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d’autres religieux approuvés par l’autorité diocésaine; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 27 novembre 1856; Vu les délibérations du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie, à Blon, du conseil d’administration de l’institut des frères de la Miséricorde, à Montebourg, et du conseil municipal de Tessy-sur-Vire, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter, chacun en ce qui le concerne, les donations précitées; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et de ses héritiers présomptifs; Vu les demandes de la congrégation des sœurs du Saint-Cœur de Marie et de l’institut des frères de la Miséricorde, tendant à être autorisés à fonder, chacun, un établissement de son ordre à Tessy-sur-Vire; Vu l’engagement pris par les sœurs appelées à la direction de l’établissement projeté, de ce conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Tessy-sur-Vire; Vu l’état des recettes et dépenses présumées de l’établissement des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Tessy-sur-Vire; Vu l’état de l’actif et du passif de la congrégation dûment vérifié et certifié; Vu l’avis du conseil municipal de Tessy-sur-Vire en date du 3 mai 1857; Vu les avis des évêques de Coutances et de Bayeux, en date des 6 décembre 1856 et 22 juin 1857 et ceux des préfets de la Manche et du Calvados, en date des 25 mars et 31 décembre 1856, 22 juillet 1857 et 1er avril 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 28 décembre 1857; Vu le décret du 10 mars 1852, qui a autorisé la communauté des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Blon, commune de Vaudry, et notre décret du 5 août 1853, qui l’a autorisé comme congrégation à supérieure générale; Vu l’ordonnance du 1er février 1829, qui a approuvé les statuts des sœurs de la Miséricorde à Rouen, adoptés par l’association de Blon; et notre décret précité du 5 août 1853, qui a modifié ces statuts
certifié; Vu l’avis du conseil municipal de Tessy-sur-Vire en date du 3 mai 1857; Vu les avis des évêques de Coutances et de Bayeux, en date des 6 décembre 1856 et 22 juin 1857 et ceux des préfets de la Manche et du Calvados, en date des 25 mars et 31 décembre 1856, 22 juillet 1857 et 1er avril 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 28 décembre 1857; Vu le décret du 10 mars 1852, qui a autorisé la communauté des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Blon, commune de Vaudry, et notre décret du 5 août 1853, qui l’a autorisé comme congrégation à supérieure générale; Vu l’ordonnance du 1er février 1829, qui a approuvé les statuts des sœurs de la Miséricorde à Rouen, adoptés par l’association de Blon; et notre décret précité du 5 août 1853, qui a modifié ces statuts en ce qui concerne la congrégation de Bien; Vu notre décret du septembre 1856, qui a légalement reconnu l’association des frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde de Montebourg; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l’enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l’intérieur, de l’instruction publique et des cultes de notre Conseil d’état entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie existant à Blon, commune Vaudry (Calvados), en vertu d’un décret du 10 mars 1852 et de notre décret du 5 août 1853, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Tessy-sur-Vire (Manche), à la charge, par les membres de cette établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère, approuvés par ordonnance du 1er février 1829 et modifiés par notre décret précité du 5 août 1853. 2. Le maire de Tessy-sur-Vire (Manche), au nom de cette commune, et la supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Miséricorde
janvier 1817 et 18 juillet 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l’intérieur, de l’instruction publique et des cultes de notre Conseil d’état entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie existant à Blon, commune Vaudry (Calvados), en vertu d’un décret du 10 mars 1852 et de notre décret du 5 août 1853, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Tessy-sur-Vire (Manche), à la charge, par les membres de cette établissement, de se conformer exactement aux statuts adoptés par la maison mère, approuvés par ordonnance du 1er février 1829 et modifiés par notre décret précité du 5 août 1853. 2. Le maire de Tessy-sur-Vire (Manche), au nom de cette commune, et la supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Blon, commune de Vaudry (Calvados), au nom de cette congrégation, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, la donation d’une rente annuelle et perpétuelle de quatre cents francs, au capital de huit mille francs, faite à ladite commune par la dame Anne-Emérentine Hervieu, veuve du sieur Jean-François Demortreux, suivant actes notariés des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, à la charge de prendre et de conserver pour institutrices communales deux religieuses au moins de la congrégation de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie. En cas de remboursement de cette rente de quatre cents francs, le capital en provenant sera employé en achat de rente sur l’État. 3. Le maire de Tessy-sur-Vire (Manche), au nom de cette commune, et le supérieur général des frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde de Montebourg, association légalement reconnue par décret du 4 septembre 1856, au nom de cette association, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, la donation faite à ladite commune par la dame veuve Demortreux, suivant actes publics des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, d’une rente annuelle et perpétuelle de trois cents francs,
commune par la dame Anne-Emérentine Hervieu, veuve du sieur Jean-François Demortreux, suivant actes notariés des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, à la charge de prendre et de conserver pour institutrices communales deux religieuses au moins de la congrégation de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie. En cas de remboursement de cette rente de quatre cents francs, le capital en provenant sera employé en achat de rente sur l’État. 3. Le maire de Tessy-sur-Vire (Manche), au nom de cette commune, et le supérieur général des frères des écoles chrétiennes de la Miséricorde de Montebourg, association légalement reconnue par décret du 4 septembre 1856, au nom de cette association, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, la donation faite à ladite commune par la dame veuve Demortreux, suivant actes publics des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, d’une rente annuelle et perpétuelle de trois cents francs, au capital de six mille francs, et d’une rente de cent francs sur l’État, à la charge, entre autres, de prendre et de conserver pour instituteurs communaux des frères de l’ordre de la Miséricorde de Montebourg ou d’autres religieux approuvés par l’autorité diocésaine. En cas de remboursement de la rente précitée de trois cents francs, le capital en provenant sera employé en achat de rente sur l’État. 4. L'évêque de Coutances (Manche) est autorisé à accepter, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation éventuelle faite à l'évêché de Coutances par la dame veuve Demortreux, suivant les actes notariés des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, de deux rentes annuelles et perpétuelles, l'une de quatre cents francs et l'autre de trois cents francs, et d'une rente de cent francs sur l'État, données directement à la commune de Tessy-sur-Vire (Manche), pour la fondation d'un établissement de religieuses et de frères instituteurs dans cette commune. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
précitée de trois cents francs, le capital en provenant sera employé en achat de rente sur l’État. 4. L'évêque de Coutances (Manche) est autorisé à accepter, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation éventuelle faite à l'évêché de Coutances par la dame veuve Demortreux, suivant les actes notariés des 14 septembre 1855 et 26 novembre 1856, de deux rentes annuelles et perpétuelles, l'une de quatre cents francs et l'autre de trois cents francs, et d'une rente de cent francs sur l'État, données directement à la commune de Tessy-sur-Vire (Manche), pour la fondation d'un établissement de religieuses et de frères instituteurs dans cette commune. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 10 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé HOULAND. N° 6485. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Congrégation des Sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), 1° à transférer le siège de la Maison mère à Montauban; 2° à fonder un Établissement de son ordre à Quillan. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, à Quillan (Aude), en date des 1er mars 1857 et 11 février 1858, tendant à obtenir l'autorisation de transférer le siège de sa maison mère à Montauban (Tarn-et-Garonne), et de maintenir un établissement de son ordre à Quillan; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Quillan et à Montauban; Vu les états de l'actif et du passif, tant de la maison mère des sœurs de l'Ange-Gardien, que de l'établissement
1° à transférer le siège de la Maison mère à Montauban; 2° à fonder un Établissement de son ordre à Quillan. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, à Quillan (Aude), en date des 1er mars 1857 et 11 février 1858, tendant à obtenir l'autorisation de transférer le siège de sa maison mère à Montauban (Tarn-et-Garonne), et de maintenir un établissement de son ordre à Quillan; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Quillan et à Montauban; Vu les états de l'actif et du passif, tant de la maison mère des sœurs de l'Ange-Gardien, que de l'établissement particulier à laisser à Quillan; Vu les avis des conseils municipaux de Quillan et de Montauban, en date des 26 juillet et 30 août 1857; Vu les avis des évêques de Carcassonne et de Montauban, en date des 8 décembre 1857 et 20 mars 1858, et ceux des préfets de l'Aude et de Tarn-et-Garonne, en date des 12 décembre 1857, 17 mai et 1er juin 1858; Vu l'ordonnance du 31 août 1843, qui a autorisé l'association des sœurs de l'Instruction chrétienne à Quillan, comme établissement dépendant de la congrégation du même nom à Saint-Gildas-des-Bois; Vu notre décret du 11 décembre 1852, qui a autorisé cet établissement comme congrégation à supérieure générale, sous le nom de sœurs de l'Ange-Gardien, à la charge, par les membres de l'association, de se conformer exactement aux statuts qui régissent la congrégation des sœurs de l'Instruction chrétienne de Saint-Gildas-des-Bois, et qui ont été approuvés, par décret impérial du 23 avril 1807, pour la congrégation des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Aix; Vu l'ordonnance du 14 mai 1845, qui a autorisé l'acceptation des legs du sieur Bataille-de-Saint-Louis; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 12
l'Aude et de Tarn-et-Garonne, en date des 12 décembre 1857, 17 mai et 1er juin 1858; Vu l'ordonnance du 31 août 1843, qui a autorisé l'association des sœurs de l'Instruction chrétienne à Quillan, comme établissement dépendant de la congrégation du même nom à Saint-Gildas-des-Bois; Vu notre décret du 11 décembre 1852, qui a autorisé cet établissement comme congrégation à supérieure générale, sous le nom de sœurs de l'Ange-Gardien, à la charge, par les membres de l'association, de se conformer exactement aux statuts qui régissent la congrégation des sœurs de l'Instruction chrétienne de Saint-Gildas-des-Bois, et qui ont été approuvés, par décret impérial du 23 avril 1807, pour la congrégation des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Aix; Vu l'ordonnance du 14 mai 1845, qui a autorisé l'acceptation des legs du sieur Bataille-de-Saint-Louis; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 12 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude) en vertu de notre décret du 11 décembre 1852, est autorisée, 1° A transférer le siège de la maison mère à Montauban (Tarn-et-Garonne); 2° A fonder un établissement particulier de son ordre à Quillan, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par décret impérial du 23 avril 1807, pour la congrégation des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Aix (Bouches-du-Rhône), et adoptés par la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6486. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, établie à
décembre 1852, est autorisée, 1° A transférer le siège de la maison mère à Montauban (Tarn-et-Garonne); 2° A fonder un établissement particulier de son ordre à Quillan, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par décret impérial du 23 avril 1807, pour la congrégation des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Aix (Bouches-du-Rhône), et adoptés par la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6486. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine). Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'acte notarié du 23 mars 1857, par lequel la demoiselle Fristel, supérieure générale de l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie établie à Paramé, a fait donation à cette association d'une maison et d'une métairie dite des Chênes, situées à Paramé, sous la condition notamment de recevoir, nourrir et soigner les malades les plus pauvres des deux sexes nés ou domiciliés depuis dix ans au moins dans la commune de Paramé ; Vu un second acte notarié, en date du 4 novembre 1857, par lequel la même demoiselle Fristel a fait rétrocession à l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie d'une maison avec dépendances située à Saint-Pérès, et de divers objets mobiliers qu'elle déclare avoir acquis de la dame veuve Huet, moyennant une somme de quinze cents francs, pour le compte et au profit de l'association ; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du
par lequel la demoiselle Fristel, supérieure générale de l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie établie à Paramé, a fait donation à cette association d'une maison et d'une métairie dite des Chênes, situées à Paramé, sous la condition notamment de recevoir, nourrir et soigner les malades les plus pauvres des deux sexes nés ou domiciliés depuis dix ans au moins dans la commune de Paramé ; Vu un second acte notarié, en date du 4 novembre 1857, par lequel la même demoiselle Fristel a fait rétrocession à l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie d'une maison avec dépendances située à Saint-Pérès, et de divers objets mobiliers qu'elle déclare avoir acquis de la dame veuve Huet, moyennant une somme de quinze cents francs, pour le compte et au profit de l'association ; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 7 avril 1857 ; Vu la demande de l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé tendant à obtenir, 1° sa reconnaissance légale comme congrégation dirigée par une supérieure générale ; 2° l'autorisation d'accepter les dons et rétrocession précités ; Vu l'engagement, pris par les membres de l'association, de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 (1) et 31 août 1828 (2) pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; (1) VIIIe série, Bull. 225, n° 4156. (2) VIIIe série, Bull. 251, n° 9141. Vu la copie de ces statuts ; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'association ; Vu le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à quarante-cinq mille neuf cent cinquante francs ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de ses héritiers présomptifs ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incombodo, qui a eu lieu à Paramé ; Vu l'avis du conseil municipal de Paramé ; Vu les avis de l'évêque de Rennes et du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date des 18 et 27 mai 1857
membres de l'association, de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 (1) et 31 août 1828 (2) pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; (1) VIIIe série, Bull. 225, n° 4156. (2) VIIIe série, Bull. 251, n° 9141. Vu la copie de ces statuts ; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'association ; Vu le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à quarante-cinq mille neuf cent cinquante francs ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de ses héritiers présomptifs ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incombodo, qui a eu lieu à Paramé ; Vu l'avis du conseil municipal de Paramé ; Vu les avis de l'évêque de Rennes et du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date des 18 et 27 mai 1857 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 7 octobre 1857 ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817, 7 mai 1826 et 14 janvier 1831 ; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine), est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 et 31 août 1828 pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), et que cette association a déclaré adopter. 2. La première assistante de la congrégation des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé (Ille-et-Vilaine), et le maire de Paramé, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, en tant qu'elles n'ont rien de contraire aux lois, la donation faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 23 mars
1831 ; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine), est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 et 31 août 1828 pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), et que cette association a déclaré adopter. 2. La première assistante de la congrégation des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé (Ille-et-Vilaine), et le maire de Paramé, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, en tant qu'elles n'ont rien de contraire aux lois, la donation faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 23 mars 1857, par la demoiselle Amélie-Virginie Fristel, actuellement supérieure générale de ladite congrégation, et consistant en une maison et une métairie dite des Chênes, situées à Paramé et estimées ensemble quarante-cinq mille neuf cent cinquante francs, sous la condition notamment de recevoir, de nourrir et de soigner les vieillards les plus pauvres des deux sexes nés ou domiciliés depuis dix ans au moins dans la commune de Paramé. 3. La première assistante de la congrégation des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé est autorisée à accepter la rétrocession faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 4 novembre 1857, par la même demoiselle Fristel, supérieure générale de la congrégation, d'une maison avec dépendances située à Saint-Pérès (Ille-et-Vilaine), et de divers objets mobiliers qu'elle a déclaré avoir acquis de la dame veuve Huet, moyennant une somme de quinze cents francs, pour le compte et avec les deniers de l'association. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21