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[Très bien!] La convention qui vous est soumise est une conséquence nécessaire du traité de Francfort, qui nous a créé envers la Compagnie de l'Est deux obligations: un règlement d'indemnités d'abord, ensuite la concession de lignes nouvelles pour reconstituer son réseau. Je discuterai la question tout entière, mais je pose d'abord quelques faits. Avant la guerre, le réseau de l'Est comprenait 3,365 kilomètres, dont 2,886 en exploitation appartenant, savoir 991 au nouveau réseau, 99 à l'ancien. Sur le territoire annexé, elle possédait 464 kilomètres de l'ancien réseau, 279 du nouveau. Elle a donc perdu le quart de son réseau. composant du quart de son réseau annexé et de la demie de son réseau nouveau. Or on sait que c'est uniquement par l'ancien réseau que vivait la Compagnie. Elle en a perdu les parties les plus productives. Aussi a-t-elle négocié, lors de la conclusion des préliminaires de paix, pour obtenir ce qui existe pour beaucoup de Compagnies, – le droit de conserver son réseau, même en dehors du territoire national. Le 26 février, il fut impossible d'obtenir cette stipulation favorable. Le 4 mars 1871, M. Delebecque, président du syndicat des chemins de fer, remit une Note à M. de Bismarck pour obtenir la restitution aux Compagnies de leurs réseaux. Le 9 mars, une convention signée à Ferrières fit droit à toutes les réclamations, sauf à celle de l'Est. La Compagnie ne put alors que négocier sur les indemnités de dépossession. Il fut admis alors que le gouvernement français rachèterait à la Compagnie de l'Est la partie annexée de son réseau et la rétrocéderait à l'Allemagne, moyennant une indemnité à déduire de l'indemnité totale de guerre. Et il fut admis nécessairement que le prix de cette rétrocession constituerait le prix du rachat par la France à la Compagnie de l'Est. Il était difficile qu'il en fût autrement. L'Etat, vendant à l'Allemagne une propriété qu'il payait, pouvait la payer moins cher qu'il ne l'avait vendue. (Très bien) Et la présence des administrateurs de la Compagnie dans toutes les négociations impliquait cette convention tacite. Il fallait le dire il n'y a rien de tacite
obtenir la restitution aux Compagnies de leurs réseaux. Le 9 mars, une convention signée à Ferrières fit droit à toutes les réclamations, sauf à celle de l'Est. La Compagnie ne put alors que négocier sur les indemnités de dépossession. Il fut admis alors que le gouvernement français rachèterait à la Compagnie de l'Est la partie annexée de son réseau et la rétrocéderait à l'Allemagne, moyennant une indemnité à déduire de l'indemnité totale de guerre. Et il fut admis nécessairement que le prix de cette rétrocession constituerait le prix du rachat par la France à la Compagnie de l'Est. Il était difficile qu'il en fût autrement. L'Etat, vendant à l'Allemagne une propriété qu'il payait, pouvait la payer moins cher qu'il ne l'avait vendue. (Très bien) Et la présence des administrateurs de la Compagnie dans toutes les négociations impliquait cette convention tacite. Il fallait le dire il n'y a rien de tacite en affaires. M. BERFOIT Dans un article additionnel du traité de Francfort, il fut dit que le gouvernement rachèterait à la Compagnie de l'Est, rétrocéderait à l'Allemagne et recevrait les 325 millions en déduction de l'indemnité de guerre. Ce qui avait été convenu fut réalisé nous avons à régler avec la Compagnie de l'Est les conséquences de sa dépossession; nous sommes ses débiteurs. La Compagnie aurait pu, à la rigueur, exiger le promptement intégral des 325 millions. Cette même somme ne représente en effet rien en effet les droits qui appartenaient à l'Etat, mais seulement ceux que l'Etat a acquis de la Compagnie; cela résulte du texte même de l'article additionnel. Pouvait-elle être tenue de restituer ces 325 millions à l'expiration de la concession ? Non car ces 325 millions ne représentent pas le droit de jouir dont elle a été dépossédée, mais les avantages que lui aurait présentés, pendant quatre-vingt-trois ans, l'exercice de ce droit. (Nous sommes entrés avec la Compagnie de l'Est dans la voie transactionnelle. Nous sommes convenus qu'une rente serait substituée au paiement du capital, et que cette rente ne serait que temporaire, c'est-à-dire qu'elle ferait retour à l'Etat à la fin de la période de
la Compagnie de l'Est les conséquences de sa dépossession; nous sommes ses débiteurs. La Compagnie aurait pu, à la rigueur, exiger le promptement intégral des 325 millions. Cette même somme ne représente en effet rien en effet les droits qui appartenaient à l'Etat, mais seulement ceux que l'Etat a acquis de la Compagnie; cela résulte du texte même de l'article additionnel. Pouvait-elle être tenue de restituer ces 325 millions à l'expiration de la concession ? Non car ces 325 millions ne représentent pas le droit de jouir dont elle a été dépossédée, mais les avantages que lui aurait présentés, pendant quatre-vingt-trois ans, l'exercice de ce droit. (Nous sommes entrés avec la Compagnie de l'Est dans la voie transactionnelle. Nous sommes convenus qu'une rente serait substituée au paiement du capital, et que cette rente ne serait que temporaire, c'est-à-dire qu'elle ferait retour à l'Etat à la fin de la période de concession. La Compagnie de l'Est avait été un prêteur involontaire, le premier souscripteur à l'emprunt, et elle était obligée d'emprunter elle-même au crédit public la somme dont elle restait dépourvue momentanément au profit de l'Etat. On l'a traité comme les premiers souscripteurs de l'emprunt, et déterminé d'après le taux de l'emprunt le chiffre de l'annuité nous avons fixé cette annuité à 20,500,000 fr. Les objections de M. de Janzé, de M. Clapier et des autres adversaires du projet de loi ne pourraient rien contre ce raisonnement, qui est celui de la logique et de l'équité, et qui s'est imposé aux hommes les plus attentifs à la défense de l'intérêt public, ce qui n'empêche pas de rendre justice à des Compagnies quand justice leur est due. Ce raisonnement ne s'est pas seulement imposé au ministère des travaux publics, mais au ministère des finances et à la commission centrale des chemins de fer dans laquelle siègent des délégués des divers ministères, et enfin l'adhésion presque unanime de votre commission qui compte parmi ses membres les hommes les plus compétents, d'anciens ministres et l'honorable président de cette Assemblée lui-même. Je vais maintenant suivre mes adversaires dans toutes les circonstances du débat. On a
l'emprunt le chiffre de l'annuité nous avons fixé cette annuité à 20,500,000 fr. Les objections de M. de Janzé, de M. Clapier et des autres adversaires du projet de loi ne pourraient rien contre ce raisonnement, qui est celui de la logique et de l'équité, et qui s'est imposé aux hommes les plus attentifs à la défense de l'intérêt public, ce qui n'empêche pas de rendre justice à des Compagnies quand justice leur est due. Ce raisonnement ne s'est pas seulement imposé au ministère des travaux publics, mais au ministère des finances et à la commission centrale des chemins de fer dans laquelle siègent des délégués des divers ministères, et enfin l'adhésion presque unanime de votre commission qui compte parmi ses membres les hommes les plus compétents, d'anciens ministres et l'honorable président de cette Assemblée lui-même. Je vais maintenant suivre mes adversaires dans toutes les circonstances du débat. On a dit que l'allocation d'un titre de rente de 20 millions 800,000 francs constituait une indemnité complémentaire supérieure à celle que le gouvernement français avait reçue du gouvernement allemand. On a calculé au point de vue des intérêts et au point de vue du capital. On a pris le réseau des lignes exploitées qui sont comprises dans l'annexion, et on a trouvé qu'elles produisaient un revenu annuel de plus de 12 millions; on a pris ensuite le réseau des lignes non exploitées, et on a considéré qu'elles avaient coûté 4 millions, c'est-à-dire, en intérêts et amortissement, environ 2,600,000 fr. On est arrivé ainsi à un total de 18 millions, et on en a conclu que l'indemnité, s'élevant à 20,900,000 fr., était trop forte de environ 2 millions. D'autre part, en capitalisant cette rente annuelle de 20,900,000 fr. pendant les quatre-vingt-trois ans qui restent à courir, on obtient un total de 493 millions, supérieur de 78 millions (et c'est là le grief), aux 325 millions que nous avons reçus de l'Allemagne pour les restituer à la Compagnie. Je m'explique dès maintenant sur le calcul relatif au capital, c'est-à-dire sur ces 78 millions complémentaires. Je dis d'abord qu'il n'y a pas d'indemnité complémentaire,
lignes exploitées qui sont comprises dans l'annexion, et on a trouvé qu'elles produisaient un revenu annuel de plus de 12 millions; on a pris ensuite le réseau des lignes non exploitées, et on a considéré qu'elles avaient coûté 4 millions, c'est-à-dire, en intérêts et amortissement, environ 2,600,000 fr. On est arrivé ainsi à un total de 18 millions, et on en a conclu que l'indemnité, s'élevant à 20,900,000 fr., était trop forte de environ 2 millions. D'autre part, en capitalisant cette rente annuelle de 20,900,000 fr. pendant les quatre-vingt-trois ans qui restent à courir, on obtient un total de 493 millions, supérieur de 78 millions (et c'est là le grief), aux 325 millions que nous avons reçus de l'Allemagne pour les restituer à la Compagnie. Je m'explique dès maintenant sur le calcul relatif au capital, c'est-à-dire sur ces 78 millions complémentaires. Je dis d'abord qu'il n'y a pas d'indemnité complémentaire, et ensuite que si par hasard il y en avait une, elle serait amplement justifiée par les équivalents reçus dans le mécanisme de la convention. (Approbation.) Les 78 millions résultent uniquement de l'élévation du taux de l'intérêt au-dessus du taux normal de 5 %. Est-ce que c'est un privilège pour la Compagnie de l'Est ? Non, c'est le fait d'une situation générale. Et, d'un autre côté, si la Compagnie s'adresse elle-même au public, n'est-elle pas obligée de payer des intérêts équivalents ? L'avantage qu'elle reçoit? Maintenant, s'il y avait là un avantage pour elle, j'y trouve des équivalents dans les sommes qu'elle pourrait réclamer en raison du préjudice commercial qu'elle a subi pendant l'occupation allemande, et qu'elle ne réclame pas. De plus, dans les dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer et qu'elle ne réclame pas, pour son éviction des lignes luxembourgeoises; et 3° dans les dommages-intérêts qu'elle pourrait en général réclamer et qu'elle ne réclame pas, pour tous les préjudices que la guerre lui a causés. Les Allemands ont séquestré commercialement et complètement exploité son réseau. Il y avait là matière à indemnité, à restitution, et on l'a reconnu au traité de Francfort. Elle renonça à cette créance, dont la valeur est
la Compagnie de l'Est ? Non, c'est le fait d'une situation générale. Et, d'un autre côté, si la Compagnie s'adresse elle-même au public, n'est-elle pas obligée de payer des intérêts équivalents ? L'avantage qu'elle reçoit? Maintenant, s'il y avait là un avantage pour elle, j'y trouve des équivalents dans les sommes qu'elle pourrait réclamer en raison du préjudice commercial qu'elle a subi pendant l'occupation allemande, et qu'elle ne réclame pas. De plus, dans les dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer et qu'elle ne réclame pas, pour son éviction des lignes luxembourgeoises; et 3° dans les dommages-intérêts qu'elle pourrait en général réclamer et qu'elle ne réclame pas, pour tous les préjudices que la guerre lui a causés. Les Allemands ont séquestré commercialement et complètement exploité son réseau. Il y avait là matière à indemnité, à restitution, et on l'a reconnu au traité de Francfort. Elle renonça à cette créance, dont la valeur est d'environ 36 millions. Quant aux lignes luxembourgeoises, on sait qu'elles ont une grande importance commerciale, politique et militaire. Elle les prit à ferme, moyennant une redevance fixe, en 1868, sur les instances du gouvernement français. Et c'est en vertu du traité de Francfort que son éviction a été prononcée. Pourquoi? Parce que, si elle était restée la concessionnaire, nous n'aurions plus été libres de notre réseau intérieur nous n'aurions pu lui concéder chez nous des nouvelles lignes sans l'assentiment de la Compagnie. La Compagnie fut évincée. Et alors que cette éviction a une très bonne origine, nous ne serions pas responsables? Mais il faut savoir quelle est la créance à laquelle la Compagnie a renoncé. Elle était expropriée par le fait du gouvernement, elle pouvait donc demander des indemnités pour les dommages directs et pour les dommages indirects qui résultent toujours d'une expropriation. On arrive ainsi à cette conséquence que la possession du réseau luxembourgeois pendant quarante-deux ans a fait procurer à la Compagnie un bénéfice de 40 à 50 millions. La Compagnie y renonce. Mais ce n'est pas tout. Il y a aussi les dommages de la guerre, résultant du fait de l'autorité française et du fait de l'autorité
Parce que, si elle était restée la concessionnaire, nous n'aurions plus été libres de notre réseau intérieur nous n'aurions pu lui concéder chez nous des nouvelles lignes sans l'assentiment de la Compagnie. La Compagnie fut évincée. Et alors que cette éviction a une très bonne origine, nous ne serions pas responsables? Mais il faut savoir quelle est la créance à laquelle la Compagnie a renoncé. Elle était expropriée par le fait du gouvernement, elle pouvait donc demander des indemnités pour les dommages directs et pour les dommages indirects qui résultent toujours d'une expropriation. On arrive ainsi à cette conséquence que la possession du réseau luxembourgeois pendant quarante-deux ans a fait procurer à la Compagnie un bénéfice de 40 à 50 millions. La Compagnie y renonce. Mais ce n'est pas tout. Il y a aussi les dommages de la guerre, résultant du fait de l'autorité française et du fait de l'autorité allemande; ces dommages s'élèvent à la somme totale de 110 millions. Je dis donc que la Compagnie de l'Est pouvait faire valoir pour 81 millions de créances, qu'elle avait tout au moins là matière à litige, et M. Clapier l'a reconnu lui-même dans son amendement. Mais j'arrive à la difficulté principale. On dit le gouvernement n'a pas seulement accordé à la Compagnie de l'Est un titre de rente de 20,000,000 de francs il lui a abandonné en partie la créance qu'il pouvait avoir contre elle en remboursement de ses avantages de garantie qui, en y comprenant les intérêts, s'élevait à 106 millions. Pour répondre à cette critique, il faut que vous connaissiez la nature et la valeur de la créance abandonnée, et que vous sachiez quels avantages nous trouvons dans cet abandon. Il est nécessaire pour cela de vous exposer le système de la garantie d'intérêts. De 1854 à 1857, on a imposé aux grandes Compagnies un grand nombre de lignes secondaires qui se construisirent alors sans difficulté en raison de la prospérité des grandes Compagnies et de la confiance qu'elles inspiraient au public. Mais, en 1857, on redouta que les nouveaux réseaux ne puissent vivre de leur propre souffle
