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le proroger d'année en année. Cette augmentation est une nécessité qu'il faut subir, puisque l'administration, pressée par les besoins du service, n'a pu se soustraire aux exigences du propriétaire. Mais ne devons-nous pas chercher à sortir au plus tôt d'une situation si contraire aux intérêts de l'Etat, qu'elle nous oblige non-seulement à passer des marchés onéreux, mais encore à nous contenter de l'appropriation, reconnue vicieuse par tous, des locaux occupés par les divers services du ministère de l'intérieur, et à conserver la dissémination de ces services dans Paris ; rendant ainsi toute surveillance impossible et entraînant à de grandes dépenses, comme vous venez de le voir. La commission considère que, dans cet état de choses, il y a lieu de rechercher sérieusement s'il ne serait pas possible de réunir dans un bâtiment de l'Etat, tel que l'hôtel de la rue de Grenelle, occupé autrefois par le ministère de l'intérieur, la galerie des Tuileries, sur la rue de Rivoli, ou le conseil d'Etat, tous les services du ministère de l'intérieur épars aujourd'hui dans Paris. La commission estime d'ailleurs que la vente de l'hôtel Beauvau, de la maison rue Cambacérès, et des autres immeubles occupés par le ministère et appartenant à l'Etat, fournirait des ressources suffisantes pour réaliser cette mesure sans engager les finances de l'Etat. Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur cette importante question, et nous demandons que des études soient faites pour que, dans un délai assez rapproché, l'Assemblée soit mise en situation de se prononcer. Nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875 la somme de 285,500 fr. demandée. CHAPITRE III. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. Le crédit inscrit sous ce titre a pour objet de pourvoir aux traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, conseillers de préfecture, ainsi qu'aux traitements de non-activité. Le crédit inscrit au budget de 1875 est de 1,902,500 fr. C'est le chiffre qui figurait aux budgets de 1874 et de 1873. Ce crédit se décompose de la manière suivante : Traitements des préfets 1,993,000 — des sous-préfets 1,468,000 — des secrétaires généraux 495,000 Traitements des conseillers de préfecture
fournirait des ressources suffisantes pour réaliser cette mesure sans engager les finances de l'Etat. Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur cette importante question, et nous demandons que des études soient faites pour que, dans un délai assez rapproché, l'Assemblée soit mise en situation de se prononcer. Nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875 la somme de 285,500 fr. demandée. CHAPITRE III. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. Le crédit inscrit sous ce titre a pour objet de pourvoir aux traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, conseillers de préfecture, ainsi qu'aux traitements de non-activité. Le crédit inscrit au budget de 1875 est de 1,902,500 fr. C'est le chiffre qui figurait aux budgets de 1874 et de 1873. Ce crédit se décompose de la manière suivante : Traitements des préfets 1,993,000 — des sous-préfets 1,468,000 — des secrétaires généraux 495,000 Traitements des conseillers de préfecture 879,000 Traitements de non-activité 52,500 Indemnités temporaires aux anciens fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine non replacés 15. Nous ne pensons pas qu'il soit possible raisonnablement d'ajouter de nouvelles réductions à celles qui ont été faites au budget de 1872. Les conditions matérielles de la vie ne sont pas devenues plus faciles depuis cette époque, et on ne saurait nier que pour certaines sous-préfectures de première classe, qui ont autant d'importance que quelques chefs-lieux de département, le traitement soit à peine suffisant. Les commissions des deux derniers budgets n'ont pas pensé qu'elles dussent anticiper sur les décisions de l'Assemblée en vue d'un remaniement plus ou moins probable et plus ou moins prochain des circonscriptions administratives, et proposer des modifications aux crédits demandés. Nous partageons cette manière de voir, et nous croyons qu'il ne nous est pas permis de sortir de notre caractère de commission de finances et d'empiéter sur les attributions des commissions nommées avec une mission spéciale. Nous avons donc l'honneur de vous proposer l'adoption des crédits des trois premiers articles. Depuis la présentation du budget, votre commission a été saisie d'une demande de crédit supplémentaire de 8,000 fr. à inscrire à l'article 4 et devant porter à 887,000 fr.
faciles depuis cette époque, et on ne saurait nier que pour certaines sous-préfectures de première classe, qui ont autant d'importance que quelques chefs-lieux de département, le traitement soit à peine suffisant. Les commissions des deux derniers budgets n'ont pas pensé qu'elles dussent anticiper sur les décisions de l'Assemblée en vue d'un remaniement plus ou moins probable et plus ou moins prochain des circonscriptions administratives, et proposer des modifications aux crédits demandés. Nous partageons cette manière de voir, et nous croyons qu'il ne nous est pas permis de sortir de notre caractère de commission de finances et d'empiéter sur les attributions des commissions nommées avec une mission spéciale. Nous avons donc l'honneur de vous proposer l'adoption des crédits des trois premiers articles. Depuis la présentation du budget, votre commission a été saisie d'une demande de crédit supplémentaire de 8,000 fr. à inscrire à l'article 4 et devant porter à 887,000 fr. le crédit de cet article; à l'appui de cette demande, le ministre expose que la loi organique du 21 juin 1865 a fixé le nombre des conseillers de préfecture de la Seine à huit, y compris le président, qu'un décret du 14 novembre 1870 a supprimé la présidence du conseil, et décidé que, jusqu'à la réorganisation, ce tribunal serait présidé par le plus ancien président de section. Le nombre des juges s'est ainsi trouvé réduit à sept. La présidence a été rétablie par un décret du 12 novembre 1871 ; mais le nombre des conseillers est resté le même. L'expérience a démontré, dit M. le ministre, l'insuffisance de ce nombre pour assurer la prompte expédition des affaires, et il convenait d'ailleurs de revenir à la fixation prescrite par la loi du 21 juin 1865, et qui subsistait malgré les dispositions contraires des décrets provisoires rendus en 1870 et 1871. Un décret du 13 février 1874 a régularisé la situation en rétablissant le chiffre de huit conseillers consacré par la loi organique. La commission n'avait point à examiner la question au point de vue de la légalité des décrets de 1870 et de 1871 ; mais elle avait le droit et
et décidé que, jusqu'à la réorganisation, ce tribunal serait présidé par le plus ancien président de section. Le nombre des juges s'est ainsi trouvé réduit à sept. La présidence a été rétablie par un décret du 12 novembre 1871 ; mais le nombre des conseillers est resté le même. L'expérience a démontré, dit M. le ministre, l'insuffisance de ce nombre pour assurer la prompte expédition des affaires, et il convenait d'ailleurs de revenir à la fixation prescrite par la loi du 21 juin 1865, et qui subsistait malgré les dispositions contraires des décrets provisoires rendus en 1870 et 1871. Un décret du 13 février 1874 a régularisé la situation en rétablissant le chiffre de huit conseillers consacré par la loi organique. La commission n'avait point à examiner la question au point de vue de la légalité des décrets de 1870 et de 1871 ; mais elle avait le droit et le devoir de s'assurer, au point de vue du budget, si le nombre de sept conseillers qui avait été jugé suffisant jusqu'ici pour l'expédition des travaux, aurait cessé de l'être par suite de la progression des affaires, et elle a demandé qu'un tableau résumant les travaux du conseil de préfecture, par année, depuis 1865, lui fût soumis. Par l'examen de ce tableau, la commission a acquis la certitude que le nombre des affaires soumises au conseil de préfecture de la Seine, celles jugées en séances publiques et autres, s'est accru d'une manière notable depuis dix ans. Le chiffre total des affaires qui, en 1864 et 1865, variait entre 37,000 et 38,000 fr., s'est élevé à 91,380 fr. en 1872, et n'est pas descendu au-dessous de 65,193 en 1873. En présence de ces justifications qui ne peuvent laisser aucun doute sur la nécessité de revenir à l'exécution de la loi de 1865, votre commission vous propose d'approuver les propositions ministérielles, de porter à 887,000 fr. le crédit de l'article 4, et à 4,910,500 fr. l'ensemble du chapitre 3. CHAPITRE IV. — Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures. Le crédit proposé est de 6,225,700 fr. Le crédit voté en 1874,
