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à empêcher la dislocation et la dispersion du domaine patrimonial, s'inspirer des idées de justice et de leur amour pour leurs autres enfants. Les combinaisons qu'ils adoptaient étaient variables selon les situations et les circonstances. La liberté de tester n'était pas moins religieusement pratiquée dans les familles de paysans que dans les classes aristocratiques; elle tendait à un but qui doit être pris, ce semble, en considération dans un siècle de démocratie, celui de maintenir la stabilité des ménages ruraux et des petites exploitations agricoles, de conserver le petit bien transmis par les aïeux. L'héritier est d'ordinaire l'aîné des garçons ou celui des enfants que le père s'est associé dans la culture du bien, qui a partagé les sollicitudes du chef de famille et qui lui est venu en aide dans ses vieux jours. Les autres garçons sont allés chercher fortune dans les campagnes voisines ou à la ville, et ils s'y sont établis à l'aide d'un capital en argent que le père leur a fourni, travaillant pour eux et non plus pour la famille. Quelquefois l'institution d'héritier est au profit de plusieurs des fils, s'ils sont également méritants. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet; je l'ai traité dans des notes annexées à la Monographie du paysan savonnier de la Basse Provence (tome III des Ouvriers des deux Mondes). Je m'arrête donc dans cet exposé très sommaire, et il me suffit de constater qu'une des provinces françaises le mieux et le plus libéralement organisées comme pays d'États, a précisément offert l'exemple de l'usage général de la liberté de tester, pratiquée avec intelligence et justice à tous les degrés de l'échelle sociale. Qu'on me permette une dernière réflexion. Il n'y a, ce me semble, aucun danger à réagir de nos jours contre les extrêmes conséquences du partage forcé et en faveur de la liberté testamentaire. Nous ne risquons pas de marcher trop vite dans cette voie, et ce n'est pas de ce côté que viennent les périls à craindre pour l'avenir. Ce qu'il y a à craindre, ce qu'il est urgent de combattre, c'est l'invasion sourde et grandissante
traité dans des notes annexées à la Monographie du paysan savonnier de la Basse Provence (tome III des Ouvriers des deux Mondes). Je m'arrête donc dans cet exposé très sommaire, et il me suffit de constater qu'une des provinces françaises le mieux et le plus libéralement organisées comme pays d'États, a précisément offert l'exemple de l'usage général de la liberté de tester, pratiquée avec intelligence et justice à tous les degrés de l'échelle sociale. Qu'on me permette une dernière réflexion. Il n'y a, ce me semble, aucun danger à réagir de nos jours contre les extrêmes conséquences du partage forcé et en faveur de la liberté testamentaire. Nous ne risquons pas de marcher trop vite dans cette voie, et ce n'est pas de ce côté que viennent les périls à craindre pour l'avenir. Ce qu'il y a à craindre, ce qu'il est urgent de combattre, c'est l'invasion sourde et grandissante d'un vaste socialisme, qui s'établirait par la destruction de toutes les autonomies, depuis l'individu et la famille jusqu'au centre, où l'État jouerait le rôle du seul gérant responsable de tous les intérêts et de tous les droits. M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il existe une contradiction manifeste, au sujet de l'agriculture du Midi, entre les idées qui viennent d'être exposées par M. de Ribbe et la situation signalée dans le rapport de M. Batbie. DE RIBBE demande à répondre en peu de mots à l'observation de M. le président, en combattant ce qui est dit dans le rapport de M. Batbie sur la comparaison entre le Nord et le Midi de la France au point de vue agricole. — M. Batbie puise dans cette comparaison un argument dont la portée dépasse évidemment celle qu'il veut lui donner. — « C'est dans le Nord, dit-il, pays d'égalité par excellence, que se trouve une agriculture digne de rivaliser avec la culture anglaise. Au contraire, dans le Midi, où le chef de famille dispose de toute la quotité disponible au profit de l'aîné, on ne rencontre que petites métairies, petites exploitations et pauvre agriculture. » Je crois qu'il y a là une erreur.
