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prendre le chemin de Bâle ou de Zurich, où déjà l'industrie des teints en pièces s'est créée depuis quelques années. La Commission des douanes du Sénat est d'avis de sanctionner les deux décisions prises par la Chambre et la distinction qu'elle a établie. Recettes nouvelles résultant du nouveau tarif des douanes. Après l'examen de tous les tarifs contenus au projet de loi, il faut les réunir tous dans un ensemble et constater le résultat général de la nouvelle législation douanière adoptée par la Chambre des Députés. Il en résulterait une majoration de recettes de 212 millions 67.000 francs au tarif général et de 115.589.000 francs au tarif minimum, soit 54 et 30 %, en prenant pour base la moyenne des recettes des douanes depuis dix ans (1881 à 1890), qui est de 345.000.000 francs. Ce chiffre comprend les droits de statistique et de navigation et la taxe des sels. La majoration se décomposerait ainsi qu'il suit : Au tarif général : Sur les objets d'alimentation... 140.962.000 fr. Les boissons et les raisins secs y figurent pour 109.90 francs. Les animaux vivants et les viandes abattues, pour 12.948.000 francs, et les farineux alimentaires pour 4.480.000 francs. Sur les matières nécessaires à l'industrie 33.771.000 La majoration sur les bois fournit à elle seule 27,173.000 francs. Il reste seulement pour le surplus 6.598.000 francs. Sur les objets fabriqués 38.278.000 Total 213.011.000 fr. Il faut déduire quelques diminutions de droits qui ont été faites sur les éponges brutes, l'opium, les huiles raffinées et essences de pétrole, l'acier en barre, les crayons simples en pierre, les fils de poils de chèvre, les nattes à câble, la coutellerie commune, la dynamite, les tressés de paille et sur quelques produits chimiques, soit en tout 944.000 francs. Reste une majoration de 212.067.000 fr. Au tarif minimum : Sur les objets d'alimentation 75.500.000 fr. Les boissons et raisins secs y figurent pour 54.160.000 francs. Les animaux vivants et les viandes abattues pour 5.309.000 francs. Les farineux alimentaires pour 4.478.000 francs. Sur les matières nécessaires à l'industrie 22.415.000 Les bois fournissent 18.160.000 fr. Le reste est de 4.225.000 francs. Sur
l'industrie 33.771.000 La majoration sur les bois fournit à elle seule 27,173.000 francs. Il reste seulement pour le surplus 6.598.000 francs. Sur les objets fabriqués 38.278.000 Total 213.011.000 fr. Il faut déduire quelques diminutions de droits qui ont été faites sur les éponges brutes, l'opium, les huiles raffinées et essences de pétrole, l'acier en barre, les crayons simples en pierre, les fils de poils de chèvre, les nattes à câble, la coutellerie commune, la dynamite, les tressés de paille et sur quelques produits chimiques, soit en tout 944.000 francs. Reste une majoration de 212.067.000 fr. Au tarif minimum : Sur les objets d'alimentation 75.500.000 fr. Les boissons et raisins secs y figurent pour 54.160.000 francs. Les animaux vivants et les viandes abattues pour 5.309.000 francs. Les farineux alimentaires pour 4.478.000 francs. Sur les matières nécessaires à l'industrie 22.415.000 Les bois fournissent 18.160.000 fr. Le reste est de 4.225.000 francs. Sur les objets fabriqués 18.833.000 Total 116.748.000 fr. À déduire pour les diminutions de droits indiquées plus haut 1.159.000 francs. Reste nette une majoration de... 115.589.000 fr. Mais il faut se garder de considérer ces chiffres comme représentant exactement l'augmentation vraie des recettes de douane qui seront la conséquence des nouveaux tarifs. Les calculs ont été basés sur les entrées de 1889; il n'est pas douteux que, par l'effet même de la majoration des droits, les importations diminueront dans une certaine mesure. L'Administration des douanes déclare qu'il est malaisé de déterminer exactement dans quelle proportion ce phénomène se produira; elle va marcher un peu dans l'inconnu pendant quelques années. En tout état de cause les recettes de 1892 seront singulièrement atténuées par les entrées anticipées. Si le Sénat adopte les propositions de sa Commission, les chiffres ci-dessus seront modifiés ainsi qu'il suit : Tarif général. Objets d'alimentation 145.875.000 fr. (Les boissons et les raisins secs y figurent pour 114.702.000 fr., les animaux vivants et les viandes abattues pour 12.948.000 fr., et les farineux alimentaires pour 4.406.000 fr.) Matières nécessaires à l'industrie 39.213.000 Les graines et fruits oléagineux et les huiles de graines grasses entrent dans le total pour 14.128.000 fr. ;
tarifs. Les calculs ont été basés sur les entrées de 1889; il n'est pas douteux que, par l'effet même de la majoration des droits, les importations diminueront dans une certaine mesure. L'Administration des douanes déclare qu'il est malaisé de déterminer exactement dans quelle proportion ce phénomène se produira; elle va marcher un peu dans l'inconnu pendant quelques années. En tout état de cause les recettes de 1892 seront singulièrement atténuées par les entrées anticipées. Si le Sénat adopte les propositions de sa Commission, les chiffres ci-dessus seront modifiés ainsi qu'il suit : Tarif général. Objets d'alimentation 145.875.000 fr. (Les boissons et les raisins secs y figurent pour 114.702.000 fr., les animaux vivants et les viandes abattues pour 12.948.000 fr., et les farineux alimentaires pour 4.406.000 fr.) Matières nécessaires à l'industrie 39.213.000 Les graines et fruits oléagineux et les huiles de graines grasses entrent dans le total pour 14.128.000 fr. ; les bois n'y sont plus compris que pour 18.500.000 fr.) Objets fabriqués 39.895.000 Total 224.983.000 fr. À déduire les diminutions indiquées à la page 62. 944.000 francs. Reste une majoration de 224.039.000 fr. Tarif minimum. Objets d'alimentation 82.015.000 fr. (Les boissons et les raisins secs y figurent pour 60.522.000 fr., les animaux vivants et les viandes abattues pour 5.309.000 fr., et les farineux alimentaires pour 4.404.000 fr.) Matières nécessaires à l'industrie 21.847.000 (Les graines et fruits oléagineux et les huiles de graines grasses y sont compris pour 10.485.000 fr.) les bois communs pour 12.942.000 fr. Objets fabriqués 20.027.000 Total 129.889.000 fr. A déduire comme à la page 63 1.159.000 Reste net une majoration de ..... 128.730.000 fr. Ces chiffres méritent d'être pris en considération, au point de vue de l'administration des finances de l'Etat. Quoique la Commission des douanes soit chargée d'étudier le régime économique du pays, elle ne peut se dégager de la préoccupation du budget, qui est en même temps soumis aux délibérations du Parlement. L'accroissement des recettes de douanes y est compté dans les recettes. Quelle que soit l'incertitude des prévisions, il est certain que, si l'on veut atteindre le but très désirable de l'unification du budget,
les animaux vivants et les viandes abattues pour 5.309.000 fr., et les farineux alimentaires pour 4.404.000 fr.) Matières nécessaires à l'industrie 21.847.000 (Les graines et fruits oléagineux et les huiles de graines grasses y sont compris pour 10.485.000 fr.) les bois communs pour 12.942.000 fr. Objets fabriqués 20.027.000 Total 129.889.000 fr. A déduire comme à la page 63 1.159.000 Reste net une majoration de ..... 