jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
und selbst in dieser Versammlung, zu verteidigen haben. Aus diesen Gründen, M. le Préfet, bin ich zur Erklärung gezwungen, dass ich gegen die Vorfrage stimmen werde. M. le Préfet: Je n'ai pas dit que la forme du second vœu était bienveillante; j'ai dit qu'elle était respectueuse. M. le Président: Et moi je pense qu'elle ist bienveillante. Quelqu'un demande-t-il la parole sur la question préalable? M. Brickert: Je ne parle que pour ou contre la «question préalable». Je dois exprimer mes regrets que M. le Préfet ait posé la question préalable à ce sujet. Il est à mon avis nécessaire que le Conseil Général s'occupe de cette question. Une faut pas que ce soit le Parlement qui s'en occupe, car, nous le savons bien, il ne témoigne que de peu de compréhension pour notre législation en la matière. Aussi ne disposons-nous comme seul moyen de faire valoir nos droits en l'occurrence, que de la possibilité de les soumettre à notre assemblée départementale. Une attaque a été déclenchée à ce sujet, et notre population alsacienne réclame que ses représentants en assument la défense; c'est au Conseil Général que doit incomber cette tâche (interruption de M. le Président: M. Brickert, il ne vous est pas permis de parler sur le fond de la question). M. Brickert continuant: Je m'en abstienne. J'estime toutefois que le Conseil Général doit s'occuper de cette question et c'est pourquoi je regrette que M. le Préfet lui ait opposé la «question préalable». M. Oberkirch: Pour des raisons de principe, je voterai la question préalable, avec mes amis politiques, parce que nous avons toujours défendu le point de vue pour lequel d'ailleurs nous avons été violemment attaqués et suivant lequel les débats politiques ne doivent pas avoir leur place ici. La seule question qui se pose est de savoir si ces vœux, tels qu'ils sont présentés, revêtent un caractère politique. Or, le premier vœu a incontestablement un caractère politique puisqu'il parle d'une atteinte à la législation scolaire existant en Alsace. Messieurs, croyez-moi, il y a mille et mille questions qui peuvent être soulevées au sujet de ce vœu. Car chaque
est pas permis de parler sur le fond de la question). M. Brickert continuant: Je m'en abstienne. J'estime toutefois que le Conseil Général doit s'occuper de cette question et c'est pourquoi je regrette que M. le Préfet lui ait opposé la «question préalable». M. Oberkirch: Pour des raisons de principe, je voterai la question préalable, avec mes amis politiques, parce que nous avons toujours défendu le point de vue pour lequel d'ailleurs nous avons été violemment attaqués et suivant lequel les débats politiques ne doivent pas avoir leur place ici. La seule question qui se pose est de savoir si ces vœux, tels qu'ils sont présentés, revêtent un caractère politique. Or, le premier vœu a incontestablement un caractère politique puisqu'il parle d'une atteinte à la législation scolaire existant en Alsace. Messieurs, croyez-moi, il y a mille et mille questions qui peuvent être soulevées au sujet de ce vœu. Car chaque parti a sa doctrine et il n'y a aucune raison pour qu'un tel débat, s'il était ouvert, aboutisse à une solution quelque peu conciliante. Il s'agit d'un acte gouvernemental qui a été accompli par la circulaire de M. Guy La Chambre qui, en réalité, repose sur une autre circulaire qui, elle, était juridisch contestable. Je veux parler de celle de 1920. M. le Président: Vous parlez sur le fond, M. Oberkirch, et je vous demande de parler seulement sur la question préalable. M. Oberkirch: Je dis qu'il s'agit d'un acte de l'autorité gouvernementale et que le Gouvernement n'a à s'expliquer que devant le Parlement. Aussi suis-je décidé à poser à la tribune, à M. Guy La Chambre, une question à cet égard, et au besoin à la transformer en une demande d'interpellation. Je veux connaître tout le sens, ainsi que la portée de la mesure qu'il a cru devoir prendre et je désire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de cette question. C'est pour cette raison que, mes amis politiques et moi, nous voterons pour la question préalable. M. Heil: Je suis également très étonné de constater ce retour à d'anciennes pratiques qui nous semblaient avoir été
