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adoptées, et M. Ledru-Rollin est admis.) M. le président. La parole est à M. Vimal-Dessaignes pour un autre rapport d'élection. M. Vimal-Dessaignes, rapporteur. Messieurs, votre 38e bureau du mois de mai a été chargé de vérifier les élections qui ont eu lieu le 1er mars dans le département de la Gironde. Il ne peut vous donner les chiffres des électeurs inscrits, parce qu'un certain nombre de procès-verbaux ont négligé d'en faire mention. Le nombre des électeurs qui ont pris part au scrutin est de 147,400, et les suffrages se sont répartis de la manière suivante : MM. Roudier 74.509 le général Bertrand... 47.918 l'amiral Larrieu 24.366 A divers 31 Bulletins nuls .... 576 Quelques protestations ont été jointes aux procès-verbaux; trois ont trait à quelques bulletins réservés ou annulés. Grâce au bureau central de Bordeaux ou à votre 3e bureau, les voix ont été rendues à qui de droit. Votre 3e bureau a également rectifié une erreur en restituant à M. l'amiral Larrieu 28 suffrages qui avaient été portés au compte du général Bertrand, et il a constaté que le chiffre des bulletins non annexés aux procès-verbaux était plus grand encore que celui que signalait une de ces trois protestations, car il s'élève à 144. Dans la commune de Biganos, l'élection a eu lieu sur les listes de 1874; le résultat est sans importance, parce que la liste de 1874 diffère très peu de la liste de 1873 et que quelques électeurs, inscrits exclusivement sur cette liste, se sont abstenus. Dans la commune de Bossens, le maire, présidant le bureau, se serait absenté pendant une heure et demie et se serait fait remplacer, malgré les observations de ses collègues, par son adjoint qui ne faisait pas partie du bureau électoral. Dans la commune de Saint-Loubès, M. le maire, après le dépouillement des bulletins, aurait fait porter les feuilles de dépouillement dans une salle séparée de celle du vote, s'y serait enfermé avec une partie du bureau, hors de la vue des électeurs, et cela malgré leurs protestations, pour procéder au recensement des votes exprimés et à la clôture du procès-verbal.
car il s'élève à 144. Dans la commune de Biganos, l'élection a eu lieu sur les listes de 1874; le résultat est sans importance, parce que la liste de 1874 diffère très peu de la liste de 1873 et que quelques électeurs, inscrits exclusivement sur cette liste, se sont abstenus. Dans la commune de Bossens, le maire, présidant le bureau, se serait absenté pendant une heure et demie et se serait fait remplacer, malgré les observations de ses collègues, par son adjoint qui ne faisait pas partie du bureau électoral. Dans la commune de Saint-Loubès, M. le maire, après le dépouillement des bulletins, aurait fait porter les feuilles de dépouillement dans une salle séparée de celle du vote, s'y serait enfermé avec une partie du bureau, hors de la vue des électeurs, et cela malgré leurs protestations, pour procéder au recensement des votes exprimés et à la clôture du procès-verbal. Dans la même commune, un électeur n'aurait pu prendre part au vote parce que ses prénoms et les chiffres de son âge auraient été surchargés au profit d'un homonyme : ces faits sont regrettables; ils peuvent mériter le blâme, mais ils ne sauraient avoir aucune influence sur l'élection en présence de la majorité des suffrages qu'a obtenu M. Roudier, majorité dépassant le quart des électeurs inscrits. Il justifie des conditions d'âge et de nationalité exigés par la loi. Votre 3e bureau vous propose de valider son élection. Le bureau conclut à la validité de l'élection de la Gironde. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du bureau. (Les conclusions du bureau sont adoptées, et M. Roudier est admis.) M. le président. MM. Denfert-Rochereau, Dufaure, Paul Bethmont, comte Duchâtel et Mestreau ont déposé une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure). MM. Denfert-Rochereau et Scheurer-Kestner ont déposé une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort. Ces deux propositions seront renvoyées à la commission d'initiative. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. La parole est
de la majorité des suffrages qu'a obtenu M. Roudier, majorité dépassant le quart des électeurs inscrits. Il justifie des conditions d'âge et de nationalité exigés par la loi. Votre 3e bureau vous propose de valider son élection. Le bureau conclut à la validité de l'élection de la Gironde. Je consulte l'Assemblée sur les conclusions du bureau. (Les conclusions du bureau sont adoptées, et M. Roudier est admis.) M. le président. MM. Denfert-Rochereau, Dufaure, Paul Bethmont, comte Duchâtel et Mestreau ont déposé une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure). MM. Denfert-Rochereau et Scheurer-Kestner ont déposé une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort. Ces deux propositions seront renvoyées à la commission d'initiative. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. La parole est à M. Raudot. M. Raudot. Messieurs, nous sommes arrivés au paragraphe 4, qui traite du domicile. Je suis chargé par la commission de faire une déclaration à l'Assemblée. On nous a accusé d'avoir voulu refaire la loi du 31 mai. C'était une injustice, et, quant à moi, qui m'étais opposé à la loi du 31 mai, qui en avais prévu toutes les conséquences funestes et avais pressenti combien cette loi pourrait compromettre l'existence même de l'Assemblée nationale, je n'aurais pas consenti à travailler à refaire la loi du 31 mai, et je n'aurais pas été président de la commission de décentralisation pour cette œuvre. (Mouvement. — Très bien! très bien!) Messieurs, la commission de décentralisation a fait une œuvre de bonne foi; elle a voulu faire un bon électorat municipal, pas autre chose. Après avoir dit que de très-nombreux citoyens seraient inscrits d'office lorsqu'ils rempliraient certaines conditions, elle a ajouté que pour les personnes qui ne seraient pas dans ces catégories, on exigerait un domicile de trois ans. Lorsqu'elle avait adopté trois ans, elle n'avait fait que reproduire ce qui était dans la proposition première de M. Léon Say. Maintenant, la commission, éclairée par cette longue discussion, éclairée par les
à la loi du 31 mai, qui en avais prévu toutes les conséquences funestes et avais pressenti combien cette loi pourrait compromettre l'existence même de l'Assemblée nationale, je n'aurais pas consenti à travailler à refaire la loi du 31 mai, et je n'aurais pas été président de la commission de décentralisation pour cette œuvre. (Mouvement. — Très bien! très bien!) Messieurs, la commission de décentralisation a fait une œuvre de bonne foi; elle a voulu faire un bon électorat municipal, pas autre chose. Après avoir dit que de très-nombreux citoyens seraient inscrits d'office lorsqu'ils rempliraient certaines conditions, elle a ajouté que pour les personnes qui ne seraient pas dans ces catégories, on exigerait un domicile de trois ans. Lorsqu'elle avait adopté trois ans, elle n'avait fait que reproduire ce qui était dans la proposition première de M. Léon Say. Maintenant, la commission, éclairée par cette longue discussion, éclairée par les votes de l'Assemblée, voyant que de différents côtés de cette Assemblée il y a des amendements pour réduire les trois ans à deux ans, après avoir bien réfléchi et consciencieusement examiné et délibéré, la commission vous déclare qu'elle adopte le domicile de deux ans. (Très bien! très bien!) La commission a pensé que deux ans de domicile consécutifs pourraient encore présenter des garanties suffisantes. J'espère, messieurs, qu'après cette déclaration, il n'y aura pas l'ombre d'un doute sur les intentions de la commission... (Non! non!), et qu'elle ne donnera aucun prétexte pour renouveler les funestes événements de 1851. (Marques générales d'approbation.) M. le président. Il y avait, sur le cinquième paragraphe de l'article 5, formant le 40 de l'énumération, deux amendements qui étaient présentés, l'un par M. Jules Ferry, et l'autre par M. Paris (Pas-de-Calais), — amendements qui avaient précisément pour objet de réduire à deux années la durée du domicile pour les électeurs qui n'étaient pas nés dans la commune. La commission donnant satisfaction aux auteurs de ces deux amendements, je suppose qu'ils les retirent. Plusieurs voix. Oui! oui! M. Jules Ferry. Quant à moi, je retire le mien. Quelques membres. M. Paris aussi! M. le président. Il reste à
a pensé que deux ans de domicile consécutifs pourraient encore présenter des garanties suffisantes. J'espère, messieurs, qu'après cette déclaration, il n'y aura pas l'ombre d'un doute sur les intentions de la commission... (Non! non!), et qu'elle ne donnera aucun prétexte pour renouveler les funestes événements de 1851. (Marques générales d'approbation.) M. le président. Il y avait, sur le cinquième paragraphe de l'article 5, formant le 40 de l'énumération, deux amendements qui étaient présentés, l'un par M. Jules Ferry, et l'autre par M. Paris (Pas-de-Calais), — amendements qui avaient précisément pour objet de réduire à deux années la durée du domicile pour les électeurs qui n'étaient pas nés dans la commune. La commission donnant satisfaction aux auteurs de ces deux amendements, je suppose qu'ils les retirent. Plusieurs voix. Oui! oui! M. Jules Ferry. Quant à moi, je retire le mien. Quelques membres. M. Paris aussi! M. le président. Il reste à examiner un amendement sur le même paragraphe, et qui est présenté par M. Brisson. Cet amendement est ainsi conçu: "Tous les électeurs, sans distinction, seront inscrits d'office. "L'inscription ou la radiation de tous les électeurs, sans distinction, pourra être faite sur la demande d'un tiers." M. Brisson a la parole. M. Henri Brisson. Messieurs, sous l'apparence d'une simple question de procédure, l'amendement dont M. le président vient de donner lecture à l'Assemblée implique une grave question de droit, la question la plus grave de tout le projet de loi, surtout au point où nous en sommes arrivés du débat. Je désirerais défendre mon amendement, en mettant absolument de côté, ou plutôt en déclarant que je tiens d'avance pour excellentes les intentions de la commission, intentions dont son honorable président vient de parler à la tribune. En effet, il ne convient guère de parler des intentions ici, d'abord parce que cela est blessant et qu'il est bien plus tacite de rédiger une bonne œuvre de législation en ne se blessant pas les uns les autres qu'en s'irritant mutuellement... (Très bien! très bien! à droite); en second lieu, parce que cela se dérobe généralement à notre connaissance, et enfin parce que, en
M. Henri Brisson. Messieurs, sous l'apparence d'une simple question de procédure, l'amendement dont M. le président vient de donner lecture à l'Assemblée implique une grave question de droit, la question la plus grave de tout le projet de loi, surtout au point où nous en sommes arrivés du débat. Je désirerais défendre mon amendement, en mettant absolument de côté, ou plutôt en déclarant que je tiens d'avance pour excellentes les intentions de la commission, intentions dont son honorable président vient de parler à la tribune. En effet, il ne convient guère de parler des intentions ici, d'abord parce que cela est blessant et qu'il est bien plus tacite de rédiger une bonne œuvre de législation en ne se blessant pas les uns les autres qu'en s'irritant mutuellement... (Très bien! très bien! à droite); en second lieu, parce que cela se dérobe généralement à notre connaissance, et enfin parce que, en politique surtout, elles sont extrêmement peu appréciables. De cette façon, messieurs, en éliminant les intentions, on peut désintéresser les personnes, et la discussion, en perdant tout caractère agressif contre elles, peut néanmoins conserver vis-à-vis des théories, des passions, des tendances générales, — ce qui remplace les intentions en politique, au point de vue du jugement public, — et aussi vis-à-vis des procédés, des manœuvres des partis et du but qu'ils poursuivent, le caractère de vive attaque qu'implique toute grave controverse politique. (Très bien! très bien!) Messieurs, j'ai rédigé l'amendement dont M. le président vous a donné lecture, dans le dessein de donner un texte, une formule, un corps à la contradiction qu'il me semble nécessaire d'opposer à ce qui m'apparaît comme l'innovation la plus dangereuse du projet de loi qui vous est aujourd'hui soumis. Cette innovation, messieurs, consiste à diviser pour la première fois les électeurs en deux catégories : 1° les électeurs qui seront inscrits de droit, qui seront inscrits d'office par les autorités compétentes chargées de la confection des listes électorales, électeurs sur l'inscription, l'omission et la radiation desquels les tiers auront, en outre, un droit de contrôle, un droit d'intervention ; 2° les électeurs que la commission
point de vue du jugement public, — et aussi vis-à-vis des procédés, des manœuvres des partis et du but qu'ils poursuivent, le caractère de vive attaque qu'implique toute grave controverse politique. (Très bien! très bien!) Messieurs, j'ai rédigé l'amendement dont M. le président vous a donné lecture, dans le dessein de donner un texte, une formule, un corps à la contradiction qu'il me semble nécessaire d'opposer à ce qui m'apparaît comme l'innovation la plus dangereuse du projet de loi qui vous est aujourd'hui soumis. Cette innovation, messieurs, consiste à diviser pour la première fois les électeurs en deux catégories : 1° les électeurs qui seront inscrits de droit, qui seront inscrits d'office par les autorités compétentes chargées de la confection des listes électorales, électeurs sur l'inscription, l'omission et la radiation desquels les tiers auront, en outre, un droit de contrôle, un droit d'intervention ; 2° les électeurs que la commission chargée de la confection des listes pourra omettre, disons mieux, qu'elle devra omettre, qu'elle devra négliger et sur l'inscription, la radiation et l'omission desquels les tiers perdront tout droit de contrôle, d'intervention. Remarquez, messieurs, que cette innovation contenue dans le projet de loi sur l'électorat municipal vous est également proposée dans le projet de loi relatif à l'électorat politique présenté par l'honorable M. Batbie, au nom de la commission des lois constitutionnelles. Ainsi, messieurs, deux de vos plus importantes commissions, la commission de décentralisation et la commission de Constitution, composées l'une et l'autre de trente membres, vous proposent, pour la première fois, de diviser les électeurs en électeurs qui seront inscrits de droit et en électeurs qui en quelque sorte ne seront inscrits que par grâce... (Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! à gauche), sur leur demande, sur leur réclamation et en fournissant de certaines preuves qui ne sont pas définies par la loi et qui, par conséquent, seront laissées à l'arbitraire des commissions ou des juridictions compétentes. (Très bien! à gauche.) C'est certainement, messieurs, une nouveauté bien éclatante que de séparer en deux catégories aussi différentes au point de vue de la procédure, au point de vue
dans le projet de loi relatif à l'électorat politique présenté par l'honorable M. Batbie, au nom de la commission des lois constitutionnelles. Ainsi, messieurs, deux de vos plus importantes commissions, la commission de décentralisation et la commission de Constitution, composées l'une et l'autre de trente membres, vous proposent, pour la première fois, de diviser les électeurs en électeurs qui seront inscrits de droit et en électeurs qui en quelque sorte ne seront inscrits que par grâce... (Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! à gauche), sur leur demande, sur leur réclamation et en fournissant de certaines preuves qui ne sont pas définies par la loi et qui, par conséquent, seront laissées à l'arbitraire des commissions ou des juridictions compétentes. (Très bien! à gauche.) C'est certainement, messieurs, une nouveauté bien éclatante que de séparer en deux catégories aussi différentes au point de vue de la procédure, au point de vue de la constatation et de l'exercice du droit, des électeurs qui néanmoins sont égaux au fond, qui, le lendemain du jour où ils seront inscrits, jouiront du même droit, exerceront le même privilège, seront chargés de conférer le même mandat à leurs concitoyens. (Très bien! à gauche.) Cette innovation si considérable, sans doute les deux commissions qui vous la proposent la justifient par des raisons non moins éclatantes, par quelques-uns de ces motifs puissants qui forcent nécessairement l'assentiment des intelligences? Or, messieurs, lorsque j'ouvre le rapport de M. Batbie, je n'y trouve rien, pas le moindre motif à l'appui de cette innovation. L'honorable rapporteur de la commission constitutionnelle est resté sur ce point absolument muet. Par une discrétion extrêmement périlleuse pour ses futurs contradicteurs, il a réservé toutes ses raisons pour la tribune, et lorsqu'il nous fera ici ses révélations, assurément nous serons placés dans une grande infériorité ; nous courrons le risque de nous trouver surpris, déconcertés, déroutés par les arguments imprévus qu'il développera. Ce jour-là, nous nous en tirerons comme nous pourrons. (Sourires approbatifs à gauche.) Aujourd'hui, il s'agit d'examiner les motifs donnés par l'honorable M. de Chabrol dans le rapport présenté au nom de la commission de
considérable, sans doute les deux commissions qui vous la proposent la justifient par des raisons non moins éclatantes, par quelques-uns de ces motifs puissants qui forcent nécessairement l'assentiment des intelligences? Or, messieurs, lorsque j'ouvre le rapport de M. Batbie, je n'y trouve rien, pas le moindre motif à l'appui de cette innovation. L'honorable rapporteur de la commission constitutionnelle est resté sur ce point absolument muet. Par une discrétion extrêmement périlleuse pour ses futurs contradicteurs, il a réservé toutes ses raisons pour la tribune, et lorsqu'il nous fera ici ses révélations, assurément nous serons placés dans une grande infériorité ; nous courrons le risque de nous trouver surpris, déconcertés, déroutés par les arguments imprévus qu'il développera. Ce jour-là, nous nous en tirerons comme nous pourrons. (Sourires approbatifs à gauche.) Aujourd'hui, il s'agit d'examiner les motifs donnés par l'honorable M. de Chabrol dans le rapport présenté au nom de la commission de décentralisation. Et tout d'abord, permettez-moi de vous donner lecture du paragraphe 4 que je discute en ce moment: « Seront inscrits, dit l'article 5, sur la liste des électeurs municipaux, tous les citoyens âgés de vingt et un ans jouissant de leurs droits civils et politiques... « 4° qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont par eux-mêmes ou par mandataire à être inscrits sur la liste électorale et justifieront d'une résidence de trois années » — maintenant deux années — « consécutives dans la commune. Les électeurs appartenant à cette catégorie ne devront être inscrits ni d'office ni sur la demande d'un tiers; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. » Voilà, messieurs, bien nettement marquées les deux innovations que je vous signale: premièrement, suppression, pour certains électeurs, du droit d'être inscrits d'office par l'autorité chargée de la confection des listes ; secondement, suppression du droit de contrôle des tiers, du droit des tiers de réclamer contre une inscription, une omission ou une radiation injuste. De quelle façon le rapporteur justifie-t-il cette innovation qu'il formule dans son article, en termes aussi énergiques ? Voici le passage du rapport qui a trait aux
