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que l'on désire, — qu'il n'oublierait pas les recommandations qui lui avaient été faites à Versailles. Hélas ! le poète a raison : Chassez le naturel, il revient au galop. Cette illusion ne fut pas de longue durée. » C'est ainsi qu'on parlait officiellement et en public, dans le conseil général des Bouches du Rhône, du représentant le plus élevé de l'autorité. Et l'orateur pouvait impunément terminer son long réquisitoire par ces paroles : « Il est vraiment affligeant de voir les agents du pouvoir exécutif enfreindre la loi qu'ils ont pour mission de faire respecter. Dans un pays aussi profondément troublé que le nôtre, la seule sauvegarde de la société est le respect de la loi. « Quand M. le préfet est arrivé dans ce département, il a dit qu'il ne connaissait qu'une seule ligne de conduite, celle qu'inspire le respect absolu mais inflexible de la loi. » « M. le préfet a-t-il tenu sa promesse? L'orateur se dispense de répondre à cette interrogation. » Le conseil général trancha la question par un ordre du jour dans lequel il « rendait hommage à la sollicitude avec laquelle la commission départementale veille au maintien des attributions que lui confère la loi. » Dans l'intervalle des sessions, les conflits suivaient leur cours légalement : ils étaient déférés à la juridiction du conseil d'Etat. Le plus grave était motivé par la nomination que le conseil général avait faite d'une commission pour inspecter les écoles au point de vue matériel. M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique, se prononça nettement sur l'illégalité d'une pareille nomination. Le conseil général persista dans sa prétention. Une délibération du conseil d'État, en date du 17 juillet 1873, dut annuler sa délibération. L'irritation du président du conseil général ne connut plus de bornes. À la séance publique du 9 septembre, il s'écria, d'après le rapport du préfet, confirmé par le souvenir des conseillers généraux : « On ne peut certes pas dire du conseil d'État ce que le président Séguier disait de la cour de Paris, qu'elle rend des arrêts et non pas des services. Nous, nous pouvons
loi. » Dans l'intervalle des sessions, les conflits suivaient leur cours légalement : ils étaient déférés à la juridiction du conseil d'Etat. Le plus grave était motivé par la nomination que le conseil général avait faite d'une commission pour inspecter les écoles au point de vue matériel. M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique, se prononça nettement sur l'illégalité d'une pareille nomination. Le conseil général persista dans sa prétention. Une délibération du conseil d'État, en date du 17 juillet 1873, dut annuler sa délibération. L'irritation du président du conseil général ne connut plus de bornes. À la séance publique du 9 septembre, il s'écria, d'après le rapport du préfet, confirmé par le souvenir des conseillers généraux : « On ne peut certes pas dire du conseil d'État ce que le président Séguier disait de la cour de Paris, qu'elle rend des arrêts et non pas des services. Nous, nous pouvons dire qu'en cette matière, aussi bien que pour l'article 88 de la loi départementale, le conseil d'État a rendu des services et non pas des arrêts ! » Le procès-verbal de la séance atténue légèrement le texte de ces paroles, sans en changer le sens. Il laisse subsister l'outrage proféré contre le conseil d'État. Nous croyons devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée l'extrait de ce document officiel. « M. le président... M. le préfet a formé devant le conseil d'État un recours contre cette délibération et le conseil d'État, qui paraît n'avoir rien à refuser à M. le préfet, a frappé d'annulation la délibération qui lui était déférée, « M. le préfet interrompt pour déclarer qu'il ne peut laisser dire que le conseil n'a rien à refuser à un préfet sans relever l'inconvenance de ce langage. « M. le président fait observer à M. le préfet qu'il n'a pas la parole et l'invite à s'abstenir de toute interruption. « M. le préfet réplique que lorsqu'il entend dire qu'un tribunal, qui juge suivant sa conscience, n'a rien à refuser à quelqu'un, il ne peut s'abstenir de protester immédiatement. « M. le président, continuant, rappelle qu'un magistrat s'est honoré, sous la
contre le conseil d'État. Nous croyons devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée l'extrait de ce document officiel. « M. le président... M. le préfet a formé devant le conseil d'État un recours contre cette délibération et le conseil d'État, qui paraît n'avoir rien à refuser à M. le préfet, a frappé d'annulation la délibération qui lui était déférée, « M. le préfet interrompt pour déclarer qu'il ne peut laisser dire que le conseil n'a rien à refuser à un préfet sans relever l'inconvenance de ce langage. « M. le président fait observer à M. le préfet qu'il n'a pas la parole et l'invite à s'abstenir de toute interruption. « M. le préfet réplique que lorsqu'il entend dire qu'un tribunal, qui juge suivant sa conscience, n'a rien à refuser à quelqu'un, il ne peut s'abstenir de protester immédiatement. « M. le président, continuant, rappelle qu'un magistrat s'est honoré, sous la Restauration, en prononçant une parole restée célèbre : « La cour, disait-il, rend des arrêts et non pas des services. » Il est permis de se demander si on pourrait en dire autant du conseil d'État. « M. le préfet interrompt de nouveau pour déclarer que les paroles de M. le président sont un outrage qu'il lui est impossible de tolérer. « M. le président continue... » Quelques jours plus tard, au moment de clore la session, le président du conseil général prononçait un discours politique, interrompu par un "incident" que nous reproduisons encore d'après le procès-verbal : « Nous assistons, messieurs, disait le président, à un spectacle politique si étrange qu'il ne peut durer. La République est le gouvernement légal, et cependant tout est permis aux ennemis de la République, tout est défendu à ses partisans. Les organes de la presse indépendante sont frappés avec une rigueur inconnue même sous l'Empire. Les magistrats et les fonctionnaires qui professent des principes républicains ou simplement libéraux sont impitoyablement révoqués. « On ne fait grâce qu'à ceux qui, déclarant la cause de la liberté, donnent des gages de leur zèle et deviennent un instrument de combat. « M. le préfet interrompt pour
le président sont un outrage qu'il lui est impossible de tolérer. « M. le président continue... » Quelques jours plus tard, au moment de clore la session, le président du conseil général prononçait un discours politique, interrompu par un "incident" que nous reproduisons encore d'après le procès-verbal : « Nous assistons, messieurs, disait le président, à un spectacle politique si étrange qu'il ne peut durer. La République est le gouvernement légal, et cependant tout est permis aux ennemis de la République, tout est défendu à ses partisans. Les organes de la presse indépendante sont frappés avec une rigueur inconnue même sous l'Empire. Les magistrats et les fonctionnaires qui professent des principes républicains ou simplement libéraux sont impitoyablement révoqués. « On ne fait grâce qu'à ceux qui, déclarant la cause de la liberté, donnent des gages de leur zèle et deviennent un instrument de combat. « M. le préfet interrompt pour protester contre le langage de M. le président. « M. le président fait observer à M. le préfet qu'il n'a pas la parole, et qu'il la lui accordera quand il aura fini. « M. le préfet interrompt de nouveau pour constater que M. le président parle un langage politique. « M. le président répond que la loi autorise M. le préfet à être entendu lorsqu'il le demande, mais ne lui donne pas le droit d'interrompre les orateurs. « M. Bouchet demande qu'il soit pris acte que M. le préfet commet un manquement à la loi. « M. le préfet déclare que le discours de M. le président est un discours politique. M. le président apprécie les actes du Gouvernement et parle de ce Gouvernement en des termes dont ne devait pas se servir un bon citoyen. Dès lors, le conseil général se transformant en assemblée politique, M. le préfet ne peut continuer à sanctionner, par sa présence, cette violation de la loi. « Une voix dans l'auditoire : Bravo ! monsieur le préfet. (Murmures et bruits confus dans le public.) « M. le président répond qu'il n'a pas de leçons à recevoir de M. le préfet. Il ajoute qu'il est
M. le président répond que la loi autorise M. le préfet à être entendu lorsqu'il le demande, mais ne lui donne pas le droit d'interrompre les orateurs. « M. Bouchet demande qu'il soit pris acte que M. le préfet commet un manquement à la loi. « M. le préfet déclare que le discours de M. le président est un discours politique. M. le président apprécie les actes du Gouvernement et parle de ce Gouvernement en des termes dont ne devait pas se servir un bon citoyen. Dès lors, le conseil général se transformant en assemblée politique, M. le préfet ne peut continuer à sanctionner, par sa présence, cette violation de la loi. « Une voix dans l'auditoire : Bravo ! monsieur le préfet. (Murmures et bruits confus dans le public.) « M. le président répond qu'il n'a pas de leçons à recevoir de M. le préfet. Il ajoute qu'il est d'usage, à l'ouverture ou à la clôture de la session, que les présidents des conseils généraux prononcent des allocutions politiques