jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l'ensemble des recettes de l'exercice clos, allouées le 1er juillet à la Société nationale de l'Enregistrement, pour un total de 328,025,46 francs. Sa Majesté l'Empereur est encore informée que, conformément à l'article 4 de la loi du 21 juillet 1856, l'excédent des recettes sur les dépenses de l'exercice 1857 est de 107,529,60 francs. Sa Majesté l'Empereur est enfin informée que, conformément à l'article 2 de la loi du 21 juillet 1856, le solde des recettes non affectées de l'exercice 1856 est de 40,761,23 francs. Service de la fabrication Évaluations et attributions du produit. Monnaies et médailles. Produit de la vente des médailles libellé (après le tarif du 21 octobre 1865) 580.000 5 Produit de la vente des médailles provenant de l'ancienne caisse des médailles. Droit de 1 euro 100.000 Total............... 1,223,358 CREDIT ÉTABLI SUR LES RESSOURCES, accordés par le budget. MÉDAILLES. 5 Pour les frais de fabrication des monnaies 581.268 0 Percelez sur l'excédent de l'emploi des tolérances en or et dû pendant la fabrication. 50,000 0 Médailles. 5 Pour les frais de fabrication des médailles 531,000 0 4 Pour le 5 p. 100 au directeur de la fabrication sur la vente des médailles de l'ancienne monnaie des médailles 1,163,280 0 Imputation aux produits divers du budget (sur les monnaies) 100 0 Imputation au bénéfice net (sur les médailles) 50.000 0 Total 1,223,358 0 LES MONNAIES ET MÉDAILLES. LES RECETTES. État de l'administration des revenus de la monnaie et des médailles d'après la loi sur les appointements et les recettes. Rationalisations, augmentations, décomptes, etc. Total réel de l'exercice 1865. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 886. 85 1,468,443 0 1,468,443 0 1,468,443 0 1,468,443 0 378.70 1 278.70 1 278.70 1 278.70 1 103.43 1 1,103.43 1 1,103.43 1 1,409.7 1 2,103.5 1 2,103.5 1 2,103.14 1 2,633.146 1 1,623.346 1 1,629.788 1 DÉPENSES. Différences résultant de l'application des tarifs aux appointements. État des produits résultant des retentions sur les appointements des officiers d'Etat-major de la marine. Rationalisations, augmentations, décomptes, etc. Total réel de l'exercice 1865. fr. c. fr. c. fr. c. fr.
1,163,280 0 Imputation aux produits divers du budget (sur les monnaies) 100 0 Imputation au bénéfice net (sur les médailles) 50.000 0 Total 1,223,358 0 LES MONNAIES ET MÉDAILLES. LES RECETTES. État de l'administration des revenus de la monnaie et des médailles d'après la loi sur les appointements et les recettes. Rationalisations, augmentations, décomptes, etc. Total réel de l'exercice 1865. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 886. 85 1,468,443 0 1,468,443 0 1,468,443 0 1,468,443 0 378.70 1 278.70 1 278.70 1 278.70 1 103.43 1 1,103.43 1 1,103.43 1 1,409.7 1 2,103.5 1 2,103.5 1 2,103.14 1 2,633.146 1 1,623.346 1 1,629.788 1 DÉPENSES. Différences résultant de l'application des tarifs aux appointements. État des produits résultant des retentions sur les appointements des officiers d'Etat-major de la marine. Rationalisations, augmentations, décomptes, etc. Total réel de l'exercice 1865. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 881,082 67 1,463,316 6 1,463,316 6 1,463,316 67 38,403 86 11,096 14 11,596 11 3,096 22 84 123 8 811,223 30 2 811,200 22 13 93 0 13 93 13 13 93 13 1,111,306 82 38,403 80 2,316,180 96 2,311,680 96 2,316,180 96 25 25 3,629,5 15 18,429 90 8,912 0 GÉNÉRAL. Total réel de l'exercice 1865. 1,488,191 97 38,403 86 2,623,141 11 2,623,141 11 1,620,781 11 Suite des Services spéciaux portés ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Il O DE L'ÉCOUTE DE L'ÉVALUATION ACTANT DES RESSOURCES. des faits vérifiés par les recettes. Augmentations. Diminutions CHAPITRE IER. Les crédits ou les exonérations. Ordre de l'école. Facultés de philosophie... 2,630 on 1,185 on 3,815 de droit... 77-9 00 214,735 3 de médecine... 481,102 4 ———— de sciences. 103,813 00 28,303 00 12,103 00 430,392 6 Roles supérieures de pharmaceutique 226,522 00 74,522 00 151,900 7 Roles généraux de la médecine et de la pharmacie 4,640 00 60,900 00 83,740 8 Ecoles principales du 1st et supérieur des sciences et des lettres 10,000 00 3,625 00 67,675 CHAPITRE II. ———— Fonds extraordinaires 10,388 00 2,503,770 5 Subvention de l'Etat pour le transport des élèves de l'École 800,000 00 800,000
25 25 3,629,5 15 18,429 90 8,912 0 GÉNÉRAL. Total réel de l'exercice 1865. 1,488,191 97 38,403 86 2,623,141 11 2,623,141 11 1,620,781 11 Suite des Services spéciaux portés ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Il O DE L'ÉCOUTE DE L'ÉVALUATION ACTANT DES RESSOURCES. des faits vérifiés par les recettes. Augmentations. Diminutions CHAPITRE IER. Les crédits ou les exonérations. Ordre de l'école. Facultés de philosophie... 2,630 on 1,185 on 3,815 de droit... 77-9 00 214,735 3 de médecine... 481,102 4 ———— de sciences. 103,813 00 28,303 00 12,103 00 430,392 6 Roles supérieures de pharmaceutique 226,522 00 74,522 00 151,900 7 Roles généraux de la médecine et de la pharmacie 4,640 00 60,900 00 83,740 8 Ecoles principales du 1st et supérieur des sciences et des lettres 10,000 00 3,625 00 67,675 CHAPITRE II. ———— Fonds extraordinaires 10,388 00 2,503,770 5 Subvention de l'Etat pour le transport des élèves de l'École 800,000 00 800,000 00 CHAPITRE III deniers provenant des recettes des écoles. les dépenses de l'État 3,285,146 00 3,280,850 2 RECOUVREMENT SUPÉRIEUR. RECEVREMENT. PRODUITS RESTÉS. RESSOURCES. RÉSULTAT À RECOURER. À, 10m. effectué. sur les lots de fret affectés, quantités, établi... l'électricité seraifi, Cr: c. Ir. c. fr. en f'. c. 3,80 o oc 3,80.30 00 h 3.81" 00 1.1 1 ',,7.15 <0 1,11,73.1 00 Il 1,114.jr15 OC.) 487.80') 5" 4R 1.1,03 50 6,701 1 co AS 1,102 5u, 0 y 8 y, 3 'j () On i.8~,3'|<>' 00 H 287 3 il' "0 /|.'0,3(J2 011 43o,3g2 00 Il /k3o,39! Ou 151,900 00 101,900 00 n ibl'ooo 00 83,¡40 on 83,7-'10 oo, $3,740 oo f-75 00 675 01) * , 1175 0" 2," (5.),/i 11 50, 2.553'7"0 5o 6,jo:t 00 *,553.730 50 800,000 001 800,mOO 00 U Soo,p jO 00 I 32,791 8o 32,791 80 tt 32,791 80 a a ZR 3,393,2.'1;3 3o 3,3SG,5i2 3o 6,701 00 3,386,5.3 3o Suite des ÉTABLISSEMENTS RÉGLEMENT MOBILIERIÉ CRÉDITS DES PRODUITS, d'après la réalisation des recettes par rapport au budget. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE 1. Dépenses ordinaires. fr. c. fr. c. fr. c. f: 1 Facultés de théologie.... 155,365 oo n 1,168 22 154,196 2 de droit 809.3/12 00
