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projet matière à examen, et vous me permettrez de ne pas clore cette étude relative à l'intérêt de l'argent, sans m'arrêter avec vous aux causes qui ont donné naissance à ce projet, et aux conséquences qu'aurait sa réalisation. Et d'abord, Messieurs, si nous rapprochons les termes des lois de 1807 et de 1886, nous voyons que, dans l'espèce, il ne s'agit que des intérêts qui courent de plein droit dans les cas fixés par la loi, à défaut de convention contraire, et nous constatons que le projet de loi du 9 décembre 1897 ne modifie en rien le taux de l'intérêt conventionnel qui, selon la loi de 1807, ne peut excéder 5 % et, d'après la loi de 1886, est libre en matière commerciale. Dès lors il s'agit pour nous de savoir si l'intérêt légal, c'est-à-dire le taux des intérêts courant de plein droit, fixés par l'article 2 de la loi de 1807 à 5 % en matière civile et 6 % en matière commerciale, peuvent être modifiés sans inconvénient si oui, dans quelle proportion ? Il est évident, Messieurs, que si, par la pensée, nous nous reportons à l'année 1807, nous constatons, au commencement du siècle, une abondance moindre de capitaux qu'à notre époque; or, l'argent, comme toutes choses, la loi de l'offre et de la demande, nous en déduisons que si le taux légal de 6 % en matière commerciale et de 5 % en matière civile étaient alors rationnels, puisque l'intérêt conventionnel leur était souvent supérieur, ces taux peuvent paraître exagérés aujourd'hui. Par conséquent, l'éventualité d'une réduction est très admissible. Mais quelle doit être l'importance de cette réduction? Tel est, il me semble, le point extrêmement délicat à trancher. En effet, si, à mes yeux, l'abondance des capitaux est à considérer, je trouve qu'elle ne justifie pas, à elle seule, l'adoption d'une réduction du taux de l'intérêt aussi radicale, passez-moi le mot, que cette proposée par nos législateurs. Il me semble que s'il est juste de constater que l'abondance des capitaux, issue de la productivité du travail et de l'état de l'épargne, est un facteur important de
de capitaux qu'à notre époque; or, l'argent, comme toutes choses, la loi de l'offre et de la demande, nous en déduisons que si le taux légal de 6 % en matière commerciale et de 5 % en matière civile étaient alors rationnels, puisque l'intérêt conventionnel leur était souvent supérieur, ces taux peuvent paraître exagérés aujourd'hui. Par conséquent, l'éventualité d'une réduction est très admissible. Mais quelle doit être l'importance de cette réduction? Tel est, il me semble, le point extrêmement délicat à trancher. En effet, si, à mes yeux, l'abondance des capitaux est à considérer, je trouve qu'elle ne justifie pas, à elle seule, l'adoption d'une réduction du taux de l'intérêt aussi radicale, passez-moi le mot, que cette proposée par nos législateurs. Il me semble que s'il est juste de constater que l'abondance des capitaux, issue de la productivité du travail et de l'état de l'épargne, est un facteur important de la question que je me pose devant vous, l'activité commerciale et industrielle de la France, qui aujourd'hui plus que jamais doit être secondée par le capital, en est un autre qui, à tous égards, mérite d'entrer en ligne de compte. Et cela étant, n'est-il pas nécessaire si l'on tient à ce que les capitaux se familiarisent enfin chez nous avec les placements d'affaires, de tenir compte pour la fixation, du taux de l'intérêt en matière commerciale des risques inhérents aux entreprises industrielles et commerciales? Ne doit-on pas se dire que le prêteur qui obtient près de 3 1/2 de son argent en achetant de la rente française ou des obligations nominatives des grandes compagnies de chemins de fer, dont l'intérêt et l'amortissement sont, par suite des conventions de 1883, garantis par l'Etat lui-même, éprouverait, si le projet de loi du 9 décembre 1897 devenait définitif, une hésitation compréhensible, mais dont les conséquences seraient fâcheuses, à risquer son argent dans le commerce et l'industrie, sous prétexte de toucher 1 % de plus? Je crois le fait si probable que je ne veux pas y insister. Aussi me résumant, tenant compte, d'une part, de l'abondance des capitaux, et, d'autre part, de la
ce que les capitaux se familiarisent enfin chez nous avec les placements d'affaires, de tenir compte pour la fixation, du taux de l'intérêt en matière commerciale des risques inhérents aux entreprises industrielles et commerciales? Ne doit-on pas se dire que le prêteur qui obtient près de 3 1/2 de son argent en achetant de la rente française ou des obligations nominatives des grandes compagnies de chemins de fer, dont l'intérêt et l'amortissement sont, par suite des conventions de 1883, garantis par l'Etat lui-même, éprouverait, si le projet de loi du 9 décembre 1897 devenait définitif, une hésitation compréhensible, mais dont les conséquences seraient fâcheuses, à risquer son argent dans le commerce et l'industrie, sous prétexte de toucher 1 % de plus? Je crois le fait si probable que je ne veux pas y insister. Aussi me résumant, tenant compte, d'une part, de l'abondance des capitaux, et, d'autre part, de la nécessité qu'il y a pour le pays à ce que ces capitaux s'intéressent et concourent au développement des affaires nationales, au lieu de se constituer aveuglément les auxiliaires des puissances concurrentes, j'émettrai l'avis que l'article 2 de la loi de 1807 peut être modifié dans le sens d'une réduction, mais que cette réduction soit de 1 % et non de 2 %, ce qui abaisserait le taux de l'intérêt en matière commerciale à 5 et à 4 % en matière civile. D'ailleurs, Messieurs, en ce qui concerne la matière civile, il est encore un autre argument qui pousse en faveur d'une réduction maximum de 1 %. Il est dans notre code un article 1153 ainsi conçu « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi, quel que soit, d'ailleurs, le préjudice que le non-paiement a causé au créancier. » Comme vous pouvez en juger, cet article du Code civil est loin d'être favorable aux prêteurs, et vous vous rendez déjà compte que si le projet de loi en question devenait définitif, la position d'un créancier
que cette réduction soit de 1 % et non de 2 %, ce qui abaisserait le taux de l'intérêt en matière commerciale à 5 et à 4 % en matière civile. D'ailleurs, Messieurs, en ce qui concerne la matière civile, il est encore un autre argument qui pousse en faveur d'une réduction maximum de 1 %. Il est dans notre code un article 1153 ainsi conçu « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi, quel que soit, d'ailleurs, le préjudice que le non-paiement a causé au créancier. » Comme vous pouvez en juger, cet article du Code civil est loin d'être favorable aux prêteurs, et vous vous rendez déjà compte que si le projet de loi en question devenait définitif, la position d'un créancier placé vis-à-vis d'un débiteur de mauvaise foi serait des plus précaires. En effet, celui-ci sachant qu'il ne peut être condamné qu'au paiement d'un minime intérêt de 3 % qu'il doit en tous les cas, ne manquerait pas de multiplier les lenteurs d'un procès et de causer ainsi un préjudice grave à celui qui lui ayant prêté, pourrait au moment fixé pour le remboursement avoir le plus grand besoin de la somme d'argent dont il avait entendu ne se dessaisir que pour un laps de temps déterminé. Le texte adopté au palais-Bourbon semble donc devoir être modifié, non seulement en ce qui concerne la fixation du taux de l'intérêt, mais aussi par une disposition qui rectifiera l'article 153 du Code civil en permettant aux tribunaux d'adjuger, dans certains cas, des dommages et intérêts au créancier qui, établissant la mauvaise foi de son débiteur, justifiera du préjudice qui lui a été causé de ce chef. Enfin, je pense, étant données les fluctuations toujours possibles du taux de l'escompte fixé par la Banque de France, qu'il serait sage de prendre une disposition prévoyant le cas où cet escompte atteindrait ou excéderait le taux légal fixé tant en matière civile qu'en matière commerciale. J'en
à celui qui lui ayant prêté, pourrait au moment fixé pour le remboursement avoir le plus grand besoin de la somme d'argent dont il avait entendu ne se dessaisir que pour un laps de temps déterminé. Le texte adopté au palais-Bourbon semble donc devoir être modifié, non seulement en ce qui concerne la fixation du taux de l'intérêt, mais aussi par une disposition qui rectifiera l'article 153 du Code civil en permettant aux tribunaux d'adjuger, dans certains cas, des dommages et intérêts au créancier qui, établissant la mauvaise foi de son débiteur, justifiera du préjudice qui lui a été causé de ce chef. Enfin, je pense, étant données les fluctuations toujours possibles du taux de l'escompte fixé par la Banque de France, qu'il serait sage de prendre une disposition prévoyant le cas où cet escompte atteindrait ou excéderait le taux légal fixé tant en matière civile qu'en matière commerciale. J'en ai terminé, Messieurs, avec cette question du taux de l'intérêt de l'argent vous m'excuserez de l'avoir traitée aussi longuement, mais, quoique ce sujet vous soit familier, j'ai tenu à vous en présenter une vue d'ensemble et à consigner ici le chemin parcouru depuis tant de siècles par l'un des éléments vitaux de l'activité et de la productivité humaines. 6 mai 1898. L'Enseignement professionnel Par M. Emile BLONDIN, Chimiste-Manufacturier. Séance du 1er Juillet 1898. Nous nous sommes efforcés dans une étude antérieure de démontrer la nécessité de favoriser et de développer l'enseignement professionnel en nous attachant particulièrement à la profession du chimiste, devenue aujourd'hui dans la plupart des industries l'âme de tout progrès. Qu'il nous suffise, sans développer davantage cette opinion, de renvoyer le lecteur à l'étude si claire, si documentée, si persuasive de M. Ch. Lauth, sur l'industrie chimique en Allemagne, étude publiée en partie bibliographique dans votre Bulletin. Chacun devant porter le poids de ses responsabilités, il faut bien le dire ici, la plus lourde incombe à l'Université, qui est loin d'avoir de tous temps tenu cette branche de l'instruction à la hauteur du progrès, des connaissances acquises, des besoins enfin de cet enseignement. Il a certes fallu que
vitaux de l'activité et de la productivité humaines. 6 mai 1898. L'Enseignement professionnel Par M. Emile BLONDIN, Chimiste-Manufacturier. Séance du 1er Juillet 1898. Nous nous sommes efforcés dans une étude antérieure de démontrer la nécessité de favoriser et de développer l'enseignement professionnel en nous attachant particulièrement à la profession du chimiste, devenue aujourd'hui dans la plupart des industries l'âme de tout progrès. Qu'il nous suffise, sans développer davantage cette opinion, de renvoyer le lecteur à l'étude si claire, si documentée, si persuasive de M. Ch. Lauth, sur l'industrie chimique en Allemagne, étude publiée en partie bibliographique dans votre Bulletin. Chacun devant porter le poids de ses responsabilités, il faut bien le dire ici, la plus lourde incombe à l'Université, qui est loin d'avoir de tous temps tenu cette branche de l'instruction à la hauteur du progrès, des connaissances acquises, des besoins enfin de cet enseignement. Il a certes fallu que ceux qui ont l'honneur en même temps que la responsabilité de diriger ces études fussent bien éloignés du grand mouvement scientifique créé par l'industrie chimique des matières colorantes et des branches collatérales qu'elle embrasse, montrer aussi complètement, un enseignement qui a fourni de si précieux résultats en Allemagne. On nous objectera peut-être, que le rolle de l'Université, n'est pas d'enseigner dans les lyceés et collèges, les conquêtes chaque jour si nouvelles et si nombreuses, d'une science qui semble n'avoir pas de limites, dans le domaine des connaissances qu'elle permet d'atteindre. L'enseignement pourrait tout au moins y être donné, tout en se cantonnant dans les principes et les généralités tels qu'il permet d'aborder toutes les branches, et en particulier celle de la chimie organique si fertile en découvertes géniales et productives. Le Chimiste coloriste et industriel devant la Société des Electriciens de Rouen, 1898, p. 178. 1897, p. 211. Cette instruction préalable ne peut être en tous cas, qu'une préparation à l'enseignement technique qui malheureusement fait absolument défaut chez nous. Serait-ce que les éléments de cet enseignement si précieux manquent dans notre pays, où est née l'industrie des matières colorantes? Non, cela tient à une toute autre cause, cela tient uniquement
