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7° Bureau : Remplacer le papier de mur totalement moisi, par de la peinture ripolin ; 8° 1er étage : Construire une cheminée une des pièces qui en est dépourvue et outre exécuter les travaux de peinture indiqués par l'exécution, dans les diverses pièces des travaux mentionnés ci-dessus et outre et notamment des façades de l'immeuble sur la cour. En échange, le département de la Seine accepte : 1° D'augmenter le loyer annuel de 50 francs et de le porter ainsi de 2,600 à 3,100 et ce à partir du jour où les travaux ci-dessus spécifiés seront bien et valablement exécutés; 2° De porter à 18 ans la durée du bail de reculer ainsi au 1er octobre 1925 sa date d'expiration. Art. 2. — La dépense d'augmentation du loyer pour 1910, soit 200 francs, sera prise sur la réserve de 400 francs comprise du crédit inscrit au chapitre 11, § 1er, de l'budget de 1910, et au chapitre correspondant pour les exercices ultérieurs. 1910. 83. — Colonie agricole de Chezal-Benoît. — Ordre du jour sur la pétition d'entrepreneurs adjudicataires (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de ne pas donner suite à la pétition, en date du 15 janvier 1910, par laquelle plusieurs entrepreneurs des travaux de construction en vue de l'organisation partielle de la colonie agricole de Chezal-Benoît demandent qu'un désagrément leur soit accordé en raison des difficultés dans lesquelles ces travaux ont été exécutés ; Vu le rapport de M. Loiseau, architecte de l'opération, en date du 7 février 1910; Sur le rapport de sa 31e Commission, Délibère : Il y a lieu de passer à l'ordre du jour la pétition susvisée. 1910. 85. — Colonie agricole de Chezal-Benoît. — Assurance des bâtiments (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, Lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande : 1° L'autorisation de dénoncer la police passée avec la Compagnie française du Léon X, et la police n° 299282
Préfet de la Seine, lui propose de ne pas donner suite à la pétition, en date du 15 janvier 1910, par laquelle plusieurs entrepreneurs des travaux de construction en vue de l'organisation partielle de la colonie agricole de Chezal-Benoît demandent qu'un désagrément leur soit accordé en raison des difficultés dans lesquelles ces travaux ont été exécutés ; Vu le rapport de M. Loiseau, architecte de l'opération, en date du 7 février 1910; Sur le rapport de sa 31e Commission, Délibère : Il y a lieu de passer à l'ordre du jour la pétition susvisée. 1910. 85. — Colonie agricole de Chezal-Benoît. — Assurance des bâtiments (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, Lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande : 1° L'autorisation de dénoncer la police passée avec la Compagnie française du Léon X, et la police n° 299282 passée avec la Compagnie "la Nationale" pour l'assurance des bâtiments de la colonie agricole d'alimentation de Chezal-Benoît, qui doivent venir à expiration aux dates respectives des 17 et 28 août 1910 ; 2° De ratifier le projet de la police n° 43106 préparé de concert avec la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie, 87, rue de Richelieu, à Paris, pour la France contre le recours des voisins en cas de dommages causés par un incendie communiqué par les bâtiments de la colonie ; Vu la délibération de principe du 23 décembre 1903; Vu le projet de police susvisé; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à dénoncer la police passée avec la Compagnie française du Léon X, n° 10, 33, rue Lafayette, et la police n° 299282 passée avec la Compagnie "la Nationale", 17, rue Laffitte, pour l'assurance des bâtiments de la colonie agricole d'alimentation de Chezal-Benoît. Art. 2. Est approuvée la police n°0473106 Parée par la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie, 87, rue de Richelieu, paris, concernant le recours éventuel des 1 en cas de dommages causés par un Cieille communiqué par les bâtiments de la an
contre l'incendie, 87, rue de Richelieu, à Paris, pour la France contre le recours des voisins en cas de dommages causés par un incendie communiqué par les bâtiments de la colonie ; Vu la délibération de principe du 23 décembre 1903; Vu le projet de police susvisé; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à dénoncer la police passée avec la Compagnie française du Léon X, n° 10, 33, rue Lafayette, et la police n° 299282 passée avec la Compagnie "la Nationale", 17, rue Laffitte, pour l'assurance des bâtiments de la colonie agricole d'alimentation de Chezal-Benoît. Art. 2. Est approuvée la police n°0473106 Parée par la Compagnie d'assurances générales contre l'incendie, 87, rue de Richelieu, paris, concernant le recours éventuel des 1 en cas de dommages causés par un Cieille communiqué par les bâtiments de la an Ollie, ladite police comportant une prime 444elle de 13 fr. 25 c. » 19. 86. — Service des Aliénés. — Affaire Maricourt, femme Grosnon. — Paiement honoraires à Me Duplan, avoué (M. Naarre, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, de lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande l'autorisation de payer, sur les crédits 1910 ouverts au chap. 12, art. 3, du budget de 1910 Une somme de 50 francs à Me Duplan, 1':lfr1 à Paris, pour honoraires relatifs à l'affaire Maricourt, femme Grosnon ; Vu le rapport de sa 3e Commission. « Délibère : Il autorise le paiement à Me Duplan, à Paris, sur le chap. 12, art. 3, du budget 1910, de la somme de 50 francs pour ses honoraires dans l'affaire Maricourt, femme Grosnon » 1910. Institut départemental des aveugles, 8., Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé. — Travaux d'amélioration, fonctions et d'agrandissement (M. L. Guibert, Rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande autorisation, jusqu'à concurrence de 100,000 francs inscrit au budget faire exception de 1909, chap. 21, § 1er, art.
le Sénateur, Préfet de la Seine, demande l'autorisation de payer, sur les crédits 1910 ouverts au chap. 12, art. 3, du budget de 1910 Une somme de 50 francs à Me Duplan, 1':lfr1 à Paris, pour honoraires relatifs à l'affaire Maricourt, femme Grosnon ; Vu le rapport de sa 3e Commission. « Délibère : Il autorise le paiement à Me Duplan, à Paris, sur le chap. 12, art. 3, du budget 1910, de la somme de 50 francs pour ses honoraires dans l'affaire Maricourt, femme Grosnon » 1910. Institut départemental des aveugles, 8., Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé. — Travaux d'amélioration, fonctions et d'agrandissement (M. L. Guibert, Rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 2 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande autorisation, jusqu'à concurrence de 100,000 francs inscrit au budget faire exception de 1909, chap. 21, § 1er, art. 94, à faire commencer les travaux d'amélioration et d'agrandissement projetés à l'Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé, suivant l'ordre d'urgence rappelé audit mémoire, sans attendre que la Commission de répartition des fonds du pari mutuel ait définitivement statué sur cette affaire; Vu sa précédente délibération du 15 décembre 1909 approuvant l'exécution des projets d'amélioration et d'agrandissement de l'Institut départemental des aveugles dans la limite d'une dépense de 220,000 francs et sollicitant de M. le ministre de l'Agriculture une subvention de 150,000 francs sur les fonds du pari mutuel ; Vu les lettres de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, des 7 mars et 10 mai 1910; Vu les plans et devis de l'opération revêtus de l'approbation ministérielle ; Vu les travaux préparatoires, notamment ceux de la Commission de répartition des fonds du pari mutuel, en date du 22 février 1910; Vu le rapport de sa 5e Commission, « Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à faire exécuter, dans la limite du crédit de 100,000 francs, inscrit au budget rectificatif de 1909, chap. 21, § 1er, art. 94, les travaux d'amélioration et d'agrandissement projetés à l'Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé, suivant l'urgence rappelée
l'exécution des projets d'amélioration et d'agrandissement de l'Institut départemental des aveugles dans la limite d'une dépense de 220,000 francs et sollicitant de M. le ministre de l'Agriculture une subvention de 150,000 francs sur les fonds du pari mutuel ; Vu les lettres de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, des 7 mars et 10 mai 1910; Vu les plans et devis de l'opération revêtus de l'approbation ministérielle ; Vu les travaux préparatoires, notamment ceux de la Commission de répartition des fonds du pari mutuel, en date du 22 février 1910; Vu le rapport de sa 5e Commission, « Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à faire exécuter, dans la limite du crédit de 100,000 francs, inscrit au budget rectificatif de 1909, chap. 21, § 1er, art. 94, les travaux d'amélioration et d'agrandissement projetés à l'Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé, suivant l'urgence rappelée au mémoire préfectoral ci-dessus visé et déterminée par la délibération du 15 décembre 1909 et sans attendre que la Commission de répartition des fonds du pari mutuel ait définitivement statué sur cette affaire. » 1910. 