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ou allemand, la différence du prix de revient des fontes dans les deux pays se rapprochait de 15 francs, c'est-à-dire qu'elle représentait le droit réclamé. Il n'est donc pas étonnant de voir la fonte anglaise arriver à Bordeaux à 68 francs, droits et frais de transport payés, tandis qu'une usine située sur le littoral n'a pu faire parvenir ses produits dans cette même ville qu'au prix de 72 francs, comprenant 7 francs pour le transport et 65 francs pour le prix de la fonte. Le Luxembourg nous envoie des fontes provenant de minerais riches relativement, ne réclamant que 950 ou 1000 kilogrammes de coke pour la fusion, tandis que les minerais français en exigent 1.200; de ce chef, il résulte une augmentation de prix de revient de la fonte française de 5 fr. 20, en estimant à 26 francs le prix de la tonne de coke rendue au haut-fourneau. En outre, ces cokes venant de Westphalie ont à subir une augmentation de prix de transport que l'on peut évaluer à 2 fr. 40; ensuite la main-d'œuvre est moins élevée dans le Luxembourg, les impôts sont moins lourds et la fonte est de meilleure qualité et se vend à un prix plus élevé. Les fontes de moulage dites n° 1 du centre de la France, analogues aux fontes d'Ecosse, reviennent à 81 fr. 05 la tonne; ce prix se décompose ainsi: Coke, 1.150 kilogrammes, à 32 francs la tonne. 36 fr. 80 Charbons de bois, 110 kilogrammes à 75 francs la tonne 8 fr. 25 Minerais, 2.500 kilogrammes à 9 francs la tonne. 22 fr. 50 Castine 1 fr. 50 Main-d'œuvre 4 fr. 50 Entretien, frais généraux. 7 fr. 50 Total = 81 fr. 05 Les fontes anglaises se vendaient en 1888, à Nantes, 61 fr. 25, prix auquel il fallait ajouter les droits de douanes 15 francs: soit à 76 fr. 25; tandis que les fontes françaises ne pouvaient parvenir dans cette ville qu'au prix de 91 fr., ayant à supporter 10 francs de frais de transport. A Angers, la fonte anglaise revenait à 80 fr. 75 et la fonte
plus élevé. Les fontes de moulage dites n° 1 du centre de la France, analogues aux fontes d'Ecosse, reviennent à 81 fr. 05 la tonne; ce prix se décompose ainsi: Coke, 1.150 kilogrammes, à 32 francs la tonne. 36 fr. 80 Charbons de bois, 110 kilogrammes à 75 francs la tonne 8 fr. 25 Minerais, 2.500 kilogrammes à 9 francs la tonne. 22 fr. 50 Castine 1 fr. 50 Main-d'œuvre 4 fr. 50 Entretien, frais généraux. 7 fr. 50 Total = 81 fr. 05 Les fontes anglaises se vendaient en 1888, à Nantes, 61 fr. 25, prix auquel il fallait ajouter les droits de douanes 15 francs: soit à 76 fr. 25; tandis que les fontes françaises ne pouvaient parvenir dans cette ville qu'au prix de 91 fr., ayant à supporter 10 francs de frais de transport. A Angers, la fonte anglaise revenait à 80 fr. 75 et la fonte du Berry à 91 francs, car le transport de Bourges est le même pour Nantes et pour Angers. Les prix des produits anglais devraient encore être diminués du bénéfice produit par le trafic de l'acquit-to-caution. Le maintien du droit actuel est donc nécessaire pour conserver en activité les rares hauts-fourneaux du centre de la France. Quant à la fonte de Bilbao, son prix est descendu à 54 fr. 10 la tonne, aussi ce métal revient-il à Saint-Étienne à 78 francs, tandis que la fonte de la Loire coûte 96 francs. Ce qui précède nous prouve que les fontes étrangères arrivent aujourd'hui sur toutes nos frontières; les droits actuels ne sont donc pas trop élevés. Si nous voulions trouver une autre preuve de la nécessité de leur maintien, une nation voisine nous la fournirait. Nous avons vu que l'Allemagne produisait dans de meilleures conditions que nous; eh bien! cette puissance protège son industrie nationale par un droit de 1 marck par 100 kilogrammes de fonte, c'est-à-dire par un droit de 1 fr. 25. Mais si nous jetons un regard d'abord sur nos importations et sur nos exportations de fonte, et ensuite sur notre production, nous constatons d'abord que, de 1881 à
du centre de la France. Quant à la fonte de Bilbao, son prix est descendu à 54 fr. 10 la tonne, aussi ce métal revient-il à Saint-Étienne à 78 francs, tandis que la fonte de la Loire coûte 96 francs. Ce qui précède nous prouve que les fontes étrangères arrivent aujourd'hui sur toutes nos frontières; les droits actuels ne sont donc pas trop élevés. Si nous voulions trouver une autre preuve de la nécessité de leur maintien, une nation voisine nous la fournirait. Nous avons vu que l'Allemagne produisait dans de meilleures conditions que nous; eh bien! cette puissance protège son industrie nationale par un droit de 1 marck par 100 kilogrammes de fonte, c'est-à-dire par un droit de 1 fr. 25. Mais si nous jetons un regard d'abord sur nos importations et sur nos exportations de fonte, et ensuite sur notre production, nous constatons d'abord que, de 1881 à 1889, nos importations se sont abaissées de 270.648 tonnes à 128.279 tonnes et que nos exportations se sont élevées de 10.497 tonnes à 24.540 tonnes en 1888, ne faisant pas entrer en ligne de compte les exportations de 120.007 tonnes de 1889, dues à des causes exceptionnelles; ensuite, nous observons aussi que notre production qui, en 1881, atteignait 1.806.350 tonnes, représentant une valeur de 172 millions 469.260 francs, n'était en 1889 que de 1.734.000 tonnes, d'une valeur de 106.508.000 francs, tandis que la production de la Prusse était passée de 2.172.900 tonnes, d'une valeur de 161.005.000 francs, à 3.219.000 tonnes, d'une valeur de 201.408.000 francs, et que la production de la Belgique, de 627.736 tonnes, d'une valeur de 36 millions 577.000 francs, avait atteint, en 1889, 832.140 tonnes, d'une valeur de 44.491.000 francs. Dans le même temps, l'Autriche voyait sa production se développer de 379.640 tonnes de fonte, valant 43.928.622 francs, à 617.000 tonnes, représentant une valeur de 58.236.000 francs, en 1889. Ces chiffres nous montrent que si notre production en fonte n'a pas augmenté, la production d'autres nations s'est accrue considérablement et que le moment n'est pas venu de diminuer les droits qui frappent les fontes étrangères au moment
aussi que notre production qui, en 1881, atteignait 1.806.350 tonnes, représentant une valeur de 172 millions 469.260 francs, n'était en 1889 que de 1.734.000 tonnes, d'une valeur de 106.508.000 francs, tandis que la production de la Prusse était passée de 2.172.900 tonnes, d'une valeur de 161.005.000 francs, à 3.219.000 tonnes, d'une valeur de 201.408.000 francs, et que la production de la Belgique, de 627.736 tonnes, d'une valeur de 36 millions 577.000 francs, avait atteint, en 1889, 832.140 tonnes, d'une valeur de 44.491.000 francs. Dans le même temps, l'Autriche voyait sa production se développer de 379.640 tonnes de fonte, valant 43.928.622 francs, à 617.000 tonnes, représentant une valeur de 58.236.000 francs, en 1889. Ces chiffres nous montrent que si notre production en fonte n'a pas augmenté, la production d'autres nations s'est accrue considérablement et que le moment n'est pas venu de diminuer les droits qui frappent les fontes étrangères au moment où elles franchissent notre frontière. Le comité des Forges de France demande une dénomination spéciale avec un droit minimum de 3 fr. 50 pour les alliages ferro-métalliques (ferro-silicium contenant plus de 5 % de silicium, silico-sphérits, ferro-chrome, ferro-manganèse riches), qui constituent des produits réellement très différents de la fonte de fer et dont la valeur toujours très élevée peut atteindre et même dépasser dix fois celle de la fonte d'affinage ordinaire. Quant au ferro-aluminium, d'un prix plus considérable et d'une si grande utilité pour obtenir les aciers sans soufflures, il serait taxé à 7 fr. 50 et à 9 francs. La Chambre a accepté ces propositions et votre Commission estime qu'il y a lieu de leur donner votre sanction. N° 206. — Fers bruts en masses, prismes ou barres. Le traité de commerce conclu avec l'Angleterre en 1860 a eu pour conséquence la ruine de l'industrie de la fonte au bois ; à la suite du régime inauguré à cette époque, les hauts-fourneaux au charbon de bois et une partie des usines qui transformaient leurs produits ont successivement disparu et les fers en provenant ont été remplacés en France par les fers de Suède, c'est-à-dire que la production des fers
