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veut appliquer notre loi aux élections municipales de Paris, il faudra prendre quelques dispositions particulières. Je prierai l'honorable M. Vautain de vouloir bien présenter un amendement que nous serions heureux de pouvoir adopter. (Exclamations à gauche.) Ceci dit, je rentre dans la discussion de l'article. M. Hérisson. Et voilà le résultat de trois ans de travail. M. Raudot. Oui, messieurs, voilà le résultat de trois ans de travail ! Nous savons parfaitement que jusqu'ici toutes les lois organiques générales ont été déclarées inapplicables à Paris et à Lyon, au moins dans plusieurs de leurs parties. Tout le monde est d'accord que ces villes sont dans une situation exceptionnelle qui exige, partiellement au moins, des dispositions exceptionnelles. (Bruyantes interruptions à gauche.) M. Jules Ferry vous a demandé tout à l'heure l'ajournement de l'article 1er. Messieurs, ce serait l'ajournement de la loi. (Non ! non ! à gauche. — Si ! si ! à droite.) Messieurs, de la part de ceux qui veulent que cette Assemblée ne fasse absolument rien, je conçois parfaitement une telle demande. (Interruptions à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.) On nous a dit : « Vous aurez deux membres de l'administration dans une commission composée de trois personnes! » et on ne veut pas adopter cet article pour ce motif. La conséquence, c'est qu'il faudrait supprimer le délégué de l'administration dans la commission, car on ne peut pas supprimer le maire. M. Paul Bethmont. Ce serait un très grand malheur ! M. Raudot. Eh bien, si on supprime le délégué de l'administration, vous êtes sûrs d'une chose : c'est que, quand on viendra à la discussion de l'article relatif aux maires, ce sera un argument irrésistible pour laisser les maires à la nomination du Gouvernement. M. Paul Bethmont. C'est évident ! (Interruptions et bruit à gauche.) M. Raudot. Je vous en supplie, messieurs, n'interrompez donc pas; vous vous mettez dans votre tort en interrompant. (On rit.) Veuillez remarquer ceci : la commission de décentralisation a été nommée, il y a près de trois ans; elle renfermait dans son sein des membres de toutes les parties
de trois personnes! » et on ne veut pas adopter cet article pour ce motif. La conséquence, c'est qu'il faudrait supprimer le délégué de l'administration dans la commission, car on ne peut pas supprimer le maire. M. Paul Bethmont. Ce serait un très grand malheur ! M. Raudot. Eh bien, si on supprime le délégué de l'administration, vous êtes sûrs d'une chose : c'est que, quand on viendra à la discussion de l'article relatif aux maires, ce sera un argument irrésistible pour laisser les maires à la nomination du Gouvernement. M. Paul Bethmont. C'est évident ! (Interruptions et bruit à gauche.) M. Raudot. Je vous en supplie, messieurs, n'interrompez donc pas; vous vous mettez dans votre tort en interrompant. (On rit.) Veuillez remarquer ceci : la commission de décentralisation a été nommée, il y a près de trois ans; elle renfermait dans son sein des membres de toutes les parties de cette Assemblée, des hommes très éminents, je puis le dire. Il y a plus d'un an que nous avons fait la loi qui est aujourd'hui en discussion. Cette loi a été élaborée avec un soin, avec une conscience, avec une science vraiment remarquables. On vient traiter maintenant cette loi comme si c'était une loi de circonstance, une loi de combat, et on discute des choses sérieuses d'une manière qui ne l'est pas ! (Exclamations à gauche. — Marques d'assentiment à droite.) M. le président. Les interruptions se produisent à chaque instant; elles ne sauraient être tolérées. Le vrai moyen de donner à la discussion un caractère réellement sérieux, c'est de ne pas interrompre sans cesse l'orateur qui est à la tribune. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) M. Raudot. On m'a attaqué personnellement : qu'on me permette alors de répondre. On a eu l'air de déclarer que je renoncerais à mes idées de décentralisation par je ne sais quelle complaisance. Mouvements divers. Non, messieurs, je n'y ai pas renoncé. M. Jouin a dit : Comment M. Raudot a-t-il pu consentir à adopter une pareille disposition : un délégué de l'administration pour la formation des
comme si c'était une loi de circonstance, une loi de combat, et on discute des choses sérieuses d'une manière qui ne l'est pas ! (Exclamations à gauche. — Marques d'assentiment à droite.) M. le président. Les interruptions se produisent à chaque instant; elles ne sauraient être tolérées. Le vrai moyen de donner à la discussion un caractère réellement sérieux, c'est de ne pas interrompre sans cesse l'orateur qui est à la tribune. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) M. Raudot. On m'a attaqué personnellement : qu'on me permette alors de répondre. On a eu l'air de déclarer que je renoncerais à mes idées de décentralisation par je ne sais quelle complaisance. Mouvements divers. Non, messieurs, je n'y ai pas renoncé. M. Jouin a dit : Comment M. Raudot a-t-il pu consentir à adopter une pareille disposition : un délégué de l'administration pour la formation des listes municipales ? Messieurs, est-ce qu'il s'agit là de décentralisation ? Non : il s'agit simplement de savoir si l'on veut avoir la vérité dans les élections. Comment ! nous avons eu des exemples de conseils municipaux qui étaient composés de manière à écarter des listes leurs adversaires politiques ! Est-ce vrai, ou n'est-ce pas vrai ? (Oui ! sur plusieurs bancs.) Eh bien, j'ai pensé, et beaucoup d'autres personnes avec moi, qu'il était bon que le délégué de l'administration intervint dans la formation de la liste électorale. Messieurs, c'est avec l'exagération qu'on perd toutes les causes, et c'est avec la sagesse et la fermeté qu'on les sauve ! (Marques d'approbation.) Quant à moi, ce que je veux, c'est la vérité et la sincérité dans les élections. (Nouvelles marques d'approbation.) Je veux former un corps municipal qui ait de la vie, qui ait de l'action, qui ait de la sagesse, et voilà pourquoi je veux que les listes soient bien faites, qu'on écarte des listes les hommes qui n'ont pas le droit d'y figurer. Et vous trouvez que pour cela je renonce à mes idées de décentralisation ? (Non ! non !) M. Jouin. Je demande la parole. M. Raudot.
Est-ce vrai, ou n'est-ce pas vrai ? (Oui ! sur plusieurs bancs.) Eh bien, j'ai pensé, et beaucoup d'autres personnes avec moi, qu'il était bon que le délégué de l'administration intervint dans la formation de la liste électorale. Messieurs, c'est avec l'exagération qu'on perd toutes les causes, et c'est avec la sagesse et la fermeté qu'on les sauve ! (Marques d'approbation.) Quant à moi, ce que je veux, c'est la vérité et la sincérité dans les élections. (Nouvelles marques d'approbation.) Je veux former un corps municipal qui ait de la vie, qui ait de l'action, qui ait de la sagesse, et voilà pourquoi je veux que les listes soient bien faites, qu'on écarte des listes les hommes qui n'ont pas le droit d'y figurer. Et vous trouvez que pour cela je renonce à mes idées de décentralisation ? (Non ! non !) M. Jouin. Je demande la parole. M. Raudot. Messieurs, la capacité électorale n'est pas une question locale, ce n'est pas une question privée ; c'est une question d'intérêt public. Et par conséquent rien de plus simple qu'un agent de l'autorité publique vienne voir si les listes sont faites en conscience. M. Gaslonde. Même quand il y en aurait deux ! M. Raudot. Même quand il y en aurait deux. Mais je vous dirai, à propos de cette question : Attendez donc que la première loi soit votée ! Quand ensuite vous discuterez l'autre, vous verrez alors ce que vous aurez à faire : liste unique ou dualité des listes. Messieurs, je vous en supplie, voilà un projet sérieux : eh bien, adoptez-le... (Exclamations à gauche), non pas après des discussions interminables, mais promptement. Vous avez eu déjà, à propos de la loi électorale politique, des discussions très-longues qui ont éclairé tous les points et formé les convictions sur les questions principales. (Nouvelles exclamations à gauche.) Il est temps de voter, il faut agir. Oui, messieurs, il faut agir, et je trouve, quant à moi, qu'on bavarde beaucoup trop. (Oh ! oh ! sur divers bancs.) Un membre. Ce n'est pas parlementaire ! M. Langlois. Je reprends sur le
deux ! M. Raudot. Même quand il y en aurait deux. Mais je vous dirai, à propos de cette question : Attendez donc que la première loi soit votée ! Quand ensuite vous discuterez l'autre, vous verrez alors ce que vous aurez à faire : liste unique ou dualité des listes. Messieurs, je vous en supplie, voilà un projet sérieux : eh bien, adoptez-le... (Exclamations à gauche), non pas après des discussions interminables, mais promptement. Vous avez eu déjà, à propos de la loi électorale politique, des discussions très-longues qui ont éclairé tous les points et formé les convictions sur les questions principales. (Nouvelles exclamations à gauche.) Il est temps de voter, il faut agir. Oui, messieurs, il faut agir, et je trouve, quant à moi, qu'on bavarde beaucoup trop. (Oh ! oh ! sur divers bancs.) Un membre. Ce n'est pas parlementaire ! M. Langlois. Je reprends sur le terrain pratique l'argument présenté par mon ami M. Jules Ferry. En somme, quelles que soient l'opinion et la bonne volonté de la commission de décentralisation relativement à la nomination des maires, j'admets parfaitement que la commission soit absolument excusable dans sa manière d'agir. (Rires et mouvements divers.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Langlois. La commission suppose que vous adopterez la nomination des maires par le conseil municipal ; moi, je suis convaincu que vous le ferez. (Non ! non ! à droite.) Du reste, la question n'est pas là. Quand vous aurez voté la nomination des maires par les conseils municipaux... (Non ! non! à droite), ce ne seront pas les maires des conseils municipaux dont le renouvellement doit avoir lieu dans trois mois qui procéderont, d'après la loi, à la confection des listes; ce seront les maires actuels, nommés par le Gouvernement, qui en seront chargés avec deux agents du pouvoir central ; et contre qui ? contre un seul délégué de la population communale. Eh bien, je dis que, dans de pareilles conditions, il est impossible d'accepter l'article 1er en ce moment. La confection des listes opérée par deux délégués de l'administration, avant que la
