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M. le Ministre de la guerre et portant réorganisation de l’École militaire d’infanterie. Cet acte reproduit à la suite de la présente circulaire. Certaines des dispositions du décret du 23 mars, et en particulier les articles 3, 25, 26 et 27, intéressent les candidats de l'infanterie de marine qui se présentent, chaque année, pour entrer à ladite école. D'après l'article 3 notamment, les sous-officiers régulièrement proposés aux inspections générales pour suivre les cours de l'École de Saint-Maixent peuvent y être admis, après examen, s'ils justifient d’une année de service au 1er mars de l’année dans laquelle a lieu le concours. Il importe donc que l'instruction militaire et générale des sous-officiers, auxquels de nouvelles facilités de carrière sont ainsi données, soit dirigée et surveillée avec le plus grand soin. En ce qui concerne l'instruction militaire proprement dite, les chefs de corps n'ont qu'à tenir rigoureusement la main, et je suis assuré qu'ils n'y manqueront pas, à ce que les compagnies spéciales pour les élèves caporaux et élèves sous-officiers soient dirigées suivant l'esprit du règlement du 30 janvier 1883 et produisent ainsi les bons effets que l'on est en droit d’attendre de cette institution. Quant à l'instruction générale, les capitaines directeurs et lieutenants ou sous-lieutenants directeurs adjoints des cours professés dans les corps redoubleront d’efforts pour que leur enseignement soit fructueux et prépare pour l’École de Saint-Maixent des candidats de l'infanterie de marine ne le cédant en rien à leurs camarades de l'armée de terre. C'est, d’ailleurs, en vue de faciliter la tâche de ces officiers-professeurs qu'une décision de 1872, reproduite dans le règlement du 12 avril 1878, les maintient en France pendant toute la durée de l’année scolaire. Tel a été également le but de la circulaire du 18 novembre 1882, qui a fixé de nouvelles périodes d’ouverture et de fermeture des cours. Les officiers chargés des cours ne devant pas être déplacés pendant la durée de cette année scolaire pourront ainsi se consacrer avec toute liberté d’esprit à l’accomplissement de leur importante mission. De leur côté, les chefs de corps devront se faire rendre compte fréquemment par les lieutenants-colonels, qui
lieutenants ou sous-lieutenants directeurs adjoints des cours professés dans les corps redoubleront d’efforts pour que leur enseignement soit fructueux et prépare pour l’École de Saint-Maixent des candidats de l'infanterie de marine ne le cédant en rien à leurs camarades de l'armée de terre. C'est, d’ailleurs, en vue de faciliter la tâche de ces officiers-professeurs qu'une décision de 1872, reproduite dans le règlement du 12 avril 1878, les maintient en France pendant toute la durée de l’année scolaire. Tel a été également le but de la circulaire du 18 novembre 1882, qui a fixé de nouvelles périodes d’ouverture et de fermeture des cours. Les officiers chargés des cours ne devant pas être déplacés pendant la durée de cette année scolaire pourront ainsi se consacrer avec toute liberté d’esprit à l’accomplissement de leur importante mission. De leur côté, les chefs de corps devront se faire rendre compte fréquemment par les lieutenants-colonels, qui ont dans leurs attributions la surveillance des écoles, de la manière dont les études sont conduites, ainsi que du niveau d'instruction des élèves. A cet effet, les élèves devront être interrogés une fois par trimestre, devant le lieutenant-colonel, sur les matières enseignées dans le cours du trimestre écoulé. Ils seront également appelés au tableau. De plus, ils devront, aux mêmes époques, faire des compositions écrites. Ces compositions seront en rapport avec le degré d’avancement des études; elles porteront sur les matières à traiter lors des épreuves finales qui sont subies à la fin de l’année scolaire et plus particulièrement sur le style et sur l’application des règles de syntaxe de la grammaire. Je verrai avec plaisir que les colonels assistent, de temps en temps, à cette constatation trimestrielle de l'instruction des sous-officiers candidats à l’École de Saint-Maixent, et je compte sur leur dévouement et leur souci de la bonne composition du corps d’officiers pour que la préparation de ces candidats soit aussi complète que possible. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Cit. BRUN. ANNEXE. DÉCRET portant réorganisation de l'École militaire d'infanterie de Saint-Maixent. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets du 1er février 1881,
également appelés au tableau. De plus, ils devront, aux mêmes époques, faire des compositions écrites. Ces compositions seront en rapport avec le degré d’avancement des études; elles porteront sur les matières à traiter lors des épreuves finales qui sont subies à la fin de l’année scolaire et plus particulièrement sur le style et sur l’application des règles de syntaxe de la grammaire. Je verrai avec plaisir que les colonels assistent, de temps en temps, à cette constatation trimestrielle de l'instruction des sous-officiers candidats à l’École de Saint-Maixent, et je compte sur leur dévouement et leur souci de la bonne composition du corps d’officiers pour que la préparation de ces candidats soit aussi complète que possible. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Cit. BRUN. ANNEXE. DÉCRET portant réorganisation de l'École militaire d'infanterie de Saint-Maixent. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets du 1er février 1881, du 18 janvier 1882 et du 1er décembre 1882; Considérant qu'il importe d'apporter à l'organisation de l’École militaire d'infanterie les modifications que l'expérience a rendues nécessaires et de mettre, notamment, l'effectif du cadre de cette École en harmonie avec l'effectif actuel des élèves; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE: TITRE PREMIER. BUT DE L'INSTITUTION DE L'ÉCOLE MILITAIRE D'INFANTERIE. Son recrutement. ARTICLE PREMIER. L'École militaire d'infanterie instituée à Saint-Maixent a pour but de compléter l'instruction militaire des sous-officiers de cette arme jugés susceptibles d'être nommés sous-lieutenants. Les sous-officiers des sections d'infirmiers, de commis et d'ouvriers d'administration concourent avec les sous-officiers des corps de troupe d'infanterie pour l'admission à l'École militaire de Saint-Maixent. En temps de paix, nul sous-officier ne pourra être promu sous-lieutenant au titre français, s'il n'a suivi avec succès les cours de cette École. ART. 2. Indépendamment des sous-officiers de l'armée de terre régulièrement désignés, l'École peut recevoir, sur la demande du Ministre de la marine, des sous-officiers des régiments d'infanterie de marine. Conditions d'admission. ART. 3. Les sous-officiers régulièrement proposés par leur inspecteur général sont admis à l'École militaire d'infanterie à la suite d'un concours dont les conditions sont déterminées par un règlement ministériel. Pour
guerre, DÉCRÈTE: TITRE PREMIER. BUT DE L'INSTITUTION DE L'ÉCOLE MILITAIRE D'INFANTERIE. Son recrutement. ARTICLE PREMIER. L'École militaire d'infanterie instituée à Saint-Maixent a pour but de compléter l'instruction militaire des sous-officiers de cette arme jugés susceptibles d'être nommés sous-lieutenants. Les sous-officiers des sections d'infirmiers, de commis et d'ouvriers d'administration concourent avec les sous-officiers des corps de troupe d'infanterie pour l'admission à l'École militaire de Saint-Maixent. En temps de paix, nul sous-officier ne pourra être promu sous-lieutenant au titre français, s'il n'a suivi avec succès les cours de cette École. ART. 2. Indépendamment des sous-officiers de l'armée de terre régulièrement désignés, l'École peut recevoir, sur la demande du Ministre de la marine, des sous-officiers des régiments d'infanterie de marine. Conditions d'admission. ART. 3. Les sous-officiers régulièrement proposés par leur inspecteur général sont admis à l'École militaire d'infanterie à la suite d'un concours dont les conditions sont déterminées par un règlement ministériel. Pour être proposés, les sous-officiers doivent avoir un an de grade de sous-officiers au 1er mars de l'année du concours. Les sous-officiers qui seraient libérables pendant la durée de leur séjour à l'École devront souscrire, avant d'y entrer, un nouvel engagement. Désignation par le Ministre du nombre des élèves admis. ART. 4. Le Ministre fixe, chaque année, suivant les besoins du service, le nombre des élèves à admettre à l'École. Rang, tenue, armement et équipement des élèves de l'École. ART. 5. Les sous-officiers ainsi désignés prennent la dénomination de sous-officiers élèves-officiers; ils sont remplacés dans les emplois spéciaux (adjudant, sergent-major, sergent-fourrier) dont ils peuvent être pourvus dans leur corps, et placés comme sergents dans une compagnie; ils peuvent même être mis hors cadres, sur l'ordre du Ministre. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent tous la tenue, l'armement et l'équipement des sergents de l'infanterie de ligne, sauf les signes distinctifs déterminés par règlement ministériel. Les sous-officiers élèves-officiers doivent le salut aux officiers; ils y ont droit de la part des sergents-majors, sergents-fourriers, sergents, caporaux et soldats. TITRE II. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. PERSONNEL DES CADRES DE L'ÉCOLE. ART. 6. La direction de l'École est confiée à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'infanterie. Il a
4. Le Ministre fixe, chaque année, suivant les besoins du service, le nombre des élèves à admettre à l'École. Rang, tenue, armement et équipement des élèves de l'École. ART. 5. Les sous-officiers ainsi désignés prennent la dénomination de sous-officiers élèves-officiers; ils sont remplacés dans les emplois spéciaux (adjudant, sergent-major, sergent-fourrier) dont ils peuvent être pourvus dans leur corps, et placés comme sergents dans une compagnie; ils peuvent même être mis hors cadres, sur l'ordre du Ministre. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent tous la tenue, l'armement et l'équipement des sergents de l'infanterie de ligne, sauf les signes distinctifs déterminés par règlement ministériel. Les sous-officiers élèves-officiers doivent le salut aux officiers; ils y ont droit de la part des sergents-majors, sergents-fourriers, sergents, caporaux et soldats. TITRE II. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. PERSONNEL DES CADRES DE L'ÉCOLE. ART. 6. La direction de l'École est confiée à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'infanterie. Il a sous ses ordres un chef de bataillon commandant en second. L'autorité du commandant de l'École s'étend sur toutes les parties du service de l'instruction et de l'administration. Le commandant de l'École est sous les ordres directs du Ministre de la guerre. Le commandant en second est chargé, sous les ordres du commandant de l'École, de toutes les parties du service; il remplit les fonctions de directeur des études. Des capitaines instructeurs sont chargés de l'instruction théorique et pratique, de la tenue et de la discipline; ils ont sous leurs ordres des lieutenants instructeurs. Des capitaines professeurs, aidés par des lieutenants professeurs adjoints, et au besoin par des lieutenants instructeurs, professent les cours et sont en outre chargés des répétitions, des interrogations, de la correction des travaux et de l'instruction pratique des cours qui leur sont confiés. Le capitaine professeur du cours d'administration remplit les fonctions de major. Un lieutenant de cavalerie dirige les exercices d'équitation. Deux lieutenants remplissent les fonctions de trésorier et d'officier comptable du matériel. Un médecin-major de 2e classe est chargé du service sanitaire de l'École et professe le cours d'hygiène. Un personnel secondaire, composé de sous-officiers, de caporaux et de soldats, est employé soit à l'instruction
du commandant de l'École, de toutes les parties du service; il remplit les fonctions de directeur des études. Des capitaines instructeurs sont chargés de l'instruction théorique et pratique, de la tenue et de la discipline; ils ont sous leurs ordres des lieutenants instructeurs. Des capitaines professeurs, aidés par des lieutenants professeurs adjoints, et au besoin par des lieutenants instructeurs, professent les cours et sont en outre chargés des répétitions, des interrogations, de la correction des travaux et de l'instruction pratique des cours qui leur sont confiés. Le capitaine professeur du cours d'administration remplit les fonctions de major. Un lieutenant de cavalerie dirige les exercices d'équitation. Deux lieutenants remplissent les fonctions de trésorier et d'officier comptable du matériel. Un médecin-major de 2e classe est chargé du service sanitaire de l'École et professe le cours d'hygiène. Un personnel secondaire, composé de sous-officiers, de caporaux et de soldats, est employé soit à l'instruction militaire des élèves, soit à la tenue des écritures et aux divers services intérieurs de l'École. Sa composition est déterminée par le tableau B annexé au présent décret. Ce personnel est mis hors cadre, conformément à l'article 28 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par celle du 15 décembre 1875. Un détachement de la 5° compagnie de cavaliers de remonte est affecté au service de l'École. Sa composition est déterminée par le tableau C annexé au présent décret. Tout le personnel (officiers et troupes) est nommé par le Ministre. TITRE III. ENSEIGNEMENTS. PROGRAMMES. ART. 7. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent à l'École une instruction générale et une instruction militaire. La première a pour but de développer les connaissances générales qu'ils possèdent déjà, de façon à leur donner la culture intellectuelle indispensable à tout officier. L'instruction militaire est dirigée de façon à leur faire acquérir l'aptitude professionnelle nécessaire pour bien remplir les fonctions d'officier de compagnie. Cette instruction est à la fois théorique et pratique. L'instruction pratique comprend, en dehors des manœuvres de l'infanterie et du tir, la manœuvre des bouches à feu, l'équitation, l'escrime et la gymnastique. Les programmes de l'enseignement de l'École militaire d'infanterie sont arrêtés par le
