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la mainmise des étrangers sur nos richesses nationales. Chassaigne Goyon. — Je n'ai pas de dessein de vous dire que je ne connaisse aucun des demandeurs en concession, pas même de ceux dont les demandes seraient actuellement en cours et que je ne viens défendre ici aucun intérêt particulier. De même je ne me pose pas davantage en défenseur de la loi de 1810, dont je suis le premier à pointer les graves défauts, notamment en ce qui concerne la recherche des gisements miniers. Les droits de l'inventeur y sont complètement méconnus et la plupart de ces dispositions devraient être revues et amendées. Néanmoins j'estime que si vraiment, comme on l'a admis au congrès des mineurs et métallurgistes, il existe des gisements de houille, vraiment exploitables, on est inexcusable de ne pas en assurer l'exploitation immédiate. Si on ne les concède pas, l'Etat a le devoir de les exploiter lui-même pour le moment. Il s'agit là, Messieurs, des intérêts généraux du pays, il s'agit des intérêts sacrés de la défense nationale. Vous estimerez tous, avec raison, que l'Etat a le devoir tout de même de ne rien négliger de ce qui pourrait aider notre production charbonnière. Le vote que je vous demande d'émettre a surtout pour but d'attirer l'attention des Pouvoirs Publics sur une question vitale pour le pays. Les objections de principe ou de pure doctrine ne doivent pas peser beaucoup, me semble-t-il, dans la tourmente où nous vivons depuis trente-deux mois. Il est d'autres, comme l'affirme M. Sellier, je n'insiste pas pour le vote immédiat et j'accepte le renvoi à la Commission, mais le rapportant bien que ce court débat, en attendant le rapport, ne restera pas ignoré du Ministre compétent dans le domaine de la vigilance et de l'activité que nous savons, par expérience, que nous pouvons beaucoup espérer. (Très bien! très bien!) M. Alfred Lallement. Je tiens à rappeler l'étude de M. Reisz relativement au jour que j'ai déposé. Ce nouvel ordre du jour n'infirme ni détruit, ni atténue en aucune façon le vœu qui a été adopté à la précédente séance, sur la proposition de
vous demande d'émettre a surtout pour but d'attirer l'attention des Pouvoirs Publics sur une question vitale pour le pays. Les objections de principe ou de pure doctrine ne doivent pas peser beaucoup, me semble-t-il, dans la tourmente où nous vivons depuis trente-deux mois. Il est d'autres, comme l'affirme M. Sellier, je n'insiste pas pour le vote immédiat et j'accepte le renvoi à la Commission, mais le rapportant bien que ce court débat, en attendant le rapport, ne restera pas ignoré du Ministre compétent dans le domaine de la vigilance et de l'activité que nous savons, par expérience, que nous pouvons beaucoup espérer. (Très bien! très bien!) M. Alfred Lallement. Je tiens à rappeler l'étude de M. Reisz relativement au jour que j'ai déposé. Ce nouvel ordre du jour n'infirme ni détruit, ni atténue en aucune façon le vœu qui a été adopté à la précédente séance, sur la proposition de notre honorable collègue. Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir ce qu'on aurait dû faire et ce qu'on fera à l'avenir, il s'agit tout d'abord de remédier à la situation actuelle. En ce qui nous concerne, nous sommes impuissants à la faire cesser ou même à l'améliorer, les moyens d'action nous faisant complètement défaut. Nous ne pouvons, et je considère que c'est un devoir qui s'impose au Conseil général, qu'appeler l'attention du Gouvernement sur la gravité de cette situation en insistant auprès de lui pour qu'il prenne des mesures immédiates pour y remédier. M. le Président. — Messieurs, je vais vous donner lecture de l'ordre du jour déposé par M. Alfred Lallement : « Le Conseil général, « Considérant qu'en raison de l'épuisement des stocks et de l'insuffisance des arrivages, la population se voit privée du charbon nécessaire aux besoins domestiques ; « Que nombre d'industriels ont déjà fermé et que d'autres sont à la veille de fermer leurs usines, ateliers, etc., mettant ainsi en chômage de nombreux ouvriers et ouvrières qui retomberont à la charge des communes et du Département, « Délibère : « Le Bureau du Conseil général est invité à se mettre en rapport avec le Gouvernement
