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proposons d'adopter le même tarif. Poils (N° 25 du tarif), Tous les poils qui servent à la filature, à la chapellerie, à la brosserie, à la bourrellerie, etc., quelle que soit leur nature, sont compris à la douane sous la dénomination : poils, et exempts s'ils entrent à l'état brut. L'exemption est maintenue. Les poils peignés et cardés supportent un droit de 10 francs par 100 kilogrammes aux deux tarifs actuels. Le Gouvernement proposait l'exemption pour cette catégorie; mais nous avons déjà expliqué plus haut (n° 23 du tarif) qu'il y avait une distinction à faire; le poil de la chèvre cachemire est assimilé au poil de chameau et suit le régime des laines. Le poil de chèvre mohair, au contraire, suit le régime des poils (n° 25 du tarif). Les peignés et cardés de cachemire payeront donc, comme la laine, 25 francs au tarif minimum et 50 francs au tarif général. Les peignés ou cardés de mohair sont exempts. La Chambre a porté les droits sur les autres sortes de poils peignés ou cardés à 15 francs au tarif général et 10 francs au tarif minimum, et elle a appliqué le même tarif de 15 francs et 10 francs aux poils en bottes qui sont actuellement tarifés à 10 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'adopter les mêmes chiffres. Plumes (N° 26 du tarif). Les plumes destinées à la parure sont actuellement exemptes. La Chambre des Députés a maintenu l'exemption d'accord avec le Gouvernement. Cette catégorie comprend toutes les plumes d'oiseaux, à l'exception des petites destinées à la literie. Celles-ci, dites « plumes à lit, duvet et autres », sont taxées actuellement à 20 francs aux deux tarifs. Le Gouvernement proposait de les taxer à 20 et 25 francs. La Commission des douanes a fixé le tarif à 25 et 30 francs. La Chambre a voté ces chiffres, que nous vous proposons d'accepter également. Les plumes à écrire provenant des oiseaux, et notamment les plumes de corbeau et les plumes d'oie, continuent à être exemptes. Cheveux non ouvrés (N° 28 du tarif). Actuellement les cheveux non ouvrés, c'est-à-dire qui sont
aux poils en bottes qui sont actuellement tarifés à 10 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'adopter les mêmes chiffres. Plumes (N° 26 du tarif). Les plumes destinées à la parure sont actuellement exemptes. La Chambre des Députés a maintenu l'exemption d'accord avec le Gouvernement. Cette catégorie comprend toutes les plumes d'oiseaux, à l'exception des petites destinées à la literie. Celles-ci, dites « plumes à lit, duvet et autres », sont taxées actuellement à 20 francs aux deux tarifs. Le Gouvernement proposait de les taxer à 20 et 25 francs. La Commission des douanes a fixé le tarif à 25 et 30 francs. La Chambre a voté ces chiffres, que nous vous proposons d'accepter également. Les plumes à écrire provenant des oiseaux, et notamment les plumes de corbeau et les plumes d'oie, continuent à être exemptes. Cheveux non ouvrés (N° 28 du tarif). Actuellement les cheveux non ouvrés, c'est-à-dire qui sont importés bruts et non dégraissés, entrent en franchise. Le Gouvernement proposait de les taxer à 25 francs aux deux tarifs. La Commission des douanes de la Chambre a proposé l'exemption qui a été votée par la Chambre des Députés. Nous vous proposons la même solution. Poil de Messine (N° 29 du tarif). Le poil de Messine, qui est obtenu par une préparation particulière qu'on fait subir au ver à soie au moment de sa maturité, sert surtout aux pêcheurs à la ligne et a aussi son emploi en chirurgie pour des ligatures. Il est exempt aux tarifs actuels. La Chambre a maintenu cette exemption que nous vous proposons de voter également. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux 100 kilos 108 kilos en masse Exemptes Exemptes Mêmes droits Mêmes en masses teintes et que ceux que ces 1 Laines, y compris celles d'alpage teintes 32 50 25 adoptés par la Chambre adoptés par la Chambre des Députés des Députés chèvre cachemire 1 peignées et cardées 35 27 50 des Députés. des Députés. déchets de laine.... Exempts
