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nouveau texte prévoit deux catégories de tribunaux. Les uns, dits « de rattachement », comprennent les tribunaux de cour d'assises, ceux qui siègent aux chefs-lieux de département, et ceux qui, aux chefs-lieux d'arrondissement, ont jugé une moyenne de 300 affaires au moins. Ceux-là seuls sont à effectif complet, et comprennent notamment un parquet et une maison d'arrêt. Les autres, dits « rattachés » sont à effectif réduit. En outre, diverses dispositions transitoires sont prises, concernant la procédure et les officiers ministériels. Après examen de la situation, la commission spéciale avait été conduite à maintenir la suppression de six tribunaux: Ancenis, Arcis-sur-Aube, Chambon, Civray, Embrun et Gex. Il est apparu tout de suite, d'ailleurs, qu'aucune raison valable ne pouvait être invoquée contre ces six villes sacrifiées. Tour à tour MM. Alexandre Duval, Connevot, André Hesse et M. Raoul Péret en personne l'ont reconnu. En fait, la grande difficulté qui se présente est celle du recrutement des 727 ou des 516 magistrats indispensables à la réorganisation judiciaire. Les trouvera-t-on? Peut-être; mais à condition de les rétribuer décemment... Le Garde des Sceaux lui-même estime scandaleux qu'un juge de 3e classe reçoive à l'heure actuelle 18.000 francs. C'est là, selon sa propre expression « une question de gouvernement ». Il reste à savoir si celui-ci, sous le signe du « réalisme » saura faire le nécessaire. Intervenant en fin de matinée, notre ami Ernest Lafont a clairement résolu la situation: Ernest Lafont. — Des paroles du garde des sceaux et du rapporteur il résulte que tous les tribunaux seront rétablis, même ceux que la commission supérieure avait laissés en pénitence. Ainsi le tribunal d'Embrun, dont les populations intéressées ne comprenaient pas qu'on maintint la condamnation, reprendra sa place dans la grande famille judiciaire. De la grande réforme de 1926, il ne restera qu'un pénible souvenir, puisque la Chambre apporte autant d'ardeur à l'abroger qu'elle avait mis de spontanéité à la voter. (Applaudissements à l'extr.-gauche et à gauche.) Du passé ayant ainsi fait table rase, Je demande à la commission de revenir aux principes de l'organisation de notre régime judiciaire, en fixant les traitements des
une question de gouvernement ». Il reste à savoir si celui-ci, sous le signe du « réalisme » saura faire le nécessaire. Intervenant en fin de matinée, notre ami Ernest Lafont a clairement résolu la situation: Ernest Lafont. — Des paroles du garde des sceaux et du rapporteur il résulte que tous les tribunaux seront rétablis, même ceux que la commission supérieure avait laissés en pénitence. Ainsi le tribunal d'Embrun, dont les populations intéressées ne comprenaient pas qu'on maintint la condamnation, reprendra sa place dans la grande famille judiciaire. De la grande réforme de 1926, il ne restera qu'un pénible souvenir, puisque la Chambre apporte autant d'ardeur à l'abroger qu'elle avait mis de spontanéité à la voter. (Applaudissements à l'extr.-gauche et à gauche.) Du passé ayant ainsi fait table rase, Je demande à la commission de revenir aux principes de l'organisation de notre régime judiciaire, en fixant les traitements des greffiers en même temps que ceux des magistrats. Dans le système de 1883 et jusqu'en 1919, ces traitements ont été déterminés par la loi. J'espère que nous serons tous d'accord pour revenir aux règles essentielles du régime républicain! Mandaté par le parti socialiste français, M. de Monzie, après avoir évoqué la volte-face du cabinet Poincaré « reniement peut-être sans exemple dans les annales gouvernementales », a prononcé l'après-midi un sévère réquisitoire contre un appareil judiciaire, périmé et débordé, qui se dessaisit chaque jour davantage au bénéfice de la police et de l'expertise. Il s'est proclamé, pour sa part, partisan du juge unique, et il s'est élevé contre les combinaisons transactionnelles qu'on nous offre pour éviter d'aborder un problème qui ne peut manquer de se poser. Une double réponse de MM. André Hesse et Raoul Péret, qui ont insisté sur l'urgence qu'il y a à aboutir. Et la suite a été renvoyée à demain matin. Une question de Jules Uhry sur la situation de ses mécaniciens des chemins de fer En fin de séance, notre camarade Uhry a posé une question au ministre des Travaux publics sur la façon dont sont passés, notamment à la Compagnie du Nord, les examens des
la volte-face du cabinet Poincaré « reniement peut-être sans exemple dans les annales gouvernementales », a prononcé l'après-midi un sévère réquisitoire contre un appareil judiciaire, périmé et débordé, qui se dessaisit chaque jour davantage au bénéfice de la police et de l'expertise. Il s'est proclamé, pour sa part, partisan du juge unique, et il s'est élevé contre les combinaisons transactionnelles qu'on nous offre pour éviter d'aborder un problème qui ne peut manquer de se poser. Une double réponse de MM. André Hesse et Raoul Péret, qui ont insisté sur l'urgence qu'il y a à aboutir. Et la suite a été renvoyée à demain matin. Une question de Jules Uhry sur la situation de ses mécaniciens des chemins de fer En fin de séance, notre camarade Uhry a posé une question au ministre des Travaux publics sur la façon dont sont passés, notamment à la Compagnie du Nord, les examens des mécaniciens dont on veut vérifier l'acuité visuelle et les incapacités techniques, et sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer la sécurité de ces visites sans diminuer les primes accordées à ces mécaniciens. Trop souvent en effet, après un examen insuffisant, le mécanicien se voit du jour au lendemain rétrogradé avec un salaire diminué. M. Forgeot, pourtant — Barthe le rappelle — avait déclaré qu'en aucun cas l'agent ne pourrait être rétrogradé. Alors, il y a là une injustice inadmissible, et il est indispensable que l'examen ait lieu sur place, et contradictoirement. Uhry. — Il est incontestable qu'il y a des précautions de sécurité à prendre, mais il ne faut pas qu'elles soient un motif pour priver un mécanicien d'une partie de son salaire. En outre, c'est une véritable escroquerie que de rétrograder des hommes qui ont versé pour la retraite et auxquels on retire ainsi une partie de leurs versements ! Si le ministre ne peut obtenir des réseaux qu'ils respectent les volontés du Parlement, qu'il saisisse la Chambre d'un projet de loi: nous sommes persuadés qu'il sera voté à l'unanimité ! (Aplaudissements à l'extrême gauche). M. Pernot a répondu qu'il était personnellement intervenu auprès des réseaux pour obtenir
avec un salaire diminué. M. Forgeot, pourtant — Barthe le rappelle — avait déclaré qu'en aucun cas l'agent ne pourrait être rétrogradé. Alors, il y a là une injustice inadmissible, et il est indispensable que l'examen ait lieu sur place, et contradictoirement. Uhry. — Il est incontestable qu'il y a des précautions de sécurité à prendre, mais il ne faut pas qu'elles soient un motif pour priver un mécanicien d'une partie de son salaire. En outre, c'est une véritable escroquerie que de rétrograder des hommes qui ont versé pour la retraite et auxquels on retire ainsi une partie de leurs versements ! Si le ministre ne peut obtenir des réseaux qu'ils respectent les volontés du Parlement, qu'il saisisse la Chambre d'un projet de loi: nous sommes persuadés qu'il sera voté à l'unanimité ! (Aplaudissements à l'extrême gauche). M. Pernot a répondu qu'il était personnellement intervenu auprès des réseaux pour obtenir une modification au système employé. Les réseaux viennent de répondre qu'ils acceptaient de compléter par une étude sur le terrain l'examen en cabinet médical. Il poursuit actuellement ses démarches pour que l'on institue en pareil cas de véritables commissions de réforme présentant toutes les garanties souhaitables. En ce qui concerne, d'autre part, les traitements, la convention de 1921 empêche le ministre d'imposer aux réseaux des mesures dont ils ne veulent pas. Il n'en insiste pas moins pour que satisfaction soit donnée aux mécaniciens rétrogradés. Séance jeudi matin et soir. Un navire s'échoue sur les côtes suédoises Oslo, 1er avril. — Le navire allemand Koenigsberg, ayant à bord 400 voitures automobiles destinées à l'exportation, s'est échoué au nord de Gettenroen, sur la côte occidentale suédoise. Le navire porte à la coque une large déchirure. La cargaison a dû être transbordée sur des chalands qui déposeront les automobiles à Oslo, lieu de leur destination Le Sénat a voté quatre budgets Le Sénat, dès hier matin, a repris l'examen du budget général. Dans la discussion du budget de l'Instruction Publique, M. Le Bail, sénateur du Finistère, a déclaré, contrairement au désir exprimé par M. Clémentel, qui s'est mis à la disposition du gouvernement,
d'autre part, les traitements, la convention de 1921 empêche le ministre d'imposer aux réseaux des mesures dont ils ne veulent pas. Il n'en insiste pas moins pour que satisfaction soit donnée aux mécaniciens rétrogradés. Séance jeudi matin et soir. Un navire s'échoue sur les côtes suédoises Oslo, 1er avril. — Le navire allemand Koenigsberg, ayant à bord 400 voitures automobiles destinées à l'exportation, s'est échoué au nord de Gettenroen, sur la côte occidentale suédoise. Le navire porte à la coque une large déchirure. La cargaison a dû être transbordée sur des chalands qui déposeront les automobiles à Oslo, lieu de leur destination Le Sénat a voté quatre budgets Le Sénat, dès hier matin, a repris l'examen du budget général. Dans la discussion du budget de l'Instruction Publique, M. Le Bail, sénateur du Finistère, a déclaré, contrairement au désir exprimé par M. Clémentel, qui s'est mis à la disposition du gouvernement, « qu'il ne voulait pas se prêter à la discipline de l'abstention et du silence ». L'orateur a examiné la question des œuvres complémentaires de l'école publique, pour en tirer cette leçon : c'est que l'Etat n'a pas rempli sa tâche quant à l'éducation ... des adolescents et des adultes. — N'est-il pas à craindre que devant l'abandon de l'Etat, d'autres s'emparent de l'esprit de ces jeunes gens et n'en fassent disparaître toute empreinte laïque ? L'orateur, après avoir regretté que le nombre des patronages laïques ne soit pas plus élevé... M. Mauger. — C'est à cause de la responsabilité des dirigeants en cas d'accident. Il faudrait y substituer celle de l'Etat. ... a demandé que l'Etat dotât les communes du matériel nécessaire à l'enseignement des adultes. Voillon a obtenu sur ce sujet que « l'œuvre de rééducation des illettrés », qui a rendu et rend encore de grands services, soit subventionnée. M. de La Casinières, ayant voulu aborder ensuite le gros problème de l'École unique, M. Mario Roustan lui a répondu que l'heure n'était pas venue de le résoudre. — Si nous ne vous répondons pas aujourd'hui, n'interprétez pas notre silence comme un assentiment. M. Léon Bérard s'est élevé
— N'est-il pas à craindre que devant l'abandon de l'Etat, d'autres s'emparent de l'esprit de ces jeunes gens et n'en fassent disparaître toute empreinte laïque ? L'orateur, après avoir regretté que le nombre des patronages laïques ne soit pas plus élevé... M. Mauger. — C'est à cause de la responsabilité des dirigeants en cas d'accident. Il faudrait y substituer celle de l'Etat. ... a demandé que l'Etat dotât les communes du matériel nécessaire à l'enseignement des adultes. Voillon a obtenu sur ce sujet que « l'œuvre de rééducation des illettrés », qui a rendu et rend encore de grands services, soit subventionnée. M. de La Casinières, ayant voulu aborder ensuite le gros problème de l'École unique, M. Mario Roustan lui a répondu que l'heure n'était pas venue de le résoudre. — Si nous ne vous répondons pas aujourd'hui, n'interprétez pas notre silence comme un assentiment. M. Léon Bérard s'est élevé ensuite contre un manuel d'histoire, rédigé par des communistes, et « qui est critiquable notamment au point de vue de la probité intellectuelle ». Il a demandé que ce manuel ne puisse parvenir dans les mains des enfants. À propos des fêtes organisées pour le 4e centenaire du Collège de France, M. Victor Bérard a obtenu une réduction indicative du crédit, pour permettre à la Chambre d'augmenter celui qui avait été accordé et que le sénateur du Jura a trouvé insuffisant. M. Mounié, sénateur de la Seine, a signalé l'insuffisance des établissements d'enseignement secondaire des jeunes filles, dans la banlieue parisienne et il a demandé qu'il y soit promptement remédié. Le budget de l'Instruction Publique voté, on a passé à l'examen de celui de l'Education Physique. La discussion a été pour le Sénat, l'occasion d'une vingtaine de minutes de fou rire, le grotesque Morinaud, sous-secrétaire d'Etat, ayant fait face aux divers orateurs qui intervinrent, des réponses abracadabrantes. Dans la discussion du budget des Beaux-Arts. Morizet a retracé l'histoire des constructions élevées derrière l'École Militaire, pour le service des assurances sociales, sur l'ordre de M. Loucheur, alors ministre du Travail. — Pour « hâter l'exécution, on a négligé certaines garanties essentielles
France, M. Victor Bérard a obtenu une réduction indicative du crédit, pour permettre à la Chambre d'augmenter celui qui avait été accordé et que le sénateur du Jura a trouvé insuffisant. M. Mounié, sénateur de la Seine, a signalé l'insuffisance des établissements d'enseignement secondaire des jeunes filles, dans la banlieue parisienne et il a demandé qu'il y soit promptement remédié. Le budget de l'Instruction Publique voté, on a passé à l'examen de celui de l'Education Physique. La discussion a été pour le Sénat, l'occasion d'une vingtaine de minutes de fou rire, le grotesque Morinaud, sous-secrétaire d'Etat, ayant fait face aux divers orateurs qui intervinrent, des réponses abracadabrantes. Dans la discussion du budget des Beaux-Arts. Morizet a retracé l'histoire des constructions élevées derrière l'École Militaire, pour le service des assurances sociales, sur l'ordre de M. Loucheur, alors ministre du Travail. — Pour « hâter l'exécution, on a négligé certaines garanties essentielles au point de vue esthétique ». La commission du Vieux Paris s'est émue. Le Conseil national des bâtiments civils a été saisi, non sans peine, et sur les réclamations de M. Morizet, du projet relatif à ce bâtiment, mais le gabarit qui avait été fixé par lui n'a pas été respecté. Il est vrai, et le sénateur socialiste de la Seine le reconnaît, que le ministre du Travail avait le droit de se soustraire à l'application des règlements concernant les édifices à construire à Paris : l'Etat, en effet, n'étant pas soumis par la loi à ces règlements — Il faudrait, ont ajouté Morizet, qu'en ce qui concerne le bâtiment des assurances sociales, on obtienne la suppression de certains détails de construction particulièrement choquants. D'autre part, il importerait de modifier le décret du 13 août 1902 dans son article 42, de manière que l'Etat n'échappât plus à toute réglementation pour ses constructions dans Paris. Le préfet de la Seine sera invité à provoquer la suppression de certains détails peu élégants de la construction, a répondu M. Eugène Lautier, sous-secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts, qui s'est déclaré un peu démuni de moyens d'action. En ce qui a trait à la digue du
