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nom sympathique de Harang, pour remplir le vide ennuyeux. — Harang ! fit remarquer l'un des marguilliers, mais je croyais qu'il affichait des opinions révolutionnaires ! — Simple apparence, rétorqua l'interpellé. Harang a, en effet, été secrétaire de la section départementale de la Fédération postale unitaire ; mais, rassurez-vous, il se garde de manger du curé et se borne à bouffer du confédéré. — Alors, pressentons-le. Qui fut dit fut fait. Très flatté qu'on ait pensé à lui, Harang accepta tout ce que l'on voulut. Maintenant, il est tout fier quand, le matin, il se regarde dans sa glace : C'est un édile... C'est un édile de bon goût... — Au moins, allez-vous dire, ce « pur » a la pudeur de ne plus parler de traître dans la maison d'un vendu ? — Au contraire, chers amis, il vitupère plus que jamais ces parpaillots de la C.G.T. « qui assassinent les grèves » et sont « les pires soutiens du régime bourgeois ». Et, entre deux imprécations contre la C.G.T., il entonne le Magnificat. On a des convictions ou on n'en a pas. Harang est certain d'en avoir. Le contredirez-vous ? — Eugène Morel. LIBRES OPINIONS Les délégués à la sécurité et à l'hygiène Par Raoul EVRARD Paul Faure a dit ici, il y a quelque temps, que nous avions eu la bonne fortune d'obtenir de la commission du travail de la Chambre un vote acceptant le principe de la création de délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène dans les industries insalubres ou dangereuses. Nous avons obtenu plus encore, mercredi dernier : le texte que j'ai eu l'honneur de présenter à ladite commission, sur cette importante réforme, a, en effet, été voté entièrement, ou à peu près, et à l'unanimité. A peine y a-t-il été introduit quelques amendements ou fait quelques amputations qui n'atténuent, d'ailleurs, en rien, la proposition définitive qui sera présentée à la Chambre. De deux questions s'étaient posées à notre esprit avant d'aller devant la commission : 1. Fallait-il rapporter sur les propositions dont nous étions saisis et dont l'une émanait de notre camarade
la sécurité et à l'hygiène Par Raoul EVRARD Paul Faure a dit ici, il y a quelque temps, que nous avions eu la bonne fortune d'obtenir de la commission du travail de la Chambre un vote acceptant le principe de la création de délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène dans les industries insalubres ou dangereuses. Nous avons obtenu plus encore, mercredi dernier : le texte que j'ai eu l'honneur de présenter à ladite commission, sur cette importante réforme, a, en effet, été voté entièrement, ou à peu près, et à l'unanimité. A peine y a-t-il été introduit quelques amendements ou fait quelques amputations qui n'atténuent, d'ailleurs, en rien, la proposition définitive qui sera présentée à la Chambre. De deux questions s'étaient posées à notre esprit avant d'aller devant la commission : 1. Fallait-il rapporter sur les propositions dont nous étions saisis et dont l'une émanait de notre camarade Gominaux ? 2. Ne valait-il pas mieux, au contraire, soumettre aux membres de la commission les dispositions du vœu émis en 1928 par le Conseil Supérieur du Travail sur la proposition des membres ouvriers de cette assemblée, quitte à les compléter de quelques emprunts à la loi sur les délégués mineurs ? C'est à cette dernière solution que nous nous sommes arrêtés, et voici pourquoi. En ces sortes de choses, je suis ceux qui pensent que rien ne doit être fait par les parlementaires socialistes sans un accord préalable et absolu avec les représentants intéressés du mouvement syndical, c'est-à-dire de la C.G.T. Or, le vœu du Conseil Supérieur du Travail n'était-il pas, si je puis dire, la synthèse même des positions diverses prises jusqu'alors sur la question par les différentes fédérations d'industrie ? Le reprendre dans ses dispositions essentielles et en faire une proposition de loi, c'était donc agir en plein accord avec la C.G.T. C'est ce que nous avons fait. On verra ci-dessous ce texte. Nous allons, maintenant, nous employer à le faire ratifier le plus tôt possible par le Parlement. À nos camarades ouvriers de nous y aider de toute la force de leurs organisations syndicales. Raoul EVRARD,
mineurs ? C'est à cette dernière solution que nous nous sommes arrêtés, et voici pourquoi. En ces sortes de choses, je suis ceux qui pensent que rien ne doit être fait par les parlementaires socialistes sans un accord préalable et absolu avec les représentants intéressés du mouvement syndical, c'est-à-dire de la C.G.T. Or, le vœu du Conseil Supérieur du Travail n'était-il pas, si je puis dire, la synthèse même des positions diverses prises jusqu'alors sur la question par les différentes fédérations d'industrie ? Le reprendre dans ses dispositions essentielles et en faire une proposition de loi, c'était donc agir en plein accord avec la C.G.T. C'est ce que nous avons fait. On verra ci-dessous ce texte. Nous allons, maintenant, nous employer à le faire ratifier le plus tôt possible par le Parlement. À nos camarades ouvriers de nous y aider de toute la force de leurs organisations syndicales. Raoul EVRARD, député du Pas-de-Calais. Proposition de loi ayant pour objet de créer des délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène dans les industries dangereuses ou insalubres Texte voté par la Commission du Travail dans ses réunions du 29 mai et du 5 juin 1929 ARTICLE PREMIER Des délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène sont institués dans les industries dangereuses ou insalubres qui seront déterminées par un