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d'élargissement à Saint-Lizier. — En aval de Saint-Lizier, sur la rive droite du Salat, le chemin de grande communication n° 3 de Saint-Lizier à Cazères borde en plusieurs points la rivière du Salat, qui en corrode et dégrade les talus et détermine des éboulements successifs. Le Conseil municipal de Saint-Lizier a demandé qu'il fût fait sur ces points des travaux de défense contre les empiètements de la rivière ; les agents-voyers en ont reconnu l'urgente nécessité ; le service hydraulique a dressé les plans d'alignement, et les agents-voyers en ont pris occasion pour rectifier quelques irrégularités du chemin. Le principal propriétaire riverain, M. de Saint-Blanquat, a cédé gratuitement du terrain pour une valeur de 422 fr. ; et dans la session dernière, vous avez alloué un crédit de 4,000 fr. pour construction de murs de soutènement. Dans ces circonstances, et sur la proposition de M. le Préfet, la Commission est d'avis que le projet préparé par les agents-voyers soit approuvé. Le Conseil approuve le projet. M. Dôumenjou présente un rapport sur l'approvisionnement d'eau pour la caserne de gendarmerie de Foix. Il rappelle que, dans la session de novembre 1874, M. le Préfet annonçait au Conseil général que, conformément à la décision de la Commission départementale, il avait donné à M. Lebourgeois l'autorisation de creuser un puits dans un des préaux de la prison de Foix. M. le Préfet ajoutait que, dans le cas où ce travail amènerait la découverte de l'eau, cette eau serait, suivant les conditions imposées par la Commission, utilisée pour les besoins de la caserne de gendarmerie, et que, le département serait ainsi exonéré de la dépense annuelle de 950 fr. que lui impose l'approvisionnement d'eau à la gendarmerie. Prisons de Foix. Puits. 60 Ces observations étaient présentées au Conseil général en prévision de l'expiration, en décembre 1875, du bail relatif à ce service. Le Conseil en renvoya l'examen et la solution à la Commission départementale. La Commission, dit le rapporteur, n'est pas en mesure de faire des propositions définitives au Conseil général. Bien que les travaux de M. Lebourgeois aient abouti à la découverte d'une source,
décision de la Commission départementale, il avait donné à M. Lebourgeois l'autorisation de creuser un puits dans un des préaux de la prison de Foix. M. le Préfet ajoutait que, dans le cas où ce travail amènerait la découverte de l'eau, cette eau serait, suivant les conditions imposées par la Commission, utilisée pour les besoins de la caserne de gendarmerie, et que, le département serait ainsi exonéré de la dépense annuelle de 950 fr. que lui impose l'approvisionnement d'eau à la gendarmerie. Prisons de Foix. Puits. 60 Ces observations étaient présentées au Conseil général en prévision de l'expiration, en décembre 1875, du bail relatif à ce service. Le Conseil en renvoya l'examen et la solution à la Commission départementale. La Commission, dit le rapporteur, n'est pas en mesure de faire des propositions définitives au Conseil général. Bien que les travaux de M. Lebourgeois aient abouti à la découverte d'une source, la Commission a besoin d'être fixée sur le point de savoir si cette source sera et demeurera suffisamment abondante ; dans cette hypothèse, elle voudrait indiquer au Conseil le meilleur moyen pour faire parvenir l'eau à la caserne ; et enfin elle se demande s'il ne serait pas possible, préférable même, de faire creuser un nouveau puits dans l'intérieur de la caserne de gendarmerie. L'honorable rapporteur demande le renvoi de cette affaire à la prochaine session. Le Conseil prononce ce renvoi. Il charge la Commission départementale de prendre tous renseignements auprès des hommes compétents, et de lui présenter tous projets de traité ou de cahier des charges, si cela est nécessaire, afin que, soit qu'il y ait lieu de creuser un nouveau puits, soit que l'on doive utiliser l'eau du puits déjà creusé par M. Lebourgeois, la solution de la question ne souffre plus aucune difficulté. M. Delcurrou fait un rapport sur le projet de construction de la partie du chemin d'intérêt communal, numéro 2, entre le moulin d'Arignac et la limite de Bédeilhac, et propose le renvoi de cette affaire à la session du mois d'août parce qu'il y a lieu de voter des crédits qui ne sauraient être
