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a achevé l'examen du texte concernant les caisses patronales et syndicales. Elle abordera, à la rentrée, l'examen du texte relatif aux dispositions transitoires et aux ouvriers de l'agriculture. Intendant militaire L'intendant militaire Schuster, directeur du service de l'intendance du 7e corps d'armée, est nommé, à dater du 9 janvier, directeur du service de l'intendance du 4e corps d'armée, au Mans, en remplacement de M. l'intendant militaire Rouillon, qui sera, à cette date, placé dans la section de réserve. Etat-major général M. le général de division Naquet-Laroque, nouvellement promu, est maintenu dans ses fonctions actuelles de membre du comité technique de l'artillerie, du comité consultatif des poudres et salpêtres et de la commission de classement des sous-officiers candidats à des emplois civils. M. le général de division Durand, nouvellement promu, est maintenu, à titre définitif, dans le commandement de la 4e division de cavalerie, à Sedan. M. le général de brigade Gilardoni, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 17e brigade d'infanterie et des subdivisions de région d'Auxerre et Montargis, à Auxerre, en remplacement de M. le général baron de Maistre, mis en disponibilité sur sa demande. M. le général de brigade Hélouis, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 52e brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Montluçon et Clermont-Ferrand, à Clermont-Ferrand, en remplacement de M. le général Dheilly, promu général de division. M. le général de brigade Amanrich, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 61e brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Mont-de-Marsan et Bayonne, à Mont-de-Marsan, en remplacement de M. le général Massenet, appelé à un autre emploi. M. le général de brigade Herment, nouvellement promu, est nommé au commandement de l'artillerie du 1er corps d'armée, à Douai, en remplacement de M. le général Villa, décédé. M. le général de brigade Guillin, nouvellement promu, est nommé au commandement de l'artillerie du 3e corps d'armée, à Versailles, en remplacement de M. le général Naquet-Laroche, promu général de division. M. le général Ducray, nouvellement promu, est maintenu dans ses fonctions d'adjoint au commandant en chef préfet du Seine arrondissement maritime, gouverneur de Toulon. Échos
la 52e brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Montluçon et Clermont-Ferrand, à Clermont-Ferrand, en remplacement de M. le général Dheilly, promu général de division. M. le général de brigade Amanrich, nouvellement promu, est nommé au commandement de la 61e brigade d'infanterie et des subdivisions de région de Mont-de-Marsan et Bayonne, à Mont-de-Marsan, en remplacement de M. le général Massenet, appelé à un autre emploi. M. le général de brigade Herment, nouvellement promu, est nommé au commandement de l'artillerie du 1er corps d'armée, à Douai, en remplacement de M. le général Villa, décédé. M. le général de brigade Guillin, nouvellement promu, est nommé au commandement de l'artillerie du 3e corps d'armée, à Versailles, en remplacement de M. le général Naquet-Laroche, promu général de division. M. le général Ducray, nouvellement promu, est maintenu dans ses fonctions d'adjoint au commandant en chef préfet du Seine arrondissement maritime, gouverneur de Toulon. Échos parlementaires AU PALAIS-BOURBON La succession de M. Léon Bourgeois Conformément à la décision de leurs délégués, les groupes de la majorité ministérielle se sont réunis cet après-midi pour s'occuper de la vacance du siège de président de la Chambre. La gauche radicale, présidée par M. Sarrien, a décidé qu'il fallait remettre le choix du candidat à la succession de M. Léon Bourgeois à une réunion plénière de la majorité. Elle a émis l'avis que cette réunion ne devrait avoir lieu que la veille du matin du jour de la rentrée, c'est-à-dire le 11 ou le 12 janvier, afin de ne pas livrer le nom du candidat choisi aux polémiques pendant quinze jours. CORRECTION ### Les chefs de bataillon en retraite Andriès, du bureau de Falaise ; Gastineau, du recrutement de Laval ; Cavalerie. — Le colonel Labat, du 9e dragons ; les lieutenants-colonels Lambert, du 9e chasseurs ; Dérognot, du 13e chasseurs ; le major Péchin, du 1er hussards; le colonel de Maistre, du 5e hussards; le major Lunel, du 13e hussards; les chefs d'escadron Gonnet, du 5e chasseurs d’Afrique ; Winckler, du 1er spahis ; Gendarmerie, — Les chefs d'escadron De Charte, de la 2e légion ; Chanderon, de
remettre le choix du candidat à la succession de M. Léon Bourgeois à une réunion plénière de la majorité. Elle a émis l'avis que cette réunion ne devrait avoir lieu que la veille du matin du jour de la rentrée, c'est-à-dire le 11 ou le 12 janvier, afin de ne pas livrer le nom du candidat choisi aux polémiques pendant quinze jours. CORRECTION ### Les chefs de bataillon en retraite Andriès, du bureau de Falaise ; Gastineau, du recrutement de Laval ; Cavalerie. — Le colonel Labat, du 9e dragons ; les lieutenants-colonels Lambert, du 9e chasseurs ; Dérognot, du 13e chasseurs ; le major Péchin, du 1er hussards; le colonel de Maistre, du 5e hussards; le major Lunel, du 13e hussards; les chefs d'escadron Gonnet, du 5e chasseurs d’Afrique ; Winckler, du 1er spahis ; Gendarmerie, — Les chefs d'escadron De Charte, de la 2e légion ; Chanderon, de la 9e ; Lecomte, de la 10e ; Vétérinaire militaire. Le vétérinaire principal de 2e classe Perrin, directeur du 1er ressort vétérinaire ; Infanterie coloniale. — Les chefs de bataillon Bohin, du 4e régiment ; Ricour, du 16e • Froment, du 21e ; Hipeau, du 22e ; le lieutenant-colonel Aublet, du 1er tirailleurs tonkinois. Artillerie coloniale. — Le colonel Gossot, à la commission d'expériences de Gavres. Réserve et armée territoriale : Ont été promus officiers : Infanterie. — Les chefs de bataillon Huret, du service des chemins de fer et des étapes et services spéciaux du territoire, 12e région ; Farjenel, 8e région ; Varce, 16e région Elle a, enfin, été d'avis que tous les candidats appartenant à la majorité devraient prendre l'engagement de se désister en faveur de celui qui obtiendrait le plus grand nombre de suffrages. M. Henri Brisson, qui assistait à la réunion, a déclaré qu'il serait candidat et s'est engagé à s'incliner devant le choix de l'assemblée plénière, quel qu'il fût. Le groupe socialiste parlementaire a pris une délibération par laquelle il déclare que, soucieux de marquer sa fidélité à la politique du bloc, il se ralliera à toute candidature favorable à cette politique. Il a
du 1er tirailleurs tonkinois. Artillerie coloniale. — Le colonel Gossot, à la commission d'expériences de Gavres. Réserve et armée territoriale : Ont été promus officiers : Infanterie. — Les chefs de bataillon Huret, du service des chemins de fer et des étapes et services spéciaux du territoire, 12e région ; Farjenel, 8e région ; Varce, 16e région Elle a, enfin, été d'avis que tous les candidats appartenant à la majorité devraient prendre l'engagement de se désister en faveur de celui qui obtiendrait le plus grand nombre de suffrages. M. Henri Brisson, qui assistait à la réunion, a déclaré qu'il serait candidat et s'est engagé à s'incliner devant le choix de l'assemblée plénière, quel qu'il fût. Le groupe socialiste parlementaire a pris une délibération par laquelle il déclare que, soucieux de marquer sa fidélité à la politique du bloc, il se ralliera à toute candidature favorable à cette politique. Il a indiqué, néanmoins, qu'en première ligne il plaçait M. Brisson, en raison de son passé et de ses services. Il a félicité ses représentants à la délégation d'avoir demandé que le scrutin pour la sélection présidentielle fût un scrutin public. Quant à la réunion plénière, le groupe y