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ce qui concerne la correspondance qu'il échangea avec M. Chéron, M. Durand déclare qu'il a été révolté du fait que son chef suprême n'ait pas pu le défendre contre des accusations de presse, selon lesquelles il était complice des assassins. En ce qui concerne M. Pressard, le témoin trouve que les accusations portées contre lui sont invraisemblables. On en revient aux constatations. La première chose remarquée par le témoin, c'est le chapeau du conseiller, qu'il reconnut immédiatement, ainsi que certaines empreintes qui y étaient laissées par la façon dont M. Prince prenait son chapeau pour saluer. En ce qui concerne les retraits de fonds, M. Durand ne peut donner aucun détail, mais il rappelle que les traitements des magistrats ne sont pas élevés et que M. Prince a pu avoir besoin d'argent pour parer à des frais normaux. M. Durand indique que, quelque temps avant le crime, il était allé faire une promenade à la Combe aux Fées, en compagnie de M. Prince. On lui fait indiquer son emploi du temps, le jour du crime et, enfin, on lui demande son avis. Il ne peut en donner, n'étant pas juge d'instruction. En tout cas, il désapprouve les accusations sans preuve portées dans l'affaire, notamment la lettre de Mme Prince. Il ne peut laisser accuser ainsi M. Pressard. M. Durand affirme enfin qu'il ne croit pas au suicide. M. Renaud Jean, qui est d'avis contraire, lui demande ses raisons. M. Durand explique alors que des gens qui avaient intérêt à faire disparaître M. Prince de la section financière ont très bien pu le faire assassiner. Enfin, M. Ordonneau, mandé par téléphone, vient procéder à l'ouverture du scellé contenant le couteau. L'arme ouverte mesure 50 centimètres. Les commissaires constatent que c'est une arme de mise en scène. On voit encore des traces de sang sur la lame. Demain, la commission entendra M. Mallarmé, ministre de l'Education nationale, sur les motifs qui le poussèrent, à emporter le dossier des télégrammes de félicitations adressés, du 1er au 8 mai, aux parlementaires, au lieu de le remettre à son successeur. On entendra également lecture du
portées dans l'affaire, notamment la lettre de Mme Prince. Il ne peut laisser accuser ainsi M. Pressard. M. Durand affirme enfin qu'il ne croit pas au suicide. M. Renaud Jean, qui est d'avis contraire, lui demande ses raisons. M. Durand explique alors que des gens qui avaient intérêt à faire disparaître M. Prince de la section financière ont très bien pu le faire assassiner. Enfin, M. Ordonneau, mandé par téléphone, vient procéder à l'ouverture du scellé contenant le couteau. L'arme ouverte mesure 50 centimètres. Les commissaires constatent que c'est une arme de mise en scène. On voit encore des traces de sang sur la lame. Demain, la commission entendra M. Mallarmé, ministre de l'Education nationale, sur les motifs qui le poussèrent, à emporter le dossier des télégrammes de félicitations adressés, du 1er au 8 mai, aux parlementaires, au lieu de le remettre à son successeur. On entendra également lecture du rapport Montillot sur l'affaire Poulner. À propos des fonctionnaires mis en retraite prématurée Le gouvernement a pris toutes dispositions pour leur donner satisfaction Tours, 16. — M. René Besnard, sénateur d'Indre-et-Loire, a reçu de M. Germain Martin la lettre suivante: Vous avez bien voulu me demander sur quel taux et à quelle époque les fonctionnaires mis à la retraite, en vertu des décrets-lois, peuvent espérer percevoir les arrérages de leur pension. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pensions des anciens fonctionnaires en question seront liquidées selon les règles fixées par le décret du 4 avril, modifié par les décrets des 10 mai et 28 octobre 1934, portant réforme des régimes des pensions civiles et militaires. Les bonifications d'annuités accordées aux fonctionnaires mis prématurément à la retraite entreront en compte dans le calcul de la pension des intéressés. En outre, selon la règle commune à tous les fonctionnaires admis à la retraite au cours de l'année 1934, la pension ne pourra être inférieure de plus de 15 % à celle qui eût été concédée à services égaux sous la législation antérieure. D'autre part, en prévision du délai indispensable aux opérations de liquidation et de concession de pension, le gouvernement
à quelle époque les fonctionnaires mis à la retraite, en vertu des décrets-lois, peuvent espérer percevoir les arrérages de leur pension. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les pensions des anciens fonctionnaires en question seront liquidées selon les règles fixées par le décret du 4 avril, modifié par les décrets des 10 mai et 28 octobre 1934, portant réforme des régimes des pensions civiles et militaires. Les bonifications d'annuités accordées aux fonctionnaires mis prématurément à la retraite entreront en compte dans le calcul de la pension des intéressés. En outre, selon la règle commune à tous les fonctionnaires admis à la retraite au cours de l'année 1934, la pension ne pourra être inférieure de plus de 15 % à celle qui eût été concédée à services égaux sous la législation antérieure. D'autre part, en prévision du délai indispensable aux opérations de liquidation et de concession de pension, le gouvernement a autorisé, par décret du 10 mai dernier, le paiement mensuel d'avances aux anciens fonctionnaires qui en feraient la demande. Le taux desdites avances reste fixé, conformément à la loi du 29 avril 1926, aux 4/5 du montant de la somme à laquelle une liquidation sommaire permet d'évaluer la pension. Les crédits spéciaux nécessaires ont été mis à la disposition des administrations, pour leur permettre de satisfaire aux demandes des intéressés. J'ajoute que les opérations de liquidation sont actuellement en cours d'exécution et que la remise des livrets commencera à être effectuée vers la fin du présent mois. Il vous apparaîtra, dans ces conditions, que le gouvernement a pris toutes dispositions utiles pour que les fonctionnaires mis prématurément à la retraite, ne se trouvent pas sans ressources, au cours de la période s'étendant entre la cessation de leurs fonctions et la remise du livret de pension. Par fil spécial DERNIÈRE HEURE LES INCIDENTS SE MULTIPLIENT EN SARRE Les nazis menacent de mort tous leurs adversaires. Plusieurs mineurs, chassés de chez eux, sont sans abri. Les Français ne sont pas épargnés Sarrebruck, 16. — Les émigrés que nous avons pu joindre avant leur départ font presque tous des déclarations semblables. Erhardt
Les crédits spéciaux nécessaires ont été mis à la disposition des administrations, pour leur permettre de satisfaire aux demandes des intéressés. J'ajoute que les opérations de liquidation sont actuellement en cours d'exécution et que la remise des livrets commencera à être effectuée vers la fin du présent mois. Il vous apparaîtra, dans ces conditions, que le gouvernement a pris toutes dispositions utiles pour que les fonctionnaires mis prématurément à la retraite, ne se trouvent pas sans ressources, au cours de la période s'étendant entre la cessation de leurs fonctions et la remise du livret de pension. Par fil spécial DERNIÈRE HEURE LES INCIDENTS SE MULTIPLIENT EN SARRE Les nazis menacent de mort tous leurs adversaires. Plusieurs mineurs, chassés de chez eux, sont sans abri. Les Français ne sont pas épargnés Sarrebruck, 16. — Les émigrés que nous avons pu joindre avant leur départ font presque tous des déclarations semblables. Erhardt Johan, de Gerschen, a vu son jardin dévasté, sa maison envahie et pillée. Il a pu s'enfuir avec trois autres personnes de la même localité. Un caissier de la compagnie des eaux, Spissen, membre du « Deutsche front », devenu suspect, a été menacé d'avoir le cou coupé s'il revenait chez lui. Le nommé Kopf, de Saint-Ingbert (Palatinat sarrois) a réussi à s'enfuir, mais les membres de trois familles de naturalisés, qui habitent le même immeuble que lui, ont dû se réfugier chez un garde-mine, où ils ont passé la nuit. Des bandes de nazis sont venus devant leur asile proférer des menaces de mort. Kopf affirme que, toujours dans la même ville, les Français eux-mêmes ne sont pas épargnés et que la maison du divisionnaire Faucher et celle d'un garde-mine ont été attaquées. La femme d'un mineur de Saint-Ingbert, ancien légionnaire, confirme ces faits. Elle a été également l'objet de menaces et ne s'est pas fait répéter deux fois cette injonction: « Vous n'avez qu'à faire vos bagages! » On signale, d'autre part, que le sexagénaire Michel Ott, assesseur du bureau de vote de Ludwigshafen, blessé alors qu'il signait le protocole du scrutin, est dans un état très grave.
