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en application. Pour ne parler que de ceux dont la mise en œuvre doit être immédiatement entreprise, l’examen des arrêtés sanitaires présentés par les maires (art. 1, 2 et 3), du contrôle de la salubrité générale des communes (art. 4), les avis à émettre dans les procédures relatives aux immeubles insalubres (art. 12 et suivants), vont créer aux commissions des obligations auxquelles elles ne pourraient incontestablement faire face si le nombre de leurs membres n’était proportionné à leurs charges et à cette répartition que l’article 20 de la loi a envisagé en confiant aux conseils généraux la division des départements en circonscriptions sanitaires. Il me paraît indispensable que, pour répondre à cet objet, chaque arrondissement comprenne au moins, suivant son importance relative au point de vue urbain, industriel ou agricole, de deux à cinq commissions. « Je crois devoir, M. le Préfet, vous signaler d’une façon toute particulière, avant l’ouverture de la prochaine session des Conseils généraux, l’intérêt de la question ; de sa solution dépendra évidemment de l’efficacité de la loi dans votre département. Il vous appartient de préparer, après entente avec MM. les Sous-Préfets et d’accord avec le Conseil d’hygiène départemental, un projet de répartition nettement justifiée par les considérations locales et de soumettre ce projet à l’agrément du Conseil général comme la base préalable et nécessaire de l’organisation sanitaire. Je vous serai obligé de me faire connaître les propositions que vous aurez établies dans ce sens et les résolutions dont elles auront été suivies, dès la clôture de la session. » Conformément aux instructions ministérielles et après avoir recueilli l’avis du Conseil départemental d’hygiène dans sa séance du 31 juillet 1903, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de règlement ci-après : « Article 1er. Le département de Loir-et-Cher sera divisé en six circonscriptions sanitaires, à raison de deux circonscriptions pour chacun des arrondissements de Blois, Romorantin et Vendôme. « Le territoire de l’arrondissement de Blois est ainsi réparti : Première circonscription sanitaire. « Cantons. — Blois-Est, Blois-Ouest, Herbault, Montrouge, Marchenoir, Ouzouer-le-Marché. Deuxième circonscription sanitaire. « Cantons. — Montrichard, Contres, Bracieux, Saint-Aignan. « Le territoire
les considérations locales et de soumettre ce projet à l’agrément du Conseil général comme la base préalable et nécessaire de l’organisation sanitaire. Je vous serai obligé de me faire connaître les propositions que vous aurez établies dans ce sens et les résolutions dont elles auront été suivies, dès la clôture de la session. » Conformément aux instructions ministérielles et après avoir recueilli l’avis du Conseil départemental d’hygiène dans sa séance du 31 juillet 1903, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de règlement ci-après : « Article 1er. Le département de Loir-et-Cher sera divisé en six circonscriptions sanitaires, à raison de deux circonscriptions pour chacun des arrondissements de Blois, Romorantin et Vendôme. « Le territoire de l’arrondissement de Blois est ainsi réparti : Première circonscription sanitaire. « Cantons. — Blois-Est, Blois-Ouest, Herbault, Montrouge, Marchenoir, Ouzouer-le-Marché. Deuxième circonscription sanitaire. « Cantons. — Montrichard, Contres, Bracieux, Saint-Aignan. « Le territoire de l’arrondissement de Vendôme est ainsi réparti : Première circonscription sanitaire. « Cantons. — Vendôme, Montoire, Saint-Amand, Selommes. Deuxième circonscription sanitaire. « Cantons. — Droué, Mondoubleau, Montoire, Savigny. « Le territoire de l’arrondissement de Romorantin est ainsi réparti : Première circonscription sanitaire. « Cantons : Romorantin, Mennetou, Selles-sur-Cher. Deuxième circonscription sanitaire. « Cantons : Salbris, Lamotte-Beuvron, Neung-sur-Beuvron. « Article 2.— Il sera attribué aux commissions sanitaires déjà nommées de Blois, Romorantin et Vendôme le territoire de la première circonscription sanitaire de chacun de ces arrondissements. Une deuxième commission sanitaire sera nommée dans chacun de ces trois arrondissements ; le siège de ces commissions sera ultérieurement fixé dans l’arrêté de nomination des membres. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° d'adopter le présent règlement ; 2° de désigner, conformément au paragraphe 5 de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, trois conseillers généraux devant faire partie des nouvelles commissions sanitaires, à raison d'un conseiller général pour chacune. N° 42. — Cours départemental d'accouchement de Blois. Vous trouverez ci-joint le rapport annuel de M. le docteur Ansaloui concernant le cours départemental d'accouchement institué à l'Hôtel-Dieu de Blois. Sur les quatre bourses créées par le Conseil général à la
