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Aussi, lorsque l'honorable M. Marbeau, dont le zèle charitable ne connaît pas la fatigue, est venu demander à la commission de faire entrer la question des crèches dans son programme, a-t-il rencontré la respectueuse sympathie qui lui était due. Les crèches, comme les sociétés de charité maternelle, sont des créations de la charité privée que l'Etat a mise sous son patronage et qu'il encourage par des subventions. De même que les sociétés de charité maternelle, elles n'ont pas reçu des développements proportionnés à l'étendue des besoins et ne rendent encore que des services restreints. Le nombre d'enfants admis en 1872 dans les 63 crèches dont l'existence est constatée par la statistique officielle dans 30 de nos départements n'a été que de 2,266. Le budget total des recettes de ces établissements, dans la même année, n'atteint pas 200,000 (198,550) fr. dans lesquels l'allocation de l'Etat entre pour 5,550 francs, celle des départements pour 4,400 fr., et celle des municipalités et des bureaux de bienfaisance pour 24,300 fr. Le produit total de la rétribution maternelle qui représente le paiement de 20 c. par jour, que toute mère doit prélever sur son salaire, d'après le règlement, s'est élevé à 25,528 fr. Plus de la moitié de ces chiffres se rapporte à l'agglomération parisienne, qui compte 24 crèches dont la recette totale a été, en 1872, de 106,057 fr. et la dépense de 100,984 fr. La rétribution maternelle y a produit 16,350 fr. L'hygiène exige plus impérieusement pour l'enfance que pour les autres âges de la vie une habitation salubre; c'est pourquoi la première nécessité pour établir une crèche est d'avoir un local assez spacieux pour assurer à la respiration, de chaque enfant un cube d'air suffisant. Malheureusement la cherté des loyers dans les grandes villes a créé des obstacles que les ressources de la charité ont été souvent impuissantes à surmonter. À Paris, les visites auxquelles M. le Président et M. le comte de Melun ont pris part avec nous ont confirmé les rapports des médecins des crèches sur tout ce qui manque à beaucoup de ces asiles au point de vue des
la moitié de ces chiffres se rapporte à l'agglomération parisienne, qui compte 24 crèches dont la recette totale a été, en 1872, de 106,057 fr. et la dépense de 100,984 fr. La rétribution maternelle y a produit 16,350 fr. L'hygiène exige plus impérieusement pour l'enfance que pour les autres âges de la vie une habitation salubre; c'est pourquoi la première nécessité pour établir une crèche est d'avoir un local assez spacieux pour assurer à la respiration, de chaque enfant un cube d'air suffisant. Malheureusement la cherté des loyers dans les grandes villes a créé des obstacles que les ressources de la charité ont été souvent impuissantes à surmonter. À Paris, les visites auxquelles M. le Président et M. le comte de Melun ont pris part avec nous ont confirmé les rapports des médecins des crèches sur tout ce qui manque à beaucoup de ces asiles au point de vue des conditions hygiéniques. Plusieurs fois, en outre, nous avons pu constater l'insuffisance du service intérieur, et aussi le défaut d'un contrôle médical sérieux, défaut d'autant plus grave que nous avons vu partout le biberon jouer un rôle plus important. Marbeau, qui a fait tant d'efforts pour parer à ces inconvénients, montre qu'ils se résument tous en une question de budget et réclame l'intervention de la loi pour en affranchir l'enfance. Il a proposé à la commission un article additionnel au projet de loi, par lequel l'établissement d'une crèche serait rendu obligatoire dans toute localité comptant plus de cent femmes obligées de travailler à journée hors de leur domicile. C'était poser un principe nouveau dans cette partie du libre domaine de la charité. La commission a pensé qu'il ne lui appartenait ni de discuter ce principe, ni de rechercher toutes les conséquences qui résulteraient de son application. Elle lui appartient incontestablement d'exprimer le regret que des établissements aussi utiles aient une part si minime dans les secours de l'Etat. Dans le chapitre cité plus haut du budget de 1875, la part des crèches, dans la dotation totale des institutions de bienfaisance, qui s'élève à 706,000 fr., ne figure que pour 6,000 fr.
qu'ils se résument tous en une question de budget et réclame l'intervention de la loi pour en affranchir l'enfance. Il a proposé à la commission un article additionnel au projet de loi, par lequel l'établissement d'une crèche serait rendu obligatoire dans toute localité comptant plus de cent femmes obligées de travailler à journée hors de leur domicile. C'était poser un principe nouveau dans cette partie du libre domaine de la charité. La commission a pensé qu'il ne lui appartenait ni de discuter ce principe, ni de rechercher toutes les conséquences qui résulteraient de son application. Elle lui appartient incontestablement d'exprimer le regret que des établissements aussi utiles aient une part si minime dans les secours de l'Etat. Dans le chapitre cité plus haut du budget de 1875, la part des crèches, dans la dotation totale des institutions de bienfaisance, qui s'élève à 706,000 fr., ne figure que pour 6,000 fr. Ne devrait-elle pas égaler au moins le produit des centimes payés par les mères pauvres sur le salaire de leur travail ? Parmi les documents dont la commission a disposé, un grand nombre ne sont ni assez explicites, ni assez probants pour permettre de déterminer avec précision l'influence du régime des crèches sur la mortalité du premier âge. Ces documents prouvent que les chiffres varient beaucoup suivant les conditions; ils prouvent aussi que lorsque une crèche est bien établie et bien dirigée, la mortalité descend au niveau que nous avons appelé normal, c'est-à-dire au niveau que l'on retrouve partout lorsque l'allaitement maternel domine. À Paris, la mortalité s'est souvent abaissée à 8 p. 100. Ce chiffre est encore ici le plus éloquent des plaidoyers. Il prouve mieux qu'aucun discours l'influence salutaire d'une crèche bien tenue, et les avantages qu'il y aurait à étendre par des combinaisons nouvelles, à l'usage de cette partie de la population vouée au petit commerce ou aux diverses industries des grandes villes qui s'adresse aux nourrices de campagne, les avantages de l'allaitement maternel ou mixte suivant le système des crèches. Sociétés protectrices de l'enfance. Les révélations récentes de la statistique sur l'excessive mortalité des enfants confiés
des crèches sur la mortalité du premier âge. Ces documents prouvent que les chiffres varient beaucoup suivant les conditions; ils prouvent aussi que lorsque une crèche est bien établie et bien dirigée, la mortalité descend au niveau que nous avons appelé normal, c'est-à-dire au niveau que l'on retrouve partout lorsque l'allaitement maternel domine. À Paris, la mortalité s'est souvent abaissée à 8 p. 100. Ce chiffre est encore ici le plus éloquent des plaidoyers. Il prouve mieux qu'aucun discours l'influence salutaire d'une crèche bien tenue, et les avantages qu'il y aurait à étendre par des combinaisons nouvelles, à l'usage de cette partie de la population vouée au petit commerce ou aux diverses industries des grandes villes qui s'adresse aux nourrices de campagne, les avantages de l'allaitement maternel ou mixte suivant le système des crèches. Sociétés protectrices de l'enfance. Les révélations récentes de la statistique sur l'excessive mortalité des enfants confiés aux nourrices de campagne, ont, en montrant l'insuffisance du secours des crèches et des sociétés de charité maternelle, provoqué contre l'allaitement mercenaire et en faveur de l'allaitement maternel un nouveau mouvement d'opinion, qui s'est fortement prononcé vers 1866 et duquel est née la société protectrice de l'enfance de Paris. Secondé par les discussions de l'Académie de médecine et par les résultats de l'enquête provoquée par ces discussions, ce mouvement s'est étendu rapidement. Lyon d'abord (1866) ; Tours, le Havre, Rouen, Pontoise, Marseille ont eu leurs sociétés protectrices, établies sur le modèle de celle de Paris. Bordeaux fonde en ce moment la sienne. Toutes ces associations poursuivent, avec des moyens peu différents, le même but, indiqué dans les articles suivants de leurs statuts : 1° Mettre en honneur et propager l'allaitement maternel; 2° Préserver les enfants des dangers qui les menacent en nourrice loin de leurs familles; 3° Les protéger contre l'abandon, l'incurie, les mauvais soins, les mauvais traitements; 4° Vulgariser les préceptes de l'hygiène physique et morale de l'enfance. Il faut rendre à la médecine française un juste témoignage : c'est à elle qu'est dû la part principale dans l'initiative et la direction du mouvement soutenu qui s'est produit en
par les discussions de l'Académie de médecine et par les résultats de l'enquête provoquée par ces discussions, ce mouvement s'est étendu rapidement. Lyon d'abord (1866) ; Tours, le Havre, Rouen, Pontoise, Marseille ont eu leurs sociétés protectrices, établies sur le modèle de celle de Paris. Bordeaux fonde en ce moment la sienne. Toutes ces associations poursuivent, avec des moyens peu différents, le même but, indiqué dans les articles suivants de leurs statuts : 1° Mettre en honneur et propager l'allaitement maternel; 2° Préserver les enfants des dangers qui les menacent en nourrice loin de leurs familles; 3° Les protéger contre l'abandon, l'incurie, les mauvais soins, les mauvais traitements; 4° Vulgariser les préceptes de l'hygiène physique et morale de l'enfance. Il faut rendre à la médecine française un juste témoignage : c'est à elle qu'est dû la part principale dans l'initiative et la direction du mouvement soutenu qui s'est produit en faveur des nourrissons, et l'honneur des résultats pratiques revient aussi presque tout entier au personnel dévoué qu'elle a fourni dans l'inspection médicale gratuite qui fonctionne en ce moment sur plusieurs points du territoire. Tout ce zèle déployé depuis quelques années par ces sociétés nouvelles explique l'émotion vive avec laquelle elles ont accueilli un projet de loi que plusieurs d'entre elles avaient sollicité, de concert avec les conseils généraux de différents départements. Les délégués des sociétés protectrices françaises se sont réunis à Paris, en conférence, au moment où la commission commençait ses travaux et, sur leur demande, ils ont été admis à exposer devant elle les résultats de leurs délibérations et à soutenir différents amendements au projet de loi. Les extraits des procès-verbaux de ses séances, que la commission a jugé utile d'annexer à ce rapport, font connaître les détails principaux de ses communications et de la décision en vertu de laquelle il est proposé dans l'article 2 du projet de loi, d'admettre les administrateurs des sociétés protectrices de l'enfance, au même titre que ceux des crèches et des sociétés de charité maternelle, à faire partie, de droit, des comités départementaux de protection des nourrissons. Une participation plus directe à l'exécution
ont accueilli un projet de loi que plusieurs d'entre elles avaient sollicité, de concert avec les conseils généraux de différents départements. Les délégués des sociétés protectrices françaises se sont réunis à Paris, en conférence, au moment où la commission commençait ses travaux et, sur leur demande, ils ont été admis à exposer devant elle les résultats de leurs délibérations et à soutenir différents amendements au projet de loi. Les extraits des procès-verbaux de ses séances, que la commission a jugé utile d'annexer à ce rapport, font connaître les détails principaux de ses communications et de la décision en vertu de laquelle il est proposé dans l'article 2 du projet de loi, d'admettre les administrateurs des sociétés protectrices de l'enfance, au même titre que ceux des crèches et des sociétés de charité maternelle, à faire partie, de droit, des comités départementaux de protection des nourrissons. Une participation plus directe à l'exécution de la loi avait été d'abord réclamée. Mais elle aurait entraîné avec elle une part proportionnelle de la responsabilité qui ne convient qu'à l'autorité publique. À cet inconvénient