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de l’exercice précédent, sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation générale. Puis procède ensuite à l’audition du compte du Trésorier et du rapport de la Commission de contrôle. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit en outre au renouvellement de la Commission de contrôle. Art. 16. — Les membres titulaires ont seuls voix délibérative dans les Assemblées générales. Les autres membres n’ont que voix consultative. Sauf les exceptions formulées dans les articles 9, 23 et 24, les votes ont lieu, pour toutes les délibérations, à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 17. — Pour être valables et exécutoires, toutes les décisions du Conseil entraînant une dépense telles que : expositions, récompenses, publications, etc., devront être soumises à la sanction de l’Assemblée générale. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres, au Préfet du département et au Ministre de l’Agriculture. Art. 18. — Les ressources de l’Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des libéralités faites par les donateurs ou bienfaiteurs, conformément à l’article 5 des présents statuts ; 3° Des dons et legs dont l’acceptation aura été dûment autorisée par le Gouvernement ; 4° Des subventions qui pourraient être accordées à l’Association ; 5° Du produit des droits d’entrée aux expositions et des ressources créées à titre exceptionnel avec l’autorisation du Gouvernement ; 6° Du revenu des biens et valeurs de toute nature. Art. 19. — Sont seuls affectés aux dépenses ordinaires : les cotisations annuelles, les subventions, le produit des droits d’entrée aux expositions, etc., et le revenu des biens et valeurs. Les autres ressources, ainsi que l’excédent de celles qui sont mentionnées au paragraphe précédent sur les dépenses annuelles, forment la réserve de l’Association. Les fonds disponibles doivent être placés en rentes nominatives 3 % sur l’Etat ou en obligations de chemins de fer dotées d’une garantie d’intérêt de l’Etat, à moins qu’ils ne proviennent de dons, legs ou libéralités subordonnés à un
présents statuts ; 3° Des dons et legs dont l’acceptation aura été dûment autorisée par le Gouvernement ; 4° Des subventions qui pourraient être accordées à l’Association ; 5° Du produit des droits d’entrée aux expositions et des ressources créées à titre exceptionnel avec l’autorisation du Gouvernement ; 6° Du revenu des biens et valeurs de toute nature. Art. 19. — Sont seuls affectés aux dépenses ordinaires : les cotisations annuelles, les subventions, le produit des droits d’entrée aux expositions, etc., et le revenu des biens et valeurs. Les autres ressources, ainsi que l’excédent de celles qui sont mentionnées au paragraphe précédent sur les dépenses annuelles, forment la réserve de l’Association. Les fonds disponibles doivent être placés en rentes nominatives 3 % sur l’Etat ou en obligations de chemins de fer dotées d’une garantie d’intérêt de l’Etat, à moins qu’ils ne proviennent de dons, legs ou libéralités subordonnés à un autre emploi. Art. 20. -Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l’acceptation des dons et legs, sont soumises à la ratification de l’Assemblée générale et à l’approbation du Gouvernement. Les délibérations relatives aux acquisitions d’immeubles, aux aliénations immobilières et à la constitution d’hypothèques, sont soumises à la ratification de l’Assemblée générale et à l’approbation du Ministre de l’Agriculture. Les délibérations relatives aux baux à long terme et aux emprunts, sont soumises à la ratification de l’Assemblée générale. Art. 21. — Tout discours, discussions, lectures ou publications étrangères au but de l'Association sont interdits dans les Assemblées qu’elle tient. Aucune publication ne peut être faite en son nom sans l’approbation préalable du Conseil d’administration. Art. 22. — Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts et notamment pour le fonctionnement des différentes commissions. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Art. 23. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou celle de vingt-cinq membres ayant voix délibérative. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Bureau un mois avant la séance où elle viendra en
