jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Cour d'assises. Recevoir de l'argent pour en faire un usage déterminé, puis refuser de l'employer à cet usage et le garder tout de même, c'est une façon d'agir prévue par le Code pénal. Elle devient tout à fait légitime, suivant M. Bienvenu Martin, quand on l'envisage suivant les régimes du droit public. Pourquoi ? Parce que les fondations faites par des particuliers sont placées sous la dépendance de l'Etat, parce que l'Etat a le droit de les modifier, de les réviser, de les transformer, d'annecter les biens qui les composent à d'autres usages s'il reconnaît, dans sa souveraineté, qu'elles sont inconciliables, soit avec l'intérêt général, soit avec la nouvelle organisation des services publics. Voilà la thèse, nettement exposée. On la formulait autrefois au nom du pouvoir absolu du roi, On la prêche aujourd'hui en invoquant la souveraineté du peuple. Elle n'a pas cessé d'être odieuse. Elle l'est d'autant plus que les prétextes même qu'on allège ici pour essayer de la justifier ne supportent pas l'examen. Est-il vrai que, comme le prétend M. Bienvenu Martin, l'intérêt général ou l'organisation des services publics rend impossible la célébration des messes ? Nullement. En quoi l'ordre public serait-il compromis, en quoi le fonctionnement de nos institutions administratives serait-il faussé si un bureau de bienfaisance, héritier du Conseil de fabrique disparu, s'entendait avec le ministre du culte pour faire dire des messes dans l'église, mise à la disposition de ce ministre par la commune en vertu d'une loi ? Cela n'aurait absolument rien d'anormal, et l'Etat l'a reconnu lui-même puisque, depuis la loi de Séparation, de nombreux bureaux de bienfaisance ont continué à assurer la célébration des messes mises à leur charge et puisque, dans quelques cas, où ils avaient négligé de le faire, la Préfecture elle-même les a contraints à l'accomplissement de leurs devoirs. Rien, absolument rien, n'empêche les établissements de bienfaisance de respecter les conditions auxquelles les fondations sont assujetties. En tous cas, s'ils ne veulent pas ou ne peuvent pas s'y conformer, la solution est fort simple et elle se résume en peu de mots: il faut rendre l'argent. On comprend à
nos institutions administratives serait-il faussé si un bureau de bienfaisance, héritier du Conseil de fabrique disparu, s'entendait avec le ministre du culte pour faire dire des messes dans l'église, mise à la disposition de ce ministre par la commune en vertu d'une loi ? Cela n'aurait absolument rien d'anormal, et l'Etat l'a reconnu lui-même puisque, depuis la loi de Séparation, de nombreux bureaux de bienfaisance ont continué à assurer la célébration des messes mises à leur charge et puisque, dans quelques cas, où ils avaient négligé de le faire, la Préfecture elle-même les a contraints à l'accomplissement de leurs devoirs. Rien, absolument rien, n'empêche les établissements de bienfaisance de respecter les conditions auxquelles les fondations sont assujetties. En tous cas, s'ils ne veulent pas ou ne peuvent pas s'y conformer, la solution est fort simple et elle se résume en peu de mots: il faut rendre l'argent. On comprend à la rigueur que, si les charges dont était grevée jadis une donation ou un legs deviennent innocuentes au bout de quelques siècles, la loi donne un autre emploi à des fonds qui ne peuvent plus recevoir leur destination primitive et dont l'origine se perd dans la nuit des temps. Cela s'est fait en Angleterre et dans d'autres pays. Mais quand la donation, le legs ou la fondation ne remonte qu'à cinquante ou même à cent années, quand le donateur ou le fondateur lui-même existe peut-être encore ou quand deux ou trois générations au plus se sont succédé depuis sa mort, il n'y a pas de règle de droit privé, il n'y a pas non plus, quoi qu'on en dise, de principe de droit public qui permette de supprimer la charge tout en gardant les biens. CONTRERÉCITAIL DANS LE JOURNAL DES DÉBATS du matin [36] JOURNAL DES DÉBATS PAR JUSTUS MILLS FORMAN Adaptation de l'anglais par Pierre LUGUET XXIV Au pied de la petite échelle que nous avions fait disposer depuis longtemps déjà pour éviter le saut dans le jardin, nous trouvâmes Mackenzie. Je lui dis rapidement les terribles nouvelles que les dépêches de la nuit avaient apportées et le vieil
