jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Saint-Loup et Faverney (Haute-Saône), lesdites parcelles désignées sur trois plans et dans trois états indicatifs qui resteront annexés au décret. (Paris, 2 Février 1859.) N° 6324. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 93, de Valence à Sisteron, à la traversée et aux abords du torrent de Mourenas, suivant la direction générale indiquée par une teinte rose sur un plan qui restera annexé au décret; 2° Que la dépense, évaluée approximativement à la somme de quatorze mille quatre-vingt-dix francs, sera imputée sur les crédits affectés annuellement au service des rectifications de routes (2e section du budget du ministère des travaux publics); 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de celle rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 5 Février 1859.) N° 6325. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Mont-de-Marsan à Tarbes, de plusieurs parcelles de terrains non bâties, appartenant à divers, et situées sur le territoire des communes de Grenade, Bordères, Cazères, Aire (Landes), Barcelonne, Lelin-Lapujolle, Saint-Germès, Tarsac, Risclos, Cahuzac, Goulez (Gers), Castelnau, Hères, Magbourguet, Nouilhan, Vic, Camalès, Puyos, Andrest, Bazet, Oursbelille, Bordères et Tarbes (Hautes-Pyrénées); lesdites parcelles désignées sur vingt-six plans et dans dix-huit tableaux indicatifs qui resteront annexés au décret. (Paris, 12 Février 1859.) N° 6326. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale du Var, n° 16, de Grasse à Vence, dans la partie comprise entre Grasse et l'embranchement du chemin de grande communication n° 9, au lieu dit le Pré-du-Lac, suivant la direction générale figurée par des lignes verte et rouge sur un plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des
à Tarbes, de plusieurs parcelles de terrains non bâties, appartenant à divers, et situées sur le territoire des communes de Grenade, Bordères, Cazères, Aire (Landes), Barcelonne, Lelin-Lapujolle, Saint-Germès, Tarsac, Risclos, Cahuzac, Goulez (Gers), Castelnau, Hères, Magbourguet, Nouilhan, Vic, Camalès, Puyos, Andrest, Bazet, Oursbelille, Bordères et Tarbes (Hautes-Pyrénées); lesdites parcelles désignées sur vingt-six plans et dans dix-huit tableaux indicatifs qui resteront annexés au décret. (Paris, 12 Février 1859.) N° 6326. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale du Var, n° 16, de Grasse à Vence, dans la partie comprise entre Grasse et l'embranchement du chemin de grande communication n° 9, au lieu dit le Pré-du-Lac, suivant la direction générale figurée par des lignes verte et rouge sur un plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 12 février 1859.) N° 6327. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Que la route départementale de la Loire-Inférieure n° 8 bis, de Guérande au Croisic, sera rectifiée dans la traverse de Batz, et qu'elle empruntera le chemin vicinal n° 1 entre les repères nos 1 et 22 d'un plan qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration de la nouvelle portion de route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 12 Février 1859.) N° 6328. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Chiennes, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine, prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Chesné. (Paris, 16 Février 1859.) N° 6329. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1. Il sera
des travaux publics) portant, 1° Que la route départementale de la Loire-Inférieure n° 8 bis, de Guérande au Croisic, sera rectifiée dans la traverse de Batz, et qu'elle empruntera le chemin vicinal n° 1 entre les repères nos 1 et 22 d'un plan qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration de la nouvelle portion de route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 12 Février 1859.) N° 6328. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Chiennes, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine, prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Chesné. (Paris, 16 Février 1859.) N° 6329. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction, dans la vallée de Montaubry (Saône-et-Loire), d'un réservoir d'eau destiné à l'alimentation du canal du Centre, et d'une retenue de la Dheune, en aval de la quinzième écluse du versant de la Saône dudit canal, conformément aux dispositions générales du plan dressé à la date du 13 avril 1858, lequel plan restera annexé au présent décret, ainsi que les avis du conseil général des ponts et chaussées, portant évaluation des dépenses. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux ci-dessus mentionnés, en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3. La dépense des travaux, évaluée à cinq cent vingt mille francs (520,000f), sera imputée sur la deuxième section du budget (chapitre 38, établissement de canaux). (Paris, 16 Février 1859.) DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1er. La route départementale du Tarn n° 14 sera prolongée sur le territoire de Tarn-et-Garonne jusqu'à Bruniquel. Cette communication ainsi prolongée prendra dans Tarn-et-Garonne le n° 32 et la
dressé à la date du 13 avril 1858, lequel plan restera annexé au présent décret, ainsi que les avis du conseil général des ponts et chaussées, portant évaluation des dépenses. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux ci-dessus mentionnés, en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3. La dépense des travaux, évaluée à cinq cent vingt mille francs (520,000f), sera imputée sur la deuxième section du budget (chapitre 38, établissement de canaux). (Paris, 16 Février 1859.) DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1er. La route départementale du Tarn n° 14 sera prolongée sur le territoire de Tarn-et-Garonne jusqu'à Bruniquel. Cette communication ainsi prolongée prendra dans Tarn-et-Garonne le n° 32 et la dénomination de route de Bruniquel à Cordes (Tarn), avec embranchement sur la station du chemin de fer vers Montauban. La route départementale de Tarn-et-Garonne n° 8 sera prolongée dans le Tarn jusqu'à la rencontre de la route n° 14 désignée ci-dessus : ce prolongement y recevra le n° 29, ainsi que la dénomination de route de Cordes à Monclar (Tarn-et-Garonne). 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution et à l'amélioration de ces nouvelles routes, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Février 1859.) N° 633I. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1er. La portion de la route départementale de l'Ardèche n° 6, du port de Rouze à la Louvesc, comprise entre le port du Rouze et la ferme des Bardons, est et demeure déclassée. Elle sera remplacée par la partie du chemin vicinal de grande communication n° 8 comprise entre Sarras et la ferme des Bardons. La route départementale n° 6 recevra, en conséquence, la dénomination de route de Sarras à la Louvesc. Le
que la dénomination de route de Cordes à Monclar (Tarn-et-Garonne). 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution et à l'amélioration de ces nouvelles routes, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Février 1859.) N° 633I. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1er. La portion de la route départementale de l'Ardèche n° 6, du port de Rouze à la Louvesc, comprise entre le port du Rouze et la ferme des Bardons, est et demeure déclassée. Elle sera remplacée par la partie du chemin vicinal de grande communication n° 8 comprise entre Sarras et la ferme des Bardons. La route départementale n° 6 recevra, en conséquence, la dénomination de route de Sarras à la Louvesc. Le tout conformément au plan annexé au présent décret. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires au perfectionnement de la nouvelle portion de route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Février 1859.) Certifié conforme : Paris, le 5 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 676. N° 6332. Loi qui accorde, à titre de Récompense nationale, une Pension à la Veuve du Vice-Amiral Baron Dubourdieu, Sénateur. Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit :
publique. (Paris, 23 Février 1859.) Certifié conforme : Paris, le 5 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 676. N° 6332. Loi qui accorde, à titre de Récompense nationale, une Pension à la Veuve du Vice-Amiral Baron Dubourdieu, Sénateur. Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Il est accordé, à titre de récompense nationale, à Mme Senès (Rose-Louise-Hortense), veuve du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur, une pension annuelle et viagère de six mille francs (6,000f), qui sera inscrite au trésor public avec jouissance du jour du décès du vice amiral Dubourdieu. 2. Dans cette pension est confondue celle de quinze cents francs (1,500f), accordée à Mme veuve Dubourdieu par décret du 16 juillet 1858, en vertu de la loi du 18 avril 1831. 3. Après le décès de Mme veuve Dubourdieu, la moitié de ladite pension sera réversible, par égales portions, sur les survivantes de ses cinq filles, ci-après désignées : Mme Tabuteau (Clémence-Louise-Hortense Dubourdieu), née à Toulon, le 9 février 1832 ; Mlle Dubourdieu (Louise-Caroline-Hortense), née à Toulon, le 16 octobre 1835 ; Mlle Dubourdieu (Marie-Virginie), née à Toulon, le 29 juillet 1837; Mme Conte (Amélie-Claire-Alphonsine Dubourdieu), née à Toulon, le 27 décembre 1838; Mlle Dubourdieu (Louise-Eugénie), née à Toulon, le 5 juin 1841. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOTOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat
est confondue celle de quinze cents francs (1,500f), accordée à Mme veuve Dubourdieu par décret du 16 juillet 1858, en vertu de la loi du 18 avril 1831. 3. Après le décès de Mme veuve Dubourdieu, la moitié de ladite pension sera réversible, par égales portions, sur les survivantes de ses cinq filles, ci-après désignées : Mme Tabuteau (Clémence-Louise-Hortense Dubourdieu), née à Toulon, le 9 février 1832 ; Mlle Dubourdieu (Louise-Caroline-Hortense), née à Toulon, le 16 octobre 1835 ; Mlle Dubourdieu (Marie-Virginie), née à Toulon, le 29 juillet 1837; Mme Conte (Amélie-Claire-Alphonsine Dubourdieu), née à Toulon, le 27 décembre 1838; Mlle Dubourdieu (Louise-Eugénie), née à Toulon, le 5 juin 1841. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOTOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur, une pension annuelle et viagère de six mille francs (6,000f). Délivré et rendu en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACONSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6333. — Loi qui approuve un Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville. Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par
Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACONSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6333. — Loi qui approuve un Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville. Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ, et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Est approuvé l'échange d'une parcelle de terrain domanial de quatorze ares quatre-vingt-dix centiares, située à Lunéville, contre un terrain communal situé au même lieu, contenant six ares trente-deux centiares, aux conditions exprimées dans le contrat passé, le 1er novembre 1858, entre le préfet de la Meurthe, au nom de l'État, et le maire de Lunéville, représentant cette ville. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÉS, comte LÉPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un échange entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu
ARTICLE UNIQUE. Est approuvé l'échange d'une parcelle de terrain domanial de quatorze ares quatre-vingt-dix centiares, située à Lunéville, contre un terrain communal situé au même lieu, contenant six ares trente-deux centiares, aux conditions exprimées dans le contrat passé, le 1er novembre 1858, entre le préfet de la Meurthe, au nom de l'État, et le maire de Lunéville, représentant cette ville. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÉS, comte LÉPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un échange entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG, Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6334. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1863 inclusivement, il
et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6334. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1863 inclusivement, il sera perçu à l'octroi établi dans la commune d'Elbeuf, département de la Seine-Inférieure, conformément au vote du conseil municipal, une surtaxe de cinq francs (5f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, indépendante du droit de dix francs (10f 00c) à percevoir sur ces boissons. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÉS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à une surtaxe de cinq francs (5f 00c) sur les alcools à l'octroi de la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour
droit de dix francs (10f 00c) à percevoir sur ces boissons. Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÉS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à une surtaxe de cinq francs (5f 00c) sur les alcools à l'octroi de la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6335. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Port-Launay (Finistère). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1863 inclusivement, il sera perçu, à l'octroi de la commune de Port-Launay (Finistère), une surtaxe de onze francs (11f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux de vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie.