jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Havre se recommande autant par son opportunité au point de vue financier que par les avantages qu'elle doit procurer au commerce maritime, et j'ai l'espoir que vous voudrez bien sanctionner le projet de loi qui a pour objet d'approuver cette proposition. PROJET DE LOI Art. 1. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce du Havre, ainsi qu'il résulte de ses délibérations des 16 octobre 1873, 19 février, 26 mars et 26 juin 1874, d'avancer à l'État la somme de 6,000,000 de francs, à l'effet d'assurer l'achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Havre, en vertu du décret du 18 juillet 1870. Art. 2. La chambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux qui n'excédez pas 6 p. 100, la somme de 6 millions de francs, montant de son avance à l'État. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec la faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, la chambre de commerce devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission puisse dépasser 45 c. p. 100. Art. 3. Les fonds successivement versés par la chambre de commerce jusqu'à concurrence de ladite somme de 6 millions, porteront intérêt à 4, 50 p. 100, à dater de leur versement. L'amortissement, calculé au même taux de 4,50 p. 100, s'effectuera en quinze annuités, à partir de 1875. La différence entre le taux d'intérêt payé par l'État à la chambre de commerce et celui qu'elle aura elle-même payé aux souscripteurs de l'emprunt qu'elle est autorisée à contracter, sera couverte au moyen des produits du droit de péage, établi par les lois des 14 juillet 1865 et 22 juillet 1870, et dont la perception continuera à son profit jusqu'à l'entier remboursement de la somme formant cette différence. Annexe n° 2502. PROJET DE LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour
conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission puisse dépasser 45 c. p. 100. Art. 3. Les fonds successivement versés par la chambre de commerce jusqu'à concurrence de ladite somme de 6 millions, porteront intérêt à 4, 50 p. 100, à dater de leur versement. L'amortissement, calculé au même taux de 4,50 p. 100, s'effectuera en quinze annuités, à partir de 1875. La différence entre le taux d'intérêt payé par l'État à la chambre de commerce et celui qu'elle aura elle-même payé aux souscripteurs de l'emprunt qu'elle est autorisée à contracter, sera couverte au moyen des produits du droit de péage, établi par les lois des 14 juillet 1865 et 22 juillet 1870, et dont la perception continuera à son profit jusqu'à l'entier remboursement de la somme formant cette différence. Annexe n° 2502. PROJET DE LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille d'avancer à l'État la somme de 15,000,000 de fr., à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, et par M. Caillaux, ministre des travaux publics. (Renvoyé à la commission du budget.) EXPOSÉ DES MOTIFS. Messieurs, le port de Marseille se compose de l'ancien port naturel et de ses annexes : le canal des Douanes et le bassin de carénage, puis d'une série de bassins construits successivement le long de la côte et qui sont : le bassin de la Joliette, les bassins du Lazaret et d'Arenc, qui desservent le Dock-entrepôt établi en vertu de la loi du 10 juin 1854; le bassin de la gare maritime, enfin le bassin National. Tous ces bassins sont couverts contre la mer du large par une digue extérieure, formant avant-port à chacune de ses extrémités. La surface d'eau livrée aux navires excède 130 hectares et peut facilement satisfaire à un mouvement de cinq millions de tonnes, alors que le tonnage moyen ne
Mahon, duc de Magenta, président de la République française, et par M. Caillaux, ministre des travaux publics. (Renvoyé à la commission du budget.) EXPOSÉ DES MOTIFS. Messieurs, le port de Marseille se compose de l'ancien port naturel et de ses annexes : le canal des Douanes et le bassin de carénage, puis d'une série de bassins construits successivement le long de la côte et qui sont : le bassin de la Joliette, les bassins du Lazaret et d'Arenc, qui desservent le Dock-entrepôt établi en vertu de la loi du 10 juin 1854; le bassin de la gare maritime, enfin le bassin National. Tous ces bassins sont couverts contre la mer du large par une digue extérieure, formant avant-port à chacune de ses extrémités. La surface d'eau livrée aux navires excède 130 hectares et peut facilement satisfaire à un mouvement de cinq millions de tonnes, alors que le tonnage moyen ne dépasse pas, quant à présent, 4,800,000 t. Si, à ce point de vue, la situation actuelle donne satisfaction au commerce, il n'en n'est pas de même du développement des quais. Les terre-pleins ne répondent en aucune manière aux exigences des opérations d'embarquement et de débarquement des navires. D'un autre côté, les môles qui divisent les bassins sont trop éloignés les uns des autres. Il en résulte qu'il n'y a d'abri que pour les navires placés, près de ces môles et du côté opposé au vent; encore cet abri n'est-il complet qu'autant que sur les môles s'élèvent soit des hangars, soit des murs d'une certaine hauteur. Depuis plusieurs années, l'administration se préoccupe des moyens de remédier à cette insuffisance des quais et au défaut de sécurité des bassins. L'état de choses actuel peut d'autant moins se prolonger que la substitution de la navigation à vapeur à la navigation à voiles, a créé de nouvelles exigences dont il est indispensable de tenir compte dans les améliorations à poursuivre. Ainsi, la navigation à vapeur effectue aujourd'hui en France les deux cinquièmes du mouvement commercial maritime. À Marseille, cette même navigation qui, il y a une dizaine d’années, correspondait au quart du mouvement du
les môles qui divisent les bassins sont trop éloignés les uns des autres. Il en résulte qu'il n'y a d'abri que pour les navires placés, près de ces môles et du côté opposé au vent; encore cet abri n'est-il complet qu'autant que sur les môles s'élèvent soit des hangars, soit des murs d'une certaine hauteur. Depuis plusieurs années, l'administration se préoccupe des moyens de remédier à cette insuffisance des quais et au défaut de sécurité des bassins. L'état de choses actuel peut d'autant moins se prolonger que la substitution de la navigation à vapeur à la navigation à voiles, a créé de nouvelles exigences dont il est indispensable de tenir compte dans les améliorations à poursuivre. Ainsi, la navigation à vapeur effectue aujourd'hui en France les deux cinquièmes du mouvement commercial maritime. À Marseille, cette même navigation qui, il y a une dizaine d’années, correspondait au quart du mouvement du port, en représente actuellement plus de la moitié. Or, un navire à vapeur a une valeur beaucoup plus considérable qu’un navire à voiles; il comporte des dépenses journalières bien plus importantes; il est donc obligé à de fréquents voyages pour trouver une rémunération suffisante du capital qu’il représente, et pour que ses opérations ne soient pas retardées; il doit toujours, en arrivant dans un port, avoir une place libre à quai. Dans cette situation, MM. les ingénieurs chargés du service maritime des Bouches-du-Rhône soumirent, en 1868, à l’administration, un projet comprenant la construction d’un nouveau pont tournant sur la passe de la traverse de la Joliette; l’élargissement de la digue extérieure du bassin du Lazaret ; la construction d’un nouveau môle attenant à la digue extérieure, en face du môle actuel d’Arenc; la construction d’un môle dans le bassin de la gare maritime et d’un pont tournant sur la traverse de l’Abattoir ; l’achèvement du bassin National, c’est-à-dire la construction de murs de quai dans ce bassin; enfin le prolongement de la digue extérieure du côté du Nord. La dépense totale du projet était évaluée à 25,000,000 de fr. Dans des vues d’économie, l’administration, sur l’avis du conseil général des
que ses opérations ne soient pas retardées; il doit toujours, en arrivant dans un port, avoir une place libre à quai. Dans cette situation, MM. les ingénieurs chargés du service maritime des Bouches-du-Rhône soumirent, en 1868, à l’administration, un projet comprenant la construction d’un nouveau pont tournant sur la passe de la traverse de la Joliette; l’élargissement de la digue extérieure du bassin du Lazaret ; la construction d’un nouveau môle attenant à la digue extérieure, en face du môle actuel d’Arenc; la construction d’un môle dans le bassin de la gare maritime et d’un pont tournant sur la traverse de l’Abattoir ; l’achèvement du bassin National, c’est-à-dire la construction de murs de quai dans ce bassin; enfin le prolongement de la digue extérieure du côté du Nord. La dépense totale du projet était évaluée à 25,000,000 de fr. Dans des vues d’économie, l’administration, sur l’avis du conseil général des ponts et chaussées, fit subir au programme proposé différentes réductions qui devaient réduire la dépense à 15,500,000 fr.; mais, à la suite des études présentées par MM. les ingénieurs, elle crut devoir porter cette évaluation à 18,000,000 de fr. Soumis en 1869 à une double enquête nautique et d’utilité publique, ce projet fut très-favorablement accueilli ; la commission nautique, la chambre de commerce et la commission d’enquête furent unanimes pour reconnaître l’importance des améliorations projetées. Toutefois, elles les jugèrent insuffisantes et, déférant aux observations présentées dans ce sens, M. l’ingénieur en chef rédigea un nouvel avant-projet dont l’évaluation s’élevait à 28 millions de fr. Le conseil général des ponts et chaussées, sans contester en aucune façon l’utilité des ouvrages compris dans ce dernier avant-projet, pensa qu’il fallait s’en tenir provisoirement à un programme renfermant les améliorations les plus urgentes, tout en donnant satisfaction à quelques-uns des vœux formulés pendant l’instruction, et proposa de fixer à 20 millions le chiffre des dépenses urgentes à faire pour l’amélioration du port de Marseille. Une décision ministérielle du 7 mai 1870 approuva en principe l’avis du conseil ; mais, à la suite des graves événements survenus depuis lors, et dont les conséquences douloureuses pèsent
ce projet fut très-favorablement accueilli ; la commission nautique, la chambre de commerce et la commission d’enquête furent unanimes pour reconnaître l’importance des améliorations projetées. Toutefois, elles les jugèrent insuffisantes et, déférant aux observations présentées dans ce sens, M. l’ingénieur en chef rédigea un nouvel avant-projet dont l’évaluation s’élevait à 28 millions de fr. Le conseil général des ponts et chaussées, sans contester en aucune façon l’utilité des ouvrages compris dans ce dernier avant-projet, pensa qu’il fallait s’en tenir provisoirement à un programme renfermant les améliorations les plus urgentes, tout en donnant satisfaction à quelques-uns des vœux formulés pendant l’instruction, et proposa de fixer à 20 millions le chiffre des dépenses urgentes à faire pour l’amélioration du port de Marseille. Une décision ministérielle du 7 mai 1870 approuva en principe l’avis du conseil ; mais, à la suite des graves événements survenus depuis lors, et dont les conséquences douloureuses pèsent encore si lourdement sur notre situation financière, l’administration, voulant ne procéder que successivement et par projets restreints, de manière à se maintenir dans les allocations des derniers budgets, soumit au conseil d’État un projet de décret ayant pour objet de déclarer l’utilité publique d’un petit nombre de travaux dont la dépense n’excédait pas 4,500,000 fr. C’est alors que la chambre de commerce, se préoccupant des efforts considérables faits par les ports rivaux du littoral de la Méditerranée pour attirer à eux les courants commerciaux, a offert au Gouvernement de lui avancer, en cinq années, une somme de 15 millions destinée à assurer l’exécution, dans cette même période de temps, du programme arrêté en 1870 ; l’État s’engagerait, de son côté, à y affecter pendant le même délai une somme de 5 millions, pour parfaire le total de 20 millions représentant l’évaluation des projets à réaliser. La chambre demande l’autorisation d'emprunter la somme de 15 millions à un taux d’intérêt n’excédant pas 6 p. 100, non compris la commission qui ne dépasserait pas 0 Ir. 45 p. 100. Au fur et à mesure de leur versement, les fonds d’avance porteraient intérêt à 4 1/2 p. 100 et seraient remboursés en quinze
dépense n’excédait pas 4,500,000 fr. C’est alors que la chambre de commerce, se préoccupant des efforts considérables faits par les ports rivaux du littoral de la Méditerranée pour attirer à eux les courants commerciaux, a offert au Gouvernement de lui avancer, en cinq années, une somme de 15 millions destinée à assurer l’exécution, dans cette même période de temps, du programme arrêté en 1870 ; l’État s’engagerait, de son côté, à y affecter pendant le même délai une somme de 5 millions, pour parfaire le total de 20 millions représentant l’évaluation des projets à réaliser. La chambre demande l’autorisation d'emprunter la somme de 15 millions à un taux d’intérêt n’excédant pas 6 p. 100, non compris la commission qui ne dépasserait pas 0 Ir. 45 p. 100. Au fur et à mesure de leur versement, les fonds d’avance porteraient intérêt à 4 1/2 p. 100 et seraient