3,80.30 00 h 3.81" 00 1.1 1 ',,7.15 <0 1,11,73.1 00 Il 1,114.jr15 OC.) 487.80') 5" 4R 1.1,03 50 6,701 1 co AS 1,102 5u, 0 y 8 y, 3 'j () On i.8~,3'|<>' 00 H 287 3 il' "0 /|.'0,3(J2 011 43o,3g2 00 Il /k3o,39! Ou 151,900 00 101,900 00 n ibl'ooo 00 83,¡40 on 83,7-'10 oo, $3,740 oo f-75 00 675 01) * , 1175 0" 2," (5.),/i 11 50, 2.553'7"0 5o 6,jo:t 00 *,553.730 50 800,000 001 800,mOO 00 U Soo,p jO 00 I 32,791 8o 32,791 80 tt 32,791 80 a a ZR 3,393,2.'1;3 3o 3,3SG,5i2 3o 6,701 00 3,386,5.3 3o Suite des ÉTABLISSEMENTS RÉGLEMENT MOBILIERIÉ CRÉDITS DES PRODUITS, d'après la réalisation des recettes par rapport au budget. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE 1. Dépenses ordinaires. fr. c. fr. c. fr. c. f: 1 Facultés de théologie.... 155,365 oo n 1,168 22 154,196 2 de droit 809.3/12 00 Il 46,916 03 76,375 3 de médecine.... 731,12600 n 27,303 26 703,723 4 des sciences.... 750,261 00 n 28,065 49 722,195 5 des lettres 551,41500 n 4,674 85 546,740 6 Ecoles supérieures de * pharmacie 157,83700 1 6730 35 151,106 7 Dépenses communes à toutes les facultés.... 159,150 00 a 6,074 34 153,155 Remboursements divers, volontaires provenant des primes d'engagement : 252,515,600 VENTE DES ACTES AVANT L'APPEL. C 8 Néant... SOMME A2,853,601 55.1 S4,1 dèjégal au 31 décembre 1855, en vue de la création d'une unité, reporté à l'exercice 1857 8,008,928 70 47,609 83 Ministère d'État de la justice de la marine de l'instruction publique, etc recettes et des dépenses de la guerre TABLEAU F. SERVICE SPÉCIAL DES CHANCELLERIES REGLEMENT SITUATION CHAPITRE Règlement et produits résultant des actes de chancellerie et bénéfices sur le chantier. 350,000 00 231,710 78 310,442 36 TABLEAU G. SERVICE DÉPARTEMENTS TABLEAU DÉFINITIF DE RÉSULTATS GÉNÉRAUX MINISTÈRES ET DÉPENSES. Fonds reportés de l'exercice 1855 à l'exercice 1856. Recettes et dépenses. BANQUE DE FRANCE banque de France 924,284 04 17,709,555 35 5,373,688 57 25,372,000 00 7,105,463 93 37,851,112 50 1,530,765 09 23,245,000 00 1,129,865 46 25,905,630 55 8,883,248 05 96,201,400 00 9,074,651 93 114,159,299 98 170,250 31
6,074 34 153,155 Remboursements divers, volontaires provenant des primes d'engagement : 252,515,600 VENTE DES ACTES AVANT L'APPEL. C 8 Néant... SOMME A2,853,601 55.1 S4,1 dèjégal au 31 décembre 1855, en vue de la création d'une unité, reporté à l'exercice 1857 8,008,928 70 47,609 83 Ministère d'État de la justice de la marine de l'instruction publique, etc recettes et des dépenses de la guerre TABLEAU F. SERVICE SPÉCIAL DES CHANCELLERIES REGLEMENT SITUATION CHAPITRE Règlement et produits résultant des actes de chancellerie et bénéfices sur le chantier. 350,000 00 231,710 78 310,442 36 TABLEAU G. SERVICE DÉPARTEMENTS TABLEAU DÉFINITIF DE RÉSULTATS GÉNÉRAUX MINISTÈRES ET DÉPENSES. Fonds reportés de l'exercice 1855 à l'exercice 1856. Recettes et dépenses. BANQUE DE FRANCE banque de France 924,284 04 17,709,555 35 5,373,688 57 25,372,000 00 7,105,463 93 37,851,112 50 1,530,765 09 23,245,000 00 1,129,865 46 25,905,630 55 8,883,248 05 96,201,400 00 9,074,651 93 114,159,299 98 170,250 31 75,000 00 103,282 46 348,532 77 493,169 12 5,725,000 00 13,701,901 6,431,871 02 9,546,667 48 102,001,400 00 9,391,636 29 120,939,703 77 TABLEAU H. SOMME GENERALE DE LA 1" MINISTÈRES ET DÉPENSES. Fonds reportés de l'exercice 1855 à l'exercice 1856. Recettes et dépenses. BANQUE DE FRANCE banque de France 924,284 04 17,709,555 35 5,373,688 57 25,372,000 00 7,105,463 93 37,851,112 50 1,530,765 09 23,245,000 00 1,129,865 46 25,905,630 55 8,883,248 05 96,201,400 00 9,074,651 93 114,159,299 98 170,250 31 75,000 00 103,282 46 348,532 77 493,169 12 5,725,000 00 13,701,901 6,431,871 02 9,546,667 48 102,001,400 00 9,391,636 29 120,939,703 77 412,1713 9^ 80,4 55 1'1 5,638;-oi y L'INSTRUCTION PHÉNIX et — des écuries. — Instruction publique, 4,133,635. 2,631,536 ; S (.,S.-i3.t3o 7° 1 1 1,391,036 2 TOTAL FONCIER ET SERVICES DÉPARTEMENTAL, g, 540, G7r 48e DÉPENSES DE L'EXERCICE. TOTAL Dépenses réelles TOTAL Dépenses de département : appropria de la recette. L'exercice 1856, 685, G85. L'exercice 1857, 1818. TOTAL Dépenses réelles TOTAL 17.709,535 35 16,274,611 17 11 830,463 44 41,835, G50 17 17,709,555 35,53 37,851,112 5 31,523,703 9A h 5" 1 1 65 à 78 1,20 3,129, R .. 82 37,851,112 nc) «r '• 2,705,635 55 14,371,223 h r,?185.52r g3 2/:8.?33' 8e
17,709,555 35 5,373,688 57 25,372,000 00 7,105,463 93 37,851,112 50 1,530,765 09 23,245,000 00 1,129,865 46 25,905,630 55 8,883,248 05 96,201,400 00 9,074,651 93 114,159,299 98 170,250 31 75,000 00 103,282 46 348,532 77 493,169 12 5,725,000 00 13,701,901 6,431,871 02 9,546,667 48 102,001,400 00 9,391,636 29 120,939,703 77 412,1713 9^ 80,4 55 1'1 5,638;-oi y L'INSTRUCTION PHÉNIX et — des écuries. — Instruction publique, 4,133,635. 2,631,536 ; S (.,S.-i3.t3o 7° 1 1 1,391,036 2 TOTAL FONCIER ET SERVICES DÉPARTEMENTAL, g, 540, G7r 48e DÉPENSES DE L'EXERCICE. TOTAL Dépenses réelles TOTAL Dépenses de département : appropria de la recette. L'exercice 1856, 685, G85. L'exercice 1857, 1818. TOTAL Dépenses réelles TOTAL 17.709,535 35 16,274,611 17 11 830,463 44 41,835, G50 17 17,709,555 35,53 37,851,112 5 31,523,703 9A h 5" 1 1 65 à 78 1,20 3,129, R .. 82 37,851,112 nc) «r '• 2,705,635 55 14,371,223 h r,?185.52r g3 2/:8.?33' 8e " 58.637,901 5.'; 11,159,299 96 10,815,636,919 96 7, 3 '.,2')7 44 2,546,662 51.. 1 11,159,299,299,9* 1 0,0i;2,60 0' 02e 3,853, 77 208.77.") gûj ? , 131 756 81 3 '¡8.53, 77 6,431,871 02 5,980,600 05 » 65,271 -3 386, 0'J 2 0,'*-.&gt;1,871 °"i; 6,431,871 02 5,980,600 05 » 65,271 -3 386, 0'J 2 0,'*-.&gt;1,871 °"i; 451,SGgf !Jt 120,g3g,707 77 110,345,17607 u 7,'igi|5i2 :iog;,o! 6&gt; 120,g3g,ju3 7 ; ' 1 o,5g'1,526' 8o° DEVELOPÉMENT RECETTE. MINISTÈRE ; 1° SECTION. — Dépenses ordinaires (art. FONDS REPORTÉS DES EXERCICES 1854 ET 1855. Produit des centimes additionnels ordinaires et du fonds commun 25 1,200' 936 1 Produits éventuels ordinaires.. 42,363 70 293,566" 63 Produit des centimes additionnels Exercice 1855. ordinaires et du fonds commun 505,532 08 1855. Produits éventuels ordinaires.. 24,112 85 201,958 45 RECETTES DE L'EXERCICE 1856. Produit des 9 centimes additionnels ordinaires imposés par la loi 17,819,371' 13 Produit des 7 centimes additionnels imposés par la loi pour fonds commun à répartir entre les départements...... 13,837,515 19 32, 167,478 5 Produits éventuels ordinaires 510,592 18 3t,603,637 58 ! DEPENSES. (Suite.) DÉPENSES DE L'EXERCICE 1856. Services ordinaires des bâtiments départementaux.... 1,875,485 25 Frais des propriétés des départements des hôtes de préfectures et de sous-préfectures,
