoir de préventions pour ou contre ceux qui jugent, pour ou contre ceux qui sont jugés. Les Français sont égaux devant la loi, et la justice doit être la même pour tous. C’est à ce résultat, seul vrai, seul juste, seul fécond, que doivent tendre tous les efforts du Législateur. Pour y arriver, il faut donner au juge, non point des privilèges, ainsi qu’on le croit vulgairement, mais des garanties complètes, aussi bien dans son intérêt personnel que dans l’intérêt bien entendu des justiciables. Et ces garanties, on ne peut les trouver que dans les tribunaux composés de juges multiples et inamovibles. Aujourd’hui, comme lors de la discussion de la loi du 25 mai 1838, il faut dire, avec M. Renouard, « quelque bonne que soit la composition personnelle des justices de paix, quelques satisfaisantes que puissent être les améliorations qui y seront introduites par les progrès de l’instruction et des lumières, par l’honorabilité des titulaires, par le scrupule que le gouvernement mettra à ses choix, il n’en faut pas moins reconnaître que, par la nature même des choses, la très grande majorité des juges de paix, surtout parce qu’elle se compose de juges prononçant seuls, ne sera point apte à statuer sur des questions ardues et sur des intérêts d’une valeur considérable. Pour devenir juge de paix, il faut avoir trente ans révolus. La loi est sage quand elle exige cet
des justiciables. Et ces garanties, on ne peut les trouver que dans les tribunaux composés de juges multiples et inamovibles. Aujourd’hui, comme lors de la discussion de la loi du 25 mai 1838, il faut dire, avec M. Renouard, « quelque bonne que soit la composition personnelle des justices de paix, quelques satisfaisantes que puissent être les améliorations qui y seront introduites par les progrès de l’instruction et des lumières, par l’honorabilité des titulaires, par le scrupule que le gouvernement mettra à ses choix, il n’en faut pas moins reconnaître que, par la nature même des choses, la très grande majorité des juges de paix, surtout parce qu’elle se compose de juges prononçant seuls, ne sera point apte à statuer sur des questions ardues et sur des intérêts d’une valeur considérable. Pour devenir juge de paix, il faut avoir trente ans révolus. La loi est sage quand elle exige cet âge, car il présume la maturité de l’esprit et la connaissance des choses et des hommes. Mais, il faut aussi le reconnaître, il est rare qu'un homme intelligent, capable, habitué au travail, reste aussi longtemps sans entreprendre une carrière. Le plus souvent, son état de fortune ne lui permet pas cette attente onéreuse. Et puis, où sont les garanties qui lui seraient données? Quels que pussent être ses mérites, il serait toujours révocable et pourrait, du jour au lendemain, être sacrifié aux fluctuations de la politique ou à des rancœurs influentes. Exiger de plus un diplôme de licencié, ce serait rendre les candidats encore plus rares et les choix plus difficiles, en outre que le diplôme n’indique pas toujours le savoir. Quant au concours, il serait susceptible de faire ressortir les qualités brillantes de l'esprit; mais il serait insuffisant pour faire connaître les véritables mérites du juge, qui sont tout autant de réflexion, de pratique en même temps que de savoir, de sagesse et de prudence, d’honorabilité et de considération. Ainsi le disait M. Amilcar, dans son rapport à la Chambre des députés du 6 avril 1838, « ce qui importe avant tout c’est de choisir l’homme le plus propre
cette attente onéreuse. Et puis, où sont les garanties qui lui seraient données? Quels que pussent être ses mérites, il serait toujours révocable et pourrait, du jour au lendemain, être sacrifié aux fluctuations de la politique ou à des rancœurs influentes. Exiger de plus un diplôme de licencié, ce serait rendre les candidats encore plus rares et les choix plus difficiles, en outre que le diplôme n’indique pas toujours le savoir. Quant au concours, il serait susceptible de faire ressortir les qualités brillantes de l'esprit; mais il serait insuffisant pour faire connaître les véritables mérites du juge, qui sont tout autant de réflexion, de pratique en même temps que de savoir, de sagesse et de prudence, d’honorabilité et de considération. Ainsi le disait M. Amilcar, dans son rapport à la Chambre des députés du 6 avril 1838, « ce qui importe avant tout c’est de choisir l’homme le plus propre à la conciliation, celui qui aura sur son canton une influence légitime, acquise par une conduite honorable, des talents éprouvés et des services rendus au pays. L’amour du bien, un sens plein de justesse sont presque toujours supérieurs à cette étude sans application qui n’est souvent qu’un guide mensonger. » Sans doute, à conditions égales, l’homme le plus instruit doit être préféré; mais on ne saurait faire ni du diplôme ni du concours une obligation nécessaire, car on risquerait de se priver de beaucoup d’excellents sujets. Les besoins sont assez étendus et le recrutement assez difficile pour ne pas encore diminuer le nombre des candidats aux justices de paix. Il est vrai qu’on propose des équivalents. Il suffirait qu’on eût été, pendant dix ans, notaire, avoué, greffier ou huissier. Mais on oublie un peu trop peut-être que si elles étaient acceptées, les réformes projetées viendraient singulièrement diminuer le nombre des avoués et des greffiers, et probablement aussi des licenciés en droit, ou tout au moins des avocats, puisqu’on veut en même temps supprimer tous les tribunaux d’arrondissement et par conséquent tout le personnel qui les assiste. Les tribunaux d’arrondissement ont cet avantage qu’ils entretiennent dans toutes les parties de la