jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la réponse demandée. (Adopté.) M. Vantin-Sémondi, au nom de la Commission départementale, dépose sur le bureau un rapport supplémentaire faisant connaître la suite donnée à une demande d'honoraires présentée par M. l'architecte du département pour rédaction d'avant-projets de l'école normale d'institutrices. M. le Président rappelle au Conseil qu'une délégation a été donnée à la Commission départementale, dans la session du mois dernier, pour statuer définitivement sur cette affaire. C'est donc une simple communication qui est faite au Conseil par M. le Président de la Commission départementale. Acte est donné du dépôt du rapport supplémentaire. Si. Sléreau, au nom de la Commission des vœux, donne lecture des rapports suivants : Chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. « MESSIEURS, a Votre Commission a l'honneur de vous proposer de donner au vœu suivant un avis favorable : • Les membres du Conseil général soussignés expriment le regret de ne pas voir voter la loi de concession à la Compagnie d'Orléans des 400 kilomètres supplémentaires à son réseau, dans lesquels est comprise la ligne de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. « La loi, votée une première fois par la Chambre des députés, a été modifiée par le Sénat pour des lignes étrangères au département. Elle a été, par suite de cette modification, retournée à la Chambre, qui n'a pas encore mis à son ordre du jour l'adoption de ce réseau supplémentaire. « Devant les retards qui résultent de ce temps d'arrêt pour le règlement des indemnités dues depuis sept années aux propriétaires des terrains pris pour la ligne ; devant la nécessité de donner promptement satisfaction aux populations, qui attendent avec impatience l'ouverture de ce tronçon d'une grande 17 258 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. « ligne, les soussignés demandent au Conseil général d'émettre un vœu pour que la loi projetée soit promptement votée. « Signé : Auguis, de Beauchamp, Brouillet, Serpi, Nouveau-Dupin, Tafforin, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Corderoy, de Curzon. » (Adopté.) Commune de Colombiers. — Substitution d'un chemin à un autre dans le réseau subventionné. « MESSIEURS, « Votre Commission a été saisie
par le Sénat pour des lignes étrangères au département. Elle a été, par suite de cette modification, retournée à la Chambre, qui n'a pas encore mis à son ordre du jour l'adoption de ce réseau supplémentaire. « Devant les retards qui résultent de ce temps d'arrêt pour le règlement des indemnités dues depuis sept années aux propriétaires des terrains pris pour la ligne ; devant la nécessité de donner promptement satisfaction aux populations, qui attendent avec impatience l'ouverture de ce tronçon d'une grande 17 258 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. « ligne, les soussignés demandent au Conseil général d'émettre un vœu pour que la loi projetée soit promptement votée. « Signé : Auguis, de Beauchamp, Brouillet, Serpi, Nouveau-Dupin, Tafforin, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Corderoy, de Curzon. » (Adopté.) Commune de Colombiers. — Substitution d'un chemin à un autre dans le réseau subventionné. « MESSIEURS, « Votre Commission a été saisie de la demande du Conseil municipal de Colombiers, tendant à obtenir que la partie du chemin n° 12, d'une longueur de 300 mètres, comprise entre le chemin n° 13 et la Taille-aux-Babins, sur le chemin d'intérêt commun n° 34, soit rayée du réseau subventionné, et que le chemin vicinal n° 13, d'une longueur de 240 mètres, partant du même point pour aboutir également au chemin d'intérêt commun n° 34, soit introduit, en remplacement, dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. "« Cette substitution ne devant entraîner pour le département aucune dépense nouvelle, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. l'agent voyageur en chef, de vouloir bien décider que la partie du chemin n° 12 ci-dessus visée sera rayée du réseau subventionné, et que le chemin vicinal n° 13 sera introduit en remplacement dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. » SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 259 SI. Nouveau-Dupin demande s'il y a eu des protestations. SI. Mercier répond négativement. Les conclusions du rapport sont adoptées. si. Serpi, au nom de la Commission des voies de communication,
13, d'une longueur de 240 mètres, partant du même point pour aboutir également au chemin d'intérêt commun n° 34, soit introduit, en remplacement, dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. "« Cette substitution ne devant entraîner pour le département aucune dépense nouvelle, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. l'agent voyageur en chef, de vouloir bien décider que la partie du chemin n° 12 ci-dessus visée sera rayée du réseau subventionné, et que le chemin vicinal n° 13 sera introduit en remplacement dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. » SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 259 SI. Nouveau-Dupin demande s'il y a eu des protestations. SI. Mercier répond négativement. Les conclusions du rapport sont adoptées. si. Serpi, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : 'Chemin de grande communication n° 50. — Enlèvement d'un atterrissement sous le pont de Saint-Yrien. « MESSIEURS, : : « M. le Préfet, dans son rapport, page 86, vous signale la nécessité, reconnue après enquête, de faire disparaître un atterrissement qui s'est produit après une crue abondante, dans la rivière le Clain, et qui obstrue entièrement la deuxième arche du pont de Saint-Yrien, sur le chemin de grande communication n° 50, de Gençay à Couhé. : « Votre Commission, reconnaissant l'urgence du travail à effectuer, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et d'y affecter une somme de 400 francs qui serait prélevée sur le crédit de 2000 francs inscrit à l'article 205 du Sous-Chapitre IV de l'exercice 1887, pour travaux imprévus. « « Le crédit de cet article serait, en conséquence, réduit à 1600 francs, et l'article 66 élevé de 2004 à 2404 francs. » (Adopté.) 260 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Chemins de fer.— Lignes en construction ou à l'étude. « MESSIEURS, « M. le Préfet, dans son rapport, pages 11 à 16, et MM. les Ingénieurs en chef Modelski et Strohl nous donnent, pour les diverses lignes de chemin
une crue abondante, dans la rivière le Clain, et qui obstrue entièrement la deuxième arche du pont de Saint-Yrien, sur le chemin de grande communication n° 50, de Gençay à Couhé. : « Votre Commission, reconnaissant l'urgence du travail à effectuer, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et d'y affecter une somme de 400 francs qui serait prélevée sur le crédit de 2000 francs inscrit à l'article 205 du Sous-Chapitre IV de l'exercice 1887, pour travaux imprévus. « « Le crédit de cet article serait, en conséquence, réduit à 1600 francs, et l'article 66 élevé de 2004 à 2404 francs. » (Adopté.) 260 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Chemins de fer.— Lignes en construction ou à l'étude. « MESSIEURS, « M. le Préfet, dans son rapport, pages 11 à 16, et MM. les Ingénieurs en chef Modelski et Strohl nous donnent, pour les diverses lignes de chemin de fer en construction ou classées, des renseignements qui ont motivé, de la part de votre Commission des voies de communication, diverses décisions qu'elle vous demanda appuyer par vos votes favorables. « Depuis la session dernière, il s'est produit deux événements qui ont répondu à l'attente des populations, dont vous avez si chaleureusement défendu les intérêts; c'est 1° l'ouverture de la ligne de Loudun à Ghâttellerault 2° l'ouverture, sur le chemin de fer de Civray au Blanc, de la section de Civray-les-Champs à Charroux. « Nous vous demandons, tout d'abord, au nombre des populations auxquelles l'ouverture de ces lignes a donné cette satisfaction si impatiemment attendue, d'adresser à l'administration des travaux publics nos bien vifs remerciements. ' ' ' * ' LIGNE DE POITIERS AU BLANC. o Sur les 57 kilomètres 715 mètres de longueur de cette ligne, 45 kilomètres 206 mètres sont actuellement en exploitation entre Nouaillé et Sainte-Symphorienne. « Les travaux du 4° lot de terrassements et d'ouvrages d'art, qui comprend la dernière section, de la limite du département de la Vienne au Blanc, 12 kilomètres 509 mètres 40 c, vont être promptement terminés. « Les tabliers métalliques seront bientôt en place, les barrières seront promptement posées, les
avez si chaleureusement défendu les intérêts; c'est 1° l'ouverture de la ligne de Loudun à Ghâttellerault 2° l'ouverture, sur le chemin de fer de Civray au Blanc, de la section de Civray-les-Champs à Charroux. « Nous vous demandons, tout d'abord, au nombre des populations auxquelles l'ouverture de ces lignes a donné cette satisfaction si impatiemment attendue, d'adresser à l'administration des travaux publics nos bien vifs remerciements. ' ' ' * ' LIGNE DE POITIERS AU BLANC. o Sur les 57 kilomètres 715 mètres de longueur de cette ligne, 45 kilomètres 206 mètres sont actuellement en exploitation entre Nouaillé et Sainte-Symphorienne. « Les travaux du 4° lot de terrassements et d'ouvrages d'art, qui comprend la dernière section, de la limite du département de la Vienne au Blanc, 12 kilomètres 509 mètres 40 c, vont être promptement terminés. « Les tabliers métalliques seront bientôt en place, les barrières seront promptement posées, les travaux de construction des maisons de garde et des stations sont très avancés ; la pose de la voie et du ballastage, qui est en voie d'exécution, doit être terminée dans quatre mois. « Les clôtures sèches et haies vives ont été mises en adjudication le 5 avril. « M. l'Ingénieur en chef fait espérer que tous les travaux seront terminés vers la fin du mois d'août, et que l'ouverture pour l'exploitation pourrait avoir lieu dans le mois de septembre. « Votre Commission vous propose de demander à M. Le Préfet d'insister vivement auprès de l'administration pour que ce délai ne soit pas dépassé. LIGNE DE CHÂTELLERAULT A TOURNON-SAINT-MARTIN. «Les travaux de terrassements, les ouvrages d'art, les maisons de garde sont terminés sur une longueur de 25 kilomètres 937 mètres entre Châtellerault et Pleumartin. « On a procédé, le 28 décembre dernier, à l'adjudication du lot de terrassements et d'ouvrages d'art entre Pleumartin et la limite du département de la Vienne. « Le dernier lot, d'une longueur de 10 kilomètres 955 mètres 20, entre la Roche-posay et le raccordement avec la ligne de Preuilly à Tournon-Saint-Martin, dans le département d'Indre-et-Loire, a été adjugé le 26 février. « Le délai pour
l'Ingénieur en chef fait espérer que tous les travaux seront terminés vers la fin du mois d'août, et que l'ouverture pour l'exploitation pourrait avoir lieu dans le mois de septembre. « Votre Commission vous propose de demander à M. Le Préfet d'insister vivement auprès de l'administration pour que ce délai ne soit pas dépassé. LIGNE DE CHÂTELLERAULT A TOURNON-SAINT-MARTIN. «Les travaux de terrassements, les ouvrages d'art, les maisons de garde sont terminés sur une longueur de 25 kilomètres 937 mètres entre Châtellerault et Pleumartin. « On a procédé, le 28 décembre dernier, à l'adjudication du lot de terrassements et d'ouvrages d'art entre Pleumartin et la limite du département de la Vienne. « Le dernier lot, d'une longueur de 10 kilomètres 955 mètres 20, entre la Roche-posay et le raccordement avec la ligne de Preuilly à Tournon-Saint-Martin, dans le département d'Indre-et-Loire, a été adjugé le 26 février. « Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à deux ans. « Devant cette espérance donnée par M. l'Ingénieur en chef, nous ne pouvons que vous demander d'exprimer le désir de la voir réaliser, afin que l'ouverture de cette voie ferrée, si impatiemment attendue dans le nord du département, suive promptement l'exécution des travaux. LIGNE DE CIVRAY AU BLANC. « L'ouverture, sur cette ligne, des deux sections de Civray à Charroux et de Montmorillon à la Trimouille font d'autant plus désirées l'ouverture de la ligne entière. « Sur la deuxième section, de Charroux à l'Isle-Jourdain (26 kilomètres 145 mètres), on exécute les deux premiers lots de terrassements et d'ouvrages d'art qui ont été adjugés le 26 octobre dernier. On va soumettre à l'approbation de l'administration les projets des tabliers métalliques et des maisons de gardes pour le troisième lot du Vigeant à l'Isle-Jourdain, dont les travaux de terrassements et d'ouvrages d'art sont terminés. « Les terrassements et ouvrages d'art de la troisième section, entre l'Isle-Jourdain et Lussac-les-Châteaux, sur une longueur de 30 kilomètres 034 mètres, sont entièrement terminés, et on achève les intérieurs des maisons de gardes. Les entreprises de construction, la pose des tabliers et des barrières métalliques ont été adjugées le
