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et qu'il ajoute : « Tout membre de l'Université est soumis à ce pouvoir spécial ; mais aussi ce pouvoir protège tout membre de l'Université. » C'est dans ce dernier sens que tous les fonctionnaires et employés du corps enseignant doivent le plus tenir à ce que la juridiction universitaire ne soit pas un vain mot ; c'est dans ce sens aussi qu'ils ont le plus de peine à reconnaître qu'elle existe réellement, que quelques-uns même nient absolument qu'il y en ait une. Le livre de M. Rendu prouve en effet qu'on trouvera, dans le Bulletin des lois et dans la collection des statuts, arrêtés ou règlements, les éléments d'une législation particulière applicable aux membres de l'Université, dont les formes peuvent quelquefois les protéger. Nous voulons même croire qu'elles les protègent le plus souvent, puis, ce qui vaudrait mieux encore, que, dans la plupart des cas, les remontrances des supérieurs sont tellement douces et si bien motivées, que les inférieurs n'ont pas besoin de recourir à cette juridiction protectrice. Mais ce n'est pas là la difficulté. Ces formes légales sont surtout nécessaires dans certaines circonstances graves, où c'est moins la conduite d'un fonctionnaire que les principes mêmes de cette conduite qui se trouvent attaqués, jugés et condamnés auprès du Ministre. Dans ce cas-là, quelle garantie lui donne la législation actuelle ? Nous le disons bien haut, elle ne lui en donne aucune. M. Rendu énumère les peines de discipline qu'entraîne la violation des devoirs et des obligations; ce sont, d'après les décrets impériaux : 1° les arrêts (peine tombée en désuétude et qui n'a peut-être jamais été appliquée) ; 2° la réprimande en conseil académique ; 3° la censure en présence du Conseil de l'Université ; 4° la mutation pour un emploi inférieur; 5° la suspension de fonctions pour un temps indéterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement; 6° la réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites ; 7° enfin la radiation du tableau de l'Université. Rendu oublie la disponibilité, invention nouvelle, si l'on veut,
qui se trouvent attaqués, jugés et condamnés auprès du Ministre. Dans ce cas-là, quelle garantie lui donne la législation actuelle ? Nous le disons bien haut, elle ne lui en donne aucune. M. Rendu énumère les peines de discipline qu'entraîne la violation des devoirs et des obligations; ce sont, d'après les décrets impériaux : 1° les arrêts (peine tombée en désuétude et qui n'a peut-être jamais été appliquée) ; 2° la réprimande en conseil académique ; 3° la censure en présence du Conseil de l'Université ; 4° la mutation pour un emploi inférieur; 5° la suspension de fonctions pour un temps indéterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement; 6° la réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites ; 7° enfin la radiation du tableau de l'Université. Rendu oublie la disponibilité, invention nouvelle, si l'on veut, ou qui du moins ne date guère que d'une quinzaine d'années, et qui est d'autant plus odieuse que, n'étant pas présentée comme une peine, elle atteint en réalité la dernière limite des peines, c'est-à-dire qu'elle équivaut, si le Ministre le veut, à la radiation du tableau; en effet, c'est une suspension illimitée avec privation absolue de traitement, et qui confisque même sans façon toutes les retenues faites précédemment sur le traitement du fonctionnaire dépouillé de sa place. Et que faut-il pour encourir la disponibilité? Il ne faut rien du tout, puisqu'en principe ce n'est pas une peine, et que mille circonstances tout à fait étrangères à l'individu peuvent l'amener. En laissant de côté cette pénalité si cruelle, les peines établies par les décrets exigent-elles toujours l'emploi de ces formes protectrices dont parle M. Rendu? Il dit bien « qu'il y a deux règles fondamentales sur cette matière : l'une, que nul ne soit condamné qu'il n'ait été entendu ; l'autre, que toute accusation soit éclaircie à charge ou à décharge». Ce sont là de beaux principes, qu'hélas! on n'applique pas. On l'a vu dans notre dernier numéro encore; les professeurs des collèges communaux demandent comme une grâce qu'on leur fasse
suspension illimitée avec privation absolue de traitement, et qui confisque même sans façon toutes les retenues faites précédemment sur le traitement du fonctionnaire dépouillé de sa place. Et que faut-il pour encourir la disponibilité? Il ne faut rien du tout, puisqu'en principe ce n'est pas une peine, et que mille circonstances tout à fait étrangères à l'individu peuvent l'amener. En laissant de côté cette pénalité si cruelle, les peines établies par les décrets exigent-elles toujours l'emploi de ces formes protectrices dont parle M. Rendu? Il dit bien « qu'il y a deux règles fondamentales sur cette matière : l'une, que nul ne soit condamné qu'il n'ait été entendu ; l'autre, que toute accusation soit éclaircie à charge ou à décharge». Ce sont là de beaux principes, qu'hélas! on n'applique pas. On l'a vu dans notre dernier numéro encore; les professeurs des collèges communaux demandent comme une grâce qu'on leur fasse connaître ce dont on les accuse! M. Rendu fait lui-même l'aveu que les principes qu'il pose ne sont que sur le papier, quand il dit « qu'on ne peut se dissimuler que la marche qu'il convient de suivre, principalement à l'origine des affaires, n'a pas été généralement comprise ni uniformément pratiquée» Il est donc très-vrai que tout est resté ici sous le régime du bon plaisir, et que les formes prétendues protectrices ne protègent en effet que ceux qui sont protégés d'ailleurs. Nous allongerions beaucoup cet article, si nous voulions suivre sur chacune des peines indiquées dans les règlements les précautions dont M. Rendu croit que le juge suprême doit s'entourer, et auxquelles il ne pense pas le moins du monde. Pour n'en citer qu'un exemple, nous trouvons cette réflexion que « la mutation pour un emploi inférieur étant une peine, un véritable acte de juridiction exige et présuppose une instruction complète devant le conseil académique». Eh bien, sans aller chercher loin nos objections, une lettre a été publiée il y a quelques semaines par M. Courtaud-Divernesse, ancien professeur de seconde au collège Louis-le-Grand, nommé de là professeur provisoire de sixième au collège Bourbon, en octobre 1834. Nous ne jugeons
pratiquée» Il est donc très-vrai que tout est resté ici sous le régime du bon plaisir, et que les formes prétendues protectrices ne protègent en effet que ceux qui sont protégés d'ailleurs. Nous allongerions beaucoup cet article, si nous voulions suivre sur chacune des peines indiquées dans les règlements les précautions dont M. Rendu croit que le juge suprême doit s'entourer, et auxquelles il ne pense pas le moins du monde. Pour n'en citer qu'un exemple, nous trouvons cette réflexion que « la mutation pour un emploi inférieur étant une peine, un véritable acte de juridiction exige et présuppose une instruction complète devant le conseil académique». Eh bien, sans aller chercher loin nos objections, une lettre a été publiée il y a quelques semaines par M. Courtaud-Divernesse, ancien professeur de seconde au collège Louis-le-Grand, nommé de là professeur provisoire de sixième au collège Bourbon, en octobre 1834. Nous ne jugeons pas le fait de la mutation en lui-même; acceptons-le pour suffisamment motivé. Quand un déplacement si cruel ruinait tout à coup l'avenir d'un professeur, quelle instruction préalable a été faite? quand a-t-il comparu devant le conseil académique? Sa lettre n'en dit pas un mot. S'il y a eu réellement quelque forme observée, pourquoi le journal officiel n'a-t-il pas répondu? Il faut bien le dire : c'est qu'il n'existe pas pour les fonctionnaires de véritables garanties dans la juridiction universitaire; c'est que tous ou presque tous les membres de l'Université dépendent absolument de la volonté bien ou mal éclairée du chef, ou, ce qui est pire, des rapports de ceux qui l'approchent ou correspondent avec lui directement. Nous sommes bien persuadés que ni le Ministre ni le chef du personnel ne font sciemment un mauvais usage de leur pouvoir; mais enfin c'est le propre des institutions et des formes judiciaires d'éloigner de plus en plus les chances d'erreur en ce qui tient à la distribution des peines; et c'est pour cela que nous voudrions voir toute punition, quelle qu'elle fût, précédée de l'instruction et de la défense, qui seules peuvent prouver qu'en effet le prévenu n'est pas condamné sans de bonnes
