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de tout compromettre, tout ou partie des 5 millions, ou 6 millions, si vous voulez, elle ajoute : « Il ne faut rien faire ; il faut méconnaître les droits absolus de ceux qui réclament ce qu'on faisait en l'an VI; il faut être moins de son temps que les législateurs de cette époque. » Messieurs, je ne crois pas qu'on puisse aujourd'hui nous objecter que l'impôt est compromis; on ne saurait admettre qu'en changeant d'avis l'administration semble dire : Pour vous prouver que j'ai raison, je m'arrangerai de manière à ne pas recevoir. (Exclamations sur divers bancs.) Quand nous arriverons à la loi budgétaire, nous examinerons si cette administration, qui nous disait qu'elle pouvait parfaitement tout encaisser, qui aujourd'hui paraît croire qu'elle ne recevra plus rien, assure bien la perception de cet impôt ; nous pourrons peut-être lui demander s'il n'y aurait pas possibilité d'augmenter le produit de l'impôt, lui demander si elle a bien vérifié ces fraudes qui consistent à faire poinçonner un bijou de 5 grammes, à payer à raison de 37 centimes sur 5 grammes, puis à le rentrer à l'atelier, et à l'aide de ces tours de mains qu'on appelle enter, souder, contrecourer, à reporter le poinçon sur un bijou de 25 ou 50 grammes qui n'aura ainsi payé que pour 5. Voilà ce que j'aurais voulu que l'administration s'appliquât à vérifier avec nous, plutôt que de s'occuper de l'intérêt de l'industrie qui n'est pas confié à sa garde. Elle n'a à surveiller et à garantir que la perception de l'impôt que vous avez voté et qu'à empêcher la fraude. Que dites-vous dans la loi ? En France, on continuera à ne fabriquer et à ne vendre à l'intérieur que du 750 millièmes, qui payera un droit de contrôle de 37 centimes par grammes. Rien de mieux, et rien n'est changé à l'intérieur. La mesure réglementaire que nous réclamons consiste à frapper d'un chiffre les bijoux destinés à l'extérieur et des déclarations analogues à celles du double, analogues à celles des bijoux allemands qui sont commencés en France aujourd'hui dans nos usines, — ce que
le poinçon sur un bijou de 25 ou 50 grammes qui n'aura ainsi payé que pour 5. Voilà ce que j'aurais voulu que l'administration s'appliquât à vérifier avec nous, plutôt que de s'occuper de l'intérêt de l'industrie qui n'est pas confié à sa garde. Elle n'a à surveiller et à garantir que la perception de l'impôt que vous avez voté et qu'à empêcher la fraude. Que dites-vous dans la loi ? En France, on continuera à ne fabriquer et à ne vendre à l'intérieur que du 750 millièmes, qui payera un droit de contrôle de 37 centimes par grammes. Rien de mieux, et rien n'est changé à l'intérieur. La mesure réglementaire que nous réclamons consiste à frapper d'un chiffre les bijoux destinés à l'extérieur et des déclarations analogues à celles du double, analogues à celles des bijoux allemands qui sont commencés en France aujourd'hui dans nos usines, — ce que vous êtes obligés de subir, car il serait odieux de l'empêcher, — qui sont commencés au titre de 14 carats, au-dessous de 750 millièmes, et qui fournissent une partie de la fabrication allemande. Nous aurons le droit d'envoyer sur le marché extérieur les bijoux à tous les titres comme le font nos concurrents. Empêcher ces bijoux à un titre inférieur d'être vendus aux consommateurs nous a été déclaré très-facile. Nous affirmons qu'après deux ans de recherches, la commission dont je suis l'organe un peu long... (Non ! non! — Parlez!) mais convaincu, la commission a acquis cette croyance profonde qu'il y a justice à faire à notre époque ce qu'ont fait les législateurs de l'an VI, à donner à notre industrie des armes égales contre la concurrence étrangère. Nous sommes convaincus que l'intérêt du Trésor n'est nullement en cause, car cela résulte formellement des déclarations qui nous ont été faites au bureau des garanties, que frappés de marques spéciales, les bijoux de moins de 750 ne pourront pénétrer chez nous. Voilà pourquoi la commission vous demande de faire droit aux réclamations de ceux qui ont la responsabilité de leur industrie et de leurs intérêts commerciaux. Permettez-les de faire le commerce
font nos concurrents. Empêcher ces bijoux à un titre inférieur d'être vendus aux consommateurs nous a été déclaré très-facile. Nous affirmons qu'après deux ans de recherches, la commission dont je suis l'organe un peu long... (Non ! non! — Parlez!) mais convaincu, la commission a acquis cette croyance profonde qu'il y a justice à faire à notre époque ce qu'ont fait les législateurs de l'an VI, à donner à notre industrie des armes égales contre la concurrence étrangère. Nous sommes convaincus que l'intérêt du Trésor n'est nullement en cause, car cela résulte formellement des déclarations qui nous ont été faites au bureau des garanties, que frappés de marques spéciales, les bijoux de moins de 750 ne pourront pénétrer chez nous. Voilà pourquoi la commission vous demande de faire droit aux réclamations de ceux qui ont la responsabilité de leur industrie et de leurs intérêts commerciaux. Permettez-les de faire le commerce avec l'étranger à conditions égales. Voilà les conclusions de la commission que j'avais à vous exposer. Vous ne permettrez pas d'affirmer ici la prétention de l'Etat d'avoir à contrôler autre chose que le fait matériel du manque à la loi, de la perte de l'impôt et de l'empêchement de la fraude. Vous ne lui laisserez pas assumer, par une prétention dont le précédent n'est inscrit nulle part dans nos lois, la responsabilité d'être juge, gardien et garant, en dehors d'eux et contre eux, des intérêts commerciaux de nos nationaux et caution de leur moralité. Savez-vous quelle serait la conséquence de cette prétention? et c'est par là que je finis. Je le répète, messieurs, il s'agit ici d'une question de liberté de travail. Je crois vous avoir déjà prouvé par la lecture des textes que le droit moderne repousse d'une manière absolue cette prétention de l'Etat d'être le gardien de la moralité des intérêts commerciaux. Cette prétention, si vous la consacrez de nouveau par le rejet de la proposition qui vous est actuellement soumise, voici quelle en serait la conséquence. Messieurs, vous nous avez chargés, il y a deux ans, de poursuivre une grande enquête, celle des conditions dans lesquelles ce
fraude. Vous ne lui laisserez pas assumer, par une prétention dont le précédent n'est inscrit nulle part dans nos lois, la responsabilité d'être juge, gardien et garant, en dehors d'eux et contre eux, des intérêts commerciaux de nos nationaux et caution de leur moralité. Savez-vous quelle serait la conséquence de cette prétention? et c'est par là que je finis. Je le répète, messieurs, il s'agit ici d'une question de liberté de travail. Je crois vous avoir déjà prouvé par la lecture des textes que le droit moderne repousse d'une manière absolue cette prétention de l'Etat d'être le gardien de la moralité des intérêts commerciaux. Cette prétention, si vous la consacrez de nouveau par le rejet de la proposition qui vous est actuellement soumise, voici