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et prévoyant la conclusion de conventions d'arbitrage entre ces puissances, reçoive, sans plus de retard, son application, dans l'intérêt général de la paix et pour le développement du progrès matériel et moral en France comme dans tout état civilisé. » Conclusions adoptées. Comité consultatif départemental des chemins de fer. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant du Conseil général du Rhône, demandant que dans un but de décentralisation et de bonne et prompte administration, il soit créé auprès de chaque inspection principale des chemins de fer, un comité consultatif départemental appelé à donner son avis sur toutes les créations ou modifications d'horaires, d'installations diverses, en un mot, sur tout ce qui concerne l'exploitation et les tarifs des chemins de fer d'intérêt général Locals ainsi que de certaines lignes de tramways. » Conclusions adoptées. Canal central à travers la Puisaye et le Morvan. — Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant : « Le Congrès national des travaux publics, considérant qu'un canal partant d'un point situé entre Briare et Cosne et allant rejoindre le canal de Bourgogne en passant par Clamecy et Avallon, faciliterait l'écoulement des produits du bassin de la Loire et des régions du Centre vers les marchés étrangers, développerait des industries nombreuses, en ferait naître de nouvelles. Pris le Gouvernement de faire procéder au plus tôt à une étude sommaire et à un avant-projet de ce canal, afin de permettre aux municipalités de délibérer utilement sur les suites à donner à cet important projet. Conclusions adoptées. Transport des marchandises en grande et en petite vitesse. Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant : « L'ordonnance ministérielle
avis favorable au vœu suivant : « Le Congrès national des travaux publics, considérant qu'un canal partant d'un point situé entre Briare et Cosne et allant rejoindre le canal de Bourgogne en passant par Clamecy et Avallon, faciliterait l'écoulement des produits du bassin de la Loire et des régions du Centre vers les marchés étrangers, développerait des industries nombreuses, en ferait naître de nouvelles. Pris le Gouvernement de faire procéder au plus tôt à une étude sommaire et à un avant-projet de ce canal, afin de permettre aux municipalités de délibérer utilement sur les suites à donner à cet important projet. Conclusions adoptées. Transport des marchandises en grande et en petite vitesse. Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner un avis favorable au vœu suivant : « L'ordonnance ministérielle de juin 1866 a fixé les délais dans lesquels les Compagnies de chemins de fer doivent faire le transport des marchandises, soit en grande, soit en petite vitesse. « Depuis cette époque, le trafic s'est accru considérablement, les trains de grande vitesse ont doublé leur marche tandis que le transport des marchandises est resté ce qu'il était il y a 40 ans : 30 à 40 kilomètres par jour. Cet état de choses doit être modifié, c'est pourquoi le Conseil général émet le vœu que les délais de transport fixés aux Compagnies de chemins de fer par l'ordonnance ministérielle de juin 1866 soient abrogés et mis en rapport avec les besoins de l'industrie moderne. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 1873 Mme Mary et M. Rivon. — Demandes de secours. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder à M. Mary, de Blois, pour lui permettre de faire suivre un traitement à sa femme, à la Salpêtrière, une somme de 100 francs, et à M. Rivon, instituteur à Sassy, pour lui permettre de supporter les frais de séjour à Lariboisière, une somme de
des marchandises est resté ce qu'il était il y a 40 ans : 30 à 40 kilomètres par jour. Cet état de choses doit être modifié, c'est pourquoi le Conseil général émet le vœu que les délais de transport fixés aux Compagnies de chemins de fer par l'ordonnance ministérielle de juin 1866 soient abrogés et mis en rapport avec les besoins de l'industrie moderne. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 1873 Mme Mary et M. Rivon. — Demandes de secours. M. Gauvin, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder à M. Mary, de Blois, pour lui permettre de faire suivre un traitement à sa femme, à la Salpêtrière, une somme de 100 francs, et à M. Rivon, instituteur à Sassy, pour lui permettre de supporter les frais de séjour à Lariboisière, une somme de 100 francs. » Conclusions adoptées. Chemins de grande communication, d'intérêt commun et pont suspendu de Chissay. — Renouvellement de baux d'entretien. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Plusieurs baux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun expirent le 31 décembre prochain. « Le service vicinal a préparé des devis en vue du renouvellement de ces baux, pour une période de cinq années, pour que cette période coïncide avec le maximum de durée fixé par l'article 9 de la loi du 29 décembre 1892 pour l'occupation temporaire des terrains où s'exploitent les carrières de matériaux. « Il y a aussi un devis préparé par le même service qui est relatif à l'entretien du pont suspendu de Chissay, sur le Cher, à la traverse du chemin d'intérêt commun n° 27. La durée du bail d'entretien est de sept années, de façon que son renouvellement corresponde avec celui des baux des deux ponts suspendus de l'arrondissement de Blois. « Votre Commission des travaux publics a examiné le rapport des Ingénieurs qui contient les indications sur les différences des prix des matériaux dans les nouveaux baux par rapport aux
commun expirent le 31 décembre prochain. « Le service vicinal a préparé des devis en vue du renouvellement de ces baux, pour une période de cinq années, pour que cette période coïncide avec le maximum de durée fixé par l'article 9 de la loi du 29 décembre 1892 pour l'occupation temporaire des terrains où s'exploitent les carrières de matériaux. « Il y a aussi un devis préparé par le même service qui est relatif à l'entretien du pont suspendu de Chissay, sur le Cher, à la traverse du chemin d'intérêt commun n° 27. La durée du bail d'entretien est de sept années, de façon que son renouvellement corresponde avec celui des baux des deux ponts suspendus de l'arrondissement de Blois. « Votre Commission des travaux publics a examiné le rapport des Ingénieurs qui contient les indications sur les différences des prix des matériaux dans les nouveaux baux par rapport aux anciens. « Nous demandons au Conseil d'émettre un avis favorable aux 21 baux d'entretien pour la durée de 1904 à 1908 inclusivement, contenus dans le dossier préfectoral n° 73. » Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Exécution de la loi du 12 mars 1880. — Programme des travaux à subventionner en 1904. M. Georges Martin, au nom de la Commission des Travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet les propositions de M. l'Ingénieur en chef, relatives à la composition du programme des travaux de vicinalité à subventionner par le département en 1904, en application de la loi du 12 mars 1880. « Aux termes de cette loi, le Conseil général doit être saisi à la session du mois d'août, des projets de chemins vicinaux qui doivent composer le programme ferme et le programme éventuel des travaux qui seront subventionnés pour l'année suivante. « Au mois d'avril dernier, nous avons adopté un état préparatoire des travaux du programme de 1904, réglé dans l'ordre de priorité ci-après, par délibération en date du 21. « En première ligne, les projets du programme éventuel de 1903 dont l'inscription n'avait pu être faite à cette époque au programme
1904. M. Georges Martin, au nom de la Commission des Travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet les propositions de M. l'Ingénieur en chef, relatives à la composition du programme des travaux de vicinalité à subventionner par le département en 1904, en application de la loi du 12 mars 1880. « Aux termes de cette loi, le Conseil général doit être saisi à la session du mois d'août, des projets de chemins vicinaux qui doivent composer le programme ferme et le programme éventuel des travaux qui seront subventionnés pour l'année suivante. « Au mois d'avril dernier, nous avons adopté un état préparatoire des travaux du programme de 1904, réglé dans l'ordre de priorité ci-après, par délibération en date du 21. « En première ligne, les projets du programme éventuel de 1903 dont l'inscription n'avait pu être faite à cette époque au programme ferme. « N° 1. — Commune de Fontaine-Raoul. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2. « N° 2. — Commune de Saint-Sulpice. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. « N° 3. — Commune de La Colombe. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. « Nouveaux projets à admettre dans le programme : « N° 4. — Chemin d'intérêt communal n° 16. — Construction de la nouvelle direction entre la Guignécière et la route nationale n°10. « N° 5. — Communes de Thoré et Villecerf. — Reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° 81 et 83. « N° 6. — Commune de Fresnes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. « N° 7. — Commune de Brévainville. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. « N° 8. — Commune de Romilly. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. « N° 9. — Commune de Rahart. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. « N° 10. — Commune d'Ange. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11. « N° 11. — Commune des Hayes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, 1re partie. « N° 12. — Commune
