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fr. Total Général 165.009 fr. La commission n'a pas tenu compte de l'avis du Conseil général en 1908 concernant le chemin de Losse dont la construction est fixée à 39.710 fr., pour les raisons suivantes : Ce chemin relie Losse à la gare de Plaisance, ligne de Mont-deMarsan à Marmande, mais bientôt Losse sera desservi par la ligne de Bizas à Auch, et le chemin perdra de son importance; pendant la construction du chemin de fer, le chemin peut être également détérioré ; enfin la dépense est hors de proportion pour les services à rendre. Néanmoins la commission le signale encore au Conseil général pour l'inscription à un programme ultérieur. M. LOUSTALOT. — La commission n'a pas classé dans le programme préparatoire, la commune de Saint-Barthélemy. 20 AVRIL M. LE RAPPORTEUR. — Le chemin de Saint-Barthélemy étant présenté pour la première fois, il a paru équitable à la commission de classer auparavant les demandes antérieures. M. LOUSTALOT. — La commission a cependant inscrit au programme, plusieurs chemins qui se trouvent dans le même cas : ceux de Maillas, Montégut, Clèdes, Puyol-Cazalet, Lesgor, Dûmes et Heugas. L'exécution à bref délai du chemin n° 12 de Saint-Barthélemy est très désirable, pour permettre le raccordement à la route nationale et éviter un grand détour. M. LE RAPPORTEUR. — Ce projet ne pourra pas être prêt avant la prochaine session. C'est ce qui a décidé la Commission à l'écartér. M. BOUYSSOU. — La commune de Sabres avait voté une somme de 1,000 francs pour la réfection de la chaussée d'un chemin d'intérêt communal. Le service vicinal ayant fait remarquer que le sacrifice consenti par la commune n'était pas suffisant, je crois que la commune serait disposée à augmenter sa contribution. Dans ce cas, je prie M. le Préfet de comprendre ce chemin dans le programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet tiendra compte de l'observation qui vient d'être présentée. M. LESTAGE. — J'appelle la bienveillante attention du Conseil général sur une demande du Conseil municipal de Montfort, visant plusieurs chemins vicinaux qui sont en mauvais état. Celle demande étant parvenue à
le raccordement à la route nationale et éviter un grand détour. M. LE RAPPORTEUR. — Ce projet ne pourra pas être prêt avant la prochaine session. C'est ce qui a décidé la Commission à l'écartér. M. BOUYSSOU. — La commune de Sabres avait voté une somme de 1,000 francs pour la réfection de la chaussée d'un chemin d'intérêt communal. Le service vicinal ayant fait remarquer que le sacrifice consenti par la commune n'était pas suffisant, je crois que la commune serait disposée à augmenter sa contribution. Dans ce cas, je prie M. le Préfet de comprendre ce chemin dans le programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet tiendra compte de l'observation qui vient d'être présentée. M. LESTAGE. — J'appelle la bienveillante attention du Conseil général sur une demande du Conseil municipal de Montfort, visant plusieurs chemins vicinaux qui sont en mauvais état. Celle demande étant parvenue à la Préfecture, tardivement, je prie le Conseil général de ne pas la perdre de vue, à l'occasion du programme de l'année prochaine. M. LE PRÉSIDENT. — Il sera tenu compte de l'observation de M. Lestage. M. DULAU. — J'appelle l'attention du Conseil général sur une pétition concernant un chemin et un pont qui doivent relier, dans le canton d'Amou, les communes de Gaujacq, Baslennes, Caupenne et une partie de la commune de Donzacq avec la commune de Castelarrazin. Un propriétaire riverain, M. le commandant Capdepont, est disposé à consentir un sacrifice important. La commune de Gaujacq votera également une subvention. 20 AVRIL 89 M. le Rapporteur m'ayant fait connaître les raisons qui s'opposaient à ce que ce projet dont le dossier est complet, figurât dans le programme de 1909, je prie le Conseil général de le comprendre dans le prochain programme. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration étudiera le moyen de donner satisfaction à la demande de M. Dulau. M. LAFFARGUE. — La construction d'un pont sur le chemin n° 8, dans la commune de Sortie, devait figurer au programme de 1909 ; mais ce projet n'étant pas prêt, j'espère qu'il sera compris dans le programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT.
