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les relations que j'ai gardées avec le "Vicaire apostolique de Christiania, Mgr Fallize, me permettent de confirmer de tous points les affirmations de M. le rapporteur sur la tolérance dont jouissent les cultes dissidents. L'évêque et tous les prêtres que j'ai rencontrés s'applaudissent de la liberté absolue qui leur est laissée. Leurs rapports sont excellents avec les autorités civiles. A la mort de Léon XIII, les membres du Gouvernement transmirent leurs condoléances officielles à Mgr Fallize et assistèrent au service funèbre qui fut célébré dans la petite cathédrale de Christiania. Les églises et les écoles catholiques sont, comme les autres, exemptées d'impôts. En 1903, un catholique zélé, un catéchiste, ayant été élu député au Storting par la province de Nordland, ses collègues le nommaient membre de la Commission des Cultes. Cette tolérance est d'autant plus remarquable qu'elle succède à la pire intolérance. La liberté religieuse pour les dissidents n'existait absolument pas avant 1845. L'exil et la peine de mort avaient extirpé à fond le catholicisme. Beaucoup de Norvégiens croyaient même qu'il avait totalement disparu du monde, et Mgr Fallize raconte l'étonnement que causa en certains pays sa première tournée pastorale. Le premier prêtre catholique s'établit à Christiania en 1845. En 1869, il n'y avait encore que 220 catholiques dans toute la Norvège. En 1904 il y en avait 2.150 (contre 2.250.000 protestants), avec 22 prêtres et 21 églises ou chapelles réparties en 13 stations. Sur les protestants, je n'ai pas de renseignements à ajouter à ceux du rapport. On a seulement oublié de dire que ce sont des luthériens. M. Paul Bureau, professeur de Droit international à l'Institut catholique, les a étudiés dans un récent numéro de la Quinzaine et dans son livre : le Paysan des Fjords de Norvège. Il constate que la religion se maintient fervente dans les campagnes, mais qu'elle diminue dans les villes au profit du nationalisme. On pourra consulter, sur les catholiques, Félix KLEIN : Mission in Norway and Sweden, Catholic World (New-York), octobre 1904 ; Paul BUREAU : Le culte luthérien en Norvège (Quinzaine du 15 janvier 1906), et le Paysan des Fjords de
1869, il n'y avait encore que 220 catholiques dans toute la Norvège. En 1904 il y en avait 2.150 (contre 2.250.000 protestants), avec 22 prêtres et 21 églises ou chapelles réparties en 13 stations. Sur les protestants, je n'ai pas de renseignements à ajouter à ceux du rapport. On a seulement oublié de dire que ce sont des luthériens. M. Paul Bureau, professeur de Droit international à l'Institut catholique, les a étudiés dans un récent numéro de la Quinzaine et dans son livre : le Paysan des Fjords de Norvège. Il constate que la religion se maintient fervente dans les campagnes, mais qu'elle diminue dans les villes au profit du nationalisme. On pourra consulter, sur les catholiques, Félix KLEIN : Mission in Norway and Sweden, Catholic World (New-York), octobre 1904 ; Paul BUREAU : Le culte luthérien en Norvège (Quinzaine du 15 janvier 1906), et le Paysan des Fjords de Norvège, in-8, chez Didot, 1906. M. Tranchant, ancien conseiller d'Etat, fait remarquer que les indications du Mémoire au sujet des évêques du culte national sont bien vagues et permettent difficilement d'apprécier le caractère de l'institution ; le titre même qui leur est attribué d'ordinaire fait douter qu'ils aient véritablement le caractère épiscopal. M. Gastambide déclare que c'est aussi son impression. M. Henri Decugis, avocat à la Cour d'appel de Paris, donne communication d'une ETUDE SUR LE RÉGIME DE L'ÉGLISE ANGLICANE EN ANGLETERRE. Le trait essentiel qui caractérise à l'heure actuelle l'Église anglicane, c'est d'être avant tout une institution d'État occupant une situation unique et privilégiée par rapport aux autres cultes. Elle n'est donc pas un organisme séparé ayant avec l'Etat un lien contractuel comme les Églises des Etats concordataires. L'Église anglicane est un des grands services publics, au même titre, pour ainsi dire, que l'Instruction publique ou la Justice. Ce régime est donc aussi éloigné que possible de celui de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. A l'heure actuelle encore, et malgré les progrès de la laïcisation de l'Etat au siècle dernier, l'Angleterre est restée un pays profondément attaché à ses traditions religieuses et soucieux de conserver à l'Église
caractère épiscopal. M. Gastambide déclare que c'est aussi son impression. M. Henri Decugis, avocat à la Cour d'appel de Paris, donne communication d'une ETUDE SUR LE RÉGIME DE L'ÉGLISE ANGLICANE EN ANGLETERRE. Le trait essentiel qui caractérise à l'heure actuelle l'Église anglicane, c'est d'être avant tout une institution d'État occupant une situation unique et privilégiée par rapport aux autres cultes. Elle n'est donc pas un organisme séparé ayant avec l'Etat un lien contractuel comme les Églises des Etats concordataires. L'Église anglicane est un des grands services publics, au même titre, pour ainsi dire, que l'Instruction publique ou la Justice. Ce régime est donc aussi éloigné que possible de celui de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. A l'heure actuelle encore, et malgré les progrès de la laïcisation de l'Etat au siècle dernier, l'Angleterre est restée un pays profondément attaché à ses traditions religieuses et soucieux de conserver à l'Église anglicane son caractère de culte d'État. Il n'en a pas toujours été ainsi dans le passé. Pendant les premiers siècles, l'archevêque de Canterbury était le chef suprême de l'Eglise d'Angleterre. Il ne reconnaissait pas la suprématie du pouvoir royal, ni celle du pape. Ce dernier traitait d'ailleurs avec lui d'égal à égal et lui donnait le titre significatif a alierius orbis papa. Mais les luttes historiques qui eurent lieu entre la royauté et l'Église amenèrent cette dernière à chercher un appui à l'extérieur, et, sous les règnes d'Henri III et de Stephen, les archevêques anglais acceptèrent le titre de légats du pape. Jusqu'à la Réforme, le chef suprême de l'Église fut donc le pape et le clergé anglais échappa plus ou moins à l'autorité du pouvoir royal. Aussi la lutte reprit-elle de plus belle entre les rois et les papes. Ceux-ci finirent par avoir le dessous dans cette querelle de quatre siècles. La rupture définitive eut lieu sous Henri VIII, et c'est de cette époque que date le système actuel. Il est conçu tout entier dans un esprit de défiance et d'hostilité contre l'Eglise Romaine et multiplie les précautions destinées à rendre impossibles à tout jamais un retour offensif du
à égal et lui donnait le titre significatif a alierius orbis papa. Mais les luttes historiques qui eurent lieu entre la royauté et l'Église amenèrent cette dernière à chercher un appui à l'extérieur, et, sous les règnes d'Henri III et de Stephen, les archevêques anglais acceptèrent le titre de légats du pape. Jusqu'à la Réforme, le chef suprême de l'Église fut donc le pape et le clergé anglais échappa plus ou moins à l'autorité du pouvoir royal. Aussi la lutte reprit-elle de plus belle entre les rois et les papes. Ceux-ci finirent par avoir le dessous dans cette querelle de quatre siècles. La rupture définitive eut lieu sous Henri VIII, et c'est de cette époque que date le système actuel. Il est conçu tout entier dans un esprit de défiance et d'hostilité contre l'Eglise Romaine et multiplie les précautions destinées à rendre impossibles à tout jamais un retour offensif du "papisme" et l'ingérence d'un pouvoir étranger dans la vie religieuse du Royaume, ingérence que la grande majorité des Anglais considère encore aujourd'hui comme funeste à l'indépendance nationale. On s'explique ainsi comment l'Union de l'Eglise et de l'Etat anglais a pris la forme, non d'un concordat débattu entre le pouvoir religieux et le pouvoir temporel, mais d'une annexion pure et simple du premier par le second. C'est Henri VIII qui fut le premier roi reconnu officiellement par le clergé anglais comme chef suprême et unique de l'Eglise d'Angleterre. Après quelques vicissitudes, ce principe finit par être définitivement établi comme un des principes fondamentaux de la Constitution. La question des congrégations qui, par leur organisation, paraissaient dangereuses pour le principe, nouvellement établi, de. la suprématie du pouvoir civil, fut résolue, ou plutôt tranchée par Henri VIII, au moyen de l'abrogation pure et simple des règles de vie monastique, de sorte que, depuis cette époque, la législation qui régit l'Église anglicane ne reconnaît plus que le clergé séculier. A mesure que les luttes religieuses de la Réforme tendaient à perdre de leur acuité et que la possibilité d'un retour offensif de la papauté, passait, peu à peu, à l'état de simple souvenir historique,
et le pouvoir temporel, mais d'une annexion pure et simple du premier par le second. C'est Henri VIII qui fut le premier roi reconnu officiellement par le clergé anglais comme chef suprême et unique de l'Eglise d'Angleterre. Après quelques vicissitudes, ce principe finit par être définitivement établi comme un des principes fondamentaux de la Constitution. La question des congrégations qui, par leur organisation, paraissaient dangereuses pour le principe, nouvellement établi, de. la suprématie du pouvoir civil, fut résolue, ou plutôt tranchée par Henri VIII, au moyen de l'abrogation pure et simple des règles de vie monastique, de sorte que, depuis cette époque, la législation qui régit l'Église anglicane ne reconnaît plus que le clergé séculier. A mesure que les luttes religieuses de la Réforme tendaient à perdre de leur acuité et que la possibilité d'un retour offensif de la papauté, passait, peu à peu, à l'état de simple souvenir historique, la politique religieuse anglaise entrait dans une nouvelle phase. Sous la pression irrésistible des sectes dissidentes, dont le nombre et l'influence grandissaient sans cesse, la situation privilégiée faite par la loi au culte anglican a subi, après maintes oscillations, une diminution progressive. Les autres cultes, et notamment le culte catholique romain, ont peu à peu réussi à atténuer considérablement les inégalités de traitement dont ils se plaignaient. Cette évolution est d'ailleurs fort lente et la laïcisation complète de l'État, qui en apparaît comme le terme probable, est, en tout cas, extrêmement éloignée encore. Après cet aperçu historique extrêmement sommaire, nous pouvons aborder l'examen de l'organisation actuelle. Elle est fort complexe. Elle résulte d'une quantité innombrable de lois d'époques différentes, s'enchevêtrant les unes dans les autres d'une façon presque inextricable. Elles ont été remaniées, sans aucune conception d'ensemble, sous la pression des idées du moment, selon l'ancienne méthode anglaise qui répugne aux bouleversements radicaux et préfère adapter tant bien que mal les institutions anciennes aux besoins nouveaux, en les transformant le moins possible. Aussi est-il fort difficile de faire entrer dans le cadre étroit de cet exposé une description claire et exacte du régime actuel de l'Église anglicane. Comme nous l'avons
romain, ont peu à peu réussi à atténuer considérablement les inégalités de traitement dont ils se plaignaient. Cette évolution est d'ailleurs fort lente et la laïcisation complète de l'État, qui en apparaît comme le terme probable, est, en tout cas, extrêmement éloignée encore. Après cet aperçu historique extrêmement sommaire, nous pouvons aborder l'examen de l'organisation actuelle. Elle est fort complexe. Elle résulte d'une quantité innombrable de lois d'époques différentes, s'enchevêtrant les unes dans les autres d'une façon presque inextricable. Elles ont été remaniées, sans aucune conception d'ensemble, sous la pression des idées du moment, selon l'ancienne méthode anglaise qui répugne aux bouleversements radicaux et préfère adapter tant bien que mal les institutions anciennes aux besoins nouveaux, en les transformant le moins possible. Aussi est-il fort difficile de faire entrer dans le cadre étroit de cet exposé une description claire et exacte du régime actuel de l'Église anglicane. Comme nous l'avons vu, le roi est le chef suprême de l'Église anglicane. L'union qui existait autrefois entre l'Église d'Angleterre et l'Église d'Irlande a été dissoute en 1869, par l'émancipation ou désétablissement de l'Église d'Irlande, de sorte que l'autorité royale ne subsiste que sur l'Église d'Angleterre, y compris le pays de Galles. Le territoire de l'Église d'Angleterre est divisé en deux provinces, à la tête desquelles sont placés respectivement les archevêques de Canterbury et d'York. Ils sont nommés par la Couronne. L'archevêque de Canterbury a la préséance sur son collègue d'York et porte le titre de Primat de toute l'Angleterre. Les deux archevêques, ainsi que les évêques de Londres, de Durham et de Winchester, sont de droit membres de la Chambre des lords. Vingt et un autres sièges de lords sont réservés aux autres évêques, mais, le nombre des évêques ayant été augmenté au XIXe siècle, ils ne peuvent pas tous siéger à la fois et n'entrent à la Chambre des lords qu'à leur tour d'ancienneté, au fur et à mesure des vacances. Le nombre des pairs spirituels est donc de vingt-six en tout, tandis que celui des pairs laïcs est de cinq cent soixante environ. Les pairs des deux catégories jouissent, en
territoire de l'Église d'Angleterre est divisé en deux provinces, à la tête desquelles sont placés respectivement les archevêques de Canterbury et d'York. Ils sont nommés par la Couronne. L'archevêque de Canterbury a la préséance sur son collègue d'York et porte le titre de Primat de toute l'Angleterre. Les deux archevêques, ainsi que les évêques de Londres, de Durham et de Winchester, sont de droit membres de la Chambre des lords. Vingt et un autres sièges de lords sont réservés aux autres évêques, mais, le nombre des évêques ayant été augmenté au XIXe siècle, ils ne peuvent pas tous siéger à la fois et n'entrent à la Chambre des lords qu'à leur tour d'ancienneté, au fur et à mesure des vacances. Le nombre des pairs spirituels est donc de vingt-six en tout, tandis que celui des pairs laïcs est de cinq cent soixante environ. Les pairs des deux catégories jouissent, en principe, des mêmes droits et prérogatives, sauf en ce qui concerne le droit qu'ont les lords temporels poursuivis pour crimes d'être jugés par leurs pairs. Malgré leur nombre restreint, les pairs spirituels exercent une influence efficace dans certaines délibérations. On peut citer comme exemple les échecs répétés qu'a subi à la Chambre des lords un projet de loi plusieurs fois voté par la Chambre des communes, le célèbre Deceased wife's sister bill, qui supprime la prohibition de mariage entre un veuf et la sœur de sa femme décédée. Quant aux autres membres du clergé, ils ne peuvent faire partie du Parlement et sont inéligibles à la Chambre des communes. La nomination des évêques appartient à la Couronne, quoique, dans les diocèses existant avant la Réforme, on ait toujours conservé la forme archaïque de l'élection de l'évêque par le chapitre de l'Église cathédrale du candidat, agréé par la Couronne par une lettre royale. Cette lettre est désignée encore aujourd'hui par l'expression française « congé d'élire ». Le clergé inférieur comprend environ vingt-trois mille membres répartis dans quatorze mille paroisses. Il est en général nommé par l'évêque du diocèse, mais, dans certaines paroisses, le droit de présentation appartient au seigneur du manoir
la Chambre des lords un projet de loi plusieurs fois voté par la Chambre des communes, le célèbre Deceased wife's sister bill, qui supprime la prohibition de mariage entre un veuf et la sœur de sa femme décédée. Quant aux autres membres du clergé, ils ne peuvent faire partie du Parlement et sont inéligibles à la Chambre des communes. La nomination des évêques appartient à la Couronne, quoique, dans les diocèses existant avant la Réforme, on ait toujours conservé la forme archaïque de l'élection de l'évêque par le chapitre de l'Église cathédrale du candidat, agréé par la Couronne par une lettre royale. Cette lettre est désignée encore aujourd'hui par l'expression française « congé d'élire ». Le clergé inférieur comprend environ vingt-trois mille membres répartis dans quatorze mille paroisses. Il est en général nommé par l'évêque du diocèse, mais, dans certaines paroisses, le droit de présentation appartient au seigneur du manoir en toute propriété et peut même être vendu par lui, sous certaines conditions. Les études théologiques qui précèdent l'entrée dans les ordres sont faites généralement, sinon toujours, aux universités d'Oxford et de Cambridge qui sont, comme on le sait, des universités d'État fort anciennes dont le rôle historique a été considérable. L'admission dans les ordres est accordée par les évêques, mais elle doit toujours être précédée d'une déclaration de foi qu'il est intéressant de reproduire : « Je fais solennellement la déclaration suivante : Je donne mon assentiment aux trente-neuf articles de loi et au Livre de prières communes, ainsi qu'à l'ordination des évêques, prêtres et diacres. Je crois que la doctrine de l'Église d'Angleterre, telle qu'elle y est exposée, est conforme à la parole de Dieu et je me servirai des formules de ce livre à l'exclusion de toutes autres dans les prières publiques et dans l'administration des sacrements, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement par autorité légale. » Les termes du serment d'allégeance politique, qui doit être prêté en même temps, reflètent des préoccupations analogues. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure que je serai fidèle au roi Edouard VII et lui porterai fidèle allégeance;
considérable. L'admission dans les ordres est accordée par les évêques, mais elle doit toujours être précédée d'une déclaration de foi qu'il est intéressant de reproduire : « Je fais solennellement la déclaration suivante : Je donne mon assentiment aux trente-neuf articles de loi et au Livre de prières communes, ainsi qu'à l'ordination des évêques, prêtres et diacres. Je crois que la doctrine de l'Église d'Angleterre, telle qu'elle y est exposée, est conforme à la parole de Dieu et je me servirai des formules de ce livre à l'exclusion de toutes autres dans les prières publiques et dans l'administration des sacrements, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement par autorité légale. » Les termes du serment d'allégeance politique, qui doit être prêté en même temps, reflètent des préoccupations analogues. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure que je serai fidèle au roi Edouard VII et lui porterai fidèle allégeance; que je le défendrai de tout mon pouvoir contre toutes conspirations et tentatives quelconques qui seront faites contre sa personne, sa couronne, ou sa dignité; et je ferai tous mes efforts pour dévoiler et faire connaître à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, toutes trahisons et conspirations traîtresses pouvant être formées contre eux; je promets en toute fidélité de maintenir. défendre et soutenir de toutes mes forces la succession de la Couronne, laquelle succession est et reste limitée à la princesse Sophie, Electrice de Hanovre, et aux héritiers protestants de son sang, ses descendants, par une loi intitulée : « Loi pour limiter à nouveau la Couronne et pour mieux assurer les droits et libertés du sujet »; je fais ainsi renonciation et abjuration à toute allégeance ou obéissance envers toute autre personne prétendant avoir droit à la Couronne de ce Royaume-ci. Et je déclare qu'aucun prince, personnage, prélat, État ou potentat étranger n'a et ne doit avoir une juridiction, un pouvoir, une supériorité, une prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle à l'intérieur de ce royaume-ci. Et je fais cette déclaration sur ma foi sincère de chrétien. » L'unité du dogme et des pratiques extérieures du culte sous la direction