sanitaire. « Cantons : Salbris, Lamotte-Beuvron, Neung-sur-Beuvron. « Article 2.— Il sera attribué aux commissions sanitaires déjà nommées de Blois, Romorantin et Vendôme le territoire de la première circonscription sanitaire de chacun de ces arrondissements. Une deuxième commission sanitaire sera nommée dans chacun de ces trois arrondissements ; le siège de ces commissions sera ultérieurement fixé dans l’arrêté de nomination des membres. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° d'adopter le présent règlement ; 2° de désigner, conformément au paragraphe 5 de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, trois conseillers généraux devant faire partie des nouvelles commissions sanitaires, à raison d'un conseiller général pour chacune. N° 42. — Cours départemental d'accouchement de Blois. Vous trouverez ci-joint le rapport annuel de M. le docteur Ansaloui concernant le cours départemental d'accouchement institué à l'Hôtel-Dieu de Blois. Sur les quatre bourses créées par le Conseil général à la Maternité de Blois en faveur d'élèves sages-femmes, deux seront vacantes à la rentrée d'octobre. Cinq jeunes filles ont sollicité ces bourses. Trois ont satisfait à l'examen d'admissibilité prescrit par l'arrêté ministériel du 1er août 1879. Ce sont Mlles Marianne Troublanc, Thérèse Angeneau et Félicie Genty. MÉTÉOROLOGIE. 149 Je vous prie de vouloir bien désigner parmi ces trois admissibles, les deux titulaires des bourses disponibles. N° 43. — Météorologie. Vous trouverez, dans la partie du présent volume réservée à l'insertion des rapports de MM. les chefs de service, le compte rendu présenté par le Président de la Commission départementale de météorologie. Vous lirez avec intérêt ce document dans lequel sont résumées nombre d'observations atmosphériques et d'appréciations sur la situation de l'agriculture. Le Conseil général a émis le vœu que le service de la météorologie fût réuni à ceux dirigés par le professeur d'agriculture. Par un rapport que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, M. Vezin, à qui j'ai confié l'étude de cette question, m'a fait connaître que les multiples services dont il est déjà chargé ne lui permettraient pas de consacrer le temps nécessaire au service météorologique. Toutefois il me propose de réorganiser la Commission — dont il ferait partie
de vouloir bien désigner parmi ces trois admissibles, les deux titulaires des bourses disponibles. N° 43. — Météorologie. Vous trouverez, dans la partie du présent volume réservée à l'insertion des rapports de MM. les chefs de service, le compte rendu présenté par le Président de la Commission départementale de météorologie. Vous lirez avec intérêt ce document dans lequel sont résumées nombre d'observations atmosphériques et d'appréciations sur la situation de l'agriculture. Le Conseil général a émis le vœu que le service de la météorologie fût réuni à ceux dirigés par le professeur d'agriculture. Par un rapport que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, M. Vezin, à qui j'ai confié l'étude de cette question, m'a fait connaître que les multiples services dont il est déjà chargé ne lui permettraient pas de consacrer le temps nécessaire au service météorologique. Toutefois il me propose de réorganiser la Commission — dont il ferait partie — sur des bases sérieuses, en mettant à la disposition de cette Commission les crédits nécessaires pour opérer dans les meilleures conditions possibles. Le service des observations météorologiques me paraissant d'une utilité incontestable pour l'agriculture, j'estime qu'il serait imprudent de le supprimer ou même de le réduire. En conséquence, je me propose de réorganiser la Commission départementale de météorologie en désignant pour en faire partie : MM. l'Inspecteur d'académie ; l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; le Directeur des Postes et Télégraphes ; l'Inspecteur des Eaux et Forêts ; MM. le Professeur départemental d'agriculture ; l'Architecte départemental ; l'Ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées ; le Principal du Collège de Blois ; le Directeur de l'école normale d'instituteurs ; l'Inspecteur primaire de Blois ; le Sous-directeur du laboratoire agricole ; le Professeur de sciences physiques du Collège ; le Professeur de sciences physiques de l'école normale ; Bourgoin, professeur au collège de Blois. MÉTÉOROLOGIE. 150 En ce qui touche la dépense de fonctionnement du service, j'ai maintenu dans mes propositions budgétaires de 1904, le crédit de 200 francs que vous avez décidé d'allouer pour l'année courante. Si cette somme est reconnue insuffisante quand la nouvelle Commission fonctionnera, et qu'elle aura