un pont qui doivent relier, dans le canton d'Amou, les communes de Gaujacq, Baslennes, Caupenne et une partie de la commune de Donzacq avec la commune de Castelarrazin. Un propriétaire riverain, M. le commandant Capdepont, est disposé à consentir un sacrifice important. La commune de Gaujacq votera également une subvention. 20 AVRIL 89 M. le Rapporteur m'ayant fait connaître les raisons qui s'opposaient à ce que ce projet dont le dossier est complet, figurât dans le programme de 1909, je prie le Conseil général de le comprendre dans le prochain programme. M. LE PRÉSIDENT. — L'Administration étudiera le moyen de donner satisfaction à la demande de M. Dulau. M. LAFFARGUE. — La construction d'un pont sur le chemin n° 8, dans la commune de Sortie, devait figurer au programme de 1909 ; mais ce projet n'étant pas prêt, j'espère qu'il sera compris dans le programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. POUEY. — J'adresse la même demande pour le chemin n° 22, dans la commune de Tartas. M. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. DARMUZY. — Je demande au Conseil général de comprendre au prochain programme la reconstruction du pont de la Molle, dans la commune de Sanguinet. Ce projet ne comporte qu'une subvention de 3,610 francs. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. TINARRAGE. — Il y aurait lieu d'établir une règle pour le classement des chemins. Il y en a qui passent au choix, tandis que d'autres passent à l'ancienneté. M. LE PRÉSIDENT. — On ne peut pas enchaîner l'Administration. M. BALHADÈRE.—Je constate que le canton de Pissos a passé à l'ancienneté, après huit années d'attente. M. LE RAPPORTEUR. — J'estime qu'il faudrait tout d'abord, donner satisfaction aux communes qui votent des crédits pour l'achat de rouleaux compresseurs. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Demande de rétablissement du poste d'Agent voyer cantonal à Labrit. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Plusieurs communes du canton de Labrit sollicitent le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal qui a été supprimé
Sanguinet. Ce projet ne comporte qu'une subvention de 3,610 francs. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. TINARRAGE. — Il y aurait lieu d'établir une règle pour le classement des chemins. Il y en a qui passent au choix, tandis que d'autres passent à l'ancienneté. M. LE PRÉSIDENT. — On ne peut pas enchaîner l'Administration. M. BALHADÈRE.—Je constate que le canton de Pissos a passé à l'ancienneté, après huit années d'attente. M. LE RAPPORTEUR. — J'estime qu'il faudrait tout d'abord, donner satisfaction aux communes qui votent des crédits pour l'achat de rouleaux compresseurs. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Demande de rétablissement du poste d'Agent voyer cantonal à Labrit. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Plusieurs communes du canton de Labrit sollicitent le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal qui a été supprimé en 1890. M. l'Agent voyer en chef est opposé à ce rétablissement, estimant qu'il y aurait plutôt lieu de réduire que d'augmenter le nombre d'agents voyers du service actif. L'ouverture de la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan a facilité le service vicinal dans le canton de Labrit. Aussi, votre commission vous propose-t-elle le maintien du statu quo, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef. M. TINARRAGE. — C'est dans une réunion amicale de tous les Maires du canton de Labrit que la résolution a été prise de solliciter le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal. Quatre agents voyers desservent le canton de Labrit ; mais plusieurs maires ont déclaré qu'ils n'avaient jamais constaté la présence dans leur commune d'un agent voyer. Aussi, la plupart des projets sont-ils en souffrance, les agents voyers ayant leur résidence à 20 kilomètres au moins, du chef-lieu. Et puis, l'économie réalisée n'est pas bien grande, car il faut payer aux quatre agents voyers, des frais de tournée. On pourrait, sans inconvénient, supprimer un chef-cantonnier et donner au canton de Labrit un agent voyer spécial. On a lié cette question à celle de l'avancement des agents voyers. Ne pourrait-on pas, au moyen d'une participation des communes
