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pratique d'agriculture de St-Sever, trois membres du Conseil général, choisis tous les ans par leurs collègues, doivent faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de cette École. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière, vous avez choisi MM. Daraignez, Lestage et Degos, pour remplir ces fonctions. Culture du Lin et du Chanvre en 1909 Aux termes du Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 31 Mars 1904 relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, un membre du Conseil général, "choisi chaque année par ses collègues, doit présider la Commission instituée pour statuer sur les demandes de primes qui font l'objet d'une contestation. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien désigner le Président de la dite Commission pour que, le cas échéant, elle puisse être immédiatement constituée. L'année dernière, vous avez choisi M. Beaumont pour remplir ces fonctions. Commission départementale de classement des Débits de Tabacs Aux termes de l'article 1er du décret du 17 Mars 1874, la Commission départementale qui est chargée d'établir les listes des candidats aux débits de tabac de 2e classe est renouvelable par année et comprend un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'Avril. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette nomination. Tout membre de la dite Commission ne pouvant, aux termes du décret précité, être élu que trois années après l'expiration de son mandat, je crois devoir vous rappeler que M. Lafibrentier a été désigné en 1907, et M. Tinarrage en 1908. RAPPORT DU PRÉFET RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE DE DÉSINFECTION Taxes à payer par les Établissements scolaires ou charitables MESSIEURS, Le Règlement du service public de désinfection, dont vous avez arrêté le texte, le 29 avril dernier, dispose dans son article 25 que la taxe à payer par les établissements scolaires ou charitables sera réduite à 50 % de celle due par les personnes non indigentes. J'ai l'honneur de vous informer que M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, m'a fait observer que
un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'Avril. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette nomination. Tout membre de la dite Commission ne pouvant, aux termes du décret précité, être élu que trois années après l'expiration de son mandat, je crois devoir vous rappeler que M. Lafibrentier a été désigné en 1907, et M. Tinarrage en 1908. RAPPORT DU PRÉFET RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE DE DÉSINFECTION Taxes à payer par les Établissements scolaires ou charitables MESSIEURS, Le Règlement du service public de désinfection, dont vous avez arrêté le texte, le 29 avril dernier, dispose dans son article 25 que la taxe à payer par les établissements scolaires ou charitables sera réduite à 50 % de celle due par les personnes non indigentes. J'ai l'honneur de vous informer que M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, m'a fait observer que cette taxe est difficile à déterminer et peu équitable en l'espèce, attendu qu'elle doit, conformément aux prescriptions de l'article 19 du Règlement, être établie proportionnellement à la valeur locative de l'ensemble des locaux dont dépend la pièce occupée par le malade, et qu'il y aurait lieu dès lors, de lui substituer un tarif fixe, applicable notamment aux chambres ou autres pièces d'habitation, par analogie avec celui de l'article 26 du décret du 10 Juillet 1906, ou encore une redevance proportionnelle à la dimension des pièces. Le Conseil départemental d'hygiène, saisi de la question, a estimé qu'il conviendrait d'exiger desdits établissements une redevance de 4 francs pour 100 mètres cubes ou fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter, étant bien entendu que le prix de 4 francs serait un minimum pour les pièces dont le volume d'air n'atteindrait pas 100 mètres cubes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter les modifications à apporter à l'article 25 du règlement précité. CHEMINS DE FER DU MIDI. — INSTRUCTION DES HORAIRES En exécution de la circulaire ministérielle du 29 Juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des horaires des chemins de fer. Je vous prie d'examiner les voeux contenus dans
