jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières. Ouvrages en matières diverses (Suite) Feuilles en caoutchouc pur non vulcanisé et fils de caoutchouc vulcanisé kilos 60 40 en tissus élastiques kilos 225 175 sur tissus en pièces kilos 250 200 Vêtements confectionnés kilos 300 250 Chaussures kilos 150 100 Ouvrages en caoutchouc Chaussures garnies de feutre, de laine ou et gutta d'étoffes mélangées de laine kilos 150 100, percha 1 Chaussures garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin kilos 120 80 Courroies, tuyaux, clapets et autres ouvrages en caoutchouc ou gutta-percha, purs ou mélangés, souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières. kilos 90 70 Ouvrages en amiante filé, feutré, tissé ou moulé, avec ou sans mélange de matières textiles ou minérales kilos 70 50 Pour doublage et semelles. kilos 82 25 Feutres pour tapis imprimés kilos 50 40 et draps feutrés pour meubles et pour pianos kilos 300 250 Désignés de Serratites de Macpure kilos Tissus feutrés pour papier kilos * * * * * Rangée de contrastes de produits DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes RAPPORTEURS Ouvrages en matières diverses (Suite) Chaussures en cuir, autres objets en cuir, autres peaux kilos 120 80 Ouvrages en caoutchouc pur ou mélangé : Petits objets : Peignes constituent la tabletterie de caoutchouc qui figure au numéro 642 du projet du Gouvernement. Les autres objets en caoutchouc durci sont soumis au régime des ouvrages en caoutchouc pur ou mélangé. Autres objets en caoutchouc durci : Les fils et tissus d'amiante ne sont ni mentionnés ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs actuels ; ils suivent aujourd'hui le régime des fils et tissus de lin ou de chanvre. Pour semelles et tapis : Les tissus feutrés pour papier (Feutres sécheurs, coucheurs, montants; etc.) ne sont dénommés ni étoffes de laine pare ou dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs de coton suivant l'espèce. en vigueur; ils suivent actuellement le régime des tissus suivant l'espèce. Ouvrages et matières diverses (Suite) pour vêtements, tapis, ameublements, tentures et chaussures,
autres objets en cuir, autres peaux kilos 120 80 Ouvrages en caoutchouc pur ou mélangé : Petits objets : Peignes constituent la tabletterie de caoutchouc qui figure au numéro 642 du projet du Gouvernement. Les autres objets en caoutchouc durci sont soumis au régime des ouvrages en caoutchouc pur ou mélangé. Autres objets en caoutchouc durci : Les fils et tissus d'amiante ne sont ni mentionnés ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs actuels ; ils suivent aujourd'hui le régime des fils et tissus de lin ou de chanvre. Pour semelles et tapis : Les tissus feutrés pour papier (Feutres sécheurs, coucheurs, montants; etc.) ne sont dénommés ni étoffes de laine pare ou dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs de coton suivant l'espèce. en vigueur; ils suivent actuellement le régime des tissus suivant l'espèce. Ouvrages et matières diverses (Suite) pour vêtements, tapis, ameublements, tentures et chaussures, en laine pure ou mélangée de coton ou autres matières végétales Régime des draps Feutres en poils grossiers kilos 32 25 autres, mélangés de laine et poils grossiers. kilos 90 70 Laine pure ou mélangée de matières végétales Régime des draps En cloches, y compris les chemises la pièce kilos M. COCHERY 626 Chapeaux de feutre Dressés, non garnis la pièce kilos 0 60 0 50 (S. E. 1891. de poils Dressés et garnis la pièce 1 25 1, En cloches la pièce 0 40 o 30 € 627 Chapeaux de feutre <Dressés, non garnis la pièce 0 50 0 40 de laine Dressés et garnis la pièce 0 75 0 60 Chapeaux, casquettes, bonnets de drap, de crin ou tout autre tissu, casquettes et bonnets de fourrure la pièce 0 65 0 50 628 Chapeaux de soie la pièce 1 50 1 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ARTÉFITS BAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Feutres de drap pour ameublement, chaussures et vêtements en laine pure
M. COCHERY 626 Chapeaux de feutre Dressés, non garnis la pièce kilos 0 60 0 50 (S. E. 1891. de poils Dressés et garnis la pièce 1 25 1, En cloches la pièce 0 40 o 30 € 627 Chapeaux de feutre <Dressés, non garnis la pièce 0 50 0 40 de laine Dressés et garnis la pièce 0 75 0 60 Chapeaux, casquettes, bonnets de drap, de crin ou tout autre tissu, casquettes et bonnets de fourrure la pièce 0 65 0 50 628 Chapeaux de soie la pièce 1 50 1 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ARTÉFITS BAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Feutres de drap pour ameublement, chaussures et vêtements en laine pure : Les Feutres pour vêtements, etc., en laine mélangée de coton, la laine dominant, suivent le régime des draps de laine mélangée, chaîne coton. Feutres autres : On range actuellement dans la classe des Feutres les feutres pesant, au mètre carré, moins de 150 grammes. Actuellement les feutres de laine pure ou mélangée de matières végétales, la laine dominant, suivent le régime des draps de laine mélangée, chaîne coton. 0 45 0 35 0 50 0 40 0 40 0 30 0 60 0 50 0 50 0 40 0 40 0 30 1 25 1 0 1 0 75 0 75 0 65 0 40 0 30 0 40 0 30 0 35 0 30 0 50 0 40 0 40 0 30 0 35 0 30 0 75 0 60 0 80 0 60 0 35 0 35 Chapeaux de crin : (406 fr. les 100 kil. 1 0 30 la pièce Les chapeaux, casquettes et bonnets de drap ou autres tissus sont assimilés aux chapeaux de feutre 0 65 0 50 0 65 0 50 Autres articles (Voir la note bis (voy. no 626) ou taxés comme articles confectionnés (voir no 460). Les casquettes et bonnets de
pure ou mélangée de matières végétales, la laine dominant, suivent le régime des draps de laine mélangée, chaîne coton. 0 45 0 35 0 50 0 40 0 40 0 30 0 60 0 50 0 50 0 40 0 40 0 30 1 25 1 0 1 0 75 0 75 0 65 0 40 0 30 0 40 0 30 0 35 0 30 0 50 0 40 0 40 0 30 0 35 0 30 0 75 0 60 0 80 0 60 0 35 0 35 Chapeaux de crin : (406 fr. les 100 kil. 1 0 30 la pièce Les chapeaux, casquettes et bonnets de drap ou autres tissus sont assimilés aux chapeaux de feutre 0 65 0 50 0 65 0 50 Autres articles (Voir la note bis (voy. no 626) ou taxés comme articles confectionnés (voir no 460). Les casquettes et bonnets de fourrure sont assimilés aux pelleteries autres ou confectionnées. NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent LES DROITS ÉMISSION compris RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. fr. c. Ouvrages et matières diverses Corail taillé non monté le kilo 10 Exempt Ouvrages en écume de mer véritable, montés ou non en ambre vrai ou faux ou en toute autre matière avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 100 kilos 360 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal montés en fil d'ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, corne, os, avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui 100 kilos 200 150 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal sans aucune sorte de montage ou montés en verre avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 100 kilos 125 100 No 51. Fanons de baleine coupés et apprêtés 100 kilos 150 100 Baleines de corne 100 kilos 15 12 d'une longueur de 50 millimètres et plus 100 kilos 36 27 Bouchons autres. d'une longueur de 50 millimètres 100 kilos 27 20 autres ; 100 kilos 6 5 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ARTÉFITS CHAMBRE