l'agriculture du Midi, entre les idées qui viennent d'être exposées par M. de Ribbe et la situation signalée dans le rapport de M. Batbie. DE RIBBE demande à répondre en peu de mots à l'observation de M. le président, en combattant ce qui est dit dans le rapport de M. Batbie sur la comparaison entre le Nord et le Midi de la France au point de vue agricole. — M. Batbie puise dans cette comparaison un argument dont la portée dépasse évidemment celle qu'il veut lui donner. — « C'est dans le Nord, dit-il, pays d'égalité par excellence, que se trouve une agriculture digne de rivaliser avec la culture anglaise. Au contraire, dans le Midi, où le chef de famille dispose de toute la quotité disponible au profit de l'aîné, on ne rencontre que petites métairies, petites exploitations et pauvre agriculture. » Je crois qu'il y a là une erreur. Dans une semblable question, il faut tenir compte de causes diverses, de nuances et de circonstances particulières. On a trop accusé l'agriculture du Midi d'être stationnaire ; elle a considérablement progressé. Lors même qu'elle serait inférieure à celle du Nord, il n'y aurait rien à en conclure contre la liberté de tester. Je n'examine pas ici la question doctrinairement et dans l'ordre de l'absolu. Je me borne à signaler la tendance, persistante chez beaucoup de paysans du Midi, à vouloir sauver leur bien patrimonial de la destruction. Malgré leurs efforts, ils n'y réussissent pas toujours, s'ils ont de nombreux enfants. Est-ce là une tendance anti-démocratique et anti-progressive ? Dira-t-on que ces efforts des paysans provençaux sont mal entendus ? Chaque contrée a ses conditions d'existence, et les influences qui agissent sur le développement économique de la production sont très diverses. Les fiefs, les grandes unités agricoles conservées intégralement jusqu'en 1789, ont pu se morceler avec avantage dans le Nord, où le régime féodal les avait fortement établies. Dans le Midi, les fiefs étaient peu nombreux, souvent ils avaient peu d'importance et une très petite contenance. En dehors d'eux, le morcellement était la loi générale, partout où il était possible, dans
de tester. Je n'examine pas ici la question doctrinairement et dans l'ordre de l'absolu. Je me borne à signaler la tendance, persistante chez beaucoup de paysans du Midi, à vouloir sauver leur bien patrimonial de la destruction. Malgré leurs efforts, ils n'y réussissent pas toujours, s'ils ont de nombreux enfants. Est-ce là une tendance anti-démocratique et anti-progressive ? Dira-t-on que ces efforts des paysans provençaux sont mal entendus ? Chaque contrée a ses conditions d'existence, et les influences qui agissent sur le développement économique de la production sont très diverses. Les fiefs, les grandes unités agricoles conservées intégralement jusqu'en 1789, ont pu se morceler avec avantage dans le Nord, où le régime féodal les avait fortement établies. Dans le Midi, les fiefs étaient peu nombreux, souvent ils avaient peu d'importance et une très petite contenance. En dehors d'eux, le morcellement était la loi générale, partout où il était possible, dans un pays de culture arbustive et chez lequel le principe du franc alleu avait été la sauvegarde de la petite propriété. Aussi, bien des siècles avant 1789, la division du sol entre de nombreux propriétaires était chose consommée. Ces petits propriétaires usèrent de la liberté de tester contre les excès du morcellement. Par là l'agriculture du Midi trouva un élément de conservation au milieu de tous les éléments moraux et matériels de destruction conjurés contre elle. Aujourd'hui, il faut voir quels obstacles oppose à ses progrès le partage forcé, là où le sol, réduit en quelque sorte à l'état de poussière, est divisé en quantités infinitésimales entre les mains de propriétaires impuissants et indigents. M. LE PRÉSIDENT croit que l'importance des questions soulevées ne permet pas d'espérer, vu l'heure avancée, qu'il soit possible de les traiter d'une manière complète dans la présente séance. En conséquence, il prononce l'ajournement de la discussion. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 6 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WOLOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la liberté de tester : MM. BATBIE, BLAISE
