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Société de Crédit Immobilier nicht mehr zahlen kann, da der Sénat den für 1933 notigen Kredit, der bereits von der Deputiertenkammer bewilligt wurde, noch nicht votiert hat. Die Société de Crédit Immobilier hat daher daran gedacht, 6 Millionen zu leihen, um den dringendsten Bedürfnissen Rechnung zu tragen. Ich habe die Pflicht und dies zwar nicht im Interesse der Société de Crédit Immobilier, aber im Interesse der armen Leute, die zu bauen begonnen haben, sowie der kleinen Unternehmer, die die Arbeiten ausgeführt haben, Sie dringend zu bitten, diese Bürgschaft, die nichts kosten wird, zu übernehmen, da ich überzeugt bin, dass das Parlament die Kredite bewilligen wird, was der Société de Crédit Immobilier erlauben wird, die aufgenommene Anleihe sofort zurückzuzahlen. M. Oberkirch: Die Erklärungen des Herrn Präsidenten sind ganz richtig. Die kleinen Eigentümer sind in einer äusserst bedrängten Lage. Die Unternehmer kommen alle Tage, ihnen Geld zu verlangen; sie selbst wenden sich an die Société de Crédit Immobilier, und diese kann ihnen keines geben, da die Kredite, die ihr erlauben wurden, den von ihr eingegangenen Verpflichtungen nachzukommen vom Sénat nicht bewilligt wurden. Ich erlaube mir jedoch anzufragen, welche die Lage der Société de Crédit Immobilier ist, und ich möchte gerne wissen, ob wir ein Risiko übernehmen oder ob wir gedeckt sind. M. le Président: Falls die Bürgschaft gewährt würde, würde ich vorschlagen, den Eintritt von 2 Vertretern des Conseil Général in den Verwaltungsrat der Société de Crédit Immobilier zu verlangen. M. le Préfet: Diesem Verlangen könnte nicht stattgegeben werden, da man Aktionär sein muss, um in den Verwaltungsrat zu kommen. M. le Président: Das wäre kein grosses Hindernis, da jeder mittels 125 Fr. Aktionär werden kann. Andererseits weiss ich, dass die Leiter der Société de Crédit Immobilier es gern annehmen würden, dass zwei Mitglieder der Départementalversammlung in den Verwaltungsrat einträten. Wir hätten auf diese Weise eine Aufsicht über die Verwaltung dieser Gesellschaft. 572 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. Heil: Nous avons dû statuer il y a quelque temps au Conseil Général et à la Commission départementale, sur des demandes d'attribution de sommes importantes, et dans tous ces cas, je m'y suis
wir ein Risiko übernehmen oder ob wir gedeckt sind. M. le Président: Falls die Bürgschaft gewährt würde, würde ich vorschlagen, den Eintritt von 2 Vertretern des Conseil Général in den Verwaltungsrat der Société de Crédit Immobilier zu verlangen. M. le Préfet: Diesem Verlangen könnte nicht stattgegeben werden, da man Aktionär sein muss, um in den Verwaltungsrat zu kommen. M. le Président: Das wäre kein grosses Hindernis, da jeder mittels 125 Fr. Aktionär werden kann. Andererseits weiss ich, dass die Leiter der Société de Crédit Immobilier es gern annehmen würden, dass zwei Mitglieder der Départementalversammlung in den Verwaltungsrat einträten. Wir hätten auf diese Weise eine Aufsicht über die Verwaltung dieser Gesellschaft. 572 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. Heil: Nous avons dû statuer il y a quelque temps au Conseil Général et à la Commission départementale, sur des demandes d'attribution de sommes importantes, et dans tous ces cas, je m'y suis opposé. Mais je suis d'un autre avis en ce qui concerne cette demande de garantie. En l'occurrence, il n'y a pas de charges financières qui en résultent pour le budget. Il s'agit ici d'une garantie comme nous en avons déjà donné. Ce que demande le crédit immobilier, c'est que nous donnions la garantie pour l'argent nécessaire qui doit être prélevé à la Caisse d'Épargne. Au moment où le crédit immobilier obtiendra plus tard, les fonds de l'État, nous pourrons poser comme condition que l'argent prélevé à un taux élevé à