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réseau dans le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemin de fer de Thorigné à Courtalain. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport sur la situation de la ligne du chemin de fer de Thorigné à Courtalain. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Vouzon — Reconnaissance des chemins ruraux nos 4 et 11. — Décision de la Commission départementale du 4 novembre 1902 frappée d'appel devant le Conseil général. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par arrêté du 4 novembre 1902, la Commission départementale a prononcé la reconnaissance des chemins ruraux n°s 4 et 11, toutes les formalités prescrites par la loi du 20 août 1881 ayant été régulièrement accomplies ; « M. le Conservateur des eaux et forêts en résidence à Tours, interjette appel devant le Conseil général, de la décision prise par la Commission départementale ; « M. le Conservateur se plaint de n'avoir pas été informé de l'enquête et dit que ce doit être sans doute par erreur que le Conseil municipal de Vouzon a compris dans la reconnaissance des chemins ruraux de la commune des tronçons qui appartiennent depuis longtemps au domaine de l'État. « Si M. le Conservateur des eaux et forêts n'a pas été informé de l'enquête ouverte à la mairie de Vouzon, il ne saurait s'en prendre à la municipalité qui a rempli les formalités prescrites par la loi et n'avait pas plus à l'aviser particulièrement que les autres intéressés. C'était à ses agents qu'il appartenait de le tenir au courant de l'enquête. « M. le Conservateur affirme dans sa lettre à M. le Préfet de Loir-et-Cher, que les chemins qui font l'objet de son opposition à la décision de la Commission départementale « appartiennent depuis longtemps au
Commission départementale ; « M. le Conservateur se plaint de n'avoir pas été informé de l'enquête et dit que ce doit être sans doute par erreur que le Conseil municipal de Vouzon a compris dans la reconnaissance des chemins ruraux de la commune des tronçons qui appartiennent depuis longtemps au domaine de l'État. « Si M. le Conservateur des eaux et forêts n'a pas été informé de l'enquête ouverte à la mairie de Vouzon, il ne saurait s'en prendre à la municipalité qui a rempli les formalités prescrites par la loi et n'avait pas plus à l'aviser particulièrement que les autres intéressés. C'était à ses agents qu'il appartenait de le tenir au courant de l'enquête. « M. le Conservateur affirme dans sa lettre à M. le Préfet de Loir-et-Cher, que les chemins qui font l'objet de son opposition à la décision de la Commission départementale « appartiennent depuis longtemps au domaine de l'État ». « M. le Conservateur ne produit aucun titre à l'appui de son dire, car l'on ne saurait considérer comme un titre la raison qu'il invoque que ces chemins sont dans certaines parties envahis par les cepages de la forêt domaniale de Lamotte-Beuvron, qu'ils traversent. « Les communes ne font pas entretenir les chemins ruraux parce que leur ressources ne leur permettent pas de le faire, et en Sologne il est presque constant que ces chemins soient envahis par les pins ou les cepages et n'aient pas leur largeur ; c'est précisément pour cela que les municipalités s'occupent activement de la reconnaissance des dits chemins. Les boulangers, les bouchers, les marchands et les cultivateurs qui fréquentent les chemins ruraux usent avec les roues de leurs voitures les pousses des cepages qui leur disputent le passage et lorsque les batteuses et leurs locomotives se rendent d'une ferme à l'autre, il n'est pas rare que ceux qui les conduisent soient obligés de se frayer avec la serpe le passage pour leurs machines. Les conseils municipaux ne se sont pas crus jusqu'à présent en droit de débarasser les chemins ruraux du bois qui les envahissait, de le vendre au profit
