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à 1 fr. 50. L'écart de 0 fr. 50, représentant la taxe de compensation douanière, se trouvait, dès lors, maintenu. C'est ce droit de 1 fr. 50 qui a été repris dans le projet de tarif du Gouvernement. Lors de la discussion devant la Chambre, le rapporteur de la Commission s'attacha d'abord à faire ressortir l'anomalie consistant à cumuler dans le tarif des douanes la taxe intérieure et le droit de douane. Pour faire disparaître cette anomalie, il proposa de ne mentionner au tarif d'entrée que la taxe douanière en ajoutant cette note : Non compris la taxe intérieure. Ce point admis, il n'y avait plus qu'à fixer la quotité de la taxe douanière. Les intéressés avaient demandé qu'elle fût de 1 franc, et tel était également l'avis de la Commission. Le Rapporteur déclara à ce sujet que, par le fait du relèvement momentané du taux à 1 fr. 50, relèvement résultant de l'abaissement de la taxe intérieure, de petites usines avaient pu se créer, et que les consommateurs avaient trouvé leur compte à cet état de choses, puisque les prix de vente avaient baissé de 45 % dans ces derniers temps. N'était-il pas à craindre, en revenant à l'ancien taux de 0 fr. 50, que ces petites usines, placées entre la concurrence étrangère et la grande société qui autrefois monopolisait la production française, ne fussent condamnées à disparaître ? Le Rapporteur insista sur la situation d'infériorité dans laquelle se trouveraient nos fabriques à l'égard des fabriques étrangères. Cette situation serait due aux circonstances suivantes : sévérité exceptionnelle de nos règlements; obligation imposée à nos fabricants de s'adresser à l'État pour l'achat d'une des plus importantes de leurs matières premières, le coton nitré ; facilités de transport beaucoup plus grandes en France, pour les dynamites étrangères, que celles qui sont accordées pour les nôtres à l'étranger. D'après les explications fournies à la Chambre par le Gouvernement qui, de son côté, proposait le droit de 0 fr. 50, ce dernier point ne serait pas contestable, et le Sénat ne peut que prier le Gouvernement d'intervenir afin de faire disparaître cette cause
taux de 0 fr. 50, que ces petites usines, placées entre la concurrence étrangère et la grande société qui autrefois monopolisait la production française, ne fussent condamnées à disparaître ? Le Rapporteur insista sur la situation d'infériorité dans laquelle se trouveraient nos fabriques à l'égard des fabriques étrangères. Cette situation serait due aux circonstances suivantes : sévérité exceptionnelle de nos règlements; obligation imposée à nos fabricants de s'adresser à l'État pour l'achat d'une des plus importantes de leurs matières premières, le coton nitré ; facilités de transport beaucoup plus grandes en France, pour les dynamites étrangères, que celles qui sont accordées pour les nôtres à l'étranger. D'après les explications fournies à la Chambre par le Gouvernement qui, de son côté, proposait le droit de 0 fr. 50, ce dernier point ne serait pas contestable, et le Sénat ne peut que prier le Gouvernement d'intervenir afin de faire disparaître cette cause de gêne pour notre commerce d'exportation. En ce qui concerne les entraves résultant de l'application des règlements, il paraît démontré que, sous ce rapport, les fabricants belges, qui sont surtout les concurrents des nôtres, ne sont pas mieux traités; il va sans dire que les dépôts de dynamite qu'ils constituent chez nous donnent lieu à l'application des mêmes règlements que nos propres fabriques. Mais la considération qui a sans doute déterminé la Chambre, c'est la comparaison du taux du droit avec la valeur du produit. Le Gouvernement a déclaré que le droit de 0 fr. 50 proposé par lui représente de 14 à 55 % de la valeur du produit, tandis que celui de 1 franc est de 28 à 110 %. Dans ces conditions, on a pu dire avec raison que le droit de 1 franc serait une protection excessive, alors surtout qu'il s'agit d'un produit qui, dans l'industrie, et en particulier dans les exploitations minières, constitue un puissant levier dont l'emploi est devenu indispensable. Ces raisons ont décidé la Chambre à donner son adhésion au droit de 0 fr. 50 ; elles ont déterminé votre Commission à demander au Sénat de se prononcer dans le même sens. Il