forme observée, pourquoi le journal officiel n'a-t-il pas répondu? Il faut bien le dire : c'est qu'il n'existe pas pour les fonctionnaires de véritables garanties dans la juridiction universitaire; c'est que tous ou presque tous les membres de l'Université dépendent absolument de la volonté bien ou mal éclairée du chef, ou, ce qui est pire, des rapports de ceux qui l'approchent ou correspondent avec lui directement. Nous sommes bien persuadés que ni le Ministre ni le chef du personnel ne font sciemment un mauvais usage de leur pouvoir; mais enfin c'est le propre des institutions et des formes judiciaires d'éloigner de plus en plus les chances d'erreur en ce qui tient à la distribution des peines; et c'est pour cela que nous voudrions voir toute punition, quelle qu'elle fût, précédée de l'instruction et de la défense, qui seules peuvent prouver qu'en effet le prévenu n'est pas condamné sans de bonnes raisons. C'est M. Salvandy qui a dit « qu'un corps n'existe que par la dignité de ses membres, et que la dignité pour eux, c'est la stabilité ». Donnez-leur donc, comme nous l'avons bien souvent demandé, cette stabilité si désirable; appuyez-la sur des règlements aussi sévères que vous le voudrez, mais qu'enfin tout le monde aura le droit d'invoquer, et qui ne permettront pas que la plainte du faible soit étouffée uniquement parce qu'il est faible. M. Rendu consacre un chapitre tout entier à l'examen des nominations provisoires; il se prononce contre elles, et croit que l'Université devrait y renoncer. Quoique cette situation soit pénible pour les membres de l'Université, nous ne nous en plaignons pas cependant. Nous trouvons raisonnable d'essayer celui qui entre dans une administration, et qui peut n'avoir absolument aucun talent pour la fonction qu'il désire: mais qu'au moins ce provisoire ne soit pas perpétuel, et qu'après deux ou trois ans d'exercice, le membre de l'Université ait un titre et une position qu'on ne puisse plus lui enlever. C'est là très-certainement ce que désirent le plus les membres du corps enseignant. Donnez-leur donc ces garanties, et alors la juridiction universitaire sera quelque chose pour eux; alors ils
mais qu'enfin tout le monde aura le droit d'invoquer, et qui ne permettront pas que la plainte du faible soit étouffée uniquement parce qu'il est faible. M. Rendu consacre un chapitre tout entier à l'examen des nominations provisoires; il se prononce contre elles, et croit que l'Université devrait y renoncer. Quoique cette situation soit pénible pour les membres de l'Université, nous ne nous en plaignons pas cependant. Nous trouvons raisonnable d'essayer celui qui entre dans une administration, et qui peut n'avoir absolument aucun talent pour la fonction qu'il désire: mais qu'au moins ce provisoire ne soit pas perpétuel, et qu'après deux ou trois ans d'exercice, le membre de l'Université ait un titre et une position qu'on ne puisse plus lui enlever. C'est là très-certainement ce que désirent le plus les membres du corps enseignant. Donnez-leur donc ces garanties, et alors la juridiction universitaire sera quelque chose pour eux; alors ils aimeront le corps dont ils font partie, et qui, souffrant tout entier du mal fait à l'un de ses membres, le défendra d'abord contre la calomnie étrangère et l'erreur de ses chefs; alors renaîtra la confiance, et avec elle le courage si nécessaire dans les pénibles fonctions de l'enseignement. DES COUVENTS, OU MAISONS D'ÉDUCATION DES JEUNES PERSONNES TENUES PAR DES RELIGIEUSES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE. La Revue de l'enseignement des femmes donne, dans son numéro d'avril, quelques renseignements sur les maisons d'éducation secondaire tenues par des congrégations religieuses. Elle ne dit pas d'où lui viennent ces renseignements, ce qui peut laisser quelques doutes sur leur parfaite exactitude. Comme elle avait affirmé précédemment que l'inspection de ces institutions et pensions n'éprouverait pas l'opposition que l'on paraissait redouter, il est probable qu'elle a en effet, par ses relations particulières, obtenu sur ce point les quelques notions qu'on a bien voulu lui confier. Mais jusqu'à quel point a-t-on consenti à l'éclairer sur ce sujet? Ses correspondants pourraient seuls nous l'apprendre. Quoi qu'il en soit, voici le résumé de cet article, qui tire d'ailleurs son plus grand intérêt de l'ignorance absolue où nous sommes de l'état de ces maisons. 1°. Le rédacteur
COUVENTS, OU MAISONS D'ÉDUCATION DES JEUNES PERSONNES TENUES PAR DES RELIGIEUSES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE. La Revue de l'enseignement des femmes donne, dans son numéro d'avril, quelques renseignements sur les maisons d'éducation secondaire tenues par des congrégations religieuses. Elle ne dit pas d'où lui viennent ces renseignements, ce qui peut laisser quelques doutes sur leur parfaite exactitude. Comme elle avait affirmé précédemment que l'inspection de ces institutions et pensions n'éprouverait pas l'opposition que l'on paraissait redouter, il est probable qu'elle a en effet, par ses relations particulières, obtenu sur ce point les quelques notions qu'on a bien voulu lui confier. Mais jusqu'à quel point a-t-on consenti à l'éclairer sur ce sujet? Ses correspondants pourraient seuls nous l'apprendre. Quoi qu'il en soit, voici le résumé de cet article, qui tire d'ailleurs son plus grand intérêt de l'ignorance absolue où nous sommes de l'état de ces maisons. 1°. Le rédacteur affirme que l'on s'exagère beaucoup le nombre, et la prospérité, et les privilèges de ces pensionnats. Il trace d'abord le tableau des difficultés qu'il faut vaincre pour en établir un : consentement de l'évêque, avis du conseil municipal, jugement du conseil d'État, autorisation du recteur, etc. — Il n'y a, en supposant même que toutes ces difficultés soient sérieuses, qu'un mot à répondre ; c'est que si cet ensemble de conditions n'était pas plus favorable que le droit commun, les congrégations réclameraient le droit commun, au lieu d'un privilège qui leur deviendrait onéreux. 2°. Aux termes de l'instruction ministérielle du 19 juin 1821, continue la Revue de l'enseignement des femmes, ces pensions sont soumises à l'inspection des dames déléguées par le préfet. — La Revue voudrait-elle nous expliquer comment elle concilie cette assertion avec la réponse faite par le préfet lui-même au conseil général, réponse qu'elle enregistre dans son numéro de mars, et d'après laquelle le préfet ne se croit pas le droit de faire entrer les inspectrices dans les couvents? 3°. Le nombre des établissements d'instruction secondaire auxquels on peut donner véritablement ce nom, c'est-à-dire qui ont un internat dont le prix est au moins de 500 fr. pour
en supposant même que toutes ces difficultés soient sérieuses, qu'un mot à répondre ; c'est que si cet ensemble de conditions n'était pas plus favorable que le droit commun, les congrégations réclameraient le droit commun, au lieu d'un privilège qui leur deviendrait onéreux. 2°. Aux termes de l'instruction ministérielle du 19 juin 1821, continue la Revue de l'enseignement des femmes, ces pensions sont soumises à l'inspection des dames déléguées par le préfet. — La Revue voudrait-elle nous expliquer comment elle concilie cette assertion avec la réponse faite par le préfet lui-même au conseil général, réponse qu'elle enregistre dans son numéro de mars, et d'après laquelle le préfet ne se croit pas le droit de faire entrer les inspectrices dans les couvents? 