quelle en serait la conséquence. Messieurs, vous nous avez chargés, il y a deux ans, de poursuivre une grande enquête, celle des conditions dans lesquelles ce travail s'exerce en France. J'ignore s'il sera permis à cette commission, si le temps lui sera donné de formuler les résultats de ses recherches ; elle a rencontré à l'état de convictions sincères, bien que fausses de tous points, des idées qu'il faut absolument dissiper : la paix des ateliers est à ce prix. Au nombre de ces idées, nous avons rencontré celle-ci : Il est des esprits très-convaincus, très honorables, très-honnêtes qui, fatigués des luttes terribles du travail libre, regardent en arrière et croient y trouver le remède à leurs maux. Ceux-là aussi rêvent le retour à la corporation, ceux-là aussi rêvent de reporter à une collectivité quelconque les responsabilités que le droit moderne et que la Révolution ont attribué à l'individu en lui donnant la liberté. Celui qui a l'honneur de vous parler, messieurs, recevait la déposition d'hommes convaincus qui lui répondaient aux questions que voici : Vous faites des syndicats qui sont des corporations? Oui. Ces syndicats ont un bureau? — Oui. Quelle est la mission de ce bureau? — D'assurer qu'il ne sera pas remis à l'ouvrier que de bonnes matières premières, de veiller à ce que l'ouvrier exécute son travail convenablement et lui donne une
est à ce prix. Au nombre de ces idées, nous avons rencontré celle-ci : Il est des esprits très-convaincus, très honorables, très-honnêtes qui, fatigués des luttes terribles du travail libre, regardent en arrière et croient y trouver le remède à leurs maux. Ceux-là aussi rêvent le retour à la corporation, ceux-là aussi rêvent de reporter à une collectivité quelconque les responsabilités que le droit moderne et que la Révolution ont attribué à l'individu en lui donnant la liberté. Celui qui a l'honneur de vous parler, messieurs, recevait la déposition d'hommes convaincus qui lui répondaient aux questions que voici : Vous faites des syndicats qui sont des corporations? Oui. Ces syndicats ont un bureau? — Oui. Quelle est la mission de ce bureau? — D'assurer qu'il ne sera pas remis à l'ouvrier que de bonnes matières premières, de veiller à ce que l'ouvrier exécute son travail convenablement et lui donne une bonne façon ; de veiller encore à ce que le salaire soit suffisant. Certes, voilà qui, au premier abord, n'a rien de bien effrayant. Ce n'est pas politique, c'est une simple aspiration vers un milieu meilleur, et cependant tout le travail moderne et tous les progrès de notre temps sont mis en cause par ce système et ces étranges prétentions. Nous avons demandé : Qu'entendez-vous par bonnes matières premières? On nous a répondu : Nous entendons de bonnes matières pour donner de bons produits. Nous avons dit : Mais prenez garde; supposez qu'il revienne une crise sur le coton en Amérique, qu'il faille aller chercher à un autre bout du monde du coton inférieur, pour lequel vos métiers ne sont pas établis, que ferez-vous? Prétendrez-vous que, n'ayant plus de bonnes matières premières, les ateliers doivent être fermés? Si vous avez cette prétention, comme vous serez la corporation, les ateliers se fermeront, parce que les ouvriers vous obéiront. Que la maladie des vers à soie revienne : quand nous manquerons des soies connues, quand il faudra aller chercher des produits analogues ou similaires, que ferez-vous? Vous serez la corporation, la collectivité, vous déclarerez la matière première mauvaise, vous arrêterez les ateliers.
mis en cause par ce système et ces étranges prétentions. Nous avons demandé : Qu'entendez-vous par bonnes matières premières? On nous a répondu : Nous entendons de bonnes matières pour donner de bons produits. Nous avons dit : Mais prenez garde; supposez qu'il revienne une crise sur le coton en Amérique, qu'il faille aller chercher à un autre bout du monde du coton inférieur, pour lequel vos métiers ne sont pas établis, que ferez-vous? Prétendrez-vous que, n'ayant plus de bonnes matières premières, les ateliers doivent être fermés? Si vous avez cette prétention, comme vous serez la corporation, les ateliers se fermeront, parce que les ouvriers vous obéiront. Que la maladie des vers à soie revienne : quand nous manquerons des soies connues, quand il faudra aller chercher des produits analogues ou similaires, que ferez-vous? Vous serez la corporation, la collectivité, vous déclarerez la matière première mauvaise, vous arrêterez les ateliers. (Réclamations diverses.) Messieurs, voilà la conséquence forcée de la réglementation substituée à la liberté, à l'initiative individuelle. La prétention émise à cette tribune que la loi dont on demande la modification pour l'extérieur seulement doit être maintenue intacte par cette seule raison que l'intérêt de l'industrie est en cause, et que l'Etat est gardien de ses véritables intérêts, ce n'est pas autre chose que ce droit réclamé au profit de l'Etat, le droit de porter atteinte à la liberté du travail. Et savez-vous par qui ce droit que vous voulez attribuer à l'Etat pourrait un jour être exercé ? Restons sur le terrain où nous sommes, celui de la liberté aux industriels sous leur responsabilité ; le reste est l'inconnu. Accordez ce que demandent les manufacturiers, c'est justice ; surveillez l'application des lois qui assurent l'impôt, c'est le devoir. On nous a dit que c'était possible, nous avons tenu compte de cette réponse. C'est pour le bénéfice de cette affirmation qu'il faudrait contredire par des preuves, que nous recommandons la proposition à votre vote. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. Magne, ministre des finances. Messieurs, ce n'est point pour entrer dans la
que l'Etat est gardien de ses véritables intérêts, ce n'est pas autre chose que ce droit réclamé au profit de l'Etat, le droit de porter atteinte à la liberté du travail. Et savez-vous par qui ce droit que vous voulez attribuer à l'Etat pourrait un jour être exercé ? Restons sur le terrain où nous sommes, celui de la liberté aux industriels sous leur responsabilité ; le reste est l'inconnu. Accordez ce que demandent les manufacturiers, c'est justice ; surveillez l'application des lois qui assurent l'impôt, c'est le devoir. On nous a dit que c'était possible, nous avons tenu compte de cette réponse. C'est pour le bénéfice de cette affirmation qu'il faudrait contredire par des preuves, que nous recommandons la proposition à votre vote. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. Magne, ministre des finances. Messieurs, ce n'est point pour entrer dans la discussion de cette délicate question que je demande la parole ; je la demande simplement pour adresser une prière à l'Assemblée. L'honorable orateur qui descend de la tribune a formulé tout à l'heure très énergiquement la pensée que je voulais exprimer moi-même quand il a dit : « Restons sur le terrain où nous sommes; ailleurs, c'est l'inconnu. ». Eh bien, messieurs, c'est précisément parce qu'ailleurs c'est l'inconnu, et que c'est un inconnu qui pourrait devenir dangereux, que je supplie l'Assemblée de vouloir bien suivre le conseil que lui donne l'honorable orateur. « Ailleurs, vous dit-il, c'est l'inconnu. » Eh bien, il a cent fois raison. (Très bien ! très bien ! — Rires.) Parmi les autorités que l'honorable membre a invoquées à l'appui de sa thèse, il en est une qu'il a omis de citer. Il vous a dit que les chambres de commerce n'ont pas toutes la même valeur en ce qui concerne cette question; que la chambre de Paris, par exemple, devait avoir un poids tout particulier, supérieur à celui de telle ou telle autre chambre de commerce; que, parmi les plus compétentes, se trouvent la chambre de commerce de Besançon. Tout le monde sait, en effet,
le terrain où nous sommes; ailleurs, c'est l'inconnu. ». Eh bien, messieurs, c'est précisément parce qu'ailleurs c'est l'inconnu, et que c'est un inconnu qui pourrait devenir dangereux, que je supplie l'Assemblée de vouloir bien suivre le conseil que lui donne l'honorable orateur. « Ailleurs, vous dit-il, c'est l'inconnu. » Eh bien, il a cent fois raison. (Très bien ! très bien ! — Rires.) Parmi les autorités que l'honorable membre a invoquées à l'appui de sa thèse, il en est une qu'il a omis de citer. Il vous a dit que les chambres de commerce n'ont pas toutes la même valeur en ce qui concerne cette question; que la chambre de Paris, par exemple, devait avoir un poids tout particulier, supérieur à celui de telle ou telle autre chambre de commerce; que, parmi les plus compétentes, se trouvent la chambre de commerce de Besançon. Tout le monde sait, en effet, que la chambre de commerce de Besançon représente dans une très grande proportion l'industrie, une branche de l'industrie dont la proposition de M. Tirard a pour but de prendre les intérêts. Eh bien, voici ce que je lis dans une réponse de la chambre de commerce de Besançon adressée au ministre des finances, qui l'avait consultée sur cette proposition : « La chambre n'est pas rassurée sur les conséquences des modifications proposées ; elle ne peut oublier que le poinçon de garantie a été la sauvegarde de nos produits nationaux. » Je crois, messieurs, que cette autorité suffit. Voilà une chambre de commerce qui, comme je le disais, représente pour des valeurs considérables l'industrie de l'horlogerie. On prétend défendre cette industrie, on veut la protéger, la développer, et voilà cette chambre de commerce qui vient dire : Vous voulez me lancer dans une expérience dont je ne peux pas d'avance mesurer l'inconnu ; je ne suis pas du tout rassurée sur les conséquences de cette expérience! Cela suffit, je crois, parfaitement pour montrer qu'il y a, en effet, dans cette question, beaucoup d'incertitude ; que les intéressés eux-mêmes ont des doutes sur ses résultats, et que l'amélioration qu'on poursuit peut
ministre des finances, qui l'avait consultée sur cette proposition : « La chambre n'est pas rassurée sur les conséquences des modifications proposées ; elle ne peut oublier que le poinçon de garantie a été la sauvegarde de nos produits nationaux. » Je crois, messieurs, que cette autorité suffit. Voilà une chambre de commerce qui, comme je le disais, représente pour des valeurs considérables l'industrie de l'horlogerie. On prétend défendre cette industrie, on veut la protéger, la développer, et voilà cette chambre de commerce qui vient dire : Vous voulez me lancer dans une expérience dont je ne peux pas d'avance mesurer l'inconnu ; je ne suis pas du tout rassurée sur les conséquences de cette expérience! Cela suffit, je crois, parfaitement pour montrer qu'il y a, en effet, dans cette question, beaucoup d'incertitude ; que les intéressés eux-mêmes ont des doutes sur ses résultats, et que l'amélioration qu'on poursuit peut n'être qu'une témérité, une aventure et une source de dommages. Mais, messieurs, je ne suis spécialement chargé de défendre ici ni les intérêts du public, acheteur des objets de bijouterie, ni les intérêts des fabricants et des marchands de ces objets. Vous avez entendu le ministre du commerce, et il vous a dit certainement tout ce qu'il est possible de dire à ce sujet. Je me garderai bien de le répéter. La prière que je désire adresser à l'Assemblée est uniquement relative aux intérêts du Trésor; ce sont ceux dont la garde m'est confiée, et l'Assemblée comprendra qu'en toute occasion, il est de mon devoir d'en prendre la défense. (Très bien ! — Parlez ! parlez !) On veut faire une expérience au point de vue du commerce français; mais on ne peut pas savoir d'avance si ce qu'on perdra en portant atteinte à sa bonne renommée à l'étranger ne sera pas supérieur à ce qu'on gagnera en la faisant descendre, permettez-moi le mot, dans la pacotille. (Approbation sur plusieurs bancs.) Il y a là quelque chose de bien problématique. Mais, pour le Trésor, est-ce que nous sommes en situation de faire des expériences pouvant compromettre ses revenus ? Est-ce
