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présidence de M. Henri Brisson. L'interpellation Chaudey La séance d'hier a été, sans contredit, une des plus émouvantes auxquelles nous ayons assisté depuis la constitution du cabinet Bourgeois. Jamais les passions politiques ne se sont donné un plus libre cours et ne se sont traduites avec plus de véhémence. Dès le début de la discussion de l'interpellation de M. Georges Chaudey, il était visible que les prétendues irrégularités de procédure reprochées à M. le garde des sceaux n'étaient, au fond, qu'un fallacieux prétexte pour livrer au ministère radical une bataille décisive. M. Chaudey s'est bien, il est vrai, défendu d'être un adversaire du cabinet Bourgeois, et, à l'en croire, ce serait uniquement par respect pour l'indépendance de la justice qu'il aurait interpellé le garde des sceaux sur ses déclarations successives devant le Sénat et devant la Chambre. Personne, au surplus, ne s'est laissé séduire par les artifices du jeune député de Lure et lorsqu'il a dit qu' « il ne s'agissait point, en l'espèce, de politique générale et qu'en aucune façon ses amis et lui ne voulaient éteindre la lumière», ses affirmations intéressées n'ont rencontré aucune croyance sur les bancs de la majorité républicaine. Pour la troisième fois, l'orateur a réédité les accusations qui avaient été lancées contre M. Ricard à propos du remplacement de M. le juge d'instruction Rempler par M. Le Poittevin; pour la troisième fois avec moins de succès encore que les interpellateurs qui déjà, au Palais-Bourbon et au Luxembourg, s'étaient chargés de cette vilaine besogne de haine et de ressentiment, M. Ghaudey s'est efforcé de démontrer que le garde des sceaux avait fait peser l'influence de son action politique dans l'exercice de la justice. Mais M. Chaudey n'ayant apporté et ne pouvant apporter aucune preuve nouvelle à l'appui de ses allégations, c'est en pure perte qu'il a joué pendant une demi-heure à la tribune de la Chambre, se fondant sur Deschanel et doublé par les Moines. M. Georges Chaudey s'est, bien à tort, fourvoyé dans la galère des mécontents du centre. Qu'il laisse ce rôle ingrat aux ambitieux impatients ou aux énergumènes déçus, aux constipés rageurs
réédité les accusations qui avaient été lancées contre M. Ricard à propos du remplacement de M. le juge d'instruction Rempler par M. Le Poittevin; pour la troisième fois avec moins de succès encore que les interpellateurs qui déjà, au Palais-Bourbon et au Luxembourg, s'étaient chargés de cette vilaine besogne de haine et de ressentiment, M. Ghaudey s'est efforcé de démontrer que le garde des sceaux avait fait peser l'influence de son action politique dans l'exercice de la justice. Mais M. Chaudey n'ayant apporté et ne pouvant apporter aucune preuve nouvelle à l'appui de ses allégations, c'est en pure perte qu'il a joué pendant une demi-heure à la tribune de la Chambre, se fondant sur Deschanel et doublé par les Moines. M. Georges Chaudey s'est, bien à tort, fourvoyé dans la galère des mécontents du centre. Qu'il laisse ce rôle ingrat aux ambitieux impatients ou aux énergumènes déçus, aux constipés rageurs et bilieux qui, comme MM. Barthou, Deschanel, Poincaré, se sont irrémédiablement compromis aux yeux de la démocratie progressiste et radicale. Sa bonne humeur naturelle, son talent, ses antécédents lui avaient préparé, dans la carrière politique, une voie moins lamentable. Discours de M. Ricard Pour la quatrième fois, avec une bonne grâce et une loyauté impeccable, M. Ricard répond à la même interpellation. Avec un grand luxe de détails plus probants les uns que les autres, le garde des sceaux démontre à la Chambre que si M. Rempler a été dessaisi des dossiers relatifs aux affaires des chemins de fer du Sud, c'est dans des conditions d'une régularité irréprochable. J'avais, dit le ministre, la mission d'exécuter un ordre formel de la Chambre, à la suite du débat du 28 octobre 1895 qui est resté présent à tous les souvenirs. Vous vous en rappelez l'origine : une poursuite était engagée dans des conditions sur lesquelles j'aurai à revenir. Vous avez considéré qu'elle n'avait pas porté sur tous les points qu'elle aurait dû éclairer. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche) et la Chambre, après avoir protesté contre la présence des membres du Parlement dans les syndicats financiers, a invité le
