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développement et la prospérité des exploitations. En ce qui concerne le double but du concours, l'état d'harmonie et l'état de bien-être, les candidats demeurent entièrement maîtres de choisir les meilleurs moyens de prouver qu'ils ont atteint le but, ou qu'ils s'en sont rapprochés. Parmi les symptômes de l'état d'harmonie, on peut signaler : la longue durée de la coopération; la permanence des bons rapports; l'absence de débats irritants relatifs aux salaires. Parmi les symptômes de l'existence du bien-être, on peut invoquer : la formation d'une épargne relativement considérable ; la propriété ou la jouissance permanente de l'habitation, avec ou sans dépendances rurales; l'alliance des travaux agricoles avec les travaux manufacturiers ; les subventions, et en général les pratiques ou les institutions ayant pour but de donner plus de stabilité à l'existence de l'ouvrier et de pourvoir aux circonstances accidentelles. Il y aura lieu d'envisager également : Les habitudes et les mesures ayant pour effet de laisser la mère de famille au foyer domestique, et de protéger les jeunes filles appelées au dehors par le régime du travail ; les systèmes de primes, de rétribution à la tâche, et toutes autres combinaisons de salaires, propres à améliorer le travail et à stimuler chez l'ouvrier l'énergie et l'esprit d'initiative; les caisses de secours, de retraites, de participation aux assurances sur la vie, et les pratiques et institutions de tous genres tendant à améliorer la condition matérielle des ouvriers et à assurer leur avenir ; les écoles et les autres institutions tendant à améliorer la condition intellectuelle et morale. Enfin, il est à propos de faire connaître les efforts qui ont été faits pour réprimer les habitudes vicieuses ou en prévenir la propagation. Le jury n'a pas cru devoir exclure du concours les personnes ou les sociétés qui, sans être engagées dans les travaux agricoles ou manufacturiers, ont fondé des institutions durables, prospères, contribuant à établir l'harmonie et le bien-être dont il s'agit de rechercher les meilleurs exemples. Après avoir tracé le programme du concours, le jury a arrêté les règles suivantes concernant le mode d'instruction des demandes, le classement des candidatures et
stimuler chez l'ouvrier l'énergie et l'esprit d'initiative; les caisses de secours, de retraites, de participation aux assurances sur la vie, et les pratiques et institutions de tous genres tendant à améliorer la condition matérielle des ouvriers et à assurer leur avenir ; les écoles et les autres institutions tendant à améliorer la condition intellectuelle et morale. Enfin, il est à propos de faire connaître les efforts qui ont été faits pour réprimer les habitudes vicieuses ou en prévenir la propagation. Le jury n'a pas cru devoir exclure du concours les personnes ou les sociétés qui, sans être engagées dans les travaux agricoles ou manufacturiers, ont fondé des institutions durables, prospères, contribuant à établir l'harmonie et le bien-être dont il s'agit de rechercher les meilleurs exemples. Après avoir tracé le programme du concours, le jury a arrêté les règles suivantes concernant le mode d'instruction des demandes, le classement des candidatures et l'attribution des récompenses. 1° Un juré de la nationalité intéressée ou représentant cette nationalité fait la première instruction de la demande. Il complète les informations par tous les moyens en son pouvoir, et adresse le dossier au commissariat général, avec son avis, avant la date du 31 janvier 1867. 2° Une commission formée de tous les membres du jury présents à Paris, siège en permanence et procède aux enquêtes. Elle délègue, s'il y a lieu, pour chaque enquête, un second juré désigné en dehors de la nationalité intéressée. D'après les comptes rendus des enquêtes, elle prépare le classement des candidatures admissibles. 3° Un comité de sept membres, nommé par le président, siège, du 15 au 31 mars 1867, pour résumer les travaux d'instruction et d'enquête. Il établit une liste de classement de soixante candidatures rangées par ordre de mérite sans ex aequo, et désigne les rapporteurs chargés de soutenir ses propositions devant le jury. 4° Le jury, dans sa seconde session, du 14 avril au 15 mai, met en délibération la liste de classement présentée par le comité, se réservant d'ailleurs jusqu'au dernier moment la faculté de remettre en ligne les demandes éliminées. Les débats, ouverts successivement sur chaque candidature,
