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Justice, Un décret portant création d'un troisième poste de juge suppléant dans la justice de paix du dix-neuvième arrondissement de Paris. Finances. — Pensions ecclésiastiques. Allocations ecclésiastiques. Guerre. — Des décrets portant modification à l'organisation des troupes de l'Afrique occidentale française. Des décisions portant mutation. Intérieur. — Un décret nommant M. Bluzet, inspecteur général des services administratifs en remplacement de M. Pluchart, admis à la retraite. Un décret aux termes duquel M. Barré, inspecteur général des services administratifs est nommé sous-préfet d'Abbeville, par permutation avec M. Horteur, qui est nommé inspecteur général des services administratifs. Un décret aux termes duquel M. Wachemar, vice-président de l'Union des sociétés de gymnastique à Lille, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. Un décret aux termes duquel M. Martin, professeur d'histoire au lycée Condorcet, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. À L'ÉLYSÉE Le président de la République recevra lundi prochain une délégation composée des sénateurs et députés de Lot-et-Garonne et de l'Indre. M. Delpech, maire d'Agen, conseiller général, et Ducasse, conseiller à la cour d'appel, président de la Société d'encouragement à l'agriculture de Lot-et-Garonne, chargés de lui porter l'invitation officielle de visiter Agen. Cette visite aura lieu en août ou septembre. SOLDATS ALLEMANDS AU HAVRE M. Thomson, ministre de la marine, vient d'adresser à l'administrateur de la marine au Havre une dépêche l'autorisant à laisser descendre à terre, en uniforme, deux-cent vingt soldats allemands pendant la durée du séjour que doit faire le transport Syria, de la Hamburg America Line, dans ce port, où il doit arriver le 13 courant. Des mesures d'ordre seront prises à cet effet. Postes, télégraphes et téléphones L'Association générale des agents des postes, télégraphes et téléphones, dont le sixième congrès a eu lieu hier à l'hôtel des sociétés savantes, a tenu une grande réunion préparatoire à laquelle quinze cents personnes assistaient. M. Clavier, secrétaire général de l'Association, présidait, assisté de MM. Leygues, membre du conseil d'administration, et Chaleyer, secrétaire général. M. Mackenney, délégué anglais, était également présent à cette réunion. Après une courte allocution de M. Clavier, M. Marcel Sembat, député, a pris la parole. Il a tout
AU HAVRE M. Thomson, ministre de la marine, vient d'adresser à l'administrateur de la marine au Havre une dépêche l'autorisant à laisser descendre à terre, en uniforme, deux-cent vingt soldats allemands pendant la durée du séjour que doit faire le transport Syria, de la Hamburg America Line, dans ce port, où il doit arriver le 13 courant. Des mesures d'ordre seront prises à cet effet. Postes, télégraphes et téléphones L'Association générale des agents des postes, télégraphes et téléphones, dont le sixième congrès a eu lieu hier à l'hôtel des sociétés savantes, a tenu une grande réunion préparatoire à laquelle quinze cents personnes assistaient. M. Clavier, secrétaire général de l'Association, présidait, assisté de MM. Leygues, membre du conseil d'administration, et Chaleyer, secrétaire général. M. Mackenney, délégué anglais, était également présent à cette réunion. Après une courte allocution de M. Clavier, M. Marcel Sembat, député, a pris la parole. Il a tout d'abord constaté que le groupement des agents des postes et télégraphes avait pris une place prépondérante parmi les associations prolétariennes. « On favorise les associations », a-t-il dit, « afin de leur persuader de ne pas se transformer en syndicats. » C'est sur ce droit au syndicat que M. Sembat a produit divers arguments que l'assistance a paru goûter fort. M. Sembat a fait part à l'assemblée de la promesse de M. Barthou de faire aboutir dans le plus bref délai possible les projets de réformes destinés à donner satisfaction aux agents des postes. En terminant, M. Sembat a promis aux membres de l'Association des P. T. T. de soutenir leurs revendications à la tribune de la Chambre, tout en présageant que leur M. Lagardelle, directeur du Mouvement social, a ensuite fait une longue conférence sur le droit syndical. La première séance a eu lieu hier matin, à l'Hôtel des Sociétés savantes, "sous la présidence de M. Clavier, secrétaire général. Au bureau avaient pris place : MM. Subra, Ohalger, Dubief, trésorier. On remarquait également en uniformes les représentants de différentes associations de fonctionnaires, 150 délégués représentant 115 groupes de province et des colonies ont répondu à l'appel des organisateurs. L'Association
a produit divers arguments que l'assistance a paru goûter fort. M. Sembat a fait part à l'assemblée de la promesse de M. Barthou de faire aboutir dans le plus bref délai possible les projets de réformes destinés à donner satisfaction aux agents des postes. En terminant, M. Sembat a promis aux membres de l'Association des P. T. T. de soutenir leurs revendications à la tribune de la Chambre, tout en présageant que leur M. Lagardelle, directeur du Mouvement social, a ensuite fait une longue conférence sur le droit syndical. La première séance a eu lieu hier matin, à l'Hôtel des Sociétés savantes, "sous la présidence de M. Clavier, secrétaire général. Au bureau avaient pris place : MM. Subra, Ohalger, Dubief, trésorier. On remarquait également en uniformes les représentants de différentes associations de fonctionnaires, 150 délégués représentant 115 groupes de province et des colonies ont répondu à l'appel des organisateurs. L'Association générale des sous-agents et le syndicat avaient envoyé des délégués. La séance a été consacrée à la vérification des pouvoirs et à la lecture des rapports des secrétaires et trésorier général. A l'ordre du jour sont portées un très grand nombre de questions relatives au traitement, à l'avancement, à la collecte de disciplinaire, aux feuilles signalement, etc. Le Congrès sera, en outre, appelé à statuer sur la question si controversée de la transformation de l'Association générale en syndicat. Les délégués clôtureront leurs travaux samedi prochain par un grand banquet. Londres, 7 juin. Les professeurs français marchent de fête en fête. Aujourd'hui, réceptions au County Council, à Dulwich, chez M. Spicer, etc. Hier soir, l'ambassadeur de France a donné une grande réception en leur honneur; Angleterre et Russie Londres, 7 juin. Une note communiquée aux journaux dit: « Quoiqu'il ait été décidé en principe qu'une escadre britannique ira à Cronstadt, rien n'est réglé en ce qui concerne, soit la composition de l'escadre, soit la date de la visite, soit la durée du séjour dans les eaux russes. « On ne sait pas encore, dans les cercles officiels, si la flotte russe rendra la visite à Porsmouth ou non. » La femme
collecte de disciplinaire, aux feuilles signalement, etc. Le Congrès sera, en outre, appelé à statuer sur la question si controversée de la transformation de l'Association générale en syndicat. Les délégués clôtureront leurs travaux samedi prochain par un grand banquet. Londres, 7 juin. Les professeurs français marchent de fête en fête. Aujourd'hui, réceptions au County Council, à Dulwich, chez M. Spicer, etc. Hier soir, l'ambassadeur de France a donné une grande réception en leur honneur; Angleterre et Russie Londres, 7 juin. Une note communiquée aux journaux dit: « Quoiqu'il ait été décidé en principe qu'une escadre britannique