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contre la tyrannie et les privilèges devinrent une source d'abus. « Dans chaque ville, les maîtres de métier étaient unis pour écarter les nouveaux associés de leurs communautés. « Nul ne pouvait vendre ou fabriquer que les objets de son commerce. « Toute autre profession lui était interdite, il ne pouvait fabriquer qu'avec certaines matières employées en certaine quantité, dans des conditions rigoureusement déterminées par de sévères règlements. « Nul n'était libre de donner l'essor à ses conceptions, d'inventer de nouveaux procédés, de créer de nouveaux produits. « Des inspecteurs sévères les condamnaient à ne pas perfectionner, ou les faisaient punir d'avoir eu du génie; il fallait imiter toujours et ne créer jamais. « Au mois de février 1776, Turgot osa porter la hache au pied de cette forêt de corporations dont l'ombre couvrait nos cités et empêchait la fécondité de nos arts. » Turgot fit, en 1776, une tentative qui n'était autre que la loi sur les arts et manufactures qu'en l'an XI Regnauld de Saint-Jean d'Angély apporta au Corps législatif. Trois mois après, Turgot était relevé, et l'ancien règlement des maîtrises était appliqué d'une manière plus impitoyable que jamais. Mais, messieurs, on ne fait pas impunément un pas en avant, et quelle qu'ait été la tentative de retour en arrière, trois ans après, en 1779, le règlement des maîtrises fut modifié, et savez-vous en quoi? C'est encore Regnauld de Saint-Jean d'Angély qui le dit : « On décida que celui qui fabriquerait de la soie, du drap, différents objets de cette nature, pourrait librement les vendre en France ou à l'étranger; mais on ne laissa plus à la corporation le soin d'estampiller elle-même; l'abus était devenu trop criant : on n'estampillait pas les produits de ses confrères, on estampillait les siens. L'Etat fut chargé de mettre l'estampille nationale, le contrôle, la garantie sur tous les produits français. Voilà où on en était en 1789 ; en somme, la réglementation de 1779 n'avait pas pu fonctionner; la corporation était là, qui mettait son veto et estampillait elle-même quand ce devait être l'Etat. La nuit du 4 août emporta corporations,
en avant, et quelle qu'ait été la tentative de retour en arrière, trois ans après, en 1779, le règlement des maîtrises fut modifié, et savez-vous en quoi? C'est encore Regnauld de Saint-Jean d'Angély qui le dit : « On décida que celui qui fabriquerait de la soie, du drap, différents objets de cette nature, pourrait librement les vendre en France ou à l'étranger; mais on ne laissa plus à la corporation le soin d'estampiller elle-même; l'abus était devenu trop criant : on n'estampillait pas les produits de ses confrères, on estampillait les siens. L'Etat fut chargé de mettre l'estampille nationale, le contrôle, la garantie sur tous les produits français. Voilà où on en était en 1789 ; en somme, la réglementation de 1779 n'avait pas pu fonctionner; la corporation était là, qui mettait son veto et estampillait elle-même quand ce devait être l'Etat. La nuit du 4 août emporta corporations, maîtrises et jurandes, et la loi du 17 juin 1791 confirma l'anéantissement de toute corporation de même métier ou profession; la liberté et la responsabilité étaient reportées de la collectivité à l'individu. En visant cet état de choses, Regnauld de Saint-Jean d'Angély constate qu'il ne suffit pas de détruire et de supprimer, mais qu'il faut remplacer ce qu'on renverse; qu'en l'absence d'organisation, le désordre et l'anarchie sont inévitables. Ils le furent dans cette période très-agitée de notre pays. Quelle en fut l'étendue ? Considérable, dit Regnauld de Saint-Jean d'Angély, et pour y répondre, il apporta ce qui est désormais le code du travail en France : la loi sur les manufactures, arts et métiers, dont voici les titres : Titre 1er. — Création de chambres de commerce indiquant à l'Etat les règlements d'exportation, dit textuellement la loi. Titre 2. — Police des manufactures, fabriques et ateliers. Titre 3. — Des obligations entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Titre 4. — Des valeurs particulières. Titre 5. — De la juridiction. Voilà la loi du travail moderne. Chacun, sous le couvert de la loi, restait responsable devant l'Etat et les magistrats qui appliquent la loi, libre d'agir comme il voulait,
