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prononcer sur les questions de validité des brevets (ce délai a été porté à trois années à dater du dépôt de la demande pour les sujets ou citoyens des États faisant partie de l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle); 3° le breveté qui a introduit en France des objets fabriqués en pays étrangers et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet. Néanmoins, le Ministre du Commerce et de l'Industrie, peut autoriser l'introduction : 1° des modèles de machines: 2° des objets fabriqués à l'étranger, destinés à des expositions publiques ou à des essais faits avec l'assentiment du gouvernement. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention du 20 mars 1883, cette autorisation n'est plus nécessaire pour les sujets ou citoyens des États qui ont adhéré à ladite Convention; l'article 5 de cet acte dispose, en effet, que l'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des États de l'Union n'entraîne pas la déchéance. Toutefois, le breveté reste soumis à l'obligation d'exploiter son brevet en France. L'action en nullité et l'action en déchéance peuvent être exercées par toute personne y ayant intérêt. Ces actions, ainsi que toutes les contestations relatives à la propriété des brevets, doivent être portées devant les tribunaux civiles de première instance. De la contrefaçon, des poursuites et des peines. Toute atteinte portée aux droits du breveté, soit par la fabrication de produits, soit par l'emploi de moyens faisant l'objet de son brevet, constitue le délit de contrefaçon. Ce délit est puni d'une amende de 100 à 2.000 francs. Ceux qui ont sciemment recelé, vendu ou exposé en vente, ou introduit sur le territoire français un ou plusieurs objets contrefaits, sont punis des mêmes peines que les contrefacteurs. Dans le cas de récidive, il est prononcé, outre l'amende ci-dessus, un emprisonnement d'un mois à six mois. Un emprisonnement d'un mois à six mois peut aussi être prononcé, si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé dans les ateliers ou dans les établissements du breveté, ou si le contrefacteur, s'étant associé
toutes les contestations relatives à la propriété des brevets, doivent être portées devant les tribunaux civiles de première instance. De la contrefaçon, des poursuites et des peines. Toute atteinte portée aux droits du breveté, soit par la fabrication de produits, soit par l'emploi de moyens faisant l'objet de son brevet, constitue le délit de contrefaçon. Ce délit est puni d'une amende de 100 à 2.000 francs. Ceux qui ont sciemment recelé, vendu ou exposé en vente, ou introduit sur le territoire français un ou plusieurs objets contrefaits, sont punis des mêmes peines que les contrefacteurs. Dans le cas de récidive, il est prononcé, outre l'amende ci-dessus, un emprisonnement d'un mois à six mois. Un emprisonnement d'un mois à six mois peut aussi être prononcé, si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé dans les ateliers ou dans les établissements du breveté, ou si le contrefacteur, s'étant associé avec un ouvrier ou un employé du breveté, a eu connaissance par ce dernier des procédés décrits au brevet. Quiconque, dans des enseignes, annonces, prospectus, affiches, marques ou estampilles, prend la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré conformément aux lois, ou après l'expiration d'un brevet antérieur, ou qui, étant breveté, mentionne sa qualité de breveté ou son brevet sans y ajouter ces mots : « sans garantie du gouvernement », est puni d'une amende de cinquante à mille francs. En cas de récidive, l'amende peut être portée au double. Les descriptions, dessins, échantillons ou modèles des brevets délivrés restent déposés provisoirement, au Conservatoire national des Arts et Métiers, rue Saint-Denis, n° 