Je demande la parole. M. Langlois. La commission suppose que vous adopterez la nomination des maires par le conseil municipal ; moi, je suis convaincu que vous le ferez. (Non ! non ! à droite.) Du reste, la question n'est pas là. Quand vous aurez voté la nomination des maires par les conseils municipaux... (Non ! non! à droite), ce ne seront pas les maires des conseils municipaux dont le renouvellement doit avoir lieu dans trois mois qui procéderont, d'après la loi, à la confection des listes; ce seront les maires actuels, nommés par le Gouvernement, qui en seront chargés avec deux agents du pouvoir central ; et contre qui ? contre un seul délégué de la population communale. Eh bien, je dis que, dans de pareilles conditions, il est impossible d'accepter l'article 1er en ce moment. La confection des listes opérée par deux délégués de l'administration, avant que la question de savoir à qui appartiendra la nomination des maires soit tranchée, me paraît absolument inacceptable. Maintenant, je crois que l'Assemblée n'a qu'une chose à faire, c'est purement et simplement d'ajourner les articles 1, 2 et 3. La seule question que vous ayez à discuter en ce moment, c'est celle de la désignation des personnes qui ont le droit d'être inscrites sur les listes municipales, puis de renvoyer le reste à la loi municipale générale. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix ! aux voix ! M. le rapporteur. Un seul mot. L'honorable M. Langlois est très préoccupé de ce que les maires actuellement en exercice vont prendre part dans les commissions que nous vous proposons d'organiser, à la confection des listes, et pour cela que propose-t-il ? De rejeter l'article 1er... M. Langlois. De l'ajourner ! M. le rapporteur....Mais alors, savez-vous ce qui arrivera ? Il arrivera que les maires actuels feront seuls la liste électorale. Voilà tout ! M. Paul Bethmont. C'est évident ! M. Jules Ferry. Je demande qu'on mette aux voix d'abord la question d'ajournement. M. Ganivet. Je demande à l'Assemblée la permission de poser une question à la commission afin de déterminer le sens de
de la désignation des personnes qui ont le droit d'être inscrites sur les listes municipales, puis de renvoyer le reste à la loi municipale générale. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix ! aux voix ! M. le rapporteur. Un seul mot. L'honorable M. Langlois est très préoccupé de ce que les maires actuellement en exercice vont prendre part dans les commissions que nous vous proposons d'organiser, à la confection des listes, et pour cela que propose-t-il ? De rejeter l'article 1er... M. Langlois. De l'ajourner ! M. le rapporteur....Mais alors, savez-vous ce qui arrivera ? Il arrivera que les maires actuels feront seuls la liste électorale. Voilà tout ! M. Paul Bethmont. C'est évident ! M. Jules Ferry. Je demande qu'on mette aux voix d'abord la question d'ajournement. M. Ganivet. Je demande à l'Assemblée la permission de poser une question à la commission afin de déterminer le sens de cet article 1er. (Parlez !) La commission a prévu le cas où une commune serait divisée en sections pour les élections municipales : elle a dit que dans chaque section on constituerait une commission dont la composition est réglée par le 2° paragraphe de l'article, commission qui serait chargée de dresser les listes. Eh bien, voici la question que je pose à la commission : Les listes électorales municipales et autres dressées une première fois doivent durer toute l'année. Elles sont en quelque sorte immuables. S'il en est ainsi, pendant toute cette année, l'électeur ne pourra voter que dans la commune où il sera inscrit. Ce principe domine toute la législation en matière d'élections. Eh bien, je demande à la commission si, dans chaque section il y aura la même permanence ? Si cette permanence existait, il arriverait ce résultat que les électeurs qui n'ont pas cessé de résider dans la commune, qui la n'ont jamais abandonnée, mais qui, changeant leur demeure, sont passés d'une section dans une autre, pourraient être privés de leur droit d'électeur. C'est une question qui a besoin d'être résolue pour éviter des difficultés pratiques. M. Vautrain. Je demande à présenter un amendement. M. le président.
dresser les listes. Eh bien, voici la question que je pose à la commission : Les listes électorales municipales et autres dressées une première fois doivent durer toute l'année. Elles sont en quelque sorte immuables. S'il en est ainsi, pendant toute cette année, l'électeur ne pourra voter que dans la commune où il sera inscrit. Ce principe domine toute la législation en matière d'élections. Eh bien, je demande à la commission si, dans chaque section il y aura la même permanence ? Si cette permanence existait, il arriverait ce résultat que les électeurs qui n'ont pas cessé de résider dans la commune, qui la n'ont jamais abandonnée, mais qui, changeant leur demeure, sont passés d'une section dans une autre, pourraient être privés de leur droit d'électeur. C'est une question qui a besoin d'être résolue pour éviter des difficultés pratiques. M. Vautrain. Je demande à présenter un amendement. M. le président. Il y a une première question à résoudre. On a décidé l'ajournement : c'est sur cette question que je dois d'abord consulter l'Assemblée. M. Vautrain. Peut-être mon amendement pourrait-il tout concilier. (Parlez ! parlez !) M. le président. La parole est à M. Vautrain. M. Vautrain. Je considère, quant à moi, la présence d'un délégué de l'administration comme une chose utile. Je crois, comme on le disait tout à l'heure, que plus nous arriverons à apporter de sincérité, d'exactitude dans la confection des listes, plus nous protégerons le suffrage et le droit de l'électeur. (Oui ! oui ! — C'est vrai !) Eh bien, il me semble que, par une légère modification apportée au texte qui nous est présenté par la commission, on peut donner toute garantie à toutes les opinions de cette Assemblée. (Mouvement.) On disait, tout à l'heure : Il n'y aura qu'un conseiller municipal, on peut en mettre deux ! Je demande qu'on en mette trois, et voici pourquoi. Si vous ne mettez que deux conseillers municipaux, vous auriez quatre membres dans la commission, et il serait peut-être difficile d'avoir une majorité, car il y aura le maire et un délégué de l'administration, c'est-à-dire deux membres représentant
moi, la présence d'un délégué de l'administration comme une chose utile. Je crois, comme on le disait tout à l'heure, que plus nous arriverons à apporter de sincérité, d'exactitude dans la confection des listes, plus nous protégerons le suffrage et le droit de l'électeur. (Oui ! oui ! — C'est vrai !) Eh bien, il me semble que, par une légère modification apportée au texte qui nous est présenté par la commission, on peut donner toute garantie à toutes les opinions de cette Assemblée. (Mouvement.) On disait, tout à l'heure : Il n'y aura qu'un conseiller municipal, on peut en mettre deux ! Je demande qu'on en mette trois, et voici pourquoi. Si vous ne mettez que deux conseillers municipaux, vous auriez quatre membres dans la commission, et il serait peut-être difficile d'avoir une majorité, car il y aura le maire et un délégué de l'administration, c'est-à-dire deux membres représentant l'administration... (Interruptions à gauche.) Je ne préjuge rien, je prends les choses en l'état. Si, au contraire, vous faites entrer trois membres délégués par le conseil municipal, la majorité sera assurée, et je vais vous montrer que ceci ne présente aucun inconvénient. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Vautrain. Craignez-vous la prépondérance de l'élément municipal? Vous n'avez aucun danger à redouter, car la présence d'un délégué de l'administration permettrait à l'administration elle-même de se pourvoir contre les décisions qui seraient trouvées mauvaises. Qu'est-ce qu'il importe que vous ayez dans la composition de cette commission ? Il importe que vous ayez un agent, un représentant de l'autorité, qui veille à la confection absolument légale des listes. S'il trouve que cette majorité de trois membres venant de l'élément municipal penche d'un côté qu'il trouve mauvais, il en avertira l'administration, et l'article subséquent donne à l'administration le droit de se pourvoir devant le juge de paix. Vous avez donc là une garantie complète, et je crois que mon amendement serait une solution que vous n'auriez pas besoin de subordonner à un ajournement de la discussion. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Bethmont. Messieurs, l'idée émise par notre honorable collègue M. Vautrain
Vautrain. Craignez-vous la prépondérance de l'élément municipal? Vous n'avez aucun danger à redouter, car la présence d'un délégué de l'administration permettrait à l'administration elle-même de se pourvoir contre les décisions qui seraient trouvées mauvaises. Qu'est-ce qu'il importe que vous ayez dans la composition de cette commission ? Il importe que vous ayez un agent, un représentant de l'autorité, qui veille à la confection absolument légale des listes. S'il trouve que cette majorité de trois membres venant de l'élément municipal penche d'un côté qu'il trouve mauvais, il en avertira l'administration, et l'article subséquent donne à l'administration le droit de se pourvoir devant le juge de paix. Vous avez donc là une garantie complète, et je crois que mon amendement serait une solution que vous n'auriez pas besoin de subordonner à un ajournement de la discussion. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Bethmont. Messieurs, l'idée émise par notre honorable collègue M. Vautrain n'a, selon moi, qu'un inconvénient : c'est qu'elle implique, — ce que je suis loin, quant à moi, de supposer, — que l'Assemblée adoptera le système définitif de la nomination des maires par le Gouvernement. Sur plusieurs bancs à droite. Oui ! oui ! (Exclamations à gauche.) M. Paul Bethmont. Vous dites : Oui ! messieurs? mais vous n'êtes pas la majorité. Voix à droite. Ni vous non plus ! M. Paul Bethmont. Sans doute ; mais en ce moment vous n'indiquez que vos espérances individuelles et non la décision qui sortira des délibérations de cette Assemblée. À qui parle-t-elle en ce moment? Je parle au nom de la commission de décentralisation, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, et je parle de quoi? du projet que nous avons discuté et voté ensemble. Eh bien, qu'est-ce que je vous demande? Je vous demande d'attendre au moins la troisième lecture pour formuler un amendement pareil, car cet amendement n'aurait ni objet ni portée, au cas, que j'espère, où l'Assemblée déciderait que les maires seront nommés par les conseils municipaux. De telle sorte que, prématurément, vous porteriez une atteinte grave à cette idée qui nous est chère, à savoir : que les maires seront
Vous dites : Oui ! messieurs? mais vous n'êtes pas la majorité. Voix à droite. Ni vous non plus ! M. Paul Bethmont. Sans doute ; mais en ce moment vous n'indiquez que vos espérances individuelles et non la décision qui sortira des délibérations de cette Assemblée. À qui parle-t-elle en ce moment? Je parle au nom de la commission de décentralisation, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, et je parle de quoi? du projet que nous avons discuté et voté ensemble. Eh bien, qu'est-ce que je vous demande? Je vous demande d'attendre au moins la troisième lecture pour formuler un amendement pareil, car cet amendement n'aurait ni objet ni portée, au cas, que j'espère, où l'Assemblée déciderait que les maires seront nommés par les conseils municipaux. De telle sorte que, prématurément, vous porteriez une atteinte grave à cette idée qui nous est chère, à savoir : que les maires seront nommés par les conseils municipaux. Attendez au moins qu'une troisième lecture ait fait tomber nos espérances et qu'il soit intervenu, si toutefois cela arrive, une décision contraire au projet que nous vous soumettons, attendez jusques là pour nous présenter un amendement pareil. Voici en quoi seulement la proposition de M. Vautrain pourrait avoir une application réelle : c'est, en ce qui concerne le conseil municipal et la liste électorale de la ville de Paris... M. Edouard Millaud. Et de la ville de Lyon. M. Paul Bethmont. Et de la ville de Lyon. Je reconnais que, comme le projet de la commission maintient la nomination des maires par les conseils municipaux en tout état de cause, il y a lieu d'ajouter un paragraphe à notre article 1er pour le modifier en ce qui concerne ces deux villes, où nous acceptons que le Gouvernement nomme les maires ; mais faire plus, ce serait contredire l'idée libérale qui est dans notre projet; ce serait tendre la main à ceux qui veulent que le Gouvernement nomme les maires. (Approbation sur plusieurs bancs. — Mouvements divers.) M. Jules Ferry. Je maintiens ma proposition. M. Vautrain. J'ai voté, messieurs, contre la loi qui donnait au Gouvernement