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parlé au début de cette étude, d'accorder des subsides fédéraux sur le taux « d'un dollar pour un dollar ». Ces États se plaignent d'avoir à fournir, par l'income tax fédéral, la plus grande partie de l'argent que des régions moins riches et moins peuplées reçoivent du Trésor. Cinq États, situés dans le grand centre industriel des États-Unis, ont versé 60 p. 0/0 des impôts directs perçus sur les revenus en 1923-1924; mais n'ont reçu que 2 p. 0/0 de la somme qu'ils ont versée; tandis que cinq États de l'Ouest ont touché des subsides variant entre 45 p. 0/0 et 116 p. 0/0 des contributions qu'ils ont fournies au gouvernement national. La situation du « bloc industriel » a été clairement définie à la conférence des contrôleurs et vérificateurs des États particuliers, tenue à Miami, en Floride, en 1925 : « Il est grand temps que nous ayons une conférence pour discuter les droits des États; l'objet en serait d'établir une ligne de démarcation bien définie entre l'autorité des États et l'autorité fédérale et d'arrêter la tendance vers une centralisation excessive, qui est devenue la politique en vogue sous le dôme du Capitole de Washington ». « L'une des raisons de la popularité de cette politique, c'est que nombre d'États ont adopté la devise « que Washington fasse le travail, parce que Washington les dispense de sortir de l'argent de leurs coffres. New-York, l'Illinois, la Pensylvanie, la Californie, le Massachusetts et quelques autres grands États paient les violons. En fait, les contribuables de ces États aident à construire des routes dans des régions qu'ils ne visiteront sans doute jamais ». L'orateur a oublié, cependant, de dire comment des milliers d'automobilistes de son propre État de New-York pourraient se diriger dans la boue du Kansas et du Nebraska ou les rochers de l'Idaho et du Nevada. Car la plupart des grandes artères qui traversent ces États, sont construites à l'aide des subsides de Washington; la construction de routes aussi longues serait impossible sans une aide pareille; plus de 80 p. 0/0 de la circulation en automobiles se fait sur des
raisons de la popularité de cette politique, c'est que nombre d'États ont adopté la devise « que Washington fasse le travail, parce que Washington les dispense de sortir de l'argent de leurs coffres. New-York, l'Illinois, la Pensylvanie, la Californie, le Massachusetts et quelques autres grands États paient les violons. En fait, les contribuables de ces États aident à construire des routes dans des régions qu'ils ne visiteront sans doute jamais ». L'orateur a oublié, cependant, de dire comment des milliers d'automobilistes de son propre État de New-York pourraient se diriger dans la boue du Kansas et du Nebraska ou les rochers de l'Idaho et du Nevada. Car la plupart des grandes artères qui traversent ces États, sont construites à l'aide des subsides de Washington; la construction de routes aussi longues serait impossible sans une aide pareille; plus de 80 p. 0/0 de la circulation en automobiles se fait sur des routes construites grâce aux subventions nationales. Quoiqu'il en soit, le mouvement pour revendiquer les droits des États s'accroît. Il est ouvertement encouragé par le Président Coolidge et de nombreux gouverneurs d'États. On demande au Congrès de réduire les subsides accordés aux États et d'abroger la taxe fédérale sur les patrimoines (inheritance tax) de façon à laisser aux États cette source de revenus. La loi des finances de 1926 a réalisé ce dessein en partie en accordant aux États qui prélèvent un impôt sur les héritages, 80 p. 0/0 de la taxe nationale. Les dangers d'une bureaucratie centralisée commencent à influencer même les arrêts des juges de la Cour suprême des États-Unis; car dans un procès récent provoqué par l'établissement dans l'État de Washington d'une quarantaine imposée aux produits agricoles attaqués par des insectes nuisibles, les juges qui ont voté contre l'arrêt de la Cour, ont déclaré que « c'était une chose sérieuse de paralyser les efforts d'un État pour protéger la population contre la menace d'une calamité et de les abandonner à la merci de quelque indolent bureau fédéral (du département de l'Agriculture) ». De plus, l'arrêt de la Cour contre le droit pour l'État particulier d'établir une quarantaine et
(inheritance tax) de façon à laisser aux États cette source de revenus. La loi des finances de 1926 a réalisé ce dessein en partie en accordant aux États qui prélèvent un impôt sur les héritages, 80 p. 0/0 de la taxe nationale. Les dangers d'une bureaucratie centralisée commencent à influencer même les arrêts des juges de la Cour suprême des États-Unis; car dans un procès récent provoqué par l'établissement dans l'État de Washington d'une quarantaine imposée aux produits agricoles attaqués par des insectes nuisibles, les juges qui ont voté contre l'arrêt de la Cour, ont déclaré que « c'était une chose sérieuse de paralyser les efforts d'un État pour protéger la population contre la menace d'une calamité et de les abandonner à la merci de quelque indolent bureau fédéral (du département de l'Agriculture) ». De plus, l'arrêt de la Cour contre le droit pour l'État particulier d'établir une quarantaine et en faveur du caractère préemptif de la loi fédérale permettant au secrétaire de l'agriculture de le faire, fut critiqué dans le Sénat des États-Unis par des représentants des États de l'Ouest et du Sud. « Il est temps, dit le sénateur King de l'Utah, de restreindre l'autorité des bureaucrates de Washington et nous devrions examiner avec plus de soin les mesures qui nous sont proposées et qui confèrent aux bureaucrates de Washington l'autorité entière et illimitée de promulguer des règlements qui affectent à un tel point les industries et les transports des denrées ». VI. CONCLUSION PERSPECTIVES D'AVENIR. Que dire de l'avenir? La démocratie américaine peut-elle imaginer un modèle qui permette d'administrer avec succès et économie les affaires publiques, dans la moitié d'un continent, dans l'intérêt de toute la communauté et soumise à une volonté populaire intelligente et libérée de l'influence pernicieuse de la politique? Malgré tous les obstacles que nous avons notés au cours de notre discussion, il y a espoir que l'on pourra réformer la plupart des abus associés dans l'esprit populaire avec l'idée de la bureaucratie. Sans nous hasarder à jouer le rôle de prophète, nous pouvons au moins énumérer, dans notre conclusion, des réformes dans l'administration
Washington et nous devrions examiner avec plus de soin les mesures qui nous sont proposées et qui confèrent aux bureaucrates de Washington l'autorité entière et illimitée de promulguer des règlements qui affectent à un tel point les industries et les transports des denrées ». VI. CONCLUSION PERSPECTIVES D'AVENIR. Que dire de l'avenir? La démocratie américaine peut-elle imaginer un modèle qui permette d'administrer avec succès et économie les affaires publiques, dans la moitié d'un continent, dans l'intérêt de toute la communauté et soumise à une volonté populaire intelligente et libérée de l'influence pernicieuse de la politique? Malgré tous les obstacles que nous avons notés au cours de notre discussion, il y a espoir que l'on pourra réformer la plupart des abus associés dans l'esprit populaire avec l'idée de la bureaucratie. Sans nous hasarder à jouer le rôle de prophète, nous pouvons au moins énumérer, dans notre conclusion, des réformes dans l'administration fédérale que l'intelligence organisée de l'Amérique peut réaliser, si elle le veut. D'abord, il faut suivre une règle saine dans le recrutement et l'avancement du personnel. Avant tout, l'administration publique, pour être bonne, doit être libérée de la politique. Si l'on mélange les deux, le résultat sera nécessairement l'incapacité et la démoralisation. Le principe du recrutement par le mérite doit être étendu au moins au poste de secrétaire-adjoint dans les départements fédéraux, de sorte que chaque unité administrative puisse former une élite où l'on choisira les chefs et que le service fédéral devienne une véritable profession, qu'on comparera au droit ou à la médecine, à l'enseignement ou à l'industrie, et qui aura autant d'attraits pour des hommes et des femmes d'intelligence supérieure et d'enthousiasme créateur. Depuis des années, la Commission du service civil demande que tous les postes n'ayant aucun caractère politique soient placés dans le service « classifié » où les nominations se font au concours; de nombreuses organisations intéressées au progrès civique comme la Ligue pour la réforme du service civil et la Ligue nationale des femmes électeurs appuient cette réclamation avec ardeur. Il est probable que la réforme sera réalisée, au moins en partie, d'ici dix ans.
la démoralisation. Le principe du recrutement par le mérite doit être étendu au moins au poste de secrétaire-adjoint dans les départements fédéraux, de sorte que chaque unité administrative puisse former une élite où l'on choisira les chefs et que le service fédéral devienne une véritable profession, qu'on comparera au droit ou à la médecine, à l'enseignement ou à l'industrie, et qui aura autant d'attraits pour des hommes et des femmes d'intelligence supérieure et d'enthousiasme créateur. Depuis des années, la Commission du service civil demande que tous les postes n'ayant aucun caractère politique soient placés dans le service « classifié » où les nominations se font au concours; de nombreuses organisations intéressées au progrès civique comme la Ligue pour la réforme du service civil et la Ligue nationale des femmes électeurs appuient cette réclamation avec ardeur. Il est probable que la réforme sera réalisée, au moins en partie, d'ici dix ans. Les créatures des politiciens seront remplacées de plus en plus par un personnel compétent. Une division spéciale (Research Division) de la Commission du service civil fait des expériences intéressantes dans le dessein d'améliorer les épreuves des concours. On utilise les résultats extraordinaires obtenus par la psychologie appliquée depuis qu'on a tenté sur une vaste échelle dans l'armée américaine de mesurer à l'aide de « tests » approfondis le degré d'intelligence. On s'efforce de déterminer par l'expérience la valeur d'une série de « tests » qui permettront de choisir entre plusieurs candidats; ceci s'appelle « mettre les tests à l'épreuve (testing the tests) ». D'autres éléments dans le progrès d'une politique pareille semblent. Ce que l'on se voit. Tandis qu'à présent les augmentations de traitements et l'avancement qui ont tant d'importance pour l'esprit de corps dans le personnel des administrations publiques, dépendent d'une part des caprices de la législature et de l'autre, des chefs administratifs, on commence à voir que ni le choix arbitraire ni la simple ancienneté, ne répondent aux exigences subtiles et quelque peu paradoxales de la compétence reposant sur de hautes qualités de caractère. C'est pourquoi les Commissions du service civil à Washington et dans certaines villes et
tenté sur une vaste échelle dans l'armée américaine de mesurer à l'aide de « tests » approfondis le degré d'intelligence. On s'efforce de déterminer par l'expérience la valeur d'une série de « tests » qui permettront de choisir entre plusieurs candidats; ceci s'appelle « mettre les tests à l'épreuve (testing the tests) ». D'autres éléments dans le progrès d'une politique pareille semblent. Ce que l'on se voit. Tandis qu'à présent les augmentations de traitements et l'avancement qui ont tant d'importance pour l'esprit de corps dans le personnel des administrations publiques, dépendent d'une part des caprices de la législature et de l'autre, des chefs administratifs, on commence à voir que ni le choix arbitraire ni la simple ancienneté, ne répondent aux exigences subtiles et quelque peu paradoxales de la compétence reposant sur de hautes qualités de caractère. C'est pourquoi les Commissions du service civil à Washington et dans certaines villes et certains États cherchent à instituer un système d'avancement qui pourra peser avec précision les différents éléments du problème et rajeunira les hauts grades de la hiérarchie administrative sans nuire à l'avancement d'hommes de talent incontestable qui ont débuté au bas de l'échelle. Ici ne se ce sont pas seulement les modes de notations, mais les types d'aptitude et les « tests » ainsi que l'organisation des écoles spéciales qu'on est en train de transformer. Depuis 1923, la Commission de classement du personnel a entrepris la tâche gigantesque de mettre en harmonie les taux des traitements avec les devoirs et les responsabilités; il est vrai qu'elle n'a pas encore réussi. Sans doute le moment viendra où l'on fera les arrangements nécessaires pour élargir les services publics en supprimant les obstacles qui s'opposent à des transferts de personnel, non seulement entre les administrations fédérales et locales, mais entre le service public et les administrations privées. Quelques spécialistes venus des universités ont introduit une entière originalité dans le fonctionnement des administrations. Assurément, l'opinion publique en Amérique devra subir une transformation radicale en ce qui concerne la valeur et la place d'un corps de fonctionnaires compétents et satisfaits avant que le Congrès, les législatures
modes de notations, mais les types d'aptitude et les « tests » ainsi que l'organisation des écoles spéciales qu'on est en train de transformer. Depuis 1923, la Commission de classement du personnel a entrepris la tâche gigantesque de mettre en harmonie les taux des traitements avec les devoirs et les responsabilités; il est vrai qu'elle n'a pas encore réussi. Sans doute le moment viendra où l'on fera les arrangements nécessaires pour élargir les services publics en supprimant les obstacles qui s'opposent à des transferts de personnel, non seulement entre les administrations fédérales et locales, mais entre le service public et les administrations privées. Quelques spécialistes venus des universités ont introduit une entière originalité dans le fonctionnement des administrations. Assurément, l'opinion publique en Amérique devra subir une transformation radicale en ce qui concerne la valeur et la place d'un corps de fonctionnaires compétents et satisfaits avant que le Congrès, les législatures d'États et les conseils municipaux ne consentent à payer des traitements convenables et n'assurent des retraites suffisantes à ceux qui font véritablement la besogne concrète du gouvernement. Mais il faudra arriver à ce résultat pour donner au service public le prestige et la position honorable auxquels il a droit dans la société américaine d'aujourd'hui. Ce n'est qu'alors que les directeurs administratifs des hommes à l'initiative vivante ayant un sentiment de sécurité et l'assurance que la distinction est récompensée par l'État pourront purger la hiérarchie administrative de ses tendances pathologiques, c'est-à-dire, éliminer le formalisme inutile, simplifier les procédures d'enquête, supprimer les organismes parasitaires; alors, peut-être, on verra des instructions comme les suivantes devenir la règle plutôt que l'exception : « La règle de conduite pour les inspecteurs du département de l'Intérieur, c'est de penser toujours au progrès de leur service. Les inspecteurs, qui oublient quel est le vrai dessein du gouvernement en suivant une méthode de procédure formaliste au risque d'empêcher les citoyens de s'assurer les bienfaits que la loi leur accorde, ruinent la confiance et diminuent le respect que devraient inspirer les administrations. » En second lieu, les progrès dans la compétence du personnel devront s'accompagner d'un remaniement des circonscriptions
la société américaine d'aujourd'hui. Ce n'est qu'alors que les directeurs administratifs des hommes à l'initiative vivante ayant un sentiment de sécurité et l'assurance que la distinction est récompensée par l'État pourront purger la hiérarchie administrative de ses tendances pathologiques, c'est-à-dire, éliminer le formalisme inutile, simplifier les procédures d'enquête, supprimer les organismes parasitaires; alors, peut-être, on verra des instructions comme les suivantes devenir la règle plutôt que l'exception : « La règle de conduite pour les inspecteurs du département de l'Intérieur, c'est de penser toujours au progrès de leur service. Les inspecteurs, qui oublient quel est le vrai dessein du gouvernement en suivant une méthode de procédure formaliste au risque d'empêcher les citoyens de s'assurer les bienfaits que la loi leur accorde, ruinent la confiance et diminuent le respect que devraient inspirer les administrations. » En second lieu, les progrès dans la compétence du personnel devront s'accompagner d'un remaniement des circonscriptions administratives. En dépit de la suspicion temporaire où le public américain tient la réglementation des intérêts sociaux et économiques, il est raisonnable de croire que les fonctions du gouvernement se développeront aux États-Unis. Le gouvernement national redoublera d'efforts pour encourager l'industrie, les transports, l'agriculture, l'instruction publique, l'hygiène et autres choses semblables. De même, les États ne perdront pas leur importance, mais voudront s'occuper de plus en plus d'accidents du travail, d'oeuvres sociales, du service pénitentiaire, du réseau routier, de distractions saines pour la communauté. Nous assistons à l'éclosion d'un mouvement d'expansion urbaine. De plus en plus les villes voudront avoir un domaine industriel, et exploiter à leur profit l'eau, la lumière, la force, les moyens de transport en commun. Peut-être le jour est proche où le gouvernement fédéral mettra la main sur les chemins de fer, les téléphones, les télégraphes, les communications radiographiques, les mines de houille. Les sciences appliquées progressent toujours et le contrôle social cherche à les suivre sans toutefois y réussir toujours. Si les salariés de ces grandes industries deviennent jamais des syndicats, le service public aura un personnel qui dépassera 6,000,000 de membres. Heureusement, le système fédéral n'est pas aussi dénué de souplesse qu'on le pensait
semblables. De même, les États ne perdront pas leur importance, mais voudront s'occuper de plus en plus d'accidents du travail, d'oeuvres sociales, du service pénitentiaire, du réseau routier, de distractions saines pour la communauté. Nous assistons à l'éclosion d'un mouvement d'expansion urbaine. De plus en plus les villes voudront avoir un domaine industriel, et exploiter à leur profit l'eau, la lumière, la force, les moyens de transport en commun. Peut-être le jour est proche où le gouvernement fédéral mettra la main sur les chemins de fer, les téléphones, les télégraphes, les communications radiographiques, les mines de houille. Les sciences appliquées progressent toujours et le contrôle social cherche à les suivre sans toutefois y réussir toujours. Si les salariés de ces grandes industries deviennent jamais des syndicats, le service public aura un personnel qui dépassera 6,000,000 de membres. Heureusement, le système fédéral n'est pas aussi dénué de souplesse qu'on le pensait naguère. La centralisation n'exclut pas une certaine décentralisation elle ne doit pas le faire si les États-Unis tiennent à résoudre leurs problèmes publics complexes. L'Amérique fédérale, comme la France unitaire, voit l'utilité du « régionalisme ». Des solutions uniformes ne valent pas mieux que la pure et simple initiative locale quand il s'agit de houille blanche, de lutte contre l'inondation, d'impôts directs, de justice criminelle. Les vieilles divisions territoriales sont périmées devant de tels problèmes. La coopération entre États est le remède qu'ont imaginé les auteurs de la Constitution, lorsqu'ils ont envisagé la conclusion de « pactes entre États ». On connaît déjà 40 exemples d'accords de la sorte, notamment ceux qui créent une « autorité mixte du port de New-York » (accord de 1921 entre New-York et New-Jersey) et une commission mixte pour l'adduction des eaux de la Delaware et l'exploitation de leur force motrice (accord de 1925 entre New-York, la Pennsylvanie, New-Jersey). Les six États de la Nouvelle Angleterre étudient la possibilité d'établir une commission mixte pour l'exploitation de leurs nombreuses chutes d'eau. Les ressources que l'imagination découvre dans l'idée de pactes entre États, écrit un distingué auteur américain de travaux de droit constitutionnel, seront utilisées par les
quand il s'agit de houille blanche, de lutte contre l'inondation, d'impôts directs, de justice criminelle. Les vieilles divisions territoriales sont périmées devant de tels problèmes. La coopération entre États est le remède qu'ont imaginé les auteurs de la Constitution, lorsqu'ils ont envisagé la conclusion de « pactes entre États ». On connaît déjà 40 exemples d'accords de la sorte, notamment ceux qui créent une « autorité mixte du port de New-York » (accord de 1921 entre New-York et New-Jersey) et une commission mixte pour l'adduction des eaux de la Delaware et l'exploitation de leur force motrice (accord de 1925 entre New-York, la Pennsylvanie, New-Jersey). Les six États de la Nouvelle Angleterre étudient la possibilité d'établir une commission mixte pour l'exploitation de leurs nombreuses chutes d'eau. Les ressources que l'imagination découvre dans l'idée de pactes entre États, écrit un distingué auteur américain de travaux de droit constitutionnel, seront utilisées par les hommes d'État pour résoudre les problèmes qu'offre l'interdépendance sociale et économique de groupes d'États formant des régions. Les effroyables difficultés qui confrontent la société moderne ne doivent pas être à la merci d'une fausse antithèse comme celle que présentent les mots droit des États particuliers, et suprématie nationale. Ce qu'il faut, c'est une administration locale, d’État, régionale ou nationale, selon les circonstances. On mesure le danger qui menace le gouvernement fédéral au nombre de propositions qui sont faites de « régionaliser » les réseaux de chemin de fer, l'administration des usines hydro-électriques, la réglementation de la prohibition; en fait, une administration régionale fonctionne dans l'armée, la justice fédérale, le système des Federal Reserve Banks. Un autre type de circonscription administrative est à créer la grande ville avec sa banlieue industrielle. Cette circonscription nouvelle obviérait aux inconvénients actuels dus à l'enchevêtrement de la municipalité, des autorités du comté et de l’État particulier. Des expériences analogues permettraient d'aboutir à un seul système administratif, ce qui réduirait les frais généraux, et répondrait au désir de l'opinion publique, réclamant un gouvernement commode et simplifié. Un plus grand nombre de citoyens pourraient ainsi comprendre ce que l'État fait des milliards de dollars qui sortent de