jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la séance du 2 novembre 1874. Il n'y a donc qu'à confirmer de plus fort cette délibération. La Commission vous propose, en outre, d'adopter la disposition additionnelle assurant aux Alsaciens-Lorrains qui ont été ou seront replacés dans le département de l'Ariège, la faculté de se prévaloir des services antérieurs dans leur pays avant l'annexion. Séance du 9 avril. Quant aux autres observations présentées par M. le Ministre de l'intérieur touchant les articles 10 et 21 du règlement, la Commission, conformément au désir exprimé par quelques membres du Conseil, demande l'ajournement de leur examen. M. Vigarosy, rapporteur du projet de règlement approuvé par le Conseil général au mois d'avril 1874, demande la parole. Appréciant les raisons de moralité qui ont inspiré, en ce qui concerne la veuve de l'employé, le Conseil d'Etat dans sa jurisprudence, M. Vigarosy trouve parfaitement justifiée la suppression que propose M. le Ministre, du § 4 de l'art. 14, aux termes duquel la veuve, qui vient à se remarier, perd ses droits à la pension. En ce qui touche le directeur-médecin de l'Asile d'aliénés, la Commission départementale, dit M. Vigarosy, quand elle proposa, assimilant ce fonctionnaire aux autres employés tributaires de la caisse, de lui interdire la faculté de retirer de cette caisse, quand il est appelé dans un autre département, les retenues afférentes à ses services dans l'Ariège, la Commission départementale ignorait qu'un avis du Conseil d'Etat autorisait, dans tous les départements où il existe des Asiles d'aliénés, le transfert des retenues subies par les directeurs de ces Asiles. Dès l'instant où ce principe de réciprocité est admis et appliqué, l'observation de M. le Ministre est fondée et il convient de s'en tenir, conformément au désir qu'il exprime, au maintien pur et simple du décret du 1er juin 1858, qui a statué sur la situation du directeur-médecin de l'Asile départemental. L'article 8 du règlement serait ainsi modifié : "Art. 8. — Les employés appelés d'un autre département ou d'un autre service public, civil ou militaire, seront dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au profit d'autres caisses publiques. "Par réciprocité, les employés de l'Ariège,
faculté de retirer de cette caisse, quand il est appelé dans un autre département, les retenues afférentes à ses services dans l'Ariège, la Commission départementale ignorait qu'un avis du Conseil d'Etat autorisait, dans tous les départements où il existe des Asiles d'aliénés, le transfert des retenues subies par les directeurs de ces Asiles. Dès l'instant où ce principe de réciprocité est admis et appliqué, l'observation de M. le Ministre est fondée et il convient de s'en tenir, conformément au désir qu'il exprime, au maintien pur et simple du décret du 1er juin 1858, qui a statué sur la situation du directeur-médecin de l'Asile départemental. L'article 8 du règlement serait ainsi modifié : "Art. 8. — Les employés appelés d'un autre département ou d'un autre service public, civil ou militaire, seront dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au profit d'autres caisses publiques. "Par réciprocité, les employés de l'Ariège, appelés dans d'autres administrations, ne seront pas admis à retirer les retenues opérées sur leur traitement au profit de la caisse départementale. "Les retenues subies antérieurement à leur admission dans un service public de l'Ariège et qu'ils auraient versées dans la caisse du département, pourront toutefois être reversées à la caisse des retraites de leur nouvelle résidence. "La situation du directeur-médecin de l'Asile d'aliénés de Saint-Lizier reste telle qu'elle a été fixée par le décret du 1er juin 1858." Quant aux services des Alsaciens-Lorrains, M. Vigarosy ne doute pas que le Conseil ne saisisse avec empressement l'occasion qui lui est offerte de donner un témoignage de ses plus vives sympathies à ces provinces en deuil qu'a si brutalement séparées de nous une guerre désastreuse dont l'Empire est seul responsable, en insérant dans le règlement l'article additionnel qui lui est proposé conformément aux instructions de M. le Ministre. M. Gaillard demande que la rédaction proposée par M. le Préfet soit ainsi modifiée : "Par mesure exceptionnelle les employés... du Haut-Rhin et de la Moselle, qui, ne s'étant jamais mis au service de la Prusse, et dépossédés de leur emploi par suite de l'annexion, etc.... etc.." Cette disposition, ajoute M. Gaillard, prévoit
