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attend de lui un projet tendant : 1° À abaisser à soixante ans l'âge de la retraite ; 2° À supprimer la cotisation des salariés ou assimilés visés par la loi des retraites ouvrières et paysannes. « Invite à suspendre la perception de cotisations ouvrières, en attendant le dépôt du projet, et passe à l'ordre du jour. » Ordre du jour de MM. Bepmale, Jouffroy, Bidault, Clemenceau, Gouzy, Lintilhac, Ournac, Sancet, Milliès-Lacroix, Barbaza, Cazeneuve : « Le Sénat, demeurant attaché au principe de la triple contribution patronale, ouvrière et nationale, résolu à n'apporter aucune modification aux règles fondamentales de la loi des retraites ouvrières et paysannes avant d'avoir pu juger à l'épreuve si elle présente des imperfections et des lacunes, et comptant sur la prudence et la fermeté du Gouvernement pour faciliter et assurer son exécution progressive, passe à l'ordre du jour. » Ordre du jour de M. Brager de La Ville-Moysan : « Le Sénat, reconnaissant au pouvoir judiciaire seul le droit d'interpréter l'article 23 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, passe à l'ordre du jour. » Je rappelle que la priorité est demandée pour l'ordre du jour déposé par MM. Emile Combes, Antony Ratier, Couyba, Lourties et Baudin. M. Bepmale. Je demande la parole sur la priorité. M. le président. La parole est à M. Bepmale sur la priorité. M. Bepmale, Messieurs, il n'y a pas, au fond, opposition entre l'ordre du jour dont M. le président vient de donner lecture et pour lequel on a demandé la priorité et celui que nous avons déposé nous-mêmes. Il nous a, ainsi que je l'ai exposé tout à l'heure, simplement paru qu'il était nécessaire, à la veille du débat qui va s'ouvrir dans une autre Assemblée, de bien manifester la volonté et la résolution du Sénat de rester fidèle au principe du triple versement et de reproduire, dans un ordre du jour, les grands principes qui sont inscrits dans la loi. C'est parce que l'ordre du jour dont je parlais tout à l'heure ne contenait pas cette affirmation et cette précision, que nous avons cru devoir en
Lourties et Baudin. M. Bepmale. Je demande la parole sur la priorité. M. le président. La parole est à M. Bepmale sur la priorité. M. Bepmale, Messieurs, il n'y a pas, au fond, opposition entre l'ordre du jour dont M. le président vient de donner lecture et pour lequel on a demandé la priorité et celui que nous avons déposé nous-mêmes. Il nous a, ainsi que je l'ai exposé tout à l'heure, simplement paru qu'il était nécessaire, à la veille du débat qui va s'ouvrir dans une autre Assemblée, de bien manifester la volonté et la résolution du Sénat de rester fidèle au principe du triple versement et de reproduire, dans un ordre du jour, les grands principes qui sont inscrits dans la loi. C'est parce que l'ordre du jour dont je parlais tout à l'heure ne contenait pas cette affirmation et cette précision, que nous avons cru devoir en déposer un autre. Je le répète, il n'y a aucune opposition entre eux. Cependant nous persistons dans notre ordre du jour et nous demandons au Sénat de lui donner la priorité. M. Jénouvrier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Jénouvrier. M. Jénouvrier. Messieurs, il n'est que l'ordre du jour déposé par M. Brager de La Ville-Moysan et destiné à satisfaire à toutes les parties prenantes et même au Gouvernement. (Sourires gauche.) Car M. Pélissier. Mais la confiance au Gouvernement n'est pas indiquée dans cet ordre du jour de M. Brager de La Ville-Moysan ! M. Jénouvrier. Le Sénat accorde bien sa confiance au Gouvernement. (Très bien! et sourires à droite.) Comme les gouvernements se succèdent rapidement que ne se succèdent, aux arbres de nos campagnes (sourires à droite). Le Sénat donne toujours sa confiance au Gouvernement ; mais ce n'est pas pour un pays. M. Brager de La Ville-Moysan a fait le Gouvernement sur la question de la retraite ; quel serait le juge de l'interprétation de l'article 23. Or, de tous les membres de cette Assemblée, il y a unanimité à connaître que cette interprétation appartient exclusivement à l'autorité judiciaire. M. le ministre
