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Tirard, vous vous trouveriez fatalement entraînés à suivre l'exemple des pays qui nous environnent et qui ont proclamé la liberté du titre, il faut supprimer la surveillance. En supprimant la surveillance, messieurs, vous enlèveriez à l'administration le seul moyen coercitif qu'elle possède, pour obliger les fabricants à présenter leurs produits à la perception avant de les vendre. L'obligation imposée à ces industriels de faire l'avance d'un impôt qui ne représente pas moins de 16 p. 100 de la valeur du métal auquel il s'applique, est pour eux une charge extrêmement lourde, à laquelle ils seraient certainement très-empressés de se soustraire si la législation n'y mettait obstacle. Pourquoi continueraient-ils à la servir, lorsque la possession de bijoux non contrôlés étant autorisée, ils pourront, avec ces bijoux, présenter à leurs clients des spécimens de tous leurs modèles ? On verra donc promptement disparaître des étalages tous les bijoux poinçonnés qui les composent exclusivement aujourd'hui, et qui seront remplacés par des bijoux non poinçonnés, qui n'auront pas payé de droit. La perception se trouvera ainsi retardée de tout le temps qui s'écoule d'ordinaire entre le moment où les bijoux sont présentés au contrôle et celui où ils sont vendus. Ce délai est évalué à un intervalle de quinze à seize mois. Le Trésor perdra la somme que représente ce retard dans la perception, soit une somme de 7 à 8 millions, et cette perte sera complète et définitive. Mais, du moins, un peu plus tôt, un peu plus tard, l'impôt sera-t-il payé? Il faut bien l'espérer ; car on aura tout fait, pour donner à l'acheteur le désir de s'y soustraire, et pour lui on aura fourni l'occasion et les moyens. Déjà, quand l'impôt n'était guère que la moitié de ce qu'il est aujourd'hui, les bijoutiers se voyaient souvent sollicités par des acheteurs désireux de faire l'économie de la taxe, de livrer des parures non poinçonnées. Mais, quand l'acheteur n'aura plus devant les yeux et sous la main que des bijoux non contrôlés ; quand il verra des objets entièrement semblables pour l'aspect, la forme, l'éclat, et qui, soit à cause de l'infériorité
à un intervalle de quinze à seize mois. Le Trésor perdra la somme que représente ce retard dans la perception, soit une somme de 7 à 8 millions, et cette perte sera complète et définitive. Mais, du moins, un peu plus tôt, un peu plus tard, l'impôt sera-t-il payé? Il faut bien l'espérer ; car on aura tout fait, pour donner à l'acheteur le désir de s'y soustraire, et pour lui on aura fourni l'occasion et les moyens. Déjà, quand l'impôt n'était guère que la moitié de ce qu'il est aujourd'hui, les bijoutiers se voyaient souvent sollicités par des acheteurs désireux de faire l'économie de la taxe, de livrer des parures non poinçonnées. Mais, quand l'acheteur n'aura plus devant les yeux et sous la main que des bijoux non contrôlés ; quand il verra des objets entièrement semblables pour l'aspect, la forme, l'éclat, et qui, soit à cause de l'infériorité du titre, soit par suite du non-paiement de l'impôt, coûteront 10, 20, 30 p. 100 de moins que des bijoux contrôlés, comment résistera-t-il à la tentation ? quelle considération pourrait l'en détourner? S'il veut de la bijouterie fine, ne lui est-il pas loisible de prendre un bijou très approché du titre légal? S'il doute de la qualité du métal, ne peut-il pas se réserver le droit de faire vérifier le titre de son emplette par un payeur-juré de son choix ? Et, rassuré par cette double réflexion, et cédant à l'irrésistible fascination et du bon marché et du fruit de la fraude, il prendra la qualité d'exportateur et il s'approvisionnera dans la bijouterie non contrôlée. Et c'est ainsi que, sans s'exposer aux poursuites du fisc, toute personne qui en aura la fantaisie pourra se soustraire à l'impôt ou acheter de la bijouterie de bas aloi ; c'est ainsi que cette bijouterie, qui devait être exclusivement réservée pour le marché étranger, pénétrera dans la consommation intérieure ; c'est ainsi que la règle du titre, incessamment violée, tombera en désuétude ; c'est ainsi qu'un de nos impôts les plus productifs, le plus régulièrement perçu disparaît des recettes publiques. Pour répondre à ces