caisse des retraites de leur nouvelle résidence. "La situation du directeur-médecin de l'Asile d'aliénés de Saint-Lizier reste telle qu'elle a été fixée par le décret du 1er juin 1858." Quant aux services des Alsaciens-Lorrains, M. Vigarosy ne doute pas que le Conseil ne saisisse avec empressement l'occasion qui lui est offerte de donner un témoignage de ses plus vives sympathies à ces provinces en deuil qu'a si brutalement séparées de nous une guerre désastreuse dont l'Empire est seul responsable, en insérant dans le règlement l'article additionnel qui lui est proposé conformément aux instructions de M. le Ministre. M. Gaillard demande que la rédaction proposée par M. le Préfet soit ainsi modifiée : "Par mesure exceptionnelle les employés... du Haut-Rhin et de la Moselle, qui, ne s'étant jamais mis au service de la Prusse, et dépossédés de leur emploi par suite de l'annexion, etc.... etc.." Cette disposition, ajoute M. Gaillard, prévoit le cas d'employés, qui, pendant l'occupation même, se seraient mis au service des Prussiens, et qui, au moment de l'annexion, voyant qu'ils n'avaient pu obtenir une situation meilleure que celle qu'ils tenaient de l'administration française, sont venus, se préchant dépossédés, demander à être replacés en France. Cette éventualité est possible; elle doit être prévue dans notre règlement. Car, si nous avons le désir de nous montrer sympathiques aux victimes de la guerre, nous n'avons pas celui de récompenser des calculs qui excluraient tout patriotisme. Le Conseil consulté, adopte les conclusions du rapport de M. Auzies et l'amendement proposé par M. Gaillard sur l'article additionnel relatif aux Alsaciens-Lorrains. M. de Campoussy, au nom de la Commission d'administration, propose le renvoi à la Commission départementale de la question relative à l'institution des maisons de sevrage. M. Frézoul pense qu'il serait peut-être préférable de renvoyer cette affaire à la session d'août et de prier M. le Préfet de l'instruire le plus complètement possible. Le Conseil adopte la proposition de M. Frézoul. M. de Bellissen fait connaître au Conseil la lettre de M. Vidal, ancien Instituteur, par laquelle il lui est demandé d'insister encore afin que l'on préserve les nids des oiseaux qui, détruisant
elle doit être prévue dans notre règlement. Car, si nous avons le désir de nous montrer sympathiques aux victimes de la guerre, nous n'avons pas celui de récompenser des calculs qui excluraient tout patriotisme. Le Conseil consulté, adopte les conclusions du rapport de M. Auzies et l'amendement proposé par M. Gaillard sur l'article additionnel relatif aux Alsaciens-Lorrains. M. de Campoussy, au nom de la Commission d'administration, propose le renvoi à la Commission départementale de la question relative à l'institution des maisons de sevrage. M. Frézoul pense qu'il serait peut-être préférable de renvoyer cette affaire à la session d'août et de prier M. le Préfet de l'instruire le plus complètement possible. Le Conseil adopte la proposition de M. Frézoul. M. de Bellissen fait connaître au Conseil la lettre de M. Vidal, ancien Instituteur, par laquelle il lui est demandé d'insister encore afin que l'on préserve les nids des oiseaux qui, détruisant les insectes, rendent des services à l'agriculture. De plus, ajoute M. de Bellissen, M. Vidal fait hommage au Conseil d'une série de couvertures de petits cahiers scolaires sur lesquelles sont écrites de petites notices destinées à vulgariser des connaissances utiles et à favoriser le progrès agricole. Séance du 9 avril. Maisons de sevrage Oiseaux insectivores M. Vidal