jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 36.599 58 33.300 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) Art. 4. Contingents des communes pour le même service 31.700 32.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 6.) À reporter 127.199 58 121.700 BUDGET PRIMITIF DE 1904 37 RECETTES 1903 1904 Report. 127.199 58 121.700 Art. 5. Subvention de l'État pour les aliénés...: 100 100 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 6. Contingents des communes pour les aliénés, les épileptiques et les idiots......... 29.000 29.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 7. Contingents des familles pour le même service... 12.000 12.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 7.) Art. 8. Protection des enfants du 1er âge. — Subvention de l'État. 14.000 13.500 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 1er.) Art. 9. Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite : Subvention de l'État pour l'assistance des malades, sans domicile de secours 1.500 Subvention au département par application de l'art. 29, § 1" de la loi du 15 juillet 1893, savoir : 1° Malades ayant le domicile de secours 21.074 98 17.900 départemental. 1.000 2° Malades ayant le domicile de secours communal 13.650 3° Frais d'administration et de contrôle.... 1.750 Art. 10. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 87.722 06 51.200 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 9.) À reporter . 291.096 62 245.400 PREMIÈRE PARTIE. RECETTES 1903 1904 Report 291.096 62 245.400 Art. 11. Subvention de l'État pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents... 10.105 10.105 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 13.) Art. 12. Contingents des communes pour le paiement de ces mêmes pensions. 8.890 8.890 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 13.) Art. 13. Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 120 120 Art. 14. Subvention de l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux.... 5.000 5.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 13, art. 3.) Art. 15. Contingents des communes et des familles dans les frais de pension d'incurables dans des établissements hospitaliers 8.500 8.500 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 15.) Art.
communes pour l'assistance médicale gratuite 87.722 06 51.200 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 9.) À reporter . 291.096 62 245.400 PREMIÈRE PARTIE. RECETTES 1903 1904 Report 291.096 62 245.400 Art. 11. Subvention de l'État pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents... 10.105 10.105 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 13.) Art. 12. Contingents des communes pour le paiement de ces mêmes pensions. 8.890 8.890 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 13.) Art. 13. Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 120 120 Art. 14. Subvention de l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux.... 5.000 5.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 13, art. 3.) Art. 15. Contingents des communes et des familles dans les frais de pension d'incurables dans des établissements hospitaliers 8.500 8.500 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 15.) Art. 16. Contingents des communes dans les frais d'entretien des jeunes aveugles dans les institutions spéciales. 155 240 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 3.) À reporter 323.866 62 278.255 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 39 RECETTES 1903 1904 Report............ 323.866 62 278.255 Art. 17. Contingents des communes dans les frais d'entretien de jeunes sourds-muets dans les institutions spéciales.......... 1.080 1.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 2.) Art. 18. Quote-part des communes dans le paiement des intérêts de l'avance faite à l'État par les caisses d'épargne et la Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental. 1.530 2.505 (Voir dépense correspondante au chap. 16, art. 28). Art. 19. Laboratoire agricole départemental. — Subvention de l'État ;.... 3. 000 » 3,000 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 7). Art. 20, Cours de viticulture.—Concours des communes... 780 » 750 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 6). Art. 21. Carte agronomique.—Concours des communes... 500 » 500 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 7). Total du Chapitre 5... 330,756 62 286,010 » PREMIÈRE PARTIE. RECETTES 1903 1904 CHAPITRE 6 Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication Art. 16. Contingents et offres des communes. 41,018 94 36,110
d'entretien de jeunes sourds-muets dans les institutions spéciales.......... 1.080 1.000 (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 2.) Art. 18. Quote-part des communes dans le paiement des intérêts de l'avance faite à l'État par les caisses d'épargne et la Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental. 1.530 2.505 (Voir dépense correspondante au chap. 16, art. 28). Art. 19. Laboratoire agricole départemental. — Subvention de l'État ;.... 3. 000 » 3,000 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 7). Art. 20, Cours de viticulture.—Concours des communes... 780 » 750 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 6). Art. 21. Carte agronomique.—Concours des communes... 500 » 500 » (Dépense correspondante au chap. 12, art. 7). Total du Chapitre 5... 330,756 62 286,010 » PREMIÈRE PARTIE. RECETTES 1903 1904 CHAPITRE 6 Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication Art. 16. Contingents et offres des communes. 41,018 94 36,110 » Art. 2. Subventions industrielles. 310 » 485 » Art. 3. Produits divers. (Vente de matériaux, etc.) 50 » 50 » Total pour les chemins de —— grande communication... 41,378 94 36,645 » Chemins d'intérêt commun Art. 4. Contingents et offres des communes. 143,744 37 128,335 » Art. 5. Subventions industrielles 120 » 125 » Art. 6. Produits divers. (Vente de matériaux, etc.).. 100 » 50 » Total pour les chemins d'intérêt commun... 143,964 37 128,510 » Art. 7. Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité. 500 » 500 » Total du Chapitre. 6 185,843 31 165,655 » Dépenses correspondantes créditées au chap. 4. RECETTES 1903 1904 CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Art. 1er. Tramways départementaux.— Subventions de l'État. (Loi du 11 juin 1880) 258,655 50 131,106 95 (Dépense correspondante créditée au chap.16, art. 12 et 13). Art. 2. Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance... 8,424 89 14,739 89 (Dépense correspondante créditée au chap.5, § 2, art. 1 à 8). Total du Chapitre 7 267,080 39 145,846 84 CHAPITRE 8 Remboursements d'avances. Art. 1er. Retenues afférentes aux droits
industrielles 120 » 125 » Art. 6. Produits divers. (Vente de matériaux, etc.).. 100 » 50 » Total pour les chemins d'intérêt commun... 143,964 37 128,510 » Art. 7. Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité. 500 » 500 » Total du Chapitre. 6 185,843 31 165,655 » Dépenses correspondantes créditées au chap. 4. RECETTES 1903 1904 CHAPITRE 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Art. 1er. Tramways départementaux.— Subventions de l'État. (Loi du 11 juin 1880) 258,655 50 131,106 95 (Dépense correspondante créditée au chap.16, art. 12 et 13). Art. 2. Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance... 8,424 89 14,739 89 (Dépense correspondante créditée au chap.5, § 2, art. 1 à 8). Total du Chapitre 7 267,080 39 145,846 84 CHAPITRE 8 Remboursements d'avances. Art. 1er. Retenues afférentes aux droits annuels de transmission, et à l'impôt sur le revenu des obligations départementales 120 » 105 » (Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue au chap. 16, art. 11). Art. 2. Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » 100 » (Dépenses correspondantes créditées au chap. 7). Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés.. 3,500 » 3,500 » (Dépenses correspondantes créditées au chap. 6). Art. 4. Remboursement des avances faites pour des enfants du 1er âge 7,500 » 7,000 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 1"). A reporter 11,220 » 10,705 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite.. 1,000 » 1,500 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 10). Art. 6. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 150 » 150 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 4). Art. 7. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 1,000 » 1,000 » (Dépense correspondante créditée au chap. 16, art.1"). Art. 8. Reversements pour trop perçu sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité.......;..... 100 » 100 » Art. 9. Remboursement de l'impôt des portes et fenêtres
des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés.. 3,500 » 3,500 » (Dépenses correspondantes créditées au chap. 6). Art. 4. Remboursement des avances faites pour des enfants du 1er âge 7,500 » 7,000 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 1"). A reporter 11,220 » 10,705 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite.. 1,000 » 1,500 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 10). Art. 6. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 150 » 150 » (Dépense correspondante créditée au chap. 8, art. 4). Art. 7. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 1,000 » 1,000 » (Dépense correspondante créditée au chap. 16, art.1"). Art. 8. Reversements pour trop perçu sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité.......;..... 100 » 100 » Art. 9. Remboursement de l'impôt des portes et fenêtres des bâtiments de l'ancien Laboratoire agricole départemental 31 » 31 » (Recette correspondant à la dépense constatée au chap. 16, art. 26). Art. 10. Remboursements à effectuer par d'anciens élèves des écoles normales primaires qui ont rompu leur engagement décennal... 100 » 25 » Total du Chapitre 8....... 13,601 » 13,511 » CHAPITRE 9 Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire................. » Mémoire BUDGET PRIMITIF DE 1904. RECETTES 1903 1904 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10 Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum: 12 centimes). Art. 1er. Produit de 12 centimes proposés pour 1904 303,864 » 306,926 40 § 2. Imposition extraordinaire de 3 cent. 62, autorisée par la loi du 14 août 1879. Art. 1er. Produit de 1 cent. 14 proposés pour 1904....... 29,373 52 29,158 01 § 3. Imposition extraordinaire de 3 cent. 50 autorisée par la loi du 5 avril 1883. Art. 1er. Produit de 0 cent. 11 proposés pour 1904. 2,813 49 § 4. Imposition extraordinaire de 1 cent. 35, autorisée par la loi du 14 janvier
13,511 » CHAPITRE 9 Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire................. » Mémoire BUDGET PRIMITIF DE 1904. RECETTES 1903 1904 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10 Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum: 12 centimes). Art. 1er. Produit de 12 centimes proposés pour 1904 303,864 » 306,926 40 § 2. Imposition extraordinaire de 3 cent. 62, autorisée par la loi du 14 août 1879. Art. 1er. Produit de 1 cent. 14 proposés pour 1904....... 29,373 52 29,158 01 § 3. Imposition extraordinaire de 3 cent. 50 autorisée par la loi du 5 avril 1883. Art. 1er. Produit de 0 cent. 11 proposés pour 1904. 2,813 49 § 4. Imposition extraordinaire de 1 cent. 35, autorisée par la loi du 14 janvier 1884. Art. 1er. Produit de 1 cent. 27 proposés pour 1904 32,412 16 32,483 04 A reporter........ 365,649 68 371,380 94 PREMIÈRE PARTIE. RECETTES 1903 1904 Report 365,649 68 371,380 94 § 5. Imposition extraordinaire de 10 cent. 46 autorisée par la loi du 19 juillet 1886. Art. 1er. Produit de 4 cent. 77 proposés pour 1904 122,811 70 122,003 25 Total du Chapitre 10 488,461 38 493,384 19 CHAPITRE 11 Emprunts. Néant. CHAPITRE 12 Produit des biens aliénés. Art. 1er. Cession de bâtiments et de terrains. 50 » 50 » Art. 2. Vente de matériaux. 50 » 50 » Art. 3. Vente de vieux papiers 10 » 10 » Art. 4. Vente de mobilier hors de service.. 30 » 30 » Total du Chapitre 12 140 » 100 » CHAPITRE 13 Dons et legs. Néant. BUDGET PRIMITIF DE 1904. RECETTES CHAPITRE 14 1903 1904 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Asile d'aliénés de Blois pour le service de l'emprunt départemental contracté en vertu de la loi du 10 avril 1891 3,345 02 3,345 02 Art. 2. Annuités à verser par les communes pour le service des emprunts départementaux contractés en vertu
de 4 cent. 77 proposés pour 1904 122,811 70 122,003 25 Total du Chapitre 10 488,461 38 493,384 19 CHAPITRE 11 Emprunts. Néant. CHAPITRE 12 Produit des biens aliénés. Art. 1er. Cession de bâtiments et de terrains. 50 » 50 » Art. 2. Vente de matériaux. 50 » 50 » Art. 3. Vente de vieux papiers 10 » 10 » Art. 4. Vente de mobilier hors de service.. 30 » 30 » Total du Chapitre 12 140 » 100 » CHAPITRE 13 Dons et legs. Néant. BUDGET PRIMITIF DE 1904. RECETTES CHAPITRE 14 1903 1904 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Asile d'aliénés de Blois pour le service de l'emprunt départemental contracté en vertu de la loi du 10 avril 1891 3,345 02 3,345 02 Art. 2. Annuités à verser par les communes pour le service des emprunts départementaux contractés en vertu des délibérations du Conseil général des 23 août 1884 et 15 avril 1890. (Réseaux télégraphique et téléphonique.) 2.110 43 1,696 43 Total du Chapitre 14 5 455 45 5.041 45 CHAPITRE 15 Recettes accidentelles. Néant. CHAPITRE 16 Art. unique. Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 2.000 2.000 Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Romorantin 700 700 Art. 3. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Vendôme. 1.000 1.000 MOBILIER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 4. Mobilier de la préfecture.— Entretien 2.000 2.000 Art. 5. Mobilier de la sous-préfecture de Romorantin. — Entretien. 600 600 Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Vendôme.— Entretien...800 800 A reporter 7.100 7.100 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 53 CRÉDITS 1903 1904 Report 7.100 7.100 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 7. Mobilier du bureau de l'inspecteur d'académie. — Entretien 40 40 Art. 8. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. (Allocation à forfait). 500
que les emprunts. PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 2.000 2.000 Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Romorantin 700 700 Art. 3. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Vendôme. 1.000 1.000 MOBILIER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 4. Mobilier de la préfecture.— Entretien 2.000 2.000 Art. 5. Mobilier de la sous-préfecture de Romorantin. — Entretien. 600 600 Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Vendôme.— Entretien...800 800 A reporter 7.100 7.100 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 53 CRÉDITS 1903 1904 Report 7.100 7.100 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 7. Mobilier du bureau de l'inspecteur d'académie. — Entretien 40 40 Art. 8. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. (Allocation à forfait). 500 500 Art. 9. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique: Délégations cantonales 100 1.000 1.000 Administration académique 900 Art. 10. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum 300 francs): Blois, 1.000 Romorantin: 800 2.600 2.600 Vendôme, 800 Art. 11. Allocation aux maîtres spéciaux de l'école primaire supérieure d'Onzain: Travaux manuels 200 Travail du bois 300 800 800 Jardinage 300 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Art. 12. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 550 650 A reporter 12.590 12.690 Art. 13. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 500 Art. 14. Mobilier de l'école normale d'instituteurs. — Entretien 708 450 Art. 15. Mobilier de l'école normale d'institutrices.— Entretien.. 450 450 Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel scientifique des écoles normales: Instituteurs 100 200 300 Institutrices 300 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. Art. 17. Entretien de la caserne de Blois, appartenant au département 1.800 1.800 Art. 18. Entretien de la caserne de Saint-Aignan, appartenant au département 300 300 Art. 19. Entretien de la caserne de Romorantin, appartenant au département 450 450 A reporter. 17.098 16.940 54 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 17.098 16.940 Art. 20. Entretien de la caserne de Vendôme, appartenant au département 500
supérieure d'Onzain: Travaux manuels 200 Travail du bois 300 800 800 Jardinage 300 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Art. 12. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 550 650 A reporter 12.590 12.690 Art. 13. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 500 Art. 14. Mobilier de l'école normale d'instituteurs. — Entretien 708 450 Art. 15. Mobilier de l'école normale d'institutrices.— Entretien.. 450 450 Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel scientifique des écoles normales: Instituteurs 100 200 300 Institutrices 300 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. Art. 17. Entretien de la caserne de Blois, appartenant au département 1.800 1.800 Art. 18. Entretien de la caserne de Saint-Aignan, appartenant au département 300 300 Art. 19. Entretien de la caserne de Romorantin, appartenant au département 450 450 A reporter. 17.098 16.940 54 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 17.098 16.940 Art. 20. Entretien de la caserne de Vendôme, appartenant au département 500 500 Art. 21. Entretien de la caserne de Pezou, appartenant au département 200 200 Art. 22. Loyer des casernes au nombre de 26. 36.600 36.700 (Renouvellement de baux). Art. 23. Réparations locatives des casernes. 100 100 Art. 24. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300 300 Art. 25. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1893, titre XI.) 650 650 COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. Art. 26. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Blois 900 900 Art. 27. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Romorantin 500 500 Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Vendôme 500 500 A reporter 57.348 57.290 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 55 CRÉDITS 1903 1904 Report 57.348 57.290 Art. 29. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires): Blois. 500 Romorantin 100 800 800 Vendôme 200 Art. 30. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883 et du 15 décembre 1883): Tribunal civil de Blois 3.300 — Romorantin 1.800 — Vendôme 1.800 Parquet du Tribunal de Blois 1.100
300 Art. 25. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1893, titre XI.) 650 650 COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. Art. 26. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Blois 900 900 Art. 27. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Romorantin 500 500 Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Vendôme 500 500 A reporter 57.348 57.290 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 55 CRÉDITS 1903 1904 Report 57.348 57.290 Art. 29. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires): Blois. 500 Romorantin 100 800 800 Vendôme 200 Art. 30. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883 et du 15 décembre 1883): Tribunal civil de Blois 3.300 — Romorantin 1.800 — Vendôme 1.800 Parquet du Tribunal de Blois 1.100 9.400 9.400 Tribunal de commerce de Blois 850 — Romorantin 500 Tribunal de simple police de Blois 50 Art. 31. Menues dépenses des justices de paix: Blois (canton-est) 80 Neung-sur-Beuvron 60 Blois (canton-ouest) 80 N Romorantin 80 Bracieux 70 Salbris 70 Contres 80 Selles-sur-Cher 70 Herbault 70 Droué 60 Marchenoir 60 Mondoubleau 70 Mer 70 Montault 70 60 70 Montrichard 80 Morée 60 Ouzouer-|-Marché 60 Savigny 60 Saint-Aignan 80 Selommes 60 Lamotte-Beuvron 60 Saint-Amand 60 Mennetou-s-Cher 60 Vendôme 80 PRISONS DÉPARTEMENTALES. Art. 32. Entretien de la prison de Blois 1.500 1.500 A reporter 70.698 70.640 56 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 70.698 70.640 Art. 33. Entretien de la prison de Romorantin 350 350 Art. 34. Entretien de la prison de Vendôme. 250 250 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Art. 35. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental... 2.000 2.000 (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 1,000 fr. par la recette prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes (50 0/0.) Art. 36. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal (Partie du département en exécution de l’art. 28 de la loi du 15 juillet 1893) 25.500 27.300 (Dépense couverte jusqu’à concurrence de
60 Mondoubleau 70 Mer 70 Montault 70 60 70 Montrichard 80 Morée 60 Ouzouer-|-Marché 60 Savigny 60 Saint-Aignan 80 Selommes 60 Lamotte-Beuvron 60 Saint-Amand 60 Mennetou-s-Cher 60 Vendôme 80 PRISONS DÉPARTEMENTALES. Art. 32. Entretien de la prison de Blois 1.500 1.500 A reporter 70.698 70.640 56 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 70.698 70.640 Art. 33. Entretien de la prison de Romorantin 350 350 Art. 34. Entretien de la prison de Vendôme. 250 250 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Art. 35. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental... 2.000 2.000 (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 1,000 fr. par la recette prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes (50 0/0.) Art. 36. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal (Partie du département en exécution de l’art. 28 de la loi du 15 juillet 1893) 25.500 27.300 (Dépense couverte jusqu’à concurrence de 13,650 fr par la subvention de l’État prévue à l’art. 9 du chapitre 5 des recettes (50 %.) PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Art. 37. Dépense du Conseil départemental d’hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 800 800 POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Art. 38. Service des épizooties : (Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62.) Traitement fixe du vétérinaire délégué chef. 2.000 Indemnités aux vétérinaires sanitaires 2.400 4.500 4.500 Impressions 100 À reporter. 104.098 105.840 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 104.098 105.840 DIFFÉRENCES COLLECTIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS. Art. 39. Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 50 50 FRAIS D’IMPRESSION. Art. 40. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 300 Art. 41. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 250 250 Total du Chapitre 1er 104.698 106.440 CHAPITRE 2 Propriétés départementales immobilières. Travaux, Acquisitions, Échanges, etc. Art. 1er. Laboratoire agricole départemental. — Entretien des bâtiments 200 200 Art. 2. École primaire supérieure d'Onzain. — Entretien des bâtiments 750 750 Art. 3. Sous-Préfecture de Romorantin. — Curage de la Sauldre 100 100 Art.