jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et sous réserve de l'autorisation de l'Administration et de la formalité de l'acquittement-caution garantissant le défaut. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS CAMBRÉ par la dans le projet du DROITS ACTUELS DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2 Jt . . Sur les 208 unités par la matière végétale sur lesquelles portent les décimes, la commission en demande le paiement, à titre d'amende, d'un second droit d'importation. Les droits de l'importation des matières végétales (suite) sont les suivants: Huiles et sucres végétaux: olives 15 kilos, palmes 1 kilo, coco, loukoum, illipe, palmiste 3 kilos, purée de ricin et de pulgue, 6 kilos, lins, coton, sésame, arachides 18 kilos, huiles brassées de colza, d'huile de pavot, de nœud 18 kilos, autres 100 kilos, aromatisées 100 kilos 100 francs, rose 100 kilos 3.000 francs, 2.000 francs (No 46, 1891). Essences: toutes 100 kilos 100 francs 50. Cire végétale de carnauba, de myrica et autres 100 kilos 12 francs. Exempts: gommes exotiques. Les droits votés pour le projet du Gouvernement sont les suivants: Huiles fixes pures: ricin 6 kilos, pulgue 6 kilos, 13 francs 10 pour 6 kilos. Ces huiles, non dénommées dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs en vigueur, rentrent actuellement dans la classe des huiles fixes pures, autres. Huiles volatiles ou essences: géranium rosat 100 kilos 1.000 francs, 500 francs dans la classe des huiles volatiles ou essences, autres. Essences d'oranges, de citrons et de leurs produits: 100 francs, autres: 100 francs. Cire végétale est assimilée actuellement à la cire animale brute. La Commission de la Chambre propose, pour le tarif général, 20 francs et 15 francs pour le tarif minimum pour les gommes impures et exotiques. E. 1891.) Rafiné 100 kilos 7 50 6 Caoutchouc et gutta-percha, bruts ou refondus en masse. Exempts 120 100 kilos 8 Sucs 121 d'espèces. 100 kilos 8 Opium 100 kilos 100 Jus de réglisse 100 kilos 12 10 Sarcocolle, kino et autres sucs végétaux desséchés. Exempts. DROITS VOTÉS DROITS
kilos, 13 francs 10 pour 6 kilos. Ces huiles, non dénommées dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs en vigueur, rentrent actuellement dans la classe des huiles fixes pures, autres. Huiles volatiles ou essences: géranium rosat 100 kilos 1.000 francs, 500 francs dans la classe des huiles volatiles ou essences, autres. Essences d'oranges, de citrons et de leurs produits: 100 francs, autres: 100 francs. Cire végétale est assimilée actuellement à la cire animale brute. La Commission de la Chambre propose, pour le tarif général, 20 francs et 15 francs pour le tarif minimum pour les gommes impures et exotiques. E. 1891.) Rafiné 100 kilos 7 50 6 Caoutchouc et gutta-percha, bruts ou refondus en masse. Exempts 120 100 kilos 8 Sucs 121 d'espèces. 100 kilos 8 Opium 100 kilos 100 Jus de réglisse 100 kilos 12 10 Sarcocolle, kino et autres sucs végétaux desséchés. Exempts. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Le nombre des Députés GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent uniquement Résines et autres produits résineux indigènes. 115 12 12 8 6 2 115 115 quater 12 15 12 10 10 117 2 2 2 2 118 750 6 7 50 6 4 119 Emptes Exempts Exempts Exempts Exempts 120 1 8 8 8 8 121 1 6 6 6 6 122 1 100 100 100 240 123 10 12 10 10 4 124 1 10 12 10 10 125 1 2) On entend par bois tendus ceux destinés exclusivement à la tonnellerie et aux emballages. Ils ne sont compris sous cette dénomination que les feuillets et les lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum. 3) On n'entend par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes. 4) Sont compris dans les perches, les bois bruts destinés à la fabrication des cercles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION des MATIÈRES VÉGÉTALES
Résines et autres produits résineux indigènes. 115 12 12 8 6 2 115 115 quater 12 15 12 10 10 117 2 2 2 2 118 750 6 7 50 6 4 119 Emptes Exempts Exempts Exempts Exempts 120 1 8 8 8 8 121 1 6 6 6 6 122 1 100 100 100 240 123 10 12 10 10 4 124 1 10 12 10 10 125 1 2) On entend par bois tendus ceux destinés exclusivement à la tonnellerie et aux emballages. Ils ne sont compris sous cette dénomination que les feuillets et les lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum. 3) On n'entend par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes. 4) Sont compris dans les perches, les bois bruts destinés à la fabrication des cercles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION des MATIÈRES VÉGÉTALES sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS : LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Bois (Suite) Liège brut, râpé ou en planches 100 kilos Exempts Bûches de moins de longueur et au-dessous, en quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 60 centimètres, fagots et bourrées kilos Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Exempts Bois d'essences résineuses en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maximale : Charbons de bois et de chènevottes, 1000 kilos Paille ou laine de bois 100 kilos Autres Exempts Bois d'ébénisterie. Autres Exempts Sciés à 2 décimètres d'épaisseur ou moins. Autres... Bois odorants. Bois de teinture. Moulus Exempts 11 suit, par assimilation, le régime des frises et lames de parquet - 137 (n° 600). La catégorie des « Bois communs autres » comprend actuellement : les Racines et Bruyères à vergettes; — les Baguettes de bois brut pour manches de fouet; — les Baguettes et menues branches d'arbre qui sont employées soit à faire des liens de fagots, soit pour des ouvrages de vannerie, soit comme tuteurs
kilos Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Exempts Bois d'essences résineuses en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maximale : Charbons de bois et de chènevottes, 1000 kilos Paille ou laine de bois 100 kilos Autres Exempts Bois d'ébénisterie. Autres Exempts Sciés à 2 décimètres d'épaisseur ou moins. Autres... Bois odorants. Bois de teinture. Moulus Exempts 11 suit, par assimilation, le régime des frises et lames de parquet - 137 (n° 600). La catégorie des « Bois communs autres » comprend actuellement : les Racines et Bruyères à vergettes; — les Baguettes de bois brut pour manches de fouet; — les Baguettes et menues branches d'arbre qui sont employées soit à faire des liens de fagots, soit pour des ouvrages de vannerie, soit comme tuteurs de jeunes plantes; — les Baguettes de cerisier, de coudrier, de châtaignier, coupées à des longueurs déterminées pour la fabrication des tuyaux de pipe; les tiges de millet pour balais, etc. Les bois seront dirigés. La Chambre avait employé le mot usines, qui est trop général. DROITS VOTÉS DES NOMS UNITÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Empt Exempt Exempt Exempt — 140 Exempt Exempt Exempt Exempt — 141 Exempt Exempt Exempt Exempt — 142 Exempt Exempt Exempt Exempt — 143 Exempt Exempt Exempt Exempt — 144 Exempt Exempt Exempt Exempt — 145 Exempt Exempt Exempt Exempt — 146 Exempt Exempt Exempt Exempt — 147 Exempt Exempt Exempt Exempt — 148 Exempt Exempt Exempt Exempt — 149 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent en outre : « Coton non égrené... Exempt.» 20 » 15 » 20 » 11 » 40 » 40 » Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 142 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 143 Exempts. Exempts Exempts Exempts Exempts 144 Râpiales n'est dénommé ni dans le projet du Gouvernement ni dans celui de la Chambre; elle suit actuellement le régime des végétaux
UNITÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Empt Exempt Exempt Exempt — 140 Exempt Exempt Exempt Exempt — 141 Exempt Exempt Exempt Exempt — 142 Exempt Exempt Exempt Exempt — 143 Exempt Exempt Exempt Exempt — 144 Exempt Exempt Exempt Exempt — 145 Exempt Exempt Exempt Exempt — 146 Exempt Exempt Exempt Exempt — 147 Exempt Exempt Exempt Exempt — 148 Exempt Exempt Exempt Exempt — 149 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent en outre : « Coton non égrené... Exempt.» 20 » 15 » 20 » 11 » 40 » 40 » Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 142 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 143 Exempts. Exempts Exempts Exempts Exempts 144 Râpiales n'est dénommé ni dans le projet du Gouvernement ni dans celui de la Chambre; elle suit actuellement le régime des végétaux filamenteux non dénommés. (Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas le sparte et les fibres de coco; actuellement ils sont admis en franchise. Osier brut ou écorcé est actuellement classé dans la catégorie des Bois communs autres. Les Rotins de Chine pour la vannerie ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; ils rentrent actuellement dans la classe des Joncs et roseaux. Aides Exempts Exempts Exempts 151 Exempts Exempts Exempts 152 Exempts Exempts Exempts 153 Les poirées Exempts 152 Quercitron Exempts 153 Lichens tincturiaux propres à la fabrication de l'orseille Exempts 154 Écorces à tan, moulues ou non, que bacha 100 kilos 1 50 155 Sumac, fustet, épine-vinette (écorces, feuilles et brindilles, entières ou mouillées) Exempts 156 Noix de galle et avelanèdes entières, concassées ou moulues. 100 kilos 1 50 157 Phytolacca 100 kilos 5 4 50 158 Autres racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage 100 kilos 1 50 159 Produits et déchets divers 100 kilos 8 6 160 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 161 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 162 Choux à
spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; ils rentrent actuellement dans la classe des Joncs et roseaux. Aides Exempts Exempts Exempts 151 Exempts Exempts Exempts 152 Exempts Exempts Exempts 153 Les poirées Exempts 152 Quercitron Exempts 153 Lichens tincturiaux propres à la fabrication de l'orseille Exempts 154 Écorces à tan, moulues ou non, que bacha 100 kilos 1 50 155 Sumac, fustet, épine-vinette (écorces, feuilles et brindilles, entières ou mouillées) Exempts 156 Noix de galle et avelanèdes entières, concassées ou moulues. 100 kilos 1 50 157 Phytolacca 100 kilos 5 4 50 158 Autres racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage 100 kilos 1 50 159 Produits et déchets divers 100 kilos 8 6 160 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 161 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 162 Choux à choucroute 100 kilos 0 40 163 Truffes fraîches, sèches ou marinées 100 kilos 300 200 164 Houblon 100 kilos 25 20 165 Absinthe 100 kilos 4 4 166 Truffes 100 kilos 3 1 50 167 Pâtes de cellulose (humides) 100 kilos 0 75 168 Plantes et Arbustes (Crotons, Dracaena, Fougères de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 169 Autres (A) Exempts 170 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts 171 Noms des plantes 100 kilos 8 6 172 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 173 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 174 Choux à choucroute 100 kilos 0 40 175 Truffes fraîches, sèches ou marinées 100 kilos 300 200 176 Houblon 100 kilos 25 20 177 Absinthe 100 kilos 4 4 178 Truffes 100 kilos 3 1 50 179 Pâtes de cellulose (humides) 100 kilos 0 75 180 Plantes et Arbustes (Crotons, Dracaena, Fougères de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 181 Autres (A) Exempts 182 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts L' bis n'en est pas moins comme les betteraves. 0 75 0 50 Exempts Exempte Exempte Exempts 164 Le
de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 169 Autres (A) Exempts 170 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts 171 Noms des plantes 100 kilos 8 6 172 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 173 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 174 Choux à choucroute 100 kilos 0 40 175 Truffes fraîches, sèches ou marinées 100 kilos 300 200 176 Houblon 100 kilos 25 20 177 Absinthe 100 kilos 4 4 178 Truffes 100 kilos 3 1 50 179 Pâtes de cellulose (humides) 100 kilos 0 75 180 Plantes et Arbustes (Crotons, Dracaena, Fougères de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 181 Autres (A) Exempts 182 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts L' bis n'en est pas moins comme les betteraves. 0 75 0 50 Exempts Exempte Exempte Exempts 164 Le Gouvernement maintenait sa demande d'exemption pour les fourrages. 30 » 25 » (Voir la note explicative) Exempte * — 164 La coupe rentre aujourd'hui dans la classe des Produits et déchets divers non dénommés. ®, # ® Exempte 164 Ce article ne figure pas dans le projet du Gouvernement, il est actuellement assimilé aux bois combustibles autres. Tourteaux: Exempts Exempts 166 Les draps sont actuellement assimilés à l'orge exempts Exempts » » draperies: 1 50 e« grain,.. Le grignon et l'américain sont actuellement rangés dans la catégorie des Produits et déchets végétaux exempts Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 167 Cet article figure dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels sous la dénomination de Pâtes de bois. 2 2 » Ne 168. — La Commission de la Chambre proposait, pour les pâtes de cellulose mécaniques, des droits de 2 fr. et 1 fr. 50 (pâtes sèches), de 1 fr. et 0 fr. 75 (pâtes humides). N° 170. — La Commission de la Chambre proposait 15 et 10 francs pour le premier paragraphe du n° 170 ; et 3 francs pour le second. Ces plantes et arbustes sont actuellement classés parmi les produits et déchets végétaux non dénommés. Exempts
est actuellement assimilé aux bois combustibles autres. Tourteaux: Exempts Exempts 166 Les draps sont actuellement assimilés à l'orge exempts Exempts » » draperies: 1 50 e« grain,.. Le grignon et l'américain sont actuellement rangés dans la catégorie des Produits et déchets végétaux exempts Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 167 Cet article figure dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels sous la dénomination de Pâtes de bois. 2 2 » Ne 168. — La Commission de la Chambre proposait, pour les pâtes de cellulose mécaniques, des droits de 2 fr. et 1 fr. 50 (pâtes sèches), de 1 fr. et 0 fr. 75 (pâtes humides). N° 170. — La Commission de la Chambre proposait 15 et 10 francs pour le premier paragraphe du n° 170 ; et 3 francs pour le second. Ces plantes et arbustes sont actuellement classés parmi les produits et déchets végétaux non dénommés. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts * — Exempts Exempts Exempts — Exempts Exempts 170 DROITS ET NOMS DES UNITÉS par la taxe des MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) sur lesquelles portent (déclarations RAPPORTEURS GÉNÉRAUX DES DROITS ET TARIFS conventionnels. Tarif général. Tarif minimum. Boissons (1) jusqu'à 12 degrés exclusivement, c'est-à-dire jusqu'à 12 degrés alcoolique et par dégré alcoolique et par 1 71 Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais. Même droit, augmentément de la taxe jusqu'à partir de 12 degré. sur l'alcool pour chaque en chaque degré, plus de 11 de 11 de 11 degré, plus de 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré. Vinaigres jusqu'à 8 degrés acétique. l'hectolitre de liquide de 8 de 6 de 1 autres que ceux au-dessus de 8 degrés acétiques l'hectolitre de liquide Par dégré acétique de gré alcoolique et de gré alcoolique et par 1 72 Boissons fermentées. (S.O. 1891.) 0 70 0 60 jusqu'à 6 degrés Par degré et par pardegré et par 1 hectolitre de liquide par 1 bis Cidre et poiré. Au-dessus de 6 degrés Régime de l'alcool. Bière (fut compris, poids brut) 100 kilos 12 de 9, quatrième Hydromel l'hectolitre de liquide 20 de 20 jus d'orange
alcoolique et par dégré alcoolique et par 1 71 Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais. Même droit, augmentément de la taxe jusqu'à partir de 12 degré. sur l'alcool pour chaque en chaque degré, plus de 11 de 11 de 11 degré, plus de 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré. Vinaigres jusqu'à 8 degrés acétique. l'hectolitre de liquide de 8 de 6 de 1 autres que ceux au-dessus de 8 degrés acétiques l'hectolitre de liquide Par dégré acétique de gré alcoolique et de gré alcoolique et par 1 72 Boissons fermentées. (S.O. 1891.) 0 70 0 60 jusqu'à 6 degrés Par degré et par pardegré et par 1 hectolitre de liquide par 1 bis Cidre et poiré. Au-dessus de 6 degrés Régime de l'alcool. Bière (fut compris, poids brut) 100 kilos 12 de 9, quatrième Hydromel l'hectolitre de liquide 20 de 20 jus d'orange Mêmes droits que les précédents. Toutes autres boissons non dénommées Régime de l'alcool. (A) Y compris la surtaxe représentant le droit de fabrication perçu sur les bières françaises. de liquide. Régime de l'alcool. Régime de l'alcool. l'hectolitre de liquide Régime de l'alcool. Mêmes droits que les vins. Mêmes droits que les vins. Mêmes droits que les vins. En ce qui concerne les vins artificiels (vins de composition, vins de raisins secs, vins étendus d'eau, piquettes alcoolisées, vins de marc, vins naturels additionnés d'alcool) il est fait actuellement application du régime de l'alcool. Droits perçus par la décime sur lesquelles portent les commissions de la Chambre, Rappelateurs pour les droits des boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. En ce qui concerne les boissons alcooliques, voir la note explicative. En ce
les vins. Mêmes droits que les vins. En ce qui concerne les vins artificiels (vins de composition, vins de raisins secs, vins étendus d'eau, piquettes alcoolisées, vins de marc, vins naturels additionnés d'alcool) il est fait actuellement application du régime de l'alcool. Droits perçus par la décime sur lesquelles portent les commissions de la Chambre, Rappelateurs pour les droits des boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. En ce qui concerne les boissons alcooliques, voir la note explicative. En ce qui concerne les vins artificiels, voir la note explicative. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres, l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres, l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Bruts ou équarris, Exempts Sciés ayant une épaisseur de 4 à 16 centimètres exclusivement, 100 kilos Moins de 4 centimètres, 100 kilos Marbres
Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres, l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Bruts ou équarris, Exempts Sciés ayant une épaisseur de 4 à 16 centimètres exclusivement, 100 kilos Moins de 4 centimètres, 100 kilos Marbres (statuaires, embellissements en cheminées, monuments ou statues modernes ou autrement, autres) moulerés, tournés, 100 kilos Seul les intérieurs, polis Pendules, coupes, encriers, chiques et autres articles de tournage ne pesant ou pas plus 10 kilogrammes l'un et l'autre ensemble ayant rapport à l'ameublement, 100 kilos Tables à café, dessus de meubles sans moulure, tranches unies, polies, sans moulure, carreaux, Autres, 100 kilos Brut ou équarri, Exempts Scié ayant une épaisseur de 16 centimètres ou plus, Exempts Autres, moins de 16 centimètres, 100 kilos Statuaire ou autre, Statues modernes, 100 kilos Autres, 100 kilos Les écaussines seront traitées comme marbres, lorsqu'elles seront sciées, ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou autre. Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. Sur l'entrée des matières mineviles, les droits votés, les droits inscrits par la Commission dans le projet du Gouvernement. En ce qui concerne les écaussines, voir la note d'entrée. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts D'après le projet du Gouvernement, les écaussines sont traitées comme pierres ou comme marbres, suivant la valeur. Dans les tarifs actuels, les écaussines font l'objet d'une tarification spéciale. Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts