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bail de 18 ans, avec toutes les réparations et appropriations demandées par l'autorité militaire dont l'état descriptif accuse un chiffre de dépenses de 3 200 francs, à la condition que le prix du loyer sera porté de 1,400 à 2,000 francs, soit 600 francs d'augmentation. « Cette demande semblé inacceptable à M. le Préfet qui a fait remarquer à la municipalité de Contres qu'il ne pourrait la soumettre telle à notre examen. Parmi les réparations demandées à la commune par l'autorité militaire, il en est de nombreuses, en effet, qui lui incombent en effet conformément aux articles 1720 et 1755 du Code civil. D'autre part, dans les derniers renouvellements de baux que nous avons conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a comporté un supplément de loyer aussi disproportionné avec les travaux à exécuter. « Le Conseil municipal de Contres a bien voulu se rendre en partie à ces considérations et, par une nouvelle délibération, cette assemblée a réduit ses prétentions. Cependant le chiffre de 1,800 francs demandé pendant 18 ans nous semble encore excessif et nous pensons qu'un loyer de 1,600 francs est suffisant. « Votre Commission des finances vous propose d'autoriser M. le Préfet à conclure avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera conformément à la loi du 10 août 1871 soumis à l'agrément de la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Bâtiments départementaux. — Entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'accorder : « 1° la distraction exceptionnelle pour l'exercice 1904 d'un crédit de 600 francs sur le bâtiment en faveur du mobilier, sous le § 1er hôtel et bureaux de la préfecture. « 2° la nouvelle répartition des crédits pour les écoles normales ainsi qu'il suit, Instituteurs. 650f Bâtiments. 100 Institutrices. 500 Instituteurs. 450 Mobilier Institutrices. 450 Instituteurs. 100 Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 50f Matériel scientifique et fournitures Institutrices. 200 Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs. — Récompenses
avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera conformément à la loi du 10 août 1871 soumis à l'agrément de la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Bâtiments départementaux. — Entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'accorder : « 1° la distraction exceptionnelle pour l'exercice 1904 d'un crédit de 600 francs sur le bâtiment en faveur du mobilier, sous le § 1er hôtel et bureaux de la préfecture. « 2° la nouvelle répartition des crédits pour les écoles normales ainsi qu'il suit, Instituteurs. 650f Bâtiments. 100 Institutrices. 500 Instituteurs. 450 Mobilier Institutrices. 450 Instituteurs. 100 Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 50f Matériel scientifique et fournitures Institutrices. 200 Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs. — Récompenses 100 Fournitures de livres de prix pour Instituteurs. 100 les écoles annexes Institutrices. 50 Conclusions adoptées. 964 CONSEIL GÉNÉRAL. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Commune de Huisseau-sur-Cosson. — Pour construction d'un mur de clôture et réparations diverses à l'école mixte de Huisseau du Poteau. 300f « Commune de Saint-Lubin.— Pour travaux de réparation à l'école des garçons 100f « Commune des Montils.— Pour travaux d'appropriation à l'école des garçons 100f « Commune de Saint-Lubin. — Pour travaux de réparation à l'école de filles 50f « Commune de la Bosse. — Pour paiement du reliquat de la dépense relative à l'appropriation d'une école mixte 100f « Commune de Selles-sur-Cher. — Appropriation d'une salle d'école dans les dépendances de la mairie 400f « Commune de Maves.— Pour appropriation provisoire de l'école des filles 200f « Commune de Ponlevoy. — Pour travaux de réfection à l'école primaire supérieure de filles 100f 1,350f Le reliquat du crédit de 1903 est de 254f Reste 1096f qui sera prélevé
Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Commune de Huisseau-sur-Cosson. — Pour construction d'un mur de clôture et réparations diverses à l'école mixte de Huisseau du Poteau. 300f « Commune de Saint-Lubin.— Pour travaux de réparation à l'école des garçons 100f « Commune des Montils.— Pour travaux d'appropriation à l'école des garçons 100f « Commune de Saint-Lubin. — Pour travaux de réparation à l'école de filles 50f « Commune de la Bosse. — Pour paiement du reliquat de la dépense relative à l'appropriation d'une école mixte 100f « Commune de Selles-sur-Cher. — Appropriation d'une salle d'école dans les dépendances de la mairie 400f « Commune de Maves.— Pour appropriation provisoire de l'école des filles 200f « Commune de Ponlevoy. — Pour travaux de réfection à l'école primaire supérieure de filles 100f 1,350f Le reliquat du crédit de 1903 est de 254f Reste 1096f qui sera prélevé sur le budget primitif de 1904. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 965 Société de secours mutuels de Séris et d'Huisseau-en-Beauce. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet deux demandes de secours présentées par la Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Séris, association de création récente (approbation ministérielle du 26 janvier 1903), et par la société de secours mutuels d'Huisseau-en-Beauce. Désireuse d'encourager la mutualité, la Commission des finances vous propose d'accorder une subvention de 50 francs à chacune de ces deux sociétés. Conclusions adoptées. École primaire supérieure de Pontlevoy — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de filles et demande que le Conseil général veuille bien inscrire chaque année au budget départemental une somme de 500 francs
la Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Séris, association de création récente (approbation ministérielle du 26 janvier 1903), et par la société de secours mutuels d'Huisseau-en-Beauce. Désireuse d'encourager la mutualité, la Commission des finances vous propose d'accorder une subvention de 50 francs à chacune de ces deux sociétés. Conclusions adoptées. École primaire supérieure de Pontlevoy — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de filles et demande que le Conseil général veuille bien inscrire chaque année au budget départemental une somme de 500 francs pour faire face à ces dépenses. « Le Conseil général porte annuellement à son budget, chapitre 18, § 4, depuis 1880, une subvention de 1,258 francs en faveur de la commune de Pontlevoy pour l'aider à supporter les charges qu'elle s'est imposées pour la création de son école primaire supérieure de filles. « Mais votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne nous permette pas d'augmenter cette subvention. » Conclusions, adoptées. Syndicat du Val du Cher — Demande de subvention. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet à nouveau, selon votre décision du 23 avril dernier, le dossier relatif à une demande de subvention du département formée par M. le Directeur du syndicat du Val du Cher. « Dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, ce chef de service s'exprime ainsi : « Afin de faciliter la réorganisation du syndicat du Val du Cher sur les bases de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le Conseil général de Loir-et-Cher a autorisé d'imputer sur le crédit général, pour travaux d'intérêt commun à la charge des tiers,
de filles. « Mais votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne nous permette pas d'augmenter cette subvention. » Conclusions, adoptées. Syndicat du Val du Cher — Demande de subvention. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet à nouveau, selon votre décision du 23 avril dernier, le dossier relatif à une demande de subvention du département formée par M. le Directeur du syndicat du Val du Cher. « Dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, ce chef de service s'exprime ainsi : « Afin de faciliter la réorganisation du syndicat du Val du Cher sur les bases de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le Conseil général de Loir-et-Cher a autorisé d'imputer sur le crédit général, pour travaux d'intérêt commun à la charge des tiers, les frais des études et formalités de réconstitution du syndicat, sous réserve que la somme ainsi avancée serait remboursée au département par le nouveau syndicat. « Les frais en question ont été assez élevés ; les formalités ont été, en effet, nécessairement assez longues et l'on a dû dresser un nouveau plan parcellaire des terrains qui comprennent plus de 4,000 parcelles. La somme avancée est de 563 fr. 30. « Le nouveau syndicat a à faire face en ce moment à la dépense de remise en état des fossés qui n'ont pu être curés durant plusieurs années ; l'imposition totale des propriétaires atteindra pour cet objet près de 4,500 francs et sera de près de 8 francs par hectare. « Votre Commission des finances vous propose d'accorder comme subvention au syndicat du Val du Cher la somme de 563 fr. 30 montant de l'avance faite pour les frais de sa réorganisation. » Conclusions adoptées. Collection des brevets d'invention — Reliure. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique une nouvelle dépêche en date du 3 août 1903 par laquelle M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie,
nouveau plan parcellaire des terrains qui comprennent plus de 4,000 parcelles. La somme avancée est de 563 fr. 30. « Le nouveau syndicat a à faire face en ce moment à la dépense de remise en état des fossés qui n'ont pu être curés durant plusieurs années ; l'imposition totale des propriétaires atteindra pour cet objet près de 4,500 francs et sera de près de 8 francs par hectare. « Votre Commission des finances vous propose d'accorder comme subvention au syndicat du Val du Cher la somme de 563 fr. 30 montant de l'avance faite pour les frais de sa réorganisation. » Conclusions adoptées. Collection des brevets d'invention — Reliure. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique une nouvelle dépêche en date du 3 août 1903 par laquelle M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes insiste vivement pour que la Collection des brevets d'invention qui est adressée régulièrement à la Préfecture par volume de 100 brevets, soit conservée soigneusement et reliée afin de seconder les investigations des chercheurs, des inventeurs et des savants ; cette collection a pour but la publication de tous les brevets d'invention délivrés en France (texte et dessins) et comprend environ 120 volumes par an à raison de 100 brevets par volume. « Votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne lui permette pas de voter ce crédit. » Conclusions adoptées. École normale d'instituteurs — Laboratoire — Amélioration. M. Menon, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs a, par une délibération, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. « M. l'Architecte départemental a étudié le projet conçu par l'administration universitaire et soumet le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. « Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourrait pour 2/5 dans cette dépense. « Votre Commission des finances propose d'ajourner cette affaire à la session d'avril. » Conclusions adoptées. École
de tous les brevets d'invention délivrés en France (texte et dessins) et comprend environ 120 volumes par an à raison de 100 brevets par volume. « Votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne lui permette pas de voter ce crédit. » Conclusions adoptées. École normale d'instituteurs — Laboratoire — Amélioration. M. Menon, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs a, par une délibération, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. « M. l'Architecte départemental a étudié le projet conçu par l'administration universitaire et soumet le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. « Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourrait pour 2/5 dans cette dépense. « Votre Commission des finances propose d'ajourner cette affaire à la session d'avril. » Conclusions adoptées. École normale d'institutrices — Travaux aux bâtiments et mobilier. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 13 juillet dernier, le Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : « 1° Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacement de rideaux, etc.); « 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. « M. le Préfet nous soumet un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. « La dépense prévue s'élève à 2,987 francs, honoraires compris. « Votre Commission des travaux publics a émis un avis favorable et votre Commission des finances vous propose d'ajourner à la session d'avril pour les voies et moyens. » Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin — Travaux de grosses réparations. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin. Ces
Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacement de rideaux, etc.); « 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. « M. le Préfet nous soumet un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. « La dépense prévue s'élève à 2,987 francs, honoraires compris. « Votre Commission des travaux publics a émis un avis favorable et votre Commission des finances vous propose d'ajourner à la session d'avril pour les voies et moyens. » Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin — Travaux de grosses réparations. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin. Ces travaux sont de toute urgence et il serait désirable, dans l'intérêt de l'immeuble, que leur exécution fût décidée. « La dépense prévue s'élève à la somme de 2,787 fr. 14. Votre Commission des finances vous propose d'ajourner cette dépense qui sera, à cause des exigences budgétaires, portée au budget rectificatif de 1904. Conclusions adoptées. Incurables.—Placements. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. » « À la suite du rapport d'ensemble sur l'assistance médicale dressé par M. l'Inspecteur de l'assistance publique, se trouve un second rapport de ce fonctionnaire relatif au service des incurables à hospitaliser. « La question qui vous est soumise concerne 17 vieillards ou incurables qui attendent, la plupart depuis longtemps, leur placement dans un asile spécial. « Quelques-uns de ces vieillards sont devenus incurables au cours d'une maladie qu'on espérait guérir et ils encombrent encore en ce moment les lits d'hôpital destinés aux curables ; les autres sont dans leur famille. Tous méritent également notre sollicitude. « Mais votre Commission des finances estime
de 1904. Conclusions adoptées. Incurables.—Placements. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. » « À la suite du rapport d'ensemble sur l'assistance médicale dressé par M. l'Inspecteur de l'assistance publique, se trouve un second rapport de ce fonctionnaire relatif au service des incurables à hospitaliser. « La question qui vous est soumise concerne 17 vieillards ou incurables qui attendent, la plupart depuis longtemps, leur placement dans un asile spécial. « Quelques-uns de ces vieillards sont devenus incurables au cours d'une maladie qu'on espérait guérir et ils encombrent encore en ce moment les lits d'hôpital destinés aux curables ; les autres sont dans leur famille. Tous méritent également notre sollicitude. « Mais votre Commission des finances estime qu'en raison de la discussion de la loi sur la pension des vieillards il y a lieu d'ajourner l'examen de cette question si intéressante. « Elle vous propose d'accorder deux lits : l'un à Blois à M. Jorlay Pierre, l'autre à Marchenoir à M. Charles Priou. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT, 970 Route départementale n° 10. — Traverse de Blois. — Construction de trottoirs et réparation de bordures. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : «Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer, conformément au vote émis hier par le Conseil général sur le rapport de M. Péan, membre de la Commission des travaux publics, d'autoriser la construction de trottoirs avec demi-caniveaux et la réparation des bordures existantes en rive de la route départementale n° 10 dans la traverse de Blois. « La dépense s'élève à 5,830 francs, la ville de Blois a voté sa part contributive s'élevant à la somme de 4,375 francs et la part du département est de 1,455 francs. « En raison de l'urgence signalée de ces travaux je vous propose, au nom de la Commission des finances, d'inscrire au budget primitif de 1904
DU 21 AOUT, 970 Route départementale n° 10. — Traverse de Blois. — Construction de trottoirs et réparation de bordures. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : «Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer, conformément au vote émis hier par le Conseil général sur le rapport de M. Péan, membre de la Commission des travaux publics, d'autoriser la construction de trottoirs avec demi-caniveaux et la réparation des bordures existantes en rive de la route départementale n° 10 dans la traverse de Blois. « La dépense s'élève à 5,830 francs, la ville de Blois a voté sa part contributive s'élevant à la somme de 4,375 francs et la part du département est de 1,455 francs. « En raison de l'urgence signalée de ces travaux je vous propose, au nom de la Commission des finances, d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 1,455 francs représentant la part du département. » Conclusions adoptées. Abaissement de la taxe des lettres. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant du Conseil général de la Seine : « Que la taxe des lettres soit abaissée de 0 fr. 15 à 0 fr. 10 et celle des cartes postales de 0 fr. 10 à 0 fr. 05 dans l'intérieur d'une même ville et plus généralement dans le ressort du même bureau de poste, tout en conservant la taxe de 0 fr. 15 en dehors des exceptions précitées. » Conclusions adoptées. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne d'Orléans à Vierzon. — Arrêt du train 3, à Theillay. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Convention de la Haye. — Vœu tendant à l'application de l'article 19 de cette convention. M. Dutray, au nom de
favorable au vœu suivant du Conseil général de la Seine : « Que la taxe des lettres soit abaissée de 0 fr. 15 à 0 fr. 10 et celle des cartes postales de 0 fr. 10 à 0 fr. 05 dans l'intérieur d'une même ville et plus généralement dans le ressort du même bureau de poste, tout en conservant la taxe de 0 fr. 15 en dehors des exceptions précitées. » Conclusions adoptées. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne d'Orléans à Vierzon. — Arrêt du train 3, à Theillay. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Convention de la Haye. — Vœu tendant à l'application de l'article 19 de cette convention. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que l'article 19 de la convention de La Haye, signée par 26 puissances contractantes et prévoyant la conclusion de conventions d'arbitrage entre ces puissances, reçoive, sans plus de retard, son application, dans l'intérêt général de la paix et pour le développement du progrès matériel et moral en France comme dans tout état civilisé. » Conclusions adoptées. Comité consultatif départemental des chemins de fer. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant du Conseil général du Rhône, demandant que dans un but de décentralisation et de bonne et prompte administration, il soit créé auprès de chaque inspection principale des chemins de fer, un comité consultatif départemental appelé à donner son avis sur toutes les créations ou modifications d'horaires, d'installations diverses, en un mot, sur tout ce qui concerne l'exploitation et les tarifs des chemins de fer d'intérêt général