grâce et une loyauté impeccable, M. Ricard répond à la même interpellation. Avec un grand luxe de détails plus probants les uns que les autres, le garde des sceaux démontre à la Chambre que si M. Rempler a été dessaisi des dossiers relatifs aux affaires des chemins de fer du Sud, c'est dans des conditions d'une régularité irréprochable. J'avais, dit le ministre, la mission d'exécuter un ordre formel de la Chambre, à la suite du débat du 28 octobre 1895 qui est resté présent à tous les souvenirs. Vous vous en rappelez l'origine : une poursuite était engagée dans des conditions sur lesquelles j'aurai à revenir. Vous avez considéré qu'elle n'avait pas porté sur tous les points qu'elle aurait dû éclairer. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche) et la Chambre, après avoir protesté contre la présence des membres du Parlement dans les syndicats financiers, a invité le garde des sceaux à poursuivre toutes les responsabilités. Un juge d'instruction avait été commis. Comment avait-il rempli son devoir? Qu'a-t-il fait du mois de novembre 1895 à la fin de janvier 1896 ? A cette dernière date, rien n'apparaissait encore de la poursuite engagée. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Je demande si les mêmes clameurs, partant alors d'un autre côté de la Chambre, ne se seraient pas élevées contre le gouvernement. Le garde des sceaux ne cherche pas à s'abriter derrière une question de politique générale. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.). Il a la prétention d'être responsable de ses actes et d'avoir fait son devoir. Mes actes, je vous en rendrai compte, et je vous demanderai de dire nettement si je puis continuer l'œuvre que vous m'avez confiée (applaudissements sur les mêmes bancs) ou si, au contraire, j'ai commis des irrégularités de procédure. Car nous en sommes là ! Nous consacrons quatre séances à des distinctions de procédure. (Très bien ! très bien !) Ceux qui sont si jaloux de ne pas voir confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire avaient pourtant une belle occasion d'appliquer leurs principes, en ne faisant pas juge d'une
mêmes bancs.) Je demande si les mêmes clameurs, partant alors d'un autre côté de la Chambre, ne se seraient pas élevées contre le gouvernement. Le garde des sceaux ne cherche pas à s'abriter derrière une question de politique générale. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.). Il a la prétention d'être responsable de ses actes et d'avoir fait son devoir. Mes actes, je vous en rendrai compte, et je vous demanderai de dire nettement si je puis continuer l'œuvre que vous m'avez confiée (applaudissements sur les mêmes bancs) ou si, au contraire, j'ai commis des irrégularités de procédure. Car nous en sommes là ! Nous consacrons quatre séances à des distinctions de procédure. (Très bien ! très bien !) Ceux qui sont si jaloux de ne pas voir confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire avaient pourtant une belle occasion d'appliquer leurs principes, en ne faisant pas juge d'une question de procédure un pouvoir politique, si respectable qu'il soit. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs). Croit-on que ces incidents prolongés, que ces discussions passionnées dans le public et dans la presse soient de nature à faire comprendre aux magistrats que leurs fonctions ne peuvent s'exercer utilement, pour l'intérêt du pays et de la justice, que dans le calme et en dehors de ces agitations ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Les magistrats doivent rester toujours étrangers à ces luttes. Dépositaires des secrets les plus graves, ils ne doivent jamais chercher d'autres confidents que ceux que la loi et leur serment leur imposent. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Enfin, ils ne doivent jamais, dans les instructions qui leur sont confiées, se préoccuper de la qualité des personnes, mais bien rechercher si le crime a été commis et quels en sont les auteurs. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Quelle est l'origine de ce débat, et à quoi se réduit-il ? À des irrégularités de procédure. Permettez-moi de les rappeler et de montrer ce qui reste des allégations qui ont été apportées à la tribune. La première irrégularité consiste dans la désignation d'un magistrat,
pays et de la justice, que dans le calme et en dehors de ces agitations ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Les magistrats doivent rester toujours étrangers à ces luttes. Dépositaires des secrets les plus graves, ils ne doivent jamais chercher d'autres confidents que ceux que la loi et leur serment leur imposent. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Enfin, ils ne doivent jamais, dans les instructions qui leur sont confiées, se préoccuper de la qualité des personnes, mais bien rechercher si le crime a été commis et quels en sont les auteurs. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Quelle est l'origine de ce débat, et à quoi se réduit-il ? À des irrégularités de procédure. Permettez-moi de les rappeler et de montrer ce qui reste des allégations qui ont été apportées à la tribune. La première irrégularité consiste dans la désignation d'un magistrat, comme si le garde des sceaux y était pour quelque chose. Ce n'est pas lui, je suppose, qui convoque le tribunal et qui signe les minutes de ses délibérations. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) La délégation de M. Le Poittevin a été faite par le tribunal, conformément à une jurisprudence constamment suivie par lui. On ne conteste plus ce fait; on n'en parle même plus. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Une autre irrégularité m'a été reprochée. On a dit que j'avais reçu une lettre de M. Rempler qui protestait contre le retrait du dossier, alors que j'avais déclaré que M. Rempler avait remis son dossier sans aucune protestation. De cette affirmation que reste-t-il ? Rien; puisqu'il résulte des débats et des faits que M. Rempler n'a jamais protesté contre le retrait du dossier. Si un juge d'instruction se trouve empêché par la maladie, il faut remplacer ce magistrat, et c'est ce qui a été fait dans le cas actuel. Ce juge d'instruction, on a voulu le déconsidérer aux yeux du public et de la Chambre, en disant qu'au moment où il était entré en fonctions il avait tiré de sa
tribunal, conformément à une jurisprudence constamment suivie par lui. On ne conteste plus ce fait; on n'en parle même plus. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Une autre irrégularité m'a été reprochée. On a dit que j'avais reçu une lettre de M. Rempler qui protestait contre le retrait du dossier, alors que j'avais déclaré que M. Rempler avait remis son dossier sans aucune protestation. De cette affirmation que reste-t-il ? Rien; puisqu'il résulte des débats et des faits que M. Rempler n'a jamais protesté contre le retrait du dossier. Si un juge d'instruction se trouve empêché par la maladie, il faut remplacer ce magistrat, et c'est ce qui a été fait dans le cas actuel. Ce juge d'instruction, on a voulu le déconsidérer aux yeux du public et de la Chambre, en disant qu'au moment où il était entré en fonctions il avait tiré de sa serviette quatorze commissions rogatoires. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche.) C'est inexact. M. Le Poittevin a été nommé le 29 janvier. Il a déclaré qu'immédiatement après sa nomination il avait dû envoyer six commissions rogatoires à Marseille et dans le Var. Et qui a fourni à M. Le Poittevin les renseignements pour faire ces commissions rogatoires ? M. Rempler lui-même. Vous voyez, par ce seul fait, qu'il y avait des mesures d'instruction indispensables ; les opérations faites au siège de l'entreprise n'avaient pas encore été l'objet d'une vérification suffisante. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche.) J'en ai fini avec toutes les affirmations précises, nettes qu'on a apportées ici. D'autre part, de toutes les affirmations que j'ai apportées moi-même le 13 février, aucune n'a été détruite. Il est vrai que depuis on a essayé de déplacer la question. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche. — Bruit.) On a dit : tout cela est possible ; mais M. Rempler, s'il n'a pas protesté contre le retrait de l'instruction, a écrit une lettre qui a été dissimulée. C'est là, je suppose, l'argument. L'honorable M. Chaudey
fourni à M. Le Poittevin les renseignements pour faire ces commissions rogatoires ? M. Rempler lui-même. Vous voyez, par ce seul fait, qu'il y avait des mesures d'instruction indispensables ; les opérations faites au siège de l'entreprise n'avaient pas encore été l'objet d'une vérification suffisante. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche.) J'en ai fini avec toutes les affirmations précises, nettes qu'on a apportées ici. D'autre part, de toutes les affirmations que j'ai apportées moi-même le 13 février, aucune n'a été détruite. Il est vrai que depuis on a essayé de déplacer la question. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche. — Bruit.) On a dit : tout cela est possible ; mais M. Rempler, s'il n'a pas protesté contre le retrait de l'instruction, a écrit une lettre qui a été dissimulée. C'est là, je suppose, l'argument. L'honorable M. Chaudey et tous ceux qui me connaissent savent bien qu'au moment où j'ai déclaré à la Chambre et au Sénat que je ne connaissais pas cette lettre et que je ne l'avais pas entre les mains, j'ai dit la vérité. Je n'avais cette lettre ni le 11 ni le 13 février ; je l'ai eue le 15, le jour de la seconde interpellation au Sénat. M. le président du Conseil, se trouvant la veille au Sénat, avait engagé un sénateur à me la faire envoyer, c'est ainsi qu'elle m'est parvenue le 15. Quelle était la portée de cette lettre ? J'en ai lu au Sénat le premier paragraphe, parce que je ne puis lire que ce premier paragraphe. (Interruptions sur divers bancs.) Je vous assure que je voudrais bien pouvoir la lire (vifs applaudissements à gauche) ; mais elle fait partie de la procédure, elle a été adressée comme lettre de service à M. le procureur général à l'occasion de la poursuite confiée à M. Rempler. Et comme dans cette lettre il y a des appréciations que je ne veux pas livrer à la publicité, comme je suis respectueux de mon devoir vis-à-vis de la Chambre et de la magistrature, je
; je l'ai eue le 15, le jour de la seconde interpellation au Sénat. M. le président du Conseil, se trouvant la veille au Sénat, avait engagé un sénateur à me la faire envoyer, c'est ainsi qu'elle m'est parvenue le 15. Quelle était la portée de cette lettre ? J'en ai lu au Sénat le premier paragraphe, parce que je ne puis lire que ce premier paragraphe. (Interruptions sur divers bancs.) Je vous assure que je voudrais bien pouvoir la lire (vifs applaudissements à gauche) ; mais elle fait partie de la procédure, elle a été adressée comme lettre de service à M. le procureur général à l'occasion de la poursuite confiée à M. Rempler. Et comme dans cette lettre il y a des appréciations que je ne veux pas livrer à la publicité, comme je suis respectueux de mon devoir vis-à-vis de la Chambre et de la magistrature, je ne lirai pas ce qui ne peut pas être livré à la publicité. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.) D'ailleurs, cette lettre sera un jour connue (applaudissements à gauche,) en même temps que toute la procédure, puisque nous avons pris l'engagement d'apporter sur le bureau de la Chambre, quels que soient les résultats de cette procédure, l'information qui aura été conduite. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) À ce moment vous reconnaîtrez que j'accomplissais un devoir en refusant de lire aujourd'hui la lettre de M. Rempler, Elle répondait à des demandes de renseignements sur l'état de la procédure et sur l'avancement de l'instruction. Vous en aurez la preuve par les lignes suivantes que j'extrais de cette lettre : « Monsieur le procureur de la République, vous avez bien voulu me communiquer la dépêche de M. le procureur général du 18 janvier dans laquelle des renseignements sont demandés sur l'état actuel de l'information suivie dans l'affaire des chemins de fer du Sud, en même temps que différents points sont signalés à l'attention du magistrat instructeur. » Je prétends que le devoir strict du garde des sceaux est de suivre, par son procureur général, toutes les instructions qui sollicitent
Chambre, quels que soient les résultats de cette procédure, l'information qui aura été conduite. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) À ce moment vous reconnaîtrez que j'accomplissais un devoir en refusant de lire aujourd'hui la lettre de M. Rempler, Elle répondait à des demandes de renseignements sur l'état de la procédure et sur l'avancement de l'instruction. Vous en aurez la preuve par les lignes suivantes que j'extrais de cette lettre : « Monsieur le procureur de la République, vous avez bien voulu me communiquer la dépêche de M. le procureur général du 18 janvier dans laquelle des renseignements sont demandés sur l'état actuel de l'information suivie dans l'affaire des chemins de fer du Sud, en même temps que différents points sont signalés à l'attention du magistrat instructeur. » Je prétends que le devoir strict du garde des sceaux est de suivre, par son procureur général, toutes les instructions qui sollicitent son attention, et que, quand il y en a qui suscitent particulièrement l'émotion publique, qui sont l'occasion de débats devant les Chambres, le garde des sceaux doit se préoccuper de savoir si on exécute, je ne dis pas ses instructions, mais les ordres du jour émanant de la Chambre. Or, en exécution de ces ordres du jour, j'avais, dès mon arrivée au ministère, écrit au procureur général pour que l'instruction de ces affaires fut activement menée. Le ministre de la justice, dont les accents de sincérité auraient dû désarmer ses adversaires, s'ils avaient été de bonne foi, termine son éloquent plaidoyer par une fût péroraison, dans laquelle il proteste énergiquement contre l'accusation d'avoir jamais fait intervenir la politique dans l'action de la justice. Une dépense pas de moi : dit-il, qu'il y ait, mêlés à l'action de la justice, des faits de politique; que la Chambre soit préoccupée de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas des délits ou des crimes commis par des parlementaires. La Chambre, organe du pays, a donné au gouvernement une mission très nette. Vous verrez un jour ces procédures, et vous jugerez si, à un moment quelconque, j'ai voulu diriger l'action de la
