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de la marchandise au tarif général, et de 14 % au tarif minimum. Enfin, la Chambre des Députés a augmenté les droits sur les raisins secs et les a portés à 25 et 15 francs, tarif général et minimum. La commission du Sénat estime qu'ils ne sont pas encore en rapport avec le rendement du raisin sec, aujourd'hui bien connu, et propose d'inscrire 21 francs au tarif minimum et 30 francs au tarif général. Un rapport spécial démontre que les tarifs actuels ne sont pas en rapport avec le rendement des raisins. Le rapport spécial relève aussi une erreur qui paraît être matérielle et consiste à avoir fixé le droit de fabrication sur la base de la matière première et non sur le produit fabriqué suivant les prescriptions de la loi du 26 juillet 1890. Les droits sur les vinaigres et les cidres sont augmentés et en même temps le projet, au lieu de les fixer uniformément au volume, les fait percevoir suivant la richesse acétique pour les uns, et alcoolique pour les autres, pour délivrer le marché de la fraude et du dédoublement. L'industrie de la bière a fait de grands progrès. La France ne tient encore que le cinquième rang dans la production, et il est introduit plus de 170.000 hectolitres ayant en 1890 une valeur de 10.000.000 de francs. Le projet de loi élève les droits à 8 % de la valeur au tarif général et à 2 % au tarif minimum. Les exportations d'alcool allemand ayant été favorisées en 1887 par des primes de sortie, la loi française du 25 juillet 1887 a porté de 30 francs à 70 francs le droit d'entrée. Le projet de loi ne fait que consacrer cette disposition qui a arrêté presque complètement l'importation. 2° MATIÈRES NÉCESSAIRES À L'INDUSTRIE. Ici le principe est l'exemption. Mais l'application de ce principe présente de graves difficultés, parce qu'il y a nombre de choses qui sont à la fois le produit d'une industrie et la matière première d'une autre. Il faut aussi examiner avec attention le point où la marchandise qui se présente à la
cinquième rang dans la production, et il est introduit plus de 170.000 hectolitres ayant en 1890 une valeur de 10.000.000 de francs. Le projet de loi élève les droits à 8 % de la valeur au tarif général et à 2 % au tarif minimum. Les exportations d'alcool allemand ayant été favorisées en 1887 par des primes de sortie, la loi française du 25 juillet 1887 a porté de 30 francs à 70 francs le droit d'entrée. Le projet de loi ne fait que consacrer cette disposition qui a arrêté presque complètement l'importation. 2° MATIÈRES NÉCESSAIRES À L'INDUSTRIE. Ici le principe est l'exemption. Mais l'application de ce principe présente de graves difficultés, parce qu'il y a nombre de choses qui sont à la fois le produit d'une industrie et la matière première d'une autre. Il faut aussi examiner avec attention le point où la marchandise qui se présente à la frontière cesse de pouvoir être considérée comme brute et commence à être ouvrée, par conséquent en concurrence avec un travail français. Sur cette dernière distinction, la Chambre des Députés s'est en général montrée rigoureuse. Par exemple, les peaux brutes entrent en franchise, mais acquittent un droit quand elles sont tannées, mégissées ou corroyées. Sont exempts : Les crins bruts, — mais tarifés s'ils sont préparés et même seulement frisés, quoique dans les tarifs actuels ils ne soient pas assujettis sous ces deux formes. Les poils bruts, — mais soumis aux droits s'ils sont peignés ou cardés. Puis l'on fait exception pour les peignés et cardés de la chèvre mohair qui entrent en franchise, parce que toutes les tentatives faites en France pour exploiter le poil spécial de cette chèvre sont restées inutiles. Les dents d'éléphant, les écailles de tortue, les nacres de perles, les coquillages propres à l'industrie ; — mais on taxe les ivoires et écailles factices du droit considérable de 100 francs aux 100 kilogrammes au tarif général et de 75 francs au tarif minimum. Les cornes de bétail, — à condition de ne pas être débitées en feuilles. Le caoutchouc et la gutta-percha, s'ils sont bruts ou
mégissées ou corroyées. Sont exempts : Les crins bruts, — mais tarifés s'ils sont préparés et même seulement frisés, quoique dans les tarifs actuels ils ne soient pas assujettis sous ces deux formes. Les poils bruts, — mais soumis aux droits s'ils sont peignés ou cardés. Puis l'on fait exception pour les peignés et cardés de la chèvre mohair qui entrent en franchise, parce que toutes les tentatives faites en France pour exploiter le poil spécial de cette chèvre sont restées inutiles. Les dents d'éléphant, les écailles de tortue, les nacres de perles, les coquillages propres à l'industrie ; — mais on taxe les ivoires et écailles factices du droit considérable de 100 francs aux 100 kilogrammes au tarif général et de 75 francs au tarif minimum. Les cornes de bétail, — à condition de ne pas être débitées en feuilles. Le caoutchouc et la gutta-percha, s'ils sont bruts ou refondus en masse; — mais dès qu'ils sont en feuilles, en fils ou en tissus, ils payent des droits. Les marbres, albâtres, pierres, n'entrent en franchise que s'ils sont bruts ou simplement équarris ou sciés avec une épaisseur de 16 centimètres ou plus; s'ils ont une épaisseur de sciage moindre ou s'ils sont ouvrés de quelque manière que ce soit, ils sont tarifés. Les agates brutes, exemptes; — les agates ouvrées, soumises aux droits. Le cristal de roche peut entrer ouvré, façonné en vases, coupes et autres objets d'ornement, parce que ce travail ne se fait pas en France. Les ardoises, exemptes quand elles sont brutes en moellons, payent lorsqu'elles se présentent en dalles ou disposées pour toitures ou pour l'écriture et le dessin. Le soufre non épuré entre en franchise; il est soumis aux droits dès qu'il est trituré, épuré, raffiné ou sublimé. Les métaux ont tous leurs minerais exempts et quelques-uns leur première fusion en masses, barres, saumons ou plaques, mais tout autre travail entraîne le droit. Pour l'or, l'argent et le platine, la simple mise en masses, lingots, barres et même en poudre a le même effet. Pour la fonte, le droit est dû dès qu'elle a
ou s'ils sont ouvrés de quelque manière que ce soit, ils sont tarifés. Les agates brutes, exemptes; — les agates ouvrées, soumises aux droits. Le cristal de roche peut entrer ouvré, façonné en vases, coupes et autres objets d'ornement, parce que ce travail ne se fait pas en France. Les ardoises, exemptes quand elles sont brutes en moellons, payent lorsqu'elles se présentent en dalles ou disposées pour toitures ou pour l'écriture et le dessin. Le soufre non épuré entre en franchise; il est soumis aux droits dès qu'il est trituré, épuré, raffiné ou sublimé. Les métaux ont tous leurs minerais exempts et quelques-uns leur première fusion en masses, barres, saumons ou plaques, mais tout autre travail entraîne le droit. Pour l'or, l'argent et le platine, la simple mise en masses, lingots, barres et même en poudre a le même effet. Pour la fonte, le droit est dû dès qu'elle a subi le travail qui en fait de la fonte de moulage et d'affinage ; pour les fers quand ils sont mis en massiaux, prismes, barres et, à plus forte raison, en feuillards, tôles et fils de fer. Pour les cuivres, plombs et étains, on exempte la première fusion, mais ils sont frappés lorsqu'ils sont battus ou laminés. La Chambre des Députés a fait la même distinction dans la matière des textiles, avec les tempéraments qu'exigent les habitudes du commerce et les nécessités des transports. Les laines et les cotons bruts ont été exemptés, mais ils sont soumis à des droits quand les premières sont peignées ou cardées, ou même encore en masse, mais ayant subi une teinture, et les seconds en feuilles cardées ou gommées. Pour le lin, le chanvre et le jute, l'exemption s'étend aux teintés, aux peignés et aux étoupes. Nous avons vu plus haut la même extension accordée aux soies grêles, quoiqu'elles aient été l'objet d'un travail, parce que les cocons ne voyagent pas sous leur état brut. Dans l'industrie agricole, l'exemption est donnée aux engrais de toutes sortes, engrais chimiques, guanos, tourteaux de graines oléagineuses et drèches. — Exception a été faite pour les superphosphates de
sont frappés lorsqu'ils sont battus ou laminés. La Chambre des Députés a fait la même distinction dans la matière des textiles, avec les tempéraments qu'exigent les habitudes du commerce et les nécessités des transports. Les laines et les cotons bruts ont été exemptés, mais ils sont soumis à des droits quand les premières sont peignées ou cardées, ou même encore en masse, mais ayant subi une teinture, et les seconds en feuilles cardées ou gommées. Pour le lin, le chanvre et le jute, l'exemption s'étend aux teintés, aux peignés et aux étoupes. Nous avons vu plus haut la même extension accordée aux soies grêles, quoiqu'elles aient été l'objet d'un travail, parce que les cocons ne voyagent pas sous leur état brut. Dans l'industrie agricole, l'exemption est donnée aux engrais de toutes sortes, engrais chimiques, guanos, tourteaux de graines oléagineuses et drèches. — Exception a été faite pour les superphosphates de chaux, parce que l'agriculture elle-même a intérêt à maintenir en France les établissements où le phosphate, trouvé dans notre sol, est traité par l'acide sulfurique. On serait tenté de faire de même