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partie de ces frais disparaîtra, de même que seront moins élevés les frais de conservation. M. Ledoux. — D'un autre côté, dans les années humides, vous allez avoir des difficultés considérables avec les silos. M. le Président. — Il y a des appareils de séchage. M. Constantin. — Dans un silo, on ne reçoit que du grain sain. M. Bonneau. — Il y a du blé qui ne devient jamais sain. M. Ballay. — Nous avons déjà emmagasiné du blé humide, il y a deux ans; il s'est bien conservé. M. Ledoux. — Cette humidité est générale. Tous les blés sont humides, et alors, vous le voyez, vous êtes obligés de travailler ce blé dans vos silos avec un mécanisme que nous connaissons, mais qui nécessite aussi une vente assez rapide. M. Triballet. — Le blé est remué sans arrêt. M. Ledoux. — Je le sais bien, mais on n'aura pas, à mon sens, le résultat qu'on obtiendrait avec le stockage en gerbes. C'est un avis qui ne m'est pas personnel; il est fondé sur l'opinion de plusieurs personnes. M. Triballet. — Je vous dis que les deux sont nécessaires. M. Ballay. — Non seulement nous avons les deux dès maintenant, mais le stockage en gerbes a toujours existé. Par conséquent, ce n'est pas nouveau. M. Rivet. — Et c'est le plus économique. M. le Président. — Je voudrais vous faire observer tout de même que le stockage en gerbes, qui a toujours existé en effet, était devenu insuffisant pour parer aux nécessités de la défense du marché agricole, que la construction de silos dans toute la France s'est imposée et que ces silos sont devenus des outils agricoles indispensables. M. Ledoux. — J'aurais encore une observation à vous présenter : c'est la question du financement. Il faudrait tout de même l'envisager avant de construire les silos. Comment allons-nous financer cette opération de grande envergure que je vois peut-être avec plaisir, malgré les objections que je présente ? M. le Président. — La question a déjà été résolue à notre précédente session. Il a été décidé qu'il serait prélevé par
maintenant, mais le stockage en gerbes a toujours existé. Par conséquent, ce n'est pas nouveau. M. Rivet. — Et c'est le plus économique. M. le Président. — Je voudrais vous faire observer tout de même que le stockage en gerbes, qui a toujours existé en effet, était devenu insuffisant pour parer aux nécessités de la défense du marché agricole, que la construction de silos dans toute la France s'est imposée et que ces silos sont devenus des outils agricoles indispensables. M. Ledoux. — J'aurais encore une observation à vous présenter : c'est la question du financement. Il faudrait tout de même l'envisager avant de construire les silos. Comment allons-nous financer cette opération de grande envergure que je vois peut-être avec plaisir, malgré les objections que je présente ? M. le Président. — La question a déjà été résolue à notre précédente session. Il a été décidé qu'il serait prélevé par quintal une somme à déterminer, sur laquelle nous aurons à revenir, et qui viendrait garantir notre emprunt. M. Ledoux. — Ce n'est pas pour la construction des silos que je pose la question, c'est pour le financement à faire aux cultivateurs qui vont déposer du blé. M. le Président. — Ça, c'est la Caisse agricole. M. Ledoux. — En ce moment, la Caisse agricole n'est pas dans la situation de pouvoir financer. M. Triballet. — Je reconnais avec vous que la Caisse nationale de Crédit agricole a longuement tergiversé pour donner aux Caisses régionales les avances dont elles avaient besoin. Mais voyez-vous à quoi cela aboutit, au résultat suivant : le Parlement a voté 300 millions pour mettre à la disposition de la Caisse nationale. Savez-vous combien il a été avancé pour le stockage ? Seulement une cinquantaine de millions. C'est le chiffre révélé par le Ministre de l’Agriculture au cours des débats qui ont eu lieu ces temps-ci. De sorte que c'est aux environs de 250 millions que dispose encore la Caisse nationale de Crédit agricole en raison des avances que le Parlement lui a octroyées et qu'elle a distribuées, c'est un fait, au compte-gouttes. M. le Président. —
Ça, c'est la Caisse agricole. M. Ledoux. — En ce moment, la Caisse agricole n'est pas dans la situation de pouvoir financer. M. Triballet. — Je reconnais avec vous que la Caisse nationale de Crédit agricole a longuement tergiversé pour donner aux Caisses régionales les avances dont elles avaient besoin. Mais voyez-vous à quoi cela aboutit, au résultat suivant : le Parlement a voté 300 millions pour mettre à la disposition de la Caisse nationale. Savez-vous combien il a été avancé pour le stockage ? Seulement une cinquantaine de millions. C'est le chiffre révélé par le Ministre de l’Agriculture au cours des débats qui ont eu lieu ces temps-ci. De sorte que c'est aux environs de 250 millions que dispose encore la Caisse nationale de Crédit agricole en raison des avances que le Parlement lui a octroyées et qu'elle a distribuées, c'est un fait, au compte-gouttes. M. le Président. — J'observe d'ailleurs, mon cher ami, que si la question avait à être posée, elle se poserait également pour le stockage en gerbes, car un stockage en gerbes qui n'est pas appuyé de fonds permettant de faire des avances ne signifie rien. Il faudrait que la Caisse nationale fût munie des moyens d'assurer le warrantage. M. Bazille. — Si nous n'organisons pas le stockage, soyons bien persuadés que l’agriculture, pressée par des besoins d'argent, jettera encore son blé sur le marché. Au contraire, avec le stockage ce sera la possibilité, pour la petite culture, d'attendre, pour la vente, un moment favorable. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'organiser le stockage. M. Ledoux. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas stocker. Je suis très partisan du stockage, seulement je préconise le stockage en gerbes. M. Ballay. — Il faut surtout demander aux rats et aux souris la possibilité de stocker en gerbes. M. Leroux. — Mes chers collègues, vous savez que j'ai toujours hésité un peu sur la question des silos; ce qui m'effraie, c'est que ça doit se traduire par une opération blanche pour les contribuables pendant trente ans. Un silo ne peut fonctionner qu'à la condition qu'il y ait
moyens d'assurer le warrantage. M. Bazille. — Si nous n'organisons pas le stockage, soyons bien persuadés que l’agriculture, pressée par des besoins d'argent, jettera encore son blé sur le marché. Au contraire, avec le stockage ce sera la possibilité, pour la petite culture, d'attendre, pour la vente, un moment favorable. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'organiser le stockage. M. Ledoux. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas stocker. Je suis très partisan du stockage, seulement je préconise le stockage en gerbes. M. Ballay. — Il faut surtout demander aux rats et aux souris la possibilité de stocker en gerbes. M. Leroux. — Mes chers collègues, vous savez que j'ai toujours hésité un peu sur la question des silos; ce qui m'effraie, c'est que ça doit se traduire par une opération blanche pour les contribuables pendant trente ans. Un silo ne peut fonctionner qu'à la condition qu'il y ait une prime donnée par l'État. Les frais vont représenter quelque chose de l'ordre de 10 % de la valeur du blé. M. Triballet. — Huit pour cent. M. Leroux. — Admettez que le perfectionnement de vos silos arrive à faire toucher un peu moins. M. Triballet. — C'est fixé dans la loi. M. Leroux. — Est-ce que vous croyez que l'État va toujours pouvoir payer comme cela? Je dis que si le stockage en silos se poursuit dans toute la France, il est nécessaire que la prime de 9 francs soit maintenue, parce que les frais de stockage en silos sont assez considérables. Mais est-ce que l'État pourra toujours financer? Tandis que si l'État mettait de grosses sommes à la disposition des cultivateurs pour le stockage en gerbes, ces sommes seraient des sortes de prêts que l'on retrouverait au fur et à mesure des ventes. À l'heure actuelle, c'est un don qu'on nous fait. Ce n'est pas pour combattre le principe des silos, mais je vous mets en garde et vous dis : « Méfions-nous, n'allons pas trop loin dans cette voie.» S'il n'était question que de prendre un engagement pour dix ans, je ne dirais rien; mais c'est pour
la loi. M. Leroux. — Est-ce que vous croyez que l'État va toujours pouvoir payer comme cela? Je dis que si le stockage en silos se poursuit dans toute la France, il est nécessaire que la prime de 9 francs soit maintenue, parce que les frais de stockage en silos sont assez considérables. Mais est-ce que l'État pourra toujours financer? Tandis que si l'État mettait de grosses sommes à la disposition des cultivateurs pour le stockage en gerbes, ces sommes seraient des sortes de prêts que l'on retrouverait au fur et à mesure des ventes. À l'heure actuelle, c'est un don qu'on nous fait. Ce n'est pas pour combattre le principe des silos, mais je vous mets en garde et vous dis : « Méfions-nous, n'allons pas trop loin dans cette voie.» S'il n'était question que de prendre un engagement pour dix ans, je ne dirais rien; mais c'est pour trente ans. Est-ce que, d'ici trente ans, il n'y aura pas d'imprévu? M. le Président. — Il y a de l'imprévu dans toutes les choses humaines. M. Triballet. — Je veux répondre en quelques mots à mon collègue Leroux. La prime à laquelle il faisait allusion tout à l'heure est le résultat d'une loi qui a été votée en 1930. Il s'agit donc d'un texte législatif. Mais il y a encore autre chose : nous venons de voter un projet concernant l'organisation du marché du blé, et ce projet envisage la constitution d'une caisse qui aura des recettes, pouvant s'élever chaque année à 300 millions. En dehors de ces recettes annuelles, il existe une réserve générale de 400 millions, à laquelle viendra s'ajouter encore, l'année prochaine ou dans deux ans, plus de 200 millions. Ce ne sont point là des recettes qui proviennent de l'État directement; elles proviennent d'impositions spéciales : prime de mouture, droit de douane, taxe de 2 % sur les céréales secondaires, pénalités pour non-respect de la loi, etc. L'ensemble de ces dispositions permet d'envisager une caisse et un projet d'organisation pour l'avenir. Nous avons donc tout lieu de penser que cette organisation sera maintenue. Quand nous