travaux. LIGNE DE CIVRAY AU BLANC. « L'ouverture, sur cette ligne, des deux sections de Civray à Charroux et de Montmorillon à la Trimouille font d'autant plus désirées l'ouverture de la ligne entière. « Sur la deuxième section, de Charroux à l'Isle-Jourdain (26 kilomètres 145 mètres), on exécute les deux premiers lots de terrassements et d'ouvrages d'art qui ont été adjugés le 26 octobre dernier. On va soumettre à l'approbation de l'administration les projets des tabliers métalliques et des maisons de gardes pour le troisième lot du Vigeant à l'Isle-Jourdain, dont les travaux de terrassements et d'ouvrages d'art sont terminés. « Les terrassements et ouvrages d'art de la troisième section, entre l'Isle-Jourdain et Lussac-les-Châteaux, sur une longueur de 30 kilomètres 034 mètres, sont entièrement terminés, et on achève les intérieurs des maisons de gardes. Les entreprises de construction, la pose des tabliers et des barrières métalliques ont été adjugées le 18 mars. « Pour la cinquième section, comprise entre la Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, les travaux de terrassements et ouvrages d'art seront achevés dans le cours de l'été. Les maisons de gardes sont aussi adjugées. Le projet des tabliers métalliques est soumis à l'administration supérieure. « Les travaux de superstructure entre la Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, qui seuls sont exécutés sous la direction de M. l'Ingénieur en chef, les autres devant être confiés à la Compagnie d'Orléans, seront promptement commencés. Le projet de construction des stations a été approuvé le 1er mars par M. le Ministre des Travaux publics. « Si la Compagnie d'Orléans accepte de recevoir la plate-forme de l'Isle-Jourdain à Lussac après son achèvement, la portion de la ligne comprise entre l'Isle-Jourdain et le Blanc pourra être livrée à l'exploitation vers la fin de 1888, et la ligne complète un an plus tard. « Malgré cette espérance donnée, votre Commission croit devoir vous demander d'émettre un vœu pour que la ligne entière soit livrée le plus promptement possible à l'exploitation. LIGNE DE NEUVILLE A BRESSUIRE. « Cette ligne, comprise dans la loi de rachat
l'administration supérieure. « Les travaux de superstructure entre la Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, qui seuls sont exécutés sous la direction de M. l'Ingénieur en chef, les autres devant être confiés à la Compagnie d'Orléans, seront promptement commencés. Le projet de construction des stations a été approuvé le 1er mars par M. le Ministre des Travaux publics. « Si la Compagnie d'Orléans accepte de recevoir la plate-forme de l'Isle-Jourdain à Lussac après son achèvement, la portion de la ligne comprise entre l'Isle-Jourdain et le Blanc pourra être livrée à l'exploitation vers la fin de 1888, et la ligne complète un an plus tard. « Malgré cette espérance donnée, votre Commission croit devoir vous demander d'émettre un vœu pour que la ligne entière soit livrée le plus promptement possible à l'exploitation. LIGNE DE NEUVILLE A BRESSUIRE. « Cette ligne, comprise dans la loi de rachat du 18 mai 1878, présente un développement total de 71 kilomètres, dont 21 kilomètres 860 m. dans le département de la Vienne. Cette section est ouverte à l'exploitation depuis le 19 mars 1883. Entre Parthenay et Bressuire, la plate-forme a été remise le 11 avril 1884 à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, qui a adjugé, le 12 septembre 1880, les travaux de superstructure évalués à 1.881.000 francs. « La pose de la voie sur terre est terminée. « M. l'Ingénieur en chef dit que cette section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Malgré cette heureuse perspective, votre Commission avait arrêté qu'elle vous proposerait de vous associer au vœu émis par le Conseil général des Deux-Sèvres pour demander de fixer au 10 mai l'ouverture de la ligne. « Mais une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, transmise et reçue depuis la réunion de la Commission, dit qu'il est impossible de fixer dès aujourd'hui la date précise de l'ouverture. « M. le Ministre dit, dans la même dépêche, que les installations nécessaires pour l'ouverture de la ligne, à l'arrivée de la gare de Parthenay, vont être entrepris d'urgence. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887.