et que le temps a consacré cet usage. « M. le préfet demande, avant de se retirer, qu'il soit constaté que M. le président n'a pas réprimé les applaudissements qui se sont produits dans le public. « M. le président constate à son tour que ces marques d'approbation étaient destinées à M. le préfet. « M. le préfet se retire. « M. le président continue son allocution. » (1) Si quelque chose étonne, c'est qu'après un tel scandale la dissolution du conseil général n'ait pas été immédiatement prononcée. Au mois de décembre 1873, M. Limbourg fut appelé à la préfecture de Seine-et-Oise. Il fut remplacé à Marseille par M. de Tracy. En présence du nouveau préfet comme en face de ses deux prédécesseurs, le conseil général resta fidèle à la ligne de conduite qu'il avait de tout temps adoptée. La session d'avril 1874 s'ouvrit par une allocution politique du président, aussi agressive que d'ordinaire : « Messieurs, disait-il dès les premiers mots, au moment où nos assemblées locales, émanation du suffrage universel, sont systématiquement frappées, la réunion du conseil général
se sont produits dans le public. « M. le président constate à son tour que ces marques d'approbation étaient destinées à M. le préfet. « M. le préfet se retire. « M. le président continue son allocution. » (1) Si quelque chose étonne, c'est qu'après un tel scandale la dissolution du conseil général n'ait pas été immédiatement prononcée. Au mois de décembre 1873, M. Limbourg fut appelé à la préfecture de Seine-et-Oise. Il fut remplacé à Marseille par M. de Tracy. En présence du nouveau préfet comme en face de ses deux prédécesseurs, le conseil général resta fidèle à la ligne de conduite qu'il avait de tout temps adoptée. La session d'avril 1874 s'ouvrit par une allocution politique du président, aussi agressive que d'ordinaire : « Messieurs, disait-il dès les premiers mots, au moment où nos assemblées locales, émanation du suffrage universel, sont systématiquement frappées, la réunion du conseil général excite parmi nos populations un intérêt plus vif que de coutume. Les libertés municipales sont la base de toute société démocratique. Règle générale, les plus mauvais gouvernements sont ceux qui les respectent le moins... » Le préfet laissa le président achever son discours ; il protesta contre cette violation de la loi et annonça qu'il en référerait au Gouvernement. Un tumulte s'éleva dans l'auditoire, et un conflit que vous connaissez tous, messieurs, se produisit entre le préfet et le président au sujet de la réquisition de la force armée. Ce conflit étant soumis à la juridiction du conseil d'Etat, nous n'avons point à l'apprécier. Le Gouvernement a déclaré d'ailleurs que ce dernier incident était étranger à la résolution qu'il a prise de dissoudre le conseil général. En effet, il n'avait pas besoin d'un nouveau grief pour justifier cette mesure, qui lui était dès longtemps imposée par les exigences de l'ordre public et du respect dû à l'autorité. Mais c'est aussi en se plaçant au point de vue des libertés départementales, récemment fondées par l'Assemblée nationale, que la majorité de votre commission a pleinement approuvé l'acte du Gouvernement. Vous avez, messieurs, honoré votre esprit libéral en créant, par la loi du
la loi et annonça qu'il en référerait au Gouvernement. Un tumulte s'éleva dans l'auditoire, et un conflit que vous connaissez tous, messieurs, se produisit entre le préfet et le président au sujet de la réquisition de la force armée. Ce conflit étant soumis à la juridiction du conseil d'Etat, nous n'avons point à l'apprécier. Le Gouvernement a déclaré d'ailleurs que ce dernier incident était étranger à la résolution qu'il a prise de dissoudre le conseil général. En effet, il n'avait pas besoin d'un nouveau grief pour justifier cette mesure, qui lui était dès longtemps imposée par les exigences de l'ordre public et du respect dû à l'autorité. Mais c'est aussi en se plaçant au point de vue des libertés départementales, récemment fondées par l'Assemblée nationale, que la majorité de votre commission a pleinement approuvé l'acte du Gouvernement. Vous avez, messieurs, honoré votre esprit libéral en créant, par la loi du 10 août 1871, la charte des conseils généraux; il ne faut pas laisser détruire votre œuvre. Les pires ennemis qu'elle puisse rencontrer sont ceux qui, cherchant à détourner les assemblées départementales de leur mission administrative, les transformaient en clubs politiques, dangereux pour l'ordre, abusant de notre nouveau régime de publicité pour exciter les passions populaires, empiétant sur les droits du pouvoir central, inspirant aux citoyens honnêtes la méfiance et le mécontentement. Si les conseils généraux