remboursés en quinze ans, par annuités calculées au même taux. Pour couvrir l’écart existant entre le taux effectif de l’emprunt et celui de l’intérêt servi par l’État, une taxe de 10 centimes par tonneau de jauge serait établie au port de Marseille, en vertu de l’article 4 de la loi du 19 mai 1866 sur les navires français et étrangers entrant chargés dans le port et venant du long cours ou des pays étrangers; ce droit ne serait pas applicable au "matériel naval de l’État. Le ministre de l’agriculture et du commerce a très-vivement insisté pour que l’offre de la chambre de commerce de Marseille reçût un accueil favorable. De son côté, M. le ministre des finances, tout en signalant les inconvénients qu’il peut y avoir à engager par avance les budgets de l’État et à les grever d’un service d’intérêts qui restreint leurs ressources disponibles, a cependant consenti à admettre cette proposition, en fixant toutefois à 4 1/2 p. 100, au lieu de 5 p. 100, comme le demandait d’abord la chambre de commerce, le taux de l’intérêt qui pourrait être accepté dans l’espèce par le Trésor, et en portant le délai de remboursement de douze à quinze années. Aussitôt après qu’elle
1866 sur les navires français et étrangers entrant chargés dans le port et venant du long cours ou des pays étrangers; ce droit ne serait pas applicable au "matériel naval de l’État. Le ministre de l’agriculture et du commerce a très-vivement insisté pour que l’offre de la chambre de commerce de Marseille reçût un accueil favorable. De son côté, M. le ministre des finances, tout en signalant les inconvénients qu’il peut y avoir à engager par avance les budgets de l’État et à les grever d’un service d’intérêts qui restreint leurs ressources disponibles, a cependant consenti à admettre cette proposition, en fixant toutefois à 4 1/2 p. 100, au lieu de 5 p. 100, comme le demandait d’abord la chambre de commerce, le taux de l’intérêt qui pourrait être accepté dans l’espèce par le Trésor, et en portant le délai de remboursement de douze à quinze années. Aussitôt après qu’elle a eu connaissance de la détermination de M. le ministre des finances, la chambre de commerce de Marseille s’est empressée d’y adhérer. D’après ces dispositions, les versements à faire par la chambre de commerce s’élèveraient à la somme annuelle de 3 millions pendant cinq ans ; l’intérêt de ces versements effectués semestriellement à partir du 15 janvier 1875, serait payé par l’État au taux de 4 1/2 p. 100, également en termes semestriels, à partir du 15 juillet 1875. Dans la même période de cinq années, il serait porté au budget des travaux publics un crédit de 1 million par an, pour parfaire le total de 20 millions, montant de l’évaluation des dépenses. En ajoutant à ce crédit les sommes nécessaires pour payer l’intérêt des avances de la chambre de commerce, on trouve que les crédits annuels s’élèveraient en totalité, savoir : 1,067,500 fr. En 1875, 1,202,500 — 1876 1,337,500 — 1877 1,472,500 — 1878 1,607,500 — 1879 A partir de 1880, l'Etat aurait à payer, pour le remboursement des avances de la chambre de commerce, quinze annuités calculées au taux de 4 1/2 p. 100 et payables en termes semestriels. Le montant des versements à faire chaque année serait
effectués semestriellement à partir du 15 janvier 1875, serait payé par l’État au taux de 4 1/2 p. 100, également en termes semestriels, à partir du 15 juillet 1875. Dans la même période de cinq années, il serait porté au budget des travaux publics un crédit de 1 million par an, pour parfaire le total de 20 millions, montant de l’évaluation des dépenses. En ajoutant à ce crédit les sommes nécessaires pour payer l’intérêt des avances de la chambre de commerce, on trouve que les crédits annuels s’élèveraient en totalité, savoir : 1,067,500 fr. En 1875, 1,202,500 — 1876 1,337,500 — 1877 1,472,500 — 1878 1,607,500 — 1879 A partir de 1880, l'Etat aurait à payer, pour le remboursement des avances de la chambre de commerce, quinze annuités calculées au taux de 4 1/2 p. 100 et payables en termes semestriels. Le montant des versements à faire chaque année serait ainsi de 1,385,980 fr. Le programme qu'il s'agit de réaliser aujourd'hui comporte les travaux ci-après, savoir : Bassin de la gare maritime (môle de 300 mètres ; quai Nord et pont tournant à construire sur la traverse de l'Abattoir) 1,857,416 Bassin National (construction de trois môles et du quai de rive ; achèvement de la traverse