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une action et une supériorité qu'elles n'étaient pas à même d'exercer il y a vingt-cinq ans. Le jeu de la bourse a suscité et entretenu les grandes maisons de banque; ce jeu deviendrait plus vif encore à l'occasion des centaines de millions à émettre pour les chemins de fer, et ne ferait par conséquent qu'accroître la richesse des maisons parisiennes ; et assurer leur proéminence. De là, à intervenir directement dans l'industrie, à la régler, à la commander, il n'y a pas loin, et la voie est tout ouverte ; le monopole du transport, qui sera l'attribut de la banque parisienne (Paris devant devenir par les chemins de fer même, un centre encore plus puissant et plus absorbant), ce monopole empêchera facilement les autres monopoles ; tous ces monopoles gradués et affiliés, seront dirigés par les mêmes chefs, et nous serons alors en pleine phase mercantile, en pleine féodalité industrielle. Arrêtons-nous ; notre objet était plutôt d'attirer l'attention sur de pareilles éventualités que de les prouver régulièrement; d'indiquer les désastreuses conséquences des concessions aux compagnies, plutôt que d'en faire l'analyse complète ; nous aurons atteint notre but, si nous avons fait comprendre quelles graves questions renferment les lois proposées, et si l'on reconnaît avec nous qu'il ne s'agit pas de les voter à la hâte, mais tout au contraire, d'en faire un examen sérieux et approfondi. Nous ne redoutons rien de cet examen ; l'opinion publique surprise un moment par les menées des intéressés, commence à suspecter le jugement qu'on lui a fait rendre ; elle le rétracte déjà en partie ; encore quelques efforts, et la vérité et le bon sens finiront par triompher, et l'Etat reprendra ses droits imprescriptibles sur nos grandes routes de fer. La commission chargée de l'examen du projet de loi sur le chemin de fer de Marseille à Nîmes a examiné aujourd'hui le cahier des charges. Quelques membres de la commission paraissent vouloir porter le terme du bail de dix à douze ans. On pense que, excepté cette modification, il n'y en aura pas d'autres dans le projet du gouvernement. Toutefois, rien ne sera
si l'on reconnaît avec nous qu'il ne s'agit pas de les voter à la hâte, mais tout au contraire, d'en faire un examen sérieux et approfondi. Nous ne redoutons rien de cet examen ; l'opinion publique surprise un moment par les menées des intéressés, commence à suspecter le jugement qu'on lui a fait rendre ; elle le rétracte déjà en partie ; encore quelques efforts, et la vérité et le bon sens finiront par triompher, et l'Etat reprendra ses droits imprescriptibles sur nos grandes routes de fer. La commission chargée de l'examen du projet de loi sur le chemin de fer de Marseille à Nîmes a examiné aujourd'hui le cahier des charges. Quelques membres de la commission paraissent vouloir porter le terme du bail de dix à douze ans. On pense que, excepté cette modification, il n'y en aura pas d'autres dans le projet du gouvernement. Toutefois, rien ne sera décidé avant que la commission ait entendu M. le ministre des travaux publics. La commission du budget a continué l'examen du budget de la guerre ; celle des crédits supplémentaires a entendu M. le ministre des affaires étrangères. Chambre des Députés. PRÉSIDENCE DE M. SAUZET. Séance du 15 mars 1844. À une heure, M. le président monte au fauteuil. Le procès-verbal est adopté après une réclamation sans importance. À deux heures, il n'y a encore qu'une vingtaine des députés dans la salle. Un membre demande que la séance soit levée. M. LE PRÉSIDENT propose à la chambre d'attendre encore un quart d'heure; une soixantaine de députés qui se trouvaient dans les couloirs prennent place sur leurs bancs. M. LENOBLE fait un rapport sur l'élection de M. de Larochejacquelein par le collège électoral de Ploërmel; les opérations ont été régulières; cependant une protestation a été présentée contre cette élection, mais sur les explications de M. de Larochejacquelein, le bureau n'a pas cru devoir s'y arrêter, et il propose l'admission. L'admission est prononcée. M. de Larochejacquelein prête serment. M. DELESPAUL dépose une pétition. L'ordre du jour appelle la discussion de la loi sur l'emprunt grec. La chambre consultée déclare qu'elle entend passer
À une heure, M. le président monte au fauteuil. Le procès-verbal est adopté après une réclamation sans importance. À deux heures, il n'y a encore qu'une vingtaine des députés dans la salle. Un membre demande que la séance soit levée. M. LE PRÉSIDENT propose à la chambre d'attendre encore un quart d'heure; une soixantaine de députés qui se trouvaient dans les couloirs prennent place sur leurs bancs. M. LENOBLE fait un rapport sur l'élection de M. de Larochejacquelein par le collège électoral de Ploërmel; les opérations ont été régulières; cependant une protestation a été présentée contre cette élection, mais sur les explications de M. de Larochejacquelein, le bureau n'a pas cru devoir s'y arrêter, et il propose l'admission. L'admission est prononcée. M. de Larochejacquelein prête serment. M. DELESPAUL dépose une pétition. L'ordre du jour appelle la discussion de la loi sur l'emprunt grec. La chambre consultée déclare qu'elle entend passer à la discussion des articles. Le projet de loi est ainsi conçu : « Art. 1°. Il est ouvert au ministre des finances un crédit de 527,241 fr. À l'effet de pourvoir, à défaut du gouvernement de la Grèce, au paiement du semestre échu le 1er mars 1814, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1831 par le gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France, en exécution de la loi du 14 juin 1833, et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. Art. 2. Les paiements qui seront faits en vertu de l'autorisation donnée par l'article précédent auront lieu à titre d'avances à recouvrer sur le gouvernement de la Grèce. Il sera rendu annuellement aux chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 2 février 1843, pour les besoins de l'exercice 1844. Ces trois articles sont adoptés sans discussion. On procède ensuite au vote au scrutin sur l'ensemble de la loi. Le scrutin donne le résultat suivant: Votants, 258. Majorité, 130. Boules
et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1831 par le gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France, en exécution de la loi du 14 juin 1833, et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. Art. 2. Les paiements qui seront faits en vertu de l'autorisation donnée par l'article précédent auront lieu à titre d'avances à recouvrer sur le gouvernement de la Grèce. Il sera rendu annuellement aux chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 2 février 1843, pour les besoins de l'exercice 1844. Ces trois articles sont adoptés sans discussion. On procède ensuite au vote au scrutin sur l'ensemble de la loi. Le scrutin donne le résultat suivant: Votants, 258. Majorité, 130. Boules blanches, 229. Boules noires, 29. La chambre adopte. L'ordre du jour appelle la discussion d'une demande en autorisation de poursuites contre M. Emile de Girardin. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Emile de Girardin, dans laquelle il dit que des raisons de convenance ne lui permettent pas de combattre les conclusions du rapport; d'autres conclusions ne lui permettent pas de les appuyer, il croit devoir s'abstenir d'assister à la délibération. M. DE COUTAIS demande le rejet de la proposition de la commission au nom des privilèges que la charte a accordés à la chambre. M. p. BOUDET, rapporteur, s'en réfère à son rapport qui a été distribué à la chambre. M. DE LABAUME. Je viens combattre les conclusions de M. Doudel. La commission me semble avoir complètement méconnu le sens de l'article 44 de la charte. (Bruit.) La preuve que la question est très difficile, c'est que de deux commissions que vous avez nommées, une s'est prononcée pour et l'autre contre. La première a dit que l'article 44 de la charte donne à la chambre un privilège qu'il ne faut pas laisser violer; cet article a voulu autre chose; il a voulu consacrer l'inviolabilité de la représentation
de combattre les conclusions du rapport; d'autres conclusions ne lui permettent pas de les appuyer, il croit devoir s'abstenir d'assister à la délibération. M. DE COUTAIS demande le rejet de la proposition de la commission au nom des privilèges que la charte a accordés à la chambre. M. p. BOUDET, rapporteur, s'en réfère à son rapport qui a été distribué à la chambre. M. DE LABAUME. Je viens combattre les conclusions de M. Doudel. La commission me semble avoir complètement méconnu le sens de l'article 44 de la charte. (Bruit.) La preuve que la question est très difficile, c'est que de deux commissions que vous avez nommées, une s'est prononcée pour et l'autre contre. La première a dit que l'article 44 de la charte donne à la chambre un privilège qu'il ne faut pas laisser violer; cet article a voulu autre chose; il a voulu consacrer l'inviolabilité de la représentation nationale, et il a voulu la consacrer non-seulement dans l'intérêt de la chambre, mais encore plus dans l'intérêt du pays. En effet, Messieurs, voyez les