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nouveau tracé offre d'assez sérieux avantages pour le trafic et pour le transport des voyageurs, puisqu'il diminue de deux kilomètres la longueur du parcours. Il permet également de ne point établir la nouvelle voie sur des terrains que l'on ne pourrait traverser sans de grands sacrifices, et il assure à la Compagnie concessionnaire l'usage du tunnel de Sommére, appartenant à la Compagnie du Nord. Il offre donc à tous les points de sérieux avantages. Il ne nous reste donc, Messieurs, qu'à soumettre à votre vote la concession définitive du chemin de fer de Montérollier à Blangy, conformément aux résolutions de la Commission d'enquête. Je dois également vous faire connaître que le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes, dont la fixation a été réservée par votre délibération jusqu'après les enquêtes, doit être portée à vingt-cinq millimètres par mètre pour la ligne qui fait l'objet de ce rapport. — M. BESSELIÈRE : La pente de vingt-cinq millimètres que le rapport propose d'autoriser paraît excessive. Sur la ligne de Caudebec à Motteville, on a repoussé une modification de tracé par cette considération qu'une pente de vingt-cinq millimètres, nécessitée par la nouvelle direction réclamée était trop considérable. — M. LE PRÉFET : Entre Caudebec et Motteville, il était possible de suivre un tracé dans des conditions ordinaires et d'éviter ainsi une pente excessive. De Buchy à Blangy, au contraire, on n'aurait pu trouver un tracé n'exigeant pas une pente de vingt-cinq millimètres que par un allongement de parcours qui aurait imposé à l'entreprise une charge trop onéreuse. Le rapport est mis aux voix et adopté. Lignes de Morgny à Vascœuil. — De Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Montérollier-Buchy. M. GUESDON DU LESMONT présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant sur les lignes de Vascœuil à Morgny, de Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Buchy : "MESSIEURS, e La Commission d'enquête instituée par arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, en date du 2 mars 1872, pour donner son avis sur les avant-projets présentés pour l'exécution des lignes ci-dessus indiquées, et réunie sous la présidence
Caudebec et Motteville, il était possible de suivre un tracé dans des conditions ordinaires et d'éviter ainsi une pente excessive. De Buchy à Blangy, au contraire, on n'aurait pu trouver un tracé n'exigeant pas une pente de vingt-cinq millimètres que par un allongement de parcours qui aurait imposé à l'entreprise une charge trop onéreuse. Le rapport est mis aux voix et adopté. Lignes de Morgny à Vascœuil. — De Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Montérollier-Buchy. M. GUESDON DU LESMONT présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant sur les lignes de Vascœuil à Morgny, de Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Buchy : "MESSIEURS, e La Commission d'enquête instituée par arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, en date du 2 mars 1872, pour donner son avis sur les avant-projets présentés pour l'exécution des lignes ci-dessus indiquées, et réunie sous la présidence de M. Deschamps, Vice-Président du Conseil général, a adressé à M. le Préfet, un rapport et le procès-verbal des séances ; ce document, joint aux pièces des enquêtes, émet un avis entièrement favorable à la prompte exécution des lignes proposées, en reconnaissant la grande utilité. " La ligne de Morgny à Vascœuil a été votée par la Commission à l'unanimité des voix. " La ligne de Vascœuil à Gournay a été votée à une majorité de dix voix contre une. Il " La ligne d'Argueil à Montérollier-Buchy a été votée à l'unanimité ; cette dernière ligne a été l'objet, de la part de M. le Préfet, d'une observation qui vient de motiver l'examen et un vote spécial de la Commission des chemins de fer. " Le projet d'Argueil à Montérollier adopté par la Commission d'enquête comporte des déclivités de 20 millimètres par mètre, et il lui paraît convenable que le Conseil général autorise dans son cahier des charges cette déclivité de 20 millimètres par mètre, au lieu de 15 millimètres admis dans le projet primitif. " L'honorable M. Cohen, ingénieur du contrôle interpellé par la Commission, a reconnu l'opportunité de cette modification qu'il croit sans inconvénient sérieux et qui peut
