jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ministre des finances à préparer l’équilibre du budget de 1875 par une réduction de soixante millions sur les dépenses. » (Bruit) M. Germain dit que les orateurs inscrits attendent pour prendre la parole la réponse de M. le ministre des finances au discours prononcé par M. Wolowski. M. Magne, ministre des finances, commence par repousser la tâche dont M. Cottin voudrait charger le ministre des finances : une réduction de 60 millions sur les dépenses présenterait de graves difficultés. Avant de songer à réduire des dépenses dont la nécessité est démontrée, l’Assemblée doit plutôt prendre la résolution d’opposer un refus énergique à toutes les demandes de dépenses nouvelles qui ne seraient pas d’une absolue nécessité. (Très bien ! très bien !) Quant au discours de M. Wolowski, la première partie tout entière repose sur une erreur de fait absolue. Si M. Wolowski, au lieu de s’en tenir aux bilans hebdomadaires que publie la Banque, s’était renseigné sur les faits qui se sont passés dans l’intervalle, il aurait su qu'à un moment, en octobre 1873, la Banque s’est trouvée avec une marge de billets réduite à 100 et quelques millions seulement : elle a pu craindre d’être condamnée à interrompre ses escomptes ou à demander par une loi la faculté d’élever le chiffre de ses émissions de billets ; or, l’Assemblée était alors absente. C’est le Trésor qui a tiré la Banque d’embarras en lui remboursant les 200 millions de l’année avant le terme fixé. Pour arriver au remboursement à vue des billets de banque, il n’y a qu’un moyen : c’est de dégager le portefeuille de la Banque des engagements de l’Etat, parce que ces engagements ne sont pas remboursables à court terme comme les effets de commerce. On dit qu’à réduire le remboursement dû à la Banque il n’y aurait pas violation de contrat, que le contrat serait modifié du consentement commun des parties. Mais serait-ce respecter la liberté de la Banque que de lui demander cette modification en vertu d’un vote de l’Assemblée ? Ce serait, en réalité, lui arracher une concession, le soir sur la gorge. Enfin,
escomptes ou à demander par une loi la faculté d’élever le chiffre de ses émissions de billets ; or, l’Assemblée était alors absente. C’est le Trésor qui a tiré la Banque d’embarras en lui remboursant les 200 millions de l’année avant le terme fixé. Pour arriver au remboursement à vue des billets de banque, il n’y a qu’un moyen : c’est de dégager le portefeuille de la Banque des engagements de l’Etat, parce que ces engagements ne sont pas remboursables à court terme comme les effets de commerce. On dit qu’à réduire le remboursement dû à la Banque il n’y aurait pas violation de contrat, que le contrat serait modifié du consentement commun des parties. Mais serait-ce respecter la liberté de la Banque que de lui demander cette modification en vertu d’un vote de l’Assemblée ? Ce serait, en réalité, lui arracher une concession, le soir sur la gorge. Enfin, les capitaux étrangers qui se sont engagés dans nos emprunts ont été attirés par la situation qui résultait de nos promesses d’amortissement ; avons-nous le droit de modifier après coup cette situation ? Ce qui a conservé et amélioré notre crédit, c’est ce grand fait que l’Assemblée s’est toujours opposée à tout ce qui pouvait atteinte le traité avec la Banque. Toutes les commissions en ont constamment recommandé la stricte observation. M. Gouin, M. Chesnelong, M. Wolowski lui-même ont proclamé la nécessité de laisser intacts les 250 millions de remboursement à la Banque. Si l’Assemblée fait un premier pas dans la voie d’une réduction, il est impossible de voir où elle s'arrêtera. Le vrai courage consiste à rester fidèle jusqu’au bout aux bonnes résolutions qu’on a une fois prises. (Applaudissements à droite.) M. Bocher dit que, pour se décider, l’Assemblée doit comparer les deux systèmes qui sont en présence, celui de la commission et celui du gouvernement. Or, si le projet de la commission n'échappe pas sans doute à toute critique, celui du gouvernement présente les plus sérieux inconvénients. Pour 1874, comme pour 1875, le déficit est le même, bien que, par des causes différentes, il soit de 50 millions.