Une commission formée de tous les membres du jury présents à Paris, siège en permanence et procède aux enquêtes. Elle délègue, s'il y a lieu, pour chaque enquête, un second juré désigné en dehors de la nationalité intéressée. D'après les comptes rendus des enquêtes, elle prépare le classement des candidatures admissibles. 3° Un comité de sept membres, nommé par le président, siège, du 15 au 31 mars 1867, pour résumer les travaux d'instruction et d'enquête. Il établit une liste de classement de soixante candidatures rangées par ordre de mérite sans ex aequo, et désigne les rapporteurs chargés de soutenir ses propositions devant le jury. 4° Le jury, dans sa seconde session, du 14 avril au 15 mai, met en délibération la liste de classement présentée par le comité, se réservant d'ailleurs jusqu'au dernier moment la faculté de remettre en ligne les demandes éliminées. Les débats, ouverts successivement sur chaque candidature, sont résumés par une liste de classement définitivement arrêtée. 5° Le jury fixe enfin, d'après cette dernière liste, la répartition et la destination des prix, ainsi que l'attribution des mentions honorables. Un dernier avis doit être ajouté aux renseignements précédents qui répondent aux nombreuses questions posées par les intéressés sur les conditions du concours. Il est nécessaire de prévenir l'effet des sentiments de réserve extrême qui ont arrêté jusqu'à ce jour la présentation de plusieurs candidatures. Le jury rappelle donc que l'initiative des demandes n'appartient pas aux seuls concurrents. Il invite les personnes compétentes à mettre en lumière les mérites qu'elles trouveraient particulièrement dignes d'examen. Le jury a déjà pu, par l'étude des documents qui lui ont été adressés, apprécier l'utilité du nouveau concours. Il pense qu'en signalant les exemples de bien-être et d'harmonie sociale, les personnes auxquelles il fait appel accompliront une œuvre de bien public. Paris, impr. Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE, (ISSUE SW.) Séance à l'Assemblée générale. PRÉSIDENCE DE M. LE VICOMTE DE MELUN. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Admission de membres nouveaux. — Exposé de la question des Sociétés de secours mutuels corporatives, par M. Albert GIGOT. — Discussion,
les conditions du concours. Il est nécessaire de prévenir l'effet des sentiments de réserve extrême qui ont arrêté jusqu'à ce jour la présentation de plusieurs candidatures. Le jury rappelle donc que l'initiative des demandes n'appartient pas aux seuls concurrents. Il invite les personnes compétentes à mettre en lumière les mérites qu'elles trouveraient particulièrement dignes d'examen. Le jury a déjà pu, par l'étude des documents qui lui ont été adressés, apprécier l'utilité du nouveau concours. Il pense qu'en signalant les exemples de bien-être et d'harmonie sociale, les personnes auxquelles il fait appel accompliront une œuvre de bien public. Paris, impr. Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE, (ISSUE SW.) Séance à l'Assemblée générale. PRÉSIDENCE DE M. LE VICOMTE DE MELUN. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Admission de membres nouveaux. — Exposé de la question des Sociétés de secours mutuels corporatives, par M. Albert GIGOT. — Discussion, à laquelle prennent part MM. AKELINE, BAUHARNO, COHABOS, BONNAT, Albert GIGOT, GRIOT-LE CHAPOTRÉ, LECOCQ de BOESBRAK, le vicomte de Melun, André ROUSSEAU. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 1867. M. LE PUIS, secrétaire général, propose, au nom du Comité d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. le docteur SIMONET ; HORN, publiciste. M. le Vicomte de MELUN, Vice-Président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. WOLOWSKI, donne la parole à M. Albert GIGOT, pour exposer la question des sociétés corporatives de secours mutuels. M. Albert GIGOT, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, rapporteur, rappelé que l'examen de la Monographie en Gantier de Grenoble, avait soulevé deux questions spéciales : celle du travail des femmes et celle des sociétés corporatives de secours mutuels. La première de ces questions a été discutée à la dernière séance; il reste donc à s'occuper de la seconde. En se référant à l'exposé détaillé qu'il a déjà présenté, M. Albert Gigot, se borne à résumer la question en quelques mots, pour bien établir le terrain de la discussion. Les anciennes corporations d'arts et métiers avaient l'avantage de mettre les ouvriers en état de s'assurer
titulaires : MM. le docteur SIMONET ; HORN, publiciste. M. le Vicomte de MELUN, Vice-Président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. WOLOWSKI, donne la parole à M. Albert GIGOT, pour exposer la question des sociétés corporatives de secours mutuels. M. Albert GIGOT, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, rapporteur, rappelé que l'examen de la Monographie en Gantier de Grenoble, avait soulevé deux questions spéciales : celle du travail des femmes et celle des sociétés corporatives de secours mutuels. La première de ces questions a été discutée à la dernière séance; il reste donc à s'occuper de la seconde. En se référant à l'exposé détaillé qu'il a déjà présenté, M. Albert Gigot, se borne à résumer la question en quelques mots, pour bien établir le terrain de la discussion. Les anciennes corporations d'arts et métiers avaient l'avantage de mettre les ouvriers en état de s'assurer par eux-mêmes du travail et des secours en cas de besoin ; mais, envahies, dans les derniers temps de l'ancien régime, par l'esprit de monopole et de réglementation, elles devinrent un obstacle au développement du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à la liberté du travail. Frappées d'abord par l'assignation, elles ne tardèrent pas à être supprimées tout à fait par l'Assemblée constituante. Malheureusement, le droit d'association fut atteint du même coup, et le rapporteur de la loi de 1791, mettant l'État à la place des corporations, déclara que désormais « c'était à la nation de fournir des travaux à ceux qui en avaient besoin et des secours aux infirmés. » Bientôt, il se fit une vive réaction contre cette négation de l'initiative individuelle, contre cette restriction absolue du droit d'association, et de ce mouvement spontané des classes ouvrières sortirent les sociétés corporatives de secours mutuels. On peut dire qu'elles sont nées de la force des choses, car il est naturel que les ouvriers de la même profession, qui travaillent l'un près de l'autre, qui ont des intérêts similaires, des risques de chômage et de maladie identiques, mettent en commun leurs épargnes pour s'assurer des secours en cas de besoin. C'est
ne tardèrent pas à être supprimées tout à fait par l'Assemblée constituante. Malheureusement, le droit d'association fut atteint du même coup, et le rapporteur de la loi de 1791, mettant l'État à la place des corporations, déclara que désormais « c'était à la nation de fournir des travaux à ceux qui en avaient besoin et des secours aux infirmés. » Bientôt, il se fit une vive réaction contre cette négation de l'initiative individuelle, contre cette restriction absolue du droit d'association, et de ce mouvement spontané des classes ouvrières sortirent les sociétés corporatives de secours mutuels. On peut dire qu'elles sont nées de la force des choses, car il est naturel que les ouvriers de la même profession, qui travaillent l'un près de l'autre, qui ont des intérêts similaires, des risques de chômage et de maladie identiques, mettent en commun leurs épargnes pour s'assurer des secours en cas de besoin. C'est dans ces conditions qu'il est plus facile d'asseoir la mutualité sur ses bases scientifiques. Mais à côté de ces avantages, les sociétés de secours mutuels corporatives présentent des inconvénients qui les ont fait repousser par de nombreux chefs d'industrie et d'économistes, qui les accusent de favoriser les tendances naturelles des ouvriers à l'esprit d'exclusion et de monopôle; l'administration, partageant cette répulsion, a réservé toutes ses faveurs aux sociétés de secours mutuels formées d'ouvriers de diverses professions. La réalité de ces inconvénients a été infirmée, ou du moins, bien atténuée par l'exemple des sociétés de Grenoble et, en particulier de l'association des ouvriers gantiers, dont s'occupe la Monographie de BL de Toytot. "END Et cependant, cette association, bravant les objections les plus communes des adversaires des sociétés corporatives, n'a pas craint de constituer une caisse de secours contre le chômage, institution expressément interdite par l'administration aux sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées. M. Gigot rappelle la distinction qu'il a établie entre le chômage volontaire ou la grève, et le chômage forcé, qui lui-même est de plusieurs sortes, car il peut être général ou individuel, périodique ou accidentel. C'est, bien entendu, contre le chômage forcé et individuel que la société des