principale. On dit le gouvernement n'a pas seulement accordé à la Compagnie de l'Est un titre de rente de 20,000,000 de francs il lui a abandonné en partie la créance qu'il pouvait avoir contre elle en remboursement de ses avantages de garantie qui, en y comprenant les intérêts, s'élevait à 106 millions. Pour répondre à cette critique, il faut que vous connaissiez la nature et la valeur de la créance abandonnée, et que vous sachiez quels avantages nous trouvons dans cet abandon. Il est nécessaire pour cela de vous exposer le système de la garantie d'intérêts. De 1854 à 1857, on a imposé aux grandes Compagnies un grand nombre de lignes secondaires qui se construisirent alors sans difficulté en raison de la prospérité des grandes Compagnies et de la confiance qu'elles inspiraient au public. Mais, en 1857, on redouta que les nouveaux réseaux ne puissent vivre de leur propre souffle et, en même temps, que la situation et le crédit des grandes Compagnies ne fussent compromis. On recourut alors au système de la garantie d'intérêts, et il fut décidé qu'on accorderait aux grandes Compagnies des garanties d'intérêts s'élevant à 4 73 % amortissement compris. Mais ce système devait être environné de précautions tutélaires, en effet, les lignes nouvelles étaient forcément ou perpendiculaires ou parallèles aux anciennes. Or, quand les lignes auraient été perpendiculaires, l'État aurait souffert des insuffisances de revenus du nouveau réseau, sans profiter des avantages de l'ancien quand elles auraient été parallèles, les grandes Compagnies auraient pu attirer tout le trafic sur leur réseau. Pour remédier à ce danger, on a dit aux Compagnies nous vous garantissons 4 fr. 75 p. 100, les intérêts des capitaux engagés dans le nouveau réseau, mais l'ancien réseau devra concourir au paiement de cette garantie. Eh bien! le revenu réservé de l'ancien réseau a pris là un rôle important. Voilà le rôle de l'ancien réseau. On nous a dit tout à l'heure Vous allez donner à la Compagnie une partie de votre créance pour remboursement des avances. Cela est vrai et voici notre calcul la Compagnie a cédé 46 km de son
de précautions tutélaires, en effet, les lignes nouvelles étaient forcément ou perpendiculaires ou parallèles aux anciennes. Or, quand les lignes auraient été perpendiculaires, l'État aurait souffert des insuffisances de revenus du nouveau réseau, sans profiter des avantages de l'ancien quand elles auraient été parallèles, les grandes Compagnies auraient pu attirer tout le trafic sur leur réseau. Pour remédier à ce danger, on a dit aux Compagnies nous vous garantissons 4 fr. 75 p. 100, les intérêts des capitaux engagés dans le nouveau réseau, mais l'ancien réseau devra concourir au paiement de cette garantie. Eh bien! le revenu réservé de l'ancien réseau a pris là un rôle important. Voilà le rôle de l'ancien réseau. On nous a dit tout à l'heure Vous allez donner à la Compagnie une partie de votre créance pour remboursement des avances. Cela est vrai et voici notre calcul la Compagnie a cédé 46 km de son ancien réseau; nous abandonnons 46 km de notre créance. Lorsque nous brisons entre les mains de la Compagnie son instrument de libération, qui est l'ancien réseau, il est légitime que nous lui fassions rembourser une partie de notre dette. Il y a plus. La Compagnie avant la guerre avait à exécuter 12 km nouveaux. Nous lui accordions une subvention de 26 millions. Aujourd'hui, nous lui imposons 388 km, et nous ne lui donnons aucune subvention. A tous les points de vue, l'abandon que nous faisant est donc justifié. (Très bien! très bien!) Nous l'aidons bien dans cette grande œuvre d'utilité nationale qui consiste à retrouver à l'intérieur de notre frontière le réseau qui nous est nécessaire pour les besoins commerciaux, industriels et administratifs de cette région. On discutera ces lignes, mais tel en est le caractère un intérêt essentiellement général. J'ajoute qu'il est rassurant de voir ce réseau entre les mains de la Compagnie de l'Est qui, pendant la dernière guerre et dans toutes ses phases, a fait si noblement et si courageusement son devoir. J'ai encore à répondre aux deux amendements qui ont été présentés. (À demain! à demain!) L'Assemblée avait mis à son ordre du jour le jeudi