chez lui. Le nommé Kopf, de Saint-Ingbert (Palatinat sarrois) a réussi à s'enfuir, mais les membres de trois familles de naturalisés, qui habitent le même immeuble que lui, ont dû se réfugier chez un garde-mine, où ils ont passé la nuit. Des bandes de nazis sont venus devant leur asile proférer des menaces de mort. Kopf affirme que, toujours dans la même ville, les Français eux-mêmes ne sont pas épargnés et que la maison du divisionnaire Faucher et celle d'un garde-mine ont été attaquées. La femme d'un mineur de Saint-Ingbert, ancien légionnaire, confirme ces faits. Elle a été également l'objet de menaces et ne s'est pas fait répéter deux fois cette injonction: « Vous n'avez qu'à faire vos bagages! » On signale, d'autre part, que le sexagénaire Michel Ott, assesseur du bureau de vote de Ludwigshafen, blessé alors qu'il signait le protocole du scrutin, est dans un état très grave. Des menaces, toujours des menaces. A Maybach, dix-neuf personnes, appartenant pour la plupart à l'Association franco-sarroise, se sont enfuies sous la menace d'avoir le cou coupé. A Dudweiler, quinze familles ont cherché un refuge dans la lampisterie du puits de la mine Hirschbach et attendent qu'on vienne les délivrer pour pouvoir quitter la Sarre. A Fenne, les mineurs Kampfmann et Brefeld ont dû se réfugier dans les écuries de la mine, abandonnant tout dans leurs maisons pour échapper aux menaces. Dans la même localité, un mineur français qui avait eu la précaution d’envoyer sa femme et ses trois enfants, avant le plébiscite, à Sarreguemines, est parvenu à prendre la fuite après une démonstration de 200 à 300 hitlériens devant sa maison. Les nazis ont craché au visage de la femme d’un Français travaillant aux mines de Welshom, l’ont maltraitée et ont brisé les fenêtres de sa maison. Scènes de pillage A Elversberg, une maison a été pillée cette nuit et de nouveaux incidents sont à craindre pour ce soir, car il y aura « frei bier » (bière gratuite). Deux mille litres de bière seront distribués aux hitlériens. Les membres du « Front allemand » ont également tourné leur fureur
pouvoir quitter la Sarre. A Fenne, les mineurs Kampfmann et Brefeld ont dû se réfugier dans les écuries de la mine, abandonnant tout dans leurs maisons pour échapper aux menaces. Dans la même localité, un mineur français qui avait eu la précaution d’envoyer sa femme et ses trois enfants, avant le plébiscite, à Sarreguemines, est parvenu à prendre la fuite après une démonstration de 200 à 300 hitlériens devant sa maison. Les nazis ont craché au visage de la femme d’un Français travaillant aux mines de Welshom, l’ont maltraitée et ont brisé les fenêtres de sa maison. Scènes de pillage A Elversberg, une maison a été pillée cette nuit et de nouveaux incidents sont à craindre pour ce soir, car il y aura « frei bier » (bière gratuite). Deux mille litres de bière seront distribués aux hitlériens. Les membres du « Front allemand » ont également tourné leur fureur vers les foyers ouvriers. Ceux de Sulzbach, de Reichsbahnerschein, de Merzig et de Sarrelouis ont été pillés et occupés par les nazis. Dix autres foyers ouvriers, dont celui de Sarrebruck, ont été occupés par la police locale et leurs habitants chassés de leurs logements. Manifestations nazistes à Vienne Vienne, 16. — Vers la fin de la soirée d’hier, les nationaux-socialistes ont tenté d’organiser des manifestations à l’occasion du plébiscite de la Sarre. Ces manifestations ont été immédiatement réprimées par la police, qui a en outre empêché dans plusieurs quartiers de Vienne, les nationalistes de répandre des croix gammées dans les rues. On signale aucun incident notable en province. L’information du bureau officiel du D. N. B., se rapportant à de prétendues manifestations de grande envergure à Klagenfurt et à Graz, est inexacte. LES ACCORDS DE ROME ET UN PROCÈS QUI DURE Le France co-financera-t-elle à son tour le croiseur Sie 35.000 tonnes? Paris, 16. On lit dans le « Matin »: La commission de la marine militaire a procédé à la Chambre et à titre officieux — puisque le Parlement, qui aura à les ratifier, n’est pas encore saisi des textes des accords — à un premier échange de vues