me propose de réorganiser la Commission départementale de météorologie en désignant pour en faire partie : MM. l'Inspecteur d'académie ; l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; le Directeur des Postes et Télégraphes ; l'Inspecteur des Eaux et Forêts ; MM. le Professeur départemental d'agriculture ; l'Architecte départemental ; l'Ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées ; le Principal du Collège de Blois ; le Directeur de l'école normale d'instituteurs ; l'Inspecteur primaire de Blois ; le Sous-directeur du laboratoire agricole ; le Professeur de sciences physiques du Collège ; le Professeur de sciences physiques de l'école normale ; Bourgoin, professeur au collège de Blois. MÉTÉOROLOGIE. 150 En ce qui touche la dépense de fonctionnement du service, j'ai maintenu dans mes propositions budgétaires de 1904, le crédit de 200 francs que vous avez décidé d'allouer pour l'année courante. Si cette somme est reconnue insuffisante quand la nouvelle Commission fonctionnera, et qu'elle aura établi son budget, un crédit supplémentaire pourra vous être demandé à la session suivante. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur le projet de réorganisation du service des observations météorologiques dans les conditions ci-dessus. N° 44. — Réseau téléphonique départemental. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume réservée aux rapports des chefs de service des indications très intéressantes sur le développement considérable que prend le service téléphonique dans le département. Depuis ma communication dernière les deux circuits Vendôme-Montoire, Vendôme-Mondoubleau ont été mis en activité le 1er juin. Actuellement la Chambre de commerce de Blois et de Loir-et-Cher est saisie par M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et télégraphes d'un projet de convention tendant à doter d'un service téléphonique les villes de Montrichard, Pontlevoy, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher et Salbris. Les études de ces nouvelles lignes sont terminées et l'on peut espérer que leur établissement va être poursuivi avec toute l'activité désirable. La dépense que nécessitera la situation de ces six réseaux et dont le service des intérêts sera assuré par le département et les communes adhérentes est évaluée à la somme de 54,770 francs se décomposant comme suit : Circuits : Montrichard-Pontlevoy et réseau Montrichard 5.790f
ce volume réservée aux rapports des chefs de service des indications très intéressantes sur le développement considérable que prend le service téléphonique dans le département. Depuis ma communication dernière les deux circuits Vendôme-Montoire, Vendôme-Mondoubleau ont été mis en activité le 1er juin. Actuellement la Chambre de commerce de Blois et de Loir-et-Cher est saisie par M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et télégraphes d'un projet de convention tendant à doter d'un service téléphonique les villes de Montrichard, Pontlevoy, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher et Salbris. Les études de ces nouvelles lignes sont terminées et l'on peut espérer que leur établissement va être poursuivi avec toute l'activité désirable. La dépense que nécessitera la situation de ces six réseaux et dont le service des intérêts sera assuré par le département et les communes adhérentes est évaluée à la somme de 54,770 francs se décomposant comme suit : Circuits : Montrichard-Pontlevoy et réseau Montrichard 5.790f Pontlevoy-Blois et réseau de Pontlevoy 12.970f Salbris-Romorantin et réseau Salbris 11.980f Mennetou-Romorantin et réseau Mennetou 6.700f Selles-sur-Cher-Romorantin et réseau Selles-sur-Cher 9.400f Savigny-Montoire et réseau Savigny 7.930f Total 54.770f La Chambre de commerce de Loir-et-Cher a, d'autre part, je vous l'ai fait connaître à votre dernière session, et vous avez même fixé votre contingent dans cette dépense, manifesté l'intention de faire établir un fil direct entre Blois et Paris. L'emprunt comprenant à la fois ce fil direct et les circuits locaux complémentaires a été voté par la Chambre et cette compagnie n'attend plus, pour signer les conventions avec l'Etat, que le décret d'autorisation soit intervenu. N° 45. — Vaccine; J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé de vaccinations qui ont été opérées dans le département pendant l'année 1902. Il se résume ainsi qu'il suit : Nombre des vaccinations sur des enfants 4.977 Nombre de revaccinations sur des adultes. 514 Pour ladite année, le nombre des naissances a été de 5.356 et celui des morts-nés s'est élevé à 193 Le nombre des vaccinations opérées sur des enfants pendant le cours de l'année 1902 a diminué de 67 ; celui des revaccinations sur des adultes a également diminué de 1,889. Comme les années