la Caisse d'Épargne soit remboursé. Ce nouveau sacrifice qu'on nous demande est la garantie pour la différence d'intérêts. Mais l'argent doit rentrer au courant de l'année, de l'État. Il s'agit, en l'espèce, de maisons dont la construction a bien été entreprise, et pour lesquelles des crédits ont été accordés. Si nous n'accordons pas la garantie, les travaux de construction devraient être interrompus, faute d'argent. Je vois que quelques-uns de ces messieurs ont encore des objections. Je veux donc encore préciser davantage. On pourrait prendre une nouvelle délibération, dans laquelle on spécifierait que ceux qui n'ont pas encore commencé doivent remettre la construction jusqu'à ce que les fonds de l'État soient
donnions la garantie pour l'argent nécessaire qui doit être prélevé à la Caisse d'Épargne. Au moment où le crédit immobilier obtiendra plus tard, les fonds de l'État, nous pourrons poser comme condition que l'argent prélevé à un taux élevé à la Caisse d'Épargne soit remboursé. Ce nouveau sacrifice qu'on nous demande est la garantie pour la différence d'intérêts. Mais l'argent doit rentrer au courant de l'année, de l'État. Il s'agit, en l'espèce, de maisons dont la construction a bien été entreprise, et pour lesquelles des crédits ont été accordés. Si nous n'accordons pas la garantie, les travaux de construction devraient être interrompus, faute d'argent. Je vois que quelques-uns de ces messieurs ont encore des objections. Je veux donc encore préciser davantage. On pourrait prendre une nouvelle délibération, dans laquelle on spécifierait que ceux qui n'ont pas encore commencé doivent remettre la construction jusqu'à ce que les fonds de l'État soient versés. Je crois que nous pourrais encore faire ceci. petit sacrifice parce que les gens qui ont déjà commencé à construire ont engagé leur argent. M. Oberkirch: Ne peut-on pas demander à la Caisse d'Epargne un taux d'intérêt plus bas, en raison des circonstances spéciales. M. Heil: Nous payons à l'État 2 %, la Caisse d'Epargne, par contre, paie à ses dépositants 3 1/2 %. Donc il doit exister une différence. La Caisse d'Epargne ne pourra, en conséquence, pas donner suite au désir exprimé par M. Oberkirch. M. le Préfet: Messieurs, je vous prie d'être prudents: Vous avez à donner une garantie de 100 %. Toutefois je reconnais qu'il existe en l'espèce des cas très intéressants, ceux par exemple, de certains petits entrepreneurs qui se trouvent dans une situation très difficile. Vous pourriez donc donner délégation à votre Commission départementale, et si celle-ci, après étude très sérieuse, faite en commun accord avec l'Administration, estimait qu'il est possible d'accorder la garantie du département, cette garantie interviendrait. Mais n'allez pas plus loin aujourd'hui. M. le Président: Je mets aux voix la proposition qui vient d'être faite par M. le Préfet. Elle est adoptée. N° 136. Assistance régionale. — Suite donnée au vœu
l'État 2 %, la Caisse d'Epargne, par contre, paie à ses dépositants 3 1/2 %. Donc il doit exister une différence. La Caisse d'Epargne ne pourra, en conséquence, pas donner suite au désir exprimé par M. Oberkirch. M. le Préfet: Messieurs, je vous prie d'être prudents: Vous avez à donner une garantie de 100 %. Toutefois je reconnais qu'il existe en l'espèce des cas très intéressants, ceux par exemple, de certains petits entrepreneurs qui se trouvent dans une situation très difficile. Vous pourriez donc donner délégation à votre Commission départementale, et si celle-ci, après étude très sérieuse, faite en commun accord avec l'Administration, estimait qu'il est possible d'accorder la garantie du département, cette garantie interviendrait. Mais n'allez pas plus loin aujourd'hui. M. le Président: Je mets aux voix la proposition qui vient d'être faite par M. le Préfet. Elle est adoptée. N° 136. Assistance régionale. — Suite donnée au vœu présenté par M. Roos concernant l'augmentation de la subvention départementale pour l'entretien des prostituées admises aux Hôpitaux Civils de Strasbourg. Nouveau vœu No 50 de M. Roos au sujet de même question. M. Hueber, Rapporteur. A la session de printemps, j'ai déjà proposé l'augmentation de la subvention pour les frais de fonctionnement du service des prostituées à l'Hôpital civil de Strasbourg. Etant donné qu'à ce moment et pour des raisons budgétaires, il n'a pas été possible de donner suite à cette proposition, je la fais à nouveau pour qu'elle puisse recevoir satisfaction au budget primitif de l'exercice 1934. Les Hôpitaux Civils de Strasbourg entretiennent un service qui s'occupe du contrôle et du traitement hospitalier des prostituées. Ce service travaille depuis des années avec un déficit important, étant donné qu'il ne dispose, à part quelques recettes de fonctionnement minimes (principalement par la vente de tickets de contrôle) que de 2 subventions : l'une du département s'élevant à 50.000 francs et l'autre de la Ville de Strasbourg s'élevant à 30.000 francs. Le déficit qui doit être supporté par les Hôpitaux Civils s'est accru depuis 1919 de plus d'un demi-million de francs. Or, les Hôpitaux Civils ne sont pas légalement tenus de se
de fonctionnement du service des prostituées à l'Hôpital civil de Strasbourg. Etant donné qu'à ce moment et pour des raisons budgétaires, il n'a pas été possible de donner suite à cette proposition, je la fais à nouveau pour qu'elle puisse recevoir satisfaction au budget primitif de l'exercice 1934. Les Hôpitaux Civils de Strasbourg entretiennent un service qui s'occupe du contrôle et du traitement hospitalier des prostituées. Ce service travaille depuis des années avec un déficit important, étant donné qu'il ne dispose, à part quelques recettes de fonctionnement minimes (principalement par la vente de tickets de contrôle) que de 2 subventions : l'une du département s'élevant à 50.000 francs et l'autre de la Ville de Strasbourg s'élevant à 30.000 francs. Le déficit qui doit être supporté par les Hôpitaux Civils s'est accru depuis 1919 de plus d'un demi-million de francs. Or, les Hôpitaux Civils ne sont pas légalement tenus de se charger de ce déficit. L'obligation de payer les frais de traitement des malades, qui se trouvent dans l'indigence, incombe aux communes et au département conformément à la loi sur le domicile de secours. Êtant donné que, jusqu'à ce jour, les 2 administrations n'ont pas pu se mettre d'accord pour savoir si la ville de Strasbourg ou le département doit supporter les frais de traitement des prostituées, les Hôpitaux Civils n'ont jusqu'à présent pas pu obtenir le remboursement intégral des dépenses occasionnées par les prostituées. Je voudrais encore ajouter que dans la plupart des cas, Strasbourg n'est pas le domicile de secours des prostituées. Je vous prie, en conséquence, d'émettre le vœu suivant: Le Conseil Général devrait augmenter de 30.000 francs la subvention du département pour le service des prostituées des Hôpitaux Civils de Strasbourg. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. Heil: Wir haben vor einiger Zeit im Conseil Général und in der Commission départementale Gesuche für Hergabe größerer Beträge zu beraten gehabt, und ich bin in jenen Fällen dagegen gewesen. Bei diesem Garantiegesuch aber bin ich anderer Meinung. Eine finanzielle Belastung des Budgets tritt nämlich hier nicht ein. Bei dieser Garantie handelt es sich um eine solche, wie wir schon
