jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
autorisation, un bill d'indemnité. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Caillaux, ministre des travaux publics, dit que le projet de loi a été rédigé dans un but d'intérêt général et patriotique. On ne saurait soutenir que le ministre des travaux publics peut, sans l'assentiment du Parlement, commencer des travaux et engager les dépenses de l'Etat. On s'étonne de 140 millions pour travaux complémentaires, relatifs au doublement des voies, à l'extension des gares et à l'augmentation du matériel. Mais ces travaux ne peuvent être exécutés qu'avec l'autorisation de l'Etat et au fur et à mesure de l'accroissement des travaux. Il est clair, en effet, que, si le trafic augmente, il devient nécessaire d'accroître, dans la même proportion, le matériel d'exploitation. Quant à l'introduction du réseau spécial dans l'ancien réseau du Nord, elle a pour objet de simplifier le contrôle de la comptabilité et ne présente aucun inconvénient. Le délai de deux ans n'a rien d'excessif; car il comprend le temps nécessaire pour s'entendre avec les divers services et pour faire les enquêtes. En ce qui concerne la ligne d'Abbeville à Eu, la garantie d'intérêt s'explique par ce fait que la compagnie n'a pas obtenu la ligne de Cambrai; d'ailleurs cette garantie ne fonctionnera probablement jamais, et, en tout cas, elle ne constituerait qu'une avance. La plus-value annuelle que présentent les recettes des grandes compagnies est appliquée au développement de leurs réseaux; c'est là une combinaison qui ne peut qu'être avantageuse à l'intérêt général. La partie du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprise dans le réseau du Nord ne peut pas présenter moins d'importance que la partie comprise dans le réseau de l'Est. Il s'agit de projets qui intéressent au plus haut degré un grand nombre de départements. La prospérité publique n'a jamais été aussi satisfaisante que maintenant, et en ce qui concerne notamment les travaux publics, il faut montrer au pays qu'on lui donne plus actuellement qu'on ne lui a jamais donné. (Applaudissements.) M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à demain. Le renvoi à demain n'est pas prononcé. L'article 1er est adopté. M. le ministre des
garantie ne fonctionnera probablement jamais, et, en tout cas, elle ne constituerait qu'une avance. La plus-value annuelle que présentent les recettes des grandes compagnies est appliquée au développement de leurs réseaux; c'est là une combinaison qui ne peut qu'être avantageuse à l'intérêt général. La partie du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprise dans le réseau du Nord ne peut pas présenter moins d'importance que la partie comprise dans le réseau de l'Est. Il s'agit de projets qui intéressent au plus haut degré un grand nombre de départements. La prospérité publique n'a jamais été aussi satisfaisante que maintenant, et en ce qui concerne notamment les travaux publics, il faut montrer au pays qu'on lui donne plus actuellement qu'on ne lui a jamais donné. (Applaudissements.) M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à demain. Le renvoi à demain n'est pas prononcé. L'article 1er est adopté. M. le ministre des travaux publics explique pourquoi la ligne de Lens à Arleux n'est pas comprise dans la convention. Les petites compagnies qui s'étaient formées dans le Nord ont passé avec la compagnie du Nord un traité qui soulève de nombreuses et importantes questions. Quand ce traité sera soumis à l'Assemblée, la question reviendra devant elle. M. de Clercq prend acte de ces explications et retire son amendement. Le renvoi à demain est de nouveau demandé, mis aux voix et n'est pas adopté. M. Waddington propose à l'article 2, approbatif de la convention, un amendement tendant à fixer le tracé par ou près Montdidier, Compiègne, Pierrefonds et Villers-Cotterets, et à réduire à quatre ans le délai d'exécution. M. le rapporteur dit que la commission n'a pas fixé ce tracé pour laisser plus de latitude aux ingénieurs, dans l'intérêt d'une bonne exécution. M. Waddington répond que la rédaction de la commission sacrifie l'intérêt des populations à celui de la Compagnie. M. le ministre des travaux publics déclare accepter l'amendement en ces termes : « par ou près Montdidier, Compiègne et Villers-Cotterets. » L'article 1er de la convention est modifié en ces termes. M. Tolain dit qu'on donnerait satisfaction à l'intérêt stratégique sans engager de
reviendra devant elle. M. de Clercq prend acte de ces explications et retire son amendement. Le renvoi à demain est de nouveau demandé, mis aux voix et n'est pas adopté. M. Waddington propose à l'article 2, approbatif de la convention, un amendement tendant à fixer le tracé par ou près Montdidier, Compiègne, Pierrefonds et Villers-Cotterets, et à réduire à quatre ans le délai d'exécution. M. le rapporteur dit que la commission n'a pas fixé ce tracé pour laisser plus de latitude aux ingénieurs, dans l'intérêt d'une bonne exécution. M. Waddington répond que la rédaction de la commission sacrifie l'intérêt des populations à celui de la Compagnie. M. le ministre des travaux publics déclare accepter l'amendement en ces termes : « par ou près Montdidier, Compiègne et Villers-Cotterets. » L'article 1er de la convention est modifié en ces termes. M. Tolain dit qu'on donnerait satisfaction à l'intérêt stratégique sans engager de nouvelles combinaisons financières, en faisant exécuter le chemin d'Amiens à Dijon, d'après la loi de 1842. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain propose un amendement tendant à réduire à quatre ans le délai d'exécution et à un an le délai d'études. L'amendement n'est pas adopté. M. Waddington demande la réduction à quatre ans du délai d'exécution. M. le ministre des travaux publics, accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés, ainsi que l'ensemble du projet de loi. M. Larroque demande la remise à demain de la discussion sur le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Est. La discussion est remise à demain. La séance est levée à minuit. Séance du vendredi 31 décembre. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'Assemblée adopte deux projets de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de La Fère (Aisne) et de Vannes (Morbihan). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la concession par l'Etat de l'artillerie de Lille à la ville de Lille. Le projet est adopté à la majorité de 360 voix contre
à quatre ans du délai d'exécution. M. le ministre des travaux publics, accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés, ainsi que l'ensemble du projet de loi. M. Larroque demande la remise à demain de la discussion sur le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Est. La discussion est remise à demain. La séance est levée à minuit. Séance du vendredi 31 décembre. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'Assemblée adopte deux projets de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de La Fère (Aisne) et de Vannes (Morbihan). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la concession par l'Etat de l'artillerie de Lille à la ville de Lille. Le projet est adopté à la majorité de 360 voix contre 2 sur 642 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins, à la compagnie de l'Est. M. Caillaux, ministre des travaux publics, demandera la déclaration d'urgence. M. Waddington combat l'urgence. Le projet de loi engage la garantie de l'Etat pour une durée de vingt ans de plus que ne le faisaient les conventions de 1859. L'urgence est déclarée. M. Schöffer demande à M. le ministre des travaux publics où en est la question du chauffage des voitures de toutes classes. M. le ministre des travaux publics répond que les expériences faites à la compagnie de l'Est n'ont pas encore de résultats. M. le baron de Jouvenel dit que le projet de loi mettrait à la charge de l'Etat un nouveau sacrifice de 15 millions par an, sans que la convention assure à l'Etat une compensation. Les chemins de fer d'intérêt local qui vont se trouver absorbés par la compagnie de l'Est participeront à la garantie de l'Etat, ce qui est nouveau. La convention sera subordonnée en outre à l'approbation des conseils généraux. Ces propositions sont
d'urgence. M. Waddington combat l'urgence. Le projet de loi engage la garantie de l'Etat pour une durée de vingt ans de plus que ne le faisaient les conventions de 1859. L'urgence est déclarée. M. Schöffer demande à M. le ministre des travaux publics où en est la question du chauffage des voitures de toutes classes. M. le ministre des travaux publics répond que les expériences faites à la compagnie de l'Est n'ont pas encore de résultats. M. le baron de Jouvenel dit que le projet de loi mettrait à la charge de l'Etat un nouveau sacrifice de 15 millions par an, sans que la convention assure à l'Etat une compensation. Les chemins de fer d'intérêt local qui vont se trouver absorbés par la compagnie de l'Est participeront à la garantie de l'Etat, ce qui est nouveau. La convention sera subordonnée en outre à l'approbation des conseils généraux. Ces propositions sont contraires à la fois aux intérêts de l'Etat et à la dignité de l'Assemblée. M. Ricot, rapporteur, répond qu'il est juste de demander l'assentiment des conseils généraux qui avaient commencé l'exécution des lignes. Margaine développe un