à Vascœuil a été votée par la Commission à l'unanimité des voix. " La ligne de Vascœuil à Gournay a été votée à une majorité de dix voix contre une. Il " La ligne d'Argueil à Montérollier-Buchy a été votée à l'unanimité ; cette dernière ligne a été l'objet, de la part de M. le Préfet, d'une observation qui vient de motiver l'examen et un vote spécial de la Commission des chemins de fer. " Le projet d'Argueil à Montérollier adopté par la Commission d'enquête comporte des déclivités de 20 millimètres par mètre, et il lui paraît convenable que le Conseil général autorise dans son cahier des charges cette déclivité de 20 millimètres par mètre, au lieu de 15 millimètres admis dans le projet primitif. " L'honorable M. Cohen, ingénieur du contrôle interpellé par la Commission, a reconnu l'opportunité de cette modification qu'il croit sans inconvénient sérieux et qui peut avoir l'énorme avantage de diminuer encore la distance à parcourir, avec les conditions d'une pente de 15 millimètres seulement, et d'apporter une économie dans les sommes kilométriques à payer à la Compagnie concessionnaire par le département et l'État, et de réduire les tarifs pour le transport des marchandises et des voyageurs, sur l'important réseau de l'Est vers le Havre, destiné à un trafic sérieux. Il " La Commission adopte à l'unanimité les conclusions de la Commission d'enquête sur l'acceptation des trois lignes de Morgny à Vascœuil, de Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Buchy-Montérollier. " La Commission est en outre d'avis que le maximum d'inclinaison des pentes et rampes, dont la fixation était de 15 millimètres par mètre, soit porté à 20 millimètres par mètre. " Le rapport est mis aux voix et adopté. Ligne de Dieppe à Eu. — M. LECONTE présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant sur la ligne de Dieppe à Eu : "MESSIEURS, " Le tracé du chemin de fer de Dieppe à Eu, soumis aux enquêtes, n'a donné lieu qu'à deux observations, qui ont été examinées par la Commission d'enquête. " L'une des réclamations présentée par la
voyageurs, sur l'important réseau de l'Est vers le Havre, destiné à un trafic sérieux. Il " La Commission adopte à l'unanimité les conclusions de la Commission d'enquête sur l'acceptation des trois lignes de Morgny à Vascœuil, de Vascœuil à Gournay et d'Argueil à Buchy-Montérollier. " La Commission est en outre d'avis que le maximum d'inclinaison des pentes et rampes, dont la fixation était de 15 millimètres par mètre, soit porté à 20 millimètres par mètre. " Le rapport est mis aux voix et adopté. Ligne de Dieppe à Eu. — M. LECONTE présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant sur la ligne de Dieppe à Eu : "MESSIEURS, " Le tracé du chemin de fer de Dieppe à Eu, soumis aux enquêtes, n'a donné lieu qu'à deux observations, qui ont été examinées par la Commission d'enquête. " L'une des réclamations présentée par la commune d'Envermeu demandait que la direction du tracé fût modifiée en ce sens : qu'à partir d'Ancourt, la ligne, au lieu de s'engager dans le vallon qui conduit à Tourville-la-Chapelle, se prolongeât à flanc de coteau du côté d'Envermeu, pour arriver à Bailly-en-Rivière et retourner de là sur Guilmécourt, point commun aux deux tracés. " La Commission d'enquête, après une discussion sérieuse, a écarté ce projet qui augmentait de 6 à 7 kilomètres la distance entre Dieppe et Eu, et qui devait en outre donner lieu à une dépense kilométrique beaucoup plus considérable que par le tracé présenté. La Commission des chemins de fer a adopté les conclusions de la Commission d'enquête sur la nécessité de ne rien changer au tracé de la compagnie, et de maintenir la direction adoptée dans sa session de novembre dernier par le Conseil général. " Un second dire a été déposé à l'enquête par le conseil municipal de la ville d'Eu. Le tracé du chemin de fer de Dieppe à Eu n'est pas en communication avec la gare établie à Eu pour la ligne de Tréport à Abancourt. La nouvelle ligne, au lieu d'emprunter en arrivant à Eu le chemin de fer de la
commun aux deux tracés. " La Commission d'enquête, après une discussion sérieuse, a écarté ce projet qui augmentait de 6 à 7 kilomètres la distance entre Dieppe et Eu, et qui devait en outre donner lieu à une dépense kilométrique beaucoup plus considérable que par le tracé présenté. La Commission des chemins de fer a adopté les conclusions de la Commission d'enquête sur la nécessité de ne rien changer au tracé de la compagnie, et de maintenir la direction adoptée dans sa session de novembre dernier par le Conseil général. " Un second dire a été déposé à l'enquête par le conseil municipal de la ville d'Eu. Le tracé du chemin de fer de Dieppe à Eu n'est pas en communication avec la gare établie à Eu pour la ligne de Tréport à Abancourt. La nouvelle ligne, au lieu d'emprunter en arrivant à Eu le chemin de fer de la Bresle, coupe celui-ci à angle aigu à une hauteur de 3 ou 4 mètres au-dessus du sol, et ne reprend la ligne d'Abancourt qu'à deux kilomètres de là. Dans la commune de Ponts-et-Marais, il y aura, à la vérité, une halte au passage d'Eu, mais les bagages, les colis, les marchandises, ne prendront terre qu'à Ponts-et-Marais, d'où on devra les faire venir et où on devra également les envoyer par voiture. Ce serait pour la ville une situation qui n'est pas acceptable, et pour les voyageurs comme pour les commerçants du dehors une gêne et une entrave dont il est facile de se rendre compte. Aussi la Commission d'enquête appréciant toute la valeur des légitimes réclamations de la ville d'Eu n'a pas hésité à s'y associer, et votre Commission des chemins de fer adopte, sans y rien changer, les conclusions prises par la Commission d'enquête pour exiger que la gare d'Eu soit commune à la ligne de la Bresle et au chemin de fer de Dieppe. Les concessionnaires demandent que la solution de cette question soit ajournée et réservée pour les enquêtes spéciales sur les gares. Il n'en est pas moins important d'appeler, dès à présent, l'attention du Conseil général
marchandises, ne prendront terre qu'à Ponts-et-Marais, d'où on devra les faire venir et où on devra également les envoyer par voiture. Ce serait pour la ville une situation qui n'est pas acceptable, et pour les voyageurs comme pour les commerçants du dehors une gêne et une entrave dont il est facile de se rendre compte. Aussi la Commission d'enquête appréciant toute la valeur des légitimes réclamations de la ville d'Eu n'a pas hésité à s'y associer, et votre Commission des chemins de fer adopte, sans y rien changer, les conclusions prises par la Commission d'enquête pour exiger que la gare d'Eu soit commune à la ligne de la Bresle et au chemin de fer de Dieppe. Les concessionnaires demandent que la solution de cette question soit ajournée et réservée pour les enquêtes spéciales sur les gares. Il n'en est pas moins important d'appeler, dès à présent, l'attention du Conseil général sur ce point, et d'inviter la compagnie à faire, lors de l'établissement des plans parcellaires, les modifications propres à donner satisfaction aux intérêts de la ville d'Eu. — Le rapport est mis aux voix et adopté. LIGNES COMPLÉMENTAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. — M. NÉTIEN, Président de la Commission spéciale des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant sur l'établissement de nouvelles lignes formant le complément des chemins de fer d'intérêt local du département : MESSIEURS, Votre Commission des chemins de fer, après examen des rapports présentés par les Commissions d'enquêtes nommées par M. le Préfet, a résolu de demander au Conseil général, comme complément des chemins d'intérêt local et afin de donner satisfaction à des besoins sérieux et justifiés, d'inviter M. le Préfet à faire étudier et soumettre aux enquêtes les lignes suivantes : 1° De Montreuil à St-Saëns, environ. 10 kil. 2° De Haucourt à Envermeu, environ.. 6 kil. 3° De Grainville à Cany, environ 4 kil. 4° De Héricourt à Motteville, environ.. 14 kil. Afin que le Conseil général puisse statuer, s'il y a lieu, sur ces diverses lignes dans sa session d'août et sans que cela puisse entraver en rien les formalités d'obtention
Commission spéciale des chemins de fer, donne lecture du rapport suivant sur l'établissement de nouvelles lignes formant le complément des chemins de fer d'intérêt local du département : MESSIEURS, Votre Commission des chemins de fer, après examen des rapports présentés par les Commissions d'enquêtes nommées par M. le Préfet, a résolu de demander au Conseil général, comme complément des chemins d'intérêt local et afin de donner satisfaction à des besoins sérieux et justifiés, d'inviter M. le Préfet à faire étudier et soumettre aux enquêtes les lignes suivantes : 1° De Montreuil à St-Saëns, environ. 10 kil. 2° De Haucourt à Envermeu, environ.. 6 kil. 3° De Grainville à Cany, environ 4 kil. 4° De Héricourt à Motteville, environ.. 14 kil. Afin que le Conseil général puisse statuer, s'il y a lieu, sur ces diverses lignes dans sa session d'août et sans que cela puisse entraver en rien les formalités d'obtention du décret d'utilité publique pour les lignes mises aux enquêtes précédemment et acceptées définitivement par le Conseil général dans cette session. — M. LE PRÉFET accepte l'invitation de faire les études demandées; quant aux enquêtes, il sera peut-être difficile de y procéder d'ici à la session d'août. — M. ROQUIGNY : Les études sont faites sur toutes les lignes. — M. BOUCTOT : L'embranchement de Montreuil à Saint-Saëns a déjà été étudié à plusieurs reprises. M. LE PRÉFET s'engage à faire son possible pour donner satisfaction aux vœux du Conseil en ce qui concerne les enquêtes. Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. LE PRÉFET prie le Conseil de se prononcer par un vote formel sur les propositions formulées par M. Nétien dans son rapport fait à la session de novembre dernier, en ce qui concerne le mode de libération du département vis-à-vis des concessionnaires de la subvention de 2 millions 501,250 fr. Aux termes de ce rapport, le paiement doit s'effectuer, soit en argent comptant, soit en bons départementaux à cinq ans d'échéance et productifs d'intérêts à 5 1/2 %", par fractions chaque année, dans la proportion du tiers de l'importance des travaux et des fournitures, au fur
: Les études sont faites sur toutes les lignes. — M. BOUCTOT : L'embranchement de Montreuil à Saint-Saëns a déjà été étudié à plusieurs reprises. M. LE PRÉFET s'engage à faire son possible pour donner satisfaction aux vœux du Conseil en ce qui concerne les enquêtes. Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. LE PRÉFET prie le Conseil de se prononcer par un vote formel sur les propositions formulées par M. Nétien dans son rapport fait à la session de novembre dernier, en ce qui concerne le mode de libération du département vis-à-vis des concessionnaires de la subvention de 2 millions 501,250 fr. Aux termes de ce rapport, le paiement doit s'effectuer, soit en argent comptant, soit en bons départementaux à cinq ans d'échéance et productifs d'intérêts à 5 1/2 %", par fractions chaque année, dans la proportion du tiers de l'importance des travaux et des fournitures, au fur et à mesure de l'avancement des constructions. Le Conseil adopte cette proposition. Embranchement de Saint-Pierre-lès-Elbeuf au Neubourg. — M. DAUTRESME présente, au nom de la Commission des chemins de fer, le rapport suivant sur l'embranchement de Saint-Pierre-lès-Elbeuf au Neubourg : MESSIEURS, L'embranchement de Saint-Pierre-lès-Elbeuf à la limite de l'Eure et se dirigeant, par la vallée de l'Oison, vers le Neubourg, dont vous avez, par délibération en date du 16 novembre 1871, accordé la concession à M. de Villermont, a été soumis à l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique. Le projet a rencontré une vive opposition et la Commission d'enquête ne l'a adopté qu'à regret et comme une sorte de pis-aller. Il importe donc que vous connaissiez les motifs qui l'ont déterminée et qui doivent vous déterminer vous-mêmes. La Commission d'enquête était composée de MM. Buée, député, président; Aubé, président de la Chambre de commerce d'Elbeuf; Bazin, président du Conseil des prud'hommes d'Elbeuf; Picard-Lécallier, maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, et Lucien Dautresme, membre du Conseil général, secrétaire-rapporteur. Voici comment elle s'exprime dans le rapport qu'elle a adressé à M. le Préfet : En dépouillant le dossier de l'enquête, une singularité nous a d'abord frappé : le projet présenté par la compagnie
se dirigeant, par la vallée de l'Oison, vers le Neubourg, dont vous avez, par délibération en date du 16 novembre 1871, accordé la concession à M. de Villermont, a été soumis à l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique. Le projet a rencontré une vive opposition et la Commission d'enquête ne l'a adopté qu'à regret et comme une sorte de pis-aller. Il importe donc que vous connaissiez les motifs qui l'ont déterminée et qui doivent vous déterminer vous-mêmes. La Commission d'enquête était composée de MM. Buée, député, président; Aubé, président de la Chambre de commerce d'Elbeuf; Bazin, président du Conseil des prud'hommes d'Elbeuf; Picard-Lécallier, maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, et Lucien Dautresme, membre du Conseil général, secrétaire-rapporteur. Voici comment elle s'exprime dans le rapport qu'elle a adressé à M. le Préfet : En dépouillant le dossier de l'enquête, une singularité nous a d'abord frappé : le projet présenté par la compagnie d'Orléans à Rouen n'était appuyé par personne. Les localités qui doivent pourtant en bénéficier, le voyaient-elles avec indifférence? Avaient-elles jugé qu'en matière d'enquête, qui ne dit mot consent, toujours est-il qu'il n'existait aucune adhésion écrite. Au contraire, les réclamations étaient nombreuses. De simples particuliers, aussi bien que des communes importantes, protestaient avec énergie et demandaient qu'au lieu de se raccorder à Saint-Pierre et de suivre la vallée de l'Oison, le tracé partait directement d'Elbeuf, et s'acheminait vers le Neubourg, en passant par la Saussaye. D'après les opposants, cette combinaison se recommandait par des raisons de diverses natures. Le trajet serait moins long, ce qui constitue une économie de temps et de frais de transport. C'est à Elbeuf ou par Elbeuf que la ville et le plateau du Neubourg écoulent leurs produits, c'est dans cette direction qu'est établi le courant des relations quotidiennes des deux pays; c'est donc aussi dans cette direction qu'il est rationnel d'établir la voie ferrée en choisissant la ligne la plus courte. Enfin, la circulation serait plus active et l'entreprise plus fructueuse pour la compagnie ; car, dans les communes qui seraient ainsi desservies, la population a plus de densité que dans celles qui sont éparses sur
protestaient avec énergie et demandaient qu'au lieu de se raccorder à Saint-Pierre et de suivre la vallée de l'Oison, le tracé partait directement d'Elbeuf, et s'acheminait vers le Neubourg, en passant par la Saussaye. D'après les opposants, cette combinaison se recommandait par des raisons de diverses natures. Le trajet serait moins long, ce qui constitue une économie de temps et de frais de transport. C'est à Elbeuf ou par Elbeuf que la ville et le plateau du Neubourg écoulent leurs produits, c'est dans cette direction qu'est établi le courant des relations quotidiennes des deux pays; c'est donc aussi dans cette direction qu'il est rationnel d'établir la voie ferrée en choisissant la ligne la plus courte. Enfin, la circulation serait plus active et l'entreprise plus fructueuse pour la compagnie ; car, dans les communes qui seraient ainsi desservies, la population a plus de densité que dans celles qui sont éparses sur le cours de l'Oison. La Commission d'enquête pouvait d'autant moins méconnaître la force de ces objections, qu'elles étaient déjà dans l'esprit de la plupart des membres qui la composaient. Mais, quand il s'agit de construire un chemin de fer, il ne suffit pas, pour être adoptée, qu'une ligne soit la plus directe et la plus logique, il faut encore qu'elle soit praticable, c'est-à-dire que les frais d'établissement soient en rapport avec les recettes probables, la dépense avec le produit présumé. Le tracé par la Saussaye remplit-il ces conditions? Voilà ce qu'il importait de savoir et sur quoi nous avons prié M. de Ridder, ingénieur de la compagnie d'Orléans à Rouen, de vouloir bien nous renseigner. Pendant qu'il procédait à cet examen, nous avons reçu quelques documents retardataires. Cette fois, parmi les protestations, il se rencontrait des adhésions; mais ni les unes ni les autres n'apportaient à la question aucune vue nouvelle, aucun élément nouveau. Le 25 mai, M. de Ridder nous a communiqué les plans, profils et devis du projet qu'il avait étudié, pour se conformer aux désirs de la Commission. Selon M. de Ridder, pour passer par la Saussaye il faudrait des rampes d'au moins 16 millimètres, ce qui
plus directe et la plus logique, il faut encore qu'elle soit praticable, c'est-à-dire que les frais d'établissement soient en rapport avec les recettes probables, la dépense avec le produit présumé. Le tracé par la Saussaye remplit-il ces conditions? Voilà ce qu'il importait de savoir et sur quoi nous avons prié M. de Ridder, ingénieur de la compagnie d'Orléans à Rouen, de vouloir bien nous renseigner. Pendant qu'il procédait à cet examen, nous avons reçu quelques documents retardataires. Cette fois, parmi les protestations, il se rencontrait des adhésions; mais ni les unes ni les autres n'apportaient à la question aucune vue nouvelle, aucun élément nouveau. Le 25 mai, M. de Ridder nous a communiqué les plans, profils et devis du projet qu'il avait étudié, pour se conformer aux désirs de la Commission. Selon M. de Ridder, pour passer par la Saussaye il faudrait des rampes d'au moins 16 millimètres, ce qui rendrait l'exploitation difficile et onéreuse; il serait indispensable de construire un tunnel de 2,740 mètres, l'opération coûterait seule près de cinq millions; en outre, les communes de la Saussaye et de Saint-Pierre-des-Cercueils ne retireraient pas de cette combinaison les avantages qu'elles en attendent, car, étant traversées en tunnel ou en tranchées de 15 à 20 mètres de profondeur sur une rampe de 16 millimètres, il serait impossible d'y établir des stations. Finalement ce serait pour la compagnie un surcroît de frais qu'elle estime à six millions. Pour arriver à quoi ? À gagner quelques kilomètres sur le parcours d'Elbeuf au Neubourg. Nous avons serré de près toutes ces articulations. Sans suspecter la bonne foi de M. de Ridder, nous croyons que ses évaluations sont peut-être exagérées. Nous croyons également qu'en cherchant une direction moins rigoureusement rectiligne il aurait pu atteindre un chiffre moins élevé; mais enfin, — et ceci résulte des déclarations aussi désintéressées que compétentes de M. Cohen, ingénieur des ponts et chaussées, que la Commission avait appelé dans son sein et qui a mis à nous éclairer un empressement dont nous ne saurions trop le remercier, il est hors de doute, quelle que soit la variante à laquelle