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à M. l'Architecte du département des félicitations, de remercier la famille de Ghauvelin à Rilly de la nouvelle donation qu'elle a faite. « Enfin de maintenir pour la dotation de son service en 1903 les propositions soumises à M. le Préfet par M. Trouillard et qui sont semblables aux précédentes. « Le crédit total est de 5,850-francs. Il est constaté dans le projet de budget au chapitre 10. » Conclusions adoptées. Canaux de Berry et de la Sauldre.— Cantonniers.— Salaires. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication ». Acte est donné. Courriers auxiliaires des tramways de Loir-et-Cher. — Vœu du Conseil général. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « En présence des termes de la réponse de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes au vœu déposé par l'honorable M. Pichery et que vous aviez adopté au cours de la session d'avril tendant à ce que les courriers convoyeurs des tramways de Loir-et-Cher fussent commissionnés, la Commission des affaires diverses vous propose le maintien du statu quo, préférable pour les courriers auxiliaires eux-mêmes. » Conclusions adoptées. Candé. — Reconnaissance du sentier rural n° 37 du Clos de Madon. — Décision de la Commission départementale du 24 avril 1900 frappée d'appel devant le Conseil général. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par un arrêté du 24 avril 1900, la Commission départementale a prononcé la reconnaissance du sentier rural n° 37 du clos de Madon, sur le territoire de la commune de Candé. « Mlle Daudin, propriétaire riveraine, demeurant à Francillon, commune de Villebarrou, interjette appel devant le Conseil général de la décision prise par la Commission départementale. « Invoquant la loi qui veut que les réclamations de cette nature soient produites dans l'année, votre Commission aurait pu vous proposer de rejeter la demande de Mlle
des affaires diverses vous propose le maintien du statu quo, préférable pour les courriers auxiliaires eux-mêmes. » Conclusions adoptées. Candé. — Reconnaissance du sentier rural n° 37 du Clos de Madon. — Décision de la Commission départementale du 24 avril 1900 frappée d'appel devant le Conseil général. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par un arrêté du 24 avril 1900, la Commission départementale a prononcé la reconnaissance du sentier rural n° 37 du clos de Madon, sur le territoire de la commune de Candé. « Mlle Daudin, propriétaire riveraine, demeurant à Francillon, commune de Villebarrou, interjette appel devant le Conseil général de la décision prise par la Commission départementale. « Invoquant la loi qui veut que les réclamations de cette nature soient produites dans l'année, votre Commission aurait pu vous proposer de rejeter la demande de Mlle Daudin, qui n'est plus recevable depuis le 24 mai 1901, mais nous avons préféré instruire complètement l'affaire et la soumettre au Conseil général. « M. Daudin, demeurant à Blois, 10, rue Robert-Houdin, ayant demandé par lettre du 15 courant, à M. Pëan, président de la Commission départementale, à fournir au nom de sa sœur des explications à la Commission, l'administration l'avait convoqué à la Commission des travaux pour aujourd'hui à 10 heures du matin. « Avait aussi été convoqué le Maire de la commune de Candé. 912 ' CONSEIL GÉNÉRAL. « M. Daudin ne s'est pas rendu à la convocation par suite d'une "erreur d'adresse, mais M. l'Adjoint au Maire de Candé, huit Conseillers municipaux et un représentant de M. le marquis de Sers, maire de Candé, se sont présentés à la Commission. « M. l'Adjoint au Maire et MM. les Conseillers municipaux présents nous ont exposé ce qui suit : « Le Conseil municipal de Candé a reconnu le sentier dit du clos de Madon dans sa séance du 16 octobre 1898 et a décidé que ce sentier qui fait communiquer le chemin vicinal n° 5 avec le chemin vicinal n° 8, aurait une largeur de 2 mètres et
nom de sa sœur des explications à la Commission, l'administration l'avait convoqué à la Commission des travaux pour aujourd'hui à 10 heures du matin. « Avait aussi été convoqué le Maire de la commune de Candé. 912 ' CONSEIL GÉNÉRAL. « M. Daudin ne s'est pas rendu à la convocation par suite d'une "erreur d'adresse, mais M. l'Adjoint au Maire de Candé, huit Conseillers municipaux et un représentant de M. le marquis de Sers, maire de Candé, se sont présentés à la Commission. « M. l'Adjoint au Maire et MM. les Conseillers municipaux présents nous ont exposé ce qui suit : « Le Conseil municipal de Candé a reconnu le sentier dit du clos de Madon dans sa séance du 16 octobre 1898 et a décidé que ce sentier qui fait communiquer le chemin vicinal n° 5 avec le chemin vicinal n° 8, aurait une largeur de 2 mètres et figurerait à l'avenir au tableau général des chemins ruraux sous le n° 37. « L'enquête ouverte le 16 février a été clôturée le 18, sans qu'aucune réclamation ait été produite. « Mais Mme Daudin à laquelle le maire a notifié la reconnaissance du sentier, conformément à la loi, a prétendu depuis, qu'elle n'avait pas reçu cette notification. « Or le registre à souche de la Mairie constate que la notification a été faite. « M. Daudin du reste a reconnu devant plusieurs membres du Conseil municipal lorsqu'il s'est présenté pour réclamer au nom de sa sœur, que c'était lui qui deux fois avait fait arracher les bornes du sentier, ce qui prouve qu'il aurait pu à cette époque produire sa réclamation dans les délais exigés par la loi. « Le représentant de M. le marquis de Sers, propriétaire voisin, a fait remarquer que Mlle Daudin est mal fondée à contester le sentier qui longe sa propriété alors que M. de Sers dont la terre est coupée en deux n'a soulevé aucune contestation. « Votre Commission des travaux publics propose au Conseil général de renvoyer la discussion de cette affaire au mois d'avril 1904, n'ayant plus le temps de convoquer M.
depuis, qu'elle n'avait pas reçu cette notification. « Or le registre à souche de la Mairie constate que la notification a été faite. « M. Daudin du reste a reconnu devant plusieurs membres du Conseil municipal lorsqu'il s'est présenté pour réclamer au nom de sa sœur, que c'était lui qui deux fois avait fait arracher les bornes du sentier, ce qui prouve qu'il aurait pu à cette époque produire sa réclamation dans les délais exigés par la loi. « Le représentant de M. le marquis de Sers, propriétaire voisin, a fait remarquer que Mlle Daudin est mal fondée à contester le sentier qui longe sa propriété alors que M. de Sers dont la terre est coupée en deux n'a soulevé aucune contestation. « Votre Commission des travaux publics propose au Conseil général de renvoyer la discussion de cette affaire au mois d'avril 1904, n'ayant plus le temps de convoquer M. Daudin avant la clôture de la session et d'apporter ses conclusions sur la réclamation qu'il a faite. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT. 913 Jury d'expropriation (Loi du 3 mai 1841). M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses, après avoir pris connaissance des noms des personnes proposées par chacun des Conseils d'arrondissement pour la composition du Jury d'expropriation 1903-1904, a l'honneur de vous proposer d'adopter les listes suivantes : ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Canton de Blois-Est. MM. Daure, négociant, levée H. Chavigny, Blois. Dorion, maire de la Chaussée-Saint-Victor. Guillaume Alexandre, propriétaire à Montlivault. Roussel Armand, ancien maire de Saint-Claude. Lemaître, Brunet, entrepreneur de maçonnerie, à Villebarrou. Legras Aimable, propriétaire à Villerbon. Marcadet-Fouilloux, adjoint au maire de Villemeille. Moreau-Darde, propriétaire à Saint-Denis. Canton de Blois-Ouest. MM. Leboeuf, propriétaire aux Grouets, commune de Blois. Perrochon, conseiller municipal à Blois. Greuot, architecte à Blois. Renard, maire de Marolles. Bourgeois, négociant en vins à Blois. Regnard-Daguet, propriétaire à Chailles. Duhamel, négociant en fer à Blois. 914 CONSEIL GENERAL. Canton de Bracieux. MM. Amiot, maire de Mont. Denis, adjoint au maire de Fontaine-en-Sologne. Denis Cléophas, rentier à Saint-Laurent-des-Eaux. Bourassin,
Votre Commission des affaires diverses, après avoir pris connaissance des noms des personnes proposées par chacun des Conseils d'arrondissement pour la composition du Jury d'expropriation 1903-1904, a l'honneur de vous proposer d'adopter les listes suivantes : ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Canton de Blois-Est. MM. Daure, négociant, levée H. Chavigny, Blois. Dorion, maire de la Chaussée-Saint-Victor. Guillaume Alexandre, propriétaire à Montlivault. Roussel Armand, ancien maire de Saint-Claude. Lemaître, Brunet, entrepreneur de maçonnerie, à Villebarrou. Legras Aimable, propriétaire à Villerbon. Marcadet-Fouilloux, adjoint au maire de Villemeille. Moreau-Darde, propriétaire à Saint-Denis. Canton de Blois-Ouest. MM. Leboeuf, propriétaire aux Grouets, commune de Blois. Perrochon, conseiller municipal à Blois. Greuot, architecte à Blois. Renard, maire de Marolles. Bourgeois, négociant en vins à Blois. Regnard-Daguet, propriétaire à Chailles. Duhamel, négociant en fer à Blois. 914 CONSEIL GENERAL. Canton de Bracieux. MM. Amiot, maire de Mont. Denis, adjoint au maire de Fontaine-en-Sologne. Denis Cléophas, rentier à Saint-Laurent-des-Eaux. Bourassin, ancien notaire à Bracieux. Hurteau Désiré, propriétaire à Saint-Dy. Canton de Contres. MM. Charrault Désiré, à Contres. Hainault Cyprien, à Sassay. Poulin-Ellege, à Contres. Corbin-Jousselin, à Fresnes. Maurice Charbonnier, à Contres. Boucher Etienne, à Fresnes. Mauger-Sauger, à Contres. Hugues Pierre, à Contres. Canton d'Herbault. MM. Couty, maire de Champigny. Chapu Alexis, propriétaire à Mesland. Desrois, maire de Françay. Lacoin, maire de Saint-Cyr-du-Gault. Tardiveau Henri, propriétaire à Orchaise. Morin, maire de Veuves. Grimault-Pezé, minotier à Coulanges. Beanvoir-Husson, propriétaire à Landes. Canton de Marchenoir. MM. Fleury, maire d'Autainville. Séjourné, à Marchenoir. Abraham, adjoint au maire de Saint-Laurent-des-Bois. Bellier, adjoint au maire à Oucques, Boidron-Labrosne, à Josnes. Leclerc-Fourny, à Lorges. Bellesort, maire de Saint-Léonard. Hurdillier-Pitou, à Talcy. Canton de Montrichard. MM. Gagnant, à Chissay. Poulin-Poirier, à Montrichard. Badin Jules, à Pontlevoy. Moreau-Chaumais, à Thenay. Germain, ancien meunier, à Rilly. Fameau, maire de Bourré. Jousselin-Bonnigal, adjoint au maire de Pontlevoy. Ghâlon, entrepreneur à Chaumont-sur-Loire. Canton d'Ouzouer-le-Marché. MM. Leliard Charles, à Ouzouer-le-Marché. Gaullier Jules, maire de Préouvellon. Thabou, maire de Membrolles. Pousse-Poulain, à Moisy. Guimard. Frédéric, à Écoman. Vivier, adjoint au maire de Binas. Goullard-Proust, à Villermain. Nouvellon Gilbert, à Ouzouer-le-Marché. Huchet Narcisse, cultivateur à Ouzouer-le-Doyen. 916 ' CONSEIL GÉNÉRAL. Canton de Saint-Aignan. MM. Perraud,
Alexis, propriétaire à Mesland. Desrois, maire de Françay. Lacoin, maire de Saint-Cyr-du-Gault. Tardiveau Henri, propriétaire à Orchaise. Morin, maire de Veuves. Grimault-Pezé, minotier à Coulanges. Beanvoir-Husson, propriétaire à Landes. Canton de Marchenoir. MM. Fleury, maire d'Autainville. Séjourné, à Marchenoir. Abraham, adjoint au maire de Saint-Laurent-des-Bois. Bellier, adjoint au maire à Oucques, Boidron-Labrosne, à Josnes. Leclerc-Fourny, à Lorges. Bellesort, maire de Saint-Léonard. Hurdillier-Pitou, à Talcy. Canton de Montrichard. MM. Gagnant, à Chissay. Poulin-Poirier, à Montrichard. Badin Jules, à Pontlevoy. Moreau-Chaumais, à Thenay. Germain, ancien meunier, à Rilly. Fameau, maire de Bourré. Jousselin-Bonnigal, adjoint au maire de Pontlevoy. Ghâlon, entrepreneur à Chaumont-sur-Loire. Canton d'Ouzouer-le-Marché. MM. Leliard Charles, à Ouzouer-le-Marché. Gaullier Jules, maire de Préouvellon. Thabou, maire de Membrolles. Pousse-Poulain, à Moisy. Guimard. Frédéric, à Écoman. Vivier, adjoint au maire de Binas. Goullard-Proust, à Villermain. Nouvellon Gilbert, à Ouzouer-le-Marché. Huchet Narcisse, cultivateur à Ouzouer-le-Doyen. 916 ' CONSEIL GÉNÉRAL. Canton de Saint-Aignan. MM. Perraud, maire de Châtillon-sur-Cher. Charrault, maire de Pouillé. Bannier, adjoint à Thézée. Piquet, maire de Couddes. Dr Marie, adjoint au maire de Saint-Aignan. Sinson, maire de Meusnes. Rochefort, maire de Noyers. ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN. Canton de Romorantin. MM. Leroy-Sausset, propriétaire à Pruniers. Chameau, conseiller municipal à Romorantin. Thoreau, conseiller municipal à Romorantin. Couton Abel, propriétaire à Romorantin. Dereau, propriétaire à Millançay. Petat-Groenninck, propriétaire à Miglérier (Villeherviers). Moreau, propriétaire à Veilleins. Ricois, négociant à Vernou. Lepine, marchand à Courmemont. Claireaux, maître d'hôtel à Romorantin. Baudoin, avoué à Romorantin. Normant, manufacturier à Romorantin. Vaslin, propriétaire à Romorantin. Ragot, id. id. Berger, marchand de fer à Romorantin. Renault, horloger à Romorantin. Lerredde, propriétaire à Romorantin. Baguenault, propriétaire à Courmemont. Pelletier, propriétaire à Pruniers. Dubois-Lambert, propriétaire à Millançay. De Lestang-Parade, propriétaire à Lanthenay. SÉANCE DU 20 AOUT. 917 Canton de Lamotte-Beuvron. MM. Augry-Londonnière, pharmacien à Lamotte-Beuvron. Garrè, propriétaire à Vouzon. Hatte, propriétaire à Nouan-le-Fuzelier, Bonnet, maître d'hôtel à Yvoy-le-Marron. Fournioux, propriétaire à Chaon. Soutif, serrurier à Lamotte-Beuvron. Dessaint, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Dr Chevallier, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Gorju, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Canton de Mennetou-sur-Cher. MM. Bonnin, propriétaire à Mennetou-sur-Cher. Maubert-Bouin, conseiller municipal à Villefranche-sur-Cher. Rousseau, entrepreneur à Châtres-sur-Cher. Dubois, plâtrier à Mennetou-sur-Cher. Ardoin, propriétaire à Châtres-sur-Cher.
Romorantin. Couton Abel, propriétaire à Romorantin. Dereau, propriétaire à Millançay. Petat-Groenninck, propriétaire à Miglérier (Villeherviers). Moreau, propriétaire à Veilleins. Ricois, négociant à Vernou. Lepine, marchand à Courmemont. Claireaux, maître d'hôtel à Romorantin. Baudoin, avoué à Romorantin. Normant, manufacturier à Romorantin. Vaslin, propriétaire à Romorantin. Ragot, id. id. Berger, marchand de fer à Romorantin. Renault, horloger à Romorantin. Lerredde, propriétaire à Romorantin. Baguenault, propriétaire à Courmemont. Pelletier, propriétaire à Pruniers. Dubois-Lambert, propriétaire à Millançay. De Lestang-Parade, propriétaire à Lanthenay. SÉANCE DU 20 AOUT. 917 Canton de Lamotte-Beuvron. MM. Augry-Londonnière, pharmacien à Lamotte-Beuvron. Garrè, propriétaire à Vouzon. Hatte, propriétaire à Nouan-le-Fuzelier, Bonnet, maître d'hôtel à Yvoy-le-Marron. Fournioux, propriétaire à Chaon. Soutif, serrurier à Lamotte-Beuvron. Dessaint, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Dr Chevallier, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Gorju, propriétaire à Lamotte-Beuvron. Canton de Mennetou-sur-Cher. MM. Bonnin, propriétaire à Mennetou-sur-Cher. Maubert-Bouin, conseiller municipal à Villefranche-sur-Cher. Rousseau, entrepreneur à Châtres-sur-Cher. Dubois, plâtrier à Mennetou-sur-Cher. Ardoin, propriétaire à Châtres-sur-Cher. Taupin-Marcéllin, charpentier à Châtres-sur-Cher. Canton de Neung-sur-Beuvron. MM. Poyet, propriétaire à Dhuizon. Gaullier, propriétaire à Neung-sur-Beuvron. Payen, maire de Montrieux. Triau, ancien notaire, à Neung-sur-Beuvron. Canton de Salbris. MM. Chaboureau, adjoint au maire de Salbris. Figère, marchand de grains à Pierrefitte-sur-Sauldre. Vilault, adjoint au maire, à Pierrefitte-sur-Sauldre. Leprêtre, fermier à Biôvre, commune de Marcilly-eu-Gault. Soupiron, propriétaire à Theillay. Aubigny, propriétaire à Saint-Viâtre. Dubois, propriétaire aux Foudrons, commune de Saint-Viâtre. 918 CONSEIL GÉNÉRAL. MM. Renault, tuilier à la Ferté-Imbault. Château-Boin, propriétaire à Theillay. Prudhomme, adjoint au maire de Selles-Saint-Denis. Bourdin, propriétaire à Selles-Saint-Denis. Féron, maire de la Ferté-Imbault. Canton de Selles-sur-Cher. MM. Taillard, propriétaire à Mur-de-Sologne. Toutain, propriétaire à Selles-sur-Cher. Tourlet, propriétaire à Soings. Guibert, notaire à Selles-sur-Cher. Barbier, géomètre à Selles-sur-Cher. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Canton de Vendôme. MM. Malangeau, conseiller d'arrondissement, maire de Saint-Ouen, propriétaire à Vendôme. Lantenant id. à Vendôme. Méhabert Emile, propriétaire à Courtiras, id. Veret Théophile, conseiller municipal à Vendôme. Darras id. id. Besnard Ferron, id. à Villiers. Rivière, conseiller général, à Villiers. Jouanneau Eugène, ancien maire, à Villerable. Fichepain-Collin, maire de Thoré. Canton de Droué. MM. Belot Alfred, conseiller municipal, à Droué. Beaugé Désiré, id. id. Vinsot Alexandre, maire de Fontaine-Raoul. Verdier Auguste, conseiller municipal, à
Biôvre, commune de Marcilly-eu-Gault. Soupiron, propriétaire à Theillay. Aubigny, propriétaire à Saint-Viâtre. Dubois, propriétaire aux Foudrons, commune de Saint-Viâtre. 918 CONSEIL GÉNÉRAL. MM. Renault, tuilier à la Ferté-Imbault. Château-Boin, propriétaire à Theillay. Prudhomme, adjoint au maire de Selles-Saint-Denis. Bourdin, propriétaire à Selles-Saint-Denis. Féron, maire de la Ferté-Imbault. Canton de Selles-sur-Cher. MM. Taillard, propriétaire à Mur-de-Sologne. Toutain, propriétaire à Selles-sur-Cher. Tourlet, propriétaire à Soings. Guibert, notaire à Selles-sur-Cher. Barbier, géomètre à Selles-sur-Cher. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Canton de Vendôme. MM. Malangeau, conseiller d'arrondissement, maire de Saint-Ouen, propriétaire à Vendôme. Lantenant id. à Vendôme. Méhabert Emile, propriétaire à Courtiras, id. Veret Théophile, conseiller municipal à Vendôme. Darras id. id. Besnard Ferron, id. à Villiers. Rivière, conseiller général, à Villiers. Jouanneau Eugène, ancien maire, à Villerable. Fichepain-Collin, maire de Thoré. Canton de Droué. MM. Belot Alfred, conseiller municipal, à Droué. Beaugé Désiré, id. id. Vinsot Alexandre, maire de Fontaine-Raoul. Verdier Auguste, conseiller municipal, à la Fontenelle. Hospice-Rivière, ancien conseiller municipal, à Romilly. Guillaux Honoré, maire de la Chapelle-Vicomtesse. SÉANCE DU 20 AOUT. 919 Canton de Mondoubleau. MM. Guérin Auguste, adjoint au maire de Mondoubleau. Lubineau Henri, conseiller municipal à Mondoubleau. Dherbillé François, id. Ragot, maire de Saint-Agit. Jauneau, maire de Souday. Doussin, maire de Sargé. Chauvin, maire de Baillou. Hégon, maire de Choue. Gouin Léon, conseiller municipal à Mondoubleau. Canton de Montoire. MM. Ajam Virquin, adjoint au maire de Courtemain. Bénard, adjoint au maire de Troo. Guellier, id. de Saint-Rimay. Desprès, ancien maire de Lavardin. Fillette, adjoint au maire de Montoire. Henry Coudray, conseiller municipal à Montoire. Duchesne, maire de Ternay. Rocheron, maire de Saint-Quentin. Lebert Eugène, adjoint au maire de Houssay. Canton de Morée. Vinsot, adjoint au maire de la Ville-aux-Clercs. Dumans, maire de Dançy. Sainsot, maire de Saint Jean-Froidmentel. Hallier, adjoint au maire de Morée. Geray, maire de Saint-Hilaire-la-Gravelière. Canton de Saint-Amand. MM. Coudray, maire de Saint-Gourgon. Vaudour, maire de Nourray. Godineau Paul, cultivateur à Gombergean. 920 CONSEIL GÉNÉRAL. MM. Porcher, ancien maire d'Ambloy. Brisset, à Martigny, commune d'Huisseau-en-Beauce. Canton de Savigny. Buisson, conseiller d'arrondissement, maire de Fontaine-en-Beauce. Fontaine-en-Beauce, maire de Fontaine. Faussabry Achille, propriétaire à Savigny. Proust, maire de Bonneval. Guérineau,
Sargé. Chauvin, maire de Baillou. Hégon, maire de Choue. Gouin Léon, conseiller municipal à Mondoubleau. Canton de Montoire. MM. Ajam Virquin, adjoint au maire de Courtemain. Bénard, adjoint au maire de Troo. Guellier, id. de Saint-Rimay. Desprès, ancien maire de Lavardin. Fillette, adjoint au maire de Montoire. Henry Coudray, conseiller municipal à Montoire. Duchesne, maire de Ternay. Rocheron, maire de Saint-Quentin. Lebert Eugène, adjoint au maire de Houssay. Canton de Morée. Vinsot, adjoint au maire de la Ville-aux-Clercs. Dumans, maire de Dançy. Sainsot, maire de Saint Jean-Froidmentel. Hallier, adjoint au maire de Morée. Geray, maire de Saint-Hilaire-la-Gravelière. Canton de Saint-Amand. MM. Coudray, maire de Saint-Gourgon. Vaudour, maire de Nourray. Godineau Paul, cultivateur à Gombergean. 920 CONSEIL GÉNÉRAL. MM. Porcher, ancien maire d'Ambloy. Brisset, à Martigny, commune d'Huisseau-en-Beauce. Canton de Savigny. Buisson, conseiller d'arrondissement, maire de Fontaine-en-Beauce. Fontaine-en-Beauce, maire de Fontaine. Faussabry Achille, propriétaire à Savigny. Proust, maire de Bonneval. Guérineau, ancien maire de Savigny. Canton de Selommes. MM. Berger Pierre, conseiller général, à Vendôme. Langot, conseiller d'arrondissement, maire de Coulommiers. Bréon Magloire, adjoint au maire de Selommes. Pichot, maire de Pray. Poulin, ancien conseiller municipal, à Selommes. Hogu, maire de Rocé. Rougeaux, cultivateur à Villemardy. Conclusions adoptées. Mme Girard, veuve d'un ancien gendarme. — Demande de secours. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique une demande d'allocation départementale formée par Mme Girard, demeurant à Mont, veuve d'un ancien gendarme. « La Commission regrette ne pouvoir accorder ce secours. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT. 921 M. le Préfet. — Mme Girard avait demandé également la survivance du bureau de tabac de son mari ; la Commission de classement ayant émis un avis favorable, je lui attribuerai ce bureau de tabac. M. Menon. — Dans ces conditions, Mme Girard a satisfaction ; elle ne demandait un secours que parce qu'elle n'avait pas le bureau de tabac. Assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. — Caisse locale de crédit agricole mutuel. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : «
d'un ancien gendarme. — Demande de secours. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique une demande d'allocation départementale formée par Mme Girard, demeurant à Mont, veuve d'un ancien gendarme. « La Commission regrette ne pouvoir accorder ce secours. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT. 921 M. le Préfet. — Mme Girard avait demandé également la survivance du bureau de tabac de son mari ; la Commission de classement ayant émis un avis favorable, je lui attribuerai ce bureau de tabac. M. Menon. — Dans ces conditions, Mme Girard a satisfaction ; elle ne demandait un secours que parce qu'elle n'avait pas le bureau de tabac. Assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. — Caisse locale de crédit agricole mutuel. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique deux projets de statuts que lui a remis le professeur départemental d'agriculture ; l'un concerne les sociétés d'assurances mutuelles, l'autre les caisses locales de crédit agricole mutuel. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. « Elle ajoute qu'il serait à désirer que les sociétés mutuelles d'assurances se multiplient dans ce département car elles ont pour but de parer aux pertes que subissent, du côté de leur bétail, les agriculteurs. Elle exprime, en même temps, le regret que, malgré les nombreuses conférences faites par les professeurs d'agriculture, et cela avec un empressement et une compétence qu'on ne saurait trop louer, les cultivateurs se montrent, dans bien des communes, indifférents à la création des sociétés mutuelles d'assurances contre la mortalité du bétail et ce, malgré les larges subventions que le Ministère de l'Agriculture met librement à la disposition des sociétés nouvelles qui viennent à se fonder et qui constituent pour elles un précieux encouragement. » Les conclusions de la Commission, appuyées par M. Prillieux, sont adoptées. Hygiène publique. — Application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902. — Circulaire ministérielle. — Circonscriptions sanitaires. M.