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criminels qui ont voulu être des mystificateurs, et qui ont cherché, par des détours audacieux, à égarer la justice. En Belgique, le principe de l’imputation est mis en pratique depuis 1867, et depuis cette application de la loi, il est très rare que des détenus aient fait leurs efforts pour prolonger leur détention préventive. « La crainte que l’on manifestait à l'origine, nous écrit M. Timmermans, de voir le prévenu multiplier les incidents de procédure, interjeter des appels ou former des pourvois non fondés et entraver ainsi l'administration de la justice n’était pas sérieuse. La pratique l’a du reste bien prouvé. Je n’ai jamais vu un prévenu agir comme on le craignait. » Telle est, sur ce point, la réponse que M. Timmermans a faite à la question que nous lui avons posée à ce sujet. Elle est concluante, puisqu’elle porte sur une pratique de près de quatorze ans. Le meilleur moyen de savoir si une loi produit de bons effets est de la mettre en pratique et de voir quels sont les résultats qu’elle a produits. L’expérience vaut mieux que les raisonnements les plus habiles et les plus savants. Il arrivera, disent les adversaires de l’imputation, qu’avec le système admis en Belgique, un condamné aura subi une détention préventive plus longue que la peine à laquelle il sera condamné, de sorte que la condamnation deviendra inutile et sans effet. Ce fait pourra assurément se présenter, mais il sera très rare. Il suffit de faire la statistique des personnes qui ont été détenues préventivement pour se convaincre de cette vérité que ce n’est qu’exceptionnellement que la durée de la condamnation prononcée a été plus courte que celle de la détention préventive. On nous dit que si un tribunal déclare publiquement qu’une personne a fait un ou deux mois de prison préventive tandis que le tribunal ne la condamne qu’à quinze jours de détention, on impressionnera vivement le public et qu’on portera atteinte au prestige de la justice. Nous ne voyons pas pourquoi la mise en liberté immédiate d’une personne qui a payé sa dette à la justice peut porter atteinte
admis en Belgique, un condamné aura subi une détention préventive plus longue que la peine à laquelle il sera condamné, de sorte que la condamnation deviendra inutile et sans effet. Ce fait pourra assurément se présenter, mais il sera très rare. Il suffit de faire la statistique des personnes qui ont été détenues préventivement pour se convaincre de cette vérité que ce n’est qu’exceptionnellement que la durée de la condamnation prononcée a été plus courte que celle de la détention préventive. On nous dit que si un tribunal déclare publiquement qu’une personne a fait un ou deux mois de prison préventive tandis que le tribunal ne la condamne qu’à quinze jours de détention, on impressionnera vivement le public et qu’on portera atteinte au prestige de la justice. Nous ne voyons pas pourquoi la mise en liberté immédiate d’une personne qui a payé sa dette à la justice peut porter atteinte aux grands principes de notre droit. Les jugements des tribunaux seraient-ils plus respectés s’ils étaient rendus sous l’empire d’une loi qui permettrait aux magistrats de dire aux prévenus : « Vous avez été détenus pendant quatre mois et vous avez enduré une grande souffrance pour donner satisfaction à la justice. Le délit qui vous est reproché vient d'être apprécié par le tribunal, et nous rendons un jugement qui vous condamne à un mois de prison. Nous déplorons amèrement la détention trop longue que vous avez subie... nous aurions voulu que elle ne vous atteignît pas aussi longuement... car le délit qu’on vous reproche est bien léger... mais vous resterez encore un mois en prison? » Un semblable langage est la traduction exacte de l’appréciation que les juges doivent faire d’un procès criminel dans les cas excessivement rares où la détention préventive a été supérieure à la peine. Ce langage blesse toutes les idées de morale et de justice qu’un législateur doit avoir et dont il désire la réalisation. « J’ai vu assez souvent, nous écrit M. Timmermans, des individus relâchés à l'audience parce que leurs juges leur avaient appliqué une peine égale en durée au temps pendant lequel ils avaient
