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d’établir des registres à colonnes dont ils excellents à débrouiller les complications. Suivant que le sol est ou non submergé à la saison des pluies; suivant que la rente se paie par bigah en argent ou en nature, par année ou par moisson; suivant que le terrain supporte ou non des constructions; suivant que la culture est réservée aux habitants du village ou que les étrangers y sont admis, il y a lieu d’ouvrir un compte spécial à chaque cultivateur pour chaque catégorie de parcelles, et de dresser ensuite des tableaux récapitulatifs. C’est l’œuvre de l’administration qui représente les intérêts du zémindar. Le zémindar est le personnage important du pays. Dans un district administratif du Bengale, dont l’étendue peut être de 2 à 3,000 milles carrés, avec une population de un à deux millions d’âmes, soit une surface double d’un comté anglais et nourrissant de trois à six fois plus d’habitants, le gouvernement central n’est représenté directement que par dix ou douze fonctionnaires. Le magistrat-collecteur, qui est la plus haute expression de l’autorité métropolitaine et dont l’initiative est si étendue qu’il semble jouir d’un pouvoir absolu, ne paraît que rarement aux yeux des natifs dans les parties reculées du district. Les différences de race et l'ignorance des dialectes populaires élèvent d’ailleurs, entre lui et ses administrés, une barrière à peine infranchissable. C’est donc entre l’administration du zémindar et les délégués du village que se débattent toutes les questions d’intérêt relatives aux paysans. On sait qu’autrefois le zémindar n’était que le collecteur des taxes et l’intendant des rois musulmans. Les légistes anglais, avec cette superbe infatuation des gens de loi qui s'imaginent avoir épuisé dans leurs exercices de raison toutes les casualités possibles et qui n'admettent rien en dehors des classifications auxquelles ils se sont arrêtés, ne comprirent point le régime de tenure adopté par les Hindous, et voulurent le faire rentrer bon gré mal gré dans le cadre des institutions dont ils avaient la clé. Pareille influence s'observa, dit-on, de la part des légistes au début du moyen âge, et leur intervention n'aurait pas peu contribué à donner à la
Les différences de race et l'ignorance des dialectes populaires élèvent d’ailleurs, entre lui et ses administrés, une barrière à peine infranchissable. C’est donc entre l’administration du zémindar et les délégués du village que se débattent toutes les questions d’intérêt relatives aux paysans. On sait qu’autrefois le zémindar n’était que le collecteur des taxes et l’intendant des rois musulmans. Les légistes anglais, avec cette superbe infatuation des gens de loi qui s'imaginent avoir épuisé dans leurs exercices de raison toutes les casualités possibles et qui n'admettent rien en dehors des classifications auxquelles ils se sont arrêtés, ne comprirent point le régime de tenure adopté par les Hindous, et voulurent le faire rentrer bon gré mal gré dans le cadre des institutions dont ils avaient la clé. Pareille influence s'observa, dit-on, de la part des légistes au début du moyen âge, et leur intervention n'aurait pas peu contribué à donner à la propriété féodale sa forme définitive. Toujours est-il qu'au Bengale le fameux seulement de lord Cornwallis éleva tout d'un coup les zémindars au rang de propriétaires-fonciers, sous la double réserve d'une rente fixe à payer au gouvernement anglo-indien et du respect des droits appartenant aux cultivateurs. Une organisation flexible et mal définie, ne relevant que de la coutume, fut ainsi transformée subitement en un système rigide, tombant désormais sous l'application de lois écrites, empruntées au monde d’Occident où l'évolution de la propriété avait été toute différente. Sir John Phear remarque que les zémindars avaient si peu l'idée de notre propriété qu'ils calculaient l'importance de leur zémindarie, non par bigahs ou mesures de superficie, mais par mauzahs ou communautés de village. L'argent qu'ils versaient dans le trésor royal portait le nom de jama, « collecte, » et non pas « rente. » Chaque mauzah était administré par un certain nombre d’officiers formant un kachahri ; cinq ou six kachahris formaient au besoin le ressort d'un kachahri supérieur dirigé par un thesildar, et ainsi de suite d'après l'étendue de la zémindarie jusqu'à ce que la connaissance des affaires et le produit des taxes parvinssent dans les bureaux du zémindar. En face du kachahri,
définie, ne relevant que de la coutume, fut ainsi transformée subitement en un système rigide, tombant désormais sous l'application de lois écrites, empruntées au monde d’Occident où l'évolution de la propriété avait été toute différente. Sir John Phear remarque que les zémindars avaient si peu l'idée de notre propriété qu'ils calculaient l'importance de leur zémindarie, non par bigahs ou mesures de superficie, mais par mauzahs ou communautés de village. L'argent qu'ils versaient dans le trésor royal portait le nom de jama, « collecte, » et non pas « rente. » Chaque mauzah était administré par un certain nombre d’officiers formant un kachahri ; cinq ou six kachahris formaient au besoin le ressort d'un kachahri supérieur dirigé par un thesildar, et ainsi de suite d'après l'étendue de la zémindarie jusqu'à ce que la connaissance des affaires et le produit des taxes parvinssent dans les bureaux du zémindar. En face du kachahri, pour défendre les intérêts des ryots, existait un conseil de cultivateurs, le punchayet, représentant l'autorité de la coutume, et dont l'organe, dans tous les démêlés avec l'administration du zémindar, portait le nom de mandai à cause de l'importance de son rôle. Le mandai était initié à toutes les affaires privées de la communauté; il exerçait d'ailleurs avec le punchayet une sorte de pouvoir judiciaire sur les ryots. Aujourd'hui, les tribunaux anglais l'ont supplanté dans cette juridiction civile. Le punchayet et le kachahri n'ont plus guère à débattre que l'assiette des rentes ; mais, comme la rente foncière est précisément l'impôt le plus lourd que les ryots aient à supporter, on comprend que les fonctions administratives de ces deux pouvoirs aient encore une certaine valeur. Les autres impôts sont le timbre, les douanes, l'excise sur le sel et sur le toddy (sève fermentée du palmier), enfin une légère taxe de voirie. Outre les cultivateurs, qui forment la majeure partie de la population, le village compte un certain nombre d'individus adonnés à des professions industrielles ou commerciales. Le forgeron, le vacher qui fournit presque tout le lait entrant dans la consommation, le charpentier, le potier, le tisserand, l'astrologue, le barbier, le maître
de la communauté; il exerçait d'ailleurs avec le punchayet une sorte de pouvoir judiciaire sur les ryots. Aujourd'hui, les tribunaux anglais l'ont supplanté dans cette juridiction civile. Le punchayet et le kachahri n'ont plus guère à débattre que l'assiette des rentes ; mais, comme la rente foncière est précisément l'impôt le plus lourd que les ryots aient à supporter, on comprend que les fonctions administratives de ces deux pouvoirs aient encore une certaine valeur. Les autres impôts sont le timbre, les douanes, l'excise sur le sel et sur le toddy (sève fermentée du palmier), enfin une légère taxe de voirie. Outre les cultivateurs, qui forment la majeure partie de la population, le village compte un certain nombre d'individus adonnés à des professions industrielles ou commerciales. Le forgeron, le vacher qui fournit presque tout le lait entrant dans la consommation, le charpentier, le potier, le tisserand, l'astrologue, le barbier, le maître d'école, rendent à la communauté des services dont la rémunération est déterminée par la coutume. Mais le personnage dont l'importance est la plus grande au point de vue économique est, sans contredit, le mahajan, prêteur ou capitaliste qui avance, à des conditions exorbitantes, les