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le nom de Préteur ; et l’antique croyance à une inspiration divine ou semi-divine, dictant les sentences du juge, se convertit graduellement en la supposition d’une loi, loi imaginaire, mais bienfaisante : celle de la nature ou droit d'équité, guidant le préteur de l’époque plus moderne. Auguste Comte eût pu en appeler à ce changement comme témoignant de la transformation d’une conception théologique en conception métaphysique. Ce qui a été transmis à une si grande fraction du monde moderne ce n’est pas le droit romain dans sa brutalité native, mais le droit romain distillé à travers la juridiction du préteur et maintenu par lui dans une concordance hypothétique avec la loi de nature. L’origine du corps de droit, regardé par quelques-unes des sociétés les plus civilisées de l’humanité comme l’œuvre idéale de la raison, et dont les jurisconsultes du continent parlent avec des louanges que les Anglais regardent à tous égards comme extravagantes, remonte par conséquent à cette très ancienne croyance que le droit, la coutume et la juridiction étaient tous nécessairement et naturellement susceptibles de correction par l’autorité suprême du Roi. Toutefois, je voudrais ici m’occuper moins des rois primitifs en général que de l’ancienne royauté germanique ou teutonique et de ses rapports avec la justice civile. Notre reine Victoria a dans ses veines le sang de Gerdic de Wessex, le fougueux ancêtre de ces princes leutons dont la dignité a engendré la royauté anglaise, et elle représente, en un certain sens, la plus parfaite image de la royauté teutonique, — les institutions anglaises n’ayant jamais été aussi ruinées que celles des autres sociétés germaniques par les bouleversements irrésistibles qu’ont provoqués ailleurs le droit romain et son cortège d’idées juridiques. Mais malgré la vérité de cette observation, il n’est pas de communauté dont l’antique histoire légale soit plus obscure que la nôtre, quoique les efforts de la science anglaise et allemande aient beaucoup fait récemment pour l’élucider. Heureusement, pour établir les anciens rapports d’un roi germanique avec la justice, nous pouvons nous en référer à un monument de l’ancien droit teutonique élevé à l’époque où les pirates du Jutland
et de ses rapports avec la justice civile. Notre reine Victoria a dans ses veines le sang de Gerdic de Wessex, le fougueux ancêtre de ces princes leutons dont la dignité a engendré la royauté anglaise, et elle représente, en un certain sens, la plus parfaite image de la royauté teutonique, — les institutions anglaises n’ayant jamais été aussi ruinées que celles des autres sociétés germaniques par les bouleversements irrésistibles qu’ont provoqués ailleurs le droit romain et son cortège d’idées juridiques. Mais malgré la vérité de cette observation, il n’est pas de communauté dont l’antique histoire légale soit plus obscure que la nôtre, quoique les efforts de la science anglaise et allemande aient beaucoup fait récemment pour l’élucider. Heureusement, pour établir les anciens rapports d’un roi germanique avec la justice, nous pouvons nous en référer à un monument de l’ancien droit teutonique élevé à l’époque où les pirates du Jutland et de la Frise se mettaient à l’œuvre pour détruire l’administration provinciale organisée dans notre île par les Romains. Il s’agit de la loi Salique, le plus vieux des codes teutons, le plus vieux tableau des institutions germaniques qui soit esquissé par un Germanique. Les savants s’accordent assez généralement aujourd'hui pour affirmer qu’il appartient au cinquième siècle après Jésus-Christ et que sa préparation fut suggérée par la grande codification du droit romain effectuée par l’empereur Théodose II. Rien de singulier comme l’illusion conservée si longtemps et avec tant d’obstination en Europe que la loi Salique formait un ensemble de règles, ou à tout le moins comprenait une série de règles, pour déterminer la succession aux trônes et l’hérédité des couronnes. En réalité elle traite de choses beaucoup plus humbles. Elle s’occupe de la vie journalière des hommes appartenant à la confédération des tribus germaniques appelée, — on ne sait trop pourquoi, — les Francs Saliques. Elle traite de vols et de rixes, de bétail, de porcs, d’abeilles, et, par-dessus tout, de la procédure solennelle et embrouillée que chacun devait suivre pour faire redresser un tort ou respecter un droit. On ne peut mieux la décrire qu’en la définissant un manuel
pour affirmer qu’il appartient au cinquième siècle après Jésus-Christ et que sa préparation fut suggérée par la grande codification du droit romain effectuée par l’empereur Théodose II. Rien de singulier comme l’illusion conservée si longtemps et avec tant d’obstination en Europe que la loi Salique formait un ensemble de règles, ou à tout le moins comprenait une série de règles, pour déterminer la succession aux trônes et l’hérédité des couronnes. En réalité elle traite de choses beaucoup plus humbles. Elle s’occupe de la vie journalière des hommes appartenant à la confédération des tribus germaniques appelée, — on ne sait trop pourquoi, — les Francs Saliques. Elle traite de vols et de rixes, de bétail, de porcs, d’abeilles, et, par-dessus tout, de la procédure solennelle et embrouillée que chacun devait suivre pour faire redresser un tort ou respecter un droit. On ne peut mieux la décrire qu’en la définissant un manuel de droit et de procédure à l’usage ou pour la direction des francs-juges de l’ancienne Cour teutonique, la Cour de centaine. Elle est rédigée dans un style qui reflète probablement avec exactitude la manière dont les Germains du cinquième siècle parlaient latin. Quelques manuscrits contiennent même des additions interlinéaires d’un très vieux dialecte teutonique qui, sous le nom de glose Malbergienne, offrent encore le plus vif intérêt pour les philologues. Quant à la royauté, elle n’a rien à y voir, si ce n’est en tant que le Roi est mêlé à l’administration de la justice. Le fameux passage que l’on invoquait jadis pour justifier tant de guerres sanglantes en Europe, qui donna lieu à la guerre de Cent ans entre la France et l’Angleterre et qui est encore la base de la théorie politique appelée Légitimité, renfermait simplement la loi de succession à la propriété foncière. Cette Cour de centaine, qui administrait aux Francs Saliques la loi Salique, était la plus ancienne Cour organisée parmi les races germaniques. Il y a eu probablement des Cours préhistoriques « naturelles » encore plus reculées, telles que les assemblées (thing) des diverses communautés de village ; mais la Cour de centaine était le
très vieux dialecte teutonique qui, sous le nom de glose Malbergienne, offrent encore le plus vif intérêt pour les philologues. Quant à la royauté, elle n’a rien à y voir, si ce n’est en tant que le Roi est mêlé à l’administration de la justice. Le fameux passage que l’on invoquait jadis pour justifier tant de guerres sanglantes en Europe, qui donna lieu à la guerre de Cent ans entre la France et l’Angleterre et qui est encore la base de la théorie politique appelée Légitimité, renfermait simplement la loi de succession à la propriété foncière. Cette Cour de centaine, qui administrait aux Francs Saliques la loi Salique, était la plus ancienne Cour organisée parmi les races germaniques. Il y a eu probablement des Cours préhistoriques « naturelles » encore plus reculées, telles que les assemblées (thing) des diverses communautés de village ; mais la Cour de centaine était le résultat d’un plan délibéré pour fournir une alternative à la violence et à l’effusion du sang, et elle semble avoir été d’adoption réellement universelle chez les tribus germaniques. Vous savez peut-être qu’elle a légué à notre pays une circonscription territoriale, la centaine, ou (comme on l'appelle dans le Nord), le Wapentake ; et M. Gomme, dans son intéressant ouvrage sur les assemblées populaires primitives, Primitive Folk Moots, a retrouvé plusieurs endroits où se tenaient ces réunions