n'est pas un inconnu pour nous. Déjà l'honorable M. Vigarosy vous avait dépeint ses nobles efforts et ses nombreux travaux pour le progrès de l'enseignement primaire. Le Conseil ne peut que remercier M. Vidal des communications qu'il lui a faites et appeler sur leur objet et leur auteur l'attention de l'administration départementale. — Adopté. M. le Président demande au Conseil s'il veut examiner, dans cette session, les questions qui lui ont été soumises par la Commission extra-parlementaire des chemins de fer et plus spécialement le projet de loi pour l'application des lois de 1865 et 1871 (Déclaration d'utilité publique). Le Conseil décide que ces questions seront examinées à la session d'août. M. de Campoussy donne lecture du rapport suivant: M. Ambayrac, professeur de sciences physiques et naturelles au collège de Foix, a adressé à M. le Président du Conseil général une lettre dans
Maisons de sevrage Oiseaux insectivores M. Vidal n'est pas un inconnu pour nous. Déjà l'honorable M. Vigarosy vous avait dépeint ses nobles efforts et ses nombreux travaux pour le progrès de l'enseignement primaire. Le Conseil ne peut que remercier M. Vidal des communications qu'il lui a faites et appeler sur leur objet et leur auteur l'attention de l'administration départementale. — Adopté. M. le Président demande au Conseil s'il veut examiner, dans cette session, les questions qui lui ont été soumises par la Commission extra-parlementaire des chemins de fer et plus spécialement le projet de loi pour l'application des lois de 1865 et 1871 (Déclaration d'utilité publique). Le Conseil décide que ces questions seront examinées à la session d'août. M. de Campoussy donne lecture du rapport suivant: M. Ambayrac, professeur de sciences physiques et naturelles au collège de Foix, a adressé à M. le Président du Conseil général une lettre dans laquelle il prie le Conseil général de lui faire accorder, personnellement et à titre gratuit, un exemplaire de l'ouvrage géologique de M. Mussy (cartes, atlas des coupes et texte explicatif). La Commission d'administration, après avoir lu la lettre de M. Ambayrac de laquelle il résulte qu'il y a intérêt à développer, dans nos jeunes intelligences, ces notions géologiques, est d'avis qu'il faut accorder gratuitement, non à M. Ambayrac personnellement, mais au cabinet de physique du collège, un exemplaire de cet ouvrage. — Adopté. Séance du 9 avril. Chemin de fer d'intérêt local. Commission extra-parlementaire. Cartes géologiques. M. Auzies informe le Conseil que l'association générale d'Alsace-Lorraine demande au Conseil général de l'Ariège de lui réserver une ou plusieurs des bourses qu'il vote chaque année sur les fonds départementaux. Le rapporteur propose d'accueillir favorablement, la demande en principe et de renvoyer au mois d'août la fixation du chiffre à accorder. — Adopté. M. de Campoussy présente le rapport suivant: J'ai, Messieurs, à vous présenter quelques observations sur le fonctionnement du service de la médecine gratuite. Trois systèmes, vous le savez, ont été mis en pratique: 1° L'abonnement moyennant 6 centimes par habitant et organisation en circonscriptions. 2° Traitement des indigents à prix
développer, dans nos jeunes intelligences, ces notions géologiques, est d'avis qu'il faut accorder gratuitement, non à M. Ambayrac personnellement, mais au cabinet de physique du collège, un exemplaire de cet ouvrage. — Adopté. Séance du 9 avril. Chemin de fer d'intérêt local. Commission extra-parlementaire. Cartes géologiques. M. Auzies informe le Conseil que l'association générale d'Alsace-Lorraine demande au Conseil général de l'Ariège de lui réserver une ou plusieurs des bourses qu'il vote chaque année sur les fonds départementaux. Le rapporteur propose d'accueillir favorablement, la demande en principe et de renvoyer au mois d'août la fixation du chiffre à accorder. — Adopté. M. de Campoussy présente le rapport suivant: J'ai, Messieurs, à vous présenter quelques observations sur le fonctionnement du service de la médecine gratuite. Trois systèmes, vous le savez, ont été mis en pratique: 1° L'abonnement moyennant 6 centimes par habitant et organisation en circonscriptions. 