jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Conversions en tâches des prestations en nature en 1912. Le règlement des années précédentes est adopté ; il est appliqué depuis dix ans, il n’y a donc aucune raison de le modifier. Instance Camilleri Charles contre la Commune M. le Maire annonce au Conseil que M. Camilleri, minotier, intente un procès à la commune. Il réclame : 1) 170 francs montant de 70 mesures de blé introduites de force à la halle et saisies par le Commissaire de police, c’est du moins la version de M. Camilleri ; 2) 2000 francs de dommages-intérêts pour préjudice subi ! M. le Maire ajoute : M. Camilleri prétend que cette marchandise a été conduite au marché malgré les protestations des vendeurs auxquels le Commissaire de police aurait réclamé préalablement le paiement des droits. Voici d’ailleurs la copie de la lettre du Préfet et du mémoire de M° Prunetti, avoué, concernant cette affaire : LETTRE Préfet du Département de Constantine: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2e Bureau *** N° 17582 OBJET : Souk-Ahras (p.c) réclamation Ch. Camilleri Conseil, le 8 Nov 1911. Le Préfet du Département de Constantine à Monsieur le Maire de SOUK-AHRAS. J’ai l'honneur de vous prier de vouloir bien soumettre à votre Conseil Municipal le mémoire préalable ci-joint déposé par M. Prunetti, avoué à Guelma, au nom de M. Charles Camilleri, négociant demeurant à Souk-Ahras, qui se propose d’introduire une instance contre la dite commune, pour obtenir le paiement d’une somme de 170 francs. Celle somme de 170 francs représente la valeur de 60 doubles décilitres de maïs, à raison de 19 fr. 50 les 60 doubles décilitres que le dit sieur Camilleri avait acheté au nommé Hadjoudj Almed, cultivateur demeurant au douar Hannecha (commune mixte de Souk-Ahras), et qui ont été saisis par M. le Commissaire de Police de Souk-Ahras, agissant par ordre de l’autorité municipale sous prétexte que les droits de mesurage n’avaient pas été acquittés. L’exposant ajoute que ces droits ne sont pas dus en l’espèce et que ce est abusivement que le Receveur du Marché refuse de se dessaisir du maïs et le prive ainsi de son achat. Le sieur
le mémoire préalable ci-joint déposé par M. Prunetti, avoué à Guelma, au nom de M. Charles Camilleri, négociant demeurant à Souk-Ahras, qui se propose d’introduire une instance contre la dite commune, pour obtenir le paiement d’une somme de 170 francs. Celle somme de 170 francs représente la valeur de 60 doubles décilitres de maïs, à raison de 19 fr. 50 les 60 doubles décilitres que le dit sieur Camilleri avait acheté au nommé Hadjoudj Almed, cultivateur demeurant au douar Hannecha (commune mixte de Souk-Ahras), et qui ont été saisis par M. le Commissaire de Police de Souk-Ahras, agissant par ordre de l’autorité municipale sous prétexte que les droits de mesurage n’avaient pas été acquittés. L’exposant ajoute que ces droits ne sont pas dus en l’espèce et que ce est abusivement que le Receveur du Marché refuse de se dessaisir du maïs et le prive ainsi de son achat. Le sieur Camilleri demande en outre 2. 000 francs à titre de dommages-intérêts, Vous voudrez bien m’adresser la délibération qui interviendra. Récepissé a été délivré à M. Prunetti, par mes soins, à la date de ce jour. P. le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé : Bernard. MÉMOIRE À Monsieur le Préfet du Département de Constantine. COXSTANTINE. Monsieur Charles Camilleri, négociant, demeurant à Souk-Ahras ayant pour avoué M. A.-D. Prunetti avoué près le Tribunal Civil de Guelma. À l’honneur de vous exposer : Que à la date du 8 Octobre, il avait acheté du nommé Badjoudj Ahmed ben Kaddour, cultivateur demeurant au douar Hannencha, commune mixte de Souk-Ahras soixante-six (66) doubles décalitres de maïs à raison de dix-neuf francs cinquante centimes les 8 doubles décalitres. Que ce maïs devait être transporté le lendemain 9 Octobre dans les magasins de l’exposant à Souk-Ahras. Que lorsque le vendeur traversait la ville de Souk-Ahras pour se rendre chez l’exposant effectuer sa livraison, il fut appréhendé par M. le Commissaire de Police qui, agissant par ordre de l’autorité municipale, lui fit déposer au marché aux grains sa marchandise, prétextant qu’il devait préalablement acquitter les droits de mesurage. Que l’exposant et son vendeur ont protesté contre pareille mesure
Département de Constantine. COXSTANTINE. Monsieur Charles Camilleri, négociant, demeurant à Souk-Ahras ayant pour avoué M. A.-D. Prunetti avoué près le Tribunal Civil de Guelma. À l’honneur de vous exposer : Que à la date du 8 Octobre, il avait acheté du nommé Badjoudj Ahmed ben Kaddour, cultivateur demeurant au douar Hannencha, commune mixte de Souk-Ahras soixante-six (66) doubles décalitres de maïs à raison de dix-neuf francs cinquante centimes les 8 doubles décalitres. Que ce maïs devait être transporté le lendemain 9 Octobre dans les magasins de l’exposant à Souk-Ahras. Que lorsque le vendeur traversait la ville de Souk-Ahras pour se rendre chez l’exposant effectuer sa livraison, il fut appréhendé par M. le Commissaire de Police qui, agissant par ordre de l’autorité municipale, lui fit déposer au marché aux grains sa marchandise, prétextant qu’il devait préalablement acquitter les droits de mesurage. Que l’exposant et son vendeur ont protesté contre pareille mesure qui est absolument injuste et abusive ; Que malgré une sommation signifiée le dix Octobre par exploit d’huissier enregistré, M. le Receveur du Marché refusa de se dessaisir du maïs, sans l’acquit des droits de mesurage, qui ne sont nullement dus en l’espèce. Que l’exposant se voit ainsi privé de son achat ; Que dans ces conditions, étant dans l’intention d’intenter contre la commune de Souk-Ahras, une action tendant au paiement : 1° De la somme de cent soixante-dix francs montant de la valeur du dit maïs. 2° De celle de deux mille francs à titre de dommages-intérêts. Il a l’honneur de déposer entre vos mains, conformément à la disposition de l’article R4 de la loi du 5 Avril 1884 le présent mémoire, dont il vous prie de vouloir bien lui délivrer récépissé par la loi. À Guelma le 3 Novembre 1911 Pour l'exposant, l'avoué. Signé : Prunetti. M Deyron tient à expliquer les faits qui se sont déroulés pendant son dernier mandat à la mairie. Il résuma les mesures prises par la municipalité pour empêcher le marchandage sur la voie publique transformée en véritable marché par les négociants au point que la circulation devenait difficile dans certains quartiers. Assurément
son achat ; Que dans ces conditions, étant dans l’intention d’intenter contre la commune de Souk-Ahras, une action tendant au paiement : 1° De la somme de cent soixante-dix francs montant de la valeur du dit maïs. 2° De celle de deux mille francs à titre de dommages-intérêts. Il a l’honneur de déposer entre vos mains, conformément à la disposition de l’article R4 de la loi du 5 Avril 1884 le présent mémoire, dont il vous prie de vouloir bien lui délivrer récépissé par la loi. À Guelma le 3 Novembre 1911 Pour l'exposant, l'avoué. Signé : Prunetti. M Deyron tient à expliquer les faits qui se sont déroulés pendant son dernier mandat à la mairie. Il résuma les mesures prises par la municipalité pour empêcher le marchandage sur la voie publique transformée en véritable marché par les négociants au point que la circulation devenait difficile dans certains quartiers. Assurément il a fallu se gendarmer et ce n’a pas été sans provoquer des protestations. Pourtant tout le monde étant traité sur un pied d’égalité, tous les négociants, du moins à peu près tous.... puisqu’un seul fait un procès.., se plièrent aux exigences de la situation et