jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voudraient lui remettre l'autorité dans sa forme la plus absolue, dussent périr les droits des citoyens comme ceux des communes. (Très-bien ! à gauche. — Oh ! oh ! sur divers bancs à droite.) Dieu merci! le Gouvernement ne suit pas leurs conseils; mais il croit nécessaire à la sécurité du pays, a-t-il dit, au relèvement de l'autorité, et, a-t-il encore ajouté, au rehaussement des caractères... (Rires à gauche) de conserver pendant deux ans les pouvoirs qui lui avaient été accordés seulement pour quelques mois, Eh bien, je dis, messieurs, que vous ne seriez pas vous-mêmes, que vous ne seriez pas fidèles à vos convictions si profondes, si honorablement soutenues jusqu'à présent par vos votes ou vos réserves, non, vous ne seriez pas les mêmes hommes, si vous ne disiez pas au Gouvernement : Pour obtenir une nouvelle et plus grave infraction au droit commun, prouvez-nous d'abord que ce sacrifice est nécessaire; nous vous avons accordé une loi exceptionnelle dans un moment où les dangers étaient pressants; ces dangers existent-ils encore ? Voix nombreuses à droite. Oui! oui! M. Bérenger (de la Drôme). Je ne suis pas surpris, messieurs, de recueillir de votre bouche l'expression de cette conviction; mais vous voudrez bien m'accorder, à moi qui suis d'un sentiment contraire, qu'il serait difficile de la puiser dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas entendu pour ma part qu'on ait seulement allégué aucun fait indiquant l'imminence d'un danger pressant. M. le ministre de l'intérieur a invoqué des généralités sur lesquelles je m'expliquerai tout à l'heure... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! — Parlez! parlez! à gauche.) Quant à des faits précis, il n'en a apporté aucun. (Mouvements divers). D'un autre côté, si je m'en rapporte à son allié naturel, l'honorable M. Clapier, la situation du pays est excellente, le calme règne partout, la prospérité est complète; il est même allé, dans son ardeur à trouver des arguments pour démontrer sa thèse, jusqu'à vous citer comme un exemple du mouvement des affaires l'accroissement considérable de l'encaisse de la Banque. (Rires ironiques à gauche.) D'où vient donc cette
voudrez bien m'accorder, à moi qui suis d'un sentiment contraire, qu'il serait difficile de la puiser dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas entendu pour ma part qu'on ait seulement allégué aucun fait indiquant l'imminence d'un danger pressant. M. le ministre de l'intérieur a invoqué des généralités sur lesquelles je m'expliquerai tout à l'heure... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! — Parlez! parlez! à gauche.) Quant à des faits précis, il n'en a apporté aucun. (Mouvements divers). D'un autre côté, si je m'en rapporte à son allié naturel, l'honorable M. Clapier, la situation du pays est excellente, le calme règne partout, la prospérité est complète; il est même allé, dans son ardeur à trouver des arguments pour démontrer sa thèse, jusqu'à vous citer comme un exemple du mouvement des affaires l'accroissement considérable de l'encaisse de la Banque. (Rires ironiques à gauche.) D'où vient donc cette contradiction? d'où naît ce contraste? Comment voilà deux hommes éminents, l'un et l'autre, qui vous proposent la même mesure: l'un la soutient en affirmant que la paix est complète, que le pays est dans la sécurité, que la prospérité est évidente; l'autre vous la demande en vous représentant les communes livrées au désordre, à la fermentation des passions et en invoquant la nécessité de dominer la fermentation, de comprimer ceux qui s'agitent et en mettant un terme à l'abaissement des caractères! (Nouveaux rires à gauche.) Et pour toutes ces raisons, on vous demande, quoi? J'attendais véritablement des moyens plus héroïques. Eh bien, non, il suffit simplement d'attribuer au Gouvernement le droit de prendre pendant deux ans les maires et leurs adjoints hors du conseil municipal! (Applaudissements à gauche.) Or ce remède est insuffisant, ou le mal n'est point aussi grand. Vous vous étiez rendus, messieurs, dans la discussion de janvier et de mars 1874, vous aviez cédé à des opinions qui vous coûtaient, mais vous aviez du moins compté mesurer le sacrifice que vous comptiez faire. Ah! il avait été dur et extrême; il suffit, pour le reconnaître, de rappeler les amendements par lesquels certains d'entre vous avaient cherché à
