jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en fer ou en acier suivent le régime avec augmentés de 10 fr. Voir la note ci-contre 543 des toiles découpées en fer ou en acier, 100 » 250 » Les toiles en cuivre ou en laiton, celui du 541 cuivre laminé; celles en zinc sont taxées : 15 » 150 1 » 175 150» 124 » 100 » comme zinc laminé. Ces objets ne figurent ni au projet du Gouvernement, ni au tarif actuel, ils 300 » Voir la note ci-contre suivent le régime des aiguilles à coudre. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels soumettent les passe-lacets au même droit que les broches à tricoter. Les crochets à broder, les tire-boutons et les poinçons rentrent actuellement dans la classe des petits objets en acier (20 francs les 100 kilos en tarif général et en tarif conventionnel). 70 l, 50 » La Chambre avait assimilé ces objets à la coutellerie commune. Autre. 50 » 110 60 » 50 » 50 » 50 » Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne portent que les mots « Epingles ». 546 Les agrafes en fer : 546 Les agrafes en laiton et en laiton. Couteaux de cuisine, de boucher, ciseaux de tailleur et sécateurs 100 kilos 125 » 100 commune... Rasoirs communs 100 kilos 250 » 200 M. GUYOT Autre : couteaux fermants et à usage divers. 549 Coutellerie et ciseaux ordinaires 100 kilos 375 » 300 No 6. (S. E. 1891.) Fine 100 kilos. 600 » 480 , [couteaux de table à manche d'ivoire ou de nacre 100 kilos (Voir la note ci-contre) 1530 Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non gravés 100 kilos 20 » 16 551 Statues en métal, de grandeur naturelle au moins Droit du métal employé 552 Coussinets de chemins de fer, plaques ou pièces coulées à découvert 100 kilos 3 » 2 50 553 Tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages, grilles et plaques de foyers et autres, objets analogues d'un mouillage grossier 100 kilos 4 »
ciseaux de tailleur et sécateurs 100 kilos 125 » 100 commune... Rasoirs communs 100 kilos 250 » 200 M. GUYOT Autre : couteaux fermants et à usage divers. 549 Coutellerie et ciseaux ordinaires 100 kilos 375 » 300 No 6. (S. E. 1891.) Fine 100 kilos. 600 » 480 , [couteaux de table à manche d'ivoire ou de nacre 100 kilos (Voir la note ci-contre) 1530 Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non gravés 100 kilos 20 » 16 551 Statues en métal, de grandeur naturelle au moins Droit du métal employé 552 Coussinets de chemins de fer, plaques ou pièces coulées à découvert 100 kilos 3 » 2 50 553 Tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages, grilles et plaques de foyers et autres, objets analogues d'un mouillage grossier 100 kilos 4 » 3 60 / ni polis ou plus de 50 kil. 100 kilos 7 » 5 , 554 Fonte par unité 100 kilos 6 » 4 1, 1 mécanique ou de 5 à 50 kil. 100 kilos 7 » 5 , 1 d'ornement 555 Ouvrages en pesant moins en fonte moulée de 5 kilogrammes. 100 kilos 8 » 5 , 556 Poteries, articles de poêlerie et autres objets ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus 100 kilos 5 » 4 » 557 Polis ou tournés 100 kilos 7 » 6 » Étamés, émaillés, vernissés ou rendus inoxidables 100 kilos 15 » 10 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 30 » 20 9 125 » 100 » 125 » 100 » 60 » 40 » 250 » 200 » 250 » 200 » 549 La catégorie des couteaux de table à manche d'ivoire ou de nacre est supprimée par la Commission et rentre dans la „ „ coutellerie fine. Gravés : Exempts 20 » 15 » Non gravés: 550 15 » Droit du métal employé.
