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sera devenu l’application principale de la morale expérimentale, on comprendra que les civilisations les plus éloignées de la nôtre, soit par la direction soit par le degré de leur développement, précisément parce qu’elles présentent les problèmes sous un tout autre jour que nous ne sommes habitués à les envisager, renferment des enseignements précieux que nous chercherions vainement ailleurs. Alors on appréciera, mieux qu’on ne l’a fait jusqu’ici, l’œuvre ingrate et méritoire entreprise par M. Post. Sans doute, comme on l’a dit, le but n’est pas encore atteint. L’auteur nous donne des matériaux, mais non pas une construction. Pour ceux qui savent comment procède et progresse la science, une telle observation constitue un regret, mais non pas un reproche. J. REVUE ÉTRANGÈRE. L’ouvrage est disposé par ordre d’institutions. Après un chapitre de généralités, le premier volume traite successivement de la famille, du mariage, enfin du droit pénal, auquel ne sont pas consacrées moins de deux cent trente pages. Le second volume est absorbé par le droit constitutionnel et administratif, dans lequel on fait entrer, il est vrai, les communautés de propriétés et d’obligations actives et passives. Il se termine par un registre ethnographique, grâce auquel on voit d’un coup d’œil quels sont les peuples chez lesquels l’auteur va de préférence chercher ses informations. Nous y voyons cités, à côté de la Chine, de l’Egypte, du Japon, de l’Inde, etc., une foule de peuplades habitant l’Afrique, les deux Amériques, l’Océanie et les régions polaires. On voit par là le genre d’intérêt que présentent ces deux volumes. Das Recht des Besitzes der Römischen. Festgabe an Johann Caspar Bluntschli zum Doctor Jubiläum von Ernest-Immanuel Becker. Leipzig, Breitkopf und Härtel. In-8 de 418 p. Ce n’est pas chose facile que de rendre compte de ce livre. D’abord, nous avons à faire à un écrit de circonstance, à l’un de ces travaux que l’on a coutume, dans les universités allemandes, d’offrir aux vétérans de la science pour célébrer quelque anniversaire notable. Ces publications présentent un caractère particulier et sont inévitablement condamnées à certaines imperfections. Elles sont presque toujours incomplètes et rédigées à la hâte, parce qu’elles
sont les peuples chez lesquels l’auteur va de préférence chercher ses informations. Nous y voyons cités, à côté de la Chine, de l’Egypte, du Japon, de l’Inde, etc., une foule de peuplades habitant l’Afrique, les deux Amériques, l’Océanie et les régions polaires. On voit par là le genre d’intérêt que présentent ces deux volumes. Das Recht des Besitzes der Römischen. Festgabe an Johann Caspar Bluntschli zum Doctor Jubiläum von Ernest-Immanuel Becker. Leipzig, Breitkopf und Härtel. In-8 de 418 p. Ce n’est pas chose facile que de rendre compte de ce livre. D’abord, nous avons à faire à un écrit de circonstance, à l’un de ces travaux que l’on a coutume, dans les universités allemandes, d’offrir aux vétérans de la science pour célébrer quelque anniversaire notable. Ces publications présentent un caractère particulier et sont inévitablement condamnées à certaines imperfections. Elles sont presque toujours incomplètes et rédigées à la hâte, parce qu’elles ont dû paraître à jour fixe. Destinées avant tout à faire ressortir les services rendus par la personne à laquelle elles sont dédiées, elles prennent souvent la forme d’une causerie familière, présentant tout à la fois des longueurs inutiles et des sous-entendus qui, pour le commun des lecteurs, auraient besoin d’explications; il s’agit souvent de controverses au bruit desquelles l’auteur et le donataire ont passé leurs jeunes années, mais dont leurs cadets ne comprennent pas toujours l’importance. A ces difficultés générales s’ajoutent des particulières. Dans l’ouvrage en question, l’auteur fait œuvre d’iconoclaste. Il s'attache moins à poser de nouvelles affirmations qu'à détruire, comme dirait Bacon, de vieilles idoles. Il montre que la science s'est laissée égarer en prenant pour point de départ des erreurs que l'on se transmettait de génération en génération sans les corriger. Il s'agit, il est vrai, surtout d'appréciations, de détails et de nuances, importantes toutefois par l'obscurité qu'elles jettent sur certains sujets. Le livre n'en présente pas moins un grand intérêt, par ce qu'il suggère plus encore que par ce qu'il dit. S'il n'établit guère de vérités nouvelles, en renversant des préjugés séculaires, il prépare la place de bien des productions qui ne pouvaient paraître, faute
d’explications; il s’agit souvent de controverses au bruit desquelles l’auteur et le donataire ont passé leurs jeunes années, mais dont leurs cadets ne comprennent pas toujours l’importance. A ces difficultés générales s’ajoutent des particulières. Dans l’ouvrage en question, l’auteur fait œuvre d’iconoclaste. Il s'attache moins à poser de nouvelles affirmations qu'à détruire, comme dirait Bacon, de vieilles idoles. Il montre que la science s'est laissée égarer en prenant pour point de départ des erreurs que l'on se transmettait de génération en génération sans les corriger. Il s'agit, il est vrai, surtout d'appréciations, de détails et de nuances, importantes toutefois par l'obscurité qu'elles jettent sur certains sujets. Le livre n'en présente pas moins un grand intérêt, par ce qu'il suggère plus encore que par ce qu'il dit. S'il n'établit guère de vérités nouvelles, en renversant des préjugés séculaires, il prépare la place de bien des productions qui ne pouvaient paraître, faute d'air et de soleil ; il contribuera pour beaucoup à faire entrer la science du droit dans des voies nouvelles et fécondes. Je vais tâcher de donner une idée des points de vue que présente à l'esprit la lecture de cet ouvrage. On s'est exagéré la portée du droit romain. Comme les systèmes juridiques modernes, ce n'est point une œuvre d'art, sortie tout entière d'une même tête et développant dans tous ses détails l'harmonie d'une pensée unique ; c'est une agglomération d'expédients incohérents, différents les uns des autres tant par le but qu'ils poursuivent que par la source dont ils émanent. Il s'agit de régler tour à tour les relations intimes de la vie conjugale, et les rapports internationaux les plus éloignés ; les dispositions nécessaires sont enfantées les unes par la coutume naïve, les autres par l'arbitraire du législateur ou même du juge, d'autres encore par la science scrupuleuse ou plutôt timorée. Les masses incohérentes qui résultent de cette rencontre s'amalgament par le temps, s'épurent par les codifications qui les dégagent des éléments inutiles ou nuisibles ; mais elles n'arrivent jamais à une unité véritable. Et pourtant la pratique a besoin de cette unité. Il faut mettre d'accord toutes
Comme les systèmes juridiques modernes, ce n'est point une œuvre d'art, sortie tout entière d'une même tête et développant dans tous ses détails l'harmonie d'une pensée unique ; c'est une agglomération d'expédients incohérents, différents les uns des autres tant par le but qu'ils poursuivent que par la source dont ils émanent. Il s'agit de régler tour à tour les relations intimes de la vie conjugale, et les rapports internationaux les plus éloignés ; les dispositions nécessaires sont enfantées les unes par la coutume naïve, les autres par l'arbitraire du législateur ou même du juge, d'autres encore par la science scrupuleuse ou plutôt timorée. Les masses incohérentes qui résultent de cette rencontre s'amalgament par le temps, s'épurent par les codifications qui les dégagent des éléments inutiles ou nuisibles ; mais elles n'arrivent jamais à une unité véritable. Et pourtant la pratique a besoin de cette unité. Il faut mettre d'accord toutes ces dispositions, les empêcher de se contredire. On se trouve conduit à chercher dans les législations et à feindre une harmonie qui n'existe pas. C'est ainsi que la jurisprudence se trouve être d'autant plus artificielle que la législation l'est moins. On raisonne sur des conventions et des mots sans s'apercevoir que ces conventions ne répondent souvent pas à la réalité et que les mots tantôt confondent sous une même dénomination ce qui devrait être distingué et tantôt séparent ce qui devrait être réuni. C'est ainsi que les jurisconsultes romains, praticiens avant tout, n'ont pas apporté à la solution des problèmes qui se présentaient à eux la rigueur méthodique et la profondeur de pensée qui eussent été nécessaires. Leurs théories s'en sont ressenties. C'est peut-être dans la possession que l'altération a été la plus grave. La théorie de cette institution paraît s'être formée tard, assez exclusivement sous l'influence de la doctrine. Dans l'édrito, on ne distinguait pas, semble-t-il, entre la possession et la propriété. On connaissait seulement une domination mal définie de la personne sur la chose, protégée principalement par l'actio uni. C'est, plus tard, en face des complications entraînées par la revendication que le besoin s'est fait sentir de créer
que ces conventions ne répondent souvent pas à la réalité et que les mots tantôt confondent sous une même dénomination ce qui devrait être distingué et tantôt séparent ce qui devrait être réuni. C'est ainsi que les jurisconsultes romains, praticiens avant tout, n'ont pas apporté à la solution des problèmes qui se présentaient à eux la rigueur méthodique et la profondeur de pensée qui eussent été nécessaires. Leurs théories s'en sont ressenties. C'est peut-être dans la possession que l'altération a été la plus grave. La théorie de cette institution paraît s'être formée tard, assez exclusivement sous l'influence de la doctrine. Dans l'édrito, on ne distinguait pas, semble-t-il, entre la possession et la propriété. On connaissait seulement une domination mal définie de la personne sur la chose, protégée principalement par l'actio uni. C'est, plus tard, en face des complications entraînées par la revendication que le besoin s'est fait sentir de créer de nouveaux moyens de droit et d'opérer de nouvelles distinctions. C'est alors qu'apparurent les interdits et la possession qui en est la condition. Mais la protection par les interdits n'est que le petit côté de la possession, laquelle existait depuis longtemps sans qu'on s'en doutât. La nouvelle notion juridique s'est donc formée d'une manière fortuite et incomplète. Le droit moderne aurait tort de l'adopter sans la rectifier. La science juridique ne doit pas être une science morte, exclusivement composée de traditions. Elle doit conserver son indépendance, non seulement dans sa manière de résoudre les problèmes, mais aussi dans la manière de les poser ; car l'un n'est pas possible sans l'autre. Il est à regretter que l'auteur ne soit pas entré dans plus de détails sur la nouvelle direction à donner à nos disciplines. Si le temps ne lui avait pas manqué, il aurait eu évidemment beaucoup à nous dire. Nous en avons la preuve dans les notes où il indique le parti à tirer de l'histoire comparée du droit. Espérons que M. Bekker trouvera les loisirs nécessaires pour reprendre avec moins de précipitation, dans des proportions plus larges et sur un plan mieux approprié, le sujet que les circonstances
donc formée d'une manière fortuite et incomplète. Le droit moderne aurait tort de l'adopter sans la rectifier. La science juridique ne doit pas être une science morte, exclusivement composée de traditions. Elle doit conserver son indépendance, non seulement dans sa manière de résoudre les problèmes, mais aussi dans la manière de les poser ; car l'un n'est pas possible sans l'autre. Il est à regretter que l'auteur ne soit pas entré dans plus de détails sur la nouvelle direction à donner à nos disciplines. Si le temps ne lui avait pas manqué, il aurait eu évidemment beaucoup à nous dire. Nous en avons la preuve dans les notes où il indique le parti à tirer de l'histoire comparée du droit. Espérons que M. Bekker trouvera les loisirs nécessaires pour reprendre avec moins de précipitation, dans des proportions plus larges et sur un plan mieux approprié, le sujet que les circonstances ne lui ont permis que d'ébaucher. Abhandlungen aus