objectera peut-être, que le rolle de l'Université, n'est pas d'enseigner dans les lyceés et collèges, les conquêtes chaque jour si nouvelles et si nombreuses, d'une science qui semble n'avoir pas de limites, dans le domaine des connaissances qu'elle permet d'atteindre. L'enseignement pourrait tout au moins y être donné, tout en se cantonnant dans les principes et les généralités tels qu'il permet d'aborder toutes les branches, et en particulier celle de la chimie organique si fertile en découvertes géniales et productives. Le Chimiste coloriste et industriel devant la Société des Electriciens de Rouen, 1898, p. 178. 1897, p. 211. Cette instruction préalable ne peut être en tous cas, qu'une préparation à l'enseignement technique qui malheureusement fait absolument défaut chez nous. Serait-ce que les éléments de cet enseignement si précieux manquent dans notre pays, où est née l'industrie des matières colorantes? Non, cela tient à une toute autre cause, cela tient uniquement à ce que dans notre enseignement universitaire, tout converge vers un but unique, le grade, le diplôme, qui en conférant le parchemin pour tout enseignement, consacre chaque jour davantage le mandarinat, avec telle ou telle prérogative. Tout esprit de recherches méthodiques, tout esprit d'initiative sont annihilés; la personnalité s'efface devant le bourrage officiel prévu au programme. Et, puisque nous parlons d'enseignement technique, il n'est pas inutile de rappeler l'opinion de M. Ch. Lauth que nous citions plus haut, et celle qu'il emprunte lui-même à l'un des plus distingués membres de l'Université, M. Haller. M. Ch. Lauth, qui a personnellement donné des preuves si éclatantes d'esprit pratique, et auquel l'industrie est redevable de si nombreuses découvertes, s'exprime ainsi, à l'égard de la fondation de nouveaux instituts de chimie industrielle: « Espérons que la direction donnée à ces établissements sera telle que l'esprit de recherches y soit excité, que la connaissance des applications industrielles n'y soit pas reléguée au dernier plan, que les méthodes d'investigations y soient vulgarisées comme elles le sont ailleurs; il ne s'agit pas seulement, en effet, de créer des laboratoires de chimie, il faut y introduire de bons procédés d'enseignement. Nous ne pouvons mieux faire, à l'appui de
le bourrage officiel prévu au programme. Et, puisque nous parlons d'enseignement technique, il n'est pas inutile de rappeler l'opinion de M. Ch. Lauth que nous citions plus haut, et celle qu'il emprunte lui-même à l'un des plus distingués membres de l'Université, M. Haller. M. Ch. Lauth, qui a personnellement donné des preuves si éclatantes d'esprit pratique, et auquel l'industrie est redevable de si nombreuses découvertes, s'exprime ainsi, à l'égard de la fondation de nouveaux instituts de chimie industrielle: « Espérons que la direction donnée à ces établissements sera telle que l'esprit de recherches y soit excité, que la connaissance des applications industrielles n'y soit pas reléguée au dernier plan, que les méthodes d'investigations y soient vulgarisées comme elles le sont ailleurs; il ne s'agit pas seulement, en effet, de créer des laboratoires de chimie, il faut y introduire de bons procédés d'enseignement. Nous ne pouvons mieux faire, à l'appui de notre pensée, que de citer les excellentes observations que M. Haller, correspondant de l'Institut et directeur de l'institut chimique de la Faculté des sciences de Nancy, a consignées dans son