de fer de l'Etat, qui a adjugé, le 12 septembre 1880, les travaux de superstructure évalués à 1.881.000 francs. « La pose de la voie sur terre est terminée. « M. l'Ingénieur en chef dit que cette section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Malgré cette heureuse perspective, votre Commission avait arrêté qu'elle vous proposerait de vous associer au vœu émis par le Conseil général des Deux-Sèvres pour demander de fixer au 10 mai l'ouverture de la ligne. « Mais une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, transmise et reçue depuis la réunion de la Commission, dit qu'il est impossible de fixer dès aujourd'hui la date précise de l'ouverture. « M. le Ministre dit, dans la même dépêche, que les installations nécessaires pour l'ouverture de la ligne, à l'arrivée de la gare de Parthenay, vont être entrepris d'urgence. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 267 « Nous vous proposons de remercier M. le Ministre avec l'espérance que ces travaux ne retarderont pas longtemps l'ouverture espérée. LIGNE DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY A CIVRAY. « Comme toutes les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique ont été remplies dans les trois départements traversés par cette ligne, votre Commission vous propose de renouveler le vœu déjà émis dans vos précédentes sessions pour que l'administration provoque de la part du Parlement cette déclaration, sans laquelle on ne peut espérer voir livrer de longtemps à l'exploitation ce chemin, prolongement direct de celui de Civray au Blanc. » Si le Président exprime, en son nom et au nom de tous ses collègues de l'arrondissement de Châtellerault, le très vif regret que les travaux de la ligne de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin n'aient pas été poussés plus activement. Il espère cependant que la ligne pourra être prochainement livrée à la circulation. Les conclusions du rapport sont ensuite mises aux voix et adoptées. Chemin de fer de Melle à la station de Couhé-Vérac. « MESSIEURS, « Dans votre dernière session, vous avez, sur la demande du Conseil général des Deux-Sèvres, nommé une Commission qui avait mission de s'entendre avec celle nommée par le Conseil général
vous propose de renouveler le vœu déjà émis dans vos précédentes sessions pour que l'administration provoque de la part du Parlement cette déclaration, sans laquelle on ne peut espérer voir livrer de longtemps à l'exploitation ce chemin, prolongement direct de celui de Civray au Blanc. » Si le Président exprime, en son nom et au nom de tous ses collègues de l'arrondissement de Châtellerault, le très vif regret que les travaux de la ligne de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin n'aient pas été poussés plus activement. Il espère cependant que la ligne pourra être prochainement livrée à la circulation. Les conclusions du rapport sont ensuite mises aux voix et adoptées. Chemin de fer de Melle à la station de Couhé-Vérac. « MESSIEURS, « Dans votre dernière session, vous avez, sur la demande du Conseil général des Deux-Sèvres, nommé une Commission qui avait mission de s'entendre avec celle nommée par le Conseil général de ce département, pour étudier la question de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local entre Melle et Couhé-Vérac. Votre Commission a eu à examiner le procès-verbal de la réunion qui a eu lieu à Saint-Maixent, le 7 octobre 1886; et, comme il résulte de ce procès-verbal qu'il s'agit de classer une nouvelle ligne, de l'admettre définitivement parmi celles dont la Commission nommée par vous doit faire préalablement l'étude, pour vous soumettre des propositions de classement, elle vous propose de renvoyer le procès-verbal à cette Commission des chemins de fer, nommée par vous dans la séance d'hier, 20 avril. Ce sera à cette Commission de voir ce qu'il est possible de faire pour réaliser le programme tracé par la Commission interdépartementale et qui est ainsi libellé : 1° Accepter en principe la direction générale étudiée pour la ligne de Melle à Couhé-Verac, avec les modifications de détail dont la convenance s'est révélée à l'enquête, et dire que le chemin de fer devra être construit à la voie normale de 1 m 44 ; 2° Décider que les formalités nécessaires pour arriver à la déclaration d'utilité publique, formalités édictées par la loi du 11 juin 1880, seront poursuivies, et que les
classer une nouvelle ligne, de l'admettre définitivement parmi celles dont la Commission nommée par vous doit faire préalablement l'étude, pour vous soumettre des propositions de classement, elle vous propose de renvoyer le procès-verbal à cette Commission des chemins de fer, nommée par vous dans la séance d'hier, 20 avril. Ce sera à cette Commission de voir ce qu'il est possible de faire pour réaliser le programme tracé par la Commission interdépartementale et qui est ainsi libellé : 1° Accepter en principe la direction générale étudiée pour la ligne de Melle à Couhé-Verac, avec les modifications de détail dont la convenance s'est révélée à l'enquête, et dire que le chemin de fer devra être construit à la voie normale de 1 m 44 ; 2° Décider que les formalités nécessaires pour arriver à la déclaration d'utilité publique, formalités édictées par la loi du 11 juin 1880, seront poursuivies, et que les travaux de construction de la ligne et son exploitation sur les deux départements feront l'objet d'une concession unique ; 3° En ce qui concerne la répartition des dépenses, admettre que si les recettes sont insuffisantes pour couvrir les frais d'exploitation et 5 % du capital de premier établissement garanti au concessionnaire, le déficit incombant aux départements sera, tant qu'il existera, calculé proportionnellement aux longueurs construites sur le territoire de chacun d'eux et mesurées après l'achèvement de la ligne; et qu'en cas de bénéfice, le partage s'effectuera de la même façon après prélèvement de la part de l'État. (Adopté.) Jourdanne dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de la Trimouille à la ligne du Blanc à Argenton par Belâbre. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Baudet-Desroches, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Construction d'un pont sur la Pallu, au moulin de Train. MESSIEURS, À la session d'avril 1886, vous avez approuvé définitivement un projet présenté par le service vicinal pour l'établissement d'un pont sur le ruisseau la Pallu, au moulin de Train, commune de