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dit, ne fait pas le port. A Paris, le frais de soins est de 48 Fr., à Marseille 44 Fr., à Lyon 42 Fr., nous venons en huitième place. Et derrière nous, viennent seulement celles qui ne sont pas aussi modernes établies. Ce sont surtout les installations modernes, qui causent l'augmentation. Nous avons z.B. dans toutes les sections une station de radiographie. Si ces hôpitaux modernisent, ils doivent avec les frais de soins aussi monter. Il n'est pas facile, de réduire, sinon on l'aurait déjà réalisé. Justement, parce que Strasbourg est une ville universitaire et que l'hôpital est lié à la faculté, il y a beaucoup avec quoi s'occuper, ce qui n'est pas l'hôpital. On ne doit pas oublier les importantes rénovations et agrandissements, qui ont été effectués, et ce n'est pas seulement l'hôpital, qui est touché, mais aussi le foyer. Il ne suffit pas de désirer une réduction des frais de soins, mais il faut aussi indiquer avec quelles ressources cela peut être réalisé. Si nous vous indiquons ces ressources, nous serons heureux de vous y rallier. Cependant, même si cette ressource est donnée par l'État, le saut ne sera pas si grand. Impliedment, lorsque la ville fait des dépenses pour la santé, ce n'est pas en vain. Pour l'entretien de la santé, il faut de l'argent, je suis convaincu que l'on ne peut simplement dire, qu'on va réduire les frais de soins. M. le Préfet: L'argument du dernier orateur n'est pas convaincissant. Il n'y a pas de raison, que les hôpitaux fassent trop d'expenses, d'où la nécessité de suivre ce exemple. Je suis d'accord pour ce qui concerne la concurrence. Mais l'augmentation de la charge à Strasbourg, qui est attribuée à l'Université, ne peut pas être justifiée par la montée des frais de soins. Me Mes Messieurs, le frais de soins n'est pas déterminé par les recettes, mais par les dépenses. La meilleure façon d'économiser, serait l'introduction dans les départements du décret du Janvier 1928, qui en France est appliqué et qui donne au Préfet le droit de contrôler le conseil d'administration, de Voir à qui il est
dépenses pour la santé, ce n'est pas en vain. Pour l'entretien de la santé, il faut de l'argent, je suis convaincu que l'on ne peut simplement dire, qu'on va réduire les frais de soins. M. le Préfet: L'argument du dernier orateur n'est pas convaincissant. Il n'y a pas de raison, que les hôpitaux fassent trop d'expenses, d'où la nécessité de suivre ce exemple. Je suis d'accord pour ce qui concerne la concurrence. Mais l'augmentation de la charge à Strasbourg, qui est attribuée à l'Université, ne peut pas être justifiée par la montée des frais de soins. Me Mes Messieurs, le frais de soins n'est pas déterminé par les recettes, mais par les dépenses. La meilleure façon d'économiser, serait l'introduction dans les départements du décret du Janvier 1928, qui en France est appliqué et qui donne au Préfet le droit de contrôler le conseil d'administration, de Voir à qui il est nécessaire de montrer, qu'ils ne fassent pas plus que de leur propre initiative. M. le Président: Les conclusions du rapporteur sont adoptées. Communes. — Vœu N° 3 du M. A. Sorgus concernant l'effondrement d'un crédit pour les communes, qui effectuent des travaux d'entretien sur les bâtiments scolaires. M. Sorgus, Rapporteur. "Les réparations non urgentes à des édifices scolaires représentent une grande charge pour de nombreux budgets communaux et souvent une charge trop lourde pour les ressources des municipalités. Il serait en effet désirable, que le département attribuât à certaines communes une subvention, qui permettrait de faire exécuter les travaux d'entretien des bâtiments scolaires. Par ailleurs, il n'est pas juste, que les communes, qui ont plus de 100 centimes additionnels, ne puissent bénéficier de subventions, alors que celles qui en ont moins, en bénéficient. La 3ème Commission propose, que le conseil général prenne les mesures nécessaires, pour que des crédits soient disponibles, afin de subventionner, sur fonds départemental, les travaux d'entretien des bâtiments scolaires. " Les réparations non urgentes à des édifices scolaires représentent une grande charge pour de nombreux budgets communaux et souvent une charge trop lourde pour les ressources des municipalités. Du côté de l'État, aucune subvention n'est attribuée
"Les réparations non urgentes à des édifices scolaires représentent une grande charge pour de nombreux budgets communaux et souvent une charge trop lourde pour les ressources des municipalités. Il serait en effet désirable, que le département attribuât à certaines communes une subvention, qui permettrait de faire exécuter les travaux d'entretien des bâtiments scolaires. Par ailleurs, il n'est pas juste, que les communes, qui ont plus de 100 centimes additionnels, ne puissent bénéficier de subventions, alors que celles qui en ont moins, en bénéficient. La 3ème Commission propose, que le conseil général prenne les mesures nécessaires, pour que des crédits soient disponibles, afin de subventionner, sur fonds départemental, les travaux d'entretien des bâtiments scolaires. " Les réparations non urgentes à des édifices scolaires représentent une grande charge pour de nombreux budgets communaux et souvent une charge trop lourde pour les ressources des municipalités. Du côté de l'État, aucune subvention n'est attribuée pour les travaux de réparation des maisons d'école, et d'après le décret du 19 août 1933 même les grandes réparations cessent d'être subventionnées. De ce fait, les communes sont obligées de prendre à leur charge les dépenses occasionnées par ces travaux souvent urgents et indispensables. 000 francs en chiffres ronds. «Vu la situation financière de cette commune, le Conseil Général est prié de décider de prendre « en charge une partie de ces frais.» Votre 3e Commission vous propose de soumettre l'affaire pour examen bienveillant à la Commission départementale, qui pourrait, après avoir constaté la nécessité, accorder à la commune une subvention jusqu'à concurrence de 2.000 francs. Délibération. Adopté. Édifices cultuels. — Vœu N° 12 de M. Oberkirch tendant à obtenir une subvention pour la réparation de l'église catholique du Hohwald. M. Gromer, Rapporteur. «Considérant que l'église catholique du Hohwald se trouve dans une situation particulièrement « exposée du fait que le ver teigneur s'est attaqué à la charpente et menace de causer de grands dommages, « Considérant que cette église est fréquentée par de très nombreux étrangers et qu'il importe de « remédier au plus vite à cette situation, -~ ' "" • « Le Conseil Général émet le
«Vu la situation financière de cette commune, le Conseil Général est prié de décider de prendre « en charge une partie de ces frais.» Votre 3e Commission vous propose de soumettre l'affaire pour examen bienveillant à la Commission départementale, qui pourrait, après avoir constaté la nécessité, accorder à la commune une subvention jusqu'à concurrence de 2.000 francs. Délibération. Adopté. Édifices cultuels. — Vœu N° 12 de M. Oberkirch tendant à obtenir une subvention pour la réparation de l'église catholique du Hohwald. M. Gromer, Rapporteur. «Considérant que l'église catholique du Hohwald se trouve dans une situation particulièrement « exposée du fait que le ver teigneur s'est attaqué à la charpente et menace de causer de grands dommages, « Considérant que cette église est fréquentée par de très nombreux étrangers et qu'il importe de « remédier au plus vite à cette situation, -~ ' "" • « Le Conseil Général émet le vœu qu'une somme de 10.000 fr. soit accordée pour faire exécuter « les travaux les plus nécessaires. » Une demande en règle étant déjà présentée par la fabrique d'église du Hohwald, et le Conseiller Général du canton de Barr, M. Reisacher, étant déjà intervenu dans le sens d'une décision prompte de la Commission départementale, rien ne s'oppose à ce que la Commission départementale tienne aussi compte du vœu de M. Oberkirch lorsqu'à une des prochaines attributions sur le fonds des édifices cultuels, elle décidera au sujet de la subvention à accorder, selon les disponibilités, au Hohwald. Délibération. Adopté. Monuments historiques. — Vœu N° 25 de M. Deiss concernant l'entretien de la ruine du château de Lichtenberg. M. Gromer, Rapporteur. «La ruine de Lichtenberg est classée comme monument historique. Il a été constaté dans les « derniers temps que des fissures et des affaissements se produisaient dans la maçonnerie. Ces dommages « pourraient encore actuellement être réparés à peu de frais et le Conseil Général émet le vœu que SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 605 Ihre 3. Kommission macht Ihnen daher folgenden Vorschlag : Diejenigen Gemeinden, welche für die Reparatur ihres Schulhauses um eine Subvention nachsuchen, können nach Prüfung über ihre
de la Commission départementale, rien ne s'oppose à ce que la Commission départementale tienne aussi compte du vœu de M. Oberkirch lorsqu'à une des prochaines attributions sur le fonds des édifices cultuels, elle décidera au sujet de la subvention à accorder, selon les disponibilités, au Hohwald. Délibération. Adopté. Monuments historiques. — Vœu N° 25 de M. Deiss concernant l'entretien de la ruine du château de Lichtenberg. M. Gromer, Rapporteur. «La ruine de Lichtenberg est classée comme monument historique. Il a été constaté dans les « derniers temps que des fissures et des affaissements se produisaient dans la maçonnerie. Ces dommages « pourraient encore actuellement être réparés à peu de frais et le Conseil Général émet le vœu que SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 605 Ihre 3. Kommission macht Ihnen daher folgenden Vorschlag : Diejenigen Gemeinden, welche für die Reparatur ihres Schulhauses um eine Subvention nachsuchen, können nach Prüfung über ihre Bedürftigkeit und wenn sie. nicht unter 100 Steuerzuschläge erheben, vom Département einen Zuschuss erhalten. Nachdem für das Jahr 1933 zur Reparatur von Kultusgebäuden 160.000 Fr. vorgesehen waren, bittet Sie Ihre 3. Kommission für Schulhausreparaturen im Budget für 1934 eine Summe von 50.000 Fr. vorzusehen. Beschluss. M. Muller: Ich ersuche um Einsetzung dieses Kredits im Ergänzungsbudget. M. le Préfet : Ganz einverstanden. M. le Président : Unter Berücksichtigung der Bemerkungen des M. Muller und des M. le Préfet werden die Schlussfolgerungen des Berichts angenommen. Gemeinden. — Wunschantrag N° 4 des Herrn M. Sorgus betr. Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Breuschwickersheim zwecks Vornahme von dringenden Instandsetzungsarbeiten am Schulhaus. M. Sorgus, Berichterstatter. «Die Gemeinde Breuschwickersheim hat an ihrem Schulhaus größere, dringende Reparaturen vorzunehmen. Nach dem Kostenanschlag belaufen sich die Ausgaben auf rund 5.000 Francs. In Anbetracht der finanziellen Lage dieser Gemeinde, möge der Conseil Général beschließen, einen Teil dieser Kosten zu übernehmen. » Die 3. Kommission schlägt Ihnen vor, die Angelegenheit an die Commission départementale zur wohlwollenden Prüfung zu überweisen, worauf, nach Feststellung der Bedürftigkeit, der Gemeinde eine Subvention bis zu 2.000 Fr, gewährt werden könnte. Beschluss. Angenommen. Kultusgebäude. — Wunschantrag N° 12 des M. Oberkirch auf Gewährung eines Zuschusses für die
Einsetzung dieses Kredits im Ergänzungsbudget. M. le Préfet : Ganz einverstanden. M. le Président : Unter Berücksichtigung der Bemerkungen des M. Muller und des M. le Préfet werden die Schlussfolgerungen des Berichts angenommen. Gemeinden. — Wunschantrag N° 4 des Herrn M. Sorgus betr. Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Breuschwickersheim zwecks Vornahme von dringenden Instandsetzungsarbeiten am Schulhaus. M. Sorgus, Berichterstatter. «Die Gemeinde Breuschwickersheim hat an ihrem Schulhaus größere, dringende Reparaturen vorzunehmen. Nach dem Kostenanschlag belaufen sich die Ausgaben auf rund 5.000 Francs. In Anbetracht der finanziellen Lage dieser Gemeinde, möge der Conseil Général beschließen, einen Teil dieser Kosten zu übernehmen. » Die 3. Kommission schlägt Ihnen vor, die Angelegenheit an die Commission départementale zur wohlwollenden Prüfung zu überweisen, worauf, nach Feststellung der Bedürftigkeit, der Gemeinde eine Subvention bis zu 2.000 Fr, gewährt werden könnte. Beschluss. Angenommen. Kultusgebäude. — Wunschantrag N° 12 des M. Oberkirch auf Gewährung eines Zuschusses für die Reparatur der katholischen Kirche in Hohwald. M. Gromer, Berichterstatter. « In Anbetracht, dass die katholische Kirche von Hohwald sich in einer besonders misslichen Lage befindet, da der Nagewurm das Gebälk angefressen hat. und droht, noch größeren Schaden zu verursachen, In Anbetracht, dass diese Kirche von zahlreichen Fremden besucht wird, und dass es nötig ist, auf dem schnellsten Wege diese Lage zu verbessern Spricht der Conseil Général den Wunsch aus, dass eine Summe von 10.000 Fr. gewährt werden, um die allernotwendigsten Arbeiten auszuführen zu lassen. » Da schon ein vorschriftsmäßiges Gesuch von der Kirchenfabrik Hohwald vorgelegt wurde und auch der Conseiller Général des Kantons, M. Reisacher, im Sinne einer schnellen Entscheidung bei der Commission départementale interveniert hat, bestehen keine Bedenken, dass die Commission départementale den Wunschantrag des M. Oberkirch berücksichtigt, indem sie beider der nächsten Zuwendungen aus dem Kredit für Kultusgebäude eine Entscheidung trifft, bezüglich der für Hohwald zu gewährenden Subvention, im Rahmen der verfügbaren Mittel. ' Beschluss. Angenommen. Geschichtliche Denkmäler. — Antrag N° 25 des Herrn Deiss betreffend die Unterhaltung der Ruine des Schlosses Lichtenberg. M. Gromer, Berichterstatter. «Die Ruine Lichtenberg ist als Monument historique klassifiziert. In letzter Zeit wurde festgestellt, dass sich am Mauerwerk Risse und Senkungen gezeigt haben,
dass es nötig ist, auf dem schnellsten Wege diese Lage zu verbessern Spricht der Conseil Général den Wunsch aus, dass eine Summe von 10.000 Fr. gewährt werden, um die allernotwendigsten Arbeiten auszuführen zu lassen. » Da schon ein vorschriftsmäßiges Gesuch von der Kirchenfabrik Hohwald vorgelegt wurde und auch der Conseiller Général des Kantons, M. Reisacher, im Sinne einer schnellen Entscheidung bei der Commission départementale interveniert hat, bestehen keine Bedenken, dass die Commission départementale den Wunschantrag des M. Oberkirch berücksichtigt, indem sie beider der nächsten Zuwendungen aus dem Kredit für Kultusgebäude eine Entscheidung trifft, bezüglich der für Hohwald zu gewährenden Subvention, im Rahmen der verfügbaren Mittel. ' Beschluss. Angenommen. Geschichtliche Denkmäler. — Antrag N° 25 des Herrn Deiss betreffend die Unterhaltung der Ruine des Schlosses Lichtenberg. M. Gromer, Berichterstatter. «Die Ruine Lichtenberg ist als Monument historique klassifiziert. In letzter Zeit wurde festgestellt, dass sich am Mauerwerk Risse und Senkungen gezeigt haben, diese Schäden könnten jetzt noch mit ganz geringen Mitteln behoben werden und spricht der Conseil Général des Bas-Rhin den Wunsch aus, 606 : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 « M. le Préfet veuille bien se mettre en rapport avec l'Administration compétente pour que ces « réparations relativement petites, soient exécutées sans délai et avant le commencement de l'hiver, ceci « afin d'éviter de plus grands dommages. » Le grand intérêt touristique et historique que présentent les ruines de l'ancien château de Lichtenberg, exige que toutes les mesures soient prises pour éviter que les fissures et les affaissements que notre collègue, M. Deiss, nous signale, ne s'aggravent. Nous ne saurions donner qu'un avis très favorable à son vœu qui prie M. le Préfet d'inviter le service compétent, à faire exécuter d'urgence, après vérification de la nécessité, les travaux de réparation indispensables. Au besoin le bureau de la Commission des Monuments historiques pourrait être réuni pour se prononcer. Délibération. M. le Préfet: Les travaux ne peuvent être entrepris que par décision de M. le Ministre de l'Education nationale et des Beaux-Arts. J'accepte-votre vœu, mais il faut le modifier, car je ne saurais donner des ordres à l'autorité supérieure, mais je puis intervenir
sans délai et avant le commencement de l'hiver, ceci « afin d'éviter de plus grands dommages. » Le grand intérêt touristique et historique que présentent les ruines de l'ancien château de Lichtenberg, exige que toutes les mesures soient prises pour éviter que les fissures et les affaissements que notre collègue, M. Deiss, nous signale, ne s'aggravent. Nous ne saurions donner qu'un avis très favorable à son vœu qui prie M. le Préfet d'inviter le service compétent, à faire exécuter d'urgence, après vérification de la nécessité, les travaux de réparation indispensables. Au besoin le bureau de la Commission des Monuments historiques pourrait être réuni pour se prononcer. Délibération. M. le Préfet: Les travaux ne peuvent être entrepris que par décision de M. le Ministre de l'Education nationale et des Beaux-Arts. J'accepte-votre vœu, mais il faut le modifier, car je ne saurais donner des ordres à l'autorité supérieure, mais je puis intervenir auprès d'elle dans le sens que vous souhaitez. M. le Président: C'est là une question de rédaction. Sous le bénéfice des observations présentées par M. le Préfet, les conclusions du rapport de M. Gromer sont adoptées. Enfants assistés. — Vœu N° 26 de M. Heil concernant l'Hospice dépositaire des Enfants assistés. M. A. Koessler, Rapporteur. Le Conseil Général est prié de demander à M. le Préfet : 1° de présenter au Conseil Général, dès à présent et avant de commencer les travaux, un plan d'ensemble des modifications projetées à la suite de la construction d'un nouvel hospice-dépôt des enfants assistés, modifications qui auraient comme conséquences des transformations d'organisation ou des transferts des différents établissements d'assistance publique ; 2° d'établir les répercussions financières de ces projets de réforme, 3° de veiller, pour toute la réforme, à ce que toutes les constructions du département, de la Ville de Strasbourg et des Hospices Civils de Strasbourg, destinées aux mêmes fins, soient exploitées dans la collaboration la plus intime et de la manière la plus rationnelle, et à ce que la destination des nouvelles constructions projetées soit adaptée aux besoins généraux auxquels doivent faire face ces établissements quel qu'en soit le propriétaire. Le Conseil
assistés. M. A. Koessler, Rapporteur. Le Conseil Général est prié de demander à M. le Préfet : 1° de présenter au Conseil Général, dès à présent et avant de commencer les travaux, un plan d'ensemble des modifications projetées à la suite de la construction d'un nouvel hospice-dépôt des enfants assistés, modifications qui auraient comme conséquences des transformations d'organisation ou des transferts des différents établissements d'assistance publique ; 2° d'établir les répercussions financières de ces projets de réforme, 3° de veiller, pour toute la réforme, à ce que toutes les constructions du département, de la Ville de Strasbourg et des Hospices Civils de Strasbourg, destinées aux mêmes fins, soient exploitées dans la collaboration la plus intime et de la manière la plus rationnelle, et à ce que la destination des nouvelles constructions projetées soit adaptée aux besoins généraux auxquels doivent faire face ces établissements quel qu'en soit le propriétaire. Le Conseil Général est prié de demander à M. le Préfet de bien vouloir lui soumettre un plan d'ensemble des modifications projetées, en connexion avec la construction d'un nouveau dépôt des Enfants assistés et qui auraient comme conséquence une transformation des différents établissements de l'Assistance publique. Votre 3e Commission donne un avis favorable quant à ce vœu. Délibération. Adopté. Protection des enfants du Premier Âge. — Vœu N° 27 de MM. Roos, Heil, A. Koessler et Hauss, concernant les modifications de l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931, qui limite le nombre des médecins chargés d'assurer le service des consultations prénatales. M. A. Koessler, Rapporteur. Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin du 7 mai 1930, qui autorise la création du Service des consultations prénatales au cabinet du médecin et charge la Commission départementale d'étudier un projet de règlement pour ledit service. Vu la délibération de la Commission départementale du 6 janvier 1931, qui donne son approbation au projet de règlement pour le Service des consultations prénatales au Cabinet du médecin. Vu l'article 3 du Règlement départemental du 10 juin 1931, SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 608 Que M. le Préfet se mette en relation avec la concernée Autorité,
favorable quant à ce vœu. Délibération. Adopté. Protection des enfants du Premier Âge. — Vœu N° 27 de MM. Roos, Heil, A. Koessler et Hauss, concernant les modifications de l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931, qui limite le nombre des médecins chargés d'assurer le service des consultations prénatales. M. A. Koessler, Rapporteur. Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin du 7 mai 1930, qui autorise la création du Service des consultations prénatales au cabinet du médecin et charge la Commission départementale d'étudier un projet de règlement pour ledit service. Vu la délibération de la Commission départementale du 6 janvier 1931, qui donne son approbation au projet de règlement pour le Service des consultations prénatales au Cabinet du médecin. Vu l'article 3 du Règlement départemental du 10 juin 1931, SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 608 Que M. le Préfet se mette en relation avec la concernée Autorité, afin qu'un rapidement avant l'hiver, ces petites réparations soient effectuées, afin de prévenir des dommages plus importants. Ce grand intérêt que la Ruine du Château de Lichtenberg, dans touristique et historique Hinsicht bietet, verlangt, dass alle Massnahmen getroffen werden, um zu verhütten, dass sich die Risse und Senkungen, die unser Kollege, Herr Deiss, aufmerksam gemacht hat, verschlimmern. Wir können seinen Antrag, der den M. le Préfet bittet, die zuständige Dienststelle aufzufordern, nach der notwendigen Prüfung die unumgänglichen Reparaturarbeiten schnellstens ausführen zu lassen, nur auf das warmste befürworten. Notwendigenfalls könnte das Bureau der Commission des Monuments historiques einberufen werden um sich hierüber zu äußern. Beschluss. Le Préfet: Les Arbeiten könnten nur auf Anordnung des M. le Ministre de l’Education Nationale et des Beaux-Arts unternommen werden. Ich nehme Ihren Antrag an, aber er muss abgeändert werden, denn ich kann der vorgesetzten Behörde keine Anweisungen geben, sondern ich kann bei ihr nur in dem von Ihnen gewünschten Sinne eintreten. M. le Président : Es handelt sich hier nur um eine Frage der Abfassung. Unter Berücksichtigung der durch den M. le Préfet vorgebrachten Bemerkungen sind die Schlussfolgerungen des Berichtes des M. Gromer angenommen. Waisenpflege. — Antrag N° 26 von M. Heil, bet. Waisenkinderdepot. M.