pour les graines àensemencer et les fourrages, qui paraissent une matière première de la culture, et pour les sons, aliment nécessaire des bestiaux et des volailles; mais l'agriculture les produit elle-même ; elle en a singulièrement amélioré les qualités ; il y a d'ailleurs, outre l'utilité d'une protection, un intérêt à surveiller à la frontière les graines contaminées qui, sous le régime actuel de franchise, peuvent servir de véhicule aux maladies. Les graines de betteraves, qui étaient exemptes aussi, ont été soumises à un droit. Malgré l'usage, presque général aujourd'hui, de faire fournir aux cultivateurs par les fabricants des graines achetées pour la plupart à l'étranger, la production française doit arriver à nous rendre indépendants. Il est utile d'encourager ses efforts et, sans trop élever le taux de la protection, de lui assurer des cours rémunérateurs. Le houblon est matière première de l'industrie de la bière, mais en même temps produit agricole de grande importance dans quelques départements. Le projet de loi, restant dans une juste mesure, a
sons, aliment nécessaire des bestiaux et des volailles; mais l'agriculture les produit elle-même ; elle en a singulièrement amélioré les qualités ; il y a d'ailleurs, outre l'utilité d'une protection, un intérêt à surveiller à la frontière les graines contaminées qui, sous le régime actuel de franchise, peuvent servir de véhicule aux maladies. Les graines de betteraves, qui étaient exemptes aussi, ont été soumises à un droit. Malgré l'usage, presque général aujourd'hui, de faire fournir aux cultivateurs par les fabricants des graines achetées pour la plupart à l'étranger, la production française doit arriver à nous rendre indépendants. Il est utile d'encourager ses efforts et, sans trop élever le taux de la protection, de lui assurer des cours rémunérateurs. Le houblon est matière première de l'industrie de la bière, mais en même temps produit agricole de grande importance dans quelques départements. Le projet de loi, restant dans une juste mesure, a relevé les droits existants de 90% de la valeur, ce qui n'augmentera l'hectolitre que de quelques centimes. Un débat fort vif s'est élevé au sujet des graines oléagères, que les tableaux de douane classent dans la section des matières nécessaires à l'industrie et qui sont en même temps une partie notable de la fortune agricole. La Chambre des Députés les a déclarées exemptes ; votre Commission des douanes se sépare de elle sur ce point. La culture de l'œillette, de la navette et du colza est nécessaire à l'assolement des terres dans les pays de céréales, et c'est une contradiction d'inciter les agriculteurs à augmenter le rendement de leurs blés et de les priver des moyens de l'obtenir en refusant de protéger les graines sarclées. Il n'est point contesté que cette culture est désertée. La cause n'en est pas dans la diminution des débouchés ni dans la concurrence du gaz et du pétrole; car la consommation des huiles d'œillette et de colza ne baisse pas et c'est par suite du défaut de protection que l'étranger comble le déficit de la production indigène. La savonnerie et la stéarinerie, dont les graines et les huiles exotiques sont la matière première, et les
notable de la fortune agricole. La Chambre des Députés les a déclarées exemptes ; votre Commission des douanes se sépare de elle sur ce point. La culture de l'œillette, de la navette et du colza est nécessaire à l'assolement des terres dans les pays de céréales, et c'est une contradiction d'inciter les agriculteurs à augmenter le rendement de leurs blés et de les priver des moyens de l'obtenir en refusant de protéger les graines sarclées. Il n'est point contesté que cette culture est désertée. La cause n'en est pas dans la diminution des débouchés ni dans la concurrence du gaz et du pétrole; car la consommation des huiles d'œillette et de colza ne baisse pas et c'est par suite du défaut de protection que l'étranger comble le déficit de la production indigène. La savonnerie et la stéarinerie, dont les graines et les huiles exotiques sont la matière première, et les huileries de Marseille et de Bordeaux, qui se sont créées à cause du bon marché des marchandises importées, insistent pour le maintien de la franchise. L'huilerie de l'intérieur et les ports du Nord, au contraire, s'unissent à l'agriculture. Le Gouvernement a soutenu l'exemption en se fondant particulièrement sur les intérêts de l'exportation, à laquelle le transport en France donne du fret de retour. La Chambre des Députés a accordé l'exemption et en même temps elle a frappé d'un droit les colzas et œillettes. Le rapport particulier déposé sur cette question démontre que cette solution est illogique et que la nécessité reconnue de protéger les graines sarclées contre leurs similaires entraîne la même protection contre leurs équivalents, les arachides, sésames, etc. La Commission des douanes propose d'établir des droits et de les fixer sur la base de ceux que la Chambre a votés pour les œillettes et les colzas, d'après la proportion du rendement de chacune des graines exotiques. La conséquence de cette proposition est de relever les tarifs des huiles fabriquées avec ces graines. La partie du projet de loi qui s'occupe des bois ne laissait pas de présenter des difficultés. Après quelques hésitations du Gouvernement et de la Commission
de l'exportation, à laquelle le transport en France donne du fret de retour. La Chambre des Députés a accordé l'exemption et en même temps elle a frappé d'un droit les colzas et œillettes. Le rapport particulier déposé sur cette question démontre que cette solution est illogique et que la nécessité reconnue de protéger les graines sarclées contre leurs similaires entraîne la même protection contre leurs équivalents, les arachides, sésames, etc. La Commission des douanes propose d'établir des droits et de les fixer sur la base de ceux que la Chambre a votés pour les œillettes et les colzas, d'après la proportion du rendement de chacune des graines exotiques. La conséquence de cette proposition est de relever les tarifs des huiles fabriquées avec ces graines. La partie du projet de loi qui s'occupe des bois ne laissait pas de présenter des difficultés. Après quelques hésitations du Gouvernement et de la Commission de la Chambre et plusieurs tarifs étudiés, la solution définitive, quoique imparfaite à certains égards, satisfait à l'intérêt dominant, celui de la sylviculture. Les forêts sont une grande portion de la fortune nationale. Elles occupent plus de 9 millions d'hectares ; elles n'ont point la liberté d'exploitation et, considérées comme un service public, même dans les mains des communes et des particuliers, elles ne peuvent être défrichées sans autorisation. Les conditions climatériques de certaines contrées, la sécurité du sol cultivé autour d'elles, la défense du territoire dans les zones frontières exigent leur conservation et le reboisement. Une très nombreuse population y trouve son pain dans des travaux multiples et notamment dans le sciage. Sur les plateaux du centre, les paysans sont les petits propriétaires de parcelles très morcelées. Les produits des forêts ont baissé dans des proportions considérables par des causes dont plusieurs sont autres que la concurrence étrangère. L'emploi de la houille et du coke dans le chauffage et dans la métallurgie, du fer dans les bâtiments et les traverses de chemin de fer y sont pour une grande part ; la maladie de la vigne, qui a fait perdre aux échalas beaucoup de leur valeur, la suppression presque
un service public, même dans les mains des communes et des particuliers, elles ne peuvent être défrichées sans autorisation. Les conditions climatériques de certaines contrées, la sécurité du sol cultivé autour d'elles, la défense du territoire dans les zones frontières exigent leur conservation et le reboisement. Une très nombreuse population y trouve son pain dans des travaux multiples et notamment dans le sciage. Sur les plateaux du centre, les paysans sont les petits propriétaires de parcelles très morcelées. Les produits des forêts ont baissé dans des proportions considérables par des causes dont plusieurs sont autres que la concurrence étrangère. L'emploi de la houille et du coke dans le chauffage et dans la métallurgie, du fer dans les bâtiments et les traverses de chemin de fer y sont pour une grande part ; la maladie de la vigne, qui a fait perdre aux échalas beaucoup de leur valeur, la suppression presque complète en France des constructions de la marine marchande, ont encore réduit la consommation. Si à cette diminution des débouchés des bois indigènes, on laisse jointe la libre introduction qui existe aujourd'hui des bois étrangers, on verra s'aggraver la décadence de la sylviculture, le dégoût de nouvelles plantations, et le désir de transformer en champs cultivables des propriétés d'un revenu misérable surchargées d'un impôt quelquefois supérieur à ce revenu. La production ligneuse de la France est évaluée à environ 25 millions de mètres cubes; les bois d'œuvre figurent dans ce chiffre pour 13 millions environ. Le déficit de l'importation comparé à l'exportation a été de 128 millions en 1889, de 114 millions en 1890. L'opposition vient de ceux qui se livrent à l'exploitation et au commerce des bois, des entrepreneurs de bâtiments, des fabricants de meubles et des vignerons pour les barriques. Ces intérêts ne peuvent être mis en parallèle avec ceux de la sylviculture. Les commerçants peuvent, sauf en sapins, trouver en France leur approvisionnement. L'ameublement de luxe a recours surtout aux bois exotiques que le projet de loi a le soin d'exempter; les vignerons, moins intéressés dans la question qu'on ne le croit, ont été l'objet, dans la
désir de transformer en champs cultivables des propriétés d'un revenu misérable surchargées d'un impôt quelquefois supérieur à ce revenu. La production ligneuse de la France est évaluée à environ 25 millions de mètres cubes; les bois d'œuvre figurent dans ce chiffre pour 13 millions environ. Le déficit de l'importation comparé à l'exportation a été de 128 millions en 1889, de 114 millions en 1890. L'opposition vient de ceux qui se livrent à l'exploitation et au commerce des bois, des entrepreneurs de bâtiments, des fabricants de meubles et des vignerons pour les barriques. Ces intérêts ne peuvent être mis en parallèle avec ceux de la sylviculture. Les commerçants peuvent, sauf en sapins, trouver en France leur approvisionnement. L'ameublement de luxe a recours surtout aux bois exotiques que le projet de loi a le soin d'exempter; les vignerons, moins intéressés dans la question qu'on ne le croit, ont été l'objet, dans la conception du tarif des douanes, d'une sollicitude qui leur permet de supporter un préjudice léger et indirect. C'est donc avec raison que la Chambre des Députés a supprimé aux bois l'exemption dont ils ont joui jusqu'à ce jour; la justice distributive était violée par la différence qui existait entre eux et les autres produits du sol; ajoutons que les intérêts du Trésor, qu'il n'est pas permis d'exclure de nos préoccupations, étaient lésés, plus qu'en aucune autre, dans une matière où il s'agit à la fois pour lui de ses recettes de douane et de la mise en valeur du domaine public. 3° OBJETS FABRICATIONNÉS. Le principal obstacle au développement de la fabrication française est le taux élevé de ses prix de revient. Il serait téméraire de chercher à déterminer exactement ces prix et surtout de les comparer minutieusement avec ceux de nos rivaux. En plusieurs matières les tentatives que l'on a faites pour dresser des statistiques sur ce point ont reposé sur des calculs contestés et donné des résultats incertains. Mais il est unanime à reconnaître que notre industrie, par des causes communes à toutes ses branches, est dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres nations productrices. Le coût de
et les autres produits du sol; ajoutons que les intérêts du Trésor, qu'il n'est pas permis d'exclure de nos préoccupations, étaient lésés, plus qu'en aucune autre, dans une matière où il s'agit à la fois pour lui de ses recettes de douane et de la mise en valeur du domaine public. 3° OBJETS FABRICATIONNÉS. Le principal obstacle au développement de la fabrication française est le taux élevé de ses prix de revient. Il serait téméraire de chercher à déterminer exactement ces prix et surtout de les comparer minutieusement avec ceux de nos rivaux. En plusieurs matières les tentatives que l'on a faites pour dresser des statistiques sur ce point ont reposé sur des calculs contestés et donné des résultats incertains. Mais il est unanime à reconnaître que notre industrie, par des causes communes à toutes ses branches, est dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres nations productrices. Le coût de son outillage, qui la condamne à de longs amortissements, le taux de ses salaires, la cherté des matières accessoires et des transports, et la charge des impôts qui la grèvent, l'autorisent autant que l'agriculture à réclamer des droits compensateurs. La nécessité de la protection se manifeste sous des points de vue divers. — Tantôt ce sont des industries florissantes qui étendent leur action sur le marché intérieur et au-dehors de la France, mais sur lesquelles pèse la menace d'une concurrence chaque jour grandissante et de mieux en mieux organisée. — Tantôt, luttant avec peine à l'étranger, elles ont besoin, pour ne pas y perdre pied, de demander à la consommation un sacrifice qui, dans le mouvement général de leurs affaires, les aide à leur exportation. — Ou bien elles sont battues au dehors et obligées de se restreindre aux transactions de notre pays ; il faut les défendre contre les introductions de marchandises à bas prix. Ailleurs, la protection, s'attachant à des fabrications en décadence et impossibles à relever, a pour objet de ne pas nous désarmer complètement. — Dans tous ces cas et dans tous autres, nous devons penser, et c'est là une préoccupation dominante, qu'à une époque, où