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MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, n° 183, session ordinaire 1891. — Chambre des Députés (5e législature), n° 932 et annexes-1257 et annexes-1369.) Elle se divise en deux grandes catégories : la préparation des peaux, leur transformation en cuirs, d'une part ; de l'autre, les industries qui transforment ces cuirs et peaux en objets fabriqués. En ce qui concerne les cuirs et peaux, l'exportation suit une marche progressive : en 1889, elle atteint le chiffre de... " 247.266.078 fr. contre une importation de 36.347.695 soit en notre faveur une différence de.. 210.918.383 fr. Dans ce chiffre, le commerce des peaux préparées entre pour une exportation de . 107.753.422 fr. contre une importation de . ~ ; ~ 26.886.728 soit une différence de 80.866.694 fr. à notre avantage. Mais les industries qui mettent en œuvre les peaux préparées voient depuis quelques années leurs exportations diminuer. Du chiffre de 169.739.156 francs en 1880 elles sont descendues... 139.512.686 en 1889 soit une diminution de... 30.226.500 francs. Telle est l'indication générale dont il y a lieu de tenir compte dans l'établissement d'un tarif de douanes. N° 476. Peaux préparées. 1 er. — Seulement tannées ou mégissées, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau. Ces peaux sont frappées, aux deux tarifs actuels, du droit de 10 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement proposait 13 et 10 francs, la Chambre a voté 15 et 10 francs ; c'est un relèvement de 50 % du droit au tarif général, qui peut se justifier par ce fait qu'en 1889, sur cet article spécial, l'importation des tanneurs anglais, allemands et suisses a atteint le chiffre de 5.270.856 francs, contre 3.646.187 francs d'exportation seulement. 2, 3 et 4. Autres seulement tannées, lissées ou mégissées. Ce sont les peaux de bœuf, vache, veau, porc, cheval, généralement ce qu'on appelle les grosses peaux. Divisées en trois catégories : entières, croupes, dépouilles, elles payent au tarif actuel 50 et 20 francs; le
a lieu de tenir compte dans l'établissement d'un tarif de douanes. N° 476. Peaux préparées. 1 er. — Seulement tannées ou mégissées, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau. Ces peaux sont frappées, aux deux tarifs actuels, du droit de 10 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement proposait 13 et 10 francs, la Chambre a voté 15 et 10 francs ; c'est un relèvement de 50 % du droit au tarif général, qui peut se justifier par ce fait qu'en 1889, sur cet article spécial, l'importation des tanneurs anglais, allemands et suisses a atteint le chiffre de 5.270.856 francs, contre 3.646.187 francs d'exportation seulement. 2, 3 et 4. Autres seulement tannées, lissées ou mégissées. Ce sont les peaux de bœuf, vache, veau, porc, cheval, généralement ce qu'on appelle les grosses peaux. Divisées en trois catégories : entières, croupes, dépouilles, elles payent au tarif actuel 50 et 20 francs; le Gouvernement dans ses propositions et la Chambre dans son vote semblent avoir voulu établir des droits ad valorem. Pour les peaux entières, le Gouvernement proposait 32 et 25 francs, la Chambre a voté 50 et 25 francs ; pour les croupes, la proposition du Gouvernement était de 40 et 30 francs, la Chambre a voté 60 et 32 francs; pour les dépouilles, le Gouvernement demandait 32 et 25 francs, la Chambre a voté 40 et 18 francs. Proposés Votés Tarif actuel. par par le Gouvernement. la Chambre. Entières ) ( 32 et 25 50 et 25 fr. Croupes 50 et 20 40 30 60 32 Dépouilles.... ) 3 fois. ( 32 25 40 18 150 60 104 et 80 150 et 75 fr. Sur l'ensemble des trois articles le droit du tarif général est resté le même, mais au tarif minimum il est relevé de 15 francs, soit 25 % du droit. Dans la situation présente de l'industrie de la chaussure, dont les exportations, qui se montaient en 1880 à 98.328.064 francs, sont tombées en 1889 à 62.903.030 francs, pendant que les importations s'élevaient en même temps de 822.393 et 3.009.400 francs, ce relèvement nous paraîtrait inacceptable ; mais il
