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je viens avec une même franchise essayer de soutenir des principes consacrés par la Charte et m'opposer aux innovations qu'on veut faire triompher aujourd'hui. C'est en m'associant sous l'égide royale et constitutionnelle que je combattrai un projet de loi que, dans mon opinion, les ministres n'ont pas le droit de vous présenter, et que nous n'avons pas celui de discuter et de recevoir. Je sais, Messieurs, et c'est un des suprêmes avantages de la royauté dans un gouvernement représentatif, que jamais le roi ne peut soupçonner d'erreurs, quels que soient ses paroles, ses discours et ses projets de loi les plus contradictoires; jamais la royauté, de la haute sphère où elle est placée, ne peut faillir, tout dans une époque ou dans une autre. Le tort retombe entier sur les ministres et sur la doctrine ministérielle; mais il résulte d'un immense avantage de conserver la plus grande liberté dans la discussion, sans offenser la dignité royale; et en se servant des arguments dus à la haute sagesse du monarque, ne connaître de lui que sa justice et son imperturbabilité. Je n'examinerai point en détail les avantages ou les défauts de la loi proposée, je la considérerai seulement comme inadmissible, te fait aller, ne me paraissant pas devoir délibérer sur la proposition qui vient être faite. Je sais très-bien, Messieurs, que malheureusement on a omis dans la Charte d'indiquer soit l'époque, soit le mode de révision des articles; l'expérience démontrerait les modifications nécessaires, et d'après cette lacune, et un antécédent peu éloigné de nous, il semblerait que la faculté des changements serait abandonnée, sans aucunes formes particulières à la volonté des trois pouvoirs législatifs. Mais le Roi, Messieurs, a prononcé sur cette difficulté, en reconnaissant par son ordonnance du 13 juillet 1815, la nécessité d'instruire des ses projets les collèges électoraux. La deuxième chambre fut dissoute par cette ordonnance, et aux mandats ordinaires des députés, furent ajoutés ceux de pouvoir en vertu de l'article 14 de l'ordonnance, révisée 28 articles depuis 35 jusqu'à 46 de la Charte. Lorsque dans nos lois il se trouve une omission importante, l'usage a toujours prévalu
fait aller, ne me paraissant pas devoir délibérer sur la proposition qui vient être faite. Je sais très-bien, Messieurs, que malheureusement on a omis dans la Charte d'indiquer soit l'époque, soit le mode de révision des articles; l'expérience démontrerait les modifications nécessaires, et d'après cette lacune, et un antécédent peu éloigné de nous, il semblerait que la faculté des changements serait abandonnée, sans aucunes formes particulières à la volonté des trois pouvoirs législatifs. Mais le Roi, Messieurs, a prononcé sur cette difficulté, en reconnaissant par son ordonnance du 13 juillet 1815, la nécessité d'instruire des ses projets les collèges électoraux. La deuxième chambre fut dissoute par cette ordonnance, et aux mandats ordinaires des députés, furent ajoutés ceux de pouvoir en vertu de l'article 14 de l'ordonnance, révisée 28 articles depuis 35 jusqu'à 46 de la Charte. Lorsque dans nos lois il se trouve une omission importante, l'usage a toujours prévalu de regarder comme lois les décisions qui avaient été prononcées sur la chose omise. Et en effet, Messieurs, la Charte ne pouvant être assimilée ni confondue avec les diverses lois que les circonstances, ou réclament, ou détruisent; il est naturel de penser que pour faire des changements à cette base de l'édifice social, il fallait des formes particulières et spéciales. Je ne rappellerai pas à vos séigneuries les motifs qui empêchèrent alors la révision ordonnée, mais le Roi, ayant reconnu le danger de toucher à cet article auguste et fondamental, déclara par son ordonnance du 5 septembre 1816 que : « Convaincu de la nécessité de conserver intacte la Charte constitutionnelle, il remettait les choses telles qu'elles étaient précédemment, et convoquait en conséquence les conseils électoraux, etc. » Plus tard, dans les discours du trône, discours que nous avions cru jusqu'à ce moment être l'expression des sentiments du Roi, S. M. a maintes fois déclaré que jamais il ne souffrirait qu'il fût porté atteinte à la loi fondamentale, et proclama le même jour des innovations. Ces principes furent soigneusement consacrés par la chambre des pairs dans les belles et nobles adresses de 1815 et 1816, écrites à la fois de