entendaient ainsi leur mission, ils se suicideraient eux-mêmes. Heureusement, vous avez eu la sagesse de placer dans la loi le remède à côté du danger; vous avez armé le pouvoir exécutif du droit de dissolution. C'est la première fois qu'il en use; vous n'estimerez pas qu'il en ait usé mal à propos. Il convient de remarquer que M. le préfet a contesté sur quelques points l'exactitude de ce procès-verbal, et a indiqué, dans une lettre du 2 octobre, les rectifications qui devaient y être faites. Cependant, quelques membres de la commission, sans attaquer la légalité du décret, ont contesté qu'il fût suffisamment justifié. Les discours relevés dans l'exposé des motifs, a-t-on dit, ont été prononcés par le président seul et n'ont pu engager que sa
pour exciter les passions populaires, empiétant sur les droits du pouvoir central, inspirant aux citoyens honnêtes la méfiance et le mécontentement. Si les conseils généraux entendaient ainsi leur mission, ils se suicideraient eux-mêmes. Heureusement, vous avez eu la sagesse de placer dans la loi le remède à côté du danger; vous avez armé le pouvoir exécutif du droit de dissolution. C'est la première fois qu'il en use; vous n'estimerez pas qu'il en ait usé mal à propos. Il convient de remarquer que M. le préfet a contesté sur quelques points l'exactitude de ce procès-verbal, et a indiqué, dans une lettre du 2 octobre, les rectifications qui devaient y être faites. Cependant, quelques membres de la commission, sans attaquer la légalité du décret, ont contesté qu'il fût suffisamment justifié. Les discours relevés dans l'exposé des motifs, a-t-on dit, ont été prononcés par le président seul et n'ont pu engager que sa responsabilité personnelle. On a fait observer, en outre, que si quelques résolutions du conseil avaient pu être annulées par le conseil d'Etat, ces décisions avaient toutes un caractère administratif, et qu'aucune de ses délibérations n'avait été cassée comme constituant un acte politique. Les faits que nous avons résumés et les pièces que nous avons cru devoir citer dans notre rapport répondent, croyons-nous, à ces objections. Des discours politiques ont été tenus à diverses époques, non seulement par le président, mais par d'autres membres du conseil; la majorité du conseil s'est associée à ces abus en les tolérant; à plusieurs reprises trois préfets différents ont été obligés de quitter la séance sans pouvoir imposer silence aux orateurs; il ne restait d'autre ressource que la dissolution pour mettre un terme à cette violation persistante de la loi. Enfin, il ne faut pas confondre les délibérations d'un conseil général sujettes à être annulées pour excès de pouvoir ou violation de la loi, avec les actes indéterminés qui peuvent faire prononcer sa dissolution par le chef du Pouvoir exécutif. La mesure suprême de la dissolution est précisément réservée pour les écarts qui ne peuvent être réprimés par la voie ordinaire; il n'en est guère
pièces que nous avons cru devoir citer dans notre rapport répondent, croyons-nous, à ces objections. Des discours politiques ont été tenus à diverses époques, non seulement par le président, mais par d'autres membres du conseil; la majorité du conseil s'est associée à ces abus en les tolérant; à plusieurs reprises trois préfets différents ont été obligés de quitter la séance sans pouvoir imposer silence aux orateurs; il ne restait d'autre ressource que la dissolution pour mettre un terme à cette violation persistante de la loi. Enfin, il ne faut pas confondre les délibérations d'un conseil général sujettes à être annulées pour excès de pouvoir ou violation de la loi, avec les actes indéterminés qui peuvent faire prononcer sa dissolution par le chef du Pouvoir exécutif. La mesure suprême de la dissolution est précisément réservée pour les écarts qui ne peuvent être réprimés par la voie ordinaire; il n'en est guère de plus graves que l'habitude constante prise par un conseil général de laisser dégénérer ses travaux en discussions politiques. La conviction de votre commission étant ainsi formée, lui a rendu facile l'examen des deux articles du projet de loi qui vous est soumis. Par le premier article, le Gouvernement vous demande de décider que les élections auxquelles on devra procéder, pour le remplacement du conseil général auraient lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. Un amendement de MM. Roger-Marvaise et Jouin propose de fixer la date de ces élections au premier dimanche du mois d'août prochain. On a dit, à l'appui de cet amendement, qu'aux termes de l'article 35 de la loi de 1871, une loi doit fixer la date de la nouvelle élection, et qu'une date indéterminée n'est pas une date fixe. On a ajouté qu'il importait d'assurer l'élection du conseil général avant l'époque ordinaire de la session, qui doit avoir lieu, aux termes de la loi, le premier lundi après le 15 août. La majorité de votre commission a pensé qu'en indiquant dans la loi le terme extrême auquel l'élection devait avoir lieu, il n'y avait aucun inconvénient à permettre au Gouvernement d'anticiper, s'il le jugeait à
