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le droit sur les sucres bruts de toute origine, avec une surtaxe de 7 francs s'appliquant aux produits provenant des pays et des entrepôts d'Europe. Surtaxe des sucres étrangers d'Europe. — Cette surtaxe, établie temporairement par la loi du 29 juillet 1884, et successivement prorogée, devait prendre fin le 22 février 1892, à l'expiration des traités de commerce. Il a paru que les raisons qui en avaient motivé l'établissement subsistaient toujours. L'industrie nationale, en effet, bien qu'elle ait réalisé, pendant le cours de ces dernières années, d'incontestables progrès, dus précisément au régime en vigueur, n'a pas encore pris, vis-à-vis de l'industrie concurrente étrangère, la place à laquelle elle aspire légitimement. D 'ailleurs, l'introduction des sucres étrangers de betterave, qui avait considérablement diminué, s'est développée, depuis quelque temps, dans de sensibles proportions. Elle s'exprime, non compris les vergeoises, à partir de 1888, par les chiffres suivants : 1888 . 99.198 kilogrammes. 1889.. 378.414 — 1890 559.407 — Sept premiers mois de 1891. 496.428 — Aussi, est-ce sans aucune opposition que la Chambre a décidé de consacrer définitivement cette surtaxe par son inscription au tarif des douanes. Surtaxe des coloniaux étrangers. — La Commission de la Chambre des Députés avait proposé d'étendre aussi le principe de cette surtaxe aux sucres coloniaux étrangers, en la réduisant, pour ce dernier produit, à 3 francs, aux deux tarifs maximum et minimum. Cette question a donné lieu à un long débat, auquel ont pris part MM. Raynal, Édouard Leroy, Peytral, Georges Graux, rapporteur, Jules Roche, Ministre du Commerce et des Colonies, de Mahy; et, conformément aux propositions du Gouvernement, elle a été résolue par le rejet de la proposition de la Commission, c'est-à-dire dans le sens du maintien de l'état de choses existant. Cette même proposition est reprise devant le Sénat, au moyen d'un amendement qui a été déposé par notre honorable collègue de la Réunion, M. Drouhet. Votre Commission a donc eu le devoir d'examiner les raisons qui ont été ou peuvent être invoquées pour ou contre la mesure dont il s'agit. Cette réclamation en faveur de la surtaxe des sucres coloniaux étrangers n'est pas
aussi le principe de cette surtaxe aux sucres coloniaux étrangers, en la réduisant, pour ce dernier produit, à 3 francs, aux deux tarifs maximum et minimum. Cette question a donné lieu à un long débat, auquel ont pris part MM. Raynal, Édouard Leroy, Peytral, Georges Graux, rapporteur, Jules Roche, Ministre du Commerce et des Colonies, de Mahy; et, conformément aux propositions du Gouvernement, elle a été résolue par le rejet de la proposition de la Commission, c'est-à-dire dans le sens du maintien de l'état de choses existant. Cette même proposition est reprise devant le Sénat, au moyen d'un amendement qui a été déposé par notre honorable collègue de la Réunion, M. Drouhet. Votre Commission a donc eu le devoir d'examiner les raisons qui ont été ou peuvent être invoquées pour ou contre la mesure dont il s'agit. Cette réclamation en faveur de la surtaxe des sucres coloniaux étrangers n'est pas nouvelle. Elle date de l'époque de la discussion de la loi de 1884. Un amendement présenté dans ce sens par M. de Mahy avait été pris en considération dans la séance de la Chambre du 18 juillet 1884. Mais cet amendement, combattu par le Gouvernement, avait été, en dernier lieu, rejeté. Au moment de l'élaboration de la loi de 1886, le Gouvernement avait acquiescé à une surtaxe de 3 francs, mais à la condition qu'elle fût remboursable à l'exportation. La Commission, de son côté, voulait que, sous cette même condition, la surtaxe fût de 7 francs, c'est-à-dire égale à celle des sucres européens. Mais les partisans de cette surtaxe étaient d'avis, comme aujourd'hui, que la clause de remboursement, qui aurait pour effet de rétablir le drawback, irait diamétralement à l'encontre du but proposé, et ces divergences d'opinions ont amené le rejet de l'une et l'autre combinaisons. Pourtant, la majorité de la Commission du Sénat s'était montrée, à cette époque, favorable à la surtaxe, et n'y avait renoncé qu'en présence de la nécessité où elle se trouvait de hâter le vote de la loi, au moment où la surtaxe existant sur les sucres européens allait arriver à expiration. Il convient de
