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subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions. Courriers-Convoyeurs auxiliaires.— Vœu. M. Pichery donne lecture du vœu suivant signé également par M. David: « Le Conseil général émet le vœu que les courriers-convoyeurs auxiliaires bénéficient d'un jour de congé par mois et qu'ils soient remplacés avec solvabilité en cas de maladie. » Ce vœu est adopté. Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des prescriptions contenues dans cette circulaire, les chemins à désigner doivent satisfaire aux conditions ci-après : « 1° Les chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité incontestable excluant ceux qui ont été à tort classés dans
au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des prescriptions contenues dans cette circulaire, les chemins à désigner doivent satisfaire aux conditions ci-après : « 1° Les chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité incontestable excluant ceux qui ont été à tort classés dans la vicinalité, et, de plus, rentrer dans l'une des catégories énumérées à l'article 2 de l'instruction du 25 juillet 1898 ; « 2° Les chemins vicinaux ordinaires destinés à relier entre elles deux communes limitrophes ne seront admis que si la construction en est demandée simultanément par les deux communes ; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement
; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions
Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes Les Conseils municipaux devaient être invités à établir la liste par ordre de priorité des chemins qu'ils désiraient faire inscrire dans le nouveau réseau, puis être consultés à nouveau lorsque le service vicinal aurait fait connaître le degré d'utilité des chemins choisis, leur dépense de construction, la part dans cette dépense à voter par les Conseils municipaux et les ressources supplémentaires nécessaires pour faire face aux dépenses d'entretien du réseau actuel et à celles des chemins dont la construction est demandée. Ces deux consultations des Conseils municipaux ont été faites. Les communes qui ont maintenu définitivement leurs demandes sont au nombre de 138 : — 73 dans l'arrondissement de Blois ; — 15 dans celui de Romorantin ; — Et 50 dans celui de Vendôme. Les demandes des communes ne donnent lieu à aucune observation dans l'arrondissement de Romorantin; dans ceux de Blois et de Vendôme votre Commission des travaux publics vous propose seulement les modifications suivantes aux demandes des communes : ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Commune d'Huisseau-sur-Cosson.— Le Conseil municipal n'ayant pas pris l'engagement de supporter la dépense de construction et d'entretien du prolongement sur Vineuil du chemin de Nanteuil à Huisseau-sur-Cosson porté sous le n°
la part dans cette dépense à voter par les Conseils municipaux et les ressources supplémentaires nécessaires pour faire face aux dépenses d'entretien du réseau actuel et à celles des chemins dont la construction est demandée. Ces deux consultations des Conseils municipaux ont été faites. Les communes qui ont maintenu définitivement leurs demandes sont au nombre de 138 : — 73 dans l'arrondissement de Blois ; — 15 dans celui de Romorantin ; — Et 50 dans celui de Vendôme. Les demandes des communes ne donnent lieu à aucune observation dans l'arrondissement de Romorantin; dans ceux de Blois et de Vendôme votre Commission des travaux publics vous propose seulement les modifications suivantes aux demandes des communes : ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Commune d'Huisseau-sur-Cosson.— Le Conseil municipal n'ayant pas pris l'engagement de supporter la dépense de construction et d'entretien du prolongement sur Vineuil du chemin de Nanteuil à Huisseau-sur-Cosson porté sous le n° 2, nous proposons de n'inscrire ce chemin qu'à titre provisoire. Il serait retranché si les deux communes de Huisseau-sur-Cosson et Vineuil ne s'entendent pas à bref délai sur cette question. Commune de Tour-en-Sologne. — Nous proposons aussi pour cette commune de n'inscrire qu'à titre provisoire le chemin de Cellettes à Bracieux, à classer vicinal n° 3, jusqu'à ce que le Conseil municipal de Tour-en-Sologne ait pris l'engagement de supporter le tiers de la dépense de construction qu'il avait demandé de mettre à la charge de Mont, et que le Conseil municipal de cette commune a refusé de convenir. Commune de Fougères. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau du chemin rural n° 54 des Bordes à Bel-Air. Ce chemin ne dessert qu'un hameau de 8 habitants et n'a pas de prolongement construit sur le territoire de Sambin, il ne remplit donc pas les conditions requises et nous proposons de ne pas l'admettre. Commune de Fresnes. — Le chemin vicinal ordinaire n° 4 de cette commune dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau pour la lacune de 525 mètres restant à construire n'a pas de prolongement construit sur la commune de
Bracieux, à classer vicinal n° 3, jusqu'à ce que le Conseil municipal de Tour-en-Sologne ait pris l'engagement de supporter le tiers de la dépense de construction qu'il avait demandé de mettre à la charge de Mont, et que le Conseil municipal de cette commune a refusé de convenir. Commune de Fougères. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau du chemin rural n° 54 des Bordes à Bel-Air. Ce chemin ne dessert qu'un hameau de 8 habitants et n'a pas de prolongement construit sur le territoire de Sambin, il ne remplit donc pas les conditions requises et nous proposons de ne pas l'admettre. Commune de Fresnes. — Le chemin vicinal ordinaire n° 4 de cette commune dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau pour la lacune de 525 mètres restant à construire n'a pas de prolongement construit sur la commune de Contres. Nous proposons de rejeter cette demande. Commune d'Herbault. — La rue de 69 mètres de longueur à ouvrir dans le bourg et dont la construction doit entraîner une dépense de 350 francs seulement ne peut être inscrite dans le nouveau réseau ainsi que le demande le Conseil municipal. Commune de Monteaux. — Le chemin rural du Bourbier que le Conseil municipal a maintenu dans sa seconde délibération sous le n° 3, ne dessert aucune agglomération et n'a pas de prolongement construit sur Cangey (Indre et Loire) ; il ne peut donc être inscrit dans le nouveau réseau. Commune de Larges. — M. le Maire de Lorges, se basant sur ce que le maire de Josnes déclare dans sa lettre du 27-juillet que cette commune empierrera sans doute dans un délai de deux à trois ans au plus, le chemin rural qui forme le prolongement de la partie en lacune du chemin vicinal ordinaire n° 16 de Lorges, renouvelle la demande de son Conseil municipal pour l'inscription de ce chemin dans le nouveau réseau. Aux termes des instructions ministérielles il eût fallu pour qu'il fût donné satisfaction à cette demande que la commune de Josnes classât comme vicinal le prolongement
de Monteaux. — Le chemin rural du Bourbier que le Conseil municipal a maintenu dans sa seconde délibération sous le n° 3, ne dessert aucune agglomération et n'a pas de prolongement construit sur Cangey (Indre et Loire) ; il ne peut donc être inscrit dans le nouveau réseau. Commune de Larges. — M. le Maire de Lorges, se basant sur ce que le maire de Josnes déclare dans sa lettre du 27-juillet que cette commune empierrera sans doute dans un délai de deux à trois ans au plus, le chemin rural qui forme le prolongement de la partie en lacune du chemin vicinal ordinaire n° 16 de Lorges, renouvelle la demande de son Conseil municipal pour l'inscription de ce chemin dans le nouveau réseau. Aux termes des instructions ministérielles il eût fallu pour qu'il fût donné satisfaction à cette demande que la commune de Josnes classât comme vicinal le prolongement de ce chemin sur son territoire et en assurât d'une manière ferme la construction et ensuite l'entretien comme chemin vicinal. Nous proposons donc de ne pas comprendre ce chemin dans le nouveau réseau. Commune de Chissay. — Les deux chemins dont la commune de Chissay persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau ne desservent aucune agglomération et ne nous paraissent pas utiles pour les communications des habitants ; ils sont surtout utilisés pour la culture. Dans ces conditions, nous proposons de ne pas les inscrire dans le nouveau réseau. Commune de Faverolles.— Le chemin de la Croix-Bourges avec embranchement sur Durdon dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau ne dessert que le hameau peu important de la Milletière, située à peu de distance du chemin vicinal n° 7. Il ne présente donc pas un intérêt suffisant pour faire droit à la demande du Conseil municipal. Commune de Pontlevoy. — On ne peut inscrire dans le nouveau réseau ainsi que le demande le Conseil municipal, le chemin qui va de la route départementale n° 2 au chemin vicinal ordinaire n° 7 de la commune de Sambin, puisque cette dernière commune s'est refusée à classer et
le nouveau réseau ne desservent aucune agglomération et ne nous paraissent pas utiles pour les communications des habitants ; ils sont surtout utilisés pour la culture. Dans ces conditions, nous proposons de ne pas les inscrire dans le nouveau réseau. Commune de Faverolles.— Le chemin de la Croix-Bourges avec embranchement sur Durdon dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau ne dessert que le hameau peu important de la Milletière, située à peu de distance du chemin vicinal n° 7. Il ne présente donc pas un intérêt suffisant pour faire droit à la demande du Conseil municipal. Commune de Pontlevoy. — On ne peut inscrire dans le nouveau réseau ainsi que le demande le Conseil municipal, le chemin qui va de la route départementale n° 2 au chemin vicinal ordinaire n° 7 de la commune de Sambin, puisque cette dernière commune s'est refusée à classer et à construire la partie de ce chemin située sur son territoire. Communes de Bourré et Ange. — Construction d'un pont sur le Cher à Bourré. Les Conseils municipaux de ces deux communes n'ont pu s'entendre encore sur l'emplacement à choisir pour la construction de cet ouvrage ni sur la répartition entre elles des dépenses de cette construction. Nous proposons d'inscrire cet ouvrage dans le nouveau réseau à titre provisoire, il en serait retranché si l'entente entre les communes n'était pas réalisée à bref délai. Commune de Verdes.— Par suite du refus de la commune de Binas de construire la partie sur son territoire du chemin de Verdes à Antainville refus qu'elle a fait connaître dès qu'elle a su que le Conseil municipal d'Antainville ne voulait pas concourir à l'entretien de cette partie de chemin, il n'est pas possible d'admettre dans le nouveau réseau la portion de ce chemin située sur le territoire de la commune de Verdes. Commune de Mareuil. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de six chemins. Le service a fait remarquer que le chemin de Grosse-Pierre, porté sur le n°3, ne dessert qu'un hameau peu important et que celui de la Brunière à
entre elles des dépenses de cette construction. Nous proposons d'inscrire cet ouvrage dans le nouveau réseau à titre provisoire, il en serait retranché si l'entente entre les communes n'était pas réalisée à bref délai. Commune de Verdes.— Par suite du refus de la commune de Binas de construire la partie sur son territoire du chemin de Verdes à Antainville refus qu'elle a fait connaître dès qu'elle a su que le Conseil municipal d'Antainville ne voulait pas concourir à l'entretien de cette partie de chemin, il n'est pas possible d'admettre dans le nouveau réseau la portion de ce chemin située sur le territoire de la commune de Verdes. Commune de Mareuil. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de six chemins. Le service a fait remarquer que le chemin de Grosse-Pierre, porté sur le n°3, ne dessert qu'un hameau peu important et que celui de la Brunière à la Ghardoisière, porté sous le n° 6, aboutit à des chemins ruraux construits par un propriétaire et dont l'entretien n'est assuré que d'une manière précaire. Nous proposons donc de ne pas admettre ces deux chemins dans le nouveau réseau ainsi que persiste à le demander le Conseil municipal. Les quatre autres chemins proposés occasionnent encore des dépenses de construction relativement importantes évaluées à 48,000 francs. Commune de Pouillé. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de douze chemins. Le service vicinal fait remarquer, dans un rapport spécial que c'est beaucoup trop, étant donné qu'il s'agit d'un programme de travaux à exécuter en dix années. Nous proposons de ne pas inscrire les trois chemins classés les derniers par le Conseil municipal et qui ne remplissent pas les conditions prescrites par les instructions ministérielles. 1° Les chemins de la Tesnière à la Noue-Potier dont la commune de Mareuil ne veut pas construire le prolongement ; 2° Le chemin de la cave à Asnières qui présente des déclivités telles qu'il ne peut être construit suivant sa direction actuelle; 3° Le chemin de la route départementale n° 17 au Cher qui ne dessert aucune agglomération et est seulement utilisé pour l'exploitation
autres chemins proposés occasionnent encore des dépenses de construction relativement importantes évaluées à 48,000 francs. Commune de Pouillé. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de douze chemins. Le service vicinal fait remarquer, dans un rapport spécial que c'est beaucoup trop, étant donné qu'il s'agit d'un programme de travaux à exécuter en dix années. Nous proposons de ne pas inscrire les trois chemins classés les derniers par le Conseil municipal et qui ne remplissent pas les conditions prescrites par les instructions ministérielles. 1° Les chemins de la Tesnière à la Noue-Potier dont la commune de Mareuil ne veut pas construire le prolongement ; 2° Le chemin de la cave à Asnières qui présente des déclivités telles qu'il ne peut être construit suivant sa direction actuelle; 3° Le chemin de la route départementale n° 17 au Cher qui ne dessert aucune agglomération et est seulement utilisé pour l'exploitation des terrains. Ainsi réduit, le nouveau réseau comprendrait pour cette commune neuf chemins devant occasionner une dépense totale de construction très élevée encore puisqu'elle atteint environ 65,000 francs. Commune de Saint-Romain. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau de quatre chemins construits, mais qui ne sont pas pourvus de fossés. Les dépenses pour des travaux d'amélioration de cette nature ne peuvent faire l'objet de subventions. Il y a donc lieu de rejeter la demande de la commune. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction du pont en charpente sur le Loir à la limite des deux communes. Le Conseil municipal de Meslay consent à contribuer pour moitié dans la dépense, mais celui de Saint-Ouen se basant sur le mode de répartition adopté en 1845 lors de la construction de cet ouvrage et qui faisait contribuer d'autres communes et divers propriétaires sur le concours desquels on ne peut guère compter maintenant, a voté seulement les 2/5 de la part qui lui était demandée soit 1/10, au lieu de la moitié de la dépense totale. L'écart est considérable et il est à craindre que l'entente ne puisse se faire de longtemps entre les communes
sont pas pourvus de fossés. Les dépenses pour des travaux d'amélioration de cette nature ne peuvent faire l'objet de subventions. Il y a donc lieu de rejeter la demande de la commune. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction du pont en charpente sur le Loir à la limite des deux communes. Le Conseil municipal de Meslay consent à contribuer pour moitié dans la dépense, mais celui de Saint-Ouen se basant sur le mode de répartition adopté en 1845 lors de la construction de cet ouvrage et qui faisait contribuer d'autres communes et divers propriétaires sur le concours desquels on ne peut guère compter maintenant, a voté seulement les 2/5 de la part qui lui était demandée soit 1/10, au lieu de la moitié de la dépense totale. L'écart est considérable et il est à craindre que l'entente ne puisse se faire de longtemps entre les communes intéressées. Néanmoins, nous proposons l'inscription de cet ouvrage à titre provisoire dans le nouveau réseau, il en serait retranché si les communes ne parvenaient pas à s'entendre en temps utile. Commune de Villiers. — Le Conseil municipal d'Azé n'ayant pas maintenu sa demande pour l'inscription dans le nouveau réseau du chemin d'Azé à Villiers qui était demandé en même temps par Villiers, la demande de cette dernière commune ne peut, aux termes des instructions ministérielles, recevoir satisfaction. Nous proposons ne pas inscrire ce chemin. Commune de Lavardin. — Le Conseil municipal de Lavardin a maintenu sa demande pour le chemin de Lavardin à Montoire par Villeneuve. La commune de Montoire se refusant à classer vicinal et à construire le prolongement de ce chemin sur son territoire, il ne peut être donné satisfaction à la demande de la commune de Lavardin. Commune de Lisle. — Le Conseil municipal de Saint-Firmin a renoncé à l'inscription dans le nouveau réseau des quatre chemins qu'il avait demandé en premier lieu, en raison des sacrifices que la construction de ces chemins doit entraîner pour la commune. Il s'en suit que le chemin de Lisle à la Haie-de-Champ, dont la construction n'était demandée par la commune