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cabarets, les clubs privés, les perquisitions opérées dans les demeures particulières et les fouilles dans les automobiles, ont occasionné dans des classes d'Américains ordinairement respectueuses de la loi, la croyance que les réformes opérées par la politique ont une limite, que l'Amérique a trop de lois et trop d'agents pour les appliquer, bref, qu'elle est dans les griffes d'une bureaucratie toute puissante et universelle (sans comprendre, bien entendu, le plein sens du terme). D'où une révolte menaçante contre toute législation et toute réglementation affectant la vie privée. Malgré l'opinion populaire ordinaire, le fait est qu'à part la prohibition, la centralisation du contrôle aux mains du gouvernement national n'a suivi que les exigences du public. Pour citer les paroles d'un de ses membres les plus éminents, le « Congrès n'a rien enlevé de force aux États particuliers. Les citoyens des États ont forcé le Congrès de s'emparer de ces pouvoirs, après bien des hésitations et à regret. Aucun représentant qui, réfléchit ne peut voir à l'oeuvre un gouvernement centralisé, comme ils doivent le faire tous, (pour la bonne raison qu'ils résident à Washington) sans regret et sans inquiétude. Mais il faut s'incliner devant les nécessités des changements sociaux et économiques. On ne peut en blâmer le Congrès et l'on ne peut le critiquer s'il n'a pu faire face au terrible accroissement de ses responsabilités. Quand on tient compte de la congestion croissante des usines et des lois américaines à Washington et dans les capitales d'États, on se demande comment le résultat peut être aussi satisfaisant qu'il l'est. En déléguant les détails législatifs à des commissions administratives; les corps législatifs ont simplement essayé, souvent avec des résultats médiocres, « de réconcilier la formule démocratique avec le fait d'une autorité industrielle de lutter avec les forces de transformation d'une oligarchie gigantesque et homogène en concentrant les pouvoirs du gouvernement dans un groupe de commissions. IV. APPARITION DE CERTAINS DÉFAUTS DANS LA BUREAUCRATIE. Le gouvernement par des bureaux et des commissions a occasionné dans ces dernières années certains des abus ordinairement associés avec l'organisation bureaucratique. En Amérique, ces tendances ont peut-être une double origine
ne peut en blâmer le Congrès et l'on ne peut le critiquer s'il n'a pu faire face au terrible accroissement de ses responsabilités. Quand on tient compte de la congestion croissante des usines et des lois américaines à Washington et dans les capitales d'États, on se demande comment le résultat peut être aussi satisfaisant qu'il l'est. En déléguant les détails législatifs à des commissions administratives; les corps législatifs ont simplement essayé, souvent avec des résultats médiocres, « de réconcilier la formule démocratique avec le fait d'une autorité industrielle de lutter avec les forces de transformation d'une oligarchie gigantesque et homogène en concentrant les pouvoirs du gouvernement dans un groupe de commissions. IV. APPARITION DE CERTAINS DÉFAUTS DANS LA BUREAUCRATIE. Le gouvernement par des bureaux et des commissions a occasionné dans ces dernières années certains des abus ordinairement associés avec l'organisation bureaucratique. En Amérique, ces tendances ont peut-être une double origine elles proviennent en partie de la complication d'un système fédéral appliqué à la moitié d'un continent et en partie de la grandeur de l'administration sans avoir égard à sa façade fédérale. En faisant cette distinction, cependant, nous ne voulons pas conclure que le « fédéralisme » et la « grandeur », rendent inévitables de pareils abus, car, comme nous le suggérerons dans la dernière partie de cette étude, ceux qui ont étudié l'administration publique croient qu'on y trouvera des remèdes qui donneront au pays les bienfaits d'un programme ordonné de contrôle social et politique sans les maux de la bureaucratie. L'expérience accompagnée d'une technique meilleure guérira ces maux. Le premier des vices embryonnaires du caractère bureaucratique contre lesquels le public commence à se révolter est notre vieil ami le « red tape », si bien connu dans l'Europe latine sous le nom de la « paperasserie ». C'est la Guerre qui enseigna d'abord au public américain les terribles conséquences d'une invasion de papiers officiels demandes, rapports, certificats, attestations, etc., dont était victime la population civile affolée. Depuis l'armistice, l'inquiétude du public est devenue quelque chose qui ressemble au dégoût. Les formalités fiscales sont un exemple de la paperasserie américaine. Le
