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Coutances (Manche), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-quatre. 2° Le décret du 20 juillet 1808, qui assigne vingt-six offices d'huissier au tribunal de première instance de Joigny (Yonne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt-cinq. (Paris, 19 Mai 1859.) Certifié conforme: Paris, le 21 Juin 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 702. N° 6636. DÉCRET IMPÉRIAL qui, 1° érige l'Eglise épiscopale de Brest en Métropole; 2° reçoit la Bulle portant élection canonique de l'Evêché de Rennes en Archevêché, et institution canonique de M. Brossais-Saint-Marc sous le titre d'Archevêque de Rennes. Du 26 Mai 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 14 mai 1859, portant qu'il pourra être créé à Rennes (Ille-et-Vilaine) un nouveau siège métropolitain dont l'établissement et la circonscription seront concertés entre le Siège et le Gouvernement; Vu notre décret du 15 mai 1859, par lequel nous avons nommé M. Brossays-Saint-Marc à l'archevêché de Rennes; Vu la bulle de Sa Sainteté Pie IX portant érection canonique de l'évêché de Rennes en archevêché, et institution canonique de M. Brossays-Saint-Marc sous le titre d'archevêque de Rennes; Vu l'article 1er de la loi du 18 germinal an X; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'église épiscopale de Rennes est érigée en Métropole; elle aura pour suffragants les églises épiscopales de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper. 2. La bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 3 des nouvelles de janvier de l'année de l'Incarnation 1858 (ou le
14 mai 1859, portant qu'il pourra être créé à Rennes (Ille-et-Vilaine) un nouveau siège métropolitain dont l'établissement et la circonscription seront concertés entre le Siège et le Gouvernement; Vu notre décret du 15 mai 1859, par lequel nous avons nommé M. Brossays-Saint-Marc à l'archevêché de Rennes; Vu la bulle de Sa Sainteté Pie IX portant érection canonique de l'évêché de Rennes en archevêché, et institution canonique de M. Brossays-Saint-Marc sous le titre d'archevêque de Rennes; Vu l'article 1er de la loi du 18 germinal an X; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'église épiscopale de Rennes est érigée en Métropole; elle aura pour suffragants les églises épiscopales de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper. 2. La bulle donnée à Rome, sur notre proposition, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 3 des nouvelles de janvier de l'année de l'Incarnation 1858 (ou le 3 janvier 1859), et portant, entre autres, l'érection canonique de l'évêché de Rennes en archevêché avec les suffragants des églises épiscopales de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper; l'institution canonique de M. Godefroy Brossays-Saint-Marc, évêque actuel de Rennes, sous le titre d'archevêque de Rennes, est reçue et sera publiée dans l'Empire en la forme ordinaire. 3. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la Constitution, aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 4. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 26 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Texte et traduction de la bulle de S.
l'Empire en la forme ordinaire. 3. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la Constitution, aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 4. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 26 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Texte et traduction de la bulle de S. S. Pie IX, portant érection canonique de l'évêché de Rennes en archevêché, et institution canonique de M. Brossays-Saint-Marc, évêque actuel, sous le titre d'archevêque de Rennes. Plus épiscopus, servus servorum Dei, ad perpetuam rei memoriam. Ubi primum placuit Deo qui dotes est in misericordia, humilitatem Nostram in celsissima beati Petri sede collocare, ac vicariam Domini Nostri Jesu Christi potestatem nobis nullo modo meritorum favore suffultam, pro universali Ecclesiae sua gubernio committere, nos ahisimo mandato bujusmodi deliberis sapienter quid, Deo ipso adjuvante, respondebat satagentes, non solum quae Dominico praejit utilia et salubria sunt. verum etiam quae illius incolumitatem atque accuratissima regimen et administrationem Catholicis Episcopis commissimus. Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, pour en perpétuer le souvenir. Depuis qu'il a plu à Dieu, qui est riche en miséricorde, de nous placer sur le siège éminent du bienheureux Pierre et de nous confier, quoique sans mérite de notre part, la puissance de Notre-Seigneur Jésus Christ comme à son vicaire pour le gouvernement général de son Église. nous appliquant à remplir fidèlement et sagement, avec l'aide même de Dieu, cette haute mission, nous ne refusons pas de faire non-seulement ce qui est utile et salutaire au troupeau du Seigneur, mais encore ce
sede collocare, ac vicariam Domini Nostri Jesu Christi potestatem nobis nullo modo meritorum favore suffultam, pro universali Ecclesiae sua gubernio committere, nos ahisimo mandato bujusmodi deliberis sapienter quid, Deo ipso adjuvante, respondebat satagentes, non solum quae Dominico praejit utilia et salubria sunt. verum etiam quae illius incolumitatem atque accuratissima regimen et administrationem Catholicis Episcopis commissimus. Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, pour en perpétuer le souvenir. Depuis qu'il a plu à Dieu, qui est riche en miséricorde, de nous placer sur le siège éminent du bienheureux Pierre et de nous confier, quoique sans mérite de notre part, la puissance de Notre-Seigneur Jésus Christ comme à son vicaire pour le gouvernement général de son Église. nous appliquant à remplir fidèlement et sagement, avec l'aide même de Dieu, cette haute mission, nous ne refusons pas de faire non-seulement ce qui est utile et salutaire au troupeau du Seigneur, mais encore ce qui sert à sa conservation et au plus perfectionnement, constituere haud detrectamus. Ecclesiasticam ad id opus hierarchiam alicubi vel saluendo vel retexendo, aptiusquis etiam disperditundo prout locorum et temporum vicissitudines populorumque conditiones, majori in primis religionis bono et incremento, arbitramur in Domino præcipue bene esse vertere. Summa itaque animi voluntate excepimus postulationes carissimi in Christo liii Nostri Napoleonis, hoc nomine tertiis Francorum Imperatoris illustris, quibus episcopalem ecclesiam Rhenensem ad metropolitican dignitatem attollere, eique episcopatus Vennensis, Briocensis et Corisopitensis metropolitico Turonensis Archipiscopi subditus, in suffraganeos adjicere implorandum studuit. Et revera pecuniam sedulo est, quod ecclesiastica Turonna sis Archidioecesis provincia vel nimis late protendatur, qu'ubi illic nostrae per amplae episcopales sedes suffraganeas numeraurent, mullas paroecias ingentemque Christiani fidelium numerum complectentes, ex quo scatere sol et rerum etiam gravissimas necessitas causas expedirenda maxima affluentia, ita ut metropolitanus antistes quandoque cogatur curis et laboribus plus quam gravari, nequeatque tot nemine inspecte peragendi ea quae par est alacritate extricare et ac naviter expere. Nec omitti potest quod ob nimiam prope illorum locorum bene inde distantiam, communicatio inter Metropolitam et suffraganeorum ecclesiarum subditos multas intrudur obnoxia sit inordinatis, difficultatibus, impedimentis vel diuturnitatibus, et forsan spiritualibus etiam detrimentis. Ex quibus proinde aliis lucri illorum locorum circumstantiis, ultra
excepimus postulationes carissimi in Christo liii Nostri Napoleonis, hoc nomine tertiis Francorum Imperatoris illustris, quibus episcopalem ecclesiam Rhenensem ad metropolitican dignitatem attollere, eique episcopatus Vennensis, Briocensis et Corisopitensis metropolitico Turonensis Archipiscopi subditus, in suffraganeos adjicere implorandum studuit. Et revera pecuniam sedulo est, quod ecclesiastica Turonna sis Archidioecesis provincia vel nimis late protendatur, qu'ubi illic nostrae per amplae episcopales sedes suffraganeas numeraurent, mullas paroecias ingentemque Christiani fidelium numerum complectentes, ex quo scatere sol et rerum etiam gravissimas necessitas causas expedirenda maxima affluentia, ita ut metropolitanus antistes quandoque cogatur curis et laboribus plus quam gravari, nequeatque tot nemine inspecte peragendi ea quae par est alacritate extricare et ac naviter expere. Nec omitti potest quod ob nimiam prope illorum locorum bene inde distantiam, communicatio inter Metropolitam et suffraganeorum ecclesiarum subditos multas intrudur obnoxia sit inordinatis, difficultatibus, impedimentis vel diuturnitatibus, et forsan spiritualibus etiam detrimentis. Ex quibus proinde aliis lucri illorum locorum circumstantiis, ultra infertur utilitas inesse necessitas ex vastissima Turonensi bius ecclesiasticas provincias constituendi, ita ut earum metropolitani antistites valeant suarum suffragarum perfect exercice de l'administration confiée aux évêques caïdols ques. Nous pensons qu'à cet effet la hiérarchie ecclésiastique, constituée là où elle n'existait pas, ou bien remaniée pour être plus convenablement répartie suivant les vicissitudes des lieux et des temps et les conditions des peuples, est ce qui contribue le plus puissamment dans le Seigneur au bien et à l'accroissement de la religion. C'est donc avec empressement que nous avons accueilli les demandes que nous a faites notre très-cher fils en Jésus-Christ Napoléon III, illustre Empereur des Français, pour que l'église épiscopale de Rennes soit élevée à la dignité de métropole, et que les évêchés de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper, actuellement soumis au droit métropolitain de l'archevêque de Tours, lui soient unis comme suffragants. On a considéré, en effet, que la province ecclésiastique de l'archevêché de Tours est trop étendue, puisqu'on y compte neuf vastes sièges épiscopaux suffragants comprenant beaucoup de paroisses et un nombre immense de fidèles, d'où résulte une grande multiplicité d'affaires très-graves qui demandent à être promptement expédiées; en sorte que le prélat métropolitain, se trouvant quelquefois
suivant les vicissitudes des lieux et des temps et les conditions des peuples, est ce qui contribue le plus puissamment dans le Seigneur au bien et à l'accroissement de la religion. C'est donc avec empressement que nous avons accueilli les demandes que nous a faites notre très-cher fils en Jésus-Christ Napoléon III, illustre Empereur des Français, pour que l'église épiscopale de Rennes soit élevée à la dignité de métropole, et que les évêchés de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper, actuellement soumis au droit métropolitain de l'archevêque de Tours, lui soient unis comme suffragants. On a considéré, en effet, que la province ecclésiastique de l'archevêché de Tours est trop étendue, puisqu'on y compte neuf vastes sièges épiscopaux suffragants comprenant beaucoup de paroisses et un nombre immense de fidèles, d'où résulte une grande multiplicité d'affaires très-graves qui demandent à être promptement expédiées; en sorte que le prélat métropolitain, se trouvant quelquefois accablé de soins et de travaux, ne peut les traiter et les expédier avec toute la célérité et l'application nécessaires. On ne doit pas non plus omettre que, à cause de la trop grande distance des lieux, les communications entre le métropolitain et les populations des églises suffragantes sont quelquefois sujettes à de très grands inconvénients, à des difficultés, des empêchements ou lenteurs, et peut-être même à des dommages spirituels. De ces circonstances de localités ressort naturellement l'utilité, bien plus, la nécessité de former de la vaste province de Tours deux provinces ecclésiastiques; de manière que leurs prélats puissent plus facilement et plus promptement satisfaire aux convenances et aux besoins des fidèles de leurs églises suffragantes. Il est à remarquer que la ville de Rennes, comme chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine, l'emporte à beaucoup de titres, sur les autres villes de la province. Située, en effet, dans une plaine au centre de la petite Bretagne, dans un climat doux et salubre, cette grande et belle cité se distingue par le nombre des illustres et honorables familles qu'elle a dans son sein, par la pulissance des mœurs, par l'abondance de ses productions, par l'affluence des étrangers, par les tribunaux supérieurs dont elle
sujettes à de très grands inconvénients, à des difficultés, des empêchements ou lenteurs, et peut-être même à des dommages spirituels. De ces circonstances de localités ressort naturellement l'utilité, bien plus, la nécessité de former de la vaste province de Tours deux provinces ecclésiastiques; de manière que leurs prélats puissent plus facilement et plus promptement satisfaire aux convenances et aux besoins des fidèles de leurs églises suffragantes. Il est à remarquer que la ville de Rennes, comme chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine, l'emporte à beaucoup de titres, sur les autres villes de la province. Située, en effet, dans une plaine au centre de la petite Bretagne, dans un climat doux et salubre, cette grande et belle cité se distingue par le nombre des illustres et honorables familles qu'elle a dans son sein, par la pulissance des mœurs, par l'abondance de ses productions, par l'affluence des étrangers, par les tribunaux supérieurs dont elle est le siège, par la culture des belles-lettres, des sciences et des arts, et par plusieurs établissements florissants qui, tout à la fois, sont d'utilité publique et lui servent d'ornement. On y compte aussi plusieurs églises, dont sept paroissiales avec fonts baptismaux, et parmi lesquelles s'élève, magnifiquement et solidement construite, l'église cathédrale dédiée en l'honneur de Saint-Pierre, apôtre, abondamment pourvue de mobilier pour le service du culte et desservie par un chapitre de chanoines qui vaquent à la célébration des divins offices. Il y existe de plus deux séminaires d'élèves ecclésiastiques et quelques communautés de religieuses. Nous avons pensé qu'à tous ces titres et par ses autres prérogatives, la ville de Rennes, au gouvernement de laquelle préside avec beaucoup de zèle et de prudence Notre vénérable frère Godefroy Brossays-Saint-Marc, son évêque actuel, était digne d'être élevée au rang et honneur d'église métropolitaine, et que des églises particulières lui fussent assignées comme suffragantes; de telle sorte qu'une seconde province ecclésiastique soit ainsi formée dans la petite Bretagne. En conséquence, voulant que ces présentes, en la forme qu'elles ont été données, soient vues et approuvées par Notre soeur la Reine et le Conseil, et de ce fait le gouvernement et les assemblées
l'église cathédrale dédiée en l'honneur de Saint-Pierre, apôtre, abondamment pourvue de mobilier pour le service du culte et desservie par un chapitre de chanoines qui vaquent à la célébration des divins offices. Il y existe de plus deux séminaires d'élèves ecclésiastiques et quelques communautés de religieuses. Nous avons pensé qu'à tous ces titres et par ses autres prérogatives, la ville de Rennes, au gouvernement de laquelle préside avec beaucoup de zèle et de prudence Notre vénérable frère Godefroy Brossays-Saint-Marc, son évêque actuel, était digne d'être élevée au rang et honneur d'église métropolitaine, et que des églises particulières lui fussent assignées comme suffragantes; de telle sorte qu'une seconde province ecclésiastique soit ainsi formée dans la petite Bretagne. En conséquence, voulant que ces présentes, en la forme qu'elles ont été données, soient vues et approuvées par Notre soeur la Reine et le Conseil, et de ce fait le gouvernement et les assemblées de la province de Bretagne, en lesquels l'ordre est que ces mêmes présentes soient lus, publiés et enregistrés, à la requête de nos très-honorables conseils le siège de la Cour et de la Chancellerie de Paris, le roy à Main et les officiers de ladite chancellerie, lesquels après y avoir donné leur avis, l'ont arrêté et revêtu de leur grand sceau. Mêmes acte signé de la main du roi, et collationné du grand sceau. ita quod quatuor ipsæmet ecclesiæ illarumque ordinarii, antistites, civilités, territoria diœcesana, et cuncta quæ inibi reperiuntur oppida, ecclesiæ sive paroeciales, sive succursales, seu simplices, itemque conventus, monasteria et ecclesiastica quæque instituta nec non sæcularia, et quorumvis ordinum regularia, quæ per ea loca existunt beneficia, omnes denique et singuli utriusque sexus incolæ, laïci quam clerici, presbyteri, beneficiati, religiosi cujuscumque sint gradus, ordinis et conditions, istæc utique omnia et singula cum suis de more inhærentibus accessoriis, in posterum a Turonensi et alia quacumque jurisdictionali superioritate et pra'rogativa peius exempta et dismembrata sint, Apostolica auctoritate plane dissolvimus perpetuoque accueillir les demandes de l'Empereur Napoléon, les vœux depuis longtemps exprimés et les pieux désirs des fidèles, relevant respectivement par la teneur et à l'effet seulement des présentes, et regardant tous
donné leur avis, l'ont arrêté et revêtu de leur grand sceau. Mêmes acte signé de la main du roi, et collationné du grand sceau. ita quod quatuor ipsæmet ecclesiæ illarumque ordinarii, antistites, civilités, territoria diœcesana, et cuncta quæ inibi reperiuntur oppida, ecclesiæ sive paroeciales, sive succursales, seu simplices, itemque conventus, monasteria et ecclesiastica quæque instituta nec non sæcularia, et quorumvis ordinum regularia, quæ per ea loca existunt beneficia, omnes denique et singuli utriusque sexus incolæ, laïci quam clerici, presbyteri, beneficiati, religiosi cujuscumque sint gradus, ordinis et conditions, istæc utique omnia et singula cum suis de more