de supprimer, mais qu'il faut remplacer ce qu'on renverse; qu'en l'absence d'organisation, le désordre et l'anarchie sont inévitables. Ils le furent dans cette période très-agitée de notre pays. Quelle en fut l'étendue ? Considérable, dit Regnauld de Saint-Jean d'Angély, et pour y répondre, il apporta ce qui est désormais le code du travail en France : la loi sur les manufactures, arts et métiers, dont voici les titres : Titre 1er. — Création de chambres de commerce indiquant à l'Etat les règlements d'exportation, dit textuellement la loi. Titre 2. — Police des manufactures, fabriques et ateliers. Titre 3. — Des obligations entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Titre 4. — Des valeurs particulières. Titre 5. — De la juridiction. Voilà la loi du travail moderne. Chacun, sous le couvert de la loi, restait responsable devant l'Etat et les magistrats qui appliquent la loi, libre d'agir comme il voulait, à ses risques et périls. Et cependant, messieurs, la loi de l'an VI continuait à régir les objets d'or et d'argent. Pourquoi ce que j'appelais une page oubliée des règlements de maîtrise se trouvait-il dans notre code? Parce que, depuis le jour où tout avait été supprimé, une seule chose avait été réglementée, c'étaient les objets d'or et d'argent. La loi de l'an VI était une première tentative de réorganisation, elle répondait aux besoins du moment; la loi de l'an XI la laissa debout. Dans quelles conditions la loi de l'an VI fut-elle édictée? On trouve, messieurs, dans l'exposé des motifs, suivi d'une demande d'urgence qui fut accordée, la plainte des orfèvres et bijoutiers de Paris, au nombre de 300, — ceux qui formaient l'ancienne corporation de cette profession, et ce nombre ne pouvait être dépassé, — s'adressant au Gouvernement et lui disant : Il y a urgence de rétablir la surveillance de la garantie des titres de matière d'or et d'argent, nécessaire à la prospérité de cette branche de commerce national tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en même temps que les droits à percevoir sur ces objets sont indispensables au Trésor public. Et la demande ajoutait en post-scriptum :
avait été réglementée, c'étaient les objets d'or et d'argent. La loi de l'an VI était une première tentative de réorganisation, elle répondait aux besoins du moment; la loi de l'an XI la laissa debout. Dans quelles conditions la loi de l'an VI fut-elle édictée? On trouve, messieurs, dans l'exposé des motifs, suivi d'une demande d'urgence qui fut accordée, la plainte des orfèvres et bijoutiers de Paris, au nombre de 300, — ceux qui formaient l'ancienne corporation de cette profession, et ce nombre ne pouvait être dépassé, — s'adressant au Gouvernement et lui disant : Il y a urgence de rétablir la surveillance de la garantie des titres de matière d'or et d'argent, nécessaire à la prospérité de cette branche de commerce national tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en même temps que les droits à percevoir sur ces objets sont indispensables au Trésor public. Et la demande ajoutait en post-scriptum : « Il est temps d'intervenir dans la fabrication des ouvrages d'or et d'argent, car elle est envahie par de prétendus orfèvres nouveaux. » Quel était le mobile de cette demande, messieurs? Il est facile de le voir : le désordre qui, nécessairement dans ce temps-là, avait dû s'introduire dans le commerce de matières d'or et d'argent. N'oublions pas, messieurs, que nous étions en l'an V, le lendemain du papier-monnaie, à une époque où la monnaie d'or faisait prime à des taux excessifs. Nous étions dans des temps très-troublés où ce signe représentatif de la richesse toujours réalisable et facilement transportable était précieux, quand il fallait disparaître devant l'orage et emporter quelque chose avec soi. La population était presque entièrement illettrée. L'article 423 du code pénal, s'il eût été édicté, eût été lettre morte. On ne pouvait faire donner facture et exiger garantie. C'est ainsi que le rétablissement du contrôle et de la garantie était justifié. Mais, disaient les orfèvres, les anciens droits perçus par nos corporations pour le contrôle, le Trésor qui a besoin de ressources les percevra. C'était un argument irrésistible. Samedi, à une si grande distance de l'an VI, vous l'avez entendu répéter comme argument absolu pour rejeter