de l'édifice social, il fallait des formes particulières et spéciales. Je ne rappellerai pas à vos séigneuries les motifs qui empêchèrent alors la révision ordonnée, mais le Roi, ayant reconnu le danger de toucher à cet article auguste et fondamental, déclara par son ordonnance du 5 septembre 1816 que : « Convaincu de la nécessité de conserver intacte la Charte constitutionnelle, il remettait les choses telles qu'elles étaient précédemment, et convoquait en conséquence les conseils électoraux, etc. » Plus tard, dans les discours du trône, discours que nous avions cru jusqu'à ce moment être l'expression des sentiments du Roi, S. M. a maintes fois déclaré que jamais il ne souffrirait qu'il fût porté atteinte à la loi fondamentale, et proclama le même jour des innovations. Ces principes furent soigneusement consacrés par la chambre des pairs dans les belles et nobles adresses de 1815 et 1816, écrites à la fois de leur éloquent rédacteur et de la chambre dont il était l'organe. C'est dans ces archives d'une véritable fidélité que l'on trouve ces belles déclarations de la première chambre du royaume : « Qu'en deçà ou au-delà de la loi constitutionnelle, tout est périlleux, confusion, erreur, » et « il faut rejeter au loin le crime de porter une main téméraire sur le pacte social. » Je crois donc, Messieurs, remplir un devoir sacré, en m'opposant à l'atteinte que le ministère veut porter. C'est dans cet état de choses, c'est appuyé sur la Charte et sur les promesses royales, que je considère la question. Il me paraît évident que le roi ayant adopté la grande mesure de dissoudre la chambre des députés, pouvait, comme en 1815, annoncer les changements que sa sagesse lui conseillait, et provoquer les mandats nécessaires pour cette révision, s'il l'eût jugé convenable. Mais loi de provoquer et d'annoncer cette révision dont un des points principaux est de détruire l'article 37 de la Charte, les électeurs ont dû commencer par prêter le serment de sa conservation et les députés ont renié ce serment en présence du roi; serment bien illusoire et bien entaché, puisque sur le champ où
rejeter au loin le crime de porter une main téméraire sur le pacte social. » Je crois donc, Messieurs, remplir un devoir sacré, en m'opposant à l'atteinte que le ministère veut porter. C'est dans cet état de choses, c'est appuyé sur la Charte et sur les promesses royales, que je considère la question. Il me paraît évident que le roi ayant adopté la grande mesure de dissoudre la chambre des députés, pouvait, comme en 1815, annoncer les changements que sa sagesse lui conseillait, et provoquer les mandats nécessaires pour cette révision, s'il l'eût jugé convenable. Mais loi de provoquer et d'annoncer cette révision dont un des points principaux est de détruire l'article 37 de la Charte, les électeurs ont dû commencer par prêter le serment de sa conservation et les députés ont renié ce serment en présence du roi; serment bien illusoire et bien entaché, puisque sur le champ où vient leur proposer d'annuler eux-mêmes leur mandat de cinq ans, avec le renouvellement par cinquième, pour y substituer un mandat de sept années, donné par eux-mêmes, avec le renouvellement intégral. Quelle plus forte violation de la Charte et de leurs sentiments pourrait-on leur proposer? Et quels sont donc leurs droits pour perpétuer ainsi eux-mêmes? Je ne pense pas, Messieurs, qu'ils en aient aucun car je crois que cette mesure isolée présente un véritable danger. Mais sans parler ici de l'inconvenance, j'ai presque dit de l'impudeur, d'être juges et parties, surtout quand il s'agit de se perpétuer au pouvoir. Comment ne pas voir combien cette mesure devient plus odieuse encore, aujourd'hui que les consciences ont été menacées, que même l'autorité nulle n'a étendu son domaine jusqu'à la pensée, que la liberté des élections n'a pas existé, et que ce défaut de liberté, en a exclu toute espèce de nationalité. En effet, même si l'appel à l'efficacité d'un royaume voisin, dans la mesure de la nécessité, on ne peut se refuser de reconnaître qu'elle entraînera avec elle un grand nombre de conséquences et qu'elle ne peut être présentée isolément. Elle doit se rattacher à un système nouveau et coordonné dans toutes ses
pour perpétuer ainsi eux-mêmes? Je ne pense pas, Messieurs, qu'ils en aient aucun car je crois que cette mesure isolée présente un véritable danger. Mais sans parler ici de l'inconvenance, j'ai presque dit de l'impudeur, d'être juges et parties, surtout quand il s'agit de se perpétuer au pouvoir. Comment ne pas voir combien cette mesure devient plus odieuse encore, aujourd'hui que les consciences ont été menacées, que même l'autorité nulle n'a étendu son domaine jusqu'à la pensée, que la liberté des élections n'a pas existé, et que ce défaut de liberté, en a exclu toute espèce de nationalité. En effet, même si l'appel à l'efficacité d'un royaume voisin, dans la mesure de la nécessité, on ne peut se refuser de reconnaître qu'elle entraînera avec elle un grand nombre de conséquences et qu'elle ne peut être présentée isolément. Elle doit se rattacher à un système nouveau et coordonné dans toutes ses parties ; sans cela, elle détruit l'ancien système, sans rien améliorer et ne frappe que par l'évidence de son seul but, qui est de mettre le pouvoir entre les mains d'un parti, mesure qui n'est ni plus démocratique, ni plus nationale. Lorsque les premières mesures de cette innovation furent discutées, il y a quelques années, on avait jugé nécessaire de rapprocher l'âge de l'éligibilité des députés afin d'éviter, par la septuennalité et le renouvellement régulier, le grave inconvénient d'ouvrir trop tard la carrière politique aux talents et aux lumières. L'ensemble de cette mesure aurait amené, dans la chambre des pairs, une situation nouvelle et moins reléguée dans l'ombre ; et tandis que l'on présentait sur le premier plan une chambre aussi nombreuse et d'une durée si puissante, n'était-il pas juste et indispensable de donner à la chambre des pairs des importantes compensations, soit par la publicité de ses séances, soit par toute autre disposition qui lui rendît, aux yeux de la nation, cette prépondérance qu'elle n'a pas encore et à laquelle on va porter atteinte par les nouvelles prérogatives de la deuxième chambre. Cette base valable n'a pas échappé à votre commission, et je avoue que les garanties que le
il y a quelques années, on avait jugé nécessaire de rapprocher l'âge de l'éligibilité des députés afin d'éviter, par la septuennalité et le renouvellement régulier, le grave inconvénient d'ouvrir trop tard la carrière politique aux talents et aux lumières. L'ensemble de cette mesure aurait amené, dans la chambre des pairs, une situation nouvelle et moins reléguée dans l'ombre ; et tandis que l'on présentait sur le premier plan une chambre aussi nombreuse et d'une durée si puissante, n'était-il pas juste et indispensable de donner à la chambre des pairs des importantes compensations, soit par la publicité de ses séances, soit par toute autre disposition qui lui rendît, aux yeux de la nation, cette prépondérance qu'elle n'a pas encore et à laquelle on va porter atteinte par les nouvelles prérogatives de la deuxième chambre. Cette base valable n'a pas échappé à votre commission, et je avoue que les garanties que le Savant et noble rapporteur nous donne sur ce point ne me paraissent point suffisantes; l'on peut remarquer même que par cette foi, ce torrent de la raison et de la vérité les motivations présentes par le savant pair contre la septuennalité, sont plus puissantes que ceux qu'il présente en sa faveur, tant l'appel de sa obligations de son état lui emporte sur ses devoirs et ses obligations, comme rapporteur. Et en peut-il être autrement? Comment pourrait-il trancher cette grande question? Comment des hommes aussi graves et aussi éclairés pourraient-ils avancer, d'une manière absolue, que la septuennalité est la mesure la plus avantageuse; lorsqu'après une expérience de dix-huit années, cette grande question fut de nouveau agitée dans le parlement d'Angleterre, et débattue avec un égal élan entre les deux partis; et que, 59 ans après cette première attaque, M. Pitt, dans la séance du 7 mai 1785, proclama que l'un des plus grands vices de la représentation nationale était dans sa durée qu'il proposait de rendre triennale, et ce lui seulement une majorité de onze voix qui fit conserver ce système; mais cette question par cela même est restée indécise. Je dirai plus: si par un changement désirable du système, les
faveur, tant l'appel de sa obligations de son état lui emporte sur ses devoirs et ses obligations, comme rapporteur. Et en peut-il être autrement? Comment pourrait-il trancher cette grande question? Comment des hommes aussi graves et aussi éclairés pourraient-ils avancer, d'une manière absolue, que la septuennalité est la mesure la plus avantageuse; lorsqu'après une expérience de dix-huit années, cette grande question fut de nouveau agitée dans le parlement d'Angleterre, et débattue avec un égal élan entre les deux partis; et que, 59 ans après cette première attaque, M. Pitt, dans la séance du 7 mai 1785, proclama que l'un des plus grands vices de la représentation nationale était dans sa durée qu'il proposait de rendre triennale, et ce lui seulement une majorité de onze voix qui fit conserver ce système; mais cette question par cela même est restée indécise. Je dirai plus: si par un changement désirable du système, les doctrines républicaines que je fais gloire de professer, ramenaient au pouvoir ces hommes dont la France garde un grand souvenir, pour avoir honoré leur noble conduite, si, dis-je, par