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environ, dont 12 kilomètres ont été exécutés en 1932. 2° La construction de chaussées goudronnées de cinq mètres de largeur sur les itinéraires ci-après : Auneau à Gallardon, Brou à Nogent-le-Rotrou, Coulombs à Anet, Bonneval à Toury, Dreux à Senonches, La Loupe à Gloyes, Tillières à Châteauneuf, Bonneval à Dourdan, Châteauneuf à Nogent-le-Roi, Châteauneuf à Maintenon, Auneau à Janville, Tillières à Pontgouin, Brou à Patay, Bailleau-le-Pin à Viabon, Bailleau-le-Pin à Thiron, Tillières à Boisvillette, Unverre à Dampierre-sous-Brou, Chartres à Maintenon, Béville-le-Grand vers Seine-et-Oise, Senonches à Verneuil, Épernon à Brou, Maintenon à Janville. D'autre part, certains itinéraires réfectionnés les années précédentes, mais dont la largeur était insuffisante, ont été portés à cinq mètres. La longueur totale ainsi réfectionnée a été de 250 kilomètres environ. Le Conseil général ayant décidé de continuer l'exécution du programme en 1933, de nouveaux travaux sont en cours portant sur les itinéraires ci-après : Épernon à Sours, Chêne-Chenu à Ormoy, Béville-le-Grand à Bretonvilliers, Senonches à La Mancelière, Lèves à Saint-Prest, abords de Sainville, La Mancelière à La Ferté-Vidame, Jouy à Soulaires, Bretonvilliers à la route Chartres-Angerville, Marcilly à Bû, Dampierre-sur-Blévy à Nonancourt, Gourville à Saint-Denis-des-Puits, Clévilliers à Challet, Bailleau-l'Évêque à Clévilliers, Sours à la route nationale de Chartres à Orléans, Beauche à la limite du département, de la route nationale de Chartres au Mans à Saint-Georges-sur-Eure, Rouvres à Houdan, Saint-Léger-des-Aubées à Auneau P.-O., Aunay-sous-Auneau à la gare Auneau P.-O., La Ferté-Vidame à la limite de l'Eure, Épernon à la limite de Seine-et-Oise, Prasville à la R. N. de Chartres à Orléans, Voves à Baigneaux, Dammarie à la R. N. de Chartres à Orléans, Happonvilliers à Chassant, Nogent-le-Rotrou vers Les Étilleux, Authon à Saint-Bomer, Authon à Soizé, Longron à la R. N. de Pithiviers à Montmirail, de la R. N. Paris-Tours à Montainville, Longron à Bonneval, de la R. N. de Chartres à Angerville à Mondonville et Denonville, Les Ullys à Baudreville, Fresnay-l'Évêque à Neuvy-en-Beauce, Voves à Baigneaux, de la R. N. de Pithiviers à Montmirail à Terminiers, Lanneray à Ozoir-le-Breuil, Gloyes au Mée. La longueur totale des sections de chemins portées au programme est de 200 kilomètres
Chartres à Orléans, Beauche à la limite du département, de la route nationale de Chartres au Mans à Saint-Georges-sur-Eure, Rouvres à Houdan, Saint-Léger-des-Aubées à Auneau P.-O., Aunay-sous-Auneau à la gare Auneau P.-O., La Ferté-Vidame à la limite de l'Eure, Épernon à la limite de Seine-et-Oise, Prasville à la R. N. de Chartres à Orléans, Voves à Baigneaux, Dammarie à la R. N. de Chartres à Orléans, Happonvilliers à Chassant, Nogent-le-Rotrou vers Les Étilleux, Authon à Saint-Bomer, Authon à Soizé, Longron à la R. N. de Pithiviers à Montmirail, de la R. N. Paris-Tours à Montainville, Longron à Bonneval, de la R. N. de Chartres à Angerville à Mondonville et Denonville, Les Ullys à Baudreville, Fresnay-l'Évêque à Neuvy-en-Beauce, Voves à Baigneaux, de la R. N. de Pithiviers à Montmirail à Terminiers, Lanneray à Ozoir-le-Breuil, Gloyes au Mée. La longueur totale des sections de chemins portées au programme est de 200 kilomètres environ. Les effectifs des cantonniers sont au complet. Conformément à la décision adoptée par le Conseil général, la plus grande partie des postes devenant vacants sont supprimés. Les cylindrages sont effectués par une entreprise pouvant mettre à la disposition du Département 16 cylindres compresseurs et 16 arroseuses automobiles. III. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL. 1° Tramway d'Oucques à Châteaudun. — Le tramway d'Oucques à Châteaudun, concédé à la Société des Tramways électriques de Loir-et-Cher, a fonctionné convenablement en 1932. Le déficit est passé de 74.897 fr. 16 en 1931 à 71.686 fr. 90 en 1932. Les conditions d'exploitation de la ligne ont été fixées pour l'année 1932 par l'avenant du 25 septembre 1928 dont la période d'application a été prolongée de la durée nécessaire. Cet avenant maintient les majorations de tarif antérieures, savoir 400 % pour les voyageurs et 400 à 500 % pour les marchandises. La subvention du Département couvre le déficit dans la limite d'un maximum variable avec les conditions économiques; d'autre part, des primes de gestion sont allouées proportionnellement aux augmentations de recettes réalisées et à la diminution du déficit. La dépense totale pour le Département s'est élevée à 71.455 francs en 1932. Le département de Loir-et-Cher a
FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL. 1° Tramway d'Oucques à Châteaudun. — Le tramway d'Oucques à Châteaudun, concédé à la Société des Tramways électriques de Loir-et-Cher, a fonctionné convenablement en 1932. Le déficit est passé de 74.897 fr. 16 en 1931 à 71.686 fr. 90 en 1932. Les conditions d'exploitation de la ligne ont été fixées pour l'année 1932 par l'avenant du 25 septembre 1928 dont la période d'application a été prolongée de la durée nécessaire. Cet avenant maintient les majorations de tarif antérieures, savoir 400 % pour les voyageurs et 400 à 500 % pour les marchandises. La subvention du Département couvre le déficit dans la limite d'un maximum variable avec les conditions économiques; d'autre part, des primes de gestion sont allouées proportionnellement aux augmentations de recettes réalisées et à la diminution du déficit. La dépense totale pour le Département s'est élevée à 71.455 francs en 1932. Le département de Loir-et-Cher a mis sur pied un projet de rachat et d'affermage du réseau concédé à la Société des tramways électriques de Loir-et-Cher, dont fait partie la ligne d'Oucques à Châteaudun. Les formalités préalables à la réalisation de ces opérations paraissent actuellement sur le point d'aboutir favorablement. 2° Tramways d'Eure-et-Loir. — Le réseau des tramways d'Eure-et-Loir est affermé à la Société générale des transports départementaux depuis le 1er juillet 1930. La Société assure l'exploitation du réseau. Les dépenses et les recettes d'exploitation sont portées à un compte arrêté mensuellement. Le Département rembourse chaque mois à la société les insuffisances d'exploitation. Pour l'intéresser à une bonne gestion, le Département lui alloue une prime sur l'augmentation des recettes et une prime sur la diminution du déficit réalisé par rapport au déficit de base de 1.175.000 francs. L'exploitation du service voyageurs est faite par automotrices et autobus. L'exploitation du service marchandises est faite par trains-vapeur, sauf sur la ligne Saint-Sauveur-La Loupe, où elle est faite par camions automobiles en raison du peu de trafic à assurer. La réorganisation du réseau, mise en œuvre au 1er janvier 1932, paraît avoir porté ses fruits. Les dépenses se sont élevées en 1932 à 3.334.935 fr. 35, contre 3.674.768 fr.
des tramways d'Eure-et-Loir est affermé à la Société générale des transports départementaux depuis le 1er juillet 1930. La Société assure l'exploitation du réseau. Les dépenses et les recettes d'exploitation sont portées à un compte arrêté mensuellement. Le Département rembourse chaque mois à la société les insuffisances d'exploitation. Pour l'intéresser à une bonne gestion, le Département lui alloue une prime sur l'augmentation des recettes et une prime sur la diminution du déficit réalisé par rapport au déficit de base de 1.175.000 francs. L'exploitation du service voyageurs est faite par automotrices et autobus. L'exploitation du service marchandises est faite par trains-vapeur, sauf sur la ligne Saint-Sauveur-La Loupe, où elle est faite par camions automobiles en raison du peu de trafic à assurer. La réorganisation du réseau, mise en œuvre au 1er janvier 1932, paraît avoir porté ses fruits. Les dépenses se sont élevées en 1932 à 3.334.935 fr. 35, contre 3.674.768 fr. 94 en 1931. Les recettes se sont élevées en 1932 à 1.878.582 fr. 42, contre 1.585.674 fr. 87 en 1931, et par suite le déficit à 1.456.352 fr. 93, contre 2.089.094 fr. 07 en 1931. Ces chiffres ne sont encore que provisoires, les comptes n'étant pas définitivement arrêtés. Le service paraît maintenant donner satisfaction aux populations. IV. DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — L'équipement du Département en réseaux de distribution d'énergie électrique paraît maintenant sur le point de se terminer. Les différents syndicats procèdent à l'amélioration de leurs lignes et à l'électrification des écarts laissés jusqu'ici de côté en raison de la dépense d'installation trop élevée. Les fortes subventions allouées pour les écarts, tant par l'État que par le Département, permettent aux communes et syndicats de procéder à ces extensions sans surcharger le prix du courant. Treize communes de la région du sud-ouest du département restées jusqu'ici à l'écart du programme d'électrification ont adhéré au Syndicat du Perche. Leur électrification ne saurait donc être que prochaine. Il y a beaucoup à faire, d'une façon générale, pour l'amélioration des lignes existantes posées sur poteaux bois, principalement pour les réseaux qui ont été les premiers construits, les poteaux arrivant à leur limite de service.
paraît maintenant donner satisfaction aux populations. IV. DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — L'équipement du Département en réseaux de distribution d'énergie électrique paraît maintenant sur le point de se terminer. Les différents syndicats procèdent à l'amélioration de leurs lignes et à l'électrification des écarts laissés jusqu'ici de côté en raison de la dépense d'installation trop élevée. Les fortes subventions allouées pour les écarts, tant par l'État que par le Département, permettent aux communes et syndicats de procéder à ces extensions sans surcharger le prix du courant. Treize communes de la région du sud-ouest du département restées jusqu'ici à l'écart du programme d'électrification ont adhéré au Syndicat du Perche. Leur électrification ne saurait donc être que prochaine. Il y a beaucoup à faire, d'une façon générale, pour l'amélioration des lignes existantes posées sur poteaux bois, principalement pour les réseaux qui ont été les premiers construits, les poteaux arrivant à leur limite de service. Comme suite à la procédure de révision des prix de la S. D. E. 0. engagée en 1931-1932, le Conseil général a décidé : 1° De demander à l'État le rachat des concessions de la S. D. E. 0. ; 2° De constituer une régie départementale pour assurer la distribution du courant H. T. aux services publics aux lieu et place de S. D. E. O., le courant à distribuer étant amené à la limite du département (Tivernon) par la Société hydro-électrique de la Gère et vendu à la régie à des conditions particulièrement avantageuses. Ces mesures permettront de réduire dans une proportion sensible les prix actuellement pratiqués par les régies et concessionnaires B. T.. principalement en ce qui concerne les usages domestiques, ruraux et artisanaux de l'énergie, et il est à présumer que, par voie de conséquence, la consommation de l'énergie électrique s'en trouvera augmentée. La situation de l'électrification du Département se résume ainsi au 31 décembre 1932. Nombre Population 1° Communes électrifiées 386 239.128 2° Communes dont le réseau de distribution est en cours de construction. 3 900 3° Communes dans lesquelles aucun travail d'électrification n'est commencé. 37 14.762 Totaux 426 254.790 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET
du courant H. T. aux services publics aux lieu et place de S. D. E. O., le courant à distribuer étant amené à la limite du département (Tivernon) par la Société hydro-électrique de la Gère et vendu à la régie à des conditions particulièrement avantageuses. Ces mesures permettront de réduire dans une proportion sensible les prix actuellement pratiqués par les régies et concessionnaires B. T.. principalement en ce qui concerne les usages domestiques, ruraux et artisanaux de l'énergie, et il est à présumer que, par voie de conséquence, la consommation de l'énergie électrique s'en trouvera augmentée. La situation de l'électrification du Département se résume ainsi au 31 décembre 1932. Nombre Population 1° Communes électrifiées 386 239.128 2° Communes dont le réseau de distribution est en cours de construction. 3 900 3° Communes dans lesquelles aucun travail d'électrification n'est commencé. 37 14.762 Totaux 426 254.790 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLOCATIONS MENSUELLES D'ALLAITEMENT Les dépenses du service d'assistance aux femmes en couches et des allocations mensuelles d'allaitement sont passées de 700.859 fr. 15 en 1931, à 737.535 fr. 81 en 1932, soit une augmentation de 36.676 fr. 66. L'an dernier, 1.646 assistées, contre 1.557 en 1931, ont bénéficié des allocations prévues par la loi du 17 juin 1913 et 2.205 mères, au lieu de 2.268 en 1931, ont perçu les primes mensuelles d'allaitement instituées par la loi du 24 octobre 1919. L'accroissement des dépenses est dû à l'application des articles 168 et 169 de la loi de finances du 16 avril 1930, relevant le taux des allocations journalières et portant de 15 francs à 45 francs pendant les six premiers mois le montant de la prime mensuelle d'allaitement. XVI INTRODUCTION Ainsi que pour l'assistance aux vieillards, une fraction de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Les dépenses de ce service, qui s'élevaient en 1931 à 2 millions 362.138 fr. 84, sont passées à 2.607.793 fr. 67
prévues par la loi du 17 juin 1913 et 2.205 mères, au lieu de 2.268 en 1931, ont perçu les primes mensuelles d'allaitement instituées par la loi du 24 octobre 1919. L'accroissement des dépenses est dû à l'application des articles 168 et 169 de la loi de finances du 16 avril 1930, relevant le taux des allocations journalières et portant de 15 francs à 45 francs pendant les six premiers mois le montant de la prime mensuelle d'allaitement. XVI INTRODUCTION Ainsi que pour l'assistance aux vieillards, une fraction de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Les dépenses de ce service, qui s'élevaient en 1931 à 2 millions 362.138 fr. 84, sont passées à 2.607.793 fr. 67 en 1932, soit une augmentation de 245.654 fr. 83. Le nombre des assistés, a atteint 3.010 en 1932, au lieu de 2.834 en 1931. L'accroissement des dépenses a surtout pour cause l'application des articles 171 et 173 de la loi de finances du 16 avril 1930, modifiant le taux des allocations prévues par la loi du 14 juillet 1905 et instituant une majoration spéciale pour les grands invalides. Une partie de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. D'autre part, 27 aveugles bénéficiaires de la loi de 1905 ont perçu en 1932 une somme de 6.744 francs à titre de complément d'allocation à la charge intégrale du département. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES Le nombre des bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923, qui était de 4.624 en 1931, est passé à 4.916 en 1932 et le montant des dépenses, entièrement à la charge de l'État, s'est élevé à 1 million 973.661 fr. 80. En 1931, la dépense totale était de 2.389.509 fr. 60. Il est fait observer à ce sujet qu'en 1932 l'exercice
allocations prévues par la loi du 14 juillet 1905 et instituant une majoration spéciale pour les grands invalides. Une partie de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. D'autre part, 27 aveugles bénéficiaires de la loi de 1905 ont perçu en 1932 une somme de 6.744 francs à titre de complément d'allocation à la charge intégrale du département. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES Le nombre des bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923, qui était de 4.624 en 1931, est passé à 4.916 en 1932 et le montant des dépenses, entièrement à la charge de l'État, s'est élevé à 1 million 973.661 fr. 80. En 1931, la dépense totale était de 2.389.509 fr. 60. Il est fait observer à ce sujet qu'en 1932 l'exercice budgétaire de l'État ne s'est déroulé que sur une période de neuf mois, du 1er avril au 31 décembre. INTRODUCTION XVII. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES Les dépenses de ce service, en 1932, ont atteint 212.733 fr. 70, soit une augmentation de 1.805 fr. 83 sur celles de 1931. Le nombre des assistés, qui était de 301 en 1931, est passé à 334 en 1932. PRIMES A LA NATALITE Les dépenses de 1932 s'élèvent à 471.373 fr. 45. Elles accusent une augmentation de 15.032 fr. 65 sur celles de 1931. En 1931, 1.096 naissances avaient donné lieu à attribution de la première fraction de la prime, alors qu'en 1932 le nombre des bénéficiaires est de 1.071, soit en moins 25 naissances dans des familles de 4 enfants au moins. D'autre part, 1.015 primes (2e partie) ont été mandatées en 1932. ASSURANCES SOCIALES Au cours de l'année 1932, l'application de la loi des Assurances sociales n'a soulevé aucune difficulté dans le département. Toutes les opérations se sont normalement poursuivies, le nombre des employés n'a pas changé. Les locaux ont été améliorés dans les derniers jours de décembre par l'adjonction d'une nouvelle pièce qui a permis d'isoler toutes les machines à écrire et
des assistés, qui était de 301 en 1931, est passé à 334 en 1932. PRIMES A LA NATALITE Les dépenses de 1932 s'élèvent à 471.373 fr. 45. Elles accusent une augmentation de 15.032 fr. 65 sur celles de 1931. En 1931, 1.096 naissances avaient donné lieu à attribution de la première fraction de la prime, alors qu'en 1932 le nombre des bénéficiaires est de 1.071, soit en moins 25 naissances dans des familles de 4 enfants au moins. D'autre part, 1.015 primes (2e partie) ont été mandatées en 1932. ASSURANCES SOCIALES Au cours de l'année 1932, l'application de la loi des Assurances sociales n'a soulevé aucune difficulté dans le département. Toutes les opérations se sont normalement poursuivies, le nombre des employés n'a pas changé. Les locaux ont été améliorés dans les derniers jours de décembre par l'adjonction d'une nouvelle pièce qui a permis d'isoler toutes les machines à écrire et à calculer, en donnant un cube d'air supplémentaire très appréciable. Il reste hautement désirable qu'une pièce nouvelle soit organisée pour recevoir le public en dehors du bureau où travaille la plus grande partie du personnel, tant par raison d'hygiène que pour la surveillance et la bonne exécution des travaux. Il serait intéressant, également, que l'inspecteur du service fût doté d'un bureau définitif. La statistique établie au 1er janvier 1933 donne les résultats suivants : I. ASSURANCE OBLIGATOIRE Nombre présumé d'assurés dans le département : 65.000. (Estimation faite en 1930, qui s'est trouvée inférieure à la réalité). II Non agricoles 40.000 Agricoles 25.000 Immatriculations effectuées : Non agricoles. .°. 44.481 . Agricoles 26.478 Par suite de double immatriculations, de mutations et de décès, le nombre d'immatriculés vivants, résidant dans le département, est de : Non agricoles 37.144 Agricoles 22.873 AFFILIATION AUX CAISSES DE RÉPARTITION 1° Assurés non agricoles. Caisse départementale j. . . . . 26.676 Union des Sociétés de secours mutuels! 3.356 Caisse industrielle et commerciale 3.971 Assurances sociales de Chartres. . .= 2.937 Caisses diverses 204 37.144 * 2° Assurés agricoles. Caisse départementale 13.963 Union des Sociétés de secours mutuels 612 Mutuelle agricole d'A. S. d'Eure-et-Loir. . . .
serait intéressant, également, que l'inspecteur du service fût doté d'un bureau définitif. La statistique établie au 1er janvier 1933 donne les résultats suivants : I. ASSURANCE OBLIGATOIRE Nombre présumé d'assurés dans le département : 65.000. (Estimation faite en 1930, qui s'est trouvée inférieure à la réalité). II Non agricoles 40.000 Agricoles 25.000 Immatriculations effectuées : Non agricoles. .°. 44.481 . Agricoles 26.478 Par suite de double immatriculations, de mutations et de décès, le nombre d'immatriculés vivants, résidant dans le département, est de : Non agricoles 37.144 Agricoles 22.873 AFFILIATION AUX CAISSES DE RÉPARTITION 1° Assurés non agricoles. Caisse départementale j. . . . . 26.676 Union des Sociétés de secours mutuels! 3.356 Caisse industrielle et commerciale 3.971 Assurances sociales de Chartres. . .= 2.937 Caisses diverses 204 37.144 * 2° Assurés agricoles. Caisse départementale 13.963 Union des Sociétés de secours mutuels 612 Mutuelle agricole d'A. S. d'Eure-et-Loir. . . . 876 Caisse agricole de la Beauce et du Perche. . . 7.420 Caisses diverses 2 22.873 AFFILIATION AUX CAISSES DE CAPITALISATION 1° Assurés non agricoles. C. N. R. V. 26.611 La France mutualiste : '. . 3.186 Fédération mutualiste interprofessionnelle. . 3. 726 Nationale et familiale de capitalisation. 2.777 Caisses diverses 1.459 37.759 INTRODUCTION 2° Assurés agricoles. C. N. R. V 13.861 France mutualiste. 566 Autonome des agriculteurs de France 7.488 Union nationale mutuelle agricole 970 Caisses diverses 191 23.076 ATTRIBUTIONS FAITES AUX CAISSES DE RÉPARTITION Caisse départementale 3.563.773 fr. 17 Caisse primaire d'A. S. de Chartres 391.597 45 Caisse industrielle et commerciale 702.828 60 Union des Sociétés de secours mutuels 655.125 02 Mutuelle agricole d'A. S. d'Eure-et-Loir 49.742 02 Caisse agricole de la Beauce et du Perche 299.463 57 Caisses diverses 80.822 67 5.743.352 fr. 50 ATTRIBUTIONS FAITES AUX CAISSES DE CAPITALISATION C. N. R. V 3.005.180 fr. 88 France mutualiste 559.540 79 Fédération mutualiste interprofessionnelle 579.913 17 Nationale et familiale de capitalisation 275.166 04 Autonome des agriculteurs de France 102.344 05 Union nationale mutuelle agricole 32.086 90 Caisses diverses 169.404 58 4.733.636 fr. 41 DÉPENSES DES CAISSES SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT Maladie. Maternité. Décès. Total. Primaire d'Assurances sociales