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épargnaient pas du moins avaient-ils recours des plumes qui faisaient cette besogne en conscience et se montraient prodigues de grandes phrases et de grands mots. Même dans les modèles d'associations entre patrons et ouvriers, ce penchant l'emphase et cette prétention à la profondeur se sont retrouvés, et plusieurs de ces sociétés, jalouses de se révéler dès le début par un acte de quelque éclat avaient adopté le préambule suivant : "Les patrons et ouvriers, considérant que les remises faites aux intermédiaires placés entre les producteurs et l'acheteur ne peuvent être prélevées, ainsi que tous les faux frais auxquels la concurrence oblige les marchands, que sur le prix de la main-d'œuvre de l'ouvrier. Considérant que les marchands sont trop souvent forcés, pour soutenir leurs maisons, de céder à toutes les offres de rabais et de règlements douteux qui leur sont faites par les commissionnaires de province et de l'étranger. Que, par suite, les patrons sont contraints de livrer au commerce des produits d'une qualité inférieure et les ouvriers à soigner d'autant moins leurs pièces, qu'ils doivent en faire à une quantité plus grande pour le même prix; Considérant qu'à l'étranger cet état de choses a pour effet la dépréciation de nos produits, et à l'intérieur une opposition d'intérêts toujours croissante entre les patrons et ouvriers; Que la conséquence de cette opposition d'intérêts est l'association (au moins tacite) des entrepreneurs contre les ouvriers et celle des ouvriers contre les patrons, ainsi que le chômage, les grèves, les coalitions, les inimitiés qui conduisent les patrons à la ruine et les ouvriers à la misère. D'autre part, considérant que si les patrons et les ouvriers s'associaient pour l'exploitation, ils n'auraient à supporter aucun des faux frais auxquels oblige la concurrence; Que, par l'exploitation d'un atelier commun, ils pourraient unir à toutes les capacités intellectuelles et manuelles nécessaires à la perfection du travail, les conditions les plus avantageuses au prix de revient; Que ils rendraient la confiance aux acheteurs en mettant sur tout article qui sortirait de leur manufacture une étampille indiquant sa valeur réelle et relative; Que, par suite, les intérêts des patrons et
produits, et à l'intérieur une opposition d'intérêts toujours croissante entre les patrons et ouvriers; Que la conséquence de cette opposition d'intérêts est l'association (au moins tacite) des entrepreneurs contre les ouvriers et celle des ouvriers contre les patrons, ainsi que le chômage, les grèves, les coalitions, les inimitiés qui conduisent les patrons à la ruine et les ouvriers à la misère. D'autre part, considérant que si les patrons et les ouvriers s'associaient pour l'exploitation, ils n'auraient à supporter aucun des faux frais auxquels oblige la concurrence; Que, par l'exploitation d'un atelier commun, ils pourraient unir à toutes les capacités intellectuelles et manuelles nécessaires à la perfection du travail, les conditions les plus avantageuses au prix de revient; Que ils rendraient la confiance aux acheteurs en mettant sur tout article qui sortirait de leur manufacture une étampille indiquant sa valeur réelle et relative; Que, par suite, les intérêts des patrons et des ouvriers se trouveraient parfaitement conciliés, etc.; Soumettent à M. le ministre le projet de société suivant." Tels étaient l'esprit et les termes de la plupart des projets d'association dont le Conseil d'encouragement fut saisi. Quelques-uns de ces projets semblaient aspirer à l'éternité et n'assignaient de limites ni à la durée du contrat ni au nombre des contractants d'autres prenaient le caractère d'un acte d'accusation dirigé contre les entrepreneurs d'industrie; tous se ressentaient des vertiges du jour et renfermaient au moins un levain des mauvaises doctrines qui aigrissaient alors les cœurs. En présence de ces propositions informes, incohérentes, quelquefois hautaines qui ne tenaient compte ni des droits de l'État, ni des devoirs des associés, qui laissaient tout dans le vague, surveillance, garanties, responsabilité, qui ne réglaient ni les rapports des intéressés entre eux, ni leurs rapports avec l'administration on devine que le Conseil d'encouragement dut éprouver quelque embarras et reconnaître, dès le début, les difficultés de la tâche qu'il avait entreprise. Rien de tout cela n'était acceptable, et il fallait y suppléer. C'est seulement alors et presque à son corps défendant qu'il se décida à dresser lui-même deux modèles, deux types de statuts, l'un pour les associations entre ouvriers, l'autre
durée du contrat ni au nombre des contractants d'autres prenaient le caractère d'un acte d'accusation dirigé contre les entrepreneurs d'industrie; tous se ressentaient des vertiges du jour et renfermaient au moins un levain des mauvaises doctrines qui aigrissaient alors les cœurs. En présence de ces propositions informes, incohérentes, quelquefois hautaines qui ne tenaient compte ni des droits de l'État, ni des devoirs des associés, qui laissaient tout dans le vague, surveillance, garanties, responsabilité, qui ne réglaient ni les rapports des intéressés entre eux, ni leurs rapports avec l'administration on devine que le Conseil d'encouragement dut éprouver quelque embarras et reconnaître, dès le début, les difficultés de la tâche qu'il avait entreprise. Rien de tout cela n'était acceptable, et il fallait y suppléer. C'est seulement alors et presque à son corps défendant qu'il se décida à dresser lui-même deux modèles, deux types de statuts, l'un pour les associations entre ouvriers, l'autre pour les associations entre patrons et ouvriers. Il y avait pourtant un double inconvénient à prendre ce parti. Le premier était de soumettre au même traitement et de jeter pour ainsi dire dans le même moule des associations, diverses quant à l'objet, et susceptibles des combinaisons les plus variées; le second et le plus grave était de s'exposer à ce que la responsabilité des échecs, s'il en survenait, fut repoussée par les associations en souffrance et imputée uniquement à l'initiative du Conseil. Malgré ces motifs de s'abstenir, celui-ci n'hésita pas, et, à vrai dire, s'il se fut arrêté à ce premier scrupule, rien n'était possible. Il passa outre résolument. D'autres difficultés l'attendaient; elles se succèdent toujours quand on est engagé dans une voie fausse, Et d'abord, sous quel régime allait-on associer ces ouvriers? Le code de commerce en admet, en consacre plusieurs qui, évidemment, ne leur étaient point applicables. Impossible de songer à la société anonyme qui ne convient guère qu'à de grandes entreprises désignées par leur nature même, portant en elles leur crédit, assujetties d'ailleurs à des formes d'enquête et d'autorisation dont ces petites sociétés d'ouvriers n'auraient pu s'accommoder. Quant à la société en commandite, était-ce le cas d'en
second et le plus grave était de s'exposer à ce que la responsabilité des échecs, s'il en survenait, fut repoussée par les associations en souffrance et imputée uniquement à l'initiative du Conseil. Malgré ces motifs de s'abstenir, celui-ci n'hésita pas, et, à vrai dire, s'il se fut arrêté à ce premier scrupule, rien n'était possible. Il passa outre résolument. D'autres difficultés l'attendaient; elles se succèdent toujours quand on est engagé dans une voie fausse, Et d'abord, sous quel régime allait-on associer ces ouvriers? Le code de commerce en admet, en consacre plusieurs qui, évidemment, ne leur étaient point applicables. Impossible de songer à la société anonyme qui ne convient guère qu'à de grandes entreprises désignées par leur nature même, portant en elles leur crédit, assujetties d'ailleurs à des formes d'enquête et d'autorisation dont ces petites sociétés d'ouvriers n'auraient pu s'accommoder. Quant à la société en commandite, était-ce le cas d'en faire usage? Parmi des ouvriers qui se présentaient au même titre et qui n'avaient guère que leurs bras pour apport, comment établir des distinctions et des catégories? Où trouver dans leurs rangs des associés en