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à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par ordonnance royale du 3 janvier 1827. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à acquérir, au nom de cette congrégation, des sieurs Antoine Penent et autres, moyennant le prix de quinze cents francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte notarié du 23 novembre 1844, leurs droits indivis dans les bâtiments de l'ancien couvent des capucins situés à Cazères et estimés quinze cent cinq francs deux centimes, qui seront affectés à l'établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus autorisé à Cazères par l'article 1er du présent décret. 3. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à acquérir, au nom de cette congrégation, des sieurs Toigne, Milhas et autres, moyennant le prix total de huit mille deux cents francs, égal au montant de l'estimation, et aux clauses et conditions énoncées dans les actes sous seing privé des 10 janvier 1849, 12 novembre 1852, 26 janvier, 8 et 22 avril et 30 mai 1853, 22 mai 1854 et 15 mai 1858, diverses parcelles de jardins situées à Cazères et provenant de l'ancien couvent des capucins, pour être affectées au même établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus. 4. Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Cazères (Haute-Garonne) est autorisé à vendre, au nom de cet établissement, à la supérieure générale de la congrégation des filles du Saint-Nom de Jésus, qui est également autorisée à acquérir au nom de cette congrégation, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de cinq francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte sous seing privé du 22 avril 1856, pour être annexée à l'établissement de son ordre à Cazères, l'ancienne chapelle, avec ses dépendances, du couvent des capucins de Cazères, appartenant à ladite fabrique en vertu d'une donation faite en sa faveur par divers, suivant acte notarié du 2 janvier 1826, et dont l'acceptation a été autorisée par ordonnance royale du 18
1858, diverses parcelles de jardins situées à Cazères et provenant de l'ancien couvent des capucins, pour être affectées au même établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus. 4. Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Cazères (Haute-Garonne) est autorisé à vendre, au nom de cet établissement, à la supérieure générale de la congrégation des filles du Saint-Nom de Jésus, qui est également autorisée à acquérir au nom de cette congrégation, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de cinq francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte sous seing privé du 22 avril 1856, pour être annexée à l'établissement de son ordre à Cazères, l'ancienne chapelle, avec ses dépendances, du couvent des capucins de Cazères, appartenant à ladite fabrique en vertu d'une donation faite en sa faveur par divers, suivant acte notarié du 2 janvier 1826, et dont l'acceptation a été autorisée par ordonnance royale du 18 février 1827. 5. Sont approuvées les délibérations du conseil municipal de Cazères (Haute-Garonne), en date des 13 mai 1852 et 6 novembre 1853, portant vote d'une subvention de dix mille francs destinée à concourir aux dépenses de la fondation dans cette commune d'un établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus, à la charge, par ladite congrégation, d'entretenir une école gratuite pour l'instruction des jeunes filles de cette localité. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le bénéfice résultant à son profit des deux délibérations précitées du conseil municipal de Cazères. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l' instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6493. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 21 Février
à la charge, par ladite congrégation, d'entretenir une école gratuite pour l'instruction des jeunes filles de cette localité. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le bénéfice résultant à son profit des deux délibérations précitées du conseil municipal de Cazères. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l' instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6493. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l' instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 26 février 1856 et 6 août 1857, par lesquels les sieurs de Nédouchel et autres ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège principal est à Paris, de deux maisons sises au Quesnoy, sous la condition de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre, pour y tenir à perpétuité, dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir avec internat et externat, et une école dominicale; Vu les certificats de vie des donateurs, en date des 24, 26, 30 et 31 octobre, 6 et 23 novembre 1856; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul, en date du 18 février 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° d'accepter cette donation; 2° de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération en date du 9 août 1858, par laquelle le conseil
août 1857, par lesquels les sieurs de Nédouchel et autres ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège principal est à Paris, de deux maisons sises au Quesnoy, sous la condition de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre, pour y tenir à perpétuité, dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir avec internat et externat, et une école dominicale; Vu les certificats de vie des donateurs, en date des 24, 26, 30 et 31 octobre, 6 et 23 novembre 1856; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul, en date du 18 février 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° d'accepter cette donation; 2° de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération en date du 9 août 1858, par laquelle le conseil municipal du Quesnoy a émis un avis favorable à cette fondation, mais a refusé d'intervenir dans l'acceptation de la donation; Vu le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à onze mille neuf cent quatre-vingt-seize francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu le décret impérial du 8 novembre 1809, ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul à Paris et approuvé ses statuts; Vu l'engagement de se conformer aux statuts de la maison mère pris par les sœurs qui composent l'établissement du Quesnoy; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation vérifié et certifié par le préfet de la Seine; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu au Quesnoy le 26 avril 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Cambrai et des préfets de la Seine et du Nord, en date des 18 mai. 30 juin et 10 septembre 1857, 25 août et 9 décembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 9 septembre 1858; Vu les lois du 2 janvier 1817, du
décret impérial du 8 novembre 1809, ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul à Paris et approuvé ses statuts; Vu l'engagement de se conformer aux statuts de la maison mère pris par les sœurs qui composent l'établissement du Quesnoy; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation vérifié et certifié par le préfet de la Seine; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu au Quesnoy le 26 avril 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Cambrai et des préfets de la Seine et du Nord, en date des 18 mai. 30 juin et 10 septembre 1857, 25 août et 9 décembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 9 septembre 1858; Vu les lois du 2 janvier 1817, du 24 mai 1825 et du 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret impérial du 8 novembre 1809, est autorisée à fonder, dans la commune du Quesnoy (Nord), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. N'est pas approuvée la délibération du conseil municipal du Quesnoy (Nord), en date du 9 août 1858, portant lieu d'accepter, en ce qui le concerne, le bénéfice résultant pour cette commune, de la donation faite à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Paris par les sieurs Charles-Louis Alexandre de Nédouchez, Albert-Marie-Léon de Nédouchez, Alexandre-Henri Godfroy de Nédouchez et autres, suivant actes notariés des 26 février 1856 et 6 août 1857, et consistant en deux maisons, sises au Quesnoy et estimées onze mille neuf cent quatre-vingt-seize francs, sous la condition de fonder, dans cette dernière commune, un établissement
impérial du 8 novembre 1809, est autorisée à fonder, dans la commune du Quesnoy (Nord), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. N'est pas approuvée la délibération du conseil municipal du Quesnoy (Nord), en date du 9 août 1858, portant lieu d'accepter, en ce qui le concerne, le bénéfice résultant pour cette commune, de la donation faite à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Paris par les sieurs Charles-Louis Alexandre de Nédouchez, Albert-Marie-Léon de Nédouchez, Alexandre-Henri Godfroy de Nédouchez et autres, suivant actes notariés des 26 février 1856 et 6 août 1857, et consistant en deux maisons, sises au Quesnoy et estimées onze mille neuf cent quatre-vingt-seize francs, sous la condition de fonder, dans cette dernière commune, un établissement de sœurs de son ordre, pour y tenir à perpétuité, dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir avec internat et externat, et une école dominicale. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, au nom de cette congrégation, et le maire de la commune du Quesnoy, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation ci-dessus désignée. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signe ROULAND. N° 6494. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs hospitalières d'Ernemont. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre
maire de la commune du Quesnoy, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation ci-dessus désignée. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signe ROULAND. N° 6494. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs hospitalières d'Ernemont. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, à Rouen, en date du 22 octobre 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder au Petit-Quevilly un établissement de sœurs de son ordre; Vu le décret impérial du 19 janvier 1811, qui a autorisé la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, à Rouen, et a approuvé ses statuts; Vu une copie de ces statuts; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de les faire observer par les sœurs qui composent l'établissement du Petit-Quevilly; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu au Petit-Quevilly, le 20 décembre 1857; Vu l'avis du conseil municipal du Petit-Quevilly, en date du 11 février 1858; Vu les avis de l'archevêque de Rouen et du préfet de la Seine-Inférieure, en date des 3 et 10 avril 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS
du 19 janvier 1811, qui a autorisé la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, à Rouen, et a approuvé ses statuts; Vu une copie de ces statuts; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de les faire observer par les sœurs qui composent l'établissement du Petit-Quevilly; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu au Petit-Quevilly, le 20 décembre 1857; Vu l'avis du conseil municipal du Petit-Quevilly, en date du 11 février 1858; Vu les avis de l'archevêque de Rouen et du préfet de la Seine-Inférieure, en date des 3 et 10 avril 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, existant à Rouen (Seine-Inférieure) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811, est autorisée à fonder au Petit-Quevilly (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859 Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6495. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un Établissement de Filles de la Sagesse. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sagesse, en date du 10 juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder
cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859 Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6495. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un Établissement de Filles de la Sagesse. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sagesse, en date du 10 juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Bais un établissement de sœurs de son ordre; Vu le décret impérial du 27 février 1811, qui a autorisé la congrégation des filles de la Sagesse à Saint-Laurent-sur-Sèvres et approuvé ses statuts ; Vu la copie de ces statuts ; Vu l'engagement de se conformer à ces statuts pris par les sœurs qui composent l'établissement de Bais ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Bais le 10 octobre 1857 ; Vu les avis du conseil municipal de Bais, en date des 8 et 11 novembre 1857 ; Vu les avis des évêques de Rennes et de Luçon et des préfets d’Ille-et-Vilaine et de la Vendée, en date des 22 août, 8 et 29 décembre 1857 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Sagesse, existant à Saint-Laurent-sur-Sèvres (Vendée) en vertu du décret impérial du 27 février 1811, est autorisée à
par les sœurs qui composent l'établissement de Bais ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Bais le 10 octobre 1857 ; Vu les avis du conseil municipal de Bais, en date des 8 et 11 novembre 1857 ; Vu les avis des évêques de Rennes et de Luçon et des préfets d’Ille-et-Vilaine et de la Vendée, en date des 22 août, 8 et 29 décembre 1857 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Sagesse, existant à Saint-Laurent-sur-Sèvres (Vendée) en vertu du décret impérial du 27 février 1811, est autorisée à fonder dans la commune de Bais (Ille-et-Vilaine) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6496. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un Établissement de Filles de la Charité dit Sacré-Cœur de Jésus. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SAIANT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'acte notarié du 20 août 1857, par lequel les sieur et dame Lavertu ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à la Salle-de-Vihiers, d'une maison avec dépendances située à Curzon, et d'une rente annuelle
cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6496. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un Établissement de Filles de la Charité dit Sacré-Cœur de Jésus. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SAIANT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'acte notarié du 20 août 1857, par lequel les sieur et dame Lavertu ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à la Salle-de-Vihiers, d'une maison avec dépendances située à Curzon, et d'une rente annuelle et perpétuelle de cinq cents francs, à la charge de tenir constamment dans le bourg de Curzon trois sœurs de son ordre, deux pour l'instruction et une pour les malades ; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 20 août 1857 ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, en date du 8 septembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1. d'accepter cette donation; 2° de fonder à Curzon un établissement de sœurs de son ordre ; Vu les délibérations, en date des 25 octobre et 22 novembre 1857, par lesquelles le conseil municipal de Curzon a émis un avis favorable à cette fondation et a demandé à intervenir dans l'acceptation de la donation; Vu le procès-verbal d'estimation de l'immeuble donné portant sa valeur à huit mille francs ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs ; Vu deux décrets, en date du 2 avril 1852, dont l'un a approuvé les statuts de la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, et l'autre a autorisé cette congrégation ; Vu la copie de ces statuts ; Vu l'engagement de s'y conformer