de 5 kilogrammes. 100 kilos 8 » 5 , 556 Poteries, articles de poêlerie et autres objets ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus 100 kilos 5 » 4 » 557 Polis ou tournés 100 kilos 7 » 6 » Étamés, émaillés, vernissés ou rendus inoxidables 100 kilos 15 » 10 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 30 » 20 9 125 » 100 » 125 » 100 » 60 » 40 » 250 » 200 » 250 » 200 » 549 La catégorie des couteaux de table à manche d'ivoire ou de nacre est supprimée par la Commission et rentre dans la „ „ coutellerie fine. Gravés : Exempts 20 » 15 » Non gravés: 550 15 » Droit du métal employé. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 551 8 » 2 50 3 » 2 50 3 » 2 50 552 Le Gouvernement proposait des droits de 3 fr. 75 et 2 fr. 25 pour le n° 553, de 4 francs et 3 fr. 50 pour le premier paragraphe du n° 554, de 4 fr. 50 et 4 fr. 4 » 3 50 3 75 3 25 3 75 3 25 553 pour le deuxième paragraphe, de 5 fr. 50 et 5 francs pour le troisième paragraphe du même numéro. 6 » 4 » 7 » La Fonte mécanique ou d'ornement n'est dénommée ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement elle est traitée comme les autres Ouvrages en fonte moulée. 8 » 6 » 5 » 4 » 4 50 4 » 4 50 4 » 555 La Chambre a été dans le même article. 7 » 6 » 6 » 6 » 15 » 10 » 10 » 10 » DROITS proposés NOMS des UNITÉS par là COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS DROITS L'OUTILAGE fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes 100 kilos 12 » 8 , de
4 fr. 50 et 4 fr. 4 » 3 50 3 75 3 25 3 75 3 25 553 pour le deuxième paragraphe, de 5 fr. 50 et 5 francs pour le troisième paragraphe du même numéro. 6 » 4 » 7 » La Fonte mécanique ou d'ornement n'est dénommée ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement elle est traitée comme les autres Ouvrages en fonte moulée. 8 » 6 » 5 » 4 » 4 50 4 » 4 50 4 » 555 La Chambre a été dans le même article. 7 » 6 » 6 » 6 » 15 » 10 » 10 » 10 » DROITS proposés NOMS des UNITÉS par là COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS DROITS L'OUTILAGE fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes 100 kilos 12 » 8 , de 1 à 3 kilogrammes 100 kilos 20 » 15 » 1 kilogramme et au-dessous. 100 kilos 25 » 18 558 Constructions métalliques en fer ou en acier : pièces pour ponts fixes ou mobiles, pour charpentes de bâtiments ou autres, pour portes d'écluses, pour appareils de levage, pour chemins de fer portatifs et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets et boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 100 kilos 18 » 9 558 Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de pas sages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fer metures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 100 kilos 15 » 10 » 558 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 100 kilos 15 » 10 , 559 Serrureries, cadenas, clés, pènes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières
fer portatifs et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets et boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 100 kilos 18 » 9 558 Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de pas sages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fer metures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 100 kilos 15 » 10 » 558 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 100 kilos 15 » 10 , 559 Serrureries, cadenas, clés, pènes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières en fer ou en tôle, loquets, targettes et tous autres objets en fer ébarbés, tournés, polis ou polis, pour ferrures de meubles, portes, croisées. 100 kilos 20 » 15 » 559 bis Les mêmes objets avec partie de cuivre ou de laiton, ou tout cuivre ou laiton. 100 kilos 25 » 20 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Observations Tarif Objets bruts en fonte mallable : Les objets bruts en fer rentrent actuellement dans le 20 pour 15 pour 9 pour 8 pour 6 pour 84 pour cette partie de la ferronnerie; ceux en acier coulé sont traités comme Ouvrages en acier. Ferronnerie : Pièces de charpente. Combles et solives de navires. — Ferrures de charrettes et de wagons. — Gonds, pentures, gros verrons, équerres et autres gros ferrements de portes en croisées, non tournés ni polis. — Grilles en fer plein, lits, sièges et meubles de jardin ou autres, avec la fonte, cuivre ou acier : Les pièces en fer assemblées, rivées ou boulonnées sont actuellement taxées comme Ouvrages en fer non
