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fière de ce monument du droit, dont le ministre de la justice, M. Gloser, a été l’infatigable édificateur. C’est un devoir pour les juristes de tous les pays de le proclamer hautement. R. Bittard des Portes, Avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE L’EMPIRE ROMAIN SOUS LES EMPEREURS BYZANTINS A la tête de tous les pouvoirs publics fut plus que jamais l’Empereur. Caligula avait dit l’équivalent du mot fameux : « L’Etat, c’est moi! » voilà la formule que tous les empereurs byzantins observèrent religieusement. Ils devinrent les maîtres absolus de tout, de la Loi comme du Gouvernement et de la Justice, de la personne comme des biens de leurs sujets : Cæsar omnia habet. L’Empereur fut comme le Pan-Arche de l’univers civilisé, le Démiurge de la société organisée. Tous les pouvoirs publics furent considérés comme son émanation et furent soumis à sa volonté unique, sans contrôle et sans contrepoids. Du fond de son palais, il ordonnait la guerre ou la paix, levait les impôts, faisait les lois, donnait ou retirait les emplois, condamnait ou absolvait ses sujets. Désormais, plus de magistratures électives, mais des fonctions attribuées par le Souverain. Plus de représentation nationale, mais des honneurs ou des charges: honores vel munera. Une hiérarchie minutieuse fut établie non seulement dans les fonctions, mais encore dans les rangs. Toutes les dignités furent astreintes à une subordination exacte et rigoureuse, depuis l’esclave titré assis sur les marches du trône jusqu’aux derniers instruments du pouvoir impérial. Et cette hiérarchie fut considérée comme une condition si essentielle de l’ordre nouveau qu’elle fut proclamée « divine », et que les infracteurs à ses règles furent déclarés coupables de sacrilège, sans qu’ils pussent invoquer pour excuse leur ignorance. Un service central d’administration avait été déjà créé par l’empereur Adrien (117-138 ap. J.-C.), qui n’y avait admis que des membres de l’ordre équestre, et ce service avait été de bonne heure divisé en plusieurs bureaux, officia, scrinia, dont les chefs, magistri officiorum, principes scriniorum, s’élevèrent bientôt au rang des fonctionnaires supérieurs. Constantin réorganisa cette institution sur des bases plus
nationale, mais des honneurs ou des charges: honores vel munera. Une hiérarchie minutieuse fut établie non seulement dans les fonctions, mais encore dans les rangs. Toutes les dignités furent astreintes à une subordination exacte et rigoureuse, depuis l’esclave titré assis sur les marches du trône jusqu’aux derniers instruments du pouvoir impérial. Et cette hiérarchie fut considérée comme une condition si essentielle de l’ordre nouveau qu’elle fut proclamée « divine », et que les infracteurs à ses règles furent déclarés coupables de sacrilège, sans qu’ils pussent invoquer pour excuse leur ignorance. Un service central d’administration avait été déjà créé par l’empereur Adrien (117-138 ap. J.-C.), qui n’y avait admis que des membres de l’ordre équestre, et ce service avait été de bonne heure divisé en plusieurs bureaux, officia, scrinia, dont les chefs, magistri officiorum, principes scriniorum, s’élevèrent bientôt au rang des fonctionnaires supérieurs. Constantin réorganisa cette institution sur des bases plus larges qui comprirent tout à la fois l’administration centrale, l’administration provinciale, l’organisation militaire et même l’organisation religieuse. L’organisation du pouvoir central était double, par suite de la division de l’Empire romain en Empire d’Orient et en Empire d’Occident; sauf quelques différences peu importantes, elle était la même dans les deux Empires. Elle comprenait le maître des offices, le questeur impérial, le comte des largesses sacrées, le comte des choses privées et le premier secrétaire d'Etat. Le Maître des Offices (magister officiorum) était une sorte de ministre d’Etat investi des fonctions les plus diverses, mais aussi les plus importantes. Il dirigeait les affaires publiques, et aucune réclamation n’arrivait au Prince qu’en passant par ses bureaux (scrinia), au nombre de quatre. L’un de ces bureaux (scrinium memoriae) dressait les registres des emplois et des grades : il tenait les notes concernant tout le personnel et s’occupait de la nomination aux divers emplois. Un autre bureau (scrinium epistolarum) traitait les affaires administratives : il recevait les demandes des cités et des provinces et leur expédiait les réponses du Prince. Au troisième bureau (scrinium libellorum) étaient dévolues les requêtes et les appels des sujets et la préparation des réponses du Prince. DE L’EMPIRE ROMAIN