adhère, mais il n'a pas émis d'avis quant à l'époque à laquelle elle devrait avoir lieu. Le groupe radical-socialiste a également décidé de confier à une réunion plénière de la majorité le soin de désigner le candidat. Il a donné mandat à ses délègues de poser la candidature de M. Brisson, tout en prenant l'engagement d'observer la discipline et d'accepter un autre candidat, s'il obtenait un plus grand nombre de voix. L'Union démocratique a également adhéré à l'idée d'une réunion plénière. Elle est d'avis qu'elle ait lieu le 12 janvier, jour de la rentrée, en la fixant à deux heures et en rapportant à quatre heures l'ouverture de la séance. SÉANCE DU MATIN M. Guillain, qui préside, ouvre la séance à dix heures. Il n'y a pas vingt députés dans la salle. On joint à la discussion du projet de recrutement l'interpellation de M. Millevoye sur la situation de l'armée. Amnistie aux grévistes
n'a pas émis d'avis quant à l'époque à laquelle elle devrait avoir lieu. Le groupe radical-socialiste a également décidé de confier à une réunion plénière de la majorité le soin de désigner le candidat. Il a donné mandat à ses délègues de poser la candidature de M. Brisson, tout en prenant l'engagement d'observer la discipline et d'accepter un autre candidat, s'il obtenait un plus grand nombre de voix. L'Union démocratique a également adhéré à l'idée d'une réunion plénière. Elle est d'avis qu'elle ait lieu le 12 janvier, jour de la rentrée, en la fixant à deux heures et en rapportant à quatre heures l'ouverture de la séance. SÉANCE DU MATIN M. Guillain, qui préside, ouvre la séance à dix heures. Il n'y a pas vingt députés dans la salle. On joint à la discussion du projet de recrutement l'interpellation de M. Millevoye sur la situation de l'armée. Amnistie aux grévistes On aborde ensuite la discussion du projet de loi portant amnistie aux grévistes. Ce projet de loi a été voté par la Chambre et modifié par le Sénat. Voici le texte de l'article unique de ce projet : « Amnistie pleine et entière est accordée pour tout délit et contravention se rattachant à des faits de grève et à des faits connexes antérieurs à la promulgation de la présente loi. » Cet article est adopté mains levées. Les condamnés de la Haute Cour M. Gauthier (de Clagny) développe un article additionnel par lequel l'amnistie est accordée aux condamnés de la Haute Cour. « Le temps est venu, dit l'orateur, du pardon et de l'oubli. Puisque vous affirmez, vous, les hommes de la majorité, et en toutes circonstances, que le pays est avec vous, montrez votre confiance et votre force en ouvrant aux proscrits Paul Déroulède et Marcel Habert les portes de la patrie. (Protestations à l'extrême-gauche). M. Gauthier (de Clagny). — Eh quoi! voulez-vous affirmer que la présence d'un seul homme sur le territoire de la République mettrait en péril le régime parlementaire ? C'est donc que vous supposez que vos façons de gouverner ont soulevé le pays contre vous.
se rattachant à des faits de grève et à des faits connexes antérieurs à la promulgation de la présente loi. » Cet article est adopté mains levées. Les condamnés de la Haute Cour M. Gauthier (de Clagny) développe un article additionnel par lequel l'amnistie est accordée aux condamnés de la Haute Cour. « Le temps est venu, dit l'orateur, du pardon et de l'oubli. Puisque vous affirmez, vous, les hommes de la majorité, et en toutes circonstances, que le pays est avec vous, montrez votre confiance et votre force en ouvrant aux proscrits Paul Déroulède et Marcel Habert les portes de la patrie. (Protestations à l'extrême-gauche). M. Gauthier (de Clagny). — Eh quoi! voulez-vous affirmer que la présence d'un seul homme sur le territoire de la République mettrait en péril le régime parlementaire ? C'est donc que vous supposez que vos façons de gouverner ont soulevé le pays contre vous. (Mouvement.) M. Lamendin, député socialiste du Pas-de-Calais. — Déroulède ne s'est pas adressé au pays, mais à l'armée. (Bruit.) Les soldats ne votent pas. M. Louis Ollivier, député libéral des Côtes-du-Nord. — Les soldats n'ont pas suivi Déroulède. M. Lamendin. — Vous parlez en faveur de Déroulède pour faire échouer l'amnistie des mineurs. M. Congy. — Nous aimons les ouvriers autant que vous. M. Lamendin.— Vous êtes des anarchistes ! M. Congy. — Alors nous sommes d'accord. M. Millevoye. — Si nous étions des anarchistes nous ne serions pas sur ces bancs. M. Gauthier (de Clagny).— Quand je vous ai entendu parler d'anarchiste, monsieur Lamendin, j'ai pu croire un instant que vous vous adressiez au banc des ministres (Sourires) ou à certains de vos amis.(Nouveaux sourires.) M. Gauthier (de Clagny) poursuit son discours en lisant des articles signés de radicaux notoires, comme M. Sigismond Lacroix. Dans ces articles, il est dit que l'amnistie peut être accordée à Déroulède, à Marcel Habert, à Buffet, à de Lur Saluces, et que le retour de ces hommes en France ne troublerait nullement le pays. M. Gauthier (de Clagny) rappelle que les socialistes ont assez souvent réclamé l'amnistie pour les victimes de celui qu'ils
l'amnistie des mineurs. M. Congy. — Nous aimons les ouvriers autant que vous. M. Lamendin.— Vous êtes des anarchistes ! M. Congy. — Alors nous sommes d'accord. M. Millevoye. — Si nous étions des anarchistes nous ne serions pas sur ces bancs. M. Gauthier (de Clagny).— Quand je vous ai entendu parler d'anarchiste, monsieur Lamendin, j'ai pu croire un instant que vous vous adressiez au banc des ministres (Sourires) ou à certains de vos amis.(Nouveaux sourires.) M. Gauthier (de Clagny) poursuit son discours en lisant des articles signés de radicaux notoires, comme M. Sigismond Lacroix. Dans ces articles, il est dit que l'amnistie peut être accordée à Déroulède, à Marcel Habert, à Buffet, à de Lur Saluces, et que le retour de ces hommes en France ne troublerait nullement le pays. M. Gauthier (de Clagny) rappelle que les socialistes ont assez souvent réclamé l'amnistie pour les victimes de celui qu'ils ont appelé assassin et qu'ils ont soutenu, plus tard, quand il était ministre. (Bruit.) M. Paul Constans. — Nous n'avons jamais soutenu Galliffet, nous ! M. Gauthier (de Clagny) conjure la Chambre d'adopter l'article additionnel qu'il propose à la loi sur l'amnistie. M. le garde des sceaux dit que l'amnistie est d'initiative gouvernementale. Le gouvernement ne croit pas que l'amnistie aux proscrits de la Haute Cour puisse donner le calme au pays. Il repousse la proposition de M. Gauthier (de Clagny). M. Lucien Millevoye. — Il y a un principe sur lequel je suis d'accord avec le ministre. L'amnistie est d'initiative gouvernementale, mais sous le contrôle de la Chambre et du Sénat. Il est du devoir du gouvernement d'examiner s'il est assez fort pour accorder l'amnistie. Mais le gouvernement estime-t-il que sa politique présente n'ait pas donné au pays une confiance assez grande en lui ? Le gouvernement ne donne pas assez d'explications. Il doit dire pourquoi il refuse l'amnistie aux condamnés d'un tribunal d'exception. Eh ! quoi, il vous suffit de dire : « Ils sont en exil ; ils y sont bien, qu'ils y restent ! » Ce n'est pas suffisant, messieurs. Les mouvements de la politique sont
est d'initiative gouvernementale. Le gouvernement ne croit pas que l'amnistie aux proscrits de la Haute Cour puisse donner le calme au pays. Il repousse la proposition de M. Gauthier (de Clagny). M. Lucien Millevoye. — Il y a un principe sur lequel je suis d'accord avec le ministre. L'amnistie est d'initiative gouvernementale, mais sous le contrôle de la Chambre et du Sénat. Il est du devoir du gouvernement d'examiner s'il est assez fort pour accorder l'amnistie. Mais le gouvernement estime-t-il que sa politique présente n'ait pas donné au pays une confiance assez grande en lui ? Le gouvernement ne donne pas assez