respecté. Il est vrai, et le sénateur socialiste de la Seine le reconnaît, que le ministre du Travail avait le droit de se soustraire à l'application des règlements concernant les édifices à construire à Paris : l'Etat, en effet, n'étant pas soumis par la loi à ces règlements — Il faudrait, ont ajouté Morizet, qu'en ce qui concerne le bâtiment des assurances sociales, on obtienne la suppression de certains détails de construction particulièrement choquants. D'autre part, il importerait de modifier le décret du 13 août 1902 dans son article 42, de manière que l'Etat n'échappât plus à toute réglementation pour ses constructions dans Paris. Le préfet de la Seine sera invité à provoquer la suppression de certains détails peu élégants de la construction, a répondu M. Eugène Lautier, sous-secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts, qui s'est déclaré un peu démuni de moyens d'action. En ce qui a trait à la digue du Mont-Saint-Michel, dont M. Jenouvrier a réclamé, avec raison, la coupure, M. Eugène Lautier a indiqué, que l'accord étant intervenu entre les divers ministères intéressés, les travaux allaient être entrepris. Beaux-Arts et Finances ont été ensuite adoptés. Séance cet après-midi, à 15 h. 30. LES MARTYRS DU TRAVAIL Enseveli sous un éboulement Wissembourg, 1er avril. — Un éboulement s'est produit ce matin dans une carrière des environs. Le jeune ouvrier Auguste Lelser, de Niederschlettenbach (Palatinat), âgé de 18 ans, a été enseveli et est mort sur le coup d'une fracture du crâne. Tué par l'explosion d'une mine Chambéry, 1er avril. — Ce matin, à 8 heures, à la suite de l'explosion prématurée d'une mine dans le tunnel du Mont-du-Chat, actuellement en construction, un ouvrier nommé Piornet, âgé de 30 ans, marié, et deux Portugais, ont été blessés. Lazare Bloch est remis lui aussi, en liberté Ainsi que Mme Hanau, sa femme, Lazare Bloch est mis en liberté. Le Populaire l'avait annoncé, et cette mesure ne faisait plus l'objet d'aucun doute. Le dernier détenu de la Gazette s'en va... Les attendus du Jugement, on les connaît, ils diffèrent peu des attendus qui valurent à Mme Hanau sa liberté. Ils parlent de la
éboulement Wissembourg, 1er avril. — Un éboulement s'est produit ce matin dans une carrière des environs. Le jeune ouvrier Auguste Lelser, de Niederschlettenbach (Palatinat), âgé de 18 ans, a été enseveli et est mort sur le coup d'une fracture du crâne. Tué par l'explosion d'une mine Chambéry, 1er avril. — Ce matin, à 8 heures, à la suite de l'explosion prématurée d'une mine dans le tunnel du Mont-du-Chat, actuellement en construction, un ouvrier nommé Piornet, âgé de 30 ans, marié, et deux Portugais, ont été blessés. Lazare Bloch est remis lui aussi, en liberté Ainsi que Mme Hanau, sa femme, Lazare Bloch est mis en liberté. Le Populaire l'avait annoncé, et cette mesure ne faisait plus l'objet d'aucun doute. Le dernier détenu de la Gazette s'en va... Les attendus du Jugement, on les connaît, ils diffèrent peu des attendus qui valurent à Mme Hanau sa liberté. Ils parlent de la longue détention préventive et de l'encombrement des rôles. La caution cette fois exigée n'est que de 100.000 francs. Ce n'est pas cher... LE GRAND CONCOURS DE est doté de 25.000 frs de prix Une machine parlante "Meeting d'une valeur de 2.000 frs. Une montre dame, or platiné, d'une valeur de 1.000 frs. Une bicyclette routière, d'une valeur de 750 frs. Des jumelles de tourisme (valeur 500 frs.) Des appareils photographiques (val. 375 frs.) Des chronomètres plaqué or de Genève. Des montres-bracelet en plaqué or. Des livres. Des flacons de parfum. Des stylo-mines. Des rasoirs mécaniques. Etc..., etc..., etc. CONCOURS SIMPLE ET FACILE ouvert gratuitement à tous les lecteurs du "Populaire" Les concurrents seront classés d'après le nombre de points recueillis par eux (Voir le Règlement dans un prochain numéro du Populaire) Tout concurrent ayant totalisé au moins 5 points aura droit à un prix. Les adhérents de "LaVoix des Nôtres" bénéficient de la 3 points d'avance (Voir en sixième page le bulletin d'adhésion à la "Voix des Nôtres") L'HORRIBLE CHATIMENT Marcel Morice va être exécuté Versailles, 1er avril. — Le nommé Marcel Morice, âgé de 18 ans, né à Vrigny (Orne), le 26 avril 1910, condamné à mort par la