— Vers la fin de la soirée d’hier, les nationaux-socialistes ont tenté d’organiser des manifestations à l’occasion du plébiscite de la Sarre. Ces manifestations ont été immédiatement réprimées par la police, qui a en outre empêché dans plusieurs quartiers de Vienne, les nationalistes de répandre des croix gammées dans les rues. On signale aucun incident notable en province. L’information du bureau officiel du D. N. B., se rapportant à de prétendues manifestations de grande envergure à Klagenfurt et à Graz, est inexacte. LES ACCORDS DE ROME ET UN PROCÈS QUI DURE Le France co-financera-t-elle à son tour le croiseur Sie 35.000 tonnes? Paris, 16. On lit dans le « Matin »: La commission de la marine militaire a procédé à la Chambre et à titre officieux — puisque le Parlement, qui aura à les ratifier, n’est pas encore saisi des textes des accords — à un premier échange de vues sur les accords de Rome en ce qui concerne les questions relatives à la marine. M. Le Cour-Grandmaison a préconisé, en complet accord avec l’Italie, la mise en chantier d’un croiseur d’un tonnage et d’un armement égal au navire de 35.000 tonnes que construit la marine italienne. La commission a décidé, en principe, de demander à MM. Laval et Piétri de venir devant elle pour lui fournir des explications en ce qui touche les intentions du gouvernement au point de vue du programme naval. La diminution des salaires dans les arsenaux Les protestations des ouvriers, à Cherbourg, deviennent plus violentes Cherbourg, 16. — La protestation des ouvriers de l’arsenal contre la réduction de leurs traitements semble prendre une forme plus violente. Tout d’abord on assista aux efforts des syndicats chrétiens et communistes tendant à réaliser l’unité d’action. Mais les cégétistes refusèrent de se joindre au mouvement, car le bureau confédéral se prononçait contre toute alliance, même momentanée, avec d’autres organisations syndicales. Les syndiqués cependant ne pensaient pas de même et demandèrent la réalisation d’un front unique. C’est dans ces conditions qu’une grève d’une heure fut décidée. Soixante-dix pour cent des ouvriers la firent. Ce soir, les protestataires voulaient se rendre
décidé, en principe, de demander à MM. Laval et Piétri de venir devant elle pour lui fournir des explications en ce qui touche les intentions du gouvernement au point de vue du programme naval. La diminution des salaires dans les arsenaux Les protestations des ouvriers, à Cherbourg, deviennent plus violentes Cherbourg, 16. — La protestation des ouvriers de l’arsenal contre la réduction de leurs traitements semble prendre une forme plus violente. Tout d’abord on assista aux efforts des syndicats chrétiens et communistes tendant à réaliser l’unité d’action. Mais les cégétistes refusèrent de se joindre au mouvement, car le bureau confédéral se prononçait contre toute alliance, même momentanée, avec d’autres organisations syndicales. Les syndiqués cependant ne pensaient pas de même et demandèrent la réalisation d’un front unique. C’est dans ces conditions qu’une grève d’une heure fut décidée. Soixante-dix pour cent des ouvriers la firent. Ce soir, les protestataires voulaient se rendre à la préfecture maritime pour remettre un ordre du jour, mais le maire de Cherbourg avait cru devoir prendre un arrêté interdisant tout cortège. La manifestation n’eut pas lieu, mais un meeting fut organisé. L’unité y fut acclamée, ainsi que la continuation