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Français. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 180. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881 aux sous-officiers nommés gardes d'artillerie. (1er direction : Personnel; 4e bureau : Solde, habillement, revues.) Paris, le 5 avril 1883. Messieurs, l'article 27 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, ayant donné aux gardes d'artillerie la hiérarchie et l'assimilation des officiers d'administration comptables de la Guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sous-officiers engagés sous le régime de la loi du 23 juillet 1881, et qui seront promus gardes d'artillerie, n'auront pas droit à une part proportionnelle sur leur indemnité de réengagement, par application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi précitée du 23 juillet. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 181. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. ( Direction des colonies. — Travaux du Haut-Sénégal.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, en me rendant compte par votre lettre du 23 février dernier, N° 228, de l'état d'avancement des travaux entrepris par la société des Batignolles pour la construction du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, vous m'avez demandé de vous fixer sur l'imputation qu'il y aura lieu de donner tant aux dépenses pour frais d'expropriation qu'aux sommes à payer aux propriétaires dépossédés. Quant à la question de savoir si les frais d'expropriation et les indemnités d'expropriation doivent définitivement incomber à l'Etat ou à la Colonie, elle n'a pas été explicite ment résolue par la loi de concession. Mais je crois devoir rappeler que l'avant-projet qui a servi de base à la convention passée avec la compagnie des Batignolles avait été dressé par la Colonie, qui devait prendre à sa charge une partie de la garantie d'intérêt, et que cette clause a été écartée; de ce chef, aucune
Monsieur le Gouverneur, en me rendant compte par votre lettre du 23 février dernier, N° 228, de l'état d'avancement des travaux entrepris par la société des Batignolles pour la construction du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, vous m'avez demandé de vous fixer sur l'imputation qu'il y aura lieu de donner tant aux dépenses pour frais d'expropriation qu'aux sommes à payer aux propriétaires dépossédés. Quant à la question de savoir si les frais d'expropriation et les indemnités d'expropriation doivent définitivement incomber à l'Etat ou à la Colonie, elle n'a pas été explicite ment résolue par la loi de concession. Mais je crois devoir rappeler que l'avant-projet qui a servi de base à la convention passée avec la compagnie des Batignolles avait été dressé par la Colonie, qui devait prendre à sa charge une partie de la garantie d'intérêt, et que cette clause a été écartée; de ce chef, aucune charge n'a été imposée à la Colonie. Il est à noter en outre que la dépense la plus considérable relative aux acquisitions de terrains s'applique à la gare de voyageurs de Dakar, qui a été rapprochée du centre de la ville, contrairement aux prévisions de l'avant-projet. Dans ces conditions, je ne puis, pour le moment, que vous prier d'examiner les moyens d'assurer les paiements urgents par voie d'imputation provisoire sur les fonds du budget local. J'ai l'honneur en conséquence, avant de prendre une décision, de vous prier de m'adresser les propositions de la Colonie au sujet du maintien définitif de cette imputation. Vous aurez à tenir compte, dans la suite à donner aux enquêtes prescrites pour l'emplacement des gares et stations, de ce fait que les Chambres seraient fondées à refuser au Département tous les crédits qui leur seraient demandés dans le but de pourvoir à des dépenses supplémentaires faites uniquement pour donner satisfaction à des intérêts locaux. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 182. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. —Demande de renseignements statistiques sur l'industrie minière. (Direction des colonies : a* bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des
ne puis, pour le moment, que vous prier d'examiner les moyens d'assurer les paiements urgents par voie d'imputation provisoire sur les fonds du budget local. J'ai l'honneur en conséquence, avant de prendre une décision, de vous prier de m'adresser les propositions de la Colonie au sujet du maintien définitif de cette imputation. Vous aurez à tenir compte, dans la suite à donner aux enquêtes prescrites pour l'emplacement des gares et stations, de ce fait que les Chambres seraient fondées à refuser au Département tous les crédits qui leur seraient demandés dans le but de pourvoir à des dépenses supplémentaires faites uniquement pour donner satisfaction à des intérêts locaux. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 182. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. —Demande de renseignements statistiques sur l'industrie minière. (Direction des colonies : a* bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des travaux publics m'a fait connaître que, comme ses prédécesseurs, il se propose de faire publier annuellement dans la Statistique de l'industrie minérale des renseignements concernant la production des mines et des usines métallurgiques des colonies françaises, et il m'a demandé, à cet effet, de lui continuer le concours du Département. En me référant aux instructions contenues dans la circulaire du 10 mai 1882, je vous prie de vouloir bien m'adresser dès à présent les éléments de statistique dont il s'agit pour l'année 1882, de façon à ce qu'ils puissent me parvenir dans le courant du 3e trimestre de cette année. Cet envoi devra se faire annuellement à la même époque. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 183. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Demande réiterative des états statistiques afférents à l'année 1881. (Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par lettre du 13 décembre dernier, je vous ai prié de me faire parvenir d'urgence les états statistiques afférents à l'année 1881 (population, commerce et navigation). Je vous ai fait remarquer que déjà, l'année dernière, l'arrivée tardive des états de
En me référant aux instructions contenues dans la circulaire du 10 mai 1882, je vous prie de vouloir bien m'adresser dès à présent les éléments de statistique dont il s'agit pour l'année 1882, de façon à ce qu'ils puissent me parvenir dans le courant du 3e trimestre de cette année. Cet envoi devra se faire annuellement à la même époque. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 183. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Demande réiterative des états statistiques afférents à l'année 1881. (Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par lettre du 13 décembre dernier, je vous ai prié de me faire parvenir d'urgence les états statistiques afférents à l'année 1881 (population, commerce et navigation). Je vous ai fait remarquer que déjà, l'année dernière, l'arrivée tardive des états de même nature a obligé de reproduire dans la brochure de 1880 les renseignements publiés en 1879. Cette communication est demeurée sans réponse. Je vous prie de vous la faire représenter et de donner des instructions pour que les documents réclamés me soient adressés sans délai. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 184. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application de la loi du 16 juin 1881 aux engagements décennaux. (Direction des colonies : 3e bureau.) Paris, le 6 avril 1883. Vous trouverez au Journal officiel de la République française du 23 mars dernier une circulaire de M. le Ministre de la guerre, en date du 20 du même mois, relative aux effets de la loi du 16 juin 1881 à l'égard des jeunes gens de la classe de 1882 qui se disposent à invoquer devant le conseil de revision le bénéfice de la dispense prévue à l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie de veiller à l'exécution de ces dispositions, qui s'appliquent à tout le personnel de l'enseignement primaire d'origine métropolitaine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies.
la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 184. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application de la loi du 16 juin 1881 aux engagements décennaux. (Direction des colonies : 3e bureau.) Paris, le 6 avril 1883. Vous trouverez au Journal officiel de la République française du 23 mars dernier une circulaire de M. le Ministre de la guerre, en date du 20 du même mois, relative aux effets de la loi du 16 juin 1881 à l'égard des jeunes gens de la classe de 1882 qui se disposent à invoquer devant le conseil de revision le bénéfice de la dispense prévue à l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie de veiller à l'exécution de ces dispositions, qui s'appliquent à tout le personnel de l'enseignement primaire d'origine métropolitaine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 185. — La décision présidentielle du 2 janvier 1883, qui a élevé à 1 franc la 3e haute paye d'ancienneté des officiers-mariniers et assimilés, est applicable aux armuriers. (1ère direction : Personnel; 3e bureau : Solde, habillement et revues.) Paris, le 7 avril 1883. Messieurs, j'ai été consulté sur la question de savoir si la décision présidentielle du 2 janvier dernier (Bull, offic, p. 20), qui a élevé de 60 centimes à 1 franc la 3e haute paye d'ancienneté des officiers-mariniers et assimilés, est applicable aux seconds maîtres, maîtres et chefs armuriers en service à terre. L'article 2 du décret du 27 janvier 1881, portant réorganisation du corps des armuriers militaires de la marine, ayant complètement assimilé ces derniers au personnel des équipages de la flotte, cette question doit être résolue affirmativement. L'allocation dont il s'agit devra, bien entendu, être doublée aux colonies. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer l'exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification, et de faire modifier en conséquence le tarif N° 2 annexé au décret précité du 27
revues.) Paris, le 7 avril 1883. Messieurs, j'ai été consulté sur la question de savoir si la décision présidentielle du 2 janvier dernier (Bull, offic, p. 20), qui a élevé de 60 centimes à 1 franc la 3e haute paye d'ancienneté des officiers-mariniers et assimilés, est applicable aux seconds maîtres, maîtres et chefs armuriers en service à terre. L'article 2 du décret du 27 janvier 1881, portant réorganisation du corps des armuriers militaires de la marine, ayant complètement assimilé ces derniers au personnel des équipages de la flotte, cette question doit être résolue affirmativement. L'allocation dont il s'agit devra, bien entendu, être doublée aux colonies. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer l'exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification, et de faire modifier en conséquence le tarif N° 2 annexé au décret précité du 27 janvier 1881. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 186. — Les gouverneurs doivent pourvoir aux frais de bureau de leurs aides de camp. (Direction de la comptabilité générale; 2e bureau: Dépenses d'outre-mer.) Paris, le 7 avril 1883. Messieurs, j'ai été consulté sur la question de savoir quelle somme devait être prévue au budget pour l'achat des fournitures de bureau des aides de camp des gouverneurs. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il n'y a pas lieu de prévoir cette dépense, qui n'est autorisée par aucun règlement. Les frais de bureau des gouverneurs ne sont pas alloués uniquement pour leur secrétariat, mais ils doivent, en même temps, faire face aux besoins des officiers chargés du Bureau militaire, c'est-à-dire de ses aides de camp. Je vous prie de donner des ordres pour assurer la stricte exécution de cette décision. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 187. — Envoi de télégrammes émanant de militaires ou marins. (Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 9 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. Badin, demeurant à Paris, avenue de la Bourdonnais, N° 89, se plaint, par une réclamation dont copie est
question de savoir quelle somme devait être prévue au budget pour l'achat des fournitures de bureau des aides de camp des gouverneurs. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il n'y a pas lieu de prévoir cette dépense, qui n'est autorisée par aucun règlement. Les frais de bureau des gouverneurs ne sont pas alloués uniquement pour leur secrétariat, mais ils doivent, en même temps, faire face aux besoins des officiers chargés du Bureau militaire, c'est-à-dire de ses aides de camp. Je vous prie de donner des ordres pour assurer la stricte exécution de cette décision. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 187. — Envoi de télégrammes émanant de militaires ou marins. (Direction des colonies : 1er bureau.) Paris, le 9 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. Badin, demeurant à Paris, avenue de la Bourdonnais, N° 89, se plaint, par une réclamation dont copie est ci-jointe, de ce qu'un télégramme expédié par son fils, sous-commissaire de la marine au Sénégal, colonne du Haut-Niger, et qui a emprunté la voie postale pour parvenir de Dakar à Paris, ait été frappé de la taxe internationale de 50 centimes au lieu de la taxe de 30 centimes que comporte le tarif intérieur métropolitain, applicable aux lettres ordinaires non affranchies provenant ou à destination des militaires ou marins en résidence dans les colonies françaises ou à l'étranger. Pour bénéficier du tarif réduit, les lettres dont il s'agit doivent être frappées dans le service colonial d'origine du timbre Correspondance des armées. En l'absence de ce timbre sur l'enveloppe renfermant le télégramme précité, les agents métropolitains ont été évidemment fondés à traiter cet envoi comme une lettre émanant d'un particulier, et passible, par suite, de la taxe internationale des lettres non affranchies (50 centimes). Je vous prie de donner des instructions aux agents télégraphistes de la Colonie pour qu'à l'avenir tout télégramme émanant d'un militaire ou marin, réexpédié à destination par une voie postale, soit mis sous enveloppe portant le timbre Correspondance des armées, afin d'assurer à cet envoi le bénéfice du tarif réduit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine
comporte le tarif intérieur métropolitain, applicable aux lettres ordinaires non affranchies provenant ou à destination des militaires ou marins en résidence dans les colonies françaises ou à l'étranger. Pour bénéficier du tarif réduit, les lettres dont il s'agit doivent être frappées dans le service colonial d'origine du timbre Correspondance des armées. En l'absence de ce timbre sur l'enveloppe renfermant le télégramme précité, les agents métropolitains ont été évidemment fondés à traiter cet envoi comme une lettre émanant d'un particulier, et passible, par suite, de la taxe internationale des lettres non affranchies (50 centimes). Je vous prie de donner des instructions aux agents télégraphistes de la Colonie pour qu'à l'avenir tout télégramme émanant d'un militaire ou marin, réexpédié à destination par une voie postale, soit mis sous enveloppe portant le timbre Correspondance des armées, afin d'assurer à cet envoi le bénéfice du tarif réduit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Par le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 188. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Au sujet des indemnités à payer au personnel de la compagnie de débarquement de la Pallas. (Direction des colonies : 4e bureau.) Paris, le 8 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par dépêche du 8 de ce mois (timbre: Solde), j'ai décidé que les marins de la Pallas qui ont fait partie de la compagnie de débarquement mise à la disposition du Gouverneur du Sénégal continueraient à recevoir, au titre du chapitre 1, pendant la durée de l'expédition, tous les suppléments dont ils jouissaient avant leur envoi à terre. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les officiers et officiers-mariniers auront droit en outre, pendant la durée de leur présence à terre, aux indemnités de séjour déterminées par l'arrêté du 19 janvier 1878. Il sera payé, à titre de frais de bureau, une indemnité mensuelle de 25 francs au lieutenant de vaisseau qui a commandé la compagnie de débarquement et une indemnité de 30 francs par mois au premier maître qui a rempli les fonctions d'officier. Ces deux allocations seront imputées sur les crédits du chapitre 2 (Service colonial). Recevez, etc.
par dépêche du 8 de ce mois (timbre: Solde), j'ai décidé que les marins de la Pallas qui ont fait partie de la compagnie de débarquement mise à la disposition du Gouverneur du Sénégal continueraient à recevoir, au titre du chapitre 1, pendant la durée de l'expédition, tous les suppléments dont ils jouissaient avant leur envoi à terre. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les officiers et officiers-mariniers auront droit en outre, pendant la durée de leur présence à terre, aux indemnités de séjour déterminées par l'arrêté du 19 janvier 1878. Il sera payé, à titre de frais de bureau, une indemnité mensuelle de 25 francs au lieutenant de vaisseau qui a commandé la compagnie de débarquement et une indemnité de 30 francs par mois au premier maître qui a rempli les fonctions d'officier. Ces deux allocations seront imputées sur les crédits du chapitre 2 (Service colonial). Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 189. — Classement et confection des dépêches pour le Sénégal. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 9 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, en réponse à votre lettre du 23 janvier dernier, M. le Ministre des postes et des télégraphes vient de me faire connaître que des instructions ont été données aux agents des postes à Bordeaux pour qu'à l'avenir le classement des correspondances pour le Sénégal et la confection des dépêches ne laissent rien à désirer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 190. — Au sujet de la fabrication d'huiles d'arachides. (Direction des colonies : 2e bureau.) Paris, le 11 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur ce fait qu'il s'achète assez couramment à Marseille de l'huile d'arachides destinée au Sénégal. En présence de l'exportation que fait la Colonie de cette graine oléagineuse, exportation dont l'importance dans ces dernières années a atteint 30 millions de kilogrammes, j'ai été conduit à me demander s'il ne serait
janvier dernier, M. le Ministre des postes et des télégraphes vient de me faire connaître que des instructions ont été données aux agents des postes à Bordeaux pour qu'à l'avenir le classement des correspondances pour le Sénégal et la confection des dépêches ne laissent rien à désirer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 190. — Au sujet de la fabrication d'huiles d'arachides. (Direction des colonies : 2e bureau.) Paris, le 11 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur ce fait qu'il s'achète assez couramment à Marseille de l'huile d'arachides destinée au Sénégal. En présence de l'exportation que fait la Colonie de cette graine oléagineuse, exportation dont l'importance dans ces dernières années a atteint 30 millions de kilogrammes, j'ai été conduit à me demander s'il ne serait pas possible de fabriquer au Sénégal même tout au moins la quantité d'huile d'arachides nécessaire à la consommation locale. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien me renseigner sur les moyens qui vous paraîtraient les plus propres à introduire cette fabrication au Sénégal, ou à la développer si elle y existe déjà. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Par le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 191. — Au sujet des paiements de suppléments et de compléments de pensions effectués par la caisse des Invalides pour le compte du Trésor public. — Bordereaux trimestriels à produire à l'appui de la dépense. (Direction de l'Etablissement des Invalides : bureau des pensions et secours.) Paris, le 13 avril 1883. Messieurs, la caisse des Invalides de la marine, qui, conformément au paragraphe 6 de l'article 1er de la loi du 18 août 1881, acquitte pour le compte du Trésor les suppléments et les compléments de pensions de l'armée de mer, s'est fait rembourser, jusqu'à ce jour, de ses avances sur le vu d'un état indicatif, par quartiers comptables, du total des paiements du trimestre écoulé, déduction faite, bien entendu, des sommes reversées pour trop-payés
y existe déjà. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Par le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DlSLÈRE. N° 191. — Au sujet des paiements de suppléments et de compléments de pensions effectués par la caisse des Invalides pour le compte du Trésor public. — Bordereaux trimestriels à produire à l'appui de la dépense. (Direction de l'Etablissement des Invalides : bureau des pensions et secours.) Paris, le 13 avril 1883. Messieurs, la caisse des Invalides de la marine, qui, conformément au paragraphe 6 de l'article 1er de la loi du 18 août 1881, acquitte pour le compte du Trésor les suppléments et les compléments de pensions de l'armée de mer, s'est fait rembourser, jusqu'à ce jour, de ses avances sur le vu d'un état indicatif, par quartiers comptables, du total des paiements du trimestre écoulé, déduction faite, bien entendu, des sommes reversées pour trop-payés et prises en recette au compte accessoire: Allocations additionnelles. Ce mode de justification ne permettant pas au Ministère des finances de donner dans son compte général le chiffre exact, par exercice, des charges imposées par la loi précitée, mon collègue à ce département m'a prié de lui fournir, tant pour le passé que pour l'avenir, un bordereau présentant le montant par exercice, et dans chaque exercice par échéance trimestrielle, des paiements effectués au titre des suppléments et des compléments de pensions. Afin que l'Administration centrale puisse satisfaire à cette demande, les trésoriers des Invalides devront, le 30 des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année, remettre au commissaire de l'inscription maritime de leur quartier, qui, après certification, le transmettra à Paris, un bordereau conforme au modèle ci-annexe. Ce bordereau comprendra, déduction faite des remboursements de trop-payés, le montant par mois des paiements de suppléments et de compléments de pensions effectués pendant le trimestre écoulé. Quant aux allocations additionnelles acquittées précédemment au 30 mars 1883, je ferai parvenir, sous peu de jours, aux commissaires de l'inscription maritime intéressés un bordereau spécial sur lequel les trésoriers des Invalides auront à consigner par trimestre et par exercice les paiements effectués