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de l'article 25 du Règlement départemental du Service de désinfection. Le Conseil Départemental d'Hygiène consulté, propose de modifier cet article 25 de la façon suivante : « La taxe à payer par les établissements scolaires ou charitables, est fixée à 4 francs pour 100 mètres cubes ou fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter. Le prix de 4 francs est un minimum pour les pièces dont le volume d'air serait inférieur à 100 mètres cubes. » La troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. M. LAFFARGUE. — Je désirerais savoir quels sont les pouvoirs de l'Administration en matière d'hygiène et de salubrité publiques. Il existe à Peyrehorade un établissement dangereux pour l'hygiène, un abattoir qui est construit depuis soixante-dix ans et qui est loin de répondre aux exigences actuelles. Cet abattoir trop petit, situé à l'ouest de la ville, à l'extrémité d'une rue très importante, dégage des odeurs qui sont nuisibles à la santé. Une pétition, revêtue d'un grand nombre de signatures, fut envoyée l'année dernière à M. le Préfet qui la communiqua à la municipalité de Peyrehorade. Une Commission fut nommée pour étudier la question, tout le monde étant d'accord pour l'agrandissement de l'abattoir. Mais cette Commission n'a jamais été réunie. Il en résulte que la question n'a pas fait un pas en avant. Au contraire, on a ajouté à l'abattoir une construction qui aggrave la situation. Les habitants de la ville voient venir l'été avec appréhension, et je suis leur interprète en demandant à M. le Préfet d'interférer pour faire cesser au plus tôt cet état de choses. M. LE PRÉFET. — En matière de salubrité, il appartient tout d'abord à la municipalité de prendre les mesures nécessaires. Ces mesures n'ayant pas été prises, il y a lieu, aux termes de la loi et des instructions, de soumettre la question au Conseil sanitaire du département. C'est ce que je ferai, puisque la santé publique se trouve compromise. M. LÀFFARGUE. — Je vous remercie, M. le
Peyrehorade. Une Commission fut nommée pour étudier la question, tout le monde étant d'accord pour l'agrandissement de l'abattoir. Mais cette Commission n'a jamais été réunie. Il en résulte que la question n'a pas fait un pas en avant. Au contraire, on a ajouté à l'abattoir une construction qui aggrave la situation. Les habitants de la ville voient venir l'été avec appréhension, et je suis leur interprète en demandant à M. le Préfet d'interférer pour faire cesser au plus tôt cet état de choses. M. LE PRÉFET. — En matière de salubrité, il appartient tout d'abord à la municipalité de prendre les mesures nécessaires. Ces mesures n'ayant pas été prises, il y a lieu, aux termes de la loi et des instructions, de soumettre la question au Conseil sanitaire du département. C'est ce que je ferai, puisque la santé publique se trouve compromise. M. LÀFFARGUE. — Je vous remercie, M. le Préfet, et je compte que vous voudrez bien vous préoccuper au plus tôt de cette question. Conférences Interdépartementales.— M. Bomssou, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Le Conseil général est appelé à renouveler les pouvoirs des membres des Commissions interdépartementales, en vue de l'examen de questions se rattachant à la construction ou à l'exploitation des chemins de fer et tramways intéressant le département des Landes et les départements voisins. Votre Commission vous propose de maintenir : 1° Tramway de Garlin à Aire : MM. Lourties, Beaumont. 2° Tramway d'Orthez à Aire : MM. Lourties, Beaumont, Lalanne, Dulau ; ce dernier en remplacement de M. Degos, qui avait été désigné en remplacement de M. Coudanne. 3° Tramways de Peyrehorade à Bayonne, de Cambo à Peyrehorade et de Peyrehorade à Sauveterre : MM. Milliès-Lacroix, Gémain-Darrigrand, Laffargue, Loustalot, Barrieu. 4° Tramway de Roquefort à Lavardac ; MM. Lourdes, Gaube et Whitcomb, ce dernier en remplacement de M. Peyrebelle. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commune de Labrit. — Construction de logements à l'école de garçons. — Demande de subventions. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration
de questions se rattachant à la construction ou à l'exploitation des chemins de fer et tramways intéressant le département des Landes et les départements voisins. Votre Commission vous propose de maintenir : 1° Tramway de Garlin à Aire : MM. Lourties, Beaumont. 2° Tramway d'Orthez à Aire : MM. Lourties, Beaumont, Lalanne, Dulau ; ce dernier en remplacement de M. Degos, qui avait été désigné en remplacement de M. Coudanne. 3° Tramways de Peyrehorade à Bayonne, de Cambo à Peyrehorade et de Peyrehorade à Sauveterre : MM. Milliès-Lacroix, Gémain-Darrigrand, Laffargue, Loustalot, Barrieu. 4° Tramway de Roquefort à Lavardac ; MM. Lourdes, Gaube et Whitcomb, ce dernier en remplacement de M. Peyrebelle. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commune de Labrit. — Construction de logements à l'école de garçons. — Demande de subventions. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — M. le Préfet nous soumet un dossier relatif à une demande de subvention sur les fonds de l'Etat, formée par la commune de Labrit, pour l'aider à payer la dépense de construction de logements pour les instituteurs à l'école de garçons. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Liquidation de Pension de retraite. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 111, 112 et 113), et propose au Conseil de fixer à 1,920 francs par an la pension de retraite de M. Chaulet, agent voyer de Sabres, avec jouissance à partir du 1er Mai 1909. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Vœux émis ou renouvelés pendant la session d'Août 1908. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Messieurs, votre Commission a examiné les vœux émis ou renouvelés par le Conseil général et la suite qui leur a été donnée. Elle vous propose de renouveler les
de donner un avis favorable à cette demande. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Liquidation de Pension de retraite. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 111, 112 et 113), et propose au Conseil de fixer à 1,920 francs par an la pension de retraite de M. Chaulet, agent voyer de Sabres, avec jouissance à partir du 1er Mai 1909. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Vœux émis ou renouvelés pendant la session d'Août 1908. — M. BOUYSSOU, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Messieurs, votre Commission a examiné les vœux émis ou renouvelés par le Conseil général et la suite qui leur a été donnée. Elle vous propose de renouveler les suivants : 1° Que la culture du tabac soit autorisée à titre définitif dans le département des Landes ; Que le nombre d'hectares de culture soit augmenté. (Adopté). 2° Que les départements des Landes, de la Gironde, des Basses-Pyrénées et des Hautes Pyrénées, essentiellement forestiers, soient mieux favorisés lors des prochaines adjudications de bois de fèdes télégraphiques, et que le nombre de poteaux qui leur sera attribué soit notablement augmenté. (Adopté). M. LE PRÉSIDENT. — Depuis la réponse du Ministre, j'ai adressé, avec MM. Milliès-Lacroix, Constant Dulau et plusieurs représentants de la Gironde, une pétition au Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes, en insistant pour que satisfaction soit donnée à ce vœu. 3° Que le Gouvernement veille bien surveiller les trusts qui semblent s'acclimater en France et au besoin en modérer les abus ; qu'il veille bien s'inquiéter aussi sur ceux qui font alliance avec les trusts étrangers. (Adopté). 4° Que les formalités administratives soient abrégées et facilitées en faveur des Syndicats qui voudraient créer des fabriques coopératives de superphosphates. (Adopté). 5° Le Conseil général émet le vœu que les propriétaires dont les récoltes ont été détruites par des inondations, grêle ou intempéries, soient exemptés de l'impôt foncier pendant un
prochaines adjudications de bois de fèdes télégraphiques, et que le nombre de poteaux qui leur sera attribué soit notablement augmenté. (Adopté). M. LE PRÉSIDENT. — Depuis la réponse du Ministre, j'ai adressé, avec MM. Milliès-Lacroix, Constant Dulau et plusieurs représentants de la Gironde, une pétition au Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes, en insistant pour que satisfaction soit donnée à ce vœu. 3° Que le Gouvernement veille bien surveiller les trusts qui semblent s'acclimater en France et au besoin en modérer les abus ; qu'il veille bien s'inquiéter aussi sur ceux qui font alliance avec les trusts étrangers. (Adopté). 4° Que les formalités administratives soient abrégées et facilitées en faveur des Syndicats qui voudraient créer des fabriques coopératives de superphosphates. (Adopté). 5° Le Conseil général émet le vœu que les propriétaires dont les récoltes ont été détruites par des inondations, grêle ou intempéries, soient exemptés de l'impôt foncier pendant un an. (Adopté). 6° Le Conseil général, reconnaissant la nécessité d'un dépôt d'étalons à Mugron, depuis la suppression de celui de Montfort, renouvelle le vœu qu'un dépôt d'étalons soit créé à Mugron, sous la réserve que cette création n'ait pas une répercussion fâcheuse sur le dépôt d'étalons de Soupprosse. (Adopté). 7° Que le 2e paragraphe de l'article 2 de la loi concernant le régime des boissons du 29 décembre 1900, soit modifié ainsi qu'il suit : Pour les transports des vins, cidres, poirées, effectués de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves ou celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves dans le canton de récolte et les cantons limitrophes, et les récolants sont admis à détacher eux-mêmes d'un registre à souche mis à leur disposition et contrôlé par les agents de la régie, des laissez-passer dont le coût est de 10 centimes ; les petites quantités transportées à dos d'homme circuleront librement. (Adopté). 8° Que le tarif général des Douanes soit révisé, en vue d'en faire un instrument utile et solide pour la défense de nos intérêts économiques ; Que la nomenclature du tableau des droits d'entrée soit couramment complétée par l'inscription des articles nouveaux introduits depuis
Que le 2e paragraphe de l'article 2 de la loi concernant le régime des boissons du 29 décembre 1900, soit modifié ainsi qu'il suit : Pour les transports des vins, cidres, poirées, effectués de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves ou celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves dans le canton de récolte et les cantons limitrophes, et les récolants sont admis à détacher eux-mêmes d'un registre à souche mis à leur disposition et contrôlé par les agents de la régie, des laissez-passer dont le coût est de 10 centimes ; les petites quantités transportées à dos d'homme circuleront librement. (Adopté). 8° Que le tarif général des Douanes soit révisé, en vue d'en faire un instrument utile et solide pour la défense de nos intérêts économiques ; Que la nomenclature du tableau des droits d'entrée soit couramment complétée par l'inscription des articles nouveaux introduits depuis lors dans le commerce international sous l'influence des découvertes scientifiques ou des progrès de l'agriculture et de l'industrie ; Que les spécialisations nécessaires soient créées, conformément à la pratique adoptée par les pays étrangers, dans les numéros du tarif, réunissant, sous une rubrique générale, des objets divers par leur valeur, distincts par leur fabrication et différents par l'importance de la main-d'œuvre incorporée dans leur production. (Adopté). M. LE RAPPORTEUR. — La Chambre des Députés commencera, dans quelques jours, la discussion du Tarif général des Douanes. 9° Que des facilités plus grandes soient accordées à la propriété rurale pour prendre part à l'établissement de ces évaluations. Notamment désignés par l'ensemble des propriétaires de la commune, assister les répartiteurs dans leurs opérations avec les agents du fisc, Qu'il soit accordé un délai supérieur à deux mois, 4 mois par exemple, aux propriétaires, pour prendre connaissance des évaluations attribuées à leurs propriétés et les contester s'ils le jugent nécessaire. Qu'en cas de contestation, il soit réservé un dernier recours après que le Directeur des Contributions directes, sur avis des répartiteurs, aura établi l'évaluation. (Évaluation de la propriété non bâtie). (Adopté). 10° Que le tarif d'exportation P. V. soit appliqué exclusivement aux essences de
distincts par leur fabrication et différents par l'importance de la main-d'œuvre incorporée dans leur production. (Adopté). M. LE RAPPORTEUR. — La Chambre des Députés commencera, dans quelques jours, la discussion du Tarif général des Douanes. 9° Que des facilités plus grandes soient accordées à la propriété rurale pour prendre part à l'établissement de ces évaluations. Notamment désignés par l'ensemble des propriétaires de la commune, assister les répartiteurs dans leurs opérations avec les agents du fisc, Qu'il soit accordé un délai supérieur à deux mois, 4 mois par exemple, aux propriétaires, pour prendre connaissance des évaluations attribuées à leurs propriétés et les contester s'ils le jugent nécessaire. Qu'en cas de contestation, il soit réservé un dernier recours après que le Directeur des Contributions directes, sur avis des répartiteurs, aura établi l'évaluation. (Évaluation de la propriété non bâtie). (Adopté). 10° Que le tarif d'exportation P. V. soit appliqué exclusivement aux essences de térébenthine d'origine française. (Adopté). 11° Que la Compagnie du Midi et la Compagnie des Landes appliquent le même tarif pour le transport des bouchons aux produits des Landes, qu'à ceux du Lot et-Garonne. (Adopté). 12° Que la Compagnie du Midi adopte et applique un tarif semblable à celui déjà pratiqué par la Compagnie du P.-L.-M., donnant droit à des billets à demi-frais dans l'intérieur d'un même département. (Adopté). 13° Que le train-omnibus numéro 20, qui s'arrête à Labouheyre et à Ychoux, ne soit pas supprimé pendant le service d'hiver, et qu'il continue à s'arrêter à ces deux stations. (Adopté). 14° Qu'une halte soit ouverte entre Montaut et Mugron, au lieu dit de Tilh, les communes intéressées offrant de payer une partie de la dépense qu'occasionnerait l'établissement de cette halte. (Adopté). 15° Que le nouveau train partant de Morcenx à 6 h. 1/2 du 2 AVRIL matin pour arriver à Bordeaux à 9 heures, soit maintenu pendant le service d'hiver. (Adopté). 16° Que les trains de plaisir à prix réduits soient organisés le dimanche, entre Bordeaux et Mimizan, comme il en a été organisé depuis longtemps entre Bordeaux et les principales plages du littoral. M. LE RAPPORTEUR. — Ce vœu doit
par la Compagnie du P.-L.-M., donnant droit à des billets à demi-frais dans l'intérieur d'un même département. (Adopté). 13° Que le train-omnibus numéro 20, qui s'arrête à Labouheyre et à Ychoux, ne soit pas supprimé pendant le service d'hiver, et qu'il continue à s'arrêter à ces deux stations. (Adopté). 14° Qu'une halte soit ouverte entre Montaut et Mugron, au lieu dit de Tilh, les communes intéressées offrant de payer une partie de la dépense qu'occasionnerait l'établissement de cette halte. (Adopté). 15° Que le nouveau train partant de Morcenx à 6 h. 1/2 du 2 AVRIL matin pour arriver à Bordeaux à 9 heures, soit maintenu pendant le service d'hiver. (Adopté). 16° Que les trains de plaisir à prix réduits soient organisés le dimanche, entre Bordeaux et Mimizan, comme il en a été organisé depuis longtemps entre Bordeaux et les principales plages du littoral. M. LE RAPPORTEUR. — Ce vœu doit être complété de la façon suivante : Que des billets à prix réduits soient délivrés, le dimanche, pendant la saison d'été, entre toutes les stations de chemin de fer dans les Landes et les stations du littoral landais : Mimizan, Capbreton et Biscarrosse. M. LE PRÉSIDENT. — Je demande qu'on comprenne dans ce vœu, non seulement les stations du littoral landais, mais encore toutes les stations thermales et balnéaires du département des Landes, telles que : Eugénie-les-Bains, Dax, Préchacq, Gamarde, etc. (Le Conseil, consulté, adopte le vœu ainsi complété). 17° Que le train 24 s'arrête à Ondres vers 1 heure 45 du soir. (Adopté). M. LE RAPPORTEUR. — Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de renouveler les vœux relatifs : 1° aux dépôts d'étalons d'Ortheville et de Hagetmau : 2° au train n° 11 ; 3° à l'amélioration du port de Capbreton (page 117) : 4° aux lignes de Saint-Sever à Hagetmau et de Hagetmau à Pau (page 121) ; 5° au service des trains entre Sore et Mont-de-Marsan (page 122). Les 1er, 2e et 4e vœux ont reçu satisfaction. Quant au cinquième, une entente intervint ou serait intervenu, d'après les renseignements fournis par M. Callen, entre la
comprenne dans ce vœu, non seulement les stations du littoral landais, mais encore toutes les stations thermales et balnéaires du département des Landes, telles que : Eugénie-les-Bains, Dax, Préchacq, Gamarde, etc. (Le Conseil, consulté, adopte le vœu ainsi complété). 17° Que le train 24 s'arrête à Ondres vers 1 heure 45 du soir. (Adopté). M. LE RAPPORTEUR. — Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de renouveler les vœux relatifs : 1° aux dépôts d'étalons d'Ortheville et de Hagetmau : 2° au train n° 11 ; 3° à l'amélioration du port de Capbreton (page 117) : 4° aux lignes de Saint-Sever à Hagetmau et de Hagetmau à Pau (page 121) ; 5° au service des trains entre Sore et Mont-de-Marsan (page 122). Les 1er, 2e et 4e vœux ont reçu satisfaction. Quant au cinquième, une entente intervint ou serait intervenu, d'après les renseignements fournis par M. Callen, entre la commune de Sore et la Société Ostral, concessionnaire de la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. NOUVEAUX VOEUX 1° Ligne de Labouheyre à Mimizan. — Sur la proposition de MM. Bouyssou et Delest, le Conseil émet le vœu que les trains supplémentaires du matin et du dimanche soir, qui circulent sur la ligne des Landes entre Labouheyre et Mimizan pendant la saison d'été, soient maintenus en gare de Luque et de Saint-Paul-en-Born, à l'aller et au retour. Signé : BOUYSSOU, DELEST. 2° Ligne de Nérac à Mont-de-Marsan. — Sur la proposition de M. de Ravignan, le Conseil général, considérant que les communications entre Mont-de-Marsan et Nérac sont très difficiles, les trains ne permettant pas d'aller à Nérac et d'en revenir le même jour, Émet le vœu que le train n° 399, se terminant à Gabarret, soit prolongé jusqu'à Mont-de-Marsan. Signé : DE RAVIGNAN, WHITCOMB. 3° Ligne de Bordeaux à Tarbes. — Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général émet le vœu que le train n° 263 de Bordeaux à Mont-de-Marsan, arrivant à Mont-de-Marsan à 8 h. 35 du soir, soit prolongé de Mont-de-Marsan à
vœu que les trains supplémentaires du matin et du dimanche soir, qui circulent sur la ligne des Landes entre Labouheyre et Mimizan pendant la saison d'été, soient maintenus en gare de Luque et de Saint-Paul-en-Born, à l'aller et au retour. Signé : BOUYSSOU, DELEST. 2° Ligne de Nérac à Mont-de-Marsan. — Sur la proposition de M. de Ravignan, le Conseil général, considérant que les communications entre Mont-de-Marsan et Nérac sont très difficiles, les trains ne permettant pas d'aller à Nérac et d'en revenir le même jour, Émet le vœu que le train n° 399, se terminant à Gabarret, soit prolongé jusqu'à Mont-de-Marsan. Signé : DE RAVIGNAN, WHITCOMB. 3° Ligne de Bordeaux à Tarbes. — Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général émet le vœu que le train n° 263 de Bordeaux à Mont-de-Marsan, arrivant à Mont-de-Marsan à 8 h. 35 du soir, soit prolongé de Mont-de-Marsan à Tarbes ou à Bagnères-de-Bigorre, pendant tout le service d'été, comme il l'est déjà depuis quelques années, de Mont-de-Marsan à Bagnères, pendant le mois d'août et une partie de septembre. Signé : V. LOURTIES. 4° Ligne de Bordeaux à Dax et à Mont-de-Marsan. — Sur la proposition de M. Navarre, le Conseil général ; attendu que pour le train express n° 3 qui quitte Bordeaux à 7 h. 25 du matin, se composant de première, deuxième et troisième classes, on n'admet la délivrance de billets de toutes classes que pour des parcours minimum de 150 kilomètres ; Attendu qu'une exception est faite en faveur des gares de Mont-de-Marsan et de Dax ; Attendu que le train express n° 3, bien que s'arrêtant à la gare de Laluque qui dessert la station thermale de Préchacq-les-Bains, ne reçoit pour cette destination que des voyageurs de première classe et cela, parce qu'il manque quelques kilomètres pour atteindre le chiffre minimum de 150 kilomètres, Attendu que la faveur déjà accordée aux villes de Dax et de Mont-de-Marsan devrait être étendue à la station thermale importante de Préchacq-les-Bains, Émet le vœu : Que des billets de toutes classes soient délivrés au départ de Bordeaux, à destination
Conseil général ; attendu que pour le train express n° 3 qui quitte Bordeaux à 7 h. 25 du matin, se composant de première, deuxième et troisième classes, on n'admet la délivrance de billets de toutes classes que pour des parcours minimum de 150 kilomètres ; Attendu qu'une exception est faite en faveur des gares de Mont-de-Marsan et de Dax ; Attendu que le train express n° 3, bien que s'arrêtant à la gare de Laluque qui dessert la station thermale de Préchacq-les-Bains, ne reçoit pour cette destination que des voyageurs de première classe et cela, parce qu'il manque quelques kilomètres pour atteindre le chiffre minimum de 150 kilomètres, Attendu que la faveur déjà accordée aux villes de Dax et de Mont-de-Marsan devrait être étendue à la station thermale importante de Préchacq-les-Bains, Émet le vœu : Que des billets de toutes classes soient délivrés au départ de Bordeaux, à destination de Laluque, pour le train express n° 3, prenant la direction d'Irun. Signé : NAVARRE, DULAU. 5 Forêt communale de Cassen. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Dans sa délibération du 22 mars 1908, le Conseil municipal de Cassen expose l'exiguité des ressources communales et, dans le but d'encourager l'élevage du bétail, il se propose d'augmenter, dans la mesure du possible, les pâturages communaux. Le Conseil municipal sollicite la distinction du régime forestier d'une parcelle de terrain soit 1 hectare 44 ares — pour la transformer en prairie. Après examen de la question, votre 3e Commission, à l'unanimité, propose au Conseil général, malgré l'avis contraire de l'Administration forestière, de faire droit à la demande de la commune de Cassen. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Forêt communale de St-Vincent-de-Paul. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — La commune de St-Vincent-de-Paul a fait procéder, par l'Administration forestière, à la révision de l'aménagement de sa forêt : ce travail a été approuvé par le Conseil municipal par délibération en date du 7 mars 1909. Mais en raison