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sont appelés à verser leur sang pour le pays. Cela n'est pas possible. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Cette disposition constituerait encore un nouveau privilège pour 48,071 jeunes gens dispensés en vertu de l'article 17; et, il faut bien le remarquer, en votant cet article 17, vous avez montré une excessive libéralité; car, enfin, cet article ne s'applique pas seulement aux jeunes gens qui font fonctions de chefs de famille, il s'applique indistinctement à tous les jeunes gens, dans quelques conditions qu'ils se trouvent, qui peuvent être classés dans une des cinq catégories énumérées dans la loi. Eh bien, messieurs, pensez-vous qu'il soit juste qu'un second privilège soit accordé à ces jeunes gens ? (Interruptions à gauche, auxquelles M. Jouin paraît prendre part.) Monsieur Jouin, je remarque que vous exprimez vos sentiments par un mouvement d'épaules. Je n'ai pas les mêmes doctrines humanitaires et chrétiennes que vous; mais je vous ai écouté, hier, sans vous interrompre, pendant tout le temps que vous avez parlé. Je crois que vous pourriez m'écouter à votre tour avec la même patience. À droite et au centre droit. Très bien! Très bien! M. le général Loysel. Je dis, messieurs, que, en votant l'âge de vingt et un ans, vous accorderiez à des jeunes gens qui n'ont pas à supporter les charges militaires, un privilège que vous avez refusé aux jeunes gens qui ont tout abandonné pour servir leur pays... M. Hervé de Saisy. Les jeunes gens dont vous parlez ont été dispensés du service pour cause de constitution physique défectueuse. Il faudrait donc refuser le droit de vote à tous les infirmes jusqu'à vingt-cinq ans : ce serait la conséquence de votre système! À droite. N'interrompez pas! M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Saisy, ou je serai dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre. M. le général Loysel...et en votant une pareille disposition, vous commettriez une véritable injustice. (Réclamations à gauche.) Oui, vous commettriez une injustice à l'égard de cette armée, sur le passage de laquelle, il y a peu de jours, je vous ai vus tous
messieurs, que, en votant l'âge de vingt et un ans, vous accorderiez à des jeunes gens qui n'ont pas à supporter les charges militaires, un privilège que vous avez refusé aux jeunes gens qui ont tout abandonné pour servir leur pays... M. Hervé de Saisy. Les jeunes gens dont vous parlez ont été dispensés du service pour cause de constitution physique défectueuse. Il faudrait donc refuser le droit de vote à tous les infirmes jusqu'à vingt-cinq ans : ce serait la conséquence de votre système! À droite. N'interrompez pas! M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Saisy, ou je serai dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre. M. le général Loysel...et en votant une pareille disposition, vous commettriez une véritable injustice. (Réclamations à gauche.) Oui, vous commettriez une injustice à l'égard de cette armée, sur le passage de laquelle, il y a peu de jours, je vous ai vus tous battre des mains. Messieurs, pour assurer la grandeur du pays, pour protéger la société que vous représentez ici, pour faire respecter les décisions que vous prenez, cette armée, — et à cet égard, rappelez-vous le mâle langage que tenait hier encore l'illustre maréchal de Mac-Mahon à qui vous avez confié le pouvoir, — cette armée est prête à tous les sacrifices. Elle a fait déjà, dans l'intérêt sacré de la discipline, le sacrifice que vous lui avez demandé le 28 juillet 1872, et elle fera toujours tous les sacrifices que vous lui demanderez; mais elle ne comprendrait pas que vous accordassiez à quelques-uns auxquels des conditions physiques fâcheuses ou une extrême bienveillance de la loi ont permis de se tenir éloignés de ses rangs, un droit qui serait refusé à ceux qui sont sous les drapeaux. (Mouvements divers. — Bruit.) M. Hervé de Saisy prononce quelques paroles qui se perdent au milieu du bruit. M. le président. Monsieur de Saisy, si vous persistez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre. M. Hervé de Saisy. Je n'ai rien dit qui mérite un rappel à l'ordre. M. le président. Je vous rappellerais à l'ordre, non pas pour les termes
