jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à une vitesse de plus de cinq aiguillées par minute, si nécessaire ; cônes de dépointage et de rentrée très forts et de dimensions telles que la surface en contact est plus que suffisante pour éviter tout glissement et tout chauffage ; supports des cylindres disposés de manière à ce que les cylindres du milieu puissent être rapprochés à ceux de devant pour filer des cotons courts ; chapeaux avec coulisseaux mobiles ; têtière basse permettant l'emploi de longues courroies de commande et avec de longs pieds pour marcher sans vibration ; règles et platines longues ou courtes ; tringle de va-et-vient en fer et guides-fils en fer-blanc avec œillets ou queues de cochon en laiton ; vis de réglage pour la corde du scroll de frein ; poulies et supports des cordes croisées au-dessous du chariot compris, par broche 4087. SUPPLÉMENTS, SI DEMANDÉS Renvoi, simple vitesse, avec poulie ne dépassant pas 24 millimètres de diamètre, et s'adaptant aux poutres de votre filature, en plus par métier 1. Disposition pour la commande directe du métier par la transmission au lieu que par le renvoi, en plus par métier. Régulateur du secteur automatique breveté, en plus par métier. Mouvement automatique breveté pour la bonne formation de la pointe de la bobine, en plus par métier. Mouvement de dépointage automatique breveté, en plus par métier. Roller motion pendant le renvidage, en plus par métier. Chariots fermés en dessous, en plus par broche. Guides-fils en acier, au lieu de guides en fer-blanc, avec œillets ou queues de cochon en laiton, en plus par broche. Râteliers en fer, en plus par broche. Collets et crapaudines des broches en plates-bandes au lieu de crapaudines et collets isolés, en plus par broche. Poulie des tambours en deux pièces, en plus par métier. Mouvement d'arrêt lorsque la canette est faite, en plus par métier. Nettoyeurs mobiles, en plus par métier. Compteurs, en plus par métier. Cylindres cannelés trempés, en plus par broche et par rang. Garniture des cylindres de pression, et des rouleaux de propreté de dessus et de dessous, en plus par broche. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX POUR
pour la bonne formation de la pointe de la bobine, en plus par métier. Mouvement de dépointage automatique breveté, en plus par métier. Roller motion pendant le renvidage, en plus par métier. Chariots fermés en dessous, en plus par broche. Guides-fils en acier, au lieu de guides en fer-blanc, avec œillets ou queues de cochon en laiton, en plus par broche. Râteliers en fer, en plus par broche. Collets et crapaudines des broches en plates-bandes au lieu de crapaudines et collets isolés, en plus par broche. Poulie des tambours en deux pièces, en plus par métier. Mouvement d'arrêt lorsque la canette est faite, en plus par métier. Nettoyeurs mobiles, en plus par métier. Compteurs, en plus par métier. Cylindres cannelés trempés, en plus par broche et par rang. Garniture des cylindres de pression, et des rouleaux de propreté de dessus et de dessous, en plus par broche. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX POUR EUER LES NUMÉROS FINS Râteliers pour double mèche et guides-fils entre le deuxième et troisième cannelés, en plus par broche. Cylindres de pression à un fil par table avec pression directe, chapeaux avec coulisseaux fixes et arbres au lieu de rouleaux de propreté en dessous, en plus par broche. Chapeaux avec coulisseaux mobiles pour cylindres de pression à un fil par table, en plus par broche. Mouvement pour la sortie du chariot après l'arrêt des cylindres, en plus par métier. Mouvement pour la torsion supplémentaire, en plus par métier. Mouvement des baguettes breveté, et contre-baguettes munies de roulettes pour éviter toute friction, en plus par métier. Nota. — Nous livrons gratuitement avec chaque métier les pignons de réchange suivants y compris ceux sur la machine : — 6 roues d'étirage, 3 roues de torsion (si nécessaire), 3 roues de marche, 3 roues de sortie. du chariot, 3 roues de la règle et 2 volants. £ s. d. ACCESSOIRES. 1.050 pots de cardes 131 i 5 » 3.000 fûts de bancs en gros, la grosse • 18 8 5 1.500 brochettes de 1 6 15 6 5.000 fûts de bancs intermédiaires 40 16 8 4.000 brochettes de 17 6 9 30.000