elle, était juridisch contestable. Je veux parler de celle de 1920. M. le Président: Vous parlez sur le fond, M. Oberkirch, et je vous demande de parler seulement sur la question préalable. M. Oberkirch: Je dis qu'il s'agit d'un acte de l'autorité gouvernementale et que le Gouvernement n'a à s'expliquer que devant le Parlement. Aussi suis-je décidé à poser à la tribune, à M. Guy La Chambre, une question à cet égard, et au besoin à la transformer en une demande d'interpellation. Je veux connaître tout le sens, ainsi que la portée de la mesure qu'il a cru devoir prendre et je désire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de cette question. C'est pour cette raison que, mes amis politiques et moi, nous voterons pour la question préalable. M. Heil: Je suis également très étonné de constater ce retour à d'anciennes pratiques qui nous semblaient avoir été abandonnées et que tout à coup, l'on veuille à nouveau nous imposer silence sur des questions scolaires, en faisant usage de la «question préalable». Au début de notre activité au Conseil Général nous nous étaient déjà trouvés en présence d'une situation analogue. Par la suite nous nous sommes mis d'accord et dans les années 1931 et 1932, les vœux de ce genre, non seulement furent mis en délibération, mais furent en outre adoptés. (Interruption de M. le Président: «M. Heil, ne parlez pas sur le fond de la question, je vous prie.») Je ne saurais donc cacher mon grand étonnement d'avoir à parler de la question préalable aujourd'hui. Ma stupeur est telle que je ne saurais accepter la chose comme un fait acquis. Il est évident que nous nous y opposerons comme toujours, notamment parce que nous avons le droit, à notre avis, de délibérer sur cette question. M. le Préfet a déclaré que les deux voeux, et particulièrement celui que j'ai rédigé, avaient un caractère politique. Malgré l'heure tardive, j'aurais aimé obtenir quelques explications complémentaires précisant en quoi et dans quels passages de mon texte pourrait se manifester sans contestation possible son caractère politique. Je n'insiste nullement sur le
et dans les années 1931 et 1932, les vœux de ce genre, non seulement furent mis en délibération, mais furent en outre adoptés. (Interruption de M. le Président: «M. Heil, ne parlez pas sur le fond de la question, je vous prie.») Je ne saurais donc cacher mon grand étonnement d'avoir à parler de la question préalable aujourd'hui. Ma stupeur est telle que je ne saurais accepter la chose comme un fait acquis. Il est évident que nous nous y opposerons comme toujours, notamment parce que nous avons le droit, à notre avis, de délibérer sur cette question. M. le Préfet a déclaré que les deux voeux, et particulièrement celui que j'ai rédigé, avaient un caractère politique. Malgré l'heure tardive, j'aurais aimé obtenir quelques explications complémentaires précisant en quoi et dans quels passages de mon texte pourrait se manifester sans contestation possible son caractère politique. Je n'insiste nullement sur le texte de la rédaction. Je ne lui attribue pas la valeur d'un évangile. Ce qui m'importe, c'est la question elle-même et l'opposition qu'elle rencontre. Si la « question préalable » peut être éliminée, notre vœu pourra subir des modifications. Nous consentirons même, si vous le désirez, à retirer notre vœu purement et simplement en nous associant à celui de l'U. P. R., dont l'idée dominante est identique à la nôtre. Mes amis et moi-même sommes disposés à toutes les concessions. Cependant ce que je ne saurais admettre, c'est l'affirmation qu'il s'agit d'une affaire politique. Ce qui caractérise toute la genèse de la question, c'est que le Gouvernement n'a pas suivi la procédure législative en l'occurrence. Dans ce cas, en effet, l'on pourrait prétendre que la question devrait être discutée en séance parlementaire et qu'elle ait un caractère politique. Cependant, c'est bien volontairement que le Gouvernement n'a pas établi cette procédure ; il y a renoncé intentionnellement et après mûre réflexion. Or, étant donné que le Gouvernement a décidé de choisir une autre procédure, c'est-à-dire la procédure administrative, je ne saurais renoncer à la mise en discussion. Car nous avons le droit de discuter des mesures administratives dans les séances du
