jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
trousseau et de demi-pension de sa fille à l'École primaire supérieure de Pontlevoy. 9° M. Sevin, instituteur à Villiersfaux, pour l'aider à supporter les frais de pension et de trousseau de son fils qui doit entrer au lycée de Vendôme en octobre prochain. 10° Mme veuve Mercier, de Gontaud, pour lui permettre de supporter la pension de son fils à l'École primaire supérieure de Saint-Aignan. Je vous prie de vouloir bien apprécier le mérite de ces demandes. Le montant des subventions de cette nature déjà accordées sur l'exercice 1903, chapitre 14, article 21, s'élève à la somme de 2,900 francs. N° 64. — Maisons d'école. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. Les communes ci-après désignées sollicitent des subventions de l'État dans les conditions de la loi du 20 juin 1885 et du décret du 15 février 1886, pour travaux de construction de locaux scolaires : Chaumont sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. J'ai l'honneur de vous prier de formuler votre avis sur chacune de ces demandes. Je vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les projets qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. N° 65. —Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire. — Demande de subvention. M. Mézières, de l'Académie française, sénateur, président de l'Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire, sollicite le renouvellement de la subvention que vous voulez bien lui accorder depuis de nombreuses années. Je n'insisterai pas, Messieurs, sur le mérite de cette institution placée sous le haut patronage du Ministère de l'Instruction publique et que vous avez reconnue digne de vos encouragements. Seize orphelins de Loir-et-Cher ont été adoptés par elle et participent à ses bienfaits. Je ne puis que vous proposer de lui donner un nouveau témoignage de votre sympathie, en maintenant en sa faveur, dans le budget de 1904, au chapitre 8, la subvention de 100 francs que j'y ai fait figurer. N° 66. — Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. J'ai l'honneur de vous prier de renouveler pour 1904, en faveur
la session d'avril 1904. N° 65. —Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire. — Demande de subvention. M. Mézières, de l'Académie française, sénateur, président de l'Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire, sollicite le renouvellement de la subvention que vous voulez bien lui accorder depuis de nombreuses années. Je n'insisterai pas, Messieurs, sur le mérite de cette institution placée sous le haut patronage du Ministère de l'Instruction publique et que vous avez reconnue digne de vos encouragements. Seize orphelins de Loir-et-Cher ont été adoptés par elle et participent à ses bienfaits. Je ne puis que vous proposer de lui donner un nouveau témoignage de votre sympathie, en maintenant en sa faveur, dans le budget de 1904, au chapitre 8, la subvention de 100 francs que j'y ai fait figurer. N° 66. — Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. J'ai l'honneur de vous prier de renouveler pour 1904, en faveur des personnes ci-après désignées, les secours que, depuis plusieurs années, vous voulez bien leur accorder. Les renseignements que j'ai récemment recueillis, et que vous trouverez joints au dossier, constatent qu'il ne s'est produit dans la position des intéressées aucun changement favorable qui puisse rendre inutile, aujourd'hui, l'assistance du département. Je crois donc devoir recommander de nouveau à votre bienveillant intérêt : 1° Mme veuve Laurent, née Raymond, fille d'un ancien chef de bureau de la Sous-Préfecture de Vendôme ; 2° Mme Moreau, concierge de la Sous-Préfecture de Vendôme ; Je vous propose, Messieurs, de leur accorder à chacune 200 francs. Ces crédits figurent dans mes propositions budgétaires au chapitre 16 (art. 4). N° 67. — Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours pour travaux concernant les églises et les presbytères doivent être alloués par M. le Ministre des Cultes, sur la proposition du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de vous communiquer, en vous priant de donner votre avis, la demande présentée : Par la commune de Lassay, pour réparations à l'église. Je vous propose, en outre,
