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: « 1 à M. le Président du Conseil général. « 1 à M. le Préfet de la Seine. « 1 à la bibliothèque du Conseil général. « Art. 2. — La dépense, soit 29 fr. 25 c., sera prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16, art. 20. » P. 387. — Subvention au comité du 20e Congrès international professionnel pratique de pêches (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle le comité du 20e Congrès international professionnel pratique de pêches sollicite une subvention; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100 francs est accordée au comité du 20e Congrès International professionnel pratique de pêches. « Art. 2. — Cette somme sera versée au trésor du représentant dûment qualifié du comité, « Art. 3. La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et affectée au chap. 19, art. 56. » P. 387 bis. — Désignation d'un délégué au 20e Congrès international professionnel de pêches (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition du comité du 20e Congrès International professionnel pratique de pêches demandant l'envoi d'un délégué au comité; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : M. Lenoir est désigné en qualité de délégué du Conseil général de la Seine au 20e Congrès International professionnel pratique de pêches. 1910. P. 402. — Ordre du jour sur une pétition de M. Würth (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Würth sollicitant un secours d'études en faveur de son fils. » 1910. P. 405. — Secours d'études à M. Bertout (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Bertout, 20, rue Henri-Say, à Asnières, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école pratique d'agriculture et de viticulture de la Charente; « Sur les conclusions de sa 5e
professionnel pratique de pêches demandant l'envoi d'un délégué au comité; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : M. Lenoir est désigné en qualité de délégué du Conseil général de la Seine au 20e Congrès International professionnel pratique de pêches. 1910. P. 402. — Ordre du jour sur une pétition de M. Würth (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Würth sollicitant un secours d'études en faveur de son fils. » 1910. P. 405. — Secours d'études à M. Bertout (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Bertout, 20, rue Henri-Say, à Asnières, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école pratique d'agriculture et de viticulture de la Charente; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère: « Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au jeune Bertout, élève à l'école pratique d'agriculture et de viticulture de la Charente. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 17, art. 14, du budget de 1910. » 1910. P. 406. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des sociétés de natation (M. Roger Lambelin, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle la Fédération des sociétés de natation demande une subvention en vue de l'organisation d'une fête à Ivry-sur-Seine; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 416. — Ordre du jour sur une pétition de M. Destruels (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Destruels sollicite une souscription à son ouvrage « Manuel de l'officier de l'état civil »; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 424. — Secours d'études au jeune Brellier (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M.
1910. » 1910. P. 406. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des sociétés de natation (M. Roger Lambelin, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle la Fédération des sociétés de natation demande une subvention en vue de l'organisation d'une fête à Ivry-sur-Seine; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 416. — Ordre du jour sur une pétition de M. Destruels (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Destruels sollicite une souscription à son ouvrage « Manuel de l'officier de l'état civil »; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 424. — Secours d'études au jeune Brellier (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Brellier, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés, 6, rue Chevreul, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Boulle; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 150 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au jeune Brellier, élève à l'école Boulle. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 434. — Renvoi à l'Administration d'une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine (M. Trézel, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine soumettant leurs revendications. » 1910. P. 446. — Secours d'études à M. Roullot (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Roullot, 31, avenue de Freddy, à Villemomble, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 300 francs
élève à l'école Boulle. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 434. — Renvoi à l'Administration d'une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine (M. Trézel, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine soumettant leurs revendications. » 1910. P. 446. — Secours d'études à M. Roullot (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Roullot, 31, avenue de Freddy, à Villemomble, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 300 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, à M. Roullot, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 450. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. le président de la Chambre de commerce de Marseille (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition de M. le président de la Chambre de commerce de Marseille sollicitant une subvention du Conseil général de la Seine en vue de l'établissement d'un troisième circuit téléphonique entre Marseille et Paris. » 1910. P. 456. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes (M. Molinié, rapporteur) « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes, relative à la construction d'un égout dans ladite rue. » 1910. P. 461. — Secours d'études à Mlle Buret (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mlle Buret élève de l'Institut départemental des pré-nières 7, rue Mougenot,
de commerce de Marseille (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition de M. le président de la Chambre de commerce de Marseille sollicitant une subvention du Conseil général de la Seine en vue de l'établissement d'un troisième circuit téléphonique entre Marseille et Paris. » 1910. P. 456. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes (M. Molinié, rapporteur) « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes, relative à la construction d'un égout dans ladite rue. » 1910. P. 461. — Secours d'études à Mlle Buret (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mlle Buret élève de l'Institut départemental des pré-nières 7, rue Mougenot, à Saint-Mandé, sollicite un secours d'études pour suivre les cours de l'école professionnelle d'Yzeure ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 600 francs est alloué, pour l'année scolaire 1910-1911, à Mlle Buret, pour suivre les cours de l'école professionnelle d'Yzeure. « Art. 2. — La dépense sera inscrite au budget de 1911. » 1910. P. 473. — Envoi de délégués à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage (M. Lucien Voilin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité d'organisation de la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage lui demande de se faire représenter par une délégation à cette Conférence ; « Sur les conclusions de la Commission du travail et du chômage, « Délibère : « Article premier. — MM. Lucien Voilin et Deslandres sont désignés comme délégués du Conseil général du département de la Seine à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage. « Art. 2. — La dépense afférente à cette délégation, soit 500 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 10, du budget de 1910. » 1910. C. et
l'école professionnelle d'Yzeure. « Art. 2. — La dépense sera inscrite au budget de 1911. » 1910. P. 473. — Envoi de délégués à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage (M. Lucien Voilin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité d'organisation de la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage lui demande de se faire représenter par une délégation à cette Conférence ; « Sur les conclusions de la Commission du travail et du chômage, « Délibère : « Article premier. — MM. Lucien Voilin et Deslandres sont désignés comme délégués du Conseil général du département de la Seine à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage. « Art. 2. — La dépense afférente à cette délégation, soit 500 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 10, du budget de 1910. » 1910. C. et P. 476. Désignation de délégués au Congrès de la route (M. Carmignac, rapporteur, au lieu et place de MM. Collardeau et Émile Massard). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle l'Association internationale permanente des congrès de la route sollicite la désignation de délégués du Conseil général à son prochain Congrès de Bruxelles s'ouvrant le 31 juillet 1910; « Sur les conclusions de ses 2e et 78e Commissions, « Délibère : « Article premier. — Sont désignés pour représenter le Conseil général au Congrès de la route, à Bruxelles : « MM. Blanchon, Carmignac, Fernand Chazot, Jacquemin, Marin, membres de la 2e Commission ; « MM. Frédéric Brunet, Émile Massard, Levée, membres de la 7e Commission. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 4, art. 1er, du budget de 1910. » 1910. P. 494. — Subvention au comité du monument Paul Verlaine (M. Marquez, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité du monument Paul Verlaine sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument Paul
son prochain Congrès de Bruxelles s'ouvrant le 31 juillet 1910; « Sur les conclusions de ses 2e et 78e Commissions, « Délibère : « Article premier. — Sont désignés pour représenter le Conseil général au Congrès de la route, à Bruxelles : « MM. Blanchon, Carmignac, Fernand Chazot, Jacquemin, Marin, membres de la 2e Commission ; « MM. Frédéric Brunet, Émile Massard, Levée, membres de la 7e Commission. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 4, art. 1er, du budget de 1910. » 1910. P. 494. — Subvention au comité du monument Paul Verlaine (M. Marquez, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité du monument Paul Verlaine sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument Paul Verlaine. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ce Comité, « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P. 497. — Renvoi à l'Administration d'une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce (M. Joseph Menard, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce relative à leur traitement. » 1910. P. 478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Lémonon (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Lémonon, sollicite une souscription à son ouvrage : « la Conférence navale de Londres (1908-1909) ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 498. Renvoi à l'Administration d'une pétition des réviseurs et vérificateurs du service d'Architecture (M. L. Achille, rapporteur, au lieu et place de M. Adolphe Chérier). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Renvoie à l'Administration
Palais de justice et du Tribunal de commerce (M. Joseph Menard, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce relative à leur traitement. » 1910. P. 478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Lémonon (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Lémonon, sollicite une souscription à son ouvrage : « la Conférence navale de Londres (1908-1909) ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 498. Renvoi à l'Administration d'une pétition des réviseurs et vérificateurs du service d'Architecture (M. L. Achille, rapporteur, au lieu et place de M. Adolphe Chérier). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des réviseurs et vérificateurs du service d'Architecture relative à leur situation. » 1910. P. 502. — Communication relative aux vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer (M. Joseph Menard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la communication faite par M. le Préfet de police : « 1° Des vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer par les assemblées locales ou personnes qualifiées ; « 2° Des réponses des Compagnies et de l'avis des fonctionnaires du Contrôle ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Donne acte à M. le Préfet de police de sa communication. » 1910. P. 504. — Résolution relative à la présentation de la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquet dans le jury du Concours départemental des industries d'art (M. Paul Virot, rapporteur « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets demande à être représentée par un de ses membres dans le jury du Concours départemental des industries d'art ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « La Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets sera représentée par un
« 1° Des vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer par les assemblées locales ou personnes qualifiées ; « 2° Des réponses des Compagnies et de l'avis des fonctionnaires du Contrôle ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Donne acte à M. le Préfet de police de sa communication. » 1910. P. 504. — Résolution relative à la présentation de la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquet dans le jury du Concours départemental des industries d'art (M. Paul Virot, rapporteur « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets demande à être représentée par un de ses membres dans le jury du Concours départemental des industries d'art ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « La Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets sera représentée par un de ses membres dans le jury du Concours départemental des industries d'art. » 1910. P. 518. — Souscription au « Recueil de jurisprudence des octrois », par M. Alexandre Olier rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle MM. Vigier et Gaule sollicitent une souscription à leur ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois » ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 9 fr. 50 c. l'un, dix exemplaires de l'ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois », par MM. Vigier et Gaule. « Ces exemplaires seront distribués : « 1 à la Bibliothèque administrative; « 1 à la bibliothèque du Conseil général « 1 à M. le Président du Conseil général « 1 à M. le Préfet ; « 1 à la Direction de l'Octroi ; « 1 à la Direction de l'Inspection générale et du Contentieux ; « 1 au Secrétariat général de la préfecture de la Seine ; « 1 au Conseil de Préfecture ; « 1 à la Direction des Affaires départementales ; « 1 au bureau des travaux d'Architecture du Département. « Art. 2. — La dépense,
ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois » ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 9 fr. 50 c. l'un, dix exemplaires de l'ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois », par MM. Vigier et Gaule. « Ces exemplaires seront distribués : « 1 à la Bibliothèque administrative; « 1 à la bibliothèque du Conseil général « 1 à M. le Président du Conseil général « 1 à M. le Préfet ; « 1 à la Direction de l'Octroi ; « 1 à la Direction de l'Inspection générale et du Contentieux ; « 1 au Secrétariat général de la préfecture de la Seine ; « 1 au Conseil de Préfecture ; « 1 à la Direction des Affaires départementales ; « 1 au bureau des travaux d'Architecture du Département. « Art. 2. — La dépense, soit 95 francs, est prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16, art. 2. 1910. P. 531. — Subvention au monument des « Braves gens » (M. Ourry rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le Préfet du comité des monuments des « Braves gens » sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument des « Braves gens », à Sedan. « Art. 2. Cette somme sera versée au trésor du représentant dûment qualifié du comité. « Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P. 495. Souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Ourry et Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 20 décembre 1909, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, transmet la pétition de M. Challat, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Oury ; « Sur les conclusions de sa 5e
comité des monuments des « Braves gens » sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument des « Braves gens », à Sedan. « Art. 2. Cette somme sera versée au trésor du représentant dûment qualifié du comité. « Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P. 495. Souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Ourry et Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 20 décembre 1909, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, transmet la pétition de M. Challat, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Oury ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 18 c. l'un, 19 exemplaires de l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Oury. « Exemplaires seront distribués : « 16 aux bibliothèques populaires libres ; « 1 à l'Institut des sourds-muets d'Art et Métiers ; « 1 à l'orphelinat Prevost ; « 1 à l'école Théophile-Roussel. « Art. 2. La dépense, soit 34 fr. 20 c., est prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Adjudication de l'exploitation de la cantine (M. Lemoine Mithouard, rapporteur). « Le conseil général, « Vu le mémoire, en date du 15 février 1910, par lequel M. le Préfet de police lui soumet les conditions à inscrire dans le cahier des charges de l'adjudication de l'exploitation de la cantine de la maison de retraite de Villers-Cotterets pour trois ans, à compter du 1er octobre 1910 ; Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour l'exploitation de la cantine à la maison de
et Métiers ; « 1 à l'orphelinat Prevost ; « 1 à l'école Théophile-Roussel. « Art. 2. La dépense, soit 34 fr. 20 c., est prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Adjudication de l'exploitation de la cantine (M. Lemoine Mithouard, rapporteur). « Le conseil général, « Vu le mémoire, en date du 15 février 1910, par lequel M. le Préfet de police lui soumet les conditions à inscrire dans le cahier des charges de l'adjudication de l'exploitation de la cantine de la maison de retraite de Villers-Cotterets pour trois ans, à compter du 1er octobre 1910 ; Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour l'exploitation de la cantine à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant trois ans, à compter du 1er octobre 1910. » 1910. — Caserne de gendarmerie arrière. — Approbation d'un compte de mitoyenneté (M. Basset, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le compte, en date du 21 mai 1910, et lui le Sénateur, Préfet de la Seine, transmit à Son approbation un compte de mitoyenneté relatif à un mur de la caserne de gendarmerie de Clichy-Barrière, 143, boulevard Victor-Hugo, se soldant par une recette de 1,722 fr. 61 c. au profit du Département; Sur les conclusions de sa 11e Commission; « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté concernant le mur de séparation de la caserne de gendarmerie de Clichy-Barrière, se soldant par une recette de 1,722 fr. 61 c. au profit du département de la Seine. « Art. 2. — Cette recette sera appliquée au chap. 13, art. 1er, n° 5, du budget de 1910. » 1910. 20. — Mise en adjudication du dépôt de sûreté de Saint-Denis (M. Basset, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 21 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet les conditions à inscrire dans