rejeté. Au moment de l'élaboration de la loi de 1886, le Gouvernement avait acquiescé à une surtaxe de 3 francs, mais à la condition qu'elle fût remboursable à l'exportation. La Commission, de son côté, voulait que, sous cette même condition, la surtaxe fût de 7 francs, c'est-à-dire égale à celle des sucres européens. Mais les partisans de cette surtaxe étaient d'avis, comme aujourd'hui, que la clause de remboursement, qui aurait pour effet de rétablir le drawback, irait diamétralement à l'encontre du but proposé, et ces divergences d'opinions ont amené le rejet de l'une et l'autre combinaisons. Pourtant, la majorité de la Commission du Sénat s'était montrée, à cette époque, favorable à la surtaxe, et n'y avait renoncé qu'en présence de la nécessité où elle se trouvait de hâter le vote de la loi, au moment où la surtaxe existant sur les sucres européens allait arriver à expiration. Il convient de mentionner encore les opinions émises par les Chambres de commerce et le Conseil supérieur du commerce dans la dernière enquête qui a précédé le dépôt du projet de loi. Les Chambres de Cambrai, Douai, Arras, Avesnes, Béthune, Saint-Omer, Valenciennes, demandent que la surtaxe de 7 francs applicable aux sucres d'Europe soit étendue aux sucres coloniaux. Les Chambres de Cambrai et d'Avesnes expriment, en outre, le vœu que les sucres coloniaux français reçoivent, aux lieux d'expédition, leur déchet de fabrication, de manière qu'ils puissent aller sur les marchés consommateur les plus voisins, au lieu de venir encombrer le marché de la métropole. Les Chambres de commerce de Nantes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Saint-Quentin, la Chambre consultative des arts et manufactures de Rethel, demandent le maintien du statu quo actuel. Le Syndicat du commerce des sucres de Paris demande le maintien des droits actuels. La Chambre syndicale des courtiers de marchandises de la Bourse de Paris estime qu'une surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers serait nuisible à notre exportation. Le Conseil supérieur du commerce repousse la surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers et adopte les conclusions de sa Commission, qui sont ainsi conçues : « Votre Commission constate qu'un certain nombre de Chambres de
soit étendue aux sucres coloniaux. Les Chambres de Cambrai et d'Avesnes expriment, en outre, le vœu que les sucres coloniaux français reçoivent, aux lieux d'expédition, leur déchet de fabrication, de manière qu'ils puissent aller sur les marchés consommateur les plus voisins, au lieu de venir encombrer le marché de la métropole. Les Chambres de commerce de Nantes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Saint-Quentin, la Chambre consultative des arts et manufactures de Rethel, demandent le maintien du statu quo actuel. Le Syndicat du commerce des sucres de Paris demande le maintien des droits actuels. La Chambre syndicale des courtiers de marchandises de la Bourse de Paris estime qu'une surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers serait nuisible à notre exportation. Le Conseil supérieur du commerce repousse la surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers et adopte les conclusions de sa Commission, qui sont ainsi conçues : « Votre Commission constate qu'un certain nombre de Chambres de commerce du Nord ont émis un vœu en faveur de l'extension aux sucres de canne des colonies étrangères, de la surtaxe de 7 francs actuellement appliquée aux sucres d'origine européenne. Votre Commission, à la presque unanimité, est formellement opposée à cette mesure, qui ne serait motivée que par des considérations