Le délit qui vous est reproché vient d'être apprécié par le tribunal, et nous rendons un jugement qui vous condamne à un mois de prison. Nous déplorons amèrement la détention trop longue que vous avez subie... nous aurions voulu que elle ne vous atteignît pas aussi longuement... car le délit qu’on vous reproche est bien léger... mais vous resterez encore un mois en prison? » Un semblable langage est la traduction exacte de l’appréciation que les juges doivent faire d’un procès criminel dans les cas excessivement rares où la détention préventive a été supérieure à la peine. Ce langage blesse toutes les idées de morale et de justice qu’un législateur doit avoir et dont il désire la réalisation. « J’ai vu assez souvent, nous écrit M. Timmermans, des individus relâchés à l'audience parce que leurs juges leur avaient appliqué une peine égale en durée au temps pendant lequel ils avaient été détenus. Eh bien! jamais je n’ai constaté que le prestige de la justice en fût atteint. Bien au contraire, le peuple, qui est sensible à la justice, accueille toujours ce spectacle avec une visible satisfaction et avec un profond sentiment de respect. En effet, nous comprenons que la conscience publique soit satisfaite lorsqu’elle voit que les magistrats ont le pouvoir de prendre des décisions qui semblent donner satisfaction à la société, sans faire subir aux coupables un châtiment immérité. Au moment où l’article 30 du Code pénal était discuté en Belgique, certains criminalistes prétendaient que les magistrats, pour éviter de mettre un homme en liberté après l’audience, le condamneraient à rester encore en prison, bien que sa détention préventive eût été très longue. Ils déclaraient que les tribunaux agiraient ainsi pour que le détenu eût à subir quelques jours de prison après la détention préventive, qui ne pouvait être considérée comme une peine. La pratique a prouvé que cette crainte n’avait rien de fondé. Si les juges avaient agi comme on le craignait, ils auraient fait une très mauvaise application de la loi, ils auraient fait endurer aux coupables des détentions beaucoup trop longues et excessives ; en un
publique soit satisfaite lorsqu’elle voit que les magistrats ont le pouvoir de prendre des décisions qui semblent donner satisfaction à la société, sans faire subir aux coupables un châtiment immérité. Au moment où l’article 30 du Code pénal était discuté en Belgique, certains criminalistes prétendaient que les magistrats, pour éviter de mettre un homme en liberté après l’audience, le condamneraient à rester encore en prison, bien que sa détention préventive eût été très longue. Ils déclaraient que les tribunaux agiraient ainsi pour que le détenu eût à subir quelques jours de prison après la détention préventive, qui ne pouvait être considérée comme une peine. La pratique a prouvé que cette crainte n’avait rien de fondé. Si les juges avaient agi comme on le craignait, ils auraient fait une très mauvaise application de la loi, ils auraient fait endurer aux coupables des détentions beaucoup trop longues et excessives ; en un mot, ils auraient commis des injustices. Imputer la durée de la détention préventive sur la peine, c’est, disent encore les adversaires de la loi belge, créer entre les condamnés qui ont été détenus préventivement et ceux qui n’ont pas été incarcérés avant leur jugement une inégalité très regrettable. — Assurément la détention préventive n’est pas une peine, et d’après le principe qu’une personne qui n’a pas été condamnée est réputée innocente, les législateurs et les magistrats doivent faire leurs efforts pour rendre le régime de cette incarcération aussi doux que possible. Il est donc bien certain qu’il y a inégalité de traitement entre la personne qui paye sa dette à la justice, en faisant un mois de détention avant son jugement, et celle qui ne subit son emprisonnement qu’après sa condamnation. Mais avant d’apprécier cette inégalité, nous devons nous demander quelles sont les personnes qui en souffrent. Ce sont assurément les coupables qui sont condamnés sans avoir été détenus préventivement. Eh bien! en Belgique, où le système de l’imputation fonctionne depuis quatorze ans, nous ne croyons pas qu’il y ait eu une seule plainte formulée à ce sujet. Dans tous les pays, les personnes qui sont sous le coup d’une
la détention préventive n’est pas une peine, et d’après le principe qu’une personne qui n’a pas été condamnée est réputée innocente, les législateurs et les magistrats doivent faire leurs efforts pour rendre le régime de cette incarcération aussi doux que possible. Il est donc bien certain qu’il y a inégalité de traitement entre la personne qui paye sa dette à la justice, en faisant un mois de détention avant son jugement, et celle qui ne subit son emprisonnement qu’après sa condamnation. Mais avant d’apprécier cette inégalité, nous devons nous demander quelles sont les personnes qui en souffrent. Ce sont assurément les coupables qui sont condamnés sans avoir été détenus préventivement. Eh bien! en Belgique, où le système de l’imputation fonctionne depuis quatorze ans, nous ne croyons pas qu’il y ait eu une seule plainte formulée à ce sujet. Dans tous les pays, les personnes qui sont sous le coup d’une accusation font tous leurs efforts pour rester en liberté jusqu’au jour du jugement, parce qu’elles espèrent ainsi pouvoir mieux préparer leur défense et se soustraire à une condamnation. Dans beaucoup d’affaires où la culpabilité était établie, nous avons vu des accusés avoir des systèmes de défense très énergiques et très audacieux, chercher des témoins à décharge, réunir de nombreux certificats en leur faveur, et faire tous leurs efforts pour échapper à une condamnation. Si quinze jours ou un mois avant une audience un procureur de la République ou un juge d’instruction disait à un accusé non détenu : « Des charges graves ont été découvertes contre vous. Il est probable que vous serez condamné. Voulez-vous faire un peu de détention préventive qui commencera à compter pour votre peine? » nous savons tous la réponse qu’entendrait ce magistrat. L’accusé lui dirait : « Si je me constituais prisonnier, je me reconnaîtrais coupable d'un délit que je n'ai pas commis, et dont j’espère bien pouvoir me disculper à l'audience. » Tel est le langage que tiendra tout accusé. Dans les nombreuses instructions que nous avons eu à diriger, nous avions opposition de nous des personnes qui opposaient constamment des dénégations et des
audacieux, chercher des témoins à décharge, réunir de nombreux certificats en leur faveur, et faire tous leurs efforts pour échapper à une condamnation. Si quinze jours ou un mois avant une audience un procureur de la République ou un juge d’instruction disait à un accusé non détenu : « Des charges graves ont été découvertes contre vous. Il est probable que vous serez condamné. Voulez-vous faire un peu de détention préventive qui commencera à compter pour votre peine? » nous savons tous la réponse qu’entendrait ce magistrat. L’accusé lui dirait : « Si je me constituais prisonnier, je me reconnaîtrais coupable d'un délit que je n'ai pas commis, et dont j’espère bien pouvoir me disculper à l'audience. » Tel est le langage que tiendra tout accusé. Dans les nombreuses instructions que nous avons eu à diriger, nous avions opposition de nous des personnes qui opposaient constamment des dénégations et des objections aux preuves et aux faits les plus précis et les plus clairs. Ces personnes-là, — même les plus riches, même celles qui auraient pu se procurer la prison un régime presque doux, une alimentation bonne, des livres ou des distractions, — n’avaient qu’un but, qu’un désir : c’était de faire croire qu’elles étaient innocentes, et jamais elles n’auraient consenti à subir une détention préventive qui aurait été imputée sur leur peine. Nous voyons donc que cette prétendue inégalité entre les détenus préventivement et ceux qui ne sont incarcérés qu’après jugement, est plutôt apparente que réelle. Elle ne peut donc pas être considérée comme une grave objection faite au principe de l’imputation. 6°. — Une autre conséquence injuste du principe admis en Belgique c’est, nous dit-on, qu’un condamné peut compenser un mois de prison préventive avec un mois de travaux forcés ou de réclusion. Or, il n’est pas admissible qu’un certain temps de détention préventive, pendant lequel un accusé peut se procurer beaucoup de jouissances et de satisfactions, puisse compenser la même durée de peine avec le régime dur, sévère et humiliant des travaux forcés ou de la réclusion. Assurément cette observation est juste. Mais comme dans l’application de toutes
faire croire qu’elles étaient innocentes, et jamais elles n’auraient consenti à subir une détention préventive qui aurait été imputée sur leur peine. Nous voyons donc que cette prétendue inégalité entre les détenus préventivement et ceux qui ne sont incarcérés qu’après jugement, est plutôt apparente que réelle. Elle ne peut donc pas être considérée comme une grave objection faite au principe de l’imputation. 6°. — Une autre conséquence injuste du principe admis en Belgique c’est, nous dit-on, qu’un condamné peut compenser un mois de prison préventive avec un mois de travaux forcés ou de réclusion. Or, il n’est pas admissible qu’un certain temps de détention préventive, pendant lequel un accusé peut se procurer beaucoup de jouissances et de satisfactions, puisse compenser la même durée de peine avec le régime dur, sévère et humiliant des travaux forcés ou de la réclusion. Assurément cette observation est juste. Mais comme dans l’application de toutes les lois et comme dans toutes les institutions humaines nous ne pouvons jamais arriver à une justice ni à une égalité parfaites, nous croyons qu’il vaut mieux chercher à nous approcher le plus près possible de l’idée de justice que de nous en écarter tout à fait. La détention préventive étant un mal que nous voulons réparer le plus possible, il vaut mieux réparer ce mal d’une façon entière et non pas trop satisfaisante que de ne pas le réparer du tout. Nos plus grands criminalistes ont été d’accord pour déclarer que, dans l’application de nos lois pénales, il vaut beaucoup mieux agir avec indulgence que de montrer une trop grande rigueur. Du reste, cette inégalité entre les différentes peines n’est pas bien grande, car elle s’applique en général à un laps de temps très restreint. 7°. — Les adversaires de l’imputation disent également que, dans certains cas, un détenu qui aura fait quelques mois de détention préventive, pour un fait très léger, ne cherchera pas à se défendre à l’audience et ne redoutera pas une condamnation. Cet homme saura que la détention qu’il a subie est plus longue qu’il ne le méritait et qu’il est quitte à l’égard de
étant un mal que nous voulons réparer le plus possible, il vaut mieux réparer ce mal d’une façon entière et non pas trop satisfaisante que de ne pas le réparer du tout. Nos plus grands criminalistes ont été d’accord pour déclarer que, dans l’application de nos lois pénales, il vaut beaucoup mieux agir avec indulgence que de montrer une trop grande rigueur. Du reste, cette inégalité entre les différentes peines n’est pas bien grande, car elle s’applique en général à un laps de temps très restreint. 7°. — Les adversaires de l’imputation disent également que, dans certains cas, un détenu qui aura fait quelques mois de détention préventive, pour un fait très léger, ne cherchera pas à se défendre à l’audience et ne redoutera pas une condamnation. Cet homme saura que la détention qu’il a subie est plus longue qu’il ne le méritait et qu’il est quitte à l’égard de la justice. Le spectacle de son indifférence devant ses juges sera peu moral et peu fait pour inspirer le respect de la justice. Nous croyons devoir répondre à cet argument par les considérations suivantes. Un homme, s’il a commis une faute légère, ne restera, en général, que très peu de temps en état de détention préventive. En supposant que, dans des cas tout à fait exceptionnels, il y soit resté longtemps, il redoutera toujours la conséquence du jugement; car ses juges peuvent être sévères et avoir des raisons sérieuses pour le condamner à une peine plus forte qu’il ne pouvait penser. En outre, une personne acquittée n’a pas de casier judiciaire; elle ne doit pas payer les dépens et elle ne subit pas l’humiliation qui accompagne toute condamnation. Comme nous le voyons, toutes ces conséquences sont assez graves pour qu’une personne ne s’expose pas légèrement à une condamnation. En conséquence, l’argument que nous venons de citer n’est pas juste quand on l’examine avec quelque attention. Albert Decourteix, Substitut du procureur de la République à Issoudun. (La fin prochainement). REVUE CRITIQUE Les Récidivistes et la Transportation. J. Reinach : Les Récidivistes. Paris, G. Charpentier, 1 vol. — Joseph Lefort : La
temps en état de détention préventive. En supposant que, dans des cas tout à fait exceptionnels, il y soit resté longtemps, il redoutera toujours la conséquence du jugement; car ses juges peuvent être sévères et avoir des raisons sérieuses pour le condamner à une peine plus forte qu’il ne pouvait penser. En outre, une personne acquittée n’a pas de casier judiciaire; elle ne doit pas payer les dépens et elle ne subit pas l’humiliation qui accompagne toute condamnation. Comme nous le voyons, toutes ces conséquences sont assez graves pour qu’une personne ne s’expose pas légèrement à une condamnation. En conséquence, l’argument que nous venons de citer n’est pas juste quand on l’examine avec quelque attention. Albert Decourteix, Substitut du procureur de la République à Issoudun. (La fin prochainement). REVUE CRITIQUE Les Récidivistes et la Transportation. J. Reinach : Les Récidivistes. Paris, G. Charpentier, 1 vol. — Joseph Lefort : La Récidive et la Transportation en France et à l’étranger (L’Economiste français, 7, 14 janvier 1882). Jeanvrot : Progrès de la procédure criminelle en France (Introduction à l’Ordre et instruction judiciaire d’Ayrault). Paris, Cotillon, 1 vol. in-8. — Beilheau : De la transportation des récidivistes incorrigibles. Paris, Marescq. — Waldeck-Rousselau : Proposition de loi sur la répression de la récidive. La proportion du nombre des accusés récidivistes n’a pas cessé, depuis quelques années, de s’accroître en France : de 1826 à 1879, le chiffre des individus déjà condamnés a monté, devant les cours d’assises, de 16 à 50 %, et devant les tribunaux correctionnels, de 40 à 80 %. Cette situation a fini par inquiéter, et l’opinion publique réclame aujourd’hui impérieusement des mesures destinées à protéger la société contre cette recrudescence de criminalité. Il n’est donc pas sans intérêt, surtout au moment où un projet de loi contre les récidivistes s’élabore, de rechercher si les moyens de répression ne sont pas suffisants, et surtout s’il ne convient pas d’édicter des pénalités spéciales. Les dispositions édictées par notre Code pénal sont absolument inefficaces; l’accroissement constant et continu du nombre des récidivistes en est la preuve. Le système pénal français multiplie trop les