22 (3e arrondissement), et y sont communiqués au public, ainsi que les descriptions et dessins des brevets expirés. Le catalogue des brevets d'invention et certificats d'addition est publié, au Bulletin officiel de la Propriété industrielle et commerciale qui paraît toutes les semaines (Administration et abonnements, 5, rue des Beaux-Arts, à Paris). Ce catalogue, dont la collection se trouve dans toutes les préfectures, Chambres de commerce et Chambres consultatives des arts et manufactures, donne le numéro des brevets délivrés, le nom des inventeurs et les titres des inventions,
étant breveté, mentionne sa qualité de breveté ou son brevet sans y ajouter ces mots : « sans garantie du gouvernement », est puni d'une amende de cinquante à mille francs. En cas de récidive, l'amende peut être portée au double. Les descriptions, dessins, échantillons ou modèles des brevets délivrés restent déposés provisoirement, au Conservatoire national des Arts et Métiers, rue Saint-Denis, n° 22 (3e arrondissement), et y sont communiqués au public, ainsi que les descriptions et dessins des brevets expirés. Le catalogue des brevets d'invention et certificats d'addition est publié, au Bulletin officiel de la Propriété industrielle et commerciale qui paraît toutes les semaines (Administration et abonnements, 5, rue des Beaux-Arts, à Paris). Ce catalogue, dont la collection se trouve dans toutes les préfectures, Chambres de commerce et Chambres consultatives des arts et manufactures, donne le numéro des brevets délivrés, le nom des inventeurs et les titres des inventions, ainsi que la liste des mutations intervenues dans la propriété des brevets. Le Bulletin officiel, de la Propriété industrielle publie, en outre, la législation française sur les brevets d'invention, la jurisprudence et la statistique. Il renferme également la législation étrangère et les conventions internationales. Avant le 1er janvier 1902, les brevets n'étaient publiés, le plus souvent, que par extraits. Depuis cette date, les descriptions et dessins de tous les brevets d'invention et certificats d'addition délivrés sont publics in extenso, par fascicules séparés, par les soins de l’Imprimerie nationale. Une collection des brevets et certificats d'addition délivrés depuis 1791 peut être consultée sans frais, à l’Office national de la Propriété industrielle et dans toutes les préfectures. Le premier brevet qui a été publié in extenso est celui qui a été délivré sous le n° 317.502. Le premier certificat d'addition imprimé porte le n° 1. Les fascicules imprimés des brevets et certificats d'addition pris du 1er janvier 1902 au 31 décembre 1907 sont en vente chez SIM. Belin et Cie, 8, rue Férou, à Paris, au prix de deux francs l'exemplaire. Ceux qui ont été pris depuis le 1er janvier 1908, sont en vente à l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple ou au
brevets n'étaient publiés, le plus souvent, que par extraits. Depuis cette date, les descriptions et dessins de tous les brevets d'invention et certificats d'addition délivrés sont publics in extenso, par fascicules séparés, par les soins de l’Imprimerie nationale. Une collection des brevets et certificats d'addition délivrés depuis 1791 peut être consultée sans frais, à l’Office national de la Propriété industrielle et dans toutes les préfectures. Le premier brevet qui a été publié in extenso est celui qui a été délivré sous le n° 317.502. Le premier certificat d'addition imprimé porte le n° 1. Les fascicules imprimés des brevets et certificats d'addition pris du 1er janvier 1902 au 31 décembre 1907 sont en vente chez SIM. Belin et Cie, 8, rue Férou, à Paris, au prix de deux francs l'exemplaire. Ceux qui ont été pris depuis le 1er janvier 1908, sont en vente à l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple ou au