», rendent inévitables de pareils abus, car, comme nous le suggérerons dans la dernière partie de cette étude, ceux qui ont étudié l'administration publique croient qu'on y trouvera des remèdes qui donneront au pays les bienfaits d'un programme ordonné de contrôle social et politique sans les maux de la bureaucratie. L'expérience accompagnée d'une technique meilleure guérira ces maux. Le premier des vices embryonnaires du caractère bureaucratique contre lesquels le public commence à se révolter est notre vieil ami le « red tape », si bien connu dans l'Europe latine sous le nom de la « paperasserie ». C'est la Guerre qui enseigna d'abord au public américain les terribles conséquences d'une invasion de papiers officiels demandes, rapports, certificats, attestations, etc., dont était victime la population civile affolée. Depuis l'armistice, l'inquiétude du public est devenue quelque chose qui ressemble au dégoût. Les formalités fiscales sont un exemple de la paperasserie américaine. Le citoyen dont le revenu dépasse 3 ou 4000 dollars remplit deux ou trois papiers différents et les envoie à des bureaux différents à des époques différentes de l'année. S'il possède des immeubles ou s'il a des revenus dont la source est en dehors des limites de l'État où il a son domicile légal, d'autres papiers sont nécessaires. De plus, les formules de déclaration sont compliquées à l'extrême, si bien que le comptable spécialisé auquel le contribuable moyen a recours, est aussi embarrassé que lui-même. Sans doute quinze ans d'administration de l'impôt ont amélioré un peu la situation à cet égard, mais elle est encore exaspérante pour les contribuables dont le revenu provient de plusieurs sources. Ensuite, il faut payer les impôts dans différents bureaux à différentes dates, alors qu'il suffisait au gouvernement fédéral et aux gouvernements des États de s'entendre pour avoir la même perception; la réforme, simple comme elle est, éliminerait tous ces inconvénients et permettrait de réaliser des économies. On réclame cette réforme, mais la jalousie des États particuliers et les différences dans les méthodes de taxation empêchent d'aboutir. Ajoutez à ceci que chaque État a tendance à taxer les coupons des obligations émises par les autres, ce
son domicile légal, d'autres papiers sont nécessaires. De plus, les formules de déclaration sont compliquées à l'extrême, si bien que le comptable spécialisé auquel le contribuable moyen a recours, est aussi embarrassé que lui-même. Sans doute quinze ans d'administration de l'impôt ont amélioré un peu la situation à cet égard, mais elle est encore exaspérante pour les contribuables dont le revenu provient de plusieurs sources. Ensuite, il faut payer les impôts dans différents bureaux à différentes dates, alors qu'il suffisait au gouvernement fédéral et aux gouvernements des États de s'entendre pour avoir la même perception; la réforme, simple comme elle est, éliminerait tous ces inconvénients et permettrait de réaliser des économies. On réclame cette réforme, mais la jalousie des États particuliers et les différences dans les méthodes de taxation empêchent d'aboutir. Ajoutez à ceci que chaque État a tendance à taxer les coupons des obligations émises par les autres, ce qui irrite les contribuables de différents États. Enfin, on cite l'exemple où la double taxation des patrimoines provenant du défaut d'un taux unique pour le calcul des droits de succession, a consommé le patrimoine entier. Rien d'étonnant à ce que les contribuables irrités se plaignent hautement de l'injustice et du pédantisme des fonctionnaires. Récemment, en outre, ceux qui ont fréquemment affaire dans les bureaux des ministères, se plaignent des retards inexplicables qu'on leur impose avant de leur fournir les renseignements qu'ils sollicitent ou le service qu'ils demandent. L'auteur a dû attendre souvent 3 ou 4 semaines avant de recevoir la réponse à une demande de documents officiels envoyée du Wisconsin à Washington, voyage de moins de trente heures; et souvent on lui a écrit pour lui dire que le document en question était épuisé et ne serait pas réimprimé. Si un nombre considérable d'anciens combattants ont renoncé à leur assurance d'État après la guerre, c'est qu'ils avaient constaté, ou qu'on leur avait dit que le Bureau des vétérans de Washington ne répondait pas aussi rapidement aux demandes et ne procédait pas aux règlements après décès avec autant de conscience que les sociétés privées. À tort ou à raison, le mot
pédantisme des fonctionnaires. Récemment, en outre, ceux qui ont fréquemment affaire dans les bureaux des ministères, se plaignent des retards inexplicables qu'on leur impose avant de leur fournir les renseignements qu'ils sollicitent ou le service qu'ils demandent. L'auteur a dû attendre souvent 3 ou 4 semaines avant de recevoir la réponse à une demande de documents officiels envoyée du Wisconsin à Washington, voyage de moins de trente heures; et souvent on lui a écrit pour lui dire que le document en question était épuisé et ne serait pas réimprimé. Si un nombre considérable d'anciens combattants ont renoncé à leur assurance d'État après la guerre, c'est qu'ils avaient constaté, ou qu'on leur avait dit que le Bureau des vétérans de Washington ne répondait pas aussi rapidement aux demandes et ne procédait pas aux règlements après décès avec autant de conscience que les sociétés privées. À tort ou à raison, le mot « d'administration » est aussi impopulaire que l'était pendant la guerre le mot « d'autorité militaire ». L'importance de certains bureaux de Washington, avec leurs rouages compliqués, travaillant sans aucun souci de coordination, a eu pour conséquence de retarder l'allure avec laquelle ils travaillent et répondent aux sollicitations des particuliers. En second lieu, on croit apercevoir un manque croissant d'imagination ou de faculté d'invention dans la solution de problèmes aussi intensément humains que la réglementation de l'immigration et de la liberté de la parole. « Chacun semble avoir peur des autres (dans les ministères). L'instinct de conservation s'est anormalement développé, la faculté d'invention est atrophiée. La foi, la confiance, l'enthousiasme, vertus cardinales de toute grande affaire manquent le plus à l'organisation d'État. » L'application des lois de 1921 et 1924 limitant le nombre des immigrants à admettre aux États-Unis à un pourcentage numérique des nationalités existant dans le pays, a démontré à diverses reprises la mentalité bureaucratique des inspecteurs de l'immigration à Ellis Island. On a séparé des familles sans cause; on a détenu des Européens pendant un laps de temps déraisonnable sans leur permettre de correspondre avec des amis ou des parents dans l'intérieur du pays; mais le manque
En second lieu, on croit apercevoir un manque croissant d'imagination ou de faculté d'invention dans la solution de problèmes aussi intensément humains que la réglementation de l'immigration et de la liberté de la parole. « Chacun semble avoir peur des autres (dans les ministères). L'instinct de conservation s'est anormalement développé, la faculté d'invention est atrophiée. La foi, la confiance, l'enthousiasme, vertus cardinales de toute grande affaire manquent le plus à l'organisation d'État. » L'application des lois de 1921 et 1924 limitant le nombre des immigrants à admettre aux États-Unis à un pourcentage numérique des nationalités existant dans le pays, a démontré à diverses reprises la mentalité bureaucratique des inspecteurs de l'immigration à Ellis Island. On a séparé des familles sans cause; on a détenu des Européens pendant un laps de temps déraisonnable sans leur permettre de correspondre avec des amis ou des parents dans l'intérieur du pays; mais le manque de bon sens a pris des proportions extraordinaires quand il s'est agi en 1926 de permettre le débarquement de la comtesse de Cathcart. Le département du Travail qui a l'immigration dans ses attributions soutenait que la dame en question était coupable de « turpitude morale » parce qu'elle avait vécu hors mariage avec le comte de Craven dans l'Afrique du sud. Mais ce dernier avait déjà débarqué et vivait à New-York. Quand on lança contre lui un mandat d'arrestation, il passa la frontière du Canada. Un journal anglais rapportant ces décisions singulières des autorités de l'immigration ajoutait: « Si lady Cathcart avait été moins sincère dans ses déclarations, on lui aurait sans doute permis d'entrer sans difficulté, car il est notoire que des gens bien plus distingués, eux aussi coupables de turpitude morale, dans ce sens spécial, ont été admis. De tous les pays du monde, les États-Unis sont le dernier qui puisse en matière de divorce se permettre de jeter la pierre. » Tout cet épisode comique qui ne servit qu'à discréditer le bureau de l'immigration, finit par l'annulation de la décision première et, après des semaines de procédure et de publicité profitable pour la comtesse prisonnière, on l'autorisa
hors mariage avec le comte de Craven dans l'Afrique du sud. Mais ce dernier avait déjà débarqué et vivait à New-York. Quand on lança contre lui un mandat d'arrestation, il passa la frontière du Canada. Un journal anglais rapportant ces décisions singulières des autorités de l'immigration ajoutait: « Si lady Cathcart avait été moins sincère dans ses déclarations, on lui aurait sans doute permis d'entrer sans difficulté, car il est notoire que des gens bien plus distingués, eux aussi coupables de turpitude morale, dans ce sens spécial, ont été admis. De tous les pays du monde, les États-Unis sont le dernier qui puisse en matière de divorce se permettre de jeter la pierre. » Tout cet épisode comique qui ne servit qu'à discréditer le bureau de l'immigration, finit par l'annulation de la décision première et, après des semaines de procédure et de publicité profitable pour la comtesse prisonnière, on l'autorisa à débarquer dans la « terre des vertus domestiques ». Un seul exemple montrera la stupidité d'esprit des administrations américaines quand il s'agit de la liberté de la parole. On sait combien l'autorité publique en Amérique craint, depuis la révolution russe, la propagande « bolcheviste ». Sous la direction des attorneys généraux Palmer et Daugherty, le département de la justice a eu recours à des moyens extrêmes. Jusqu'à la « troisième question » et aux méthodes d'espionnage, pour démasquer des complots « rouges », ce qui permettait de déporter sans autre formalité des centaines d'étrangers professant une philosophie sociale de nuance quelque peu « rouge » ou même « rose ». Mais c'est le département d'État qui l'a emporté sur les autres services quand il a refusé le visa au passeport du comte Karolyi, le chef du parti libéral hongrois, sans la promesse de la part de celui-ci de s'abstenir de prononcer des discours pendant toute la durée de son séjour. Le comte prit l'engagement requis et demeura quelque temps dans le pays. Mais un jour il accepta l'invitation de prendre la parole dans une réunion publique au Canada, sur quoi son « dangereux » discours fut transmis par radiotéléphonie
attorneys généraux Palmer et Daugherty, le département de la justice a eu recours à des moyens extrêmes. Jusqu'à la « troisième question » et aux méthodes d'espionnage, pour démasquer des complots « rouges », ce qui permettait de déporter sans autre formalité des centaines d'étrangers professant une philosophie sociale de nuance quelque peu « rouge » ou même « rose ». Mais c'est le département d'État qui l'a emporté sur les autres services quand il a refusé le visa au passeport du comte Karolyi, le chef du parti libéral hongrois, sans la promesse de la part de celui-ci de s'abstenir de prononcer des discours pendant toute la durée de son séjour. Le comte prit l'engagement requis et demeura quelque temps dans le pays. Mais un jour il accepta l'invitation de prendre la parole dans une réunion publique au Canada, sur quoi son « dangereux » discours fut transmis par radiotéléphonie à des millions de sans-filistes habitant de l'autre côté de la frontière canadienne. On se demande si parmi ceux qui furent ainsi « pervertis » ce soir-là, il ne se trouvait pas des « gardiens » des institutions américaines employés du département d'État! On discerne une autre tendance bureaucratique dans ces dernières années, c'est le peu d'empressement que mettent les administrations fédérales à laisser le public examiner leurs archives et leurs registres. Tout récemment la Commission du service civil a refusé à un professeur d'Université connu, le droit de compulser les registres de la Commission afin de se procurer l'information des auxiliaires employés dans les départements fédéraux à Washington. La Cour suprême du district de Columbia approuva le refus de la Commission sous le prétexte que le solliciteur « n'avait aucun intérêt personnel ou pécuniaire, la requête étant fondée sur un droit supposé qu'il avait en commun avec les autres citoyens ». Nous voici dans « l'atmosphère du secret régalien » qu'aux dires des journalistes et des historiens, le gouvernement du Président Coolidge encourage d'une façon étonnante. Si les citoyens ne peuvent savoir ce qui se passe au sein de la bureaucratie, quelle source d'information leur reste-t-il, dit-on, si ce
ces dernières années, c'est le peu d'empressement que mettent les administrations fédérales à laisser le public examiner leurs archives et leurs registres. Tout récemment la Commission du service civil a refusé à un professeur d'Université connu, le droit de compulser les registres de la Commission afin de se procurer l'information des auxiliaires employés dans les départements fédéraux à Washington. La Cour suprême du district de Columbia approuva le refus de la Commission sous le prétexte que le solliciteur « n'avait aucun intérêt personnel ou pécuniaire, la requête étant fondée sur un droit supposé qu'il avait en commun avec les autres citoyens ». Nous voici dans « l'atmosphère du secret régalien » qu'aux dires des journalistes et des historiens, le gouvernement du Président Coolidge encourage d'une façon étonnante. Si les citoyens ne peuvent savoir ce qui se passe au sein de la bureaucratie, quelle source d'information leur reste-t-il, dit-on, si ce n'est le flot de littérature commerciellement inspirée qui menace de submerger les représentants de la presse ? On verra un compte rendu de ce procès dans Annual Report of the United States Civil Service Commission, vol. 43, p. 34-36, 1926. Ce qui frappe celui qui lit entre les lignes, c'est la faiblesse des arguments invoqués par la Commission. Les hommes d'affaires manufacturiers, marchands, directeurs de mines, et leurs pareils, ont à formuler une autre plainte contre l'administration. « Nous soutirons, disent-ils, d'une épidémie de bureaux et de commissions. Des inspecteurs de toute espèce se mêlent sans cesse de nos affaires privées ». On dénonce comme le comble des interventions de l'État dans l'industrie et le commerce, les activités de la Commission du commerce fédéral. Depuis son institution, en 1914, cette commission n'a cessé de procéder à des enquêtes sur la concurrence que se font les grandes industries. L'acier, l'industrie des conserves alimentaires, la production du pétrole, les raffineries de sucre. Elle accueille les plaintes des sociétés contre les sociétés concurrentes, si l'enquête dévoile quelque fait de concurrence déloyale, la Commission a le droit d'interdire l'emploi des pratiques qu'elle condamne. Sans doute, il existe un appel à la Cour du circuit
la faiblesse des arguments invoqués par la Commission. Les hommes d'affaires manufacturiers, marchands, directeurs de mines, et leurs pareils, ont à formuler une autre plainte contre l'administration. « Nous soutirons, disent-ils, d'une épidémie de bureaux et de commissions. Des inspecteurs de toute espèce se mêlent sans cesse de nos affaires privées ». On dénonce comme le comble des interventions de l'État dans l'industrie et le commerce, les activités de la Commission du commerce fédéral. Depuis son institution, en 1914, cette commission n'a cessé de procéder à des enquêtes sur la concurrence que se font les grandes industries. L'acier, l'industrie des conserves alimentaires, la production du pétrole, les raffineries de sucre. Elle accueille les plaintes des sociétés contre les sociétés concurrentes, si l'enquête dévoile quelque fait de concurrence déloyale, la Commission a le droit d'interdire l'emploi des pratiques qu'elle condamne. Sans doute, il existe un appel à la Cour du circuit qui, soit dit en passant, n'a pas hésité à casser quelques-unes des ordonnances de la Commission. Tout en se montrant une juridiction commerciale spéciale, dans la plupart des cas; la Commission a de temps à autre manifesté trop de curiosité à l'égard des livres et des secrets d'industrie de nombreuses maisons qui respectaient d'ailleurs les dispositions des lois contre les trusts. Le zèle excessif avec lequel elle a recherché les manquements à la loi a été l'objet d'une mercuriale de la Cour suprême en 1925, la Cour conseillait à la Commission de ne pas guider « les particuliers allant à la chasse aux renseignements » dans les livres des grandes sociétés, quelque graves que fussent les présomptions de violation de la loi. La procédure correcte eût été de tenir une séance où chacun eût pu se défendre. Il faut admettre que, si la Commission a commencé ses travaux dans l'espoir de bâtir, avec la coopération des chefs d'industrie, un code acceptable d'éthique commerciale, les résultats jusqu'à présent sont décevants. Et maintenant que le Président Coolidge a nommé membres de la Commission des hommes qui n'ont aucune sympathie pour les desseins primitifs de la Commission, elle vient de reviser sa procédure