une erreur peu digne et d'un jour généreux caractère, et dont ils étaient et sont incapables, ces personnes, compagnons et amis du loyal duc de Richelieu, honorable et respectable mémoire, eussent eu le désir pour assurer la permanence de leur pouvoir, d'improviser avec des chambres closes, ce que l'on nous propose aujourd'hui, je viendrais les contradira avec la même franchise; je demanderais qu'une loi sur les limites du pouvoir les empêchât de faire ce dont nous avons été témoins l'année dans le temps des élections; je rejetterais toute source du maintien de leur puissance, et je gémirais sur des espoirs trompés. Mais je vois parmi les personnes d'opinions différentes une réunion de pensées et de sentiments contre cette innovation. Les pairs, disposés à céder au pouvoir et par leurs anciennes habitudes, et la peur de qui, se réveillant au cri du public et au sentiment de leur haute dignité, celles citées sous tous les régimes par leur noble indépendance, et qui ont le plus contribué à consoler le ministère actuel, font
du loyal duc de Richelieu, honorable et respectable mémoire, eussent eu le désir pour assurer la permanence de leur pouvoir, d'improviser avec des chambres closes, ce que l'on nous propose aujourd'hui, je viendrais les contradira avec la même franchise; je demanderais qu'une loi sur les limites du pouvoir les empêchât de faire ce dont nous avons été témoins l'année dans le temps des élections; je rejetterais toute source du maintien de leur puissance, et je gémirais sur des espoirs trompés. Mais je vois parmi les personnes d'opinions différentes une réunion de pensées et de sentiments contre cette innovation. Les pairs, disposés à céder au pouvoir et par leurs anciennes habitudes, et la peur de qui, se réveillant au cri du public et au sentiment de leur haute dignité, celles citées sous tous les régimes par leur noble indépendance, et qui ont le plus contribué à consoler le ministère actuel, font aussi entendre leurs voix généreuses, c'est avec eux et comme eux que je me écrie: Les mandats des députés sont de cinq années, c'est donc oui sont élus n'ont pas le droit de proroger leur existence au-delà de ce terme. Ce n'est point avec des lois de circonstance que l'on pouvez changer la forme du gouvernement, ni vous pouvoir anéantir les articles de la Constitution qui sont contraires à votre vœu du pouvoir. Si un système aussi illégal pouvait être admis, il n'y aurait aucune borne à la factice et à la tendance de bon à verser les institutions dont nous avons juré le maintien; car si après s'être servi de la chambre des pairs pour augmenter la puissance de celle des députés, on voulait, dans une autre occasion et dans de nouvelles vues, proposer à la chambre des députés d'affaiblir et de réduire les prérogatives de la chambre des pairs: si par ces investigations d'une chambre sur une autre, il en résultait un combat de prétentions et de puissance, peut-on calculer les suites d'une pareille initiative et d'un tel désordre. On se rassure d'après ce mot entraînant de septennalité, on consent pour une limite de deux années à violer
pouvez changer la forme du gouvernement, ni vous pouvoir anéantir les articles de la Constitution qui sont contraires à votre vœu du pouvoir. Si un système aussi illégal pouvait être admis, il n'y aurait aucune borne à la factice et à la tendance de bon à verser les institutions dont nous avons juré le maintien; car si après s'être servi de la chambre des pairs pour augmenter la puissance de celle des députés, on voulait, dans une autre occasion et dans de nouvelles vues, proposer à la chambre des députés d'affaiblir et de réduire les prérogatives de la chambre des pairs: si par ces investigations d'une chambre sur une autre, il en résultait un combat de prétentions et de puissance, peut-on calculer les suites d'une pareille initiative et d'un tel désordre. On se rassure d'après ce mot entraînant de septennalité, on consent pour une limite de deux années à violer le pacte social; mais il faut le dire, ce ne serait pas aux ministres actuels que nous devrions même de la reconnaissance d'avoir borné à sept années la puissance de la chambre qu'ils ont fait élire; c'est à l'Angleterre qu'est dû ce mot de septennalité, car sans ce mot déjà consacré, il n'y aurait pas de raison pour que l'on ne vous proposât pas, comme l'a dit. et un de nos nobles collègues, une durée de pouvoir depuis dix jusqu'à cinquante années, et peut-être même la perpétuité. La Charte, par une disposition aussi sage que prévoyante, en fixant le nombre des députés à 250 et leur renouvellement par cinquième avait voulu laisser à la chambre des pairs cette prépondérance nécessaire dans les affaires de l'état, prépondérance indéfinie, apanagé d'une chambre immuable et que va lui enlever une chambre septennale composée de 600 députés, dépositaires d'une longue autorité, et qui pendant ce long exercice du pouvoir, pourront facilement combler tous les moyens de leur réélection et se perpétuer sans obstacle, de sorte que si un ministère, entraîné par une faction, voulait anéantir la cité, il le pourrait avec les députés qu'il aurait fait choisir dans ce dessein, et en s'assurant, par