demande de décider que les élections auxquelles on devra procéder, pour le remplacement du conseil général auraient lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. Un amendement de MM. Roger-Marvaise et Jouin propose de fixer la date de ces élections au premier dimanche du mois d'août prochain. On a dit, à l'appui de cet amendement, qu'aux termes de l'article 35 de la loi de 1871, une loi doit fixer la date de la nouvelle élection, et qu'une date indéterminée n'est pas une date fixe. On a ajouté qu'il importait d'assurer l'élection du conseil général avant l'époque ordinaire de la session, qui doit avoir lieu, aux termes de la loi, le premier lundi après le 15 août. La majorité de votre commission a pensé qu'en indiquant dans la loi le terme extrême auquel l'élection devait avoir lieu, il n'y avait aucun inconvénient à permettre au Gouvernement d'anticiper, s'il le jugeait à propos, sur cette date. Lorsqu'un conseil général est dissous à la suite d'une certaine émotion politique, il peut être utile de laisser aux esprits le temps de se calmer avant de faire procéder à des élections nouvelles. Le Gouvernement appréciera, dans le délai qui lui est imparti, le moment le plus convenable pour faire ces élections. La session ordinaire du conseil général des Bouches-du-Rhône ne sera pas pour cela supprimée; mais elle pourra être, s'il le faut, retardée. Un autre amendement, s'inspirant de la même pensée, et signé par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Latrade, Rouvier et Bouchet, vous propose messieurs, de décider que « l'élection du conseil général des Bouches du-Rhône aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux. » Nos honorables collègues se sont placés dans l'hypothèse où la session des conseils généraux serait exceptionnellement retardée cette année par suite du vote d'une nouvelle loi électorale et du temps nécessaire pour la confection des listes. Ils ne croient donc pas nécessaire d'indiquer le premier dimanche d'août pour procéder aux élections; mais ils désirent expressément que le conseil général des Bouches-du-Rhône soit mis en situation de tenir sa session en même temps que les
plus convenable pour faire ces élections. La session ordinaire du conseil général des Bouches-du-Rhône ne sera pas pour cela supprimée; mais elle pourra être, s'il le faut, retardée. Un autre amendement, s'inspirant de la même pensée, et signé par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Latrade, Rouvier et Bouchet, vous propose messieurs, de décider que « l'élection du conseil général des Bouches du-Rhône aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux. » Nos honorables collègues se sont placés dans l'hypothèse où la session des conseils généraux serait exceptionnellement retardée cette année par suite du vote d'une nouvelle loi électorale et du temps nécessaire pour la confection des listes. Ils ne croient donc pas nécessaire d'indiquer le premier dimanche d'août pour procéder aux élections; mais ils désirent expressément que le conseil général des Bouches-du-Rhône soit mis en situation de tenir sa session en même temps que les autres conseils généraux de France. Votre commission n'a pas cru pouvoir accepter cet amendement; les raisons pour lesquelles elle a repoussé celui de MM. Roger-Marvaise et Jouin l'ont déterminée à laisser au Gouvernement le délai qu'il demande pour procéder à ces élections. L'article 2 a pour objet d'autoriser le pouvoir exécutif à nommer une nouvelle commission départementale. MM. Roger-Marvaise et Jouin vous proposent, au contraire, de décider que la commission départementale, élue dans la session d'août 1873, conservera son mandat. Le conseil général ayant été dissous pour des motifs imputables à la majorité de ses membres, dont la commission départementale est l'expression, l'article proposé par le Gouvernement nous a paru entièrement justifié. En conséquence, messieurs, votre commission vous propose, à la majorité de 9 voix contre 5, d'adopter, dans les termes où il vous a été présenté, le projet de loi dont la teneur suit: PROJET DE LOI Art. 10, Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général, dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu au plus tard le 30 novembre 1874. Art. 2. La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner à partir