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GUERRE, TRAVAUX PUBLICS, INTÉRIEUR Paris, 3 mars. Au début de la séance, le président donne lecture de la lettre par laquelle M. André François Poncet, ambassadeur de France à Berlin, déclare renoncer son mandat de député. Puis on reprend la discussion du budget de la Guerre. M. Desbons, député des Hautes-Pyrénées, présente des observations, notamment sur l'attribution de la carte du combattant et sur le salaire national. M. Tranchand, député de la Vienne, présente les revendications du personnel civil de la guerre. M. Piétri. L'indemnité de résidence pour les fonctionnaires civils fera l'objet des travaux d'une commission. Pour les auxiliaires féminins, il y a un certain arrêt dans les titularisations de même pour l'avancement des employés principaux. Il y a certes des retards pour l'attribution de la carte des combattants. Un million 500.000 enquêtes ont dû être faites dans les corps de troupe. On tâchera d'accélérer le travail « Pour le salaire fonctional, la question est très délicate. Il est souhaitable de l'instituer, mais c'est très difficile à réaliser en ce moment. Il y a en effet des différences de traitement assez sensibles. » Pour les retraites des ouvriers de la Guerre, on doit conférer à ces derniers les mêmes avantages qu'aux fonctionnaires, mais toutes ces questions ne peuvent être résolues qu'en prenant les précautions indispensables. À M. Thébault, député d'Ille-et-Vilaine, qui présente les revendications des ouvriers des établissements militaires, M. Piétri répond « Vous avez satisfaction depuis hier grâce à une Indemnité compensatrice accordée par décret par le Ministère des Finances. » M. Béron, député communiste de la Moselle, réclame l'augmentation du traitement des ouvriers des établissements de l'aviation. M. Bouilloux-Lafonté. Vous êtes donc partisan de l'augmentation des dépenses de guerre ? M. Piétri. M. Béron voudrait supprimer les fabrications de guerre, mais maintenir les ouvriers. (Rires.) Les derniers chapitres du budget de la Guerre sont adoptés. La séance est alors suspendue. LE BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS Paris, 3 mars. Le budget des travaux publics, dont on aborde la discussion à 16 heures sera-t-il aussi rapidement voté que celui de la guerre ? Sans doute, car seule la discussion
avantages qu'aux fonctionnaires, mais toutes ces questions ne peuvent être résolues qu'en prenant les précautions indispensables. À M. Thébault, député d'Ille-et-Vilaine, qui présente les revendications des ouvriers des établissements militaires, M. Piétri répond « Vous avez satisfaction depuis hier grâce à une Indemnité compensatrice accordée par décret par le Ministère des Finances. » M. Béron, député communiste de la Moselle, réclame l'augmentation du traitement des ouvriers des établissements de l'aviation. M. Bouilloux-Lafonté. Vous êtes donc partisan de l'augmentation des dépenses de guerre ? M. Piétri. M. Béron voudrait supprimer les fabrications de guerre, mais maintenir les ouvriers. (Rires.) Les derniers chapitres du budget de la Guerre sont adoptés. La séance est alors suspendue. LE BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS Paris, 3 mars. Le budget des travaux publics, dont on aborde la discussion à 16 heures sera-t-il aussi rapidement voté que celui de la guerre ? Sans doute, car seule la discussion générale semble devoir provoquer un échange d'observations. M. Guérin ouvre le feu. Le député de la Manche signale la nécessité d'affecter d'importants crédits à l'entretien et à la remise en état du nouveau réseau des routes nationales. M. Guérin. Beaucoup a été fait dans ce sens, mais il reste encore une tâche importante à accomplir, tant en ce qui concerne l'assistance des chaussées que la signalisation, le classement, le désenclavement et d'autre part, le financement des travaux. Il conviendrait aussi que l'assistance des voitures fût mieux réglementée et que les propriétaires d'automobiles pussent obtenir du fisc, durant l'hiver, la suspension de validité de leur permis de circulation. La discussion générale est close en LA VIE DE PARIS ME M-CARÊME EN BOURGEOIS Paris, 3 mars. (De notre rédaction parisienne). On savait qu'il n'y aurait rien, ni chars, ni baisers mécaniques de reines, ni gardes républicains majestueux, avançant sur l'asphalte balayé par le service d'ordre, ni masques, ni travestis, ni cris, ni galopades. On savait cela et pourtant, vers 3 heures, la foule déboucha de toutes les rues transversales et envahit les boulevards. Prisée des cérémonies traditionnelles, la Mi-Carême allait s'obstiner, malgré les comités défaillants et incapables. Mi-Carême de crise, avait-on dit
une tâche importante à accomplir, tant en ce qui concerne l'assistance des chaussées que la signalisation, le classement, le désenclavement et d'autre part, le financement des travaux. Il conviendrait aussi que l'assistance des voitures fût mieux réglementée et que les propriétaires d'automobiles pussent obtenir du fisc, durant l'hiver, la suspension de validité de leur permis de circulation. La discussion générale est close en LA VIE DE PARIS ME M-CARÊME EN BOURGEOIS Paris, 3 mars. (De notre rédaction parisienne). On savait qu'il n'y aurait rien, ni chars, ni baisers mécaniques de reines, ni gardes républicains majestueux, avançant sur l'asphalte balayé par le service d'ordre, ni masques, ni travestis, ni cris, ni galopades. On savait cela et pourtant, vers 3 heures, la foule déboucha de toutes les rues transversales et envahit les boulevards. Prisée des cérémonies traditionnelles, la Mi-Carême allait s'obstiner, malgré les comités défaillants et incapables. Mi-Carême de crise, avait-on dit pour justifier cette nouvelle abdication, mais on ne voyait pas la crise sur les boulevards; on ne voyait que des gens qui s'efforçaient à se distraire eux-mêmes, puisqu'on ne faisait rien pour les distraire. La carence des comités de fêtes était-elle excusable ? On inclinait à penser qu'elle non; une parade journée vivante eût peut-être fait partie de ce devoir national que reprennent par des affiches tous les magasins parisiens. Achetez pour éviter le chômage. Quand le Parizien sort, il achète et il achète encore quand il est content. On semble avoir oublié, on n'avait pas bien compris soi-même le conseil qu'on donne au passant; elle ne demandait qu'à oublier durant quelques heures, la foule qui déambula hier. On ne lui a rien offert. Le défilé des provinces, imaginé par notre confrère Harel Marc, pour remplacer les cavalcades publicitaires dénuées de tout goût et de tout intérêt n'a pas été réalisé et ne le sera pas, si les provinces n'en prennent pas l'initiative. Quelle merveilleuse publicité, elles se feraient ainsi à peu de frais. Songez que durant l'après-midi de la Mi-Carême défilent sur les boulevards des centaines de milliers de gens et imaginez un cortège de Bretons, d'Angevins, de Normands
parade journée vivante eût peut-être fait partie de ce devoir national que reprennent par des affiches tous les magasins parisiens. Achetez pour éviter le chômage. Quand le Parizien sort, il achète et il achète encore quand il est content. On semble avoir oublié, on n'avait pas bien compris soi-même le conseil qu'on donne au passant; elle ne demandait qu'à oublier durant quelques heures, la foule qui déambula hier. On ne lui a rien offert. Le défilé des provinces, imaginé par notre confrère Harel Marc, pour remplacer les cavalcades publicitaires dénuées de tout goût et de tout intérêt n'a pas été réalisé et ne le sera pas, si les provinces n'en prennent pas l'initiative. Quelle merveilleuse publicité, elles se feraient ainsi à peu de frais. Songez que durant l'après-midi de la Mi-Carême défilent sur les boulevards des centaines de milliers de gens et imaginez un cortège de Bretons, d'Angevins, de Normands habilement composé avec des chars évoquant toutes les beautés de leur province, avançant au milieu de cette énorme foule. Assurément cela ferait une impression extraordinaire qui ne serait pas oubliée aux prochaines vacances, mais