en exécution de ces ordres du jour, j'avais, dès mon arrivée au ministère, écrit au procureur général pour que l'instruction de ces affaires fut activement menée. Le ministre de la justice, dont les accents de sincérité auraient dû désarmer ses adversaires, s'ils avaient été de bonne foi, termine son éloquent plaidoyer par une fût péroraison, dans laquelle il proteste énergiquement contre l'accusation d'avoir jamais fait intervenir la politique dans l'action de la justice. Une dépense pas de moi : dit-il, qu'il y ait, mêlés à l'action de la justice, des faits de politique; que la Chambre soit préoccupée de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas des délits ou des crimes commis par des parlementaires. La Chambre, organe du pays, a donné au gouvernement une mission très nette. Vous verrez un jour ces procédures, et vous jugerez si, à un moment quelconque, j'ai voulu diriger l'action de la justice vers telle ou telle personne. Responsable de la mission que la Chambre m'a confiée, je veux que la justice fasse son œuvre. Je souhaiterais qu'elle ne se préoccupât jamais de la qualité des prévenus, qu'elle eût les grands et pour les mêmes égards pour les petits (applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), que les uns ne fussent pas molestés et les autres protégés. C'est vers ce seul but que j'ai voulu orienter l'action de la justice. Si vous m'accordez votre confiance, je continuerai mon œuvre, sans passion, également équitable des droits de chacun et des ordres façile, la Chambre. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Discours de M. Barthou De toute la phalange des jeunes politiciens qui, arrivés aux plus hautes situations de l'État, à l'âge où beaucoup d'hommes de valeur et de conviction n'ont pas encore pu franchir les portes des assemblées parlementaires, M. Barthou est un de ceux dont l'extérieur est le plus antipathique. Rageur, violent, d'une nature inquiète et soupçonneuse, il s'irrite à la moindre contradiction, et est parfois si peu maître de lui, qu'il se livre à des écarts de langage d'autant plus choquants qu'ils sortent de la bouche d'un ancien ministre et d'un
et à l'extrême gauche), que les uns ne fussent pas molestés et les autres protégés. C'est vers ce seul but que j'ai voulu orienter l'action de la justice. Si vous m'accordez votre confiance, je continuerai mon œuvre, sans passion, également équitable des droits de chacun et des ordres façile, la Chambre. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Discours de M. Barthou De toute la phalange des jeunes politiciens qui, arrivés aux plus hautes situations de l'État, à l'âge où beaucoup d'hommes de valeur et de conviction n'ont pas encore pu franchir les portes des assemblées parlementaires, M. Barthou est un de ceux dont l'extérieur est le plus antipathique. Rageur, violent, d'une nature inquiète et soupçonneuse, il s'irrite à la moindre contradiction, et est parfois si peu maître de lui, qu'il se livre à des écarts de langage d'autant plus choquants qu'ils sortent de la bouche d'un ancien ministre et d'un homme qui n'est pas dépourvu de talent oratoire. Hier, sans doute, parce qu'il n'avait aucune bonne raison à opposer à l'argumentation irréfutable de M. Ricard, M. Barthou a dépassé toute mesure et manqué de la correction la plus élémentaire. Tout d'abord, il débute par une insolence à l'adresse du garde des sceaux qui, dit-il, « a abaissé la dignité de la justice. » À ces mots, un violent tumulte se produit et de tous les côtés s'élèvent les cris : « À l'ordre ! à l'ordre ! » Mais le président, l'orage passé, se contente de faire remarquer à l'orateur que « ce langage est déplacé dans la bouche d'un ancien ministre. » M. Barthou, qui sent que la partie engagée par ses amis et par lui est perdue, si la majorité se laisse entraîner sur le terrain de la politique générale, recommence alors, mais avec moins de calme et de lucidité, le discours de son ami Chaudey, dont la thèse consiste surtout à établir que c'est seulement sur l'attitude du garde des sceaux dans l'instruction des affaires des chemins de fer du Sud que la Chambre doit s'expliquer et donner son avis. Une fois de plus, cela devient grand