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BULLETIN DES LOIS. N° 664. N° 6214. — DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de l’Administration des Lignes télégraphiques. Du 29 Novembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 24 août 1833 (1) et 11 août 1844 (2), et les décrets des 9 septembre 1853 (3), 28 octobre 1853 (4), 1er (5) et 4 juin (6) et 6 décembre 1854 (7), 21 mars (8) et 29 septembre 1856, 28 janvier (9) et 24 juin 1857, et 26 avril 1858 (10), concernant l’organisation administrative et la réglementation du service des lignes télégraphiques; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur; Considérant qu’il importe à la régularité du service télégraphique de réunir dans un seul décret les dispositions éparses dans les ordonnances et décrets ci-dessus visés, et de modifier sur certains points les règles qu’ils renferment, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE Ier. CADRE DU PERSONNEL. ART. 1er. Le personnel du service extérieur des lignes télégraphiques comprend : Un directeur de l’administration au ministère de l'intérieur, Des inspecteurs généraux, divisés en deux classes. Des directeurs divisionnaires, divisés en trois classes. Des inspecteurs, divisés en trois classes. Des élèves-inspecteurs, 4. Des directeurs de station, divisés en trois classes Des receveurs, divisés en trois classes Des traducteurs, divisés en trois classes, Des stationnaires, divisés en trois classes, Et, aux besoins du service, Des stationnaires surnuméraires. Des mechaniciens, divisés en trois classes. Des surveillants, divisés en trois classes. Des piétons, divisés en trois classes. TITRE II. FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS. 2. Le directeur de l’administration exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate et directe du ministre de l'intérieur. Il est spécialement chargé, 1° De régler et diriger le travail des bureaux de l'administration centrale des lignes télégraphiques; 2° De dresser le budget des dépenses; 3° De soumettre à l'approbation du ministre les marchés et les baux, les projets concernant la création et la suppression des lignes et des postes télégraphiques, les circonscriptions télégraphiques des directeurs divisionnaires et des inspecteurs, les règlements généraux de service,
classes. Des inspecteurs, divisés en trois classes. Des élèves-inspecteurs, 4. Des directeurs de station, divisés en trois classes Des receveurs, divisés en trois classes Des traducteurs, divisés en trois classes, Des stationnaires, divisés en trois classes, Et, aux besoins du service, Des stationnaires surnuméraires. Des mechaniciens, divisés en trois classes. Des surveillants, divisés en trois classes. Des piétons, divisés en trois classes. TITRE II. FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS. 2. Le directeur de l’administration exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate et directe du ministre de l'intérieur. Il est spécialement chargé, 1° De régler et diriger le travail des bureaux de l'administration centrale des lignes télégraphiques; 2° De dresser le budget des dépenses; 3° De soumettre à l'approbation du ministre les marchés et les baux, les projets concernant la création et la suppression des lignes et des postes télégraphiques, les circonscriptions télégraphiques des directeurs divisionnaires et des inspecteurs, les règlements généraux de service, l’avancement des fonctionnaires et agents nommés par le ministre, et le changement de résidence des directeurs divisionnaires et inspecteurs; 4° De notifier aux fonctionnaires et agents les décisions du ministre; 5° De prescrire les tournées et les missions spéciales; 6° De donner aux fonctionnaires et agents, sous sa responsabilité, les ordres utiles au bien du service; 7° De fixer la résidence des fonctionnaires et agents autres que les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires et les inspecteurs. 3. Les fonctions des inspecteurs généraux s'étendent à toutes les parties du service télégraphique. Ils rendent compte par écrit, au directeur de l’administration, de leurs tournées ordinaires et des missions spéciales dont il les a chargés. 4. Les directeurs divisionnaires dirigent et contrôlent, d'après les règlements et les ordres du directeur de l’administration, toutes les parties du service télégraphique dans l'étendue de leur circonscription, et lui rendent compte par écrit de l'état du service. 5. Les inspecteurs sont chargés, sous les ordres des directeurs divisionnaires, de visiter les lignes et les stations comprises dans leur circonscription, et de veiller à la bonne exécution de toutes les parties du service. Ils rendent compte de leurs tournées aux directeurs divisionnaires et, en cas d'urgence, au directeur
ordres utiles au bien du service; 7° De fixer la résidence des fonctionnaires et agents autres que les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires et les inspecteurs. 3. Les fonctions des inspecteurs généraux s'étendent à toutes les parties du service télégraphique. Ils rendent compte par écrit, au directeur de l’administration, de leurs tournées ordinaires et des missions spéciales dont il les a chargés. 4. Les directeurs divisionnaires dirigent et contrôlent, d'après les règlements et les ordres du directeur de l’administration, toutes les parties du service télégraphique dans l'étendue de leur circonscription, et lui rendent compte par écrit de l'état du service. 5. Les inspecteurs sont chargés, sous les ordres des directeurs divisionnaires, de visiter les lignes et les stations comprises dans leur circonscription, et de veiller à la bonne exécution de toutes les parties du service. Ils rendent compte de leurs tournées aux directeurs divisionnaires et, en cas d'urgence, au directeur de l’administration. 6. Les directeurs de station sont chargés, sous l'autorité des inspecteurs, de traduire, de transmettre et d'expédier les dépêches officielles et privées, et de tenir la comptabilité en ce qui concerne les dépêches privées. Ils manœuvrent les appareils lorsque les besoins du service l'exigent. 7. Dans les lieux où il en est établi, les receveurs sont chargés, sous le contrôle immédiat du directeur de station, de la perception des taxes et de la tenue des registres de comptabilité. 8. Les stationnaires sont soumis à l'autorité immédiate des directeurs de station. 9. Les surveillants sont chargés, sous les ordres des inspecteurs, d'entretenir en bon état les lignes auxquelles ils sont affectés. 10. Les employés et agents sont nommés et révoqués par le directeur de l’administration. Il. Nul ne pourra être admis dans le personnel de l’administration des lignes télégraphiques s’il a moins de vingt ans révolus et plus de vingt-huit ans. Les candidats comptant sept années de service militaire pourront être admis jusqu'à trente ans. La présente disposition n'est point applicable aux agents dont la nomination est réservée au directeur de l'administration. Nul ne peut être promu à un grade supérieur s'il ne compte au moins quatre ans de
où il en est établi, les receveurs sont chargés, sous le contrôle immédiat du directeur de station, de la perception des taxes et de la tenue des registres de comptabilité. 8. Les stationnaires sont soumis à l'autorité immédiate des directeurs de station. 9. Les surveillants sont chargés, sous les ordres des inspecteurs, d'entretenir en bon état les lignes auxquelles ils sont affectés. 10. Les employés et agents sont nommés et révoqués par le directeur de l’administration. Il. Nul ne pourra être admis dans le personnel de l’administration des lignes télégraphiques s’il a moins de vingt ans révolus et plus de vingt-huit ans. Les candidats comptant sept années de service militaire pourront être admis jusqu'à trente ans. La présente disposition n'est point applicable aux agents dont la nomination est réservée au directeur de l'administration. Nul ne peut être promu à un grade supérieur s'il ne compte au moins quatre ans de service dans le grade immédiatement inférieur, tel qu'il est réglé par le présent décret, ou qu'il résulte de l'application des décrets suivants jusqu'à ce jour. Nul ne peut être promu à une classe supérieure qu'après deux ans révolus de service dans la classe immédiate ment inférieure. Les titulaires des emplois suivants seront choisis, savoir : Les inspecteurs généraux, parmi les directeurs divisionnaires de première ou de deuxième classe, ou parmi les fonctionnaires d'un grade équivalent dans l'ordre administratif ; Les directeurs divisionnaires, parmi les inspecteurs de première et de deuxième classe; Les inspecteurs, parmi les directeurs de station de première ou de deuxième classe, et parmi les élèves-inspecteurs nommés depuis trois ans au moins et avant avoir rempli pendant un an les fonctions d'inspecteur; Les élèves-inspecteurs, parmi les élèves de l'école polytechnique déclarés admissibles dans les services publics; Les directeurs, parmi les stationnaires de première ou de deuxième classe; Les stationnaires, parmi les stationnaires surnuméraires avant avoir rempli pendant quatre mois au moins les fonctions de stationnaire, et parmi les surveillants; Les réceveurs, parmi les expéditionnaires. Un tiers au moins des emplois d'inspecteurs est réservé aux élèves-inspecteurs. Les deux tiers au moins des emplois de surveillants et de piétons seront
suivants seront choisis, savoir : Les inspecteurs généraux, parmi les directeurs divisionnaires de première ou de deuxième classe, ou parmi les fonctionnaires d'un grade équivalent dans l'ordre administratif ; Les directeurs divisionnaires, parmi les inspecteurs de première et de deuxième classe; Les inspecteurs, parmi les directeurs de station de première ou de deuxième classe, et parmi les élèves-inspecteurs nommés depuis trois ans au moins et avant avoir rempli pendant un an les fonctions d'inspecteur; Les élèves-inspecteurs, parmi les élèves de l'école polytechnique déclarés admissibles dans les services publics; Les directeurs, parmi les stationnaires de première ou de deuxième classe; Les stationnaires, parmi les stationnaires surnuméraires avant avoir rempli pendant quatre mois au moins les fonctions de stationnaire, et parmi les surveillants; Les réceveurs, parmi les expéditionnaires. Un tiers au moins des emplois d'inspecteurs est réservé aux élèves-inspecteurs. Les deux tiers au moins des emplois de surveillants et de piétons seront accordés aux anciens militaires. Les directeurs de station ne seront nommés inspecteurs, les surveillants ne seront nommés stationnaires, et les surnuméraires ne seront admis qu'après avoir été reconnus aptes, à la suite d'un examen dont le programme sera arrêté par le ministre de l'intérieur. Les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires, les directeurs de station et les stationnaires ayant soixante-cinq ans révolus, et les inspecteurs ayant soixante-deux ans, seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Dans les emplois divisés en deux classes, la première ne pourra comprendre plus de la moitié du nombre total des emplois. Dans les emplois divisés en trois classes, le nombre des fonctionnaires de première et de deuxième classe ne dépassera, en aucun cas, dans chacune de ces classes, les trois dixièmes du nombre total des emplois. TRAITEMENT. FRAIS DE TOURNEE. Les traitements, frais de route et de séjour des fonctionnaires et agents télégraphiques sont fixés ainsi qu'il suit : TRAITEMENT. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR. GRADES. Classe. Classe. Classé. Jour. mètre. s. Directeur de l'administration. 10,000 9,000 8,000 7,000 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 Inspecteurs généraux. 8,000 7,000 6,000 5,000 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 Directeurs divisionnaires. 7,000 6,000 5,000
les directeurs de station et les stationnaires ayant soixante-cinq ans révolus, et les inspecteurs ayant soixante-deux ans, seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Dans les emplois divisés en deux classes, la première ne pourra comprendre plus de la moitié du nombre total des emplois. Dans les emplois divisés en trois classes, le nombre des fonctionnaires de première et de deuxième classe ne dépassera, en aucun cas, dans chacune de ces classes, les trois dixièmes du nombre total des emplois. TRAITEMENT. FRAIS DE TOURNEE. Les traitements, frais de route et de séjour des fonctionnaires et agents télégraphiques sont fixés ainsi qu'il suit : TRAITEMENT. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR. GRADES. Classe. Classe. Classé. Jour. mètre. s. Directeur de l'administration. 10,000 9,000 8,000 7,000 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 Inspecteurs généraux. 8,000 7,000 6,000 5,000 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 Directeurs divisionnaires. 7,000 6,000 5,000 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 Inspecteurs. 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 400 Élèves-inspecteurs faisant fonctions d'inspecteurs. 2,600 2,300 2,000 1,700 1,500 1,300 1,200 1,100 1,000 900 Élèves-inspecteurs. 1,500 1,400 1,300 1,200 1,100 1,000 900 800 700 600 Directeurs de station. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Receveurs. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Traducteurs. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Stationnaires. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Surnuméraires faisant fonctions de surveillants. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 50 Expéditionnaires. 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 700 600 500 Gardes-magasins. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Chefs mécaniciens. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Mécaniciens. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Surveillants chefs d'atelier. 1,200 1,100 1,000 900 800 700 600 500 400 300 Surveillants. 1,100 1,00 9 1,000 900 800 700 600 500 400 300 Piétons. 1,000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 Les employés de l'administration centrale des lignes télégraphiques ne peuvent être appelés dans le service
1,000 800 600 500 400 300 Receveurs. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Traducteurs. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Stationnaires. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Surnuméraires faisant fonctions de surveillants. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 50 Expéditionnaires. 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 700 600 500 Gardes-magasins. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Chefs mécaniciens. 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 800 600 500 400 300 Mécaniciens. 1,800 1,500 1,200 1,000 800 600 500 400 300 200 Surveillants chefs d'atelier. 1,200 1,100 1,000 900 800 700 600 500 400 300 Surveillants. 1,100 1,00 9 1,000 900 800 700 600 500 400 300 Piétons. 1,000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 Les employés de l'administration centrale des lignes télégraphiques ne peuvent être appelés dans le service extérieur qu'après un intervalle de cinq années passées dans les bureaux. DISCIPLINE. Les peines disciplinaires sont: L'avertissement, La réprimande, La suspension pendant un mois, Le retrait d'emploi, La révocation. Ces peines seront appliquées par le ministre aux agents dont la nomination lui appartient. En l'égard des agents dont la nomination est réservée au directeur de l'administration, elles seront prononcées par ce dernier. Le directeur peut, en outre, exercer sur le traitement des fonctionnaires et agents, autres que les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires et les inspecteurs, une retenue, qui ne peut excéder quinze jours. La suspension et le retrait d'emploi donnent lieu à la retenue du traitement intégral pendant leur durée. COMMISSION CONSULTATIVE. Il est institué une commission consultative composée du directeur de l'administration, des inspecteurs généraux de première classe et du secrétaire désigné par le ministre de l'intérieur. La commission est présidée par le ministre, à son défaut par le directeur de l'administration, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur général le plus ancien en grade. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La commission consultative donne son avis sur: 1° Le budget dressé par le directeur de l'administration; 2° Les projets d'établissement de
est réservée au directeur de l'administration, elles seront prononcées par ce dernier. Le directeur peut, en outre, exercer sur le traitement des fonctionnaires et agents, autres que les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires et les inspecteurs, une retenue, qui ne peut excéder quinze jours. La suspension et le retrait d'emploi donnent lieu à la retenue du traitement intégral pendant leur durée. COMMISSION CONSULTATIVE. Il est institué une commission consultative composée du directeur de l'administration, des inspecteurs généraux de première classe et du secrétaire désigné par le ministre de l'intérieur. La commission est présidée par le ministre, à son défaut par le directeur de l'administration, et, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur général le plus ancien en grade. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La commission consultative donne son avis sur: 1° Le budget dressé par le directeur de l'administration; 2° Les projets d'établissement de lignes nouvelles; 3° La création de nouveaux postes télégraphiques et la suppression des postes existants; 4° Les règlements généraux de service; 5° Et généralement toutes les questions qui lui sont déférées par le ministre de l'intérieur. Deux professeurs, choisis parmi les directeurs divisionnaires ou inspecteurs, sont chargés de diriger les études des élèves inspecteurs, et de faire un cours théorique et pratique de télégraphie électrique, obligatoire pour les directeurs de station et stationnaires exerçant leurs fonctions à Paris. UNIFORME. L'uniforme des différents fonctionnaires télégraphiques est réglé ainsi qu'il suit: Habit en drap bleu de roi, semblable, quant au dessin de la broderie, à celui des ingénieurs des ponts et chaussées; les broderies seront en argent, sur drap bleu foncé; Pantalon bleu avec bandes d'argent; Chapeau français à plumes noires pour le directeur de l'administration, les inspecteurs généraux et directeurs divisionnaires. Chapeau français uni pour les inspecteurs et directeurs; Épée à garde argentée; Boutons à l'aigle. Pour le directeur de l'administration, broderie sur le collet et les parements, à l'écusson sur les poches et autour de l'habit; Pour les inspecteurs généraux, broderie sur le collet, à l'écusson sur les parements et poches, baguette autour de l'habit; Pour les directeurs divisionnaires, broderie
