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est aujourd'hui, que voyons-nous dans les villes ? nous voyons, à de certains moments, le suffrage universel s'ivrer de sa puissance, oubliant que le faible a un droit, ne confiant ses intérêts, et tous ses intérêts sans exception, qu'à ceux qui, au point de vue du parti conservateur, ne représentent pas assez les idées de conservation et de propriété. Le parti conservateur, je le répète, s'adresse alors à l'Etat, par sa presse, par ses réclamations. L'Etat intervient; que fait-il? Il anéantit la liberté municipale ; tout est compromis : la liberté et l'ordre, car rien n'est plus funeste à la liberté et à l'ordre que la suspension des conseils élus. C'est pour éviter d'aussi fâcheux résultats que, dans la commission de décentralisation, nous avons cherché un système qui, tout en respectant le suffrage universel, lui donnât une vertu qui lui manque ce qui existait autrefois, le sentiment de la protection du faible. Nous avons cru trouver ce système en adoptant le principe de la représentation des minorités. Cette idée, qu'on vient de railler trop facilement, est-ce donc une idée nouvelle ? non ! Il y a deux pays où la représentation des minorités existe. Un membre. Pourquoi représenter les minorités ? M. Paul Bethmont. Mais, messieurs, les minorités, c'est toujours un intérêt, toujours ! Sous quelque forme qu'elles se produisent, les minorités ont des intérêts, ce peut être un intérêt religieux, et dans certaines villes, vous savez que si l'intérêt religieux est en minorité, on l'écrase; ce peut être un intérêt de propriété ; ce peut être un intérêt de quartier, peu importe ! Là où il y a une minorité, il y a un droit et un intérêt. Eh bien, il est tellement vrai qu'il faut protéger la minorité contre la toute-puissance du suffrage universel, à laquelle je vous défie de résister, que, dans deux pays de mœurs différentes, la représentation des intérêts a été étudiée, affirmée, et que dans l'un d'eux, l'Amérique, à l'heure actuelle la représentation des intérêts est un des articles de la Constitution de l'Etat d'Illinois. Messieurs, laissez-moi sur ce point, pour vous indiquer l'importance
? M. Paul Bethmont. Mais, messieurs, les minorités, c'est toujours un intérêt, toujours ! Sous quelque forme qu'elles se produisent, les minorités ont des intérêts, ce peut être un intérêt religieux, et dans certaines villes, vous savez que si l'intérêt religieux est en minorité, on l'écrase; ce peut être un intérêt de propriété ; ce peut être un intérêt de quartier, peu importe ! Là où il y a une minorité, il y a un droit et un intérêt. Eh bien, il est tellement vrai qu'il faut protéger la minorité contre la toute-puissance du suffrage universel, à laquelle je vous défie de résister, que, dans deux pays de mœurs différentes, la représentation des intérêts a été étudiée, affirmée, et que dans l'un d'eux, l'Amérique, à l'heure actuelle la représentation des intérêts est un des articles de la Constitution de l'Etat d'Illinois. Messieurs, laissez-moi sur ce point, pour vous indiquer l'importance de la question, résumer devant vous, en la lisant, une courte notice qui indique très brièvement où en est sous le rapport de la représentation des minorités la législation d'Angleterre et d'Amérique. « Angleterre. — Au mois de novembre 1870, les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système du vote cumulatif... » Je ferai remarquer en passant à l'honorable M. Raudot... (Rires.) De divers côtés. Bertauld ! Bertauld ! M. Paul Bethmont. Messieurs, l'erreur... M. Jules Favre. Elle ne fait pas compte ! M. Paul Bethmont....l'erreur est d'autant plus impardonnable de ma part, que l'honorable M. Raudot partage mon opinion : il est pour la représentation des minorités. Je dis donc à l'honorable M. Bertauld qu'il s'est trompé, matériellement trompé, lorsqu'il a affirmé qu'en Angleterre le système du vote cumulatif avait été jugé et condamné. M. Bertauld. En 1867 ! M. Paul Bethmont. Depuis, il a été appliqué, et il l'a été dans une circonstance que je veux vous dire; il a été appliqué en Angleterre, à Londres, et savez-vous sur quelle échelle ? Il a été appliqué à toutes les écoles protestantes d'Angleterre qui, depuis des années, se plaignaient entre elles, divisées qu'elles étaient, comme l'est le
du vote cumulatif... » Je ferai remarquer en passant à l'honorable M. Raudot... (Rires.) De divers côtés. Bertauld ! Bertauld ! M. Paul Bethmont. Messieurs, l'erreur... M. Jules Favre. Elle ne fait pas compte ! M. Paul Bethmont....l'erreur est d'autant plus impardonnable de ma part, que l'honorable M. Raudot partage mon opinion : il est pour la représentation des minorités. Je dis donc à l'honorable M. Bertauld qu'il s'est trompé, matériellement trompé, lorsqu'il a affirmé qu'en Angleterre le système du vote cumulatif avait été jugé et condamné. M. Bertauld. En 1867 ! M. Paul Bethmont. Depuis, il a été appliqué, et il l'a été dans une circonstance que je veux vous dire; il a été appliqué en Angleterre, à Londres, et savez-vous sur quelle échelle ? Il a été appliqué à toutes les écoles protestantes d'Angleterre qui, depuis des années, se plaignaient entre elles, divisées qu'elles étaient, comme l'est le protestantisme, — c'est là une de ses forces et une de ses faiblesses... (Exclamations à droite),— divisées en une infinité de sectes, les écoles protestantes d'Angleterre avaient des directions qui, dans la pensée des protestants anglais, n'étaient pas conformes à la force relative des sectes. De là des dissentiments, des inquiétudes, des refus de concours pécuniaire, des difficultés qui s'opposaient à la bonne administration des écoles d'Angleterre. Eh bien, messieurs, combien sont-ils qui ont été appelés à former les conseils des écoles en vertu du vote accumulé, de celui que nous vous proposons aujourd'hui ? Veuillez m'écouter : « Angleterre.—Au mois de novembre 1870, les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système du vote cumulatif. Chaque électeur dispose d'un nombre de suffrages égal à celui des représentants à élire par son collège, et il est libre de distribuer ces suffrages entre un nombre quelconque de candidats, et, s'il le juge bon, de les accorder à un seul. Ce système permet la représentation proportionnelle des partis, et assure un représentant à tout groupe d'électeurs égal en nombre au quotient électoral. Les électeurs de la seule ville de Londres étaient au nombre de 403,373, répartis en dix collèges électoraux ayant
inquiétudes, des refus de concours pécuniaire, des difficultés qui s'opposaient à la bonne administration des écoles d'Angleterre. Eh bien, messieurs, combien sont-ils qui ont été appelés à former les conseils des écoles en vertu du vote accumulé, de celui que nous vous proposons aujourd'hui ? Veuillez m'écouter : « Angleterre.—Au mois de novembre 1870, les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système du vote cumulatif. Chaque électeur dispose d'un nombre de suffrages égal à celui des représentants à élire par son collège, et il est libre de distribuer ces suffrages entre un nombre quelconque de candidats, et, s'il le juge bon, de les accorder à un seul. Ce système permet la représentation proportionnelle des partis, et assure un représentant à tout groupe d'électeurs égal en nombre au quotient électoral. Les électeurs de la seule ville de Londres étaient au nombre de 403,373, répartis en dix collèges électoraux ayant à élire de quatre à sept représentants. Les opérations faites dans toute l'Angleterre n'ont offert aucune difficulté. « Les résultats ont été considérés comme satisfaisants, non-seulement par une partie notable de la presse et de l'opinion, mais par le Parlement. En juillet 1871, M. Dixon ayant proposé à la Chambre des communes d'abolir le vote cumulatif, la