se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont par eux-mêmes ou par mandataire à être inscrits sur la liste électorale et justifieront d'une résidence de trois années » — maintenant deux années — « consécutives dans la commune. Les électeurs appartenant à cette catégorie ne devront être inscrits ni d'office ni sur la demande d'un tiers; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance. » Voilà, messieurs, bien nettement marquées les deux innovations que je vous signale: premièrement, suppression, pour certains électeurs, du droit d'être inscrits d'office par l'autorité chargée de la confection des listes ; secondement, suppression du droit de contrôle des tiers, du droit des tiers de réclamer contre une inscription, une omission ou une radiation injuste. De quelle façon le rapporteur justifie-t-il cette innovation qu'il formule dans son article, en termes aussi énergiques ? Voici le passage du rapport qui a trait aux domiciliés de deux années : « Nous avons reconnu, dit-il, qu'en dehors des natifs de la commune et de ceux qui sont inscrits au rôle des contributions, il peut y avoir soit dans les campagnes, soit dans les villes rédimées, un certain nombre d'ouvriers ruraux ou d'artisans depuis longtemps établis dans la cité, que l'on ne doit pas éloigner du scrutin. » Et en note M. le rapporteur fait l'observation suivante : « Une enquête faite en 1861, dans le but d'étendre les exemptions aux petites cotes d'impôts, a donné lieu de constater que sur 10,643,000 chefs de famille ou réputés comme tels, au point de vue de la contribution personnelle mobilière, 3,162,070 n'avaient pas été cotisés. La proportion est encore à peu près la même aujourd'hui. » Vous voyez, messieurs, qu'il ne s'agit pas d'un petit nombre de nos concitoyens. Puis M. de Chabrol reprend : « Mais il convient de mettre à leur admission des conditions assez sévères pour que les vagabonds ne puissent pas profiter d'une faveur que nous ne craignons pas d'appeler la conséquence extrême du suffrage universel. Ces conditions sont : « Trois années consécutives de résidence ; « La demande d'inscription et la preuve
dans la cité, que l'on ne doit pas éloigner du scrutin. » Et en note M. le rapporteur fait l'observation suivante : « Une enquête faite en 1861, dans le but d'étendre les exemptions aux petites cotes d'impôts, a donné lieu de constater que sur 10,643,000 chefs de famille ou réputés comme tels, au point de vue de la contribution personnelle mobilière, 3,162,070 n'avaient pas été cotisés. La proportion est encore à peu près la même aujourd'hui. » Vous voyez, messieurs, qu'il ne s'agit pas d'un petit nombre de nos concitoyens. Puis M. de Chabrol reprend : « Mais il convient de mettre à leur admission des conditions assez sévères pour que les vagabonds ne puissent pas profiter d'une faveur que nous ne craignons pas d'appeler la conséquence extrême du suffrage universel. Ces conditions sont : « Trois années consécutives de résidence ; « La demande d'inscription et la preuve de la résidence laissées à la charge de l'électeur; « La déclaration de la date et du lieu de la naissance, pour mettre la commission à même de vérifier le casier judiciaire de celui qui se fait inscrire. » Ainsi, demande d'inscription formée par l'électeur, pas d'inscription d'office par l'autorité chargée de la confection des listes, tel est le point du débat. Voici maintenant les explications de M. le rapporteur ; elles ne lui prennent pas plus de quatre lignes : « L'inscription d'office, dit-il, ne saurait ici trouver place ; l'électeur n'est porté ni sur le registre de l'état civil ni sur le rôle d'impositions de la commune. Le moins qu'on doive exiger de lui, c'est qu'il réclame l'exercice du droit qui lui est si libéralement attribué. » Si libéralement attribué ! Messieurs, vraiment, en lisant de pareilles paroles, mais l'on croirait rêver ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche. ) Comment, par votre loi du 14 avril 1871, vous avez décidé que la résidence d'une année suffirait pour l'inscription sur la liste des électeurs municipaux, et vous avez décrété que ces électeurs domiciliés d'une année seraient inscrits d'office, inscrits d'office sur la liste municipale, par l'autorité chargée de