à tout ce qui pouvait atteinte le traité avec la Banque. Toutes les commissions en ont constamment recommandé la stricte observation. M. Gouin, M. Chesnelong, M. Wolowski lui-même ont proclamé la nécessité de laisser intacts les 250 millions de remboursement à la Banque. Si l’Assemblée fait un premier pas dans la voie d’une réduction, il est impossible de voir où elle s'arrêtera. Le vrai courage consiste à rester fidèle jusqu’au bout aux bonnes résolutions qu’on a une fois prises. (Applaudissements à droite.) M. Bocher dit que, pour se décider, l’Assemblée doit comparer les deux systèmes qui sont en présence, celui de la commission et celui du gouvernement. Or, si le projet de la commission n'échappe pas sans doute à toute critique, celui du gouvernement présente les plus sérieux inconvénients. Pour 1874, comme pour 1875, le déficit est le même, bien que, par des causes différentes, il soit de 50 millions. Le demi-décime dont le ministre des finances propose l’établissement pèserait sur des matières déjà surtaxées : l'enregistrement, les douanes, les sucres et les contributions indirectes, comprenant les boissons déjà tant de fois et si lourdement imposées. Or, les cinq premiers mois de l’exercice 1874 accusent une moins-value considérable dans le rendement de ces impôts, et l’on prétend leur demander 42 millions de plus ! C’est une recette illusoire que croit avoir trouvée le gouvernement. Il faut avoir le courage de demander à l’Assemblée un impôt nouveau; et cet impôt, c’est l’impôt du sel. Si le gouvernement n’en prend pas l’initiative, et si les budgets de 1874 et de 1875 restent en déficit, il faut bien examiner le projet de la commission comme pis-aller. Il s’agit de demander à la Banque si elle veut consentir à être remboursée de ce qui reste dû en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans. Il n’y aurait pas là une violation de contrat, mais seulement une modification, regrettable sans doute, mais légitime. Il ne faut pas supposer à l’Assemblée prochaine assez peu de lumières et de patriotisme pour aller plus loin dans cette voie. Quant aux ressources qu'il faudrait réserver pour les
rendement de ces impôts, et l’on prétend leur demander 42 millions de plus ! C’est une recette illusoire que croit avoir trouvée le gouvernement. Il faut avoir le courage de demander à l’Assemblée un impôt nouveau; et cet impôt, c’est l’impôt du sel. Si le gouvernement n’en prend pas l’initiative, et si les budgets de 1874 et de 1875 restent en déficit, il faut bien examiner le projet de la commission comme pis-aller. Il s’agit de demander à la Banque si elle veut consentir à être remboursée de ce qui reste dû en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans. Il n’y aurait pas là une violation de contrat, mais seulement une modification, regrettable sans doute, mais légitime. Il ne faut pas supposer à l’Assemblée prochaine assez peu de lumières et de patriotisme pour aller plus loin dans cette voie. Quant aux ressources qu'il faudrait réserver pour les futurs besoins de l’armement, on ne les diminue pas en écartant des impôts qui ne rapporteraient effectivement rien. Tout se transforme dans le monde économique et financier, et il n’est pas aussi vrai maintenant qu’autrefois que la solidité du billet de banque soit liée à sa convertibilité. L’expérience faite depuis trois ans le prouve surabondamment. La solidité du billet de banque tient à d’autres causes; il s’est vulgarisé, il inspire confiance, et le public ne sépare pas beaucoup le crédit de l’État du crédit de la banque. Il est à désirer assurément que la banque puisse reprendre ses paiements en espèces, mais une différence de 50 millions en plus ou en moins dans le remboursement annuel n’aura aucune influence sur la question. Il y a une condition essentielle pour la reprise des paiements en espèces : c'est que le cours des changes nous soit favorable et, pour cela, il faut que le chiffre de nos exportations excède celui de nos importations. On n’obtiendra, on ne conservera ce résultat qu'en procurant au travail national une expansion qu’il ne pourrait avoir s’il était surchargé d’impôts. Le principal obstacle à l’extension de notre production, c’est l’élévation des salaires, résultat du prix élevé de
