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comme celui dont je vais avoir l'honneur de donner lecture à l'Assemblée. Voici, messieurs, l'arrêté qu'a pris le préfet des Alpes-Maritimes : « Le préfet des Alpes-Maritimes arrête : Considérant que par dix démissions et un décès le conseil municipal de Cannes est réduit à douze membres, et n'est plus en nombre suffisant pour délibérer valablement, suspendons le conseil municipal et nommons une commission municipale. » (Bruyantes exclamations à gauche.) Par cet arrêté, M. le préfet des Alpes-Maritimes atteignait un double but également cher au Gouvernement : il se débarrassait du conseil municipal, peut-être incommode ; il échappait à la nécessité de faire des élections ; car le Gouvernement n'aime pas plus les élections municipales que les élections politiques. (Rires d'assentiment à gauche.) Avant 1852, avec les principes qui servaient de base à notre organisation politique, on n'eût certainement pas assisté à un incident du genre de celui qui a eu lieu dans une des séances de la commission de permanence, pendant la dernière prorogation de l'Assemblée. Un de nos honorables collègues demandait quelques explications à M. le ministre de l'intérieur sur une nouvelle suspension de six mois qui était infligée au conseil municipal d'une commune de Bretagne. « Comment, disait notre honorable collègue, ce conseil municipal a-t-il pu mériter cette nouvelle peine d'une suspension de six mois, puisque la durée de la première suspension n'était pas encore expirée lorsque l'arrêté qui le suspend de nouveau pour six mois est arrivé ? Pendant ces six mois il n'a pas pu mériter les sévérités de l'administration, puisqu'il est resté absolument étranger aux affaires communales! » (Approbation à gauche.) Notre collègue insistant pour avoir des explications précises; M. le ministre de l'intérieur garde le silence. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, aujourd'hui sous-secrétaire d'État de la justice, demain peut-être sous-secrétaire d'État des finances... (Rires et applaudissements ironiques à gauche), M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur répond : Oh ! c'est une si petite commune ! (Rires et bruit.) Voilà, messieurs, le cas que fait le Gouvernement des libertés municipales. (C'est cela! Très bien! à gauche.) Ce n'est point ainsi que comprenaient les
disait notre honorable collègue, ce conseil municipal a-t-il pu mériter cette nouvelle peine d'une suspension de six mois, puisque la durée de la première suspension n'était pas encore expirée lorsque l'arrêté qui le suspend de nouveau pour six mois est arrivé ? Pendant ces six mois il n'a pas pu mériter les sévérités de l'administration, puisqu'il est resté absolument étranger aux affaires communales! » (Approbation à gauche.) Notre collègue insistant pour avoir des explications précises; M. le ministre de l'intérieur garde le silence. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, aujourd'hui sous-secrétaire d'État de la justice, demain peut-être sous-secrétaire d'État des finances... (Rires et applaudissements ironiques à gauche), M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur répond : Oh ! c'est une si petite commune ! (Rires et bruit.) Voilà, messieurs, le cas que fait le Gouvernement des libertés municipales. (C'est cela! Très bien! à gauche.) Ce n'est point ainsi que comprenaient les libertés municipales nos prédécesseurs dans le régime parlementaire; ce n'est point ainsi que comprennent les libertés municipales les plus grands publicistes qui ont écrit sur l'organisation municipale. Pour eux, les libertés municipales sont le complément nécessaire des libertés publiques, dont elles ont été autrefois le berceau ; pour eux, organiser la liberté municipale, c'est organiser la liberté civile. Le pouvoir municipal apparaît moins comme une création de la loi que comme le résultat de la force même des choses ; la commune apparaît moins comme une circonscription administrative que comme une association de famille, faisant le sacrifice d'une partie de leurs revenus, d'une partie de leur fortune, d'une partie de leurs moyens, pour arriver à se créer des droits et des intérêts communs, intérêts multiples, intérêts religieux, intérêts moraux, intérêts de bien-être, intérêts de police. Les grands publicistes, les législateurs de 1830 à 1852 ne pouvaient pas comprendre comment on pouvait priver ces familles, ainsi associées dans un but commun, du droit de nommer elles-mêmes, parmi les habitants de la commune, les citoyens investis de leur confiance qui devaient répartir les ressources communes pour arriver à la satisfaction des intérêts communs. C'est ainsi que, dans la loi d'organisation municipale de
la liberté municipale, c'est organiser la liberté civile. Le pouvoir municipal apparaît moins comme une création de la loi que comme le résultat de la force même des choses ; la commune apparaît moins comme une circonscription administrative que comme une association de famille, faisant le sacrifice d'une partie de leurs revenus, d'une partie de leur fortune, d'une partie de leurs moyens, pour arriver à se créer des droits et des intérêts communs, intérêts multiples, intérêts religieux, intérêts moraux, intérêts de bien-être, intérêts de police. Les grands publicistes, les législateurs de 1830 à 1852 ne pouvaient pas comprendre comment on pouvait priver ces familles, ainsi associées dans un but commun, du droit de nommer elles-mêmes, parmi les habitants de la commune, les citoyens investis de leur confiance qui devaient répartir les ressources communes pour arriver à la satisfaction des intérêts communs. C'est ainsi que, dans la loi d'organisation municipale de 1831, il ne pouvait jamais y avoir lieu à nomination de commission municipale par le Gouvernement. Sans doute le législateur donnait au pouvoir exécutif le droit de prononcer la dissolution d'un conseil municipal, mais à une condition, c'est que les électeurs seraient appelés dans un bref délai à choisir de nouveau ceux qui devaient administrer les affaires de la commune. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans cette nécessité, pour les électeurs, de choisir, dans un bref délai, les membres de la commune qui devaient composer le conseil municipal, il y avait une garantie sérieuse donnée aux intérêts municipaux. (Bruit. — Attendez le silence!) M. le président. Les conversations couvrent la voix de l'orateur et ne lui permettent pas de se faire entendre. Je prie l'Assemblée de faire silence. M. Roger-Marvaise. Il y avait, dans cette nécessité pour le Gouvernement de convoquer à bref délai les électeurs afin de nommer un nouveau conseil municipal, il y avait une application des idées de décentralisation et du gouvernement du pays par le pays. (Très bien! à gauche.) Cette nécessité d'appeler les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal établissait qu'il y avait dans notre législation entre le simple particulier et le pouvoir
nouveau ceux qui devaient administrer les affaires de la commune. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans cette nécessité, pour les électeurs, de choisir, dans un bref délai, les membres de la commune qui devaient composer le conseil municipal, il y avait une garantie sérieuse donnée aux intérêts municipaux. (Bruit. — Attendez le silence!) M. le président. Les conversations couvrent la voix de l'orateur et ne lui permettent pas de se faire entendre. Je prie l'Assemblée de faire silence. M. Roger-Marvaise. Il y avait, dans cette nécessité pour le Gouvernement de convoquer à bref délai les électeurs afin de nommer un nouveau conseil municipal, il y avait une application des idées de décentralisation et du gouvernement du pays par le pays. (Très bien! à gauche.) Cette nécessité d'appeler les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal établissait qu'il y avait dans notre législation entre le simple particulier et le pouvoir central un pouvoir intermédiaire, un pouvoir indépendant qui était chargé de veiller à la sauvegarde et à l'administration des intérêts qui se trouvent groupés autour de lui. C'était là l'application du principe de décentralisation ; c'était là l'application du principe du gouvernement du pays par le pays. Tous les grands publicistes qui ont écrit sur les libertés municipales présentent le conseil municipal comme une école pour les citoyens, où ils se forment, dans la discussion des intérêts de la commune, à la discussion des intérêts de l'Etat. Je ne veux pas citer les nombreux extraits que je pourrais faire passer sous les yeux de l'Assemblée ; notamment je ne veux pas, dans la crainte d'allonger cette discussion... (Bruit.) Plusieurs membres. Attendez le silence! M. Roger-Marvaise.... citer des extraits de l'ouvrage de M. Henrion de Pancy, qui a été si souvent invoqué à cette tribune; mais je me permettrai de livrer à l'Assemblée, en terminant, une dernière réflexion. Quelle pouvait être l'influence sur le Gouvernement de cette nécessité d'appeler dans un bref délai les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal en cas de dissolution? Le respect qu'avait le législateur pour les libertés municipales, respect qui lui faisait entourer de garanties
publicistes qui ont écrit sur les libertés municipales présentent le conseil municipal comme une école pour les citoyens, où ils se forment, dans la discussion des intérêts de la commune, à la discussion des intérêts de l'Etat. Je ne veux pas citer les nombreux extraits que je pourrais faire passer sous les yeux de l'Assemblée ; notamment je ne veux pas, dans la crainte d'allonger cette discussion... (Bruit.) Plusieurs membres. Attendez le silence! M. Roger-Marvaise.... citer des extraits de l'ouvrage de M. Henrion de Pancy, qui a été si souvent invoqué à cette tribune; mais je me permettrai de livrer à l'Assemblée, en terminant, une dernière réflexion. Quelle pouvait être l'influence sur le Gouvernement de cette nécessité d'appeler dans un bref délai les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal en cas de dissolution? Le respect qu'avait le législateur pour les libertés municipales, respect qui lui faisait entourer de garanties l'existence des conseils municipaux, ce respect pénétrait nécessairement le Gouvernement, et du Gouvernement il se répandait dans toutes les parties de notre administration. Aussi les agents de l'administration, dans leurs rapports avec les conseils électifs, se montraient-ils plus prudents et moins agressifs qu'aujourd'hui. Ils se montraient plus prudents, parce qu'ils savaient parfaitement qu'en cas de dissolution du conseil municipal, on serait obligé de faire appel aux électeurs... (Très bien! très bien! à gauche) ; et cette nécessité de faire appel aux électeurs pour nommer de nouveaux conseils municipaux, c'est-à-dire cette nécessité de faire appel aux juges suprêmes pour les intérêts communaux, était un frein salutaire pour l'administration. (Approbation à gauche.) Un conflit venait-il à surgir entre les agents de l'administration et un conseil municipal, immédiatement l'administration cherchait à apaiser les esprits, à calmer les passions ; elle avait recours à tous les moyens de conciliation, et ce n'est qu'à la dernière extrémité qu'elle prononçait la dissolution du conseil municipal. C'était ainsi que la puissance des institutions municipales introduisait dans le Gouvernement une politique de modération et d'apaisement... (Très bien! très bien! à gauche), et cette politique de modération et d'apaisement était nécessairement substituée à une politique de combat. M. Amédée
savaient parfaitement qu'en cas de dissolution du conseil municipal, on serait obligé de faire appel aux électeurs... (Très bien! très bien! à gauche) ; et cette nécessité de faire appel aux électeurs pour nommer de nouveaux conseils municipaux, c'est-à-dire cette nécessité de faire appel aux juges suprêmes pour les intérêts communaux, était un frein salutaire pour l'administration. (Approbation à gauche.) Un conflit venait-il à surgir entre les agents de l'administration et un conseil municipal, immédiatement l'administration cherchait à apaiser les esprits, à calmer les passions ; elle avait recours à tous les moyens de conciliation, et ce n'est qu'à la dernière extrémité qu'elle prononçait la dissolution du conseil municipal. C'était ainsi que la puissance des institutions municipales introduisait dans le Gouvernement une politique de modération et d'apaisement... (Très bien! très bien! à gauche), et cette politique de modération et d'apaisement était nécessairement substituée à une politique de combat. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Voulez-vous nous rendre la législation de 1831 tout entière? M. Roger-Marvaise. Je ferai remarquer à mon honorable interrupteur que la thèse que je soutiens a été adoptée par l'Assemblée constituante et par le conseil d'Etat de 1850, et, de plus, par la commission de l'Assemblée législative de 1851. (Marques d'approbation à gauche.) Messieurs, en rétablissant les institutions municipales sur leurs véritables bases, c'est-à-dire en rétablissant les libertés municipales, vous arriverez à cette conséquence que, par la puissance de ces institutions mêmes, vous obligerez le Gouvernement à substituer à sa politique de combat une politique de modération et de conciliation. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Enfin vous achèverez l'œuvre que vous avez commencée le 14 avril 1871, c'est-à-dire que vous délivrerez une seconde fois les populations du joug des commissions municipales ! (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, l'honorable M. Roger-Marvaise, en prononçant deux fois mon nom, m'a autorisé à répondre quelques mots à son discours. Je me suis demandé en l'écoutant si, en réalité, il soutenait un amendement ou s'il développait une
d'approbation à gauche.) Messieurs, en rétablissant les institutions municipales sur leurs véritables bases, c'est-à-dire en rétablissant les libertés municipales, vous arriverez à cette conséquence que, par la puissance de ces institutions mêmes, vous obligerez le Gouvernement à substituer à sa politique de combat une politique de modération et de conciliation. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Enfin vous achèverez l'œuvre que vous avez commencée le 14 avril 1871, c'est-à-dire que vous délivrerez une seconde fois les populations du joug des commissions municipales ! (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, l'honorable M. Roger-Marvaise, en prononçant deux fois mon nom, m'a autorisé à répondre quelques mots à son discours. Je me suis demandé en l'écoutant si, en réalité, il soutenait un amendement ou s'il développait une interpellation. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations ironiques à gauche.) Dans l'un comme dans l'autre cas, je suis compétent: membre de l'Assemblée, je puis combattre son amendement; membre, dans un rang subordonné, du Gouvernement qu'il a attaqué, je puis répondre à son interpellation. Je vais, en quelques mots seulement, essayer de remplir ce double programme. Quant à l'amendement, il est bien simple : c'est la suppression des commissions; ce sont les promptes élections municipales, suivant une dissolution prononcée, et par conséquent, l'impossibilité pratique de frapper efficacement les conseils qui résistent systématiquement au pouvoir. Je vous demande si c'est là, messieurs, ce que vous voulez. Je vous demande si vous voulez que, lorsqu'un conseil municipal a été dissous pour une résistance systématique et grave à la loi et au pouvoir central, il soit possible d'établir un conflit permanent entre le Gouvernement d'une part et, de l'autre, le conseil justement frappé. Or ce conflit serait inévitable si vous permettiez à ce conseil d'en appeler dans les trois mois à ses électeurs et de faire ainsi juger l'acte du Gouvernement par le suffrage universel un instant égaré par les passions politiques. (Rumpurs à gauche.) Quelques membres au centre. Et locales !
seulement, essayer de remplir ce double programme. Quant à l'amendement, il est bien simple : c'est la suppression des commissions; ce sont les promptes élections municipales, suivant une dissolution prononcée, et par conséquent, l'impossibilité pratique de frapper efficacement les conseils qui résistent systématiquement au pouvoir. Je vous demande si c'est là, messieurs, ce que vous voulez. Je vous demande si vous voulez que, lorsqu'un conseil municipal a été dissous pour une résistance systématique et grave à la loi et au pouvoir central, il soit possible d'établir un conflit permanent entre le Gouvernement d'une part et, de l'autre, le conseil justement frappé. Or ce conflit serait inévitable si vous permettiez à ce conseil d'en appeler dans les trois mois à ses électeurs et de faire ainsi juger l'acte du Gouvernement par le suffrage universel un instant égaré par les passions politiques. (Rumpurs à gauche.) Quelques membres au centre. Et locales ! M. le sous-secrétaire d'Etat. Je vous demande si vous voulez donner au pays ce spectacle, qui n'aurait pour résultat que la déconsidération des libertés publiques. (Approbation à droite. — Bruyantes exclamations à gauche) Oui, ce serait déconsidérer le droit électoral lui-même que d'appeler l'électeur communal à juger dans les trois mois la valeur de l'acte de l'autorité exécutive... (Nouvelles interruptions) et d'atteindre ainsi, dans le petit groupe particulier qu'on appelle la commune, le respect qui est dû à cette institution d'intérêt général qu'on appelle l'Etat... (Exclamations à gauche), de faire juger par quelques électeurs d'un petit village peut-être la conduite du Gouvernement qui a l'honneur de présider aux destinées d'un grand pays.. Je ne le crois pas que ce soit ce que vous vouliez. (Vive approbation à droite. — Rumeurs à gauche.) Si vous voulez cela, dites-le; mais alors je vous répondrai que le résultat sera de mettre le pays dans un tel état, qu'il n'y aura plus de gouvernement possible. (Très-bien ! à droite. — Dénégations à gauche.) Vous me direz que cela s'est fait ainsi, et c'est ici que j'arrive à la partie spécieuse de l'argumentation de M. Roger-Marvaise. Il vous demande le retour à la loi de
mois la valeur de l'acte de l'autorité exécutive... (Nouvelles interruptions) et d'atteindre ainsi, dans le petit groupe particulier qu'on appelle la commune, le respect qui est dû à cette institution d'intérêt général qu'on appelle l'Etat... (Exclamations à gauche), de faire juger par quelques électeurs d'un petit village peut-être la conduite du Gouvernement qui a l'honneur de présider aux destinées d'un grand pays.. Je ne le crois pas que ce soit ce que vous vouliez. (Vive approbation à droite. — Rumeurs à gauche.) Si vous voulez cela, dites-le; mais alors je vous répondrai que le résultat sera de mettre le pays dans un tel état, qu'il n'y aura plus de gouvernement possible. (Très-bien ! à droite. — Dénégations à gauche.) Vous me direz que cela s'est fait ainsi, et c'est ici que j'arrive à la partie spécieuse de l'argumentation de M. Roger-Marvaise. Il vous demande le retour à la loi de 1831. Messieurs, depuis que cette discussion dure, il semble que tous les auteurs d'amendements se soient donné le mot pour recourir à une loi qui a d'excellents articles, mais qui, en elle-même, est absolument inapplicable. En 1831, le suffrage restreint existait. (Ah! ah! à gauche.) C'est ce que vous appelez aujourd'hui le gouvernement du pays par le pays, monsieur Roger-Marvaise! Mais si vous aviez vécu politiquement en 1831, vous vous seriez récrié et vous auriez dit que c'était le gouvernement du pays par quelques privilégiés. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit. — Rumeurs à gauche.) Oui, vous auriez dit cela en 1831, et aujourd'hui vous l'appelez le gouvernement du pays par le pays pour nous imposer, à la faveur de ce précédent, un régime qui n'est pas possible avec les entraînements, les violences et les courants qui signalent le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! à droite. — Protestations nombreuses à gauche.) Que vaut-il donc, ce suffrage? Il ne faut pas méconnaître sa puissance, mais il faut aussi signaler courageusement ses imperfections. Eh bien, il est des heures où il faut laisser au corps électoral le temps de s'éclairer, de se calmer.
aujourd'hui le gouvernement du pays par le pays, monsieur Roger-Marvaise! Mais si vous aviez vécu politiquement en 1831, vous vous seriez récrié et vous auriez dit que c'était le gouvernement du pays par quelques privilégiés. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit. — Rumeurs à gauche.) Oui, vous auriez dit cela en 1831, et aujourd'hui vous l'appelez le gouvernement du pays par le pays pour nous imposer, à la faveur de ce précédent, un régime qui n'est pas possible avec les entraînements, les violences et les courants qui signalent le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! à droite. — Protestations nombreuses à gauche.) Que vaut-il donc, ce suffrage? Il ne faut pas méconnaître sa puissance, mais il faut aussi signaler courageusement ses imperfections. Eh bien, il est des heures où il faut laisser au corps électoral le temps de s'éclairer, de se calmer. (Exclamations à gauche.) Oui, il y a dans le suffrage universel des ardeurs, des entraînements irréfléchis qui doivent appeler l'attention des hommes qui veillent sur les destinées du pays, Il ne faut pas l'empêcher d'agir à son heure, mais il peut être nécessaire de retarder son heure... (Ah! ah! — Rires à gauche), afin que les populations aient le temps de juger froidement les actes de leurs mandataires. Voilà pourquoi il serait dangereux de les jeter nécessairement, au bout de trois mois, dans une lutte engagée entre un conseil dissous et le pouvoir central, dont l'échec ne saurait que compromettre l'autorité. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit.) Il est donc nécessaire que les commissions municipales subsistent dans les termes indiqués par la loi. Si M. Roger-Marvaise nous rendait le suffrage restreint, — et je ne le demande pas, — on pourrait peut-être faire un autre accueil à la proposition. Oui, si vous nous offriez un suffrage restreint, nous verrions... (Vives interruptions à gauche.) M. Paul Bethmont. C'est un membre du Gouvernement qui parle dans ces termes du suffrage universel... (N'interrompez pas! n'interrompez pas !), en face du seul souverain! C'est intolérable ! M. le