amendement tendant à substituer au tracé de la commission (§ II), le tracé suivant : de Saint-Dizier à Vouziers, par Sainte-Menehould, passant par un point à déterminer entre Mesmes et Pargny. Les rapports du génie sont formellement contraires au tracé de Révigny à Vouziers. M. le ministre des travaux publics répond que le ministère de la guerre, mieux informé, a adopté le tracé de Révigny à Vouziers, qui contribuera à relier directement Vouziers à Neufchâteau par une ligne parallèle à la frontière. Il y a là un intérêt stratégique de premier ordre. La commission mixte s'est prononcée pour la concession de ce chemin à la compagnie de l'Est. Les intérêts commerciaux recevront aussi satisfaction dans l'avenir par un embranchement dont les études ne sont pas encore faites. M. Eugène Perrier appuie l'amendement de M. Margaine. (Bruit.) M. Bicot, rapporteur, dit que la commission repousse l'amendement. M. Peltereau-Villeneuve déclare, en présence des assurances bienveillantes de M. le ministre des travaux publics, ne pas insister sur
: de Saint-Dizier à Vouziers, par Sainte-Menehould, passant par un point à déterminer entre Mesmes et Pargny. Les rapports du génie sont formellement contraires au tracé de Révigny à Vouziers. M. le ministre des travaux publics répond que le ministère de la guerre, mieux informé, a adopté le tracé de Révigny à Vouziers, qui contribuera à relier directement Vouziers à Neufchâteau par une ligne parallèle à la frontière. Il y a là un intérêt stratégique de premier ordre. La commission mixte s'est prononcée pour la concession de ce chemin à la compagnie de l'Est. Les intérêts commerciaux recevront aussi satisfaction dans l'avenir par un embranchement dont les études ne sont pas encore faites. M. Eugène Perrier appuie l'amendement de M. Margaine. (Bruit.) M. Bicot, rapporteur, dit que la commission repousse l'amendement. M. Peltereau-Villeneuve déclare, en présence des assurances bienveillantes de M. le ministre des travaux publics, ne pas insister sur un amendement qu'il avait présenté. L'amendement de M. Margaine n'est pas adopté. Un amendement subsidiaire de M. Perrier n'est pas pris en considération. Le premier paragraphe, portant déclaration d'utilité publique du chemin de Révigny à Vouziers, est adopté. M. Bompard demande la déclaration d'utilité publique du chemin de Gondrecourt à Neufchâteau, et la concession de cette ligne à la compagnie de l'Est. M. le ministre des travaux publics répond que la compagnie de l'Est n'accepte pas la concession. La question pourra être étudiée ultérieurement, M. Desf, Picard dit que cette ligne est nécessaire au point de vue de l'intérêt général. M. le ministre répond que la déclaration d'utilité publique est proposée pour cette ligne dans le projet de loi dont M. Cochery est rapporteur. M. Bompard retire son amendement. M. Waddington demande une modification au tracé du chemin de fer d'Amiens à Dijon. Au lieu de : « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer de la Ferté-Milon; à Maréuil-sur-Ourcq à Esternay, par ou près Château-Thierry et Montmirail » l'honorable membre propose: « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer entre la Ferté-Milon et le Port-aux-Perches, à Esternay par ou près Neuilly Saint-Front, Château-Thierry, Condé-en-Brie et
Neufchâteau, et la concession de cette ligne à la compagnie de l'Est. M. le ministre des travaux publics répond que la compagnie de l'Est n'accepte pas la concession. La question pourra être étudiée ultérieurement, M. Desf, Picard dit que cette ligne est nécessaire au point de vue de l'intérêt général. M. le ministre répond que la déclaration d'utilité publique est proposée pour cette ligne dans le projet de loi dont M. Cochery est rapporteur. M. Bompard retire son amendement. M. Waddington demande une modification au tracé du chemin de fer d'Amiens à Dijon. Au lieu de : « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer de la Ferté-Milon; à Maréuil-sur-Ourcq à Esternay, par ou près Château-Thierry et Montmirail » l'honorable membre propose: « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer entre la Ferté-Milon et le Port-aux-Perches, à Esternay par ou près Neuilly Saint-Front, Château-Thierry, Condé-en-Brie et Montmirail. » M. le ministre des travaux publics dit que, conformément au vote d'hier et, au présent projet, Villers-Cotterets et Château-Thierry sont deux points à réunir. Pour les réunir, il n'y a pas d'autre tracé que celui qui est proposé par M. Waddington. M. Waddington retire son amendement. M. de Tallancourt retire également, en présence des déclarations du ministre, un amendement sur le même paragraphe. Les paragraphes 2 à 6 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1 est adopté. M. Courbet-Pouillard retire un amendement qu'il avait présenté sur l'article 2. M. le vicomte d'Haussonville développe un amendement tendant à substituer au tracé de la Ferté-Gaucher à Sézanne par ou près Esternay, celui de Provins à Sézanne, par ou près Esternay. Ce tracé a joui pendant longtemps des faveurs de l'administration et de la compagnie. Il est abandonné aujourd'hui par des considérations spéciales à la compagnie, qui sacrifie dans cette occasion l'intérêt général à ses propres intérêts. M. Bicot, rapporteur, combat l'amendement. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain demande que le délai de quatre ans pour l'exécution soit substitué à celui de six ans, comme cela a été fait hier pour la Compagnie du Nord. M. le ministre des travaux publics dit
Tallancourt retire également, en présence des déclarations du ministre, un amendement sur le même paragraphe. Les paragraphes 2 à 6 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1 est adopté. M. Courbet-Pouillard retire un amendement qu'il avait présenté sur l'article 2. M. le vicomte d'Haussonville développe un amendement tendant à substituer au tracé de la Ferté-Gaucher à Sézanne par ou près Esternay, celui de Provins à Sézanne, par ou près Esternay. Ce tracé a joui pendant longtemps des faveurs de l'administration et de la compagnie. Il est abandonné aujourd'hui par des considérations spéciales à la compagnie, qui sacrifie dans cette occasion l'intérêt général à ses propres intérêts. M. Bicot, rapporteur, combat l'amendement. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain demande que le délai de quatre ans pour l'exécution soit substitué à celui de six ans, comme cela a été fait hier pour la Compagnie du Nord. M. le ministre des travaux publics dit que ce délai de six ans est justifié par l'importance des travaux. Toutefois, la Compagnie consent à le réduire à cinq ans. M. Leblond appuie la proposition de réduction du délai à quatre ans, à partir du vote de la loi. M. le ministre des travaux publics maintient que les travaux à exécuter par la Compagnie de l'Est pour la ligne d'Amiens à Dijon sont beaucoup plus considérables que ceux à exécuter par la Compagnie du Nord. Le délai de cinq ans est donc justifié. L'amendement est retiré. M. Margaine propose sur l'article 4 de la convention un amendement tendant à porter à 34,530,000 francs le total de la subvention et à 8,530,000 francs le chiffre de la subvention du chemin de Révigny à Vouziers. Il ne faut pas, en effet, compter sur une subvention du département, que la commission considère comme litigeuse. M. le ministre des travaux publics dit qu'une subvention a été accordée par le département et les communes. Le gouvernement attribue cette subvention à la compagnie. Si, comme on le dit, le département n'a pris aucun engagement, il ne payera rien. M. Martin gaillard maintient qu'il n'y a engagement ni de la part du département ni de
travaux à exécuter par la Compagnie de l'Est pour la ligne d'Amiens à Dijon sont beaucoup plus considérables que ceux à exécuter par la Compagnie du Nord. Le délai de cinq ans est donc justifié. L'amendement est retiré. M. Margaine propose sur l'article 4 de la convention un amendement tendant à porter à 34,530,000 francs le total de la subvention et à 8,530,000 francs le chiffre de la subvention du chemin de Révigny à Vouziers. Il ne faut pas, en effet, compter sur une subvention du département, que la commission considère comme litigeuse. M. le ministre des travaux publics dit qu'une subvention a été accordée par le département et les communes. Le gouvernement attribue cette subvention à la compagnie. Si, comme on le dit, le département n'a pris aucun engagement, il ne payera rien. M. Martin gaillard maintient qu'il n'y a engagement ni de la part du département ni de la part des communes. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain présente un amendement tendant à ce que les subventions des départements, des communes et des particuliers viennent en déduction de la subvention de l'État. M. le ministre des travaux publics répond que la question ne peut pas faire de doute. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain, qui avait présenté un autre amendement, déclare le retirer en présence de la manière étrange dont vote l'Assemblée. (Bruit) M. le Président rappelle M. Tolain à l'ordre, ces paroles étant irrespectueuses pour l'Assemblée. M. Varroy dit qu'il avait présenté sur les articles 15 et 16 de la convention deux amendements ; il retire le premier, mais il maintient le second. Le département de Meurthe-et-Moselle est déjà possesseur de sa propriété. Il avait constitué, au prix des plus grands sacrifices, un réseau de chemin de fer. On vient détruire son œuvre sans même le consulter. L'orateur, modifiant son amendement, se borne à demander que la garantie de l'État ne s'étende pas aux lignes de Vezelize à Mirecourt et de Nancy à Vezelize, à moins qu'elles ne soient classées comme lignes d'intérêt général. M. le ministre des travaux publics combat l'amendement. Il n'est pas admissible qu'une
L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain, qui avait présenté un autre amendement, déclare le retirer en présence de la manière étrange dont vote l'Assemblée. (Bruit) M. le Président rappelle M. Tolain à l'ordre, ces paroles étant irrespectueuses pour l'Assemblée. M. Varroy dit qu'il avait présenté sur les articles 15 et 16 de la convention deux amendements ; il retire le premier, mais il maintient le second. Le département de Meurthe-et-Moselle est déjà possesseur de sa propriété. Il avait constitué, au prix des plus grands sacrifices, un réseau de chemin de fer. On vient détruire son œuvre sans même le consulter. L'orateur, modifiant son amendement, se borne à demander que la garantie de l'État ne s'étende pas aux lignes de Vezelize à Mirecourt et de Nancy à Vezelize, à moins qu'elles ne soient classées comme lignes d'intérêt général. M. le ministre des travaux publics combat l'amendement. Il n'est pas admissible qu'une loi soit soumise à l'acceptation du conseil général, comme le demande M. Varroy. Les populations sont intéressées à ce que les lignes question soient classées comme d'intérêt général, car cette transformation entraînera un abaissement des tarifs et d'autres avantages pour la populace. Ces lignes ont pris une importance considérable et sont devenues internationales. Il est donc utile qu'elles soient soumises au contrôle du gouvernement. M. Varroy conteste l'importance des lignes et notamment de celle de Nancy à Château-Salins. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2 est adopté. M. le ministre des travaux publics demande pourquoi la commission a modifié la rédaction de l'article 3 du projet en faisant disparaître devant le mot « dépenses » le mot « utiles ». Le gouvernement ne pourrait admettre qu'une indemnité fût due pour tout autre motif que pour des travaux réels et effectifs. M. Rieot, rapporteur, répond que telle est en effet la pensée de la commission ; elle a voulu seulement exclure les dépenses de publicité. Les articles 3 et 4, puis l'ensemble du projet, sont adoptés. M. Kranse demande à l'Assemblée d'ordonner que le délai de trente ans soit substitué à celui de quinze ans qui a été introduit par
sont devenues internationales. Il est donc utile qu'elles soient soumises au contrôle du gouvernement. M. Varroy conteste l'importance des lignes et notamment de celle de Nancy à Château-Salins. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2 est adopté. M. le ministre des travaux publics demande pourquoi la commission a modifié la rédaction de l'article 3 du projet en faisant disparaître devant le mot « dépenses » le mot « utiles ». Le gouvernement ne pourrait admettre qu'une indemnité fût due pour tout autre motif que pour des travaux réels et effectifs. M. Rieot, rapporteur, répond que telle est en effet la pensée de la commission ; elle a voulu seulement exclure les dépenses de publicité. Les articles 3 et 4, puis l'ensemble du projet, sont adoptés. M. Kranse demande à l'Assemblée d'ordonner que le délai de trente ans soit substitué à celui de quinze ans qui a été introduit par erreur dans le texte de la loi relative à la concession du tunnel sous-marin. La rectification est ordonnée. M. Tolain a la parole pour s'expliquer sur le rappel à l'ordre dont il a été frappé. L'honorable membre dit qu'il a cru pouvoir qualifier d'étrange la décision par laquelle l'Assemblée revenait sur des décisions analogues qu'elle avait prises antérieurement. Il reconnait l'impartialité de M. le président, mais il croit que dans cette occasion M. le président a excédé la mesure. M. le Président dit qu'il avait trouvé l'expression de M. Tolain peu convenable et de nature à infirmer l'autorité des décisions de l'Assemblée ; mais devant les explications de l'honorable membre, il n'hésite pas à retirer le rappel à l'ordre. (Très bien !) M. le Président fait connaître le résultat du scrutin pour la nomination de la commission de permanence : Nombre des votants : 456 Ont obtenu : MM. D'Aurelle de Paladines : 447 voix. Bodin : 440 voix. Bozérian : 427 voix. Brelay : 398 voix. Carré-Kérisoux : 397 voix. Charton : 440 voix. Carron : 443 voix. Changarnier : 438 voix. Cochery : 425 voix. Combel : 440 voix. Danelle-Bernardin : 426 voix. Dupont : 441 voix. Hamille