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chez lui par une indisposition, s'excuse également de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 30e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'article 5, mais elle a pris en considération deux dispositions présentées par M. Paris, en addition aux articles 1er et 2. La parole est à M. le rapporteur. M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, la commission de décentralisation a examiné ce matin l'amendement que vous avez pris en considération et renvoyé à son examen. La commission a adopté la pensée de M. Paris, mais elle a apporté à son amendement quelques modifications que l'honorable M. Paris lui-même a acceptées. Je cède la parole à M. Paris, pour qu'il veuille bien expliquer le nouveau système de son amendement, que la commission adopte. M. le président. La parole est à M. Paris. M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs, dans la séance d'hier, au moment où j'exposais d'une façon sommaire l'amendement que vous avez bien voulu prendre en considération, un de nos honorables collègues m'interrompit en disant : « Et Lyon? » L'observation était juste. J'ai relu la loi du 4 avril 1873, relative à l'organisation municipale de la ville de Lyon, et j'ai constaté que Lyon est soumis à un régime spécial et administré comme la ville de Paris. Vous avez, en effet, déclaré que Lyon resterait divisé en six quartiers, en six arrondissements municipaux, veux-je dire, pour employer les termes dont s'est servi la loi; à la tête de chacun de ces arrondissements sont placés un maire et deux adjoints. Lorsqu'il sera procédé, en remplacement de la commission actuelle, à l'élection d'un conseil municipal, la ville sera partagée en trente-six sections; trente-six conseillers seront élus, un par section. Vous voyez, par conséquent, qu'à part la différence du nombre et la variété dans la dénomination : soixante conseillers d'un côté, trente-six de l'autre, sections ici, quartiers là, la législation municipale de Paris et celle de Lyon sont calquées sur le même modèle. Dès lors, messieurs, nous avons pensé, d'accord avec la commission de décentralisation, qu'il convenait d'appliquer à ces
de Lyon, et j'ai constaté que Lyon est soumis à un régime spécial et administré comme la ville de Paris. Vous avez, en effet, déclaré que Lyon resterait divisé en six quartiers, en six arrondissements municipaux, veux-je dire, pour employer les termes dont s'est servi la loi; à la tête de chacun de ces arrondissements sont placés un maire et deux adjoints. Lorsqu'il sera procédé, en remplacement de la commission actuelle, à l'élection d'un conseil municipal, la ville sera partagée en trente-six sections; trente-six conseillers seront élus, un par section. Vous voyez, par conséquent, qu'à part la différence du nombre et la variété dans la dénomination : soixante conseillers d'un côté, trente-six de l'autre, sections ici, quartiers là, la législation municipale de Paris et celle de Lyon sont calquées sur le même modèle. Dès lors, messieurs, nous avons pensé, d'accord avec la commission de décentralisation, qu'il convenait d'appliquer à ces deux villes la disposition additionnelle à l'article 1er de la loi en discussion. À Paris et à Lyon, la liste sera dressée, dans chaque quartier ou section, par une commission composée du maire de l'arrondissement ou d'un adjoint délégué, du conseiller municipal élu par le quartier ou la section, et d'un électeur désigné par le préfet du département. Je le répète, il n'y aura, pour des situations semblables au fond, qu'une différence dans les termes, conforme aux lois spéciales à Paris et à Lyon. Voilà la première partie de notre disposition additionnelle. M. Edouard Millaud. Que devient le droit commun que vous aviez promis à Lyon, avec ces lois d'exception? (Bruit.) M. Paris (Pas-de-Calais). J'arrive à l'article 2. Vous vous rappelez, messieurs, que la commission vous avait proposé, pour la révision des listes, d'adjoindre à la commission instituée par l'article 1er... Un membre à gauche. Il n'est pas possible de discuter deux questions à la fois! M. le président. C'était pour ne pas remonter à la tribune que l'orateur voulait développer immédiatement les deux parties de son amendement; mais il est, en effet, plus régulier, puisque les deux parties se rapportent à deux articles différents, de s'occuper d'abord de la