rapport sur l'Exposition internationale de Chicago (1893) tant que nos besoins se bornaient aux produits de la grande industrie chimique, et que l'on demandait à la nature les colorants, les médicaments, les parfums nécessaires à la consommation, la science chimique de l'industriel pouvait être relativement limitée. Les ingénieurs sortant de nos écoles spéciales étaient suffisamment préparés pour diriger les usines et améliorer les procédés de fabrication, d'autant plus que ces améliorations étaient la plupart d'ordre mécanique. Mais le jour où la chimie a élargi son domaine, où, par ses procédés synthétiques, elle s'est posée en concurrente de la nature, où elle s'est mise à exploiter cette mine qu'on appelle goudron de houille, où elle s'est imposée à la médecine et à l'hygiène, où enfin elle a forcé la porte de beaucoup d'autres industries où l'empirisme régnait en maître, il en fut autrement. A ce moment, il fallut à l'industrie une armée de travailleurs instruits, familiarisés avec toutes les méthodes des laboratoires scientifiques pourvus de l'esprit d'initiative et sachant tirer parti
et que l'on demandait à la nature les colorants, les médicaments, les parfums nécessaires à la consommation, la science chimique de l'industriel pouvait être relativement limitée. Les ingénieurs sortant de nos écoles spéciales étaient suffisamment préparés pour diriger les usines et améliorer les procédés de fabrication, d'autant plus que ces améliorations étaient la plupart d'ordre mécanique. Mais le jour où la chimie a élargi son domaine, où, par ses procédés synthétiques, elle s'est posée en concurrente de la nature, où elle s'est mise à exploiter cette mine qu'on appelle goudron de houille, où elle s'est imposée à la médecine et à l'hygiène, où enfin elle a forcé la porte de beaucoup d'autres industries où l'empirisme régnait en maître, il en fut autrement. A ce moment, il fallut à l'industrie une armée de travailleurs instruits, familiarisés avec toutes les méthodes des laboratoires scientifiques pourvus de l'esprit d'initiative et sachant tirer parti non seulement des connaissances accumulées par leurs devanciers, mais encore des découvertes qui se poursuivaient parallèlement dans le monde entier. Cette armée, il faut le reconnaître, l'Allemagne la posait à point nommé, et c'est au concours de ces forces réunies et à une judicieuse organisation que son industrie doit son épanouissement actuel. Cette industrie est en train de conquérir le premier rang dans toutes les branches de la fabrication des produits chimiques. Il serait puérile et même dangereux de le méconnaître. Elle règne déjà en maîtresse dans bien des domaines de l'industrie, en particulier dans ceux des matières colorantes artificielles, des produits chimiques et pharmaceutiques, des parfums artificiels, etc. Sa grande industrie chimique, tout en n'atteignant pas encore le développement qu'ont atteint ses similaires de France et d'Angleterre, progresse constamment aux dépens de ces dernières. Les causes réelles de cette prospérité sont d'ordre moral, d'ordre économique et d'ordre scientifique. L'enseignement supérieur se donne en Allemagne dans les universités régionales qui, au nombre de 22, sont disséminées dans tout l'empire. Indépendamment de ces établissements, il existe des écoles d'application qui, suivant leur destination, portent le nom d'écoles polytechniques, d'écoles d'agriculture, d'académies des sciences, etc. Le but des universités n'est pas, comme
