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Feray. Ferniel. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Guibal. Guichard. Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de) Latize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamberterie (de). Lamy. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Le Flo (général) Lefranc (Pierre). Lepère. Lépouze. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Levêque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Mayaud. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pallote. Parent. Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pressensé (de). QUILLET (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Raudot. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Sansans. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Vacherot. Varroy. Ventavon (de). Villain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais), Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amv. Ancel André (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuillefères. Aubry Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d '). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastid (Raymond). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Maurice). Benoist du Buis. Bermond (de). Beruard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidart. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bodin. Boffillon. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Borel-Lajauadie. Bottéeau. Bouillé (le comte
Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Vacherot. Varroy. Ventavon (de). Villain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais), Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amv. Ancel André (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuillefères. Aubry Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d '). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastid (Raymond). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Maurice). Benoist du Buis. Bermond (de). Beruard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidart. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bodin. Boffillon. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Borel-Lajauadie. Bottéeau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoin (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thivier (comte de). Brice ([Île-et-Vilaine). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Bussou-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Carayon La Tour (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charaton (le général). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumant (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delorme. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dom Douay. Pierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dupanloup (évêque d'Orléans). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron).
(le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charaton (le général). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumant (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delorme. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dom Douay. Pierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dupanloup (évêque d'Orléans). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fonbert. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourderie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guirche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huou de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte da). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kerguéhourt (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kériden (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Pochette (de). La Roncière Le Noury (viceamiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis
Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guirche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huou de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte da). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kerguéhourt (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kériden (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Pochette (de). La Roncière Le Noury (viceamiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louviet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Marc-Dufraisse. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montneux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Pétault. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoy-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Pueiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Ricot Rivière. Robert (général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (comte de). Rolland (Lot). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Horner (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor
(Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montneux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Pétault. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoy-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Pueiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Ricot Rivière. Robert (général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (comte de). Rolland (Lot). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Horner (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Sarrette. Savary. Ségur (comte de). Sens. Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Tribert. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulxhier (de). Vente. Vétillard. Vidal. Vien .k> net. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Babin-Chevaye. Barthe. Bastard (le comte de). Bertauld. Bocher. Boisboissel (le comte de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calmon. Carbonnier de Marzac. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Chabrol (de). Cherpin. Choiseul (Horace de). Christophle. Combarieu (de). Costa de Beauregard (marquis de). Dauphinot. Desbassyns de Richemont (le comte). Douhet (le comte de). Duchâtel (le comte). Féligonde (de). Ginoux de Fermon (comte de). Goulard (de). Grévy (Jules). Guillemaut (général) Houssard. Janzé (baron de). Joinville (prince de). Lanfrey. Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Le Chatelain. Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël. Lepetit. Limpérani. Marcère (de). Max-Richard. Montlaur (marquis de). Osmoy (d'). Perret. Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Raoul Duval.
Valfons (marquis de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulxhier (de). Vente. Vétillard. Vidal. Vien .k> net. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis (de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Babin-Chevaye. Barthe. Bastard (le comte de). Bertauld. Bocher. Boisboissel (le comte de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calmon. Carbonnier de Marzac. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Chabrol (de). Cherpin. Choiseul (Horace de). Christophle. Combarieu (de). Costa de Beauregard (marquis de). Dauphinot. Desbassyns de Richemont (le comte). Douhet (le comte de). Duchâtel (le comte). Féligonde (de). Ginoux de Fermon (comte de). Goulard (de). Grévy (Jules). Guillemaut (général) Houssard. Janzé (baron de). Joinville (prince de). Lanfrey. Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Le Chatelain. Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël. Lepetit. Limpérani. Marcère (de). Max-Richard. Montlaur (marquis de). Osmoy (d'). Perret. Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Raoul Duval. Rémusat (Charles de). Riant. Ricard. Roger-Marvaise. Rouher. Saint-Malo (de). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Savoye. Target. Thiers. Tocqueville (de). Valon (de). Vautrain. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Boisse. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gavot. Gontaut-Biron (vicomte de). Johnston. Kolb-Bernard. Lebas. Lefébure. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. ASSEMBLÉE NATIONALE 1 SÉANCE DU MERCREDI 17 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Demande de congés. = Vote du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à contracter un emprunt de 190,000 francs. = Vote du projet de loi tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord), du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc. = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Loperhet (Finistère). = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Dirinon (Finistère). = 2e délibération sur la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par
Gavot. Gontaut-Biron (vicomte de). Johnston. Kolb-Bernard. Lebas. Lefébure. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. ASSEMBLÉE NATIONALE 1 SÉANCE DU MERCREDI 17 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Demande de congés. = Vote du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à contracter un emprunt de 190,000 francs. = Vote du projet de loi tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord), du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc. = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Loperhet (Finistère). = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Dirinon (Finistère). = 2e délibération sur la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale : M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil. — Renvoi de la proposition à la commission du budget. = = Discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à MM. de Mieulle et Cie, des chemins de fer 1° de Bourges à Gien ; 2° d'Argent à Beaune-la-Rolande : M. Ricot, rapporteur. — Adoption. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Goulard, retenu chez lui par une sérieuse indisposition, demande un congé de huit jours. La demande sera renvoyée à la commission des congés. La 298e commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Perret, une prolongation de congé de huit jours pour cause de santé ; À M. le vicomte de Saint-Pierre, un congé de huit jours, à partir du 22 juin. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. L'ordre du jour appelle la délibération sur plusieurs projets de lois d'intérêt local. L'Assemblée adopte successivement, dans les formes réglementaires, les quatre
Mieulle et Cie, des chemins de fer 1° de Bourges à Gien ; 2° d'Argent à Beaune-la-Rolande : M. Ricot, rapporteur. — Adoption. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Goulard, retenu chez lui par une sérieuse indisposition, demande un congé de huit jours. La demande sera renvoyée à la commission des congés. La 298e commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Perret, une prolongation de congé de huit jours pour cause de santé ; À M. le vicomte de Saint-Pierre, un congé de huit jours, à partir du 22 juin. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. L'ordre du jour appelle la délibération sur plusieurs projets de lois d'intérêt local. L'Assemblée adopte successivement, dans les formes réglementaires, les quatre projets de lois d'intérêt local, dont la teneur suit : 1er PROJET (M. Courbet-Poulard, rapporteur.) Article unique. — La ville d'Angers (Maine-et-Loire) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, la somme de 190,000 fr., remboursable en quatre ans, à partir de 1879, sur ses revenus ordinaires, pour solder les travaux de construction du nouveau théâtre. « L'emprunt pourra être réalisé, soit de gré à gré, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. « Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2e PROJET (M. Courbet-Poulard, rapporteur,) Article unique. — Le canton de Moncoiffier (Côtes-du-Nord), est distrait du ressort du tribunal de commerce de Quintin et placé sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc. 3e PROJET (M. Doré-Graslin, rapporteur,) Article unique. — À partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi établi dans la commune de Loperhet, département du Finistère, une surtaxe de
sur ses revenus ordinaires, pour solder les travaux de construction du nouveau théâtre. « L'emprunt pourra être réalisé, soit de gré à gré, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. « Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2e PROJET (M. Courbet-Poulard, rapporteur,) Article unique. — Le canton de Moncoiffier (Côtes-du-Nord), est distrait du ressort du tribunal de commerce de Quintin et placé sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc. 3e PROJET (M. Doré-Graslin, rapporteur,) Article unique. — À partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi établi dans la commune de Loperhet, département du Finistère, une surtaxe de 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi en taxe principale. 4e PROJET. (M. Doré-Graslin, rapporteur.) Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1878 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de 15 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 francs par hectolitre, établi à titre de taxe principale. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et plusieurs de leurs collègues tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des déstructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale. La parole est à M. le vice-président du conseil. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, hier, à la fin de la séance, quand j'ai demandé la mise à l'ordre du jour du