vous a dit certainement tout ce qu'il est possible de dire à ce sujet. Je me garderai bien de le répéter. La prière que je désire adresser à l'Assemblée est uniquement relative aux intérêts du Trésor; ce sont ceux dont la garde m'est confiée, et l'Assemblée comprendra qu'en toute occasion, il est de mon devoir d'en prendre la défense. (Très bien ! — Parlez ! parlez !) On veut faire une expérience au point de vue du commerce français; mais on ne peut pas savoir d'avance si ce qu'on perdra en portant atteinte à sa bonne renommée à l'étranger ne sera pas supérieur à ce qu'on gagnera en la faisant descendre, permettez-moi le mot, dans la pacotille. (Approbation sur plusieurs bancs.) Il y a là quelque chose de bien problématique. Mais, pour le Trésor, est-ce que nous sommes en situation de faire des expériences pouvant compromettre ses revenus ? Est-ce que nous sommes en situation de livrer au hasard une portion quelconque des ressources de l'Etat ? Voici un impôt qui, d'après nous, produit 6 millions de francs, et, d'après M. Ducarre, 5.500,000 fr. — Je ne veux pas disputer sur le chiffre, ni faire perdre des moments à l'Assemblée en lui indiquant les motifs qui ont conduit à cette évaluation de 6 millions de francs ; le raisonnement est le même pour 5,500,000 fr. que pour 6 millions de francs. — Avons-nous le moyen de livrer cet impôt à l'inconnu ? Je comprendrais très bien que si le budget de l'Etat était dans d'autres conditions, s'il présentait des excédents de recette, ou seulement des recettes suffisantes, nous pussions, à la rigueur, livrer un peu au hasard de l'expérimentation un chiffre de 5,500,000 fr. dont nous n'aurions pas un absolu besoin. Mais sommes-nous dans ce cas ? Le moment n'est pas venu d'examiner ici notre situation budgétaire, et il serait très téméraire de ma part de vouloir prématurément prendre les moments de l'Assemblée pour une discussion de finances ; mais enfin l'Assemblée sait très bien que pour arriver à atteindre, — incomplètement même, — l'équilibre du budget de 1874 et
en lui indiquant les motifs qui ont conduit à cette évaluation de 6 millions de francs ; le raisonnement est le même pour 5,500,000 fr. que pour 6 millions de francs. — Avons-nous le moyen de livrer cet impôt à l'inconnu ? Je comprendrais très bien que si le budget de l'Etat était dans d'autres conditions, s'il présentait des excédents de recette, ou seulement des recettes suffisantes, nous pussions, à la rigueur, livrer un peu au hasard de l'expérimentation un chiffre de 5,500,000 fr. dont nous n'aurions pas un absolu besoin. Mais sommes-nous dans ce cas ? Le moment n'est pas venu d'examiner ici notre situation budgétaire, et il serait très téméraire de ma part de vouloir prématurément prendre les moments de l'Assemblée pour une discussion de finances ; mais enfin l'Assemblée sait très bien que pour arriver à atteindre, — incomplètement même, — l'équilibre du budget de 1874 et pour mettre celui de 1875 dans une bonne situation et faire face à toutes les dépenses prévues, il faut encore trouver 42 millions d'impôts. (Sensation.) Le conseil d'Etat a examiné le projet de loi proposé dans ce but par le Gouvernement ; l'Assemblée en est saisie ; la commission du budget l'examine en ce moment. J'admets très bien qu'on puisse rechercher d'autres procédés pour se procurer ces 42 millions ; mais je n'espère guère qu'on puisse arriver à prouver qu'ils ne sont pas nécessaires. Ainsi, loin d'être en situation de faire des sacrifices et des expériences sur les recettes actuelles du budget, nous sommes, au contraire, dans la nécessité de créer de nouveaux impôts. Eh bien, messieurs, je suppose que, par l'effet de l'adoption de la proposition de M. Tirard, nous venions à prendre sur les recettes 2 millions, 3 millions : quelle en sera la conséquence ? C'est qu'il faudra les remplacer, et les remplacer par quoi ? par quelle autre matière imposable ? quels seront les nouveaux contribuables auxquels il faudra s'adresser ? Les matières d'or et d'argent sont, à plusieurs égards, des objets de luxe ; l'Assemblée les a considérés comme tels lorsqu'elle a augmenté les droits