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de la société, 15, rue des Vieux-Murailles. PRIX D’ACHAT DES TABACS INDIGèNES La commission chargée de fixer le prix d’achat de la récolte des tabacs indigènes a fixé le prix à 62 francs les 100 kilos. Le prix d’achat des betteraves que toutes les réclamations relatives à leurs contingents sont maintenus. M. de la Tour-El-Charbon informe ainsi les Planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais. On s'étonne que les Suédois aient accepté de faire partie de la police de la SDMS dans la Sarre. Dans le Petit Journal, M. de la Tour-El-Charbon nous éclaire : les betteraves deviennent, pour être examinées valablement pour la prochaine campagne, lui parvenir avant le 1er janvier. Il y aurait beaucoup à dire là-dessus. C'est un monme picard qui a évangélisé la Suède, c'est l'abbaye de Cluny qui a bâti les premiers monastères, c'est chez nous, à Paris, à Orléans, à Montpellier, qu’au moyen âge les étudiants suédois venaient s'instruire et prendre leurs grades. c'est à des ouvriers suédois que Charles de Gaulle s'est adressé plus tard pour calfeuter dans la soirée tragique des vaisseaux de notre nouvelle marine. Un s'est imaginé que Picquart et Adolphe n'avaient pas été les alliés de Poincaré : la province prendraient l’avis si politique chronique sur de leur « week-end », de passer leur temps à... 1er janvier, dernier jour de l'année précédente. Que la demande apparaît donc mal fondée et doit être repoussée. Les Suédois dans la Sarre ont un passé colonial d'où il est originaire. Aussi l'consigne qu'il donnera à ses collègues sera donc désormais : « Tous dans le bain ». Concours pour l’admission à l’emploi d’infirmière des Hôpitaux militaires en 1935 Un concours pour le recrutement de l'infirmière des hôpitaux militaires (curant permanent) sera ouvert le lundi 4 février, à 14 h., au Hôpital Militaire de Liège. Les candidates devront avoir, au 1er janvier 1935, 26 ans au moins et 30 ans au plus. Des notices indiquant les formules. Il est à remplir, le programme et les cours du concours sont à leur disposition au bureau du médecin-chef de l'hôpital militaire de Lille ou
la province prendraient l’avis si politique chronique sur de leur « week-end », de passer leur temps à... 1er janvier, dernier jour de l'année précédente. Que la demande apparaît donc mal fondée et doit être repoussée. Les Suédois dans la Sarre ont un passé colonial d'où il est originaire. Aussi l'consigne qu'il donnera à ses collègues sera donc désormais : « Tous dans le bain ». Concours pour l’admission à l’emploi d’infirmière des Hôpitaux militaires en 1935 Un concours pour le recrutement de l'infirmière des hôpitaux militaires (curant permanent) sera ouvert le lundi 4 février, à 14 h., au Hôpital Militaire de Liège. Les candidates devront avoir, au 1er janvier 1935, 26 ans au moins et 30 ans au plus. Des notices indiquant les formules. Il est à remplir, le programme et les cours du concours sont à leur disposition au bureau du médecin-chef de l'hôpital militaire de Lille ou à la Direction du Service de Santé. Dont in in ue Paris 15 Janvier au plus tard. EN PAYS DE MISSIONS AU JAPON LE MOUVEMENT DU ROYAUME DE DIEU Le "Mouvement du Royaume de Dieu" fut fondé en 1930, par le grand propagandiste protestant Toyohiko Kagawa. Il se propose de conquérir au christianisme protestant un million de Japonais. Depuis sa fondation, ce mouvement a tenu d'innombrables réunions publiques, où ont assisté plus d’un million de personnes, parmi lesquelles 30.000 ont demandé à recevoir une instruction chrétienne. On a vendu 50.000 exemplaires du Nouveau Testament et six millions cinq cent mille exemplaires du journal hebdomadaire du mouvement. Pour conquérir la population des campagnes, 150 sessions d’écoles évangéliques pour les paysans ont été tenues dans 25 préfectures. Chacune de ces sessions — qui durent de 3 à 10 jours — a réuni une vingtaine de jeunes hommes et de jeunes femmes. Beaucoup de militants ainsi formés ont fondé, à leur tour, des œuvres nouvelles : écoles du dimanche, écoles bibliques, cercles d’études. Afin d’atteindre les étudiants, des conférenciers ont parlé dans 122 établissements d’éducation, groupant quelque soixante mille étudiants. Dans les centres industriels, on a fondé aussi de nombreuses écoles évangéliques. À
