jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les avis réclamés ci-dessus et un rapport du Directeur des prisons de l'Ariège. Ce fonctionnaire devra faire connaître notamment, afin qu'il soit possible de déterminer la contenance du nouvel établissement, le nombre maximum de détenus de chaque sexe qu'ait renfermé la prison de Pamiers de 1865 à 1874 inclus, la proportion par sexe et par catégories suivant les divisions du tableau II de la statistique (modèle de 1872) au 31 décembre 1874, en mentionnant spécialement les condamnés à plus de 3 mois. Je désire recevoir ces divers renseignements le plus promptement possible. En ce qui concerne la subvention de 20,000 fr. sollicitée par le Conseil général, la loi du 5 mai 1855 ayant laissé à la charge des départements toutes les dépenses relatives aux bâtiments des maisons d'arrêt, de justice et de correction, on ne saurait imputer aucune allocation ayant cette destination sur le budget du ministère de l'intérieur, et dans la rédaction à laquelle s'est arrêtée en dernier lieu la Commission parlementaire, le projet de loi sur le régime des prisons départementales ne modifie pas, à ce point de vue, la législation actuelle. J'ai donc le regret de ne pouvoir, en l'état, donner suite à l'avis favorable que vous avez émis au sujet de la demande du Conseil général. Ci-joint le dossier de l'affaire." Si le régime cellulaire proposé à l'Assemblée nationale est adopté, il entraînera nécessairement, pour ce qui concerne le projet dont je vous entretiens, un remaniement important, qui comportera sans doute un accroissement de la dépense prévue. D'autre part l'Etat se trouverait, faute de crédits spéciaux, dans l'impossibilité de participer aux frais de construction. Par ces motifs, j'ai cru utile de vous faire part, dès à présent, de la nouvelle phase dans laquelle est entrée l'instruction de l'affaire, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'étendue des sacrifices que l'exécution du projet peut occasionner au département. J'adresserai vos observations au Ministère en lui transmettant les renseignements démandés par la lettre transcrite ci-dessus. Vous avez désigné, l'année dernière, M. Doumenjou pour faire partie de la Commission de cinq membres renouvelable par année, instituée par le décret
avez émis au sujet de la demande du Conseil général. Ci-joint le dossier de l'affaire." Si le régime cellulaire proposé à l'Assemblée nationale est adopté, il entraînera nécessairement, pour ce qui concerne le projet dont je vous entretiens, un remaniement important, qui comportera sans doute un accroissement de la dépense prévue. D'autre part l'Etat se trouverait, faute de crédits spéciaux, dans l'impossibilité de participer aux frais de construction. Par ces motifs, j'ai cru utile de vous faire part, dès à présent, de la nouvelle phase dans laquelle est entrée l'instruction de l'affaire, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'étendue des sacrifices que l'exécution du projet peut occasionner au département. J'adresserai vos observations au Ministère en lui transmettant les renseignements démandés par la lettre transcrite ci-dessus. Vous avez désigné, l'année dernière, M. Doumenjou pour faire partie de la Commission de cinq membres renouvelable par année, instituée par le décret du 17 mars 1874 au chef-lieu de chaque département, à l'effet d'examiner les demandes relatives à la concession des débits de tabac de 25 classe. Aux termes du décret précité, le membre du Conseil général désigné annuellement, dans la session d'avril, pour faire partie de cette Commission, ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner un autre de vos collègues pour prendre part — 32 — aux travaux de la Commission jusqu'au mois d'avril prochain. Dans la séance du 28 octobre dernier, vous avez voté, pour les concours hippiques de l'Ariège, une somme de 4,000 fr. à la condition que la subvention de l'Etat serait de la même importance. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer, Messieurs, que sur mes instances et pour répondre au vœu que vous avez exprimé, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a accordé au département, le 20 février, une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En me notifiant cette décision, S. Exe. ajoute que la subvention, réservée aux concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000
réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner un autre de vos collègues pour prendre part — 32 — aux travaux de la Commission jusqu'au mois d'avril prochain. Dans la séance du 28 octobre dernier, vous avez voté, pour les concours hippiques de l'Ariège, une somme de 4,000 fr. à la condition que la subvention de l'Etat serait de la même importance. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer, Messieurs, que sur mes instances et pour répondre au vœu que vous avez exprimé, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a accordé au département, le 20 février, une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En me notifiant cette décision, S. Exe. ajoute que la subvention, réservée aux concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000 fr. Les concours des poulains et pouliches auront lieu les 18, 19, 21 et 24 mai à Foix, Pamiers, Ax et Saint-Girons; les primes s'élèveront à 4,000 fr., dont 2,000 sur les fonds du département et seront réparties de la manière suivante: Espèce chevaline. Encouragements. FONDS ARRONDISSEMENTS. DE L'ÉTAT. DÉPARTAMENT. TOTAL. Foix 500 fr. 490 fr. 990 fr. Pamiers 500 530 1.030 Ax. 500 490 990 Saint-Girons 500. 490 990 TOTAUX 2.000 fr. 2.000 fr. 4.000 fr. Messieurs, L'usage a établi que dans les différents centres académiques qui sont choisis comme sièges des concours régionaux, l'administration universitaire fait un appel aux hommes intelligents qui remplissent les modestes fonctions d'instituteurs et cherche par des concours locaux, soit entre eux, soit entre leurs élèves, à mettre en lumière et à récompenser les progrès obtenus. C'est en me fondant sur cet usage que, de concert avec M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai songé à organiser à Foix une exposition scolaire à l'occasion du prochain concours régional. Une exposition de ce genre a déjà eu lieu dans le département, il y a quelques années; mais les lauréats, qui avaient répondu en assez grand nombre à l'appel des autorités universitaires, ne reçurent d'autres récompenses que des paroles
TOTAL. Foix 500 fr. 490 fr. 990 fr. Pamiers 500 530 1.030 Ax. 500 490 990 Saint-Girons 500. 490 990 TOTAUX 2.000 fr. 2.000 fr. 4.000 fr. Messieurs, L'usage a établi que dans les différents centres académiques qui sont choisis comme sièges des concours régionaux, l'administration universitaire fait un appel aux hommes intelligents qui remplissent les modestes fonctions d'instituteurs et cherche par des concours locaux, soit entre eux, soit entre leurs élèves, à mettre en lumière et à récompenser les progrès obtenus. C'est en me fondant sur cet usage que, de concert avec M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai songé à organiser à Foix une exposition scolaire à l'occasion du prochain concours régional. Une exposition de ce genre a déjà eu lieu dans le département, il y a quelques années; mais les lauréats, qui avaient répondu en assez grand nombre à l'appel des autorités universitaires, ne reçurent d'autres récompenses que des paroles d'encouragement. Pour que les maîtres, comme les élèves, trouvent dans ce concours des encouragements vraiment utiles il me paraît indispensable, comme à M. l'Inspecteur d'Académie, que des récompenses telles que livres, médailles ou mentions honorables puissent être distribuées à ceux d'entre eux qui se seront distingués par l'exposition de leurs œuvres. M. le Ministre de l'Instruction publique, en donnant son entière approbation au projet que je lui ai soumis, a bien voulu me promettre une médaille d'argent et deux médailles de bronze. Si, de votre côté, vous pensez que la réalisation de ce projet soit utile au progrès de l'instruction primaire dans le département, je vous demanderai, Messieurs, de voter la subvention de 300 fr., qui paraît suffisante à M. l'Inspecteur d'Académie. Exposition de produits scolaires à Foix. — 34 — Chemin de grande communication n° 3. — Projet d'élargissement à Saint-Lizier. — Lors de votre dernière session vous avez alloué un crédit de 4,000 fr. reconnu nécessaire pour la construction d'un mur de soutènement le long d'une portion de la ligne de grande communication n° 3 bordant la rivière du Salât à Saint-Lizier. L'exécution de cet ouvrage est subordonnée à l'approbation du tracé d'élargissement de cette partie de voie.
