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« Telle est, Messieurs, la République dont M. Morice a conçu l'image et à laquelle le Conseil municipal de la ville de Paris a donné ses préférences. « Ainsi comprise, ainsi pratiquée, la République poursuivra paisiblement ses destinées, dédaignant les clameurs et les menaces impuissantes de ses adversaires. « La nation française ne veut pas imposer sa volonté aux autres peuples ; elle demande seulement à vivre chez elle, libre et respectée, et aucun sacrifice ne lui coûtera pour maintenir son indépendance. « Elle a acquis assez de gloire sur les champs de bataille pour ne pas chercher de nouveaux combats. « Elle sait qu'elle trouvera dans son travail, dans les brillantes qualités de son génie, les conditions nécessaires pour tenir glorieusement son rang dans le monde et contribuer puissamment au progrès de l'humanité. « Ces sentiments, Messieurs, ont certainement inspiré l'œuvre remarquable du jeune statuaire ; ils se dégagent de la solennité présente, ils nous unissent dans un même vœu pour la grandeur de la patrie et nous font pousser la même acclamation : « Vive la République ! » (Applaudissements.) PRÉFECTURE DE LA SEINE Mise à l'enquête de diverses opérations de voirie. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, des enquêtes seront ouvertes, pendant quinze jours consécutifs, à partir du lundi 16 juillet 1883, sur les projets suivants, dans les mairies ci-après désignées : 1° Mairie du 16e arrondissement. — Projet de classement et d'alignement d'une voie nouvelle ouverte entre le rue Pergolèse et l'impasse Malakoff. 2° Mairie du 17e arrondissement. — Projet de classement et d'alignement d'une voie nouvelle ouverte en prolongement de la rue Faraday, entre les rues Bayen et Laugier. 3° Mairie du 19e arrondissement. — Projet d'alignement des quais de la Marne et de l'Oise. 4° Mairie du 20e arrondissement. — Projet d'alignement de la rue du Sénégal. À l'expiration du délai de quinzaine, un Commissaire désigné à cet effet recevra dans chacune des mairies susindiquées, pendant trois jours, savoir : les 31 juillet, 1er et 2 août 1883, de deux heures à quatre heures, les observations
exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, des enquêtes seront ouvertes, pendant quinze jours consécutifs, à partir du lundi 16 juillet 1883, sur les projets suivants, dans les mairies ci-après désignées : 1° Mairie du 16e arrondissement. — Projet de classement et d'alignement d'une voie nouvelle ouverte entre le rue Pergolèse et l'impasse Malakoff. 2° Mairie du 17e arrondissement. — Projet de classement et d'alignement d'une voie nouvelle ouverte en prolongement de la rue Faraday, entre les rues Bayen et Laugier. 3° Mairie du 19e arrondissement. — Projet d'alignement des quais de la Marne et de l'Oise. 4° Mairie du 20e arrondissement. — Projet d'alignement de la rue du Sénégal. À l'expiration du délai de quinzaine, un Commissaire désigné à cet effet recevra dans chacune des mairies susindiquées, pendant trois jours, savoir : les 31 juillet, 1er et 2 août 1883, de deux heures à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur lesdits projets. Ces observations seront consignées sur un registre signé et parafé par les commissaires. Après lesdites enquêtes, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation des projets dont il s'agit. Paris, le 3 juillet 1883. Le Préfet de la Seine, OUSTRY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, J.-G. VERGNIAUD. Aux termes d'un décret rendu le 26 juin, la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue, Le supérieur du séminaire des Missions étrangères, existant à Paris (Seine), par décret du 2 germinal an XIII, et ordonnance du 2 mars 1815, est autorisé à accepter, mais seulement jusqu'à concurrence des neuf dixièmes, le legs d'une somme de trois mille francs fait à cet établissement par la demoiselle Magdeleine Marguerite Durand, suivant ses testament et codicille olographes des 8 décembre 1868 et 16 janvier 1873. Conformément à la demande de l'établissement, le produit de ce legs sera employé aux divers besoins dudit établissement, à charge de justifier de cet emploi auprès du Préfet. PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour la nomination d'un vétérinaire départemental de la Seine.