purement et simplement en nous associant à celui de l'U. P. R., dont l'idée dominante est identique à la nôtre. Mes amis et moi-même sommes disposés à toutes les concessions. Cependant ce que je ne saurais admettre, c'est l'affirmation qu'il s'agit d'une affaire politique. Ce qui caractérise toute la genèse de la question, c'est que le Gouvernement n'a pas suivi la procédure législative en l'occurrence. Dans ce cas, en effet, l'on pourrait prétendre que la question devrait être discutée en séance parlementaire et qu'elle ait un caractère politique. Cependant, c'est bien volontairement que le Gouvernement n'a pas établi cette procédure ; il y a renoncé intentionnellement et après mûre réflexion. Or, étant donné que le Gouvernement a décidé de choisir une autre procédure, c'est-à-dire la procédure administrative, je ne saurais renoncer à la mise en discussion. Car nous avons le droit de discuter des mesures administratives dans les séances du Conseil Général. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 M. le Préfet: Ich habe nicht gesagt, dass der zweite Antrag in formaier Hinsicht wohlwollend sei ; ich hatte gesagt, dass, was seine Form anbelangt, der respektvolle Ton gewahrt worden ist. M. le Président: Meines Erachtens ist sie als wohlwollend zu bezeichnen Verlangt jemand das Wort in Bezug auf die Vorfrage? M. Brickert: Ich rede nur für oder gegen die «Question préalable». Ich möchte bedauern, dass der M. le Préfet hierzu die « question préalable » gestellt hat. Ich betrachte es nämlich als notwendig, dass der Conseil Général sich mit dieser Frage befasst. Es darf nicht das Parlament sein, das diese Frage behandelt, weil dasselbe, wie wir wissen, sehr wenig Verständnis für unsere Gesetzgebung auf diesem Gebiet zeigt. Deswegen haben wir keine andere Möglichkeit, unser Recht in dieser Frage geltend zu machen, als sie hier vorzubringen. Man hat in dieser Frage einen Angriff unternommen, und unsere elsässische Bevölkerung verlangt eine Verteidigung durch ihre gewählten Vertreter, und das ist in diesem Fall der Conseil Général. (Der Herr Präsident unterbrechend : M. Brickert, Sie dürfen nicht über den Fond sprechen.) M. Brickert : Das tue ich nicht. Aber der Conseil Général muss sich mit dieser
jemand das Wort in Bezug auf die Vorfrage? M. Brickert: Ich rede nur für oder gegen die «Question préalable». Ich möchte bedauern, dass der M. le Préfet hierzu die « question préalable » gestellt hat. Ich betrachte es nämlich als notwendig, dass der Conseil Général sich mit dieser Frage befasst. Es darf nicht das Parlament sein, das diese Frage behandelt, weil dasselbe, wie wir wissen, sehr wenig Verständnis für unsere Gesetzgebung auf diesem Gebiet zeigt. Deswegen haben wir keine andere Möglichkeit, unser Recht in dieser Frage geltend zu machen, als sie hier vorzubringen. Man hat in dieser Frage einen Angriff unternommen, und unsere elsässische Bevölkerung verlangt eine Verteidigung durch ihre gewählten Vertreter, und das ist in diesem Fall der Conseil Général. (Der Herr Präsident unterbrechend : M. Brickert, Sie dürfen nicht über den Fond sprechen.) M. Brickert : Das tue ich nicht. Aber der Conseil Général muss sich mit dieser Frage befassen und deshalb bedauere ich, dass der M. le Préfet hierzu die « question préalable » stellt. M. Oberkirch : Aus prinzipiellen Gründen werde ich mit meinen Gesinnungsfreunden für die Vorfrage stimmen ; trotz der heftigen Angriffe, denen wir uns hierdurch aussetzen, haben wir stets den Standpunkt vertreten, dass politische Debatten hier nicht geduldet werden sollen. Es handelt sich bei dieser Frage lediglich darum zu wissen, ob diese Anträge in der Fassung, in welcher sie uns vorliegen, ein politisches Gepräge haben. Es ist unbestreitbar, dass der erste Antrag einen politischen Charakter hat, spricht er doch von einem Eingriff in die im Elsass geltende Schulgesetzgebung. Glauben Sie es mir, meine Herren, tausend und abertausend Fragen können bezüglich dieses Antrages aufgeworfen werden. Denn jede Partei hat ihr Programm, und es besteht kein Grund zur Annahme, dass eine derartige Debatten, falls sie eröffnet würde, nicht zu einer irgendwie versöhnlichen Lösung kommen würde. Es handelt sich um einen Amtsakt der Regierung, der durch den Erlass von M. Guy La Chambre vollzogen wurde ; dieser gründet sich in Wirksamkeit auf einen anderen Erlass, nämlich den aus dem Jahre 1920, der juristisch anfechtbar ist. M. le Président: Sie sprechen über den Fond, Monsieur Oberkirch, und
politische Debatten hier nicht geduldet werden sollen. Es handelt sich bei dieser Frage lediglich darum zu wissen, ob diese Anträge in der Fassung, in welcher sie uns vorliegen, ein politisches Gepräge haben. Es ist unbestreitbar, dass der erste Antrag einen politischen Charakter hat, spricht er doch von einem Eingriff in die im Elsass geltende Schulgesetzgebung. Glauben Sie es mir, meine Herren, tausend und abertausend Fragen können bezüglich dieses Antrages aufgeworfen werden. Denn jede Partei hat ihr Programm, und es besteht kein Grund zur Annahme, dass eine derartige Debatten, falls sie eröffnet würde, nicht zu einer irgendwie versöhnlichen Lösung kommen würde. Es handelt sich um einen Amtsakt der Regierung, der durch den Erlass von M. Guy La Chambre vollzogen wurde ; dieser gründet sich in Wirksamkeit auf einen anderen Erlass, nämlich den aus dem Jahre 1920, der juristisch anfechtbar ist. M. le Président: Sie sprechen über den Fond, Monsieur Oberkirch, und ich bitte Sie, nur über die Vorfrage sprechen zu wollen. M. Oberkirch : Ich wiederhole, dass es sich um einen Amtsakt der Regierung handelt und dass die Regierung sich einzig und allein vor dem Parlament zu rechtfertigen hat. Daher auch habe ich mich entschlossen, von der Kammertribüne aus an M. Guy La Chambre eine diesbezügliche Frage zu stellen, die ich, falls nötig, in einen Interpellationsantrag umwandeln werde. Ich möchte den ganzen Sinn, sowie die Tragweite der Maßnahme zu kennen, die zu ergreifen er sich veranlasst glaubte, und ich möchte wissen, welches die Absichten der Regierung in Bezug auf diese Frage sind. Aus diesem Grund werden meine Parteifreunde wie ich selbst für die Vorfrage stimmen. M. Heil : Ich bin auch sehr erstaunt über diesen Rückfall in frühere Gewohnheiten, die wir bereits für überwunden hielten, nämlich dass bei Schulfragen wir jetzt plötzlich wieder mit der « Question préalable » tot gemacht werden. Wir haben uns bereits am Anfang unserer Amtszeit in einer solchen Situation befunden. Später sind wir dann einig geworden, und in den Jahren 1931 und 1932 wurde über solche Wunschanträge nicht nur debattiert, sondern dieselben wurden auch angenommen. (Der Herr Präsident unterbrechend : M. Heil, sprechen Sie nicht über
Guy La Chambre eine diesbezügliche Frage zu stellen, die ich, falls nötig, in einen Interpellationsantrag umwandeln werde. Ich möchte den ganzen Sinn, sowie die Tragweite der Maßnahme zu kennen, die zu ergreifen er sich veranlasst glaubte, und ich möchte wissen, welches die Absichten der Regierung in Bezug auf diese Frage sind. Aus diesem Grund werden meine Parteifreunde wie ich selbst für die Vorfrage stimmen. M. Heil : Ich bin auch sehr erstaunt über diesen Rückfall in frühere Gewohnheiten, die wir bereits für überwunden hielten, nämlich dass bei Schulfragen wir jetzt plötzlich wieder mit der « Question préalable » tot gemacht werden. Wir haben uns bereits am Anfang unserer Amtszeit in einer solchen Situation befunden. Später sind wir dann einig geworden, und in den Jahren 1931 und 1932 wurde über solche Wunschanträge nicht nur debattiert, sondern dieselben wurden auch