jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
internationales. 4. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances, soit enfin, pour certaines lignes; mais aussitôt qu'un Gouvernement aura adopté une mesure de ce genre, il devra en donner immédiatement connaissance à tous les autres Gouvernements contractants. 5. Les États contractants s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour que les dépêches ne soient communiquées qu'aux ayants droit et pour assurer le secret rigoureux des correspondances. 6. Les bureaux télégraphiques seront divisés, quant aux heures de service, en trois catégories, savoir : a. Service permanent; b. Service de jour complet; c. Service de jour limité. Les bureaux de la première catégorie seront ouverts le jour et la nuit sans interruption. Les heures du service de jour complet sont : 1° Du 1er avril à la fin de septembre, depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heures du soir; 2° Du 1er octobre à la fin de mars, depuis huit heures du matin jusqu'à neuf heures du soir. Les heures du service de jour limité sont, pour tous les jours (fêtes comprises), autres que les dimanches : de neuf heures à midi, et de deux à sept heures du soir; les dimanches, de deux à cinq heures du soir. L'heure de tous les bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale de cet État. Dans les bureaux où le service n'est pas permanent, la transmission d'une dépêche commencée avant l'heure de fermeture sera achevée entre les deux bureaux où elle est engagée. 7. Les dépêches télégraphiques seront acceptées pour toutes les destinations. S'il n'y a pas de bureau télégraphique au lieu de destination indiqué, ou si l'expéditeur désire que la transmission par voie télégraphique n'ait pas lieu jusqu'au bureau le plus rapproché du lieu de destination, la dépêche sera expédiée par poste, exprès ou estafette, à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette
de neuf heures à midi, et de deux à sept heures du soir; les dimanches, de deux à cinq heures du soir. L'heure de tous les bureaux d'un même État est celle du temps moyen de la capitale de cet État. Dans les bureaux où le service n'est pas permanent, la transmission d'une dépêche commencée avant l'heure de fermeture sera achevée entre les deux bureaux où elle est engagée. 7. Les dépêches télégraphiques seront acceptées pour toutes les destinations. S'il n'y a pas de bureau télégraphique au lieu de destination indiqué, ou si l'expéditeur désire que la transmission par voie télégraphique n'ait pas lieu jusqu'au bureau le plus rapproché du lieu de destination, la dépêche sera expédiée par poste, exprès ou estafette, à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois, le bureau destinataire reconnaît que la dépêche arrivera plus promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces deux moyens sans avoir égard à la taxe perçue. Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication sur le mode de transport, il emploiera la poste. La taxe correspondante sera supposée perçue. La minute de la dépêche à transmettre devra être écrite lisiblement et en caractères que les appareils télégraphiques puissent reproduire. Elle devra être rédigée avec clarté et dans un langage intelligible. Elle ne pourra renfermer ni combinaisons de mots, ni constructions inusitées, ni abréviations. En tête devra se trouver l'adresse et, s'il y a lieu, le mode de transport au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant :
taxe correspondante sera supposée perçue. La minute de la dépêche à transmettre devra être écrite lisiblement et en caractères que les appareils télégraphiques puissent reproduire. Elle devra être rédigée avec clarté et dans un langage intelligible. Elle ne pourra renfermer ni combinaisons de mots, ni constructions inusitées, ni abréviations. En tête devra se trouver l'adresse et, s'il y a lieu, le mode de transport au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et les autres privilèges ci-après consacrés en faveur des dépêches d'État seront étendus de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'État des pays avec lesquels l'une ou l'autre des Parties contractantes aurait déjà conclu ou viendrait à conclure des conventions télégraphiques particulières. Les dépêches diplomatiques des autres puissances seront considérées et traitées comme celles des particuliers. 2° Dépêches de service exclusivement consacrées au service des télégraphes internationaux, ou relatives à des mesures urgentes ou à des accidents graves sur le chemin de fer. 3° Enfin, les dépêches des particuliers. Les dépêches d'État pourront être conçues en toutes langues, mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés. Elles pourront être écrites en chiffres arabes ou en caractères alphabétiques en usage. Elles devront être désignées comme dépêches d'État par l'expéditeur, et revêtues de son sceau ou de son cachet. Dans
et les autres privilèges ci-après consacrés en faveur des dépêches d'État seront étendus de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'État des pays avec lesquels l'une ou l'autre des Parties contractantes aurait déjà conclu ou viendrait à conclure des conventions télégraphiques particulières. Les dépêches diplomatiques des autres puissances seront considérées et traitées comme celles des particuliers. 2° Dépêches de service exclusivement consacrées au service des télégraphes internationaux, ou relatives à des mesures urgentes ou à des accidents graves sur le chemin de fer. 3° Enfin, les dépêches des particuliers. Les dépêches d'État pourront être conçues en toutes langues, mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés. Elles pourront être écrites en chiffres arabes ou en caractères alphabétiques en usage. Elles devront être désignées comme dépêches d'État par l'expéditeur, et revêtues de son sceau ou de son cachet. Dans les dépêches privées, le français et le german sont admis par tous les bureaux. Les bureaux admettant une autre langue seront spécialement désignés. L'emploi d'un chiffre secret sera interdit, mais il sera permis de transmettre, en chiffres seulement, les cours de la Bourse, des marchandises, etc. sauf les restrictions que chaque Gouvernement jugera nécessaires pour prévenir les abus. Les dépêches privées devront être écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés. Les dépêches de service échangées entre les chefs des administrations centrales pourront être écrites en chiffres. Toute dépêche privée dont le contenu est contraire aux lois, ou semble inadmissible au point de vue de la sûreté publique ou des bonnes mœurs, pourra être refusée par le bureau d'origine ou par le bureau de destination. Le recours contre une semblable décision sera adressé à l'administration centrale dont relève le bureau qui aura arrêté la dépêche, laquelle protestera sans appel. Les administrations centrales de chaque État auront la faculté d'arrêter la transmission de toute dépêche qui leur paraîtrait offrir quelque danger. Si le refus n'a lieu qu'après l'acceptation, l'expéditeur en sera informé sans retard. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur le contenu des
chaque Gouvernement jugera nécessaires pour prévenir les abus. Les dépêches privées devront être écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés. Les dépêches de service échangées entre les chefs des administrations centrales pourront être écrites en chiffres. Toute dépêche privée dont le contenu est contraire aux lois, ou semble inadmissible au point de vue de la sûreté publique ou des bonnes mœurs, pourra être refusée par le bureau d'origine ou par le bureau de destination. Le recours contre une semblable décision sera adressé à l'administration centrale dont relève le bureau qui aura arrêté la dépêche, laquelle protestera sans appel. Les administrations centrales de chaque État auront la faculté d'arrêter la transmission de toute dépêche qui leur paraîtrait offrir quelque danger. Si le refus n'a lieu qu'après l'acceptation, l'expéditeur en sera informé sans retard. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur le contenu des dépêches d'État. Toutes les taxes sans distinction devront être acquittées par l'expéditeur. Les Hautes Parties contractantes adoptent, pour la formation des tarifs dont la réunion constituera le tarif international, les bases dont la teneur suit. BASSES. TAXE TAXE SUPPLÉMENTAIRE DISTANCE pour une dépêche par série de 1 à 20 mots de 1 à 5 mots en sus en en en Belgique en Belgique en Belgique en Zones. Prusse. et Prusse. et Prusse. en France. en France. en France. fr. c. th. sbg. fr. c. th. sbg. Kilomètres. Meilen. 1. De 1 à 100 inclusivement. De 1 à 10 inclusivement. 150 120 600 11. Plus de 100 jusqu'à 250. Plus de 10 jusqu'à 25.. 300 240 150 12. 250 450. 250 450.. 450 150 6 13. 450 700. 450 750.. 600 180 24 14. 700 1000. 700 1050.. 750 270 15. 1350 1750. 1350 1725.. 900 375 16. —- 1750 1800. 1750 1775.. 1200 475 17. —- 1800 1850. 1800 1825.. 1400 520 18. —- 1850 1900. 1850 1875.. 1600 570 19. 1900 —- 1900 1925.. 1800 620 20. 1925 —- 2000 2025.. 2000 650 21. 2025 —- 2100 2125.. 2200 680 22. 2125 —- 2150 2175.. 2400 720 23. 2175
de 1 à 5 mots en sus en en en Belgique en Belgique en Belgique en Zones. Prusse. et Prusse. et Prusse. en France. en France. en France. fr. c. th. sbg. fr. c. th. sbg. Kilomètres. Meilen. 1. De 1 à 100 inclusivement. De 1 à 10 inclusivement. 150 120 600 11. Plus de 100 jusqu'à 250. Plus de 10 jusqu'à 25.. 300 240 150 12. 250 450. 250 450.. 450 150 6 13. 450 700. 450 750.. 600 180 24 14. 700 1000. 700 1050.. 750 270 15. 1350 1750. 1350 1725.. 900 375 16. —- 1750 1800. 1750 1775.. 1200 475 17. —- 1800 1850. 1800 1825.. 1400 520 18. —- 1850 1900. 1850 1875.. 1600 570 19. 1900 —- 1900 1925.. 1800 620 20. 1925 —- 2000 2025.. 2000 650 21. 2025 —- 2100 2125.. 2200 680 22. 2125 —- 2150 2175.. 2400 720 23. 2175 —- 2200 2225.. 2600 760 24. 2225 —- 2250 2275.. 2800 800 25. 2275 —- 2300 2325.. 3000 840 26. 2325 —- 2350 2375.. 3200 880 27. 2375 —- 2400 2425.. 3400 920 28. 2425 —- 2450 2475.. 3600 960 29. 2475 —- 2500 2525.. 3800 1000 30. 2525 —- 2550 2575.. 4000 1040 31. 2575 —- 2600 2625.. 4200 1080 32. 2625 —- 2650 2675.. 4400 1120 33. 2675 —- 2700 2725.. 4600 1160 34. 2725 —- 2750 2775.. 4800 1200 35. 2775 —- 2800 2825.. 5000 1240 36. 2825 —- 2850 2875.. 5200 1280 37. 2875 —- 2900 2925.. 5400 1320 38. 2925 —- 2950 2975.. 5600 1360 39. 2975 —- 3000 3025.. 5800 1400 40. 3025 —- 3050 3075.. 6000 1440 Afin de rendre immuables les bases du tarif, les Etats contractants conviennent d'adopter un ou deux points d'entrée ou de sortie déterminés, d'un commun accord, par les administrations intéressées. Lorsque, par suite d'interruption ou d'encombrement des correspondances, les dépêches emprunteront les lignes d'un Etat non compris dans le parcours qui a servi de base à la taxe, l'office qui aura détourné la dépêche tiendra compte à cet Etat de la taxe d'une zone pour le transit,
2550 2575.. 4000 1040 31. 2575 —- 2600 2625.. 4200 1080 32. 2625 —- 2650 2675.. 4400 1120 33. 2675 —- 2700 2725.. 4600 1160 34. 2725 —- 2750 2775.. 4800 1200 35. 2775 —- 2800 2825.. 5000 1240 36. 2825 —- 2850 2875.. 5200 1280 37. 2875 —- 2900 2925.. 5400 1320 38. 2925 —- 2950 2975.. 5600 1360 39. 2975 —- 3000 3025.. 5800 1400 40. 3025 —- 3050 3075.. 6000 1440 Afin de rendre immuables les bases du tarif, les Etats contractants conviennent d'adopter un ou deux points d'entrée ou de sortie déterminés, d'un commun accord, par les administrations intéressées. Lorsque, par suite d'interruption ou d'encombrement des correspondances, les dépêches emprunteront les lignes d'un Etat non compris dans le parcours qui a servi de base à la taxe, l'office qui aura détourné la dépêche tiendra compte à cet Etat de la taxe d'une zone pour le transit, plus la taxe jusqu'à destination à partir de la frontière qui suit. Les règles suivantes seront observées pour appliquer la taxe au nombre de mots : 1° Tout ce que l'expéditeur a inscrit sur sa minute pour être transmis entre entre dans le compte des mots. Tout mot qui n'a pas plus de sept syllabes est compté pour un mot; dans les mots plus longs, l'excédant est compté encore pour un mot. 2° Tout mot composé, écrit en un seul mot, est compté pour un, lorsqu'il n'a pas plus de sept syllabes. Si les parties sont écrites séparément, elles comptent pour autant de mots, lors même qu'elles seraient réunies par des traits d'union. 3° Tout caractère alphabétique ou numérique isolé, tout mot ou particule suivi de l'apostrophe, est compté pour un mot. Les signes de la ponctuation, les alinéas, les apostrophes, traits d'union, guillemets et parenthèses ne sont pas comptés. Les soulignés sont comptés pour deux mots. Tous les signes que l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour
pas plus de sept syllabes est compté pour un mot; dans les mots plus longs, l'excédant est compté encore pour un mot. 2° Tout mot composé, écrit en un seul mot, est compté pour un, lorsqu'il n'a pas plus de sept syllabes. Si les parties sont écrites séparément, elles comptent pour autant de mots, lors même qu'elles seraient réunies par des traits d'union. 3° Tout caractère alphabétique ou numérique isolé, tout mot ou particule suivi de l'apostrophe, est compté pour un mot. Les signes de la ponctuation, les alinéas, les apostrophes, traits d'union, guillemets et parenthèses ne sont pas comptés. Les soulignés sont comptés pour deux mots. Tous les signes que l'appareil doit exprimer par des mots sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes lettres sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer, dans les limites fixées par le premier paragraphe du présent article. Dans les dépêches chiffrées, tous les chiffres et lettres, ainsi que les virgules et autres signes employés dans le texte chiffré sont additionnés; le total, divisé par trois, donne pour quotient le nombre de mots à taxer dans le texte chiffré. L'excédant est compté pour un mot. Au nombre de mots du texte chiffré est ajouté le nombre de mots en langage ordinaire compté d'après la règle générale. 6° Sont comprises dans le compte des mots: l'adresse, la signature, les indications sur le mode de transport au-delà des lignes télégraphiques, la légalisation de la signature et les mots : Ré. ponse payée pour mots. 7° Les noms propres des personnes, des villes, places, rues, boulevards, etc. les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 8° Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés. La date, l'heure et la minute du dépôt
ainsi que les virgules et autres signes employés dans le texte chiffré sont additionnés; le total, divisé par trois, donne pour quotient le nombre de mots à taxer dans le texte chiffré. L'excédant est compté pour un mot. Au nombre de mots du texte chiffré est ajouté le nombre de mots en langage ordinaire compté d'après la règle générale. 6° Sont comprises dans le compte des mots: l'adresse, la signature, les indications sur le mode de transport au-delà des lignes télégraphiques, la légalisation de la signature et les mots : Ré. ponse payée pour mots. 7° Les noms propres des personnes, des villes, places, rues, boulevards, etc. les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 8° Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés. La date, l'heure et la minute du dépôt et le lieu d'origine sont transmis d'office au destinataire. Ces indications ne sont pas taxées, à moins que l'expéditeur ne les ait inscrites en outre sur sa dépêche. Lorsque les dépêches pourront être transmises par plusieurs voies, les taxes seront calculées d'après la moins coûteuse, à moins que l'expéditeur n'en ait expressément désigné une autre. Si le bureau sait, à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse, ou celle qu'a désignée l'expéditeur, n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe correspondante. La transmission d'une dépêche par une voie isolée ou s'écartant de la voie désignée par l'expéditeur ne pourra donner droit au remboursement de la taxe. Si, pour un motif quelconque, un des Etats contractants fait suivre à une dépêche, sans qu'il en soit fait mention dans le préambule, une voie plus coûteuse, il ne pourra réclamer la différence de taxe à l'office d'origine. Les frais de transport au-delà des lignes télégraphiques seront perçus au bureau d'origine d'après le tarif uniforme suivant : a. Poste (lettre recommandée), un franc (huit gros) pour toutes les destinations de l'Europe, et deux
ait expressément désigné une autre. Si le bureau sait, à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse, ou celle qu'a désignée l'expéditeur, n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe correspondante. La transmission d'une dépêche par une voie isolée ou s'écartant de la voie désignée par l'expéditeur ne pourra donner droit au remboursement de la taxe. Si, pour un motif quelconque, un des Etats contractants fait suivre à une dépêche, sans qu'il en soit fait mention dans le préambule, une voie plus coûteuse, il ne pourra réclamer la différence de taxe à l'office d'origine. Les frais de transport au-delà des lignes télégraphiques seront perçus au bureau d'origine d'après le tarif uniforme suivant : a. Poste (lettre recommandée), un franc (huit gros) pour toutes les destinations de l'Europe, et deux francs cinquante centimes (vingt gros) pour les autres parties du monde. Ces taxes seront applicables aux dépêches qui doivent être déposées poste restante. b. Exprès, trois francs (vingt-quatre gros). Ce mode de transport ne sera admis que dans un rayon maximum de quinze kilomètres (deux milles). c. Exprès à plus de quinze kilomètres (deux milles) ou estafette. Prix à déposer, quatre francs par myriamètre (vingt-quatre gros par mile). Dans ce cas, le bureau destinataire informe le bureau d'origine par télégraphe, et dans le plus bref délai, du montant des frais déboursés. A défaut d'estafette, le bureau destinataire emploiera le moyen le plus prompt dont il puisse disposer. Une dépêche pourra être adressée à plusieurs destinataires; pour les copies à délivrer par le même bureau, il sera perçu en sus de la taxe de la première dépêche, un droit d'ampliation de soixante et quinze centimes (six gros) pour chaque copie supplémentaire. Lorsque la dépêche est destinée à plusieurs bureaux, la taxe sera perçue autant de fois qu'il y a de bureaux de destination. L'expéditeur sera admis à payer d'avance la réponse à la dépêche qu'il présente, en fixant à son gré le nombre de mots. En pareil cas la dépêche portera,
de quinze kilomètres (deux milles) ou estafette. Prix à déposer, quatre francs par myriamètre (vingt-quatre gros par mile). Dans ce cas, le bureau destinataire informe le bureau d'origine par télégraphe, et dans le plus bref délai, du montant des frais déboursés. A défaut d'estafette, le bureau destinataire emploiera le moyen le plus prompt dont il puisse disposer. Une dépêche pourra être adressée à plusieurs destinataires; pour les copies à délivrer par le même bureau, il sera perçu en sus de la taxe de la première dépêche, un droit d'ampliation de soixante et quinze centimes (six gros) pour chaque copie supplémentaire. Lorsque la dépêche est destinée à plusieurs bureaux, la taxe sera perçue autant de fois qu'il y a de bureaux de destination. L'expéditeur sera admis à payer d'avance la réponse à la dépêche qu'il présente, en fixant à son gré le nombre de mots. En pareil cas la dépêche portera, immédiatement avant la signature, l'indication : Réponse payée pour mots. Si la réponse a moins de mots qu'il n'en a été payé, l'excédant ne sera pas restitué; si elle en a plus, elle sera considérée comme une nouvelle dépêche et devra être payée par celui qui présente la réponse. Lorsque la réponse sera expédiée par une autre voie que celle qu'a suivie la dépêche première, la différence de taxe sera supportée par l'office qui aura employé cette autre voie. La réponse sera toujours portée en compte comme dépêche ordinaire par l'office qui l'aura transmise. A cet effet, l'office d'origine, qui aura perçu la somme déposée, en portera le montant intégral au compte de l'office expéditeur de la réponse. La réponse devra être accompagnée de l'indication: Réponse payée à n°.... qui n'entrera pas dans le compte des mots. Toute réponse qui n'est pas présentée dans les huit jours qui suivent la date de la dépêche première sera refusée comme réponse par le bureau destinataire de cette dépêche. Si la réponse n'est pas arrivée dans les dix jours ou si l'expéditeur de la réponse dépassant le nombre de mots l'a payée lui-même, l'expéditeur de la demande peut réclamer la taxe déposée, sous