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la statistique de France, soit, mieux encore, envoyés par les préfets au Ministère de l'Intérieur ; 5° Les communications et les réponses aux questions du comité touchant les conditions sanitaires de l'enfance et émanant des conseils d'hygiène des départements. 3. — Pour la publication de la « statistique détaillée de la mortalité des enfants en bas âge et spécialement de ceux qui sont placés en nourrice, » exigée par un article du projet de loi, et pour tirer le plus fructueux de la concentration de tous les documents (ci-dessus spécifiés) entre les mains du comité supérieur, il sera créé et annexé à ce comité un bureau statistique et sanitaire de l'enfance chargé, sous le contrôle du comité, d'élaborer les documents ci-dessus indiqués et de les publier chaque année ainsi que la loi l'ordonne. Il est indispensable, pour que la mortalité des enfants en bas âge soit enfin connue avec quelque précision, et que ses mouvements de diminution ou d'accroissement avertissent, en temps utile, des bonnes ou mauvaises influences, que les décès des enfants qui sont morts dans une autre commune que celle où leur naissance a été enregistrée, ne soient plus confondus avec les décès des enfants nés et morts dans la même commune mais forment une catégorie à part, de manière à pouvoir, suivant les besoins de l'investigation, être joints aux décès, soit de la commune où ils sont effectivement décédés, soit à ceux de la commune où ils sont nés. Il faut encore que, dans les dénombrements quinquennaux, les recensements des enfants soient exécutés avec beaucoup plus de soins qu'ils ne l'ont été jusqu'à ce jour. Il importe également, comme moyen de contrôler des renseignements venus par d'autres sources, qu'on y relève à part les enfants appartenant à la famille, et les enfants en nourrice ou en sevrage. 4. — Il y a un grand intérêt à ce que les premiers groupements des relevés statistiques, soient exécutés par divisions plus analytiques et plus naturelles, (au point de vue sanitaire), que le groupement par départements; il faudrait en plus le groupement par cantons, et mieux encore, par divisions spéciales
dans la même commune mais forment une catégorie à part, de manière à pouvoir, suivant les besoins de l'investigation, être joints aux décès, soit de la commune où ils sont effectivement décédés, soit à ceux de la commune où ils sont nés. Il faut encore que, dans les dénombrements quinquennaux, les recensements des enfants soient exécutés avec beaucoup plus de soins qu'ils ne l'ont été jusqu'à ce jour. Il importe également, comme moyen de contrôler des renseignements venus par d'autres sources, qu'on y relève à part les enfants appartenant à la famille, et les enfants en nourrice ou en sevrage. 4. — Il y a un grand intérêt à ce que les premiers groupements des relevés statistiques, soient exécutés par divisions plus analytiques et plus naturelles, (au point de vue sanitaire), que le groupement par départements; il faudrait en plus le groupement par cantons, et mieux encore, par divisions spéciales et sanitaires. Pour cela il serait désirable que ces premiers groupements, en chaque département, fussent exécutés par les soins du comité départemental institué en chacun d'eux. Ce premier groupement des faits n'exigera, en chaque département, qu'un travail peu important; il sera exécuté, d'après un questionnaire uniforme émané du comité supérieur, et exécuté sous le contrôle de chaque comité départemental composé de médecins et d'hommes qui connaissant le département pourront, avec le plus de compétence, déterminer les divisions sanitaires, de manière à réunir les localités présentant des conditions analogues. Enfin les résultats de ce dépouillement éclaireront de suite le comité départemental sur les conditions des enfants de la région dont la surveillance lui est confiée, et l'on peut supposer que l'intérêt qui en résultera, le disposera à bien faire. Des faits à relever dans les enquêtes statistiques, notamment au moment des décès des enfants, Les enfants doivent, dès le principe, être divisés en deux catégories : ceux qui sont restés dans le domicile paternel, et ceux qui ont été confiés à une nourrice. 1. Le lieu de naissance ; 2° L'âge : Il doit être relevé avec plus de détails qu'il ne l'a été jusqu'à présent ; il est désirable qu'il