substituer un tarif fixe, applicable notamment aux chambres ou autres pièces d'habitation, par analogie avec celui de l'article 26 du décret du 10 Juillet 1906, ou encore une redevance proportionnelle à la dimension des pièces. Le Conseil départemental d'hygiène, saisi de la question, a estimé qu'il conviendrait d'exiger desdits établissements une redevance de 4 francs pour 100 mètres cubes ou fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter, étant bien entendu que le prix de 4 francs serait un minimum pour les pièces dont le volume d'air n'atteindrait pas 100 mètres cubes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter les modifications à apporter à l'article 25 du règlement précité. CHEMINS DE FER DU MIDI. — INSTRUCTION DES HORAIRES En exécution de la circulaire ministérielle du 29 Juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des horaires des chemins de fer. Je vous prie d'examiner les voeux contenus dans cet état et d'indiquer vos propres desiderata. HORRAPPORT DU PRÉFET COMMUNE DE LABRIT. ECOLE DES GARÇONS Construction de Logements J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à une demande de subvention sur les fonds de l'État présentée par la commune de Labrit pour l'aider à payer la dépense de construction de logements pour les instituteurs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis au sujet de cette demande. CLOTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE DE LA CAILLE La loi du 16 février 1898 laisse aux Préfets la faculté d'avancer la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier sous la condition préalable de consulter le Conseil général. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, comme l'année dernière, j'ai l'intention de fixer au 25 octobre la clôture de la chasse de la caille. Je vous prie de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. CONCOURS SPÉCIAUX DE PRIMES AUX RACES BOVINES ET OVINES EN 1909 Demande de Subvention J'ai l'honneur de vous soumettre avec une lettre de M. le Préfet des Basses-Pyrénées copie du procès-verbal de la commission chargée d'élaborer le projet du programme des concours spéciaux de primes à la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest
construction de logements pour les instituteurs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis au sujet de cette demande. CLOTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE DE LA CAILLE La loi du 16 février 1898 laisse aux Préfets la faculté d'avancer la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier sous la condition préalable de consulter le Conseil général. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, comme l'année dernière, j'ai l'intention de fixer au 25 octobre la clôture de la chasse de la caille. Je vous prie de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. CONCOURS SPÉCIAUX DE PRIMES AUX RACES BOVINES ET OVINES EN 1909 Demande de Subvention J'ai l'honneur de vous soumettre avec une lettre de M. le Préfet des Basses-Pyrénées copie du procès-verbal de la commission chargée d'élaborer le projet du programme des concours spéciaux de primes à la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest qui doivent avoir lieu cette année, dans les Basses-Pyrénées. Le département des Landes étant intéressé à l'élevage de la race pyrénéenne du Sud-Ouest, la commission a émis l'avis qu'une réunion aurait lieu comme les années précédentes, dans notre département. Mais, ainsi qu'il résulte du procès-verbal, la commission a, en outre, exprimé le désir que le département des Landes, -RAPPORT DU PRÉFET dont les propriétaires sont appelés à bénéficier des subventions du département des Basses-Pyrénées et de l'État vote un crédit de 500 francs pour ces concours et qu'il désigne la commune où aura lieu le centre de rassemblement en 1909. L'année dernière, vous avez bien voulu accorder une subvention de 200 francs qui a été prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental pour l'amélioration de la race bovine. J'ajoute qu'au concours qui a eu lieu à Saint-Martin-de-Seignanx en 1908, trois éleveurs de Cauneille, St-André et St-Martin-de-Seignanx ont obtenu des primes s'élevant à 290 francs. J'ai l'honneur, Messieurs, d'appeler votre bienveillante attention sur le vœu émis par la commission d'organisation des concours de primes à la race bovine pyrénéenne et de vous prier de vouloir bien désigner le centre de rassemblement en 1909. RENOUVELLEMENT DES RÉSERVES ÉTABLIES POUR LA REPRODUCTION
