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destination de Paris. — Il a d'ailleurs déclaré que la commune de Beuxes, qui ne compte que 423 habitants et qui ne donne à la gare qu'un mouvement de 20 voyageurs par jour environ, est déjà suffisamment desservie par 4 trains dans chaque sens. Par ces motifs, le Comité a émis l'avis que le voeu du Conseil général de la Vienne n'était pas susceptible d'être accueilli. Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, Signé : LAX. Voeux demandant l'établissement d'une gare de marchandises à la station de Mignaloux-Nouaillé (page 674) et que cette station soit ouverte à la petite vitesse (page 385). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, qui n'a pas encore fait connaître sa réponse. 40 lre PARTIE. Voeu tendant à ce qu'on utilise le plus promptement possible la plaque tournante installée à la station de Mignaloux-Nouaillé (page 448). Cette plaque est utilisée, pour retourner la machine de chacun des trains de l'embranchement de Saint-Savin, depuis le 27 août dernier. Voeu demandant qu'il soit créé, sur la ligne de Saint-Savin à Poitiers, un train correspondant avec celui venant de Limoges qui passe à la station de Mignaloux à midi 20 min. (page 357). Transmis le 24 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Voix demandant l'ouverture à bref délai de la section du chemin de fer de Neuville à Bressuire comprise entre Parthenay et Bressuire (page 454). Transmis le 17 septembre à l'administration supérieure. — Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle que les travaux de superstructure sont très avancés et que la section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Vœux tendant à obtenir que le chemin de fer de Civray au Blanc soit livré à l'exploitation sur toute sa longueur dans le plus bref délai possible, et que les
de l'embranchement de Saint-Savin, depuis le 27 août dernier. Voeu demandant qu'il soit créé, sur la ligne de Saint-Savin à Poitiers, un train correspondant avec celui venant de Limoges qui passe à la station de Mignaloux à midi 20 min. (page 357). Transmis le 24 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Voix demandant l'ouverture à bref délai de la section du chemin de fer de Neuville à Bressuire comprise entre Parthenay et Bressuire (page 454). Transmis le 17 septembre à l'administration supérieure. — Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle que les travaux de superstructure sont très avancés et que la section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Vœux tendant à obtenir que le chemin de fer de Civray au Blanc soit livré à l'exploitation sur toute sa longueur dans le plus bref délai possible, et que les diverses sections encore en construction soient ouvertes au fur et à mesure de l'achèvement des travaux (pages 358, 451-454). Transmis également le 17 septembre à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu concernant l'établissement d'une gare de marchandises à la halte de Villards, sur le chemin de fer de Civray au Blanc (page 358). M. le Ministre des Travaux publics a décidé, à la date du 1er mars 1887, qu'il serait établi à Villards un service de marchandises en petite vitesse, réduit, quant à présent, à des expéditions par wagon complet. Vœu demandant l'ouverture à bref délai du chemin de fer de Loudun à Chatellerault (page 665). Cette ligne est ouverte à l'exploitation depuis le 20 septembre 1886. Vœux demandant que les travaux du chemin de fer de Chatellerault à Tournon-Saint-Martin soient poussés avec le plus d'activité possible (page 449), et que la section de Chatellerault à Pleumartin soit ouverte à bref délai (page 646). Transmis au ministère le 17 septembre. 2e PARTIE. Vœu tendant à obtenir l'ouverture d'un crédit pour l'exécution du chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc (page 353). Transmis le 20 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu
au Blanc (page 358). M. le Ministre des Travaux publics a décidé, à la date du 1er mars 1887, qu'il serait établi à Villards un service de marchandises en petite vitesse, réduit, quant à présent, à des expéditions par wagon complet. Vœu demandant l'ouverture à bref délai du chemin de fer de Loudun à Chatellerault (page 665). Cette ligne est ouverte à l'exploitation depuis le 20 septembre 1886. Vœux demandant que les travaux du chemin de fer de Chatellerault à Tournon-Saint-Martin soient poussés avec le plus d'activité possible (page 449), et que la section de Chatellerault à Pleumartin soit ouverte à bref délai (page 646). Transmis au ministère le 17 septembre. 2e PARTIE. Vœu tendant à obtenir l'ouverture d'un crédit pour l'exécution du chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc (page 353). Transmis le 20 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu émis en faveur de la déclaration d'utilité publique de la ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray (page 455). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 17 septembre 1886. Vœu demandant que les poulinières, les poulains et les pouliches de pur sang profitent du tarif accordé, sur les chemins de fer de l'État, aux chevaux allant ou revenant d'un champ de courses (page 310). Ce vœu a été adressé le 11 septembre à MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics. J'ai reçu de ce dernier la dépêche suivante, de laquelle il résulte que l'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas pouvoir donner satisfaction à la demande ci-dessus. « Paris, le 17 janvier 1887. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir qu'à l'exemple des grandes Compagnies de chemins de fer, l'administration des chemins de fer de l'État fasse bénéficier les poulinières, poulains et pouliches de pur sang, de la réduction de 50 % accordée aux chevaux de courses. « Saisie de ce vœu, l'administration des chemins de fer de l'État a fait observer que, contrairement aux allégations du Conseil général,
fer de l'État, aux chevaux allant ou revenant d'un champ de courses (page 310). Ce vœu a été adressé le 11 septembre à MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics. J'ai reçu de ce dernier la dépêche suivante, de laquelle il résulte que l'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas pouvoir donner satisfaction à la demande ci-dessus. « Paris, le 17 janvier 1887. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir qu'à l'exemple des grandes Compagnies de chemins de fer, l'administration des chemins de fer de l'État fasse bénéficier les poulinières, poulains et pouliches de pur sang, de la réduction de 50 % accordée aux chevaux de courses. « Saisie de ce vœu, l'administration des chemins de fer de l'État a fait observer que, contrairement aux allégations du Conseil général, la réduction de 50 % est, sur tous les réseaux, exclusivement réservée aux chevaux de courses. Cette restriction, ajoute-t-elle, est d'ailleurs très rationnelle; car, si les réductions accordées auxdits chevaux sont de nature, en facilitant les courses, à développer le trafic, les sacrifices que l'on ferait en faveur des poulains, etc., resteraient sans compensation aucune. L'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas, en conséquence, pouvoir donner satisfaction au vœu précité. « En présence de cette observation, dont ils ont reconnu le bien fondé, MM. les fonctionnaires du contrôle ont été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'insister. « Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. « Je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département, lors de sa prochaine réunion. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : » Le Directeur des chemins de fer, « Signé : LAX. » 3e PARTIE. Vœu demandant que l'administration des chemins de fer de l'État adopte un tarif réduit pour le transport des cailloux et pierres cassées destinés à l'entretien des chaussées de routes (page 328).
etc., resteraient sans compensation aucune. L'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas, en conséquence, pouvoir donner satisfaction au vœu précité. « En présence de cette observation, dont ils ont reconnu le bien fondé, MM. les fonctionnaires du contrôle ont été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'insister. « Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. « Je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département, lors de sa prochaine réunion. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : » Le Directeur des chemins de fer, « Signé : LAX. » 3e PARTIE. Vœu demandant que l'administration des chemins de fer de l'État adopte un tarif réduit pour le transport des cailloux et pierres cassées destinés à l'entretien des chaussées de routes (page 328). Cette demande ne peut également être accueillie, pour les raisons indiquées dans la réponse ministérielle qui suit : « Paris, le 28 janvier 1887. « MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez transmis un vœu du Conseil d'arrondissement de Loudun, appuyé par le Conseil général de la Vienne, et tendant à obtenir qu'un tarif réduit soit établi, sur le réseau de l'État, pour le transport des cailloux destinés à l'entretien des routes de l'arrondissement. « Saisie de ce vœu, l'administration des chemins de fer de l'État a répondu que les taxes fixées par le barème 7 de son tarif spécial P.V. n° 2, pour le transport des cailloux, étant extrêmement réduites, elle ne saurait, sans compromettre les intérêts qui lui sont confiés, les abaisser davantage. « Après avoir constaté le bien fondé de cette réponse, MM. les Inspecteurs de l'exploitation commerciale ont fait remarquer, de leur côté, qu'en accordant, comme le demande le Conseil d'arrondissement de Loudun, des prix exceptionnellement réduits pour le transport des cailloux destinés à l'entretien des routes de cet arrondissement, on s'exposerait à voir bientôt se produire de divers côtés des demandes analogues, auxquelles on ne pourrait donner satisfaction qu'au détriment du Trésor. « Pour ces divers motifs,
qu'un tarif réduit soit établi, sur le réseau de l'État, pour le transport des cailloux destinés à l'entretien des routes de l'arrondissement. « Saisie de ce vœu, l'administration des chemins de fer de l'État a répondu que les taxes fixées par le barème 7 de son tarif spécial P.V. n° 2, pour le transport des cailloux, étant extrêmement réduites, elle ne saurait, sans compromettre les intérêts qui lui sont confiés, les abaisser davantage. « Après avoir constaté le bien fondé de cette réponse, MM. les Inspecteurs de l'exploitation commerciale ont fait remarquer, de leur côté, qu'en accordant, comme le demande le Conseil d'arrondissement de Loudun, des prix exceptionnellement réduits pour le transport des cailloux destinés à l'entretien des routes de cet arrondissement, on s'exposerait à voir bientôt se produire de divers côtés des demandes analogues, auxquelles on ne pourrait donner satisfaction qu'au détriment du Trésor. « Pour ces divers motifs, j'ai dû reconnaître, avec MM. les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y avait pas d'autre suite à donner au vœu précité. « Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente dépêche au Conseil d'arrondissement de Loudun, ainsi qu'au Conseil général de la Vienne. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des chemins de fer, « Signé : LAX. Voix appelant l'attention de l'administration sur l'utilité de régler le plus promptement possible les indemnités dues pour extraction de matériaux (page 108). Transmis le 16 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu demandant que les tarifs de grande et de petite vitesse précédemment en vigueur sur les chemins de fer de l'État soient uniformément appliqués sur la ligne de Paris à Bordeaux par Saumur et Château-du-Loir ; que ces mêmes tarifs soient aussi adoptés sur toutes les nouvelles lignes à ouvrir ; qu'il en soit de même en ce qui concerne la réduction de 40% accordée pour les billets d'aller et de retour sur tout le réseau de l'État (page 489). Ce voeu a été également transmis
ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des chemins de fer, « Signé : LAX. Voix appelant l'attention de l'administration sur l'utilité de régler le plus promptement possible les indemnités dues pour extraction de matériaux (page 108). Transmis le 16 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu demandant que les tarifs de grande et de petite vitesse précédemment en vigueur sur les chemins de fer de l'État soient uniformément appliqués sur la ligne de Paris à Bordeaux par Saumur et Château-du-Loir ; que ces mêmes tarifs soient aussi adoptés sur toutes les nouvelles lignes à ouvrir ; qu'il en soit de même en ce qui concerne la réduction de 40% accordée pour les billets d'aller et de retour sur tout le réseau de l'État (page 489). Ce voeu a été également transmis à l'administration supérieure, qui n'a pas encore fait connaître sa réponse. 2e PARTIE. Voeu tendant à ce que l'État ne s'engage à aucune garantie d'intérêts vis-à-vis de la compagnie concessionnaire du chemin de fer métropolitain (page 666). Transmis le 16 octobre à M. le Ministre des Travaux publics. Navigation. — Pêche fluviale. Voeu tendant à ce que les riverains de la rivière navigable la Vienne soient autorisés à planter les rives (page 384). J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, connaissance de la dépêche que m'a adressée M. le Ministre des Travaux publics en réponse à ce voeu. « Paris, le 25 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai examiné les pièces de l'instruction à laquelle a donné lieu le voeu émis par le Conseil général de votre département, dans sa session d'août dernier, en vue d'obtenir, pour les riverains de la Vienne navigable et flottable, l'autorisation de faire des plantations suivant les bords de cette rivière. « MM. les Ingénieurs font observer que les règlements s'opposent d'une manière formelle à la plantation d'arbres de haute tige sur les zones consacrées au halage et au contre-halage, et que cette interdiction ne peut être levée tant que la Vienne restera classée comme