3°. Le nombre des établissements d'instruction secondaire auxquels on peut donner véritablement ce nom, c'est-à-dire qui ont un internat dont le prix est au moins de 500 fr. pour Paris, et de 400 fr. dans la banlieue, ne s'élève qu'à vingt-huit, savoir, vingt pour Paris, et huit pour les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. 4°. Le nombre des élèves de ces établissements ne monte, pour Paris, qu'à onze ou douze cents, et, pour la banlieue, qu'à trois cent cinquante ou quatre cents ; c'est un total de quatorze cent cinquante à seize cents. Ce chiffre paraît faible, surtout avec le détail qui suit, d'après lequel les sept maisons les plus florissantes réunissent déjà de neuf cents à mille élèves. 5°. Sur ces vingt-huit maisons, huit ou dix sont hors ligne pour la force des études et le nombre des élèves : tels sont les couvents du Sacré Cœur de Jésus (rue de Varenne), de Notre-Dame de Saint-Augustin, dite des Oiseaux (rue de Sèvres), de Sainte-Clotilde (rue de Heuilly), de la Mère de Dieu (rue de Picpus), des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie, et de l'Adoration perpétuelle (même rue), du Saint Enfant Jésus, dite de Saint-Maur, des Dames de l'Assomption (rue de Chaillot), etc. Ces maisons ont de cent à cent cinquante pensionnaires. Les maisons qui viennent ensuite comptent en moyenne de cinquante à soixante élèves ;
cinquante ou quatre cents ; c'est un total de quatorze cent cinquante à seize cents. Ce chiffre paraît faible, surtout avec le détail qui suit, d'après lequel les sept maisons les plus florissantes réunissent déjà de neuf cents à mille élèves. 5°. Sur ces vingt-huit maisons, huit ou dix sont hors ligne pour la force des études et le nombre des élèves : tels sont les couvents du Sacré Cœur de Jésus (rue de Varenne), de Notre-Dame de Saint-Augustin, dite des Oiseaux (rue de Sèvres), de Sainte-Clotilde (rue de Heuilly), de la Mère de Dieu (rue de Picpus), des Sacrés Cœurs de Jésus et de Marie, et de l'Adoration perpétuelle (même rue), du Saint Enfant Jésus, dite de Saint-Maur, des Dames de l'Assomption (rue de Chaillot), etc. Ces maisons ont de cent à cent cinquante pensionnaires. Les maisons qui viennent ensuite comptent en moyenne de cinquante à soixante élèves ; elles ne reçoivent d'externes ni les une ni les autre. 6°. Le prix de pension varie de 500 à 900 fr., non compris les arts d'agrément. L'éducation comprend la lecture, l'écriture, l'arithmétique, la langue française, la rhétorique, la logique, la littérature ancienne et moderne, l'histoire, la géographie, la cosmographie, l'histoire naturelle, la géométrie, la physique expérimentale et appliquée, les langues vivantes et les arts d'agrément. Les arts d'agrément sont le dessin, la peinture, la musique vocale, le piano, la guitare, la danse. L'économie domestique et les travaux divers d'aiguille, la couture, la broderie et la tapisserie, sont aussi l'objet d'une attention spéciale. Mais l'éducation pratique et l'enseignement de la religion sont l'objet que se proposent avant tout ces établissements ; c'est la partie la plus importante de leurs programmes. 7°. Dans quelques-unes de ces institutions, ce sont les dames religieuses qui se chargent exclusivement de tout l'enseignement, même de celui des sciences et des langues vivantes ; dans d'autres, on reçoit du dehors des maîtres et maîtresses pour l'étude des langues, de la littérature et des arts d'agrément. Il y a un pensionnat, celui des dames de Sainte-Clotilde, où une partie de l'enseignement scientifique est confié à des hommes. Voilà,
naturelle, la géométrie, la physique expérimentale et appliquée, les langues vivantes et les arts d'agrément. Les arts d'agrément sont le dessin, la peinture, la musique vocale, le piano, la guitare, la danse. L'économie domestique et les travaux divers d'aiguille, la couture, la broderie et la tapisserie, sont aussi l'objet d'une attention spéciale. Mais l'éducation pratique et l'enseignement de la religion sont l'objet que se proposent avant tout ces établissements ; c'est la partie la plus importante de leurs programmes. 7°. Dans quelques-unes de ces institutions, ce sont les dames religieuses qui se chargent exclusivement de tout l'enseignement, même de celui des sciences et des langues vivantes ; dans d'autres, on reçoit du dehors des maîtres et maîtresses pour l'étude des langues, de la littérature et des arts d'agrément. Il y a un pensionnat, celui des dames de Sainte-Clotilde, où une partie de l'enseignement scientifique est confié à des hommes. Voilà, en résumé, ce que nous apprend la Revue de l'enseignement des femmes sur les maisons d'éducation secondaire tenues par des religieuses. Tout le monde remarque facilement, en comparant ce rapport à ceux que nous a donnés M. de Rambuteau sur les maisons laïques, combien de détails curieux et importants restent à désirer. Il semble qu'à l'exception du nombre approximatif des élèves, tous ces renseignements auraient pu être recueillis sur les programmes de ces établissements. Mais comment les leçons sont-elles données ? quels sont les progrès des élèves ? quelle est la force moyenne des classes ? quel temps consacre-t-on aux pratiques religieuses ? Jusqu'à quel point ces pratiques sont-elles convenables pour les jeunes filles destinées à vivre dans le monde ? Toutes ces questions si importantes, la Revue n'y répond pas, et n'y pourra probablement pas répondre de longtemps. Elle nous apprend d'ailleurs que « les maisons du Sacré Cœur de Jésus se servent en partie de livres rédigés par une dame de l'ordre, et qui ne sont pas répandus dans le commerce ». Que signifie ce secret gardé sur des livres ? Sont-ils donc dangereux, ou si mal faits qu'on ait honte de les montrer au public? S'ils sont
à désirer. Il semble qu'à l'exception du nombre approximatif des élèves, tous ces renseignements auraient pu être recueillis sur les programmes de ces établissements. Mais comment les leçons sont-elles données ? quels sont les progrès des élèves ? quelle est la force moyenne des classes ? quel temps consacre-t-on aux pratiques religieuses ? Jusqu'à quel point ces pratiques sont-elles convenables pour les jeunes filles destinées à vivre dans le monde ? Toutes ces questions si importantes, la Revue n'y répond pas, et n'y pourra probablement pas répondre de longtemps. Elle nous apprend d'ailleurs que « les maisons du Sacré Cœur de Jésus se servent en partie de livres rédigés par une dame de l'ordre, et qui ne sont pas répandus dans le commerce ». Que signifie ce secret gardé sur des livres ? Sont-ils donc dangereux, ou si mal faits qu'on ait honte de les montrer au public? S'ils sont bons, n'est-ce pas mettre la lumière sous le boisseau que d'empêcher les autres institutions d'en profiter? Plus on réfléchit et sur l'existence des couvents, et sur la mission à laquelle ils se sont consacrés, plus on se convainc que les éclaircissements donnés par la Revue de l'enseignement des femmes sont insuffisants, qu'il faut enfin que le jour du monde pénètre dans ces maisons, et qu'il n'y a pas pour cela d'autre moyen que de les soumettre à l'inspection comme les institutions laïques. DU REJET D'UN OUVRAGE PRÉSENTÉ RÉCEMMENT À L'APPROBATION DU CONSEIL ROYAL DE L'UNIVERSITÉ. On nous communique une délibération récente du Conseil royal relative à un ouvrage rédigé pour l'usage des collèges et auquel il refuse son approbation. Cette délibération est ainsi conçue : « Ouï le rapport présenté, au nom de la section des études, sur un ouvrage ayant pour titre : « Considérant que ce recueil est conçu dans un système d'extraits qui ne sauraient s'appliquer, sans inconvénient, ni à la plupart des ouvrages de l'auteur, ni aux classes pour lesquelles ces ouvrages sont naturellement destinés « Est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'en autoriser l'usage dans les collèges. » Nous devons d'autant plus examiner cette