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j'ai pu me rendre compte, au cours des fonctions de Secrétaire général que j'ai remplies dans trois départements, que les employés de Préfecture ont souvent de nombreux travaux supplémentaires à exécuter. Il est donc juste d'accorder à ces modestes travailleurs un encouragement qui se traduit par des indemnités ou des gratifications. 20 AVRIL 53 M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de M. Milliès Lacroix, qui est adopté M. LE PRÉSIDENT. — Il est bien entendu que le crédit de 900 francs, inscrit au chap. IV, art 2, servira à rémunérer les travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la tenue des sessions du Conseil général. (Assentiment unanime). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.— Personnel. — M. DARAIGNEZ, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, — Messieurs, M. le Préfet nous expose, dans un rapport supplémentaire, le surcroît notable de travail auquel ont dû faire face, depuis bientôt un an et demi, les employés attachés au bureau de l'Assistance et de l'hygiène publiques. Ces employés, au nombre de trois seulement, sont chargés notamment de divers services dont l'importance s'accroît de jour en jour : Assistance médicale gratuite ; assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ; protection de la santé publique, aliénés, etc. M. le Préfet nous propose : 1° D'élever de 800 à 1,250 francs le traitement de M. Duzan, rédacteur attaché à ce service ; 2° De décider la création, à partir du 1er Juillet prochain, d'un nouvel emploi de rédacteur, dont le titulaire recevrait un traitement annuel de 1,200 francs. Le département n'aura à supporter, en 1909, qu'une dépense supplémentaire de 72 francs, dont le chiffre résulte du calcul suivant : Dépenses nouvelles : Augmentation du traitement de M. Duzan 450 fr. » Traitement d'un nouveau rédacteur à partir du 1er Juillet prochain 600 fr. » Total 1.050 fr. » A déduire : Portion restant disponible au 1er Juillet prochain de la somme de 300 francs qui était accordée chaque année au sous-chef de division du service, indemnité qui serait supprimée à l'avenir 150 fr. » Dépense supplémentaire reste à couvrir 900
; protection de la santé publique, aliénés, etc. M. le Préfet nous propose : 1° D'élever de 800 à 1,250 francs le traitement de M. Duzan, rédacteur attaché à ce service ; 2° De décider la création, à partir du 1er Juillet prochain, d'un nouvel emploi de rédacteur, dont le titulaire recevrait un traitement annuel de 1,200 francs. Le département n'aura à supporter, en 1909, qu'une dépense supplémentaire de 72 francs, dont le chiffre résulte du calcul suivant : Dépenses nouvelles : Augmentation du traitement de M. Duzan 450 fr. » Traitement d'un nouveau rédacteur à partir du 1er Juillet prochain 600 fr. » Total 1.050 fr. » A déduire : Portion restant disponible au 1er Juillet prochain de la somme de 300 francs qui était accordée chaque année au sous-chef de division du service, indemnité qui serait supprimée à l'avenir 150 fr. » Dépense supplémentaire reste à couvrir 900 fr. » dont les 72 francs, à la charge du département, et les 828 francs, à la charge de l'Etat. Les sommes mandatées aux communes droit seraient prélevées sur le crédit de 6,500 francs figuré au budget primitif de 1909 (Chap. X, art. 1er) Votre première Commission a estimé que les propositions de M. le Préfet étaient justifiées par le travail relativement considérable du service de l'Assistance publique. Aussi, vous propose-t-elle de les accepter et de voter, pour 1909, un crédit de 72 francs qui sera prélevé sur le chapitre XIX, article 12 : "Réserve pour dépenses imprévues. » M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Emprunt pour les travaux neufs des chemins vicinaux. M. LOUSTALOT, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 7, 8 et 79), et propose au Conseil de voter : 1° Un emprunt de 50,000 fr. remboursable en 15 ans à partir de 1910, pour les travaux neufs des chemins vicinaux inscrits aux programmes de 1909 et de 1910, établis en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; 2° Une imposition extraordinaire de 0,27
les propositions de M. le Préfet étaient justifiées par le travail relativement considérable du service de l'Assistance publique. Aussi, vous propose-t-elle de les accepter et de voter, pour 1909, un crédit de 72 francs qui sera prélevé sur le chapitre XIX, article 12 : "Réserve pour dépenses imprévues. » M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Emprunt pour les travaux neufs des chemins vicinaux. M. LOUSTALOT, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 7, 8 et 79), et propose au Conseil de voter : 1° Un emprunt de 50,000 fr. remboursable en 15 ans à partir de 1910, pour les travaux neufs des chemins vicinaux inscrits aux programmes de 1909 et de 1910, établis en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; 2° Une imposition extraordinaire de 0,27 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, à percevoir, pendant une période de 15 ans, à partir de 1910, pour assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt ci-dessus. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Indemnités pour accidents survenus sur les chemins vicinaux. — M. BARRIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 80, 81 et 82), et propose au Conseil d'inscrire au budget supplémentaire de 1909 un crédit de 3,200 francs en faveur de la veuve Touya, et un crédit de 270 francs en faveur de la veuve et des enfants du sieur Brousse Pierre. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Réfection de chaussées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Programmes de 1909 et 1910. — M. MAYSOKNAVE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 68, 69, 70, 71 et 72), et propose au Conseil, après avis favorable de la première Commission, de voter une imposition unique de 2,06
sur les chemins vicinaux. — M. BARRIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 80, 81 et 82), et propose au Conseil d'inscrire au budget supplémentaire de 1909 un crédit de 3,200 francs en faveur de la veuve Touya, et un crédit de 270 francs en faveur de la veuve et des enfants du sieur Brousse Pierre. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Réfection de chaussées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Programmes de 1909 et 1910. — M. MAYSOKNAVE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 68, 69, 70, 71 et 72), et propose au Conseil, après avis favorable de la première Commission, de voter une imposition unique de 2,06 centimes pour 5 ans à partir de 1910, et un emprunt de 150,000 francs, amortissable dans la même période, ce qui permettra d'adjuger au commencement de l'année prochaine les travaux du programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Clôture anticipée de la chasse de la caille. — M. ROQUEBERT, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 110), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la fixation au 25 Octobre de la clôture de la chasse de la caille. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Création de deux nouvelles foires à Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées). — M. ROQUEBERT, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 107), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Salies-de Béarn, tendant à la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le dernier jeudi de Mai et le dernier jeudi d'Août de chaque année. M. LE PRÉSIDENT met aux
de la chasse de la caille. — M. ROQUEBERT, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 110), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la fixation au 25 Octobre de la clôture de la chasse de la caille. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Création de deux nouvelles foires à Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées). — M. ROQUEBERT, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 107), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Salies-de Béarn, tendant à la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le dernier jeudi de Mai et le dernier jeudi d'Août de chaque année. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Rattachement de communes au Réseau téléphonique départemental. — M. NAVARRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Messieurs, les communes d'Amou, Pompon, Castelnau-Chalosse, Hinx, Monfort, Mugron, Eugénie-le-Bains, Geaune, Léon, Mézos, Momuy, Pouillon, Poyanne, Saint-Avit, Saint-Geours-de-Maremne, Tilh et Ygos, demandent leur rattachement au réseau téléphonique départemental. La dépense prévue par l'Administration des Postes pour ce rattachement sera versée par les communes intéressées. 20 AVRIL Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement les demandes de ces communes. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Création d'une nouvelle foire à Gabarret. — M. NAVARRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 107), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Gabarret, tendant à la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement dans cette localité le deuxième mercredi d'Octobre. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Épizooties. Organisation du service. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. —
et Ygos, demandent leur rattachement au réseau téléphonique départemental. La dépense prévue par l'Administration des Postes pour ce rattachement sera versée par les communes intéressées. 20 AVRIL Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement les demandes de ces communes. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Création d'une nouvelle foire à Gabarret. — M. NAVARRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 107), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Gabarret, tendant à la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement dans cette localité le deuxième mercredi d'Octobre. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Épizooties. Organisation du service. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — En exécution des dispositions de l'article 2 de la loi du 12 janvier 1909, le chef du service des épizooties du département ne pourra être maintenu à la tête de ce service qu'après avoir satisfait à un examen sur titres devant un Jury qui se réunira à Toulouse le 3 Mai prochain. Deux personnes désignées par le Conseil général doivent faire partie de ce Jury. Votre Commission vous propose de désigner MM. Laffargue et Lalanne. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Caserne de gendarmerie de Liposthéry. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Messieurs, le Service des Bâtiments Départementaux demande un crédit de 400 francs, pour exécuter à la caserne de gendarmerie de Liposthéry des travaux de réfection de carrelages, de plafonds et de contrevents. Votre Commission vous propose de voter ce crédit. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commune de Créon. — Demande tendant à désigner cette commune sous le nom de Créon-d'Armagnac. M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages
Mai prochain. Deux personnes désignées par le Conseil général doivent faire partie de ce Jury. Votre Commission vous propose de désigner MM. Laffargue et Lalanne. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Caserne de gendarmerie de Liposthéry. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — Messieurs, le Service des Bâtiments Départementaux demande un crédit de 400 francs, pour exécuter à la caserne de gendarmerie de Liposthéry des travaux de réfection de carrelages, de plafonds et de contrevents. Votre Commission vous propose de voter ce crédit. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commune de Créon. — Demande tendant à désigner cette commune sous le nom de Créon-d'Armagnac. M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 105 et 106), et propose au Conseil de donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Créon, tendant à désigner cette commune sous le nom de Créon-d'Armagnac. M. GAUBE. — La commune de Créon ne me paraît avoir aucun titre pour obtenir le que elle réclame. Ce n'est pas au moment où l'on cherche à circonscrire les certificats d'origine, qu'il y a lieu d'accueillir des demandes qui ne sont pas justifiées La commune de Créon est limitrophe de l'Armagnac; mais elle n'en fait pas partie. Si des confusions se produisent entre les deux communes de la Gironde et des Landes qui portent le même nom, on pourrait faire choix d'autres désignations, telles que Créon-deGabardan ou Créon-des-Landes. La désignation « Créon-d'Armagnac » pourrait donner lieu à des surprises, car les propriétaires ne manqueraient pas d'inscrire ce nom sur leurs bouteilles d'eau de vie. Déjà, cinq ou six communes ont revendiqué ce nom « d'Armagnac ». On l'a donné à la commune d'Arlhez, qui n'y avait aucun droit. M. WHITCOMB. — Puisqu'il existe un précédent, je demande qu'on en fasse bénéficier la commune de Créon. M. GAUBE. — La commune de Roquefort a les mêmes inconvénients que celle de
n'est pas au moment où l'on cherche à circonscrire les certificats d'origine, qu'il y a lieu d'accueillir des demandes qui ne sont pas justifiées La commune de Créon est limitrophe de l'Armagnac; mais elle n'en fait pas partie. Si des confusions se produisent entre les deux communes de la Gironde et des Landes qui portent le même nom, on pourrait faire choix d'autres désignations, telles que Créon-deGabardan ou Créon-des-Landes. La désignation « Créon-d'Armagnac » pourrait donner lieu à des surprises, car les propriétaires ne manqueraient pas d'inscrire ce nom sur leurs bouteilles d'eau de vie. Déjà, cinq ou six communes ont revendiqué ce nom « d'Armagnac ». On l'a donné à la commune d'Arlhez, qui n'y avait aucun droit. M. WHITCOMB. — Puisqu'il existe un précédent, je demande qu'on en fasse bénéficier la commune de Créon. M. GAUBE. — La commune de Roquefort a les mêmes inconvénients que celle de Créon. Pourquoi ne demanderait-elle pas à s'appeler également Roquefort-d'Armagnac, pour qu'on ne puisse pas la confondre avec Roquefort (Aveyron) ? M. LE RAPPORTEUR. — La troisième Commission n'avait pas envisagé les inconvénients qui viennent d'être signalés par M. Gaube et qui modifient ses conclusions. La Commission vous propose de rejeter la demande de la commune de Créon. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les dernières conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Hospitalisation. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 101 et 105), et propose au Conseil de comprendre l'hôpital-hospice de 58 20 AVRIL Hagetmau parmi les hospices tenus de recevoir les vieillards, les infirmes et les incurables, et d'accepter les propositions de la Commission administrative, tendant à fixer à 1 fr. 10 le prix de la journée. DARAIGNÊZ — Le Conseil général a fixé d'une manière uniforme à 400 francs le taux annuel de la pension dans les hôpitaux ; cela ne fait pas tout à fait 1 fr. 10 par jour. Le prix de la journée doit être donc calculé sur le
la demande de la commune de Créon. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les dernières conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Hospitalisation. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 101 et 105), et propose au Conseil de comprendre l'hôpital-hospice de 58 20 AVRIL Hagetmau parmi les hospices tenus de recevoir les vieillards, les infirmes et les incurables, et d'accepter les propositions de la Commission administrative, tendant à fixer à 1 fr. 10 le prix de la journée. DARAIGNÊZ — Le Conseil général a fixé d'une manière uniforme à 400 francs le taux annuel de la pension dans les hôpitaux ; cela ne fait pas tout à fait 1 fr. 10 par jour. Le prix de la journée doit être donc calculé sur le taux de 400 francs. M. LALANNE.— La Commission administrative de l'Hospice de Hagetmau consent très volontiers à ce qu'on fixe le taux de 400 francs par an, puisque le Conseil général s'est précédemment prononcé. M. LE RAPPORTEUR. — La troisième Commission, modifiant ses conclusions, vous propose de fixer le prix de la journée suivant le taux de 400 francs par an M. LE PRÉSIDENT met aux voix les dernières conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Chemins de fer du Midi. — Instruction des horaires. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Monsieur le Préfet nous soumet l'état des horaires des chemins de fer du Midi, des voeux émis et de leur instruction Aucune suite n'a été donnée à la demande du Conseil municipal de Capbreton, tendant au maintien en hiver des diverses correspondances existant, en été, avec le train 1, à Dax. À partir du 1er Juillet prochain, le train 1271 s'arrêtera à la halte de Narrosse, conformément au vœu émis par le Conseil municipal de cette commune. La troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions
de la journée suivant le taux de 400 francs par an M. LE PRÉSIDENT met aux voix les dernières conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Chemins de fer du Midi. — Instruction des horaires. — M. BALHADÈRE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Monsieur le Préfet nous soumet l'état des horaires des chemins de fer du Midi, des voeux émis et de leur instruction Aucune suite n'a été donnée à la demande du Conseil municipal de Capbreton, tendant au maintien en hiver des diverses correspondances existant, en été, avec le train 1, à Dax. À partir du 1er Juillet prochain, le train 1271 s'arrêtera à la halte de Narrosse, conformément au vœu émis par le Conseil municipal de cette commune. La troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Culture du lin et du chanvre en 1909. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet et propose au Conseil de désigner M. Beaumont, conseiller général, pour présider la Commission instituée pour statuer sur les demandes de primes qui font l'objet d'une contestation, 20 AVRIL 59 M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. École Pratique d'Agriculture de Saint-Sever.— M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (p. 108), et propose au Conseil de désigner MM. Daraignez, Degos et Lestage, pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École Pratique d'Agriculture de Saint-Sever. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commission Départementale de classement des débits de tabacs. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 108), et propose au Conseil de désigner M. Darmuzey pour faire partie de la Commission Départementale de classement des débits
instituée pour statuer sur les demandes de primes qui font l'objet d'une contestation, 20 AVRIL 59 M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. École Pratique d'Agriculture de Saint-Sever.— M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (p. 108), et propose au Conseil de désigner MM. Daraignez, Degos et Lestage, pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École Pratique d'Agriculture de Saint-Sever. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Commission Départementale de classement des débits de tabacs. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (page 108), et propose au Conseil de désigner M. Darmuzey pour faire partie de la Commission Départementale de classement des débits de tabacs. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Règlement Départemental du Service de Désinfection. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux.— Messieurs, dans son rapport (page 109), M. le Préfet nous signale une difficulté d'application de l'article 25 du Règlement départemental du Service de désinfection. Le Conseil Départemental d'Hygiène consulté, propose de modifier cet article 25 de la façon suivante : « La taxe à payer par les établissements scolaires ou charitables, est fixée à 4 francs pour 100 mètres cubes ou fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter. Le prix de 4 francs est un minimum pour les pièces dont le volume d'air serait inférieur à 100 mètres cubes. » La troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. M. LAFFARGUE. — Je désirerais savoir quels sont les pouvoirs de l'Administration en matière d'hygiène et de salubrité publiques. Il existe à Peyrehorade un établissement dangereux pour l'hygiène, un abattoir qui est construit depuis soixante-dix ans et qui est loin de répondre aux