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les « abstentionnistes » qui, par tempérament, vivent dans un engourdissement regrettable et coupable. Le titre d'électeur serait ainsi un stimulant qui aidera au recrutement des sociétaires des Comices et des Sociétés d'agriculture, d'où il résultera de nouvelles ressources pour les encouragements à donner ASSOCIATION BRETONNE à l'agriculture. Ainsi vivraient, fortement constitués, les Comices et les Sociétés d'agriculture, dont les travaux ont toujours marqué la voie du progrès et dont les membres sont, à coup sûr, les seuls capables d'apprécier le mérite d'hommes assez capables, assez compétents et seuls dignes d'être à la fois à l'attaque et à la défense pour sauvegarder les intérêts agricoles, attaqués sans cesse et toujours battus depuis 1860. Il faut donc, comme base électorale, des électeurs capables et dont les connaissances soient au-dessus de celles de l'homme dont l'intelligence est demeurée inculte. Il est, pour l'esprit comme pour le corps, une habitude d'agir, une véritable pratique qui ne s'acquiert qu'à la suite d'un long exercice. L'agriculture étant à la fois métier, art et science, les électeurs ainsi désignés, comme aussi les représentants à élire, ne peuvent être indifféremment choisis : il y va du salut de l'agriculture, c'est-à-dire de 25 millions de citoyens qui vivent de la terre; tous les hommes de bonne foi le reconnaissent et admettront nos conclusions. Cette question de la représentation officielle et légale de l'agriculture a déjà préoccupé depuis longtemps le monde agricole. Il y a, disons-le bien vite, unanimité pour le rejet du projet du Conseil supérieur de l'agriculture. On réclame partout, purement et simplement, le retour SESSION DE PONTIVY 91 à la loi de 1851 dans laquelle il y a deux parties bien distinctes : 1° la constitution des Chambres consultatives départementales et celle d'un Conseil supérieur de l'agriculture (titre II et titre III) est partout réclamée ; 2° l'attribution aux Comices seuls (titre I) de l'élection des Chambres consultatives a rencontré quelques objections. On a proposé les modifications suivantes : A — Admettre la loi de 1851 et accepter, comme base de la représentation, un corps électoral comprenant tous les éléments agricoles et rien que les éléments
de la terre; tous les hommes de bonne foi le reconnaissent et admettront nos conclusions. Cette question de la représentation officielle et légale de l'agriculture a déjà préoccupé depuis longtemps le monde agricole. Il y a, disons-le bien vite, unanimité pour le rejet du projet du Conseil supérieur de l'agriculture. On réclame partout, purement et simplement, le retour SESSION DE PONTIVY 91 à la loi de 1851 dans laquelle il y a deux parties bien distinctes : 1° la constitution des Chambres consultatives départementales et celle d'un Conseil supérieur de l'agriculture (titre II et titre III) est partout réclamée ; 2° l'attribution aux Comices seuls (titre I) de l'élection des Chambres consultatives a rencontré quelques objections. On a proposé les modifications suivantes : A — Admettre la loi de 1851 et accepter, comme base de la représentation, un corps électoral comprenant tous les éléments agricoles et rien que les éléments agricoles, sans distinction aucune. B — Admettre la loi de 1851 et faire reposer l'électorat agricole sur un certain cens, C — Emprunter les termes mêmes de l'article 2 § 1 de la loi de 1851 comme base électorale, c'est-à-dire admettre comme électeurs du 1er degré tous ceux que la loi du 20 mars 1851 déclare aptes à faire partie des Comices : « Ont le droit de faire partie des Comices en se conformant aux règlements, les propriétaires, fermiers, colons ou leurs enfants domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du Comice. » Nous faisons remarquer de suite que cette proposition dernière, soumise à la Société des agriculteurs de France, a été acceptée par la Commission de cette Société, dans le cas où le retour à la loi de 1851 ne serait pas admis par la Chambre des députés. Nous allons examiner successivement ces quelques propositions. 92 ASSOCIATION BRETONNE VI A — M. Marc-de-Haut, auteur de la première proposition, prend comme base le corps électoral comprenant tous les intérêts agricoles et rien que les intérêts agricoles. Il trouve que la loi de 1851 a choisi une base trop étroite et trop exclusive. Il prétend que pour obtenir l'attribution
loi du 20 mars 1851 déclare aptes à faire partie des Comices : « Ont le droit de faire partie des Comices en se conformant aux règlements, les propriétaires, fermiers, colons ou leurs enfants domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du Comice. » Nous faisons remarquer de suite que cette proposition dernière, soumise à la Société des agriculteurs de France, a été acceptée par la Commission de cette Société, dans le cas où le retour à la loi de 1851 ne serait pas admis par la Chambre des députés. Nous allons examiner successivement ces quelques propositions. 92 ASSOCIATION BRETONNE VI A — M. Marc-de-Haut, auteur de la première proposition, prend comme base le corps électoral comprenant tous les intérêts agricoles et rien que les intérêts agricoles. Il trouve que la loi de 1851 a choisi une base trop étroite et trop exclusive. Il prétend que pour obtenir l'attribution d'un privilège électoral, il faut un corps électoral largement étendu et composé d'éléments exclusivement agricoles. Il craint que la Chambre n'accepte pas une représentation de l'agriculture, formée par un corps électoral plus restreint que celui qu'elle propose. Poursuivant son plan de réforme, il ne veut pas de Chambres départementales, afin d'éviter tout conflit avec le Conseil général. Il propose une Chambre régionale dont la circonscription cadrerait avec celle des 12 concours régionaux. À Paris existerait un Conseil supérieur, composé de 24 membres élus par les Chambres régionales. Nous ne sommes pas de son avis ; nous refusons à l'ensemble des cultivateurs l'intelligence et les capacités voulues pour choisir efficacement et sérieusement leurs élus; la seconde partie de ce projet est une innovation trop considérable. Les Chambres régionales manqueraient d'homogénéité et comprendraient des intérêts agricoles trop différents, souvent même trop opposés, pour réaliser une entente commune, indispensable pour la lutte. Un Conseil de 24 membres, d'autre part, n'est pas suffisant pour SESSION DE PONTIVY 93 représenter l'ensemble de l'agriculture auprès des pouvoirs publics. B — Un autre système, proposé par M. Lequeux, est le suivant : Le corps électoral se composera de tous les propriétaires de propriétés non bâties, payant une
d'éviter tout conflit avec le Conseil général. Il propose une Chambre régionale dont la circonscription cadrerait avec celle des 12 concours régionaux. À Paris existerait un Conseil supérieur, composé de 24 membres élus par les Chambres régionales. Nous ne sommes pas de son avis ; nous refusons à l'ensemble des cultivateurs l'intelligence et les capacités voulues pour choisir efficacement et sérieusement leurs élus; la seconde partie de ce projet est une innovation trop considérable. Les Chambres régionales manqueraient d'homogénéité et comprendraient des intérêts agricoles trop différents, souvent même trop opposés, pour réaliser une entente commune, indispensable pour la lutte. Un Conseil de 24 membres, d'autre part, n'est pas suffisant pour SESSION DE PONTIVY 93 représenter l'ensemble de l'agriculture auprès des pouvoirs publics. B — Un autre système, proposé par M. Lequeux, est le suivant : Le corps électoral se composera de tous les propriétaires de propriétés non bâties, payant une certaine somme d'impôt foncier (10 ou 15 francs, par exemple) ainsi que de tous les fermiers et cultivateurs exploitant un certain nombre d'hectares à fixer ultérieurement. Le corps électoral serait ainsi élargi par rapport aux Comices, mais restreint par des conditions d'impôt ou d'étendue de culture. On adjoindrait au corps électoral ainsi constitué des professeurs d'agriculture. On le voit, cette solution établit un corps électoral aussi étendu que possible et n'admet que des personnes sérieusement intéressées à la prospérité agricole. La proposition de M. Lequeux se trouve du reste ainsi formulée : 1° Les Chambres consultatives d'agriculture sont désormais nommées à l'élection et dans chaque commune. 2° La constitution du corps électoral appelé à les former aura pour base fondamentale une contribution foncière sur propriétés non bâties et pour les fermiers et métayers, la justification d'un bail. Nous reconnaissons que ce système est préférable à celui de M. Marc-de-Haut; malheureusement, des difficultés se présentent pour sa réalisation. Le chiffre du cens à déterminer est très difficile à établir sans provoquer des jalousies et des antagonismes de la part des éliminés, au milieu de populations chez lesquelles des idées d'égalité ont pénétré. (N'oublions pas que la Révolution de 1848 s'est faite
électoral ainsi constitué des professeurs d'agriculture. On le voit, cette solution établit un corps électoral aussi étendu que possible et n'admet que des personnes sérieusement intéressées à la prospérité agricole. La proposition de M. Lequeux se trouve du reste ainsi formulée : 1° Les Chambres consultatives d'agriculture sont désormais nommées à l'élection et dans chaque commune. 2° La constitution du corps électoral appelé à les former aura pour base fondamentale une contribution foncière sur propriétés non bâties et pour les fermiers et métayers, la justification d'un bail. Nous reconnaissons que ce système est préférable à celui de M. Marc-de-Haut; malheureusement, des difficultés se présentent pour sa réalisation. Le chiffre du cens à déterminer est très difficile à établir sans provoquer des jalousies et des antagonismes de la part des éliminés, au milieu de populations chez lesquelles des idées d'égalité ont pénétré. (N'oublions pas que la Révolution de 1848 s'est faite en partie contre le système électoral, basé sur le cens). En somme, ces deux projets ont un point commun : ils réclament le retour à la loi de 1851, mais en prenant, comme base de la représentation, un corps électoral comprenant des intérêts purement agricoles, mais différemment pesés et appréciés. Le premier projet généralise le vote des agriculteurs, comme on vient, malheureusement, de généraliser le vote des commerçants. Le second le restreint, en s'appuyant (c'est un défaut) sur une base qui ne nous paraît pas d'une réalisation facile. Le premier projet, comme celui du Gouvernement, nous paraît aussi défectueux que dangereux. Nous ne pouvons accepter, que comme dernière ressource, sa base électorale. Tous deux nous conduisent dans une voie pleine de périls : la marche en avant vers une nouvelle application du suffrage universel. Gardons-nous de solliciter son intervention dans une lutte sérieuse, d'où dépend la fortune agricole, et par le contre-coup, industrielle de la France. Ce qui est plus en rapport avec la saine logique des choses et des faits, avec l'appréciation du vrai, c'est l'institution d'un corps électoral restreint et composé librement par des intéressés intelligents et par des capacités. C'est en un mot le retour à la
Le premier projet généralise le vote des agriculteurs, comme on vient, malheureusement, de généraliser le vote des commerçants. Le second le restreint, en s'appuyant (c'est un défaut) sur une base qui ne nous paraît pas d'une réalisation facile. Le premier projet, comme celui du Gouvernement, nous paraît aussi défectueux que dangereux. Nous ne pouvons accepter, que comme dernière ressource, sa base électorale. Tous deux nous conduisent dans une voie pleine de périls : la marche en avant vers une nouvelle application du suffrage universel. Gardons-nous de solliciter son intervention dans une lutte sérieuse, d'où dépend la fortune agricole, et par le contre-coup, industrielle de la France. Ce qui est plus en rapport avec la saine logique des choses et des faits, avec l'appréciation du vrai, c'est l'institution d'un corps électoral restreint et composé librement par des intéressés intelligents et par des capacités. C'est en un mot le retour à la loi de 1851, étendue aux Sociétés d'Agriculture, aux Associations et Syndicats agricoles, à la condition que ces Sociétés diverses soient reconnues d'utilité publique par l'Etat. Les Comices de 1851 relèvent de l'initiative privée : greffer sur ces Comices un corps officiel de représentation, c'est amener le législateur à mettre la main sur eux pour les réglementer. La loi de 1851 l'avait tenté ; c'est cette organisation qui a prêté le flanc aux attaques faites à cette loi, et c'est sous le prétexte de rendre aux Comices toute leur liberté, que le législateur de 1852 a détruit l'œuvre de 1851. Trop agrandir la base du corps électoral (comme le veulent MM. Marc-de-Haut et Lequeux), c'est s'exposer à le voir se laisser dominer par des idées et des préoccupations politiques. Dans ces deux cas, les Assemblées législatives seraient-elles disposées à laisser se constituer, à côté d'elles, un Conseil supérieur d'Agriculteurs comme aussi un Conseil supérieur du Commerce, émanant d'un corps électoral plus nombreux que celui qui nomme le Sénat, presque aussi étendu que celui qui nomme le Corps législatif? Nous ne le pensons pas ; et en effet, le projet de loi du Gouvernement qui, en somme, prend comme base électorale le
main sur eux pour les réglementer. La loi de 1851 l'avait tenté ; c'est cette organisation qui a prêté le flanc aux attaques faites à cette loi, et c'est sous le prétexte de rendre aux Comices toute leur liberté, que le législateur de 1852 a détruit l'œuvre de 1851. Trop agrandir la base du corps électoral (comme le veulent MM. Marc-de-Haut et Lequeux), c'est s'exposer à le voir se laisser dominer par des idées et des préoccupations politiques. Dans ces deux cas, les Assemblées législatives seraient-elles disposées à laisser se constituer, à côté d'elles, un Conseil supérieur d'Agriculteurs comme aussi un Conseil supérieur du Commerce, émanant d'un corps électoral plus nombreux que celui qui nomme le Sénat, presque aussi étendu que celui qui nomme le Corps législatif? Nous ne le pensons pas ; et en effet, le projet de loi du Gouvernement qui, en somme, prend comme base électorale le suffrage universel (puisque c'est ce dernier qui nomme les Conseillers municipaux) s'arrête dans son plan de réorganisation à la « Chambre cantonale » sans oser pousser jusqu'à la Chambre départementale et à plus forte raison jusqu'au Conseil supérieur d'Agriculture. Nous résumons comme il suit les observations qui précèdent : 1° Considérant que l'autorité des Chambres d'Agriculture dépend de la compétence des électeurs et non de leur nombre ; 2° Que les membres des Comices agricoles, des Sociétés d'Agriculture, des Associations agricoles, des Syndicats d'agriculture, ont les connaissances et les aptitudes voulues pour juger et connaître des choses agricoles; que les portes de ces Sociétés sont ouvertes à tous ; 3° Que l'incompétence des Conseils municipaux, en matière agricole est manifeste. 4° Qu'il est nécessaire d'obtenir du Gouvernement la constitution de Chambres départementales et d'un Conseil supérieur de l'Agriculture, mis seul et directement en rapport avec les Pouvoirs publics ; 5° Qu'élargir la base électorale, c'est s'exposer à la voir se laisser dominer par les idées et les préoccupations politiques ; 6° Que, vu la nécessité de l'application de notre considérant quatrième, choisir comme base électorale les Conseils municipaux, c'est-à-dire, en définitive, le suffrage universel, ce serait provoquer des conflits avec
Considérant que l'autorité des Chambres d'Agriculture dépend de la compétence des électeurs et non de leur nombre ; 2° Que les membres des Comices agricoles, des Sociétés d'Agriculture, des Associations agricoles, des Syndicats d'agriculture, ont les connaissances et les aptitudes voulues pour juger et connaître des choses agricoles; que les portes de ces Sociétés sont ouvertes à tous ; 3° Que l'incompétence des Conseils municipaux, en matière agricole est manifeste. 4° Qu'il est nécessaire d'obtenir du Gouvernement la constitution de Chambres départementales et d'un Conseil supérieur de l'Agriculture, mis seul et directement en rapport avec les Pouvoirs publics ; 5° Qu'élargir la base électorale, c'est s'exposer à la voir se laisser dominer par les idées et les préoccupations politiques ; 6° Que, vu la nécessité de l'application de notre considérant quatrième, choisir comme base électorale les Conseils municipaux, c'est-à-dire, en définitive, le suffrage universel, ce serait provoquer des conflits avec les Assemblées législatives, et empêcher le Gouvernement de donner à l'agriculture l'organisation indispensable réclamée par cet article 4. Nous arrivons donc aux conclusions suivantes : A — Le retour à la loi de 1851, quant à la constitution des Chambres d'Agriculture départementales et du Conseil supérieur d'Agriculture. B — Comme base électorale : Les Comices, les Sociétés d'Agriculture, reconnus d'utilité publique par l'Etat. C — Repousser le projet de loi, examiné le 23 janvier dernier par le Conseil supérieur de l'Agriculture. SUBSIDIAIREMENT. — Si ces voeux ne sont pas acceptés, se rallier au projet de loi élaboré par la Société des Agriculteurs de France qui, acceptant l'article 2, § 1 de la loi de 1851, ainsi conçu : « Ont le droit de faire partie des Comices en se conformant au règlement, les propriétaires, les fermiers, colons ou leurs enfants, domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du Comice » accepte comme électeurs des Chambres départementales tous ceux que la loi de 1851 reconnaissait aptes à faire partie des Comices agricoles. Angers, le 1er Septembre 1886 (rue Boreau, 15). GUSTAVE DE CAPOL, Ingénieur civil, Vice-Secrétaire de la Société industrielle et agricole de Maine-et-Loire, et membre de la Société des
base électorale : Les Comices, les Sociétés d'Agriculture, reconnus d'utilité publique par l'Etat. C — Repousser le projet de loi, examiné le 23 janvier dernier par le Conseil supérieur de l'Agriculture. SUBSIDIAIREMENT. — Si ces voeux ne sont pas acceptés, se rallier au projet de loi élaboré par la Société des Agriculteurs de France qui, acceptant l'article 2, § 1 de la loi de 1851, ainsi conçu : « Ont le droit de faire partie des Comices en se conformant au règlement, les propriétaires, les fermiers, colons ou leurs enfants, domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du Comice » accepte comme électeurs des Chambres départementales tous ceux que la loi de 1851 reconnaissait aptes à faire partie des Comices agricoles. Angers, le 1er Septembre 1886 (rue Boreau, 15). GUSTAVE DE CAPOL, Ingénieur civil, Vice-Secrétaire de la Société industrielle et agricole de Maine-et-Loire, et membre de la Société des Arts et Sciences d'Angers. de la Morvonnais fait observer que l'auteur du mémoire ne connait sans doute pas la décision prise par l'Association Bretonne, au Congrès de Lannion, et lit, à l'appui, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 1884 et le vote suivant qu'elle émit : " L'assemblée de Lannion s'est prononcée à l'unanimité pour que la représentation de l'Agriculture soit complète, et comprenne une triple hiérarchie, Conseils d'arrondissement, Conseils de département, Conseil supérieur siégeant à Paris ; le Conseil supérieur élu par les Conseils départementaux et ceux-ci par les Conseils d'arrondissement. " M. le Cte de Champagny rappelle ce qui se passa à ce sujet au Congrès de Lannion : La réunion fut unanime pour repousser le projet alors présenté par le ministre, ce projet ayant un double et grave inconvénient : D'abord celui de prendre pour base de la représentation agricole les Conseils municipaux, composés souvent d'éléments étrangers à l'agriculture et souvent aussi envahis par l'esprit politique, ensuite d'arrêter cette représentation à des assemblées toutes locales sans Chambres départementales et sans Conseil supérieur d'Agriculture, couronnement indispensable. La réunion fut unanime à reconnaître qu'il fallait avant tout obtenir gain de cause sur ce point : avoir une
de Lannion s'est prononcée à l'unanimité pour que la représentation de l'Agriculture soit complète, et comprenne une triple hiérarchie, Conseils d'arrondissement, Conseils de département, Conseil supérieur siégeant à Paris ; le Conseil supérieur élu par les Conseils départementaux et ceux-ci par les Conseils d'arrondissement. " M. le Cte de Champagny rappelle ce qui se passa à ce sujet au Congrès de Lannion : La réunion fut unanime pour repousser le projet alors présenté par le ministre, ce projet ayant un double et grave inconvénient : D'abord celui de prendre pour base de la représentation agricole les Conseils municipaux, composés souvent d'éléments étrangers à l'agriculture et souvent aussi envahis par l'esprit politique, ensuite d'arrêter cette représentation à des assemblées toutes locales sans Chambres départementales et sans Conseil supérieur d'Agriculture, couronnement indispensable. La réunion fut unanime à reconnaître qu'il fallait avant tout obtenir gain de cause sur ce point : avoir une organisation basée sur le suffrage des agriculteurs et l'avoir complète. Quant à la base agricole à adopter, les comices ou le suffrage des cultivateurs, la réunion fut partagée ; mais la majorité admit cependant de préférence le suffrage général des cultivateurs et des professions se l'attachant à l'agriculture. Les motifs qui décidèrent à cet égard la majorité furent : 1° Que la largeur de cette base donnerait une autorité d'autant plus forte à la représentation qui en émanerait. 2° Que les Comices, subventionnés par le Gouvernement, manquent par suite d'une indépendance suffisante comme corps électoral. 3° Que cela exposerait les Comices eux-mêmes en même temps à la pression et à l'envahissement de la politique. M. de Champagny ajoute d'ailleurs que les partisans de ces deux opinions étaient unanimes pour reconnaître que l'élection, soit par les comices, soit par le suffrage général des cultivateurs serait infiniment préférable au système du projet ministériel. SESSION DE PONTIVY 95 M. Kersanté demande la parole pour faire observer que la loi sur les syndicats agricoles, tendant à substituer les syndicats aux Comices agricoles, les inconvénients signalés par M. le Cte de Champagny, inconvénients qui motivèrent le vote du Congrès de Lannion étaient destinés à disparaître