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le système se détraque, que l'on essaye d'en retenir l'une des parties les moins dignes d'être conservées, celle qui est contraire à la morale et contraire à la science économique. Voilà ce que je ne puis comprendre. Qu'il y ait des ménagements à observer, des précautions à prendre, des situations intéressantes à sauvegarder; qu'à défaut de testament les biens reviennent par portions égales aux enfants mineurs et majeurs : c'est bien, c'est juste. Mais que la liberté du chef de famille soit entière et que celui qui a démérité, celui qui ne fait rien ou qui fait le mal, celui qui calcule dans sa pensée les jours que ses parents ont encore à vivre et qui escompte leur mort, n'ait ni un droit ni l'apparence d'un droit : voilà ce qui est moral et ce qu'il importe de proclamer. M. TEYSSIER DES FARGES, propriétaire-agriculteur, annonce que son intention avait été seulement d'expliquer, en peu de mots, comment, selon lui, les dispositions du Code civil n'étaient qu'une cause accessoire du morcellement de la propriété en France, mais que, préalablement, il demande la permission de présenter quelques courtes observations en réponse à celles de l'honorable préopinant. Il a eu déjà l'occasion de dire que la liberté de tester ne saurait être considérée comme un droit absolu appartenant au père de famille et qu'il n'existait dans toutes les sociétés que des droits relatifs et des libertés réglementées. Le législateur a moins à se préoccuper du mérite absolu de telle ou telle combinaison qu'à essayer de résoudre le problème formulé par Joseph de Maistre dans les termes suivants: «Etant données la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et les mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver la loi qui lui convient.» Vouloir pousser trop loin la raison et la vérité absolues, c'est risquer de mettre le syllogisme à la place du bon sens. En réalité, il s'agit de savoir, sans trop s'inquiéter du principe et de la vérité philosophiques, non plus que des antécédents historiques, si la liberté de tester est possible en France avec notre
dire que la liberté de tester ne saurait être considérée comme un droit absolu appartenant au père de famille et qu'il n'existait dans toutes les sociétés que des droits relatifs et des libertés réglementées. Le législateur a moins à se préoccuper du mérite absolu de telle ou telle combinaison qu'à essayer de résoudre le problème formulé par Joseph de Maistre dans les termes suivants: «Etant données la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et les mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver la loi qui lui convient.» Vouloir pousser trop loin la raison et la vérité absolues, c'est risquer de mettre le syllogisme à la place du bon sens. En réalité, il s'agit de savoir, sans trop s'inquiéter du principe et de la vérité philosophiques, non plus que des antécédents historiques, si la liberté de tester est possible en France avec notre organisation sociale, nos institutions politiques et civiles, et nos mœurs. Or, quand l'égalité est la base de tout l'édifice social et qu'elle est ancrée à outrance dans nos mœurs, comment peut-on admettre qu'on puisse réformer avec efficacité des dispositions civiles qui se lient intimement à l'organisation sociale, si on ne réforme pas en même temps les bases de cette même organisation. Ce serait prendre le bœuf par la queue au lieu de le prendre par les cornes, ce serait faire une loi dont on n'userait pas, pas plus qu'on n'use aujourd'hui de la quotité disponible, pas plus qu'on ne fait un aîné dans les successions collatérales, alors cependant qu'on a la libre disposition de tout l'actif. J'entends qu'on vient de m'objecter: Si vous pensez que la liberté de tester resterait à l'état de lettre morte, pourquoi la refuser, car elle n'offrirait aucun danger ; puis, si les mœurs font les lois, les lois défont souvent les mœurs et, dès lors, pour rétablir celles-ci, il faut abroger celles-là. Je réponds immédiatement : la liberté de tester ne produirait guère que de mauvais effets et voici pourquoi : Dans un pays où les mœurs admettent cette liberté et où l'inégalité du partage
réforme pas en même temps les bases de cette même organisation. Ce serait prendre le bœuf par la queue au lieu de le prendre par les cornes, ce serait faire une loi dont on n'userait pas, pas plus qu'on n'use aujourd'hui de la quotité disponible, pas plus qu'on ne fait un aîné dans les successions collatérales, alors cependant qu'on a la libre disposition de tout l'actif. J'entends qu'on vient de m'objecter: Si vous pensez que la liberté de tester resterait à l'état de lettre morte, pourquoi la refuser, car elle n'offrirait aucun danger ; puis, si les mœurs font les lois, les lois défont souvent les mœurs et, dès lors, pour rétablir celles-ci, il faut abroger celles-là. Je réponds immédiatement : la liberté de tester ne produirait guère que de mauvais effets et voici pourquoi : Dans un pays où les mœurs admettent cette liberté et où l'inégalité du partage est en quelque sorte la règle, il y a dans l'esprit et le cœur du père de famille comme une sorte de culte en faveur de l'aîné, avec lequel il s'identifie tellement que c'est une véritable anomalie s'il s'en écarte. Cela est si vrai qu'il n'est pas rare de voir des pères, irrités contre l'aîné jusqu'à le maudire, tester cependant en sa faveur, tant est puissant ce sentiment qui existe en quelque sorte dans le sang, intuits et in changeable. Mais, à l'inverse, dans un pays où ce sentiment n'existe pas, où l'égalité suit par tous les pores, le père de famille qui fera un aîné, sèmera la discorde, et alors il ne testera pas; et s'il teste, soyez assurés que, dans la plupart des cas, ce sera sous le coup de mauvaises influences. On aura donc le mal sans le bien et l'on n'aboutira le plus souvent qu'à la discorde ou au scandale. C'est pourquoi je repousse encore la liberté de tester, à ce point de vue. Sans doute, il faut réformer les lois qui produisent les mauvaises mœurs. Mais, d'abord, il faudrait prouver que la réserve est la cause des mauvaises mœurs, preuve qui n'est pas faite. Puis,
des pères, irrités contre l'aîné jusqu'à le maudire, tester cependant en sa faveur, tant est puissant ce sentiment qui existe en quelque sorte dans le sang, intuits et in changeable. Mais, à l'inverse, dans un pays où ce sentiment n'existe pas, où l'égalité suit par tous les pores, le père de famille qui fera un aîné, sèmera la discorde, et alors il ne testera pas; et s'il teste, soyez assurés que, dans la plupart des cas, ce sera sous le coup de mauvaises influences. On aura donc le mal sans le bien et l'on n'aboutira le plus souvent qu'à la discorde ou au scandale. C'est pourquoi je repousse encore la liberté de tester, à ce point de vue. Sans doute, il faut réformer les lois qui produisent les mauvaises mœurs. Mais, d'abord, il faudrait prouver que la réserve est la cause des mauvaises mœurs, preuve qui n'est pas faite. Puis, quand il s'agit de lois qui tiennent à la constitution même de l'organisation sociale et politique, une réforme partielle serait complètement inefficace et risquerait de troubler les mœurs et les habitudes sans aucun profit. Ce serait certainement, comme les aigles de la fable, vouloir bâtir un monument dans l'air. Ajoutons que les bonnes mœurs domestiques tiennent plus à l'éducation qu'à la distribution des richesses et que la crainte est un mauvais moyen de moralisation. Après tout, depuis soixante ans, avec le Code civil, la France a fait d'immenses progrès. Ce n'est pas notre honorable Secrétaire général qui peut le méconnaître, lui qui a été Commissaire général de l'Exposition universelle en 1855, en 1862, lui qui a organisé la grande lutte et la grande fête de 1867, et, pour le dire en passant, Dieu veuille, comme nous l'espérons dans notre patriotisme, qu'à l'issue de ce beau combat, il lui reste le surnom d'Organisateur de la victoire. Au fond de la liberté de tester, qu'y a-t-il ? Une réaction contre la division des fortunes, un mouvement favorable à leur concentration. Car l'affaiblissement de la puissance paternelle et des liens de famille tient à une foule de causes complexes, dont il n'est pas
que les bonnes mœurs domestiques tiennent plus à l'éducation qu'à la distribution des richesses et que la crainte est un mauvais moyen de moralisation. Après tout, depuis soixante ans, avec le Code civil, la France a fait d'immenses progrès. Ce n'est pas notre honorable Secrétaire général qui peut le méconnaître, lui qui a été Commissaire général de l'Exposition universelle en 1855, en 1862, lui qui a organisé la grande lutte et la grande fête de 1867, et, pour le dire en passant, Dieu veuille, comme nous l'espérons dans notre patriotisme, qu'à l'issue de ce beau combat, il lui reste le surnom d'Organisateur de la victoire. Au fond de la liberté de tester, qu'y a-t-il ? Une réaction contre la division des fortunes, un mouvement favorable à leur concentration. Car l'affaiblissement de la puissance paternelle et des liens de famille tient à une foule de causes complexes, dont il n'est pas juste de faire supporter le fardeau à la réserve. D'ailleurs, si la trop grande division des fortunes a des inconvénients, la concentration en a d'autres, et nous ne devons pas oublier ces paroles du plus profond publiciste des temps modernes : «Il faut avouer, dit Montesquieu, que les lois d'Athènes furent plus conséquentes que les lois de Rome; la permission indéfinie de tester accordée, chez les Romains, ruina peu à peu la disposition politique sur le partage des terres ; elle introduisit plus que toute autre chose, la funeste différence entre la richesse et la pauvreté : plusieurs partages furent assemblés sur une même tête ; des citoyens eurent trop, une infinité d'autres n'eurent rien.» Mais, continue M. T. des Farges, il faut abréger, et j'arrive plus particulièrement au reproche adressé au Code civil en ce qui touche au morcellement du sol. Ce n'est pas le temps ni le lieu de parler des avantages de la grande et de la petite culture, question fort complexe d'ailleurs, traitée jusqu'ici d'une manière insuffisante par les économistes, parce que, pour s'en rendre un compte exact, il faut la pratique et la théorie. Il n'y a donc pas à se prononcer sur les plus
furent plus conséquentes que les lois de Rome; la permission indéfinie de tester accordée, chez les Romains, ruina peu à peu la disposition politique sur le partage des terres ; elle introduisit plus que toute autre chose, la funeste différence entre la richesse et la pauvreté : plusieurs partages furent assemblés sur une même tête ; des citoyens eurent trop, une infinité d'autres n'eurent rien.» Mais, continue M. T. des Farges, il faut abréger, et j'arrive plus particulièrement au reproche adressé au Code civil en ce qui touche au morcellement du sol. Ce n'est pas le temps ni le lieu de parler des avantages de la grande et de la petite culture, question fort complexe d'ailleurs, traitée jusqu'ici d'une manière insuffisante par les économistes, parce que, pour s'en rendre un compte exact, il faut la pratique et la théorie. Il n'y a donc pas à se prononcer sur les plus grands avantages de l'une ou de l'autre; cependant, il dira qu'en thèse générale, le mieux est la petite culture à côté de la grande. Quoi qu'il en soit, c'est à tort qu'on attribue principalement aux dispositions du Code civil le morcellement indéfini du sol. Elles n'y contribuent pas pour un vingtième, comme on peut s'en assurer dans les bureaux de l'enregistrement et des hypothèques. Presque toujours le morcellement est le résultat d'une vente et non d'un partage; et s'il n'y avait pas de vendeurs, il n'y aurait pas d'acheteurs. Pourquoi tant de vendeurs et tant d'acheteurs? Il y a des vendeurs à cause des besoins qui augmentent sans cesse et qui nécessitent qu'on augmente ses revenus. L'on a soif de bien-être et de luxe, et l'on s'inquiète moins du capital que du revenu. L'influence et les avantages que la terre pouvait procurer n'existent plus; au contraire, les charges ont augmenté, ainsi que les exigences de la main-d'œuvre. La facilité des communications, le besoin de locomotion, les avantages qu'offre le séjour dans les grandes villes, mille causes enfin transforment les mœurs. La grande et même la moyenne propriété n'ont plus l'influence qu'elles exerçaient autrefois dans les communes rurales. Avec le suffrage
vingtième, comme on peut s'en assurer dans les bureaux de l'enregistrement et des hypothèques. Presque toujours le morcellement est le résultat d'une vente et non d'un partage; et s'il n'y avait pas de vendeurs, il n'y aurait pas d'acheteurs. Pourquoi tant de vendeurs et tant d'acheteurs? Il y a des vendeurs à cause des besoins qui augmentent sans cesse et qui nécessitent qu'on augmente ses revenus. L'on a soif de bien-être et de luxe, et l'on s'inquiète moins du capital que du revenu. L'influence et les avantages que la terre pouvait procurer n'existent plus; au contraire, les charges ont augmenté, ainsi que les exigences de la main-d'œuvre. La facilité des communications, le besoin de locomotion, les avantages qu'offre le séjour dans les grandes villes, mille causes enfin transforment les mœurs. La grande et même la moyenne propriété n'ont plus l'influence qu'elles exerçaient autrefois dans les communes rurales. Avec le suffrage universel direct, le charretier est l'égal du propriétaire devant l'urne du scrutin. D'un autre côté, les valeurs mobilières ont pris un accroissement considérable; elles présentent des placements faciles avec des revenus bien supérieurs à ceux des terres, placements qu'on peut réaliser ensuite immédiatement et presque sans frais, quand on le veut. Ces valeurs ne supportent pour ainsi dire pas de charges et n'obligent à rien. Il y a des acheteurs, parce que la main-d'œuvre ayant considérablement augmenté, et