jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
est un droit naturel, un droit primordial; le second, un droit institué. Tant que l'homme reste sur la terre, son droit d'user et d'abuser de sa propriété subsiste tout entier ; mais quand il meurt, cette possession, cette jouissance meurt forcément avec lui. Qu'arrive-t-il cependant? Est-ce que pour cela ses biens tombent dans le domaine public ? Nullement ; s'il décède ab intestat, sa propriété est dévolue non à l'État, mais à sa famille : en vertu de quoi? Ce ne peut être en vertu d'une volonté qui n'a pas été manifestée, mais en vertu d'un droit existant en faveur de ses enfants, bien qu'il ne doive s'exercer qu'après la mort de leur auteur. Ce n'est pas ce droit de copropriété dont on a parlé et qui impliquerait un partage des droits sacrés du père; c'est plutôt un droit de post-propriété, si l'on peut s'exprimer ainsi. La loi a donc raison d'intervenir dans les rapports de la famille, non pour porter atteinte au droit de propriété de son chef pendant sa vie, car elle le laisse user et abuser de sa chose comme il l'entend de son vivant ; elle n'intervient que pour préserver, dans de certaines limites, le droit réservé à sa famille après lui et qui, bien qu'émanant de lui, a son existence propre. Il faut bien le reconnaître : s'il est vrai que, dans la plupart des cas, la famille soit protégée par ce noble sentiment des pères qui, dans leurs travaux, ont surtout en vue l'avenir de leurs enfants, il en est d'autres où, sous l'influence de l'orgueil, de mécontentements passagers ou même de la captation, les droits de la famille souffrent d'injustes atteintes. Sous ce rapport, M. Baudouin croit que la donation entre-vifs est moins sujette aux abus que le testament, parce qu'elle trouve un frein naturel dans l'actualité du fait et dans la privation de jouissance ou l'amoindrissement de position qu'elle impose au donateur, tandis que le testateur peut ne se préoccuper que médiocrement de ce qui arrive après sa mort. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que cette manière de voir a été réfutée
réservé à sa famille après lui et qui, bien qu'émanant de lui, a son existence propre. Il faut bien le reconnaître : s'il est vrai que, dans la plupart des cas, la famille soit protégée par ce noble sentiment des pères qui, dans leurs travaux, ont surtout en vue l'avenir de leurs enfants, il en est d'autres où, sous l'influence de l'orgueil, de mécontentements passagers ou même de la captation, les droits de la famille souffrent d'injustes atteintes. Sous ce rapport, M. Baudouin croit que la donation entre-vifs est moins sujette aux abus que le testament, parce qu'elle trouve un frein naturel dans l'actualité du fait et dans la privation de jouissance ou l'amoindrissement de position qu'elle impose au donateur, tandis que le testateur peut ne se préoccuper que médiocrement de ce qui arrive après sa mort. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que cette manière de voir a été réfutée par un grand philosophe, dont les doctrines sont mieux connues parmi nous, grâce aux belles études de notre confrère, M. Foucher de Careil : Leibniz a très-bien montré comment le droit de tester se rattachait au principe de l'immortalité de l'âme. M. BAUDOUIN répond que cette explication de Leibniz, si respectable qu'elle soit, présente plutôt un caractère de sentimentalité que de déduction rigoureuse d'économie politique. M. FOUCHER DE CAREIL dit que l'opinion si nettement exposée par M. Albert Gigot, nous a mis en présence du système le plus absolu en matière de liberté testamentaire. Dans ce système, qui se croit libéral, mais qui ne l'est pas, le père n'est plus considéré que sous un seul point de vue, comme propriétaire, et comme le droit de propriété est absolu, celui du père l'est aussi. Mais il y a là une double confusion et une erreur. 1° La paternité, et l'un de ses plus nobles attributs, la liberté de tester, se trouvent ainsi confondues et absorbées dans la propriété: dans le père, on ne considère que le propriétaire. C'est ainsi que, matérialisant la paternité, qui n'est plus qu'une sorte d'autorité territoriale et quasi féodale, on refuse aux enfants toute espèce de droits.
respectable qu'elle soit, présente plutôt un caractère de sentimentalité que de déduction rigoureuse d'économie politique. M. FOUCHER DE CAREIL dit que l'opinion si nettement exposée par M. Albert Gigot, nous a mis en présence du système le plus absolu en matière de liberté testamentaire. Dans ce système, qui se croit libéral, mais qui ne l'est pas, le père n'est plus considéré que sous un seul point de vue, comme propriétaire, et comme le droit de propriété est absolu, celui du père l'est aussi. Mais il y a là une double confusion et une erreur. 1° La paternité, et l'un de ses plus nobles attributs, la liberté de tester, se trouvent ainsi confondues et absorbées dans la propriété: dans le père, on ne considère que le propriétaire. C'est ainsi que, matérialisant la paternité, qui n'est plus qu'une sorte d'autorité territoriale et quasi féodale, on refuse aux enfants toute espèce de droits. 2° Non content de cette première confusion, on en commet une autre en ne distinguant pas entre les actes ordinaires d'un propriétaire, tels que de vendre ou d'acheter, et le droit de tester, dont on fait un simple attribut de propriétaire. Alors le testament matérialisé, devenu un acte ordinaire de propriété, se confond avec la vente, l'échange ou l'achat, et n'intéresse pas plus le législateur et la société qu'il n'intéresse la famille et les enfants qui, dans ce système, y deviennent en quelque sorte étrangers. Tout se passe par-dessus leur tête. Le père n'a qu'un juge, sa conscience, ne rencontre qu'une limite, son devoir. S'il l'enfreint, il en sera puni dans l'autre monde, et ses enfants, dans celui-ci. Voilà le système que je combats. Mais je demanderai alors à notre honorable confrère s'il n'est pas en désaccord avec M. Le Play qui, dans le passage déjà cité de son livre, « propose de grouper, sous le nom de liberté testamentaire, « les régimes de succession dans lesquels le propriétaire ayant de « nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens C'est là ce qu'on veut faire revivre. — 138 « biens. » Ici le principe de
propriété, se confond avec la vente, l'échange ou l'achat, et n'intéresse pas plus le législateur et la société qu'il n'intéresse la famille et les enfants qui, dans ce système, y deviennent en quelque sorte étrangers. Tout se passe par-dessus leur tête. Le père n'a qu'un juge, sa conscience, ne rencontre qu'une limite, son devoir. S'il l'enfreint, il en sera puni dans l'autre monde, et ses enfants, dans celui-ci. Voilà le système que je combats. Mais je demanderai alors à notre honorable confrère s'il n'est pas en désaccord avec M. Le Play qui, dans le passage déjà cité de son livre, « propose de grouper, sous le nom de liberté testamentaire, « les régimes de succession dans lesquels le propriétaire ayant de « nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens C'est là ce qu'on veut faire revivre. — 138 « biens. » Ici le principe de la réserve subsiste. Dans le système de M. Gigot, il est anéanti. M. Albert Gigot répond que, dans ce passage, M. Le Play a eu évidemment pour but de grouper, sous le titre de liberté testamentaire, les régimes qui s'en approchaient le plus. M. DONNAT, secrétaire de la Société, fait observer que, dans le système suivi par l'auteur de la Réforme sociale, il s'agissait de juger par les faits le régime de la liberté testamentaire, en comparant les divers régimes de succession. L'auteur a fait ce qu'on appelle une classification méthodique. M. LE PLAY dit qu'en faisant cette classification, il a voulu grouper, sous le titre de liberté testamentaire, les régimes qui, se rapprochant le plus de la liberté absolue, produisent à peu près les mêmes résultats. Il déclare, au surplus, qu'il est entièrement d'accord avec les idées si nettement exposées par M. Albert Gigot. M. FOUCHER DE CAREIL déclare à son tour qu'en présence d'un système aussi absolu, il ne lui reste plus qu'à repousser énergiquement la liberté testamentaire telle qu'elle vient de s'affirmer et de se produire. M. Gigot, pour fonder son système sur le droit absolu de propriété, a rappelé la définition du droit romain : Jus
observer que, dans le système suivi par l'auteur de la Réforme sociale, il s'agissait de juger par les faits le régime de la liberté testamentaire, en comparant les divers régimes de succession. L'auteur a fait ce qu'on appelle une classification méthodique. M. LE PLAY dit qu'en faisant cette classification, il a voulu grouper, sous le titre de liberté testamentaire, les régimes qui, se rapprochant le plus de la liberté absolue, produisent à peu près les mêmes résultats. Il déclare, au surplus, qu'il est entièrement d'accord avec les idées si nettement exposées par M. Albert Gigot. M. FOUCHER DE CAREIL déclare à son tour qu'en présence d'un système aussi absolu, il ne lui reste plus qu'à repousser énergiquement la liberté testamentaire telle qu'elle vient de s'affirmer et de se produire. M. Gigot, pour fonder son système sur le droit absolu de propriété, a rappelé la définition du droit romain : Jus utendi et abutendi... Mais il n'a pas cité entièrement la définition, qu'il faut compléter par ces mots : Quatenus ratio juris patitur, c'est-à-dire « autant que la justice le permet », ce que notre Code dit ainsi : « Autant que les lois n'y sont pas contraires. » Or, cet intérêt sacré de la justice n'intervient que dans une circonstance pour limiter le droit ; et c'est précisément lorsqu'il s'agit de la transmission des biens. Faut-il donc rappeler à ceux qui l'oublient toute l'économie de notre Code ? Au sommet, la propriété, non pas la propriété caduque et viagère, mais la propriété éternelle, immuable, fondée sur des principes de consistance immortelle. Comment va-t-elle descendre de ce sommet ? Est-ce par le caprice du législateur? Non, car au sommet de l'édifice le législateur lui-même a inscrit la volonté du père. Mais cette volonté a une limite, une seule, l'intérêt de la — 139 justice, base sacrée de la famille. Voilà l'économie de notre Code civil. Lorsque M. Gigot prétend que les enfants n'ont rien à réclamer au nom du droit de propriété, il oublie cette réserve du Code au nom de la justice. Le droit de propriété du père est limité
intérêt sacré de la justice n'intervient que dans une circonstance pour limiter le droit ; et c'est précisément lorsqu'il s'agit de la transmission des biens. Faut-il donc rappeler à ceux qui l'oublient toute l'économie de notre Code ? Au sommet, la propriété, non pas la propriété caduque et viagère, mais la propriété éternelle, immuable, fondée sur des principes de consistance immortelle. Comment va-t-elle descendre de ce sommet ? Est-ce par le caprice du législateur? Non, car au sommet de l'édifice le législateur lui-même a inscrit la volonté du père. Mais cette volonté a une limite, une seule, l'intérêt de la — 139 justice, base sacrée de la famille. Voilà l'économie de notre Code civil. Lorsque M. Gigot prétend que les enfants n'ont rien à réclamer au nom du droit de propriété, il oublie cette réserve du Code au nom de la justice. Le droit de propriété du père est limité par l'intérêt sacré de la justice. Notre Code est une réaction, non contre la liberté, mais contre le pouvoir absolu du père ; il respecte son droit de transmission des biens, mais il n'abandonne pas le moins du monde l'origine sociale de la propriété, parce qu'il admet une certaine restriction à la liberté testamentaire, pas plus que l'auteur de la Réforme sociale, lorsqu'il a écrit les passages que j'ai cités précédemment. S'inspirant du droit romain et des principes du christianisme, notre législation a su concilier tous les droits. M. Foucher de Careil ajoute qu'autant il a été conciliant avant de connaître les prétentions de l'école absolutiste, si clairement exposées par M. Gigot, autant il veut se montrer résolu à repousser ces prétentions et à protester contre ces tendances. Il passe ensuite à un autre ordre de considérations pour répondre à ce qu'on dit des effets de la liberté de tester sur la constitution de la propriété. On s'est fondé sur les inconvénients et les abus de la procédure en matière de partage forcé que personne ne défend ici. Nous avons reconnu, dit-il, l'exagération du Code de procédure et nous avons condamné son odieuse fiscalité ; mais le Code civil n'en
à la liberté testamentaire, pas plus que l'auteur de la Réforme sociale, lorsqu'il a écrit les passages que j'ai cités précédemment. S'inspirant du droit romain et des principes du christianisme, notre législation a su concilier tous les droits. M. Foucher de Careil ajoute qu'autant il a été conciliant avant de connaître les prétentions de l'école absolutiste, si clairement exposées par M. Gigot, autant il veut se montrer résolu à repousser ces prétentions et à protester contre ces tendances. Il passe ensuite à un autre ordre de considérations pour répondre à ce qu'on dit des effets de la liberté de tester sur la constitution de la propriété. On s'est fondé sur les inconvénients et les abus de la procédure en matière de partage forcé que personne ne défend ici. Nous avons reconnu, dit-il, l'exagération du Code de procédure et nous avons condamné son odieuse fiscalité ; mais le Code civil n'en est pas responsable. Et puisqu'on nous a opposé l'exemple de l'Angleterre, nous rappellerons qu'un de ses citoyens les plus éminents, Cobden, a condamné le régime de succession établi dans son pays. Il a reconnu, en le déplorant, que la moitié du sol de l'Angleterre était entre les mains de douze familles, et qu'il fallait en venir à la petite propriété et au système français. Il comprenait que le citoyen n'était vraiment fort et indépendant que lorsqu'il pouvait s'appuyer sur le sol. Eh bien ! en France, ce qui fait notre supériorité sur l'Angleterre, c'est que nous avons 8 millions de petits propriétaires qui possèdent cette précieuse garantie de la propriété foncière. Si nous avions joui en 1789 des bienfaits du régime actuel, si la famille n'avait pas été placée sous l'autorité absolue du père, Mirabeau n'en serait pas venu à cette théorie socialiste de la propriété, qui a été si fatale à la France. Fort de ce souvenir, je termine par ces mots : Voulez-vous amener le retour de cette détestable théorie, votez pour la liberté absolue de tester. M. Charles DE RIBBE, après s'être excusé de prendre la parole dans une discussion à laquelle son arrivée toute récente à
familles, et qu'il fallait en venir à la petite propriété et au système français. Il comprenait que le citoyen n'était vraiment fort et indépendant que lorsqu'il pouvait s'appuyer sur le sol. Eh bien ! en France, ce qui fait notre supériorité sur l'Angleterre, c'est que nous avons 8 millions de petits propriétaires qui possèdent cette précieuse garantie de la propriété foncière. Si nous avions joui en 1789 des bienfaits du régime actuel, si la famille n'avait pas été placée sous l'autorité absolue du père, Mirabeau n'en serait pas venu à cette théorie socialiste de la propriété, qui a été si fatale à la France. Fort de ce souvenir, je termine par ces mots : Voulez-vous amener le retour de cette détestable théorie, votez pour la liberté absolue de tester. M. Charles DE RIBBE, après s'être excusé de prendre la parole dans une discussion à laquelle son arrivée toute récente à Paris ne lui a pas permis de se préparer, demande à traduire simplement les impressions que cette discussion lui suggère. Ce qui le décide à parler, c'est le désir de rectifier les opinions émises au sujet de la Provence; c'est la persuasion qu'on se trompe, en cherchant dans l'exemple trop souvent cité du père de Mirabeau, de l'inconséquent auteur de l'Ami des hommes, un argument sérieux contre le pouvoir du père dans la famille et surtout contre la liberté de tester. Et d'abord, est-il vrai que le marquis de Mirabeau se soit fait le champion de la liberté de tester? Ses ouvrages, d'ailleurs si curieux, montrent dans sa personne, en même temps que le réformateur hardi dans l'ordre économique, le défenseur utopiste et obstiné d'un ordre féodal qui aurait été dans l'État le grand régulateur de tous les droits et de tous les intérêts. Ces principes ne s'accordent guère avec ceux qui servent de base à la liberté testamentaire, ils en sont même exclusifs. Il n'est pas plus exact de présenter dans le marquis de Mirabeau les abus du pouvoir paternel comme portant en eux la condamnation de ce qu'il y a de plus sacré et de plus nécessaire au
souvent cité du père de Mirabeau, de l'inconséquent auteur de l'Ami des hommes, un argument sérieux contre le pouvoir du père dans la famille et surtout contre la liberté de tester. Et d'abord, est-il vrai que le marquis de Mirabeau se soit fait le champion de la liberté de tester? Ses ouvrages, d'ailleurs si curieux, montrent dans sa personne, en même temps que le réformateur hardi dans l'ordre économique, le défenseur utopiste et obstiné d'un ordre féodal qui aurait été dans l'État le grand régulateur de tous les droits et de tous les intérêts. Ces principes ne s'accordent guère avec ceux qui servent de base à la liberté testamentaire, ils en sont même exclusifs. Il n'est pas plus exact de présenter dans le marquis de Mirabeau les abus du pouvoir paternel comme portant en eux la condamnation de ce qu'il y a de plus sacré et de plus nécessaire au monde, l'autorité du père dans sa famille. Que ne faudrait-il pas condamner au nom d'une telle logique! Il est certain que la corruption est la source empoisonnée d'où sortent tous les despotismes, et l'histoire offre le spectacle des perturbations profondes suscitées, dans les siècles de décadence, par l'oubli des vertus qui constituent la vie des nations. Ce spectacle n'a jamais été plus frappant qu'au XVIIIe siècle. Des publicistes éminents ont mis à nu la décomposition de l'ancien régime. Quelles révélations ne fournirait pas l'étude de la désorganisation de la famille, au sein des hautes classes sociales perverties par le scepticisme et le matérialisme? Ce serait le moyen de juger, en pleine connaissance de cause, les éléments de subversion morale desquels procèdent les erreurs et les excès de la Révolution française. Ce serait par là que les deux figures du marquis et du comte de Mirabeau se montreraient dans leur véritable jour : l'un personnifiant le pouvoir paternel exercé avec dureté et égoïsme, dépouillé des vertus qui le rendent respectable et respecté ; l'autre, représentant l'insurrection contre cet égoïsme, qui éclate avec l'énergie d'une réaction vengeresse. M. de Ribbe ajoute que ses recherches historiques l'ont éclairé sur les vrais et solides
qui constituent la vie des nations. Ce spectacle n'a jamais été plus frappant qu'au XVIIIe siècle. Des publicistes éminents ont mis à nu la décomposition de l'ancien régime. Quelles révélations ne fournirait pas l'étude de la désorganisation de la famille, au sein des hautes classes sociales perverties par le scepticisme et le matérialisme? Ce serait le moyen de juger, en pleine connaissance de cause, les éléments de subversion morale desquels procèdent les erreurs et les excès de la Révolution française. Ce serait par là que les deux figures du marquis et du comte de Mirabeau se montreraient dans leur véritable jour : l'un personnifiant le pouvoir paternel exercé avec dureté et égoïsme, dépouillé des vertus qui le rendent respectable et respecté ; l'autre, représentant l'insurrection contre cet égoïsme, qui éclate avec l'énergie d'une réaction vengeresse. M. de Ribbe ajoute que ses recherches historiques l'ont éclairé sur les vrais et solides fondements des mœurs dans l'ancien ordre social; qu'il a pu rapprocher des scènes de violence et de désordre offertes par la famille de Mirabeau, le tableau probant des vertus qui réglaient le gouvernement moral de la plupart des familles dans la noblesse provinciale, au sein de la bourgeoisie et des classes populaires. Dans cette même Provence où les libertés municipales étant si fortement constituées, le bon ordre et la perpétuité des familles étaient établis sur les bases de la puissance paternelle et d'une liberté de tester, non absolue, mais très étendue. C'était à peu près le régime dont jouissait la Savoie avant sa réunion à la France. M. de Ribbe a voulu examiner de près comment ce régime fonctionnait dans la pratique. Il ne s'est pas borné à interroger les écrits et les opinions des jurisconsultes, et, sur ce point, il pourrait citer des discours d'avocats généraux au Parlement de Provence, où la liberté de tester était défendue, au XVIIIe siècle, comme nécessaire plus que jamais à l'autorité paternelle et comme une ferme garantie pour le maintien des mœurs. C'est spécialement dans les papiers domestiques, dans les archives de notaires et dans la lecture d'un grand nombre de testaments, qu'il
classes populaires. Dans cette même Provence où les libertés municipales étant si fortement constituées, le bon ordre et la perpétuité des familles étaient établis sur les bases de la puissance paternelle et d'une liberté de tester, non absolue, mais très étendue. C'était à peu près le régime dont jouissait la Savoie avant sa réunion à la France. M. de Ribbe a voulu examiner de près comment ce régime fonctionnait dans la pratique. Il ne s'est pas borné à interroger les écrits et les opinions des jurisconsultes, et, sur ce point, il pourrait citer des discours d'avocats généraux au Parlement de Provence, où la liberté de tester était défendue, au XVIIIe siècle, comme nécessaire plus que jamais à l'autorité paternelle et comme une ferme garantie pour le maintien des mœurs. C'est spécialement dans les papiers domestiques, dans les archives de notaires et dans la lecture d'un grand nombre de testaments, qu'il a trouvé la preuve du bon usage que les pères faisaient de leur droit. Je regrette, continue M. de Ribbe, de ne pouvoir en ce moment soumettre à mes collègues bien des textes vraiment très instructifs. On y voit les chefs de famille, tout en cherchant, par l'institution d'un héritier, à empêcher la dislocation et la dispersion du domaine patrimonial, s'inspirer des idées de justice et de leur amour pour leurs autres enfants. Les combinaisons qu'ils adoptaient étaient variables selon les situations et les circonstances. La liberté de tester n'était pas moins religieusement pratiquée dans les familles de paysans que dans les classes aristocratiques; elle tendait à un but qui doit être pris, ce semble, en considération dans un siècle de démocratie, celui de maintenir la stabilité des ménages ruraux et des petites exploitations agricoles, de conserver le petit bien transmis par les aïeux. L'héritier est d'ordinaire l'aîné des garçons ou celui des enfants que le père s'est associé dans la culture du bien, qui a partagé les sollicitudes du chef de famille et qui lui est venu en aide dans ses vieux jours. Les autres garçons sont allés chercher fortune dans les campagnes voisines ou à la ville, et