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l'Allemagne trouvera sa compensation dans le traitement qu'ils recevront eux-mêmes de leurs propres créanciers, et que les pays ravagés et endettés pour le relèvement de leurs usines continueront à recevoir des indemnités correspondantes, dans une certaine mesure, aux dommages qu'ils ont supportés. Il serait prématuré et peut-être dangereux de prendre position dès maintenant où de recommander telle ou telle solution. Pour le moment, nous ne pouvons que constater le fonctionnement régulier du plan dans le cadre d'une économie allemande restaurée. 1. La valeur actuelle des annuités représente un capital de 40 milliards de marks or. Néanmoins, d'intéressantes études ont été déjà publiées sur l'avenir du plan Dawes que nous pouvons signaler, notamment celle de M. Lewandowski dans la Revue des Deux Mondes du 15 juillet 1927 et l'étude d'un caractère pessimiste de M. John Maynard Keynes dans The Nation (analysée dans le Bulletin de la Société d'études et d'informations économiques du 20 juillet 1927). Le fonctionnement du plan lui-même, dit M. Seymour Parker Gilbert, a progressé normalement pendant toute la période envisagée par le présent rapport (les neuf premiers mois de 1927). L'Allemagne a continué loyalement et ponctuellement de faire aux agents généraux des paiements de réparations les paiements en marks or convenus et il a été procédé aux transferts régulièrement et couramment sous les auspices du comité des transferts, sans danger pour la stabilité de la monnaie allemande. Les montants des versements se sont graduellement accrus conformément à l'état des paiements convenus, et les transferts aux puissances alliées se sont divisés entre les livraisons en nature, les paiements au titre des Réparations et les transferts en espèces, ont toutefois eu lieu pour des montants de plus en plus élevés sous la forme de paiements en monnaies étrangères. Cette constatation suffit. Le plan Dawes a fait ses preuves. Avant longtemps, on pourra envisager le placement des 16 milliards de marks or d'obligations allemandes. D'autre part, on prévoit en France du moins, et il ne faut pas oublier que la France est créancière. Rapport de l'agent général des paiements de Réparations, 12 juin 1927. Le plan des experts tel qu'il a
marks or convenus et il a été procédé aux transferts régulièrement et couramment sous les auspices du comité des transferts, sans danger pour la stabilité de la monnaie allemande. Les montants des versements se sont graduellement accrus conformément à l'état des paiements convenus, et les transferts aux puissances alliées se sont divisés entre les livraisons en nature, les paiements au titre des Réparations et les transferts en espèces, ont toutefois eu lieu pour des montants de plus en plus élevés sous la forme de paiements en monnaies étrangères. Cette constatation suffit. Le plan Dawes a fait ses preuves. Avant longtemps, on pourra envisager le placement des 16 milliards de marks or d'obligations allemandes. D'autre part, on prévoit en France du moins, et il ne faut pas oublier que la France est créancière. Rapport de l'agent général des paiements de Réparations, 12 juin 1927. Le plan des experts tel qu'il a été complété par l'Accord de Londres contient des clauses spéciales au sujet des livraisons en nature. Il a décidé que les paiements allemands au titre des réparations seraient tous versés au compte de l'Agent général des paiements à la nouvelle Reichsbank et déclaré que ce versement constituerait l'acte définitif par lequel le gouvernement allemand satisferait à ses obligations financières. Cela signifierait que par suite de l'adoption du plan les livraisons se trouveraient placées sur la base des paiements au comptant au compte des réparations. D'après les dispositions du plan, l'annuité est versée en marks or au compte de l'agent général à la Reichsbank; l'agent général à son tour effectue le paiement en espèces aux mains des producteurs allemands sur la présentation des pièces justificatives, comme serait effectué un paiement commercial ordinaire. Au point de vue de leurs effets financiers les livraisons en nature ne se distinguent pas en réalité des paiements en espèces et ne pourraient dépasser à la longue l'excédent réel et exportable de la production allemande par rapport à la consommation sans qu'il en résultât une perturbation des changes ou la nécessité de recourir à des emprunts extérieurs. L'accord de Londres prévoyait la formation d'un Comité composé de
lequel le gouvernement allemand satisferait à ses obligations financières. Cela signifierait que par suite de l'adoption du plan les livraisons se trouveraient placées sur la base des paiements au comptant au compte des réparations. D'après les dispositions du plan, l'annuité est versée en marks or au compte de l'agent général à la Reichsbank; l'agent général à son tour effectue le paiement en espèces aux mains des producteurs allemands sur la présentation des pièces justificatives, comme serait effectué un paiement commercial ordinaire. Au point de vue de leurs effets financiers les livraisons en nature ne se distinguent pas en réalité des paiements en espèces et ne pourraient dépasser à la longue l'excédent réel et exportable de la production allemande par rapport à la consommation sans qu'il en résultât une perturbation des changes ou la nécessité de recourir à des emprunts extérieurs. L'accord de Londres prévoyait la formation d'un Comité composé de représentants alliés et allemands ayant pour but de déterminer la procédure à suivre pour le placement des commandes et les conditions à remplir pour que les livraisons soient aussi conformes que possible aux usages commerciaux ordinaires. Ce Comité qui se réunit au début de 1925 sous la présidence de M. Max Wallenberg, de nationalité suédoise, proposait un règlement détaillé relatif aux prestations en nature. Ce règlement connu sous le nom de règlement Wallenberg est entré en vigueur le 1er mai 1925. Il prévoit la procédure en vertu de laquelle des contrats pour livraisons en nature pourront être conclus directement entre producteur allemand et acheteur dans les pays créanciers. Un nombre considérable de contrats ont été ainsi conclus conformément au dit règlement pendant la seconde année d'application du plan concernant des livraisons à des acheteurs français ou belges. On a compté 3,650 contrats entraînant des dépenses de plus de 300 millions de reichsmarks. Ils concernaient des livraisons de charbon, coke, lignite (outre les livraisons de charbon résultant du traité de Versailles, annexe V), d’engrais, de produits chimiques, de chevaux, de bétail, de moutons, de pâtes de bois, de sucre, des machines. On remarque, cière dans les proportions de 52 p. 100
Max Wallenberg, de nationalité suédoise, proposait un règlement détaillé relatif aux prestations en nature. Ce règlement connu sous le nom de règlement Wallenberg est entré en vigueur le 1er mai 1925. Il prévoit la procédure en vertu de laquelle des contrats pour livraisons en nature pourront être conclus directement entre producteur allemand et acheteur dans les pays créanciers. Un nombre considérable de contrats ont été ainsi conclus conformément au dit règlement pendant la seconde année d'application du plan concernant des livraisons à des acheteurs français ou belges. On a compté 3,650 contrats entraînant des dépenses de plus de 300 millions de reichsmarks. Ils concernaient des livraisons de charbon, coke, lignite (outre les livraisons de charbon résultant du traité de Versailles, annexe V), d’engrais, de produits chimiques, de chevaux, de bétail, de moutons, de pâtes de bois, de sucre, des machines. On remarque, cière dans les proportions de 52 p. 100 des produits annuels du plan, une large utilisation du plan Dawes pour le développement de l’outillage national et colonial. Par conséquent, le problème des Réparations paraît entrer petit à petit dans la voie des solutions définitives et débarrassé des difficultés de toutes sortes qui l’ont pendant longtemps compliqué à plaisir et retardé. Les alliés ne sauraient renoncer à la compensation d’ailleurs bien inférieure aux dommages causés que le plan Dawes leur apporte. L’Allemagne invoquera vainement tous les arguments d’ordre politique pour être débarrassée de ce fardeau. Elle devra, pendant de longues années, sans qu’il soit porté atteinte au développement de son économie et de son peuple, supporter les conséquences de la criminelle folie de ses gouvernants de 1914, avec lesquels elle s’est solidarisée, pendant quatre ans, comme un seul homme. H.-R. SAVARY. également un contrat pour le dragage du port du Havre et un contrat belge important pour la livraison de câbles électriques. Le réglement WaHenberg pouvait faire l’objet d’une révision à partir du 1er avril 1927. Cette révision n’a pas été demandée. 1. Il a été formé en France une « société pour le développement de l’outillage national par l’utilisation des prestations en nature ». La question, après de
et retardé. Les alliés ne sauraient renoncer à la compensation d’ailleurs bien inférieure aux dommages causés que le plan Dawes leur apporte. L’Allemagne invoquera vainement tous les arguments d’ordre politique pour être débarrassée de ce fardeau. Elle devra, pendant de longues années, sans qu’il soit porté atteinte au développement de son économie et de son peuple, supporter les conséquences de la criminelle folie de ses gouvernants de 1914, avec lesquels elle s’est solidarisée, pendant quatre ans, comme un seul homme. H.-R. SAVARY. également un contrat pour le dragage du port du Havre et un contrat belge important pour la livraison de câbles électriques. Le réglement WaHenberg pouvait faire l’objet d’une révision à partir du 1er avril 1927. Cette révision n’a pas été demandée. 1. Il a été formé en France une « société pour le développement de l’outillage national par l’utilisation des prestations en nature ». La question, après de longs atermoiements et de nombreux tâtonnements, paraît très sérieusement étudiée par les autorités responsables. Voir à ce sujet l'article déjà cité de M. Lewandowski dans la Revue des Deux Mondes du 15 juillet 1927. LES RESPONSABILITÉS DE LA BATAILLE DE NAVARIN (20 octobre 1827). La bataille de Navarin pose un petit problème d’histoire fut-elle, comme on l'admet généralement, « un accident » ou même un engagement naval « prévu mais non provoqué »; ou bien fut-elle, au contraire, une action « préméditée », et par qui ? En faisant signer, le 4 avril 1826, au nouveau tsar Nicolas Ier le protocole de Saint-Pétersbourg, le chef du Foreign Office, Canning, avait remporté un succès relatif obligé de compter désormais avec le caractère résolu du frère et successeur du timide Alexandre Ier et de souscrire en partie au programme du jeune empereur contre la Turquie, il empêchait du moins la Russie d’intervenir seule en faveur des Grecs soulevés contre le sultan et limitait son action contre la Porte aux questions de Moldo-Valachie et de Serbie que régla, le 7 octobre, le traité d’Akkermann. Mais la question grecque restait entière; sur celle-ci le Sultan, encouragé par ses succès, s'était montré intransigeant et s’il
petit problème d’histoire fut-elle, comme on l'admet généralement, « un accident » ou même un engagement naval « prévu mais non provoqué »; ou bien fut-elle, au contraire, une action « préméditée », et par qui ? En faisant signer, le 4 avril 1826, au nouveau tsar Nicolas Ier le protocole de Saint-Pétersbourg, le chef du Foreign Office, Canning, avait remporté un succès relatif obligé de compter désormais avec le caractère résolu du frère et successeur du timide Alexandre Ier et de souscrire en partie au programme du jeune empereur contre la Turquie, il empêchait du moins la Russie d’intervenir seule en faveur des Grecs soulevés contre le sultan et limitait son action contre la Porte aux questions de Moldo-Valachie et de Serbie que régla, le 7 octobre, le traité d’Akkermann. Mais la question grecque restait entière; sur celle-ci le Sultan, encouragé par ses succès, s'était montré intransigeant et s’il s’était enfin résigné à donner, à Akkermann, satisfaction aux ambitions russes, ce n’était précisément que pour désintéresser le tsar afin de pouvoir mieux écraser les Grecs et les anéantir à son gré. En effet, l’armée égyptienne d’Ibrahim se livrait en Morée à de terribles massacres et semait l’épouvante dans la population qui n’avait presque plus de force de résistance. Missolonghi venait de succomber Athènes était investie; les Grecs vaincus ne tenaient plus que quelques petites places, les îles de l’Archipel et leur pauvre capitale de Nauplie; les partis divisés se rejetaient les uns sur les autres les responsabilités de la défaite; l’armée elle-même n’était plus unie; et les marins abandonnaient la lutte nationale pour écumer la mer Ionienne. C’est sur ces entrefaites que Canning dut se résoudre, à contrecœur, à solliciter l’intervention de la France, à la fois pour faire contrepoids aux ambitions de Nicolas Ier qui, laissant ses troupes massées à la frontière du Pruth, réclamait des mesures coercitives contre la Porte intransigeante et pour prévenir un rapprochement recherché par le tsar, entre Paris et Pétersbourg, rapprochement qui eût ruiné la politique anglaise en Orient. Venu à Paris, en septembre 1826, Canning obtint du gouvernement de Villèle l’assurance de
population qui n’avait presque plus de force de résistance. Missolonghi venait de succomber Athènes était investie; les Grecs vaincus ne tenaient plus que quelques petites places, les îles de l’Archipel et leur pauvre capitale de Nauplie; les partis divisés se rejetaient les uns sur les autres les responsabilités de la défaite; l’armée elle-même n’était plus unie; et les marins abandonnaient la lutte nationale pour écumer la mer Ionienne. C’est sur ces entrefaites que Canning dut se résoudre, à contrecœur, à solliciter l’intervention de la France, à la fois pour faire contrepoids aux ambitions de Nicolas Ier qui, laissant ses troupes massées à la frontière du Pruth, réclamait des mesures coercitives contre la Porte intransigeante et pour prévenir un rapprochement recherché par le tsar, entre Paris et Pétersbourg, rapprochement qui eût ruiné la politique anglaise en Orient. Venu à Paris, en septembre 1826, Canning obtint du gouvernement de Villèle l’assurance de ses intentions pacifiques et son adhésion à une action conciliatrice commune. Le chef du Foreign Office pensait ainsi faire coup double « il espérait encore que les menaces des Russes mettraient la Turquie à la raison; et pour contenir les Russes eux-mêmes, il comptait sur la France ». Mais la prise d’Athènes (juin 1827) encouragea le sultan à rejeter la médiation proposée. C’est dans ces circonstances qu’un traité à trois fut conclu à Londres, le 6 juillet, entre la Russie, l’Angleterre et la France, par le prince de Lieven, le vicomte de Dudley et le prince de Polignac; ce traité n’était en somme que la confirmation et l’extension à Driault, E., Op. cit., p. 122. Bourgeois E., Op. cit. p. 751. 3. Le texte du traité pour la pacification de la Grèce fut inséré au Moniteur du 16 juillet 1827. Voir également le numéro du 5 août suivant. Quant au protocole de Pétersbourg. Cf. Minist. Aff. étrang. Grèce, VIII, pièce 35, ff 186-9. la France du protocole du 4 avril 1826, dont il reproduisait les clauses. Les puissances contractantes s'engageaient à « offrir à la Porte ottomane leur médiation dans le but de ménager une réconciliation entre cette puissance et
prise d’Athènes (juin 1827) encouragea le sultan à rejeter la médiation proposée. C’est dans ces circonstances qu’un traité à trois fut conclu à Londres, le 6 juillet, entre la Russie, l’Angleterre et la France, par le prince de Lieven, le vicomte de Dudley et le prince de Polignac; ce traité n’était en somme que la confirmation et l’extension à Driault, E., Op. cit., p. 122. Bourgeois E., Op. cit. p. 751. 