le paysan vendant mieux ses produits, il peut se libérer peu à peu. La concurrence est donc grande. Mais comme, après tout, il ne peut acheter pour une trop grosse somme à la fois, le vendeur divise toutes les pièces d'une certaine étendue, afin de rendre abordable pour l'acheteur chaque lopin de terre. Aussi les ventes à l'écorché sont-elles fréquentes et avantageuses, tandis que les ventes en bloc sont rares et peu fructueuses. Entre lesunes et les autres, la différence de prix est de plus de moitié. Dans le pays que j'habite, le morcellement tient en majeure partie à la vente en détail des grandes propriétés; d'origine, c'est un pays de droit coutumier. Dans les pays d'origine de droit écrit, où la
veut. Ces valeurs ne supportent pour ainsi dire pas de charges et n'obligent à rien. Il y a des acheteurs, parce que la main-d'œuvre ayant considérablement augmenté, et le paysan vendant mieux ses produits, il peut se libérer peu à peu. La concurrence est donc grande. Mais comme, après tout, il ne peut acheter pour une trop grosse somme à la fois, le vendeur divise toutes les pièces d'une certaine étendue, afin de rendre abordable pour l'acheteur chaque lopin de terre. Aussi les ventes à l'écorché sont-elles fréquentes et avantageuses, tandis que les ventes en bloc sont rares et peu fructueuses. Entre lesunes et les autres, la différence de prix est de plus de moitié. Dans le pays que j'habite, le morcellement tient en majeure partie à la vente en détail des grandes propriétés; d'origine, c'est un pays de droit coutumier. Dans les pays d'origine de droit écrit, où la tradition de faire un aîné subsiste encore, comme dans la Limagne, la terre est également très-morcelée. Il en est de même dans le Midi, où elle l'est plus encore que dans le Nord. Voilà la vérité, et c'est faire fausse route que d'attribuer le morcellement principalement aux dispositions du Code civil, tandis qu'il n'y contribue que dans une proportion relativement faible. La liberté testamentaire prend, dans la bouche de ses partisans, des proportions démesurées; elle est l'élément, fons et origo, des réformes à opérer, l'agent le plus puissant du progrès; c'est la baguette magique capable de transfigurer la société, tandis que la réserve est la cause de tout le mal. En réalité, les maux qui travaillent les sociétés modernes résultent de causes nombreuses et complexes; et nombreux aussi doivent être les remèdes. Mais, encore une fois, quand il s'agit de dispositions légales qui se lient intimement à l'organisation sociale, qui en sont une des bases, la question est de savoir s'il convient de changer toutes ces bases et de refaire la société. Le problème ne peut être ni posé ni résolu autrement. M. Gustave ROBERT dit qu'on aurait tort de voir dans la liberté de tester le rétablissement déguisé du
civil, tandis qu'il n'y contribue que dans une proportion relativement faible. La liberté testamentaire prend, dans la bouche de ses partisans, des proportions démesurées; elle est l'élément, fons et origo, des réformes à opérer, l'agent le plus puissant du progrès; c'est la baguette magique capable de transfigurer la société, tandis que la réserve est la cause de tout le mal. En réalité, les maux qui travaillent les sociétés modernes résultent de causes nombreuses et complexes; et nombreux aussi doivent être les remèdes. Mais, encore une fois, quand il s'agit de dispositions légales qui se lient intimement à l'organisation sociale, qui en sont une des bases, la question est de savoir s'il convient de changer toutes ces bases et de refaire la société. Le problème ne peut être ni posé ni résolu autrement. M. Gustave ROBERT dit qu'on aurait tort de voir dans la liberté de tester le rétablissement déguisé du droit d'aînésse. L'auteur de la Réforme sociale est l'adversaire le plus déclaré de tout monopôle, de tout privilège, et par conséquent du droit d'aînésse. C'est donc uniquement au nom de la liberté, et de la liberté la plus réformiste, que M. Robert vient soutenir la liberté de tester. M. Batbie, qui a fait un rapport si serré qu'il est difficile d'y trouver un endroit faible pour introduire l'attaque, M. Batbie lui-même a reconnu que le travail était le fondement de la propriété, et par suite, de la liberté testamentaire. On peut donc soutenir justement que cette liberté, loin de constituer, comme on l'a dit, une institution absolutiste et aristocratique, est un droit populaire et démocratique. À qui profiterait, en effet, la liberté de tester? Aux travailleurs, aux artisans, au peuple, en un mot, bien plus qu'à la bourgeoisie. Après une vie de travail, le chef de famille pourrait, au moyen de la libre disposition de son bien, constituer une famille sociale, tandis que la loi du partage forcé l'oblige à faire de ce bien un éparpillement improductif. Ceux qui ont demandé la liberté de tester l'ont réclamée au nom de la religion, de la famille et de la propriété. Ils