règlement d'administration publique après consultation du comité consultatif des Arts et Manufactures, de la commission du travail dans l'industrie et des organisations professionnelles intéressées. Il est également institué. auprès de chaque délégué un suppléant chargé de remplacer le délégué titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. ARTICLE 2 Les délégués et délégués suppléants sont nommés par le ministre du travail. En vue de procéder à ces nominations, le ministre du travail demande des propositions aux diverses organisations professionnelles ouvrières de l'industrie et de la circonscription envisagée. Là où il n'existe pas d'organisation professionnelle dans la circonscription, le ministre demande des propositions aux fédérations nationales intéressées. Le ministre choisit ensuite parmi les candidatures qui lui sont soumises. La décision du ministre est sans appel. ARTICLE 3 Les délégués sont nommés pour trois ans. Ils
la sécurité et à l'hygiène sont institués dans les industries dangereuses ou insalubres qui seront déterminées par un règlement d'administration publique après consultation du comité consultatif des Arts et Manufactures, de la commission du travail dans l'industrie et des organisations professionnelles intéressées. Il est également institué. auprès de chaque délégué un suppléant chargé de remplacer le délégué titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. ARTICLE 2 Les délégués et délégués suppléants sont nommés par le ministre du travail. En vue de procéder à ces nominations, le ministre du travail demande des propositions aux diverses organisations professionnelles ouvrières de l'industrie et de la circonscription envisagée. Là où il n'existe pas d'organisation professionnelle dans la circonscription, le ministre demande des propositions aux fédérations nationales intéressées. Le ministre choisit ensuite parmi les candidatures qui lui sont soumises. La décision du ministre est sans appel. ARTICLE 3 Les délégués sont nommés pour trois ans. Ils doivent avoir au moins 30 ans, travailler ou avoir travaillé dans l'industrie envisagée pendant dix ans, apprentissage compris, ne l'avoir pas quittée depuis plus de cinq ans, être Français, jouir de leurs droits civils et politiques, savoir lire et écrire. Les femmes peuvent également être nommées pourvu qu'elles remplissent les conditions fixées par la loi sur les conseils de prud'hommes. ARTICLE 4 La rémunération des délégués et leurs frais de déplacements sont supportés par les exploitants. Ils sont fixés par le ministre. Chaque chef d'entreprise supporte une part proportionnelle au nombre d'ouvriers et d'ouvrières employés par lui dans les établissements ou partie d'établissements assujettis. Les émoluments et les frais de déplacements des délégués leur sont payés chaque mois par le Trésor qui en fait l'avance. Ces charges sont ensuite recouvrées par le Trésor sur les assujettis. ARTICLE 5 Les délégués sont exclusivement désignés par industrie, La circonscription dans laquelle chaque délégué a à remplir son mandat est déterminée par un règlement d'administration publique. Elle est établie de telle sorte que le délégué puisse en visiter tous les établissements deux fois au moins par mois. L'action des délégués s'étend à tous les établissements des industries désignées, quelle que soit l'importance du
conditions fixées par la loi sur les conseils de prud'hommes. ARTICLE 4 La rémunération des délégués et leurs frais de déplacements sont supportés par les exploitants. Ils sont fixés par le ministre. Chaque chef d'entreprise supporte une part proportionnelle au nombre d'ouvriers et d'ouvrières employés par lui dans les établissements ou partie d'établissements assujettis. Les émoluments et les frais de déplacements des délégués leur sont payés chaque mois par le Trésor qui en fait l'avance. Ces charges sont ensuite recouvrées par le Trésor sur les assujettis. ARTICLE 5 Les délégués sont exclusivement désignés par industrie, La circonscription dans laquelle chaque délégué a à remplir son mandat est déterminée par un règlement d'administration publique. Elle est établie de telle sorte que le délégué puisse en visiter tous les établissements deux fois au moins par mois. L'action des délégués s'étend à tous les établissements des industries désignées, quelle que soit l'importance du personnel employé. ARTICLE 6 Les pouvoirs des délégués sont ceux des délégués mineurs. Ils doivent, en conséquence, consigner sur un registre mis à leur disposition par chaque patron soumis à leurs fonctions les observations que celles-ci leur auront suggérées quant à l'hygiène à la sécurité dans l'établissement. Ils doivent également y signaler les infractions aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes, la durée du travail et le repos hebdomadaire, relevés par eux au cours de leurs visites. Ils doivent enfin, en cas d'accident, signaler les conditions dans lesquelles il s'est produit. Le chef d'établissement peut consigner ses observations et ses réponses sur le même registre en regard de ceux du délégué. Des copies de ces rapports sont immédiatement et gratuitement envoyées par le ministre aux inspecteurs du travail. Quand, en application de l'article 13 de la loi du 4 avril 1898, le juge de paix fait procéder à une enquête sur les circonstances d'un accident ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail, copie des observations du délégué et de la réponse du chef d'établissement doit être annexée à l'enquête. Lors de leurs tournées, les inspecteurs du travail peuvent se faire accompagner par le délégué.
y signaler les infractions aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes, la durée du travail et le repos hebdomadaire, relevés par eux au cours de leurs visites. Ils doivent enfin, en cas d'accident, signaler les conditions dans lesquelles il s'est produit. Le chef d'établissement peut consigner ses observations et ses réponses sur le même registre en regard de ceux du délégué. Des copies de ces rapports sont immédiatement et gratuitement envoyées par le ministre aux inspecteurs du travail. Quand, en application de l'article 13 de la loi du 4 avril 1898, le juge de paix fait procéder à une enquête sur les circonstances d'un accident ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente de travail, copie des observations du délégué et de la réponse du chef d'établissement doit être annexée à l'enquête. Lors de leurs tournées, les inspecteurs du travail peuvent se faire accompagner par le délégué. ARTICLE 7 Tout délégué suppléant peut, pour incapacité physique, pour abandon de son poste, pour faute grave dans l'exercice de ses fonctions, être suspendu ou révoqué sur proposition du préfet faite après enquête, sur avis motivé de l'inspecteur du travail. le délégué et son suppléant entendus. La proposition de suspension est, dans la quinzaine, soumise par le préfet au ministre du travail qui a seul pouvoir de décision. ARTICLE 8 Les délégués sont tenus de ne point révéler les secrets de fabrication et en général les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Toute poursuite abusive dont ils pourraient être l'objet à ce sujet serait punie des peines prévues de l'article 373 du Code pénal. ARTICLE 9 Sera poursuivi et puni d'une amende de 16 à 1.000 francs quiconque aura mis obstacle aux fonctions du délégué. En cas de récidive, l'amende sera portée de 100 à 5.000 francs. CONTRE LES « VAUTOURS » La foule empêche l'expulsion d'un petit commerçant Dans la petite rue des Amandiers, près du Père-Lachaise, une foule énorme, hier matin, contenue à grand-peine par la police, s'agitait. Un huissier « instrumentait » contre un petit ébéniste, ancien combattant, père de famille,
est, dans la quinzaine, soumise par le préfet au ministre du travail qui a seul pouvoir de décision. ARTICLE 8 Les délégués sont tenus de ne point révéler les secrets de fabrication et en général les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Toute poursuite abusive dont ils pourraient être l'objet à ce sujet serait punie des peines prévues de l'article 373 du Code pénal. ARTICLE 9 Sera poursuivi et puni d'une amende de 16 à 1.000 francs quiconque aura mis obstacle aux fonctions du délégué. En cas de récidive, l'amende sera portée de 100 à 5.000 francs. CONTRE LES « VAUTOURS » La foule empêche l'expulsion d'un petit commerçant Dans la petite rue des Amandiers, près du Père-Lachaise, une foule énorme, hier matin, contenue à grand-peine par la police, s'agitait. Un huissier « instrumentait » contre un petit ébéniste, ancien combattant, père de famille, que son propriétaire, fort de la loi et du droit de reprise qui y est inclus, avait résolu de faire expulser. Il y avait là des députés, Luquet en tête, des membres de l'Union des commerçants de Paris, de la Fédération nationale des commerçants, de l'Association défensive des commerçants parisiens, outre la foule ordinaire des curieux. Mais la foule, de plus en plus nombreuse, continuait de se répandre en vifs commentaires devant la boutique du petit commerçant, jeté à la rue après dix-sept ans de location. Des députés parisiens, appartenant à tous les partis, s'étaient joints aux manifestants. Les parlementaires firent ressortir au commissaire qu'il était inadmissible qu'une expulsion puisse avoir lieu alors que M. Barthou lui-même avait déclaré que l'ensemble de ces opérations serait suspendu jusqu'à ce que la Chambre des députés se soit prononcée au sujet de l'interpellation que les députés du 18e arrondissement avaient annoncée à ce sujet. Le magistrat parla de l'incident au préfet de police. Celui-ci consulta le ministère de la justice et, finalement, à 11 h. 30, le commissaire de police, après avoir dirigé vers un garde-meubles le mobilier déjà chargé dans la voiture, donna l'ordre de suspendre la suite du déménagement et consentit
outre la foule ordinaire des curieux. Mais la foule, de plus en plus nombreuse, continuait de se répandre en vifs commentaires devant la boutique du petit commerçant, jeté à la rue après dix-sept ans de location. Des députés parisiens, appartenant à tous les partis, s'étaient joints aux manifestants. Les parlementaires firent ressortir au commissaire qu'il était inadmissible qu'une expulsion puisse avoir lieu alors que M. Barthou lui-même avait déclaré que l'ensemble de ces opérations serait suspendu jusqu'à ce que la Chambre des députés se soit prononcée au sujet de l'interpellation que les députés du 18e arrondissement avaient annoncée à ce sujet. Le magistrat parla de l'incident au préfet de police. Celui-ci consulta le ministère de la justice et, finalement, à 11 h. 30, le commissaire de police, après avoir dirigé vers un garde-meubles le mobilier déjà chargé dans la voiture, donna l'ordre de suspendre la suite du déménagement et consentit à laisser demeurer chez eux M. Péteau et sa famille. A LA CHAMBRE LES INCIDENTS DE LIMOGES En un langage autoritaire, il affirme que s'il a fallu prendre à Limoges des mesures de répression, c'est qu'il était nécessaire d'assurer l'ordre. Il est d'ailleurs résolu à agir ainsi, en toute occasion. Il l'a déjà fait au Premier Mai, aux fêtes de l'aviation, il le fera encore au 1er août puisque les communistes veulent mobiliser leurs troupes à cette date et qu'ils organisent une journée révolutionnaire. Tandis que les socialistes écoutent silencieusement les déclarations du ministre de l'intérieur, les droitiers exultent : ils se sentent « gouvernés » On passe au vote sur le renvoi à la suite des interpellations. À mains levées — l'extrême gauche s'abstenant — le renvoi est adopté. LA PROFESSION DE BANQUIER Au début de la séance, une très longue et très confuse discussion s'engage sur un amendement relatif à l'inscription sur les registres de commerce des personnes ou sociétés se proposant de faire des opérations de banque. Le ministre des finances, le rapporteur, le président de la commission interviennent pour donner leur avis sur le cas des étrangers voulant exercer la profession de banquier. M. Henri Fougère
Il l'a déjà fait au Premier Mai, aux fêtes de l'aviation, il le fera encore au 1er août puisque les communistes veulent mobiliser leurs troupes à cette date et qu'ils organisent une journée révolutionnaire. Tandis que les socialistes écoutent silencieusement les déclarations du ministre de l'intérieur, les droitiers exultent : ils se sentent « gouvernés » On passe au vote sur le renvoi à la suite des interpellations. À mains levées — l'extrême gauche s'abstenant — le renvoi est adopté. LA PROFESSION DE BANQUIER Au début de la séance, une très longue et très confuse discussion s'engage sur un amendement relatif à l'inscription sur les registres de commerce des personnes ou sociétés se proposant de faire des opérations de banque. Le ministre des finances, le rapporteur, le président de la commission interviennent pour donner leur avis sur le cas des étrangers voulant exercer la profession de banquier. M. Henri Fougère se lamente sur l'insuffisance des textes. Pezet réclame la création de sections financières auprès des parquets de province. Et César-Auguste Sabatier, boucher montmartrois, désireux d'arriver, se lance en des considérations accueillies au milieu de l'hilarité générale en réclamant la création d'un corps d'inspecteurs. Après ce dernier intermède réjouissant, l'examen de l'article G et dernier du projet de loi est terminé. (L'ensemble est voté à l'unanimité des 580 votants. L'ARBITRAGE ET LA CONCILIATION L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant modification du Livre IV du Code du travail. Il s'agit de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail dans l'industrie, le commerce ou l'agriculture. On entend d'abord M. Desbons qui donne l'avis de la commission de l'agriculture. Et cela ne surprend pas de le voir demander l'exclusion des représentants des organisations syndicales dans les débats engagés en vue d'une conciliation. M. Lerolle soutient d'ailleurs la même thèse : laisser les patrons et les ouvriers en tête à tête sans que les travailleurs puissent être soutenus et guidés dans la défense de leurs intérêts par les délégués des groupements auxquels ils appartiennent. M. Lefas veut bien reconnaître que le meilleur moyen de prévenir