achetèrent autant que possible au marché. Pour les achats faits en dehors, ajoute M. Deyron, les minotiers et les négociants avaient imaginé des petits carnets à souche qu’ils remettaient à leurs employés chargés des achats ; ceux-ci distribuaient, sur la route, aux nombreuses caravanes s’acheminant vers Souk-Ahras, des bons détachés des dits carnets, bons constatant de prétendus achats faits à une date antérieure ; malheureusement on remarquait souvent que l’encre, employée pour remplir ces papiers, était fraîche, que le papier était d'un blanc immaculé, nullement froissé ; on en concluait que les bons n’avaient aucune sincérité ; on n’en tenait donc aucun compte et on priait la caravane de « se rendre au marché, ce qu’elle faisait généralement de très bonne grâce ; le propriétaire de la caravane vendait sa marchandise, comme le commun des mortels, à n’importe quel négociant, sans se inquiéter de son prétendu premier acheteur et tout le monde se retirait
au marché. Pour les achats faits en dehors, ajoute M. Deyron, les minotiers et les négociants avaient imaginé des petits carnets à souche qu’ils remettaient à leurs employés chargés des achats ; ceux-ci distribuaient, sur la route, aux nombreuses caravanes s’acheminant vers Souk-Ahras, des bons détachés des dits carnets, bons constatant de prétendus achats faits à une date antérieure ; malheureusement on remarquait souvent que l’encre, employée pour remplir ces papiers, était fraîche, que le papier était d'un blanc immaculé, nullement froissé ; on en concluait que les bons n’avaient aucune sincérité ; on n’en tenait donc aucun compte et on priait la caravane de « se rendre au marché, ce qu’elle faisait généralement de très bonne grâce ; le propriétaire de la caravane vendait sa marchandise, comme le commun des mortels, à n’importe quel négociant, sans se inquiéter de son prétendu premier acheteur et tout le monde se retirait satisfait. Cette opération se répétait de nombreuses fois dans la journée si bien que le service de la police possède une collection de 3 140 bons dont on n’a eu aucun compte et dont la marchandise a été vendue sans que personne protesta et sans qu’on intenta un procès à la Commune. Par contre, lorsque un commerçant établissait que la marchandise avait réellement été achetée par lui, par un marché : il était conclu alors que la marchandise était encore sur le lieu de production, on la hissait à transporter chez son véritable acquéreur. Voilà, résumées, les mesures loyales appliquées par la municipalité. En ce qui concerne l’affaire Camilleri, il est absolument inexact que les vendeurs nient protesté au moment où ils ont été appréhendés par le Commissaire de police chargé d’appliquer les articles municipaux. Le vendeur se contient de remettre le document constatant que la marchandise intérieure du camion appartenant à M. Camilleri, mais n'en indiquant nullement la quantité, ni le prix. Le vendeur déclara d’ailleurs au Commissaire de police que le papier venait lui être remis sur la route. On lui montra donc le chemin de la Halle et seulement, alors que la marchandise avait été déchargée —
la Commune. Par contre, lorsque un commerçant établissait que la marchandise avait réellement été achetée par lui, par un marché : il était conclu alors que la marchandise était encore sur le lieu de production, on la hissait à transporter chez son véritable acquéreur. Voilà, résumées, les mesures loyales appliquées par la municipalité. En ce qui concerne l’affaire Camilleri, il est absolument inexact que les vendeurs nient protesté au moment où ils ont été appréhendés par le Commissaire de police chargé d’appliquer les articles municipaux. Le vendeur se contient de remettre le document constatant que la marchandise intérieure du camion appartenant à M. Camilleri, mais n'en indiquant nullement la quantité, ni le prix. Le vendeur déclara d’ailleurs au Commissaire de police que le papier venait lui être remis sur la route. On lui montra donc le chemin de la Halle et seulement, alors que la marchandise avait été déchargée — toujours sans protestations — M. Camilleri dit que celle-ci était à sa propriété. Le Commissaire de police, comme mémoire rapporté joint au dos document, répondit à M. Camilleri que, comme on avait fait avec M. Jean Callès quelques jours auparavant, on s’empresserait de reconnaître ses droits s’il les faisait valoir. M. Camilleri se contenta d’envoyer l'huissier pour réclamer la marchandise. Comme on ne pouvait pas être, avec lui, en reste de politesse, on lui envoya également l'huissier pour lui dire que le maïs était et avait toujours été à sa disposition moyennant le paiement des droits de mesurage, la marchandise ayant été mesurée sur son compte par un mesureur salarié de la commune. Il faut vous dire que, dans l’intervalle, M. Camilleri avait fait vider les sacs et transporter le maïs dans des sacs à sa marque, après mesurage fait par un employé de la commune. Eh bien, que réclame-t-on à M. Camilleri ? les droits de mesurage. Du moment que la marchandise a été mesurée, ces droits ne sont-ils pas dus ? Et pourquoi cette demande de DEUX MILLE francs de dommages-intérêts ? elle se comprend d'autant moins que la marchandise a été conduite aux marchés sans que les
M. Camilleri se contenta d’envoyer l'huissier pour réclamer la marchandise. Comme on ne pouvait pas être, avec lui, en reste de politesse, on lui envoya également l'huissier pour lui dire que le maïs était et avait toujours été à sa disposition moyennant le paiement des droits de mesurage, la marchandise ayant été mesurée sur son compte par un mesureur salarié de la commune. Il faut vous dire que, dans l’intervalle, M. Camilleri avait fait vider les sacs et transporter le maïs dans des sacs à sa marque, après mesurage fait par un employé de la commune. Eh bien, que réclame-t-on à M. Camilleri ? les droits de mesurage. Du moment que la marchandise a été mesurée, ces droits ne sont-ils pas dus ? Et pourquoi cette demande de DEUX MILLE francs de dommages-intérêts ? elle se comprend d'autant moins que la marchandise a été conduite aux marchés sans que les vendeurs aient protesté, contrairement aux affirmations contenues dans lo usé de VJ. Camilleri et que le dernier n'a jamais pu prouver qu'elle lui appartenait ; tout démontre au contraire qu’elle n’a pas été achetée sur le lieu de production. Le petit papier, joint au dossier, n’a pas en effet plus de valeur que ses similaires ; de plus, le vendeur a déclaré au commissaire de police, comme il a déjà été dit, que le papier lui avait été remis sur la route. Nous n'avons plus, dit en terminant M. Deyron, qu’à regretter qu’un Conseiller Municipal ait cru devoir intenter un procès à la commune (marques d’approbation) et nous n’avons qu’à autoriser notre maire à ester en justice, conscients d’avoir fait tout notre devoir et d’avoir défendu, comme ils le méritaient, les intérêts de nos mandants. MM. Clara et Bouancerf appuient les observations précédentes par M. Deyron et ils ne peuvent qu’approuver énergiquement les mesures prises. D’ailleurs ces mesures ont été reconnues bonnes par tous les négociants ; il est regrettable que l’ seul commerçant qui ait cru devoir résister et faire un procès soit un conseiller municipal. M. Ruffy fait quelques observations dans le même sens. Il ajoute que le
de valeur que ses similaires ; de plus, le vendeur a déclaré au commissaire de police, comme il a déjà été dit, que le papier lui avait été remis sur la route. Nous n'avons plus, dit en terminant M. Deyron, qu’à regretter qu’un Conseiller Municipal ait cru devoir intenter un procès à la commune (marques d’approbation) et nous n’avons qu’à autoriser notre maire à ester en justice, conscients d’avoir fait tout notre devoir et d’avoir défendu, comme ils le méritaient, les intérêts de nos mandants. MM. Clara et Bouancerf appuient les observations précédentes par M. Deyron et ils ne peuvent qu’approuver énergiquement les mesures prises. D’ailleurs ces mesures ont été reconnues bonnes par tous les négociants ; il est regrettable que l’ seul commerçant qui ait cru devoir résister et faire un procès soit un conseiller municipal. M. Ruffy fait quelques observations dans le même sens. Il ajoute que le mesureur requis par M. Camilleri pour mesurer les maïs a déclaré, après l'opération, avoir mesuré 75 mesures et M. Camilleri n’en a réclamé, pour ministère d’huissier, que 70. Où sont donc passées les 15 mesures manquantes ? elles ont été cédées sur le marché ; il y a donc eu transaction aussitôt après le mesurage. Cette constatation a une très grande importance, elle démontre que M. Combien a pris possession de sa marchandise. M. Deyron demande à faire une nouvelle déclaration : il est si vrai, dit-il, que nous n'avions fait aucunement de difficulté pour rétablir une marchandise utile par erreur au marché, qu'en même temps que les maïs réclamés par M. Camilleri, on avait introduit à la Halle quelques sacs de blé. M. J. B. Lavigne vint les réclamer, faisant remarquer que la marchandise était contenue dans des sacs. A la présentation de M. Lavigne, les employés de la commune n’avaient pas remarqué la marque des sacs placés dans le mauvais sens sur les motrices qui les transportaient. Avec une loyauté toute naturelle, nous reconnûmes les droits de M. Lavigne et ses blés lui furent restitués. Je vous ai dit, il y a un instant, qu’on avait procédé de
transaction aussitôt après le mesurage. Cette constatation a une très grande importance, elle démontre que M. Combien a pris possession de sa marchandise. M. Deyron demande à faire une nouvelle déclaration : il est si vrai, dit-il, que nous n'avions fait aucunement de difficulté pour rétablir une marchandise utile par erreur au marché, qu'en même temps que les maïs réclamés par M. Camilleri, on avait introduit à la Halle quelques sacs de blé. M. J. B. Lavigne vint les réclamer, faisant remarquer que la marchandise était contenue dans des sacs. A la présentation de M. Lavigne, les employés de la commune n’avaient pas remarqué la marque des sacs placés dans le mauvais sens sur les motrices qui les transportaient. Avec une loyauté toute naturelle, nous reconnûmes les droits de M. Lavigne et ses blés lui furent restitués. Je vous ai dit, il y a un instant, qu’on avait procédé de la même façon avec M. Jean Calléja, quelques jours auparavant. Pourquoi aurions-nous appliqué un autre traitement à M. Camilleri, s’il nous avait apporté la moindre preuve ? Tandis que les maïs étant contenus dans des fardons et non dans des sacs à marque, M. Camilleri se contenta de dire « c'est à moi » et rien de plus, alors qu’on avait contre lui la déclaration faite quelques instants avant par le vendeur. Messieurs, j’affirme bien haut qu’il n’y a jamais eu deux poids ni deux measures, comme on a cherché à l’insinuer, dans l’exécution du règlement des marchés. La municipalité s’est été guidée que par une seule préoccupation : faire son devoir. Et tout le monde a été traité de la même façon (Très bien. Très bien. Marques d’approbation.) À l’unanimité, le Conseil approuve les mesures prises par la municipalité, la félicite, lui accorde toute sa confiance, autorise le Maire à ester en justice et à réclamer reconventionnellement des dommages-intérêts à M. Camilleri. Budget de 1912 Les propositions budgétaires pour l’année 1912 sont renvoyées à la Commission des Finances, qui se réunira le samedi 18 courant. Sont également renvoyées à la commission des finances diverses demandes de dégrèvement et d’indemnités.