d'un électeur désigné par le préfet du département. Je le répète, il n'y aura, pour des situations semblables au fond, qu'une différence dans les termes, conforme aux lois spéciales à Paris et à Lyon. Voilà la première partie de notre disposition additionnelle. M. Edouard Millaud. Que devient le droit commun que vous aviez promis à Lyon, avec ces lois d'exception? (Bruit.) M. Paris (Pas-de-Calais). J'arrive à l'article 2. Vous vous rappelez, messieurs, que la commission vous avait proposé, pour la révision des listes, d'adjoindre à la commission instituée par l'article 1er... Un membre à gauche. Il n'est pas possible de discuter deux questions à la fois! M. le président. C'était pour ne pas remonter à la tribune que l'orateur voulait développer immédiatement les deux parties de son amendement; mais il est, en effet, plus régulier, puisque les deux parties se rapportent à deux articles différents, de s'occuper d'abord de la partie relative à l'article 1er, et dont je désirerais avoir le texte. M. Paris (Pas-de-Calais). Je remets à M. le président, déférant à ses observations, l'addition à l'article 1er, adoptée par la commission, et que l'honorable M. Raudot me fait parvenir à l'instant. M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. Permettez-moi de donner d'abord lecture de la disposition additionnelle. L'amendement de M. Paris, consistant en deux dispositions additionnelles à ajouter, l'une à l'article 1er, l'autre à l'article 2, a été pris hier, par l'Assemblée, en considération. La commission, par l'organe de son rapporteur, vient d'informer l'Assemblée qu'elle était d'avis d'adopter cet amendement avec certaines modifications. Le texte de l'addition à l'article 1er, adopté par la commission, est celui-ci : « À Paris et à Lyon, la liste sera dressée, dans chaque quartier ou section, par une commission composée du maire de l'arrondissement ou d'un adjoint délégué, du conseiller municipal élu dans le quartier ou la section, et d'un électeur désigné par le préfet du département. » La parole est à M. Tirard. M. Tirard. Je n'ai qu'une très-courte observation à présenter à l'Assemblée. Nous sommes arrivés à la troisième délibération sur la loi qui nous occupe en ce
le président. Permettez-moi de donner d'abord lecture de la disposition additionnelle. L'amendement de M. Paris, consistant en deux dispositions additionnelles à ajouter, l'une à l'article 1er, l'autre à l'article 2, a été pris hier, par l'Assemblée, en considération. La commission, par l'organe de son rapporteur, vient d'informer l'Assemblée qu'elle était d'avis d'adopter cet amendement avec certaines modifications. Le texte de l'addition à l'article 1er, adopté par la commission, est celui-ci : « À Paris et à Lyon, la liste sera dressée, dans chaque quartier ou section, par une commission composée du maire de l'arrondissement ou d'un adjoint délégué, du conseiller municipal élu dans le quartier ou la section, et d'un électeur désigné par le préfet du département. » La parole est à M. Tirard. M. Tirard. Je n'ai qu'une très-courte observation à présenter à l'Assemblée. Nous sommes arrivés à la troisième délibération sur la loi qui nous occupe en ce moment, et, tout à coup, dans la dernière séance, un amendement présenté par M. Paris a été pris en considération et renvoyée à la commission. La commission vient, aujourd'hui, avec un texte complètement nouveau, et nous appelle à statuer immédiatement sur des dispositions que nous n'avons pas pu étudier et dont j'ai à peine entendu et retenu les termes. Quant à moi, il me semble impossible que nous votions avec une pareille précipitation, et j'espère que l'Assemblée voudra bien accorder à chacun de ses membres le temps nécessaire pour se rendre compte de la disposition nouvelle qui lui est soumise. Je demande donc que l'Assemblée ne statue pas immédiatement, et qu'elle veuille bien ajourner la discussion et le vote sur l'amendement au moins jusqu'à demain. (Sur quelques bancs.) Appuyé! appuyé! M. le rapporteur. Messieurs, à l'heure actuelle, comment sont faites les listes électorales dans la ville de Paris? Elles sont dressées, comme partout, par le maire seul. Qu'est-ce qu'on vous propose? D'étendre à la ville de Paris et à la ville de Lyon le bénéfice de l'institution de cette commission électorale que nous chargeons de la confection des listes, institution qui, vous l'avouerez, donne des garanties nouvelles par le concours
dont j'ai à peine entendu et retenu les termes. Quant à moi, il me semble impossible que nous votions avec une pareille précipitation, et j'espère que l'Assemblée voudra bien accorder à chacun de ses membres le temps nécessaire pour se rendre compte de la disposition nouvelle qui lui est soumise. Je demande donc que l'Assemblée ne statue pas immédiatement, et qu'elle veuille bien ajourner la discussion et le vote sur l'amendement au moins jusqu'à demain. (Sur quelques bancs.) Appuyé! appuyé! M. le rapporteur. Messieurs, à l'heure actuelle, comment sont faites les listes électorales dans la ville de Paris? Elles sont dressées, comme partout, par le maire seul. Qu'est-ce qu'on vous propose? D'étendre à la ville de Paris et à la ville de Lyon le bénéfice de l'institution de cette commission électorale que nous chargeons de la confection des listes, institution qui, vous l'avouerez, donne des garanties nouvelles par le concours à ce travail de trois éléments différents. Je crois donc que, pour la première partie de l'amendement, il ne saurait y avoir de difficultés, et qu'il est de l'avantage de tout le monde qu'elle soit votée. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. Tirard. Me permettez-vous une observation, monsieur le rapporteur? M. le rapporteur. Très-volontiers! M. Tirard. Comment se fait-il que vous ne soyez frappés qu'aujourd'hui seulement de cette circonstance; et que vous n'en ayez pas été frappés depuis deux ans que vous travaillez dans la commission de décentralisation? M. le rapporteur. Je puis répondre à l'honorable M. Tirard que la commission de décentralisation n'avait pas l'intention de s'occuper de dispositions spéciales applicables aux villes de Paris et de Lyon, mais que des observations très-sérieuses lui ont été présentées par des personnes appartenant à diverses opinions, et que ces observations, tendant à améliorer aussi la confection des listes à Paris et à Lyon, l'ont décidée à apporter à l'Assemblée les dispositions qui lui sont actuellement soumises. Je le répète, à quelque point de vue qu'on se place, il ne peut y avoir aucun inconvénient à introduire, pour la confection des listes à Paris et à Lyon, la combinaison que
le rapporteur? M. le rapporteur. Très-volontiers! M. Tirard. Comment se fait-il que vous ne soyez frappés qu'aujourd'hui seulement de cette circonstance; et que vous n'en ayez pas été frappés depuis deux ans que vous travaillez dans la commission de décentralisation? M. le rapporteur. Je puis répondre à l'honorable M. Tirard que la commission de décentralisation n'avait pas l'intention de s'occuper de dispositions spéciales applicables aux villes de Paris et de Lyon, mais que des observations très-sérieuses lui ont été présentées par des personnes appartenant à diverses opinions, et que ces observations, tendant à améliorer aussi la confection des listes à Paris et à Lyon, l'ont décidée à apporter à l'Assemblée les dispositions qui lui sont actuellement soumises. Je le répète, à quelque point de vue qu'on se place, il ne peut y avoir aucun inconvénient à introduire, pour la confection des listes à Paris et à Lyon, la combinaison que nous proposons : elle offre certainement plus de sécurité et de garantie que ce qui se fait aujourd'hui. Reste la seconde partie de l'amendement, relative à l'article 2. Ici je comprends qu'une discussion approfondie et sérieuse soit nécessaire : mais je demande à l'honorable M. Tirard de ne pas s'opposer au vote de la première partie de l'amendement qui donne satisfaction à tout le monde. (Nouvel assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. M. Tirard insistez-vous sur votre demande d'ajournement? M. Tirard. Non, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 1er, proposée par M. Paris et acceptée par la commission. Voix à gauche. Et la demande d'ajournement? M. le président. J'ai demandé à l'instant même à M. Tirard s'il insistait sur sa demande d'ajournement. Il m'a répondu négativement. (Oui! oui! — Aux voix!) (L'Assemblée, consultée, adopte la disposition additionnelle proposée par M. Paris à l'article 1er.) M. le président. M. Amat propose une nouvelle disposition additionnelle à l'article 1er. M. Amat. Messieurs, d'après l'article 5, dans toutes les communes divisées en sections les listes électorales doivent être dressées par section, de sorte que dans ces communes il n'y a
au vote de la première partie de l'amendement qui donne satisfaction à tout le monde. (Nouvel assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. M. Tirard insistez-vous sur votre demande d'ajournement? M. Tirard. Non, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 1er, proposée par M. Paris et acceptée par la commission. Voix à gauche. Et la demande d'ajournement? M. le président. J'ai demandé à l'instant même à M. Tirard s'il insistait sur sa demande d'ajournement. Il m'a répondu négativement. (Oui! oui! — Aux voix!) (L'Assemblée, consultée, adopte la disposition additionnelle proposée par M. Paris à l'article 1er.) M. le président. M. Amat propose une nouvelle disposition additionnelle à l'article 1er. M. Amat. Messieurs, d'après l'article 5, dans toutes les communes divisées en sections les listes électorales doivent être dressées par section, de sorte que dans ces communes il n'y a pas de liste générale, c'est-à-dire de liste comprenant les noms de tous les électeurs municipaux réunis. La section n'est pas une unité administrative, ce n'est qu'un élément accidentel de la commune ; par cela seul, il importe qu'il y ait partout, dans chaque commune, non pas seulement des listes électorales spéciales à chacune des sections, mais encore une liste générale communale. M. le président. Pardon! monsieur Amat, en ce moment vous ne pouvez pas parler contre les paragraphes qui ont été votés et qui, par conséquent, ne sont plus susceptibles de modifications; vous pouvez seulement proposer une disposition additionnelle. M. Amat. Je ne demande aucun changement à aucun paragraphe de l'article 1er, et je propose précisément une disposition additionnelle à cet article. Voici les termes de cette disposition additionnelle : « Dans les communes divisées en sections, la liste générale de la commune est la réunion, en une seule série alphabétique, des listes des diverses sections. » Ce que je propose, c'est purement et simplement la réunion, en une seule liste communale, de toutes les listes de sections. M. le président. L'amendement de M. Amat doit être soumis à la prise en considération. Je vais consulter l'Assemblée. M. Amat. Pardon,