on ne fait rien. La Mi-Carême est-elle donc morte comme le Mardi-Gras ? Que non pas; on en eut hier la preuve. De leur propre initiative des maisons de commerce firent défiler leurs chars décorés et l'on fit une foule, vraiment une foule de masques et de travestis. Les déguisés n'étaient guère plus hauts qu'un sabre de gendarme, mais ils étaient si nombreux qu'il fallait bien en tenir compte. C'est la première fois qu'on en voyait tant des marquis, des arlequins, des pierrots, des zouaves, des gauchos, des Espagnoles, des Chinois et des Japonais, des Indous et jusqu'à des Lapons en nombre incroyable. Les mamans s'étaient-elles données le mot ? On l'eût cru; ou bien étaient-ce les enfants ? Cette affluence inattendue marquait-elle le renouveau spontané d'une coutume morte, ou bien était-elle la renaissance provoquée par les regrets des anciens jours ? Cette coutume étaient-ce les enfants qui l'avaient voulu ou bien leurs parents qui les avaient conduits vers ce droit ? Ce n'est évidemment que
on en eut hier la preuve. De leur propre initiative des maisons de commerce firent défiler leurs chars décorés et l'on fit une foule, vraiment une foule de masques et de travestis. Les déguisés n'étaient guère plus hauts qu'un sabre de gendarme, mais ils étaient si nombreux qu'il fallait bien en tenir compte. C'est la première fois qu'on en voyait tant des marquis, des arlequins, des pierrots, des zouaves, des gauchos, des Espagnoles, des Chinois et des Japonais, des Indous et jusqu'à des Lapons en nombre incroyable. Les mamans s'étaient-elles données le mot ? On l'eût cru; ou bien étaient-ce les enfants ? Cette affluence inattendue marquait-elle le renouveau spontané d'une coutume morte, ou bien était-elle la renaissance provoquée par les regrets des anciens jours ? Cette coutume étaient-ce les enfants qui l'avaient voulu ou bien leurs parents qui les avaient conduits vers ce droit ? Ce n'est évidemment que peu de chose, mais peut-être ce peu de chose donne-t-il le secret de la pérennité de la vie et marque-t-il son équilibre parfois faussé mais toujours rétabli ? En tous cas il y eut de la joie pour les tout petits, si les grands en furent privés et comme ces tout petits deviendront grands, ils regretteront à leur tour et, dans trente ans de là, nous remplaçant de la besogne, écriront sans doute comme nous aujourd'hui sans. Et de leur tour, ils essaieront de freiner la course aveugle du monde qui, sans les regrets d'autrefois, serait peut-être depuis longtemps allé verser dans le fossé. Ce fut donc une journée mélancolique, mais teintée d'une douceur inattendue. Derrière les masques, derrière les nuages du vin qui vinrent dans l'après-midi, on sentait le soleil apparu le matin avec des ardeurs de printemps. Aux terrasses débordantes des cafés, sur les trottoirs trop petits et leurs bancs pris d'assaut, partout l'embarquement de la foule, le nez tourné vers le soleil, s'inscrivait sur le visage de la foule, le ne sais quel espoir, quelle indulgence, quelle envie inattendue. Et les déçaventures, peut-être beaucoup de succès par la grâce du printemps réveillé et de leur jeunesse peut-être
tout petits deviendront grands, ils regretteront à leur tour et, dans trente ans de là, nous remplaçant de la besogne, écriront sans doute comme nous aujourd'hui sans. Et de leur tour, ils essaieront de freiner la course aveugle du monde qui, sans les regrets d'autrefois, serait peut-être depuis longtemps allé verser dans le fossé. Ce fut donc une journée mélancolique, mais teintée d'une douceur inattendue. Derrière les masques, derrière les nuages du vin qui vinrent dans l'après-midi, on sentait le soleil apparu le matin avec des ardeurs de printemps. Aux terrasses débordantes des cafés, sur les trottoirs trop petits et leurs bancs pris d'assaut, partout l'embarquement de la foule, le nez tourné vers le soleil, s'inscrivait sur le visage de la foule, le ne sais quel espoir, quelle indulgence, quelle envie inattendue. Et les déçaventures, peut-être beaucoup de succès par la grâce du printemps réveillé et de leur jeunesse peut-être ? J. M.own kwa. Le principe, mais, comme il est d'usage, elle se poursuit sur le chapitre 1". M. Bedouce, rapporteur après avoir rappelé que la réfection du réseau routier national restera l'œuvre essentielle de cette législature, indique les mesures restant à réaliser pour donner au pays le réseau de voies routières et de voies navigables dont il a besoin. Il signale d'autre part la nécessité où l'on se trouvera, pour mener à bien l'effort entrepris, de recourir par une vaste opération financière aux disponibilités de l'épargne. Une intervention de M. Lefas en faveur des producteurs de cidre M. Lefas se plaint de l'injustice criante dont sont victimes les producteurs de cidre qui ne jouissent pas des avantages accordés aux viticulteurs. Le député d'Ile-et-Vilaine montre au surplus la nécessité de parfaire le raccordement des voies navigables aux voies ferrées. Enfin, il sollicite une amélioration des routes et des chemins de sa région. C'est aux travaux de l'usine Marine-Motrice de l'Abervrach que s'intéresse M. Inizan. Quant à ce que l'on va-t-on les reprendre, poursuivant ainsi son œuvre nationale qui ferait honneur à la science française ? Avec énergie M. Le Pévedlc, appuie les dires de M. Lefas. Les déclarations de M.
voies routières et de voies navigables dont il a besoin. Il signale d'autre part la nécessité où l'on se trouvera, pour mener à bien l'effort entrepris, de recourir par une vaste opération financière aux disponibilités de l'épargne. Une intervention de M. Lefas en faveur des producteurs de cidre M. Lefas se plaint de l'injustice criante dont sont victimes les producteurs de cidre qui ne jouissent pas des avantages accordés aux viticulteurs. Le député d'Ile-et-Vilaine montre au surplus la nécessité de parfaire le raccordement des voies navigables aux voies ferrées. Enfin, il sollicite une amélioration des routes et des chemins de sa région. C'est aux travaux de l'usine Marine-Motrice de l'Abervrach que s'intéresse M. Inizan. Quant à ce que l'on va-t-on les reprendre, poursuivant ainsi son œuvre nationale qui ferait honneur à la science française ? Avec énergie M. Le Pévedlc, appuie les dires de M. Lefas. Les déclarations de M. Guernier M. Guernier, ministre des Travaux publics, se félicite de la tâche accomplie par la présente législature en matière de Travaux publics. Il faudra demain dit-il, pour réaliser un programme d'envergure, émettre un grand emprunt, Le ministre répond ensuite aux questions qui lui ont été posées; à M. Guérin que l'entretien des routes nationales est au premier rang de ses préoccupations, à M. Lefas qu'il se fera l'avocat des producteurs de cidre, près des compagnies de chemins de fer à M. Inizan, que le problème de l'utilisation des marées a été renvoyé à la commission de la houille bleue, qu'elle a retenu les expériences de l'Abervrach, mais que l'attribution des crédits indispensables à la reprise des travaux, est soumise à une décision du Parlement. La situation des officiers de port Quatre nouveaux postes d'ingénieurs du contrôle des mines sont créés avec l'accord du gouvernement et de la commission, puis les chapitres défilent avec célérité. Accrochage du chapitre, ouvrant des crédits pour le personnel des officiers de port du service maritime, bien qu'une augmentation de 16.625 francs ait été inscrite notamment pour permettre la transformation de lieutenant de port à Cherbourg, en un emploi de capitaine. M. Tasso est une qu'un
l'entretien des routes nationales est au premier rang de ses préoccupations, à M. Lefas qu'il se fera l'avocat des producteurs de cidre, près des compagnies de chemins de fer à M. Inizan, que le problème de l'utilisation des marées a été renvoyé à la commission de la houille bleue, qu'elle a retenu les expériences de l'Abervrach, mais que l'attribution des crédits indispensables à la reprise des travaux, est soumise à une décision du Parlement. La situation des officiers de port Quatre nouveaux postes d'ingénieurs du contrôle des mines sont créés avec l'accord du gouvernement et de la commission, puis les chapitres défilent avec célérité. Accrochage du chapitre, ouvrant des crédits pour le personnel des officiers de port du service maritime, bien qu'une augmentation de 16.625 francs ait été inscrite notamment pour permettre la transformation de lieutenant de port à Cherbourg, en un emploi de capitaine. M. Tasso est une qu'un effort plus grand doit être fait. M. Perreau-Pradel, sous-secrétaire d'Etat aux Finances, fait remarquer que les officiers de port ont presque la parité. Néanmoins, le chapitre est réservé. La suppression des passages à niveau Dans un tout autre ordre d'idées, M. Le Guen insiste pour la suppression des passages à niveau et demande que les fonctionnaires des Travaux publics ne puissent pas concurrencer les architectes. Répondant à une intervention de M. Guérin, le ministre formule une précision intéressante : l'Administration peut remettre en état 4000 kilomètres de routes. Elle commencera à s'occuper de la sortie des grandes villes. Quant aux routes du nouveau réseau, l'effort à faire portera sur 6000 kilomètres. Les observations se multiplient. Rien à en retenir, sinon qu'un projet avec demande de discussion immédiate va être déposé qui permettra aux travailleurs de la petite batellerie de bénéficier éventuellement des secours de chômage. Les ports maritimes Il faut arriver au chapitre concernant les ports maritimes pour que s'ouvre un débat de plus ample importance. La Commission des Finances a réduit de 10 les crédits afférents à l'entretien et aux réparations des ports afin, paraît-il, de « marquer sa volonté de voir les services réaliser les économies résultant de
niveau et demande que les fonctionnaires des Travaux publics ne puissent pas concurrencer les architectes. Répondant à une intervention de M. Guérin, le ministre formule une précision intéressante : l'Administration peut remettre en état 4000 kilomètres de routes. Elle commencera à s'occuper de la sortie des grandes villes. Quant aux routes du nouveau réseau, l'effort à faire portera sur 6000 kilomètres. Les observations se multiplient. Rien à en retenir, sinon qu'un projet avec demande de discussion immédiate va être déposé qui permettra aux travailleurs de la petite batellerie de bénéficier éventuellement des secours de chômage. Les ports maritimes Il faut arriver au chapitre concernant les ports maritimes pour que s'ouvre un débat de plus ample importance. La Commission des Finances a réduit de 10 les crédits afférents à l'entretien et aux réparations des ports afin, paraît-il, de « marquer sa volonté de voir les services réaliser les économies résultant de la hausse des prix ». M. Goude proteste avec véhémence. L'abbé Bergeon partage cette indignation. M. Bedouce essaie de justifier l'attitude de la commission. On n'interrompra pas les travaux commencés, annonce M. Guemier et le Gouvernement présentera une demande de crédits complémentaires à la nécessité s'en fait sentir. L'incident est clos On arrive à la fin du budget des Travaux publics non sans que M. de Kerouartz signale qu'il serait de toute urgence de rétablir la circulation sur le canal de Nantes à Brest. LE BUDGET DE L'INTÉRIEUR On aborde alors la discussion du budget de l'Intérieur. M. Guérin prie le ministre de bien vouloir hâter le vote de la proposition de loi qu'il a déposé sur l'avancement des conseillers de Préfecture. Il reçoit l'assurance de M. Mahieu que satisfaction lui sera donnée à bref délai. M. Uhry est informé que tout sera mis en œuvre pour que la caisse d'avances aux communes fonctionne sous peu et que la réforme des dépenses communales et départementales sera envisagée. À peine ouverte, la discussion générale est close. Les chapitres défilent avec rapidité. On s'arrête au chapitre 7 pour aller dîner. On reviendra à cet après-midi. La loi pour les locataires commerçants définitivement