formées contre eux; je promets en toute fidélité de maintenir. défendre et soutenir de toutes mes forces la succession de la Couronne, laquelle succession est et reste limitée à la princesse Sophie, Electrice de Hanovre, et aux héritiers protestants de son sang, ses descendants, par une loi intitulée : « Loi pour limiter à nouveau la Couronne et pour mieux assurer les droits et libertés du sujet »; je fais ainsi renonciation et abjuration à toute allégeance ou obéissance envers toute autre personne prétendant avoir droit à la Couronne de ce Royaume-ci. Et je déclare qu'aucun prince, personnage, prélat, État ou potentat étranger n'a et ne doit avoir une juridiction, un pouvoir, une supériorité, une prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle à l'intérieur de ce royaume-ci. Et je fais cette déclaration sur ma foi sincère de chrétien. » L'unité du dogme et des pratiques extérieures du culte sous la direction exclusive de l'Église d'État est assurée par une disposition des Trente-neuf articles qui reconnaît à celle-ci le pouvoir de régler souverainement les rites et cérémonies du culte et de trancher les controverses sur le dogme, à la condition toutefois de respecter l'Écriture Sainte, ce qui laisse la porte ouverte aux controverses. L'autorité de l'Église sur ses prêtres était telle autrefois, qu'avant 1870 ils n'avaient pas le droit de quitter les ordres et de se soustraire à la juridiction épiscopale et aux tribunaux ecclésiastiques. Il est impossible d'expliquer en détail l'organisation des tribunaux ecclésiastiques, ils ont d'ailleurs beaucoup perdu de leur importance. La juridiction s'étendait autrefois sur les laïques, concernant des matières des plus importantes, telles que les litiges relatifs aux mariages et aux testaments. Ces litiges sont jugés par les tribunaux laïques depuis 1887 et les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent plus guère que des infractions commises par le clergé contre la doctrine ou les rites établis par les lois. Ces lois proscrivent avec un soin minutieux toutes les manifestations rappelant de près ou de loin le culte catholique romain, comme, par exemple, le port de la chasuble pendant le service divin, etc. Les paroissiens qui croient avoir à se plaindre
controverses. L'autorité de l'Église sur ses prêtres était telle autrefois, qu'avant 1870 ils n'avaient pas le droit de quitter les ordres et de se soustraire à la juridiction épiscopale et aux tribunaux ecclésiastiques. Il est impossible d'expliquer en détail l'organisation des tribunaux ecclésiastiques, ils ont d'ailleurs beaucoup perdu de leur importance. La juridiction s'étendait autrefois sur les laïques, concernant des matières des plus importantes, telles que les litiges relatifs aux mariages et aux testaments. Ces litiges sont jugés par les tribunaux laïques depuis 1887 et les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent plus guère que des infractions commises par le clergé contre la doctrine ou les rites établis par les lois. Ces lois proscrivent avec un soin minutieux toutes les manifestations rappelant de près ou de loin le culte catholique romain, comme, par exemple, le port de la chasuble pendant le service divin, etc. Les paroissiens qui croient avoir à se plaindre d'infractions de ce genre ont le droit d'en poursuivre eux-mêmes la répression devant la juridiction ecclésiastique. Celle-ci ne statue d'ailleurs pas en dernier ressort et ses décisions peuvent être déférées à un tribunal laïque suprême, le Comité judiciaire du Conseil privé du Roi. L'échelle des pénalités va du simple avertissement à la suppression des émoluments, à la suspension, à la déposition et à la dégradation du prêtre délinquant. Le clergé se réunit annuellement en assemblée générale dans chacune des deux provinces ecclésiastiques. Cette assemblée, appelée « Convocation », est une institution fort ancienne, dont l'origine est bien antérieure à la Réforme. Elle se compose d'une Chambre haute et d'une Chambre basse où les membres du clergé se répartissent suivant leur rang hiérarchique. La Convocation se réunissait jadis sur l'initiative de la Couronne qui s'adressait au clergé pour obtenir les subsides en argent dont elle avait toujours besoin. Puis le clergé prit l'habitude de se réunir de son propre chef, jusqu'à Henri VIII, qui réprima vigoureusement les dernières velléities d'indépendance de l'Église. La Convocation ne fut pas abolie, mais ne conserva plus qu'une existence nominale. Sous le règne de Victoria cependant, la Convocation de Canterbury a repris quelque vitalité et est