le résultat d'une loi qui a été votée en 1930. Il s'agit donc d'un texte législatif. Mais il y a encore autre chose : nous venons de voter un projet concernant l'organisation du marché du blé, et ce projet envisage la constitution d'une caisse qui aura des recettes, pouvant s'élever chaque année à 300 millions. En dehors de ces recettes annuelles, il existe une réserve générale de 400 millions, à laquelle viendra s'ajouter encore, l'année prochaine ou dans deux ans, plus de 200 millions. Ce ne sont point là des recettes qui proviennent de l'État directement; elles proviennent d'impositions spéciales : prime de mouture, droit de douane, taxe de 2 % sur les céréales secondaires, pénalités pour non-respect de la loi, etc. L'ensemble de ces dispositions permet d'envisager une caisse et un projet d'organisation pour l'avenir. Nous avons donc tout lieu de penser que cette organisation sera maintenue. Quand nous délibérons ici, au Conseil général, nous sommes obligés de tenir compte de la législation présente. Demain, cette législation peut être bousculée ; mais tout peut l'être... M. Leroux. — Quelques taxes me semblent très heureuses; d'autres, au contraire, la taxe de mouture par exemple, me paraissent des impôts de consommation. M. le Président. — Je mets aux voix la question de savoir si le Conseil général entend porter à 10.000 quintaux la totalité des silos. M. Billault. — Si nous décidons de porter tous les silos à 10.000 quintaux, est-ce que nous maintenons néanmoins à huit le nombre des silos à construire ? M. le Président. — Vous êtes là pour en délibérer. Je consulterai d'ailleurs l'assemblée sur ce point. À l'unanimité, il est décidé que les silos prévus auront une capacité d'emmagasinement de 10.000 quintaux. M. le Président. — Deuxième point : Y a-t-il lieu maintenant de retenir la totalité des silos qui avaient été envisagés ? Si vous votez négativement, il faudra déterminer ensuite les silos que vous supprimerez, M. Ledoux. — Pour quelles raisons veut-on supprimer certains silos ? M. le Président. — Je n'en sais rien, moi, c'est M. Billault qui pose la question. M. Billault.
M. le Président. — Je mets aux voix la question de savoir si le Conseil général entend porter à 10.000 quintaux la totalité des silos. M. Billault. — Si nous décidons de porter tous les silos à 10.000 quintaux, est-ce que nous maintenons néanmoins à huit le nombre des silos à construire ? M. le Président. — Vous êtes là pour en délibérer. Je consulterai d'ailleurs l'assemblée sur ce point. À l'unanimité, il est décidé que les silos prévus auront une capacité d'emmagasinement de 10.000 quintaux. M. le Président. — Deuxième point : Y a-t-il lieu maintenant de retenir la totalité des silos qui avaient été envisagés ? Si vous votez négativement, il faudra déterminer ensuite les silos que vous supprimerez, M. Ledoux. — Pour quelles raisons veut-on supprimer certains silos ? M. le Président. — Je n'en sais rien, moi, c'est M. Billault qui pose la question. M. Billault. — Parce qu'on double la capacité de ceux qui avaient été prévus tout d'abord pour 5.000 quintaux. M. Constantin. — Vous avez une question de transport qui intervient. M. Billault. — Quand je regarde la carte, je m'aperçois que certains sont très près l'un de l'autre : Fresnay-l'Évêque et Voves par exemple. D'autres régions sont plus déshéritées. Je me demande si on ne pourrait pas supprimer deux silos et n'en construire que six. M. Fettu. — Je regrette de ne pas m'être livré au travail auquel M. Billault fait allusion, pour me rendre compte de l'emplacement exact des silos. Dans sa première délibération, le Conseil général avait décidé qu'un silo serait construit à Chassant. La Commission a cru devoir transporter ce silo à Brou. Je ne m'y oppose pas. Je fais cependant remarquer que toute la région de Chassant constitue un centre qui n'est pas négligeable. Je m'incline pourtant devant Brou, parce que Brou, de son côté, est susceptible de ramasser une quantité de blé supérieure à celle de Chassant. Mais si un des silos auxquels fait allusion notre collègue Billault ne devait pas être construit, je demanderais que le Conseil général veuille bien maintenir sa décision première. M. Billault.
par exemple. D'autres régions sont plus déshéritées. Je me demande si on ne pourrait pas supprimer deux silos et n'en construire que six. M. Fettu. — Je regrette de ne pas m'être livré au travail auquel M. Billault fait allusion, pour me rendre compte de l'emplacement exact des silos. Dans sa première délibération, le Conseil général avait décidé qu'un silo serait construit à Chassant. La Commission a cru devoir transporter ce silo à Brou. Je ne m'y oppose pas. Je fais cependant remarquer que toute la région de Chassant constitue un centre qui n'est pas négligeable. Je m'incline pourtant devant Brou, parce que Brou, de son côté, est susceptible de ramasser une quantité de blé supérieure à celle de Chassant. Mais si un des silos auxquels fait allusion notre collègue Billault ne devait pas être construit, je demanderais que le Conseil général veuille bien maintenir sa décision première. M. Billault. — J'aurais voulu qu'on chiffre d'abord la proposition et qu'on nous fixe sur l'économie qui pourrait résulter de la suppression de quelques silos. M. le Président. — Si nous votons le maintien de tous les silos, la dépense étant de l'ordre, en chiffre rond, de 700.000 francs par silo, c'est clair. Si vous estimez qu'il y a des silos à supprimer, vous voterez contre; si vous en abattez un, l'économie sera de 700.000 francs; si vous en abattez deux, elle sera de 1.400.000 fr., etc., etc. M. Billault. Ce n'est pas à ce point de vue-là que je me place, monsieur le Président. J'ai voulu vous demander quelle était la répercussion pour le budget du département, puisque nous sommes obligés de contracter un emprunt. M. Triballet : Il est peut-être certain qu'on n'a pas chiffré l'ensemble de la dépense de façon très complète et qu'on n'a pas lait les abattements suffisants. Pour le Génie rural, par exemple, il aurait fallu dire : « Voilà exactement l'ensemble des annuités qu'il y aura à payer. Sur ces annuités, la Coopérative aura tant à verser. » Je ne crois pas, quoi qu'il en soit, que ça puisse se chiffrer à cinq centimes pour
clair. Si vous estimez qu'il y a des silos à supprimer, vous voterez contre; si vous en abattez un, l'économie sera de 700.000 francs; si vous en abattez deux, elle sera de 1.400.000 fr., etc., etc. M. Billault. Ce n'est pas à ce point de vue-là que je me place, monsieur le Président. J'ai voulu vous demander quelle était la répercussion pour le budget du département, puisque nous sommes obligés de contracter un emprunt. M. Triballet : Il est peut-être certain qu'on n'a pas chiffré l'ensemble de la dépense de façon très complète et qu'on n'a pas lait les abattements suffisants. Pour le Génie rural, par exemple, il aurait fallu dire : « Voilà exactement l'ensemble des annuités qu'il y aura à payer. Sur ces annuités, la Coopérative aura tant à verser. » Je ne crois pas, quoi qu'il en soit, que ça puisse se chiffrer à cinq centimes pour le Département. Je propose que l'effort demandé à la Coopérative soit plus grand. On avait parlé de 0 fr. 50 par quintal; on peut augmenter cette participation. La question que soulève M. Billault devrait être discutée dès maintenant. M. le Président : Il s'agira d'augmenter la redevance par quintal en conséquence. En tenant compte d'une subvention de 2 millions, l'imposition serait de 3 cent. 75 au lieu de 5 cent. 51. Mais c'est une inscription qui est éventuelle puisque, dans les intentions du Conseil général et d'après sa première résolution, il doit être prélevé une somme de 1 par quintal pour couvrir l'annuité. M. Triballet : Il serait bon de bien fixer nos collègues sur les recettes que le Département touchera de la Coopérative, de manière qu'ils aient bien dans l'esprit la charge qui incombera au Département. M. le Président : Dans l'intention du Conseil général, il ne doit rester aucune charge. M. Fettu : C'est ce qui a été dit dans notre dernière session; j'ai même insisté sur ce point. M. Rivet : Et c'est pour cela que le projet fut voté à l'unanimité. M. Triballet : Entendons-nous bien. Si la participation de la Coopérative n'est pas suffisante, le
conséquence. En tenant compte d'une subvention de 2 millions, l'imposition serait de 3 cent. 75 au lieu de 5 cent. 51. Mais c'est une inscription qui est éventuelle puisque, dans les intentions du Conseil général et d'après sa première résolution, il doit être prélevé une somme de 1 par quintal pour couvrir l'annuité. M. Triballet : Il serait bon de bien fixer nos collègues sur les recettes que le Département touchera de la Coopérative, de manière qu'ils aient bien dans l'esprit la charge qui incombera au Département. M. le Président : Dans l'intention du Conseil général, il ne doit rester aucune charge. M. Fettu : C'est ce qui a été dit dans notre dernière session; j'ai même insisté sur ce point. M. Rivet : Et c'est pour cela que le projet fut voté à l'unanimité. M. Triballet : Entendons-nous bien. Si la participation de la Coopérative n'est pas suffisante, le Département aura tout de même une charge à supporter. M. le Président : C'est vrai pour tout emprunt que garantit le Département. M. Triballet : Le montant de la dépense étant de 5.800.000 fr. et la subvention du Génie rural pouvant être de deux millions, il reste à la charge du Département une somme de 3.800.000 francs qui représente une annuité de combien ? M. le Président : 260.000 francs environ. M. Triballet : Je voudrais savoir de combien est l'annuité sans la participation de la Coopérative. M. le Président : L'annuité à inscrire au budget sera de 260.000 francs, amortissement compris. M. Triballet : Après la participation de la Coopérative ? M. Viollette : Avant ! Si vous empruntez pour garantir l'emprunt de 3.800.000 francs, c'est une somme de 260.000 francs que vous avez à inscrire à votre budget. Vous demandez à la Coopérative un franc, par exemple, par quintal ensilé. Chaque silo ayant une contenance de 10,000 quintaux et pouvant être renouvelé trois fois dans l'année, vous obtenez largement la somme suffisante. M. Triballet : Par conséquent, ça ne coûte rien au Département. M. Billault : Vous ne savez pas si vous compléterez vos silos deux ou trois
du Département une somme de 3.800.000 francs qui représente une annuité de combien ? M. le Président : 260.000 francs environ. M. Triballet : Je voudrais savoir de combien est l'annuité sans la participation de la Coopérative. M. le Président : L'annuité à inscrire au budget sera de 260.000 francs, amortissement compris. M. Triballet : Après la participation de la Coopérative ? M. Viollette : Avant ! Si vous empruntez pour garantir l'emprunt de 3.800.000 francs, c'est une somme de 260.000 francs que vous avez à inscrire à votre budget. Vous demandez à la Coopérative un franc, par exemple, par quintal ensilé. Chaque silo ayant une contenance de 10,000 quintaux et pouvant être renouvelé trois fois dans l'année, vous obtenez largement la somme suffisante. M. Triballet : Par conséquent, ça ne coûte rien au Département. M. Billault : Vous ne savez pas si vous compléterez vos silos deux ou trois fois. M. Triballet : Même si vous ne les emplissez qu'une fois, il ne restera que 160.000 francs à la charge du Département. M. Rivet : Et dans les années déficitaires, vous n'arriverez peut-être pas à les emplir une fois. M. Triballet : En tout cas, le risque maximum couru par le Département, en admettant que la Coopérative ne stocke pas un seul quintal de blé, est de 260.000 francs. M. Roussard : Cette annuité de 260.000 francs se rapportant à un emprunt de 3.800.000 francs me paraît bien faible. Il doit y avoir une erreur. M. Valadier : Je voudrais bien, dans cette discussion, que l'on se rappelle que si les coopératives sont appelées à apporter une contribution très légère dans un arrangement des choses qui leur est profitable, la culture vient de bénéficier d'une exonération à laquelle nous ne sommes pas étrangers les uns et les autres. Pendant très longtemps, dans l'examen du projet de loi, on a voulu mettre 1 franc ou 1 fr. 50 taxe par quintal. Ce n'est qu'à la dernière minute que nous sommes arrivés à faire disparaître cette taxe. Par conséquent, il ne reste plus rien, qui soit une imposition quelconque, à la