93. — Octroi de Boulogne-sur-Seine. — Avis favorable à la création d'un bureau à l'extrémité du pont entre Boulogne-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux (M. Dussault, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 6 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet pour avis une délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine du 6 mars 1910 tendant à la création d'un bureau d'octroi à l'extrémité du nouveau pont situé sur la Seine, entre ladite commune et celle d'Issy-les-Moulineaux ; Vu ladite délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine ; Vu le plan de la commune faisant ressortir l'emplacement du bureau à créer ; Vu le règlement en vigueur et le règlement proposé ; Vu l'avis du Directeur des Contributions indirectes du département de la Seine, en date du 21 mai 1910; Vu les conclusions de sa 61e Commission, Est d'avis : « D'approuver la délibération ci-dessus visée du 6 mars 1910 du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine relative à la création d'un
du pont entre Boulogne-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux (M. Dussault, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 6 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet pour avis une délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine du 6 mars 1910 tendant à la création d'un bureau d'octroi à l'extrémité du nouveau pont situé sur la Seine, entre ladite commune et celle d'Issy-les-Moulineaux ; Vu ladite délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine ; Vu le plan de la commune faisant ressortir l'emplacement du bureau à créer ; Vu le règlement en vigueur et le règlement proposé ; Vu l'avis du Directeur des Contributions indirectes du département de la Seine, en date du 21 mai 1910; Vu les conclusions de sa 61e Commission, Est d'avis : « D'approuver la délibération ci-dessus visée du 6 mars 1910 du conseil municipal de Boulogne-sur-Seine relative à la création d'un bureau d'octroi à l'extrémité du pont sur la Seine, entre Boulogne-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux. » 1910. 94. — Préfecture de police. — Subvention annuelle au laboratoire central de la maison de Saint-Lazare et travaux d'installation au dispensaire Toussaint-Barthélemy (M. Georges Giron, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 mai 1910, par lequel M. le Préfet de police expose que le laboratoire central de la maison de Saint-Lazare prête journellement au dispensaire Toussaint-Barthélemy un concours précieux qui lui permet de rendre dans les meilleures conditions les services pour lesquels il a été créé — et demande d'accorder à ce laboratoire, à partir de 1910, une subvention annuelle de 1,000 francs ; Vu le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué au laboratoire central de la maison de Saint-Lazare, à partir du 1er janvier 1910, une subvention annuelle de 1,000 francs pour le concours qu'il prête au dispensaire Toussaint-Barthélemy. Art. 2. — Cette subvention sera rattachée à l'art. 16, § 2, du chap. 11, des dépenses du budget de 1910, et aux chapitre et article correspondants des budgets ultérieurs. Art. 3. — M. le Préfet de police est, en outre, autorisé à
du 27 mai 1910, par lequel M. le Préfet de police expose que le laboratoire central de la maison de Saint-Lazare prête journellement au dispensaire Toussaint-Barthélemy un concours précieux qui lui permet de rendre dans les meilleures conditions les services pour lesquels il a été créé — et demande d'accorder à ce laboratoire, à partir de 1910, une subvention annuelle de 1,000 francs ; Vu le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué au laboratoire central de la maison de Saint-Lazare, à partir du 1er janvier 1910, une subvention annuelle de 1,000 francs pour le concours qu'il prête au dispensaire Toussaint-Barthélemy. Art. 2. — Cette subvention sera rattachée à l'art. 16, § 2, du chap. 11, des dépenses du budget de 1910, et aux chapitre et article correspondants des budgets ultérieurs. Art. 3. — M. le Préfet de police est, en outre, autorisé à faire procéder à des travaux d'installation au dispensaire Toussaint-Barthélemy, pour permettre d'y recevoir des animaux choisis comme sujets d'expérience, travaux dont le coût est évalué à 1,000 francs. Art. 4. — La dépense de 1,000 francs sera couverte par la recette nouvelle dont l'inscription est demandée au chap. 5, art. 5, n° 3. » 1910. 95. — Préfecture de police. — Allocation annuelle et viagère à Mme Braconnier, veuve d'un inspecteur retraité de la Maison départementale de Clamart (M. Emile Massard, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire du 7 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police expose que Mme Braconnier, ancien inspecteur retraité de la Maison départementale de Nanterre, titulaire d'un secours complémentaire annuel et viager de 300 francs, est décédé le 9 février 1910, après une longue maladie, laissant une veuve et une jeune fille de 18 ans sans autres ressources que la modique pension réglementoire de 590 fr. 40 c. qui sera allouée à Mme Braconnier, et demande que le secours viager de 300 francs voté en faveur de Mme Braconnier, le 11 juillet 1907, soit attribué à sa veuve à dater du jour du décès du mari ; « Sur les conclusions de
5, n° 3. » 1910. 95. — Préfecture de police. — Allocation annuelle et viagère à Mme Braconnier, veuve d'un inspecteur retraité de la Maison départementale de Clamart (M. Emile Massard, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire du 7 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police expose que Mme Braconnier, ancien inspecteur retraité de la Maison départementale de Nanterre, titulaire d'un secours complémentaire annuel et viager de 300 francs, est décédé le 9 février 1910, après une longue maladie, laissant une veuve et une jeune fille de 18 ans sans autres ressources que la modique pension réglementoire de 590 fr. 40 c. qui sera allouée à Mme Braconnier, et demande que le secours viager de 300 francs voté en faveur de Mme Braconnier, le 11 juillet 1907, soit attribué à sa veuve à dater du jour du décès du mari ; « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Délibère : « L'allocation annuelle et viagère de 300 fr. « accordée par délibération du 11 juillet 1907 à M. Braconnier, ancien inspecteur retraité de la Maison départementale de Nanterre et actuellement inscrite à l'art. 36 du chap. 4 du budget, sera attribuée à Mme Braconnier sa veuve, à compter du 9 février 1910, date du décès de son mari. » 1910. 98. — Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale de la Seine (M. Ambroise Rendu, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 10 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, expose qu'aux termes de l'art. 2 de la loi du 12 avril 1906, le Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale de la Seine, institué par décret du 15 novembre 1907, doit être renouvelé à l'expiration de la période légale de trois ans, c'est-à-dire le 15 novembre 1910, et lui demande de procéder au renouvellement des quatre membres dont la nomination lui appartient, conformément aux dispositions de l'art. 2 susvisé ; c Vu la loi du 12 avril 1906 ; « Sur la
sa veuve, à compter du 9 février 1910, date du décès de son mari. » 1910. 98. — Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale de la Seine (M. Ambroise Rendu, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 10 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, expose qu'aux termes de l'art. 2 de la loi du 12 avril 1906, le Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale de la Seine, institué par décret du 15 novembre 1907, doit être renouvelé à l'expiration de la période légale de trois ans, c'est-à-dire le 15 novembre 1910, et lui demande de procéder au renouvellement des quatre membres dont la nomination lui appartient, conformément aux dispositions de l'art. 2 susvisé ; c Vu la loi du 12 avril 1906 ; « Sur la proposition de sa 76 Commission, « Délibère : « Sont désignés pour faire partie du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale, à dater du 15 novembre 1910, en remplacement de MM. Ambroise Rendu, Ranvier, Lucien Voilin et Deville, membres précédemment nommés par le Conseil général : « MM. Ambroise Rendu, Ranvier, Deville, Duval-Arnould. » 1910. 102. — Service des Enfants assistés. — Manutention et gestion des deniers pupillaires. Ouverture de crédit pour fonctionnement du service (M. Patenne, rapporteur). « Le Conseil général « Vu le mémoire, en date du 8 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire de 40,100 francs nécessaire pour assurer, en 1910, l'exécution du décret du 19 mai 1909 relatif au recouvrement, à la manutention et à la gestion des deniers pupillaires; « Vu sa délibération, en date du 22 décembre 1909; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont autorisées les dépenses de personnel, d'imprimés, d'allocation aux trésoriers-payeurs généraux et aux percepteurs, etc., nécessitées par l'organisation du nouveau mode de gestion des deniers pupillaires. « Art. 2. — Le supplément de
