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se mettent en travers. Il n'y a pas très longtemps — et mes collègues sont certainement au courant — je voyais dans un journal du département une note de l'Association générale des Producteurs de blé déclarant que les mesures prises jusqu'ici étaient insuffisantes. Tout le monde le dit... Mais j'ai constaté aussi que les mesures qu'elle préconisait avaient été appliquées par le Gouvernement. Ce n'est donc pas de la mauvaise volonté. Lorsque nous-mêmes, qui luttons quelquefois contre ces organisations agricoles, nous proposons d'autres mesures, on nous dit qu'elles sont étatistes, presque révolutionnaires et qu'elles ne valent rien. Il faut savoir ce que l'on veut. Nous, nous avons proposé des solutions qui nous paraissent devoir remédier à la crise actuelle. Qu'on les applique; on pourra alors juger de leur valeur. Le plus grave, c'est l'attitude de ces associations agricoles auxquelles je faisais allusion, qui critiquent tantôt le Gouvernement et lui font parfois des éloges. M. le Président. — Ce sont des confiances ou des enthousiasmes à éclipses. M. Triballet. — J'avais eu personnellement un entretien avec le président du Conseil. J'étais allé lui dire, après avoir été reçu avec toute une délégation d'Eure-et-Loir, que toutes les mesures qu'il avait prises jusque-là étaient insuffisantes et qu'il fallait aller jusqu'à tel et tel point. Je me livrais même à une critique sévère contre le Gouvernement. Or, à la date du 8 mars, voici la lettre que l'on envoyait au président du Conseil qui n'a pas manqué de me la renvoyer en me disant : « De quoi vous plaignez-vous? Les associations agricoles trouvent que ce que j'ai fait est très bien ». Voici d'ailleurs intégralement le texte de la lettre de M. Pierre Halle à M. Daladier, président du Conseil : « Paris, le 10 mars 1933. A M. Daladier, président du Conseil. Monsieur le Président, M. Rémond, président de l'Association générale des producteurs de blé, actuellement retenu en province, me prie de vous exprimer ses sentiments de profonde reconnaissance pour les différentes mesures qui viennent d'être prises en vue de la défense du marché du blé. Notre Association vous avait exprimé très
étaient insuffisantes et qu'il fallait aller jusqu'à tel et tel point. Je me livrais même à une critique sévère contre le Gouvernement. Or, à la date du 8 mars, voici la lettre que l'on envoyait au président du Conseil qui n'a pas manqué de me la renvoyer en me disant : « De quoi vous plaignez-vous? Les associations agricoles trouvent que ce que j'ai fait est très bien ». Voici d'ailleurs intégralement le texte de la lettre de M. Pierre Halle à M. Daladier, président du Conseil : « Paris, le 10 mars 1933. A M. Daladier, président du Conseil. Monsieur le Président, M. Rémond, président de l'Association générale des producteurs de blé, actuellement retenu en province, me prie de vous exprimer ses sentiments de profonde reconnaissance pour les différentes mesures qui viennent d'être prises en vue de la défense du marché du blé. Notre Association vous avait exprimé très sincèrement la situation critique des producteurs et leur angoisse devant la baisse persistante des cours. Vous l'avez entendue et vous avez bien voulu accepter de faire l'effort que nous vous demandions pour l'organisation du report; nous sommes persuadés que les conditions nouvelles vont permettre à cette mesure de donner très rapidement son plein résultat. D'autre part les contingentements des maïs et le dépôt d'un projet de loi en vue de la dénaturation du blé constituent des mesures extrêmement intéressantes pour l'allégement de notre marché. Je tiens, au nom de l'Association générale des producteurs de blé, à vous remercier très vivement, Monsieur le Président, d'avoir apporté personnellement l'appui de votre autorité à la défense de la production du blé. Veuillez... Le Secrétaire général, Signé : Pierre HALLE » M. Triballet. Gomme je vous le disais, le président du Conseil m'a renvoyé cette lettre en me faisant observer que je n'étais jamais satisfait et que le président de l'Association, qui parle au nom de tous les producteurs de blé, estime que ce qui a été réalisé jusqu'à ce jour est très bien. M. Ballay. — C'est peut-être une lettre de complaisance, une lettre demandée par le ministre. Elle n'émane que d'un seul
rapidement son plein résultat. D'autre part les contingentements des maïs et le dépôt d'un projet de loi en vue de la dénaturation du blé constituent des mesures extrêmement intéressantes pour l'allégement de notre marché. Je tiens, au nom de l'Association générale des producteurs de blé, à vous remercier très vivement, Monsieur le Président, d'avoir apporté personnellement l'appui de votre autorité à la défense de la production du blé. Veuillez... Le Secrétaire général, Signé : Pierre HALLE » M. Triballet. Gomme je vous le disais, le président du Conseil m'a renvoyé cette lettre en me faisant observer que je n'étais jamais satisfait et que le président de l'Association, qui parle au nom de tous les producteurs de blé, estime que ce qui a été réalisé jusqu'à ce jour est très bien. M. Ballay. — C'est peut-être une lettre de complaisance, une lettre demandée par le ministre. Elle n'émane que d'un seul individu. M. le Président. — Je crois que celui dont vous parlez de façon un peu péjorative jouit d'une certaine autorité. M. Bazille. — Je voudrais, comme représentant d'un département essentiellement agricole... 274 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 M. le Président. — Nous le sommes tous. M. Bazille. — ... Je voudrais, tout en m'associant à la seconde partie du vœu de M. Bonneau qui, à la vérité, ne donne pas grand-chose, que le Conseil général manifeste d'une façon énergique pour dire que rien ne peut être fait sans la fixation d'un prix minimum. M. le Dr Sédillot. — Il y a longtemps que nous avons demandé cela. M. Mitton. — Je prie mon collègue Bazille de bien noter que c'est Triballet et moi-même qui sommes intervenus à la Chambre pour demander un prix minimum du blé. Nous avons obtenu 240 voix. Il ne faudrait pas, dans une certaine presse, critiquer constamment les représentants d'Eure-et-Loir, qui font, je vous l'assure, tout leur devoir. M. Leroux. — Je voudrais seulement dire un mot de l'état d'esprit des petits cultivateurs dont je suis. Nous avons lu avec beaucoup d'attention votre intervention au Sénat, monsieur le Président, et nous vous en remercions.
... Je voudrais, tout en m'associant à la seconde partie du vœu de M. Bonneau qui, à la vérité, ne donne pas grand-chose, que le Conseil général manifeste d'une façon énergique pour dire que rien ne peut être fait sans la fixation d'un prix minimum. M. le Dr Sédillot. — Il y a longtemps que nous avons demandé cela. M. Mitton. — Je prie mon collègue Bazille de bien noter que c'est Triballet et moi-même qui sommes intervenus à la Chambre pour demander un prix minimum du blé. Nous avons obtenu 240 voix. Il ne faudrait pas, dans une certaine presse, critiquer constamment les représentants d'Eure-et-Loir, qui font, je vous l'assure, tout leur devoir. M. Leroux. — Je voudrais seulement dire un mot de l'état d'esprit des petits cultivateurs dont je suis. Nous avons lu avec beaucoup d'attention votre intervention au Sénat, monsieur le Président, et nous vous en remercions. Mais nous avons lu également avec beaucoup d'intérêt la réponse du ministre, et malheureusement nous n'avons rien trouvé, même pas une promesse. Et puis, le vote d'un ordre du jour de confiance a clos le débat, et c'est là que nous ne comprenons plus. M. le Président. — C'est que le ministre a promis de déposer un projet pour l'organisation du marché du blé, dont la discussion doit se poursuivre avant la fin de juin. Ce projet est déposé en blanc. A la rentrée prochaine, il va être déposé sur le bureau de la Chambre; nous attendrons pour prendre une décision en conséquence. M. Leroux. — Notre collègue Mitton disait tout à l'heure qu'une certaine presse s'acharne sur les parlementaires. M. le Président. — Ce n'est pas pour le marché du blé, croyez-le bien; c'est une opération politique. M. Leroux. — La presse cherche par tous les moyens à faire le CHEMINS VICINAUX 275 jeu des partis politiques. Par tous les moyens, il faut que vous pensiez aux cultivateurs et que vous disiez : « Voilà ce que nous voulons, voilà ce que nous faisons ». M. le Président. — Je mets aux voix la seconde partie du vœu de
le ministre a promis de déposer un projet pour l'organisation du marché du blé, dont la discussion doit se poursuivre avant la fin de juin. Ce projet est déposé en blanc. A la rentrée prochaine, il va être déposé sur le bureau de la Chambre; nous attendrons pour prendre une décision en conséquence. M. Leroux. — Notre collègue Mitton disait tout à l'heure qu'une certaine presse s'acharne sur les parlementaires. M. le Président. — Ce n'est pas pour le marché du blé, croyez-le bien; c'est une opération politique. M. Leroux. — La presse cherche par tous les moyens à faire le CHEMINS VICINAUX 275 jeu des partis politiques. Par tous les moyens, il faut que vous pensiez aux cultivateurs et que vous disiez : « Voilà ce que nous voulons, voilà ce que nous faisons ». M. le Président. — Je mets aux voix la seconde partie du vœu de M. Bonneau, conformément aux conclusions de la Commission, avec, sur la demande de M. Bazille, un additif réclamant du Gouvernement l'établissement d'un prix minimum du blé. Adopté à l'unanimité. • CHEMINS VICINAUX BUDGET DE 1933 Crédit complémentaire pour l'entretien des chemins vicinaux. M. Leroux, rapporteur. —Vous avez pu prendre connaissance, au rapport de M. le Préfet, page 147, des propositions formulées au sujet de l'ouverture à votre budget d'un crédit complémentaire pour l'entretien des chemins vicinaux. Ainsi que vous avez pu le remarquer, les dépenses prévues ne seraient engagées que dans la mesure où les allocations attendues de l'État se réaliseraient. Sous réserve de l'observation de ces dispositions essentielles, la troisième Commission n'a pas fait d'observation à l'octroi du crédit demandé atteignant 1.766.000 francs. Adopté. CHEMINS VICINAUX Chapitre VI. M. Leroux, rapporteur. — Nous vous demandons d'accepter les chiffres de l'Administration. Adopté. 18 276 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 M. Leroux. — Je voudrais demander à M. l'Ingénieur en chef des précisions sur la réfection du pont de Chérisy. Ce pont menace ruine. M. le Préfet. — Il va être doté par l'État et les travaux vont commencer à la fin de l'année. M. Leroux. — C'est fort regrettable
au rapport de M. le Préfet, page 147, des propositions formulées au sujet de l'ouverture à votre budget d'un crédit complémentaire pour l'entretien des chemins vicinaux. Ainsi que vous avez pu le remarquer, les dépenses prévues ne seraient engagées que dans la mesure où les allocations attendues de l'État se réaliseraient. Sous réserve de l'observation de ces dispositions essentielles, la troisième Commission n'a pas fait d'observation à l'octroi du crédit demandé atteignant 1.766.000 francs. Adopté. CHEMINS VICINAUX Chapitre VI. M. Leroux, rapporteur. — Nous vous demandons d'accepter les chiffres de l'Administration. Adopté. 18 276 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 M. Leroux. — Je voudrais demander à M. l'Ingénieur en chef des précisions sur la réfection du pont de Chérisy. Ce pont menace ruine. M. le Préfet. — Il va être doté par l'État et les travaux vont commencer à la fin de l'année. M. Leroux. — C'est fort regrettable qu'on ne puisse les commencer avant la mauvaise saison; il y a un effondrement très prononcé de la chaussée et le craquement d'une voûte maîtresse. N'aurions-nous pu faire l'avance de la part de l'État jusqu'à l'acquiescement de ce dernier ? M. le Président. — Vous ne pouvez tabler sur une espérance. M. Leroux. — Il ne s'agit que d'une somme de 60.000 francs environ. M. le Président. — Sur la manifestation de la volonté du Conseil général, M. le Préfet va encore insister pour essayer d'obtenir qu'on lui délègue cette somme. Mais tant qu'il n'y aura pas des espèces sonores et trébuchantes dans la caisse, M. l'Ingénieur en chef ne pourra pas commencer les travaux. M. le Préfet. — D'autant plus que si nous les commencions nous ne pourrions peut-être plus prétendre à subvention. OUVERTURE DE LA PÊCHE AUX ÉCREVISSES Voeu. M. Bonneau, rapporteur. — J'ai à vous présenter un vœu de M. Lefébure relatif à la pêche aux écrevisses : « Le Conseil général, au cours de sa session de 1930, a adopté un vœu tendant à reculer de quelques semaines la date de l'ouverture de la pêche à l'écrevisse. Sur avis conforme de l'administration des Eaux et Forêts,
espérance. M. Leroux. — Il ne s'agit que d'une somme de 60.000 francs environ. M. le Président. — Sur la manifestation de la volonté du Conseil général, M. le Préfet va encore insister pour essayer d'obtenir qu'on lui délègue cette somme. Mais tant qu'il n'y aura pas des espèces sonores et trébuchantes dans la caisse, M. l'Ingénieur en chef ne pourra pas commencer les travaux. M. le Préfet. — D'autant plus que si nous les commencions nous ne pourrions peut-être plus prétendre à subvention. OUVERTURE DE LA PÊCHE AUX ÉCREVISSES Voeu. M. Bonneau, rapporteur. — J'ai à vous présenter un vœu de M. Lefébure relatif à la pêche aux écrevisses : « Le Conseil général, au cours de sa session de 1930, a adopté un vœu tendant à reculer de quelques semaines la date de l'ouverture de la pêche à l'écrevisse. Sur avis conforme de l'administration des Eaux et Forêts, M. le Préfet d'Eure-et-Loir a fixé les années suivantes la date de cette ouverture au 1er juillet. « L'arrêté de M. le Préfet en 1933 revient à la date du 20 juin. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE 277 Des raisons nouvelles sont-elles intervenues en faveur de cette date? Dans la négative, ne pourrait-on reculer dès cette année et définitivement la date d'ouverture jusqu'au 1er juillet? » M. le Préfet. — Je me suis conformé à l'indication des Eaux et Forêts que je vais saisir de la question que vous soumettez au Conseil général. M. Lefébure. — L'administration des Eaux et Forêts m'avait cependant déclaré qu'elle était favorable à cette date. Le vœu est adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE M. Bonneau, rapporteur. Il s'agit d'un projet d'organisation départementale des services de secours et d'incendie, dont nous avons été saisis déjà au cours de notre session de mai 1932. M. le Président. — Vous me permettrez tout de suite, pour que la discussion aille plus rapidement, de vous poser un certain nombre de questions. Vous rectifierez dans la mesure où je me trompe. L'inspecteur propose de créer un certain nombre de centres, où des services auxiliaires seraient constitués, de
la négative, ne pourrait-on reculer dès cette année et définitivement la date d'ouverture jusqu'au 1er juillet? » M. le Préfet. — Je me suis conformé à l'indication des Eaux et Forêts que je vais saisir de la question que vous soumettez au Conseil général. M. Lefébure. — L'administration des Eaux et Forêts m'avait cependant déclaré qu'elle était favorable à cette date. Le vœu est adopté. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE M. Bonneau, rapporteur. Il s'agit d'un projet d'organisation départementale des services de secours et d'incendie, dont nous avons été saisis déjà au cours de notre session de mai 1932. M. le Président. — Vous me permettrez tout de suite, pour que la discussion aille plus rapidement, de vous poser un certain nombre de questions. Vous rectifierez dans la mesure où je me trompe. L'inspecteur propose de créer un certain nombre de centres, où des services auxiliaires seraient constitués, de telle sorte qu'ils puissent se déplacer et aller porter secours à des organisations communales : 1° Qu'est-ce que ça nous coûtera? 2° Ces sections départementales, comment seraient-elles constituées ? Si elles sont constituées dans une ville ou dans un chef-lieu de canton, est-ce qu'on ne va pas vider la compagnie de sapeurs-pompiers communale au profit de la compagnie de sapeurs-pompiers départementale et est-ce qu'il ne va pas s'organiser une rivalité entre les deux compagnies ? 3° Quand les deux organisations concourront à l'extinction d'un même sinistre, qui aura le commandement ? Est-ce le commandant de la compagnie locale ? Est-ce le commandant de la compagnie auxiliaire? Le fait qu'il va y avoir deux officiers relevant l'un et l'autre d'une autorité différente, l'un du maire, l'autre du préfet, est-ce que, loin d'être une facilité pour les choses, cela ne va pas être une complication, de telle sorte que nous dépenserions pas mal d'argent pour créer une pax générale et peut-être vider nos compagnies communales ? M. Bonneau. — Pour la première question, la dépense totale serait de 531.000 francs, dont 188.700 francs pour la participation financière du département et 153.000 francs pour les chefs-lieux d'arrondissement et chefs-lieux de canton. M. le
de sapeurs-pompiers communale au profit de la compagnie de sapeurs-pompiers départementale et est-ce qu'il ne va pas s'organiser une rivalité entre les deux compagnies ? 3° Quand les deux organisations concourront à l'extinction d'un même sinistre, qui aura le commandement ? Est-ce le commandant de la compagnie locale ? Est-ce le commandant de la compagnie auxiliaire? Le fait qu'il va y avoir deux officiers relevant l'un et l'autre d'une autorité différente, l'un du maire, l'autre du préfet, est-ce que, loin d'être une facilité pour les choses, cela ne va pas être une complication, de telle sorte que nous dépenserions pas mal d'argent pour créer une pax générale et peut-être vider nos compagnies communales ? M. Bonneau. — Pour la première question, la dépense totale serait de 531.000 francs, dont 188.700 francs pour la participation financière du département et 153.000 francs pour les chefs-lieux d'arrondissement et chefs-lieux de canton. M. le Président. — A condition qu'ils veuillent bien contribuer dans la dépense; s'ils ont de l'argent à dépenser, ils préféreront peut-être équiper leurs propres compagnies. M. Bonneau. — Pour la question du commandement des manœuvres, ce détail ne me paraît pas être prévu, du moins je ne l'ai pas vu. M. Ballay. — Ce sont des militaires, c'est le plus ancien en grade qui commande. M. Maupu. — Le décret ministériel du 25 août 1925 règle la question : c'est en effet l'officier le plus élevé en grade qui commande, et s'ils ont le même grade c'est le plus ancien. M. Triballet. — Ce ne serait donc pas obligatoirement l'officier de la compagnie de la commune sinistrée. M. Bonneau. — J'ai fait un rapport très succinct; si vous le voulez, je vais vous en donner connaissance. « Vous avez, dans les rapports de M. le Préfet, le projet de règlement et le rapport de notre collègue Maupu sur l'organisation des services d'incendie. Le règlement paraît être très bien conçu, mais votre troisième Commission, en examinant les chiffres des dépenses que l'organisation de ce service nécessiterait, hésite. « En effet, le total de la dépense serait de 531.000 francs, dont 188.700 francs
Ballay. — Ce sont des militaires, c'est le plus ancien en grade qui commande. M. Maupu. — Le décret ministériel du 25 août 1925 règle la question : c'est en effet l'officier le plus élevé en grade qui commande, et s'ils ont le même grade c'est le plus ancien. M. Triballet. — Ce ne serait donc pas obligatoirement l'officier de la compagnie de la commune sinistrée. M. Bonneau. — J'ai fait un rapport très succinct; si vous le voulez, je vais vous en donner connaissance. « Vous avez, dans les rapports de M. le Préfet, le projet de règlement et le rapport de notre collègue Maupu sur l'organisation des services d'incendie. Le règlement paraît être très bien conçu, mais votre troisième Commission, en examinant les chiffres des dépenses que l'organisation de ce service nécessiterait, hésite. « En effet, le total de la dépense serait de 531.000 francs, dont 188.700 francs pour la participation départementale et 153.000 fr. pour les chefs-lieux d'arrondissement et de canton. « Il semble difficile d'adopter actuellement un pareil projet sans accroître les charges budgétaires et, vu les circonstances actuelles, tout en restant favorable à la création d'un tel service, votre troisième Commission vous propose l'ajournement. » Votre Commission, en examinant le montant de la dépense, a montré quelque hésitation, et c'est la raison pour laquelle elle vous propose l'ajournement de cette question. M. Maupu. — Les chiffres qui ont été donnés ici ont tous été comptés largement. La dépense sera de 510.000 francs au maximum. Quant au règlement, c'est celui qui est appliqué dans le département de Seine-et-Oise. Au point de vue rivalité qui pourrait exister entre les autres compagnies, je dois signaler que le service fonctionne dans le Pas-de-Calais, l'Oise et la Seine-et-Oise, où il donne satisfaction. Si certaines communes ne veulent pas engager de dépense, le département n'a rien à verser de son côté. D'autre part, on peut échelonner le projet sur trois années. M. le Président. — Comment seraient constituées vos sections ? Chacune comporte un effectif en matériel et en hommes ? M. Maupu. — Pour les centres principaux, nous avons prévu
Votre Commission, en examinant le montant de la dépense, a montré quelque hésitation, et c'est la raison pour laquelle elle vous propose l'ajournement de cette question. M. Maupu. — Les chiffres qui ont été donnés ici ont tous été comptés largement. La dépense sera de 510.000 francs au maximum. Quant au règlement, c'est celui qui est appliqué dans le département de Seine-et-Oise. Au point de vue rivalité qui pourrait exister entre les autres compagnies, je dois signaler que le service fonctionne dans le Pas-de-Calais, l'Oise et la Seine-et-Oise, où il donne satisfaction. Si certaines communes ne veulent pas engager de dépense, le département n'a rien à verser de son côté. D'autre part, on peut échelonner le projet sur trois années. M. le Président. — Comment seraient constituées vos sections ? Chacune comporte un effectif en matériel et en hommes ? M. Maupu. — Pour les centres principaux, nous avons prévu une auto-pompe et une moto-pompe; le personnel est celui qui existe actuellement. Il est prévu en outre que, pour ne pas aggraver la dépense, les centres ne doivent pas emmener plus de huit hommes dans leurs déplacements. M. le Président. — En somme, l'organisation que vous envisagez ne concerne uniquement que le matériel ? M. Maupu. — Ce serait ni plus ni moins que ce que vous faites à Dreux lorsque vous vous déplacez. M. Bled. — C'est le personnel de la compagnie de chaque centre qui porte secours aux communes voisines. M. le Président. — C'est en réalité un matériel supplémentaire que vous donnez et qui est susceptible d'être mis à la disposition des compagnies communales qui existent déjà. M. Triballet. — Ce n'est pas tout à fait cela. Il s'agit de ne rien changer à l'état actuel des choses. On dit simplement ceci : les compagnies de sapeurs-pompiers des chefs-lieux d'arrondissement et des chefs-lieux de canton auront tel matériel : auto-pompe, moto-pompe dans les centres principaux, et moto-pompe dans les centres secondaires. Ces compagnies auront pour mission, étant donné qu'elles ont reçu une subvention du département, de porter secours aux communes du canton moyennant une participation de ces