francs, la Chambre a voté 60 et 32 francs; pour les dépouilles, le Gouvernement demandait 32 et 25 francs, la Chambre a voté 40 et 18 francs. Proposés Votés Tarif actuel. par par le Gouvernement. la Chambre. Entières ) ( 32 et 25 50 et 25 fr. Croupes 50 et 20 40 30 60 32 Dépouilles.... ) 3 fois. ( 32 25 40 18 150 60 104 et 80 150 et 75 fr. Sur l'ensemble des trois articles le droit du tarif général est resté le même, mais au tarif minimum il est relevé de 15 francs, soit 25 % du droit. Dans la situation présente de l'industrie de la chaussure, dont les exportations, qui se montaient en 1880 à 98.328.064 francs, sont tombées en 1889 à 62.903.030 francs, pendant que les importations s'élevaient en même temps de 822.393 et 3.009.400 francs, ce relèvement nous paraîtrait inacceptable ; mais il semble que la diminution à 18 francs du droit sur les dépouilles, surtout si l'on y ajoute les mots : et crues demandés par les intéressés, sera pour la cordonnerie une réelle compensation à l'élévation du droit sur les peaux entières et les croupes. Dans ces conditions, nous ne proposons aucun changement aux droits votés par la Chambre. 5. — Peaux corroyées de veau cirées ou prêtes à l'être, mais n'ayant reçu aucun des compléments de main-d'œuvre mentionnés au paragraphe 6. Dans cette nouvelle rédaction, on ajoute après le mot « cirées » les mots « ou prêtes à l'être » et on supprime les mots « de couleur naturelle » pour éviter toute confusion par suite des mêmes mots qui se trouvent au paragraphe suivant. Dans le but de favoriser l'exportation de la chaussure, le Gouvernement a proposé et la Chambre a voté une diminution sur cet article, qui paye actuellement 74 et 60 francs et qui a été établi par la Chambre à 40 et 25 francs. 6. — De chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau, de veau, de vache et autres, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées,
aucun changement aux droits votés par la Chambre. 5. — Peaux corroyées de veau cirées ou prêtes à l'être, mais n'ayant reçu aucun des compléments de main-d'œuvre mentionnés au paragraphe 6. Dans cette nouvelle rédaction, on ajoute après le mot « cirées » les mots « ou prêtes à l'être » et on supprime les mots « de couleur naturelle » pour éviter toute confusion par suite des mêmes mots qui se trouvent au paragraphe suivant. Dans le but de favoriser l'exportation de la chaussure, le Gouvernement a proposé et la Chambre a voté une diminution sur cet article, qui paye actuellement 74 et 60 francs et qui a été établi par la Chambre à 40 et 25 francs. 6. — De chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau, de veau, de vache et autres, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates. Sur la demande des industriels, nous apportons une modification au texte voté par la Chambre, en ajoutant dans la nomenclature des peaux les mots « de vache et autres, » et dans la nomenclature des façonnages le mot « imprimées. » Le Gouvernement proposait 80 et 60 francs; mais, suivant l'avis du Conseil supérieur, la Chambre, maintenant le droit actuel de 60 francs au tarif minimum, a relevé à 90 francs le droit du tarif général, les peaux de ce genre étant évaluées en douanes de 1.500 à 2.200 francs. 7. — Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes. Les modifications apportées au texte voté par la Chambre consistent à déplacer les mots de cochon, qui commençaient le paragraphe, pour les reporter après le mot fine, qui est ajouté. Au tarif actuel, le droit est de 74 et de 60 francs. Le Gouvernement proposait 80 et 60 francs, la Chambre a voté 90 et 60 francs. Après avoir entendu les délégués des intérêts opposés, corroyeurs et selliers, ils nous ont demandé, d'un commun accord, et nous vous proposons de ramener ces droits au chiffre de