ira à Cronstadt, rien n'est réglé en ce qui concerne, soit la composition de l'escadre, soit la date de la visite, soit la durée du séjour dans les eaux russes. « On ne sait pas encore, dans les cercles officiels, si la flotte russe rendra la visite à Porsmouth ou non. » La femme du kronprinz Berlin, 7 juin. La délivrance de la princesse impériale est attendue pour la fin de cette semaine ou le commencement de la semaine prochaine. En cas de naissance d'un garçon, une salve de 101 coups de canon sera tirée; si c'est une fille, la salve ne sera que de 72 coups. Troubles en Égypte Le Caire, 7 juin. Quarante soldats égyptiens ont été tués à Talodi. Des troupes ont été envoyées. Un discours de M. Chamberlain Londres, 7 juin. M. Chamberlain sait combiner l'agréable et l'utile. Au cours d'une garden-party qu'il a donnée hier, dans son parc de Highbury, il a fait à ses invités la surprise d'un discours politique. Après avoir fait un éloge enflammé de Birmingham, « la grande cité démocratique et impérialiste », il a parlé des dangers que font courir à l'empire britannique les grandes nations plus peuplées, telles que la Russie, l'Allemagne, les États-Unis, et il a attaqué le gouvernement, dont la politique et les imprudences de langage ont profondément troublé les colonies. Sur l'Education Bill, qui passionne actuellement l'Angleterre, M. Chamberlain a déclaré que l'État ne devrait rien avoir à faire avec la religion, et laisser aux confessions le soin de se
de 72 coups. Troubles en Égypte Le Caire, 7 juin. Quarante soldats égyptiens ont été tués à Talodi. Des troupes ont été envoyées. Un discours de M. Chamberlain Londres, 7 juin. M. Chamberlain sait combiner l'agréable et l'utile. Au cours d'une garden-party qu'il a donnée hier, dans son parc de Highbury, il a fait à ses invités la surprise d'un discours politique. Après avoir fait un éloge enflammé de Birmingham, « la grande cité démocratique et impérialiste », il a parlé des dangers que font courir à l'empire britannique les grandes nations plus peuplées, telles que la Russie, l'Allemagne, les États-Unis, et il a attaqué le gouvernement, dont la politique et les imprudences de langage ont profondément troublé les colonies. Sur l'Education Bill, qui passionne actuellement l'Angleterre, M. Chamberlain a déclaré que l'État ne devrait rien avoir à faire avec la religion, et laisser aux confessions le soin de se débrouiller, mais que s'il intervient, il doit n'avoir de préférence pour aucune espèce de dénomination religieuse. C'est ce que le gouvernement libéral ne fait pas en favorisant ceux qui lui ont donné la victoire. Il n'est pas honnête de faire pour les dissidents protestants ce que l'on ne veut faire ni pour les anglicans ni pour les catholiques. C'est pourquoi M. Chamberlain déclare que le bill, à son avis, ne pourra pas passer, et il ne serait pas surpris s'il y avait de nouvelles élections avant le printemps prochain. Guillaume II à Vienne Vienne, 7 juin. L'empereur d'Allemagne a fait, dans la matinée, une visite au comte Goluchowski; ministre des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie. M. de Tschirschky, secrétaire d'État à l'office des affaires étrangères de l'empire d'Allemagne, s'est aussi rendu auprès du comte Goluchowski et des présidents, des deux conseils des ministres. Il y a eu, à une heure, à l'ambassade d'Allemagne, un déjeuner auquel ont pris part les empereurs d'Autriche et d'Allemagne, les hauts dignitaires et fonctionnaires, le comte Goluchowski, les présidents, des deux conseils des ministres; M. de Szöczény, ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Rome, le secrétaire d'État de Tschirschky et d'autres hauts personnages. L'empereur Guillaume a conféré de nombreuses décorations.
ni pour les anglicans ni pour les catholiques. C'est pourquoi M. Chamberlain déclare que le bill, à son avis, ne pourra pas passer, et il ne serait pas surpris s'il y avait de nouvelles élections avant le printemps prochain. Guillaume II à Vienne Vienne, 7 juin. L'empereur d'Allemagne a fait, dans la matinée, une visite au comte Goluchowski; ministre des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie. M. de Tschirschky, secrétaire d'État à l'office des affaires étrangères de l'empire d'Allemagne, s'est aussi rendu auprès du comte Goluchowski et des présidents, des deux conseils des ministres. Il y a eu, à une heure, à l'ambassade d'Allemagne, un déjeuner auquel ont pris part les empereurs d'Autriche et d'Allemagne, les hauts dignitaires et fonctionnaires, le comte Goluchowski, les présidents, des deux conseils des ministres; M. de Szöczény, ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Rome, le secrétaire d'État de Tschirschky et d'autres hauts personnages. L'empereur Guillaume a conféré de nombreuses décorations. Il a décoré, entre autres, les ministres-présidents, les chefs de division du ministère des affaires étrangères, MM. Mérey et Müller, les hauts fonctionnaires de la cour et des militaires. A l'occasion de sa visite à Vienne, l'empereur Guillaume II vient de distribuer de nombreuses décorations à des personnages autrichiens et hongrois. Il a décerné la grand'croix de l'Aigle Rouge aux quartiers-maîtres généraux baron von Steininger et von Felder; le grand cordon de la Couronne au lieutenants-maréchaux de camp Weinrich et von Freund; la cravate de commandeur de l'Aigle Rouge au colonel Zerbs du 51e d'Infanterie; la cravate de commandeur de la Couronne avec plaque aux majors-généraux von Kullmann-Asch et von Krismanitsch, et au colonel Fojk; la même décoration avec brillants à l'aide-de-camp chevalier von Klepsch, attaché militaire d'Autriche-Hongrie à Berlin. Les deux Premiers Ministres von Beck et Wekerlé ont reçu la première classe du Mérite Prussien; le premier chef de section des Affaires Étrangères Mérey von Kapos-Méré est décoré du grand cordon de l'Aigle Rouge. Les aides-de-camp généraux comte Pallar et von Bolfras von Ahnenbourg et les Grands Maîtres de la Cour Prince de Liechtenstein et Prince de Montenuovo ont reçu de riches cadeaux. Congrès international des mineurs Londres, 7
hongrois. Il a décerné la grand'croix de l'Aigle Rouge aux quartiers-maîtres généraux baron von Steininger et von Felder; le grand cordon de la Couronne au lieutenants-maréchaux de camp Weinrich et von Freund; la cravate de commandeur de l'Aigle Rouge au colonel Zerbs du 51e d'Infanterie; la cravate de commandeur de la Couronne avec plaque aux majors-généraux von Kullmann-Asch et von Krismanitsch, et au colonel Fojk; la même décoration avec brillants à l'aide-de-camp chevalier von Klepsch, attaché militaire d'Autriche-Hongrie à Berlin. Les deux Premiers Ministres von Beck et Wekerlé ont reçu la première classe du Mérite Prussien; le premier chef de section des Affaires Étrangères Mérey von Kapos-Méré est décoré du grand cordon de l'Aigle Rouge. Les aides-de-camp généraux comte Pallar et von Bolfras von Ahnenbourg et les Grands Maîtres de la Cour Prince de Liechtenstein et Prince de Montenuovo ont reçu de riches cadeaux. Congrès international des mineurs Londres, 7 juin. Le congrès vote plusieurs ordres du jour, demandant notamment une loi qui interdira l'emploi des femmes et des enfants au-dessous de quatorze ans dans les mines, et la journée de huit heures. Ce dernier point a causé une vive discussion il cause de l'opposition des délégués du Durham et de la neutralité de ceux du Northumberland; néanmoins, il a obtenu la majorité des voix. On a ajourné la question de jours fériés internationaux. NOUVELLES PARLEMENTAIRES La discussion d'hier au Sénat. — Le texte de la loi actuelle. — Un contre-projet de M. Fessard. Le Sénat a continué, hier, la discussion d'une intéressante proposition de loi de M. Gourjau, sénateur républicain du Rhône, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. On sait que cet article vise la responsabilité de l'État et des communes, en cas de troubles. Pour la clarté du débat qui va se poursuivre aujourd'hui devant la Haute Assemblée, il nous paraît nécessaire de rappeler le texte des articles de la loi de 1884 qui réglementent la responsabilité civile des communes et de l'État. Ces articles sont au nombre de quatre (art. 106; 107, 108 et 109) : Art. 106. — Les communes
de la neutralité de ceux du Northumberland; néanmoins, il a obtenu la majorité des voix. On a ajourné la question de jours fériés internationaux. NOUVELLES PARLEMENTAIRES La discussion d'hier au Sénat. — Le texte de la loi actuelle. — Un contre-projet de M. Fessard. Le Sénat a continué, hier, la discussion d'une intéressante proposition de loi de M. Gourjau, sénateur républicain du Rhône, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. On sait que cet article vise la responsabilité de l'État et des communes, en cas de troubles. Pour la clarté du débat qui va se poursuivre aujourd'hui devant la Haute Assemblée, il nous paraît nécessaire de rappeler le texte des articles de la loi de 1884 qui réglementent la responsabilité civile des communes et de l'État. Ces articles sont au nombre de quatre (art. 106; 107, 108 et 109) : Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire, par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées. Les dommages-intérêts dont la commune est responsable sont répartis entre tous les habitants domiciliés dans ladite commune, en vertu d'un rôle spécial comprenant les quatre contributions dîmes. Art. 107. - Si les attroupements ou rassemblements ont été formés d'habitants de plusieurs communes, chacune d'elles est responsable des dégâts et dommages causés dans la proportion qui sera fixée par les tribunaux. Art. 108. — Les dispositions des articles 106 et 107 ne sont pas applicables : 1° Lorsque la commune peut prouver que toutes les mesures qui étaient en son pouvoir ont été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements, et d'en faire connaître les auteurs ; 2° Dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force armée ; 3° Lorsque des dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre. Art. 109. — La commune déclarée responsable peut exercer son recours contre les auteurs et complices du
répartis entre tous les habitants domiciliés dans ladite commune, en vertu d'un rôle spécial comprenant les quatre contributions dîmes. Art. 107. - Si les attroupements ou rassemblements ont été formés d'habitants de plusieurs communes, chacune d'elles est responsable des dégâts et dommages causés dans la proportion qui sera fixée par les tribunaux. Art. 108. — Les dispositions des articles 106 et 107 ne sont pas applicables : 1° Lorsque la commune peut prouver que toutes les mesures qui étaient en son pouvoir ont été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements, et d'en faire connaître les auteurs ; 2° Dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force armée ; 3° Lorsque des dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre. Art. 109. — La commune déclarée responsable peut exercer son recours contre les auteurs et complices du désordre. Ainsi qu'on peut s'en rendre compte par la lecture des articles de la loi municipale de 1884, ce sont les communes qui sont déclarées responsables des dommages causés par l'émeute aux particuliers. M. Fessard, sénateur d'Eure-et-Loire, présente un contre-projet dans lequel est nettement posé le principe de la responsabilité de l'État « dans les communes où les municipalités ne disposeraient ni de la police locale, ni de la force armée ». À LA CHAMBRE Nouvelles validations. — Les élections contestées. — Autour des bureaux. L'élection de Carmaux Dans leur réunion de l'après-midi, les bureaux ont conclu, hier, à la validation de 28 nouvelles élections dont les rapports sont, ce matin à l'Officiel, et qui, en conséquence, ont été mises à l'ordre du jour de la séance de cet après-midi. Ce sont celles de : MM. Fernand Brun (Muraurac), Baduel (Murat), Mairat (Angoulême), Muller (2e Angoulême), Sireviol (Nontron), Sarrazin (Sarlat), Marc-Reville (Montéldiard), Halleguen (Châteaulin), Ghion-Ducolinet (3e Grenoble), Charpentier (3e St-Etienne), Ferrette (Bar-le-Duc), de Lévis-Mirepoix (Alençon), Jules Legrand (1er Bayonne), commandant Dupouraué (Orthez), Schneider (Belfort), Gourbaud (Gray), Germain-Périer (1er Autun), Gailleux (Mâcon), Georges Berry (Paris), Ferrero (1er Toulon), Chailley-Bert (Sables-d'Olonne), Godet (Châteauroux), Jourdeux-Laffuie (Civray), Kraitz (Le Epinac), Fleurant (1er Saint-Dié), Villejeau
de l'État « dans les communes où les municipalités ne disposeraient ni de la police locale, ni de la force armée ». À LA CHAMBRE Nouvelles validations. — Les élections contestées. — Autour des bureaux. L'élection de Carmaux Dans leur réunion de l'après-midi, les bureaux ont conclu, hier, à la validation de 28 nouvelles élections dont les rapports sont, ce matin à l'Officiel, et qui, en conséquence, ont été mises à l'ordre du jour de la séance de cet après-midi. Ce sont celles de : MM. Fernand Brun (Muraurac), Baduel (Murat), Mairat (Angoulême), Muller (2e Angoulême), Sireviol (Nontron), Sarrazin (Sarlat), Marc-Reville (Montéldiard), Halleguen (Châteaulin), Ghion-Ducolinet (3e Grenoble), Charpentier (3e St-Etienne), Ferrette (Bar-le-Duc), de Lévis-Mirepoix (Alençon), Jules Legrand (1er Bayonne), commandant Dupouraué (Orthez), Schneider (Belfort), Gourbaud (Gray), Germain-Périer (1er Autun), Gailleux (Mâcon), Georges Berry (Paris), Ferrero (1er Toulon), Chailley-Bert (Sables-d'Olonne), Godet (Châteauroux), Jourdeux-Laffuie (Civray), Kraitz (Le Epinac), Fleurant (1er Saint-Dié), Villejeau (Tonnerre), Colin (1er Alger), Begey (2e Alger). Soixante et une élections, y compris celles de la Réunion, de la Martinique, de la Guyane et de l'Inde française sont donc réservées. Les voici : MM. Guyot de Villenève (Barcelonnette), Boni de Castellane (Gafellane), Dudaux-Monteil (Largentière), Assier (2e Privas), de Gailhard-Bancel (1er Tours), Pérès (Saint-Girons), Ballistrand (Millau), Hugon (Saint-Flour), Larquier (Lorzac), Torchut (Marennes), Gabrielli (Sartène), Armez (Saint-Brieuc), de Saint-Pol (2e Chartres), Biétry (11, Brest), Bepamart (Saint-Gaudens), Jourde (Bordeaux), Pierre Leroy-Beaulieu (1er Montpellier), Pelisse (Lodève), Cosnier (2e Châteauroux), Tassin (2e Blois), P. Berger (Vendôme), Roch (2e Nantes), L. Dreyfus (Figeac), Diort (Avranches), Perronche (Vitry-le-François), Dessoye (Chaumont), Ferri de Ludre (2e Nancy), capitaine Humbert (Verdun), Guilloteaux (3e Lorient), de Boissieu (2e Poitiers), Delaune (5e Lima), de Gontaud-Biron (2e Pau), Aliot (Argelès), Barisso (1er Perpignan), Bourrat (2e Perpignan), Estiarru (Brousse (Prades)), Gourd (2e Lyon), Maneton (6e Lyon), Maurice Barrès (1er Paris), Tournade (10e Paris), L, Lucquet (13e Paris), Gosnard (17e Paris), Depasse (5e Saint-Denis), Lebudy (Mantes), Rude (3e Versailles), Gelley (Abbéville), Jaurès (2e Albi), Chaumeil (Moissac), Capellard (Montauban), Saint-Martin (Carpentras), Cibiel (1er Poitiers), Gérault-Pichard (2e Guadeloupe). Mais parmi ces élections, plusieurs ont déjà fait l'objet de rapports favorables des sous-commissions chargées de les examiner. Ces