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manifestent leur approbation et apportent le concours de leur appui à l'idéal de la paix universelle que cherche à réaliser la République française. « Envoie à M. le Président de la République qui représente le pays avec tant de correction et de dignité l'hommage de son loyalisme républicain et de sa respectueuse admiration. « Renouvelle à M. le Président du Conseil des ministres et à ses collaborateurs, ses félicitations, expressions du sentiment de la grande majorité de la population qui approuve le courage et la fermeté du gouvernement à poursuivre l'œuvre nécessaire d'action laïque. » « Signé : BERGER, BLANCHARD, Henri DAVID, DURAND, DUTRAY, DENIS, FROMET, GAUVIN, Georges MARTIN, PICHERY, RIVIÈRE. » L'urgence est déclarée et le vœu est adopté à l'unanimité des votants, moins 2 voix. M. le Préfet. — Je m'empresserai de transmettre à M. le Président du Conseil, le nouveau témoignage de loyalisme républicain que le Conseil général vient de donner. Ecoles primaires supérieures. — Bourses. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Après examen du rapport de M. le Préfet sur la situation morale des élèves boursiers départementaux dans les écoles primaires supérieures et faisant connaître les bourses disponibles dans chacun de ces établissements, c'est-à-dire sept quarts, votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Un quart de bourse au jeune Paty René, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Jeulin Auguste, de Sargé (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Prime Georges, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Quillon Gaston, de Blois (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Régnier Maurice, des Essarts (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse au jeune Ribot Pierre, de Selles-sur-Cher (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse à Mlle Maury Lucie, de Binas (École de Pontlevoy). « En ce qui concerne les jeunes Régnier et Ribot, votre Commission vous propose de leur accorder un quart de bourse à l'École de Saint-Aignan au lieu d'Onzain, établissement demandé par les familles, et de déléguer à
les bourses disponibles dans chacun de ces établissements, c'est-à-dire sept quarts, votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Un quart de bourse au jeune Paty René, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Jeulin Auguste, de Sargé (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Prime Georges, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Quillon Gaston, de Blois (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Régnier Maurice, des Essarts (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse au jeune Ribot Pierre, de Selles-sur-Cher (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse à Mlle Maury Lucie, de Binas (École de Pontlevoy). « En ce qui concerne les jeunes Régnier et Ribot, votre Commission vous propose de leur accorder un quart de bourse à l'École de Saint-Aignan au lieu d'Onzain, établissement demandé par les familles, et de déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer en cours d'année les bourses disponibles. » Conclusions adoptées. Ecoles primaires. — Projets de construction et d'appropriation. — Classement par ordre d'urgence. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de vouloir bien classer dès maintenant les projets de construction et d'appropriation d'écoles dont rémunération suit : « Briou. — Exhaussement du bâtiment principal de l'école mixte. — Dossier transmis au Ministère le 29 décembre 1902. « Saint-Gourgon. — Creusage du puits de l'école. — Dossier transmis au Ministère le 12 janvier 1903. « Vouzon. — Construction d'une école de filles. — Dossier transmis au Ministère le 31 mars 1903. « Beauchêne. — Construction d'un préau couvert à l'école. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. « Maray. — Transformation du préau actuel de l'école de filles en buanderie, et construction d'un nouveau préau. Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une
l'honneur de vous proposer de vouloir bien classer dès maintenant les projets de construction et d'appropriation d'écoles dont rémunération suit : « Briou. — Exhaussement du bâtiment principal de l'école mixte. — Dossier transmis au Ministère le 29 décembre 1902. « Saint-Gourgon. — Creusage du puits de l'école. — Dossier transmis au Ministère le 12 janvier 1903. « Vouzon. — Construction d'une école de filles. — Dossier transmis au Ministère le 31 mars 1903. « Beauchêne. — Construction d'un préau couvert à l'école. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. « Maray. — Transformation du préau actuel de l'école de filles en buanderie, et construction d'un nouveau préau. Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : «
Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant :
— La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Sur le crédit de 150 francs vous avez disposé de 15 francs. Les communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux demandent chacune une carte, la dépense pour le département serait de 30 fr. « Votre Commission vous propose d'accueillir ces demandes. » Conclusions adoptées. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accorder les subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée
les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accorder les subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions. Courriers-Convoyeurs auxiliaires.— Vœu. M. Pichery donne lecture du vœu suivant signé également par M. David: « Le Conseil général émet le vœu que les courriers-convoyeurs auxiliaires bénéficient d'un jour de congé par mois et qu'ils soient remplacés avec solvabilité en cas de maladie. » Ce vœu est adopté. Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des
congé par mois et qu'ils soient remplacés avec solvabilité en cas de maladie. » Ce vœu est adopté. Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des prescriptions contenues dans cette circulaire, les chemins à désigner doivent satisfaire aux conditions ci-après : « 1° Les chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité incontestable excluant ceux qui ont été à tort classés dans la vicinalité, et, de plus, rentrer dans l'une des catégories énumérées à l'article 2 de l'instruction du 25 juillet 1898 ; « 2° Les chemins vicinaux ordinaires destinés à relier entre elles deux communes limitrophes ne seront admis que si la construction en est demandée simultanément par les deux communes ; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier
l'article 2 de l'instruction du 25 juillet 1898 ; « 2° Les chemins vicinaux ordinaires destinés à relier entre elles deux communes limitrophes ne seront admis que si la construction en est demandée simultanément par les deux communes ; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de
— Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Sur le crédit de 150 francs vous avez disposé de 15 francs. Les communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux demandent chacune une carte, la dépense pour le département serait de 30 fr. « Votre Commission
pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Sur le crédit de 150 francs vous avez disposé de 15 francs. Les communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux demandent chacune une carte, la dépense pour le département serait de 30 fr. « Votre Commission vous propose d'accueillir ces demandes. » Conclusions adoptées. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accorder les subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions. Courriers-Convoyeurs auxiliaires.— Vœu. M. Pichery donne lecture du vœu suivant signé également par M. David: « Le Conseil