dem norwegischen civil Process, von Dr J. Baron, ordentlichen Professor an der Universität Greifswald. I. Die Condition. Berlin, Simion, 1881. In-8 de 264 pages. L'auteur, mécontent des définitions données jusqu'ici de la Condition, en cherche une meilleure. Celle qu'il propose mérite d'être prise en sérieuse considération. Très intéressante par les éclaircissements qu'elle apporte sur le développement de la procédure, elle est, en outre, appuyée de preuves scientifiques qui paraissent tout à fait concluantes, au moins autant qu'on en peut juger à première vue. M. Baron fait de la Condition une action personnelle dont le motif n'est pas indiqué dans la formule. La disparition de la formule doit entraîner naturellement la suppression de la distinction entre la Condition et les autres actions personnelles; c'est en effet ce qui arrive dans la procédure de Justinien. Cette faculté de faire abstraction de la cause présente de nombreux avantages : elle donne à la procédure plus de souplesse, permet de l'accommoder aux circonstances, de cumuler les causes, de ne pas s'arrêter aux difficultés que présente leur détermination, de réunir plusieurs réclamations qui autrement auraient exigé plusieurs actions. Il y a d'ailleurs certains cas dans lesquels l'insertion
prise en sérieuse considération. Très intéressante par les éclaircissements qu'elle apporte sur le développement de la procédure, elle est, en outre, appuyée de preuves scientifiques qui paraissent tout à fait concluantes, au moins autant qu'on en peut juger à première vue. M. Baron fait de la Condition une action personnelle dont le motif n'est pas indiqué dans la formule. La disparition de la formule doit entraîner naturellement la suppression de la distinction entre la Condition et les autres actions personnelles; c'est en effet ce qui arrive dans la procédure de Justinien. Cette faculté de faire abstraction de la cause présente de nombreux avantages : elle donne à la procédure plus de souplesse, permet de l'accommoder aux circonstances, de cumuler les causes, de ne pas s'arrêter aux difficultés que présente leur détermination, de réunir plusieurs réclamations qui autrement auraient exigé plusieurs actions. Il y a d'ailleurs certains cas dans lesquels l'insertion de la cause dans la formule est impossible; ainsi l'action intentée par un Argentarius, pour solde d'un compte-courant, et la Condition furtiva. Ailleurs elle était seulement incommode. Il résulte de là qu'il ne peut pas être question de diviser les différentes Conditions suivant leurs causes; M. Baron montre qu’une telle division ne se présente dans les sources qu’à une époque de décadence, où il ne restait plus guère de la Condictio que le nom. La seule division applicable est celle qui a pour caractère distinctif l’objet de la plainte. Quel rapport y a-t-il entre la Condictio du système formulaire et la Legis action per condictionem? M. Baron nous explique que, comme on pouvait du reste s’y attendre, l’une est la continuation de l’autre. Il montre comment, pour toutes les autres actions de la loi In personam, la cause devait être indiquée. Cette circonstance donnait une grande raideur à la procédure et restreignait considérablement l’emploi des moyens. Cet inconvénient, supportable dans les premiers temps de l'Etat romain, alors qu’il n’y avait pour ainsi dire pas de commerce, devint beaucoup plus grave quand les transactions se furent multipliées et que des formes de contrat inconnues auparavant eurent fait leur apparition. Il fallait
