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la rapacité des mauvais lotisseurs. Ce domaine a été payé 13 millions imputés sur l'emprunt de 180 millions et son acquisition a été déclarée d'utilité publique par un décret du 4 juin 1924. Les populations laborieuses de ma région et de toute la rive gauche de Paris sont surprises de voir que le Département ne prend pas les mesures nécessaires pour l'aménagement du parc. Je sais qu'il y a à ce sujet deux difficultés d'une nature différente. Deux baux, l'un d'environ seize ans et l'autre de six ans, pèsent actuellement sur la plus grande partie du domaine et nos ressources nous permettent seulement, d'entreprendre l'aménagement de son territoire en plusieurs étapes, de manière à pouvoir gager les dépenses à effectuer pour les travaux sur le produit des ventes de terrains entièrement réalisés. Loin de partager l'opinion de certains qui prétendent que rien n'a été fait, je me plais à reconnaître que vous avez bien voulu ouvrir un crédit de 370.000 francs qui a servi à des travaux de restauration et de réparation des bâtiments. L'Administration s'est aussi préoccupée de l'utilisation de la partie bordant la rue Houdan et les jardins qui seront à la disposition des futurs propriétaires de cette partie de notre domaine ont été déjà aménagés. Je sais aussi que toutes nos disponibilités ont été engagées et je me demande si l'Administration a prévu de nouveaux crédits pour entrer sérieusement dans la période de réalisation. Je rappelle que j'ai déposé plusieurs propositions que l'Administration connaît bien. Je me permettrai de mentionner seulement que mon ami M. Rictor et moi-même avions demandé qu'il soit fait du château de Sceaux un musée archéologique et historique du Département. Je ne voudrais pas m'étendre plus longuement dans mon exposé, ni, étant donné la délicatesse du problème à résoudre, poser à M. le Préfet de la Seine des questions qui pourraient gêner son Administration pour l'aménagement du parc et la réalisation de la partie que vous avez décidé de lotir; mais je crois ne pas sortir de mes attributions en vous demandant, Monsieur le Préfet : 1° Si l'Administration a pris ou prendra
partie de notre domaine ont été déjà aménagés. Je sais aussi que toutes nos disponibilités ont été engagées et je me demande si l'Administration a prévu de nouveaux crédits pour entrer sérieusement dans la période de réalisation. Je rappelle que j'ai déposé plusieurs propositions que l'Administration connaît bien. Je me permettrai de mentionner seulement que mon ami M. Rictor et moi-même avions demandé qu'il soit fait du château de Sceaux un musée archéologique et historique du Département. Je ne voudrais pas m'étendre plus longuement dans mon exposé, ni, étant donné la délicatesse du problème à résoudre, poser à M. le Préfet de la Seine des questions qui pourraient gêner son Administration pour l'aménagement du parc et la réalisation de la partie que vous avez décidé de lotir; mais je crois ne pas sortir de mes attributions en vous demandant, Monsieur le Préfet : 1° Si l'Administration a pris ou prendra toutes les dispositions nécessaires pour la conservation de tous les bâtiments et chefs-d'œuvre (statues, etc.) faisant partie du domaine de Sceaux; 2° Si elle a procédé au recensement exact de tous les arbres ou plantations et étudié le règlement de coupe et d'entretien ; 3° Si elle est prête à nous soumettre des propositions fermes tendant à nous permettre l'aménagement rationnel et rapide du Parc de Sceaux, l'utilisation du château et la mise à la disposition du public de ce domaine. M. Henri Sellier. La Commission — La Commission administrative de l'extension a eu à examiner récemment toutes les questions que vous posez. L'Administration ne manquera pas de vous indiquer que toutes garanties ont été prises, et je serai l'interprète de ses membres en vous assurant que la question du parc de Sceaux est au premier rang de ses préoccupations. M. le Directeur de l'Extension Parisien. — Messieurs, comme vient de le dire M. Henri Sellier, la Commission administrative de l'aménagement de la biovilléone a, tout dernièrement, consacré une longue séance à l'examen des diverses questions que soulève le bref exposé de M. Mounié. Voici ce que je puis lui répondre d'une manière précise. Sur le premier point, je rappelle
nous soumettre des propositions fermes tendant à nous permettre l'aménagement rationnel et rapide du Parc de Sceaux, l'utilisation du château et la mise à la disposition du public de ce domaine. M. Henri Sellier. La Commission — La Commission administrative de l'extension a eu à examiner récemment toutes les questions que vous posez. L'Administration ne manquera pas de vous indiquer que toutes garanties ont été prises, et je serai l'interprète de ses membres en vous assurant que la question du parc de Sceaux est au premier rang de ses préoccupations. M. le Directeur de l'Extension Parisien. — Messieurs, comme vient de le dire M. Henri Sellier, la Commission administrative de l'aménagement de la biovilléone a, tout dernièrement, consacré une longue séance à l'examen des diverses questions que soulève le bref exposé de M. Mounié. Voici ce que je puis lui répondre d'une manière précise. Sur le premier point, je rappelle à l'Assemblée que l'Administration a déjà pris, de la mesure où le permettaient les disponibilités financières, les dispositions nécessaires par assurer la conservation des bâtiments. Une délibération du 9 juillet 1924, vous a déjà ouvert, pour premières réparations urgentes aux bâtiments non loués, un crédit de 290.000 francs. Ces réparations sont à peu près achevées. Des propositions nouvelles vous seront soumises lors de votre prochaine session en vue de l'exécution de nouveaux travaux. Je crois utile de signaler au Conseil 1, dans un ordre d'idées analogue, qu'un arrêté récent a classé comme monuments historiques un certain nombre de parties du domaine, dont la conservation est de ce garantie, et pour laquelle le ne partage pourra demander des subventions à l'État. Sur le second point, je puis donner des informations à M. Mounié sur le reçeulement des arbres du parc et les coupes à venir, seront faites conformément aux règles forestières, et sous le contrôle de l'office des Promenades. Je puis dire à M. Mounié que l'Administration a commencé à l'heure actuelle, selon diverses étapes, la réalisation du plan d'aménagement du domaine que le Conseil général a approuvé en principe. Ces documents étant examinés par la Commission d'aménagement, dans la récente
sont à peu près achevées. Des propositions nouvelles vous seront soumises lors de votre prochaine session en vue de l'exécution de nouveaux travaux. Je crois utile de signaler au Conseil 1, dans un ordre d'idées analogue, qu'un arrêté récent a classé comme monuments historiques un certain nombre de parties du domaine, dont la conservation est de ce garantie, et pour laquelle le ne partage pourra demander des subventions à l'État. Sur le second point, je puis donner des informations à M. Mounié sur le reçeulement des arbres du parc et les coupes à venir, seront faites conformément aux règles forestières, et sous le contrôle de l'office des Promenades. Je puis dire à M. Mounié que l'Administration a commencé à l'heure actuelle, selon diverses étapes, la réalisation du plan d'aménagement du domaine que le Conseil général a approuvé en principe. Ces documents étant examinés par la Commission d'aménagement, dans la récente séance à laquelle M. Mounié fait allusion tout à l'heure. Je rappelle que l'aménagement est à un moment en cours de réalisation sur les parcs dont le Département a la libre jouissance. Sur le reste, il est nécessaire, avant d'entreprendre la réalisation des projets de l'Administration, de traiter avec les occupants du domaine, et de dégager les finances nécessaires pour l'exécution des travaux prévus, soit pour restorer le parc, et pour servir les terrains à alienner. L'Administration procurera avec toute la diligence possible, à la continuation et l'achèvement de l'œuvre qui sera tout à l'honneur du Département de la Seine; et elle continuera, suivant l'avis émis par la Commission d'aménagement de la banlieue, ses négociations avec les locataires. L'Administration des propositions à cet effet au moment qu'elle sera en mesure de le faire. L'identité est close. Transports en commun. — Remplacement du funiculaire de Belleville par un service d'autobus et renouvellement de la décision à prendre à l'égard de la tarification. En rappel, au nom de la Commission des Transports en commun. — Messieurs, M. le Président de la Seine a introduit, le 28 décembre, une mémoire nous soumettant les résultats de l'exploitation de la ligne d'autobus, à titre d'essai,
occupants du domaine, et de dégager les finances nécessaires pour l'exécution des travaux prévus, soit pour restorer le parc, et pour servir les terrains à alienner. L'Administration procurera avec toute la diligence possible, à la continuation et l'achèvement de l'œuvre qui sera tout à l'honneur du Département de la Seine; et elle continuera, suivant l'avis émis par la Commission d'aménagement de la banlieue, ses négociations avec les locataires. L'Administration des propositions à cet effet au moment qu'elle sera en mesure de le faire. L'identité est close. Transports en commun. — Remplacement du funiculaire de Belleville par un service d'autobus et renouvellement de la décision à prendre à l'égard de la tarification. En rappel, au nom de la Commission des Transports en commun. — Messieurs, M. le Président de la Seine a introduit, le 28 décembre, une mémoire nous soumettant les résultats de l'exploitation de la ligne d'autobus, à titre d'essai, le funiculaire de Belleville. À l'occasion des renseignements, il ressort : en premier lieu que le service de remplacement organisé est viable et peut être maintenu second lieu, que la tarification une mise au point à plus ou moins longue distance, votre Commission des Transports propose de décider le remplacement du funiculaire de Belleville par des autobus portant l'indice 18e et demande de l'habiliter à l'usage pendant la prochaine session, d'accord avec le Conseil des Travaux et l'Administration, la tarification de la nouvelle ligne, un délai lui est essentiel pour lui, permettre de déterminer les conditions dans lesquelles se présente le déficit. Reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes Chavany, au nom de la Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter des conclusions concernant la reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes (quatrième partie). La dépense prévue est de 3.000.000 de francs. Un premier crédit de 450.000 francs par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 500 millions serait à inscrire au budget rectificatif de 1925, chapitre 23, § G, article à créer. Chargé de l'étude de ce dossier, je me suis rendu sur place pour examiner de visu la situation des locaux
du funiculaire de Belleville par des autobus portant l'indice 18e et demande de l'habiliter à l'usage pendant la prochaine session, d'accord avec le Conseil des Travaux et l'Administration, la tarification de la nouvelle ligne, un délai lui est essentiel pour lui, permettre de déterminer les conditions dans lesquelles se présente le déficit. Reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes Chavany, au nom de la Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter des conclusions concernant la reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes (quatrième partie). La dépense prévue est de 3.000.000 de francs. Un premier crédit de 450.000 francs par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 500 millions serait à inscrire au budget rectificatif de 1925, chapitre 23, § G, article à créer. Chargé de l'étude de ce dossier, je me suis rendu sur place pour examiner de visu la situation des locaux à remplacer ainsi que celle des nouveaux locaux en voie d'achèvement. La reconstruction de la caserne de gendarmerie, prévue en quatre phases, a été approuvée en 1909 pour la première partie. Les première et deuxième parties ont été exécutées avant-guerre et leur reconstruction a donné 28 logements de gendarmes, avec écuries et services annexes. 27 de ces logements sont occupés par des ménages de gendarmes et le 28e par un bureau militaire. La troisième partie, commencée en 1912, qui comporte 22 logements de gendarmes, les appartements et les bureaux des officiers, est actuellement en voie d'achèvement. Il existe encore aujourd'hui des anciens bâtiments dépendant de l'ancien cloître des Minimes dont la démolition avait été autorisée par une délibération du 25 mars 1911. Ces bâtiments comprennent 4 appartements occupés avec bureaux des officiers et 13 logements de gendarmes. Ils sont occupés actuellement. Ces derniers bâtiments sont en médiocre état, étayés sur diverses parties et se trouvent dans de mauvaises conditions d'hygiène et de salubrité. C'est en vue du remplacement de ces vieilles constructions que l'Administration soumet à l'approbation du Conseil général le projet d'exécution de la quatrième et dernière partie destinée à achever le projet, complet de reconstruction de la caserne
écuries et services annexes. 27 de ces logements sont occupés par des ménages de gendarmes et le 28e par un bureau militaire. La troisième partie, commencée en 1912, qui comporte 22 logements de gendarmes, les appartements et les bureaux des officiers, est actuellement en voie d'achèvement. Il existe encore aujourd'hui des anciens bâtiments dépendant de l'ancien cloître des Minimes dont la démolition avait été autorisée par une délibération du 25 mars 1911. Ces bâtiments comprennent 4 appartements occupés avec bureaux des officiers et 13 logements de gendarmes. Ils sont occupés actuellement. Ces derniers bâtiments sont en médiocre état, étayés sur diverses parties et se trouvent dans de mauvaises conditions d'hygiène et de salubrité. C'est en vue du remplacement de ces vieilles constructions que l'Administration soumet à l'approbation du Conseil général le projet d'exécution de la quatrième et dernière partie destinée à achever le projet, complet de reconstruction de la caserne des Minimes. De l'examen de ce projet (quatrième partie) qui entraînait déjà en 1924 une dépense d'au moins 4 millions, il résulte que des compressions intéressantes ont été faites pour réduire ce projet à la somme de 3 millions, compris une prévision pour une majoration, hélas, toujours constante des prix de la construction. On peut regretter un prix de revient au mètre superficiel toujours trop élevé en raison du caractère quelque peu monumental de cet édifice, mais il y a lieu de tenir compte que les bâtiments à construire complètent un ensemble dont la majeure partie est déjà exécutée et qu'il était nécessaire de maintenir des prévisions de même nature comme dispositions et comme matériaux pour les façades. Les intérieurs qui ne comptent que des logements et des bureaux militaires sont conçus avec simplicité. Ils comprennent : au rez-de-chaussée les services généraux, poste de police, bureau militaire, bureau du capitaine, celui de l'adjudant-secrétaire, 4 logements de 3 pièces et un de 4 pièces; aux divers étages, 3 logements de 4 pièces (et dépendances) pour sous-officiers et ménages nombreux, 7 logements de 3 pièces et dépendances; soit au total, 45 logements et les greniers. Conformément aux délibérations antérieures du Conseil général,
de la construction. On peut regretter un prix de revient au mètre superficiel toujours trop élevé en raison du caractère quelque peu monumental de cet édifice, mais il y a lieu de tenir compte que les bâtiments à construire complètent un ensemble dont la majeure partie est déjà exécutée et qu'il était nécessaire de maintenir des prévisions de même nature comme dispositions et comme matériaux pour les façades. Les intérieurs qui ne comptent que des logements et des bureaux militaires sont conçus avec simplicité. Ils comprennent : au rez-de-chaussée les services généraux, poste de police, bureau militaire, bureau du capitaine, celui de l'adjudant-secrétaire, 4 logements de 3 pièces et un de 4 pièces; aux divers étages, 3 logements de 4 pièces (et dépendances) pour sous-officiers et ménages nombreux, 7 logements de 3 pièces et dépendances; soit au total, 45 logements et les greniers. Conformément aux délibérations antérieures du Conseil général, l'éclairage électrique est assuré par un service général aux frais du Département pour les locaux communs et par un appareillage très simple à un seul allumage pour les appartements dont les compteurs seront pris en location par les intéressés. De même un service général sera prévu comme éclairage de secours par le gaz avec installation simple dans chaque cuisine et compteur à la charge des intéressés. Le devis général comporte le chauffage conformément, les canalisations, pavage et ciment, une galerie de circulation entre les deux bâtiments, un groupe de water-closets, urinoirs et, dépôt d'essence adossé au mur de clôture prévu, ainsi que la viabilité et l'aménagement de la grande cour pour l'achèvement complet du projet total de reconstruction de la caserne. Le projet de construction de la quatrième partie, conforme à l'ensemble de la reconstruction, est donc acceptable; Comme une baisse prochaine dans le coût de la construction ne paraît pas probable, l'ajournement ne semble pas s'imposer pour réaliser une économie. D'autre part, il n'est pas possible de retarder la démolition de la caserne du boulevard Lannes nécessaire pour permettre le lotissement et la vente (évalués de 6 à 7 millions) des terrains de fortifications entre les portes Dauphine et
par le gaz avec installation simple dans chaque cuisine et compteur à la charge des intéressés. Le devis général comporte le chauffage conformément, les canalisations, pavage et ciment, une galerie de circulation entre les deux bâtiments, un groupe de water-closets, urinoirs et, dépôt d'essence adossé au mur de clôture prévu, ainsi que la viabilité et l'aménagement de la grande cour pour l'achèvement complet du projet total de reconstruction de la caserne. Le projet de construction de la quatrième partie, conforme à l'ensemble de la reconstruction, est donc acceptable; Comme une baisse prochaine dans le coût de la construction ne paraît pas probable, l'ajournement ne semble pas s'imposer pour réaliser une économie. D'autre part, il n'est pas possible de retarder la démolition de la caserne du boulevard Lannes nécessaire pour permettre le lotissement et la vente (évalués de 6 à 7 millions) des terrains de fortifications entre les portes Dauphine et de la Muette. Or, c'est dans la caserne Lannes que sont logés provisoirement les quarante-six ménages de gendarmes qui doivent occuper les bâtiments de la caserne des Minimes après achèvement des travaux de reconstruction. Il est d'ailleurs, paraît-il, impossible de trouver dans Paris une caserne disponible pour permettre de libérer sans retard la caserne Lannes. Le statu quo entraînerait d'ailleurs d'assez importantes réparations à la caserne du boulevard Lannes et à l'ancien cloître des Minimes. Dans ces conditions, la Ire Commission donne un avis favorable et conforme au projet de l'Administration. Dans ce sens elle adopte les observations de son rapporteur pour qu'une plus grande activité et une plus grande surveillance soient données aux travaux actuels afin d'obtenir une bonne exécution et un achèvement rapide des locaux en cours de construction faisant l'objet de la troisième partie du projet général. Ces dispositions sont nécessaires pour permettre aux officiers et gendarmes logés dans l'ancien cloître des Minimes de prendre possession de ces nouveaux locaux dans un délai aussi court que possible et ne devant pas dépasser le 1er avril 1926. Cet achèvement permettra, en outre, la démolition immédiate de l'ancien cloître afin de pouvoir commencer les travaux de la quatrième partie
sans retard la caserne Lannes. Le statu quo entraînerait d'ailleurs d'assez importantes réparations à la caserne du boulevard Lannes et à l'ancien cloître des Minimes. Dans ces conditions, la Ire Commission donne un avis favorable et conforme au projet de l'Administration. Dans ce sens elle adopte les observations de son rapporteur pour qu'une plus grande activité et une plus grande surveillance soient données aux travaux actuels afin d'obtenir une bonne exécution et un achèvement rapide des locaux en cours de construction faisant l'objet de la troisième partie du projet général. Ces dispositions sont nécessaires pour permettre aux officiers et gendarmes logés dans l'ancien cloître des Minimes de prendre possession de ces nouveaux locaux dans un délai aussi court que possible et ne devant pas dépasser le 1er avril 1926. Cet achèvement permettra, en outre, la démolition immédiate de l'ancien cloître afin de pouvoir commencer les travaux de la quatrième partie aussitôt que possible. L'adjudication de la démolition prévue pour la somme de 20.000 francs devra être poursuivie dans les meilleures conditions en raison de la récupération possible de certains matériaux. Enfin, dans le but d'éviter les dépassements de crédits par la production des mémoires excessifs, la Commission insiste tout particulièrement pour que les travaux de la quatrième partie soient adjugés à forfait sur mise à prix et non au rabais. Comme conclusion à ce rapport, je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général « Vu le mémoire n° 579 en date du 30 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver, dans la limite d'une dépense de 3.000.000 de francs le projet relatif à la quatrième partie des travaux à exécuter en vue de la reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn, et comprenant la démolition et la reconstruction du bâtiment sur la rue des Minimes et l'exécution de divers travaux nécessaires pour l'aménagement définitif de la cour et des abords de la nouvelle caserne ; « Vu ses délibérations des 30 juin 1909, 25 mars 1911, 10 juillet 1912 et 9
pour que les travaux de la quatrième partie soient adjugés à forfait sur mise à prix et non au rabais. Comme conclusion à ce rapport, je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général « Vu le mémoire n° 579 en date du 30 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver, dans la limite d'une dépense de 3.000.000 de francs le projet relatif à la quatrième partie des travaux à exécuter en vue de la reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn, et comprenant la démolition et la reconstruction du bâtiment sur la rue des Minimes et l'exécution de divers travaux nécessaires pour l'aménagement définitif de la cour et des abords de la nouvelle caserne ; « Vu ses délibérations des 30 juin 1909, 25 mars 1911, 10 juillet 1912 et 9 juillet 1919; « Vu les rapports de M. Varcollier, architecte de l'opération, des 10 novembre 1924, 27 février et 10 novembre 1925 ; ensemble les plans et le devis des travaux s'élevant à 2.700.000 francs, après révision ; « Sur le rapport présenté par M. Maurice Chavany, au nom de la Ire Commission, Délibère : « Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 3.000.000 de francs le projet susvisé relatif à la quatrième partie des travaux de reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn. « Art. 2. — Un premier crédit de 450.000 francs destiné à permettre le commencement des travaux sera inscrit au budget rectificatif de 1925, chap. 23, § 6. article à créer, par prélèvement sur la réserve des fonds de l'emprunt départemental de 500 millions. « Le complément sera inscrit aux budgets de 1927 et 1928. » Adopté (1925, 579). 167. — Subvention à la Ligue maritime et coloniale française. M. Dherbécourt, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande d'accorder à la Ligue maritime et coloniale française, une subvention de 500 francs, ainsi que vous le faites chaque année. La Société ayant