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concerne, à vous le justifier pour ce qui a trait aux primes dont la sériciculture et la filature sont appelées à être dotées, et qui feront l'objet d'un rapport spécial, mais il nous sera facile d'en établir le bien fondé pour ce qui est des exemptions dont a été gratifiée l'industrie des tissus. La fabrique des tissus est une des sources principales de la fortune industrielle du pays. Comparée à la sériciculture, quelque digne d'intérêt que soit cette dernière, elle est, comme importance, hors de proportion avec elle. Elle ne met pas en œuvre, par année, moins de 700 millions de francs de marchandises, dont 250 millions vont à l'exportation. Elle emploie plus de 450.000 ouvriers, auxquels elle distribue environ 300 millions de salaires. Elle tire, enfin, de l'étranger 3.200.000 kilogrammes de matières premières, tandis que la production indigène ne peut lui en fournir au maximum que 700.000 kilogrammes. Si on était réduit à la cruelle nécessité de faire un choix entre deux intérêts aussi disproportionnés, on ne pourrait donc raisonnablement songer à frapper celui qui pèse du plus lourd poids dans la balance, et à plus forte raison n'y faut-il pas toucher quand, sans avoir rien à lui demander, on a trouvé le moyen d'accorder, sous la forme de primes, une protection à l'autre. La pensée était venue, il est vrai, aux défenseurs de l'intérêt séricicole d'atténuer, dans une certaine mesure, le dommage que pourrait causer à la fabrique des soies l'innovation d'un droit quelconque sur la matière qu'elle transforme, en lui réservant, au moyen du drawback, la restitution de ce droit pour ceux de ses produits qu'elle aurait à expédier hors de nos frontières, mais un examen attentif de cette proposition en a démontré, avec évidence, l'inefficacité pratique. Pour que le principe du drawback pût être ici admis, il faudrait au moins qu'il fût possible de reconnaître, à la sortie du produit fabriqué, la quantité, la qualité et la valeur de la soie employée à sa confection; or, avec les procédés actuels de notre fabrication, les mélanges de tissus, leurs combinaisons indéfiniment variées, non seulement il y aurait
on a trouvé le moyen d'accorder, sous la forme de primes, une protection à l'autre. La pensée était venue, il est vrai, aux défenseurs de l'intérêt séricicole d'atténuer, dans une certaine mesure, le dommage que pourrait causer à la fabrique des soies l'innovation d'un droit quelconque sur la matière qu'elle transforme, en lui réservant, au moyen du drawback, la restitution de ce droit pour ceux de ses produits qu'elle aurait à expédier hors de nos frontières, mais un examen attentif de cette proposition en a démontré, avec évidence, l'inefficacité pratique. Pour que le principe du drawback pût être ici admis, il faudrait au moins qu'il fût possible de reconnaître, à la sortie du produit fabriqué, la quantité, la qualité et la valeur de la soie employée à sa confection; or, avec les procédés actuels de notre fabrication, les mélanges de tissus, leurs combinaisons indéfiniment variées, non seulement il y aurait impossibilité matérielle à déterminer l'importance des droits à rembourser par la douane ; mais si, par une opération hasardée, on en essayait le calcul, on risquerait en maints cas de commettre des erreurs gravement dommageables pour le Trésor. Cette démonstration a été très bien mise en lumière devant la Chambre par M. le Ministre du Commerce, et, saisis par l'évidence des faits, nous n'avons pu, avec lui, que rejeter un système qui nous a semblé entièrement inapplicable. Nous avons donc l'honneur de vous demander, d'accord avec la Chambre, l'exemption complète de droits sur la matière première de la fabrication des tissus de soie, admettant, d'ailleurs, en faveur du moulinage et de l'industrie du peignage, les droits énoncés dans le tableau ci-après : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) N° Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. c. fr. frais Exemptes Exempts Droits confirmés aux droits en cocons ..... votés par la Chambre des Députés. grâces Exemptes Exemptes 27 Soies ........ ouvrées ou moulinées 300 » 300 » en masse Exempte Exempte bourre ....... 10 » 10 » 28581 Annexe au procès-verbal de la séance
par M. le Ministre du Commerce, et, saisis par l'évidence des faits, nous n'avons pu, avec lui, que rejeter un système qui nous a semblé entièrement inapplicable. Nous avons donc l'honneur de vous demander, d'accord avec la Chambre, l'exemption complète de droits sur la matière première de la fabrication des tissus de soie, admettant, d'ailleurs, en faveur du moulinage et de l'industrie du peignage, les droits énoncés dans le tableau ci-après : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) N° Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. fr. c. fr. frais Exemptes Exempts Droits confirmés aux droits en cocons ..... votés par la Chambre des Députés. grâces Exemptes Exemptes 27 Soies ........ ouvrées ou moulinées 300 » 300 » en masse Exempte Exempte bourre ....... 10 » 10 » 28581 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant modification au tarif général des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, Le Gouvernement demande au Sénat de détacher du projet de tarif général des douanes l'article relatif aux viandes salées de porc, jambon et lard, et d'imposer immédiatement ces produits au droit de 20 francs les 100 kilogrammes. La Chambre des Députés, au mois de juillet dernier, a pris une décision en ce sens. L'objet de cette proposition est de rendre au Gouvernement toute liberté d'action pour rapporter le décret du 18 février 1881, qui prohibe l'importation en France des viandes salées de porc originaires des États-Unis d'Amérique. Le droit sur le porc salé est aujourd'hui de 8 fr. 50 par 100 kilogrammes au tarif général; or ce droit est insuffisant pour protéger le cultivateur français contre la concurrence du porc salé produit par les États-Unis dans des conditions exceptionnelles de bon marché. Le Gouvernement vous propose de voter immédiatement le relèvement des droits afin de pourvoir, sans un
Sénateur. MESSIEURS, Le Gouvernement demande au Sénat de détacher du projet de tarif général des douanes l'article relatif aux viandes salées de porc, jambon et lard, et d'imposer immédiatement ces produits au droit de 20 francs les 100 kilogrammes. La Chambre des Députés, au mois de juillet dernier, a pris une décision en ce sens. L'objet de cette proposition est de rendre au Gouvernement toute liberté d'action pour rapporter le décret du 18 février 1881, qui prohibe l'importation en France des viandes salées de porc originaires des États-Unis d'Amérique. Le droit sur le porc salé est aujourd'hui de 8 fr. 50 par 100 kilogrammes au tarif général; or ce droit est insuffisant pour protéger le cultivateur français contre la concurrence du porc salé produit par les États-Unis dans des conditions exceptionnelles de bon marché. Le Gouvernement vous propose de voter immédiatement le relèvement des droits afin de pourvoir, sans un trop grand préjudice pour la culture, rapporter le décret de 1881. On sait dans quelles conditions ce décret a été rendu. L'importation en France des porcs salés provenant des États-Unis avait pris, dans les années antérieures à 1881, des proportions considérables, lorsqu'on apprit qu'une grande quantité de porcs américains étaient infestés par un parasite susceptible de communiquer à l'homme une maladie redoutable, la trichinose. L'opinion publique s'émut très vivement de ces constatations, et le Gouvernement, après avoir pris l'avis des Conseils d'hygiène et des autorités médicales, suivant d'ailleurs l'exemple de plusieurs Gouvernements étrangers, édicta la prohibition du 18 février 1881. Depuis, et malgré plusieurs tentatives, les Chambres s'étaient refusées à s'associer au rappel de cette mesure. Aujourd'hui le Gouvernement est disposé à la rapporter. Il se fonde sur ce que des améliorations sérieuses auraient été apportées aux procédés d'élevage et d'engraissement du porc aux États-Unis, sur ce qu'un service d'inspection sanitaire pour les viandes salées y fonctionnerait dans les centres de production; ces mesures, d'après lui, auraient amené une diminution considérable de la trichinose aux États-Unis. D'ailleurs, grâce à l'habitude qui existe en France de faire cuire la viande de porc, la trichinose n'aurait jamais présenté chez nous un danger
infestés par un parasite susceptible de communiquer à l'homme une maladie redoutable, la trichinose. L'opinion publique s'émut très vivement de ces constatations, et le Gouvernement, après avoir pris l'avis des Conseils d'hygiène et des autorités médicales, suivant d'ailleurs l'exemple de plusieurs Gouvernements étrangers, édicta la prohibition du 18 février 1881. Depuis, et malgré plusieurs tentatives, les Chambres s'étaient refusées à s'associer au rappel de cette mesure. Aujourd'hui le Gouvernement est disposé à la rapporter. Il se fonde sur ce que des améliorations sérieuses auraient été apportées aux procédés d'élevage et d'engraissement du porc aux États-Unis, sur ce qu'un service d'inspection sanitaire pour les viandes salées y fonctionnerait dans les centres de production; ces mesures, d'après lui, auraient amené une diminution considérable de la trichinose aux États-Unis. D'ailleurs, grâce à l'habitude qui existe en France de faire cuire la viande de porc, la trichinose n'aurait jamais présenté chez nous un danger sérieux, puisqu'un ou deux cas seulement ont été signalés, et encore dans des conditions douteuses, et cela malgré l'importation pendant de longues années des porcs américains, et malgré l'introduction encore possible aujourd'hui, aux conditions du tarif conventionnel, des porcs allemands également infestés de trichines et non prohibés à l'entrée. L'hygiène publique ne serait donc nullement mise en péril par le rappel du décret : les autorités les plus considérables en cette matière, le Comité consultatif d'hygiène publique et l'Académie de médecine se prononceraient en ce sens. Enfin le Gouvernement fait valoir des considérations politiques et diplomatiques qui ne sont assurément pas sans valeur. Les États-Unis, dit-il, font avec la France un commerce important et reçoivent de nous, notamment, une grande quantité de produits fabriqués. En 1889, notre exportation totale aux États-Unis s'est élevée à 273 millions, dont 218 millions de produits fabriqués; en 1890, elle a atteint 328 millions, dont 270 millions environ de produits fabriqués. Notre commerce avec les États-Unis est donc prospère et en voie d'accroissement; nous avons tout intérêt à les ménager. Or, les États-Unis se sont montrés de tout temps, mais se montrent aujourd'hui plus blessés que jamais d'une prohibition qui tend à jeter le discrédit
publique ne serait donc nullement mise en péril par le rappel du décret : les autorités les plus considérables en cette matière, le Comité consultatif d'hygiène publique et l'Académie de médecine se prononceraient en ce sens. Enfin le Gouvernement fait valoir des considérations politiques et diplomatiques qui ne sont assurément pas sans valeur. Les États-Unis, dit-il, font avec la France un commerce important et reçoivent de nous, notamment, une grande quantité de produits fabriqués. En 1889, notre exportation totale aux États-Unis s'est élevée à 273 millions, dont 218 millions de produits fabriqués; en 1890, elle a atteint 328 millions, dont 270 millions environ de produits fabriqués. Notre commerce avec les États-Unis est donc prospère et en voie d'accroissement; nous avons tout intérêt à les ménager. Or, les États-Unis se sont montrés de tout temps, mais se montrent aujourd'hui plus blessés que jamais d'une prohibition qui tend à jeter le discrédit sur un des objets les plus importants de leur production nationale. Ils ne peuvent que s'incliner devant les droits d'entrée auxquels la France croira devoir soumettre leurs produits comme ceux des autres nations; mais ils protestent contre la mesure exceptionnelle et d'après eux injustifiée prise à leur égard, et en demandent le rappel avec insistance. Le Gouvernement fait valoir que d'autres États européens, l'Allemagne et le Danemark par exemple, qui avaient pris des mesures analogues au décret de 1881, ont aboli la prohibition; enfin, il invoque les bons procédés auxquels a droit de notre part une grande nation, amie séculaire de la France. Ces considérations, quelque puissantes qu'elles soient, n'ont nullement touché quelques-uns de nos honorables collègues, qui se sont élevés avec énergie contre toute atténuation au régime du décret de 1881. D'après eux, le péril provenant de trichinose n'aurait aucunement disparu, et l'intérêt de l'agriculture française commanderait d'ailleurs impérieusement le maintien de la prohibition. Ils ont conclu au rejet pur et simple de la proposition du Gouvernement. Votre Commission n'a point cru devoir partager cet avis. Peut-être le Gouvernement eût-il pu attendre le vote du tarif qui sera mis en vigueur dans quelques semaines; mais d'autre part il n'y
demandent le rappel avec insistance. Le Gouvernement fait valoir que d'autres États européens, l'Allemagne et le Danemark par exemple, qui avaient pris des mesures analogues au décret de 1881, ont aboli la prohibition; enfin, il invoque les bons procédés auxquels a droit de notre part une grande nation, amie séculaire de la France. Ces considérations, quelque puissantes qu'elles soient, n'ont nullement touché quelques-uns de nos honorables collègues, qui se sont élevés avec énergie contre toute atténuation au régime du décret de 1881. D'après eux, le péril provenant de trichinose n'aurait aucunement disparu, et l'intérêt de l'agriculture française commanderait d'ailleurs impérieusement le maintien de la prohibition. Ils ont conclu au rejet pur et simple de la proposition du Gouvernement. Votre Commission n'a point cru devoir partager cet avis. Peut-être le Gouvernement eût-il pu attendre le vote du tarif qui sera mis en vigueur dans quelques semaines; mais d'autre part il n'y a point d'intérêt sérieux à rejeter une procédure à laquelle le Gouvernement paraît attacher une grande importance et qu'il réclame avec une très vive insistance. La Commission apprécie également à sa valeur l'intérêt qu'il y a pour nous à tenir compte, dans toute la mesure possible, des désirs d'une nation amie. Elle n'y met qu'une condition, celle de sauvegarder, dans les limites de ses attributions et de ses pouvoirs, nos intérêts nationaux. Ceci nous amène à préciser la question qui vous est soumise. La levée de la prohibition engage les intérêts français à un double point de vue : au point de vue de la santé publique, et au point de vue des intérêts de notre production nationale. La Commission estime que le premier point de vue échappe à son appréciation. Elle reconnaît assurément qu'il ne serait point digne de la loyauté traditionnelle de la France de déguiser une prohibition douanière sous l'apparence d'une mesure d'hygiène, et d'infliger ainsi aux produits des États-Unis seuls une exclusion dont ceux-ci auraient le droit de se plaindre si elle n'était pas sérieusement motivée. Mais les viandes salées d'Amérique sont-elles dangereuses pour la santé publique? Nous n'avons ni la compétence ni les renseignements nécessaires
amie. Elle n'y met qu'une condition, celle de sauvegarder, dans les limites de ses attributions et de ses pouvoirs, nos intérêts nationaux. Ceci nous amène à préciser la question qui vous est soumise. La levée de la prohibition engage les intérêts français à un double point de vue : au point de vue de la santé publique, et au point de vue des intérêts de notre production nationale. La Commission estime que le premier point de vue échappe à son appréciation. Elle reconnaît assurément qu'il ne serait point digne de la loyauté traditionnelle de la France de déguiser une prohibition douanière sous l'apparence d'une mesure d'hygiène, et d'infliger ainsi aux produits des États-Unis seuls une exclusion dont ceux-ci auraient le droit de se plaindre si elle n'était pas sérieusement motivée. Mais les viandes salées d'Amérique sont-elles dangereuses pour la santé publique? Nous n'avons ni la compétence ni les renseignements nécessaires pour en décider. La Commission des douanes n'a pas reçu mission de connaître des questions d'hygiène. C'est par décret que la mesure de prohibition pouvait être et a été prise; c'est par décret qu'elle doit être levée, si elle peut l'être sans inconvénient; la décision comme la responsabilité, en cette matière, appartiennent au Gouvernement, qui statuera en pleine connaissance de cause, sans doute après avoir pris les précautions nécessaires, et nous n'avons ni le droit ni la volonté de substituer notre appréciation et notre responsabilité aux siennes. Mais, à côté de la question d'hygiène, il y a la question douanière, et ici votre Commission a qualité pour proposer des résolutions au Sénat. Elle a le droit et le devoir d'apprécier, étant donné la situation nouvelle que créerait à nos cultivateurs le rappel du décret de 1881, quels tarifs sont nécessaires, tant à l'égard des États-Unis qu'à l'égard des autres nations, pour protéger dans une juste mesure la production nationale. Votre Commission a pensé qu'un relèvement du droit proposé par le Gouvernement était nécessaire. Plusieurs de nos collègues proposaient 30 ou 35 francs ; d'autres réclamaient le maintien du droit de 20 francs; la majorité a fixé le droit à 25
matière, appartiennent au Gouvernement, qui statuera en pleine connaissance de cause, sans doute après avoir pris les précautions nécessaires, et nous n'avons ni le droit ni la volonté de substituer notre appréciation et notre responsabilité aux siennes. Mais, à côté de la question d'hygiène, il y a la question douanière, et ici votre Commission a qualité pour proposer des résolutions au Sénat. Elle a le droit et le devoir d'apprécier, étant donné la situation nouvelle que créerait à nos cultivateurs le rappel du décret de 1881, quels tarifs sont nécessaires, tant à l'égard des États-Unis qu'à l'égard des autres nations, pour protéger dans une juste mesure la production nationale. Votre Commission a pensé qu'un relèvement du droit proposé par le Gouvernement était nécessaire. Plusieurs de nos collègues proposaient 30 ou 35 francs ; d'autres réclamaient le maintien du droit de 20 francs; la majorité a fixé le droit à 25 francs par 100 kilogrammes. Ce droit n'a rien d'exagéré si l'on considère qu'il comprend le droit sur le sel, qui est de 4 fr. 50 environ par quintal de viande salée, et qui, étant un droit d'accise, est payé aussi bien par les producteurs français que par les étrangers ; si de plus on envisage les conditions extraordinaires de bon marché auxquelles produisent les grands éleveurs américains et les quantités énormes qu'ils peuvent envoyer en Europe. D'autre part, le droit de 25 francs, si on le compare à la valeur des produits, est assurément inférieur aux droits qui ont été mis sur les céréales; et nous ne devons point perdre de vue qu'il s'agit ici d'une des ressources principales, peut-être de la principale ressource de la petite culture en France. De plus, — et ceci est une considération décisive, — le droit de 25 francs existe à l'entrée sur les viandes salées en Allemagne et en Italie, et il est absolument nécessaire que nous mettions un droit égal à ceux de ces États, si nous ne voulons pas que tout le trop plein de la production américaine vienne s'abattre sur notre marché. Quant aux États-Unis, ils ne sauraient s'en plaindre,
si de plus on envisage les conditions extraordinaires de bon marché auxquelles produisent les grands éleveurs américains et les quantités énormes qu'ils peuvent envoyer en Europe. D'autre part, le droit de 25 francs, si on le compare à la valeur des produits, est assurément inférieur aux droits qui ont été mis sur les céréales; et nous ne devons point perdre de vue qu'il s'agit ici d'une des ressources principales, peut-être de la principale ressource de la petite culture en France. De plus, — et ceci est une considération décisive, — le droit de 25 francs existe à l'entrée sur les viandes salées en Allemagne et en Italie, et il est absolument nécessaire que nous mettions un droit égal à ceux de ces États, si nous ne voulons pas que tout le trop plein de la production américaine vienne s'abattre sur notre marché. Quant aux États-Unis, ils ne sauraient s'en plaindre, puisque le droit sur la viande salée est, chez eux, de 57 francs les 100 kilogrammes. Objectera-t-on l'intérêt du consommateur? Mais personne n'ignore que la production nationale s'accroît avec les besoins, qu'il s'est produit ici un fait analogue à celui qui s'est produit pour les sucres, et que la viande de porc, dont le prix était de 1 fr. 75 en 1881, est actuellement tombée à 1 fr. 30 environ. Dans ces conditions, nous ne croyons pas qu'aucune plainte légitime puisse être élevée par le consommateur. Par toutes ces raisons, nous proposons au Sénat d'adopter le projet du Gouvernement, en modifiant ainsi que il suit le texte de l'article : PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. Le tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des douanes établi par la loi du 7 mai 1881 est modifié comme suit : Viandes salées de porc, jambon et lard : 25 francs par 100 kilogrammes. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS., relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 23 à 26, 28 et 29 :
de porc, dont le prix était de 1 fr. 75 en 1881, est actuellement tombée à 1 fr. 30 environ. Dans ces conditions, nous ne croyons pas qu'aucune plainte légitime puisse être élevée par le consommateur. Par toutes ces raisons, nous proposons au Sénat d'adopter le projet du Gouvernement, en modifiant ainsi que il suit le texte de l'article : PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. Le tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des douanes établi par la loi du 7 mai 1881 est modifié comme suit : Viandes salées de porc, jambon et lard : 25 francs par 100 kilogrammes. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS., relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 23 à 26, 28 et 29 : Produits et dépouilles d'animaux, laines, crins, poils, plumes, cheveux non ouvrés, poil de Messine), PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, La laine est un important produit pour l'agriculture française : elle s'élève en effet de 56 à 57 millions de kilogrammes de laine, valant 88 millions de francs. Malheureusement, loin de s'accroître, le nombre de têtes de moutons diminue depuis un certain nombre d'années. Il était en 1829 de 29.130.283 moutons. 1839 32.151.436 — 1852 33.281.592 — 1862 29.529.678 — 1882 23.723.433 — 1888 22.630.620 — Cette diminution dans le nombre de moutons élevés en France provient de diverses causes qu'il est facile de constater. D'une part, la culture intensive qui tend à se substituer peu à peu à l'ancien mode d'assolement fait disparaître les terrains en jachères sur lesquels les troupeaux trouvaient un excellent paturage. Le morcellement de la propriété rurale, le défrichement de terrains incultes, et enfin le reboisement des montagnes ont successivement diminué l'étendue des terrains livrés aux troupeaux. D'autre part, la substitution de nouvelles races plus propres à fournir la viande et en donnant un poids plus considérable ont contribué à cette diminution de l'effectif des troupeaux. Cependant la production de la laine n'a pas subi