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réponse et surtout aucune disposition pour empêcher de tels faits n'a été prise. Il a déjà été pris. Les conseillers susnommés demandent instamment à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police, chacun en l'objet qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires afin que cet état de choses cesse le plus rapidement possible. (Question des 14-15 juillet 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. Le propriétaire a été mis en demeure de nettoyer les lieux et de procéder à leur désinfection ; il a également été invité à prendre les mesures nécessaires pour cloître l'immeuble et le rendre inaccessible aux clochards jusqu'à sa démolition. Un contrôle sera exercé pour s'assurer de l'efficacité des mesures prescrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Police. N° 138. — MM. Suant, Bleuse, Huet et Maurice Weill, conseillers généraux, ont l'honneur d'attirer tout spécialement l'attention de M. le Préfet de police sur la situation des adjoints administratifs du cadre supérieur de son administration. Depuis la création de ce corps par un arrêté du 18 janvier 1951, les postes d'adjoint du cadre supérieur, 77 au total, ont été réservés à des fonctionnaires désignés après inscription sur une liste d'aptitude et affectés à des emplois comportant des responsabilités ou des sujétions particulières. Ils étaient dotés de l'échelle indiciaire nette 185-315. Or ces agents de la fonction publique, dont il n'existe pas d'homologue en dehors de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, n'ont fait l'objet d'aucune révision, pour la mauvaise raison qu'ils se situent entre les catégories B et C, sans vraiment appartenir ni à l'une ni à l'autre, tout en étant plus proche de la seconde. Cette situation paradoxale est éminemment regrettable tant du fait que les intéressés n'ont été l'objet d'aucun avantage de carrière depuis le 1er janvier 1951 que de celui que ces agents sont issus, à coup sûr, d'une sélection parmi l'élite de leur catégorie. Cette sélection a été des plus sévères puisqu'ils ont été choisis parmi les chefs de groupe, eux-mêmes issus du cadre des adjoints administratifs
sur une liste d'aptitude et affectés à des emplois comportant des responsabilités ou des sujétions particulières. Ils étaient dotés de l'échelle indiciaire nette 185-315. Or ces agents de la fonction publique, dont il n'existe pas d'homologue en dehors de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, n'ont fait l'objet d'aucune révision, pour la mauvaise raison qu'ils se situent entre les catégories B et C, sans vraiment appartenir ni à l'une ni à l'autre, tout en étant plus proche de la seconde. Cette situation paradoxale est éminemment regrettable tant du fait que les intéressés n'ont été l'objet d'aucun avantage de carrière depuis le 1er janvier 1951 que de celui que ces agents sont issus, à coup sûr, d'une sélection parmi l'élite de leur catégorie. Cette sélection a été des plus sévères puisqu'ils ont été choisis parmi les chefs de groupe, eux-mêmes issus du cadre des adjoints administratifs comptant, au minimum, vingt-trois ans de bons, loyaux et distingués services. On peut préciser que la moyenne d'âge des 77 adjoints du cadre supérieur de la Préfecture de police est de 54 ans et que leur ancienneté moyenne est de vingt-trois ans de services. Tous exercent des fonctions d'encadrement et de rédaction comportant des responsabilités certaines et hors de proportion avec leur classement indiciaire actuel. Dans ces conditions, les conseillers généraux signataires demandent à M. le Préfet de police ce qu'il envisage en faveur de cette catégorie de fonctionnaires. (Question des 5-6-7 juin 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. Le problème posé par la situation des adjoints administratifs du cadre supérieur n'a pas échappé à l'Administration. Il est très difficile cependant de lui trouver une solution sans léser l'ensemble des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs. En effet, comme le rappellent les auteurs de la question, le cadre supérieur des adjoints administratifs (indices nets 185-315) avait été créé en 1951, dans les administrations parisiennes, pour compenser, à cette époque, l'absence de débouchés en catégorie B, alors que dans les préfectures avait déjà été institué un corps de secrétaires administratifs. La situation est tout autre aujourd'hui du fait de
de rédaction comportant des responsabilités certaines et hors de proportion avec leur classement indiciaire actuel. Dans ces conditions, les conseillers généraux signataires demandent à M. le Préfet de police ce qu'il envisage en faveur de cette catégorie de fonctionnaires. (Question des 5-6-7 juin 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. Le problème posé par la situation des adjoints administratifs du cadre supérieur n'a pas échappé à l'Administration. Il est très difficile cependant de lui trouver une solution sans léser l'ensemble des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs. En effet, comme le rappellent les auteurs de la question, le cadre supérieur des adjoints administratifs (indices nets 185-315) avait été créé en 1951, dans les administrations parisiennes, pour compenser, à cette époque, l'absence de débouchés en catégorie B, alors que dans les préfectures avait déjà été institué un corps de secrétaires administratifs. La situation est tout autre aujourd'hui du fait de la création d'un corps de secrétaires administratifs dans les administrations parisiennes. Les meilleurs éléments du corps des adjoints administratifs ont satisfait aux épreuves du concours d'intégration de secrétaires administratifs qui a eu lieu en mai 1962 et qui était ouvert pour cent quarante-quatre emplois. Depuis lors, compte tenu de la valeur professionnelle des intéressés, qui est incontestable puisqu'ils sont presque tous issus du grade de chef de groupe, c'est parmi eux que sont généralement sélectionnés les secrétaires administratifs nommés au choix à raison du neuvième des nominations effectuées par voie de concours : c'est ainsi que, sur vingt nominations au choix, effectuées dans la limite du neuvième des postes à pourvoir, dixhuit ont été faites en faveur d'adjoints administratifs du cadre supérieur et deux en faveur d'adjoints administratifs chefs de groupe. Il apparaît donc que la Préfecture de police a fait et continue de faire le maximum pour avantager les fonctionnaires appartenant au cadre supérieur des adjoints administratifs, mais il est difficile de demander en leur faveur des avantages qui auraient pour principale conséquence de nuire aux cadres des adjoints administratifs et chefs de groupe dont ils sont issus. Transports. N° 182. — Depuis le 16 août 1965, à la
valeur professionnelle des intéressés, qui est incontestable puisqu'ils sont presque tous issus du grade de chef de groupe, c'est parmi eux que sont généralement sélectionnés les secrétaires administratifs nommés au choix à raison du neuvième des nominations effectuées par voie de concours : c'est ainsi que, sur vingt nominations au choix, effectuées dans la limite du neuvième des postes à pourvoir, dixhuit ont été faites en faveur d'adjoints administratifs du cadre supérieur et deux en faveur d'adjoints administratifs chefs de groupe. Il apparaît donc que la Préfecture de police a fait et continue de faire le maximum pour avantager les fonctionnaires appartenant au cadre supérieur des adjoints administratifs, mais il est difficile de demander en leur faveur des avantages qui auraient pour principale conséquence de nuire aux cadres des adjoints administratifs et chefs de groupe dont ils sont issus. Transports. N° 182. — Depuis le 16 août 1965, à la suite de la mise en service d'un sens unique avenue du Général-de-Gaulle, à Maisons-Alfort, la ligne d'autobus n° 181 reliant cette ville à « Charenton-Ecoles », terminus du métropolitain, a dû être détournée et, de ce fait, un nombre très important de voyageurs venant du quartier du centre sont obligés d'effectuer un parcours assez long pour se rendre aux nouveaux points d'arrêt. M. Georges Gaumé, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des services de la R.A.T.P. afin que des abris, si légers soient-ils, soient placés aux points d'arrêt intermédiaires ci-après : « Léon-Blum », « Victor-Hugo », « Professeur-Cadiot », « Paul Vaillant-Couturier » et « Général-de-Gaulle-Pierre-Curie » ; car, après une marche bien souvent longue et pénible, les usagers sont encore obligés d'attendre, quelquefois quinze à vingt minutes sous la pluie, la neige ou le vent, l'autobus qui doit les transporter à « Charenton-Ecoles ». D'autre part, l'ouverture, à l'angle de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Pierre-Curie, du cours d'enseignement secondaire qui va, dès la rentrée de septembre prochain, grouper 1.200 élèves, dont un grand nombre de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice, exige que l'on mette à la disposition de