non en ambre vrai ou faux ou en toute autre matière avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 100 kilos 360 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal montés en fil d'ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, corne, os, avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui 100 kilos 200 150 Ouvrages en écume de mer fausse ou en copal sans aucune sorte de montage ou montés en verre avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui 100 kilos 125 100 No 51. Fanons de baleine coupés et apprêtés 100 kilos 150 100 Baleines de corne 100 kilos 15 12 d'une longueur de 50 millimètres et plus 100 kilos 36 27 Bouchons autres. d'une longueur de 50 millimètres 100 kilos 27 20 autres ; 100 kilos 6 5 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ARTÉFITS CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Ouvrages en écume de mer, avec ou sans étui, avec ou sans bout d'ambre : ou sans étui ; En écume de mer véritable : En écume de mer véritable : En écume de mer fausse : En écume de mer fausse : Ouvrages en copal : Les ouvrages en copal sont actuellement à la Bimbeloterie. Le projet du Gouvernement n'en fait pas mention. Les baleines de corne ne figurent ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs actuels; elles sont assimilées aujourd'hui aux fanons de baleine. 36 27 30 20 30 20 27 20 20 13 20 13 6 5 6 5 5 5 DROITS PROPRIS | par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent RAPPORTEURS | LES DROITS N° Tarif minimum fr. c. Ouvrages en matières diverses (Suite) 634 Instruments d'optique, de calcul, d'observation et de précision Exempts Exempts 635 Instruments scientifiques et Instruments de chirurgie Exempts Exempts 636 Instruments de chimie pour laboratoire Exempts Exempts 637 Bésicles, lorgnons,
sans bout d'ambre : ou sans étui ; En écume de mer véritable : En écume de mer véritable : En écume de mer fausse : En écume de mer fausse : Ouvrages en copal : Les ouvrages en copal sont actuellement à la Bimbeloterie. Le projet du Gouvernement n'en fait pas mention. Les baleines de corne ne figurent ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs actuels; elles sont assimilées aujourd'hui aux fanons de baleine. 36 27 30 20 30 20 27 20 20 13 20 13 6 5 6 5 5 5 DROITS PROPRIS | par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent RAPPORTEURS | LES DROITS N° Tarif minimum fr. c. Ouvrages en matières diverses (Suite) 634 Instruments d'optique, de calcul, d'observation et de précision Exempts Exempts 635 Instruments scientifiques et Instruments de chirurgie Exempts Exempts 636 Instruments de chimie pour laboratoire Exempts Exempts 637 Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. 100 kilos 175 » 150 » 638 Peignes 100 kilos 800 » 625 » 639 Billards 100 kilos 800 » 625 » 640 Touches de pianos 100 kilos 800 » 625 » 641 Tabletterie 645 Boutons pour pantalons et bottines 100 kilos 60 » 50 » 646 Autres objets : 100 » 150 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS | par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS | CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT | OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 634 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 635 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 636 W » 150 » 200 » 150 » 150 » — 637 Tabletterie d'ivoire et de nacre : » 625 » 800 » 625 » 625 » — 638 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent ni la tabletterie d'ambre, ni la tabletterie d'os, de corne, etc. Dans les tarifs actuels la tabletterie d'ambre suit le régime de la tabletterie d'ivoire et de nacre. » 625 » 800
50 » 646 Autres objets : 100 » 150 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS | par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS | CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT | OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 634 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 635 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 636 W » 150 » 200 » 150 » 150 » — 637 Tabletterie d'ivoire et de nacre : » 625 » 800 » 625 » 625 » — 638 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent ni la tabletterie d'ambre, ni la tabletterie d'os, de corne, etc. Dans les tarifs actuels la tabletterie d'ambre suit le régime de la tabletterie d'ivoire et de nacre. » 625 » 800 » 625 » 625 » — 640 Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les pipes en bois. Ces pipes, quand elles ne peuvent pas être séparées du bout d'ambre ou d'ambroïde, suivent le régime de la tabletterie : autrement chaque partie suit le régime qui lui est propre. Les pipes tout en bois sont traitées, selon le degré de main-d'œuvre ou la nature du bois, comme ouvrages en bois ou tabletterie de bois. Tabletterie d'os, de corne, de bois, de caoutchouc durci et d'écaille factice : 75 » 60 » 1 / Peignes en caoutchouc : 250 » 190 » 190 » 100 » Autres objets : » 150 » 150 » 641 » bis 25 » 20 » (Voir la note du no 640 ter.) 642 3 50 3 4 3 3 — A 5 4 4 3 3 — (25 20 16 12 50 12 50 — (40 30 40 30 37 50 30 — 75 60 75 60 75 60 — 644 Les articles de Brosserie commune en bois, montée en matières mélangées, végétales et animales, ne figurent ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Si la matière animale entrant dans leur
pipes tout en bois sont traitées, selon le degré de main-d'œuvre ou la nature du bois, comme ouvrages en bois ou tabletterie de bois. Tabletterie d'os, de corne, de bois, de caoutchouc durci et d'écaille factice : 75 » 60 » 1 / Peignes en caoutchouc : 250 » 190 » 190 » 100 » Autres objets : » 150 » 150 » 641 » bis 25 » 20 » (Voir la note du no 640 ter.) 642 3 50 3 4 3 3 — A 5 4 4 3 3 — (25 20 16 12 50 12 50 — (40 30 40 30 37 50 30 — 75 60 75 60 75 60 — 644 Les articles de Brosserie commune en bois, montée en matières mélangées, végétales et animales, ne figurent ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Si la matière animale entrant dans leur fabrication consiste en baleine, il est fait application des droits de 37 fr. 50 et de 30 fr.; si cette matière animale consiste en poils ou crins, on perçoit les droits de 25 et de 60 francs. 25 20 25 20 20 — 150 125 25 20 20 — Boutons à trous (pour pantalons), de métal, alliage ou os, de papier mâché ou de fonte : 60 50 50 — De verre cerclé, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, en métal doré, argenté, plaqué, oxydé ou nickelé, recouverts d'étoffe ou autres : 200 150 150 — De nacre, d'ivoire ou de coquillages : 450 350 — Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres) 100 kilos 75 60 Buses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier 100 kilos 35 30 Corsets tissu coton, laine ou fil, unis, sans l'éventail ni garniture la pièce 0 40 30 Corsets tissu coton, laine ou fil, garnis et éventuallement la pièce 0 80 0 60 Corsets tissu soie mélangée ou non, avec ou sans éventail et garniture la pièce 1 50
à trous (pour pantalons), de métal, alliage ou os, de papier mâché ou de fonte : 60 50 50 — De verre cerclé, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, en métal doré, argenté, plaqué, oxydé ou nickelé, recouverts d'étoffe ou autres : 200 150 150 — De nacre, d'ivoire ou de coquillages : 450 350 — Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres) 100 kilos 75 60 Buses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier 100 kilos 35 30 Corsets tissu coton, laine ou fil, unis, sans l'éventail ni garniture la pièce 0 40 30 Corsets tissu coton, laine ou fil, garnis et éventuallement la pièce 0 80 0 60 Corsets tissu soie mélangée ou non, avec ou sans éventail et garniture la pièce 1 50 1 20 En bois 100 kilos 12 12 Allumettes chimiques monopole et autres 100 kilos 20 20 et bois préparée pour allumettes Prohibés Prohibés Allumettes importées pour le compte du monopole Prohibés Allumettes importées pour compte particulier Prohibés DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS, (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. (fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Bambres, etc., vernis, munis de leurs agrafes et boutons : 36 30 20 20 Recouverts de peau 100 kilos 75 60 En acier (20 fr.), aux ouvrages en peau (100 fr. et 80 fr.) ou à la bimbeloterie (60 fr.) Recouverts de papier ou de tissus : 72 60 60 — Les corsets en tissus ne sont dénommés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Aujourd'hui ils sont soumis comme Vêtements de toilette à la taxe du tissu le plus imposé entrant dans leur composition, majoré de 10 %. Cheveux ouvrés Exempts Exempt Modes (Ouvrages de) Exempts Exempt Fleurs artificielles. Exemptes Exempt Parapluies et parasols de soie la pièce 1 75 1 25 Produits composés de matières ou de substances diverses Droit
DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS, (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. (fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Bambres, etc., vernis, munis de leurs agrafes et boutons : 36 30 20 20 Recouverts de peau 100 kilos 75 60 En acier (20 fr.), aux ouvrages en peau (100 fr. et 80 fr.) ou à la bimbeloterie (60 fr.) Recouverts de papier ou de tissus : 72 60 60 — Les corsets en tissus ne sont dénommés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Aujourd'hui ils sont soumis comme Vêtements de toilette à la taxe du tissu le plus imposé entrant dans leur composition, majoré de 10 %. Cheveux ouvrés Exempts Exempt Modes (Ouvrages de) Exempts Exempt Fleurs artificielles. Exemptes Exempt Parapluies et parasols de soie la pièce 1 75 1 25 Produits composés de matières ou de substances diverses Droit de la partie du mélange la moins taxée, non spécialement tarifés dans cet état, plus imposé à la taxe ordinaire. Objets de collection boite de commerce Exempts Exempts Exempts 75 50 Exempts Exempts 649 Coptes Exempts 120 100 Exemptes Exemptes 651 75 25 75 50 50 — 652 75 50 75 50 25 — 653 Droit de la part S. e'a partie du mélange la Droit de la partie du mélange la plus fortement imposée (A). plus fortement imposée (A). Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 654 TABLEAU B - NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ | Par la des g DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS g LES DROITS (décimes compris) 655 Chiens de forte race exportés par la frontière de terre Prohibés 656 Contrefaçons en librairie Prohibées 657 Toutes autres marchandises Exemptes TARIF DE SORTIE RÉGIME PROPOSÉ RÉGIME INSCRIT parla dans le projet du RÉGIME ACTUEL CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général conventionnel, Tarif Prohibés Prohibés Prohibés — 655 Prohibées Prohibées Prohibées — 656 Exemptes Exemptes Exemptes — 657 TABLEAU Surtaxes applicables aux produits d'origine extra. NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ des | DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS s LES
75 50 25 — 653 Droit de la part S. e'a partie du mélange la Droit de la partie du mélange la plus fortement imposée (A). plus fortement imposée (A). Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 654 TABLEAU B - NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ | Par la des g DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS g LES DROITS (décimes compris) 655 Chiens de forte race exportés par la frontière de terre Prohibés 656 Contrefaçons en librairie Prohibées 657 Toutes autres marchandises Exemptes TARIF DE SORTIE RÉGIME PROPOSÉ RÉGIME INSCRIT parla dans le projet du RÉGIME ACTUEL CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général conventionnel, Tarif Prohibés Prohibés Prohibés — 655 Prohibées Prohibées Prohibées — 656 Exemptes Exemptes Exemptes — 657 TABLEAU Surtaxes applicables aux produits d'origine extra. NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ des | DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS s LES DROITS (décimes compris) Surtaxe résultant des 104 | Sucres de toute sorte | 658 Café en grains 100 kilos 10 Cacao en grains 100 kilos 20 Girofle 100 kilos 40 Cannelle et cassia lignea 100 kilos 40 Poivre et piment | 100 kilos 40 Amomes et cardamomes 100 kilos 10 Vanille 100 kilos 10 M. N° 1891.) | Thé 