» 20 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Observations Tarif Objets bruts en fonte mallable : Les objets bruts en fer rentrent actuellement dans le 20 pour 15 pour 9 pour 8 pour 6 pour 84 pour cette partie de la ferronnerie; ceux en acier coulé sont traités comme Ouvrages en acier. Ferronnerie : Pièces de charpente. Combles et solives de navires. — Ferrures de charrettes et de wagons. — Gonds, pentures, gros verrons, équerres et autres gros ferrements de portes en croisées, non tournés ni polis. — Grilles en fer plein, lits, sièges et meubles de jardin ou autres, avec la fonte, cuivre ou acier : Les pièces en fer assemblées, rivées ou boulonnées sont actuellement taxées comme Ouvrages en fer non dénommés; celles en acier : comme ouvrages en acier ; autres. Les pièces métalliques assemblées, rivées ou boulonnées, sont actuellement traitées comme Ouvrages en fer non dénommés (No 1168). Les ferrures de charrettes et de wagons ne sont pas désignées dans le projet du Gouvernement (Voir la note explicative) elles figurent actuellement dans la ferronnerie. La Commission de la Chambre proposait pour le n° 558 ter des droits de 25 fr. et de 10 fr. Serrurerie : Les articles de Serrurerie en cuivre, serrures et cadenas en fer de toute sorte; fiches et charnières en toile, ou laiton ne sont pas dénommés dans le Tarif 13 pour 15 pour loquets, clefs et tous autres objets en fer ou toile, tournés, polis ou traités actuels; ils suivent le régime des limites pour ferrures de meubles, portes et croisées : ouvrages en cuivre : autres (10 fr. les 15 pour 12 pour 12 pour 12 pour 100 kilos aux deux tarifs). Serrurerie en fer avec accessoires en cuivre ou en laiton est assimilée à la serrurerie en fer. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les DROITS RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif raid fr. Ouvrages
figurent actuellement dans la ferronnerie. La Commission de la Chambre proposait pour le n° 558 ter des droits de 25 fr. et de 10 fr. Serrurerie : Les articles de Serrurerie en cuivre, serrures et cadenas en fer de toute sorte; fiches et charnières en toile, ou laiton ne sont pas dénommés dans le Tarif 13 pour 15 pour loquets, clefs et tous autres objets en fer ou toile, tournés, polis ou traités actuels; ils suivent le régime des limites pour ferrures de meubles, portes et croisées : ouvrages en cuivre : autres (10 fr. les 15 pour 12 pour 12 pour 12 pour 100 kilos aux deux tarifs). Serrurerie en fer avec accessoires en cuivre ou en laiton est assimilée à la serrurerie en fer. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les DROITS RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif raid fr. Ouvrages en métaux (Suite) Dragués dans les ports et rades de France, dans les conditions prévues par la loi du 2 juillet 1836 100 kilos 0 25 0 21 pour en fils de 5 dixièmes Câbles (de millimètre et plus en fil de fer de diamètre 100 kilos 15 pour en fil de fer et d'acier et ronces artificielles en fils de moins de 5 dixièmes de mètre de diamètre... 100 kilos 30 pour Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes-câbles en fer ou en acier 100 kilos 12 pour Buses et ressorts pour toilette, en acier, polis, vernis, non garnis 100 kilos 30 pour Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 100 kilos 40 pour gros, plus de 20 kil., le mille 100 kilos 9 pour moyens, plus de 5 kil., pas plus de 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour petits, de 200 gr. à 5 kil. 100 kilos 19 pour très petits, au-dessous de 200 gr. 50 pour Clous pesant jusqu'à 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour Pointes en fil de fer ou de plus de 2 millimètres de diamètre 100 kilos 15 pour en acier, fabriquées à la mécanique,
fil de fer et d'acier et ronces artificielles en fils de moins de 5 dixièmes de mètre de diamètre... 100 kilos 30 pour Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes-câbles en fer ou en acier 100 kilos 12 pour Buses et ressorts pour toilette, en acier, polis, vernis, non garnis 100 kilos 30 pour Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 100 kilos 40 pour gros, plus de 20 kil., le mille 100 kilos 9 pour moyens, plus de 5 kil., pas plus de 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour petits, de 200 gr. à 5 kil. 100 kilos 19 pour très petits, au-dessous de 200 gr. 50 pour Clous pesant jusqu'à 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour Pointes en fil de fer ou de plus de 2 millimètres de diamètre 100 kilos 15 pour en acier, fabriquées à la mécanique, qu'elles soient ou non établies, mètre jusqu'à 2 millimètres. 100 kilos 20 pour dessus, cuivrées, zincées ou carburées. de 1 millimètre de diamètre et au-dessous 100 kilos 35 pour Vis, pitons, gonds, crochets de fer de tous diamètres, munis de pas de vis. Boulons, rivets et écrous en fer de tous diamètres polis, tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 100 kilos 12 pour Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine (S. E. blanche ou de couleur montée sur un dispositif en fil de fer ou d'acier, avec ou sans rondelle de caoutchouc 50 pour Plus de diamètre : Cables en fils d'acier Les tampons de choc et crochets de traction sont rangés actuellement dans la classe de la ferronnerie. Ancres, tampons de choc, etc. : traction : Les boisseaux de tampons de choc, sans ornements extérieurs, sont traités comme poterie de fonte. (4 fr. 50 en tarif général ; 4 francs en tarif conventionnel). Les buses et ressorts de corsets figurent au no 647 de la note ci-contre. Les montures de parapluies n'y figurent pas, elles sont taxées actuellement suivant
tous diamètres polis, tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 100 kilos 12 pour Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine (S. E. blanche ou de couleur montée sur un dispositif en fil de fer ou d'acier, avec ou sans rondelle de caoutchouc 50 pour Plus de diamètre : Cables en fils d'acier Les tampons de choc et crochets de traction sont rangés actuellement dans la classe de la ferronnerie. Ancres, tampons de choc, etc. : traction : Les boisseaux de tampons de choc, sans ornements extérieurs, sont traités comme poterie de fonte. (4 fr. 50 en tarif général ; 4 francs en tarif conventionnel). Les buses et ressorts de corsets figurent au no 647 de la note ci-contre. Les montures de parapluies n'y figurent pas, elles sont taxées actuellement suivant la nature du métal dont elles se composent. Clous forgés, étamés, zingués ou ter suivant la nature du métal dont elles se composent. À la mécanique : Clous forgés : À la main : à la mécanique. Les clous d'acier suivent aujourd'hui le régime des Autres : à la mécanique : ouvrages en acier non dénommés, 20 fr. les 100 kilos. À la main : Les écrous en fonte ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Vis à bois, pitons ou crochets munis de pas de vis ayant de diamètre : Plus de 7 millimètres : 10 fr. les 100 kilos. Dans les tarifs actuels, ces objets, lorsqu'ils sont en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Boulons et écrous ayant de diamètre : en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Ces articles ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Ouvrages en métaux (Suite) 19 millimètres et plus 100 kilos 12 fr. 9 moins de 9 millimètres 100 kilos 21 fr. 14 Tubes enfermés (Par recouvrement ou doublés 100 kilos 24 fr. 18 ou en acier raccords de toutes espèces 100 kilos 24
: ouvrages en acier non dénommés, 20 fr. les 100 kilos. À la main : Les écrous en fonte ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Vis à bois, pitons ou crochets munis de pas de vis ayant de diamètre : Plus de 7 millimètres : 10 fr. les 100 kilos. Dans les tarifs actuels, ces objets, lorsqu'ils sont en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Boulons et écrous ayant de diamètre : en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Ces articles ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Ouvrages en métaux (Suite) 19 millimètres et plus 100 kilos 12 fr. 9 moins de 9 millimètres 100 kilos 21 fr. 14 Tubes enfermés (Par recouvrement ou doublés 100 kilos 24 fr. 18 ou en acier raccords de toutes espèces 100 kilos 24 fr. 18 d'un diamètre acier doux 100 kilos 50 fr. 40 intérieur de 10 millimètres acier fondu ou et plus trempant 100 kilos 100 fr. 80 emboutis ou sans 19 à 5 millimètres soudure très 100 kilos 225 fr. 200 en acier doux fondu ou trempant 5 à 2 millimètres d'un diamètre très 100 kilos 550 fr. 450 intérieur de 2 millimètres et moins 100 kilos 5.000 fr. 4.000 Tubes en fer étirés, soudés par simple approchement, d'un diamètre intérieur de : - 18 millimètres ou plus : 90 fr. aux deux tarifs. - Moins de 19 millimètres : 80 fr. aux deux tarifs. Les tubes en acier, quel que soit le mode de fabrication, suivent actuellement le régime des ouvrages en acier (BO fr. aux deux tarifs). Raccords de toute espèce : - 20 fr. aux deux tarifs pour l'emboutissage ou sans soudure, étirés à froid. DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent RAPPORTEURS LES DROITS Ouvrages en métaux (Suite) Monuments peints, non polis, non étamés 100 kilos. 17 fr. 14 points, polis 100 kilos 21 fr. 16 Articles de médecine et tous articles en fer, y compris vernissés 100 kilos 24 fr.
d'un diamètre très 100 kilos 550 fr. 450 intérieur de 2 millimètres et moins 100 kilos 5.000 fr. 4.000 Tubes en fer étirés, soudés par simple approchement, d'un diamètre intérieur de : - 18 millimètres ou plus : 90 fr. aux deux tarifs. - Moins de 19 millimètres : 80 fr. aux deux tarifs. Les tubes en acier, quel que soit le mode de fabrication, suivent actuellement le régime des ouvrages en acier (BO fr. aux deux tarifs). Raccords de toute espèce : - 20 fr. aux deux tarifs pour l'emboutissage ou sans soudure, étirés à froid. DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent RAPPORTEURS LES DROITS Ouvrages en métaux (Suite) Monuments peints, non polis, non étamés 100 kilos. 17 fr. 14 points, polis 100 kilos 21 fr. 16 Articles de médecine et tous articles en fer, y compris vernissés 100 kilos 24 fr. 18 en acier ou en toile noire non émaillés, unis, étamés 100 kilos 30 fr. 25 émaillés avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleurs 100 kilos 40 fr. 35 Moulins à café avec boite en bois, en fonte ou en toile. - Articles d'économie domestique : Presse-viande, Hache-viande, Presses à confitures, petites pompes de ménages, etc. 100 kilos 20 fr. 1 Appareils inodores à tirage ou à bascule. Réservoirs de chasse 100 kilos 17 fr. 13 Bouclière pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement en fer, en fonte malleable et en acier coulé 100 kilos 35 fr. 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION dans le projet du DROITS ACTUELS DÉFENSE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum conventionnel fr. c. fr. c. Articles de ménage et tous autres ouvrages non dénommés en fer et en toile - Non polis, non peints. Les articles non polis, non peints, sont, à défaut de designation spéciale, soumis dans les tarifs actuels aux droits des articles polis ou peints. 14 fr. 14 Polis ou peints : 20 fr. 16 Étamés, émaillés ou vernissés : 22 fr. 18 Émaillés, décorés et dorés : 27 fr.
: Presse-viande, Hache-viande, Presses à confitures, petites pompes de ménages, etc. 100 kilos 20 fr. 1 Appareils inodores à tirage ou à bascule. Réservoirs de chasse 100 kilos 17 fr. 13 Bouclière pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement en fer, en fonte malleable et en acier coulé 100 kilos 35 fr. 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION dans le projet du DROITS ACTUELS DÉFENSE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum conventionnel fr. c. fr. c. Articles de ménage et tous autres ouvrages non dénommés en fer et en toile - Non polis, non peints. Les articles non polis, non peints, sont, à défaut de designation spéciale, soumis dans les tarifs actuels aux droits des articles polis ou peints. 14 fr. 14 Polis ou peints : 20 fr. 16 Étamés, émaillés ou vernissés : 22 fr. 18 Émaillés, décorés et dorés : 27 fr. 22 Articles de ménage et autres ouvrages en acier pur non dénommés : 24 fr. 35 25 fr. 20 Ces articles ne sont désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement, les moulins à café suivent le régime des articles de ménage en fer (V. no 568); les hacheries viande sont traitées comme machines non dénommées (V. no 525). Ces appareils et réservoirs, que le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas spécialement, rentrent aujourd'hui dans la classe des machines non dénommées (V. no 525). Bouclière en fer ou en fonte 20 fr. 14 et 16 La bouclière pour sellerie suit actuellement le régime des ouvrages en fer, en fonte ou en acier suivant le métal employé. Bouclière en acier 20 fr. 20 Chaudronnerie, y compris les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois 100 kilos 30 fr. 20 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain. 60 fr. 40 Articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés, formés de l'association de divers métaux avec le cuivre pur ou allié; brunis, polis, vernis 100 kilos 60