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opérations sociales. Dans les sociétés par intérêt (exception faite pour la société à responsabilité limitée), les actes dépassant les pouvoirs d’administration et les modifications au pacte social ne peuvent être décidés qu’avec le consentement personnel et l’unanimité des associés ; les sociétés par intérêt ont le droit, néanmoins, de convenir, dans leurs statuts, que ces actes et modifications seront valablement décidés par une simple majorité d’associés ou par des assemblées délibérant avec un nombre d’associés limité. Dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés par actions, les pouvoirs excédant l’administration ainsi que les modifications statutaires sont réservés à la volonté collective des associés s’opérant avec des quorum et majorité réduits, sauf pour le changement de nationalité de la société et l’augmentation des engagements des associés où l’unanimité est requise. Lorsque le consentement personnel est nécessaire, ce consentement peut faire l'objet, d’avance, d’une promesse ou d’un engagement décisif : quand, au contraire, les décisions sont du ressort des assemblées, et conséquemment, de la masse des associés, statuant souverainement, les associés ne peuvent s’obliger sur leur vote ni l’aliéner valablement avant ces assemblées. Les sociétés par intérêt sont constituées par un simple acte sous seing privé ou authentique : les sociétés par actions sont soumises à des formalités de constitution assez complexes dont l’omission même partielle entraîne la nullité de la société. Les sociétés civiles ne doivent pas être publiées ni immatriculées au registre du commerce : les sociétés commerciales, au contraire, doivent être publiées, à peine de nullité : elles sont tenues, aussi, à l'immatriculation au registre du commerce. Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières sont tenues à des déclarations d’existence et périodiques au bureau de l’Enregistrement des sociétés. En matière fiscale, l’Administration considère qu’en raison de la personnalité juridique dont jouissent les sociétés, absolument indépendante de la personne des associés eux-mêmes, il existe deux patrimoines séparés, et qu’en conséquence, deux entités distinctes doivent être imposées ; la société, pour les bénéfices réalisés par elle et rentrant dans son patrimoine ; et les associés, pour les revenus, dividendes et produits touchés par eux au
sociétés par actions sont soumises à des formalités de constitution assez complexes dont l’omission même partielle entraîne la nullité de la société. Les sociétés civiles ne doivent pas être publiées ni immatriculées au registre du commerce : les sociétés commerciales, au contraire, doivent être publiées, à peine de nullité : elles sont tenues, aussi, à l'immatriculation au registre du commerce. Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières sont tenues à des déclarations d’existence et périodiques au bureau de l’Enregistrement des sociétés. En matière fiscale, l’Administration considère qu’en raison de la personnalité juridique dont jouissent les sociétés, absolument indépendante de la personne des associés eux-mêmes, il existe deux patrimoines séparés, et qu’en conséquence, deux entités distinctes doivent être imposées ; la société, pour les bénéfices réalisés par elle et rentrant dans son patrimoine ; et les associés, pour les revenus, dividendes et produits touchés par eux au cours de la société ou à sa liquidation, et qui passent dans leur patrimoine personnel. C’est ainsi qu’en dehors des impôts qui grèvent la société, les associés personnellement sont soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, pour les revenus, dividendes et produits perçus par eux au cours de la société, et sur leur part dans le « boni de liquidation » lors de la dissolution de la société, c’est-à-dire sur la différence entre la valeur initiale des droits, parts et actions et le bénéfice effectivement retiré de la liquidation. Exception est faite pour les associés dont la responsabilité est solidaire et indéfinie (membres de la société en nom collectif — associés commandités dans la société en commandite simple ou dans la société en commandite par actions) qui à cause de cette responsabilité solidaire et indéfinie, confondent, pour ainsi dire, leur patrimoine avec celui de la société et n’ont d’autres impôts à payer que ceux qui grèvent la société. D'autre part, des dispositions spéciales, que nous analyserons plus loin, régissent fiscalement les gérants des sociétés à responsabilité limitée ; ces dispositions, particulièrement favorables au début, ont été sensiblement modifiées, depuis, dans le sens du retour au droit commun. La
la société, et sur leur part dans le « boni de liquidation » lors de la dissolution de la société, c’est-à-dire sur la différence entre la valeur initiale des droits, parts et actions et le bénéfice effectivement retiré de la liquidation. Exception est faite pour les associés dont la responsabilité est solidaire et indéfinie (membres de la société en nom collectif — associés commandités dans la société en commandite simple ou dans la société en commandite par actions) qui à cause de cette responsabilité solidaire et indéfinie, confondent, pour ainsi dire, leur patrimoine avec celui de la société et n’ont d’autres impôts à payer que ceux qui grèvent la société. D'autre part, des dispositions spéciales, que nous analyserons plus loin, régissent fiscalement les gérants des sociétés à responsabilité limitée ; ces dispositions, particulièrement favorables au début, ont été sensiblement modifiées, depuis, dans le sens du retour au droit commun. La taxe de main-morte frappe les immeubles sociaux dans les sociétés qui subsistent indépendamment des mutations de ses membres ; elle n'est pas due pour les sociétés en nom collectif et en commandite simple, ni pour les immeubles destinés à la vente, acquis par les sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l’achat et la vente des immeubles. Sous le rapport de la patente, les sociétés à responsabilité limitée et anonyme avaient précédemment un avantage sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, du fait que dans les sociétés à responsabilité limitée et anonyme, la patente n’atteignait que les locaux professionnels, à l’exclusion de l'habitation des gérants et des administrateurs même désignés, alors qu’elle frappait, outre les locaux professionnels, les locaux d’habitation de l’associé principal dans les sociétés en nom collectif et ceux du gérant dans les sociétés en commandite. CODIFICATION DE LA LEGISLATION FISCALE Lettre de la présidence du Conseil Paris, 29. — Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1934, le Gouvernement a publié au « Journal Officiel » la totalité des décrets portant codification de la législation fiscale française. Ces décrets, au nombre de neuf, se répartissent ainsi qu’il suit :
l’achat et la vente des immeubles. Sous le rapport de la patente, les sociétés à responsabilité limitée et anonyme avaient précédemment un avantage sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, du fait que dans les sociétés à responsabilité limitée et anonyme, la patente n’atteignait que les locaux professionnels, à l’exclusion de l'habitation des gérants et des administrateurs même désignés, alors qu’elle frappait, outre les locaux professionnels, les locaux d’habitation de l’associé principal dans les sociétés en nom collectif et ceux du gérant dans les sociétés en commandite. CODIFICATION DE LA LEGISLATION FISCALE Lettre de la présidence du Conseil Paris, 29. — Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1934, le Gouvernement a publié au « Journal Officiel » la totalité des décrets portant codification de la législation fiscale française. Ces décrets, au nombre de neuf, se répartissent ainsi qu’il suit : trois décrets concernant les contributions directes (code général des impôts directs et taxes assimilées, code des impôts directs et taxes assimilées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, code des textes législatifs relatifs à l'établissement de certaines taxes perçues par la ville de Paris! ; 2° Décrets concernant les droits perçus par l'administration de l’Enregistrement et sont relatifs au code fiscal des valeurs mobilières, au code des timbres et au code de l’enregistrement. Un décret concerne les droits prévus par l'administration des contributions indirectes. Un autre décret a trait à l’impôt sur le chiffre d’affaires et aux taxes uniques. Enfin, le dernier décret est relatif aux droits de douane. Ces décrets reprennent les dispositions éparses dans plus de quinze cents lois, dont certaines dataient de plus de cent ans. Les divers textes de codification ont été conçus suivant un plan précis. Tous ceux qui concernent un même impôt ont été groupés. La division de ces décrets en livres, titres, sections comportant tous un titre qui en résume l’objet et peut en rendre la consultation facile. Afin de permettre aux contribuables de se procurer les décrets qui les intéressent, les textes seront mis en vente sous forme
Décrets concernant les droits perçus par l'administration de l’Enregistrement et sont relatifs au code fiscal des valeurs mobilières, au code des timbres et au code de l’enregistrement. Un décret concerne les droits prévus par l'administration des contributions indirectes. Un autre décret a trait à l’impôt sur le chiffre d’affaires et aux taxes uniques. Enfin, le dernier décret est relatif aux droits de douane. Ces décrets reprennent les dispositions éparses dans plus de quinze cents lois, dont certaines dataient de plus de cent ans. Les divers textes de codification ont été conçus suivant un plan précis. Tous ceux qui concernent un même impôt ont été groupés. La division de ces décrets en livres, titres, sections comportant tous un titre qui en résume l’objet et peut en rendre la consultation facile. Afin de permettre aux contribuables de se procurer les décrets qui les intéressent, les textes seront mis en vente sous forme de fascicules séparés par l’imprimerie des journaux officiels ; ils seront même complétés par des tables alphabétiques et analytiques qui en rendront l'utilisation aisée pour tous les intéressés. En outre, des tables de références permettront d’établir la concordance entre les anciens textes législatifs et les articles du nouveau code, et inversement. Enfin, pour conserver à l’œuvre qui vient d’être menée à bonne fin toute sa valeur, le ministre des Finances en envisage la mise à jour périodique. L’examen des textes des divers décrets de codification peut faire apparaître la nécessité de certaines retouches. Ce n’est pas un des moindres mérites de l’œuvre de codification que de mettre en évidence les corrections à apporter à la législation actuelle. Pour la réalisation de cette œuvre, les nouveaux décrets rendront les plus grands services, en constituant une base d’études à la fois très claire et très complète. Il appartiendra au Parlement de voter en temps utile les retouches qui s’avéreront nécessaires. LES CHAMBRES D’AGRICULTURE PROTESTENT contre certaines déclarations faites à la Chambre par M. P.-E. Flandin Le Conseil d’administration de l’assemblée des présidents des Chambres d'agriculture, réuni le 28 décembre 1934, a adressé à M. P.-E. Flandin, président du Conseil, une lettre pour
inversement. Enfin, pour conserver à l’œuvre qui vient d’être menée à bonne fin toute sa valeur, le ministre des Finances en envisage la mise à jour périodique. L’examen des textes des divers décrets de codification peut faire apparaître la nécessité de certaines retouches. Ce n’est pas un des moindres mérites de l’œuvre de codification que de mettre en évidence les corrections à apporter à la législation actuelle. Pour la réalisation de cette œuvre, les nouveaux décrets rendront les plus grands services, en constituant une base d’études à la fois très claire et très complète. Il appartiendra au Parlement de voter en temps utile les retouches qui s’avéreront nécessaires. LES CHAMBRES D’AGRICULTURE PROTESTENT contre certaines déclarations faites à la Chambre par M. P.-E. Flandin Le Conseil d’administration de l’assemblée des présidents des Chambres d'agriculture, réuni le 28 décembre 1934, a adressé à M. P.-E. Flandin, président du Conseil, une lettre pour lui faire connaître « l'émotion soulevée dans la profession agricole par les déclarations faites par lui à la tribune de la Chambre des députés le 19 décembre 1934 ». Les chambres d'agriculture, dit cette lettre, sont auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles de leur circonscription. Elles doivent donner au gouvernement tous renseignements et avis qui leur sont demandés sur les questions agricoles. N’ont-elles pas le devoir de demander à être consultées ? Les Chambres d’agriculture ont le droit de sur la loi, de transmettre aux pouvoirs publics leurs vœux sur toutes matières d'intérêt agricole. N'ont-elles pas le devoir d'exercer ce droit ? Les Chambres d’agriculture protestent contre l'accusation que semble avoir portée contre elles le président du Conseil d’vouloir « empiéter » sur l'initiative gouvernementale et peser sur les délibérations parlementaires ». Elles s'élèvent contre les paroles du président du Conseil qu'elles interprètent comme tendant à assimiler leur action, à l’action de puissances extérieures représentant des intérêts privés. La lettre s’achève par l'affirmation que les Chambres d'agriculture ne se laisseront pas arrêter dans l'exercice du mandat public qu'elles tiennent de la profession agricole et de la loi. L’auteur d’un article et les gérants de
circonscription. Elles doivent donner au gouvernement tous renseignements et avis qui leur sont demandés sur les questions agricoles. N’ont-elles pas le devoir de demander à être consultées ? Les Chambres d’agriculture ont le droit de sur la loi, de transmettre aux pouvoirs publics leurs vœux sur toutes matières d'intérêt agricole. N'ont-elles pas le devoir d'exercer ce droit ? Les Chambres d’agriculture protestent contre l'accusation que semble avoir portée contre elles le président du Conseil d’vouloir « empiéter » sur l'initiative gouvernementale et peser sur les délibérations parlementaires ». Elles s'élèvent contre les paroles du président du Conseil qu'elles interprètent comme tendant à assimiler leur action, à l’action de puissances extérieures représentant des intérêts privés. La lettre s’achève par l'affirmation que les Chambres d'agriculture ne se laisseront pas arrêter dans l'exercice du mandat public qu'elles tiennent de la profession agricole et de la loi. L’auteur d’un article et les gérants de deux organes du Front allemand sont condamnés par la Commission suprême du plébiscite Au cours d'un conseil de cabinet, M. Lansmans, ministre des Affaires étrangères de Belgique, a exposé la marche des négociations commerciales qui s'engageront officiellement le mois prochain avec les Etats-Unis. Le conseil d'un conseil de cabinet, M. Lansmans, ministre des Affaires étrangères de Belgique, a exposé la marche des négociations commerciales qui s'engageront officiellement le mois prochain avec les Etats-Unis. Sociétés en commandite simple ou en commandite par actions. La loi du 6 juillet 1934 établissant la réforme fiscale a supprimé, à partir du 1er janvier 1935, le droit proportionnel sur la valeur locative des habitations, si préjudiciable aux propriétaires chefs de nombreuse famille : les sociétés commerciales, sans distinction, se trouveront placées ainsi, pour la patente, sur un pied d’égalité. En dehors des dispositions visant la cession des actions et la fusion dans les sociétés par actions, les droits d’enregistrement sont, généralement, les mêmes, pour toutes les sociétés. Ces principes posés, nous examinerons, dans un prochain article, les caractères particuliers de chaque société. (À suivre). Gaston DENECKER. Sarrebrück, 29. — Une plainte avait été déposée le 30 octobre dernier, par la commission du gouvernement contre la
Lansmans, ministre des Affaires étrangères de Belgique, a exposé la marche des négociations commerciales qui s'engageront officiellement le mois prochain avec les Etats-Unis. Sociétés en commandite simple ou en commandite par actions. La loi du 6 juillet 1934 établissant la réforme fiscale a supprimé, à partir du 1er janvier 1935, le droit proportionnel sur la valeur locative des habitations, si préjudiciable aux propriétaires chefs de nombreuse famille : les sociétés commerciales, sans distinction, se trouveront placées ainsi, pour la patente, sur un pied d’égalité. En dehors des dispositions visant la cession des actions et la fusion dans les sociétés par actions, les droits d’enregistrement sont, généralement, les mêmes, pour toutes les sociétés. Ces principes posés, nous examinerons, dans un prochain article, les caractères particuliers de chaque société. (À suivre). Gaston DENECKER. Sarrebrück, 29. — Une plainte avait été déposée le 30 octobre dernier, par la commission du gouvernement contre la revue hebdomadaire hitlérienne "Deutsche Rundschau", organe de la ligue de défense pour la justice économique, en raison d'un article intitulé : « Le président Niklaus et le séparatisme », et contre l'auteur de cet article, le docteur Savelkoul, président de la ligue. La commission de gouvernement avait déposé une autre plainte, le 19 novembre, contre un article du "Deutsche Front", du 28 octobre, dans lequel M. Niklaus était pris également à partie. Le procès intenté par le procureur général adjoint à la Cour suprême de plébiscite contre MM. Savelkoul, Weber et Spindler, ces derniers gérants du "Trutzbund" et du "Deutsche Front", est venu hier devant la cour. Dans son jugement, M. Goudet, vice-président de la cour de plébiscite, président de la cour de justice du canton de Genève, établit que MM. Savelkoul et consorts ont dépassé les bornes de la critique permise. Ils sont condamnés : M. Savelkoul à 4.000 fr. d’amende ; M. Weber à 2.000 fr. et M. Spindler à 1.000 fr. ou un jour de prison par 50 fr., aux dépens et à l'insertion du jugement dans le "Trutzbund" et dans le "Deutsche Front". LE PRESIDENT DU CONSEIL HOLLANDAIS A PARIS M. Colijn, président du Conseil des
plainte, le 19 novembre, contre un article du "Deutsche Front", du 28 octobre, dans lequel M. Niklaus était pris également à partie. Le procès intenté par le procureur général adjoint à la Cour suprême de plébiscite contre MM. Savelkoul, Weber et Spindler, ces derniers gérants du "Trutzbund" et du "Deutsche Front", est venu hier devant la cour. Dans son jugement, M. Goudet, vice-président de la cour de plébiscite, président de la cour de justice du canton de Genève, établit que MM. Savelkoul et consorts ont dépassé les bornes de la critique permise. Ils sont condamnés : M. Savelkoul à 4.000 fr. d’amende ; M. Weber à 2.000 fr. et M. Spindler à 1.000 fr. ou un jour de prison par 50 fr., aux dépens et à l'insertion du jugement dans le "Trutzbund" et dans le "Deutsche Front". LE PRESIDENT DU CONSEIL HOLLANDAIS A PARIS M. Colijn, président du Conseil des ministres hollandais, est arrivé au Bourget samedi après-midi, à bord du trimoteur régulier Amsterdam-Paris, de la ligne hollandaise. M. Colijn a été salué à son arrivée au Bourget, par M. Girardot, au nom du ministre de l’air. La maison catholique, la famille catholique, doit recevoir le journal catholique "LA CROIX DU NORD" L'assemblée générale de cet important groupement s'est tenue, jeudi 27 décembre, à l’Hôtel Maréchal, à Lille, sous la présidence de M. Robert Thiriez, président, en présence d’un grand nombre de présidents ou de représentants de sociétés adhérentes, venus des points les plus éloignés des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. Dans son allocution, le président, après avoir remercié les personnalités présentes et déploré la mort récente d'un administrateur, M. Pierre Dedecker, énonça les faits les plus importants de l'année écoulée. Le rapport moral fut ensuite exposé par le secrétaire général, M. Julien Lebas, et le rapport financier par le trésorier de la Fédération M. Louis Danel. M. Vezin, directeur des Services agricoles du Nord dans une causerie du plus haut intérêt mit en garde les sociétés contre certaines fraudes qui ont été constatées sur les plants de pommes de terre d'origine et l'indication des derniers règlements
DU NORD" L'assemblée générale de cet important groupement s'est tenue, jeudi 27 décembre, à l’Hôtel Maréchal, à Lille, sous la présidence de M. Robert Thiriez, président, en présence d’un grand nombre de présidents ou de représentants de sociétés adhérentes, venus des points les plus éloignés des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. Dans son allocution, le président, après avoir remercié les personnalités présentes et déploré la mort récente d'un administrateur, M. Pierre Dedecker, énonça les faits les plus importants de l'année écoulée. Le rapport moral fut ensuite exposé par le secrétaire général, M. Julien Lebas, et le rapport financier par le trésorier de la Fédération M. Louis Danel. M. Vezin, directeur des Services agricoles du Nord dans une causerie du plus haut intérêt mit en garde les sociétés contre certaines fraudes qui ont été constatées sur les plants de pommes de terre d'origine et l'indication des derniers règlements en vigueur permettant aux jardiniers de se défendre. Au cours de cette intéressante réunion, prirent successivement la parole : MM. Louis Watine, Jean Weil, Maxime Delloue, adjoint de la Fédération ; l'artisan, maire de Saint-Quentin, président d'honneur des L.O. de cette ville : Foucar, président de la Société d’Horticulture de Saint Quentin et de l’Aisne ; Durot, secrétaire général de la "Basse-Cour familiale", etc... De nombreuses questions sur la collaboration avec la "Basse Cour Familiale", le "Bulletin" donnèrent lieu à un échange de vues très animé dont le président, M. Robert Thiriez, tira les conclusions les plus judicieuses. PROJET DE LOI RELATIF À L’ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS ANONYMES Paris, 29. — Le ministre des finances et le garde des sceaux, ont mis à l’étude plusieurs textes législatifs, ayant pour objet de réglementer l'administration des sociétés anonymes. Ces textes seront déposés dès la rentrée du Parlement, sur le bureau de la Chambre, sous forme de projet de loi. LES GRANDES PHARMACIES DE PARIS et PRINCIPALE 29-31, rue Neuve • LILLE-Tél. 1-24 1, Place GARE LILLE Tél. 61 Vous offriront LUNDI 31 DÉCEMBRE A partir de 8 fr d’achat GRATUITEMENT un superbe Almanach illustré, amusant et instructif; un “Guide pratique de la Médecine”