de fausse analogie, qui est repoussée par le Gouvernement, par la Commission du budget, par le commerce et la raffinerie des ports, et qui n'est même pas réclamée aujourd'hui par les représentants de la sucrerie coloniale. » Quoi qu'il en soit, la même réclamation a été renouvelée, chaque fois qu'un débat de quelque étendue s'est établi sur le régime des sucres. On dit, pour soutenir cette demande, que si la surtaxe des sucres européens a, dans une grande mesure, fermé la porte à ces derniers produits, elle l'a laissée grande ouverte aux sucres coloniaux, qui se sont empressés, dans le début au moins du fonctionnement de la loi de 1884, d'affluer sur le marché français. L'effet a été immédiat. Les importations de sucres de canne étrangers livrés à la consommation, qui étaient, en 1884, de 38.485.132 kilogrammes, se sont élevées, en 1885, à 111.607.100 kilogrammes. Ces proportions, il est vrai,
de fausse analogie, qui est repoussée par le Gouvernement, par la Commission du budget, par le commerce et la raffinerie des ports, et qui n'est même pas réclamée aujourd'hui par les représentants de la sucrerie coloniale. » Quoi qu'il en soit, la même réclamation a été renouvelée, chaque fois qu'un débat de quelque étendue s'est établi sur le régime des sucres. On dit, pour soutenir cette demande, que si la surtaxe des sucres européens a, dans une grande mesure, fermé la porte à ces derniers produits, elle l'a laissée grande ouverte aux sucres coloniaux, qui se sont empressés, dans le début au moins du fonctionnement de la loi de 1884, d'affluer sur le marché français. L'effet a été immédiat. Les importations de sucres de canne étrangers livrés à la consommation, qui étaient, en 1884, de 38.485.132 kilogrammes, se sont élevées, en 1885, à 111.607.100 kilogrammes. Ces proportions, il est vrai, ne se sont pas maintenues : En 1886, les quantités ont été de 56.983.634 kilogrammes. En 1887, de 35.169.753 kilogrammes. Mais si l'on consulte les statistiques des deux dernières années, on voit que les sucres coloniaux étrangers entrés dans la consommation, pendant les sept premiers mois de 1890, ont été de 417.192 kilogrammes, tandis que pour la même période de l'année 1891, ils ont été de 22.919.948 kilogrammes. Cette augmentation — qui s'explique d'ailleurs, au moins en partie, par une réduction survenue dans les récoltes de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant l'année 1891 — peut s'accentuer encore, comme cela est arrivé en 1885, au gré des intérêts de la spéculation. Le sucre étranger de canne est, en effet, le balancier dont se sert l'industrie de la raffinerie pour faire baisser, à l'heure qui lui convient, les cours du sucre national. Le sucre des colonies françaises est particulièrement exposé à ces dépressions. Il a pour seul acheteur le raffineur des ports, parce que, d'une part, il est obligé de venir en France pour toucher son déchet de fabrication, et que, d'autre part, pour aller à la raffinerie de Paris, il lui faudrait supporter encore des frais de transport, qui
de 417.192 kilogrammes, tandis que pour la même période de l'année 1891, ils ont été de 22.919.948 kilogrammes. Cette augmentation — qui s'explique d'ailleurs, au moins en partie, par une réduction survenue dans les récoltes de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant l'année 1891 — peut s'accentuer encore, comme cela est arrivé en 1885, au gré des intérêts de la spéculation. Le sucre étranger de canne est, en effet, le balancier dont se sert l'industrie de la raffinerie pour faire baisser, à l'heure qui lui convient, les cours du sucre national. Le sucre des colonies françaises est particulièrement exposé à ces dépressions. Il a pour seul acheteur le raffineur des ports, parce que, d'une part, il est obligé de venir en France pour toucher son déchet de fabrication, et que, d'autre part, pour aller à la raffinerie de Paris, il lui faudrait supporter encore des frais de transport, qui resteraient, évidemment, à la charge du producteur. Or, à son