proposition a été si mal reçue, qu'on n'a pas même passé à la votation, et le Times a dit, à cette occasion que l'on pouvait discuter sur le meilleur procédé à adopter pour établir la représentation proportionnelle, mais que le principe était désormais hors de discussion. » En mai 1872, la Chambre des communes, à une forte majorité, a adopté le système nouveau pour l'élection des conseils d'Écosse. Il n'est pas nécessaire de parler de la Chambre des lords, qui s'est montrée, dès 1867, plus favorable encore que la Chambre des communes au principe de la représentation proportionnelle. « Le gouvernement belge a compris toute l'importance de l'essai qui venait d'être fait d'un système nouveau d'élections, sur une échelle aussi vaste. Il s'est adressé officiellement au gouvernement anglais pour être pleinement renseigné sur la nature et les résultats des opérations électorales. Le gouvernement
des communes d'abolir le vote cumulatif, la proposition a été si mal reçue, qu'on n'a pas même passé à la votation, et le Times a dit, à cette occasion que l'on pouvait discuter sur le meilleur procédé à adopter pour établir la représentation proportionnelle, mais que le principe était désormais hors de discussion. » En mai 1872, la Chambre des communes, à une forte majorité, a adopté le système nouveau pour l'élection des conseils d'Écosse. Il n'est pas nécessaire de parler de la Chambre des lords, qui s'est montrée, dès 1867, plus favorable encore que la Chambre des communes au principe de la représentation proportionnelle. « Le gouvernement belge a compris toute l'importance de l'essai qui venait d'être fait d'un système nouveau d'élections, sur une échelle aussi vaste. Il s'est adressé officiellement au gouvernement anglais pour être pleinement renseigné sur la nature et les résultats des opérations électorales. Le gouvernement anglais a chargé M. Thomas Rare de rédiger sa réponse. » Est-ce tout ? Passons à l'Amérique. (Interruption.) La question vaut la peine d'être étudiée, messieurs! (Oui ! — Parlez !) Et quand j'apporte à l'Assemblée des documents certains ; quand, au profit d'une thèse qui a eu la sanction de votre commission ; quand, en faveur d'une idée qui est destinée à grandir, que la publicité développe; quand, dis-je, j'apporte des faits importants, je crois faire quelque chose d'utile à la discussion. (Oui ! oui ! — Très bien !) « En Amérique, la grande initiative réformiste, au point de vue des résultats politiques, appartient à M. le sénateur Buckalew, de Pennsylvanie. Le 4 mars 1870, il a obtenu de la législature de son État une décision autorisant l'essai du vote cumulatif pour la municipalité de la ville de Bloomsburg, résidence de cet honorable sénateur. Le résultat de l'essai a été des plus satisfaisants. Ainsi du moins en a jugé la législature de Pennsylvanie, qui, après avoir autorisé l'essai et en avoir observé les conséquences, a rendu, le 2 juin 1871, une loi qui étend à toutes les municipalités de l'État le système essayé à Bloomsburg. « Une loi
de votre commission ; quand, en faveur d'une idée qui est destinée à grandir, que la publicité développe; quand, dis-je, j'apporte des faits importants, je crois faire quelque chose d'utile à la discussion. (Oui ! oui ! — Très bien !) « En Amérique, la grande initiative réformiste, au point de vue des résultats politiques, appartient à M. le sénateur Buckalew, de Pennsylvanie. Le 4 mars 1870, il a obtenu de la législature de son État une décision autorisant l'essai du vote cumulatif pour la municipalité de la ville de Bloomsburg, résidence de cet honorable sénateur. Le résultat de l'essai a été des plus satisfaisants. Ainsi du moins en a jugé la législature de Pennsylvanie, qui, après avoir autorisé l'essai et en avoir observé les conséquences, a rendu, le 2 juin 1871, une loi qui étend à toutes les municipalités de l'État le système essayé à Bloomsburg. « Une loi de représentation proportionnelle va probablement et prochainement être adoptée pour l'élection de la législature de l'État. En effet, une Constituante a été nommée, le 8 octobre dernier. On a mis à l'essai pour l'élection de cette Constituante le système du vote limité appliqué à une double série de députés, les uns locaux, les autres nationaux (double série qui fut proposée à Genève, à la Constituante de 1842). Il est vraisemblable que la Constituante proposera pour les élections de la législature, soit le système par lequel elle a été élue, soit, ce qui est plus probable et serait mieux, le vote cumulatif. « M. le sénateur Buckalew ne borne pas ses efforts aux affaires de son État. Profitant de sa position à Washington, il a demandé, dès l'année 1867, l'adoption de la représentation proportionnelle pour les députés du congrès des États-Unis. Une commission nommée par le Sénat s'est prononcée à l'unanimité en faveur du principe nouveau. Le Sénat lui-même a adopté le projet en juin 1870. La décision définitive de la Chambre des représentants ne nous est pas encore connue, mais l'approbation du Sénat américain est déjà, à elle seule, un fait considérable. « Après les grands scandales qui ont eu
uns locaux, les autres nationaux (double série qui fut proposée à Genève, à la Constituante de 1842). Il est vraisemblable que la Constituante proposera pour les élections de la législature, soit le système par lequel elle a été élue, soit, ce qui est plus probable et serait mieux, le vote cumulatif. « M. le sénateur Buckalew ne borne pas ses efforts aux affaires de son État. Profitant de sa position à Washington, il a demandé, dès l'année 1867, l'adoption de la représentation proportionnelle pour les députés du congrès des États-Unis. Une commission nommée par le Sénat s'est prononcée à l'unanimité en faveur du principe nouveau. Le Sénat lui-même a adopté le projet en juin 1870. La décision définitive de la Chambre des représentants ne nous est pas encore connue, mais l'approbation du Sénat américain est déjà, à elle seule, un fait considérable. « Après les grands scandales qui ont eu lieu à New York et qui ont démontré que la démocratie toute seule ne suffit pas à rendre les hommes parfaits, on a proposé l'adoption du vote cumulatif pour les élections municipales comme un des remèdes au mal. La législature et le Sénat de l'État ont approuvé le projet; mais il a échoué devant la résistance du gouverneur qui lui a opposé son veto par un message du 30 avril 1872. La chose n'a donc pas force de loi, mais l'opinion des deux Chambres de l'État de New York est un fait qui subsiste. « Le 18 mars 1872, l'État nouvellement institué de Déseret a adopté une constitution par 25,160 suffrages contre 365. Cette constitution établit que toutes les élections représentatives auront lieu d'après le système du vote cumulatif. « Dans la Caroline du Sud, la réforme a subi un échec dans des circonstances qui donnent beaucoup à réfléchir. L'État renferme 90,000 nègres sans propriété et ne payant pas d'impôts, et 60,000 blancs qui seuls payent les impôts. Des délégués des payeurs de taxe se sont réunis en convention spéciale à Columbia, capitale de l'État, le 9 mai 1871. Ils ont constaté que, par l'effet du principe des majorités électorales,
il a échoué devant la résistance du gouverneur qui lui a opposé son veto par un message du 30 avril 1872. La chose n'a donc pas force de loi, mais l'opinion des deux Chambres de l'État de New York est un fait qui subsiste. « Le 18 mars 1872, l'État nouvellement institué de Déseret a adopté une constitution par 25,160 suffrages contre 365. Cette constitution établit que toutes les élections représentatives auront lieu d'après le système du vote cumulatif. « Dans la Caroline du Sud, la réforme a subi un échec dans des circonstances qui donnent beaucoup à réfléchir. L'État renferme 90,000 nègres sans propriété et ne payant pas d'impôts, et 60,000 blancs qui seuls payent les impôts. Des délégués des payeurs de taxe se sont réunis en convention spéciale à Columbia, capitale de l'État, le 9 mai 1871. Ils ont constaté que, par l'effet du principe des majorités électorales, l'impôt était voté presque exclusivement par les représentants de ceux qui ne le payent pas, et que c'était là l'origine des dépenses exagérées et des dettes croissantes de l'État. Ils ont réclamé un système qui permettait aux 60,000 blancs d'avoir leur part proportionnelle de représentants. On s'est arrêté au procédé du vote cumulatif, qui a été fortement appuyé par le gouverneur, et proposé à la législature par un honorable député nègre dont je regrette de ne pas savoir le nom. La législature a refusé, probablement parce que là, comme ailleurs, la violence même du mal fait obstacle à l'application du remède. Les impôts de la Caroline du Sud continueront donc, jusqu'à fait nouveau, à être votés par une Chambre de députés où ceux qui payent les impôts auront peu ou point de représentants. « Les choses ont marché autrement dans l'Illinois. Une société réformiste, fondée à Chicago en 1869, a réussi à faire proposer au peuple, par une constituante, l'emploi du vote cumulatif pour les élections de la Chambre des représentants et des diverses sociétés financières et industrielles qui sont du ressort de l'État. Cette clause de la constitution, et quelques autres d'une particulière importance, ont été sorties du bloc
du vote cumulatif, qui a été fortement appuyé par le gouverneur, et proposé à la législature par un honorable député nègre dont je regrette de ne pas savoir le nom. La législature a refusé, probablement parce que là, comme ailleurs, la violence même du mal fait obstacle à l'application du remède. Les impôts de la Caroline du Sud continueront donc, jusqu'à fait nouveau, à être votés par une Chambre de députés où ceux qui payent les impôts auront peu ou point de représentants. « Les choses ont marché autrement dans l'Illinois. Une société réformiste, fondée à Chicago en 1869, a réussi à faire proposer au peuple, par une constituante, l'emploi du vote cumulatif pour les élections de la Chambre des représentants et des diverses sociétés financières et industrielles qui sont du ressort de l'État. Cette clause de la constitution, et quelques autres d'une particulière importance, ont été sorties du bloc et soumises à une votation séparée, par un respect pour la liberté des votants qu'on aurait bien fait d'imiter ailleurs. « La réforme électorale a été adoptée par une majorité de 29,005 suffrages. Les élections, d'après ce nouveau système, ont eu lieu au mois de novembre dernier, et, bien que le procédé fut appliqué par un procédé assez défectueux, le résultat a été, en fait, tellement favorable que les deux partis qui se partagent l'Illinois ont obtenu une représentation exactement proportionnelle. « Le procédé du vote cumulatif est, comme on le voit, celui qui a obtenu la préférence des Anglo-Saxons pour l'application du principe de la représentation proportionnelle. Ce procédé est défectueux, comme il est facile de l'établir, en théorie, et comme la pratique de l'Angleterre et de l'Illinois l'a prouvé dans quelques cas de détail. Il permet une représentation vraie, mais il ne l'assure pas. On peut remédier au mal, soit en adoptant un autre procédé, soit en introduisant une modification aisée à pratiquer dans le vote cumulatif. Je n'entrerai pas dans cette discussion, voulant m'abstenir de considérations théoriques, et réclamer seulement la publicité pour l'énoncé des faits. » Vous voyez donc, messieurs, que, alors que l'honorable M. Bertauld
le procédé fut appliqué par un procédé assez défectueux, le résultat a été, en fait, tellement favorable que les deux partis qui se partagent l'Illinois ont obtenu une représentation exactement proportionnelle. « Le procédé du vote cumulatif est, comme on le voit, celui qui a obtenu la préférence des Anglo-Saxons pour l'application du principe de la représentation proportionnelle. Ce procédé est défectueux, comme il est facile de l'établir, en théorie, et comme la pratique de l'Angleterre et de l'Illinois l'a prouvé dans quelques cas de détail. Il permet une représentation vraie, mais il ne l'assure pas. On peut remédier au mal, soit en adoptant un autre procédé, soit en introduisant une modification aisée à pratiquer dans le vote cumulatif. Je n'entrerai pas dans cette discussion, voulant m'abstenir de considérations théoriques, et réclamer seulement la publicité pour l'énoncé des faits. » Vous voyez donc, messieurs, que, alors que l'honorable M. Bertauld nous disait : utopie ! qu'il nous faisait certaines objections contre le principe et contre l'application du principe, vous voyez, dis-je, en Angleterre, plus de 403,000 électeurs qui se servent de ce principe, qui y trouvent la satisfaction de leurs besoins, de leurs droits, de leurs intérêts, et de ce qu'il y a de plus précieux pour l'homme : de leurs convictions. Nous voyons que l'Amérique, depuis longtemps en possession du suffrage universel, a accepté le même principe de la représentation des minorités, et qu'elle y trouve la sécurité de ses intérêts et des droits de tous. N'oubliez pas cet exemple que je viens de vous lire, d'un État d'Amérique où les nègres oppriment les blancs, où ceux qui ne possèdent pas oppriment ceux qui possèdent. M. Mettetal. Cela s'est vu en France ! M. Paul Bethmont. Les blancs ont réclamé ; ils ont dit aux nègres : Nous sommes une minorité en nombre, mais nos intérêts sont supérieurs aux vôtres. Nous avons fait de vous des égaux; à votre tour ne nous faites pas esclaves ! — Les nègres ont résisté, et dans cet État, à l'heure actuelle, le nombre oppresse les intérêts et les droits de la minorité,
qu'il y a de plus précieux pour l'homme : de leurs convictions. Nous voyons que l'Amérique, depuis longtemps en possession du suffrage universel, a accepté le même principe de la représentation des minorités, et qu'elle y trouve la sécurité de ses intérêts et des droits de tous. N'oubliez pas cet exemple que je viens de vous lire, d'un État d'Amérique où les nègres oppriment les blancs, où ceux qui ne possèdent pas oppriment ceux qui possèdent. M. Mettetal. Cela s'est vu en France ! M. Paul Bethmont. Les blancs ont réclamé ; ils ont dit aux nègres : Nous sommes une minorité en nombre, mais nos intérêts sont supérieurs aux vôtres. Nous avons fait de vous des égaux; à votre tour ne nous faites pas esclaves ! — Les nègres ont résisté, et dans cet État, à l'heure actuelle, le nombre oppresse les intérêts et les droits de la minorité, c'est-à-dire le droit, c'est-à-dire, ce qu'il y a de plus sacré au monde. Eh bien, est-ce que ce que je viens de dire de l'Amérique n'est pas vrai pour certaines villes de France? (Marques d'assentiment sur quelques bancs.) Est-ce qu'il n'est pas évident que, si beaucoup de nos collègues, hier, ont voté dans le sens des propositions de la commission, — qui voulait adjoindre aux conseillers municipaux les plus imposés en nombre égal aux conseillers élus, même dans les grandes villes, — est-ce qu'il n'est pas évident que ceux de nos collègues qui ont émis ce vote ne le faisaient que pour protéger les minorités, c'est-à-dire les intérêts, et que si nous avons trouvé qu'ils dépassaient le but, du moins nous ne pouvions pas contester qu'ils agissaient dans une pensée de liberté et d'apaisement? Que voulaient-ils en agissant ainsi? Ils voulaient protéger les libertés municipales, en mettant à côté de la force, qui est le suffrage universel, la représentation du droit, qui réside souvent dans les minorités. Ne l'oublions pas, messieurs, l'ordre social n'existe que là où les faibles sont respectés. C'est surtout pour les faibles, pour les minorités, que la loi est faite ; c'est même l'honneur des sociétés