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Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Peteau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ploeuc (le marquis de). Pontio-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duyal. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Roy de Loulav. Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Hoient (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hené de). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (des). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Théry. Villelady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Viuols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Birtheim, Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Marlin) (Seine). Bert. Bertaud. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bovinset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisoft. Casimir-Périer. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrez. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry
Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Birtheim, Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Marlin) (Seine). Bert. Bertaud. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bovinset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisoft. Casimir-Périer. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrez. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janxé (baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurens-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maillé ville (Léon de). Malen ville. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistorec. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pallote. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud
(baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurens-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maillé ville (Léon de). Malen ville. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistorec. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pallote. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saîneuve. Salvandy (de). Sansaès. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœttler. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Waddington. Warnier (Algérie). Warnier (Marne). Wilsou. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barascud. Bocher. Buffet. Castellane (le marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (le baron). Denormandie. Ducarre. Duréault. Franclieu (le marquis de). Frébault (général). Fresneau. Mangini. Philippoteaux. Pouyer-Quertier. Salvy. Savary. Target. Temple (du). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron (de). Lebas. Lestapis (de). Maura, Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot.) ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 13 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par MM. Edouard Millaud et autres,
Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Waddington. Warnier (Algérie). Warnier (Marne). Wilsou. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barascud. Bocher. Buffet. Castellane (le marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (le baron). Denormandie. Ducarre. Duréault. Franclieu (le marquis de). Frébault (général). Fresneau. Mangini. Philippoteaux. Pouyer-Quertier. Salvy. Savary. Target. Temple (du). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron (de). Lebas. Lestapis (de). Maura, Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot.) ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 13 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par MM. Edouard Millaud et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Rhône. = Excuses et demandes de congé. = Présentation, par M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, d'un projet de loi Sur la mobilisation des chevaux. — Déclaration de l'urgence et renvoi à la commission de l'armée. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. Question adressée par M. Houssard au ministre de la guerre : M. le ministre de l'agriculture et du commerce. = Renvoi, sur la demande de M. de Carbonnier de Marzac, au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire, de la proposition de M. Hervé de Saisy, tendant à réorganiser le service de la trésorerie, à la commission de révision des services administratifs. Dépôt, par M. Kranz, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports, d'un rapport sur l'ensemble des voies navigables. Adoption, au scrutin, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Dépôt, par MM. Oscar de Lafayette et autres, d'une proposition
commission de l'armée. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. Question adressée par M. Houssard au ministre de la guerre : M. le ministre de l'agriculture et du commerce. = Renvoi, sur la demande de M. de Carbonnier de Marzac, au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire, de la proposition de M. Hervé de Saisy, tendant à réorganiser le service de la trésorerie, à la commission de révision des services administratifs. Dépôt, par M. Kranz, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports, d'un rapport sur l'ensemble des voies navigables. Adoption, au scrutin, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Dépôt, par MM. Oscar de Lafayette et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne. 3e délibération sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation : MM. Teisserenc de Bort, Tirard, le ministre de l'agriculture et du commerce, Ducarre, rapporteur. Fixation de l'ordre du jour : M. Raudot. Dépôt, par M. le comte d'Osmoy, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère des beaux-arts, pour l'exercice 1875. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Edouard Millaud. Au nom de mes honorables collègues, MM. Ferrouillat, Le Royer, Jules Favre, Emile Guyot, Ordinaire, et au mien, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi ayant pour but d'abroger le décret du 8 août 1870, qui a déclaré le département du Rhône en état de siège. M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MM. Dauphinot et Philippoteaux s'excusent de ne pouvoir assister à
Ducarre, rapporteur. Fixation de l'ordre du jour : M. Raudot. Dépôt, par M. le comte d'Osmoy, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère des beaux-arts, pour l'exercice 1875. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Edouard Millaud. Au nom de mes honorables collègues, MM. Ferrouillat, Le Royer, Jules Favre, Emile Guyot, Ordinaire, et au mien, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi ayant pour but d'abroger le décret du 8 août 1870, qui a déclaré le département du Rhône en état de siège. M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MM. Dauphinot et Philippoteaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Kolb-Bernard demande un congé de vingt-cinq jours. M. Paul Breton demande un congé de quinze jours. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif à la mobilisation des chevaux. Ce projet de loi complète l'ensemble de nos lois de recrutement et permet à l'armée de passer du pied de paix au pied de guerre. J'en demande le renvoi à la commission de l'armée et je réclame l'urgence. (Marques d'assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission de l'armée, qui est demandé par M. le ministre de la guerre. "Non! non!" Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission de l'armée. Quant à l'urgence qui est aussi demandée, je la mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, le rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. M. le président. Le rapport sera imprimé
de l'Assemblée un projet de loi relatif à la mobilisation des chevaux. Ce projet de loi complète l'ensemble de nos lois de recrutement et permet à l'armée de passer du pied de paix au pied de guerre. J'en demande le renvoi à la commission de l'armée et je réclame l'urgence. (Marques d'assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission de l'armée, qui est demandé par M. le ministre de la guerre. "Non! non!" Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission de l'armée. Quant à l'urgence qui est aussi demandée, je la mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, le rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Houssard désire adresser une question à M. le ministre de la guerre, qui en a été prévenu et qui accepte cette question. M. Houssard a la parole. M. Houssard. Avec l'autorisation de M. le président de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur d'adresser à M. le ministre de la guerre une question concernant l'appel, au 1er juillet prochain, de la seconde portion du contingent de 1872, et de demander que l'époque de cet appel soit retardée jusqu'au 1er septembre, attendu les nécessités de la moisson. (Rumeurs diverses.) Un appel de 60,000 hommes, dont les deux tiers au moins sont agriculteurs, fait au moment de la moisson, aurait, cette année, des conséquences particulièrement regrettables. L'Assemblée sait quelles souffrances entraîne actuellement le prix élevé des céréales ; elle sait quelles difficultés nous aurons encore à traverser jusqu'à la nouvelle récolte qui très heureusement promet d'être abondante et demandera un travail considérable. Dans cette situation, il y a intérêt pour tout le monde, pour les consommateurs comme pour les producteurs, à ce que les moyens les plus énergiques puissent être employés pour ramasser et livrer à la consommation, le plus promptement possible, les produits de cette récolte. Or, 40,000 ouvriers en plus
guerre une question concernant l'appel, au 1er juillet prochain, de la seconde portion du contingent de 1872, et de demander que l'époque de cet appel soit retardée jusqu'au 1er septembre, attendu les nécessités de la moisson. (Rumeurs diverses.) Un appel de 60,000 hommes, dont les deux tiers au moins sont agriculteurs, fait au moment de la moisson, aurait, cette année, des conséquences particulièrement regrettables. L'Assemblée sait quelles souffrances entraîne actuellement le prix élevé des céréales ; elle sait quelles difficultés nous aurons encore à traverser jusqu'à la nouvelle récolte qui très heureusement promet d'être abondante et demandera un travail considérable. Dans cette situation, il y a intérêt pour tout le monde, pour les consommateurs comme pour les producteurs, à ce que les moyens les plus énergiques puissent être employés pour ramasser et livrer à la consommation, le plus promptement possible, les produits de cette récolte. Or, 40,000 ouvriers en plus ou en moins, appliqués aux travaux de la moisson, aideront puissamment pour atteindre cet heureux résultat. C'est pourquoi, dans l'espoir d'accélérer le retour du prix ordinaire des subsistances, j'ai l'honneur de demander à M. le ministre de la guerre s'il n'y a aucune difficulté absolue, si les nécessités de l'instruction et de l'organisation militaire, ou les besoins de la défense nationale ne s'y opposent pas, de retarder de deux mois l'appel de la seconde partie du contingent de 1872, c'est-à-dire de le reporter du 1er juillet au 1er septembre 1874. (Mouvements divers.) Je suis convaincu que, dans les circonstances pénibles que nous traversons, les agriculteurs comme les consommateurs sauraient un gré infini au ministre de la guerre, au Gouvernement et à l'Assemblée de cette résolution. "Oui!" "Appuyé! appuyé!" Sur d'autres bancs. "C'est impossible." M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, je viens au nom du ministre de la guerre, momentanément empêché, répondre à la question adressée par M. Houssard. M. le ministre a fixé au 1er juillet l'époque de l'appel. de la seconde partie du contingent de 1872 qui, par suite des difficultés budgétaires et de casernement, était restée dans ses foyers. M. le ministre de la guerre
et de l'organisation militaire, ou les besoins de la défense nationale ne s'y opposent pas, de retarder de deux mois l'appel de la seconde partie du contingent de 1872, c'est-à-dire de le reporter du 1er juillet au 1er septembre 1874. (Mouvements divers.) Je suis convaincu que, dans les circonstances pénibles que nous traversons, les agriculteurs comme les consommateurs sauraient un gré infini au ministre de la guerre, au Gouvernement et à l'Assemblée de cette résolution. "Oui!" "Appuyé! appuyé!" Sur d'autres bancs. "C'est impossible." M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, je viens au nom du ministre de la guerre, momentanément empêché, répondre à la question adressée par M. Houssard. M. le ministre a fixé au 1er juillet l'époque de l'appel. de la seconde partie du contingent de 1872 qui, par suite des difficultés budgétaires et de casernement, était restée dans ses foyers. M. le ministre de la guerre y était strictement obligé, pour exécuter la loi militaire que vous avez votée. Cependant, l'honorable M. Houssard fait observer à l'Assemblée qu'il serait désirable au nom des intérêts auxquels il est dévoué et auxquels nous sommes dévoués nous-mêmes, que l'appel fût retardé. Aux termes de la loi, loi qui enchaîne M. le ministre de la guerre et le Gouvernement, la seconde portion du contingent doit passer six mois sous les drapeaux. Or, il est impossible, messieurs, que les jeunes gens qui vont être appelés, faisant partie de la classe de 1872, soient retenus au-delà du 31 décembre 1874; c'est impossible par le motif qu'il est absolument nécessaire que la première portion du contingent de la classe de 1873 soit appelée au 1er avril 1875. Dans le cours de l'année 1875, il y aura libération de deux classes, celles de 1869 et de 1870; il ne faut pas se dissimuler que cette libération sera une époque de crise et qu'il est absolument nécessaire, pour que la classe 1875 soit utilisée au point de vue du recrutement des cadres, que l'appel n'en soit pas retardé au-delà du 1er janvier 1875. Il en résulte que la question qui vous est soumise, question qui
M. le ministre de la guerre et le Gouvernement, la seconde portion du contingent doit passer six mois sous les drapeaux. Or, il est impossible, messieurs, que les jeunes gens qui vont être appelés, faisant partie de la classe de 1872, soient retenus au-delà du 31 décembre 1874; c'est impossible par le motif qu'il est absolument nécessaire que la première portion du contingent de la classe de 1873 soit appelée au 1er avril 1875. Dans le cours de l'année 1875, il y aura libération de deux classes, celles de 1869 et de 1870; il ne faut pas se dissimuler que cette libération sera une époque de crise et qu'il est absolument nécessaire, pour que la classe 1875 soit utilisée au point de vue du recrutement des cadres, que l'appel n'en soit pas retardé au-delà du 1er janvier 1875. Il en résulte que la question qui vous est soumise, question qui est du ressort de l'Assemblée, et qu'elle seule peut trancher, c'est celle de savoir si on doit limiter à quatre mois la présence sous les drapeaux de la seconde portion du contingent de 1872. M. le ministre de la guerre, enchaîné par la loi militaire, ne peut faire droit à la demande de M. Houssard. C'est à l'Assemblée de décider si, en considération des intérêts agricoles que notre honorable collègue a fait valoir, il conviendrait de suspendre l'exécution de la loi. Voilà la question qui est posée devant l'Assemblée; à l'Assemblée seule il appartient de la résoudre. (Mouvements en sens divers.) M. le général Guillemaut. Je demande la parole. (M. le général Guillemaut monte à la tribune et en redescend après avoir échangé quelques paroles avec M. le président.) Plusieurs membres à gauche. Parlez, général! M. le président. Je rappelais à M. le général Guillemaut la jurisprudence qui a été adoptée à l'égard des questions et qui a été consacrée récemment après des explications éclatantes de lucidité qui ont été présentées par notre éminent président M. Buffet. Eh bien, je ne crois pas pouvoir permettre aujourd'hui une infraction à la règle qui a été établie et adoptée par l'Assemblée elle-même,