conséquences qui résulteraient si vous pouvez accorder facilement les autorisations. Une discussion importante peut s'élever; le membre même que vous avez laissé poursuivre, peut avoir à donner sur ce sujet un avis important, dont vous vous serez interdit de profiter. Il n'y a pas d'urgence, Messieurs, dans l'ordre privé, il n'y en a pas dans les considérations secondaires d'ordre public, qui puissent exiger que vous fassiez un acte de ce genre. Je ne reconnais qu'un cas d'urgence, celui où un de nos collègues serait sous le poids d'une accusation grave; dans ce cas je serais le premier à demander qu'il se purgeât avant d'entrer dans notre sein. Mais qu'il y ait urgence parce que, dans une discussion animée, un de nos collègues se sera laissé aller à écrire des paroles imprudentes, c'est ce que je ne puis admettre. M. p. BOUDET rappelle les circonstances qui ont motivé la demande en autorisation de poursuites. On sait, dit-il, que des poursuites ont été occasionnées par un article de la Presse, dans lequel on accusait des magistrats de
à donner sur ce sujet un avis important, dont vous vous serez interdit de profiter. Il n'y a pas d'urgence, Messieurs, dans l'ordre privé, il n'y en a pas dans les considérations secondaires d'ordre public, qui puissent exiger que vous fassiez un acte de ce genre. Je ne reconnais qu'un cas d'urgence, celui où un de nos collègues serait sous le poids d'une accusation grave; dans ce cas je serais le premier à demander qu'il se purgeât avant d'entrer dans notre sein. Mais qu'il y ait urgence parce que, dans une discussion animée, un de nos collègues se sera laissé aller à écrire des paroles imprudentes, c'est ce que je ne puis admettre. M. p. BOUDET rappelle les circonstances qui ont motivé la demande en autorisation de poursuites. On sait, dit-il, que des poursuites ont été occasionnées par un article de la Presse, dans lequel on accusait des magistrats de Limoges et de Bourganeuf d'avoir abusé de l'impunité que le secret assure à leur correspondance confidentielle pour diffamer et calomnier clandestinement. Le procureur-général et le premier président de la cour de Limoges, le président et le procureur du roi du tribunal civil de Bourganeuf déposèrent une plainte contre le gérant de la Presse et contre M. Emile de Girardin, rédacteur en chef, et demandèrent à la chambre le droit de poursuivre ce dernier. La demande fut écartée parce qu'on touchait au terme de la session et parce qu'il n'y avait que des parties civiles. Depuis lors le procureur du roi de Limoges a porté plainte personnellement contre M. Emile de Girardin; il a annoncé avoir des preuves contre lui, une ordonnance de la chambre du conseil de Limoges en date du 22 août 1813 a prononcé la mise en prévention du gérant et du rédacteur en chef de la Presse comme coupables du délit de diffamation; un arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 du même mois les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Vienne. Les deux prévenus n'ont pu comparaître parce qu'ils s'étaient pourvu légalement devant la cour de cassation, contre la décision de
de la Presse et contre M. Emile de Girardin, rédacteur en chef, et demandèrent à la chambre le droit de poursuivre ce dernier. La demande fut écartée parce qu'on touchait au terme de la session et parce qu'il n'y avait que des parties civiles. Depuis lors le procureur du roi de Limoges a porté plainte personnellement contre M. Emile de Girardin; il a annoncé avoir des preuves contre lui, une ordonnance de la chambre du conseil de Limoges en date du 22 août 1813 a prononcé la mise en prévention du gérant et du rédacteur en chef de la Presse comme coupables du délit de diffamation; un arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 du même mois les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Vienne. Les deux prévenus n'ont pu comparaître parce qu'ils s'étaient pourvu légalement devant la cour de cassation, contre la décision de la chambre des mises en accusation, pourvoi dont ils se sont désistés plus tard. Ils s'étaient également pourvu devant la cour de cassation afin d'obtenir que la cour d'assises de la Haute-Vienne fut dessaisie pour cause de suspicion légitime de l'action à eux intentée. Ce pourvoi a été rejeté mais il est devenu impossible d'atteindre M. Emile de Girardin dans l'intervalle des sessions; la session actuelle ne fait que commencer. La demande se présente donc cette année dans des circonstances différentes; c'est par ces raisons que la commission propose à la chambre d'accorder l'autorisation demandée. L'orateur termine en disant que si l'autorisation n'est pas accordée, l'affaire ne pourra peut-être pas être vidée cette année; que M. de Girardin lui-même doit désirer une décision. M. DIJCHAUENBURG. Membre de la minorité de la commission, je dois expliquer à la chambre les raisons qui m'ont empêché de m'associer aux conclusions de la nouvelle commission. L'orateur reproduit et développe les observations qui ont déjà été présentées par M. de Labaume. La chambre ne prête aucune attention à son discours. M. DURAND (de Romorantin) se dirige vers la tribune. (Aux voix! aux voix! ) M. DURAND (de Romorantin) prononce, au bruit des conversations particulières, un
il est devenu impossible d'atteindre M. Emile de Girardin dans l'intervalle des sessions; la session actuelle ne fait que commencer. La demande se présente donc cette année dans des circonstances différentes; c'est par ces raisons que la commission propose à la chambre d'accorder l'autorisation demandée. L'orateur termine en disant que si l'autorisation n'est pas accordée, l'affaire ne pourra peut-être pas être vidée cette année; que M. de Girardin lui-même doit désirer une décision. M. DIJCHAUENBURG. Membre de la minorité de la commission, je dois expliquer à la chambre les raisons qui m'ont empêché de m'associer aux conclusions de la nouvelle commission. L'orateur reproduit et développe les observations qui ont déjà été présentées par M. de Labaume. La chambre ne prête aucune attention à son discours. M. DURAND (de Romorantin) se dirige vers la tribune. (Aux voix! aux voix! ) M. DURAND (de Romorantin) prononce, au bruit des conversations particulières, un discours pour demander le rejet des conclusions de la commission. M. p. BOUDET insiste. Les conclusions de la commission sont mises aux voix. Un grand nombre de membres de l’opposition se lèvent contre ; quelques membres du centre se lèvent pour. La première épreuve est déclarée douteuse. À la seconde épreuve, le bureau déclare que les conclusions de la commission ne sont pas adoptées. M. FERDINAND DE LASTEYRIE fait un rapport sur la pétition suivante: « Des enfants de vétérans du camp d'Alexandrie, en Piémont, à Paris, demandent que les pensions de leurs pères soient réversibles sur eux, comme elles l'ont été sur leurs mères. » Ordre du jour. M. ED. BLANC fait un rapport favorable sur l'élection de M. de Valmy, élu par le collège électoral de Toulouse. L’admission est prononcée. M. F. DE LASTEYRIE, rapporteur de pétitions : « Le sieur de Comnène, à Paris, demande l'appui de la chambre pour la liberté des Grecs et l'émancipation de l'Orient. » — Ordre du jour. « Le sieur Gaillard, ancien militaire, à Castres, réclame contre un jugement qui aurait autorisé indûment la vente de ses biens. » — Ordre du jour. M. PÉRIGNON, autre rapporteur : « Des habitants
épreuve, le bureau déclare que les conclusions de la commission ne sont pas adoptées. M. FERDINAND DE LASTEYRIE fait un rapport sur la pétition suivante: « Des enfants de vétérans du camp d'Alexandrie, en Piémont, à Paris, demandent que les pensions de leurs pères soient réversibles sur eux, comme elles l'ont été sur leurs mères. » Ordre du jour. M. ED. BLANC fait un rapport favorable sur l'élection de M. de Valmy, élu par le collège électoral de Toulouse. L’admission est prononcée. M. F. DE LASTEYRIE, rapporteur de pétitions : « Le sieur de Comnène, à Paris, demande l'appui de la chambre pour la liberté des Grecs et l'émancipation de l'Orient. » — Ordre du jour. « Le sieur Gaillard, ancien militaire, à Castres, réclame contre un jugement qui aurait autorisé indûment la vente de ses biens. » — Ordre du jour. M. PÉRIGNON, autre rapporteur : « Des habitants de la section de Serny (Pas-de-Calais) demandent leur distraction de la commune d'Enquien. » La commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur. La chambre passe à l'ordre du jour. « Le sieur Pontois, avocat, docteur en droit, premier juge suppléant, à Civray (Vienne), demande que la réforme du casuel des curés et du tarif des justices de paix, soit opérée par l'augmentation progressive des traitements. » La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice et des cultes. M. ODILON BARROT se plaint de l'assimilation que le rapport tend à faire entre les deux fonctionnaires d'une nature différente; il demande l'ordre du jour sur la première partie relative aux curés, parce qu'il croit qu'il ne faut, sous aucun prétexte, faire des curés des agents de l'autorité; il désire, au contraire, que les juges de paix soient soustraits, autant que possible, à la dépendance des contribuables, et demande le renvoi de la seconde partie de la pétition à M. le garde des sceaux. MM. DE BEAUMONT (de la Somme) et SHAIUEMBourg combattent la première partie de cette proposition, et pensent que le traitement que reçoivent les desservants des campagnes étant insuffisant, il serait injuste de passer à
