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au moins un mois à l'avance, la date de l'ouverture des opérations de ces commissions. Ces arrêtés sont affichés dans les quartiers et syndicats et publiés suivant les règles et usages en vigueur par les soins de l'autorité municipale. Art. 3. — Chaque commission est composée de cinq membres à savoir : 1° Un juge de tribunal civil choisi dans le ressort de la cour d'appel par le premier président, président; 2° Un membre désigné par le ministre des finances ; 3° Un inspecteur de la navigation ou toute autre personne ayant une compétence spéciale pour l'évaluation des bâtiments de petite pêche, désigné par le ministre chargé de la marine marchande ou, par délégation, par le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande; 4° Un constructeur de bateau de petite pêche; 5° Un propriétaire, armateur ou patron de bateau de la catégorie à laquelle appartient, d'après son type, le bateau détruit ou endommagé, ou un marin pêcheur. L'arrêté qui constitue la commission détermine les catégories dans lesquelles seront répartis les bateaux pour l'application du présent décret. Les deux membres mentionnés au 4° et 5° du paragraphe précédent sont désignés par le tribunal civil siégeant en chambre du conseil. L'Etat est représenté devant la Commission par l'administrateur de l'inscription maritime du quartier. En outre, un officier de marine, désigné par le préfet maritime, est spécialement chargé de renseigner la commission sur les faits de guerre auxquels se rattache le dommage causé. Des suppléants du président et de chacun des membres de la commission sont désignés dans les mêmes formes que les titulaires. Art. 4. — Le tribunal civil procède au choix de chacun des membres qu'il doit désigner sur le vu de listes distinctes dressées par les organisations professionnelles légalement constituées de propriétaires, armateurs et patrons de bateaux de petite pêche et de marins pêcheurs, si de telles organisations fonctionnent dans le quartier intéressé. Dans le 5e arrondissement maritime, les prud'homies de patrons pêcheurs sont appelées à participer à l'établissement des listes de proposition prévues au paragraphe précédent. A défaut d'organisations professionnelles et de prud'homies, les listes de proposition
L'Etat est représenté devant la Commission par l'administrateur de l'inscription maritime du quartier. En outre, un officier de marine, désigné par le préfet maritime, est spécialement chargé de renseigner la commission sur les faits de guerre auxquels se rattache le dommage causé. Des suppléants du président et de chacun des membres de la commission sont désignés dans les mêmes formes que les titulaires. Art. 4. — Le tribunal civil procède au choix de chacun des membres qu'il doit désigner sur le vu de listes distinctes dressées par les organisations professionnelles légalement constituées de propriétaires, armateurs et patrons de bateaux de petite pêche et de marins pêcheurs, si de telles organisations fonctionnent dans le quartier intéressé. Dans le 5e arrondissement maritime, les prud'homies de patrons pêcheurs sont appelées à participer à l'établissement des listes de proposition prévues au paragraphe précédent. A défaut d'organisations professionnelles et de prud'homies, les listes de proposition prévues ci-dessus sont établies dans chaque syndicat intéressé par une assemblée générale des propriétaires, armateurs et patrons de bateaux de petite pêche et marins pêcheurs convoqués par les soins du préposé ou syndic des gens de mer et tenue sous sa présidence. Cette assemblée générale doit avoir lieu un dimanche matin au moins huit jours avant la réunion de la commission d'évaluation ; la convocation doit avoir été publiée par le préposé ou le syndic le dimanche précédent, suivant les formes et usages en vigueur pour les publications de l'autorité municipale ou pour celles de l'autorité maritime locale. Art. 5. — Le tribunal nomme pour remplir le rôle de secrétaire-greffier auprès de chaque commission un fonctionnaire ou (ancien) fonctionnaire des personnels d'administration de l'inscription maritime. Une liste de propositions comprenant au moins trois noms lui est soumise à cet effet par le directeur de l'inscription maritime. Le secrétaire-greffier peut être relevé de ses fonctions par le tribunal. En cas d'urgence, il peut être suspendu par le président de la commission. Art. 6. — Dans chaque arrondissement maritime, le ministre chargé de la marine marchande ou par délégation, le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande institue un ou
matin au moins huit jours avant la réunion de la commission d'évaluation ; la convocation doit avoir été publiée par le préposé ou le syndic le dimanche précédent, suivant les formes et usages en vigueur pour les publications de l'autorité municipale ou pour celles de l'autorité maritime locale. Art. 5. — Le tribunal nomme pour remplir le rôle de secrétaire-greffier auprès de chaque commission un fonctionnaire ou (ancien) fonctionnaire des personnels d'administration de l'inscription maritime. Une liste de propositions comprenant au moins trois noms lui est soumise à cet effet par le directeur de l'inscription maritime. Le secrétaire-greffier peut être relevé de ses fonctions par le tribunal. En cas d'urgence, il peut être suspendu par le président de la commission. Art. 6. — Dans chaque arrondissement maritime, le ministre chargé de la marine marchande ou par délégation, le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande institue un ou plusieurs