fixé votre contingent dans cette dépense, manifesté l'intention de faire établir un fil direct entre Blois et Paris. L'emprunt comprenant à la fois ce fil direct et les circuits locaux complémentaires a été voté par la Chambre et cette compagnie n'attend plus, pour signer les conventions avec l'Etat, que le décret d'autorisation soit intervenu. N° 45. — Vaccine; J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé de vaccinations qui ont été opérées dans le département pendant l'année 1902. Il se résume ainsi qu'il suit : Nombre des vaccinations sur des enfants 4.977 Nombre de revaccinations sur des adultes. 514 Pour ladite année, le nombre des naissances a été de 5.356 et celui des morts-nés s'est élevé à 193 Le nombre des vaccinations opérées sur des enfants pendant le cours de l'année 1902 a diminué de 67 ; celui des revaccinations sur des adultes a également diminué de 1,889. Comme les années précédentes, les tableaux de renseignements fournis par les maires et des états produits par les sages-femmes, pour l'allocation de la prime accordée par le département, ont été communiqués au Comité de vaccine. Vous trouverez également, annexé au dossier, le compte rendu des opérations de ce Comité pendant l'année 1902 et la justification de l'emploi de la somme de 150 francs, allouée chaque année, au budget départemental pour assurer son fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir me donner acres de ma communication. N° 46. — Collection des brevets d'invention. — Reliure. J'ai l'honneur de vous communiquer une nouvelle dépêche en date du 3 août 1903 par laquelle M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes insiste vivement pour que la Collection des brevets d'invention qui est adressée régulièrement à la Préfecture par volume de 100 brevets, soit conservée soigneusement et reliée afin de seconder les investigations des chercheurs, des inventeurs et des savants; cette collection a pour but la publication de tous les brevets d'invention délivrés en France (texte et dessins) et comprend environ 120 volumes par an à raison de 100 brevets par volume. SUBVENTIONS ET SECOURS. 153 Ainsi que je vous le disais dans un
la justification de l'emploi de la somme de 150 francs, allouée chaque année, au budget départemental pour assurer son fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir me donner acres de ma communication. N° 46. — Collection des brevets d'invention. — Reliure. J'ai l'honneur de vous communiquer une nouvelle dépêche en date du 3 août 1903 par laquelle M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes insiste vivement pour que la Collection des brevets d'invention qui est adressée régulièrement à la Préfecture par volume de 100 brevets, soit conservée soigneusement et reliée afin de seconder les investigations des chercheurs, des inventeurs et des savants; cette collection a pour but la publication de tous les brevets d'invention délivrés en France (texte et dessins) et comprend environ 120 volumes par an à raison de 100 brevets par volume. SUBVENTIONS ET SECOURS. 153 Ainsi que je vous le disais dans un précédent rapport, la dépense annuelle pour la reliure de ces volumes serait d'environ 360 francs (3 fr. par volume). Étant donnée l'utilité réelle de cette publication je vous propose de voter le crédit nécessaire qui serait joint à celui de 700 francs déjà porté (chapitre 10, archives, art. 2, du budget de 1904). N° 47. — Associations littéraires, scientifiques, philanthropiques et patriotiques de Loir-et-Cher. — Allocation de subventions. Vous voulez bien, chaque année, témoigner vos bienveillants encouragements aux diverses sociétés du département en leur allouant des subventions. J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder les mêmes subventions pour 1904, à ces associations, dans la proportion suivante et dont le montant total s'élève à 2,150 francs. Commission de météorologie 200f Société des sciences et lettres de Blois. . . . ... 300 » Société archéologique du Vendômois 300 » Société d'histoire naturelle de Loir-et-Cher ... . . . 200 » Société de tir de Vendôme .......... 200 » Société de tir mixte de Blois . • ; . . . . ' . . . 100 » Union des sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher . . . .100 » Société de gymnastique et d'escrime de Blois . . . . 100 » Société de
