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jonction des deux procédures ne subirait pas grande difficulté, à raison de la connexité. La connexité est ainsi définie par le code d'instruction criminelle: Art. 227. Les délits sont connexes soit lorsqu'ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité. Les termes de cet article sont assez larges pour qu'on puisse sérieusement soutenir la connexité des deux préventions. Mais d'autre part, la cour de cassation, par un arrêt du 18 avril 1868, a jugé que le tribunal compétent, pour juger le fait qui lui est déféré, ne peut se dessaisir sous prétexte d'une connexité entre ce fait et un autre fait dont la connaissance appartient à la cour d'assises. Cet arrêt ne permet donc la jonction d'une poursuite correctionnelle à une poursuite criminelle qu'à condition que cette jonction soit opérée avant que le tribunal correctionnel ait été saisi. La question est de savoir si on considérera que la cour de Paris a été saisie par la citation du procureur général. Quant à la prescription, elle s'opère par trois ans pour les délits d'escroquerie et d'abus de confiance (article 638 du Code d'instruction criminelle), par dix ans pour la corruption de fonctionnaires, qui est un crime, si l'on admet que les députés et sénateurs rentrent dans la définition de l'article 177 du code pénal. Le délai de prescription pour les crimes est fixé par l'article 637 du code d'instruction criminelle. Les faits remontant à 1888, il ne peut être question de prescription pour la corruption. Quant à l'escroquerie et l'abus de confiance, les juges compétents devront examiner s'il a été fait dans le délai de trois ans un acte régulier de poursuite pour interrompre la prescription. La jonction des deux procédures ne pourrait enlever aux inculpés le bénéfice de la prescription de trois ans pour
on considérera que la cour de Paris a été saisie par la citation du procureur général. Quant à la prescription, elle s'opère par trois ans pour les délits d'escroquerie et d'abus de confiance (article 638 du Code d'instruction criminelle), par dix ans pour la corruption de fonctionnaires, qui est un crime, si l'on admet que les députés et sénateurs rentrent dans la définition de l'article 177 du code pénal. Le délai de prescription pour les crimes est fixé par l'article 637 du code d'instruction criminelle. Les faits remontant à 1888, il ne peut être question de prescription pour la corruption. Quant à l'escroquerie et l'abus de confiance, les juges compétents devront examiner s'il a été fait dans le délai de trois ans un acte régulier de poursuite pour interrompre la prescription. La jonction des deux procédures ne pourrait enlever aux inculpés le bénéfice de la prescription de trois ans pour les délits si on admettait qu'elle fût acquise avant cette jonction. Les perquisitions M. Cochefert, commissaire aux délégations judiciaires, a été chargé, samedi soir, par M. Franqueville, d'une mission relative à l'affaire du Panama, sur laquelle on garde le plus profond secret. M. Cochefert a pratiqué ce matin, pour l'accomplissement de cette mission, plusieurs perquisitions qui ne paraissent pas avoir produit de résultat définitif. Nous croyons savoir qu'il s'agit de la recherche de pièces importantes qui ont disparu des papiers de plusieurs des personnages compromis dans l'affaire. LA COMMISSION D'ENQUÊTE Déposition de M. Monchicourt La commission d'enquête a entendu hier M. Monchicourt, liquidateur de la Société de Panama, qui a déclaré que M. de Reinach a touché pour publicité une somme de plus de deux millions et 2,900,000 fr. pour frais de syndicat. D. — Avez-vous entendu dire que tout ou partie de ces millions ait été employée auprès des pouvoirs publics ? R. — Je ne sais ce qui a été dit dans le public et comme je m'étonnais auprès de M. de Reinach, en lui disant : « Ce n'est pas pour vous ? » il me répondit : « Vous êtes naïf ». Les administrateurs à qui
de cette mission, plusieurs perquisitions qui ne paraissent pas avoir produit de résultat définitif. Nous croyons savoir qu'il s'agit de la recherche de pièces importantes qui ont disparu des papiers de plusieurs des personnages compromis dans l'affaire. LA COMMISSION D'ENQUÊTE Déposition de M. Monchicourt La commission d'enquête a entendu hier M. Monchicourt, liquidateur de la Société de Panama, qui a déclaré que M. de Reinach a touché pour publicité une somme de plus de deux millions et 2,900,000 fr. pour frais de syndicat. D. — Avez-vous entendu dire que tout ou partie de ces millions ait été employée auprès des pouvoirs publics ? R. — Je ne sais ce qui a été dit dans le public et comme je m'étonnais auprès de M. de Reinach, en lui disant : « Ce n'est pas pour vous ? » il me répondit : « Vous êtes naïf ». Les administrateurs à qui j'en parlai me répondirent que c'était le prix du concours donné par M. de Reinach à l'émission des obligations à lots. M. Leydet. — Avez-vous entendu M. Cottu se plaindre des exigences de M. de Reinach ? R. — Oui, il a soutenu qu'on lui avait mis le couteau sur la gorge et M. de Lesseps s'est plaint aussi de l'exigence à laquelle il ne pouvait se soustraire. Il y a encore eu des scènes très violentes sur les remboursements qu'on exigeait de M. de Reinach. D. — Trouvez-vous le chiffre des syndicats trop élevé ? R. — Oh ! oui, car il n'y avait pas les risques des syndicats ordinaires. On courait seulement le risque de 2.50, mais on n'avait pas de ferme en portefeuille. L'affaire n'a pas réussi, on n'en a pas moins sous cette forme partagé près de 11 millions. Autres dépositions M. Hiéronimus, caissier du Panama, déclare qu'il a su que M. de Reinach avait reçu une somme de 3 millions 900,000 fr. D. — Est-ce que vous n'avez pas trouvé énorme cette somme donnée à M. de Reinach ? R. — Je n'avais pas à faire d'observations. M. Regnier (Jacques), caissier à la Compagnie de
la gorge et M. de Lesseps s'est plaint aussi de l'exigence à laquelle il ne pouvait se soustraire. Il y a encore eu des scènes très violentes sur les remboursements qu'on exigeait de M. de Reinach. D. — Trouvez-vous le chiffre des syndicats trop élevé ? R. — Oh ! oui, car il n'y avait pas les risques des syndicats ordinaires. On courait seulement le risque de 2.50, mais on n'avait pas de ferme en portefeuille. L'affaire n'a pas réussi, on n'en a pas moins sous cette forme partagé près de 11 millions. Autres dépositions M. Hiéronimus, caissier du Panama, déclare qu'il a su que M. de Reinach avait reçu une somme de 3 millions 900,000 fr. D. — Est-ce que vous n'avez pas trouvé énorme cette somme donnée à M. de Reinach ? R. — Je n'avais pas à faire d'observations. M. Regnier (Jacques), caissier à la Compagnie de Panama, est introduit. D. — Avez-vous souvenir que M. de Reinach, en 1888, ait touché une somme considérable ? R. — Oui, mais je ne saurais dire laquelle. Les comptes vous ont donné des renseignements plus précis, car les pièces disparaissaient le soir après le contrôle et je ne puis vous préciser surtout après quatre ans. D. — Avez-vous souvenir d'un paiement important fait en 1888 ? R. — Oui, en billets de banque. Mais le nom du bénéficiaire m'a échappé ; je n'ai souvenir que de la somme de 50,000 francs que je payais sur une pièce comptable. M. de Mondésir, ancien administrateur de Panama, dépose ensuite. Sa déposition n'offre rien d'intéressant. M. de Soubeyran, député de la Vienne D. — Nous avons rencontré dans un document votre nom parmi les participants de l'émission des obligations ? R.—Vous parlez d'un document. Pouvez-vous me le remettre ? M. Brisson. — Non ! M. de Soubeyran. — J'ai vu un tableau dans un journal; il n'est exact ni comme imputation, ni comme somme. D. — Mais avez-vous été compris dans le syndicat de 1888 ? R. — Oui, et de tous les actes, comme je le fais depuis trente ans. Il