d'effectuer un parcours assez long pour se rendre aux nouveaux points d'arrêt. M. Georges Gaumé, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des services de la R.A.T.P. afin que des abris, si légers soient-ils, soient placés aux points d'arrêt intermédiaires ci-après : « Léon-Blum », « Victor-Hugo », « Professeur-Cadiot », « Paul Vaillant-Couturier » et « Général-de-Gaulle-Pierre-Curie » ; car, après une marche bien souvent longue et pénible, les usagers sont encore obligés d'attendre, quelquefois quinze à vingt minutes sous la pluie, la neige ou le vent, l'autobus qui doit les transporter à « Charenton-Ecoles ». D'autre part, l'ouverture, à l'angle de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Pierre-Curie, du cours d'enseignement secondaire qui va, dès la rentrée de septembre prochain, grouper 1.200 élèves, dont un grand nombre de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice, exige que l'on mette à la disposition de ces enfants un abri afin de les protéger quelque peu des intempéries, surtout en période hivernale. (Question du 26 août 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. PRÉFECTURE DE LA SEINE Grand Prix musical du Conseil général de la Seine 1966. Composition du jury. Le Préfet de la Seine, Vu les délibérations du Conseil général, en date des 30 décembre 1955 et 23 mars 1956, créant le Grand Prix musical du Conseil général de la Seine et fixant ses modalités d'attribution; Vu la délibération du Conseil général, en date du 12 mai 1965, désignant les conseillers généraux devant siéger au jury; Vu le rapport du directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports; Sur la proposition du Préfet, Secrétaire général de la Seine, Arrête: Art. 1er. — Le Grand Prix musical du Conseil général de la Seine est destiné à consacrer le mérite d'un compositeur de musique française, domicilié dans les limites du département de la Seine, ayant fait preuve d'un talent reconnu afin de l'encourager à continuer son œuvre. Doté de 10.000 F, il sera attribué à un lauréat unique et ne pourra en aucun cas être
Seine 1966. Composition du jury. Le Préfet de la Seine, Vu les délibérations du Conseil général, en date des 30 décembre 1955 et 23 mars 1956, créant le Grand Prix musical du Conseil général de la Seine et fixant ses modalités d'attribution; Vu la délibération du Conseil général, en date du 12 mai 1965, désignant les conseillers généraux devant siéger au jury; Vu le rapport du directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports; Sur la proposition du Préfet, Secrétaire général de la Seine, Arrête: Art. 1er. — Le Grand Prix musical du Conseil général de la Seine est destiné à consacrer le mérite d'un compositeur de musique française, domicilié dans les limites du département de la Seine, ayant fait preuve d'un talent reconnu afin de l'encourager à continuer son œuvre. Doté de 10.000 F, il sera attribué à un lauréat unique et ne pourra en aucun cas être partagé. Art. 2. — Il sera décerné par un jury composé comme il suit : Membres de droit : M. le Président du Conseil général, président ; M. le Préfet de la Seine (ou son représentant) ; M. le Président de la Commission du Conseil général ; M. le Président de la Commission des affaires culturelles du Conseil municipal ; M. le Directeur général des Arts et lettres (Ministère d'Etat des Affaires culturelles) ; M. le Directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports ; M. le Sous-directeur des Beaux-arts ; M. l'Inspecteur général de l'Enseignement musical (Direction des Services d'enseignement de la Seine). Membres désignés à titre personnel : Mme Janine Alexandre-Debray, conseiller général ; M. Fernand Belin, conseiller général ; M. Astier, conseiller général ; M. Colibeau, conseiller général ; M. Planchet, conseiller général ; M. Louis Aubert, membre de l'Institut ; M. Tony Aubin, compositeur de musique ; M. Georges Auric, compositeur de musique ; M. Henri Busser, membre de l'Institut ; M. Jacques Chailley, professeur de musicologie à la Sorbonne ; M. Marcel Dupré, membre de l'Institut ; M. Raymond Gallois-Montbray, directeur du Conservatoire national supérieur de musique ; M. Roland Manuel, compositeur de musique
de la Commission des affaires culturelles du Conseil municipal ; M. le Directeur général des Arts et lettres (Ministère d'Etat des Affaires culturelles) ; M. le Directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports ; M. le Sous-directeur des Beaux-arts ; M. l'Inspecteur général de l'Enseignement musical (Direction des Services d'enseignement de la Seine). Membres désignés à titre personnel : Mme Janine Alexandre-Debray, conseiller général ; M. Fernand Belin, conseiller général ; M. Astier, conseiller général ; M. Colibeau, conseiller général ; M. Planchet, conseiller général ; M. Louis Aubert, membre de l'Institut ; M. Tony Aubin, compositeur de musique ; M. Georges Auric, compositeur de musique ; M. Henri Busser, membre de l'Institut ; M. Jacques Chailley, professeur de musicologie à la Sorbonne ; M. Marcel Dupré, membre de l'Institut ; M. Raymond Gallois-Montbray, directeur du Conservatoire national supérieur de musique ; M. Roland Manuel, compositeur de musique ; M. Daniel Lesur, compositeur de musique ; M. Raymond Loucheur, compositeur de musique ; M. Jean Rivier, compositeur de musique ; M. Maurice Thiriet, compositeur de musique ; M. Emmanuel Bondeville, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. Les décisions du jury