jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— 20.000 — la pièce 5.200 » 4.000 , I 20.000 et au-dessus............ la pièce 6.500 » 5.000 • moins de 30 kilos la pièce 39 » 30 , I 30 et moins de 40 kilos la pièce 52 » 40 I Orgues de Barbarie, I 40 — 100 — la pièce 130 » 100 , orgues à tuyaux à I un ou plusieurs 100 — 200. — la pièce 195 » 150 , cylindres, pesant (avec emballage) 200 — 300 — la pièce 260 » 200 , I 300 — 400 — la pièce 325 » 250 . I 400 et au-dessus la pièce 390 » 300 , I Orgues à manivelle, I 4 kilos la pièce 6 » 5. aristons, manivelles ou autres instruments de 10 kilos, la pièce 13 » 10 , I instruments àanches libres, actionnés par 10 — 20 — la pièce 26 » 20 , I du papier ou du carton perforé, pesant (avec emballement) 30 — 40 — la pièce 39 » 30 , I 40 et au-dessus ................ 100 kilos 130 » 100 , I M. No 21. DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (avec décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 90 » » 400 » 520 » 400 , moins de 4.000 kilos : 400 » » 800 » 1.040 » 800 , I la pièce 1 de 4.000 incl. à 10.000 excl. : 50 10 » 1.000 » 4.300 » 1.000 , I 3.000 » — la pièce 1 90 » » 1.500 » 1.950 » 1.500 , I de 10.000 incl. à 20.000 excl. : 400 » » 2.000 » 2.600 » 2.000 , I de 20.000 et au-dessus : 400 » » 4.000 » 5.200 » 4.000 , I 10 » 5.000 » 6.500 » 5.000 , 19 » 30 p 39 » 30 , I 30 » 40 » 52 » 40 , I 604 suite 11 130 »
(avec décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 90 » » 400 » 520 » 400 , moins de 4.000 kilos : 400 » » 800 » 1.040 » 800 , I la pièce 1 de 4.000 incl. à 10.000 excl. : 50 10 » 1.000 » 4.300 » 1.000 , I 3.000 » — la pièce 1 90 » » 1.500 » 1.950 » 1.500 , I de 10.000 incl. à 20.000 excl. : 400 » » 2.000 » 2.600 » 2.000 , I de 20.000 et au-dessus : 400 » » 4.000 » 5.200 » 4.000 , I 10 » 5.000 » 6.500 » 5.000 , 19 » 30 p 39 » 30 , I 30 » 40 » 52 » 40 , I 604 suite 11 130 » 100 » 130 » 100 , I 150 » 195 » 150 , I 200 » 260 » 200 , I Orgues à manivelle avec ou sans 65 » » 250 » 325 » 230 , I flûtes, à plusieurs jeux : 15 » — 10 » 300 » 390 » 300 , I la pièce 1 8 » 5 » 6 » 5 , I 15 13 » 10 » 13 » 10 , I 15 » 20 » 26 » 20 , I 30 » 39 » 30 , I Le projet du Gouvernement ne mentionne pas dans les Orgues à manivelle, aristons, etc., poids supérieur à 30 kilos; DROITS PROPRES NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Instruments de musique (Suite) Serinettes la pièce 3 » 2 , I Vielles la pièce 4 » 3 , I Harpes la pièce 75 » 50 , I Violons et Altos sans boite, sans archet ou autres accessoires, Violes d'amour, Cithares et Harpes éoliennes la pièce 2 50 » 2 , I Violoncelles la pièce 5 » 4 , I Contrebasses en bois la pièce 10 » 8 , I sans
» 300 , I la pièce 1 8 » 5 » 6 » 5 , I 15 13 » 10 » 13 » 10 , I 15 » 20 » 26 » 20 , I 30 » 39 » 30 , I Le projet du Gouvernement ne mentionne pas dans les Orgues à manivelle, aristons, etc., poids supérieur à 30 kilos; DROITS PROPRES NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Instruments de musique (Suite) Serinettes la pièce 3 » 2 , I Vielles la pièce 4 » 3 , I Harpes la pièce 75 » 50 , I Violons et Altos sans boite, sans archet ou autres accessoires, Violes d'amour, Cithares et Harpes éoliennes la pièce 2 50 » 2 , I Violoncelles la pièce 5 » 4 , I Contrebasses en bois la pièce 10 » 8 , I sans garniture de nacre.... la pièce 3 » 2 , I avec garniture bois ou nacre Guitares et Mandolines autour de l'ouverture de la M. COCHERY Instruments et Mandolines (Suite) (sans avec garniture de marque-musique à une seule clef et Ocarinas. la douzaine 1 60 1 20 à plusieurs clefs la pièce 1 30 1 , I avec système à anneaux.... la pièce 5 » 4 , I à une seule clef la pièce 0 30 0 20 , I Grandes, Flûtes à plusieurs clefs la pièce 1 30 1 , I (avec système à anneaux.... la pièce 5 » 4 , I Hautbois, Clarinettes sans anneaux ». la pièce 2 50 » 2 , I Cors anglais, Bassons, avec système à anneaux .... la pièce 5 » 4 , I Cornemuses. 13 3 4M 3 3 " — 10 *5 » 50 » 75 » 50 » 50 » — 12 2 50 2 » 2 50 2 » 2 » — 5 * 4 » 5 » 4 » 4 » — 18 10 » 8 » 10 » 8 » 8 » — 3 " 2 » 12 I Guitares, Mandolines: 5, 4. (Actuellement les inscrustations de nacre,