communes ne font pas entretenir les chemins ruraux parce que leur ressources ne leur permettent pas de le faire, et en Sologne il est presque constant que ces chemins soient envahis par les pins ou les cepages et n'aient pas leur largeur ; c'est précisément pour cela que les municipalités s'occupent activement de la reconnaissance des dits chemins. Les boulangers, les bouchers, les marchands et les cultivateurs qui fréquentent les chemins ruraux usent avec les roues de leurs voitures les pousses des cepages qui leur disputent le passage et lorsque les batteuses et leurs locomotives se rendent d'une ferme à l'autre, il n'est pas rare que ceux qui les conduisent soient obligés de se frayer avec la serpe le passage pour leurs machines. Les conseils municipaux ne se sont pas crus jusqu'à présent en droit de débarasser les chemins ruraux du bois qui les envahissait, de le vendre au profit de la commune et de employer la recette à l'amélioration des dits chemins. Lorsque par suite de la reconnaissance à laquelle il est procédé, la propriété de la commune sur les chemins ruraux sera bien définie et délimitée, il y a lieu de penser qu'on pourra les améliorer. Le chemin n° 4, dont M. le Conservateur conteste la propriété à la commune de Vouzon, porte à l'état de reconnaissance des chemins ruraux du 15 mars 1842, le n° 5 et la dénomination de chemin de Ménestreau à Vouzon. Il passe à la Grillaire et au Grand Caule et n'a jamais cessé, affirme le Conseil municipal de Vouzon, d'être fréquenté dans toute la partie qui traverse la forêt de l'Etat. L'on ne saurait non plus dire qu'il a perdu son caractère public de chemin rural, parce que le domaine en a emprunté le tracé pour faire une allée de la forêt, et si à ce moment son tracé a été modifié avec le consentement tacite de la commune dans l'intérêt du bon aménagement des allées forestières, cela ne saurait constituer un titre de propriété pour le domaine de l'Etat. L'administration n'ayant d'ailleurs jamais posé de barrières ni empêché la circulation par
n° 4, dont M. le Conservateur conteste la propriété à la commune de Vouzon, porte à l'état de reconnaissance des chemins ruraux du 15 mars 1842, le n° 5 et la dénomination de chemin de Ménestreau à Vouzon. Il passe à la Grillaire et au Grand Caule et n'a jamais cessé, affirme le Conseil municipal de Vouzon, d'être fréquenté dans toute la partie qui traverse la forêt de l'Etat. L'on ne saurait non plus dire qu'il a perdu son caractère public de chemin rural, parce que le domaine en a emprunté le tracé pour faire une allée de la forêt, et si à ce moment son tracé a été modifié avec le consentement tacite de la commune dans l'intérêt du bon aménagement des allées forestières, cela ne saurait constituer un titre de propriété pour le domaine de l'Etat. L'administration n'ayant d'ailleurs jamais posé de barrières ni empêché la circulation par ses agents, la commune de son côté n'avait pas de revendication à formuler au sujet d'une propriété de chemin qu'on ne lui contestait pas en lui en interdisant l'usage. Le chemin n° 11 désigné sous le nom de chemin de Choisy, n'est envahi par les cepages que dans deux parties de son parcours, en face de la ferme de Chardon et sur la chaussée de l'ancien étang en arrivant au poteau, mais cela n'empêche pas qu'il ait toujours été très fréquenté par les piétons, car il abrège beaucoup le parcours pour aller à la Couperolle et à la gare de Vouzon ; or il ne faut pas perdre de vue que cette gare se trouve à six kilomètres du bourg de Vouzon par la route et qu'un chemin qui raccourcit ce parcours pour les piétons est d'une utilité incontestable. Une raison qui vient prouver qu'il est bien rural, c'est qu'il desservait avant leur destruction les fermes disparues depuis moins de trente années du reste, de Chardon et de Choisy, et qu'à l'heure actuelle il est le seul passage pour une partie des terres du domaine des Rhuets. Partout il est carrossable, sauf dans les deux portions indiquées ci-dessus où les
de son parcours, en face de la ferme de Chardon et sur la chaussée de l'ancien étang en arrivant au poteau, mais cela n'empêche pas qu'il ait toujours été très fréquenté par les piétons, car il abrège beaucoup le parcours pour aller à la Couperolle et à la gare de Vouzon ; or il ne faut pas perdre de vue que cette gare se trouve à six kilomètres du bourg de Vouzon par la route et qu'un chemin qui raccourcit ce parcours pour les piétons est d'une utilité incontestable. Une raison qui vient prouver qu'il est bien rural, c'est qu'il desservait avant leur destruction les fermes disparues depuis moins de trente années du reste, de Chardon et de Choisy, et qu'à l'heure actuelle il est le seul passage pour une partie des terres du domaine des Rhuets. Partout il est carrossable, sauf dans les deux portions indiquées ci-dessus où les cepages l'ont envahi parce qu'il n'était fréquenté que par les piétons, mais cela n'infirme en rien le droit de propriété de la commune de Vouzon qui aura à faire couper le bois pour rétablir le chemin dans sa largeur lorsque le droit de la commune de Vouzon aura été définitivement consacré par l'accomplissement de toutes les formalités exigées par la loi. Par les motifs contenus dans ce rapport, la Commission des travaux publics demande au Conseil général de décider qu'il n'y a pas lieu d'accueillir l'opposition formulée par M. le Conservateur des eaux et forêts résidant à Tours, dans sa lettre à M. le Préfet en date du 15 mai dernier, et qu'il y a lieu, au contraire, de maintenir l'arrêté de la Commission départementale, du 4 novembre 1902, prononçant la reconnaissance des chemins ruraux nos 4 et 11 situés sur le territoire de la commune de Vouzon. Conclusions adoptées. Tramways. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. M. Georges Martin. — Je suis chargé par la Commission des travaux publics de présenter un rapport sur la demande qui nous est faite par M. le Préfet de déléguer à la nouvelle Commission départementale le pouvoir de statuer sur les
consacré par l'accomplissement de toutes les formalités exigées par la loi. Par les motifs contenus dans ce rapport, la Commission des travaux publics demande au Conseil général de décider qu'il n'y a pas lieu d'accueillir l'opposition formulée par M. le Conservateur des eaux et forêts résidant à Tours, dans sa lettre à M. le Préfet en date du 15 mai dernier, et qu'il y a lieu, au contraire, de maintenir l'arrêté de la Commission départementale, du 4 novembre 1902, prononçant la reconnaissance des chemins ruraux nos 4 et 11 situés sur le territoire de la commune de Vouzon. Conclusions adoptées. Tramways. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. M. Georges Martin. — Je suis chargé par la Commission des travaux publics de présenter un rapport sur la demande qui nous est faite par M. le Préfet de déléguer à la nouvelle Commission départementale le pouvoir de statuer sur les modifications de détail qui pourraient être demandées hors session, relativement aux traités de concussions de tramways actuellement soumis au Ministère des travaux publics. Je voudrais sur ce point poser une question à M. le Préfet. Je croyais qu'on allait soumettre au Conseil général au cours de cette session les modifications demandées à ces traités de concession. Je prie M. le Préfet de nous dire s'il doit introduire un mémoire relatif à cette affaire et quand il l'introduira. M. le Préfet. — M. Georges Martin a en vue les modifications demandées par le Conseil d'Etat et le Conseil général des ponts et chaussées sur les trois concessions votées l'an dernier par le Conseil général. M. l'Ingénieur en chef me dit que la Commission des chemins de fer aura demain connaissance des modifications demandées. Il y aura lieu de vous mettre d'accord avec le concessionnaire. Quant à la délégation à la Commission départementale, elle a pour objet de permettre de solutionner les questions de détail qui peuvent se poser entre deux sessions. C'est une délégation de style. M. Georges Martin. Ce mémoire sera-t-il introduit devant la Commission des chemins de fer ou présenterez-vous au Conseil général un rapport imprimé indiquant et expliquant
demandées à ces traités de concession. Je prie M. le Préfet de nous dire s'il doit introduire un mémoire relatif à cette affaire et quand il l'introduira. M. le Préfet. — M. Georges Martin a en vue les modifications demandées par le Conseil d'Etat et le Conseil général des ponts et chaussées sur les trois concessions votées l'an dernier par le Conseil général. M. l'Ingénieur en chef me dit que la Commission des chemins de fer aura demain connaissance des modifications demandées. Il y aura lieu de vous mettre d'accord avec le concessionnaire. Quant à la délégation à la Commission départementale, elle a pour objet de permettre de solutionner les questions de détail qui peuvent se poser entre deux sessions. C'est une délégation de style. M. Georges Martin. Ce mémoire sera-t-il introduit devant la Commission des chemins de fer ou présenterez-vous au Conseil général un rapport imprimé indiquant et expliquant les modifications demandées? Je ne demande pas qu'on réimprime tout ce qui a été imprimé en 1901 et 1902 ; mais il est bon que chacun de nous ait sous les yeux les modifications que demande le Conseil d’État avant que le décret d’utilité publique ne soit promulgué. M. le Préfet. — J’ai donné rendez-vous au représentant de la Compagnie concessionnaire pour étudier avec lui ces modifications. J’espère que nous nous mettrons d’accord. Si ces modifications sont importantes, il y aura lieu de saisir le Conseil général d’un rapport exposant la question ; si le Conseil veut ne l’avoir que vendredi. M. Rivière. — Oui. M. Chapu — Mais non, le concessionnaire doit venir demain. M. Georges Martin. — Dans l’examen d’une affaire de cette importance, plusieurs personnalités ou corps constitués interviennent ; il y a M. l’Ingénieur en chef, M. le Préfet, la Compagnie, le Ministère des Travaux publics, le Conseil d’État et le Conseil général. Or, M. l’Ingénieur en chef garde par devers lui les pièces, tant que cela lui est nécessaire ; il y a huit ou dix jours qu’il est saisi des demandes de modifications présentées par le Conseil d’État. M. le Préfet. — Depuis mardi.
Préfet. — J’ai donné rendez-vous au représentant de la Compagnie concessionnaire pour étudier avec lui ces modifications. J’espère que nous nous mettrons d’accord. Si ces modifications sont importantes, il y aura lieu de saisir le Conseil général d’un rapport exposant la question ; si le Conseil veut ne l’avoir que vendredi. M. Rivière. — Oui. M. Chapu — Mais non, le concessionnaire doit venir demain. M. Georges Martin. — Dans l’examen d’une affaire de cette importance, plusieurs personnalités ou corps constitués interviennent ; il y a M. l’Ingénieur en chef, M. le Préfet, la Compagnie, le Ministère des Travaux publics, le Conseil d’État et le Conseil général. Or, M. l’Ingénieur en chef garde par devers lui les pièces, tant que cela lui est nécessaire ; il y a huit ou dix jours qu’il est saisi des demandes de modifications présentées par le Conseil d’État. M. le Préfet. — Depuis mardi. M. Georges Martin. — Donc depuis huit jours il étudie la question. Les concessions votées par le Conseil général ont été examinées pendant deux mois au Ministère des travaux publics, pendant quinze jours au Conseil d’État. Aucun corps constitué ne doit prendre de décision sans avoir examiné les pièces et étudié la question. Le Conseil général de Loir-et-Cher est la seule assemblée que j’ai vu prendre ses résolutions sans avoir sous les yeux les documents sur lesquels il statue. (Protestations.) A la Commission des chemins de fer on va lire les demandes du Conseil d’État. S’il faut huit jours à M. l’Ingénieur en chef pour faire son rapport, vous admettrez bien que les Conseillers généraux qui veulent étudier la question avec les documents sous les yeux ont au moins besoin de les avoir quelques heures entre les mains. Je ne cesserai de critiquer la méthode de travail du Conseil général qui consiste à émettre des votes souvent trop hâtifs ; je la considère comme mauvaise ; elle a eu pour résultat dans cette question des tramways qui reviennent du Conseil d’État, de faire classer en première urgence une ligne qui ne peut pas être productive et qui est cause d’une
étudié la question. Le Conseil général de Loir-et-Cher est la seule assemblée que j’ai vu prendre ses résolutions sans avoir sous les yeux les documents sur lesquels il statue. (Protestations.) A la Commission des chemins de fer on va lire les demandes du Conseil d’État. S’il faut huit jours à M. l’Ingénieur en chef pour faire son rapport, vous admettrez bien que les Conseillers généraux qui veulent étudier la question avec les documents sous les yeux ont au moins besoin de les avoir quelques heures entre les mains. Je ne cesserai de critiquer la méthode de travail du Conseil général qui consiste à émettre des votes souvent trop hâtifs ; je la considère comme mauvaise ; elle a eu pour résultat dans cette question des tramways qui reviennent du Conseil d’État, de faire classer en première urgence une ligne qui ne peut pas être productive et qui est cause d’une forte majoration du taux du prix par kilomètre concédé. M. David. — Ce n’est pas la question. M. Georges Martin. — C’est parfaitement la question. M. David, — Vous qui avez le temps parcouru l’arrondissement de Vendôme et qui attendez encore si impatiemment, paraît-il, le scrutin de liste pour tenter à nouveau la fortune ingrate, vous devriez savoir ce qui se passe dans notre région ; voilà vingt ans que nos populations attendent le tramway de Mondoubleau ! M. le Président. — J’ai suivi très attentivement la marche de cette affaire ; il a été procédé, au Ministère des travaux publics, à la série d’enquêtes exigées par la loi ; le Ministre des finances a examiné la question ; la section des travaux publics du Conseil d’État a donné un avis favorable ; l’assemblée générale du Conseil d’État a statué. Ce qu’on nous demande aujourd’hui, ce ne sont que des modifications de rédaction. Du reste la question sera posée demain : la discussion sur ce point n’est pas ouverte. M. Georges Martin. — Je ne discute pas en ce moment le fond de l’affaire ; mais je demande à être mis à même de le faire, s’il y a lieu,
à nouveau la fortune ingrate, vous devriez savoir ce qui se passe dans notre région ; voilà vingt ans que nos populations attendent le tramway de Mondoubleau ! M. le Président. — J’ai suivi très attentivement la marche de cette affaire ; il a été procédé, au Ministère des travaux publics, à la série d’enquêtes exigées par la loi ; le Ministre des finances a examiné la question ; la section des travaux publics du Conseil d’État a donné un avis favorable ; l’assemblée générale du Conseil d’État a statué. Ce qu’on nous demande aujourd’hui, ce ne sont que des modifications de rédaction. Du reste la question sera posée demain : la discussion sur ce point n’est pas ouverte. M. Georges Martin. — Je ne discute pas en ce moment le fond de l’affaire ; mais je demande à être mis à même de le faire, s’il y a lieu, et je réclame l’impression avant la discussion des modifications demandées par le Conseil d’État et la distribution de ce document à tous les membres du Conseil général. M. le Préfet. — Je ne serai pas en mesure de faire imprimer le rapport de M. l’Ingénieur en chef qui comporte des explications techniques assez longues. Il appartiendra au Conseil général de décider s’il veut discuter demain ou réserver la question. M. Georges Martin. — Je prends acte de ce qu’a dit M. le Préfet. Il nous a tenu le même langage à une époque où il a déposé sur le bureau du Conseil général un dossier qui pouvait avoir 80 centimètres d’épaisseur, tout ce dossier pouvait être résumé en 10 pages. La démonstration de ce que je dis est faite par le mémoire de M. le Préfet qui, pour cette session, nous donne l’étude de 12 tramways résumée en 10 pages et qui a été justement faite avec le volumineux dossier dont je viens de parler. Il n’a été possible à presque personne d’étudier comparativement toutes les lignes avant le vote que vous avez émis pour celle de Vendôme à Mondoubleau ou de Neung-sur-Beuvron à Romorantin ou de Vendôme à la
explications techniques assez longues. Il appartiendra au Conseil général de décider s’il veut discuter demain ou réserver la question. M. Georges Martin. — Je prends acte de ce qu’a dit M. le Préfet. Il nous a tenu le même langage à une époque où il a déposé sur le bureau du Conseil général un dossier qui pouvait avoir 80 centimètres d’épaisseur, tout ce dossier pouvait être résumé en 10 pages. La démonstration de ce que je dis est faite par le mémoire de M. le Préfet qui, pour cette session, nous donne l’étude de 12 tramways résumée en 10 pages et qui a été justement faite avec le volumineux dossier dont je viens de parler. Il n’a été possible à presque personne d’étudier comparativement toutes les lignes avant le vote que vous avez émis pour celle de Vendôme à Mondoubleau ou de Neung-sur-Beuvron à Romorantin ou de Vendôme à la Ville-aux-Clers. Personne de vous ne voudrait faire ses affaires personnelles comme les affaires du département. (Bruits.) M. le Préfet. — Le Conseil général peut décider que je lui présenterai un rapport imprimé et remettre la solution à une session extraordinaire. J’ai été saisi par M. le Ministre de l’Intérieur, il y a huit jours, des corrections demandées pour la concession des trois lignes de tramways ; je les ai transmises le jour même à M. l’Ingénieur en chef qui a fait toute diligence. Demain j’introduirai l’affaire devant la Commission des chemins de fer. Si le Conseil général ne se croit pas en état de statuer, il sera libre d’ajourner. Je suis aux ordres du Conseil général pour lui présenter un rapport imprimé. M. David. Vous êtes à la disposition du Conseil général, mais non pas aux ordres de M. Georges Martin. Je proteste contre les allégations de M. Georges Martin, lorsqu’il dit que nous ne nous occupons pas des affaires du département. M. Georges Martin. J'ai le droit de dire que le Conseil général doit délibérer en séance publique, pour cela il faut que les mémoires soient imprimés et distribués à tous ses membres; je ne vois pas d'autre manière
y a huit jours, des corrections demandées pour la concession des trois lignes de tramways ; je les ai transmises le jour même à M. l’Ingénieur en chef qui a fait toute diligence. Demain j’introduirai l’affaire devant la Commission des chemins de fer. Si le Conseil général ne se croit pas en état de statuer, il sera libre d’ajourner. Je suis aux ordres du Conseil général pour lui présenter un rapport imprimé. M. David. Vous êtes à la disposition du Conseil général, mais non pas aux ordres de M. Georges Martin. Je proteste contre les allégations de M. Georges Martin, lorsqu’il dit que nous ne nous occupons pas des affaires du département. M. Georges Martin. J'ai le droit de dire que le Conseil général doit délibérer en séance publique, pour cela il faut que les mémoires soient imprimés et distribués à tous ses membres; je ne vois pas d'autre manière pour que les affaires soient introduites publiquement. C'est du reste de cette façon que l'on procède pour toutes les affaires, même les plus petites. Une suffit pas que les questions de tramways soient présentées à la Commission des chemins de fer, qui délibère en comité secret, et que le Conseil général se borne à ratifier ce qui a été décidé par sa Commission. (Bruit.) M. le Président. — Le Conseil général est maître de son ordre du jour. M. David. — On n'a pas attendu que vous soyez conseiller général de Loir-et-Cher pour agir ici honnêtement et légalement. M. Georges Martin. — On a fait des choses regrettables que, vous personnellement, vous n'auriez certainement pas faites. Route départementale n° 11, de Romorantin à Aubigny. — Traverse de Salbris. — Règlement des alignements. M. Gourtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet un dossier relatif au projet de règlement des alignements de la route départementale n° 11 de Romorantin à Aubigny dans la traverse de Salbris. « L'enquête n'a fait surgir aucune observation ; la Commission d'enquête est favorable à ces alignements ainsi que le Conseil municipal