avec coulisseaux mobiles pour cylindres de pression à un fil par table, en plus par broche. Mouvement pour la sortie du chariot après l'arrêt des cylindres, en plus par métier. Mouvement pour la torsion supplémentaire, en plus par métier. Mouvement des baguettes breveté, et contre-baguettes munies de roulettes pour éviter toute friction, en plus par métier. Nota. — Nous livrons gratuitement avec chaque métier les pignons de réchange suivants y compris ceux sur la machine : — 6 roues d'étirage, 3 roues de torsion (si nécessaire), 3 roues de marche, 3 roues de sortie. du chariot, 3 roues de la règle et 2 volants. £ s. d. ACCESSOIRES. 1.050 pots de cardes 131 i 5 » 3.000 fûts de bancs en gros, la grosse • 18 8 5 1.500 brochettes de 1 6 15 6 5.000 fûts de bancs intermédiaires 40 16 8 4.000 brochettes de 17 6 9 30.000 fûts de bancs en fin. 166 13 4 22.000 brochettes de . 88 1 8 Le montant des machines d'une filature pour N° en moyen 28 est de 12557 2 4 Montage, et mise en marche en Angleterre 444 4 6 Total £ 13001 6 10 Si ces machines sont livrées et montées en France, il y aura à ajouter 28.8 % aux prix des machines, soit: . "£ s d. Montant des machines dont au devis 12557 2 4: Emballage 12 1/2 % sur les cardes 466 16 3 — 10 % sur le reste 882 5 3 2.2 % transport au quai de Rouen (le camionnage n'y est pas compris) 305 10 0 8.4 % droits d'entrée 1048 15 0 7.2 % assurance, formalités en douane, risques de casse et montage 909 10 0 Total £ 16169 18 10 20.000 broches. La maçonnerie en briques coûte 16 shillings le mètre cube = 20 francs. En France de 25 à 26 francs, en raison du prix du charbon. 28717 TABLE par ordre de numéros DE B MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER DES IMPRESSIONS (Rédigée au Bureau des Procès-Verbaux) N°s 1 à 62 Du 15 Octobre au 13 novembre
livrées et montées en France, il y aura à ajouter 28.8 % aux prix des machines, soit: . "£ s d. Montant des machines dont au devis 12557 2 4: Emballage 12 1/2 % sur les cardes 466 16 3 — 10 % sur le reste 882 5 3 2.2 % transport au quai de Rouen (le camionnage n'y est pas compris) 305 10 0 8.4 % droits d'entrée 1048 15 0 7.2 % assurance, formalités en douane, risques de casse et montage 909 10 0 Total £ 16169 18 10 20.000 broches. La maçonnerie en briques coûte 16 shillings le mètre cube = 20 francs. En France de 25 à 26 francs, en raison du prix du charbon. 28717 TABLE par ordre de numéros DE B MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER DES IMPRESSIONS (Rédigée au Bureau des Procès-Verbaux) N°s 1 à 62 Du 15 Octobre au 13 novembre 1891 Numéros. 1. — DÉCRET du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire. 2. — RAPPORT de M. Huguet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 44 à 58 : Pêches (Produits de). — 59 à 61 : Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie. — 62 à 67 : Matières dures à tailler. 3. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 510 à 536 : Ouvrages en métaux (Machines et mécaniques). 4. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des Douanes : N° 614 : Carrosserie. — N° 614 bis : Wagonnerie. NOTA. — Voir la Table alphabétique à la fin du tome III. Numéros. 5. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 615 à
44 à 58 : Pêches (Produits de). — 59 à 61 : Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie. — 62 à 67 : Matières dures à tailler. 3. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 510 à 536 : Ouvrages en métaux (Machines et mécaniques). 4. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des Douanes : N° 614 : Carrosserie. — N° 614 bis : Wagonnerie. NOTA. — Voir la Table alphabétique à la fin du tome III. Numéros. 5. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 615 à 619 : Ouvrages en matières diverses (Embarcations, agrès et apparaux de navires). 6. — RAPPORT de M. Guyot-Lavaline sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 537 à 549 : Ouvrages divers en métaux. 7. — RAPPORT de M. Gailly sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 200 à 203, 221, 223, 225 à 233 : Métaux (autres que le fer, le plomb et le zinc). 8. — RAPPORT de M. Séguillon sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 39 à 43 : Produits et dépouilles d'animaux. 9. — RAPPORT de M. Isaac sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures). 10. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur
de M. Gailly sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 200 à 203, 221, 223, 225 à 233 : Métaux (autres que le fer, le plomb et le zinc). 8. — RAPPORT de M. Séguillon sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 39 à 43 : Produits et dépouilles d'animaux. 9. — RAPPORT de M. Isaac sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures). 10. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — 28 section. — Postes et Télégraphes) ; 2° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la Caisse nationale d'épargne. 11. — PROJET DE LOI, présenté par M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sur le casier judiciaire. 12. — PROJET DE LOI, présenté par M. C. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, par M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. 13. — RAPPORT de M. Trarieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : No 27 : Soies. 14. — RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au tarif général des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées. 15. — RAPPORT de M. Emile Loubet sur le
et des Cultes, sur le casier judiciaire. 12. — PROJET DE LOI, présenté par M. C. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, par M. Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. 13. — RAPPORT de M. Trarieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : No 27 : Soies. 14. — RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au tarif général des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées. 15. — RAPPORT de M. Emile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 23 à 26, 28 et 29 : Produits et dépouilles d'animaux laines, crins, poils, plumes, cheveux non ouvrés, poil de Messine. 16. — RAPPORT de M. Jules Ferry sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 438 à 453 : Tissus de laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. — 455 à 458 : Tissus d'alpaga, de poils, etc... 17. — RAPPORT de M. Hugot sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 128 à 137 : Bois communs. 138 à 140 : Bois exotiques et buis. 18. — RAPPORT de M. Hugot sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 158 à 170 bis : Produits et déchets divers. 19. — RAPPORT SOMMAIRE de M. Marcel Barthe sur la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du
de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 438 à 453 : Tissus de laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. — 455 à 458 : Tissus d'alpaga, de poils, etc... 17. — RAPPORT de M. Hugot sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°s 128 à 137 : Bois communs. 138 à 140 : Bois exotiques et buis. 18. — RAPPORT de M. Hugot sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 158 à 170 bis : Produits et déchets divers. 19. — RAPPORT SOMMAIRE de M. Marcel Barthe sur la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. 20. — RAPPORT de M. Trarieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 658 à 722 : Tableaux C et D. 21. — RAPPORT de M. Adolphe Cochery sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 604 et 605 : Instruments de musique. — 606 à 613 : Ouvrages de sparterie et de vannerie. — 620 à 628 : Ouvrages en caoutchouc, en feutres et chapeaux. 22. — RAPPORT de M. Jules Ferry sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 372 à 378: Fils de laine. 23. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 : « Secours aux victimes des orages et des inondations ». 24. — RAPPORT de M. Sébline sur le projet de loi, adopté
Adolphe Cochery sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 604 et 605 : Instruments de musique. — 606 à 613 : Ouvrages de sparterie et de vannerie. — 620 à 628 : Ouvrages en caoutchouc, en feutres et chapeaux. 22. — RAPPORT de M. Jules Ferry sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 372 à 378: Fils de laine. 23. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 : « Secours aux victimes des orages et des inondations ». 24. — RAPPORT de M. Sébline sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 348 à 362 : Verres et Cristaux. 25. — RAPPORT de M. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 331 à 347 : Poteries. 26. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 27. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 28. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var
331 à 347 : Poteries. 26. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 27. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 28. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 29. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 30. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 31. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 32. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre
effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 30. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 31. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 32. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 33. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 34. — DÉCRET du Président de la République portant retrait du projet de loi (N° 114, session ordinaire 1891) réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire. 35. — RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux. N° 21 : Peaux brutes etc. — N° 22 : Pelleteries brutes. 36. — RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation
DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 34. — DÉCRET du Président de la République portant retrait du projet de loi (N° 114, session ordinaire 1891) réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire. 35. — RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux. N° 21 : Peaux brutes etc. — N° 22 : Pelleteries brutes. 36. — RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 : « Secours aux victimes des orages et des inondations ». 37. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies). 38. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies). 39. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Ministère des Finances). RAPPORT SOMMAIRE de M. Madignier sur la proposition de loi de M. Jules Godin, sur les Sociétés d'ouvriers et sur les Sociétés de patrons et d'ouvriers, en vue de la participation aux bénéfices. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au