128.730.000 fr. Ces chiffres méritent d'être pris en considération, au point de vue de l'administration des finances de l'Etat. Quoique la Commission des douanes soit chargée d'étudier le régime économique du pays, elle ne peut se dégager de la préoccupation du budget, qui est en même temps soumis aux délibérations du Parlement. L'accroissement des recettes de douanes y est compté dans les recettes. Quelle que soit l'incertitude des prévisions, il est certain que, si l'on veut atteindre le but très désirable de l'unification du budget, il est nécessaire d'obtenir de l'impôt des ressources plus importantes et celles qu'on tirera de l'argent étranger sont préférables à des charges imposées aux contribuables. L'argument invoqué le plus volontiers contre l'augmentation des droits de douanes repose sur l'intérêt du consommateur. Par des calculs, fondés quelquefois sur des hypothèses et des calculs mathématiques contestables, il est soutenu que les tarifs inscrits au projet de loi relèvent outre mesure le prix des objets de consommation, nourriture, logement, chauffage, éclairage, vêtement. Le relèvement ne doit pas en effet, dit-on, être supputé seulement d'après les chiffres des droits perçus à la frontière ; il faut surtout faire état de leur répercussion sur les cours intérieurs qui est le but avoué et espéré de la protection. Cette répercussion est de beaucoup supérieure aux droits ; si la recette de douane n'est, y compris les augmentations, que de 600 ou 500 millions, c'est par plus de 1.600 millions qu'il faut compter la charge invisible qui pèsera sur le consommateur, impôt inacceptable et de plus illégitime, car l'impôt ne doit frapper que la richesse acquise et non le travail. S'il s'agissait de répondre en théorie à la dernière de ces propositions, il serait facile de montrer
des calculs mathématiques contestables, il est soutenu que les tarifs inscrits au projet de loi relèvent outre mesure le prix des objets de consommation, nourriture, logement, chauffage, éclairage, vêtement. Le relèvement ne doit pas en effet, dit-on, être supputé seulement d'après les chiffres des droits perçus à la frontière ; il faut surtout faire état de leur répercussion sur les cours intérieurs qui est le but avoué et espéré de la protection. Cette répercussion est de beaucoup supérieure aux droits ; si la recette de douane n'est, y compris les augmentations, que de 600 ou 500 millions, c'est par plus de 1.600 millions qu'il faut compter la charge invisible qui pèsera sur le consommateur, impôt inacceptable et de plus illégitime, car l'impôt ne doit frapper que la richesse acquise et non le travail. S'il s'agissait de répondre en théorie à la dernière de ces propositions, il serait facile de montrer la fragilité de la distinction entre la richesse acquise et le travail. La fortune établie sur des revenus réguliers n'est que le résultat du travail et chaque bénéfice ou salaire obtenu jour par jour est une richesse justement soumise à l'impôt. La vérité est qu'il ne faut abuser ni des tarifs de douanes, ni des contributions indirectes, ni des octrois. Leur répartition entre les citoyens n'est pas proportionnelle à leurs ressources et est plus lourde pour les fortunes modestes et pour les ouvriers que pour les riches. Mais, en ce qui concerne les ouvriers, le reproche est moins fondé pour les droits de douanes que pour les impôts proprement dits de consommation. Les travailleurs ont compris depuis longtemps que la vie à bon marché n'est un bienfait qu'à la condition d'être accompagnée de bons salaires. Ils savent qu'une légère augmentation des denrées est une charge facilement acceptable si, grâce aux bénéfices de l'industrie, leur travail est mieux rémunéré et, pour parler spécialement de la protection agricole, ils voient l'argent des belles récoltes se répandre partout, depuis l'humble atelier de l'artisan jusqu'aux plus grandes usines. Les calculs invoqués ont d'ailleurs été contestés. La répercussion des droits de douanes est loin de
tarifs de douanes, ni des contributions indirectes, ni des octrois. Leur répartition entre les citoyens n'est pas proportionnelle à leurs ressources et est plus lourde pour les fortunes modestes et pour les ouvriers que pour les riches. Mais, en ce qui concerne les ouvriers, le reproche est moins fondé pour les droits de douanes que pour les impôts proprement dits de consommation. Les travailleurs ont compris depuis longtemps que la vie à bon marché n'est un bienfait qu'à la condition d'être accompagnée de bons salaires. Ils savent qu'une légère augmentation des denrées est une charge facilement acceptable si, grâce aux bénéfices de l'industrie, leur travail est mieux rémunéré et, pour parler spécialement de la protection agricole, ils voient l'argent des belles récoltes se répandre partout, depuis l'humble atelier de l'artisan jusqu'aux plus grandes usines. Les calculs invoqués ont d'ailleurs été contestés. La répercussion des droits de douanes est loin de se faire pour la totalité de ces droits. De nombreuses preuves en existent. La surtaxe de 7 francs sur les sucres bruts n'a point empêché les cours de s'abaisser de 50 fr. 75 (en 1883) à 35 fr. 50 (en 1891). Ces cours ne sont, au maximum, supérieurs que de 1 fr. 42, au maximum, à ceux de l'Angleterre, de la Belgique et de l'Allemagne. Les sucres raffinés, malgré le droit de 8 francs, ne coûtent que 47 francs à Paris, quand il est de 42 francs à Londres, ce qui fait seulement une différence de 5 centimes au kilogramme. Depuis les lois protectrices du bétail, le bœuf sur pied a baissé de 1 fr. 41 à 1 fr. 29 Le veau 1 91 1 73 Le mouton 1 72 1 65 Le porc 1 41 1 34 Et dans les pays où ces marchandises sont restées exemptes, les cours des viandes vendues dans les boucheries ont été quelque fois égaux, le plus souvent supérieurs aux nôtres de 6, 14, 34 et 55 centimes au kilogramme. L'écart s'est en ce moment augmenté entre le prix du blé en France et les cours d'Angleterre et de Belgique. Mais ce phénomène est
1 fr. 42, au maximum, à ceux de l'Angleterre, de la Belgique et de l'Allemagne. Les sucres raffinés, malgré le droit de 8 francs, ne coûtent que 47 francs à Paris, quand il est de 42 francs à Londres, ce qui fait seulement une différence de 5 centimes au kilogramme. Depuis les lois protectrices du bétail, le bœuf sur pied a baissé de 1 fr. 41 à 1 fr. 29 Le veau 1 91 1 73 Le mouton 1 72 1 65 Le porc 1 41 1 34 Et dans les pays où ces marchandises sont restées exemptes, les cours des viandes vendues dans les boucheries ont été quelque fois égaux, le plus souvent supérieurs aux nôtres de 6, 14, 34 et 55 centimes au kilogramme. L'écart s'est en ce moment augmenté entre le prix du blé en France et les cours d'Angleterre et de Belgique. Mais ce phénomène est dû à la mauvaise récolte et il ne faut pas oublier qu'avant l'établissement de notre droit de douane ce même écart était de 3 francs. Il ne peut être douteux que la répercussion se fait à peine sentir sur le vêtement et le logement. Les matières qui sont employées à ces usages passent dans beaucoup de mains avant d'arriver au consommateur par la nécessité de la concurrence, la charge du droit se partage. De telle sorte qu'on voit l'augmentation du tarif d'entrée compensée en partie par l'accroissement de la production. Il est utile aussi, dans ce résumé, de constater que le projet de loi a établi l'égalité de traitement entre l'agriculture et l'industrie. Sans doute les chiffres des droits sur plusieurs objets fabriqués sont relativement plus élevés. Mais il faut remarquer que le travail national doit être protégé dans toutes les transformations qu'il fait subir à la matière et le chiffre des droits s'augmente à chaque étape de la fabrication ; chacune des industries réclame sa protection et l'addition de ces droits successifs fait monter la taxe du produit définitif. Quand on étudie le pourcentage, au taux adopté pour la première manipulation, on reconnaît que la législation nouvelle se maintient