nous faisant complètement défaut. Nous ne pouvons, et je considère que c'est un devoir qui s'impose au Conseil général, qu'appeler l'attention du Gouvernement sur la gravité de cette situation en insistant auprès de lui pour qu'il prenne des mesures immédiates pour y remédier. M. le Président. — Messieurs, je vais vous donner lecture de l'ordre du jour déposé par M. Alfred Lallement : « Le Conseil général, « Considérant qu'en raison de l'épuisement des stocks et de l'insuffisance des arrivages, la population se voit privée du charbon nécessaire aux besoins domestiques ; « Que nombre d'industriels ont déjà fermé et que d'autres sont à la veille de fermer leurs usines, ateliers, etc., mettant ainsi en chômage de nombreux ouvriers et ouvrières qui retomberont à la charge des communes et du Département, « Délibère : « Le Bureau du Conseil général est invité à se mettre en rapport avec le Gouvernement pour lui signaler la gravité de la situation et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. « Signé : Alfred Lallement, André Gent, Brisson. » L'ordre du jour, mis aux voix, est adopté (1917, C.). M. le Président. — Le vœu de M. Chassaigne Goyon est renvoyé à la Commission. D'autre part, M. Ambroise Rendu dépose une pétition tendant à la création d'une Compagnie nationale de navigation et de transports. Cette pétition est renvoyée à l'Administration et à la Commission. (M. Alpy, vice-président, remplace M. Levêque au fauteuil de la présidence.) Observations sur les nouvelles mesures restrictives envisagées par le Gouvernement. M. Vendrin. Messieurs, il ne s'agit pas, comme vous paraissez le croire, de poser à M. le Préfet de police une question sur les cinémas. La question que je veux lui adresser est autrement grave. Elle a trait, et je voudrais que M. le Préfet de police me rassurât sur ce point, aux nouvelles restrictions envisagées par le Gouvernement. M. le Préfet de la Seine. — En ce qui concerne votre question sur les cinémas, je ne pouvais que vous opposer les termes de la loi. Le Conseil général est réuni en session extraordinaire. Il ne
à la Commission. D'autre part, M. Ambroise Rendu dépose une pétition tendant à la création d'une Compagnie nationale de navigation et de transports. Cette pétition est renvoyée à l'Administration et à la Commission. (M. Alpy, vice-président, remplace M. Levêque au fauteuil de la présidence.) Observations sur les nouvelles mesures restrictives envisagées par le Gouvernement. M. Vendrin. Messieurs, il ne s'agit pas, comme vous paraissez le croire, de poser à M. le Préfet de police une question sur les cinémas. La question que je veux lui adresser est autrement grave. Elle a trait, et je voudrais que M. le Préfet de police me rassurât sur ce point, aux nouvelles restrictions envisagées par le Gouvernement. M. le Préfet de la Seine. — En ce qui concerne votre question sur les cinémas, je ne pouvais que vous opposer les termes de la loi. Le Conseil général est réuni en session extraordinaire. Il ne saurait délibérer sur des objets non visés par le décret de convocation. La question que vous manifestez l'intention de poser à M. le Préfet de police ne figurant pas parmi celles qui sont inscrites à votre ordre du jour, je ne pouvais vous le comprenez, me prêter à une violation de la loi. M. Marin. — Cette question est connexe à celle du charbon. M. Vendrin. — Ma question pourrait être discutée à la prochaine séance. M. le Préfet de la Seine. — Votre prochaine séance restera sous le régime des sessions extraordinaires de l'Assemblée. M. Vendrin — Si vous le voulez bien, la discussion sur le charbon va continuer, et dans ces conditions, je cède mon tour de parole à mon ami Sellier, qui est chargé par le Bureau du Conseil général de poser cette question. Il le fera avec plus d'ampleur que moi, ayant en sa possession les éléments d'informations et les documents nécessaires à cette question. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur Vendrin, si vous entendez discuter des conditions dans lesquelles est assuré l'approvisionnement en charbon, y compris celui des cinémas (Rires), vous restez dans les termes de l'ordre du jour ; dans ce cas,
de la loi. M. Marin. — Cette question est connexe à celle du charbon. M. Vendrin. — Ma question pourrait être discutée à la prochaine séance. M. le Préfet de la Seine. — Votre prochaine séance restera sous le régime des sessions extraordinaires de l'Assemblée. M. Vendrin — Si vous le voulez bien, la discussion sur le charbon va continuer, et dans ces conditions, je cède mon tour de parole à mon ami Sellier, qui est chargé par le Bureau du Conseil général de poser cette question. Il le fera avec plus d'ampleur que moi, ayant en sa possession les éléments d'informations et les documents nécessaires à cette question. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur Vendrin, si vous entendez discuter des conditions dans lesquelles est assuré l'approvisionnement en charbon, y compris celui des cinémas (Rires), vous restez dans les termes de l'ordre du jour ; dans ce cas, je ne formule plus de réserves. M Henri Sellier. — Le Bureau du Conseil général a décidé dans sa séance d'ouvrir de poser à M. le Préfet de police une question dont l'objet rentre précisément dans les observations qu'a l'intention de formuler notre collègue Vendrin. A cet effet, le Bureau du Conseil général a adressé hier à M. le Préfet de police une lettre indiquant que la question de l'approvisionnement entrait dans l'ordre du jour fixé pour la session extraordinaire de l'Assemblée départementale et que les restrictions sur l'éclairage et le chauffage n'étaient qu'un des aspects de ce problème. M. le Préfet de police. — Vous avez ma réponse. M Henri Sellier. — Si nous intervenons, c'est donc dans le sens de l'ordre du jour fixé par le Gouvernement pour la présente session, et pour obtenir des explications sur une question aussi intéressante que celles des denrées alimentaires et du charbon Hier et avant-hier la population a été émue d'apprendre par la voie de la presse que le Gouvernement prépare de nouvelles restrictions en ce qui concerne la consommation du gaz. M le Préfet de police ayant cru devoir faire à ce sujet une communication à la 28 Commission du
du Conseil général a adressé hier à M. le Préfet de police une lettre indiquant que la question de l'approvisionnement entrait dans l'ordre du jour fixé pour la session extraordinaire de l'Assemblée départementale et que les restrictions sur l'éclairage et le chauffage n'étaient qu'un des aspects de ce problème. M. le Préfet de police. — Vous avez ma réponse. M Henri Sellier. — Si nous intervenons, c'est donc dans le sens de l'ordre du jour fixé par le Gouvernement pour la présente session, et pour obtenir des explications sur une question aussi intéressante que celles des denrées alimentaires et du charbon Hier et avant-hier la population a été émue d'apprendre par la voie de la presse que le Gouvernement prépare de nouvelles restrictions en ce qui concerne la consommation du gaz. M le Préfet de police ayant cru devoir faire à ce sujet une communication à la 28 Commission du Conseil municipal, Le Bureau du Conseil général avait pensé que ces restrictions ne devaient s'appliquer qu'à la Ville de Paris. Depuis, M le Préfet de police a fait connaître au Président de la 78 Commission que les restrictions projetées concernaient toute l'agglomération parisienne. Il s'agit donc d'un problème qui entre dans l'ordre de ceux que le Conseil général a examinés mercredi dernier et au sujet duquel nous sommes qualifiés pour présenter des observations. Nous avons obtenu aujourd'hui, par la presse, de nouveaux renseignements que M. le préfet de police a précisés, paraît-il, tout à l'heure à la 78 Commission et dont il viendra donner la substance au Conseil général, Il paraît que les mesures envisagées tendent à imposer à la population une nouvelle restriction de 12 % sur la consommation antérieurement fixée. J'estime, Messieurs, que ces mesures illustrent singulièrement les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter au cours de la dernière séance et les délibérations que vous avez prises. Il faut que nous disions une fois pour toutes au pouvoir central ou que nous chargions M. le Préfet de police de cette communication, que nous protestons contre la politique de restrictions pratiquée au petit bonheur, alors que le
dans l'ordre de ceux que le Conseil général a examinés mercredi dernier et au sujet duquel nous sommes qualifiés pour présenter des observations. Nous avons obtenu aujourd'hui, par la presse, de nouveaux renseignements que M. le préfet de police a précisés, paraît-il, tout à l'heure à la 78 Commission et dont il viendra donner la substance au Conseil général, Il paraît que les mesures envisagées tendent à imposer à la population une nouvelle restriction de 12 % sur la consommation antérieurement fixée. J'estime, Messieurs, que ces mesures illustrent singulièrement les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter au cours de la dernière séance et les délibérations que vous avez prises. Il faut que nous disions une fois pour toutes au pouvoir central ou que nous chargions M. le Préfet de police de cette communication, que nous protestons contre la politique de restrictions pratiquée au petit bonheur, alors que le Gouvernement a le devoir impérieux de pratiquer une politique méthodique s'inspirant exclusivement des besoins généraux du pays. La politique actuelle du Gouvernement peut être comparée, ainsi que le disait l'autre jour un député à la Chambre, au commerce d'un marchand de briquets qui ne vend pas les briquets complets, mais qui les débite par petits morceaux. Il faut renoncer expressément à ces procédés de restrictions diverses pratiquées au jour le jour. Si les besoins de la défense nationale l'exigent, le pays est prêt à supporter des restrictions plus complètes que celles que l'on lui a imposées jusqu'à ce jour ! Mais qu'on sache au moins pourquoi, et qu'on le lui dise sans ambigüité. Pour le gaz notamment, il importe d'affirmer si, oui ou non, il s'agit de créer des restrictions indirectes de consommation de charbon. Il est scientifiquement, mathématiquement établi que le gaz est plus économique pour le chauffage que peut l'être la houille. On a intérêt à ce point de vue à substituer le gaz à la houille. La restriction du gaz devrait être liée à celle de la consommation du charbon. On devrait normalement, en effet, renforcer la production des usines gazières. Un seul argument pourrait peut-être justifier
qui les débite par petits morceaux. Il faut renoncer expressément à ces procédés de restrictions diverses pratiquées au jour le jour. Si les besoins de la défense nationale l'exigent, le pays est prêt à supporter des restrictions plus complètes que celles que l'on lui a imposées jusqu'à ce jour ! Mais qu'on sache au moins pourquoi, et qu'on le lui dise sans ambigüité. Pour le gaz notamment, il importe d'affirmer si, oui ou non, il s'agit de créer des restrictions indirectes de consommation de charbon. Il est scientifiquement, mathématiquement établi que le gaz est plus économique pour le chauffage que peut l'être la houille. On a intérêt à ce point de vue à substituer le gaz à la houille. La restriction du gaz devrait être liée à celle de la consommation du charbon. On devrait normalement, en effet, renforcer la production des usines gazières. Un seul argument pourrait peut-être justifier la réduction de la consommation du gaz. Or, il paraît à l'heure actuelle inopérant. Si on pouvait dire que les usines ont atteint le maximum de production, que les usines de Gennevilliers et Saint-Denis, que les usines de banlieue, dont certaines compagnies ont obtenu la concession de la complaisance de M de Salves, dans des conditions qui feront la stupéfaction des historiens administratifs et en même temps leur indignation M le Préfet de la Seine. — Décidément, Monsieur Sellier, vous vous en prenez successivement à tout le monde. Après le Gouvernement, après le Parlement, c'est le tour de mon prédécesseur. Et il se trouve que je suis chargé de répondre sur des questions qui échappent à ma compétence, ou qui ont été réglées avant que je sois placé à la tête de l'Administration du Département de la Seine. J'ignore dans quelles conditions ont été concédées les exploitations auxquelles vous faites allusion; mais je suis certain que mon honorable prédécesseur s'est inspiré exclusivement de l'intérêt général en même temps que des intérêts de la population des communes intéressées. M. Henri Sellier. — Et surtout les concessionnaires ! M. le Préfet de la Seine. — Monsieur Sellier, vous ne pouvez dire cela
M de Salves, dans des conditions qui feront la stupéfaction des historiens administratifs et en même temps leur indignation M le Préfet de la Seine. — Décidément, Monsieur Sellier, vous vous en prenez successivement à tout le monde. Après le Gouvernement, après le Parlement, c'est le tour de mon prédécesseur. Et il se trouve que je suis chargé de répondre sur des questions qui échappent à ma compétence, ou qui ont été réglées avant que je sois placé à la tête de l'Administration du Département de la Seine. J'ignore dans quelles conditions ont été concédées les exploitations auxquelles vous faites allusion; mais je suis certain que mon honorable prédécesseur s'est inspiré exclusivement de l'intérêt général en même temps que des intérêts de la population des communes intéressées. M. Henri Sellier. — Et surtout les concessionnaires ! M. le Préfet de la Seine. — Monsieur Sellier, vous ne pouvez dire cela et soulever une question personnelle, alors que. M. Henri Sellier. — M. le Préfet ne me déniera pas le droit de mettre en cause l'Administration, être collectif, anonyme et permanent. Je me faisais toutefois scrupule de mettre en cause anonymement l'Administration, parce que, justement, je tenais à désolidariser M. Delanoy des nombreuses pratiques d'un autre temps, car nous savons tous que M. le Préfet actuel a fait le maximum d'efforts pour rompre avec les errements antérieurs. M. le Préfet de la Seine — Vous auriez pu profiter, au contraire, de ce que l'Administration est toujours anonyme pour ne désigner personne, pas plus mon honorable prédécesseur que moi-même. M. Henri Sellier. — Je disais que c'est seulement si on pouvait établir que le matériel perfectionné des usines de Gennevilliers, de Saint-Denis ou de Rueil, les installations préhistoriques, créées par certains concessionnaires municipaux avec la complaisance excessive de M. de Selves, n'étaient pas suffisants pour pourvoir aux besoins, que la restriction du gaz serait admissible sans qu'elle ait pour corollaire indispensable la carte de charbon. Il résulte des chiffres fournis par M. Dausset que les usines de Paris pourraient, même sans les batteries de gaz à l'eau, qu'on a hélas trop tard