vous préciser surtout après quatre ans. D. — Avez-vous souvenir d'un paiement important fait en 1888 ? R. — Oui, en billets de banque. Mais le nom du bénéficiaire m'a échappé ; je n'ai souvenir que de la somme de 50,000 francs que je payais sur une pièce comptable. M. de Mondésir, ancien administrateur de Panama, dépose ensuite. Sa déposition n'offre rien d'intéressant. M. de Soubeyran, député de la Vienne D. — Nous avons rencontré dans un document votre nom parmi les participants de l'émission des obligations ? R.—Vous parlez d'un document. Pouvez-vous me le remettre ? M. Brisson. — Non ! M. de Soubeyran. — J'ai vu un tableau dans un journal; il n'est exact ni comme imputation, ni comme somme. D. — Mais avez-vous été compris dans le syndicat de 1888 ? R. — Oui, et de tous les actes, comme je le fais depuis trente ans. Il y en a eu de bons et de mauvais. Le syndicat de Panama n'a été constitué que trois semaines après le vote de la loi. Je considère qu'il est loisible de participer à des syndicats financiers ; il y a des risques à courir. Il y a eu deux phases dans celui-ci : des financiers qui ont versé et des participants qui n'ont rien versé. Mes livres, qui sont à votre disposition, font foi de l'opération que j'ai faite. Ce n'est qu'après le vote du Sénat que les syndicats ont été organisés. D'ailleurs il y a des syndicats semblables dans toutes les émissions et en ce moment même en Autriche. -J'ai versé 12,500 francs et, l'opération terminée, j'ai touché un bénéfice de 27,500 fr. Les prochaines dépositions La commission d'enquête entendra cet après-midi MM. Victor de Lesseps, de Boudard, le secrétaire de la rédaction du Gaulois et Le Provost de Launay. La commission a décidé ensuite d'entendre mercredi les explications de M. Floquet, président de la Chambre, qui s'est spontanément déclaré prêt à comparaître devant la commission d'enquête, ainsi qu'il l'avait dit à M. Clausel de Coussergues, vice-président de la commission. La commission entendra également, mercredi, MM. Andrieux, ancien député,
dans celui-ci : des financiers qui ont versé et des participants qui n'ont rien versé. Mes livres, qui sont à votre disposition, font foi de l'opération que j'ai faite. Ce n'est qu'après le vote du Sénat que les syndicats ont été organisés. D'ailleurs il y a des syndicats semblables dans toutes les émissions et en ce moment même en Autriche. -J'ai versé 12,500 francs et, l'opération terminée, j'ai touché un bénéfice de 27,500 fr. Les prochaines dépositions La commission d'enquête entendra cet après-midi MM. Victor de Lesseps, de Boudard, le secrétaire de la rédaction du Gaulois et Le Provost de Launay. La commission a décidé ensuite d'entendre mercredi les explications de M. Floquet, président de la Chambre, qui s'est spontanément déclaré prêt à comparaître devant la commission d'enquête, ainsi qu'il l'avait dit à M. Clausel de Coussergues, vice-président de la commission. La commission entendra également, mercredi, MM. Andrieux, ancien député, Caffarelli; député de l'Aisne, et Rossignol, expert comptable. M. Cornélius Herz Plusieurs journaux ont annoncé que le gouvernement avait introduit auprès de la grande-chancellerie de la Légion d'honneur une demande en radiation de M. Cornélius Herz. La justice ne s'étant pas prononcée encore sur le cas de M. Cornélius Herz, le gouvernement n'a eu à se préoccuper d'aucune mesure de cette nature. ESPOIR DE RALLIÉ M. de Mun ne se lasse pas, il parcourt activement la province et y sème la bonne parole vaticane ; l'idéal politique consiste pour lui à créer un régime, dont le nom serait bien République, mais dont le fond serait naturellement tout autre chose. Hier c'était à Saint-Etienne que le député rallié, avec beaucoup d'éloquence, du reste, tentait de convertir ses auditeurs. Malheureusement pour M. de Mun, il montre le bout de l'oreille quand il parle de constituer un « Etat chrétien » et de voter « des lois scolaires chrétiennes ». La République a voté des lois « scolaires » tout court, et dans leur neutralité nous savons bien qu'elles n'étaient point faites pour plaire aux amis de M. de Mun, — il est, malheureusement pour lui, à supposer qu'on ne lui accordera pas
le gouvernement n'a eu à se préoccuper d'aucune mesure de cette nature. ESPOIR DE RALLIÉ M. de Mun ne se lasse pas, il parcourt activement la province et y sème la bonne parole vaticane ; l'idéal politique consiste pour lui à créer un régime, dont le nom serait bien République, mais dont le fond serait naturellement tout autre chose. Hier c'était à Saint-Etienne que le député rallié, avec beaucoup d'éloquence, du reste, tentait de convertir ses auditeurs. Malheureusement pour M. de Mun, il montre le bout de l'oreille quand il parle de constituer un « Etat chrétien » et de voter « des lois scolaires chrétiennes ». La République a voté des lois « scolaires » tout court, et dans leur neutralité nous savons bien qu'elles n'étaient point faites pour plaire aux amis de M. de Mun, — il est, malheureusement pour lui, à supposer qu'on ne lui accordera pas autre chose. D. À L'EXTÉRIEUR Qu'est-ce que le ministère Sagasta va nous donner de bon ? Lorsqu'il prit, il y a quelque temps, le gouvernement, M. Sagasta ne se montra pas très chaud à notre égard, et il évoluait volontiers à cette époque vers l'Allemagne et ses satellites. Depuis les choses ont changé. L'hégémonie allemande était alors une fascinatrice puissante — un excellent miroir aux alouettes — attirant les peuples comme par enchantement. Mais maintenant ? Les ministres, voulant imaginer une heureuse combinaison pour leur pays, ne se dirigent plus de ce côté-là. M. Sagasta le sait, et lui plus que tout autre, il se gardera bien de lancer son pays dans une aventure où M. Sagasta aurait chance de laisser son portefeuille. Ne serait-il pas temps pour nous, Français, d'opérer un rapprochement sérieux avec l'Espagne ? Nous sommes d'avis que le moment est venu de tendre franchement et sans arrière-pensée la main à notre voisine. Pour cela, montrons-nous plus conciliants à son égard, modifions légèrement nos tarifs trop draconiens et établissons un modus vivendi durable et un peu moins — comment dirons-nous?— mélibelliste par exemple. L'Espagne nous en serait reconnaissante, et chez cette vindicative nation, la reconnaissance est pratiquée
choses ont changé. L'hégémonie allemande était alors une fascinatrice puissante — un excellent miroir aux alouettes — attirant les peuples comme par enchantement. Mais maintenant ? Les ministres, voulant imaginer une heureuse combinaison pour leur pays, ne se dirigent plus de ce côté-là. M. Sagasta le sait, et lui plus que tout autre, il se gardera bien de lancer son pays dans une aventure où M. Sagasta aurait chance de laisser son portefeuille. Ne serait-il pas temps pour nous, Français, d'opérer un rapprochement sérieux avec l'Espagne ? Nous sommes d'avis que le moment est venu de tendre franchement et sans arrière-pensée la main à notre voisine. Pour cela, montrons-nous plus conciliants à son égard, modifions légèrement nos tarifs trop draconiens et établissons un modus vivendi durable et un peu moins — comment dirons-nous?