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à l'Assemblée qui les a rejetées par elle, il a repoussé expressément l'idée d'un impôt sur le revenu et d'un impôt sur le capital. Sur une demande qui lui était adressée par la commission, M. le ministre a déclaré qu'il admettrait des décimes additionnels sur le sel, comme sur les autres impôts compris dans le projet qu'il a présenté. Il avait lui-même proposé 5 centimes sur le sel. Il ne s'oppose pas à en accepter 3. Il remarque seulement qu'on objectait jadis que 5 centimes par kilo représentaient 2 c. 1/2 par livre, et que le consommateur payerait, non pas seulement 2 c. 1/2 mais 5 centimes de plus par livre; or, cette objection va se renouveler avec plus de force si on frappe le sel de 3 centimes. M. Magne est cependant d'avis qu'on pourrait obtenir ainsi 10 millions, et il ne repousse pas cette résolution, si la commission croit en devoir prendre l'initiative. Le ministre a déclaré d'une manière générale qu'il n'avait aucune préférence absolue pour les impôts compris dans le projet du Gouvernement, et que si la commission croyait pouvoir les remplacer par d'autres, reposant sur une base acceptable, le ministre serait disposé, après examen, à s'y associer. La commission a pensé que c'était au Gouvernement à prendre l'initiative des propositions d'impôts, au lieu d'en laisser à d'autres la responsabilité; du moment où, dans l'impossibilité d'accepter le demi-décime, la commission n'a point reçu d'autre proposition d'impôt de la part du ministre, il ne restait que le choix entre un emprunt et une réduction des charges. Le projet d'un emprunt, sous une forme ingénieuse, a été présenté par un des membres de la commission, M. Gouin. Il demandait qu'au lieu de continuer de porter à la charge des dépenses annuelles une quarantaine de millions pour garantie d'intérêt aux chemins de fer, on créât, pour cette avance, remboursable plus tard par les compagnies, des bons à terme dont l'intérêt et l'amortissement grèveraient seuls le budget des dépenses. M. le ministre des finances a déclaré opposer un refus invincible à cette combinaison, qui a été rejetée par la commission à
associer. La commission a pensé que c'était au Gouvernement à prendre l'initiative des propositions d'impôts, au lieu d'en laisser à d'autres la responsabilité; du moment où, dans l'impossibilité d'accepter le demi-décime, la commission n'a point reçu d'autre proposition d'impôt de la part du ministre, il ne restait que le choix entre un emprunt et une réduction des charges. Le projet d'un emprunt, sous une forme ingénieuse, a été présenté par un des membres de la commission, M. Gouin. Il demandait qu'au lieu de continuer de porter à la charge des dépenses annuelles une quarantaine de millions pour garantie d'intérêt aux chemins de fer, on créât, pour cette avance, remboursable plus tard par les compagnies, des bons à terme dont l'intérêt et l'amortissement grèveraient seuls le budget des dépenses. M. le ministre des finances a déclaré opposer un refus invincible à cette combinaison, qui a été rejetée par la commission à la simple majorité de 11 voix contre 10. Restait une dernière proposition, celle de M. Wolowski, qui l'a bornée cette année à demander la réduction de 50 millions sur les dépenses, au moyen d'une diminution facultative de pareille somme sur le remboursement annuel, fait à la Banque de France, bien entendu avec le consentement de celle-ci et au moyen d'une révision amiable du contrat primitif. De cette manière, on peut établir le budget de 1875 en excédant des recettes, sans voter le nouvel impôt du demi-décime présenté par M. Magne. M. le ministre des finances a dit qu'il ne pouvait admettre cette proposition. Il a invoqué le respect des contrats, les nécessités de la circulation, la sécurité du crédit. Il ne comprendrait pas qu'après avoir résolument voté un remboursement annuel de 200 millions de francs, on voulût le réduire dans une proportion quelconque, car ce serait ouvrir une brèche qui pourrait faire craindre d'autres dérogations à la règle admise. Le crédit du billet de banque, qui a été notre sauvegarde, pourrait se trouver ébranlé. Les principes s'opposent à ce que la Banque ne possède point un actif réalisable, qui soit l'équivalent complet de ses engagements exigibles, et la reprise des