trois ans le prouve surabondamment. La solidité du billet de banque tient à d’autres causes; il s’est vulgarisé, il inspire confiance, et le public ne sépare pas beaucoup le crédit de l’État du crédit de la banque. Il est à désirer assurément que la banque puisse reprendre ses paiements en espèces, mais une différence de 50 millions en plus ou en moins dans le remboursement annuel n’aura aucune influence sur la question. Il y a une condition essentielle pour la reprise des paiements en espèces : c'est que le cours des changes nous soit favorable et, pour cela, il faut que le chiffre de nos exportations excède celui de nos importations. On n’obtiendra, on ne conservera ce résultat qu'en procurant au travail national une expansion qu’il ne pourrait avoir s’il était surchargé d’impôts. Le principal obstacle à l’extension de notre production, c’est l’élévation des salaires, résultat du prix élevé de tous les objets de consommation. L’Assemblée, au lieu d’accroître encore les charges de la consommation, fera plus pour le pays en entrant dans la voie que lui indique la commission du budget. À l’exemple des États-Unis qu’a cité le ministre des finances, on peut opposer l’exemple de la France elle-même qui, en trois ans, s’est relevée de tant de désastres. Il faut maintenir le crédit public par l’équilibre du budget et le développement du travail national; mais il ne faut pas voter le demi-décime, car, en le votant, on voterait la cherté et le déficit. (Applaudissements bruyants et prolongés.) La discussion générale est close. Le président annonce qu’il a reçu de M. René Brice une demande d’interpellation « sur les attaques persistantes dirigées par une certaine presse contre les droits et l’indépendance nationale ». M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’il accepte la discussion immédiate de l’interpellation, et ajoute qu’en suite d’une délibération du conseil des ministres, le gouverneur de Paris a prononcé la suspension du journal le Figaro pendant quinze jours (bruit à gauche), à raison d’un article qui a paru ce matin. M. René Brice regrette que le gouvernement ait tardé si longtemps à sévir contre les attaques
qui, en trois ans, s’est relevée de tant de désastres. Il faut maintenir le crédit public par l’équilibre du budget et le développement du travail national; mais il ne faut pas voter le demi-décime, car, en le votant, on voterait la cherté et le déficit. (Applaudissements bruyants et prolongés.) La discussion générale est close. Le président annonce qu’il a reçu de M. René Brice une demande d’interpellation « sur les attaques persistantes dirigées par une certaine presse contre les droits et l’indépendance nationale ». M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’il accepte la discussion immédiate de l’interpellation, et ajoute qu’en suite d’une délibération du conseil des ministres, le gouverneur de Paris a prononcé la suspension du journal le Figaro pendant quinze jours (bruit à gauche), à raison d’un article qui a paru ce matin. M. René Brice regrette que le gouvernement ait tardé si longtemps à sévir contre les attaques odieuses du journal le Figaro; mais, en présence de la déclaration de M. le garde des sceaux, il retire sa demande d’interpellation. (Bruit à gauche.) M. Léger déclare reprendre la demande d’interpellation. (À droite: L'ordre du jour!) M. le président dit que la demande d’interpellation de M. René Brice étant retirée, n’existe plus; il faudrait que M. Léger déposât une nouvelle demande par écrit. (Bruit). M. Léger dépose une interpellation « sur les articles d'une certaine presse. » M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’ayant déjà répondu à la première interpellation, il demande le renvoi de la nouvelle à un mois. (Exclamations à gauche). M. Léger demande la discussion immédiate. L’Assemblée, consultée, renvoie la discussion de l'interpellation à un mois. L’Assemblée reprend la discussion du projet de loi présenté par la commission du budget. M. Langlois demande que le projet du gouvernement portant établissement du demi-décime et tous autres projets d’impôts soient discutés avant le projet de la commission. Le président dit qu’il faut discuter d’abord les amendements. M. Wolowski, rapporteur, dit que le projet du gouvernement ne peut être considéré que comme amendement au projet de la commission, s’il est maintenu. Le président explique que le projet du gouvernement
retirée, n’existe plus; il faudrait que M. Léger déposât une nouvelle demande par écrit. (Bruit). M. Léger dépose une interpellation « sur les articles d'une certaine presse. » M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’ayant déjà répondu à la première interpellation, il demande le renvoi de la nouvelle à un mois. (Exclamations à gauche). M. Léger demande la discussion immédiate. L’Assemblée, consultée, renvoie la discussion de l'interpellation à un mois. L’Assemblée reprend la discussion du projet de loi présenté par la commission du budget. M. Langlois demande que le projet du gouvernement portant établissement du demi-décime et tous autres projets d’impôts soient discutés avant le projet de la commission. Le président dit qu’il faut discuter d’abord les amendements. M. Wolowski, rapporteur, dit que le projet du gouvernement ne peut être considéré que comme amendement au projet de la commission, s’il est maintenu. Le président explique que le projet du gouvernement ne pourrait devenir un amendement que s'il était abandonné par le gouvernement. M. Magne, ministre des finances, ajoute que la question a été déjà treatede, il y a quelques mois, à l’occasion d’une proposition de M. Say. Le projet du gouvernement est maintenu, et la proposition de M. Wolowski est un contre-projet qu’il faut discuter d'abord. L’Assemblée se prononcerait ensuite sur la proposition de M. Gouin; et le projet relatif au demi-décime viendra en troisième lieu. M. Wolowski, rapporteur, dit que sa proposition est devenue le projet de la commission et insiste pour que le projet du gouvernement soit discuté le premier. Le président maintient ses explications. M. Langlois dit que M. Buffet a, en effet, introduit dans la pratique une interprétation du règlement d’après laquelle le projet du gouvernement subsiste toujours. Mais, dans le cas actuel, il est évident qu’on ne doit arriver à discuter les moyens de trésorerie qu’après avoir discuté les projets d'impôts. M. le président dit qu'on ne peut voter sur le projet de loi avant d’avoir voté sur les amendements et contre-projets ; outre les amendements imprimés, il en a été proposé un nouveau, de M. Joubert, qui propose l’établissement d'un nouveau décime sur le
un contre-projet qu’il faut discuter d'abord. L’Assemblée se prononcerait ensuite sur la proposition de M. Gouin; et le projet relatif au demi-décime viendra en troisième lieu. M. Wolowski, rapporteur, dit que sa proposition est devenue le projet de la commission et insiste pour que le projet du gouvernement soit discuté le premier. Le président maintient ses explications. M. Langlois dit que M. Buffet a, en effet, introduit dans la pratique une interprétation du règlement d’après laquelle le projet du gouvernement subsiste toujours. Mais, dans le cas actuel, il est évident qu’on ne doit arriver à discuter les moyens de trésorerie qu’après avoir discuté les projets d'impôts. M. le président dit qu'on ne peut voter sur le projet de loi avant d’avoir voté sur les amendements et contre-projets ; outre les amendements imprimés, il en a été proposé un nouveau, de M. Joubert, qui propose l’établissement d'un nouveau décime sur le sel. M. Testelin dit qu’il n’y a pas six mois que l’Assemblée a rejeté l’impôt du sel; elle n’a donc pas le droit de le reprendre aujourd'hui. M. Joubert dit que le demi-décime sur le sel a été rejeté; mais il propose un décime, c’est une proposition nouvelle. (Bruit à gauche). M. Gouin a la parole pour développer un contre-projet et demande le renvoi à lundi. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Henri Brisson dépose une proposition de loi pour laquelle il demande l'urgence, et qui tend à la nomination d'une commission chargée d’examiner s’il n’y a pas lieu de citer à la barre de l’Assemblée M. St-Ganest (Exclamations à droite) à raison de l’article qui a paru dans le Figaro du 12 juillet 1871. L’honorable membre dit que cette proposition a pour objet de provoquer un débat public sur la partialité du gouvernement à l’égard de la presse, puisque le gouvernement a coupé court à ce débat en prononçant la suspension du Figaro postérieurement au moment où il a connu l’intention d’interpeler. M. Tailhand, garde des sceaux, dit que c’est là un fait complètement inexact. M. Brisson, à l’appui de sa demande d’urgence, donne au
gauche). M. Gouin a la parole pour développer un contre-projet et demande le renvoi à lundi. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Henri Brisson dépose une proposition de loi pour laquelle il demande l'urgence, et qui tend à la nomination d'une commission chargée d’examiner s’il n’y a pas lieu de citer à la barre de l’Assemblée M. St-Ganest (Exclamations à droite) à raison de l’article qui a paru dans le Figaro du 12 juillet 1871. L’honorable membre dit que cette proposition a pour objet de provoquer un débat public sur la partialité du gouvernement à l’égard de la presse, puisque le gouvernement a coupé court à ce débat en prononçant la suspension du Figaro postérieurement au moment où il a connu l’intention d’interpeler. M. Tailhand, garde des sceaux, dit que c’est là un fait complètement inexact. M. Brisson, à l’appui de sa demande d’urgence, donne au milieu d’interruptions bruyantes, lecture de l’article du Figaro. M. le président dit que M. 1° garde des sceaux lui fait observer qu’Article est, sine et que cette saisie a pour objet, de en empêcher la publicité. M. Brisson répond que les saisies décrétées par le gouvernement ne s'étendent pas à la liberté de la tribune, et revendique le droit de lire l’article. L'orateur cita une correspondance publiée par le Français, et, invitant le maréchal à faire un coup d’État. Il dépose les articles avec sa proposition, et insiste pour obtenir la déclaration d’urgence. M. Charreyron combat la demande d’urgence. S'il est regrettable que les journalistes attaquent l’Assemblée, il faut en faire remonter la responsabilité aux députés qui les premiers, dans des réunions extérieures, ont traité l’Assemblée de « cadavre n’attendant plus que le fossoyeur. » M. Gambetta déclare ne jamais avoir prononcé le mot que M. Charreyron vient de rappeler et appuie la demande d'urgence. L’urgence n’est pas déclarée aux voix, et, à la majorité de 311 voix contre 186 sur 598 votants, n'est pas déclarée. M. Rameau de Pont dépose un rapport sur le projet de loi relatif à une convention postale entre la France et l’Italie. La séance
la liberté de la tribune, et revendique le droit de lire l’article. L'orateur cita une correspondance publiée par le Français, et, invitant le maréchal à faire un coup d’État. Il dépose les articles avec sa proposition, et insiste pour obtenir la déclaration d’urgence. M. Charreyron combat la demande d’urgence. S'il est regrettable que les journalistes attaquent l’Assemblée, il faut en faire remonter la responsabilité aux députés qui les premiers, dans des réunions extérieures, ont traité l’Assemblée de « cadavre n’attendant plus que le fossoyeur. » M. Gambetta déclare ne jamais avoir prononcé le mot que M. Charreyron vient de rappeler et appuie la demande d'urgence. L’urgence n’est pas déclarée aux voix, et, à la majorité de 311 voix contre 186 sur 598 votants, n'est pas déclarée. M. Rameau de Pont dépose un rapport sur le projet de loi relatif à une convention postale entre la France et l’Italie. La séance est levée à six heures dix minutes. — Les menées Bonapartistes. Le Salut public a reçu sur ce sujet des révélations intéressantes qu'il a publiées en faisant néanmoins toutes les réserves sur l’exactitude des bruits que lui transmet un de ses correspondants de Paris. On me donne les détails les plus singuliers sur les résultats de l'enquête poursuivie sur les menées bonapartistes, et notamment sur les faits reprochés à M. Rouher. Je vous les rapporte à titre de bruits; nous saurons, d'ailleurs, bientôt à quoi nous en tenir au juste. M. Pietri habite une maison située dans une rue autre que celle où habite M. Rouher; mais il paraît qu'une porte intérieure et secrète établit une communication entre les deux domiciles, de sorte qu’une personne qui entre chez M. Rouher peut sortir par chez M. Pietri, et réciproquement. Les investigations de la police ont été longtemps déroutées par cette combinaison ingénieuse, dont elle n'a pénétré qu'assez tard le secret. On assure également qu’un maître d’hôtel, qui était gagné à la cause des bonapartistes. Chaque jour il adressait au comité présidé par M. Rouher des rapports détaillés sur les actes du chef de l’État. Ces rapports, qui sont tous dans les
plus singuliers sur les résultats de l'enquête poursuivie sur les menées bonapartistes, et notamment sur les faits reprochés à M. Rouher. Je vous les rapporte à titre de bruits; nous saurons, d'ailleurs, bientôt à quoi nous en tenir au juste. M. Pietri habite une maison située dans une rue autre que celle où habite M. Rouher; mais il paraît qu'une porte intérieure et secrète établit une communication entre les deux domiciles, de sorte qu’une personne qui entre chez M. Rouher peut sortir par chez M. Pietri, et réciproquement. Les investigations de la police ont été longtemps déroutées par cette combinaison ingénieuse, dont elle n'a pénétré qu'assez tard le secret. On assure également qu’un maître d’hôtel, qui était gagné à la cause des bonapartistes. Chaque jour il adressait au comité présidé par M. Rouher des rapports détaillés sur les actes du chef de l’État. Ces rapports, qui sont tous dans les mains du juge d’instruction contiennent les renseignements les plus précis sur les occupations du maréchal, sur sa bonne ou sa mauvaise humeur, sur les impressions que lui causaient les séances de la Chambre. Mme la maréchale n’e’t pas plus ménagée que son mari, et vous comprenez qu’il m’est impossible d’écrire dans le cadre de ce journal, où le sérieux se mêle au comique le plus agréablement du monde. Voici qui est plus grave : Vous vous rappelez que, dans le cours du procès Bazaine, des agents du gouvernement français déclarèrent, après quelque hésitation, avoir remis au colonel Stoffel des dépêches pour le maréchal de Mac-Mahon, dépêches que le colonel n’a jamais transmises à leur destinataire, en niant les avoir reçues. Ces dépêches, qui auraient eu pour résultat de ramener Mac-Mahon sous Paris, furent soustraites afin de laisser se poursuivre le mouvement sur Sedan. La question dynastique primait, dans les conseils du gouvernement, la question patriotique. On comprend, dès lors, l’importance, pour le parti bonapartiste, d’appuyer les dénégations du colonel Stoffel. Or, dans le temps qui s'écoula entre la première et la deuxième déposition de l’un des agents porteurs des dépêches, un personnage fut délégué auprès de lui par le parti