Pêche fluviale. Voeu tendant à ce que les riverains de la rivière navigable la Vienne soient autorisés à planter les rives (page 384). J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, connaissance de la dépêche que m'a adressée M. le Ministre des Travaux publics en réponse à ce voeu. « Paris, le 25 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai examiné les pièces de l'instruction à laquelle a donné lieu le voeu émis par le Conseil général de votre département, dans sa session d'août dernier, en vue d'obtenir, pour les riverains de la Vienne navigable et flottable, l'autorisation de faire des plantations suivant les bords de cette rivière. « MM. les Ingénieurs font observer que les règlements s'opposent d'une manière formelle à la plantation d'arbres de haute tige sur les zones consacrées au halage et au contre-halage, et que cette interdiction ne peut être levée tant que la Vienne restera classée comme navigable ou flottable. VOEUX DE LA SESSION D'AOUT 1886. 47 « Ils ajoutent que l'administration n'a jamais refusé aux propriétaires l'autorisation de planter des oseraies dans le but d'empêcher la corrosion des rives par l'action du courant. « Après examen de l'affaire par le Conseil général des Ponts et Chaussées, j'ai reconnu, conformément à l'avis de cette assemblée, que le voeu dont il s'agit n'était pas susceptible d'être pris en considération. « Veuillez notifier ma décision à M. l'Ingénieur en chef Strohl, et en donner connaissance au Conseil général, lors de sa prochaine session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. a Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des routes, de la navigation et des mines. « Signé : GUILLAIN. » Voeu concernant la modification de l'échelle à saumons de Châtellerault (page 650). MM. les Ingénieurs s'occupent de cette étude, qui ne laisse pas d'être assez délicate. Elle a subi quelques retards, d'une part, du fait des hautes eaux persistantes de cet hiver ; d'autre part, parce que MM. les Ingénieurs ont cherché à réunir quelques renseignements sur un nouveau système d'échelle usité en Amérique
j'ai reconnu, conformément à l'avis de cette assemblée, que le voeu dont il s'agit n'était pas susceptible d'être pris en considération. « Veuillez notifier ma décision à M. l'Ingénieur en chef Strohl, et en donner connaissance au Conseil général, lors de sa prochaine session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. a Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des routes, de la navigation et des mines. « Signé : GUILLAIN. » Voeu concernant la modification de l'échelle à saumons de Châtellerault (page 650). MM. les Ingénieurs s'occupent de cette étude, qui ne laisse pas d'être assez délicate. Elle a subi quelques retards, d'une part, du fait des hautes eaux persistantes de cet hiver ; d'autre part, parce que MM. les Ingénieurs ont cherché à réunir quelques renseignements sur un nouveau système d'échelle usité en Amérique et qui leur paraîtrait convenir aux circonstances spéciales qui se présentent à Châtellerault. Ces renseignements ne sont pas encore complètement parvenus. Ils espèrent cependant pouvoir prochainement formuler des propositions à l'administration supérieure. 48e PARTIE. Voeu tendant à obtenir que les fermiers de pêche soient autorisés à pêcher le saumon et l'alose pendant deux heures avant le lever et deux heures après le coucher du soleil (page 649). Un arrêté du 20 octobre dernier a donné satisfaction à ce voeu pour toute la partie de la rivière de Vienne comprise entre le port de Châtellerault et le confluent de la Creuse, où la pêche est affermée au profit de l'État. Conformément aux dispositions du décret du 18 mai 1878, cet arrêté n'est valable que pour une année, mais il pourra être renouvelé. Voeu demandant qu'une surveillance plus active soit exercée en vue de la répression du braconnage de pêche et qu'un personnel plus nombreux soit employé à cette surveillance (page 650). Transmis le 11 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Par une dépêche du 22 octobre, M. le Ministre m'a fait connaître qu'il avait pris note de ce voeu pour l'examiner lorsque la situation des crédits lui permettra
