jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME — Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l'Agent de change certificateur. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0.40. 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l'État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 Mars 1924.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme, 0,025% ou fraction de mille. Pour la rente française, 0,50% ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), 0,50% ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : Pour la rente française, 0,00625% ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), 0,20% ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 1/4% ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au
31 Décembre 1907, 15 Juillet 1914, 25 Juin 1920 et 22 Mars 1924.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant ou à terme, 0,025% ou fraction de mille. Pour la rente française, 0,50% ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), 0,50% ou fraction de mille francs du montant de la négociation. Sur les opérations de report : Pour la rente française, 0,00625% ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères), 0,20% ou fraction de mille francs sur le cours de compensation. Sur les opérations faites à l'étranger : 1/4% ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Exception : Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Éduction : Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, du moins fait du non versement. pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que 10 francs le montant de la prime abandonnée. un droit Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (Double décime compris) Jusqu'aux Sociétés Françaises ; Droit de timbre. 12 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 72 centimes par an sur la cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est perçu. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit de 2,40 francs. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit et de 12 centimes sur le revenu, ainsi que sur les primes de remboursement. 24% sur les lots. Fonds d'États Étrangers Droit de timbre. 2,40% de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 14,40%
pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que 10 francs le montant de la prime abandonnée. un droit Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (Double décime compris) Jusqu'aux Sociétés Françaises ; Droit de timbre. 12 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 72 centimes par an sur la cours moyen de l'année précédente. Pour les valeurs essentiellement nominatives, le droit est perçu. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit de 2,40 francs. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit et de 12 centimes sur le revenu, ainsi que sur les primes de remboursement. 24% sur les lots. Fonds d'États Étrangers Droit de timbre. 2,40% de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 14,40% sur le revenu des rentes, obligations et autres effets. Sociétés Étrangères Pour les titres des Sociétés étrangères, en principe, ils sont frappés des mêmes droits et taxés comme les valeurs françaises. C'est à dire: 1. Pour les Actions à un dixième, et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. 2. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en quotaity imposable, ne peut être inférieur: 1. Pour les Actions à un dixième, à 10, et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. à 20. 3. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixe. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 14,40% sur le revenu. BANQUE, FINANCE ET COMMERCE Près la Bourse de Paris MESSIEURS, 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), Doyen, 8, rue Sainte-Anne (1er). Cent. 36-96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), 3, rue Pillet-Will (9e). — Cent. 17-49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), 20, avenue de l'Opéra (1er), Cent. 05-88. 1891 SARGENTON (JACQUES-ÉDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, 26, av. de l'Opéra (1er). Cent. 49-62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), 10, rue Chauchat (9e), — Cent. 08-88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, 36, rue Saint-Marc (2e). Cent. 18-19. 1895 PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EMMANUEL), 27, rue Laffitte (9e);— Cent. 55-07.
2. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en quotaity imposable, ne peut être inférieur: 1. Pour les Actions à un dixième, à 10, et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. à 20. 3. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixe. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 14,40% sur le revenu. BANQUE, FINANCE ET COMMERCE Près la Bourse de Paris MESSIEURS, 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), Doyen, 8, rue Sainte-Anne (1er). Cent. 36-96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), 3, rue Pillet-Will (9e). — Cent. 17-49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), 20, avenue de l'Opéra (1er), Cent. 05-88. 1891 SARGENTON (JACQUES-ÉDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, 26, av. de l'Opéra (1er). Cent. 49-62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), 10, rue Chauchat (9e), — Cent. 08-88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, 36, rue Saint-Marc (2e). Cent. 18-19. 1895 PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EMMANUEL), 27, rue Laffitte (9e);— Cent. 55-07. 1895 BRUNEAU (JEAN-JULES), 92, rue de Richelieu (2e). — Cent. 26-29. 1895 ARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), 60, rue de Provence (9e). — Cent. 37-67. Comptant : Cent. 37-75. 1896 GILBERT-BOUCHER (LOVIS-JOSEPH-ANDRÉ), 60, rue de Provence (9e). — Cent. 11-96. 1896 BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), 137 rue Lafayette (9e), — Cent. 16-29 — 48-10. 1896 LE GUAY (Louis), Adjoint au Syndic, 19, rue du 4-Septembre (2e). — Cent. 60-76 — 52-93. 1898 JACOB (LOUIS-ÉDOUARD), Syndic, 20, rue Drouot (9e), — Cent. 55-43.— Cent. 95-12. 1898 JEHN (ÉDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, 16, rue Vivienne (2e). — Cent. 47-45. 1898 BESNIER (CHARLES-LOMIS-ALFRED), 3, rue Rossini (9e). — Cent. 10-53. 1898 MULATON (FRANÇOIS), 117, rue Réaumur (2e). Cent. 21-22 — 21-29. 1901 PERQUEL (LUCIEN-JACOB), 18, rue Le Peletier (9e), — Cent. 24-67—24-74. 1905 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), 178, rue Montmartre (2e), --'Cent. 50-24. 1905 PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), 36 bis, avenue de l'Opéra (2e). — Cent. 34-94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EMILE), 1 bis, boulevard des Italiens (2e), Cent. 42-12. 1906 HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, 83,rue de Richelieu(2e).— Cent. 26-26. 1906 GADALA (PAUL-CHARLES), 21, boulevard Poissonnière (2e). — Cent. 11-95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), 17, rue de la Banque (2e). Cent. 19-13. 1907 BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS, dit PAUL), 10, rue d'Uzès (2e). Cent.
LE GUAY (Louis), Adjoint au Syndic, 19, rue du 4-Septembre (2e). — Cent. 60-76 — 52-93. 1898 JACOB (LOUIS-ÉDOUARD), Syndic, 20, rue Drouot (9e), — Cent. 55-43.— Cent. 95-12. 1898 JEHN (ÉDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, 16, rue Vivienne (2e). — Cent. 47-45. 1898 BESNIER (CHARLES-LOMIS-ALFRED), 3, rue Rossini (9e). — Cent. 10-53. 1898 MULATON (FRANÇOIS), 117, rue Réaumur (2e). Cent. 21-22 — 21-29. 1901 PERQUEL (LUCIEN-JACOB), 18, rue Le Peletier (9e), — Cent. 24-67—24-74. 1905 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), 178, rue Montmartre (2e), --'Cent. 50-24. 1905 PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), 36 bis, avenue de l'Opéra (2e). — Cent. 34-94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EMILE), 1 bis, boulevard des Italiens (2e), Cent. 42-12. 1906 HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, 83,rue de Richelieu(2e).— Cent. 26-26. 1906 GADALA (PAUL-CHARLES), 21, boulevard Poissonnière (2e). — Cent. 11-95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), 17, rue de la Banque (2e). Cent. 19-13. 1907 BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS, dit PAUL), 10, rue d'Uzès (2e). Cent. 50-16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), 6, 108, rue de Richelieu (2e), — Cent. 16-26. 1908 DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), 29, boulevard des Italiens (2e). Cent. 11-03. 1909 LABBÉ (ÉDOUARD-CHARLES-JEAN), 6, rue de la Chaussée d'Antin (9e). Cent. 59-26. 1909 GUIARD (ÉTIENNE-MARIE-MAXIME), 10, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 18-32. 1910 CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), 10, rue Vivienne (2e), Cent. 33-74. 1910 AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), 3, rue Saint-Georges (9e). — Cent. 08-29 — 56-50. 1911 POUQUIET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), 40, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), Cent. 43-18. 1911 DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), 3, rue des Italiens (9e). Cent. 49-54. — Cent. 38-02. 1913 BLANCHET (JULEOPHILE-HENRI, dit RENÉ), 27, rue Thérèse (1er). — Cent. 32-78 1913 COCTEAU (PAUL-ÉMILE ALBERT), 2, rue de Choiseul (2e). Cent. 55-21. 1914 EONNET (MAURICE), Adjoint au Syndic, 12, place Vendôme (9e). Cent. 42-43. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), 23, boulevard Poissonnière (2e). Cent. 37-11. 1914 PETIT DE REIMPRE (PAUL), 6, rue Favart (2e), — Cent. 06-19. 1919 PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), 18, boulevard Montmartre (9e). Cent. 26-19. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), 44, 12, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 03-77. 1919 BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), 5, rue des Italiens (9e). Cent. 13-35. 1919 SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), 16, rue Rossini (9e). Cent. 39-37 — 39-38. 1920 AUBIN (JEAN-ÉMILE-ARISTIDE-EDMOND), 21, rue de Provence (9e). Cent. 54-81. 1920 CLÉRAULT
rue Vivienne (2e), Cent. 33-74. 1910 AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), 3, rue Saint-Georges (9e). — Cent. 08-29 — 56-50. 1911 POUQUIET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), 40, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), Cent. 43-18. 1911 DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), 3, rue des Italiens (9e). Cent. 49-54. — Cent. 38-02. 1913 BLANCHET (JULEOPHILE-HENRI, dit RENÉ), 27, rue Thérèse (1er). — Cent. 32-78 1913 COCTEAU (PAUL-ÉMILE ALBERT), 2, rue de Choiseul (2e). Cent. 55-21. 1914 EONNET (MAURICE), Adjoint au Syndic, 12, place Vendôme (9e). Cent. 42-43. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), 23, boulevard Poissonnière (2e). Cent. 37-11. 1914 PETIT DE REIMPRE (PAUL), 6, rue Favart (2e), — Cent. 06-19. 1919 PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), 18, boulevard Montmartre (9e). Cent. 26-19. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), 44, 12, rue du 4-Septembre (2e). Cent. 03-77. 1919 BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), 5, rue des Italiens (9e). Cent. 13-35. 1919 SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), 16, rue Rossini (9e). Cent. 39-37 — 39-38. 1920 AUBIN (JEAN-ÉMILE-ARISTIDE-EDMOND), 21, rue de Provence (9e). Cent. 54-81. 1920 CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), 7, rue Pillet-Will (9e). Cent. 60-98 — 01-EDMOND-BLANC (AUGUSTE), 1, rue Laffitte (9e). Cent. 21-36. 1920 DECOURDEMANCHE (JULES), 17, rue de Châteaudun (9e). Cent. 11-23—59-71. 1920 JANSSENS (HENRI), 29, rue Saint-Augustin (2e). Cent. 46-99. 1920 DOSCH (JOSEPH-HENRI), 14, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). Cent. 43-06. 1920 CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), 24, rue Chauchat (9e), Cent. 16-34. 1920 LACOURTE (LUCIEN), 1, rue Saint-Georges (9e). Cent. 08-86 — 71-17. 1920 GOMEL (CHARLES-MARIE-PHILIBERT-SAMSON), 19, rue Le Peletier (9e). Cent. 32-61. 1920 DENAVIT (GABRIEL), 28, boulevard Haussmann (9e). Cent. 47-17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EMILE-LOUIS-REY), 20, boulevard Montmartre (9e). Cent. 34-31. 1920 AUBÉ (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, rue Gaillon, et 32, av. de l'Opéra (2e) 21 (ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 2, rue des Italiens (9e). Gut. 04, DELANGRE (PIERRE-HENRI), 8, rue Vivienne (2e). — Gut. 54-11. 4-16, 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 21, rue de Choiseul (2e). — Gut. NA-LÔ 1922 MARTIN-ZÉDÉ (HENRI), 9, rue du Quatre-Septembre (2e). — Cent. 60-33. 4e 59' MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), 7, rue Drouot (9e). — Gut. 41-39, 50 GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 11, rue des Filles-saint-Thomas (9e). Gut. 12-14. Louv. 14-58. RICHE: Gut. 12-14. — Louv. 14-58. — Richelieu 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-ALBERT), 25, rue Louis-le-Grand (2e). — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), 36, rue Laffitte (9e). — Gut. 39-92. DESAICHÉ (MARC), 21,
(9e), Cent. 16-34. 1920 LACOURTE (LUCIEN), 1, rue Saint-Georges (9e). Cent. 08-86 — 71-17. 1920 GOMEL (CHARLES-MARIE-PHILIBERT-SAMSON), 19, rue Le Peletier (9e). Cent. 32-61. 1920 DENAVIT (GABRIEL), 28, boulevard Haussmann (9e). Cent. 47-17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EMILE-LOUIS-REY), 20, boulevard Montmartre (9e). Cent. 34-31. 1920 AUBÉ (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, rue Gaillon, et 32, av. de l'Opéra (2e) 21 (ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 2, rue des Italiens (9e). Gut. 04, DELANGRE (PIERRE-HENRI), 8, rue Vivienne (2e). — Gut. 54-11. 4-16, 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 21, rue de Choiseul (2e). — Gut. NA-LÔ 1922 MARTIN-ZÉDÉ (HENRI), 9, rue du Quatre-Septembre (2e). — Cent. 60-33. 4e 59' MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), 7, rue Drouot (9e). — Gut. 41-39, 50 GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 11, rue des Filles-saint-Thomas (9e). Gut. 12-14. Louv. 14-58. RICHE: Gut. 12-14. — Louv. 14-58. — Richelieu 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-ALBERT), 25, rue Louis-le-Grand (2e). — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), 36, rue Laffitte (9e). — Gut. 39-92. DESAICHÉ (MARC), 21, rue d'Antin (2e). — Cent. 30-78. — Gut. 65-99. 18, FLAUCHE (CHARLES-HENRI-RENÉ), 102, rue de Richelieu (2e). — Gut. 118 1924 WALLON (ANDRÉ), 48, rue de Provence (9e). — Trud. 69-40. 1 LIBERT (JEAN-EUGÈNE-LÉON), 24, rue Le Peletier (9e). — Gut. 54-91. 1 DORMEUIL (JACQUES-FRANCIS), 16, rue Halévy (9e). — Gut. 04-93. 106-96, 1925 FLAUCHIER-MAGNAN PACQUES (MARIE), 89, rue de Richelieu (2e). — Gut. 89 1925 FLAUCHIER-MAGNAN PACQUES (MARIE), 89, rue de Richelieu (2e). — Gut. 89 M. A. DARTIGUENAVE, O. y, Secrétaire Général. — M. J. LEJEUNE, Secrétaire Général Adjoint. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse — CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse 21.8 M. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse 21.8 M. out. 19, Central 61.48 Service des Charges en Bourse. Central 11.33 Service des Charges en Bourse. LIGNES: Change en Bourse, Gut. 60.03, Central 19.96 Service des Charges en Bourse. Central 21. Service des Charges en Bourse. Economat Central 60.01 Bureaux de la chambre Syndicale, Central 97.43 Cabinet des Agents de Change. Gut. 19.97 Central 77.22 Cabinet des Commis des Charges. Gut. 19.98 Central 77.23
Gut. 04-93. 106-96, 1925 FLAUCHIER-MAGNAN PACQUES (MARIE), 89, rue de Richelieu (2e). — Gut. 89 1925 FLAUCHIER-MAGNAN PACQUES (MARIE), 89, rue de Richelieu (2e). — Gut. 89 M. A. DARTIGUENAVE, O. y, Secrétaire Général. — M. J. LEJEUNE, Secrétaire Général Adjoint. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse — CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse 21.8 M. CHAMBRE SYNDICALE: Palais de la Bourse 21.8 M. out. 19, Central 61.48 Service des Charges en Bourse. Central 11.33 Service des Charges en Bourse. LIGNES: Change en Bourse, Gut. 60.03, Central 19.96 Service des Charges en Bourse. Central 21. Service des Charges en Bourse. Economat Central 60.01 Bureaux de la chambre Syndicale, Central 97.43 Cabinet des Agents de Change. Gut. 19.97 Central 77.22 Cabinet des Commis des Charges. Gut. 19.98 Central 77.23
ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMPTE-RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES ANNEXES TOME XXXII — Du 5 Juin au 7 Juillet 1874 SUIVI DE LA TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL A. WITTERSHEIM & O, QUAI VOLTAIRE, 31 1874 ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 5 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Lafon de Fongaufier, Loustalot, Vente. = Incident : MM. le marquis de Castellane, Langlois, Berlet. = Congé. = Présentation, par M. le ministre des affaires étrangères, d'un projet de loi ayant pour objet une convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869 entre la France et l'Italie. — Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention avec les États-Unis. = Dépôt, par M. Lambert de Sainte-Croix, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier, tant en recettes qu'en dépenses, les chiffres du budget de la caisse des invalides de la marine pour 1873 et 1874. = Dépôt, par M. Chesnelong, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 350,000 fr., sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huile minérale d'origine anglaise. = Dépôt, par M. Rousseau, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture de divers crédits supplémentaires au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874. = Dépôt, par M. Ancel, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr. pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics, ministre des finances par intérim, d'un projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes. — Renvoi à la commission du budget de 1875. =
des finances d'un crédit de 350,000 fr., sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huile minérale d'origine anglaise. = Dépôt, par M. Rousseau, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture de divers crédits supplémentaires au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874. = Dépôt, par M. Ancel, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr. pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics, ministre des finances par intérim, d'un projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes. — Renvoi à la commission du budget de 1875. = 1re délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lalié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille : M. Paul Bert, rapporteur. = Dépôt, par M. Léon Robert, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes. = Reprise de la discussion du projet de loi relatif à la création de facultés de médecine : MM. Bouisson, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Rectification, sur la demande de M. de Montgolfier, rapporteur, d'erreurs matérielles dans le texte de la loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés. = Dépôt, par M. Claude (Meurthe-et-Moselle), du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Billy et autres, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. = Présentation, par M. le ministre des
de siège dans le département des Ardennes. = Reprise de la discussion du projet de loi relatif à la création de facultés de médecine : MM. Bouisson, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Rectification, sur la demande de M. de Montgolfier, rapporteur, d'erreurs matérielles dans le texte de la loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés. = Dépôt, par M. Claude (Meurthe-et-Moselle), du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Billy et autres, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics, ministre des finances par intérim, d'un projet de loi relatif à un échange de biens, meubles et immeubles entre l'État et le département du Pas-de-Calais. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say, tendant à instituer un prix de 50,000 fr. au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges : MM. le marquis de Dampierre, rapporteur, Leurent, Ganivet. — Adoption de la prise en considération. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche : MM. Charles Rolland, Chesnelong, rapporteur. = Fixation de l'ordre du jour : M. Clapier. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Lafon de Fongaufier. Je demande la parole. Messieurs, dans le vote oui a eu lieu pour savoir si on passerait à la 2e délibération du projet de loi électorale politique, le Journal officiel, par erreur, utilise le porte comme n'ayant pas pris part au vote. J'ai mis moi-même mon bulletin dans