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les places de France et de l'Étranger. CORRESPONDANT EN BELGIQUE: Société Française de Banque et de Dépôts, BRUXELLES 70, Rue Royale; — ANVERS 22 Place de Meir. CYCLES, MOTOCYCLETTES ET AUTOS L' "ALBATROS" Marque déposée H. Billouin, ingénieur-construteur 104, Avenue de Villiers, PARIS 8 Médailles d'Or et 4 Grands Prix aux Expositions MACHINES DE ROUTE, COURSE & LUXE Bicyclettes neuves, depuis 120 fr. d'occasion, en bon état, depuis 30 fr. Motocyclettes » 475 » » » » 150 f Automobiles » » 2.600 » | » » » 500 f Moteurs, Accessoires, Pièces détachées FACILITÉS DE PAIEMENT j Demandez le Catalogue N° 2 envoyé franco 1 POUR LA PUBLICITÉ DU Bulletin de la Société pour la protection des Paysages S'ADRESSER A : ' M. L. LE SUEUR, représentant, 8, boulevard Émile-Augier, PASSY-PARIS Plans d'extension et d'embellissement des villes No 2265 CHAMBRE DES DÉPUTÉS NEUVIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1909 Annexe au Procès-Verbal de la Séance du 22 Janvier 1909 PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d’imposer aux villes l’obligation de dresser des plans d’extension et d’embellissement. (Renvoyée à la Commission de l’administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation.) PRÉSENTÉE Par M. Charles BEAUQUIER, Député EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, « Un plan d'extension de ville, a dit M. John Nettleford au Parlement anglais, « est la délimitation et l'ordonnancement des nouveaux quartiers susceptibles de « s’ouvrir, et des nouveaux territoires susceptibles d’être annexés à la commune. « Un plan d'extension règle la direction, la largeur, la nature, le caractère des rues, « la situation des espaces libres, et même définit le caractère des constructions qui « devront être établies dans certains quartiers ». L’intérêt qui s’attache à l’existence, dans chaque agglomération importante, d’un plan d’embellissement et d’extension est de toute évidence, et il suffit en quelques mots d’en rappeler les avantages : Des constructions sans ordre et sans plan, dans les limites d’une ville ou de sa banlieue, sont incompatibles avec la protection due à la santé publique et aux intérêts immédiats des habitants. — On conçoit donc facilement qu’avant qu’aucun terrain encore vierge puisse être placé sur
Messieurs, « Un plan d'extension de ville, a dit M. John Nettleford au Parlement anglais, « est la délimitation et l'ordonnancement des nouveaux quartiers susceptibles de « s’ouvrir, et des nouveaux territoires susceptibles d’être annexés à la commune. « Un plan d'extension règle la direction, la largeur, la nature, le caractère des rues, « la situation des espaces libres, et même définit le caractère des constructions qui « devront être établies dans certains quartiers ». L’intérêt qui s’attache à l’existence, dans chaque agglomération importante, d’un plan d’embellissement et d’extension est de toute évidence, et il suffit en quelques mots d’en rappeler les avantages : Des constructions sans ordre et sans plan, dans les limites d’une ville ou de sa banlieue, sont incompatibles avec la protection due à la santé publique et aux intérêts immédiats des habitants. — On conçoit donc facilement qu’avant qu’aucun terrain encore vierge puisse être placé sur le marché en vue d’être construit il est, de toute logique, qu’un plan prévoie l’aménagement ainsi que le caractère et la disposition des rues. C’est donc une œuvre de solidarité et de haute prévoyance sociale, car en imposant à la génération présente des obligations relativement légères, on agit dans l’intérêt des générations futures qui plus tard peut-être auraient à racheter fort cher les fautes de leurs ancêtres. Ainsi pour l’avenir, c’est une économie énorme réalisée et, souvent, ce sont des actes irréparables évités. — Dans une récente communication au Conseil Municipal, M. Ambroise Rendu constatait qu’il faudrait aujourd’hui une somme d’au moins 50 millions pour exproprier les quartiers insalubres de Paris. Il y a une cinquantaine d’années, comme le fait remarquer fort à propos M. Georges Benoit-Lévy, l’achat total du terrain des fortifications soit 396 hectares n’avait coûté que 17.572.000 francs. Si aujourd’hui la ville de Paris, qui n’a pas de plan d’extension, voulait racheter seulement les 44 hectares 7 ares, d’un développement de 14 kilomètres, qui s’étendent de la Porte Maillot à la porte d’Auteuil, elle serait obligée de payer la somme de 64.000.000 de francs. Exactement pour la même somme, grâce à un plan d’extension et d’embellissement, la
des générations futures qui plus tard peut-être auraient à racheter fort cher les fautes de leurs ancêtres. Ainsi pour l’avenir, c’est une économie énorme réalisée et, souvent, ce sont des actes irréparables évités. — Dans une récente communication au Conseil Municipal, M. Ambroise Rendu constatait qu’il faudrait aujourd’hui une somme d’au moins 50 millions pour exproprier les quartiers insalubres de Paris. Il y a une cinquantaine d’années, comme le fait remarquer fort à propos M. Georges Benoit-Lévy, l’achat total du terrain des fortifications soit 396 hectares n’avait coûté que 17.572.000 francs. Si aujourd’hui la ville de Paris, qui n’a pas de plan d’extension, voulait racheter seulement les 44 hectares 7 ares, d’un développement de 14 kilomètres, qui s’étendent de la Porte Maillot à la porte d’Auteuil, elle serait obligée de payer la somme de 64.000.000 de francs. Exactement pour la même somme, grâce à un plan d’extension et d’embellissement, la ville de Vienne a pu s’assurer, tout autour d’elle, des parcs, des forêts, d’immenses territoires. Ces exemples montrent suffisamment ce que l’esthétique urbaine, et l’hygiène et, (il faut bien le dire aussi) les finances municipales ont à gagner avec l’adoption d’un tel projet. La création des parcs et des boulevards devrait être considérée par les villes comme un excellent placement ; elle augmente la valeur imposable, encourage la construction des maisons agréables, attire les touristes et s’oppose à la surpopulation des centres urbains. En France, réglementer l’extension des villes et prévoir leur embellissement ne serait pas sans précédents. Notre savant collègue de la Société pour la protection des Paysages de France, M. Marius Vachon, nous fait connaître que dès le XIIIe siècle, il existait à Paris un fonctionnaire chargé de veiller à l’extension de la ville dans un sens sanitaire et artistique. C’était le « Maître des œuvres de maçonnerie et pavement de la ville ». On le consultait sur tous les projets ; Marot lui rend hommage : « Le Roy aimant la décoration De son Paris, entr’autre bien ordonné Qu’on y bâtisse avec proportion ». De son côté M. Henard dont les remarquables travaux, sur les transformations de
devrait être considérée par les villes comme un excellent placement ; elle augmente la valeur imposable, encourage la construction des maisons agréables, attire les touristes et s’oppose à la surpopulation des centres urbains. En France, réglementer l’extension des villes et prévoir leur embellissement ne serait pas sans précédents. Notre savant collègue de la Société pour la protection des Paysages de France, M. Marius Vachon, nous fait connaître que dès le XIIIe siècle, il existait à Paris un fonctionnaire chargé de veiller à l’extension de la ville dans un sens sanitaire et artistique. C’était le « Maître des œuvres de maçonnerie et pavement de la ville ». On le consultait sur tous les projets ; Marot lui rend hommage : « Le Roy aimant la décoration De son Paris, entr’autre bien ordonné Qu’on y bâtisse avec proportion ». De son côté M. Henard dont les remarquables travaux, sur les transformations de Paris, font autorité, rapporte que lorsque par arrêt du Conseil du Roi, le 7 avril 1685, on décida d’abattre les anciennes fortifications, Guillaume Lefèvre, prévôt des marchands, fit signer par le roi un arrêté du Conseil pour doter Paris d’un plan d’extension. Enfin, au siècle précédent des décrets particuliers ont imposé des conditions de style, et des servitudes artistiques à certaines rues de Paris : Rond-Point des Champs-Élysées, avenue du Bois de Boulogne, avenue Gabriel, parc Monceau, abords de l’Opéra, etc... ÉTABLISSEMENT DE WIART. Le problème du Mont d'Argel. Ce que nous demandons aujourd'hui, ce ne sont plus des mesures particulières, mais une loi d'ordre général qui oblige les municipalités dans tous les cas à être plus conscientes de leurs intérêts et de leurs devoirs. Ainsi présentée, cette loi nous apparaît comme le corollaire forcé de la loi du 21 avril 1906 et de la loi du 27 mars 1889 sur la protection des Monuments historiques, car si les rues nous permettent de conserver ce que la nature et les générations passées nous ont laissé de beau et de caractéristique, l'autre nous permettra à notre tour de créer des choses dignes d'être conservées par les générations futures. Disons d'ailleurs que
imposé des conditions de style, et des servitudes artistiques à certaines rues de Paris : Rond-Point des Champs-Élysées, avenue du Bois de Boulogne, avenue Gabriel, parc Monceau, abords de l’Opéra, etc... ÉTABLISSEMENT DE WIART. Le problème du Mont d'Argel. Ce que nous demandons aujourd'hui, ce ne sont plus des mesures particulières, mais une loi d'ordre général qui oblige les municipalités dans tous les cas à être plus conscientes de leurs intérêts et de leurs devoirs. Ainsi présentée, cette loi nous apparaît comme le corollaire forcé de la loi du 21 avril 1906 et de la loi du 27 mars 1889 sur la protection des Monuments historiques, car si les rues nous permettent de conserver ce que la nature et les générations passées nous ont laissé de beau et de caractéristique, l'autre nous permettra à notre tour de créer des choses dignes d'être conservées par les générations futures. Disons d'ailleurs que dans cette voie, nous avons été devancés par les législations étrangères. ALLEMAGNE. — La loi fondamentale qui régule la matière des plans d'extension en Allemagne est la loi prussienne de juillet 1875, complétée par les instructions de mai 1876. Cette loi oblige les conseils municipaux de présenter au ministre des travaux publics, un plan d'extension de leur ville. Elle a été tant soit peu modifiée par les textes de 1906 et du 15 juillet 1907 qui donnent aux municipalités prussiennes le droit d'empêcher des constructions inharmoniques. C'est la police qui fixe la nature et la hauteur des constructions. Toutes les villes prussiennes et, en général, toutes les villes allemandes, prévoient dans leur plan d'extension, en ce qui concerne la construction et la voirie 3 à 4 zones de développement plus ou moins éloignées du centre de la ville. Lorsqu'il y a contestation au sujet du plan d'extension, le conseil provincial décide. Les municipalités prussiennes ont le droit d'exproprier, à l'intérieur de leurs villes, les îlots insalubres, tous les terrains compris dans les plans d'extension, et notamment ceux qui sont nécessaires au percement des rues. Elles ont le droit d'acheter tout terrain qui leur convient sans avoir à demander l'approbation du
travaux publics, un plan d'extension de leur ville. Elle a été tant soit peu modifiée par les textes de 1906 et du 15 juillet 1907 qui donnent aux municipalités prussiennes le droit d'empêcher des constructions inharmoniques. C'est la police qui fixe la nature et la hauteur des constructions. Toutes les villes prussiennes et, en général, toutes les villes allemandes, prévoient dans leur plan d'extension, en ce qui concerne la construction et la voirie 3 à 4 zones de développement plus ou moins éloignées du centre de la ville. Lorsqu'il y a contestation au sujet du plan d'extension, le conseil provincial décide. Les municipalités prussiennes ont le droit d'exproprier, à l'intérieur de leurs villes, les îlots insalubres, tous les terrains compris dans les plans d'extension, et notamment ceux qui sont nécessaires au percement des rues. Elles ont le droit d'acheter tout terrain qui leur convient sans avoir à demander l'approbation du Gouvernement. Généralement les propriétaires riverains ont à supporter les frais de création de la rue et de son entretien. La ville de Berlin avait déjà en 1862 un plan d'extension mais qui n'a pas été exécuté. Les plans d'extension concernant Berlin, Charlottenbourg et Potsdam doivent être soumis à la signature de l'Empereur. ANGLETERRE. — Les principaux textes anglais sont : Le Commons Act 1876, prohibant la vente des espaces libres communaux pour toute l'Angleterre. Le London Act, 1872, grevant d'un droit les grain, sur lequel Londres peut emprunter 2.475.000 francs pour développer les espaces libres dans ses environs. Le London Act, 1877, autorisant à emprunter en supplément sur la même source de revenus pour les espaces libres 1.250.000 francs dans un rayon de 25 milles du centre de Londres. Enfin l'Acte de 1878 préservant l'aspect naturel des communes, les espaces libres, les arbres, les arbustes, les sous-bois, etc... de la cité de Londres. AUTRICHE. — La loi de 1883 permet l'échange obligatoire de parcelles de terrains pour l'aménagement d'un quartier. Il n'y a pas de loi sur les plans d'extension ; mais à la suite d'un vote du Conseil municipal (24 mai 1905) des pouvoirs spéciaux ont été donnés à
de l'Empereur. ANGLETERRE. — Les principaux textes anglais sont : Le Commons Act 1876, prohibant la vente des espaces libres communaux pour toute l'Angleterre. Le London Act, 1872, grevant d'un droit les grain, sur lequel Londres peut emprunter 2.475.000 francs pour développer les espaces libres dans ses environs. Le London Act, 1877, autorisant à emprunter en supplément sur la même source de revenus pour les espaces libres 1.250.000 francs dans un rayon de 25 milles du centre de Londres. Enfin l'Acte de 1878 préservant l'aspect naturel des communes, les espaces libres, les arbres, les arbustes, les sous-bois, etc... de la cité de Londres. AUTRICHE. — La loi de 1883 permet l'échange obligatoire de parcelles de terrains pour l'aménagement d'un quartier. Il n'y a pas de loi sur les plans d'extension ; mais à la suite d'un vote du Conseil municipal (24 mai 1905) des pouvoirs spéciaux ont été donnés à la ville de Vienne, pour l'achat d'une ceinture de forêts et de prairies de 1.720 hectares dont 1.174 de forêts pour 46.000.000 de francs. Auparavant il existait de très anciennes fortifications, la Ringstrasse, et le quai François Joseph, puis à une distance de 2 à 3 kilomètres de la place, des anciens faubourgs, datant du prince Eugène, et une avenue circulaire, la Gürtel Strasse dans laquelle s'insère le Prater et l'Altgarten. La nouvelle promenade concentrique sera à environ 5 kilomètres du centre elle comprendra : 1.720 hectares dont 1.174 de forêts (Ouest) et (Nord-Ouest) ; 118 hectares dont 9 de forêts au (Sud-Ouest) ; 311 hectares de parcs et de routes fleuris reliant les quartiers ouvriers au Danube et au Prater. L'île Lobau est transformée en un parc. La ville est entourée sur une longueur de 22 kilomètres, d'une ceinture de collines. On prévoit de plus la création de 159 hectares de jardins. Ceci représente 4.400 hectares à créer auxquels il faut ajouter 917 hectares de jardins existants. AUSTRALIE. — Il est question de créer la capitale fédérale à Dalgety, sous forme d'une ville rationnellement conçue, avec réserves d'espaces libres. BELGIQUE. — (1) Depuis 1836, les conseils municipaux ont pouvoir
des anciens faubourgs, datant du prince Eugène, et une avenue circulaire, la Gürtel Strasse dans laquelle s'insère le Prater et l'Altgarten. La nouvelle promenade concentrique sera à environ 5 kilomètres du centre elle comprendra : 1.720 hectares dont 1.174 de forêts (Ouest) et (Nord-Ouest) ; 118 hectares dont 9 de forêts au (Sud-Ouest) ; 311 hectares de parcs et de routes fleuris reliant les quartiers ouvriers au Danube et au Prater. L'île Lobau est transformée en un parc. La ville est entourée sur une longueur de 22 kilomètres, d'une ceinture de collines. On prévoit de plus la création de 159 hectares de jardins. Ceci représente 4.400 hectares à créer auxquels il faut ajouter 917 hectares de jardins existants. AUSTRALIE. — Il est question de créer la capitale fédérale à Dalgety, sous forme d'une ville rationnellement conçue, avec réserves d'espaces libres. BELGIQUE. — (1) Depuis 1836, les conseils municipaux ont pouvoir d'établir (1) Bulletin de la Société pour la Protection des Paysages (5e année, 15 juillet 1908, N° 17). -Rapports de M. Raoul DE CLERMONT 8 juillet 1908. J. STUBBEN. De la construction moderne des villes en Allemagne (Art Public, Bruxelles, 1908). J. STUBBEN. La voirie urbaine en Europe et en Amérique (Art Public, Bruxelles, 1908). (2) Rapport de M. Raoul de CLERMONT à la section d'hygiène urbaine et rurale du Musée Social, (Séance du 8 juillet 1908) V. Bulletin de la Société pour la protection des Paysages (7e année), 1908, N° 27 P. 103. (3) Rapports et procès-verbaux des Congrès Internationaux de l'Art Public. 1° Congrès à Bruxelles septembre 1898. Rapports I. HOLBACH. L'art public au point de vue législatif et réglementaire, page 25. J. STUBBEN. L'aménagement des villes, pages 89. Marius VACHON. L'art public au point de vue technique, page 136. 2° Congrès à Liège septembre 1905 (5° section) Rapports de A. SLUYS. L'aspect et l'administration le plan général de leurs villes. Il est soumis préalablement à l'approbation du roi et à l'avis du conseil provincial. Des espaces libres peuvent être réservés sans indemnité. Les frais d'établissement des rues sont supportés par les propriétaires. La commune s'engage par la
Amérique (Art Public, Bruxelles, 1908). (2) Rapport de M. Raoul de CLERMONT à la section d'hygiène urbaine et rurale du Musée Social, (Séance du 8 juillet 1908) V. Bulletin de la Société pour la protection des Paysages (7e année), 1908, N° 27 P. 103. (3) Rapports et procès-verbaux des Congrès Internationaux de l'Art Public. 1° Congrès à Bruxelles septembre 1898. Rapports I. HOLBACH. L'art public au point de vue législatif et réglementaire, page 25. J. STUBBEN. L'aménagement des villes, pages 89. Marius VACHON. L'art public au point de vue technique, page 136. 2° Congrès à Liège septembre 1905 (5° section) Rapports de A. SLUYS. L'aspect et l'administration le plan général de leurs villes. Il est soumis préalablement à l'approbation du roi et à l'avis du conseil provincial. Des espaces libres peuvent être réservés sans indemnité. Les frais d'établissement des rues sont supportés par les propriétaires. La commune s'engage par la publication de son plan, qui donne le droit aux propriétaires riverains de construire immédiatement. DANEMARK. — Deux textes de 1889 et 1897 réglementent les expropriations d'utilité publique pour la conservation des espaces libres. ÉTATS-UNIS. — (1) La question est généralement résolue par l'initiative privée, sous la forme d'associations pour l'embellissement des Cités. PENNSYLVANIE. Le parkway Bill de 1907 donne pouvoir à toute ville de Pennsylvanie d'exproprier un terrain riverain de 50 mètres de chaque côté d'une avenue conduisant à un parc, avec faculté pour la municipalité de le revendre avec servitudes. Une loi en préparation donne les mêmes pouvoirs en ce qui concerne les autres voies. MISSOURI. — En 1907, la ville de Saint-Louis est autorisée à exécuter le plan d'extension préparé par sa Ligue civique. — Le projet comprend 120 hectares de forêts, et plus de 100 kilomètres de boulevards promenades. Les propriétaires riverains ont offert gracieusement le terrain, escomptant la plus-value que leur propriété recevra de ce fait. MASSACHUSETS.—Une loi de 1892 pour le district de Boston crée une commission métropolitaine des parcs pour les grandes villes et de moyenne importance. — En 7 ans, elle procède à l'acquisition de 3.500 hectares de parkways; elle classe en réserve
des Cités. PENNSYLVANIE. Le parkway Bill de 1907 donne pouvoir à toute ville de Pennsylvanie d'exproprier un terrain riverain de 50 mètres de chaque côté d'une avenue conduisant à un parc, avec faculté pour la municipalité de le revendre avec servitudes. Une loi en préparation donne les mêmes pouvoirs en ce qui concerne les autres voies. MISSOURI. — En 1907, la ville de Saint-Louis est autorisée à exécuter le plan d'extension préparé par sa Ligue civique. — Le projet comprend 120 hectares de forêts, et plus de 100 kilomètres de boulevards promenades. Les propriétaires riverains ont offert gracieusement le terrain, escomptant la plus-value que leur propriété recevra de ce fait. MASSACHUSETS.—Une loi de 1892 pour le district de Boston crée une commission métropolitaine des parcs pour les grandes villes et de moyenne importance. — En 7 ans, elle procède à l'acquisition de 3.500 hectares de parkways; elle classe en réserve les Coteaux Bleus distants de plus de 17 kilomètres du centre de Boston d'une contenance de 2.000 hectares; elle réserve également 8 kilomètres de côte en bordure de la mer. Elle frappe d'une servitude d'esthétique publique les bords des fleuves et des ruisseaux traversant les villes et crée des terrains de jeux distants de 1 et 2 kilomètres de la ville. OHIO. — En 1904, après une campagne de la Chambre de Commerce de Cleveland, le pouvoir est donné à toute municipalité de faire les opérations de terrains nécessaires pour la création d'espaces libres dans la ville même et dans ses environs. HOLLANDE.— Une loi sur les habitations de 1902 oblige les municipalités de présenter à l'approbation des Chambres un projet de plan d'extension. — Il est interdit aux propriétaires de construire dans l'intérieur de leurs propriétés, ou en pourtour de la voie publique, sans demander au préalable une autorisation. tion du domaine public, l'art et la santé publique. -— A. BROERMAN. Les Conseils d'hygiène artistique du domaine public, — La décoration des places et des monuments publics. Précautions à prendre. — Raoul DE CLERMONT, De la protection des monuments du passé, des paysages et des sites. — Emile DREUSSE.
de jeux distants de 1 et 2 kilomètres de la ville. OHIO. — En 1904, après une campagne de la Chambre de Commerce de Cleveland, le pouvoir est donné à toute municipalité de faire les opérations de terrains nécessaires pour la création d'espaces libres dans la ville même et dans ses environs. HOLLANDE.— Une loi sur les habitations de 1902 oblige les municipalités de présenter à l'approbation des Chambres un projet de plan d'extension. — Il est interdit aux propriétaires de construire dans l'intérieur de leurs propriétés, ou en pourtour de la voie publique, sans demander au préalable une autorisation. tion du domaine public, l'art et la santé publique. -— A. BROERMAN. Les Conseils d'hygiène artistique du domaine public, — La décoration des places et des monuments publics. Précautions à prendre. — Raoul DE CLERMONT, De la protection des monuments du passé, des paysages et des sites. — Emile DREUSSE. De l'art public et ses applications administratives au point de vue du tracé des villes, rues, plans et quartiers nouveaux. — L. CLOQUET. L'aspect du Domaine public. (1) Glenn Brown, The artistic development of american cities. (L'Art public, II, III et IV). En plus de l'obligation d'avoir une loi réglementant les constructions intérieures, les grandes villes telles qu'Amsterdam sont obligées de dresser un plan d'extension comprenant une vaste réserve d'espaces libres. — A Amsterdam, une maison doit laisser autour d'elle un espace non bâti égal au quart de sa superficie. ITALIE. — Le plan d'extension est facultatif, mais les villes qui en ont dressé un, sont obligées d'acheter au bout de 25 ans les terrains qu'elles avaient réservés pour être aménagés en espaces libres. Un plan spécial d'extension de la ville de Rome est en préparation. JAPON. — De larges pouvoirs sont donnés aux municipalités en ce qui concerne la réserve dans les plans d'extension, pour des rues, des ponts, des parcs, des jardins, et des espaces libres de toutes sortes. SUÈDE. — Depuis le 8 mai 1874 les villes sont tenues d'avoir des plans d'extension et d'y réserver des espaces libres. Les constructions doivent être variées et les maisons