l'alose pendant deux heures avant le lever et deux heures après le coucher du soleil (page 649). Un arrêté du 20 octobre dernier a donné satisfaction à ce voeu pour toute la partie de la rivière de Vienne comprise entre le port de Châtellerault et le confluent de la Creuse, où la pêche est affermée au profit de l'État. Conformément aux dispositions du décret du 18 mai 1878, cet arrêté n'est valable que pour une année, mais il pourra être renouvelé. Voeu demandant qu'une surveillance plus active soit exercée en vue de la répression du braconnage de pêche et qu'un personnel plus nombreux soit employé à cette surveillance (page 650). Transmis le 11 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Par une dépêche du 22 octobre, M. le Ministre m'a fait connaître qu'il avait pris note de ce voeu pour l'examiner lorsque la situation des crédits lui permettra d'augmenter le nombre des gardes-pêche. Voeu tendant à ce qu'un crédit soit ouvert en 1887 pour le réempoissonnement des cours d'eau de la partie sud du département (page 683). Conformément au voeu émis par le Conseil général, M. l'Ingénieur en chef, dans son projet de budget VOEUX DE LA SESSION D'AOUT 1886. 49 de l'exercice 1887, a demandé que l'administration voulût bien ouvrir un crédit de 600 francs pour le réempoissonnement des cours d'eau du département. Aucun crédit n'a encore été ouvert jusqu'à ce jour. Routes Nationales. Voeu demandant la réfection des trottoirs du pont de Châtellerault (page 648). Un projet de réparation des trottoirs est à l'étude et sera prochainement soumis à l'approbation de l'administration. MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Affaires générales. Voeu demandant qu'il soit créé par l'État des caisses d'avance à l'agriculture (page 656). « Paris, le 12 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez transmis la copie d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne émet le voeu que l'État organise des caisses de prêt aux agriculteurs. « J'ai l'honneur de vous faire observer que cette question a été agitée dans les différentes commissions qui ont été chargées de l'étude du crédit agricole mobilier, et
D'AOUT 1886. 49 de l'exercice 1887, a demandé que l'administration voulût bien ouvrir un crédit de 600 francs pour le réempoissonnement des cours d'eau du département. Aucun crédit n'a encore été ouvert jusqu'à ce jour. Routes Nationales. Voeu demandant la réfection des trottoirs du pont de Châtellerault (page 648). Un projet de réparation des trottoirs est à l'étude et sera prochainement soumis à l'approbation de l'administration. MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Affaires générales. Voeu demandant qu'il soit créé par l'État des caisses d'avance à l'agriculture (page 656). « Paris, le 12 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez transmis la copie d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne émet le voeu que l'État organise des caisses de prêt aux agriculteurs. « J'ai l'honneur de vous faire observer que cette question a été agitée dans les différentes commissions qui ont été chargées de l'étude du crédit agricole mobilier, et notamment dans celle instituée en 1880. « Il a été reconnu, chaque fois, que l'État devait se détourner étranger à des créations de cette nature, qui doivent rester dans le domaine de l'industrie privée. « Il n'est donc pas possible de donner suite au voeu du Conseil général. Toutefois, le Gouvernement ne se désintéresse pas de cette question ; un projet de loi préparé par mon ministère, et qui sera bientôt déposé devant le Parlement, a pour objet de faciliter les avances aux agriculteurs par la Société générale du Crédit foncier de France. Je vous prie de communiquer au Conseil général le contenu de cette dépêche. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l’Agriculture, a Signé : J. DEVELLE. Voeu tendant à obtenir que le ministre de l'agriculture recherche les moyens de mettre à la disposition des cultivateurs des engrais fabriqués sous le contrôle de l’État, avec garantie de dosage et au plus bas prix possible (page 664). Paris, le 27 septembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez transmis la copie d’un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, qui demande que mon ministère recherche les moyens de mettre à la