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à discuter et qui s'appliquent... À droite. Mais il y a des amendements! M. le président. Nous en sommes à l'article 5. M. Bertauld. J'ai précisément un amendement sur l'article 5. M. le président. M. Bertauld a, en effet, un amendement sur l'article 5; mais lorsque M. Bethmont a demandé la parole, j'ai cru qu'il avait l'intention de parler sur l'ordre de la discussion. Si l'on continue immédiatement la discussion du projet de loi, elle doit porter sur l'article 5, et, en premier lieu, sur l'amendement de M. Bertauld relatif à l'article 5. M. Paul Bethmont. Je voulais indiquer à l'Assemblée que les articles du projet qui restent en discussion sont d'une part l'article 11 qui fixe la représentation des minorités, et d'autre part l'article 14 qui indique le mode de nomination des maires. Si l'honorable M. Bertauld veut soutenir son amendement avant que la minorité de la commission défende l'article 11 du projet général, qui est l'article 5 du projet spécial, je lui céderai très volontiers la parole. M. Bertauld. Je suis prêt à développer mon amendement. M. le président. Je vais donner lecture de l'article 11 du projet de loi général, qui était devenu, et qui était encore hier l'article 5 du projet de loi spécial, mais qui, aujourd'hui, par suite du vote émis à la dernière séance et d'où est résulté le rejet de quatre articles, devient l'article 2 de ce même projet spécial. Cet article est ainsi conçu : « Dans les communes qui comptent plus de 10,000 habitants, chaque électeur disposera d'un nombre de suffrages égal à celui des conseillers qu'il est appelé à élire. Il pourra attribuer plusieurs suffrages au même candidat. Les noms inscrits au-delà du nombre des conseillers à élire ne seront pas comptés. « S'il est procédé, dans ces communes, à un sectionnement, chaque section devra élire au moins trois conseillers. « M. Bertauld propose de remplacer cet article et les deux suivants par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871, ainsi conçu : « Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute la commune. — Néanmoins
hier l'article 5 du projet de loi spécial, mais qui, aujourd'hui, par suite du vote émis à la dernière séance et d'où est résulté le rejet de quatre articles, devient l'article 2 de ce même projet spécial. Cet article est ainsi conçu : « Dans les communes qui comptent plus de 10,000 habitants, chaque électeur disposera d'un nombre de suffrages égal à celui des conseillers qu'il est appelé à élire. Il pourra attribuer plusieurs suffrages au même candidat. Les noms inscrits au-delà du nombre des conseillers à élire ne seront pas comptés. « S'il est procédé, dans ces communes, à un sectionnement, chaque section devra élire au moins trois conseillers. « M. Bertauld propose de remplacer cet article et les deux suivants par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871, ainsi conçu : « Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute la commune. — Néanmoins la commune pourra être divisée en sections dont chacune élira un nombre de conseillers proportionné au chiffre de la population. — En aucun cas, ce fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ait à élire moins de deux conseillers. — Le fractionnement sera fait par le conseil général sur l'initiative soit du préfet, soit d'un membre du conseil général, ou enfin du conseil municipal de la commune intéressée. — Chaque année, dans sa session ordinaire, le conseil général procédera, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, à la révision des sections et en dressera un tableau qui sera permanent pour les élections municipales à faire dans l'année. » M. Bertauld a la parole. M. Bertauld. Je viens vous demander, messieurs, de rejeter les articles 11, 12 et 13 devenus les articles 5, 6 et 7 du projet de loi, et de leur substituer l'article 3 de la loi du 14 avril 1871. Les articles du projet de loi dont je vous demande le rejet soulèvent une question qui, depuis plusieurs années, a été fréquemment agitée par les publicistes, par les parlements, en Angleterre, en Allemagne, en Danemark, en Belgique, en Suisse et en Amérique :