exécuter 12 km nouveaux. Nous lui accordions une subvention de 26 millions. Aujourd'hui, nous lui imposons 388 km, et nous ne lui donnons aucune subvention. A tous les points de vue, l'abandon que nous faisant est donc justifié. (Très bien! très bien!) Nous l'aidons bien dans cette grande œuvre d'utilité nationale qui consiste à retrouver à l'intérieur de notre frontière le réseau qui nous est nécessaire pour les besoins commerciaux, industriels et administratifs de cette région. On discutera ces lignes, mais tel en est le caractère un intérêt essentiellement général. J'ajoute qu'il est rassurant de voir ce réseau entre les mains de la Compagnie de l'Est qui, pendant la dernière guerre et dans toutes ses phases, a fait si noblement et si courageusement son devoir. J'ai encore à répondre aux deux amendements qui ont été présentés. (À demain! à demain!) L'Assemblée avait mis à son ordre du jour le jeudi prochain la discussion du rapport sur les marchés de Marseille. D'accord avec nos honorables collègues qui sont intéressés dans cette affaire, je demande à l'Assemblée d'ajourner la discussion un mois. (Gui)oui! L'ajournement à un mois est prononcé. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de la discussion. La séance est levée à cinq heures et demie. RÉCLAMATIONS des scrutins des commissions le 24 mai 1883. Dans le vote sur la proposition ayant pour objet la non-acceptation de la démission de M. Thiers, le 24 mai, fait figurer le nom de M. Sebert parmi ceux des représentants qui n'ont pas pris part au vote. C'est une erreur. M. Sebert a voté en faveur de la proposition. M. le vicomte de Kermenguy, porté au tableau comme n'ayant pas pris part au vote relatif à l'ordre du jour motivé de M. Ernoul, déclare avoir déposé dans l'urne un bulletin blanc. M. Ferdinand de Jouvencel, député de Seine-et-Oise, n'a pu, à raison de l'état de sa santé, assister aux séances du 24 mai. C'est donc par erreur qu'il a été porté au Journal officiel du dimanche 25 mai comme ayant pris part: 1. Au scrutin sur l'ordre du jour pur et simple 2. Au
levée à cinq heures et demie. RÉCLAMATIONS des scrutins des commissions le 24 mai 1883. Dans le vote sur la proposition ayant pour objet la non-acceptation de la démission de M. Thiers, le 24 mai, fait figurer le nom de M. Sebert parmi ceux des représentants qui n'ont pas pris part au vote. C'est une erreur. M. Sebert a voté en faveur de la proposition. M. le vicomte de Kermenguy, porté au tableau comme n'ayant pas pris part au vote relatif à l'ordre du jour motivé de M. Ernoul, déclare avoir déposé dans l'urne un bulletin blanc. M. Ferdinand de Jouvencel, député de Seine-et-Oise, n'a pu, à raison de l'état de sa santé, assister aux séances du 24 mai. C'est donc par erreur qu'il a été porté au Journal officiel du dimanche 25 mai comme ayant pris part: 1. Au scrutin sur l'ordre du jour pur et simple 2. Au scrutin sur le vote à la tribune 3. Au scrutin sur l'ordre du jour motivé, proposé par M. Ernoul; 4. Au scrutin sur la proposition tendante à ne pas accepter la démission de M. Thiers. M. Drouin, porté par erreur au Journal officiel du 25 courant comme s'étant abstenu dans deux scrutins, à la séance de samedi, a voté contre l'ordre du jour pur et simple, et pour l'ordre du jour motivé déposé par M. Ernoul. M. Albert Grévy, porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'acceptation de la démission de M. Thiers, a voté en réalité pour la non-acceptation de sa démission. M. Krantz a été, à tort, porté comme s'étant abstenu dans le vote sur l'ordre du jour de M. Ernoul. Son intention était de voter contre cet ordre du jour. (JOURNAL OFFICIEL.) LA NATIONALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE 28, rue du Croissé, 28. Anciennement COMPAGNIE ROYALE, Formes de garantie et modalités de paiement. PAR L'ASSURANCE EN CAS DE MORT. Faute de payer les Capitaux payés aux assurés décédés depuis l'origine de la Société: 22,327,263 fr. Arrérages payés aux récipiendaires: 118,492,911 fr. Cette année (1873), la Compagnie anglaise d'assurances sur la vie procède à