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pensions militaires 800,01 Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise 151,71 Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police municipale 180,00 Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, écoles des arts et métiers, écoles régionales d'agriculture, lazarets et établissements sanitaires) 1,094,90 Produits provenant des ministères, et recettes attribuées au trésor public par l'ordonnance royale du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique 4,374,19 Observations: A reporter 50,011 322,01 350,011 400,041 50,011 300,011 801,71 30,011 55,011 1,231,69 78,60 1,657,52 800,01 151,71 180,00 1,094,90 4,374,19 DÉSIGNATION DES PRODUITS. Produit de ventes de cartes des dépôts de la guerre et de la marine 8,011 au département de la guerre 915,0275 valeur, au prix de revient fixé par le budget, des poudres livrées par le service des poudres et salpêtres de l'Algérie et des colonies 442,97 Ateliers de condamnés et pénitenciers militaires 133,379 Versements de compagnies de chemins de fer pour remboursement de frais et leur charge 1,571,750 Versements des tontines, des associations ouvrières et des sociétés et établissements divers, pour remboursements de frais de surveillance 73,00 Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pour l'année 1860 1,800,001 Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et à l'industrie 40,001 Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 200,001 Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. (Loi du 31 mai 1833.) 17,001 Produits de la télégraphie privée 5,001 Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution de travaux publics 200,001 Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Imprimerie impériale 33,301 Produits divers des maisons centrales de force et de correction 3,200,001 Produits divers des prisons départementales 25,001 Remboursement de prêts aux associations ouvrières. (Décret du 5 juillet 1838.) 50,001 Recettes de différentes origines 923,765 TOTAL des voies et moyens ordinaires Observations: 50,011 322,01 350,011 400,041 50,011 300,011 801,71 30,011 55,011 1,231,69 78,60 1,657,52 800,01 151,71 180,00 1,094,90 4,374,19 Produit des obligations de la compagnie du chemin de fer du Nord Produit des obligations de la compagnie du chemin
Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et à l'industrie 40,001 Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 200,001 Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. (Loi du 31 mai 1833.) 17,001 Produits de la télégraphie privée 5,001 Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution de travaux publics 200,001 Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Imprimerie impériale 33,301 Produits divers des maisons centrales de force et de correction 3,200,001 Produits divers des prisons départementales 25,001 Remboursement de prêts aux associations ouvrières. (Décret du 5 juillet 1838.) 50,001 Recettes de différentes origines 923,765 TOTAL des voies et moyens ordinaires Observations: 50,011 322,01 350,011 400,041 50,011 300,011 801,71 30,011 55,011 1,231,69 78,60 1,657,52 800,01 151,71 180,00 1,094,90 4,374,19 Produit des obligations de la compagnie du chemin de fer du Nord Produit des obligations de la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg Produit des obligations de la compagnie du chemin de fer du Rhône à la Loire TOTAL des ressources extraordinaires Observations: 1,825,521,016 225,962,080 1,578,201,327 TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1860.... Produit des impressions diverses 3,853,900 3,853,900 A reporter. 6,°7 2,85 COTES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits Dépenses, accordés par services et par ministères. FINANCE D'ÉTAT Légion d'honneur 12,218,950 MINISTERE DE LA JUSTICE. Imprimerie impériale ... 3,853,900 A reporter ............ 16,072,850 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMONTALMENT DU GÉNÉRAL DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX par chapitres, par services, Report 16,072,850. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHANCELLERIES CONSULAIRES. 1 Produits d'actes de chancelleries et bénéfices sur le change. 650,000 2 Prélèvement à effectuer sur le fonds commun des chancelleries consulaires au profit de celles dont les dépenses excéderont les recettes. (Article 5 de l'ordonnance du 23 août 1833.) 350,000 MINISTÈRE DES FINANCES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MEDAILLES. Monnaies. 1 Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changements des monnaies.... 682,258 2 a Produit des tolérances en faible sur le titre I 358 et le poids des monnaies fabriquées.... 50,000
POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits Dépenses, accordés par services et par ministères. FINANCE D'ÉTAT Légion d'honneur 12,218,950 MINISTERE DE LA JUSTICE. Imprimerie impériale ... 3,853,900 A reporter ............ 16,072,850 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMONTALMENT DU GÉNÉRAL DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX par chapitres, par services, Report 16,072,850. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. CHANCELLERIES CONSULAIRES. 1 Produits d'actes de chancelleries et bénéfices sur le change. 650,000 2 Prélèvement à effectuer sur le fonds commun des chancelleries consulaires au profit de celles dont les dépenses excéderont les recettes. (Article 5 de l'ordonnance du 23 août 1833.) 350,000 MINISTÈRE DES FINANCES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MEDAILLES. Monnaies. 1 Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changements des monnaies.... 682,258 2 a Produit des tolérances en faible sur le titre I 358 et le poids des monnaies fabriquées.... 50,000 3 Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce 100 Édulides. 1,213,358 4 Produit de la vente des médailles fabriquées depuis l'ordonnance du 24 mars 1832... 580,000 5 Droit de 10 p. c. prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutons, etc 1,000 A reporter..... 18,386,208 AUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, accordés par services et par ministères. Report 18,386,208 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Chancelleries consulaires. 1,000,000 MINISTÈRE DES FINANCES Service de la fabrication des monnaies et médailles. 1,213,358 À A reporter ............... 18,386,208 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMONTALMENT DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX -' par chapitres, par services. Report 18,386,208 MINISTÈRE DE LA GUERRE. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. 1 Versements à faire par les appelés compris dans le contingent annuel, pour obtenir l'exonération du service militaire 28,800,000 2 Versements à faire par les militaires sous les drapeaux, pour obtenir l'exonération du service militaire .... 4,200,000 3 Dons et legs faits à la dotation de l'armée Mémoire. 4 Arrérages de rentes inscrites sur le grand-livre de la dette publique 6,600,000 5 Intérêts résultant de l'excédent des recettes. 500,000 6
A reporter..... 18,386,208 AUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, accordés par services et par ministères. Report 18,386,208 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Chancelleries consulaires. 1,000,000 MINISTÈRE DES FINANCES Service de la fabrication des monnaies et médailles. 1,213,358 À A reporter ............... 18,386,208 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMONTALMENT DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX -' par chapitres, par services. Report 18,386,208 MINISTÈRE DE LA GUERRE. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. 1 Versements à faire par les appelés compris dans le contingent annuel, pour obtenir l'exonération du service militaire 28,800,000 2 Versements à faire par les militaires sous les drapeaux, pour obtenir l'exonération du service militaire .... 4,200,000 3 Dons et legs faits à la dotation de l'armée Mémoire. 4 Arrérages de rentes inscrites sur le grand-livre de la dette publique 6,600,000 5 Intérêts résultant de l'excédent des recettes. 500,000 6 Produits de la vente de rentes appartenant à la caisse de la dotation Mémoire. 41,639,000 7 Versements volontaires à faire, à titre de dépôts, par les militaires de tous grades dans le cours de leur service Mémoire. 8 Versements à faire par les jeunes gens, ou en leur nom, avant l'appel de leur classe, et applicables à leur exonération ultérieure du service, s'il y a lieu.. Mémoire. 9 Versements à titres divers, et restitutions par les militaires de sommes indûment payées 100,000 10 Fonds reportés de l'année 1858 1,529,000 A reporter ....................... 59,925,208 AUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, accordés par services et par ministères. Report 59,925,208 MINISTÈRE DE LA GUERRE.... Caisse de la dotation de l'armée..... 41,639,000 A reporter .............. 59,925,208 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMANTANT DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX par services, rapport 59,925,2 MINISTÈRE DE LA MARINE. CAISSE DES DROITS DU CONTRÔLE. 1 Rentes sur les dépenses du personnel et du matériel de la marine et des colonies 4,501,174 2 Rentes exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades en congé 130,000 3 Retenues sur les salaires au commerce
l'appel de leur classe, et applicables à leur exonération ultérieure du service, s'il y a lieu.. Mémoire. 9 Versements à titres divers, et restitutions par les militaires de sommes indûment payées 100,000 10 Fonds reportés de l'année 1858 1,529,000 A reporter ....................... 59,925,208 AUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, accordés par services et par ministères. Report 59,925,208 MINISTÈRE DE LA GUERRE.... Caisse de la dotation de l'armée..... 41,639,000 A reporter .............. 59,925,208 Suite du TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES SERVICES CAMANTANT DES RECETTES PHÉNIX SPÉCIAUX par services, rapport 59,925,2 MINISTÈRE DE LA MARINE. CAISSE DES DROITS DU CONTRÔLE. 1 Rentes sur les dépenses du personnel et du matériel de la marine et des colonies 4,501,174 2 Rentes exercées sur la solde des officiers militaires et civils et agents de tous grades en congé 130,000 3 Retenues sur les salaires au commerce 1,350,000 4 Décomptes des déserteurs 40,000 5 Droits provenant de soldes, parts de prises, etc 3,600,000 6 Dépôts provenant de naufrages 100,000 7 Droits sur les prises 10,000 8 Civiculture des actions de la banque de France 220,000 9 Rentes 4 1/2 et 3 p. c. (immobilisées) 4,812,000 10 Vins-Vaillants des feuilles et rôles d'équipage des navires du commerce 60,000 11 Recettes diverses. 330,085 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BELLÈS-LETTRTES. Établissements d'enseignement supérieur. 1 Produit des établissements d'enseignement saperial. 2,603,500 3,575,500 2 Subvention de l'État 88,000 Total CÔNTRÔLÉ-BALANCÉ 76,417,71 Des actes rattachés pour ordre au Contrôle de l'exercice 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, par services et par ministères. Report 59,925,208 MINISTÈRE DE LA MARINE,..., Caisse des invalides de la marine 11,917,000 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Établissements d'enseignement et de recherche supérieure 3,575,500 TOTAL CONTRÔLÉ-EXCÉDENT. 76,417,708 TABLEAU DU SERVICE DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE 1860. RESSOURCES. DÉPENSES. fr. fr. Ministère des finances 5,000 25,000 de l'intérieur 110,600,000 110,600,000 de l'instruction publique 5,957,000 5,957,000 116,082,000 16,5 8 2,000 Vu pour être annexe au projet de loi adopté par le Corps législatif dans sa 1ère séance du 24 mai 1859. Le Président, Signé Comte de MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte
des feuilles et rôles d'équipage des navires du commerce 60,000 11 Recettes diverses. 330,085 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BELLÈS-LETTRTES. Établissements d'enseignement supérieur. 1 Produit des établissements d'enseignement saperial. 2,603,500 3,575,500 2 Subvention de l'État 88,000 Total CÔNTRÔLÉ-BALANCÉ 76,417,71 Des actes rattachés pour ordre au Contrôle de l'exercice 1860. MONTANT des crédits DÉPENSES, par services et par ministères. Report 59,925,208 MINISTÈRE DE LA MARINE,..., Caisse des invalides de la marine 11,917,000 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Établissements d'enseignement et de recherche supérieure 3,575,500 TOTAL CONTRÔLÉ-EXCÉDENT. 76,417,708 TABLEAU DU SERVICE DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE 1860. RESSOURCES. DÉPENSES. fr. fr. Ministère des finances 5,000 25,000 de l'intérieur 110,600,000 110,600,000 de l'instruction publique 5,957,000 5,957,000 116,082,000 16,5 8 2,000 Vu pour être annexe au projet de loi adopté par le Corps législatif dans sa 1ère séance du 24 mai 1859. Le Président, Signé Comte de MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Vu pour être annexé à la loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1860. Le Sénateur Secrétaire Signé Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. Vu pour être annexé à la loi du 11 juin 1859. Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire applicable au service des Haras et des Dépôts d'étalons. Du 11 Juin 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : Article 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de cinquante-quatre mille francs (54,000f), applicable au chapitre V du budget (Haras et dépôts d'étalons). 2. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources du budget de l'exercice 1859. Délibéré en séance
T. DE LACROSSE. Vu pour être annexé à la loi du 11 juin 1859. Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire applicable au service des Haras et des Dépôts d'étalons. Du 11 Juin 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : Article 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de cinquante-quatre mille francs (54,000f), applicable au chapitre V du budget (Haras et dépôts d'étalons). 2. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources du budget de l'exercice 1859. Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MORAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, d'un crédit supplémentaire de cinquante-quatre mille francs (54,000f), applicable au service des haras et dépôts d'étalons. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous
ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, d'un crédit supplémentaire de cinquante-quatre mille francs (54,000f), applicable au service des haras et dépôts d'étalons. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6586. — DÉCRET IMPÉRIAL qui rapporte celui du 7 octobre 1858, concernant l'exemption des Droits de navigation intérieure sur les Céréales. Du 9 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le décret du 7 octobre 1858, qui avait prorogé jusqu'au 30 septembre 1859 l'exemption des droits de navigation intérieure sur les bateaux chargés de grains et farines, de riz, de pommes de terre et de légumes secs, est rapporté. 2. Les bateaux ainsi chargés qui auront quitté leur point de départ avant le 1er juillet prochain jouiront de la franchise desdits droits jusqu'à leur arrivée à destination. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de
de navigation intérieure sur les Céréales. Du 9 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le décret du 7 octobre 1858, qui avait prorogé jusqu'au 30 septembre 1859 l'exemption des droits de navigation intérieure sur les bateaux chargés de grains et farines, de riz, de pommes de terre et de légumes secs, est rapporté. 2. Les bateaux ainsi chargés qui auront quitté leur point de départ avant le 1er juillet prochain jouiront de la franchise desdits droits jusqu'à leur arrivée à destination. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 9 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances. Signé P. Magne. Certifié conforme : Paris, le 17 Juin 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : Extrait du procès-verbal du Sénat. SÉNATUS-CONSULTE CONCERNANT UN ÉCHANGE D'IMMEUBLES ENTRE LA LISTE CIVILE ET M. LE VICOMTE DESACRES DE L'AIGLE. ARTICLE UNIQUE. Est autorisé l'échange conclu par le ministre de la Maison de l'Empereur avec M. le vicomte Jules-Louis Desacres de L'Aigle, propriétaire, demeurant à Compiègne, suivant contrat passé devant M° Mocquard et son confrère, notaires à Paris, le 1/1 octobre 1858, 1° D'une maison avec jardin et dépendances, située à Compiègne, rue du Petit-Château; 2° D'une maison située dans la même ville, rue de l'Ancien Chemin-de-Soissons; 3° D'une maison même rue; 4° D'une petite maison située dans la même
la Justice, DELANGLE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : Extrait du procès-verbal du Sénat. SÉNATUS-CONSULTE CONCERNANT UN ÉCHANGE D'IMMEUBLES ENTRE LA LISTE CIVILE ET M. LE VICOMTE DESACRES DE L'AIGLE. ARTICLE UNIQUE. Est autorisé l'échange conclu par le ministre de la Maison de l'Empereur avec M. le vicomte Jules-Louis Desacres de L'Aigle, propriétaire, demeurant à Compiègne, suivant contrat passé devant M° Mocquard et son confrère, notaires à Paris, le 1/1 octobre 1858, 1° D'une maison avec jardin et dépendances, située à Compiègne, rue du Petit-Château; 2° D'une maison située dans la même ville, rue de l'Ancien Chemin-de-Soissons; 3° D'une maison même rue; 4° D'une petite maison située dans la même ville et enclavée dans les dépendances du Palais impérial; 5° D'une maison, jardin et dépendances, située dans la même ville, rue de la Croix-du-Saint-Cygne; 6° D'un jardin et de deux terrains situés au même lieu, contenant ensemble treize ares quatre-vingt-six centiares, Contre : Un terrain planté, contenant dix hectares quatre-vingt-deux ares, situé à Compiègne, à l'entrée de la forêt, près du Carrefour-Royal, et dépendant de la dotation immobilière de la Couronne. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé