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le contribuable et fixe la base d'imposition, la charge de la preuve incombant à l'administration. Art. 90 (2). — Le montant de l'impôt sera majoré de 10 pour cent pour le contribuable qui n'aura pas souscrit de déclaration dans le délai prévu par l'article 88. Le contribuable qui n'a déclaré qu'un revenu insuffisant, est tenu, s'il n'établit pas sa bonne foi, de verser en sus des droits afférents au montant réel de son revenu imposable une somme égale au quadruple de la partie de ces droits correspondant au revenu non déclaré. Toutefois, le droit en sus n'est applicable que si l'insuffisance constatée est supérieure au dixième du revenu imposable. Art. 91. — Tout contribuable qui s'est abstenu de faire sa déclaration ou de répondre à la demande d'éclaircissement du contrôleur est taxé d'office. En cas de désaccord avec le contrôleur, le contribuable taxé d'office ne peut obtenir, par la voie contentieuse, la décharge ou la réduction de la cotisation qui lui a été assignée qu'en apportant toutes les justifications de nature à faire la preuve du chiffre exact de son revenu, et il supporte la totalité des frais de l'instance, y compris ceux d'expertise. Toutefois, au cas où son revenu établi par la juridiction compétente, ne serait pas supérieur de plus de 10 pour cent au chiffre du revenu produit par lui, ces frais incombent à l'Algérie. Art. 92. — En cas d'absence ou d'insuffisance de déclaration ou de taxation constatée après le décès d'un contribuable, le Trésor opérera le recouvrement des impôts non perçus, majorés comme il est dit à l'article 90, et dans les conditions spécifiées à l'article 101. Art. 93. — Disposition transitoire... TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 94 — À l'égard des impôts établis par la présente décision qui sont perçus en vertu de rôles nominatifs, y compris la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) lorsque pour une cause quelconque, les contribuables n'ont pu être compris au rôle primitif de la commune ou ne s'y trouvent compris que pour une partie de leurs éléments d'imposition, les omissions ainsi constatées sont réparées par voie de
établi par la juridiction compétente, ne serait pas supérieur de plus de 10 pour cent au chiffre du revenu produit par lui, ces frais incombent à l'Algérie. Art. 92. — En cas d'absence ou d'insuffisance de déclaration ou de taxation constatée après le décès d'un contribuable, le Trésor opérera le recouvrement des impôts non perçus, majorés comme il est dit à l'article 90, et dans les conditions spécifiées à l'article 101. Art. 93. — Disposition transitoire... TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 94 — À l'égard des impôts établis par la présente décision qui sont perçus en vertu de rôles nominatifs, y compris la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) lorsque pour une cause quelconque, les contribuables n'ont pu être compris au rôle primitif de la commune ou ne s'y trouvent compris que pour une partie de leurs éléments d'imposition, les omissions ainsi constatées sont réparées par voie de rôles supplémentaires. Lorsqu'un contribuable passible de l'impôt a été inscrit à tort au rôle d'une commune pour des éléments d'imposition qui ne s'y trouvent point situés, il peut, dans le cas où il aurait obtenu, en raison de cette erreur, la décharge de la contribution afférente à ces éléments, être inscrit au rôle supplémentaire de la commune où il devait être imposé. Ce rôle doit être émis au plus tard dans l'année qui suit la date à laquelle la décision accordant cette décharge est devenue définitive. Art. 95. — En ce qui concerne les impôts faisant l'objet de la présente décision, perçus au moyen de rôles, ces documents sont établis et le recouvrement en est poursuivi comme en matière de contributions directes. Les contributions directes, les taxes assimilées, l'impôt complémentaire ainsi que les impôts cédulaires recouvrés, comme en matière de contributions directes, sont exigibles mensuellement à partir du 1er jour du mois qui suit la publication du rôle, en autant de fractionségales qu'il reste de mois à courir depuis ce jour jusqu'à la fin de l'année. Toutefois lorsque le rôle a été publié postérieurement au 3 août, les contributions sont exigibles mensuellement en 4 fractions égales. Si à la date
inscrit au rôle supplémentaire de la commune où il devait être imposé. Ce rôle doit être émis au plus tard dans l'année qui suit la date à laquelle la décision accordant cette décharge est devenue définitive. Art. 95. — En ce qui concerne les impôts faisant l'objet de la présente décision, perçus au moyen de rôles, ces documents sont établis et le recouvrement en est poursuivi comme en matière de contributions directes. Les contributions directes, les taxes assimilées, l'impôt complémentaire ainsi que les impôts cédulaires recouvrés, comme en matière de contributions directes, sont exigibles mensuellement à partir du 1er jour du mois qui suit la publication du rôle, en autant de fractionségales qu'il reste de mois à courir depuis ce jour jusqu'à la fin de l'année. Toutefois lorsque le rôle a été publié postérieurement au 3 août, les contributions sont exigibles mensuellement en 4 fractions égales. Si à la date où la moitié au moins est exigible le contribuable ne s'est pas acquitté des fractions échues, il peut être poursuivi pour la totalité. Les dispositions ne s'appliquent pas dans tous les cas où l'exigibilité de l'impôt est déterminée par des dispositions législatives spéciales. De plus, les rôles d'un même impôt lorsqu'ils s'appliqueront à deux années consécutives ne pourront être émis à moins de 6 mois d'intervalle. En cas de déménagement du contribuable hors du ressort de la recette des contributions diverses, comme en cas de vente volontaire ou forcée, l'impôt est immédiatement exigible pour la totalité de l'année courante. Sauf en matière de contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties), les propriétaires ou usufruitiers et à leur place, les principaux locataires qui n'auront pas, un mois avant, le terme fixé par le bail ou par les conventions verbales, donné avis au receveur des contributions diverses du déménagement de leurs locataires seront responsables de l'impôt restant dû par ceux-ci. Dans le cas où ce terme serait devancé, comme en cas de déménagement furtif, les propriétaires ou usufruitiers, et à leur place les principaux locataires seront responsables des termes échus de leurs locataires, s'ils n'ont pas dans les huit jours donné
lorsqu'ils s'appliqueront à deux années consécutives ne pourront être émis à moins de 6 mois d'intervalle. En cas de déménagement du contribuable hors du ressort de la recette des contributions diverses, comme en cas de vente volontaire ou forcée, l'impôt est immédiatement exigible pour la totalité de l'année courante. Sauf en matière de contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties), les propriétaires ou usufruitiers et à leur place, les principaux locataires qui n'auront pas, un mois avant, le terme fixé par le bail ou par les conventions verbales, donné avis au receveur des contributions diverses du déménagement de leurs locataires seront responsables de l'impôt restant dû par ceux-ci. Dans le cas où ce terme serait devancé, comme en cas de déménagement furtif, les propriétaires ou usufruitiers, et à leur place les principaux locataires seront responsables des termes échus de leurs locataires, s'ils n'ont pas dans les huit jours donné avis du déménagement au receveur. Art. 97. — Sur les différents impôts cédulaires perçus au moyen de rôles, faisant l'objet de la présente décision, en y comprenant la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties), il sera perçu au profit de l'Algérie des centimes pour frais d'assiette et non-valeurs des impositions départementales et communales calculés à raison de 5 centimes par franc du montant de ces impositions et des frais de perception des impositions communales. Art. 98. — Il sera ajouté à chaque article de rôle 5 centimes pour frais de premier avertissement. Tout avertissement ayant trait à plusieurs impôts ne donnera lieu qu'à une seule fois à la perception de ces 5 centimes. Art. 99. — Sur les impôts institués sur les revenus et perçus par voie de rôles, ainsi que sur l'impôt foncier (propriétés bâties et propriétés non bâties), mais à l'exclusion de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu pour lequel des dispositions spéciales sont prévues à l'art. 87, chaque contribuable a droit à une réduction de 10 pour cent s'il est marié ou s'il est veuf ayant à sa charge un ou plusieurs enfants; il a droit, d'autre part, à raison des personnes à sa charge
des impositions départementales et communales calculés à raison de 5 centimes par franc du montant de ces impositions et des frais de perception des impositions communales. Art. 98. — Il sera ajouté à chaque article de rôle 5 centimes pour frais de premier avertissement. Tout avertissement ayant trait à plusieurs impôts ne donnera lieu qu'à une seule fois à la perception de ces 5 centimes. Art. 99. — Sur les impôts institués sur les revenus et perçus par voie de rôles, ainsi que sur l'impôt foncier (propriétés bâties et propriétés non bâties), mais à l'exclusion de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu pour lequel des dispositions spéciales sont prévues à l'art. 87, chaque contribuable a droit à une réduction de 10 pour cent s'il est marié ou s'il est veuf ayant à sa charge un ou plusieurs enfants; il a droit, d'autre part, à raison des personnes à sa charge telles qu'elles sont définies à l'article 85, à une réduction de 5 pour cent pour une personne, de 10 pour cent pour deux personnes, de 15 pour cent pour trois personnes, de 20 pour cent pour quatre personnes et ainsi de suite, chaque personne au-delà de la quatrième donnant droit à une nouvelle réduction de 10 % sans que la réduction puisse être au total, supérieure à la moitié de l'impôt, ni dépasser 2.000 francs pour le contribuable marié et 1.000 francs pour chaque personne à sa charge. Pour l'application des réductions accordées en vertu du paragraphe précédent et des déductions qui font l'objet de l'article 84, on considérera la situation de la famille telle qu'elle existe au 1er janvier de l'année de l'imposition. Quiconque aura sciemment, au moyen d'une fausse déclaration, obtenu ou tenté d'obtenir des dégrèvements supérieurs à ceux auxquels il a droit, en vertu des dispositions des articles 85 et 98 ci-dessus, sera passible d'une amende égale au montant du dégrèvement indûment sollicité, sans qu'elle puisse être inférieure à 20 francs. L'amende sera portée au double en cas de récidive. Le recouvrement des amendes est poursuivi au moyen de rôles spéciaux comme en matière de contributions directes.
à une nouvelle réduction de 10 % sans que la réduction puisse être au total, supérieure à la moitié de l'impôt, ni dépasser 2.000 francs pour le contribuable marié et 1.000 francs pour chaque personne à sa charge. Pour l'application des réductions accordées en vertu du paragraphe précédent et des déductions qui font l'objet de l'article 84, on considérera la situation de la famille telle qu'elle existe au 1er janvier de l'année de l'imposition. Quiconque aura sciemment, au moyen d'une fausse déclaration, obtenu ou tenté d'obtenir des dégrèvements supérieurs à ceux auxquels il a droit, en vertu des dispositions des articles 85 et 98 ci-dessus, sera passible d'une amende égale au montant du dégrèvement indûment sollicité, sans qu'elle puisse être inférieure à 20 francs. L'amende sera portée au double en cas de récidive. Le recouvrement des amendes est poursuivi au moyen de rôles spéciaux comme en matière de contributions directes. La prescription ne sera acquise qu'après cinq années, à dater du jour de la déclaration. Art. 100. — Les bénéfices de l'exploitation minière et des opérations rattachées