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de la ville de Paris et de l’Ecole des Ponts-et-Chaussées. — Il. est probable que les employés de bourse marseillais suivront le mouvement qui motiva la grève à la Bourse de Paris. — M. Dalin Chener, ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis, est arrivé hier à 12 h. 8, à la gare Saint-Lazare, par le train transatlantique du paquebot « Paris ». ECHOS A la mémoire de Léon Bourgeois Sur l’invitation qui lui a été faite au cours d’une démarche des représentants du département de la Marne, le président de la République a accepté la présidence d’honneur du comité constitué en vue d’ériger à Châlons sur-Marne un monument à la mémoire de M. Léon Bourgeois. M. de Selves, président du Sénat, également pressenti, a accepté de s’associer à cette initiative. CARNET DE L’ENSEIGNEMENT L’obligation scolaire M. Daladier, ministre de l'instruction publique, va saisir la Chambre du projet de loi sur l’obligation scolaire dont les dispositions ont été approuvées récemment par le conseil des ministres. Ce projet de loi renforce la législation actuellement en vigueur par un ensemble de dispositions dont on trouvera ci-après le détail: et il institue d’importantes sanctions pénales contre les infractions à cette nouvelle législation scolaire. Voici, d’ailleurs, le texte du projet : Exposé des motifs Messieurs, Dans le système d’instruction publique élémentaire tel que l’ont établi les lois organiques du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1916, c’est le principe de l’obligation scolaire qu’il est le plus difficile de faire passer de la législation dans les faits. Après quarante-trois années d’école primaire obligatoire, le pays compte encore des citoyens illettrés et l’on évalue à un cinquième environ la proportion des nouvelles soldats dont l’instruction est reconnue insuffisante. La République a formé un corps d’instituteurs instruits, que guident dans leur tâche les textes suivants. beur des directions pédagogiques remarquable; nos méthodes d'enseignement, nos livres de classe sont admirés par l'étranger; mais l'efficacité de ces moyens d'action est contrariée par l'abréviation illégale de la scolarité, et plus encore par l'assiduité irrégulière de trop d'écoliers. Les pouvoirs publics ont déjà vu le péril que proposent des remèdes. Le
d’ailleurs, le texte du projet : Exposé des motifs Messieurs, Dans le système d’instruction publique élémentaire tel que l’ont établi les lois organiques du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1916, c’est le principe de l’obligation scolaire qu’il est le plus difficile de faire passer de la législation dans les faits. Après quarante-trois années d’école primaire obligatoire, le pays compte encore des citoyens illettrés et l’on évalue à un cinquième environ la proportion des nouvelles soldats dont l’instruction est reconnue insuffisante. La République a formé un corps d’instituteurs instruits, que guident dans leur tâche les textes suivants. beur des directions pédagogiques remarquable; nos méthodes d'enseignement, nos livres de classe sont admirés par l'étranger; mais l'efficacité de ces moyens d'action est contrariée par l'abréviation illégale de la scolarité, et plus encore par l'assiduité irrégulière de trop d'écoliers. Les pouvoirs publics ont déjà vu le péril que proposent des remèdes. Le projet de loi sur la fréquentation scolaire (numéro 1696 de la dixième législature) présenté à la Chambre par M. Gaultier le 26 février 1912 fut discuté dans cette Assemblée du 3 au 18 mars, puis du 26 mai au 18 juillet 1913, enfin, du 24 novembre 1913 au 20 janvier 1914. Il fut repris devant le Sénat par M. Honnorat le 24 juillet 1920 (numéro 367 de l'année 1920) et fut l'objet d'un rapport de M. Jules, annexé à la séance du 4 mars 1921 (numéro 88 de l'année 1921). Une première délibération eut lieu au Sénat du 10 au 24 novembre 1920, et une seconde du 22 au 28 décembre 1922. Le projet, déposé à nouveau sur le bureau de la Chambre des députés pendant la précédente législature (numéro 5625 de la douzième législature), fut repris par M. François Albert le 13 novembre 1924 (numéro 670 de la treizième législature). En soumettant à vos délibérations un nouveau projet de loi, le gouvernement entend s'associer à l'action de ses prédécesseurs. Mais le problème de la fréquentation scolaire n'est simple ni dans ses données, ni dans ses solutions. S'il est d'ordre économique et d'ordre moral, il revêt tout d'abord un caractère
1914. Il fut repris devant le Sénat par M. Honnorat le 24 juillet 1920 (numéro 367 de l'année 1920) et fut l'objet d'un rapport de M. Jules, annexé à la séance du 4 mars 1921 (numéro 88 de l'année 1921). Une première délibération eut lieu au Sénat du 10 au 24 novembre 1920, et une seconde du 22 au 28 décembre 1922. Le projet, déposé à nouveau sur le bureau de la Chambre des députés pendant la précédente législature (numéro 5625 de la douzième législature), fut repris par M. François Albert le 13 novembre 1924 (numéro 670 de la treizième législature). En soumettant à vos délibérations un nouveau projet de loi, le gouvernement entend s'associer à l'action de ses prédécesseurs. Mais le problème de la fréquentation scolaire n'est simple ni dans ses données, ni dans ses solutions. S'il est d'ordre économique et d'ordre moral, il revêt tout d'abord un caractère pédagogique. L'instituteur peut, à lui seul, faire plus et mieux que la loi, même la meilleure. C'est pourquoi aujourd'hui même une circulaire publique convie tout le personnel de l'enseignement primaire à lutter résolument contre l'absentéisme scolaire. « Une bonne école est avant tout une école régulièrement fréquentée. Un bon maître ne se résigne pas à enregistrer les absences au registre d'appel : il agit. » Il appartient maintenant au Parlement de nous accorder les sanctions nécessaires, afin de soumettre à la loi ceux que le zèle persuasif des maîtres n'aurait pas conduits à la respecter. Le présent projet utilise largement la loi déposée au cours des années 1921 et 1922 par le Sénat, Il lui emprunte son article premier et les articles 4 à 14, avec des modifications de détail. La loi instituait, par son article 2, une commission cantonale « chargée de statuer sur les demandes de dispense de fréquentation scolaire ». Nous transférons les pouvoirs de cette commission au conseil de l'école auquel nous conférons, en outre, le rôle d'avertissement dévolu au juge de paix par l'article 9. Le conseil de l'école se substitue ainsi, sur ce point, à la fois à la commission scolaire municipale instituée par
ne se résigne pas à enregistrer les absences au registre d'appel : il agit. » Il appartient maintenant au Parlement de nous accorder les sanctions nécessaires, afin de soumettre à la loi ceux que le zèle persuasif des maîtres n'aurait pas conduits à la respecter. Le présent projet utilise largement la loi déposée au cours des années 1921 et 1922 par le Sénat, Il lui emprunte son article premier et les articles 4 à 14, avec des modifications de détail. La loi instituait, par son article 2, une commission cantonale « chargée de statuer sur les demandes de dispense de fréquentation scolaire ». Nous transférons les pouvoirs de cette commission au conseil de l'école auquel nous conférons, en outre, le rôle d'avertissement dévolu au juge de paix par l'article 9. Le conseil de l'école se substitue ainsi, sur ce point, à la fois à la commission scolaire municipale instituée par la loi du 28 mars 1882 et au magistrat cantonal. C'est devant ce tribunal de la conscience sociale, où toutes les forces de la petite patrie sont représentées, que seront appelés tout d'abord les parents fautifs. Nous avons la ferme confiance que le conseil de l'école sera entendu lorsque, après le rappel des motifs de strict intérêt, il traduira en termes pressants ces vérités primordiales : L'État oblige parce que l'ignorance des individus affaiblit la nation; nul n'a le droit de diminuer dans la personne de ses enfants la patrie et l'humanité et de laisser tomber en déshérence le capital de civilisation transmis par le passé. Mais notre projet n'est pas comme les projets précédents un « projet de loi sur la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire ». S'il embrasse et corde toute la législation relative à « l'obligation scolaire » (articles 15, 16, 17, 18), il est restreint volontairement à cet unique objet. Il n'étend pas la durée de la scolarité légale jusqu'à la quatorzième année révolue, avec dispense possible d'une année entière (projet de loi numéro 670, article premier). Par la rédaction de son premier article, il réserve la question qui pourra être
