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(marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergoray (le comte de). Kériden (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lavorgne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefévre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lassieux. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignault. Mettetal'. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur.(le marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis d'e). Mont (le comte Joachim). Nétien. Nouaillan (le comte de). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Pétain. Peulvé. Peyramont(de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Ponton-Pontcarré (le marquis de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raudot. Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rocquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacan. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Sebert. Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Taillefert. Talhouët (marquis de). Taillefer. Tarteron
de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignault. Mettetal'. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur.(le marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis d'e). Mont (le comte Joachim). Nétien. Nouaillan (le comte de). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Pétain. Peulvé. Peyramont(de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Ponton-Pontcarré (le marquis de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raudot. Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rocquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacan. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Sebert. Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Taillefert. Talhouët (marquis de). Taillefer. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (le comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulxhier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidai. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessalgnes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué (le marquis de). Vogué (de). Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Alexandre. André (Charente). Anisson-Duperon. Auxais (d'). Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Beaussire. Bérenger. Bigot. Boecher. Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Buffet. Calemard de La Fayette. Casimir Perier. Castellane (marquis de). Combarieu (de). Courcelle. Dauphinot. Delpit. Delsol. Depeyre. Desbons. Désesilligny. Desjardins. Ducarré. Dufaur (Jules). Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Fournier. Gailly. Ganivet. Gaslonde. Germonière (de la). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grévy (Albert). Grévy(Jules). Joinville (prince de). La Caze (Louis). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Malleville (marquis de). Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Max-Richard. Michal-Ladichère. Monnot-Arbilleur. Osmoy (d'). Patissier. Pellissier (général). Perret. Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Roux (Honoré). Saint-Germain (de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Simon (Fidèle). Soya. Tailhand. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Chabron (général de). Chambray (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dabirel. Gontaut-Biron (vicomte
Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Alexandre. André (Charente). Anisson-Duperon. Auxais (d'). Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Beaussire. Bérenger. Bigot. Boecher. Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Buffet. Calemard de La Fayette. Casimir Perier. Castellane (marquis de). Combarieu (de). Courcelle. Dauphinot. Delpit. Delsol. Depeyre. Desbons. Désesilligny. Desjardins. Ducarré. Dufaur (Jules). Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Fournier. Gailly. Ganivet. Gaslonde. Germonière (de la). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grévy (Albert). Grévy(Jules). Joinville (prince de). La Caze (Louis). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Malleville (marquis de). Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Max-Richard. Michal-Ladichère. Monnot-Arbilleur. Osmoy (d'). Patissier. Pellissier (général). Perret. Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Roux (Honoré). Saint-Germain (de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Simon (Fidèle). Soya. Tailhand. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Chabron (général de). Chambray (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dabirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Magniez. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. Rainneville (de). Ravinel de). Rolland (Lot). SCRUTIN Sur le projet de loi tendant à obtenir : 1, la dispense des droits sur le papier, établis par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel ; 2, un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Nombre des votants 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............ 6 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Acloque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperron. Arfeuilles. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de).
septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel ; 2, un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Nombre des votants 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............ 6 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Acloque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperron. Arfeuilles. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bolton. Boisboiscl (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajonadié. Bot tard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvivier* Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carquet. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Vosges). Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa
Bonnet. Boreau-Lajonadié. Bot tard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvivier* Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carquet. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Vosges). Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte); Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Duniavinay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portal. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Féligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Francieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gallinier. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cypris). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan.
Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte); Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Duniavinay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portal. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Féligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Francieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gallinier. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cypris). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guibal. Guiphe (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Haussonville. Lo vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouve nel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kerguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). La grange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertene (de). Lanel. Lanfrey. La Pervanche (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochefoucauld (le marquis de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Le breton. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lerminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold). (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal.
Jouin. Jourdan. Jouve nel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kerguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). La grange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertene (de). Lanel. Lanfrey. La Pervanche (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochefoucauld (le marquis de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Le breton. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lerminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold). (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse, Marcère (de). Marchand. Marck. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Mé Slain. Mérode (de). Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parent. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Riant. Ricard. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger "du Nord (le comte).
Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Mé Slain. Mérode (de). Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parent. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Riant. Ricard. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger "du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saïnthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Sebert. Ségur (le comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Ancelon. Berlet. Clerc. Laflize. Périn. Pin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre. André (Charente). Arago. Arbel. Barni. Barodet. Bérenger. Bernard (Martin). Bert. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Boduin. Bonnel (Leon). Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay (Emile).