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les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies. TRAITEMENT DES DÉPENSES. CRÉDITS ALL ottés. SERVICE CENTRAL. CHAPITRE I. PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. Traitement du ministre 2 Appointements des chefs et commis 172,500 Gages des gens de service 6,611 TOTAL du Chapitre I 388,900 CHAPITRE II. MATÉRIEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. 1 Fournitures générales 30,200 2 Frais généraux d'impression 2,000 3 Location, entretien des bâtiments et hôtel 3,000 TOTAL du Chapitre II 35,200 TOTAL GÉNÉRAL pour le service central 424,100 SERVICE DE L'ALGÉRIE. CHAPITRE III. GOVERNEMENT ET ADMINISTRATION DE L'ALGÉRIE. 1 Gouvernement 108,300 2 Administration générale 250,800 3 Administration provinciale 1,222,700 4 Service télégraphique 790,000 TOTAL du Chapitre III 2,371,800 CHAPITRE IV. SERVICE DE LA JUSTICE. 1 Personnel 688,400 2 Matériel de la justice, frais de justice criminelle et de passages 110,000 TOTAL du Chapitre IV 798,400 SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. CHAPITRE V. ADMINISTRATION ACADEMIQUE ET INSTRUCTION SUPÉRIEURE. 1 Administration académique 32,200 2 Instruction supérieure 16,400 TOTAL du Chapitre V 48,600 CHAPITRE VI. INSTRUCTION SECONDAIRE ET PRIMAIRE. 1 Instruction secondaire 88,000 2 Instruction primaire 70,000 TOTAL du Chapitre VI 158,000 CHAPITRE VII. BIBLIOTHÈQUE ET MUSÉE. 1 Bibliothèque et musée 10,000 TOTAL du Chapitre VII 10,000 CHAPITRE VIII. CULTES CHRÉTIENS ET ISRAELITES EN ALGÉRIE. 1 Cultes chrétiens et israélites 545,200 2 Matériel 285,000 TOTAL du Chapitre VIII 830,200 CHAPITRE IX. CORPS DES INTERPRÈTES DE L'ARMÉE EN ALGÉRIE. 1 Commandement et administration des populations arabes 1,267,700 2 Corps des interprètes de l'armée 200,000 TOTAL du Chapitre IX 1,467,700 CHAPITRE X. SERVICE MARITIME EN ALGÉRIE. 1 Service intérieur des ports 592,000 2 Service sanitaire 112,000 3 Surveillance de la pêche du corail 75,000 4 Service des transports civils et de la correspondance entre la France et l'Algérie 500,000 TOTAL du Chapitre X 979,000 CHAPITRE XI. SERVICES FINANCIERS EN ALGÉRIE. 1 Service de l'enregistrement et des domaines. (Personnel et matériel.) 2 Service des opérations topographiques. (Personnel et matériel.) 3 Service des contributions diverses. (Personnel et matériel.) 4 Service des forêts. (Personnel et matériel.) 5 Poudres à tenon 6 Service des poids et mesures (Personnel et matériel.) TOTAL du Chapitre XI 1,902,000 CHAPITRE XII. EXPROPRIATIONS EN
EN ALGÉRIE. 1 Cultes chrétiens et israélites 545,200 2 Matériel 285,000 TOTAL du Chapitre VIII 830,200 CHAPITRE IX. CORPS DES INTERPRÈTES DE L'ARMÉE EN ALGÉRIE. 1 Commandement et administration des populations arabes 1,267,700 2 Corps des interprètes de l'armée 200,000 TOTAL du Chapitre IX 1,467,700 CHAPITRE X. SERVICE MARITIME EN ALGÉRIE. 1 Service intérieur des ports 592,000 2 Service sanitaire 112,000 3 Surveillance de la pêche du corail 75,000 4 Service des transports civils et de la correspondance entre la France et l'Algérie 500,000 TOTAL du Chapitre X 979,000 CHAPITRE XI. SERVICES FINANCIERS EN ALGÉRIE. 1 Service de l'enregistrement et des domaines. (Personnel et matériel.) 2 Service des opérations topographiques. (Personnel et matériel.) 3 Service des contributions diverses. (Personnel et matériel.) 4 Service des forêts. (Personnel et matériel.) 5 Poudres à tenon 6 Service des poids et mesures (Personnel et matériel.) TOTAL du Chapitre XI 1,902,000 CHAPITRE XII. EXPROPRIATIONS EN ALGÉRIE. 1 Indemnités pour expropriations en raison d'utilité publique et antérieures à 1845 50,000 CHAPITRE XIII. COLONISATION EN ALGÉRIE. 1 Personnel 139,900 2 Matériel 2,260,700 3 Commerce et industrie 5,000 TOTAL du Chapitre XIII 2,455,600 CHAPITRE XIV. ÉTABLISSEMENTS DISCIPLINAIRES EN ALGÉRIE. 1 Établissement de Lambessa 260,000 CHAPITRE XV. TRAVAUX CIVILS EN ALGÉRIE. 1 Personnel 887,900 2 Travaux ordinaires 700,000 3 Travaux extraordinaires 5,112,770 TOTAL du Chapitre XV 6,700,670 CHAPITRE XVI. DÉPENSES SECRÈTES EN ALGÉRIE. 1 Missions secrètes et frais de surveillance en Algérie 100,000 TOTAL GÉNÉRAL pour le service de l'Algérie 18,132,020 SERVICE DES COLONIES. CHAPITRE XVII. FRAIS GÉNÉRAUX D'IMPRESSION. 1 Frais généraux d'impression 3,000 2 Abonnements au Moniteur et autres journaux 350 3 Achats de livres 350 TOTAL du Chapitre XVII 3,700 CHAPITRE XVIII. PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Solde 7,072,400 2 Accessoires de la solde 4 19,000 3 Hôpitaux : 1,705,200 A Vivres 3,572,500 TOTAL du Chapitre XVIII 2,7(9, 1 00 CHAPITRE XIX. MATÉRIEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Travaux et approvisionnements 2,251,500 2 Dépenses diverses 611,000 TOTAL du Chapitre XIX 2,862,500 SUBLION AU SERVICE LOCAL. 1. Guyane 523,000 § 2 Sénégal 349,500 § 3 Gorée et dépendances 273,500 § 4 Saint-Pierre et Miquelon 126,500 § 5 Sainte-Marie de
EN ALGÉRIE. 1 Personnel 887,900 2 Travaux ordinaires 700,000 3 Travaux extraordinaires 5,112,770 TOTAL du Chapitre XV 6,700,670 CHAPITRE XVI. DÉPENSES SECRÈTES EN ALGÉRIE. 1 Missions secrètes et frais de surveillance en Algérie 100,000 TOTAL GÉNÉRAL pour le service de l'Algérie 18,132,020 SERVICE DES COLONIES. CHAPITRE XVII. FRAIS GÉNÉRAUX D'IMPRESSION. 1 Frais généraux d'impression 3,000 2 Abonnements au Moniteur et autres journaux 350 3 Achats de livres 350 TOTAL du Chapitre XVII 3,700 CHAPITRE XVIII. PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Solde 7,072,400 2 Accessoires de la solde 4 19,000 3 Hôpitaux : 1,705,200 A Vivres 3,572,500 TOTAL du Chapitre XVIII 2,7(9, 1 00 CHAPITRE XIX. MATÉRIEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Travaux et approvisionnements 2,251,500 2 Dépenses diverses 611,000 TOTAL du Chapitre XIX 2,862,500 SUBLION AU SERVICE LOCAL. 1. Guyane 523,000 § 2 Sénégal 349,500 § 3 Gorée et dépendances 273,500 § 4 Saint-Pierre et Miquelon 126,500 § 5 Sainte-Marie de Madagascar 70,000 § 6 Mayotte et dépendances 154,000 § 7 Établissements français de l'Océanie 400,000 § TOTAL du Chapitre XVIII ..... 1,896,500 § NATURE DES DÉPENSES. CRÉDITS ALLOUÉS. CHAPITRE XIX. POUDRES. Uniq. Services militaires aux colonies 72,856 § TOTAL GÉNÉRAL pour le service des colonies. 17,604,656 § CHAPITRE XX. Uniq. Dépenses des exercices clos Mémoire. CHAPITRE XXI. Uniq. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. CHAPITRE XXII. Uniq. Rappels de dépense payable sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance Mémoire. RÉCAPITULATION PAR SERVICE. Service central 424,100 Service de l’Algérie 18,132,020 Service des colonies 17,604,656 Dépenses des exercices clos Mémoire. Dépenses périmées non frappées de déchéance.... Mémoire. Rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance... Mémoire. TOTAL GÉNÉRAL ......... 36,160,776 § Arrêté le présent état de sous-répartition à la somme totale de trente-six millions cent soixante mille sept cent soixante et seize francs. Paris, le 26 janvier 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé, par intérim, du ministère de l’Algérie et des colonies, Signé E. ROCHER. N° 6564. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs Chambres
Dépenses des exercices clos Mémoire. CHAPITRE XXI. Uniq. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. CHAPITRE XXII. Uniq. Rappels de dépense payable sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance Mémoire. RÉCAPITULATION PAR SERVICE. Service central 424,100 Service de l’Algérie 18,132,020 Service des colonies 17,604,656 Dépenses des exercices clos Mémoire. Dépenses périmées non frappées de déchéance.... Mémoire. Rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance... Mémoire. TOTAL GÉNÉRAL ......... 36,160,776 § Arrêté le présent état de sous-répartition à la somme totale de trente-six millions cent soixante mille sept cent soixante et seize francs. Paris, le 26 janvier 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé, par intérim, du ministère de l’Algérie et des colonies, Signé E. ROCHER. N° 6564. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs Chambres et d’une Bourse de commerce. Du 24 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de douze mille quatre cent soixante et quatorze francs (12,474f) nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les nonvaleurs et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard
11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de douze mille quatre cent soixante et quatorze francs (12,474f) nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les nonvaleurs et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par la loi du 18 mai 1850. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d’État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 24 Mai 1859. Pour l’Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu’il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. CHAMBRES SOMMES VILLES. DÉPARTEMENTS. et à PATENTÉS IMPOSABLES. bourses. imposer. Chambre.... 3,470f Patentés du département Dieppe Seine-Inférieure...) compris dans la circonscription de la chambre. Dover 330 Patentés de la ville de Dieppe. Fécamp Idem Chambre.... 1,500 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Saint-Dizier Haute-Marne...., Idem 2,164 Patentés de tout le département. Thiers Puy-de-Dôme.....
des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d’État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 24 Mai 1859. Pour l’Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu’il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. CHAMBRES SOMMES VILLES. DÉPARTEMENTS. et à PATENTÉS IMPOSABLES. bourses. imposer. Chambre.... 3,470f Patentés du département Dieppe Seine-Inférieure...) compris dans la circonscription de la chambre. Dover 330 Patentés de la ville de Dieppe. Fécamp Idem Chambre.... 1,500 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Saint-Dizier Haute-Marne...., Idem 2,164 Patentés de tout le département. Thiers Puy-de-Dôme..... Idem 485 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Troyes Aube Idem ....... 866 Patentés de tout le département. Valenciennes ...... Nord ............ Idem ....... 3,659 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 329. Paris, le 24 Mai 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 6565. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d’intérêt public le groupe Est des sources d’eaux minérales de Cauterets, qui appartiennent aux sept communes de l’ancienne vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées), ledit groupe comprenant les sources connues sous les noms de César, des Espagnols et de Pauze, et dont les points d’émergence sont figurés sur le plan dressé le 28 janvier 1859 et vérifié le 6 février suivant par l’ingénieur en chef des mines, lequel plan restera annexé au décret. (Paris, 31 Mars 1859.) .. 6566. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu’il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Haute-Saône
enregistré sous le n° 329. Paris, le 24 Mai 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 6565. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d’intérêt public le groupe Est des sources d’eaux minérales de Cauterets, qui appartiennent aux sept communes de l’ancienne vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées), ledit groupe comprenant les sources connues sous les noms de César, des Espagnols et de Pauze, et dont les points d’émergence sont figurés sur le plan dressé le 28 janvier 1859 et vérifié le 6 février suivant par l’ingénieur en chef des mines, lequel plan restera annexé au décret. (Paris, 31 Mars 1859.) .. 6566. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu’il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Haute-Saône n° 13, de Gray à Dijon, dans les côtes d’Arc et de Nantilly, suivant la direction générale indiquée par des traits rouges pleins sur un plan annexé au décret; 2° Que l’administration est autorisée à faire l’acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l’exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres VIII et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6567. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Gironde n° 2, de Saint-Macaire à Sainte-Foy, dans les pentes de Capella et du pont de la Beauze, ainsi que dans les rampes de Lèves et des Gorins, suivant la direction générale figurée successivement par des traits rouge, bistre, violet, pointillé et violet plein sur un plan qui restera annexé au décret ; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2
aux dispositions des titres VIII et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6567. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Gironde n° 2, de Saint-Macaire à Sainte-Foy, dans les pentes de Capella et du pont de la Beauze, ainsi que dans les rampes de Lèves et des Gorins, suivant la direction générale figurée successivement par des traits rouge, bistre, violet, pointillé et violet plein sur un plan qui restera annexé au décret ; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6568. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale des Basses-Alpes, n° 7, de Digne à Grasse, entre les ponts d'Embourguès et d'Engouires, suivant la direction générale indiquée en bleu sur un plan qui restera annexé au décret ; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris 2 Avril 1859.) N° 6569. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques, établi à Bonneval (Eure-et-Loir), pour le service de la route impériale n° 10, de Paris à Bordeaux, suivant les lignes rouges d'un plan qui restera annexé au décret; 2° Que la dépense, évaluée à soixante et dix mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des ponts (2e section du budget du ministère des travaux publics) ; 3° Que l'administration est autorisée à
en bleu sur un plan qui restera annexé au décret ; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris 2 Avril 1859.) N° 6569. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques, établi à Bonneval (Eure-et-Loir), pour le service de la route impériale n° 10, de Paris à Bordeaux, suivant les lignes rouges d'un plan qui restera annexé au décret; 2° Que la dépense, évaluée à soixante et dix mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des ponts (2e section du budget du ministère des travaux publics) ; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 6 Avril 1859.) Certifié conforme : Paris, le 10 Juin 1869, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DËLANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes de départements. BULLETIN DES LOIS. N° 697. N° 6570. — Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire, 1° à s'imposer extraordinairement ; 2° à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 mai 1856, etc. Du 19 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er.
Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DËLANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes de départements. BULLETIN DES LOIS. N° 697. N° 6570. — Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire, 1° à s'imposer extraordinairement ; 2° à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 mai 1856, etc. Du 19 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département de Maine-et-Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime (0.01c) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. 2. Le département de Maine-et-Loire est également autorisé, 1° À prélever, sur le produit de l'imposition extraordinaire destinée par la loi du 14 mai 1856 au service des chemins vicinaux, deux centimes soixante-trois centièmes en 1859, et un centime vingt-neuf centièmes pendant chacune des années 1860 et 1861, pour en affecter le montant aux travaux des routes départementales; 2° À appliquer au service de l'emprunt de quatre cent mille francs (4oo,oooï), contracté pour l'achèvement des mêmes routes, d'une part, une somme de quatorze mille trois cent quatre-vingt-huit francs soixante-huit centimes (14,388f 68c), qui sera imputée sur l'imposition créée par la loi du 14 mai 1856, pour les travaux des chemins vicinaux, et, d'autre part, les