bureau ouvert par elle, provisoirement, 292, rue Saint-Martin, à Paris. Les demandes envoyées par la poste doivent être accompagnées d'un mandat de 2 fr. 15 par fascicule. Les timbres-poste ne sont pas acceptés en paiement. Toute expédition des brevets ou certificats d'addition demandée par le breveté ou ses agents cause donne lieu au paiement au Trésor d'une taxe de 25 francs pour un brevet et de 20 francs pour un certificat d'addition. Quel que soit le mode de délivrance qui ait été requis, les inventeurs peuvent, avant la publication de leur brevet ou certificat d'addition, obtenir copie officielle des documents afférents à leur demande en France, et doivent à cet effet verser les mêmes taxes (25 fr. ou 20 fr.). Après la publicité, toute personne peut obtenir, moyennant le versement des mêmes taxes (25 ou 20 fr.), une expédition des descriptions des brevets délivrés, ou, moyennant le paiement d'une taxe de 1 franc à l’Office national de la Propriété Industrielle, la certification d'un brevet, imprimé, si elle en produit un fascicule. L'Office ne fournit, moyennant le versement, de la taxe de 25 ou 20 fr. que l’expédition de la description. La copie des dessins est, dans tous les cas, à
donne lieu au paiement au Trésor d'une taxe de 25 francs pour un brevet et de 20 francs pour un certificat d'addition. Quel que soit le mode de délivrance qui ait été requis, les inventeurs peuvent, avant la publication de leur brevet ou certificat d'addition, obtenir copie officielle des documents afférents à leur demande en France, et doivent à cet effet verser les mêmes taxes (25 fr. ou 20 fr.). Après la publicité, toute personne peut obtenir, moyennant le versement des mêmes taxes (25 ou 20 fr.), une expédition des descriptions des brevets délivrés, ou, moyennant le paiement d'une taxe de 1 franc à l’Office national de la Propriété Industrielle, la certification d'un brevet, imprimé, si elle en produit un fascicule. L'Office ne fournit, moyennant le versement, de la taxe de 25 ou 20 fr. que l’expédition de la description. La copie des dessins est, dans tous les cas, à la charge des intéressés. Les taxes ci-dessus de 25 francs pour l'expédition d'un brevet d'invention et de 20 francs pour celle d'un certificat d'addition, ou pour la copie officielle des pièces y afférentes, doivent être versées à une Recette des finances, et le récépissé joint à l'appui de la demande doit être adressé à l’Office national de la Propriété industrielle. La certification de conformité des copies de brevets ou additions périmées est soumise à la taxe réglementaire de 1 fr. au profit de l’Office, les frais d'établissement de ces copies (description et dessin) restant à la charge du demandeur. L’Administrateur-Gérant : R. MORTIER PLAN DE PARIS ET BANLIEUE-OUEST PLAN DE BELLEVUE Moyens de transport les plus pratiques : Gare Montparnasse (descendre station Bellevue). L’Office est en face de la gare. Bateaux parisiens (descendre ponton Bellevue-funiculaire; le funiculaire aboutit à la porte de l’Office). Tramway : Louvre-Versailles, descendre avenue de Bellevue (1.500 mètres à pied).
doit être adressé à l’Office national de la Propriété industrielle. La certification de conformité des copies de brevets ou additions périmées est soumise à la taxe réglementaire de 1 fr. au profit de l’Office, les frais d'établissement de ces copies (description et dessin) restant à la charge du demandeur. L’Administrateur-Gérant : R. MORTIER PLAN DE PARIS ET BANLIEUE-OUEST PLAN DE BELLEVUE Moyens de transport les plus pratiques : Gare Montparnasse (descendre station Bellevue). L’Office est en face de la gare. Bateaux parisiens (descendre ponton Bellevue-funiculaire; le funiculaire aboutit à la porte de l’Office). Tramway : Louvre-Versailles, descendre avenue de Bellevue (1.500 mètres à pied).
25 CENTIMES QUOTIDIEN RÉPUBLICAIN DU MATIN 25. rue Jean Macé, BREST Abonnements 1 an 6 mois 3 mois Finistère et limitrophes 7s 40 f. 31 f. Etranger tarif post. 60 f. Etranger tarif postal... 300 f. 160f. 80 f. Les abonnements partent des 2e et 16e et sont payables d'avance Rédacteur en chef: Marcel COUDURIER ÉDITION DE 5 HEURES JEUDI 17 JANVIER 1935 49° année, — N° 18,650 Les annonces sont reçues À BREST: aux bureaux du journal À PARIS: agence Bavas, 62, rue de Richelieu Téléphone de Brest: 37-12, de l'Ouest: 2-35 Administration, 21, boulevard Chambre de commerce. Chèque postal n° 42.66 Rennes Administrateur: Emile PERRIN VISITES — une qui ne tient pas en place par Charles CHASSE Me voici donc chez cette femme toujours en quête de nouveaux dangers et qui, toute saie, a visité les plus mauvais coins de l'univers, ceux où bien des hommes hésitent à se rendre, même sous la protection d'une importante escorte. C'est au huitième étage que m'a lancé l'ascenseur d'un grand building tout neuf où elle vient d'emménager, dans le quartier d'Auteuil. Mais on sent bien qu'un appartement ne sera jamais qu'un lieu de passage pour cette éternelle nomade. « L'idéal pour un architecte moderne, a dit Francis Jourdain, n'est pas de meubler un appartement mais de le démeubler ! » Oh ! comme il lui plairait, car la seule présence de cet être suffit à démeubler une pièce qui paraît encore plus vide quand elle y est installée qu'avant sa venue ! Je me crois transporté dans la « machine à habiter » que recommande Le Corbusier; que dis-je ? je suis, bien plus encore, dans « l'absence de lieu » que décrit Mallarmé, de façon si abstraite, dans un de ses poèmes. Sur un long couloir aux murs blancs ouvrent deux petites pièces bordées de casiers où s'entassent, dans de vastes chemises, des épreuves photographiques; dans la trace au XIIe siècle en France. Donc une souche des plus françaises, avec toutes les variétés que cela comporte. Voyez, je suis très brune; j'ai eu un frère très blond, une sœur très
un architecte moderne, a dit Francis Jourdain, n'est pas de meubler un appartement mais de le démeubler ! » Oh ! comme il lui plairait, car la seule présence de cet être suffit à démeubler une pièce qui paraît encore plus vide quand elle y est installée qu'avant sa venue ! Je me crois transporté dans la « machine à habiter » que recommande Le Corbusier; que dis-je ? je suis, bien plus encore, dans « l'absence de lieu » que décrit Mallarmé, de façon si abstraite, dans un de ses poèmes. Sur un long couloir aux murs blancs ouvrent deux petites pièces bordées de casiers où s'entassent, dans de vastes chemises, des épreuves photographiques; dans la trace au XIIe siècle en France. Donc une souche des plus françaises, avec toutes les variétés que cela comporte. Voyez, je suis très brune; j'ai eu un frère très blond, une sœur très blonde aussi. Ceux-là doivent provenir des éléments nordiques, car nous avons encore des cousins à Roubaix et à Tourcoing aussi bien que dans le Midi. Mon père, lui, avait été élevé à Paris. « Beaucoup de militaires, chez nous, surtout du côté de ma mère. (Ce qui ne veut pas dire, oh ! non, que je sois militariste !). Un de mes grands-pères a été général de corps d'armée et, à un moment, chef d'état-major à Paris du général Saussier. Ce grand-père est actuellement le plus vieux général de France : il a 96 ans ! Beaucoup de prêtres aussi (et ça ne m'empêche pas non plus d'être très anticléricale). Des prêtres très rigoristes, je vous assure. D'un rigorisme qui est allé parfois jusqu'au jansénisme. Car toute une partie de ma famille a été janséniste : des gens qui avaient chez eux des Christs aux bras tendus droit vers le ciel. Un de mes grands oncles a été supérieur du grand séminaire de Perpignan et il y a laissé le souvenir d'un terrible autoritaire ployant l'existence de ceux qui le connaissaient. L'ex-capitaine de gendarmerie qui épousa la plus belle fille du Michigan fait escale à Marseille... menottes aux mains LA
dire, oh ! non, que je sois militariste !). Un de mes grands-pères a été général de corps d'armée et, à un moment, chef d'état-major à Paris du général Saussier. Ce grand-père est actuellement le plus vieux général de France : il a 96 ans ! Beaucoup de prêtres aussi (et ça ne m'empêche pas non plus d'être très anticléricale). Des prêtres très rigoristes, je vous assure. D'un rigorisme qui est allé parfois jusqu'au jansénisme. Car toute une partie de ma famille a été janséniste : des gens qui avaient chez eux des Christs aux bras tendus droit vers le ciel. Un de mes grands oncles a été supérieur du grand séminaire de Perpignan et il y a laissé le souvenir d'un terrible autoritaire ployant l'existence de ceux qui le connaissaient. L'ex-capitaine de gendarmerie qui épousa la plus belle fille du Michigan fait escale à Marseille... menottes aux mains LA RÉFORME ON L'ACCUSE D'AVOIR TUÉ SA FEMME PARLEMENTAIRE — Titayna, — Titayna, avion et sa moto des coins, on distingue des monstres de tôle qui doivent être des appareils d'agrandissement. Puis c'est la grande salle nue où me reçoit Titayna; là plusieurs casiers encore qui, pour la plupart, sont vides : de temps en temps quelques livres. Aux murailles, de belles photographies d'indigènes des Indes néerlandaises et pêle-mêle, sur le plancher, d'immenses rouleaux qui sont ces mêmes photographies mais très agrandies : cette fois, ce sont les images qu'elle a quelques semaines, elle exposa au Musée ethnographique du Trocadéro. Un grand diable de projecteur posé sur une table de bois blanc jette sa lumière crue sur cette zone austère et dévastée où, ça et là, sont accroupis deux ou trois fauteuils, de bois blanc, eux aussi, qui m'ont l'air tout dépaysés de ne pas se sentir sur un pont de navire. Le seul point vivant dans tout cela, c'est une petite femme, très brune, vêtue fort simplement de noir, avec tout de même une sorte de chemisette blanche échancrée dont le col livide contraste avec ces grands yeux sombres qui paraissent occuper, par leur éclat, presque toute la surface d'ordinaire
: de temps en temps quelques livres. Aux murailles, de belles photographies d'indigènes des Indes néerlandaises et pêle-mêle, sur le plancher, d'immenses rouleaux qui sont ces mêmes photographies mais très agrandies : cette fois, ce sont les images qu'elle a quelques semaines, elle exposa au Musée ethnographique du Trocadéro. Un grand diable de projecteur posé sur une table de bois blanc jette sa lumière crue sur cette zone austère et dévastée où, ça et là, sont accroupis deux ou trois fauteuils, de bois blanc, eux aussi, qui m'ont l'air tout dépaysés de ne pas se sentir sur un pont de navire. Le seul point vivant dans tout cela, c'est une petite femme, très brune, vêtue fort simplement de noir, avec tout de même une sorte de chemisette blanche échancrée dont le col livide contraste avec ces grands yeux sombres qui paraissent occuper, par leur éclat, presque toute la surface d'ordinaire réservée à la figure. Et tout de suite, sans embarras, elle me raconte sa biographie que je lui ai demandée. « Mon père — me dit-elle — était Catalan français, d'à côté de Collioure. Ma mère était basquaise. Comme vous voyez, je suis des deux bouts des Pyrénées, mais tout à fait Française. De cela, il n'y a pas de doute puisque mes ancêtres ne sont venus dans le Roussillon qu'après le rattachement de celui-ci à la France; avant cela, ils habitaient la Provence. Mon père, qui s'intéressait beaucoup à la généalogie de toute une génération de prêtres sous sa volonté. J'ai été élevée moi-même dans un couvent de dominicaines que dirigeait une sœur de ma mère et parmi les religieuses se trouvait aussi une cousine germaine de mon père. « J'étais probablement promise à une existence tranquille et sans événements, mais la guerre éclate et dix-neuf hommes de ma famille y sont tués ; dix-neuf hommes dont treize cousins, trois oncles et mon père qui était pourtant le moins combatif des hommes (il lisait le grec à livre ouvert et il était d'une érudition extraordinaire). Nous étions sept enfants et il aurait bien pu se dispenser d'aller au front,
à fait Française. De cela, il n'y a pas de doute puisque mes ancêtres ne sont venus dans le Roussillon qu'après le rattachement de celui-ci à la France; avant cela, ils habitaient la Provence. Mon père, qui s'intéressait beaucoup à la généalogie de toute une génération de prêtres sous sa volonté. J'ai été élevée moi-même dans un couvent de dominicaines que dirigeait une sœur de ma mère et parmi les religieuses se trouvait aussi une cousine germaine de mon père. « J'étais probablement promise à une existence tranquille et sans événements, mais la guerre éclate et dix-neuf hommes de ma famille y sont tués ; dix-neuf hommes dont treize cousins, trois oncles et mon père qui était pourtant le moins combatif des hommes (il lisait le grec à livre ouvert et il était d'une érudition extraordinaire). Nous étions sept enfants et il aurait bien pu se dispenser d'aller au front, mais il s'engagea. On voulut lui donner des galons d'officier dans une formation à l'arrière mais il refusa, disant que la place d'un intellectuel était dans les tranchées. Il a été tué le 9 août 1918, devant Montdidier, exactement dans la propriété du ministre Klotz. Et toute notre situation familiale fut bouleversée. Mon père était un propriétaire très aisé, mais tous ses biens ne durèrent pas longtemps après lui. Il ne restait plus d'hommes pour nous protéger; ma mère fut grugée par les agents d'affaires; vers 1922, il nous fallut bien nous rendre compte que nous n'avions plus le sou et qu'il fallait trouver moyen de gagner notre vie sans nous permettre un instant de répit. Mon frère aîné était entré à Polytechnique; c'est lui qui publie tous les ans les statistiques de la France; mes deux sœurs se sont mariées; mon plus jeune frère, entré à l'École navale, est devenu officier de marine. Bref, tout le monde s'est casé et, moi aussi, j'ai cherché une situation. (La suite à la 2e page) IL EST GARDÉ PAR L'UN DES PLUS CÉLÈBRES DÉTECTIVES AMÉRICAINS Marseille, 16. — Cet après-midi a fait escale le paquebot Président Wilson, ayant à son bord un
fut bouleversée. Mon père était un propriétaire très aisé, mais tous ses biens ne durèrent pas longtemps après lui. Il ne restait plus d'hommes pour nous protéger; ma mère fut grugée par les agents d'affaires; vers 1922, il nous fallut bien nous rendre compte que nous n'avions plus le sou et qu'il fallait trouver moyen de gagner notre vie sans nous permettre un instant de répit. Mon frère aîné était entré à Polytechnique; c'est lui qui publie tous les ans les statistiques de la France; mes deux sœurs se sont mariées; mon plus jeune frère, entré à l'École navale, est devenu officier de marine. Bref, tout le monde s'est casé et, moi aussi, j'ai cherché une situation. (La suite à la 2e page) IL EST GARDÉ PAR L'UN DES PLUS CÉLÈBRES DÉTECTIVES AMÉRICAINS Marseille, 16. — Cet après-midi a fait escale le paquebot Président Wilson, ayant à son bord un prisonnier de marque. Il s'agit d'un ancien capitaine de la gendarmerie yougoslave, Ivan Podorzay. Il est accusé d'avoir assassiné, pour s'emparer de ses biens, l'avocate américaine Agnès Tufvergon, qui fut autrefois secrétaire de l'ancien ambassadeur des États-Unis à Paris, M. Myron T. Herrick. Podorzay, d'abord marié à une Française, avait épousé en Amérique Agnès Tufvergon, qui avait conquis le titre de la plus belle fille du Michigan. Quelque temps après, il prit passage, seul, à bord de l'Olympic, pour se rendre en Europe. Il transportait alors une grande malle dans laquelle on put supposer par la suite qu'il avait caché le corps de sa victime, destiné à être jeté à la mer. L'ancien capitaine de gendarmerie a été arrêté le 15 juin à Vienne, dans une villa luxueuse. La police autrichienne le conduisit à Gênes, où il fut gardé à vue en attendant l'arrivée du paquebot. A bord, menottes aux mains, il est constamment sous la surveillance du célèbre policier américain Jacob V. Weisesten, venu tout exprès de New-York pour diriger l'enquête et les formalités d'extradition et qui, pour être sûr que son prisonnier ne lui échappe pas, s'est enchaîné à lui. De nombreuses charges pèsent sur l'ancien capitaine. Elégamment