œuvres. M. le Ministre de l'Instruction publique, en donnant son entière approbation au projet que je lui ai soumis, a bien voulu me promettre une médaille d'argent et deux médailles de bronze. Si, de votre côté, vous pensez que la réalisation de ce projet soit utile au progrès de l'instruction primaire dans le département, je vous demanderai, Messieurs, de voter la subvention de 300 fr., qui paraît suffisante à M. l'Inspecteur d'Académie. Exposition de produits scolaires à Foix. — 34 — Chemin de grande communication n° 3. — Projet d'élargissement à Saint-Lizier. — Lors de votre dernière session vous avez alloué un crédit de 4,000 fr. reconnu nécessaire pour la construction d'un mur de soutènement le long d'une portion de la ligne de grande communication n° 3 bordant la rivière du Salât à Saint-Lizier. L'exécution de cet ouvrage est subordonnée à l'approbation du tracé d'élargissement de cette partie de voie. J'ai l'honneur de vous en soumettre le projet, résultant d'un alignement délivré par les ingénieurs du service hydraulique, et représenté sur le plan par la ligne rouge A E régularisatrice du cours d'eau et par les lignes jaunes le long des propriétés rivière du chemin. Ce projet a reçu l'adhésion de la municipalité de Saint-Lizier et des agents du service vicinal. Les dispositions adoptées paraissant satisfaire à toutes les conditions de bonne viabilité, je vous prie de vouloir bien approuver l'élargissement projeté. Je prescrirai, immédiatement après, la rédaction du projet de construction du mur à édifier. Chemin de grande communication n° 24. — Construction entre le moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, territoire de Montardit. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet des travaux à exécuter pour la construction de la partie du chemin de grande communication n° 24 comprise entre le Moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire de Montardit. L'exécution de cette lacune achèvera ce chemin entre le pont de Vignamôse et la limite de Montbrun (Haute-Garonne). La longueur à construire est de 1074 m. 90 et occasionnera une dépense évaluée, suivant détail estimatif, à la somme de 31,000
de la municipalité de Saint-Lizier et des agents du service vicinal. Les dispositions adoptées paraissant satisfaire à toutes les conditions de bonne viabilité, je vous prie de vouloir bien approuver l'élargissement projeté. Je prescrirai, immédiatement après, la rédaction du projet de construction du mur à édifier. Chemin de grande communication n° 24. — Construction entre le moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, territoire de Montardit. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet des travaux à exécuter pour la construction de la partie du chemin de grande communication n° 24 comprise entre le Moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire de Montardit. L'exécution de cette lacune achèvera ce chemin entre le pont de Vignamôse et la limite de Montbrun (Haute-Garonne). La longueur à construire est de 1074 m. 90 et occasionnera une dépense évaluée, suivant détail estimatif, à la somme de 31,000 fr., soit 28 fr. 80 par mètre courant de voie d'une largeur de 9 mètres dont 2 mètres pour les fossés et banquettes de sûreté. Une pente de 8 millimètres régnera sur une longueur de 511 m. 90. Sur le restant du parcours, vers le hameau de Pey-Arnaud, la pente variera entre 2 et 3 centimètres. Les terrains à occuper ayant été acquis par la commune de Montardit avec l'aide de la subvention de 1,500 fr., que vous avez bien voulu allouer en 1869, rien ne s'oppose plus à l'exécution des travaux. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser la dépense de 31,000 fr. en ce qui concerne la portion de cette somme à prélever sur les ressources extraordinaires et le fonds d'emprunt du département. J'approuverai ensuite le projet pour en faire l'objet d'une adjudication en temps opportun. Projet de construction de la partie du chemin d'intérêt communal n° 2 entre le moulin d'Arignac et la limite de Bédeillac. — Parmi les affaires vicinales sur lesquelles vous avez appelé l'attention de l'administration se trouve la construction de la portion du chemin d'intérêt communal n° 2 comprise entre le moulin d'Arignac et la limite du territoire de Bédeillac. Le
variera entre 2 et 3 centimètres. Les terrains à occuper ayant été acquis par la commune de Montardit avec l'aide de la subvention de 1,500 fr., que vous avez bien voulu allouer en 1869, rien ne s'oppose plus à l'exécution des travaux. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser la dépense de 31,000 fr. en ce qui concerne la portion de cette somme à prélever sur les ressources extraordinaires et le fonds d'emprunt du département. J'approuverai ensuite le projet pour en faire l'objet d'une adjudication en temps opportun. Projet de construction de la partie du chemin d'intérêt communal n° 2 entre le moulin d'Arignac et la limite de Bédeillac. — Parmi les affaires vicinales sur lesquelles vous avez appelé l'attention de l'administration se trouve la construction de la portion du chemin d'intérêt communal n° 2 comprise entre le moulin d'Arignac et la limite du territoire de Bédeillac. Le projet de tracé de cette partie de voie, qui a donné lieu à diverses oppositions, a été définitivement arrêté, après l'accomplissement de toutes les formalités prescrites, par votre Commission permanente déléguée à cet effet, dans sa séance du 22 décembre dernier. Aujourd'hui je viens vous demander de vouloir bien allouer les ressources nécessaires à l'exécution des travaux, qui occasionneront une dépense de 39,500 fr. suivant projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. La plus grande partie de cette dépense devant être imputée sur le fonds d'emprunt, je veillerai à ce que l'on puisse disposer de crédits suffisants pour l'époque où les travaux pourront être entrepris. Je dois cependant vous faire remarquer dès à présent que l'exécution des travaux est subordonnée à l'acquisition par la commune d'Arignac des terrains à incorporer à la voie publique. En notifiant à M. le Maire l'arrêté d'exécution de la décision approbative du tracé, je lui ai adressé en même temps des instructions à l'effet d'entrer en arrangement avec les propriétaires intéressés pour obtenir la cession des terrains, et pour créer ensuite les ressources nécessaires à leur paiement au moyen d'un emprunt que la commune contracterait à la caisse des chemins vicinaux avec la
les ressources nécessaires à l'exécution des travaux, qui occasionneront une dépense de 39,500 fr. suivant projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. La plus grande partie de cette dépense devant être imputée sur le fonds d'emprunt, je veillerai à ce que l'on puisse disposer de crédits suffisants pour l'époque où les travaux pourront être entrepris. Je dois cependant vous faire remarquer dès à présent que l'exécution des travaux est subordonnée à l'acquisition par la commune d'Arignac des terrains à incorporer à la voie publique. En notifiant à M. le Maire l'arrêté d'exécution de la décision approbative du tracé, je lui ai adressé en même temps des instructions à l'effet d'entrer en arrangement avec les propriétaires intéressés pour obtenir la cession des terrains, et pour créer ensuite les ressources nécessaires à leur paiement au moyen d'un emprunt que la commune contracterait à la caisse des chemins vicinaux avec la garantie du département. Si, comme je l'espère, la commune accepte cette combinaison financière, la plus grande difficulté aura disparu. Dans le cas contraire, j'aurai l'honneur de vous saisir de l'affaire à votre deuxième session. Chemin d'intérêt communal n° 5. — Plan d'alignement de la traverse de Verniolle. — Sur la demande de la municipalité de Verniolle j'ai fait dresser le plan d'alignement de la partie du chemin d'intérêt communal n° 5, située dans la traverse de cette commune. J'ai l'honneur de vous soumettre ce projet avec toutes les pièces de l'instruction. Conformément aux prescriptions de mon arrêté du 6 octobre 1874, il a été procédé à l'enquête dans les formes déterminées par l'ordonnance du 18 février 1834. Le registre ouvert à la mairie de Verniolle pendant le délai réglementaire ne mentionne aucune réclamation ni observation. Le Conseil municipal, par délibération prise à la suite de l'enquête, adhère au projet. La Commission chargée de se prononcer, tant sur les résultats de l'information que sur les dispositions du plan, approuve les alignements projetés. Le Sous-Préfet, de son côté, émet un avis approbatif. Il résulte, d'ailleurs, de l'examen du plan que les alignements tels qu'ils sont établis sont de nature à assurer une
demande de la municipalité de Verniolle j'ai fait dresser le plan d'alignement de la partie du chemin d'intérêt communal n° 5, située dans la traverse de cette commune. J'ai l'honneur de vous soumettre ce projet avec toutes les pièces de l'instruction. Conformément aux prescriptions de mon arrêté du 6 octobre 1874, il a été procédé à l'enquête dans les formes déterminées par l'ordonnance du 18 février 1834. Le registre ouvert à la mairie de Verniolle pendant le délai réglementaire ne mentionne aucune réclamation ni observation. Le Conseil municipal, par délibération prise à la suite de l'enquête, adhère au projet. La Commission chargée de se prononcer, tant sur les résultats de l'information que sur les dispositions du plan, approuve les alignements projetés. Le Sous-Préfet, de son côté, émet un avis approbatif. Il résulte, d'ailleurs, de l'examen du plan que les alignements tels qu'ils sont établis sont de nature à assurer une largeur de voie suffisante pour une bonne viabilité, et une circulation facile. L'exécution des alignements aura lieu suivant les décisions que prendra à cet égard la municipalité de Verniolle, et, dans tous les cas, au fur et à mesure que des demandes d'alignement seront présentées. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette affaire en approuvant, s'il y a lieu, le plan d'alignement qui vous est soumis. Les tarifs et règlements des octrois de Foix, Masd'Azil, Saint-Girons et Mazères expirent le 31 décembre 1875. La ville de Foix demande la prorogation de ces titres pour une période de 9 ans, et les trois communes suivantes pour 10 ans. Le Conseil municipal d'Oust introduit une taxe nouvelle dans son tarif qui expire à la fin de 1877. L'examen des budgets et les documents produits constatent que ces communes ne peuvent se passer du revenu de leur octroi. Les taxes dont le maintien est proposé n'ont rien d'exagéré, bien que la plupart dépassent le maximum fixé par le tarif général. Aux termes de l'article 48 de la loi du 10 août 1871 il vous appartient de délibérer sur les propositions des Conseils municipaux en spécifiant qu'en exécution de la loi du 24