le pouvoir, — cette armée est prête à tous les sacrifices. Elle a fait déjà, dans l'intérêt sacré de la discipline, le sacrifice que vous lui avez demandé le 28 juillet 1872, et elle fera toujours tous les sacrifices que vous lui demanderez; mais elle ne comprendrait pas que vous accordassiez à quelques-uns auxquels des conditions physiques fâcheuses ou une extrême bienveillance de la loi ont permis de se tenir éloignés de ses rangs, un droit qui serait refusé à ceux qui sont sous les drapeaux. (Mouvements divers. — Bruit.) M. Hervé de Saisy prononce quelques paroles qui se perdent au milieu du bruit. M. le président. Monsieur de Saisy, si vous persistez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre. M. Hervé de Saisy. Je n'ai rien dit qui mérite un rappel à l'ordre. M. le président. Je vous rappellerais à l'ordre, non pas pour les termes de votre interruption que je n'ai pas entendus, — et que la sténographie n'a pas entendus plus que moi, — mais pour votre persistance à interrompre. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole. M. le président. Vous aurez la parole quand l'orateur aura quitté la tribune. M. le général Loysel. En résumé, admettre l'âge de vingt et un ans pour l'électorat, quand, à juste raison, la loi écarte des urnes tant de soldats, ce serait faire une loi de privilège. (Mouvements en sens divers.) Pour mon compte, j'ai un sentiment vraiment trop chrétien pour faire à aucun de mes collègues l'injure de supposer un instant qu'il aurait eu une semblable intention. C'est au nom de l'égalité, au nom de la vraie égalité que je vous demande de fixer dans la loi électorale l'âge de vingt-cinq ans pour tous, et de voter mon amendement. (Applaudissements à droite et au centre droit.) M. Hervé de Saisy. Messieurs, je faisais tout à l'heure une observation très opportune, lorsque j'ai été menacé d'être rappelé à l'ordre par M. le président. Je disais que, en vertu de la disposition qui vous est proposée, le soldat blessé revenant dans ses foyers, et dont l'âge serait
Loysel. En résumé, admettre l'âge de vingt et un ans pour l'électorat, quand, à juste raison, la loi écarte des urnes tant de soldats, ce serait faire une loi de privilège. (Mouvements en sens divers.) Pour mon compte, j'ai un sentiment vraiment trop chrétien pour faire à aucun de mes collègues l'injure de supposer un instant qu'il aurait eu une semblable intention. C'est au nom de l'égalité, au nom de la vraie égalité que je vous demande de fixer dans la loi électorale l'âge de vingt-cinq ans pour tous, et de voter mon amendement. (Applaudissements à droite et au centre droit.) M. Hervé de Saisy. Messieurs, je faisais tout à l'heure une observation très opportune, lorsque j'ai été menacé d'être rappelé à l'ordre par M. le président. Je disais que, en vertu de la disposition qui vous est proposée, le soldat blessé revenant dans ses foyers, et dont l'âge serait compris entre vingt et un et vingt-cinq ans, serait privé de voter et rentrerait dans la catégorie des infirmes, des exempts et des dispensés sur lesquels on veut édifier un argument d'ailleurs insoutenable. J'ajoutais qu'il y aurait là, à côté d'une anomalie manifeste, une criante injustice, en même temps qu'une véritable violation de tous les principes, de l'égalité... (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche); car l'égalité ne peut consister à supprimer une prérogative essentielle des citoyens, parce qu'un petit nombre en est momentanément privé. (Très bien!) Ce droit de vote ne peut pas se déterminer par un motif de faiblesse de complexion; il dépend d'un droit primordial, dont le droit particulier est la conséquence, et ce droit particulier ne peut être détruit dans la nation sous prétexte que l'exercice en est justement suspendu dans l'armée. Voilà ce que je disais, et je ne sache pas avoir mérité de rappel à l'ordre pour avoir proclamé cette vérité. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. Je n'ai pas rappelé à l'ordre M. de Saisy; je n'avais même pas entendu l'observation qu'il faisait, ainsi que je l'ai constaté. Seulement j'ai dit, à deux reprises, à M. de
véritable violation de tous les principes, de l'égalité... (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche); car l'égalité ne peut consister à supprimer une prérogative essentielle des citoyens, parce qu'un petit nombre en est momentanément privé. (Très bien!) Ce droit de vote ne peut pas se déterminer par un motif de faiblesse de complexion; il dépend d'un droit primordial, dont le droit particulier est la conséquence, et ce droit particulier ne peut être détruit dans la nation sous prétexte que l'exercice en est justement suspendu dans l'armée. Voilà ce que je disais, et je ne sache pas avoir mérité de rappel à l'ordre pour avoir proclamé cette vérité. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. Je n'ai pas rappelé à l'ordre M. de Saisy; je n'avais même pas entendu l'observation qu'il faisait, ainsi que je l'ai constaté. Seulement j'ai dit, à deux reprises, à M. de Saisy de ne pas interrompre l'orateur, et je l'ai averti que, s'il persistait à interrompre, je le rappellerais à l'ordre. (Très bien! très bien!) Maintenant, je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. le général Loysel. M. Oscar de Lafayette. Je demande la parole. Sur divers bancs. Ah! ah! — C'est inutile! Un membre. L'Assemblée a son opinion faite sur la question ! Aux voix ! M. Oscar de Lafayette, à la tribune. Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que, si elle n'est pas disposée à entendre le peu de mots que j'ai à dire, je suis prêt à me retirer. (Non! non ! Parlez!) J'ai déjà parlé lors de la deuxième lecture, et je sens que j'ai épuisé mon droit (Du tout! — Pariez!). Je fais donc appel à la bienveillance de l'Assemblée, que j'ai plus que jamais le devoir de réclamer. De divers côtés. Parlez ! parlez ! M. Oscar de Lafayette. Il me semble que l'honorable général Loysel n'a pas apporté d'argument nouveau en faveur de l'adoption de l'âge de vingt-cinq ans. Il nous a dit : C'est une injustice d'accorder à ceux qui ne sont pas sous les drapeaux l'avantage de voter, tandis que
C'est inutile! Un membre. L'Assemblée a son opinion faite sur la question ! Aux voix ! M. Oscar de Lafayette, à la tribune. Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que, si elle n'est pas disposée à entendre le peu de mots que j'ai à dire, je suis prêt à me retirer. (Non! non ! Parlez!) J'ai déjà parlé lors de la deuxième lecture, et je sens que j'ai épuisé mon droit (Du tout! — Pariez!). Je fais donc appel à la bienveillance de l'Assemblée, que j'ai plus que jamais le devoir de réclamer. De divers côtés. Parlez ! parlez ! M. Oscar de Lafayette. Il me semble que l'honorable général Loysel n'a pas apporté d'argument nouveau en faveur de l'adoption de l'âge de vingt-cinq ans. Il nous a dit : C'est une injustice d'accorder à ceux qui ne sont pas sous les drapeaux l'avantage de voter, tandis que les soldats en sont privés. Si l'honorable général Loysel veut mettre les soldats dans la même position que les civils, il ne faut pas supprimer seulement le vote aux civils, il faut bien autre chose : il faut mettre les