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premier succès. Je fus en conséquence chargé de me rendre à Paris et je crus bientôt la certitude que la lutte se bornerait à la Hollande contre la Belgique était en même temps chargé de proposer un traité d'alliance offensive et défensive sans qu'il fût question de la réunion de la Belgique à la France. À cette époque une alliance n'était pas possible mais le gouvernement français me donna l'assurance qu'il ne souffrirait l'intervention d'aucune puissance dans nos affaires. Revenant à Bruxelles le 10 octobre dès le 16 du même mois je fus chargé d'une seconde mission qui avait pour but de savoir si la France persistait dans le principe de non-intervention et si elle ne regarderait pas comme une intervention de la part de la Prusse le passage de quelques déserteurs prussiens dans les rangs hollandais, car on avait généralement cru que deux régiments prussiens étaient arrivés en Hollande, et on parlait beaucoup des préparatifs de guerre de la Prusse dans les provinces rhénanes. En même temps j'étais chargé d'annoncer la réunion prochaine du Congrès national et de savoir si le Roi de France consentirait à nous donner pour roi le duc de Nemours, si le choix du Congrès se portait sur un prince; je reçus une réponse négative il ne fut pas plus question alors de la réunion de la Belgique à la France que la première fois. Ma troisième mission avait encore pour objet de demander si, le Congrès choisissant le fils de S. M. Louis-Philippe pour Roi des Belges, nous pouvions espérer de voir notre choix confirmé. Vous le savez Messieurs, j'ai acquis la certitude contraire. Étais chargé aussi de demander protection au gouvernement Français pour notre commerce, et d'ouvrir des négociations pour obtenir un traité de commerce avantageux. J'ai eu l'assurance des ministres du Roi de France et du Roi lui-même qu'on nous accorderait tout ce qui pourrait nous procurer la plus grande somme de bonheur possible, et tout ce qui pourrait contribuer à la prospérité de notre commerce. Voilà, Messieurs, quels ont été le but et le résultat de mes trois missions. M. Osy
se portait sur un prince; je reçus une réponse négative il ne fut pas plus question alors de la réunion de la Belgique à la France que la première fois. Ma troisième mission avait encore pour objet de demander si, le Congrès choisissant le fils de S. M. Louis-Philippe pour Roi des Belges, nous pouvions espérer de voir notre choix confirmé. Vous le savez Messieurs, j'ai acquis la certitude contraire. Étais chargé aussi de demander protection au gouvernement Français pour notre commerce, et d'ouvrir des négociations pour obtenir un traité de commerce avantageux. J'ai eu l'assurance des ministres du Roi de France et du Roi lui-même qu'on nous accorderait tout ce qui pourrait nous procurer la plus grande somme de bonheur possible, et tout ce qui pourrait contribuer à la prospérité de notre commerce. Voilà, Messieurs, quels ont été le but et le résultat de mes trois missions. M. Osy La communication qui vient de nous être faite, nous dit que le roi de France n'accordera pas son fils à la Belgique et qu'il ne consentira jamais à reconnaître le duc de Leuchtenberg pour roi si le choix du Congrès se porte sur lui. Je désirerais savoir si M. Gendebien n'a pas été chargé de sonder la cour de France sur le choix d'un prince allemand, et si une cour allemande elle-même n'a pas été sondée sur le choix d'un prince allemand. M. Gendebien Je ne peux pas répondre à cette question, qui rentre tout à fait dans les attributions du comité diplomatique. Je dirai cependant que je n'ai jamais été chargé d'une semblable mission. J'ai été chargé seulement en dernier lieu, de demander officiellement à M. Sébastiani si le prince de Bavière serait agréé par la France, et si nous pourrions compter sur des relations de commerce et d'amitié de la part du gouvernement français. Il me fut répondu que le choix de ce prince serait agréable au roi de France, et que S. M. ne serait pas éloignée de lui accorder sa fille en mariage. M. le Président La discussion est ouverte sur les conclusions de la section
n'a pas été chargé de sonder la cour de France sur le choix d'un prince allemand, et si une cour allemande elle-même n'a pas été sondée sur le choix d'un prince allemand. M. Gendebien Je ne peux pas répondre à cette question, qui rentre tout à fait dans les attributions du comité diplomatique. Je dirai cependant que je n'ai jamais été chargé d'une semblable mission. J'ai été chargé seulement en dernier lieu, de demander officiellement à M. Sébastiani si le prince de Bavière serait agréé par la France, et si nous pourrions compter sur des relations de commerce et d'amitié de la part du gouvernement français. Il me fut répondu que le choix de ce prince serait agréable au roi de France, et que S. M. ne serait pas éloignée de lui accorder sa fille en mariage. M. le Président La discussion est ouverte sur les conclusions de la section centrale sur la proposition de M. Rodenbach. La parole est à M. de Blargnies. M. de Blargnies trouve que, s'il résulte des termes de la lettre de M. Rogier qu'il ne faut pas songer au duc de Nemours ni au duc de Leuchtenberg, il n'en résulte pas que Louis-Philippe lui-même refuserait d'accepter le trône de la Belgique. L'orateur pense que le cabinet du Palais-Royal a pu ne pas vouloir s'ouvrir avec les envoyés du gouvernement provisoire, il espère qu'il en sera autrement lorsque des représentants de la nation iront au nom du Congrès lui offrir la couronne. Il croit que Louis-Philippe qui a prouvé qu'il savait répondre aux vœux des peuples, ne repousserait pas cette offre lorsque il saurait que le peuple belge tout entier le réclame pour souverain. L'orateur se prononce fortement contre le prince Othon et contre tout autre et conclut à ce que les commissaires qui seront nommés par le Congrès, soient chargés d'offrir la couronne à Louis-Philippe. Après M. Blargnies on a entendu dans le même sens M. Seron, M. Lardinois, M. Delwarde, M. Liedel de Wels, M. Davignon, M. Clauss. Contre mais dans ce sens qu'ils désespéraient de voir la France répondre à leurs vœux,
refuserait d'accepter le trône de la Belgique. L'orateur pense que le cabinet du Palais-Royal a pu ne pas vouloir s'ouvrir avec les envoyés du gouvernement provisoire, il espère qu'il en sera autrement lorsque des représentants de la nation iront au nom du Congrès lui offrir la couronne. Il croit que Louis-Philippe qui a prouvé qu'il savait répondre aux vœux des peuples, ne repousserait pas cette offre lorsque il saurait que le peuple belge tout entier le réclame pour souverain. L'orateur se prononce fortement contre le prince Othon et contre tout autre et conclut à ce que les commissaires qui seront nommés par le Congrès, soient chargés d'offrir la couronne à Louis-Philippe. Après M. Blargnies on a entendu dans le même sens M. Seron, M. Lardinois, M. Delwarde, M. Liedel de Wels, M. Davignon, M. Clauss. Contre mais dans ce sens qu'ils désespéraient de voir la France répondre à leurs vœux, M. Jottrand, de Baillet, Ch. Rogier, Lebeau et Deleuze. Ce dernier a voté pour qu'on offrit la couronne au prince Charles, archiduc d'Autriche, le premier guerrier du monde, a dit l'orateur, depuis que Napoléon n'est plus. (Cette assertion a fait sourire l'auditoire, qui a bientôt été saisi d'une hilarité générale quand l'orateur s'est écrié) Peut-on craindre que l'archiduc Charles n'accepte pas? Non, Messieurs, car notre mère Marie-Thérèse lui dira du haut des cieux: Mon fils, allez trouver vos frères! La séance est levée à quatre heures et demie, et la continuation renvoyée à demain dix heures. FRANCE. PARIS, 13 JANVIER. Le ministère nous en sommes convaincus en arrêtant les bases de son projet de loi électoral, n'a été mu que par le désir de procurer à la France un Code qui fut en harmonie avec l'état de sa civilisation et qui fit jouir des droits politiques le plus grand nombre de citoyens possible. En cela, le ministère a bien compris la tâche qui lui était imposée. La Chambre, de son côté, ne peut avoir que le même but. Reste la question des moyens question grave sans doute mais question toute pacifique où l'esprit de parti ne doit point trouver de
quand l'orateur s'est écrié) Peut-on craindre que l'archiduc Charles n'accepte pas? Non, Messieurs, car notre mère Marie-Thérèse lui dira du haut des cieux: Mon fils, allez trouver vos frères! La séance est levée à quatre heures et demie, et la continuation renvoyée à demain dix heures. FRANCE. PARIS, 13 JANVIER. Le ministère nous en sommes convaincus en arrêtant les bases de son projet de loi électoral, n'a été mu que par le désir de procurer à la France un Code qui fut en harmonie avec l'état de sa civilisation et qui fit jouir des droits politiques le plus grand nombre de citoyens possible. En cela, le ministère a bien compris la tâche qui lui était imposée. La Chambre, de son côté, ne peut avoir que le même but. Reste la question des moyens question grave sans doute mais question toute pacifique où l'esprit de parti ne doit point trouver de place. Il ne s'agit plus là de principes, il s'agit de faits; et peut-être la Chambre composée comme elle l'est des représentants de toutes nos provinces a-t-elle pour dresser exactement une sorte de statistique électorale des lumières que le ministère ne trouverait pas dans les rapports de ses agents encore bien neufs. C'est aux députés des départements à nous dire jusqu'à quel point l'instruction, l'amour de l'ordre qui en est la suite, la science politique en un mot a fait de progrès dans la population depuis quinze années. Le nombre des électeurs ne doit être que le signe, que le résultat de ces progrès. Sans cela, qu'importe que vous ayez cent mille deux cent mille électeurs de plus? Vos collèges électoraux surchargés d'une masse aveugle, perdraient en indépendance ce qu'ils gagneraient en nombre et vous écraseriez sous la multitude des votants les véritables électeurs, c'est-à-dire les gens ayant la capacité et l'indépendance nécessaire pour faire un choix raisonné. Le principe du droit d'élire c'est, encore un coup, la capacité d'une part et l'indépendance de l'autre. Nul ne peut avoir ce droit qui n'a pas les moyens de l'exercer. Le signe de cette capacité et de cette indépendance, voilà ce qu'il
bien neufs. C'est aux députés des départements à nous dire jusqu'à quel point l'instruction, l'amour de l'ordre qui en est la suite, la science politique en un mot a fait de progrès dans la population depuis quinze années. Le nombre des électeurs ne doit être que le signe, que le résultat de ces progrès. Sans cela, qu'importe que vous ayez cent mille deux cent mille électeurs de plus? Vos collèges électoraux surchargés d'une masse aveugle, perdraient en indépendance ce qu'ils gagneraient en nombre et vous écraseriez sous la multitude des votants les véritables électeurs, c'est-à-dire les gens ayant la capacité et l'indépendance nécessaire pour faire un choix raisonné. Le principe du droit d'élire c'est, encore un coup, la capacité d'une part et l'indépendance de l'autre. Nul ne peut avoir ce droit qui n'a pas les moyens de l'exercer. Le signe de cette capacité et de cette indépendance, voilà ce qu'il faut chercher et démêler au sein de la société au lieu de s'appesantir sur des principes abstraits qui mèneraient droit à la démagogie. Dans tout ceci, nous n'apercevons pas quel pourrait être le rôle de l'esprit de parti. Le ministère n'a nul intérêt à obtenir quelques électeurs de plus; la Chambre nul intérêt à les lui refuser. Que le projet de loi passe tel qu'il est ou qu'il soit amendé très peu importe à la bonne harmonie du ministère et de la Chambre. S'il y a en France deux cent mille personnes capables d'élire, eh bien! il faut que le droit de ces deux cent mille personnes soit reconnu! S'il y en a quatre cent mille, s'il y en a davantage, tant mieux. C'est un fait à constater le plus exactement possible. Voilà le véritable et le seul point en discussion. Pourquoi le ministère refuserait-il de se laisser éclairer par la Chambre? Pourquoi la Chambre repousserait-elle les preuves et les documents que lui apporterait le ministère? La question a besoin d'être approfondie mutuellement, décidée sans passion, et, pour notre part, c'est sans attaquer le moins du monde les excellentes intentions qui ont présidé à la rédaction du projet de loi,
Chambre nul intérêt à les lui refuser. Que le projet de loi passe tel qu'il est ou qu'il soit amendé très peu importe à la bonne harmonie du ministère et de la Chambre. S'il y a en France deux cent mille personnes capables d'élire, eh bien! il faut que le droit de ces deux cent mille personnes soit reconnu! S'il y en a quatre cent mille, s'il y en a davantage, tant mieux. C'est un fait à constater le plus exactement possible. Voilà le véritable et le seul point en discussion. Pourquoi le ministère refuserait-il de se laisser éclairer par la Chambre? Pourquoi la Chambre repousserait-elle les preuves et les documents que lui apporterait le ministère? La question a besoin d'être approfondie mutuellement, décidée sans passion, et, pour notre part, c'est sans attaquer le moins du monde les excellentes intentions qui ont présidé à la rédaction du projet de loi, sans prétendre en diminuer le mérite, que nous en soumettrons quelques parties à un examen sérieux. Au premier coup d’œil il n’y a presque personne qui n’ait trouvé bizarre la disposition du projet de loi par laquelle le nombre des électeurs est tout simplement doublé. On dirait que l’on a eu en vue qu’une question de chiffre. La restauration n’a reconnu que cent mille électeurs ou environ. La révolution en reconnaîtra deux cent mille, profit net, cent mille électeurs! C’est un moyen assurément fort simple pour accroître le chiffre des citoyens portés sur les listes électorales, mais est-il rationnel? Peut-il à l’esprit quelque combinaison qu’il puisse saisir doit-il puisse facilement apprécier le mérite et l’utilité? Voilà qui semble bien arbitraire. Vous doublez le nombre des électeurs pourquoi ne le triplez-vous pas? pourquoi ne le quadruplez-vous pas? S’il s’agit que d’augmenter le nombre des électeurs qui vous arrête? Quelle est la limite fixe à laquelle vous vous tenez? Ce système pèche gravement, au moins par la forme, en ce qu’il a l’air de prendre pour base le nombre et le nombre seul des électeurs. Mais le nombre lui-même ne représente rien. Il n’y a pas plus de raison pour adopter celui-ci
eu en vue qu’une question de chiffre. La restauration n’a reconnu que cent mille électeurs ou environ. La révolution en reconnaîtra deux cent mille, profit net, cent mille électeurs! C’est un moyen assurément fort simple pour accroître le chiffre des citoyens portés sur les listes électorales, mais est-il rationnel? Peut-il à l’esprit quelque combinaison qu’il puisse saisir doit-il puisse facilement apprécier le mérite et l’utilité? Voilà qui semble bien arbitraire. Vous doublez le nombre des électeurs pourquoi ne le triplez-vous pas? pourquoi ne le quadruplez-vous pas? S’il s’agit que d’augmenter le nombre des électeurs qui vous arrête? Quelle est la limite fixe à laquelle vous vous tenez? Ce système pèche gravement, au moins par la forme, en ce qu’il a l’air de prendre pour base le nombre et le nombre seul des électeurs. Mais le nombre lui-même ne représente rien. Il n’y a pas plus de raison pour adopter celui-ci que pour adopter celui-là. Ceux qui sont exclus ont droit de se plaindre. Car pourquoi le sont-ils? parce que le nombre fixé est rempli et pas pour d’autres motifs. Ce n’est pas le nombre des électeurs qu’il faut déterminer ce sont les conditions de la capacité. Etablissez le plus soigneusement que vous pourrez ces conditions, et ensuite admettez des électeurs tant qu’il s’en présentera, remplissant les conditions voulues. C’est là selon nous, l’avantage du cens fixe. Il prend pour base la capacité et non le nombre. Je sais bien que cette base n’est pas elle-même exempte d’arbitraire. C’est l’inévitable écueil de toutes lois humaines. Quelque cens que vous preniez comme représentation exacte de la capacité, en bien des cas votre règle se trompera elle laissera de côté l’homme capable pour prendre l’homme incapable. Toutes les règles générales que nous faisons en sont réduites là. Le cens n’est donc, à parler rigoureusement qu’une fiction, mais fiction aussi raisonnable, aussi près de la vérité que possible. Vous cherchez des hommes indépendants, et vous savez que l’indépendance ne se trouve guère avec la pauvreté. Vous cherchez des hommes qui aient reçu une éducation libérale, et vous savez que cette éducation ne se donne
que vous pourrez ces conditions, et ensuite admettez des électeurs tant qu’il s’en présentera, remplissant les conditions voulues. C’est là selon nous, l’avantage du cens fixe. Il prend pour base la capacité et non le nombre. Je sais bien que cette base n’est pas elle-même exempte d’arbitraire. C’est l’inévitable écueil de toutes lois humaines. Quelque cens que vous preniez comme représentation exacte de la capacité, en bien des cas votre règle se trompera elle laissera de côté l’homme capable pour prendre l’homme incapable. Toutes les règles générales que nous faisons en sont réduites là. Le cens n’est donc, à parler rigoureusement qu’une fiction, mais fiction aussi raisonnable, aussi près de la vérité que possible. Vous cherchez des hommes indépendants, et vous savez que l’indépendance ne se trouve guère avec la pauvreté. Vous cherchez des hommes qui aient reçu une éducation libérale, et vous savez que cette éducation ne se donne que dans les familles où l’on joue au moins d’une certaine aisance. Vous cherchez enfin des hommes que leur intérêt propre attache à l’intérêt général, qui aient besoin d’ordre et de repos, qui aient plus à craindre qu’à espérer des révolutions et vous savez que la propriété est essentiellement amie de l’ordre et du repos. Le signe que vous cherchez vous l’avez donc la propriété représentée par l’impôt, la propriété gage d’indépendance, gage de lumières, gage de prudence. Que vous reste-t-il à faire? Une seule chose c’est de fixer la quotité d’impôt qui représente la mesure de fortune nécessaire pour donner à celui qui en jouit les caractères que nous venons d’indiquer. Cette quotité trouvée quiconque la paiera sera électeur. Voilà une méthode rationnelle. La discussion portée sur un point précis est facile. L’instruction et les lumières se sont-elles propagées? La diminution des impôts fait-elle que celui qui payait 300 francs d’impôt il y a dix ans, n’en paie plus aujourd’hui que 250 ou 200? Vous abaissez d’autant le cens électoral vous suivez les progrès de la société vous leur proportionnez vos lois et cela le plus facilement du monde, au moyen d’un simple tarif. Prenez au contraire simplement le
de l’ordre et du repos. Le signe que vous cherchez vous l’avez donc la propriété représentée par l’impôt, la propriété gage d’indépendance, gage de lumières, gage de prudence. Que vous reste-t-il à faire? Une seule chose c’est de fixer la quotité d’impôt qui représente la mesure de fortune nécessaire pour donner à celui qui en jouit les caractères que nous venons d’indiquer. Cette quotité trouvée quiconque la paiera sera électeur. Voilà une méthode rationnelle. La discussion portée sur un point précis est facile. L’instruction et les lumières se sont-elles propagées? La diminution des impôts fait-elle que celui qui payait 300 francs d’impôt il y a dix ans, n’en paie plus aujourd’hui que 250 ou 200? Vous abaissez d’autant le cens électoral vous suivez les progrès de la société vous leur proportionnez vos lois et cela le plus facilement du monde, au moyen d’un simple tarif. Prenez au contraire simplement le nombre pour base. Aujourd’hui vous doublez le nombre des électeurs. Dans quelques années vous ferez-vous? Faudra-t-il le tripler tout d’un coup et puis, quelques années après encore, le quadrupler; de telle sorte qu’au lieu d’introduire progressivement dans le corps électoral et d’y amalgamer en quelque façon un nombre modéré d’électeurs nouveaux vous courriez le risque d’en bouleverser la composition d’en changer l’esprit périodiquement? Chaque changement de loi électorale deviendrait ainsi une révolution; et pour ne pas mettre tout l’État en péril on renoncerait aux améliorations les plus désirables. Avec l’abaissement progressif du cens, la composition du corps électoral se modifie sans secousse. Le nombre des électeurs s’accroît, mais proportionnellement au nombre des citoyens capables. La loi électorale c’est le résumé des progrès de la civilisation. Chacun d’ailleurs sait sur quoi compter. Cette année je ne suis pas électeur, mais encore une année de travail et d’économie, je le serai. Le cens est un but vers lequel tous ceux qui ont la noble ambition de jouir des droits politiques tournent leurs efforts. C’est un encouragement au bon ordre, au travail, au soin de ses affaires. Mais si l’on choisit les électeurs parmi les plus imposés jusqu’à un certain nombre, qui me
nouveaux vous courriez le risque d’en bouleverser la composition d’en changer l’esprit périodiquement? Chaque changement de loi électorale deviendrait ainsi une révolution; et pour ne pas mettre tout l’État en péril on renoncerait aux améliorations les plus désirables. Avec l’abaissement progressif du cens, la composition du corps électoral se modifie sans secousse. Le nombre des électeurs s’accroît, mais proportionnellement au nombre des citoyens capables. La loi électorale c’est le résumé des progrès de la civilisation. Chacun d’ailleurs sait sur quoi compter. Cette année je ne suis pas électeur, mais encore une année de travail et d’économie, je le serai. Le cens est un but vers lequel tous ceux qui ont la noble ambition de jouir des droits politiques tournent leurs efforts. C’est un encouragement au bon ordre, au travail, au soin de ses affaires. Mais si l’on choisit les électeurs parmi les plus imposés jusqu’à un certain nombre, qui me dit que, lorsque je croirai être arrivé à mon but, je ne me trouverai pas dépassé par quelque concurrent dont j’ignorais même l’existence? Qu’est-ce que les plus imposés? Comment faire fond sur une règle aussi mobile? Comment se dire avec quelque confiance que je serai un jour des plus imposés de mon arrondissement? Ajoutons que s’il y a de l’arbitraire dans les lois au moins faut-il qu’il y paraisse le moins possible, sans quoi on en supporte le joug avec impatience. Prendre tant d’hommes sur une masse de population pour les proclamer électeurs ce serait faire une loi d’élection comme on fait une loi de recrutement. Le cens au moins représente une idée plus ou moins exactement. Tout le monde comprend que pour exercer les droits de citoyens il faut donner des garanties à la société, il faut être capable de vouloir et de savoir ce que l'on fait. Tout le monde sait qu'en général la fortune, dans une certaine mesure, suppose aussi une certaine mesure de lumière et d'indépendance. On se soumet donc volontiers à cette règle on en supporte patiemment les injustices inévitables. C'est une loi générale à laquelle personne n'échappe. Mais le nombre que présente-t-il? rien que