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et garnitures pour parapluies a demandé que l'on ajoute les mots "sans les garnitures", car les garnitures sont tarifées à 100 francs, le N° 496 bis leur étant applicable. Votre Commission vous propose d'ajouter les trois mots demandés et d'approuver le tarif voté par la Chambre des Députés. Nos 563 à 566. Clous, pointes, vis, pitons, boulons. Les clous forgés payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes quand ils sont faits à la mécanique et 12 francs quand ils sont faits à la main. La Chambre a fait un tarif spécial sous le n° 564 pour les clous à ferrer les animaux qu'elle a taxés 15 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 20 francs au tarif maximum, et elle a classé les autres clous en trois catégories: Minimum, Maximum. Gros, pesant 20 kilogrammes et plus le mille les 100 kilogrammes. 9 fr. et 6 fr. Moyens, de 5 à 20 kilogrammes le mille. 13 — 9 Petits, de 5 kilogrammes et moins le mille 19 14 Votre Commission a reçu une réclamation des fabricants de clous des Ardennes qui ont fait remarquer que certains clous à monter la chaussure valaient jusqu'à 400 et 500 francs les 100 kilogrammes. Il faut jusqu'à 45.000 et même 70.000 de ces clous presque microscopiques pour faire 1 kilogramme. Le droit de 14 francs ne représenterait donc qu'une protection insuffisante pour défendre cette industrie contre la concurrence étrangère. Votre Commission a été d'avis de faire droit à cette réclamation et a décidé que les petits clous devaient être divisés en: Maximum. Minimum. Petits, pesant de 200 grammes à 5 kilogrammes le mille 19 fr. et 14 fr. Très petits, pesant 200 grammes et moins le mille 50 — 40 et elle vous propose pour les autres clous d'adopter le tarif voté par la Chambre. Les pointes suivaient jusqu'ici le régime des clous, mais leur fabrication est absolument différente; le clou est forgé à la main ou mécaniquement, il n'est jamais régulièrement cylindrique. Les pointes sont au contraire fabriquées avec du fil de fer tréfilé parfaitement cylindrique, puis la machine le taille à longueur
Il faut jusqu'à 45.000 et même 70.000 de ces clous presque microscopiques pour faire 1 kilogramme. Le droit de 14 francs ne représenterait donc qu'une protection insuffisante pour défendre cette industrie contre la concurrence étrangère. Votre Commission a été d'avis de faire droit à cette réclamation et a décidé que les petits clous devaient être divisés en: Maximum. Minimum. Petits, pesant de 200 grammes à 5 kilogrammes le mille 19 fr. et 14 fr. Très petits, pesant 200 grammes et moins le mille 50 — 40 et elle vous propose pour les autres clous d'adopter le tarif voté par la Chambre. Les pointes suivaient jusqu'ici le régime des clous, mais leur fabrication est absolument différente; le clou est forgé à la main ou mécaniquement, il n'est jamais régulièrement cylindrique. Les pointes sont au contraire fabriquées avec du fil de fer tréfilé parfaitement cylindrique, puis la machine le taille à longueur voulue en faisant la pointe et la tête. Les pointes françaises sont tellement concurrencées par l'Allemagne qu'une seule usine du Centre, qui en exportait 3.000 tonnes dans les divers ports de la mer Noire, a vu ce débouché lui manquer totalement et le marché français commence à être envahi par la pointe allemande. Il a donc paru sage à la Commission et à la Chambre des Députés d'établir trois catégories suivant le degré de grosseur. Les pointes de plus de 2 millimètres ont été tarifées 15 francs maximum et 8 francs minimum par 100 kilogrammes. Les pointes de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres ont été tarifées 20 francs et 11 francs. Les pointes de 1 millimètre et au-dessous ont été tarifées 35 francs et 24 francs. Votre Commission vous propose les mêmes chiffres. Les vis, pitons, gonds, crochets, boulons, écrous, rivets, ainsi que tous articles de visserie et boulonnerie non dénommés, payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes pour la plupart. L'exportation annuelle s'élève à 6.000.000 de francs et l'importation n'atteint pas 2.000.000. Votre Commission vous propose d'adopter les chiffres de 20 francs au tarif maximum et 14 francs au tarif minimum votés par la Chambre