statuer sur cette affaire en approuvant, s'il y a lieu, le plan d'alignement qui vous est soumis. Les tarifs et règlements des octrois de Foix, Masd'Azil, Saint-Girons et Mazères expirent le 31 décembre 1875. La ville de Foix demande la prorogation de ces titres pour une période de 9 ans, et les trois communes suivantes pour 10 ans. Le Conseil municipal d'Oust introduit une taxe nouvelle dans son tarif qui expire à la fin de 1877. L'examen des budgets et les documents produits constatent que ces communes ne peuvent se passer du revenu de leur octroi. Les taxes dont le maintien est proposé n'ont rien d'exagéré, bien que la plupart dépassent le maximum fixé par le tarif général. Aux termes de l'article 48 de la loi du 10 août 1871 il vous appartient de délibérer sur les propositions des Conseils municipaux en spécifiant qu'en exécution de la loi du 24 juillet 1867, la prorogation ne devra pas excéder 5 années. Je vous remets, à cet effet, les dossiers fournis renfermant toutes les pièces prescrites par les instructions. Dans votre séance du 29 octobre, vous avez approuvé le traité passé pour le placement à l'Asile public de Saint-Lizier de nouveaux malades de la Seine. Je crois devoir vous communiquer la dépêche par laquelle M. le Préfet de ce département m'informe que ce traité a été sanctionné par délibération du Conseil général de la Seine en date du 12 novembre dernier. Je me concerterai avec mon collègue pour la fixation de l'époque à laquelle les malades pourront commencer à être envoyés à l'Asile de Saint-Lizier. La Commission administrative de l'hospice de Pamiers sollicite du Conseil général une subvention qui lui permette de parer aux frais d'installation du bâtiment affecté au service du cours d'accouchement. La dépense afférente aux travaux s'élève, d'après le devis annexé à la délibération, à 7,384 fr. 74. Le local acquis par l'hospice, et qui comprend un jardin, a nécessité une dépense de 10,000 fr., qui est soldée par l'établissement charitable. Asile public d'aliénés. Hospice de Pamiers. Demande de secours. Vous examinerez, Messieurs, si vos ressources vous permettent d'accueillir
de la Seine. Je crois devoir vous communiquer la dépêche par laquelle M. le Préfet de ce département m'informe que ce traité a été sanctionné par délibération du Conseil général de la Seine en date du 12 novembre dernier. Je me concerterai avec mon collègue pour la fixation de l'époque à laquelle les malades pourront commencer à être envoyés à l'Asile de Saint-Lizier. La Commission administrative de l'hospice de Pamiers sollicite du Conseil général une subvention qui lui permette de parer aux frais d'installation du bâtiment affecté au service du cours d'accouchement. La dépense afférente aux travaux s'élève, d'après le devis annexé à la délibération, à 7,384 fr. 74. Le local acquis par l'hospice, et qui comprend un jardin, a nécessité une dépense de 10,000 fr., qui est soldée par l'établissement charitable. Asile public d'aliénés. Hospice de Pamiers. Demande de secours. Vous examinerez, Messieurs, si vos ressources vous permettent d'accueillir cette demande. Le devis et la délibération précités sont mis sous vos yeux. Cantonniers. Secours à la veuve du canton, nom du chef Sourrouille. — J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, tendant à allouer un secours à la veuve du chef cantonnier Sourrouille. Cet agent est décédé dans l'exercice de ses fonctions après 25 années de services. Les renseignements que j'ai recueillis, joints au dossier, constatent que la position de cette veuve, chargée de trois enfants, est digne d'intérêt. Si vous croyez devoir lui accorder un secours, la somme que vous fixerez pourra être prélevée sur le crédit de l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du Budget de l'exercice courant. M. l'Architecte départemental signale, dans un rapport qu'il m'a adressé le 12 mars, la nécessité de procéder à des réparations urgentes que comporte le bâtiment de l'École normale primaire de Foix. Les pièces maîtresses qui soutiennent la toiture et le plancher des combles, sont piquées et vermoulues et ne présentent pas de garanties sérieuses de solidité. Des affaissements se sont déjà produits, et il importe de prévenir un effondrement qui est à redouter. Le devis et le plan, qui sont mis