exprimé le désir que le département des Landes, -RAPPORT DU PRÉFET dont les propriétaires sont appelés à bénéficier des subventions du département des Basses-Pyrénées et de l'État vote un crédit de 500 francs pour ces concours et qu'il désigne la commune où aura lieu le centre de rassemblement en 1909. L'année dernière, vous avez bien voulu accorder une subvention de 200 francs qui a été prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental pour l'amélioration de la race bovine. J'ajoute qu'au concours qui a eu lieu à Saint-Martin-de-Seignanx en 1908, trois éleveurs de Cauneille, St-André et St-Martin-de-Seignanx ont obtenu des primes s'élevant à 290 francs. J'ai l'honneur, Messieurs, d'appeler votre bienveillante attention sur le vœu émis par la commission d'organisation des concours de primes à la race bovine pyrénéenne et de vous prier de vouloir bien désigner le centre de rassemblement en 1909. RENOUVELLEMENT DES RÉSERVES ÉTABLIES POUR LA REPRODUCTION DU POISSON PAR LE DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1904. En exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 Mai 1865 sur la pêche fluviale, différents décrets délibérés en Conseil d'État ont réservé, pour la reproduction du poisson, pendant des périodes fixées à cinq années au maximum, les parties des fleuves ou rivières reconnues les plus propres au repeuplement des différentes espèces. Le décret émis dans ce but le 30 décembre 1904 cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1909, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du service des Eaux et Forêts tendant à maintenir telles quelles pour une nouvelle période quinquennale (1er Janvier 1910 — 31 Décembre 1914) les réserves de pêche instituées dans les cours d'eau non canalisés du département des Landes. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet. PENSION DE RETRAITE M. Chauiet Par pétition en date du 17 Mars courant, M. J. Chauiet, agent voyer cantonal à Sabres, sollicite sa mise à la retraite à dater du 1er Mai prochain, pour raison de santé : Il produit, à l'appui de sa demande, un certificat délivré par M. le docteur Sarran, qui constate que cet agent est dans l'impossibilité
parties des fleuves ou rivières reconnues les plus propres au repeuplement des différentes espèces. Le décret émis dans ce but le 30 décembre 1904 cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1909, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du service des Eaux et Forêts tendant à maintenir telles quelles pour une nouvelle période quinquennale (1er Janvier 1910 — 31 Décembre 1914) les réserves de pêche instituées dans les cours d'eau non canalisés du département des Landes. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet. PENSION DE RETRAITE M. Chauiet Par pétition en date du 17 Mars courant, M. J. Chauiet, agent voyer cantonal à Sabres, sollicite sa mise à la retraite à dater du 1er Mai prochain, pour raison de santé : Il produit, à l'appui de sa demande, un certificat délivré par M. le docteur Sarran, qui constate que cet agent est dans l'impossibilité de se livrer à un travail assidu. M. Chauiet est né le 11 Novembre 1850 ; il n'aura que 58 ans et demi le premier mai prochain ; mais il est incapable de continuer son service jusqu'à 60 ans et sa demande de mise à la retraite est pleinement justifiée. Il a débuté dans le Service vicinal des Landes le 1er Janvier 1873, en qualité d'agent voyer cantonal de 3e classe ; il aura, par suite, le 1er mai prochain, 36 ans et 4 mois de services dans le département ; il jouit, depuis le 1er Janvier 1905, d'un traitement annuel de 2.400 francs. En conformité de la délibération du Conseil général du 27 avril 1897, sa pension de retraite doit être calculée d'après le règlement du 20 août 1880 qui porte : "La pension accordée après trente ans de services, sera réglée aux deux tiers du traitement moyen des trois dernières années : elle s'accroîtra du vingtième de ces deux tiers pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les quatre cinquièmes du traitement moyen des trois dernières années" Dans ces conditions, la pension de M. Chaulet se détermine comme suit : Pour les 30
Il a débuté dans le Service vicinal des Landes le 1er Janvier 1873, en qualité d'agent voyer cantonal de 3e classe ; il aura, par suite, le 1er mai prochain, 36 ans et 4 mois de services dans le département ; il jouit, depuis le 1er Janvier 1905, d'un traitement annuel de 2.400 francs. En conformité de la délibération du Conseil général du 27 avril 1897, sa pension de retraite doit être calculée d'après le règlement du 20 août 1880 qui porte : "La pension accordée après trente ans de services, sera réglée aux deux tiers du traitement moyen des trois dernières années : elle s'accroîtra du vingtième de ces deux tiers pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les quatre cinquièmes du traitement moyen des trois dernières années" Dans ces conditions, la pension de M. Chaulet se détermine comme suit : Pour les 30 premières années, 2/3 de 2.400 fr = 1.600 fr. Pour les années suivantes, 36 = 480 fr. Pour les quatre mois suivants, — x — = 26 fr. 67 Total 2.106 fr. 67 Mais cette somme est supérieure aux 4/5 du traitement moyen des trois dernières années, lesquels s'élèvent à 2.400 x 4 = 1.920 fr. C'est à ce chiffre de 1.920 francs par an que doit être fixée la pension de retraite de M. Chaulet, avec jouissance à partir du 1er Mai 1909. La pension à lui payer, cette année, pour la période comprise entre le premier Mai et le 31 Décembre est de 1.280 fr. Par suite du décès de M. Destaillats, ancien agent voyer et de Mme Lafargue, veuve d'un agent voyer, le crédit figurant au budget de 1909 pour le paiement des pensions départementales sera suffisant pour faire face aux arriérés de cette nouvelle pension. CRÉATION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE À LIT-ET-MIXÉ Par décision du 25 janvier 1909, M. le Ministre de la Guerre a prescrit la création à Lit-et-Mixe, d'une brigade de gendarmerie à pied d'un effectif de quatre hommes, y compris le chef de brigade. Des démarches faites par le service de la Gendarmerie
2.400 x 4 = 1.920 fr. C'est à ce chiffre de 1.920 francs par an que doit être fixée la pension de retraite de M. Chaulet, avec jouissance à partir du 1er Mai 1909. La pension à lui payer, cette année, pour la période comprise entre le premier Mai et le 31 Décembre est de 1.280 fr. Par suite du décès de M. Destaillats, ancien agent voyer et de Mme Lafargue, veuve d'un agent voyer, le crédit figurant au budget de 1909 pour le paiement des pensions départementales sera suffisant pour faire face aux arriérés de cette nouvelle pension. CRÉATION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE À LIT-ET-MIXÉ Par décision du 25 janvier 1909, M. le Ministre de la Guerre a prescrit la création à Lit-et-Mixe, d'une brigade de gendarmerie à pied d'un effectif de quatre hommes, y compris le chef de brigade. Des démarches faites par le service de la Gendarmerie il résulte que ni la municipalité ni aucun propriétaire de l'endroit ne consent à aménager où à construire un casernement pour loger les gendarmes. Dans ces conditions, la décision ministérielle ne peut recevoir son effet que si la caserne est construite par le Département. D'après une estimation sommaire faite par le service des Bâtiments départementaux, l'établissement de cette caserne entraînera une dépense de 30.000 francs dont 26.000 fr. pour exécution des travaux et 4.000 fr. pour achat du terrain. Cette ressource devra être demandée à un emprunt amortissable en trente ans dont le service exigera une annuité de 1.694 fr. 88, correspondant au produit de 0,1052 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Un dossier spécial sera soumis au Conseil général au sujet de cette affaire. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE CASTETS Le bail de la caserne de gendarmerie de Castets expirera le 31 décembre prochain ; le prix du loyer est actuellement de 1.450 fr. ; Mme Vielle, propriétaire de l'immeuble, consent à faire les réparations demandées par la gendarmerie, mais exige que le loyer soit porté à 1.500 fr. par an. C'est un taux élevé pour un immeuble de construction déjà ancienne. L'établissement
le service des Bâtiments départementaux, l'établissement de cette caserne entraînera une dépense de 30.000 francs dont 26.000 fr. pour exécution des travaux et 4.000 fr. pour achat du terrain. Cette ressource devra être demandée à un emprunt amortissable en trente ans dont le service exigera une annuité de 1.694 fr. 88, correspondant au produit de 0,1052 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Un dossier spécial sera soumis au Conseil général au sujet de cette affaire. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE CASTETS Le bail de la caserne de gendarmerie de Castets expirera le 31 décembre prochain ; le prix du loyer est actuellement de 1.450 fr. ; Mme Vielle, propriétaire de l'immeuble, consent à faire les réparations demandées par la gendarmerie, mais exige que le loyer soit porté à 1.500 fr. par an. C'est un taux élevé pour un immeuble de construction déjà ancienne. L'établissement d'une caserne départementale entraînerait, d'après les Agents Voyers, une dépense de 40.000 francs, achat du terrain compris. L'annuité à payer pour le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de pareille somme remboursable en trente ans, serait de 2.259 fr. 80 correspondant au produit de 0,14 centimes départementaux. La caserne ne pourrait pas, d'ailleurs, être construite d'ici à la fin de l'année. Dans ces conditions, il paraît convenable de renouveler le bail pour une période de trois, six ou neuf ans, en acceptant le prix de location de 1.500 francs. Cette affaire fait l'objet d'un dossier spécial. CASERNE DE GENDARMERIE DE PONTENX-LES-FORGES PONTENX-LES-FORGES Le bail de la Caserne de gendarmerie de Pontenx, appartenant à la commune, pour laquelle le département paie un loyer annuel de 1.000 francs, doit expirer le 31 décembre 1913 ; mais cet immeuble est en mauvais état, et d'après les services de la gendarmerie, il n'est pas possible d'y maintenir les gendarmes jusqu'à l'expiration du bail ; une visite de la caserne, faite par deux experts et ordonnée par mon prédécesseur, confirme cette appréciation, laquelle est contestée par la commune. Je vous ai saisi de l'affaire dans votre session du 28 décembre dernier et vous
caserne ne pourrait pas, d'ailleurs, être construite d'ici à la fin de l'année. Dans ces conditions, il paraît convenable de renouveler le bail pour une période de trois, six ou neuf ans, en acceptant le prix de location de 1.500 francs. Cette affaire fait l'objet d'un dossier spécial. CASERNE DE GENDARMERIE DE PONTENX-LES-FORGES PONTENX-LES-FORGES Le bail de la Caserne de gendarmerie de Pontenx, appartenant à la commune, pour laquelle le département paie un loyer annuel de 1.000 francs, doit expirer le 31 décembre 1913 ; mais cet immeuble est en mauvais état, et d'après les services de la gendarmerie, il n'est pas possible d'y maintenir les gendarmes jusqu'à l'expiration du bail ; une visite de la caserne, faite par deux experts et ordonnée par mon prédécesseur, confirme cette appréciation, laquelle est contestée par la commune. Je vous ai saisi de l'affaire dans votre session du 28 décembre dernier et vous l'avez renvoyée à la Commission départementale. Après avoir entendu M. Delest, conseiller général du canton de Mimizan, qui a fait connaître que la commune était disposée à faire des sacrifices pour mettre la caserne en état, la Commission a désigné MM. Gémain-Darrigrand, Darmuzey et Loustau, Agent voyer en chef, pour examiner les locaux et présenter des propositions. CASERNE DE GENDARMERIE DE LIPOSTHÉY Des travaux de réfection de carrelages, de plafonds et de contrevents pour lesquels les services des bâtiments départementaux demandent un crédit de 400 fr. doivent être exécutés à la caserne de gendarmerie de Pontenx. Je comprends, dans mes propositions budgétaires, le vote de ce crédit pour lequel un dossier spécial vous sera présenté. RÉPARATIONS AU PALAIS DE JUSTICE DE DAX Le Palais de Justice de Dax nécessite des travaux de réparations qui sont évalués à 750 francs dans le projet dressé par le service des bâtiments départementaux. Je vous propose, Messieurs, de voter pour cet objet un crédit de pareille somme. VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que la culture du labac soit autorisée à titre définitif dans le département des Landes ; Que le nombre d'hectares de culture soit augmenté. Que les départements des Landes, de la Gironde, des
examiner les locaux et présenter des propositions. CASERNE DE GENDARMERIE DE LIPOSTHÉY Des travaux de réfection de carrelages, de plafonds et de contrevents pour lesquels les services des bâtiments départementaux demandent un crédit de 400 fr. doivent être exécutés à la caserne de gendarmerie de Pontenx. Je comprends, dans mes propositions budgétaires, le vote de ce crédit pour lequel un dossier spécial vous sera présenté. RÉPARATIONS AU PALAIS DE JUSTICE DE DAX Le Palais de Justice de Dax nécessite des travaux de réparations qui sont évalués à 750 francs dans le projet dressé par le service des bâtiments départementaux. Je vous propose, Messieurs, de voter pour cet objet un crédit de pareille somme. VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Que la culture du labac soit autorisée à titre définitif dans le département des Landes ; Que le nombre d'hectares de culture soit augmenté. Que les départements des Landes, de la Gironde, des Basses-Pyrénées et des Hautes-Pyrénées, essentiellement forestiers, soient mieux favorisés lors des prochaines adjudications de poteaux télégraphiques, et que le nombre de poteaux qui leur sera attribué soit notablement augmenté. SUITE DONNÉE Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'a été parvenue au moment de l'impression du rapport. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Par dépêche du 13 Octobre 1908, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître que les quantités de poteaux à livrer dans chaque région sont fixées chaque année après une étude approfondie des besoins auxquels l'Administration sera appelée à faire face dans le courant de l'année suivante. Les dépôts de matériel existant dans notre région, étant actuellement abondamment pourvus, il n'a pas été possible de commander cette année un nombre de poteaux à livrer dans les départements désignés dans le vœu, supérieur à celui qui figurait sur l'arrêté d'adjudication du 28 Juillet dernier. VOEUX VOEUX ÉMIS OU RENOUVELÉS Le Conseil général émet le vœu : 1° Que le Gouvernement veuille bien surveiller les trusts qui semblent s'acclimater en France et au besoin en modérer les abus ; qu'il veuille