commerce de matières d'or et d'argent. N'oublions pas, messieurs, que nous étions en l'an V, le lendemain du papier-monnaie, à une époque où la monnaie d'or faisait prime à des taux excessifs. Nous étions dans des temps très-troublés où ce signe représentatif de la richesse toujours réalisable et facilement transportable était précieux, quand il fallait disparaître devant l'orage et emporter quelque chose avec soi. La population était presque entièrement illettrée. L'article 423 du code pénal, s'il eût été édicté, eût été lettre morte. On ne pouvait faire donner facture et exiger garantie. C'est ainsi que le rétablissement du contrôle et de la garantie était justifié. Mais, disaient les orfèvres, les anciens droits perçus par nos corporations pour le contrôle, le Trésor qui a besoin de ressources les percevra. C'était un argument irrésistible. Samedi, à une si grande distance de l'an VI, vous l'avez entendu répéter comme argument absolu pour rejeter la loi. Il y avait bien le post-scriptum, les intérêts particuliers ; sans quoi, les orfèvres ne se seraient pas dérangés s'ils n'auraient pas été menacés par les orfèvres nouveaux. Par toutes ces raisons, la loi dont l'urgence avait été prononcée fut adoptée ; mais dans quelles conditions ? C'est ici tout le débat qui s'agite devant vous. Je suis encore obligé de retourner au texte : Le 12 brumaire an VI, Loisel disait au conseil des Anciens : « Depuis longtemps, le commerce réclamait un troisième titre inférieur aux deux premiers, afin de travailler en concurrence avec Genève et plusieurs villes d'Allemagne, principalement pour l'horlogerie, dont les ouvrages ne sont qu'à 18 carats (le 750 millièmes actuel); il est de notoriété publique que le privilège dont jouissent les fabriques étrangères a fait perdre à celles de Paris plus des trois quarts du commerce qu'elles faisaient avec l'Espagne et le Nord. » La loi du 19 brumaire an VI fut votée. On ajouta aux deux titres 920 et 840 millièmes de l'ancienne corporation celui de 18 carats (750 millièmes) que fabriquaient les Genevois et les Allemands, et dans le but de permettre à nos nationaux le travail et la concurrence
ici tout le débat qui s'agite devant vous. Je suis encore obligé de retourner au texte : Le 12 brumaire an VI, Loisel disait au conseil des Anciens : « Depuis longtemps, le commerce réclamait un troisième titre inférieur aux deux premiers, afin de travailler en concurrence avec Genève et plusieurs villes d'Allemagne, principalement pour l'horlogerie, dont les ouvrages ne sont qu'à 18 carats (le 750 millièmes actuel); il est de notoriété publique que le privilège dont jouissent les fabriques étrangères a fait perdre à celles de Paris plus des trois quarts du commerce qu'elles faisaient avec l'Espagne et le Nord. » La loi du 19 brumaire an VI fut votée. On ajouta aux deux titres 920 et 840 millièmes de l'ancienne corporation celui de 18 carats (750 millièmes) que fabriquaient les Genevois et les Allemands, et dans le but de permettre à nos nationaux le travail et la concurrence à armes égales sur les marchés étrangers. Et voilà comment la loi de brumaire an VI rétablissait le contrôle et la garantie ; elle ne les rétablissait pas dans les conditions où ils fonctionnaient, dans des conditions qu'on pouvait dire immuables, comme on dit aujourd'hui, protectrices de la bonne réputation des produits français qui, sur le monde entier, sont primés pour leur supériorité. Le titre était de 20 et 22 carats, 920 et 840 millièmes. Mais pour permettre au commerce français parisien de lutter à armes égales, dans les pays étrangers, avec Genève et certaines villes d'Allemagne, on ajouta le titre de 750 millièmes, ce qui était une grave innovation, mais qui parut nécessaire pour rendre la lutte à armes égales possible pour nos manufacturiers à cette époque. Or, qu'est-ce qu'on vous demande aujourd'hui? On vous demande de faire ce que faisaient les législateurs de l'an VI. Eux aussi avaient à sauvegarder les intérêts qu'on a débattus devant vous ; eux aussi avaient à dire : La supériorité de notre français dans le monde est reconnue. Auraient-ils pu dire ce que j'ai entendu samedi : « Les cotes étrangères en font foi.» L'orateur qui se servait de ces mots a
