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cette pierre d'achoppement qu'a échoué le projet lui-même. Messieurs, je pourrais me borner à représenter à la commission et à son rapporteur, qu'il est vraiment un peu tard pour parler du dogme, comme disait M. Ledru-Rollin, de ce que vous appelez le suffrage universel, et de ce que je n'appelle pas, moi, le suffrage universel, trouvant que c'est un suffrage restreint. Je pourrais vous demander : Qui est-ce qui respecte votre suffrage universel? Qui est-ce qui en fait la règle de sa conduite ? Qui est-ce qui ne craint pas de lui porter publiquement atteinte ? Ah ! ne craignez pas que je vienne vous répéter pour la millième fois : Vous avez dissous les conseils municipaux, vous avez dissous les conseils généraux ! je n'aime pas les redites. Tout le monde sait que lorsqu'on a le suffrage universel sous l'Empire, cette prétendue harpe éolienne... (Oh! oh! à gauche. — On rit) qui vibre toute seule est tenue, sous le feuillage de l'arbre, par un sous-préfet ou par un commissaire de police qui en joue. Puis, on sait bien qu'arrive un 4 septembre, et qu'alors une main, pas aérienne du tout, décroche l'instrument, le brise, et que ce n'est plus la harpe éolienne qu'on entend, mais la voix d'un tribun, ce qui n'est pas la même chose. Je n'ai la prétention d'apprendre à personne cette histoire contemporaine trop connue ; mais je vous dirai : s'il était interdit de toucher à ce fétiche, l'auriez-vous traité comme l'honorable M. Edgar Quinet l'a traité ici à cette tribune ? l'auriez-vous appelé un bloc informe? Des membres de ce côté qu'on devrait considérer comme les adorateurs les plus fidèles du dieu malade, seraient-ils venus faire ici, à cette tribune, devant cette Assemblée cette singulière proposition : Nous demandons que trente mille citoyens des villes équilibrent cinquante mille citoyens des campagnes! Ce qui signifie que, dans votre arithmétique, un urbain vaut un rural et demi. Quand on en est à ces brillants calculs et à ces savantes combinaisons, on peut permettre aux commissions d'examiner où est l'intérêt social, où est le droit, sans se
la harpe éolienne qu'on entend, mais la voix d'un tribun, ce qui n'est pas la même chose. Je n'ai la prétention d'apprendre à personne cette histoire contemporaine trop connue ; mais je vous dirai : s'il était interdit de toucher à ce fétiche, l'auriez-vous traité comme l'honorable M. Edgar Quinet l'a traité ici à cette tribune ? l'auriez-vous appelé un bloc informe? Des membres de ce côté qu'on devrait considérer comme les adorateurs les plus fidèles du dieu malade, seraient-ils venus faire ici, à cette tribune, devant cette Assemblée cette singulière proposition : Nous demandons que trente mille citoyens des villes équilibrent cinquante mille citoyens des campagnes! Ce qui signifie que, dans votre arithmétique, un urbain vaut un rural et demi. Quand on en est à ces brillants calculs et à ces savantes combinaisons, on peut permettre aux commissions d'examiner où est l'intérêt social, où est le droit, sans se préoccuper de ces formules dont le respect ne peut plus être grand, puisque ceux qui les ont inventées les traitent ainsi, soit dans leurs actes, soit à la tribune française. Je ne reconnais pas pour vrai votre suffrage universel, tel que le 24 février l'a inventé et tel que, dans la législation communale en particulier, il s'applique. Il y a quelque chose de plus universel que la souveraineté illimitée de huit ou dix millions de citoyens, c'est un système de loi qui tient compte des 36 millions d'âmes dont se compose la France. Il y a quelque chose de plus démocratique que le régime présent, c'est une législation se préoccupant de toutes les forces légitimes de la société et ne soumettant pas la France entière, c'est-à-dire 36 millions d'habitants et toute leur existence, aux mobiles fantaisistes de huit ou dix millions de personnes, n'admettant rien ni qui que ce soit à contrôler leurs volontés individuelles. Ce que je vous propose est cent fois plus démocratique, plus universel, et j'ajoute plus politique. Je vous demande en effet qu'on écarte complètement de nos délibérations ce fantôme du dernier Gouvernement, dont la crainte semble égarer les esprits à tel point qu'on semblerait prêt
la législation communale en particulier, il s'applique. Il y a quelque chose de plus universel que la souveraineté illimitée de huit ou dix millions de citoyens, c'est un système de loi qui tient compte des 36 millions d'âmes dont se compose la France. Il y a quelque chose de plus démocratique que le régime présent, c'est une législation se préoccupant de toutes les forces légitimes de la société et ne soumettant pas la France entière, c'est-à-dire 36 millions d'habitants et toute leur existence, aux mobiles fantaisistes de huit ou dix millions de personnes, n'admettant rien ni qui que ce soit à contrôler leurs volontés individuelles. Ce que je vous propose est cent fois plus démocratique, plus universel, et j'ajoute plus politique. Je vous demande en effet qu'on écarte complètement de nos délibérations ce fantôme du dernier Gouvernement, dont la crainte semble égarer les esprits à tel point qu'on semblerait prêt à tout sacrifier, même la justice, même le droit, de peur de faire revenir l'empire. Ce n'est pas par ces moyens-là, croyez-moi, que nous l'empêcherons de revenir. Jamais, messieurs, jamais vous ne lutterez sur ce terrain-là à armes égales avec le Gouvernement déchu. (C'est vrai!) Lorsqu'un pouvoir, se faisant un instrument de propagande, non pas de son libéralisme, — ne profanons pas ce mot, — mais de libéralités poussées au-delà du possible, donne, prodigue sans marchander les droits politiques, sauf à déporter, à exiler le lendemain d'un coup d'Etat tous ceux qui le gênent, ne luttez pas de libéralité avec ce parti-là vous ne connaissez pas ses armes. Vous avez accepté pour votre majorité de 5 voix, lorsqu'il s'est agi de fixer l'âge des électeurs communaux à 21 et non 25 ans, vous avez accepté un appoint bonapartiste, qui est venu vous chercher. Est-ce que vous ne vous y attendiez pas? Si vous aviez à faire croire au pays que Sedan a été une journée d'héroïsme et d'abnégation, et si vous osiez aller mettre ce blasphème dans la bouche d'un enfant pour lui apprendre de bonne heure, avant l'âge, à jurer les Constitutions comme les jurait son père, jamais vous
instrument de propagande, non pas de son libéralisme, — ne profanons pas ce mot, — mais de libéralités poussées au-delà du possible, donne, prodigue sans marchander les droits politiques, sauf à déporter, à exiler le lendemain d'un coup d'Etat tous ceux qui le gênent, ne luttez pas de libéralité avec ce parti-là vous ne connaissez pas ses armes. Vous avez accepté pour votre majorité de 5 voix, lorsqu'il s'est agi de fixer l'âge des électeurs communaux à 21 et non 25 ans, vous avez accepté un appoint bonapartiste, qui est venu vous chercher. Est-ce que vous ne vous y attendiez pas? Si vous aviez à faire croire au pays que Sedan a été une journée d'héroïsme et d'abnégation, et si vous osiez aller mettre ce blasphème dans la bouche d'un enfant pour lui apprendre de bonne heure, avant l'âge, à jurer les Constitutions comme les jurait son père, jamais vous n'auriez d'électeurs assez jeunes. Jamais pour fonctionner dans ce système politique, les électeurs ne sont assez jeunes ; et, pour mon compte, si j'avais le malheur d'appartenir à ce parti qui a deux fois perdu la France, je tâcherais de prendre mes électeurs assez jeunes pour qu'ils ne sussent pas distinguer la vérité du mensonge. Si vous voulez lutter de libéralité sur ce terrain-là avec le parti que vous combattez, vous vous trompez ! Ecartons donc la prétendue raison politique. Et maintenant, messieurs, qu'après avoir, avec l'appui de Mirabeau, fait justice des raisons de droit public qu'on nous oppose, je me suis expliqué sur les motifs politiques, je ne crains pas de vous dire, en toute assurance : Le système de votre commission de décentralisation avec ses comités, pris on ne sait où, — car personne ne connaît les comités des villes un peu étendues — viennent pour toute garantie contrôler une fois, deux fois, les actes de la municipalité, le système de la commission n'est que le statu quo, c'est-à-dire le régime présent dont vous avez pu juger l'inefficacité par ses actes. Laissez ce système à l'Empire qui l'a adopté, laissez-le à ces trois dernières années où nous n'avons
distinguer la vérité du mensonge. Si vous voulez lutter de libéralité sur ce terrain-là avec le parti que vous combattez, vous vous trompez ! Ecartons donc la prétendue raison politique. Et maintenant, messieurs, qu'après avoir, avec l'appui de Mirabeau, fait justice des raisons de droit public qu'on nous oppose, je me suis expliqué sur les motifs politiques, je ne crains pas de vous dire, en toute assurance : Le système de votre commission de décentralisation avec ses comités, pris on ne sait où, — car personne ne connaît les comités des villes un peu étendues — viennent pour toute garantie contrôler une fois, deux fois, les actes de la municipalité, le système de la commission n'est que le statu quo, c'est-à-dire le régime présent dont vous avez pu juger l'inefficacité par ses actes. Laissez ce système à l'Empire qui l'a adopté, laissez-le à ces trois dernières années où nous n'avons pas eu assez à nous louer de la sagesse et des lumières des municipalités pour désirer que rien ne soit changé à leur constitution intérieure ; confiez à la commission l'examen d'un système reposant sur des bases nouvelles, je veux dire sur la double représentation de la population et des charges. J'ose affirmer que c'est la législation de l'avenir ; faisons-en la législation du présent. Si votre coup d'oeil politique ne vous trompe pas, vous comprendrez que ce n'est pas une arme républicaine, que ce n'est pas une arme même radicale, mais bien une arme césarienne que je vous demande de mettre de côté et de remplacer par quelque chose de plus français et de plus juste. Je n'ai pas la prétention que vous acceptiez du premier coup mon contre-projet, à la place de celui de la commission; mais je demande le renvoi à la commission. Je demande qu'encouragée par vous, recevant de vous aussi une direction, votre commission de décentralisation, fasse ce que, par un vote assez contesté, on a demandé à la commission des lois constitutionnelles de faire dans un intérêt à mon avis moins respectable. Seulement, je désirerais une majorité plus sincère. Je ne l'aurai sans doute
charges. J'ose affirmer que c'est la législation de l'avenir ; faisons-en la législation du présent. Si votre coup d'oeil politique ne vous trompe pas, vous comprendrez que ce n'est pas une arme républicaine, que ce n'est pas une arme même radicale, mais bien une arme césarienne que je vous demande de mettre de côté et de remplacer par quelque chose de plus français et de plus juste. Je n'ai pas la prétention que vous acceptiez du premier coup mon contre-projet, à la place de celui de la commission; mais je demande le renvoi à la commission. Je demande qu'encouragée par vous, recevant de vous aussi une direction, votre commission de décentralisation, fasse ce que, par un vote assez contesté, on a demandé à la commission des lois constitutionnelles de faire dans un intérêt à mon avis moins respectable. Seulement, je désirerais une majorité plus sincère. Je ne l'aurai sans doute pas, messieurs, cette majorité; mais je la désire. Je regarderais comme un grand bien que, se dégageant de ces considérations un peu pusillanimes devant lesquelles la majorité