s'est fait en Angleterre et dans d'autres pays. Mais quand la donation, le legs ou la fondation ne remonte qu'à cinquante ou même à cent années, quand le donateur ou le fondateur lui-même existe peut-être encore ou quand deux ou trois générations au plus se sont succédé depuis sa mort, il n'y a pas de règle de droit privé, il n'y a pas non plus, quoi qu'on en dise, de principe de droit public qui permette de supprimer la charge tout en gardant les biens. CONTRERÉCITAIL DANS LE JOURNAL DES DÉBATS du matin [36] JOURNAL DES DÉBATS PAR JUSTUS MILLS FORMAN Adaptation de l'anglais par Pierre LUGUET XXIV Au pied de la petite échelle que nous avions fait disposer depuis longtemps déjà pour éviter le saut dans le jardin, nous trouvâmes Mackenzie. Je lui dis rapidement les terribles nouvelles que les dépêches de la nuit avaient apportées et le vieil homme en parut extrêmement bouleversé. Puis, au bout de quelques instants, très lentement et la tête basse, nous traversâmes le jardin, nous rendant à l'endroit où la princesse était étendue sur son éternelle chaise-longue. Elle devait nous avoir vu venir, car elle se levait quand nous étions encore à quelque distance, et le livre qu'elle avait tenu à la main tomba sur le sol sans qu'elle y fit attention. Elle dut soupçonner, en inspectant nos visages et nos attitudes, quelque chose de ce que nous allions lui dire. En tous cas, les auteurs de la loi de 1905 n'ont rien fait, rien voulu faire de pareil. On les calomnie quand on vient, après coup, leur en attribuer la pensée. C'est ce qu'a déclaré la grande majorité des tribunaux. Ils ne sont pas tous d'accord, assurément; mais ce n'est pas une raison pour parler d'« anarchie judiciaires », comme l'a fait M. Bienvenu Martin. Il appartient à la Cour suprême de fixer la jurisprudence. Elle a été créée pour cet office, et le Parlement commet une criante usurpation en se chargeant à sa place, du rôle qui lui appartient. Pour essayer de justifier par un précédent cet inqualifiable abus de pouvoir,
distance, et le livre qu'elle avait tenu à la main tomba sur le sol sans qu'elle y fit attention. Elle dut soupçonner, en inspectant nos visages et nos attitudes, quelque chose de ce que nous allions lui dire. En tous cas, les auteurs de la loi de 1905 n'ont rien fait, rien voulu faire de pareil. On les calomnie quand on vient, après coup, leur en attribuer la pensée. C'est ce qu'a déclaré la grande majorité des tribunaux. Ils ne sont pas tous d'accord, assurément; mais ce n'est pas une raison pour parler d'« anarchie judiciaires », comme l'a fait M. Bienvenu Martin. Il appartient à la Cour suprême de fixer la jurisprudence. Elle a été créée pour cet office, et le Parlement commet une criante usurpation en se chargeant à sa place, du rôle qui lui appartient. Pour essayer de justifier par un précédent cet inqualifiable abus de pouvoir, M. Bienvenu Martin est allé chercher dans la poussière des archives législatives une vieille loi interprétative votée sous Louis-Philippe et concernant les actes notariés. Mais peut-on, sérieusement, établir la moindre analogie entre les deux cas ? Il s'agissait, en 1843, d'une simple question de forme qui pouvait être résolue rétroactivement sans léser aucun droit et au profit de tous les intérêts en jeu. Aujourd'hui, il s'agit de bien autre chose. On veut accomplir une œuvre de spoliation en