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fait une petite omission; pour les cinq silos de 10.000 quintaux il n'a pas indiqué les endroits où ils seront construits. M. le Président. — Il a simplement indiqué les centres; il a expliqué qu'il laissait à une entente ultérieure, à intervenir entre la Coopérative et l'Administration, sauf bien entendu avis de la Commission départementale, le soin de fixer ces localités. Il n'y a donc pas de confusion. M. Billault. — Ce matin nous avions indiqué des noms. M. Triballet. — C'est entendu, mais j'ai voulu donner plus de souplesse au projet et je me suis borné à indiquer les arrondissements de Chartres, Châteaudun et Dreux, sauf spécification en ce qui concerne le Perche, laissant à l'Administration et aux intéressés le soin de se mettre d'accord. M. le Dr Sédillot. — C'est très juste, d'autant plus qu'il y a lieu de se préoccuper de la proximité des voies ferrées. M. le Président. — C'est cela. M. Ballay. — Depuis bien longtemps l'agriculture française a demandé au Parlement la création de Chambres d'agriculture. On les lui a données. On s'aperçoit malheureusement qu'elles ne servent à rien, sinon à présenter des vœux. Elles avaient une occasion unique de jouer un rôle utile à l'instar des chambres de commerce qui ont rendu d'énormes services dans les entrepôts et dans les ports. A mon avis le projet est excellent, mais on devrait en laisser l'initiative et le fonctionnement à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir, d'autant plus que cet organisme a des fonds disponibles puisqu'il peut percevoir des centimes sur la propriété non bâtie. Et il serait juste que les silos soient construits plutôt par la propriété non bâtie qu'à l'aide des patentes. C'est pour ces raisons que je propose la remise du projet entre les mains de la Chambre d'agriculture, le Département prenant l'engagement de l'aider. M. le Président. — Il eût été souhaitable, alors, que la Chambre d'agriculture s'inquiétât plus tôt, car nous sommes au mois de mai. M. Ballay. — La Chambre d'agriculture a bien examiné cette question plus tôt, mais il y a eu opposition de M. Triballet. M. Triballet. — Ce
à l'instar des chambres de commerce qui ont rendu d'énormes services dans les entrepôts et dans les ports. A mon avis le projet est excellent, mais on devrait en laisser l'initiative et le fonctionnement à la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir, d'autant plus que cet organisme a des fonds disponibles puisqu'il peut percevoir des centimes sur la propriété non bâtie. Et il serait juste que les silos soient construits plutôt par la propriété non bâtie qu'à l'aide des patentes. C'est pour ces raisons que je propose la remise du projet entre les mains de la Chambre d'agriculture, le Département prenant l'engagement de l'aider. M. le Président. — Il eût été souhaitable, alors, que la Chambre d'agriculture s'inquiétât plus tôt, car nous sommes au mois de mai. M. Ballay. — La Chambre d'agriculture a bien examiné cette question plus tôt, mais il y a eu opposition de M. Triballet. M. Triballet. — Ce n'est pas tout à fait exact. M. Bonneau. — Je demande à M. Triballet, rapporteur, s'il n'a pas été saisi de demandes de subventions émanant d'autres sociétés coopératives du département, qui ont rendu beaucoup de services à l'agriculture et qui ont stocké à leurs risques et périls d'énormes quantités de grain? M. le Président. — Ne vous fâchez pas, Monsieur Bonneau, vous avez le droit de présenter toute réclamation. M. Bonneau. — A l'heure actuelle, nous sommes sur la question du stockage du blé. Le Conseil est saisi d'une autre proposition demandant une subvention pour un même travail. Pourquoi ne présente-t-on pas les deux projets ensemble ? M. Triballet. — Attendez. Je vais répondre d'un mot. J'ai commencé par dire, au début de mon exposé, que nous étions saisis de plusieurs demandes de subvention émanant de la Coopérative de Chartres et d'une autre société du département. M. Ballay. — Nommez-la. M. Triballet. — Oui, c'est la Coopérative du Syndicat agricole du Dunois. M. le Président. — Il ne peut pas ne pas la nommer; elle est à l'ordre du jour. M. Triballet. — Je n'ai pas du tout l'intention de laisser la question de côté, mais nous avons été saisis
grain? M. le Président. — Ne vous fâchez pas, Monsieur Bonneau, vous avez le droit de présenter toute réclamation. M. Bonneau. — A l'heure actuelle, nous sommes sur la question du stockage du blé. Le Conseil est saisi d'une autre proposition demandant une subvention pour un même travail. Pourquoi ne présente-t-on pas les deux projets ensemble ? M. Triballet. — Attendez. Je vais répondre d'un mot. J'ai commencé par dire, au début de mon exposé, que nous étions saisis de plusieurs demandes de subvention émanant de la Coopérative de Chartres et d'une autre société du département. M. Ballay. — Nommez-la. M. Triballet. — Oui, c'est la Coopérative du Syndicat agricole du Dunois. M. le Président. — Il ne peut pas ne pas la nommer; elle est à l'ordre du jour. M. Triballet. — Je n'ai pas du tout l'intention de laisser la question de côté, mais nous avons été saisis d'abord de la demande de la Coopérative de Chartres qui, elle, sollicite une subvention pour du travail effectué. A l'occasion de cette demande, la Commission d'agriculture a émis l'avis que je viens de vous indiquer. STOCKAGE DU BLÉ En quoi consiste l'intervention du Dunois? Je vais vous le dire. Elle consiste en une demande de subvention pour un projet à venir. M. Bonneau. — Et le vôtre... M. Mitton. — La politique... M. le Président. — Je vous en prie, Monsieur Bonneau. Voulez-vous, Monsieur Triballet, lire la lettre du Syndicat du Dunois, de telle façon que nos collègues se rendent bien compte qu'il ne s'agit pas d'un projet actuel, mais d'un projet éventuel. M. Triballet. — D'accord. Je vais d'abord vous donner connaissance du rapport de M. le Préfet. Le voici : « Par lettre qui m'est parvenue le 6 mai 1933, la Société coopérative du Syndicat agricole du Dunois fait connaître qu'elle se propose de construire, notamment dans les centres de Châteaudun et de Janville, des silos-magasins chacun d'une contenance minimale de 12.000 quintaux et d'une valeur approximative de 450.000 francs. Elle sollicite, à cette occasion, l'aide financière du Département. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
consiste en une demande de subvention pour un projet à venir. M. Bonneau. — Et le vôtre... M. Mitton. — La politique... M. le Président. — Je vous en prie, Monsieur Bonneau. Voulez-vous, Monsieur Triballet, lire la lettre du Syndicat du Dunois, de telle façon que nos collègues se rendent bien compte qu'il ne s'agit pas d'un projet actuel, mais d'un projet éventuel. M. Triballet. — D'accord. Je vais d'abord vous donner connaissance du rapport de M. le Préfet. Le voici : « Par lettre qui m'est parvenue le 6 mai 1933, la Société coopérative du Syndicat agricole du Dunois fait connaître qu'elle se propose de construire, notamment dans les centres de Châteaudun et de Janville, des silos-magasins chacun d'une contenance minimale de 12.000 quintaux et d'une valeur approximative de 450.000 francs. Elle sollicite, à cette occasion, l'aide financière du Département. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur cette demande à l'instruction de laquelle je n'ai pu faire procéder en raison de sa tardive transmission. » M. Triballet. — Et voici maintenant la lettre de la Coopérative du Syndicat du Dunois : « Au nom de notre Conseil d'administration, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre Coopérative agricole, s'inspirant des directives du Gouvernement sur le stockage et la vente coopérative des blés, se propose de construire, notamment dans les centres de Châteaudun et Janville, des silos-magasins, chacun d'une contenance minimale de 12.000 quintaux et d'une valeur approximative de quatre cent cinquante mille francs. « Je me permets, en conséquence, de solliciter la participation financière du Département à ce projet, et je vous prie de bien vouloir en présenter la demande dès la prochaine session du Conseil général. » SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 M. Triballet. — Par conséquent, je ne crois pas avoir induit le Conseil général en erreur, lorsque d'abord je lui ai présenté une demande de subvention de la Société coopérative de Chartres pour des dépenses effectivement engagées. J'ajoute qu'à l'occasion de cette demande une autre question s'est posée devant la Commission. Il va de soi que, prenant les choses en
que notre Coopérative agricole, s'inspirant des directives du Gouvernement sur le stockage et la vente coopérative des blés, se propose de construire, notamment dans les centres de Châteaudun et Janville, des silos-magasins, chacun d'une contenance minimale de 12.000 quintaux et d'une valeur approximative de quatre cent cinquante mille francs. « Je me permets, en conséquence, de solliciter la participation financière du Département à ce projet, et je vous prie de bien vouloir en présenter la demande dès la prochaine session du Conseil général. » SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 M. Triballet. — Par conséquent, je ne crois pas avoir induit le Conseil général en erreur, lorsque d'abord je lui ai présenté une demande de subvention de la Société coopérative de Chartres pour des dépenses effectivement engagées. J'ajoute qu'à l'occasion de cette demande une autre question s'est posée devant la Commission. Il va de soi que, prenant les choses en rang, j'avais l'intention de parler de la question du Dunois. M. Fettu. — Mes chers collègues, en tant que membre de la Chambre d'agriculture, j'ai cru devoir, ce matin, demander à la Commission de vouloir bien m'entendre, de façon à pouvoir suivre la discussion qui allait s'engager au sujet des silos, dont je me suis déclaré partisan, il y a longtemps déjà, en opposition avec certains de nos collègues. J'ai eu l'occasion d'entretenir la Commission des desiderata de la Chambre d'agriculture qui n'a pu émettre que des voeux. Elle aurait pu jouer un rôle beaucoup plus important que celui qu'elle a joué jusqu'ici, semblable en quelque sorte à celui que remplissent auprès du commerce et de l'industrie les Chambres de commerce. Au cours des conversations que nous avons eues ce matin, je me suis rallié à la proposition adoptée, parce qu'il faut aller vite, mais je dois dire aussi que la Commission donnait l'impression qu'elle était tout à fait disposée à faciliter la Chambre d'agriculture pour la création d'une seconde tranche de silos, estimant que les silos qu'elle vous propose aujourd'hui ne sont que des silos expérimentaux. M. le Président. — L'expérience est faite depuis longtemps. M. Fettu. — La
silos, dont je me suis déclaré partisan, il y a longtemps déjà, en opposition avec certains de nos collègues. J'ai eu l'occasion d'entretenir la Commission des desiderata de la Chambre d'agriculture qui n'a pu émettre que des voeux. Elle aurait pu jouer un rôle beaucoup plus important que celui qu'elle a joué jusqu'ici, semblable en quelque sorte à celui que remplissent auprès du commerce et de l'industrie les Chambres de commerce. Au cours des conversations que nous avons eues ce matin, je me suis rallié à la proposition adoptée, parce qu'il faut aller vite, mais je dois dire aussi que la Commission donnait l'impression qu'elle était tout à fait disposée à faciliter la Chambre d'agriculture pour la création d'une seconde tranche de silos, estimant que les silos qu'elle vous propose aujourd'hui ne sont que des silos expérimentaux. M. le Président. — L'expérience est faite depuis longtemps. M. Fettu. — La Commission se rend compte que le nombre de silos proposés actuellement sera insuffisant pour répondre aux besoins du département. M. Ballay. — Ça irait tout aussi vite avec la Chambre d'agriculture ; vous usurpez son rôle. M. Lefébure. — Il était extrêmement utile de faire dès le début de cette discussion une discrimination entre les besoins présents et futurs, mais je crois qu'il était également de toute loyauté, après l'exposé de M. Triballet, de présenter les deux demandes à la suite l'une de l'autre. A ce point de vue, l'intervention de notre collègue Bonneau était justifiée. Je crois aussi que M. Triballet considère, à tort, le problème comme résolu. M. le Président. — C'est généralement comme cela dans un rapport, Monsieur Lefébure. M. Lefébure. — Il est rapporteur de la Commission. M. le Président. — Une Commission est faite pour proposer des solutions. M. Lefébure. — Il n'en reste pas moins que deux méthodes peuvent être présentées et discutées en toute impartialité. Il est bon de faire la séparation entre le point de vue présent et le point de vue futur. Je voudrais que l'assemblée départementale, dans la discussion importante qui s'engage, veuille bien poser, dès à présent, le principe
discussion une discrimination entre les besoins présents et futurs, mais je crois qu'il était également de toute loyauté, après l'exposé de M. Triballet, de présenter les deux demandes à la suite l'une de l'autre. A ce point de vue, l'intervention de notre collègue Bonneau était justifiée. Je crois aussi que M. Triballet considère, à tort, le problème comme résolu. M. le Président. — C'est généralement comme cela dans un rapport, Monsieur Lefébure. M. Lefébure. — Il est rapporteur de la Commission. M. le Président. — Une Commission est faite pour proposer des solutions. M. Lefébure. — Il n'en reste pas moins que deux méthodes peuvent être présentées et discutées en toute impartialité. Il est bon de faire la séparation entre le point de vue présent et le point de vue futur. Je voudrais que l'assemblée départementale, dans la discussion importante qui s'engage, veuille bien poser, dès à présent, le principe qu'après avoir résolu le problème dans son état présent, elle discutera tout de suite comment on peut le concevoir dans l'avenir. Il convient donc, par conséquent, que les deux méthodes puissent être discutées l'une après l'autre. M. Bonneau. — Tout à l'heure, le rapporteur, M. Triballet, m'a opposé cette idée : « Pardon, la Société coopérative du Dunois envisage l'avenir, tandis que le Syndicat agricole de Chartres parle de ce qu'il a fait déjà. Eh bien, moi, j'estime que les deux syndicats et les deux coopératives ont fait exactement la même chose; la Coopérative du Dunois arrive à égalité avec le Syndicat de Chartres. Le Syndicat du Dunois, comme celui de Chartres, a stocké du grain dans divers dépôts, dans des entrepôts qu'il a pu trouver à louer, et, de plus, envisageant la construction de silos, non seulement il sait où il va les mettre, mais il a acheté dès maintenant les terrains nécessaires. M. Triballet, au contraire, n'a pu nous préciser exactement les endroits où s'élèveront les silos qu'il envisage avec la Commission. C'est dans ces conditions que la Coopérative du Dunois sollicite une aide du département. J'espère que vous ne la refuserez pas, en toute impartialité, car l'agriculture
: « Pardon, la Société coopérative du Dunois envisage l'avenir, tandis que le Syndicat agricole de Chartres parle de ce qu'il a fait déjà. Eh bien, moi, j'estime que les deux syndicats et les deux coopératives ont fait exactement la même chose; la Coopérative du Dunois arrive à égalité avec le Syndicat de Chartres. Le Syndicat du Dunois, comme celui de Chartres, a stocké du grain dans divers dépôts, dans des entrepôts qu'il a pu trouver à louer, et, de plus, envisageant la construction de silos, non seulement il sait où il va les mettre, mais il a acheté dès maintenant les terrains nécessaires. M. Triballet, au contraire, n'a pu nous préciser exactement les endroits où s'élèveront les silos qu'il envisage avec la Commission. C'est dans ces conditions que la Coopérative du Dunois sollicite une aide du département. J'espère que vous ne la refuserez pas, en toute impartialité, car l'agriculture est aussi intéressante d'un côté que de l'autre, sans distinction de parti. M. Triballet : Je veux répondre très brièvement à ces observations. M. Bonneau vient de nous dire que la Coopérative du Dunois a fait un effort. Personne ne le discute. Nous, Commission d'agriculture, sommes en présence de deux demandes : l'une du Syndicat agricole de Chartres qui vient nous dire : « J'ai fait des dépenses pour l'aménagement d'un certain nombre de centres de stockage. C'est fait. Nous venons vous demander si vous voulez nous subventionner ». L'autre demande provient de la Coopérative du Dunois qui nous dit : « Nous avons l'intention de faire telle chose et nous venons vous demander à vous, Conseil général, de bien vouloir envisager une subvention. » Je crois, par conséquent, avoir présenté les choses comme elles devaient l'être, ce qui n'exclut pas que le débat concernant la Coopérative du Dunois doit être lié au projet général d'organisation pour l'avenir. C'est là, à mon sens, que se pose la question de la demande de subvention du Dunois. Mais avant, il va falloir nous prononcer sur la demande de la Coopérative de Chartres. Voilà un point acquis. Maintenant, je veux répondre d'un mot
demandes : l'une du Syndicat agricole de Chartres qui vient nous dire : « J'ai fait des dépenses pour l'aménagement d'un certain nombre de centres de stockage. C'est fait. Nous venons vous demander si vous voulez nous subventionner ». L'autre demande provient de la Coopérative du Dunois qui nous dit : « Nous avons l'intention de faire telle chose et nous venons vous demander à vous, Conseil général, de bien vouloir envisager une subvention. » Je crois, par conséquent, avoir présenté les choses comme elles devaient l'être, ce qui n'exclut pas que le débat concernant la Coopérative du Dunois doit être lié au projet général d'organisation pour l'avenir. C'est là, à mon sens, que se pose la question de la demande de subvention du Dunois. Mais avant, il va falloir nous prononcer sur la demande de la Coopérative de Chartres. Voilà un point acquis. Maintenant, je veux répondre d'un mot à mon collègue, M. Ballay. Il a paru indiquer tout à l'heure que j'étais adversaire de voir la Chambre d'agriculture prendre l'initiative d'organiser le stockage dans le département. Vous traduisez mal ma pensée, mon cher collègue. Je vous ai dit l'autre jour, et je vous l'ai répété ce matin, qu'on avait envisagé différentes méthodes ; personnellement, j'ai d'abord été partisan que l'opération fût faite par la Chambre d'agriculture, mais j'ai considéré que peut-être cet organisme ne pourrait réaliser le programme très rapidement en raison des difficultés d'emprunt. M. le Président : Il y en a une autre : c'est la nécessité, pour les cultivateurs, de fournir une somme voisine d'un million. M. Ballay : La Chambre d'agriculture, je le répète, peut percevoir dix centimes sur la propriété non bâtie. Ça lui donne une faculté d'emprunt énorme. M. Triballet : Trois solutions pouvaient être envisagées : par la Coopérative elle-même, par la Chambre d'agriculture et par le Conseil général. Quelles sont les raisons qui nous font opiner pour cette dernière ? C'est seulement une question de rapidité. Nous espérons qu'en faisant cet effort aujourd'hui, les silos peuvent être construits en septembre. Demain, la Chambre d'agriculture pourra prendre l'initiative d'une deuxième tranche.
avait envisagé différentes méthodes ; personnellement, j'ai d'abord été partisan que l'opération fût faite par la Chambre d'agriculture, mais j'ai considéré que peut-être cet organisme ne pourrait réaliser le programme très rapidement en raison des difficultés d'emprunt. M. le Président : Il y en a une autre : c'est la nécessité, pour les cultivateurs, de fournir une somme voisine d'un million. M. Ballay : La Chambre d'agriculture, je le répète, peut percevoir dix centimes sur la propriété non bâtie. Ça lui donne une faculté d'emprunt énorme. M. Triballet : Trois solutions pouvaient être envisagées : par la Coopérative elle-même, par la Chambre d'agriculture et par le Conseil général. Quelles sont les raisons qui nous font opiner pour cette dernière ? C'est seulement une question de rapidité. Nous espérons qu'en faisant cet effort aujourd'hui, les silos peuvent être construits en septembre. Demain, la Chambre d'agriculture pourra prendre l'initiative d'une deuxième tranche. La Commission, mon collègue Fétut l'a indiqué, est dès maintenant disposée à lui apporter son aide. M. le Dr Sédillot : Je demanderai pour ma part la permission de ne pas entrer dans les vues de notre collègue Triballet, quand il nous laisse entrevoir la possibilité d'une subvention postérieure à la Chambre d'agriculture et une subvention encore plus postérieure au Syndicat du Dunois. Si nous sommes nous, restons nous; si nous prêtons à Jean, Pierre ou Jacques, il n'y a pas de raison pour que ça s'arrête. Avec nos propres fonds nous constituerons des capitaux pour lutter contre nos propres organisations. C'est pour cela qu'il faut parler net et dire de deux choses l'une : ou nous nous en mêlons ou nous ne nous en mêlons pas. M. Mitton : Très bien. M. le Président : Les observations du docteur Sédillot sont très pertinentes. J'ajoute d'ailleurs à ces observations et à celles de M. Ballay, que la Chambre d'agriculture dispose d'une annuité de 140.000 francs obtenue par les dix centimes dont il a été parlé. Elle ne suffirait pas à financer le projet soumis aux délibérations du Conseil général, mais elle pourrait permettre de financer un projet complémentaire, et nous
la Chambre d'agriculture et une subvention encore plus postérieure au Syndicat du Dunois. Si nous sommes nous, restons nous; si nous prêtons à Jean, Pierre ou Jacques, il n'y a pas de raison pour que ça s'arrête. Avec nos propres fonds nous constituerons des capitaux pour lutter contre nos propres organisations. C'est pour cela qu'il faut parler net et dire de deux choses l'une : ou nous nous en mêlons ou nous ne nous en mêlons pas. M. Mitton : Très bien. M. le Président : Les observations du docteur Sédillot sont très pertinentes. J'ajoute d'ailleurs à ces observations et à celles de M. Ballay, que la Chambre d'agriculture dispose d'une annuité de 140.000 francs obtenue par les dix centimes dont il a été parlé. Elle ne suffirait pas à financer le projet soumis aux délibérations du Conseil général, mais elle pourrait permettre de financer un projet complémentaire, et nous demandons à la Chambre d'agriculture, étant donné l'effort du Conseil général, de vouloir bien, aider celui-ci dans l'effort supplémentaire que la Chambre d'agriculture est la première à désirer. Sur quoi, je vais consulter le Conseil général : 1° sur le programme de réalisation immédiate proposé par votre Commission ; 2° sur le crédit de 100.000 francs à ouvrir au budget supplémentaire pour subvention à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres ; 3° sur la demande éventuelle du Syndicat du Dunois, avec une petite observation, mon cher collègue Monsieur Bonneau, à savoir que le Syndicat dunois nous dit qu'il a l'intention d'installer divers silos, ce qui suppose que ce n'est pas seulement dans son esprit à Janville et Châteaudun : or, il ne nous en fournit pas rémunération complète et nous ne connaissons pas ainsi la grandeur de l'effort auquel il nous demande de nous associer, et cette considération à elle seule serait peut-être une difficulté pour statuer sur sa demande. M. Lefebure : Je trouve une petite confusion entre vos deux premiers points de vue. Vous nous proposez trois hypothèses. M. le Président : Ce ne sont pas des hypothèses. M. Lefebure : Trois cas, si vous préférez. M.