jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui entraînent des dépenses et des crédits, la commission du budget doit être consultée, et que ces lois doivent être renvoyées à son examen, suivi d’un rapport donné dans les dix jours. Je crois, messieurs, que cette prescription est la conservation de nos finances, et qu’il faut nous en tenir à notre règlement, qui, sur ce point, a été extrêmement sage. Je demanderai donc que demain on s'occupe de la loi municipale. L’Assemblée a décidé trois fois que cette loi serait discutée avant toutes autres, il faut arriver à l’exécution de son vote. (Approbation sur plusieurs bancs à droite.) M. Léon Say. La question que pose M. Raudot est tout à fait distincte de la mise à l’ordre du jour que nous réclamons. Si vous adoptez la proposition de M. le ministre de la guerre, l’affaire sera portée à l’ordre du jour de demain, et demain nous demanderons l’urgence. Si nous obtenons l’urgence, nous serons dispensés d'aller à la commission du budget. (Exclamations diverses.) Je ne me dissimule pas que la question est grave ; si la proposition est mise à l’ordre du jour de demain, on discutera le point de savoir si l’on doit, oui ou non, la renvoyer à la commission du budget. Comme c’est une affaire pressée, il vaut mieux qu’elle soit discutée demain que plus tard, et je crois que nous vous donnerons des raisons suffisantes pour que vous déclariez l’urgence. M. Raudot. Je suis loin de m’opposer à ce qu’on renvoie la proposition à la commission du budget, puisque j’invoque, au contraire, l’article 26 du règlement ; mais remarquez bien, messieurs, que si je n'avais pas fait l’objection que je vous ai présentée, on aurait demandé demain l’urgence et on vous aurait amenés à voter hic et nunc une proposition qui peut entraîner une dépense de 30 ou 80 millions, et cela sans que la commission du budget ait été consultée. Cette proposition a déjà subi l’épreuve de la première lecture, laissez-lui suivre toutes ses phases. Elle viendra en seconde lecture, mais sans entraver les travaux de l’Assemblée. Je demande que l’Assemblée maintienne sa décision
à la commission du budget. Comme c’est une affaire pressée, il vaut mieux qu’elle soit discutée demain que plus tard, et je crois que nous vous donnerons des raisons suffisantes pour que vous déclariez l’urgence. M. Raudot. Je suis loin de m’opposer à ce qu’on renvoie la proposition à la commission du budget, puisque j’invoque, au contraire, l’article 26 du règlement ; mais remarquez bien, messieurs, que si je n'avais pas fait l’objection que je vous ai présentée, on aurait demandé demain l’urgence et on vous aurait amenés à voter hic et nunc une proposition qui peut entraîner une dépense de 30 ou 80 millions, et cela sans que la commission du budget ait été consultée. Cette proposition a déjà subi l’épreuve de la première lecture, laissez-lui suivre toutes ses phases. Elle viendra en seconde lecture, mais sans entraver les travaux de l’Assemblée. Je demande que l’Assemblée maintienne sa décision par rapport à la loi municipale, d’autant plus que pour la proposition de MM. Denormandie et consorts, l’avis de la commission du budget est indispensable. D'ailleurs puisqu'on demandera certainement le renvoi demain, il vaudrait mieux le demander aujourd'hui, et hâter ainsi le moment où cette loi pourra être votée, car il est impossible que la commission du budget ne soit pas consultée. M. Léon Say. Mais au contraire, demain nous demanderons à l’Assemblée de ne pas renvoyer notre proposition à la commission du budget. (Exclamations sur divers bancs.) Oui, messieurs, M. Raudot, suivant moi, a tort de vouloir que l’on décide la question de renvoi sans savoir si la proposition sera mise à l’ordre du jour. Il faut d’abord que la proposition soit mise à l’ordre du jour, pour que nous puissions demander l’urgence. Jusque-là, je ne puis répondre aux arguments de M. Raudot par d’autres arguments, mais je le ferai demain si l’Assemblée accueille la demande que nous lui faisons aujourd'hui. M. le président. Aux termes de l’article 26 du règlement, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de M. Denormandie et de plusieurs de ses collègues, après l’avoir examinée et après avoir émis un avis favorable, aurait dû
il est impossible que la commission du budget ne soit pas consultée. M. Léon Say. Mais au contraire, demain nous demanderons à l’Assemblée de ne pas renvoyer notre proposition à la commission du budget. (Exclamations sur divers bancs.) Oui, messieurs, M. Raudot, suivant moi, a tort de vouloir que l’on décide la question de renvoi sans savoir si la proposition sera mise à l’ordre du jour. Il faut d’abord que la proposition soit mise à l’ordre du jour, pour que nous puissions demander l’urgence. Jusque-là, je ne puis répondre aux arguments de M. Raudot par d’autres arguments, mais je le ferai demain si l’Assemblée accueille la demande que nous lui faisons aujourd'hui. M. le président. Aux termes de l’article 26 du règlement, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de M. Denormandie et de plusieurs de ses collègues, après l’avoir examinée et après avoir émis un avis favorable, aurait dû la soumettre à la commission du budget, car c’est sur l’avis de cette commission seulement qu’une imputation de crédit peut être faite. Par conséquent, si la déclaration d’urgence n'était pas prononcée par l’Assemblée, le fond de la proposition ne serait pas en état d'être discuté, puisque l’Assemblée ne peut statuer sur une demande de crédit faite par une commission spéciale, hors les cas d’urgence, que quand la commission du budget a donné son avis, et que son rapport se trouve à la suite de celui de la commission spéciale. M. le ministre de la guerre et M. Léon Say déclarent qu'ils demanderont l’urgence demain. L'Assemblée statuera, et si l'urgence était déclarée, les formalités que je viens d'indiquer ne seraient plus nécessaires. M. Raudot. Alors ce sera une très-longue discussion ! M. n'ouvre. Il ne s'agit pas de crédits dans cette proposition, il s'agit seulement d'un principe posé. M. le président. M. Foubert me fait remarquer que l'article que je viens de citer n'est pas applicable, parce qu'il n'y a dans la proposition qu'un principe posé. Je réponds : Il y a deux choses. Il y a d'abord l'adoption, par le projet de loi, de résolutions qui peuvent affecter les dépenses
sur une demande de crédit faite par une commission spéciale, hors les cas d’urgence, que quand la commission du budget a donné son avis, et que son rapport se trouve à la suite de celui de la commission spéciale. M. le ministre de la guerre et M. Léon Say déclarent qu'ils demanderont l’urgence demain. L'Assemblée statuera, et si l'urgence était déclarée, les formalités que je viens d'indiquer ne seraient plus nécessaires. M. Raudot. Alors ce sera une très-longue discussion ! M. n'ouvre. Il ne s'agit pas de crédits dans cette proposition, il s'agit seulement d'un principe posé. M. le président. M. Foubert me fait remarquer que l'article que je viens de citer n'est pas applicable, parce qu'il n'y a dans la proposition qu'un principe posé. Je réponds : Il y a deux choses. Il y a d'abord l'adoption, par le projet de loi, de résolutions qui peuvent affecter les dépenses de l'Etat, et cela suffirait déjà pour rendre obligatoire, aux termes de l'article 26, l'avis de la commission du budget. Mais il y a, en outre, dans le dernier article de la proposition une ouverture formelle de crédit et l'imputation de la dépense sur un exercice déterminé. Cette proposition présente donc non pas seulement une des conditions, mais les deux conditions qui, aux termes du règlement, rendent indispensable l'avis de la commission du budget, sauf le cas d'urgence déclarée. L'Assemblée pourra, si elle le juge à propos, discuter demain la question d'urgence; mais, quant à présent, M. Léon Say et M. le vice-président du conseil demandent simplement que l'on décide la place que devra occuper la proposition de loi dans l'ordre du jour, sauf à l'en retirer demain si l'urgence n'était pas déclarée. M. Dahirel. À la suite de l'ordre du jour ! M. le président. La proposition est déjà à l'ordre du jour; il ne s'agit pas de l'y inscrire, mais au contraire, d'après la demande qui est faite à l'Assemblée, de lui donner un rang plus élevé dans l'ordre du jour, et même de la mettre en tête. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si l'on
donc non pas seulement une des conditions, mais les deux conditions qui, aux termes du règlement, rendent indispensable l'avis de la commission du budget, sauf le cas d'urgence déclarée. L'Assemblée pourra, si elle le juge à propos, discuter demain la question d'urgence; mais, quant à présent, M. Léon Say et M. le vice-président du conseil demandent simplement que l'on décide la place que devra occuper la proposition de loi dans l'ordre du jour, sauf à l'en retirer demain si l'urgence n'était pas déclarée. M. Dahirel. À la suite de l'ordre du jour ! M. le président. La proposition est déjà à l'ordre du jour; il ne s'agit pas de l'y inscrire, mais au contraire, d'après la demande qui est faite à l'Assemblée, de lui donner un rang plus élevé dans l'ordre du jour, et même de la mettre en tête. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si l'on mettra en tête de l'ordre du jour, après toutefois deux ou trois projets de lois d'intérêt local que j'indiquerai tout à l'heure, et avant la discussion de la loi sur l'organisation municipale, la 2e délibération sur la proposition de M. Denormandie et de plusieurs de ses collègues. M. Dufaure. Mais cette mise à l'ordre du jour et la discussion sont subordonnées à la déclaration d'urgence ! M. le président. Je crois avoir entendu l'observation de M. Dufaure. Il est clair que la validité de la mise à l'ordre du jour pour la discussion du fond est subordonnée à l'admission de l'urgence. La place qui sera donnée à la proposition dans l'ordre du jour ne sera que provisoire. Si l'urgence n'était pas déclarée, la proposition serait mise de côté jusqu'à ce qu'il ait été satisfait, en ce qui la concerne, aux formalités réglementaires. Ainsi, bénéficiaire de ces observations, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut mettre la 2e délibération de la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et Léon Say en tête de l'ordre du jour, dans les conditions que je viens d'indiquer. (L'Assemblée, consultée, décide que la 2e délibération de la proposition sera mise en tête de
cette mise à l'ordre du jour et la discussion sont subordonnées à la déclaration d'urgence ! M. le président. Je crois avoir entendu l'observation de M. Dufaure. Il est clair que la validité de la mise à l'ordre du jour pour la discussion du fond est subordonnée à l'admission de l'urgence. La place qui sera donnée à la proposition dans l'ordre du jour ne sera que provisoire. Si l'urgence n'était pas déclarée, la proposition serait mise de côté jusqu'à ce qu'il ait été satisfait, en ce qui la concerne, aux formalités réglementaires. Ainsi, bénéficiaire de ces observations, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut mettre la 2e délibération de la proposition de MM. Denormandie, Vautrain et Léon Say en tête de l'ordre du jour, dans les conditions que je viens d'indiquer. (L'Assemblée, consultée, décide que la 2e délibération de la proposition sera mise en tête de l'ordre du jour après la discussion des projets de lois d'intérêt local.) M. Ricot. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre à l'ordre du jour le projet de loi relatif aux chemins de fer de Gien à Bourges et d'Argent à Beaune-la-Rolande. (Exclamations.) Messieurs, aucune dépense n'est demandée; il ne s'agit de rien qui soit de nature à compromettre les intérêts du Trésor. Vous avez déjà voté l'urgence pour ce projet de loi. Il s'agit en ce moment de donner du travail à des ouvriers qui en manquent. Si nous ne discutons pas maintenant ce projet, plus tard la session sera trop avancée... (Réclamations sur divers bancs.— Approbation sur d'autres.) M. Cochery. Oui! Vous avez raison! Il n'y aura pas de discussion ! Il n'y aura pas d'opposition ! M. le président. Veut-on mettre ce projet après la loi municipale ? M. Cochery. Il n'y aura pas la moindre objection soulevée ! M. le président. Il faudrait formuler la proposition. Quelle place à l'ordre du jour est demandée pour ce projet de loi ! M. Ricot. Nous demandons qu'il soit placé à la suite de la proposition de M. Denormandie. Sur quelques bancs. Non ! non ! M.