décembre 1875. Un détachement de la 5° compagnie de cavaliers de remonte est affecté au service de l'École. Sa composition est déterminée par le tableau C annexé au présent décret. Tout le personnel (officiers et troupes) est nommé par le Ministre. TITRE III. ENSEIGNEMENTS. PROGRAMMES. ART. 7. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent à l'École une instruction générale et une instruction militaire. La première a pour but de développer les connaissances générales qu'ils possèdent déjà, de façon à leur donner la culture intellectuelle indispensable à tout officier. L'instruction militaire est dirigée de façon à leur faire acquérir l'aptitude professionnelle nécessaire pour bien remplir les fonctions d'officier de compagnie. Cette instruction est à la fois théorique et pratique. L'instruction pratique comprend, en dehors des manœuvres de l'infanterie et du tir, la manœuvre des bouches à feu, l'équitation, l'escrime et la gymnastique. Les programmes de l'enseignement de l'École militaire d'infanterie sont arrêtés par le Ministre. Conseil d'instruction. ART. 8. Il est constitué, à l'École, un Conseil d'instruction composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second, directeur des études; Le plus ancien capitaine instructeur; Les deux capitaines professeurs les plus anciens. Ce Conseil est appelé à émettre des avis sur tout ce qui concerne les méthodes d'instruction et le service intérieur de l'École; il provoque les améliorations lui paraissant utiles et propose les modifications à apporter aux programmes d'admission, d'enseignement et de sortie. Durée des cours. ART. 9. L'ouverture des cours a lieu, chaque année, dans la deuxième quinzaine d'avril; leur clôture, au commencement de mars de l'année suivante. TITRE IV. RÉGIME. POLICE ET DISCIPLINE. Régime. ART. 10. Sous le rapport de la police et de la discipline, l'École est soumise au même régime que les corps d'infanterie, sauf les dispositions spéciales que déterminera le règlement ministériel à intervenir sur le service intérieur de l'École. Conseil de discipline. ART. 11. Un Conseil de discipline est institué pour se prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par leur inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'École. Le Conseil de discipline est composé
sur tout ce qui concerne les méthodes d'instruction et le service intérieur de l'École; il provoque les améliorations lui paraissant utiles et propose les modifications à apporter aux programmes d'admission, d'enseignement et de sortie. Durée des cours. ART. 9. L'ouverture des cours a lieu, chaque année, dans la deuxième quinzaine d'avril; leur clôture, au commencement de mars de l'année suivante. TITRE IV. RÉGIME. POLICE ET DISCIPLINE. Régime. ART. 10. Sous le rapport de la police et de la discipline, l'École est soumise au même régime que les corps d'infanterie, sauf les dispositions spéciales que déterminera le règlement ministériel à intervenir sur le service intérieur de l'École. Conseil de discipline. ART. 11. Un Conseil de discipline est institué pour se prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par leur inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'École. Le Conseil de discipline est composé de cinq membres, savoir: Le commandant de l'École, président; Le commandant en second; Un capitaine instructeur; Le capitaine professeur le plus ancien; Le lieutenant professeur-adjoint le plus ancien. L'exclusion est prononcée par le Ministre, sur la proposition du Conseil de discipline. Le sous-officier élève-officier dont l'exclusion est prononcée est immédiatement dirigé sur un corps. TITRE V. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DE L'ÉCOLE. Conseil d'administration. ART. 12. L'École est administrée par un Conseil composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second; Le capitaine professeur d'administration, faisant fonctions de major, rapporteur; Un capitaine instructeur renouvelé tous les ans; Le lieutenant instructeur de cavalerie; Le lieutenant trésorier; Le lieutenant officier comptable du matériel. Mode d'administration. ART. 13. Le mode d'administration et de comptabilité de l'École est celui que détermine le décret du 30 mai 1875. Les officiers du cadre reçoivent les allocations en deniers prévues par les tarifs du 31 décembre 1878, et les hommes de troupe du cadre celles prévues par les tarifs du 25 décembre 1875. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent une solde unique fixée à un franc soixante centimes (1f60c) par jour. TITRE VI. EXAMENS DE SORTIE. CLASSEMENT. Examens de fin d'année. ART. 14. A la