des curés et du tarif des justices de paix, soit opérée par l'augmentation progressive des traitements. » La commission propose le renvoi à M. le ministre de la justice et des cultes. M. ODILON BARROT se plaint de l'assimilation que le rapport tend à faire entre les deux fonctionnaires d'une nature différente; il demande l'ordre du jour sur la première partie relative aux curés, parce qu'il croit qu'il ne faut, sous aucun prétexte, faire des curés des agents de l'autorité; il désire, au contraire, que les juges de paix soient soustraits, autant que possible, à la dépendance des contribuables, et demande le renvoi de la seconde partie de la pétition à M. le garde des sceaux. MM. DE BEAUMONT (de la Somme) et SHAIUEMBourg combattent la première partie de cette proposition, et pensent que le traitement que reçoivent les desservants des campagnes étant insuffisant, il serait injuste de passer à l'ordre du jour sur une réclamation en leur faveur. M. MARTIN (du Nord) dit que si, par le renvoi, on veut demander autre chose que l'examen de la question de l'augmentation du traitement des desservants des campagnes, il ne s'oppose pas au renvoi; mais que si l'on entend que le casuel doive être supprimé, et remplacé par un supplément de traitement, il demande que l'on passe à l'ordre du jour. Quelques membres échangent de nouvelles observations. La proposition de M. Odilon Barrot, mise aux voix, est adoptée. M. SOUBREBOST, autre rapporteur : « Le sieur Pastourel, à Paris, demande qu'il soit planté des mûriers sur les routes du midi de la France. » Cette pétition est renvoyée à MM. les ministres de commerce et des travaux publics. La séance est levée à quatre heures et demie. Demain, à une heure, séance publique. — Développements et vote sur la prise en considération de la proposition de M. Combarel de Leyval. — Rapport de pétitions. — Discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local. Le même instant, une affection dont on espérait profiter pour obtenir une application plus suivie. Le jeune comte abandonna, en effet, toutes ses habitudes pour prendre celles de
casuel doive être supprimé, et remplacé par un supplément de traitement, il demande que l'on passe à l'ordre du jour. Quelques membres échangent de nouvelles observations. La proposition de M. Odilon Barrot, mise aux voix, est adoptée. M. SOUBREBOST, autre rapporteur : « Le sieur Pastourel, à Paris, demande qu'il soit planté des mûriers sur les routes du midi de la France. » Cette pétition est renvoyée à MM. les ministres de commerce et des travaux publics. La séance est levée à quatre heures et demie. Demain, à une heure, séance publique. — Développements et vote sur la prise en considération de la proposition de M. Combarel de Leyval. — Rapport de pétitions. — Discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local. Le même instant, une affection dont on espérait profiter pour obtenir une application plus suivie. Le jeune comte abandonna, en effet, toutes ses habitudes pour prendre celles de sa nouvelle compagne, imitant ce qu'il lui voyait faire, sans réclamation, sans ennui, et par cela seul qu'elle le faisait. Cette espèce d'empire d'Henriette alla même chaque jour croissant. Louis ne voulait et n'aimait que par elle. De son côté, la fille de Marine n'avait d'autre pensée que Louis. Elle y rapportait tout; elle en déduisait tout : chacun semblait vivre de l'autre, et le compléter. Cette tendresse n'eut point tout de suite un caractère aussi absolu. Elle grandit lentement avec les années. Ce fut un de ces amours indestructibles qui prennent racine, dès l'enfance, au fond de communes habitudes, se fortifient plus tard dans les épanchements, et finissent par s'épanouir sous le souffle brûlant de la jeunesse. Ce moment arriva pour Louis et Henriette; tous deux découvrirent qu'ils s'aimaient et se l'avouèrent ! quelque immenses que fussent les obstacles qui les séparaient, leur tendresse était plus immense encore. Aussi, bien loin de se laisser aller au désespoir, tournèrent-ils les yeux vers l'avenir, contemplant leurs rêves brillants comme des enfants, qui ne pouvant retrouver leur route, s'assirent tranquillement dans la nuit et regardèrent les étoiles, en attendant le jour. Une bonne action, pour laquelle ils furent obligés de s'associer, vers