des nombreuses pratiques d'un autre temps, car nous savons tous que M. le Préfet actuel a fait le maximum d'efforts pour rompre avec les errements antérieurs. M. le Préfet de la Seine — Vous auriez pu profiter, au contraire, de ce que l'Administration est toujours anonyme pour ne désigner personne, pas plus mon honorable prédécesseur que moi-même. M. Henri Sellier. — Je disais que c'est seulement si on pouvait établir que le matériel perfectionné des usines de Gennevilliers, de Saint-Denis ou de Rueil, les installations préhistoriques, créées par certains concessionnaires municipaux avec la complaisance excessive de M. de Selves, n'étaient pas suffisants pour pourvoir aux besoins, que la restriction du gaz serait admissible sans qu'elle ait pour corollaire indispensable la carte de charbon. Il résulte des chiffres fournis par M. Dausset que les usines de Paris pourraient, même sans les batteries de gaz à l'eau, qu'on a hélas trop tard décidé de créer, produire un chiffre beaucoup plus élevé que leur distillation actuelle. La restriction n'est donc justifiée que par la pénurie de charbon et le problème posé est en réalité celui de l'alimentation en charbon. A ce point de vue, vous ne pouvez pas empêcher la population de se servir du gaz pour la cuisine ; alors que, d'autre part, vous ne lui permettez pas d'allumer les fourneaux à charbon, sans vous inquiéter de la répercussion d'une de ces mesures sur l'autre, sans, en un mot, examiner la question d'ensemble. Le problème posé devant vous illustre singulièrement à cet égard les observations que j'ai formulées à la dernière séance, et le vœu que vous avez adopté, soulignant qu'il est inadmissible qu'on impose à la population certaines restrictions et certaines privations tant qu'on n'aura pas supprimé les consommations inutiles et de luxe, et je demande à MM. les Préfets de le dire en haut lieu. Samedi prochain, la Ville de Paris aura supprimé ses ventes de charbon et, dans la plupart de nos communes suburbaines, il n'y a plus un kilogramme de charbon à distribuer. Il faut pourtant dans les ménages faire la cuisson des aliments. Est-ce le moment de
servir du gaz pour la cuisine ; alors que, d'autre part, vous ne lui permettez pas d'allumer les fourneaux à charbon, sans vous inquiéter de la répercussion d'une de ces mesures sur l'autre, sans, en un mot, examiner la question d'ensemble. Le problème posé devant vous illustre singulièrement à cet égard les observations que j'ai formulées à la dernière séance, et le vœu que vous avez adopté, soulignant qu'il est inadmissible qu'on impose à la population certaines restrictions et certaines privations tant qu'on n'aura pas supprimé les consommations inutiles et de luxe, et je demande à MM. les Préfets de le dire en haut lieu. Samedi prochain, la Ville de Paris aura supprimé ses ventes de charbon et, dans la plupart de nos communes suburbaines, il n'y a plus un kilogramme de charbon à distribuer. Il faut pourtant dans les ménages faire la cuisson des aliments. Est-ce le moment de restreindre la consommation du gaz ? Il faut pourtant, Messieurs les Préfets, que vous le disiez bien haut en notre nom, que vous proclamiez que c'est une grave erreur d'assimiler nos populations de l'agglomération parisienne à celles des villes de province et des campagnes. En province, on peut user du charbon de bois, même du bois. A Paris et dans la banlieue, il n'y a que le gaz ou la houille. Comment peut-on prétendre en restreindre la consommation ? Elle est indispensable à la cuisine familiale. Et comment prétendez-vous restreindre cette consommation en même temps que vous laissez les débits de boisson brûler le gaz jusqu'à 10 heures du soir ? Comment osez-vous parler de telles restrictions et laisser ouverte une seule salle de théâtre ou de spectacle, quand vous laissez ouverts des bals publics, des skatings ? M. Marin. — Et les tapis roulants des grands magasins. M. Henri Sellier. — Des salles où tout le jour, au son des cuivres, des dames du monde et du demi-monde viennent se réjouir pendant que nos soldats se font tuer. (Très bien !) M. le Préfet de police. il n'y a pas de musique dans les salles dont vous parlez. M.