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de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). Lassus (baron de). Lavergne (Léonce de). L'Ébraly. Le Chatelain. Lefébure. Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Lur-Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Monjaret de Kerjégu. Monnerave (comte de la). Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis de). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (le marquis de). Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Réséguier (comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rollet-Bernavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Sacassé. Saint-Chorent (de). Samtenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sauv. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valdavy (de). Valfons (marquis de). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wartelle de Retz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles), Allemand. Amat. Anceillon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Beau. Beaussire. Bérenger. Berlét. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bofillon. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Canon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Challemel-Lacoste. Chaper. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Descat. Deschâtelets. Destrem. Dietz-Monin. Dréo. Dubois. Ducarré. Duchâtel
Vaulchier (de). Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wartelle de Retz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles), Allemand. Amat. Anceillon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Beau. Beaussire. Bérenger. Berlét. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bofillon. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Canon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Challemel-Lacoste. Chaper. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Descat. Deschâtelets. Destrem. Dietz-Monin. Dréo. Dubois. Ducarré. Duchâtel (comte). Duclerc. Duchâtel. Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschassériaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérat. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malzelieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrierès. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire fils. Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Peulvé. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses Pyrénées).
Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérat. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malzelieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrierès. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire fils. Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Peulvé. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Scherer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillan-court (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vast. Vimeux (baron). Villain. Vingtain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperron. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Babin-Chevaye. Balsan. Bastid. Batbie. Bertauld. Bigot. Bloncourt. Bocher. Boduin. Bompard. Bondy (le comte de). Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brabant. Brame. Breton-Thurin (le comte de). Broët. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers. Callet. Calmon. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de), Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chanzy (général). Chareton (général). Cheguillaume. Clapier. Clément (Léon). Cottin (Paul). Courcelle. Daguilhon-Lasselve. Decazes (baron). Delacour. Delille. Denormandie. Dépassé. Deregnaucourt. Dom Drouin. pierre d'Hornoy (amiral de). Doré Graslin. Duboys-Fresnay (le général). Du Chaffaut (le comte). Dufour. Duréault. Feray.
Tillan-court (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vast. Vimeux (baron). Villain. Vingtain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperron. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Babin-Chevaye. Balsan. Bastid. Batbie. Bertauld. Bigot. Bloncourt. Bocher. Boduin. Bompard. Bondy (le comte de). Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brabant. Brame. Breton-Thurin (le comte de). Broët. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers. Callet. Calmon. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de), Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chanzy (général). Chareton (général). Cheguillaume. Clapier. Clément (Léon). Cottin (Paul). Courcelle. Daguilhon-Lasselve. Decazes (baron). Delacour. Delille. Denormandie. Dépassé. Deregnaucourt. Dom Drouin. pierre d'Hornoy (amiral de). Doré Graslin. Duboys-Fresnay (le général). Du Chaffaut (le comte). Dufour. Duréault. Feray. Flotard. Foubert. Fournier. Gallonier. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gavini. Gayot. Gévelot. Ginoux de Fermon. Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gauvion Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Gueidan. Guibal. Haentjens. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Houssard. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jourdan. Lacave-Laplagne. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lecamus. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Leurent. Levert. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martin des Pallières. Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet. Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mettetal. Michel. Monnet. Moreau (Ferdinand). Murat (comte Joachim). Passy. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Philippoteaux. Ponton-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Rainville (de). Rampon (comte). Raoul Duval. Renaud (Félix). Rivaille. Rive. Roger (comte). Rotours (des). Rouher. Roussel. Rouveure. Roys (marquis des). Saint-Pierre (de) (Calvados). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Sébert. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Talion. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Valon (de). Vandier. Vautrain. Vente. Viennet. Vitalis. Voisin. Wallon. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisse. Chabron (général de). Corcelle (de).
Joinville (le prince de). Jourdan. Lacave-Laplagne. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lecamus. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Leurent. Levert. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martin des Pallières. Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet. Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mettetal. Michel. Monnet. Moreau (Ferdinand). Murat (comte Joachim). Passy. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Philippoteaux. Ponton-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Rainville (de). Rampon (comte). Raoul Duval. Renaud (Félix). Rivaille. Rive. Roger (comte). Rotours (des). Rouher. Roussel. Rouveure. Roys (marquis des). Saint-Pierre (de) (Calvados). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Sébert. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Talion. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Valon (de). Vandier. Vautrain. Vente. Viennet. Vitalis. Voisin. Wallon. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisse. Chabron (général de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roncière Le Noury (viceamiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lo). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal M. Swiney. = Dépôt, par MM. Mercier et Tiersot, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain. = Dépôt, par MM. Cochery et Crespin, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret. = Demande de congé. = Dépôt, par M. Vidal, au nom de la commission du budget de 1875, de rapports : 1° sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; = 2° sur le budget des recettes et des dépenses de l'ordre national de la Légion d'honneur; = 3° sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale. = 2° délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Contre-projet de M. Eugène Talion : MM. Eugène Talion, de Chabrol, rapporteur. — Retrait. = Dépôt, par MM. Cherpin et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de la Loire. = Dépôt, par MM. Testelin et
à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain. = Dépôt, par MM. Cochery et Crespin, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret. = Demande de congé. = Dépôt, par M. Vidal, au nom de la commission du budget de 1875, de rapports : 1° sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; = 2° sur le budget des recettes et des dépenses de l'ordre national de la Légion d'honneur; = 3° sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale. = 2° délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Contre-projet de M. Eugène Talion : MM. Eugène Talion, de Chabrol, rapporteur. — Retrait. = Dépôt, par MM. Cherpin et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de la Loire. = Dépôt, par MM. Testelin et autres, d'une proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Nord. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. = Contre-projet de M. Pradié. Non appuyé. = Article 1er du projet de la commission : MM. Jouin, le rapporteur, Jules Ferry, René Brice, Vautrain, Raudot, Langlois, Ganivet, Paul Bethmont, Journault. — Rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Jules Ferry. — Amendement de M. Vautrain : M. Vautrain. Rejet. — Amendement de M. Jozon : MM. Jozon, le ministre de l'intérieur, Paul Bethmont. Rejet au scrutin. = Dépôt, par MM. Albert Grévy et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Doubs. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Amendement de M. Bouchet MM. Bouchet, le rapporteur. Rejet. — Adoption au scrutin de l'article 1er. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant hier samedi. M. Swiney. Je demande la parole. M. le président. M. Swiney a la parole. M. Swiney. Messieurs, il a été déposé une
René Brice, Vautrain, Raudot, Langlois, Ganivet, Paul Bethmont, Journault. — Rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Jules Ferry. — Amendement de M. Vautrain : M. Vautrain. Rejet. — Amendement de M. Jozon : MM. Jozon, le ministre de l'intérieur, Paul Bethmont. Rejet au scrutin. = Dépôt, par MM. Albert Grévy et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Doubs. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Amendement de M. Bouchet MM. Bouchet, le rapporteur. Rejet. — Adoption au scrutin de l'article 1er. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant hier samedi. M. Swiney. Je demande la parole. M. le président. M. Swiney a la parole. M. Swiney. Messieurs, il a été déposé une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. J'ai signé cette proposition avec mes honorables collègues du département du Finistère, et cependant mon nom ne figure pas au compte rendu de la séance dans laquelle le dépôt a eu lieu. Je réclame contre cette omission. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. J'ai reçu deux propositions de lois ayant pour objet : L'une, la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain,—déposée par MM. Mercier et Tiersot ; L'autre, la levée de l'état de siège dans le département du Loiret,—déposée par MM. Cochery et Crespin. Ces propositions seront renvoyées à l'examen de la commission d'initiative. M. Besnard, obligé de s'absenter pour des raisons de santé, demande un congé. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. Vidal. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, trois rapports : Le 1er, sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; Le 2e, sur le budget des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur; Le 3e sur le budget
omission. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. J'ai reçu deux propositions de lois ayant pour objet : L'une, la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain,—déposée par MM. Mercier et Tiersot ; L'autre, la levée de l'état de siège dans le département du Loiret,—déposée par MM. Cochery et Crespin. Ces propositions seront renvoyées à l'examen de la commission d'initiative. M. Besnard, obligé de s'absenter pour des raisons de santé, demande un congé. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. Vidal. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, trois rapports : Le 1er, sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; Le 2e, sur le budget des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur; Le 3e sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. M. Talion a présenté un contre-projet qui consiste à remplacer le titre de la loi par le titre suivant : « Loi électorale générale. » Et à remplacer les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du projet de loi électorale présenté par la commission des lois constitutionnelles, ainsi conçus : « Article 1er. — Sont électeurs tous les Français âgés de 25 ans accomplis et jouissant de leurs droits civiques et politiques. « Art. 2.— La qualité d'électeur sera constatée par une inscription sur un registre électoral tenu dans chaque commune. Ce registre indiquera les nom, prénoms, âge, profession et domicile de chaque électeur; il mentionnera les moyens de preuve de la résidence en vertu desquels l'électeur a été inscrit. « Les listes électorales seront dressées, d'après ce registre, en trois exemplaires. L'un de ces exemplaires restera à la commune, le second sera envoyé à la sous-préfecture, et le troisième au greffe du tribunal de
« Loi électorale générale. » Et à remplacer les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du projet de loi électorale présenté par la commission des lois constitutionnelles, ainsi conçus : « Article 1er. — Sont électeurs tous les Français âgés de 25 ans accomplis et jouissant de leurs droits civiques et politiques. « Art. 2.— La qualité d'électeur sera constatée par une inscription sur un registre électoral tenu dans chaque commune. Ce registre indiquera les nom, prénoms, âge, profession et domicile de chaque électeur; il mentionnera les moyens de preuve de la résidence en vertu desquels l'électeur a été inscrit. « Les listes électorales seront dressées, d'après ce registre, en trois exemplaires. L'un de ces exemplaires restera à la commune, le second sera envoyé à la sous-préfecture, et le troisième au greffe du tribunal de première instance. — Le sous-préfet et le procureur de la République veilleront à la tenue exacte du registre électoral; ils pourront demander l'inscription des électeurs omis ou la radiation de ceux qui auraient été indûment inscrits, et provoquer l'annulation, par le conseil de préfecture, des opérations qui auraient été irrégulièrement faites. « Art. 3. — Le registre électoral est permanent ; il est l'objet d'une révision annuelle. « La première rédaction et la révision annuelle de ce registre seront faites par les soins d'une commission spéciale, composée ; dans les communes ayant plus de 500 habitants, du maire, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et de deux électeurs nommés par le sous-préfet; dans les communes au-dessous de 500 habitants, du maire, d'un conseiller municipal désigné par le conseil, et d'un électeur nommé par le sous-préfet. « Dans les communes comprenant plusieurs arrondissements ou cantons, il y aura autant de commissions que d'arrondissements ou de cantons. À Paris, il y aura pour chaque quartier une commission composée du maire de l'arrondissement, du conseiller municipal du quartier et de trois électeurs domiciliés dans l'arrondissement et désignés par le préfet de la Seine. « Art. 4. — Seront portés sur