et exécuté sous le contrôle de chaque comité départemental composé de médecins et d'hommes qui connaissant le département pourront, avec le plus de compétence, déterminer les divisions sanitaires, de manière à réunir les localités présentant des conditions analogues. Enfin les résultats de ce dépouillement éclaireront de suite le comité départemental sur les conditions des enfants de la région dont la surveillance lui est confiée, et l'on peut supposer que l'intérêt qui en résultera, le disposera à bien faire. Des faits à relever dans les enquêtes statistiques, notamment au moment des décès des enfants, Les enfants doivent, dès le principe, être divisés en deux catégories : ceux qui sont restés dans le domicile paternel, et ceux qui ont été confiés à une nourrice. 1. Le lieu de naissance ; 2° L'âge : Il doit être relevé avec plus de détails qu'il ne l'a été jusqu'à présent ; il est désirable qu'il soit donné, jour par jour, pour les deux premières semaines ; par semaine de sept jours précis, pendant le premier trimestre, et par mois jusqu'à douze mois ; par trimestre jusqu'à deux ans, et par année pendant les cinq premières années; 3° Le sexe ; 4° L'état civil : Légitimes, illégitimes, abandonnés ; 5° L'habitation : ville (ville proprement dite ou banlieue), village, maison isolée à la campagne ; 6° L'état d'aisance, au moins, la profession de la famille, et, quand il y a lieu, de la nourrice. Cette détermination a une grande importance, car après l'âge, et peut-être la qualité de mère ou de mercenaire de la surveillante, elle est sans doute celle qui a le plus d'influence sur la vitalité des enfants ; il importe donc, si on veut pénétrer les autres influences, d'en dégager celle-là; c'est pourquoi il conviendrait de rendre cette détermination facile, en relevant pour chaque famille des enfants du premier âge, l'indice suivant, suffisamment caractéristique : 1° Familles ayant plusieurs domestiques attachés aux soins des personnes ; 2° Familles, n'ayant qu'un seul domestique ; 3° Familles sans domestiques, mais vivant de leur travail ou de leur petite rente; 4° Familles ne pouvant se suffire,
illégitimes, abandonnés ; 5° L'habitation : ville (ville proprement dite ou banlieue), village, maison isolée à la campagne ; 6° L'état d'aisance, au moins, la profession de la famille, et, quand il y a lieu, de la nourrice. Cette détermination a une grande importance, car après l'âge, et peut-être la qualité de mère ou de mercenaire de la surveillante, elle est sans doute celle qui a le plus d'influence sur la vitalité des enfants ; il importe donc, si on veut pénétrer les autres influences, d'en dégager celle-là; c'est pourquoi il conviendrait de rendre cette détermination facile, en relevant pour chaque famille des enfants du premier âge, l'indice suivant, suffisamment caractéristique : 1° Familles ayant plusieurs domestiques attachés aux soins des personnes ; 2° Familles, n'ayant qu'un seul domestique ; 3° Familles sans domestiques, mais vivant de leur travail ou de leur petite rente; 4° Familles ne pouvant se suffire, et recevant des secours privés ou publics. Ces constatations de fait seraient plus précises que celles qu'on exécuterait sous la rubrique de riches, aisés, gênés, misérables, et, en outre, n'auraient rien de blessant; 7° Il serait fort instructif de relever l'âge approché du père et de la mère. Les recherches faites en Angleterre paraissent montrer que cet âge n'est pas sans influence sur la vitalité des enfants; 2° Si le père et la mère étaient parents avant leur union; 3° Si l'enfant est l'ainé, ou le second ou le troisième, etc.; 4° Combien il lui reste de frères vivants. — Tous ces renseignements seraient de nature à éclairer la physiologie de la famille, et par suite l'hygiène publique et privée, et aussi le législateur; 5° Si l'enfant est élevé au sein, au biberon, etc.; 6° Si l'enfant qui a succombé a été vu par le médecin, et combien de fois; 7° Durée de la dernière maladie; 8° Nom de la maladie principale présumée causa du décès, ou symptôme principal (diarrhée, convulsion, toux, etc.); 9° Le lieu du décès; 10° Date du décès 11° Pour les enfants en nourrice, l'âge de la nourrice, celui de son lait, son état civil, sa
faites en Angleterre paraissent montrer que cet âge n'est pas sans influence sur la vitalité des enfants; 2° Si le père et la mère étaient parents avant leur union; 3° Si l'enfant est l'ainé, ou le second ou le troisième, etc.; 4° Combien il lui reste de frères vivants. — Tous ces renseignements seraient de nature à éclairer la physiologie de la famille, et par suite l'hygiène publique et privée, et aussi le législateur; 5° Si l'enfant est élevé au sein, au biberon, etc.; 6° Si l'enfant qui a succombé a été vu par le médecin, et combien de fois; 7° Durée de la dernière maladie; 8° Nom de la maladie principale présumée causa du décès, ou symptôme principal (diarrhée, convulsion, toux, etc.); 9° Le lieu du décès; 10° Date du décès 11° Pour les enfants en nourrice, l'âge de la nourrice, celui de son lait, son état civil, sa profession et son état d'aisance, le prix du nourrissage; 12° Si la nourrice avait donné le lait à d'autres enfants âgés de moins de 6 mois. La commission donne une entière admiration aux idées exposées par M. Bertillon, et décide que l'application en sera recommandée dans le rapport. (1) Et comme, comme le fait la statistique de France, de un à sept jours, de huit à quinze jours, de quinze jours à un mois; ce qui fait des semaines inégales, les unes de sept jours, les autres de huit. XI PROJET D'UNE RÉFORME DANS L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE. — PARTICIPATION DES ENFANTS ASSISTÉS À LA PROTECTION DE LA NOUVELLE LOI. Séance du 11 février. M. Bamberger communique à la commission le résumé d'un mémoire inédit de madame Hippeau sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés protectrices de l'enfance. Le but du mémoire est de démontrer l'avantage pour ces sociétés de s'assurer une liberté complète, de ne relever que d'elles-mêmes, et de se fonder en dehors de l'action du Gouvernement. Elles seront, bien entendu, reconnues légalement existantes. L'auteur insiste sur l'importance du rôle que doivent y jouer les femmes et sur la nécessité d'y faire participer les classes laborieuses.
comme, comme le fait la statistique de France, de un à sept jours, de huit à quinze jours, de quinze jours à un mois; ce qui fait des semaines inégales, les unes de sept jours, les autres de huit. XI PROJET D'UNE RÉFORME DANS L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE. — PARTICIPATION DES ENFANTS ASSISTÉS À LA PROTECTION DE LA NOUVELLE LOI. Séance du 11 février. M. Bamberger communique à la commission le résumé d'un mémoire inédit de madame Hippeau sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés protectrices de l'enfance. Le but du mémoire est de démontrer l'avantage pour ces sociétés de s'assurer une liberté complète, de ne relever que d'elles-mêmes, et de se fonder en dehors de l'action du Gouvernement. Elles seront, bien entendu, reconnues légalement existantes. L'auteur insiste sur l'importance du rôle que doivent y jouer les femmes et sur la nécessité d'y faire participer les classes laborieuses. Frappée de l'insuffisance du personnel qui, d'habitude, préside à la formation des sociétés de bienfaisance, l'auteur voudrait que les sociétés protectrices s'inspirassent des principes qui président aux sociétés de secours mutuels, afin d'avoir non de simples adhérents, mais de vrais sociétaires. « Lorsque, dit M. Bamberger, on a vu fonctionner de près les sociétés de secours mutuels, comme cela m'est arrivé à Strasbourg et à Metz, on ne saurait méconnaître ce que peut avoir de fécond l'idée de madame Hippeau. » — « Les sociétés protectrices, dit madame Hippeau, ne doivent pas seulement sauver la vie des enfants, elles doivent encore former des mères capables de les élever. La tâche qui incomberait aux dames inspectrices, appartenant aux comités locaux, serait celle de mères adoptives, auprès des enfants en nourrice elles apprendraient à leur donner des soins intelligents, auraient l'œil sur l'hygiène et aussi ce qu'on peut appeler l'éducation du premier âge. La surveillance, ainsi entendue et pratiquée, serait féconde en bons résultats, non-seulement sur les nourrissons et leurs nourrices, mais encore sur les jeunes filles des classes élevées qui, accompagnant leurs mères ou leurs parents dans ces visites, se formeraient d'avance à la tâche auguste et sainte qui les attend.