la pointe allemande. Il a donc paru sage à la Commission et à la Chambre des Députés d'établir trois catégories suivant le degré de grosseur. Les pointes de plus de 2 millimètres ont été tarifées 15 francs maximum et 8 francs minimum par 100 kilogrammes. Les pointes de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres ont été tarifées 20 francs et 11 francs. Les pointes de 1 millimètre et au-dessous ont été tarifées 35 francs et 24 francs. Votre Commission vous propose les mêmes chiffres. Les vis, pitons, gonds, crochets, boulons, écrous, rivets, ainsi que tous articles de visserie et boulonnerie non dénommés, payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes pour la plupart. L'exportation annuelle s'élève à 6.000.000 de francs et l'importation n'atteint pas 2.000.000. Votre Commission vous propose d'adopter les chiffres de 20 francs au tarif maximum et 14 francs au tarif minimum votés par la Chambre des Députés. N° 566 bis. Bouchons mécaniques. Votre Commission a été d'avis de créer un numéro 566 bis pour tarifer les bouchons mécaniques qui ont pris dans ces dernières années une importance de plus en plus grande pour le bouchage des bouteilles de bière. Ces bouchons se composent d'un bouton en porcelaine (tarifé 20 et 25 francs les 100 kilogrammes au n° 645) et pesant le quart ou la moitié du poids total du bouchon, d'une rondelle en caoutchouc pesant seulement quelques grammes et de dispositifs façonnés en fer ou acier galvanisé. La porcelaine ne subit aucune main d'œuvre, mais le fer en subit une assez sensible, et comme la consommation de ces bouchons va sans cesse en augmentant et dépasse actuellement 4 millions de pièces valant de 40 à 60 francs le mille, il a paru utile à votre Commission d'établir la rubrique suivante : « Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou sans rondelle en caoutchouc, 50 francs et 40 francs les 100 kilogrammes. » N° 567. Tubes en fer ou en acier. Les tubes en fer étirés, soudés par simple rapprochement, payent actuellement
en porcelaine (tarifé 20 et 25 francs les 100 kilogrammes au n° 645) et pesant le quart ou la moitié du poids total du bouchon, d'une rondelle en caoutchouc pesant seulement quelques grammes et de dispositifs façonnés en fer ou acier galvanisé. La porcelaine ne subit aucune main d'œuvre, mais le fer en subit une assez sensible, et comme la consommation de ces bouchons va sans cesse en augmentant et dépasse actuellement 4 millions de pièces valant de 40 à 60 francs le mille, il a paru utile à votre Commission d'établir la rubrique suivante : « Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou sans rondelle en caoutchouc, 50 francs et 40 francs les 100 kilogrammes. » N° 567. Tubes en fer ou en acier. Les tubes en fer étirés, soudés par simple rapprochement, payent actuellement au tarif conventionnel 9 fr. 90 par 100 kilogrammes quand ils sont d'un diamètre intérieur de 9 millimètres ou plus, et 18 francs quand le diamètre est de moins de 9 millimètres. Ce droit de 18 francs est également appliqué aux tubes en fer étirés, soudés par recouvrement ou doublés, et aux raccords de toutes espèces. L'industrie de la fabrication des tubes en fer ou en acier a pris dans ces dernières années une importance considérable, et la Commission de la Chambre a proposé une classification beaucoup plus détaillée, prenant comme prix de base le chiffre de 10 francs au lieu du chiffre actuel de 9 fr. 90, et arrivant jusqu'aux petits tubes en acier doux d'un diamètre intérieur de 5 à 2 millimètres qu'elle tarifait 550 et 450 francs, et ceux de 2 millimètres et moins, tarifés 5.000 et 4.000 francs. La Chambre des Députés a apporté quelques modifications dans les tubes non soudés, d'un diamètre intérieur de 9 millimètres et plus, qu'elle a tarifés 12 francs et 9 francs ; mais, par contre, elle a augmenté le tarif de ces mêmes tubes ayant moins de 9 millimètres, et les a portés à 21 francs et 14 francs. La
et aux raccords de toutes espèces. L'industrie de la fabrication des tubes en fer ou en acier a pris dans ces dernières années une importance considérable, et la Commission de la Chambre a proposé une classification beaucoup plus détaillée, prenant comme prix de base le chiffre de 10 francs au lieu du chiffre actuel de 9 fr. 90, et arrivant jusqu'aux petits tubes en acier doux d'un diamètre intérieur de 5 à 2 millimètres qu'elle tarifait 550 et 450 francs, et ceux de 2 millimètres et moins, tarifés 5.000 et 4.000 francs. La Chambre des Députés a apporté quelques modifications dans les tubes non soudés, d'un diamètre intérieur de 9 millimètres et plus, qu'elle a tarifés 12 francs et 9 francs ; mais, par contre, elle a augmenté le tarif de ces mêmes tubes ayant moins de 9 millimètres, et les a portés à 21 francs et 14 francs. La Chambre avait maintenu dans son tarif les anciennes spécifications : « rapprochés ou roulés, étirés à chaud, étirés à froid. » Mais comme les procédés de fabrication se perfectionnent constamment et qu'il peut être impossible pour la douane de reconnaître si un tube a été étiré à chaud ou à froid, votre Commission vous propose, comme simplification, de supprimer dans la première catégorie, les mots « rapprochés ou roulés », dans la seconde ceux « étirés à chaud » et dans la quatrième ceux « étirés à froid ». La rubrique serait alors la suivante : Non soudés, d'un diamètre 9 millim. et plus, Tubes intérieur de moins de 9 millim. en fer ou acier Soudés par simple rapprochement, d'un diamètre intérieur de moins de 9 millim. acier Soudés par recouvrement ou doublés. Raccords de toute espèce. D'un diamètre en acier doux, intérieur de 10 à 5 millim. fondu ou trempé, ou en acier doux 5 à 2 millim. fondu ou trempé d'un diamètre 2 millim. et moins. Tubes en soudure mètre intérieur moins. En dehors de ces simplifications, votre Commission vous propose d'adopter tous les chiffres votés par la Chambre pour les tubes en fer ou en acier. N°
froid, votre Commission vous propose, comme simplification, de supprimer dans la première catégorie, les mots « rapprochés ou roulés », dans la seconde ceux « étirés à chaud » et dans la quatrième ceux « étirés à froid ». La rubrique serait alors la suivante : Non soudés, d'un diamètre 9 millim. et plus, Tubes intérieur de moins de 9 millim. en fer ou acier Soudés par simple rapprochement, d'un diamètre intérieur de moins de 9 millim. acier Soudés par recouvrement ou doublés. Raccords de toute espèce. D'un diamètre en acier doux, intérieur de 10 à 5 millim. fondu ou trempé, ou en acier doux 5 à 2 millim. fondu ou trempé d'un diamètre 2 millim. et moins. Tubes en soudure mètre intérieur moins. En dehors de ces simplifications, votre Commission vous propose d'adopter tous les chiffres votés par la Chambre pour les tubes en fer ou en acier. N° 568. Articles de ménage et tous autres articles en fer, acier ou tôle noire, non dénommés. La fabrication des articles de ménage a ses principaux centres dans le Nord et l'Est de la France. L'exportation de ces objets atteint 15 millions de francs contre une importation de 4 millions. Cette industrie est donc très prospère ; mais il y a lieu de tenir compte que les importations consistent surtout en articles sortis de l'état brut, c'est-à-dire peints, polis, établis, émaillés, décorés, avec ou sans filets d'or. Tels sont surtout les plaques de tôle de fer et d'acier imprimées en couleurs qui se fabriquent depuis quelques années en quantités considérables pour les annonces et pour une variété d'imagerie, et d'autres articles façonnés pour l'emboutissage et le montage sous formes de boîtes, de cadres ou d'articles de fantaisie très variés. Ces objets valent de 220 à 400 francs les 100 kilogrammes et, dans ce chiffre de 400 francs, la main-d'œuvre et la composition artistique entrent pour 360 francs. La valeur du métal et des produits employés ne dépasse pas 40 francs. Ces objets sont frappés à leur entrée en Allemagne de 30 à 44 francs et à leur entrée en Autriche-Hongrie de
industrie est donc très prospère ; mais il y a lieu de tenir compte que les importations consistent surtout en articles sortis de l'état brut, c'est-à-dire peints, polis, établis, émaillés, décorés, avec ou sans filets d'or. Tels sont surtout les plaques de tôle de fer et d'acier imprimées en couleurs qui se fabriquent depuis quelques années en quantités considérables pour les annonces et pour une variété d'imagerie, et d'autres articles façonnés pour l'emboutissage et le montage sous formes de boîtes, de cadres ou d'articles de fantaisie très variés. Ces objets valent de 220 à 400 francs les 100 kilogrammes et, dans ce chiffre de 400 francs, la main-d'œuvre et la composition artistique entrent pour 360 francs. La valeur du métal et des produits employés ne dépasse pas 40 francs. Ces objets sont frappés à leur entrée en Allemagne de 30 à 44 francs et à leur entrée en Autriche-Hongrie de droits de 62 fr. 50 à 250 francs les 100 kilogrammes. Le droit actuel variait de 14 à 20 francs par 100 kilogrammes; le Gouvernement l'avait maintenu dans son projet, sauf pour les émaillés qui passaient de 16 à 22 francs; mais la Commission et la Chambre ont décidé de tenir compte d'un amendement des députés du Nord et ont porté les droits à 14 francs minimum et 17 francs maximum pour ces objets bruts; 16 francs et 21 francs pour les objets peints et polis; 18 francs et 28 francs pour les objets vernissés; 25 francs et 30 francs pour les objets émaillés, unis, étamés; 35 francs et 40 francs pour les mêmes avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleur. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. L'impression sur plaques emploie également le zinc; mais, en raison de la différence de valeur du métal, cet article a fait l'objet d'un numéro spécial (N° 578), que nous trouverons plus loin. N° 569. Moulins à café, — Presse-viande. — Hache-viande. La fabrication des moulins à café, presse-viande, hache-viande et autres articles d'économie domestique, a pris en France une importance très grande, surtout dans la région
tenir compte d'un amendement des députés du Nord et ont porté les droits à 14 francs minimum et 17 francs maximum pour ces objets bruts; 16 francs et 21 francs pour les objets peints et polis; 18 francs et 28 francs pour les objets vernissés; 25 francs et 30 francs pour les objets émaillés, unis, étamés; 35 francs et 40 francs pour les mêmes avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleur. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. L'impression sur plaques emploie également le zinc; mais, en raison de la différence de valeur du métal, cet article a fait l'objet d'un numéro spécial (N° 578), que nous trouverons plus loin. N° 569. Moulins à café, — Presse-viande. — Hache-viande. La fabrication des moulins à café, presse-viande, hache-viande et autres articles d'économie domestique, a pris en France une importance très grande, surtout dans la région de Montbéliard; ces objets ont donc fait l'objet d'une rubrique spéciale. Le tarif actuel de 20 francs par 100 kilogrammes leur a été maintenu comme tarif minimum, en fixant à 30 francs le tarif maximum. N° 570. Appareils inodores et réservoirs de chasse. La Commission de la Chambre a également classé à part les appareils inodores divers ainsi que les réservoirs de chasse dont l'emploi se généralise. Ces objets valant en moyenne 150 francs les 100 kilogrammes, le tarif minimum a été fixé à 14 francs, ce qui correspond à une protection inférieure à 10 %. Numéros supprimés. Tous les articles inscrits sous les Nos 569 à 573 dans le tarif du Gouvernement ont été supprimés pour divers motifs. Le N° 569 (câbles en fil d'acier) n'avait plus de raison d'être, puisque la nouvelle classification ne fait plus de distinction entre le fer et l'acier dans les ouvrages en métaux. Les câbles en fils de fer ou d'acier sont tarifés au N° 561. Le N° 570 (petits objets en acier, tels que perles, coulants, broches, dés à coudre) a été mis dans la bijouterie fausse du N° 496 bis. Le N° 571 (articles de ménage, etc., en acier) est conflit
classé à part les appareils inodores divers ainsi que les réservoirs de chasse dont l'emploi se généralise. Ces objets valant en moyenne 150 francs les 100 kilogrammes, le tarif minimum a été fixé à 14 francs, ce qui correspond à une protection inférieure à 10 %. Numéros supprimés. Tous les articles inscrits sous les Nos 569 à 573 dans le tarif du Gouvernement ont été supprimés pour divers motifs. Le N° 569 (câbles en fil d'acier) n'avait plus de raison d'être, puisque la nouvelle classification ne fait plus de distinction entre le fer et l'acier dans les ouvrages en métaux. Les câbles en fils de fer ou d'acier sont tarifés au N° 561. Le N° 570 (petits objets en acier, tels que perles, coulants, broches, dés à coudre) a été mis dans la bijouterie fausse du N° 496 bis. Le N° 571 (articles de ménage, etc., en acier) est conflit avec le N° 568 pour les mêmes raisons que le N° 569. Les Nos 572 et 573 (ouvrages en fonte et en fer non polis et polis, émaillés ou vernissés, avec accessoires en cuivre, laiton et acier) faisaient double emploi avec les N° 568 et 575 bis après la décision de la Commission et de la Chambre de ne plus tenir compte des poids relatifs des divers métaux entrant dans la composition des articles pour les différencier. N° 571. Bouclerie pour sellerie. Un numéro spécial a été affecté à une industrie qui a pris un grand développement dans le Nord, et la bouclerie pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement, en fer, en fonte malléable et en acier coulé, a été tarifée par la Chambre des Députés à 20 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 35 francs au tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres, Nos 572 à 575. Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, chaudronnerie, objets d'art et d'ornement et autres ouvrages. Le droit actuel de 20 francs par 100 kilogrammes pour la chaudronnerie a été maintenu par la Chambre comme tarif minimum, en fixant à 30 francs le tarif
de la Commission et de la Chambre de ne plus tenir compte des poids relatifs des divers métaux entrant dans la composition des articles pour les différencier. N° 571. Bouclerie pour sellerie. Un numéro spécial a été affecté à une industrie qui a pris un grand développement dans le Nord, et la bouclerie pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement, en fer, en fonte malléable et en acier coulé, a été tarifée par la Chambre des Députés à 20 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 35 francs au tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres, Nos 572 à 575. Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, chaudronnerie, objets d'art et d'ornement et autres ouvrages. Le droit actuel de 20 francs par 100 kilogrammes pour la chaudronnerie a été maintenu par la Chambre comme tarif minimum, en fixant à 30 francs le tarif maximum. Mais, par contre, les petits bronzes français ne se trouvaient pas suffisamment protégés par ce droit qui leur était appliqué jusqu'ici, et la Commission et la Chambre ont porté à 40 francs au tarif minimum et 60 francs au tarif maximum les droits sur les objets d'art et d'ornement et autres ouvrages, y compris les émaux cloisonnés (N° 573). Les articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés étaient jusqu'ici confondus avec les articles de ménage non dénommés. L'importance prise dans ces dernières années par la fabrication des lampes à pétrole a décidé la Commission et la Chambre à créer une rubrique spéciale sous le N° 574, et à lui appliquer un droit de 50 francs comme tarif minimum et 70 francs comme tarif maximum. Les autres objets en cuivre pur ou mélangé non dénommés ont été tarifés, sous le N° 575, à 40 francs minimum et 50 francs maximum. Votre Commission vous propose de ratifier les décisions de la Chambre des Députés. N° 576 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte. Le Gouvernement avait porté à 6 francs par 100 kilogrammes le droit actuel sur les ouvrages en plomb. La Chambre des Députés a considéré que la
et autres ouvrages, y compris les émaux cloisonnés (N° 573). Les articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés étaient jusqu'ici confondus avec les articles de ménage non dénommés. L'importance prise dans ces dernières années par la fabrication des lampes à pétrole a décidé la Commission et la Chambre à créer une rubrique spéciale sous le N° 574, et à lui appliquer un droit de 50 francs comme tarif minimum et 70 francs comme tarif maximum. Les autres objets en cuivre pur ou mélangé non dénommés ont été tarifés, sous le N° 575, à 40 francs minimum et 50 francs maximum. Votre Commission vous propose de ratifier les décisions de la Chambre des Députés. N° 576 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte. Le Gouvernement avait porté à 6 francs par 100 kilogrammes le droit actuel sur les ouvrages en plomb. La Chambre des Députés a considéré que la France produit très peu de plomb, que son exportation excède de 2.300.000 francs les importations, qui ne consistent qu'en tuyaux compris dans des appareils ou machines, et a rétabli l'ancien droit de 3 francs comme tarif minimum en portant à 4 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose de ratifier la décision de la Chambre. N° 576 bis. Accumulateurs électriques. La Commission de la Chambre a créé une rubrique spéciale pour la nouvelle industrie des accumulateurs électriques, dans lesquels le plomb est surtout employé. La Chambre syndicale des électriciens a demandé un droit de 20 francs comme tarif minimum, mais la Chambre n'a accordé que 13 francs, en portant à 17 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes droits. N° 577. Poterie et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine. La poterie en étain pur ou allié d'antimoine est actuellement taxée à 30 francs les 100 kilogrammes. La Commission et la Chambre ont maintenu ce chiffre au tarif minimum, en fixant 40 francs comme tarif maximum. Votre Commission vous propose de ratifier cette décision. N° 578. Ouvrages en zinc de toute sorte. Les ouvrages en zinc de toute espèce sont actuellement taxés à 8