jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Krediten die Reinigungsarbeiten rechtzeitig auszuführen. In der besagten Teil des Wasserlaufes auf einer Strecke von ungefähr 1 km hat sich derartig der Schlamm angehäuft, dass ein Kredit von wenigstens 100.000 Fr. notwendig wäre, um dem Flussbett seine ursprüngliche Form wiederzugeben; das Syndicat verfügt jedoch nur über einen jährlichen Kredit von 10.000 Fr. für ausserordentliche Arbeiten. Andererseits verlangt eine große Anzahl der dem Syndicat angehörigen und zu den Unterhaltungskosten desselben beitragenden Gemeinden zu Recht die schnelle Ausführung der Arbeiten. Man kann niemals von dem Syndikat verlangen, dass es alle diese Einnahmen einem verhältnismäßig winzigen Teil dieses Wasserlaufes hingibt, zum Schaden der anderen Teilstrecken, deren Verschlammung hauptsächlich von der Verunreinigung des Wassers durch die Fabrikanlagen herrührt. Ich ersuche deshalb den Conseil Général, der Kommission départementale einen Kredit von 100.000 fr. zur Verfügung zu stellen, damit sie das Syndikat unterstützen können und damit die Arbeiten im Laufe des Jahres 1934 ausgeführt werden können. Ainsi que le syndicat le fait remarquer lui-même, la cause principale de cet inconvénient réside dans l'arrivée des eaux bourbeuses de la Kirneck. La question de leur nettoyage revient toutefois d'une façon chronique depuis longtemps. Les résultats obtenus dans la dernière session de la Commission mixte chargée de la solution de cette question permettent enfin, avec un peu de bonne volonté, d'escompter qu'il sera remédié à cette situation dans un avenir prochain. Dans cet espoir et en considération : 1° de l'urgence et du bien-fondé du vœu, 2° de la situation budgétaire du département, qui, en tout cas, supporterait difficilement l'atteinte d'un nouveau crédit de 100.000 fr. Votre 2e Commission vous propose de prier M. le Préfet d'examiner la possibilité, de concert avec la Commission départementale, de faire effectuer ce travail par les chômeurs avec les fonds de chômage. Si cela n'était pas possible, on pourrait trouver éventuellement les fonds nécessaires au chap. XIX, art. 29 (Améliorations agricoles). Délibération M. le Président : Vous me permettrez, Messieurs, de dire un mot au sujet d'un cas semblable à celui qui est visé dans le vœu. Il s'agit du curage de l'Eberbach, ruisseau qui descend de la forêt de Haguenau sur la
de cette question permettent enfin, avec un peu de bonne volonté, d'escompter qu'il sera remédié à cette situation dans un avenir prochain. Dans cet espoir et en considération : 1° de l'urgence et du bien-fondé du vœu, 2° de la situation budgétaire du département, qui, en tout cas, supporterait difficilement l'atteinte d'un nouveau crédit de 100.000 fr. Votre 2e Commission vous propose de prier M. le Préfet d'examiner la possibilité, de concert avec la Commission départementale, de faire effectuer ce travail par les chômeurs avec les fonds de chômage. Si cela n'était pas possible, on pourrait trouver éventuellement les fonds nécessaires au chap. XIX, art. 29 (Améliorations agricoles). Délibération M. le Président : Vous me permettrez, Messieurs, de dire un mot au sujet d'un cas semblable à celui qui est visé dans le vœu. Il s'agit du curage de l'Eberbach, ruisseau qui descend de la forêt de Haguenau sur la Sauer. Ce ruisseau transporte de grandes quantités de saule qui comblent son lit sur une longueur de 8 kilomètres et surtout des deux côtés d'un moulin, de sorte que les eaux débordent à chaque orage et causent des dommages considérables aux riverains. La Commission départementale a déjà eu à s'occuper de cette question ; elle a proposé un crédit de 12.000 fr. à affecter au curage de ce ruisseau, et l'Etat a accordé une subvention de même importance. Mais le projet est encore à l'étude et cette étude, à mon avis, dure trop longtemps. Il faudrait que ce projet soit enfin soumis par le Génie Rural aux communes intéressées, afin que celles-ci puissent prendre position en ce qui concerne le financement de l'entreprise. Une deuxième question est liée à celle que je viens d'exposer ; c'est celle du rachat du moulin en question. Car il faudrait supprimer le barrage de ce moulin. Or, la somme nécessaire pour cet achat serait beaucoup trop élevée pour que les communes puissent en supporter seules la charge. Il faudrait donc revenir devant le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention. Je voudrais prier M. le Préfet d'insister auprès du Génie Rural pour que l'étude de
de cette question ; elle a proposé un crédit de 12.000 fr. à affecter au curage de ce ruisseau, et l'Etat a accordé une subvention de même importance. Mais le projet est encore à l'étude et cette étude, à mon avis, dure trop longtemps. Il faudrait que ce projet soit enfin soumis par le Génie Rural aux communes intéressées, afin que celles-ci puissent prendre position en ce qui concerne le financement de l'entreprise. Une deuxième question est liée à celle que je viens d'exposer ; c'est celle du rachat du moulin en question. Car il faudrait supprimer le barrage de ce moulin. Or, la somme nécessaire pour cet achat serait beaucoup trop élevée pour que les communes puissent en supporter seules la charge. Il faudrait donc revenir devant le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention. Je voudrais prier M. le Préfet d'insister auprès du Génie Rural pour que l'étude de cette question soit activée et terminée le plus rapidement possible. M. Bronner: Je dois également signaler que des dégâts importants sont toujours causés par le Giessen. L'Administration a établi des plans, mais rien n'a été exécuté jusqu'à présent. Je recommande donc cette question du Giessen à l'Administration et à la Commission départementale. M. Elsasser : Je m'associe aux paroles de M. le Président, en ce qui concerne le curage de l'Eberbach. Et je voudrais également prier l'administration d'activer la question du curage du "Sauerbach". M. le Préfet: Je suis d'accord avec vous, mais il s'agit de crédits d'Etat. Le département n'alloue de subventions que pour sa part ; il ne saurait assumer à lui seul le fardeau de travaux aussi considérables. M. Oberkirch : N'y aurait-il pas moyen d'accrocher cela au plan d'outillage national? De véritables catastrophes pourraient être évitées si les travaux nécessaires étaient effectués. M. le Préfet : Les projets en question ont été insérés dans les propositions qui ont été soumises à M. le Ministre des Travaux Publics, chargé par le Gouvernement d'élaborer un nouveau plan d'outillage national. M. le Président : Sur le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions du rapport sont adoptées.
Commission départementale. M. Elsasser : Je m'associe aux paroles de M. le Président, en ce qui concerne le curage de l'Eberbach. Et je voudrais également prier l'administration d'activer la question du curage du "Sauerbach". M. le Préfet: Je suis d'accord avec vous, mais il s'agit de crédits d'Etat. Le département n'alloue de subventions que pour sa part ; il ne saurait assumer à lui seul le fardeau de travaux aussi considérables. M. Oberkirch : N'y aurait-il pas moyen d'accrocher cela au plan d'outillage national? De véritables catastrophes pourraient être évitées si les travaux nécessaires étaient effectués. M. le Préfet : Les projets en question ont été insérés dans les propositions qui ont été soumises à M. le Ministre des Travaux Publics, chargé par le Gouvernement d'élaborer un nouveau plan d'outillage national. M. le Président : Sur le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Agriculture. — Vœu N° 6 de M. Hoeffel demandant une modification de la loi locale sur les épizooties. M. Bauer, Rapporteur. "Il existe un certain mécontentement contre la loi locale sur les épizooties, la fièvre aphteuse en particulier. "Quant à la fixation de la zone d'interdiction, non seulement les éleveurs eux-mêmes, mais aussi les intérêts des localités où se tiennent les marchés aux porcelets sont fortement lésés. Les prescriptions de police sanitaire à l'Intérieur de la France ne sont peut-être pas moins rigoureuses, mais elles sont plus Für die Reinigung dieses Baches vorgeschlagen und der Staat hat eine Subvention in gleicher Höhe bewilligt. Aber das Projekt befindet sich noch im Studium und dieses Studium dauert, meiner Ansicht nach, zu lang. Dieses Projekt muss endlich einmal vom Génie rural den interessierten Gemeinden vorgelegt werden, damit dieselben zur Finanzierung des Unternehmens Stellung nehmen können. Eine zweite Frage ist mit der von mir angeführten Sache verbunden, es handelt sich um den Kauf der in Frage kommenden Mühle. Denn man muss das Wehr dieser Mühle beseitigen. Jedoch würde die für diesen Kauf notwendige Summe viel zu hoch sein, dass die Gemeinden allein die Last tragen könnten. Man müsste demnach nochmals beim Conseil Général für
eux-mêmes, mais aussi les intérêts des localités où se tiennent les marchés aux porcelets sont fortement lésés. Les prescriptions de police sanitaire à l'Intérieur de la France ne sont peut-être pas moins rigoureuses, mais elles sont plus Für die Reinigung dieses Baches vorgeschlagen und der Staat hat eine Subvention in gleicher Höhe bewilligt. Aber das Projekt befindet sich noch im Studium und dieses Studium dauert, meiner Ansicht nach, zu lang. Dieses Projekt muss endlich einmal vom Génie rural den interessierten Gemeinden vorgelegt werden, damit dieselben zur Finanzierung des Unternehmens Stellung nehmen können. Eine zweite Frage ist mit der von mir angeführten Sache verbunden, es handelt sich um den Kauf der in Frage kommenden Mühle. Denn man muss das Wehr dieser Mühle beseitigen. Jedoch würde die für diesen Kauf notwendige Summe viel zu hoch sein, dass die Gemeinden allein die Last tragen könnten. Man müsste demnach nochmals beim Conseil Général für die Gewährung einer Subvention eintreten. Ich möchte den Herrn le Préfet bitten, beim Génie rural darauf zu bestehen, dass das Studium dieser Frage so schnell als möglich beschleunigt und erledigt wird. M. Bronner: Ich muss ebenfalls bemerken, dass durch den Güssen immer beträchtliche Schäden angerichtet werden. Die Verwaltung hat Pläne angefertigt, aber bis jetzt wurde noch nichts ausgeführt. Ich empfehle daher die Frage des Gusses der Verwaltung und der Commission départementale. M. Elsesser: Ich schließe mich den Worten des Herrn Präsidenten, betreffend der Reinigung des Eberbaches an und möchte die Verwaltung gleichfalls bitten, die Frage der Reinigung des Sauerbaches zu beschleunigen. M. le Préfet: Ich bin mit Ihnen einverstanden, aber es handelt sich um Staatskredite. Das Département gewährt nur Subventionen für seinen Teil; es kann nicht allein die Last solcher beträchtlicher Arbeiten tragen. M. Oberkirch: Wären es nicht möglich, dies dem Plan der Outillage National beizufügen. Wenn die notwendigen Arbeiten ausgeführt wurden, könnten schwere Katastrophen verhindert werden. M., le Préfet: Die fraglichen Projekte wurden in den Vorschlägen einbehalten, welche dem M. le Ministre des Travaux Publics, der durch die Regierung mit der Aufstellung eines neuen Planes der Outillage National betraut ist, unterbreitet wurden. M. le Président: Unter dem Vorbehalt der
angefertigt, aber bis jetzt wurde noch nichts ausgeführt. Ich empfehle daher die Frage des Gusses der Verwaltung und der Commission départementale. M. Elsesser: Ich schließe mich den Worten des Herrn Präsidenten, betreffend der Reinigung des Eberbaches an und möchte die Verwaltung gleichfalls bitten, die Frage der Reinigung des Sauerbaches zu beschleunigen. M. le Préfet: Ich bin mit Ihnen einverstanden, aber es handelt sich um Staatskredite. Das Département gewährt nur Subventionen für seinen Teil; es kann nicht allein die Last solcher beträchtlicher Arbeiten tragen. M. Oberkirch: Wären es nicht möglich, dies dem Plan der Outillage National beizufügen. Wenn die notwendigen Arbeiten ausgeführt wurden, könnten schwere Katastrophen verhindert werden. M., le Préfet: Die fraglichen Projekte wurden in den Vorschlägen einbehalten, welche dem M. le Ministre des Travaux Publics, der durch die Regierung mit der Aufstellung eines neuen Planes der Outillage National betraut ist, unterbreitet wurden. M. le Président: Unter dem Vorbehalt der gemachten Bemerkungen sind die Schlussfolgerungen des Berichts angenommen. Landwirtschaft. — Wunsch N° 6 des Herrn Hoeffel, betreffend eine Abänderung des lokalen Gesetzes über die Viehseuchen. M. Bauer, Berichterstatter. Es besteht eine gewisse Unzufriedenheit über das lokale Gesetz über die Viehseuchen — insbesondere die Maul- und Klauenseuche — was die Festsetzung des Sperrgebiets anbetrifft. Nicht allein die Züchter selbst, sondern auch die Interessen der Ortschaften, wo die Ferkelmärkte abgehalten werden, sind stark geschädigt. Die sanitären Polizeivorschriften im Innern Frankreichs sind vielleicht nicht weniger hart, aber sie sind elastischer, sie haben den Vorteil, nicht an unsere Zone von SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 «élastiques; elles ont l'avantage de ne pas sein liées à unsere Zone de périphérie de 15 km. Malgré toutes ces précautions, die Fieber aphteus apparaît immer wieder in den Städten. «J'émets le vœu de prier M. le Préfet de vouloir bien examiner si die Gesetz nicht könnte sein modifiziert «sur ce point. Dans dem vœu, den M. Hoeffel hat angekündigt, M. Hoeffel hat eine Toleranz beim Einsatz der Gesetze über die Epizootien, vöhu, welcher den Conseil Général fast in jeder Sitzung beschäftigt. Dein Vorsitzender hat auch ein Gespräch mit M. Zundel, Chef der Veterinärämte, der erklärt, dass er nicht
des Sperrgebiets anbetrifft. Nicht allein die Züchter selbst, sondern auch die Interessen der Ortschaften, wo die Ferkelmärkte abgehalten werden, sind stark geschädigt. Die sanitären Polizeivorschriften im Innern Frankreichs sind vielleicht nicht weniger hart, aber sie sind elastischer, sie haben den Vorteil, nicht an unsere Zone von SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 «élastiques; elles ont l'avantage de ne pas sein liées à unsere Zone de périphérie de 15 km. Malgré toutes ces précautions, die Fieber aphteus apparaît immer wieder in den Städten. «J'émets le vœu de prier M. le Préfet de vouloir bien examiner si die Gesetz nicht könnte sein modifiziert «sur ce point. Dans dem vœu, den M. Hoeffel hat angekündigt, M. Hoeffel hat eine Toleranz beim Einsatz der Gesetze über die Epizootien, vöhu, welcher den Conseil Général fast in jeder Sitzung beschäftigt. Dein Vorsitzender hat auch ein Gespräch mit M. Zundel, Chef der Veterinärämte, der erklärt, dass er nicht auf die Anwendung der Gesetze verzichten könne, solange die bekannten, aber nur teilweise effektiven Impfungen existieren. Betrachtend die wirtschaftlichen Nachteile, die die Epidemie selbst sowie die Anwendung der Gesetze über die Epizootien für die Landwirtschaft, den Vorsitz der 2e Commission, ist die folgende, dem vorigen vöhu entsprechend, angenommen. de renoncen, wenn möglich, an die Zone d'observation oder d'etablieren eine Zone ähnlich sehr reduziert nur für eine kurze Periode; de nicht die Ausbreitung des Verbots der Märkte an eine Zone von 15 km., sondern die Beachtigung des Ausbreitungsgebiets der Epidemie, die geographische Bedingungen und die Bedingungen der Verkehrswelt; die Verkehrsmittel alle Transporte von Vieh, das von Gebieten, wo die lokalen Gesetze nicht in Kraft sind, zu diesen unterworfen, einen strengen Kontrolle, da unser Abattoir ständig mit Infektionen beladen sind und somit gefährliche Fokale bilden, die die Epidemie im Land verbreiten. Deine 2e Commission bittet den Conseil Général, den Bericht anzunehmen. Délibération. M. Lux: Bereits letztes Jahr habe ich einen Vorschlag betreffend die Schließung der Märkte für Porcellen vorgelegt und ich habe dann angefragt, dass die Verwaltung vorsichtig ist, auf meine Wünsche Rücksicht zu nehmen. Heute möchte ich noch einmal darauf hinsichtlich, dass es nicht notwendig ist, eine Änderung der Gesetze vorzunehmen.
wenn möglich, an die Zone d'observation oder d'etablieren eine Zone ähnlich sehr reduziert nur für eine kurze Periode; de nicht die Ausbreitung des Verbots der Märkte an eine Zone von 15 km., sondern die Beachtigung des Ausbreitungsgebiets der Epidemie, die geographische Bedingungen und die Bedingungen der Verkehrswelt; die Verkehrsmittel alle Transporte von Vieh, das von Gebieten, wo die lokalen Gesetze nicht in Kraft sind, zu diesen unterworfen, einen strengen Kontrolle, da unser Abattoir ständig mit Infektionen beladen sind und somit gefährliche Fokale bilden, die die Epidemie im Land verbreiten. Deine 2e Commission bittet den Conseil Général, den Bericht anzunehmen. Délibération. M. Lux: Bereits letztes Jahr habe ich einen Vorschlag betreffend die Schließung der Märkte für Porcellen vorgelegt und ich habe dann angefragt, dass die Verwaltung vorsichtig ist, auf meine Wünsche Rücksicht zu nehmen. Heute möchte ich noch einmal darauf hinsichtlich, dass es nicht notwendig ist, eine Änderung der Gesetze vorzunehmen. Im Gesetz existieren Paragrafen, dach die Verwaltung ist autorisiert, von den allgemeinen Bestimmungen, für Fälle der Ausnahme abzuweichen. Die Verbote, während der Maul- und Klauenseuche sind einer gewissen Notwendigkeit gemäß. Dennoch sollte eine Toleranz sein, in manchen Fällen und es wäre nicht notwendig, dass die Verbote so streng sind, in allen Fällen. Infolgedessen, möchte ich den Conseil Général bitten, den vorigen Wünsche anzunehmen. M. le Préfet: Sie wissen sicher, dass viele Abstriche jederzeit gewährt wurden, wenn dies möglich war. M. le Président: Die Konklusion des Berichts von M. Bauer, sind angenommen. Agriculture. — Vœu N° 7 von M. Elsasser und seinen Kollegen der U. P. R., betreffend die Schutzmaßnahmen gegen die Maul- und Klauenseuche. M. Bauer, Vorsitzender. «Der Conseil Général, « Betrachtend die Erscheinung in Massen von Ratten, die dieses Jahr in den Getreide- und Kartoffelfelder erschienen, « Betrachtend, dass die Samen von Wintergetreide ernst bedroht sind, « Bittet die Verwaltung, alle notwendige und effektive Maßnahmen zu ergreifen, um die Felder gegen diesen Schädling zu schützen, « M. »... « Emtelt den Vorsitzenden, « A. « Emet die Bürgermeister, « B. « Emet die Delegierten des Arrondissements, « D. « Emet die Delegierten des Gartens, « E. « Emet die
allen Fällen. Infolgedessen, möchte ich den Conseil Général bitten, den vorigen Wünsche anzunehmen. M. le Préfet: Sie wissen sicher, dass viele Abstriche jederzeit gewährt wurden, wenn dies möglich war. M. le Président: Die Konklusion des Berichts von M. Bauer, sind angenommen. Agriculture. — Vœu N° 7 von M. Elsasser und seinen Kollegen der U. P. R., betreffend die Schutzmaßnahmen gegen die Maul- und Klauenseuche. M. Bauer, Vorsitzender. «Der Conseil Général, « Betrachtend die Erscheinung in Massen von Ratten, die dieses Jahr in den Getreide- und Kartoffelfelder erschienen, « Betrachtend, dass die Samen von Wintergetreide ernst bedroht sind, « Bittet die Verwaltung, alle notwendige und effektive Maßnahmen zu ergreifen, um die Felder gegen diesen Schädling zu schützen, « M. »... « Emtelt den Vorsitzenden, « A. « Emet die Bürgermeister, « B. « Emet die Delegierten des Arrondissements, « D. « Emet die Delegierten des Gartens, « E. « Emet die Delegierten des Kräftens, « F. « Emet die Delegierten der Kommunen, « G. « Emet die Delegierten der Nationalgarde, « H. « Emet die Delegierten der Handwerker, « I. « Emet die Delegierten des Landes, « J. « Emet die Delegierten der Schulen. « K. « Emet die Delegierten der Fabrikarbeiter, « L. « Emet die Delegierten der Bauern, « M. « Emet die Delegierten der Schneider, « N. « Emet die Delegierten der Transportarbeiter, « O. « Emet die Delegierten der Lehrer, « P. « Emet die Delegierten der Chemifaber, « Q. « Emet die Delegierten der Katholiken, « R. « Emet die Delegierten der Offiziere, « S. « Emet die Delegierten der Ingenieure, « T. « Emet die Delegierten der Juden, « U. « Emet die Delegierten der Eisenbahner, « V. « Emet die Delegierten der Arbeiterschutz, « W. « Emet die Delegierten der Rentner, « X. « Emet die Delegierten der Wundärzte, « Y. « Emet die Delegierten der Freiwilligen, « Z. « Emet die Delegierten der Fahrradfahrer, « W . « Emet die Delegierten der Berufs-, « Aa. « Emet die Delegierten der Lehrerinnen, « Bb. « Emet die Delegierten der Kohlentransportarbeiter, « Cc. « Emet
Fabrikarbeiter, « L. « Emet die Delegierten der Bauern, « M. « Emet die Delegierten der Schneider, « N. « Emet die Delegierten der Transportarbeiter, « O. « Emet die Delegierten der Lehrer, « P. « Emet die Delegierten der Chemifaber, « Q. « Emet die Delegierten der Katholiken, « R. « Emet die Delegierten der Offiziere, « S. « Emet die Delegierten der Ingenieure, « T. « Emet die Delegierten der Juden, « U. « Emet die Delegierten der Eisenbahner, « V. « Emet die Delegierten der Arbeiterschutz, « W. « Emet die Delegierten der Rentner, « X. « Emet die Delegierten der Wundärzte, « Y. « Emet die Delegierten der Freiwilligen, « Z. « Emet die Delegierten der Fahrradfahrer, « W . « Emet die Delegierten der Berufs-, « Aa. « Emet die Delegierten der Lehrerinnen, « Bb. « Emet die Delegierten der Kohlentransportarbeiter, « Cc. « Emet die Delegierten des Feuerschutz, « Dd. « Emet die Delegierten der Bäcker, « Ee. « Emet die Delegierten der Eleve, « Ff. « Emet die Delegierten der Straßenbahner, « Gg. « Emet die Delegierten der Taxifahrer, « Hh. « Emet die Delegierten der Sänger, « Ii. « Emet die Delegierten der Schäutzug, « Kk. « Emet die Delegierten der Burschenschaften, « Ll. « Emet die Delegierten der Weißbärte, « Mm. « Emet die Delegierten der Handwerksschulen, « Nn. « Emet die Delegierten der Turnerschaften, « Oo. « Emet die Delegierten des Roten Kreuzes, « Pp. « Emet die Delegierten der Sportvereine, « Qq. « Emet die Delegierten der Heimkehrer, « Rr. « Emet die Delegierten der Katholischen Akademiker, « Ss. « Emet die Delegierten der Katholischen Studenten, « Tt. « Emet die Delegierten der Katholischen Handwerker, « Uu. « Emet die Delegierten der Beamtenvereinigungen, « Vv. « Emet die Delegierten der Fachschüler, « Ww. « Emet die Delegierten der Offizierstöchter, « Xx. « Emet die Delegierten der Militärärzte, « Yy. « Emet die Delegierten der Franzosen, « Zz. « Emet die Delegierten der Freiwilligen Feuerwehr. le Préfet invite notamment les municipalités des communes intéressées à ordonner, par arrêté municipal, la