dirigé sur un corps. TITRE V. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DE L'ÉCOLE. Conseil d'administration. ART. 12. L'École est administrée par un Conseil composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second; Le capitaine professeur d'administration, faisant fonctions de major, rapporteur; Un capitaine instructeur renouvelé tous les ans; Le lieutenant instructeur de cavalerie; Le lieutenant trésorier; Le lieutenant officier comptable du matériel. Mode d'administration. ART. 13. Le mode d'administration et de comptabilité de l'École est celui que détermine le décret du 30 mai 1875. Les officiers du cadre reçoivent les allocations en deniers prévues par les tarifs du 31 décembre 1878, et les hommes de troupe du cadre celles prévues par les tarifs du 25 décembre 1875. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent une solde unique fixée à un franc soixante centimes (1f60c) par jour. TITRE VI. EXAMENS DE SORTIE. CLASSEMENT. Examens de fin d'année. ART. 14. A la fin de chaque année d'études, les sous-officiers élèves-officiers subissent, devant un jury dont la composition est fixée par le Ministre, des examens de sortie. Classement par ordre de mérite. ART. 15. — Le Conseil d'instruction établit le classement des élèves par ordre de mérite, d'après les résultats de ces examens et les notes de l'année. Élèves ayant satisfait aux examens de sortie. ART. 16. -Tous les sous-officiers élèves-officiers qui ont satisfait aux examens de sortie sont immédiatement promus sous-lieutenants dans l'un des corps de l'arme de l'infanterie. Le numéro dans le classement de sortie détermine leur rang d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant et l'ordre dans lequel ils indiquent le corps auquel ils désirent être affectés. Élèves n'ayant pas satisfait aux examens de sortie. ART. 17. Les sous-officiers élèves-officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans un corps et pourvus du grade et de l'emploi qu'ils avaient avant leur entrée à l'École. Ceux d'entre eux qui auraient eu une interruption forcée de travail de plus de trente jours consécutifs peuvent être autorisés par le Ministre de la guerre, à titre exceptionnel et sur la proposition du Conseil d'instruction, à faire une deuxième année d'études. Un règlement
et les notes de l'année. Élèves ayant satisfait aux examens de sortie. ART. 16. -Tous les sous-officiers élèves-officiers qui ont satisfait aux examens de sortie sont immédiatement promus sous-lieutenants dans l'un des corps de l'arme de l'infanterie. Le numéro dans le classement de sortie détermine leur rang d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant et l'ordre dans lequel ils indiquent le corps auquel ils désirent être affectés. Élèves n'ayant pas satisfait aux examens de sortie. ART. 17. Les sous-officiers élèves-officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans un corps et pourvus du grade et de l'emploi qu'ils avaient avant leur entrée à l'École. Ceux d'entre eux qui auraient eu une interruption forcée de travail de plus de trente jours consécutifs peuvent être autorisés par le Ministre de la guerre, à titre exceptionnel et sur la proposition du Conseil d'instruction, à faire une deuxième année d'études. Un règlement ministériel détermine les dispositions de détail que comportent l'admission des élèves, le service intérieur de l'établissement, la marche de l'instruction et le classement de sortie de l'École militaire d'infanterie. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 22 mars 1883. J. GRÉVY. TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE, TABLEAU A. — OFFICIERS. Colonel ou lieutenant-colonel commandant l'École Chef de bataillon commandant en second Instructeurs 4 Professeurs 5 Instructeurs 8 professeurs adjoints 5 trésorier 1 officier comptable du matériel 1 v de cavalerie, instructeur d'équitation. Lieutenant ou sous-lieutenant instructeur de gymnastique et d'escrime Médecin-major de 2e classe TOTAL, pour les officiers 29 TABLEAU B. TROUPE. Sous-officiers, caporaux et soldats placés hors cadres. Sous-officiers. Adjudant maître d'escrime 1 Adjudant d'artillerie 1 Adjudant de cavalerie, sous-instructeur d'équitation... 1 Sergent-major, vaguemestre, garde-magasin 1 Sergent maître d'escrime 1 Sergent moniteur général de gymnastique 1 Sergent 1er secrétaire du trésorier 1 Sergents-fourriers 2 Maréchaux des logis d'artillerie 2 Caporaux et brigadiers. Clairon 1 Armurier 1 Moniteurs d'escrime 1 Moniteurs de gymnase 2 Secrétaire de l'officier comptable du matériel 1 2e secrétaire du trésorier 1 Bibliothécaire 1 Copiste