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d'une trentaine de mille kilogrammes à l'hectare, ont besoin de ces puissantes races de chevaux de labour du nord, qu'on rencontre dans l'Artois, dans la Flandre, dans la Picardie, sur toute la frontière belge. Le colza, au contraire, dont la récolte ne dépasse guère un millier de kilogrammes à l'hectare, convient plutôt à nos départements de l'ouest, à ces plaines normandes dont les races chevalines, destinées à nous fournir nos meilleurs chevaux de remonte et nos plus brillants chevaux de luxe, ne sauraient résister à ces charros de betteraves qu'il faut faire, en octobre et en novembre, dans des terres détrempées par les pluies d'automne. Les plantes oléagineuses se récoltent au contraire au commencement de l'été, à un moment où les charros sont facilement supportés par les attelions les plus légers. Les betteraves et les plantes oléagineuses, ne se récoltant pas à la même époque de l'année, peuvent avantageusement coexister dans la même contrée, dans la même exploitation agricole. Elles y donnent successivement, dans des moments où les travaux relatifs aux céréales sont suspendus, des salaires supplémentaires qu'on peut évaluer à près de 150 francs par hectare. C'est là une ressource précieuse pour nos populations rurales, dans une saison où les autres travaux agricoles étant suspendus, elles seraient réduites au chômage. Il y a là un moyen d'empêcher l'émigration des campagnes vers les villes qui n'est certes pas à dédaigner. Au point de vue de l'intérêt agricole, au point de vue de l'intérêt général, l'encouragement des plantes oléagineuses est donc indispensable; et on ne doit pas hésiter à les protéger par des droits de douane assez élevés. Y a-t-il contre ces droits de douane des objections sérieuses de la part des industries qui mettent en œuvre les graines oléagineuses ? Parmi ces industries il y en a, en effet, qui insistent très vivement pour l'entrée en franchise des oléagineux étrangers. Ce sont les industries (huileries, savonneries) établies dans les ports de mer, notamment à Marseille ; mais les autres industriels (ceux du nord de la France, Artois, Flandre, Picardie, — ceux de Normandie, de Bourgogne, etc.) demandent des droits protecteurs.
les autres travaux agricoles étant suspendus, elles seraient réduites au chômage. Il y a là un moyen d'empêcher l'émigration des campagnes vers les villes qui n'est certes pas à dédaigner. Au point de vue de l'intérêt agricole, au point de vue de l'intérêt général, l'encouragement des plantes oléagineuses est donc indispensable; et on ne doit pas hésiter à les protéger par des droits de douane assez élevés. Y a-t-il contre ces droits de douane des objections sérieuses de la part des industries qui mettent en œuvre les graines oléagineuses ? Parmi ces industries il y en a, en effet, qui insistent très vivement pour l'entrée en franchise des oléagineux étrangers. Ce sont les industries (huileries, savonneries) établies dans les ports de mer, notamment à Marseille ; mais les autres industriels (ceux du nord de la France, Artois, Flandre, Picardie, — ceux de Normandie, de Bourgogne, etc.) demandent des droits protecteurs. Les partisans des droits sont en nombre infiniment plus considérable que les autres. Il est vrai que beaucoup d'entre eux sont de petits industriels, mais ils n'en sont pas pour cela moins intéressants. Pour les quantités de graines mises en œuvre, les industries de l'intérieur de la France l'emportent aussi en importance. Quant aux salaires, la quantité est beaucoup plus forte dans les industries de l'intérieur que dans celles des ports. D'ailleurs, au point de vue des salaires, ne serait-il pas préférable que la graine à travailler vienne du sol français plutôt que de l'étranger? Evidemment oui, puisqu'aux salaires provenant de la fabrication de l'huile on aurait à ajouter ceux, infiniment plus importants, que fournirait à nos ouvriers la culture des oléagineux indigènes. Les oléagineux, comme nous venons de le dire, procurent 150 francs par hectare de salaires supplémentaires. Ce serait un supplément qui atteindrait une centaine de millions si l'agriculture nationale produisait tous les oléagineux nécessaires à la consommation française. Réduits à moitié, c'est encore 50 millions de salaires, c'est-à-dire énormément plus (dix fois plus) que ne peut procurer la fabrication de l'huile à Marseille et dans les autres ports. Ainsi, d'un côté, les industriels et les commerçants des
en importance. Quant aux salaires, la quantité est beaucoup plus forte dans les industries de l'intérieur que dans celles des ports. D'ailleurs, au point de vue des salaires, ne serait-il pas préférable que la graine à travailler vienne du sol français plutôt que de l'étranger? Evidemment oui, puisqu'aux salaires provenant de la fabrication de l'huile on aurait à ajouter ceux, infiniment plus importants, que fournirait à nos ouvriers la culture des oléagineux indigènes. Les oléagineux, comme nous venons de le dire, procurent 150 francs par hectare de salaires supplémentaires. Ce serait un supplément qui atteindrait une centaine de millions si l'agriculture nationale produisait tous les oléagineux nécessaires à la consommation française. Réduits à moitié, c'est encore 50 millions de salaires, c'est-à-dire énormément plus (dix fois plus) que ne peut procurer la fabrication de l'huile à Marseille et dans les autres ports. Ainsi, d'un côté, les industriels et les commerçants des ports qui aspirent au monopole; de l'autre, les industriels, les commerçants, les cultivateurs de l'intérieur qui demandent qu'on rétablisse l'équilibre entre eux et leurs concurrents. Dans ce but, l'industrie et le commerce des huiles de l'intérieur s'unissent à l'agriculture pour réclamer des droits de douane. Dans une telle situation, on ne saurait hésiter à prendre des mesures que réclame si énergiquement, et avec tant de raison, la plus intéressante des industries nationales, la plus indispensable, l'agriculture. Alors qu'on accorde protection et encouragement à toutes les industries, à tous les autres genres de culture, on ne saurait faire une exception au détriment du produit le plus nécessaire à la prospérité agricole. Qu'on n'invoque pas l'exemple de la laine, de la soie, des cuirs, d'autres matières qui ont été exemptées. La laine et la soie sont les matières premières de nos industries les plus importantes, d'industries dont la fabrication est infiniment plus forte que la fabrication des huiles, savons, bougies, etc., d'industries qui exportent la meilleure partie de leurs produits, dont la valeur se compte par centaines de millions, tandis qu'en comparaison, les industries dont les oléagineux sont la matière première n'ont que des exportations véritablement insignifiantes. D'ailleurs si la laine n'est
ne saurait hésiter à prendre des mesures que réclame si énergiquement, et avec tant de raison, la plus intéressante des industries nationales, la plus indispensable, l'agriculture. Alors qu'on accorde protection et encouragement à toutes les industries, à tous les autres genres de culture, on ne saurait faire une exception au détriment du produit le plus nécessaire à la prospérité agricole. Qu'on n'invoque pas l'exemple de la laine, de la soie, des cuirs, d'autres matières qui ont été exemptées. La laine et la soie sont les matières premières de nos industries les plus importantes, d'industries dont la fabrication est infiniment plus forte que la fabrication des huiles, savons, bougies, etc., d'industries qui exportent la meilleure partie de leurs produits, dont la valeur se compte par centaines de millions, tandis qu'en comparaison, les industries dont les oléagineux sont la matière première n'ont que des exportations véritablement insignifiantes. D'ailleurs si la laine n'est protégée ni aussi directement, ni surtout aussi efficacement qu'il serait désirable, elle l'est dans une certaine mesure par la protection accordée aux moutons. Quant à la soie on lui vient en aide au moyen de primes. Les cuirs sont protégés avec le bétail. Les plantes oléagineuses seules seraient