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à la marche du gouvernement. Les projets de loi d’ensemble sont déjà anciens ; la commission n’a pas encore déposé son rapport; il faut détacher de la loi générale le chapitre urgent et essentiel. La commission a déjà préparé des solutions conformes à ce que le gouvernement désire. Ainsi, dans la loi électorale, la commission a proposé le scrutin d’arrondissement. C’est là, pour le gouvernement, un point essentiel, un principe fondamental, et nous vous prions d’introduire ce principe dans une loi spéciale. Nous sommes éloignés sans doute des élections générales, mais la prévoyance exige qu’on y pense et qu’on s’y prépare. Nous avons l’espoir que la commission ayant formulé son avis sur ce point, il n’y aura aucun dissentiment. Nous sommes encore d’accord avec vous sur la nécessité de l’institution d’une seconde Chambre. Le gouvernement du maréchal a besoin d’une seconde Chambre, comme le gouvernement, quel qu’il soit, que vous établirez pour l’avenir. L’Assemblée s’est engagée à ne pas se séparer sans avoir statué sur une deuxième chambre, et tout le monde a compris que l’Assemblée était disposée à reconnaître le principe de la deuxième chambre. Mais il faut faire un pas de plus. Nous venons donc vous prier de faire une loi qui puisse se suffire à elle-même, et en vertu de laquelle une seconde chambre puisse exister. Comment cette seconde chambre sera-t-elle composée ? Le gouvernement désire Prête les devants, je te rejoindrai. Puis, de ses bras nerveux, il souleva de terre la gentille fermière et l’assit sur le long panneau de sa monture. — Je vais vous faire la conduite, jusqu’à la croix des Côtés, dit-il. — Comme vous voudrez, Claude. — Si toutefois ça vous fait plaisir. — Ça ne me fera pas de peine. Marguerite était une bonne et charmante jeune fille; ses beaux yeux bleus exprimaient à la fois la franchise et la douceur ; elle était de taille moyenne, menne, bien prise et gracieuse ; elle avait déjà les gracieuses qualités de la ménagère, plus le grain de coquetterie naturelle dont nous ne trouvons pas mauvais que les femmes soient pourvues. Dans son
faire une loi qui puisse se suffire à elle-même, et en vertu de laquelle une seconde chambre puisse exister. Comment cette seconde chambre sera-t-elle composée ? Le gouvernement désire Prête les devants, je te rejoindrai. Puis, de ses bras nerveux, il souleva de terre la gentille fermière et l’assit sur le long panneau de sa monture. — Je vais vous faire la conduite, jusqu’à la croix des Côtés, dit-il. — Comme vous voudrez, Claude. — Si toutefois ça vous fait plaisir. — Ça ne me fera pas de peine. Marguerite était une bonne et charmante jeune fille; ses beaux yeux bleus exprimaient à la fois la franchise et la douceur ; elle était de taille moyenne, menne, bien prise et gracieuse ; elle avait déjà les gracieuses qualités de la ménagère, plus le grain de coquetterie naturelle dont nous ne trouvons pas mauvais que les femmes soient pourvues. Dans son entourage, on disait qu’elle avait le cœur sur les lèvres, ce qui eût été une bien jolie place, mais non plus jolie, cependant, que celle où le bon Dieu a la vieille habitude de le faire palpiter. Marguerite parlait peu, comme il convient à une jeune fille, mais d’une façon à elle, tout originale. Nous traduirons son patois, en conservant celles de ses formules qui faisaient le mieux valoir ses pensées. La côte Saint-Gilles était au loin déjà. Les deux jeunes gens cheminaient depuis longtemps, sans avoir encore échangé une parole. Marguerite laissait aller sa monture au pas ; Claude marchait à son côté, les yeux fixés sur elle. Ce fut la jeune fille qui, la première, rompit le silence : — Quelle est donc votre idée, Claude, de vous fatiguer aujourd’hui, à me faire la conduite ? — C’est tout simplement parce que vous êtes seule, Marguerite... et aussi Le Midi M présenter le minimum des conditions qu’il considère comme nécessaires. Il n’appartient pas au maréchal d’entrer sur le terrain constitutionnel. L’Assemblée reste libre de traiter ces questions, pourvu que la loi du 20 novembre soit respectée. Un contrat est intervenu entre l’Assemblée et le maréchal : l’Assemblée a