pièce 1 30 1 , I avec système à anneaux.... la pièce 5 » 4 , I à une seule clef la pièce 0 30 0 20 , I Grandes, Flûtes à plusieurs clefs la pièce 1 30 1 , I (avec système à anneaux.... la pièce 5 » 4 , I Hautbois, Clarinettes sans anneaux ». la pièce 2 50 » 2 , I Cors anglais, Bassons, avec système à anneaux .... la pièce 5 » 4 , I Cornemuses. 13 3 4M 3 3 " — 10 *5 » 50 » 75 » 50 » 50 » — 12 2 50 2 » 2 50 2 » 2 » — 5 * 4 » 5 » 4 » 4 » — 18 10 » 8 » 10 » 8 » 8 » — 3 " 2 » 12 I Guitares, Mandolines: 5, 4. (Actuellement les inscrustations de nacre, dont les guitares et les mandolines sont garnies, ne modifient pas le régime de ces instruments. 604 (Suite) 8 • 6 1 60 1 20 1 60 1 20 1 20 — 130 1 » 1 60 1 20 1 » — Les flûtes, flageolets, etc., à anneaux ne sont mentionnés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Hautbois, Clarinettes, Cors anglais, Cornemuses (avec ou sans anneaux): 2 50 2 » 2 50 2 » 2 » — Bassons (avec ou sans anneaux): 16 » 12 50 12 50 — NOMS UNITÉS DROITU de la FABRICATIONS (Suite) sur lesquels portent COMMISSION (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS 1. Tarif général. fr. c. Instruments de musique (Suite) Ophicléides, basses, contrebasses en cuivre, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones et instruments de cuivre à six pistons. la pièce 16 » 12 50 Clairons et trompettes d'ordonnance la pièce 2 à 1 50 Cornes et cornets d'appel en corne ou en cuivre. la pièce 0 80 Cors et trompettes de chasse la pièce 2 Cornets à trois pistons, cors à clefs et à pistons, neocors, trompettes d'harmonie la pièce 4 50 3 60 Saxhorns, trombones, buccins, bugles la pièce 4 50 3
mentionnés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. Hautbois, Clarinettes, Cors anglais, Cornemuses (avec ou sans anneaux): 2 50 2 » 2 50 2 » 2 » — Bassons (avec ou sans anneaux): 16 » 12 50 12 50 — NOMS UNITÉS DROITU de la FABRICATIONS (Suite) sur lesquels portent COMMISSION (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS 1. Tarif général. fr. c. Instruments de musique (Suite) Ophicléides, basses, contrebasses en cuivre, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones et instruments de cuivre à six pistons. la pièce 16 » 12 50 Clairons et trompettes d'ordonnance la pièce 2 à 1 50 Cornes et cornets d'appel en corne ou en cuivre. la pièce 0 80 Cors et trompettes de chasse la pièce 2 Cornets à trois pistons, cors à clefs et à pistons, neocors, trompettes d'harmonie la pièce 4 50 3 60 Saxhorns, trombones, buccins, bugles la pièce 4 50 3 50 (S. E. 1891.) (suite) musique Chapeaux chinois, grosses caisses, tambours, carillons, timbales la piece 3 25 Tambourins, tambours de basque, triangles, métallophones la piece 0 75 Castagnettes la paire 0 75 Cymbales la paire 2 » Tambams, gongs chinois la piece 4 » Accordions, concertinas de toutes formes la piece 1 30 Harmonicas à bouche, en bois et en métal, et guimbardes Régime de la bimbeloterie. Séance des droits votés, droits inscrits par la dans le projet du Gouvernement ou dans les tarifs actuels. Observations générales. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. fr. c. Ophicléides, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones et instruments de cuivre à six pistons 5 » 4 » 4 » 1 — Contrabasses: 10 8 » 8 » 1 — Les Basses sont actuellement assimilées aux Contrebasses. Anches de clarinette et de saxophone le cent 2 » 50 Anches de hautbois, de cor anglais, de basson et de sarrussophone la douzaine 1 30 Accessoires de guitare ou de mandoline et pièces en cuivre, à 6 ou 8 cordes, avec détachés 868 boutons os ou ébène la douzaine de paires 1 60 1 25 (S. E. 1891.) instruments de musique
piece 1 30 Harmonicas à bouche, en bois et en métal, et guimbardes Régime de la bimbeloterie. Séance des droits votés, droits inscrits par la dans le projet du Gouvernement ou dans les tarifs actuels. Observations générales. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. fr. c. Ophicléides, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones et instruments de cuivre à six pistons 5 » 4 » 4 » 1 — Contrabasses: 10 8 » 8 » 1 — Les Basses sont actuellement assimilées aux Contrebasses. Anches de clarinette et de saxophone le cent 2 » 50 Anches de hautbois, de cor anglais, de basson et de sarrussophone la douzaine 1 30 Accessoires de guitare ou de mandoline et pièces en cuivre, à 6 ou 8 cordes, avec détachés 868 boutons os ou ébène la douzaine de paires 1 60 1 25 (S. E. 1891.) instruments de musique Mécaniques de guitare avec boutons ivoire la douzaine de paires 2 10 1 75. 5 Mécaniques de guitare en maillechort ou nickelés avec boutons en os ou en ébène, la douzaine de paires 2,90 2,20. Les mêmes avec boutons ivoire, la douzaine de paires 3,20 2,40. Pièces détachées d'orgues d'église, d'orgues à manivelles à tuyaux, d'orgues à manivelles à lames, d'harmoniums 100 kilos 45 35. En étain 100 kilos 40 30. Tuyaux d'orgues... En étoffe 100 kilos 25 20. CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS I. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1,50 1 1,30 1. 62 40. 52 40. 50 40. 40 —. 0,40 0,30 0,40 0,30 0,30 —. 0,80 0,60 0,80 0,60 0,60. 2 1,50 2 1,50 4 5. Anches et becs pour instruments à vent: La douzaine: 1,30 1 1,30 1 0,50 —. 1,60 1,25 1,60 1,25 6,05. 2,10 1,75 2,10 1,75 —. 2,90 2,90 2,90 2,90 1. Les mécaniques de guitares, les pièces détachées des tuyaux d'orgues sont imposés au tarif général actuel comme ouvrages en bois ou en métaux, suivant la matière dont ils sont formés. 2,40 3 2,10. Régime des ouvrages en métaux. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par
d'orgues à manivelles à tuyaux, d'orgues à manivelles à lames, d'harmoniums 100 kilos 45 35. En étain 100 kilos 40 30. Tuyaux d'orgues... En étoffe 100 kilos 25 20. CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS I. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1,50 1 1,30 1. 62 40. 52 40. 50 40. 40 —. 0,40 0,30 0,40 0,30 0,30 —. 0,80 0,60 0,80 0,60 0,60. 2 1,50 2 1,50 4 5. Anches et becs pour instruments à vent: La douzaine: 1,30 1 1,30 1 0,50 —. 1,60 1,25 1,60 1,25 6,05. 2,10 1,75 2,10 1,75 —. 2,90 2,90 2,90 2,90 1. Les mécaniques de guitares, les pièces détachées des tuyaux d'orgues sont imposés au tarif général actuel comme ouvrages en bois ou en métaux, suivant la matière dont ils sont formés. 2,40 3 2,10. Régime des ouvrages en métaux. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS I. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif I. Tarif actuel comme ouvrages en bois ou en métaux, suivant la matière dont ils sont formés. 40 30. Régime des ouvrages en métal. Instruments de musique (Suite) Pistons et cylindres à rotation, le kilo 4 3. Pavillons, le kilo 1,50 1. Instruments à vent, Accessoires divers, embouchures, bouchures, pupitres, potences, coulisses, vis, etc, le kilo 1 1,60 1. Bois tournés, le kilo 6 5. Pièces détachées. M. COCHERY, Chiffres et Viroles et clefs en maillechort. N° 21. Instruments de musique en bois, de 6 5 1 / suite de pièces détachées. (S. E. 1891.) d'instruments à vent, musique, instruments de musique en bois. Viroles et clefs en cuivre, le kilo 4,50 3,50. Musique (Suite). Étuis de tous genres pour instruments. Régime des ouvrages en peau, en carton, etc., selon l'espèce. Non dénommés, Régime métal, ils sont formés en métal. Cartons et papiers perforés, 100 kilos 200 150. Cordes de boyau, le kilo 6 5. Harmoniques, filées le kilo 4 3. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS I.