des produits français qui, sur le monde entier, sont primés pour leur supériorité. Le titre était de 20 et 22 carats, 920 et 840 millièmes. Mais pour permettre au commerce français parisien de lutter à armes égales, dans les pays étrangers, avec Genève et certaines villes d'Allemagne, on ajouta le titre de 750 millièmes, ce qui était une grave innovation, mais qui parut nécessaire pour rendre la lutte à armes égales possible pour nos manufacturiers à cette époque. Or, qu'est-ce qu'on vous demande aujourd'hui? On vous demande de faire ce que faisaient les législateurs de l'an VI. Eux aussi avaient à sauvegarder les intérêts qu'on a débattus devant vous ; eux aussi avaient à dire : La supériorité de notre français dans le monde est reconnue. Auraient-ils pu dire ce que j'ai entendu samedi : « Les cotes étrangères en font foi.» L'orateur qui se servait de ces mots a confondu les cotes de la monnaie à 900 millièmes avec les cotes des bijoux qui ne sont pas cotés. (Rires et mouvements divers.) Dans une question aussi spéciale, je ne critique personne. Si l'on ne m'avait pas renseigné sur ces questions, moi aussi j'aurais pu m'y tromper. Je parle après deux ans d'études; voilà pourquoi dans cette discussion, je puis avoir des vues plus nettes, plus précises que quelques-uns de nos honorables collègues. Qu'a fait la loi de brumaire an VI? Elle a reconnu qu'il fallait absolument donner aux industriels français le droit de faire ce que faisaient les étrangers. Elle fit plus que ce que nous vous demandons : nous ne vous demandons pas la liberté de la fabrication au titre de 600 millièmes pour l'intérieur ; ce serait impraticable et dangereux à l'intérieur. La loi de l'an VI permit de fabriquer l'or en France au titre de 750 millièmes, c'est-à-dire un alliage de trois quarts de fin et d'un quart de faux, ce qui était à cette époque considéré comme un bas titre. Mais la loi ajouta à cette tolérance tout ce que la science pouvait faire à cette époque : un alliage d'or et de cuivre au-dessous
deux ans d'études; voilà pourquoi dans cette discussion, je puis avoir des vues plus nettes, plus précises que quelques-uns de nos honorables collègues. Qu'a fait la loi de brumaire an VI? Elle a reconnu qu'il fallait absolument donner aux industriels français le droit de faire ce que faisaient les étrangers. Elle fit plus que ce que nous vous demandons : nous ne vous demandons pas la liberté de la fabrication au titre de 600 millièmes pour l'intérieur ; ce serait impraticable et dangereux à l'intérieur. La loi de l'an VI permit de fabriquer l'or en France au titre de 750 millièmes, c'est-à-dire un alliage de trois quarts de fin et d'un quart de faux, ce qui était à cette époque considéré comme un bas titre. Mais la loi ajouta à cette tolérance tout ce que la science pouvait faire à cette époque : un alliage d'or et de cuivre au-dessous de 750 millièmes constituait un métal aigre et cassant qui ne pouvait subir les différentes préparations nécessaires pour le transformer en bijou, pas plus en France qu'à l'étranger. On ne savait dépasser ce minimum. La loi accorda tout ce qu'on savait en ce temps-là, mais elle fit plus : on fabriquait des bijoux de cuivre recouverts d'or et d'argent en toutes proportions ; elle permit, sous le nom de doublé ou de plaqué, leur fabrication, aux seules conditions de déclarer cette fabrication, de leur donner une marque spéciale et de les frapper du mot « doublé. » Voilà le régime de la loi de l'an VI, permettant tout ce qu'on savait faire en ce temps-là, à une époque où l'on croyait encore la garantie de l'Etat nécessaire. Cette loi mettait à la disposition de nos industriels toutes les ressources de la science d'alors. Mais, depuis quatre-vingts ans, la science a marché de découvertes en découvertes, et on vient, aujourd'hui, vous demander de mettre à la disposition de la manufacture française des armes égales à celles des concurrents étrangers ; on vient vous demander de faire ce que la loi de l'an VI avait fait pour les industriels de ce temps-là.
fabriquait des bijoux de cuivre recouverts d'or et d'argent en toutes proportions ; elle permit, sous le nom de doublé ou de plaqué, leur fabrication, aux seules conditions de déclarer cette fabrication, de leur donner une marque spéciale et de les frapper du mot « doublé. » Voilà le régime de la loi de l'an VI, permettant tout ce qu'on savait faire en ce temps-là, à une époque où l'on croyait encore la garantie de l'Etat nécessaire. Cette loi mettait à la disposition de nos industriels toutes les ressources de la science d'alors. Mais, depuis quatre-vingts ans, la science a marché de découvertes en découvertes, et on vient, aujourd'hui, vous demander de mettre à la disposition de la manufacture française des armes égales à celles des concurrents étrangers ; on vient vous demander de faire ce que la loi de l'an VI avait fait pour les industriels de ce temps-là. Qu'a-t-on objecté? Vous l'avez entendu, messieurs : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt du Trésor et l'intérêt du public. Je ne voudrais pas, messieurs, m'abriter exclusivement de l'opinion du bureau de la garde. Nous allons retrouver tout à l'heure la question de finance ; mais auparavant nous devons vous dire que nous nous sommes adressés précisément à ces corps constitués que la loi des manufactures, arts et métiers, a institués dans son titre VII, et qui doivent indiquer au Gouvernement, dit le texte, quels sont les règlements, les mesures d'exportation qu'il doit prendre. Nous avons interrogé les chambres de commerce ; et ce n'est pas parce que nous avons la majorité en nombre que je veux invoquer les chiffres : il est incontestable qu'une question pareille ne peut pas être mise aux voix entre les chambres de commerce ; il est incontestable que l'opinion de la chambre de commerce de Paris, qui, à elle seule, fait les trois quarts de la bijouterie française et qui paye les trois quarts de l'impôt ; il est incontestable que les chambres de commerce de Besançon et de Moret, qui font à peu près le reste ; que la chambre de commerce de Lyon, qui ne
nous sommes adressés précisément à ces corps constitués que la loi des manufactures, arts et métiers, a institués dans son titre VII, et qui doivent indiquer au Gouvernement, dit le texte, quels sont les règlements, les mesures d'exportation qu'il doit prendre. Nous avons interrogé les chambres de commerce ; et ce n'est pas parce que nous avons la majorité en nombre que je veux invoquer les chiffres : il est incontestable qu'une question pareille ne peut pas être mise aux voix entre les chambres de commerce ; il est incontestable que l'opinion de la chambre de commerce de Paris, qui, à elle seule, fait les trois quarts de la bijouterie française et qui paye les trois quarts de l'impôt ; il est incontestable que les chambres de commerce de Besançon et de Moret, qui font à peu près le reste ; que la chambre de commerce de Lyon, qui ne fait presque pas de bijouterie, mais qui consomme une énorme quantité de métaux précieux pour ses passementeries et ses étoffes lamées d'or et d'argent, depuis les ornements d'église et les costumes orientaux, jusqu'aux uniformes civils et militaires ; il est évident que, quand des chambres de commerce de cette importance émettent une opinion, il faut en tenir grand compte. Nous avons, je le répète, la majorité pour nous ; mais je me contente de vous citer l'opinion des plus autorisées. Nous avons posé une première question ainsi formulée : La fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation serait-elle avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie, à l'industrie de la fabrication des montres, à l'industrie de la passementerie et du tissage des étoffes mélangées d'or et d'argent? Que nous répond Paris ? Oui, la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation serait avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie par tous les motifs exposés dans notre précédent travail. Oui, pour l'horlogerie. La passementerie est libre, il faut lui conserver ce régime. Quelle était donc l'opinion motivée de la chambre de commerce de Paris ? Consultée, en 1868,
émettent une opinion, il faut en tenir grand compte. Nous avons, je le répète, la majorité pour nous ; mais je me contente de vous citer l'opinion des plus autorisées. Nous avons posé une première question ainsi formulée : La fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation serait-elle avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie, à l'industrie de la fabrication des montres, à l'industrie de la passementerie et du tissage des étoffes mélangées d'or et d'argent? Que nous répond Paris ? Oui, la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation serait avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie par tous les motifs exposés dans notre précédent travail. Oui, pour l'horlogerie. La passementerie est libre, il faut lui conserver ce régime. Quelle était donc l'opinion motivée de la chambre de commerce de Paris ? Consultée, en 1868, sur une question beaucoup plus radicale : la suppression complète du titre, la chambre de commerce de Paris répondait : « Nous avons d'abord constaté que, tout en réclamant le maintien du contrôle obligatoire, les partisans de cette mesure ne peuvent s'empêcher de reconnaître, » — ce sont les adversaires que fait parler la chambre de commerce de Paris, — « les partisans de cette mesure ne peuvent s'empêcher de reconnaître dans quelle fausse position elle laisse les fabricants qui travaillent pour l'exportation. La situation de ces fabricants est digne en effet de fixer l'attention. Obligés de lutter déjà contre la concurrence du bijou en doublé et contre celle du bijou de cuivre, il leur est impossible, par suite des dispositions de la loi, de donner à leur propre industrie tout le développement qu'elle comporte. Ils voient leurs modèles en richissime dans les villes étrangères, tandis qu'ils ne peuvent en tirer que de faibles avantages. Les étrangers viennent même, sous leurs yeux, acheter en transit dans les magasins de l'entrepôt les produits de leurs concurrents. L'importance de la bijouterie parisienne pour l'exportation s'accroît à peine, alors que, d'après les renseignements qui nous ont été donnés de Hanau et de Pforzheim,