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in Anglia vigens, dit le Concile de Westminster de 1855, solulo nummi determinait juxta qualitatem loci occupandi, ab ris qui locum assignatum non habent, nullum vero locum liberum, ut alii, occupare. Le principe est donc qu'il y a dans chaque église un endroit où les fidèles peuvent se tenir sans payer, mais en fait on n'y voit personne. Les plus pauvres tiennent à payer leur place et beaucoup louent un banc à l'année. C'est là une troisième source de revenu. 3. Les prix de location des bancs varient suivant leur emplacement dans l'église. Dans les paroisses importantes de Londres on paie 63 shillings, 42 shillings et 21 shillings par an; dans une paroisse rurale on ne paie que 42 et 21 shillings, soit 52 fr. 50 et 26 fr. 25. Ces prix sont donc relativement élevés. 4. Les quêtes faites dans les églises aux offices religieux constituent une quatrième source de revenus. Le produit de ces quêtes est nécessairement fort variable. Dans telle paroisse de Londres fréquentée par des catholiques riches, la quête d'un dimanche produit de 8 à 42 livres, soit de 200 à 300 francs; dans une paroisse modeste, cette même quête produira une livre ou deux, c'est-à-dire de 25 à 50 francs. 5. Les quêtes faites à domicile sont également autorisées par les conciles. Elles ne sont pas d'un usage général et les fidèles n'ont pas l'habitude de souscrire des sommes annuelles. Sans doute ils remettent souvent à leur curé, de main à main, des sommes d'argent, mais la quotité en est très variable. Un chef de famille riche donne quelquefois £ 40 ou 1.000 francs par an, les familles aisées ou pauvres donnent aussi suivant leurs moyens, et on assure que, toute proportion gardée, ce sont les moins fortunés qui sont les plus généreux. Les cérémonies religieuses, mariages, funérailles, etc., ne donnent lieu à aucune rétribution. Il peut être fait des dons volontaires à cette occasion par les intéressés. Les dépenses d'une paroisse comprennent l'entretien du clergé, les travaux des bâtiments, le salaire d'un personnel laïc très réduit. La comptabilité est simplifiée. Le synode du diocèse
de 25 à 50 francs. 5. Les quêtes faites à domicile sont également autorisées par les conciles. Elles ne sont pas d'un usage général et les fidèles n'ont pas l'habitude de souscrire des sommes annuelles. Sans doute ils remettent souvent à leur curé, de main à main, des sommes d'argent, mais la quotité en est très variable. Un chef de famille riche donne quelquefois £ 40 ou 1.000 francs par an, les familles aisées ou pauvres donnent aussi suivant leurs moyens, et on assure que, toute proportion gardée, ce sont les moins fortunés qui sont les plus généreux. Les cérémonies religieuses, mariages, funérailles, etc., ne donnent lieu à aucune rétribution. Il peut être fait des dons volontaires à cette occasion par les intéressés. Les dépenses d'une paroisse comprennent l'entretien du clergé, les travaux des bâtiments, le salaire d'un personnel laïc très réduit. La comptabilité est simplifiée. Le synode du diocèse de Portsmouth de 1904 prescrit la tenue d'un livre-journal, d'un grand-livre et d'un livre de caisse où le curé note summas albi, ipso publice vel ut missionarius receptas et idem expensas his receptis respondenties. Le même décret de ce même synode termine par la recommandation importante que les dépenses ne dépassent pas les recettes: caveat tamen ne expensoe receptas superemil. Au point de vue de la situation matérielle, l'évêque est simplement considéré comme le curé de sa cathédrale. Tous les sièges épiscopaux étant de fondation récente, il en résulte qu'ils ont tous été placés dans des endroits où les catholiques sont nombreux et où, par suite, l'Église cathédrale est nécessairement une de celles où les produits normaux sont importants. Néanmoins, comme il pourrait en être différemment, spécialement en Irlande dont les évêchés sont anciens et où la population a subi de grandes fluctuations, l'évêque peut se choisir, dans le diocèse, une paroisse dont les produits lui seront attribués. En outre, il peut prescrire, dans tout le diocèse, des quêtes spéciales pour l'évêché. Toutefois, en vertu d'un usage ancien, les quêtes des jours de Pâques et de Noël, dans chaque paroisse, sont réservées aux curés et aux vicaires. Le produit est
dépassent pas les recettes: caveat tamen ne expensoe receptas superemil. Au point de vue de la situation matérielle, l'évêque est simplement considéré comme le curé de sa cathédrale. Tous les sièges épiscopaux étant de fondation récente, il en résulte qu'ils ont tous été placés dans des endroits où les catholiques sont nombreux et où, par suite, l'Église cathédrale est nécessairement une de celles où les produits normaux sont importants. Néanmoins, comme il pourrait en être différemment, spécialement en Irlande dont les évêchés sont anciens et où la population a subi de grandes fluctuations, l'évêque peut se choisir, dans le diocèse, une paroisse dont les produits lui seront attribués. En outre, il peut prescrire, dans tout le diocèse, des quêtes spéciales pour l'évêché. Toutefois, en vertu d'un usage ancien, les quêtes des jours de Pâques et de Noël, dans chaque paroisse, sont réservées aux curés et aux vicaires. Le produit est partagé entre eux suivant des règles fixées d'avance par les synodes. Pour terminer cette étude sur l'administration des biens ecclésiastiques, il n'est pas sans intérêt de signaler la situation particulière faite aux prêtres âgés ou infirmes. Pour parer aux effets de la vieillesse et de la maladie, ceux-ci se groupent en quelques sociétés particulières, s'administrant elles-mêmes et dont les évêques sont exclus. On forme un fonds de prévoyance alimenté par des dons et par un versement unique de six guinées (156 francs) fait par chaque prêtre, au début de sa carrière. Moyennant ce versement, chacun a droit, en cas de maladie, à une indemnité d'une livre environ par semaine et à l'âge de soixante ans, à une retraite annuelle de £ 80 (2.000 francs). Tous les adhérents d'une société de ce genre se réunissent chaque année en un business meeting pour approuver les comptes et élire les administrateurs. III. — LES MATIÈRES MIXTES. Étant données les idées de liberté qui ont cours dans le Royaume-Uni au sujet des différents cultes, il importe d'étudier les matières dans lesquelles l'intervention des pouvoirs publics se produit nécessairement. Chez tous les peuples, l'autorité temporelle et l'autorité spirituelle se sont réciproquement pénétrées dans les questions
en quelques sociétés particulières, s'administrant elles-mêmes et dont les évêques sont exclus. On forme un fonds de prévoyance alimenté par des dons et par un versement unique de six guinées (156 francs) fait par chaque prêtre, au début de sa carrière. Moyennant ce versement, chacun a droit, en cas de maladie, à une indemnité d'une livre environ par semaine et à l'âge de soixante ans, à une retraite annuelle de £ 80 (2.000 francs). Tous les adhérents d'une société de ce genre se réunissent chaque année en un business meeting pour approuver les comptes et élire les administrateurs. III. — LES MATIÈRES MIXTES. Étant données les idées de liberté qui ont cours dans le Royaume-Uni au sujet des différents cultes, il importe d'étudier les matières dans lesquelles l'intervention des pouvoirs publics se produit nécessairement. Chez tous les peuples, l'autorité temporelle et l'autorité spirituelle se sont réciproquement pénétrées dans les questions d'état civil, de sépultures, d'écoles, d'établissements hospitaliers et de bienfaisance. Le Royaume-Uni n'a pas échappé à cette nécessité et nous allons exposer en quelques lignes les solutions données à ces problèmes fort compliqués. (1) Un prêtre avouait, non sans une pointe de malice, qu'il n'avait aucune confiance dans son évêque, pour la gestion d'intérêts purement pécuniaires. (2) La question scolaire, qui passionne particulièrement nos voisins d'outre-Manche, a été étudiée en détail ailleurs. L'État civil. Dans la tenue de l'état civil, les questions de naissance et de décès ont été complètement enlevées à l'Église établie et remises à un officier public laïc, le registrar. Toute naissance doit lui être déclarée dans les quarante-deux jours sous peine d'amende. Mais, par respect pour le sacrement de baptême, le déclarant peut faire sa déclaration sans donner de prénom à l'enfant. Dans ce dernier cas, il doit revenir devant le registrar dans les douze mois et faire inscrire le nom de baptême donné à l'enfant. Dé même tout décès doit être déclaré au registrar dans les cinq jours. Celui-ci délivre un récépissé, sans lequel aucun ministre du culte ne peut procéder aux funérailles. Les questions de mariage, en revanche, sont extrêmement complexes. Nous allons en
pour la gestion d'intérêts purement pécuniaires. (2) La question scolaire, qui passionne particulièrement nos voisins d'outre-Manche, a été étudiée en détail ailleurs. L'État civil. Dans la tenue de l'état civil, les questions de naissance et de décès ont été complètement enlevées à l'Église établie et remises à un officier public laïc, le registrar. Toute naissance doit lui être déclarée dans les quarante-deux jours sous peine d'amende. Mais, par respect pour le sacrement de baptême, le déclarant peut faire sa déclaration sans donner de prénom à l'enfant. Dans ce dernier cas, il doit revenir devant le registrar dans les douze mois et faire inscrire le nom de baptême donné à l'enfant. Dé même tout décès doit être déclaré au registrar dans les cinq jours. Celui-ci délivre un récépissé, sans lequel aucun ministre du culte ne peut procéder aux funérailles. Les questions de mariage, en revanche, sont extrêmement complexes. Nous allons en dégager les idées principales. Tout sujet du roi a le choix, soit de se marier dans les églises prescrites par l'église anglicane, soit de déclarer le mariage au registrar, soit de se marier devant le ministre du culte auquel il appartient, mais sous réserves de certaines formalités. Se marient à l'Église établie les deux conjoints qui appartiennent à la religion anglicane. Pour cela, il faudra, à moins de dispenses délivrées par l'autorité ecclésiastique, faire des publications trois dimanches consécutifs après le credo de l'office du matin ou après la seconde leçon du service du soir. Mais en vertu des actes 6 et 7 de Guillaume IV, c. 85, les conjoints anglicans pourront se marier devant le ministre anglican, en apportant un certificat du registrar constatant que ce dernier a procédé aux publications purement civiles. L'acte de mariage dressé par le ministre anglican fait preuve complète de la cérémonie. Jusqu'en 1836 il n'y avait pas d'autres formes du mariage. Par suite, les dissidents protestants ou catholiques, sous peine de ne pas créer de famille légitime, étaient forcés de s'adresser à l'Église officielle. Il est vrai que, dans les derniers temps, les ministres anglicans sentaient eux-mêmes le rôle ingrat qu'ils jouaient, et,
l'Église établie les deux conjoints qui appartiennent à la religion anglicane. Pour cela, il faudra, à moins de dispenses délivrées par l'autorité ecclésiastique, faire des publications trois dimanches consécutifs après le credo de l'office du matin ou après la seconde leçon du service du soir. Mais en vertu des actes 6 et 7 de Guillaume IV, c. 85, les conjoints anglicans pourront se marier devant le ministre anglican, en apportant un certificat du registrar constatant que ce dernier a procédé aux publications purement civiles. L'acte de mariage dressé par le ministre anglican fait preuve complète de la cérémonie. Jusqu'en 1836 il n'y avait pas d'autres formes du mariage. Par suite, les dissidents protestants ou catholiques, sous peine de ne pas créer de famille légitime, étaient forcés de s'adresser à l'Église officielle. Il est vrai que, dans les derniers temps, les ministres anglicans sentaient eux-mêmes le rôle ingrat qu'ils jouaient, et, comprenant les répugnances des dissidents, se faisaient à recevoir chez eux les deux conjoints et à consigner leur union sur les registres de la paroisse. Le bill de 1836 a créé le mariage purement civil, constaté par le registrar. À ce mode de célébration ont recours les conjoints, appartenant à des cultes