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une idée de la dispersion des forces, qui s'oppose à toute œuvre féconde du parlementarisme allemand. Géo GÉRALD. Le capitaine Sadoul est arrivé à Paris On annonce que le capitaine Sadoul est arrivé à Paris mercredi matin. Il serait entré en France par la frontière belge. Les services de la police sont actuellement à la recherche et il est probable que son arrestation interviendra à bref délai. Dans ce cas, Sadoul, qui a été condamné à mort par contumace pour désertion à l'étranger en temps de guerre, alors qu'il se trouvait en mission en Russie, devra être jugé à nouveau. Il serait l'hôte de l'ambassade de Russie D'après des renseignements recueillis dans la soirée de mercredi, M. Sadoul se serait rendu au domicile de M. Berthon, député communiste, auquel il aurait fait connaître que, naturalisé Russe, il allait faire partie du personnel diplomatique de l'ambassadeur des Soviets, M. Krassine. M. Sadoul exciperait de l'immunité diplomatique pour se prémunir contre l'arrestation dont on l'a menacé dans le cas où il pénétrerait sur la terre française. Dans la journée, M. Sadoul se serait rendu à l'ambassade de Russie : où, en raison du principe de l'extradition, il ne pourrait être appréhendé. On dit, d'autre part que M. Sadoul aurait fait connaître son intention de se mettre à la disposition de la justice française au cas où celle-ci entreprendrait la révision de son procès pour le juger contradictoirement. Pour améliorer notre franc, et éviter les importations du blé NE GASPILLEZ PAS LE PAIN L'occupation de la Ruhr a rapporté 3 milliards 200 millions Telle est la constatation du rapporteur général du budget En dehors du rapport général sur la loi des finances que M. Viollette va prochainement faire distribuer aux députés, chacun va recevoir un rapport rédigé par M. Lamoureux, député de l'Allier, rapporteur général du budget. Ce rapport, qui concerne l'occupation de la Ruhr et des quatre provinces de l'Allemagne occupée, ainsi que le plan Dawes récemment mis en pratique, constitue un document du plus haut intérêt au point de vue historique, critique et technique. M. Lamoureux l'a rédigé à la suite
dit, d'autre part que M. Sadoul aurait fait connaître son intention de se mettre à la disposition de la justice française au cas où celle-ci entreprendrait la révision de son procès pour le juger contradictoirement. Pour améliorer notre franc, et éviter les importations du blé NE GASPILLEZ PAS LE PAIN L'occupation de la Ruhr a rapporté 3 milliards 200 millions Telle est la constatation du rapporteur général du budget En dehors du rapport général sur la loi des finances que M. Viollette va prochainement faire distribuer aux députés, chacun va recevoir un rapport rédigé par M. Lamoureux, député de l'Allier, rapporteur général du budget. Ce rapport, qui concerne l'occupation de la Ruhr et des quatre provinces de l'Allemagne occupée, ainsi que le plan Dawes récemment mis en pratique, constitue un document du plus haut intérêt au point de vue historique, critique et technique. M. Lamoureux l'a rédigé à la suite d'un voyage d'études en Allemagne occupée, entrepris à titre de mission de la commission des finances. Cet intéressant document comprend les parties suivantes : 1. Exposé historique de la politique des réparations ; 2. Résultats de cette politique pour chacun des alliés et ensembles de ceux-ci jusqu'à l'occupation de la Ruhr ; 3. Occupation de la Ruhr avec le bilan et la critique de l'opération ; 4. Histoire du plan Dawes depuis le travail des experts jusqu'à la Conférence de Londres et à la première application actuellement en cours ; 5. Examen critique du régime d'occupation civile et militaire dans les pays rhénans depuis 1918 jusqu'à aujourd'hui. Ajoutons qu'au cours de ses explications, le rapporteur fait connaître d'après des renseignements puisés aux sources les plus directes et les plus sûres, que le résultat financier de l'occupation de la Ruhr, s'est élevé à trois milliards deux cents millions, chiffre supérieur à celui indiqué il y a quelques jours au Sénat par le rapporteur général de la commission sénatoriale des finances. L'éducation soviétique porte ses fruits La criminalité juvénile est effroyable en Russie On télégraphie de Moscou que la commission d'enquête, composée d'un juge du tribunal de Moscou, d'un membre de la
Ruhr ; 3. Occupation de la Ruhr avec le bilan et la critique de l'opération ; 4. Histoire du plan Dawes depuis le travail des experts jusqu'à la Conférence de Londres et à la première application actuellement en cours ; 5. Examen critique du régime d'occupation civile et militaire dans les pays rhénans depuis 1918 jusqu'à aujourd'hui. Ajoutons qu'au cours de ses explications, le rapporteur fait connaître d'après des renseignements puisés aux sources les plus directes et les plus sûres, que le résultat financier de l'occupation de la Ruhr, s'est élevé à trois milliards deux cents millions, chiffre supérieur à celui indiqué il y a quelques jours au Sénat par le rapporteur général de la commission sénatoriale des finances. L'éducation soviétique porte ses fruits La criminalité juvénile est effroyable en Russie On télégraphie de Moscou que la commission d'enquête, composée d'un juge du tribunal de Moscou, d'un membre de la commission pour l'enfance et d'un protecteur, a étudié le fonctionnement des institutions soviétiques chargées de lutter contre la criminalité enfantine. En cinq ans, la commission de la ville de Moscou a enregistré 50.000 enfants criminels. On arrête donc dans la capitale 10.000 mineurs par an ; 91 % de cette masse sont des enfants d'ouvriers et de paysans âgés de 12 à 14 ans. Le coup d'Etat de Reval La complicité soviétique Le nouveau putsch communiste qui vient d'éclater à Reval n'est pas un incident fortuit. Comme on peut en juger par la protestation du gouvernement estonien qu'une dépêche nous a signalée, Moscou entretient depuis de longs mois une agitation constante contre l'Estonie. Il ne se passe pas de jour sans que les Izvestia ou la « Pravda » publient des articles violents, dénonçant la terreur manche à Reval. Il y a un an environ, à la suite de l'exécution d'un communiste à Reval, une foule conduite par des agents de la Tchéka, avait mis à sac la légation d'Estonie à Moscou. Depuis quelques jours, au moment du procès de 138 communistes, accusés à Reval de complot contre la sûreté de l'Etat, la presse bolchevique annonçait carrément la fin imminente
masse sont des enfants d'ouvriers et de paysans âgés de 12 à 14 ans. Le coup d'Etat de Reval La complicité soviétique Le nouveau putsch communiste qui vient d'éclater à Reval n'est pas un incident fortuit. Comme on peut en juger par la protestation du gouvernement estonien qu'une dépêche nous a signalée, Moscou entretient depuis de longs mois une agitation constante contre l'Estonie. Il ne se passe pas de jour sans que les Izvestia ou la « Pravda » publient des articles violents, dénonçant la terreur manche à Reval. Il y a un an environ, à la suite de l'exécution d'un communiste à Reval, une foule conduite par des agents de la Tchéka, avait mis à sac la légation d'Estonie à Moscou. Depuis quelques jours, au moment du procès de 138 communistes, accusés à Reval de complot contre la sûreté de l'Etat, la presse bolchevique annonçait carrément la fin imminente du régime bourgeois en Estonie et un « châtiment des bourgeois capitalistes ». C'est donc une véritable tentative de révolution qui vient d'échouer. Il faut remarquer d'autre part, que depuis quelque temps un mouvement s'était dessiné en Union Soviétique pour l'extension de la côte de la Baltique et la possession d'un port bien outillé : voyez Reval. C'est là un fait nouveau car jusqu'à présent les chefs bolcheviques jugeaient préférable pour la Russie que son principal débouché fût en dehors de son cadre administratif peu favorable à une exploitation méthodique... 20 communistes estoniens ont été exécutés On mande de Reval que le Parlement estonien réuni en séance extraordinaire a voté à l'unanimité, sans débat, la loi exceptionnelle proposée par le gouvernement. Le Parlement a approuvé toutes les dispositions prises par le gouvernement en vue de l'application de l'état de siège sur tout le territoire de la République, ainsi que la remise du pouvoir suprême aux autorités militaires en la personne du général Laidoner, commandant en chef. Les députés communistes n'assistaient pas à la séance. L'instruction de l'insurrection communiste se poursuit avec la plus grande rapidité. De nombreuses perquisitions et plus de cent arrestations ont été effectuées la nuit passée. On
d'un port bien outillé : voyez Reval. C'est là un fait nouveau car jusqu'à présent les chefs bolcheviques jugeaient préférable pour la Russie que son principal débouché fût en dehors de son cadre administratif peu favorable à une exploitation méthodique... 20 communistes estoniens ont été exécutés On mande de Reval que le Parlement estonien réuni en séance extraordinaire a voté à l'unanimité, sans débat, la loi exceptionnelle proposée par le gouvernement. Le Parlement a approuvé toutes les dispositions prises par le gouvernement en vue de l'application de l'état de siège sur tout le territoire de la République, ainsi que la remise du pouvoir suprême aux autorités militaires en la personne du général Laidoner, commandant en chef. Les députés communistes n'assistaient pas à la séance. L'instruction de l'insurrection communiste se poursuit avec la plus grande rapidité. De nombreuses perquisitions et plus de cent arrestations ont été effectuées la nuit passée. On confirme que l'exécution des vingt inculpés qui avaient été condamnés à mort par la Cour martiale, a eu lieu. Progrès matériel et décadence morale L'opinion de M. Rockefeller junior M. John D. Rockefeller junior, fils du « Roi du Pétrole » fait tous les dimanches, à l'église baptiste de Park-Avenue, à New-York, un cours de commentaires de la Bible. Dimanche dernier, le jeune milliardaire a déclaré que les progrès matériels des dernières générations avaient été beaucoup plus rapides que les progrès spirituels et que le monde courrait à un désastre si le matérialisme gardait cette supériorité. Cet avis, du milliardaire est enregistré par toute la presse américaine. L'avoir livré au gouvernement britannique la lettre adressée par Zinovieff aux communistes anglais. LA SITUATION EN ÉGYPTE Les dernières nouvelles d'Égypte parvenues à Londres présentent la situation comme bien meilleure. C'est au point qu'on envisagerait déjà le retrait prochain de certaines troupes anglaises envoyées hâtivement en Égypte après l'assassinat du sirdar. LA DETTE FRANÇAISE AUX ÉTATS-UNIS Suivant une dépêche de Washington, M. Jusserand a retardé son départ d'Amérique afin de poursuivre les conversations engagées entre le gouvernement français et celui des États-Unis sur la question du règlement de la dette française. REVUE DE
à New-York, un cours de commentaires de la Bible. Dimanche dernier, le jeune milliardaire a déclaré que les progrès matériels des dernières générations avaient été beaucoup plus rapides que les progrès spirituels et que le monde courrait à un désastre si le matérialisme gardait cette supériorité. Cet avis, du milliardaire est enregistré par toute la presse américaine. L'avoir livré au gouvernement britannique la lettre adressée par Zinovieff aux communistes anglais. LA SITUATION EN ÉGYPTE Les dernières nouvelles d'Égypte parvenues à Londres présentent la situation comme bien meilleure. C'est au point qu'on envisagerait déjà le retrait prochain de certaines troupes anglaises envoyées hâtivement en Égypte après l'assassinat du sirdar. LA DETTE FRANÇAISE AUX ÉTATS-UNIS Suivant une dépêche de Washington, M. Jusserand a retardé son départ d'Amérique afin de poursuivre les conversations engagées entre le gouvernement français et celui des États-Unis sur la question du règlement de la dette française. REVUE DE LA PRESSE Les rapports entre le fisc et le contribuable M. Stéphane-Lauzanne estime qu'il faut modifier les rapports entre le contribuable et le fisc. Il écrit à ce sujet dans le Matin de Paris : "Tout d'abord, la cloison étanche qui existe entre le contrôleur et le percepteur doit être abattue. Puisque c'est le contrôleur qui examine votre déclaration, qui fixe le montant de vos impôts, qui écoute vos réclamations, qu'il soit entendu qu'il ait pouvoirs directs et immédiats sur le simple encaisseur qu'est le percepteur sans qu'on ait à grimper toute une échelle et à en redescendre une autre. Ensuite, il faut d'urgence régler l'affaire des délais de réclamation. C'est une question de bonne foi ; je dirai volontiers : c'est une question d'ordre public. On reçoit sa félicité d'avoir été avisé, quand le délai de réclamation est écoulé ; on apprend ce qu'on a à payer quand on ne peut plus protester contre le paiement. Deux prodigieux arrêts du Conseil d'État ont été jusqu'à déclarer qu'un contribuable déchu du droit de réclamer ne peut pas se prévaloir pour faire lever cette déchéance, qui fait qu'il n'a pas reçu d'avertissement ou que son avertissement lui a été tardivement remis.
abattue. Puisque c'est le contrôleur qui examine votre déclaration, qui fixe le montant de vos impôts, qui écoute vos réclamations, qu'il soit entendu qu'il ait pouvoirs directs et immédiats sur le simple encaisseur qu'est le percepteur sans qu'on ait à grimper toute une échelle et à en redescendre une autre. Ensuite, il faut d'urgence régler l'affaire des délais de réclamation. C'est une question de bonne foi ; je dirai volontiers : c'est une question d'ordre public. On reçoit sa félicité d'avoir été avisé, quand le délai de réclamation est écoulé ; on apprend ce qu'on a à payer quand on ne peut plus protester contre le paiement. Deux prodigieux arrêts du Conseil d'État ont été jusqu'à déclarer qu'un contribuable déchu du droit de réclamer ne peut pas se prévaloir pour faire lever cette déchéance, qui fait qu'il n'a pas reçu d'avertissement ou que son avertissement lui a été tardivement remis. C'est là une justice de guerre. Chez les Romains, autorise-t-on individu à se défendre, on ne commence pas par le mettre dans l'impossibilité de le faire. Les timbres à date de la poste n'ont pas été inventés pour les chiens. Puisque les feuilles de contributions sont envoyées par la poste, il faut admettre que le timbre à date fera désormais foi et que le délai de réclamation partira, non du jour où le rôle a été publié, — ce qui ne veut rien dire du tout, — mais du jour où le contribuable a reçu par la poste son avertissement. Enfin, il faut sans plus tarder faire disparaître cette disposition inique, en vertu de laquelle l'argent réclamé par le contribuable doit être payé même s'il n'est pas dû ; même s'il est l'objet d'une contestation devant les tribunaux compétents. Un contribuable, aujourd'hui, reçoit une somme qui ne le concerne point. On lui réclame 50.000 francs, quand il n'en doit que 5.000. Il se pourvoit dans les délais légaux devant le Conseil de préfecture. Mais les conseils de préfecture sont actuellement débordés. On les désigne, la loi est formelle : l'impôt doit être acquitté dans l'année. Bien qu'il soit victime d'une
il faut admettre que le timbre à date fera désormais foi et que le délai de réclamation partira, non du jour où le rôle a été publié, — ce qui ne veut rien dire du tout, — mais du jour où le contribuable a reçu par la poste son avertissement. Enfin, il faut sans plus tarder faire disparaître cette disposition inique, en vertu de laquelle l'argent réclamé par le contribuable doit être payé même s'il n'est pas dû ; même s'il est l'objet d'une contestation devant les tribunaux compétents. Un contribuable, aujourd'hui, reçoit une somme qui ne le concerne point. On lui réclame 50.000 francs, quand il n'en doit que 5.000. Il se pourvoit dans les délais légaux devant le Conseil de préfecture. Mais les conseils de préfecture sont actuellement débordés. On les désigne, la loi est formelle : l'impôt doit être acquitté dans l'année. Bien qu'il soit victime d'une erreur formelle, le contribuable devra payer tout de même ces 50.000 francs. On les lui remboursera dans trois ou quatre ans, voilà tout. Mais on ne lui remboursera pas les intérêts perdus de son argent ; ni les frais de poursuite ; ni la majoration de 10 % s'il ne s'est pas libéré. C'est la loi telle qu'on l'a faite au Palais Bourbon et au Luxembourg, et ce serait monstrueux si ce n'était absurde. Songez-y, Messieurs les parlementaires, l'absurde peut devenir dangereux. Occupez-vous un peu des contribuables, qui sont aussi des électeurs. Exigez leur la justice et le bon sens ; tâchez que le public ne crie pas trop fort, car le public ne se contentera peut-être pas toujours de crier... Les subventions électorales Une enquête va être ouverte sur la question des subventions électorales. Le Temps fait à ce sujet une observation et pose une question : "Aux précédentes législatures, les élus socialistes abandonnaient aux caisses de leur parti la moitié de l'indemnité parlementaire à eux allouée. Il n'y a pas de maison pour qu'ils aient renoncé à cette tradition. L'indemnité parlementaire a été relevée à 27.000 francs. Elle est même affranchie — c'est le mot — des frais
s'est pas libéré. C'est la loi telle qu'on l'a faite au Palais Bourbon et au Luxembourg, et ce serait monstrueux si ce n'était absurde. Songez-y, Messieurs les parlementaires, l'absurde peut devenir dangereux. Occupez-vous un peu des contribuables, qui sont aussi des électeurs. Exigez leur la justice et le bon sens ; tâchez que le public ne crie pas trop fort, car le public ne se contentera peut-être pas toujours de crier... Les subventions électorales Une enquête va être ouverte sur la question des subventions électorales. Le Temps fait à ce sujet une observation et pose une question : "Aux précédentes législatures, les élus socialistes abandonnaient aux caisses de leur parti la moitié de l'indemnité parlementaire à eux allouée. Il n'y a pas de maison pour qu'ils aient renoncé à cette tradition. L'indemnité parlementaire a été relevée à 27.000 francs. Elle est même affranchie — c'est le mot — des frais de timbres-poste : les députés n'ont plus à payer cette dépense, qui est élevée, disaient-ils, lorsque la correspondance est adressée dans leur département. Voilà donc une indemnité de 21.000 francs nette de ce chef d'une charge qui pesait sur eux. Faisons un simple calcul. Chaque député socialiste abandonne à la cause du parti socialiste la moitié de son indemnité annuelle soit 13.500 francs. Il y a 105 députés socialistes, 26 députés communistes. C'est donc une somme annuelle totale de 1 million 768.500 francs qui est versée par les élus socialistes aux caisses socialistes. Qui paye cette dépense, figurant au budget de la France sous la rubrique de la dotation des pouvoirs publics ? Qui ? Les contribuables français. Que les contribuables socialistes fassent se sacrifier, rien de plus juste. Mais les autres ? Les contribuables, les citoyens qui ne sont pas socialistes ? Pourquoi leur imposer d'office cette charge ? Si deux choses l'une : ou l'indemnité de 27.000 francs est nécessaire aux députés pour vivre. Ils l'ont dit pour justifier son augmentation. Alors que, tout, même les socialistes, la gardent. Ou elle est supérieure de moitié à leurs besoins : alors, que les socialistes, qui en jugent ainsi, restituent
cause du parti socialiste la moitié de son indemnité annuelle soit 13.500 francs. Il y a 105 députés socialistes, 26 députés communistes. C'est donc une somme annuelle totale de 1 million 768.500 francs qui est versée par les élus socialistes aux caisses socialistes. Qui paye cette dépense, figurant au budget de la France sous la rubrique de la dotation des pouvoirs publics ? Qui ? Les contribuables français. Que les contribuables socialistes fassent se sacrifier, rien de plus juste. Mais les autres ? Les contribuables, les citoyens qui ne sont pas socialistes ? Pourquoi leur imposer d'office cette charge ? Si deux choses l'une : ou l'indemnité de 27.000 francs est nécessaire aux députés pour vivre. Ils l'ont dit pour justifier son augmentation. Alors que, tout, même les socialistes, la gardent. Ou elle est supérieure de moitié à leurs besoins : alors, que les socialistes, qui en jugent ainsi, restituent cette moitié, non pas aux caisses de leur parti, mais au Trésor. En tout cas, puisqu'on refuse aux citoyens libres le droit de se souscrire volontairement en faveur des candidats et des élus de leur choix, on ne peut imposer aux contribuables français l'obligation de souscrire de force aux dépenses des candidats ou des élus dont ils ne partagent pas les idées. M. Alfred Oulman, du Petit Bleu, constate que avec l'ouverture de l'enquête. Ôte sur les fonds électoraux commence une ère de scandales, de troubles et d'atmosphère empoisonnée. À la faveur d'un incident, d'un piège tendu par des habiles manœuvriers, d'une ruse nourrie, M. Herriot peut y perdre sa présidence : il n'y perdra rien de sa réputation d'honnête, de joyeule et de droiture. Que fait fausse route avec les chèques Bilhet, ou avec des histoires de banques. Il n'y a lieu à craindre de toute la boue que l'on remue du que bon se prépare à remuer. Ce n'est pas par l'argent qu'on aura. Il a mains nettes et personne n'en doute dans aucun parti, ni sur aucun banc du parlement. Les dettes interalliées Que devons-nous ? À cette question, M. Ponsot répond comme suit, dans "L'Express Nouvelle"
des candidats ou des élus dont ils ne partagent pas les idées. M. Alfred Oulman, du Petit Bleu, constate que avec l'ouverture de l'enquête. Ôte sur les fonds électoraux commence une ère de scandales, de troubles et d'atmosphère empoisonnée. À la faveur d'un incident, d'un piège tendu par des habiles manœuvriers, d'une ruse nourrie, M. Herriot peut y perdre sa présidence : il n'y perdra rien de sa réputation d'honnête, de joyeule et de droiture. Que fait fausse route avec les chèques Bilhet, ou avec des histoires de banques. Il n'y a lieu à craindre de toute la boue que l'on remue du que bon se prépare à remuer. Ce n'est pas par l'argent qu'on aura. Il a mains nettes et personne n'en doute dans aucun parti, ni sur aucun banc du parlement. Les dettes interalliées Que devons-nous ? À cette question, M. Ponsot répond comme suit, dans "L'Express Nouvelle" : À l'Angleterre, £23.72 millions de livres. Aux États-Unis, $5.25 millions. L'Anglais, selon M. Mac Donald et à près M. Baldwin, ne veut plus payer des impôts à la place du Français. Tôt ou tard, et surtout hélas ! il nous réclamera le paiement de ces £23 millions de sterling dont, M. Poincaré fit si bon marché, comme si nous étions riches. L'occasion est chor, M. Poincaré ne la saisit pas. C'est important qu'un décaissement des "fonds économiques".... Les Britanniques nous tiennent ce raisonnement : — Nous nous réservons de tous nos obligations et nous régulons chaque année nos intérêts ; nous ne nous soucions même pas du capital. Nous avons fait passer notre crédit avant toute autre préoccupation. Dès l'armistice, nous avons imposé la richesse à un taux de salut public, et ainsi notre sterling est-il bonne monnaie. Rapprochant de l'or, le dollar. Vous seriez bien aimables de prendre avec nous un arrangement pareil à celui que nous avons contracté avec les États-Unis. Nous estimons que l'Angleterre et les États-Unis, en réclamant l'argent qu'ils nous ont avancé, sont dans leur droit strict. Mais nous pensons qu'ils auraient pu nous aider à obtenir de l'Allemagne, notre débiteuse, le paiement de