négligées! Quand bien même les industries dont elles sont la matière première parviendraient à exporter un peu plus, ce ne serait pas une raison pour reculer devant l'établissement de droits de douanes sur ces matières. Si l'admission temporaire et le drawback sont difficiles à pratiquer pour la laine ou la soie, il n'en est pas de même pour les huiles qui jouissent déjà de l'admission temporaire pratiquée à l'occasion des surtaxes d'entrepôt. Cette faveur serait facilement étendue à toutes les importations et exportations relatives aux oléagineux. Quant aux autres industries qui emploient les huiles (la savonnerie, la stéarinerie), elles ne sont pas non plus des industries d'exportation. À peine exportent-elles le trentième de leur fabrication. Dans ces conditions, il y a les raisons les plus puissantes pour encourager par des droits de douane la culture des plantes oléagineuses; et il n'y a véritablement aucune raison sérieuse pour s'opposer à l'établissement de ces
bien même les industries dont elles sont la matière première parviendraient à exporter un peu plus, ce ne serait pas une raison pour reculer devant l'établissement de droits de douanes sur ces matières. Si l'admission temporaire et le drawback sont difficiles à pratiquer pour la laine ou la soie, il n'en est pas de même pour les huiles qui jouissent déjà de l'admission temporaire pratiquée à l'occasion des surtaxes d'entrepôt. Cette faveur serait facilement étendue à toutes les importations et exportations relatives aux oléagineux. Quant aux autres industries qui emploient les huiles (la savonnerie, la stéarinerie), elles ne sont pas non plus des industries d'exportation. À peine exportent-elles le trentième de leur fabrication. Dans ces conditions, il y a les raisons les plus puissantes pour encourager par des droits de douane la culture des plantes oléagineuses; et il n'y a véritablement aucune raison sérieuse pour s'opposer à l'établissement de ces droits. Quant à l'évaluation des droits, on serait modéré prenant pour point de comparaison ceux établis sur le blé, on ne les fixerait qu'au double. En tout cas, la logique et la justice demandent qu'ils soient proportionnels au rendement en huile de chaque graine; et rien ne serait plus injuste que de faire une différence entre des denrées qui, si elles ne sont pas identiques dans le sens étroit du mot, sont véritablement similaires, et se font réellement concurrence. Aussi les tarifs précédents, celui de 1845 et celui de 1872, ont-ils en réalité assis les droits en raison du rendement en huile. Le tarif de 1845 va même jusqu'à frapper le sésame d'une taxe double de celle établie sur les colzas et les œillettes. Conformément à ces principes, il convient d'établir l'échelle des droits en prenant pour base l'unité du droit sur l'huile. Etant donné un droit de 15 francs sur 100 kilogrammes d'huile, on arrive, en multipliant par 15 centimes le chiffre du rendement pour cent, aux droits suivants pour chacune des matières oléagineuses: Rendement Droit Arachides en coques les 100 kil. 32 0/0 4 fr. 80 Arachides décortiquées — 40 0/0 6 » Lin 30 0/0 4 50
que de faire une différence entre des denrées qui, si elles ne sont pas identiques dans le sens étroit du mot, sont véritablement similaires, et se font réellement concurrence. Aussi les tarifs précédents, celui de 1845 et celui de 1872, ont-ils en réalité assis les droits en raison du rendement en huile. Le tarif de 1845 va même jusqu'à frapper le sésame d'une taxe double de celle établie sur les colzas et les œillettes. Conformément à ces principes, il convient d'établir l'échelle des droits en prenant pour base l'unité du droit sur l'huile. Etant donné un droit de 15 francs sur 100 kilogrammes d'huile, on arrive, en multipliant par 15 centimes le chiffre du rendement pour cent, aux droits suivants pour chacune des matières oléagineuses: Rendement Droit Arachides en coques les 100 kil. 32 0/0 4 fr. 80 Arachides décortiquées — 40 0/0 6 » Lin 30 0/0 4 50 Œillettes, colza, moutarde, navette ... — 36 0/0 5 40 Sésame 50 0/0 7 50 Niger 33 0/0 4 95 Ravison, coton ............... — 19 0/0 2 85 Le tarif voté par la Chambre est bien loin d'avoir été inspiré par les principes qui ont présidé à l'établissement du tarif ci-dessus. Non seulement les droits y sont de beaucoup inférieurs à ceux de 1845 et de 1872 pour les plantes oléagineuses que la Chambre a cru protéger; mais encore on y a méconnu, de la façon la plus déplorable, le principe si important et si juste de l'égalité de traitement entre matières concurrentes. Après avoir accepté un droit de 4 francs sur les colzas et les œillettes, on établit l'exemption pour des graines qui, comme les sésames et les arachides, produisent, avec un rendement beaucoup plus considérable, des huiles absolument similaires, et leur font par conséquent la concurrence la plus directe. Aussi tous les hommes compétents considèrent-ils cette inégalité de traitement comme la plus monstrueuse hérésie qui se puisse commettre en industrie et en économie politique. Nous avons entendu les protestations les plus vives formulées, non seulement par les agriculteurs et par les fabricants d'huiles de l'intérieur, mais encore par
ci-dessus. Non seulement les droits y sont de beaucoup inférieurs à ceux de 1845 et de 1872 pour les plantes oléagineuses que la Chambre a cru protéger; mais encore on y a méconnu, de la façon la plus déplorable, le principe si important et si juste de l'égalité de traitement entre matières concurrentes. Après avoir accepté un droit de 4 francs sur les colzas et les œillettes, on établit l'exemption pour des graines qui, comme les sésames et les arachides, produisent, avec un rendement beaucoup plus considérable, des huiles absolument similaires, et leur font par conséquent la concurrence la plus directe. Aussi tous les hommes compétents considèrent-ils cette inégalité de traitement comme la plus monstrueuse hérésie qui se puisse commettre en industrie et en économie politique. Nous avons entendu les protestations les plus vives formulées, non seulement par les agriculteurs et par les fabricants d'huiles de l'intérieur, mais encore par les commerçants en huiles de Paris. Ils auraient compris, sans l'approuver, l'exemption de tous les oléagineux sans exception, mais ils ne peuvent s'expliquer des inégalités aussi choquantes, que rien ne justifie, et qui ne peuvent avoir pour effet que de ruiner les fabricants de l'intérieur plus sûrement que ne ferait l'exemption complète. En adoptant le tarif proposé par sa Commission, la Chambre n'eût sans doute pas échappé aux reproches d'inconséquence et d'injustice qui lui sont adressés avec raison, mais du moins elle eût fait une œuvre moins critiquable. Voici ce tarif tel qu'il avait été rédigé au cours de la discussion : Tarif Tarif général. minimum. Graines d'arachides en cosses et de niger 1 fr. 50 1 fr. Graines de ravasse et de coton 1 fr. 25 1 fr. 75 Graines de lin 3 fr. 2 fr. Graines d'arachides décortiquées, œillettes, colzas, navettes, sésames et moutarde 4 fr. 3 fr. Graines de coprah, touloucouna, palmiste, mowra et illipés exempts. Autres 3, 2. Dans ce tarif on remarque aussi, quoique à un moindre degré, l'illogisme, l'inégalité et l'injustice. Mais ce n'est pas même ce tarif qui a été voté par la Chambre. À une majorité d'ailleurs peu importante, elle a voté
l'exemption complète. En adoptant le tarif proposé par sa Commission, la Chambre n'eût sans doute pas échappé aux reproches d'inconséquence et d'injustice qui lui sont adressés avec raison, mais du moins elle eût fait une œuvre moins critiquable. Voici ce tarif tel qu'il avait été rédigé au cours de la discussion : Tarif Tarif général. minimum. Graines d'arachides en cosses et de niger 1 fr. 50 1 fr. Graines de ravasse et de coton 1 fr. 25 1 fr. 75 Graines de lin 3 fr. 2 fr. Graines d'arachides décortiquées, œillettes, colzas, navettes, sésames et moutarde 4 fr. 3 fr. Graines de coprah, touloucouna, palmiste, mowra et illipés exempts. Autres 3, 2. Dans ce tarif on remarque aussi, quoique à un moindre degré, l'illogisme, l'inégalité et l'injustice. Mais ce n'est pas même ce tarif qui a été voté par la Chambre. À une majorité d'ailleurs peu importante, elle a voté le tarif suivant qui est bien plus illogique et bien plus injuste : Tarif Tarif général. minimum. d'arachides en cosses et niger.. exempts exempts de ravasse et de coton exempts exempts Fruits de lin exempts exempts de sésame et de moutarde... exempts exempts graines d'œillette, de colza, de navette. 4 fr. 3 fr. oléagineux touloucouna, palmiste, mowra et illipé... exempts exempts Autres............. exempts exempts Ce tarif est au plus haut degré illogique, inégal, injuste. Il va contre le but qu'il semble se proposer. En votant un droit de 4 francs sur les colzas et œillettes étrangers, la Chambre a manifesté son intention d'encourager la culture des oléagineux indigènes ; mais, en même temps, elle rend cette intention inefficace, stérile, par l'exemption qu'elle accorde aux concurrents les plus directs et les plus redoutables des oléagineux indigènes. L'exemption de tous les oléagineux sans exception, du colza et de l'œillette, comme des sésames et des arachides, serait moins funeste à l'industrie huilière de l'intérieur de la France, et par suite à la culture des oléagineux indigènes. Avec l'exemption totale, les fabricants d'huiles de la Normandie, du Nord, de la Bourgogne, pourraient encore végéter quelque temps, en travaillant le colza et l'œillette, soit étranger,
fr. 3 fr. oléagineux touloucouna, palmiste, mowra et illipé... exempts exempts Autres............. exempts exempts Ce tarif est au plus haut degré illogique, inégal, injuste. Il va contre le but qu'il semble se proposer. En votant un droit de 4 francs sur les colzas et œillettes étrangers, la Chambre a manifesté son intention d'encourager la culture des oléagineux indigènes ; mais, en même temps, elle rend cette intention inefficace, stérile, par l'exemption qu'elle accorde aux concurrents les plus directs et les plus redoutables des oléagineux indigènes. L'exemption de tous les oléagineux sans exception, du colza et de l'œillette, comme des sésames et des arachides, serait moins funeste à l'industrie huilière de l'intérieur de la France, et par suite à la culture des oléagineux indigènes. Avec l'exemption totale, les fabricants d'huiles de la Normandie, du Nord, de la Bourgogne, pourraient encore végéter quelque temps, en travaillant le colza et l'œillette, soit étranger, soit indigène ; mais en donnant une situation privilégiée aux sésames et aux arachides, on oblige les fabricants de l'intérieur de la France à travailler dans des conditions d'inégalité qui leur rend la lutte impossible avec leurs concurrents des ports de mer. C'est la ruine des huileries de l'intérieur, et du même coup l'expulsion des oléagineux du sol français. C'est l'obstacle le plus direct, le plus puissant à l'accroissement de la production du blé. Un tel vote, qui implique la méconnaissance des principes les plus élémentaires, les plus incontestables, comme les plus incontestés de l'agriculture, ne peut s'expliquer que par un malentendu, une véritable erreur, une surprise du dernier moment. Il résulte d'un examen attentif et réfléchi, que le vote de la Chambre a été le résultat d'un malentendu, d'une véritable erreur. Après avoir manifesté, en votant les 4 francs sur les colzas et les œillettes, son intention de protéger les oléagineux indigènes, la Chambre n'a pas pu, en votant l'exemption pour les concurrents les plus redoutables du colza et de l'œillette, vouloir, par cette décision contradictoire, annuler les effets de la protection qu'elle avait l'intention d'établir. Le Sénat ne fera donc que se conformer aux intentions de la Chambre
du même coup l'expulsion des oléagineux du sol français. C'est l'obstacle le plus direct, le plus puissant à l'accroissement de la production du blé. Un tel vote, qui implique la méconnaissance des principes les plus élémentaires, les plus incontestables, comme les plus incontestés de l'agriculture, ne peut s'expliquer que par un malentendu, une véritable erreur, une surprise du dernier moment. Il résulte d'un examen attentif et réfléchi, que le vote de la Chambre a été le résultat d'un malentendu, d'une véritable erreur. Après avoir manifesté, en votant les 4 francs sur les colzas et les œillettes, son intention de protéger les oléagineux indigènes, la Chambre n'a pas pu, en votant l'exemption pour les concurrents les plus redoutables du colza et de l'œillette, vouloir, par cette décision contradictoire, annuler les effets de la protection qu'elle avait l'intention d'établir. Le Sénat ne fera donc que se conformer aux intentions de la Chambre en rétablissant l'harmonie, l'égalité et la justice dans ce tarif dont le point de départ, la base, est le droit de 4 francs sur les colzas et les œillettes. En faisant le calcul, d'après les proportions de rendement, entre les différents oléagineux, on arrive au tarif suivant qui est véritablement un tarif homogène, un tarif conséquent avec lui-même, un tarif d'égalité et de justice : Ravasse, coton 2 fr. 50 Arachides en cosses, lin, niger 3 fr. 50 Œillettes, colza, moutarde, navette 4 fr. Arachides décortiquées. 5 fr. Sésames 6 fr. Coprah, touloucouna, palmiste, mowra, illipés Exempts. Autres ............................. 3 fr. Si on peut faire quelque reproche à ce tarif, c'est d'être trop modéré; c'est peut-être aussi de faire une concession importante au commerce et à l'industrie des ports de mer, en exceptant la matière première des huiles concrètes qui servent à la fabrication des bougies et des savons de Marseille. Tel qu'il est, ce tarif encouragera l'agriculture et contribuera à rétablir l'équilibre entre l'industrie des huiles de l'intérieur de la France et celle des ports de mer qui continueront à importer des sésames et des arachides, mais avec un droit dont la perception procurera au Trésor des ressources importantes.
un tarif homogène, un tarif conséquent avec lui-même, un tarif d'égalité et de justice : Ravasse, coton 2 fr. 50 Arachides en cosses, lin, niger 3 fr. 50 Œillettes, colza, moutarde, navette 4 fr. Arachides décortiquées. 5 fr. Sésames 6 fr. Coprah, touloucouna, palmiste, mowra, illipés Exempts. Autres ............................. 3 fr. Si on peut faire quelque reproche à ce tarif, c'est d'être trop modéré; c'est peut-être aussi de faire une concession importante au commerce et à l'industrie des ports de mer, en exceptant la matière première des huiles concrètes qui servent à la fabrication des bougies et des savons de Marseille. Tel qu'il est, ce tarif encouragera l'agriculture et contribuera à rétablir l'équilibre entre l'industrie des huiles de l'intérieur de la France et celle des ports de mer qui continueront à importer des sésames et des arachides, mais avec un droit dont la perception procurera au Trésor des ressources importantes. Les colonies, notamment le Sénégal, considérées comme terre française, profiteront d'un droit de douane qui les protégera contre leurs concurrents étrangers. La marine marchande y trouvera aussi avantage, surtout si elle était défendue par quelque mesure protectrice comme la surtaxe de pavillon. Il n'y a dans ce tarif ni maximum ni minimum, mais un droit unique. On a pensé que cette unité de tarif, jugée nécessaire aux autres produits de l'agriculture, à la farine comme au blé, au bétail, etc., devait à plus forte raison être appliquée à une denrée aussi essentiellement agricole, aussi nécessaire à notre agriculture que les oléagineux. Propositions finales de la Commission. Après la lecture de ce rapport, dont les propositions furent, dans leur ensemble, accueillies favorablement par la Commission, des observations et des objections furent faites sur deux points : 1° l'unité de tarif; 2° l'exemption des oléagineux qui sont la matière première des huiles concrètes (coprah, touloucouna, palmiste, etc.). En ce qui concerne l'unité de tarif, on fit remarquer que si les produits agricoles importants, comme les blés et farines, les animaux, etc., n'étaient compris qu'au tarif général, il y en avait d'autres qui se trouvaient inscrits aux deux tarifs. On invoqua surtout la