à cette exploitation pour l'assiette de la redevance proportionnelle des mines restent soumis à cette redevance, conformément à la réglementation en vigueur, et ne sont pas assujettis aux impôts cédulaires institués par la présente décision. Art. 101. — Les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'un quelconque, des impôts établis au moyen de rôles institués par la présente décision et de la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle l'imposition aura dû être établie. Si une réclamation est introduite, le tribunal saisi du litige apprécie les motifs invoqués par l'administration et par le contribuable et fixe la base d'imposition, la charge de la preuve incombant à l'administration. Art. 102. — Taxe sur les locaux professionnels. Supprimés par Dec. du 9-12-24. Fait à Paris, le 30 novembre 1918 R. PONGARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de l'Intérieur, J. PANS. Le Ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. 3292 N° 165. — 16 JUIN 1926. Le
ne sont pas assujettis aux impôts cédulaires institués par la présente décision. Art. 101. — Les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'un quelconque, des impôts établis au moyen de rôles institués par la présente décision et de la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties) peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle l'imposition aura dû être établie. Si une réclamation est introduite, le tribunal saisi du litige apprécie les motifs invoqués par l'administration et par le contribuable et fixe la base d'imposition, la charge de la preuve incombant à l'administration. Art. 102. — Taxe sur les locaux professionnels. Supprimés par Dec. du 9-12-24. Fait à Paris, le 30 novembre 1918 R. PONGARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de l'Intérieur, J. PANS. Le Ministre des Finances, L.-L. KLOTZ. 3292 N° 165. — 16 JUIN 1926. Le commerce franco-colonial en 1925 INTRODUCTION Affirmer que l'importance des facteurs économiques va croissante à notre époque, n'est-ce pas émettre un parfait truisme ? Le développement serait oiseux, nos lecteurs n'étant pas sans connaître le rôle considérable actuellement joué par l'Économique dans la vie et les relations des peuples, on parle sans cesse d'organiser économiquement la Paix par des conférences de techniciens et certains assurent même qu'aux problèmes de l'heure : matières premières, transfert de capitaux, nos traditionnelles institutions politiques ne répondent plus. Sans entrer dans ces voies, essayons d'examiner cette question du point de vue colonial : Le problème est capital, puisque le commerce constitue une des pièces maîtresses de l'édifice colonial, or développer une colonie, n'est-ce pas créer un concurrent nouveau ? Nous avons déjà essayé de montrer que des raisons géographiques permettent à la France de s'associer à ses colonies, puisque ses productions naturelles sont différentes des leurs. Nous voudrions voir, par des chiffres, quelle fut en 1925, l'importance des relations commerciales entre la France et ses Colonies. Mais auparavant, mettons bien en lumière deux principes qui tendent à s'établir avec force en politique coloniale : 1° Une métropole doit assurer le développement économique de ses colonies. —
sans cesse d'organiser économiquement la Paix par des conférences de techniciens et certains assurent même qu'aux problèmes de l'heure : matières premières, transfert de capitaux, nos traditionnelles institutions politiques ne répondent plus. Sans entrer dans ces voies, essayons d'examiner cette question du point de vue colonial : Le problème est capital, puisque le commerce constitue une des pièces maîtresses de l'édifice colonial, or développer une colonie, n'est-ce pas créer un concurrent nouveau ? Nous avons déjà essayé de montrer que des raisons géographiques permettent à la France de s'associer à ses colonies, puisque ses productions naturelles sont différentes des leurs. Nous voudrions voir, par des