en plein air. Elles semblent avoir été particulièrement nombreuses dans le Norfolk et l’Est de l’Angleterre. La Cour de centaine ne fut cependant pas, dans notre pays, une institution douée d’une grande vitalité, puisqu’une partie de ses attributions semble avoir passé de bonne heure à un corps judiciaire ayant une juridiction plus étendue, la Cour de comté ou Shire Court, tandis qu’une autre partie retournait aux communautés de village sous leur nouveau nom de manoirs. La Cour de centaine, telle qu’elle nous apparaît dans la loi Salique, représente à première vue un tribunal absolument populaire avec lequel la royauté n’a rien à débattre. Les juges sont tous des hommes libres vivant dans les limites de la centaine. Le président électif porte le nom de
Wapentake ; et M. Gomme, dans son intéressant ouvrage sur les assemblées populaires primitives, Primitive Folk Moots, a retrouvé plusieurs endroits où se tenaient ces réunions en plein air. Elles semblent avoir été particulièrement nombreuses dans le Norfolk et l’Est de l’Angleterre. La Cour de centaine ne fut cependant pas, dans notre pays, une institution douée d’une grande vitalité, puisqu’une partie de ses attributions semble avoir passé de bonne heure à un corps judiciaire ayant une juridiction plus étendue, la Cour de comté ou Shire Court, tandis qu’une autre partie retournait aux communautés de village sous leur nouveau nom de manoirs. La Cour de centaine, telle qu’elle nous apparaît dans la loi Salique, représente à première vue un tribunal absolument populaire avec lequel la royauté n’a rien à débattre. Les juges sont tous des hommes libres vivant dans les limites de la centaine. Le président électif porte le nom de Thunginus ou Thingman. Je ne veux rien dire de ses caractères généraux, sinon qu'elle est foncièrement technique et qu'elle prouve suffisamment par elle-même à quel point l'amour des difficultés techniques dans la loi est une maladie qui attaque moins la vieillesse que l'enfance des sociétés. Mais elle offre une particularité remarquable : c’est que dans une importante série de causes portées devant elle, les causes soulevées par un contrat ou une question de propriété, elle n’impose pas de force ses décisions. On peut soupçonner qu’à une date encore plus ancienne, cette singulière inaptitude à remplir ce qui nous semble la première fonction d’un tribunal s’étendait à toutes les injonctions de la Cour de centaine, quel qu’en pût être l’objet. L’explication semble bien être que les premières Cours établies délibérément par l’humanité n’étaient dans son intention que ce que nous appellerions des Cours d’arbitrage. Leur rôle capital était de donner au sang trop bouillant le temps de se refroidir, d’empêcher les hommes de se faire justice à eux-mêmes, enfin, de prendre en mains et de régulariser le redressement des torts. La plus vieille pénalité pour désobéissance à la Cour était probablement la mise hors la loi. La loi ne couvrait plus
remarquable : c’est que dans une importante série de causes portées devant elle, les causes soulevées par un contrat ou une question de propriété, elle n’impose pas de force ses décisions. On peut soupçonner qu’à une date encore plus ancienne, cette singulière inaptitude à remplir ce qui nous semble la première fonction d’un tribunal s’étendait à toutes les injonctions de la Cour de centaine, quel qu’en pût être l’objet. L’explication semble bien être que les premières Cours établies délibérément par l’humanité n’étaient dans son intention que ce que nous appellerions des Cours d’arbitrage. Leur rôle capital était de donner au sang trop bouillant le temps de se refroidir, d’empêcher les hommes de se faire justice à eux-mêmes, enfin, de prendre en mains et de régulariser le redressement des torts. La plus vieille pénalité pour désobéissance à la Cour était probablement la mise hors la loi. La loi ne couvrait plus l’homme qui refusait de s’en tenir à la sentence prononcée. S’il était tué, on interdisait à ses parents, ou du moins l’opinion