arrachant aux tribunaux le droit de statuer selon le droit et leur conscience sur des procès dont ils sont déjà saisis, sur des procès où sont en cause le droit de propriété, le respect de la volonté formellement exprimée par ceux qui ne sont plus. La pensée qui a inspiré le projet soumis au Sénat était déjà détestable. Elle le devient encore davantage, s'il est possible, par cette affectation hypocrite de 'incliner devant le principe de la non-rétroactivité au moment même où on lui porte la plus flagrante atteinte, et par cette mascarade qui déguise en loi interprétative une loi de dessaisissement. Le rapport Stupide e'ae!taté t'~aest.– Le rapport de M. Boudenoot, fait au nom de la commission des finances du Sénat
sans léser aucun droit et au profit de tous les intérêts en jeu. Aujourd'hui, il s'agit de bien autre chose. On veut accomplir une œuvre de spoliation en arrachant aux tribunaux le droit de statuer selon le droit et leur conscience sur des procès dont ils sont déjà saisis, sur des procès où sont en cause le droit de propriété, le respect de la volonté formellement exprimée par ceux qui ne sont plus. La pensée qui a inspiré le projet soumis au Sénat était déjà détestable. Elle le devient encore davantage, s'il est possible, par cette affectation hypocrite de 'incliner devant le principe de la non-rétroactivité au moment même où on lui porte la plus flagrante atteinte, et par cette mascarade qui déguise en loi interprétative une loi de dessaisissement. Le rapport Stupide e'ae!taté t'~aest.– Le rapport de M. Boudenoot, fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le rachat de l'Ouest, vient d'être distribué. Nous avons déjà, il y a quelques jours, d'après les discussions de la commission, indiqué quelles seraient les conclusions de ce rapport. Il ne fallait pas être grand clerc en la matière pour les prévoir, étant donné l'insuffisance des renseignements fournis par MM. Barthou et Caillaux sur les conséquences financières du rachat, sur le système d'exploitation que l'Etat entendait adopter et sur les dépenses qui en résulteraient. La commission, par la plume de son rapporteur, déclare « qu'elle ne saurait donner, au point de vue financier, un avis favorable au projet dont elle est saisie » Elle désirait être éclairée sur deux points importants le prix du rachat et les voies et moyens propres à assurer le fonctionnement du réseau d'Etat on ne lui a pas fourni les documents indispensables pour lui permettre de donner un avis ferme. Dans ces conditions, elle dégage complètement sa responsabilité en constatant que le gouvernement engage, seul, la sienne. Le rapport de M. Boudenoot est, comme il convenait, précis et clair. Il ne comporte pas de développements et il est, en effet, assez bref. Cependant son auteur a cherché à établir ce que coûterait le rachat
MM. Barthou et Caillaux sur les conséquences financières du rachat, sur le système d'exploitation que l'Etat entendait adopter et sur les dépenses qui en résulteraient. La commission, par la plume de son rapporteur, déclare « qu'elle ne saurait donner, au point de vue financier, un avis favorable au projet dont elle est saisie » Elle désirait être éclairée sur deux points importants le prix du rachat et les voies et moyens propres à assurer le fonctionnement du réseau d'Etat on ne lui a pas fourni les documents indispensables pour lui permettre de donner un avis ferme. Dans ces conditions, elle dégage complètement sa responsabilité en constatant que le gouvernement engage, seul, la sienne. Le rapport de M. Boudenoot est, comme il convenait, précis et clair. Il ne comporte pas de développements et il est, en effet, assez bref. Cependant son auteur a cherché à établir ce que coûterait le rachat de l'Ouest avec les éléments bien incomplets dont il disposait. Il a envisagé, pour cela, trois cas le cas le plus