dissidents, et même des anglicans s'ils le désirent. Le mariage doit alors être précédé d'une déclaration faite au superintendent registres du district où l'un des conjoints réside depuis sept jours; dans cette déclaration, les parties énoncent solennellement qu'il n'y a pas, à leur connaissance, d'empêchement au mariage projeté. Vingt et un jours après cette déclaration, s'il n'y a aucune opposition, le registrar délivre un certificat sur le vu duquel le mariage peut être célébré par le ministre du culte ou le registrar, dans un délai de soixante-dix jours. C'est le mariage by certificate. Les personnes qui ne veulent pas attendre le délai de vingt et un jours peuvent obtenir une dispense qui leur permet de se marier un jour entier après la déclaration. C'est le mariage by licence. Le mariage a lieu devant le registrar assisté de deux témoins, soit au registrar office, soit dans un édifice du
des cultes dissidents, et même des anglicans s'ils le désirent. Le mariage doit alors être précédé d'une déclaration faite au superintendent registres du district où l'un des conjoints réside depuis sept jours; dans cette déclaration, les parties énoncent solennellement qu'il n'y a pas, à leur connaissance, d'empêchement au mariage projeté. Vingt et un jours après cette déclaration, s'il n'y a aucune opposition, le registrar délivre un certificat sur le vu duquel le mariage peut être célébré par le ministre du culte ou le registrar, dans un délai de soixante-dix jours. C'est le mariage by certificate. Les personnes qui ne veulent pas attendre le délai de vingt et un jours peuvent obtenir une dispense qui leur permet de se marier un jour entier après la déclaration. C'est le mariage by licence. Le mariage a lieu devant le registrar assisté de deux témoins, soit au registrar office, soit dans un édifice du culte. Le registrar doit se transporter à l'église sur la réquisition d'une des parties. Le mariage contracté simplement devant un officier public laïc a toujours répugné au tempérament anglais et de pareils mariages sont rares. Sous la pression de l'opinion publique et sur les réclamations très pressantes des catholiques romains, fut voté le mariage acte de 1898 qui s'applique principalement à l'Angleterre, à l'exclusion de l'Écosse et de l'Irlande, et ne concerne pas les Juifs et les dissidents membres de la Society of Friends. En vertu de cette nouvelle législation, les mariages peuvent être célébrés valablement dans les églises des dissidents (in non conformist places of worship) sans la présence du registrar. Mais il est indispensable qu'une personne dûment autorisée à cet effet, soit par les trustés de l'immeuble, soit par les chefs du culte, soit présente à la cérémonie. Cette personne, autorisée, curé ou ministre, après la célébration du mariage, en donne immédiatement avis au registrar qui le consigne sur ses registres. Pour que le mariage soit valable, il faut que les conjoints prononcent la formule sacramentelle suivante : Je déclare solennellement que je ne connais aucun empêchement légal au mariage entre moi X, et Y. J'appelle en témoignage
fut voté le mariage acte de 1898 qui s'applique principalement à l'Angleterre, à l'exclusion de l'Écosse et de l'Irlande, et ne concerne pas les Juifs et les dissidents membres de la Society of Friends. En vertu de cette nouvelle législation, les mariages peuvent être célébrés valablement dans les églises des dissidents (in non conformist places of worship) sans la présence du registrar. Mais il est indispensable qu'une personne dûment autorisée à cet effet, soit par les trustés de l'immeuble, soit par les chefs du culte, soit présente à la cérémonie. Cette personne, autorisée, curé ou ministre, après la célébration du mariage, en donne immédiatement avis au registrar qui le consigne sur ses registres. Pour que le mariage soit valable, il faut que les conjoints prononcent la formule sacramentelle suivante : Je déclare solennellement que je ne connais aucun empêchement légal au mariage entre moi X, et Y. J'appelle en témoignage les personnes présentes que moi, X, je te prête, Y, pour être mon époux (ou épouse) légitime. En Irlande fonctionne un système analogue en vertu d'une loi spéciale. 2. — Les funérailles et sépultures. Il n'y a pas de législation propre aux funérailles et chacun jouit de la liberté complète. Néanmoins, on a vu que les cérémonies extérieures du culte catholique romain sont défendues. Elles sont toutefois permises dans les cimetières publics pour la partie réservée aux catholiques. Les cimetières publics appartiennent généralement à la paroisse de l'Église établie; toute personne peut y être inhumée et les cultes dissidents peuvent obtenir qu'une partie leur soit exclusivement réservée. Mais les cimetières peuvent aussi constituer une propriété purement privée, appartenant à un particulier ou à un culte par la voie du fidéicommis. Le propriétaire d'un cimetière en jouit comme d'un bien ordinaire, en vendant ou louant des places. 3. — Les établissements hospitaliers et charitables. Dans les établissements de bienfaisance publique, les ministres des cultes dissidents et les membres du clergé catholique sont toujours admis. Nous ne sommes pas rétribués pour les actes de notre ministère dans les hôpitaux, mais, nous le sommes souvent dans les hospices de vieillards et d'infirmes, les
Néanmoins, on a vu que les cérémonies extérieures du culte catholique romain sont défendues. Elles sont toutefois permises dans les cimetières publics pour la partie réservée aux catholiques. Les cimetières publics appartiennent généralement à la paroisse de l'Église établie; toute personne peut y être inhumée et les cultes dissidents peuvent obtenir qu'une partie leur soit exclusivement réservée. Mais les cimetières peuvent aussi constituer une propriété purement privée, appartenant à un particulier ou à un culte par la voie du fidéicommis. Le propriétaire d'un cimetière en jouit comme d'un bien ordinaire, en vendant ou louant des places. 3. — Les établissements hospitaliers et charitables. Dans les établissements de bienfaisance publique, les ministres des cultes dissidents et les membres du clergé catholique sont toujours admis. Nous ne sommes pas rétribués pour les actes de notre ministère dans les hôpitaux, mais, nous le sommes souvent dans les hospices de vieillards et d'infirmes, les prisons, les asiles d'aliénés, et cetera. La législation sur les établissements de bienfaisance n'empêche pas les dissidents d'avoir leurs hôpitaux et hospices. Les catholiques en ont plusieurs, dont le service est assuré par des congrégations religieuses de femmes. Ils sont placés sous le Contrôle des Charity Commissioners qui s'assurent que les conditions des donations et legs charitables sont bien remplies et que les fonds reçoivent un emploi selon. Les dissidents, et en particulier les catholiques romains ne se plaignent pas de ce contrôle. Dans l'armée et dans la marine, les militaires jouissent de toute la liberté compatible avec leurs devoirs professionnels. Ils peuvent avoir des aumôniers de leur religion et notamment des aumôniers catholiques, dans l'armée et dans les ports militaires. Ces aumôniers sont rétribués par la Couronne. La séparation de l'Église d'Irlande. L'Église anglicane d'Irlande se trouve dans une situation toute particulière, car elle est complètement séparée de l'État depuis trente-cinq ans. Au moment de la réunion de l'Irlande à la Grande-Bretagne, il avait été expressément stipulé dans l'acte d'union que les Églises de ces deux contrées se réuniraient en une seule Église protestante (sic), épiscopale qui prendrait le nom de l'Église unie d'Angleterre et d'Irlande. Cette nouvelle Église