2° Traitement des indigents à prix débattu entre le Conseil et le médecin. 3° Bon de visite et cotisation des communes, à raison de 1 fr. 50 par indigent inscrit. 200 communes environ ont adopté le premier système d'abonnement. 22 ont adopté le second. 12 seulement ont choisi le système des bons de visite. Il résulte des renseignements donnés à la Commission d'administration que ce dernier mode, excellent au point de vue des principes que le Conseil a voulu sauvegarder, est loin de fournir dans l'application tous les résultats que nous étions en droit d'attendre. Le principal inconvénient consiste en ce que l'indigent a de la répugnance à demander au maire le bon de visite. Cette demande ne se fait pas dans certaines localités et, néanmoins, le médecin donne des soins. D'un autre côté, une comptabilité distincte est nécessaire. Cette complication d'écritures n'est pas trop justifiée par le petit nombre des communes qui se sont associées pour ce mode d'assistance. Dans cette situation, nous pensons avec la Commission d'administration qu'il n'y a pas d'inconvénient à supprimer les bons de visite en vigueur. Dans 12 communes seulement l'abonnement est plus simple et donne de meilleurs résultats. Il est juste que le Conseil général se préoccupe de cette
des renseignements donnés à la Commission d'administration que ce dernier mode, excellent au point de vue des principes que le Conseil a voulu sauvegarder, est loin de fournir dans l'application tous les résultats que nous étions en droit d'attendre. Le principal inconvénient consiste en ce que l'indigent a de la répugnance à demander au maire le bon de visite. Cette demande ne se fait pas dans certaines localités et, néanmoins, le médecin donne des soins. D'un autre côté, une comptabilité distincte est nécessaire. Cette complication d'écritures n'est pas trop justifiée par le petit nombre des communes qui se sont associées pour ce mode d'assistance. Dans cette situation, nous pensons avec la Commission d'administration qu'il n'y a pas d'inconvénient à supprimer les bons de visite en vigueur. Dans 12 communes seulement l'abonnement est plus simple et donne de meilleurs résultats. Il est juste que le Conseil général se préoccupe de cette situation afin de pouvoir y remédier le plus tôt possible. M. Frézoul appuie les conclusions de la Commission. Il reconnaît, en effet, que le système des bons de visite n'a pas produit les résultats qu'on était en droit d'en attendre. Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport de M. de Campoussy, décide la suppression des bons de visite. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide que la rédaction provisoire des procès-verbaux qui n'ont pu être lus en séance sera établie par le bureau et communiquée à M. le Préfet, afin qu'il fournisse des observations, s'il y a lieu; en cas de désaccord la Commission départementale arrêtera cette rédaction provisoire. Il reste d'ailleurs entendu que chaque membre du Conseil, à l'ouverture de la prochaine session, pourra faire les observations qu'il jugera opportunes. M. de Bellissen, chargé du rapport, expose au Conseil que le bureau de bienfaisance de Montgaillard a refusé d'accepter la somme de 30 francs qui lui avait été dévolue dans la répartition des fonds accordés par le ministre. Il paraît assez étrange, dit-il, qu'un bureau de bienfaisance refuse des fonds, quelques faibles qu'ils soient, alors qu'ils peuvent soulager quelque infortune. Désireuse de connaître les motifs qui
Campoussy, décide la suppression des bons de visite. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide que la rédaction provisoire des procès-verbaux qui n'ont pu être lus en séance sera établie par le bureau et communiquée à M. le Préfet, afin qu'il fournisse des observations, s'il y a lieu; en cas de désaccord la Commission départementale arrêtera cette rédaction provisoire. Il reste d'ailleurs entendu que chaque membre du Conseil, à l'ouverture de la prochaine session, pourra faire les observations qu'il jugera opportunes. M. de Bellissen, chargé du rapport, expose au Conseil que le bureau de bienfaisance de Montgaillard a refusé d'accepter la somme de 30 francs qui lui avait été dévolue dans la répartition des fonds accordés par le ministre. Il paraît assez étrange, dit-il, qu'un bureau de bienfaisance refuse des fonds, quelques faibles qu'ils soient, alors qu'ils peuvent soulager quelque infortune. Désireuse de connaître les motifs qui ont pu inspirer cette détermination, la Commission a constaté que la délibération du bureau de bienfaisance se borne à s'en référer aux motifs qui auraient été exposés dans une lettre du maire de Montgaillard, adressée à M. le Préfet le 18 février dernier. Le rapporteur a demandé à M. le Préfet communication de cette lettre, et, pour que tout soit étrange dans cette affaire, cette communication lui est refusée. Il croit devoir tout d'abord signaler ces faits au Conseil général. M. le Préfet persiste à refuser communication de la lettre de M. le Maire de Montgaillard. Alors même, dit-il, que cette lettre renfermerait des expressions blessantes pour le Conseil ou toute autre autorité, il n'est pas tenu de la joindre au dossier du moment où il estimerait que sa publication pourrait avoir des inconvénients. Il croit que le Conseil doit se borner à prendre acte du refus du bureau de bienfaisance de Montgaillard et à attribuer la somme à un autre bureau de bienfaisance. de Bellissen, sans vouloir insister, fait observer que s'il était exact, ainsi qu'il est facile de le comprendre d'après les paroles de M. le Préfet, que le Maire de Montgaillard ait manqué au respect qu'il doit
Préfet communication de cette lettre, et, pour que tout soit étrange dans cette affaire, cette communication lui est refusée. Il croit devoir tout d'abord signaler ces faits au Conseil général. M. le Préfet persiste à refuser communication de la lettre de M. le Maire de Montgaillard. Alors même, dit-il, que cette lettre renfermerait des expressions blessantes pour le Conseil ou toute autre autorité, il n'est pas tenu de la joindre au dossier du moment où il estimerait que sa publication pourrait avoir des inconvénients. Il croit que le Conseil doit se borner à prendre acte du refus du bureau de bienfaisance de Montgaillard et à attribuer la somme à un autre bureau de bienfaisance. de Bellissen, sans vouloir insister, fait observer que s'il était exact, ainsi qu'il est facile de le comprendre d'après les paroles de M. le Préfet, que le Maire de Montgaillard ait manqué au respect qu'il doit au Conseil général dans une lettre écrite en sa qualité de Maire, M. le Préfet doit user de ses droits à son égard pour réprimer un pareil écart. Quant à l'attribution de la somme à un autre bureau de bienfaisance, M. de Bellissen estime que la Commission départementale devra être chargée de faire des propositions au Ministre. Adopté. M. Doumenjou informe le Conseil que M. Villary de Fajac propose plusieurs modifications au projet de traité préparé par la Commission départementale. Ces modifications n'ayant pu être examinées avec toute la maturité voulue, la Commission des travaux publics les livre à l'appréciation du Conseil. M. Doumenjou donne lecture du projet de traité et des modifications proposées par M. Villary de Fajac. M. Vignes fait remarquer que la clause additionnelle par laquelle il serait créé deux compagnies au lieu d'une, fait au département une situation nouvelle qu'il importe d'examiner avec le plus grand soin. M. de Limairac demande qu'on ajourne l'examen du projet de traité jusqu'à la prochaine session. Le Conseil général de l'Aude, dit-il, ne s'étant pas encore prononcé et tout étant subordonné à sa décision, cet ajournement ne saurait avoir le moindre inconvénient. M. de Limairac, en conséquence, propose l'ordre du
chargée de faire des propositions au Ministre. Adopté. M. Doumenjou informe le Conseil que M. Villary de Fajac propose plusieurs modifications au projet de traité préparé par la Commission départementale. Ces modifications n'ayant pu être examinées avec toute la maturité voulue, la Commission des travaux publics les livre à l'appréciation du Conseil. M. Doumenjou donne lecture du projet de traité et des modifications proposées par M. Villary de Fajac. M. Vignes fait remarquer que la clause additionnelle par laquelle il serait créé deux compagnies au lieu d'une, fait au département une situation nouvelle qu'il importe d'examiner avec le plus grand soin. M. de Limairac demande qu'on ajourne l'examen du projet de traité jusqu'à la prochaine session. Le Conseil général de l'Aude, dit-il, ne s'étant pas encore prononcé et tout étant subordonné à sa décision, cet ajournement ne saurait avoir le moindre inconvénient. M. de Limairac, en conséquence, propose l'ordre du jour suivant : « Le Conseil général ne pouvant juger, sans examen plus approfondi, une affaire aussi importante que celle du traité en question, — dès lors que la Commission départementale n'est pas en tout points d'accord avec M. Villary de Fajac, — ordonne l'inscription du traité avec les modifications en regard de chaque article; distribution sera faite à chaque membre du Conseil de ce projet de traité. « Entre temps le Conseil général de l'Aude se sera sans doute prononcé sur l'opportunité de l'embranchement qui est à sa charge, embranchement sans lequel le projet n'a pas de raison d'être. « En cet état, tous droits réservés, le Conseil renvoie la discussion à la prochaine session et passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est adopté. M. le Président déclare close la première session de 1875. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril. TABLE DES MATIÈRES TRAITÉES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET DU PRÉFET AU CONSEIL GÉNÉRAL ET DANS LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION D'AVRIL 1875 PAGES du rapport à la Commission de la Hog et au Conseil général procès-verbal. Adjudications VIII Agents-voyers. — Création de 2 postes
en regard de chaque article; distribution sera faite à chaque membre du Conseil de ce projet de traité. « Entre temps le Conseil général de l'Aude se sera sans doute prononcé sur l'opportunité de l'embranchement qui est à sa charge, embranchement sans lequel le projet n'a pas de raison d'être. « En cet état, tous droits réservés, le Conseil renvoie la discussion à la prochaine session et passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est adopté. M. le Président déclare close la première session de 1875. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril. TABLE DES MATIÈRES TRAITÉES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET DU PRÉFET AU CONSEIL GÉNÉRAL ET DANS LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION D'AVRIL 1875 PAGES du rapport à la Commission de la Hog et au Conseil général procès-verbal. Adjudications VIII Agents-voyers. — Création de 2 postes nouveaux. 148 Aliénés. — Transfert de malades de la Seine 38 126 — Receveur spécial 139 — Femme Pauly, d'Alzen 146,148 Alsaciens-Lorrains 151 Amendes de police correctionnelle VI Bâtiments départementaux. — Assurance 27 Baux IV Bourses départementales XI Bureaux de tabac 31 59 Caisse des retraites. — Alsaciens-Lorrains 19 151 — Modification au règlement. 20 150 — Orphelins Claverie 23 112 PAGES 3 PAGES du rapport à la Commission procès-verbal. Carte géologique XXI 155 Cartes géographiques XXI Chasse XI Château de Foix XXII 107 Chemins de fer. — Gratification à un conducteur. 142 — Halte à Saint-Lizier 50 — Modification aux heures de départ de Foix 52' 127 Chemins de fer d'intérêt local. — Application des lois. 155 — de l' Ariège vers l'Aude IV Chemins vicinaux. — Alignements approuvés. XII — Classements — Création de 2 agents-voyers 148 — Projets approuvés X, XXI — Répartition de la taxe annuelle 40. 114 — Secours à la veuve d'un cantonnier. 39 113 — Virement de crédits XX — Grande communication n° 3 34 54 — no 24 34 104 — Intérêt commun n° 2 35 56 — no 4 113,147 — no 5 36 113 — no 36 108 Circonscription territoriale.