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car, bien entendu — et oui, songerait à leur en faire un reproche ? — ils mettent à profit les trois journées de vacances qu'ils se sont octroyées. Cependant, dans le local du quatrième bureau, une Commission besogne durement : c'est celle des Pétroles qui, avant que le projet du gouvernement soit discuté en séance publique, entend les représentants des grands trusts pétrolifères, la « Standard Oil », la « Royal Dutch » et l’« Anglo Persian ». Audition « in extremis » permettant aux commissaires de se documenter « in fine » sur les trois grands exportateurs mondiaux du précieux liquide, qu'à dessein on avait négligés. Pourquoi ? C'est ce que nous allons tenter d'expliquer, Vous avez dit — et cela n’a pas échappé à nos lecteurs — que la Commission des Pétroles avait réclamé et obtenu les pouvoirs d'enquête pour se renseigner auprès des intéressés sur ce qu'il était possible d'attendre d'eux au cas où le monopole serait établi. Pendant plusieurs mois cette Commission fonctionna mais, chose curieuse, son président, monopolisateur résolu, ne fit appeler qu'aux représentants des sociétés qui lui faisaient ressorter sa thèse. Expliquons-nous plus clairement : La production mondiale en pétrole est contrôlée par les trois grands trusts dont nous venons de parler et un certain nombre de syndicats pétrolifères indépendants réunis entre les mains d'un citoyen américain, M. Philipps. Ceux-ci contrôlent 40 % de la production et les autres 60 %. Pourquoi, jusqu'alors, avait-on négligé de consulter la « Standard », la « Royal » et l' « Anglo-Persian » ? C’est une question à laquelle nos lecteurs répondront d'eux-mêmes lorsqu'ils sauront si le monopole aurait vivement intéressé M. Phillips. Mais comme la question, depuis quelques mois, a changé d’aspect, que MM. Charles Baron et Margaine, qui l'avaient lancée, cette idée du monopole, paraissent avoir abandonné leurs positions, il faut bien que l’enquête soit complétée par l'audition de ceux qu'on avait mis tant de soins à évincer. Albert ORRY. LA CHAMBRE discute la convention de 1927 AVOCAT DE LA REPUBLIQUE ET ET FRANCE et le régime d’importation des pétroles SEANCE DE MARDI MATIN IBSEN
trois grands trusts dont nous venons de parler et un certain nombre de syndicats pétrolifères indépendants réunis entre les mains d'un citoyen américain, M. Philipps. Ceux-ci contrôlent 40 % de la production et les autres 60 %. Pourquoi, jusqu'alors, avait-on négligé de consulter la « Standard », la « Royal » et l' « Anglo-Persian » ? C’est une question à laquelle nos lecteurs répondront d'eux-mêmes lorsqu'ils sauront si le monopole aurait vivement intéressé M. Phillips. Mais comme la question, depuis quelques mois, a changé d’aspect, que MM. Charles Baron et Margaine, qui l'avaient lancée, cette idée du monopole, paraissent avoir abandonné leurs positions, il faut bien que l’enquête soit complétée par l'audition de ceux qu'on avait mis tant de soins à évincer. Albert ORRY. LA CHAMBRE discute la convention de 1927 AVOCAT DE LA REPUBLIQUE ET ET FRANCE et le régime d’importation des pétroles SEANCE DE MARDI MATIN IBSEN LA MAISON NATALE D’IBSEN, A SKIEN (à droite de l’église) On se dispose à célébrer, en Norvège, le centenaire de la naissance d'Ibsen, célèbre auteur dramatique Est-il exact ? Est-il exact que la dernière législature ait passé au Cartel la livre sterling à 70 fr., et que M Poincaré l’ait reçue de M. Hernot en juillet 1926 à 240 francs ? FRANÇOIS-MARBE Discours de Soissons. LE BELGE LAPERRE devant les Assises de la Seine Le réquisitoire et la plaidoirie Au début de l’ouverture de mardi après-midi, Mme Laperre, qui s’était évanouie à la fin des débats, lundi soir, a voulu faire sa déposition ; mais l'avocat de Laperre s'y est opposé, craignant un nouvel évanouissement L'avocat général Gazier, qui a prononcé ensuite son réquisitoire a fait ressortir la culpabilité de Laperre. Une chose facile, dit-il car cette culpabilité est évidente. M Gazier n'hésite pas à demander pour Jules-César Laperre une condamnation « avec circonstances atténuantes. Comme la peine de mort n’existe plus en matière d'intelligences avec l'ennemi, c'est donc la peine de détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée que requiert l’avocat général. Le défenseur de Laperre, M. Marconnet se lève ensuite et présente la difficile défense de l'accusé. LE VERDICT
