jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faits. Cette précision peut être combattue, peut être démentie par mes collègues ; mais je supplie l'Assemblée de vouloir bien me permettre de fournir au moins mes explications. (Parlez!) Je répète, pour la troisième fois, que dans le Midi, dans le Sud-Ouest, et spécialement dans le département que j'habite, le percepteur, au point de vue de la prestation en nature, ne connaît que le propriétaire. (Interruptions à droite.) M. le président. Il serait à désirer que la contradiction, au lieu de se manifester par des interruptions fréquentes, se produisit par une réponse à la tribune. M. Raoul Duval. On dit à l'orateur qu'il a tort ; nous qui trouvons qu'il a raison, nous ne pouvons nous empêcher de protester. M. Léopold Faye. Je ne nie pas que chez vous, messieurs, les choses ne se passent comme vous l'affirmez. Mais je vous dis, et c'est mon droit, ce qui a lieu dans mon département. (Interruptions.) Je vois autour de la tribune plusieurs de mes collègues, je vois M. Pagès-Duport, M. Sarrette ; je leur demande... M. Sarrette. Vous avez dix fois raison ! M. le président. J'invite les membres qui sont de chaque côté de la tribune à reprendre leurs places, et à ne pas engager de conversations avec l'orateur qui est à la tribune. M. Léopold Faye. Il faut mettre fin à cette contestation bruyante. J'apporte une affirmation qui m'est pour ainsi dire personnelle. Je dis que, si ce qui se passe dans mon département se passe aussi dans les départements voisins, il en résulterait une conséquence pratique que je voulais signaler : c'est que la loi est rédigée de façon que le bénéfice que la commission entendait accorder par le paragraphe n° 2 de l'article 5 se trouverait infirmé par cette pratique fausse que je vous signalais tout à l'heure. Je demande que le paragraphe soit renvoyé à la commission, et il n'y a à cela aucun inconvénient, parce que la commission aura le loisir, d'ici à la séance de demain, de consulter l'administration des contributions directes et de s'assurer si le fait que j'apporte à la tribune trouve
et à ne pas engager de conversations avec l'orateur qui est à la tribune. M. Léopold Faye. Il faut mettre fin à cette contestation bruyante. J'apporte une affirmation qui m'est pour ainsi dire personnelle. Je dis que, si ce qui se passe dans mon département se passe aussi dans les départements voisins, il en résulterait une conséquence pratique que je voulais signaler : c'est que la loi est rédigée de façon que le bénéfice que la commission entendait accorder par le paragraphe n° 2 de l'article 5 se trouverait infirmé par cette pratique fausse que je vous signalais tout à l'heure. Je demande que le paragraphe soit renvoyé à la commission, et il n'y a à cela aucun inconvénient, parce que la commission aura le loisir, d'ici à la séance de demain, de consulter l'administration des contributions directes et de s'assurer si le fait que j'apporte à la tribune trouve sa confirmation dans les renseignements qui lui seront fournis par cette administration ; et, quand elle aura fait cette information, je suis convaincu que la commission reconnaîtra qu'il y a lieu de retoucher le texte qui est, en ce moment, soumis aux délibérations de l'Assemblée. Ce ne sera qu'un retard de quelques heures qui ne peut nuire à personne, et qui peut sauvegarder des intérêts dignes de votre bienveillante sollicitude. (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, voici quel est le texte de la loi sur les prestations : « Tout habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois journées, etc., etc. » Une voix à gauche. Mais s'il n'y est pas porté ? Sur divers bancs. Laissez donc parler ! M. le rapporteur. Vous voyez que la loi établit que l'impôt des prestations doit toujours viser le chef de famille, le propriétaire, un homme, un nom. On me dit qu'il y a une partie de la France où un usage contraire est établi. J'avoue que j'ai peine, non pas à le
de quelques heures qui ne peut nuire à personne, et qui peut sauvegarder des intérêts dignes de votre bienveillante sollicitude. (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, voici quel est le texte de la loi sur les prestations : « Tout habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois journées, etc., etc. » Une voix à gauche. Mais s'il n'y est pas porté ? Sur divers bancs. Laissez donc parler ! M. le rapporteur. Vous voyez que la loi établit que l'impôt des prestations doit toujours viser le chef de famille, le propriétaire, un homme, un nom. On me dit qu'il y a une partie de la France où un usage contraire est établi. J'avoue que j'ai peine, non pas à le croire, puisqu'on me l'affirme, mais à comprendre, comment cet usage, contraire à la loi, peut exister. Car enfin, si le métayer ou le colon partiaire ne paye pas la prestation, qui donc payera ? Voix à gauche. Le propriétaire ! M. le rapporteur. C'est le propriétaire, me dit-on. Mais alors, le fermier ou le colon partiaire sera donc exempté ? car d'après la loi, tout chef de famille, non-seulement propriétaire, mais chef d'exploitation, doit être imposé. Par conséquent, le fermier doit être imposé en outre du propriétaire. Je ne m'explique donc pas, je l'avoue, comment la loi peut être appliquée de cette sorte. À gauche. Mais si elle l'est ? M. Léopold Paye. Vous confondez le fermier et le colon ! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. le rapporteur. Si elle l'est, me dit-on ! Je réponds que si elle l'est, — ce qui m'étonne, — le colon sera presque toujours, et je puis dire toujours, inscrit sur la liste électorale à un autre titre, et cela en conséquence du même paragraphe de la loi; car enfin ce colon, comment supposez-vous qu'il ne sera pas même porté à la cote personnelle ? S'il n'est pas inscrit à
le fermier ou le colon partiaire sera donc exempté ? car d'après la loi, tout chef de famille, non-seulement propriétaire, mais chef d'exploitation, doit être imposé. Par conséquent, le fermier doit être imposé en outre du propriétaire. Je ne m'explique donc pas, je l'avoue, comment la loi peut être appliquée de cette sorte. À gauche. Mais si elle l'est ? M. Léopold Paye. Vous confondez le fermier et le colon ! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. le rapporteur. Si elle l'est, me dit-on ! Je réponds que si elle l'est, — ce qui m'étonne, — le colon sera presque toujours, et je puis dire toujours, inscrit sur la liste électorale à un autre titre, et cela en conséquence du même paragraphe de la loi; car enfin ce colon, comment supposez-vous qu'il ne sera pas même porté à la cote personnelle ? S'il n'est pas inscrit à la cote personnelle, quelle surface présente-t-il donc ? et comment est-il colon ? Savez-vous ce qui peut arriver? C'est que, habitant une commune, il est peut-être colon partiel dans une autre commune ; il peut cultiver à moitié une parcelle... (Interruptions à gauche), et alors je comprendrais jusqu'à un certain point qu'il pût devoir la prestation dans une commune et la cote personnelle dans une autre ; mais alors aussi, par cela seul qu'il payera la cote personnelle dans une autre commune, il sera inscrit dans cette commune sur la liste des électeurs, au bénéfice du paragraphe n° 2 de l'article 5. (Oui ! oui ! Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Victor Lefranc. J'appuie le renvoi à la commission... On ne connaît pas la culture de nos pays. Je déclare que les choses s'y passent absolument comme vient de le dire M. Faye. M. Latrade. Messieurs... (Aux voix! aux voix !), je n'ai qu'une simple observation à faire. Je crois que M. le rapporteur de la commission verra qu'il est dans une erreur complète. M. le rapporteur vous dit qu'il ne comprend pas que les faits se passent ainsi que l'a indiqué M. Faye.
point qu'il pût devoir la prestation dans une commune et la cote personnelle dans une autre ; mais alors aussi, par cela seul qu'il payera la cote personnelle dans une autre commune, il sera inscrit dans cette commune sur la liste des électeurs, au bénéfice du paragraphe n° 2 de l'article 5. (Oui ! oui ! Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Victor Lefranc. J'appuie le renvoi à la commission... On ne connaît pas la culture de nos pays. Je déclare que les choses s'y passent absolument comme vient de le dire M. Faye. M. Latrade. Messieurs... (Aux voix! aux voix !), je n'ai qu'une simple observation à faire. Je crois que M. le rapporteur de la commission verra qu'il est dans une erreur complète. M. le rapporteur vous dit qu'il ne comprend pas que les faits se passent ainsi que l'a indiqué M. Faye. Qu'il ne le comprenne pas, c'est possible ; que la loi même ne permette pas que les choses aient lieu ainsi, c'est encore possible ; mais ce que j'affirme, c'est que cela se fait, et vous allez en comprendre la raison. Pour le percepteur, la chose est plus facile. Placez-vous dans le pays du métayage. Dans le métayage, le bail est d'une année ; lorsque le métayer ne reste qu'une année et quitte son exploitation, comme on veut avoir toute facilité pour recouvrer la prestation, le percepteur, je dirai même les répartiteurs et le maire, mettent en tête du rôle : « Le métayer de M. un tel, à tel endroit. » De telle sorte que le métayer qui remplace celui qui part, et qui est bien « le métayer de M. un tel à tel endroit, » paye la prestation, qui est ainsi toujours recouvrée. J'affirme que les choses se passent ainsi. M. le rapporteur dit : Si l'élément que nous prenons dans le rôle des prestations nous manque, nous le retrouverons dans un des rôles des quatre contributions. Il n'est pas possible que le colon ne soit pas porté au moins à la cote personnelle. Je n'admets pas
dans le pays du métayage. Dans le métayage, le bail est d'une année ; lorsque le métayer ne reste qu'une année et quitte son exploitation, comme on veut avoir toute facilité pour recouvrer la prestation, le percepteur, je dirai même les répartiteurs et le maire, mettent en tête du rôle : « Le métayer de M. un tel, à tel endroit. » De telle sorte que le métayer qui remplace celui qui part, et qui est bien « le métayer de M. un tel à tel endroit, » paye la prestation, qui est ainsi toujours recouvrée. J'affirme que les choses se passent ainsi. M. le rapporteur dit : Si l'élément que nous prenons dans le rôle des prestations nous manque, nous le retrouverons dans un des rôles des quatre contributions. Il n'est pas possible que le colon ne soit pas porté au moins à la cote personnelle. Je n'admets pas cette façon de compenser ainsi les deux éléments de preuves l'un par l'autre. Nous devons vouloir les laisser distincts, mais j'ajoute, et ceci répond encore mieux à l'argument du rapporteur : il se peut que le père soit inscrit sur le rôle de la contribution personnelle; mais le fils, dont vous avez voulu sauvegarder l'intérêt par votre amendement, lui, n'est pas inscrit à la cote personnelle, et, par conséquent, comme son père n'est pas porté nominativement sur le rôle des prestations, le fils est privé du droit que vous voulez lui accorder. (Aux voix ! aux voix !) Je me réunis à M. Ganivet et à M. Faye pour demander le renvoi de mon amendement à la commission. M. le président. On a demandé le renvoi de l'amendement de M. Latrade à la commission ; je consulte l'Assemblée sur le renvoi. (Deux épreuves, l'une par mains levées, l'autre par assis et levé, sont successivement faites et déclarées douteuses.) M. le président. Il va être procédé au scrutin... (Exclamations diverses.) M. le rapporteur. Devant deux épreuves douteuses, il est évident que la commission accepte le renvoi. (Très bien! très bien!) M. le président. Il n'y a pas lieu, par conséquent, de
vous avez voulu sauvegarder l'intérêt par votre amendement, lui, n'est pas inscrit à la cote personnelle, et, par conséquent, comme son père n'est pas porté nominativement sur le rôle des prestations, le fils est privé du droit que vous voulez lui accorder. (Aux voix ! aux voix !) Je me réunis à M. Ganivet et à M. Faye pour demander le renvoi de mon amendement à la commission. M. le président. On a demandé le renvoi de l'amendement de M. Latrade à la commission ; je consulte l'Assemblée sur le renvoi. (Deux épreuves, l'une par mains levées, l'autre par assis et levé, sont successivement faites et déclarées douteuses.) M. le président. Il va être procédé au scrutin... (Exclamations diverses.) M. le rapporteur. Devant deux épreuves douteuses, il est évident que la commission accepte le renvoi. (Très bien! très bien!) M. le président. Il n'y a pas lieu, par conséquent, de procéder au scrutin. M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à autoriser un emprunt et une imposition par le département de l'Hérault, pour les travaux des routes départementales. M. le président. Ce projet sera imprimé et distribué, et renvoyé à la commission d'intérêt local. Voici l'ordre du jour de demain. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de la 3e délibération sur le projet de loi concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour. M. de Cissey, vice-président dit conseil, ministre de la guerre. Messieurs, je vous demanderai de vouloir bien porter à votre ordre du jour, après la loi sur l'électorat municipal, le projet de loi relatif aux sous-officiers de l'armée. Le rapport a été déposé depuis plusieurs jours, et je ne crois pas que la discussion vous retienne longtemps, car la commission et le Gouvernement sont complètement d'accord. Il s'agit d'améliorer le sort d'utiles et dévoués serviteurs du pays, et sur cette question nous sommes toujours unanimes. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... (Non ! non !) La discussion du projet
renvoyé à la commission d'intérêt local. Voici l'ordre du jour de demain. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de la 3e délibération sur le projet de loi concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour. M. de Cissey, vice-président dit conseil, ministre de la guerre. Messieurs, je vous demanderai de vouloir bien porter à votre ordre du jour, après la loi sur l'électorat municipal, le projet de loi relatif aux sous-officiers de l'armée. Le rapport a été déposé depuis plusieurs jours, et je ne crois pas que la discussion vous retienne longtemps, car la commission et le Gouvernement sont complètement d'accord. Il s'agit d'améliorer le sort d'utiles et dévoués serviteurs du pays, et sur cette question nous sommes toujours unanimes. (Oui ! oui ! — Très bien ! très bien !) M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... (Non ! non !) La discussion du projet de loi relatif aux sous-officiers de l'armée sera mise à l'ordre du jour après celle de la loi sur l'électorat politique. Messieurs, le mandat confié par l'Assemblée nationale à trois de ses membres pour faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, expire, aux termes de la loi du 21 juin 1871, le 21 juillet courant. Quel jour l'Assemblée entend-elle procéder à une nouvelle élection ? Un membre. On pourra décider cela après que la loi sur l'électorat municipal aura été votée. (Oui ! oui!) M. le président. Alors l'Assemblée fixera ultérieurement le jour de la nomination. (Assentiment.) L'ordre du jour demeure réglé ainsi que je viens de dire. (La séance est levée à six heures moins un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Tirard. Nombre des votants 650 Majorité absolue 326 Pour l'adoption 311 Contre 339 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Araquel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld.
aux termes de la loi du 21 juin 1871, le 21 juillet courant. Quel jour l'Assemblée entend-elle procéder à une nouvelle élection ? Un membre. On pourra décider cela après que la loi sur l'électorat municipal aura été votée. (Oui ! oui!) M. le président. Alors l'Assemblée fixera ultérieurement le jour de la nomination. (Assentiment.) L'ordre du jour demeure réglé ainsi que je viens de dire. (La séance est levée à six heures moins un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Tirard. Nombre des votants 650 Majorité absolue 326 Pour l'adoption 311 Contre 339 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Araquel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir-Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Duchâtel (député). Ducuing. Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Paye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Krantz. Laboulave. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert
Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Duchâtel (député). Ducuing. Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Paye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Krantz. Laboulave. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfray. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Maure. Max-Richard. Mazeau. Mazure (le général). Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbois. Moreau (Côte-d'Or). Morvan. Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils)... Pâlotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Potiniaux (amiral). Pressensé (de). Rameau. Stampor (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondor. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudior. Rousseau. Roussol (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Le Stelin Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Vandier. Varroy. Vautrain. Villain.