1.000 frs. Une bicyclette routière, d'une valeur de 750 frs. Des jumelles de tourisme (valeur 500 frs.) Des appareils photographiques (val. 375 frs.) Des chronomètres plaqué or de Genève. Des montres-bracelet en plaqué or. Des livres. Des flacons de parfum. Des stylo-mines. Des rasoirs mécaniques. Etc..., etc..., etc. CONCOURS SIMPLE ET FACILE ouvert gratuitement à tous les lecteurs du "Populaire" Les concurrents seront classés d'après le nombre de points recueillis par eux (Voir le Règlement dans un prochain numéro du Populaire) Tout concurrent ayant totalisé au moins 5 points aura droit à un prix. Les adhérents de "LaVoix des Nôtres" bénéficient de la 3 points d'avance (Voir en sixième page le bulletin d'adhésion à la "Voix des Nôtres") L'HORRIBLE CHATIMENT Marcel Morice va être exécuté Versailles, 1er avril. — Le nommé Marcel Morice, âgé de 18 ans, né à Vrigny (Orne), le 26 avril 1910, condamné à mort par la cour d'assises de Seine-et-Oise, le 29 novembre dernier, sera exécuté demain matin mercredi, sur la place des Armées à Versailles. Marcel Morice est le jeune garçon boucher de Montigny-les-Cormeilles qui, le 20 avril dernier, au cours d'une de ses tournées, assassina pour ne lui voler qu'une vingtaine de francs, une cliente de son patron, Mme Veuve Darlan, rentière, âgée de 73 ans, demeurant rue de Paris, à Franconville. Marcel Morice qui a toujours eu confiance en la clémence présidentielle, est loin de se douter du sort qui l'attend. Les bois de justice sont arrivés en gare de Versailles-Chantiers, Un boulanger de 15 ans assomme une quinquagénaire Mâcon, 1er avril. — Hier, vers 16 heures, Mme Luyton, 57 ans, de Tramayes, près de Mâcon, se trouvait dans son jardin lorsque Léon Guérin, 15 ans, ouvrier boulanger chez ses parents à Tramayes, s'approcha d'elle, la lui parla un instant et tira sur elle un coup de revolver ; puis, il lui asséna de violents coups de bâton sur la tête, lui fracturant le crâne. La victime a été transportée dans une clinique de Mâcon pour y être trépanée. Ce matin, Guérin s'est constitué prisonnier à la gendarmerie de Mâcon. Il a été
cliente de son patron, Mme Veuve Darlan, rentière, âgée de 73 ans, demeurant rue de Paris, à Franconville. Marcel Morice qui a toujours eu confiance en la clémence présidentielle, est loin de se douter du sort qui l'attend. Les bois de justice sont arrivés en gare de Versailles-Chantiers, Un boulanger de 15 ans assomme une quinquagénaire Mâcon, 1er avril. — Hier, vers 16 heures, Mme Luyton, 57 ans, de Tramayes, près de Mâcon, se trouvait dans son jardin lorsque Léon Guérin, 15 ans, ouvrier boulanger chez ses parents à Tramayes, s'approcha d'elle, la lui parla un instant et tira sur elle un coup de revolver ; puis, il lui asséna de violents coups de bâton sur la tête, lui fracturant le crâne. La victime a été transportée dans une clinique de Mâcon pour y être trépanée. Ce matin, Guérin s'est constitué prisonnier à la gendarmerie de Mâcon. Il a été écroué. Les Fêtes du Peuple Samedi 5 avril, à 21 heures, grande salle Pleyel, 252, rue du Faubourg St-Honoré, 137e concert, avec le concours de M. Jean Hervé, de la Comédie-Française, Mme Blanche Dufour, des Concerts Pasdeloup, Mme Rachel Doyen, M. Jean Planel, et M. Georges Petit, de l'Opéra. Choeurs et orchestre des Fêtes du Peuple, : 250 exécutants sous la direction de M. Albert Doyen. Programme : En plantant le Chêne des Etats-Unis d'Europe, poème (Victor Hugo) ; Hymne pour la Fête des Nations assemblées (Doyen) ; Messidor, prélude du 4e acte (Bruneau) ; Gwendoline, prélude au 2e acte, et Epithalame (Chabrier). En deuxième partie, sous le patronage de l'Aide à la Musique, première audition intégrale de Voix du vieux monde, pour soli, chœurs et orchestre. Poème de Georges Duhamel, musique d'Albert Doyen. Places : 10, 8, 5 francs, salle Pleyel, chez Durand, 4, place de la Madeleine, à la mairie de Montmartre, place Jules-Joffrin. Le Letton n'était qu'un escroc Il y a quelques mois, un Letton, Eugène Litz, venu passer quelques mois à Paris, décida de retourner dans son pays et remit à un hôtelier un chèque de 5.000 francs. Mais lorsque celui-ci se présenta pour toucher le