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commune de garantir un emprunt à contracter par la Société d'habitations à bon marché de Choisy-le-Roi et de s'imposer extraordinairement à cet effet. 133 19 mai. Autorisation au Département de la Seine de garantir un emprunt à contracter par la société d'habitations à bon marché « le Progrès » 134 12 mai. Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine. Autorisation audit Office de contracter divers emprunts avec la garantie du Département 134 3 et 12 mai. Autorisation à cet Office de contracter divers emprunts avec la garantie et la participation du Département. 135 18 mai. Comité départemental des salaires de la Seine. Renouvellement du mandat des membres dudit Comité. 138 DIRECTION DES AFFAIRES ÉRÉGIONNALES 11 mai. Assistances aux vieillards, aux infirmes et aux mineurs : Fixation du prix de journée moyenne servant de base au calcul de la majoration à appliquer aux pensions de l'âge. 20 m. de la loi du 16 juillet 1919, modifiant la loi des 18 mai et 29 juin 1931. 136 19 mai. (Garine) Électricité, Autorisation à cette compagnie de contracter un emprunt en vue de la construction de la centrale thermique d'une usine sidérurgique à Villenue. 137 31 mai. Autorisation à cette compagnie de contracter un emprunt en vue de l'installation d'ascenseurs dans les hôtels de l'industrie hôtelière. 141 31 mai. Domaine départemental. Acquisition d'un terrain au Pecqueur-Robinson pour agrandissement du magasin des Ponts et Chaussées de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; déclaration d'utilité publique 142 DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS 11 février. Arrêté municipal concernant les voies faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. 143 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES, 4e BUREAU.) Administration communale. Alfortville, Saint Denis et Suresnes : autorisation à ces communes de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement. (Décrets.) Par décret du 19 mai 1932, la ville d'Alfortville a été autorisée à emprunter une somme de 4.920.000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée au paiement des dépenses mentionnées dans la délibération de son Conseil municipal du 21 février 1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises
cette compagnie de contracter un emprunt en vue de l'installation d'ascenseurs dans les hôtels de l'industrie hôtelière. 141 31 mai. Domaine départemental. Acquisition d'un terrain au Pecqueur-Robinson pour agrandissement du magasin des Ponts et Chaussées de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; déclaration d'utilité publique 142 DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS 11 février. Arrêté municipal concernant les voies faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. 143 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES, 4e BUREAU.) Administration communale. Alfortville, Saint Denis et Suresnes : autorisation à ces communes de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement. (Décrets.) Par décret du 19 mai 1932, la ville d'Alfortville a été autorisée à emprunter une somme de 4.920.000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée au paiement des dépenses mentionnées dans la délibération de son Conseil municipal du 21 février 1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, ladite ville a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour assurer le service dudit emprunt en capital et intérêts. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la commune de Saint-Denis a été autorisée à emprunter au taux de 5 % une somme de 4.562.321 francs remboursable en trente ans, à partir de 1932 et destinée à payer la dépense prévue dans la délibération de son Conseil municipal en date du 10 décembre 1931. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la Ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 145.550 fr. 02 remboursable en dix ans, à partir de 1933, et destinée à couvrir la charge communale résultant du versement des secours
Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la commune de Saint-Denis a été autorisée à emprunter au taux de 5 % une somme de 4.562.321 francs remboursable en trente ans, à partir de 1932 et destinée à payer la dépense prévue dans la délibération de son Conseil municipal en date du 10 décembre 1931. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la Ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 145.550 fr. 02 remboursable en dix ans, à partir de 1933, et destinée à couvrir la charge communale résultant du versement des secours de chômage au cours de l'année 1931. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. En outre, ladite ville a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 4.150.650 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée à la création d'une école de plein air permanente. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Le service des annuités sera assuré pour partie au moyen des versements à opérer par le département de la Seine en vertu des délibérations du Conseil général en date des 9 juillet 1924 et 24 décembre 1927; pour la fraction non couverte par ces versements, au moyen d'une imposition extraordinaire de centimes additionnels dont la perception a été autorisée en tant que de besoin pendant toute la durée de l'emprunt et dont la quotité sera fixée chaque année par le Préfet. Par décret du 22 mai
quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 4.150.650 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée à la création d'une école de plein air permanente. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Le service des annuités sera assuré pour partie au moyen des versements à opérer par le département de la Seine en vertu des délibérations du Conseil général en date des 9 juillet 1924 et 24 décembre 1927; pour la fraction non couverte par ces versements, au moyen d'une imposition extraordinaire de centimes additionnels dont la perception a été autorisée en tant que de besoin pendant toute la durée de l'emprunt et dont la quotité sera fixée chaque année par le Préfet. Par décret du 22 mai 1932, la commune de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 50.000 francs, remboursable en trente ans à partir de 1933, et destinée à payer les dépenses prévues dans la délibération de son Conseil municipal du 22 mars 1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU.) Administration communale Courbevoie : autorisation à cette commune de rembourser par annuités la dépense afférente à la modification de l'éclairage de la commune. (Décret.) Par décret du 19 mai 1932, a été approuvée la délibération du Conseil municipal de Courbevoie en date du 30 octobre 1931, en tant qu'elle a pour objet le remboursement en dix annuités de 55.000 francs, intérêts compris, de la somme de 405.000 francs due par la ville de Courbevoie à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage pour la modification de l'éclairage de la commune. Ledit remboursement sera effectué conformément aux dispositions de
à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU.) Administration communale Courbevoie : autorisation à cette commune de rembourser par annuités la dépense afférente à la modification de l'éclairage de la commune. (Décret.) Par décret du 19 mai 1932, a été approuvée la délibération du Conseil municipal de Courbevoie en date du 30 octobre 1931, en tant qu'elle a pour objet le remboursement en dix annuités de 55.000 francs, intérêts compris, de la somme de 405.000 francs due par la ville de Courbevoie à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage pour la modification de l'éclairage de la commune. Ledit remboursement sera effectué conformément aux dispositions de la convention du 2 novembre 1931, visée dans le décret précité. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) 4e BUREAU. Administration communale. Changement de juridiction pour le règlement des comptes du Receveur du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux. (Arrêté préfectoral.) En exécution d'un arrêté préfectoral du 24 mai 1932, les comptes du Receveur du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, qui étaient réglés et apurés par le Conseil de préfecture, seront à partir de l'exercice 1929 inclusivement déférés à la Cour des comptes pour être réglés et apurés par elle. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU.) Administration communale. Fixation du nombre de centimes dont l'imposition est autorisée pour insuffisance de revenus dans les communes de la Seine en 1932. (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 23 mai 1932, les communes ci-après désignées ont été autorisées à s'imposer, en 1932, par addition au principal des trois contributions directes et pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, le nombre de centimes indiqué au regard de chacune d'elles, savoir : Arrondissement de Saint-Denis. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Asnières 394 c. 5.723.989 58 Aubervilliers 593 c. 5.613.000 » Bagnolet 331c. 7 1.
1932, les comptes du Receveur du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, qui étaient réglés et apurés par le Conseil de préfecture, seront à partir de l'exercice 1929 inclusivement déférés à la Cour des comptes pour être réglés et apurés par elle. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU.) Administration communale. Fixation du nombre de centimes dont l'imposition est autorisée pour insuffisance de revenus dans les communes de la Seine en 1932. (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 23 mai 1932, les communes ci-après désignées ont été autorisées à s'imposer, en 1932, par addition au principal des trois contributions directes et pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires, le nombre de centimes indiqué au regard de chacune d'elles, savoir : Arrondissement de Saint-Denis. Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Asnières 394 c. 5.723.989 58 Aubervilliers 593 c. 5.613.000 » Bagnolet 331c. 7 1. 073.900 » Bobigny. 715 c. 1.198.783 30 Bois-Colombes 432 c. 3 2.415.000 » Bondy 683 c. 2 1.244.324 25 Boulogne-Billancourt 315c. 8.522.337 60 Bourget (Le). 696c.2 930.510 10 Clichy 500 c. 7.790.000 » Colombes 536 p. 5.124.000 » Courbevoie 374 c. 2 5.607.734 25 Courneuve (La) 321 c. 1.023.514 92 Drancy, 704 c. 2. 136. 000 » Dugny 800 c. 247.056 » Epinay-sur-Seine. 444 c. 890.788 32 Garenne-Colombes (La). 460 c. 2.249. 100 » Gennevilliers 452 c. 4.404.188 56 Ile Saint-Denis (L') 648 c. devaillant produire 259.200 » Levallois-Perret. 445 c. 8.946.725 » Lilas (Les). 589c. 1.460.000 » Nanterre 400 c 2.380.000 » Neuilly-sur-Seine 187 c. 4.825.491 99 Noisy-le-Sec 454 c. 7 1. 436. 000 » Pantin. 475c.1 5.930. 000 » Pavillons-sous-Bois (Les). 635 c. 7 1.079.400 » Pierrefitte-sur-Seine 1.099c.5 1.017.389 34 Pré-Saint-Gervais (Le) 456c. 1.189.202 40 Puteaux 335 c. 5 2.777.940 » Romainville 857 c. 3 1.997.975 10 Rosny-sous-Bois. 1.052 c. 1.645.328 » Saint-Denis. 720c.9 14.479.572 07 Saint-Ouen 388 c. 6.635.37812 Stains 572 c. 700.348 » Suresnes 572 c. 6 3.493.713 17 Villemomble 456 c. 3 1.173.750 » Villetaneuse.. 594c.3 168.000 » Arrondissement de Sceaux. Alfortville. 606c. devait produire 2.612.962 » Antony 653 c. 1.200.000 » Arcueil 450 c.
Drancy, 704 c. 2. 136. 000 » Dugny 800 c. 247.056 » Epinay-sur-Seine. 444 c. 890.788 32 Garenne-Colombes (La). 460 c. 2.249. 100 » Gennevilliers 452 c. 4.404.188 56 Ile Saint-Denis (L') 648 c. devaillant produire 259.200 » Levallois-Perret. 445 c. 8.946.725 » Lilas (Les). 589c. 1.460.000 » Nanterre 400 c 2.380.000 » Neuilly-sur-Seine 187 c. 4.825.491 99 Noisy-le-Sec 454 c. 7 1. 436. 000 » Pantin. 475c.1 5.930. 000 » Pavillons-sous-Bois (Les). 635 c. 7 1.079.400 » Pierrefitte-sur-Seine 1.099c.5 1.017.389 34 Pré-Saint-Gervais (Le) 456c. 1.189.202 40 Puteaux 335 c. 5 2.777.940 » Romainville 857 c. 3 1.997.975 10 Rosny-sous-Bois. 1.052 c. 1.645.328 » Saint-Denis. 720c.9 14.479.572 07 Saint-Ouen 388 c. 6.635.37812 Stains 572 c. 700.348 » Suresnes 572 c. 6 3.493.713 17 Villemomble 456 c. 3 1.173.750 » Villetaneuse.. 594c.3 168.000 » Arrondissement de Sceaux. Alfortville. 606c. devait produire 2.612.962 » Antony 653 c. 1.200.000 » Arcueil 450 c. 1.158.002 14 Bagneux 534c. 585.896 84 Bonneuil-sur-Marne. 540c. 128.098 80 Bourg-la-Reine 310 c. 524.600 » Bry-sur-Marne. 451 c. 7 300.300 » Évaluation Nombre du produit Communes de centimes de l'imposition Cachan. 600c. devant produire 818.184 24 Champigny-sur-Marne 433 c. 1.448.220 » Charenton-le-Pont. 305 c. 2.036.317 43 Chatenay-Malabry. 642 c. 9 328.136 16 Châtillon-sous-Bagneux. 526 c. 765.903 34 Chevilly-Larue. 800 c. 190.936 » Choisy-le-Roi. 537 c. 2.061.177 84 Clamart 343 c. 4 1.464.257 60 Créteil 720 c. 1.018.000 » Fontenay-aux-Roses 748 c. 5 795.346 95 Fontenay-sous-Bois. 429 c. 7 2.198.459 » Fresnes 700 c. 150.000 » Gentilly 369 c. 1 734.520 07 Issy-les-Moulineaux. 295 c. 2.859.730 » Ivry-sur-Seine 624 c. 6.850.892 » Joinville-le-Pont. 786 c. 4 2.059.500 » Kremlin-Bicêtre (Le). 598 c. 1.177.778 94 L'Hay-les-Roses 688 c. 311.451 36 Maisons-Alfort 413 c. 4 1.919.345 92 Malakoff. 613 c, 2 2.768.800 » Montreuil-sous-Bois. 600 c. 1 7.217.329 46 Montrouge. 343c. 2.970.494 29 Nogent-sur-Marne. 317 c. 1.440.000 » Orly. 755c. 316.911 » Perreux-sur-Marne (Le). 422c. 1.572.930 » Plessis-Robinson (Le). 1.023 c. 449.956 » Rungis. 471 c. 24.440 » Saint-Mandé. 196c.4 1.019.398 48 Saint-Maur-des-Fossés. 374 c. 3.987.625 » Saint-Maurice. 332 c. 1 (devant produire 718.033 » Sceaux 482 c. 540.167 76 Thiais 562 c.
328.136 16 Châtillon-sous-Bagneux. 526 c. 765.903 34 Chevilly-Larue. 800 c. 190.936 » Choisy-le-Roi. 537 c. 2.061.177 84 Clamart 343 c. 4 1.464.257 60 Créteil 720 c. 1.018.000 » Fontenay-aux-Roses 748 c. 5 795.346 95 Fontenay-sous-Bois. 429 c. 7 2.198.459 » Fresnes 700 c. 150.000 » Gentilly 369 c. 1 734.520 07 Issy-les-Moulineaux. 295 c. 2.859.730 » Ivry-sur-Seine 624 c. 6.850.892 » Joinville-le-Pont. 786 c. 4 2.059.500 » Kremlin-Bicêtre (Le). 598 c. 1.177.778 94 L'Hay-les-Roses 688 c. 311.451 36 Maisons-Alfort 413 c. 4 1.919.345 92 Malakoff. 613 c, 2 2.768.800 » Montreuil-sous-Bois. 600 c. 1 7.217.329 46 Montrouge. 343c. 2.970.494 29 Nogent-sur-Marne. 317 c. 1.440.000 » Orly. 755c. 316.911 » Perreux-sur-Marne (Le). 422c. 1.572.930 » Plessis-Robinson (Le). 1.023 c. 449.956 » Rungis. 471 c. 24.440 » Saint-Mandé. 196c.4 1.019.398 48 Saint-Maur-des-Fossés. 374 c. 3.987.625 » Saint-Maurice. 332 c. 1 (devant produire 718.033 » Sceaux 482 c. 540.167 76 Thiais 562 c. 7 297.000 » Vanves 498 c. 3 1.366.283 79 Villejuif 944 c. 6 1.635.385 » Vincennes 337 c.7 3.545.669 02 Vitry-sur-Seine 637 c. 8 3.499.028 20 Villeneuve-la-Garenne 329c.6 414.683 21 Entre les propriétaires de la rue Honoré-Bertin, à Bagnolet, il est formé un syndicat pour l'établissement d'une canalisation de tout à l'égout, dans un passage privé dit « rue Honoré-Bertin », à Bagnolet. Cette canalisation est la propriété du syndicat; il est interdit de brancher sur cette canalisation, à moins que le nouveau preneur verse à la caisse du syndicat la somme qui aura été versée individuellement par chaque membre fondateur dudit syndicat. Une fois l'installation faite, chaque nouveau preneur paiera une part par propriété au cadastre actuel. Cette somme ne sera pas répartie entre les membres du syndicat. Elle sera versée dans la caisse du syndicat qui continuera à fonctionner pour l'embellissement et l'entretien du passage. Le syndic responsable recevra directement la feuille des charges communales et percevra individuellement par l'intermédiaire du trésorier, la somme de 220 francs, taux fixé par le service compétent de la mairie. Lieu de réunion : Maison Fournier, 83, rue Anatole-France, à Bagnolet. Bureau : M. Gérard, syndic responsable ; M. Dupuit, secrétaire ;
à l'égout, dans un passage privé dit « rue Honoré-Bertin », à Bagnolet. Cette canalisation est la propriété du syndicat; il est interdit de brancher sur cette canalisation, à moins que le nouveau preneur verse à la caisse du syndicat la somme qui aura été versée individuellement par chaque membre fondateur dudit syndicat. Une fois l'installation faite, chaque nouveau preneur paiera une part par propriété au cadastre actuel. Cette somme ne sera pas répartie entre les membres du syndicat. Elle sera versée dans la caisse du syndicat qui continuera à fonctionner pour l'embellissement et l'entretien du passage. Le syndic responsable recevra directement la feuille des charges communales et percevra individuellement par l'intermédiaire du trésorier, la somme de 220 francs, taux fixé par le service compétent de la mairie. Lieu de réunion : Maison Fournier, 83, rue Anatole-France, à Bagnolet. Bureau : M. Gérard, syndic responsable ; M. Dupuit, secrétaire ; M. Brimont, trésorier. Membres adhérents au syndicat : MM. Castet, Ribe, Lathuile, Vialard, Dorsemaine, Mmes Fillette, Puel. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU). ASSOCIATIONS syndicales. Bobigny, Bondy et Stains : constitutions d'associations syndicales. (Arrêtés préfectoraux.) Par arrêtés en date des 22, 30 avril et 15 mai 1932, a été approuvée la constitution des associations syndicales ci-dessous énumérées : Bobigny : « rue de la Courneuve prolongée ». Bondy : « La Butte », « la Sente Blériot ». Stains : « rue des Belles-Vues ». Ces associations syndicales, constituées conformément à la loi du 21 juin 1865 en vue de bénéficier des avantages de la loi du 15 mars 1928 sur les lotissements défectueux ont adopté les statuts-types annexés à la circulaire préfectorale du 28 avril 1928. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES 56 BUREAU.) Voie urbaine. Asnières : classement d'une voie publique. ( Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 25 mai 1932, la voie nouvelle à ouvrir entre l'avenue de la Redoute et l'avenue de l'Egalité a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune d'Asnières. DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS, DE L'EXTENSION ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE (BUREAU DE L'EXTENSION.) Aménagement, embellissement et extension des communes. Boulogne-Billancourt : projet d'aménagement, d'embellissement
constitution des associations syndicales ci-dessous énumérées : Bobigny : « rue de la Courneuve prolongée ». Bondy : « La Butte », « la Sente Blériot ». Stains : « rue des Belles-Vues ». Ces associations syndicales, constituées conformément à la loi du 21 juin 1865 en vue de bénéficier des avantages de la loi du 15 mars 1928 sur les lotissements défectueux ont adopté les statuts-types annexés à la circulaire préfectorale du 28 avril 1928. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES 56 BUREAU.) Voie urbaine. Asnières : classement d'une voie publique. ( Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 25 mai 1932, la voie nouvelle à ouvrir entre l'avenue de la Redoute et l'avenue de l'Egalité a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune d'Asnières. DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS, DE L'EXTENSION ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE (BUREAU DE L'EXTENSION.) Aménagement, embellissement et extension des communes. Boulogne-Billancourt : projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension; déclaration d'utilité publique. (Décret.) Par décret du 3 mai 1932, a été déclaré d'utilité publique, le projet annexé audit décret, d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune de Boulogne-Billancourt. DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (SOUS-DIRECTION DES SERVICES DE L'HABITATION.) Habitations à bon marché. Choisy-le-Roi : autorisation à cette commune de garantir un emprunt à contracter par la société d'habitations à bon marché de Choisy-le-Roi et de s'imposer extraordinairement à cet effet. (Décret.) Par décret du 22 mai 1932, a été approuvée la délibération du Conseil municipal de Choisy-le-Roi en date du 25 septembre 1931, en tant qu'elle a pour objet l'engagement pris par cette commune de garantir, pour la totalité de sa durée, l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de 4.240.000 francs, au taux de 2 0/0, remboursable en quarante ans à partir de 1934, à contracter par la société d'habitations à bon marché de Choisy-le-Roi en vue de la construction de 91 logements à bon marché. La somme nécessaire pour assurer éventuellement l'exécution de cet engagement sera prélevée sur le produit d'une imposition extraordinaire de centimes additionnels dont la perception a été autorisée en tant que de besoin pendant toute la durée de