même, de faire creuser un nouveau puits dans l'intérieur de la caserne de gendarmerie. L'honorable rapporteur demande le renvoi de cette affaire à la prochaine session. Le Conseil prononce ce renvoi. Il charge la Commission départementale de prendre tous renseignements auprès des hommes compétents, et de lui présenter tous projets de traité ou de cahier des charges, si cela est nécessaire, afin que, soit qu'il y ait lieu de creuser un nouveau puits, soit que l'on doive utiliser l'eau du puits déjà creusé par M. Lebourgeois, la solution de la question ne souffre plus aucune difficulté. M. Delcurrou fait un rapport sur le projet de construction de la partie du chemin d'intérêt communal, numéro 2, entre le moulin d'Arignac et la limite de Bédeilhac, et propose le renvoi de cette affaire à la session du mois d'août parce qu'il y a lieu de voter des crédits qui ne sauraient être inscrits au budget qu'à cette session. M. Dôumenjou approuve les propositions de M. Delcurrou, mais il désirerait qu'en renvoyant le vote des crédits à la session du mois d'août, il fût exprimé que M. le Préfet voulût donner les suites les plus actives aux mesures préparatoires pour l'établissement du chemin et faire procéder à l'acquisition des terrains à l'amiable, ou à leur expropriation. Conformément aux propositions qui précèdent le vote, du crédit est renvoyé à la session du mois d'août, sans qu'il doive être sursis aux mesures préparatoires indispensables pour la construction du chemin. M. Delcurrou donne lecture du rapport de M. le Préfet (p. 28) relatif à la construction de la prison de Pamiers. Il ajoute : Vous le voyez, Messieurs, les prévisions que je vous avais exprimées pendant trois sessions, pour m'opposer au projet de construction de la prison de Pamiers tel qu'il vous était présenté par l'architecte, sont aujourd'hui réalisées. Le Ministère de l'Intérieur refuse d'approuver votre projet : 1° parce qu'il existe un projet de loi qui a pour but de substituer au régime de la détention en commun le régime cellulaire, ce qui exigerait la construction d'un bâtiment sur de nouvelles bases ; 2° parce
et faire procéder à l'acquisition des terrains à l'amiable, ou à leur expropriation. Conformément aux propositions qui précèdent le vote, du crédit est renvoyé à la session du mois d'août, sans qu'il doive être sursis aux mesures préparatoires indispensables pour la construction du chemin. M. Delcurrou donne lecture du rapport de M. le Préfet (p. 28) relatif à la construction de la prison de Pamiers. Il ajoute : Vous le voyez, Messieurs, les prévisions que je vous avais exprimées pendant trois sessions, pour m'opposer au projet de construction de la prison de Pamiers tel qu'il vous était présenté par l'architecte, sont aujourd'hui réalisées. Le Ministère de l'Intérieur refuse d'approuver votre projet : 1° parce qu'il existe un projet de loi qui a pour but de substituer au régime de la détention en commun le régime cellulaire, ce qui exigerait la construction d'un bâtiment sur de nouvelles bases ; 2° parce que l'emplacement choisi présente les inconvénients que je vous avais déjà fait connaître. Vous remarquerez, en outre, que d'après le projet de loi, on doit centraliser à la prison du chef-lieu du département les condamnés à plus de trois mois. Qu'en résultera-t-il ? C'est que pour une prison, qui ne devra servir qu'à une moyenne de 8 à 10 prévenus ou condamnés (c'est le chiffre officiel) nous irions nous imposer une dépense qui dépasserait 80,000 fr. Ne vaudrait-il pas mieux revenir à la proposition que je vous ai présentée en 1871 et en 1872 ayant pour but de faire transférer dans les prisons de Foix tous les condamnés sans exception. Il nous suffirait, dans ce cas, d'approprier la prison actuelle pour les prévenus seulement. Or, vous savez que, pour cette catégorie de détenus, dont le chiffre moyen ne dépasse pas 4 ou 6 peut-être, le local de la prison actuelle serait suffisant et la dépense à faire serait presque insignifiante. Quoi qu'il en soit, le ministre demande le sursis, et vous ne pouvez pas le refuser. Vous n'oublierez pas, cependant, que malgré mes observations et mes protestations énergiques, vous avez affecté un crédit de 48,000 fr., aujourd'hui réalisé dans notre
devra servir qu'à une moyenne de 8 à 10 prévenus ou condamnés (c'est le chiffre officiel) nous irions nous imposer une dépense qui dépasserait 80,000 fr. Ne vaudrait-il pas mieux revenir à la proposition que je vous ai présentée en 1871 et en 1872 ayant pour but de faire transférer dans les prisons de Foix tous les condamnés sans exception. Il nous suffirait, dans ce cas, d'approprier la prison actuelle pour les prévenus seulement. Or, vous savez que, pour cette catégorie de détenus, dont le chiffre moyen ne dépasse pas 4 ou 6 peut-être, le local de la prison actuelle serait suffisant et la dépense à faire serait presque insignifiante. Quoi qu'il en soit, le ministre demande le sursis, et vous ne pouvez pas le refuser. Vous n'oublierez pas, cependant, que malgré mes observations et mes protestations énergiques, vous avez affecté un crédit de 48,000 fr., aujourd'hui réalisé dans notre budget, en vue d'un projet dont l'exécution est désormais arrêtée par l'autorité supérieure. Nous examinerons à la session d'août à quelle nouvelle destination ce crédit pourra être affecté, s'il devient définitivement disponible par la suspension indéfinie du projet. M. Vignes dit que la nécessité de reconstruire les prisons de Pamiers a été reconnue par tout le monde depuis que la question a été soumise au Conseil. L'ajournement que propose M. Delcurrou en vue de la prochaine loi sur le régime cellulaire, ne lui paraît pas devoir être accepté. Il y a si longtemps que cette loi est proposée, les difficultés qu'elle a à résoudre sont si grandes, qu'il est à supposer que l'Assemblée nationale n'apportera pas de longtemps des changements au régime actuel. M. Vignes pense que le Conseil doit persister dans ses résolutions premières et demander la construction immédiate des prisons. Le Conseil, après quelques observations de M. Delcurrou, décide que cette affaire sera reprise à la session d'août. M. Delcurrou, rapporteur, donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 39. Vu l'urgence des réparations à faire à ce bâtiment, il propose au Conseil d'autoriser, en vue de la dépense à faire, l'imputation de la somme de 1,250
a été reconnue par tout le monde depuis que la question a été soumise au Conseil. L'ajournement que propose M. Delcurrou en vue de la prochaine loi sur le régime cellulaire, ne lui paraît pas devoir être accepté. Il y a si longtemps que cette loi est proposée, les difficultés qu'elle a à résoudre sont si grandes, qu'il est à supposer que l'Assemblée nationale n'apportera pas de longtemps des changements au régime actuel. M. Vignes pense que le Conseil doit persister dans ses résolutions premières et demander la construction immédiate des prisons. Le Conseil, après quelques observations de M. Delcurrou, décide que cette affaire sera reprise à la session d'août. M. Delcurrou, rapporteur, donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 39. Vu l'urgence des réparations à faire à ce bâtiment, il propose au Conseil d'autoriser, en vue de la dépense à faire, l'imputation de la somme de 1,250 fr. sur le crédit de 2,322 fr. 77 formant l'article 2 du Sous-Chapitre XIX du budget de 1875 et ayant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. Le Conseil adopte ces conclusions. M. de Bellissen donne lecture d'un rapport de M. le Préfet, d'où il résulte qu'aux termes du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année en session d'avril un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée d'examiner les demandes de débits de tabac de 2e classe. Le mandat de M. Dôumenjou, désigné l'année dernière, ayant expiré, et les membres sortants ne pouvant être réélus que trois ans après, il y a lieu de nommer un autre Conseiller général. Le Conseil désigne M. de Bellissen pour faire partie de cette Commission. La séance est levée à cinq heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, H. GAILLARD. Séance du 6 avril 1875 L'an mil huit cent soixante-quinze et le six avril, le Conseil général du département de l'Ariège s'est réuni, à deux heures de l'après-midi, dans la salle ordinaire de ses séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANSLEROY, vice-président; DELCURROU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS,
décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année en session d'avril un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée d'examiner les demandes de débits de tabac de 2e classe. Le mandat de M. Dôumenjou, désigné l'année dernière, ayant expiré, et les membres sortants ne pouvant être réélus que trois ans après, il y a lieu de nommer un autre Conseiller général. Le Conseil désigne M. de Bellissen pour faire partie de cette Commission. La séance est levée à cinq heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, H. GAILLARD. Séance du 6 avril 1875 L'an mil huit cent soixante-quinze et le six avril, le Conseil général du département de l'Ariège s'est réuni, à deux heures de l'après-midi, dans la salle ordinaire de ses séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANSLEROY, vice-président; DELCURROU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAILAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents en congé : MM. MOUILLAC et SENTENAC M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture d'une demande d'interpellation à M. le Préfet ainsi conçue : « M. Sansleroy demande à interpeller M. le Préfet au sujet de l'administration générale du canton du Mas-d'Azil, et spécialement au sujet de l'administration