il ne s'agit de rien qui soit de nature à compromettre les intérêts du Trésor. Vous avez déjà voté l'urgence pour ce projet de loi. Il s'agit en ce moment de donner du travail à des ouvriers qui en manquent. Si nous ne discutons pas maintenant ce projet, plus tard la session sera trop avancée... (Réclamations sur divers bancs.— Approbation sur d'autres.) M. Cochery. Oui! Vous avez raison! Il n'y aura pas de discussion ! Il n'y aura pas d'opposition ! M. le président. Veut-on mettre ce projet après la loi municipale ? M. Cochery. Il n'y aura pas la moindre objection soulevée ! M. le président. Il faudrait formuler la proposition. Quelle place à l'ordre du jour est demandée pour ce projet de loi ! M. Ricot. Nous demandons qu'il soit placé à la suite de la proposition de M. Denormandie. Sur quelques bancs. Non ! non ! M. Ricot. Messieurs, il n'y aura aucune discussion... M. Cochery. Il n'y a pas de subvention ! M. Henri Fournier. C'est une simple question de forme. Ce projet de loi ne donnera lieu à aucune discussion. La commission est unanime... M. Pagès-Duport. C'est vrai... M. Henri Fournier... à accepter le projet du Gouvernement. Elle n'y a absolument rien changé. Il s'agit d'une concession faite sans subvention, sans garantie de l'Etat; vous n'engagez aucunement le Trésor et vous permettez à la compagnie de commencer les travaux. (Oui ! oui! — Appuyé!) La discussion ne demandera que cinq minutes. M. Cochery. Et nous donnerons du travail aux ouvriers. M. Pagès-Duport et d'autres membres. Il n'y a pas de contestation M. le président. Il n'y a pas de contestation ? (Non ! non !) Ce projet sera porté à l'ordre du jour, à la suite de la proposition de M. Denormandie. M. Ducuing. Messieurs, je viens également vous demander, d'accord avec M. le ministre de la marine, de passer le plus tôt possible à la 3e délibération du projet de loi concernant les banques coloniales... (Non ! non ! — Plus tard !)... et voici pourquoi. Le privilège des banques coloniales expire le 1er
du Gouvernement. Elle n'y a absolument rien changé. Il s'agit d'une concession faite sans subvention, sans garantie de l'Etat; vous n'engagez aucunement le Trésor et vous permettez à la compagnie de commencer les travaux. (Oui ! oui! — Appuyé!) La discussion ne demandera que cinq minutes. M. Cochery. Et nous donnerons du travail aux ouvriers. M. Pagès-Duport et d'autres membres. Il n'y a pas de contestation M. le président. Il n'y a pas de contestation ? (Non ! non !) Ce projet sera porté à l'ordre du jour, à la suite de la proposition de M. Denormandie. M. Ducuing. Messieurs, je viens également vous demander, d'accord avec M. le ministre de la marine, de passer le plus tôt possible à la 3e délibération du projet de loi concernant les banques coloniales... (Non ! non ! — Plus tard !)... et voici pourquoi. Le privilège des banques coloniales expire le 1er septembre; si vous ne votez pas le plus tôt possible la loi, elle ne pourra être ni promulguée ni publiée aux colonies en temps opportun. Je demande donc que l'Assemblée passe à la 3e délibération, avant la discussion de la loi sur l'organisation municipale... (Non ! non !)... ou dans l'intervalle de cette discussion. Un membre. À la suite de l'ordre du jour. M. Ducuing. Elle y est déjà. M. le président. La loi dont parle M. Ducuing est à l'ordre du jour. Il demande qu'on lui donne un rang plus avancé. Sur divers bancs. Non ! non ! — Après la loi municipale ! M. Alfred Dupont. Messieurs, conformément au désir manifesté par M. le ministre des affaires étrangères à la commission à laquelle vous avez renvoyé l'examen de trois projets de lois portant approbation de traités avec l'empire de Russie, je viens vous demander, en ma qualité de président de la commission, de vouloir bien ordonner que dans votre ordre du jour de demain, à la suite des projets d'intérêt local et du projet de loi sur lequel tout à l'heure M. le ministre de la guerre annonçait l'intention de réclamer l'urgence, viendra l'examen de ces trois projets
l'intervalle de cette discussion. Un membre. À la suite de l'ordre du jour. M. Ducuing. Elle y est déjà. M. le président. La loi dont parle M. Ducuing est à l'ordre du jour. Il demande qu'on lui donne un rang plus avancé. Sur divers bancs. Non ! non ! — Après la loi municipale ! M. Alfred Dupont. Messieurs, conformément au désir manifesté par M. le ministre des affaires étrangères à la commission à laquelle vous avez renvoyé l'examen de trois projets de lois portant approbation de traités avec l'empire de Russie, je viens vous demander, en ma qualité de président de la commission, de vouloir bien ordonner que dans votre ordre du jour de demain, à la suite des projets d'intérêt local et du projet de loi sur lequel tout à l'heure M. le ministre de la guerre annonçait l'intention de réclamer l'urgence, viendra l'examen de ces trois projets de lois sur lesquels il y a un rapport de la commission qui conclut à l'unanimité à leur admission. Ces projets de lois ne donneront lieu à aucune espèce de débat; il ne s'agit que d'un simple enregistrement, et je crois que vous ferez chose utile, au point de vue de nos relations internationales et des intérêts de notre commerce, en consacrant, à l'ouverture de la séance, dix ou quinze minutes à l'approbation des traités dont il s'agit. (Appuyé! appuyé!) M. le président. Les projets de lois relatifs aux traités de commerce et de navigation avec la Russie ne peuvent, après les décisions que vient de prendre l'Assemblée, venir qu'en troisième ligne à l'ordre du jour. M. Alfred Dupont. Je n'en demande pas davantage. M. le président. Voici, alors, quel serait l'ordre du jour de demain : À deux heures, séance publique ; Discussion de divers projets de lois d'intérêt local ; 2e délibération sur la proposition de MM. Denormandie et plusieurs de ses collègues ; Discussion du projet de loi concernant la concession des chemins de fer de Bourges à Gien, et d'Argent à Beaune-la-Rolande; Discussion du projet de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation
de nos relations internationales et des intérêts de notre commerce, en consacrant, à l'ouverture de la séance, dix ou quinze minutes à l'approbation des traités dont il s'agit. (Appuyé! appuyé!) M. le président. Les projets de lois relatifs aux traités de commerce et de navigation avec la Russie ne peuvent, après les décisions que vient de prendre l'Assemblée, venir qu'en troisième ligne à l'ordre du jour. M. Alfred Dupont. Je n'en demande pas davantage. M. le président. Voici, alors, quel serait l'ordre du jour de demain : À deux heures, séance publique ; Discussion de divers projets de lois d'intérêt local ; 2e délibération sur la proposition de MM. Denormandie et plusieurs de ses collègues ; Discussion du projet de loi concernant la concession des chemins de fer de Bourges à Gien, et d'Argent à Beaune-la-Rolande; Discussion du projet de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation avec la Russie ; Suite de l'ordre du jour, auquel je propose à l'Assemblée d'ajouter la discussion de la proposition de loi de M. Eary, ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer. Il n'y a pas d'objection?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation. Nombre des votants 640 Majorité absolue 321 Pour l'adoption 281 Contre 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aboville (vicomte d'). Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthélémy Saint-Hilaire. Batbie. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bethmont. Billot (général). Billv. Blanc (Louis). Bonnel. Bonnet. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boullier (Loire). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun. (Charles) (Var). Buée. Caduc. Callet. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Clercq (de).
est levée à six heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation. Nombre des votants 640 Majorité absolue 321 Pour l'adoption 281 Contre 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aboville (vicomte d'). Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthélémy Saint-Hilaire. Batbie. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bethmont. Billot (général). Billv. Blanc (Louis). Bonnel. Bonnet. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boullier (Loire). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun. (Charles) (Var). Buée. Caduc. Callet. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin, Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Desseilligny. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Ducarre. Duclerc. Ducuing. Dufav. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargneill. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fayet. Feray. Ferniel. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Guibal. Guichard. Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de) Latize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamberterie (de). Lamy. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Le Flo (général) Lefranc (Pierre). Lepère. Lépouze. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Levêque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Mayaud. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pallote. Parent. Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard