jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voté l'exemption. Nous vous demandons de prendre la même décision. Bois d'ébénisterie en bûches ou sciés à deux décimètres d'épaisseur ou moins. La taxe est aujourd'hui de 1 franc par 100 kilogrammes, tarif unique. Conformément aux propositions du Gouvernement et de la Commission, la Chambre a adopté les droits suivants : 1 fr. 50 au tarif général et 1 franc au tarif minimum. C'est cette décision que nous présentons à votre approbation. N° 139. — Bois odorants. Les bois odorants sont les bois d'agrar, dits de senteur, d'aloès, d'aspalath, de baumier de Judée, de camphrier, de cannelier, de Rhodes, de santal blanc, de santal citron, etc. Nous vous proposons l'exemption. N° 140. — Bois de teinture en bûches ou moulus. Les bois de teinture sont notamment les bois de campêche, de Sainte-Marthe, de Nicaragua, de Sumac, de Sapam, de Cam, de Fernambouc. La Chambre a voté l'entrée en franchise. Nous sollicitons de vous la même décision. Il résulte, Messieurs, de l'exposé qui précède, que nos propositions sont à peu près conformes aux résolutions prises par la Chambre des Députés. Elles n'en diffèrent que sur les trois points suivants : 1° Rétablissement de la catégorie des bois équarris et sciés au-dessus de 80 millimètres ; 2° Pour les bois sciés au-dessous de cette dimension, fixation du point de partage à 25 millimètres ; 3° Abaissement du tarif des bois en éclisses. Ces modifications au travail de la Chambre ont été acceptées par le Gouvernement, entendu par votre Commission. C'est d'accord avec lui que nous avons l'honneur de les soumettre à votre haute appréciation. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS MATIÈRES VÉGÉTALES CHAMBRE DES DÉPUTÉS MATIÈRES VÉGÉTALES COMMISSION (décimes compris) (Classification proposée par la Commission) (décimes compris) (Classification de la Chambre) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. e. fr. a. Bois Bois Les tarifs de tous les bois injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont majorés de 20 %. Les tarifs de tous les bois injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont majorés de 20 %. Bois ronds, bruts, non équarris,
de 80 millimètres ; 2° Pour les bois sciés au-dessous de cette dimension, fixation du point de partage à 25 millimètres ; 3° Abaissement du tarif des bois en éclisses. Ces modifications au travail de la Chambre ont été acceptées par le Gouvernement, entendu par votre Commission. C'est d'accord avec lui que nous avons l'honneur de les soumettre à votre haute appréciation. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS MATIÈRES VÉGÉTALES CHAMBRE DES DÉPUTÉS MATIÈRES VÉGÉTALES COMMISSION (décimes compris) (Classification proposée par la Commission) (décimes compris) (Classification de la Chambre) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. e. fr. a. Bois Bois Les tarifs de tous les bois injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont majorés de 20 %. Les tarifs de tous les bois injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont majorés de 20 %. Bois ronds, bruts, non équarris, avec ou sans écorce, de longueur quelconque et de circonférence quelconque; conférence au gros bout supérieure à 60 centimètres (A) 1 00 66 à 60 centimètres (A) 1 13 0,65 Bois équarris et sciés de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus (A) 4 50 1 Bois équarris et sciés d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 35 millimètres (A) 1 75 1 25 Bois sciés de 35 millimètres d'épaisseur et au-dessous (A) 3 00 2 00 au-dessous (A) 3 00 2 00 Pavés en bois débités en morceaux 3 00 2 00 Pavés en bois débités en morceaux 3 00 2 00 Merrains (2) 1 25 0 75 Merrains (2) 1 25 0 75 Bois en éclisses (3) 4 00 3 11 Bois en éclisses (3) 2 50 1 75 Bois feuillards (4) et échaumes fabriqués 2 50 1 75 Perches, étançons et échaumes bruts de plus de 1 m. 10 de longueur, et de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout (5). 0 45 0 30 L'Administration des douanes aura la faculté de faire déterminer, par le Comité consultatif des arts et manufactures, la densité de chaque espèce de bois et de percevoir les droits sur
inférieure à 80 millimètres et supérieure à 35 millimètres (A) 1 75 1 25 Bois sciés de 35 millimètres d'épaisseur et au-dessous (A) 3 00 2 00 au-dessous (A) 3 00 2 00 Pavés en bois débités en morceaux 3 00 2 00 Pavés en bois débités en morceaux 3 00 2 00 Merrains (2) 1 25 0 75 Merrains (2) 1 25 0 75 Bois en éclisses (3) 4 00 3 11 Bois en éclisses (3) 2 50 1 75 Bois feuillards (4) et échaumes fabriqués 2 50 1 75 Perches, étançons et échaumes bruts de plus de 1 m. 10 de longueur, et de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout (5). 0 45 0 30 L'Administration des douanes aura la faculté de faire déterminer, par le Comité consultatif des arts et manufactures, la densité de chaque espèce de bois et de percevoir les droits sur cette base, d'après le cubage converti en poids, lorsque les intérêts moyens ne justifieront pas la pesée effective. radeau. (t) Rentrent dans cette catégorie les arbres équarris seulement au gros bout et uniquement en vue de l'arrangement d'un plateau. (2) Ne s'entend pas que des bois, fendus et destinés exclusivement à la tonnellerie et aux emballages. (3) En comprend sous cette dénomination que les feuillets et lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre. (4) Sont par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes. compris dans les perches, les bois bruts destinés à la fabrication des cercles. imes aux droits mes aux droits Buches de 1 m, 10 de longueur et au-dessous, en votés par la votés par quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 1000 kilos Députés. 60 centimètres, fagots et bourrées... 2 » 2 » Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Exempt Bois d'essences résinues en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maxima : 1 m10 (A) 0 30 0
à la tonnellerie et aux emballages. (3) En comprend sous cette dénomination que les feuillets et lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre. (4) Sont par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes. compris dans les perches, les bois bruts destinés à la fabrication des cercles. imes aux droits mes aux droits Buches de 1 m, 10 de longueur et au-dessous, en votés par la votés par quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 1000 kilos Députés. 60 centimètres, fagots et bourrées... 2 » 2 » Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Exempt Bois d'essences résinues en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maxima : 1 m10 (A) 0 30 0 20 Charbons de bois et de chènevottes... la » 10 » 100 kilos Paille ou laine de bois 0 75 o 5o bis 137 Autres. Exempts Exempts en bûches ou sciés, à Buis Exempts Exempts plus de 2 décimètres d'épaisseur.. Exempts Exempts sciés à 2 décimètres ( Buis " 1 50 1 * d'épaisseur ou moins ( Autres 1 50 1 » .2" 139 g I Bois odorants. Exempts Exempts Q) I S I / en bûches Exempts Exempts 140 m Bois de teinture nouveaux Exempts Exempts (A) À charge de justifier auprès de l'Administration des douanes de l'arrivée et de la mise en œuvre dans les usines sur lesquelles les bois seront dirigés. La nature des justifications à produire sera déterminée par le Ministre des Finances, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. 28605 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 158 à 170 bis : Produits et déchets divers), PAR M. HUGOT Sénateur. MESSIEURS, Le rapport que nous avons l'honneur de
50 1 * d'épaisseur ou moins ( Autres 1 50 1 » .2" 139 g I Bois odorants. Exempts Exempts Q) I S I / en bûches Exempts Exempts 140 m Bois de teinture nouveaux Exempts Exempts (A) À charge de justifier auprès de l'Administration des douanes de l'arrivée et de la mise en œuvre dans les usines sur lesquelles les bois seront dirigés. La nature des justifications à produire sera déterminée par le Ministre des Finances, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures. 28605 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 158 à 170 bis : Produits et déchets divers), PAR M. HUGOT Sénateur. MESSIEURS, Le rapport que nous avons l'honneur de vous soumettre, au nom de la Commission des douanes, porte sur les Nos 158 à 170 bis inclusivement. Nous n'avons apporté Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DEC AU VILLE, SÉBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Emile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe-1207-1237-1238-1257 et annexes-1357-1368-1371.) que deux modifications aux résolutions de la Chambre des Députés; elles visent les tarifs du houblon et de la levure. Pour tout le reste, nous vous proposons de ratifier les décisions qu'elle a prises. N° 158. — Légumes frais. La culture maraîchère, prise en France, une importance considérable. Elle occupe des milliers de bras, et sa production annuelle ne s'élève pas à moins de 900 millions de francs. Les documents statistiques ne nous permettent pas d'établir dans quelle proportion les légumes frais entrent dans ce total. Nous importons, année moyenne, 24 millions
CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Emile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe-1207-1237-1238-1257 et annexes-1357-1368-1371.) que deux modifications aux résolutions de la Chambre des Députés; elles visent les tarifs du houblon et de la levure. Pour tout le reste, nous vous proposons de ratifier les décisions qu'elle a prises. N° 158. — Légumes frais. La culture maraîchère, prise en France, une importance considérable. Elle occupe des milliers de bras, et sa production annuelle ne s'élève pas à moins de 900 millions de francs. Les documents statistiques ne nous permettent pas d'établir dans quelle proportion les légumes frais entrent dans ce total. Nous importons, année moyenne, 24 millions de kilogrammes de légumes frais représentant une valeur de 4.800.000 francs ; ils nous arrivent à l'état de primeurs, transportés par grande vitesse aux grands centres de consommation, et notamment à Paris. Ces primeurs, petits pois, haricots verts, artichauts, asperges, etc., ne paraissent généralement que sur la table des riches. Ils ne s'en priveront pas à cause d'une légère surélevation de prix, résultant de l'établissement d'un droit de douane. Quant aux petites bourses, elles n'en pourront que tirer avantage. Ce droit aura, en effet, pour conséquence de développer la culture des primeurs dans notre pays, d'amener l'abondance et, par suite, de provoquer un abaissement des prix sur ce marché spécial. La Chambre, d'accord avec la Commission et le Gouvernement, a voté les droits suivants que nous vous proposons d'adopter : par 100 kilogrammes, 8 francs au tarif général et 6 francs au tarif minimum. N° 158. — Légumes salés ou confits. Droits votés par la Chambre : 15 francs au tarif maximum, 12 francs au tarif minimum. Nous vous demandons de les voter, non compris la taxe intérieure pour les légumes confits au vinaigre. Les légumes conservés ou desséchés se vendent 120 à 150 francs les 100 kilogrammes, les légumes
Ils ne s'en priveront pas à cause d'une légère surélevation de prix, résultant de l'établissement d'un droit de douane. Quant aux petites bourses, elles n'en pourront que tirer avantage. Ce droit aura, en effet, pour conséquence de développer la culture des primeurs dans notre pays, d'amener l'abondance et, par suite, de provoquer un abaissement des prix sur ce marché spécial. La Chambre, d'accord avec la Commission et le Gouvernement, a voté les droits suivants que nous vous proposons d'adopter : par 100 kilogrammes, 8 francs au tarif général et 6 francs au tarif minimum. N° 158. — Légumes salés ou confits. Droits votés par la Chambre : 15 francs au tarif maximum, 12 francs au tarif minimum. Nous vous demandons de les voter, non compris la taxe intérieure pour les légumes confits au vinaigre. Les légumes conservés ou desséchés se vendent 120 à 150 francs les 100 kilogrammes, les légumes salés ou confits 100 à 120 francs. Cette différence de valeur en faveur des premiers a conduit la Chambre à majorer légèrement la taxe qui doit les atteindre. Ces produits sont, du reste, frappés chez les nations qui nous entourent de droits tellement élevés qu'ils confinent parfois à la prohibition : Allemagne. 75 francs les 100 kilogrammes. Norvège. 70 Pays-Bas. 1,53 Suède 1,50 Suisse 1,60 Nous vous proposons d'accepter les chiffres votés par la Chambre, à savoir : 20 francs au tarif général et 16 francs au tarif minimum. N° 158 bis. Choux à choucroute. Les choux à choucroute valent environ 3 francs les 100 kilogrammes; à ce prix de vente, il était impossible de leur appliquer le régime des autres légumes frais. Un droit de 6 francs eût été prohibitif. La Chambre des Députés les a placés sous un numéro spécial et frappés d'un droit unique de 0 fr. 40 c. par 100 kilogrammes. Nous vous proposons de ratifier la décision de la Chambre. N° 159. — Truffes fraîches, sèches ou marinées. Nous vous demandons d'approuver la résolution de la Chambre, à savoir : 300 francs au tarif maximum; et 200 fr. au tarif minimum, par 100 kilogrammes. N°
: Allemagne. 75 francs les 100 kilogrammes. Norvège. 70 Pays-Bas. 1,53 Suède 1,50 Suisse 1,60 Nous vous proposons d'accepter les chiffres votés par la Chambre, à savoir : 20 francs au tarif général et 16 francs au tarif minimum. N° 158 bis. Choux à choucroute. Les choux à choucroute valent environ 3 francs les 100 kilogrammes; à ce prix de vente, il était impossible de leur appliquer le régime des autres légumes frais. Un droit de 6 francs eût été prohibitif. La Chambre des Députés les a placés sous un numéro spécial et frappés d'un droit unique de 0 fr. 40 c. par 100 kilogrammes. Nous vous proposons de ratifier la décision de la Chambre. N° 159. — Truffes fraîches, sèches ou marinées. Nous vous demandons d'approuver la résolution de la Chambre, à savoir : 300 francs au tarif maximum; et 200 fr. au tarif minimum, par 100 kilogrammes. N° 160. — Houblon. Actuellement, le droit sur le houblon étranger est, par 100 kilogrammes, de 15 francs au tarif général et de 12 fr. 50 au tarif conventionnel. Dans son projet, le Gouvernement proposait d’inscrire les droits de 25 francs et de 20 francs qui correspondent à une taxe ad valorem de 12 % et de 10 %, étant donné, d’après l’estimation des valeurs en douane, que le prix de vente de ce produit est d’environ 210 francs par 100 kilogrammes. Bien que ce relèvement soit appréciable, il a été jugé insuffisant par les associations agricoles de quatorze de nos départements intéressés. En vue de soutenir leurs revendications, plusieurs amendements ont été présentés à la Chambre des Députés. M. Lévèque a proposé un droit unique de 60 francs, M. Plichon un droit unique aussi de 54 francs, et enfin M. le général de Frescheville une taxe de 45 francs et de 35 francs. Ces amendements n’ont pas été adoptés, et finalement les chiffres de la Commission, acceptés par le Gouvernement, ont été votés par la Chambre, à savoir : par 100 kilogrammes, 45 francs au tarif général, et 30 francs au tarif minimum. Les conclusions du Rapporteur de votre Commission
valorem de 12 % et de 10 %, étant donné, d’après l’estimation des valeurs en douane, que le prix de vente de ce produit est d’environ 210 francs par 100 kilogrammes. Bien que ce relèvement soit appréciable, il a été jugé insuffisant par les associations agricoles de quatorze de nos départements intéressés. En vue de soutenir leurs revendications, plusieurs amendements ont été présentés à la Chambre des Députés. M. Lévèque a proposé un droit unique de 60 francs, M. Plichon un droit unique aussi de 54 francs, et enfin M. le général de Frescheville une taxe de 45 francs et de 35 francs. Ces amendements n’ont pas été adoptés, et finalement les chiffres de la Commission, acceptés par le Gouvernement, ont été votés par la Chambre, à savoir : par 100 kilogrammes, 45 francs au tarif général, et 30 francs au tarif minimum. Les conclusions du Rapporteur de votre Commission étaient favorables à la résolution de la Chambre. Après un assez long débat, ses propositions ont été rejetées. La majorité de votre Commission a craint que la tarification de la Chambre qui, dans sa pensée, dépasse les limites d’un droit compensateur, n’imposât une charge appréciable aux producteurs de bière. En conséquence, et tout en conservant ses appréciations personnelles et sa liberté d’action, votre Rapporteur vous propose, au nom de la Commission, de revenir aux chiffres originairement proposés par le Gouvernement et de voter les droits suivants : par 100 kilogrammes, 25 francs au tarif général, et 20 francs au tarif minimum. N° 161. — Absinthe. Droits votés par la Chambre : droit unique, 4 francs par 100 kilogrammes. Nous vous proposons d’accepter. No 162. — Betteraves. Au tarif actuel, les betteraves entrent en franchise. Le Gouvernement, sur l’avis du Conseil supérieur de l’agriculture, a proposé un droit unique de 40 centimes par 100 kilogrammes. Ce droit est considéré comme le corollaire du droit sur le maïs. Quand le Parlement a voté le droit sur le maïs, il n’était pas libre de frapper la betterave, parce que cette racine figure au traité intervenu entre la France et la Belgique avec la
conséquence, et tout en conservant ses appréciations personnelles et sa liberté d’action, votre Rapporteur vous propose, au nom de la Commission, de revenir aux chiffres originairement proposés par le Gouvernement et de voter les droits suivants : par 100 kilogrammes, 25 francs au tarif général, et 20 francs au tarif minimum. N° 161. — Absinthe. Droits votés par la Chambre : droit unique, 4 francs par 100 kilogrammes. Nous vous proposons d’accepter. No 162. — Betteraves. Au tarif actuel, les betteraves entrent en franchise. Le Gouvernement, sur l’avis du Conseil supérieur de l’agriculture, a proposé un droit unique de 40 centimes par 100 kilogrammes. Ce droit est considéré comme le corollaire du droit sur le maïs. Quand le Parlement a voté le droit sur le maïs, il n’était pas libre de frapper la betterave, parce que cette racine figure au traité intervenu entre la France et la Belgique avec la mention : Exempte. Maîtres de nos tarifs aujourd’hui, nous ne devons avoir aucune hésitation à soumettre la betterave au même régime que les grains et les différents produits desquels est extrait l’alcool. Votre Commission vous propose de voter comme la Chambre des Députés. Tarif unique : 40 centimes par 100 kilogrammes. N° 163. — Racines de chicorée. La douane divise les racines de chicorée en trois catégories : Vertes; Sèches non torréfiées ; Torréfiées; Les deux premières sont des matières végétales; la troisième est un produit fabriqué dont nous n’avons pas à nous occuper dans ce rapport. La Chambre a voté sans discussion les droits suivants : Vertes : par 100 kilogrammes, 1 franc au tarif général, 0 fr. 75 au tarif minimum. Sèches non torréfiées : par 100 kilogrammes, 4 francs au tarif général, 3 francs au tarif minimum. Nous pensons, comme la Chambre, que l’industrie agricole de la chicorée a autant de droits à la sollicitude des pouvoirs publics que les fabricants de chicorée brûlée et moulue, et comme les taxes qui protègent ces derniers viennent d’être portées au double, nous vous proposons de ratifier les résolutions de la Chambre, en ce qui concerne les racines de chicorée
kilogrammes. N° 163. — Racines de chicorée. La douane divise les racines de chicorée en trois catégories : Vertes; Sèches non torréfiées ; Torréfiées; Les deux premières sont des matières végétales; la troisième est un produit fabriqué dont nous n’avons pas à nous occuper dans ce rapport. La Chambre a voté sans discussion les droits suivants : Vertes : par 100 kilogrammes, 1 franc au tarif général, 0 fr. 75 au tarif minimum. Sèches non torréfiées : par 100 kilogrammes, 4 francs au tarif général, 3 francs au tarif minimum. Nous pensons, comme la Chambre, que l’industrie agricole de la chicorée a autant de droits à la sollicitude des pouvoirs publics que les fabricants de chicorée brûlée et moulue, et comme les taxes qui protègent ces derniers viennent d’être portées au double, nous vous proposons de ratifier les résolutions de la Chambre, en ce qui concerne les racines de chicorée vertes et sèches non torréfiées. N° 163 bis. — Betteraves séchées. La betterave séchée est un des concurrents de la chicorée séchée. Avec ce produit, on falsifie la chicorée, comme avec cette dernière on falsifie le café. La betterave séchée vaut 12 francs les 100 kilogrammes et la chicorée sèche 17 francs. Cette différence de valeur justifie une différence de droit; il paraît équitable de faire payer à la betterave séchée, qui vaut 33 % de moins que la chicorée, un droit inférieur de 33 %. Nous vous proposons de voter, comme la Chambre des Députés, un droit par 100 kilogrammes de 3 francs au tarif général et de 2 francs au tarif minimum. N° 164. — Fourrages. Il n’y a pas lieu d’exempter de droits ce produit agricole plutôt que la pomme de terre, la betterave, etc., qui jusqu’ici sont entrées en franchise et que la Chambre des Députés vient de taxer sur la proposition de sa Commission et du Gouvernement. Cette taxe sur les fourrages s’explique d’autant mieux que l’invention des procédés de compression permet aujourd’hui de transporter ce produit sous un volume considérablement réduit. Sans aller aussi loin que M. Borriglione qui, dans l’intérêt du département des