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KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit spécial de 522,0 9 fr. 83 cent. pour le service de l'emprunt grec. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1869. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de NOYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. Ne 6077. — LOI qui accorde des Pensions à des Victimes de l'Attentat du 14 janvier 1858. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit ; LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1 er. Il est accordé à chacune des personnes ci-dessous dénommées une pension, conformément aux indications portées au tableau ci-après : .. NOMS TAUX HATCHEB. ZINKERNAGEL (Caroline de Brühl (Lucile), décédée à Alexandrie). 1. 26 octobre 1858 par suite de blessures reçues lors de l'attentat du 14 janvier ... 600 Annuelle et viagère. BLESSÉS. AUGÉ (Cécile), Claudication permanente très prolongée, par suite de blessures reçues lors de l'attentat du 14 janvier ............. 600 Annuelle et viagère. 2.. Les pensions accordées en vertu de l'article précédent seront inscrites au livre des pensions civiles du Trésor public, Avec jouissance,
1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit ; LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1 er. Il est accordé à chacune des personnes ci-dessous dénommées une pension, conformément aux indications portées au tableau ci-après : .. NOMS TAUX HATCHEB. ZINKERNAGEL (Caroline de Brühl (Lucile), décédée à Alexandrie). 1. 26 octobre 1858 par suite de blessures reçues lors de l'attentat du 14 janvier ... 600 Annuelle et viagère. BLESSÉS. AUGÉ (Cécile), Claudication permanente très prolongée, par suite de blessures reçues lors de l'attentat du 14 janvier ............. 600 Annuelle et viagère. 2.. Les pensions accordées en vertu de l'article précédent seront inscrites au livre des pensions civiles du Trésor public, Avec jouissance, Pour la pension Zinkernagel, du 26 octobre 1858; Et pour la pension Augé, du 1er janvier 1859. Ces pensions ne seront pas sujettes aux lois prohibitives du cumul, et seront assimilées aux pensions inscrites à titre de récompense nationale. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la
Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6378. — Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes (0f 02e) en 1860, en 1861 et en 1862, et quatre centimes (of 04e) pendant les trois années suivantes, dont le produit sera consacré à venir en aide aux communes, dans des cas extraordinaires, pour les travaux d'achèvement de leurs chemins vicinaux. * Cette imposition sera recouvrée indépendamment des
département de la Loire à s'imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes (0f 02e) en 1860, en 1861 et en 1862, et quatre centimes (of 04e) pendant les trois années suivantes, dont le produit sera consacré à venir en aide aux communes, dans des cas extraordinaires, pour les travaux d'achèvement de leurs chemins vicinaux. * Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée chaque année par les lois de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer deux centimes (of 02e) en 1860, en 1861 et en 1862, et quatre centimes (of 04e) pendant les trois années suivantes. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en
HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer deux centimes (of 02e) en 1860, en 1861 et en 1862, et quatre centimes (of 04e) pendant les trois années suivantes. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6379. — Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un Emprunt et à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de soixante-cinq mille francs (65,000f), qui sera appliquée à l’achèvement de la caserne de gendarmerie de Vannes. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, de
qui autorise le département du Morbihan à contracter un Emprunt et à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de soixante-cinq mille francs (65,000f), qui sera appliquée à l’achèvement de la caserne de gendarmerie de Vannes. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, de gré à gré, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. 2. Le département du Morbihan est également autorisé à s’imposer extraordinairement pendant deux ans, à partir de 1860, neuf dixièmes (9/10e) de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au remboursement et au paiement des intérêts de l’emprunt autorisé par l’article 1er ci-dessus. Le complément des fonds nécessaires au service de l’emprunt sera imputé sur le produit de la vente des bâtiments de l’ancienne caserne de gendarmerie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département du Morbihan à emprunter une somme de soixante-cinq mille francs (65,000f) et à s’imposer pendant deux ans, à partir de 1860, neuf dixièmes (9/10e). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8
pendant deux ans, à partir de 1860, neuf dixièmes (9/10e) de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au remboursement et au paiement des intérêts de l’emprunt autorisé par l’article 1er ci-dessus. Le complément des fonds nécessaires au service de l’emprunt sera imputé sur le produit de la vente des bâtiments de l’ancienne caserne de gendarmerie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département du Morbihan à emprunter une somme de soixante-cinq mille francs (65,000f) et à s’imposer pendant deux ans, à partir de 1860, neuf dixièmes (9/10e). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6380. — Loi qui autorise le département de l’Oise à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit
soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6380. — Loi qui autorise le département de l’Oise à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département de l’Oise est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux d’amélioration des routes départementales. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l’Oise à s’imposer pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime (0,01e). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres,
travaux d’amélioration des routes départementales. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l’Oise à s’imposer pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime (0,01e). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6381. — Loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département du Haut-Rhin est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à s’imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1860, trois centèmes (0,03e) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux d’achèvement et d’amélioration des routes départementales. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 Mars
Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d’État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6381. — Loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s’imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département du Haut-Rhin est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à s’imposer extraordinairement, pendant six ans, à partir de 1860, trois centèmes (0,03e) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux d’achèvement et d’amélioration des routes départementales. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Le Secrétaire, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS. comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s'imposer pendant six ans, à partir de 1860, trois centimes (of o3c). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé
ans, à partir de 1860, trois centimes (of o3c). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6382. — Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à s'imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le département de la Haute-Saône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1860, cinq dixièmes de centime (0f 00 5/10es) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux dépenses du service de l'instruction primaire. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Haute-Saône à s'imposer pendant dix ans, à partir de 1860, cinq dixièmes de