favorable, le cas intermédiaire et le cas le moins favorable ce sont ses propres expressions. Dans le premier, celui où tout l'actif de la Compagnie entre en compensation de la créance de l'Etat, le supplément annuel à inscrire au budget serait de 8,004,000 francs. De plus, il faudrait ajouter à ce chiffre, relativement modeste, d'autres charges plus élevées, comme 20 millions provenant de l'unification des tarifs un crédit de 10 millions pour l'entretien; 400,000 francs pour l'unification des retraites. Soit, au total, 33,404,000 francs. Dans le cas intermédiaire, la dépense monterait à 34,049,000 francs. Dans le troisième cas, le plus défavorable, la dépense annuelle supplémentaire serait comprise entre le chiffre minimum de 36,655,000 fr. ou celui de 46,855,000 fr. Mais, en réalité, le chiffre maximum serait bien dépassé. Tous les rachats précédents le prouvent. En France, il suffit de rappeler ce qui s'est passé pour le rachat du chemin de fer du Midi, pour celui des téléphones, pour celui des chemins de fer des Bouches-du-Rhône, etc. À l'étranger, les exemples abondent. Il suffit de citer le rachat du Central
la créance de l'Etat, le supplément annuel à inscrire au budget serait de 8,004,000 francs. De plus, il faudrait ajouter à ce chiffre, relativement modeste, d'autres charges plus élevées, comme 20 millions provenant de l'unification des tarifs un crédit de 10 millions pour l'entretien; 400,000 francs pour l'unification des retraites. Soit, au total, 33,404,000 francs. Dans le cas intermédiaire, la dépense monterait à 34,049,000 francs. Dans le troisième cas, le plus défavorable, la dépense annuelle supplémentaire serait comprise entre le chiffre minimum de 36,655,000 fr. ou celui de 46,855,000 fr. Mais, en réalité, le chiffre maximum serait bien dépassé. Tous les rachats précédents le prouvent. En France, il suffit de rappeler ce qui s'est passé pour le rachat du chemin de fer du Midi, pour celui des téléphones, pour celui des chemins de fer des Bouches-du-Rhône, etc. À l'étranger, les exemples abondent. Il suffit de citer le rachat du Central suisse du Jura-Simplon, du Nord-Est, de l'Union. Évalué à 11 millions, ce rachat a coûté, en définitive, 301 millions, soit une différence de 80 millions sur les prévisions. Enfin, il importe de ne pas oublier que la garantie d'intérêt cessant pour la Compagnie de l'Ouest le 1er janvier 1936 le rachat la consoliderait jusqu'au 1er janvier 1957. D'où un sacrifice de vingt et une annuités de 11,550,000 au total, plus de 842 millions de francs. Voilà qui est péremptoire. Le rachat est une mauvaise opération pour nos finances. Si le gouvernement était sage et fort, il ne persévérerait point dans la voie qu'il a prise si légèrement. En tout cas, les avis ne lui auront pas manqué. Après un tel rapport, nous ne voyons pas comment ferait le Sénat pour ne pas suivre sa commission des Finances qui est d'accord du reste pour cette affaire avec la commission des chemins de fer. Nous arrivâmes bientôt à l'endroit où elle attendait, et saluâmes en silence, redoutant de prononcer le premier mot. Mais la princesse étendit une main vers moi, et me jeta un regard inquisitorial tout droit au fond des yeux. Eh bien?, eh bien, Messieurs, qu'y a-t-il? demanda-t-elle d'une voix
rachat la consoliderait jusqu'au 1er janvier 1957. D'où un sacrifice de vingt et une annuités de 11,550,000 au total, plus de 842 millions de francs. Voilà qui est péremptoire. Le rachat est une mauvaise opération pour nos finances. Si le gouvernement était sage et fort, il ne persévérerait point dans la voie qu'il a prise si légèrement. En tout cas, les avis ne lui auront pas manqué. Après un tel rapport, nous ne voyons pas comment ferait le Sénat pour ne pas suivre sa commission des Finances qui est d'accord du reste pour cette affaire avec la commission des chemins de fer. Nous