ces usages passent dans beaucoup de mains avant d'arriver au consommateur par la nécessité de la concurrence, la charge du droit se partage. De telle sorte qu'on voit l'augmentation du tarif d'entrée compensée en partie par l'accroissement de la production. Il est utile aussi, dans ce résumé, de constater que le projet de loi a établi l'égalité de traitement entre l'agriculture et l'industrie. Sans doute les chiffres des droits sur plusieurs objets fabriqués sont relativement plus élevés. Mais il faut remarquer que le travail national doit être protégé dans toutes les transformations qu'il fait subir à la matière et le chiffre des droits s'augmente à chaque étape de la fabrication ; chacune des industries réclame sa protection et l'addition de ces droits successifs fait monter la taxe du produit définitif. Quand on étudie le pourcentage, au taux adopté pour la première manipulation, on reconnaît que la législation nouvelle se maintient dans une sage mesure, sans caractère prohibitif et en laissant à l'importation une facilité assez grande pour empêcher l'exagération des cours. Elle ne peut donc avoir pour effet de supprimer les frais de retour, ni de nuire au commerce des ports, ni de provoquer des représailles. Sans vouloir exagérer le mérite des produits français, il est certain que beaucoup d'entre eux, et notamment les vins, les tissus de soie, les articles de Paris, les confections, ont une supériorité qui les impose au monde entier, et comme leur exportation est surtout celle que nous avons intérêt à sauvegarder, ainsi sommes garantis par les besoins de la consommation étrangère contre le régime des représailles, le plus dangereux d'ailleurs de tous pour les pays qui y ont recours. La Commission des douanes du Sénat espère que le Sénat ratifiera ses propositions qu'elle a mûrement étudiées. Comme on l'a dit, avec un grand bonheur d'expression, il ne s'agit pas d'une révolution économique, mais d'une simple évolution. La législation nouvelle remplace le système des traités par celui des tarifs ; elle met l'agriculture sur le même pied que l'industrie, et dans les différentes branches de cette dernière, à laquelle elle maintient l'exemption de ses matières
mérite des produits français, il est certain que beaucoup d'entre eux, et notamment les vins, les tissus de soie, les articles de Paris, les confections, ont une supériorité qui les impose au monde entier, et comme leur exportation est surtout celle que nous avons intérêt à sauvegarder, ainsi sommes garantis par les besoins de la consommation étrangère contre le régime des représailles, le plus dangereux d'ailleurs de tous pour les pays qui y ont recours. La Commission des douanes du Sénat espère que le Sénat ratifiera ses propositions qu'elle a mûrement étudiées. Comme on l'a dit, avec un grand bonheur d'expression, il ne s'agit pas d'une révolution économique, mais d'une simple évolution. La législation nouvelle remplace le système des traités par celui des tarifs ; elle met l'agriculture sur le même pied que l'industrie, et dans les différentes branches de cette dernière, à laquelle elle maintient l'exemption de ses matières premières, elle établit l'égalité de traitement pour les empêcher de se concurrencer. Telle est l'œuvre de l'article premier du projet de loi et du tableau A qui y est annexé. La France est dans une situation très prospère. De nombreux témoins en font foi : les hauts cours des fonds publics et des valeurs industrielles, le succès non interrompu des nombreux emprunts contractés, la facilité avec laquelle des impôts énormes rentrent dans les caisses de l'Etat, le nombre presque sextuplé depuis 1845 des escomptes de la Banque de France. L'épargne, un instant épuisée, se reconstitue dans les caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels, la caisse de retraites pour la vieillesse. Un capital de plus de 3 milliards y est déposé. D'autre part, le réseau des chemins de fer, sans y comprendre ceux d'intérêt local, a pris une extension immense et transporte plus de 220 millions de voyageurs et de 80 millions de tonnes de marchandises. Les voies navigables ont presque doublé leur tonnage ; les brevets d'invention, les marques de fabrique ont doublé en trente ans. L'activité industrielle et commerciale se manifeste sous toutes les formes, se porte vers les pays les plus lointains, aborde les plus vastes entreprises.
publics et des valeurs industrielles, le succès non interrompu des nombreux emprunts contractés, la facilité avec laquelle des impôts énormes rentrent dans les caisses de l'Etat, le nombre presque sextuplé depuis 1845 des escomptes de la Banque de France. L'épargne, un instant épuisée, se reconstitue dans les caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels, la caisse de retraites pour la vieillesse. Un capital de plus de 3 milliards y est déposé. D'autre part, le réseau des chemins de fer, sans y comprendre ceux d'intérêt local, a pris une extension immense et transporte plus de 220 millions de voyageurs et de 80 millions de tonnes de marchandises. Les voies navigables ont presque doublé leur tonnage ; les brevets d'invention, les marques de fabrique ont doublé en trente ans. L'activité industrielle et commerciale se manifeste sous toutes les formes, se porte vers les pays les plus lointains, aborde les plus vastes entreprises. Enfin, cette richesse et ce progrès, c'est là ce qui les rend plus précieux, se répartissent dans les diverses classes de la société. La propriété immobilière est très morcelée; il y a 4 millions 500.000 d'inscriptions de rente sur l'Etat; les valeurs des chemins de fer, du Crédit foncier sont dans les mains des familles les plus modestes et le bien-être se répand peu à peu dans la vie des travailleurs des villes et des campagnes, dont les salaires se sont pour la plupart élevés et, en quelque sorte, consolidés. Aussi, votre Commission des douanes ne vous présente pas la nouvelle législation comme un moyen de salut contre une ruine prochaine. Mais, au moment où l'échéance des traités de commerce rend une révision générale des tarifs nécessaire, le législateur doit reconnaître qu'il y avait des ombres au tableau et chercher, par de meilleures mesures, à augmenter encore la fortune publique. TABLEAU B Tarif de sortie. TABLEAU B Le projet de loi ne modifie rien aux dispositions de la loi de 1881 qui a supprimé tous droits de douane à la sortie. Il maintient la prohibition en ce qui concerne les chiens de forte race que l'on voudrait faire sortir par
dans les mains des familles les plus modestes et le bien-être se répand peu à peu dans la vie des travailleurs des villes et des campagnes, dont les salaires se sont pour la plupart élevés et, en quelque sorte, consolidés. Aussi, votre Commission des douanes ne vous présente pas la nouvelle législation comme un moyen de salut contre une ruine prochaine. Mais, au moment où l'échéance des traités de commerce rend une révision générale des tarifs nécessaire, le législateur doit reconnaître qu'il y avait des ombres au tableau et chercher, par de meilleures mesures, à augmenter encore la fortune publique. TABLEAU B Tarif de sortie. TABLEAU B Le projet de loi ne modifie rien aux dispositions de la loi de 1881 qui a supprimé tous droits de douane à la sortie. Il maintient la prohibition en ce qui concerne les chiens de forte race que l'on voudrait faire sortir par la frontière de terre et les contrefaçons en librairie. La première de ces prohibitions a pour objet d'empêcher la contrebande, celle du tabac principalement. La seconde a pour but de rendre plus rapide la saisie des contrefaçons de librairie. Article 2 du projet de loi. TABLEAUX C ET D Il 1 et 3. Ces deux paragraphes s'occupent des surtaxes d'entrepôt que, dans l'intérêt des ports français et de la marine marchande, l'on fait payer aux marchandises d'origine extra-européenne importées d'un pays d'Europe et aux produits européens importés d'ailleurs que des pays de production. Deux tableaux C et D accompagnent l'article et fixent la nomenclature de chacune des deux catégories, avec les chiffres des surtaxes qui les frapperont. Une seule difficulté a été soulevée devant la Chambre des Députés, au sujet des laines d'Australie et du Cap qui jusqu'ici ont été exemptes. Proposition a été faite de leur appliquer une surtaxe. Le but de cette innovation serait de tâcher de créer en France un marché des laines anglaises et de trouver dans les navires qui les importeraient en droiture un élément de fret pour nos produits. Ce résultat est fort désirable ; mais, dans l'état des relations intimes qui unissent l'Angleterre