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Messieurs, le Gouvernement de la République française a conclu, le 10 janvier dernier, sous la réserve de votre approbation, une convention de poste avec le gouvernement de l'Uruguay. Le 21 mai, ce traité vous a été soumis par M. le ministre des affaires étrangères, et vous avez nommé, dans vos bureaux, une commission chargée de l'étudier et de vous présenter un rapport constatant le mérite des stipulations arrêtées. Je viens, au nom de votre commission, tout à la fois vous rendre compte de l'examen auquel elle s'est livrée, et vous demander d'autoriser M. le Président de la République à ratifier le traité signé, à la date du 10 janvier 1874, entre les représentants des deux Etats contractants. Mais quelques observations préliminaires doivent, à ce qu'il nous semble, prendre d'abord ici leur place. Assurément, vous n'êtes pas sans avoir remarqué, messieurs, le nombre relativement considérable de conventions postales qui ont été soumises à l'Assemblée depuis trois ans à peu près. Vous n'avez pas manqué de reconnaître également que toutes ces conventions ne portaient point les marques d'une même tendance, d'une même doctrine, d'un même esprit. Est-il besoin de dire que ce n'est nullement l'effet d'un simple accident ou d'une inconséquence de conduite, mais que ces diversités attestent tout à la fois, pour une part, la pression de la grande et générale évolution économique qui s'impose à toutes les nations ; pour l'autre, les résistances de notre administration financière, en raison de son attachement aux traditions fiscales qu'elle a soutenues pendant une longue suite d'années ? Sans doute, vous l'avez compris déjà. Néanmoins, nous croyons qu'il n'est pas sans intérêt d'insister encore sur ce point, pour en faire sortir la justification de notre politique postale actuelle dans son ensemble et, plus particulièrement, l'approbation du traité qui nous occupe aujourd'hui. Précisons d'abord les conditions générales de la question postale telle qu'elle se trouve posée à l'heure présente. Si l'on s'applique à déterminer, au point de vue matériel, le phénomène le plus saillant offert par l'époque où nous vivons, on trouve incontestablement que c'est l'accroissement prodigieux, démesurément accéléré, chez tous les peuples arrivés à
conduite, mais que ces diversités attestent tout à la fois, pour une part, la pression de la grande et générale évolution économique qui s'impose à toutes les nations ; pour l'autre, les résistances de notre administration financière, en raison de son attachement aux traditions fiscales qu'elle a soutenues pendant une longue suite d'années ? Sans doute, vous l'avez compris déjà. Néanmoins, nous croyons qu'il n'est pas sans intérêt d'insister encore sur ce point, pour en faire sortir la justification de notre politique postale actuelle dans son ensemble et, plus particulièrement, l'approbation du traité qui nous occupe aujourd'hui. Précisons d'abord les conditions générales de la question postale telle qu'elle se trouve posée à l'heure présente. Si l'on s'applique à déterminer, au point de vue matériel, le phénomène le plus saillant offert par l'époque où nous vivons, on trouve incontestablement que c'est l'accroissement prodigieux, démesurément accéléré, chez tous les peuples arrivés à la civilisation, de la production dans toutes ses branches, de l'industrie sous toutes ses formes, du commerce avec toutes ses combinaisons. Cet accroissement a rendu et rend de plus en plus indispensable, sous peine de pléthore et de ruine, l'échange sans cesse et rapidement renouvelé, de tous les produits, l'instrument principal de cet échange, c'est la fréquence et la facilité des rapports entre négociants, producteurs, consommateurs de toutes les régions. Aussi le transport des lettres, des échantillons, des valeurs, qui provoque, précède, accompagne le transport des marchandises, a-t-il pris des proportions inconnues que chaque jour accroît encore, et un intérêt désormais capital que nos aînés ne soupçonnaient pas. Dans la lutte économique internationale actuellement engagée, le peuple qui transmettra le plus sûrement, le plus facilement, le plus vite et au prix le moins élevé ses correspondances et ses produits a grande chance de battre tous ses rivaux. Mis en présence de ce nouvel état de choses, il devenait inévitable que l'ancien rôle des offices postaux fût modifié, de même que la nature de leurs services et le caractère dont ils avaient été précédemment revêtus. En effet, des spécialistes éminents, des hommes d'Etat à grandes vues ne tardèrent pas à poser
principal de cet échange, c'est la fréquence et la facilité des rapports entre négociants, producteurs, consommateurs de toutes les régions. Aussi le transport des lettres, des échantillons, des valeurs, qui provoque, précède, accompagne le transport des marchandises, a-t-il pris des proportions inconnues que chaque jour accroît encore, et un intérêt désormais capital que nos aînés ne soupçonnaient pas. Dans la lutte économique internationale actuellement engagée, le peuple qui transmettra le plus sûrement, le plus facilement, le plus vite et au prix le moins élevé ses correspondances et ses produits a grande chance de battre tous ses rivaux. Mis en présence de ce nouvel état de choses, il devenait inévitable que l'ancien rôle des offices postaux fût modifié, de même que la nature de leurs services et le caractère dont ils avaient été précédemment revêtus. En effet, des spécialistes éminents, des hommes d'Etat à grandes vues ne tardèrent pas à poser en axiome, aux Etats-Unis, dans la Grande-Bretagne, en Allemagne, que la poste devait cesser d'être, pour les nations, une source de revenus publics et qu'il fallait, au contraire, ne plus la considérer que comme un organe de la création des richesses. Conséquemment à ces doctrines, le taux des taxes postales fut considérablement abaissé chez certains peuples; et comme tous ne s'engagèrent pas immédiatement et avec une semblable audace dans la même voie, il y eut, durant quelques années, une grande perturbation dans ce qu'on pourrait appeler le régime postal international. Ces événements se produisaient durant les dernières années de l'Empire, et la France, que sa prospérité financière, au moins apparente, et son accession aux pratiques du libre échange auraient dû logiquement inciter à l'abaissement des tarifs internationaux, leur opposa, au contraire, une grande vigueur et une grande ténacité de résistance. Il en résulta un ralentissement marqué dans nos relations postales avec certains peuples, et parfois même la suspension absolue des conventions réglant ces relations. Puis arrivèrent nos désastres; et ce fut seulement quand ils commencèrent à être réparés que le problème des traités postaux dut et put être repris. Sous la pression de la force des choses, non moins que
fut considérablement abaissé chez certains peuples; et comme tous ne s'engagèrent pas immédiatement et avec une semblable audace dans la même voie, il y eut, durant quelques années, une grande perturbation dans ce qu'on pourrait appeler le régime postal international. Ces événements se produisaient durant les dernières années de l'Empire, et la France, que sa prospérité financière, au moins apparente, et son accession aux pratiques du libre échange auraient dû logiquement inciter à l'abaissement des tarifs internationaux, leur opposa, au contraire, une grande vigueur et une grande ténacité de résistance. Il en résulta un ralentissement marqué dans nos relations postales avec certains peuples, et parfois même la suspension absolue des conventions réglant ces relations. Puis arrivèrent nos désastres; et ce fut seulement quand ils commencèrent à être réparés que le problème des traités postaux dut et put être repris. Sous la pression de la force des choses, non moins que de l'enseignement sorti des expériences faites par les nations voisines, une modification s'était enfin opérée dans les vues de notre administration financière. Il devint possible à nos diplomates, autorisés à déroger dans certaines mesures à nos anciennes traditions fiscales, de s'entendre avec les représentants des autres États. Aussi, depuis deux ou trois ans, nous rentrons peu à peu, par une série de négociations, dans le concert postal international. De là, messieurs, le nombre exceptionnel de traités postaux qui se présentent presque simultanément devant vous. Nous avons dit plus haut que les conventions qui vous sont soumises ne semblent pas procéder toutes du même esprit. D'après les explications qui précèdent, la cause de ces anomalies vous apparaît sans doute clairement. Notre politique postale, en voie d'évolution, n'est point encore absolument sortie des tâtonnements. Elle entre dans une route qu'elle n'a point ouverte, où elle a même, longtemps, refusé de s'engager. Elle n'enanche donc qu'avec quelque hésitation et beaucoup de réserve. Mais elle nous semble d'autant plus autorisée à agir ainsi en ce moment que, si la conséquence définitive des abaissements de taxe est d'accroître les produits perçus, ces abaissements commencent souvent, néanmoins, par amener des diminutions de recette. Or, notre situation
