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les simples citoyens. Il est d’ailleurs tout particulièrement dangereux, ainsi que l’expérience ne le démontre que trop, d’exposer les agents du pouvoir à la tentation de commettre certaines fautes ou de se laisser aller à certaines complicités. Tel est le but que j'ai voulu atteindre par les combinaisons suivantes formulées en une proposition de loi que je soumets à l'appréciation de l'Assemblée. PROJET DE LOI Art. 1. Tout Français âgé de vingt-cinq ans et jouissant de ses droits civils et politiques, a le droit de publier sa pensée par toute espèce de moyen de publication, sans autorisation préalable, ni cautionnement. Art. 2. Les infractions purement matérielles aux lois et règlements sur la police de la presse, de l'imprimerie et de la librairie, les injures et les diffamations envers les particuliers, et les provocations directes à la guerre civile, au pillage, à l'assassinat, à l'incendie ou à toute action qualifiée crime ou délit par les lois pénales, continueront à être poursuivies, en vertu des lois antérieures, devant les juridictions de droit commun, conformément aux règles du code d'instruction criminelle. Art. 3. Tout journal ou écrit périodique, dont les doctrines paraîtront dangereuses pour l'ordre public, social ou religieux, pourra être suspendu pendant une période qui n'excédera pas deux mois, par arrêté du chef du Gouvernement, rendu en conformité du verdict du jury institué par l'article 6 de la présente loi. Art. 4. Quand un journal ou écrit périodique reprendra sa publication, après avoir été suspendu, il pourra être suspendu de nouveau et même supprimé, par arrêté du chef du Gouvernement, agissant d'accord avec le jury, ainsi qu'il est dit dans l'article précédent. Art. 5. Il en sera de même pour les suppressions des romans, brochures, pièces de théâtre, emblèmes et dessins de toute nature, contraires à l'ordre politique, social ou religieux. Art. 6. Nulle suspension ou suppression ne peut être ordonnée que sur la décision conforme d'un jury spécial, composé de quinze membres ainsi nommés : Trois par l'Assemblée nationale et pris dans son sein; Trois par le conseil d'Etat ; Trois par la cour de cassation ; Trois par le syndicat
une période qui n'excédera pas deux mois, par arrêté du chef du Gouvernement, rendu en conformité du verdict du jury institué par l'article 6 de la présente loi. Art. 4. Quand un journal ou écrit périodique reprendra sa publication, après avoir été suspendu, il pourra être suspendu de nouveau et même supprimé, par arrêté du chef du Gouvernement, agissant d'accord avec le jury, ainsi qu'il est dit dans l'article précédent. Art. 5. Il en sera de même pour les suppressions des romans, brochures, pièces de théâtre, emblèmes et dessins de toute nature, contraires à l'ordre politique, social ou religieux. Art. 6. Nulle suspension ou suppression ne peut être ordonnée que sur la décision conforme d'un jury spécial, composé de quinze membres ainsi nommés : Trois par l'Assemblée nationale et pris dans son sein; Trois par le conseil d'Etat ; Trois par la cour de cassation ; Trois par le syndicat des journaux de Paris ; Trois par le syndicat des journaux de province. Art. 7. Les jurés sont nommés pour un an, au mois de décembre, et entrent en fonction au 1er janvier suivant. Les trois membres de l'Assemblée sont l'un président, les deux autres vice-présidents du jury. Les décisions du jury ne sont valables qu'à la condition d'être rendues au moins par un des jurés de chacune des cinq catégories. Dans tous les cas, chacune des catégories dont se compose le jury ne compte que pour une voix, quel que soit le nombre de ses membres présents. Art. 8. Le Gouvernement conserve le droit de faire insérer des communiqués, chaque fois qu'il le trouvera utile. Art. 9. Lorsque les circonstances l'exigeront, le préfet d'un département pourra, sur la demande du ministère public, suspendre ou interdire toute publication, à la condition de faire ratifier par le jury la mesure ordonnée, dans les dix jours qui suivront, sauf dans les cas de force majeure résultant d'une interruption de communications. Art. 10. De même, partout où l'état de siége sera régulièrement établi, les suspensions et les interdictions ordonnées par l'autorité militaire devront être confirmées par le jury, dans les dix jours qui
du jury ne sont valables qu'à la condition d'être rendues au moins par un des jurés de chacune des cinq catégories. Dans tous les cas, chacune des catégories dont se compose le jury ne compte que pour une voix, quel que soit le nombre de ses membres présents. Art. 8. Le Gouvernement conserve le droit de faire insérer des communiqués, chaque fois qu'il le trouvera utile. Art. 9. Lorsque les circonstances l'exigeront, le préfet d'un département pourra, sur la demande du ministère public, suspendre ou interdire toute publication, à la condition de faire ratifier par le jury la mesure ordonnée, dans les dix jours qui suivront, sauf dans les cas de force majeure résultant d'une interruption de communications. Art. 10. De même, partout où l'état de siége sera régulièrement établi, les suspensions et les interdictions ordonnées par l'autorité militaire devront être confirmées par le jury, dans les dix jours qui suivront, sauf le cas de force majeure résultant d'une interruption de communications. Art. 11. Le jury est régulièrement saisi par la dénonciation et la communication adressée directement au président du jury, par un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, ou par un simple citoyen sous sa signature légalisée. Dans ce dernier cas, si le jury estime qu'il y a lieu de faire droit à la plainte, le président en donne connaissance au Gouvernement, dont la réponse doit être mentionnée dans le libellé du verdict. Art. 12. Tout verdict du jury ordonnant une suspension ou une suppression, devra être inséré dans le Journal officiel du lendemain. SÉANCE DU JEUDI 2 JUILLET 1874 Annexe n° 3511. RAPPORT fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de la marine et des colonies), par M. le vice-amiral baron de La Roncière Le Noury, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le budget de la marine, pour 1875, se présente dans des conditions analogues à celles où il vous a été présenté depuis la guerre. Les efforts les plus persévérants ont été faits par l'administration pour ramener les dépenses au chiffre réduit que vous avez adopté en 1871.
dernier cas, si le jury estime qu'il y a lieu de faire droit à la plainte, le président en donne connaissance au Gouvernement, dont la réponse doit être mentionnée dans le libellé du verdict. Art. 12. Tout verdict du jury ordonnant une suspension ou une suppression, devra être inséré dans le Journal officiel du lendemain. SÉANCE DU JEUDI 2 JUILLET 1874 Annexe n° 3511. RAPPORT fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de la marine et des colonies), par M. le vice-amiral baron de La Roncière Le Noury, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le budget de la marine, pour 1875, se présente dans des conditions analogues à celles où il vous a été présenté depuis la guerre. Les efforts les plus persévérants ont été faits par l'administration pour ramener les dépenses au chiffre réduit que vous avez adopté en 1871. Les diverses commissions du budget ont, en outre, à la suite des investigations les plus minutieuses, proposé, et vous avez sanctionné ces diminutions de dépenses, si bien que, pour le budget de 1875, votre commission, moins favorisée sur ce point que ses aînées, ne peut plus, vous ne vous en étonnerez pas, vous proposer que des économies sans importance. Il n'était pas facile, messieurs, de ramener l'état de l'entreprise navale à des proportions plus modestes, sans toucher aux bases mêmes de cet établissement. L'administration, et à sa tête le ministre qui avait aussi courageusement que loyalement accepté les réductions qui devaient si fortement affecter les principaux services de la marine, se sont mis résolument, nous leur devons cette justice, à cette œuvre ingrate et douloureuse. Il a fallu, depuis trois ans, faire subir à notre capital naval une diminution de plus de 70 millions, diminution qui va croissant journellement. C'est sur la marine navigante, sur la marine combattante, celle qui doit tenir la première place dans l'attention du pays, qu'ont porté les réductions. Les services accessoires, moins élastiques, n'ont été que faiblement atteints. Les non combattants coûtent ainsi plus cher que les combattants. C'est, en un mot, notre puissance navale
étonnerez pas, vous proposer que des économies sans importance. Il n'était pas facile, messieurs, de ramener l'état de l'entreprise navale à des proportions plus modestes, sans toucher aux bases mêmes de cet établissement. L'administration, et à sa tête le ministre qui avait aussi courageusement que loyalement accepté les réductions qui devaient si fortement affecter les principaux services de la marine, se sont mis résolument, nous leur devons cette justice, à cette œuvre ingrate et douloureuse. Il a fallu, depuis trois ans, faire subir à notre capital naval une diminution de plus de 70 millions, diminution qui va croissant journellement. C'est sur la marine navigante, sur la marine combattante, celle qui doit tenir la première place dans l'attention du pays, qu'ont porté les réductions. Les services accessoires, moins élastiques, n'ont été que faiblement atteints. Les non combattants coûtent ainsi plus cher que les combattants. C'est, en un mot, notre puissance navale effective qui a supporté le lourd fardeau des réductions admises. Les précédents rapports de vos commissions du budget ont été unanimes à le constater; et l'habile ministre qui consentait à ces réductions sachant énergiquement étouffer les affectations que les phases d'une brillante carrière péniblement poursuivie devaient rendre d'autant plus vivaces, ne craignant pas de compromettre une popularité justement conquise, a été le premier à vous signaler les conséquences de la situation qui lui était imposée, et dont il ne se dissimulait pas la portée. Il s'est acquis ainsi un double titre à la reconnaissance du pays; il n'a pas tenu à lui que les effets de cette situation ne fussent amoindris. Messieurs, vous savez que pour conserver au pays une puissance navale en harmonie avec l'étendue de son commerce extérieur, avec le développement de ses côtes, avec l'intérêt suprême, enfin, de la défense nationale, le conseil d'amirauté avait, d'après votre avis, élaboré le programme de la composition d'une flotte normale, que, en ayant égard aux étreintes budgétaires, il considérait comme le plus restreint que pût adopter la France. Ce programme, dit programme de 1872, que vous avez sanctionné, le budget actuel, tel qu'il vous est présenté, ne permet pas de
ne craignant pas de compromettre une popularité justement conquise, a été le premier à vous signaler les conséquences de la situation qui lui était imposée, et dont il ne se dissimulait pas la portée. Il s'est acquis ainsi un double titre à la reconnaissance du pays; il n'a pas tenu à lui que les effets de cette situation ne fussent amoindris. Messieurs, vous savez que pour conserver au pays une puissance navale en harmonie avec l'étendue de son commerce extérieur, avec le développement de ses côtes, avec l'intérêt suprême, enfin, de la défense nationale, le conseil d'amirauté avait, d'après votre avis, élaboré le programme de la composition d'une flotte normale, que, en ayant égard aux étreintes budgétaires, il considérait comme le plus restreint que pût adopter la France. Ce programme, dit programme de 1872, que vous avez sanctionné, le budget actuel, tel qu'il vous est présenté, ne permet pas de l'exécuter, tout en y ajoutant les 10 millions du compte de liquidation que vous avez accordés à chacune des années 1874 et 1875. Nous sommes loin de prétendre qu'il faut ou abandonner l'institution pour épargner la dépense ou élever la dépense pour maintenir l'institution. Mais vous vous trouvez, messieurs, dans cette alternative : Vous pouvez continuer à laisser dépérir le matériel existant sans le renouveler proportionnellement; vous devez ainsi prescrire au ministre de la marine de faire étudier un nouveau programme, moins étendu que celui de 1872. Ce programme devra être en rapport avec les ressources que vous voudrez consacrer à votre puissance navale, comme avec le rang maritime auquel il vous conviendra de vous placer, relativement aux autres nations, qui, toutes, augmentent simultanément leur établissement naval; Ou bien, abordant la situation en face, et repoussant des illusions semblables à celles qui nous ont été naguère si fatales, vous devez faire préparer par le ministre, pour 1876, soit un budget vrai, basé sur le programme de 1872, soit une loi de dotation du matériel de la marine, calculée sur des bases analogues, ainsi que cela s'est pratiqué en 1846 et 1857. Certes, il n'est pas dans notre pensée de faire
cette alternative : Vous pouvez continuer à laisser dépérir le matériel existant sans le renouveler proportionnellement; vous devez ainsi prescrire au ministre de la marine de faire étudier un nouveau programme, moins étendu que celui de 1872. Ce programme devra être en rapport avec les ressources que vous voudrez consacrer à votre puissance navale, comme avec le rang maritime auquel il vous conviendra de vous placer, relativement aux autres nations, qui, toutes, augmentent simultanément leur établissement naval; Ou bien, abordant la situation en face, et repoussant des illusions semblables à celles qui nous ont été naguère si fatales, vous devez faire préparer par le ministre, pour 1876, soit un budget vrai, basé sur le programme de 1872, soit une loi de dotation du matériel de la marine, calculée sur des bases analogues, ainsi que cela s'est pratiqué en 1846 et 1857. Certes, il n'est pas dans notre pensée de faire supporter au pays un établissement naval démesuré; il n'entre dans notre esprit aucune idée d'agression, aucune pensée d'expédition lointaine. Nous ne devons pas avoir moins le souvenir de nos désastres que celui de nos prospérités, et ce souvenir doit régler la mesure de nos ambitions. Nous ne prétendons donc pas, en présence de nos perspectives financières, refaire notre puissance navale sur le pied où elle était avant la guerre. Mais ce que vous avez le droit de