à admettre dans le programme : « N° 4. — Chemin d'intérêt communal n° 16. — Construction de la nouvelle direction entre la Guignécière et la route nationale n°10. « N° 5. — Communes de Thoré et Villecerf. — Reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n° 81 et 83. « N° 6. — Commune de Fresnes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. « N° 7. — Commune de Brévainville. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. « N° 8. — Commune de Romilly. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1. « N° 9. — Commune de Rahart. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7. « N° 10. — Commune d'Ange. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 11. « N° 11. — Commune des Hayes. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, 1re partie. « N° 12. — Commune de Sambin. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. « N° 13. — Commune de Santenay. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. « N° 14. — Commune de Mazangé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 9. « N° 15. — Commune de Saint-Julien-sur-Cher. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5. « N° 16. — Commune de Pouillé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6. Programme ferme. SÉANCE DU 21 AOUT. 1873 Conseil général de Loir-et-Cher. Depuis la session d'avril du Conseil général, il a été procédé à l'adjudication des projets du programme fermé de 1903 et les disponibilités sur la subvention de l'État résultant des rabais obtenus ont permis d'introduire au programme fermé le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Saint-Sulpice porté sous le n° 2, le projet du chemin n° 2 de Fontaine-Raoul portant le n° 1, donnant lieu à une subvention de l'État supérieure aux disponibilités. Cette mesure a été approuvée par décision ministérielle du 11 juillet courant après avis favorable de la Commission départementale du 23 juin dernier. Ce projet n'est donc plus à comprendre au programme de 1904. En outre, au cours de
chemin vicinal ordinaire n° 5. « N° 16. — Commune de Pouillé. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6. Programme ferme. SÉANCE DU 21 AOUT. 1873 Conseil général de Loir-et-Cher. Depuis la session d'avril du Conseil général, il a été procédé à l'adjudication des projets du programme fermé de 1903 et les disponibilités sur la subvention de l'État résultant des rabais obtenus ont permis d'introduire au programme fermé le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Saint-Sulpice porté sous le n° 2, le projet du chemin n° 2 de Fontaine-Raoul portant le n° 1, donnant lieu à une subvention de l'État supérieure aux disponibilités. Cette mesure a été approuvée par décision ministérielle du 11 juillet courant après avis favorable de la Commission départementale du 23 juin dernier. Ce projet n'est donc plus à comprendre au programme de 1904. En outre, au cours de l'exécution des travaux de réfection des amarrages des câbles aux culées de la travée du petit bras du pont suspendu de Montrond sur la Loire à la traversée du chemin de grande communication n° 12, qui s'effectuent en ce moment, les anciens câbles qu'on a ouverts pour se rendre compte de leur état de conservation, ont été trouvés complètement oxydés, de sorte qu'ils ne présentaient plus que peu de résistance et que presque toute la charge était supportée par les câbles supplémentaires posés en 1883. Il est à craindre qu'il en soit de même pour les câbles des amarrages aux culées des deux travées du grand bras et comme cette situation n'est pas sans danger, Il importe que les travaux à exécuter à ces culées soient effectués le plus bref délai possible. Le projet de ces travaux a été établi immédiatement et doit être compris en première ligne au programme de 1904. Pour permettre l'inscription de ce projet, il faut renoncer à suivre entièrement la liste préparatoire arrêtée par le Conseil général. On est amené à ne porter pour le chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune des Hayes qui occupe le onzième rang, qu'une partie de la dépense
de leur état de conservation, ont été trouvés complètement oxydés, de sorte qu'ils ne présentaient plus que peu de résistance et que presque toute la charge était supportée par les câbles supplémentaires posés en 1883. Il est à craindre qu'il en soit de même pour les câbles des amarrages aux culées des deux travées du grand bras et comme cette situation n'est pas sans danger, Il importe que les travaux à exécuter à ces culées soient effectués le plus bref délai possible. Le projet de ces travaux a été établi immédiatement et doit être compris en première ligne au programme de 1904. Pour permettre l'inscription de ce projet, il faut renoncer à suivre entièrement la liste préparatoire arrêtée par le Conseil général. On est amené à ne porter pour le chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune des Hayes qui occupe le onzième rang, qu'une partie de la dépense totale du projet qui s'élève à 31,400 francs. Les disponibilités sur la subvention de l'État à provenir ultérieurement de l'adjudication des autres projets pourraient n'être pas suffisantes pour compléter la dotation de ce projet qu'on ne pourrait, par suite, adjuger, de sorte que la subvention de l'État qui aurait été affectée à ce travail, resterait inutilisée. Dans ces conditions, il est plus avantageux pour le département de placer ce projet avant ceux du chemin n° 7 de la commune de Rahart, qui porte le n° 9, et du chemin n° 11 de la commune d'Ange qui porte le n° 10. De cette façon, c'est le projet du chemin n° 7 de la commune de Rahart qui se trouve incomplètement doté, mais le découvert sur la subvention de l'État n'est que de 1,179 francs et sera, probablement assez facilement couvert par les disponibilités qui résulteront de l'adjudication des autres projets. La subvention de l'État allouée au département par décision ministérielle du 19 mars dernier est de 54,700 francs. Nous proposons, pour l'emploi de ce crédit, les travaux ci-après compris à l'état préparatoire arrêté par le Conseil général à la dernière session, sauf les modifications proposées ci-dessus. 1° CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION,
affectée à ce travail, resterait inutilisée. Dans ces conditions, il est plus avantageux pour le département de placer ce projet avant ceux du chemin n° 7 de la commune de Rahart, qui porte le n° 9, et du chemin n° 11 de la commune d'Ange qui porte le n° 10. De cette façon, c'est le projet du chemin n° 7 de la commune de Rahart qui se trouve incomplètement doté, mais le découvert sur la subvention de l'État n'est que de 1,179 francs et sera, probablement assez facilement couvert par les disponibilités qui résulteront de l'adjudication des autres projets. La subvention de l'État allouée au département par décision ministérielle du 19 mars dernier est de 54,700 francs. Nous proposons, pour l'emploi de ce crédit, les travaux ci-après compris à l'état préparatoire arrêté par le Conseil général à la dernière session, sauf les modifications proposées ci-dessus. 1° CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION, ET D'INTÉRÊT COMMUN. Montant Subvention Chemin de grande communication n° 12. — Dépense correspondante Réfection des amarrages des câbles aux culées des 2 travées du grand bras du pont suspendu de Montrond 11,500fr 4,180fr Chemin d'intérêt communal n° 16. — Construction d'une nouvelle direction entre la Guignière et la route nationale n° 10 9,226fr 3,302fr 2° CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Montant Subvention Commune de Fontaine-Raoul. Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°2 13,063fr 5,885fr Commune de La Colombe. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°3 3,696fr 1,664fr Communes de Thoré et Villiers. — Projet de reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n°s et 3... 36,600fr 13,149fr Commune de Fresnes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 4,550fr 2,024fr Commune de Brévainville. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°5 8,031fr 3,648fr Commune de Romilly. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 8,626fr 4,071fr Commune des Hayes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (première partie) 31,400fr 14,051fr Commune de Rahart. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 5,832fr 2,726fr La dépense de construction de ce chemin s'élève à 8,278 fr. dont 3,905
nationale n° 10 9,226fr 3,302fr 2° CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Montant Subvention Commune de Fontaine-Raoul. Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°2 13,063fr 5,885fr Commune de La Colombe. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°3 3,696fr 1,664fr Communes de Thoré et Villiers. — Projet de reconstruction du pont de Chantereine sur le Loir, chemins vicinaux ordinaires n°s et 3... 36,600fr 13,149fr Commune de Fresnes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 4,550fr 2,024fr Commune de Brévainville. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°5 8,031fr 3,648fr Commune de Romilly. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°1 8,626fr 4,071fr Commune des Hayes. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (première partie) 31,400fr 14,051fr Commune de Rahart. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 5,832fr 2,726fr La dépense de construction de ce chemin s'élève à 8,278 fr. dont 3,905 fr. de subvention de l'État, mais le crédit alloué au parlement ne permet de comprendre ce travail que pour une dépense de 5,832 fr. correspondant à une subvention de l'État de 2,726 francs. Le complément sera doté au moyen des disponibilités à escompter par suite de l'adjudication des autres projets. Totaux 132,524fr 54,700fr SEANCE DU 21 AOUT. Suite de la première page. Programme éventuel. Nous proposons l'établissement d'un programme éventuel pour l'emploi des disponibilités sur la subvention de l'État après adjudication des travaux du programme fermé, si elles excèdent la somme nécessaire pour achever de doter le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 de Rahart. En outre, ce programme doit permettre aussi de remplacer un ou plusieurs projets si, pour une cause quelconque, on se trouvait dans l'impossibilité de les mettre en adjudication en temps utile. Nous proposons de placer en première ligne le projet du chemin vicinal ordinaire n° 11 de la commune d'Ange qui n'a pu être compris au programme ferme par suite de la modification de son rang et d'y ajouter les projets de construction du chemin n° 3 de Sambin, n° 4 de Santhenay et n° 5 de Saint-Julien-sur-Cher. Le nombre et l'importance
Totaux 132,524fr 54,700fr SEANCE DU 21 AOUT. Suite de la première page. Programme éventuel. Nous proposons l'établissement d'un programme éventuel pour l'emploi des disponibilités sur la subvention de l'État après adjudication des travaux du programme fermé, si elles excèdent la somme nécessaire pour achever de doter le projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 de Rahart. En outre, ce programme doit permettre aussi de remplacer un ou plusieurs projets si, pour une cause quelconque, on se trouvait dans l'impossibilité de les mettre en adjudication en temps utile. Nous proposons de placer en première ligne le projet du chemin vicinal ordinaire n° 11 de la commune d'Ange qui n'a pu être compris au programme ferme par suite de la modification de son rang et d'y ajouter les projets de construction du chemin n° 3 de Sambin, n° 4 de Santhenay et n° 5 de Saint-Julien-sur-Cher. Le nombre et l'importance de ces projets sont suffisants, pensons-nous, pour tous les changements qui peuvent être nécessaires. Le projet de construction du chemin n° 9 de Mazangé, qui précède à l'état préparatoire celui du chemin n° 5 de Saint-Julien-sur-Cher, ne peut être proposé parce que la préparation de ce projet n'a pu être achevée en raison des difficultés d'exécution que présente la construction de ce chemin suivant le tracé classé. On a dû consulter le Conseil municipal pour l'adoption d'une autre direction. Le programme éventuel serait donc ainsi composé : Municipalité de Sde7Êiatn Dépense correspondante Commune d'Ange.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 .. 6.022f 2.574f Commune de Sambin.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3. 8.991f 3.718f 980 CONSEIL GÉNÉRAL. Montant Subvention de la dépense correspondante Report 15.013f 6.292f Commune de Senatenay.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. 8.260f 3.929f Commune de Saint-Julien-sur-Cher.— Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5.....-..........'.......... 2.284f 1.098f Totaux 25.557f 11.319f Les projets dont l'inscription est proposée tant au programme ferme qu'au programme éventuel, pour la construction de chemins vicinaux ordinaires, ont été adoptés par les Conseils municipaux après l'accomplissement des formalités réglementaires. De plus, ces assemblées ont