municipale du chef-lieu du canton. » Il prie M. le Préfet de vouloir bien dire, à une séance ultérieure, s'il veut y répondre. M. le Président adresse une question à M. le Préfet, sur la demande de séparation en deux communes, formée par les habitants de Freychenet et Gabachou. Il désirerait savoir où en est cette affaire. M. le Préfet déclare qu'il répondra demain à cette question. le Préfet l'urgence qu'il y a de faire certaines réparations à la prison de Foix pour empêcher les progrès de dégradations qu'occasionne l'humidité à une partie de cet édifice. L'architecte départemental évalue à 200 fr. la dépense à faire: M. le Président demande à M. le Préfet s'il ne pense pas pouvoir faire cette réparation tout de suite. M. le Préfet répond que
à interpeller M. le Préfet au sujet de l'administration générale du canton du Mas-d'Azil, et spécialement au sujet de l'administration municipale du chef-lieu du canton. » Il prie M. le Préfet de vouloir bien dire, à une séance ultérieure, s'il veut y répondre. M. le Président adresse une question à M. le Préfet, sur la demande de séparation en deux communes, formée par les habitants de Freychenet et Gabachou. Il désirerait savoir où en est cette affaire. M. le Préfet déclare qu'il répondra demain à cette question. le Préfet l'urgence qu'il y a de faire certaines réparations à la prison de Foix pour empêcher les progrès de dégradations qu'occasionne l'humidité à une partie de cet édifice. L'architecte départemental évalue à 200 fr. la dépense à faire: M. le Président demande à M. le Préfet s'il ne pense pas pouvoir faire cette réparation tout de suite. M. le Préfet répond que l'architecte produira un devis, qui sera soumis au Conseil dans cette session. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil une demande de la Commission de l'Asile d'aliénés de Saint-Lizier tendant à séparer de la perception la recette de l'Asile. Ce dossier est renvoyé à la Commission d'administration. M. Portet, au nom de la Commission, présente le rapport suivant : L'élection du canton des Cabannes a donné lieu à diverses protestations, que le second bureau a analysées avec l'attention la plus scrupuleuse et dont il a bien voulu me charger de vous rendre compte. Tout d'abord, nous avons constaté que le candidat élu l'emporte sur son concurrent de 228 voix, chiffre supérieur à celui qu'il avait obtenu le 4 octobre. Nous donnons acte à M. de Limairac de ce résultat, mais il reste à savoir toutefois s'il n'est pas dû à Séance du 7 avril. Prisons de Foix. Réparations. Recette de l'Asile d'aliénés. Election des Cabannes. Il s'ensuivrait de tout ce que vous venez d'entendre que cette fois encore, les mêmes moyens, c'est-à-dire les tentatives de corruption, les promesses, les menaces, les suggestions, enfin tout ce qui constitue l'attirail de la pression administrative ordinaire et extraordinaire auraient été mis
Portet, au nom de la Commission, présente le rapport suivant : L'élection du canton des Cabannes a donné lieu à diverses protestations, que le second bureau a analysées avec l'attention la plus scrupuleuse et dont il a bien voulu me charger de vous rendre compte. Tout d'abord, nous avons constaté que le candidat élu l'emporte sur son concurrent de 228 voix, chiffre supérieur à celui qu'il avait obtenu le 4 octobre. Nous donnons acte à M. de Limairac de ce résultat, mais il reste à savoir toutefois s'il n'est pas dû à Séance du 7 avril. Prisons de Foix. Réparations. Recette de l'Asile d'aliénés. Election des Cabannes. Il s'ensuivrait de tout ce que vous venez d'entendre que cette fois encore, les mêmes moyens, c'est-à-dire les tentatives de corruption, les promesses, les menaces, les suggestions, enfin tout ce qui constitue l'attirail de la pression administrative ordinaire et extraordinaire auraient été mis en œuvre pour arriver au même but. Et nous trouverions de nouveau la trace de la candidature officielle dans l'intervention directe ou indirecte de certains fonctionnaires dont le zèle a été excessif, dans le mouvement et la destitution de divers employés qui ont sans doute péché par excès contraire; enfin dans le maintien de certains abus qu'il eût été convenable et moral de supprimer. Car nous nous expliquons difficilement la situation du maire et du receveur municipal de la commune de Luzenac, dont le second est le gendre du premier, et nous ne pouvons nous empêcher de trouver surprenant qu'on n'ait pas songé à y mettre un terme en temps utile, alors surtout que ces deux personnages n'ont pas cherché un instant à se dissimuler et ont tout fait, au contraire, pour attirer sur eux l'attention des dépositaires et des amis du pouvoir. À ce sujet, M. de Limairac nous a fait l'honneur de nous dire, au sein de la Commission, que la situation anormale de ces intéressants fonctionnaires allait être prochainement révisée. Nous l'espérons bien, mais pourquoi la révision a-t-elle tant tardé ? Cette Séance du 7 avril. — 64 — situation était donc totalement inconnue avant l'élection. En
dans le maintien de certains abus qu'il eût été convenable et moral de supprimer. Car nous nous expliquons difficilement la situation du maire et du receveur municipal de la commune de Luzenac, dont le second est le gendre du premier, et nous ne pouvons nous empêcher de trouver surprenant qu'on n'ait pas songé à y mettre un terme en temps utile, alors surtout que ces deux personnages n'ont pas cherché un instant à se dissimuler et ont tout fait, au contraire, pour attirer sur eux l'attention des dépositaires et des amis du pouvoir. À ce sujet, M. de Limairac nous a fait l'honneur de nous dire, au sein de la Commission, que la situation anormale de ces intéressants fonctionnaires allait être prochainement révisée. Nous l'espérons bien, mais pourquoi la révision a-t-elle tant tardé ? Cette Séance du 7 avril. — 64 — situation était donc totalement inconnue avant l'élection. En vérité, c'est inadmissible. Le changement du receveur de la poste aux lettres des Cabannes a bien aussi son importance, puisque c'est M. de Limairac qui l'aurait provoqué, et ce fait témoigne de l'aspect singulière faveur dont jouit ce dernier, auprès de nos administrations départementales, faveur dont nous avons pour devoir de rechercher la cause. Car enfin, pourquoi ce changement du receveur des postes des Cabannes ? Les protestations l'expliquent dans un sens, M. de Limairac l'explique dans un autre... Hélas! qui croire ? Tout cela mérite éclaircissement. Il est inutile, croyons-nous, d'insister sur l'objet des attestations dont nous vous avons déjà donné lecture, chacune portant son enseignement en elle-même. M. de Limairac, en outre des explications qu'il a daigné fournir à la Commission, a cru devoir en combattre quelques-unes par la production de contre-déclarations dont nous allons vous donner communication immédiate. Par suite, nous avons reçu à la date d'hier les deux pièces suivantes, que je livre également à votre appréciation. Nous n'essayerons pas de discuter ici la valeur de tous ces documents, parce que nous manquons absolument de moyens de contrôle ; par conséquent, nous nous abstiendrons de poser des conclusions définitives, pour le moment, il y a à
de rechercher la cause. Car enfin, pourquoi ce changement du receveur des postes des Cabannes ? Les protestations l'expliquent dans un sens, M. de Limairac l'explique dans un autre... Hélas! qui croire ? Tout cela mérite éclaircissement. Il est inutile, croyons-nous, d'insister sur l'objet des attestations dont nous vous avons déjà donné lecture, chacune portant son enseignement en elle-même. M. de Limairac, en outre des explications qu'il a daigné fournir à la Commission, a cru devoir en combattre quelques-unes par la production de contre-déclarations dont nous allons vous donner communication immédiate. Par suite, nous avons reçu à la date d'hier les deux pièces suivantes, que je livre également à votre appréciation. Nous n'essayerons pas de discuter ici la valeur de tous ces documents, parce que nous manquons absolument de moyens de contrôle ; par conséquent, nous nous abstiendrons de poser des conclusions définitives, pour le moment, il y a à considérer que le scrutin des communes qui a donné lieu à des protestations Séance du 7 avril. — 65 — a fourni aux deux candidats un appoint total de 570 voix, sur lequel, sans les circonstances qui vous sont signalées, il eût été peut-être facile au candidat malheureux d'opérer un déplacement de 114 suffrages, chiffre qui forme le dédoublement de la majorité obtenue par M. de Limairac. Il est, Messieurs, des situations qui imposent, parfois, de pénibles devoirs. Malgré notre désir ardent de mettre un terme aux divisions profondes et regrettables qui naissent toujours de luttes trop prolongées, il nous est, dans l'état, impossible de proposer à votre sanction l'élection du canton des Cabannes, parce que, d'un côté, des accusations sans doute non absolument justifiées mais qui se compliquent de présomptions graves, semblent entacher sa moralité et que, d'un autre côté, les explications fournies par l'intéressé n'ont pu complètement nous satisfaire. Nous ne devons pas, non plus, perdre de vue que, gardiens, dans la mesure de notre mandat, de la libre expression du suffrage populaire, nous avons pour mission de le préserver de toute atteinte et surtout de toute ingérence administrative. — Et cette obligation nous saurons la remplir, car