reçue de M. Hernot en juillet 1926 à 240 francs ? FRANÇOIS-MARBE Discours de Soissons. LE BELGE LAPERRE devant les Assises de la Seine Le réquisitoire et la plaidoirie Au début de l’ouverture de mardi après-midi, Mme Laperre, qui s’était évanouie à la fin des débats, lundi soir, a voulu faire sa déposition ; mais l'avocat de Laperre s'y est opposé, craignant un nouvel évanouissement L'avocat général Gazier, qui a prononcé ensuite son réquisitoire a fait ressortir la culpabilité de Laperre. Une chose facile, dit-il car cette culpabilité est évidente. M Gazier n'hésite pas à demander pour Jules-César Laperre une condamnation « avec circonstances atténuantes. Comme la peine de mort n’existe plus en matière d'intelligences avec l'ennemi, c'est donc la peine de détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée que requiert l’avocat général. Le défenseur de Laperre, M. Marconnet se lève ensuite et présente la difficile défense de l'accusé. LE VERDICT A 17 h. 20, le jury revient de la salle de délibération avec un verdict affirmatif, muet sur les circonstances atténuantes. En conséquence, la Cour d'assises condamne Jules-César Laperre, sujet belge, inculpé d'intelligences avec l'ennemi, à la détention perpétuelle dans une enceinte fortifiée. LES RÉSULTATS des élections polonaises Varsovie, 6. — Après l'attribution des 72 sièges aux listes dues nationales, la répartition générale des sièges de la Diète se présentera selon toute probabilité comme suit : groupe de collaboration gouvernementale, 135 ; parti socialiste polonais, 63; groupe des minorités nationales, 56 ; parti radical paysan wyzwolonil, 36 ; nationaux démocrates, droite nationaliste, 37 ; parti populiste P.L.S.T. et chrétiens démocrates, 14 ; parti paysan gauche, 25; groupe des partis socialistes ukrainiens, 11 ; parti ukrainien selrob. 9; parti national ouvrier. 9; union nationale juive en Petite Pologne, 6; communistes, 5; union et parti radical paysan, 4; parti ukrainien du travail, 1 ; Liste russe. 1 ; différentes listes locales, 12. LE GESTE Il n’y a pas que les « hommes capitalistes » « comme on les désigne dans l'« Humanité ». On ne parle pas de la générosité de Mme et M. Lignac. On ne saurait oublier non plus celle
— Après l'attribution des 72 sièges aux listes dues nationales, la répartition générale des sièges de la Diète se présentera selon toute probabilité comme suit : groupe de collaboration gouvernementale, 135 ; parti socialiste polonais, 63; groupe des minorités nationales, 56 ; parti radical paysan wyzwolonil, 36 ; nationaux démocrates, droite nationaliste, 37 ; parti populiste P.L.S.T. et chrétiens démocrates, 14 ; parti paysan gauche, 25; groupe des partis socialistes ukrainiens, 11 ; parti ukrainien selrob. 9; parti national ouvrier. 9; union nationale juive en Petite Pologne, 6; communistes, 5; union et parti radical paysan, 4; parti ukrainien du travail, 1 ; Liste russe. 1 ; différentes listes locales, 12. LE GESTE Il n’y a pas que les « hommes capitalistes » « comme on les désigne dans l'« Humanité ». On ne parle pas de la générosité de Mme et M. Lignac. On ne saurait oublier non plus celle des époux Boucicault, qui fondèrent le « Bon Marché ». C'est à Mme Boucicault qui reçut un jour Pasteur. Le grand savant cherchait des fonds pour créer son Institut contre la rage, la fièvre, balbutiant — car sa modestie était égale à son génie — il expliqua quels services pourrait rendre à l'humanité l'œuvre qu’il projetait. Impassible, sans dire un mot, Mme Boucicault écouta. Puis, quand Pasteur eut fini, toujours muette, elle griffonna un chèque et le tendit ouvert au savant qui le regarda... et soudain il fondit en larmes. Le chèque était d’un million. Et à cette époque... LA CONVENTION avec la Banque de France POUR LES AVANCES au Gouvernement russe On aborde la discussion du projet portant approbation de la convention, signée le 3 février 1927 par M. Poincaré, président du Conseil et ministre des Finances et par M. Emile Moreau, gouverneur de la Banque de France, en vue de mettre fin au régime actuel, concernant les Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des gouvernements étrangers M. du Chappes explique le projet, rapporteur général, expose que cette convention a pour principal objet d'arrêter et de stabiliser dans les échanges de la banque le montant
rendre à l'humanité l'œuvre qu’il projetait. Impassible, sans dire un mot, Mme Boucicault écouta. Puis, quand Pasteur eut fini, toujours muette, elle griffonna un chèque et le tendit ouvert au savant qui le regarda... et soudain il fondit en larmes. Le chèque était d’un million. Et à cette époque... LA CONVENTION avec la Banque de France POUR LES AVANCES au Gouvernement russe On aborde la discussion du projet portant approbation de la convention, signée le 3 février 1927 par M. Poincaré, président du Conseil et ministre des Finances et par M. Emile Moreau, gouverneur de la Banque de France, en vue de mettre fin au régime actuel, concernant les Bons du Trésor français escomptés pour avances de l'Etat à des gouvernements étrangers M. du Chappes explique le projet, rapporteur général, expose que cette convention a pour principal objet d'arrêter et de stabiliser dans les échanges de la banque le montant des bons du Trésor escomptés pour avances au Gouvernement de la Russie impériale au cours des hostilités. On sait que ces avances du Trésor français qui s'élèvent en capital à trois milliards deux cent quarante millions en nombre rond n'ont pas donné lieu à des décaissements effectifs, mais à une simple émission de bons à trois mois, que la Banque de France a accepté d’escompter. Ces bons ont jusqu’ici été renouvelés d'échéance en échéance et leur montant, grossi considérablement des frais d'escompte accumulés, ressort au bilan hebdomadaire de la Banque de France du 10 mars 1927 à la somme de 5 651 MILLIONS DE FRANCS. Toutes les avances ont été faites, soit au gouvernement impérial, soit au gouvernement Kerensky sauf quelques sommes qui ont servi à paver les coupons, pendant quelques mois après l’avénement du gouvernement soviétique ou qui ont été remises à l’ambassade russe à Paris. Au total, la créance de la France sur la Russie s’élève à plusieurs milliards de francs, dont il convient de déduire 161 millions représentant la moitié de l'or livré à l'Allemagne en vertu du traité de Brest-Litovsk et remis aux alliés en exécution du procès-verbal d'armistice. M. LANDRY estime que la Convention n’a
simple émission de bons à trois mois, que la Banque de France a accepté d’escompter. Ces bons ont jusqu’ici été renouvelés d'échéance en échéance et leur montant, grossi considérablement des frais d'escompte accumulés, ressort au bilan hebdomadaire de la Banque de France du 10 mars 1927 à la somme de 5 651 MILLIONS DE FRANCS. Toutes les avances ont été faites, soit au gouvernement impérial, soit au gouvernement Kerensky sauf quelques sommes qui ont servi à paver les coupons, pendant quelques mois après l’avénement du gouvernement soviétique ou qui ont été remises à l’ambassade russe à Paris. Au total, la créance de la France sur la Russie s’élève à plusieurs milliards de francs, dont il convient de déduire 161 millions représentant la moitié de l'or livré à l'Allemagne en vertu du traité de Brest-Litovsk et remis aux alliés en exécution du procès-verbal d'armistice. M. LANDRY estime que la Convention n’a pas une longue durée, car il faut penser, lors de la stabilisation et de la nouvelle évaluation de l’encaisse métallique, on procédra à un apurement général des comptes de l'Etat à la Banque de France. Ces remboursements n'ont pas empêché une augmentation de la circulation fiduciaire qui a conduit l'Etat à émettre l'emprunt du milieu de 1927 c’est-à-dire à accroître ses charges pour obéir à des idées reçues mais critiques. Il ne faudrait pas que les contribuables eussent à supporter un fardeau considérable. La discussion générale est close. M. VINCENT AURIOL demande l’ajournement. M. VINCENT AURIOL demande l'ajournement de la discussion des articles. Il demande si les avances ont été faites directement par la Banque de France au gouvernement russe, ou s’il y a eu des intermédiaires. D’autre part, 75 maisons de commerce qui avaient des intérêts en Russie n'ont pas été couvertes par la Banque de France ? Enfin ne conviendrait-il pas d’opérer un règlement général des comptes de l'Etat, et de la Banque, au lieu d’en traiter aujourd'hui une partie seulement et la partie la plus délicate ? La pose la question de confiance. LE PRESIDENT DU CONSEIL répond que la convention est justement destinée à favoriser et
à émettre l'emprunt du milieu de 1927 c’est-à-dire à accroître ses charges pour obéir à des idées reçues mais critiques. Il ne faudrait pas que les contribuables eussent à supporter un fardeau considérable. La discussion générale est close. M. VINCENT AURIOL demande l’ajournement. M. VINCENT AURIOL demande l'ajournement de la discussion des articles. Il demande si les avances ont été faites directement par la Banque de France au gouvernement russe, ou s’il y a eu des intermédiaires. D’autre part, 75 maisons de commerce qui avaient des intérêts en Russie n'ont pas été couvertes par la Banque de France ? Enfin ne conviendrait-il pas d’opérer un règlement général des comptes de l'Etat, et de la Banque, au lieu d’en traiter aujourd'hui une partie seulement et la partie la plus délicate ? La pose la question de confiance. LE PRESIDENT DU CONSEIL répond que la convention est justement destinée à favoriser et à préparer le règlement général. Elle est indispensable pour que la Banque puisse prendre la responsabilité du contrôle qu'elle aura à exercer le jour où la convertibilité sera rétablie. Il faut noter que à titre rétroactif la Banque aura à verser plus de 100 millions de francs au compte de réserve et d'amortissement. Moyennant un faible sacrifice budgétaire, un résultat considérable sera atteint pour l’assainissement des finances françaises. La convention est un moyen de conserver à notre Institut d'émission sa grande autorité et le poids d’action qu’il a conquis depuis 1919 et qui lui font dans le monde bien des envieux. (Applaudissements). L'ajournement que propose M. Vincent Auriol aurait pour effet d'augmenter encore la tâche qui nous attend le jour de la stabilisation légale. Si la situation actuelle se prolonge, il serait d'autre part à craindre que la Banque ne dénonçât le protocole de 1919 et que le Trésor ne se trouvât accablé par une lourde charge de versements rétroactifs. Le vote de la motion aurait en somme pour résultat de nous arrêter dans la voie du redressement monétaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne pourrait accepter la responsabilité d'un ajournement. Applaudissements sur de nombreux bancs) Le Président
réserve et d'amortissement. Moyennant un faible sacrifice budgétaire, un résultat considérable sera atteint pour l’assainissement des finances françaises. La convention est un moyen de conserver à notre Institut d'émission sa grande autorité et le poids d’action qu’il a conquis depuis 1919 et qui lui font dans le monde bien des envieux. (Applaudissements). L'ajournement que propose M. Vincent Auriol aurait pour effet d'augmenter encore la tâche qui nous attend le jour de la stabilisation légale. Si la situation actuelle se prolonge, il serait d'autre part à craindre que la Banque ne dénonçât le protocole de 1919 et que le Trésor ne se trouvât accablé par une lourde charge de versements rétroactifs. Le vote de la motion aurait en somme pour résultat de nous arrêter dans la voie du redressement monétaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne pourrait accepter la responsabilité d'un ajournement. Applaudissements sur de nombreux bancs) Le Président du Conseil pose donc la question de confiance contre l’ajournement. VOTE DU PROJET EN UN ARTICLE Le seul article du projet est adopté à mains levées. LE RÉGIME d'importation du pétrole M. COUHE propose d'abord l'ajournement de la discussion, pour permettre à la Chambre de délibérer sur l’audition de trois importants témoins entendus hier par la commission. M. BARON, président de la commission des mines, s’associe à cette demande d'ajournement. M. BERKOWSKI dit l'intérêt du projet. M. BOKANOWSKI s’étonne de ces demandes d'ajournement, car jamais, dit-il, la Chambre n’a été en présence d’un projet aussi étudié par toutes les commissions compétentes. Il s'agit en outre d'un projet fort intéressant pour la défense nationale puisqu'il doit permettre à l’industrie autonome et indépendante du pétrole en France de vivre. Par des procédés avoués ou des procédés commerciaux moins avouables, les puissantes sociétés internationales ont, à l'aide de leurs formidables capitaux, essayé d’empêcher l’industrie française de vivre. Cela, le gouvernement ne le veut pas. Nous avons vu des pressions de 10 et 80 fr par hectolitre payées. MERCREDI 7 MARS 1928 LA CROIX DU NORD Huit compagnies milliardaires pourraient écraser l’industrie française. C’est la lutte du pot de terre contre le pot de
importants témoins entendus hier par la commission. M. BARON, président de la commission des mines, s’associe à cette demande d'ajournement. M. BERKOWSKI dit l'intérêt du projet. M. BOKANOWSKI s’étonne de ces demandes d'ajournement, car jamais, dit-il, la Chambre n’a été en présence d’un projet aussi étudié par toutes les commissions compétentes. Il s'agit en outre d'un projet fort intéressant pour la défense nationale puisqu'il doit permettre à l’industrie autonome et indépendante du pétrole en France de vivre. Par des procédés avoués ou des procédés commerciaux moins avouables, les puissantes sociétés internationales ont, à l'aide de leurs formidables capitaux, essayé d’empêcher l’industrie française de vivre. Cela, le gouvernement ne le veut pas. Nous avons vu des pressions de 10 et 80 fr par hectolitre payées. MERCREDI 7 MARS 1928 LA CROIX DU NORD Huit compagnies milliardaires pourraient écraser l’industrie française. C’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Tant que j'aurai la responsabilité de protéger le pot de terre, je veillerai sur lui. Ce n'est pas parce que les représentants de trois grands trusts sont venus hier présenter les observations que la Chambre française doit arrêter son travail. Le gouvernement serait étonné, désolé que le projet ne soit pas regardé dans ses détails par des yeux aurifères et il insiste pour le rejet de l'ajournement (applaudissements). M. COUHE retire sa demande d'ajournement. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi. Séance levée à 11 h. 30. SEANCE DE L'APRES-MIDI Projets divers La Chambre adopte divers projets, notamment le projet tendant à distraire les communes du Touquet Paris-Plage et de Cucq (Pas-de-Calais), du canton de Montreuil-sur-Mer, pour les rattacher au canton d'Étaples. Par 560 voix de majorité, la Chambre adopte le projet ayant pour objet d’exempter de la taxe civique instituée par la loi du 4 avril 1926, les veuves de guerre mises à jour et non assujetties à l’impôt général sur le revenu et les ascendants et descendants bénéficiaires d’une allocation dans les conditions de la loi du 31 mai 1921. Un emprunt chérifien On adopte aussi un projet de loi autorisant le gouvernement chérifien à
soit pas regardé dans ses détails par des yeux aurifères et il insiste pour le rejet de l'ajournement (applaudissements). M. COUHE retire sa demande d'ajournement. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi. Séance levée à 11 h. 30. SEANCE DE L'APRES-MIDI Projets divers La Chambre adopte divers projets, notamment le projet tendant à distraire les communes du Touquet Paris-Plage et de Cucq (Pas-de-Calais), du canton de Montreuil-sur-Mer, pour les rattacher au canton d'Étaples. Par 560 voix de majorité, la Chambre adopte le projet ayant pour objet d’exempter de la taxe civique instituée par la loi du 4 avril 1926, les veuves de guerre mises à jour et non assujetties à l’impôt général sur le revenu et les ascendants et descendants bénéficiaires d’une allocation dans les conditions de la loi du 31 mai 1921. Un emprunt chérifien On adopte aussi un projet de loi autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt de 319 622.000 francs. Le communiste CORNUVIN prononce à ce propos un discours anti-colonial, dont certaines violences lui attirent les rappels à l’ordre du Président. M. PROUST, rapporteur. — Rien de ce qu'a dit M. Cornou n’est exact. LE RÉGIME d'importation du pétrole LA DISCUSSION GÉNÉRALE On reprend ensuite la discussion du projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole. Le communiste PIQUEMAL oppose la question préalable et développe de longues considérations, pour accuser les grandes compagnies américaines de vouloir interdire aux vieilles de tirer parti du pétrole russe. M. CHARIOT, rapporteur, demande à la Chambre de repousser la question préalable. C'aurait purement et simplement à l'étouffement du débat. La proposition Piquemal est repoussée par 48 voix contre 22. M. Chariot déclare que la commission a acquis la certitude que le monopole est irréfutable dans les circonstances actuelles. Elle a voulu se prononcer ni pour ni contre le abolition du monopole d’Etat. Cependant, elle a dû faire le compte que le rachat aurait coûté entre 1200 et 1500 millions au Trésor public. La commission a reconnu qu'il y avait quelque chose à faire et elle s'est efforcée de trouver une solution qui donnât satisfaction à tout
reprend ensuite la discussion du projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole. Le communiste PIQUEMAL oppose la question préalable et développe de longues considérations, pour accuser les grandes compagnies américaines de vouloir interdire aux vieilles de tirer parti du pétrole russe. M. CHARIOT, rapporteur, demande à la Chambre de repousser la question préalable. C'aurait purement et simplement à l'étouffement du débat. La proposition Piquemal est repoussée par 48 voix contre 22. M. Chariot déclare que la commission a acquis la certitude que le monopole est irréfutable dans les circonstances actuelles. Elle a voulu se prononcer ni pour ni contre le abolition du monopole d’Etat. Cependant, elle a dû faire le compte que le rachat aurait coûté entre 1200 et 1500 millions au Trésor public. La commission a reconnu qu'il y avait quelque chose à faire et elle s'est efforcée de trouver une solution qui donnât satisfaction à tout le monde. La Commission s'est inspirée, pour la rédaction de son texte, des principes suivants : 1. Assurer une politique du pétrole bonne marché, en ouvrant le marché français à tous les importateurs, quels qu'ils soient, trusts ou indépendants, russes ou autres. de façon à favoriser la concurrence, respecter les droits acquis depuis trois ans par les importateurs actuels. L'avenir est complètement réservé et l’Etat français sera libre à tout moment de prendre telles décisions qui lui paraîtront les plus propres à servir l'intérêt général du pays. M. BOKANOWSKI. Que le contingentement n’implique aucun plafond et que le Gouvernement pourra, quand il le voudra, prendre entrée toutes les quantités supplémentaires dont le pays pourrait avoir besoin. M. CHARIOT ajoute que seul l'Etat réglementera dorénavant le contingentement des pétroles et que les firmes étrangères ne pourront plus désormais imposer leur contingentement aux importateurs français. En terminant, M. Chariot demande à la Chambre de repousser le contre-projet déposé par M. Margaine, suivant lequel la discussion devrait être ajournée pour nouvelle étude jusqu'au 1er février 1929. JUSQU'AU 1ER JANVIER M. COUHE M. COUHE fait ressortir la gravité du problème, puis il étudie longuement la situation qui est faite actuellement à la France par