clos On arrive à la fin du budget des Travaux publics non sans que M. de Kerouartz signale qu'il serait de toute urgence de rétablir la circulation sur le canal de Nantes à Brest. LE BUDGET DE L'INTÉRIEUR On aborde alors la discussion du budget de l'Intérieur. M. Guérin prie le ministre de bien vouloir hâter le vote de la proposition de loi qu'il a déposé sur l'avancement des conseillers de Préfecture. Il reçoit l'assurance de M. Mahieu que satisfaction lui sera donnée à bref délai. M. Uhry est informé que tout sera mis en œuvre pour que la caisse d'avances aux communes fonctionne sous peu et que la réforme des dépenses communales et départementales sera envisagée. À peine ouverte, la discussion générale est close. Les chapitres défilent avec rapidité. On s'arrête au chapitre 7 pour aller dîner. On reviendra à cet après-midi. La loi pour les locataires commerçants définitivement votée par le Sénat Paris, 3 mars. Au Sénat, dès le début de la séance la parole est à M. Voilin, pour une question au ministre de la Défense nationale qui l'accepte. Le sénateur de la Seine proteste avec véhémence contre la fermeture des établissements Blériot, qui, occupant 700 ouvriers, ont cessé tout travail depuis le 18 décembre, soit, dit l'orateur, par la faute du patron, soit par l'incapacité de la part du ministère de l'Air, qui ne met pas à sa disposition les crédits de l'État. Le gouvernement doit mettre fin à cette situation. M. Piétri répond en signalant que le motif pour lequel l'usine en question a fermé ses portes est qu'elle jugeait insuffisant le prix proposé par l'État pour la construction d'un hydravion de vingt tonnes mais la commission des marchés a, au début de février, relevé ce prix que l'usine trouve encore trop bas. La question est donc toujours à l'étude et l'on est en droit d'en attendre bientôt la solution. L'incident étant clos, le Sénat aborde la discussion du projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre, ayant pour objet de maintenir provisoirement dans les lieux les locataires commerçants menacés d'expulsion. On sait que
ont cessé tout travail depuis le 18 décembre, soit, dit l'orateur, par la faute du patron, soit par l'incapacité de la part du ministère de l'Air, qui ne met pas à sa disposition les crédits de l'État. Le gouvernement doit mettre fin à cette situation. M. Piétri répond en signalant que le motif pour lequel l'usine en question a fermé ses portes est qu'elle jugeait insuffisant le prix proposé par l'État pour la construction d'un hydravion de vingt tonnes mais la commission des marchés a, au début de février, relevé ce prix que l'usine trouve encore trop bas. La question est donc toujours à l'étude et l'on est en droit d'en attendre bientôt la solution. L'incident étant clos, le Sénat aborde la discussion du projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre, ayant pour objet de maintenir provisoirement dans les lieux les locataires commerçants menacés d'expulsion. On sait que jusqu'à présent le Sénat s'est toujours refusé à admettre le caractère obligatoire de la loi et qu'il a toujours soutenu que la prorogation devrait être prononcée par le juge des référés. Le dernier texte voté par la Chambre s'inspire de ce désir. Le voici d'ailleurs en son entier : Les locataires, sous-locataires, cessionnaires ou occupants de bons à louer de locaux à usage commercial ou industriel pourront être maintenus par le juge des référés dans les lieux occupés par eux jusqu'au 1er juillet 1932, sous réserve du paiement d'une indemnité provisionnelle d'occupation égale au loyer de 1914, majoré de 300 pour cent. L'aide indemnité, applicable depuis le 1er décembre 1931, ne pourra ni se cumuler avec les majorations antérieurement fixées soit à l'amiable, soit en justice, ni être inférieure au prix du loyer actuellement payé. Le rapporteur rappelle rapidement les dispositions du projet voté par la Chambre, qu'il demande au Sénat de voter sans modifications. Le Sénat se range à cet avis et vote le projet. LA FEMME NOTAIRE ET LA FEMME AVOUÉ On en arrive alors à un acte des plus délicats. Il s'agit de la discussion de la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à permettre