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se tiendra à La Ferté-sous-Jouarre les 25, 26 et 27 juin. L'année dernière a eu lieu à la fin du mois de juillet, à Marcy, commune de La Ferté-sous-Jouarre, un concours spécial de moissonneuses-lieuses formant le prélude de cette fête agricole. Les opérations du concours sont réglées comme il suit : Le 25 juin, à 2 heures, concours spécial de semoirs à engrais (4 médailles et 300 fr. de primes). Les 26 et 27 juin, exposition de machines agricoles de toutes sortes ; un jury examinera ces machines le 26 juin et 8 médailles pourront être décernées. Les exposants de machines feront leur déclaration avant le 15 juin par lettre adressée à M. Gatellier, président de la Société d'agriculture de Meaux, à La Ferté-sous-Jouarre. Pour le concours des semoirs à engrais, les déclarations devront être adressées avant le 1er juin. Le dimanche 27 juin dans la matinée, concours entre laboureurs, concours d'animaux reproducteurs et de veaux gras. Le même jour, à 2 heures, distribution de récompenses pour le concours de moissonneuses-lieuses de Marcy, pour les concours ci-dessus indiqués et pour les vieux et fidèles serviteurs. Dans cette séance seront distribuées tant par le département de Seine-et-Marne que par la Société d'agriculture de Meaux des récompenses diverses d'une valeur totale d'environ 15,000 francs. Le concours de Bergues. Un concours très remarquable a eu lieu à Bergues, le 18 avril, pour les animaux reproducteurs d'espèce bovine de race flamande pure, et pour les animaux de boucherie de toute race. La section des animaux reproducteurs formait un ensemble parfaitement homogène de 90 têtes. Les animaux de boucherie étaient représentés par 35 boeufs et 33 génisses ou vaches de race flamande, 29 bœufs ou vaches de races, diverses. 30 veaux, 11 moutons et 10 porcs. Une somme de 2,340 fr. était affectée au concours de reproducteurs et une somme de 3,320 fr. au concours d'animaux gras. Les principaux lauréats ont été pour les animaux reproducteurs, MM. Lelieur Norbert, Amand Blavoet, Fetel Anicet, Blondé Louis, Edmond Duriez, Fortuné Ryckelynck, Pierre Dedutsche, François Duriez, Henri Cieren, Edouard Verriele, Auguste Dewacle, etc.; — pour les animaux de
d'agriculture de Meaux des récompenses diverses d'une valeur totale d'environ 15,000 francs. Le concours de Bergues. Un concours très remarquable a eu lieu à Bergues, le 18 avril, pour les animaux reproducteurs d'espèce bovine de race flamande pure, et pour les animaux de boucherie de toute race. La section des animaux reproducteurs formait un ensemble parfaitement homogène de 90 têtes. Les animaux de boucherie étaient représentés par 35 boeufs et 33 génisses ou vaches de race flamande, 29 bœufs ou vaches de races, diverses. 30 veaux, 11 moutons et 10 porcs. Une somme de 2,340 fr. était affectée au concours de reproducteurs et une somme de 3,320 fr. au concours d'animaux gras. Les principaux lauréats ont été pour les animaux reproducteurs, MM. Lelieur Norbert, Amand Blavoet, Fetel Anicet, Blondé Louis, Edmond Duriez, Fortuné Ryckelynck, Pierre Dedutsche, François Duriez, Henri Cieren, Edouard Verriele, Auguste Dewacle, etc.; — pour les animaux de boucherie, MM. Duriez, Henri Masséias, Stanislas Deram, Bootz, le vicomte de Noyelles, Alexandre Carpentier, MM. Ve Wemaere, F. Duriez, Descamps, Lelieur Norbert, Devulder, etc. Des discours fort applaudis ont été prononcés à la distribution des récompenses par M. L. Claeys, maire de Bergues, président du comice agricole, et par le sous-préfet. M. Claeys s'est attaché à démontrer que les mesures de protection douanière prises l'an dernier par le gouvernement n'étaient point suffisantes. M. le sous-préfet a engagé le comice de Bergues à prendre l'initiative de la création d'un Herd Book de la race flamande qui rendrait un immense service aux éleveurs du pays. Souscription pour élever un monument à M. Henri Bouley. La souscription ouverte pour élever un monument à M. Henri Bouley, à l'école vétérinaire d'Alfort, recueille chaque jour de nombreuses adhésions. Les trois listes de souscription publiées jusqu'à ce jour par le Recueil de médecine vétérinaire forment un total de 10,107 francs 50. On souscrit chez MM. Asselin et Houzeau, libraires-éditeurs, place de l'École-de-Médecine, à Paris. Élection de M. Chauveau à l'Académie des sciences. Dans sa séance du 19 avril, l'Académie des sciences a procédé à l'élection d'un membre, dans la section d'économie rurale, en remplacement de M.
sous-préfet. M. Claeys s'est attaché à démontrer que les mesures de protection douanière prises l'an dernier par le gouvernement n'étaient point suffisantes. M. le sous-préfet a engagé le comice de Bergues à prendre l'initiative de la création d'un Herd Book de la race flamande qui rendrait un immense service aux éleveurs du pays. Souscription pour élever un monument à M. Henri Bouley. La souscription ouverte pour élever un monument à M. Henri Bouley, à l'école vétérinaire d'Alfort, recueille chaque jour de nombreuses adhésions. Les trois listes de souscription publiées jusqu'à ce jour par le Recueil de médecine vétérinaire forment un total de 10,107 francs 50. On souscrit chez MM. Asselin et Houzeau, libraires-éditeurs, place de l'École-de-Médecine, à Paris. Élection de M. Chauveau à l'Académie des sciences. Dans sa séance du 19 avril, l'Académie des sciences a procédé à l'élection d'un membre, dans la section d'économie rurale, en remplacement de M. Bouley. — M. Chauveau a été nommé au premier tour de scrutin par 47 suffrages sur 50 votants. M. Chauveau avait été précédemment désigné pour remplacer M. Bouley dans les fonctions d'inspecteur général des écoles vétérinaires. A. DE CÉRIS. LA LOI DU 21 MARS 1884 LES SYNDICATS AGRICOLES. — LEUR BUT ET LEUR UTILITÉ. En mars 1884, les Chambres votaient, après trois années de laborieuse incubation, la loi dite des « syndicats » ou « associations professionnelles ». Il ne sera pas sans utilité, pour donner une idée de cette loi très importante et de son économie générale, d'énumérer les articles qui en fixent les principales dispositions : Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de tous ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction. Ce
BUT ET LEUR UTILITÉ. En mars 1884, les Chambres votaient, après trois années de laborieuse incubation, la loi dite des « syndicats » ou « associations professionnelles ». Il ne sera pas sans utilité, pour donner une idée de cette loi très importante et de son économie générale, d'énumérer les articles qui en fixent les principales dispositions : Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de tous ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction et des statuts. Communication des statuts sera donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction du syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils. Art. 6. — Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autre autorisation, mais en se conformant aux prescriptions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses les avis des syndicats seront tenus à la
Seine au procureur de la République. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction du syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils. Art. 6. — Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autre autorisation, mais en se conformant aux prescriptions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses les avis des syndicats seront tenus à la disposition des parties qui pourront en prendre communication et copie. Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante. Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraites, à l'actif desquelles elle a contribué par des versements de fonds ou des cotisations. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des prescriptions de l'art. 6. Empruntées, dans leur essence tout au moins, aux législations de certaines nations étrangères, où depuis longtemps les syndicats ont fait la preuve de leur extrême utilité, les dispositions qui régissent la loi des « associations professionnelles » ont été édictées dans le but de favoriser, par le fait même de
d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraites, à l'actif desquelles elle a contribué par des versements de fonds ou des cotisations. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des prescriptions de l'art. 6. Empruntées, dans leur essence tout au moins, aux législations de certaines nations étrangères, où depuis longtemps les syndicats ont fait la preuve de leur extrême utilité, les dispositions qui régissent la loi des « associations professionnelles » ont été édictées dans le but de favoriser, par le fait même de l'association, le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Personne ne met en doute la puissance de l'association. « L'union fait la force » est une vérité de tous les temps et de tous les milieux; mais, pour que l'association développe au plus haut degré possible son action bienfaisante, il est indispensable qu'elle agisse et se meuve, sous la protection de la loi, dans la plénitude de l'indépendance. Cette condition si essentielle a été accordée, pour la première fois, aux associations professionnelles, par la loi du 21 mars 1884. Les syndicats sont actuellement délivrés de toute ingérence ou tutelle de la part de l'administration; ils peuvent, sous la seule obligation du dépôt de leurs statuts, se constituer librement sans avoir à solliciter l'autorisation préalable du gouvernement; nul, si ce n'est l'autorité judiciaire, et en cas seulement d'infraction aux articles de la loi qui les régit, ne peut prononcer leur dissolution; ils sont libres d'acquérir à titre gratuit et onéreux, c'est-à-dire d'acheter, de recevoir les dons, les legs (sauf quelques restrictions en ce qui concerne les immeubles), de prendre à bail, sans être astreints à la moindre formalité administrative; en outre, ils ont la faculté d'ester en justice; ils jouissent,
il est indispensable qu'elle agisse et se meuve, sous la protection de la loi, dans la plénitude de l'indépendance. Cette condition si essentielle a été accordée, pour la première fois, aux associations professionnelles, par la loi du 21 mars 1884. Les syndicats sont actuellement délivrés de toute ingérence ou tutelle de la part de l'administration; ils peuvent, sous la seule obligation du dépôt de leurs statuts, se constituer librement sans avoir à solliciter l'autorisation préalable du gouvernement; nul, si ce n'est l'autorité judiciaire, et en cas seulement d'infraction aux articles de la loi qui les régit, ne peut prononcer leur dissolution; ils sont libres d'acquérir à titre gratuit et onéreux, c'est-à-dire d'acheter, de recevoir les dons, les legs (sauf quelques restrictions en ce qui concerne les immeubles), de prendre à bail, sans être astreints à la moindre formalité administrative; en outre, ils ont la faculté d'ester en justice; ils jouissent, en un mot, dans les très larges limites tracées par la loi, de toutes ou presque toutes les prérogatives de la personnalité civile. Soustraits à l'arbitraire et au bon plaisir d'une autorité plus ou moins compétente et bien intentionnée, vivant d'une existence assurée, et non précaire, puisque cette existence ne dépend que d'eux-mêmes, susceptibles de posséder et par conséquent de réunir les mesures nécessaires pour subvenir aux multiples objets qui découlent de leur institution, les syndicats professionnels peuvent naître, s'organiser, fonctionner, se développer en toute sécurité pour le présent et en pleine confiance dans l'avenir. Il était naturel que l'industrie agricole songeât, à l'exemple des autres industries, à profiter du bénéfice de la loi nouvelle sur les associations professionnelles et cherchât, par sa légitime application, à remédier, pour une certaine mesure, aux maux qui l'étreignent de toute part. De là est né le mouvement qui aboutit, présentement, dans tous les départements français, à la fondation de syndicats agricoles destinés à donner à l'agriculture une force morale qui lui a fait défaut jusqu'ici, en unissant sur le terrain de leurs intérêts communs l'immense majorité des agriculteurs, et à procurer à tous, grands et petits, une somme d'avantages matériels qu'ils seraient impuissants
dépend que d'eux-mêmes, susceptibles de posséder et par conséquent de réunir les mesures nécessaires pour subvenir aux multiples objets qui découlent de leur institution, les syndicats professionnels peuvent naître, s'organiser, fonctionner, se développer en toute sécurité pour le présent et en pleine confiance dans l'avenir. Il était naturel que l'industrie agricole songeât, à l'exemple des autres industries, à profiter du bénéfice de la loi nouvelle sur les associations professionnelles et cherchât, par sa légitime application, à remédier, pour une certaine mesure, aux maux qui l'étreignent de toute part. De là est né le mouvement qui aboutit, présentement, dans tous les départements français, à la fondation de syndicats agricoles destinés à donner à l'agriculture une force morale qui lui a fait défaut jusqu'ici, en unissant sur le terrain de leurs intérêts communs l'immense majorité des agriculteurs, et à procurer à tous, grands et petits, une somme d'avantages matériels qu'ils seraient impuissants à réaliser individuellement sans l'intervention de l'association. De ce qui précède, il résulte que la définition des syndicats agricoles semble pouvoir se résumer ainsi: Les syndicats agricoles sont des associations établies entre personnes exerçant une profession se rattachant directement ou indirectement à l'agriculture par l'établissement de produits déterminés dans le but d'étudier et de défendre, selon le vœu de la loi, les intérêts économiques agricoles. Quelles sont, de façon plus explicite, les personnes ayant le droit de faire partie des syndicats agricoles? M. Sénart, ancien président de chambre à la Cour de Paris, dans un savant commentaire, appliqué à l'agriculture, de la loi du 21 mars 1884 et rédigé sur la demande du Conseil de la Société des agriculteurs de France, a résolu la question de la manière suivante : Peuvent faire partie des syndicats agricoles : 1° les personnes ayant qualité de propriétaires de fonds ruraux, qu'elles fassent valoir par elles-mêmes, ou par serviteurs, métayers et fermiers; 2° les fermiers, métayers, colons préposés à l'exploitation de fonds ruraux; 3° les serviteurs et ouvriers employés à la culture de ces mêmes fonds; 4° et généralement les personnes exerçant une profession connexe à celle d'agriculteur et de propriétaire rural et concourant
but d'étudier et de défendre, selon le vœu de la loi, les intérêts économiques agricoles. Quelles sont, de façon plus explicite, les personnes ayant le droit de faire partie des syndicats agricoles? M. Sénart, ancien président de chambre à la Cour de Paris, dans un savant commentaire, appliqué à l'agriculture, de la loi du 21 mars 1884 et rédigé sur la demande du Conseil de la Société des agriculteurs de France, a résolu la question de la manière suivante : Peuvent faire partie des syndicats agricoles : 1° les personnes ayant qualité de propriétaires de fonds ruraux, qu'elles fassent valoir par elles-mêmes, ou par serviteurs, métayers et fermiers; 2° les fermiers, métayers, colons préposés à l'exploitation de fonds ruraux; 3° les serviteurs et ouvriers employés à la culture de ces mêmes fonds; 4° et généralement les personnes exerçant une profession connexe à celle d'agriculteur et de propriétaire rural et concourant à l'établissement des mêmes produits. Ainsi, tous les propriétaires de fonds ruraux, quelle que soit l'étendue de ces fonds, sont aptes à faire partie des syndicats agricoles; de même les fermiers, les métayers, les régisseurs, les domestiques et les ouvriers agricoles; de même aussi, les vignerons, les horticulteurs, les maraîchers, les pépiniéristes, etc. La liste serait longue et difficile à établir des professions connexes à l'agriculture comportant le droit d'entrée dans les syndicats agricoles : on peut citer cependant, pour donner quelques exemples, celles de fabricants ou marchands de machines agricoles et d'engrais industriels, de nourrisseurs, fromagers, éleveurs, engraisseurs, de fabricants de sucre, de fécule, d'eau-de-vie, de marchands de vin en gros, de grainetiers, de meuniers, etc., etc. Ajoutons que le propriétaire et son fermier, le fermier et ses employés, ouvriers ou domestiques, sont autorisés, et pour dire plus, encouragés par la loi, à se grouper dans un seul et même syndicat. Quel est le but que peuvent et doivent poursuivre les syndicats agricoles? La loi du 21 mars n'a pas fixé de bornes particulières à l'activité légale des syndicats : ils ont pour objet, ainsi que nous l'avons vu dans l'art. 4, l'étude et la défense des intérêts économiques
les pépiniéristes, etc. La liste serait longue et difficile à établir des professions connexes à l'agriculture comportant le droit d'entrée dans les syndicats agricoles : on peut citer cependant, pour donner quelques exemples, celles de fabricants ou marchands de machines agricoles et d'engrais industriels, de nourrisseurs, fromagers, éleveurs, engraisseurs, de fabricants de sucre, de fécule, d'eau-de-vie, de marchands de vin en gros, de grainetiers, de meuniers, etc., etc. Ajoutons que le propriétaire et son fermier, le fermier et ses employés, ouvriers ou domestiques, sont autorisés, et pour dire plus, encouragés par la loi, à se grouper dans un seul et même syndicat. Quel est le but que peuvent et doivent poursuivre les syndicats agricoles? La loi du 21 mars n'a pas fixé de bornes particulières à l'activité légale des syndicats : ils ont pour objet, ainsi que nous l'avons vu dans l'art. 4, l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Partant de ces données, les syndicats agricoles ont le droit d'étendre leur initiative sur toutes les questions qui intéressent, à quelque titre que ce soit, l'étude et la défense des intérêts de leurs adhérents. Il en résulte tout un vaste programme tracé de main de maître par M. Sénart, et que les syndicats peuvent, du reste, élargir ou rétrécir, suivant leurs besoins locaux. Ce programme est indiqué très nettement dans les statuts du syndicat des agriculteurs de l'Indre. Le syndicat, nous dit ce document (titre III, art. 8), a pour but : 1° D'examiner ou de présenter toutes réformes législatives et autres, toutes mesures économiques, de les soutenir auprès des pouvoirs publics et d'en réclamer la réalisation, notamment en ce qui concerne les charges qui pèsent sur la propriété foncière, les tarifs de chemins de fer, les traités de commerce, les tarifs douaniers, les octrois, les droits de place dans les foires et marchés, etc.; 2° De propager l'enseignement agricole et les notions professionnelles, tant par des cours, conférences, distributions de brochures, installations de bibliothèques que par tous autres moyens; 3° De provoquer et favoriser des essais de culture, d'engrais, de machines et instruments perfectionnés et