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44.036r — 17* — ce qui ramène la moins-value (213,635 fr. — 44.096 fr.) à 171,539 francs chiffre encore considérable, et qui doit d'autant plus fixer l'attention que l'année 1901, qui sert de terme de comparaison, était elle-même en perte de 253,108 francs sur l'année 1900. Toutes les principales branches de revenu participent au déficit. Le droit de circulation sur le vin ou le cidre perd 19,330 francs ; le droit de consommation sur les alcools 21,759 francs ; les recettes extraordinaires (surtaxe sur l'alcool) 98,999 francs ; le droit de 40 centimes par expédition 6,482 fr. ; les licences 8,127 francs ; les amendes et confiscations 8,317 fr. ; les monopoles 20,605 francs. Les postes les plus éprouvés sont le contrôle de Vendôme (54,032 fr.), le contrôle de Blois (25,661 fr.), la recette de Blois-banlieue (21,760 fr.), celles de Mondoubleau (12,470 fr.), de Romorantin-banlieue (14,798 fr.), de Bracieux (13,775 fr.), de Mer (13,355 fr.) et de Salbris (10,473 fr.) Dans les gare d'Saint-Aignan (+8,003 fr.) et de Montrichard (+ 1,668 fr.), c'est le droit de circulation sur les vins qui a relevé les produits au-dessus de l'année précédente, malgré la perte sensible éprouvée sur les alcools (6,251 fr. à Saint-Aignan et 10,488 fr. à Montrichard). Vins. 1902 . '. . ... . . . 707.507f 1901 . . 744.727' Diminution 37. Beaucoup de personnes avaient, l'an dernier, attendu la promulgation de la loi du 29 décembre 1900 pour faire leurs achats, et ces achats avaient été d'autant plus importants que la diminution des droits coïncidait avec une baisse considérable des prix de vente. Le renchérissement des vins en 1902 et la mauvaise qualité des produits de la dernière récolte ont ralenti les transactions; aujourd'hui chacun épuise son stock et ne renouvelle ses approvisionnements qu'au fur et à mesure de ses besoins. Tout porte à croire qu'il en sera ainsi jusqu'aux prochaines vendanges. Cidres. 1902 . 6,401f » 1901 14,852 » Diminution 8,441r » Conséquences du rendement inférieur de la récolte des fruits à cidre. Alcools. 1902 . . 788,260r » 1901 . 810,019 » Diminution. .... 21,759f » Si
Saint-Aignan et 10,488 fr. à Montrichard). Vins. 1902 . '. . ... . . . 707.507f 1901 . . 744.727' Diminution 37. Beaucoup de personnes avaient, l'an dernier, attendu la promulgation de la loi du 29 décembre 1900 pour faire leurs achats, et ces achats avaient été d'autant plus importants que la diminution des droits coïncidait avec une baisse considérable des prix de vente. Le renchérissement des vins en 1902 et la mauvaise qualité des produits de la dernière récolte ont ralenti les transactions; aujourd'hui chacun épuise son stock et ne renouvelle ses approvisionnements qu'au fur et à mesure de ses besoins. Tout porte à croire qu'il en sera ainsi jusqu'aux prochaines vendanges. Cidres. 1902 . 6,401f » 1901 14,852 » Diminution 8,441r » Conséquences du rendement inférieur de la récolte des fruits à cidre. Alcools. 1902 . . 788,260r » 1901 . 810,019 » Diminution. .... 21,759f » Si la moins-value sur l'alcool se bornait à ces 21,759 francs (à peine 2 %), il n'y aurait pas lieu de trop s'en inquiéter. Il est parfaitement admissible, en effet, qu'en raison de l'élévation du droit, consommateurs et débitants retardent aujourd'hui le plus longtemps possible leurs achats. Mais il ne faut pas oublier qu'indépendamment des 3,682 hectolitres d'alcool imposés au droit de 220 francs en 1901, 1,553 hectolitres antérieurement libérés du droit de 156 fr. 25 ont été soumis chez les débitants à la surtaxe de 63 fr. 75 lors du changement de régime. Ces 1,553 hectolitres qui sont entrés dans la consommation de 1901, auraient dû être représentés dans les produits de 1902 par une égale quantité imposée au droit plein. Or, non seulement elles n'y figurent pas; mais les quantités frappées du droit de consommation fléchissent de près de 100 hectolitres. La différence au préjudice de 1902 est donc en réalité de 1,663 hectolitres correspondant, déduction faite des 98,999 francs perçus en 1901 à titre de complément de taxe, à un chiffre d'impôt de 266,861 francs. Des quatre causes invoquées l'an dernier pour justifier la diminution du droit sur les alcools (1° approvisionnements anticipés par les simples particuliers en
pas oublier qu'indépendamment des 3,682 hectolitres d'alcool imposés au droit de 220 francs en 1901, 1,553 hectolitres antérieurement libérés du droit de 156 fr. 25 ont été soumis chez les débitants à la surtaxe de 63 fr. 75 lors du changement de régime. Ces 1,553 hectolitres qui sont entrés dans la consommation de 1901, auraient dû être représentés dans les produits de 1902 par une égale quantité imposée au droit plein. Or, non seulement elles n'y figurent pas; mais les quantités frappées du droit de consommation fléchissent de près de 100 hectolitres. La différence au préjudice de 1902 est donc en réalité de 1,663 hectolitres correspondant, déduction faite des 98,999 francs perçus en 1901 à titre de complément de taxe, à un chiffre d'impôt de 266,861 francs. Des quatre causes invoquées l'an dernier pour justifier la diminution du droit sur les alcools (1° approvisionnements anticipés par les simples particuliers en prévision de l'élévation du droit; 2° substitution momentanée de l'usage du vin blanc aux spiritueux; 3° abaissement du degré des spiritueux vendus dans les débits; 4° extension de la fabrication des eaux-de-vie indemnes par les bouilleurs de crû et introduction frauduleuse de ces spiritueux dans la consommation générale), les trois premières ont été sans influence sur l'événement, des produits de 1902, attendu qu'elles avaient produit leur plein effet dans le cours de l'année 1901. Il ne reste donc que la quatrième pour expliquer la situation désastreuse de cette branche de revenu. La fraude sur les eaux-de-vie de crû est incessante et est d'autant plus difficile à atteindre qu'elle se pratique par petites quantités, généralement litre par litre. Sur les 224 procès-verbaux rapportés en 1902, dans le département, en matières de boissons, 126 concernent les fraudes en matière d'eau-de-vie de crû. A la date du 27 février 1902, j'ai eu à signaler à mon Administration deux saisies d'alcool opérées la nuit par le service de l'octroi de Blois, l'une concernant 12 litres d'eau-de-vie de marcs à 56°, cachés dans le coffre d'une voiture; l'autre 66 litres d'eau-de-vie de marcs à 46° dissimulés dans une dame-jeanne confondue au milieu de récipients de
premières ont été sans influence sur l'événement, des produits de 1902, attendu qu'elles avaient produit leur plein effet dans le cours de l'année 1901. Il ne reste donc que la quatrième pour expliquer la situation désastreuse de cette branche de revenu. La fraude sur les eaux-de-vie de crû est incessante et est d'autant plus difficile à atteindre qu'elle se pratique par petites quantités, généralement litre par litre. Sur les 224 procès-verbaux rapportés en 1902, dans le département, en matières de boissons, 126 concernent les fraudes en matière d'eau-de-vie de crû. A la date du 27 février 1902, j'ai eu à signaler à mon Administration deux saisies d'alcool opérées la nuit par le service de l'octroi de Blois, l'une concernant 12 litres d'eau-de-vie de marcs à 56°, cachés dans le coffre d'une voiture; l'autre 66 litres d'eau-de-vie de marcs à 46° dissimulés dans une dame-jeanne confondue au milieu de récipients de même nature renfermant de l'eau de javelle. Droit de 40 centimes par expédition. 1902 26,469f » 1901 32,951 » Diminution .... 6,482f » Conséquence de la mise à exécution de l'article 17 de la loi de finances du 30 mars 1902 qui a admis, d'une manière générale, l'emploi de congés pour les envois de vins, de vendanges et de cidres aux débitants, quel que soit le lieu de destination. Bières. 1902 2,398f » 1901 2,539 » Diminution. . . . 141f » Due à la température défavorable de l'été dernier. Vinaigres. 1902 18,494f » 1901 19,394 » Diminution .... 900f » Les diminutions successives constatées sur le droit semblent indiquer que les vinaigreries de Loir-et-Cher soutiennent péniblement la concurrence des usines similaires des départements voisins. Bougies et Cierges. 1902 . . 968f » 1901 . 987 » Diminution .... 19f » Produit insignifiant dans le département où on ne fabrique, du reste, que des cierges d'église. Il varie suivant qu'il y a, dans l'année, plus ou moins de mariages riches et de gros enterrements. Chemins de fer. | Tramways Ligne de Blois Ligne du Blanc ANNÉES 1902 à 1901 TOTAL Loir-et-Cher Saint-Aignan Argenton 1902 9,087f » 10,497f » 5,802f »
pour les envois de vins, de vendanges et de cidres aux débitants, quel que soit le lieu de destination. Bières. 1902 2,398f » 1901 2,539 » Diminution. . . . 141f » Due à la température défavorable de l'été dernier. Vinaigres. 1902 18,494f » 1901 19,394 » Diminution .... 900f » Les diminutions successives constatées sur le droit semblent indiquer que les vinaigreries de Loir-et-Cher soutiennent péniblement la concurrence des usines similaires des départements voisins. Bougies et Cierges. 1902 . . 968f » 1901 . 987 » Diminution .... 19f » Produit insignifiant dans le département où on ne fabrique, du reste, que des cierges d'église. Il varie suivant qu'il y a, dans l'année, plus ou moins de mariages riches et de gros enterrements. Chemins de fer. | Tramways Ligne de Blois Ligne du Blanc ANNÉES 1902 à 1901 TOTAL Loir-et-Cher Saint-Aignan Argenton 1902 9,087f » 10,497f » 5,802f » 25,385f » 1901 8,803 » 10,843 » 19,040 » Augmentation . . 233 f » 124 f » 5,802f » . 0,139 f » Le trafic des lignes de tramways de Loir-et-Cher et de la ligne de Blois à Saint-Aignan est légèrement en progression, mais la plus forte part de l'augmentation porte sur la ligne du Blanc à Argenton ouverte à la circulation le 31 décembre 1901 seulement. Voitures publiques, 1902 17,791f » 1901 17,061 » Augmentation . . . 730f » Due, jusqu'à concurrence de 577 francs aux estampilles apposées sur les voitures de la ligne du Blanc à Argenton et aux licences annuelles applicables à ces voitures. Le surplus provient de ce que certaines personnes quilevaient précédemment des laissez-passer en service accidentel, ont été amenées à déclarer, cette année, leurs voitures en service d'occasion. Licences. 1902: 155,254f » 1901 163,381 » Diminution . . . '. 8,127f » Conséquence du classement spécial opéré en faveur d'un certain nombre de débitants en exécution de l'article 18 de la loi de finances du 30 mars 1902. Droits divers. 1902 . . . . . . . . . 194,229f » 1901 . 319,456 » Diminution .... 115,227f » Les principales
l'augmentation porte sur la ligne du Blanc à Argenton ouverte à la circulation le 31 décembre 1901 seulement. Voitures publiques, 1902 17,791f » 1901 17,061 » Augmentation . . . 730f » Due, jusqu'à concurrence de 577 francs aux estampilles apposées sur les voitures de la ligne du Blanc à Argenton et aux licences annuelles applicables à ces voitures. Le surplus provient de ce que certaines personnes quilevaient précédemment des laissez-passer en service accidentel, ont été amenées à déclarer, cette année, leurs voitures en service d'occasion. Licences. 1902: 155,254f » 1901 163,381 » Diminution . . . '. 8,127f » Conséquence du classement spécial opéré en faveur d'un certain nombre de débitants en exécution de l'article 18 de la loi de finances du 30 mars 1902. Droits divers. 1902 . . . . . . . . . 194,229f » 1901 . 319,456 » Diminution .... 115,227f » Les principales variations portent : 1° Sur les frais de casernement (— 1,287 fr.) par suite du non appel des territoriaux en 1902) ; 2° Sur les amendes et confiscations (— 8,317 fr.) porte sur les contraventions en matière d'allumettes ; 64 procès-verbaux en 1902, au lieu de 85 en 1901 ; 3° Sur les impressions fournies aux octrois (- 1,078 fr.) conséquence de la réduction du prix des impressions conformément aux prescriptions de la circulaire n° 497 du 19 juin 1902; 4° Sur les recettes extraordinaires (-98,999 fr.) chapitre auquel avaient été affectées les surtaxes perçues lors de la mise à exécution de la loi du 29 décembre 1900, sur les spiritueux déjà libérés du droit de 156 fr. 25 existants dans les caves et magasins des débitants. 5° Sur le produit des bacs et passages, des droits de pêche et de chasse sur les rivières, les francs-bords, prises, d'eau, etc. (-20,837 fr.) dont le recouvrement est aujourd'hui confié à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; 6° Sur la redevance de 1 franc par 100 kilogrammes de sucre employé au sucrage des vendanges (-11,752 fr.) conséquence du rendement inférieur de la dernière récolte des vins qui a incité un plus
3° Sur les impressions fournies aux octrois (- 1,078 fr.) conséquence de la réduction du prix des impressions conformément aux prescriptions de la circulaire n° 497 du 19 juin 1902; 4° Sur les recettes extraordinaires (-98,999 fr.) chapitre auquel avaient été affectées les surtaxes perçues lors de la mise à exécution de la loi du 29 décembre 1900, sur les spiritueux déjà libérés du droit de 156 fr. 25 existants dans les caves et magasins des débitants. 5° Sur le produit des bacs et passages, des droits de pêche et de chasse sur les rivières, les francs-bords, prises, d'eau, etc. (-20,837 fr.) dont le recouvrement est aujourd'hui confié à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; 6° Sur la redevance de 1 franc par 100 kilogrammes de sucre employé au sucrage des vendanges (-11,752 fr.) conséquence du rendement inférieur de la dernière récolte des vins qui a incité un plus grand nombre de récoltants à fabriquer des vins de sucre pour leur consommation familiale. Sucres. 1902 17,403 f 1901 20,228 f Diminution 2,825 f Par suite du plus grand nombre de sucrages, le stock des sucres pour vendanges chez les dépositaires s'est trouvé presque complètement épuisé à la fin de la campagne et, de ce fait, les ressources imposables à la taxe complémentaire de 36 francs par 100 kilogrammes ont été intérieurs de près de 8,000 kilogrammes à ceux de l'année 1901. Allumettes. 1902 44,310 f 1901 58,408 f Diminution 14,098 f Tient uniquement à ce que le seul marchand en gros du département, qui s'approvisionne directement en manufacture, a retardé de quelques jours sa commande de fin d'année, laquelle n'a pu être comprise dans les produits de 1902. — 28* — Tabacs. 1902 2,180,293 f 1901 2,178,640 f Augmentation 1,653 f La vente des tabacs est en diminution comme quantités de 986 kilogrammes, mais le produit augmente de 1,653 francs. Les tabacs de luxe sont peu demandés dans le département (273 kil. seulement en 1902). À remarquer toutefois que les cigares de luxe "députés" à 25 francs sont délaissés (- 41 kilog.). Pour les cigares de luxe "sénateurs" à
la campagne et, de ce fait, les ressources imposables à la taxe complémentaire de 36 francs par 100 kilogrammes ont été intérieurs de près de 8,000 kilogrammes à ceux de l'année 1901. Allumettes. 1902 44,310 f 1901 58,408 f Diminution 14,098 f Tient uniquement à ce que le seul marchand en gros du département, qui s'approvisionne directement en manufacture, a retardé de quelques jours sa commande de fin d'année, laquelle n'a pu être comprise dans les produits de 1902. — 28* — Tabacs. 1902 2,180,293 f 1901 2,178,640 f Augmentation 1,653 f La vente des tabacs est en diminution comme quantités de 986 kilogrammes, mais le produit augmente de 1,653 francs. Les tabacs de luxe sont peu demandés dans le département (273 kil. seulement en 1902). À remarquer toutefois que les cigares de luxe "députés" à 25 francs sont délaissés (- 41 kilog.). Pour les cigares de luxe "sénateurs" à 31 fr. 25 (+ 21 kilog.) En ce qui concerne les tabacs de vente courante on constate que l'usage de la cigarette (+337 kilog.), tend à se substituer à celui des cigares (- 220 kilog.). Spécialement les cigares à 10 centimes fléchissent de 101 kilogrammes et ceux à 7 centimes 1/2 de 126 kilogrammes. Même parmi les cigarettes, les anciens types, jadis très en faveur (ninas, chasseurs, élégantes, françaises) sont moins prisés par le public qui leur préfère aujourd'hui les cigarettes à la main; les premières perdent 340 kilogrammes tandis que les secondes augmentent de 705 kilogrammes. Les scellés gagnent 2,423 kilogrammes dont 797 pour les scellés supérieurs et 1,626 pour les scellés ordinaires. Le tabac à priser, dont l'usage se restreint de plus en plus, diminue de 2,610 kilogrammes. Les rôles restent stationnaires (menus rôles - 5 kil., gros rôles + 1.2 kil.) Enfin les tabacs de vente restreinte décroissent de 364 kilogrammes, dont 345 s'appliquent au tabac de troupe, conséquence de la non convocation des territoriaux en 1902. — 29* — Poudres à feu. 1902 93,173 f 1901 98,508 f Diminution 5,335 f Cette diminution porte : 1° Sur la poudre de mine (- 98 kil.) par suite
1/2 de 126 kilogrammes. Même parmi les cigarettes, les anciens types, jadis très en faveur (ninas, chasseurs, élégantes, françaises) sont moins prisés par le public qui leur préfère aujourd'hui les cigarettes à la main; les premières perdent 340 kilogrammes tandis que les secondes augmentent de 705 kilogrammes. Les scellés gagnent 2,423 kilogrammes dont 797 pour les scellés supérieurs et 1,626 pour les scellés ordinaires. Le tabac à priser, dont l'usage se restreint de plus en plus, diminue de 2,610 kilogrammes. Les rôles restent stationnaires (menus rôles - 5 kil., gros rôles + 1.2 kil.) Enfin les tabacs de vente restreinte décroissent de 364 kilogrammes, dont 345 s'appliquent au tabac de troupe, conséquence de la non convocation des territoriaux en 1902. — 29* — Poudres à feu. 1902 93,173 f 1901 98,508 f Diminution 5,335 f Cette diminution porte : 1° Sur la poudre de mine (- 98 kil.) par suite de l'achèvement des travaux de la ligne du Blanc à Argenton. 2° Sur la poudre de chasse (-449 kil.) par suite de la rareté du gibier. Quinze jours après l'ouverture de la chasse le gibier était inabordable. Seuls les gens riches, ayant des chasses réservées ont pu se livrer depuis lors aux exercices cynégétiques. Aussi voit-on les poudres superfines et pyroxilées dont ils font usage augmenter de 82 kilogrammes tandis que la poudre fine, utilisée surtout par les personnes de la classe moyenne, fléchit de 531 kilogrammes. Recouvrements. 14 recettes sur 18 ont soldé de net au versement de décembre 1902. Les restes à recouvrer qui s'élevaient, au 31 décembre 1902 à la somme de 1,659 fr. 09, se réduisent aujourd'hui à 1,094 fr. 72 dus par un seul redevable qui est en instance auprès de l'Administration pour en obtenir décharge. Les frais de poursuites n'ont été que de 13 fr. 98. Contentieux. Nombre de procès-verbaux rapportés en 1902 ... 320 id. id. 1901 .. . . 257 Augmentation ..... 63 — 30* — Le chiffre des procès-verbaux rapportés au cours de l'année 1902 a été de 320, supérieur de 63 à celui de l'année 1901. 123 de ces actes
lors aux exercices cynégétiques. Aussi voit-on les poudres superfines et pyroxilées dont ils font usage augmenter de 82 kilogrammes tandis que la poudre fine, utilisée surtout par les personnes de la classe moyenne, fléchit de 531 kilogrammes. Recouvrements. 14 recettes sur 18 ont soldé de net au versement de décembre 1902. Les restes à recouvrer qui s'élevaient, au 31 décembre 1902 à la somme de 1,659 fr. 09, se réduisent aujourd'hui à 1,094 fr. 72 dus par un seul redevable qui est en instance auprès de l'Administration pour en obtenir décharge. Les frais de poursuites n'ont été que de 13 fr. 98. Contentieux. Nombre de procès-verbaux rapportés en 1902 ... 320 id. id. 1901 .. . . 257 Augmentation ..... 63 — 30* — Le chiffre des procès-verbaux rapportés au cours de l'année 1902 a été de 320, supérieur de 63 à celui de l'année 1901. 123 de ces actes ont été rapportés à la circulation des boissons. 47 — dans les débits. 6 — chez les marchands en gros. 6 — en matière de distillation. 21 — à la charge des bouilleurs ambulants. 6 — en matière d'alcool dénaturé. 3 — pour fraude au droit de licence. 1 — en matière de vinaigre. 12 — de voitures publiques 64 — d'allumettes. 1 — de tabacs. 4 — de sucre. 1 — pour refus d'exercice. 1 — de sels. 3 se rapportent à des recherches infructueuses. 225 de ces actes sont dus à l'initiative des employés de la régie et 95 à des préposés étrangers à l'administration (octroi de Blois, 32; octroi de Vendôme, 5 ; gendarmes, 53; commissaires de police et gardes-champêtres, 5). Le registre mémorial 122 a comprenait 371 articles, soit 51 affaires remontant au-delà du 31 décembre 1901 et 320 ayant pris naissance en 1902. 261 de ces affaires ont été liquidées dans le cours de l'année 1902, savoir : 2 par l'exécution pure et simple des jugements; 185 par des transactions dont : 6 stipulant le simple remboursement des frais et des droits fraudés ; . 73 stipulant le paiement d'une amende inférieure à 50 francs
en matière de vinaigre. 12 — de voitures publiques 64 — d'allumettes. 1 — de tabacs. 4 — de sucre. 1 — pour refus d'exercice. 1 — de sels. 3 se rapportent à des recherches infructueuses. 225 de ces actes sont dus à l'initiative des employés de la régie et 95 à des préposés étrangers à l'administration (octroi de Blois, 32; octroi de Vendôme, 5 ; gendarmes, 53; commissaires de police et gardes-champêtres, 5). Le registre mémorial 122 a comprenait 371 articles, soit 51 affaires remontant au-delà du 31 décembre 1901 et 320 ayant pris naissance en 1902. 261 de ces affaires ont été liquidées dans le cours de l'année 1902, savoir : 2 par l'exécution pure et simple des jugements; 185 par des transactions dont : 6 stipulant le simple remboursement des frais et des droits fraudés ; . 73 stipulant le paiement d'une amende inférieure à 50 francs ; 106 stipulant le paiement d'une amende de 51 à 500 francs; 13 ont été abandonnées et les frais proposés en dépense ; 50 ont fait l'objet de propositions d'admission en reprise indéfinie après l'exercice de la contrainte par corps ; 11 soumissions souscrites par les chefs de gare ont été apurées sans conditions. Sur les 110 affaires restant à liquider au 31 décembre 1902: 2 ont donné lieu à des jugements dont on poursuit l'exécution ; 3 ont été terminées par le paiement des condamnations prononcées par les tribunaux ; 77 ont fait l'objet d'arrangements amiables; 25 ont été proposées en reprise indéfinie après l'exécution de la contrainte par corps ; 3 enfin ont été abandonnées. Bouilleurs de cru. Le chiffre des alambics déclarés en exécution de la loi de 1900 s'est élevé de 533 à 544, dont 63 fixés à demeure et 481 mobiles. Le nombre des appareils mobiles à vapeur n'a pas changé (22 comme en 1901). 726 bouilleurs de cru seulement ont fait usage de ces derniers alambics ; tous se sont soumis docilement à la loi. Leur fabrication a été de 161 hectolitres d'alcool. Les débitants bouilleurs de cru se sont en général également conformés