chez nous donnent lieu à l'application des mêmes règlements que nos propres fabriques. Mais la considération qui a sans doute déterminé la Chambre, c'est la comparaison du taux du droit avec la valeur du produit. Le Gouvernement a déclaré que le droit de 0 fr. 50 proposé par lui représente de 14 à 55 % de la valeur du produit, tandis que celui de 1 franc est de 28 à 110 %. Dans ces conditions, on a pu dire avec raison que le droit de 1 franc serait une protection excessive, alors surtout qu'il s'agit d'un produit qui, dans l'industrie, et en particulier dans les exploitations minières, constitue un puissant levier dont l'emploi est devenu indispensable. Ces raisons ont décidé la Chambre à donner son adhésion au droit de 0 fr. 50 ; elles ont déterminé votre Commission à demander au Sénat de se prononcer dans le même sens. Il nous reste à nous expliquer sur un fait qui a attiré l'attention de votre Commission. Ainsi qu'on l'a vu plus haut, il a été allégué, dans la discussion à la Chambre des Députés, que le droit devait être augmenté pour maintenir la concurrence que l'établissement récent d'une petite usine avait fait surgir en face de la grande société monopolisatrice, au grand avantage du consommateur; cet argument ne nous paraît pas fondé, car le droit de douane est le même et doit produire les mêmes effets à l'égard des deux sociétés ; ce qui constitue l'avantage de la grande, c'est que l'administration oblige la petite usine, aux termes de la loi de fructidor, à acheter son coton nitré à l'État et lui défend de le fabriquer elle-même, tandis que, par suite de circonstances spéciales, elle a permis jusqu'ici à la grande société de fabriquer elle-même son coton nitré. Or, si l'État ne réalise, comme l'a dit le Commissaire du Gouvernement, aucun bénéfice sur le coton nitré qu'il fabrique, il n'en est pas moins vrai qu'il fabrique à un prix beaucoup plus élevé que l'industrie privée, et tandis que la Société française des explosifs paye son coton nitré à l'État 5 fr.
fait surgir en face de la grande société monopolisatrice, au grand avantage du consommateur; cet argument ne nous paraît pas fondé, car le droit de douane est le même et doit produire les mêmes effets à l'égard des deux sociétés ; ce qui constitue l'avantage de la grande, c'est que l'administration oblige la petite usine, aux termes de la loi de fructidor, à acheter son coton nitré à l'État et lui défend de le fabriquer elle-même, tandis que, par suite de circonstances spéciales, elle a permis jusqu'ici à la grande société de fabriquer elle-même son coton nitré. Or, si l'État ne réalise, comme l'a dit le Commissaire du Gouvernement, aucun bénéfice sur le coton nitré qu'il fabrique, il n'en est pas moins vrai qu'il fabrique à un prix beaucoup plus élevé que l'industrie privée, et tandis que la Société française des explosifs paye son coton nitré à l'État 5 fr. 25 le kilogramme, le coton nitré fabriqué par la Société centrale de dynamite ne revient à cette dernière société, nous a-t-on assuré, qu'à 3 fr. 25 le kilogramme. On comprend que cette différence assure à cette dernière société un avantage important. Votre Commission, jugeant que la loi doit être la même pour tous les industriels, a fait à ce sujet des observations à l'administration des finances, qui a pris l'engagement de faire cesser immédiatement cet état de choses, et d'appliquer désormais la même règle, soit la même tolérance, soit la même prohibition, à toutes les fabriques de dynamite indistinctement. Nos 585 et 586. Capsules et Cartouches À l'égard des capsules de poudre fulminante de chasse, des cartouches de guerre ou de chasse vides, et de celles pour sociétés de tir, des relèvements de droits ont été votés par la Chambre. Ces relèvements sont justifiés par la nécessité de ne pas laisser péricliter, sous l'effort de la concurrence étrangère, une industrie nationale qui a déjà rendu et pourrait encore être appelée à rendre au pays les plus importants services. En ce qui concerne les capsules de poudre fulminante de guerre et les cartouches de guerre ou de chasse pleines, la prohibition
même pour tous les industriels, a fait à ce sujet des observations à l'administration des finances, qui a pris l'engagement de faire cesser immédiatement cet état de choses, et d'appliquer désormais la même règle, soit la même tolérance, soit la même prohibition, à toutes les fabriques de dynamite indistinctement. Nos 585 et 586. Capsules et Cartouches À l'égard des capsules de poudre fulminante de chasse, des cartouches de guerre ou de chasse vides, et de celles pour sociétés de tir, des relèvements de droits ont été votés par la Chambre. Ces relèvements sont justifiés par la nécessité de ne pas laisser péricliter, sous l'effort de la concurrence étrangère, une industrie nationale qui a déjà rendu et pourrait encore être appelée à rendre au pays les plus importants services. En ce qui concerne les capsules de poudre fulminante de guerre et les cartouches de guerre ou de chasse pleines, la prohibition est la règle. Il ne saurait être question de modifier ce régime qui est commandé par des considérations d'ordre supérieur et par l'intérêt du monopole. N° 587. Projectiles. N° 588. Méches de mineurs. N° 589. Artifices pour divertissements. Ces articles ne donnent pas lieu à observations. Nous proposons l'adoption des droits déjà votés par la Chambre. Les propositions de votre Commission, concernant le chapitre des Armes, poudres et munitions, sont résumées dans le tableau ci-après. DROITS ADOPTÉS ET DROITS PROPOSÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PAR LA COMMISSION PRODUCTION (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de 100 kilos. 100 kilos de guerre en usage à l'étranger (Fusils et carabines) 600 » (A) 500 » (A) 600 » (A) 500 » (A) Armes blanches 50 » 40 » 50 » 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 300 » 240 » 300 » 240 Armes de chargeant par la bouche de la cartouche : commerce à percussion à broche 450 » 350 » 450 » 350 à percussion centrale et chiens extérieurs feu (divers)
droits déjà votés par la Chambre. Les propositions de votre Commission, concernant le chapitre des Armes, poudres et munitions, sont résumées dans le tableau ci-après. DROITS ADOPTÉS ET DROITS PROPOSÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PAR LA COMMISSION PRODUCTION (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de 100 kilos. 100 kilos de guerre en usage à l'étranger (Fusils et carabines) 600 » (A) 500 » (A) 600 » (A) 500 » (A) Armes blanches 50 » 40 » 50 » 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 300 » 240 » 300 » 240 Armes de chargeant par la bouche de la cartouche : commerce à percussion à broche 450 » 350 » 450 » 350 à percussion centrale et chiens extérieurs feu (divers) 900 » 800 » 900 » 800 à percussion centrale et chiens intériaux, ainsi que tous fusils non compris dans les catégories précédentes. 1.200 » 1.000 » 1.200 » 1.000 » 3° Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, canons-fusils 600 » 500 » 600 » 500 » Canons de fusils et pièces d'armes bruts de forge 75 » 60 » 75 » 60 » Groupes de pièces assemblées autres que bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent. Pièces non rassemblées autres que brutes de forge 1.200 » 1.000 » 1.200 » 1.000 » bis (A) Applicables aux armes de guerre françaises ayant été vendues à charge d'exportation. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions (Suite) 100 kilos 100 kilos Régime des ouvrages en bronze Régime des ouvrages en bronze En bronze ou en cuivre ou en cuivre (A). ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en acier (A). En fonte Régime
et pièces d'armes bruts de forge 75 » 60 » 75 » 60 » Groupes de pièces assemblées autres que bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent. Pièces non rassemblées autres que brutes de forge 1.200 » 1.000 » 1.200 » 1.000 » bis (A) Applicables aux armes de guerre françaises ayant été vendues à charge d'exportation. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions (Suite) 100 kilos 100 kilos Régime des ouvrages en bronze Régime des ouvrages en bronze En bronze ou en cuivre ou en cuivre (A). ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en acier (A). En fonte Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fonte (A). En fer Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois Régime des ouvrages en bois En non dénommés (A). non dénommés (A). Poudre à tirer. Prohibée. le kilo le kilo Dynamite 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) Capsules de De guerre (A) Prohibées. Prohibées. poudre De chasse, y compris les amorces ou kilos 100 kilos (fulminante. détonateurs de mines 80 » 1 75 » 80 » 75 » pleines Prohibées. Prohibées. vides 80 » 75 » 80 » 75 » Pour sociétés de tir 50 » 43 » 50 » 43 » pleines Prohibées. Prohibées. de chasse... vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non 80 » 75 » 80 » 75 » Projectiles Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Ordinaires 35 » 30 » 35 » 30 » Mèches 588 de à rubans 50 » 45 » 50 » 45 » mineurs. En gutta-percha 80 » 75 » 80 » 75 » Artifices pour divertissements 125 » 100 » 125 » 100 (A) Dans
Dynamite 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) Capsules de De guerre (A) Prohibées. Prohibées. poudre De chasse, y compris les amorces ou kilos 100 kilos (fulminante. détonateurs de mines 80 » 1 75 » 80 » 75 » pleines Prohibées. Prohibées. vides 80 » 75 » 80 » 75 » Pour sociétés de tir 50 » 43 » 50 » 43 » pleines Prohibées. Prohibées. de chasse... vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non 80 » 75 » 80 » 75 » Projectiles Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Ordinaires 35 » 30 » 35 » 30 » Mèches 588 de à rubans 50 » 45 » 50 » 45 » mineurs. En gutta-percha 80 » 75 » 80 » 75 » Artifices pour divertissements 125 » 100 » 125 » 100 (A) Dans les conditions déterminées par la loi du 14 août 1885. (B) Non compris la taxe intérieure. La Commission de la Chambre des Députés, se conformant au tarif actuel et suivant le projet du Gouvernement, avait confondu dans un même article les meubles en bois courbés, montés ou non montés. Elle soumettait les deux catégories aux mêmes droits, soit 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Sur un amendement présenté lors de la discussion, une distinction fut faite entre les meubles en bois courbé, suivant qu'ils étaient montés ou non montés. Les meubles non montés furent soumis aux droits de 12 et de 9 francs, et les meubles montés restèrent passibles des droits de 25 et de 16 francs. Aucun motif n'avait été donné à l'appui de cette modification, qui a soulevé des protestations. On a fait observer que cette différence du simple au double dans les droits d'entrée ne correspond point à une différence sérieuse dans la valeur de ces deux sortes de meubles, pas plus du reste qu'elle n'est une protection et un avantage réels pour la main-d'œuvre française ; qu'en effet cette différence de droits, jointe à la réduction de un tiers en moins
soumettait les deux catégories aux mêmes droits, soit 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Sur un amendement présenté lors de la discussion, une distinction fut faite entre les meubles en bois courbé, suivant qu'ils étaient montés ou non montés. Les meubles non montés furent soumis aux droits de 12 et de 9 francs, et les meubles montés restèrent passibles des droits de 25 et de 16 francs. Aucun motif n'avait été donné à l'appui de cette modification, qui a soulevé des protestations. On a fait observer que cette différence du simple au double dans les droits d'entrée ne correspond point à une différence sérieuse dans la valeur de ces deux sortes de meubles, pas plus du reste qu'elle n'est une protection et un avantage réels pour la main-d'œuvre française ; qu'en effet cette différence de droits, jointe à la réduction de un tiers en moins sur les tarifs de chemins de fer à l'avantage des bois non montés, aura pour résultat de permettre à nos concurrents étrangers d'envoyer à bon compte en France les meubles démontés ; mais que ceux-ci arrivant tout prêts à être ajustés et posés, la presque totalité du travail est exécutée à ce moment et la main-d'œuvre restant à employer est fort peu de chose ; dans ces conditions, la nouvelle classification serait de nature à enlever à nos fabricants tout l'avantage qu'ils attendent du nouveau tarif. Ces observations paraissent concluantes ; cependant la majorité de la Commission a maintenu la distinction votée par la Chambre des Députés et les droits adoptés par elle. En ce qui concerne les meubles autres qu'en bois courbé, quelques modifications d'importance secondaire ont été introduites dans la nomenclature, sur la proposition de la Chambre de commerce de Paris. Le taux des nouveaux droits a généralement été fixé en concordance avec ceux qui ont été mis sur les bois bruts. Nous vous proposons de les adopter. N° 594 Adressaires, baguettes et moulures en bois D'après les tarifs actuels, les cadres et baguettes en bois sont imposés à 18 francs les 100 kilogrammes quel que soit l'état
à ce moment et la main-d'œuvre restant à employer est fort peu de chose ; dans ces conditions, la nouvelle classification serait de nature à enlever à nos fabricants tout l'avantage qu'ils attendent du nouveau tarif. Ces observations paraissent concluantes ; cependant la majorité de la Commission a maintenu la distinction votée par la Chambre des Députés et les droits adoptés par elle. En ce qui concerne les meubles autres qu'en bois courbé, quelques modifications d'importance secondaire ont été introduites dans la nomenclature, sur la proposition de la Chambre de commerce de Paris. Le taux des nouveaux droits a généralement été fixé en concordance avec ceux qui ont été mis sur les bois bruts. Nous vous proposons de les adopter. N° 594 Adressaires, baguettes et moulures en bois D'après les tarifs actuels, les cadres et baguettes en bois sont imposés à 18 francs les 100 kilogrammes quel que soit l'état dans lequel ils sont présentés. Les moulures en bois ne suivent le régime des cadres et baguettes que lorsqu'elles présentent les caractères d'un travail soigné : les moulures grossières, notamment celles provenant directement du rabot mécanique, sont admises au droit des ouvrages en bois non spécialement dénommés. Le tarif qui vous est soumis assimile les moulures de toute espèce aux cadres et baguettes : de plus il répartit tous ces objets en deux catégories d'après le degré de main-d'œuvre reçu, savoir : 1° Les cadres, baguettes et moulures bruts ou simplement plâtrés, c'est-à-dire sans sculptures ni dorures, ni vernissage : 15 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum ; 2° Les mêmes objets vernis, dorés ou sculptés : 45 francs au tarif général, 30 francs au tarif minimum. Cette classification est mieux adaptée que l'ancienne à la valeur des produits, valeur qui varie de 25 à 300 francs et plus les 100 kilogrammes. Les droits votés par la Chambre sont modérés si l'on considère que nos industriels sont ici très vivement pressés par la concurrence allemande, et que l'importation de nos concurrents s'élève à un chiffre considérable. Fallait-il aller plus loin et créer, comme l'a réclamé l'industrie parisienne,
vous est soumis assimile les moulures de toute espèce aux cadres et baguettes : de plus il répartit tous ces objets en deux catégories d'après le degré de main-d'œuvre reçu, savoir : 1° Les cadres, baguettes et moulures bruts ou simplement plâtrés, c'est-à-dire sans sculptures ni dorures, ni vernissage : 15 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum ; 2° Les mêmes objets vernis, dorés ou sculptés : 45 francs au tarif général, 30 francs au tarif minimum. Cette classification est mieux adaptée que l'ancienne à la valeur des produits, valeur qui varie de 25 à 300 francs et plus les 100 kilogrammes. Les droits votés par la Chambre sont modérés si l'on considère que nos industriels sont ici très vivement pressés par la concurrence allemande, et que l'importation de nos concurrents s'élève à un chiffre considérable. Fallait-il aller plus loin et créer, comme l'a réclamé l'industrie parisienne, une troisième catégorie pour les baguettes de fabrication supérieure, avec des droits de 75 et 60 francs? À votre Commission ne l'a pas pensé. Elle a jugé, d'une part, que ces droits étaient suffisants et qu'il ne fallait pas les élever outre mesure, dans l'intérêt même des industries françaises, auxquelles ces produits servent de matière première, et d'autre part qu'une classification plus étendue et plus compliquée donnerait lieu à de trop grandes difficultés d'application. N° 595 à 603 quater Ouvrages en bois N° 595 Futailles vides en état de servir. Sous le régime actuel, les futailles vides neuves sont seules désignées au tarif. On leur assimile les futailles usagées, susceptibles d'être encore utilisées. D'un autre côté, les futailles sont imposées différemment, selon qu'elles sont cerclées en bois ou cerclées en fer. Dans le premier cas, elles payent 2 francs les 100 kilogrammes au tarif général et sont exemptes au tarif conventionnel; dans le second, elles payent 2 fr. 50 et 1 franc. Le projet adopté par la Chambre des Députés taxe à 2 fr. 50 (tarif général) et 2 francs (tarif minimum) les futailles vides en état de servir, montées ou démontées, cerclées en bois ou en fer. Cette tarification