ouvriers à l'esprit d'exclusion et de monopôle; l'administration, partageant cette répulsion, a réservé toutes ses faveurs aux sociétés de secours mutuels formées d'ouvriers de diverses professions. La réalité de ces inconvénients a été infirmée, ou du moins, bien atténuée par l'exemple des sociétés de Grenoble et, en particulier de l'association des ouvriers gantiers, dont s'occupe la Monographie de BL de Toytot. "END Et cependant, cette association, bravant les objections les plus communes des adversaires des sociétés corporatives, n'a pas craint de constituer une caisse de secours contre le chômage, institution expressément interdite par l'administration aux sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées. M. Gigot rappelle la distinction qu'il a établie entre le chômage volontaire ou la grève, et le chômage forcé, qui lui-même est de plusieurs sortes, car il peut être général ou individuel, périodique ou accidentel. C'est, bien entendu, contre le chômage forcé et individuel que la société des Gantiers de Grenoble a organisé sa caisse de secours, et les rapports annuels constatent les résultats satisfaisants auxquels elle est arrivée. S'il s'était produit des inconvénients, ils auraient été neutralisés par l'intervention du conseil supérieur institué par M. Toulier, ancien maire de Grenoble, en faveur des sociétés mutuelles de cette ville qui, toutes, ont volontairement accepté son arbitrage. Par ces motifs, M. Gigot est fermement convaincu que les sociétés de secours mutuels corporatives, en les dégageant de toute forme exclusive, peuvent s'adapter parfaitement aux besoins des ouvriers et aux exigences actuelles de l'industrie. M. le vicomte de MELBH, président; après avoir dit que la question avait été posée par M. Gigot dans ses véritables termes, ajoute qu'il doit seulement rectifier le rapport sur un point. En reprochant à l'administration de s'être montrée hostile aux sociétés corporatives, M. le rapporteur n'est pas tout à fait dans le vrai ; car si les dispositions de l'administration ont commencé par se montrer peu favorables, elles ont changé complètement depuis quelques années. Elle a reconnu qu'il ne fallait pas violenter à cet égard la liberté des ouvriers et qu'il était préférable de régulariser et de protéger leurs anciennes sociétés en leur accordant les avantages
ville qui, toutes, ont volontairement accepté son arbitrage. Par ces motifs, M. Gigot est fermement convaincu que les sociétés de secours mutuels corporatives, en les dégageant de toute forme exclusive, peuvent s'adapter parfaitement aux besoins des ouvriers et aux exigences actuelles de l'industrie. M. le vicomte de MELBH, président; après avoir dit que la question avait été posée par M. Gigot dans ses véritables termes, ajoute qu'il doit seulement rectifier le rapport sur un point. En reprochant à l'administration de s'être montrée hostile aux sociétés corporatives, M. le rapporteur n'est pas tout à fait dans le vrai ; car si les dispositions de l'administration ont commencé par se montrer peu favorables, elles ont changé complètement depuis quelques années. Elle a reconnu qu'il ne fallait pas violenter à cet égard la liberté des ouvriers et qu'il était préférable de régulariser et de protéger leurs anciennes sociétés en leur accordant les avantages de l'approbation. M. LE RAPPORTEUR répond que, dans son premier exposé, il a constaté qu'à Paris 40 sociétés anciennes et corporatives, pour la plupart, avaient obtenu les privilèges de l'approbation, ce qui confirme l'observation faite par M. le président. Mais, en ce qui concerne le secours en cas de chômage, il croit savoir que l'administration a persisté dans l'interdiction formulée sous des termes absolus par l'instruction ministérielle de 1882 sur le décret organique relatif aux sociétés de secours Mutuels. M. LE PRÉSIDENT reconnaît qu'en effet cette interdiction existe toujours, et il se regrette pour sa part, car il est persuadé que l'administration aurait pu, sans grave inconvénient, se départir de sa rigueur sur ce point. En effet, des caisses de chômage constituées comme celle des gantiers de Grenoble ne présentent pas les inconvénients signalés par la circulaire. M. BAUDOUIN, vice-président de l'un des conseils de prud'hommes de la Seine, pense qu'en ce qui touche cette question des caisses de chômage, la sollicitude de l'administration n'est que trop légitime; qu'en beaucoup de circonstances, en effet, ces caisses peuvent donner lieu à de graves abus. Il y a d'ailleurs une distinction à faire entre les ouvriers qui travaillent par masses dans de