inhærentibus accessoriis, in posterum a Turonensi et alia quacumque jurisdictionali superioritate et pra'rogativa peius exempta et dismembrata sint, Apostolica auctoritate plane dissolvimus perpetuoque accueillir les demandes de l'Empereur Napoléon, les vœux depuis longtemps exprimés et les pieux désirs des fidèles, relevant respectivement par la teneur et à l'effet seulement des présentes, et regardant tous ceux qu'elles concernent comme relevés de toutes sentences d'excommunication, de suspension et d'interdit, et des autres sentences, censures et peines ecclésiastiques, s'ils en ont encouru quelqu'une ; tout ce qu'il avait à considérer était mûrement posé, tenant compte des circonstances particulières, donnant de justes éloges à l'adhésion que Notre vénérable frère Hippolyte Guibert, archevêque actuel de Tours a spontanément exprimée au Siège Apostolique, relativement à la constitution de cette nouvelle province qui doit être distraite de sa juridiction métropolitaine, suppléant en tant que de besoin, en vertu de l'autorité apostolique et par la teneur des présentes, au consentement des autres intéressés ou se prétendant tels; de propre mouvement, de science certaine et de la plénitude de la puissance apostolique. Nous déclarons distraire entièrement à perpétuité les quatre églises épiscopales de Rennes, de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper, du droit métropolitain du prélat de Tours auquel elles sont actuellement soumises, en sorte que ces mêmes quatre églises et leurs prélats ordinaires, les cités, territoires diocésains et les villes qui s'y trouvent, les églises paroissiales, succursales ou simples annexes, les congrégations, monastères et toutes institutions ecclésiastiques, les bénéfices tant séculiers que réguliers de tous ordres qui y existent, enfin tous les
frère Hippolyte Guibert, archevêque actuel de Tours a spontanément exprimée au Siège Apostolique, relativement à la constitution de cette nouvelle province qui doit être distraite de sa juridiction métropolitaine, suppléant en tant que de besoin, en vertu de l'autorité apostolique et par la teneur des présentes, au consentement des autres intéressés ou se prétendant tels; de propre mouvement, de science certaine et de la plénitude de la puissance apostolique. Nous déclarons distraire entièrement à perpétuité les quatre églises épiscopales de Rennes, de Vannes, de Saint-Brieuc et de Quimper, du droit métropolitain du prélat de Tours auquel elles sont actuellement soumises, en sorte que ces mêmes quatre églises et leurs prélats ordinaires, les cités, territoires diocésains et les villes qui s'y trouvent, les églises paroissiales, succursales ou simples annexes, les congrégations, monastères et toutes institutions ecclésiastiques, les bénéfices tant séculiers que réguliers de tous ordres qui y existent, enfin tous les habitants de l'un et de l'autre sexe tant laïques que clercs, prêtres, bénéficiaires religieux de tout rang, de tout ordre et condition, tous et chacun l'iceux avec leurs accessoires accoutumés, subtrahimus. Ad majorem subinde omnipotentis Dei gloriam et Catholicæ religionis incrementum, necnon ad sicularium illorum Christifidelium bonum, nec non exoptatamque consolationem ex diœcesanis dictarum ecclesiarum Rhenenen, Veneden, Briocen et Corisopiten, territoriis, unaquidem cum suis omnibus et singulis supra memoratis assuetisque accessoriis, e vestigio Rhenenem ecclesiasticam provinciam, seorsim distinctam, eadem Apostolica auctoritate perpetuo etiam constituimus. Ilic quæ inibi est caput quæque potiori hus et commodioribus praerogativis illis cæteris circumstantibus civitatibus praestare censetur, Rhenensem urbem protinus archiepiscopalis quoque metro. politanæ honore et dignitate, pari Apostolica auctoriate perpetuo item condec oramus, fruendum deinde omnibus et singulis indultis, privilèges, gratias, honores et quibusvis cæteris quibus alias viciniores metropolitanæ civitates archiepiscopali residentia insignitæ, ipsarumque cives ordinarie soient uli et gaudere. Ita nempe templum illud quod in honorem sancti Petri Apostolorum principis, dedicatum celebrotur (primævo ejus cathedralis titulo extincto) ad eminentiorem ecclesiæ metropolitanæ gradum et dignitatem, nulla quo ad peramplam ejus diœcesim actuatem inducta immutatione, Apostolica auctoriate prædicta perpetuo singulariter extollimus; ita ut in ea Rhenenensi metropoli et ecclesia perpetim erectæ et constitutæ sint sedes, cathedra