jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
meubles sans moulure, tranches unies, polies, sans moulure, carreaux, Autres, 100 kilos Brut ou équarri, Exempts Scié ayant une épaisseur de 16 centimètres ou plus, Exempts Autres, moins de 16 centimètres, 100 kilos Statuaire ou autre, Statues modernes, 100 kilos Autres, 100 kilos Les écaussines seront traitées comme marbres, lorsqu'elles seront sciées, ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou autre. Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. Sur l'entrée des matières mineviles, les droits votés, les droits inscrits par la Commission dans le projet du Gouvernement. En ce qui concerne les écaussines, voir la note d'entrée. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts D'après le projet du Gouvernement, les écaussines sont traitées comme pierres ou comme marbres, suivant la valeur. Dans les tarifs actuels, les écaussines font l'objet d'une tarification spéciale. Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Autres, 2 50 Autres, 1 50 6 » Autres : 1 50 I Moulurés et tournés : f Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels, les marbres moulurés, tournés ne sont pas 10 * I 7 » (Voir la note explicative.) 6 » i 50 1 dénommés; ils rentrent actuellement dans la catégorie des marbres ouvrés, autres. Pendules, coupes, encriers, chiques : 1 / 4 20 » | 15 » | 15 » | (4 » ! a , I Les articles de tournage : autres, ayant I l rapport à l'ameublement rentrent actuellement dans la classe des marbres ouvrés, 1 (autres; le Gouvernement les y maintenait. Sans avoir une face 1 j , moulée ou polie : 1 / Le projet du Gouvernement ne mentionne pas ces ca ) 850 1 50 Krt (Voir la note ci-contre.) I articles; dans le régime après les tarifs actuels, ils suivent, selon leur état, des Marbres sciés ou des Marbres Autres : / ^ autres » polis. 6 ). 5. 6 ? 3 » 6 » v 1 50 / Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — j , 2 50 3
i 50 1 dénommés; ils rentrent actuellement dans la catégorie des marbres ouvrés, autres. Pendules, coupes, encriers, chiques : 1 / 4 20 » | 15 » | 15 » | (4 » ! a , I Les articles de tournage : autres, ayant I l rapport à l'ameublement rentrent actuellement dans la classe des marbres ouvrés, 1 (autres; le Gouvernement les y maintenait. Sans avoir une face 1 j , moulée ou polie : 1 / Le projet du Gouvernement ne mentionne pas ces ca ) 850 1 50 Krt (Voir la note ci-contre.) I articles; dans le régime après les tarifs actuels, ils suivent, selon leur état, des Marbres sciés ou des Marbres Autres : / ^ autres » polis. 6 ). 5. 6 ? 3 » 6 » v 1 50 / Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — j , 2 50 3 » 2 50 2 50 — > 175bis » 12 » 15 » 10 » 10 » — 1 I» 6» 6» 6» 6» — / et comme pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, tailles ou sciées, ayant 4 centimètres d'épaisseur et plus... NOMS I UNITÉS des MATIÈRES MINERALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCIMES COMMISSIO1; Compagnie RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Ir, ". Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. (Suite). Pierres gemmes, brutes ou taillées. Exemptes Agates et autres pierres de même espèce brute ou ouvrées... 100 kilos 18 » 15 Cristal de roche brute Exempt E E. ouvré Exempt tailles ou sciées de 16 centimètres ou plus Exemptes Empreinte à partir de 68 de 4 à 16 centimètres exclusivement pierres et ayant 1 sèment 100 kilos 1 » ouvrées y 1 d'épaisseur ? moins de 4 centimètres. , 1 kilos 2 » 080 compris les / sculptées en cheminées, statues, et chiques 100 kilos 15 » 10 » ouvrées (A) Pierres de monuments funéraires non sculptées, 100 kilos 6 » 3 1 moulurées ou moulurées 100 kilos 4 » ' polies ou polies 100 kilos 4 .. 120 Carreaux ayant une face sciée, moulinée
MATIÈRES MINERALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCIMES COMMISSIO1; Compagnie RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Ir, ". Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. (Suite). Pierres gemmes, brutes ou taillées. Exemptes Agates et autres pierres de même espèce brute ou ouvrées... 100 kilos 18 » 15 Cristal de roche brute Exempt E E. ouvré Exempt tailles ou sciées de 16 centimètres ou plus Exemptes Empreinte à partir de 68 de 4 à 16 centimètres exclusivement pierres et ayant 1 sèment 100 kilos 1 » ouvrées y 1 d'épaisseur ? moins de 4 centimètres. , 1 kilos 2 » 080 compris les / sculptées en cheminées, statues, et chiques 100 kilos 15 » 10 » ouvrées (A) Pierres de monuments funéraires non sculptées, 100 kilos 6 » 3 1 moulurées ou moulurées 100 kilos 4 » ' polies ou polies 100 kilos 4 .. 120 Carreaux ayant une face sciée, moulinée ou polie 100 kilos 2 50 Pierres lithographiques Exemptes Exemptes C bis Émeris pulvérisés 100 kilos 8 » 4 Émeris agglomérés en meules, pierres ou toutes autres formes quelconques 100 kilos 50 » 30 Pierres à aiguiser (brutes 100 kilos 4 quater [taillées 100 kilos 20 » 15 Kaolin 100 kilos 0 50 0 35 Alunite brute 100 kilos 0 75 Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées Exemptes Exempt Les écoussines seront traitées comme marbres lorsqu'elles seront sciées ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou à DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GABRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS jj[ scalar. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. b. fr. c. fr. c. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 18 » 15 » 18 » 15 » 15» — Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — i Exemptes Exemptes Exemptes — î » 0 80 I Statues modernes: D'après le projet du Gouvernement, les écoussines sont traitées comme pierres ou comme marbres suivant leur nature. Dans les tarifs actuels, les
kilos 0 50 0 35 Alunite brute 100 kilos 0 75 Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées Exemptes Exempt Les écoussines seront traitées comme marbres lorsqu'elles seront sciées ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou à DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GABRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS jj[ scalar. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. b. fr. c. fr. c. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 18 » 15 » 18 » 15 » 15» — Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — i Exemptes Exemptes Exemptes — î » 0 80 I Statues modernes: D'après le projet du Gouvernement, les écoussines sont traitées comme pierres ou comme marbres suivant leur nature. Dans les tarifs actuels, les écoussines font l'objet d'une tarification spéciale. 45 » 1 10 » 15 » 1 — Autres: Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne dénomment pas ces carreaux; aujourd'hui ils suivent, selon leur état, le régime des pierres sciées ou des pierres polies autres. Commission la "Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 178 Chambre les pierres lithographiques des droits de fr. fr. Ces trois articles ont été introduits par la Chambre et rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter) Pour le n° 178 quater, le Gouvernement demandait l'exemption. Le kaolin et l'alunite brute ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Ces produits rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter). Impies Exemptes Exemples — Exemptes 179 La Commission de la Chambre propose pour l'alunite brute un droit de 0 fr. 50 aux deux tarifs. Pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, taillées ou sciées ayant 4 centimètres d'épaisseur et plus. DROITS NOMS : UNITÉS par la POSÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCLARATIONS
Exemptes — 178 Chambre les pierres lithographiques des droits de fr. fr. Ces trois articles ont été introduits par la Chambre et rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter) Pour le n° 178 quater, le Gouvernement demandait l'exemption. Le kaolin et l'alunite brute ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Ces produits rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter). Impies Exemptes Exemples — Exemptes 179 La Commission de la Chambre propose pour l'alunite brute un droit de 0 fr. 50 aux deux tarifs. Pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, taillées ou sciées ayant 4 centimètres d'épaisseur et plus. DROITS NOMS : UNITÉS par la POSÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCLARATIONS COMMUAUX RAPPORTEURS LES DROITS Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. (Suite) pour construction, brutes en moellons Exemptes pour dalles et tables taillées ou sciées, brutes ou polies... 100 kilos 4 fr. 50 3 fr. 75 180 : pour toitures 100 kilos 1 fr. 40 3 fr. 75 181 /Briques pleines et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, communes 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 50 150 Briques pleines et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, fines ou rabattues 100 kilos 0 fr. 60 0 fr. 40 181 Tuiles ordinaires, non vernissées ni émaillées 100 kilos 0 fr. 60 Tuiles mécaniques ou à embottement et accessoires de couvertures non vernissées ni émaillées. Poteries communes de bâtiment, sans ornementation 100 kilos 1 fr. 50 N° 182 Pierres de construction brutes Exemptes (S. E. 1891.) 1 fr. 01 183 Pavés en pierre naturelle 100 kilos 0 fr. 15 50 184 Plâtre Exempt 184 bis Chaux (hydraulique, en sacs ou en tonneaux... 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 20 artificiel 100 kilos 0 fr. 75 0 fr. 75 185 Ciment (naturel 100 kilos 0 fr. 50 185 Tuyaux et objets moulés en ciment et
et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, communes 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 50 150 Briques pleines et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, fines ou rabattues 100 kilos 0 fr. 60 0 fr. 40 181 Tuiles ordinaires, non vernissées ni émaillées 100 kilos 0 fr. 60 Tuiles mécaniques ou à embottement et accessoires de couvertures non vernissées ni émaillées. Poteries communes de bâtiment, sans ornementation 100 kilos 1 fr. 50 N° 182 Pierres de construction brutes Exemptes (S. E. 1891.) 1 fr. 01 183 Pavés en pierre naturelle 100 kilos 0 fr. 15 50 184 Plâtre Exempt 184 bis Chaux (hydraulique, en sacs ou en tonneaux... 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 20 artificiel 100 kilos 0 fr. 75 0 fr. 75 185 Ciment (naturel 100 kilos 0 fr. 50 185 Tuyaux et objets moulés en ciment et en béton 100 kilos 1 fr. 50 1 fr. 50 compressé... unicolores 100 kilos 1 fr. 50 1 fr. 50 multicolores..... 100 kilos 3 fr. 2 mosaïques...... 100 kilos 5 fr. 4 Autres matériaux Exempts DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS G par la dans le projet du § DÉFENSE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS mfgénéral. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Impies Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Polies : 3 fr. Les dalles et tables d'ardoises suivent aujourd'hui 4 fr. Sciées ou polies: 3 fr. Taillées ou sciées — 4 le régime des pierres ouvrées. (V. no 111.) Exemptes 1000 kilos 180 W fr. 10 fr. 14 fr. 12 fr. 4 fr. le mille en nombre 2 fr. le mille en nombre 1 fr. le mille en nombre Exemptes 181 6 fr. 4 fr. 1 1 6 fr. 6 fr. 4 fr. 1 fr. le mille en nombre Exempts 181 Ces articles ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. 8 fr. (Voir la note CI contre) quater En l'état, ils sont soumis
GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS mfgénéral. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Impies Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Polies : 3 fr. Les dalles et tables d'ardoises suivent aujourd'hui 4 fr. Sciées ou polies: 3 fr. Taillées ou sciées — 4 le régime des pierres ouvrées. (V. no 111.) Exemptes 1000 kilos 180 W fr. 10 fr. 14 fr. 12 fr. 4 fr. le mille en nombre 2 fr. le mille en nombre 1 fr. le mille en nombre Exemptes 181 6 fr. 4 fr. 1 1 6 fr. 6 fr. 4 fr. 1 fr. le mille en nombre Exempts 181 Ces articles ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. 8 fr. (Voir la note CI contre) quater En l'état, ils sont soumis au régime des Poteries selon l'espèce (V. no 331 et suivants). Impies Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 182 1000 kilos 150 1 fr. Exempts Exempts Exempts Exempts 183 Le Gouvernement maintenait pour le "n° 183 sa demande d'exemption. Muntp Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 184 La Commission de la Chambre demandait pour la chaux ordinaire des droits de 1 fr. et de 0 fr. 75 c 1000 kilos 2 fr. 50 bis 2 fr. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 1 fr. 50 2 fr. 100 kilos 1 fr. 0 fr. 50 0 fr. 80 0 fr. 50 Exempt Exempt 185 Le ciment est actuellement assimilé à la chaux. 0 fr. 50 0 fr. 25 0 fr. 80 0 fr. 80 Exempt Exempt 1 fr. 50 1 fr. (Voir la note explicative) 3 fr. — tuyaux; actuellement ils sont assimilés aux pierres ouvrées, polies, autres (V. no 171). 1 fr. 25 1 fr. Exempts Les carreaux en ciment comprimé sont actuellement assimilés aux pierres ouvrées; ceux dont la surface est unicolore sont traités comme pierres ouvrées simplement sciées; les autres comme pierres polies (V. no 177). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les mosaïques. Impies Exempts Exempts Exempts Exempts —
demandait pour la chaux ordinaire des droits de 1 fr. et de 0 fr. 75 c 1000 kilos 2 fr. 50 bis 2 fr. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 1 fr. 50 2 fr. 100 kilos 1 fr. 0 fr. 50 0 fr. 80 0 fr. 50 Exempt Exempt 185 Le ciment est actuellement assimilé à la chaux. 0 fr. 50 0 fr. 25 0 fr. 80 0 fr. 80 Exempt Exempt 1 fr. 50 1 fr. (Voir la note explicative) 3 fr. — tuyaux; actuellement ils sont assimilés aux pierres ouvrées, polies, autres (V. no 171). 1 fr. 25 1 fr. Exempts Les carreaux en ciment comprimé sont actuellement assimilés aux pierres ouvrées; ceux dont la surface est unicolore sont traités comme pierres ouvrées simplement sciées; les autres comme pierres polies (V. no 177). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les mosaïques. Impies Exempts Exempts Exempts Exempts — 187 Cer clair 100 kilos Exempt par. "vert 1: 194 Cire minérale ou ozokérite < brute 100 kilos 30 » 195 Jais Exempt 196 Succin Exempt 197 Huiles de pétrole, de schiste et autres brutes 100 kilos 18 » 198 Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles minérales 100 kilos 12 » 199 Paraffine 100 kilos 35 » 30 » 200 Vaseline 100 kilos 32 » 28 » La distinction entre le brut et le raffiné sera fixée par un règlement d'administration publique après avis du Comité consultatif des arts et métiers. Dans le cas où les déclarants, contestant les essais faits dans les laboratoires des douanes, réclameraient l'expertise légale, celle-ci sera faite par des commissaires du gouvernement. 1 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte — 188 Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte 488 La Commission de la Chambre proposait pour le no 188 bis des droits de Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 0 fr. 30 et 0 fr. 20. 189 3 » 2 25 2 50 2
100 kilos 12 » 199 Paraffine 100 kilos 35 » 30 » 200 Vaseline 100 kilos 32 » 28 » La distinction entre le brut et le raffiné sera fixée par un règlement d'administration publique après avis du Comité consultatif des arts et métiers. Dans le cas où les déclarants, contestant les essais faits dans les laboratoires des douanes, réclameraient l'expertise légale, celle-ci sera faite par des commissaires du gouvernement. 1 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte — 188 Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte 488 La Commission de la Chambre proposait pour le no 188 bis des droits de Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 0 fr. 30 et 0 fr. 20. 189 3 » 2 25 2 50 2 » Exempt Exempt 190 0 12 0 12 0 12 0 12 191 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — 192 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 193 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 194 La cire minérale ou ozokérite brute est assimilée actuellement aux bitumes (V. no 193), raffinée, elle est assimilée à l'acide stéarique en masse (V. no 238). N° 194. — Le Gouvernement demandait l'exemption pour l'ozokérite brute et proposait des droits de 30 et Exempt Exempt Exempt — 196 20 francs pour l'ozokérite raffinée. Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : Huiles brutes 100 kilos 18 » Huiles raffinées et essences : 100 kilos 23 » La Commission de la Chambre proposait 24 francs pour les huiles raffinées de pétrole, de schiste et d'autres huiles de (Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles minérales (les goudrons de houille et d'autres huiles minérales : une division des huiles lourdes en huiles les huiles de houille exceptés) : brut et huiles raffinées qui auraient payé aux deux tarifs : les premières, 18 francs; les secondes, 24 francs. La Paraffine est assimilée actuellement à l'acide stéarique. La Vaseline suit actuellement le régime
est assimilée à l'acide stéarique en masse (V. no 238). N° 194. — Le Gouvernement demandait l'exemption pour l'ozokérite brute et proposait des droits de 30 et Exempt Exempt Exempt — 196 20 francs pour l'ozokérite raffinée. Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : Huiles brutes 100 kilos 18 » Huiles raffinées et essences : 100 kilos 23 » La Commission de la Chambre proposait 24 francs pour les huiles raffinées de pétrole, de schiste et d'autres huiles de (Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles minérales (les goudrons de houille et d'autres huiles minérales : une division des huiles lourdes en huiles les huiles de houille exceptés) : brut et huiles raffinées qui auraient payé aux deux tarifs : les premières, 18 francs; les secondes, 24 francs. La Paraffine est assimilée actuellement à l'acide stéarique. La Vaseline suit actuellement le régime des huiles lourdes et résidus de pétrole. Liste des matières minérales sur la liste générale prévue par l'article 5 de la présente loi et statuant dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 7 mai 1881. UNITE DROITS DES MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Métaux Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 10 » Or et platine dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 1 » Argent battu, en feuilles 100 kilos 1.000 » dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Cendres d'orfèvre. Exempts Aluminium 100 kilos 200 » Par dérogation à l'article 24 de la loi du 16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus en
RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Métaux Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 10 » Or et platine dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 1 » Argent battu, en feuilles 100 kilos 1.000 » dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Cendres d'orfèvre. Exempts Aluminium 100 kilos 200 » Par dérogation à l'article 24 de la loi du 16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus en feuilles seront perçus au brut sur les enregistrements. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 110 10 10 10 10 10 1 110 750 2.500 2.500 2.500 — 1 200 10 10 10 10 10 1 500 500 500 500 — 1 201 10 10 10 10 10 1 500 500 500 500 — 1 202 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 202 150 120 100 500 — 203 Le Gouvernement maintenait pour le no 203, ses premières propositions. NOMS & UNITÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS & LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Métaux (Suite) Fonte brute de moulage et fonte d'affinage contenant moins de 25 % de manganèse 100 kilos 2 50 1 50 Ferro manganèse contenant plus de 25 % de manganèse; ferro silicium contenant plus de 5 % de silicium; silicospiegeur riche contenant au moins 30 % de silicium et de manganèse; ferro chrome contenant 10 % de chrome ou plus; ferro aluminium contenant 10 % d'aluminium ou moins 100 kilos 4 75 3 75 Ferro aluminium, contenant plus de 10 % et moins de 20 % d'aluminium 400 kilos 9 11 Fers bruts contenant 4 % de scories ou
500 500 — 1 202 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 202 150 120 100 500 — 203 Le Gouvernement maintenait pour le no 203, ses premières propositions. NOMS & UNITÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS & LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Métaux (Suite) Fonte brute de moulage et fonte d'affinage contenant moins de 25 % de manganèse 100 kilos 2 50 1 50 Ferro manganèse contenant plus de 25 % de manganèse; ferro silicium contenant plus de 5 % de silicium; silicospiegeur riche contenant au moins 30 % de silicium et de manganèse; ferro chrome contenant 10 % de chrome ou plus; ferro aluminium contenant 10 % d'aluminium ou moins 100 kilos 4 75 3 75 Ferro aluminium, contenant plus de 10 % et moins de 20 % d'aluminium 400 kilos 9 11 Fers bruts contenant 4 % de scories ou en massieux, plus 100 kilos 5 6 5 Prismes ou barres ou autres 100 kilos 6 6 0 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. La fonte est taxée uniformément, dans les tarifs actuels, sous la dénomination de fonte brute épurée (dite mazée) ou moulée pour lest de navires. 100 kilos 2 50 1 50 contenant 6 % de scories ou plus : scories ou plus : 100 kilos 5 4 50 4 50 Fer étiré en barres, fer d'angle et à T, essieux et bandes bruts de forge 100 kilos 6 11 5 50 Fer ou acier machine 100 kilos 7 50 6 50 Feuillard (de plus d'un millimètre d'épaisseur) en fer ou en acier, bandes de moins d'un millimètre d'épaisseur ou en acier laminées (non découpées) ou martelées, planches planes de plus d'un millimètre d'épaisseur ou découpées d'une façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 8 5 0 Fer ou acier laminées (non découpées) ou martelées, planes de plus d'un millimètre d'épaisseur ou découpées d'une façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 7 50 7 15 Fers