à elle, tout originale. Nous traduirons son patois, en conservant celles de ses formules qui faisaient le mieux valoir ses pensées. La côte Saint-Gilles était au loin déjà. Les deux jeunes gens cheminaient depuis longtemps, sans avoir encore échangé une parole. Marguerite laissait aller sa monture au pas ; Claude marchait à son côté, les yeux fixés sur elle. Ce fut la jeune fille qui, la première, rompit le silence : — Quelle est donc votre idée, Claude, de vous fatiguer aujourd’hui, à me faire la conduite ? — C’est tout simplement parce que vous êtes seule, Marguerite... et aussi Le Midi M présenter le minimum des conditions qu’il considère comme nécessaires. Il n’appartient pas au maréchal d’entrer sur le terrain constitutionnel. L’Assemblée reste libre de traiter ces questions, pourvu que la loi du 20 novembre soit respectée. Un contrat est intervenu entre l’Assemblée et le maréchal : l’Assemblée a donné le pouvoir en promettant les organes nécessaires à son exercice. Le gouvernement pense qu'il doit avoir une part dans la désignation des membres du sénat, une part considérable ; la proportion à fixer est un point à secondaire qui sera à débattre. Une troisième question se présente, c'est le droit de dissolution. Il est inscrit dans les divers projets présentés. Sera-ce un droit propre au chef du gouvernement? L’exercera-t-il seul ou, comme l’ont proposé MM Dufaure et de Broglie, avec le concours de la deuxième chambre ? Nous ne nous prononçons pas actuellement sur ce point : il importe, d’ailleurs, de savoir comment sera formée la deuxième chambre, avant de décider si on lui donnera la participation à l’exercice du droit de dissolution. Nous voulons à cet égard laisser à la commission l’initiative ces propositions à discuter. Le domaine constituant est absolument et complètement réservé à l’Assemblée ; mais la constitution du gouvernement du maréchal, institué pour un temps déterminé, est un objet dont nous avons cru nécessaire de nous préoccuper dès aujourd'hui, et nous vous demandons trois choses : le scrutin d'arrondissement, la deuxième chambre, le droit de dissolution. Les détails sont votre œuvre, non la nôtre, sous
droit de dissolution. Il est inscrit dans les divers projets présentés. Sera-ce un droit propre au chef du gouvernement? L’exercera-t-il seul ou, comme l’ont proposé MM Dufaure et de Broglie, avec le concours de la deuxième chambre ? Nous ne nous prononçons pas actuellement sur ce point : il importe, d’ailleurs, de savoir comment sera formée la deuxième chambre, avant de décider si on lui donnera la participation à l’exercice du droit de dissolution. Nous voulons à cet égard laisser à la commission l’initiative ces propositions à discuter. Le domaine constituant est absolument et complètement réservé à l’Assemblée ; mais la constitution du gouvernement du maréchal, institué pour un temps déterminé, est un objet dont nous avons cru nécessaire de nous préoccuper dès aujourd'hui, et nous vous demandons trois choses : le scrutin d'arrondissement, la deuxième chambre, le droit de dissolution. Les détails sont votre œuvre, non la nôtre, sous la réserve de notre intervention dans leur examen. L'importance que ces trois questions soient détachées de l'ensemble des projets constitutionnels et résolues dans un court délai. Elles n'engagent pas l'avenir ; l'Assemblée pourra poursuivre son oeuvre constitutionnelle ensuite. Elles doivent être envisagées en dehors de tout système général et traitées actuellement au point de vue de l'organisation des pouvoirs du maréchal. C'est toute leur portée. Mais les circonstances rendent nécessaire leur solution, sans attendre des débats, dont on ne peut prévoir le terme, sur l'ensemble des lois constitutionnelles. M. le président Batbie, — Sur la question du scrutin d'arrondissement, la commission a hésité à l'insérer dans la loi constitutionnelle, parce qu'elle est une question purement électorale. Ce serait donc une innovation à faire. En ce qui concerne certainement le mode de nomination du Sénat, on a craint les dissentiments qui se produiraient sur les détails. M. Delsol. — Le gouvernement nous propose de détacher trois questions de l'ensemble de nos lois. En ce qui touche le scrutin d'arrondissement, il n'y a rien à ajouter; mais, relativement au Sénat, le ministre reconnaît la complexité de la question. Croit-il donc qu'il soit possible d'aborder à bref délai cette grave question et de
actuellement au point de vue de l'organisation des pouvoirs du maréchal. C'est toute leur portée. Mais les circonstances rendent nécessaire leur solution, sans attendre des débats, dont on ne peut prévoir le terme, sur l'ensemble des lois constitutionnelles. M. le président Batbie, — Sur la question du scrutin d'arrondissement, la commission a hésité à l'insérer dans la loi constitutionnelle, parce qu'elle est une question purement électorale. Ce serait donc une innovation à faire. En ce qui concerne certainement le mode de nomination du Sénat, on a craint les dissentiments qui se produiraient sur les détails. M. Delsol. — Le gouvernement nous propose de détacher trois questions de l'ensemble de nos lois. En ce qui touche le scrutin d'arrondissement, il n'y a rien à ajouter; mais, relativement au Sénat, le ministre reconnaît la complexité de la question. Croit-il donc qu'il soit possible d'aborder à bref délai cette grave question et de discuter les détails si importants qu'elle comporte ? M. de Fourtou. — Je crois qu'il n'est pas impossible de résoudre les principales questions avant les vacances. En effet, les opinions doivent être faites sur la plupart d'entre elles. M. Delsol. — Il se peut, il est vrai, qu'au fond chacun ait une opinion arrêtée; mais la majorité de la commission est loin d'être fixée, car la question n'a même pas été agitée dans la réunion générale. C'est une oeuvre considérable que nous n'avons même pas ébauchée dans nos discussions précédentes. M. Keller. — La sommation qui nous est adressée par le gouvernement est-elle le résultat du vote qui a mis le ministère en minorité, ou est-ce une coïncidence fortuite ? Le ministre a parlé de dissolution ; devons-nous considérer ce mot comme l'indice d'un dessein arrêté ? Le gouvernement nous dit aussi qu'il nous abandonne les questions constitutionnelles, mais il importe de savoir quelle sera la politique du gouvernement. Est-il également déterminé à préparer la république, l'empire ou la monarchie ? Quelle est sa politique ? M. Batbie. — La seconde question me semble être une interpellation qui ne peut trouver place que dans l'Assemblée. La première question paraît plus
ait une opinion arrêtée; mais la majorité de la commission est loin d'être fixée, car la question n'a même pas été agitée dans la réunion générale. C'est une oeuvre considérable que nous n'avons même pas ébauchée dans nos discussions précédentes. M. Keller. — La sommation qui nous est adressée par le gouvernement est-elle le résultat du vote qui a mis le ministère en minorité, ou est-ce une coïncidence fortuite ? Le ministre a parlé de dissolution ; devons-nous considérer ce mot comme l'indice d'un dessein arrêté ? Le gouvernement nous dit aussi qu'il nous abandonne les questions constitutionnelles, mais il importe de savoir quelle sera la politique du gouvernement. Est-il également déterminé à préparer la république, l'empire ou la monarchie ? Quelle est sa politique ? M. Batbie. — La seconde question me semble être une interpellation qui ne peut trouver place que dans l'Assemblée. La première question paraît plus naturelle. M. Keller. — Je me déclare hors d'état de voter sur des lois si importantes, sans connaître la politique du gouvernement. M. le général de Cissey. — Le gouvernement n'a aucun désir de hâter la dissolution. L'Assemblée est souveraine; à elle seule de fixer l'époque de sa séparation. Le gouvernement se borne à faire respectueusement connaître à l'Assemblée les besoins de la situation politique. Mais en présence de propositions de dissolution qui peuvent d'un jour à l'autre être portées à la tribune, il a le devoir de songer même aux éventualités qu'il repousse, et de faire trancher, sans de plus longs retards, les questions dont la solution importe à sa marche et à l'avenir du pays. M. de Fourtou. — Le gouvernement a le devoir de faire connaître les caractères généraux de la situation, mais il proteste contre l'expression de sommation employée par M. Keller. M. de Tarteron demande si la loi aura le caractère d'urgence, ou s'il y aura trois délibérations. M. de Fourtou. — La première lecture nous éclairera sur ce point. Ce sont quelquefois les plus graves questions qui se résolvent le mieux par une seule lecture, parce qu'elles n'entraînent pas de nombreux détails, comme les
gouvernement se borne à faire respectueusement connaître à l'Assemblée les besoins de la situation politique. Mais en présence de propositions de dissolution qui peuvent d'un jour à l'autre être portées à la tribune, il a le devoir de songer même aux éventualités qu'il repousse, et de faire trancher, sans de plus longs retards, les questions dont la solution importe à sa marche et à l'avenir du pays. M. de Fourtou. — Le gouvernement a le devoir de faire connaître les caractères généraux de la situation, mais il proteste contre l'expression de sommation employée par M. Keller. M. de Tarteron demande si la loi aura le caractère d'urgence, ou s'il y aura trois délibérations. M. de Fourtou. — La première lecture nous éclairera sur ce point. Ce sont quelquefois les plus graves questions qui se résolvent le mieux par une seule lecture, parce qu'elles n'entraînent pas de nombreux détails, comme les lois administratives. M. Vacherot. — Je comprends la préoccupation du gouvernement sur l'avenir, après la séance de mercredi dernier. La commission délibérera sur la communication