arrivâmes bientôt à l'endroit où elle attendait, et saluâmes en silence, redoutant de prononcer le premier mot. Mais la princesse étendit une main vers moi, et me jeta un regard inquisitorial tout droit au fond des yeux. Eh bien?, eh bien, Messieurs, qu'y a-t-il? demanda-t-elle d'une voix mal assurée. Et qu'est-ce que vous désirez me dire? Colonel?, sir Gavin?, M. Creighton? Parlez, je vous prie. Ce sont de mauvaises nouvelles, je le devine, que vous avez à m'apprendre. Et ces nouvelles viennent naturellement de Novodnia? Parlez vite, je vous en supplie. Vous voyez que je suis entièrement calme. Je puis supporter tout ce que vous aurez à me dire. Ne vous croyez pas obligés à de interminables ménagements. Parlez vite. Il est mort? Oh Madame, répondis-je, les espérances de ces bons Novodniens ont été détruites à jamais. Le palais du prince a été attaqué, et le prince lui-même, votre époux. Il est mort, interrompit la jeune femme. Hélas! oui, Madame, répondis-je en baissant la voix. Et à lui B? s'écria-t-elle aussitôt dans un appel presque farouche. Et à lui?, que lui est-il arrivé? Puis elle comprit qu'elle livrait son secret au moment même où la décence la plus élémentaire lui faisait un impérieux devoir de le cacher et elle recula sous la poussée de la honte. Madame, lui répondis-je, l'homme le plus bravé et l'ami le plus fidèle que j'aie jamais connu est mort également, combattant jusqu'au dernier souffle pour le prince votre époux. Je lui racontai
calme. Je puis supporter tout ce que vous aurez à me dire. Ne vous croyez pas obligés à de interminables ménagements. Parlez vite. Il est mort? Oh Madame, répondis-je, les espérances de ces bons Novodniens ont été détruites à jamais. Le palais du prince a été attaqué, et le prince lui-même, votre époux. Il est mort, interrompit la jeune femme. Hélas! oui, Madame, répondis-je en baissant la voix. Et à lui B? s'écria-t-elle aussitôt dans un appel presque farouche. Et à lui?, que lui est-il arrivé? Puis elle comprit qu'elle livrait son secret au moment même où la décence la plus élémentaire lui faisait un impérieux devoir de le cacher et elle recula sous la poussée de la honte. Madame, lui répondis-je, l'homme le plus bravé et l'ami le plus fidèle que j'aie jamais connu est mort également, combattant jusqu'au dernier souffle pour le prince votre époux. Je lui racontai alors. au doucement que je le pus, ce que nous oyions de la tragédie où avaient si sévèrement sombré les espérances des hommes et de leur patrie d'adoption. Mais... LE MAROC A LA CHAMBRE La Chambre a voté hier à l'unanimité, moins les voix des socialistes, les crédits supplémentaires concernant les opérations du Maroc. La discussion aurait été courte, si l'extrême gauche dans la personne de M. Jaurès n'avait jugé opportun une fois de plus de remettre tout en question, et d'attaquer avec un zèle impie la diplomatie, l'armée, la marine de notre pays. Une fois le débat engagé dans ce sens, il était inévitable qu'il prenne de l'ampleur, et se poursuive jusqu'à ce que les choses fussent remises au point. Le général Picquart et M. Thomson sont successivement venus à la tribune faire justice des accusations de M. Jaurès. À son tour, M. Ribot qui, à plusieurs reprises déjà dans ces discussions marocaines, a su résumer la pensée de la Chambre et amener le gouvernement à préciser la sienne, a représenté contre M. Jaurès l'opinion du Parlement. Enfin, M. Pichon a renouvelé sur la politique du gouvernement les déclarations qu'il a souvent faites. Sur le fond même de la