entendu avec le consentement de celle-ci et au moyen d'une révision amiable du contrat primitif. De cette manière, on peut établir le budget de 1875 en excédant des recettes, sans voter le nouvel impôt du demi-décime présenté par M. Magne. M. le ministre des finances a dit qu'il ne pouvait admettre cette proposition. Il a invoqué le respect des contrats, les nécessités de la circulation, la sécurité du crédit. Il ne comprendrait pas qu'après avoir résolument voté un remboursement annuel de 200 millions de francs, on voulût le réduire dans une proportion quelconque, car ce serait ouvrir une brèche qui pourrait faire craindre d'autres dérogations à la règle admise. Le crédit du billet de banque, qui a été notre sauvegarde, pourrait se trouver ébranlé. Les principes s'opposent à ce que la Banque ne possède point un actif réalisable, qui soit l'équivalent complet de ses engagements exigibles, et la reprise des paiements en espèces ne peut avoir lieu qu'à ce prix. Il ne faut donc pas retarder la libération entière de l'Etat, en faveur de laquelle militent des considérations de premier ordre. Ces motifs ont été appuyés et développés par plusieurs membres de la commission du budget. La proposition de M. Wolowski, a-t-on dit, a déjà été faite l'an dernier par M. Léon Say ; elle a été repoussée on ne fera pas revenir l'Assemblée sur sa résolution. Ce serait porter atteinte au crédit public, que de ne pas remplir strictement l'engagement contracté ; il vaudrait mieux recourir à des impôts, même onéreux. On doit songer aussi aux besoins de l'avenir et conserver de fortes réserves pour y faire face ; ce sera le résultat naturel du remboursement intégral de la Banque. Il faut que notre génération supporte le résultat des fautes commises, qu'elle les paye, au lieu de charger l'avenir. En outre, le cours forcé nous astreint à des précautions particulières. Sans aller aussi loin que M. Magne, dans leur opposition au projet de M. Wolowski, d'autres membres, tout en reconnaissant que la Banque de France, au cas où elle se déciderait à reprendre les paiements en espèces, ne serait
Wolowski, a-t-on dit, a déjà été faite l'an dernier par M. Léon Say ; elle a été repoussée on ne fera pas revenir l'Assemblée sur sa résolution. Ce serait porter atteinte au crédit public, que de ne pas remplir strictement l'engagement contracté ; il vaudrait mieux recourir à des impôts, même onéreux. On doit songer aussi aux besoins de l'avenir et conserver de fortes réserves pour y faire face ; ce sera le résultat naturel du remboursement intégral de la Banque. Il faut que notre génération supporte le résultat des fautes commises, qu'elle les paye, au lieu de charger l'avenir. En outre, le cours forcé nous astreint à des précautions particulières. Sans aller aussi loin que M. Magne, dans leur opposition au projet de M. Wolowski, d'autres membres, tout en reconnaissant que la Banque de France, au cas où elle se déciderait à reprendre les paiements en espèces, ne serait pas atteinte par la réduction du remboursement de l'Etat à 150 millions de francs, et en ajoutant que cette somme aurait été suffisante si elle avait figuré dès le début au contrat, croient qu'il faut la maintenir une fois qu'elle a été adoptée. Tout changement peut être périlleux ; pour s'en tenir au temps et aux éventualités de l'avenir. L'abondance actuelle du numéraire est un fait dont on ne doit pas exagérer la portée; elle vient de ce que l'industrie souffre, mais des besoins nouveaux peuvent ne pas tarder à se révéler. Pour répondre à ces divers arguments, on a commencé par établir qu'il y avait une grande différence entre la proposition faite l'année dernière par M. Léon Say et celle de M. Wolowski. Il s'agissait alors de conserver le remboursement de 200 millions, mais d'en payer une partie avec un emprunt. Le moment n'était pas encore venu de songer à réduire le paiement à 150 millions ; en effet, la circulation des billets était au 4 décembre 1873 de 2,883 millions et l'encaisse n'était que de 732 millions. 400 millions, 30 de moins pour la circulation, et 400 millions, 32 millions de plus pour l'encaisse, suffisent pleinement pour que
s'en tenir au temps et aux éventualités de l'avenir. L'abondance actuelle du numéraire est un fait dont on ne doit pas exagérer la portée; elle vient de ce que l'industrie souffre, mais des besoins nouveaux peuvent ne pas tarder à se révéler. Pour répondre à ces divers arguments, on a commencé par établir qu'il y avait une grande différence entre la proposition faite l'année dernière par M. Léon Say et celle de M. Wolowski. Il s'agissait alors de conserver le remboursement de 200 millions, mais d'en payer une partie avec un emprunt. Le moment n'était pas encore venu de songer à réduire le paiement à 150 millions ; en effet, la circulation des billets était au 4 décembre 1873 de 2,883 millions et l'encaisse n'était que de 732 millions. 400 millions, 30 de moins pour la circulation, et 400 millions, 32 millions de plus pour l'encaisse, suffisent pleinement pour que ceux qui ne voulaient pas alors d'une diminution du remboursement et qui se résignaient à l'emprunt pour parfaire les 200 millions, fassent un pas de plus aujourd'hui, en admettant la proposition plus simple d'un paiement annuel de 150 millions au minimum, sans recours à l'emprunt. Qu'on ne prétende pas que ce procédé équivaut à un emprunt, sous une forme différente. Le remboursement de la Banque s'opère sur l'excédent des recettes effectives du budget; au lieu de 200 millions, n'y employer que 150, c'est simplement reconnaître qu'il vaut mieux ne pas maintenir une base supérieure de libération, alors qu'il faudrait, à l'inverse de ce qui se pratique en Angleterre, non seulement ne pas alléger l'impôt, mais le rendre encore plus lourd. Economiser 50 millions sur les charges, payer 150 millions au lieu de 200 sur l'excédent de revenus, c'est autre chose qu'emprunter 50 millions. M. Léon Say avait raison de proposer l'emprunt complémentaire en décembre dernier; aujourd'hui, l'amélioration du bilan de la Banque est telle, qu'elle permet de choisir une voie plus directe, la réduction du paiement. Les membres qui se sont prononcés en faveur de la proposition de M. Wolowski se sont attachés à écarter les exagérations et les hypothèses,
ce procédé équivaut à un emprunt, sous une forme différente. Le remboursement de la Banque s'opère sur l'excédent des recettes effectives du budget; au lieu de 200 millions, n'y employer que 150, c'est simplement reconnaître qu'il vaut mieux ne pas maintenir une base supérieure de libération, alors qu'il faudrait, à l'inverse de ce qui se pratique en Angleterre, non seulement ne pas alléger l'impôt, mais le rendre encore plus lourd. Economiser 50 millions sur les charges, payer 150 millions au lieu de 200 sur l'excédent de revenus, c'est autre chose qu'emprunter 50 millions. M. Léon Say avait raison de proposer l'emprunt complémentaire en décembre dernier; aujourd'hui, l'amélioration du bilan de la Banque est telle, qu'elle permet de choisir une voie plus directe, la réduction du paiement. Les membres qui se sont prononcés en faveur de la proposition de M. Wolowski se sont attachés à écarter les exagérations et les hypothèses, pour s'en tenir à la constatation des faits. Ils ont montré la grande différence des circonstances au milieu desquelles a été rendue la loi du 30 décembre 1871, et des circonstances actuelles. Le remboursement annuel d'une somme aussi considérable que 200 millions de francs par an était une mesure de toute prudence, quand on devait plus d'un milliard et demi à la Banque, quand la circulation des billets à cours forcé s'élevait à près de deux milliards quatre cents millions, tandis que l'encaisse métallique était descendu à 634 millions ; quand l'or faisait prime et que le change sur Londres montait au-delà de 25 fr. 60, quand l'escompte était à 6 p. 100, et qu'on se trouvait en face de l'immense opération d'un emprunt colossal pour la libération du territoire. Il fallait recourir à un grand acte de vigueur, qui témoignât des forces du Trésor et de la résolution du pays. On n'avait pas encore porté atteinte aux forces productives par cette longue série d'impôts, qui élèvent le chiffre de notre budget à près de deux milliards six cents millions. Il fallait, à tout prix, rassurer les esprits contre tant d'éventualités périlleuses, et prêter au cours forcé un solide et
toute prudence, quand on devait plus d'un milliard et demi à la Banque, quand la circulation des billets à cours forcé s'élevait à près de deux milliards quatre cents millions, tandis que l'encaisse métallique était descendu à 634 millions ; quand l'or faisait prime et que le change sur Londres montait au-delà de 25 fr. 60, quand l'escompte était à 6 p. 100, et qu'on se trouvait en face de l'immense opération d'un emprunt colossal pour la libération du territoire. Il fallait recourir à un grand acte de vigueur, qui témoignât des forces du Trésor et de la résolution du pays. On n'avait pas encore porté atteinte aux forces productives par cette longue série d'impôts, qui élèvent le chiffre de notre budget à près de deux milliards six cents millions. Il fallait, à tout prix, rassurer les esprits contre tant d'éventualités périlleuses, et prêter au cours forcé un solide et rassurant appui. Ceux qui demandent aujourd'hui la réduction du remboursement réclamèrent alors énergiquement le chiffre de 200 millions ; leur opinion n'a été modifiée, pour une fraction de cette somme, que par l'étude d'une situation entièrement différente, qui permet, sans péril, de recourir à'une faible atténuation du paiement annuel. En effet, la dette de l'État vis-à-vis de la Banque est réduite à 867 millions, la circulation des billets est descendue au chiffre de la fin de 1871, et l'encaisse a presque doublé ; le billet circule au pair avec l'or, le change sur Londres est à 55 fr. 18, l'escompte de la Banque est à 4 p. 100. Le dernier versement sur l'emprunt a été effectué au 20 avril. Comment appliquer rigueur d'une règle inflexible à une situation complètement transformée ? On invoque le respect du contrat, auquel se rattachent les plus graves intérêts du crédit. Mais est-ce violer un contrat que d'en prolonger de plein consentement formel et libre du créancier ? On serait mal venu de parler ici de la pression de l'État, puisque c'est le ministre des finances qui déclare qu'il conseillerait à la Banque de ne point céder sur ce point ; il ne s'agit donc
effet, la dette de l'État vis-à-vis de la Banque est réduite à 867 millions, la circulation des billets est descendue au chiffre de la fin de 1871, et l'encaisse a presque doublé ; le billet circule au pair avec l'or, le change sur Londres est à 55 fr. 18, l'escompte de la Banque est à 4 p. 100. Le dernier versement sur l'emprunt a été effectué au 20 avril. Comment appliquer rigueur d'une règle inflexible à une situation complètement transformée ? On invoque le respect du contrat, auquel se rattachent les plus graves intérêts du crédit. Mais est-ce violer un contrat que d'en prolonger de plein consentement formel et libre du créancier ? On serait mal venu de parler ici de la pression de l'État, puisque c'est le ministre des finances qui déclare qu'il conseillerait à la Banque de ne point céder sur ce point ; il ne s'agit donc en aucune manière d'une contrainte à exercer vis-à-vis d'elle. C'est le sentiment éclairé de ses intérêts et de l'intérêt général qui doit seul la guider. Or, n'est-il pas évident que quand l'impôt augmente de façon à trop peser sur le travail, les transactions en souffrent et le portefeuille de la Banque se vide ? Aider à la reprise des affaires par la diminution de l'impôt, c'est le résultat auquel la Banque ne peut manquer de s'associer. Elle n'a aucun besoin des 50 millions de surplus qu'on voudrait lui rembourser, au grand détriment de l'équilibre de nos finances. Le crédit du billet de banque n'est seulement engagé dans la question : il repose sur une base autrement solide qu'un remboursement maintenu à 50 millions de plus par an ; il s'appuie sur les exigences de la circulation et sur la prudence notoire de la Banque, qui a toujours réglé l'émission sur les véritables et légitimes besoins du public. On ne tient pas suffisamment compte des enseignements de l'expérience, qui montre comment, par suite de l'expansion du travail et des échanges, une masse de billets, dont on n'aurait pu naguère imaginer la qualité, circule facilement et sûrement, alors qu'elle est prudemment gouvernée
Banque se vide ? Aider à la reprise des affaires par la diminution de l'impôt, c'est le résultat auquel la Banque ne peut manquer de s'associer. Elle n'a aucun besoin des 50 millions de surplus qu'on voudrait lui rembourser, au grand détriment de l'équilibre de nos finances. Le crédit du billet de banque n'est seulement engagé dans la question : il repose sur une base autrement solide qu'un remboursement maintenu à 50 millions de plus par an ; il s'appuie sur les exigences de la circulation et sur la prudence notoire de la Banque, qui a toujours réglé l'émission sur les véritables et légitimes besoins du public. On ne tient pas suffisamment compte des enseignements de l'expérience, qui montre comment, par suite de l'expansion du travail et des échanges, une masse de billets, dont on n'aurait pu naguère imaginer la qualité, circule facilement et sûrement, alors qu'elle est prudemment gouvernée et qu'elle obéit à la loi de l'unité. Ce n'est pas l'imagination, c'est la plus exacte réalité qui détermine la valeur du billet de banque ; l'action et l'arbitraire n'y jouent aucun rôle, car un moniteur vigilant et infaillible réprime les écarts, frappe les abus et ramène à la vérité. Le change fait comparer toutes les monnaies du monde et les met à leur juste valeur. Que l'on soit sous l'empire du cours forcé ou que le billet circule librement, le change demeure le régulateur de l'émission, il dénie la fiction et déjoue la violence. Comme l'a dit Montesquieu dans son magnifique langage : Le change a ôté les grands coups d'autorité ; et du moins le succès en grande partie des grands coups d'autorité. (Esprit des lois, liv. 22, chap. 13.) Le cours favorable du change est la meilleure garantie du billet. On ne veut pas, dit-on, charger l'avenir en libérant le présent ; mais est-ce charger l'avenir que de prolonger d'un an et demi la durée du remboursement ? L'État, avec 150 millions versés par an, aura payé intégralement la Banque en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans et quelques mois, au bout desquels il
Le change fait comparer toutes les monnaies du monde et les met à leur juste valeur. Que l'on soit sous l'empire du cours forcé ou que le billet circule librement, le change demeure le régulateur de l'émission, il dénie la fiction et déjoue la violence. Comme l'a dit Montesquieu dans son magnifique langage : Le change a ôté les grands coups d'autorité ; et du moins le succès en grande partie des grands coups d'autorité. (Esprit des lois, liv. 22, chap. 13.) Le cours favorable du change est la meilleure garantie du billet. On ne veut pas, dit-on, charger l'avenir en libérant le présent ; mais est-ce charger l'avenir que de prolonger d'un an et demi la durée du remboursement ? L'État, avec 150 millions versés par an, aura payé intégralement la Banque en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans et quelques mois, au bout desquels il se trouverait libéré en continuant de payer 200 millions. Ce simple résultat ne réfute-t-il pas les appréhensions excessives soulevées au sujet d'un acte que tout le monde comprend et dont tout le monde profitera ? Quant à la nécessité d'une réserve pour les besoins futurs, cette réserve sera toujours d'une grande puissance, soit qu'on veuille employer les 150 millions qui deviendront libres après la libération du Trésor, à des modifications du budget, soit qu'on en fasse la dotation d'un emprunt. M. le ministre des finances a insisté avec raison sur la question de la disponibilité des ressources de la Banque ; mais quelle influence peut exercer sur la masse colossale des valeurs déjà disponibles une différence de 50 millions qui équivaut à peine à 2 p. 100 du total de l'actif ? Que cette somme de 50 millions arrive dans les caisses de la Banque un an plus tôt ou un an plus tard, c'est chose entièrement indifférente à son crédit. La situation de l'établissement qui a rendu de si grands services et développé tant de puissance financière, défie toute comparaison et doit calmer toutes les craintes. Quand le cours forcé sera supprimé, la Banque possédtera les ressources nécessaires pour
grande puissance, soit qu'on veuille employer les 150 millions qui deviendront libres après la libération du Trésor, à des modifications du budget, soit qu'on en fasse la dotation d'un emprunt. M. le ministre des finances a insisté avec raison sur la question de la disponibilité des ressources de la Banque ; mais quelle influence peut exercer sur la masse colossale des valeurs déjà disponibles une différence de 50 millions qui équivaut à peine à 2 p. 100 du total de l'actif ? Que cette somme de 50 millions arrive dans les caisses de la Banque un an plus tôt ou un an plus tard, c'est chose entièrement indifférente à son crédit. La situation de l'établissement qui a rendu de si grands services et développé tant de puissance financière, défie toute comparaison et doit calmer toutes les craintes. Quand le cours forcé sera supprimé, la Banque possédtera les ressources nécessaires pour continuer de marcher sur le pied actuel. N'oublions pas qu'au lieu d'être assujettie comme la Banque d'Angleterre à un rigide mécanisme d'émission, son droit n'est réglé que par la prudence de ceux qui l'ont toujours dirigée avec une réserve récompensée par la confiance publique. Le cours forcé n'est plus que nominal ; il n'entraîne qu'une seule sujétion, celle de la limitation à 3,200 millions de la somme de billets en circulation, c'est-à-dire que la Banque possède de ce côté une marge qu'elle n'épuisera jamais et qui s'élève à près de 800 millions. D'après le dernier bilan publié (25 juin 1874), la Banque possède : En espèces 1,174,203,815 Son portefeuille réalisable en moyenne en quarante-deux jours est de 731,295,969 Ses avances sur lingots et valeurs s'élèvent à 109,549,650 En ajoutant la réserve spéciale et les recettes disponibles....... 67,307,000 on obtient un total d'environ.... 2,120,000,000 Alors que tous les engagements exigibles sont de ................ 2,900,000,000 les billets de banque figurent dans ce chiffre pour 2,475 millions ; la réserve métallique destinée à y faire face est donc, comme la réserve de la Banque de France, de près de moitié, et le mouvement en sens inverse pour la hausse de l'encaisse et la