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droit commun pour toutes les communes qui ont plus de 3,500 ou 2,500 habitants. Je suis donc fondé à dire qu'on vous demande de vous déjuger. À droite. Non! non! M. Gaslonde. Le scrutin de liste demeure la règle: il continuera à fonctionner dans toutes les petites communes, et elles sont les plus nombreuses. M. Bertauld. Je vais relire le texte de mon amendement, et j'avoue que je m'étonne qu'en présence du chiffre considérable des votants qui ont honoré cet amendement de leur adhésion, on propose de le contredire de la manière la plus formelle. Voici comment était conçu l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter. « Supprimer les articles 12, 13, devenus les articles 5, 6 et 7, et les remplacer par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871 ainsi conçu : « Les élections... je recommande à votre attention le premier paragraphe. « Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute la commune... » Voilà la règle. Nous avons pensé qu'il fallait laisser une place à l'exception et nous avons dit : « Néanmoins, la commune pourra être divisée en sections dont chacune élira un nombre de conseillers proportionné au chiffre de la population. En aucun cas ce fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ait à élire moins de deux conseillers. » Quelques membres. Eh bien, alors? M. Bertauld. Et puis, vous allez voir le mode d'organisation qui est tout différent. Ce n'est pas le ministre de l'intérieur, ni le préfet, c'est le conseil général, c'est le corps électif. M. Dufaure et plusieurs autres membres. Lisez! lisez! M. Bertauld. Oui, je lis : « Le fractionnement sera fait par le conseil général sur l'initiative, soit du préfet, soit d'un membre du conseil général, ou enfin du conseil municipal de la commune intéressée. » Eh bien, messieurs, vous venez de décider que ce serait le conseil général qui introduirait l'exception, et l'introduirait, soit sur l'initiative d'un de ses membres, soit sur l'initiative du préfet, soit sur l'initiative du conseil municipal intéressé. Vous venez de décider cela à l'instant même, et voilà un de nos
cas ce fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ait à élire moins de deux conseillers. » Quelques membres. Eh bien, alors? M. Bertauld. Et puis, vous allez voir le mode d'organisation qui est tout différent. Ce n'est pas le ministre de l'intérieur, ni le préfet, c'est le conseil général, c'est le corps électif. M. Dufaure et plusieurs autres membres. Lisez! lisez! M. Bertauld. Oui, je lis : « Le fractionnement sera fait par le conseil général sur l'initiative, soit du préfet, soit d'un membre du conseil général, ou enfin du conseil municipal de la commune intéressée. » Eh bien, messieurs, vous venez de décider que ce serait le conseil général qui introduirait l'exception, et l'introduirait, soit sur l'initiative d'un de ses membres, soit sur l'initiative du préfet, soit sur l'initiative du conseil municipal intéressé. Vous venez de décider cela à l'instant même, et voilà un de nos collègues qui vous propose de substituer aux garanties du conseil général s'éclairant de tous les avis qui peuvent offrir une garantie, un de mes collègues qui, au moment même où vous avez consacré ce mode d'organisation de l'exception, vous propose de convertir l'exception en règle générale! Plusieurs membres. Mais non! mais non! M. Bertauld. Eh bien, je ne dis pas qu'elle ait été absolument fermée par votre vote; mais je veux permettre au conseil général seul de l'ouvrir. Or, le conseil général sera le juge: où pouvez-vous trouver un meilleur juge, un juge plus éclairé? Plusieurs membres. C'est voté! c'est voté! M. Bertauld. C'est voté! Eh bien, on vous demande de vous déjuger! (Non! non! — Si! si!) M. Gaslonde. On a voté contre le système cumulatif, et l'on a admis en principe le sectionnement, sauf à le régulariser. M. le président. Qu'on me permette de faire une observation. L'amendement dont l'honorable M. Gaslonde a donné lecture pourra sans aucun doute être soumis à l'Assemblée lors de la 3e délibération... (C'est cela!), parce que l'Assemblée a toujours le droit, à chaque délibération, de rapporter ou de modifier les résolutions qu'elle a prises à la délibération précédente. Mais il est incontestable
mais non! M. Bertauld. Eh bien, je ne dis pas qu'elle ait été absolument fermée par votre vote; mais je veux permettre au conseil général seul de l'ouvrir. Or, le conseil général sera le juge: où pouvez-vous trouver un meilleur juge, un juge plus éclairé? Plusieurs membres. C'est voté! c'est voté! M. Bertauld. C'est voté! Eh bien, on vous demande de vous déjuger! (Non! non! — Si! si!) M. Gaslonde. On a voté contre le système cumulatif, et l'on a admis en principe le sectionnement, sauf à le régulariser. M. le président. Qu'on me permette de faire une observation. L'amendement dont l'honorable M. Gaslonde a donné lecture pourra sans aucun doute être soumis à l'Assemblée lors de la 3e délibération... (C'est cela!), parce que l'Assemblée a toujours le droit, à chaque délibération, de rapporter ou de modifier les résolutions qu'elle a prises à la délibération précédente. Mais il est incontestable que l'amendement de M. Gaslonde se trouve, non pas seulement sur un point, mais sur plusieurs points, en contradiction avec l'amendement qui vient d'être adopté. (C'est vrai! — Très bien! très bien!) M. Gaslonde. Mais, monsieur le président, j'ai été moi-même au-devant de cette observation. M. le président. C'est juste. L'honorable M. Gaslonde le reconnaissait lui-même, lorsqu'il était à la tribune; je lui en ai fait l'observation à voix basse, et il m'a déclaré qu'il la trouvait parfaitement fondée et qu'il n'avait voulu que donner connaissance à l'Assemblée de la modification qu'il proposerait, afin que l'Assemblée fût préparée à statuer lors de la 3e délibération. M. Gaslonde. Je n'ai pas eu d'autre but. M. Bertauld. Eh bien, nous nous tenons pour avertis! M. le président. L'adoption de l'amendement de M. Bertauld implique le rejet des articles 11, 12 et 13 du projet. La discussion doit donc s'ouvrir maintenant sur l'article 14. Plusieurs amendements sont proposés à cet article. L'Assemblée veut-elle continuer la discussion? (Non! non! — Oui!) Puisqu'il y a désaccord, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend continuer la discussion, ou la renvoyer à demain. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la délibération.) M. le président.
