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et de distribution. — A la création d’un service de transport de dépêches de Tiaret à Frendah et Lalla Magnia à Ghard Rouban. Le conseil supérieur, à l’occasion de ce projet d’extension du service dit, par l’organe de son rapporteur, que l’augmentation de crédit est entièrement consacrée à des améliorations productives et dont l’utilité n’est pas contestable; qu’il est seulement à regretter qu’elle ne soit pas plus importante. En conséquence, il propose son adoption. ' 2° Il est encore demandé en plus un second crédit de 10,000 francs destiné à la création d’un bureau de recettes de plein exercice à Tunis. L’inspecteur général des finances en a fait la proposition au conseil supérieur; le gouvernement l’a adoptée et en a exposé les motifs que l’on peut analyser rapidement. Dans les conditions actuelles, le bureau de la Tunisie ne peut faire aucune opération postale afférente aux valeurs déclarées et aux articles d’argent, et il ne peut rendre au commerce les services qu’on doit attendre d’un bureau de plein exercice. Il se présentait deux objections : la première concernant la dépense comparée à la recette probable; la seconde relative à la régularité du service et à la sécurité de la caisse. Sur le premier point on doit croire à une recette sérieuse, si l’on en juge par les opérations commerciales de la Tunisie avec l’Italie, qui sont beaucoup moindres que celles de la Régence avec la France. Sur le second M. l’inspecteur général n’a aucune crainte ni sur la régularité, ni sur la sécurité. La Tunisie ne possède pas de postes magdaléniques. La poste française y rend de grands services, elle contribuera par une meilleure organisation à maintenir en Tunisie l’influence française qui s’est un peu affaiblie, et que nous avons un immense intérêt à relever. Telles sont les motivations exposées et adoptées au conseil supérieur. Mais la commission du budget, tout en ne contestant pas l’utilité de la création de ce nouveau service en Tunisie, ne croit pas qu’il doive être compris dans les dépenses générales de l’Algérie. Les services de poste française en pays étranger relèvent directement de l’administration des
le premier point on doit croire à une recette sérieuse, si l’on en juge par les opérations commerciales de la Tunisie avec l’Italie, qui sont beaucoup moindres que celles de la Régence avec la France. Sur le second M. l’inspecteur général n’a aucune crainte ni sur la régularité, ni sur la sécurité. La Tunisie ne possède pas de postes magdaléniques. La poste française y rend de grands services, elle contribuera par une meilleure organisation à maintenir en Tunisie l’influence française qui s’est un peu affaiblie, et que nous avons un immense intérêt à relever. Telles sont les motivations exposées et adoptées au conseil supérieur. Mais la commission du budget, tout en ne contestant pas l’utilité de la création de ce nouveau service en Tunisie, ne croit pas qu’il doive être compris dans les dépenses générales de l’Algérie. Les services de poste française en pays étranger relèvent directement de l’administration des postes de la métropole, et quand bien même les paquebots faisant le service viendraient toucher Bone et Philippeville, elle ne voit pas que ce soit un motif pour mettre cette nouvelle dépense à la charge du budget de l’Algérie. L’assimilation que l’on voudrait faire du service des postes et de la télégraphie de la Tunisie avec Bône n’est pas admissible, parce que les stations de la télégraphie s’arrêtent à Bône et doivent dépendre du service de la télégraphie algérienne, tandis que les lettres de la Tunisie ne font qu’un transit à Bône ou Philippeville. Par ces motifs, la commission rejette le crédit de 10,700 fr. affecté à ce nouveau service, mais elle maintient le crédit de 1,300 qui se confondait avec les 10,700 fr. et qui, dans le précédent budget, était affecté au service des postes de Tunis à la Goutelle. En conséquence, le crédit de 826,900 fr., destiné à faire face aux dépenses du chapitre 12 pour le service des postes, serait réduit de 9,400 fr. et fixé à la somme de 817,500 fr., dont la commission propose l'allocation. CHAPITRE XIII. — Topographie. Demandé pour ce chapitre 621.900 alloué en 1874 504.500 Différence en plus 117.400 Cette augmentation de
la télégraphie de la Tunisie avec Bône n’est pas admissible, parce que les stations de la télégraphie s’arrêtent à Bône et doivent dépendre du service de la télégraphie algérienne, tandis que les lettres de la Tunisie ne font qu’un transit à Bône ou Philippeville. Par ces motifs, la commission rejette le crédit de 10,700 fr. affecté à ce nouveau service, mais elle maintient le crédit de 1,300 qui se confondait avec les 10,700 fr. et qui, dans le précédent budget, était affecté au service des postes de Tunis à la Goutelle. En conséquence, le crédit de 826,900 fr., destiné à faire face aux dépenses du chapitre 12 pour le service des postes, serait réduit de 9,400 fr. et fixé à la somme de 817,500 fr., dont la commission propose l'allocation. CHAPITRE XIII. — Topographie. Demandé pour ce chapitre 621.900 alloué en 1874 504.500 Différence en plus 117.400 Cette augmentation de crédit est motivée par un arrêté du gouverneur général de l'Algérie, en date du 26 janvier 1874, qui rétablit le service de la topographie pour répondre aux nécessités résultant du séquestre, de la loi sur la propriété, de la continuation du cadastre et de la création des nouveaux centres de population. Sans vouloir consigner dans le rapport le texte de l'arrêté du gouverneur général qui ne contient pas moins de quinze articles, nous croyons devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée les considérants qui précèdent le décret. Ils sont conçus dans des termes qui paraissent suffisants, pour l'éclairer sur la convenance de l'augmentation du crédit. « Vu l'arrêté du 31 décembre 1872, qui supprime le service de la topographie tel qu'il était organisé par l'arrêté du 26 novembre 1861; « Vu l'avis du conseil du Gouvernement du 24 janvier 1874; « Considérant qu'il est urgent d'entreprendre les levés généraux indispensables aux lotissements des terrains nécessaires à l'extension de la colonisation; « Considérant que la liquidation du séquestre et la mise à exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la propriété indigène prescrivent impérieusement l'adjonction aux commissions administratives d'agents spéciaux soumis à un contrôle technique de nature à assurer
population. Sans vouloir consigner dans le rapport le texte de l'arrêté du gouverneur général qui ne contient pas moins de quinze articles, nous croyons devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée les considérants qui précèdent le décret. Ils sont conçus dans des termes qui paraissent suffisants, pour l'éclairer sur la convenance de l'augmentation du crédit. « Vu l'arrêté du 31 décembre 1872, qui supprime le service de la topographie tel qu'il était organisé par l'arrêté du 26 novembre 1861; « Vu l'avis du conseil du Gouvernement du 24 janvier 1874; « Considérant qu'il est urgent d'entreprendre les levés généraux indispensables aux lotissements des terrains nécessaires à l'extension de la colonisation; « Considérant que la liquidation du séquestre et la mise à exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la propriété indigène prescrivent impérieusement l'adjonction aux commissions administratives d'agents spéciaux soumis à un contrôle technique de nature à assurer la régularité des opérations; « Considérant que l'organisation actuelle du service de la topographie ne répond plus aux besoins présents. » « Sur la proposition du directeur général des affaires civiles et financières; « Arrête : « Art. 1er. Le service de la topographie est rétabli en Algérie à partir du 1er février 1874. « Ce service est chargé de procéder aux travaux de triangulation, d'arpentage, de reconnaissance et d'estimation nécessaires pour la colonisation, la conservation et l'aliénation des biens domaniaux, et la constitution de la propriété individuelle. Il est également chargé des plans parcellaires qui serviront de base aux opérations cadastrales. » Les considérants qui précèdent l'arrêté et l'emploi des agents de la topographie indiqué par les dispositions de l'article 1er paraissent complètement justifier la nécessité d'augmenter le personnel et les dépenses du service de la topographie. Les dépenses occasionnées par cette réorganisation devront même s'élever à 80,000 fr. de plus. Mais celles concernant les géomètres attachés aux commissions administratives chargées de la liquidation du séquestre et de la constitution de la propriété indigène seront mises à leur charge des budgets des tribus, en exécution de l'article 24 de la loi du 26 juillet 1873. M. le gouverneur général,
du 1er février 1874. « Ce service est chargé de procéder aux travaux de triangulation, d'arpentage, de reconnaissance et d'estimation nécessaires pour la colonisation, la conservation et l'aliénation des biens domaniaux, et la constitution de la propriété individuelle. Il est également chargé des plans parcellaires qui serviront de base aux opérations cadastrales. » Les considérants qui précèdent l'arrêté et l'emploi des agents de la topographie indiqué par les dispositions de l'article 1er paraissent complètement justifier la nécessité d'augmenter le personnel et les dépenses du service de la topographie. Les dépenses occasionnées par cette réorganisation devront même s'élever à 80,000 fr. de plus. Mais celles concernant les géomètres attachés aux commissions administratives chargées de la liquidation du séquestre et de la constitution de la propriété indigène seront mises à leur charge des budgets des tribus, en exécution de l'article 24 de la loi du 26 juillet 1873. M. le gouverneur général, dans une note soumise à la commission du budget, insiste sur l'opportunité et l'urgence de cette réorganisation qui a déjà fonctionné en 1874 au moyen de l'économie faite par la suppression des recenseurs à l'article 2 des contributions directes, et il ajoute que ce rétablissement du service complet de la topographie a été accueilli avec faveur par l'opinion publique. La commission a donc l'honneur de proposer l'adoption de 117,400 fr. et de la totalité du chapitre 10, qui s'élèvera, pour 1875, à la somme de 621,900 fr. Mais la commission croit devoir faire observer qu'il faut savoir s'arrêter dans ces augmentations du service topographique et s'arranger de manière que toutes les branches administratives auxquelles il est attaché reçoivent pleine satisfaction sans un nouveau remaniement et surtout sans une nouvelle augmentation de crédit. CHAPITRE XIV. — Services maritime et sanitaire. Alloué en 1874 447.910 Demandé pour 1875 447.910 Bien que le chiffre de ce chapitre soit égal à celui de 1874, il existe des changements dans les applications du crédit qui méritent d'attirer l'attention. Art. 1. Ports militaires et ports de commerce. Le crédit demandé s'élève comme pour l'exercice 1874 à la somme de 190,490 fr. Par décision du 8 octobre
topographie a été accueilli avec faveur par l'opinion publique. La commission a donc l'honneur de proposer l'adoption de 117,400 fr. et de la totalité du chapitre 10, qui s'élèvera, pour 1875, à la somme de 621,900 fr. Mais la commission croit devoir faire observer qu'il faut savoir s'arrêter dans ces augmentations du service topographique et s'arranger de manière que toutes les branches administratives auxquelles il est attaché reçoivent pleine satisfaction sans un nouveau remaniement et surtout sans une nouvelle augmentation de crédit. CHAPITRE XIV. — Services maritime et sanitaire. Alloué en 1874 447.910 Demandé pour 1875 447.910 Bien que le chiffre de ce chapitre soit égal à celui de 1874, il existe des changements dans les applications du crédit qui méritent d'attirer l'attention. Art. 1. Ports militaires et ports de commerce. Le crédit demandé s'élève comme pour l'exercice 1874 à la somme de 190,490 fr. Par décision du 8 octobre 1873 un service de port de commerce a été créé à Collo. Les dépenses en résultant s'élèvent à 3,620 fr. dont le détail est à la colonne d'observations du budget. Mais par suite de réduction qu'il a été