épanouissement actuel. Cette industrie est en train de conquérir le premier rang dans toutes les branches de la fabrication des produits chimiques. Il serait puérile et même dangereux de le méconnaître. Elle règne déjà en maîtresse dans bien des domaines de l'industrie, en particulier dans ceux des matières colorantes artificielles, des produits chimiques et pharmaceutiques, des parfums artificiels, etc. Sa grande industrie chimique, tout en n'atteignant pas encore le développement qu'ont atteint ses similaires de France et d'Angleterre, progresse constamment aux dépens de ces dernières. Les causes réelles de cette prospérité sont d'ordre moral, d'ordre économique et d'ordre scientifique. L'enseignement supérieur se donne en Allemagne dans les universités régionales qui, au nombre de 22, sont disséminées dans tout l'empire. Indépendamment de ces établissements, il existe des écoles d'application qui, suivant leur destination, portent le nom d'écoles polytechniques, d'écoles d'agriculture, d'académies des sciences, etc. Le but des universités n'est pas, comme on serait tenté de le croire, d'octroyer des parchemins et de former des gradés. Les universités sont des écoles de science libre, où l'étudiant est également libre d'apprendre ce qu'il juge nécessaire à son instruction. Il faut bien, quoi qu'il en coûte à notre amour-propre et à notre patriotisme, signaler ces faits, si l'on veut qu'il y soit porté remède et c'est parce qu'il lui a semblé qu'il était grand temps de le faire, que votre Comité de Chimie a entrepris de poursuivre, par tous les moyens en son pouvoir, le relèvement de l'enseignement technique et professionnel dans la région. Avant d'aborder les moyens qui peuvent concourir à ce but, il convient de revenir sur une question qui joue dans le développement des carrières en général et dans celle de l'industrie chimique en particulier, un rôle prépondérant la question militaire. Dans une précédente étude, nous nous sommes attachés à démontrer l'inégalité de certaines professions devant cet impôt trop naturel. Nous avons essayé de démontrer, à quelle infériorité professionnelle elle condamnait notre essor. Nous avons indiqué des remèdes, ou, tout au moins, des tempéraments. Nous n'avons pas dissimulé que la profession mise en cause, n'avait rien d'exclusif, et, il est bien
ces faits, si l'on veut qu'il y soit porté remède et c'est parce qu'il lui a semblé qu'il était grand temps de le faire, que votre Comité de Chimie a entrepris de poursuivre, par tous les moyens en son pouvoir, le relèvement de l'enseignement technique et professionnel dans la région. Avant d'aborder les moyens qui peuvent concourir à ce but, il convient de revenir sur une question qui joue dans le développement des carrières en général et dans celle de l'industrie chimique en particulier, un rôle prépondérant la question militaire. Dans une précédente étude, nous nous sommes attachés à démontrer l'inégalité de certaines professions devant cet impôt trop naturel. Nous avons essayé de démontrer, à quelle infériorité professionnelle elle condamnait notre essor. Nous avons indiqué des remèdes, ou, tout au moins, des tempéraments. Nous n'avons pas dissimulé que la profession mise en cause, n'avait rien d'exclusif, et, il est bien probable que, si comme nous, d'autres réclamaient l'égalité, le Ministre de la Guerre se trouverait fort embarrassé pour satisfaire avec la loi actuelle, aux plus judicieuses, aux plus légitimes revendications. Aussi bien n'est-ce un secret pour personne, que cette loi militaire, à laquelle on a tant touché, pour élargir la voie du favoritisme, depuis sa promulgation, semble être arrivée à son terme de viabilité. Il semble réservé à la prochaine législature, de refaire en un nouvel et plus équitable ensemble, une loi que l'expérience s'accorde à condamner, et nous croyons sincèrement qu'il sera aisé d'y parvenir, si l'on veut bien, dédaignant tout parti pris, rechercher les véritables besoins du pays. Certes le principe du service obligatoire pour tous, ne saurait être méconnu. Il est l'essence même de nos institutions, il répond au désir de tous, à la nécessité surtout de maintenir une nation forte, imbue de l'esprit militaire, nécessaire à la garantie sociale et nationale. On a parlé du service de deux ans, préconisé par un grand nombre, repoussé par l'administration militaire, et a juste titre croyons-nous. Nous qui défendons l'Enseignement technique, nous admettons bien volontiers que la carrière des armes comme toute autre, réclame des aptitudes et des connaissances,