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en mer [9 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). — Discussion [25 juin] {p, 398). — Sont entendus : MM. l'amiral de Montaignac, Ministre de la Marine et des Colonies; l'amiral Jaurès, Rapporteur; Farcy (ibid.). — L'Assemblée décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi (ibid.). — Première délibération [même séance] (p. 398). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). ADJOINTS, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, p. 2. AFFOUAGE, voy. Bois D'AFFOUAGE. AGRICULTURE. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pagès-Duport, tendant à percevoir 5 centimes additionnels sur les contributions foncière et mobilière, et 6 centimes sur la contribution des portes et fenêtres, pour venir en aide à l'agriculture [18 juillet 1874] (t. 32, an., p. 344). Voy. PHYLLOROYA, ALCOOLS. 1 — Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say, tendant à instituer un prix de 50,000 francs au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de l'alcool dans les mélanges [5 juin 1874] (t. 32, p. 19). — Sont entendus : MM. le marquis de Dampierre, Rapporteur (p. 19); Leurent, Ganivet (p. 20). — Prise en considération [même séance] (p. 21). 2 — Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les alcools, voy. OCTROIS. ALGÉRIE. 1 — Exposé des motifs; et texte du projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie [10 juin 1871] (t. 32, an., p. 241). 1) Les Annexes, placées à la fin du volume, avec une pagination distincte, sont indiquées à la Table par les initiales ARL, 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 257). Voy. CRÉDITS, § 9. — SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIENNE. APPEL NOMINAL, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, § 1er, Troisième délibération. ARGENT, voy. OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. ARMÉE. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la conscription des chevaux [13 juin 1874] (t. 32,
[même séance] (p. 21). 2 — Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les alcools, voy. OCTROIS. ALGÉRIE. 1 — Exposé des motifs; et texte du projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie [10 juin 1871] (t. 32, an., p. 241). 1) Les Annexes, placées à la fin du volume, avec une pagination distincte, sont indiquées à la Table par les initiales ARL, 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 257). Voy. CRÉDITS, § 9. — SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIENNE. APPEL NOMINAL, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, § 1er, Troisième délibération. ARGENT, voy. OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. ARMÉE. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la conscription des chevaux [13 juin 1874] (t. 32, an., p. 224). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission de l'armée (p. 163). 3 — Rapport, par M. le général Chareton, sur sa proposition relative aux améliorations à apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active [26 juin] (t. 32, an., p. 275). 3 — Rappport supplémentaire, par M. Desjardins, sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à la loi du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire [26 juin] (t. 32, an., p. 285). 4 — Rapport, par M. le général Chareton, sur le projet de loi relatif à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [4 juillet] (t. 32, an., p. 369). Voy. QUESTIONS, § 3. ASSEMBLÉE NATIONALE. Texte de la proposition de M. le marquis de Castellane, relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). Voy. BUREAU. — COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — EXCUSES D'ABSENCE. — JOURNAL OFFICIEL. — PÉTITIONS. — RÈGLEMENT. AVOCAT GÉNÉRAL (Premier), voy. COURS ET TRIBUNAUX. BANQUE DE FRANCE. Exposé des motifs et texte
par M. Desjardins, sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à la loi du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire [26 juin] (t. 32, an., p. 285). 4 — Rapport, par M. le général Chareton, sur le projet de loi relatif à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [4 juillet] (t. 32, an., p. 369). Voy. QUESTIONS, § 3. ASSEMBLÉE NATIONALE. Texte de la proposition de M. le marquis de Castellane, relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). Voy. BUREAU. — COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — EXCUSES D'ABSENCE. — JOURNAL OFFICIEL. — PÉTITIONS. — RÈGLEMENT. AVOCAT GÉNÉRAL (Premier), voy. COURS ET TRIBUNAUX. BANQUE DE FRANCE. Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Léon Say et autres, ayant pour objet 1° le règlement, par des conventions, des difficultés pendantes entre la Banque de France, l'Etat et la Ville de Paris, par suite des paiements faits par la Banque sur les réquisitions de la Commune; 2° l'affectation des sommes liquidées au compte de l'Etat et de la Ville à la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris et à la construction d'un établissement pour la Faculté des sciences de cette ville [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 269). BANQUES COLONIALES. Troisième délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques [24 juin 1874] (t. 32, p. 374). — Est entendu : M. Ducuing, Rapporteur (ibid.). — Adoption, sans débats, de l'ensemble du projet de loi (p. 376). BELGIQUE, voy. CONVENTION MONÉTAIRE. BOIS D'AFFOUAGE. Deuxième délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — Est entendu : M. Mazeau, Rapporteur (ibid.). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [25 juin] (p. 415).
liquidées au compte de l'Etat et de la Ville à la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris et à la construction d'un établissement pour la Faculté des sciences de cette ville [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 269). BANQUES COLONIALES. Troisième délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques [24 juin 1874] (t. 32, p. 374). — Est entendu : M. Ducuing, Rapporteur (ibid.). — Adoption, sans débats, de l'ensemble du projet de loi (p. 376). BELGIQUE, voy. CONVENTION MONÉTAIRE. BOIS D'AFFOUAGE. Deuxième délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — Est entendu : M. Mazeau, Rapporteur (ibid.). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [25 juin] (p. 415). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (p. 11 6). BORDEAUX (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE. BOUCHES-DU-RHÔNE (Département des), voy. CONSEIL GÉNÉRAL. BOURSE, voy. OPÉRATIONS DE BOURSE. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT. 1 — Suite des Rapports sur les Budgets des dépenses des divers Ministères pour l'exercice 1875 : Justice, légion d'honneur, Imprimerie nationale : Rapports, par M. Vidal [8 juin 1874] (t. 32, an., p. 25, 30 et 35). — Gouvernement civil de l'Algérie : Rapport, par M. Peltereau-Villeneuve [13 juin] (an., p. 204). Construction Publique (2e Section : Beaux-Arts) : Rapport, par M. le comte d'Osmoy [13 juin] (t. 32, an., p. 240). — Marine et Colonies : Rapport, par M. le vice-amiral baron de la Roncière Le Noury [2 juillet] (t. 32, an., p. 346). 2 — Exposé des motifs et texte des dispositions additionnelles au Budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour 1875 [24 juin] (t. 32, an., p. 264). 3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes [5 juin] (t. 32, an., p. 9). Rapport, par M. Wolowski, au nom de la Commission du
l'exercice 1875 : Justice, légion d'honneur, Imprimerie nationale : Rapports, par M. Vidal [8 juin 1874] (t. 32, an., p. 25, 30 et 35). — Gouvernement civil de l'Algérie : Rapport, par M. Peltereau-Villeneuve [13 juin] (an., p. 204). Construction Publique (2e Section : Beaux-Arts) : Rapport, par M. le comte d'Osmoy [13 juin] (t. 32, an., p. 240). — Marine et Colonies : Rapport, par M. le vice-amiral baron de la Roncière Le Noury [2 juillet] (t. 32, an., p. 346). 2 — Exposé des motifs et texte des dispositions additionnelles au Budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour 1875 [24 juin] (t. 32, an., p. 264). 3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes [5 juin] (t. 32, an., p. 9). Rapport, par M. Wolowski, au nom de la Commission du Budget : 1° sur ce projet de loi; 2° sur la proposition relative à l'équilibre du Budget de 1875 [29 juin] (t. 32, an., p. 290). Voy. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Scrutin pour la nomination d'un Secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire [6 juin 1874] (t. 28, p. 31). — Proclamation de M. VANDIER (ibid.). BUVETTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Rapport, par M. Lambert de Sainte-Croix, sur le projet de loi tendant à modifier, tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la Caisse des Invalides pour 1873 et 1874 [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 3). — Adoption, sans discussion, au scrutin public, et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (p. 390); liste des votants (p. 393). CANAUX. Rapport, par M. Krantz, au nom de la Commission d'enquête sur les chemins de fer et autres moyens de transport, sur l'ensemble du système des voies navigables de la France (Résumé et conclusions) [13 juin 1874] (t. 32, an., p. 226). CARTOUCHES CHARGÉES POUR LES SOCIÉTÉS DE TIR, voy. SOCIÉTÉS
de M. Grivart, démissionnaire [6 juin 1874] (t. 28, p. 31). — Proclamation de M. VANDIER (ibid.). BUVETTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Rapport, par M. Lambert de Sainte-Croix, sur le projet de loi tendant à modifier, tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la Caisse des Invalides pour 1873 et 1874 [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 3). — Adoption, sans discussion, au scrutin public, et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (p. 390); liste des votants (p. 393). CANAUX. Rapport, par M. Krantz, au nom de la Commission d'enquête sur les chemins de fer et autres moyens de transport, sur l'ensemble du système des voies navigables de la France (Résumé et conclusions) [13 juin 1874] (t. 32, an., p. 226). CARTOUCHES CHARGÉES POUR LES SOCIÉTÉS DE TIR, voy. SOCIÉTÉS DE TIR. CHAMBRES DE COMMERCE DU HAVRE ET DE MARSEILLE, voy. PORTS MARITIMES. CHEMINS DE FER. 1 — Rectifications, demandées par M. de Montgolfier, rapporteur du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, au texte de la loi du 23 mars 1874 publié par Journal officiel [5 juin 1874] (t. 32, p. 19). — Sont entendus à cette occasion : MM. Dufaure, Buffet. Président (p. 19). 2 — Rapport, par M. RICOT, sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la convention à MM. de Mieulle et O des chemins de fer : 1° de Bourges à Orléans; 2° d'Argenton à Beaune-la-Rolande [10 juin 1874] (t. 32, an., p. 141). — Discussion [17 juin] (p. 232).— Est entendu : M. Ricot, Rapporteur (p. 232). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 233). CHEVAUX, voy. ARMÉE, § 1er. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. PRÉVENUS ACQUITTÉS. CODE FORESTIER, voy. Bois D'AFFOUAGE. CODE PÉNAL, voy. FONCTIONNAIRES PUBLICS. COLLISIONS EN MER, voy. ABORDAGES. COLONIES, voy. BANQUES COLONIALES. COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE, voy. INTERPELLATIONS, § 1er. — QUESTIONS, % fer.