arrivée en France, il rencontre le sucre de Java ; et le raffineur du port, utilisant cet auxiliaire, oblige le vendeur à accepter le prix qu'il a fixé, prenant ainsi une part du déchet de fabrication attribué par la loi à la production coloniale. Cette production a droit à plus de protection : l'éloignement du marché, le prix plus élevé des capitaux et des instruments de travail, la placent déjà dans une situation de trop réelle infériorité vis-à-vis de la production indigène; elle n'a pas, comme celle-ci, le bénéfice du déchet de fabrication alloué aux mélasses dirigées sur la distillerie, ce qui fait, d'ailleurs, que ses mélasses ne viennent pas en France : il est juste, au moins, qu'elle ne soit pas exposée, par le fait d'une tolérance légale, à des concurrences étrangères qu'il lui est difficile de supporter. Les conditions de production du sucre colonial français ne sont pas les mêmes que celles du sucre colonial étranger, et, sous ce rapport, ce dernier produit se trouve dans une situation particulièrement favorable : le prix de revient de 100 kilogrammes de sucre des Antilles ou de la Réunion ne peut
à la production coloniale. Cette production a droit à plus de protection : l'éloignement du marché, le prix plus élevé des capitaux et des instruments de travail, la placent déjà dans une situation de trop réelle infériorité vis-à-vis de la production indigène; elle n'a pas, comme celle-ci, le bénéfice du déchet de fabrication alloué aux mélasses dirigées sur la distillerie, ce qui fait, d'ailleurs, que ses mélasses ne viennent pas en France : il est juste, au moins, qu'elle ne soit pas exposée, par le fait d'une tolérance légale, à des concurrences étrangères qu'il lui est difficile de supporter. Les conditions de production du sucre colonial français ne sont pas les mêmes que celles du sucre colonial étranger, et, sous ce rapport, ce dernier produit se trouve dans une situation particulièrement favorable : le prix de revient de 100 kilogrammes de sucre des Antilles ou de la Réunion ne peut pas être calculé, en moyenne, à moins de 36 francs, non compris les frais divers de transport et de vente en France; celui de la même quantité de sucre de Java n'est pas de plus de 27 fr. 50. Dans cette grande colonie de la Hollande, où le sol, de peu de valeur vénale, est d'une fertilité exceptionnelle, le coût de la main-d'œuvre est de 40 à 60 centimes par jour, tandis qu'à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Martinique, il est, en temps ordinaire, de 1 fr. 25 à 1 fr. 50. Le rendement à Java, par suite de la richesse de la matière première, est de 10 % ; aux colonies françaises, il est, en moyenne, de 9 à 9 fr. 50 %. Ces avantages naturels de la sucrerie de Java ne sont guère moins préjudiciables à la sucrerie indigène qu'à la production coloniale française. Ils ne sont pas compensés par cette circonstance que les mélasses exotiques ne peuvent pas être converties en sucre, puisque ces mélasses sont susceptibles d'entrer directement dans la consommation, étant comestibles, alors que les mélasses de betterave ne le sont pas. On dit, d'autre part, que les sucres coloniaux trouvent certains
peu de valeur vénale, est d'une fertilité exceptionnelle, le coût de la main-d'œuvre est de 40 à 60 centimes par jour, tandis qu'à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Martinique, il est, en temps ordinaire, de 1 fr. 25 à 1 fr. 50. Le rendement à Java, par suite de la richesse de la matière première, est de 10 % ; aux colonies françaises, il est, en moyenne, de 9 à 9 fr. 50 %. Ces avantages naturels de la sucrerie de Java ne sont guère moins préjudiciables à la sucrerie indigène qu'à la production coloniale française. Ils ne sont pas compensés par cette circonstance que les mélasses exotiques ne peuvent pas être converties en sucre, puisque ces mélasses sont susceptibles d'entrer directement dans la consommation, étant comestibles, alors que les mélasses de betterave ne le sont pas. On dit, d'autre part, que les sucres coloniaux