qui a fait un rapport si serré qu'il est difficile d'y trouver un endroit faible pour introduire l'attaque, M. Batbie lui-même a reconnu que le travail était le fondement de la propriété, et par suite, de la liberté testamentaire. On peut donc soutenir justement que cette liberté, loin de constituer, comme on l'a dit, une institution absolutiste et aristocratique, est un droit populaire et démocratique. À qui profiterait, en effet, la liberté de tester? Aux travailleurs, aux artisans, au peuple, en un mot, bien plus qu'à la bourgeoisie. Après une vie de travail, le chef de famille pourrait, au moyen de la libre disposition de son bien, constituer une famille sociale, tandis que la loi du partage forcé l'oblige à faire de ce bien un éparpillement improductif. Ceux qui ont demandé la liberté de tester l'ont réclamée au nom de la religion, de la famille et de la propriété. Ils ont cru sincèrement que dans l'état de sensualisme auquel la société est réduite, dans l'état de démoralisation et de dissolution dans lequel est tombée la famille, il n'y avait pas de meilleur moyen de reconnaître l'autorité paternelle, le respect du travail et la vie de famille. M. Robert est de ceux qui rendent hommage aux progrès industriels qui distinguent notre temps; mais cela ne l'empêche pas de reconnaître que les progrès industriels sont hors de proportion avec les progrès moraux. Dans l'état actuel des mœurs, on ne peut progresser moralement qu'en fortifiant l'autorité paternelle. On objecte les inconvénients d'un changement aussi radical que celui qu'introduirait dans notre législation la liberté de tester. Est-ce que le suffrage universel n'a pas été un changement radical? Personne ici ne pourrait le soutenir, surtout après avoir entendu son statuer par M. Teyssier des Forges les résultats du suffrage universel dans nos communes rurales. Peut-être le fils de famille, dont le portrait a été tracé d'une si charmeuse si charmante, avec toute la grâce du pastel, dans le rapport de M. Batbie, peut-être le fils de famille aurait-il à souffrir un peu de ce changement radical. Mais, où sont les institutions qui n'ont produit ni
ceux qui rendent hommage aux progrès industriels qui distinguent notre temps; mais cela ne l'empêche pas de reconnaître que les progrès industriels sont hors de proportion avec les progrès moraux. Dans l'état actuel des mœurs, on ne peut progresser moralement qu'en fortifiant l'autorité paternelle. On objecte les inconvénients d'un changement aussi radical que celui qu'introduirait dans notre législation la liberté de tester. Est-ce que le suffrage universel n'a pas été un changement radical? Personne ici ne pourrait le soutenir, surtout après avoir entendu son statuer par M. Teyssier des Forges les résultats du suffrage universel dans nos communes rurales. Peut-être le fils de famille, dont le portrait a été tracé d'une si charmeuse si charmante, avec toute la grâce du pastel, dans le rapport de M. Batbie, peut-être le fils de famille aurait-il à souffrir un peu de ce changement radical. Mais, où sont les institutions qui n'ont produit ni inconvénients ni abus? Il serait donc injuste de s'appuyer sur ce motif pour refuser au père le droit qui lui appartient de disposer de son bien. Dans notre société matérialiste, la religion n'existe plus guère que dans les cœurs qui ont souffert, et il faut bien convenir que l'éducation universitaire n'est pas favorable, en général, au sentiment religieux. M. LE PRÉSIDENT ne croit pas pouvoir laisser passer une pareille assertion sans la rectifier, car il est convaincu que la religion est plus éclairée et plus florissante qu'à aucune autre époque dans la société française. M. ROBERT ne veut pas insister sur ce point délicat; mais il persiste à croire que la religion exercera beaucoup mieux son influence salutaire sur la société, lorsque l'autorité paternelle sera rétablie. En acceptant le point de vue de la dette alimentaire si bien exposé par notre savant rapporteur, ne pourrait-on pas s'en rapporter avec plus de confiance à la probité du père pour acquitter cette dette avec justice et discernement? M. Ameline nous a profondément intéressés et attendris en nous présentant le tableau des injustices, des discordes que la liberté de tester ramènerait dans les familles, et des douleurs que ressentirait un fils innocent, victime