études des élèves inspecteurs, et de faire un cours théorique et pratique de télégraphie électrique, obligatoire pour les directeurs de station et stationnaires exerçant leurs fonctions à Paris. UNIFORME. L'uniforme des différents fonctionnaires télégraphiques est réglé ainsi qu'il suit: Habit en drap bleu de roi, semblable, quant au dessin de la broderie, à celui des ingénieurs des ponts et chaussées; les broderies seront en argent, sur drap bleu foncé; Pantalon bleu avec bandes d'argent; Chapeau français à plumes noires pour le directeur de l'administration, les inspecteurs généraux et directeurs divisionnaires. Chapeau français uni pour les inspecteurs et directeurs; Épée à garde argentée; Boutons à l'aigle. Pour le directeur de l'administration, broderie sur le collet et les parements, à l'écusson sur les poches et autour de l'habit; Pour les inspecteurs généraux, broderie sur le collet, à l'écusson sur les parements et poches, baguette autour de l'habit; Pour les directeurs divisionnaires, broderie sur le collet, à l'écusson et sur les parements; Pour les inspecteurs, broderie sur le collet et les parements; Pour les directeurs de station et les élèves inspecteurs, broderie sur le collet et baguette dentelée aux parements; Pour les stationnaires, broderie sur le collet seulement; Pour les surveillants, blouse en toile bleue, collet en drap bleu rabattu, pantalon de drap bleu sans bande, pour l'hiver; pantalon de coutil bleu à rayures, pour l'été; ceinture avec plaque portant ces mots: Lignes télégraphiques, surveillant; casquette de drap bleu, avec tour en drap bleu foncé; Pour les piétons, tunique d'infanterie en drap bleu, de roi; collet et parement en drap bleu foncé; casquette sans broderie. Les boutons d'uniforme porteront l'aigle, avec l'exergue: Administration des lignes télégraphiques. DISPOSITIONS TRANSITOires. Les fonctionnaires et agents du service télégraphique actuellement en fonctions dont le traitement dépasse le taux fixé par le présent décret conserveront ce traitement jusqu'à ce qu'ils soient promus à un grade donnant droit à un traitement au moins égal à celui dont ils jouissent en ce moment. L'application des dispositions qui précèdent au ce qui concerne ceux dont le traitement est inférieur aux taux déterminés par le présent décret, est subordonnée aux ressources du
toile bleue, collet en drap bleu rabattu, pantalon de drap bleu sans bande, pour l'hiver; pantalon de coutil bleu à rayures, pour l'été; ceinture avec plaque portant ces mots: Lignes télégraphiques, surveillant; casquette de drap bleu, avec tour en drap bleu foncé; Pour les piétons, tunique d'infanterie en drap bleu, de roi; collet et parement en drap bleu foncé; casquette sans broderie. Les boutons d'uniforme porteront l'aigle, avec l'exergue: Administration des lignes télégraphiques. DISPOSITIONS TRANSITOires. Les fonctionnaires et agents du service télégraphique actuellement en fonctions dont le traitement dépasse le taux fixé par le présent décret conserveront ce traitement jusqu'à ce qu'ils soient promus à un grade donnant droit à un traitement au moins égal à celui dont ils jouissent en ce moment. L'application des dispositions qui précèdent au ce qui concerne ceux dont le traitement est inférieur aux taux déterminés par le présent décret, est subordonnée aux ressources du budget et à la décision prise par le ministre, sur la proposition du directeur de l'administration. Sont abrogés toutes ordonnances, décrets et règlements antérieurs, en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de Compiègne, le 29 Novembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. Décret IMPÉRIAL qui modifie les dispositions du décret du 14 novembre 1858, portant institution de la Caisse des Travaux de Paris. Du 27 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit ART. 1er. Les dispositions de notre décret, du 14 novembre 1858, portant institution de la caisse des travaux de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit: Art. 8. Après l'achèvement complet de tout grand travail, un décompte général en sera dressé, et, après vérification, réglé par le préfet de la Seine. Le mandat pour solde, qui sera délivré à la caisse de service sur la caisse