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n'étiez pas l'organe de la loi, puisque le plus grand hommage que nous puissions lui rendre, c'est de venir dire à l'Assemblée : Nous vous demandons, pour un moment, de la suspendre et de nous autoriser, en dehors de ses prévisions, à décerner des récompenses qui, d'ailleurs, viendront en déduction de celles dont nous avons la disposition pour l'avenir. J'ajoute que si l'honorable M. Lenoël n'était pas autorisé à parler au nom de la loi, je ne crois pas qu'il le serait davantage à parler au nom des industriels récompensés à Vienne. Je ne crois pas que leur sentiment soit de réclamer une part absorbante dans les décorations disponibles et de mettre ainsi le Gouvernement dans l'impossibilité de récompenser des services qu'ils apprécient comme nous. Et de plus, messieurs, veuillez ne pas perdre de vue que, si nous étions entrés dans cette voie, nous aurions été obligés de nous montrer plus parcimonieux que nous ne voulons, qu'il nous ne le devons; nous aurions été obligés de faire des réserves au détriment de l'industrie pour récompenser, comme nous devons le faire, les titres signalés chaque jour à notre attention. Voilà pour les contradictions de l'honorable M. Lenoël; vient maintenant l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. Tout à l'heure, quand j'entendais l'honorable M. Gambetta donner à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner cette portée que, loin d'être la négation et la contradiction de la loi, il en était le développement, j'ai éprouvé, messieurs, une véritable surprise; je me suis immédiatement reporté à cet amendement, et qu'est-ce que j'ai constaté ? c'est qu'il avait été mal compris par l'honorable M. Gambetta qui, peut-être, lorsqu'il a abordé la tribune pour le défendre, ne l'avait pas encore lu. (Rumeurs à gauche.) La pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner était celle-ci : M. Jules Rame. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Lisez donc la formule que j'ai déposée sur le bureau. (Exclamations.) M. le ministre. Dans ce moment-ci, je ne puis discuter la formule de l'honorable M. Gambetta; mais je réponds à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. M. le président. Voici les termes de la disposition additionnelle que
l'honorable M. Scheurer-Kestner. Tout à l'heure, quand j'entendais l'honorable M. Gambetta donner à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner cette portée que, loin d'être la négation et la contradiction de la loi, il en était le développement, j'ai éprouvé, messieurs, une véritable surprise; je me suis immédiatement reporté à cet amendement, et qu'est-ce que j'ai constaté ? c'est qu'il avait été mal compris par l'honorable M. Gambetta qui, peut-être, lorsqu'il a abordé la tribune pour le défendre, ne l'avait pas encore lu. (Rumeurs à gauche.) La pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner était celle-ci : M. Jules Rame. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Lisez donc la formule que j'ai déposée sur le bureau. (Exclamations.) M. le ministre. Dans ce moment-ci, je ne puis discuter la formule de l'honorable M. Gambetta; mais je réponds à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. M. le président. Voici les termes de la disposition additionnelle que m'a remise M. Gambetta : Le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles décernées ne pourra dépasser 60. » C'est, comme je le disais, l'amendement de M. Scheurer-Kestner qui, au lieu d'être un contre-projet, devient une disposition additionnelle. M. le ministre. Je suis charmé que l'honorable M. Gambetta transforme dans ces conditions l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner; mais ce que je tiens à signaler à l'Assemblée, c'est qu'il n'y avait pas de doute possible sur le sens de l'amendement qui est en ce moment en discussion. (Interruptions à gauche.) Cet amendement porte le titre de contre-projet; il se compose d'un seul article, comme le projet du Gouvernement, qu'il avait pour but de remplacer. Or, que contient-il? Cette disposition unique : « A l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. » Evidemment, si vous n'aviez voté que cette disposition — et dans l'intention de l'honorable M. Scheurer-Kestner elle devait être votée seule, — le Gouvernement n'aurait pas obtenu la prérogative qu'il vient réclamer
