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départements seraient dans l'impossibilité d'exécuter les clauses relatives à l'emploi des congréganistes dans les établissements fondés. « Cette même raison avait déjà été mise en avant lorsque, pour la première fois, vous avez eu à prendre une résolution ; et, d'accord avec le Conseil général de la Charente, vous avez décidé néanmoins qu'il y avait lieu d'accepter purement et simplement la libéralité. « Votre Commission, Messieurs, a été d'avis de persévérer énergiquement dans cette voie. « D'une part, la transaction qui est indiquée par le Conseil d'État et proposée par certains membres de la famille de Madame Poitevin, n'améliorerait pas la situation du département, puisqu'elle n'émane que d'une partie des membres de la famille de la testatrice, les autres parents gardant leur entière liberté d'action, alors même qu'ils n'ont pas formulé d'opposition ; d'autre part, le Conseil général, représentant des intérêts du département, n'a pas à prendre en considération la situation des parents de la testatrice, son devoir est de défendre le patrimoine qui a été donné à ses pauvres et à ses malades, laissant au Conseil d'État, sous sa responsabilité, le soin de réduire la libéralité, s'il le juge équitable. « Le Conseil général de la Charente a pris, le 19 courant, une délibération dans ce sens. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer le refus de toute offre de transaction, et le maintien de vos précédentes décisions. » (Adopté.) Caserne de gendarmerie de Loudun. — Construction d'un lavoir. « MESSIEURS, « M. le Préfet demande une somme de 489 fr. 60 c. pour faire établir un lavoir à la caserne de gendarmerie de Loudun. « Cette dépense est d'autant plus justifiée que les fontaines sont très éloignées de la caserne de gendarmerie. « Votre Commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer l'allocation de cette somme de 489 fr. 60 c., qui serait prélevée sur la réserve du Sous-Chapitre XVII, § 2, du budget départemental. (Adopté.) Octroi de Loudun. Prorogation de taxes. MÉSSEURS, Par délibération du 14 février 1887, le Conseil municipal de Loudun demande l'autorisation de proroger pour une nouvelle durée de cinq ans, à
le 19 courant, une délibération dans ce sens. En conséquence, votre Commission a l'honneur de vous proposer le refus de toute offre de transaction, et le maintien de vos précédentes décisions. » (Adopté.) Caserne de gendarmerie de Loudun. — Construction d'un lavoir. « MESSIEURS, « M. le Préfet demande une somme de 489 fr. 60 c. pour faire établir un lavoir à la caserne de gendarmerie de Loudun. « Cette dépense est d'autant plus justifiée que les fontaines sont très éloignées de la caserne de gendarmerie. « Votre Commission a l'honneur, en conséquence, de vous proposer l'allocation de cette somme de 489 fr. 60 c., qui serait prélevée sur la réserve du Sous-Chapitre XVII, § 2, du budget départemental. (Adopté.) Octroi de Loudun. Prorogation de taxes. MÉSSEURS, Par délibération du 14 février 1887, le Conseil municipal de Loudun demande l'autorisation de proroger pour une nouvelle durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 1888, les actes constitutifs de son octroi actuellement en vigueur. La demande de la ville de Loudun est fondée sur la nécessité où elle se trouve de se procurer les ressources dont elle a besoin pour faire face à ses dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires. M. le Directeur des contributions indirectes et M. le Préfet ont donné un avis favorable. Aucune opposition n'a été présentée. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de la ville de Loudun, par application des dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. (Adopté.) SI, Babille dit qu'il a à faire au Conseil général une proposition tendant à l'aménagement de la partie de la salle des séances du Conseil général destinée au public. Depuis quelques années, les délibérations du Conseil général ont pris une très grande importance : le public suit assidûment les séances, et il est certain que l'espace qui lui est réservé est absolument insuffisant. Dans l'intérêt des membres du Conseil général, du public et de la presse il est indispensable de modifier cet état de choses. SI. Nouveau-Dupin dit qu'à part deux ou trois jours par session, il vient peu de
Directeur des contributions indirectes et M. le Préfet ont donné un avis favorable. Aucune opposition n'a été présentée. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de la ville de Loudun, par application des dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884. (Adopté.) SI, Babille dit qu'il a à faire au Conseil général une proposition tendant à l'aménagement de la partie de la salle des séances du Conseil général destinée au public. Depuis quelques années, les délibérations du Conseil général ont pris une très grande importance : le public suit assidûment les séances, et il est certain que l'espace qui lui est réservé est absolument insuffisant. Dans l'intérêt des membres du Conseil général, du public et de la presse il est indispensable de modifier cet état de choses. SI. Nouveau-Dupin dit qu'à part deux ou trois jours par session, il vient peu de monde aux séances du Conseil général; l'emplacement réservé au public est donc absolument suffisant. M. de Beauchamp fait observer que déjà on a cherché autrefois à modifier l'aménagement de la salle. SI. le Président répond qu'en effet on a autrefois placé le bureau au fond de la salle, du côté de la bibliothèque; cette disposition a été reconnue immédiatement défectueuse, et, à l'unanimité, le Conseil général a décidé de revenir à l'ancien état de choses. Mais il serait peut-être possible d'étudier une autre combinaison; on pourrait, par exemple, reporter le bureau un peu plus loin au-delà de la cheminée. Dans tous les cas, la question paraît pouvoir être utilement étudiée. SI. de Beauchamp dit qu'on pourrait aussi faire examiner par l'architecte départemental s'il ne serait pas possible de supprimer la cloison ou bien d'ouvrir une baie entre les deux portes. SI. Bazille dit que sa proposition n'a pas pour objet de préconiser tel ou tel système, mais seulement de renvoyer l'étude de la question à une commission qui examinera tous les projets. SI. le Président propose le renvoi à la Commission des bâtiments, qui voudrait bien se réunir pour étudier la question et présenter un rapport au Conseil général au
de la bibliothèque; cette disposition a été reconnue immédiatement défectueuse, et, à l'unanimité, le Conseil général a décidé de revenir à l'ancien état de choses. Mais il serait peut-être possible d'étudier une autre combinaison; on pourrait, par exemple, reporter le bureau un peu plus loin au-delà de la cheminée. Dans tous les cas, la question paraît pouvoir être utilement étudiée. SI. de Beauchamp dit qu'on pourrait aussi faire examiner par l'architecte départemental s'il ne serait pas possible de supprimer la cloison ou bien d'ouvrir une baie entre les deux portes. SI. Bazille dit que sa proposition n'a pas pour objet de préconiser tel ou tel système, mais seulement de renvoyer l'étude de la question à une commission qui examinera tous les projets. SI. le Président propose le renvoi à la Commission des bâtiments, qui voudrait bien se réunir pour étudier la question et présenter un rapport au Conseil général au mois d'août prochain. Le renvoi est prononcé. La séance est levée et renvoyée à ce soir 9 heures. Le Président, ALFRED HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. 2e SÉANCE DU LUNDU 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 9 heures 12 du soir, sous la présidence de M. Hérauld, Président. Présents : MM. Merceron, Brouillet, Baudet-Desroches, Méreau, Guimbaud, Brissonnet, Serp, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Pain, Jourdanne, Corderoy, Trouvé, Lami, Marquet, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la première séance d'aujourd'hui est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. SI. Quimnaud propose de voter des remerciements au bureau. (Adopté.) Rien n'étant plus à l'ordre du jour, le procès-verbal est lu par M. Bazille, secrétaire, et adopté; et M. le Président déclare la session close. Le Président, ALFRED HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. TABLE DES MATIÈRES SUIVANT LA PAGINATION Pages. Noms et adresses de MM. les Conseillers généraux. . 3 Commission départementale (année 1886-1887). ... 6 Composition des Commissions nommées par le Conseil général dans sa séance du 16 août 1886. .... 7 I — RAPPORT DU PRÉFET. 1er PARTIE Études et travaux de chemins de fer 41 Rapport de M. Modelski, ingénieur en chef. .. .
: MM. Merceron, Brouillet, Baudet-Desroches, Méreau, Guimbaud, Brissonnet, Serp, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Pain, Jourdanne, Corderoy, Trouvé, Lami, Marquet, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la première séance d'aujourd'hui est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. SI. Quimnaud propose de voter des remerciements au bureau. (Adopté.) Rien n'étant plus à l'ordre du jour, le procès-verbal est lu par M. Bazille, secrétaire, et adopté; et M. le Président déclare la session close. Le Président, ALFRED HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. TABLE DES MATIÈRES SUIVANT LA PAGINATION Pages. Noms et adresses de MM. les Conseillers généraux. . 3 Commission départementale (année 1886-1887). ... 6 Composition des Commissions nommées par le Conseil général dans sa séance du 16 août 1886. .... 7 I — RAPPORT DU PRÉFET. 1er PARTIE Études et travaux de chemins de fer 41 Rapport de M. Modelski, ingénieur en chef. .. . . . 11 1° Ligne de Poitiers au Blanc. ........ 11 2° Ligne de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin. . 12 3° Ligne de Loudun à Châtellerault 13 4° Ligne de Civray au Blanc 13 Rapport de M. Strohl, ingénieur en chef 15 1° Ligne de Neuville à Bressuire 15 2° Ligne de Saint-Jean d'Angély à Civray. . . . 15 Voeux du Conseil général (session d'août 1886). ... 16 Ministère de l'intérieur 17 Assistance publique. — Médecine gratuite 17 Chasse. 17 Chemins vicinaux 17 Dépenses départementales.— Répartition du fonds commun. 20 Fonds d'abonnement. 22 Ministère des finances 22 284 TABLE DES MATIÈRES Pages. Contributions directes 22 Tabacs 22 Ministère de la guerre 24 Recrutement 24 Fournitures militaires 25 Matériel. 29 Ministère de l'instruction publique 30 Instruction primaire. . . . 30 Instruction secondaire 31 Ministère des travaux publics 32 Chemins de fer. 32 Navigation. — Pêche fluviale 46 Routes nationales. 49 Ministère de l'agriculture 49 Affaires générales 49 Haras 51 Ministère du commerce 51 Ministère des postes et des télégraphes. ...... 52 Postes 52 Télégraphie 57 Chemins de fer. — Transport des voyageurs à prix réduit. 59 Chemin de fer de Poitiers à Parthenay. — Modification de l'horaire du train n°
de Saint-Jean d'Angély à Civray. . . . 15 Voeux du Conseil général (session d'août 1886). ... 16 Ministère de l'intérieur 17 Assistance publique. — Médecine gratuite 17 Chasse. 17 Chemins vicinaux 17 Dépenses départementales.— Répartition du fonds commun. 20 Fonds d'abonnement. 22 Ministère des finances 22 284 TABLE DES MATIÈRES Pages. Contributions directes 22 Tabacs 22 Ministère de la guerre 24 Recrutement 24 Fournitures militaires 25 Matériel. 29 Ministère de l'instruction publique 30 Instruction primaire. . . . 30 Instruction secondaire 31 Ministère des travaux publics 32 Chemins de fer. 32 Navigation. — Pêche fluviale 46 Routes nationales. 49 Ministère de l'agriculture 49 Affaires générales 49 Haras 51 Ministère du commerce 51 Ministère des postes et des télégraphes. ...... 52 Postes 52 Télégraphie 57 Chemins de fer. — Transport des voyageurs à prix réduit. 59 Chemin de fer de Poitiers à Parthenay. — Modification de l'horaire du train n° 853 60 Chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. 62 Repeuplement des cours d'eau en écrevisses 63 2e PARTIE CHAPITRE I Produits éventuels départementaux.— Exercice 1886. . 65 Modification au budget départemental de l'exercice 1887.— Service des emprunts 78 Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal 78 SUIVANT LA PAGINATION. 28S CHAPITRE II Pages. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. . 79 Chemins de fer. — Etudes 81 Plan modificatif des alignements du chemin de grande communication n° 9 bis, dans la traverse de Vendeuvre. 82 Chemin de grande communication n° 43. — Commune de Lésigny. — Rachat du pont suspendu sur la Creuse. . 83 Chemins de grande communication nos 16 et 29. — Plan des alignements dans la traverse de Saint-Germain. . 85 Chemin de grande communication n° 50. Enlèvement d'un attractement sous le pont de Says Chemin de grande communication n° 56. — Plan des alignements dans la traverse de la Rabatière, commune de Dercé Chemin d'intérêt commun n° 12. — Commune de la Grimaudière. — Élargissement du pont sur la Dive. Chemin d'intérêt commun n° 52. — Plan des alignements dans la
de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal 78 SUIVANT LA PAGINATION. 28S CHAPITRE II Pages. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. . 79 Chemins de fer. — Etudes 81 Plan modificatif des alignements du chemin de grande communication n° 9 bis, dans la traverse de Vendeuvre. 82 Chemin de grande communication n° 43. — Commune de Lésigny. — Rachat du pont suspendu sur la Creuse. . 83 Chemins de grande communication nos 16 et 29. — Plan des alignements dans la traverse de Saint-Germain. . 85 Chemin de grande communication n° 50. Enlèvement d'un attractement sous le pont de Says Chemin de grande communication n° 56. — Plan des alignements dans la traverse de la Rabatière, commune de Dercé Chemin d'intérêt commun n° 12. — Commune de la Grimaudière. — Élargissement du pont sur la Dive. Chemin d'intérêt commun n° 52. — Plan des alignements dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard Substitution d'un chemin à un autre dans le réseau subventionné de la commune de Colombiers. Commune de Cenon. — Introduction du chemin vicinal ordinaire n°9 dans le réseau subventionné de la loi du 24 mars 1880 CHAPITRE III Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les églises et presbytères. Secours aux communes, sur les fonds départementaux, pour travaux concernant les églises et presbytères. Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les maisons d'école. Subventions aux communes, sur les fonds du département, pour réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier scolaire. CHAPITRE IV Bois de l'hospice de Montmorillon. — Aménagement. Débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission départementale des débits de tabac. Comité de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Création de foires à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres). Création d'une foire à Tournon-Saint-Martin (Indre). École nationale des Arts décoratifs. Caserne de gendarmerie de Presseac. — Renouvellement du bail. Demande de bourse à l'institution des Sourds-Muets de Poitiers. Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. II. — RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Introduction CHAPITRE Ier. ATTRIBUTIONS
travaux concernant les églises et presbytères. Secours aux communes, sur les fonds départementaux, pour travaux concernant les églises et presbytères. Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les maisons d'école. Subventions aux communes, sur les fonds du département, pour réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier scolaire. CHAPITRE IV Bois de l'hospice de Montmorillon. — Aménagement. Débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission départementale des débits de tabac. Comité de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Création de foires à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres). Création d'une foire à Tournon-Saint-Martin (Indre). École nationale des Arts décoratifs. Caserne de gendarmerie de Presseac. — Renouvellement du bail. Demande de bourse à l'institution des Sourds-Muets de Poitiers. Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. II. — RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Introduction CHAPITRE Ier. ATTRIBUTIONS LÉGALES. § I. Comptabilité départementale. Récapitulation du chiffre total des ordonnances reçues et des mandats délivrés. § II. Chemins vicinaux ordinaires A. Classements et déclassements. B. Approbations de plans d'alignement. C. Fixations d'assiettes § III. Répartition des subventions. A. Subventions aux chemins vicinaux. B. Subventions aux écoles. C. Subventions sur les fonds de police correctionnelle § IV. Adjudication de mobilier § V. Prorogation de taxes d'octroi. § VI. Situation financière des communes § VII. Conseil de revision CHAPITRE II. AFFAIRES DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon CHAPITRE III. AFFAIRES SOUMISES À LA COMMISSION PAR LE PRÉFET OU, PRÉSENTÉES PAR LA COMMISSION. § I. Engagement conditionnel d'un an. — Dégrèvement de la prestation de 1.500 fr. § II. Dépôt de mendicité de Beaugency § III. Modification du bail de la caserne de gendarmerie de Moncontour § IV. Église Sainte-Radegonde. § V. Pépinière des Braves. § VI. Pépinière de Montlouis § VII. Demandes de sulfure de carbone. § VIII. Service des épizooties § IX. Prélèvement sur l'art. 205 du sous-chapitre IV. § X. Menues dépenses de la Commission départementale. Rapport supplémentaire de la Commission départementale Réclamation de M. l'architecte départemental au sujet des honoraires
les fonds de police correctionnelle § IV. Adjudication de mobilier § V. Prorogation de taxes d'octroi. § VI. Situation financière des communes § VII. Conseil de revision CHAPITRE II. AFFAIRES DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon CHAPITRE III. AFFAIRES SOUMISES À LA COMMISSION PAR LE PRÉFET OU, PRÉSENTÉES PAR LA COMMISSION. § I. Engagement conditionnel d'un an. — Dégrèvement de la prestation de 1.500 fr. § II. Dépôt de mendicité de Beaugency § III. Modification du bail de la caserne de gendarmerie de Moncontour § IV. Église Sainte-Radegonde. § V. Pépinière des Braves. § VI. Pépinière de Montlouis § VII. Demandes de sulfure de carbone. § VIII. Service des épizooties § IX. Prélèvement sur l'art. 205 du sous-chapitre IV. § X. Menues dépenses de la Commission départementale. Rapport supplémentaire de la Commission départementale Réclamation de M. l'architecte départemental au sujet des honoraires qui lui seraient dus à l'occasion de deux avant-projets présentés pour la construction de l'École normale de filles, avant l'adoption du plan définitif. III. — PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Séance extraordinaire du lundi 18 novembre 1886. Élection des conseillers généraux appelés à faire partie du Conseil départemental de l'instruction publique. Séance du lundi 18 avril 1887. Ouverture de la session Dépôt de voeux et de dossiers Séance du mardi 19 avril 1887. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. Séance du mercredi 20 avril 1887. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. Nomination d'un membre de la Commission des débits de tabac Nomination des membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Vœu demandant le maintien des Sous-Préfectures. Chemins de fer. — Transport des produits. Fabrication des armes de guerre. Création d'une foire à Tournon-Saint-Martin (Indre). Vœu demandant que le budget de 1888 soit réglé sans emprunt ni nouveaux impôts. Chemin de fer de Poitiers au Blanc et à Limoges.— Transport des voyageurs.— Révision des tarifs. Pétition demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Presse. Chemin de grande communication n° 9 bis, traverse de Vendeuvre : modification du plan
l'instruction publique. Séance du lundi 18 avril 1887. Ouverture de la session Dépôt de voeux et de dossiers Séance du mardi 19 avril 1887. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. Séance du mercredi 20 avril 1887. Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. Nomination d'un membre de la Commission des débits de tabac Nomination des membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Vœu demandant le maintien des Sous-Préfectures. Chemins de fer. — Transport des produits. Fabrication des armes de guerre. Création d'une foire à Tournon-Saint-Martin (Indre). Vœu demandant que le budget de 1888 soit réglé sans emprunt ni nouveaux impôts. Chemin de fer de Poitiers au Blanc et à Limoges.— Transport des voyageurs.— Révision des tarifs. Pétition demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Presse. Chemin de grande communication n° 9 bis, traverse de Vendeuvre : modification du plan d'alignement. Liquidation de la pension de retraite de M. Jullien, ancien agent voyer comptable Classement du rat d'eau au nombre des animaux nuisibles. Création d'une station d'étalons à Civray Liquidation de la pension de retraite de M. Bains, ancien agent voyer d'arrondissement Caserne de gendarmerie de Presseac. — Renouvellement du bail. Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal. Rattachement au budget de 1887 d'une somme de 38,200 francs Service phylloxérique. Rapport du professeur départemental d'agriculture. Création de foires à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres). Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. Séance du jeudi 21 avril 1887. Modification de l'art. 2102 du Code civil Chemins de grande communication n° 16 et 21. — Traverse de Saint-Germain. — Plan des alignements Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. — Établissement d'une halte à Cernay Chemin d'intérêt commun n°52. Traverse de Vouneuil-sous-Biard. — Règlement des alignements. 49 TABLE DES MATIÈRES Pages. Chemin de fer de Tours aux Sables d'Olonne. — Modification à apporter dans la marche du train n° 369. Maisons d'école. — Secours aux communes. Répartition des secours sur les fonds départementaux. Classement des demandes de secours sur les
bail. Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal. Rattachement au budget de 1887 d'une somme de 38,200 francs Service phylloxérique. Rapport du professeur départemental d'agriculture. Création de foires à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres). Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. Séance du jeudi 21 avril 1887. Modification de l'art. 2102 du Code civil Chemins de grande communication n° 16 et 21. — Traverse de Saint-Germain. — Plan des alignements Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. — Établissement d'une halte à Cernay Chemin d'intérêt commun n°52. Traverse de Vouneuil-sous-Biard. — Règlement des alignements. 49 TABLE DES MATIÈRES Pages. Chemin de fer de Tours aux Sables d'Olonne. — Modification à apporter dans la marche du train n° 369. Maisons d'école. — Secours aux communes. Répartition des secours sur les fonds départementaux. Classement des demandes de secours sur les fonds de l'État Octroi de Châtellerault. — Extension du périmètre. Souscription en faveur des victimes du tremblement de terre des Alpes-Maritimes. Frais d'illumination des bâtiments départementaux. — Ouverture d'un crédit supplémentaire. Produits éventuels départementaux. — Exercice 1886. Concession de bourse à l'école préparatoire vétérinaire de Loudun Érection de statues École nationale des arts décoratifs. Institution des Sourdes-Muettes de Larnay. — Concession de bourses Institution des Sourds-Muets de Poitiers. — Concession de bourse. Demande d'une subvention destinée à assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal à tous les médecins et sages-femmes du département de la Vienne Bois de l'hospice de Montmorillon. — Aménagement. Chemin de grande communication n° 56. — Plan des alignements dans la traverse de la Rabatière, commune de Dercé Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Établissement d'une pompe Tribunal Civil de Poitiers. — Réparation du calorifère. Champs de démonstration et vignes d'essai. Chemin de fer. — Abaissement des tarifs de la Compagnie d'Orléans Emploi exclusif des charbons français par les administrations publiques Chemins de fer de l'État. — Tarifs SUIVANT LA PAGINATION. Pages. Chemins de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. Commune de Colombiers. — Substitution d'un