spéciales à chacune des sections, mais encore une liste générale communale. M. le président. Pardon! monsieur Amat, en ce moment vous ne pouvez pas parler contre les paragraphes qui ont été votés et qui, par conséquent, ne sont plus susceptibles de modifications; vous pouvez seulement proposer une disposition additionnelle. M. Amat. Je ne demande aucun changement à aucun paragraphe de l'article 1er, et je propose précisément une disposition additionnelle à cet article. Voici les termes de cette disposition additionnelle : « Dans les communes divisées en sections, la liste générale de la commune est la réunion, en une seule série alphabétique, des listes des diverses sections. » Ce que je propose, c'est purement et simplement la réunion, en une seule liste communale, de toutes les listes de sections. M. le président. L'amendement de M. Amat doit être soumis à la prise en considération. Je vais consulter l'Assemblée. M. Amat. Pardon, monsieur le président ! j'aurais encore quelques observations à présenter à l'appui de mon amendement. M. le président. Parlez! M. Amat. Je crois, messieurs, que la disposition additionnelle que j'ai proposée ne peut pas soulever de difficultés. Plusieurs membres à droite. Mais quels avantages y trouvez-vous? M. le marquis de Mortemart. Elle n'est bonne à rien ! M. Amat. On me demande quels peuvent en être les avantages. Messieurs, les avantages sont nombreux. il y a d'abord la reconnaissance du principe administratif; l'unité administrative n'est pas la section, mais la commune. Dans la pratique, les avantages de la disposition que je propose se présentent à chaque pas. Ainsi, dans le travail annuel, lors de la confection des listes, à chaque instant quelqu'un vient s'assurer qu'il est inscrit. Eh bien, dans les grandes communes, étant donné le système d'autant de listes qu'il y a de sections, supposez qu'il y ait dix-huit sections, faudra-t-il vérifier la liste dans chacune de ces sections? Ce serait un travail interminable. Il faut qu'il existe une liste générale sur laquelle la vérification puisse s'opérer instantanément. La disposition additionnelle que je présente fait disparaître beaucoup d'autres inconvénients. Ceux de mes collègues qui, comme moi, appartiennent à la
Mortemart. Elle n'est bonne à rien ! M. Amat. On me demande quels peuvent en être les avantages. Messieurs, les avantages sont nombreux. il y a d'abord la reconnaissance du principe administratif; l'unité administrative n'est pas la section, mais la commune. Dans la pratique, les avantages de la disposition que je propose se présentent à chaque pas. Ainsi, dans le travail annuel, lors de la confection des listes, à chaque instant quelqu'un vient s'assurer qu'il est inscrit. Eh bien, dans les grandes communes, étant donné le système d'autant de listes qu'il y a de sections, supposez qu'il y ait dix-huit sections, faudra-t-il vérifier la liste dans chacune de ces sections? Ce serait un travail interminable. Il faut qu'il existe une liste générale sur laquelle la vérification puisse s'opérer instantanément. La disposition additionnelle que je présente fait disparaître beaucoup d'autres inconvénients. Ceux de mes collègues qui, comme moi, appartiennent à la grande cité de Marseille, peuvent se souvenir qu'en 1860 nous avons fait la vérification des listes électorales, et nous avons trouvé un certain nombre de noms qui étaient inscrits sur la liste électorale, non-seulement deux fois, mais jusqu'à six fois. Pourquoi? Parce que la commune de Marseille contient six cantons, et qu'on avait trouvé le moyen d'inscrire jusqu'à six fois certains électeurs, en répétant, avec de légères modifications, la qualité et le nom de l'électeur dans chacune des six listes de canton. La commune de Marseille, qui a trente-six conseillers à nommer et qui pourrait être divisée en sections, nommant chacune deux conseillers, aurait ainsi dix-huit listes électorales. Par conséquent, s'il y avait un moment où l'on voudrait pratiquer la fraude que je signale, on pourrait répéter jusqu'à dix-huit fois le même individu dans les dix-huit listes électorales, en modifiant quelque peu, soit l'orthographe du nom, soit les prénoms, soit l'ordre des prénoms. Si, au contraire, il y a une seule liste par ordre alphabétique, cette fraude devient impossible, parce que l'ordre alphabétique rapprochant les uns des autres les individus de même nom, on ne pourrait plus ainsi répéter l'inscription du même individu sans qu'on s'en aperçoive immédiatement. M. Gaslonde.