80 et 60 francs; mais, suivant l'avis du Conseil supérieur, la Chambre, maintenant le droit actuel de 60 francs au tarif minimum, a relevé à 90 francs le droit du tarif général, les peaux de ce genre étant évaluées en douanes de 1.500 à 2.200 francs. 7. — Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes. Les modifications apportées au texte voté par la Chambre consistent à déplacer les mots de cochon, qui commençaient le paragraphe, pour les reporter après le mot fine, qui est ajouté. Au tarif actuel, le droit est de 74 et de 60 francs. Le Gouvernement proposait 80 et 60 francs, la Chambre a voté 90 et 60 francs. Après avoir entendu les délégués des intérêts opposés, corroyeurs et selliers, ils nous ont demandé, d'un commun accord, et nous vous proposons de ramener ces droits au chiffre de 80 et 40 francs. De mouton préparées ou non en Europe, avec des peaux brutes d'outre-mer non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure de chaussures, etc. Ce paragraphe n'existait pas au projet du Gouvernement, et ces marchandises auraient payé 90 et 60 francs. Sur la demande des intéressés, les tanneurs de Graulhet (Tarn), qui s'inquiètent des représailles qu'on pourrait exercer contre eux, la Chambre a établi cette catégorie aux droits de 70 et 45 francs. Pas d'observation. § 9. — Vernies. Au tarif actuel, les peaux vernies ne sont taxées qu'à 74 et 60 francs ; mais depuis 1881, l'importation, qui n'avait pas dépassé 1.742.335 francs, s'est élevée au chiffre de 4.238.600 francs. Ce produit, de qualité inférieure, qui nous vient surtout d'Allemagne, quoique d'une qualité inférieure, prend peu à peu la place du produit français par l'effet de son bon marché. Le Gouvernement proposait 163 et 125 francs, la Commission, comme le Conseil supérieur, a proposé 250 et 125 francs, la Chambre a voté 190 et 125 francs., chiffres que nous vous proposons de ratifier. § 10. — Chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mélangées teintes. Sans changement. Pas d'observation. § 11. — Autres non dénommées, non teintes.
tanneurs de Graulhet (Tarn), qui s'inquiètent des représailles qu'on pourrait exercer contre eux, la Chambre a établi cette catégorie aux droits de 70 et 45 francs. Pas d'observation. § 9. — Vernies. Au tarif actuel, les peaux vernies ne sont taxées qu'à 74 et 60 francs ; mais depuis 1881, l'importation, qui n'avait pas dépassé 1.742.335 francs, s'est élevée au chiffre de 4.238.600 francs. Ce produit, de qualité inférieure, qui nous vient surtout d'Allemagne, quoique d'une qualité inférieure, prend peu à peu la place du produit français par l'effet de son bon marché. Le Gouvernement proposait 163 et 125 francs, la Commission, comme le Conseil supérieur, a proposé 250 et 125 francs, la Chambre a voté 190 et 125 francs., chiffres que nous vous proposons de ratifier. § 10. — Chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mélangées teintes. Sans changement. Pas d'observation. § 11. — Autres non dénommées, non teintes. Le Gouvernement proposait 48 et 37 fr. 50. La Commission 74 et 60 francs, c'est le tarif actuel demandant 90 et 110 francs, la Chambre a voté 60 et 40 francs ; c'est une augmentation sensible sur le droit actuel, qui n'est que de 50 et 20 francs, mais les représentants de la corroyerie ont insisté vivement que cette majoration représentait à peine le travail supplémentaire donné à la matière et la perte de poids qui en est la conséquence. Pas d'observation. N° 477. — Cuir factice. 35 et 25 francs les 100 kilogrammes, Pas d'observation. N° 478. — Ouvrages en peau ou en cuir. Semelles en cuir battu ou lissé et talons. Ces articles suivent actuellement le régime des ouvrages en peau autres, qui sont taxés à 100 et 80 francs. La Chambre a voté 80 et 50 francs. Pas d'observation. N° 479 et 479 bis. Ces deux numéros visent les mêmes articles, selon qu'ils sont « non verni ou verni », Nous vous proposons comme texte de réunir les deux numéros en un seul : « Tiges de bottes, bottines, botillons, empeignes et claquées (cambrés ou non), quartiers en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau. « En cuir