du tarif). Le poil de Messine, qui est obtenu par une préparation particulière qu'on fait subir au ver à soie au moment de sa maturité, sert surtout aux pêcheurs à la ligne et a aussi son emploi en chirurgie pour des ligatures. Il est exempt aux tarifs actuels. La Chambre a maintenu cette exemption que nous vous proposons de voter également. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux 100 kilos 108 kilos en masse Exemptes Exemptes Mêmes droits Mêmes en masses teintes et que ceux que ces 1 Laines, y compris celles d'alpage teintes 32 50 25 adoptés par la Chambre adoptés par la Chambre des Députés des Députés chèvre cachemire 1 peignées et cardées 35 27 50 des Députés. des Députés. déchets de laine.... Exempts Exempts 24 Crins bruts Exempts Exempts (préparés ou frisés.. 15 10 25 Poils.. peignés ou cardés de chèvre mohair.. Exempts Exempts (autres 15 10 en bottes. 15 10 brutes Exemptes Exemptes Plumes de parure apprêtées Exemptes Exemptes à écrire, brutes ou apprêtées Exemptes Exemptes à lit (duvet et autres) 30 25 Cheveux non ouvrés.. Exempts Exempts Poil de Messine Exempt Exempt 28803 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°S 438 à 453 : Tissus de laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. — 455 à 458 : Tissus d'alpaga, de poils, etc...), PAR M. JULES FERRY Sénateur. MESSIEURS, Les deux premiers articles du tarif des tissus de laine pure sont qualifiés : étoffes pour ameublement pesant plus (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis
25 Cheveux non ouvrés.. Exempts Exempts Poil de Messine Exempt Exempt 28803 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°S 438 à 453 : Tissus de laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. — 455 à 458 : Tissus d'alpaga, de poils, etc...), PAR M. JULES FERRY Sénateur. MESSIEURS, Les deux premiers articles du tarif des tissus de laine pure sont qualifiés : étoffes pour ameublement pesant plus (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), no 932 et annexes 1241-1257 et annexes-1294.) de 400 grammes au mètre carré, et moire. Ce dernier article est pour le moment à peu près abandonné. Les étoffes pour ameublement représentent, au contraire, d'après le rapporteur de la Commission des valeurs, un chiffre important d'affaires qu'il est difficile de déterminer. Le droit qui leur est appliqué a paru au Conseil supérieur et à la Chambre des Députés suffisamment protecteur. Les changements ont porté sur les tarifs de la draperie et sur ceux de la bonneterie. Dans sa remarquable étude sur la fabrication des tissus de laine en 1890, M. Charles Grandgeorge envisage dans la draperie trois grandes divisions : 1° Les tissus teints en pièce : Il entend par là toutes les étoffes tissées en écru et teintes en pièces, qui servent à la confection des costumes de femmes et à la doublure. Ce sont les mérinos, les cachemires, les flanelles, les façonnés, tous les tissus légers qui ont fait la fortune de Reims et de
dernier article est pour le moment à peu près abandonné. Les étoffes pour ameublement représentent, au contraire, d'après le rapporteur de la Commission des valeurs, un chiffre important d'affaires qu'il est difficile de déterminer. Le droit qui leur est appliqué a paru au Conseil supérieur et à la Chambre des Députés suffisamment protecteur. Les changements ont porté sur les tarifs de la draperie et sur ceux de la bonneterie. Dans sa remarquable étude sur la fabrication des tissus de laine en 1890, M. Charles Grandgeorge envisage dans la draperie trois grandes divisions : 1° Les tissus teints en pièce : Il entend par là toutes les étoffes tissées en écru et teintes en pièces, qui servent à la confection des costumes de femmes et à la doublure. Ce sont les mérinos, les cachemires, les flanelles, les façonnés, tous les tissus légers qui ont fait la fortune de Reims et de Roubaix. Cette fabrication a été fort éprouvée en 1890. 2° Les étoffes de fantaisie, dans lesquelles rentrent les nouveautés pour robe, les tissus d'ameublement, les châles. Cette branche de l'industrie lainière est demeurée suffisamment active ; 3° La draperie proprement dite, dans laquelle sont compris non seulement les draps pour hommes, mais les étoffes qui servent aux confections de dames. La Commission des valeurs estime que l'année 1890 n'a pas été mauvaise pour la fabrique des draps pour hommes et qu'elle a été favorable aux étoffes de confections pour dames. Si, d'autre part, on considère les chiffres des importations et des exportations de la catégorie dénommée au tarif actuel « draps casimirs et autres tissus croisés, foulés et drapés », on constate qu'il en a été importé en 1890, au commerce spécial, pour 24.519.379 francs (2.335.179 kilogrammes), tandis qu'il en a été exporté, en poids, 11.127.313 kilogrammes, et en valeur : 158.564.210 francs. Nos exportations représentent donc plus de six fois la valeur de nos importations. Si l'on s'en tenait à ces données générales, le remaniement du tarif ne s'expliquerait guère. Mais il faut, pour se rendre compte des solutions proposées par le Conseil supérieur du commerce, adoptées par le
