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troisième catégorie, d'abaisser sensiblement le tarif des deux premières, tout en lui conservant une protection suffisante ; il a proposé le tarif suivant : Tarif général Tarif minimum Fils simples : — — 100 kilos 100 kilos 80.500 mètres ou moins. 95 fr. 50 fr. au lieu de 75 fr. Plus de 80.500 mètres. 125 fr. au lieu de 150 fr. 75 fr. — 120 fr. 200.000 mètres et au-dessus 150 fr. 125 fr. Les droits sur les fils-retords serait fixés au tarif minimum à 75, 100 et 160 francs. Un autre membre de la Commission a fait observer que rien ne lui paraissait justifier cette réduction dans les tarifs existants depuis 1881. Il a ajouté que la Chambre des Députés avait accepté les chiffres proposés par le Gouvernement et le Conseil supérieur du commerce, et qu'il proposait lui-même de voter, à titre de transaction, les mêmes droits, sans tenir compte de la réclamation des fileurs et de celle des tisseurs. Il a ajouté que la réduction des droits pouvait compromettre une industrie prospère sans doute, mais qui avait dû, pour arriver à l'état actuel et perfectionner son outillage, employer des capitaux considérables. Enfin les droits qui frappent les tissus de bourre de soie pure (art. 459 du tarif) ont été maintenus sans aucune modification. Si une diminution était admise pour les fils, il serait rationnel de faire une diminution analogue pour les tissus. D'ailleurs, le droit sur les fils est loin d'être exagéré, si on le compare à la valeur qu'il frappe ; les fils simples valent de 18 à 32 francs. La majorité de la Commission a adopté ces propositions qu'elle demande au Sénat de vouloir bien voter. N° 380. Fils de soie à coudre, à broder, à passementerie, mercerie et autres. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins
de bourre de soie pure (art. 459 du tarif) ont été maintenus sans aucune modification. Si une diminution était admise pour les fils, il serait rationnel de faire une diminution analogue pour les tissus. D'ailleurs, le droit sur les fils est loin d'être exagéré, si on le compare à la valeur qu'il frappe ; les fils simples valent de 18 à 32 francs. La majorité de la Commission a adopté ces propositions qu'elle demande au Sénat de vouloir bien voter. N° 380. Fils de soie à coudre, à broder, à passementerie, mercerie et autres. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre des Députés a supprimé les fils de bourre de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de
de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller ainsi que suit ce nouvel article : N° 381 bis. Fils de soie artificielle, simples, retors, écrus ou teints. Purs : Régime des produits chimiques non dénommés à base d'alcool, repris au N° 282. Mélangés : Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x
des produits chimiques non dénommés à base d'alcool, repris au N° 282. Mélangés : Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x 25 35 25 retors 40 30 Régime des produits chimiques non purs dénommés à base d'alcool (n° 282 du tarif). Droit de la partie du mélange la plus imposée (n° 653 du tarif). Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT RAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 461 à 475 : Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in
générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 461 à 475 : Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre des Députés a supprimé les fils de bourre de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie
Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller ainsi que suit ce nouvel article : N° 381 bis. Fils de soie artificielle, simples, retors, écrus ou teints. Purs : Régime des produits chimiques non dénommés à base d'alcool, repris au N° 282. Mélangés : Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x 25 35 25 retors 40 30 Régime des produits chimiques non purs dénommés à
Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x 25 35 25 retors 40 30 Régime des produits chimiques non purs dénommés à base d'alcool (n° 282 du tarif). Droit de la partie du mélange la plus imposée (n° 653 du tarif). Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT RAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 461 à 475 : Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont
DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 461 à 475 : Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre des Députés a supprimé les fils de bourre de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller
pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller ainsi que suit ce nouvel article : N° 381 bis. Fils de soie artificielle, simples, retors, écrus ou teints. Purs : Régime des produits chimiques non dénommés à base d'alcool, repris au N° 282. Mélangés : Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x 25 35 25 retors 40 30 Régime des produits chimiques non purs dénommés à base d'alcool (n° 282 du tarif). Droit de la partie du mélange la plus
avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. e. fr. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie 80.500 mètres 100 kilos ou moins... 95 75 simples 120 85 retors 150 120 écrus, blanchis, azurés 80.500 mètres ou moins en fil 379 Fils de bourre de soie fil simple... 120 85 retors (fleuret) plus de 80.500 mètres en fil simple 195 140 tains teints Mêmes droits augmentés de 75 fr. Mêmes droits augmentés de 50fr. écrus 400 300 teints 600 400 simples 35 x 25 35 25 retors 40 30 Régime des produits chimiques non purs dénommés à base d'alcool (n° 282 du tarif). Droit de la partie du mélange la plus imposée (n° 653 du tarif). Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT RAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 461 à 475 : Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre
: Papier et ses applications.) PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, De nombreuses et importantes modifications, au point de vue de la classification comme à celui des droits à percevoir, ont été apportées par la Chambre des Députés à notre tarif actuel de douanes en ce qui concerne le papier et ses applications. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre des Députés a supprimé les fils de bourre de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller ainsi que suit ce nouvel article : N° 381 bis. Fils de soie artificielle,
(Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés, nous vous proposons d'adopter le tarif qui a été voté par la Chambre. M. le Ministre du Commerce, par une note adressée à M. le Président de votre Commission, a demandé d'insérer un N°381 bis, qui aurait pour objet de frapper de droits de douane un produit nouveau qui, sous le nom de soie artificielle, tend à se substituer à des produits taxés. Il a proposé de libeller ainsi que suit ce nouvel article : N° 381 bis. Fils de soie artificielle, simples, retors, écrus ou teints. Purs : Régime des produits chimiques non dénommés à base d'alcool, repris au N° 282. Mélangés : Droit de la partie du mélange la plus imposée (N° 653 du tarif). Nous avons l'honneur de proposer au Sénat d'accepter cette proposition. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION III) FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c En ce qui concerne la classification, nous trouvons d'abord une distinction entre le papier mécanique et le papier à la forme ou à la main, réunis au tarif actuel sous la formule unique autre de toute sorte (N° 461). Le tarif actuel comprend sous une seule formule le papier dit de fantaisie, la Chambre a séparé des autres le papier dit de fantaisie recouvert d'un métal quelconque, soit en feuilles, soit en poudre (N° 461 nouveau). Le papier sulfurisé et le papier photographique actuellement non dénommés sont maintenant désignés séparément sous les rubriques : Papier sulfurisé (N° 461 ter); papier photographique dit papier albuminé non sensibilisé et papier albuminé sensibilisé (N° 461 quater). Le carton, actuellement divisé en quatre classes, en