titre légal? S'il doute de la qualité du métal, ne peut-il pas se réserver le droit de faire vérifier le titre de son emplette par un payeur-juré de son choix ? Et, rassuré par cette double réflexion, et cédant à l'irrésistible fascination et du bon marché et du fruit de la fraude, il prendra la qualité d'exportateur et il s'approvisionnera dans la bijouterie non contrôlée. Et c'est ainsi que, sans s'exposer aux poursuites du fisc, toute personne qui en aura la fantaisie pourra se soustraire à l'impôt ou acheter de la bijouterie de bas aloi ; c'est ainsi que cette bijouterie, qui devait être exclusivement réservée pour le marché étranger, pénétrera dans la consommation intérieure ; c'est ainsi que la règle du titre, incessamment violée, tombera en désuétude ; c'est ainsi qu'un de nos impôts les plus productifs, le plus régulièrement perçu disparaît des recettes publiques. Pour répondre à ces préoccupations très sérieuses et, comme vous le voyez, très fondées, que nous dit-on? On nous dit que la proposition de l'honorable M. Tirard n'innove pour ainsi dire rien, qu'elle n'est que la reproduction presque littérale du titre 7 de la loi de l'an VI. Ce titre relatif à l'industrie d'imitation des doublés et des plaqués déclare que cette fabrication restera entièrement libre et restera dispensée de toute surveillance administrative. Cela posé, voici le raisonnement qu'on fait: Le plaqué ou le doublé s'obtiennent en recouvrant une plaque de cuivre avec une feuille d'or. La loi n'ayant assigné aucune limite à l'épaisseur relative des deux métaux superposés, on peut légalement, régulièrement augmenter la feuille d'or de façon à la convertir en une plaque, et, en variant d'une façon convenable l'épaisseur des deux plaques, on peut reproduire des associations de métaux qui contiendraient 2, 3 et 500 millièmes d'or, mais qui resteraient juxtaposés. Et alors on ajoute : Cette faculté existe depuis quatre-vingts ans, elle n'a donné lieu à aucun abus, elle n'a rien fait perdre au Trésor. Eh bien, nous ne demandons qu'une seule chose, c'est que, en conservant la législation telle qu'elle est, on nous autorise, quand il s'agit de bijoux
des doublés et des plaqués déclare que cette fabrication restera entièrement libre et restera dispensée de toute surveillance administrative. Cela posé, voici le raisonnement qu'on fait: Le plaqué ou le doublé s'obtiennent en recouvrant une plaque de cuivre avec une feuille d'or. La loi n'ayant assigné aucune limite à l'épaisseur relative des deux métaux superposés, on peut légalement, régulièrement augmenter la feuille d'or de façon à la convertir en une plaque, et, en variant d'une façon convenable l'épaisseur des deux plaques, on peut reproduire des associations de métaux qui contiendraient 2, 3 et 500 millièmes d'or, mais qui resteraient juxtaposés. Et alors on ajoute : Cette faculté existe depuis quatre-vingts ans, elle n'a donné lieu à aucun abus, elle n'a rien fait perdre au Trésor. Eh bien, nous ne demandons qu'une seule chose, c'est que, en conservant la législation telle qu'elle est, on nous autorise, quand il s'agit de bijoux destinés à l'exportation, à fondre en un tout homogène les deux métaux que le doublé maintient superposés. Comment, sous cette forme nouvelle, qui ne changerait rien à sa composition non plus qu'à sa valeur, la bijouterie libre pourrait-elle avoir plus d'inconvénients que par le passé? Telle est l'objection; je crois que je ne l'affaiblir en rien, je crois que je n'ai pas cherché à l'affaiblir, et je m'empresse de reconnaître qu'elle serait très forte si elle était vraiment pratique, si elle était conforme aux faits, d'accord avec