si la ville de Strasbourg ou le département doit supporter les frais de traitement des prostituées, les Hôpitaux Civils n'ont jusqu'à présent pas pu obtenir le remboursement intégral des dépenses occasionnées par les prostituées. Je voudrais encore ajouter que dans la plupart des cas, Strasbourg n'est pas le domicile de secours des prostituées. Je vous prie, en conséquence, d'émettre le vœu suivant: Le Conseil Général devrait augmenter de 30.000 francs la subvention du département pour le service des prostituées des Hôpitaux Civils de Strasbourg. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. Heil: Wir haben vor einiger Zeit im Conseil Général und in der Commission départementale Gesuche für Hergabe größerer Beträge zu beraten gehabt, und ich bin in jenen Fällen dagegen gewesen. Bei diesem Garantiegesuch aber bin ich anderer Meinung. Eine finanzielle Belastung des Budgets tritt nämlich hier nicht ein. Bei dieser Garantie handelt es sich um eine solche, wie wir schon etliche Male angenommen haben. Was der Crédit Immobilier will, besteht darin, dass wir für das erforderliche Geld, welches bei der Sparkasse aufzunehmen ist, Garantie leisten. Für den Zeitpunkt, wo der Crédit Immobilier später das Geld vom Staat bekommt, so können wir die Bedingung stellen, dass das bei der Sparkasse aufgenommene teure Geld wieder zurückgezahlt wird. Das neue Opfer, das von uns verlangt wird, ist die Garantie für den Zinsunterschied. Doch soll im Laufe des Jahres das Geld vom Staat hereinkommen. Es handelt sich hier um Häuser, deren Bau regelrecht angefangen wurde und für welche die Kredite bewilligt worden sind. Wenn wir die Garantie nicht übernehmen, müssen die Bauarbeiten stehen bleiben, weil eben das Geld zum Weiterbauen nicht da wäre. Ich sehe, dass noch verschiedene Herren da sind, welche noch Bedenken haben. Ich will daher den Kreis noch eng zu ziehen. Man kann einen neuen Beschluss fassen, indem gesagt wird, dass diejenigen, die noch nicht angefangen haben, das Bauen lassen sollen bis das Geld vom Staat kommt. Ich meine, dass wir dieses kleine Opfer noch bringen können, weil die Leute, die bereits angefangen haben, ihr Geld schon hineingesteckt haben. M. Oberkirch: Kann man von der Sparkasse keinen niedrigeren Zinssatz verlangen, in
teure Geld wieder zurückgezahlt wird. Das neue Opfer, das von uns verlangt wird, ist die Garantie für den Zinsunterschied. Doch soll im Laufe des Jahres das Geld vom Staat hereinkommen. Es handelt sich hier um Häuser, deren Bau regelrecht angefangen wurde und für welche die Kredite bewilligt worden sind. Wenn wir die Garantie nicht übernehmen, müssen die Bauarbeiten stehen bleiben, weil eben das Geld zum Weiterbauen nicht da wäre. Ich sehe, dass noch verschiedene Herren da sind, welche noch Bedenken haben. Ich will daher den Kreis noch eng zu ziehen. Man kann einen neuen Beschluss fassen, indem gesagt wird, dass diejenigen, die noch nicht angefangen haben, das Bauen lassen sollen bis das Geld vom Staat kommt. Ich meine, dass wir dieses kleine Opfer noch bringen können, weil die Leute, die bereits angefangen haben, ihr Geld schon hineingesteckt haben. M. Oberkirch: Kann man von der Sparkasse keinen niedrigeren Zinssatz verlangen, in Anbetracht der besonderen Umstände. M. Heil: Dem Staat zahlen wir 2 %, die Sparkasse zahlt aber ihren Deposenten 3 1/2 %. Es muss somit ein Unterschied bestehen. Die Sparkasse wird daher dem Wunsche des M. Oberkirch nicht entsprechen können. M. le Préfet: Meine Herren, ich bitte Sie, vorsichtig zu sein. Sie sind im Begriff einer 100 %igen Bürgschaft zu geben. Ich erkenne aber an, dass es tatsächlich hier sehr interessante Fälle gibt, z.B. die gewissen kleinen Unternehmer, die sich in einer schwierigen Lage befinden. Sie könnten also Ihrer Commission départementale Vollmacht erteilen, und wenn diese, nach sehr eingehender Prüfung, im Einvernehmen mit der Verwaltung vorgenommen, es für möglich halten würde, die Bürgschaft des Départements zu gewähren, diese Bürgschaft übernommen würde. Aber gehen Sie heute nicht weiter. M. le Président: Ich lasse über den soeben vom M. le Préfet gemachten Vorschlag abstimmen. Er wird angenommen. N° 136. Landarmenverband. — Ausführung des Antrages von M. Roos betr. Erhöhung der Subvention des Départements für den Unterhalt der in den Zivilhospitälern angenommenen Prostituierten. Neuer Antrag N° 50 von M. Roos in derselben Angelegenheit. M. Hueber, Berichterstatter. Ich habe bereits im Frühjahr die Erhöhung des Zuschusses des Départements zu den Betriebskosten der Prostituiertenabteilung des Strassburger