angenommen. (Der Herr Präsident unterbrechend : M. Heil, sprechen Sie nicht über den Fond.) Heute bin ich sehr verwundert, dass wir wieder über die « Question préalable » sprechen müssen. Meine Verwunderung ist so gross, dass ich mich nicht damit abfinden kann, dass das endgültig gelten soll. Wir werden selbstverständlich, wie immer, gegen dieselbe sein, weil wir besonders in dieser Frage der Ansicht sind, dass wir das Recht haben, darüber zu debattieren. Der M. le Préfet hat gesagt, die beiden Wunschanträge, besonders derjenige, welchen ich abgefasst habe, hätten einen politischen Charakter. Ich hätte gerne, trotz der vorgerückten Zeit, einen Satz mehr gehört, wieso oder wam und wo in meinen Worten dieser politische Charakter unzweifelhaft zum Ausdruck kommt. Ich hänge absolut nicht an dem Wortlaut. Der ist kein Evangelium. Es kommt mir dabei nur auf die Sache an und auf den Einspruch selbst. Wenn dadurch die « question préalable » beseitigt wird, können wir unseren Antrag ändern. Wir gehen meinetwegen soweit, dass wir unseren Antrag ganz zurückziehen, und dass wir uns dem Antrag der U. P. R. anschließen, weil der Grundgedanke des letzteren derselbe ist. Ich bin zu allem bereit und meine Freunde auch. Nur kann ich nicht anerkennen, dass es eine politische Sache sein soll. Das charakteristische des ganzen Vorgangs besteht darin,
Ansicht sind, dass wir das Recht haben, darüber zu debattieren. Der M. le Préfet hat gesagt, die beiden Wunschanträge, besonders derjenige, welchen ich abgefasst habe, hätten einen politischen Charakter. Ich hätte gerne, trotz der vorgerückten Zeit, einen Satz mehr gehört, wieso oder wam und wo in meinen Worten dieser politische Charakter unzweifelhaft zum Ausdruck kommt. Ich hänge absolut nicht an dem Wortlaut. Der ist kein Evangelium. Es kommt mir dabei nur auf die Sache an und auf den Einspruch selbst. Wenn dadurch die « question préalable » beseitigt wird, können wir unseren Antrag ändern. Wir gehen meinetwegen soweit, dass wir unseren Antrag ganz zurückziehen, und dass wir uns dem Antrag der U. P. R. anschließen, weil der Grundgedanke des letzteren derselbe ist. Ich bin zu allem bereit und meine Freunde auch. Nur kann ich nicht anerkennen, dass es eine politische Sache sein soll. Das charakteristische des ganzen Vorgangs besteht darin, dass die Regierung in dieser Frage nicht den Weg der Gesetzgebung gegangen ist. Dann könnte man nämlich sagen, die Frage gehört vor das Parlament und ist politisch. Aber die Regierung hat ausdrücklich diesen Weg nicht gewählt, sondern absichtlich und nach ganz guter Überlegung davon abgesehen. Nachdem aber die Regierung den anderen Weg, d. h. den administrativen Weg gewählt hat, kann ich nicht davon absehen, dass die Debatte stattfindet, Denn über Verwaltungsfragen zu reden ist unser Recht. 588 . Sitzung vom 29. September 1933 (Interruption von M. dem Präsidenten: M. Heil, veuillez vous abstenir de sprechen über den Grund der Frage.): Je ne parle pas über den Grund selbst, sondern nur über die Frage des Witzes. Hatte diese Anträge einen politischen Charakter oder nicht? Es ist somit davon nur dies einzige Frage, und sauf Ihrerseits, werde ich demonstrieren, dass es nicht um eine politische Angelegenheit geht, und da deshalb niemals ein Gouvernement, einen Gesetzen nicht geblieben wäre. Wie denn das nicht der Fall gewesen ist, haben wir das Recht, über diese Angelegenheit in dieser Versammlung zu reden. Seitens des Gouvernements, das ja die Regierung ist, hätte die Intention, die Sache politisch zu machen, eine Gesetz geben müssen. Da nicht geschehen, haben