et qu'on avait trouvé le moyen d'inscrire jusqu'à six fois certains électeurs, en répétant, avec de légères modifications, la qualité et le nom de l'électeur dans chacune des six listes de canton. La commune de Marseille, qui a trente-six conseillers à nommer et qui pourrait être divisée en sections, nommant chacune deux conseillers, aurait ainsi dix-huit listes électorales. Par conséquent, s'il y avait un moment où l'on voudrait pratiquer la fraude que je signale, on pourrait répéter jusqu'à dix-huit fois le même individu dans les dix-huit listes électorales, en modifiant quelque peu, soit l'orthographe du nom, soit les prénoms, soit l'ordre des prénoms. Si, au contraire, il y a une seule liste par ordre alphabétique, cette fraude devient impossible, parce que l'ordre alphabétique rapprochant les uns des autres les individus de même nom, on ne pourrait plus ainsi répéter l'inscription du même individu sans qu'on s'en aperçoive immédiatement. M. Gaslonde. Vous avez raison ! M. Amat. Je crois donc qu'il y a avantage, au point de vue pratique, à se conformer au principe. Il n'y a que la commune qui soit une unité administrative ; la section est un accident qui change chaque année au gré du conseil général, et comme la liste est permanente, il n'est pas logique d'admettre pour fondement de la liste un élément variable et arbitraire comme la section. Sur plusieurs bancs de divers côtés. Appuyé ! appuyé ! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de la disposition additionnelle présentée par M. Amat. (L'Assemblée, consultée, prend en considération la disposition additionnelle.) M. le président. M. Paris avait proposé hier d'ajouter à l'article 2 une disposition ainsi conçue : « A Paris, deux électeurs désignés par le préfet de la Seine seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » L'Assemblée a pris cet amendement en considération, et la commission, à laquelle il a été renvoyé, a été d'avis de l'adopter avec la modification que je vais indiquer : « A Paris et à Lyon, deux électeurs domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de
comme la liste est permanente, il n'est pas logique d'admettre pour fondement de la liste un élément variable et arbitraire comme la section. Sur plusieurs bancs de divers côtés. Appuyé ! appuyé ! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de la disposition additionnelle présentée par M. Amat. (L'Assemblée, consultée, prend en considération la disposition additionnelle.) M. le président. M. Paris avait proposé hier d'ajouter à l'article 2 une disposition ainsi conçue : « A Paris, deux électeurs désignés par le préfet de la Seine seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » L'Assemblée a pris cet amendement en considération, et la commission, à laquelle il a été renvoyé, a été d'avis de l'adopter avec la modification que je vais indiquer : « A Paris et à Lyon, deux électeurs domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de révision, par la commission instituée en l'article 1er, seront adjoints à cette commission. » La parole est à M. Paris. M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs, M. le rapporteur vient de vous expliquer que, dans la pensée de la commission, le régime actuellement en vigueur devait, en ce qui concerne les listes électorales, être maintenu pour les villes de Paris et de Lyon. Si donc aucune modification n'avait été apportée au projet de loi que nous discutons, la commission chargée de statuer sur les demandes en inscription ou en radiation resterait formée d'après le décret organique de 1852. Or, l'article 20 de ce décret dit que : « Pour la ville de Paris, les réclamations seront jugées par une commission composée du maire et de deux adjoints. » Nous avons pensé, messieurs, que tout en tenant compte de la situation spéciale qui est faite à Paris et à Lyon par leur importance même, il convenait cependant d'apporter dans le personnel de la commission chargée de statuer sur les réclamations en matière électorale, une modification conforme à l'esprit de la loi générale soumise à votre examen. Dans un but libéral, nous avons demandé que les réclamations fassent soumises non plus au maire et