primitive agissait de toute sa force pour les détourner, de chercher cette vengeance qui, dans d’autres circonstances, eût été leur droit et leur devoir. Mais précisément ici la loi Salique nous met sur la trace de l’un des plus grands services que l’autorité royale ait rendus à la justice civile. Au premier coup d’œil le Roi paraît n’avoir rien à démêler avec la Cour de la centaine. Il y est seulement représenté par une classe d’officiers qui perçoivent sa part des amendes imposées, — une source fort importante du revenu royal. Nous voyons toutefois que si un plaideur malheureux s’était engagé à respecter la sentence, l’officier du Roi la ferait mettre à exécution, et même, en l’absence d’un pareil engagement, si le plaideur qui gagne allait trouver le Roi en personne et lui adressait une pétition, le Roi lui ferait justice en vertu de son autorité subsidiaire. Ce sont là les premiers pas, faibles et incertains, de l’autorité royale vers l’ascendant qu’elle a obtenu dans tous les pays teutoniques sur la justice populaire primitive. Elle a amoindri, puis
loi Salique nous met sur la trace de l’un des plus grands services que l’autorité royale ait rendus à la justice civile. Au premier coup d’œil le Roi paraît n’avoir rien à démêler avec la Cour de la centaine. Il y est seulement représenté par une classe d’officiers qui perçoivent sa part des amendes imposées, — une source fort importante du revenu royal. Nous voyons toutefois que si un plaideur malheureux s’était engagé à respecter la sentence, l’officier du Roi la ferait mettre à exécution, et même, en l’absence d’un pareil engagement, si le plaideur qui gagne allait trouver le Roi en personne et lui adressait une pétition, le Roi lui ferait justice en vertu de son autorité subsidiaire. Ce sont là les premiers pas, faibles et incertains, de l’autorité royale vers l’ascendant qu’elle a obtenu dans tous les pays teutoniques sur la justice populaire primitive. Elle a amoindri, puis finalement absorbé cette justice, mais en lui conférant alors la faculté sans laquelle nous pouvons à peine concevoir son existence. Le Roi donnait à son bras du nerf pour frapper, et il ne semble guère douteux que l’opération qui a mis toute la force de l’État au service du juge pour faire exécuter ses ordres soit le résultat du contact de plus en plus étroit de l’autorité royale avec la Cour. Nous possédons dans les Capitulaires des rois franks certains renseignements sur le cours ultérieur de ces relations entre le Roi et la Cour. Au bout de quelque temps, le Président populaire de la Cour de centaine, le Thingman, disparaît et sa place est prise par le Graf ou comte, le lieutenant du Roi. L’autorité royale est donc en voie de croissance continue, et comme conséquence nous voyons le comte user de la puissance royale pour imposer tous les arrêts du tribunal sans distinction d’objet, sans engagement préalable et sans appel à l’équité suprême du Roi. La présidence de l’officier royal sur la Cour a été le début d’une suite de changements qui ont profondément altéré le caractère de la vieille justice populaire. Partout, dans les pays teutoniques, nous trouvons
pour faire exécuter ses ordres soit le résultat du contact de plus en plus étroit de l’autorité royale avec la Cour. Nous possédons dans les Capitulaires des rois franks certains renseignements sur le cours ultérieur de ces relations entre le Roi et la Cour. Au bout de quelque temps, le Président populaire de la Cour de centaine, le Thingman, disparaît et sa place est prise par le Graf ou comte, le lieutenant du Roi. L’autorité royale est donc en voie de croissance continue, et comme conséquence nous voyons le comte user de la puissance royale pour imposer tous les arrêts du tribunal sans distinction d’objet, sans engagement préalable et sans appel à l’équité suprême du Roi. La présidence de l’officier royal sur la Cour a été le début d’une suite de changements qui ont profondément altéré le caractère de la vieille justice populaire. Partout, dans les pays