anderen Weg, d. h. den administrativen Weg gewählt hat, kann ich nicht davon absehen, dass die Debatte stattfindet, Denn über Verwaltungsfragen zu reden ist unser Recht. 588 . Sitzung vom 29. September 1933 (Interruption von M. dem Präsidenten: M. Heil, veuillez vous abstenir de sprechen über den Grund der Frage.): Je ne parle pas über den Grund selbst, sondern nur über die Frage des Witzes. Hatte diese Anträge einen politischen Charakter oder nicht? Es ist somit davon nur dies einzige Frage, und sauf Ihrerseits, werde ich demonstrieren, dass es nicht um eine politische Angelegenheit geht, und da deshalb niemals ein Gouvernement, einen Gesetzen nicht geblieben wäre. Wie denn das nicht der Fall gewesen ist, haben wir das Recht, über diese Angelegenheit in dieser Versammlung zu reden. Seitens des Gouvernements, das ja die Regierung ist, hätte die Intention, die Sache politisch zu machen, eine Gesetz geben müssen. Da nicht geschehen, haben wir das Recht, es in diesem Sinne zu diskutieren und in vollem Bewusstsein wird jeder unserer Mitglieder gegen die Frage-prealable stimmen, die wir, wie immer, ablehnen. M. Schissler: Messieurs, der Standpunkt meiner Freunde ist bekannt: Wir stimmen der Frage-prealable zu, wie wir es immer getan haben, wenn es sich um ähnliche Fälle handelt. M. Heil hat seine Überraschung geäußert, dass die Frage-prealable von M. dem Präfekten gebracht wurde und er hat erklärt, dass er nicht verstehe, wie man uns daran hindern könnte, über die Sache zu reden, die jetzt vor uns ist. Zu diesem Thema, Messieurs, ich erlaube mir, Sie auf den Artikel 52 der Gesetzgebung von 1871, alin. 3, hinzuweisen, wo es heißt: "alle vom politischen Standpunkt her getroffenen Entscheidungen sind verboten im Conseil Général." Es ist unmöglich, dass diese Entscheidungen nicht politisch seien. M. Heil: Das sind deshalb keine politischen Entscheidungen. . M. Schissler: Ich darf ferner darauf hinweisen, dass die Bestimmung, die ich zitiert habe, sehr sinnvoll ist. Wir haben zweimal im Jahr, jede Zeit für drei oder vier Tage zusammen. Wenn wir wären, uns mit politischen Fragen zu befassen, wir wären nie ausgetrageben. Es ist eine der hauptsächlichen Gründe, weshalb wir die Frage-prealable, stimmen. M. A.
ähnliche Fälle handelt. M. Heil hat seine Überraschung geäußert, dass die Frage-prealable von M. dem Präfekten gebracht wurde und er hat erklärt, dass er nicht verstehe, wie man uns daran hindern könnte, über die Sache zu reden, die jetzt vor uns ist. Zu diesem Thema, Messieurs, ich erlaube mir, Sie auf den Artikel 52 der Gesetzgebung von 1871, alin. 3, hinzuweisen, wo es heißt: "alle vom politischen Standpunkt her getroffenen Entscheidungen sind verboten im Conseil Général." Es ist unmöglich, dass diese Entscheidungen nicht politisch seien. M. Heil: Das sind deshalb keine politischen Entscheidungen. . M. Schissler: Ich darf ferner darauf hinweisen, dass die Bestimmung, die ich zitiert habe, sehr sinnvoll ist. Wir haben zweimal im Jahr, jede Zeit für drei oder vier Tage zusammen. Wenn wir wären, uns mit politischen Fragen zu befassen, wir wären nie ausgetrageben. Es ist eine der hauptsächlichen Gründe, weshalb wir die Frage-prealable, stimmen. M. A. Schalck: Ich möchte noch ein Zitat von M. Oberkirch anführen, das er gemacht hat während unserer Session im Frühjahr. Laut unserer Diskussion über die Beschleunigung der Liquidation der Renten vom combattant, M. Oberkirch hat erklärt, dass er die Sache in Paris gegenständlich machen und hinzusetzen, dass sein Eingeständnis an Paris, erhabensten Gewicht, wenn die Majorität des Conseils Général sich für diese Sache ausspricht, und wenn er dies in Tatsache umsetzen könnte. Nun, M. Oberkirch, Sie müssen suchen, als guter Katholik, all die Argumente zusammenzubringen, um für Ihre Interpellation in Paris, all den Vorteil mit auf die Waagschale zu legen, den die Abstimmung des Conseils Général Ihnen geben kann. Deshalb dürfen Sie die Diskussion über diese Frage nicht ablehnen, da die Abstimmung, die Sie in Paris gewinnen wollen, die Entscheidung sein muss, die Ihren Antrag stützt. M. Oberkirch: Ich werde auf M. Schalck mitteilen, dass die Frage der Rente des combattant nicht eine politische Frage ist, und dass deshalb wir stets treu unseren Grundsätzen geblieben sind. Ich möchte hinzufügen, dass, wenn ich die Minister fragen werde, ich ihm erklärte, dass die große Mehrheit der Bevölkerung von Alsace für den Erhalt des Status quo steht, und ich werde ihn daran erinnern, was