division ne se présente dans les sources qu’à une époque de décadence, où il ne restait plus guère de la Condictio que le nom. La seule division applicable est celle qui a pour caractère distinctif l’objet de la plainte. Quel rapport y a-t-il entre la Condictio du système formulaire et la Legis action per condictionem? M. Baron nous explique que, comme on pouvait du reste s’y attendre, l’une est la continuation de l’autre. Il montre comment, pour toutes les autres actions de la loi In personam, la cause devait être indiquée. Cette circonstance donnait une grande raideur à la procédure et restreignait considérablement l’emploi des moyens. Cet inconvénient, supportable dans les premiers temps de l'Etat romain, alors qu’il n’y avait pour ainsi dire pas de commerce, devint beaucoup plus grave quand les transactions se furent multipliées et que des formes de contrat inconnues auparavant eurent fait leur apparition. Il fallait que la procédure pût s’accommoder à des espèces juridiques non prévues par la loi, avant d’entreprendre une transformation radicale, de passer au système formulaire, de charger un juge du droit d’apprécier les circonstances et de créer les formes juridiques qu’il estimerait convenables; avant de recourir à ce grand moyen, on essaie d’utiliser ce que l’on a. On crée pour certaines espèces, bien définies quant à leur objet, mais laissées à dessein dans le vague à d’autres égards, une nouvelle action. De la sorte, on étend considérablement les attributions des jurés; on les charge d’adopter ou de répudier d’office les nouvelles formes de contrat créées par la coutume à l’usage du commerce. Si d’un certain côté l’on fait preuve d’une grande hardiesse, on se montre prudent de l’autre, puisqu’on limite l’emploi du nouveau moyen aux réclamations dont l’objet est certain et qui sont, par ce fait, plus simples que les autres. Nous en avons dit assez pour faire comprendre en quoi consiste l’intérêt de l’ouvrage en question. La réputation de M. Baron comme romaniste n’est plus à faire ; mais elle sera sérieusement consolidée par ce nouveau travail. Nous félicitons l’auteur de la nouvelle direction qu’il a donnée à ses recherches,
essaie d’utiliser ce que l’on a. On crée pour certaines espèces, bien définies quant à leur objet, mais laissées à dessein dans le vague à d’autres égards, une nouvelle action. De la sorte, on étend considérablement les attributions des jurés; on les charge d’adopter ou de répudier d’office les nouvelles formes de contrat créées par la coutume à l’usage du commerce. Si d’un certain côté l’on fait preuve d’une grande hardiesse, on se montre prudent de l’autre, puisqu’on limite l’emploi du nouveau moyen aux réclamations dont l’objet est certain et qui sont, par ce fait, plus simples que les autres. Nous en avons dit assez pour faire comprendre en quoi consiste l’intérêt de l’ouvrage en question. La réputation de M. Baron comme romaniste n’est plus à faire ; mais elle sera sérieusement consolidée par ce nouveau travail. Nous félicitons l’auteur de la nouvelle direction qu’il a donnée à ses recherches, et nous attendons avec impatience la suite de ses études sur la procédure romaine. Henri Brocher, Professeur à l’Université de Genève. Styrische und karntnische Lande (Ancien droit de la Styrie et de la Carinthie), publ. par Bischoff et Schönbach. Vienne. L’Académie des sciences de Vienne publie sous ce titre de Österreichische Wunderkammer un recueil des sources de l’ancien droit dans les diverses provinces de l’Autriche. De 1870 à 1880, il a paru 4 volumes relatifs au droit du Tyrol et de Salzbourg. Le 5e volume est en préparation. C’est le 6e qui paraît aujourd’hui par les soins du professeur de droit Bischoff (déjà connu par de nombreux travaux sur l’histoire du droit autrichien et par une édition du coutumier (Landrecht) de Styrie, 1875), et du professeur de philologie Schönbach. Le volume publié par ces deux savants contient les sources du droit de 75 communes de la Styrie et de 22 communes de la Carinthie. Ce sont, pour la plupart, des ordonnances datant, soit du moyen âge, soit surtout du XVIe siècle et concernant les communes, les forêts et le bétail. Très utile pour l’historien du droit civil, cette œuvre n’est pas moins importante pour le criminaliste. Signalons l’atrocité et l’inégalité
Österreichische Wunderkammer un recueil des sources de l’ancien droit dans les diverses provinces de l’Autriche. De 1870 à 1880, il a paru 4 volumes relatifs au droit du Tyrol et de Salzbourg. Le 5e volume est en préparation. C’est le 6e qui paraît aujourd’hui par les soins du professeur de droit Bischoff (déjà connu par de nombreux travaux sur l’histoire du droit autrichien et par une édition du coutumier (Landrecht) de Styrie, 1875), et du professeur de philologie Schönbach. Le volume publié par ces deux savants contient les sources du droit de 75 communes de la Styrie et de 22 communes de la Carinthie. Ce sont, pour la plupart, des ordonnances datant, soit du moyen âge, soit surtout du XVIe siècle et concernant les communes, les forêts et le bétail. Très utile pour l’historien du droit civil, cette œuvre n’est pas moins importante pour le criminaliste. Signalons l’atrocité et l’inégalité des peines applicables dans cette partie de l’Autriche. Pour tel délit, on enterre le coupable, la tête en bas, jusqu’à la ceinture. Pour tel autre, le noble n’a qu’à payer un setier d’or en poudre; le non-noble est condamné à avoir les pieds et les mains coupées et à être couché sur le ventre. Zivilgesetze der obristorischen Verträge, von L. Seiffert. Nördlingen, Böck, 1881. 170 pages. C’est un principe fondamental que toutes les conventions produisent des obligations. Le droit romain partait d’un principe tout opposé; la force obligatoire avait été réservée à un petit nombre de conventions auxquelles on ôtait forcé de ramener toutes les autres. Cependant, avec le temps, la règle « Nuda pactio obligationem non paril » perdit de son importance. Le Préteur, dans son Edict, promit de faire respecter les pactes (pacta conventa servabo) il fit plus : il munit d’une action et, par conséquent, rendit pleinement obligatoires quelques-uns d’entre eux (le pacte de constitue). De son côté, la jurisprudence, par les théories des contrats consensuels, des contrats innomés, des Pactes adjoints, des obligations naturelles, restreignit dans des limites de plus en plus étroites le champ d'application de la vieille règle du droit civil. À l'époque de
couché sur le ventre. Zivilgesetze der obristorischen Verträge, von L. Seiffert. Nördlingen, Böck, 1881. 170 pages. C’est un principe fondamental que toutes les conventions produisent des obligations. Le droit romain partait d’un principe tout opposé; la force obligatoire avait été réservée à un petit nombre de conventions auxquelles on ôtait forcé de ramener toutes les autres. Cependant, avec le temps, la règle « Nuda pactio obligationem non paril » perdit de son importance. Le Préteur, dans son Edict, promit de faire respecter les pactes (pacta conventa servabo) il fit plus : il munit d’une action et, par conséquent, rendit pleinement obligatoires quelques-uns d’entre eux (le pacte de constitue). De son côté, la jurisprudence, par les théories des contrats consensuels, des contrats innomés, des Pactes adjoints, des obligations naturelles, restreignit dans des limites de plus en plus étroites le champ d'application de la vieille règle du droit civil. À l'époque de Justinien les pactes nus étaient assez rares ; ils ne pouvaient pas manquer, à mesure que le droit perdait son caractère formaliste et devenait plus libre, d'être mis sur le même pied que les contrats. La logique poussait, pour ainsi parler, à l’égalité des conventions devant la loi. Quand et comment cette égalité se produisit-elle? Ce point est fort obscur. Les uns le font remonter à l’ancien droit germanique. Cette opinion était autrefois très accréditée ; les travaux récents de R. Sohm et de Stobbe l’ont à peu près ruinée; ces deux savants ont prouvé qu’il n’y avait dans l’ancien droit germanique que des contrats réels et solennels. D’autres recourent, avec plus de raison, au droit canonique et trouvent son origine dans les doctrines chrétiennes. Au point de vue de la moralité chrétienne, comme d’ailleurs d’après le droit naturel, il n’y a pas de différence entre le simple pacte et le contrat; on doit exécuter l’un aussi scrupuleusement que l’autre. Les juristes firent à l’introduction de cette théorie dans le droit civil la plus vive opposition : il lui fallut pour être définitivement reçue le double appui de la pratique commerciale et des idées de la Renaissance sur le droit