Empires. Elle comprenait le maître des offices, le questeur impérial, le comte des largesses sacrées, le comte des choses privées et le premier secrétaire d'Etat. Le Maître des Offices (magister officiorum) était une sorte de ministre d’Etat investi des fonctions les plus diverses, mais aussi les plus importantes. Il dirigeait les affaires publiques, et aucune réclamation n’arrivait au Prince qu’en passant par ses bureaux (scrinia), au nombre de quatre. L’un de ces bureaux (scrinium memoriae) dressait les registres des emplois et des grades : il tenait les notes concernant tout le personnel et s’occupait de la nomination aux divers emplois. Un autre bureau (scrinium epistolarum) traitait les affaires administratives : il recevait les demandes des cités et des provinces et leur expédiait les réponses du Prince. Au troisième bureau (scrinium libellorum) étaient dévolues les requêtes et les appels des sujets et la préparation des réponses du Prince. DE L’EMPIRE ROMAIN SOUS LES EMPEREURS BYZANTINS. Enfin, le quatrième bureau (scrinium dispositionum) recevait les plaintes et les rapports (consultationes) adressés par les juges au Prince et expédiaient ses réponses. — Les employés de ces divers bureaux étaient nombreux. On en comptait cinquante pour le scrinium memoriensis et vingt-quatre pour chacun des autres trois bureaux. Ils étaient organisés comme une milice et considérés comme militaires in scriniis, de même que les employés du palais étaient appelés militantes in palatio, et, finalement, palatini. — Le maître des offices était un ministre de la police générale, et, comme tel, sa surveillance s’exerçait sur les autres ministres, car il avait juridiction sur toutes les écoles (scola) attachées au palais. Il dirigeait les fabriques d’armes, qui étaient au nombre de quinze dans l’Empire d’Orient et de dix-neuf dans l’Empire d’Occident. Enfin, il veillait aux postes publiques (cursus publicus) et s’en servait pour les affaires de l’Empereur, notamment pour l’envoi dans les provinces de nombreux messagers chargés d’apporter les édits, les nouvelles importantes. Ces messagers prirent l’habitude de recueillir, dans leurs voyages, des renseignements utiles sur l’état du pays, la conduite des fonctionnaires et l’esprit des citoyens. Ils devinrent de véritables agents de police (curiosi), chargés de tenir
trois bureaux. Ils étaient organisés comme une milice et considérés comme militaires in scriniis, de même que les employés du palais étaient appelés militantes in palatio, et, finalement, palatini. — Le maître des offices était un ministre de la police générale, et, comme tel, sa surveillance s’exerçait sur les autres ministres, car il avait juridiction sur toutes les écoles (scola) attachées au palais. Il dirigeait les fabriques d’armes, qui étaient au nombre de quinze dans l’Empire d’Orient et de dix-neuf dans l’Empire d’Occident. Enfin, il veillait aux postes publiques (cursus publicus) et s’en servait pour les affaires de l’Empereur, notamment pour l’envoi dans les provinces de nombreux messagers chargés d’apporter les édits, les nouvelles importantes. Ces messagers prirent l’habitude de recueillir, dans leurs voyages, des renseignements utiles sur l’état du pays, la conduite des fonctionnaires et l’esprit des citoyens. Ils devinrent de véritables agents de police (curiosi), chargés de tenir le Prince au courant de la conduite, des pensées de chacun et des moindres symptômes de mécontentement. De quelques centaines, le nombre s’accrut jusqu’à dix mille; et ils finirent par devenir très onéreux aux peuples, soit par exigences de leur service, soit par leurs défections. Le Questeur impérial (quæstor) ne ressemblait en rien aux anciens magistrats de ce nom qui furent chargés de remplacer d’abord les Rois et puis les Consuls dans l’administration des deniers publics. Lorsque les conquêtes se multiplièrent, les Proconsuls et les Propréteurs prirent pour assesseurs des Questeurs. Auguste suivit cette tradition, et il choisit les Questeurs parmi les gens de distinction. Ils avaient pour principale attribution la lecture au Sénat des oraisons et des épîtres de l’Empereur. Les successeurs d’Auguste firent de cette fonction un office permanent. Comme le Questeur parlait au nom de l’Empereur, et comme la parole impériale avait la force, et, à la longue, avait pris la forme d’ordonnances absolues, ce fonctionnaire était devenu peu à peu le représentant et l’organe du pouvoir législatif. Appelé à assister au Conseil du Prince (sacrarium ou sacrum consistorium) et à préparer ses jugements, il fut bientôt le confident des pensées impériales, l’oracle du conseil et la
ressemblait en rien aux anciens magistrats de ce nom qui furent chargés de remplacer d’abord les Rois et puis les Consuls dans l’administration des deniers publics. Lorsque les conquêtes se multiplièrent, les Proconsuls et les Propréteurs prirent pour assesseurs des Questeurs. Auguste suivit cette tradition, et il choisit les Questeurs parmi les gens de distinction. Ils avaient pour principale attribution la lecture au Sénat des oraisons et des épîtres de l’Empereur. Les successeurs d’Auguste firent de cette fonction un office permanent. Comme le Questeur parlait au nom de l’Empereur, et comme la parole impériale avait la force, et, à la longue, avait pris la forme d’ordonnances absolues, ce fonctionnaire était devenu peu à peu le représentant et l’organe du pouvoir législatif. Appelé à assister au Conseil du Prince (sacrarium ou sacrum consistorium) et à préparer ses jugements, il fut bientôt le confident des pensées impériales, l’oracle du conseil et la source de toute la jurisprudence. Il jugeait, seul ou de concert avec le Préfet du Prétoire, les causes portées devant l’Empereur; il préparait les lois et les édits, il souscrit les rescrits qu’il adressait au chef de bureau des dispositions (comme dispositionum) pour les conserver dans les archives impériales et les expédier et les faire exécuter dans les provinces, enfin il surveillait les registres où étaient inscrits les tribuns et les préfets des camps et des frontières. — Le Questeur n’avait pas de bureaux; mais il prenait des secrétaires dans les bureaux du maître des offices. — On a comparé ses fonctions à celles de Grand-Chancelier dans les Etats modernes. Elles ressemblaient plutôt à celles du Président de notre Conseil d’Etat actuel, car, sous l’Empire romain, le chef suprême de la Justice était le Préfet du prétoire et non le Questeur impérial. Il existait, depuis Auguste, deux trésors distincts: le trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni) et celui du Prince (fiscus) ou trésor impérial; cette distinction provenait de la division des provinces entre le Sénat et l’Empereur. Les revenus des provinces laissées au Sénat entraient dans le trésor public et les revenus des provinces réservés à l’Empereur appartenaient à
les expédier et les faire exécuter dans les provinces, enfin il surveillait les registres où étaient inscrits les tribuns et les préfets des camps et des frontières. — Le Questeur n’avait pas de bureaux; mais il prenait des secrétaires dans les bureaux du maître des offices. — On a comparé ses fonctions à celles de Grand-Chancelier dans les Etats modernes. Elles ressemblaient plutôt à celles du Président de notre Conseil d’Etat actuel, car, sous l’Empire romain, le chef suprême de la Justice était le Préfet du prétoire et non le Questeur impérial. Il existait, depuis Auguste, deux trésors distincts: le trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni) et celui du Prince (fiscus) ou trésor impérial; cette distinction provenait de la division des provinces entre le Sénat et l’Empereur. Les revenus des provinces laissées au Sénat entraient dans le trésor public et les revenus des provinces réservés à l’Empereur appartenaient à ce dernier. Le trésor public se composait des impôts que l’on appelait plus spécialement annonæ, tributa et aurum largitionale. Le trésor du prince était, au contraire, désigné par les mots fiscalis area ou simplement area, res privata, sacrum dominium, res dominicæ, et enfin fiscus ou fiscalis res. L’administration des revenus publics (ærarium Saturni) fut mise par Constantin sous la direction suprême d’un chef qu’on appelait le comes sacrarum largitionum et qui remplaça les quæstores ou praefecti ærarii, tandis que l’administration des domaines et des revenus du Prince (fiscus) fut confiée au comes rerum privatarum. Le premier était le grand trésorier de l’empire, le ministre du trésor public; le second était le ministre ou mieux l’intendant du patrimoine du prince. Le Comte des largesses sacrées (comes S. L.) avait sous ses ordres. Le mot fiscus signifie « large panier », fait d’osier, de genêt d’Espagne ou de jonc, employé pour toute sorte de travaux, dans les jardins, les vergers, les vignes ; il était employé surtout quand on pressait les raisins et les olives (Columell., XII, 52, 2 et 47, 3). Il semble que les Romains firent usage d'un panier de ce genre pour garder la monnaie (Cicéron, in Verr., I,
publics (ærarium Saturni) fut mise par Constantin sous la direction suprême d’un chef qu’on appelait le comes sacrarum largitionum et qui remplaça les quæstores ou praefecti ærarii, tandis que l’administration des domaines et des revenus du Prince (fiscus) fut confiée au comes rerum privatarum. Le premier était le grand trésorier de l’empire, le ministre du trésor public; le second était le ministre ou mieux l’intendant du patrimoine du prince. Le Comte des largesses sacrées (comes S. L.) avait sous ses ordres. Le mot fiscus signifie « large panier », fait d’osier, de genêt d’Espagne ou de jonc, employé pour toute sorte de travaux, dans les jardins, les vergers, les vignes ; il était employé surtout quand on pressait les raisins et les olives (Columell., XII, 52, 2 et 47, 3). Il semble que les Romains firent usage d'un panier de ce genre pour garder la monnaie (Cicéron, in Verr., I, 8; Phœdr., II, 7); de ce mot de fiscus appliqué sous l’Empire à cette partie du revenu de l’Etat attribué au Souverain. Sous la République, le trésor public était conservé dans le temple de Saturne; d’où son nom d'ærarium Saturni. On y déposait, en outre, les comptes publics, les décrets du Sénat et les étendards des légions (Cicéron, Leg., III, 4; Tacit., Annal., III, 51; Tit.-Liv., III, 69). Gaïus, Instit., II, 21. — Dig. 42, 4, Ne quid in loc. public. Cod. Théod. et Instit., De Ann. et tribut. Cod. Théod., I. 30, De susc. Cod. Théod., I. 12, De numerar. Cod. Théod., I. 20 et 30, De susc. Cod. Théod., I. 4, 8, 9, II, 12, 14, 17, De iur. fisci. Cod. Théod., I. 15 De jure fisci. Cod. Théod., I. 17 De jure fisci. Cod. Théod., I. 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13, 17, De jure fisci. Notit. Imp. Or. et Pancirole, cod. loc. c. LXXIII, p. 117 et LXXVI et s. — Conf. Gibbon, lib. cit. ch. XVII, t. IV, p. 120; Guizot, lib. cit., t. III, p. 218 et Serment, lib. cit. liv. I, tit. I, ch. XII. L’organisation administrative et judiciaire ordres dix bureaux
du Sénat et les étendards des légions (Cicéron, Leg., III, 4; Tacit., Annal., III, 51; Tit.-Liv., III, 69). Gaïus, Instit., II, 21. — Dig. 42, 4, Ne quid in loc. public. Cod. Théod. et Instit., De Ann. et tribut. Cod. Théod., I. 30, De susc. Cod. Théod., I. 12, De numerar. Cod. Théod., I. 20 et 30, De susc. Cod. Théod., I. 4, 8, 9, II, 12, 14, 17, De iur. fisci. Cod. Théod., I. 15 De jure fisci. Cod. Théod., I. 17 De jure fisci. Cod. Théod., I. 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13, 17, De jure fisci. Notit. Imp. Or. et Pancirole, cod. loc. c. LXXIII, p. 117 et LXXVI et s. — Conf. Gibbon, lib. cit. ch. XVII, t. IV, p. 120; Guizot, lib. cit., t. III, p. 218 et Serment, lib. cit. liv. I, tit. I, ch. XII. L’organisation administrative et judiciaire ordres dix bureaux ou scrinia formant l’administration centrale, ayant chacun un chef de bureau, primicerius et dirigés par un primicerius totius officii (ce que nous appellerions actuellement un directeur général de la Trésorerie). Il avait, en outre, dans les provinces, de nombreux employés subordonnés, chargés du maniement de l’impôt et de la direction des fabriques impériales, tels que les six Comités largitionum (receveurs et payeurs généraux) placés à la tête des six diocèses de l’Orient, de l’Egypte, de l’Asie, du Pont, de la Thrace et de l’Illyrie orientale; — les quatre Comités commerciorum, chargés de surveiller les opérations des négociants, de veiller à ce que les droits sur les denrées commerciales fussent exactement payés et d’acheter les étoffes et les bijoux nécessaires à la maison impériale; — les præfecti thesaurorum, autrement dit rationales, administrateurs-trésoriers des revenus de l’Etat et payeurs des dépenses publiques (il y en avait un par province) ; — les procuratores monetarum, directeurs des hôtels où l’on fabriquait les monnaies, — et, enfin, divers autres agents chargés de diriger les ateliers d’ouvriers travaillant pour la maison impériale, magistri lineæ vel linteæ vestis (vêtements de lin), magistri gynæciorum (ateliers de filage et de tissage) (procurs. baphiarum (teinturiers) (2), præpositi bastagarum (messageries,
des fabriques impériales, tels que les six Comités largitionum (receveurs et payeurs généraux) placés à la tête des six diocèses de l’Orient, de l’Egypte, de l’Asie, du Pont, de la Thrace et de l’Illyrie orientale; — les quatre Comités commerciorum, chargés de surveiller les opérations des négociants, de veiller à ce que les droits sur les denrées commerciales fussent exactement payés et d’acheter les étoffes et les bijoux nécessaires à la maison impériale; — les præfecti thesaurorum, autrement dit rationales, administrateurs-trésoriers des revenus de l’Etat et payeurs des dépenses publiques (il y en avait un par province) ; — les procuratores monetarum, directeurs des hôtels où l’on fabriquait les monnaies, — et, enfin, divers autres agents chargés de diriger les ateliers d’ouvriers travaillant pour la maison impériale, magistri lineæ vel linteæ vestis (vêtements de lin), magistri gynæciorum (ateliers de filage et de tissage) (procurs. baphiarum (teinturiers) (2), præpositi bastagarum (messageries, transport des marchandises destinées au service public ou à celui du Prince, blés, denrées, argent, d’où le mot français bagage (bastaga), etc. — Ces divers agents étaient chargés, non seulement d’administrer, mais encore de juger tout ce qui ressortissait à leur service. Les rationales S. L. étaient juges, en premier ressort, des matières fiscales et l’appel de leurs décisions était souverainement apprécié par le Comité sacré des largesses (sacrum consistorium) (4), qui siégeait dans le Conseil d’Etat du Prince (sacrum consistorium) (4), représentait la personne de l’Empereur et exerçait ses pouvoirs dans les causes fiscales aboutissant à ce conseil (5). Le Comte des choses privées (Comité R. P.) était l’administrateur (ministre) de ce que nous appelons, dans les monarchies modernes, les domaines de la Couronne, ou bien de la liste civile (res fiscales) affectés au service de l’Empereur en sa qualité de Souverain régnant, par opposition au domaine personnel du Prince (res privata principis, ratio Cæsaris) et au trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni). Il était, en même temps, le curateur (intendant) des biens du domaine privé (sacrum patrimonium, res dominica ou domaine patrimonial), ce que nous nommons le ministre de la maison du Roi ou de l’Empereur. Quoique
ressort, des matières fiscales et l’appel de leurs décisions était souverainement apprécié par le Comité sacré des largesses (sacrum consistorium) (4), qui siégeait dans le Conseil d’Etat du Prince (sacrum consistorium) (4), représentait la personne de l’Empereur et exerçait ses pouvoirs dans les causes fiscales aboutissant à ce conseil (5). Le Comte des choses privées (Comité R. P.) était l’administrateur (ministre) de ce que nous appelons, dans les monarchies modernes, les domaines de la Couronne, ou bien de la liste civile (res fiscales) affectés au service de l’Empereur en sa qualité de Souverain régnant, par opposition au domaine personnel du Prince (res privata principis, ratio Cæsaris) et au trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni). Il était, en même temps, le curateur (intendant) des biens du domaine privé (sacrum patrimonium, res dominica ou domaine patrimonial), ce que nous nommons le ministre de la maison du Roi ou de l’Empereur. Quoique le trésor public et la cassette du Prince fussent tous deux à la disposition arbitraire de l’Empereur, non seulement on les distingua toujours, mais encore il y eut la sous-distinction des domaines de la Couronne et du domaine privé à partir de l’empereur Anastase, et Justinien plaça même le domaine privé sous l’administration d’un chef particulier appelé Comité sacré patrimonii (1). Les domaines de l’Empereur étaient très considérables. Ils étaient répandus dans toutes les provinces depuis la Mauritanie jusqu’à la Grande-Bretagne, depuis l’océan Atlantique jusque dans l’Asie la plus reculée. Ils s’alimentaient trop souvent par les confiscations et par les proscriptions (2). — Le Comte des choses privées avait sous ses ordres des employés formant le service central et répartis en quatre bureaux, à la tête desquels était un chef de division ou primicerius et, dans les provinces, des fonctionnaires chargés de l’inspection des choses du fisc, sous le nom de rationales vel procuratores rerum privatarum (chargés de percevoir les revenus du domaine du Prince dans les provinces), de procuratores rei privatae (agents du même genre, mais d’un ordre inférieur), de præpositi bastagarum rei privatæ (transports faits pour le service du Prince), de præpositi gregium et stabularum (troupeaux, étables et