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opérera le déplacement de la voie ferrée, lors de l'élargissement très prochain du pont de Dax. La Commission a émis l'avis que, sur tout le reste de la traversée de la ville, la voie est établie conformément aux prescriptions du cahier des charges et aux règles d'une bonne construction. La gare de raccordement et les installations d'échange avec le Midi ne sont pas encore faites, parce que les dispositions primitivement arrêtées d'accord avec la Compagnie du Midi doivent être modifiées en raison de l'agrandissement de la gare de Dax dont le projet est à l'étude. Il est très désirable qu'une entente se réalise à ce sujet à bref délai. II. — CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS NON CONCÉDÉS Le Conseil général a concédé, en principe, dans sa session extraordinaire du 28 décembre dernier, les lignes suivantes, en se réservant de prendre une décision définitive dans une session ultérieure, lorsque les dossiers seraient complets : I. — Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne, avec transformation de la voie du tramway de Dax à Amou dans la traverse de Dax ; II. — Tramway de Cambo à Peyrehorade ; III. — Tramway de Sauveterre à Peyrehorade ; IV. — Chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan, avec modification du tracé de la ligne de Laluque à Tartas ; V. — Chemin de fer d'Ychoux à Sainte-Eulalie, avec prolongement dans les dunes. En raison des développements dans lesquels nous sommes entré au sujet de ces lignes dans notre rapport du mois de décembre dernier, nous nous bornerons à donner ici les renseignements essentiels. Chacune de ces affaires fait, d'ailleurs, l'objet d'un dossier spécial. 1. Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne.— Traverse de Dax.— Les tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne, dont la concession est demandée par MM. Natanson et Rigaud, devaient former, dans le principe, une seule ligne. Mais il a été convenu, depuis, d'accord avec le département des Basses-Pyrénées, que l'on établirait deux lignes distinctes, la première allant de Dax à Peyrehorade et la seconde de Peyrehorade à Bayonne. Les
— Chemin de fer de Tartas à Mont-de-Marsan, avec modification du tracé de la ligne de Laluque à Tartas ; V. — Chemin de fer d'Ychoux à Sainte-Eulalie, avec prolongement dans les dunes. En raison des développements dans lesquels nous sommes entré au sujet de ces lignes dans notre rapport du mois de décembre dernier, nous nous bornerons à donner ici les renseignements essentiels. Chacune de ces affaires fait, d'ailleurs, l'objet d'un dossier spécial. 1. Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne.— Traverse de Dax.— Les tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne, dont la concession est demandée par MM. Natanson et Rigaud, devaient former, dans le principe, une seule ligne. Mais il a été convenu, depuis, d'accord avec le département des Basses-Pyrénées, que l'on établirait deux lignes distinctes, la première allant de Dax à Peyrehorade et la seconde de Peyrehorade à Bayonne. Les raisons qui militent en faveur de cette division, sont les suivantes : Entre Peyrehorade et Bayonne, le tramway emprunte les quais du Gave et la Route nationale numéro 117, tandis qu'entre Dax et Peyrehorade il n'emprunte que des chemins vicinaux. Aux termes de l'article 27 de la loi du 11 juin 1880, la concession est accordée par l'État lorsque la ligne doit être établie en tout ou en partie sur une voie dépendant du domaine public de l'État ; elle est accordée par le département lorsqu'il n'a que des routes départementales et des chemins vicinaux empruntés. Dans ces conditions, si l'on n'envisage qu'une seule ligne entre Dax et Bayonne, elle doit être concédée par l'État à qui elle appartiendra à l'expiration de la concession. En considérant deux lignes séparées, celle de Peyrehorade à Bayonne sera seule concédée par l'État et la concession de la ligne de Dax à Peyrehorade sera donnée par le département, qui en demeurera propriétaire. En second lieu, la ligne de Dax à Peyrehorade doit être exploitée au moyen de locomotives à vapeur, tandis que l'on a employé la traction électrique pour celle de Peyrehorade à Bayonne. Cette différence dans le mode d'exploitation justifierait à elle seule
juin 1880, la concession est accordée par l'État lorsque la ligne doit être établie en tout ou en partie sur une voie dépendant du domaine public de l'État ; elle est accordée par le département lorsqu'il n'a que des routes départementales et des chemins vicinaux empruntés. Dans ces conditions, si l'on n'envisage qu'une seule ligne entre Dax et Bayonne, elle doit être concédée par l'État à qui elle appartiendra à l'expiration de la concession. En considérant deux lignes séparées, celle de Peyrehorade à Bayonne sera seule concédée par l'État et la concession de la ligne de Dax à Peyrehorade sera donnée par le département, qui en demeurera propriétaire. En second lieu, la ligne de Dax à Peyrehorade doit être exploitée au moyen de locomotives à vapeur, tandis que l'on a employé la traction électrique pour celle de Peyrehorade à Bayonne. Cette différence dans le mode d'exploitation justifierait à elle seule la division en deux lignes distinctes. La ligne de Dax à Peyrehorade doit avoir son origine à Dax, près du cimetière, sur la ligne de Dax à Amou ; elle empruntera celle-ci sur une longueur de 3 kilomètres 236, dans la traversée de Dax, pour aboutir à la gare du Midi. L'établissement de la voie dans la ville a donné lieu à des réclamations de la part de la municipalité et d'une partie des habitants : on a beaucoup exagéré les inconvénients des dispositions adoptées et qui sont les mêmes que celles pratiquées dans les autres villes où existent des tramways à vapeur faisant le service des voyageurs et des marchandises ; mais il est hors de doute que la présence de la voie et le passage des trains dans des rues fréquentées occasionnent une certaine gêne, que l'établissement de la ligne de Dax à Peyrehorade viendra aggraver. C'est ce qui a déterminé le Conseil général à prendre en considération, sur la proposition de l'honorable M. Millies-Lacroix, un vœu du Conseil municipal et du Conseil d'arrondissement de Dax, tendant à obtenir la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur dans la traversée de la ville, ce qui
Midi. L'établissement de la voie dans la ville a donné lieu à des réclamations de la part de la municipalité et d'une partie des habitants : on a beaucoup exagéré les inconvénients des dispositions adoptées et qui sont les mêmes que celles pratiquées dans les autres villes où existent des tramways à vapeur faisant le service des voyageurs et des marchandises ; mais il est hors de doute que la présence de la voie et le passage des trains dans des rues fréquentées occasionnent une certaine gêne, que l'établissement de la ligne de Dax à Peyrehorade viendra aggraver. C'est ce qui a déterminé le Conseil général à prendre en considération, sur la proposition de l'honorable M. Millies-Lacroix, un vœu du Conseil municipal et du Conseil d'arrondissement de Dax, tendant à obtenir la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur dans la traversée de la ville, ce qui permettra d'adopter, pour la voie, des rails à ornières, moins incommodes pour la circulation des voitures que les rails Vignole simples employés dans la conception de la voie actuelle. Des études, dont nous avons rendu compte dans notre rapport du mois de décembre dernier, ont été faites à ce sujet. La ville de Dax, consultée, a donné, en ce qui concerne la transformation de la voie, la préférence à l'emploi de rails Broca pesant 44 kilogrammes au mètre courant posés sur béton, avec pavage dans l'entre-sill. La dépense est évaluée à 208.000 francs, mais peut être ramenée à 200.000 fr. en chiffre rond, en faisant passer au compte de l'électrification de la ligne tous les travaux qui s'y rapportent spécialement. Quant à l'électrification, y compris l'équipement électrique avec poteaux métalliques, deux feeders d'alimentation, l'établissement d'un groupe électrogène avec batterie d'accumulateurs à l'usine électrique de Dax, laquelle fournirait le courant, l'achat d'une locomotive électrique pour opérer la traction des wagons à voyageurs et à marchandises, elle doit entraîner une dépense qui peut être fixée à 160 000 francs. Dans ces conditions, la dépense totale atteindra le chiffre de 360.000 fr., lequel est un maximum qui ne devra, dans aucun cas, être
La ville de Dax, consultée, a donné, en ce qui concerne la transformation de la voie, la préférence à l'emploi de rails Broca pesant 44 kilogrammes au mètre courant posés sur béton, avec pavage dans l'entre-sill. La dépense est évaluée à 208.000 francs, mais peut être ramenée à 200.000 fr. en chiffre rond, en faisant passer au compte de l'électrification de la ligne tous les travaux qui s'y rapportent spécialement. Quant à l'électrification, y compris l'équipement électrique avec poteaux métalliques, deux feeders d'alimentation, l'établissement d'un groupe électrogène avec batterie d'accumulateurs à l'usine électrique de Dax, laquelle fournirait le courant, l'achat d'une locomotive électrique pour opérer la traction des wagons à voyageurs et à marchandises, elle doit entraîner une dépense qui peut être fixée à 160 000 francs. Dans ces conditions, la dépense totale atteindra