jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la Jacquard, bouclés ou veloutés 100 kilos 105 » 80 pure 1 unis ou imprimés, veloutés 100 kilos 70 » 55 1 — — bouclés 100 kilos 60 » 45 Ganterie 100 kilos 600 » 500, moins de 100 grammes. 100 kilos 340 » 290 Tissus en 100 à 150 100 kilos 310 » 260 2 pièces 151 à 250 100 kilos 280 » 230 1 pesant au 251 à 400 100 kilos 250 » 200 1 à 1 mètre 401 à 550 100 kilos 220 » 170 Autres objets 551 à 700 100 kilos 190 » 140 plus de 700 100 kilos 140 » 110 M. E. 16. 443 Bonneterie Tous les objets autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800 » 600 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS s ouvert général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général, conventionnel. fr c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 124 » 100 » 124 » 100 » 124 » 100 » 438 75 » 50 » 75 » 50 » 75 » 50 » 439 du le 210 » 140 » 211 » 140 » 211 » 140 » 440 Dans le mètre carré projeté, le Gouvernement a fixé le maximum du poids au 250 » 200 » 211 » et 250 » 140 » et 200 » 214 » 140 » Cette catégorie ne commence qu'à 301 grammes dans le projet du Gouvernement. 30 » 140 » 180 » 130 » 161 » 106 » 140 » 110 » 130 » 100 » 161 » 106 » 240 » 185 » Tapis turcs, à point noué : 200 » 186 » Persans 186 Persans 105 » 80 » points noués. 124 » points noués. 80 » Les tapis à points noués de fabrication européenne 105 » 80 » 124 » 80 » Entrent actuellement dans la catégorie des tapis 99 »
75 » 50 » 75 » 50 » 75 » 50 » 439 du le 210 » 140 » 211 » 140 » 211 » 140 » 440 Dans le mètre carré projeté, le Gouvernement a fixé le maximum du poids au 250 » 200 » 211 » et 250 » 140 » et 200 » 214 » 140 » Cette catégorie ne commence qu'à 301 grammes dans le projet du Gouvernement. 30 » 140 » 180 » 130 » 161 » 106 » 140 » 110 » 130 » 100 » 161 » 106 » 240 » 185 » Tapis turcs, à point noué : 200 » 186 » Persans 186 Persans 105 » 80 » points noués. 124 » points noués. 80 » Les tapis à points noués de fabrication européenne 105 » 80 » 124 » 80 » Entrent actuellement dans la catégorie des tapis 99 » 55 » autres. Par tapis persans, on entend tous les tapis d'Orient, ainsi que ceux du Maroc et de la Tunisie. 70 » 55 » 99 » 55 » 60 » 45 » 74 » 45 » 74 » 45 » 000 » 500 » 650 » 524 » 650 » 524 » Mettant du Gouvernement porte Ganterie et 140 » 290 » 150 » 260 » Bonneterie en pièces sans ouvraison, y 40 » 230 » compris le tissu pour jerseys : 250 » 200 » 150 » 120 » 220 » 170 » 190 » 140 » Jerseys confectionnés simplement Bonneterie coupée sans couture 443 300 » 240 » 150 » 120 » Les mêmes soutaches : 500 » 400 » Bonneterie coupée et non cousue : 400 » 200 » 140 » Bonneterie proportionnée ou avec pied 300 » Coupée et cousue ; proportionnée : 250 » 200 » 300 » 242 » Proportionnée ou diminuée : 300 » 242 » Châles, fichus ou autres objets ajustés : ou analogues : Vêtements non 400 » 300 » 650 » 524 » Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en rigueur.