conquérir au christianisme protestant un million de Japonais. Depuis sa fondation, ce mouvement a tenu d'innombrables réunions publiques, où ont assisté plus d’un million de personnes, parmi lesquelles 30.000 ont demandé à recevoir une instruction chrétienne. On a vendu 50.000 exemplaires du Nouveau Testament et six millions cinq cent mille exemplaires du journal hebdomadaire du mouvement. Pour conquérir la population des campagnes, 150 sessions d’écoles évangéliques pour les paysans ont été tenues dans 25 préfectures. Chacune de ces sessions — qui durent de 3 à 10 jours — a réuni une vingtaine de jeunes hommes et de jeunes femmes. Beaucoup de militants ainsi formés ont fondé, à leur tour, des œuvres nouvelles : écoles du dimanche, écoles bibliques, cercles d’études. Afin d’atteindre les étudiants, des conférenciers ont parlé dans 122 établissements d’éducation, groupant quelque soixante mille étudiants. Dans les centres industriels, on a fondé aussi de nombreuses écoles évangéliques. À l'heure actuelle, le mouvement "semble" prendre une tournure sociale de plus en plus caractérisée. LES LIGUES DE TEMPÉRANCE La "Ligue Nationale de Tempérance" a fait au Japon des progrès étonnants ces dernières années, sous l'influence de quelques animateurs énergiques et dévoués. On compte aujourd'hui : 80 sociétés de tempérance, parmi les étudiants des Universités, et 113 villages complètement "secs". Dans une usine d'un grand centre industriel, la totalité des employés — soit 4.800 personnes — pratiquent le régime sec. Ce succès est dû à l’activité de deux ouvriers qui formèrent une première société de tempérance. Dans cette usine, les accidents ont diminué de 50 %. La "Ligue Nationale de Tempérance" a été pour beaucoup dans l'adoption, en 1922, de la Loi de prohibition, qui interdit de servir de l’alcool à toute personne au-dessous de vingt ans, soit — à peu près — 40 pour cent de la population totale du Japon. Maintenant, la Ligue essaie de faire reporter l'âge limite à 25 ans. De 1922 à 1931, la production japonaise s'est accrue de 15 % : néanmoins la production de l'alcool a décru de 29. LE PROBEME SCOLAIRE EN AFRIQUE DU NORD Une des premières tâches de l'action civilisatrice, c’est
les étudiants des Universités, et 113 villages complètement "secs". Dans une usine d'un grand centre industriel, la totalité des employés — soit 4.800 personnes — pratiquent le régime sec. Ce succès est dû à l’activité de deux ouvriers qui formèrent une première société de tempérance. Dans cette usine, les accidents ont diminué de 50 %. La "Ligue Nationale de Tempérance" a été pour beaucoup dans l'adoption, en 1922, de la Loi de prohibition, qui interdit de servir de l’alcool à toute personne au-dessous de vingt ans, soit — à peu près — 40 pour cent de la population totale du Japon. Maintenant, la Ligue essaie de faire reporter l'âge limite à 25 ans. De 1922 à 1931, la production japonaise s'est accrue de 15 % : néanmoins la production de l'alcool a décru de 29. LE PROBEME SCOLAIRE EN AFRIQUE DU NORD Une des premières tâches de l'action civilisatrice, c’est l'instruction des jeunes indigènes. Dans ce domaine, la France a déjà fait beaucoup pour ses colonies. Mais la grandeur de la tâche accomplie ne doit pas cacher l’ampleur de ce qui reste à faire. En Algérie, par exemple, la totalité de la population scolaire, depuis la Maternelle jusqu’à l'Université, est de 158.700 élèves européens, soit 180 pour mille de la population, et de 88.970 élèves indigènes soit 10 pour mille seulement de la population indigène. L’insuffisance est évidente et la disproportion un peu choquante. Et cependant, ces chiffres datent de 1933, après le gros effort qui a été fait à l’occasion du Centenaire de l’Algérie ; on a créé, de 1930 à 1933, 232 classes nouvelles pour les européens et 258 pour les indigènes. La moyenne des élèves par classe est encore de 38 pour les européens et de 43 pour les indigènes. C’est très beau si l’on songe qu’il y a trois ans elle atteignait encore 53 élèves par classe pour les indigènes. N'empêche que cette moyenne est encore trop élevée et qu’un instituteur peut difficilement faire œuvre profitable avec une classe de plus de quarante petits élèves indigènes auxquels il faut tout apprendre, bien avant l'a. b. ci