budget de 1904). N° 47. — Associations littéraires, scientifiques, philanthropiques et patriotiques de Loir-et-Cher. — Allocation de subventions. Vous voulez bien, chaque année, témoigner vos bienveillants encouragements aux diverses sociétés du département en leur allouant des subventions. J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder les mêmes subventions pour 1904, à ces associations, dans la proportion suivante et dont le montant total s'élève à 2,150 francs. Commission de météorologie 200f Société des sciences et lettres de Blois. . . . ... 300 » Société archéologique du Vendômois 300 » Société d'histoire naturelle de Loir-et-Cher ... . . . 200 » Société de tir de Vendôme .......... 200 » Société de tir mixte de Blois . • ; . . . . ' . . . 100 » Union des sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher . . . .100 » Société de gymnastique et d'escrime de Blois . . . . 100 » Société de gymnastique de Vendôme 100 » Société de gymnastique de Montoire . -^ . . ' . . . 100 » Société de gymnastique de Romorantin ...... 100 » Carabiniers blesois 50 » 154 , DEUXIÈME PARTIE. Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices de Loir-et Cher. .......... 50f » Société républicaine d'instruction laïque de Blois ... 50 » Sociétés locales de secours de la Croix rouge française . . 50 » aux blessés militaires, l'Union des Femmes de France 50 » Société colombophile de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Romorantin. ... 25 » Union sportive blésoise . ... .25 » Vous portez depuis quelques années au budget un crédit de 100 fr. en faveur de l'orphelinat de Veuves. Cet établissement charitable, qui se signale également à votre bienveillante attention, n'est pas autorisé, mais il est en instance d'autorisation. Vous apprécierez, Messieurs, si vous devez lui donner pour 1904 un nouveau témoignage de votre généreuse sollicitude. N° 48. — Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession. — Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. Un crédit de 150 francs est inscrit au chapitre 14, article 24, du
» Société républicaine d'instruction laïque de Blois ... 50 » Sociétés locales de secours de la Croix rouge française . . 50 » aux blessés militaires, l'Union des Femmes de France 50 » Société colombophile de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Romorantin. ... 25 » Union sportive blésoise . ... .25 » Vous portez depuis quelques années au budget un crédit de 100 fr. en faveur de l'orphelinat de Veuves. Cet établissement charitable, qui se signale également à votre bienveillante attention, n'est pas autorisé, mais il est en instance d'autorisation. Vous apprécierez, Messieurs, si vous devez lui donner pour 1904 un nouveau témoignage de votre généreuse sollicitude. N° 48. — Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession. — Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. Un crédit de 150 francs est inscrit au chapitre 14, article 24, du budget de 1903 pour concession aux communes de cartes du département de Loir-et-Cher. Une somme de 15 francs seulement a été prélevée sur ce crédit. J'ai l'honneur, de vous soumettre les demandes présentées par les communes de Thoury et Saint-Laurent-des-Eaux, tendant à obtenir pour chacune de leur école la concession gratuite d'une carte du département de Loir-et-Cher, par MM. Faupin et Charton. Conformément à votre décision du 20 août 1895, les Conseils municipaux de ces communes ont, par délibération régulière, voté le quart de la dépense. SUBVENTIONS ET SECOURS. 155 Je ne puis qu'appeler votre bienveillante sollicitude sur cette proposition en vous faisant remarquer que la carte dont il s'agit vaut 20 francs et que la part du département serait de 30 francs. N° 49. — Cercle pédagogique de l'arrondissement de Vendôme. — Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par le président du cercle pédagogique de l'arrondissement de Vendôme à l'effet d'obtenir une subvention départementale. J'appelle sur cette œuvre intéressante votre plus bienveillante attention. N° 50. — Code rural et Droit usuel. — Demande de souscription. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre que m'a adressée M. Watrin, docteur en droit, avoué honoraire à Chartres,