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5 et moins de 10 kilogrammes 13 » 10 » Autres instruments à anches libres, 20 — 30 -........ 39 » 30 » Actionnés par du papier ou du carton perforé, kilos pesant ! (avec emballage) 30 et au-dessus 130 » 100 » III DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite.) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. Instruments de musique (Suite). la pièce Serinettes 3 » 1 » Droits conformes aux droits Vièles 4 » Harpes 75 . 50 » Chambre des Députés. Violons et Altos sans boîte, sans archet ou autres accessoires, Violes d'amour, Cythares et Harpes éoliennes 2 50 9: » Violoncelles 5 » J. » Contrebasses en bois 10 » 8 » sans garniture de nacre 3 » ...... 2 » avec garniture de bois ou nacre Guitares et Mandolines autour de l'ouverture de la table 5 » 4 » (Sans boîte) 52. avec garniture de marqueteur de bois ou nacre autour de la table 8 » 6 » à la douzaine 3 par 1 » / à une seule clef et Ocarinas.. 1 60 1 20 Petites Flûtes, Flageolets à plusieurs clefs 1 30 1 » et Musettes avec système à anneaux.... 5 » 4 » à une seule clef 1 » 30 » 20 Grandes Flûtes à plusieurs clefs 1 » avec système à anneaux 5 » 4 » Hautbois, Clarinettes, sans anneaux 2 50 2 » Cors anglais, Bassons, avec système à anneaux 5 » 4 » Cornemuses Ophicleides, basses, contrebasses en cuivre, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones la pièce et instruments de cuivre à six pistons 16 » 18 50 Clairons et trompettes d'ordonnance 2 » 150 Cornes et cornets d'appel en corne ou en cuivre. » 80 » 60 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Instruments de musique (Suite) la pièce. Cors et trompettes de chasse 2 » 1 60
Flageolets à plusieurs clefs 1 30 1 » et Musettes avec système à anneaux.... 5 » 4 » à une seule clef 1 » 30 » 20 Grandes Flûtes à plusieurs clefs 1 » avec système à anneaux 5 » 4 » Hautbois, Clarinettes, sans anneaux 2 50 2 » Cors anglais, Bassons, avec système à anneaux 5 » 4 » Cornemuses Ophicleides, basses, contrebasses en cuivre, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones la pièce et instruments de cuivre à six pistons 16 » 18 50 Clairons et trompettes d'ordonnance 2 » 150 Cornes et cornets d'appel en corne ou en cuivre. » 80 » 60 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Instruments de musique (Suite) la pièce. Cors et trompettes de chasse 2 » 1 60 Droits conformes aux droits Cornets à trois pistons, cors à clefs et à pistons, néocors, trompettes d'harmonie 4 50 3 50 votés par la Chambre des Députés. Saxhorns, trombones, buccins, bugles 4 50 3 50 Chapeaux chinois, grosses caisses, tambours, carillons, timbales 3 25 2 50 Tambourins, tamboura de basque, triangles, métallophones 0 65 0 50 la paire. Castagnettes 0 75 1 0 50 Cymbales a » 1 50 la pièce. Tamtams, gongs chinois 4 » 3 » Accordéons, concertinas de toutes formes 1 30 1 » Harmonicas à bouche, en bois et en métal, et Régime de la bison, bisonquilo, beloterie. Métronomes 1 50 1 » Appareils pour servir à jouer mécaniquement de l'harmonium et du piano 52 » 40 » Accords, claviers et Pédaliers 52 » 40 » pièces 1 simples 0 40 0 30 détachées / Archets d'ornement ou non riches, avec ou sans crustations..... 0 80 0 60 Anches de clarinettes et de saxophone 2 » 1 50 Anches de hautbois, de cor anglais, de basson et de sarrussophone.... 1 30 1 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum.