Proposition de loi sur la répression de la récidive. La proportion du nombre des accusés récidivistes n’a pas cessé, depuis quelques années, de s’accroître en France : de 1826 à 1879, le chiffre des individus déjà condamnés a monté, devant les cours d’assises, de 16 à 50 %, et devant les tribunaux correctionnels, de 40 à 80 %. Cette situation a fini par inquiéter, et l’opinion publique réclame aujourd’hui impérieusement des mesures destinées à protéger la société contre cette recrudescence de criminalité. Il n’est donc pas sans intérêt, surtout au moment où un projet de loi contre les récidivistes s’élabore, de rechercher si les moyens de répression ne sont pas suffisants, et surtout s’il ne convient pas d’édicter des pénalités spéciales. Les dispositions édictées par notre Code pénal sont absolument inefficaces; l’accroissement constant et continu du nombre des récidivistes en est la preuve. Le système pénal français multiplie trop les petites peines d’emprisonnement; le séjour dans les prisons est trop court pour amener l’amollissement du coupable. D’autre part, le châtiment est trop peu sévère pour intimider le délinquant. Pour les individus endurcis, pour les vagabonds obstinés, quelques jours d’emprisonnement ne constituent qu'une peine dérisoire : c’est un accident, un instant de repos dans leur vie d’aventures; parfois même ils se font arrêter au commencement de la saison rigoureuse pour ne point trop souffrir du froid ou de la faim. Bien mieux, au lieu d’augmenter le châtiment avec les condamnations, lorsqu’il ne s’agit point d’individus prévenus de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions aussi graves, le juge, en présence de l’obstination de certains délinquants, et reconnaissant que ces individus sont incorrigibles, se borne à prononcer une peine peu rigoureuse. A Paris, les agents de police n’arrêtent presque plus de mendiants ou de vagabonds, et le petit parquet relâche 90 % des vagabonds que l’on est obligé d’arrêter, tant le châtiment semble peu certain et peu efficace. La répression demeure sans résultat sérieux parce que le séjour dans une prison où la vie est commune et le travail facultatif seulement, corrompt plus qu’il ne corrige, et aussi parce que la
de repos dans leur vie d’aventures; parfois même ils se font arrêter au commencement de la saison rigoureuse pour ne point trop souffrir du froid ou de la faim. Bien mieux, au lieu d’augmenter le châtiment avec les condamnations, lorsqu’il ne s’agit point d’individus prévenus de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions aussi graves, le juge, en présence de l’obstination de certains délinquants, et reconnaissant que ces individus sont incorrigibles, se borne à prononcer une peine peu rigoureuse. A Paris, les agents de police n’arrêtent presque plus de mendiants ou de vagabonds, et le petit parquet relâche 90 % des vagabonds que l’on est obligé d’arrêter, tant le châtiment semble peu certain et peu efficace. La répression demeure sans résultat sérieux parce que le séjour dans une prison où la vie est commune et le travail facultatif seulement, corrompt plus qu’il ne corrige, et aussi parce que la prison n’exerce plus aucune impression de crainte. Pour toute une classe d’individus, la privation momentanée de liberté est passée à l’état d’habitude; beaucoup préfèrent être arrêtés plutôt que de travailler. Aussi voit-on des individus condamnés à l’emprisonnement pour la 48e et la 50e fois. La surveillance de la haute police elle-même, sur laquelle on a tant compté, n’a pas produit les résultats que l’on attendait; la grande enquête de 1873 sur le régime pénitentiaire a mis d’ailleurs hors de doute ses inconvénients pour le libéré amendé et son inefficacité absolue pour le libéré dangereux. Aussi a-t-on songé, dans ces derniers temps, à prononcer la transportation contre les individus pour lesquels le crime est réellement une profession, qui repoussent toutes les facilités données pour le retour au bien, et chez lesquels il y a une volonté bien arrêtée de se mettre en état de lutte ouverte contre la société. Cette idée de débarrasser la métropole de personnes dangereuses, en les envoyant au loin, admise par les magistrats et les publicistes, n’a rien qui doive surprendre. La transportation, en effet, a été pratiquée par les Anglais; on sait avec quel succès; elle est inscrite encore dans plusieurs Codes. Il y a plus