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puissances pourraient venir s'y créer des établissements qui s'accroîtraient de notre affaiblissement. En ce qui concerne les autres colonies, nous nous empressons de reconnaître que l'administration, d'accord avec vos commissions du budget, leur a déjà fait subir de louables réductions. Mais il semble qu'après la sorte d'émancipation que le sénatus-consulte de 1866, et diverses mesures ultérieures octroyaient aux colonies, celles-ci pouvaient, sur les ressources qu'elles étaient autorisées à se créer directement, subvenir à beaucoup de dépenses intérieures que la métropole a encore à payer, notamment tout ou partie du service de la justice, des cultes, de la police, de la gendarmerie, des troupes indigènes, etc. Vous n'admettrez donc aucune des augmentations qui vous sont proposées dans le chapitre 17, notamment des augmentations de traitement. Ce n'est pas au moment où, pour la métropole, vous vous montrez si parcimonieux de ces augmentations, que vous consentirez à vous départir de ce principe pour les colonies. Quelque sollicitude que commande la situation des fonctionnaires qui vont affronter les climats lointains, vous estimez que les choses peuvent rester encore cette année dans l'état où elles étaient antérieurement; d'autant plus que vous ne pouvez manquer d'être frappés de la somme élevée que nous coûtent nos colonies, notamment leur personnel. Cette somme se décompose ainsi en nombres ronds: 12 millions aux colonies pénitentiaires, 16 millions aux services du personnel et du matériel des autres colonies, enfin 13 millions répartis dans le budget-marine, s'appliquant au service colonial; total, 41 millions. Messieurs, vous êtes disposés, donnant cours à l'esprit libéral qui ne cesse de dominer vos discussions, à introduire dans nos colonies toute mesure législative ou administrative qui, en réduisant leurs dépenses, accroîtrait leur autonomie. Le commerce et l'industrie s'y développent lentement; elles sont longues à se relever de la secousse violente, mais certainement philanthropique et salutaire que leur a imprimée la nécessaire émancipation des noirs, sans autre préparation que la sage loi de 1845 qui eût conduit, en peu d'années, au même résultat sans ébranlement et sans ruines. Il ne faut pas qu'elles puissent accuser l'autorité centrale d'opposer quelque barrière que ce soit à leur développement, par
colonies, notamment leur personnel. Cette somme se décompose ainsi en nombres ronds: 12 millions aux colonies pénitentiaires, 16 millions aux services du personnel et du matériel des autres colonies, enfin 13 millions répartis dans le budget-marine, s'appliquant au service colonial; total, 41 millions. Messieurs, vous êtes disposés, donnant cours à l'esprit libéral qui ne cesse de dominer vos discussions, à introduire dans nos colonies toute mesure législative ou administrative qui, en réduisant leurs dépenses, accroîtrait leur autonomie. Le commerce et l'industrie s'y développent lentement; elles sont longues à se relever de la secousse violente, mais certainement philanthropique et salutaire que leur a imprimée la nécessaire émancipation des noirs, sans autre préparation que la sage loi de 1845 qui eût conduit, en peu d'années, au même résultat sans ébranlement et sans ruines. Il ne faut pas qu'elles puissent accuser l'autorité centrale d'opposer quelque barrière que ce soit à leur développement, par des réglementations, utiles peut-être en apparence, mais que les nécessités de leur existence, comme la responsabilité de la métropole, doivent interdire. Une plus grande indépendance les galvaniserait, nous pouvons le croire. Leur régime administratif, leur régime financier, leurs mœurs, tout y diffère de la France. Les colonies ne contribuent pas aux charges de la métropole; elles les augmentent au contraire; elles n'ont pas le devoir d'intervenir dans la répartition de ces charges. En les affranchissant de ce devoir, elles prendraient plus de souci de leur propre budget, allégeraient ainsi celui de la métropole, si, en même temps, le travail central qu'exige leur administration. Elles s'affranchiraient ainsi successivement de la tutelle, excessive encore, qui cause en partie leur marasme. Si vous restreignez cette tutelle superflue, vous pouvez réduire considérablement le nombreux personnel dépendant de la direction des colonies, tout en faisant la part de la moindre somme de travail accomplie dans les climats tropicaux, et celle de la nécessité des fréquents congés de convalescence que ces climats imposent. Enfin, il n'existe pas de solidarité entre nos diverses colonies. Il n'y a pas à coordonner leur administration relative, ce qui permet de leur laisser d'autant plus de liberté et nécessite moins de