de près les sociétés de secours mutuels, comme cela m'est arrivé à Strasbourg et à Metz, on ne saurait méconnaître ce que peut avoir de fécond l'idée de madame Hippeau. » — « Les sociétés protectrices, dit madame Hippeau, ne doivent pas seulement sauver la vie des enfants, elles doivent encore former des mères capables de les élever. La tâche qui incomberait aux dames inspectrices, appartenant aux comités locaux, serait celle de mères adoptives, auprès des enfants en nourrice elles apprendraient à leur donner des soins intelligents, auraient l'œil sur l'hygiène et aussi ce qu'on peut appeler l'éducation du premier âge. La surveillance, ainsi entendue et pratiquée, serait féconde en bons résultats, non-seulement sur les nourrissons et leurs nourrices, mais encore sur les jeunes filles des classes élevées qui, accompagnant leurs mères ou leurs parents dans ces visites, se formeraient d'avance à la tâche auguste et sainte qui les attend. De tels rapports fréquents entre des familles indigentes et des familles privilégiées par la fortune, contribueraient beaucoup à effacer bien des préjugés et des préventions qui jettent de si mauvais ferment dans la Société. » Le travail de madame Hippeau, soumis en ce moment à l'appréciation d'un jury compétent, contient tout un corps de règlements pour une société protectrice organisée d'après ces données, M. de Gouvello demande que la commission tranche, dès ce moment, une question qu'il a déjà soulevée dès le début de nos travaux : celle de savoir si la commission entend discuter la question des enfants assistés. Il a, pour son compte, reçu du bureau qui l'a nommé commissaire, le mandat de rattacher cette question à la discussion de la proposition de loi qui nous est soumise. Il demande en conséquence à la commission de se prononcer affirmativement. M. Théophile Roussel dit qu'il faut distinguer. La commission ne saurait avoir la pensée de comprendre dans sa tâche la confection d'une loi embrassant le service entier des enfants assistés et telle n'est pas, sans doute, la pensée de M. de Gouvello, ni celle du bureau qui l'a nommé. Mais s'il s'agit de décider seulement que les mesures à
tout un corps de règlements pour une société protectrice organisée d'après ces données, M. de Gouvello demande que la commission tranche, dès ce moment, une question qu'il a déjà soulevée dès le début de nos travaux : celle de savoir si la commission entend discuter la question des enfants assistés. Il a, pour son compte, reçu du bureau qui l'a nommé commissaire, le mandat de rattacher cette question à la discussion de la proposition de loi qui nous est soumise. Il demande en conséquence à la commission de se prononcer affirmativement. M. Théophile Roussel dit qu'il faut distinguer. La commission ne saurait avoir la pensée de comprendre dans sa tâche la confection d'une loi embrassant le service entier des enfants assistés et telle n'est pas, sans doute, la pensée de M. de Gouvello, ni celle du bureau qui l'a nommé. Mais s'il s'agit de décider seulement que les mesures à établir par la loi devront s'appliquer aux nourrissons du service des enfants assistés, comme à tous les autres enfants mis en nourrice, il ne saurait non plus y avoir de doute. L'intitulé seul de la proposition l'indique en mentionnant les enfants du premier âge sans exception. La mortalité des enfants assistés est le fait qui a éveillé le premier l'attention publique et il n'est pas douteux que la loi qui se prépare manquerait son but, si elle devait ne pas protéger les enfants assistés. XII IMPRESSION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE LA COMMISSION. M. le président dit que la commission, ayant terminé les audiences qu'elle avait à donner aux hommes compétents qui lui ont apporté le fruit de leur expérience, le moment paraît venu de se prononcer sur la publication des procès-verbaux de ses séances qui a été demandée par plusieurs membres. La commission a aussi à se prononcer sur l'étendue à donner à cette publication et sur la marche à suivre. M. de Chabrol dit qu'il a le premier demandé cette publication comme le seul moyen de conserver groupés ensemble et rattachés au travail de la commission beaucoup de renseignements précieux dont la perte serait regrettable. Quant au mode
assistés est le fait qui a éveillé le premier l'attention publique et il n'est pas douteux que la loi qui se prépare manquerait son but, si elle devait ne pas protéger les enfants assistés. XII IMPRESSION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE LA COMMISSION. M. le président dit que la commission, ayant terminé les audiences qu'elle avait à donner aux hommes compétents qui lui ont apporté le fruit de leur expérience, le moment paraît venu de se prononcer sur la publication des procès-verbaux de ses séances qui a été demandée par plusieurs membres. La commission a aussi à se prononcer sur l'étendue à donner à cette publication et sur la marche à suivre. M. de Chabrol dit qu'il a le premier demandé cette publication comme le seul moyen de conserver groupés ensemble et rattachés au travail de la commission beaucoup de renseignements précieux dont la perte serait regrettable. Quant au mode de publication il propose celui qu'il vient d'employer lui-même comme rapporteur de la loi municipale, et qui consiste à placer cette publication, comme annexe, à la suite du rapport qui sera présenté au nom de la commission. M. le Secrétaire dit qu'il doit être entendu qu'il ne s'agit pas d'une publication in-extenso des procès-verbaux qui sont fort étendus, mais d'une publication par extraits, dans la mesure nécessaire pour faire connaître les points saillants des discussions et surtout les documents et les renseignements dignes d'intérêt qui ont été apportés au sein de la commission. La proposition est adoptée à l'unanimité. COMMUNICATION DE M. LE DOCTEUR MAURIN, SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LE MIDI ET EN PARTICULIER À MARSEILLE. — MORTALITÉ DES NOURRISSONS. — MAISONS D'ACCOUCHEMENT. — PLACEMENTS DE NOURRISSONS PAR LES SAGES-FEMMES. — NOUVEAU RÈGLEMENT DES BUREAUX DE NOURRICES DE MARSEILLE. Séance du 23 février. M. Amat communique à la commission un document qu'il vient de recevoir de M. le docteur Maurin, président de la Société protectrice de l'enfance de Marseille. Ce document contient des réponses à un questionnaire qu'il avait envoyé à M. Maurin sur la demande de M. le secrétaire de la commission. Le manque complet de renseignements dans lequel
publication in-extenso des procès-verbaux qui sont fort étendus, mais d'une publication par extraits, dans la mesure nécessaire pour faire connaître les points saillants des discussions et surtout les documents et les renseignements dignes d'intérêt qui ont été apportés au sein de la commission. La proposition est adoptée à l'unanimité. COMMUNICATION DE M. LE DOCTEUR MAURIN, SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LE MIDI ET EN PARTICULIER À MARSEILLE. — MORTALITÉ DES NOURRISSONS. — MAISONS D'ACCOUCHEMENT. — PLACEMENTS DE NOURRISSONS PAR LES SAGES-FEMMES. — NOUVEAU RÈGLEMENT DES BUREAUX DE NOURRICES DE MARSEILLE. Séance du 23 février. M. Amat communique à la commission un document qu'il vient de recevoir de M. le docteur Maurin, président de la Société protectrice de l'enfance de Marseille. Ce document contient des réponses à un questionnaire qu'il avait envoyé à M. Maurin sur la demande de M. le secrétaire de la commission. Le manque complet de renseignements dans lequel se trouvait jusqu'ici la commission sur ce grand centre de population du Midi de la France, donne un intérêt particulier à ce document. Plusieurs notes sont extraites d'une lettre de M. le docteur Maurin à M. Théophile Roussel : QUESTIONS. RÉPONSES. Combien de naissances par an dans la commune de Marseille ? 9.081 Combien de légitimes... 7.774 Combien d'illégitimes... 1.307 Combien d'enfants abandonnés 335 (tous illégitimes). Sur les enfants nés dans l'année combien sont allaités par leurs mères ? Le tiers environ, Combien d'enfants envoyés en nourrice dans le département ou dans les pays environnants ? Pour les enfants légitimes ou illégitimes, le nombre exact de ceux qui sont élevés hors du domicile ne saurait être fixé. Dans l'espace d'une année, 803 enfants ont été mis sous le patronage de la Société protectrice de l'enfance de Marseille. Ces enfants étaient placés par ordre numérique dans les départements suivants : Les Hautes-Alpes (surtout Briançon, Guillestre, Forcalquier) ; Les Basses-Alpes (surtout Lambesc, Vallonise) ; L'Ardèche (surtout Dompnac, Villeneuve-de-Berg) Les Bouches-du-Rhône ; Viennent ensuite les départements : Du Var ; — de la Drôme ; — de Vaucluse — de la Savoie ; — de l'Isère — et de l'Hérault. (Dans un mémoire
Marseille ? 9.081 Combien de légitimes... 7.774 Combien d'illégitimes... 1.307 Combien d'enfants abandonnés 335 (tous illégitimes). Sur les enfants nés dans l'année combien sont allaités par leurs mères ? Le tiers environ, Combien d'enfants envoyés en nourrice dans le département ou dans les pays environnants ? Pour les enfants légitimes ou illégitimes, le nombre exact de ceux qui sont élevés hors du domicile ne saurait être fixé. Dans l'espace d'une année, 803 enfants ont été mis sous le patronage de la Société protectrice de l'enfance de Marseille. Ces enfants étaient placés par ordre numérique dans les départements suivants : Les Hautes-Alpes (surtout Briançon, Guillestre, Forcalquier) ; Les Basses-Alpes (surtout Lambesc, Vallonise) ; L'Ardèche (surtout Dompnac, Villeneuve-de-Berg) Les Bouches-du-Rhône ; Viennent ensuite les départements : Du Var ; — de la Drôme ; — de Vaucluse — de la Savoie ; — de l'Isère — et de l'Hérault. (Dans un mémoire sur la mortalité des enfants en bas-âge, à Marseille, publié en 1872, M. Maurin évalue à 2,000 l'ensemble des nourrices placées par les bureaux de cette ville. Le Piémont fournissait à lui seul la moitié de ces nourrices ; leur âge variait de 16 à 40 ans ; les plus jeunes et les plus vieilles étaient toutes Piémontaises. — Enfin dans le rapport fait sur la Société protectrice en 1872, il est question d'enfants marseillais envoyés en nourrice en Toscane.) Combien d'enfants secourus allaités par leurs mères ? Combien d'enfants assistés mis en nourrice ? Combien dans le département ? Combien dans les pays voisins ? « Nous ne saurions trop, dit M. Maurin, appeler l'attention du Gouvernement sur un fait grave qui est cause souvent des mauvais soins donnés aux nourrissons. Bien des parents mettent au loin leurs enfants en nourrice et ne paient pas les gages dus. Les nourrices n'ont aucun recours. Le plus souvent après avoir gardé les enfants 2 ou 3 ans, elles n'écrivent plus aux parents qui changent de domicile sans en avertir les nourriciers, et ainsi l'enfant se trouve abandonné et ne peut être secouru par l'administration. Certains de ces enfants n'ont même plus