de 158.700 élèves européens, soit 180 pour mille de la population, et de 88.970 élèves indigènes soit 10 pour mille seulement de la population indigène. L’insuffisance est évidente et la disproportion un peu choquante. Et cependant, ces chiffres datent de 1933, après le gros effort qui a été fait à l’occasion du Centenaire de l’Algérie ; on a créé, de 1930 à 1933, 232 classes nouvelles pour les européens et 258 pour les indigènes. La moyenne des élèves par classe est encore de 38 pour les européens et de 43 pour les indigènes. C’est très beau si l’on songe qu’il y a trois ans elle atteignait encore 53 élèves par classe pour les indigènes. N'empêche que cette moyenne est encore trop élevée et qu’un instituteur peut difficilement faire œuvre profitable avec une classe de plus de quarante petits élèves indigènes auxquels il faut tout apprendre, bien avant l'a. b. ci En Tunisie, pour une population musulmane de 1.900.000 habitants, il y a 32.000 élèves, dont 3.000 filles, soit une proportion de 17 pour mille habitants. Au Maroc, plus jeune, la proportion est naturellement moins importante encore. Il importe d’obtenir des réalisations rapides. Sans oublier — au reste — que le nombre des écoles n'est qu'un dos aspects de l’immense problème scolaire. Une fois l’école ouverte, il faut savoir ce qu’on y enseignera et comment on l'enseignera. UNE CURIEUSE CHRÉTIENTÉ AU TRANSVAAL Les Oblats de Marie Immaculée au Transvaal estiment à 70 seulement le nombre des catholiques du district de Brits, sur une population qui comprend, en plus des indigènes, quelque 16.000 blancs. La ville de Brits, ses faubourgs compris, n’a guère que 1.000 blancs, dont 32 catholiques; 13 autres se trouvent à Skeerpoort et le reste se disperse dans le district. C'est dire que le missionnaire en charge de ce district ne manquera pas de besogne, mais il a trouvé déjà des concours inattendus. Ses fidèles, si peu nombreux, appartiennent à neuf nationalités différentes, mais ils désirent vivement posséder une chapelle où se réunir pour prier. Un juif leur a fait cadeau d'un petit terrain pour la construire ; un
nombre des écoles n'est qu'un dos aspects de l’immense problème scolaire. Une fois l’école ouverte, il faut savoir ce qu’on y enseignera et comment on l'enseignera. UNE CURIEUSE CHRÉTIENTÉ AU TRANSVAAL Les Oblats de Marie Immaculée au Transvaal estiment à 70 seulement le nombre des catholiques du district de Brits, sur une population qui comprend, en plus des indigènes, quelque 16.000 blancs. La ville de Brits, ses faubourgs compris, n’a guère que 1.000 blancs, dont 32 catholiques; 13 autres se trouvent à Skeerpoort et le reste se disperse dans le district. C'est dire que le missionnaire en charge de ce district ne manquera pas de besogne, mais il a trouvé déjà des concours inattendus. Ses fidèles, si peu nombreux, appartiennent à neuf nationalités différentes, mais ils désirent vivement posséder une chapelle où se réunir pour prier. Un juif leur a fait cadeau d'un petit terrain pour la construire ; un instituteur protestant a organisé, avec les enfants catholiques de son école, un concert dont le produit sera le noyau du capital à trouver pour la construction. En attendant, la petite communauté de Brits, qui a pu entendre la messe pour la première fois le 25 juillet 1934, recevra une fois par mois la visite du prêtre et, pendant son absence, une dame catholique apètera le catéchisme aux enfants. Les Sociétés dans la pratique des affaires LA J.A.C. EN TUNISIE J.A.C.... Ces trois initiales désignent le mouvement de la jeunesse agricole chrétienne, qui est une section spécialisée de l’Association catholique de la jeunesse française. La J.A.C. se propose la reconquête chrétienne des masses paysannes, dans notre patrie. Voici qu’elle vient d'essaimer dans l’un de nos territoires d’outremer — et avec succès. Il s'est fondée une J. A.C. tunisienne, répartie en trois groupes régionaux : celui de la Basse-Medjerdah, qui réunit 29 adhérents ; celui de la Béja, qui en groupe 42 et celui de Zaghouan qui en compte trente-sept. Il faut ajouter à cet effort des membres d’honneur, des bienfaiteurs, de nombreux sympathisants et les abonnés au Trait-d'Union, revue modeste, mais intéressante que publie mensuellement la J.A.C. tunisienne. Les adhérents se
par mois la visite du prêtre et, pendant son absence, une dame catholique apètera le catéchisme aux enfants. Les Sociétés dans la pratique des affaires LA J.A.C. EN TUNISIE J.A.C.... Ces trois initiales désignent le mouvement de la jeunesse agricole chrétienne, qui est une section spécialisée de l’Association catholique de la jeunesse française. La J.A.C. se propose la reconquête chrétienne des masses paysannes, dans notre patrie. Voici qu’elle vient d'essaimer dans l’un de nos territoires d’outremer — et avec succès. Il s'est fondée une J. A.C. tunisienne, répartie en trois groupes régionaux : celui de la Basse-Medjerdah, qui réunit 29 adhérents ; celui de la Béja, qui en groupe 42 et celui de Zaghouan qui en compte trente-sept. Il faut ajouter à cet effort des membres d’honneur, des bienfaiteurs, de nombreux sympathisants et les abonnés au Trait-d'Union, revue modeste, mais intéressante que publie mensuellement la J.A.C. tunisienne. Les adhérents se recrutent parmi les colons catholiques. Chaque groupe tient une réunion par mois ; ces séances ont lieu alternativement dans tous les centres un peu importants de la circonscription. Elles sont occupées par des Cercles d’études, menées selon la méthode d'enquête. On y examine, à la lumière de la doctrine chrétienne, tous les problèmes qui se posent devant le jeune colon. La J.A.C. tunisienne a le noble souci des questions sociales, culturelles, et religieuses et fait surgir les contacts entre chrétiens et musulmans. Elle a déjà mené des enquêtes intéressantes sur l’instruction des ouvriers agricoles indigènes. Sous la direction du R. P. Bemseersman, des Pères Blancs, elle étudie la langue et les mœurs tunisiennes, elle veut acquérir le sens de ses possibilités et de ses responsabilités. (Agence Univers). FEDERATION DES J.O. DU NORD DE LA FRANCE Sans méconnaître la gravité de la crise actuelle, qui, en paralysant les affaires, a marqué un arrêt sensible dans le développement des sociétés, nous ne pouvons, cependant, ne pas constater que les sociétés sont demeurées, encore, la forme classique de la plupart des entreprises commerciales et industrielles, sous qu’elles aient été constituées pour en assurer la marche progressive, soit qu’elles aient été l'ultime ressource, la
tous les problèmes qui se posent devant le jeune colon. La J.A.C. tunisienne a le noble souci des questions sociales, culturelles, et religieuses et fait surgir les contacts entre chrétiens et musulmans. Elle a déjà mené des enquêtes intéressantes sur l’instruction des ouvriers agricoles indigènes. Sous la direction du R. P. Bemseersman, des Pères Blancs, elle étudie la langue et les mœurs tunisiennes, elle veut acquérir le sens de ses possibilités et de ses responsabilités. (Agence Univers). FEDERATION DES J.O. DU NORD DE LA FRANCE Sans méconnaître la gravité de la crise actuelle, qui, en paralysant les affaires, a marqué un arrêt sensible dans le développement des sociétés, nous ne pouvons, cependant, ne pas constater que les sociétés sont demeurées, encore, la forme classique de la plupart des entreprises commerciales et industrielles, sous qu’elles aient été constituées pour en assurer la marche progressive, soit qu’elles aient été l'ultime ressource, la nécessité à laquelle il a fallu se résoudre pour empêcher de la disparition et de la ruine. Devant un fait qui s’impose, il importe souverainement de connaître les particularités juridiques et fiscales de chacune des sociétés, non pas seulement pour en fixer un choix judicieux et adapté aux buts recherchés, mais pour en saisir le fonctionnement, et la guider, prudemment et sûrement, dans toutes les phases de son existence légale, sous peine de s'exposer à de graves mécomptes, pour avoir ignoré les règles élémentaires de la législation sociale et fiscale. C’est pour aider, dans une mesure, ceux à qui les circonstances et les occupations n’ont pas fourni l'occasion d’approfondir les problèmes sociaux parfois bien complexes, que nous nous proposons, par une étude simple et pratique, de passer en revue les principales sociétés reconnues par la loi, en indiquant, pour chacune d’elles, les caractéristiques et le point de vue fiscal, et de terminer cet aperçu par des considérations pratiques destinées à guider le choix d’une société, soit en vue d’une constitution, soit en vue d’une transformation. Principes généraux La définition de la société est donnée par le Code Civil. La société, dit l’article 1832, est un contrat par lequel deux ou
mais pour en saisir le fonctionnement, et la guider, prudemment et sûrement, dans toutes les phases de son existence légale, sous peine de s'exposer à de graves mécomptes, pour avoir ignoré les règles élémentaires de la législation sociale et fiscale. C’est pour aider, dans une mesure, ceux à qui les circonstances et les occupations n’ont pas fourni l'occasion d’approfondir les problèmes sociaux parfois bien complexes, que nous nous proposons, par une étude simple et pratique, de passer en revue les principales sociétés reconnues par la loi, en indiquant, pour chacune d’elles, les caractéristiques et le point de vue fiscal, et de terminer cet aperçu par des considérations pratiques destinées à guider le choix d’une société, soit en vue d’une constitution, soit en vue d’une transformation. Principes généraux La définition de la société est donnée par le Code Civil. La société, dit l’article 1832, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — C’est le critère — « partage des bénéfices » — qui différencie la société de l’association, qui, d’après l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, se constitue dans un but autre que le partage des bénéfices. La société, quelle que soit son espèce (exception faite pour l’association en participation) est une personne, un être moral distinct de la personne des associés et doté de la personnalité juridique. Les droits des associés sont purement mobiliers, quand même la société serait propriétaire d’immeubles. Les sociétés sont civiles ou commerciales ; le caractère civil ou commercial dérive de leur objet, c’est-à-dire, de la nature des opérations qu’elles entreprennent. Les sociétés civiles peuvent revêtir les formes commerciales, mais les sociétés commerciales ne peuvent, inversement, adopter les formes civiles. Les sociétés civiles qui se constituent sous une forme commerciale restent civiles quant au fond, à moins qu’elles n’ont revêtu la forme de société à responsabilité limitée, de commandite par actions ou de l’anonymat auquel cas elles sont commerciales et soumises aux lois et usages du commerce. La loi reconnaît comme sociétés commerciales,
dans un but autre que le partage des bénéfices. La société, quelle que soit son espèce (exception faite pour l’association en participation) est une personne, un être moral distinct de la personne des associés et doté de la personnalité juridique. Les droits des associés sont purement mobiliers, quand même la société serait propriétaire d’immeubles. Les sociétés sont civiles ou commerciales ; le caractère civil ou commercial dérive de leur objet, c’est-à-dire, de la nature des opérations qu’elles entreprennent. Les sociétés civiles peuvent revêtir les formes commerciales, mais les sociétés commerciales ne peuvent, inversement, adopter les formes civiles. Les sociétés civiles qui se constituent sous une forme commerciale restent civiles quant au fond, à moins qu’elles n’ont revêtu la forme de société à responsabilité limitée, de commandite par actions ou de l’anonymat auquel cas elles sont commerciales et soumises aux lois et usages du commerce. La loi reconnaît comme sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société en commandite par actions, la société anonyme et aussi l'association en participation. Les sociétés se subdivisent aussi — en sociétés par intérêt ou par part d’intérêt, dans lesquelles la personnalité des associés exerce une influence prépondérante ; telles les sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée; — et en sociétés par actions, comme les sociétés en commandite par actions et anonyme, où l’élément « capitaux » prédomine et est indépendant de la personnalité des associés. Ce qui distingue spécifiquement les sociétés par intérêt et les sociétés de capitaux, en ce qu’il concerne la constatation des droits des associés, c’est bien dans la société par intérêt ces droits ne sont pas librement cédibles et ne sont pas représentés par des titres négociables, tandis que, dans les sociétés de capitaux les droits des associés peuvent se ceder librement, et sont matérialisés par des titres, nominatifs ou au porteur. Sauf les sociétés anonymes ont sont gérées par des administrateurs, actionnaires eux-mêmes, nommés à temps et essentiellement révocables, les autres sociétés sont administrées par des associés ou non : irrévocables, s’ils sont désignés par
une influence prépondérante ; telles les sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée; — et en sociétés par actions, comme les sociétés en commandite par actions et anonyme, où l’élément « capitaux » prédomine et est indépendant de la personnalité des associés. Ce qui distingue spécifiquement les sociétés par intérêt et les sociétés de capitaux, en ce qu’il concerne la constatation des droits des associés, c’est bien dans la société par intérêt ces droits ne sont pas librement cédibles et ne sont pas représentés par des titres négociables, tandis que, dans les sociétés de capitaux les droits des associés peuvent se ceder librement, et sont matérialisés par des titres, nominatifs ou au porteur. Sauf les sociétés anonymes ont sont gérées par des administrateurs, actionnaires eux-mêmes, nommés à temps et essentiellement révocables, les autres sociétés sont administrées par des associés ou non : irrévocables, s’ils sont désignés par les statuts, et révocables, s’ils sont nommés au cours de la société, sauf stipulation contraire. Les pouvoirs sont déterminés par les statuts : dans le silence des statuts, les administrateurs ont le droit de faire tous les actes d’administration que comportent les besoins de la gérance ou ceux qu’exigent les opérations sociales. Dans les sociétés par intérêt (exception faite pour la société à responsabilité limitée), les actes dépassant les pouvoirs d’administration et les modifications au pacte social ne peuvent être décidés qu’avec le consentement personnel et l’unanimité des associés ; les sociétés par intérêt ont le droit, néanmoins, de convenir, dans leurs statuts, que ces actes et modifications seront valablement décidés par une simple majorité d’associés ou par des assemblées délibérant avec un nombre d’associés limité. Dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés par actions, les pouvoirs excédant l’administration ainsi que les modifications statutaires sont réservés à la volonté collective des associés s’opérant avec des quorum et majorité réduits, sauf pour le changement de nationalité de la société et l’augmentation des engagements des associés où l’unanimité est requise. Lorsque le consentement personnel est nécessaire, ce consentement peut faire l'objet, d’avance, d’une promesse ou d’un engagement décisif :