teutoniques, nous trouvons les représentants du Roi exerçant l’autorité dans les anciennes Cours, insistant pour administrer la justice au nom du Roi et finalement administrant leur propre justice simplifiée sur les ruines des anciennes constructions judiciaires tombées partout en décadence et en discrédit. Si telles ont été les conséquences bien établies du contact des rois teutoniques avec les Cours populaires, il vaudra peut-être la peine de rechercher quelles étaient les défectuosités de ces Cours, quels germes de dissolution elles contenaient et ce qui a pu faire du Roi, indépendamment même de sa puissance, leur héritier naturel. Deux formes d’autorité, le Roi et l’Assemblée populaire, se rencontrent côte à côte dans un grand nombre de sociétés humaines dès qu’elles franchissent pour la première fois le seuil de la civilisation. L’Assemblée populaire et la Cour populaire sont, en principe, une seule et même institution ; ce sont des réunions d’hommes libres appartenant à la Communauté convoqués pour des fonctions publiques différentes. Comme chef politique, le Roi vient en opposition avec l’Assemblée populaire ; comme chef militaire, il vient en opposition avec l’armée, l’ensemble des hommes en état de combattre ; avec la Cour de justice populaire, il vient en opposition comme juge, comme dépositaire de
des rois teutoniques avec les Cours populaires, il vaudra peut-être la peine de rechercher quelles étaient les défectuosités de ces Cours, quels germes de dissolution elles contenaient et ce qui a pu faire du Roi, indépendamment même de sa puissance, leur héritier naturel. Deux formes d’autorité, le Roi et l’Assemblée populaire, se rencontrent côte à côte dans un grand nombre de sociétés humaines dès qu’elles franchissent pour la première fois le seuil de la civilisation. L’Assemblée populaire et la Cour populaire sont, en principe, une seule et même institution ; ce sont des réunions d’hommes libres appartenant à la Communauté convoqués pour des fonctions publiques différentes. Comme chef politique, le Roi vient en opposition avec l’Assemblée populaire ; comme chef militaire, il vient en opposition avec l’armée, l’ensemble des hommes en état de combattre ; avec la Cour de justice populaire, il vient en opposition comme juge, comme dépositaire de cette autorité judiciaire spéciale dont j’ai déjà parlé. Je n’entrerai pas dans la question, si discutée aujourd’hui, de savoir quel est le plus ancien : le Roi ou l'Assemblée populaire, ou s’ils ont coexisté de tout temps; j’observerai seulement que la tendance des recherches les plus récentes est d’attribuer la plus haute antiquité à l’assemblée de la tribu. En prenant donc comme un fait acquis, en général, l’apparition simultanée de ces deux autorités, nous pouvons remarquer une autre loi suivant laquelle elles semblent progresser. Dans les communautés dont Athènes et Rome sont les grands exemples, — dans ces villes enceintes de murailles qui ont été le berceau de tant d’idées modernes, les organes de la liberté, si l’on peut ainsi dire, continuent de croître en importance. Les assemblées monopolisent le pouvoir. Le Roi disparaît ou passe à l’état d’ombre. Mais dans les communautés disséminées sur de larges étendues de terre et sans villes fermées, c’est le Roi qui grandit, et toutes les institutions populaires tendent à tomber en décrépitude. Y a-t-il donc quelque raison à cette croissance et à cette décadence des institutions particulière dont nous nous occupons, — les institutions judiciaires? Une cause de leur faiblesse peut être attribuée,
plus haute antiquité à l’assemblée de la tribu. En prenant donc comme un fait acquis, en général, l’apparition simultanée de ces deux autorités, nous pouvons remarquer une autre loi suivant laquelle elles semblent progresser. Dans les communautés dont Athènes et Rome sont les grands exemples, — dans ces villes enceintes de murailles qui ont été le berceau de tant d’idées modernes, les organes de la liberté, si l’on peut ainsi dire, continuent de croître en importance. Les assemblées monopolisent le pouvoir. Le Roi disparaît ou passe à l’état d’ombre. Mais dans les communautés disséminées sur de larges étendues de terre et sans villes fermées, c’est le Roi qui grandit, et toutes les institutions populaires tendent à tomber en décrépitude. Y a-t-il donc quelque raison à cette croissance et à cette décadence des institutions particulière dont nous nous occupons, — les institutions judiciaires? Une cause de leur faiblesse peut être attribuée, je crois, aux anciennes institutions populaires, aussi bien judiciaires que politiques. C’était le grand nombre d’hommes qu’elles réclamaient et le temps énorme qu’elles prenaient à chacun pour travailler utilement. Même dans les communautés que le mur d’enceinte réduit à des dimensions modérées, nous pouvons apprécier la difficulté de pousser le peuple à remplir ses devoirs publics. Les gens instruits se rappelleront ici la corde frottée de vermillon que l’on tendait dans les rues d’Athènes pour obliger de force les citoyens à se rendre au lieu de l’assemblée et qui exposait à une amende les traînards qu’elle avait marqués. Leurs souvenirs s’arrêteront aussi sur la fameuse indemnité de trois oboles que l’on recevait pour assistance aux réunions politiques et au tribunal populaire. M. Freeman, parlant de la renaissance des libertés helléniques au sein des Etats qu’unissait la Ligue Achéenne, a noté que l’importunité de remplir ses devoirs politiques eut pour effet d’on concentrer en quelques mains les privilèges et de convertir ainsi des démocraties en aristocraties. Une grande partie de la liberté ancienne se perdit effectivement par l’abus des charges où elle exigeait que l’on payât de sa personne. Or dans les communautés de l’autre catégorie, qui consistent en villages dispersés
peuple à remplir ses devoirs publics. Les gens instruits se rappelleront ici la corde frottée de vermillon que l’on tendait dans les rues d’Athènes pour obliger de force les citoyens à se rendre au lieu de l’assemblée et qui exposait à une amende les traînards qu’elle avait marqués. Leurs souvenirs s’arrêteront aussi sur la fameuse indemnité de trois oboles que l’on recevait pour assistance aux réunions politiques et au tribunal populaire. M. Freeman, parlant de la renaissance des libertés helléniques au sein des Etats qu’unissait la Ligue Achéenne, a noté que l’importunité de remplir ses devoirs politiques eut pour effet d’on concentrer en quelques mains les privilèges et de convertir ainsi des démocraties en aristocraties. Une grande partie de la liberté ancienne se perdit effectivement par l’abus des charges où elle exigeait que l’on payât de sa personne. Or dans les communautés de l’autre catégorie, qui consistent en villages dispersés sur une grande étendue de pays, l’inconvénient des charges publiques a toujours dû être considérable, et devenir encore plus intolérable lorsque les dimensions se sont accrues par l’absorption de nombreuses tribus dans une même nation. On peut en trouver quelque preuve dans l’importance que l’ancien droit germanique assigne au sunis ou essoin, un mot qui a jadis grandement intrigué les jurisconsultes anglais, mais qui est de vieille origine germanique et signifie en réalité le fondement de l’excuse légale qu’un homme peut invoquer pour être exempté de ses devoirs envers le tribunal populaire létonique. Mais la difficulté peut se comprendre d’autre manière. — Bien que la généalogie en ait été passablement interrompue, notre jury anglais est une survivance de l’ancienne justice populaire ; et cependant, aujourd’hui même, il n’est personne, je le suppose, qui reçoive, avec une parfaite satisfaction, la sommation de faire partie du jury. Que devait donc être l’obligation de comparaître lorsque le lieu de réunion se trouvait à l’autre bout de la centaine, voire même du comté, lorsqu’il n’y avait point de routes en Angleterre, sauf les voies romaines, lorsque les comtés de l’Est ne valaient guère mieux qu’un marécage et que le Weald du Sud était réellement