vous propose-t-elle le maintien du statu quo, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef. M. TINARRAGE. — C'est dans une réunion amicale de tous les Maires du canton de Labrit que la résolution a été prise de solliciter le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal. Quatre agents voyers desservent le canton de Labrit ; mais plusieurs maires ont déclaré qu'ils n'avaient jamais constaté la présence dans leur commune d'un agent voyer. Aussi, la plupart des projets sont-ils en souffrance, les agents voyers ayant leur résidence à 20 kilomètres au moins, du chef-lieu. Et puis, l'économie réalisée n'est pas bien grande, car il faut payer aux quatre agents voyers, des frais de tournée. On pourrait, sans inconvénient, supprimer un chef-cantonnier et donner au canton de Labrit un agent voyer spécial. On a lié cette question à celle de l'avancement des agents voyers. Ne pourrait-on pas, au moyen d'une participation des communes qui fourniraient, par exemple, le logement, charger les agents d'un service complémentaire, comme celui des bâtiments communaux ? M. LE RAPPORTEUR. — Je prie M. Tinarrage de ne pas insister pour avoir une solution, avant que je n'aie rapporté le dossier relatif au personnel des agents voyers. Peut-être pourra-t-il ainsi obtenir satisfaction. (Le Conseil consulté, réserve sa décision). Personnel des Agents voyers.— Traitement. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Dans une pétition adressée au Conseil général, les agents voyers cantonaux et les employés du bureau du service vicinal demandent : 1° Que les agents voyers cantonaux soient divisés en cinq classes ayant pour traitement 2.000 fr., 2.300 fr., 2.600 fr., 2.900 fr. et 3.200 francs; 2° Que les employés de bureau soient également divisés en cinq classes, avec des traitements de 1.200 fr., 1.500 fr., 1.800 fr., 2.100 fr., et 2.400 francs; 3° Que ces dispositions aient leur effet à partir du 1er Janvier 1910; 4° Que l'avancement soit dressé tous les cinq ans; 5° Que le personnel soit exclusivement recruté au concours. Votre Commission est favorable à la requête qui lui est adressée, car les conditions de la vie
obtenir satisfaction. (Le Conseil consulté, réserve sa décision). Personnel des Agents voyers.— Traitement. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Dans une pétition adressée au Conseil général, les agents voyers cantonaux et les employés du bureau du service vicinal demandent : 1° Que les agents voyers cantonaux soient divisés en cinq classes ayant pour traitement 2.000 fr., 2.300 fr., 2.600 fr., 2.900 fr. et 3.200 francs; 2° Que les employés de bureau soient également divisés en cinq classes, avec des traitements de 1.200 fr., 1.500 fr., 1.800 fr., 2.100 fr., et 2.400 francs; 3° Que ces dispositions aient leur effet à partir du 1er Janvier 1910; 4° Que l'avancement soit dressé tous les cinq ans; 5° Que le personnel soit exclusivement recruté au concours. Votre Commission est favorable à la requête qui lui est adressée, car les conditions de la vie ont singulièrement changé depuis quelques années et l'adjonction du service des chemins de fer, des tramways et des bâtiments départementaux a augmenté considérablement le travail. Elle vous propose de prier M. le Préfet de préparer pour la prochaine session, un projet de réorganisation du service vicinal qui portera non seulement sur l'augmentation du traitement du personnel, mais qui déterminera les conditions de recrutement, d'avancement et ses principales obligations professionnelles. Lorsqu'on a décidé le rattachement du contrôle des chemins de fer au service vicinal, ce contrôle n'avait qu'une faible importance. Il n'en est pas de même aujourd'hui et cependant, aucun agent spécial n'a été créé. Il y a lieu d'étudier l'organisation de ce service et de celui des bâtiments départementaux. La demande de M. Tinarrage pourra peut-être ainsi recevoir satisfaction. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Aspirants-Cantonniers. — Limite d'âge. — M. DE GALARD, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. l'Agent voyer en chef (pages 79 et 80) et propose au Conseil de fixer la limite d'âge des aspirants-cantonniers à 30 ans. Cependant, dans certains cas exceptionnels, le Conseil général ou
sur l'augmentation du traitement du personnel, mais qui déterminera les conditions de recrutement, d'avancement et ses principales obligations professionnelles. Lorsqu'on a décidé le rattachement du contrôle des chemins de fer au service vicinal, ce contrôle n'avait qu'une faible importance. Il n'en est pas de même aujourd'hui et cependant, aucun agent spécial n'a été créé. Il y a lieu d'étudier l'organisation de ce service et de celui des bâtiments départementaux. La demande de M. Tinarrage pourra peut-être ainsi recevoir satisfaction. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Aspirants-Cantonniers. — Limite d'âge. — M. DE GALARD, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. l'Agent voyer en chef (pages 79 et 80) et propose au Conseil de fixer la limite d'âge des aspirants-cantonniers à 30 ans. Cependant, dans certains cas exceptionnels, le Conseil général ou la Commission départementale pourront s'écarter de cette règle, dans les questions d'espèce qui leur seront soumises. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton. — Comptes et Budgets. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, la Commission administrative de l'Hospice Desjobert, de Capbreton, a examiné et approuvé le Budget supplémentaire de l'exercice de 1909, avec le Compte de gestion et le Compte administratif du Receveur-Econome de l'établissement. Il résulte de ce Compte qu'il existe un excédent de recettes de 27.104 francs. Votre troisième Commission vous propose d'approuver le Budget supplémentaire examiné par la Commission administrative. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Travaux de construction de l'Asile départemental d'aliénés. — État d'avancement des travaux. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — M. le Préfet nous soumet un rapport de M. Déprunel, architecte des travaux de construction de l'Asile d'aliénés de Mont-de-Marsan, faisant connaître l'état d'avancement des travaux. Voici la situation des travaux au mois d'Avril 1909 : 1° Le gros œuvre des huit pavillons des
et des voeux. — Messieurs, la Commission administrative de l'Hospice Desjobert, de Capbreton, a examiné et approuvé le Budget supplémentaire de l'exercice de 1909, avec le Compte de gestion et le Compte administratif du Receveur-Econome de l'établissement. Il résulte de ce Compte qu'il existe un excédent de recettes de 27.104 francs. Votre troisième Commission vous propose d'approuver le Budget supplémentaire examiné par la Commission administrative. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Travaux de construction de l'Asile départemental d'aliénés. — État d'avancement des travaux. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — M. le Préfet nous soumet un rapport de M. Déprunel, architecte des travaux de construction de l'Asile d'aliénés de Mont-de-Marsan, faisant connaître l'état d'avancement des travaux. Voici la situation des travaux au mois d'Avril 1909 : 1° Le gros œuvre des huit pavillons des malades terminé, la menuiserie extérieure posée. 2° Le bâtiment d'administration arasé au-dessous du solivage du deuxième étage. 3° Le gros œuvre du pavillon de la cuisine terminé et la couverture posée. 4° Le pavillon des bains prêt à recevoir la charpente. 5° Les deux pavillons de la colonie des femmes arasés au-dessous du solivage du premier étage. 6° Le pavillon de la colonie des hommes arasé au niveau du rez-de-chaussée. 7° Le pavillon du Directeur arasé au-dessous du solivage du premier étage. (Suit le Tableau) 20 AVRIL 93 DÉSIGNATION Montant Aug. Dim. Quotidiennement dépenses travaux mentaux ouvrages prévues exécutés 1er Lot : Maçonnerie 173 951 »» 178.000 »» 4.049 »» 2e Lot : Charpente.. 69 385 »» 69.215 »» 170 »» 3e Lot : Menuiserie.. 13.706 »» 13.854 »» 148 »» 5e Lot: Serrurerie. 33.323 80 34.402 »» 1.078 20 6e Lot : Zinguerie. 4.000 »» 4.000 »» Réservé (ciment armé) ("escalier des caves) 1.183 »» 1.183 »» 295.548 80 299.471 »» 5.275 20 1.353 »» Augmentation... 3.922 20 à prendre sur la somme à valoir. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la
arasés au-dessous du solivage du premier étage. 6° Le pavillon de la colonie des hommes arasé au niveau du rez-de-chaussée. 7° Le pavillon du Directeur arasé au-dessous du solivage du premier étage. (Suit le Tableau) 20 AVRIL 93 DÉSIGNATION Montant Aug. Dim. Quotidiennement dépenses travaux mentaux ouvrages prévues exécutés 1er Lot : Maçonnerie 173 951 »» 178.000 »» 4.049 »» 2e Lot : Charpente.. 69 385 »» 69.215 »» 170 »» 3e Lot : Menuiserie.. 13.706 »» 13.854 »» 148 »» 5e Lot: Serrurerie. 33.323 80 34.402 »» 1.078 20 6e Lot : Zinguerie. 4.000 »» 4.000 »» Réservé (ciment armé) ("escalier des caves) 1.183 »» 1.183 »» 295.548 80 299.471 »» 5.275 20 1.353 »» Augmentation... 3.922 20 à prendre sur la somme à valoir. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Sanatorium marin de Capbreton. — Adhésion de l'établissement à un Syndicat de défense contre la mer. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, une Association syndicale est en formation à Capbreton, pour la protection des immeubles situés sur la plage contre les empiétements de la mer : l'Asile Desjobert se trouvant très menacé, votre Commission vous propose de donner tous pouvoirs à M. le Préfet en vue de faire adhérer l'établissement Sainte-Eugénie à l'Association syndicale de défense contre la mer. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Sanatorium marin de Capbreton. — Construction d'une salle de bains, d'un pavillon d'isolement et d'un magasin à vivres. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, la Commission de répartition des fonds provenant du pari mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance a accordé au Sanatorium marin de Capbreton une subvention de 6.000 francs pour l'aider à faire face aux dépenses de construction d'une salle de bains, d'une salle d'isolement et d'un pavillon à vivres. La Commission administrative du Sanatorium a fait modifier les plans
sur la plage contre les empiétements de la mer : l'Asile Desjobert se trouvant très menacé, votre Commission vous propose de donner tous pouvoirs à M. le Préfet en vue de faire adhérer l'établissement Sainte-Eugénie à l'Association syndicale de défense contre la mer. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Sanatorium marin de Capbreton. — Construction d'une salle de bains, d'un pavillon d'isolement et d'un magasin à vivres. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, la Commission de répartition des fonds provenant du pari mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance a accordé au Sanatorium marin de Capbreton une subvention de 6.000 francs pour l'aider à faire face aux dépenses de construction d'une salle de bains, d'une salle d'isolement et d'un pavillon à vivres. La Commission administrative du Sanatorium a fait modifier les plans et devis, conformément aux indications de la Commission du Pari mutuel. Leur réalisation doit entraîner une dépense de 19.644 fr. 12, dont 13.144 fr. 12 sont prélevés sur les fonds libres de l'établissement et 500 francs sont fournis par le département (crédit inscrit au chapitre 28, art. 1 du Budget primitif de 1909). Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à la décision de la Commission administrative du Sanatorium. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Castets — Renouvellement du Bail. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 113 et 114) et propose au Conseil d'en adopter les conclusions. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Eaux de vie d'Armagnac. — Nomination d'une Commission interdépartementale. — M. DULAU, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des Vœux. — M. le Préfet du Gers vient d'adresser à M. le Préfet des Landes, le télégramme suivant : « Dans sa séance de ce jour, Conseil général Gers considérant que la vente des vins
primitif de 1909). Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à la décision de la Commission administrative du Sanatorium. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Castets — Renouvellement du Bail. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 113 et 114) et propose au Conseil d'en adopter les conclusions. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Eaux de vie d'Armagnac. — Nomination d'une Commission interdépartementale. — M. DULAU, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des Vœux. — M. le Préfet du Gers vient d'adresser à M. le Préfet des Landes, le télégramme suivant : « Dans sa séance de ce jour, Conseil général Gers considérant que la vente des vins blancs du Gers concurrencée par les vins du Midi provenant de vignes rouges et vinifiés en blanc et décolorés tend à devenir absolument nulle et que la seule chance de salut pour notre viticulture réside dans la vente de l'Armagnac ; considérant que depuis la délimitation du Cognac et de l'Armagnac, notre eau de vie ne peut se vendre qu'avec le nom d'origine et par conséquent qu'il importe de faire connaître en France et à l'Étranger les qualités de notre Armagnac ; a émis le vœu qu'il soit nommé une Commission interdépartementale composée de quatre délégués de chacun des trois départements intéressés (Gers, Landes et Lot-et-Garonne). Cette Commission qui pourra se réunir à Condom, aura à rechercher, après avoir consulté les Comités agricoles, les Chambres de Commerce et les Syndicats de Négociants, les voies et moyens pour faire connaître l'Armagnac et rédiger un rapport qui permettra aux trois départements d'incorporer à la session d'Août, au budget de 1910, les ressources nécessaires. » Vous serais obligé de vouloir bien communiquer ce vœu au Conseil général de votre département au cours de cette session et me faire connaître le plus tôt possible la décision qui sera prise ». Votre troisième Commission a