100 kilos 60 ( en feuilles ou en côtes 100 kilos 6 Tabacs (fabriqués 100 kilos 8 Baumes 100 kilos 6 Racines, herbes, feuilles, fleurs et écorces médicinales autres que les écorces de quinquinas 100 kilos 5 Écorces de quinquinas Exemptes bis | Fruits médicinaux 100 kilos 6 Éponges 100 kilos 5 Écaille de tortue (carapaces, onglons, caouanes) 100 kilos 6 Nacre de perle, sciée ou dépouillée de sa croûte 100 kilos 6 européenne Importés d'un pays d'Europe RÉGIME VOTÉ RÉGIME INSCRIT RÉGIME ACTUEL par la dans le projet du | CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général conventionnel, Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Surtaxe résultant des 19 juillet 1880, 29 juillet 1881, 27 mai 1887, 21 juillet 1888 et 5 août 1890. 10 | 10 | 10 | 5 | 659 20
Vanille 100 kilos 10 M. N° 1891.) | Thé 100 kilos 60 ( en feuilles ou en côtes 100 kilos 6 Tabacs (fabriqués 100 kilos 8 Baumes 100 kilos 6 Racines, herbes, feuilles, fleurs et écorces médicinales autres que les écorces de quinquinas 100 kilos 5 Écorces de quinquinas Exemptes bis | Fruits médicinaux 100 kilos 6 Éponges 100 kilos 5 Écaille de tortue (carapaces, onglons, caouanes) 100 kilos 6 Nacre de perle, sciée ou dépouillée de sa croûte 100 kilos 6 européenne Importés d'un pays d'Europe RÉGIME VOTÉ RÉGIME INSCRIT RÉGIME ACTUEL par la dans le projet du | CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général conventionnel, Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Surtaxe résultant des 19 juillet 1880, 29 juillet 1881, 27 mai 1887, 21 juillet 1888 et 5 août 1890. 10 | 10 | 10 | 5 | 659 20 | 20 | 20 | 10 | 660 40 | 40 | 40 | — | 661 40 | 40 | 40 | — | 662 40 | 40 | 40 | — | 663 10 | 10 | 10 | — | 664 10 | 10 | 10 | — | 665 60 | 60 | 60 | — | 666 6 | 6 | 6 | — | 667 8 | 8 | 5 | 8 | — | 668 6 | 6 | 6 | — | 669 5 | 5 | 5 | — | 670 5 | 5 | 5 | — | 671 6 | 6 | 6 | — | 672 6 | 6 | 6 | — | 673 NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ des | DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS | LES DROITS (décimes compris) fr. c. Guano 100 kilos 1 80 Huiles et essences minérales 100 kilos 5 Borax brut, mi-raffiné ou raffiné 100 kilos 5 Cochenille 100 kilos 12 Laque en teinture ou en trochisques 100 kilos 6 Indigo et ses composés 100 kilos 25 Colle de poisson 100 kilos 5 Tissus de soie 100 kilos
— | 665 60 | 60 | 60 | — | 666 6 | 6 | 6 | — | 667 8 | 8 | 5 | 8 | — | 668 6 | 6 | 6 | — | 669 5 | 5 | 5 | — | 670 5 | 5 | 5 | — | 671 6 | 6 | 6 | — | 672 6 | 6 | 6 | — | 673 NOMS | UNITÉS RÉGIME PROPOSÉ des | DÉSIGNATION DES PRODUITS sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS | LES DROITS (décimes compris) fr. c. Guano 100 kilos 1 80 Huiles et essences minérales 100 kilos 5 Borax brut, mi-raffiné ou raffiné 100 kilos 5 Cochenille 100 kilos 12 Laque en teinture ou en trochisques 100 kilos 6 Indigo et ses composés 100 kilos 25 Colle de poisson 100 kilos 5 Tissus de soie 100 kilos 100 Laines en masse d'Australie et du Cap Exemptes Coton de l'Inde, en laine ou non égrené Exempt Jute, aloès, phormium tenax, abaca, fibres de coco et autres MATIÈRES VÉGÉTALES filamenteux (sauf le coton) bruts, teints, tordus ou en torsades, peignés ou en étoupes, propres à la sparterie, à la corderie ou à la filature Exempts Tabacs de santé et d'habitude Exempts Plombagine de Ceylan Exempte Porcelaine de la Chine et du Japon 100 kilos 30 Émaux cloisonnés 100 kilos 50 Bronzes 100 kilos 40 Nattes et vannerie 100 kilos 5 Meubles 100 kilos 30 (en coques 100 kilos 40 sans coques 100 kilos 50 Toutes autres marchandises 100 kilos 3 60 RÉGIME VOTÉ RÉGIME INSCRIT RÉGIME ACTUEL RÉGIME par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général conventionnel, Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 80 1 80 1 80 — 674 5 | 5 | 5 | — | 675 5 | 5 | 5 | — | 676 12 | 12 | 12 | — | 677 6 | 6 | 6 | — | 678 25 | 25 | 25 | — | 679 5