hommes, mais les étoffes qui servent aux confections de dames. La Commission des valeurs estime que l'année 1890 n'a pas été mauvaise pour la fabrique des draps pour hommes et qu'elle a été favorable aux étoffes de confections pour dames. Si, d'autre part, on considère les chiffres des importations et des exportations de la catégorie dénommée au tarif actuel « draps casimirs et autres tissus croisés, foulés et drapés », on constate qu'il en a été importé en 1890, au commerce spécial, pour 24.519.379 francs (2.335.179 kilogrammes), tandis qu'il en a été exporté, en poids, 11.127.313 kilogrammes, et en valeur : 158.564.210 francs. Nos exportations représentent donc plus de six fois la valeur de nos importations. Si l'on s'en tenait à ces données générales, le remaniement du tarif ne s'expliquerait guère. Mais il faut, pour se rendre compte des solutions proposées par le Conseil supérieur du commerce, adoptées par le Gouvernement et votées par la Chambre, sans discussion, pénétrer dans le détail des catégories si diverses qui sont rangées sous ces gros chiffres. Le nouveau tarif, comme les précédents, classe les étoffes d'après leur poids au mètre carré. La première catégorie, qui comprend, au tarif actuel, les étoffes pesant 400 grammes au plus, a le grave défaut de confondre des tissus légers, des tissus pour robes qui ne sont pas de la draperie, et des articles qui appartiennent en réalité, par les façons beaucoup plus compliquées et plus coûteuses qu'elles exigent, à la catégorie des draps. Les fabricants de tissus légers pour habillement ne demandaient d'ailleurs qu'à demeurer dans le statu quo. Restait à fixer la limite à laquelle commence la draperie; le Conseil supérieur l'avait d'abord mise à 300 grammes, la Chambre des Députés l'a abaissée à 250. Les droits actuels ont donc été maintenus aux chiffres de 140 francs au tarif minimum et de 210 francs au tarif général pour tout ce qui pèse 250 grammes au plus. Ils ont au contraire été relevés pour les catégories suivantes : De 251 à 400 grammes, le droit, qui est aujourd'hui de 140 francs au tarif conventionnel et de 211
grammes au plus, a le grave défaut de confondre des tissus légers, des tissus pour robes qui ne sont pas de la draperie, et des articles qui appartiennent en réalité, par les façons beaucoup plus compliquées et plus coûteuses qu'elles exigent, à la catégorie des draps. Les fabricants de tissus légers pour habillement ne demandaient d'ailleurs qu'à demeurer dans le statu quo. Restait à fixer la limite à laquelle commence la draperie; le Conseil supérieur l'avait d'abord mise à 300 grammes, la Chambre des Députés l'a abaissée à 250. Les droits actuels ont donc été maintenus aux chiffres de 140 francs au tarif minimum et de 210 francs au tarif général pour tout ce qui pèse 250 grammes au plus. Ils ont au contraire été relevés pour les catégories suivantes : De 251 à 400 grammes, le droit, qui est aujourd'hui de 140 francs au tarif conventionnel et de 211 francs au tarif général, est porté à 200 et 250 francs. De 401 à 550 grammes, le droit actuel est de 123 à 186 francs, il sera désormais de 170 à 220 francs. De 551 à 700 grammes, le droit actuel est de 106 à 161 francs, la Chambre a voté 140 et 190 francs. Ce sont des augmentations de 38 et de 33 % sur les taxes actuelles. Enfin, au-dessus de 700 grammes, c'est-à-dire pour les draperies lourdes, l'augmentation des droits au tarif minimum est de 4 % seulement (110 fr. au lieu de 106) et il y a une diminution au tarif général (140 fr. au lieu de 161). Ces augmentations, que n'expliquent ni le rapport ni les débats de la Chambre, mais que les informations recueillies auprès du rapporteur du Conseil supérieur (1) et sur les lieux mêmes de production, ont, à nos yeux, complètement éclaircies, s'inspirent, ce nous semble, d'une double et légitime préoccupation : 1° Égaliser, ou tout au moins rapprocher de l'égalité les diverses catégories visées par le tarif, mettre autant que possible au même niveau, devant le droit de douane, les étoffes légères, les tissus pour robes, de pure laine ou mélangés, de
voté 140 et 190 francs. Ce sont des augmentations de 38 et de 33 % sur les taxes actuelles. Enfin, au-dessus de 700 grammes, c'est-à-dire pour les draperies lourdes, l'augmentation des droits au tarif minimum est de 4 % seulement (110 fr. au lieu de 106) et il y a une diminution au tarif général (140 fr. au lieu de 161). Ces augmentations, que n'expliquent ni le rapport ni les débats de la Chambre, mais que les informations recueillies auprès du rapporteur du Conseil supérieur (1) et sur les lieux mêmes de production, ont, à nos yeux, complètement éclaircies, s'inspirent, ce nous semble, d'une double et légitime préoccupation : 1° Égaliser, ou tout au moins rapprocher de l'égalité les diverses catégories visées par le tarif, mettre autant que possible au même niveau, devant le droit de douane, les étoffes légères, les tissus pour robes, de pure laine ou mélangés, de moins de 250 grammes, et les tissus de laine cardée de 230 à 550 grammes, en un mot, traiter Elbeuf comme on a traité Roubaix. Veut-on considérer, par exemple, un tissu pour robe, de Roubaix (mélangé), pesant 147 grammes au mètre carré et d'une valeur de 6 fr. 80 au kilogramme, on trouvera que la protection est de 1 fr. 50, soit 22 % de la valeur ; un autre article de Roubaix, c'est la cheviotte, tissu de laine pure, pesant 190 grammes au mètre carré, qui se vend 8 fr. le kilogramme : le droit protecteur est de 17,50 % de la valeur, et si l'on fait l'analyse du prix de la matière et du prix de façon, — 4 francs de laine, 4 francs de façon, — de 36 % sur les frais de façon. Mais les draps fabriqués à Elbeuf représentent plus de façon que les tissus légers et la cheviotte. Leur valeur moyenne est de 14 fr. 60, dans lesquelles il entre 7 ou 7 fr. 60 de façon. Le tarif demandé par la Chambre de commerce d'Elbeuf, étudié par elle avec le rapporteur du Conseil supérieur, et finalement accepté par la Commission de la Chambre
kilogramme, on trouvera que la protection est de 1 fr. 50, soit 22 % de la valeur ; un autre article de Roubaix, c'est la cheviotte, tissu de laine pure, pesant 190 grammes au mètre carré, qui se vend 8 fr. le kilogramme : le droit protecteur est de 17,50 % de la valeur, et si l'on fait l'analyse du prix de la matière et du prix de façon, — 4 francs de laine, 4 francs de façon, — de 36 % sur les frais de façon. Mais les draps fabriqués à Elbeuf représentent plus de façon que les tissus légers et la cheviotte. Leur valeur moyenne est de 14 fr. 60, dans lesquelles il entre 7 ou 7 fr. 60 de façon. Le tarif demandé par la Chambre de commerce d'Elbeuf, étudié par elle avec le rapporteur du Conseil supérieur, et finalement accepté par la Commission de la Chambre des Députés, leur accordait un droit moyen de 1 fr. 62 par kilogramme, ce qui faisait 21,30 % sur la façon et 11 % sur la valeur. La parité avec les tissus légers n'était pas même atteinte. D'autre part, les états de douanes fournissent sur le mouvement des importations des draperies étrangères, et les branches de la fabrication française qu'elles menacent plus spécialement, des indications qu'il ne faut pas négliger. Si les importations des draperies ont beaucoup diminué depuis 1883, passant de 40 millions 1/2 en chiffres ronds en 1883 à 30 millions en 1886 et à 24 millions 1/2 en 1890, c'est que, sous l'influence d'un tarif très protecteur, les importations de tissus mélangés sont tombées d'année en année ; elles étaient à 1.900.000 kilogrammes en 1883, à 1 million 100.000 kilogrammes en 1886, elles descendent à 86.000 pour 1890. Mais les importations de tissus pure laine sont en augmentation sérieuse; voici les relevés des huit premiers mois de 1889, 1890 et 1891 : 1889 1890 1891 1.368.400 kilogr. 1.574.100 kilogr. 3.167.600 kilogr. On affirme que, dans cette importation croissante, la plus grande part revient à la draperie légère, la plus petite (20 ou 30 %) aux tissus pour
draperies étrangères, et les branches de la fabrication française qu'elles menacent plus spécialement, des indications qu'il ne faut pas négliger. Si les importations des draperies ont beaucoup diminué depuis 1883, passant de 40 millions 1/2 en chiffres ronds en 1883 à 30 millions en 1886 et à 24 millions 1/2 en 1890, c'est que, sous l'influence d'un tarif très protecteur, les importations de tissus mélangés sont tombées d'année en année ; elles étaient à 1.900.000 kilogrammes en 1883, à 1 million 100.000 kilogrammes en 1886, elles descendent à 86.000 pour 1890. Mais les importations de tissus pure laine sont en augmentation sérieuse; voici les relevés des huit premiers mois de 1889, 1890 et 1891 : 1889 1890 1891 1.368.400 kilogr. 1.574.100 kilogr. 3.167.600 kilogr. On affirme que, dans cette importation croissante, la plus grande part revient à la draperie légère, la plus petite (20 ou 30 %) aux tissus pour robes. Le fait est difficile à vérifier. Dans tous les cas, on voit, — et nous ne saurions trop insister sur ce point, — qu'il ne s'agit pas de relever les taxes qui protègent la draperie classique, les draps lourds d'Elbeuf, de Louviers, de Sedan. On ne propose rien de pareil. Ce sont les révolutions de la mode qui ont mis en échec ces beaux produits de la draperie française. Elbeuf ne songe pas à les ressusciter. Elbeuf, au contraire, est en voie de transformation profonde. Le rapporteur de la Commission des valeurs que nous avons souvent cité le constate dans les termes suivants : « Cette grande ville manufacturière, quelque temps attardée à un genre de fabrication peu en faveur, s'est mise à l'œuvre depuis une dizaine d'années pour regagner le temps perdu. Quelques-uns de ses fabricants se sont fait une réputation universelle par la perfection de leurs draps de dames. Ils sont parvenus à égaler les draperies amazones fabriquées à Aix-la-Chapelle et en Belgique. D'autres ont réussi à faire des draperies cheviotte comparables aux tissus genre anglais ». Ces considérations ont déterminé votre Commission à adopter les droits votés par la Chambre. Notre honorable collègue M. Dautresse nous
pareil. Ce sont les révolutions de la mode qui ont mis en échec ces beaux produits de la draperie française. Elbeuf ne songe pas à les ressusciter. Elbeuf, au contraire, est en voie de transformation profonde. Le rapporteur de la Commission des valeurs que nous avons souvent cité le constate dans les termes suivants : « Cette grande ville manufacturière, quelque temps attardée à un genre de fabrication peu en faveur, s'est mise à l'œuvre depuis une dizaine d'années pour regagner le temps perdu. Quelques-uns de ses fabricants se sont fait une réputation universelle par la perfection de leurs draps de dames. Ils sont parvenus à égaler les draperies amazones fabriquées à Aix-la-Chapelle et en Belgique. D'autres ont réussi à faire des draperies cheviotte comparables aux tissus genre anglais ». Ces considérations ont déterminé votre Commission à adopter les droits votés par la Chambre. Notre honorable collègue M. Dautresse nous a saisi d'un amendement. Il nous demande de revenir, pour les deux catégories de 251 à 400 grammes et de 401 à 550 grammes, aux chiffres mêmes du tarif que la Commission des douanes de la Chambre avait acceptés, et qui se sont trouvés légèrement diminués par le vote final. La Commission de la Chambre avait, en effet, proposé 220 francs au tarif minimum pour les catégories 251 à 400 grammes et 180 francs pour la catégorie suivante. La Chambre n'a voté que 200 et 170 francs. Aucun motif n'a été donné de cette réduction, qui altère l'harmonie d'un tarif soigneusement étudié. L'amendement de M. Dautresse la rétablit ; il propose pour les tissus de 251 à 400 grammes 270 francs au tarif général, 220 au tarif minimum ; — et pour la catégorie de 401 à 550 grammes 230 francs au tarif général, 180 francs au tarif minimum. Nous vous engageons à l'adopter. N° 442. — Tapis. L'ancien tarif commençait par la moquette, qui se divisait en bouclée et veloutée : Les bouclées payaient 48 francs au tarif conventionnel et 78 francs au tarif général ; Les veloutées payaient 55 francs au tarif conventionnel et 99 francs au tarif