fer et dont la valeur toujours très élevée peut atteindre et même dépasser dix fois celle de la fonte d'affinage ordinaire. Quant au ferro-aluminium, d'un prix plus considérable et d'une si grande utilité pour obtenir les aciers sans soufflures, il serait taxé à 7 fr. 50 et à 9 francs. La Chambre a accepté ces propositions et votre Commission estime qu'il y a lieu de leur donner votre sanction. N° 206. — Fers bruts en masses, prismes ou barres. Le traité de commerce conclu avec l'Angleterre en 1860 a eu pour conséquence la ruine de l'industrie de la fonte au bois ; à la suite du régime inauguré à cette époque, les hauts-fourneaux au charbon de bois et une partie des usines qui transformaient leurs produits ont successivement disparu et les fers en provenant ont été remplacés en France par les fers de Suède, c'est-à-dire que la production des fers au bois, qui était de 90.654 tonnes en 1859, est tombée à 12.646 tonnes en 1889, tandis que l'importation des fers de Suède s'est élevée de 64 tonnes en 1859, à 18.000 tonnes en 1889. La Chambre de commerce de Bourges a demandé une modification de la classification adoptée pour les fers et la création d'une catégorie spéciale pour les massiaux et les fers en barres au bois ; elle appuie sa réclamation sur la comparaison des prix de revient des métaux dans les deux pays ; elle établit que, lorsque la fonte au bois du Berry revient à 4 fr. 75, celle de Suède ne coûte que 81 fr. 80 et que si les dépenses pour obtenir les massiaux sont, en France, de 240 fr. 55 et seulement de 160 francs en Suède, en ajoutant à ce dernier prix le fret de 12 francs pour le Havre et les frais de transport du Havre à Paris 9 fr. 50, les massiaux de Suède arrivent encore dans cette dernière ville à 181 fr. 50, tandis que ceux du Cher coûtent 251 francs, d'où une différence de 69,50 par tonne, nullement compensée par le droit de 45 francs. On doit reconnaître
les fers et la création d'une catégorie spéciale pour les massiaux et les fers en barres au bois ; elle appuie sa réclamation sur la comparaison des prix de revient des métaux dans les deux pays ; elle établit que, lorsque la fonte au bois du Berry revient à 4 fr. 75, celle de Suède ne coûte que 81 fr. 80 et que si les dépenses pour obtenir les massiaux sont, en France, de 240 fr. 55 et seulement de 160 francs en Suède, en ajoutant à ce dernier prix le fret de 12 francs pour le Havre et les frais de transport du Havre à Paris 9 fr. 50, les massiaux de Suède arrivent encore dans cette dernière ville à 181 fr. 50, tandis que ceux du Cher coûtent 251 francs, d'où une différence de 69,50 par tonne, nullement compensée par le droit de 45 francs. On doit reconnaître que ces observations sont fondées; mais les aciers obtenus avec les fontes au coke se substituent au fer de Suède pour beaucoup d'usages ; en outre, les fers compris dans la catégorie qui nous occupent sont très nombreux, de qualités et de prix bien divers, et il est actuellement impossible aux agents de la douane de distinguer les diverses classes de fer. À l'occasion de cet article englobant des produits de qualité et de prix variant entre de assez grandes limites, nous croyons devoir appeler l'attention du Gouvernement sur l'utilité de créer diverses catégories de fer comprenant chacune des métaux de qualité semblable et de prix peu différents. Sans doute l'industrie sidérurgique mérite la protection de l'État, mais ses produits sont indispensables à une foule d'autres industries, et s'il est utile d'appliquer des droits aux fers étrangers pour lui permettre de vivre, il importe de ne pas exagérer ces droits, car, depuis 1881, les prix des fers ont diminué dans une proportion considérable. Cependant, les droits de 1881 sont maintenus en 1891 dans le projet du Gouvernement et ils ont été votés par la Chambre des Députés. Qu'en résulte-t-il ? C'est qu'en réalité ces droits se trouvent accrus notablement par
aux agents de la douane de distinguer les diverses classes de fer. À l'occasion de cet article englobant des produits de qualité et de prix variant entre de assez grandes limites, nous croyons devoir appeler l'attention du Gouvernement sur l'utilité de créer diverses catégories de fer comprenant chacune des métaux de qualité semblable et de prix peu différents. Sans doute l'industrie sidérurgique mérite la protection de l'État, mais ses produits sont indispensables à une foule d'autres industries, et s'il est utile d'appliquer des droits aux fers étrangers pour lui permettre de vivre, il importe de ne pas exagérer ces droits, car, depuis 1881, les prix des fers ont diminué dans une proportion considérable. Cependant, les droits de 1881 sont maintenus en 1891 dans le projet du Gouvernement et ils ont été votés par la Chambre des Députés. Qu'en résulte-t-il ? C'est qu'en réalité ces droits se trouvent accrus notablement par rapport à la valeur du produit; ainsi, la taxe payée par les fers marchands, qui valaient 206 francs la tonne en 1881, représentait 24 % de cette valeur, tandis que ce même droit représente 32 % de la valeur de 153 francs, prix du même fer en 1889. Nous reconnaissons que le droit proposé n'est pas exagéré pour certains produits, mais nous estimons aussi qu'il est trop élevé pour d'autres ; c'est pourquoi nous signalons au Gouvernement l'utilité d'établir dans la catégorie des fers plusieurs subdivisions, dès que des moyens pratiques seront mis à la disposition de l'administration des douanes, afin de donner tout à la fois satisfaction à l'industrie sidérurgique et aux autres industries qui emploient ses produits. Votre Commission, sous le bénéfice de ces observations, est d'avis de maintenir au tarif minimum la taxe de 4 fr. 50 et d'élever à 5 francs la taxe du tarif général. N° 207. — Fer étiré en barres, fer d'angle et à T, essieux et bandages bruts de forge. Nous aurions à présenter sur cet article les mêmes observations que sur l'article précédent ; mais la distinction à établir entre les fers en barres n'est actuellement guère plus possible que pour
que le droit proposé n'est pas exagéré pour certains produits, mais nous estimons aussi qu'il est trop élevé pour d'autres ; c'est pourquoi nous signalons au Gouvernement l'utilité d'établir dans la catégorie des fers plusieurs subdivisions, dès que des moyens pratiques seront mis à la disposition de l'administration des douanes, afin de donner tout à la fois satisfaction à l'industrie sidérurgique et aux autres industries qui emploient ses produits. Votre Commission, sous le bénéfice de ces observations, est d'avis de maintenir au tarif minimum la taxe de 4 fr. 50 et d'élever à 5 francs la taxe du tarif général. N° 207. — Fer étiré en barres, fer d'angle et à T, essieux et bandages bruts de forge. Nous aurions à présenter sur cet article les mêmes observations que sur l'article précédent ; mais la distinction à établir entre les fers en barres n'est actuellement guère plus possible que pour les fers bruts. La Commission propose donc de maintenir les droits inscrits au projet du Gouvernement adopté par la Chambre. N° 208. — Fer ou acier machine. Le fer machine est taxé actuellement à 6 fr. les 100 kilogrammes aux deux tarifs, et la machine en acier n'est pas dénommée, de sorte qu'elle se trouve comprise dans la catégorie des autres aciers et taxée à 9 fr. les 100 kilogrammes. Le prix de revient du fer machine étant plus élevé que celui du fer en barres et sa valeur étant sensiblement plus grande, il a paru juste de majorer le droit actuel; d'autre part, la fabrication de la machine en acier ayant pris ces dernières années un grand développement, on a dû l'inscrire dans le tableau; mais comme le droit de 9 francs perçu aujourd'hui n'est plus en rapport avec les conditions actuelles de la fabrication de l'acier, le Conseil supérieur du commerce, le Gouvernement et la Chambre des Députés ont cru devoir le réduire de 2 fr. 50; ils ont augmenté de 0 fr. 50 le droit de la machine en fer et fixé les chiffres à inscrire au nouveau tarif : à 7 fr. 50 pour le tarif