le rappel des motifs de strict intérêt, il traduira en termes pressants ces vérités primordiales : L'État oblige parce que l'ignorance des individus affaiblit la nation; nul n'a le droit de diminuer dans la personne de ses enfants la patrie et l'humanité et de laisser tomber en déshérence le capital de civilisation transmis par le passé. Mais notre projet n'est pas comme les projets précédents un « projet de loi sur la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire ». S'il embrasse et corde toute la législation relative à « l'obligation scolaire » (articles 15, 16, 17, 18), il est restreint volontairement à cet unique objet. Il n'étend pas la durée de la scolarité légale jusqu'à la quatorzième année révolue, avec dispense possible d'une année entière (projet de loi numéro 670, article premier). Par la rédaction de son premier article, il réserve la question qui pourra être discutée lorsque le Parlement sera saisi du projet de loi que nous préparons sur l'organisation et la durée de l'enseignement que tous les Français seront appelés à recevoir dans les œuvres post-scolaires. C'est pour le même motif d'unité que nous n'avons pas repris les paragraphes 2, 3, 4 et 6 de l'article 8 du projet de loi numéro 670. En résumé, les principales modifications que nous vous proposons d'apporter à la législation actuelle sont les suivantes : 1. La situation d'un enfant à l'égard de l'obligation est désormais précisée par deux pièces officielles : le certificat d'inscription sur la liste des enfants de scolarité, le livret scolaire. 2. S'il est tenu compte des nécessités économiques par l'octroi de certaines dispenses temporaires d'assiduité aux enfants âgés de huit ans ou de douze ans, par contre la scolarité devient effective jusqu'à la treizième année accomplie, même pour les écoliers pourvus du certificat d'études. C'est surtout avec les meilleurs élèves qu'il faut peupler les classes du cours supérieur, sans lequel aucune école primaire ne saurait être de « plein exercice » ; 3. L'emploi de la méthode préventive, qui est du ressort du conseil de l'école, ne dispense pas de recourir, au besoin,
de l'article 8 du projet de loi numéro 670. En résumé, les principales modifications que nous vous proposons d'apporter à la législation actuelle sont les suivantes : 1. La situation d'un enfant à l'égard de l'obligation est désormais précisée par deux pièces officielles : le certificat d'inscription sur la liste des enfants de scolarité, le livret scolaire. 2. S'il est tenu compte des nécessités économiques par l'octroi de certaines dispenses temporaires d'assiduité aux enfants âgés de huit ans ou de douze ans, par contre la scolarité devient effective jusqu'à la treizième année accomplie, même pour les écoliers pourvus du certificat d'études. C'est surtout avec les meilleurs élèves qu'il faut peupler les classes du cours supérieur, sans lequel aucune école primaire ne saurait être de « plein exercice » ; 3. L'emploi de la méthode préventive, qui est du ressort du conseil de l'école, ne dispense pas de recourir, au besoin, à la répression. Quelques-unes des sanctions pénales proposées peuvent paraître rudes. Après le Sénat, nous croyons qu'elles sont nécessaires pour vaincre les résistances de l'égoïsme et aussi pour réduire à l'impuissance des passions qui ne désarment pas. La responsabilité des employeurs qui séduisant les parents par l'offre d'un gain immédiat nous apparaît plus lourde encore que celle des parents eux-mêmes. Le taux des amendes infligées aux « loueurs d'enfants » dépasse donc le montant de celles que devront payer les familles. Enfin, il n'est pas tolérable qu'on puisse pousser impunément les écoliers à la désobéissance et à la désertion scolaires. La loi considérera désormais le devoir d'instruction comme elle considère le devoir militaire : elle fera respecter également les deux grandes obligations du devoir civique. Messieurs, Le travail législatif commencé en 1912 exige une conclusion rapide. La fréquentation scolaire doit enfin devenir, en France, une réalité. L'enseignement primaire dispense ce qu'il n'est pas permis d'ignorer; en même temps qu'il construit les bases solides de la culture, il forge l'outil de l'activité intellectuelle. Une démocratie ne peut vivre qu'à la condition d'associer au droit de vote donné à tous l'instruction imposée à tous. Quelles que soient les divergences d'opinions entre les
nous apparaît plus lourde encore que celle des parents eux-mêmes. Le taux des amendes infligées aux « loueurs d'enfants » dépasse donc le montant de celles que devront payer les familles. Enfin, il n'est pas tolérable qu'on puisse pousser impunément les écoliers à la désobéissance et à la désertion scolaires. La loi considérera désormais le devoir d'instruction comme elle considère le devoir militaire : elle fera respecter également les deux grandes obligations du devoir civique. Messieurs, Le travail législatif commencé en 1912 exige une conclusion rapide. La fréquentation scolaire doit enfin devenir, en France, une réalité. L'enseignement primaire dispense ce qu'il n'est pas permis d'ignorer; en même temps qu'il construit les bases solides de la culture, il forge l'outil de l'activité intellectuelle. Une démocratie ne peut vivre qu'à la condition d'associer au droit de vote donné à tous l'instruction imposée à tous. Quelles que soient les divergences d'opinions entre les représentants du pays, ils seront d'accord pour affirmer, avec les droits sauvegardés de la vie de l'esprit, leur commune confiance dans la vertu de l'instruction. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Projet de loi Article premier. — L'instruction du premier degré est obligatoire pour les enfants des deux sexes, dans les conditions d'âge fixées par les lois en vigueur. Les enfants provisoirement inscrits sur les registres de l'inscription maritime, en vertu de l'article 29 de la loi du 17 avril 1907, sont soumis à cette obligation dans les intervalles de leurs périodes d'embarquement. Des dispenses peuvent être accordées : 1. Aux enfants de onze ans pour une classe par jour pendant deux mois au plus, ou pour toutes les classes pendant un mois au plus ; 2. Aux enfants de douze ans pour une classe par jour pendant quatre mois au plus, ou pour toutes les classes pendant deux mois au plus. Art. 2. — Toutes les demandes de dispenses doivent être
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Projet de loi Article premier. — L'instruction du premier degré est obligatoire pour les enfants des deux sexes, dans les conditions d'âge fixées par les lois en vigueur. Les enfants provisoirement inscrits sur les registres de l'inscription maritime, en vertu de l'article 29 de la loi du 17 avril 1907, sont soumis à cette obligation dans les intervalles de leurs périodes d'embarquement. Des dispenses peuvent être accordées : 1. Aux enfants de onze ans pour une classe par jour pendant deux mois au plus, ou pour toutes les classes pendant un mois au plus ; 2. Aux enfants de douze ans pour une classe par jour pendant quatre mois au plus, ou pour toutes les classes pendant deux mois au plus. Art. 2. — Toutes les demandes de dispenses doivent être motivées. Elles sont adressées aux maires par les parents ou tuteurs et transmises par les maires au président du conseil de l'école. Le conseil de l'école est chargé de statuer sur les demandes de dispense de fréquentation scolaire. Dans un délai de dix jours, il peut être fait appel devant le conseil départemental des décisions du conseil de l'école concernant les dispenses de fréquentation scolaire. Art. 3. — Les enfants soumis à l'obligation scolaire peuvent recevoir l'instruction soit dans une école publique, soit dans une école privée, soit dans la famille. Les parents, tuteurs ou personnes responsables d'un enfant doivent, au début du trimestre où celui-ci achève sa sixième année, déclarer au maire de la commune s'ils entendent lui faire donner l'instruction dans la famille, dans une école privée ou dans une école publique; dans ces deux derniers cas, ils indiquent l'école choisie. Le maire leur remet un certificat d'inscription. Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par les règlements.
le conseil départemental des décisions du conseil de l'école concernant les dispenses de fréquentation scolaire. Art. 3. — Les enfants soumis à l'obligation scolaire peuvent recevoir l'instruction soit dans une école publique, soit dans une école privée, soit dans la famille. Les parents, tuteurs ou personnes responsables d'un enfant doivent, au début du trimestre où celui-ci achève sa sixième année, déclarer au maire de la commune s'ils entendent lui faire donner l'instruction dans la famille, dans une école privée ou dans une école publique; dans ces deux derniers cas, ils indiquent l'école choisie. Le maire leur remet un certificat d'inscription. Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par les règlements. En cas de contestation, et sur la demande soit du maire, soit des parents, le conseil départemental statue en dernier ressort. Lorsqu'une famille change de résidence, elle doit, dans la semaine qui suit sa réinstallation, faire inscrire ses enfants à la mairie de sa nouvelle commune. Le 1er août de chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants en âge légal de scolarité. Les enfants sont répartis entre les écoles suivant les déclarations faites conformément aux premiers paragraphes du présent article. Huit jours avant la rentrée des classes, la mairie remet à chacun des directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui sont inscrits pour son école. Les listes sont complétées le 1er de chaque mois, au fur et à mesure des inscriptions. Art. 4. Tout citoyen a le droit de prendre, à la mairie, connaissance de la liste des enfants d'âge scolaire, de signaler au maire les omissions qu'il aura constatées; l'état en sera transmis à l'inspecteur de l'enseignement primaire. Les enfants omis seront inscrits d'office à une école publique, sauf réclamation des personnes responsables. Si le certificat d'inscription sur la liste scolaire ne peut être produit ni par l'enfant en âge de scolarité,
chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants en âge légal de scolarité. Les enfants sont répartis entre les écoles suivant les déclarations faites conformément aux premiers paragraphes du présent article. Huit jours avant la rentrée des classes, la mairie remet à chacun des directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui sont inscrits pour son école. Les listes sont complétées le 1er de chaque mois, au fur et à mesure des inscriptions. Art. 4. Tout citoyen a le droit de prendre, à la mairie, connaissance de la liste des enfants d'âge scolaire, de signaler au maire les omissions qu'il aura constatées; l'état en sera transmis à l'inspecteur de l'enseignement primaire. Les enfants omis seront inscrits d'office à une école publique, sauf réclamation des personnes responsables. Si le certificat d'inscription sur la liste scolaire ne peut être produit ni par l'enfant en âge de scolarité, ni par sa famille, procès-verbal pourra être dressé par tout agent de l'autorité soit de sa propre initiative, soit à la requête d'un conseiller municipal, d'un délégué cantonal, d'un instituteur ou d'un membre d'un conseil d'école. Le procès-verbal sera transmis à l'inspecteur de l'enseignement primaire. L'enfant sera inscrit d'office à une école publique, sauf réclamation des personnes responsables. Arts et Lettres La langue a ses raisons. Hermant et anti-Hermant M. de la Malice rappelait vendredi dans la Volonté que le lieutenant-colonel Émile Mayer adresse depuis six semaines déjà une lettre hebdomadaire « sur la grammaire » à Xavier, élève de M. Abel Hermant. M. Abel Hermant a appris que son jeune élève recevait une correspondance qui ne lui était point tendre pour le maître et il a poussé dans le Temps une petite pointe contre son contempteur. Je ne leur recommanderai pas, dit-il, les articles d'un officier à qui la paix procure des loisirs et qui les emploie, me dit-on, à me faire une petite guerre grammaticale, avec des recherches d'esprit dignes d'un meilleur succès. Ce n'est pas que je lui envie ses lecteurs, s'il en a : mais il peut continuer aussi longtemps qu'il voudra, il n'aura jamais le
une école publique, sauf réclamation des personnes responsables. Arts et Lettres La langue a ses raisons. Hermant et anti-Hermant M. de la Malice rappelait vendredi dans la Volonté que le lieutenant-colonel Émile Mayer adresse depuis six semaines déjà une lettre hebdomadaire « sur la grammaire » à Xavier, élève de M. Abel Hermant. M. Abel Hermant a appris que son jeune élève recevait une correspondance qui ne lui était point tendre pour le maître et il a poussé dans le Temps une petite pointe contre son contempteur. Je ne leur recommanderai pas, dit-il, les articles d'un officier à qui la paix procure des loisirs et qui les emploie, me dit-on, à me faire une petite guerre grammaticale, avec des recherches d'esprit dignes d'un meilleur succès. Ce n'est pas que je lui envie ses lecteurs, s'il en a : mais il peut continuer aussi longtemps qu'il voudra, il n'aura jamais le seul lecteur qu'il souhaite. Si je ne puis recommander à mes lecteurs ce pauvre lieutenant ou capitaine Chose — pardon encore, je n'ai pas la mémoire des grades — je me fais, en revanche, un bien agréable devoir de signaler les consultations grammaticales qu'a donne, dans les Nouvelles littéraires, M. André Thérive, l'une des lumières du Grammaire-Club et mon ami. M. Émile Mayer riposte vigoureusement : Rien n'empêche un jeune chasseur à cheval, après quelque onze mois de service, de juger l'armée et d'en dénoncer les tares. Mais pourquoi, en face d'un vieillard qui parle le français depuis plus de soixante-dix ans, lui dénie-t-on le droit d'exprimer son opinion sur la manière d'employer cette langue? N'est-ce pas une inconséquence assez piquante? Le puriste hebdomadaire du Temps croit que je souhaite de l'avoir pour lecteur. Qu'il me permette de lui affirmer qu'il se trompe. Non : ce n'est pas pour lui que j'écris. Et pas davantage contre lui. C'est sur lui ou, si vous préférez, à propos de lui. Je ne m'amuse à relever les fautes semées dans son livre que pour illustrer ma thèse, c'est-à-dire pour rajeunir la parabole de la paille et de la poutre, en montrant que l'intolérance