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nouvelles guerres et un nouveau « Carnet B ». -.,.,. Grandes manœuvres russes L'officiel russe publie des détails sur les grandes manœuvres du 2e gouvernement : « Il y a une armée rouge et une armée bleue. Cette armée bleue intrigue les paysans qui, à la rigueur, auraient encore compris une armée blanche ou jaune. « Ce sont surtout les avions et les tanks qui ont fait profonde impression. Le service de l'aviation a travaillé avec une exactitude tout allemande. Les uniformes impressionnants, les baïonnettes qui brillent au soleil, les sabres et frappent les éperons sonnants de notre vaillante cavalerie éveillent dans l'âme des enfants un sentiment de militarisme rouge, et des gamins couraient derrière moi pour me demander de les engager comme volontaires. » PETIT BULLETIN de l'Enseignement Les majorations de retraites. On sait que les fonctionnaires, retraités « postérieurement » au 30 juin 1919, ont droit, aux termes de l'article 6 de la loi du 25 mars 1920, « en sus de la majoration », à un complément de pension. Comment calculer ce complément ? D'après l'article 6, le complément est égal à la différence entre : 1° le taux de la pension calculée sur les anciens traitements d'après les règles de la loi du 9 juin 1913 et majorée ainsi qu'il vient d'être dit ; et 2° le taux de la pension à laquelle peuvent donner droit les nouveaux traitements perçus pendant une période de six ans. L'administration, considérant que les maxima fixés par la loi de 1913 n'avaient pas encore été modifiés, a refusé le complément à tous les fonctionnaires pour lesquels l'intervention de traitements nouveaux avait pour effet de donner une pension excédant ces minima. Le Conseil d'Etat, saisi de la difficulté, a donné raison à cette interprétation de la loi, qui est manifestement contraire au vœu du législateur de 1920. La Fédération des syndicats de fonctionnaires ayant demandé à M. Lugol, rapporteur de la question des retraites à la Chambre, de faire préciser la loi de 1920, celui-ci a déposé la proposition suivante qui corrige l'interprétation administrative si défavorable aux fonctionnaires intéressés. PROPOSITION DE
d'après les règles de la loi du 9 juin 1913 et majorée ainsi qu'il vient d'être dit ; et 2° le taux de la pension à laquelle peuvent donner droit les nouveaux traitements perçus pendant une période de six ans. L'administration, considérant que les maxima fixés par la loi de 1913 n'avaient pas encore été modifiés, a refusé le complément à tous les fonctionnaires pour lesquels l'intervention de traitements nouveaux avait pour effet de donner une pension excédant ces minima. Le Conseil d'Etat, saisi de la difficulté, a donné raison à cette interprétation de la loi, qui est manifestement contraire au vœu du législateur de 1920. La Fédération des syndicats de fonctionnaires ayant demandé à M. Lugol, rapporteur de la question des retraites à la Chambre, de faire préciser la loi de 1920, celui-ci a déposé la proposition suivante qui corrige l'interprétation administrative si défavorable aux fonctionnaires intéressés. PROPOSITION DE LOI Article unique L'article 6 de la loi du 28 mars 1920 est complété ainsi qu'il suit : « Pour la détermination du complément de majoration prévu par le présent article, il n'est pas tenu compte des maxima fixés à l'article 7 de la loi du 9 juin 1913 et au tableau n° 3 annexé à ladite loi. « Les dispositions du précédent paragraphe sont applicables à toute pension comportant ou ayant comporté la liquidation de services admissibles au 1er juillet 1919. » (Bulletin du syndicat national). DERNIERES NOUVELLES DE LA NUIT Une manœuvre allemande que M. Poincaré fait échouer M. Poincaré a fourni hier à la conférence des alliés les renseignements ci-après sur la prétendue proposition de non-agression qui aurait été faite par l'Allemagne : Dans le discours qu'il a prononcé le 31 décembre à Hambourg, le chancelier Cuno a, d'après les agences, fait la déclaration suivante ; « Pour prouver à la France que nous n'avions pas d'idées belliqueuses et qu'elle pourrait évacuer sans crainte la rive gauche du Rhin, nous avons fait savoir au gouvernement français, par l'intermédiaire d'une tierce puissance, que l'Allemagne était prête à mettre en commun, avec la France et les autres puissances ayant