Sie sind im Begriff einer 100 %igen Bürgschaft zu geben. Ich erkenne aber an, dass es tatsächlich hier sehr interessante Fälle gibt, z.B. die gewissen kleinen Unternehmer, die sich in einer schwierigen Lage befinden. Sie könnten also Ihrer Commission départementale Vollmacht erteilen, und wenn diese, nach sehr eingehender Prüfung, im Einvernehmen mit der Verwaltung vorgenommen, es für möglich halten würde, die Bürgschaft des Départements zu gewähren, diese Bürgschaft übernommen würde. Aber gehen Sie heute nicht weiter. M. le Président: Ich lasse über den soeben vom M. le Préfet gemachten Vorschlag abstimmen. Er wird angenommen. N° 136. Landarmenverband. — Ausführung des Antrages von M. Roos betr. Erhöhung der Subvention des Départements für den Unterhalt der in den Zivilhospitälern angenommenen Prostituierten. Neuer Antrag N° 50 von M. Roos in derselben Angelegenheit. M. Hueber, Berichterstatter. Ich habe bereits im Frühjahr die Erhöhung des Zuschusses des Départements zu den Betriebskosten der Prostituiertenabteilung des Strassburger Bürgerspitals beantragt. Da damals aus budgetären Gründen diesem Antrag keine Folge geleistet werden konnte, greife ich denselben zur Berücksichtigung für das Hauptbudget 1934 wieder auf. Die Strassburger Zivilhospizien unterhalten im Bürgerspital eine Abteilung, der sowohl die Kontrolle als auch gegebenenfalls die Spitalbehandlung der Prostituierten obliegt. Die Abteilung arbeitet seit Jahren mit einem erheblichen Ausgabenüberschuss, da derselben außer einigen geringen Betriebseinnahmen (hauptsächlich Verkauf von Kontrolltickets) lediglich zwei Zuschüsse zur Verfügung stehen: der eine des Départements, der sich auf 50.000 Fr. beläuft, der andere der Stadt Strasbourg, der 30.000 Fr. beträgt. Das Defizit, das die Zivil-Hospizien zu tragen haben, ist seit 1919 auf über 1/2 Million Fr. angewachsen. Nun sind aber die Zivil-Hospizien gesetzlich nicht verpflichtet, dieses Defizit zu tragen. Die Aufgabe, Kranken, die nicht in der Lage sind, ihre Behandlungskosten zu zahlen, die hierfür erforderlichen Mittel zu gewähren, fällt nach dem Unterstützungswohnsitzgesetz den Gemeindeverwaltungen und den Départements zu. Da beide Verwaltungen bis jetzt sich nicht darüber einig geworden sind, ob die Stadt Strasbourg oder das Département die Behandlungskosten der Prostituierten zu tragen hat, könnten die Zivil-Hospizien bisher eine vollständige Rückerstattung der für die Prostituierten verausgabten Beträge nicht erreichen. Ich möchte hier noch anführen, dass in der Mehrzahl der Fälle der Unterstützungswohnsitz
mit einem erheblichen Ausgabenüberschuss, da derselben außer einigen geringen Betriebseinnahmen (hauptsächlich Verkauf von Kontrolltickets) lediglich zwei Zuschüsse zur Verfügung stehen: der eine des Départements, der sich auf 50.000 Fr. beläuft, der andere der Stadt Strasbourg, der 30.000 Fr. beträgt. Das Defizit, das die Zivil-Hospizien zu tragen haben, ist seit 1919 auf über 1/2 Million Fr. angewachsen. Nun sind aber die Zivil-Hospizien gesetzlich nicht verpflichtet, dieses Defizit zu tragen. Die Aufgabe, Kranken, die nicht in der Lage sind, ihre Behandlungskosten zu zahlen, die hierfür erforderlichen Mittel zu gewähren, fällt nach dem Unterstützungswohnsitzgesetz den Gemeindeverwaltungen und den Départements zu. Da beide Verwaltungen bis jetzt sich nicht darüber einig geworden sind, ob die Stadt Strasbourg oder das Département die Behandlungskosten der Prostituierten zu tragen hat, könnten die Zivil-Hospizien bisher eine vollständige Rückerstattung der für die Prostituierten verausgabten Beträge nicht erreichen. Ich möchte hier noch anführen, dass in der Mehrzahl der Fälle der Unterstützungswohnsitz der Prostituierten nicht Strasbourg ist. Ich bitte Sie daher, folgenden Antrag anzunehmen: Der Conseil Général möge den Zuschuss des Départements für die Prostituiertenabteilung der Strassburger Zivil-Hospizien um 30.000 Fr. erhöhen. 574 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. Roos hat bereits während der letzten Session des Conseils Généraux einen Vorschlag demandant, dass die Subvention von 50.000 fr. die das Département jährlich den Hospices Civils von Strasbourg für die Unterbringung der Venerischen, die durch Polizeimassnahme zur Behandlung in die Hospices Civils eingeliefert werden, auf 80.000 Frank erhöht wird. Die Commission départementale, dans sa séance du 22 septembre 1933, s'est rangée à cet avis. M. Roos hat für diese Session seinen alten Vorschlag wiederholt, dass die Subvention des départements von 50.000 fr. auf 80.000 Frank pro Jahr erhöht wird. Malgré l'avis de la Commission départementale, die troisième Commission vous propose de donner suite au vœu de M. Roos. Les argumente, invoqués par l'administration pour ajourner la question ne lui paraissent en effet pas probants. Tood 1.erst ist sicher, dass die Prozedur, engagée beim Conseil d’Etat, noch länge de sehr lange Jahre werden. Eine Prozedur ähnliche Art, engagiert von der Stadt Mulhouse, hat über 9 Jahre und ist noch immer keine Lösung gefunden. Zweitens,
dass die Subvention von 50.000 fr. die das Département jährlich den Hospices Civils von Strasbourg für die Unterbringung der Venerischen, die durch Polizeimassnahme zur Behandlung in die Hospices Civils eingeliefert werden, auf 80.000 Frank erhöht wird. Die Commission départementale, dans sa séance du 22 septembre 1933, s'est rangée à cet avis. M. Roos hat für diese Session seinen alten Vorschlag wiederholt, dass die Subvention des départements von 50.000 fr. auf 80.000 Frank pro Jahr erhöht wird. Malgré l'avis de la Commission départementale, die troisième Commission vous propose de donner suite au vœu de M. Roos. Les argumente, invoqués par l'administration pour ajourner la question ne lui paraissent en effet pas probants. Tood 1.erst ist sicher, dass die Prozedur, engagée beim Conseil d’Etat, noch länge de sehr lange Jahre werden. Eine Prozedur ähnliche Art, engagiert von der Stadt Mulhouse, hat über 9 Jahre und ist noch immer keine Lösung gefunden. Zweitens, selbst wenn der Conseil d’Etat eine Entscheidung fällt, die keinem Zweifel unterliegt, diese Entscheidung wird nur für die Zukunft gilten. Sie löst in keiner Weise die Frage des gegenwärtigen Defizits des Services der Venerischen der Hospices Civils von Strasbourg. Und c’est pour alléger die Belastung dieses Defizits actuel que der Vorschlag von M. Roos eine Zunahme der Subvention départemental verlangt. Der Bericht der Administration, der der Commission départementale vorgelegt wurde, enthält, d’ailleurs, Irrtümer, die es schien nützlich, den rapporteur vorzufügen. Es ist da gesagt, dass vor der Schließung der Häuser der Toleranz in Strasbourg, die 1925 stattfand, die Gestaltung des Services der Venerischen den Hospices Civils keinen Defizit verursachte. Es ist da gesagt, dass in den meisten Städten, wo, wie in Strasbourg, die Polizei d’Etat besteht, es sind die Städte, die sich der Kosten des entsprechenden Service enthalten. Diese zwei Behauptungen, nach den Ermittlungen des rapporteurs, sind inexacte. 1. Der Defizit des Service der Venerischen der Hospices Civils ist bereits sehr alt, da es remontiert zur Zeit vor dem Krieg. Zur Deckung desselben, hat die Stadt Strasbourg den Hospices Civils eine Subvention von 3.000 Marks gewährt, zur die der Conseil Général den Bas-Rhein noch eine andere von 9.000 Marks hinzugefügt