c'est à moi » et rien de plus, alors qu’on avait contre lui la déclaration faite quelques instants avant par le vendeur. Messieurs, j’affirme bien haut qu’il n’y a jamais eu deux poids ni deux measures, comme on a cherché à l’insinuer, dans l’exécution du règlement des marchés. La municipalité s’est été guidée que par une seule préoccupation : faire son devoir. Et tout le monde a été traité de la même façon (Très bien. Très bien. Marques d’approbation.) À l’unanimité, le Conseil approuve les mesures prises par la municipalité, la félicite, lui accorde toute sa confiance, autorise le Maire à ester en justice et à réclamer reconventionnellement des dommages-intérêts à M. Camilleri. Budget de 1912 Les propositions budgétaires pour l’année 1912 sont renvoyées à la Commission des Finances, qui se réunira le samedi 18 courant. Sont également renvoyées à la commission des finances diverses demandes de dégrèvement et d’indemnités. Inondations de Maison-Carrée Un véritable drôle de Maître s’est abattu sur la Commune de Maison-Carrée dont les dernières audiencées ont ruiné de nombreux habitants. Le Maire de cette commune fait un pressant appel à la generosity des Commanauts Algériennes dans l’espoir qu’elles consentiront à contribuer à la souscription ouverte pour aider les malheureux inondés. Le Conseil vote un crédit de 100 fr. Vespasienne Nouveaux horaires : le samedi 14 heures à 10 vespasienne soit instituée dans la rue de la Gloire, à cause de l'incidence des indigènes aux abords de la Justice de Paix les jours d’audience. Adopté, Hôtel des Postes. Réffi proteste contre la décision, prise par l’Administration des Postes, d’installer le bureau de Souk-Ahras dans le haut de la rue de Khémis sa ; il demande à ses collègues de bien vouloir voter la motion suivante : MOTION « Considérant que l'Administration des Postes et Télégraphes a décidé le transfert du bureau de Souk-Ahras à l'angle des rues de Khémissa et de Saint-Augustin ; que le dit emplacement n'est situé ni au centre de la ville, ni au centre des affaires, mais au contraire à une extrémité de Souk-Ahras ; « Considérant que l'Administration des Postes a pris
aider les malheureux inondés. Le Conseil vote un crédit de 100 fr. Vespasienne Nouveaux horaires : le samedi 14 heures à 10 vespasienne soit instituée dans la rue de la Gloire, à cause de l'incidence des indigènes aux abords de la Justice de Paix les jours d’audience. Adopté, Hôtel des Postes. Réffi proteste contre la décision, prise par l’Administration des Postes, d’installer le bureau de Souk-Ahras dans le haut de la rue de Khémis sa ; il demande à ses collègues de bien vouloir voter la motion suivante : MOTION « Considérant que l'Administration des Postes et Télégraphes a décidé le transfert du bureau de Souk-Ahras à l'angle des rues de Khémissa et de Saint-Augustin ; que le dit emplacement n'est situé ni au centre de la ville, ni au centre des affaires, mais au contraire à une extrémité de Souk-Ahras ; « Considérant que l'Administration des Postes a pris cette décision sans se mettre préalablement d'accord avec la municipalité ; « Qu'en avertissant le Maire, avant de solutionner définitivement cette question, elle aurait eu l'occasion d'apprendre qu'un projet très avantageux (que la Municipalité n’avait pas été en mesure d’étudier plus tôt) allait lui être soumis ; Que ce projet avait pour but la construction d'un Hôtel des Postes dont la Colonie serait devenue propriétaire après trente ans, alors que le futur bureau de Postes va encore être installé dans un immeuble en location ; « Considérant que la Direction départementale des Postes, avisée télégraphiquement des intentions de la Municipalité, a donné un avis défavorable à ce nouveau projet sans même se connaître (voir le télégramme du 5 novembre de M. l'Inspecteur Général du Service des Postes et Télégraphes de l’Algérie) ; « Considérant enfin que l'administration des Postes et Télégraphes a totalement méconnu les intérêts de Souk-Ahras et même ceux des contribuables Algériens ; « Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, « Protesse contre cette façon de solutionner une question pourtant si importante pour la population de Souk-Ahras ». Service de la Police M. le Maire annonce que M. Conseil de Police, M. Divid, bénéficiaire d’un avancement dû