vouloir, comme le devoir de décider, c'est que la France reparaisse sur les mers, protège ses nationaux, prenne sa part dans les affaires du monde, accentue enfin son intervention lointaine, dans la mesure où sa généreuse influence n'a cessé de se faire sentir. Il faut qu'on cherche encore l'abri de son pavillon; car les plis de ce pavillon ne renferment que loyauté et modération. Quelles que soient les sympathies ou les inquiétudes, quelles que soient les espérances ou les craintes qu'elle inspire, elle doit régler son attitude défensive d'après les ressources particulières de chaque pays qui peut l'attaquer. En un mot, nous ne voulons pas de paix armée, mais nous ne voulons pas non plus de guerre désarmée. Il faut, avant tout, se
en présence de nos perspectives financières, refaire notre puissance navale sur le pied où elle était avant la guerre. Mais ce que vous avez le droit de vouloir, comme le devoir de décider, c'est que la France reparaisse sur les mers, protège ses nationaux, prenne sa part dans les affaires du monde, accentue enfin son intervention lointaine, dans la mesure où sa généreuse influence n'a cessé de se faire sentir. Il faut qu'on cherche encore l'abri de son pavillon; car les plis de ce pavillon ne renferment que loyauté et modération. Quelles que soient les sympathies ou les inquiétudes, quelles que soient les espérances ou les craintes qu'elle inspire, elle doit régler son attitude défensive d'après les ressources particulières de chaque pays qui peut l'attaquer. En un mot, nous ne voulons pas de paix armée, mais nous ne voulons pas non plus de guerre désarmée. Il faut, avant tout, se pénétrer de ce principe: que le matériel et le personnel naval ne peuvent s'improviser. Ils ne peuvent être le résultat que de prévisions à longue échéance. Il faut procéder avec ordre, modération et persévérance. La marine ne connaît pas les créations spontanées; elle ne saurait compter sur l'enthousiasme du moment pour suppléer à l'organisation. Elle ne doit pas non plus répudier le legs onéreux des inventions modernes, d'autant plus qu'elle y a souvent trouvé un avantage marqué. Dès qu'un pays, d'ailleurs, crée un nouvel engin, les autres nations sont contraintes de l'adopter sous peine d'infériorité. On doit se représenter aussi que, en considérant la rapidité avec laquelle les événements se précipitent de nos jours, la soudaineté avec laquelle il faut passer de l'état de paix à l'état de guerre, quel que soit le chiffre des millions qui soient alors affectés à la marine, au moment de l'urgence, les faits seront accomplis, les batailles perdues, vos côtes ravagées peut-être, avant que l'effet de ces millions ait pu commencer à se faire sentir. Messieurs, ces vérités qu'il importe de graver dans votre esprit ne se révèlent pas à vous pour la première fois. Les observations persistantes de l'administration supérieure, les précédents rapports
pour suppléer à l'organisation. Elle ne doit pas non plus répudier le legs onéreux des inventions modernes, d'autant plus qu'elle y a souvent trouvé un avantage marqué. Dès qu'un pays, d'ailleurs, crée un nouvel engin, les autres nations sont contraintes de l'adopter sous peine d'infériorité. On doit se représenter aussi que, en considérant la rapidité avec laquelle les événements se précipitent de nos jours, la soudaineté avec laquelle il faut passer de l'état de paix à l'état de guerre, quel que soit le chiffre des millions qui soient alors affectés à la marine, au moment de l'urgence, les faits seront accomplis, les batailles perdues, vos côtes ravagées peut-être, avant que l'effet de ces millions ait pu commencer à se faire sentir. Messieurs, ces vérités qu'il importe de graver dans votre esprit ne se révèlent pas à vous pour la première fois. Les observations persistantes de l'administration supérieure, les précédents rapports sur le budget, les discussions qui en ont été la suite vous ont fait apercevoir ces inquiétantes perspectives de notre établissement naval. Le personnel ne peut échapper à la situation faite au matériel. Mais, fidèles à l'abnégation qui est la base de leur caractère, les marins ont su se soumettre stoïquement aux amputations qui leur ont été imposées; c'était l'accomplissement d'un devoir patriotique. Ils ne mesurent pas plus aujourd'hui qu'ils ne l'ont fait naguère les sacrifices que nos malheurs commandent au pays. Tandis qu'ils voient sans jalousie leurs frères de l'armée de terre renaître à l'activité vivifiante et régénératrice de l'existence militaire, les officiers se sentent condamnés à une inaction énervante, dans une carrière surtout où la pratique de la mer ne peut se perdre sans peine de voir disparaître le feu sacré. Aussi, messieurs, la marine s'égraine-t-elle de ses meilleurs éléments. Quelque soin que nous prenions de diminuer les dépenses dans un service aussi coûteux que celui de la marine, nous ne saurions échapper, en outre, messieurs, à la loi générale de l'augmentation du prix de toutes choses. Les prix de la matière et de la main-d'œuvre subissent dans le monde un accroissement successif que vous ne pouvez conjurer
stoïquement aux amputations qui leur ont été imposées; c'était l'accomplissement d'un devoir patriotique. Ils ne mesurent pas plus aujourd'hui qu'ils ne l'ont fait naguère les sacrifices que nos malheurs commandent au pays. Tandis qu'ils voient sans jalousie leurs frères de l'armée de terre renaître à l'activité vivifiante et régénératrice de l'existence militaire, les officiers se sentent condamnés à une inaction énervante, dans une carrière surtout où la pratique de la mer ne peut se perdre sans peine de voir disparaître le feu sacré. Aussi, messieurs, la marine s'égraine-t-elle de ses meilleurs éléments. Quelque soin que nous prenions de diminuer les dépenses dans un service aussi coûteux que celui de la marine, nous ne saurions échapper, en outre, messieurs, à la loi générale de l'augmentation du prix de toutes choses. Les prix de la matière et de la main-d'œuvre subissent dans le monde un accroissement successif que vous ne pouvez conjurer ; vous êtes ainsi condamnés à accepter pour chaque année une sorte de constante dont doit se grossir régulièrement votre budget. Nous n'hésitons pas à ajouter que cette constante doit s'appliquer non seulement à l'achat du matériel et aux salaires de la main-d'œuvre, mais aussi au personnel, au personnel inférieur surtout, qui lutte courageusement, vous le savez, contre les privations que lui imposent les nécessités croissantes du séjour dans les ports où la vie est bien autrement coûteuse que dans les villes de l'intérieur. Si nous n'hésitons pas aujourd'hui, messieurs, à remplir la tâche pénible de vous présenter les résultats de la situation forcément créée en 1871, c'est que chaque année, nous tenons à vous le répéter, vos commissions du budget d'accord avec les différents ministres de la marine, ont été unanimes pour déclarer que cette situation ne pouvait être que temporaire ; que reculer la difficulté en laissant dépérir le matériel, c'était accroître cette difficulté en augmentant le chiffre des dépenses le jour où les nécessités politiques les rendent urgentes ou immédiates ; que négliger le personnel, c'était le rendre inefficace au moment de l'action, c'était entraver son recrutement, c'était appauvrir ces solides éléments, si longs et si difficiles
surtout, qui lutte courageusement, vous le savez, contre les privations que lui imposent les nécessités croissantes du séjour dans les ports où la vie est bien autrement coûteuse que dans les villes de l'intérieur. Si nous n'hésitons pas aujourd'hui, messieurs, à remplir la tâche pénible de vous présenter les résultats de la situation forcément créée en 1871, c'est que chaque année, nous tenons à vous le répéter, vos commissions du budget d'accord avec les différents ministres de la marine, ont été unanimes pour déclarer que cette situation ne pouvait être que temporaire ; que reculer la difficulté en laissant dépérir le matériel, c'était accroître cette difficulté en augmentant le chiffre des dépenses le jour où les nécessités politiques les rendent urgentes ou immédiates ; que négliger le personnel, c'était le rendre inefficace au moment de l'action, c'était entraver son recrutement, c'était appauvrir ces solides éléments, si longs et si difficiles à créer ; c'était abaisser enfin le niveau moyen des capacités. Soucieuse des intérêts financiers de l'Etat, votre commission, subissant les impressions qu'avaient éprouvées celles qui l'avaient précédée, s'est trouvée partagée d'un côté entre le légitime désir de maintenir l'efficacité de notre établissement naval, et, d'autre part, entre cette nécessité primordiale qui pèse sur tous nos travaux, sur toutes nos résolutions, de porter dans nos dépenses la plus stricte parcimonie. Nous sommes donc fermement résolus, la France est fermement résolue, à supprimer de sa puissance maritime tout ce qui est luxe et apparat. Mais une grave responsabilité pèse aujourd'hui sur nous, et vous ne sauriez nous blâmer de nous en dégager. Il serait d'ailleurs dangereux de chercher à comparer la marine actuelle à la marine des époques précédentes. Le plus fort bâtiment de la flotte, d'après notre programme de 1872, coûte près de 10 millions. Le plus grand bâtiment du programme de 1857 en coûtait 4 1/2, et le plus vaste vaisseau à voiles, le traditionnel vaisseau à trois ponts, ne revenait antérieurement qu'à 2 millions. Nos cuirassés actuels ne ressemblent pas plus aux vaisseaux du premier empire que ceux-ci ne ressemblaient aux galères d'autrefois. C'est ainsi que chaque époque