du morcellement. Par là l'agriculture du Midi trouva un élément de conservation au milieu de tous les éléments moraux et matériels de destruction conjurés contre elle. Aujourd'hui, il faut voir quels obstacles oppose à ses progrès le partage forcé, là où le sol, réduit en quelque sorte à l'état de poussière, est divisé en quantités infinitésimales entre les mains de propriétaires impuissants et indigents. M. LE PRÉSIDENT croit que l'importance des questions soulevées ne permet pas d'espérer, vu l'heure avancée, qu'il soit possible de les traiter d'une manière complète dans la présente séance. En conséquence, il prononce l'ajournement de la discussion. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 6 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WOLOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la liberté de tester : MM. BATBIE, BLAISE (des Vosges), GIGOT-MONTPAYROUX, Gustave ROBERT, TESSIER DES FARGES, Ch. THIERRY-MIEG, TOUZET, WOLOWSKI. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. GRÉHAN, consul du royaume de Siam ; Frédéric JOURDAIN, ancien manufacturier ; le docteur LEV ; le comte de QUINQUENNAS ; Gabriel de SAINT-VICTOR, propriétaire ; JACQUEMYNS, membre de la Chambre des Représentants de Belgique; LECOUREUX, membre du Sénat de Belgique; Louis FLAVIGNY, manufacturier, membre du tribunal de commerce d'Elbeuf. L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. WOLOWSKI, président, au nom de M. J.-E. HORN, professeur d'économie politique à l'École de commerce, fait hommage à la société D'ÉCONOMIE SOCIALE de plusieurs exemplaires d'une brochure intitulée : CAISSES SYNDICALES, in-8° de 16 pages. Paris, Guillaumin, 1867. Il dépose en même temps sur le bureau une autre brochure intitulée : L'UNION DE LA PAIX ENTRE TOUS LES PEUPLES CIVILISÉS, offerte à la Société par M. F. SANTALLIER, in-8° de 16 pages. Le Havre, mars 1867, M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. BLAISE (des Vosges), pour continuer la discussion ouverte sur la liberté de tester. M. BLAISE (des
manufacturier ; le docteur LEV ; le comte de QUINQUENNAS ; Gabriel de SAINT-VICTOR, propriétaire ; JACQUEMYNS, membre de la Chambre des Représentants de Belgique; LECOUREUX, membre du Sénat de Belgique; Louis FLAVIGNY, manufacturier, membre du tribunal de commerce d'Elbeuf. L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. WOLOWSKI, président, au nom de M. J.-E. HORN, professeur d'économie politique à l'École de commerce, fait hommage à la société D'ÉCONOMIE SOCIALE de plusieurs exemplaires d'une brochure intitulée : CAISSES SYNDICALES, in-8° de 16 pages. Paris, Guillaumin, 1867. Il dépose en même temps sur le bureau une autre brochure intitulée : L'UNION DE LA PAIX ENTRE TOUS LES PEUPLES CIVILISÉS, offerte à la Société par M. F. SANTALLIER, in-8° de 16 pages. Le Havre, mars 1867, M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. BLAISE (des Vosges), pour continuer la discussion ouverte sur la liberté de tester. M. BLAISE (des Vosges). — La discussion a été déjà assez longue pour qu'aujourd'hui il s'agisse moins de la prolonger que d'affirmer son opinion sur la grave question débattue ici. Après deux séances consacrées à la discussion du point de droit, celui-ci est plus obscur, plus contestable que jamais. M. Batbie affirme la créance alimentaire, et nie le droit de copropriété du patrimoine, comme inconciliable avec l'origine de la plupart des fortunes modernes. M. le comte Fouché de Careil nie la créance et proclame le droit de copropriété, sans tenir compte de la manière dont se forment les richesses. M. Ameline affirme le droit à la légitime, sans parvenir à l'appuyer sur un principe. Il le comprend mieux qu'il ne peut le justifier et se borne à le sentir. Ce désaccord entre les défenseurs d'un même fait enlève à celui-ci le caractère d'un droit, et met la logique du côté de leurs adversaires, du côté de ceux qui défendent la liberté de tester, du côté de notre fondateur, M. Le Play, et donne gain de cause à l'argumentation rigoureuse de notre collègue, M. Gigot. Partageant leur manière de voir, sans m'inquiéter du but spécial auquel ils peuvent tendre, confiant dans la liberté et
créance alimentaire, et nie le droit de copropriété du patrimoine, comme inconciliable avec l'origine de la plupart des fortunes modernes. M. le comte Fouché de Careil nie la créance et proclame le droit de copropriété, sans tenir compte de la manière dont se forment les richesses. M. Ameline affirme le droit à la légitime, sans parvenir à l'appuyer sur un principe. Il le comprend mieux qu'il ne peut le justifier et se borne à le sentir. Ce désaccord entre les défenseurs d'un même fait enlève à celui-ci le caractère d'un droit, et met la logique du côté de leurs adversaires, du côté de ceux qui défendent la liberté de tester, du côté de notre fondateur, M. Le Play, et donne gain de cause à l'argumentation rigoureuse de notre collègue, M. Gigot. Partageant leur manière de voir, sans m'inquiéter du but spécial auquel ils peuvent tendre, confiant dans la liberté et dans sa puissance pour corriger ses propres excès, je demande à motiver mon adhésion par des motifs puisés, non plus dans l'ordre légal, mais dans l'ordre moral et dans l'ordre économique. J'espère n'être contredit par personne en affirmant que le droit de tester est une forme du droit de disposer, — comme l'échange, la donation et surtout la consommation, — et que ce droit est un des attributs naturels de la propriété, qui a pour unique origine le travail. Croire, enseigner, soutenir que l'on peut arriver à la propriété autrement que par le travail personnel ou celui de ses auteurs, c'est émettre une proposition antiéconomique et antisociale. Aucun de nos contradicteurs, ni notre Président, qui a manifesté son opinion à diverses reprises, ni M. le comte Foucher de Careil, ne consentiraient à soutenir la thèse ainsi posée, et ils l'acceptent cependant, quand elle se perd dans les nuages d'une vague sensibilité, quand ils font un droit de ce qui ne peut, de ce qui ne doit être qu'une récompense. C'est à la raison, c'est à la science bien connue de nos principaux adversaires que je fais appel en leur disant: N'est-ce pas par la légitime, et par là seulement, que
— comme l'échange, la donation et surtout la consommation, — et que ce droit est un des attributs naturels de la propriété, qui a pour unique origine le travail. Croire, enseigner, soutenir que l'on peut arriver à la propriété autrement que par le travail personnel ou celui de ses auteurs, c'est émettre une proposition antiéconomique et antisociale. Aucun de nos contradicteurs, ni notre Président, qui a manifesté son opinion à diverses reprises, ni M. le comte Foucher de Careil, ne consentiraient à soutenir la thèse ainsi posée, et ils l'acceptent cependant, quand elle se perd dans les nuages d'une vague sensibilité, quand ils font un droit de ce qui ne peut, de ce qui ne doit être qu'une récompense. C'est à la raison, c'est à la science bien connue de nos principaux adversaires que je fais appel en leur disant: N'est-ce pas par la légitime, et par là seulement, que l'on arrive à la propriété sans travail, à la consommation sans production personnelle, à la satisfaction sans effort ? N'est-ce pas parce que la légitime a été écrite dans la loi qu'un si grand nombre de jeunes gens désertent le travail, mangent leur bien en herbe et ne sont d'aucun secours à la société, lorsqu'ils ne deviennent pas pour elle une charge et même un danger ? Ne confondons pas l'héritage qui, est, je le répète, une récompense éventuelle pour ceux qui la méritent, ou un pardon qu'il faut obtenir par une meilleure conduite, avec la légitime, qui méconnaît l'autorité nécessaire du chef de famille, qui dispense du respect envers lui, de l'obligation du travail pour soi-même, et constitue pour les enfants le droit à l'oisiveté, en leur assurant les moyens de l'exercer. Si les progrès généraux de la richesse intéressent aujourd'hui plus de familles qu'autrefois aux dispositions de l'article 913, ce n'est peut-être pas au même degré, de la même manière, mais c'est toujours avec les mêmes conséquences. Pour les grandes fortunes, c'est l'oisiveté, c'est l'inconduite, c'est l'immoralité contagieuse ; c'est la fortune, c'est l'honneur d'une famille livrée en pâture aux femmes galantes, quand les malheureux auxquels la loi
secours à la société, lorsqu'ils ne deviennent pas pour elle une charge et même un danger ? Ne confondons pas l'héritage qui, est, je le répète, une récompense éventuelle pour ceux qui la méritent, ou un pardon qu'il faut obtenir par une meilleure conduite, avec la légitime, qui méconnaît l'autorité nécessaire du chef de famille, qui dispense du respect envers lui, de l'obligation du travail pour soi-même, et constitue pour les enfants le droit à l'oisiveté, en leur assurant les moyens de l'exercer. Si les progrès généraux de la richesse intéressent aujourd'hui plus de familles qu'autrefois aux dispositions de l'article 913, ce n'est peut-être pas au même degré, de la même manière, mais c'est toujours avec les mêmes conséquences. Pour les grandes fortunes, c'est l'oisiveté, c'est l'inconduite, c'est l'immoralité contagieuse ; c'est la fortune, c'est l'honneur d'une famille livrée en pâture aux femmes galantes, quand les malheureux auxquels la loi réserve ce droit funeste ne voient pas leurs noms accolés à celui d'un conseil judiciaire, ou ne vont pas traîner leur honte devant les tribunaux, en compagnie d'usuriers ou d'escrocs. Pour les petites fortunes, dans les campagnes, c'est un autre spectacle, non moins affligeant pour la morale. Les familles sont un peu plus nombreuses et les parts ne sont pas assez fortes pour permettre de vivre à ne rien faire. On accepte volontiers alors l'obligation du travail, car on veut jouir le plus tôt possible des fruits de l'arbre que d'autres mains ont planté, de la terre que d'autres sueurs ont arrosée. Dès que les enfants sont en âge de s'établir, ils exercent sur leurs parents une contrainte immorale énergique, jusqu'à ce qu'ils les aient amenés à faire de leur vivant un partage et un abandon de leurs biens, moyennant une rente irrégulièrement payée, ou moins encore ! Les jeunes citadins escomptent leurs espérances. Les jeunes campagnards les réalisent par anticipation. Les premiers disent à leur père : « Tu as bien assez travaillé pour que je ne fasse rien. » Les seconds le désignent sous le nom de : Monsieur vit toujours. Cela est-il vrai, et faut-il renvoyer aux
un peu plus nombreuses et les parts ne sont pas assez fortes pour permettre de vivre à ne rien faire. On accepte volontiers alors l'obligation du travail, car on veut jouir le plus tôt possible des fruits de l'arbre que d'autres mains ont planté, de la terre que d'autres sueurs ont arrosée. Dès que les enfants sont en âge de s'établir, ils exercent sur leurs parents une contrainte immorale énergique, jusqu'à ce qu'ils les aient amenés à faire de leur vivant un partage et un abandon de leurs biens, moyennant une rente irrégulièrement payée, ou moins encore ! Les jeunes citadins escomptent leurs espérances. Les jeunes campagnards les réalisent par anticipation. Les premiers disent à leur père : « Tu as bien assez travaillé pour que je ne fasse rien. » Les seconds le désignent sous le nom de : Monsieur vit toujours. Cela est-il vrai, et faut-il renvoyer aux greffes de la police correctionnelle et de la cour d'assises les optimistes qui nieraient l'existence de cette double plaie sociale ? On oublie trop aujourd'hui quelle fut l'origine de l'article 913 : fragment d'un système politique ayant pour but d'assurer la prédominance de l'Etat en affaiblissant les individus, de donner au régime nouveau plus de force que n'en avait l'ancien, en ayant recours à des moyens analogues et en s'en servant mieux. Tout se tient, ou plutôt tout se tenait dans ce système. Association interdite ou limitée; — capitaux divisés à la mort; — industrie protégée et réglementée; — commerce renfermé à l'intérieur ; — création d'usines dépendant d'autorisations administratives ; — constitution de charges et d'offices ; — crédit placé sous le contrôle et dans la main de l'Etat; — centralisation rigoureuse et jalouse, enlevant toute initiative aux communes, aux départements, et tutelle s'étendant partout sur un peuple de mineurs. Ce système a fait son temps après avoir dépassé son but. Ce ne sont plus seulement les hommes de principe et de liberté qui l'attaquent, ce sont les politiques eux-mêmes, le plus autorisé de tous, le plus intéressé en apparence à la conservation d'un pouvoir omnipotent, c'est l'Empereur actuel,
au régime nouveau plus de force que n'en avait l'ancien, en ayant recours à des moyens analogues et en s'en servant mieux. Tout se tient, ou plutôt tout se tenait dans ce système. Association interdite ou limitée; — capitaux divisés à la mort; — industrie protégée et réglementée; — commerce renfermé à l'intérieur ; — création d'usines dépendant d'autorisations administratives ; — constitution de charges et d'offices ; — crédit placé sous le contrôle et dans la main de l'Etat; — centralisation rigoureuse et jalouse, enlevant toute initiative aux communes, aux départements, et tutelle s'étendant partout sur un peuple de mineurs. Ce système a fait son temps après avoir dépassé son but. Ce ne sont plus seulement les hommes de principe et de liberté qui l'attaquent, ce sont les politiques eux-mêmes, le plus autorisé de tous, le plus intéressé en apparence à la conservation d'un pouvoir omnipotent, c'est l'Empereur actuel, à qui l'on doit l'initiative de tant de réformes utiles, et qui, plus clairvoyant que les légistes et les bureaucrates, s'inquiète de la responsabilité que tant de pouvoir fait peser sur son gouvernement, des maladies sociales qu'engendrent de si nombreux obstacles mis au cours naturel des choses. Et c'est quand le système se détraque, que l'on essaye d'en retenir l'une des parties les moins dignes d'être conservées, celle qui est contraire à la morale et contraire à la science économique. Voilà ce que je ne puis comprendre. Qu'il y ait des ménagements à observer, des précautions à prendre, des situations intéressantes à sauvegarder; qu'à défaut de testament les biens reviennent par portions égales aux enfants mineurs et majeurs : c'est bien, c'est juste. Mais que la liberté du chef de famille soit entière et que celui qui a démérité, celui qui ne fait rien ou qui fait le mal, celui qui calcule dans sa pensée les jours que ses parents ont encore à vivre et qui escompte leur mort, n'ait ni un droit ni l'apparence d'un droit : voilà ce qui est moral et ce qu'il importe de proclamer. M. TEYSSIER DES FARGES, propriétaire-agriculteur, annonce que son intention avait été