livrées au désordre, à la fermentation des passions et en invoquant la nécessité de dominer la fermentation, de comprimer ceux qui s'agitent et en mettant un terme à l'abaissement des caractères! (Nouveaux rires à gauche.) Et pour toutes ces raisons, on vous demande, quoi? J'attendais véritablement des moyens plus héroïques. Eh bien, non, il suffit simplement d'attribuer au Gouvernement le droit de prendre pendant deux ans les maires et leurs adjoints hors du conseil municipal! (Applaudissements à gauche.) Or ce remède est insuffisant, ou le mal n'est point aussi grand. Vous vous étiez rendus, messieurs, dans la discussion de janvier et de mars 1874, vous aviez cédé à des opinions qui vous coûtaient, mais vous aviez du moins compté mesurer le sacrifice que vous comptiez faire. Ah! il avait été dur et extrême; il suffit, pour le reconnaître, de rappeler les amendements par lesquels certains d'entre vous avaient cherché à l'atténuer et de relever les votes qui les ont suivis. L'honorable M. Raudot, l'honorable M. Lucien Brun, notre collègue Ducarré, — de sa part, c'était bien naturel, — enfin l'honorable baron Chaurand, ne pouvaient consentir à voter la loi. Ils vous présentaient ces amendements, dont l'un, celui de l'honorable baron Chaurand, était précisément la reproduction de celui que je viens soutenir aujourd'hui... M. le baron Chaurand. Les pièges à fleur de terre ! M. Bérenger (de la Drôme). Non, monsieur, vous savez bien qu'il ne peut pas y avoir de piège de ma part. (Applaudissements à gauche.) Il n'y a pas de piège de la part de ceux qui disent ce qu'ils veulent et qui donnent loyalement leurs motifs ; s'il pouvait y en avoir, ce serait que de la part de ceux qui font une demande inattendue et ne la motivent pas sur des faits précis. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Mais non, il n'y a de piège ni de part ni d'autre ; il n'y a qu'une discussion entre hommes de bonne foi, qui apportent loyalement leur opinion à la tribune, et méritent à ce titre d'être écoutés avec bienveillance. (Très bien! très-bien! à gauche.) Si l'on considère les
Chaurand, était précisément la reproduction de celui que je viens soutenir aujourd'hui... M. le baron Chaurand. Les pièges à fleur de terre ! M. Bérenger (de la Drôme). Non, monsieur, vous savez bien qu'il ne peut pas y avoir de piège de ma part. (Applaudissements à gauche.) Il n'y a pas de piège de la part de ceux qui disent ce qu'ils veulent et qui donnent loyalement leurs motifs ; s'il pouvait y en avoir, ce serait que de la part de ceux qui font une demande inattendue et ne la motivent pas sur des faits précis. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Mais non, il n'y a de piège ni de part ni d'autre ; il n'y a qu'une discussion entre hommes de bonne foi, qui apportent loyalement leur opinion à la tribune, et méritent à ce titre d'être écoutés avec bienveillance. (Très bien! très-bien! à gauche.) Si l'on considère les votes, on voit encore plus combien ce sacrifice vous a coûté. Cet amendement, celui que je reproduis et que je viens soutenir à cette tribune : la nomination des maires, dans le sein du conseil municipal, savez-vous à quelle majorité il a été repoussé? A 14 voix. Et, quelques jours après, lorsque l'honorable M. Feray, cherchant sous une autre forme moins absolue à reproduire la même pensée, a demandé du moins, puisque la cause était perdue pour la généralité des communes, que celles de 3,000 âmes et au-dessous, ce sont, je crois, les plus nombreuses, — eussent la faveur refusée aux autres, vous vous souvenez, messieurs, quelle a été la majorité. Il ne s'est plus trouvé que quatre voix pour sacrifier le droit des petites communes comme celui des grandes. (Mouvements divers.) M. Lestourgie. Que quatre voix ! Et la proposition Porter ! M. Bérenger (de la Drôme). Oh! je ne rappellerai pas cette autre circonstance, — parce qu'il y a eu quelque étrangeté dans le vote, — je ne rappellerai pas cette circonstance où, par un hasard inattendu, la majorité parut appartenir à ceux qui voulaient ajourner la discussion. Je veux bien reconnaître que ce fut une surprise des
après, lorsque l'honorable M. Feray, cherchant sous une autre forme moins absolue à reproduire la même pensée, a demandé du moins, puisque la cause était perdue pour la généralité des communes, que celles de 3,000 âmes et au-dessous, ce sont, je crois, les plus nombreuses, — eussent la faveur refusée aux autres, vous vous souvenez, messieurs, quelle a été la majorité. Il ne s'est plus trouvé que quatre voix pour sacrifier le droit des petites communes comme celui des grandes. (Mouvements divers.) M. Lestourgie. Que quatre voix ! Et la proposition Porter ! M. Bérenger (de la Drôme). Oh! je ne rappellerai pas cette autre circonstance, — parce qu'il y a eu quelque étrangeté dans le vote, — je ne rappellerai pas cette circonstance où, par un hasard inattendu, la majorité parut appartenir à ceux qui voulaient ajourner la discussion. Je veux bien reconnaître que ce fut une surprise des événements; elle témoigna du moins de vos hésitations, messieurs. Je n'avance donc rien d'exagéré en disant qu'en faisant céder vos convictions, vous avez fait un grand et rude sacrifice. Aujourd'hui, on vient vous demander de le renouveler. C'est, dit-on, un nouveau provisoire; c'est le quatrième qu'on vient réclamer de vous. En effet, après celui de 1871, qui devait durer trois ans, vous avez eu celui du 20 janvier dernier, puis celui du 25 mars. C'est donc un quatrième provisoire. Il est vrai que ce quatrième provisoire est, dans sa signification et sa portée, infiniment supérieur aux précédents. Pour les autres, on ne vous avait demandé que des mois; pour celui-ci, on vous demande des années. Sera-ce au moins le dernier ? A cet égard l'honorable M. Clapier ne vous a pas laissé beaucoup d'illusions : c'est, en quelque sorte, par condescendance pour le sentiment de l'Assemblée qu'il semble s'être borné à réclamer deux ans ; sa pensée trop apparente est qu'il faudrait doter le Gouvernement de ce droit exceptionnel pour toujours. Voix à droite. Oui ! oui ! — Il en a besoin ! M. Descat. Oui ! oui ! Quel que soit le Gouvernement, ce devrait toujours être là
En effet, après celui de 1871, qui devait durer trois ans, vous avez eu celui du 20 janvier dernier, puis celui du 25 mars. C'est donc un quatrième provisoire. Il est vrai que ce quatrième provisoire est, dans sa signification et sa portée, infiniment supérieur aux précédents. Pour les autres, on ne vous avait demandé que des mois; pour celui-ci, on vous demande des années. Sera-ce au moins le dernier ? A cet égard l'honorable M. Clapier ne vous a pas laissé beaucoup d'illusions : c'est, en quelque sorte, par condescendance pour le sentiment de l'Assemblée qu'il semble s'être borné à réclamer deux ans ; sa pensée trop apparente est qu'il faudrait doter le Gouvernement de ce droit exceptionnel pour toujours. Voix à droite. Oui ! oui ! — Il en a besoin ! M. Descat. Oui ! oui ! Quel que soit le Gouvernement, ce devrait toujours être là le mode de nomination des maires ! M. Bérenger (de la Drôme). La formule devrait devenir définitive. Sans le dire en termes exprès, il a permis de le comprendre, puisqu'il a attaqué avec une certaine énergie le principe même de l'amendement. Eh bien, qu'est-ce donc que le provisoire ? En termes généraux, je ne crois pas exagérer en le définissant de cette manière : Le provisoire est toute mesure exceptionnelle qu'on n'oserait pas demander à titre définitif. (Très bien très-bien ! à gauche.) Le provisoire, c'est ce qu'on ne voudrait pas laisser entre les mains de ses adversaires politiques, et c'est ce qu'on n'a pu obtenir de ses amis qu'en leur promettant que cela ne durerait pas. (Applaudissements à gauche.) Je ne crois pas que si j'applique le principe que je viens de formuler à la thèse actuelle, c'est-à-dire au droit municipal, je m'écarte beaucoup de la vérité. Oui ! c'est le droit exceptionnel que vous voulez introduire dans la loi, que vous voulez y acclimater pour deux nouvelles années, après l'y avoir d'abord fait pénétrer pour quelques mois, et que vous vous proposez d'y maintenir pour toujours par ces épreuves successives. (Assentiment à gauche.) Et ce droit exceptionnel, quel
termes généraux, je ne crois pas exagérer en le définissant de cette manière : Le provisoire est toute mesure exceptionnelle qu'on n'oserait pas demander à titre définitif. (Très bien très-bien ! à gauche.) Le provisoire, c'est ce qu'on ne voudrait pas laisser entre les mains de ses adversaires politiques, et c'est ce qu'on n'a pu obtenir de ses amis qu'en leur promettant que cela ne durerait pas. (Applaudissements à gauche.) Je ne crois pas que si j'applique le principe que je viens de formuler à la thèse actuelle, c'est-à-dire au droit municipal, je m'écarte beaucoup de la vérité. Oui ! c'est le droit exceptionnel que vous voulez introduire dans la loi, que vous voulez y acclimater pour deux nouvelles années, après l'y avoir d'abord fait pénétrer pour quelques mois, et que vous vous proposez d'y maintenir pour toujours par ces épreuves successives. (Assentiment à gauche.) Et ce droit exceptionnel, quel est-il? Est-ce que je pourrais être démenti de ce côté de l'Assemblée (la droite) où il y a eu de si grandes répugnances à le consacrer, où on ne l'a jamais accepté que comme un expédient? Non, je ne serai pas démenti lorsque je dirai que le droit pour le Gouvernement de prendre les maires et les adjoints en dehors du conseil municipal, c'est la création dans chaque commune d'un commissaire du Gouvernement... (Très bien ! très-bien ! à gauche), c'est l'anéantissement du droit municipal, comme le disait dans son beau langage l'illustre Royer-Collard dont on citait l'autre jour les belles paroles... (Exclamations à droite. — Très bien! très-bien! à gauche.) M. de Clerc. C'est le régime de la Belgique, le pays le plus libre de la terre ! M. Bérenger (de la Drôme). ...c'est la substitution d'un agent du Gouvernement, non salarié il est vrai, mais étroitement uni au Gouvernement et aussi dépendant de lui que s'il touchait un salaire, au représentant naturel et légal des intérêts communaux. (Nouvelle approbation à gauche.) Voilà, messieurs, ce que c'est que la prolongation du provisoire. Eh bien, je le répète, n'avons-nous pas le droit, quand il s'agit d'une chose aussi exceptionnelle, d'une
Gouvernement de prendre les maires et les adjoints en dehors du conseil municipal, c'est la création dans chaque commune d'un commissaire du Gouvernement... (Très bien ! très-bien ! à gauche), c'est l'anéantissement du droit municipal, comme le disait dans son beau langage l'illustre Royer-Collard dont on citait l'autre jour les belles paroles... (Exclamations à droite. — Très bien! très-bien! à gauche.) M. de Clerc. C'est le régime de la Belgique, le pays le plus libre de la terre ! M. Bérenger (de la Drôme). ...c'est la substitution d'un agent du Gouvernement, non salarié il est vrai, mais étroitement uni au Gouvernement et aussi dépendant de lui que s'il touchait un salaire, au représentant naturel et légal des intérêts communaux. (Nouvelle