jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1866, comparativement à 1865, d'environ 1,200 2° Par une augmentation du nombre des membres de la Société, qui a élevé le montant des cotisations à recouvrer, de 9,230 francs qu'il était en 1865, à 9,530 francs pour 1866; soit en plus 280 3° Par le recouvrement de cotisations arriérées, dont le produit a profité à 1866, 1,800 4° Par une augmentation dans les recettes, provenant d'acquisitions d'obligations de chemin de fer (en somme ronde) 440 5° Intérêts sur dépôts de fonds dont la Société a été éditée en 1866 en plus qu'en 1865 372.15 Somme égale, 4,092.15 Les ressources annuelles de la Société se composent de : 1° Allocation de S. M. l'Empereur 1,000 2° Ordre S. A. I. le Prince Napoléon 250 3° Des cotisations des membres de la Société, savoir : S à 200 fr...,, 400, 82 à 100 fr 2,200 ( 8,280 ) 284 à 20 fr 5,680 ) 9,530 Produit de 115 obligations du chemin de fer de l'Est, à 3 p. 0/0 l'an 1,656 Intérêts sur fonds déposés, par approximation, d'après les comptes de 1866 314 Vente de livres et bulletins (pour mémoire) TOTAL, 11,500 Les dépenses de 1866 ne se sont élevées qu'à 5,318 M. Albert de SAINT-LÉGER, vice-président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. Wolowski, remercie, au nom de l'assemblée, M. Moréno-Henriquès pour l'active sollicitude avec laquelle il a toujours veillé aux intérêts de la Société. M. LE PRÉSIDENT, après avoir dit que quatre séances successivement consacrées à la DISCUSSION SUR LA LIBERTÉ DE TESTER, étaient loin d'avoir épuisé l'intérêt qui s'attache à cette importante discussion, donne la parole à M. Léon Donnat pour la continuer. M. Léon DONNAT, secrétaire de la Société, répond au discours prononcé par M. Wolowski dans la dernière séance. Je ne me propose pas, dit-il, de faire un discours didactique, mais d'exposer seulement des faits. Pour agir ainsi, j'ai deux motifs. D'abord j'ai remarqué, dans le cours même de nos discussions, que la méthode consistant à appuyer une opinion sur des théories, n'a jamais réussi à convaincre les adversaires de cette opinion. Chacun discute et argumente
M. Albert de SAINT-LÉGER, vice-président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. Wolowski, remercie, au nom de l'assemblée, M. Moréno-Henriquès pour l'active sollicitude avec laquelle il a toujours veillé aux intérêts de la Société. M. LE PRÉSIDENT, après avoir dit que quatre séances successivement consacrées à la DISCUSSION SUR LA LIBERTÉ DE TESTER, étaient loin d'avoir épuisé l'intérêt qui s'attache à cette importante discussion, donne la parole à M. Léon Donnat pour la continuer. M. Léon DONNAT, secrétaire de la Société, répond au discours prononcé par M. Wolowski dans la dernière séance. Je ne me propose pas, dit-il, de faire un discours didactique, mais d'exposer seulement des faits. Pour agir ainsi, j'ai deux motifs. D'abord j'ai remarqué, dans le cours même de nos discussions, que la méthode consistant à appuyer une opinion sur des théories, n'a jamais réussi à convaincre les adversaires de cette opinion. Chacun discute et argumente avec plus ou moins d'habileté et d'éloquence, mais chacun reste persuadé de la vérité de ce qu'il a dit, et aucun résultat utile n'est obtenu. Les faits, au contraire, déterminent plus facilement les convaincus, et les plus rebelles finissent par se soumettre à leur empire. Un second motif me pousse à me renfermer dans la voie indiquée, c'est-à-dire dans l'exposition des faits. L'honorable M. Wolowski a dit dans la dernière séance que les partisans de la liberté testamentaire émettaient des assertions gratuites et n'appuyaient leurs opinions sur aucun fait. Je ne peux dissimuler l'étonnement que me cause cette affirmation, car il est constant que le reproche contraire nous a toujours été adressé. C'est celui que les adversaires de notre méthode, aussi bien que de nos conclusions, opposaient à nos monographies. Ils disaient : "Quelle induction y a-t-il à tirer de ces descriptions partielles de familles ou de localités ? Quelle que soit la valeur de semblables travaux, la généralité des principes n'est-elle pas supérieure à la spécialité de ces observations ?" Et quand il s'agissait de la comparaison avec un pays étranger, on ajoutait : "Que nous importent ces récits relatifs à des civilisations différentes de la nôtre ! Le
à me renfermer dans la voie indiquée, c'est-à-dire dans l'exposition des faits. L'honorable M. Wolowski a dit dans la dernière séance que les partisans de la liberté testamentaire émettaient des assertions gratuites et n'appuyaient leurs opinions sur aucun fait. Je ne peux dissimuler l'étonnement que me cause cette affirmation, car il est constant que le reproche contraire nous a toujours été adressé. C'est celui que les adversaires de notre méthode, aussi bien que de nos conclusions, opposaient à nos monographies. Ils disaient : "Quelle induction y a-t-il à tirer de ces descriptions partielles de familles ou de localités ? Quelle que soit la valeur de semblables travaux, la généralité des principes n'est-elle pas supérieure à la spécialité de ces observations ?" Et quand il s'agissait de la comparaison avec un pays étranger, on ajoutait : "Que nous importent ces récits relatifs à des civilisations différentes de la nôtre ! Le génie de la France est là, parlant plus haut que tous les faits dont l'étranger peut nous fournir le tableau." Ainsi, il me suffira de suivre la tradition de nos études pour répondre à l'objection de M. Wolowski. La question est vaste, Messieurs ; je parlerais trop longtemps pour moi, et surtout pour vous, si je voulais l'exposer en entier, même par la méthode descriptive que je choisis. Elle a d'ailleurs été exposée déjà, d'une façon qui ne laisse rien à désirer, dans les Ouvriers européens et dans la Réforme sociale, et aussi dans votre publication, les Ouvriers des deux mondes. Je me bornerai à réfuter les objections qui ont été faites par nos adversaires, notamment par l'orateur auquel j'ai l'honneur de répondre. Et d'abord, permettez-moi d'accéder au désir exprimé par l'honorable M. Batbie et de définir ce que j'entends par liberté testamentaire. J'appelle ainsi la faculté absolue pour le père de famille de disposer comme il veut de tous ses biens, qu'ils lui aient été reçus des aînés ou acquis par son travail. Je ne fais d'autres réserves que celle qu'admettent les peuples libres au sujet de la substitution et de la main-morte. Je veux que le père de
et surtout pour vous, si je voulais l'exposer en entier, même par la méthode descriptive que je choisis. Elle a d'ailleurs été exposée déjà, d'une façon qui ne laisse rien à désirer, dans les Ouvriers européens et dans la Réforme sociale, et aussi dans votre publication, les Ouvriers des deux mondes. Je me bornerai à réfuter les objections qui ont été faites par nos adversaires, notamment par l'orateur auquel j'ai l'honneur de répondre. Et d'abord, permettez-moi d'accéder au désir exprimé par l'honorable M. Batbie et de définir ce que j'entends par liberté testamentaire. J'appelle ainsi la faculté absolue pour le père de famille de disposer comme il veut de tous ses biens, qu'ils lui aient été reçus des aînés ou acquis par son travail. Je ne fais d'autres réserves que celle qu'admettent les peuples libres au sujet de la substitution et de la main-morte. Je veux que le père de famille teste librement; je veux que la loi ne lui interdise pas soit de donner tout son bien à l'aîné des enfants mâles, comme dans l'ancienne coutume normande, ou au second comme dans certaines parties de la monarchie autrichienne, ou encore au plus jeune, suivant la coutume de la Province, comme dans certaines parties de l'Angleterre - soit de partager également sa succession entre les mâles, comme dans la coutume du Gavelkind, ou entre ses enfants des deux sexes, suivant la législation actuelle de la France. Je dis que le père est plus capable qu'un texte de loi de transmettre son bien avec intelligence et équité, et je veux démontrer par des faits que, partout où son action n'est pas entravée, il en dispose au plus grand avantage de la famille, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'État, et que partout où sa liberté est gênée, il y a dommage pour la famille comme pour la société. Parlons d'abord de la famille. M. Wolowski a dit : « Attribuer dans la famille tout à l'un et rien aux autres, c'est y introduire un germe de discorde. — Gardez-vous de mettre en opposition les liens du sang et les
comme dans certaines parties de l'Angleterre - soit de partager également sa succession entre les mâles, comme dans la coutume du Gavelkind, ou entre ses enfants des deux sexes, suivant la législation actuelle de la France. Je dis que le père est plus capable qu'un texte de loi de transmettre son bien avec intelligence et équité, et je veux démontrer par des faits que, partout où son action n'est pas entravée, il en dispose au plus grand avantage de la famille, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'État, et que partout où sa liberté est gênée, il y a dommage pour la famille comme pour la société. Parlons d'abord de la famille. M. Wolowski a dit : « Attribuer dans la famille tout à l'un et rien aux autres, c'est y introduire un germe de discorde. — Gardez-vous de mettre en opposition les liens du sang et les intérêts, car vous n'arriverez qu'à rendre les pères injustes et les enfants jaloux; vous amènerez la désunion dans la famille et le mécontentement dans l'État. » Mais qui a demandé cela ? Nous, partisans de la liberté testamentaire, nous n'avons jamais demandé que l'un des enfants ait tout et les autres rien. Nous voulons au contraire qu'on donne à chaque enfant. En Angleterre, où la liberté de tester existe, le père de famille lègue sa terre à celui de ses héritiers qu'il considère comme le plus digne de la posséder; mais il a bien soin d'indemniser les autres et de leur donner, autant que possible, en argent l'équivalent de ce que, le premier, a reçu en immeubles; il atteint ce but, soit au moyen des économies qu'il a faites, soit par le système des assurances sur la vie. De sorte que la liberté de tester ne nuit à personne, et que c'est avec plus d'esprit que de équité qu'elle a été appelée ici par M. Baïbie la liberté d'exéder. La liberté ne rend pas les pères injustes. En Angleterre, en effet, les pères de famille ne valent pas moins que dans n'importe quel pays. Vous figurerez-vous une famille composée de
autres rien. Nous voulons au contraire qu'on donne à chaque enfant. En Angleterre, où la liberté de tester existe, le père de famille lègue sa terre à celui de ses héritiers qu'il considère comme le plus digne de la posséder; mais il a bien soin d'indemniser les autres et de leur donner, autant que possible, en argent l'équivalent de ce que, le premier, a reçu en immeubles; il atteint ce but, soit au moyen des économies qu'il a faites, soit par le système des assurances sur la vie. De sorte que la liberté de tester ne nuit à personne, et que c'est avec plus d'esprit que de équité qu'elle a été appelée ici par M. Baïbie la liberté d'exéder. La liberté ne rend pas les pères injustes. En Angleterre, en effet, les pères de famille ne valent pas moins que dans n'importe quel pays. Vous figurerez-vous une famille composée de pères injustes, et cette nation parvenue au degré de prospérité qu'a atteint l'Angleterre, forte par son industrie et son commerce, puissante au dehors, libre au dedans, augmentant chaque jour ses immenses richesses et débordant sur le monde par ses colons ! Ces pères injustes pensent être plus justes que le texte abstrait d'un Code. Ils pensent que, dans cette opération délicate et difficile du testament, ils peuvent seuls apprécier des circonstances qui échappent nécessairement au législateur, et tenir compte, dans chaque cas particulier, de la nature et des conditions de leur propriété, ainsi que des aptitudes et des goûts de leurs enfants. La liberté testamentaire rendrait les enfants jaloux ! Chimérique accusation ! N'avez-vous pas entendu M. le commodore Lynch vous faire l'histoire d'une famille irlandaise composée de onze enfants ? Un seul est resté au foyer paternel : les autres ont poussé au loin leur fortune. De temps en temps, ils revenaient en Irlande pour voir leur frère aîné et le soin de leurs ancêtres. Loin d'être jaloux de celui qui avait hérité du bien patrimonial, ils le considéraient comme le chef de la famille, comme le remplaçant de leur père ; ils se rappelaient avec reconnaissance qu'il avait
texte abstrait d'un Code. Ils pensent que, dans cette opération délicate et difficile du testament, ils peuvent seuls apprécier des circonstances qui échappent nécessairement au législateur, et tenir compte, dans chaque cas particulier, de la nature et des conditions de leur propriété, ainsi que des aptitudes et des goûts de leurs enfants. La liberté testamentaire rendrait les enfants jaloux ! Chimérique accusation ! N'avez-vous pas entendu M. le commodore Lynch vous faire l'histoire d'une famille irlandaise composée de onze enfants ? Un seul est resté au foyer paternel : les autres ont poussé au loin leur fortune. De temps en temps, ils revenaient en Irlande pour voir leur frère aîné et le soin de leurs ancêtres. Loin d'être jaloux de celui qui avait hérité du bien patrimonial, ils le considéraient comme le chef de la famille, comme le remplaçant de leur père ; ils se rappelaient avec reconnaissance qu'il avait élevé et établi leurs sœurs, ainsi que la plupart d'entre eux. À un certain moment, ils se trouvèrent presque tous réunis en Irlande; une famine désolait le pays; les fermiers ruinés ne payaient pas leurs baux et les propriétaires n'avaient plus de revenus. Les frères cadets durent venir en aide à leur aîné pour lui permettre de traverser cette crise difficile. Possesseurs de grandes richesses, entièrement acquises par leur travail, ils n'avaient donc pas lieu d'être jaloux de celui qui avait hérité de la propriété et de ses charges. Pourquoi, d'ailleurs, seraient-ils jaloux ? Cette crainte provient de la fausse opinion qu'on se fait de la position d'un aîné en Angleterre. On ne se rend pas compte des devoirs, devoirs pénibles, onéreux, qu'il doit remplir envers sa famille, envers les populations qui l'entourent, envers la société. On a toujours devant les yeux le spectacle affligeant qu'offraient les classes supérieures au XVIIIe siècle ; on ne voit que des aînés se livrant au luxe et à la débauche, dévorant au jeu toute la partie du patrimoine qui n'est pas substituée, tandis que les cadets et les filles, négligés dans leur éducation, privés des ressources nécessaires pour s'établir, n'ont d'autres perspective que
à leur aîné pour lui permettre de traverser cette crise difficile. Possesseurs de grandes richesses, entièrement acquises par leur travail, ils n'avaient donc pas lieu d'être jaloux de celui qui avait hérité de la propriété et de ses charges. Pourquoi, d'ailleurs, seraient-ils jaloux ? Cette crainte provient de la fausse opinion qu'on se fait de la position d'un aîné en Angleterre. On ne se rend pas compte des devoirs, devoirs pénibles, onéreux, qu'il doit remplir envers sa famille, envers les populations qui l'entourent, envers la société. On a toujours devant les yeux le spectacle affligeant qu'offraient les classes supérieures au XVIIIe siècle ; on ne voit que des aînés se livrant au luxe et à la débauche, dévorant au jeu toute la partie du patrimoine qui n'est pas substituée, tandis que les cadets et les filles, négligés dans leur éducation, privés des ressources nécessaires pour s'établir, n'ont d'autres perspective que l'armée ou les couvents. Si vous voulez savoir quels sont aujourd'hui encore, même en France, dans les régions où, par la force de la coutume, une certaine liberté de tester s'est maintenue en fait, quels sont, dis-je, les devoirs d'un héritier, veuillez écouter la citation suivante. Elle est empruntée au 2e volume des Ouvriers des deux mondes, à la monographie n° 17, intitulée le Porteur d'eau de Paris : « Il faut que la maison fume, dit-on partout, c'est-à-dire, il faut que la maison se maintienne à un certain degré d'aisance relative ; et pour cela on fait un aîné, un héritier auquel on laisse, avec la maison, le mobilier qui la garnit, les bestiaux de culture, et comme apanage des champs, les prés qui l'entourent ou lui tiennent de plus près. « C'est le plus souvennable aîné des enfants qui reçoit ces avantages; cependant il n'y a pas de règle absolue; la volonté du père ou les circonstances peuvent établir dans la maison, avec le titre d'aîné, un des garçons puînés et souvent une fille. Dans tous les cas, le « père reçoit une dot au lieu d'en donner une, et cette dot, jointe aux épargnes faites pendant l'émigration,
2e volume des Ouvriers des deux mondes, à la monographie n° 17, intitulée le Porteur d'eau de Paris : « Il faut que la maison fume, dit-on partout, c'est-à-dire, il faut que la maison se maintienne à un certain degré d'aisance relative ; et pour cela on fait un aîné, un héritier auquel on laisse, avec la maison, le mobilier qui la garnit, les bestiaux de culture, et comme apanage des champs, les prés qui l'entourent ou lui tiennent de plus près. « C'est le plus souvennable aîné des enfants qui reçoit ces avantages; cependant il n'y a pas de règle absolue; la volonté du père ou les circonstances peuvent établir dans la maison, avec le titre d'aîné, un des garçons puînés et souvent une fille. Dans tous les cas, le « père reçoit une dot au lieu d'en donner une, et cette dot, jointe aux épargnes faites pendant l'émigration, sert à désintéresser les autres enfants. Avec ce capital argent, les garçons émigrent et cherchent fortune. Les filles apportent à leurs maris le moyen d'augmenter les affaires, ou de devenir maîtres. L'habitude de l'émigration, et les profits qui en résultent pour qui veut travailler et épargner, font que souvent les enfants préfèrent la dot reçue à la position d'aîné ou héritier du bien. Celui-ci se trouve en effet dans une position moins bonne pour commencer; il n'a pas reçu de capital argent, et celui qui lui vient de sa femme doit être successivement remis aux frères et sœurs qui s'établissent. La condition est acceptée néanmoins à titre de devoir, même lorsqu'elle est désavanancée. Autre exemple emprunté à la Provence, où certaines classes de paysans ont conservé l'habitude d'user dans leur testament de la plus grande liberté possible, et actuellement encore, par des combinaisons diverses, à transmettre intégralement leurs terres à celui de leurs enfants qu'ils ont associé à leurs travaux. On demandait à un ancien notaire de la ville de Barcelone dans quel esprit ces institutions d'héritier, générales en ces contrées il y a encore trente ans, y étaient faites. On cherchait à savoir si elles trouvaient des obstacles, et,
enfants préfèrent la dot reçue à la position d'aîné ou héritier du bien. Celui-ci se trouve en effet dans une position moins bonne pour commencer; il n'a pas reçu de capital argent, et celui qui lui vient de sa femme doit être successivement remis aux frères et sœurs qui s'établissent. La condition est acceptée néanmoins à titre de devoir, même lorsqu'elle est désavanancée. Autre exemple emprunté à la Provence, où certaines classes de paysans ont conservé l'habitude d'user dans leur testament de la plus grande liberté possible, et actuellement encore, par des combinaisons diverses, à transmettre intégralement leurs terres à celui de leurs enfants qu'ils ont associé à leurs travaux. On demandait à un ancien notaire de la ville de Barcelone dans quel esprit ces institutions d'héritier, générales en ces contrées il y a encore trente ans, y étaient faites. On cherchait à savoir si elles trouvaient des obstacles, et, en ce cas, d'où ils venaient. Eh bien! le croirez-vous? Ces obstacles venaient souvent, pour le chef de famille, non pas des simples légataires, mais de l'héritier lui-même, avec lequel il était obligé de soutenir une lutte jusque dans l'étude du notaire et auquel il finissait par imposer sa volonté. Une part plus modique en argent eût mieux convenu à celui-ci que le lourd fardeau de la conservation intégrale du bien patrimonial, entraînant avec elle le paiement onéreux de soultes plus ou moins considérables à ses frères et sœurs. On me citait encore ces jours derniers des faits analogues qui se passent dans les Asturies. Le futur héritier quitte, vers l'âge de dix-huit ans, la maison paternelle, émigre dans les campagnes ou les villes du voisinage, se livre à un travail assidu, et ne revient qu'après avoir réuni par son épargne les sommes nécessaires pour désintéresser ses frères et ses sœurs. M. Wolowski nie l'influence des lois de succession sur l'autorité paternelle. Les fils de famille ne l'ignorent pas, eux; ils savent que quoi qu'ils fassent, leur père est impuissant à les déshériter. Et s'ils ne le savaient pas, il se trouverait toujours un usurier ou une fille impudique pour
Une part plus modique en argent eût mieux convenu à celui-ci que le lourd fardeau de la conservation intégrale du bien patrimonial, entraînant avec elle le paiement onéreux de soultes plus ou moins considérables à ses frères et sœurs. On me citait encore ces jours derniers des faits analogues qui se passent dans les Asturies. Le futur héritier quitte, vers l'âge de dix-huit ans, la maison paternelle, émigre dans les campagnes ou les villes du voisinage, se livre à un travail assidu, et ne revient qu'après avoir réuni par son épargne les sommes nécessaires pour désintéresser ses frères et ses sœurs. M. Wolowski nie l'influence des lois de succession sur l'autorité paternelle. Les fils de famille ne l'ignorent pas, eux; ils savent que quoi qu'ils fassent, leur père est impuissant à les déshériter. Et s'ils ne le savaient pas, il se trouverait toujours un usurier ou une fille impudique pour le leur apprendre. Croyez-vous que, dès l'âge de vingt et un ans, ils escompteraient si gaiement la succession de leur père, méprisant ses conseils et indifférents à sa douleur, si cette succession pouvait leur échapper? Poser une semblable question, c'est y répondre. Regardez d'ailleurs les localités que je viens de citer; la tradition y maintient encore une certaine liberté de tester et le respect de l'autorité paternelle y est proverbial. Voilà des faits, toujours des faits, contrairement à l'accusation de M. Wolowski, des faits qui prouvent que, là où la liberté testamentaire existe, les lois de la famille sont respectées. M. Wolowski a parlé de l'agriculture et y a trouvé un nouveau motif de glorifier le partage forcé. À ce sujet, je crois d'abord nécessaire de dissiper un malentendu. Les défenseurs de la liberté testamentaire ne veulent pas, comme on se plaît à les en accuser, le rétablissement de la propriété féodale. Ennemis des substitutions perpétuelles, autant que M. Wolowski peut l'être lui-même, ils connaissent les abus qu'elles ont entraînés, surtout dès le XVIIIe siècle. Ils se rappellent les imprécations d'Arthur Young, visitant les propriétés du duc de Soubise, presque toutes en friche, couvertes de vastes garennes, uniquement consacrées à