de la lutte pour la défense des salaires. M. Delsuc, l’administrateur de Clairvivre perd son procès en diffamation contre les journaux Périgueux, 16. — Un certain nombre de journaux qui avaient écrit des articles critiquant la gestion du village sanitaire de Clairvivre, en Dordogne, avaient été assignés par M. Delsuc, administrateur de Clairvivre, qui leur réclamait 300,000 francs de dommages-intérêts pour la Fédération des blessés du poumon, gestionnaire du village sanitaire, et un franc pour lui-même. M. Delsuc n’a pas réussi à faire admettre par le tribunal, comme il le prétendait, que la campagne entreprise par les journaux contre la gestion actuelle de Clairvivre comportait des imputations diffamatoires de nature à entraîner les départs de la plupart des blessés et l’arrêt des admissions de nouveaux adhérents. Après avoir entendu les explications de M. Claude Lévy, du barreau de Paris, pour M. Delsuc, et les éloquentes plaidoiries des avocats désignés par les journaux assignés, le tribunal, faisant siennes les
M. Delsuc, l’administrateur de Clairvivre perd son procès en diffamation contre les journaux Périgueux, 16. — Un certain nombre de journaux qui avaient écrit des articles critiquant la gestion du village sanitaire de Clairvivre, en Dordogne, avaient été assignés par M. Delsuc, administrateur de Clairvivre, qui leur réclamait 300,000 francs de dommages-intérêts pour la Fédération des blessés du poumon, gestionnaire du village sanitaire, et un franc pour lui-même. M. Delsuc n’a pas réussi à faire admettre par le tribunal, comme il le prétendait, que la campagne entreprise par les journaux contre la gestion actuelle de Clairvivre comportait des imputations diffamatoires de nature à entraîner les départs de la plupart des blessés et l’arrêt des admissions de nouveaux adhérents. Après avoir entendu les explications de M. Claude Lévy, du barreau de Paris, pour M. Delsuc, et les éloquentes plaidoiries des avocats désignés par les journaux assignés, le tribunal, faisant siennes les conclusions de la défense, a jugé que les journaux qui avaient entrepris une campagne contre les dirigeants de Clairvivre n’avaient pas outrepassé le droit incontestable de critique que possèdent les journaux lorsque la défense des deniers publics est en jeu. En conséquence, le tribunal a débouté M. Delsuc de sa demande et l’a condamné aux dépens. Zinoviev et Kamenev ne sont pas accusés d’avoir organisé des actes de terrorisme Moscou, 16. — Dans les milieux juridiques soviétiques, on souligne que Zinoviev et Kamenev, qui comparaissent actuellement devant le tribunal militaire de Leningrad au sujet de l’assassinat du chef communiste Kirov, ne sont pas accusés d’avoir organisé personnellement des actes de terrorisme. Dans le cas où les deux anciens chefs bolchevistes seraient néanmoins condamnés à la peine de mort, ils pourraient faire appel à la clémence du comité central soviétique, car le décret spécial retirant tout droit d’appel, décret qui fut signé immédiatement après l’assassinat de Kirov n’est seulement applicable qu’aux personnes reconnues coupables de s’être livrées à des actes de terrorisme contre des fonctionnaires soviétiques. DEPUIS 60 ANS le comte de Civry contre la ville de Genève Paris, 16. — Le comte Ulrich de Civry, âgé de 82 ans, revendique
demande et l’a condamné aux dépens. Zinoviev et Kamenev ne sont pas accusés d’avoir organisé des actes de terrorisme Moscou, 16. — Dans les milieux juridiques soviétiques, on souligne que Zinoviev et Kamenev, qui comparaissent actuellement devant le tribunal militaire de Leningrad au sujet de l’assassinat du chef communiste Kirov, ne sont pas accusés d’avoir organisé personnellement des actes de terrorisme. Dans le cas où les deux anciens chefs bolchevistes seraient néanmoins condamnés à la peine de mort, ils pourraient faire appel à la clémence du comité central soviétique, car le décret spécial retirant tout droit d’appel, décret qui fut signé immédiatement après l’assassinat de Kirov n’est seulement applicable qu’aux personnes reconnues coupables de s’être livrées à des actes de terrorisme contre des fonctionnaires soviétiques. DEPUIS 60 ANS le comte de Civry contre la ville de Genève Paris, 16. — Le comte Ulrich de Civry, âgé de 82 ans, revendique depuis soixante ans l’héritage de son grand-père, le duc de Brunswick, Charles II. L’histoire de ce procès, à la réalité près, est un peu comme celle du serpent de mer, c’est-à-dire que, de loin en loin, elle ressuscite sous la forme d’un incident judiciaire. Il faudrait toute une bibliothèque pour recueillir les actes de procédure que le procès a motivés depuis soixante ans, devant diverses juridictions. Il a été plaidé pour la première fois devant le tribunal de la Seine par M. Waldeck-Rousseau. C'est l'ancien collaborateur de celui-ci, M. Paul Boncour, qui plaide aujourd'hui pour le comte de Civry. En substance, le procès se ramène aux éléments suivants: Léduc, de Brunswick, Charles II, chassé de ses Etats par la révolution, était ici, en France en 1873, après avoir rédigé un grand nombre de testaments. Le dernier léguait sa fortune, soit 350 millions, à la ville de Genève. Une première question de pose, celle de savoir si Charles II était interdit d'après les lois de son pays et si, par conséquent, il pourrait valablement tester. Il avait eu une fille, Elisabeth-Wilhelmine de Brunswick, issue d'une union morganatique et qui épousa le comte de Civry. Celle-ci est décédée en 1880. C'est son
recueillir les actes de procédure que le procès a motivés depuis soixante ans, devant diverses juridictions. Il a été plaidé pour la première fois devant le tribunal de la Seine par M. Waldeck-Rousseau. C'est l'ancien collaborateur de celui-ci, M. Paul Boncour, qui plaide aujourd'hui pour le comte de Civry. En substance, le procès se ramène aux éléments suivants: Léduc, de Brunswick, Charles II, chassé de ses Etats par la révolution, était ici, en France en 1873, après avoir rédigé un grand nombre de testaments. Le dernier léguait sa fortune, soit 350 millions, à la ville de Genève. Une première question de pose, celle de savoir si Charles II était interdit d'après les lois de son pays et si, par conséquent, il pourrait valablement tester. Il avait eu une fille, Elisabeth-Wilhelmine de Brunswick, issue d'une union morganatique et qui épousa le comte de Civry. Celle-ci est décédée en 1880. C'est son fils, le comte Ulrich de Civry, qui a commencé le procès. Malheureusement, il ne parvenait pas à faire en justice la preuve de sa filiation, les lettres pouvant constituer cette preuve ayant été détruites au cours de l'incendie du château de Brunswick. Mais le 15 décembre 1933, la Cour suprême du consistoire de Brunswick rendit une ordonnance reconnaissant les droits du comte de Civry dans la succession de Charles II et le désignant comme seul héritier de l'ancien souverain. C'est sur ces bases nouvelles que se poursuit aujourd'hui le procès devant la 1ère Chambre du tribunal. M. Paul Boncour partagera avec M. Léon Bérard la tâche de développer les arguments du comte de Civry. Le bâtonnier Fourcade plaidera pour la ville de Genève. L'audience d'aujourd'hui a été consacrée à la plaidoirie de M. Paul Boncour. De sérieux incidents, au cours d'un match de football en Haute-Garonne Une quinzaine de blessés Toulouse, 16. — Un match de football à Lavernose, match comptant pour le championnat de la Ligue du Midi, a été marqué par de très graves incidents. Vingt minutes avant la fin et alors que Lavernose menait par un but à zéro, deux joueurs en vinrent aux mains. Les spectateurs,