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, J.-G. VERGNIAUD. Aux termes d'un décret rendu le 26 juin, la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue, Le supérieur du séminaire des Missions étrangères, existant à Paris (Seine), par décret du 2 germinal an XIII, et ordonnance du 2 mars 1815, est autorisé à accepter, mais seulement jusqu'à concurrence des neuf dixièmes, le legs d'une somme de trois mille francs fait à cet établissement par la demoiselle Magdeleine Marguerite Durand, suivant ses testament et codicille olographes des 8 décembre 1868 et 16 janvier 1873. Conformément à la demande de l'établissement, le produit de ce legs sera employé aux divers besoins dudit établissement, à charge de justifier de cet emploi auprès du Préfet. PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour la nomination d'un vétérinaire départemental de la Seine. Le lundi 10 septembre 1883, commenceront les épreuves du concours pour la nomination d'un vétérinaire départemental. Le traitement de début a été fixé à 5,000 francs par délibération du Conseil général de la Seine, en date du 18 décembre 1882. Une indemnité de déplacement de 600 francs est, en outre, allouée annuellement à chacun des vétérinaires sanitaires. Les candidats doivent adresser, avant le 20 août 1883, une demande à la Préfecture de Police (secrétariat général, bureau du personnel), et produire leur diplôme de vétérinaire ainsi que leur acte de naissance. Ils devront avoir 30 ans au moins et 50 ans au plus. Le programme du concours comprend : une épreuve écrite, une épreuve orale et une épreuve pratique. L'épreuve écrite portera sur un sujet relatif à la police sanitaire des animaux ; L'épreuve orale comprendra : la loi du 21 juillet 1881 et le décret du 22 juin 1882, — la loi du 20 mai 1838, sur les vices rédhibitoires, — et des notions sur l'organisation judiciaire et administrative de la France. L'épreuve pratique, subie à l'école vétérinaire d'Alfort, concernera les affections contagieuses énumérées dans l'article 1er de la loi du 21 juillet 1881 (diagnostic et anatomie pathologique). CONSEIL MUNICIPAL
allouée annuellement à chacun des vétérinaires sanitaires. Les candidats doivent adresser, avant le 20 août 1883, une demande à la Préfecture de Police (secrétariat général, bureau du personnel), et produire leur diplôme de vétérinaire ainsi que leur acte de naissance. Ils devront avoir 30 ans au moins et 50 ans au plus. Le programme du concours comprend : une épreuve écrite, une épreuve orale et une épreuve pratique. L'épreuve écrite portera sur un sujet relatif à la police sanitaire des animaux ; L'épreuve orale comprendra : la loi du 21 juillet 1881 et le décret du 22 juin 1882, — la loi du 20 mai 1838, sur les vices rédhibitoires, — et des notions sur l'organisation judiciaire et administrative de la France. L'épreuve pratique, subie à l'école vétérinaire d'Alfort, concernera les affections contagieuses énumérées dans l'article 1er de la loi du 21 juillet 1881 (diagnostic et anatomie pathologique). CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Ordre du jour du lundi 16 juillet 1883. Séance à deux heures. (Nouvelles affaires). Question de M. Boué sur le retard apporté au paiement des instituteurs des cours d'adultes du 12e arrondissement. Question de M. Curé sur l'exécution des lignes et prolongements de lignes votés le 11 juin dernier par le Conseil municipal. Question de M. Rouzé à M. le Préfet de Police sur l'obstruction de la rue Vaucanson. 1883. 1864. — Remplacement d'un membre démissionnaire de la Commission des logements insalubres (concl. conf). 1883. 1902. — Entretien des petits chemins intérieurs des cimetières parisiens extra muros. "pense : 16,535 francs (concl. conf.). 1883. 1937. — Projet de travaux de viabilité et plantations à exécuter au cimetière de l'Est, au-dessus du tunnel du chemin de fer. — Dépense. 10,800 francs (concl. conf.). 1883. P. 274. Demande de la Société philantropique du prêt gratuit, tendant à obtenir : 1° une subvention ; 2° l'autorisation d'installer son administration dans un local municipal (concl. mod.). 1883. P. 317. M. Pelosse signale l'utilité pratique de son système pour l'assainissement du service des inhumations (concl. mod.). 1883. P. 509. — Demande de M. Pêcheux, tendant à obtenir une indemnité annuelle pour préparer à
dernier par le Conseil municipal. Question de M. Rouzé à M. le Préfet de Police sur l'obstruction de la rue Vaucanson. 1883. 1864. — Remplacement d'un membre démissionnaire de la Commission des logements insalubres (concl. conf). 1883. 1902. — Entretien des petits chemins intérieurs des cimetières parisiens extra muros. "pense : 16,535 francs (concl. conf.). 1883. 1937. — Projet de travaux de viabilité et plantations à exécuter au cimetière de l'Est, au-dessus du tunnel du chemin de fer. — Dépense. 10,800 francs (concl. conf.). 1883. P. 274. Demande de la Société philantropique du prêt gratuit, tendant à obtenir : 1° une subvention ; 2° l'autorisation d'installer son administration dans un local municipal (concl. mod.). 1883. P. 317. M. Pelosse signale l'utilité pratique de son système pour l'assainissement du service des inhumations (concl. mod.). 1883. P. 509. — Demande de M. Pêcheux, tendant à obtenir une indemnité annuelle pour préparer à l'avenir de sa retraite comme ancien préposé au service des aliénés du département de la Seine (concl. mod.). (M. Georges Martin, rapporteur). 1883. P. 449. — Demande de M. Echenoz, tendant à obtenir une subvention qui puisse lui permettre de continuer ses études de peintre à l'école des Beaux-Arts (concl. conf.). (M. Jobbé-Duval, rapporteur). 1883. 994. — Demande présentée par la Société du Jardin d'acclimatation, tendant à être autorisée à édifier un panorama provisoire et à percevoir un prix d'entrée (concl. conf.). 1883. 1910. — Acquisition de fragments présentant un intérêt historique municipal et parisien, provenant de la démolition des ruines des Tuileries. Dépense : 3,190 francs (concl. conf.). 1883. 2036. — Restauration des peintures de M. Jobbé-Duval qui décorent le foyer du théâtre Municipal de la Gaîté. Dépense : 3,350 francs (concl. conf.). (M. Hattat, rapporteur). 1883. P. 214. — Demande de M. Chiffart, tendant à l'acquisition par la Ville d'un dessin allégorie du siège de 1870-1871 (concl. conf.). (M. Delhomme, rapporteur). (Plus les affaires non délibérées à la séance). Convocations de Commissions Du lundi 16 juillet. À deux heures : 2e Commission (Préfecture de la Seine, Mairie centrale). 6e Commission (Eaux et Égouts). Commission du legs Rampal. Délibérations
conf.). (M. Jobbé-Duval, rapporteur). 1883. 994. — Demande présentée par la Société du Jardin d'acclimatation, tendant à être autorisée à édifier un panorama provisoire et à percevoir un prix d'entrée (concl. conf.). 1883. 1910. — Acquisition de fragments présentant un intérêt historique municipal et parisien, provenant de la démolition des ruines des Tuileries. Dépense : 3,190 francs (concl. conf.). 1883. 2036. — Restauration des peintures de M. Jobbé-Duval qui décorent le foyer du théâtre Municipal de la Gaîté. Dépense : 3,350 francs (concl. conf.). (M. Hattat, rapporteur). 1883. P. 214. — Demande de M. Chiffart, tendant à l'acquisition par la Ville d'un dessin allégorie du siège de 1870-1871 (concl. conf.). (M. Delhomme, rapporteur). (Plus les affaires non délibérées à la séance). Convocations de Commissions Du lundi 16 juillet. À deux heures : 2e Commission (Préfecture de la Seine, Mairie centrale). 6e Commission (Eaux et Égouts). Commission du legs Rampal. Délibérations prises dans la séance du 20 juin 1883. (Suite). 1882. 3585 bis. — Modification de l'arrêté du crédit supplémentaire de 5,890 fr. 40 c. pour la participation de la ville de Paris à l'Exposition internationale d'hygiène à Genève en 1882 (M. Hattat, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 25 avril dernier, relative à la participation de la Ville à l'Exposition d'hygiène de Genève en 1882; Vu la note par laquelle l'Administrateur demande la modification de l'imputation de la dépense; Délibère: Que la délibération du 25 avril 1883 est modifiée comme suit: Article 1er. Premier. Une somme de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix francs quarante cinq sous (5,890 fr. 40 c.) est affectée au paiement du solde des dépenses de toute nature afférentes à l'Exposition de la ville de Paris au Congrès international de Genève. Article 2. La dépense sera imputée sur le chapitre 43, article unique, de l'exercice 1883. 1883. 568. Pose de conduites : 1° Entre Notre-Dame-de-Lorette et la rue Fontaineau; 2° Rue du Faubourg Saint-Martin. Exécution d'excédents de dépenses. — (M. Watel, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport, en date du 22 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que les travaux de
avril dernier, relative à la participation de la Ville à l'Exposition d'hygiène de Genève en 1882; Vu la note par laquelle l'Administrateur demande la modification de l'imputation de la dépense; Délibère: Que la délibération du 25 avril 1883 est modifiée comme suit: Article 1er. Premier. Une somme de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix francs quarante cinq sous (5,890 fr. 40 c.) est affectée au paiement du solde des dépenses de toute nature afférentes à l'Exposition de la ville de Paris au Congrès international de Genève. Article 2. La dépense sera imputée sur le chapitre 43, article unique, de l'exercice 1883. 1883. 568. Pose de conduites : 1° Entre Notre-Dame-de-Lorette et la rue Fontaineau; 2° Rue du Faubourg Saint-Martin. Exécution d'excédents de dépenses. — (M. Watel, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport, en date du 22 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine expose que les travaux de pose de conduites d'eau : 1° Entre Notre-Dame-de-Lorette et la rue Fontaineau; 2° Rue du Faubourg-SaintMartin, prévus par arrêté préfectoral du 18 Mars 1879, ont donné lieu à une dépense supplémentaire de 20,546 fr. 34 c. non prévue au devis primitif; Vu Sa délibération du 6 juillet 1880 et l'arrêté Approbatif de ladite délibération; Vu le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : Que le premier. Est autorisé le paiement des vingt mille cinq cent quarante-six (20,546) francs trente-quatre centimes 26 fr. 34 c.) montant de la dépense supplémentaire à laquelle a donné lieu l'exécution des travaux de pose de conduites d'eau: 1° Entre Notre-Dame-de-Lorette et la rue Fontaineau; 2° Rue du Faubourg Saint-Martin. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 52, art. 7, du Budget supplémentaire de 1883. 1883. 925. Souscription au Répertoire de Droit Administratif, de M. Béquet (M. Georges rapporteur.). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 12 mars 1883 tendant à souscrire au "Repertoire du droit administratif", publié par M. Béquet, Conseiller d'Etat, avec le concours de M. Paul Béquet, Prévôt d'Etat et de plusieurs autres Vogues; Vu la délibération; Délibère : Que le dernier Article. Un crédit