il croit savoir que l'administration a persisté dans l'interdiction formulée sous des termes absolus par l'instruction ministérielle de 1882 sur le décret organique relatif aux sociétés de secours Mutuels. M. LE PRÉSIDENT reconnaît qu'en effet cette interdiction existe toujours, et il se regrette pour sa part, car il est persuadé que l'administration aurait pu, sans grave inconvénient, se départir de sa rigueur sur ce point. En effet, des caisses de chômage constituées comme celle des gantiers de Grenoble ne présentent pas les inconvénients signalés par la circulaire. M. BAUDOUIN, vice-président de l'un des conseils de prud'hommes de la Seine, pense qu'en ce qui touche cette question des caisses de chômage, la sollicitude de l'administration n'est que trop légitime; qu'en beaucoup de circonstances, en effet, ces caisses peuvent donner lieu à de graves abus. Il y a d'ailleurs une distinction à faire entre les ouvriers qui travaillent par masses dans de grands ateliers, et dont les grèves peuvent amener des suspensions de travail sur une grande échelle, et ceux qui, comme le gantier de Grenoble, travaillent isolément ou par petits groupes. Le chômage de ces derniers peut offrir d'une manière certaine ce caractère accidentel et individuel qui le rend vraiment digne d'intérêt, tandis que le plus souvent le chômage général, très volontaire de la part des meneurs, ne l'est qu'en apparence pour le plus grand nombre des ouvriers qui le subissent, et que, dans la réalité, il est imposé par une minorité turbulente à une majorité intimidée. M. André ROUSSELLE, avocat à la Cour Impériale de Paris, est d'avis que la liberté doit être accordée aux associations corporatives, quels que soient les inconvénients qu'elles peuvent présenter dans la pratique. Il est bien éloigné de nier ces inconvénients qui ont souvent appelé son attention et provoqué ses méditations; mais il pense que l'État ne doit pas intervenir pour régler les rapports entre les ouvriers et les patrons, rapports qui doivent être laissés à l'initiative individuelle ou collective et soumis à la loi de la libre concurrence. Dans cette question le fait vient corroborer le droit. Il est incontestable que la forme corporative
d'intérêt, tandis que le plus souvent le chômage général, très volontaire de la part des meneurs, ne l'est qu'en apparence pour le plus grand nombre des ouvriers qui le subissent, et que, dans la réalité, il est imposé par une minorité turbulente à une majorité intimidée. M. André ROUSSELLE, avocat à la Cour Impériale de Paris, est d'avis que la liberté doit être accordée aux associations corporatives, quels que soient les inconvénients qu'elles peuvent présenter dans la pratique. Il est bien éloigné de nier ces inconvénients qui ont souvent appelé son attention et provoqué ses méditations; mais il pense que l'État ne doit pas intervenir pour régler les rapports entre les ouvriers et les patrons, rapports qui doivent être laissés à l'initiative individuelle ou collective et soumis à la loi de la libre concurrence. Dans cette question le fait vient corroborer le droit. Il est incontestable que la forme corporative revêt un caractère de résistance et de lutte violente qui tend à substituer l'arbitrage et la contrainte à l'équilibre engendré par la loi de l'offre et de la demande. Elle constitue une réaction irréfléchie et féculente contre l'état d'anarchie industrielle du monopôle capitaliste. — 64 A une sorte de coalition tacite et permanente organisée presque insciemment entre ses patrons, les ouvriers ont voulu opposer une coalition ouverte et temporaire. De là des coalitions et des grèves qui ont aggravé la situation des ouvriers et des patrons, sans apporter aucun remède au mal. C'est qu'on voyait le mal là où il n'était pas. Aujourd'hui, ses ouvriers éclairés, ceux qui ont étudié les lois économiques et réfléchi aux rapports nécessaires qui existent entre le capital et le travail, ont renoncé à la forme corporative, qu'ils cherchent à remplacer par la forme coopérative. Ils veulent arriver à la justice, non en opposant la force du nombre à la force du capital, mais en pratiquant la liberté. Au lieu d'isoler le capital et le travail en les liguant l'un contre l'autre, ils cherchent par la mutualité à les placer dans les mêmes matières. Ainsi, les associations coopératives de production, préparées par les associations coopératives