qu'il vient de faire; mais notre embarras est grand. M. le duc de Broglie est venu quand notre travail n'était pas commencé. Aujourd'hui, nous avons une réponse déjà préparée par la commission: c'est le projet que la majorité de la commission a voté. Le ministre nous demande les bases d'une loi pour la nomination d'une seconde chambre; la commission a fait sagement en simplifiant les questions. Si l'on demande plus, et si notamment on veut insérer le principe de l'intervention du pouvoir exécutif, on soulèvera une très-grande question. M. de Fourtou. — Je ne crois pas avoir qualité pour entrer dans la discussion, M. Vacherot. — Je ne demande pas de réponse; c'était de ma part une simple observation. M. de la Rochefoucauld. — Je demande les trois lectures, car il faut s'entendre sur les termes de la loi. On a dit que l'Assemblée avait enchaîné sa souveraineté: je ne puis admettre qu'en votant le 20 novembre j'ai enchaîné ma part de souveraineté. M. de Fourtou. — Peut-être n'était-ce pas Votre intention, mais le fait
une réponse déjà préparée par la commission: c'est le projet que la majorité de la commission a voté. Le ministre nous demande les bases d'une loi pour la nomination d'une seconde chambre; la commission a fait sagement en simplifiant les questions. Si l'on demande plus, et si notamment on veut insérer le principe de l'intervention du pouvoir exécutif, on soulèvera une très-grande question. M. de Fourtou. — Je ne crois pas avoir qualité pour entrer dans la discussion, M. Vacherot. — Je ne demande pas de réponse; c'était de ma part une simple observation. M. de la Rochefoucauld. — Je demande les trois lectures, car il faut s'entendre sur les termes de la loi. On a dit que l'Assemblée avait enchaîné sa souveraineté: je ne puis admettre qu'en votant le 20 novembre j'ai enchaîné ma part de souveraineté. M. de Fourtou. — Peut-être n'était-ce pas Votre intention, mais le fait est constant. En ce qui concerne la durée des pouvoirs, l'Assemblée s'est liée irrévocablement. M. Lefèvre-Pontalis. — Plusieurs d'entre nous, qui partagent en principe l'opinion du gouvernement, ont pensé que plus nous mettrons de détails dans la loi, plus nous l'affaiblirons; plus faible sera la majorité qui votera cette loi. Décider en principe le scrutin d'arrondissement n'est pas faire une loi qui se suffise; il faudrait encore déterminer les circonscriptions. Il en est de même pour la chambre haute; on peut décider un point sans avancer la décision sur un autre point tout aussi important. M. Lambert de Sainte-Croix. — Le gouvernement a dit, je pense, que lorsque les résolutions de la commission viendront devant l'Assemblée, il donnerait son avis. Ne conviendrait-il pas qu'il le donne dès maintenant comme l'avait fait M. le duc de Broglie? M. de Fourtou. — Le gouvernement n'est pas prêt à discuter les détails; il se borne à demander que le principe de l'intervention du gouvernement pour la nomination des sénateurs soit admis, M. Laboulaye. — Sur le scrutin d'arrondissement, on pourrait, à la rigueur, arriver à une solution. Quant à la seconde Chambre, cela est matériellement impossible avant six semaines. M. Paris. Le gouvernement
Décider en principe le scrutin d'arrondissement n'est pas faire une loi qui se suffise; il faudrait encore déterminer les circonscriptions. Il en est de même pour la chambre haute; on peut décider un point sans avancer la décision sur un autre point tout aussi important. M. Lambert de Sainte-Croix. — Le gouvernement a dit, je pense, que lorsque les résolutions de la commission viendront devant l'Assemblée, il donnerait son avis. Ne conviendrait-il pas qu'il le donne dès maintenant comme l'avait fait M. le duc de Broglie? M. de Fourtou. — Le gouvernement n'est pas prêt à discuter les détails; il se borne à demander que le principe de l'intervention du gouvernement pour la nomination des sénateurs soit admis, M. Laboulaye. — Sur le scrutin d'arrondissement, on pourrait, à la rigueur, arriver à une solution. Quant à la seconde Chambre, cela est matériellement impossible avant six semaines. M. Paris. Le gouvernement demande des lois simples, mais praticables ; il sera difficile de tout faire, mais on pourrait peut-être mettre un certain ordre dans nos travaux. Notre loi électorale a passé en première lecture ; on pourrait en détacher l’article relatif au scrutin d’arrondissement, la loi électorale municipale étant votée, il serait possible, par un seul article, de rendre cette loi applicable à l’électorat politique. Nous pourrions donc réduire notre loi à quelques articles par voie d’amendement : il n’y a plus que deux lectures. Ainsi, dans un bref délai, on aurait une loi électorale. M. de Fourtou : Le gouvernement doit se renfermer aujourd’hui dans les déclarations qu'il a apportées. M. Lameque de Ste-Croix : Le gouvernement trouve-t-il un inconvénient à nous donner son avis sur les détails que nous examinons ? M. de Fourtou : Le gouvernement est entièrement à votre disposition. M. de Ventavon : Si le gouvernement insiste pour que la délibération soit ouverte de nouveau, il me sera impossible de déposer mon rapport lundi. Les ministres se retirent. M. le président Batbie précise les deux questions qui sont à examiner et demande à la commission si elle entend délibérer immédiatement. Le renvoi à demain est prononcé. ASSEMBLÉE
possible, par un seul article, de rendre cette loi applicable à l’électorat politique. Nous pourrions donc réduire notre loi à quelques articles par voie d’amendement : il n’y a plus que deux lectures. Ainsi, dans un bref délai, on aurait une loi électorale. M. de Fourtou : Le gouvernement doit se renfermer aujourd’hui dans les déclarations qu'il a apportées. M. Lameque de Ste-Croix : Le gouvernement trouve-t-il un inconvénient à nous donner son avis sur les détails que nous examinons ? M. de Fourtou : Le gouvernement est entièrement à votre disposition. M. de Ventavon : Si le gouvernement insiste pour que la délibération soit ouverte de nouveau, il me sera impossible de déposer mon rapport lundi. Les ministres se retirent. M. le président Batbie précise les deux questions qui sont à examiner et demande à la commission si elle entend délibérer immédiatement. Le renvoi à demain est prononcé. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du samedi 11 juillet 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Il est procédé au tirage au sort des bureaux. M. le président annonce qu’il a reçu de M. Bastid une proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne les attributions des conseils généraux, et de M. le baron de Janzé une proposition de loi tendant à faciliter le contrôle législatif. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d’établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski, relative au budget de l’exercice 1875. M. Paul Cottin dit que l’adoption du projet de la commission empêcherait pas d’avoir à voter dès maintenant 25 ou 30 millions d’impôts nouveaux et laisserait subsister la nécessité d’en voter ultérieurement 60 de plus. Il y a, en effet, un compte de liquidation dont les charges ne s’élèvent pas à moins de 1,400,000 à 1,500,000 fr. Il faudra, pour y faire face, émettre successivement deux emprunts de 4 à 500 millions, et pour en payer les
loi tendant à modifier la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne les attributions des conseils généraux, et de M. le baron de Janzé une proposition de loi tendant à faciliter le contrôle législatif. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d’établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski, relative au budget de l’exercice 1875. M. Paul Cottin dit que l’adoption du projet de la commission empêcherait pas d’avoir à voter dès maintenant 25 ou 30 millions d’impôts nouveaux et laisserait subsister la nécessité d’en voter ultérieurement 60 de plus. Il y a, en effet, un compte de liquidation dont les charges ne s’élèvent pas à moins de 1,400,000 à 1,500,000 fr. Il faudra, pour y faire face, émettre successivement deux emprunts de 4 à 500 millions, et pour en payer les intérêts il est indispensable de réserver à l’Etat la possibilité de recourir à la Banque. L’Assemblée doit donc repousser un projet qui, sans dégager le présent, engagerait témérairement l’avenir. L’honorable membre propose de le remplacer par le contre-projet suivant : « L’Assemblée nationale, écartant toute proposition d’impôts nouveaux, invite le ministre des finances à préparer l’équilibre du budget de 1875 par une réduction de soixante millions sur les dépenses. » (Bruit) M. Germain dit que les orateurs inscrits attendent pour prendre la parole la réponse de M. le ministre des finances au discours prononcé par M. Wolowski. M. Magne, ministre des finances, commence par repousser la tâche dont M. Cottin voudrait charger le ministre des finances : une réduction de 60 millions sur les dépenses présenterait de graves difficultés. Avant de songer à réduire des dépenses dont la nécessité est démontrée, l’Assemblée doit plutôt prendre la résolution d’opposer un refus énergique à toutes les demandes de dépenses nouvelles qui ne seraient pas d’une absolue nécessité. (Très bien ! très bien !) Quant au discours de M. Wolowski, la première partie tout entière repose sur une erreur de fait absolue. Si M. Wolowski, au lieu de s’en tenir aux bilans hebdomadaires