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de ce conseil, les fabricants, entrepreneurs et chefs d'ateliers qui seront à la tête des établissements industriels désignés ci-dessus, ainsi que les contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait au palais des Tuileries, le 12 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 6320. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédit au Budget du Ministère de la Justice, exercice 1858. Du 19 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi de finances du 23 juin 1857, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions trois cent soixante et un mille deux cent soixante et dix francs (27,361.270) pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; Vu notre décret du 28 août 1858, qui annule, sur ce budget, une somme de sept cent vingt-cinq mille quatre cents francs, pour être reportée au ministère de l'Algérie et des colonies, savoir: CHAP. X. Service du personnel de la justice en Algérie. 625 400f XI. Frais de justice en Algérie.............. 100,000 72 5, 4 00 Vu notre décret du 18 septembre 1858, qui ouvre, sur ledit exercice, un crédit extraordinaire pour travaux urgents et imprévus à exécuter à l'hôtel de la Chancellerie; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu l'article 3 de notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 12 février 1859; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit de quatre millions neuf cent soixante et
répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; Vu notre décret du 28 août 1858, qui annule, sur ce budget, une somme de sept cent vingt-cinq mille quatre cents francs, pour être reportée au ministère de l'Algérie et des colonies, savoir: CHAP. X. Service du personnel de la justice en Algérie. 625 400f XI. Frais de justice en Algérie.............. 100,000 72 5, 4 00 Vu notre décret du 18 septembre 1858, qui ouvre, sur ledit exercice, un crédit extraordinaire pour travaux urgents et imprévus à exécuter à l'hôtel de la Chancellerie; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu l'article 3 de notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 12 février 1859; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit de quatre millions neuf cent soixante et onze mille deux cent quarante francs, ouvert au chapitre XI (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1858, est réduit d'une somme de deux cent cinq mille trois cent trente et un francs trente centimes (205,331f 30c). 2. Cette somme de deux cent cinq mille trois cent trente et un francs trente centimes (205,331f 30c) est appliquée à couvrir les dépenses urgentes et imprévues autorisées, pour le même exercice 1858, par notre décret du 18 septembre dernier. (Chapitre spécial sous le n° 11 bis du budget.) 3. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé P. MAGNE. Le Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6318. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Prosper de Chasseloup-Laubat Ministre de l'Algérie et des Colonies, et fait cesser l'Intérim confié à M. Bouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Du 24 Mars 1859.
trois cent trente et un francs trente centimes (205,331f 30c) est appliquée à couvrir les dépenses urgentes et imprévues autorisées, pour le même exercice 1858, par notre décret du 18 septembre dernier. (Chapitre spécial sous le n° 11 bis du budget.) 3. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé P. MAGNE. Le Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, Signé E. de ROYER. N° 6318. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Prosper de Chasseloup-Laubat Ministre de l'Algérie et des Colonies, et fait cesser l'Intérim confié à M. Bouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Du 24 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat, député au Corps législatif, est nommé ministre de l'Algérie et des colonies. 2. L'intérim confié à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cesse à partir d'aujourd'hui. 3. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FORD. Certifié conforme: Paris, le 1er Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 675. N° 6322. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1641 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 26 Janvier 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à
à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cesse à partir d'aujourd'hui. 3. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FORD. Certifié conforme: Paris, le 1er Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 675. N° 6322. — DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1641 Brevets d'invention et Certificats d'addition. Du 26 Janvier 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Sont proclamés: 1° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Alard fils (Joseph), fabricant, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour la fabrication des balustres en argile, et autres objets analogues (brevet sarde pris le 30 mai 1856). 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Aubert (Désiré-Louis), mécanicien, représenté par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour assemblage de rails. 30 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Cantillon (Louis), peintre, à Bruxelles, représenté par le sieur Hérode, élisant domicile chez la dame Denimal, rue Royale, n° 47, à Lille,
déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Alard fils (Joseph), fabricant, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour la fabrication des balustres en argile, et autres objets analogues (brevet sarde pris le 30 mai 1856). 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Aubert (Désiré-Louis), mécanicien, représenté par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour assemblage de rails. 30 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Cantillon (Louis), peintre, à Bruxelles, représenté par le sieur Hérode, élisant domicile chez la dame Denimal, rue Royale, n° 47, à Lille, pour un appareil à broyer les couleurs. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par les sieurs Chave (Hippolyte), architecte, et Châteauneuf, mécanicien, le premier, rue Senac, n° 5, et le second, boulevard Bayle, n° 28, à Marseille, pour une machine à extraire les pierres et les marbres. 5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cheftel (Julien-Ambroise), constructeur, avenue de Saint-Ouen, n° 85, à Saint-Ouen, pour un genre de chaudières, à bouilleurs multiples. 6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dechavanne (Pierre-Marie), fabricant de bronzes, à Paris, rue du Grand Chantier, n° 16, pour des moules applicables à la reproduction, par la galvanoplastie, de tous objets venant d'applique et ronde bosse, à la fabrication d'objets en zinc, au moulage en porcelaine, plâtre et pâtes. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a
second, boulevard Bayle, n° 28, à Marseille, pour une machine à extraire les pierres et les marbres. 5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cheftel (Julien-Ambroise), constructeur, avenue de Saint-Ouen, n° 85, à Saint-Ouen, pour un genre de chaudières, à bouilleurs multiples. 6° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dechavanne (Pierre-Marie), fabricant de bronzes, à Paris, rue du Grand Chantier, n° 16, pour des moules applicables à la reproduction, par la galvanoplastie, de tous objets venant d'applique et ronde bosse, à la fabrication d'objets en zinc, au moulage en porcelaine, plâtre et pâtes. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, par le sieur Desaint (Arsène-Félix), mécanicien, boulevard des Frères, à Amiens, pour un appareil de transmission de mouvements mécaniques. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Dubois-Gillet, rotier-laineur, rue Cérès, n° 40, à Reims, pour des lisses fixes pour l'application du tour anglais sur les tissus. 9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, par le sieur Dumont-Carment (Pierre-Epiphane), marchand de grains, à Amiens, pour un monitor sulfuris pour le souillage des vignes. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine Inférieure, par le sieur Fromage (Alexandré-Lucien), rue des Petites-Eaux, n° 5, à Darnétal, pour robinets pressurés pour gaz, vapeur et liquides. 11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mars 1857, au secrétariat de la
mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Dubois-Gillet, rotier-laineur, rue Cérès, n° 40, à Reims, pour des lisses fixes pour l'application du tour anglais sur les tissus. 9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, par le sieur Dumont-Carment (Pierre-Epiphane), marchand de grains, à Amiens, pour un monitor sulfuris pour le souillage des vignes. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine Inférieure, par le sieur Fromage (Alexandré-Lucien), rue des Petites-Eaux, n° 5, à Darnétal, pour robinets pressurés pour gaz, vapeur et liquides. 11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mars 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gaullier (Romain), tailleur, à Paris, rue de la Pelleterie, n° 1, pour une pommade propre à teindre les cheveux. 12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Genin (Auguste), représenté par le sieur Sautter, à Paris, rue Drouot, n° 2, pour perfectionnements dans les robinets distributeurs employés à l'épuration du gaz d'éclairage. 13° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Headley (James), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour un système de fabrication de granit artificiel et d'imitation de marbre (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 12 décembre 1870). 14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Herdegen (Jean-Marie), constructeur-mécanicien, à Paris, rue du Grand-Saint-Michel, n° 11, pour perfectionnements apportés aux niveaux d'eau des chaudières à vapeur. 15° Le brevet d'invention dont
du département de la Seine, par le sieur Genin (Auguste), représenté par le sieur Sautter, à Paris, rue Drouot, n° 2, pour perfectionnements dans les robinets distributeurs employés à l'épuration du gaz d'éclairage. 13° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Headley (James), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour un système de fabrication de granit artificiel et d'imitation de marbre (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 12 décembre 1870). 14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Herdegen (Jean-Marie), constructeur-mécanicien, à Paris, rue du Grand-Saint-Michel, n° 11, pour perfectionnements apportés aux niveaux d'eau des chaudières à vapeur. 15° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Hochstatter (Henrich), fabricant d'allumettes, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour la fabrication d'allumettes sans phosphore (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 28 avril 1871). 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jourda (John-P.), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les moyens de retirer de l'eau les vaisseaux submergés. 17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Labrousse (Jules-Joseph) et Besson (Pierre-Edmond), le premier, à Paris, rue des Grès, n° 26, le second, à Belleville, pour un appareil propre à la fabrication de tous liquides fermentescibles. 18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine Inférieure, par le
le 28 avril 1871). 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jourda (John-P.), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans les moyens de retirer de l'eau les vaisseaux submergés. 17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Labrousse (Jules-Joseph) et Besson (Pierre-Edmond), le premier, à Paris, rue des Grès, n° 26, le second, à Belleville, pour un appareil propre à la fabrication de tous liquides fermentescibles. 18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine Inférieure, par le sieur Lacroix fils (Eugène), boulevard Saint-Hilaire, n° 23, à Rouen, pour un système de tissage avec trame multicolore. 19° Le brevet d'invention de cinq ans, dont la demande a été déposée, le 12 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire Inférieure, par le sieur Le Guay (Henri-François), rue Suffren, n° 3, à Nantes, pour des blouses mobiles invisibles. 20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne, par le sieur Mariage (Louis), à Saint-Quentin, pour des broderies en soie sur fil et colonne. 21° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 11 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Martin (John Cordery), représenté par le sieur Hérode, élisant domicile chez la dame Denimal, rue Royale, n° 47, à Lille, pour une machine à stainer le papier (patente anglaise de treize ans, expirant le 21 octobre 1870). 22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par le sieur Michel (Lazare), à
Guay (Henri-François), rue Suffren, n° 3, à Nantes, pour des blouses mobiles invisibles. 20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne, par le sieur Mariage (Louis), à Saint-Quentin, pour des broderies en soie sur fil et colonne. 21° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 11 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Martin (John Cordery), représenté par le sieur Hérode, élisant domicile chez la dame Denimal, rue Royale, n° 47, à Lille, pour une machine à stainer le papier (patente anglaise de treize ans, expirant le 21 octobre 1870). 22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, par le sieur Michel (Lazare), à Lambesc, pour des pipes en bois. 23° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine Inférieure, par les sieurs Michel (Charles) et Brié (Louis), le premier, passage du Pont, n° 3, à Rouen, pour fabrication de cardes continuées recouvrant les tambours de cardes. 24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie (Julien-François), à Paris, rue de Rambuteau, n° 29, pour des perfectionnements aux chapeaux de fourrure. 25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de Saône-et-Loire, par le sieur Petitjean (Hippolyte), à Mâcon, pour un genre de persienne en fer à lames mobiles. 26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Reifferscheid père et fils (Ferdinand-Charles-Edouard) et (Charles-Marie), rue Boulet, n° 2, à Montmartre, pour rectification et désacidification de toute espèce
Rouen, pour fabrication de cardes continuées recouvrant les tambours de cardes. 24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Marie (Julien-François), à Paris, rue de Rambuteau, n° 29, pour des perfectionnements aux chapeaux de fourrure. 25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de Saône-et-Loire, par le sieur Petitjean (Hippolyte), à Mâcon, pour un genre de persienne en fer à lames mobiles. 26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Reifferscheid père et fils (Ferdinand-Charles-Edouard) et (Charles-Marie), rue Boulet, n° 2, à Montmartre, pour rectification et désacidification de toute espèce de corps gras (huiles et graisses), et tout particulièrement pour l'acide oléique. 27° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Saugy (Louis), à Paris, avenue Montaigne, n° 60, pour un régulateur de voies de scies. 28° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Tellier (Charles-Abel-Louis), à Paris, rue Pernelle, n° 7, pour barililage à l'enfumement des alcools et autres liquides. 29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Tellier fils aîné (François-Joseph), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements dans la fabrication des cardes dites à broches, employées dans la filature. 30° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 23 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société de Ville (H.) et Schœfler, représentés