— mélibelliste par exemple. L'Espagne nous en serait reconnaissante, et chez cette vindicative nation, la reconnaissance est pratiquée comme un culte. L'autre jour, dans un grand journal du matin, nous avons vu avec plaisir émettre cette idée fort juste : pourquoi la France, au prochain congrès européen, ne proposerait-elle pas l'admission de l'Espagne comme septième grande puissance, et l'on insinuait même que déjà les chancelleries russe et française avaient échangé leurs vues à ce sujet. Nous avons sans cesse prêché cette alliance, ou, si vous préférez, cette entente avec l'Espagne, parce qu'elle nous a toujours paru naturelle comme étant l'union de deux races sœurs ayant beaucoup d'intérêt à vivre en bonne intelligence et au aucun intérêt à vivre ennemies. N'oublions pas qu'en cas de conflit l'armée espagnole ne serait pas à dédaigner ; ses soldats sont d'une bravoure célèbre ; nous en savons quelque chose, du reste. Espérons donc que le ministère Sagasta orientera franchement sa politique de notre côté, et qu'il trouvera chez nous des hommes comprenant qu'il est nécessaire d'exploiter habilement à notre profit le déclin de l'hégémonie allemande en Europe. Le grand art de la diplomatie est de savoir saisir aux chevaux l'occasion fortuite — et souvent hélas! fuyante. Au jour d'aujourd'hui, et après nous penserons à demain ; telle devrait être la devise des
avaient échangé leurs vues à ce sujet. Nous avons sans cesse prêché cette alliance, ou, si vous préférez, cette entente avec l'Espagne, parce qu'elle nous a toujours paru naturelle comme étant l'union de deux races sœurs ayant beaucoup d'intérêt à vivre en bonne intelligence et au aucun intérêt à vivre ennemies. N'oublions pas qu'en cas de conflit l'armée espagnole ne serait pas à dédaigner ; ses soldats sont d'une bravoure célèbre ; nous en savons quelque chose, du reste. Espérons donc que le ministère Sagasta orientera franchement sa politique de notre côté, et qu'il trouvera chez nous des hommes comprenant qu'il est nécessaire d'exploiter habilement à notre profit le déclin de l'hégémonie allemande en Europe. Le grand art de la diplomatie est de savoir saisir aux chevaux l'occasion fortuite — et souvent hélas! fuyante. Au jour d'aujourd'hui, et après nous penserons à demain ; telle devrait être la devise des machineurs de combinaisons internationales. Il paraît que Guillaume II n'est plus abordable. Le procès Ahlwardt a mis le comble à sa fureur. Le fait est qu'en ce moment-ci l'Empire allemand traverse une assez jolie passe de déveine. Le bouillant Kaiser espérait bien — et pour cela il avait agi en conséquence — que ce procès désagréable finirait à la grande confusion de l'accusateur et à la glorification des accusés. Et voilà que c'est tout le contraire qui s'est produit. Là-bas tout le monde est indigné de la façon partiale dont ont été menés les débats de cette cause célèbre, et pour mieux montrer leur mécontentement, les électeurs allemands ont élu député Ahlwardt à une grosse majorité. Et alors nous avons assisté à ce spectacle nouveau : le condamné du tribunal impérial, celui que les humbles serviteurs de Sa Majesté allemande ont accablé d'épithètes les plus injurieuses, venant de par la volonté populaire prendre place au Reichstag. C'est ce qu'on appelle un joli camouflet. Par-dessus le marché, le Reichstag a pleinement ratifié l'opinion des électeurs allemands en votant pour Ahlwardt le bénéfice de l'immunité parlementaire. — Et pendant ce temps-la, les nouvelles remues de Vienne apportent à Guillaume, chaque jour, force