L'honorable M. Gaslonde le reconnaissait lui-même, lorsqu'il était à la tribune; je lui en ai fait l'observation à voix basse, et il m'a déclaré qu'il la trouvait parfaitement fondée et qu'il n'avait voulu que donner connaissance à l'Assemblée de la modification qu'il proposerait, afin que l'Assemblée fût préparée à statuer lors de la 3e délibération. M. Gaslonde. Je n'ai pas eu d'autre but. M. Bertauld. Eh bien, nous nous tenons pour avertis! M. le président. L'adoption de l'amendement de M. Bertauld implique le rejet des articles 11, 12 et 13 du projet. La discussion doit donc s'ouvrir maintenant sur l'article 14. Plusieurs amendements sont proposés à cet article. L'Assemblée veut-elle continuer la discussion? (Non! non! — Oui!) Puisqu'il y a désaccord, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend continuer la discussion, ou la renvoyer à demain. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la délibération.) M. le président. M. Houssard, obligé d'aller présider le conseil général d'Indre-et-Loire, réuni en session extraordinaire, demande un congé d'urgence de trois jours à partir de demain. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. Voici l'ordre du jour de demain: A deux heures séance publique; Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à cinq heures cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, HÉLÉNE CÉLESTIN LAGACHE. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (le baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Bröglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Bryas (le comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard
séance est levée à cinq heures cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, HÉLÉNE CÉLESTIN LAGACHE. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (le baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Bröglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Bryas (le comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Cintré (le comte de). Cissey (le général). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Danelle-Bernard. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresney (le général). Ducarre. Du Chaffaut (le comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier
(de). Changarnier (général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Cintré (le comte de). Cissey (le général). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Danelle-Bernard. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresney (le général). Ducarre. Du Chaffaut (le comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschassenaux (baron). Esquivol. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (ami général). Fournier (Henri). Fourtou (de). Frébault (le général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnav. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavini. Gent. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourleri. Godin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaillé (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur Monrozier. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Journault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labassetière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacretelle
Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnav. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavini. Gent. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourleri. Godin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaillé (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur Monrozier. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Journault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labassetière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte Croix. Lambergerie (de). Lamy. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaëclein (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. L'Ébraly. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luçet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maille (comte de). Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de La Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazure (le général). Méline. Méplain. Mercier. Mérode (de). Merveilleux du Vignault. Mestreau. Mettal. Michal-Ladichère. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet.
Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. L'Ébraly. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luçet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maille (comte de). Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de La Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazure (le général). Méline. Méplain. Mercier. Mérode (de). Merveilleux du Vignault. Mestreau. Mettal. Michal-Ladichère. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Palotte. Parent. Parigot. Paris (Sas-ae-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Périn. Perrier. Petau. Peyrat. Philippiotaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saintrément (de). Saintenac (Vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Salnève. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swinev. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain.
Pressensé (de). Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saintrément (de). Saintenac (Vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Salnève. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swinev. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marie). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville (le vicomte d'). Babin-Chevaye. Bethmont. Béthune (le comte de). Carbonnier de Marzac (de). Chaper. Delavau. Desbassyns de Richemont (comte) Doré-Graslin. Douai. Gillon (Paulin). Jozon. Lagrange (baron de). La Sicotière. Limperani. Martin (Charles). Pajot. Pernolet. Quinsonas (marquis de). Rességuier (comte de). Roussel (Théophile). Say (Léon). Staplande (de). Tarteron (de). Théry. Thomas (docteur). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Amat. Baragnon. Belcastel (de). Benoist d’Azy (comte). Bonald (vicomte de). Bonnet. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Combarieu (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Dampierre (marquis de). Daussel. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (le comte). Dutaur (Xavier). Dupanloup (évêque d'Orléans). Escarguel. Evmar-Duvernay. Féligonde (de). Franclieu (le marquis de). Fraissinet. Fresneau. Gavardie (do).