générale et à l’approbation du Ministre de l’Agriculture. Les délibérations relatives aux baux à long terme et aux emprunts, sont soumises à la ratification de l’Assemblée générale. Art. 21. — Tout discours, discussions, lectures ou publications étrangères au but de l'Association sont interdits dans les Assemblées qu’elle tient. Aucune publication ne peut être faite en son nom sans l’approbation préalable du Conseil d’administration. Art. 22. — Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts et notamment pour le fonctionnement des différentes commissions. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Art. 23. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou celle de vingt-cinq membres ayant voix délibérative. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Bureau un mois avant la séance où elle viendra en délibération. Le projet de modification est imprimé et envoyé à tous les membres ayant voix délibérative, quinze jours au moins avant la séance de l’Assemblée générale extraordinaire à laquelle ils sont convoqués par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour. Cette Assemblée ne délibère que si elle réunit la moitié plus un des membres appelés à y prendre part, sinon la délibération est ajournée et de nouvelles convocations individuelles sont adressées avec avis qu’il sera procédé au vote, quel que soit le nombre des membres présents. Dans l’un et l’autre cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, et la délibération de l’Assemblée est soumise à l’approbation du Gouvernement. Art. 24. — Sauf en ce qui concerne l’approbation du Gouvernement; toutes les dispositions de l’article précédent sont applicables, au cas de dissolution. Art. 25. — En cas de dissolution ou de retrait de l’autorisation, l’actif de l’Association sera employé à la création de bourses aux Ecoles d’horticulture nationales ou départementales, attribuées de préférence à des fils de membres de l’Association. Cette délibération n’a d’effet que si elle est approuvée par le Gouvernement. Si l’Assemblée refusait de délibérer, il serait pourvu à cette attribution
un des membres appelés à y prendre part, sinon la délibération est ajournée et de nouvelles convocations individuelles sont adressées avec avis qu’il sera procédé au vote, quel que soit le nombre des membres présents. Dans l’un et l’autre cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, et la délibération de l’Assemblée est soumise à l’approbation du Gouvernement. Art. 24. — Sauf en ce qui concerne l’approbation du Gouvernement; toutes les dispositions de l’article précédent sont applicables, au cas de dissolution. Art. 25. — En cas de dissolution ou de retrait de l’autorisation, l’actif de l’Association sera employé à la création de bourses aux Ecoles d’horticulture nationales ou départementales, attribuées de préférence à des fils de membres de l’Association. Cette délibération n’a d’effet que si elle est approuvée par le Gouvernement. Si l’Assemblée refusait de délibérer, il serait pourvu à cette attribution par décret rendu en Conseil d’État sur la proposition du Ministre de l’Agriculture. Vu pour être annexé au décret en date du 22 mai 1894. Pour le Ministre de l’Agriculture, Le Conseiller d'État, directeur de l’Agriculture, Signé : E. TISSERAND. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU RHÔNE Le Préfet du Rhône, commandeur de la Légion d’honneur, Vu le projet de règlement intérieur présenté par l’Association Horticole Lyonnaise, en exécution des prescriptions de l’article 22 des Statuts ; Vu la dépêche de M. le Ministre de l’Agriculture, en date du 17 avril 1895 ; Arrête : Article premier.— Est approuvé le Règlement intérieur de l’Association Horticole Lyonnaise, tel qu’il est annexé au présent arrêté. Art. 2. — Expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Président de l’Association Horticole Lyonnaise. Lyon, le 19 avril 1895. Pour le Préfet du Rhône : Le Secrétaire général délégué, Signé : F. de Manoel-Saumane. RÈGLEMENT INTÉRIEUR CHAPITRE PREMIER Article premier. — Composition de la Société. — La Société se compose comme il est indiqué aux articles 3, 4, 5 et 6 des Statuts. Art. 2. — Les sociétés horticoles et agricoles avec lesquelles aura lieu l’échange du journal auront le titre de Sociétés correspondantes. Cet échange
de la Légion d’honneur, Vu le projet de règlement intérieur présenté par l’Association Horticole Lyonnaise, en exécution des prescriptions de l’article 22 des Statuts ; Vu la dépêche de M. le Ministre de l’Agriculture, en date du 17 avril 1895 ; Arrête : Article premier.— Est approuvé le Règlement intérieur de l’Association Horticole Lyonnaise, tel qu’il est annexé au présent arrêté. Art. 2. — Expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Président de l’Association Horticole Lyonnaise. Lyon, le 19 avril 1895. Pour le Préfet du Rhône : Le Secrétaire général délégué, Signé : F. de Manoel-Saumane. RÈGLEMENT INTÉRIEUR CHAPITRE PREMIER Article premier. — Composition de la Société. — La Société se compose comme il est indiqué aux articles 3, 4, 5 et 6 des Statuts. Art. 2. — Les sociétés horticoles et agricoles avec lesquelles aura lieu l’échange du journal auront le titre de Sociétés correspondantes. Cet échange est prononcé par l’Assemblée générale. Art. 3. — Les membres titulaires ont, seuls, voix délibérative dans les réunions. Art. 4. — Immédiatement après l’admission d’un membre titulaire, le Secrétaire général lui adresse une lettre qui constate sa nomination ainsi qu’un exemplaire des Statuts et du Règlement ; cet envoi est accompagné d’un exemplaire de la liste générale des Membres de la Société avec la composition du Bureau, du Conseil d’administration et de diverses Commissions. Art. 5. — Les Membres titulaires et correspondants recevront gratuitement le journal de la Société. Une carte d’entrée personnelle aux Expositions faites par la Société sera délivrée à chaque Membre titulaire. Art. 6. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites; néanmoins, sur la proposition du Conseil d’administration, sanctionnée par un vote de l’Assemblée générale, il pourra être accordé une gratification si on le reconnaît utile. CHAPITRE II Art. 7. — De la Cotisation. — La cotisation annuelle des Membres titulaires est fixée à 12 francs ; mais ils peuvent se libérer de toute cotisation ultérieure en payant une somme de 200 francs une fois donnée. A l’égard des Membres nouveaux, la cotisation de l’année entière est exigible pour les sociétaires admis pendant le cours
accompagné d’un exemplaire de la liste générale des Membres de la Société avec la composition du Bureau, du Conseil d’administration et de diverses Commissions. Art. 5. — Les Membres titulaires et correspondants recevront gratuitement le journal de la Société. Une carte d’entrée personnelle aux Expositions faites par la Société sera délivrée à chaque Membre titulaire. Art. 6. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites; néanmoins, sur la proposition du Conseil d’administration, sanctionnée par un vote de l’Assemblée générale, il pourra être accordé une gratification si on le reconnaît utile. CHAPITRE II Art. 7. — De la Cotisation. — La cotisation annuelle des Membres titulaires est fixée à 12 francs ; mais ils peuvent se libérer de toute cotisation ultérieure en payant une somme de 200 francs une fois donnée. A l’égard des Membres nouveaux, la cotisation de l’année entière est exigible pour les sociétaires admis pendant le cours du premier semestre de l’année, et n’est que de moitié pour ceux admis pendant le cours du deuxième semestre. Elle est due jusques et y compris l’année pendant le cours de laquelle la démission a été donnée, ou la radiation prononcée. Art. 8.— Dès le mois de janvier, les Sociétaires qui n’auraient pas payé leur cotisation de l’année précédente, seront informés par une lettre de rappel que leur radiation sera demandée s’ils ne s’acquittent pas dans le délai d’un mois après cet avertissement. CHAPITRE III Art. 9. — Organisation de la Société. — La Société est administrée conformément à l’article 7 des Statuts. CHAPITRE IV Art. 10. — Attributions générales. — Président. — Le Président a la direction des travaux de la Société, il ouvre et lève les séances dont il a la police ; il accorde ou refuse la parole. Il préside le Conseil d’administration et fait partie de toutes les Commissions dont il a de droit la présidence lorsqu’il y assiste. Art. 11. — Vice-Présidents.— Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’absence, avec les mêmes attributions. Art. 12. — Secrétariat. — Les attributions du Secrétariat sont : La tenue du contrôle spécial, contenant les noms, prénoms et
qui n’auraient pas payé leur cotisation de l’année précédente, seront informés par une lettre de rappel que leur radiation sera demandée s’ils ne s’acquittent pas dans le délai d’un mois après cet avertissement. CHAPITRE III Art. 9. — Organisation de la Société. — La Société est administrée conformément à l’article 7 des Statuts. CHAPITRE IV Art. 10. — Attributions générales. — Président. — Le Président a la direction des travaux de la Société, il ouvre et lève les séances dont il a la police ; il accorde ou refuse la parole. Il préside le Conseil d’administration et fait partie de toutes les Commissions dont il a de droit la présidence lorsqu’il y assiste. Art. 11. — Vice-Présidents.— Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’absence, avec les mêmes attributions. Art. 12. — Secrétariat. — Les attributions du Secrétariat sont : La tenue du contrôle spécial, contenant les noms, prénoms et domicile de chaque membre de la Société ; la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil d’administration et des Assemblées générales, ainsi que leur transcription sur le registre des délibérations; la correspondance de la Société; la rédaction des lettres de convocation, circulaires, diplômes, et autres écritures courantes ; la lecture en séance des procès-verbaux, pièces de correspondance, notes, mémoires et rapports présentés à la Société. Art. 13. — Le Secrétaire général assiste aux séances de la Société ainsi que les secrétaires qui le secondent dans l’accomplissement de ses fonctions et le suppléent en cas d’absence; il peut, avec l’assentiment préalable du Conseil, attribuer plus particulièrement telle ou telle partie des travaux énumérés ci-dessus à chacun des Secrétaires. Art. 14. — Trésorier. — Un Trésorier responsable est chargé de la comptabilité et de la caisse de la Société ; aux termes de l’article 11, il représente la Société en justice. Il perçoit, sur sa signature, et au moyen de quittances tirées d’un livre à souche, les cotisations annuelles des membres, et il encaisse toutes les sommes qui appartiennent à la Société, à quelque titre que ce soit. Il paie toutes les dépenses ordonnancées sur le visa du Président, ces dépenses étant
en séance des procès-verbaux, pièces de correspondance, notes, mémoires et rapports présentés à la Société. Art. 13. — Le Secrétaire général assiste aux séances de la Société ainsi que les secrétaires qui le secondent dans l’accomplissement de ses fonctions et le suppléent en cas d’absence; il peut, avec l’assentiment préalable du Conseil, attribuer plus particulièrement telle ou telle partie des travaux énumérés ci-dessus à chacun des Secrétaires. Art. 14. — Trésorier. — Un Trésorier responsable est chargé de la comptabilité et de la caisse de la Société ; aux termes de l’article 11, il représente la Société en justice. Il perçoit, sur sa signature, et au moyen de quittances tirées d’un livre à souche, les cotisations annuelles des membres, et il encaisse toutes les sommes qui appartiennent à la Société, à quelque titre que ce soit. Il paie toutes les dépenses ordonnancées sur le visa du Président, ces dépenses étant préalablement approuvées par le Président de la Commission qui les a ordonnées. Les comptes individuels non détaillés au budget provisionnel seront soumis à l’examen du Conseil. Il est chargé de la conservation du reliquat des médailles, dont il tient un état. Art. 15. — Bureau et Conseil d’administration. — La Société est représentée par le Bureau et le Conseil d’administration. Ils ont tous pouvoirs pour administrer les biens et affaires de celle-ci, ils proposent à l’Assemblée générale des crédits et surveillent l’emploi que la Société en ordonne ; ils sont, en outre, chargés de la direction des travaux et généralement de tous les détails administratifs. Ils font tous les règlements d’ordre intérieur que peut nécessiter l’exécution des présents statuts. Ils proposent chaque année à l’Assemblée générale : 1° Le montant des dépenses principales relatives à l’organisation de l’exposition ; 2° La valeur des prix des concours spéciaux et celle des médailles pour visites spéciales. Art. 16. — Le Bureau et le Conseil d’administration se réunissent une fois par mois et toutes les fois que le Président le juge nécessaire, sur une convocation spéciale du Secrétaire général. La présence aux réunions du Conseil est obligatoire pour tous les membres qui le
Société est représentée par le Bureau et le Conseil d’administration. Ils ont tous pouvoirs pour administrer les biens et affaires de celle-ci, ils proposent à l’Assemblée générale des crédits et surveillent l’emploi que la Société en ordonne ; ils sont, en outre, chargés de la direction des travaux et généralement de tous les détails administratifs. Ils font tous les règlements d’ordre intérieur que peut nécessiter l’exécution des présents statuts. Ils proposent chaque année à l’Assemblée générale : 1° Le montant des dépenses principales relatives à l’organisation de l’exposition ; 2° La valeur des prix des concours spéciaux et celle des médailles pour visites spéciales. Art. 16. — Le Bureau et le Conseil d’administration se réunissent une fois par mois et toutes les fois que le Président le juge nécessaire, sur une convocation spéciale du Secrétaire général. La présence aux réunions du Conseil est obligatoire pour tous les membres qui le composent, à moins qu'ils ne se soient fait excuser par lettre adressée au Président, motivant leur absence. Les procès-verbaux des séances relatent les noms des membres présents ainsi que ceux qui se font excuser. Tout membre du Conseil qui aura manqué à trois séances consécutives, sans se faire excuser, sera, par cela même, considéré comme démissionnaire. CHAPITRE V Art. 17. — Bibliothèque. — Dans le local choisi par le Bureau et le Conseil d’administration, il est établi une bibliothèque horticole et scientifique. Art. 18. — Un Bibliothécaire, nommé par la Société, est chargé du classement et de la conservation de la bibliothèque. Il dresse chaque année un catalogue des ouvrages et en remet un double au trésorier. Un règlement spécial, arrêté par le Bibliothécaire et la Commission de rédaction, établit le fonctionnement de la bibliothèque. CHAPITRE VI Art. 19. — Assemblées générales. — Les Assemblées générales ont lieu les troisièmes samedis de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre ; et les troisièmes dimanches de février, avril, juin, août, octobre et décembre. L’ordre du jour est ainsi fixé : 1° Examen des apports ; 2° Lecture du procès-verbal et de la correspondance ; 3° Présentations nouvelles et admissions ; 4°
par cela même, considéré comme démissionnaire. CHAPITRE V Art. 17. — Bibliothèque. — Dans le local choisi par le Bureau et le Conseil d’administration, il est établi une bibliothèque horticole et scientifique. Art. 18. — Un Bibliothécaire, nommé par la Société, est chargé du classement et de la conservation de la bibliothèque. Il dresse chaque année un catalogue des ouvrages et en remet un double au trésorier. Un règlement spécial, arrêté par le Bibliothécaire et la Commission de rédaction, établit le fonctionnement de la bibliothèque. CHAPITRE VI Art. 19. — Assemblées générales. — Les Assemblées générales ont lieu les troisièmes samedis de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre ; et les troisièmes dimanches de février, avril, juin, août, octobre et décembre. L’ordre du jour est ainsi fixé : 1° Examen des apports ; 2° Lecture du procès-verbal et de la correspondance ; 3° Présentations nouvelles et admissions ; 4° Questions horticoles ou Conférences ; 5° Communications diverses n’entraînant pas un vote de l’Assemblée ; 6° Fixation de l’ordre du jour de la prochaine séance. Art. 20 — Apports sur le Bureau. — Le Président nomme à chaque séance, s’il y a lieu, une ou plusieurs commissions chargées de juger les apports sur le Bureau et de leur attribuer des récompenses. Leurs décisions seront, pour devenir exécutoires, soumises à la ratification de l’Assemblée. Ces récompenses consistent en certificats de mérite, primes et inscriptions au procès-verbal. À titre exceptionnel, elles pourront attribuer des médailles de différentes valeurs aux apports extrêmement méritants. Art. 21.— Les certificats de démérite sont exclusivement réservés aux plantes, fleurs, légumes ou fruits nouveaux obtenus de semis par le présentateur ou aux introductions d’espèces ou variétés non au commerce. Ils ne comportent qu’une classe, la première. Il n’en est pas attribué de deuxième et troisième classes. Les diplômes de ces certificats seront signés du Président de l’Assemblée et de l’un des Secrétaires et remis au titulaire. Ils ne concourent pas à l'obtention des médailles par l’addition des points. Les présentateurs qui désirent faire certifier leurs gains, devront se conformer au règlement qui les concerne. Art. 22. — Les