crois donc devoir recommander de nouveau à votre bienveillant intérêt : 1° Mme veuve Laurent, née Raymond, fille d'un ancien chef de bureau de la Sous-Préfecture de Vendôme ; 2° Mme Moreau, concierge de la Sous-Préfecture de Vendôme ; Je vous propose, Messieurs, de leur accorder à chacune 200 francs. Ces crédits figurent dans mes propositions budgétaires au chapitre 16 (art. 4). N° 67. — Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours pour travaux concernant les églises et les presbytères doivent être alloués par M. le Ministre des Cultes, sur la proposition du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de vous communiquer, en vous priant de donner votre avis, la demande présentée : Par la commune de Lassay, pour réparations à l'église. Je vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. SUBVENTIONS ET SECOURS. 167 N° 68. — Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. Un crédit de 500 francs est inscrit au chapitre 14, article 9 du budget de 1903, pour subventions aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de l'accueillir favorablement, la demande de secours ci-après : Commune de Vallières-les-Grandes. — Renouvellement du mobilier scolaire. N° 69. — Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. 254 francs restent disponibles sur le crédit de 2,000 francs inscrit au chapitre 14, article 8, du budget de 1903, pour subventions aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de les accueillir favorablement, les demandes de secours ci-après : Commune de Huisseau-sur-Cosson. — Construction d'un mur de clôture et réparations diverses à l'école mixte de hameau du Château. Commune de Saint-Lubin. — Travaux de réparation à
de 500 francs est inscrit au chapitre 14, article 9 du budget de 1903, pour subventions aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de l'accueillir favorablement, la demande de secours ci-après : Commune de Vallières-les-Grandes. — Renouvellement du mobilier scolaire. N° 69. — Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. 254 francs restent disponibles sur le crédit de 2,000 francs inscrit au chapitre 14, article 8, du budget de 1903, pour subventions aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. J'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de les accueillir favorablement, les demandes de secours ci-après : Commune de Huisseau-sur-Cosson. — Construction d'un mur de clôture et réparations diverses à l'école mixte de hameau du Château. Commune de Saint-Lubin. — Travaux de réparation à l'école des garçons. Commune des Montils. — Travaux d'appropriation à l'école des garçons. Commune de Saint-Lubin. — Travaux de réparation à l'école de filles. Commune de la Bosse. — Paiement du reliquat de la dépense relative à l'appropriation d'une école mixte. Commune de Selles-sur-Cher. — Appropriation d'une salle d'école dans les dépendances de la mairie. N° 70. — Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. 240 francs restent disponibles sur le crédit de 2,500 francs inscrit au chapitre 13, article 2 du budget de 1903, pour subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes qui m'ont été adressées par les communes ci-après désignées, en les recommandant à votre bienveillant intérêt ; 1° Commune d'Ouchamps, pour la réparation des murs du cimetière ; 2° Commune de Saint-Lubin, pour travaux de réparation à la mairie et aux fontaines publiques ; 3° Commune de Vallières-les-Grandes, pour la réfection des murs du cimetière ; 4° Commune d'Ouchamps, pour réparations aux murs de clôture du presbytère et au
les dépendances de la mairie. N° 70. — Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. 240 francs restent disponibles sur le crédit de 2,500 francs inscrit au chapitre 13, article 2 du budget de 1903, pour subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes qui m'ont été adressées par les communes ci-après désignées, en les recommandant à votre bienveillant intérêt ; 1° Commune d'Ouchamps, pour la réparation des murs du cimetière ; 2° Commune de Saint-Lubin, pour travaux de réparation à la mairie et aux fontaines publiques ; 3° Commune de Vallières-les-Grandes, pour la réfection des murs du cimetière ; 4° Commune d'Ouchamps, pour réparations aux murs de clôture du presbytère et au magasin de la pompe à incendie ; 5° Commune de Cormenon, pour réparations aux murs du cimetière. SUBVENTIONS ET SECOURS. 169 N° 71. — Société d'Histoire naturelle de Loir-et-Cher. — Demande de subvention complémentaire. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. Florance, président de la Société d'Histoire naturelle de Loir-et-Cher, à l'effet d'obtenir, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention départementale de 500 francs, soit une augmentation de 300 francs sur l'allocation que vous voulez bien mettre annuellement à sa disposition. La Société d'Histoire naturelle, fondée en 1881, a pour but l'étude des sciences naturelles et leur vulgarisation ; elle a constitué laborieusement et tout à son honneur un musée scientifique dont l'inauguration a eu lieu récemment. Cette association, dont le budget est fort modeste, s'est imposé de lourds sacrifices pour l'aménagement de ce musée et faciliter son accès au public et c'est pour l'aider à couvrir son déficit qu'elle fait appel à votre généreux concours ! J'appelle sur sa demande votre plus bienveillante attention. N° 72. — Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. — Demande de subvention. M. Georges Bonjean, juge au Tribunal de la Seine, président de la Société générale de
naturelle de Loir-et-Cher, à l'effet d'obtenir, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention départementale de 500 francs, soit une augmentation de 300 francs sur l'allocation que vous voulez bien mettre annuellement à sa disposition. La Société d'Histoire naturelle, fondée en 1881, a pour but l'étude des sciences naturelles et leur vulgarisation ; elle a constitué laborieusement et tout à son honneur un musée scientifique dont l'inauguration a eu lieu récemment. Cette association, dont le budget est fort modeste, s'est imposé de lourds sacrifices pour l'aménagement de ce musée et faciliter son accès au public et c'est pour l'aider à couvrir son déficit qu'elle fait appel à votre généreux concours ! J'appelle sur sa demande votre plus bienveillante attention. N° 72. — Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. — Demande de subvention. M. Georges Bonjean, juge au Tribunal de la Seine, président de la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, a sollicité le renouvellement, pour 1904, de la subvention que vous voulez bien accorder chaque année à cette association. L'extension toujours croissante de l'œuvre, le caractère d'intérêt général que revêt son action, me font un devoir, d'appeler de nouveau sur elle votre bienveillante attention. Vous voudrez sans doute lui donner, comme précédemment, un témoignage de votre intérêt et, dans cette prévision, j'ai fait figurer au budget, au chapitre 8, une même allocation de 25 francs. Vous trouverez joint au présent rapport le compte rendu de la Société. N° 73. — Société de tir « Les Carabiniers Mâvois ». — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande qui vient de m'être adressée par la société de tir « Les Carabiniers Mâvois » à l'effet d'obtenir une subvention départementale pour l'aider à construire un stand. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite que comporte cette requête. N° 74. — Subventions. — Demandes diverses. J'ai l'honneur de vous soumettre les diverses demandes de subventions sur les fonds départementaux dont j'ai été saisi par : 1° L'alliance française pour la propagation de la langue nationale dans les colonies et à l'étranger. 2° La société
Vous voudrez sans doute lui donner, comme précédemment, un témoignage de votre intérêt et, dans cette prévision, j'ai fait figurer au budget, au chapitre 8, une même allocation de 25 francs. Vous trouverez joint au présent rapport le compte rendu de la Société. N° 73. — Société de tir « Les Carabiniers Mâvois ». — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande qui vient de m'être adressée par la société de tir « Les Carabiniers Mâvois » à l'effet d'obtenir une subvention départementale pour l'aider à construire un stand. Je vous laisse le soin d'apprécier la suite que comporte cette requête. N° 74. — Subventions. — Demandes diverses. J'ai l'honneur de vous soumettre les diverses demandes de subventions sur les fonds départementaux dont j'ai été saisi par : 1° L'alliance française pour la propagation de la langue nationale dans les colonies et à l'étranger. 2° La société générale pour le patronage des libérés ; 3° L'association générale d'Alsace-Lorraine. J'appelle votre attention sur ces demandes et je vous laisse le soin de fixer, s'il y a lieu, la quotité des allocations dont ces associations vous sembleraient dignes. SUBVENTIONS ET SECOURS. N° 75. — Syndicat du Val du Cher. — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau, selon votre décision du 23 avril dernier, le dossier relatif à une demande de subvention du département formée par M. le Directeur du syndicat du Val du Cher. Dans un rapport que j'ai provoqué de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, ce chef de service s'exprime ainsi : « Afin de faciliter la réorganisation du syndicat du Val du Cher sur les bases de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le Conseil général de Loir-et-Cher a autorisé d'imputer sur le crédit général, pour travaux d'intérêt commun à la charge des tiers, les frais des études et formalités de reconstitution du syndicat, sous réserve que la somme ainsi avancée serait remboursée au département par le nouveau syndicat. « Les frais en question ont été assez élevés ; les formalités ont été, en effet, nécessairement assez longues et
— Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau, selon votre décision du 23 avril dernier, le dossier relatif à une demande de subvention du département formée par M. le Directeur du syndicat du Val du Cher. Dans un rapport que j'ai provoqué de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, ce chef de service s'exprime ainsi : « Afin de faciliter la réorganisation du syndicat du Val du Cher sur les bases de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le Conseil général de Loir-et-Cher a autorisé d'imputer sur le crédit général, pour travaux d'intérêt commun à la charge des tiers, les frais des études et formalités de reconstitution du syndicat, sous réserve que la somme ainsi avancée serait remboursée au département par le nouveau syndicat. « Les frais en question ont été assez élevés ; les formalités ont été, en effet, nécessairement assez longues et l'on a dû dresser un nouveau plan parcellaire des terrains qui comprennent plus de 4,000 parcelles. La somme avancée est de 493 fr. 30. « Le nouveau syndicat a à faire face en ce moment à la dépense de remise en état des fossés qui n'ont pu être curés durant plusieurs années ; l'imposition totale des propriétaires atteindra pour cet objet près de 4,500 francs et sera de près de 8 francs par hectare. » Je ne puis qu'appeler votre bienveillante attention, Messieurs, sur la demande qui vous est soumise, en vous laissant le soin d'apprécier dans quelle mesure il vous sera possible de l'accueillir. Si les finances du département le permettent, peut-être pourriez-vous témoigner l'intérêt que vous portez au bon fonctionnement du syndicat en lui accordant au moins une subvention égale à la moitié de l'avance de 493 fr. 30, que vous avez faite pour les frais de sa réorganisation. N° 76. — Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs familles. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes formées par d'anciens instituteurs, institutrices ou leurs familles à l'effet d'obtenir un secours départemental : 1° Mme Venangeon, veuve d'instituteur, bénéficiaire d'une allocation départementale de 100 francs en avril 1903
plusieurs années ; l'imposition totale des propriétaires atteindra pour cet objet près de 4,500 francs et sera de près de 8 francs par hectare. » Je ne puis qu'appeler votre bienveillante attention, Messieurs, sur la demande qui vous est soumise, en vous laissant le soin d'apprécier dans quelle mesure il vous sera possible de l'accueillir. Si les finances du département le permettent, peut-être pourriez-vous témoigner l'intérêt que vous portez au bon fonctionnement du syndicat en lui accordant au moins une subvention égale à la moitié de l'avance de 493 fr. 30, que vous avez faite pour les frais de sa réorganisation. N° 76. — Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs familles. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes formées par d'anciens instituteurs, institutrices ou leurs familles à l'effet d'obtenir un secours départemental : 1° Mme Venangeon, veuve d'instituteur, bénéficiaire d'une allocation départementale de 100 francs en avril 1903 et de deux secours de l'État s'élevant à 250 francs depuis le 1er janvier dernier. 2° Mme Fournier, veuve d'instituteur et d'employé à la Préfecture, bénéficiaire d'une allocation départementale de 100 francs en août 1902 et d'un secours de l'État de 100 francs au printemps dernier. 3° Mme Rouyer, veuve d'instituteur, bénéficiaire d'un secours départemental de 200 francs depuis cinq ans et d'une allocation de l'État de 150 francs au printemps dernier. 4° Mme Bauvallet, veuve d'un professeur au Collège, bénéficiaire d'un secours départemental de 300 francs (100 francs en 1901 — 200 francs en 1902). 5° Mme Deniau, institutrice privée à Vendôme, bénéficiaire d'un secours départemental de 100 francs depuis 1897. Le chiffre des secours déjà votés par le Conseil général sur l'exercice 1903 (chap. 14, art. 25) s'élève à 700 francs. N° 77. — Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. Le département entretient treize bourses dans les établissements d'enseignement secondaire de Loir-et-Cher, dont cinq à 700 francs au Lycée de Vendôme, quatre à 600 francs au Collège de Blois, et quatre à 500 francs au Collège de Romorantin. J'ai l'honneur de vous communiquer les états présentant la situation morale des boursiers du département au nombre de 21
d'instituteur, bénéficiaire d'un secours départemental de 200 francs depuis cinq ans et d'une allocation de l'État de 150 francs au printemps dernier. 4° Mme Bauvallet, veuve d'un professeur au Collège, bénéficiaire d'un secours départemental de 300 francs (100 francs en 1901 — 200 francs en 1902). 5° Mme Deniau, institutrice privée à Vendôme, bénéficiaire d'un secours départemental de 100 francs depuis 1897. Le chiffre des secours déjà votés par le Conseil général sur l'exercice 1903 (chap. 14, art. 25) s'élève à 700 francs. N° 77. — Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. Le département entretient treize bourses dans les établissements d'enseignement secondaire de Loir-et-Cher, dont cinq à 700 francs au Lycée de Vendôme, quatre à 600 francs au Collège de Blois, et quatre à 500 francs au Collège de Romorantin. J'ai l'honneur de vous communiquer les états présentant la situation morale des boursiers du département au nombre de 21 pendant la dernière année scolaire. Aucune prévision de vacances ne m'est signalée pour la rentrée prochaine au Lycée de Vendôme et au Collège de Blois. La bourse transférée du collège de Romorantin en 1900, au bénéfice du jeune Montigny, à l'École nationale professionnelle de Vierzon sera disponible au 16 janvier prochain. Une seule demande m'est parvenue : elle est formée par M. Morance, conducteur de la voie ferrée du Blanc à Argent, domicilié à Romorantin, en faveur de son fils Louis-Luc, âgé de 12 ans, qui a satisfait aux examens d'admissibilité. Je vous prie de statuer sur cette demande. D'autre part, vous voudrez bien déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle de vos sessions. N° 78. — École d'Arts et Métiers d'Angers. — Bourses. J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé des notes obtenues à l'École nationale d'Arts et Métiers d'Angers par les boursiers du département pendant l'année scolaire 1902-1903. Je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer les bourses départementales disponibles à la rentrée prochaine ou au cours de l'année scolaire 1903-1904. DEUXIÈME PARTIE. N° 79. — École nationale professionnelle de
prochain. Une seule demande m'est parvenue : elle est formée par M. Morance, conducteur de la voie ferrée du Blanc à Argent, domicilié à Romorantin, en faveur de son fils Louis-Luc, âgé de 12 ans, qui a satisfait aux examens d'admissibilité. Je vous prie de statuer sur cette demande. D'autre part, vous voudrez bien déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle de vos sessions. N° 78. — École d'Arts et Métiers d'Angers. — Bourses. J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé des notes obtenues à l'École nationale d'Arts et Métiers d'Angers par les boursiers du département pendant l'année scolaire 1902-1903. Je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer les bourses départementales disponibles à la rentrée prochaine ou au cours de l'année scolaire 1903-1904. DEUXIÈME PARTIE. N° 79. — École nationale professionnelle de Vierzon. — Demandes de bourses. J'ai l'honneur de vous soumettre deux demandes de bourses départementales à l'École nationale professionnelle de Vierzon. Elles sont formées par MM. Beaujard, gendarme à Blois, et Tissier, instituteur à Chaumont-sur-Loire, en faveur de leurs fils. Je vous prie de vouloir bien examiner ces demandes avec bienveillance et prendre à leur égard telle décision que vous jugerez utile. Il s'agit, dans l'espèce, d'une création de bourses. N° 80. — Écoles primaires. — Projets de construction et d'appropriation. — Classement par ordre d'urgence. Pour répondre au désir exprimé par M. le Ministre de l'Instruction publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien classer par ordre d'urgence les projets de construction et d'appropriation d'écoles dont l'enumeration suit et qui sont actuellement présentés en vue de l'obtention d'une subvention de l'État. Briou. — Éhaussement du bâtiment principal de l'école mixte. — Dossier transmis au Ministère le 29 décembre 1902. Saint Gourgon. — Creusement du puits de l'école. — Dossier transmis au Ministère le 12 janvier 1903. Vouzon. — Construction d'une école de filles. — Dossier transmis au Ministère le 31 mars 1903. Beauchêne. — Construction d'un préau couvert à l'école. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère.