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surtout que ce travail se fait en plein jour, qu'il peut être librement contesté par tous les intéressés, on ne s'explique pas de telles susceptibilités. Eh quoi! La liste n'est-elle pas affichée? Les questions de radiation, d'inscription ou d'omission d'inscription, ne sont-elles pas soumises à révision? Et la décision qui a tranché les contestations ne peut-elle pas être portée en appel devant un magistrat contre lequel il est absolument injuste d'élever une suspicion quelconque... (Très bien! à droite et au centre. — Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Et la circulaire? M. le ministre....même depuis certaine circulaire dont on a calomnié les intentions? (Exclamations à gauche. — Très bien! et applaudissements à droite.) Oui, même depuis certaine circulaire, dont on a calomnié les intentions... (Nouvelles et bruyantes réclamations à gauche. — Vives marques d'adhésion à droite et au centre droit.) M. le président. Attendez le silence, monsieur le ministre! M. le ministre....et dont j'ai l'assurance que la fermeté de mon honorable ami M. le garde des sceaux maintiendra les instructions. (Nouvelles et plus vives exclamations à gauche. — Nombreuses marques d'approbation à droite et au centre droit.) M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Assurément M. le ministre de l'intérieur. Vous ne m'accuserez pas du moins, messieurs, de ne point vous parler avec netteté. Je dis que l'amendement de M. Jozon est un amendement de suspicion... À gauche. Oui! oui! de juste suspicion! M. le ministre.... un amendement de suspicion contre les maires, contre l'administration tout entière. Je ne me pardonnerais pas de le laisser passer sans protester. Je le repousse donc et je prie l'Assemblée de ne pas l'adopter. (Bravos et applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs à gauche.) M. Paul Bethmont. Messieurs, vous me permettrez, non pas comme rapporteur de la commission, —je ne le suis plus, — mais comme membre de la commission, de vous dire qu'en me reportant aux discussions qui ont eu lieu dans le sein de la commission, en me reportant, — ce qui est plus précis, ce qui est net, — au texte même du rapport de
ministre de l'intérieur. Vous ne m'accuserez pas du moins, messieurs, de ne point vous parler avec netteté. Je dis que l'amendement de M. Jozon est un amendement de suspicion... À gauche. Oui! oui! de juste suspicion! M. le ministre.... un amendement de suspicion contre les maires, contre l'administration tout entière. Je ne me pardonnerais pas de le laisser passer sans protester. Je le repousse donc et je prie l'Assemblée de ne pas l'adopter. (Bravos et applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs à gauche.) M. Paul Bethmont. Messieurs, vous me permettrez, non pas comme rapporteur de la commission, —je ne le suis plus, — mais comme membre de la commission, de vous dire qu'en me reportant aux discussions qui ont eu lieu dans le sein de la commission, en me reportant, — ce qui est plus précis, ce qui est net, — au texte même du rapport de l'honorable M. de Chabrol, page 12, j'y trouve ces expressions : « La majorité appartiendra, dans cette commission, aux représentants de la commune. » Je dois dire que l'amendement de l'honorable M. Jozon est en conformité absolue des termes du rapport et de la pensée qui, pour nous autres, — pour moi, je l'affirme, — avait présidé au vote émis dans la commission sur l'article 1er qui est en discussion. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Et ne l'oubliez pas, messieurs, lorsque M. le ministre de l'intérieur vous dit que l'on semble ainsi soupçonner l'administration, il se trompe... Sur plusieurs bancs à droite et au centre droit. Mais non! — On a dit oui à gauche! M. Paul Béthmont. Laissez-moi aller jusqu'au bout. Il y a une chose certaine : que veut-on par cet amendement? On veut un contrôle qui soit à l'abri de toute espèce de soupçon. Et que M. le ministre de l'intérieur y fasse attention : en parlant comme il vient de le faire, qui donc soupçonne-t-il? Les conseils municipaux. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) Les soupçons, en de pareilles matières, sont déplacés... (Vive approbation du même côté) : déplacés lorsqu'il s'agit de l'administration, plus déplacés encore