Conseil général : « MM. Ambroise Rendu, Ranvier, Deville, Duval-Arnould. » 1910. 102. — Service des Enfants assistés. — Manutention et gestion des deniers pupillaires. Ouverture de crédit pour fonctionnement du service (M. Patenne, rapporteur). « Le Conseil général « Vu le mémoire, en date du 8 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire de 40,100 francs nécessaire pour assurer, en 1910, l'exécution du décret du 19 mai 1909 relatif au recouvrement, à la manutention et à la gestion des deniers pupillaires; « Vu sa délibération, en date du 22 décembre 1909; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Sont autorisées les dépenses de personnel, d'imprimés, d'allocation aux trésoriers-payeurs généraux et aux percepteurs, etc., nécessitées par l'organisation du nouveau mode de gestion des deniers pupillaires. « Art. 2. — Le supplément de dépenses en résultant, évalué pour 1910 à 40,100 francs, sera prélevé, jusqu'à concurrence de 24,060 fr., sur les recettes énumérées à l'art. 4 ci-après, et pour le surplus, soit 16,040 francs, sur le crédit inscrit au chap. 19, art. 53, du budget de 1910, avec rattachement au chap. 7, art. 24, qui sera ainsi porté de 1,000 francs à 41,100 francs. « Art. 3. — Deux cinquièmes des dépenses devant incomber à l'Etat et un cinquième aux communes, les prévisions de ces recettes inscrites au chap. 5, art. 5, n° 1, et au chap. 5, art. 7, n° 1, seront respectivement augmentées de 16,040 francs et de 8,020 francs et portées ainsi à 5,424,590 francs et 2,712,295 francs. » 1910. 108. — Inondations de janvier-février 1910. — Ouverture de crédit pour réparations aux édifices départementaux et dépenses extraordinaires de matériel (M. L. Achille, rapporteur, au lieu et place de M. Adolphe Chérioux). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui fait connaître qu'il est nécessaire de prévoir une dépense de 218,000 francs et d'ouvrir un crédit correspondant pour solder les réparations rendues nécessaires dans
24, qui sera ainsi porté de 1,000 francs à 41,100 francs. « Art. 3. — Deux cinquièmes des dépenses devant incomber à l'Etat et un cinquième aux communes, les prévisions de ces recettes inscrites au chap. 5, art. 5, n° 1, et au chap. 5, art. 7, n° 1, seront respectivement augmentées de 16,040 francs et de 8,020 francs et portées ainsi à 5,424,590 francs et 2,712,295 francs. » 1910. 108. — Inondations de janvier-février 1910. — Ouverture de crédit pour réparations aux édifices départementaux et dépenses extraordinaires de matériel (M. L. Achille, rapporteur, au lieu et place de M. Adolphe Chérioux). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 13 juin 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui fait connaître qu'il est nécessaire de prévoir une dépense de 218,000 francs et d'ouvrir un crédit correspondant pour solder les réparations rendues nécessaires dans les édifices départementaux à la suite des inondations de janvier-février 1910 et les dépenses extraordinaires de matériel (chauffage et éclairage provisoires, désinfection, etc,..) engagées pour le même objet dans ces mêmes édifices; « Vu les états récapitulatifs et les rapports des architectes du Département desquels il résulte que ces dépenses s'élèvent à 218,000 francs ; « Sur le rapport de sa 1re Commission, « Délibère: « Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 218,000 francs, les travaux de réparations rendus nécessaires dans les édifices départementaux dont la désignation est faite ci-après, à la suite des inondations de janvier-février 1910 et les dépenses extraordinaires de matériel (chauffage, éclairage, désinfection, etc.), qui ont été engagées en raison des inondations dans ces mêmes édifices : « Palais de justice, 109,948 francs; « Tribunal de commerce, 38,000 francs ; « Indemnité à cinq ouvriers employés en régie, 500 francs; « Préfecture de police, 12,950 francs; « Morgue, 2,800 francs; « Ecole Théophile-Roussel, 5,300 francs; « Asile de Ville-Evrard, 16,340 francs; « Prisons de Fresnes, 2,141 fr. 50 c.; « Maison d'arrêt cellulaire de la Santé, 600 francs; « Hopital Favier, 150 francs ; « Hospice F.-V. Raspail, 50 francs; «