représentants de la corroyerie ont insisté vivement que cette majoration représentait à peine le travail supplémentaire donné à la matière et la perte de poids qui en est la conséquence. Pas d'observation. N° 477. — Cuir factice. 35 et 25 francs les 100 kilogrammes, Pas d'observation. N° 478. — Ouvrages en peau ou en cuir. Semelles en cuir battu ou lissé et talons. Ces articles suivent actuellement le régime des ouvrages en peau autres, qui sont taxés à 100 et 80 francs. La Chambre a voté 80 et 50 francs. Pas d'observation. N° 479 et 479 bis. Ces deux numéros visent les mêmes articles, selon qu'ils sont « non verni ou verni », Nous vous proposons comme texte de réunir les deux numéros en un seul : « Tiges de bottes, bottines, botillons, empeignes et claquées (cambrés ou non), quartiers en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau. « En cuir non verni ; « En cuir verni. » Au tarif actuel, les parties de chaussures dont il s'agit sont soumises, en cuir non verni ou verni, aux droits des ouvrages en cuir non dénommés, droits de 100 et 80 francs, alors que les peaux vernies seront frappées des droits de 190 et 125 francs votés par la Chambre. Pour établir une concordance entre les peaux et les ouvrages en peau, le Gouvernement a proposé pour les non vernis, 195 et 150 francs. La Chambre a voté 200 et 150 Pour les vernis, le Gouvernement proposait 260 et 200 fr., la Chambre a voté 300 et 200 francs. Après un échange d'observations avec les intéressés, ceux-ci ont admis une réduction de 25 francs sur les chiffres votés par la Chambre. Nous vous proposons donc d'adopter les chiffres suivants : En cuir non verni.. 175 et 125 francs. En cuir verni 275 et 175 — Nos 480, 481, 482. — Bottes, bottines pour hommes et pour femmes. Souliers. Nous vous avons indiqué les chiffres grossissants de l'importation et ceux décroissants de l'exportation des chaussures, nous vous demandons en conséquence d'accepter les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 483. — Brides
190 et 125 francs votés par la Chambre. Pour établir une concordance entre les peaux et les ouvrages en peau, le Gouvernement a proposé pour les non vernis, 195 et 150 francs. La Chambre a voté 200 et 150 Pour les vernis, le Gouvernement proposait 260 et 200 fr., la Chambre a voté 300 et 200 francs. Après un échange d'observations avec les intéressés, ceux-ci ont admis une réduction de 25 francs sur les chiffres votés par la Chambre. Nous vous proposons donc d'adopter les chiffres suivants : En cuir non verni.. 175 et 125 francs. En cuir verni 275 et 175 — Nos 480, 481, 482. — Bottes, bottines pour hommes et pour femmes. Souliers. Nous vous avons indiqué les chiffres grossissants de l'importation et ceux décroissants de l'exportation des chaussures, nous vous demandons en conséquence d'accepter les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 483. — Brides pour sabot Le tarif est maintenu. N° 484. — Gants. Cette industrie est des plus prospères, les droits actuels ont été maintenus. N° 485. — Articles de sellerie fine, autres que selles. Frappés au tarif actuel des droits de 200 et 160 francs, les selliers font remarquer que le droit spécifique laisse entrer les produits de leurs concurrents les Anglais à un droit d'autant plus faible que le produit a une valeur plus grande puisque la sellerie de luxe se distingue par sa légèreté; ils ajoutent qu'ils sont obligés de se fournir chez leurs concurrents des peaux de cochon qui leur sont nécessaires. Le Gouvernement et la Chambre se sont trouvés d'accord pour voter les droits de 220 et 180 francs que nous vous proposons. N° 486. — Les mêmes raisons ont motivé le relèvement des selles pour hommes et pour femmes, du prix de 10 et 6 et de 12 et 8 francs, à ceux de 15 et 10 et 18 et 12 francs. N° 487. — Articles de bourrellerie. Il en a été de même de la bourrellerie relevée des droits de 50 et 40 francs à ceux de 60 et 50 francs. Nos 488 et 489. 1°
spécifique laisse entrer les produits de leurs concurrents les Anglais à un droit d'autant plus faible que le produit a une valeur plus grande puisque la sellerie de luxe se distingue par sa légèreté; ils ajoutent qu'ils sont obligés de se fournir chez leurs concurrents des peaux de cochon qui leur sont nécessaires. Le Gouvernement et la Chambre se sont trouvés d'accord pour voter les droits de 220 et 180 francs que nous vous proposons. N° 486. — Les mêmes raisons ont motivé le relèvement des selles pour hommes et pour femmes, du prix de 10 et 6 et de 12 et 8 francs, à ceux de 15 et 10 et 18 et 12 francs. N° 487. — Articles de bourrellerie. Il en a été de même de la bourrellerie relevée des droits de 50 et 40 francs à ceux de 60 et 50 francs. Nos 488 et 489. 1° Courroies et cordes en cuir pour transmission, tuyaux de cuir; 2° Plaques et rubans, rubans en cuir non bouté pour cordes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machine. La seconde partie de cet article, plaques et rubans, etc., figurait d'abord sous le N° 530 dans le projet du Gouvernement; cet article au tarif actuel est frappé d'un droit unique de 20 francs, le Gouvernement proposait 25 et 30 francs. La Chambre a enlevé ces plaques et rubans, au N° 530 où ils figuraient dans la nomenclature « organes de machine » pour les confondre avec les courroies et tuyaux qui payent actuellement 62 et 50 francs et pour lesquels le Gouvernement demandait 80 et 60 francs. La Chambre, nous le répétons, a réuni les courroies et les plaques, les taxant indistinctement à 100 et 60 francs. Nous pensons que c'est le résultat d'une erreur et nous vous proposons de séparer ces articles selon la formule suivante : « 488. » Courroies et cordes en cuir pour transmission, tuyaux de cuir, 80 et 60 francs, et N° 489, Plaques et rubans en cuir non bouté pour cordes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machines, 25
du Gouvernement; cet article au tarif actuel est frappé d'un droit unique de 20 francs, le Gouvernement proposait 25 et 30 francs. La Chambre a enlevé ces plaques et rubans, au N° 530 où ils figuraient dans la nomenclature « organes de machine » pour les confondre avec les courroies et tuyaux qui payent actuellement 62 et 50 francs et pour lesquels le Gouvernement demandait 80 et 60 francs. La Chambre, nous le répétons, a réuni les courroies et les plaques, les taxant indistinctement à 100 et 60 francs. Nous pensons que c'est le résultat d'une erreur et nous vous proposons de séparer ces articles selon la formule suivante : « 488. » Courroies et cordes en cuir pour transmission, tuyaux de cuir, 80 et 60 francs, et N° 489, Plaques et rubans en cuir non bouté pour cordes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machines, 25 et 26 francs. N° 490. Malles en bois ou en carton recouverts en cuir. 74 et 60 francs, sans changement au tarif actuel. N° 491 Maroquinerie souple et maroquinerie dure. Dans la maroquinerie dure, le cuir ne constitue qu'une enveloppe extérieure fixée sur une carcasse de bois ou de carton. Dans la maroquinerie souple, la peau constitue la partie principale et forme le corps de l'objet. Depuis quelques années, la situation de cette industrie devient de plus en plus difficile; l'exportation, qui avait atteint 317.887 kilogrammes, n'est plus que de 231.419 kilogrammes, tandis que les importations se sont élevées de 1.572.669 francs à 4.251.670 francs. Les quatre cinquièmes nous sont importés par l'Allemagne. Le bon marché auquel se vend le produit allemand tient non seulement au bon marché de la main-d'œuvre, mais aussi et surtout parce que nombre de ces articles sont fabriqués dans les prisons, particulièrement en Autriche où ils ne peuvent être vendus. Les industriels qui font fabriquer dans les prisons sont donc condamnés à l'exportation forcée, et dans ces conditions, on comprend quelles sont, pour nos fabricants, les difficultés de la lutte. Au tarif actuel, la maroquinerie paye, si elle est souple, 200 et 160 francs, si
Dans la maroquinerie souple, la peau constitue la partie principale et forme le corps de l'objet. Depuis quelques années, la situation de cette industrie devient de plus en plus difficile; l'exportation, qui avait atteint 317.887 kilogrammes, n'est plus que de 231.419 kilogrammes, tandis que les importations se sont élevées de 1.572.669 francs à 4.251.670 francs. Les quatre cinquièmes nous sont importés par l'Allemagne. Le bon marché auquel se vend le produit allemand tient non seulement au bon marché de la main-d'œuvre, mais aussi et surtout parce que nombre de ces articles sont fabriqués dans les prisons, particulièrement en Autriche où ils ne peuvent être vendus. Les industriels qui font fabriquer dans les prisons sont donc condamnés à l'exportation forcée, et dans ces conditions, on comprend quelles sont, pour nos fabricants, les difficultés de la lutte. Au tarif actuel, la maroquinerie paye, si elle est souple, 200 et 160 francs, si elle est dure, 150 et 120 francs. Un amendement de M. Chautemps, qui n'a pu venir en discussion, demandait à la Chambre de porter les droits à 250 et 200 francs pour la maroquinerie souple et à 200 et 150 francs pour la maroquinerie dure. Pour les raisons indiquées ci-dessus, nous vous demandons de l'accepter. N° 491 bis (nouveau). Couvertures d'album pour photographies, en peau, en étoffe, en bois, en papier uni ou décoré et autres, Albums pour photographies entiers. Vous vous rappelez, Messieurs, que les albums pour photographies ont été enlevés du tarif du papier pour être repris dans celui des ouvrages en cuir, afin de mettre un terme à la fraude qui consistait à entrer séparément l'intérieur et la couverture pour profiter ainsi d'un abaissement du droit sur la maroquinerie. D'après votre décision, l'intérieur d'album pour photographies, comme cartonnages décorés en or ou en couleur, est inscrit à l'article 469 aux chiffres de 250 et 200 francs. Nous vous proposons de fixer à 220 et 180 francs les droits sur les couvertures et à 250 et 200 francs les droits sur les albums pour photographies entiers. — Avec des droits ainsi fixés, la fraude disparaîtra, car quel que
nous vous demandons de l'accepter. N° 491 bis (nouveau). Couvertures d'album pour photographies, en peau, en étoffe, en bois, en papier uni ou décoré et autres, Albums pour photographies entiers. Vous vous rappelez, Messieurs, que les albums pour photographies ont été enlevés du tarif du papier pour être repris dans celui des ouvrages en cuir, afin de mettre un terme à la fraude qui consistait à entrer séparément l'intérieur et la couverture pour profiter ainsi d'un abaissement du droit sur la maroquinerie. D'après votre décision, l'intérieur d'album pour photographies, comme cartonnages décorés en or ou en couleur, est inscrit à l'article 469 aux chiffres de 250 et 200 francs. Nous vous proposons de fixer à 220 et 180 francs les droits sur les couvertures et à 250 et 200 francs les droits sur les albums pour photographies entiers. — Avec des droits ainsi fixés, la fraude disparaîtra, car quel que soit le mode d'importation, par parties séparées ou en entier, l'écart entre le droit perçu ne peut varier que de 16 centimes. En effet, l'album photographique grand modèle pèse : Intérieur, 1.500 grammes à 200 francs 3 fr. ; Couverture, 800 — 180 — 1 44 Soit 4 fr. 44 En entier, 2.300 grammes à 200 francs 4 fr. 60 En entrant par parties séparées, on aurait un bénéfice de 16 centimes, mais il faudrait payer en France une main-d'œuvre pour réunir les deux parties entrées séparément. Telles sont les dispositions nouvelles que nous vous demandons d'accepter. N° 492. Autres peaux imitant la maroquinerie, mais où il n'entre que très peu ou même pas de peau, 120 et 80 francs. C'est le tarif actuel sans changement. N° 493. Pelleteries préparées ou en morceaux cousus. Celles qui sont limitativement désignées au tarif sont maintenues exemptes comme au tarif actuel. Non dénommées, 100 francs aux deux tarifs. N° 494. Pelleteries ouvrées ou confectionnées. Communes, 200 et 150 francs. Fines, 650 et 500 francs. Ce sont les propositions du Gouvernement votées par la Chambre et que nous vous proposons ; ces chiffres n'ayant soulevé aucune observation de la part des intéressés. Tableau A.