» 524 » Mettant du Gouvernement porte Ganterie et 140 » 290 » 150 » 260 » Bonneterie en pièces sans ouvraison, y 40 » 230 » compris le tissu pour jerseys : 250 » 200 » 150 » 120 » 220 » 170 » 190 » 140 » Jerseys confectionnés simplement Bonneterie coupée sans couture 443 300 » 240 » 150 » 120 » Les mêmes soutaches : 500 » 400 » Bonneterie coupée et non cousue : 400 » 200 » 140 » Bonneterie proportionnée ou avec pied 300 » Coupée et cousue ; proportionnée : 250 » 200 » 300 » 242 » Proportionnée ou diminuée : 300 » 242 » Châles, fichus ou autres objets ajustés : ou analogues : Vêtements non 400 » 300 » 650 » 524 » Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en rigueur. Il leur est fait actuellement application de la règle en vertu de laquelle les produits composés de matières diversement taxés sont soumis au droit de la partie du mélange la plus fortement imposée. 100 kilos 397 » 320 ! 448 Tissus 1 Dentelles et guipures 100 kilos 372 » 300 1 449 de laine Serge de Berry (lasting), châINE laine, trame pure coton, la laine dominant en poids 100 kilos 180 » 150 » 1 (Suite) 1 450 I Toiles à blutoir, sans couture. : 100 kilos 198 » 160 1 [Couvertures..... 100 kilos. 87 » 551 M. 452 Chaussons de lisière et chaussons fourrés dits N° E. de Strasbourg 100 kilos 100 » 87 J (5. ) 453 Lisières de drap Exemptes Exempte 1 / Draps casimirs 200 grammes au plus... 100 kilos 211 » 150 s 1 autres tissus foulés 201 gramme, à 300 grammes inclusivement 400 kilos 174» 125 . 1 tissus ras non de 301 grammes à 400 grammes inclusivement 100 kilos .136 » 100 i doret 401 grammes à 550 grammes 1 ton, la laine pèsant au mètre de 551 grammes à 700 grammes 1 carré mes inclusivement 100 kilos 74 » 60 1 451.
1 449 de laine Serge de Berry (lasting), châINE laine, trame pure coton, la laine dominant en poids 100 kilos 180 » 150 » 1 (Suite) 1 450 I Toiles à blutoir, sans couture. : 100 kilos 198 » 160 1 [Couvertures..... 100 kilos. 87 » 551 M. 452 Chaussons de lisière et chaussons fourrés dits N° E. de Strasbourg 100 kilos 100 » 87 J (5. ) 453 Lisières de drap Exemptes Exempte 1 / Draps casimirs 200 grammes au plus... 100 kilos 211 » 150 s 1 autres tissus foulés 201 gramme, à 300 grammes inclusivement 400 kilos 174» 125 . 1 tissus ras non de 301 grammes à 400 grammes inclusivement 100 kilos .136 » 100 i doret 401 grammes à 550 grammes 1 ton, la laine pèsant au mètre de 551 grammes à 700 grammes 1 carré mes inclusivement 100 kilos 74 » 60 1 451. 'II Tissus plus de 700 grammes 100 kilos 50 » 45 . de laine Essus contenant en chaîne ou en trame plus ou moins mélangée de soie ou de bourre de soie, la laine dominant en poids 100 kilos 297 » 240 1 ; Velours pour ameublement 100 kilos 300 » 223 » Tissus chaîne entièrement soie, bourre de soie la laine dominant en poids ;.... 100 kilos 400 » 300 • J Tapis de laine mélangée d'autres matières, quel que soit la proportion du mélange Régime des tapis de laine Régime de la bonneterie de laine Régime des tissus de laine, # OBSERVATIONS 248 » 200 » 248 » 200 » 248 » 200 » 444 0 50 0 35 .. 0 50 0 35 0 35 — 445 620 » 500 » 620 » 500 » 620 » 500 » 446 397 » 320 » 397 » 320 » 397 » 320, 115 et 80 447 Droits des dentelles et guipures de coton.. 372 » 300 » 372 » 300 » 448 La serge de Berry n'est pas dénommée dans le projet du Gouvernement; elle suit actuellement le régime des tissus ras, non foulés, en laine mélangée selon
» 223 » Tissus chaîne entièrement soie, bourre de soie la laine dominant en poids ;.... 100 kilos 400 » 300 • J Tapis de laine mélangée d'autres matières, quel que soit la proportion du mélange Régime des tapis de laine Régime de la bonneterie de laine Régime des tissus de laine, # OBSERVATIONS 248 » 200 » 248 » 200 » 248 » 200 » 444 0 50 0 35 .. 0 50 0 35 0 35 — 445 620 » 500 » 620 » 500 » 620 » 500 » 446 397 » 320 » 397 » 320 » 397 » 320, 115 et 80 447 Droits des dentelles et guipures de coton.. 372 » 300 » 372 » 300 » 448 La serge de Berry n'est pas dénommée dans le projet du Gouvernement; elle suit actuellement le régime des tissus ras, non foulés, en laine mélangée selon l'espèce. 