au tableau n° 3 annexé à ladite loi. « Les dispositions du précédent paragraphe sont applicables à toute pension comportant ou ayant comporté la liquidation de services admissibles au 1er juillet 1919. » (Bulletin du syndicat national). DERNIERES NOUVELLES DE LA NUIT Une manœuvre allemande que M. Poincaré fait échouer M. Poincaré a fourni hier à la conférence des alliés les renseignements ci-après sur la prétendue proposition de non-agression qui aurait été faite par l'Allemagne : Dans le discours qu'il a prononcé le 31 décembre à Hambourg, le chancelier Cuno a, d'après les agences, fait la déclaration suivante ; « Pour prouver à la France que nous n'avions pas d'idées belliqueuses et qu'elle pourrait évacuer sans crainte la rive gauche du Rhin, nous avons fait savoir au gouvernement français, par l'intermédiaire d'une tierce puissance, que l'Allemagne était prête à mettre en commun, avec la France et les autres puissances ayant des intérêts sur le Rhin. entre les mains d'une grande puissance n'ayant pas d'intérêts sur le Rhin, un engagement solennel par lequel ces Etats s'engageraient pendant une génération à ne pas faire la guerre sans y être autorisée par un plébiscite. La France a repoussé cette offre. M. Cuno fait allusion à une conversation qui a eu lieu à cet effet entre l'ambassadeur d'Allemagne à Washington et le secrétaire d'Etat des Etats-Unis. Le 18 décembre, M. Hughes a fait savoir à l'ambassadeur de France que l'ambassadeur d'Allemagne lui avait dit être en mesure de proposer la conclusion d'un accord aux termes duquel l'Allemagne, la France, l'Angleterre et l'Italie s'interdiraient, pendant une génération soit 30 ans, de se faire la guerre à moins que la chose ne soit décidée par un vote populaire. M. Hughes avait ajouté que si M. Jusserand après avoir transmis cette indication à M. Poincaré, recevait de Paris une réponse encourageante, il demanderait à M. Wedelstein de mettre son projet par écrit. M. Poincaré, à qui cette suggestion fut immédiatement communiquée, télégraphia à M. Jusserand que le pacte proposé était sans doute une manœuvre du gouvernement allemand à la veille de la conférence de Paris. Il ajoutait
allusion à une conversation qui a eu lieu à cet effet entre l'ambassadeur d'Allemagne à Washington et le secrétaire d'Etat des Etats-Unis. Le 18 décembre, M. Hughes a fait savoir à l'ambassadeur de France que l'ambassadeur d'Allemagne lui avait dit être en mesure de proposer la conclusion d'un accord aux termes duquel l'Allemagne, la France, l'Angleterre et l'Italie s'interdiraient, pendant une génération soit 30 ans, de se faire la guerre à moins que la chose ne soit décidée par un vote populaire. M. Hughes avait ajouté que si M. Jusserand après avoir transmis cette indication à M. Poincaré, recevait de Paris une réponse encourageante, il demanderait à M. Wedelstein de mettre son projet par écrit. M. Poincaré, à qui cette suggestion fut immédiatement communiquée, télégraphia à M. Jusserand que le pacte proposé était sans doute une manœuvre du gouvernement allemand à la veille de la conférence de Paris. Il ajoutait que, si le gouvernement allemand voulait supprimer toutes chances de guerre on pouvait se demander pourquoi il limitait une telle durée de 30 ans, la promesse de paix. Cette promesse réduite serait, d'ailleurs, tout à fait illusoire. En moins de 30 ans, la propagande de l'Allemagne pouvait malheureusement y développer de tels désirs de revanche qu'une consultation populaire serait, le jour venu, favorable à une agression contre la France. D'autre part, la constitution française conférait à la représentation nationale le droit de paix ou de guerre et il n'était pas possible de le lui retirer sans une révision constitutionnelle. Le parlement français, du reste, ne prendrait jamais l'initiative d'une guerre quelconque. Pour que la promesse allemande eût quelque valeur, il faudrait enfin qu'elle fût garantie par les engagements mutuels de l'Angleterre et des Etats-Unis, engagements appuyés sur des accords assurant à la France dans un fédéral déterminé une collaboration militaire défensive déterminée. Le traité de Versailles, précisa en outre M. Poincaré, contient déjà, dans son article 10, un engagement formel de non-agression qui lie la France, et, dès que l'Allemagne sera admise dans la Société des nations, elle aura le bénéfice et la charge de cette clause. Le Pacte proposé
de tels désirs de revanche qu'une consultation populaire serait, le jour venu, favorable à une agression contre la France. D'autre part, la constitution française conférait à la représentation nationale le droit de paix ou de guerre et il n'était pas possible de le lui retirer sans une révision constitutionnelle. Le parlement français, du reste, ne prendrait jamais l'initiative d'une guerre quelconque. Pour que la promesse allemande eût quelque valeur, il faudrait enfin qu'elle fût garantie par les engagements mutuels de l'Angleterre et des Etats-Unis, engagements appuyés sur des accords assurant à la France dans un fédéral déterminé une collaboration militaire défensive déterminée. Le traité de Versailles, précisa en outre M. Poincaré, contient déjà, dans son article 10, un engagement formel de non-agression qui lie la France, et, dès que l'Allemagne sera admise dans la Société des nations, elle aura le bénéfice et la charge de cette clause. Le Pacte proposé serait donc superflu et il aurait même l'inconvénient de paraître diminuer les engagements de l'article 10, qui ne sont pas limités à 30 ans et qu'aucune consultation populaire ne saurait détruire. En ce moment, l'Allemagne veut de toute évidence pouvoir équivoquer sur les sanctions que les alliés pourraient tout ou tard, être appelés à prendre, si elle violait ses engagements et qui sont prévues par plusieurs dispositions du Traité, notamment par le paragraphe 18 de l'annexe II de la partie VIII. La France ne peut tomber dans ce piège. Au surplus, M. Hughes n'a pas laissé entrevoir la possibilité d'une garantie anglo-américaine. Or, même un pacte de garantie anglo-américain, dûment ratifié par le Sénat fédéral, et assurant à la France, dans un délai déterminé, une collaboration militaire défensive déterminée, ne suffirait pas à tirer tout à fait la France d'inquiétude. En conclusion, M. Poincaré a prié M. Jusserand de faire comprendre à M. Hughes la dangereuse hypocrisie de la proposition verbale faite par l'ambassadeur d'Allemagne à Washington. — Selon les journaux de Rome, M. Mussolini aurait offert à M. Giolitti le poste de premier Délégat à la Société des Nations. Dublin, 2 janvier. — On se souvient que quatre officiers
tard, être appelés à prendre, si elle violait ses engagements et qui sont prévues par plusieurs dispositions du Traité, notamment par le paragraphe 18 de l'annexe II de la partie VIII. La France ne peut tomber dans ce piège. Au surplus, M. Hughes n'a pas laissé entrevoir la possibilité d'une garantie anglo-américaine. Or, même un pacte de garantie anglo-américain, dûment ratifié par le Sénat fédéral, et assurant à la France, dans un délai déterminé, une collaboration militaire défensive déterminée, ne suffirait pas à tirer tout à fait la France d'inquiétude. En conclusion, M. Poincaré a prié M. Jusserand de faire comprendre à M. Hughes la dangereuse hypocrisie de la proposition verbale faite par l'ambassadeur d'Allemagne à Washington. — Selon les journaux de Rome, M. Mussolini aurait offert à M. Giolitti le poste de premier Délégat à la Société des Nations. Dublin, 2 janvier. — On se souvient que quatre officiers rebelles, ayant été condamnés récemment à mort, le commandant des troupes nationales du comté de Kerry avait déclaré qu'ils ne seraient exécutés que si dans les quinze jours, une attaque contre les forces de l'Etat libre se produisait dans la région. Or, les troupes nationales ayant été attaquées