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et qu'en général le sevrage est prématuré. Quant aux soins de propreté, de coucher, de vêture, ils sont nuls, les enfants légitimes étant aussi très-négligés sous ces rapports. Le plus souvent, du reste, cet inspecteur n'étant pas médecin est peu capable de constater le manque de soins hygiéniques et les conséquences qui en résultent. Si sa visite peut avoir quelques bons fruits, ce n'est pas pour la santé des enfants. Mais ce n'est pas là que le mal est le plus grand, et les pauvres enfants trouvés protégés par les établissements charitables, ne sont pas les plus mal partagés, surtout depuis que la suppression des tours en a diminué le nombre. Voici les plus vraies misères, et je ne sais si la suppression des tours n'en est pas une des causes. Tous les enfants n'arrivent pas ici sous l'égide tutélaire d'une administration hospitalière. Malheur aux pauvres êtres mis au monde clandestinement, clandestinement enlevés et apportés dans nos montagnes ! Quelques matrones, vieilles mégères, qui doivent n'avoir jamais téat de lait de femme, se font les intermédiaires criminels entre les mères que la contrainte ou la honte obligent à éloigner leur enfant, et les paysannes que l'appât du gain pousse à les prendre. Ces enfants sont condamnés d'avance à disparaître. Les monstres femelles qui viennent les distribuer, apportent le plus souvent le prix de leur mort. Le tour les eût recueillis. NOURRISSONS DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OLEINE. Il résulte des renseignements donnés à M. Théophile Roussel par M. le docteur Sellier, inspecteur du service des enfants assistés du département de Seine-et-Oise, que depuis plus de quinze ans, l'administration a dû renoncer à tenter sérieusement d'effectuer des placements de nourriture au sein dans ce département. Une enquête toute récente, dont nous donnons ci-dessous les résultats, a établi que 13 communes seulement sur 685, ont offert quelques placements au sein, et encore à des conditions trop onéreuses pour pouvoir être acceptées. À défaut de ressources locales, l'administration a cherché en Bourgogne des placements au sein. Elle a réussi à en trouver dans l'arrondissement d'Avallon. Elle a nommé des agents
les prendre. Ces enfants sont condamnés d'avance à disparaître. Les monstres femelles qui viennent les distribuer, apportent le plus souvent le prix de leur mort. Le tour les eût recueillis. NOURRISSONS DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OLEINE. Il résulte des renseignements donnés à M. Théophile Roussel par M. le docteur Sellier, inspecteur du service des enfants assistés du département de Seine-et-Oise, que depuis plus de quinze ans, l'administration a dû renoncer à tenter sérieusement d'effectuer des placements de nourriture au sein dans ce département. Une enquête toute récente, dont nous donnons ci-dessous les résultats, a établi que 13 communes seulement sur 685, ont offert quelques placements au sein, et encore à des conditions trop onéreuses pour pouvoir être acceptées. À défaut de ressources locales, l'administration a cherché en Bourgogne des placements au sein. Elle a réussi à en trouver dans l'arrondissement d'Avallon. Elle a nommé des agents et des médecins dans le pays et fait choisir, autant que possible, de bonnes nourrices convenablement payées et surveillées. Les placements chez les indigents sont repoussés. Ces placements ont commencé au mois de septembre 1863. Jusqu'ici les résultats paraissent très satisfaisants ainsi qu'on peut le voir dans le relevé comparatif qui termine cette note. En moyenne, les placements au sein, en Bourgogne, n'ont donné qu'une mortalité de 22,40 0/0, tandis que les placements chez les nourriciers du département de Seine-et-Oise, donnaient une moyenne de 66,54 0/0. Voici d'abord les résultats de l'enquête faite pour déterminer les ressources offertes par les communes du département de Seine-et-Oise pour le placement en nourrice des enfants assistés 13 communes signalent des placements de nourriture au sein, savoir : Trois à raison de 30 fr. par mois ; une à 32 fr. ; quatre à 35 fr. ; quatre à 40 fr. et une à 50 fr. (Les enfants ne resteront que jusqu'à quatre ou cinq ans auprès des personnes qui les ont élevés.) 4 communes signalent des placements pour des enfants sevrés et jusqu'à cinq ou six ans, à raison de 25 fr. par mois. 8 communes signalent des placements pour des enfants de
qui termine cette note. En moyenne, les placements au sein, en Bourgogne, n'ont donné qu'une mortalité de 22,40 0/0, tandis que les placements chez les nourriciers du département de Seine-et-Oise, donnaient une moyenne de 66,54 0/0. Voici d'abord les résultats de l'enquête faite pour déterminer les ressources offertes par les communes du département de Seine-et-Oise pour le placement en nourrice des enfants assistés 13 communes signalent des placements de nourriture au sein, savoir : Trois à raison de 30 fr. par mois ; une à 32 fr. ; quatre à 35 fr. ; quatre à 40 fr. et une à 50 fr. (Les enfants ne resteront que jusqu'à quatre ou cinq ans auprès des personnes qui les ont élevés.) 4 communes signalent des placements pour des enfants sevrés et jusqu'à cinq ou six ans, à raison de 25 fr. par mois. 8 communes signalent des placements pour des enfants de six à douze ans, à raison de 20 fr. par mois, mais préférence pour des enfants de plus de douze ans. 55 communes déclarent que les placements aux conditions demandées par le service d'assistance (petits cultivateurs, aisance, moralité, soins, éducation convenable, fréquentation de l'école, service médical, surveillance, maintien en placement d'apprentissage après la douzième année) seront très difficiles; ces communes donnent des renseignements sur les conditions de placement des enfants de particuliers jusqu'à cinq ou six ans, à raison de 30, 25 et 20 fr. par mois. 475 communes déclarent que les placements d'enfants assistés sont complètement impossibles. 34 chefs-lieux de canton n'ont pas été consultés. 96 communes n'ont pas encore adressé de réponse. 685 communes en tout. Enfants assistés de Seine-et-Oise. ENFANTS DE 0 À UN AN NÉS EN 1872 SORTIES ET DÉCÈS AVANT LE 365e JOUR DE L'EXISTENCE (Nombre des admis : 43). Placements de Seine-et-Oise : Alimentation au sein : Sortis » Décédés » Restent , .... 1 Alimentation artificielle : Sortis 13 Décédés. 26 Restent ... 3 ENFANTS DE 0 À UN AN ASSISTÉS DEPUIS LE 1er JANVIER 1873 JUSQU'AU 30 JUIN 1874 (Nombre des admis : 39). Placements de Seine-et-Oise : Alimentation au sein -.'
d'apprentissage après la douzième année) seront très difficiles; ces communes donnent des renseignements sur les conditions de placement des enfants de particuliers jusqu'à cinq ou six ans, à raison de 30, 25 et 20 fr. par mois. 475 communes déclarent que les placements d'enfants assistés sont complètement impossibles. 34 chefs-lieux de canton n'ont pas été consultés. 96 communes n'ont pas encore adressé de réponse. 685 communes en tout. Enfants assistés de Seine-et-Oise. ENFANTS DE 0 À UN AN NÉS EN 1872 SORTIES ET DÉCÈS AVANT LE 365e JOUR DE L'EXISTENCE (Nombre des admis : 43). Placements de Seine-et-Oise : Alimentation au sein : Sortis » Décédés » Restent , .... 1 Alimentation artificielle : Sortis 13 Décédés. 26 Restent ... 3 ENFANTS DE 0 À UN AN ASSISTÉS DEPUIS LE 1er JANVIER 1873 JUSQU'AU 30 JUIN 1874 (Nombre des admis : 39). Placements de Seine-et-Oise : Alimentation au sein -.' Sortis....... » Décédés.. » Restent ; ...... , ............ 2 Alimentation artificielle : 1 Sortis #' END 5 Décédés 10 Présents 4 Placements dans l'arrondissement d'Avallon : Alimentation au sein : Sortis » Décédés 1 » Restent 10 Alimentation artificielle (3) : Sortis » Décédés.. 5 Restent 3 8 (1) Enfants placés par leurs mères, décédées depuis l'époque de l'admission, placements maintenus. (2) En raison de l'impossibilité de s'assurer le concours de nourrices au sein. (3) En l'absence de renseignements précis sur la santé des mères (soupçonnées atteintes de syphilis), le placement de ces 8 enfants ne pouvait être effectué que pour l'alimentation artificielle. RELEVÉ COMPARATIF DE DÉCÈS D'ENFANTS ASSISTÉS ENFANTS DE 1 JOUR A 1 AN ENFANTS DE 1 AN A 12 ANS ENFANTS : assistés de Seine-et-Oise, placés assistés de la Seine, assistés de Seine-et-Oise, placés assistés de la Seine, placés dans le département, dans l'arrondissement (Yonne), dans le département, et dans l'arrondissement d'Avallon. ENFANTS DÉCÉDÉS P. 0/0 ^ ll. 0/o DÉCÉDÉS P. 0/0 P. 0/0 DÉCÉDÉS 3G' 30 83 1863 43 24 55 291 18 6.18 1863 1.90 9 470 31 28 90 1864 25 13 52 313 13 4.15 1864 1.47 7 473 32 13 40
Enfants placés par leurs mères, décédées depuis l'époque de l'admission, placements maintenus. (2) En raison de l'impossibilité de s'assurer le concours de nourrices au sein. (3) En l'absence de renseignements précis sur la santé des mères (soupçonnées atteintes de syphilis), le placement de ces 8 enfants ne pouvait être effectué que pour l'alimentation artificielle. RELEVÉ COMPARATIF DE DÉCÈS D'ENFANTS ASSISTÉS ENFANTS DE 1 JOUR A 1 AN ENFANTS DE 1 AN A 12 ANS ENFANTS : assistés de Seine-et-Oise, placés assistés de la Seine, assistés de Seine-et-Oise, placés assistés de la Seine, placés dans le département, dans l'arrondissement (Yonne), dans le département, et dans l'arrondissement d'Avallon. ENFANTS DÉCÉDÉS P. 0/0 ^ ll. 0/o DÉCÉDÉS P. 0/0 P. 0/0 DÉCÉDÉS 3G' 30 83 1863 43 24 55 291 18 6.18 1863 1.90 9 470 31 28 90 1864 25 13 52 313 13 4.15 1864 1.47 7 473 32 13 40 1865 46 19 41 295 28 9.42 1865 1.61 8 497 28 15 53 1866 29 11 37 270 18 5.20 1866 2.69 14 520 26 17 65 1867 27 11 40 262 21 8.01 1867 1.79 10 557 32 18 56 1868 41 18 43 311 21 7.04 1868 3.18 19 594 17 8 47 1869 41 20 48 293 14 8.01 1869 3.57 21 588 34 22 61 1870 30 14 42 266 29 10.80 1870 2.02 11 543 25 12 48 1871 20 8 40 311 17 6.43 1871 1.06 6 567 43 26 60 1872 31 12 68. 341 24 7.38 1872 1.11 6 541 284 189 150 436 2.953 203 111 5.354 66.54 0.0 22.40 0/0 6.88 0/o 20/Q Condition alimentation artificielle Condition : alimentation au sein, Condition : placements peu aisés, Condition : placements aisés, surcôlié, placements chez des insérées surveillance rigoureuse, service agglomération d'enfants, service veillance rigoureuse service vigilants, surveillance illusoire médical assuré. médical irrégulier. médical fonctionne régulièrement service médical non assuré. Annexe n° 2447. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne, présentée par MM. Martin (Henri), Waddington, Soye, Leroux, Ganault, de Tillan,
3.18 19 594 17 8 47 1869 41 20 48 293 14 8.01 1869 3.57 21 588 34 22 61 1870 30 14 42 266 29 10.80 1870 2.02 11 543 25 12 48 1871 20 8 40 311 17 6.43 1871 1.06 6 567 43 26 60 1872 31 12 68. 341 24 7.38 1872 1.11 6 541 284 189 150 436 2.953 203 111 5.354 66.54 0.0 22.40 0/0 6.88 0/o 20/Q Condition alimentation artificielle Condition : alimentation au sein, Condition : placements peu aisés, Condition : placements aisés, surcôlié, placements chez des insérées surveillance rigoureuse, service agglomération d'enfants, service veillance rigoureuse service vigilants, surveillance illusoire médical assuré. médical irrégulier. médical fonctionne régulièrement service médical non assuré. Annexe n° 2447. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne, présentée par MM. Martin (Henri), Waddington, Soye, Leroux, Ganault, de Tillan, court, Malézieux, Godin, Fouquet, Villain, Turquet, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, le département de l'Aisne a participé dans une large proportion aux efforts, aux souffrances, aux sacrifices de la France. L'étranger a quitté depuis longtemps notre territoire : l'ordre n'a cessé d'y régner ; le maintien d'une loi d'exception est chez nous sans motif et sans prétexte. Le département de l'Aisne demande donc à rentrer dans le droit commun. En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à l'Assemblée nationale la proposition de loi qui suit. PROPOSITION DE LOI Article unique. L'état de siège est levé dans le département de l'Aisne. Annexe n° 2448. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir, présentée par MM. Delacroix et Noël-Parfait, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, en raison des événements de la guerre, le département d'Eure-et-Loir a été placé sous la loi de l'état de siège par décret de la régence du 10 août 1870. Pendant sept mois il a subi les charges et les douleurs de l'occupation étrangère et donné des preuves éclatantes de son patriotisme. Depuis la libération, il a joui du calme le plus profond et rien ne justifie la protraction du régime
chez nous sans motif et sans prétexte. Le département de l'Aisne demande donc à rentrer dans le droit commun. En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à l'Assemblée nationale la proposition de loi qui suit. PROPOSITION DE LOI Article unique. L'état de siège est levé dans le département de l'Aisne. Annexe n° 2448. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir, présentée par MM. Delacroix et Noël-Parfait, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, en raison des événements de la guerre, le département d'Eure-et-Loir a été placé sous la loi de l'état de siège par décret de la régence du 10 août 1870. Pendant sept mois il a subi les charges et les douleurs de l'occupation étrangère et donné des preuves éclatantes de son patriotisme. Depuis la libération, il a joui du calme le plus profond et rien ne justifie la protraction du régime exceptionnel auquel il est soumis. En conséquence nous avons l'honneur de présenter à l'Assemblée nationale la proposition de loi suivante. PROPOSITION DE LOI Article unique. L'état de siège est levé dans le département d'Eure-et-Loir. Annexe n° 2449. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Var, présentée par MM. Dréo, Cotte, Ferrouillat, Daumas, Ch. Brun, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans le département du Var. Annexe n° 2450. RAPPORT fait au nom de la 26e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,415,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement, par M. Ricard, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, la ville de Niort demande l'autorisation : 1° D'emprunter une somme de 1,415,000 fr., remboursable en seize années, à partir de 1887, pour convertir ses dettes et assurer le service de ses emprunts de 1874 à 1886 ; 2° De s'imposer extraordinairement, de 1887 à 1902 inclusivement, 17 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes ; 3° De proroger, pendant la même période, la perception des taxes principales et additionnelles de son octroi limitée au
le département du Var, présentée par MM. Dréo, Cotte, Ferrouillat, Daumas, Ch. Brun, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans le département du Var. Annexe n° 2450. RAPPORT fait au nom de la 26e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,415,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement, par M. Ricard, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, la ville de Niort demande l'autorisation : 1° D'emprunter une somme de 1,415,000 fr., remboursable en seize années, à partir de 1887, pour convertir ses dettes et assurer le service de ses emprunts de 1874 à 1886 ; 2° De s'imposer extraordinairement, de 1887 à 1902 inclusivement, 17 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes ; 3° De proroger, pendant la même période, la perception des taxes principales et additionnelles de son octroi limitée au 31 décembre 1886. Dans les dernières années de l'empire, la ville de Niort entreprit de grands travaux, constructions d'écoles, de galeries de musée, de marchés couverts, d'abattoirs, etc.; l'administration municipale de cette époque avait espéré pouvoir faire face à ces dépenses avec un emprunt de près de 600,000 fr. ; malheureusement elle fut trompée par des devis mal étudiés et ses prévisions se trouvèrent dépassées de près de 500,000 fr.; de plus, d'autres travaux vinrent augmenter ce déficit et le porter à plus de 700,000 francs; enfin l'amortissement des premiers emprunts contractés par elle ayant été renfermé dans des délais trop courts, toutes les ressources de la ville, tant ordinaires qu'extraordinaires, étaient absorbées par le service des annuités, et les budgets étaient ainsi constitués en déficit. La guerre vint aggraver encore cette situation en imposant à la ville le devoir de contracter un nouvel emprunt de 350,000 fr.; en présence de ces. embarras financiers, et dès 1872, la ville de Niort, voulant faire face à ces déficits, obtenait, par une loi du 29 février 1872, l’autorisation de contracter un emprunt de 900,000 francs, afin de liquider une portion de ces dettes et couvrir l’insuffisance de ses revenus jusqu’à la fin
malheureusement elle fut trompée par des devis mal étudiés et ses prévisions se trouvèrent dépassées de près de 500,000 fr.; de plus, d'autres travaux vinrent augmenter ce déficit et le porter à plus de 700,000 francs; enfin l'amortissement des premiers emprunts contractés par elle ayant été renfermé dans des délais trop courts, toutes les ressources de la ville, tant ordinaires qu'extraordinaires, étaient absorbées par le service des annuités, et les budgets étaient ainsi constitués en déficit. La guerre vint aggraver encore cette situation en imposant à la ville le devoir de contracter un nouvel emprunt de 350,000 fr.; en présence de ces. embarras financiers, et dès 1872, la ville de Niort, voulant faire face à ces déficits, obtenait, par une loi du 29 février 1872, l’autorisation de contracter un emprunt de 900,000 francs, afin de liquider une portion de ces dettes et couvrir l’insuffisance de ses revenus jusqu’à la fin de 1875. L’administration municipale espérait que la situation des finances de la ville s’améliorerait à partir de 1876, que les excédents disponibles de ses recettes iraient en augmentant chaque année, et qu’elle pouvait arriver vers 1885 à sa libération et au dégagement des charges imposées aux habitants. Aujourd’hui il faut renoncer à cet espoir; d’une part l’extension croissante des services ordinaires absorbe l’augmentation des revenus; de l’autre la suppression, imposée lors de la loi du 29 février 1872, des droits d’octroi sur les sucres, les meubles et les fourrages verts, prive la caisse municipale d’une recette annuelle de plus de 20,000 fr. La situation se résume donc ainsi : augmenté, de 1874 à 1886, pour les emprunts et autres dettes, une somme totale de... 3,590,835 Avec des recettes qui, calculées sur la moyenne des deux dernières années, ne peuvent s’élever qu’à 2,175,835 On se trouve alors en présence d’un déficit de................ 1,415,000 auquel il faut parer immédiatement. Pour faire face à ces engagements, la ville ne peut rien demander à son octroi ; les charges en sont déjà fort lourdes et ne peuvent être aggravées ; on ne peut non plus s’adresser à l’impôt direct; la prudence conseille de réserver
renoncer à cet espoir; d’une part l’extension croissante des services ordinaires absorbe l’augmentation des revenus; de l’autre la suppression, imposée lors de la loi du 29 février 1872, des droits d’octroi sur les sucres, les meubles et les fourrages verts, prive la caisse municipale d’une recette annuelle de plus de 20,000 fr. La situation se résume donc ainsi : augmenté, de 1874 à 1886, pour les emprunts et autres dettes, une somme totale de... 3,590,835 Avec des recettes qui, calculées sur la moyenne des deux dernières années, ne peuvent s’élever qu’à 2,175,835 On se trouve alors en présence d’un déficit de................ 1,415,000 auquel il faut parer immédiatement. Pour faire face à ces engagements, la ville ne peut rien demander à son octroi ; les charges en sont déjà fort lourdes et ne peuvent être aggravées ; on ne peut non plus s’adresser à l’impôt direct; la prudence conseille de réserver les trois derniers centimes disponibles pour des nécessités imprévues; il faut donc chercher une transformation des emprunts antérieurs de la ville et faire un nouvel appel au crédit. En conséquence, messieurs, votre 2e commission d’intérêt local vous propose d’adopter le projet de loi présenté par le Gouvernement et ainsi conçu. PROJET DE LOI Art. 1er. La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui n’excéde pas 5 fr. 37 p. 100, une somme de 1,415,000 fr., remboursable en 16 ans à partir de 1887, pour convertir ses dettes et assurer le service de ses emprunts jusqu’en 1886. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré, seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 2. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant seize ans, à partir de 1887, 17 centimes additionnels, au principal de ses quatre contributions directes, devant rapporter une somme totale de 656,000 fr. environ. Le produit de cette imposition servira,
PROJET DE LOI Art. 1er. La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt qui n’excéde pas 5 fr. 37 p. 100, une somme de 1,415,000 fr., remboursable en 16 ans à partir de 1887, pour convertir ses dettes et assurer le service de ses emprunts jusqu’en 1886. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré, seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 2. La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant seize ans, à partir de 1887, 17 centimes additionnels, au principal de ses quatre contributions directes, devant rapporter une somme totale de 656,000 fr. environ. Le produit de cette imposition servira, avec un prélèvement sur les revenus tant ordinaires qu’extraordinaires, à rembourser l’emprunt en capital et intérêts. Annexe n. 2451. RAPPORT fait au nom de la commission du budget de 1875 chargée d’examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l’agriculture et du commerce, sur le budget de l’exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l’exposition de Vienne, et d’annuler une somme de 400,000 francs sur le budget de l’exercice 1873, chapitre 15 (Exposition de Vienne), par M. Flotard, membre de l’Assemblée nationale. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses du ministère de l’agriculture et du commerce, pour 1873, la somme de 250,000 fr. était attribuée à l'exposition de Londres, et celle de 950,000 fr. à l'exposition de Vienne. Sur la demande du ministre, ces deux crédits furent réunis en un seul et reportés sur l'exposition de Vienne, laquelle se trouva dès lors dotée de 1,200,000 fr. Un projet de loi demandant pour cette dernière exposition un supplémentaire de 300,000 fr. fut adopté le 18 décembre de la même année. Les crédits ouverts à l'exposition de Vienne et portés au