198 » 160 » 198 » 160 » 198 » 160 » 450 87 » 55 » 87 » 55 » 87 » 55 » 451 87 » 55 » 87 » 55 » 87 » — 452 Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 453 211 » 150 » 214 » 150 » 211 » 140 » 174 » 125 » 174 » 125 » 174 » 115 » 136 » 100 » 136 » 100 » 136 » 90 » 99 » 75 » 99 » 75 » 99 » 65 » 74 » 60 » 74 » 60 » 74 » 50 » 50 » 45 » 50 » 45 » 50 » 35 » 454 297 » 240 » 297 » 240 » (Voir la note ci contre). Ces tissus ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels. Ceux mélangés de bourre de soie sont assujettis aux tissus à chaîne de bourre de soie et ceux contenant des fils de soie suivent le régime des tissus de laine pure. Droits des tapis de laine des tapis de laine Droits des tapis de laine pure. Droits de la bonneterie de laine bonneterie de laine Droits de la
214 » 150 » 211 » 140 » 174 » 125 » 174 » 125 » 174 » 115 » 136 » 100 » 136 » 100 » 136 » 90 » 99 » 75 » 99 » 75 » 99 » 65 » 74 » 60 » 74 » 60 » 74 » 50 » 50 » 45 » 50 » 45 » 50 » 35 » 454 297 » 240 » 297 » 240 » (Voir la note ci contre). Ces tissus ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels. Ceux mélangés de bourre de soie sont assujettis aux tissus à chaîne de bourre de soie et ceux contenant des fils de soie suivent le régime des tissus de laine pure. Droits des tapis de laine des tapis de laine Droits des tapis de laine pure. Droits de la bonneterie de laine bonneterie de laine Droits de la bonneterie de laine pure. Droits de la bonneterie de laine pure. Droits des tissus de laine pure. tissus de laine pure. Droits des tissus de laine pure. 00 0 » 1.000 I Al I en poids i • mélanges Tissus unis 100 kilos 1.000 » 1.000 I gés I fabriqués dans un pays d'Europe Régime des laine s I 456 Tissus de poils de chèvre mohair purs / Astrakan et peluches, i bis ou mélangés, sur chaîne et trame, sealskin et karakul coton (ou similaires 100 kilos 230 » 180 457 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres filaments, le poils dominant en poids 100 kilos 37 » 30 ij" 458 Tissus de crin pur ou mélangé, le crin dominant en poids 100 kilos ..... 200 » 160 Tresses 400 » 300 . ': DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS « I SB par la dans le projet du g CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS ,o (décimes compris) (décimes compris) g OBSERVATIONS |tif général. " Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel i t Ir. c. fr. c. fr. c. fr. 6. fr. e. fr. c. I fa droits que Mêmes droits que Mimes droits que Mêmes droits
dans un pays d'Europe Régime des laine s I 456 Tissus de poils de chèvre mohair purs / Astrakan et peluches, i bis ou mélangés, sur chaîne et trame, sealskin et karakul coton (ou similaires 100 kilos 230 » 180 457 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres filaments, le poils dominant en poids 100 kilos 37 » 30 ij" 458 Tissus de crin pur ou mélangé, le crin dominant en poids 100 kilos ..... 200 » 160 Tresses 400 » 300 . ': DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS « I SB par la dans le projet du g CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS ,o (décimes compris) (décimes compris) g OBSERVATIONS |tif général. " Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel i t Ir. c. fr. c. fr. c. fr. 6. fr. e. fr. c. I fa droits que Mêmes droits que Mimes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que jour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus V dépure, de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. m droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que I les tissus pour le tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus If laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. 455 's droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que jw les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I •! laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. / 30 » 30 » 30 » 30 » 30 » — 20 » 20 » 20 » 20 » 20 » — I '?0 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — I 1,000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — [
que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que I les tissus pour le tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus If laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. 455 's droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que jw les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I •! laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. / 30 » 30 » 30 » 30 » 30 » — 20 » 20 » 20 » 20 » 20 » — I '?0 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — I 1,000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — [ 456 1,000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » i.OOO » — l 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 ») — 1 L 'jroits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que ] r «s tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I fjj..1Ile selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon / 1,1 l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. J 180 » 150 » f Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au 456 j vernement Ces tissus et no 456. nO 456. no 456. ne 456. bis [ autres tissus de poils de chèvre. projet du Gouvernement 37 » 30 » 37 » 30 » 37 » 30 » 457 200 » 160 » 200 » 160 » 496 » 160 » 400 » 300 ib 400 » 300 » 496 » 250 » ) 458 I S DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la des g FABRICATIONS [Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS a LES DROITS ' " 7""^ ^ " N i Tarif général.
pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I fjj..1Ile selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon / 1,1 l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. J 180 » 150 » f Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au 456 j vernement Ces tissus et no 456. nO 456. no 456. ne 456. bis [ autres tissus de poils de chèvre. projet du Gouvernement 37 » 30 » 37 » 30 » 37 » 30 » 457 200 » 160 » 200 » 160 » 496 » 160 » 400 » 300 ib 400 » 300 » 496 » 250 » ) 458 I S DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la des g FABRICATIONS [Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS a LES DROITS ' " 7""^ ^ " N i Tarif général. Tarif Tissus de soie, de bourre de soie fr, c. fr. c. et de toutes sortes en soie artificielle i Tissus, foulards, crêpes, tulle et passementerie de soie pure le kilo 6 » 4 Tissus pongée, corail et tussah ou tussor Exempts Exempts De telle de soie ou de bourre de soie Même régime que les dentelles de ci-8,Ml5: Tissus et passementerie de bourre de soie pure, i écrus, blanchis, teints ou imprimés le kilo 2 50 2 * Tissus de bourrette pour ameublement pesant plus de 250 grammes au mètre carré le kilo 2 » 1 50 Tissus de soie mélangée de bourre de soie, dans lesquels la bourre de soie égalera la soie en poids.. le kilo Mêmes de, ^ tissus Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids le kilo 3 75 3 Ganterie le kilo 15 » 12 R Autres Tissus en pièces pesant (moins de 75 gr. le kilo 7 50 6 » .2 V objets au mètre carré plus de 7 gr. le kilo 5 » 4 ® / tous en I j Tous autres objets y compris les vêtements
de soie Même régime que les dentelles de ci-8,Ml5: Tissus et passementerie de bourre de soie pure, i écrus, blanchis, teints ou imprimés le kilo 2 50 2 * Tissus de bourrette pour ameublement pesant plus de 250 grammes au mètre carré le kilo 2 » 1 50 Tissus de soie mélangée de bourre de soie, dans lesquels la bourre de soie égalera la soie en poids.. le kilo Mêmes de, ^ tissus Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids le kilo 3 75 3 Ganterie le kilo 15 » 12 R Autres Tissus en pièces pesant (moins de 75 gr. le kilo 7 50 6 » .2 V objets au mètre carré plus de 7 gr. le kilo 5 » 4 ® / tous en I j Tous autres objets y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non le kilo 6 » 5 Il m f Tous articles autres que la ganterie en mailles ! de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementerie... le kilo 10 » 8 Tissus, passementerie de soie ou de bourre de soie avec or ou argent, mi-fin ou faux.. le kilo . 4 35 3 50 4 Rubans de soie ou de bourre de soie pure ou mélangée d'autres matières Velours.. le kilo 6 20 5, textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids J j Régime des produits chimiques Tissus de toutes sortes en soie artificielle. Broderies et Vêtements I I 459 Broderies à la main ou à la mécanique sur tissus de toute. le kilo' r Droits du tissu Droits du tissu bis nature ou sur tulles augmentées 1.000 francs par de augmentés 900 francs l V 100 kilos. 100 kilos. ^ 1 Droits de l'article Droits de l'article (le plus imposé, le plus important, M. DAUPHIN *^ li . i augmentés, de augmentés 460 Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires 1 fr. par kilo, 0fr.50 par kilo du vêtement
ou de bourre de soie avec or ou argent, mi-fin ou faux.. le kilo . 4 35 3 50 4 Rubans de soie ou de bourre de soie pure ou mélangée d'autres matières Velours.. le kilo 6 20 5, textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids J j Régime des produits chimiques Tissus de toutes sortes en soie artificielle. Broderies et Vêtements I I 459 Broderies à la main ou à la mécanique sur tissus de toute. le kilo' r Droits du tissu Droits du tissu bis nature ou sur tulles augmentées 1.000 francs par de augmentés 900 francs l V 100 kilos. 100 kilos. ^ 1 Droits de l'article Droits de l'article (le plus imposé, le plus important, M. DAUPHIN *^ li . i augmentés, de augmentés 460 Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires 1 fr. par kilo, 0fr.50 par kilo du vêtement en tissus, confectionnés en tout ou en partie. Sans augmentation que cette sans augmentera que (S. E. a soi) puisse être inférieur à 0 fr. 50, puisse être inférieur à 0 fr. 11 par douzaine par douzaine d'objets. 460 Cravates, cols-cravates de taille espèce de tissus et de toutes sortes de droits de l'article droits de parts de vêtements bis formés en tout ou en partie 1 au sens large 3 Pr. par kilo. 2 fr. par kilo. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du "MBRE LES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS" (octaves, compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1 c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 18 48 Exempts Exempts Exempts Exempts Le Gouvernement maintenait sa demande que les dentelles de coton. Dentelles de soie : Dentelles de soie : mande d'exemption pour les tissus de soie. 2 50 2 Dentelles de bourre de soie : Dentelles de bourre de soie : La Commission de la Chambre demandait des droits de 6 et 4 francs sur les 1 50 1 86 1 50 1 86 1 50 TISSUS pongée, corail, etc. Droits que pour les tissus
de droits de l'article droits de parts de vêtements bis formés en tout ou en partie 1 au sens large 3 Pr. par kilo. 2 fr. par kilo. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du "MBRE LES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS" (octaves, compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1 c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 18 48 Exempts Exempts Exempts Exempts Le Gouvernement maintenait sa demande que les dentelles de coton. Dentelles de soie : Dentelles de soie : mande d'exemption pour les tissus de soie. 2 50 2 Dentelles de bourre de soie : Dentelles de bourre de soie : La Commission de la Chambre demandait des droits de 6 et 4 francs sur les 1 50 1 86 1 50 1 86 1 50 TISSUS pongée, corail, etc. Droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus le bourre de soie pure. 75 3 3 72 3 3 72 3 5 12 Bonneterie de soie pure : Bonneterie de soie pure : Exempte Exempte Bonneterie de soie mélangée et bonneterie de soie mélangée 459 Bonneterie de soie ou de bourre de soie Bonneterie de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 1 3 72 3 3 72 3 Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement ils rentrent, selon le cas, dans la classe des broderies, des dentelles ou de la passementerie. 12 14 88 14 Dentelle de soie ou de bourre de soie Dentelle de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 12 14 88 12 Ces articles ne figurent ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Pour l'application des tarifs actuels, le tulle broché est augmenté de 800 450 409, suit le régime du tulle uni. Pour 900 francs par 1.170 francs par 900 francs par Broderies de lin ou de chanvre : (Les tarifs actuels
de soie ou de bourre de soie Bonneterie de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 1 3 72 3 3 72 3 Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement ils rentrent, selon le cas, dans la classe des broderies, des dentelles ou de la passementerie. 12 14 88 14 Dentelle de soie ou de bourre de soie Dentelle de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 12 14 88 12 Ces articles ne figurent ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Pour l'application des tarifs actuels, le tulle broché est augmenté de 800 450 409, suit le régime du tulle uni. Pour 900 francs par 1.170 francs par 900 francs par Broderies de lin ou de chanvre : (Les tarifs actuels ne taxent spécialement que les broderies de coton, de lin ou de chanvre; le régime des autres broderies est réglé par assimilation. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 496 496 460 Pour kilo, 0 fr. 50 par kilo Droits du tissu Droits du tissu Droits du tissu Droits du tissu Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs en vigueur, sans que cette augmentation, la plus forte, soit plus forte que celle des articles actuels, l'article est ainsi libellé : « Vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus, confectionnés en tout ou en partie. » Il a 0 fr.50 inférieure à 0 fr.40 inférieure à 0 fr. inférieure à 0 fr. par douzaine par douzaine d'objets. Les cravates, cols-cravates, etc., ne sont dénommés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur ; actuellement ils rentrent dans la catégorie des vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus confectionnés en tout ou en partie (V. le n°460). PROPOS NOMS UNITÉS par la des, sur lesquelles portent (décimes COMMISSION) RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Papier et ses applications fr. c. autre à la mécanique. 100 kilos 13 10 que le papier dit à
Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs en vigueur, sans que cette augmentation, la plus forte, soit plus forte que celle des articles actuels, l'article est ainsi libellé : « Vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus, confectionnés en tout ou en partie. » Il a 0 fr.50 inférieure à 0 fr.40 inférieure à 0 fr. inférieure à 0 fr. par douzaine par douzaine d'objets. Les cravates, cols-cravates, etc., ne sont dénommés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur ; actuellement ils rentrent dans la catégorie des vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus confectionnés en tout ou en partie (V. le n°460). PROPOS NOMS UNITÉS par la des, sur lesquelles portent (décimes COMMISSION) RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Papier et ses applications fr. c. autre à la mécanique. 100 kilos 13 10 que le papier dit à la forme ou à la main, m. Papier de fantaisie introduit en feuilles non royales ou carte origines sur les quatre côtés. 100 kilos 15 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas spécialement la Carte; elle suit actuellement le régime du Carton en feuilles. Le papier sulfurisé et le papier photographique ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels, ils sont soumis au régime du papier autre que de fantaisie. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels portent: « Carton coupé et assemblé... Le Carton simplement coupé suit actuellement le régime du Carton en feuilles. Ces tubes ne sont pas mentionnés au projet du Gouvernement; dans les tarifs actuels ils suivent, selon le degré de main-d'œuvre qu'ils ont reçu, le régime du Carton en feuilles ou du Carton coupé et assemblé. La Chambre avait compris, dans ce numéro, les Albums. Comprimés à l'état de simples feuilles: Les objets en carton ou en cellulose ne sont dénommés plus ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement, ceux de ces objets qui sont en cellulose moulée rentrent dans la classe du Carton moulé, ceux en carton comprimé dans la classe du Carton