civils sous la juridiction militaire; il faut les soumettre à la discipline militaire. (Exclamations à droite et au centre.) Le devoir du soldat est très honorable, mais il entraîne avec lui des inconvénients, des charges, un fardeau énorme, que vous ne pouvez pas lui enlever. Tant qu'il existera des armées permanentes, il faudra bien qu'il y ait une partie de la jeunesse qui soit sous les drapeaux, et ce n'est pas une injustice que d'accorder à ceux qui n'y sont pas des droits que les soldats ne peuvent pas exercer. Cette question de l'âge a déjà été tranchée non pas deux fois par l'Assemblée actuelle, mais cinq fois : trois fois dans la discussion de la loi de 1871, deux fois dans la discussion de la loi qui nous est soumise. Comment pourrait-on entraîner l'Assemblée à se déjuger ainsi par un amendement qui arrive à la dernière heure ? car il nous a été distribué seulement ce matin. (M. Amédée
la discipline militaire. (Exclamations à droite et au centre.) Le devoir du soldat est très honorable, mais il entraîne avec lui des inconvénients, des charges, un fardeau énorme, que vous ne pouvez pas lui enlever. Tant qu'il existera des armées permanentes, il faudra bien qu'il y ait une partie de la jeunesse qui soit sous les drapeaux, et ce n'est pas une injustice que d'accorder à ceux qui n'y sont pas des droits que les soldats ne peuvent pas exercer. Cette question de l'âge a déjà été tranchée non pas deux fois par l'Assemblée actuelle, mais cinq fois : trois fois dans la discussion de la loi de 1871, deux fois dans la discussion de la loi qui nous est soumise. Comment pourrait-on entraîner l'Assemblée à se déjuger ainsi par un amendement qui arrive à la dernière heure ? car il nous a été distribué seulement ce matin. (M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Il est du 29 juin!) Si l'Assemblée n'avait décidé que dans cette discussion la question de l'âge! mais elle l'a décidée dans d'autres lois encore. Nous ne nous souvenons pas, messieurs, de tout ce que nous faisons. (Mouvements divers.) Nous sommes occupés de très grandes choses, ou du moins, si nous n'en sommes pas occupés, nous en sommes très préoccupés... (Sourires), et nous oublions les petites choses que nous faisons tous les jours. Eh bien, en 1872, nous avons fait une loi sur les contributions indirectes, dont voici l'article 1er. Je vous demanderai la permission de vous en donner lecture; il est très court : "Art. 1er. — Les agents de l'administration des contributions indirectes pourront prêter leur serment et exercer leurs fonctions à partir de l'âge de vingt ans; " M. Mettetal. Eh bien ? M. Oscar de Lafayette. Eh bien ? me dit mon honorable collègue M. Mettetal. Eh bien, cela fait que, pour les agents de l'administration, vous trouvez que la majorité de vingt et un ans est trop reculée, qu'on peut la fixer à vingt ans; que, pour d'autres fonctionnaires, on admet parfaitement l'âge de vingt et un ans, de moins de vingt-cinq ans. Et
si nous n'en sommes pas occupés, nous en sommes très préoccupés... (Sourires), et nous oublions les petites choses que nous faisons tous les jours. Eh bien, en 1872, nous avons fait une loi sur les contributions indirectes, dont voici l'article 1er. Je vous demanderai la permission de vous en donner lecture; il est très court : "Art. 1er. — Les agents de l'administration des contributions indirectes pourront prêter leur serment et exercer leurs fonctions à partir de l'âge de vingt ans; " M. Mettetal. Eh bien ? M. Oscar de Lafayette. Eh bien ? me dit mon honorable collègue M. Mettetal. Eh bien, cela fait que, pour les agents de l'administration, vous trouvez que la majorité de vingt et un ans est trop reculée, qu'on peut la fixer à vingt ans; que, pour d'autres fonctionnaires, on admet parfaitement l'âge de vingt et un ans, de moins de vingt-cinq ans. Et les personnes qui justement soutiennent qu'on peut être fonctionnaire, faire des procès-verbaux à moins de vingt et un ans, qui admettent qu'on peut être ingénieur des ponts et chaussées, qu'on peut remplir différentes fonctions à moins de vingt-cinq ans, ces personnes admettent, elles prétendent même que l'électorat est moins un droit qu'une fonction ! Alors, je ne m'explique pas comment ces électeurs, qui sont fonctionnaires à certains moments... M. Mettetal. Quand ils en ont la capacité reconnue par la loi ! Un membre à droite. Quand ils ont passé des examens ! M. Oscar de Lafayette... seraient obligés, pour une fonction accidentelle, d'avoir vingt-cinq ans accomplis. Je ne m'explique pas comment, d'un côté, on trouve que, pour certaines fonctions, on peut verbaliser avant l'âge de vingt et un ans, et, d'un autre côté, qu'il faille attendre jusqu'à vingt-cinq ans pour pouvoir exercer ce pauvre droit de l'électorat municipal. (Bruits et mouvements divers.) Je voudrais préciser une idée que j'ai eu l'honneur d'énoncer déjà à cette tribune, mais qui ne me parait pas avoir été bien comprise, probablement parce que je me suis mal expliqué. Ce qu'on vous propose n'est pas, en réalité et absolument, l'âge de vingt et un ans,
droit qu'une fonction ! Alors, je ne m'explique pas comment ces électeurs, qui sont fonctionnaires à certains moments... M. Mettetal. Quand ils en ont la capacité reconnue par la loi ! Un membre à droite. Quand ils ont passé des examens ! M. Oscar de Lafayette... seraient obligés, pour une fonction accidentelle, d'avoir vingt-cinq ans accomplis. Je ne m'explique pas comment, d'un côté, on trouve que, pour certaines fonctions, on peut verbaliser avant l'âge de vingt et un ans, et, d'un autre côté, qu'il faille attendre jusqu'à vingt-cinq ans pour pouvoir exercer ce pauvre droit de l'électorat municipal. (Bruits et mouvements divers.) Je voudrais préciser une idée que j'ai eu l'honneur d'énoncer déjà à cette tribune, mais qui ne me parait pas avoir été bien comprise, probablement parce que je me suis mal expliqué. Ce qu'on vous propose n'est pas, en réalité et absolument, l'âge de vingt et un ans, c'est en moyenne l'âge de vingt-trois ou de vingt-quatre ans. Permettez-moi de vous le faire saisir par un exemple. (Bruit à droite.) Si on ne veut pas me laisser parler, je vais descendre de la tribune. (Parlez ! parlez!) M. le président. Je demande instamment qu'on laisse l'orateur développer sa pensée librement. M. Oscar de Lafayette. Je prends l'exemple de cette année. Il va y avoir cette année des élections municipales. Si la loi est adoptée, qu'arrivera-t-il ? C'est que les jeunes gens qui ont eu vingt et un ans en 1873 voteront, mais ceux qui ont eu vingt et un ans en 1874 voteront-ils l'année suivante? Non, puisqu'il n'y aura pas d'élections. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Alors, il faudrait que les élections fussent faites pour les électeurs et non pas les électeurs pour les élections. M. Oscar de Lafayette. Quand voteront-ils? Ils voteront en 1879, puisqu'il n'y aura pas d'élections avant 1879. M. Maurice. Nous n'en savons rien ! M. Oscar de Lafayette. Quel âge auront-ils en 1879? Ils auront vingt-six ans; et si, au contraire, vous adoptez la proposition du général Loysel de ne pas admettre à l'électorat avant vingt-cinq ans, quel âge auront-ils quand ils pourront voter pour