par année, depuis 1865, lui fût soumis. Par l'examen de ce tableau, la commission a acquis la certitude que le nombre des affaires soumises au conseil de préfecture de la Seine, celles jugées en séances publiques et autres, s'est accru d'une manière notable depuis dix ans. Le chiffre total des affaires qui, en 1864 et 1865, variait entre 37,000 et 38,000 fr., s'est élevé à 91,380 fr. en 1872, et n'est pas descendu au-dessous de 65,193 en 1873. En présence de ces justifications qui ne peuvent laisser aucun doute sur la nécessité de revenir à l'exécution de la loi de 1865, votre commission vous propose d'approuver les propositions ministérielles, de porter à 887,000 fr. le crédit de l'article 4, et à 4,910,500 fr. l'ensemble du chapitre 3. CHAPITRE IV. — Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures. Le crédit proposé est de 6,225,700 fr. Le crédit voté en 1874, est de 5,829,700 fr. Augmentation ...... 396,000 fr. L'Assemblée sait, par les documents qui ont été produits à la tribune, que la moyenne de ces traitements ne dépasse pas 1,840 fr. pour les employés des préfectures de 1re classe; qu'elle est de 1,520 fr. dans les préfectures de 2e classe, et de 1,400 fr. pour celles de 3e classe. Quant aux sous-préfectures, c'est à peine si le traitement est de 900 fr. L'honorable rapporteur du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1874 signalait à l'attention de l'Assemblée la situation très dignes d'intérêt des employés des préfectures et des sous-préfectures. Il reconnaissait, dans son rapport, que ce personnel n'était pas rétribué suivant ses mérites. Il mettait sous les yeux de l'Assemblée les vœux d'un très grand nombre de conseils généraux pour une augmentation du fonds d'abonnement en vue de l'amélioration des traitements. Et cependant il déclarait que la situation financière imposait à la commission l'obligation de rester dans les limites du crédit voté en 1873. Lors de la discussion du budget du ministère de l'intérieur, dans la séance du 9 décembre 1873, l'honorable M. René Brice propose sur le chapitre 4 une augmentation de 396,000 fr. Cet amendement, quoique soutenu
et de 1,400 fr. pour celles de 3e classe. Quant aux sous-préfectures, c'est à peine si le traitement est de 900 fr. L'honorable rapporteur du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1874 signalait à l'attention de l'Assemblée la situation très dignes d'intérêt des employés des préfectures et des sous-préfectures. Il reconnaissait, dans son rapport, que ce personnel n'était pas rétribué suivant ses mérites. Il mettait sous les yeux de l'Assemblée les vœux d'un très grand nombre de conseils généraux pour une augmentation du fonds d'abonnement en vue de l'amélioration des traitements. Et cependant il déclarait que la situation financière imposait à la commission l'obligation de rester dans les limites du crédit voté en 1873. Lors de la discussion du budget du ministère de l'intérieur, dans la séance du 9 décembre 1873, l'honorable M. René Brice propose sur le chapitre 4 une augmentation de 396,000 fr. Cet amendement, quoique soutenu avec beaucoup de talent par son auteur, ne fut pas adopté. Un second amendement de l'honorable M. Delille, proposant une augmentation de 50,000 fr., ne fut pas mieux accueilli, quoique il eût été accepté par le Gouvernement et la commission, et qu'il eût l'appui de MM. de Marcère, Ganivet Fournier et Brice; Dans ses propositions pour le budget de 1875, M. le ministre a repris l'amendement de M. Brice et a inscrit au chapitre 4 une augmentation de 396,000 applicable aux traitements des employés des préfectures et des sous-préfectures. La commission du budget de 1875 a examiné cette grave question avec l'attention qu'elle mérite. Elle est loin de méconnaître l'intérêt qui doit s'attacher au personnel des préfectures et des sous-préfectures; elle sait combien ces modestes fonctions comptent d'hommes de mérite, et n'entend pas dissimuler non plus les services qu'ils ont rendus dans les temps troublés que nous avons traversés, et ceux qu'ils rendent chaque jour. Mais ces motifs, exposés déjà à la commission du budget de 1874, ne peuvent, si puissants qu'ils soient, détruire les raisons si fortes et si péremptoires tirées de notre situation financière, qui est telle aujourd'hui que lorsque nous touchons au moment de discuter le budget
et Brice; Dans ses propositions pour le budget de 1875, M. le ministre a repris l'amendement de M. Brice et a inscrit au chapitre 4 une augmentation de 396,000 applicable aux traitements des employés des préfectures et des sous-préfectures. La commission du budget de 1875 a examiné cette grave question avec l'attention qu'elle mérite. Elle est loin de méconnaître l'intérêt qui doit s'attacher au personnel des préfectures et des sous-préfectures; elle sait combien ces modestes fonctions comptent d'hommes de mérite, et n'entend pas dissimuler non plus les services qu'ils ont rendus dans les temps troublés que nous avons traversés, et ceux qu'ils rendent chaque jour. Mais ces motifs, exposés déjà à la commission du budget de 1874, ne peuvent, si puissants qu'ils soient, détruire les raisons si fortes et si péremptoires tirées de notre situation financière, qui est telle aujourd'hui que lorsque nous touchons au moment de discuter le budget de 1875, celui de 1874 n'est point encore réglé. Nous croyons donc que, dans l'état actuel de nos finances, nous devons faire taire nos sympathies et nous renfermer dans le rigoureux accomplissement des devoirs qui nous sont imposés. C'est sous l'empire de cette conviction que nous vous demandons, non sans regret, de remettre à une époque où les ressources du Trésor seront moins engagées la demande d'augmentation qui vous est faite. Nous avons d'ailleurs la confiance que non-seulement les conseils généraux qui ont provoqué la mesure proposée et ont voté des fonds pour améliorer la position des employés, ne leur retireront pas ces témoignages de leur bienveillance, mais encore que cet exemple sera suivi par les conseils qui jusqu'alors ne sont pas entrés dans cette voie. Si vous accueillez nos propositions, le crédit du chapitre 4 sera réduit à 5,820,700 fr., chiffre inscrit au budget de 1874. CHAPITRE v. — Inspections générales administratives. Crédit demandé, 197,000 fr. Jusques et y compris l'année 1871, le nombre des inspecteurs généraux était de 29 et le crédit alloué s'élevait à 248,500 fr. Le nombre des inspecteurs fut réduit à 20 et le crédit abaissé à 197,000 fr. par la commission du budget de
regret, de remettre à une époque où les ressources du Trésor seront moins engagées la demande d'augmentation qui vous est faite. Nous avons d'ailleurs la confiance que non-seulement les conseils généraux qui ont provoqué la mesure proposée et ont voté des fonds pour améliorer la position des employés, ne leur retireront pas ces témoignages de leur bienveillance, mais encore que cet exemple sera suivi par les conseils qui jusqu'alors ne sont pas entrés dans cette voie. Si vous accueillez nos propositions, le crédit du chapitre 4 sera réduit à 5,820,700 fr., chiffre inscrit au budget de 1874. CHAPITRE v. — Inspections générales administratives. Crédit demandé, 197,000 fr. Jusques et y compris l'année 1871, le nombre des inspecteurs généraux était de 29 et le crédit alloué s'élevait à 248,500 fr. Le nombre des inspecteurs fut réduit à 20 et le crédit abaissé à 197,000 fr. par la commission du budget de 1872. Une nouvelle réduction de 19,000 fr. fut proposée par la commission du budget de 1872 ; mais la proposition fut retirée après discussion, dans la séance de l'Assemblée du 12 décembre 1872. Le chiffre de 197,000 fr. fut inscrit au budget de 1874, sans observations. Par suite du remaniement opéré dans l'organisation de l'inspection générale, comme conséquence de la réduction du crédit et du nombre des inspecteurs, le service de l'inspection comprend aujourd'hui : 2 inspecteurs des archives départementales, 10 inspecteurs des prisons, 5 des établissements de bienfaisance, et 3 des asiles d'aliénés. L'inspection des prisons porte sur : 20 maisons centrales, 3 maisons de détention, 3 pénitenciers agricoles de la Corse, 402 prisons départementales, 2,218 dépôts et chambres de sûreté, 50 établissements privés et publics de jeunes détenus. Les circonscriptions dévolues à chacun des inspecteurs généraux comprennent, de 40 à 55 établissements à inspecter spécialement. Les maisons pénitentiaires de femmes à visiter par l'inspectrice générale sont au nombre de 20. L'inspection des établissements de bienfaisance comprend : 9 établissements généraux de bienfaisance placés sous l'autorité immédiate du ministre de l'intérieur; 1,560 hospices et hôpitaux dont les dépenses s'élèvent à plus de 58 millions; 13,000 bureaux de bienfaisance dont
opéré dans l'organisation de l'inspection générale, comme conséquence de la réduction du crédit et du nombre des inspecteurs, le service de l'inspection comprend aujourd'hui : 2 inspecteurs des archives départementales, 10 inspecteurs des prisons, 5 des établissements de bienfaisance, et 3 des asiles d'aliénés. L'inspection des prisons porte sur : 20 maisons centrales, 3 maisons de détention, 3 pénitenciers agricoles de la Corse, 402 prisons départementales, 2,218 dépôts et chambres de sûreté, 50 établissements privés et publics de jeunes détenus. Les circonscriptions dévolues à chacun des inspecteurs généraux comprennent, de 40 à 55 établissements à inspecter spécialement. Les maisons pénitentiaires de femmes à visiter par l'inspectrice générale sont au nombre de 20. L'inspection des établissements de bienfaisance comprend : 9 établissements généraux de bienfaisance placés sous l'autorité immédiate du ministre de l'intérieur; 1,560 hospices et hôpitaux dont les dépenses s'élèvent à plus de 58 millions; 13,000 bureaux de bienfaisance dont les revenus ordinaires dépassent 16 millions; 45 monts-de-piété; les dépôts de mendicité; le service des enfants assistés, et les établissements charitables reconnus d'utilité publique, ainsi que les œuvres de charité privée subventionnées par l'Etat, les départements et les communes. 300 établissements hospitaliers sont l'objet de rapports spéciaux en moyenne par année. L'inspection des aliénés s'étend sur : 61 établissements publics et 44 établissements privés qui renferment ensemble une population de 30,000 aliénés. Les inspecteurs des archives ont à visiter les 86 dépôts d'archives départementales, ainsi que les archives des villes, des communes et des établissements hospitaliers. L'Assemblée n'a pas donné son approbation à la proposition de la commission du budget de 1875, tendant à réduire à 18 le nombre des inspecteurs généraux, et elle a maintenu en 1874 le chiffre de la dépense proposé par le Gouvernement et la commission. Nous ne demandons pas à l'Assemblée de revenir aujourd'hui sur les deux décisions qu'elle a prises. Nous estimons d'ailleurs qu'il serait souverainement injuste, hors le cas de nécessité absolue, de priver brutalement de leur emploi des fonctionnaires qui, loin d'avoir démérité, ont rempli exactement leurs devoirs. Nous vous proposons donc d'inscrire au budget de 1875 la somme de 197,000 fr.
année. L'inspection des aliénés s'étend sur : 61 établissements publics et 44 établissements privés qui renferment ensemble une population de 30,000 aliénés. Les inspecteurs des archives ont à visiter les 86 dépôts d'archives départementales, ainsi que les archives des villes, des communes et des établissements hospitaliers. L'Assemblée n'a pas donné son approbation à la proposition de la commission du budget de 1875, tendant à réduire à 18 le nombre des inspecteurs généraux, et elle a maintenu en 1874 le chiffre de la dépense proposé par le Gouvernement et la commission. Nous ne demandons pas à l'Assemblée de revenir aujourd'hui sur les deux décisions qu'elle a prises. Nous estimons d'ailleurs qu'il serait souverainement injuste, hors le cas de nécessité absolue, de priver brutalement de leur emploi des fonctionnaires qui, loin d'avoir démérité, ont rempli exactement leurs devoirs. Nous vous proposons donc d'inscrire au budget de 1875 la somme de 197,000 fr. Mais nous croyons que, sans porter atteinte aux droits acquis, il sera facile d'opérer quelques réductions dans le personnel, lorsque l'âge de la retraite sera arrivé pour quelques-uns des titulaires. Ainsi il nous paraît possible, comme les commissions de 1872 et de 1873 le pensaient, sans que les services en souffrent, et dans la mesure que nous indiquons, de réduire à quatre le nombre des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et à un les deux inspecteurs des archives. La commission estime qu'il conviendrait de substituer à l'abonnement pour les frais de tournée le paiement par jour de tournées effectuées, et suivant un tarif réglé par le ministre. CHAPITRE vi. — Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. Les 10,000 fr. qui forment le crédit de ce chapitre sont destinés à venir en aide aux communes pour l'organisation de leurs compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers en leur fournissant à titre d'encouragement certaines parties de leur matériel et de leur équipement. Si modique qu'ait été ce crédit, il peut suffire actuellement; car la loi du 25 août 1871, qui a prescrit la préparation d'un règlement d'administration sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers, ne permet pas de donner suite, quant
souffrent, et dans la mesure que nous indiquons, de réduire à quatre le nombre des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et à un les deux inspecteurs des archives. La commission estime qu'il conviendrait de substituer à l'abonnement pour les frais de tournée le paiement par jour de tournées effectuées, et suivant un tarif réglé par le ministre. CHAPITRE vi. — Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. Les 10,000 fr. qui forment le crédit de ce chapitre sont destinés à venir en aide aux communes pour l'organisation de leurs compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers en leur fournissant à titre d'encouragement certaines parties de leur matériel et de leur équipement. Si modique qu'ait été ce crédit, il peut suffire actuellement; car la loi du 25 août 1871, qui a prescrit la préparation d'un règlement d'administration sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers, ne permet pas de donner suite, quant à présent, à la création de corps nouveaux. Mais il est très-important que ces questions soient résolues sans retard, car il y a nécessité soit de réorganiser les compagnies qui ont été déformées par suite de la guerre, soit d'en créer de nouvelles, surtout dans les communes rurales, où elles sont appelées à rendre de si grands services. CHAPITRE VII. — Personnel des lignes télégraphiques. Le budget de 1875 ne comprend aucune augmentation de crédit pour les dépenses propres dites : ces dépenses y figurent avec le même chiffre qu'en 1874 et même qu'en 1873. Si l'extension de l'emploi des appareils à transmission rapide a pour conséquence nécessaire un personnel plus exercé, par contre ce système exige moins d'employés et moins de fils. L'augmentation de 35,850 fr. porte uniquement sur les remises proportionnelles attribuées aux agents des bureaux d'ordre secondaire pour la transmission et le port des dépêches à domicile. Elle résulte de la création de nouveaux bureaux et du développement de la correspondance. Nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire au budget le chiffre de 9,810,750 fr. CHAPITRE VIII. — Matériel des lignes télégraphiques. Vous avez voté au budget de 1874 une augmentation de crédit de 830,000 fr. pour