hier dans le nord du comté de Kerry et ayant perdu deux tués et dix blessés, les quatre officiers condamnés ont été fusillés ce matin. D'autre part, on annonce de Tralee qu'un des principaux chefs des insurgés a été arrêté la nuit dernière. Dans l'entourage du Foreign Office, on déclare que l'ex-sultan de Turquie, qui se rend à La Mecque, s'embarquera à bord du super dreadnought "Agincourt", qui partira de Malte vendredi matin. — Le gouvernement britannique n'a reçu aucune confirmation officielle de la nouvelle venue de Constantinople, et d'après laquelle les populations turques et kurdes environnant Mossoul se seraient soulevées. — Les voyageurs arrivant de Thrace signalent que la population a été contrainte par les autorités grecques de creuser des tranchées tout le long de la frontière bulgare. D'autre part, les autorités grecques chasseraient de leurs demeures Turcs et Bulgares, et installeraient dans leurs habitations des réfugiés grecs venus d'Asie-Mineure. —
le nord du comté de Kerry et ayant perdu deux tués et dix blessés, les quatre officiers condamnés ont été fusillés ce matin. D'autre part, on annonce de Tralee qu'un des principaux chefs des insurgés a été arrêté la nuit dernière. Dans l'entourage du Foreign Office, on déclare que l'ex-sultan de Turquie, qui se rend à La Mecque, s'embarquera à bord du super dreadnought "Agincourt", qui partira de Malte vendredi matin. — Le gouvernement britannique n'a reçu aucune confirmation officielle de la nouvelle venue de Constantinople, et d'après laquelle les populations turques et kurdes environnant Mossoul se seraient soulevées. — Les voyageurs arrivant de Thrace signalent que la population a été contrainte par les autorités grecques de creuser des tranchées tout le long de la frontière bulgare. D'autre part, les autorités grecques chasseraient de leurs demeures Turcs et Bulgares, et installeraient dans leurs habitations des réfugiés grecs venus d'Asie-Mineure. — Sur la ligne de Mende à La Bastide, le mécanicien Verdois âgé de 41 ans, du dépôt de Sévère-le-Château (Aveyron), est mort sur la machine, congestionné par le froid. — Marie Roux, ménagère à Urdons, âgée de 57 ans, s'étant levée, la nuit dernière, pour donner du lait à son enfant, tomba dans la chemise, à la suite d'un malaise. LA cuisinière a été brûlée vivante. Néanmoins, d'un commun accord, il a été décidé de restreindre autant que possible la réunion de ces sous-commissions afin de permettre aux conversations privées entre délégués d'atteindre plus facilement des accords sur les articles qui restent en litige. Ce matin, la sous-commission des minorités s'est réunie et a continué l'examen du projet interallié. Elle s'est occupée particulièrement de l'amnistie que les Alliés voudraient voir appliquer par les Turcs à tous les ressortissants de la Turquie, sans distinction de race et de religion. Mais on s'est heurté ce matin à la volonté des Turcs de ne pas appliquer l'amnistie aux sujets musulmans que le gouvernement considère comme traîtres à la patrie. Aucun accord à ce sujet n'a pu être obtenu. Mais d'autre part, en ce qui concerne le statut familial des minorités, il a été
enfant, tomba dans la chemise, à la suite d'un malaise. LA cuisinière a été brûlée vivante. Néanmoins, d'un commun accord, il a été décidé de restreindre autant que possible la réunion de ces sous-commissions afin de permettre aux conversations privées entre délégués d'atteindre plus facilement des accords sur les articles qui restent en litige. Ce matin, la sous-commission des minorités s'est réunie et a continué l'examen du projet interallié. Elle s'est occupée particulièrement de l'amnistie que les Alliés voudraient voir appliquer par les Turcs à tous les ressortissants de la Turquie, sans distinction de race et de religion. Mais on s'est heurté ce matin à la volonté des Turcs de ne pas appliquer l'amnistie aux sujets musulmans que le gouvernement considère comme traîtres à la patrie. Aucun accord à ce sujet n'a pu être obtenu. Mais d'autre part, en ce qui concerne le statut familial des minorités, il a été convenu qu'une commission, composée de Turcs et de représentants des minorités en Turquie, codifierait ce statut et que, en cas d'impossibilité de s'entendre, il faudrait faire appel à l'arbitrage du Conseil de la Société des Nations. 'Une tension turco-américaine Lausanne, 2 janvier. D'informations rés provenant de la délégation turque à Lausanne, il ressort que les effets de la note américaine sur la création d'un foyer arménien en Turquie ne se sont pas fait attendre. Toutes les négociations entre le gouvernement turc et les sociétés américaines d'entreprises ont été suspendues, en vertu des recommandations mêmes de la délégation turque. Les intérêts en jeu étaient considérables. Il s'agissait, comme on sait, de concessions de mines de fer, constructions, commandes de locomotives et de sous-marins, et également importants de machines agricoles et autres. La Turquie espère ainsi influencer la délégation américaine en vue de futures négociations. L'Amérique, d'autre part, ne désire prendre aucune décision sans accord avec les autres puissances et se déclarerait prête à surseoir à la demande dans le cas où la Turquie accorderait une amnistie complète à tous les chrétiens réfugiés et présenterait un plan acceptable pour le rapatriement de tous les réfugiés grecs actuellement à la charge de l'Amérique.
Lausanne, il ressort que les effets de la note américaine sur la création d'un foyer arménien en Turquie ne se sont pas fait attendre. Toutes les négociations entre le gouvernement turc et les sociétés américaines d'entreprises ont été suspendues, en vertu des recommandations mêmes de la délégation turque. Les intérêts en jeu étaient considérables. Il s'agissait, comme on sait, de concessions de mines de fer, constructions, commandes de locomotives et de sous-marins, et également importants de machines agricoles et autres. La Turquie espère ainsi influencer la délégation américaine en vue de futures négociations. L'Amérique, d'autre part, ne désire prendre aucune décision sans accord avec les autres puissances et se déclarerait prête à surseoir à la demande dans le cas où la Turquie accorderait une amnistie complète à tous les chrétiens réfugiés et présenterait un plan acceptable pour le rapatriement de tous les réfugiés grecs actuellement à la charge de l'Amérique. Lord Curzon a quitté Paris Sir Edwin Curzon est parti hier matin à 11 h. 50 pour Lausanne, après s'être entretenu un instant avec M. Poincaré qui était allé rendre visite à M. Bonar Law, entre deux délibérations du Conseil des ministres. 14 instructions d'Angora On mande de Constantinople : Suivant une nouvelle dont on n'a pas l'confirmation, Ismet pacha aurait reçu des instructions d'insister sur le maintien intégral du pacte national et aurait été autorisé à signer une paix séparée avec les puissances désireuses d'adhérer aux termes de ce pacte. Au cours de la séance de la grande assemblée nationale, pendant laquelle Hassan bey a fourni d'amples explications sur les négociations de la conférence de Lausanne, Recep bey, parlant au nom du conseil des ministres, a déclaré que la politique du gouvernement est immuable en ce qui concerne les revendications basées sur le pacte national. Il a approuvé la ligne de conduite suivie par Ismet pacha. À la fin de la séance, les députés ont déclaré : « Nous rejetterons toute proposition contraire à notre indépendance, c'est regrettable que les alliés ne comprennent pas le bien fondé de notre cause. La nation est décidée à lutter pour la défense
Suivant une nouvelle dont on n'a pas l'confirmation, Ismet pacha aurait reçu des instructions d'insister sur le maintien intégral du pacte national et aurait été autorisé à signer une paix séparée avec les puissances désireuses d'adhérer aux termes de ce pacte. Au cours de la séance de la grande assemblée nationale, pendant laquelle Hassan bey a fourni d'amples explications sur les négociations de la conférence de Lausanne, Recep bey, parlant au nom du conseil des ministres, a déclaré que la politique du gouvernement est immuable en ce qui concerne les revendications basées sur le pacte national. Il a approuvé la ligne de conduite suivie par Ismet pacha. À la fin de la séance, les députés ont déclaré : « Nous rejetterons toute proposition contraire à notre indépendance, c'est regrettable que les alliés ne comprennent pas le bien fondé de notre cause. La nation est décidée à lutter pour la défense de ses droits. » Tous les milieux turcs d'Angora et de Constantinople sont pessimistes au sujet des résultats satisfaisants de la conférence. La flotte anglaise en Orient Malte, 2 janvier. Le vice-amiral sir Osmond de Brock est arrivé aujourd'hui à Constantinople, à bord de l' « Iron Duke ». Les autres navires qui ont quitté Malte avec lui restent apparemment à Chanak où ils sont arrivés samedi et dimanche dernier. Un manifeste des exclus du parti communiste Un certain nombre de militants communistes, jugés « indésirables » par l'exécutif ou démissionnaires, viennent de rédiger un manifeste destiné à faire connaître à l'Internationale l'émotion causée dans la classe ouvrière française par les décisions du IVe Congrès. Il s'élève d'abord contre la désignation par Moscou des hommes de confiance du Parti, sans tenir compte de la volonté des membres du Parti et sans appliquer la représentation proportionnelle des diverses tendances. Protestation également contre la prétention d'interdire aux militants d'être francs-maçons, libre penseurs, et sur la façon dont l'interdiction a été prononcée sans discussion; protestation contre l'antagonisme créé entre les « manuels » et les intellectuels ». Puis le manifeste aborde la question syndicale. Et voici enfin la grave question du « programme
autres navires qui ont quitté Malte avec lui restent apparemment à Chanak où ils sont arrivés samedi et dimanche dernier. Un manifeste des exclus du parti communiste Un certain nombre de militants communistes, jugés « indésirables » par l'exécutif ou démissionnaires, viennent de rédiger un manifeste destiné à faire connaître à l'Internationale l'émotion causée dans la classe ouvrière française par les décisions du IVe Congrès. Il s'élève d'abord contre la désignation par Moscou des hommes de confiance du Parti, sans tenir compte de la volonté des membres du Parti et sans appliquer la représentation proportionnelle des diverses tendances. Protestation également contre la prétention d'interdire aux militants d'être francs-maçons, libre penseurs, et sur la façon dont l'interdiction a été prononcée sans discussion; protestation contre l'antagonisme créé entre les « manuels » et les intellectuels ». Puis le manifeste aborde la question syndicale. Et voici enfin la grave question du « programme Boukharine ». renvoyé au V congrès, mais applicable immédiatement à la "cas de nécessités impérieuses". On sait que ce rapport prévoit entre autres choses la conclusion d'accords militaires avec des Etats capitalistes. La classe ouvrière de ces Etats, devrait donc, en cas de guerre, marcher aux côtés de sa propre bourgeoisie, contre les prolétariats de certaines autres nations. « Suivant l'expression de Boukharine, la défense de la patrie redevient une question d'opportunité. C'est ainsi que la défense nationale, dont la négation est un des principes fondamentaux de l'Internationale communiste, se trouve remise en cause. » Le manifeste se borne à cette constatation, sans autre commentaire. Il se termine par une protestation d'ordre général et dénonce « le danger que fait courir à l'esprit et au mouvement dit communiste la volonté qu'ont certains d'anéantir et bienfaisance, d'abolir chez les militants le sens critique et l'esprit de discussion : » Parmi les signataires, on nous indique notamment MM. Victor Mercier, Ernest Lafont, Georges Pikquet, Emile Auclair et Ferdinand Faure, délégués à la propagande, démissionnaires du Parti communiste ; H.-P. Gassier, Henry Torres, Cordon, maire de Saint-Ouen ; Oudin, maire d'Issy-les-Moulineaux ; Toit, Chaverot, Jules Blanc, etc. OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE 2 janvier. —