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les maires des communes d’Allemans et de Combéranche-Épeluche (Dordogne), au nom de ces communes, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur Gaspard du Burguet et la dame Louise-Octavie Vallier, son épouse, suivant acte notarié du 15 avril 1857, et consistant en deux maisons avec dépendances situées à Allemans et estimées cinq mille six cents francs, et en un mobilier évalué à deux cent quarante francs suivant l’état annexé à l’acte de donation, et à mille francs suivant un procès-verbal d’expertise, sous la condition notamment de fonder et d’entretenir à perpétuité dans ces immeubles, un établissement d’éducation pour les filles pauvres des communes d’Allemans et de Combéranche-Épeluche. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6312. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Loury (Loiret), d'un Établissement de Sœurs de la Providence. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, par lesquels la dame veuve d’Hardouineau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une rente sur l’État de sept cents francs et d’une maison avec dépendances, située à Loury, à la charge d’entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre qui devront donner une instruction solide et chrétienne aux jeunes filles pauvres de cette commune, visiter et soigner les malades pauvres de la même commune; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 12
autorise la fondation, à Loury (Loiret), d'un Établissement de Sœurs de la Providence. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, par lesquels la dame veuve d’Hardouineau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une rente sur l’État de sept cents francs et d’une maison avec dépendances, située à Loury, à la charge d’entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre qui devront donner une instruction solide et chrétienne aux jeunes filles pauvres de cette commune, visiter et soigner les malades pauvres de la même commune; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 12 juillet 1857; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Providence, en date du 20 octobre 1856, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter cette donation et de fonder à Loury un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 5 juillet 1857, par laquelle le conseil municipal de Loury demande l’autorisation d’accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d’estimation de l’immeuble donné, portant sa valeur à sept mille francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l’état de l’actif et du passif de la congrégation donataire vérifié et certifié par le préfet de la Sarthe; Vu l’ordonnance royale du 1er novembre 1826, qui a approuvé les statuts des sœurs de la Providence, et celle du 31 août 1828, qui a modifié ces statuts; Vu l’ordonnance royale du 19 novembre 1826, qui a autorisé cette congrégation à Ruillé-sur-Loir; Vu la copie de ces statuts; Vu l’engagement de s’y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Loury; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès verbal de l’enquête de
par laquelle le conseil municipal de Loury demande l’autorisation d’accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d’estimation de l’immeuble donné, portant sa valeur à sept mille francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l’état de l’actif et du passif de la congrégation donataire vérifié et certifié par le préfet de la Sarthe; Vu l’ordonnance royale du 1er novembre 1826, qui a approuvé les statuts des sœurs de la Providence, et celle du 31 août 1828, qui a modifié ces statuts; Vu l’ordonnance royale du 19 novembre 1826, qui a autorisé cette congrégation à Ruillé-sur-Loir; Vu la copie de ces statuts; Vu l’engagement de s’y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Loury; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Loury le 23 août 1857; Vu l’avis du conseil municipal de Loury, en date du 5 juillet 1867; Vu les avis des évêques d’Orléans et du Mans et des préfets du Loiret et de la Sarthe, en date des 11 avril, 27 mai, 7 août et 16 septembre 1857 et 17 août 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 15 février 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l’intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d’une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder, dans la commune de Loury (Loiret), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826 et modifiés par ordonnance royale du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de
mai, 7 août et 16 septembre 1857 et 17 août 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 15 février 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l’intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d’une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder, dans la commune de Loury (Loiret), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826 et modifiés par ordonnance royale du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Loury (Loiret), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par la dame Marie-Adeline du Gaigneau de Champvellins, veuve du sieur Jules-Philibert d’Hardouineau, suivant actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, et consistant en une rente trois pour cent sur l’État de sept cents francs et en une maison avec dépendances, située à Loury et estimée sept mille francs, à la condition d’en entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre chargées d'instruire les jeunes filles pauvres et de soigner les malades indigents. Cette rente sera immatriculée au nom de la congrégation des sœurs de la Providence. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'ins. truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au
Marie-Adeline du Gaigneau de Champvellins, veuve du sieur Jules-Philibert d’Hardouineau, suivant actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, et consistant en une rente trois pour cent sur l’État de sept cents francs et en une maison avec dépendances, située à Loury et estimée sept mille francs, à la condition d’en entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre chargées d'instruire les jeunes filles pauvres et de soigner les malades indigents. Cette rente sera immatriculée au nom de la congrégation des sœurs de la Providence. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'ins. truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6313. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Conlie (Sarthe), d’un Établissement de Sœurs de la Providence. Du 28 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 13 février 1857 et 2 mars 1858, par lesquels la demoiselle Barreau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une propriété située à Conlie, pour servir à la fondation, dans cette dernière commune, d’un établissement de sœurs de son ordre, chargées notamment d'instruire gratuitement les jeunes filles pauvres de la localité; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du juillet 1857; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, en date du 3 mars 1857, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter cette donation, et de fonder à Conlie un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 31 mai 1857, par laquelle le conseil municipal
venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 13 février 1857 et 2 mars 1858, par lesquels la demoiselle Barreau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une propriété située à Conlie, pour servir à la fondation, dans cette dernière commune, d’un établissement de sœurs de son ordre, chargées notamment d'instruire gratuitement les jeunes filles pauvres de la localité; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du juillet 1857; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, en date du 3 mars 1857, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter cette donation, et de fonder à Conlie un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 31 mai 1857, par laquelle le conseil municipal de Conlie demande l’autorisation d’accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; seil municipal de Conlie demande à accepter, en ce qui le concerne, cette donation ; Vu le procès-verbal d'estimation de la propriété donnée, portant sa valeur à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l'ordonnance royale du 1er novembre 1826 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Providence, et celle du août 1828 (2), qui a modifié ces statuts; Vu l'ordonnance du 19 novembre 1826 (3), qui a autorisé cette congrégation ; Vu la copie des statuts ; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de la faire observer par les sœurs composant l'établissement de Conlie; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Conlie le 16 juin 1857; Vu l'avis du conseil municipal de Conlie, du 31 mai 1857 ; Vu les avis de l'évêque du Mans et du préfet de la Sarthe, en date des 31 juillet et 6 octobre 1857 et 7
sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l'ordonnance royale du 1er novembre 1826 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Providence, et celle du août 1828 (2), qui a modifié ces statuts; Vu l'ordonnance du 19 novembre 1826 (3), qui a autorisé cette congrégation ; Vu la copie des statuts ; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de la faire observer par les sœurs composant l'établissement de Conlie; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Conlie le 16 juin 1857; Vu l'avis du conseil municipal de Conlie, du 31 mai 1857 ; Vu les avis de l'évêque du Mans et du préfet de la Sarthe, en date des 31 juillet et 6 octobre 1857 et 7 août 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 18 décembre 1857; Vu la loi du 2 janvier 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d'une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder dans la commune de Conlie (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826, et modifiés par une ordonnance du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Conlie (même département), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions
l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d'une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder dans la commune de Conlie (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826, et modifiés par une ordonnance du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Conlie (même département), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par la demoiselle Thaïs-Marie-Josèphe Barreau, suivant actes notariés des 13 février 1857 et 2 mars 1858, et consistant en une propriété dite de Sonvre, située à Conlie et estimée vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix francs, pour servir à la fondation et au maintien à perpétuité, dans cette commune, d'un établissement de sœurs de son ordre chargées notamment d'instruire les filles pauvres de cette localité. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6314 — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cannes (Var), d'un Établissement de Sœurs de Notre-Dame-de-Grâce. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu
à perpétuité, dans cette commune, d'un établissement de sœurs de son ordre chargées notamment d'instruire les filles pauvres de cette localité. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6314 — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cannes (Var), d'un Établissement de Sœurs de Notre-Dame-de-Grâce. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les délibérations, en date des 30 août 1857 et 23 février 1858, par lesquelles le conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Notre-Dame, à Aix (Bouches-du-Rhône), demande l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Cannes (Var); Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Cannes; Vu l'engagement pris par les sœurs, appelées à la direction dudit établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses de l'établissement des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Cannes; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu l'avis du conseil municipal de Cannes, en date du 23 février 1858; Vu les avis de l'archevêque d'Aix et de l'évêque de Fréjus, en date des 25 septembre 1857, 23 mars et 11 mai 1858, et ceux des préfets du Var et des Bouches-du-Rhône, en date des 28 décembre 1857, 14 mai et 6 juillet 1858; Vu le décret impérial du 23 avril 1807 (1), qui a autorisé la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Aix, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825 et celle du 15 mars 1850;
eu lieu à Cannes; Vu l'engagement pris par les sœurs, appelées à la direction dudit établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses de l'établissement des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Cannes; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu l'avis du conseil municipal de Cannes, en date du 23 février 1858; Vu les avis de l'archevêque d'Aix et de l'évêque de Fréjus, en date des 25 septembre 1857, 23 mars et 11 mai 1858, et ceux des préfets du Var et des Bouches-du-Rhône, en date des 28 décembre 1857, 14 mai et 6 juillet 1858; Vu le décret impérial du 23 avril 1807 (1), qui a autorisé la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Aix, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825 et celle du 15 mars 1850; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Notre-Dame de Grâce, existant à Aix (Bouches-du-Rhône), en vertu d'un décret impérial du 23 avril 1807, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Cannes (Var), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité du 23 avril 1807. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Jumellière (Maine-et-Loire), d'un Établissement de Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus. Du Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et
en vertu d'un décret impérial du 23 avril 1807, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Cannes (Var), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité du 23 avril 1807. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Jumellière (Maine-et-Loire), d'un Établissement de Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus. Du Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré Cœur de Jésus, à la Salle-de-Vihiers, en date du 25 août 1856, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à la Jumellière; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de cet établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Jumellière; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation de la Salle-de-Vihiers; Vu les avis du conseil municipal de la Jumellière, en date des 5 novembre 1856 et 25 octobre 1857; Vu les avis de l'évêque d'Angers et du préfet de Maine-et-Loire, en date des 29 mai et 30 juillet 1857 et 22 février 1858; Vu deux décrets, en date l’un et l’autre du 2 avril 1852, dont l’un a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Salle-de-Vihiers, et l’autre a approuvé ses statuts; Vu