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d'abord, et grâce surtout aux tisserands très nombreux dans la banlieue de la capitale allemande, et qui travaillent à domicile. C'est ainsi que l'année précédente, un importateur allemand, résidant à Paris, s'était procuré pour 2 300 francs 3 000 mètres de fourrure, valeur nominale 24 000 francs. née dernière l'Allemagne a pu nous vendre pour 7 millions d'astrakan, loutre et karakul. On ne peut songer à appliquer à ces peluches le tarif de la draperie, car, à la différence de celle-ci, l'astrakan augmente de valeur en raison directe de l'augmentation de son poids, ou pour mieux dire de la quantité de poils de mohair qu'il renferme. La Commission de la Chambre, après mûri examen, avait proposé 180 francs au tarif minimum et 230 francs au tarif général. La Chambre a voté seulement 150 et 180 francs. Le mètre courant de cette étoffe, à la largeur de 1 mètre 30, pèse en moyenne 1 kilogramme, et représente une valeur de 20 francs. Une protection de 1 fr. 50 par kilogramme, c'est seulement, nous ont dit les intéressés, un droit de 7 1/2 %. N'est-ce pas visiblement au-dessous du nécessaire? Si l'on relevait le droit à 1 fr. 80, la protection serait de 9 %. Est-ce excessif? Votre Commission ne l'a pas pensé. Le droit qui protège le même article en Allemagne est de 187 fr. 50 les 100 kilogrammes (les peluches sont traitées par la douane allemande comme passantenteries). Votre Commission vous propose de voter les droits qu'avait proposés la Commission de la Chambre : 180 francs au tarif minimum et 230 francs au tarif général. Le libellé qui nous paraît le plus clair est celui-ci : tissus de poils de chèvre mohair sur chaîne et trame colon. N° 457.—Sans changement. N° 458. — Tissus de crin. — Relèvement des droits sur les fers : elles payaient 160 et 196 francs; elles payeront désormais 160 et 200 francs. Les droits sur la passementerie, portés de 250 et 496 francs à 300 et 400 francs, ce sont les chiffres même proposés par le Gouvernement. Nous vous proposons de les adopter. Nous vous
de 9 %. Est-ce excessif? Votre Commission ne l'a pas pensé. Le droit qui protège le même article en Allemagne est de 187 fr. 50 les 100 kilogrammes (les peluches sont traitées par la douane allemande comme passantenteries). Votre Commission vous propose de voter les droits qu'avait proposés la Commission de la Chambre : 180 francs au tarif minimum et 230 francs au tarif général. Le libellé qui nous paraît le plus clair est celui-ci : tissus de poils de chèvre mohair sur chaîne et trame colon. N° 457.—Sans changement. N° 458. — Tissus de crin. — Relèvement des droits sur les fers : elles payaient 160 et 196 francs; elles payeront désormais 160 et 200 francs. Les droits sur la passementerie, portés de 250 et 496 francs à 300 et 400 francs, ce sont les chiffres même proposés par le Gouvernement. Nous vous proposons de les adopter. Nous vous proposons, en conséquence, de régler comme suit le tarif des tissus de laine. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Tissus de laine 100 kilos 100 kilos 438. Etoffes pour ameublement, pesant plus de 400 grammes au mètre carré 124 100 124 100 439. Moire 75 50 75 50 440. Tissus pour habillement, draperie et dessin très fin, pesant au mètre carré, lisières comprises, 250 grammes au plus 210 140 210 140 441. De 251 grammes à 400 grammes inclusivement 250 200 270 220 442. De 401 grammes à 550 grammes inclusivement 220 170 230 180 443. De 551 grammes à 700 grammes inclusivement 190 140 190 140 444. Plus de 700 grammes 140 110 140 110 445. Persans, indiens, turcs et autres, à point noué ou enroulé 240 185 240 185 446. À la Jacquard bouclés ou veloutés 105 80 105 80 447. Unis ou imprimés, veloutés 70 55 70 55 448. Bouclés 60 45 60 45 449. Ganterie 600 500 600 500 450. Moins de 100 grammes. 340 290 340 290
100 kilos 100 kilos 438. Etoffes pour ameublement, pesant plus de 400 grammes au mètre carré 124 100 124 100 439. Moire 75 50 75 50 440. Tissus pour habillement, draperie et dessin très fin, pesant au mètre carré, lisières comprises, 250 grammes au plus 210 140 210 140 441. De 251 grammes à 400 grammes inclusivement 250 200 270 220 442. De 401 grammes à 550 grammes inclusivement 220 170 230 180 443. De 551 grammes à 700 grammes inclusivement 190 140 190 140 444. Plus de 700 grammes 140 110 140 110 445. Persans, indiens, turcs et autres, à point noué ou enroulé 240 185 240 185 446. À la Jacquard bouclés ou veloutés 105 80 105 80 447. Unis ou imprimés, veloutés 70 55 70 55 448. Bouclés 60 45 60 45 449. Ganterie 600 500 600 500 450. Moins de 100 grammes. 340 290 340 290 451. 100 à 150 310 260 310 260 452. En pièces 280 230 280 230 453. 251 à 400 250 200 250 200 454. Au poids au mètre 190 140 190 140 455. Autres articles 170 150 170 150 456. Objets en cuir 551 à 700 190 140 190 140 457. Tous genres 140 110 140 110 458. Tous autres objets y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés 400 300 400 300 459. Tous articles autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 800 600 800 600 460. 397 » 320 » 397 » 320 Il laine Dentelles et guipures Droits des dentelles et guipures » 300 » 449 pure laine de Berry (lasting), chaîne laine, trame fine (coton, la laine dominant en poids 180 » 150 » 180 » 150 » no I Toiles à blutoir, sans couture 198 » 160 » 198 » 160 Il 'il [ Couvertures 87 » 55 » 87 » 55 » Chaussons de lisière et chaussons fourrés dits de Strasbourg 100 » 87 » 100 » 87 » 453 Lisières de drap Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes
457. Tous genres 140 110 140 110 458. Tous autres objets y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés 400 300 400 300 459. Tous articles autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 800 600 800 600 460. 397 » 320 » 397 » 320 Il laine Dentelles et guipures Droits des dentelles et guipures » 300 » 449 pure laine de Berry (lasting), chaîne laine, trame fine (coton, la laine dominant en poids 180 » 150 » 180 » 150 » no I Toiles à blutoir, sans couture 198 » 160 » 198 » 160 Il 'il [ Couvertures 87 » 55 » 87 » 55 » Chaussons de lisière et chaussons fourrés dits de Strasbourg 100 » 87 » 100 » 87 » 453 Lisières de drap Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes / / 200 grammes au plus 211 » 150 » 211 » 150 » ! Draps casimirs et autres de 201 grammes à 400 grammes inclusivement 174 » 125 » 174 » 125 » Chaussures coton, ras de 301 grammes à 400 grammes inclusivement 136 » 100 » 136 » 100 » Chaussures laine, de 401 grammes à 550 grammes inclusivement 99 » 75 1) 99 » 75 x en poids, 1 de 551 grammes à 700 grammes 74 » 60 » 74 » 60 » Plus de 700 grammes 50 » 45 » 50 1) 45 » mélangé. TISSUS de contenant en chaîne ou en trame plus grossière. 1 de soie ou de bourre de soie, la laine dominant en poids 297 » 240 » 297 » 240 » Velours pour ameublement 300 » 223 » 300 » 223 » 1 Tissus chaîne entièrement soie, bourre de soie, la laine dominant en poids 400 » 300 » 400 » 300 » Tapis de laine mélangée d'autres matériaux, quelle que soit la proportion du mélange... Droits des tapis de laine pure. Régime des tapis de laine pure. Bonneterie, la laine dominant en poids Droits de la bonneterie de laine pure.
100 » Chaussures laine, de 401 grammes à 550 grammes inclusivement 99 » 75 1) 99 » 75 x en poids, 1 de 551 grammes à 700 grammes 74 » 60 » 74 » 60 » Plus de 700 grammes 50 » 45 » 50 1) 45 » mélangé. TISSUS de contenant en chaîne ou en trame plus grossière. 1 de soie ou de bourre de soie, la laine dominant en poids 297 » 240 » 297 » 240 » Velours pour ameublement 300 » 223 » 300 » 223 » 1 Tissus chaîne entièrement soie, bourre de soie, la laine dominant en poids 400 » 300 » 400 » 300 » Tapis de laine mélangée d'autres matériaux, quelle que soit la proportion du mélange... Droits des tapis de laine pure. Régime des tapis de laine pure. Bonneterie, la laine dominant en poids Droits de la bonneterie de laine pure. Régime de la bonneterie de laine pure. Autres, la laine dominant en poids........ Droits des tissus de laine pure. Régime des tissus de laine pure. I I -nne » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS! § par la par la -a CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION g FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) j I % Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c Tissus d'alpaga, de poils, etc. 100 kilos 100 kilos Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus us 405 purs., de laine pure. de laine pure. de la laine, quelle que soit la proportion du mélange Tissus d'alpaga, de mélange Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus lama, de vigogne, de autres filaments, la laine pure, de laine pure. de yak ou de poitrin d'alpaga, de chameau... mélangés... lama, de yak ou de poitrin de chameau dominant en poids, Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus de laine pure. de laine pure. la pièce la pièce / I / Châles de Poonsette 30 » 30 » 40 1) 30 Il Tissus dans le même pays hors de
j I % Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c Tissus d'alpaga, de poils, etc. 100 kilos 100 kilos Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus us 405 purs., de laine pure. de laine pure. de la laine, quelle que soit la proportion du mélange Tissus d'alpaga, de mélange Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus lama, de vigogne, de autres filaments, la laine pure, de laine pure. de yak ou de poitrin d'alpaga, de chameau... mélangés... lama, de yak ou de poitrin de chameau dominant en poids, Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus de laine pure. de laine pure. la pièce la pièce / I / Châles de Poonsette 30 » 30 » 40 1) 30 Il Tissus dans le même pays hors de la zone. Écharpes, galeries, bordures, 100 kilos 100 kilos poils d'Europe, dures, franges à la moquette 1.600 » 1.000 » 1.000 1 456 chèvre, vite de pré Clôtures unis 1.000 », 1.000 » purs dominant en poids (Châles unis, brodés ou mélanges en poids au métier. 1 brochés 1.000 » 1.000 » 1.000 1) 1.000 » l'gés Tissus unis...,..,. 1.000 Il 1.000 » 1.000 » 1.000 » fabriqués dans un pays d'Europe Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus de laine, Selon l'espèce. 4q la laine selon l'espèce. 456 Tissus de poils de chèvre mohair Astrakhan, sealskin, et peau de lapin purs ou mélangés, sur chaîne et trame coton I et karakul ou trame similaires..... 180 » 150 » 200 » 180 » 457 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres filaments, le poil dominant en poids 37 » 30 » 31 » 30 » Tresses — 200 » 160 » 200 » 160 » 458 Tissus de crin pur ou mélangé, le crin dominant en poids .......... ) Passementerie et autres,.., 400 » 300 » 400 » 300 » Il 28583 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT
1.000 » 1.000 1) 1.000 » l'gés Tissus unis...,..,. 1.000 Il 1.000 » 1.000 » 1.000 » fabriqués dans un pays d'Europe Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus de laine, Selon l'espèce. 4q la laine selon l'espèce. 456 Tissus de poils de chèvre mohair Astrakhan, sealskin, et peau de lapin purs ou mélangés, sur chaîne et trame coton I et karakul ou trame similaires..... 180 » 150 » 200 » 180 » 457 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres filaments, le poil dominant en poids 37 » 30 » 31 » 30 » Tresses — 200 » 160 » 200 » 160 » 458 Tissus de crin pur ou mélangé, le crin dominant en poids .......... ) Passementerie et autres,.., 400 » 300 » 400 » 300 » Il 28583 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : [Nos 128 à 137 : Bois communs. — 138 à 140 : Bois exotiques et Buis), PAR M. HUGOT Sénateur. MESSIEURS, De toutes nos industries, la sylviculture est sans contredit la plus atteinte par la concurrence étrangère. L'intensité (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Emile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir: Sénat, no 183, session ordinaire 1891, — Chambre des Députés (54 législature), no 932 et annexe 1207-1257 et annexes.) de la crise qu'elle traverse si péniblement nous est signalée par un grand nombre de Chambres de commerce et de Sociétés agricoles. Tous les produits de nos forêts, depuis le bois d'œuvre jusqu'au bois de chauffage, ont subi, depuis quelques années, une dépréciation considérable. En 1875,
De toutes nos industries, la sylviculture est sans contredit la plus atteinte par la concurrence étrangère. L'intensité (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Emile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir: Sénat, no 183, session ordinaire 1891, — Chambre des Députés (54 législature), no 932 et annexe 1207-1257 et annexes.) de la crise qu'elle traverse si péniblement nous est signalée par un grand nombre de Chambres de commerce et de Sociétés agricoles. Tous les produits de nos forêts, depuis le bois d'œuvre jusqu'au bois de chauffage, ont subi, depuis quelques années, une dépréciation considérable. En 1875, dans les forêts domaniales, le produit des coupes de bois a rapporté au Trésor 33.961.882 francs. En 1889, il s'est abaissé à 21.273.698 francs. Pour les forêts communales, l'écart n'est pas moins sensible. En 1876, leur revenu, en coupes de bois délivrées et vendues, s'est élevé à 42.346.496 francs. En 1888 (derniers chiffres connus), il n'est plus que de 30.337.387 francs. Les particuliers propriétaires de bois, et il s'en faut qu'ils soient tous riches, n'ont pas été moins gravement atteints dans leurs intérêts. On peut dire, d'une manière générale, que, depuis quinze ans, le revenu forestier de la France est tombé de 250 millions de francs à 170 millions, soit une diminution de richesse de 30 à 35 %. Cette moins-value n'a pas été sans contre-coup sur la main-d'œuvre qui tire son salaire de l'exploitation de nos bois. Au fur et à mesure que l'État, les communes et les particuliers propriétaires de forêts voyaient leurs revenus baisser de 35 %, le prix de la journée de travail de tous ceux qui vivent de la forêt, bûcherons, élagueurs, fendeurs, scieurs, charbonniers, voituriers, baissait dans la même proportion. Pour tout ce monde de travailleurs qui se chiffre par plus d'un million d'individus,
1888 (derniers chiffres connus), il n'est plus que de 30.337.387 francs. Les particuliers propriétaires de bois, et il s'en faut qu'ils soient tous riches, n'ont pas été moins gravement atteints dans leurs intérêts. On peut dire, d'une manière générale, que, depuis quinze ans, le revenu forestier de la France est tombé de 250 millions de francs à 170 millions, soit une diminution de richesse de 30 à 35 %. Cette moins-value n'a pas été sans contre-coup sur la main-d'œuvre qui tire son salaire de l'exploitation de nos bois. Au fur et à mesure que l'État, les communes et les particuliers propriétaires de forêts voyaient leurs revenus baisser de 35 %, le prix de la journée de travail de tous ceux qui vivent de la forêt, bûcherons, élagueurs, fendeurs, scieurs, charbonniers, voituriers, baissait dans la même proportion. Pour tout ce monde de travailleurs qui se chiffre par plus d'un million d'individus, la misère a succédé à une aisance relative. Aussi, ce que nous entendons défendre par les tarifs de douane que nous vous proposons sur les bois, c'est, à côté et parallèlement à notre industrie sylvicole compromise, le salaire et le pain de nos ouvriers forestiers. C'est ainsi que, dans le cas particulier comme dans beaucoup d'autres, la tarification douanière se lie à la question sociale elle-même dans ce qu'elle a de plus actuel et de plus aigu. La situation, que nous signalons à vos esprits toujours attentifs à ce qui intéresse la prospérité de notre pays, est d'autant plus désastreuse pour ceux qui détiennent nos surfaces boisées, qu'ils ne peuvent pas, comme d'autres propriétaires du sol, transformer leur culture pour la rendre rémunératrice. L'esprit d'initiative est complètement paralysé par la loi. En effet, la propriété forestière est placée en dehors du droit commun et soumise à des servitudes qui ne pèsent que sur elle seule. Aux termes de la loi du 18 juin 1859, l'Administration peut s'opposer au défrichement des forêts des particuliers, dans le cas où leur conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° À la défense du
cas particulier comme dans beaucoup d'autres, la tarification douanière se lie à la question sociale elle-même dans ce qu'elle a de plus actuel et de plus aigu. La situation, que nous signalons à vos esprits toujours attentifs à ce qui intéresse la prospérité de notre pays, est d'autant plus désastreuse pour ceux qui détiennent nos surfaces boisées, qu'ils ne peuvent pas, comme d'autres propriétaires du sol, transformer leur culture pour la rendre rémunératrice. L'esprit d'initiative est complètement paralysé par la loi. En effet, la propriété forestière est placée en dehors du droit commun et soumise à des servitudes qui ne pèsent que sur elle seule. Aux termes de la loi du 18 juin 1859, l'Administration peut s'opposer au défrichement des forêts des particuliers, dans le cas où leur conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° À la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents; 3° À l'existence des sources et des cours d'eau; 4° À la protection des dunes et des côtes; 5° À la défense du territoire, dans la zone frontière; 6° À la salubrité publique. Le propriétaire d'une forêt n'a donc pas le droit d'user de sa propriété. Il ne peut évoluer dans le sens de ses intérêts. À moins d'une autorisation spéciale presque toujours refusée, toute transformation de son bien lui est interdite. Sylviculteur il est, sylviculteur il doit rester. Ainsi le veut l'intérêt public. Nous estimons que le seul moyen de rendre moins onéreuses les lois d'exception qui pèsent sur la propriété forestière, c'est d'assurer l'écoulement régulier de ses produits à des prix suffisamment rémunérateurs pour provoquer, par le stimulant de l'intérêt, l'œuvre si utile du reboisement. Encouragés par une protection à laquelle ils ont droit plus que tous autres, rassurés sur l'avenir de leur industrie, certains ou à peu près certains que les pertes qu'ils subissent aujourd'hui se changeront en profits, nos sylviculteurs se livreront à la culture du sapin, reboiseront nos plateaux arides et nos collines dénudées, et contribueront ainsi, pour le plus grand bien de
donc pas le droit d'user de sa propriété. Il ne peut évoluer dans le sens de ses intérêts. À moins d'une autorisation spéciale presque toujours refusée, toute transformation de son bien lui est interdite. Sylviculteur il est, sylviculteur il doit rester. Ainsi le veut l'intérêt public. Nous estimons que le seul moyen de rendre moins onéreuses les lois d'exception qui pèsent sur la propriété forestière, c'est d'assurer l'écoulement régulier de ses produits à des prix suffisamment rémunérateurs pour provoquer, par le stimulant de l'intérêt, l'œuvre si utile du reboisement. Encouragés par une protection à laquelle ils ont droit plus que tous autres, rassurés sur l'avenir de leur industrie, certains ou à peu près certains que les pertes qu'ils subissent aujourd'hui se changeront en profits, nos sylviculteurs se livreront à la culture du sapin, reboiseront nos plateaux arides et nos collines dénudées, et contribueront ainsi, pour le plus grand bien de tous, au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes. Grâce à ce reboisement que de prudents aménagements feront fructifier, il arrivera un moment où la France cessera d'être tributaire de l'étranger pour sa consommation de bois d'œuvre. Ce phénomène d'accroissement de la production forestière sous l'influence des droits de douane se produira avec la même précision que pour les céréales et le bétail. Il mettra, nous le reconnaissons, plus de temps à se manifester, mais avec des plantations d'essences à croissance rapide comme le sapin, sa réalisation n'est pas aussi lointaine qu'on pourrait le supposer. C'est pour ces raisons que nous vous demandons de voter des droits compensateurs sur les bois bruts et sur les bois sciés. En frappant les bois bruts, notre objectif a été de protéger la sylviculture. Si nous nous sommes décidés à atteindre les sciages, c'est parce que nous avons considéré que cette seconde taxe est le corollaire obligé de la première. Nous n'avions pas, en effet, d'autre moyen d'empêcher les bois bruts d'entrer en franchise sous d'autres formes. Le principe du droit une fois admis, la Chambre des Députés s'est inspirée de cette pensée qu'il fallait établir une corrélation équitable, quant à
droits de douane se produira avec la même précision que pour les céréales et le bétail. Il mettra, nous le reconnaissons, plus de temps à se manifester, mais avec des plantations d'essences à croissance rapide comme le sapin, sa réalisation n'est pas aussi lointaine qu'on pourrait le supposer. C'est pour ces raisons que nous vous demandons de voter des droits compensateurs sur les bois bruts et sur les bois sciés. En frappant les bois bruts, notre objectif a été de protéger la sylviculture. Si nous nous sommes décidés à atteindre les sciages, c'est parce que nous avons considéré que cette seconde taxe est le corollaire obligé de la première. Nous n'avions pas, en effet, d'autre moyen d'empêcher les bois bruts d'entrer en franchise sous d'autres formes. Le principe du droit une fois admis, la Chambre des Députés s'est inspirée de cette pensée qu'il fallait établir une corrélation équitable, quant à la taxe, entre les divers objets soumis à son examen, et dans les catégories qu'elle a créées, elle a cherché à suivre ces objets dans leurs transformations successives, et à leur appliquer un tarif en rapport, autant que possible, avec la valeur acquise. Ce but a-t-il été atteint par elle? La graduation suivant la plus-value donnée à l'objet transformé par la main de l'homme ressort-elle des résolutions qu'elle a prises ? Nous ne le pensons pas. Qu'il nous soit permis d'ajouter que la quotité de certains droits votés par elle nous paraît excessive, eu égard à la valeur à la frontière des objets frappés. Nous devons tout d'abord vous faire observer que la nomenclature primitive du N° 128 a été modifiée, au dernier moment, sur un rapport annexe de l'honorable M. Viette. Cette nomenclature comprenait deux grandes divisions : 1° Les bois durs (chêne, orme, noyer, frêne, châtaignier); 2° Les bois autres (sapin, tremble, peuplier, etc.). Sur la proposition de sa Commission, la Chambre des Députés a supprimé cette distinction. On a fait observer, avec quelque apparence de raison, que le tarif douanier sur les bois étant basé sur le poids et non sur le volume, la différence de valeur