conséquence — que ce procès désagréable finirait à la grande confusion de l'accusateur et à la glorification des accusés. Et voilà que c'est tout le contraire qui s'est produit. Là-bas tout le monde est indigné de la façon partiale dont ont été menés les débats de cette cause célèbre, et pour mieux montrer leur mécontentement, les électeurs allemands ont élu député Ahlwardt à une grosse majorité. Et alors nous avons assisté à ce spectacle nouveau : le condamné du tribunal impérial, celui que les humbles serviteurs de Sa Majesté allemande ont accablé d'épithètes les plus injurieuses, venant de par la volonté populaire prendre place au Reichstag. C'est ce qu'on appelle un joli camouflet. Par-dessus le marché, le Reichstag a pleinement ratifié l'opinion des électeurs allemands en votant pour Ahlwardt le bénéfice de l'immunité parlementaire. — Et pendant ce temps-la, les nouvelles remues de Vienne apportent à Guillaume, chaque jour, force détails sur la réception sympathique faite en la capitale autrichienne au fils du tsar. On lui narre que l'héritier des Romanoff a reçu à la cour un accueil plus que cordial qui dénotait de la part de François-Joseph un désir formel de se rapprocher de la Russie. De plus, le peuple n'a pas voulu se montrer moins affable que son souverain, il ne s'est pas laissé circonvenir par la presse allemande de Vienne, et il a accompagné le jeune prince de la gare à Hofburg en poussant de vigoureux hourra ! et zivio ! De toutes récentes nouvelles affirment même qu'un rapprochement sérieux entre l'Autriche et la Russie s'effectuerait en ce moment, on serait en train de jeter les bases de ce rapprochement. L'Autriche, assurément, commence à se dire que si l'alliance allemande ne lui a pas apporté jusqu'ici de grands avantages, en revanche elle lui a mis la Russie à dos. Devant cette considération, il se pourrait donc que, d'ici peu de temps, l'empereur François-Joseph, sans lâcher complètement l'Allemagne — ne brusquons pas les choses — inaugurât une politique répondant mieux à sa difficile situation d'entre l'enclume et le marteau. Voilà assurément qui serait un excellent atout pour la
peuple n'a pas voulu se montrer moins affable que son souverain, il ne s'est pas laissé circonvenir par la presse allemande de Vienne, et il a accompagné le jeune prince de la gare à Hofburg en poussant de vigoureux hourra ! et zivio ! De toutes récentes nouvelles affirment même qu'un rapprochement sérieux entre l'Autriche et la Russie s'effectuerait en ce moment, on serait en train de jeter les bases de ce rapprochement. L'Autriche, assurément, commence à se dire que si l'alliance allemande ne lui a pas apporté jusqu'ici de grands avantages, en revanche elle lui a mis la Russie à dos. Devant cette considération, il se pourrait donc que, d'ici peu de temps, l'empereur François-Joseph, sans lâcher complètement l'Allemagne — ne brusquons pas les choses — inaugurât une politique répondant mieux à sa difficile situation d'entre l'enclume et le marteau. Voilà assurément qui serait un excellent atout pour la cause pacifique. En effet, que pourra faire l'Allemagne sans l'appui certain de l'Autriche ? Admettons, si vous voulez, que cette dernière puissance reste neutre, l'Allemagne aurait encore à faire face à la Russie et à la France coalisées; nous ne parlons pas de l'Italie, en voyant une partie aussi risquée elle ne se donnerait pas la peine de se déranger. Allons-nous assister bientôt à la dislocation de la formidable Triple Alliance ? Beaucoup le croient et l'espèrent. Quant à nous, nous n'en serions nullement étonnés, ayant toujours eu la ferme idée que cette alliance, en apparence si durable, ne réunissait en réalité sous sa coupe que des peuples mieux faits pour être des adversaires que des alliés. L'année 93 se lève donc plutôt sous des auspices de paix. Il y a cependant encore une ombre au tableau. Ferdinand — pas le noceur — celui aux petits oiseaux, aidé de son très illustrissime ministre Stambouloff, est en train d'apporter des changements à la Constitution bulgare, ce qui est absolument contraire au traité de Berlin. Pendant que l'Europe a les yeux tournés ailleurs, Ferdinand en profite pour faire acte de potentat. Il oublie trop facilement qu'il n'est qu'un toléré qui devrait se