d'explications. Il doit dire pourquoi il refuse l'amnistie aux condamnés d'un tribunal d'exception. Eh ! quoi, il vous suffit de dire : « Ils sont en exil ; ils y sont bien, qu'ils y restent ! » Ce n'est pas suffisant, messieurs. Les mouvements de la politique sont changeants. N'estimez-vous pas qu'un jour vous aurez besoin de tous les Français ? Les proscrits sont des patriotes et des républicains. Ils ont cru sauver la République d'une crise qui, malheureusement, n'est pas encore fermée. Vous avez jugé les moyens employés par eux illégaux, mais ils ont eu le ferme propos qu'ils avaient le droit d'agir ainsi pour sauver la patrie. Messieurs, une amnistie n'influencera jamais les événements historiques. L'acte de Déroulède est du domaine de l'Histoire. M. Lucien Millevoye examine maintenant quels seraient les résultats de l'amnistie. Il s'écrie : — Croyez-vous que Déroulède et Habert, en rentrant en France, renverseraient votre gouvernement ? Un gouvernement n'est pas renversé : il tombe ; il s'affaiblit. (Applaudissements.) M. Millevoye conclut ainsi : — Vous ne savez si vous n'aurez pas besoin un jour de Déroulède et d'Habert comme alliés pour défendre ce que chacun attaque chaque jour : le drapeau et l'armée. Oui, je me demande, messieurs, si un moment n'arrivera pas où la base de la société sera ébranlée. Vous aurez besoin de tous les défenseurs de la République pour sauver la patrie. Songez qu'à ce moment vous regretteriez peut-être de n'avoir pas voulu accorder aujourd'hui aux proscrits de
propos qu'ils avaient le droit d'agir ainsi pour sauver la patrie. Messieurs, une amnistie n'influencera jamais les événements historiques. L'acte de Déroulède est du domaine de l'Histoire. M. Lucien Millevoye examine maintenant quels seraient les résultats de l'amnistie. Il s'écrie : — Croyez-vous que Déroulède et Habert, en rentrant en France, renverseraient votre gouvernement ? Un gouvernement n'est pas renversé : il tombe ; il s'affaiblit. (Applaudissements.) M. Millevoye conclut ainsi : — Vous ne savez si vous n'aurez pas besoin un jour de Déroulède et d'Habert comme alliés pour défendre ce que chacun attaque chaque jour : le drapeau et l'armée. Oui, je me demande, messieurs, si un moment n'arrivera pas où la base de la société sera ébranlée. Vous aurez besoin de tous les défenseurs de la République pour sauver la patrie. Songez qu'à ce moment vous regretteriez peut-être de n'avoir pas voulu accorder aujourd'hui aux proscrits de la Haute Cour l'amnistie nationale, l'amnistie des républicains. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Lamendin demande le rejet de l'amendement M. Lamendin demande à la Chambre de repousser l'amendement additionnel de M. Gauthier (de Clagny). Cet article aurait pour résultat de retarder le vote de l'amnistie. M. Gauthier (de Clagny) conteste cette affirmation. Il observe, en outre, que si l'amnistie était ainsi retardée, les grévistes de Paris en profiteraient. M. le garde des sceaux. — Il n'y a pas de grévistes à Paris. (Protestations à l'extrême-gauche.) Il n'y a que des essais de grève. On n'a arrêté que des vagabonds, qui ne bénéficieraient nullement de l'amnistie actuelle. MM. Paul Constans et Marcel Sembat protestent. M. Marcel Sembat réclame l'amnistie pour Mokrani et les insurgés arabes de 1871. Il n'insiste pas pour l'obtenir de suite, mais il en parlera plus tard. L'amnistie refusée aux condamnés de la Haute Cour On vote sur l'article additionnel de M. Gauthier (de Clagny), qui est repoussé par 381 voix contre 185. L'amnistie est donc refusée à Déroulède et à Marcel Habert. Le monopole des inhumations M. Rabier monte à la tribune pour défendre son rapport sur la loi relative aux inhumations. Il
Gauthier (de Clagny) conteste cette affirmation. Il observe, en outre, que si l'amnistie était ainsi retardée, les grévistes de Paris en profiteraient. M. le garde des sceaux. — Il n'y a pas de grévistes à Paris. (Protestations à l'extrême-gauche.) Il n'y a que des essais de grève. On n'a arrêté que des vagabonds, qui ne bénéficieraient nullement de l'amnistie actuelle. MM. Paul Constans et Marcel Sembat protestent. M. Marcel Sembat réclame l'amnistie pour Mokrani et les insurgés arabes de 1871. Il n'insiste pas pour l'obtenir de suite, mais il en parlera plus tard. L'amnistie refusée aux condamnés de la Haute Cour On vote sur l'article additionnel de M. Gauthier (de Clagny), qui est repoussé par 381 voix contre 185. L'amnistie est donc refusée à Déroulède et à Marcel Habert. Le monopole des inhumations M. Rabier monte à la tribune pour défendre son rapport sur la loi relative aux inhumations. Il s'agit d'enlever le monopole des inhumations aux fabriques et de le donner aux municipalités. M. Suchetet combat ce projet, inspiré, dit-il, par des passions antireligieuses. Il propose un contre-projet d'après lequel les fabriques verseront aux bureaux de bienfaisance le bénéfice réalisé par elles. Il demande la clôture de la discussion. M. Groussau, député libéral de Lille, proteste avec véhémence. L'extrême-gauche réclame la clôture avec insistance. M. Groussau continue à protester. Il dit que la loi est injuste. On continue à demander la clôture. La clôture est prononcée. M. Groussau demande le renvoi de la proposition Rabier à la commission de la séparation des Eglises et de l'Etat. Il est midi cinq. M. Groussau va développer sa proposition. On demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance. Par 319 voix contre 253, la Chambre refuse de renvoyer la discussion. M. Deville demande la continuation de la séance. On met aux voix le passage aux articles du projet Rabier. Le passage aux articles est adopté par 366 voix contre 169. La Chambre décide de se réunir à 2 h. 1/2. M. Cadenat demande la continuation de la discussion de la loi des inhumations à 2 h. 1/2. M. Doumer demande
M. Groussau, député libéral de Lille, proteste avec véhémence. L'extrême-gauche réclame la clôture avec insistance. M. Groussau continue à protester. Il dit que la loi est injuste. On continue à demander la clôture. La clôture est prononcée. M. Groussau demande le renvoi de la proposition Rabier à la commission de la séparation des Eglises et de l'Etat. Il est midi cinq. M. Groussau va développer sa proposition. On demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance. Par 319 voix contre 253, la Chambre refuse de renvoyer la discussion. M. Deville demande la continuation de la séance. On met aux voix le passage aux articles du projet Rabier. Le passage aux articles est adopté par 366 voix contre 169. La Chambre décide de se réunir à 2 h. 1/2. M. Cadenat demande la continuation de la discussion de la loi des inhumations à 2 h. 1/2. M. Doumer demande qu'on discute, cet après-midi, le régime des chemins de fer algériens. L'heure avancée excite les passions. Une altercation a lieu entre MM. Groussau et Berteaux. M. Berteaux dit à M. Groussau : « Vous êtes un jésuite ! » M. Groussau répond : « Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous ! » M. Groussau ajoute que la majorité abuse de sa force en obligeant la Chambre à discuter à cette heure. Il dit que la majorité abuse de sa force avec mauvaise foi. (Bruit. Cris : A l'ordre !) M. Groussau. — Je n'ai pas injurié mes collègues. J'ai dit la vérité. (Bruit.) On vote sur le maintien de l'ordre du jour. Le scrutin donne lieu à pointage. (Exclamations. Bruits.) M. Dejeante. — Ne peut-on pas suspendre la séance jusqu'à 2 h. 1/2 ? Par 308 voix contre 228, la Chambre décide de discuter, cet après-midi, le projet de loi sur les inhumations. La séance est levée à une heure moins dix et renvoyée à 2 h. 1/2. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 2 h. 45. M. Lockroy, vice-président, préside. Le monopole des inhumations On reprend la suite de la discussion sur le projet