ou trois ans, nous rentrons peu à peu, par une série de négociations, dans le concert postal international. De là, messieurs, le nombre exceptionnel de traités postaux qui se présentent presque simultanément devant vous. Nous avons dit plus haut que les conventions qui vous sont soumises ne semblent pas procéder toutes du même esprit. D'après les explications qui précèdent, la cause de ces anomalies vous apparaît sans doute clairement. Notre politique postale, en voie d'évolution, n'est point encore absolument sortie des tâtonnements. Elle entre dans une route qu'elle n'a point ouverte, où elle a même, longtemps, refusé de s'engager. Elle n'enanche donc qu'avec quelque hésitation et beaucoup de réserve. Mais elle nous semble d'autant plus autorisée à agir ainsi en ce moment que, si la conséquence définitive des abaissements de taxe est d'accroître les produits perçus, ces abaissements commencent souvent, néanmoins, par amener des diminutions de recette. Or, notre situation financière nous ordonne, à l'heure présente, de veiller soigneusement au maintien de l'équilibre de nos budgets sans création de charges nouvelles. Tout le monde le reconnaît : la privation de tel revenu modeste, dont nous pourrons un peu plus tard négliger impunément la perception, nous serait en ce moment peut-être bien gênante. Il n'y a donc pas lieu de blâmer si l'office postal de France, ou plutôt le ministère des finances qui le dirige, mesure aux nécessités qui les provoquent les concessions faites à ceux qui contractent avec nous, et si, selon que la partie avec laquelle nous avons à nous entendre cherche plus ou moins à tirer pour elle-même profit de son service postal, de notre côté nous abaissons ou nous élevons proportionnellement nos tarifs. Assurément une telle façon d'agir ne saurait être recommandée comme règle constante. Elle serait peu digne d'une grande et intelligente nation. Mais, appliquée transitoirement, temporairement, alors que nous sommes encore condamnés, à l'intérieur, aux surtaxes exceptionnelles, elle s'explique, se justifie, et les esprits plus pratiques que systématiques vous approuveront de l'employer. C'est sous l'empire de ces idées, messieurs, que votre commission vous propose d'approuver les conventions passées avec l'Uruguay, bien que leur donne diffère
bien gênante. Il n'y a donc pas lieu de blâmer si l'office postal de France, ou plutôt le ministère des finances qui le dirige, mesure aux nécessités qui les provoquent les concessions faites à ceux qui contractent avec nous, et si, selon que la partie avec laquelle nous avons à nous entendre cherche plus ou moins à tirer pour elle-même profit de son service postal, de notre côté nous abaissons ou nous élevons proportionnellement nos tarifs. Assurément une telle façon d'agir ne saurait être recommandée comme règle constante. Elle serait peu digne d'une grande et intelligente nation. Mais, appliquée transitoirement, temporairement, alors que nous sommes encore condamnés, à l'intérieur, aux surtaxes exceptionnelles, elle s'explique, se justifie, et les esprits plus pratiques que systématiques vous approuveront de l'employer. C'est sous l'empire de ces idées, messieurs, que votre commission vous propose d'approuver les conventions passées avec l'Uruguay, bien que leur donne diffère assez sensiblement des inspirations qui ont dicté le traité avec les États-Unis d'Amérique, récemment approuvé par vous. Dans les stipulations franco-américaines, c'est l'esprit nouveau qui a prévalu, quoique d'une façon non absolument complète. Au contraire, dans la rédaction arrêtée avec les négociateurs de la république orientale, les doctrines anciennes prédominent, bien que légèrement atténuées dans le sens du système libéral. Nous croyons raisonnable et profitable de nous accommoder de ces tempéraments, d'autant plus que les traités postaux, d'après leur teneur pour ainsi dire réglementaire, peuvent être révisés d'année en année. Nous restons donc toujours maîtres d'aviser utilement, si le besoin de mieux harmoniser notre législation postale internationale vient à se manifester. Ces explications fournies, ces réserves faites, un devoir d'équité nous reste à remplir : reconnaître que les conventions nouvelles intervenues entre la France et l'Uruguay, constituent pour l'un et l'autre pays une incontestable et assez notable amélioration. On y reconnaît la préoccupation d'assurer quelques bénéfices au Trésor public; mais on y trouve plus encore la volonté réalisée de donner des facilités aux opérations commerciales, de multiplier les rapports entre les deux peuples, de rendre ces rapports plus sûrs et moins coûteux. Jusqu'ici les lettres simples, transportées par nos paquebots
bien que légèrement atténuées dans le sens du système libéral. Nous croyons raisonnable et profitable de nous accommoder de ces tempéraments, d'autant plus que les traités postaux, d'après leur teneur pour ainsi dire réglementaire, peuvent être révisés d'année en année. Nous restons donc toujours maîtres d'aviser utilement, si le besoin de mieux harmoniser notre législation postale internationale vient à se manifester. Ces explications fournies, ces réserves faites, un devoir d'équité nous reste à remplir : reconnaître que les conventions nouvelles intervenues entre la France et l'Uruguay, constituent pour l'un et l'autre pays une incontestable et assez notable amélioration. On y reconnaît la préoccupation d'assurer quelques bénéfices au Trésor public; mais on y trouve plus encore la volonté réalisée de donner des facilités aux opérations commerciales, de multiplier les rapports entre les deux peuples, de rendre ces rapports plus sûrs et moins coûteux. Jusqu'ici les lettres simples, transportées par nos paquebots de Montevideo en France et de France à Montevideo, ont été frappées dans cette ville d'une taxe de 5 centimes, devant s'ajouter au prix de 1 franc perçu par notre office. Jusqu'ici encore les lettres non-affranchies, venant de Montevideo en France ont payé à leur arrivée 1 fr. 20 à notre fisc. Quant aux lettres qui nous parviennent par la voie des paquebots anglais et de la péninsule ibérique, elles sont taxées, à leur entrée chez nous, à 1 fr. 50 par 10 grammes. De plus, nos nationaux, comme les habitants des pays d'Europe auxquels nous servons d'intermédiaires, sont actuellement soumis, s'ils veulent correspondre avec l'Uruguay, à un affranchissement qui n'est que partiel et qui est obligatoire. D'après la convention nouvelle, il n'en sera plus ainsi. Les lettres (de 10 grammes au maximum) pourront être affranchies jusqu'à destination, soit de l'Uruguay pour la France et l'Algérie ; soit de la France et de l'Algérie pour l'Uruguay. Dans ce cas, elles paieront comme aujourd'hui le prix réglementaire de un franc; mais elles seront exonérées de toute autre taxe, soit envers la poste orientale, soit par la poste française. Par une innovation qui peut avoir son intérêt, il sera permis, en outre,
notre fisc. Quant aux lettres qui nous parviennent par la voie des paquebots anglais et de la péninsule ibérique, elles sont taxées, à leur entrée chez nous, à 1 fr. 50 par 10 grammes. De plus, nos nationaux, comme les habitants des pays d'Europe auxquels nous servons d'intermédiaires, sont actuellement soumis, s'ils veulent correspondre avec l'Uruguay, à un affranchissement qui n'est que partiel et qui est obligatoire. D'après la convention nouvelle, il n'en sera plus ainsi. Les lettres (de 10 grammes au maximum) pourront être affranchies jusqu'à destination, soit de l'Uruguay pour la France et l'Algérie ; soit de la France et de l'Algérie pour l'Uruguay. Dans ce cas, elles paieront comme aujourd'hui le prix réglementaire de un franc; mais elles seront exonérées de toute autre taxe, soit envers la poste orientale, soit par la poste française. Par une innovation qui peut avoir son intérêt, il sera permis, en outre, de ne pas les affranchir ; seulement le destinataire devra solder alors 1 fr. 30 pour en obtenir livraison. Il est entendu encore que les habitants de l'Uruguay pourront échanger des correspondances avec les pays auxquels la France sert d'intermédiaire sous les mêmes conditions dont les Français jouissent pour correspondre avec ces pays, sauf la légitime adjonction des frais applicables au transport de ces correspondances sur le territoire de l'Uruguay et à travers l'Atlantique. Ce sont là, évidemment, de notables facilités apportées aux affaires, et ce ne sont pas les seules. Jusqu'ici, aucune lettre recommandée n'avait pu être expédiée de France pour l'Uruguay ou de l'Uruguay pour la France. Désormais, l'office de chacune des deux nations expédiera des lettres recommandées à destination de l'autre, sous condition d'une addition de 50 centimes aux frais d'affranchissement. Jusqu'ici, les échantillons de marchandises n'avaient pu être affranchis par les envoyeurs français que jusqu'au port de débarquement et au prix de 25 centimes par 40 grammes : il en coûtait 30 centimes pour recevoir le même poids d'échantillons arrivant chez nous de l'Uruguay. Désormais, ces sortes d'envois pourront être affranchies jusqu'à destination par les expéditeurs de l'un ou de l'autre pays, moyennant le prix égal
avec ces pays, sauf la légitime adjonction des frais applicables au transport de ces correspondances sur le territoire de l'Uruguay et à travers l'Atlantique. Ce sont là, évidemment, de notables facilités apportées aux affaires, et ce ne sont pas les seules. Jusqu'ici, aucune lettre recommandée n'avait pu être expédiée de France pour l'Uruguay ou de l'Uruguay pour la France. Désormais, l'office de chacune des deux nations expédiera des lettres recommandées à destination de l'autre, sous condition d'une addition de 50 centimes aux frais d'affranchissement. Jusqu'ici, les échantillons de marchandises n'avaient pu être affranchis par les envoyeurs français que jusqu'au port de débarquement et au prix de 25 centimes par 40 grammes : il en coûtait 30 centimes pour recevoir le même poids d'échantillons arrivant chez nous de l'Uruguay. Désormais, ces sortes d'envois pourront être affranchies jusqu'à destination par les expéditeurs de l'un ou de l'autre pays, moyennant le prix égal de 15 centimes par 40 grammes. Les journaux, les imprimés de toute nature, dont l'affranchissement est obligatoire, payaient 15 centimes par 40 grammes pour aller de France dans l'Uruguay et 20 centimes pour venir de l'Uruguay en France. Ils sont absolument assimilés aux échantillons de marchandises par le présent traité. L'importance de ces stipulations vous semblera plus haute encore, messieurs, si vous voulez bien vous souvenir que 30,000 de nos compatriotes, au moins, résident dans l'Uruguay; qu'annuellement nous faisons avec cette contrée pour 100 millions d'affaires et que nous échangeons avec elle, par nos seuls paquebots, à peu près 40,000 lettres, sans compter la correspondance transportée par les vaisseaux britanniques, laquelle va trouver un avantage à emprunter notre intermédiaire, l'Uruguay ne jouissant pas de la faculté d'expédier des dépêches closes par la voie d'Angleterre. Pour que les présentes conventions pussent donner tous leurs résultats, il était nécessaire que les échanges de lettres, échantillons, imprimés, etc., s'opérassent aussi fréquemment que possible. Le traité a eu soin d'y pourvoir en décidant que les deux offices useraient également, pour effectuer leurs transports: 1° des paquebots à vapeur frêtés par la France et l'Uruguay ; 2° des bâtiments à vapeur de commerce allant de
L'importance de ces stipulations vous semblera plus haute encore, messieurs, si vous voulez bien vous souvenir que 30,000 de nos compatriotes, au moins, résident dans l'Uruguay; qu'annuellement nous faisons avec cette contrée pour 100 millions d'affaires et que nous échangeons avec elle, par nos seuls paquebots, à peu près 40,000 lettres, sans compter la correspondance transportée par les vaisseaux britanniques, laquelle va trouver un avantage à emprunter notre intermédiaire, l'Uruguay ne jouissant pas de la faculté d'expédier des dépêches closes par la voie d'Angleterre. Pour que les présentes conventions pussent donner tous leurs résultats, il était nécessaire que les échanges de lettres, échantillons, imprimés, etc., s'opérassent aussi fréquemment que possible. Le traité a eu soin d'y pourvoir en décidant que les deux offices useraient également, pour effectuer leurs transports: 1° des paquebots à vapeur frêtés par la France et l'Uruguay ; 2° des bâtiments à vapeur de commerce allant de l'un à l'autre pays ; 3° des paquebots à vapeur anglais faisant un service régulier entre l'Uruguay et la Grande-Bretagne. Nous croyons donc, — sauf une réserve qui viendra tout à l'heure, — que tout ce que la prévoyance pouvait conseiller à cet égard a été fait. Deux autres questions, non moins graves et non moins délicates, se posaient encore. Il fallait aviser à fixer la part de chacun dans le paiement des frais occasionnés par le service des navires employés comme agents de transmission : il fallait stipuler l'attribution du produit des taxes postales. Sans entrer dans des détails assez longs, il a paru à votre commission qu'en somme les deux intérêts avaient été réglés assez équitablement et suivant les principes de la réciprocité. On peut dire, et c'est à ce point que nous faisions allusion tout à l'heure, que l'Uruguay n'ayant pas en fait de marine, la stipulation qui charge son administration des postes des frais résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon oriental se trouve en réalité sans objet. Mais votre commission n'a pas cru devoir s'arrêter à cette objection. Elle aime à constater d'ailleurs que les précautions ont été sagement prises afin que, chaque