les opérations du Maroc. La discussion aurait été courte, si l'extrême gauche dans la personne de M. Jaurès n'avait jugé opportun une fois de plus de remettre tout en question, et d'attaquer avec un zèle impie la diplomatie, l'armée, la marine de notre pays. Une fois le débat engagé dans ce sens, il était inévitable qu'il prenne de l'ampleur, et se poursuive jusqu'à ce que les choses fussent remises au point. Le général Picquart et M. Thomson sont successivement venus à la tribune faire justice des accusations de M. Jaurès. À son tour, M. Ribot qui, à plusieurs reprises déjà dans ces discussions marocaines, a su résumer la pensée de la Chambre et amener le gouvernement à préciser la sienne, a représenté contre M. Jaurès l'opinion du Parlement. Enfin, M. Pichon a renouvelé sur la politique du gouvernement les déclarations qu'il a souvent faites. Sur le fond même de la question, sur les intentions du gouvernement, sa fidélité à l'Acte d'Algésiras, la séance d'hier ne pouvait rien apporter qui ne fût déjà connu. Elle a cependant servi à préciser certains détails et à rappeler des vérités qu'il est indispensable de ne pas perdre de vue. M. Jaurès, qui ne se lasse pas d'être extraordinaire, a pris texte de dépêches plus ou moins exactes pour reprocher à nos troupes des actions trop cruelles. On sait depuis longtemps que les socialistes n'admettent pas la guerre. Mais peut-être y a-t-il quelque excès de leur part à s'étonner qu' dans des opérations militaires il y ait des abus qui éclatent, des fusils qui partent, et à mettre sur la sellette nos gendarmes et nos soldats. Il n'est personne depuis des siècles et de notre temps surtout qui ne déplore les horreurs et les duretés de la guerre. Mais on ne choisit pas, et lorsque des opérations militaires comme celle du Maroc se produisent, le premier sentiment d'un député, même socialiste, doit-il être de chercher des griefs contre notre armée ? Doit-il être de se faire, au nom d'une sentimentalité injuste et déprimante, l'avocat des ennemis ? M. Jaurès peut juger la valeur de son
lasse pas d'être extraordinaire, a pris texte de dépêches plus ou moins exactes pour reprocher à nos troupes des actions trop cruelles. On sait depuis longtemps que les socialistes n'admettent pas la guerre. Mais peut-être y a-t-il quelque excès de leur part à s'étonner qu' dans des opérations militaires il y ait des abus qui éclatent, des fusils qui partent, et à mettre sur la sellette nos gendarmes et nos soldats. Il n'est personne depuis des siècles et de notre temps surtout qui ne déplore les horreurs et les duretés de la guerre. Mais on ne choisit pas, et lorsque des opérations militaires comme celle du Maroc se produisent, le premier sentiment d'un député, même socialiste, doit-il être de chercher des griefs contre notre armée ? Doit-il être de se faire, au nom d'une sentimentalité injuste et déprimante, l'avocat des ennemis ? M. Jaurès peut juger la valeur de son intervention en lisant les éloges que lui décernent la presse hors de France. Au Parlement, il ne s'est trouvé personne, exception faite des socialistes unis, pour approuver son langage; Tout le monde, au contraire, a tenu à rendre hommage à nos troupes, qui ont été admirables d'endurance et de courage. Voter tout de suite les crédits demandés, c'était une manière de reconnaître l'héroïsme des soldats la Chambre l'avait entendu ainsi. Reste l'avenir. Ces crédits votés concernent le passé, et assurément les opérations rapides et vigoureuses ont amélioré notre situation. Mais quels sacrifices seront encore nécessaires ? Combien de temps resterons-nous encore à Casablanca ? Y aura-t-il encore beaucoup à faire pour avoir la paix dans le territoire des Chaouïas ? Autant de questions incertaines, et auxquelles, il faut bien le dire, la séance d'hier ne pouvait apporter de réponse bien précise. L'origine comme l'objet de notre action marocaine sont très définies, et sur ce point il n'y a pas de contestation. M. Ribot a rappelé que nous étions allés à Casablanca pour faire un acte de vigueur et venger nos nationaux, mais que nous n'étions pas chargés de faire cesser l'anarchie dans tout le Maroc et que, par suite, nous