un contre-projet, devient une disposition additionnelle. M. le ministre. Je suis charmé que l'honorable M. Gambetta transforme dans ces conditions l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner; mais ce que je tiens à signaler à l'Assemblée, c'est qu'il n'y avait pas de doute possible sur le sens de l'amendement qui est en ce moment en discussion. (Interruptions à gauche.) Cet amendement porte le titre de contre-projet; il se compose d'un seul article, comme le projet du Gouvernement, qu'il avait pour but de remplacer. Or, que contient-il? Cette disposition unique : « A l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. » Evidemment, si vous n'aviez voté que cette disposition — et dans l'intention de l'honorable M. Scheurer-Kestner elle devait être votée seule, — le Gouvernement n'aurait pas obtenu la prérogative qu'il vient réclamer de vous. (C'est évident!) Quoi qu'il en soit l'amendement est abandonné, M. Gambetta vient de le déclarer devant vous, et l'on transforme cette disposition restrictive en une disposition destinée à compléter le projet du Gouvernement. M. Gambetta vous propose d'ajouter au droit dont le Gouvernement serait investi de faire des nominations extraordinaires dans l'ordre de la Légion d'honneur, celui de décerner des médailles d'or. Messieurs, c'est à vous à apprécier cet amendement. J'aurais mauvaise grâce, en ma qualité de ministre du commerce, à le combattre. M. Langlois. Si ! si ! Il faut le combattre! M. le ministre. Si vous estimez qu'il est bon que le Gouvernement français vienne délivrer une seconde édition, pour ainsi dire, des médailles qui ont été décernées par le gouvernement autrichien, je n'y fais, pour ma part, aucune objection. Seulement il y aura, — l'honorable M. Gambetta voudra bien le reconnaître avec moi, — une bien grande distance entre les récompenses d'un ordre exceptionnel et très-élevé que nous vous demandons par notre projet de loi l'autorisation de décerner aux industriels les plus méritants, et ces récompenses d'un ordre un peu insolite dont il s'agit dans le contre-projet, transformé en amendement. (Marques d'assentiment.) La question que
nominations extraordinaires dans l'ordre de la Légion d'honneur, celui de décerner des médailles d'or. Messieurs, c'est à vous à apprécier cet amendement. J'aurais mauvaise grâce, en ma qualité de ministre du commerce, à le combattre. M. Langlois. Si ! si ! Il faut le combattre! M. le ministre. Si vous estimez qu'il est bon que le Gouvernement français vienne délivrer une seconde édition, pour ainsi dire, des médailles qui ont été décernées par le gouvernement autrichien, je n'y fais, pour ma part, aucune objection. Seulement il y aura, — l'honorable M. Gambetta voudra bien le reconnaître avec moi, — une bien grande distance entre les récompenses d'un ordre exceptionnel et très-élevé que nous vous demandons par notre projet de loi l'autorisation de décerner aux industriels les plus méritants, et ces récompenses d'un ordre un peu insolite dont il s'agit dans le contre-projet, transformé en amendement. (Marques d'assentiment.) La question que soulève l'amendement ainsi transformé est celle de savoir si vous devez autoriser le Gouvernement à décerner des médailles pour récompenser des produits dont il n'a pas eu à juger les mérites ; en d'autres termes, à donner, comme je le disais tout à l'heure, une seconde édition de la médaille autrichienne. L'Assemblée appréciera ; nous nous en rapportons à sa sagesse. Ce que nous lui demandons, c'est de voter le projet de la commission, et de fournir ainsi au Gouvernement le moyen de récompenser suivant leurs mérites, les exposants qui se sont particulièrement distingués à Vienne. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Jules Brame a la parole. M. Jules Brame. Je comprends, après les développements qui viennent de vous être donnés, que la question est épuisée. Si l'Assemblée est édifiée, je n'ai rien à dire. Sinon, je désirerais ajouter un seul mot, pour faire ressortir un point de la discussion qui, à mon avis, est un peu resté dans l'ombre. (Parlez !) L'honorable M. Lenoël vous a affirmé que la loi de juillet 1873 était violée par le projet qui vous est soumis. J'affirme, moi, que cette loi est complètement respectée,
autrichienne. L'Assemblée appréciera ; nous nous en rapportons à sa sagesse. Ce que nous lui demandons, c'est de voter le projet de la commission, et de fournir ainsi au Gouvernement le moyen de récompenser suivant leurs mérites, les exposants qui se sont particulièrement distingués à Vienne. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Jules Brame a la parole. M. Jules Brame. Je comprends, après les développements qui viennent de vous être donnés, que la question est épuisée. Si l'Assemblée est édifiée, je n'ai rien à dire. Sinon, je désirerais ajouter un seul mot, pour faire ressortir un point de la discussion qui, à mon avis, est un peu resté dans l'ombre. (Parlez !) L'honorable M. Lenoël vous a affirmé que la loi de juillet 1873 était violée par le projet qui vous est soumis. J'affirme, moi, que cette loi est complètement respectée, et je vais vous le démontrer. La commission avait un problème difficile à résoudre : décerner le nombre de distinctions si justement méritées par les exposants de Vienne, et ne pas s'écarter de la loi, qui ne laisse à la disposition du Gouvernement qu'une quantité de décorations très-limitée. Eh bien, ce que vous demande aujourd'hui la commission, c'est simplement un bon à valoir sur l'avenir. Nous sollicitons de vous, au nom du Gouvernement, l'autorisation de prendre par avance quelques décorations et d'en opérer, dans la suite, la restitution selon la mesure des extinctions. Le mécanisme est légal, et nous sommes assurés que vous voterez le projet. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. L'amendement de M. Scheurer-Kestner n'étant pas maintenu à titre de contre-projet et formant une disposition additionnelle, je vais donner lecture de l'article unique du projet de loi sur lequel l'Assemblée sera d'abord consultée. Les dispositions additionnelles viendront ensuite. « Article unique. — A l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites
ce que vous demande aujourd'hui la commission, c'est simplement un bon à valoir sur l'avenir. Nous sollicitons de vous, au nom du Gouvernement, l'autorisation de prendre par avance quelques décorations et d'en opérer, dans la suite, la restitution selon la mesure des extinctions. Le mécanisme est légal, et nous sommes assurés que vous voterez le projet. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. L'amendement de M. Scheurer-Kestner n'étant pas maintenu à titre de contre-projet et formant une disposition additionnelle, je vais donner lecture de l'article unique du projet de loi sur lequel l'Assemblée sera d'abord consultée. Les dispositions additionnelles viendront ensuite. « Article unique. — A l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi et devront être déduites par portions égales des nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de la loi du 25 juillet 1873. Il (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a une disposition additionnelle, présentée par M. Mazeau, qui devrait prendre place avant celle de MM. Gambetta et Bamberger. Elle est ainsi conçue : « Ces nominations et ces promotions seront exclusivement attribuées aux artistes et aux industriels récompensés à l'exposition. » Sur divers bancs. Très-bien ! — Appuyé ! M. Leurent. Je demande la parole. M. Mazeau. Messieurs, vous avez tout de suite compris la pensée de l'amendement dont il vient d'être donné lecture. Je remplace, toutefois, le mot « récompensés » par le mot « admis » à l'exposition, parce qu'il pourrait arriver que tel industriel ou tel artiste membre du jury n'ait pas pu être, à ce titre, compris parmi les récompensés. Cet amendement a eu l'heureuse fortune d'être approuvé par les deux rapports de la commission ; cependant il ne figure pas dans le projet de loi, et voici pourquoi ; je cite les termes du
a une disposition additionnelle, présentée par M. Mazeau, qui devrait prendre place avant celle de MM. Gambetta et Bamberger. Elle est ainsi conçue : « Ces nominations et ces promotions seront exclusivement attribuées aux artistes et aux industriels récompensés à l'exposition. » Sur divers bancs. Très-bien ! — Appuyé ! M. Leurent. Je demande la parole. M. Mazeau. Messieurs, vous avez tout de suite compris la pensée de l'amendement dont il vient d'être donné lecture. Je remplace, toutefois, le mot « récompensés » par le mot « admis » à l'exposition, parce qu'il pourrait arriver que tel industriel ou tel artiste membre du jury n'ait pas pu être, à ce titre, compris parmi les récompensés. Cet amendement a eu l'heureuse fortune d'être approuvé par les deux rapports de la commission ; cependant il ne figure pas dans le projet de loi, et voici pourquoi ; je cite les termes du rapport supplémentaire : « M. le ministre nous ayant promis de se conformer à l'esprit de cet amendement dont il reconnaît la sagesse, nous n'avons pas cru devoir l'introduire dans le projet de loi. » (Rires ironiques sur plusieurs bancs à gauche !) Eh bien, je demande que mon amendement, puisque l'on veut bien en reconnaître la sagesse, ne soit pas l'objet d'une approbation purement platonique et qu'il soit inscrit dans le projet de loi. (Oui ! oui ! — Appuyé !) M. le rapporteur, dans son second rapport, paraît interpréter la disposition additionnelle que je propose à l'Assemblée d'adopter, en ce sens que les membres du jury devraient être joints aux industriels ou aux artistes, c'est-à-dire aux exposants. M. de Melun m'avait fait l'honneur de me demander à ce sujet si je consentirais à cette modification, c'est-à-dire, si je consentirais à ajouter aux industriels ou artistes, que je vise spécialement, les membres du jury, dont je ne parle pas. J'ai répondu tout d'abord que je n'y voyais pas grand inconvénient ; mais, après y avoir réfléchi, j'ai pensé qu'il y avait au contraire des objections sérieuses à ce qu'il en fût ainsi, et je demande à l'Assemblée la permission
puisque l'on veut bien en reconnaître la sagesse, ne soit pas l'objet d'une approbation purement platonique et qu'il soit inscrit dans le projet de loi. (Oui ! oui ! — Appuyé !) M. le rapporteur, dans son second rapport, paraît interpréter la disposition additionnelle que je propose à l'Assemblée d'adopter, en ce sens que les membres du jury devraient être joints aux industriels ou aux artistes, c'est-à-dire aux exposants. M. de Melun m'avait fait l'honneur de me demander à ce sujet si je consentirais à cette modification, c'est-à-dire, si je consentirais à ajouter aux industriels ou artistes, que je vise spécialement, les membres du jury, dont je ne parle pas. J'ai répondu tout d'abord que je n'y voyais pas grand inconvénient ; mais, après y avoir réfléchi, j'ai pensé qu'il y avait au contraire des objections sérieuses à ce qu'il en fût ainsi, et je demande à l'Assemblée la permission de les lui signaler en quelques mots. Je crois, en effet, que les services rendus par les membres du jury sont des services, — permettez-moi d'employer le mot — qui ne se payent pas avec des décorations. (Très-bien ! très-bien! à gauche.) Ce sont des services essentiellement temporaires et qui honorent d'ailleurs suffisamment ceux qui les rendent, pour qu'ils se contentent de l'honneur, de représenter la France dans une exposition internationale. J'ajoute, messieurs, — et je ne dis pas ceci, bien entendu, pour les membres du jury de l'exposition de Vienne, que je ne connais pas, et vis-à-vis desquels je serais désolé de faire la moindre personnalité, — j'ajoute que c'est sous cette forme de récompense, qu'en 1855, en 1862, en 1867, c'est-à-dire à toutes les époques où il y a eu de grandes expositions universelles, qu'il s'est souvent présenté des abus déplorables. (Marques d'assentiment.) Des hommes sans aucune compétence sollicitaient l'honneur d'entrer dans un jury uniquement pour avoir la décoration... C'est vrai ! Ils recevaient cette distinction ; et cependant, ils n'y avaient aucun titre, si ce n'est celui d'avoir fait partie pendant quelques semaines de quelque commission aux travaux de laquelle ils restaient le plus souvent étrangers. Eh
honorent d'ailleurs suffisamment ceux qui les rendent, pour qu'ils se contentent de l'honneur, de représenter la France dans une exposition internationale. J'ajoute, messieurs, — et je ne dis pas ceci, bien entendu, pour les membres du jury de l'exposition de Vienne, que je ne connais pas, et vis-à-vis desquels je serais désolé de faire la moindre personnalité, — j'ajoute que c'est sous cette forme de récompense, qu'en 1855, en 1862, en 1867, c'est-à-dire à toutes les époques où il y a eu de grandes expositions universelles, qu'il s'est souvent présenté des abus déplorables. (Marques d'assentiment.) Des hommes sans aucune compétence sollicitaient l'honneur d'entrer dans un jury uniquement pour avoir la décoration... C'est vrai ! Ils recevaient cette distinction ; et cependant, ils n'y avaient aucun titre, si ce n'est celui d'avoir fait partie pendant quelques semaines de quelque commission aux travaux de laquelle ils restaient le plus souvent étrangers. Eh bien, il ne faut pas que ces abus puissent se renouveler. C'est dans cette pensée que j'ai proposé mon amendement; et j'estime que vous agirez sagement en restreignant le bénéfice de ses dispositions aux industriels et aux artistes, c'est-à-dire aux exposants. (Marques nombreuses d'approbation.) M. Leurent. Messieurs, la question soulevée par l'honorable préopinant a été posée dans le sein de la commission. Je dois dire que la commission a été d'avis qu'on ne devait donner aucune récompense aux personnes qui ont été employées au travail de l'exposition, mais qu'on devait en accorder aux membres du jury qui avaient été appelés à ces fonctions. (Réclamations diverses.) Voilà l'avis de la commission. Je crois que l'Assemblée apprécie mal la manière dont les jurés sont choisis, et qu'elle ignore quelle a été leur participation dans ces circonstances. Les jurés sont tous d'anciens industriels qui ont été honorés de récompenses dans des expositions précédentes et dont on invoque le concours parce qu'on ne peut pas s'en dispenser. Je dois ajouter que le travail du jury de l'exposition de Vienne a été immense. Tous les jurés se sont rendus à Vienne à leurs frais, car, dans la commission du budget qui a examiné la proposition
par l'honorable préopinant a été posée dans le sein de la commission. Je dois dire que la commission a été d'avis qu'on ne devait donner aucune récompense aux personnes qui ont été employées au travail de l'exposition, mais qu'on devait en accorder aux membres du jury qui avaient été appelés à ces fonctions. (Réclamations diverses.) Voilà l'avis de la commission. Je crois que l'Assemblée apprécie mal la manière dont les jurés sont choisis, et qu'elle ignore quelle a été leur participation dans ces circonstances. Les jurés sont tous d'anciens industriels qui ont été honorés de récompenses dans des expositions précédentes et dont on invoque le concours parce qu'on ne peut pas s'en dispenser. Je dois ajouter que le travail du jury de l'exposition de Vienne a été immense. Tous les jurés se sont rendus à Vienne à leurs frais, car, dans la commission du budget qui a examiné la proposition du Gouvernement relativement à la participation aux frais afférents à l'exposition de Vienne, il a été décidé que ces frais de voyage des jurés seraient supportés par eux. (Exclamations.) M. Langlois. Alors, c'était leur faire acheter la croix ! M. L'Eurent. Laissez-moi continuer, messieurs. Ce n'est là qu'un détail ; mais voici qui n'est pas un détail : c'est que tous les jurés sont restés à Vienne pendant un ou plusieurs mois. (Nouvelles exclamations.) Mais, messieurs, je pourrais citer des noms. Nous pouvons, du reste, invoquer le témoignage d'un de nos collègues, de l'honorable M. Dauphinot, témoignage que vous ne récuserez pas. Eh bien, l'honorable M. Dauphinot a dû prolonger son séjour à Vienne, et dans des conditions déplorables au point de vue de l'hygiène publique, puisque le choléra était dans cette ville. (Rumeurs diverses.) Je cite cet exemple, parce que l'honorable M. Dauphinot, en sa qualité de député, ne peut pas être proposé pour une distinction; mais ce qui lui est arrivé est aussi arrivé aux autres, et je ne comprendrais pas comment on ne tiendrait compte ni aux artistes du premier mérite, ni aux industriels chefs des plus grandes maisons de la France, du concours qu'ils ont prêté
mais voici qui n'est pas un détail : c'est que tous les jurés sont restés à Vienne pendant un ou plusieurs mois. (Nouvelles exclamations.) Mais, messieurs, je pourrais citer des noms. Nous pouvons, du reste, invoquer le témoignage d'un de nos collègues, de l'honorable M. Dauphinot, témoignage que vous ne récuserez pas. Eh bien, l'honorable M. Dauphinot a dû prolonger son séjour à Vienne, et dans des conditions déplorables au point de vue de l'hygiène publique, puisque le choléra était dans cette ville. (Rumeurs diverses.) Je cite cet exemple, parce que l'honorable M. Dauphinot, en sa qualité de député, ne peut pas être proposé pour une distinction; mais ce qui lui est arrivé est aussi arrivé aux autres, et je ne comprendrais pas comment on ne tiendrait compte ni aux artistes du premier mérite, ni aux industriels chefs des plus grandes maisons de la France, du concours qu'ils ont prêté dans cette circonstance et du dévouement dont ils ont fait preuve. (Aux voix! aux voix!) Au surplus, je dois ajouter que, d'après ce qui a été dit dans la commission par l'honorable M. Desessins, le nombre des jurés proposés pour une distinction n'est pas considérable... (Exclamations sur divers bancs), et je ne voudrais pas que par un amendement on vint à les exclure d'une manière que je trouverais fort peu équitable. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la disposition additionnelle proposée par M. Mazeau, avec la modification qu'il y a apportée. M. de la Bouillerie. Je demande à dire un mot. (Aux voix! aux voix! — Parlez! parlez!) Messieurs, l'amendement qu'on vous propose est vraiment grave. Je prie l'Assemblée de vouloir bien y réfléchir avant de l'accepter. Le grand succès que nous avons obtenu à Vienne — je n'y reviens pas, M. le ministre en a parlé tout à l'heure, — ce succès a été préparé par un travail considérable. Les membres du jury ont pris une grande part à ce travail ; on doit leur en témoigner de la reconnaissance. (Interruptions en sens divers.) M. le marquis de Dampierre. Vous avez cent fois