possible de réaliser à cet article, il sera fait face à ce surcroît de dépenses sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le crédit. Et comme la création d'un service de port de commerce à Collo paraît d'une incontestable utilité, la commission propose l'adoption des modifications apportées dans l'application des dépenses prévues dans l'art. 1er. Art. 2. Surveillance de la pêche côtière. Comme en 1874, 35,450 fr. Pas d'observations. Art. 3. Service sanitaire. Comme en 1874, 59,970 francs. Le Gouvernement avait annoncé en 1873 qu'un projet était à l'étude pour remettre le service de santé aux agents des ports et des douanes, ce qui procurerait une économie notable. On a bien réduit la dépense pour 1874 de 9,810 fr., mais aucune nouvelle organisation du service n'a été proposée. Il faut que cette question reçoive une solution. Art. 4. (Service de la correspondance et des transports maritimes.) Il est demandé pour cet article 162,000 fr. comme en 1874. L'application de ces 162,000 fr. se décompose
surcroît de dépenses sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le crédit. Et comme la création d'un service de port de commerce à Collo paraît d'une incontestable utilité, la commission propose l'adoption des modifications apportées dans l'application des dépenses prévues dans l'art. 1er. Art. 2. Surveillance de la pêche côtière. Comme en 1874, 35,450 fr. Pas d'observations. Art. 3. Service sanitaire. Comme en 1874, 59,970 francs. Le Gouvernement avait annoncé en 1873 qu'un projet était à l'étude pour remettre le service de santé aux agents des ports et des douanes, ce qui procurerait une économie notable. On a bien réduit la dépense pour 1874 de 9,810 fr., mais aucune nouvelle organisation du service n'a été proposée. Il faut que cette question reçoive une solution. Art. 4. (Service de la correspondance et des transports maritimes.) Il est demandé pour cet article 162,000 fr. comme en 1874. L'application de ces 162,000 fr. se décompose comme suit : Subvention à la compagnie chargée de la correspondance de la ligne d'Oran à Tanger et Cadix, 110,000 fr. Subvention pour l'établissement d'une ligne entre Port-Vendres, Oran et Alger, 52,000 fr. Cette somme de 52,000 fr. était destinée à une compagnie de négociants d'Oran qui devaient établir un service d'Oran à Carthagène; mais la compagnie "Valéry, qui a un service régulier d'Oran à Marseille, faisant faire escale à ses navires à Carthagène, le crédit de 52,000 fr. s'est trouvé sans emploi. Le conseil supérieur a étudié la question de savoir quels étaient les points de l'Algérie et de la France qu'il était le plus intéressant de desservir. servir à l'aide de cette ressource, et la commission du conseil supérieur chargée de cet examen a proposé, comme emploi le plus utile de ces 52,000 fr., de subventionner une compagnie qui créerait un service régulier entre l'Algérie et Port-Vendres. Une discussion très sérieuse s'est élevée au sein du conseil supérieur, pour déterminer le point de l'Algérie où les navires partant de Port-Vendres viendraient aborder. La commission indiquait Oran, parce que ce port n'a qu'un courrier par semaine avec Marseille, parce qu'il est intéressant de faciliter l'immigration des populations pyrénéennes françaises
service d'Oran à Carthagène; mais la compagnie "Valéry, qui a un service régulier d'Oran à Marseille, faisant faire escale à ses navires à Carthagène, le crédit de 52,000 fr. s'est trouvé sans emploi. Le conseil supérieur a étudié la question de savoir quels étaient les points de l'Algérie et de la France qu'il était le plus intéressant de desservir. servir à l'aide de cette ressource, et la commission du conseil supérieur chargée de cet examen a proposé, comme emploi le plus utile de ces 52,000 fr., de subventionner une compagnie qui créerait un service régulier entre l'Algérie et Port-Vendres. Une discussion très sérieuse s'est élevée au sein du conseil supérieur, pour déterminer le point de l'Algérie où les navires partant de Port-Vendres viendraient aborder. La commission indiquait Oran, parce que ce port n'a qu'un courrier par semaine avec Marseille, parce qu'il est intéressant de faciliter l'immigration des populations pyrénéennes françaises dans cette partie de l'Algérie et de contrebalancer l'élément espagnol qui, suivant le rapport, y devient prépondérant, et enfin parce que ce serait un moyen d'abréger la distance d'Oran en France, en reliant cette ville à Port-Vendres. D'autres membres du conseil supérieur demandaient qu'Alger fût préféré, ou qu'au moins la subvention fût accordée à une compagnie qui entreprendrait le service de Port-Vendres à Alger et celui de Port-Vendres à Oran. Un autre membre demandait que la subvention fût accordée à l'établissement d'une ligue de bateaux partant de Nice ou de Villefranche et aboutissant à Bône avec escale à Palerme. Comme on le voit, les ports d'Oran, d'Alger et de Bône se sont trouvés en rivalité. C'est probablement à titre de transaction qu'on s'est arrêté à une rédaction ainsi conçue : Subvention pour l'établissement d'une ligne de correspondance entre Port-Vendres, Oran et Alger. Le Gouvernement, en proposant le crédit total du chapitre 9, donne apparemment son approbation à l'établissement d'un service de correspondance de Port-Vendres, soit à Oran, soit à Alger, soit aux deux ports, mais il n'est pas fait de mention spéciale de ce consentement. M. le gouverneur général demande le maintien du crédit, et, comme le gouvernement, il ne
subvention fût accordée à une compagnie qui entreprendrait le service de Port-Vendres à Alger et celui de Port-Vendres à Oran. Un autre membre demandait que la subvention fût accordée à l'établissement d'une ligue de bateaux partant de Nice ou de Villefranche et aboutissant à Bône avec escale à Palerme. Comme on le voit, les ports d'Oran, d'Alger et de Bône se sont trouvés en rivalité. C'est probablement à titre de transaction qu'on s'est arrêté à une rédaction ainsi conçue : Subvention pour l'établissement d'une ligne de correspondance entre Port-Vendres, Oran et Alger. Le Gouvernement, en proposant le crédit total du chapitre 9, donne apparemment son approbation à l'établissement d'un service de correspondance de Port-Vendres, soit à Oran, soit à Alger, soit aux deux ports, mais il n'est pas fait de mention spéciale de ce consentement. M. le gouverneur général demande le maintien du crédit, et, comme le gouvernement, il ne s'explique pas sur les avantages d'une nouvelle correspondance à établir entre Port-Vendres et un des ports de l'Algérie; cependant l'importance du crédit et de la question valaient bien la peine d'un exposé de motifs complet. On ignore même si une compagnie voudra se charger de l'entreprise au moyen de la subvention de 52,000 fr. que l'on propose d'affecter à cette destination. Dans une pareille situation, la commission n'étant pas suffisamment éclairée, et n'ayant aucun document à l'appui du vote du conseil supérieur, propose d'ajourner le crédit de 52,000 fr. de l'article 4, qui se trouvera réduit à 110,000 fr. En conséquence, le chapitre ne s'élèverait plus qu'à la somme de 395,910 fr., que la commission propose d'adopter. CHAPITRE XV. — Colonisation. L'allocation du crédit en 1874 s'élevait à la somme de 1,555,000 fr. Il est demandé pour 1875 2,355,000 fr. Différence en plus v ....... 800,000 fr. L'Assemblée nationale s'est généreusement associée au développement de la population européenne et surtout de la population française en Algérie; elle a compris qu'on ne saurait trop encourager l'immigration qui est appelée à rendre d'immenses services à notre grande colonie. Défricher des terres fécondes et les rendre productives par des procédés de culture européens,