les conditions des donations et legs charitables sont bien remplies et que les fonds reçoivent un emploi selon. Les dissidents, et en particulier les catholiques romains ne se plaignent pas de ce contrôle. Dans l'armée et dans la marine, les militaires jouissent de toute la liberté compatible avec leurs devoirs professionnels. Ils peuvent avoir des aumôniers de leur religion et notamment des aumôniers catholiques, dans l'armée et dans les ports militaires. Ces aumôniers sont rétribués par la Couronne. La séparation de l'Église d'Irlande. L'Église anglicane d'Irlande se trouve dans une situation toute particulière, car elle est complètement séparée de l'État depuis trente-cinq ans. Au moment de la réunion de l'Irlande à la Grande-Bretagne, il avait été expressément stipulé dans l'acte d'union que les Églises de ces deux contrées se réuniraient en une seule Église protestante (sic), épiscopale qui prendrait le nom de l'Église unie d'Angleterre et d'Irlande. Cette nouvelle Église avait accepté les doctrines, la discipline, l'administration et la législation de l'Église anglicane. Elle constituait donc en Irlande un culte d'État. La fusion fut complète; elle a duré jusqu'à l'Irish church act de 1869 qui prononça à la fois la séparation (disestablishment) de l'Église d'Irlande d'avec l'Église d'Angleterre et la séparation de cette même Église d'avec l'État. Cette double opération fut effectuée le 1er janvier 1871. Depuis lors l'égalité la plus complète règne en Irlande entre toutes les confessions religieuses. Aucun culte ne reçoit et ne peut recevoir d'argent de la Couronne ni des Administrations publiques. L'acte de séparation a réglé de la façon suivante le régime des biens : tous les biens, réels ou personnels, appartenant avant 1869 à l'Église d'Irlande, ont été remis entre les mains de commissaires spéciaux (Commissioners of church Temporalities). Ceux-ci ont laissé en toute propriété les églises et les objets mobiliers du culte aux représentants de l'Église séparée. Ils leur ont également laissé les habitations des ministres du culte, moyennant le paiement d'une somme égale au revenu de ces immeubles multiplié par dix. Tous les droits viagers ont été naturellement respectés. Enfin toutes les propriétés foncières de l'Église séparée lui ont été rachetées pour
séparation de cette même Église d'avec l'État. Cette double opération fut effectuée le 1er janvier 1871. Depuis lors l'égalité la plus complète règne en Irlande entre toutes les confessions religieuses. Aucun culte ne reçoit et ne peut recevoir d'argent de la Couronne ni des Administrations publiques. L'acte de séparation a réglé de la façon suivante le régime des biens : tous les biens, réels ou personnels, appartenant avant 1869 à l'Église d'Irlande, ont été remis entre les mains de commissaires spéciaux (Commissioners of church Temporalities). Ceux-ci ont laissé en toute propriété les églises et les objets mobiliers du culte aux représentants de l'Église séparée. Ils leur ont également laissé les habitations des ministres du culte, moyennant le paiement d'une somme égale au revenu de ces immeubles multiplié par dix. Tous les droits viagers ont été naturellement respectés. Enfin toutes les propriétés foncières de l'Église séparée lui ont été rachetées pour un prix global de £ 500.000 soit 2.500.000fr., qui a été versé par la Couronne. L'Église d'Irlande est donc, à l'heure actuelle, complètement séparée de l'Etat. Le seul point de contact qui subsiste encore entre eux concerne la célébration des mariages. Le clergé anglican d'Irlande peut procéder seul et sans la participation du registrar au mariage des conjoints appartenant à sa propre église, à l'Église d'Angleterre et à l'Église épiscopale d'Ecosse. Conclusion : Il est malaisé de formuler une conclusion générale de cette étude. La multiplicité des documents, souvent confus et obscurs, rend impossible toute généralisation. Néanmoins on peut faire deux constatations importantes. La première concerne l'Église établie d'Angleterre et dans une certaine mesure l'Église établie d'Ecosse : elles sont intimement liées aux pouvoirs publics et souvent se confondent avec eux. La seconde constatation concerne les cultes dissidents : aucun d'eux ne reçoit de subvention pécuniaire de l'Etat, mais celui-ci les reconnaît tous et admet leur organisation propre sans distinction de croyance; il leur assure à tous un appui moral en leur accordant la plus grande somme de liberté. La discussion est renvoyée à la prochaine séance. La séance est levée à six heures. 968'10 Allocation au Comité, sur la