seront acquises à la majorité des membres présents, à l'exclusion de tout vote par correspondance. Seuls les membres de droit pourront se faire représenter. Art. 3. Il n'est pas exigé des postulants qu'ils fassent acte de candidature. Les demandes de cette nature ne pourront être reçues que par les membres du jury, seuls habilités personnellement à les accueillir. Ceux-ci conservent à cet égard la plus grande liberté et c'est à chacun d'eux qu'il appartiendra de soumettre les propositions de son choix à l'appréciation de l'ensemble de ses collègues lors de la réunion du jury, qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Paris le jeudi 27 octobre, à 15 heures. Le secrétaire du Prix ne pourra accepter directement aucune candidature, sa mission vis-à-vis des candidats se bornant à leur fournir les renseignements nécessaires. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce
à l'exclusion de tout vote par correspondance. Seuls les membres de droit pourront se faire représenter. Art. 3. Il n'est pas exigé des postulants qu'ils fassent acte de candidature. Les demandes de cette nature ne pourront être reçues que par les membres du jury, seuls habilités personnellement à les accueillir. Ceux-ci conservent à cet égard la plus grande liberté et c'est à chacun d'eux qu'il appartiendra de soumettre les propositions de son choix à l'appréciation de l'ensemble de ses collègues lors de la réunion du jury, qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Paris le jeudi 27 octobre, à 15 heures. Le secrétaire du Prix ne pourra accepter directement aucune candidature, sa mission vis-à-vis des candidats se bornant à leur fournir les renseignements nécessaires. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des Beaux-arts, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 août 1966, Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Préfet, directeur du Cabinet, J. MILLOT. Modification de la représentation des collectivités communales de la Seine au sein du Comité du Syndicat des communes et de leurs établissements publics pour le personnel. Le Préfet de la Seine, Vu le Code municipal du 22 mai 1957, notamment son art. 495 ; Vu le décret n° 52-1061 du 6 septembre 1952, notamment ses art. 3, 4 et 17 ; Vu les effectifs permanents régulièrement autorisés pour les collectivités communales et intercommunales de la Seine qui, à l'exclusion des établissements hospitaliers, sont affiliées obligatoirement au Syndicat des communes ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1952 modifié. Arrête : Art. 1er. — Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1952, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1966, est à nouveau modifié selon les indications figurant à l'annexe ci-après. Art. 2. — Le directeur des Affaires départementales et générales, le président du Syndicat des communes de la Seine pour le personnel et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui
et de leurs établissements publics pour le personnel. Le Préfet de la Seine, Vu le Code municipal du 22 mai 1957, notamment son art. 495 ; Vu le décret n° 52-1061 du 6 septembre 1952, notamment ses art. 3, 4 et 17 ; Vu les effectifs permanents régulièrement autorisés pour les collectivités communales et intercommunales de la Seine qui, à l'exclusion des établissements hospitaliers, sont affiliées obligatoirement au Syndicat des communes ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1952 modifié. Arrête : Art. 1er. — Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1952, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1966, est à nouveau modifié selon les indications figurant à l'annexe ci-après. Art. 2. — Le directeur des Affaires départementales et générales, le président du Syndicat des communes de la Seine pour le personnel et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 8 septembre 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des Affaires départementales et générales, M. FAVRE. ANNEE Répartition des sièges au Comité du Syndicat des communes de la Seine et de leurs établissements publics. 29 groupe. — Lire : « 58 sièges ». Communes (établissements publics communaux non hospitaliers compris) représentées par leur maire et par un second délégué choisi par le conseil municipal : Supprimer : « Bobigny ». 3° groupe. — Lire : « 60 sièges ». Communes (établissements publics communaux non hospitaliers compris) représentées par leur maire et par deux délégués choisis par le conseil municipal : Ajouter : « Bobigny ». Personnel. — Tableau normal d'avancement des infirmières des hôpitaux psychiatriques pour le grade de surveillante. — Ordre de mérite. — Année 1966-1967. Hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Mmes Colas née Noël (Marcelline). Albert née Lorand (Angèle). Roulin née Guillemot (Odette). Guezo née Braud (Clémence). Bay née Marcel (Madeleine). Guillard née Penhouet (Marie). Mlle Dubot (Micheline). Mmes Louis née Buisse (Madeleine). Leneutre née Mullier (Jeanne). Nicoleau née Caletti (Yvonne). Gelly née Vannini (Rita). Schmid née David (Anne). Métairie née Rolendi
publics. 29 groupe. — Lire : « 58 sièges ». Communes (établissements publics communaux non hospitaliers compris) représentées par leur maire et par un second délégué choisi par le conseil municipal : Supprimer : « Bobigny ». 3° groupe. — Lire : « 60 sièges ». Communes (établissements publics communaux non hospitaliers compris) représentées par leur maire et par deux délégués choisis par le conseil municipal : Ajouter : « Bobigny ». Personnel. — Tableau normal d'avancement des infirmières des hôpitaux psychiatriques pour le grade de surveillante. — Ordre de mérite. — Année 1966-1967. Hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Mmes Colas née Noël (Marcelline). Albert née Lorand (Angèle). Roulin née Guillemot (Odette). Guezo née Braud (Clémence). Bay née Marcel (Madeleine). Guillard née Penhouet (Marie). Mlle Dubot (Micheline). Mmes Louis née Buisse (Madeleine). Leneutre née Mullier (Jeanne). Nicoleau née Caletti (Yvonne). Gelly née Vannini (Rita). Schmid née David (Anne). Métairie née Rolendi (Micheline). Lamant née Guillemot (Jacqueline). Mlle Desteucq (Jeannine). Mmes Lavastrou née Vigne (Colette). Dunan-Poton née Colonel (Arlette). Morisset née Vildieu (Jacqueline). Mlle Laborderie (Jocelyne). Mmes Courtois née Portat (Andrée). Jousseaume née Vannini (Miléna). Hôpital psychiatrique de Ville-Evrard. Mmes Chezbon née Robert (Denise). Daumarie née Beauclaire (Janine). Pelle née Cretel (Yvonne). Luccantoni née Salleron (Jeanne). Le Thoer née Landau (Ginette). Brandon née Canette (Renée). Ouzilleau née Warne (Mauricette). Magro née Kunti (Jeannette). Canetta née Mercier (Yvonne). Centre psychothérapique des Mureaux. Mme Guillard née Lombard (Raymonde). Mlle Boé (Jeannine). Mmes Cardoso née Bardot (Lucette). Stromboni (Marie-Jeanne). Benyattou née Le Goff (Monique). Landais née Vente (Marie-Thérèse). Paris, le 29 août 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, M. VIRENQUE. Personnel. — Corps des agents supérieurs du Département de la Seine et de la Ville de Paris, — Honorariat. Mme Chèze (Léontine-Marie-Geneviève), agent supérieur de 18e classe, retraitée à compter du 1er juin 1966, est nommée agent supérieur honoraire (arrêté du 2 septembre 1966). Personnel. — Tableaux d'avancement pour l'accession à l'échelle immédiatement supérieure des agents hospitaliers. Les tableaux d'avancement pour les périodes du 1er janvier 1962 au 30 avril 1962 et du 1er
Luccantoni née Salleron (Jeanne). Le Thoer née Landau (Ginette). Brandon née Canette (Renée). Ouzilleau née Warne (Mauricette). Magro née Kunti (Jeannette). Canetta née Mercier (Yvonne). Centre psychothérapique des Mureaux. Mme Guillard née Lombard (Raymonde). Mlle Boé (Jeannine). Mmes Cardoso née Bardot (Lucette). Stromboni (Marie-Jeanne). Benyattou née Le Goff (Monique). Landais née Vente (Marie-Thérèse). Paris, le 29 août 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, M. VIRENQUE. Personnel. — Corps des agents supérieurs du Département de la Seine et de la Ville de Paris, — Honorariat. Mme Chèze (Léontine-Marie-Geneviève), agent supérieur de 18e classe, retraitée à compter du 1er juin 1966, est nommée agent supérieur honoraire (arrêté du 2 septembre 1966). Personnel. — Tableaux d'avancement pour l'accession à l'échelle immédiatement supérieure des agents hospitaliers. Les tableaux d'avancement pour les périodes du 1er janvier 1962 au 30 avril 1962 et du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 sont affichés sur les panneaux réservés à cet effet à l'Hôtel de Ville, Bureau des Personnes spéciales (porte 485, galerie EF, 4e étage), Personnel. — Tableau d'avancement du personnel administratif pour 1965-1966. (Rectificatif au « Bulletin municipal officiel » du 6 août 1965, page 1555, 1re colonne.) « 6° Tableau d'avancement à l'échelle ES 1 du grade d'agent de bureau (ordre préférentiel) : Ajouter, entre Mme Ponsard (Andrée) et Mlle Le Guevel (Charlotte) : « Mlle Manez (Denise). » Le reste sans changement. PRÉFECTURE DE POLICE N° 66-10753. — Modification de l'ordonnance n° 65-10660 du 3 septembre 1965 en ce qui concerne la fixation du nombre de places des exposants admis sur la Foire à la ferraille. Le Préfet de police, Vu : La loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, § 3 ; L'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) ; La loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur ; L'ordonnance de police du 12 août 1910 concernant les marchés publics ; Les art. R 30 et R 32 du Code pénal réprimant notamment les ventes sans autorisation sur la voie publique ; L'ordonnance