386, 0'J 2 0,'*-.&gt;1,871 °"i; 451,SGgf !Jt 120,g3g,707 77 110,345,17607 u 7,'igi|5i2 :iog;,o! 6&gt; 120,g3g,ju3 7 ; ' 1 o,5g'1,526' 8o° DEVELOPÉMENT RECETTE. MINISTÈRE ; 1° SECTION. — Dépenses ordinaires (art. FONDS REPORTÉS DES EXERCICES 1854 ET 1855. Produit des centimes additionnels ordinaires et du fonds commun 25 1,200' 936 1 Produits éventuels ordinaires.. 42,363 70 293,566" 63 Produit des centimes additionnels Exercice 1855. ordinaires et du fonds commun 505,532 08 1855. Produits éventuels ordinaires.. 24,112 85 201,958 45 RECETTES DE L'EXERCICE 1856. Produit des 9 centimes additionnels ordinaires imposés par la loi 17,819,371' 13 Produit des 7 centimes additionnels imposés par la loi pour fonds commun à répartir entre les départements...... 13,837,515 19 32, 167,478 5 Produits éventuels ordinaires 510,592 18 3t,603,637 58 ! DEPENSES. (Suite.) DÉPENSES DE L'EXERCICE 1856. Services ordinaires des bâtiments départementaux.... 1,875,485 25 Frais des propriétés des départements des hôtes de préfectures et de sous-préfectures, du local destiné au service départemental de l'instruction publique 245,532 68 Bureau des préfets et des sous-préfets et du personnel désigné 605,04 23 Commissaire-prise de la gendarmerie 2,158,847 53 Frais d'assises et tribunaux 1,320,371 74 Frais de garde des préfectures. 27,11 89 Frais des routes départementales 12,922,287 73 Fonctions trouvées ou abandonnés et orphelins pauvres.. 5,225,011 29 | Frais de justice 4,184 31 3,091 76 & Frais divers 5,050 12 5,502 98 H Frais départementaux ordinaires 262,625 00 Frais divers ordinaires 883,697 01 Frais départementaux ordinaires 1,466,095 46 Frais divers payées à Paris sur ordonnances du ministère de l'intérieur, à titre de dépenses départementales 2 2,567 99 / FONDS REPORTÉS AUX EXERCICES 1857 ET 1858. Produit des centimes additionnels ordinaires et du tiers fonds commun 195,272 36 Produits éventuels ordinaires 199,706 298 Produit des centimes additionnels 706,10 45 communs 473,888 33 Produits éventuels ordinaires 506,434 16 3t,603,637 58 3 PARTIE. — =| SOMMES. Suite du MINISTÈRE 2° SECTION. — Dépenses facultatives fonds REPORTÉS DES EXERCICES 1855 ET 1856. Frais communs additionnels facultatifs et du tiers fonds commun. 454,957 0 Frais de transports des objets à usage public 50,685 08 708,493 34 Subventions pour travaux sur routes 1 10,608 25 Produit
ou abandonnés et orphelins pauvres.. 5,225,011 29 | Frais de justice 4,184 31 3,091 76 & Frais divers 5,050 12 5,502 98 H Frais départementaux ordinaires 262,625 00 Frais divers ordinaires 883,697 01 Frais départementaux ordinaires 1,466,095 46 Frais divers payées à Paris sur ordonnances du ministère de l'intérieur, à titre de dépenses départementales 2 2,567 99 / FONDS REPORTÉS AUX EXERCICES 1857 ET 1858. Produit des centimes additionnels ordinaires et du tiers fonds commun 195,272 36 Produits éventuels ordinaires 199,706 298 Produit des centimes additionnels 706,10 45 communs 473,888 33 Produits éventuels ordinaires 506,434 16 3t,603,637 58 3 PARTIE. — =| SOMMES. Suite du MINISTÈRE 2° SECTION. — Dépenses facultatives fonds REPORTÉS DES EXERCICES 1855 ET 1856. Frais communs additionnels facultatifs et du tiers fonds commun. 454,957 0 Frais de transports des objets à usage public 50,685 08 708,493 34 Subventions pour travaux sur routes 1 10,608 25 Produit des rentes additionnelles 1,453,271 3a Frais facultatifs... 535,553 90 Frais de réparation des chemins de fer, non affectés au service public 107,092 65 7,474,777 07 Subventions départementales pour travaux ferailles, et autres réparations, etc 1,014 42 RECRÉTTES DE L'EXERCICE 1856. Produit des rentes additionnelles extraordinaires 1,583,431 63 Rentes autorisées par des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 Produit des rentes additionnelles communes 2,644,533 00 communs 2,644,533 34 Produit des rentes additionnelles extraordinaires 1,583,431 63 Rentes autorisées par des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 SOMMES DÉPENSÉES ET FONDS REPORTÉS D'EXERCICES 1854 ET 1855. Produit des rentes additionnelles extraordinaires 1,583,431 63 Rentes autorisées par des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 COUPS DE MENDICITÉ, 929,009.47 DIVERS, 1,965,157.38 EXTRÉMITÉS DÉPARTEMENTALES EXTRAORDINAIRE, 45,795.13 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857, ET 1858 Produit des centimes additionnels, 58,105,951 Produits des propriétés départementales non affectées à l'exploitation 101,741.65 Subventions communales et particulières pour travaux de routes et autres recettes. 19,709,005 DÉPENSES DE L'ETAT 1856 Divers imputés sur le produit des centimes additionnels, 23,627,200 Divers imputés sur le produit des emprunts autorisés par les lois spéciales, 59,090 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857, ET 1858 Produit des
des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 Produit des rentes additionnelles communes 2,644,533 00 communs 2,644,533 34 Produit des rentes additionnelles extraordinaires 1,583,431 63 Rentes autorisées par des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 SOMMES DÉPENSÉES ET FONDS REPORTÉS D'EXERCICES 1854 ET 1855. Produit des rentes additionnelles extraordinaires 1,583,431 63 Rentes autorisées par des lois spéciales 827,555 23 Rentes des lois spéciales 145,789 83 COUPS DE MENDICITÉ, 929,009.47 DIVERS, 1,965,157.38 EXTRÉMITÉS DÉPARTEMENTALES EXTRAORDINAIRE, 45,795.13 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857, ET 1858 Produit des centimes additionnels, 58,105,951 Produits des propriétés départementales non affectées à l'exploitation 101,741.65 Subventions communales et particulières pour travaux de routes et autres recettes. 19,709,005 DÉPENSES DE L'ETAT 1856 Divers imputés sur le produit des centimes additionnels, 23,627,200 Divers imputés sur le produit des emprunts autorisés par les lois spéciales, 59,090 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857, ET 1858 Produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu des lois spéciales, 4,395,653 Produit des centimes additionnels ordinaires, 6,327,463 Produits des emprunts extraordinaires imposés en vertu des lois spéciales, 1,005,653 Produits des emprunts autorisés par les lois spéciales, 1,285,683 DÉPENSES DE L'INTÉRIEUR. DÉPENSES VARIÉES. (Pour le ministère.) SUITE DU BILAN DES EXERCICES 1854 ET 1855 Produit des centimes additionnels spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux. 235,959.29 Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins vicinaux. 25,059,829.81 RECETTES DE L'EXERCICE 1856 Produit des centimes additionnels spéciaux votes par les conseils généraux pour dépenses des chemins vicinaux. 2,508,165.65 Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins vicinaux de grande communication. 667,653.02 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857 Portion des ressources centrales du budget applicable au fonds commun du cadastre. 10,677.533 Produit des centimes additionnels facultatifs pour les dépenses du cadastre. 170,250.31 RECETTES DE L'EXERCICE 1856 Portion des ressources générales du budget applicable au fonds commun du cadastre. 50,000,000 Produit des centimes facultatifs votés par les conseils généraux pour dépenses du cadastre. 178,282.46 DÉPENSES DE L'INTÉRIEUR. DÉPENSES VARIÉES. (Pour le ministère.) DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Boursiers spéciaux des écoles normales. 2,739.65 Produit des centimes additionnels affectés aux dépenses de l'instruction primaire. 59,105.94 Ressources des écoles
ET 1855 Produit des centimes additionnels spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux. 235,959.29 Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins vicinaux. 25,059,829.81 RECETTES DE L'EXERCICE 1856 Produit des centimes additionnels spéciaux votes par les conseils généraux pour dépenses des chemins vicinaux. 2,508,165.65 Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins vicinaux de grande communication. 667,653.02 FONDS RÉTABLIS À L'EXERCICE 1857 Portion des ressources centrales du budget applicable au fonds commun du cadastre. 10,677.533 Produit des centimes additionnels facultatifs pour les dépenses du cadastre. 170,250.31 RECETTES DE L'EXERCICE 1856 Portion des ressources générales du budget applicable au fonds commun du cadastre. 50,000,000 Produit des centimes facultatifs votés par les conseils généraux pour dépenses du cadastre. 178,282.46 DÉPENSES DE L'INTÉRIEUR. DÉPENSES VARIÉES. (Pour le ministère.) DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Boursiers spéciaux des écoles normales. 2,739.65 Produit des centimes additionnels affectés aux dépenses de l'instruction primaire. 59,105.94 Ressources des écoles primaires normales. 1,447.65 Salaires des instituteurs primaires. 6,381,871.02 Assistance et examens de délégations uns * I I " = " Chocolats frais ca gériens généraux impulsés. ; ... ; | -v , -= soldes 48,15g 53 j ~ Dépenses extraordinaires. * Dépenses extraordinaires des écoles normales primaires (achat de livres, mobilier, éclairage. 38,65 r. *, -, ! rue, . •>«.-_ i 2_t Subventions lux pour cuisines vi .1 1. > municipalités jour annuel; . ••< ; , à Sillon construct.ion ~K -.' lc ; J. n t.1 et réparation de maisons d'école. 264,748,5a. c) 5,A6a,673' C7* , Municipalités pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 60,050 60 2 Subventions spéciales des écoles des maires désignées. 26,819 00 Achats de livres pour les élèves indigents. 32,644 53 vEncouragements pour l'Instruction dès . 147.621 52 1,36i,$Go 12 I ; A reporter. 5,462,673'67^ 2 e DÉVELOPPEMENT RECETTE. Suite du MINISTÈRE 6,431,871 02 DÉPENSES. CONSTRUCTION PUBLIQUE. 5 Report 5,462,673'67^ Subventions aux classes d'altesses 17,740 00 Subventions au salut public (Pasie et fortifications.. 156,768 17 Encouragements et secours aux institutrices et institutrices en service 39,654 81 Secours aux anciens instituteurs et institutrices 66,742 55 Indemnité aux inspecteurs des écoles privées et maires. 27,119 50