pensée librement. M. Oscar de Lafayette. Je prends l'exemple de cette année. Il va y avoir cette année des élections municipales. Si la loi est adoptée, qu'arrivera-t-il ? C'est que les jeunes gens qui ont eu vingt et un ans en 1873 voteront, mais ceux qui ont eu vingt et un ans en 1874 voteront-ils l'année suivante? Non, puisqu'il n'y aura pas d'élections. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Alors, il faudrait que les élections fussent faites pour les électeurs et non pas les électeurs pour les élections. M. Oscar de Lafayette. Quand voteront-ils? Ils voteront en 1879, puisqu'il n'y aura pas d'élections avant 1879. M. Maurice. Nous n'en savons rien ! M. Oscar de Lafayette. Quel âge auront-ils en 1879? Ils auront vingt-six ans; et si, au contraire, vous adoptez la proposition du général Loysel de ne pas admettre à l'électorat avant vingt-cinq ans, quel âge auront-ils quand ils pourront voter pour la première fois ? Ils auront trente et un ans. Un membre au centre. Mais il y aura aussi, en 1879, des électeurs de vingt et un ans, si on n'adopte pas l'amendement ! M. Oscar de Lafayette. Vous le voyez donc bien, la question n'est pas entre vingt et un et vingt-cinq ans, elle est entre vingt-trois et vingt-quatre ans et vingt-sept ou vingt-huit ans. (Mouvements divers.) Permettez-moi de vous dire que lorsque nous étions au commencement de cette session, nous voulions tous la décentralisation. Nous nous disions que c'était un tort de n'avoir pas dans notre pays cette initiative individuelle qu'on voit dans d'autres pays. Nous admirions cette initiative des Anglais, qui produit chez eux des miracles, celle des citoyens américains. Croyez-vous que nous arriverons à ce résultat si nous ôtons du corps électoral toute la partie active, toute celle qui a le plus d'initiative, si les jeunes hommes instruits, distingués, ayant de la vigueur, sont obligés de céder la place à la vieillesse, à l'ignorance en cheveux blancs ? (Rires sur plusieurs bancs.) Si l'homme marié qui, d'après l'opinion de la commission, aurait droit à deux suffrages, n'en a pas même un seul, quoique, cependant, l'idée de
un et vingt-cinq ans, elle est entre vingt-trois et vingt-quatre ans et vingt-sept ou vingt-huit ans. (Mouvements divers.) Permettez-moi de vous dire que lorsque nous étions au commencement de cette session, nous voulions tous la décentralisation. Nous nous disions que c'était un tort de n'avoir pas dans notre pays cette initiative individuelle qu'on voit dans d'autres pays. Nous admirions cette initiative des Anglais, qui produit chez eux des miracles, celle des citoyens américains. Croyez-vous que nous arriverons à ce résultat si nous ôtons du corps électoral toute la partie active, toute celle qui a le plus d'initiative, si les jeunes hommes instruits, distingués, ayant de la vigueur, sont obligés de céder la place à la vieillesse, à l'ignorance en cheveux blancs ? (Rires sur plusieurs bancs.) Si l'homme marié qui, d'après l'opinion de la commission, aurait droit à deux suffrages, n'en a pas même un seul, quoique, cependant, l'idée de l'honorable M. Raudot et de la commission soit juste au fond, suivant moi, il est bien certain que vous aurez beau déclarer que dans la loi politique, comme dans la loi civile, un et un ne font qu'un.... (Exclamations et rires à droite) : il n'en résultera pas moins que cette unité ainsi composée sera d'un ordre supérieur aux autres et que, par conséquent, vous devez moins qu'une autre la réduire à zéro. (Bruit et rumeurs diverses.) Messieurs, je renonce à prolonger la discussion, je ne puis pas, au milieu du bruit, continuer. J'ai peut-être eu tort de reprendre une deuxième fois la parole ; vous me l'avez fait vivement sentir. Je termine en exprimant l'espoir que l'Assemblée, qui s'est décidée à voter cinq fois l'âge de vingt et un ans, conformément à la jurisprudence des Assemblées qui l'avaient précédée, conformément à la déclaration de la Constitution de l'an VIII qui avait fixé à vingt et un ans l'âge des citoyens, ne voudra pas se déjuger. (Très bien! à gauche.) M. le général Loysel. J'ai promis à l'Assemblée de me tenir sur le terrain exclusivement militaire. Je n'ai donc pas une longue réponse à faire à l'honorable M. de Lafayette.