pour moi, je l'affirme, — avait présidé au vote émis dans la commission sur l'article 1er qui est en discussion. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Et ne l'oubliez pas, messieurs, lorsque M. le ministre de l'intérieur vous dit que l'on semble ainsi soupçonner l'administration, il se trompe... Sur plusieurs bancs à droite et au centre droit. Mais non! — On a dit oui à gauche! M. Paul Béthmont. Laissez-moi aller jusqu'au bout. Il y a une chose certaine : que veut-on par cet amendement? On veut un contrôle qui soit à l'abri de toute espèce de soupçon. Et que M. le ministre de l'intérieur y fasse attention : en parlant comme il vient de le faire, qui donc soupçonne-t-il? Les conseils municipaux. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) Les soupçons, en de pareilles matières, sont déplacés... (Vive approbation du même côté) : déplacés lorsqu'il s'agit de l'administration, plus déplacés encore lorsqu'il s'agit des conseils municipaux. Et voici pourquoi : c'est que tous ceux qui connaissent l'histoire électorale de notre temps ne peuvent pas avoir oublié que dans la ville de Paris, quand les listes électorales étaient faites à la façon que demande M. le ministre, il y a eu jusqu'à 300,000 électeurs qui, involontairement, — je le dis par euphémisme (On rit), — ont été constamment oubliés. (C'est vrai! — Très bien! et applaudissements à gauche.) Eh bien, qu'a-t-on demandé? Un membre à droite. Pourquoi ne réclamaient-ils pas? M. Ernest Picard. Ils réclamaient tous les ans et nous réclamions pour eux. Vous pouvez en avoir la preuve dans ce que nous disions alors au Corps législatif. M. Jules Grévy. Ils n'auraient pas dû avoir besoin de réclamer M. Paul Bethmont. Oui, ils réclamaient, et de telles difficultés étaient opposées à leurs réclamations qu'elles restaient vaines : de sorte que le suffrage universel se trouvait outragé et mutilé. (Applaudissements à gauche.) M. Ernest Picard. Et irrité! M. Paul Bethmont. M. Ernest Picard a parfaitement raison, il faut ajouter : et irrité. Qu'avons-nous voulu? Que dorénavant les listes électorales fussent à l'abri de tout soupçon de la part de ceux qui redoutent
300,000 électeurs qui, involontairement, — je le dis par euphémisme (On rit), — ont été constamment oubliés. (C'est vrai! — Très bien! et applaudissements à gauche.) Eh bien, qu'a-t-on demandé? Un membre à droite. Pourquoi ne réclamaient-ils pas? M. Ernest Picard. Ils réclamaient tous les ans et nous réclamions pour eux. Vous pouvez en avoir la preuve dans ce que nous disions alors au Corps législatif. M. Jules Grévy. Ils n'auraient pas dû avoir besoin de réclamer M. Paul Bethmont. Oui, ils réclamaient, et de telles difficultés étaient opposées à leurs réclamations qu'elles restaient vaines : de sorte que le suffrage universel se trouvait outragé et mutilé. (Applaudissements à gauche.) M. Ernest Picard. Et irrité! M. Paul Bethmont. M. Ernest Picard a parfaitement raison, il faut ajouter : et irrité. Qu'avons-nous voulu? Que dorénavant les listes électorales fussent à l'abri de tout soupçon de la part de ceux qui redoutent la nonchalance de l'administration aussi bien que de la part de ceux qui craignent l'activité des conseils municipaux. Aussi, qu'avons-nous demandé? C'est que, ainsi que le dit ce rapport, la majorité appartienne, dans cette commission, aux représentants de la commune. Mais, en même temps, nous avons dit qu'il fallait qu'un délégué désigné par le Gouvernement en fît partie. Pourquoi? d'abord, parce que même si vous adoptiez le système, préférable entre tous, selon moi, de la nomination du maire par le conseil municipal, la présence de ce fonctionnaire est une garantie considérable pour l'administration et pour le pays tout entier. En effet, si le maire est nommé par le conseil municipal, le Gouvernement n'a-t-il pas toujours le droit de le destituer? Et alors, quelle force n'y a-t-il pas là pour l'administration, qui peut atteindre un maire en disant qu'alors qu'il s'agit de l'existence électorale de la commune, le maire n'a pas rempli ses devoirs et vis-à-vis de l'Etat et vis-à-vis de la commune? Et n'apercevez-vous pas la puissance effective, complète qui existe dans ce cas au profit du Gouvernement, et par le contrôle de son délégué, et par le droit qui existe en sa faveur de faire cesser un maire qui
délégué désigné par le Gouvernement en fît partie. Pourquoi? d'abord, parce que même si vous adoptiez le système, préférable entre tous, selon moi, de la nomination du maire par le conseil municipal, la présence de ce fonctionnaire est une garantie considérable pour l'administration et pour le pays tout entier. En effet, si le maire est nommé par le conseil municipal, le Gouvernement n'a-t-il pas toujours le droit de le destituer? Et alors, quelle force n'y a-t-il pas là pour l'administration, qui peut atteindre un maire en disant qu'alors qu'il s'agit de l'existence électorale de la commune, le maire n'a pas rempli ses devoirs et vis-à-vis de l'Etat et vis-à-vis de la commune? Et n'apercevez-vous pas la puissance effective, complète qui existe dans ce cas au profit du Gouvernement, et par le contrôle de son délégué, et par le droit qui existe en sa faveur de faire cesser un maire qui manquerait ainsi à ses engagements? (Rumeurs diverses et chuchotements.) Mais, messieurs, supposez le contraire, supposez l'hypothèse inverse, c'est-à-dire que la majorité appartienne au Gouvernement seul. Ici, plus de contrôle possible, le doute et l'inquiétude dans les esprits. Un membre à droite. Comment? M. Paul Bethmont. Au lieu d'avoir fait, au point de vue des listes électorales, une œuvre sage de décentralisation, sérieuse, d'ordre et de liberté, vous n'aurez fait qu'une œuvre de défiance. (C'est vrai! — Très bien! très-bien! à gauche.) M. le président. L'Assemblée désire-t-elle que je donne une nouvelle lecture de l'amendement ? (Non ! non !) Il y a une demande de scrutin sur l'amendement de M. Jozon. Cette demande est signée par MM. Jules Cazot, Barodet, Charles Lepère, Lafon de Fongafier, G. Ganault, E. Fernier, Castelnau, La Flize, Berlet, Th. Mercier, Esquiros, Grandpierre, A. Greppo, H. Moreau, Lherminier, P. Joigneaux, A. Dréo, Salneuve, Turigny, E. George, Jules Barni, Caduc, Daumas. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) M. le président. M. Albert Grévy vient, pendant que le dépouillement du scrutin s'opère, de me remettre une proposition de loi signée par lui-même, M. Gaudy, M. Monnot-Arbelleur et M. Fernier, tendant à la levée de l'état
point de vue des listes électorales, une œuvre sage de décentralisation, sérieuse, d'ordre et de liberté, vous n'aurez fait qu'une œuvre de défiance. (C'est vrai! — Très bien! très-bien! à gauche.) M. le président. L'Assemblée désire-t-elle que je donne une nouvelle lecture de l'amendement ? (Non ! non !) Il y a une demande de scrutin sur l'amendement de M. Jozon. Cette demande est signée par MM. Jules Cazot, Barodet, Charles Lepère, Lafon de Fongafier, G. Ganault, E. Fernier, Castelnau, La Flize, Berlet, Th. Mercier, Esquiros, Grandpierre, A. Greppo, H. Moreau, Lherminier, P. Joigneaux, A. Dréo, Salneuve, Turigny, E. George, Jules Barni, Caduc, Daumas. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) M. le président. M. Albert Grévy vient, pendant que le dépouillement du scrutin s'opère, de me remettre une proposition de loi signée par lui-même, M. Gaudy, M. Monnot-Arbelleur et M. Fernier, tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Doubs. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Jozon : Nombre des votants 694 Majorité absolue 348 Pour l'adoption... 319 Contre 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je vais consulter l'Assemblée sur le second paragraphe de l'article 1er. Quelques membres. Le premier n'a pas été voté. M. le président. Je vous demande pardon. Après le rejet de l'amendement de M. Vautrain qui portait sur le 1er paragraphe de l'article 1er, j'ai mis aux voix ce paragraphe. M. Jozon proposait une disposition nouvelle qui devait être intercalée entre le premier et le second paragraphe. (Non! — Si! si!) Cette disposition vient d'être rejetée. Nous arrivons donc au second paragraphe de l'article tel. Il y a une disposition additionnelle à ce paragraphe, qui est proposée par M. Bouchet. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur ce paragraphe. Je lui soumettrai ensuite la disposition additionnelle. M. Ganivet. J'avais demandé à la commission de vouloir bien en expliquer le sens. M. le président. Je vais, si vous le désirez, donner de nouveau lecture du second paragraphe. (Oui! oui!) Dans les communes qui auront été divisées en
sur le second paragraphe de l'article 1er. Quelques membres. Le premier n'a pas été voté. M. le président. Je vous demande pardon. Après le rejet de l'amendement de M. Vautrain qui portait sur le 1er paragraphe de l'article 1er, j'ai mis aux voix ce paragraphe. M. Jozon proposait une disposition nouvelle qui devait être intercalée entre le premier et le second paragraphe. (Non! — Si! si!) Cette disposition vient d'être rejetée. Nous arrivons donc au second paragraphe de l'article tel. Il y a une disposition additionnelle à ce paragraphe, qui est proposée par M. Bouchet. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur ce paragraphe. Je lui soumettrai ensuite la disposition additionnelle. M. Ganivet. J'avais demandé à la commission de vouloir bien en expliquer le sens. M. le président. Je vais, si vous le désirez, donner de nouveau lecture du second paragraphe. (Oui! oui!) Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section par une commission composée : 1° du maire ou adjoint ou d'un conseiller municipal dans l'ordre du tableau; 2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet; 3° d'un délégué choisi par le conseil municipal. (L'Assemblée, consultée, adopte le second paragraphe de l'article 1er.) M. le président. Maintenant M. Bouchet propose d'ajouter à l'article 1er le paragraphe suivant : Les listes devront être divisées par bureaux de vote, sans que jamais il puisse être inscrit plus de 1,500 électeurs par bureau. La parole est à M. Bouchet pour développer son amendement. M. Bouchet. Le développement que je donnerai à l'amendement que j'ai proposé sera excessivement court. Je ne voudrais pas que les amendements que j'ai eu l'honneur de présenter à l'Assemblée sur la loi municipale parussent un acquiescement quelconque au principe même de la loi. Je suis, en effet, de ceux qui pensent que la loi municipale actuelle est parfaitement suffisante, et qu'il n'y a pas lieu de la réviser. La pensée contenue dans mon amendement n'est pas le moins du monde la contradiction de ce que je viens d'affirmer. C'est en effet, si je puis ainsi dire, un mode de
de l'article 1er.) M. le président. Maintenant M. Bouchet propose d'ajouter à l'article 1er le paragraphe suivant : Les listes devront être divisées par bureaux de vote, sans que jamais il puisse être inscrit plus de 1,500 électeurs par bureau. La parole est à M. Bouchet pour développer son amendement. M. Bouchet. Le développement que je donnerai à l'amendement que j'ai proposé sera excessivement court. Je ne voudrais pas que les amendements que j'ai eu l'honneur de présenter à l'Assemblée sur la loi municipale parussent un acquiescement quelconque au principe même de la loi. Je suis, en effet, de ceux qui pensent que la loi municipale actuelle est parfaitement suffisante, et qu'il n'y a pas lieu de la réviser. La pensée contenue dans mon amendement n'est pas le moins du monde la contradiction de ce que je viens d'affirmer. C'est en effet, si je puis ainsi dire, un mode de procédure électorale : voilà tout. Ce mode de procédure électorale repose sur une théorie que, dans toutes les parties de cette Assemblée, nous avons également reconnue, théorie qui consiste à dire que le vote est un devoir pour les citoyens. La commission a reconnu le principe et ne s'est arrêtée absolument que devant la pratique. La théorie était bonne. D'après ce que nous dit le rapport, la pratique eût été difficile. Eh bien, messieurs, si notre désir unanime est que tous les électeurs participent au vote, nous devons, ce me semble, mettre dans la loi une disposition de laquelle il résulte au moins qu'il soit possible à tous les électeurs de prendre part au scrutin. Il y a beaucoup de bureaux dans lesquels se trouvent inscrits 2,000, 3,000, et jusqu'à 3,600 électeurs. Il est impossible matériellement — des chiffres très-simples peuvent le justifier, à 3,000 électeurs de voter dans une journée. La journée de vote est de douze heures. Si vous le voulez, nous admettrons que les secrétaires des bureaux de vote sont tout à la fois exercés, et vous savez qu'il n'en est jamais ainsi ou à peu près jamais. Ils pourront faire deux émargements par minute, c'est-à-dire constater
absolument que devant la pratique. La théorie était bonne. D'après ce que nous dit le rapport, la pratique eût été difficile. Eh bien, messieurs, si notre désir unanime est que tous les électeurs participent au vote, nous devons, ce me semble, mettre dans la loi une disposition de laquelle il résulte au moins qu'il soit possible à tous les électeurs de prendre part au scrutin. Il y a beaucoup de bureaux dans lesquels se trouvent inscrits 2,000, 3,000, et jusqu'à 3,600 électeurs. Il est impossible matériellement — des chiffres très-simples peuvent le justifier, à 3,000 électeurs de voter dans une journée. La journée de vote est de douze heures. Si vous le voulez, nous admettrons que les secrétaires des bureaux de vote sont tout à la fois exercés, et vous savez qu'il n'en est jamais ainsi ou à peu près jamais. Ils pourront faire deux émargements par minute, c'est-à-dire constater le vote de 120 électeurs par heure. Douze heures de scrutin donneront donc 1,440 émargements. Si nous nous basons sur le principe auquel je faisais allusion il y a un instant, et qu'il y ait fort peu d'abstentions, vous voyez que je fais encore la part de ce nombre d'abstentions, que nous devons désirer très-restreint, en portant à 1,500 le chiffre d'électeurs qui pourront être inscrits dans chaque bureau. Mais il faut, pour faciliter le vote et donner des garanties, limiter à un chiffre quelconque. Je propose celui de 1,500 pour les électeurs qui devront voter dans chacun des bureaux. Je n'ai pas d'autres observations à faire. Je tenais à soutenir mon amendement, tout à fait pratique, par des considérations de chiffres, et surtout je tenais à ce que ces considérations fussent très-courtes. Je pense, messieurs, que vous voudrez bien adopter le principe que je propose. M. le rapporteur. Messieurs, on peut prendre dans diverses acceptations le mot section électorale. Il y a la section de vote, la section d'élection et la section pour la confection des listes. Ces trois sections ne sont pas la même chose. Vous avez des communes qui sont divisées en sections, et cette division est
que nous devons désirer très-restreint, en portant à 1,500 le chiffre d'électeurs qui pourront être inscrits dans chaque bureau. Mais il faut, pour faciliter le vote et donner des garanties, limiter à un chiffre quelconque. Je propose celui de 1,500 pour les électeurs qui devront voter dans chacun des bureaux. Je n'ai pas d'autres observations à faire. Je tenais à soutenir mon amendement, tout à fait pratique, par des considérations de chiffres, et surtout je tenais à ce que ces considérations fussent très-courtes. Je pense, messieurs, que vous voudrez bien adopter le principe que je propose. M. le rapporteur. Messieurs, on peut prendre dans diverses acceptations le mot section électorale. Il y a la section de vote, la section d'élection et la section pour la confection des listes. Ces trois sections ne sont pas la même chose. Vous avez des communes qui sont divisées en sections, et cette division est importante parce qu'elle porte sur le nombre des conseillers que chaque section doit nommer. Pour d'autres communes, l'importance de cette division est dans la manière de procéder à l'élection. Si j'ai bien compris la pensée de l'honorable M. Bouchet, c'est surtout sur la section de vote, c'est-à-dire sur l'acte même du vote que porte son amendement. Je ferai remarquer à l'Assemblée — l'honorable M. Bouchet me permettra de le dire, — que cet amendement n'est pas bien placé ici : c'est plutôt une question d'organisation, je dirai même une question de nomination des conseillers municipaux, qu'une question de confection des listes. Nous ne repoussons pas, quant à présent, la pensée qui a inspiré l'amendement de M. Bouchet ; mais il ne nous paraît ni très-pratique ni très-clair de l'introduire dans cette partie de notre loi. (Aux voix ! aux voix !) M. Bouchet. Je remercie la commission de vouloir bien admettre en principe la pensée de mon amendement... M. le rapporteur. Nous réservons notre opinion ! M. Bouchet.... mais je ne pense pas, comme M. le rapporteur, que cet amendement doive être remis à un autre article que l'article 1er. En effet, le 2e paragraphe de cet article 1er porte
du vote que porte son amendement. Je ferai remarquer à l'Assemblée — l'honorable M. Bouchet me permettra de le dire, — que cet amendement n'est pas bien placé ici : c'est plutôt une question d'organisation, je dirai même une question de nomination des conseillers municipaux, qu'une question de confection des listes. Nous ne repoussons pas, quant à présent, la pensée qui a inspiré l'amendement de M. Bouchet ; mais il ne nous paraît ni très-pratique ni très-clair de l'introduire dans cette partie de notre loi. (Aux voix ! aux voix !) M. Bouchet. Je remercie la commission de vouloir bien admettre en principe la pensée de mon amendement... M. le rapporteur. Nous réservons notre opinion ! M. Bouchet.... mais je ne pense pas, comme M. le rapporteur, que cet amendement doive être remis à un autre article que l'article 1er. En effet, le 2e paragraphe de cet article 1er porte que le sectionnement des listes sera fait et qu'une certaine catégorie de délégués devra dresser les listes de chaque section. Eh bien, je voudrais que les sections d'une ville, une fois arbitrées, correspondent précisément, par la confection des listes électorales, aux bureaux de vote, et que chaque liste électorale correspondent à un bureau de vote — et c'est lors de la confection des listes qu'il faut faire cela, — ne comptant pas plus de 1,500 électeurs. Il me semble que c'est à ce moment-là qu'on doit procéder à la répartition des électeurs, et j'espère, messieurs, que le bénéfice d'une telle disposition inscrite dans la loi vous apparaîtra à vous comme il apparaîtra au public. (Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Bouchet. (L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'ensemble de l'article 1er. On m'avait remis, au commencement de la discussion, deux demandes de scrutin public sur l'article 1er. Ces demandes sont-elles maintenues? M. Lepère. Monsieur le président, -nous n'avons pas pu voter sur le paragraphe 3 de l'article : nous n'en avons pas entendu la mise aux voix. Nous maintenons notre demande de