3. Le texte du traité pour la pacification de la Grèce fut inséré au Moniteur du 16 juillet 1827. Voir également le numéro du 5 août suivant. Quant au protocole de Pétersbourg. Cf. Minist. Aff. étrang. Grèce, VIII, pièce 35, ff 186-9. la France du protocole du 4 avril 1826, dont il reproduisait les clauses. Les puissances contractantes s'engageaient à « offrir à la Porte ottomane leur médiation dans le but de ménager une réconciliation entre cette puissance et des Grecs aux conditions suivantes : le sultan conserverait le suzeraineté sur la Grèce et en conséquence recevrait d'elle un tribut annuel dont le montant serait fixé une fois pour toutes, d'un commun accord; par contre, il garantirait aux Grecs le droit de s'administrer eux-mêmes et de choisir leurs fonctionnaires, ainsi que la liberté de pratiquer leur religion et de commercer en outre, les Turcs établis en Grèce ou dans les îles seraient tenus d'évacuer le pays moyennant une indemnité pécuniaire annuelle pour la perte de leurs propriétés. Mais la clause la plus intéressante (du point de vue où nous nous plaçons) du traité du 6 juillet est l' « article additionnel et secret » qui le complète des décisions suivantes si la Porte n'accepte pas, dans le délai d'un mois, la médiation proposée, les puissances contractantes se rapprocheront des Grecs; si la Porte refuse de conclure un armistice, ou si les Grecs se refusent à en exécuter les conditions, les puissances l'imposeront par une action navale. En prévision de cette action les escadres étaient ainsi organisées : la France, le 17 juillet, renforçait la division de Rigny ; l'Angleterre détachait des vaisseaux de son escadre du Portugal et mettait
ainsi que la liberté de pratiquer leur religion et de commercer en outre, les Turcs établis en Grèce ou dans les îles seraient tenus d'évacuer le pays moyennant une indemnité pécuniaire annuelle pour la perte de leurs propriétés. Mais la clause la plus intéressante (du point de vue où nous nous plaçons) du traité du 6 juillet est l' « article additionnel et secret » qui le complète des décisions suivantes si la Porte n'accepte pas, dans le délai d'un mois, la médiation proposée, les puissances contractantes se rapprocheront des Grecs; si la Porte refuse de conclure un armistice, ou si les Grecs se refusent à en exécuter les conditions, les puissances l'imposeront par une action navale. En prévision de cette action les escadres étaient ainsi organisées : la France, le 17 juillet, renforçait la division de Rigny ; l'Angleterre détachait des vaisseaux de son escadre du Portugal et mettait à leur tête le vice-amiral Sir Edward Codrington; la Russie, qui avait déjà envoyé à Portsmouth l'escadre Séniavin, en dissociait 4 vaisseaux et 4 frégates sous le commandement du contre-amiral comte Logvine Pétrovitch Heyden. En conséquence de l' « article additionnel et secret », les puissances contractantes transmettaient, le 26 juillet, aux amiraux commandant leurs escadres dans les mers du Levant deux séries d'instructions conformes aux prévisions de cet article. Les « premières instructions communes » prescrivaient aux chefs d'escadre de communiquer le traité aux Grecs; cependant elles recommandaient aux ministres des trois cours de faire les démarches auprès de la Porte. Et surtout elles leur recommandaient de « se placer sur la même ligne, dans toutes les démarches qu'ils auraient à exécuter, l'intention des trois cours étant de n'agir que de concert, et de manière qu'aucune d'elles ne paraisse avoir la prééminence ». Les « secondes » caractérisaient nettement l'action navale à laquelle les diplomates réunis à Londres comptaient recourir pour imposer finalement la médiation de la triplice, si l'une des parties belligérantes s'obstinait à vouloir continuer les hostilités. Si dans le délai d'un mois, à partir de la déclaration des plénipotentiaires à Constantinople, prescrivaient-elles, la Porte n'avait pas
juillet, aux amiraux commandant leurs escadres dans les mers du Levant deux séries d'instructions conformes aux prévisions de cet article. Les « premières instructions communes » prescrivaient aux chefs d'escadre de communiquer le traité aux Grecs; cependant elles recommandaient aux ministres des trois cours de faire les démarches auprès de la Porte. Et surtout elles leur recommandaient de « se placer sur la même ligne, dans toutes les démarches qu'ils auraient à exécuter, l'intention des trois cours étant de n'agir que de concert, et de manière qu'aucune d'elles ne paraisse avoir la prééminence ». Les « secondes » caractérisaient nettement l'action navale à laquelle les diplomates réunis à Londres comptaient recourir pour imposer finalement la médiation de la triplice, si l'une des parties belligérantes s'obstinait à vouloir continuer les hostilités. Si dans le délai d'un mois, à partir de la déclaration des plénipotentiaires à Constantinople, prescrivaient-elles, la Porte n'avait pas admis la médiation des trois cours et consenti à un armistice, les mesures à prendre consisteraient en un rapprochement immédiat avec les Grecs et dans la réunion des escadres des Hautes Puissances à l'effet d'empêcher tout secours turc ou égyptien en hommes, armes, vaisseaux et munitions de guerre d'arriver en Grèce ou dans les îles de l'Archipel. Les escadres traiteront dès lors les Grecs en amis, sans toutefois prendre part aux hostilités entre les deux parties contendantes. Dans le second cas, où la Porte ayant consenti l'armistice les Grecs le rejetteraient, ou le rompraient après l'avoir accepté, les escadres réunies veilleraient à son maintien, en s'abstenant toutefois de prendre part aux hostilités. Dans l'une ou l'autre hypothèse, les signataires du traité de Londres n'envisageaient donc qu'une solution un blocus effectif des côtes de Morée et rien de plus. D'ailleurs ils insistaient encore auprès des amiraux dans leurs « secondes instructions communes » sur le caractère pacifique de leur action. Vous sentez, ajoutaient-ils, que vous devez apporter un soin extrême à ce que les mesures que vous prendrez envers la marine ottomane ne dégénèrent en hostilités; l'intention formelle des puissances est de s'interposer comme conciliatrices et d'établir en fait, sur mer,
Grèce ou dans les îles de l'Archipel. Les escadres traiteront dès lors les Grecs en amis, sans toutefois prendre part aux hostilités entre les deux parties contendantes. Dans le second cas, où la Porte ayant consenti l'armistice les Grecs le rejetteraient, ou le rompraient après l'avoir accepté, les escadres réunies veilleraient à son maintien, en s'abstenant toutefois de prendre part aux hostilités. Dans l'une ou l'autre hypothèse, les signataires du traité de Londres n'envisageaient donc qu'une solution un blocus effectif des côtes de Morée et rien de plus. D'ailleurs ils insistaient encore auprès des amiraux dans leurs « secondes instructions communes » sur le caractère pacifique de leur action. Vous sentez, ajoutaient-ils, que vous devez apporter un soin extrême à ce que les mesures que vous prendrez envers la marine ottomane ne dégénèrent en hostilités; l'intention formelle des puissances est de s'interposer comme conciliatrices et d'établir en fait, sur mer, l'armistice que la Porte ne concéderait pas en droit toute démarche hostile serait en contradiction avec le rôle pacifique qu'elles ont voulu prendre, et l'appareil de forces qu'elles ont réunies est destiné à faire respecter cette volonté, mais elles n'en feraient usage que si les Turcs s'obstinaient à forcer les passages qu'elles auraient interceptés. 1. Arch. Nat. Marine, BB' 488, f' 106-109. 2. Arch. Nat. Marine, BB' 488, f° 106 v°. 3. Arch. Nat. Marine, BB' 488, f" 108 et 109. 4. Arch. Nat. Marine, BB' 488, f° 108 v°. La paix à tout prix en Orient, une stricte neutralité dans la guerre d'Indépendance hellénique, telles étaient en particulier (et avaient toujours été) les intentions du gouvernement de Villèle. Quand le ministre eut fait appel, le 27 décembre 1824, au commandant de Rigny pour reprendre la direction de la Station du Levant qu'il avait exercée quelques années auparavant, il lui prescrivit dans sa dépêche secrète du 31 janvier suivant de se borner à protéger les nationaux, à chercher « à adoucir les fléaux de la guerre » et d'observer « une exacte neutralité entre les parties belligérantes ». Au point de vue politique il précise à plusieurs reprises ses intentions