consacré, il n'y aurait pas de raison pour que l'on ne vous proposât pas, comme l'a dit. et un de nos nobles collègues, une durée de pouvoir depuis dix jusqu'à cinquante années, et peut-être même la perpétuité. La Charte, par une disposition aussi sage que prévoyante, en fixant le nombre des députés à 250 et leur renouvellement par cinquième avait voulu laisser à la chambre des pairs cette prépondérance nécessaire dans les affaires de l'état, prépondérance indéfinie, apanagé d'une chambre immuable et que va lui enlever une chambre septennale composée de 600 députés, dépositaires d'une longue autorité, et qui pendant ce long exercice du pouvoir, pourront facilement combler tous les moyens de leur réélection et se perpétuer sans obstacle, de sorte que si un ministère, entraîné par une faction, voulait anéantir la cité, il le pourrait avec les députés qu'il aurait fait choisir dans ce dessein, et en s'assurant, par les nominations royales, de la chambre haute. Et voilà où le danger serait immense; car la nation privée de défenseurs, se trouverait ainsi placée entre l'avilissement et le désespoir. Je sais bien qu'il n'est pas facile de renouveler souvent les manœuvres qui ont signalé et dirigé les élections de cette année; et c'est pourquoi il importe si fort d'empêcher le succès. Mais aussi ce ne sera pas nous, pairs de France, conservateurs des institutions royales et nationales, ce ne sera pas ce corps illustre et respectable qui sanctionnera de si déplorables résultats. Déjà une fois la France a levé les yeux vers la chambre des pairs, et son attente n'a pas été trompée. Elle a reconnu dans ce premier corps de l'état, dans cette réunion de tous les talents, de toutes les illustrations, cette haute sagesse égale à sa dignité, et qui, fidèle au roi et à la royauté, sait faire la distinction de ces grands intérêts d'avec les intérêts ministériels. Nous écarterons tout ce qui est étranger aux nobles sentiments qui nous animent, nous suivrons les conseils, non de cette prétendue sagesse sans cesse invoquée dans tous les discours et dans tous les préambules, mais de cette haute sagesse
année; et c'est pourquoi il importe si fort d'empêcher le succès. Mais aussi ce ne sera pas nous, pairs de France, conservateurs des institutions royales et nationales, ce ne sera pas ce corps illustre et respectable qui sanctionnera de si déplorables résultats. Déjà une fois la France a levé les yeux vers la chambre des pairs, et son attente n'a pas été trompée. Elle a reconnu dans ce premier corps de l'état, dans cette réunion de tous les talents, de toutes les illustrations, cette haute sagesse égale à sa dignité, et qui, fidèle au roi et à la royauté, sait faire la distinction de ces grands intérêts d'avec les intérêts ministériels. Nous écarterons tout ce qui est étranger aux nobles sentiments qui nous animent, nous suivrons les conseils, non de cette prétendue sagesse sans cesse invoquée dans tous les discours et dans tous les préambules, mais de cette haute sagesse qui a présidé aux conseils du roi et guidé ses inspirations dans l'œuvre immortelle de la Charte française; de cette même sagesse consolante et conservatrice qui, assise sur les marches du trône, s'est révolibée de tant de gloire, au milieu des passions et des agitations d'un peuple égaré, qui s'est placée, comme un phare protecteur au milieu des plus violents orages et qui, objet de nos regrets depuis qu'elle a été condamnée au silence et au repos, jouit modestement des hommages de la France et de l'Europe. Voilà la sagesse que j'invoque, celle qui rallie les esprits, réunit toutes les opinions et confond tous les cœurs dans l'amour du roi et le bonheur de la France. Reconnaissons donc, Messieurs, que la meilleure manière de gouverner est dans la fidélité à la chose établie, à la chose promulguée, dans le respect et l'inviolabilité des institutions. Que l'on ne prenne point au milieu de nous des exemples contraires; que si de grandes curiétés et une longue expérience nous forçaient à porter la main sur le pacte social, ce ne pourrait être qu'avec les plus profondes combinaisons, les formes les plus solennelles et les plus augustes, et en l'assimilant, pour ainsi dire, toutes