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qu'il a reçu de ses ancêtres ! Quelle sera la limite entre les droits et les devoirs du père ? Sous ce rapport, je serais, je l'avoue, un peu plus exigeant que notre honorable Rapporteur. Il a reconnu à l'enfant un droit alimentaire : cela ne suffit pas. Ce n'est pas seulement propter vitam qu'il y a ici des droits à reconnaître, c'est l'existence, plus encore que la subsistance matérielle, que le père doit procurer à ses enfants ; c'est sur l'existence sociale, avec les exigences dont elle est environnée, que sont basés les devoirs du père. M. RATBIE, rapporteur. — C'est là précisément l'opinion que j'ai exprimée. M. WOLOWSKI. — Je me félicite d'être aussi complètement d'accord avec notre savant rapporteur ; mais cette explication n'était pas inutile, elle écarte tout malentendu. La famille moderne ne saurait ressembler à ces familles du passé, qu'animait une seule volonté, où l'on voyait tous les membres se grouper autour du chef, seul maître, seul guide. Plus d'indépendance n'amène point moins d'ordre, tout en excitant davantage les forces d'initiative et d'impulsion. Chaque rejeton de la famille acquiert une existence propre, une condition active. La division de la fortune, ce n'est pas le diamant brisé dont les fragments désunis ne possèdent qu'une valeur dérisoire : c'est l'ail, lorsqu'il se divise, qui produit de nouvelles plantes, qui se multiplient et remplissent la terre. La division du pouvoir s'enfle, elle donne lien à des corde multiple. Au lieu de l'autorité unique, elle noue l'appui matériel pour que ceux qui veulent s'élever, travaillent avec avantage. Ce sont comme autant de colonies qui se développent, rattachées au foyer commun par un lien moral mieux qu'elles ne le seraient par un lien matériel. Ce n'est plus le petit nombre qui domine; on arrive de proche en proche à élever la condition de tous les hommes. Tel est le sens économique de notre loi sur les successions, sens pleinement d'accord avec les principes du christianisme. On connaît les idées sous l'empire desquelles la dure législation romaine a fondé la famille. C'est grâce à l'influence du christianisme que cette législation a
brisé dont les fragments désunis ne possèdent qu'une valeur dérisoire : c'est l'ail, lorsqu'il se divise, qui produit de nouvelles plantes, qui se multiplient et remplissent la terre. La division du pouvoir s'enfle, elle donne lien à des corde multiple. Au lieu de l'autorité unique, elle noue l'appui matériel pour que ceux qui veulent s'élever, travaillent avec avantage. Ce sont comme autant de colonies qui se développent, rattachées au foyer commun par un lien moral mieux qu'elles ne le seraient par un lien matériel. Ce n'est plus le petit nombre qui domine; on arrive de proche en proche à élever la condition de tous les hommes. Tel est le sens économique de notre loi sur les successions, sens pleinement d'accord avec les principes du christianisme. On connaît les idées sous l'empire desquelles la dure législation romaine a fondé la famille. C'est grâce à l'influence du christianisme que cette législation a été adoucie, et que les droits des enfants ont été reconnus, alors qu'après avoir frappé le testament inofficieux, on est arrivé à constituer et à étendre la légitime. On accuse le Code civil d'avoir opéré une révolution violente. En aucune manière; la législation romaine, amendée comme nous venons de te dire, marchait vers l'application des mêmes principes, et dans notre ancienne France, la population laborieuse, les artisans, les commerçants et les agriculteurs observaient les bonnes coutumes, qui ont obtenu droit de cité dans le Code. C'est Dieu seul et non l'homme qui fait un héritier, disait le vieil adage français ; la légitime est due par droit de nature, telle était la pensée dominante. En effet, la légitime repose sur l'affection : attribuer dans la famille tout à l'un et rien aux autres, c'est y introduire un germe de discorde. Qu'on n'invoque pas le droit absolu du propriétaire. Si la propriété fermement respectée est la base de l'ordre social, l'affection paternelle en est le ciment. Gardez-vous de mettre en opposition les liens du sang et les intérêts, car vous n'arriverez qu'à rendre les pères injustes et les enfants jaloux, vous amènerez la désunion dans la famille et le mécontentement dans
dire, marchait vers l'application des mêmes principes, et dans notre ancienne France, la population laborieuse, les artisans, les commerçants et les agriculteurs observaient les bonnes coutumes, qui ont obtenu droit de cité dans le Code. C'est Dieu seul et non l'homme qui fait un héritier, disait le vieil adage français ; la légitime est due par droit de nature, telle était la pensée dominante. En effet, la légitime repose sur l'affection : attribuer dans la famille tout à l'un et rien aux autres, c'est y introduire un germe de discorde. Qu'on n'invoque pas le droit absolu du propriétaire. Si la propriété fermement respectée est la base de l'ordre social, l'affection paternelle en est le ciment. Gardez-vous de mettre en opposition les liens du sang et les intérêts, car vous n'arriverez qu'à rendre les pères injustes et les enfants jaloux, vous amènerez la désunion dans la famille et le mécontentement dans l'Etat. En exprimant des regrets pour la législation féodale de la péninsule Ibérique, on a oublié qu'on doit attribuer aux vices de cette législation la culture arriérée d'un sol béni du ciel. Certes, il n'est pas de peuple mieux doué que le peuple espagnol, pas de contrée plus féconde que l'Espagne. À quelle cause attribuer les progrès si lents de ce beau pays, si ce n'est à une législation d'immobilité et de privilège ? L'orateur place en regard la Hollande, devenue riche et prospère sous le régime du partage égal conforme aux habitudes du travail. C'est à tort qu'on accuse les pays où règne ce principe d'être moins prospères que ceux où domine pleinement la liberté testamentaire. Cet argument n'est pas fondé sur des faits bien observés. Au point de vue moral, comme aux points de vue industriel et agricole, le Code civil se trouve complètement justifié. Par cet admirable article 913, dont le maintien est assuré, quelque effort qu'on dépense pour le miner, le Code a établi une sage transaction entre les traditions du passé et les besoins de l'avenir. Loin de faire de la violence, loin de restreindre l'autorité paternelle, le Code en a singulièrement élargi la puissance.
l'Espagne. À quelle cause attribuer les progrès si lents de ce beau pays, si ce n'est à une législation d'immobilité et de privilège ? L'orateur place en regard la Hollande, devenue riche et prospère sous le régime du partage égal conforme aux habitudes du travail. C'est à tort qu'on accuse les pays où règne ce principe d'être moins prospères que ceux où domine pleinement la liberté testamentaire. Cet argument n'est pas fondé sur des faits bien observés. Au point de vue moral, comme aux points de vue industriel et agricole, le Code civil se trouve complètement justifié. Par cet admirable article 913, dont le maintien est assuré, quelque effort qu'on dépense pour le miner, le Code a établi une sage transaction entre les traditions du passé et les besoins de l'avenir. Loin de faire de la violence, loin de restreindre l'autorité paternelle, le Code en a singulièrement élargi la puissance. En effet, la législation révolutionnaire niait le droit du père, ou du moins elle le restreignait tellement qu'il n'en restait presque rien. — Il ne faut pas perdre de vue le progrès réalisé par le Code civil. D'après la loi de nivôse an IV, une égalité absolue devait régner entre les enfants ; la quotité disponible était du sixième de la fortune s'il n'y avait que des collatéraux, et du dixième seulement, quand il y avait des enfants. La loi de germinal an VI a rétabli la quotité disponible, en la portant au quart, lorsque le nombre des enfants était au-dessous de quatre, au cinquième quand il y en avait de quatre à six, au huitième de six à huit, etc. Le Code civil a donné au père au moins la disposition libre d'une part virile. Le père peut toujours doubler la part d'un de ses enfants, et quand il en a plus de quatre, comme il conserve la disposition du quart, son droit de récompenser et de punir s'élargit encore. C'est bien, et c'est assez. Dans cette question, comme pour la solution de tous les grands principes sur lesquels repose le monde moderne, le Code a développé une admirable
les enfants ; la quotité disponible était du sixième de la fortune s'il n'y avait que des collatéraux, et du dixième seulement, quand il y avait des enfants. La loi de germinal an VI a rétabli la quotité disponible, en la portant au quart, lorsque le nombre des enfants était au-dessous de quatre, au cinquième quand il y en avait de quatre à six, au huitième de six à huit, etc. Le Code civil a donné au père au moins la disposition libre d'une part virile. Le père peut toujours doubler la part d'un de ses enfants, et quand il en a plus de quatre, comme il conserve la disposition du quart, son droit de récompenser et de punir s'élargit encore. C'est bien, et c'est assez. Dans cette question, comme pour la solution de tous les grands principes sur lesquels repose le monde moderne, le Code a développé une admirable rectitude de vues et une merveilleuse mesure dans l'application. En invoquant ce mot magique de liberté, on s'efforce de créer contre le Code une agitation factice; nous savons, avec Montesquieu, que la véritable liberté ne consiste point à faire tout ce qu'on veut, mais à faire tout ce qu'on doit vouloir. La liberté de tester doit s'incliner devant l'équité, la morale et l'ordre social : on a tort de recourir à l'âpreté d'une doctrine exclusive qui méconnaît ce que commande la rencontre de droits, également respectables. Que deviennent, en présence des dispositions vraiment libérales et conciliantes du Code les arguments à l'aide desquels on a prétendu renverser l'œuvre du grand législateur de la France ? Que signifient ces récriminations qui accusent le partage forcé d'être mortel à l'autorité paternelle ? Le père conserve, en vertu du Code, son droit de récompenser et de punir, et s'il n'en use pas plus souvent, s'il renonce à exercer la prérogative dont la loi l'investit, il proclame par là même l'équité du système sous l'empire duquel nous vivons. Pour changer l'état actuel des choses, qu'on attribue à la loi du partage égal, il ne suffirait pas de rayer l'article 913, il faudrait modifier la
vouloir. La liberté de tester doit s'incliner devant l'équité, la morale et l'ordre social : on a tort de recourir à l'âpreté d'une doctrine exclusive qui méconnaît ce que commande la rencontre de droits, également respectables. Que deviennent, en présence des dispositions vraiment libérales et conciliantes du Code les arguments à l'aide desquels on a prétendu renverser l'œuvre du grand législateur de la France ? Que signifient ces récriminations qui accusent le partage forcé d'être mortel à l'autorité paternelle ? Le père conserve, en vertu du Code, son droit de récompenser et de punir, et s'il n'en use pas plus souvent, s'il renonce à exercer la prérogative dont la loi l'investit, il proclame par là même l'équité du système sous l'empire duquel nous vivons. Pour changer l'état actuel des choses, qu'on attribue à la loi du partage égal, il ne suffirait pas de rayer l'article 913, il faudrait modifier la succession ab intestat, dont les règles égales seraient le plus souvent maintenues, à moins qu'un des héritiers ou un étranger n'y fasse déroger à l'aide des excitations de l'orgueil, de la faiblesse accessible aux captalions, et de toutes les manoeuvres qui ont tant de fois été signalées et flétries par la conscience publique. L'histoire ne nous montre-t-elle pas l'autorité paternelle faible et dégradée dans les classes nobiliaires dont l'abaissement moral a tant contribué à soulever les flots de la Révolution. L'autorité paternelle, au contraire, était plus forte, plus respectée dans les classes moyennes qui vivaient sous l'empire du partage égal. Je parlerais trop longtemps, continue M Wolowski, si je voulais épuiser toutes les considérations qu'on peut invoquer en faveur du maintien du régime actuel. Je n'ajouterai plus que quelques mots. On prétend réformer le Code pour établir sur d'autres bases la stabilité sociale et politique. Ce qui assure le maintien de l'ordre et de la stabilité, ce sont les bons citoyens, élevés à l'ombre du foyer domestique, qui maintiennent entre eux l'harmonie par l'égalité. On évoque le danger de l'oisiveté, en disant que les enfants, assurés de l'héritage paternel, n'ont plus la même ardeur au travail. Mais, sauf de rares
la conscience publique. L'histoire ne nous montre-t-elle pas l'autorité paternelle faible et dégradée dans les classes nobiliaires dont l'abaissement moral a tant contribué à soulever les flots de la Révolution. L'autorité paternelle, au contraire, était plus forte, plus respectée dans les classes moyennes qui vivaient sous l'empire du partage égal. Je parlerais trop longtemps, continue M Wolowski, si je voulais épuiser toutes les considérations qu'on peut invoquer en faveur du maintien du régime actuel. Je n'ajouterai plus que quelques mots. On prétend réformer le Code pour établir sur d'autres bases la stabilité sociale et politique. Ce qui assure le maintien de l'ordre et de la stabilité, ce sont les bons citoyens, élevés à l'ombre du foyer domestique, qui maintiennent entre eux l'harmonie par l'égalité. On évoque le danger de l'oisiveté, en disant que les enfants, assurés de l'héritage paternel, n'ont plus la même ardeur au travail. Mais, sauf de rares exceptions, les fortunes ne sont plus assez grandes dans notre pays pour dispenser les enfants d'accroître leur part d'activité. On peut dire que, dans l'état actuel, le partage égal ne fournit guère aux enfants qu'un point de départ pour arriver à la fortune. L'indépendance s'applique bien mieux à l'héritier privilégié qui, dans le sillage de la conservation forcée, n'a pas besoin de travailler pour devenir riche. On invoque en faveur de la liberté testamentaire la politique des intérêts et des influences. Soyons francs : la prétendue liberté que vous demandez a pour but de créer de grandes existences pour donner au patronage, c'est-à-dire, aux influences héréditaires, les moyens de dominer le pays. Certes, je ne suis pas ennemi de la hiérarchie, je ne suis pas niveleur, mais je ne veux pas que le droit de diriger la société se concentre dans quelques mains. Je ne veux pas de castes dirigeantes, c'est là ce qui me sépare profondément de ceux qui, volontairement ou non, arrivent à ce résultat par le système que je repousse. Dans la société moderne, la direction des intérêts sociaux doit être la récompense de toutes les supériorités; celles qui ne devraient leur influence qu'à la suppression de
qui, dans le sillage de la conservation forcée, n'a pas besoin de travailler pour devenir riche. On invoque en faveur de la liberté testamentaire la politique des intérêts et des influences. Soyons francs : la prétendue liberté que vous demandez a pour but de créer de grandes existences pour donner au patronage, c'est-à-dire, aux influences héréditaires, les moyens de dominer le pays. Certes, je ne suis pas ennemi de la hiérarchie, je ne suis pas niveleur, mais je ne veux pas que le droit de diriger la société se concentre dans quelques mains. Je ne veux pas de castes dirigeantes, c'est là ce qui me sépare profondément de ceux qui, volontairement ou non, arrivent à ce résultat par le système que je repousse. Dans la société moderne, la direction des intérêts sociaux doit être la récompense de toutes les supériorités; celles qui ne devraient leur influence qu'à la suppression de l'article 913, ne prêteraient pas la meilleure sauvegarde aux principes d'ordre social et de liberté. On les tiendrait en défiance, et un instinct plus puissant que la loi les dénoncerait sans cesse. L'effet politique de cette disposition du Code civil empêche la formation de cette classe dirigeante, à laquelle on pourrait dire, avec le poète latin : "Tu regere imperio populos, romane, memoria." Nous n'avons plus de classe prédestinée à l'empire, en vertu d'une fortune pétrifiée en quelque sorte entre ses mains. Il faut qu'on travaille pour conserver le bien transmis, comme on travaille pour l'acquérir. C'est dans la lutte où se développent les vertus, les caractères et les services, qu'on doit conquérir une légitime autorité; il ne faut pas que la domination d'une classe privilégiée puisse être le résultat de l'orgueil de quelques hommes qui, pour éterniser leur influence, veulent en concentrer les instruments entre leurs mains à eux seul, en faisant à cela leur affaire privée. Le droit qui doit gouverner parfaite, et si le droit naturel et les rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses : l'article 913 du Code, demeure illette aux rapports nécessaires entre le père et les enfants; il dérive non pas
pourrait dire, avec le poète latin : "Tu regere imperio populos, romane, memoria." Nous n'avons plus de classe prédestinée à l'empire, en vertu d'une fortune pétrifiée en quelque sorte entre ses mains. Il faut qu'on travaille pour conserver le bien transmis, comme on travaille pour l'acquérir. C'est dans la lutte où se développent les vertus, les caractères et les services, qu'on doit conquérir une légitime autorité; il ne faut pas que la domination d'une classe privilégiée puisse être le résultat de l'orgueil de quelques hommes qui, pour éterniser leur influence, veulent en concentrer les instruments entre leurs mains à eux seul, en faisant à cela leur affaire privée. Le droit qui doit gouverner parfaite, et si le droit naturel et les rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses : l'article 913 du Code, demeure illette aux rapports nécessaires entre le père et les enfants; il dérive non pas de la doctrine matérialiste qui prétend subordonner les affections à l'intérêt, mais de la justice distributive. Il ne faut pas sacrifier l'homme à la chose. D'ailleurs, ceux qui voudraient que, pour faire fleurir l'agriculture ou pour développer l'industrie, on abdiquât les devoirs de la paternité, se méprennent d'une façon étrange sur les conditions dans lesquelles tout travail est appelé à grandir. C'est un mauvais moyen que celui qui voudrait, pour faire des agriculteurs habiles et des fabricants puissants, effacer le père de famille. Le Code est, dirons-nous avec Rossi, l'expression vraie, complète du principe fondamental de notre ordre social, l'équité dans la famille sur laquelle repose l'égalité dans l'Etat. On nous dit que personne ne veut du droit d'aînésse, tant mieux ; mais pourquoi donner à l'orgueil ou à la faiblesse le moyen de le rétablir par une voie détournée ? On a prétendu qu'on arrive au communisme par le partage égal. Si l'on entend par là, en donnant au terme employé une fausse application, que de cette manière un certain degré d'aisance devient commun à tous, par l'accès plus facile de la propriété, on a raison. Mais ce n'est pas ce qui semble redoutable ; ce que l'article 913
sur les conditions dans lesquelles tout travail est appelé à grandir. C'est un mauvais moyen que celui qui voudrait, pour faire des agriculteurs habiles et des fabricants puissants, effacer le père de famille. Le Code est, dirons-nous avec Rossi, l'expression vraie, complète du principe fondamental de notre ordre social, l'équité dans la famille sur laquelle repose l'égalité dans l'Etat. On nous dit que personne ne veut du droit d'aînésse, tant mieux ; mais pourquoi donner à l'orgueil ou à la faiblesse le moyen de le rétablir par une voie détournée ? On a prétendu qu'on arrive au communisme par le partage égal. Si l'on entend par là, en donnant au terme employé une fausse application, que de cette manière un certain degré d'aisance devient commun à tous, par l'accès plus facile de la propriété, on a raison. Mais ce n'est pas ce qui semble redoutable ; ce que l'article 913 dompte et condamne, c'est ce communisme violent et inique qui voudrait anéantir la liberté humaine, en lui enlevant le support du droit de propriété. On ne réussit guère à exciter des passions sauvages contre ceux qui n'absorbent point des latifondias, en vertu d'un privilège d'exclusion. La loi doit se garder de se rendre complice de l'injustice qui accroît la force absorbante de la richesse acquise. C'est en vain qu'on voudrait invoquer le principe de la liberté, en lui donnant le privilège pour base : cette prétendue poussière du sol, qui résulterait d'une possession broyée par le partage, c'est la semence féconde de l'avenir, c'est le champ ouvert au travail et à l'intelligence. Loin que l'article 913 ait pour but de diviser afin de régner, il est l'assise solide de la véritable démocratie, équitable autant que forte, respectueuse du droit, parce qu'elle comprend que la liberté repose sur l'accomplissement des devoirs moraux, parce que pour elle la famille est le noyau de l'Etat. Contraire à la justice, la privation de la légitime est également contraire à la vérité économique. Une démocratie active, éclairée, prévoyante, concilie le droit et les devoirs du père de famille; en vertu de l'égalité du partage, combinée
de se rendre complice de l'injustice qui accroît la force absorbante de la richesse acquise. C'est en vain qu'on voudrait invoquer le principe de la liberté, en lui donnant le privilège pour base : cette prétendue poussière du sol, qui résulterait d'une possession broyée par le partage, c'est la semence féconde de l'avenir, c'est le champ ouvert au travail et à l'intelligence. Loin que l'article 913 ait pour but de diviser afin de régner, il est l'assise solide de la véritable démocratie, équitable autant que forte, respectueuse du droit, parce qu'elle comprend que la liberté repose sur l'accomplissement des devoirs moraux, parce que pour elle la famille est le noyau de l'Etat. Contraire à la justice, la privation de la légitime est également contraire à la vérité économique. Une démocratie active, éclairée, prévoyante, concilie le droit et les devoirs du père de famille; en vertu de l'égalité du partage, combinée avec la libre disposition d'une part virile, laissée au père, le Code a élevé, non sur le sable mouvant de la passion, mais sur le terrain solide de la justice, l'édifice de la société moderne, et, comme il m'est déjà arrivé de le dire, il a déposé le principe de la véritable égalité dans les entrailles de la France ; et ce principe, on ne l'en arrachera pas. M. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat, dit que l'heure avancée ne lui permet plus de répondre, d'une manière complète, aux longs développements dans lesquels est entré M. Wolowski. Avant d'aborder la question de principe, l'orateur voudrait dégager la discussion des querelles de mots qui ne sont propres qu'à produire de la confusion. L'habile adversaire auquel je réponds a pris plaisir à nous accuser de tendances féodales et absolutistes. Qu'il sache bien que personne ici ne défend la conservation forcée. Si je voulais user de représailles, je pourrais dire à mon tour que le partage forcé mène au communisme; mais je dédaigne les arguments de ce genre et je les laisse aux mauvaises causes. Je n'aime pas non plus qu'on mêle le christianisme à une discussion qui doit rester étrangère aux dogmes religieux. Mais un mot