jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. le rapporteur. Messieurs, la commission demande que la discussion soit suspendue, afin qu'elle ait le temps de délibérer demain matin sur le parti qu'elle a à prendre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr., pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1874, en addition au chapitre 8, un crédit de 42,800 fr. pour l'établissement, avec le concours de la ville de Paris, d'un réseau télégraphique spécial pour le service de la police municipale. « Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1874. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Le projet de loi portant ouverture de crédit, il va être procédé au vote sur l'article unique par la voie du scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 565 Majorité absolue 283 Pour l'adoption 563 Contre 2 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. La commission des congés, dans sa séance du 18 juin 1874, a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer aux demandes de congés ci-dessous : À M. le marquis d'Andelarre, dix jours, à dater du 12 juin ; À M. Besnard, du 8 juin au 4 juillet; À M. Bouisson, six jours, à dater du 17 juin; À M. Paul Breton, quinze jours, à partir du 10 juin; À M. le comte de Chambrun, un mois à partir du 6 juin; À M. Gayot, dix jours, à partir du
de loi portant ouverture de crédit, il va être procédé au vote sur l'article unique par la voie du scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 565 Majorité absolue 283 Pour l'adoption 563 Contre 2 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. La commission des congés, dans sa séance du 18 juin 1874, a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer aux demandes de congés ci-dessous : À M. le marquis d'Andelarre, dix jours, à dater du 12 juin ; À M. Besnard, du 8 juin au 4 juillet; À M. Bouisson, six jours, à dater du 17 juin; À M. Paul Breton, quinze jours, à partir du 10 juin; À M. le comte de Chambrun, un mois à partir du 6 juin; À M. Gayot, dix jours, à partir du 16 juin; À M. de Goulard, huit jours, à partir du 17 juin; À M. Kolb-Bernard, vingt-cinq jours, à partir du 15 juin; À M. V. Michel, vingt jours, à partir du 15 juin ; À M. le marquis de Mornay, prolongation indéterminée. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. L'ordre du jour appelle la 28e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier relatif au partage des bois d'affouage. Quelqu'un demande-t-il la parole?... * Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : « S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. « S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune. » M. de Clercq. Quel est
sont accordés. L'ordre du jour appelle la 28e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier relatif au partage des bois d'affouage. Quelqu'un demande-t-il la parole?... * Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : « S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. « S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune. » M. de Clercq. Quel est l'avis du Gouvernement? M. Grivart, ministre du commerce et de l'agriculture. C'est un projet présenté par le Gouvernement. M. le président. L'avis du Gouvernement est donc favorable au projet. M. Mazeau rapporteur. C'est le Gouvernement qui a présenté le projet de loi, et la commission s'est mise d'accord avec lui pour le rédiger, dans les termes où il est présenté à l'Assemblée. (Aux voix ! aux voix !) (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double des registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Voix nombreuses. A demain ! à
pour le rédiger, dans les termes où il est présenté à l'Assemblée. (Aux voix ! aux voix !) (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double des registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Voix nombreuses. A demain ! à demain ! M. le président. On demande le renvoi à demain? (Oui! oui!) Un membre. Le rapporteur n'est pas là ! M. le président. La discussion est renvoyée à demain. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour, en tête duquel restera placée, naturellement, la continuation de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, SCRUTIN Sur l'amendement de M. J. Bardoux au projet de loi d'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boduin. Boffington. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine).
de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, SCRUTIN Sur l'amendement de M. J. Bardoux au projet de loi d'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boduin. Boffington. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cheguillaume, Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Donfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaud. Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria Gambetta. Ganault. Ganivet. Gatien Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (le duc d'). Hérisson. Hevre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert
Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Donfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaud. Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria Gambetta. Ganault. Ganivet. Gatien Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (le duc d'). Hérisson. Hevre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Ledru Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levèque. Levert. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lu Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Martin (Henri). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Pressensa (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon).
Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Martin (Henri). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Pressensa (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tolain. Toupet des Vignes. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valon(de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Villain. Viox. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Anisson-Duperon. Arfeuillelères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc de). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de La Chevrollière. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Boyor. Brabant. Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude).
Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Anisson-Duperon. Arfeuillelères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc de). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de La Chevrollière. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Boyor. Brabant. Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chesneppe. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évoque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud
Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chesneppe. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évoque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guiche (le marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte), Jocteur Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergaroui (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridlec (de). Kermenguy (le vicomte de). La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. L'Ébraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Martin (Charente). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de).