l'article G et dernier du projet de loi est terminé. (L'ensemble est voté à l'unanimité des 580 votants. L'ARBITRAGE ET LA CONCILIATION L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant modification du Livre IV du Code du travail. Il s'agit de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail dans l'industrie, le commerce ou l'agriculture. On entend d'abord M. Desbons qui donne l'avis de la commission de l'agriculture. Et cela ne surprend pas de le voir demander l'exclusion des représentants des organisations syndicales dans les débats engagés en vue d'une conciliation. M. Lerolle soutient d'ailleurs la même thèse : laisser les patrons et les ouvriers en tête à tête sans que les travailleurs puissent être soutenus et guidés dans la défense de leurs intérêts par les délégués des groupements auxquels ils appartiennent. M. Lefas veut bien reconnaître que le meilleur moyen de prévenir les conflits consiste dans l'usage du contrat collectif. Mais ce qui inquiète l'orateur de la droite, c'est que l'accès à la refusé d'assemblée à la conciliation ou à l'arbitrage puisse dépendre, dans les réunions des parties intéressées, d'un vote émis publiquement. Il voudrait la belle malice ! — que le vote fût secret. Et, lui aussi, réclame l'exclusion, dans les organismes de procédure, des délégués des syndicats. Après le long discours de M. Lefas, la suite de la discussion est renvoyée au mardi après-midi. — INTERIM. Les agissements du 2° Bureau de l'armée du Rhin Le citoyen A. Lantrant, demeurant 8, rue de la Grange, à Strasbourg, suivait depuis le mois de mai 1920 les régiments de l'armée du Rhin aux fins de photographie d'ensemble et avait obtenu pour l'exercice de son métier les autorisations nécessaires pour chaque corps et notamment une carte du 2e bureau de l'A. I. R. Mais ces messieurs du 2e bureau ne peuvent tolérer qu'un militant de gauche côture chaque jour les soldats de l'armée française. Et pour le punir d'avoir des opinions avancées, on vient de retirer à cet homme les autorisations qu'il possédait, le privant ainsi de son gagne-pain. Lantlant a écrit déjà
vote fût secret. Et, lui aussi, réclame l'exclusion, dans les organismes de procédure, des délégués des syndicats. Après le long discours de M. Lefas, la suite de la discussion est renvoyée au mardi après-midi. — INTERIM. Les agissements du 2° Bureau de l'armée du Rhin Le citoyen A. Lantrant, demeurant 8, rue de la Grange, à Strasbourg, suivait depuis le mois de mai 1920 les régiments de l'armée du Rhin aux fins de photographie d'ensemble et avait obtenu pour l'exercice de son métier les autorisations nécessaires pour chaque corps et notamment une carte du 2e bureau de l'A. I. R. Mais ces messieurs du 2e bureau ne peuvent tolérer qu'un militant de gauche côture chaque jour les soldats de l'armée française. Et pour le punir d'avoir des opinions avancées, on vient de retirer à cet homme les autorisations qu'il possédait, le privant ainsi de son gagne-pain. Lantlant a écrit déjà deux lettres aux services du ministère de la guerre, protestant contre les mesures qui le frappent. M. P.-P. Painlevé ne peut que donner satisfaction à ce brave travailleur et se doit de faire toute la lumière sur cette affaire. "Des hommes comme nous sont souvent gênés par la politique intérieure qui trouble et qui fausse nos actes en politique extérieure. Il en est de même dans l'affaire des minorités. Si cette affaire suscitait de graves mécontentements, qu'arriverait-il ? J'ai le souci de ne pas ébranler la Société des Nations. Aussi, je préfère quitter le domaine de l'absolu pour celui du relatif. Si le problème des minorités éveille de l'écho dans le monde, c'est à cause du progrès qu'a constitué la Société des Nations. "M. Stresemann a l'esprit trop perspicace, trop conciliant — et il virent d'en donner une preuve nouvelle — pour jeter le trouble dans la Société des Nations, où l'activité de M. Stresemann a été si heureuse. Le résultat "moyen" obtenu ne satisfait personne. Les pays signataires de traités de minorité ne sont pas sans inquiétude pour l'avenir. Mais pourtant, ce sera l'honneur de la Société des Nations d'avoir réussi à résoudre le problème des minorités sans ébranler