n'est que l'ordre du jour déposé par M. Brager de La Ville-Moysan et destiné à satisfaire à toutes les parties prenantes et même au Gouvernement. (Sourires gauche.) Car M. Pélissier. Mais la confiance au Gouvernement n'est pas indiquée dans cet ordre du jour de M. Brager de La Ville-Moysan ! M. Jénouvrier. Le Sénat accorde bien sa confiance au Gouvernement. (Très bien! et sourires à droite.) Comme les gouvernements se succèdent rapidement que ne se succèdent, aux arbres de nos campagnes (sourires à droite). Le Sénat donne toujours sa confiance au Gouvernement ; mais ce n'est pas pour un pays. M. Brager de La Ville-Moysan a fait le Gouvernement sur la question de la retraite ; quel serait le juge de l'interprétation de l'article 23. Or, de tous les membres de cette Assemblée, il y a unanimité à connaître que cette interprétation appartient exclusivement à l'autorité judiciaire. M. le ministre du travail et de la vie sociale a été le premier à le dire. Je me demande donc comment il se fait qu'il n'y ait pas unanimement à proclamer cette vérité reconnue par tous, à savoir que l'interprétation de la loi qu'on prétend obscure appartient à la seule autorité judiciaire. Je demande que l'on accorde la priorité à l'ordre du jour de M. Brager de La Ville-Moysan. (Très bien! très bien! à droite.) M. Antoine Perrier, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est au garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, entre ces deux ordres du jour qui vous sont proposés, ils expriment la même chose, et ils expriment la confiance dans le Gouvernement. Aussi le Gouvernement est-il bien gêné pour choisir entre les deux. Néanmoins, si, en ce qui concerne la réforme, il laisse au Sénat le soin de l'examiner, il croit toutefois devoir accorder la priorité à l'ordre du jour de MM. Combes, Couyba et Baudin. aisolé et conscient, il a, pour agir ainsi, une vitesse périlleuse : cet ordre du jour est publicain ; présidents de deux groupes du Sénat. (Très bien! très bien! à
Je demande que l'on accorde la priorité à l'ordre du jour de M. Brager de La Ville-Moysan. (Très bien! très bien! à droite.) M. Antoine Perrier, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est au garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, entre ces deux ordres du jour qui vous sont proposés, ils expriment la même chose, et ils expriment la confiance dans le Gouvernement. Aussi le Gouvernement est-il bien gêné pour choisir entre les deux. Néanmoins, si, en ce qui concerne la réforme, il laisse au Sénat le soin de l'examiner, il croit toutefois devoir accorder la priorité à l'ordre du jour de MM. Combes, Couyba et Baudin. aisolé et conscient, il a, pour agir ainsi, une vitesse périlleuse : cet ordre du jour est publicain ; présidents de deux groupes du Sénat. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Lamarzelle. Voilà de la dilution de la vérité. M. le président. La parole est à M. Flaissières. Messieurs, au milieu des ordres du jour qui ont été présentés, c'est le mien que vous étonnerez donc pas de voir se trouver la priorité. Ne devrait-il pas s'imposer la question qui me passionne ? Ce n'est pas seulement une question qui me passionne, c'est une question qui pourrait bien advenir à l'ordre du jour et sur les modifications à apporter à la loi des retraites en 1910. Le premier alinéa de cet ordre du jour détermine avec précision la date à laquelle des réformes, néanmoins indispensables, seront apportées à la question des retraites. C'est l'ordre du jour que nous demandons la priorité. Charles Robin. C'est vrai ! Vous avez raison. Je crains. Je ne me fais pas d'illusions (rires) que si, par aventure, à mon ordre du jour, par ordre du jour serait, au moment du vote, revenu au nombre des trois cinquièmes, il n'en est pas moins des vérités, des tendances, qui se font jour ici par le vote de celles-ci entre nous, et un grand nombre des membres du Sénat, affirment que, sûrs, la nécessité absolue existe,
question qui me passionne ? Ce n'est pas seulement une question qui me passionne, c'est une question qui pourrait bien advenir à l'ordre du jour et sur les modifications à apporter à la loi des retraites en 1910. Le premier alinéa de cet ordre du jour détermine avec précision la date à laquelle des réformes, néanmoins indispensables, seront apportées à la question des retraites. C'est l'ordre du jour que nous demandons la priorité. Charles Robin. C'est vrai ! Vous avez raison. Je crains. Je ne me fais pas d'illusions (rires) que si, par aventure, à mon ordre du jour, par ordre du jour serait, au moment du vote, revenu au nombre des trois cinquièmes, il n'en est pas moins des vérités, des tendances, qui se font jour ici par le vote de celles-ci entre nous, et un grand nombre des membres du Sénat, affirment que, sûrs, la nécessité absolue existe, et tout que plus tard, à tout âge de la retraite pour les anciens travailleurs de la terre. C'est très bien Villaine. Vous avez raison. Juste Ciotti, Probablement. Mais puisqu'il est infini que vous allez préférer l'ordre du jour de M. Combes, que du jour de M. Bepalle, je veux réserver par avance mon vote. Pour l'ordre du jour de M. Combes, il paraît contenir des termes de satisfaction à la loi dans le sens de l'opposition, espérances que je sais dans l'ordre du jour de M. Bepalle. Très bien ! Très bien ! L'ordre du jour de M. Bepalle semblant établir d'une façon certaine, au temps du fonctionnement de la loi, le double versement et la retraite à soixante-cinq ans. Pour mon compte, je ne puis admettre : j'ai plus de confiance en ceci, eneabor, dans la justice du Parlement. La crainte de l'électeur encourt la preuve de la sagesse. Je demande la parole. La parole est à M. Codet. Cette fois, Messieurs, l'ampleur qu'a fait prendre l'usurpation et les déclarations des M. le ministre du travail : dans son dernier discours justifient l'Interpellation qui s'est déroulée ces trois séances devant la chambre. Ce me félicite donc d'avoir que
réserver par avance mon vote. Pour l'ordre du jour de M. Combes, il paraît contenir des termes de satisfaction à la loi dans le sens de l'opposition, espérances que je sais dans l'ordre du jour de M. Bepalle. Très bien ! Très bien ! L'ordre du jour de M. Bepalle semblant établir d'une façon certaine, au temps du fonctionnement de la loi, le double versement et la retraite à soixante-cinq ans. Pour mon compte, je ne puis admettre : j'ai plus de confiance en ceci, eneabor, dans la justice du Parlement. La crainte de l'électeur encourt la preuve de la sagesse. Je demande la parole. La parole est à M. Codet. Cette fois, Messieurs, l'ampleur qu'a fait prendre l'usurpation et les déclarations des M. le ministre du travail : dans son dernier discours justifient l'Interpellation qui s'est déroulée ces trois séances devant la chambre. Ce me félicite donc d'avoir que l'exécution de la loi qu'on eût été reçue initialement. En fait, cette suspension était jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé. Puisqu'on se refuse à cette Assemblée le soin de se prononcer, si je maintenais à ce que je voulais, quelle ordre du jour, dans une politique, ce qui n'a jamais eû de pensée. Je retire l'ordre du jour. (Applaudissements à gauche.) Il était prévu des réserves le droit de retenir certains à la loi lorsqu'elle serait adoptée. M. Combes, Ratier, Couyba, Lourtie, et Baudin proposent de compléter ainsi leur ordre du jour : « Le Sénat, demeurant attaché au principe de la triple contribution patronale, ouvrière et nationale, confiant dans le Gouvernement. », le reste conforme au texte dont j'ai donné lecture. M. Bepalle demande la parole. La parole est à M. Bepalle. Messieurs, en présence de la modification que M. Combes et ses collègues viennent d'apporter à leur ordre du jour, notre but étant d'affirmer la nécessité de ce principe, nous retirons notre ordre du jour. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je mets aux voix la priorité sur l'ordre du jour de MM. Combes, Ratier, Lourtie, Couyba et Baudin. J'ai reçu une
qui n'a jamais eû de pensée. Je retire l'ordre du jour. (Applaudissements à gauche.) Il était prévu des réserves le droit de retenir certains à la loi lorsqu'elle serait adoptée. M. Combes, Ratier, Couyba, Lourtie, et Baudin proposent de compléter ainsi leur ordre du jour : « Le Sénat, demeurant attaché au principe de la triple contribution patronale, ouvrière et nationale, confiant dans le Gouvernement. », le reste conforme au texte dont j'ai donné lecture. M. Bepalle demande la parole. La parole est à M. Bepalle. Messieurs, en présence de la modification que M. Combes et ses collègues viennent d'apporter à leur ordre du jour, notre but étant d'affirmer la nécessité de ce principe, nous retirons notre ordre du jour. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je mets aux voix la priorité sur l'ordre du jour de MM. Combes, Ratier, Lourtie, Couyba et Baudin. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Ratier, Edouard Millaud, Gustave Rivet, Achille Maureau, Pie-Paris, d'Aulnay, Beaupin, Cazeneuve, Ferdinand-Dreyfus, plus une signature illisible. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants. 249 Majorité absolue. 125 Pour 214 Contre 35 Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'ordre du jour lui-même. M. Flaissières demande la division. M. le président. Après quels mots proposez-vous la division ? M. Flaissières. Au point où vient s'adjoindre à l'ordre du jour de M. Combes l'ordre du jour de M. Bepalle, c'est-à-dire au triple versement. M. le président. Voici, messieurs, la première partie de l'ordre du jour proposé: « Le Sénat, demeurant attaché au principe de la triple contribution patronale, ouvrière et nationale. » Je la mets aux voix. (Cette première partie est adoptée.) M. le président. Voici, messieurs, la suite de l'ordre du jour : « Confiant dans le Gouvernement pour appliquer la loi des retraites ouvrières et paysannes avec autant de prudence que de fermeté, et comptant sur lui pour proposer les modifications dont l'expérience aurait démontré la nécessité, passe à
Nombre des votants. 249 Majorité absolue. 125 Pour 214 Contre 35 Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'ordre du jour lui-même. M. Flaissières demande la division. M. le président. Après quels mots proposez-vous la division ? M. Flaissières. Au point où vient s'adjoindre à l'ordre du jour de M. Combes l'ordre du jour de M. Bepalle, c'est-à-dire au triple versement. M. le président. Voici, messieurs, la première partie de l'ordre du jour proposé: « Le Sénat, demeurant attaché au principe de la triple contribution patronale, ouvrière et nationale. » Je la mets aux voix. (Cette première partie est adoptée.) M. le président. Voici, messieurs, la suite de l'ordre du jour : « Confiant dans le Gouvernement pour appliquer la loi des retraites ouvrières et paysannes avec autant de prudence que de fermeté, et comptant sur lui pour proposer les modifications dont l'expérience aurait démontré la nécessité, passe à l'ordre du jour. Je mets aux voix cette dernière partie. (Cette deuxième partie est adoptée.) M. le président Je vais mettre aux voix l’ensemble de l’ordre du jour. M. Dominique Delahaye. Je demande la parole. M. le président, La parole est à M. Delahaye. M. Dominique Delahaye. Messieurs, il importe qu’on ne se trompe pas dans le public sur l’attitude que nous allons prendre ou du moins — car je ne suis pas chargé de parler au nom de mes collègues — sur celle que je vais prendre. Il n’y a qu’un mot de trop dans l’ordre du jour pour que nous puissions le voter : c’est le mot de confiance. Si nous le votions, c’est alors que M. Bepalle pourrait, à juste titre, nous accuser d’avoir un double visage ! Nous n’avons jamais confiance dans les ministres de la République, toutefois divers. Cet esprit de réserve fait, je dois déclarer, qu’elle constitue l’unique motif pour lequel je ne puis accepter l’ordre du jour. M. le président. Je mets aux voix l’ensemble de l’ordre du jour. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin signée de MM. Bepalle, Pélissier, Vieu, Gervais, Fougeirol, Antide Boyer,
qu’on ne se trompe pas dans le public sur l’attitude que nous allons prendre ou du moins — car je ne suis pas chargé de parler au nom de mes collègues — sur celle que je vais prendre. Il n’y a qu’un mot de trop dans l’ordre du jour pour que nous puissions le voter : c’est le mot de confiance. Si nous le votions, c’est alors que M. Bepalle pourrait, à juste titre, nous accuser d’avoir un double visage ! Nous n’avons jamais confiance dans les ministres de la République, toutefois divers. Cet esprit de réserve fait, je dois déclarer, qu’elle constitue l’unique motif pour lequel je ne puis accepter l’ordre du jour. M. le président. Je mets aux voix l’ensemble de l’ordre du jour. M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin signée de MM. Bepalle, Pélissier, Vieu, Gervais, Fougeirol, Antide Boyer, Chapuis, Dumergue, Vacherie et Gobron. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 114 Pour. 225 Contre. 2 Le Sénat a adopté. 4. TRANSMISSION D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : Paris, le 2 juin 1911. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 2 juin 1911, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à supprimer le travail de nuit des enfants dans les usines à feu continu. « Le vote a eu lieu après déclaration de l’urgence. « Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien faire l’objet du Sénat. « Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : HENRI BRISSON. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition
D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : Paris, le 2 juin 1911. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 2 juin 1911, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à supprimer le travail de nuit des enfants dans les usines à feu continu. « Le vote a eu lieu après déclaration de l’urgence. « Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien faire l’objet du Sénat. « Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : HENRI BRISSON. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission relative au travail des enfants et des femmes dans l’industrie. (Il en est ainsi décidé.) 5. COMMUNICATION DU DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J’ai reçu de MM. Emile Reymond, le général Langlois et plusieurs de nos collègues la proposition de loi suivante : « Proposition de loi tendant à décerner à des aviateurs français un certain nombre de décorations dans l’ordre de la Légion d’honneur à l’occasion des services rendus tant à la science qu’à la défense nationale. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission des finances, (Il en est ainsi décidé.) 6. DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de MM. Jeanneney, Genoux et Couyba la proposition de loi suivante : « Proposition de loi tendant à modifier l’article 14, paragraphe 3, de la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne la composition des listes électorales. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du secret du vote. (Il en est ainsi décidé.) 7. — RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
la proposition de loi suivante : « Proposition de loi tendant à décerner à des aviateurs français un certain nombre de décorations dans l’ordre de la Légion d’honneur à l’occasion des services rendus tant à la science qu’à la défense nationale. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission des finances, (Il en est ainsi décidé.) 6. DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de MM. Jeanneney, Genoux et Couyba la proposition de loi suivante : « Proposition de loi tendant à modifier l’article 14, paragraphe 3, de la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne la composition des listes électorales. » S’il n’y a pas d’opposition, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du secret du vote. (Il en est ainsi décidé.) 7. — RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR M. le président. Quel jour le Sénat entend-il tenir sa prochaine séance publique? M. Touron. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Touron. M. Touron. Messieurs, étant donné que la discussion du budget viendra probablement jeudi, je demande au Sénat très respectueusement de vouloir se réunir mardi, pour en terminer avec la question de la responsabilité des communes en cas d’émeute. (Murmures d’adhésion.) La commission est aujourd’hui d’accord avec le Gouvernement; je crois qu’en une séance on pourrait terminer cette question très urgente, qui est pendante devant le Sénat depuis plus de cinq ans. M. Cazeneuve. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Cazeneuve. M. Cazeneuve. Monsieur le président, tout en me ralliant à la proposition de M. Touron, je demande au Sénat d’inscrire, en tête de l’ordre du jour de la séance de mardi la proposition de loi sur le régime douanier de la nicotine, que l’agriculture attend avec impatience. M. Touron. Je n’y fais aucune opposition; il a toujours été convenu qu’il en serait ainsi. M. le président. Vous avez entendu, messieurs, la proposition de M. Touron. Il n’y a pas d’opposition? Il en est ainsi décidé. En
réunir mardi, pour en terminer avec la question de la responsabilité des communes en cas d’émeute. (Murmures d’adhésion.) La commission est aujourd’hui d’accord avec le Gouvernement; je crois qu’en une séance on pourrait terminer cette question très urgente, qui est pendante devant le Sénat depuis plus de cinq ans. M. Cazeneuve. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Cazeneuve. M. Cazeneuve. Monsieur le président, tout en me ralliant à la proposition de M. Touron, je demande au Sénat d’inscrire, en tête de l’ordre du jour de la séance de mardi la proposition de loi sur le régime douanier de la nicotine, que l’agriculture attend avec impatience. M. Touron. Je n’y fais aucune opposition; il a toujours été convenu qu’il en serait ainsi. M. le président. Vous avez entendu, messieurs, la proposition de M. Touron. Il n’y a pas d’opposition? Il en est ainsi décidé. En conséquence, le Sénat se réunira mardi avec l’ordre du jour suivant : 1° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le n° 252 bis du tarif général des douanes, relatif aux sels de nicotine ; 2° Délibération sur la proposition de loi, de M. Gourjou et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884; 3° Délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin et d’un grand nombre de ses collègues, tendant à augmenter la protection due aux animaux domestiques ; 4° Délibération sur la proposition de loi de M. Antony Ratier, concernant les chèques barrés ; 2° Délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Étienne Flandin sur les garanties de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale ; 2° le projet de loi relatif à l'organisation et à l'administration de la justice aux colonies, au recrutement de la magistrature coloniale et aux garanties conférées aux magistrats coloniaux ; Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au droit de réponse et