a reculé et a abouti à un rapport contradictoire avec ses conclusions dernières, la commission abandonnât une œuvre que je ne crois pas défendable, qui serait dans la pratique. — passerait elle devant l'Assemblée, — démentie par les faits, condamnée par son application. Mon système, puisque système il y a, n'est pas autre chose que la reproduction de l'expérience universelle, comme je vous le disais en commençant, et en particulier l'expérience de la France toute entière, jusqu'en 1789. Rappelez-vous, en effet, messieurs, qu'à part les ordres privilégiés, dont vous ne craignez pas, j'imagine, le retour, l'organisation de la France était profondément démocratique; que ce fut cette démocratie qui envoya, en 1789, l'Assemblée nationale, et que ce fut cette Assemblée sortant de municipalités composées comme celle que je vous propose, qui jeta à Louis XVI cette fière et ingrate parole : « Les communes de France ont résolu de délibérer. » C'était fier, mais c'était ingrat, parce que sans la royauté, à laquelle les communes avaient dû leur développement et leur affranchissement, non-seulement nous
défendable, qui serait dans la pratique. — passerait elle devant l'Assemblée, — démentie par les faits, condamnée par son application. Mon système, puisque système il y a, n'est pas autre chose que la reproduction de l'expérience universelle, comme je vous le disais en commençant, et en particulier l'expérience de la France toute entière, jusqu'en 1789. Rappelez-vous, en effet, messieurs, qu'à part les ordres privilégiés, dont vous ne craignez pas, j'imagine, le retour, l'organisation de la France était profondément démocratique; que ce fut cette démocratie qui envoya, en 1789, l'Assemblée nationale, et que ce fut cette Assemblée sortant de municipalités composées comme celle que je vous propose, qui jeta à Louis XVI cette fière et ingrate parole : « Les communes de France ont résolu de délibérer. » C'était fier, mais c'était ingrat, parce que sans la royauté, à laquelle les communes avaient dû leur développement et leur affranchissement, non-seulement nous n'aurions pas connu nos grandeurs nationales, mais nous n'aurions pas aujourd'hui cette légalité qui nous est si chère, et dont, sans l'Église et nos rois, nous ne connaîtrions même pas la langue. En résumé, je ne demande pas l'admission de l'article 4 de mon projet; j'en demande le renvoi à la commission, à moins que la commission ne nous donne des raisons tellement concluantes, qu'après avoir essayé de me laisser convaincu pendant deux ans par sa résistance, je trouve tout d'un coup dans sa réponse de nouvelles clartés. Quel que soit le sort de mon contre-projet, je crois qu'après ces explications je pourrai emporter de cette enceinte la conviction d'avoir dit la vérité et rempli jusqu'au bout mon devoir en vous prémunissant contre un prétendu régime de liberté, d'égalité, qui n'est que la confiscation légale des droits des communes au profit d'un monopole et d'un privilège que, pour mon compte, je désavoue de toutes les forces de mon âme. (Très-bien ! très-bien! à droite.) M. Raudot. (Aux voix ! aux voix !) Je n'ai que quelques mots à dire. L'honorable M. Fresneau vient de demander le renvoi de son contre-projet à la commission. L'Assemblée doit savoir que la commission s'est
la commission, à moins que la commission ne nous donne des raisons tellement concluantes, qu'après avoir essayé de me laisser convaincu pendant deux ans par sa résistance, je trouve tout d'un coup dans sa réponse de nouvelles clartés. Quel que soit le sort de mon contre-projet, je crois qu'après ces explications je pourrai emporter de cette enceinte la conviction d'avoir dit la vérité et rempli jusqu'au bout mon devoir en vous prémunissant contre un prétendu régime de liberté, d'égalité, qui n'est que la confiscation légale des droits des communes au profit d'un monopole et d'un privilège que, pour mon compte, je désavoue de toutes les forces de mon âme. (Très-bien ! très-bien! à droite.) M. Raudot. (Aux voix ! aux voix !) Je n'ai que quelques mots à dire. L'honorable M. Fresneau vient de demander le renvoi de son contre-projet à la commission. L'Assemblée doit savoir que la commission s'est occupée très-longuement, et pendant de nombreuses séances, de ce contre-projet. Elle n'a pas cru pouvoir l'adopter; par conséquent, le renvoi que demande son auteur ne servirait absolument à rien. (Assentiment.) L'article 64 du règlement de l'Assemblée dit : « A la 2e délibération, il est procédé au vote de chaque article et des amendements qui s'y rapportent. » La proposition de l'honorable M. Fresneau n'est pas, à proprement parler, un amendement; c'est un contre-projet complètement différent du nôtre. Aucun de ses articles ne se rapporte au projet de la commission. Comment donc pourrions-nous le discuter? Il faudrait déclarer que nous abandonnons toutes nos idées et notre projet lui-même. Du reste, l'Assemblée a pu comprendre par ce qu'a dit l'honorable M. Fresneau les difficultés que rencontrerait l'application de son projet. Selon nous, elles sont insurmontables. Ainsi, il veut faire diviser toutes les communes, même les plus petites, en sections, et faire des listes d'électeurs composées de gens de différentes professions. Il y a en France 35,000 communes extrêmement petites auxquelles le contre-projet de M. Fresneau ne pourrait pas du tout s'appliquer. Il me serait facile de m'étendre sur le reste. Mais je crois en avoir dit assez pour montrer que ce
article et des amendements qui s'y rapportent. » La proposition de l'honorable M. Fresneau n'est pas, à proprement parler, un amendement; c'est un contre-projet complètement différent du nôtre. Aucun de ses articles ne se rapporte au projet de la commission. Comment donc pourrions-nous le discuter? Il faudrait déclarer que nous abandonnons toutes nos idées et notre projet lui-même. Du reste, l'Assemblée a pu comprendre par ce qu'a dit l'honorable M. Fresneau les difficultés que rencontrerait l'application de son projet. Selon nous, elles sont insurmontables. Ainsi, il veut faire diviser toutes les communes, même les plus petites, en sections, et faire des listes d'électeurs composées de gens de différentes professions. Il y a en France 35,000 communes extrêmement petites auxquelles le contre-projet de M. Fresneau ne pourrait pas du tout s'appliquer. Il me serait facile de m'étendre sur le reste. Mais je crois en avoir dit assez pour montrer que ce contre-projet n'est pas acceptable. (Oui ! oui ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Fresneau a demandé le renvoi de son contre-projet à la commission. C'est sur ce renvoi que je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, n'ordonne pas le renvoi à la commission.) le président. M. Fresneau demande-t-il que l'Assemblée statue sur son contre-projet ? M. Fresneau. Non, monsieur le président. M. le président. M. Vingtain a déposé une proposition qui a été renvoyée à la commission. La commission ne l'a pas adoptée ; mais M. Vingtain reprend maintenant sa proposition comme amendement ou comme contre-projet. La parole est à M. Vingtain pour développer son amendement. Plusieurs membres. La lecture ! la lecture ! M. Léon Vingtain. Ma proposition se compose d'un assez grand nombre d'articles ; elle a été imprimée et distribuée à l'Assemblée. C'est cette proposition que je reprends comme contre-projet. Je n'abuserai pas des moments de l'Assemblée; je lui demande seulement quelques instants d'attention. Je considère que l'organisation municipale de tous les pays repose sur certains principes que la commission a méconnus. Ces principes me paraissent devoir recevoir une application toute particulière à cause de la situation dans laquelle se trouve la France.
Fresneau demande-t-il que l'Assemblée statue sur son contre-projet ? M. Fresneau. Non, monsieur le président. M. le président. M. Vingtain a déposé une proposition qui a été renvoyée à la commission. La commission ne l'a pas adoptée ; mais M. Vingtain reprend maintenant sa proposition comme amendement ou comme contre-projet. La parole est à M. Vingtain pour développer son amendement. Plusieurs membres. La lecture ! la lecture ! M. Léon Vingtain. Ma proposition se compose d'un assez grand nombre d'articles ; elle a été imprimée et distribuée à l'Assemblée. C'est cette proposition que je reprends comme contre-projet. Je n'abuserai pas des moments de l'Assemblée; je lui demande seulement quelques instants d'attention. Je considère que l'organisation municipale de tous les pays repose sur certains principes que la commission a méconnus. Ces principes me paraissent devoir recevoir une application toute particulière à cause de la situation dans laquelle se trouve la France. Je considérerai cette situation : au point de vue intérieur d'abord, au point de vue extérieur ensuite, en quelques mots seulement. En ce qui touche la situation intérieure de la France, je suis frappé des modifications importantes que la pratique du suffrage universel a introduites parmi nous. La commission a établi sur le suffrage universel seul l'organisation municipale du pays; c'est du suffrage universel seul que doit procéder le conseil municipal, et c'est le conseil municipal qui doit nommer le maire. Il y a là un danger. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens et elle est déléguée par eux aux assemblées qui émanent du suffrage universel. Cette souveraineté locale, restreinte, quand il s'agit de la commune, n'en est pas moins complète, c'est-à-dire qu'au point de vue municipal le conseil municipal élu par l'universalité des citoyens est investi d'une souveraineté qui ne s'étend, il est vrai, qu'à la commune, mais qui, quant à la commune elle-même, est aussi complète que celle qui réside ici. Dans ces conditions, il me paraît très-difficile d'investir une autre autorité que la chambre des représentants elle-même du droit soit de suspendre, soit de dissoudre les conseils municipaux. C'est là un premier point sur lequel j'appelle
établi sur le suffrage universel seul l'organisation municipale du pays; c'est du suffrage universel seul que doit procéder le conseil municipal, et c'est le conseil municipal qui doit nommer le maire. Il y a là un danger. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens et elle est déléguée par eux aux assemblées qui émanent du suffrage universel. Cette souveraineté locale, restreinte, quand il s'agit de la commune, n'en est pas moins complète, c'est-à-dire qu'au point de vue municipal le conseil municipal élu par l'universalité des citoyens est investi d'une souveraineté qui ne s'étend, il est vrai, qu'à la commune, mais qui, quant à la commune elle-même, est aussi complète que celle qui réside ici. Dans ces conditions, il me paraît très-difficile d'investir une autre autorité que la chambre des représentants elle-même du droit soit de suspendre, soit de dissoudre les conseils municipaux. C'est là un premier point sur lequel j'appelle l'attention de la commission et de l'Assemblée. Je considère que si l'organisation municipale a pour unique origine le suffrage universel, il est impossible de faire contrôler l'administration de la commune par un autre corps que par un corps issu lui-même du suffrage universel; je vois là un danger. Je suis convaincu que si ce système venait à triompher, avec l'esprit de certaines populations, avec les tendances de certaines villes, vous y trouveriez un ferment de dissolution. Voilà un premier point sur lequel j'avais à appeler l'attention de la commission et de l'Assemblée. Ce n'est pas tout. Je crois qu'un pays continental comme le nôtre n'est pas absolument libre d'organiser ses pouvoirs administratifs comme il l'entend et comme il le veut; je crois qu'un pays continental doit tenir compte de l'organisation administrative et politique des pays voisins. Si je voulais remonter dans l'histoire, il me serait facile de prouver que c'est à son organisation municipale que la France a dû son unité. Au moment où des pays voisins du nôtre font appel à cette même organisation municipale qu'ils exagèrent peut-être, au moment où la Prusse et l'Italie s'unifient, grâce à leurs institutions municipales, est-il judicieux et n'est-il pas dangereux de venir