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agricoles. De son côté le Sénat, le 12 décembre, adopta (urgence déclarée) un projet de loi tendant à modifier la loi du 23 mars 1899 relative aux mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie. Questions ouvrières. La suite de la discussion des diverses propositions de lois relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ont occupé les matinées de la Chambre des députés du 7 novembre au 14 décembre ; les questions épineuses soulevées par ces propositions ont ralenti le cours de cette discussion ; un amendement proposé par M. Jaurès, le 22 novembre, souleva notamment une vive controverse. Cet amendement avait pour but de comprendre les métayers au nombre des bénéficiaires de la loi le 23, M. Aynard combattit cette proposition, en faisant observer que les métayers sont, non pas les ouvriers, mais les associés du propriétaire ; la discussion de l'amendement fut renvoyée au moment où sera examiné l'article 48. Armée, marine. — Un projet de loi tendant à décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée concernant les opérations des Conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du 1er janvier 1906, a été adopté d'urgence par le Sénat les 14 et 15 décembre, et, par la Chambre, le 16 (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — Le 12 décembre, le Sénat a adopté définitivement une loi modifiant les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901, en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement de l'artillerie et du génie (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — La Chambre des députés, le 5 décembre, et le Sénat, le 16, ont adopté une loi relative aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées au personnel de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — Enfin les Chambres ont voté une loi relative aux inscrits maritimes et
de recrutement cantonal seront appliquées à dater du 1er janvier 1906, a été adopté d'urgence par le Sénat les 14 et 15 décembre, et, par la Chambre, le 16 (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — Le 12 décembre, le Sénat a adopté définitivement une loi modifiant les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901, en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement de l'artillerie et du génie (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — La Chambre des députés, le 5 décembre, et le Sénat, le 16, ont adopté une loi relative aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées au personnel de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale (promulgation Journ. off. du 20 décembre). — Enfin les Chambres ont voté une loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898, et une loi sur la caisse de prévoyance des marins français (promulgation Journ. off. du 30 décembre). Finances. — La Chambre n'a fait qu'entamer la discussion du budget de 1906 ; elle a été obligée, ainsi que le Sénat, de voter, le 16 décembre, deux douzièmes provisoires pour les deux premiers mois de l'année 1906. — À l'occasion du budget du ministère des Travaux publics, M. Bourrat remit sur le tapis la question du rachat des grandes Compagnies de chemins de fer ; la Chambre décida de surseoir au vote sur cette question jusqu'au vote définitif de la loi sur les retraites ouvrières (13 déc). — À propos des douzièmes provisoires, une discussion assez vive s'est élevée entre la Commission du budget et M. Rouvier au sujet de la lettre à 10 centimes, qui, d'après des engagements antérieurs, devait être mise en circulation à partir du 16 janvier 1906. Le Gouvernement n'ayant prévu aucun crédit pour suppléer au déficit dans les recettes des postes pendant la première application de la réforme, celle-ci se trouve ajournée jusqu'au vote d'un crédit spécial. — Une loi révisant le tarif des
le Sénat, de voter, le 16 décembre, deux douzièmes provisoires pour les deux premiers mois de l'année 1906. — À l'occasion du budget du ministère des Travaux publics, M. Bourrat remit sur le tapis la question du rachat des grandes Compagnies de chemins de fer ; la Chambre décida de surseoir au vote sur cette question jusqu'au vote définitif de la loi sur les retraites ouvrières (13 déc). — À propos des douzièmes provisoires, une discussion assez vive s'est élevée entre la Commission du budget et M. Rouvier au sujet de la lettre à 10 centimes, qui, d'après des engagements antérieurs, devait être mise en circulation à partir du 16 janvier 1906. Le Gouvernement n'ayant prévu aucun crédit pour suppléer au déficit dans les recettes des postes pendant la première application de la réforme, celle-ci se trouve ajournée jusqu'au vote d'un crédit spécial. — Une loi révisant le tarif des licences des marchands en gros de boissons a été votée par la Chambre le 31 octobre et par le Sénat le 14 décembre (promulgation Journ. off. du 22 décembre). — Le 16 décembre, les deux Chambres ont voté une amnistie en faveur des bouilleurs de cru (promulgation Journ. off. du 24 décembre). La session extraordinaire de 1905 a été close le 16 décembre. P. VAL. — 187 — COUPLES RENDUS D'OUVRAGES. SECTION DES LANGUES DU MIDI ET DE L'ORIENT Le droit civil Girona, par M. J. B. Torroella y Bastons, licencié en droit civil et en droit canon. — 1 broch. in-8° ; Mataro, Feliciana Horla; 1899. Le Code civil de 1889 n'a pas réalisé, comme on pourrait le croire, l'unité législative de l'Espagne. En effet, à l'exception des articles ayant trait aux effets des lois et statuts, des règles relatives à l'application de ces lois et statuts, et des dispositions concernant le mariage, qui s'étendent à tout le royaume, pour le surplus, là où le droit local (derecho foral) était encore appliqué, au moment de la promulgation du Code, ce droit conserve toute sa valeur. Tel est le cas de la Catalogne. Une commission locale a été nommée à
24 décembre). La session extraordinaire de 1905 a été close le 16 décembre. P. VAL. — 187 — COUPLES RENDUS D'OUVRAGES. SECTION DES LANGUES DU MIDI ET DE L'ORIENT Le droit civil Girona, par M. J. B. Torroella y Bastons, licencié en droit civil et en droit canon. — 1 broch. in-8° ; Mataro, Feliciana Horla; 1899. Le Code civil de 1889 n'a pas réalisé, comme on pourrait le croire, l'unité législative de l'Espagne. En effet, à l'exception des articles ayant trait aux effets des lois et statuts, des règles relatives à l'application de ces lois et statuts, et des dispositions concernant le mariage, qui s'étendent à tout le royaume, pour le surplus, là où le droit local (derecho foral) était encore appliqué, au moment de la promulgation du Code, ce droit conserve toute sa valeur. Tel est le cas de la Catalogne. Une commission locale a été nommée à l'effet de codifier les règles coutumières en vigueur dans cette région. Afin d'aider dans sa tâche, un juriste catalan, M. Torroella y Bastons, a publié dans un journal de Gérone une série d'articles, dans lesquels il s'est appliqué à signaler les dispositions coutumières, spéciales à cette localité, qu'il considère comme les plus utiles à rappeler et à maintenir. Ce sont ces articles, réunis en une intéressante brochure, qu'il a publiés en 1899 sous le titre de : Le droit local de Gérone. ' L'auteur y étudie les éléments du droit civil propre à cette cité. Il montre dans quelle mesure ce droit subsiste encore aujourd'hui, et quel en est le ressort territorial. Il indique, enfin, quelles sont les dispositions qui, à son avis, méritent d'être conservées, et il cite, en particulier, celles qui se rapportent au régime des biens entre époux, à la forme de certains testaments, aux contrats de vente et de louage de biens ruraux. Il conclut en demandant avec insistance à la commission de codification de tenir compte de ses observations, lors de la rédaction définitive du texte appelé à régir la Catalogne. Fernand DAGUIN. SECTION DE LA LANGUE FRANÇAISE Un cas d'arbitrage (France et Haïti); 1906;
les plus utiles à rappeler et à maintenir. Ce sont ces articles, réunis en une intéressante brochure, qu'il a publiés en 1899 sous le titre de : Le droit local de Gérone. ' L'auteur y étudie les éléments du droit civil propre à cette cité. Il montre dans quelle mesure ce droit subsiste encore aujourd'hui, et quel en est le ressort territorial. Il indique, enfin, quelles sont les dispositions qui, à son avis, méritent d'être conservées, et il cite, en particulier, celles qui se rapportent au régime des biens entre époux, à la forme de certains testaments, aux contrats de vente et de louage de biens ruraux. Il conclut en demandant avec insistance à la commission de codification de tenir compte de ses observations, lors de la rédaction définitive du texte appelé à régir la Catalogne. Fernand DAGUIN. SECTION DE LA LANGUE FRANÇAISE Un cas d'arbitrage (France et Haïti); 1906; Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 20, rue Soufflot. Ce livre, sans nom d'auteur, fait l'historique des difficultés soulevées dans des contrats relatifs à l'éclairage d'une ville haïtienne. Le gouvernement haïtien, après avoir accordé la concession, fut obligé de suspendre ce service d'éclairage. Le concessionnaire et ses ayants-causes agirent devant les tribunaux haïtiens, et, des transactions n'ayant pas abouti, le ministère français des affaires étrangères intervint. Les gouvernements de France et d'Haïti se décidèrent à un arbitrage pour la solution de ce différend. M. Renault fut choisi par la France, M. Solon Ménos par le gouvernement haïtien, et M. Henry Vignaud comme arbitre par les deux contractants. La commission arbitrale condamna le 26 juillet 1905 le gouvernement haïtien à payer au sieur Abdilard une indemnité de 225 000 francs pour le préjudice résultant de la rupture des contrats. L'auteur n'a pas, d'une façon générale, un grand enthousiasme pour l'arbitrage, trop accessible aux suggestions, et malheureusement encore impressionnable à la force; il estime cependant que c'est encore le meilleur mode de règlement des difficultés internationales. Dans l'espèce, la sentence rendue lui paraît « ressembler à un acte plutôt diplomatique que judiciaire. C'est une solution transactionnelle à laquelle les arbitrés,
agirent devant les tribunaux haïtiens, et, des transactions n'ayant pas abouti, le ministère français des affaires étrangères intervint. Les gouvernements de France et d'Haïti se décidèrent à un arbitrage pour la solution de ce différend. M. Renault fut choisi par la France, M. Solon Ménos par le gouvernement haïtien, et M. Henry Vignaud comme arbitre par les deux contractants. La commission arbitrale condamna le 26 juillet 1905 le gouvernement haïtien à payer au sieur Abdilard une indemnité de 225 000 francs pour le préjudice résultant de la rupture des contrats. L'auteur n'a pas, d'une façon générale, un grand enthousiasme pour l'arbitrage, trop accessible aux suggestions, et malheureusement encore impressionnable à la force; il estime cependant que c'est encore le meilleur mode de règlement des difficultés internationales. Dans l'espèce, la sentence rendue lui paraît « ressembler à un acte plutôt diplomatique que judiciaire. C'est une solution transactionnelle à laquelle les arbitrés, sans être d'amiables composants, se sont arrêtés au nom de l'équité ». La critique de la décision rendue est présentée d'une façon intéressante — et les faits sont exposés d'une manière très complète. p. GOULÉ. De l'organisation de l'autorité des mineurs et des modifications légales qu'afin de mieux les protéger, peut suggérer l'étude des systèmes étrangères, par M. Henri Pascaud, conseiller à la Cour d'appel de Paris, etc. - 1 vol. in-18, Paris; A. Fontemoing; 1905. Prix : 3 francs. Le titre un peu long que M. H. Pascaud a imposé à son nouveau livre indique très exactement le but que l'auteur s'est proposé, en le composant. L'éminent magistrat, qui a su, toute sa vie, concilier l'exercice consciencieux de ses devoirs professionnels avec les études spéculatives, a relevé dans certaines législations étrangères des dispositions qui lui ont paru propres à améliorer le régime de la tutelle, et il s'est demandé dans quelle mesure ces dispositions pourraient être introduites dans le droit français. Il est incontestable que le titre de notre Code civil relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation, aurait besoin d'être sérieusement amendé. À bien des égards, il n'est plus en rapport avec les mœurs actuelles,
peut suggérer l'étude des systèmes étrangères, par M. Henri Pascaud, conseiller à la Cour d'appel de Paris, etc. - 1 vol. in-18, Paris; A. Fontemoing; 1905. Prix : 3 francs. Le titre un peu long que M. H. Pascaud a imposé à son nouveau livre indique très exactement le but que l'auteur s'est proposé, en le composant. L'éminent magistrat, qui a su, toute sa vie, concilier l'exercice consciencieux de ses devoirs professionnels avec les études spéculatives, a relevé dans certaines législations étrangères des dispositions qui lui ont paru propres à améliorer le régime de la tutelle, et il s'est demandé dans quelle mesure ces dispositions pourraient être introduites dans le droit français. Il est incontestable que le titre de notre Code civil relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation, aurait besoin d'être sérieusement amendé. À bien des égards, il n'est plus en rapport avec les mœurs actuelles, et il contient nombre de prescriptions que la pratique a condamnées comme inutilement gênantes ou comme inefficaces. Nous allons signaler quelques-unes des modifications que M. H. Pascaud souhaiterait de voir adopter par le législateur français. En premier lieu, il lui semble qu'on pourrait, sans inconvénient, relever les femmes de l'incapacité qui les frappe en matière de tutelle. Comme il l'observe avec beaucoup de justesse (page 41), la gestion des biens ne constitue qu'une partie de la tâche qui incombe au tuteur; celui-ci a dans ses attributions l'éducation du mineur; or, dans ce rôle d'éducateur, les femmes ne sont-elles pas supérieures aux hommes, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants en bas âge ou de jeunes filles? Il y aurait aussi un sérieux avantage à délivrer au tuteur, comme on le fait dans certains pays, une pièce officielle lui permettant de justifier de sa qualité, quand il est nécessaire; la possession de ce document faciliterait, en maintes circonstances, ses rapports avec les tiers. En ce qui concerne la destitution du tuteur, en cas d'incapacité reconnue, il conviendrait de trancher législativement la controverse qui s'est élevée sur le point de savoir s'il est nécessaire que le tuteur se soit montré incapable dans la gestion des
qui les frappe en matière de tutelle. Comme il l'observe avec beaucoup de justesse (page 41), la gestion des biens ne constitue qu'une partie de la tâche qui incombe au tuteur; celui-ci a dans ses attributions l'éducation du mineur; or, dans ce rôle d'éducateur, les femmes ne sont-elles pas supérieures aux hommes, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants en bas âge ou de jeunes filles? Il y aurait aussi un sérieux avantage à délivrer au tuteur, comme on le fait dans certains pays, une pièce officielle lui permettant de justifier de sa qualité, quand il est nécessaire; la possession de ce document faciliterait, en maintes circonstances, ses rapports avec les tiers. En ce qui concerne la destitution du tuteur, en cas d'incapacité reconnue, il conviendrait de trancher législativement la controverse qui s'est élevée sur le point de savoir s'il est nécessaire que le tuteur se soit montré incapable dans la gestion des intérêts du mineur ou s'il suffit qu'il ait fait preuve d'incapacité dans l'administration de sa propre fortune pour qu'on puisse prononcer sa déchéance. M. Pascaud estime également que le conseil de famille, au lieu d'être un organe agissant à intervalles éloignées et d'une façon intermédiaire, devrait exercer une action durable et continue, et, notamment, avoir le droit de contrôler l'éducation du mineur. En matière de ventes et de partages, notre code, sous prétexte de protéger les incapables, exige des formalités qui, le plus souvent, ne servent qu'à gêner les tuteurs honnêtes, sans embarrasser les tuteurs indélicats. Sur ce point encore, des modifications s'imposent. Nous nous bornerons à ces quelques remarques; elles suffiront à montrer dans quel esprit l'ouvrage est conçu. M. Pascaud n'est point un novateur révolutionnaire; c'est un homme pratique, doué d'infiniment de bon sens et possédant une expérience éprouvée; s'il préconise des réformes, s'il propose de faire des emprunts aux lois étrangères, on peut être sûr que ces réformes et ces emprunts s'adapteront sans peine à notre milieu social, et qu'ils sont de nature à rendre meilleure la condition des mineurs. Notre opinion, à cet égard, sera partagée, nous en sommes convaincus, par tous ceux qui liront son
et continue, et, notamment, avoir le droit de contrôler l'éducation du mineur. En matière de ventes et de partages, notre code, sous prétexte de protéger les incapables, exige des formalités qui, le plus souvent, ne servent qu'à gêner les tuteurs honnêtes, sans embarrasser les tuteurs indélicats. Sur ce point encore, des modifications s'imposent. Nous nous bornerons à ces quelques remarques; elles suffiront à montrer dans quel esprit l'ouvrage est conçu. M. Pascaud n'est point un novateur révolutionnaire; c'est un homme pratique, doué d'infiniment de bon sens et possédant une expérience éprouvée; s'il préconise des réformes, s'il propose de faire des emprunts aux lois étrangères, on peut être sûr que ces réformes et ces emprunts s'adapteront sans peine à notre milieu social, et qu'ils sont de nature à rendre meilleure la condition des mineurs. Notre opinion, à cet égard, sera partagée, nous en sommes convaincus, par tous ceux qui liront son intéressant volume. Fernand DAGUIN. La Renaissance des études juridiques en France sous le Consulat, par M. Henri Hayem, avocat à la Cour d'appel de Paris (Larose; 22, rue Soufflot, Paris). Notre auteur est un infatigable fouilleur de bibliothèques. Il a voulu rechercher dans les sources l'état des études juridiques au commencement du XIXe siècle. On savait que la Révolution, qui avait supprimé les facultés de droit, avait porté aux études un coup fatal. On croyait qu'à la promulgation du Code Napoléon leur avait seulement rendu un nouvel essor. On se trompait. Dès le Consulat, l'enseignement du droit est organisé d'une manière remarquable par l'initiative privée, en dehors de toute action officielle. Dirigé par Lanjuinais, Porlal, Fourcroy, Regnault de Saint-Jean-d'Angély et autres, il présente un caractère hautement philosophique et qui contraste avec l'interprétation littérale du Code Napoléon, qui allait, pendant de longues années, devenir le fond de l'enseignement officiel. Les idées qui récemment ont renouvelé les études juridiques, l'introduction dans nos programmes modernes du droit commercial et maritime, de l'économie politique, du droit comparé, etc., sont indiquées par les jurisconsultes du Consulat et inspirent leur œuvre. M. Hayem l'affirme et le prouve, dans sa brochure substantielle, avec un grand nombre de
commencement du XIXe siècle. On savait que la Révolution, qui avait supprimé les facultés de droit, avait porté aux études un coup fatal. On croyait qu'à la promulgation du Code Napoléon leur avait seulement rendu un nouvel essor. On se trompait. Dès le Consulat, l'enseignement du droit est organisé d'une manière remarquable par l'initiative privée, en dehors de toute action officielle. Dirigé par Lanjuinais, Porlal, Fourcroy, Regnault de Saint-Jean-d'Angély et autres, il présente un caractère hautement philosophique et qui contraste avec l'interprétation littérale du Code Napoléon, qui allait, pendant de longues années, devenir le fond de l'enseignement officiel. Les idées qui récemment ont renouvelé les études juridiques, l'introduction dans nos programmes modernes du droit commercial et maritime, de l'économie politique, du droit comparé, etc., sont indiquées par les jurisconsultes du Consulat et inspirent leur œuvre. M. Hayem l'affirme et le prouve, dans sa brochure substantielle, avec un grand nombre de documents empruntés aux journaux du temps, aux publications périodiques, aux imprimés de toute nature, qu'il a exhumés de la poussière où ils dormaient inconnus. Dès l'an IX, on avait établi à Paris, comme annexe au Ministère de la Justice, un Bureau de législation étrangère, consacré à recueillir, traduire et classer par ordre toutes les lois civiles, criminelles, commerciales, maritimes et de police, actuellement en vigueur dans les différents pays d'Europe et qui y seront publiés par la suite. Le Comité de législation étrangère, institué par M. Dufaure en 1876, n'en est que la reproduction perfectionnée. L'Académie de législation, installée 2, quai Voltaire, et dont Lanjuinais était l'âme, comprenait, en l'an X, un cours où devait être enseignée la Législation historique, constitutionnelle et civile de chaque peuple. Saluons en elle avec respect une aïeule de notre Société. J. Bouillaire. Essai d'une psychologie du peuple breton, par M. Raoul de la Grasserie, lauréat de l'Institut de France, broch, in-8° de 92 p. (Extrait des Mémoires de la Société académique de Nantes), Nantes, Biroche et Dantois, édit., 1905. L'étude de la psychologie va sans cesse se développant. Après avoir étudié l'homme pris isolément, on a pensé, avec raison, que lorsque certains d'entre eux
par ordre toutes les lois civiles, criminelles, commerciales, maritimes et de police, actuellement en vigueur dans les différents pays d'Europe et qui y seront publiés par la suite. Le Comité de législation étrangère, institué par M. Dufaure en 1876, n'en est que la reproduction perfectionnée. L'Académie de législation, installée 2, quai Voltaire, et dont Lanjuinais était l'âme, comprenait, en l'an X, un cours où devait être enseignée la Législation historique, constitutionnelle et civile de chaque peuple. Saluons en elle avec respect une aïeule de notre Société. J. Bouillaire. Essai d'une psychologie du peuple breton, par M. Raoul de la Grasserie, lauréat de l'Institut de France, broch, in-8° de 92 p. (Extrait des Mémoires de la Société académique de Nantes), Nantes, Biroche et Dantois, édit., 1905. L'étude de la psychologie va sans cesse se développant. Après avoir étudié l'homme pris isolément, on a pensé, avec raison, que lorsque certains d'entre eux sont réunis, volontairement ou occasionnellement, ils possèdent une sorte de mentalité générique ou collective, distincte de celle de chacun d'eux. Ainsi fut fondée la psychologie collective, la psychologie des foules, que des auteurs très avisés ont élaborée, et qui progresse tous les jours. Puis on s'est dit que les nations avaient, elles aussi, leurs mentalités propres, attestées par mille petits faits quotidiens, qui n'échappent pas à l'observateur le moins attentif; ce qui est vrai des nations l'est des provinces et des races. Ces branches nouvelles de la psychologie, peu explorées encore, devaient tenter un esprit aussi actif et aussi chercheur que celui de notre savant collègue. Breton, habitant la Bretagne, très attaché, comme tout Breton, à sa petite patrie, habitué, par ses fonctions mêmes et par ses qualités d'esprit à l'analyse des caractères, il devait naturellement prendre la Bretagne pour sujet de ses premières études. Huit caractéristiques principales, d'intensité, ou, si l'on veut, de coefficient variable, distinguent le Breton. Ce sont, en suivant la gradation descendante : le caractère religieux, — le retour vers le passé, — la fidélité, — le caractère mélancolique et poétique, — l'individualisme, l'isolement, l'originalité, — la rudesse, la franchise, la laconisme et l'entêtement, — le