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Vigier (Guillaume), Aube. À pied: Hocquard (Henri-Albert), Meurthe-et-Moselle. 9° légion. — À cheval: Thiriat (Joseph-Georges-Félicien), Haute-Saône. Élève à cheval: Billard (Léon-Joseph), Doubs. À pied: Huraux (Jules-Marie-Joseph-Georges), Doubs. 10° légion. — Élève à cheval: Clarel (Alphonse-Paul), Jura. À pied: Tournier (Jean-Élie-Clément), Auch; Chanel (Joseph-Eugène), Saget (Gaston), Jura. 11° légion. — À cheval: Hébert (Jean-Zacharie-Constant), Le Ray (Julien-Marie), Vendée. Élèves à cheval : Bailly (Auguste-Louis-Marie), Finistère ; Petot (Alphonse), Loire-Inférieure. 12e légion. — À cheval : Favodon (Jean-Baptiste), Creuse. Élèves à cheval : Dumas (Jean-Paul-Étienne), Liguac (Marcelin), Creuse; Gaumet (Philippe-Marcel), Froidefont (Guillaume), Charente ; Blazy (Jean-Baptiste), Corrèze. 13e légion. — À cheval : Bontemps (Isidore-Pierre-Vincent), Puy-de-Dôme. Élève à cheval : Bascle (Jean-Baptiste), Puy-de-Dôme. 14e légion. — Élève à cheval : Buisson (Jean-Antoine), Rhône ; Squarcioni (François-Joseph), Drôme. À pied : Vidal (Edmond-Élie), Laroche (Claude-Éugène-Edmond), Isère ; Capespine (Jules), Sentein (Jean) ; Rigaill (Casimir-Joseph-André), Drôme. 15e légion. — Élèves à cheval : Bastide (Louis-Jacques), Robert (Emile-Paul), Bouches-du-Rhône ; Soutric (Jean-Marie), Gard. À pied : Supéry (Léon), Jean (François-Félix), Vaucluse; Carrier (Antoine), Ardèche. 15e légion bis. — Élèves à cheval : Porte (Bertrand), Sarrès (Joseph-Henri), Posterle (Marie-Dominique), Var. À pied : Benoit (Gustave-Albert-Emile), Flourac (Auguste-Emile-Firmin), Alpes-Maritimes; Soute (Pierre-Alexandre), Var; Honstetter (Alfred), Aulagnier ( Urbain-Hippolyte), Fanton (Ferdinand-Eugène), Basses-Alpes. 15e légion ter. — À pied : Dumousseau (Charles), 1ère compagnie ; Barbier (Julien-Charles), 2e compagnie. 16e légion. — Élèves à cheval : Lavedan (Jean-Marie-Bertrand), Hérault; Delpy (François), Lestieu (Jean), Aveyron. Acheval : Petit (Augustin-Jean-Antoine), Hérault. À pied : Marrot (Joséphin), Aveyron. 16e légion bis. — Élève à cheval : Bonnet (Jean-Étienne), Tarn. À pied : Lourdou (Joseph-Marius), Aude. 17e légion. — Élèves à cheval : Blanc (François-Marius), Gers; Aragon (Jean), Haute-Garonne. À cheval : Saby (Jules-Guillaume), Gers; Blanquefort (Jean-Barthélemy), Collongues (Sylvain), Haute-Garonne. 17e légion bis. — Élèves à cheval : Deneys (Jean-Baptiste), Lot; Peyrusse (Guillaume-Raymond), Tarn-et-Garonne. 18e légion. — Élève à cheval : Jouinot (François-Xavier), Basses-Pyrénées. Acheval : Cazeaux (Raymond) ; Ricaud (Jacques-Romain), Charente-Inférieure; Lhoumeau (Morice), Basses-Pyrénées. 19e légion. — Élève à cheval : Laffont (Elie-Jean); Lyvet (Louis-Jean-Baptiste), 3e compagnie ; Juguet (Elie-Julien-Marie), Briard (Armand-Georges), Viard (Joseph), 4e compagnie. Rattachement provisoire du point de mi-judiciaire de
Fanton (Ferdinand-Eugène), Basses-Alpes. 15e légion ter. — À pied : Dumousseau (Charles), 1ère compagnie ; Barbier (Julien-Charles), 2e compagnie. 16e légion. — Élèves à cheval : Lavedan (Jean-Marie-Bertrand), Hérault; Delpy (François), Lestieu (Jean), Aveyron. Acheval : Petit (Augustin-Jean-Antoine), Hérault. À pied : Marrot (Joséphin), Aveyron. 16e légion bis. — Élève à cheval : Bonnet (Jean-Étienne), Tarn. À pied : Lourdou (Joseph-Marius), Aude. 17e légion. — Élèves à cheval : Blanc (François-Marius), Gers; Aragon (Jean), Haute-Garonne. À cheval : Saby (Jules-Guillaume), Gers; Blanquefort (Jean-Barthélemy), Collongues (Sylvain), Haute-Garonne. 17e légion bis. — Élèves à cheval : Deneys (Jean-Baptiste), Lot; Peyrusse (Guillaume-Raymond), Tarn-et-Garonne. 18e légion. — Élève à cheval : Jouinot (François-Xavier), Basses-Pyrénées. Acheval : Cazeaux (Raymond) ; Ricaud (Jacques-Romain), Charente-Inférieure; Lhoumeau (Morice), Basses-Pyrénées. 19e légion. — Élève à cheval : Laffont (Elie-Jean); Lyvet (Louis-Jean-Baptiste), 3e compagnie ; Juguet (Elie-Julien-Marie), Briard (Armand-Georges), Viard (Joseph), 4e compagnie. Rattachement provisoire du point de mi-judiciaire de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique), à celui de Fort-de-France. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, N° 2170 339, Décrète : Art. 1. — A la Martinique, l'arrondissement de Saint-Pierre est rattaché provisoirement à celui de Fort-de-France, au point de vue judiciaire. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 mai 1902. EMILE LOUBET. Tenue des dossiers du personnel Décret modifiant les décrets sur le service intérieur des différentes armes et le décret du 21 décembre 1897, relatif à la tenue des dossiers du personnel. Paris, le 1er mai 1902. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Il me paraît utile de supprimer, des différents décrets où elles sont édictées, les prescriptions relatives à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés, pour les réunir dans une
Fort-de-France, au point de vue judiciaire. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 mai 1902. EMILE LOUBET. Tenue des dossiers du personnel Décret modifiant les décrets sur le service intérieur des différentes armes et le décret du 21 décembre 1897, relatif à la tenue des dossiers du personnel. Paris, le 1er mai 1902. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Il me paraît utile de supprimer, des différents décrets où elles sont édictées, les prescriptions relatives à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés, pour les réunir dans une instruction ministérielle unique comprenant toutes les dispositions de cette nature concernant les officiers et assimilés des corps de troupe et sans troupe. D'autre part, je crois nécessaire d'indiquer, dans les règlements sur le service intérieur des troupes, que le soin de noter les officiers revient au colonel. J'ai préparé, dans cet ordre d'idées, le projet de décret ci-joint, que je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. DÉCRET Le Président de la République française, Vu le décret du 4 avril 1900, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale ; Vu le décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine ; Sur le rapport du ministre de la guerre. Décrète : Art. 1. Le 10e paragraphe de l'article 1er du décret du 4 avril 1900, sur le service intérieur de la garde républicaine, est complété ainsi qu'il suit : « Il note les officiers sous ses ordres. » Art. 2. Sont abrogés : 1° Les dispositions relatives à la tenue des pièces d'archives et des dossiers du personnel des officiers, contenues
cet ordre d'idées, le projet de décret ci-joint, que je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. DÉCRET Le Président de la République française, Vu le décret du 4 avril 1900, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale ; Vu le décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine ; Sur le rapport du ministre de la guerre. Décrète : Art. 1. Le 10e paragraphe de l'article 1er du décret du 4 avril 1900, sur le service intérieur de la garde républicaine, est complété ainsi qu'il suit : « Il note les officiers sous ses ordres. » Art. 2. Sont abrogés : 1° Les dispositions relatives à la tenue des pièces d'archives et des dossiers du personnel des officiers, contenues dans les articles et chapitres indiqués ci-après du décret du 4 avril 1900, sur le service intérieur de la gendarmerie départementale et du décret du même jour sur le service intérieur de la garde républicaine : Décrets du 4 avril 1900 : Articles 6 bis, 12 et 88 (Gendarmerie départementale) ; Articles 2, 21, 22 et 60 (Garde républicaine). Art. 3. Toutes les prescriptions relatives à la composition et à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés sont arrêtées par le ministre de la guerre. Art. 4. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mai 1902. Par le Président de la République : EMILE LOUBET. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. 340 ' Du 23 mai. CIRCULAIRE, NOTE &amp; DÉCISIONS Inspection générale de la gendarmerie (1) Instruction provisoire pour l'inspection générale de la gendarmerie (suite). Paris, le 7 avril 1902. Candidats pour le grade de sous-lieutenant. Art. 40. Il importe essentiellement de ne présenter au concours pour l'admission à l'École des sous-officiers élèves officiers, que des candidats encore jeunes, suffisamment dispos de corps et d'esprit pour suivre avec fruit les cours de l'École et pouvant
; Articles 2, 21, 22 et 60 (Garde républicaine). Art. 3. Toutes les prescriptions relatives à la composition et à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés sont arrêtées par le ministre de la guerre. Art. 4. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mai 1902. Par le Président de la République : EMILE LOUBET. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. 340 ' Du 23 mai. CIRCULAIRE, NOTE &amp; DÉCISIONS Inspection générale de la gendarmerie (1) Instruction provisoire pour l'inspection générale de la gendarmerie (suite). Paris, le 7 avril 1902. Candidats pour le grade de sous-lieutenant. Art. 40. Il importe essentiellement de ne présenter au concours pour l'admission à l'École des sous-officiers élèves officiers, que des candidats encore jeunes, suffisamment dispos de corps et d'esprit pour suivre avec fruit les cours de l'École et pouvant fournir une certaine carrière comme officiers. Un maréchal des logis de gendarmerie est un homme d'âge déjà mûr. Quand on le juge apte à devenir sous-lieutenant, il convient donc de le proposer dès qu'il a deux ans de grade de sous-officier. L'inspecteur invite les chefs de légion à tenir compte de ces considérations. En ce qui concerne les sous-officiers déclarés admissibles à l'École des élèves officiers de gendarmerie, l'inspecteur se conforme aux prescriptions du chapitre II du règlement du 3 janvier 1901 et transmet leurs dossiers au Ministre. 15. — Officiers. Art. 41. Les propositions pour l'avancement concernant les officiers de tous grades sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction du 1er juillet 1901. XL — PROPOSITIONS POUR LA LÉGION D'HONNEUR ET LA MÉDAILLE MILITAIRE Art. 42. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers, les hommes de troupe et les médecins, pharmaciens et vétérinaires, et les propositions pour la médaille militaire sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 1er juillet 1901. Les propositions pour la médaille militaire sont présentées par légion. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers et la troupe sont présentées par légion et en outre fusionnées par
de ces considérations. En ce qui concerne les sous-officiers déclarés admissibles à l'École des élèves officiers de gendarmerie, l'inspecteur se conforme aux prescriptions du chapitre II du règlement du 3 janvier 1901 et transmet leurs dossiers au Ministre. 15. — Officiers. Art. 41. Les propositions pour l'avancement concernant les officiers de tous grades sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction du 1er juillet 1901. XL — PROPOSITIONS POUR LA LÉGION D'HONNEUR ET LA MÉDAILLE MILITAIRE Art. 42. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers, les hommes de troupe et les médecins, pharmaciens et vétérinaires, et les propositions pour la médaille militaire sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 1er juillet 1901. Les propositions pour la médaille militaire sont présentées par légion. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers et la troupe sont présentées par légion et en outre fusionnées par arrondissement. (Art. 60 de l'instruction du 1er juillet 1901 ; Dispositions particulières à chaque arme.) L'état des hommes ayant vingt ans de services, campagnes comprises, ne sera pas rempli sur le carnet d'inspection des commandants de compagnie ni sur celui des chefs de légion. Dispositions diverses concernant les propositions. Art. 43. Tout officier, sous-officier, brigadier ou gendarme inscrit aux tableaux d'avancement ou de concours ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que sur une décision spéciale du Ministre. Art. 44. Lorsque l'inspecteur croit ne pas devoir renouveler une proposition d'avancement ou de décoration faite à l'inspection précédente, il annote en conséquence le relevé de notes modèle E de l'officier. En ce qui concerne l'avancement de la troupe, il est maître du classement. XII. 7— PROPOSITIONS POUR L'ADMISSION DANS LA GENDARMERIE Art. 45. L'inspecteur général convoque au chef-lieu de chaque légion les officiers, adjudants, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs, proposés pour la gendarmerie et appartenant aux corps de troupes stationnés sur le territoire de cette légion. Il leur fait subir, devant la commission habituelle réunie sous sa présidence, l'examen oral et écrit dont le programme est fixé par le décret du 1er mars 1854 (art. 59,
43. Tout officier, sous-officier, brigadier ou gendarme inscrit aux tableaux d'avancement ou de concours ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que sur une décision spéciale du Ministre. Art. 44. Lorsque l'inspecteur croit ne pas devoir renouveler une proposition d'avancement ou de décoration faite à l'inspection précédente, il annote en conséquence le relevé de notes modèle E de l'officier. En ce qui concerne l'avancement de la troupe, il est maître du classement. XII. 7— PROPOSITIONS POUR L'ADMISSION DANS LA GENDARMERIE Art. 45. L'inspecteur général convoque au chef-lieu de chaque légion les officiers, adjudants, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs, proposés pour la gendarmerie et appartenant aux corps de troupes stationnés sur le territoire de cette légion. Il leur fait subir, devant la commission habituelle réunie sous sa présidence, l'examen oral et écrit dont le programme est fixé par le décret du 1er mars 1854 (art. 59, renvoi 1). Les officiers déjà classés ne sont pas astreints à subir un nouvel examen. Les procès-verbaux d'examen sont transmis au Ministre. Les adjudants et sergents-majors ou maréchaux des logis chefs qui auront satisfait à l'examen seront appelés à en subir un autre à Paris, dans la première quinzaine d'octobre, dans les conditions fixées par la note ministérielle du 29 août 1901. Art. 46. L'inspecteur devra examiner avec le plus grand soin les dossiers des officiers candidats et s'efforcer de se rendre compte s'ils offrent par leur tenue, leur jugement, leur instruction et leur aptitude physique, toutes les garanties de bons services dans la gendarmerie. XIII. — ORDRE D'INSPECTION Quand l'inspection est complètement terminée dans une légion, les résultats en sont constatés par un ordre général mis à l'ordre du corps inspecté. Il est formellement interdit de communiquer cet ordre à la presse. L'inspecteur en adresse une copie au Ministre (2° Direction; 3° Bureau) et une copie au commandant du corps d'armée. Un extrait de l'ordre, en ce qui concerne l'administration, est inscrit au registre des délibérations du conseil de chaque corps ou compagnie. XIV. — DOCUMENTS À TRANSMETTRE. Les documents à transmettre par l'inspecteur général sont les suivants :
dans les conditions fixées par la note ministérielle du 29 août 1901. Art. 46. L'inspecteur devra examiner avec le plus grand soin les dossiers des officiers candidats et s'efforcer de se rendre compte s'ils offrent par leur tenue, leur jugement, leur instruction et leur aptitude physique, toutes les garanties de bons services dans la gendarmerie. XIII. — ORDRE D'INSPECTION Quand l'inspection est complètement terminée dans une légion, les résultats en sont constatés par un ordre général mis à l'ordre du corps inspecté. Il est formellement interdit de communiquer cet ordre à la presse. L'inspecteur en adresse une copie au Ministre (2° Direction; 3° Bureau) et une copie au commandant du corps d'armée. Un extrait de l'ordre, en ce qui concerne l'administration, est inscrit au registre des délibérations du conseil de chaque corps ou compagnie. XIV. — DOCUMENTS À TRANSMETTRE. Les documents à transmettre par l'inspecteur général sont les suivants : 1° Au commandant du corps d'armée, à la date fixée par cet officier général et dans la forme prescrite par l'instruction du 1er juillet 1901 : Les propositions pour l'avancement (officiers) et pour la Légion d'honneur (officiers, troupe, médecins, pharmaciens et vétérinaires civils) et la médaille militaire et les relevés de notes des officiers non proposés. (Art. 41 et 42 de la présente instruction); 2° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion ou au plus tard pour le 1er octobre : a) Les dossiers des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à l'Ecole des élèves officiers, à la suite du concours d'avril; b) L'état des officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); c) L'état des sous-officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie comme chefs de brigade, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); 3° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion et au plus tard pour le 25 décembre : I. — États concernant les prévôtés et le personnel de
de notes des officiers non proposés. (Art. 41 et 42 de la présente instruction); 2° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion ou au plus tard pour le 1er octobre : a) Les dossiers des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à l'Ecole des élèves officiers, à la suite du concours d'avril; b) L'état des officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); c) L'état des sous-officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie comme chefs de brigade, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); 3° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion et au plus tard pour le 25 décembre : I. — États concernant les prévôtés et le personnel de remplacement. (Art. 23 de la présente instruction); II. — Situations de casernement. (Art. 33 de la présente instruction); III. — États de proposition d'allocations sur la masse d'entretien et de remonte. (Art. 27 de la présente instruction); IV. — États de proposition d'allocations sur la masse de secours. (Art. 28 de la présente instruction); V. — États de proposition de gratifications sur le fonds spécial. (Art. 20 de la présente instruction); VI. — Listes d'aptitude et tableaux d'avancement aux divers grades et emplois (troupe). (Art. 36 de la présente instruction); VII. — État des réclamations formulées par les officiers au sujet de leur rang d'ancienneté ou d'autres erreurs les concernant sur l'annuaire; VIII. — État des dépenses engagées dans chaque compagnie par suite des déplacements de personnel résultant de l'inspection générale. Indiquer, par grade, le nombre d'hommes déplacés. IX. — Chemise renfermant toutes pièces non comprises dans la rémunération ci-dessus, tels que rapports, propositions diverses, etc.; 4° Au Ministre (Cabinet), pour le 20 novembre au plus tard, les listes fusionnées par nature de propositions pour l'arrondissement d'inspection. (Art. 60 de l'instruction du 1er juillet 1901. (Dispositions particulières à chaque arme ou service.) NOTA. — Les pièces visées ci-dessus aux 3°
de la présente instruction); V. — États de proposition de gratifications sur le fonds spécial. (Art. 20 de la présente instruction); VI. — Listes d'aptitude et tableaux d'avancement aux divers grades et emplois (troupe). (Art. 36 de la présente instruction); VII. — État des réclamations formulées par les officiers au sujet de leur rang d'ancienneté ou d'autres erreurs les concernant sur l'annuaire; VIII. — État des dépenses engagées dans chaque compagnie par suite des déplacements de personnel résultant de l'inspection générale. Indiquer, par grade, le nombre d'hommes déplacés. IX. — Chemise renfermant toutes pièces non comprises dans la rémunération ci-dessus, tels que rapports, propositions diverses, etc.; 4° Au Ministre (Cabinet), pour le 20 novembre au plus tard, les listes fusionnées par nature de propositions pour l'arrondissement d'inspection. (Art. 60 de l'instruction du 1er juillet 1901. (Dispositions particulières à chaque arme ou service.) NOTA. — Les pièces visées ci-dessus aux 3° et 4° sont transmises au Ministre par bordereau du modèle ordinaire mais elles sont toutes énumérées sur ce bordereau et, en regard de celles qui ne sont pas fournies pour une cause quelconque, on porte la mention : « Néant. » La présente instruction abroge toutes les instructions antérieures concernant l'inspection générale de la gendarmerie. Premières mises d'équipement Circulaire relative au remboursement, par le budget colonial, des parts proportionnelles de premières mises d'équipement allouées aux militaires de la gendarmerie métropolitaine, désignés ensuite pour servir aux colonies. (Décret du 30 décembre 1892.) Paris, le 19 avril 1902. Après entente avec l'administration des colonies, le ministre fait connaître que les portions de premières mises d'équipement allouées aux militaires de la gendarmerie départementale et de la légion de la garde républicaine, et désignés ensuite pour servir aux colonies avant d'avoir acquis la propriété de ces premières mises, c'est-à-dire avant d'avoir accompli quatre années de présence dans la gendarmerie, seront remboursées par le budget colonial dans les conditions suivantes : Ce dernier budget remboursera au budget de la guerre une part desdites premières mises, proportionnelle au temps à accomplir aux colonies, par les militaires dont il s'agit, pour parfaire la période de quatre années