le chiffre de 360.000 fr., lequel est un maximum qui ne devra, dans aucun cas, être dépassé. Les changements projetés étant en partie nécessités par l'adjonction à la ligne de Dax à Amou de la ligne de Dax à Peyrehorade, il paraît juste d'ajouter cette dépense aux frais de premier établissement de cette dernière ligne, de manière à obtenir la participation de l'État. Cette participation étant admise, la contribution de l'État, transformée en capital, correspond, en chiffre rond, à une dépense de 172.000 fr., et celle du département à 188.000 francs, dont la ville de Dax s'est engagée à prendre à sa charge la moitié, soit 94.000 fr. La Ville a cédé, en outre, sous la réserve que l'électrification et la transformation de la voie seront réalisées, un terrain d'une superficie d'un hectare environ, dont la valeur est évaluée à 20.000 fr., et sur lequel doivent être établis les ateliers et dépôts du réseau des tramways ainsi qu'une gare commune aux deux lignes de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade. Cette combinaison a été acceptée par le Conseil général dans sa session de Décembre 1908. Elle se traduit, pour le département, par le paiement d'une annuité maximum de 3.990 francs pendant la durée de la concession donnée à MM. Natanson et Rigaud, laquelle expirera
admise, la contribution de l'État, transformée en capital, correspond, en chiffre rond, à une dépense de 172.000 fr., et celle du département à 188.000 francs, dont la ville de Dax s'est engagée à prendre à sa charge la moitié, soit 94.000 fr. La Ville a cédé, en outre, sous la réserve que l'électrification et la transformation de la voie seront réalisées, un terrain d'une superficie d'un hectare environ, dont la valeur est évaluée à 20.000 fr., et sur lequel doivent être établis les ateliers et dépôts du réseau des tramways ainsi qu'une gare commune aux deux lignes de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade. Cette combinaison a été acceptée par le Conseil général dans sa session de Décembre 1908. Elle se traduit, pour le département, par le paiement d'une annuité maximum de 3.990 francs pendant la durée de la concession donnée à MM. Natanson et Rigaud, laquelle expirera le 10 Octobre 1970. L'annuité en question représente le produit de 0.248 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Nous ajoutons que l'exécution des travaux de transformation et d'électrification de la voie dans la traversée de Dax est subordonnée à la participation de l'État à la dépense dans les mêmes conditions que pour l'établissement de la ligne de Dax à Peyrehorade. La ligne de Dax à Peyrehorade doit avoir, d'après le projet, une longueur de 31k. 935 m., soit de 32 kilomètres. La dépense globale maximum à laquelle elle doit donner lieu est évaluée à 1.604.000 fr., y compris les 20.000 fr. de terrains cédés par la ville de Dax. Indépendamment de ce terrain, dont la valeur représente une annuité de 849 fr. les communes spécialement intéressées à cette ligne se sont engagées à verser dans la Caisse départementale, pendant la durée de la concession, des annuités s'élevant ensemble à 3.470 fr. Le sacrifice incombant au département, déduction faite du concours de l'Etat et des communes, est représenté par une annuité de 31.232 fr., correspondant au produit de 1 c 938 centimes additionnels. La ligne de Peyrehorade à Bayonne doit avoir une longueur de 33 k. 400 m. dans
mêmes conditions que pour l'établissement de la ligne de Dax à Peyrehorade. La ligne de Dax à Peyrehorade doit avoir, d'après le projet, une longueur de 31k. 935 m., soit de 32 kilomètres. La dépense globale maximum à laquelle elle doit donner lieu est évaluée à 1.604.000 fr., y compris les 20.000 fr. de terrains cédés par la ville de Dax. Indépendamment de ce terrain, dont la valeur représente une annuité de 849 fr. les communes spécialement intéressées à cette ligne se sont engagées à verser dans la Caisse départementale, pendant la durée de la concession, des annuités s'élevant ensemble à 3.470 fr. Le sacrifice incombant au département, déduction faite du concours de l'Etat et des communes, est représenté par une annuité de 31.232 fr., correspondant au produit de 1 c 938 centimes additionnels. La ligne de Peyrehorade à Bayonne doit avoir une longueur de 33 k. 400 m. dans les Landes, et de 5 k. 200 m. dans les Basses-Pyrénées. Pour les motifs exposés plus haut, la concession en sera donnée par l'Etat aux deux départements intéressés avec faculté de rétrocession ; le département des Basses Pyrénées rétrocédera la partie située sur son territoire au département des Landes, lequel rétrocédera à son tour la ligne entière à MM. Natanson et Rigaud avec faculté de traiter pour l'exploitation électrique de la ligne avec MM. Ader, Giros et Loucheur, concessionnaires éventuels des lignes à traction électrique de St-Jean-de-Luz à Cambo et de Cambo à Peyrehorade, dont il est question plus loin. La dépense à faire dans les Landes est évaluée à 2.004.000 fr.; les communes intéressées ont consenti un sacrifice qui représente une annuité de 3.157 fr. Quant au département, sa contribution maxima correspond à une annuité de 41.260 fr., égale au produit de 2.561 centimes additionnels. La substitution de la traction électrique à la traction à vapeur entraîne quelques modifications au tracé primitif ; elle a nécessité une enquête spéciale, qui a été ordonnée par arrêté préfectoral du 13 Février 1909 ; la Commission spéciale désignée par M. le Préfet doit se réunir le 13 Avril prochain. L'établissement des deux
rétrocédera à son tour la ligne entière à MM. Natanson et Rigaud avec faculté de traiter pour l'exploitation électrique de la ligne avec MM. Ader, Giros et Loucheur, concessionnaires éventuels des lignes à traction électrique de St-Jean-de-Luz à Cambo et de Cambo à Peyrehorade, dont il est question plus loin. La dépense à faire dans les Landes est évaluée à 2.004.000 fr.; les communes intéressées ont consenti un sacrifice qui représente une annuité de 3.157 fr. Quant au département, sa contribution maxima correspond à une annuité de 41.260 fr., égale au produit de 2.561 centimes additionnels. La substitution de la traction électrique à la traction à vapeur entraîne quelques modifications au tracé primitif ; elle a nécessité une enquête spéciale, qui a été ordonnée par arrêté préfectoral du 13 Février 1909 ; la Commission spéciale désignée par M. le Préfet doit se réunir le 13 Avril prochain. L'établissement des deux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et les travaux de la traversée de Dax font l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges distincts, attendu qu'il y a deux autorités concédantes. La dépense totale, pour le département des Landes, est de 3.968.000 fr., savoir : Traversée de Dax 360.000 fr. Ligne de Dax à Peyrehorade 1.604.000 fr. Ligne de Peyrehorade à Bayonne 2.004.000 fr. Total 3.968.000 fr. Les communes intéressées ont voté, soit en capital, soit en cessions gratuites de terrain, une subvention totale de 117.000 francs et des annuités s'élevant ensemble à 6.500 fr. Le détail par commune en est donné dans un état joint au dossier de l'affaire. L'annuité totale pouvant incomber au département, abstraction faite du concours de l'Etat et des communes, est de 76.482 francs, somme équivalente au produit de 4 c. 747, à voter pour une période de 60 ans, à partir du 1er Janvier 1911. Nous avons admis ce point de départ pour l'imposition et l'emprunt, car il est probable que la déclaration d'utilité publique ne sera prononcée que dans le courant de l'année prochaine. Les conditions générales de la concession sont les mêmes que pour les
savoir : Traversée de Dax 360.000 fr. Ligne de Dax à Peyrehorade 1.604.000 fr. Ligne de Peyrehorade à Bayonne 2.004.000 fr. Total 3.968.000 fr. Les communes intéressées ont voté, soit en capital, soit en cessions gratuites de terrain, une subvention totale de 117.000 francs et des annuités s'élevant ensemble à 6.500 fr. Le détail par commune en est donné dans un état joint au dossier de l'affaire. L'annuité totale pouvant incomber au département, abstraction faite du concours de l'Etat et des communes, est de 76.482 francs, somme équivalente au produit de 4 c. 747, à voter pour une période de 60 ans, à partir du 1er Janvier 1911. Nous avons admis ce point de départ pour l'imposition et l'emprunt, car il est probable que la déclaration d'utilité publique ne sera prononcée que dans le courant de l'année prochaine. Les conditions générales de la concession sont les mêmes que pour les tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou, c'est à dire : Dépense de premier établissement entièrement à la charge des départements; Avance par les concessionnaires d'un quart de la dépense, au moyen de retenues faites à mesure de l'avancement des travaux, les départements payant l'intérêt simple de cette avance au taux de 4 % pendant la période de construction, et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux; Paiement des travaux et fournitures sur série de prix, sans que la dépense globale puisse, dans aucun cas, être supérieure aux maxima prévus pour chaque ligne; si ces maxima ne sont pas atteints, la moitié de l'économie est attribuée comme prime aux concessionnaires; Exploitation aux frais et risques des concessionnaires avec trois trains par jour dans chaque sens sur la ligne de Dax à Peyrehorade et quatre trains sur celle de Peyrehorade à Bayonne, tant que la recette annuelle sera inférieure à 5.000 francs par kilomètre: il sera ajouté un train de plus pour chaque accroissement de la recette kilométrique de 1.500 francs en sus de 5.000 francs; Les frais kilométriques d'exploitation portés en compte chaque année ne pourront excéder le chiffre maximum résultant de la formule F = 1.000
avance au taux de 4 % pendant la période de construction, et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux; Paiement des travaux et fournitures sur série de prix, sans que la dépense globale puisse, dans aucun cas, être supérieure aux maxima prévus pour chaque ligne; si ces maxima ne sont pas atteints, la moitié de l'économie est attribuée comme prime aux concessionnaires; Exploitation aux frais et risques des concessionnaires avec trois trains par jour dans chaque sens sur la ligne de Dax à Peyrehorade et quatre trains sur celle de Peyrehorade à Bayonne, tant que la recette annuelle sera inférieure à 5.000 francs par kilomètre: il sera ajouté un train de plus pour chaque accroissement de la recette kilométrique de 1.500 francs en sus de 5.000 francs; Les frais kilométriques d'exploitation portés en compte chaque année ne pourront excéder le chiffre maximum résultant de la formule F = 1.000 + 2/3 R, dans laquelle R représente la recette brute, impôts déduits. Ces frais calculés d'après la dépense réellement faite majorée pour frais, pour lesquels peuvent excéder 200 francs par kilomètre. Lorsque les dépenses d'exploitation seront inférieures au maximum donné par la formule, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses ainsi calculées, les insuffisances seront portées au compte d'attente, sans intérêt, pour être remboursées ultérieurement sur les bénéfices, s'il s'en produit. Si les recettes sont supérieures aux dépenses, les bénéfices seront d'abord affectés à payer les sommes inscrites au compte d'attente; deux tiers du surplus sont versés aux départements et l'autre tiers aux concessionnaires. Lorsque les sommes annuelles ainsi versées aux départements atteignent le montant des annuités payées par eux pour la dépense de premier établissement, l'excédent est partagé par portions égales entre les départements et les concessionnaires. Tramway de Cambo à Peyrehorade. — Ce tramway devait former, dans le principe, une ligne unique avec celui de Saint-Jean-de-Luz à Cambo. On a jugé préférable d'établir deux lignes distinctes, la première allant de St-Jean-de-Luz à Cambo, avec embranchement de
d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses ainsi calculées, les insuffisances seront portées au compte d'attente, sans intérêt, pour être remboursées ultérieurement sur les bénéfices, s'il s'en produit. Si les recettes sont supérieures aux dépenses, les bénéfices seront d'abord affectés à payer les sommes inscrites au compte d'attente; deux tiers du surplus sont versés aux départements et l'autre tiers aux concessionnaires. Lorsque les sommes annuelles ainsi versées aux départements atteignent le montant des annuités payées par eux pour la dépense de premier établissement, l'excédent est partagé par portions égales entre les départements et les concessionnaires. Tramway de Cambo à Peyrehorade. — Ce tramway devait former, dans le principe, une ligne unique avec celui de Saint-Jean-de-Luz à Cambo. On a jugé préférable d'établir deux lignes distinctes, la première allant de St-Jean-de-Luz à Cambo, avec embranchement de St-Pée à Sare, et la seconde de Cambo à Peyrehorade. Toutes les deux doivent être concédées par le département des Basses-Pyrénées à MM. Ader, Giros et Loucheur et exploitées électriquement; nous ne nous occuperons ici que de la ligne de Cambo à Peyrehorade, qui est seule considérée comme étant interdépartementale. D'après le projet soumis à l'enquête, sa longueur doit être de 40 kil. 686 mètres, dont 33 k. 574 dans les Basses-Pyrénées et 7 k. 112 dans les Landes. les Landes, où elle aboutira à la station de Peyrehorade-Ville, déjà commune aux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne ; elle empruntera cette dernière ligne sur 1.274 mètres entre les stations de Peyrehorade-Ville et de Peyrehorade-Midi. Les communes traversées dans les Landes sont celles de Haslingues, Oyre-Gave et Peyrehorade, auxquelles aucune contribution n'a été demandée ; Peyrehorade fournit déjà une annuité de 613 francs pour les tramways de Dax à Peyrehorade et Bayonne et les deux autres communes sont dépourvues de ressources. La dépense de premier établissement est évaluée à 3.050.000 francs, y compris la construction d'un pont sur le Gave et d'un viaduc de 730 m. de longueur dans la traversée du champ d'inondation de cette