fonds dont on a besoin. Si le prêt est fait en nature, par exemple une fourniture de grains, le remboursement après la moisson devra comporter une augmentation de 50 % . S'il s'agit d'une somme d'argent, le taux de l'intérêt est de 2 % par mois. Comme la misère et l'imprévoyance des ryots les obligent à recourir sans cesse aux services du mahajan, c'est en somme le capitaliste étranger au village qui en absorbe presque tous les bénéfices. Les fournisseurs attitrés du zémindar, aussi bien que son brahmane et ses officiers, ont une certaine quantité de terres à cultiver et peuvent les sous-louer. Leur tenure est en quelque sorte astreinte à des services, situation exceptionnelle mais honorable dans le Bengale. Il en est tout différemment dans les villages singhalais, où, comme nous l'avons dit, l'argent est fort rare, où les services en échange de la tenure sont la règle et n'emportent par conséquent aucune idée de
le prêt est fait en nature, par exemple une fourniture de grains, le remboursement après la moisson devra comporter une augmentation de 50 % . S'il s'agit d'une somme d'argent, le taux de l'intérêt est de 2 % par mois. Comme la misère et l'imprévoyance des ryots les obligent à recourir sans cesse aux services du mahajan, c'est en somme le capitaliste étranger au village qui en absorbe presque tous les bénéfices. Les fournisseurs attitrés du zémindar, aussi bien que son brahmane et ses officiers, ont une certaine quantité de terres à cultiver et peuvent les sous-louer. Leur tenure est en quelque sorte astreinte à des services, situation exceptionnelle mais honorable dans le Bengale. Il en est tout différemment dans les villages singhalais, où, comme nous l'avons dit, l'argent est fort rare, où les services en échange de la tenure sont la règle et n'emportent par conséquent aucune idée de supériorité. Dans le Bengale, au contraire, le cultivateur d'une terre appartenant à un temple bouddhiste s'estimera très heureux d'être réquisitionné pour battre le gong ou entretenir les illuminations. Les analogies de cette organisation avec les souvenirs de notre féodalité se révèlent à première vue. Mais elles deviennent encore plus sensibles quand on étudie la position des zémindars. Si le gouvernement, mécontent de l'un d'entre eux, s'adresse directement à l'un de ses thesildars pour la reprise du jama, si le zémindar lui-même assure à l'un de ses officiers quelque avantage et lui donne le droit de garder les taxes moyennant un jama, enfin si les officiers se partagent l'administration et se font reconnaître chefs des partis qu'ils ont sous leurs ordres, la zémindarie se démembre comme par inféodation. C'est ainsi que s'étaient créés les talukhdars avant l'arrivée des Anglais. La consolidation du droit des zémindars a naturellement amené des modifications dans le régime successoral. Le poste de zémindar était héréditaire sous les rois musulmans. Il est devenu divisible et susceptible d'hypothèque comme une propriété foncière. La divisibilité d'un mauzah peut, sous ce rapport, se comparer à la divisibilité de l'hérédité romaine par onces. Ainsi, le droit à 9 7 annas de
quand on étudie la position des zémindars. Si le gouvernement, mécontent de l'un d'entre eux, s'adresse directement à l'un de ses thesildars pour la reprise du jama, si le zémindar lui-même assure à l'un de ses officiers quelque avantage et lui donne le droit de garder les taxes moyennant un jama, enfin si les officiers se partagent l'administration et se font reconnaître chefs des partis qu'ils ont sous leurs ordres, la zémindarie se démembre comme par inféodation. C'est ainsi que s'étaient créés les talukhdars avant l'arrivée des Anglais. La consolidation du droit des zémindars a naturellement amené des modifications dans le régime successoral. Le poste de zémindar était héréditaire sous les rois musulmans. Il est devenu divisible et susceptible d'hypothèque comme une propriété foncière. La divisibilité d'un mauzah peut, sous ce rapport, se