triangles, métallophones 0 65 0 50 la paire. Castagnettes 0 75 1 0 50 Cymbales a » 1 50 la pièce. Tamtams, gongs chinois 4 » 3 » Accordéons, concertinas de toutes formes 1 30 1 » Harmonicas à bouche, en bois et en métal, et Régime de la bison, bisonquilo, beloterie. Métronomes 1 50 1 » Appareils pour servir à jouer mécaniquement de l'harmonium et du piano 52 » 40 » Accords, claviers et Pédaliers 52 » 40 » pièces 1 simples 0 40 0 30 détachées / Archets d'ornement ou non riches, avec ou sans crustations..... 0 80 0 60 Anches de clarinettes et de saxophone 2 » 1 50 Anches de hautbois, de cor anglais, de basson et de sarrussophone.... 1 30 1 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Instruments de musique (Suite) Mécaniques de guitare ou de mandoline en cuivre, à 6 ou 8 cordes, la douzaine de paires avec boutons os ou ébène 1 60 1 25 Droits conformes aux droits Mécaniques de guitare avec boutons ivoire 2 10 1 75 votés par la Chambre des Députés. Mécaniques de guitare en fil, en bronze ou nickelés avec boutons en os ou en ébène 2 90 2 20 Les mêmes avec boutons ivoire 3 » 2 40 Pièces détachées d'orgues d'église, d'orgues à manivelle à tuyaux, d'orgues à manivelle à lames, 1 00 kilos d'harmoniums 46 11 85 11 En étain 40 1 30 » Tuyaux d'orgues étoffe 55 20 » Accords, Pièces et Pistons et cylindres à la kilo de rotation.. 4 M 3 » Pianos et Pianos détachés à la rotation.. 1 50 1 » Pièces d'insémination, détachées d'instruments Accessoires divers, émontagnes, bouchures, pupitres, instruments de vent, potences, coulisses, suite, l' de en cuivre vis, etc, 2 v 1 50 à la Pièces Bois tournés 6 » 5 » 8 1 musique détachées Viroles et clefs en mail 5 2 / (Suite) j rï ins1 lechoir 6 »
1 75 votés par la Chambre des Députés. Mécaniques de guitare en fil, en bronze ou nickelés avec boutons en os ou en ébène 2 90 2 20 Les mêmes avec boutons ivoire 3 » 2 40 Pièces détachées d'orgues d'église, d'orgues à manivelle à tuyaux, d'orgues à manivelle à lames, 1 00 kilos d'harmoniums 46 11 85 11 En étain 40 1 30 » Tuyaux d'orgues étoffe 55 20 » Accords, Pièces et Pistons et cylindres à la kilo de rotation.. 4 M 3 » Pianos et Pianos détachés à la rotation.. 1 50 1 » Pièces d'insémination, détachées d'instruments Accessoires divers, émontagnes, bouchures, pupitres, instruments de vent, potences, coulisses, suite, l' de en cuivre vis, etc, 2 v 1 50 à la Pièces Bois tournés 6 » 5 » 8 1 musique détachées Viroles et clefs en mail 5 2 / (Suite) j rï ins1 lechoir 6 » 1) >1 1 1 Instruments 1 à vent, virolés, et clefs en cuivre ou en bois 4 50 3 50 I*... Régime des ou Régime des 011-■ Étuis en tous genres pour instruments en peau, en peau. ements en carton, etc., en carton, etc., selon l'espèce. selon l'espèce. Régime des ou Régime des ouvrages en bois, orages en bois, Non dénommés en métal, etc., en métal, etc., selon la matière selon la matière dont ils sont formés. formés. 100 kilos Cartons et papiers perforés 200 » 1 150 » le kilo Cordes En boyau 6 » 5 » harmoniques Filées 4 » 3 » M DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages de Sparterie et de Vannerie Ouvrages à deux ou trois bouts exclusivement destinés à la fabrication des cordages 0 75 0 50 Droits conformes aux droits conformes aux droits cesses votés par la votés par la Chambre des Chambre des ou nattes bandes Sl"es, 'A. pour paillassons 1 50 1 " Députés. Députés. tissées de paille, d'écorce et de bois blanc, avec ou sans
ou Régime des ouvrages en bois, orages en bois, Non dénommés en métal, etc., en métal, etc., selon la matière selon la matière dont ils sont formés. formés. 100 kilos Cartons et papiers perforés 200 » 1 150 » le kilo Cordes En boyau 6 » 5 » harmoniques Filées 4 » 3 » M DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages de Sparterie et de Vannerie Ouvrages à deux ou trois bouts exclusivement destinés à la fabrication des cordages 0 75 0 50 Droits conformes aux droits conformes aux droits cesses votés par la votés par la Chambre des Chambre des ou nattes bandes Sl"es, 'A. pour paillassons 1 50 1 " Députés. Députés. tissées de paille, d'écorce et de bois blanc, avec ou sans mélange de fils de divers textiles pour l'usage de la chapellerie et autres de toute espèce * * Tapis en coco, en aloès, en sparte Régime des tapis de jute Nattes de Chine 6 5 * de de 3 millimètres de diamètre et plus, non vernies 7 50 5 de moins de 3 millimètres de diamètre, non vernies 15 » 10 » de tous diamètres, vernies 40 30 » Rotins filés 20 » 1* .. en végétaux bruts à écorces de bois * en rubans de bois * fine d'osier, de paille de rotins ou d'autres fibres, avec ou sans mélange de fils de divers textiles * * id'écorce, de sparte, de fibres de palmier, ou de toute autre matière, tressés d'une seule pièce, ni blanchis, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 15 » 1 », Les mêmes, blanchis, apprêtés, dressés ou garnis 350 » 300 » de paille ou de toute autre matière, cousus, remmaillés, engrenés ou noués, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 125 » 100 » Les mêmes, apprêtés, dressés ou garnis 350 » 300 » Les mêmes, emballés en caisse de moins la pièce de six douzaines 0 60 1 0 4.0 Supprimé. Supprimé. 100 kilos
moins de 3 millimètres de diamètre, non vernies 15 » 10 » de tous diamètres, vernies 40 30 » Rotins filés 20 » 1* .. en végétaux bruts à écorces de bois * en rubans de bois * fine d'osier, de paille de rotins ou d'autres fibres, avec ou sans mélange de fils de divers textiles * * id'écorce, de sparte, de fibres de palmier, ou de toute autre matière, tressés d'une seule pièce, ni blanchis, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 15 » 1 », Les mêmes, blanchis, apprêtés, dressés ou garnis 350 » 300 » de paille ou de toute autre matière, cousus, remmaillés, engrenés ou noués, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 125 » 100 » Les mêmes, apprêtés, dressés ou garnis 350 » 300 » Les mêmes, emballés en caisse de moins la pièce de six douzaines 0 60 1 0 4.0 Supprimé. Supprimé. 100 kilos Cordages de sparte, de tilleul et de jonc 5 » 4 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages en matières diverses Feuilles en caoutchouc pur non vulcanisé 100 kilos et fils de caoutchouc vulcanisé 60 » 40 » Droits conformes aux droits en tissus élastiques 225 » 175 » , , , votés par la votés par la sur tissus en pièces 250 » 200 0 Chambre des Chambre des Députés. Députés. Vêtements confectionnés 300 » 260 » Chaussures 160 » 100 » Chaussures garnies de feutre, de laine ou d'étoffes mélangées de laine 150 » 100 » Chaussures garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin 120 » 80 » Courroies, tuyaux clapets et autres ouvrages en caoutchouc ou gutta-percha, purs ou mélangés, souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières 90 » 70 » Ouvrages en amiante filé, feutré, tissé ou moulé, avec ou sans mélange de matières textiles ou minérales 70 » 50 » pour doublages et semelles 32 » 25 » pour tapis imprimés 50 » 40 » Tissus
non vulcanisé 100 kilos et fils de caoutchouc vulcanisé 60 » 40 » Droits conformes aux droits en tissus élastiques 225 » 175 » , , , votés par la votés par la sur tissus en pièces 250 » 200 0 Chambre des Chambre des Députés. Députés. Vêtements confectionnés 300 » 260 » Chaussures 160 » 100 » Chaussures garnies de feutre, de laine ou d'étoffes mélangées de laine 150 » 100 » Chaussures garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin 120 » 80 » Courroies, tuyaux clapets et autres ouvrages en caoutchouc ou gutta-percha, purs ou mélangés, souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières 90 » 70 » Ouvrages en amiante filé, feutré, tissé ou moulé, avec ou sans mélange de matières textiles ou minérales 70 » 50 » pour doublages et semelles 32 » 25 » pour tapis imprimés 50 » 40 » Tissus feutrés pour machines et pour pianos 300 » 250 » Tissus feutrés pour papeterie Droits des étoffes de laine pure ou mélangée ou de coton suivant l'espèce. peu-îles pour vêtements, tapis, ameublements, tentures et chaussures, en laine pure ou mélangée de coton ou autres matières végétales Tarif des draps. en poils grossiers 32 » 25 » mélangés de laine et poils grossiers 90 " 70 » autres. laine pure ou mélangée de matières végétales .............. Tarif des draps. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°s 372 à 378 : Fils de laine), PAR M. JULES FERRY Sénateur. MESSIEURS, L'industrie lainière occupe une place d'honneur dans notre production nationale. Elle produit, en France, pour près d'un milliard de laines peignées, de fils et de tissus peignés et cardés, dont la moitié est destinée à l'exportation. En 1890, le commerce et l'industrie de la laine figurent pour plus d'un milliard dans l'ensemble de notre commerce extérieur. Leur importation représente la dixième partie de nos importations totales, leur exportation se chiffre par 534 millions, ce qui représente la
poils grossiers 32 » 25 » mélangés de laine et poils grossiers 90 " 70 » autres. laine pure ou mélangée de matières végétales .............. Tarif des draps. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°s 372 à 378 : Fils de laine), PAR M. JULES FERRY Sénateur. MESSIEURS, L'industrie lainière occupe une place d'honneur dans notre production nationale. Elle produit, en France, pour près d'un milliard de laines peignées, de fils et de tissus peignés et cardés, dont la moitié est destinée à l'exportation. En 1890, le commerce et l'industrie de la laine figurent pour plus d'un milliard dans l'ensemble de notre commerce extérieur. Leur importation représente la dixième partie de nos importations totales, leur exportation se chiffre par 534 millions, ce qui représente la septième partie de toutes nos exportations. (Rapport de M. Grandgeorge à la Commission des valeurs de douanes, septembre 1891). Bien que l'année 1890 ait été pour le commerce et l'industrie de la laine une année mauvaise, une année de crise caractérisée par une baisse des cours de la matière première que la Commission des valeurs évalue à 7 0/0 en moyenne pour l'année tout entière, et qui est descendue jusqu'à 20 ou 25 0/0 ; bien que la fabrication si longtemps florissante des laines peignées ait été sérieusement éprouvée et se soit vue contrainte, par la concurrence des établissements de peignage nouvellement montés en Saxe, de réduire de 20 0/0 ses prix de façon, les quantités de laine mises en œuvre par l'industrie lainière en 1890 n'ont été inférieures que d'une vingtaine de millions de kilogrammes à celles qu'elle avait consommées dans la grande prospérité de l'année 1889, à savoir : 240.639.000 kilogrammes en 1890, pour 263.227.080 kilogrammes en 1889. Les tarifs qui protègent actuellement cette branche si puissante de l'industrie nationale, et qui lui ont permis de réaliser des progrès dont le pays a le droit d'être fier, n'ont pas été modifiés par la Chambre pour ce qui touche
que la Commission des valeurs évalue à 7 0/0 en moyenne pour l'année tout entière, et qui est descendue jusqu'à 20 ou 25 0/0 ; bien que la fabrication si longtemps florissante des laines peignées ait été sérieusement éprouvée et se soit vue contrainte, par la concurrence des établissements de peignage nouvellement montés en Saxe, de réduire de 20 0/0 ses prix de façon, les quantités de laine mises en œuvre par l'industrie lainière en 1890 n'ont été inférieures que d'une vingtaine de millions de kilogrammes à celles qu'elle avait consommées dans la grande prospérité de l'année 1889, à savoir : 240.639.000 kilogrammes en 1890, pour 263.227.080 kilogrammes en 1889. Les tarifs qui protègent actuellement cette branche si puissante de l'industrie nationale, et qui lui ont permis de réaliser des progrès dont le pays a le droit d'être fier, n'ont pas été modifiés par la Chambre pour ce qui touche à la laine peignée. Les relèvements qui ont été opérés portent uniquement sur la filature des laines cardées et sur certaines catégories de tissus cardés; il y a eu également pour la bonneterie des changements de classification nécessaires qui ont entraîné une surtaxation de quelque importance. Mais l'industrie des laines peignées n'a soulevé aucune réclamation. De l'aveu de tous les hommes compétents, le droit de 25 francs qui protège la laine peignée (n° 23 du tarif), est un droit réellement prohibitif, qui pourrait être réduit sans inconvénient. Quant aux droits sur les fils peignés, leur efficacité est telle qu'à part quelques numéros spéciaux fabriqués en Alsace, il n'en vient plus de l'étranger, et que la presque totalité de l'importation en fils de laine est constituée par des fils cardés qui viennent de Belgique. Mais ni le Conseil supérieur du commerce, ni le Gouvernement n'ont pensé qu'il fût à propos de remanier des taxes qui ont si manifestement favorisé l'essor d'une grande industrie, dans laquelle la France tient encore la primauté, au moment où ces taxes vont peut-être redevenir nécessaires et dans le trouble profond que l'application du tarif McKinley a jeté dans les rapports de la fabrique allemande avec le
peignées n'a soulevé aucune réclamation. De l'aveu de tous les hommes compétents, le droit de 25 francs qui protège la laine peignée (n° 23 du tarif), est un droit réellement prohibitif, qui pourrait être réduit sans inconvénient. Quant aux droits sur les fils peignés, leur efficacité est telle qu'à part quelques numéros spéciaux fabriqués en Alsace, il n'en vient plus de l'étranger, et que la presque totalité de l'importation en fils de laine est constituée par des fils cardés qui viennent de Belgique. Mais ni le Conseil supérieur du commerce, ni le Gouvernement n'ont pensé qu'il fût à propos de remanier des taxes qui ont si manifestement favorisé l'essor d'une grande industrie, dans laquelle la France tient encore la primauté, au moment où ces taxes vont peut-être redevenir nécessaires et dans le trouble profond que l'application du tarif McKinley a jeté dans les rapports de la fabrique allemande avec le marché des États-Unis. C'est sur les fils et les tissus de laine cardée que les auteurs du nouveau tarif ont concentré leur attention. N° 372. Si la filature de la laine peignée est sans rivale dans le monde, par la perfection de son outillage et l'excellence de ses ouvriers, il faut reconnaître, avec la Commission des valeurs de 1891, que « quelques-uns de nos rivaux, les filateurs belges notamment, sont mieux outillés que nous pour la filature du cardé. » Les tableaux de la douane traduisent fort exactement cette infériorité. Les importations de fils de laine simples — qu'il faut, comme nous venons de le dire, rapporter presque exclusivement aux fils de laine cardés — sont entraînées par un mouvement de hausse constant. Si l'on compare les huit premiers mois de 1889, 1890 et 1891, on trouve : Pour 1889 446.477 kilos représentant 2.678.862 fr. Pour 1890 (année de crise). 189.100 — — 1.077.878 Pour 1891 712.900 — — 4.063.530 Cette importation, en deux ans, a presque doublé. Au contraire, les exportations des fils simples ont décru de 11.041.200 francs (chiffre des huit premiers mois de 1889) à 6.086.035 francs pour 1890 et à 5.694.975 francs pour 1891. Ajoutons, pour
faut reconnaître, avec la Commission des valeurs de 1891, que « quelques-uns de nos rivaux, les filateurs belges notamment, sont mieux outillés que nous pour la filature du cardé. » Les tableaux de la douane traduisent fort exactement cette infériorité. Les importations de fils de laine simples — qu'il faut, comme nous venons de le dire, rapporter presque exclusivement aux fils de laine cardés — sont entraînées par un mouvement de hausse constant. Si l'on compare les huit premiers mois de 1889, 1890 et 1891, on trouve : Pour 1889 446.477 kilos représentant 2.678.862 fr. Pour 1890 (année de crise). 189.100 — — 1.077.878 Pour 1891 712.900 — — 4.063.530 Cette importation, en deux ans, a presque doublé. Au contraire, les exportations des fils simples ont décru de 11.041.200 francs (chiffre des huit premiers mois de 1889) à 6.086.035 francs pour 1890 et à 5.694.975 francs pour 1891. Ajoutons, pour ne rien laisser dans l'ombre, que malgré ces symptômes d'affaiblissement, notre importation de fils de laine, pour la totalité de l'année 1890, se chiffre par 10.154.647 francs, en regard d'une exportation de 34.694.493 francs. C'est dans ces conditions que la filature de laine cardée, par l'organe de la Chambre de commerce d'Elbeuf, avait demandé d'abord le doublement des droits qui protègent les fils cardés. Le Conseil supérieur de commerce, le Gouvernement, la Chambre des Députés lui ont accordé un relèvement de taxe qui s'élève, en moyenne, à 25 0/0 au tarif minimum. Ainsi, pour le premier échelon, 10.000 mètres ou moins au kilogramme, 15 francs au lieu de 12 (les cent kilos), puis 22 francs au lieu de 18, 30 francs au lieu de 24, 37 francs au lieu de 26, 45 francs au lieu de 36. En lui concédant ce surcroît de protection, malgré l'opposition des Chambres de commerce de Reims, de Lyon, de Troyes, de la Chambre syndicale des tissus de Paris et des syndicats de Calais et de Saint-Chamond, le Conseil supérieur a entendu encourager une industrie qui a fait depuis quelques années de grands efforts, réalisé de remarquables progrès et porté son outillage à une grande
commerce d'Elbeuf, avait demandé d'abord le doublement des droits qui protègent les fils cardés. Le Conseil supérieur de commerce, le Gouvernement, la Chambre des Députés lui ont accordé un relèvement de taxe qui s'élève, en moyenne, à 25 0/0 au tarif minimum. Ainsi, pour le premier échelon, 10.000 mètres ou moins au kilogramme, 15 francs au lieu de 12 (les cent kilos), puis 22 francs au lieu de 18, 30 francs au lieu de 24, 37 francs au lieu de 26, 45 francs au lieu de 36. En lui concédant ce surcroît de protection, malgré l'opposition des Chambres de commerce de Reims, de Lyon, de Troyes, de la Chambre syndicale des tissus de Paris et des syndicats de Calais et de Saint-Chamond, le Conseil supérieur a entendu encourager une industrie qui a fait depuis quelques années de grands efforts, réalisé de remarquables progrès et porté son outillage à une grande perfection ; les droits relevés sont d'ailleurs modérés et ne représentent même pas l'équivalent avec ceux qui protègent les fils de laine peignés. De l'enquête que votre Rapporteur a faite, à Elbeuf même, il résulte que le kilogramme de fil de laine cardé, du numéro de 10.000 mètres (c'est la quantité moyenne), représente 5 francs de matière première et 0 fr. 84 de façon. Le droit proposé est de 0 fr. 22, c'est-à-dire de 3,77 0/0 de la valeur, et d'un peu moins de 25 0/0 sur la façon. D'autre part, le fil peigné, du numéro 40.500 mètres, qui se fait à Fourmies par exemple, et qui représente de 0 fr. 60 à 0 fr. 75 de façon au kilogramme, est protégé par un droit de 0 fr. 28. Cela fait, à 0 fr. 60, 46 0/0 de la façon, et à 0 fr. 75, 33 0/0... Le relèvement nous paraît justifié ; nous vous proposons d'accepter, pour les fils cardés le tarif voté par la Chambre des Députés. Un autre changement a été proposé au n° 372 par la Commission des douanes de la Chambre, et adopté sans discussion. La classification des fils de laine peignés a été modifiée