chiffres, quelle fut en 1925, l'importance des relations commerciales entre la France et ses Colonies. Mais auparavant, mettons bien en lumière deux principes qui tendent à s'établir avec force en politique coloniale : 1° Une métropole doit assurer le développement économique de ses colonies. — Le devoir qui incombe au tuteur de veiller à l'éducation, à la santé de son pupille appartient, également aux nations colonisatrices. Les temps sont révolus où l'on affirmait que les colonies étaient faites pour la métropole, où l'Angleterre interdisait aux treize états d'Amérique toute fabrication industrielle et même celle des fers à cheval, où l'Espagne prétendait, en vertu de ce « Pacte Colonial » unilatéral, s'assurer le monopole du commerce avec l'Amérique du Sud. 2° Mais, de plus en plus, les relations des peuples tendent à s'orienter dans le sens de leurs échanges commerciaux ; chaque jour davantage peut s'appliquer à toutes les nations du globe la phrase célèbre qu'un Conventionnel adressait à l'Angleterre, avec un fier dédain : « Les livres de ses marchands inspirent sa politique. » Et l'histoire ne montre-t-elle pas que les attaches politiques de métropole à colonie ne sont durables que si elles sont fortifiées par de puissants liens commerciaux ? Ainsi : l'intérêt immédiat aussi bien que lointain d'une métropole est de nouer avec ses colonies des rapports réciproques d'affaires les plus intenses possibles. Dans l'introduction de son ouvrage sur la « Mise en Valeur des colonies françaises », M. Sarrault a prouvé, avec
fers à cheval, où l'Espagne prétendait, en vertu de ce « Pacte Colonial » unilatéral, s'assurer le monopole du commerce avec l'Amérique du Sud. 2° Mais, de plus en plus, les relations des peuples tendent à s'orienter dans le sens de leurs échanges commerciaux ; chaque jour davantage peut s'appliquer à toutes les nations du globe la phrase célèbre qu'un Conventionnel adressait à l'Angleterre, avec un fier dédain : « Les livres de ses marchands inspirent sa politique. » Et l'histoire ne montre-t-elle pas que les attaches politiques de métropole à colonie ne sont durables que si elles sont fortifiées par de puissants liens commerciaux ? Ainsi : l'intérêt immédiat aussi bien que lointain d'une métropole est de nouer avec ses colonies des rapports réciproques d'affaires les plus intenses possibles. Dans l'introduction de son ouvrage sur la « Mise en Valeur des colonies françaises », M. Sarrault a prouvé, avec sa haute compétence coutumière, qu'en cela notre intérêt se confondait avec notre devoir. Examinons maintenant, au miroir des statistiques, ce que fut en 1925 le commerce de la France avec ses colonies. ÉTUDE PAR COLONIE (1) ALGÉRIE 1924 1925 Importations algériennes en France 1.632 1.622 Exportations françaises en Algérie 2.503 2.910 4.135 4.532 L'Algérie vient au 6mo rang parmi nos fournisseurs et parmi nos acheteurs; notons que les exportations sont très supérieures aux importations. TUNISIE 1924 1925 Importations 298 393 Exportations 540 553 838 946 Même remarque. MAROC 1924 1925 Importations 225 186 Exportations 688 843 913 1.029 L' disproportion entre les achats et les ventes est ici considérable; elle tient sans doute à la guerre et au fait que le Maroc, pays neuf, s'outille davantage qu'il ne fabrique. Si maintenant nous considérons l'Afrique du Nord, le « Nord-Afrique », comme un tout, nous constatons qu'en 1925 elle nous a vendu pour 2.201 de produits et nous en a acheté pour 4.306. Elle vient ainsi au 5e rang de nos fournisseurs, au 3e rang de nos acheteurs. SÉNÉGAL (2) 1924 1925 Importations 388 512 Exportations 314 433 702 975 Ses ventes à la France dépassent les achats en France, car
2.910 4.135 4.532 L'Algérie vient au 6mo rang parmi nos fournisseurs et parmi nos acheteurs; notons que les exportations sont très supérieures aux importations. TUNISIE 1924 1925 Importations 298 393 Exportations 540 553 838 946 Même remarque. MAROC 1924 1925 Importations 225 186 Exportations 688 843 913 1.029 L' disproportion entre les achats et les ventes est ici considérable; elle tient sans doute à la guerre et au fait que le Maroc, pays neuf, s'outille davantage qu'il ne fabrique. Si maintenant nous considérons l'Afrique du Nord, le « Nord-Afrique », comme un tout, nous constatons qu'en 1925 elle nous a vendu pour 2.201 de produits et nous en a acheté pour 4.306. Elle vient ainsi au 5e rang de nos fournisseurs, au 3e rang de nos acheteurs. SÉNÉGAL (2) 1924 1925 Importations 388 512 Exportations 314 433 702 975 Ses ventes à la France dépassent les achats en France, car le Sénégal appartient au groupe des vieilles colonies dont la mise en valeur a déjà commencé. (1) Nous prendrons pour unité le million de francs (papier). Nos chiffres proviennent de différentes sources qui, sans être concordantes dans le détail, ne présentent pas toutefois d'assez grandes différences pour infirmer nos conclusions. Par une de ces pratiques surannées, auxquelles se complaît l'administration, les colonies de l'A. O. F., sont mises sous la rubrique « Autres Colonies », sauf le Sénégal placé à part. Sans doute y tient-il la plus grande place ; mais pourquoi se refuser en 1926 à considérer l'A. O. F. comme un tout ? Développement de près de 50 %, qui peut-être à la baisse du franc. « Autres Colonies », c'est-à-dire A.O.F. (moins le Sénégal), A.E. F., Colonies de l'Océan Indien, du Pacifique et Amérique : Importations 925 929 Exportations 508 598 1.433 1.527 Vieilles colonies, pour la plupart elles nous vendent plus qu'elle nous achète. PLACE DE NOS COLONIES DANS NOTRE COMMERCE Importations : Pourcentage des Colonies de l'Étranger dans les Importations totales 1903-1907 (moyenne) 4.670 515 10 % 1908-1912 (moyenne) 6.272 800 11.3— 1913 7.624 797 10.4 — 1924 35.847 4.080. 9.4 — 1925 39.400 4.580
Par une de ces pratiques surannées, auxquelles se complaît l'administration, les colonies de l'A. O. F., sont mises sous la rubrique « Autres Colonies », sauf le Sénégal placé à part. Sans doute y tient-il la plus grande place ; mais pourquoi se refuser en 1926 à considérer l'A. O. F. comme un tout ? Développement de près de 50 %, qui peut-être à la baisse du franc. « Autres Colonies », c'est-à-dire A.O.F. (moins le Sénégal), A.E. F., Colonies de l'Océan Indien, du Pacifique et Amérique : Importations 925 929 Exportations 508 598 1.433 1.527 Vieilles colonies, pour la plupart elles nous vendent plus qu'elle nous achète. PLACE DE NOS COLONIES DANS NOTRE COMMERCE Importations : Pourcentage des Colonies de l'Étranger dans les Importations totales 1903-1907 (moyenne) 4.670 515 10 % 1908-1912 (moyenne) 6.272 800 11.3— 1913 7.624 797 10.4 — 1924 35.847 4.080. 9.4 — 1925 39.400 4.580 10.4 — Les années de guerre étant exceptionnelles, nous voici donc revenus au pourcentage de 1913. En 1925, nos colonies ont fourni le 10ème partie de nos importations. Elles occupent le 3ème rang après les États-Unis 6.382 et la Grande-Bretagne 5.893, avant la Belgique-Luxembourg 3.082, l'Allemagne 2.372, l'Italie 2.209. Exportations : Pourcentage des Colonies de l'Étranger dans les Importations totales 1903-1907 (moyenne) 4.298 587 12 % 1908-1912 (moyenne) 5.189 768 12.9 — 1913 5.985 894 12.9 — 1924 36.159 5.309 12.8 — 1925 38.958 6.454 14.4 — Ainsi nous avons placé dans nos colonies le 7ème de nos exportations. Elles viennent ici encore au 3ème rang, après la Grande-Bretagne 8.957, et la Belgique-Luxembourg 7.596; mais avant l'Allemagne 3.754, les États-Unis 3.058, la Suisse 2.921, l'Italie 2.209. Total : En 1925, sur un commerce total de 89.394 millions de francs par: Nos colonies récoltent le 8ème, soit 11.034, revient à nos colonies. Elles tiennent le 2ème rang après la Grande-Bretagne 14.850; mais avant la Belgique-Luxembourg 10.6 et les États-Unis 9.4. COMMENTAIRES Tout d'abord, nous ne pouvons manquer d'être frappés de l'importance de cette constatation : Vos colonies tiennent la 2ème place dans notre commerce. Témoignage non douteux de l'importance économique de