comparer à la divisibilité de l'hérédité romaine par onces. Ainsi, le droit à 9 7 annas de l'hérédité totale peut signifier : 1° Le droit à toute la rente sur un terrain délimité dans la proportion de 9 à 16 par rapport à l'ensemble du mauzah ou de la zémindarie ; 2° le droit pour l'héritier de faire percevoir par ses officiers 9 j annas par roupie; 3° le droit de prendre cette portion dans le jama déjà perçu, etc. Si le légataire ou héritier est une famille composée de six membres, par exemple, chacun d’eux peut exiger le partage et toucher directement un an 7 pies (1) par roupie de rente. Il y a là matière à d’interminables contestations, et les améliorations de la propriété foncière restent forcément en suspens à mesure que s’étend et diminue la responsabilité individuelle. A Ceylan, cet inconvénient disparaît dans une certaine mesure à cause de la difficulté de transférer des services en les divisant. On recourt à d’autres procédés. Si trois propriétaires ont droit respectivement à 2, 3 et 4 parts du total, c’est-à-dire 7, 7 et 9, le premier gardera la terre 2 ans, le second 3 et le troisième 4 pour recommencer dans le même ordre au bout d’une période de neuf ans. Ces détails d’économie, pour ainsi
3° le droit de prendre cette portion dans le jama déjà perçu, etc. Si le légataire ou héritier est une famille composée de six membres, par exemple, chacun d’eux peut exiger le partage et toucher directement un an 7 pies (1) par roupie de rente. Il y a là matière à d’interminables contestations, et les améliorations de la propriété foncière restent forcément en suspens à mesure que s’étend et diminue la responsabilité individuelle. A Ceylan, cet inconvénient disparaît dans une certaine mesure à cause de la difficulté de transférer des services en les divisant. On recourt à d’autres procédés. Si trois propriétaires ont droit respectivement à 2, 3 et 4 parts du total, c’est-à-dire 7, 7 et 9, le premier gardera la terre 2 ans, le second 3 et le troisième 4 pour recommencer dans le même ordre au bout d’une période de neuf ans. Ces détails d’économie, pour ainsi dire domestique, ont un intérêt sur lequel il est inutile d’insister. Nulle part la population n’est plus dense et la terre est plus morcelée que dans certaines parties de l’Inde. Nous y lisons non seulement l’histoire de notre passé, mais aussi peut-être des prédictions pour notre avenir. Nous ne pouvons que remercier les agents de l’administration anglaise de mettre à notre portée les résultats de leur expérience, et souhaiter que les fonctionnaires de nos colonies s’empressent, à leur exemple, d’y relever les vestiges d’anciennes coutumes pour préparer des matériaux à la science si neuve et si curieuse de la jurisprudence comparée. René de Kerallain, Docteur en droit. VARIÉTÉS ET MÉLANGES CONTRIBUTION A LA THÉORIE DE LA VINDICATIO, SACRAMENTUM ET HEU, par M. Roth (Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgesch. 1882). — M. Roth vient de proposer un système nouveau sur la situation relative des parties dans la vindicatio. Le sacramentum n’était primitivement que l’affirmation d’un droit sous serment devant le Collège des pontifes, et le parjure était condamné à offrir aux dieux un sacrifice expiatoire. Peu à peu, la cérémonie religieuse devint une procédure impliquant une gageure à titre de défi. On sait comment les choses se passaient dans la vindicatio
que remercier les agents de l’administration anglaise de mettre à notre portée les résultats de leur expérience, et souhaiter que les fonctionnaires de nos colonies s’empressent, à leur exemple, d’y relever les vestiges d’anciennes coutumes pour préparer des matériaux à la science si neuve et si curieuse de la jurisprudence comparée. René de Kerallain, Docteur en droit. VARIÉTÉS ET MÉLANGES CONTRIBUTION A LA THÉORIE DE LA VINDICATIO, SACRAMENTUM ET HEU, par M. Roth (Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgesch. 1882). — M. Roth vient de proposer un système nouveau sur la situation relative des parties dans la vindicatio. Le sacramentum n’était primitivement que l’affirmation d’un droit sous serment devant le Collège des pontifes, et le parjure était condamné à offrir aux dieux un sacrifice expiatoire. Peu à peu, la cérémonie religieuse devint une procédure impliquant une gageure à titre de défi. On sait comment les choses se passaient dans la vindicatio et la comédie symbolique qui se jouait devant le juge. Quel était le demandeur? Selon les uns, c’était le revendiquant; suivant d’autres, l’attribution provisoire de la possession à l’une des parties obligeait l’adversaire à faire la preuve de son droit. Pour d’autres encore, la situation respective des deux parties est identique. M. Roth estime que Vin jus vocatus, en acceptant le débat judiciaire, affirmait par là sa propriété et assignait au revendiquant devant le juge pour justifier ses prétentions. Mais c’était, en définitive, le vindicans qui entamait le procès en touchant l’objet avec la lance. Suivait la procédure, et probablement l’attribution des vindiciae était soumise à certaines règles que la coutume avait dû faire insérer dans l’édit. L'ACTIO DUCIJE dans L’ÉDIT, par M. Lonel (Md.).— M. Lonel, en essayant de reconstituer quelques parties de l’édit, a été frappé de l’importance que l’on attache à l’actio pignerattia dans les nombreux passages empruntés aux œuvres d’Ulpion. Comme il est peu probable que ce jurisconsulte ait traité en différents endroits la même question, M. Lonel est porté à conclure que les rédacteurs du Digeste n’ont pas hésité à confondre ici plusieurs choses, la fiducie avec le pignus. Si l’on remplace, en effet, le
identique. M. Roth estime que Vin jus vocatus, en acceptant le débat judiciaire, affirmait par là sa propriété et assignait au revendiquant devant le juge pour justifier ses prétentions. Mais c’était, en définitive, le vindicans qui entamait le procès en touchant l’objet avec la lance. Suivait la procédure, et probablement l’attribution des vindiciae était soumise à certaines règles que la coutume avait dû faire insérer dans l’édit. L'ACTIO DUCIJE dans L’ÉDIT, par M. Lonel (Md.).— M. Lonel, en essayant de reconstituer quelques parties de l’édit, a été frappé de l’importance que l’on attache à l’actio pignerattia dans les nombreux passages empruntés aux œuvres d’Ulpion. Comme il est peu probable que ce jurisconsulte ait traité en différents endroits la même question, M. Lonel est porté à conclure que les rédacteurs du Digeste n’ont pas hésité à confondre ici plusieurs choses, la fiducie avec le pignus. Si l’on remplace, en effet, le mot pignus par le mot fiducia dans certains textes, le sens s’éclaircit et permet d’entrevoir quelques principes nouveaux. La fiducie n’est pas une jus ta causa traditionis, il y faut joindre la mancipatio ou Vin jure cessio (Gf. Paul, .‘11,1)ig., 41. 1) ; elle produit d'ailleurs son effet indépendamment de la transmission effective de la propriété, — ainsi le voleur, qui ne pourrait acquérir les fruits, aura nonobstant une action fiduciaire pour se les faire restituer et bénéficiera de leur acquisition par le créancier possesseur de bonne foi (L. 22, § 2, Dig., 13. 7), etc. Le mot «recupere. » dans l’édit, par M. Bekker (ibid.). — De son côté, M. Bekker s’est demandé pourquoi, dans l’édit du préteur De receptis, se trouvaient réunis trois titres portant sur des objets en apparence très différents : 1° qui arbitrium receperunt; 2° nautæ... ut recepta restituant ; 3° argentarii qui pro aliis receperunt. Pour avoir la réponse à cette question, il faut chercher, en dehors de la littérature juridique, le sens du mot recipere. Cicéron l’emploie souvent à propos d’un mandataire; d’où recipere serait la contre-partie de mandare, comme promettere de stipulari, conducere de locare, emere de vendere. Mais le mandat avait
la transmission effective de la propriété, — ainsi le voleur, qui ne pourrait acquérir les fruits, aura nonobstant une action fiduciaire pour se les faire restituer et bénéficiera de leur acquisition par le créancier possesseur de bonne foi (L. 22, § 2, Dig., 13. 7), etc. Le mot «recupere. » dans l’édit, par M. Bekker (ibid.). — De son côté, M. Bekker s’est demandé pourquoi, dans l’édit du préteur De receptis, se trouvaient réunis trois titres portant sur des objets en apparence très différents : 1° qui arbitrium receperunt; 2° nautæ... ut recepta restituant ; 3° argentarii qui pro aliis receperunt. Pour avoir la réponse à cette question, il faut chercher, en dehors de la littérature juridique, le sens du mot recipere. Cicéron l’emploie souvent à propos d’un mandataire; d’où recipere serait la contre-partie de mandare, comme promettere de stipulari, conducere de locare, emere de vendere. Mais le mandat avait des actions spéciales. Il n’en était pas de même de certaines obligations qui s’en rapprochent sans en avoir absolument le caractère. L’acceptation d’une de ces charges se disait alors recipere. Ainsi, l’hôtelier ou le capitaine de navire était censé prendre sous sa garde les objets qu’on lui confiait. Toutefois, l’obligation n’étant pas gratuite, il n’y avait pas mandat réel. Mais ce sont surtout les argentarii pour lesquels le receptum est devenu un contrat important. L’argentarius « recevait » la mission de verser à un tiers, créancier ou non, la somme qu’on devait ou désirait payer à ce tiers. Suivant M. Bekker, la receptio avait lieu de la part de l’argentarius dès qu’il avait inscrit sur son codex accepti et expensi la somme dont il créditait le tiers, et ce dernier avait dès lors une action receptice pour se faire payer. Il est vrai qu’en principe les contrats en faveur des tiers étaient de nul effet ; mais la règle devait comporter des exceptions. P. LA RÈGLE « DIE S INTERPELLAT PRO HOMINE » EN DROIT ROMAIN. « Atome nuova considerazione sopra la regola : « Dies... etc. » in diritto romano, » par M. G. Fusinato (Archivio giuridico, t. XXVIII,
n’étant pas gratuite, il n’y avait pas mandat réel. Mais ce sont surtout les argentarii pour lesquels le receptum est devenu un contrat important. L’argentarius « recevait » la mission de verser à un tiers, créancier ou non, la somme qu’on devait ou désirait payer à ce tiers. Suivant M. Bekker, la receptio avait lieu de la part de l’argentarius dès qu’il avait inscrit sur son codex accepti et expensi la somme dont il créditait le tiers, et ce dernier avait dès lors une action receptice pour se faire payer. Il est vrai qu’en principe les contrats en faveur des tiers étaient de nul effet ; mais la règle devait comporter des exceptions. P. LA RÈGLE « DIE S INTERPELLAT PRO HOMINE » EN DROIT ROMAIN. « Atome nuova considerazione sopra la regola : « Dies... etc. » in diritto romano, » par M. G. Fusinato (Archivio giuridico, t. XXVIII, n° 2-3, 1882). — La théorie de la mora est une des plus difficiles et des plus controversées du droit romain. Il nous suffira, pour en donner la preuve, de rappeler qu’un savant romaniste, M. Kniep, auquel on doit récemment deux énormes volumes, qui dépassent un peu, il est vrai, même au dire de ses compatriotes, ce que l’on est en droit d’attendre de l’érudition allemande. Entre autres règles discutées, celle de la mise en demeure par la seule arrivée du jour à profondément divisé les jurisconsultes. L’école française la reproche en droit romain aussi bien qu'en droit usuel, suivant les prescriptions du Code civil; l'école allemande ne la reproche d'ordinaire qu'en droit romain. Mais l'école italienne l’adopte pour le passé aussi bien que pour le présent, et le code italien déclare que « le débiteur est mis en demeure par la seule échéance du terme fixé dans la convention » (Art. 1223). Les adversaires de la règle objectent que les textes semblent considérer les cas de mora sine interpellatione comme autant d’exceptions, ce qui ne peut comprendre les obligations à terme, très fréquentes en droit privé. Mais on peut répondre que les textes traitent la question à un point