Approbatif de ladite délibération; Vu le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : Que le premier. Est autorisé le paiement des vingt mille cinq cent quarante-six (20,546) francs trente-quatre centimes 26 fr. 34 c.) montant de la dépense supplémentaire à laquelle a donné lieu l'exécution des travaux de pose de conduites d'eau: 1° Entre Notre-Dame-de-Lorette et la rue Fontaineau; 2° Rue du Faubourg Saint-Martin. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 52, art. 7, du Budget supplémentaire de 1883. 1883. 925. Souscription au Répertoire de Droit Administratif, de M. Béquet (M. Georges rapporteur.). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 12 mars 1883 tendant à souscrire au "Repertoire du droit administratif", publié par M. Béquet, Conseiller d'Etat, avec le concours de M. Paul Béquet, Prévôt d'Etat et de plusieurs autres Vogues; Vu la délibération; Délibère : Que le dernier Article. Un crédit de 1,500 francs soit affecté à l'effet de souscrire pour 50 exemplaires du "Répertoire du droit administratif" de Léon Béquet. Cette somme sera prélevée sur le parlementaire de 1883, chap. 23, article unique, avec à la suite chap. 4, art. 12 et sera mise au disposition de l'Administration pour en faire l'envoi à la librairie Paul Dupont, rue de l'École-Normale, et à Jean-Jacques Rousseau. 1883. 743. — Ordre du jour sur un projet d'agrandissement du groupe scolaire de la rue Dombasle (M. Dupont, rapporteur). M. Dupont, au nom de la 4e Commission, expose que l'Administration a fourni au Conseil un projet d'acquisition de trois immeubles rue Dombasle, nécessaires à l'agrandissement du groupe scolaire de cette rue. Les propriétaires de ces immeubles ayant augmenté récemment leurs prix de vente, la Commission propose de passer à l'ordre du jour sur les propositions de l'Administration. A la suite d'observations de M. Jobbé-Duval, l'ordre du jour est prononcé. 1883. 996. — Approbation du plan de campagne pour 1883 des travaux d'approfondissement du bassin de la Villette et du canal Saint-Denis (M. Royer, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 avril 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser
faire l'envoi à la librairie Paul Dupont, rue de l'École-Normale, et à Jean-Jacques Rousseau. 1883. 743. — Ordre du jour sur un projet d'agrandissement du groupe scolaire de la rue Dombasle (M. Dupont, rapporteur). M. Dupont, au nom de la 4e Commission, expose que l'Administration a fourni au Conseil un projet d'acquisition de trois immeubles rue Dombasle, nécessaires à l'agrandissement du groupe scolaire de cette rue. Les propriétaires de ces immeubles ayant augmenté récemment leurs prix de vente, la Commission propose de passer à l'ordre du jour sur les propositions de l'Administration. A la suite d'observations de M. Jobbé-Duval, l'ordre du jour est prononcé. 1883. 996. — Approbation du plan de campagne pour 1883 des travaux d'approfondissement du bassin de la Villette et du canal Saint-Denis (M. Royer, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 avril 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser l'exécution de divers travaux relatifs à l'approfondissement du bassin de La Villette, du bassin élargi et du canal Saint-Denis, pour l'année 1883, dans la limite d'une somme de 792,677 fr. 05 c. Vu les cahiers des charges, détails estimatifs et avant-métiers des travaux à exécuter ; Vu le rapport de l’Ingénieur en chef des eaux et canaux (2e division), en date du 12 mars 1883 ; ensemble l’avis de l’Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur des travaux ; Délibère : Il y a lieu d’autoriser dans la limite d’une dépense de sept cent quatre-vingt-douze mille six cent soixante-dix-sept francs cinq centimes les travaux ci-après relatifs à l’approfondissement du bassin de La Villette, du bassin élargi et du canal Saint-Denis ; 1° Travaux de pavage du port de La Villette et de parachèvement de ses accessoires 234.026 64 2° Établissement d’une lisse le long du bassin de La Villette. 40.000 * 3° Reprise en sous-œuvre du mur du quai de l’Oise. 160.000 » 4° Installation de 6 grues mécaniques. 200.000 » 5° Reconstruction d’une écluse du canal Saint-Denis, partie à exécuter en 1883. 158.650 41 Total. 792.677 05 Ladite somme de sept cent quatre-vingt-douze mille six cent soixante-dix-sept francs cinq
l’Ingénieur en chef des eaux et canaux (2e division), en date du 12 mars 1883 ; ensemble l’avis de l’Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur des travaux ; Délibère : Il y a lieu d’autoriser dans la limite d’une dépense de sept cent quatre-vingt-douze mille six cent soixante-dix-sept francs cinq centimes les travaux ci-après relatifs à l’approfondissement du bassin de La Villette, du bassin élargi et du canal Saint-Denis ; 1° Travaux de pavage du port de La Villette et de parachèvement de ses accessoires 234.026 64 2° Établissement d’une lisse le long du bassin de La Villette. 40.000 * 3° Reprise en sous-œuvre du mur du quai de l’Oise. 160.000 » 4° Installation de 6 grues mécaniques. 200.000 » 5° Reconstruction d’une écluse du canal Saint-Denis, partie à exécuter en 1883. 158.650 41 Total. 792.677 05 Ladite somme de sept cent quatre-vingt-douze mille six cent soixante-dix-sept francs cinq c. sera imputée jusqu’à concurrence de 370,000 francs sur le chap. 32, article unique du Budget de l’exercice 1883, et pour le surplus soit 422,677 fr. 05 c. sur le chap. 38, art. 3, du même budget. 1883. 1003. — Vente par adjudication d’une coupe de bois aux Aulnois, commune de Suizy-le-Franc (Marne) (M. Gamard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 avril 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1° De vendre, par voie d’adjudication, soit au rabais, soit à l’enchère et aux clauses et conditions d’un cahier de charges dressé par le régisseur des propriétés municipales de la ville de Paris dans la vallée de la Dhuis et du Surmelin une coupe de bois, appartenant à la ville de Paris et située sur le territoire de la commune de Suizy-le-Franc (Marne) au lieu dit : les Aulnois ; 2° De charger de la surveillance de ladite coupe M. Champy, garde des propriétés municipales, qui recevrait, à cet effet, une allocation fixe de 200 francs ; Vu le rapport du Directeur des Travaux, le plan de la coupe de bois à exploiter sur le territoire de ladite commune et le cahier
de Suizy-le-Franc (Marne) (M. Gamard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 6 avril 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose : 1° De vendre, par voie d’adjudication, soit au rabais, soit à l’enchère et aux clauses et conditions d’un cahier de charges dressé par le régisseur des propriétés municipales de la ville de Paris dans la vallée de la Dhuis et du Surmelin une coupe de bois, appartenant à la ville de Paris et située sur le territoire de la commune de Suizy-le-Franc (Marne) au lieu dit : les Aulnois ; 2° De charger de la surveillance de ladite coupe M. Champy, garde des propriétés municipales, qui recevrait, à cet effet, une allocation fixe de 200 francs ; Vu le rapport du Directeur des Travaux, le plan de la coupe de bois à exploiter sur le territoire de ladite commune et le cahier des charges de l’adjudication ; Délibère : Il y a lieu : 1° De vendre, par voie d’adjudication soit au rabais, soit à l’enchère, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, et sans que le prix puisse descendre au-dessous de la somme de 2,041 fr. 22 c. une coupe de bois (tailles et futaies), existant sur des immeubles acquis par la ville de Paris pour la dérivation de la Dhuis et du Surmelin et situés sur le territoire de la commune de Suizy-le-Franc, au lieu dit : les Aulnois ; 2° De charger M. Champy, garde des propriétés municipales, de la surveillance de ladite coupe et de lui allouer pour cet objet une somme de 200 francs. Cette somme sera payée à M. Champy sur le produit de la vente de ladite coupe. 1883. 1004. — Allocation d’une indemnité à M. Borgnis, à raison de dommages causés par des infiltrations d'eau, rue d’Alleray, 65 (M. Gamard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 mars 1883 par lequel M. le Préfet de la Seine propose : 1° d’allouer à M. Borgnis une indemnité de 5,442 fr. 63 c., à raison de dommages causés à sa propriété,