trouvent certains bénéfices dans l'échantillonnage, dans la déduction des tares pour les emballages en bois, et dans le mode d'évaluation du titrage, le coefficient 2 attribué aux glucoses étant exagéré. Ces bénéfices sont communs, il est vrai, à tous les sucres exotiques; mais, par suite d'un usage commercial constant, ils profitent à l'acheteur quand il s'agit de produits étrangers, tandis qu'au contraire ils vont au vendeur lorsqu'il s'agit de produits français, ce qui explique qu'à certains moments la raffinerie de Paris elle-même a trouvé intérêt à s'approvisionner de fortes quantités de sucre de Java. On en conclut que, même avec la surtaxe réduite qui est proposée, la raffinerie ne se verrait pas obligée de renoncer complètement aux sucres coloniaux étrangers. Il y a, dans ces diverses causes de supériorité des sucres exotiques étrangers, plus que l'équivalent des primes accordées, dans les pays d'origine, aux sucres européens, primes qui ont déterminé l'établissement, sur ces derniers produits, d'une surtaxe de 7 francs. Si quelques doutes pouvaient s'élever à cet égard, on ajoute que la surtaxe demandée sur les coloniaux étrangers n'étant que de 3 fr., cette différence entre les deux droits suffirait à représenter la différence entre les avantages respectifs des deux industries. Aucun
l'acheteur quand il s'agit de produits étrangers, tandis qu'au contraire ils vont au vendeur lorsqu'il s'agit de produits français, ce qui explique qu'à certains moments la raffinerie de Paris elle-même a trouvé intérêt à s'approvisionner de fortes quantités de sucre de Java. On en conclut que, même avec la surtaxe réduite qui est proposée, la raffinerie ne se verrait pas obligée de renoncer complètement aux sucres coloniaux étrangers. Il y a, dans ces diverses causes de supériorité des sucres exotiques étrangers, plus que l'équivalent des primes accordées, dans les pays d'origine, aux sucres européens, primes qui ont déterminé l'établissement, sur ces derniers produits, d'une surtaxe de 7 francs. Si quelques doutes pouvaient s'élever à cet égard, on ajoute que la surtaxe demandée sur les coloniaux étrangers n'étant que de 3 fr., cette différence entre les deux droits suffirait à représenter la différence entre les avantages respectifs des deux industries. Aucun intérêt ne souffrirait de l'application aux sucres coloniaux étrangers d'une surtaxe de 3 francs. Et d'abord le consommateur n'aurait rien à perdre, puisque la surtaxe aurait pour conséquence naturelle de favoriser le développement de la production indigène et coloniale française, et d'entretenir, par conséquent, la relation normale entre l'offre et la demande. Les cours de France se nivelleraient fatalement avec ceux de l'étranger, ainsi que le disait la Chambre de commerce de Bordeaux dans une lettre au Ministre du commerce, du 9 décembre 1885, par cette raison que la production française, étant bien supérieure à la consommation, et même aux besoins de la raffinerie, une grande quantité de cette production doit être exportée, d'où il résulte que les prix se régularisent, suivant ceux du marché le plus abondant. La marine marchande, dont on a invoqué aussi l'intérêt, n'a rien à gagner au maintien de l'état de choses existant : la presque totalité des sucres exotiques étrangers introduits en France est transportée, en effet, par navires étrangers, tandis que les sucres coloniaux français sont, en général, transportés par navires français. La surtaxe ne serait donc nullement nuisible à la marine marchande ; elle lui serait bien plutôt profitable, en ce sens
la demande. Les cours de France se nivelleraient fatalement avec ceux de l'étranger, ainsi que le disait la Chambre de commerce de Bordeaux dans une lettre au Ministre du commerce, du 9 décembre 1885, par cette raison que la production française, étant bien supérieure à la consommation, et même aux besoins de la raffinerie, une grande quantité de cette production doit être exportée, d'où il résulte que les prix se régularisent, suivant ceux du marché le plus abondant. La marine marchande, dont on a invoqué aussi l'intérêt, n'a rien à gagner au maintien de l'état de choses existant : la presque totalité des sucres exotiques étrangers introduits en France est transportée, en effet, par navires étrangers, tandis que les sucres coloniaux français sont, en général, transportés par navires français. La surtaxe ne serait donc nullement nuisible à la marine marchande ; elle lui serait bien plutôt profitable, en ce sens qu'elle pousserait à l'augmentation d'une denrée qui forme le principal élément de ses chargements de retour. La raffinerie aurait-elle à se plaindre de la surtaxe? On ne le croit pas non plus. D'abord, celle de Paris trouve et trouvera de plus en plus dans la sucrerie indigène l'aliment nécessaire à son fonctionnement. Elle est, précisément, placée dans le voisinage des principaux centres de production. La raffinerie des ports peut aussi s'approvisionner de sucre indigène, et ce qui le prouve, c'est qu'elle consomme, à l'heure qu'il est, une certainité quantité de ce sucre; elle en a employé, en 1890, 27.000 tonnes. Or, elle travaille actuellement de 170 à 180.000 tonnes de toutes provenances; la différence, soit 140 à 150.000 tonnes, peut très bien lui être fournie par la sucrerie française indigène et coloniale. Les importations (commerce général!) des colonies françaises, ont été, pendant l'année 1890, de 113 millions 808.221 kilogrammes. Mais il était resté en entrepôt, à la fin de décembre 1889, une quantité de 4.774.345 kilogrammes de sucre des colonies françaises; et, d'autre part, les exportations de sucre brut indigène et colonial français ont été, pour l'année 1890, de 202.261.622 kilogrammes. Ces quantités pourraient subvenir, et bien au-delà, à tous
son fonctionnement. Elle est, précisément, placée dans le voisinage des principaux centres de production. La raffinerie des ports peut aussi s'approvisionner de sucre indigène, et ce qui le prouve, c'est qu'elle consomme, à l'heure qu'il est, une certainité quantité de ce sucre; elle en a employé, en 1890, 27.000 tonnes. Or, elle travaille actuellement de 170 à 180.000 tonnes de toutes provenances; la différence, soit 140 à 150.000 tonnes, peut très bien lui être fournie par la sucrerie française indigène et coloniale. Les importations (commerce général!) des colonies françaises, ont été, pendant l'année 1890, de 113 millions 808.221 kilogrammes. Mais il était resté en entrepôt, à la fin de décembre 1889, une quantité de 4.774.345 kilogrammes de sucre des colonies françaises; et, d'autre part, les exportations de sucre brut indigène et colonial français ont été, pour l'année 1890, de 202.261.622 kilogrammes. Ces quantités pourraient subvenir, et bien au-delà, à tous les besoins de la raffinerie, puisque les importations totales de sucre brut étranger, européen et colonial, n'ont été, pendant la même période, que de 38.278.622 kilogrammes. On n'est donc pas fondé à dire que l'aliment manquerait à la raffinerie; et quant à l'objection qu'on pourrait tirer d'une augmentation du prix de sa matière première, il y a été répondu déjà par la considération relative au nivellement inévitable des cours. Ce qui est vrai, c'est que la surtaxe aurait seulement pour effet d'obliger la raffinerie à employer, plus qu'elle ne le fait actuellement, des sucres français, qu'elle ne payerait pas plus cher. La raffinerie est d'ailleurs assez favorisée pour qu'elle n'ait pas à prendre ombrage d'une protection accordée à la fabrication et à la culture nationales. Elle est protégée elle-même par une surtaxe de 12 francs sur les sucres raffinés étrangers. Cette surtaxe doit avoir pour corollaire un droit différentiel équivalent sur la matière première, et on ne s'expliquerait pas qu'une partie de cette matière première fût soustraite à ce droit différentiel, alors qu'aucune partie du produit fabriqué n'y échappe. Enfin, dans un système fondé sur des surtaxes, il n'est pas naturel de créer des exceptions, et d'établir par là des