subvention de 52,000 fr. que l'on propose d'affecter à cette destination. Dans une pareille situation, la commission n'étant pas suffisamment éclairée, et n'ayant aucun document à l'appui du vote du conseil supérieur, propose d'ajourner le crédit de 52,000 fr. de l'article 4, qui se trouvera réduit à 110,000 fr. En conséquence, le chapitre ne s'élèverait plus qu'à la somme de 395,910 fr., que la commission propose d'adopter. CHAPITRE XV. — Colonisation. L'allocation du crédit en 1874 s'élevait à la somme de 1,555,000 fr. Il est demandé pour 1875 2,355,000 fr. Différence en plus v ....... 800,000 fr. L'Assemblée nationale s'est généreusement associée au développement de la population européenne et surtout de la population française en Algérie; elle a compris qu'on ne saurait trop encourager l'immigration qui est appelée à rendre d'immenses services à notre grande colonie. Défricher des terres fécondes et les rendre productives par des procédés de culture européens, c'est développer la richesse de nos possessions. Augmenter le nombre de la population et la disséminer par groupes sur un territoire étendu, c'est porter la civilisation européenne partout où nous pourrons fonder des centres de colonisation, c'est aussi un des moyens les plus sûrs d'affermir notre autorité. Le rapprochement de nos populations européennes des tribus indigènes, l'exemple des résultats obtenus par notre travail et nos méthodes, viendront puissamment concourir, avec les écoles mixtes, la bonne administration de la justice, et la constitution de la propriété au résultat que nous devons poursuivre sans relâche, c'est-à-dire la possession paisible d'une immense province française où toutes les races de la colonie seront un jour liées par un intérêt commun qui doit amener l'assimilation. La conquête par les armes est accomplie. La dernière insurrection vaincue, quand la métropole subissait les conséquences d'une guerre fatale, a appris aux populations indigènes qu'elles devaient renoncer à faire appel à la révolte; mettons aujourd'hui toute notre application à conquérir les cœurs de ceux que nous avons soumis en leur offrant les trésors de la civilisation. Multiplions donc les occasions qui se présentent pour ménager le contact des indigènes avec les Français, et sachons faire, dans la mesure de
nos populations européennes des tribus indigènes, l'exemple des résultats obtenus par notre travail et nos méthodes, viendront puissamment concourir, avec les écoles mixtes, la bonne administration de la justice, et la constitution de la propriété au résultat que nous devons poursuivre sans relâche, c'est-à-dire la possession paisible d'une immense province française où toutes les races de la colonie seront un jour liées par un intérêt commun qui doit amener l'assimilation. La conquête par les armes est accomplie. La dernière insurrection vaincue, quand la métropole subissait les conséquences d'une guerre fatale, a appris aux populations indigènes qu'elles devaient renoncer à faire appel à la révolte; mettons aujourd'hui toute notre application à conquérir les cœurs de ceux que nous avons soumis en leur offrant les trésors de la civilisation. Multiplions donc les occasions qui se présentent pour ménager le contact des indigènes avec les Français, et sachons faire, dans la mesure de nos ressources, les sacrifices nécessaires pour favoriser l'immigration en Algérie. Il est convenable de rappeler ce qui a été déjà fait. Une loi du 24 juin 1871 a attribué 100,000 hectares aux immigrants alsaciens-lorrains. Le crédit de 600,000 francs affecté aux travaux de colonisation a été élevé de 400,000 francs pour le même exercice et porte à 1,100,000 En 1872, la même allocation a été maintenue 1,000,000 Et un décret de M. le Président de la République du mois d'octobre de la même année a ouvert un crédit supplémentaire pour venir en aide à l'immigration alsacienne et lorraine, de 600,000 fr. La loi de finances du 20 décembre 1872 affectait aux travaux de colonisation, pour l'exercice 1873, une allocation de 1,200,000 fr. Dans la même année 1873, un crédit supplémentaire de 800,000 était accordé pour le même emploi par une loi du 28 juillet. Enfin la loi de finances, qui règle les dépenses de l'exercice 1874, a maintenu la même somme de 1,200,000 fr. Soit en tout ....... 5,800,000 fr. Consacrés depuis quatre années au développement de l'immigration en Algérie, et affectés aux travaux de la colonisation, ce qui représente une somme annuelle de 1,450,000 fr., sans compter les secours