nom et des associés commanditaires? Comment faire peser une responsabilité plus lourde sur les uns, moindre sur les autres, sans altérer l'objet même du contrat, et détruire l'égalité de conditions qui en était la base. C'était là un écueil réel. Peut-être aurait-on trouvé, dans l'article 47 du code de commerce qui règle la forme des sociétés en participation, un texte plus élastique, et un mode d'association où le sort de chacun des contractants eût été moins étroitement lié aux chances de l'entreprise; mais l'art. 47 n'a évidemment en vue que des associations temporaires, relatives à une ou plusieurs opérations déterminées, et le Conseil d'encouragement ne voulut pas marquer ses débuts par une action il se décida à donner aux choses leur véritable caractère. Il plaça donc ces associations entre ouvriers sous l'empire de la société en nom collectif; c'est-à-dire qu'au terme même du Code, les associés devenaient tous solidaires pour tous les engagements de la Société. Que l'Académie me permette de suspendre ici cet exposé
moindre sur les autres, sans altérer l'objet même du contrat, et détruire l'égalité de conditions qui en était la base. C'était là un écueil réel. Peut-être aurait-on trouvé, dans l'article 47 du code de commerce qui règle la forme des sociétés en participation, un texte plus élastique, et un mode d'association où le sort de chacun des contractants eût été moins étroitement lié aux chances de l'entreprise; mais l'art. 47 n'a évidemment en vue que des associations temporaires, relatives à une ou plusieurs opérations déterminées, et le Conseil d'encouragement ne voulut pas marquer ses débuts par une action il se décida à donner aux choses leur véritable caractère. Il plaça donc ces associations entre ouvriers sous l'empire de la société en nom collectif; c'est-à-dire qu'au terme même du Code, les associés devenaient tous solidaires pour tous les engagements de la Société. Que l'Académie me permette de suspendre ici cet exposé des faits par une réflexion qui se présente naturellement à l'esprit. En adoptant cette forme, le Conseil d'encouragement n'avait pas à prévoir des résultats bien fâcheux. Les sociétés qu'il instituait de ses mains étaient destinées à n'avoir, pendant longtemps encore, que l'État pour créancier et pour bailleur de fonds. Or, l'État ne devait pas être vis-à-vis de ces ouvriers, un créancier bien rigoureux. En cas de désastre, il n'exercerait pas à leur égard la somme entière de ses droits; du moins n'irait-il jamais jusqu'à la poursuite corporelle ou mobilière. La nature même de l'expérience ne comportait pas de pareilles sévérités. Mais, au lieu de ce prêteur tolérant qu'on imagine d'autres porteurs de titres, des tiers moins accommodants sur leurs intérêts; qu'on fasse rentrer ces sociétés dans les conditions ordinaires du commerce, qu'on les replace dans la vérité des faits et du droit commun. Voici trente, quarante ouvriers, je suppose, qui se sont associés entre eux pour l'exploitation d'une industrie; ils sont tous en nom dans l'état social, tous solidaires, tous responsables jusqu'au dernier centime des dettes de la société. Un revers arrive, et pourquoi les ouvriers n'en essuieraient-ils pas? Sont-ils, plus que les entrepreneurs, à l'abri des faux calculs, des
l'État ne devait pas être vis-à-vis de ces ouvriers, un créancier bien rigoureux. En cas de désastre, il n'exercerait pas à leur égard la somme entière de ses droits; du moins n'irait-il jamais jusqu'à la poursuite corporelle ou mobilière. La nature même de l'expérience ne comportait pas de pareilles sévérités. Mais, au lieu de ce prêteur tolérant qu'on imagine d'autres porteurs de titres, des tiers moins accommodants sur leurs intérêts; qu'on fasse rentrer ces sociétés dans les conditions ordinaires du commerce, qu'on les replace dans la vérité des faits et du droit commun. Voici trente, quarante ouvriers, je suppose, qui se sont associés entre eux pour l'exploitation d'une industrie; ils sont tous en nom dans l'état social, tous solidaires, tous responsables jusqu'au dernier centime des dettes de la société. Un revers arrive, et pourquoi les ouvriers n'en essuieraient-ils pas? Sont-ils, plus que les entrepreneurs, à l'abri des faux calculs, des fausses spéculations, des créances véreuses, de la fluctuation des prix et de l'incertitude des débouchés? Non, comme industriels, ils sont assujettis aux chances de l'industrie. Un revers arrive donc, et à l'instant ces quarante associés deviennent tous, au même titre, passibles des mêmes poursuites; ils sont tous contraignables par corps et sous le coup d'une saisie; ils perdent jusqu'à la liberté de leurs bras et de leurs mouvements; ils sont enchaînés par les rigueurs et les délais d'une liquidation judiciaire; ils sont à la merci de créanciers mal disposés et d'hommes de loi plus intraitables encore. Et c'est là le sort auquel de prétendus amis ont convié les ouvriers c'est là le but qu'ils ont désigné à leur ambition, avec l'insolvabilité comme dénouement éventuel, et la prison pour dettes en perspective! Vraiment, plus on y songe, moins on s'explique le goût qu'ont récemment montré les ouvriers pour ces expériences pleines de hasards. Si le salaire est modeste, il a du moins cet avantage d'offrir une entière sécurité; quelles que soient les destinées d'une industrie, le salaire est acquis sans retour, acquis par privilège et ne peut être l'objet d'aucune répétition. L'homme laborieux qui s'en contente sait du moins qu'il n'en
et sous le coup d'une saisie; ils perdent jusqu'à la liberté de leurs bras et de leurs mouvements; ils sont enchaînés par les rigueurs et les délais d'une liquidation judiciaire; ils sont à la merci de créanciers mal disposés et d'hommes de loi plus intraitables encore. Et c'est là le sort auquel de prétendus amis ont convié les ouvriers c'est là le but qu'ils ont désigné à leur ambition, avec l'insolvabilité comme dénouement éventuel, et la prison pour dettes en perspective! Vraiment, plus on y songe, moins on s'explique le goût qu'ont récemment montré les ouvriers pour ces expériences pleines de hasards. Si le salaire est modeste, il a du moins cet avantage d'offrir une entière sécurité; quelles que soient les destinées d'une industrie, le salaire est acquis sans retour, acquis par privilège et ne peut être l'objet d'aucune répétition. L'homme laborieux qui s'en contente sait du moins qu'il n'en doit compte à personne, et que, s'il y trouve l'élément d'une épargne, cette épargne est bien à lui. Tel est le caractère du salaire modeste mais sûr; s'il n'entraîne pas de rêves il ne trouble pas le repos s'il ne flatte pas l'orgueil, il n'expose pas la liberté. Est-il de même quand l'ouvrier veut entrer dans la carrière périlleuse des profits? Non, tout change à l'instant même. L'ouvrier ne sait plus dès lors si le pain qu'il mange lui appartient réellement, et s'il ne l'a pas acquis de deniers sujets à restitution. Plus de sécurité, le voilà solidaire de tout ce qui se fait autour de lui. Il n'avait autrefois à répondre et à souffrir que de ses fautes personnelles, désormais il répondra et souffrira des fautes collectives. En élargissant le cercle de ses prétentions, il a élargi celui de ses soucis; il devient moins propre à ce qu'il fait bien à mesure qu'il cherche à faire autre chose. Et quand la fortune le servirait pendant une année ou deux, n'a-t-on pas à craindre ces brusques retours dans lesquels elle frappe ceux qu'elle a le plus favorisés? Ainsi, même avec des chances heureuses, le profit industriel ne le conduira pas
même quand l'ouvrier veut entrer dans la carrière périlleuse des profits? Non, tout change à l'instant même. L'ouvrier ne sait plus dès lors si le pain qu'il mange lui appartient réellement, et s'il ne l'a pas acquis de deniers sujets à restitution. Plus de sécurité, le voilà solidaire de tout ce qui se fait autour de lui. Il n'avait autrefois à répondre et à souffrir que de ses fautes personnelles, désormais il répondra et souffrira des fautes collectives. En élargissant le cercle de ses prétentions, il a élargi celui de ses soucis; il devient moins propre à ce qu'il fait bien à mesure qu'il cherche à faire autre chose. Et quand la fortune le servirait pendant une année ou deux, n'a-t-on pas à craindre ces brusques retours dans lesquels elle frappe ceux qu'elle a le plus favorisés? Ainsi, même avec des chances heureuses, le profit industriel ne le conduira pas ailleurs ni plus loin que le salaire; seulement, avec le salaire il avait la première part du prix des choses avec le profit industriel il en aura la dernière, et une part souvent contestée. Il y eut donc, de la part du Conseil d'encouragement, une certaine hardiesse à placer ces associations d'ouvriers sous le régime de la société en nom collectif. J'ajoute que ce fut aussi un acte de justice. Dès que les ouvriers aspiraient à la condition du patron, l'équité la plus stricte voulait qu'avec les honneurs et les avantages de l'emploi ils en connaissent les inconvénients et les charges. Il fallait également leur faire comprendre par un essai personnel que, dans l'échelle des fonctions sociales, les devoirs s'élèvent en raison des droits, et qu'une puissance plus grande ne s'acquiert qu'au prix d'une plus grande responsabilité. De là le mérite de cette disposition qui fut la sanction morale de cette épreuve administrative, et qui, je le répète, offrait de moindres inconvénients avec l'État pour créancier. Les associations entre ouvriers furent en conséquence toutes soumises à ce régime; on y dérogea seulement pour les associations entre patrons et ouvriers, dont j'aurai à parler dans la suite de ce travail. Ce
associations d'ouvriers sous le régime de la société en nom collectif. J'ajoute que ce fut aussi un acte de justice. Dès que les ouvriers aspiraient à la condition du patron, l'équité la plus stricte voulait qu'avec les honneurs et les avantages de l'emploi ils en connaissent les inconvénients et les charges. Il fallait également leur faire comprendre par un essai personnel que, dans l'échelle des fonctions sociales, les devoirs s'élèvent en raison des droits, et qu'une puissance plus grande ne s'acquiert qu'au prix d'une plus grande responsabilité. De là le mérite de cette disposition qui fut la sanction morale de cette épreuve administrative, et qui, je le répète, offrait de moindres inconvénients avec l'État pour créancier. Les associations entre ouvriers furent en conséquence toutes soumises à ce régime; on y dérogea seulement pour les associations entre patrons et ouvriers, dont j'aurai à parler dans la suite de ce travail. Ce point une fois fixé et appliqué sans exception, il fut facile au Conseil d'encouragement de se montrer moins absolu pour le reste, et de laisser les associations se mouvoir à leur gré dans des clauses plus secondaires. Ainsi, il se montra fort accommodant pour la durée des sociétés entre ouvriers, et ne voulut pas troubler les illusions de celles qui se promettaient quatre-vingt-dix-neuf ans d'existence. S'il intervint sur ce, chef, ce fut plutôt pour imposer des prolongations quand le contrat se réduisait dans des délais trop courts. En effet, les avances de l'État devant être remboursées avant l'expiration des conventions sociales les associés se seraient créé des obligations trop difficiles à remplir en les répartissant sur un petit nombre d'années, et il convenait de les défendre contre des embarras et des charges exagérées. La durée la plus généralement admise fut celle de vingt ans; c'était un terme raisonnable et placé à égale distance des deux excès. Il en fut de même des apports fournis par les ouvriers associés. En thèse générale, on reconnut que l'ouvrier n'avait qu'un apport à faire, celui de ses bras, et au besoin de ses instruments de travail. Cependant les statuts ménagèrent une place aux épargnes
et ne voulut pas troubler les illusions de celles qui se promettaient quatre-vingt-dix-neuf ans d'existence. S'il intervint sur ce, chef, ce fut plutôt pour imposer des prolongations quand le contrat se réduisait dans des délais trop courts. En effet, les avances de l'État devant être remboursées avant l'expiration des conventions sociales les associés se seraient créé des obligations trop difficiles à remplir en les répartissant sur un petit nombre d'années, et il convenait de les défendre contre des embarras et des charges exagérées. La durée la plus généralement admise fut celle de vingt ans; c'était un terme raisonnable et placé à égale distance des deux excès. Il en fut de même des apports fournis par les ouvriers associés. En thèse générale, on reconnut que l'ouvrier n'avait qu'un apport à faire, celui de ses bras, et au besoin de ses instruments de travail. Cependant les statuts ménagèrent une place aux épargnes de l'associé et au capital dont il pouvait disposer. Il était sage et naturel de lui laisser la faculté de verser ses fonds dans une société où ils étaient soumis à sa surveillance, et dont ils pouvaient servir la prospérité. Mais ici une double difficulté se présentait. Voilà l'ouvrier lié par un contrat formel, une société commerciale; il lui doit le concours de ses bras, d'une manière absolue et exclusive. C'est bien tant que la société aura du travail à lui fournir; mais, si le travail manque, si les jours de chômage arrivent, que fera l'associé? Evidemment, il fallait pourvoir à cette éventualité par une clause exceptionnelle, et permettre, dans ce cas, à l'ouvrier, et sous certaines conditions, de s'employer momentanément ailleurs. C'est ce que régla un article des statuts. D'un autre côté, et dans la situation inverse, il pouvait arriver que le nombre des membres associés se trouvât ou constamment ou temporairement insuffisant, pour exécuter tous les travaux confiés à l'association. Quelque faire alors ? Se restreindre eût été une sorte de suicide, ou tout au moins une faute industrielle. Il est sans exemple qu'un établissement se refuse à accroître son travail. La force des choses commandait donc d'ouvrir
par un contrat formel, une société commerciale; il lui doit le concours de ses bras, d'une manière absolue et exclusive. C'est bien tant que la société aura du travail à lui fournir; mais, si le travail manque, si les jours de chômage arrivent, que fera l'associé? Evidemment, il fallait pourvoir à cette éventualité par une clause exceptionnelle, et permettre, dans ce cas, à l'ouvrier, et sous certaines conditions, de s'employer momentanément ailleurs. C'est ce que régla un article des statuts. D'un autre côté, et dans la situation inverse, il pouvait arriver que le nombre des membres associés se trouvât ou constamment ou temporairement insuffisant, pour exécuter tous les travaux confiés à l'association. Quelque faire alors ? Se restreindre eût été une sorte de suicide, ou tout au moins une faute industrielle. Il est sans exemple qu'un établissement se refuse à accroître son travail. La force des choses commandait donc d'ouvrir une porte aux auxiliaires. Ici, la position du Conseil d'encouragement fut des plus étranges que l'on puisse imaginer. L'Académie a pu voir que, pris en masse, il ne manquait pas d'une certaine sagesse, et que d'excellentes intentions l'animaient. Choisi, en grande partie, dans les divers Conseils de prud'hommes de la ville de Paris, il comptait beaucoup d'hommes versés dans les affaires et auxquels toutes les branches de l'industrie étaient familières. Livrés à leur seule impulsion ceux-ci n'auraient pas hésité sur la résolution à prendre; mais près d'eux un autre élément existait dans le Conseil, et y exerçait une domination évidente c'étaient les hommes de théorie appartenant à la politique officielle ou à la politique libre, qui poussaient jusqu'à l'idolâtrie leur culte pour l'association et ne voulaient à aucun prix, sous aucun prétexte, admettre de dérogation à ce principe. Or, des auxiliaires, des collaborateurs, pour parler le langage des statuts, n'étaient ne pouvaient être autre chose que des ouvriers salariés et ces mots blessaient singulièrement les oreilles des auteurs et des promoteurs de la réforme. Comment justifier, en effet, le spectacle qu'allaient offrir ces associations, où les ouvriers de la même industrie seraient appelés à concourir au même travail, les uns