de la Pinède et de la digue extérieure) 10,743,234 Avant-port Nord (prolongement de la digue extérieure) 5,472,016 Dépense totale 18,072,666 Somme à valoir pour l'ensemble des travaux 1,927,334 Total général 20,000,000 La justification du programme qui précède a été pleinement établie par l'instruction à laquelle a été soumis l'avant-projet dressé par les ingénieurs en 1869 et par la double enquête dont il a été l'objet. L'exécution rapide des travaux est d'une importance capitale pour empêcher le transit de se détourner de Marseille, éventualité qui serait fort à redouter si l'on ne parvenait dans un bref délai à dégager les marchandises des frais qu'occasionne l'insuffisance absolue des quais actuels. J'espère, messieurs, que cette puissante considération vous déterminera à adopter le projet de loi qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Marseille, et à accepter l'offre faite par la chambre de commerce en
rive ; achèvement de la traverse de la Pinède et de la digue extérieure) 10,743,234 Avant-port Nord (prolongement de la digue extérieure) 5,472,016 Dépense totale 18,072,666 Somme à valoir pour l'ensemble des travaux 1,927,334 Total général 20,000,000 La justification du programme qui précède a été pleinement établie par l'instruction à laquelle a été soumis l'avant-projet dressé par les ingénieurs en 1869 et par la double enquête dont il a été l'objet. L'exécution rapide des travaux est d'une importance capitale pour empêcher le transit de se détourner de Marseille, éventualité qui serait fort à redouter si l'on ne parvenait dans un bref délai à dégager les marchandises des frais qu'occasionne l'insuffisance absolue des quais actuels. J'espère, messieurs, que cette puissante considération vous déterminera à adopter le projet de loi qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Marseille, et à accepter l'offre faite par la chambre de commerce en vue de l'exécution de ces travaux dans une période de cinq années. PROJET DE LOI Art. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille, conformément aux dispositions de l'avant-projet dressé à la date du 4 avril 1874 et adopté par le conseil général des ponts et chaussées. Art. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille, ainsi qu'il résulte de sa délibération du 22 mai 1874, d'avancer à l'Etat la somme de 15 millions, à l'effet d'assurer l'exécution des travaux mentionnés dans l'article qui précède. Art. 3. La chambre de commerce de Marseille est autorisée à emprunter à un taux qui n'excéde pas 6 p. 100, la somme de 15 millions de francs, montant des avances à faire à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, la chambre de commerce devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que
des ponts et chaussées. Art. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille, ainsi qu'il résulte de sa délibération du 22 mai 1874, d'avancer à l'Etat la somme de 15 millions, à l'effet d'assurer l'exécution des travaux mentionnés dans l'article qui précède. Art. 3. La chambre de commerce de Marseille est autorisée à emprunter à un taux qui n'excéde pas 6 p. 100, la somme de 15 millions de francs, montant des avances à faire à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, la chambre de commerce devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser 45 c. p. 100 fr. Art. 4. Les fonds successivement versés par la chambre de commerce de Marseille, jusqu'à concurrence de ladite somme de 15,000,000 fr. porteront intérêt à 4 1/2 p. 100 à dater de leur versement. L'amortissement calculé au même taux de 4 1/2 p. 100 s'effectuera en quinze annuités payables en termes semestriels, à partir du 15 janvier 1880. Art. 5. Il sera établi au port de Marseille, à partir du 1er janvier 1875, par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866, un droit de 10 centimes par tonneau de jauge, sur tout navire chargé entrant dans le port de Marseille et venant du long cours ou des pays étrangers. Ce droit ne sera pas applicable au matériel naval de l'Etat. La perception du droit susmentionné est concédée à la chambre de commerce pour couvrir la différence entre le taux d'intérêt payé par l'Etat à la chambre de commerce et celui qu'elle aura elle-même payé aux souscripteurs de l'emprunt qu'elle est autorisée à contracter. Cette perception cessera aussitôt après l'entier remboursement de la somme formant cette différence. SÉANCE DU SAMEDI 27 JUIN 1874 Annexe