aux charges de la métropole; elles les augmentent au contraire; elles n'ont pas le devoir d'intervenir dans la répartition de ces charges. En les affranchissant de ce devoir, elles prendraient plus de souci de leur propre budget, allégeraient ainsi celui de la métropole, si, en même temps, le travail central qu'exige leur administration. Elles s'affranchiraient ainsi successivement de la tutelle, excessive encore, qui cause en partie leur marasme. Si vous restreignez cette tutelle superflue, vous pouvez réduire considérablement le nombreux personnel dépendant de la direction des colonies, tout en faisant la part de la moindre somme de travail accomplie dans les climats tropicaux, et celle de la nécessité des fréquents congés de convalescence que ces climats imposent. Enfin, il n'existe pas de solidarité entre nos diverses colonies. Il n'y a pas à coordonner leur administration relative, ce qui permet de leur laisser d'autant plus de liberté et nécessite moins de centralisation. Demeurez certains que les dépenses des colonies diminueront le jour où vous aurez réduit le travail centralisateur de Paris, travail consciencieux et méritant, mais dont on s'exagère la nécessité. Il y a là, messieurs, une réforme radicale à accomplir. L'Angleterre, pour ses 48 colonies, et vous savez quelles colonies, n'a que 45 employés à son ministère des colonies. En France, la direction des colonies à Paris a le même nombre d'employés, et vous vous étonnerez d'apprendre que, sauf l'habile directeur qui est à la tête de ce service, deux ou trois seulement de ces employés ont été, et il y a longtemps déjà, dans une colonie. Ces observations, messieurs, ne laisseront pas que de fixer votre attention, et vous reconnaîtrez que, dans l'organisation actuelle, d'importantes modifications doivent être introduites. Vous admettrez, toutefois, qu'une réforme comme celle que nous considérons comme nécessaire ne peut être que la conséquence d'une sérieuse étude. Il y a, parmi les employés des colonies, des fonctionnaires méritants; il y a des positions acquises qu'il n'est pas dans votre pensée de briser. Mais vous voudrez, sans retard, inviter M. le ministre de la marine à préparer la réforme d'une situation qui n'engage pas moins les finances
n'a que 45 employés à son ministère des colonies. En France, la direction des colonies à Paris a le même nombre d'employés, et vous vous étonnerez d'apprendre que, sauf l'habile directeur qui est à la tête de ce service, deux ou trois seulement de ces employés ont été, et il y a longtemps déjà, dans une colonie. Ces observations, messieurs, ne laisseront pas que de fixer votre attention, et vous reconnaîtrez que, dans l'organisation actuelle, d'importantes modifications doivent être introduites. Vous admettrez, toutefois, qu'une réforme comme celle que nous considérons comme nécessaire ne peut être que la conséquence d'une sérieuse étude. Il y a, parmi les employés des colonies, des fonctionnaires méritants; il y a des positions acquises qu'il n'est pas dans votre pensée de briser. Mais vous voudrez, sans retard, inviter M. le ministre de la marine à préparer la réforme d'une situation qui n'engage pas moins les finances de l'Etat que sa responsabilité. En résumé, messieurs, par suite des observations qui précèdent, nous vous proposons de voter les allocations suivantes pour le service des colonies. Chap. 17. — Personnel civil et militaire aux colonies 16.030 513 Chap. 18. — Matériel civil et militaire aux colonies 2.651,160 Chap. 19. Service pénitentiaire.. 9.907.218 Chap. 20. — Subventions au service local des colonies ................... 878.940 Enfin, nous enregistrons pour mémoire le chapitre des exercices périmés non frappés de déchéance, de même que celui des exercices clos. Établissement des invalides Le mécanisme de l'établissement des invalides de la marine vous a été savamment expliqué par vos précédents rapporteurs. Il est inutile de reprendre ici les détails de l'organisation de ce service paternel si intelligemment conduit. Le compte de la caisse des invalides tel qu'il vous est présenté aujourd'hui, s'élève en recettes comme en dépenses à la somme de 21,795,000 fr. Les recettes propres de la caisse ne s'élèvent qu'à 13,795,000 fr. et l'État supplée au déficit par une subvention de 8,000,000 de fr. inscrite au ministère des finances. Le chiffre de la subvention est le même que celui de l'année précédente. Mais pour 1874, les recettes comme les dépenses n'étaient évaluées qu'à
Service pénitentiaire.. 9.907.218 Chap. 20. — Subventions au service local des colonies ................... 878.940 Enfin, nous enregistrons pour mémoire le chapitre des exercices périmés non frappés de déchéance, de même que celui des exercices clos. Établissement des invalides Le mécanisme de l'établissement des invalides de la marine vous a été savamment expliqué par vos précédents rapporteurs. Il est inutile de reprendre ici les détails de l'organisation de ce service paternel si intelligemment conduit. Le compte de la caisse des invalides tel qu'il vous est présenté aujourd'hui, s'élève en recettes comme en dépenses à la somme de 21,795,000 fr. Les recettes propres de la caisse ne s'élèvent qu'à 13,795,000 fr. et l'État supplée au déficit par une subvention de 8,000,000 de fr. inscrite au ministère des finances. Le chiffre de la subvention est le même que celui de l'année précédente. Mais pour 1874, les recettes comme les dépenses n'étaient évaluées qu'à 21,355,000 fr. augmentation, 440,000 fr. Nous ne ferons pas d'observations sur cette augmentation qui n'entraîne pas de dépenses nouvelles. Nous inviterons M. le ministre de la marine à opérer, notamment parmi les agents inférieurs, des péréquations de pensions qui sont universellement demandées. Il y a, d'après les règlements actuels, des inégalités de tarifs que rien n'explique et qui justifient d'équitables réclamations. Ce n'est que successivement, nous le savons, que ces péréquations peuvent s'accomplir, car nous ne vous proposons pas de diminuer le chiffre des pensions qui est acquis. Il s'agit, au contraire, de surélever celui des pensions inférieures. C'est surtout au point de vue si intéressant de la pension des veuves que nous vous demandons d'attirer l'attention du ministre de la marine sur des situations qui n'appellent pas moins notre sollicitude que celle de l'administration. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est accordé au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1875, des crédits montant à la somme de 158,599,542 fr. Ces crédits seront répartis, par chapitre, conformément au tableau A. Art. 2. Le budget de la caisse des invalides de la marine, pour l'exercice
inégalités de tarifs que rien n'explique et qui justifient d'équitables réclamations. Ce n'est que successivement, nous le savons, que ces péréquations peuvent s'accomplir, car nous ne vous proposons pas de diminuer le chiffre des pensions qui est acquis. Il s'agit, au contraire, de surélever celui des pensions inférieures. C'est surtout au point de vue si intéressant de la pension des veuves que nous vous demandons d'attirer l'attention du ministre de la marine sur des situations qui n'appellent pas moins notre sollicitude que celle de l'administration. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est accordé au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1875, des crédits montant à la somme de 158,599,542 fr. Ces crédits seront répartis, par chapitre, conformément au tableau A. Art. 2. Le budget de la caisse des invalides de la marine, pour l'exercice 1875, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 21,795,000 fr., conformément au tableau B. TABLEAU A TRANSPORTS DE FERTÉ résultant des crédits, CHIFFRES PROPOSITIONS i S'g4 CREDITS RÉDUCTIONS résultant des propositions Commission de la GÉNÉRATION pour par la de la Commission des Comptes et de la Commission des transports de la Commission. Sommes à ajouter. diminuer. demandés. fr. fr. fr. fr. fr. Administration centrale (Personnel) 1.061.240 » 1.061.240 » 1.061.240 Administration centrale (Matériel) 240.950 » 240.950 » 240.950 Dépôt des cartes et plans de la marine 454.600 » 454.600 » 454.600 Etats-majors et équipages à terre et à la mer (Personnel naviguant) 34.032.188 58.760 33.973.428 Troupes 11.924.415 136.149 11.788.266 Corps entretenus et agents divers (Personnel non naviguant) 3.921.909 » 3.921.909 Maistrance, gardiennage et surveillance 3.576.760 » 3.576.760 Hôpitaux et vivres. 17,821.674 34.981 17.786.693 Santé d'ouvriers. 2 parties. 18,139,000 18.139.000 Approvisionnements (1ère partie. — Constructions navales 26.618.875 29.618.875 générales de la flotte. 12e partie. Artillerie et poudres 3.000.000 Travaux hydrauliques et bâtiments civils 4.225.000 Justice maritime 229.400 École navale et boursiers de la marine 217.350 Frais généraux d'impression et achats de livres 330.000 Frais de passage, de rapatriement de pilotage, de voyage, dépenses diverses et ostréiculture 3.498.400
Commission des transports de la Commission. Sommes à ajouter. diminuer. demandés. fr. fr. fr. fr. fr. Administration centrale (Personnel) 1.061.240 » 1.061.240 » 1.061.240 Administration centrale (Matériel) 240.950 » 240.950 » 240.950 Dépôt des cartes et plans de la marine 454.600 » 454.600 » 454.600 Etats-majors et équipages à terre et à la mer (Personnel naviguant) 34.032.188 58.760 33.973.428 Troupes 11.924.415 136.149 11.788.266 Corps entretenus et agents divers (Personnel non naviguant) 3.921.909 » 3.921.909 Maistrance, gardiennage et surveillance 3.576.760 » 3.576.760 Hôpitaux et vivres. 17,821.674 34.981 17.786.693 Santé d'ouvriers. 2 parties. 18,139,000 18.139.000 Approvisionnements (1ère partie. — Constructions navales 26.618.875 29.618.875 générales de la flotte. 12e partie. Artillerie et poudres 3.000.000 Travaux hydrauliques et bâtiments civils 4.225.000 Justice maritime 229.400 École navale et boursiers de la marine 217.350 Frais généraux d'impression et achats de livres 330.000 Frais de passage, de rapatriement de pilotage, de voyage, dépenses diverses et ostréiculture 3.498.400 Traitements temporaires 120.000 Personnel civil et militaire aux colonies 16.030.513 Matériel civil et militaire aux colonies 2.651.160 Service pénitentiaire 9.907.218 Subvention au service local des colonies.... 878.940 Dépenses des exercices clos et périmés (pour mémoire) Dans ce cas spécial, les députés retenus hors de l'Assemblée par un motif quelconque pourront voter par procuration écrite. Annexe n° 2514. RAPPORT fait au nom de la commission de comptabilité sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée, par M. Loustalot, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le produit de la retenue exercée sur l'indemnité des représentants, en vertu de la résolution de l'Assemblée nationale du 17 février 1872, dans le but de subvenir au service de la buvette, s'est élevé en 1873 à la somme de 43.625 francs. Les dépenses ont été de 27.537 80 D'où un excédant disponible de 16.087 20 Conformément aux précédents des anciennes Assemblées législatives et de l'Assemblée actuelle, nos honorables questeurs nous ont proposé de consacrer à des œuvres de bienfaisance les économies réalisées sur ce service par leur vigilante administration. Voici la destination qu'ils nous demandent de donner à ces fonds : Une somme
voter par procuration écrite. Annexe n° 2514. RAPPORT fait au nom de la commission de comptabilité sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée, par M. Loustalot, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le produit de la retenue exercée sur l'indemnité des représentants, en vertu de la résolution de l'Assemblée nationale du 17 février 1872, dans le but de subvenir au service de la buvette, s'est élevé en 1873 à la somme de 43.625 francs. Les dépenses ont été de 27.537 80 D'où un excédant disponible de 16.087 20 Conformément aux précédents des anciennes Assemblées législatives et de l'Assemblée actuelle, nos honorables questeurs nous ont proposé de consacrer à des œuvres de bienfaisance les économies réalisées sur ce service par leur vigilante administration. Voici la destination qu'ils nous demandent de donner à ces fonds : Une somme de 1,087 fr. 20 serait attribuée au bureau de bienfaisance de Versailles. Le chiffre de cette allocation paraît justifié par ce double motif que, d'une part, les pauvres de la ville où siège l'Assemblée ont des titres particuliers à sa sollicitude, mais que, d'autre part, Versailles retire de la présence de l'Assemblée nationale une augmentation dans ses recettes municipales qui lui permet de subvenir plus largement aux besoins des indigents. 1,000 francs seraient donnés à la maison de secours du Gros-Caillou, à Paris, pour les pauvres de ce quartier. Cet établissement, dirigé par les filles de la Charité, est situé dans un arrondissement des plus malheureux qui comprend le palais Bourbon dans sa circonscription. Vous voudrez certainement continuer à cette maison l'intérêt spécial que lui ont constamment marqué les précédentes Assemblées ainsi que l'Assemblée elle-même. 14,000 francs seraient enfin alloués à M. le préfet de la Seine pour être répartis par ses soins entre les bureaux de bienfaisance de tous les arrondissements de Paris. Les souffrances récentes et excessives qui ont accablé cette immense capitale, réceptacle de tant de misères de la province, le séjour qu'y font un grand nombre de nos collègues, les précédents parlementaires conseillent et légitiment un
de l'Assemblée nationale une augmentation dans ses recettes municipales qui lui permet de subvenir plus largement aux besoins des indigents. 1,000 francs seraient donnés à la maison de secours du Gros-Caillou, à Paris, pour les pauvres de ce quartier. Cet établissement, dirigé par les filles de la Charité, est situé dans un arrondissement des plus malheureux qui comprend le palais Bourbon dans sa circonscription. Vous voudrez certainement continuer à cette maison l'intérêt spécial que lui ont constamment marqué les précédentes Assemblées ainsi que l'Assemblée elle-même. 14,000 francs seraient enfin alloués à M. le préfet de la Seine pour être répartis par ses soins entre les bureaux de bienfaisance de tous les arrondissements de Paris. Les souffrances récentes et excessives qui ont accablé cette immense capitale, réceptacle de tant de misères de la province, le séjour qu'y font un grand nombre de nos collègues, les précédents parlementaires conseillent et légitiment un tel acte d'humanité. Ces diverses considérations ont décidé l'Assemblée l'an dernier; nous lui demandons de prendre une semblable décision cette année en adoptant les propositions de ses questeurs. En conséquence, la commission de comptabilité a l'honneur, messieurs, de soumettre à votre approbation le projet de résolution suivant : RÉSOLUTION L'Assemblée nationale, Arrête : La somme de 16,087 fr 20, restant en caisse au 31 décembre 1873, sur le service de la buvette, sera distribuée, savoir : 1,087 fr. 20 au bureau de bienfaisance de Versailles..... ^ 1.087 20 1,000 fr. à la maison de secours du Gros-Caillou, à Paris 1.000 » 14,000 fr. au préfet de la Seine, pour être répartis entre les bureaux de bienfaisance des divers arrondissements de Paris 14.000 » Total égal 16 087 20 Annexe n° 2515. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, les routes départementales de l'Hérault, classées au nombre de dix-neuf sur un développement de 494 kilomètres, sont
nationale, Arrête : La somme de 16,087 fr 20, restant en caisse au 31 décembre 1873, sur le service de la buvette, sera distribuée, savoir : 1,087 fr. 20 au bureau de bienfaisance de Versailles..... ^ 1.087 20 1,000 fr. à la maison de secours du Gros-Caillou, à Paris 1.000 » 14,000 fr. au préfet de la Seine, pour être répartis entre les bureaux de bienfaisance des divers arrondissements de Paris 14.000 » Total égal 16 087 20 Annexe n° 2515. PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, les routes départementales de l'Hérault, classées au nombre de dix-neuf sur un développement de 494 kilomètres, sont complètement achevées; mais depuis un certain nombre d'années il n'a pu être pourvu d'une manière suffisante à l'entretien de ces voies de communication. En outre, divers travaux neufs, comportant des rechargements de chaussées, des rectifications de rampes et des reconstructions d'ouvrages d'art, nécessiteraient une dépense de 1 million 575,000 francs. Afin de combler ce déficit, qu'il prévoyait dès sa session de 1871, le conseil général avait demandé que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant cinq ans, à partir de 1873, 5 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Mais ces propositions devant avoir pour résultat de porter à 26 c. 60 le montant des charges extraordinaires, l'assemblée départementale fut invitée à modifier son vote et, dans sa séance du 9 septembre 1873, elle réduisit sensiblement l'impôt projeté. Elle a demandé, en effet, que le département fût autorisé : 1. A contracter un emprunt de 1,000,000 de fr.; 2. A s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, à partir de 1878, 2 centimes dont le produit serait affecté, avec d'autres ressources, au service et à l'amortissement de l'emprunt. Ce vote a donné lieu à une observation. D'après le projet approuvé par l'assemblée départementale, la somme de 1 million de francs