approbation à gauche.) Voilà, messieurs, ce que c'est que la prolongation du provisoire. Eh bien, je le répète, n'avons-nous pas le droit, quand il s'agit d'une chose aussi exceptionnelle, d'une mesure qui, il y a quelques mois à peine, excitait, de la part même des amis du Gouvernement, tant de répulsions, n'avons-nous pas le droit de demander au Gouvernement quels sont les faits nouveaux sur lesquels il base sa demande? Quels sont ces faits? Je les ai vainement cherchés dans le discours que j'ai entendu. Lors de la discussion du 20 janvier, l'honorable sous-secrétaire d'État du ministère de l'intérieur avait du moins cité un grand nombre de faits... Eh bien? à droite. Je ne nie pas qu'il n'ait alors justifié péremptoirement qu'il y avait quelque avantage pour la paix publique à modifier la loi de 1871. Je l'ai pensé alors, puisque j'ai voté le premier article de la loi nouvelle. Je dis cependant qu'il a bien fallu reconnaître que la plupart de ces faits avaient un caractère individuel qui leur ôtait une partie de leur gravité. Je m'étais attendu, au bruit qu'on avait fait de ces documents, pour ma part, à ce qu'ils nous révèleraient une sorte de lien entre tous ces désordres signalés, et comme un système organisé de protestation générale contre le pouvoir, et d'athéisme quasi-officiel. Dieu merci! le mal n'atteignait pas ce degré de gravité. Les faits
le discours que j'ai entendu. Lors de la discussion du 20 janvier, l'honorable sous-secrétaire d'État du ministère de l'intérieur avait du moins cité un grand nombre de faits... Eh bien? à droite. Je ne nie pas qu'il n'ait alors justifié péremptoirement qu'il y avait quelque avantage pour la paix publique à modifier la loi de 1871. Je l'ai pensé alors, puisque j'ai voté le premier article de la loi nouvelle. Je dis cependant qu'il a bien fallu reconnaître que la plupart de ces faits avaient un caractère individuel qui leur ôtait une partie de leur gravité. Je m'étais attendu, au bruit qu'on avait fait de ces documents, pour ma part, à ce qu'ils nous révèleraient une sorte de lien entre tous ces désordres signalés, et comme un système organisé de protestation générale contre le pouvoir, et d'athéisme quasi-officiel. Dieu merci! le mal n'atteignait pas ce degré de gravité. Les faits étaient considérables sans doute, mais c'étaient des faits individuels. L'Empire usait du droit que vous réclamez aujourd'hui, et assurément, sous l'Empire, même à l'époque de sa plus grande autorité, on aurait pu, en compulsant les archives du ministère de l'intérieur, trouver non pas autant peut-être, mais un certain nombre de faits de même nature, et cela n'eut guère prouvé contre l'institution. Mais on citait des faits. Aujourd'hui, on ne dit rien. Les désordres ont donc cessé! Plusieurs membres à droite. C'est l'effet de la loi! M. Henri Fournier. Cela prouve que le remède était bon. M. Bérenger (de la Drôme). C'est l'effet de la loi, dites-vous? Je le reconnais; mais je me demande si c'est par prévision ou si c'est par nécessité présente que vous voulez proroger le pouvoir de cette loi. Si c'est par prévision, je vous demanderai, moi: Qu'est-ce qui avait produit ces désordres? N'était-ce pas la loi de 1871, c'est-à-dire l'élection des maires par le conseil municipal? Mais la loi de 1871 n'existe plus. Il n'y a donc plus rien à craindre, et la prévision est superflue. Si c'est par quelque nécessité présente, je vous dirai encore: Prouvez-le! Si, à défaut de faits précis, il y a
faits de même nature, et cela n'eut guère prouvé contre l'institution. Mais on citait des faits. Aujourd'hui, on ne dit rien. Les désordres ont donc cessé! Plusieurs membres à droite. C'est l'effet de la loi! M. Henri Fournier. Cela prouve que le remède était bon. M. Bérenger (de la Drôme). C'est l'effet de la loi, dites-vous? Je le reconnais; mais je me demande si c'est par prévision ou si c'est par nécessité présente que vous voulez proroger le pouvoir de cette loi. Si c'est par prévision, je vous demanderai, moi: Qu'est-ce qui avait produit ces désordres? N'était-ce pas la loi de 1871, c'est-à-dire l'élection des maires par le conseil municipal? Mais la loi de 1871 n'existe plus. Il n'y a donc plus rien à craindre, et la prévision est superflue. Si c'est par quelque nécessité présente, je vous dirai encore: Prouvez-le! Si, à défaut de faits précis, il y a du moins des raisons d'inquiétude de la part du pouvoir, qu'il justifie son inquiétude. Ce n'est pas sur les paroles éloquentes mais vagues que nous avons entendues, que nous pouvons partager les anxiétés du ministre et admettre les dispositions exceptionnelles qu'on nous propose. (Assentiment à gauche.) Au surplus, y eût-il des faits qu'on ne révèle pas, voici ce que je dirais encore: Sachez donc tenir compte des circonstances dans lesquelles les conseils municipaux qui vivent encore aujourd'hui ont été nommés; je ne crois pas qu'il en ait jamais existé de pareilles; et quand je pense que nous nous sommes tous, ou à peu près tous, associés à ce vote qui, en avril 1871, a ordonné des élections municipales générales, véritablement, messieurs, je suis stupéfait de l'audace qu'a eue cette Assemblée. M. Gaslonde. Vous avez bien raison! M. Bérenger (de la Drôme). Est-il nécessaire de vous rappeler les événements? L'ennemi était encore sur le territoire, aux portes de la capitale; il enserrait le lieu où vous devez bien avoir oublié; l'insurrection était partout dans les rues de Paris, le sang coulait, hélas! à flots; en province, point d'armées; nos troupes étaient encore en captivité; plus de police, des autorités à peine
des faits qu'on ne révèle pas, voici ce que je dirais encore: Sachez donc tenir compte des circonstances dans lesquelles les conseils municipaux qui vivent encore aujourd'hui ont été nommés; je ne crois pas qu'il en ait jamais existé de pareilles; et quand je pense que nous nous sommes tous, ou à peu près tous, associés à ce vote qui, en avril 1871, a ordonné des élections municipales générales, véritablement, messieurs, je suis stupéfait de l'audace qu'a eue cette Assemblée. M. Gaslonde. Vous avez bien raison! M. Bérenger (de la Drôme). Est-il nécessaire de vous rappeler les événements? L'ennemi était encore sur le territoire, aux portes de la capitale; il enserrait le lieu où vous devez bien avoir oublié; l'insurrection était partout dans les rues de Paris, le sang coulait, hélas! à flots; en province, point d'armées; nos troupes étaient encore en captivité; plus de police, des autorités à peine constituées, et, à côté de cela, des émissaires partant de la redoutable Commune de Paris, parcourant les campagnes, soufflant leur venin dans les journaux et cherchant à faire croire aux populations incertaines que l'ennemi de la patrie n'était pas la Commune, mais l'Assemblée. (Mouvements divers.) Un membre. C'est encore ce qu'on cherche aujourd'hui à faire croire au pays! M. Bérenger (de la Drôme). C'est dans de telles circonstances que l'Assemblée a osé déclarer, au cours même de la lutte, avant d'avoir la certitude de la victoire, que le corps électoral tout entier, si profondément remué par les événements récents, serait réuni sans délai et que, livré à lui-même, sans exception, sans exclusion, sans direction, il nommerait les conseillers municipaux des 36,000 communes de France! (Mouvements divers.) C'est peut-être un grand acte dans la vie de l'Assemblée, messieurs, mais je ne puis m'empêcher de dire que cet acte a été d'une grande imprudence. M. Gaslonde. C'est bien vrai! M. Bérenger (de la Drôme). Eh bien, comparez maintenant les désordres dont on vous a énuméré les différents exemples depuis 1871, avec les circonstances que je viens de rappeler sans exagération, je crois, et dites-moi s'il était possible à des hommes sages d'espérer