majeur, au point de vue des principes, s'ajoutaient des impossibilités pratiques. Comment obtenir la généralité, la régularité, la fixité d'action qu'exige l'exécution de la loi, de sociétés encore peu nombreuses, ayant une consistance inégale et soumises à toutes les chances de l'imprévu ? Aussi tout esprit non prévenu reconnaîtra-t-il sans peine qu'il a été fait dans le projet de loi, non seulement tout ce que permettait l'intérêt supérieur des nourrissons, mais tout ce qui était possible pour utiliser, en l'honnorant, le zèle des sociétés protectrices et, en même temps, ce qui est le plus désirable pour leur prospérité, qui trouvera toujours sa meilleure garantie dans le maintien de leur indépendance originelle. V Anciennes lois et ordonnances concernant le louage des nourrices. Après avoir demandé à la science des données pratiques incontestables sur les principales questions du nourrissage ; après avoir examiné dans quelle mesure les forces libres de la charité peuvent concourir à l'exécution de la loi, la commission a complété la première partie de sa tâche par l'étude de ce qu'on
de la loi, de sociétés encore peu nombreuses, ayant une consistance inégale et soumises à toutes les chances de l'imprévu ? Aussi tout esprit non prévenu reconnaîtra-t-il sans peine qu'il a été fait dans le projet de loi, non seulement tout ce que permettait l'intérêt supérieur des nourrissons, mais tout ce qui était possible pour utiliser, en l'honnorant, le zèle des sociétés protectrices et, en même temps, ce qui est le plus désirable pour leur prospérité, qui trouvera toujours sa meilleure garantie dans le maintien de leur indépendance originelle. V Anciennes lois et ordonnances concernant le louage des nourrices. Après avoir demandé à la science des données pratiques incontestables sur les principales questions du nourrissage ; après avoir examiné dans quelle mesure les forces libres de la charité peuvent concourir à l'exécution de la loi, la commission a complété la première partie de sa tâche par l'étude de ce qu'on pourrait appeler l'ancienne législation de l'industrie nourricière. Les documents en sont nombreux. Nous avons déjà cité le recueil qui en a été fait, sur la fin du règne de Louis XV, sous le titre de Code des nourrices. Ces documents présentent, en effet, un ensemble assez complet pour mériter ce nom. Les extraits qui suivent suffiront pour établir que, parmi les dispositions soumises à l'Assemblée, il n'en est presque aucune qui n'ait été suggérée à nos devanciers par l'expérience. La plupart des prescriptions concernant les certificats, les registres de déclarations, les conditions à imposer aux agents des placements, ont été mises en pratique sous l'ancienne monarchie. Lorsque le préfet de police a voulu faire, en 1842, un effort devenu nécessaire pour réprimer les abus criants du régime de liberté appliqué au trafic des nourrissons parisiens, il n'a eu qu'à remettre en vigueur les plus importantes de ces prescriptions. Nous pouvons ajouter que l'œuvre proposée en ce moment à l'Assemblée aura pour principal effet de faire revivre ces dispositions anciennes, donnant une application plus générale et mieux combinée que par le passé. On remarque, dans ce qui vient d'être appelé l'ancienne législation, deux défauts, sans parler des dispositions surannées et des
nom. Les extraits qui suivent suffiront pour établir que, parmi les dispositions soumises à l'Assemblée, il n'en est presque aucune qui n'ait été suggérée à nos devanciers par l'expérience. La plupart des prescriptions concernant les certificats, les registres de déclarations, les conditions à imposer aux agents des placements, ont été mises en pratique sous l'ancienne monarchie. Lorsque le préfet de police a voulu faire, en 1842, un effort devenu nécessaire pour réprimer les abus criants du régime de liberté appliqué au trafic des nourrissons parisiens, il n'a eu qu'à remettre en vigueur les plus importantes de ces prescriptions. Nous pouvons ajouter que l'œuvre proposée en ce moment à l'Assemblée aura pour principal effet de faire revivre ces dispositions anciennes, donnant une application plus générale et mieux combinée que par le passé. On remarque, dans ce qui vient d'être appelé l'ancienne législation, deux défauts, sans parler des dispositions surannées et des pénalités excessives. Les actes dont elle se compose n'avaient qu'un caractère local ; inspirés par les besoins de la population parisienne, ils ne visaient pas à étendre leur bienfait au-delà du ressort du Parlement de Paris et de la juridiction effective du lieutenant-général de police, auquel l'exécution était confiée. En second lieu, les moyens d'exécution n'ont jamais été en rapport avec l'importance du but proposé. On était trop enclin à attendre de l'intimidation et de la menace de peines corporelles l'efficacité d'action que peuvent seuls produire un contrôle exact et une surveillance aussi étendue que les abus à réprimer. Sous ce double rapport, il est impossible de méconnaître l'insuffisance de l'œuvre de l'ancien régime. Pour le reste (nous devons cette justice au passé), les règlements mis en vigueur de notre temps et le travail législatif commencé en 1869 et qu'il s'agit de terminer n'ont eu le plus souvent qu'à la prendre pour modèle. Déjà, en plein moyen âge, les inconvénients et les dangers de livrer un nourrisson à une femme qui devait lui faire partager avec un autre enfant son lait et ses soins avaient dicté au roi Jean l'article de son ordonnance qui interdit aux « recommandaresses », sous
second lieu, les moyens d'exécution n'ont jamais été en rapport avec l'importance du but proposé. On était trop enclin à attendre de l'intimidation et de la menace de peines corporelles l'efficacité d'action que peuvent seuls produire un contrôle exact et une surveillance aussi étendue que les abus à réprimer. Sous ce double rapport, il est impossible de méconnaître l'insuffisance de l'œuvre de l'ancien régime. Pour le reste (nous devons cette justice au passé), les règlements mis en vigueur de notre temps et le travail législatif commencé en 1869 et qu'il s'agit de terminer n'ont eu le plus souvent qu'à la prendre pour modèle. Déjà, en plein moyen âge, les inconvénients et les dangers de livrer un nourrisson à une femme qui devait lui faire partager avec un autre enfant son lait et ses soins avaient dicté au roi Jean l'article de son ordonnance qui interdit aux « recommandaresses », sous peine du pilori, de confier plus d'un enfant par an à la même nourrice. La réglementation du privilège des recommandaresses, ébauchée dans cette même Ordonnance, ne pouvait pas parer aux abus que facilitait la concurrence des recommandaresses entre veillées comme le sont les industries réputées dangereuses. (Seine-et-Oise.) « Surveillance sur le transport des enfants assistés et des enfants placés en nourrice par les parents non domiciliés dans la contrée, comme des enfants envoyés de Paris en province. (Sarthe.) » À Paris, de l'imprimerie de Philippe Denys Pierre, imprimeur du roi et de la police, rue Saint-Jacques. 1869, in-12. L'Administration de l'assistance publique possède un exemplaire de ce petit livre très rare, que M. du Bourgneuf a bien voulu mettre à notre disposition. La Note, in-4°, publiée par ordre de la préfecture de police, sur la demande de la commission instituée en 1869 au ministère de l'intérieur, n'est, à part la mention sommaire de quelques actes antérieurs à la déclaration du roi de 1715 et des actes postérieurs à la Révolution, qu'une reproduction abrégée de ce Code des nourrices. Des lettres patentes de Louis XIII, datées de 1615, tentèrent d'y porter remède, d'abord en limitant à 4 le nombre des bureaux
le transport des enfants assistés et des enfants placés en nourrice par les parents non domiciliés dans la contrée, comme des enfants envoyés de Paris en province. (Sarthe.) » À Paris, de l'imprimerie de Philippe Denys Pierre, imprimeur du roi et de la police, rue Saint-Jacques. 1869, in-12. L'Administration de l'assistance publique possède un exemplaire de ce petit livre très rare, que M. du Bourgneuf a bien voulu mettre à notre disposition. La Note, in-4°, publiée par ordre de la préfecture de police, sur la demande de la commission instituée en 1869 au ministère de l'intérieur, n'est, à part la mention sommaire de quelques actes antérieurs à la déclaration du roi de 1715 et des actes postérieurs à la Révolution, qu'une reproduction abrégée de ce Code des nourrices. Des lettres patentes de Louis XIII, datées de 1615, tentèrent d'y porter remède, d'abord en limitant à 4 le nombre des bureaux privilégiés, ensuite en multipliant les moyens de contrôle, sous forme de déclarations et de certificats à exiger des nourrices, en même temps que des parents des nourrissons. Certificats délivrés par les curés. La principale garantie jugée dès lors nécessaire aux familles consistait dans un certificat délivré par les curés aux nourrices de leur paroisse pour établir leur état civil, leurs mœurs et leur religion. Les recommandaresses, de leur côté, c'est-à-dire les bureaux de placement, devaient tenir un registre coté et paraphé par l'autorité, et sur lequel le contenu des certificats des curés était transcrit. Nous éviterons toute citation de luxe en rappelant ces précédents législatifs. Mais en arrivant à la dernière année du règne de Louis XIV, nous trouvons dans la déclaration royale donnée à Versailles le 29 janvier, et par laquelle les bureaux des recommandaresses étaient placés sous la surveillance d'un des commissaires du Châtelet, un de ces modèles à citer dont on peut dire que le cadre seul a vieilli : Les garanties exigées pour les familles par la déclaration de 1715 sont les suivantes : La déclaration exige (art. 4) que le certificat contienne « l'âge de l'enfant dont la nourrice est accouchée ; qu'il établisse s'il
nourrices de leur paroisse pour établir leur état civil, leurs mœurs et leur religion. Les recommandaresses, de leur côté, c'est-à-dire les bureaux de placement, devaient tenir un registre coté et paraphé par l'autorité, et sur lequel le contenu des certificats des curés était transcrit. Nous éviterons toute citation de luxe en rappelant ces précédents législatifs. Mais en arrivant à la dernière année du règne de Louis XIV, nous trouvons dans la déclaration royale donnée à Versailles le 29 janvier, et par laquelle les bureaux des recommandaresses étaient placés sous la surveillance d'un des commissaires du Châtelet, un de ces modèles à citer dont on peut dire que le cadre seul a vieilli : Les garanties exigées pour les familles par la déclaration de 1715 sont les suivantes : La déclaration exige (art. 4) que le certificat contienne « l'âge de l'enfant dont la nourrice est accouchée ; qu'il établisse s'il est vivant ou mort; si la nourrice a ou n'a point d'autre nourrisson (art. 5). » Elle exige « qu'il soit pareillement fait mention sur les registres, tant du nom et de l'âge de l'enfant qui sera donné à la nourrice, que du nom, de la demeure et de la profession de son père ou de la personne de qui elle aura reçu l'enfant: qu'il soit délivré une copie du tout à chaque nourrice par la recommandaresses et que cette copie soit visée par le commissaire (art. 7); que ladite copie soit présentée par la nourrice à son curé qui lui en donnera un certificat, lequel doit être envoyé au lieutenant-général de police qui le fera remettre à chacune des recommandaresses pour être joint au premier certificat du curé, dont sera fait nota sur le registre en marge de l'article, à quoi le commissaire tiendra la main. Par d'autres articles, « défense est faite aux nourrices d'avoir en même temps deux nourrissons, à peine du fouet contre la nourrice et de 50 livres d'amende contre son mari (art. 11). » Il leur est prescrit, sous les mêmes peines, « d'avertir les pères, mères ou autres personnes, de qui elles auront