sur l'initiative soit du préfet, soit d'un membre du conseil général, ou enfin du conseil municipal de la commune intéressée. — Chaque année, dans sa session ordinaire, le conseil général procédera, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, à la révision des sections et en dressera un tableau qui sera permanent pour les élections municipales à faire dans l'année. » M. Bertauld a la parole. M. Bertauld. Je viens vous demander, messieurs, de rejeter les articles 11, 12 et 13 devenus les articles 5, 6 et 7 du projet de loi, et de leur substituer l'article 3 de la loi du 14 avril 1871. Les articles du projet de loi dont je vous demande le rejet soulèvent une question qui, depuis plusieurs années, a été fréquemment agitée par les publicistes, par les parlements, en Angleterre, en Allemagne, en Danemark, en Belgique, en Suisse et en Amérique : il s'agit de la conciliation, du droit des majorités avec la protection due aux minorités. Cette question n'est pas spéciale au suffrage universel; elle est commune, et au suffrage non restreint, et au suffrage restreint; et au suffrage censitaire, et au suffrage non censitaire; elle est commune, non-seulement à la loi électorale municipale, mais à la loi électorale politique, et, pour mon compte, je regrette que la question se soit soulevée à l'occasion de la loi électorale municipale; elle se serait présentée avec plus d'ampleur, sous de plus larges aspects, à l'occasion de la loi électorale politique; mais vous êtes en face de la loi, et vous ne pouvez pas l'éviter. Voici, messieurs, comment la commission a essayé de résoudre la question de conciliation du droit de majorité avec la protection due aux minorités, pour l'organisation de ce que les publicistes appellent le suffrage cumulatif ou le suffrage accumulé. Il y a trois textes que je vous demande la permission de vous lire; — ce sont les articles 11, 12 et 13. « Art. 11. — Dans les communes qui comptent plus de 10,000 habitants, chaque électeur disposera d'un nombre de suffrages égal à celui des conseillers qu'il est appelé
loi électorale municipale, mais à la loi électorale politique, et, pour mon compte, je regrette que la question se soit soulevée à l'occasion de la loi électorale municipale; elle se serait présentée avec plus d'ampleur, sous de plus larges aspects, à l'occasion de la loi électorale politique; mais vous êtes en face de la loi, et vous ne pouvez pas l'éviter. Voici, messieurs, comment la commission a essayé de résoudre la question de conciliation du droit de majorité avec la protection due aux minorités, pour l'organisation de ce que les publicistes appellent le suffrage cumulatif ou le suffrage accumulé. Il y a trois textes que je vous demande la permission de vous lire; — ce sont les articles 11, 12 et 13. « Art. 11. — Dans les communes qui comptent plus de 10,000 habitants, chaque électeur disposera d'un nombre de suffrages égal à celui des conseillers qu'il est appelé à élire. Il pourra attribuer plusieurs suffrages au même candidat. Les noms inscrits au-delà du nombre des conseillers à élire ne seront pas comptés. « S'il est procédé dans ces communes à un sectionnement, chaque section devra élire au moins trois conseillers. « Art. 12. Dans les mêmes communes ou dans leurs sections électorales, l'élection ne sera valable au premier tour de scrutin que si tous les membres à élire ont obtenu un nombre de voix égal à la moitié plus un des électeurs votants. « Dans le cas contraire, le premier tour de scrutin sera considéré comme non avenu; au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative. « Art. 13. — Le tableau des conseillers municipaux dont il est parlé à l'article 4 de la loi du 5 mai 1855 sera, dans les communes de plus de 10,000 âmes, dressé d'après l'âge des conseillers municipaux, les plus âgés étant inscrits les premiers. » Ainsi, messieurs, voici quelle est l'économie du projet de loi: chaque électeur municipal aura le droit de concentrer sur un seul des candidats autant de suffrages qu'il y aura de conseillers municipaux à élire. Si donc il y a 10, 20, 30 conseillers municipaux
dans leurs sections électorales, l'élection ne sera valable au premier tour de scrutin que si tous les membres à élire ont obtenu un nombre de voix égal à la moitié plus un des électeurs votants. « Dans le cas contraire, le premier tour de scrutin sera considéré comme non avenu; au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative. « Art. 13. — Le tableau des conseillers municipaux dont il est parlé à l'article 4 de la loi du 5 mai 1855 sera, dans les communes de plus de 10,000 âmes, dressé d'après l'âge des conseillers municipaux, les plus âgés étant inscrits les premiers. » Ainsi, messieurs, voici quelle est l'économie du projet de loi: chaque électeur municipal aura le droit de concentrer sur un seul des candidats autant de suffrages qu'il y aura de conseillers municipaux à élire. Si donc il y a 10, 20, 30 conseillers municipaux à élire, chaque électeur aura le droit de donner au candidat de sa préférence exclusive soit 10 voix, soit 20 voix, soit 30 voix. Vous comprenez bien facilement quel sera le résultat: c'est que le dixième des électeurs, s'il s'agit de 10 conseillers à élire, le vingtième des électeurs s'il s'agit de 20 conseillers à élire, le trentième des électeurs s'il y a 30 conseillers à élire, pourra assurer la majorité absolue au candidat sur lequel il aura concentré ses suffrages. Je ne discute pas, j'indique. Mais ce vote cumulatif, ou accumulé, la commission le réserve aux communes qui ont plus de 10,000 habitants. Elle le répudie pour les communes qui ont un chiffre moindre d'habitants. Cette distinction me suggère une première objection: si le système du vote cumulatif a l'excellence qu'on lui attribue, ne croiriez-vous pas qu'il faudrait l'étendre à toutes les communes? Et si, au contraire, il a des vices qui doivent le faire écarter, ne seriez-vous pas enclins à considérer qu'il ne doit être admis ni pour les communes qui ont plus de 10,000 habitants, ni pour les communes qui ont moins de 10,000 habitants? D'ailleurs, cette distinction me parait singulièrement ébranlée par l'article 17 du projet
s'agit de 20 conseillers à élire, le trentième des électeurs s'il y a 30 conseillers à élire, pourra assurer la majorité absolue au candidat sur lequel il aura concentré ses suffrages. Je ne discute pas, j'indique. Mais ce vote cumulatif, ou accumulé, la commission le réserve aux communes qui ont plus de 10,000 habitants. Elle le répudie pour les communes qui ont un chiffre moindre d'habitants. Cette distinction me suggère une première objection: si le système du vote cumulatif a l'excellence qu'on lui attribue, ne croiriez-vous pas qu'il faudrait l'étendre à toutes les communes? Et si, au contraire, il a des vices qui doivent le faire écarter, ne seriez-vous pas enclins à considérer qu'il ne doit être admis ni pour les communes qui ont plus de 10,000 habitants, ni pour les communes qui ont moins de 10,000 habitants? D'ailleurs, cette distinction me parait singulièrement ébranlée par l'article 17 du projet de loi, dans lequel je lis: « Il n'est pas dérogé aux lois spéciales qui règlent l'organisation administrative des villes de Paris et de Lyon. » Oh! certes, les villes de Paris et de Lyon ont non-seulement plus de 10,000 habitants, mais plus de 10,000 électeurs. Eh bien, précisément, pour Lyon le système du vote cumulé n'est pas appliqué, n'est pas applicable. En effet, je lis dans la loi du 4 avril 1873 que vous avez votée pour les élections municipales de Lyon, un article 7 qui est ainsi conçu: « Lorsqu'il y aura lieu de procéder au renouvellement du conseil municipal, la ville de Lyon sera divisée, pour les élections municipales, en trente-six sections nommant chacune, au scrutin individuel et à la majorité absolue, un membre du conseil municipal. » Mais, messieurs, si la ville de Lyon est divisée en trente-six sections dont chacune ne peut nommer qu'un conseiller municipal, il est trop évident que chacun des électeurs municipaux de la ville de Lyon n'aura pas cette faculté de concentrer un nombre de suffrages proportionné au nombre des conseillers municipaux à élire, puisque dans chaque section il n'y aura qu'un seul conseiller municipal qui pourra être le bénéficiaire de
Lyon le système du vote cumulé n'est pas appliqué, n'est pas applicable. En effet, je lis dans la loi du 4 avril 1873 que vous avez votée pour les élections municipales de Lyon, un article 7 qui est ainsi conçu: « Lorsqu'il y aura lieu de procéder au renouvellement du conseil municipal, la ville de Lyon sera divisée, pour les élections municipales, en trente-six sections nommant chacune, au scrutin individuel et à la majorité absolue, un membre du conseil municipal. » Mais, messieurs, si la ville de Lyon est divisée en trente-six sections dont chacune ne peut nommer qu'un conseiller municipal, il est trop évident que chacun des électeurs municipaux de la ville de Lyon n'aura pas cette faculté de concentrer un nombre de suffrages proportionné au nombre des conseillers municipaux à élire, puisque dans chaque section il n'y aura qu'un seul conseiller municipal qui pourra être le bénéficiaire de l'élection; et alors, que se devient la distinction proposée par la commission? Le vote cumulatif, il n'est pas bon pour les petites communes, pour celles qui ont moins de 40,000 habitants; mais il n'est pas meilleur pour celles qui ont une population considérable; il n'est pas bon pour la ville de Paris, il n'est pas bon pour la ville de Lyon. Il paraît que le système n'a de sérieux avantages que pour les villes intermédiaires, celles dont le chiffre de population est supérieur à 10,000 âmes, mais inférieur au chiffre de population des villes de Paris et de Lyon. C'est une petite remarque que je ne fais qu'en passant. (Approbation et rires sur plusieurs bancs.) Voilà pour l'article 1er, qui permet au dixième, au vingtième, au trentième des électeurs d'assurer au candidat plus de voix. que les neuf dixièmes, que les dix-neuf vingtièmes, que les vingt-neuf trentièmes ne peuvent en assurer, si, conformément à l'esprit de la loi, l'électeur répondant à l'appel qui lui est fait, inscrit sur son bulletin autant de candidats qu'il y a de conseillers à élire. Mais ce n'est pas tout : l'article 1er, par sa force logique, a entraîné la commission à reconnaître qu'il pourrait
de Paris, il n'est pas bon pour la ville de Lyon. Il paraît que le système n'a de sérieux avantages que pour les villes intermédiaires, celles dont le chiffre de population est supérieur à 10,000 âmes, mais inférieur au chiffre de population des villes de Paris et de Lyon. C'est une petite remarque que je ne fais qu'en passant. (Approbation et rires sur plusieurs bancs.) Voilà pour l'article 1er, qui permet au dixième, au vingtième, au trentième des électeurs d'assurer au candidat plus de voix. que les neuf dixièmes, que les dix-neuf vingtièmes, que les vingt-neuf trentièmes ne peuvent en assurer, si, conformément à l'esprit de la loi, l'électeur répondant à l'appel qui lui est fait, inscrit sur son bulletin autant de candidats qu'il y a de conseillers à élire. Mais ce n'est pas tout : l'article 1er, par sa force logique, a entraîné la commission à reconnaître qu'il pourrait bien arriver que l'application du système du vote cumulatif empêcherait les candidats d'obtenir au premier tour de scrutin la majorité absolue. Elle a même prévu qu'il pourrait arriver qu'une opinion, à raison de son vif désir d'obtenir le triomphe de son principal représentant, aboutît à une considérable déperdition de voix, et que, pour être plus sûre de faire nommer le candidat préféré, on lui donnerait tant de voix, qu'il n'en resterait pas assez pour les autres conseillers à élire; en sorte qu'il faudrait recommencer l'opération. (Approbations nombreuses.) Il faudrait même peut-être la recommencer autant de fois qu'il y aurait de candidats à élire; et cela est facile à comprendre, car les électeurs pourraient se porter avec entrain, avec une sorte d'unanimité sur un candidat. (Nouvelles approbations.) Le candidat est nommé, — vous le croyez au moins; il semble qu'on multipliera les opérations jusqu'au parachèvement de l'élection. Il y aura peut-être autant de tours de scrutin qu'il y aura de conseillers à élire. La commission est allée au devant de cet inconvénient, et voici la solution ingénieuse qu'elle propose à votre sanction. Il y a dix candidats à élire : neuf ont obtenu la majorité absolue, un seul n'a que la
et que, pour être plus sûre de faire nommer le candidat préféré, on lui donnerait tant de voix, qu'il n'en resterait pas assez pour les autres conseillers à élire; en sorte qu'il faudrait recommencer l'opération. (Approbations nombreuses.) Il faudrait même peut-être la recommencer autant de fois qu'il y aurait de candidats à élire; et cela est facile à comprendre, car les électeurs pourraient se porter avec entrain, avec une sorte d'unanimité sur un candidat. (Nouvelles approbations.) Le candidat est nommé, — vous le croyez au moins; il semble qu'on multipliera les opérations jusqu'au parachèvement de l'élection. Il y aura peut-être autant de tours de scrutin qu'il y aura de conseillers à élire. La commission est allée au devant de cet inconvénient, et voici la solution ingénieuse qu'elle propose à votre sanction. Il y a dix candidats à élire : neuf ont obtenu la majorité absolue, un seul n'a que la majorité relative. Vous croyez — et j'aurais été porté à croire, — que les neuf candidats qui avaient obtenu la majorité absolue étaient les candidats élus, et qu'il n'y avait plus qu'à combler la lacune, c'est-à-dire à nommer le dixième conseiller? Eh bien, non, messieurs; nous nous sommes trompés; les neuf candidats sont des candidats indiqués, des candidats recommandés pour le deuxième tour de scrutin. Ils sont nommés sous une condition suspensive, sous la condition que tous les sièges de conseillers municipaux seront remplis. S'il reste un seul siège vacant, il n'y a rien de fait; les candidats qui ont réuni une large majorité n'ont été conseillers, — si même ils l'ont été, — n'ont été que conseillers provisoires. Voilà leur titre qui s'écroule, qui s'évanouit absolument. On recommence pour le tout. Et savez-vous bien ce que la commission indique? C'est que, au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffira. Alors, voici quel est le résultat équitable, rationnel, juridique, qui peut se produire: les neuf candidats qui se sont fait un moment l'illusion d'être conseillers municipaux n'ont pu la majorité absolue, ils sont primés par des candidats dont chacun n'a que la majorité relative, et ils doivent s'incliner devant
neuf candidats sont des candidats indiqués, des candidats recommandés pour le deuxième tour de scrutin. Ils sont nommés sous une condition suspensive, sous la condition que tous les sièges de conseillers municipaux seront remplis. S'il reste un seul siège vacant, il n'y a rien de fait; les candidats qui ont réuni une large majorité n'ont été conseillers, — si même ils l'ont été, — n'ont été que conseillers provisoires. Voilà leur titre qui s'écroule, qui s'évanouit absolument. On recommence pour le tout. Et savez-vous bien ce que la commission indique? C'est que, au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffira. Alors, voici quel est le résultat équitable, rationnel, juridique, qui peut se produire: les neuf candidats qui se sont fait un moment l'illusion d'être conseillers municipaux n'ont pu la majorité absolue, ils sont primés par des candidats dont chacun n'a que la majorité relative, et ils doivent s'incliner devant ces bénéficiaires de la nouvelle élection. Telle est, messieurs, l'application textuelle de l'article 12 du projet de la commission. Un membre à droite. Il est retiré. M. Bertauld. Non! non! il n'est pas retiré, il est maintenu. Vous comprenez parfaitement, messieurs, que le droit de retrait ne pourrait s'exercer que par les auteurs des propositions, par ceux qui en ont eu l'initiative; car, après tout, les commissions, qu'est-ce qu'elles sont? des comités consultatifs qui nous éclairent de leurs avis, des comités qui préparent les lois, qui nous les soumettent; mais ces comités, à mon sens, ne doivent pas, parce que nous modifions, nous amendons, nous essayons d'améliorer leurs projets, pouvoir venir nous dire: Si vous ne voulez pas accepter en totalité ce que nous vous présentons, nous le retirons! En un mot, les commissions n'ont rien à nous offrir que des avis. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Messieurs, la commission, dans son article 13, comprenant les inconvénients de cette concentration des suffrages, par une chétive minorité, sur un candidat, puisque le dixième, le vingtième, le trentième des électeurs, peuvent assurer la majorité absolue, la commission s'est dit: Equitablement, raisonnablement, je ne puis pas, pour l'ordre du tableau, assurer le premier rang
par les auteurs des propositions, par ceux qui en ont eu l'initiative; car, après tout, les commissions, qu'est-ce qu'elles sont? des comités consultatifs qui nous éclairent de leurs avis, des comités qui préparent les lois, qui nous les soumettent; mais ces comités, à mon sens, ne doivent pas, parce que nous modifions, nous amendons, nous essayons d'améliorer leurs projets, pouvoir venir nous dire: Si vous ne voulez pas accepter en totalité ce que nous vous présentons, nous le retirons! En un mot, les commissions n'ont rien à nous offrir que des avis. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Messieurs, la commission, dans son article 13, comprenant les inconvénients de cette concentration des suffrages, par une chétive minorité, sur un candidat, puisque le dixième, le vingtième, le trentième des électeurs, peuvent assurer la majorité absolue, la commission s'est dit: Equitablement, raisonnablement, je ne puis pas, pour l'ordre du tableau, assurer le premier rang à celui qui aura le plus de voix. En effet, j'avoue que, s'il y avait 10,000 électeurs, j'aimerais mieux être nommé par 9,000 électeurs que par 1,000, qui tous auraient écrit dix fois mon nom sur leur bulletin. Je croirais qu'avant eu la confiance de 9,000 de mes commettants, j'aurais un peu plus d'autorité que celui qui aurait obtenu les voix de mille de ses commettants qui se seraient complus à accumuler sur son nom tous leurs suffrages. Oh! alors, la commission, avec cet esprit d'équité auquel je rends hommage, a dit: Il faudra arriver à ne pas assurer la prépondérance, la première place à celui qui, par des moyens plus ou moins avouables et dans le secret desquels il n'aurait pas toujours été, aura obtenu le plus de voix. Qui donc serait inscrit le premier sur le tableau? Il y avait une idée bien simple qui s'est naturellement présentée à l'esprit de la commission. Elle a dit: Le premier rang sur le tableau sera le privilège de l'aînésse; le plus âgé des conseillers municipaux sera inscrit le premier. Et ainsi ce sera d'après le rang d'âge que chacun prendra sa place et aura la priorité d'inscription. J'avoue que je