de sorte qu'elle se trouve comprise dans la catégorie des autres aciers et taxée à 9 fr. les 100 kilogrammes. Le prix de revient du fer machine étant plus élevé que celui du fer en barres et sa valeur étant sensiblement plus grande, il a paru juste de majorer le droit actuel; d'autre part, la fabrication de la machine en acier ayant pris ces dernières années un grand développement, on a dû l'inscrire dans le tableau; mais comme le droit de 9 francs perçu aujourd'hui n'est plus en rapport avec les conditions actuelles de la fabrication de l'acier, le Conseil supérieur du commerce, le Gouvernement et la Chambre des Députés ont cru devoir le réduire de 2 fr. 50; ils ont augmenté de 0 fr. 50 le droit de la machine en fer et fixé les chiffres à inscrire au nouveau tarif : à 7 fr. 50 pour le tarif général, et à 6 fr. 50 pour le tarif minimum. La Commission est d'avis de voter ces taxes, N° 209. — Fer feuillard en fer ou en acier en bandes. La classification des fers feuillards en deux catégories est maintenue; cette distinction s'explique par la fabrication qui réclame des frais de main-d'œuvre et de force motrice croissant en raison inverse de la production ou de l'épaisseur. Le Conseil supérieur du commerce a admis le relèvement de 6 à 7 francs pour les feuillards d'un millimètre d'épaisseur ou moins et elle a taxé à 6 fr. 50 les feuillards de plus d'un millimètre. De même que les machines en acier, le feuillard en acier est tarifé actuellement à 9 francs dans la catégorie des autres aciers en barres ; pour les raisons énumérées précédemment, ce droit a paru exagéré et la Chambre a voulu assimiler, sur la proposition du Gouvernement, l'acier au fer. Votre Commission partage cette manière de voir et elle vous demande d'émettre un vote dans ce sens. N° 210. — Tôles. Les taxes du tarif proposé pour les tôles sont celles inscrites au tarif général H au tarif conventionnel actuel; mais, alors que le tarif de 1880 ne
de main-d'œuvre et de force motrice croissant en raison inverse de la production ou de l'épaisseur. Le Conseil supérieur du commerce a admis le relèvement de 6 à 7 francs pour les feuillards d'un millimètre d'épaisseur ou moins et elle a taxé à 6 fr. 50 les feuillards de plus d'un millimètre. De même que les machines en acier, le feuillard en acier est tarifé actuellement à 9 francs dans la catégorie des autres aciers en barres ; pour les raisons énumérées précédemment, ce droit a paru exagéré et la Chambre a voulu assimiler, sur la proposition du Gouvernement, l'acier au fer. Votre Commission partage cette manière de voir et elle vous demande d'émettre un vote dans ce sens. N° 210. — Tôles. Les taxes du tarif proposé pour les tôles sont celles inscrites au tarif général H au tarif conventionnel actuel; mais, alors que le tarif de 1880 ne comprend que deux classes contenant chacune deux subdivisions, le tarif proposé compte une nouvelle catégorie pour les tôles de 6/10es de millimètre ou moins d'épaisseur ; cette modification est motivée par la nécessité de graduer les droits suivant l'importance de la main-d'œuvre et la consommation de combustible exigée par la fabrication ; la valeur vénale des produits compris dans cette catégorie est sensiblement plus élevée que celle des tôles plus épaisses et il a paru juste de majorer les droits perçus sur la catégorie immédiatement supérieure; la Chambre a voté les droits de 10 et de 11 francs pour les tarifs minimum et général de cette troisième catégorie de tôles non découpées, avec majoration de 1 franc pour les tôles découpées. La Commission est d'avis d'approuver cette tarification. N° 211. — Fer étamé (fer-blanc, cuivré, plombé ou zingué). La création d'une catégorie spéciale pour les tôles de 6/10es de millimètre d'épaisseur ou moins devait entraîner la même subdivision pour les fers-blancs; cette division existe donc au tarif qui nous est proposé avec des droits de 13 francs au tarif minimum et de 15 francs au tarif général. La Commission vous propose d'adopter le tarif porté au n° 211. N° 212.
fabrication ; la valeur vénale des produits compris dans cette catégorie est sensiblement plus élevée que celle des tôles plus épaisses et il a paru juste de majorer les droits perçus sur la catégorie immédiatement supérieure; la Chambre a voté les droits de 10 et de 11 francs pour les tarifs minimum et général de cette troisième catégorie de tôles non découpées, avec majoration de 1 franc pour les tôles découpées. La Commission est d'avis d'approuver cette tarification. N° 211. — Fer étamé (fer-blanc, cuivré, plombé ou zingué). La création d'une catégorie spéciale pour les tôles de 6/10es de millimètre d'épaisseur ou moins devait entraîner la même subdivision pour les fers-blancs; cette division existe donc au tarif qui nous est proposé avec des droits de 13 francs au tarif minimum et de 15 francs au tarif général. La Commission vous propose d'adopter le tarif porté au n° 211. N° 212. — Fils de fer ou d'acier. Le tarif actuel ne comporte que deux catégories de fils de fer, ceux qui ont jusqu'à 5 millimètres de diamètre et ceux qui ont un diamètre plus considérable ; ces derniers sont taxés à 6 francs les 100 kilogrammes, c'est-à-dire au même droit que le fer machine qui sert à les fabriquer. Le Conseil supérieur du commerce, dont l'attention avait été attirée sur ce point par les tréfileurs, proposa d'augmenter les droits d'un produit dont la valeur croissait avec la main-d'œuvre et de porter à trois le nombre des catégories de fils de fer ; il demandait aussi d'assimiler au fer l'acier étiré en fils. Le Gouvernement admit cette répartition des fils de fer dans trois catégories; il établit des droits gradués en prenant pour point de départ la machine, et il assimila l'acier au fer. La Chambre des Députés accepta les diverses propositions, sauf le nombre des catégories qu'elle porta à quatre; cette subdivision, qui ne peut donner lieu à aucune difficulté dans la pratique, est préférable, car elle permet d'appliquer à des produits de valeurs différentes des droits proportionnés à ces valeurs. Votre Commission vous propose d'adopter les décisions de la Chambre.
le fer machine qui sert à les fabriquer. Le Conseil supérieur du commerce, dont l'attention avait été attirée sur ce point par les tréfileurs, proposa d'augmenter les droits d'un produit dont la valeur croissait avec la main-d'œuvre et de porter à trois le nombre des catégories de fils de fer ; il demandait aussi d'assimiler au fer l'acier étiré en fils. Le Gouvernement admit cette répartition des fils de fer dans trois catégories; il établit des droits gradués en prenant pour point de départ la machine, et il assimila l'acier au fer. La Chambre des Députés accepta les diverses propositions, sauf le nombre des catégories qu'elle porta à quatre; cette subdivision, qui ne peut donner lieu à aucune difficulté dans la pratique, est préférable, car elle permet d'appliquer à des produits de valeurs différentes des droits proportionnés à ces valeurs. Votre Commission vous propose d'adopter les décisions de la Chambre. N° 212 bis. — Paille de fer. Cet article est nouveau; la paille de fer était exempte au ancien tarif. La Chambre a cru devoir l'assimiler aux fils de fer ou d'acier et nous vous proposons de sanctionner son vote. N° 213. — 1° Rails de fer ou d'acier. Le Conseil supérieur du commerce a proposé de maintenir le droit actuel de 6 francs au tarif minimum, de fixer à 7 francs le droit à inscrire au tarif général et d'assimiler les rails en fer aux rails en acier. Aucune observation ne s'étant produite, le Gouvernement soumit ces propositions à la Chambre qui les adopta. Votre Commission est d'avis de les approuver. 20 Aciers en barres. — Autres de toute espèce. Le droit de 9 francs qui frappe actuellement les aciers a paru trop élevé au Conseil supérieur du commerce, en raison de la diminution du prix de revient de ce métal, et il fut d'avis de réduire cette taxe; de plus, il lui sembla utile de créer des subdivisions pour taxer différemment des produits de valeurs différentes. Il proposa donc la classification suivante : en barres ! Lingots. '. 6 fr. au tarif général. 5 fr. au tarif minimum.