la pratique, si elle ne reposait pas sur une de ces hypothèses ingénieuses qui font bonne figure à la tribune, mais qui n'ont jamais été réalisées. Le titre 7 de la loi de l'an VI n'est pas le libellé de l'exercice d'un droit abstrait, c'est la réglementation d'une industrie parfaitement définie par son nom d'abord, par sa qualité de bijouterie d'imitation, par ses procédés de travail et par l'usage; d'une industrie qui ne peut et ne doit employer les métaux précieux que comme couverture d'un corps d'ouvrage exécuté avec métal sans valeur; elle n'a donc jamais associé des proportions d'or et de cuivre qui eussent pu, si elles avaient été fondues, produire des
que je ne l'affaiblir en rien, je crois que je n'ai pas cherché à l'affaiblir, et je m'empresse de reconnaître qu'elle serait très forte si elle était vraiment pratique, si elle était conforme aux faits, d'accord avec la pratique, si elle ne reposait pas sur une de ces hypothèses ingénieuses qui font bonne figure à la tribune, mais qui n'ont jamais été réalisées. Le titre 7 de la loi de l'an VI n'est pas le libellé de l'exercice d'un droit abstrait, c'est la réglementation d'une industrie parfaitement définie par son nom d'abord, par sa qualité de bijouterie d'imitation, par ses procédés de travail et par l'usage; d'une industrie qui ne peut et ne doit employer les métaux précieux que comme couverture d'un corps d'ouvrage exécuté avec métal sans valeur; elle n'a donc jamais associé des proportions d'or et de cuivre qui eussent pu, si elles avaient été fondues, produire des alliages se rapprochant de celui ou de loin de la plus basse bijouterie allemande, car les bons doublés ne contiennent pas plus de 10 à 12 millièmes d'or qui seraient complètement noyés s'ils étaient fondus avec 990 millièmes de cuivre. Que serait-il arrivé, messieurs, si, au lieu de s'appliquer à diminuer de plus en plus l'épaisseur du métal fin qui entre dans leurs ouvrages, ils avaient réalisé l'hypothèse que faisait M. Tirard et avaient cherché, au moyen du doublé, à reproduire quelque chose qui ressemblerait à la bijouterie fine ? Je n'ai pas à l'examiner, et nul d'ailleurs ne saurait exactement le prévoir. Ce qu'il y a de certain, c'est que jamais aucune tentative de ce genre ne s'est produite, c'est que le doublé est resté ce qu'il était au moment de la promulgation de la loi de l'an VI : une fabrication de bijoux de cuivre recouverts d'une couche d'or ou d'argent tellement mince que jamais aucune confusion n'a pu s'établir ni dans les fabriques, ni dans les maisons de vente entre le fin et l'imitation; c'est que la bijouterie de doublé n'a jamais répondu aux convenances des clients ordinaires de la bijouterie fine; qu'elle était séparée de cette
diminuer de plus en plus l'épaisseur du métal fin qui entre dans leurs ouvrages, ils avaient réalisé l'hypothèse que faisait M. Tirard et avaient cherché, au moyen du doublé, à reproduire quelque chose qui ressemblerait à la bijouterie fine ? Je n'ai pas à l'examiner, et nul d'ailleurs ne saurait exactement le prévoir. Ce qu'il y a de certain, c'est que jamais aucune tentative de ce genre ne s'est produite, c'est que le doublé est resté ce qu'il était au moment de la promulgation de la loi de l'an VI : une fabrication de bijoux de cuivre recouverts d'une couche d'or ou d'argent tellement mince que jamais aucune confusion n'a pu s'établir ni dans les fabriques, ni dans les maisons de vente entre le fin et l'imitation; c'est que la bijouterie de doublé n'a jamais répondu aux convenances des clients ordinaires de la bijouterie fine; qu'elle était séparée de cette dernière par un tel écart qu'elle ne lui faisait pas concurrence, qu'elle n'en diminuait pas la consommation et que par conséquent elle ne portait aucune espèce d'atteinte à l'impôt. Voilà pourquoi, messieurs, la faculté laissée à l'industrie du doublé n'a suscité aucune difficulté fiscale; voilà pourquoi on ne saurait assimiler en aucune façon cette industrie à une fabrication à tout titre qui travaillerait des ors à trois ou quatre cent millièmes, voilà pourquoi on ne peut pas arguer de l'innocuité de la liberté qui lui est laissée pour écarter les justes appréhensions que doit inspirer la proposition de l'honorable M. Tirard; voilà pourquoi, enfin, mes observations et mes critiques restent entières, conservent toute leur force et me permettent d'affirmer que l'adoption de cette proposition équivaudrait à la suppression à court terme du titre et de l'impôt. Supprimer l'impôt ou simplement en ébranler la perception dans un moment où nous avons tant de peine à aligner notre budget!... Quelle est la nécessité qui nous y pousse? Un grand intérêt commercial serait-il mis en péril par la législation de l'an VI ? Cette législation arrêterait-elle l'essor d'une de nos plus belles industries ? Nous fermerait-elle au dehors des débouchés importants qui pourraient
en aucune façon cette industrie à une fabrication à tout titre qui travaillerait des ors à trois ou quatre cent millièmes, voilà pourquoi on ne peut pas arguer de l'innocuité de la liberté qui lui est laissée pour écarter les justes appréhensions que doit inspirer la proposition de l'honorable M. Tirard; voilà pourquoi, enfin, mes observations et mes critiques restent entières, conservent toute leur force et me permettent d'affirmer que l'adoption de cette proposition équivaudrait à la suppression à court terme du titre et de l'impôt. Supprimer l'impôt ou simplement en ébranler la perception dans un moment où nous avons tant de peine à aligner notre budget!... Quelle est la nécessité qui nous y pousse? Un grand intérêt commercial serait-il mis en péril par la législation de l'an VI ? Cette législation arrêterait-elle l'essor d'une de nos plus belles industries ? Nous fermerait-elle au dehors des débouchés importants qui pourraient devenir pour ce pays-ci une source de nouvelles richesses ? Si cela était, il faudrait au moins le savoir, non pour supprimer immédiatement une législation à laquelle se rattache la perception d'un impôt reconnu nécessaire, mais pour prévoir cette suppression dans l'avenir et pour chercher au besoin un équivalent aux recettes que cette suppression pourrait nous faire perdre. Voyons donc si la loi de l'an VI a exercé sur notre industrie une influence heureuse ou fatale; voyons la situation qu'elle nous fait sur les marchés étrangers, et si, toutes considérations fiscales mises de côté, nous aurions intérêt à la modifier dans le sens de la proposition de l'honorable M. Tirard. Disons enfin un mot d'une objection de principe qui lui a été opposée par l'honorable rapporteur. Je commence par cette objection. On a dit que la loi de l'an VI était contraire à l'esprit libéral de nos institutions commerciales modernes, qu'elle consacrait une réglementation du travail condamnée par la science économique et par les idées de notre temps. On a demandé pourquoi on ne laissait pas l'industrie de la bijouterie user, comme toutes les autres, de la liberté à ses risques et périls. sous l'égide de l'article 423 du code
recettes que cette suppression pourrait nous faire perdre. Voyons donc si la loi de l'an VI a exercé sur notre industrie une influence heureuse ou fatale; voyons la situation qu'elle nous fait sur les marchés étrangers, et si, toutes considérations fiscales mises de côté, nous aurions intérêt à la modifier dans le sens de la proposition de l'honorable M. Tirard. Disons enfin un mot d'une objection de principe qui lui a été opposée par l'honorable rapporteur. Je commence par cette objection. On a dit que la loi de l'an VI était contraire à l'esprit libéral de nos institutions commerciales modernes, qu'elle consacrait une réglementation du travail condamnée par la science économique et par les idées de notre temps. On a demandé pourquoi on ne laissait pas l'industrie de la bijouterie user, comme toutes les autres, de la liberté à ses risques et périls. sous l'égide de l'article 423 du code pénal. L'article 423 du code pénal !.. que de choses messieurs, il y aurait à dire sur son impuissance complète, absolue, pour protéger, contre les tromperies les plus audacieuses des millions et des millions d'acheteurs au détail ! Les agriculteurs qui sont dans cette Assemblée en savent quelque chose, eux qui, dans leur dernière session générale, ont discuté longuement une proposition qui avait pour but d'appliquer au commerce des engrais un système d'inspection et de contrôle analogue à celui qui existe pour la bijouterie. Mais je laisse de côté ce point de vue qui m'entraînerait trop loin. Oui, en thèse générale, l'État n'intervient pas dans les conventions de particulier à particulier ; il laisse à chacun la responsabilité de ses actes et le soin de défendre sa bourse; il considère l'acheteur comme le meilleur appréciateur de la qualité des objets qu'il choisit; il envisage le producteur comme sollicité par son propre intérêt à bien servir et satisfaire sa clientèle. Mais cette règle n'est pas tellement absolue qu'il n'y soit dérogé quand la tromperie est trop facile ou trop dédommageable pour celui qui en est victime, ou contraire aux intérêts du Trésor, ou dangereuse pour la santé publique. C'est ainsi que
qui, dans leur dernière session générale, ont discuté longuement une proposition qui avait pour but d'appliquer au commerce des engrais un système d'inspection et de contrôle analogue à celui qui existe pour la bijouterie. Mais je laisse de côté ce point de vue qui m'entraînerait trop loin. Oui, en thèse générale, l'État n'intervient pas dans les conventions de particulier à particulier ; il laisse à chacun la responsabilité de ses actes et le soin de défendre sa bourse; il considère l'acheteur comme le meilleur appréciateur de la qualité des objets qu'il choisit; il envisage le producteur comme sollicité par son propre intérêt à bien servir et satisfaire sa clientèle. Mais cette règle n'est pas tellement absolue qu'il n'y soit dérogé quand la tromperie est trop facile ou trop dédommageable pour celui qui en est victime, ou contraire aux intérêts du Trésor, ou dangereuse pour la santé publique. C'est ainsi que les fabrications de poids et de mesures, les pharmacies, les débits de boissons, les magasins de substances comestibles sont soumis à des inspections spéciales. L'industrie des ouvrages d'or et d'argent a été considérée comme devant être aussi l'objet d'une exception, sans doute à cause du prix élevé du métal qu'elle emploie, du caractère accidentel des marchés qu'elle occasionne, caractère accidentel qui exclut les rapports fréquents entre l'acheteur et son client et l'encouragement à la loyauté qui résulte pour ce dernier du désir de conserver ces rapports; enfin de l'impossibilité matérielle pour l'acheteur, de reconnaître, avec le seul secours des sens, quelle est la valeur intrinsèque du métal qu'il veut acquérir. Avec une suffisante habitude, on peut distinguer, par la vue, le toucher ou l'odorat, quelle est la qualité d'un produit agricole, d'un objet de vêtement; mais personne, fût-il bijoutier, mis en présence d'un objet achevé, ne saurait reconnaître quel est le titre de l'or dont cet objet est formé; personne ne peut affirmer, sans une investigation de laboratoire, que le métal est homogène à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il n'est pas doublé d'un alliage grossier qui augmente le poids. La pierre de touche elle-même n'éclaire qu'imparfaitement sur ce point, parce
emploie, du caractère accidentel des marchés qu'elle occasionne, caractère accidentel qui exclut les rapports fréquents entre l'acheteur et son client et l'encouragement à la loyauté qui résulte pour ce dernier du désir de conserver ces rapports; enfin de l'impossibilité matérielle pour l'acheteur, de reconnaître, avec le seul secours des sens, quelle est la valeur intrinsèque du métal qu'il veut acquérir. Avec une suffisante habitude, on peut distinguer, par la vue, le toucher ou l'odorat, quelle est la qualité d'un produit agricole, d'un objet de vêtement; mais personne, fût-il bijoutier, mis en présence d'un objet achevé, ne saurait reconnaître quel est le titre de l'or dont cet objet est formé; personne ne peut affirmer, sans une investigation de laboratoire, que le métal est homogène à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il n'est pas doublé d'un alliage grossier qui augmente le poids. La pierre de touche elle-même n'éclaire qu'imparfaitement sur ce point, parce qu'elle n'explore que les surfaces, et qu'on est arrivé, en faisant digérer des bijoux de bas alliage dans des dissolutions acides, il faire disparaître l'excès de cuivre qui souille leur surface et à leur donner, non-seulement l'aspect, mais ce qu'on pourrait nommer l'épiderme des bijoux au titre le plus élevé. On comprend donc comment, au lendemain du jour où venaient d'être inscrits en tête de nos codes les principes de la liberté du travail, des législateurs qui n'étaient pas suspects de condescendance pour les idées du passé, car ils s'appelaient Jourdan, Sieyès, Pison du Galand, ont pu, sans contradiction, instituer pour les matières d'or et d'argent un régime exceptionnel, en limitant la quantité de cuivre qui pourrait être alliée à l'or et à l'argent dans les objets de bijouterie et d'orfèvrerie. Esprits pratiques avant tout, ils faisaient fléchir les principes, dans l'intérêt de la probité commerciale, pour la double défense du producteur scrupuleux, trop sérieusement menacé par des concurrences inégales, et du consommateur exposé à des tromperies trop faciles sur la qualité du métal vendu. Et d'ailleurs, est-ce que c'est de leur plein gré que ces législateurs ont institué cette législation de l'an VI ? Ils l'ont faite, parce que,
On comprend donc comment, au lendemain du jour où venaient d'être inscrits en tête de nos codes les principes de la liberté du travail, des législateurs qui n'étaient pas suspects de condescendance pour les idées du passé, car ils s'appelaient Jourdan, Sieyès, Pison du Galand, ont pu, sans contradiction, instituer pour les matières d'or et d'argent un régime exceptionnel, en limitant la quantité de cuivre qui pourrait être alliée à l'or et à l'argent dans les objets de bijouterie et d'orfèvrerie. Esprits pratiques avant tout, ils faisaient fléchir les principes, dans l'intérêt de la probité commerciale, pour la double défense du producteur scrupuleux, trop sérieusement menacé par des concurrences inégales, et du consommateur exposé à des tromperies trop faciles sur la qualité du métal vendu. Et d'ailleurs, est-ce que c'est de leur plein gré que ces législateurs ont institué cette législation de l'an VI ? Ils l'ont faite, parce que, lorsque, après 1791, la liberté entière de la fabrication suivit la suppression des corporations, on vit se produire dans le commerce français ce qui existe d'ailleurs aujourd'hui en Allemagne. Les bijoutiers voulurent lutter de bon marché en abaissant de plus en plus le titre des alliages qu'ils employaient, et les abus devinrent si graves, si intolérables qu'il s'éleva de toute part un cri général pour demander que la bijouterie fût assujettie à un titre; et c'est de là qu'est sortie la loi de l'an VI. (Très bien ! très bien ! Cette législation existe depuis trois quarts de siècle ; elle a vu se succéder en France les régimes commerciaux les plus divers ; elle a été l'objet de quatre enquêtes solennelles; elle a subi l'épreuve de discussions approfondies au sein du Corps législatif et du conseil d'État. Toujours elle a fini par triompher des objections et des critiques ; elle se défend merveilleusement par le témoignage des résultats qu'elle a obtenus ; elle a produits, après tout, l'indication la plus vraie du mérite d'une institution, — ont été excellents à tous les points de vue. La perception de l'impôt qui se rattache à cette législation s'est toujours effectuée d'une