comités techniques chargés d'établir des séries de prix destinées à faciliter, en ce qui concerne les divers types de bateaux de petite pêche et les divers éléments de matériel de navigation et de petite pêche utilisés par les équipages de ces bateaux, la détermination des frais de réparation des dommages subis. Il désigne le port qui sera le siège de ce comité. Chacun de ces comités est réuni par les soins du directeur de l'inscription maritime dans le mois qui précède l'ouverture des opérations des commissions d'évaluation. Outre le directeur de l'inscription maritime ou son représentant qui préside, le comité comprend : 1° Un officier du corps du génie maritime désigné par le préfet maritime, deux inspecteurs de la navigation et un spécialiste en matière de constructions navales ou de matériel de pêche désignés par le ministre chargé de la marine marchande, ou, par délégation par le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande; 2° Le président du tribunal de commerce du port où siège le comité; trois spécialistes en matière de constructions navales ou de matériel de pêche désignés par ce tribunal de commerce. Le comité technique ne peut délibérer valablement que si trois au moins
dommages subis. Il désigne le port qui sera le siège de ce comité. Chacun de ces comités est réuni par les soins du directeur de l'inscription maritime dans le mois qui précède l'ouverture des opérations des commissions d'évaluation. Outre le directeur de l'inscription maritime ou son représentant qui préside, le comité comprend : 1° Un officier du corps du génie maritime désigné par le préfet maritime, deux inspecteurs de la navigation et un spécialiste en matière de constructions navales ou de matériel de pêche désignés par le ministre chargé de la marine marchande, ou, par délégation par le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande; 2° Le président du tribunal de commerce du port où siège le comité; trois spécialistes en matière de constructions navales ou de matériel de pêche désignés par ce tribunal de commerce. Le comité technique ne peut délibérer valablement que si trois au moins des membres de chacune des catégories prévues aux alinéas 1° et 2°, ci-dessus sont présents. Art. 7. — La commission d'évaluation se réunit aux jours et heures qui sont fixés par son président, d'accord avec le directeur de l'inscription maritime et qui sont publiés dans le quartier et dans les syndicats en dépendant. Avant de saisir la commission, le président examine si l'état des dossiers permet de délibérer utilement. Il peut au besoin les faire compléter. La commission entend les intéressés convoqués par le secrétaire-greffier par pli recommandé avec avis de réception ou au moyen d'une notification faite par la voie administrative. Elle peut entendre, en outre, sur la demande des intéressés, l'un de leurs proches parents ou toute personne ayant été habituellement chargée de leurs intérêts. Elle peut inviter les intéressés ou leurs représentants à affirmer, sous la foi du serment, la réalité du dommage. En cas de fraude, le procès-verbal de la réunion de la commission est transmis au procureur de la République pour qu'il soit procédé, s'il y a lieu, à des poursuites correctionnelles. La commission peut entendre toute personne ayant une compétence spéciale pour l'évaluation des dommages qu'elle est chargée d'apprécier; ordonner toutes expertises et mesures
syndicats en dépendant. Avant de saisir la commission, le président examine si l'état des dossiers permet de délibérer utilement. Il peut au besoin les faire compléter. La commission entend les intéressés convoqués par le secrétaire-greffier par pli recommandé avec avis de réception ou au moyen d'une notification faite par la voie administrative. Elle peut entendre, en outre, sur la demande des intéressés, l'un de leurs proches parents ou toute personne ayant été habituellement chargée de leurs intérêts. Elle peut inviter les intéressés ou leurs représentants à affirmer, sous la foi du serment, la réalité du dommage. En cas de fraude, le procès-verbal de la réunion de la commission est transmis au procureur de la République pour qu'il soit procédé, s'il y a lieu, à des poursuites correctionnelles. La commission peut entendre toute personne ayant une compétence spéciale pour l'évaluation des dommages qu'elle est chargée d'apprécier; ordonner toutes expertises et mesures d'instruction qui lui paraissent utiles; se transporter sur les lieux ou déléguer à cet effet deux ou plusieurs de ses membres. Elle peut se faire communiquer tous documents commerciaux ou administratifs relatifs au fait de guerre auquel se rattache le dommage allégué et entendre les officiers et officiers mariniers de la marine de l'Etat, les capitaines et officiers de la marine marchande et tous fonctionnaires et agents de l'Etat, des départements et des communes, qui sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles. Elle ne peut délibérer valablement que si le président et quatre membres sont présents. Les représentants de l'Etat devront toujours être entendus et mention en sera faite au procès-verbal. Art. 8. — Des indemnités de déplacement peuvent être allouées aux membres des commissions d'après un tarif fixé dans un arrêté pris d'accord entre le ministre chargé de la réparation des dommages de guerre, le ministre chargé de la marine marchande et le ministre des finances, sur la proposition du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Art. 9. — La commission constate la réalité et l'importance des dommages pour chaque sinistre avec une évaluation distincte pour chacun des éléments qui constituent les dommages. Si les
la marine de l'Etat, les capitaines et officiers de la marine marchande et tous fonctionnaires et agents de l'Etat, des départements et des communes, qui sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles. Elle ne peut délibérer valablement que si le président et quatre membres sont présents. Les représentants de l'Etat devront toujours être entendus et mention en sera faite au procès-verbal. Art. 8. — Des indemnités de déplacement peuvent être allouées aux membres des commissions d'après un tarif fixé dans un arrêté pris d'accord entre le ministre chargé de la réparation des dommages de guerre, le ministre chargé de la marine marchande et le ministre des finances, sur la proposition du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Art. 9. — La commission constate la réalité et l'importance des dommages pour chaque sinistre avec une évaluation distincte pour chacun des éléments qui constituent les dommages. Si les intéressés sont présents et déclarent accepter ces évaluations, il en est fait mention au procès-verbal. S'ils ne sont pas présents, le secrétaire-greffier leur notifie par la voie administrative les évaluations de la commission. Il les informe en même temps que, s'ils acceptent ces évaluations, ils doivent, dans un délai de trente jours à dater de la notification, faire connaître par écrit leur acceptation au secrétariat de la commission. Il leur est délivré récépissé de cette déclaration. Art. 10. — Sur le vu des évaluations de la commission, des acomptes n'excédant pas les trois quarts du montant de ces évaluations peuvent être délivrés aux intéressés dans des conditions qui seront fixées par un arrêté pris d'accord entre le ministre chargé de la réparation des dommages de guerre, le ministre des finances et le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Cet arrêté devra spécifier notamment les justifications à produire au sujet du remploi de l'acompte. Les intéressés auront la faculté de mettre en commun ou d'apporter en société les acomptes qui leur auront été attribués, en vue de la construction ou de l'achat d'un bateau d'un type supérieur aux unités détruites ou endommagées. Art. 11. — Avant toute évaluation,
trente jours à dater de la notification, faire connaître par écrit leur acceptation au secrétariat de la commission. Il leur est délivré récépissé de cette déclaration. Art. 10. — Sur le vu des évaluations de la commission, des acomptes n'excédant pas les trois quarts du montant de ces évaluations peuvent être délivrés aux intéressés dans des conditions qui seront fixées par un arrêté pris d'accord entre le ministre chargé de la réparation des dommages de guerre, le ministre des finances et le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande. Cet arrêté devra spécifier notamment les justifications à produire au sujet du remploi de l'acompte. Les intéressés auront la faculté de mettre en commun ou d'apporter en société les acomptes qui leur auront été attribués, en vue de la construction ou de l'achat d'un bateau d'un type supérieur aux unités détruites ou endommagées. Art. 11. — Avant toute évaluation, il pourra être procédé, par les équipes constituées par le ministre de la marine, à la remise en état d'un bateau endommagé par un fait de guerre. Le montant de cette dépense sera imputé par le ministre chargé de la réparation des dommages de guerre, après entente avec le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande, sur les crédits affectés à la réparation des dommages de guerre. Il sera précompté sur le montant de l'indemnité qui sera ultérieurement accordée à l'intéressé. Art. 12. — Les ministres du blocus et des régions libérées, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, de la justice, des finances et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 mai 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du blocus et des régions libérées A. LEBRUN. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CHAMPELIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS
aux transports maritimes et à la marine marchande, sur les crédits affectés à la réparation des dommages de guerre. Il sera précompté sur le montant de l'indemnité qui sera ultérieurement accordée à l'intéressé. Art. 12. — Les ministres du blocus et des régions libérées, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, de la justice, des finances et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 mai 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du blocus et des régions libérées A. LEBRUN. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CHAMPELIER. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. L. L. KLOTZ. Le ministre de la guerre, GEORGES LEBUGLE. Pensions (guerre). Par décret du 9 mai 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé pension aux militaires dénommés ci-après : Aspirant. LEPELEY (Raymond-Octave-Alphonse), amputation d'un membre. — 9e du 23 mai 1918. Sergents. LAMBERT Henri-Félix), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LAMBOLEY (Roger-Marie-Félicien), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. LAVIELLE (Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. POULBOT (Édouard-Léon-Marcel), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. Caporaux. FONTENAY (Clément Eugène), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LE BOULET (Joseph-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. RAIMBAULT (Laurent-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. ROUSSEAU (Alphonse André-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LEFEBVRE (Marc Émile-Charles), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. Soldats. GROUALLE (Ferdinand-Édouard), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LAIGNEAU (Louis-Auguste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. LALLEMAND (Paul), blessures ou infirmités. — Jouissance du 23 mai 1918. LAPLANCHE (Émile-Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918.
du 23 mai 1918. Sergents. LAMBERT Henri-Félix), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LAMBOLEY (Roger-Marie-Félicien), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. LAVIELLE (Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. POULBOT (Édouard-Léon-Marcel), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. Caporaux. FONTENAY (Clément Eugène), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LE BOULET (Joseph-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. RAIMBAULT (Laurent-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. ROUSSEAU (Alphonse André-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LEFEBVRE (Marc Émile-Charles), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. Soldats. GROUALLE (Ferdinand-Édouard), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LAIGNEAU (Louis-Auguste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. LALLEMAND (Paul), blessures ou infirmités. — Jouissance du 23 mai 1918. LAPLANCHE (Émile-Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. LARCE (Émile), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. VOISIER (Eugène), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DACURET (Louis-Victor-Lucien), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LEVY (Eugène-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. FRANÇOIS (Alexis Louis Marie Julien), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. JEULNE (François-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. GIR (Alfred-Antonin), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DUR (Albert-André-Eugène), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. HURLIMANN (Vincent-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. BLET (Jean-Baptiste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. MARIE (Gaston-Jules), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DURAND (Jules-Alzire), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRENNEL (Pierre-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. GRIOT (Louis-Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BUNNELIN (Joseph-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. BONNIEL (Toussaint-Scipion), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. MERMEL (Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. HUTIN (Valentin), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. MATHIElD (Augustin), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai
infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. JEULNE (François-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. GIR (Alfred-Antonin), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DUR (Albert-André-Eugène), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. HURLIMANN (Vincent-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. BLET (Jean-Baptiste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. MARIE (Gaston-Jules), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DURAND (Jules-Alzire), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRENNEL (Pierre-Marie), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. GRIOT (Louis-Jean), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BUNNELIN (Joseph-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. BONNIEL (Toussaint-Scipion), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. MERMEL (Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. HUTIN (Valentin), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. MATHIElD (Augustin), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. MATHIElD (Gaston-Joseph), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. MATHIElD (Jean-Marie-Joseph), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. LARNOU (Pierre-Célestin-Jean), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. MERMILL (Eugène-Léon), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. COD (Émile-Arthur-Auguste), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. DABOVN (Louis-Clément), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DUBUIL (Émile), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BLET (Jean-Baptiste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BONNELIE (Victor-Léon), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BONNELIE (Jean-Baptiste-Denis), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRENNEL (Louis-Baptistin-Eustache), amputation d'un membre. — Jouissance du 23 mai 1918. BONNELIE (Louis-Mary), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. COD (Émile), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. ESTRABAEU (Joseph-François), blessures ou infirmités. Jouissance du 23 mai 1918. BRET (Clovis-Désiré), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRÊLES (Joseph-Auguste), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRET (Paul-Émile), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BRETT (Marcel-Armand), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. BOU (Clés-Théophile), amputation d'un membre. Jouissance du 23 mai 1918. DOUGAN (Vincent-Fernand), amputation d'un membre. —