texte de la loi du 23 mars 1874 publié par Journal officiel [5 juin 1874] (t. 32, p. 19). — Sont entendus à cette occasion : MM. Dufaure, Buffet. Président (p. 19). 2 — Rapport, par M. RICOT, sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la convention à MM. de Mieulle et O des chemins de fer : 1° de Bourges à Orléans; 2° d'Argenton à Beaune-la-Rolande [10 juin 1874] (t. 32, an., p. 141). — Discussion [17 juin] (p. 232).— Est entendu : M. Ricot, Rapporteur (p. 232). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 233). CHEVAUX, voy. ARMÉE, § 1er. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. PRÉVENUS ACQUITTÉS. CODE FORESTIER, voy. Bois D'AFFOUAGE. CODE PÉNAL, voy. FONCTIONNAIRES PUBLICS. COLLISIONS EN MER, voy. ABORDAGES. COLONIES, voy. BANQUES COLONIALES. COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE, voy. INTERPELLATIONS, § 1er. — QUESTIONS, % fer. COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS de Paris et de Lyon, voy. ARMÉE, § 4. COMMUNE DE PARIS, voy. PARIS (VILLE DE). COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Rapport, par M. Loustalot, au nom de la Commission de comptabilité, sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés à la buvette de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). CONGÉS accordés à MM. : ANDELARRE (le marquis d') (t. 32, p. 136, 271) ; AUDIFFRET-PASQUIER (le duc d') (p. 277). BALSAN (p. 491, 503); BERNARD (Charles) (p. 469, 503); BESNARD (p. 41, 271); BRETON (Paul) (p. 163, 271); BOUISSON (p. 189,271). DE CHAMBRUN (p. 27, 271) ; DE CHAUDORDY (p. 469, 503) ; DAHIREL (p. 374); DELSOL (p. 317); DE NORMANDIE (p. 599, 627); DESEIGNE (p. 421, 503) ; DE DOMPOULTE-D'HORNOY (l'amiral) (p. 87). FÉRAY (p. 87). GAYOT (p. 87, 271) ; GOUIN (p. 255) ; DE GOIZARD (p. 231, 271). HOUSSARD (p. 293). JOHNSTON (p. 208). KOLB-BERNARD (p. 163, 271). LA RONCIÈRE LE NÔURY (l'amiral de) (p. 3). MAGNIEZ (p. 503); MANGINI (p. 371); MICHEL (p. 189, 271); DE MORNAY (p. 271). PERRET (p. 231); PETAU (p. 596). DE RAVINEL (p. 469, 503). DE SAINT-PIERRE (le
la buvette de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). CONGÉS accordés à MM. : ANDELARRE (le marquis d') (t. 32, p. 136, 271) ; AUDIFFRET-PASQUIER (le duc d') (p. 277). BALSAN (p. 491, 503); BERNARD (Charles) (p. 469, 503); BESNARD (p. 41, 271); BRETON (Paul) (p. 163, 271); BOUISSON (p. 189,271). DE CHAMBRUN (p. 27, 271) ; DE CHAUDORDY (p. 469, 503) ; DAHIREL (p. 374); DELSOL (p. 317); DE NORMANDIE (p. 599, 627); DESEIGNE (p. 421, 503) ; DE DOMPOULTE-D'HORNOY (l'amiral) (p. 87). FÉRAY (p. 87). GAYOT (p. 87, 271) ; GOUIN (p. 255) ; DE GOIZARD (p. 231, 271). HOUSSARD (p. 293). JOHNSTON (p. 208). KOLB-BERNARD (p. 163, 271). LA RONCIÈRE LE NÔURY (l'amiral de) (p. 3). MAGNIEZ (p. 503); MANGINI (p. 371); MICHEL (p. 189, 271); DE MORNAY (p. 271). PERRET (p. 231); PETAU (p. 596). DE RAVINEL (p. 469, 503). DE SAINT-PIERRE (le vicomte) (p. 231); SALY (p. 596). TALLON (p. 599, 627); DE TILLANCOURT (p. 112). CONSCRIPTION DES CHEVAUX, voy. ARMÉE, § Jer. CONSEIL D'ÉTAT. Rapport, par M. Bertauld, sur le projet de loi relatif au Conseil d'État et sur la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier la loi organique de ce Conseil [4 juillet 1874] (t. 32, an., p. 364). CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES DU RHÔNE. Rapport, par M. Amédée Lefèvre-Pontalis, sur le projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rhône [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 265). — Discussion [29 juin 1874] (p. 470). — Sont entendus ; MM. Tardieu (p. 470 à 474); de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 474 à 480, 484); Le Royer (p. 480 à 483); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 483); Bouchet (p. 483, 485, 486); Roger-Marvaise (p. 484); Amédée Lefèvre-Pontalis, Rapporteur (p. 484). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 486). CONSEILS MUNICIPAUX. 1 — DEUXIÈME DÉLIBÉRATION sur les propositions concernant l'électorat municipal [8 juin 1874] (t. 28, p. 41). — Contre-projet de M. Eugène Talion, tendant à faire une loi électorale générale, et à remplacer les
ce Conseil [4 juillet 1874] (t. 32, an., p. 364). CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES DU RHÔNE. Rapport, par M. Amédée Lefèvre-Pontalis, sur le projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rhône [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 265). — Discussion [29 juin 1874] (p. 470). — Sont entendus ; MM. Tardieu (p. 470 à 474); de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 474 à 480, 484); Le Royer (p. 480 à 483); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 483); Bouchet (p. 483, 485, 486); Roger-Marvaise (p. 484); Amédée Lefèvre-Pontalis, Rapporteur (p. 484). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 486). CONSEILS MUNICIPAUX. 1 — DEUXIÈME DÉLIBÉRATION sur les propositions concernant l'électorat municipal [8 juin 1874] (t. 28, p. 41). — Contre-projet de M. Eugène Talion, tendant à faire une loi électorale générale, et à remplacer les premiers articles du projet de la Commission de décentralisation par les articles correspondants du projet de la Commission des Lois constitutionnelles (p. 41 et 42) : retrait (p. 46). — Rejet de l'amendement de M. Vautrain, ayant pour objet de faire entrer trois délégués du Conseil municipal dans la Commission chargée de la formation des listes (p. 57). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jozon, tendant à remplacer le délégué du Préfet par un second délégué du Conseil municipal dans toutes les communes où le maire sera nommé par l'Administration (p. 59); liste des votants (p. 61). — Rejet de l'amendement de M. Bouchet, relatif à la détermination d'un maximum d'électeurs par bureau de vote (p. 60). — Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 60); liste des votants (p. 62). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à la composition de la Commission chargée de juger les demandes en inscription ou en radiation (p. 74); liste des votants (p. 83). — Adoption de l'art. 2 (p. 74). — Rejet de l'amendement de M. Dreux, ayant pour objet de supprimer le droit attribué au délégué de
chargée de la formation des listes (p. 57). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jozon, tendant à remplacer le délégué du Préfet par un second délégué du Conseil municipal dans toutes les communes où le maire sera nommé par l'Administration (p. 59); liste des votants (p. 61). — Rejet de l'amendement de M. Bouchet, relatif à la détermination d'un maximum d'électeurs par bureau de vote (p. 60). — Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 60); liste des votants (p. 62). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à la composition de la Commission chargée de juger les demandes en inscription ou en radiation (p. 74); liste des votants (p. 83). — Adoption de l'art. 2 (p. 74). — Rejet de l'amendement de M. Dreux, ayant pour objet de supprimer le droit attribué au délégué de l'Administration de déférer au juge de paix les décisions de la Commission (p. 89). — Adoption des art. 3 et 4 (ibid.). — Art. 5 (p. 90). Amendement de M. Goblet, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques (ibid.): rejet, au scrutin public (p. 92); liste des votants (p. 106). — Amendement de MM. Oscar de Lafayette et autres, ayant pour objet de fixer à 21 ans l'âge de l'inscription sur les listes électorales municipales (p. 92) : adoption, au scrutin public (p. 106); liste des votants (p. 108); rectifications (p. 111). — Adoption d'une addition proposée par la Commission au texte de l'amendement de M. de Lafayette, formant le premier paragraphe de l'art. 5 (p. 114). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Lucien Brun et de Valfons, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux les chefs de famille ou veufs, après six mois de résidence dans la commune s'ils y ont leur domicile d'origine, et s'ils ne l'ont pas, après deux ans (p. 122); liste des votants (p. 130); rectifications (p. 135). — Amendement de M. le vicomte de Meaux, ayant pour
(ibid.): rejet, au scrutin public (p. 92); liste des votants (p. 106). — Amendement de MM. Oscar de Lafayette et autres, ayant pour objet de fixer à 21 ans l'âge de l'inscription sur les listes électorales municipales (p. 92) : adoption, au scrutin public (p. 106); liste des votants (p. 108); rectifications (p. 111). — Adoption d'une addition proposée par la Commission au texte de l'amendement de M. de Lafayette, formant le premier paragraphe de l'art. 5 (p. 114). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Lucien Brun et de Valfons, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux les chefs de famille ou veufs, après six mois de résidence dans la commune s'ils y ont leur domicile d'origine, et s'ils ne l'ont pas, après deux ans (p. 122); liste des votants (p. 130); rectifications (p. 135). — Amendement de M. le vicomte de Meaux, ayant pour objet l'inscription d'office des électeurs portés aux rôles de la contribution personnelle et mobilière ou de la prestation en nature, et l'inscription, sur leur demande, et moyennant des preuves déterminées, de ceux qui résident dans la commune depuis six mois, s'ils y sont nés, et depuis trois ans dans le cas contraire (p. 122) : rejet, au scrutin public, de la première partie de l'amendement (p. 125); liste des votants (p. 135). 132; et, par assis et levé, de la demande de renvoi à la Commission de la seconde partie (p. 125). — Renvoi à la Commission de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à l'inscription des électeurs dans la commune où ils ont satisfait à la loi du recrutement (p. 127; rejet (p. 138). — Amendement de M. de Larcy tendant à accorder, par la suppression d'un paragraphe de l'art. 5, le droit de vote à tous les contribuables de la commune, résidant ou non résidant (p. 140) : adoption de ce paragraphe et rejet de l'amendement au scrutin public (p. 144); liste des votants (p. 156). — Rejet de l'amendement de M. Marcou, relatif à l'inscription des imposables à la prestation en nature, dans les villes qui en
cas contraire (p. 122) : rejet, au scrutin public, de la première partie de l'amendement (p. 125); liste des votants (p. 135). 132; et, par assis et levé, de la demande de renvoi à la Commission de la seconde partie (p. 125). — Renvoi à la Commission de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à l'inscription des électeurs dans la commune où ils ont satisfait à la loi du recrutement (p. 127; rejet (p. 138). — Amendement de M. de Larcy tendant à accorder, par la suppression d'un paragraphe de l'art. 5, le droit de vote à tous les contribuables de la commune, résidant ou non résidant (p. 140) : adoption de ce paragraphe et rejet de l'amendement au scrutin public (p. 144); liste des votants (p. 156). — Rejet de l'amendement de M. Marcou, relatif à l'inscription des imposables à la prestation en nature, dans les villes qui en libèrent leurs habitants au moyen d'un vote de fonds porté au budget communal (p. 145). — Adoption des art. 5 et 6 (p. 146). — Articles additionnels présentés par MM. le comte de Douhet et Raudot, relatifs au double vote des électeurs mariés ou veufs avec enfants (p. 146, 147) : retrait de l'amendement de M. de Douhet (p. 146), et rejet au scrutin public de celui de M. Raudot (p. 149); liste des votants (p. 158). — Adoption de la disposition additionnelle présentée par M. Baudot et la Commission, au sujet des dispositions des lois antérieures (p. 150). — Ont pris part à la deuxième délibération : MM. Talion (p. 42 à 45, 46); de Chabrol, Rapporteur (p. 45, 50, 52, 54, 56, 60, 68, 72, 82, 89, 92, 116, 120, 124, 137, 140, 141, 144, 145, 146, 149); Jouin (p. 46 à 50); Ferry (Jules) (p. 51, 68 à 71, 125, 127, 137, 138, 144, 146); Brice (René) (p. 51); Vautrain (p. 52, 54, 55, 56); Raudot (p. 53, 56, 73, 126, 147, 149); Langlois (p. 54); Ganivet (p. 54); Bethmont (p. 55, 58, 99 à 103, 143); Journault (p. 55); Jozon (p. 57); de Fourtou, Ministre de