Pistons et cylindres à rotation, le kilo 4 3. Pavillons, le kilo 1,50 1. Instruments à vent, Accessoires divers, embouchures, bouchures, pupitres, potences, coulisses, vis, etc, le kilo 1 1,60 1. Bois tournés, le kilo 6 5. Pièces détachées. M. COCHERY, Chiffres et Viroles et clefs en maillechort. N° 21. Instruments de musique en bois, de 6 5 1 / suite de pièces détachées. (S. E. 1891.) d'instruments à vent, musique, instruments de musique en bois. Viroles et clefs en cuivre, le kilo 4,50 3,50. Musique (Suite). Étuis de tous genres pour instruments. Régime des ouvrages en peau, en carton, etc., selon l'espèce. Non dénommés, Régime métal, ils sont formés en métal. Cartons et papiers perforés, 100 kilos 200 150. Cordes de boyau, le kilo 6 5. Harmoniques, filées le kilo 4 3. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS I. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif I. Tarif actuel comme ouvrages en bois ou en métaux, suivant la matière dont ils sont formés. 2,40 3. Régime des ouvrages en métal. T7 Ouvrages de Sparterie et de Vannerie à deux ou trois bouts exclusivement destinés à la fabrication des corsets... 100 kilos 0 75 de sparterie... dages 100 kilos 0 75 Autres 100 kilos 1 50 Tresses, nattes de paille, d'écorce et de bois blanc, grossières, ou bandes pour paillassons 100 kilos 1 50 Tissées de paille, d'écorce et de bois blanc, avec ou sans mélange de fils de divers textiles pour l'usage de la chapellerie et autres de toute espèce.... 100 kilos 3 00 Tapis en coco, en aloès, en sparterie Régime des tapis de jute. Nattes de Chine 100 kilos 6 00 de 3 millimètres de diamètre et plus, non vernies 400 kilos 7 50 5 Joncs, Rotins, (Moelles de moins de 3 millimètres de diamètre, Roseaux) mètre, non vernies 100 kilos 15 00 de tous diamètres, vernies 100 kilos 40 30 M. COCHERY N° 21. 6-10 Rotins filés 100 kilos 20 15 (S.E. 1891.) Végétaux bruts 100 kilos 10 09 en rubans de bois
fabrication des corsets... 100 kilos 0 75 de sparterie... dages 100 kilos 0 75 Autres 100 kilos 1 50 Tresses, nattes de paille, d'écorce et de bois blanc, grossières, ou bandes pour paillassons 100 kilos 1 50 Tissées de paille, d'écorce et de bois blanc, avec ou sans mélange de fils de divers textiles pour l'usage de la chapellerie et autres de toute espèce.... 100 kilos 3 00 Tapis en coco, en aloès, en sparterie Régime des tapis de jute. Nattes de Chine 100 kilos 6 00 de 3 millimètres de diamètre et plus, non vernies 400 kilos 7 50 5 Joncs, Rotins, (Moelles de moins de 3 millimètres de diamètre, Roseaux) mètre, non vernies 100 kilos 15 00 de tous diamètres, vernies 100 kilos 40 30 M. COCHERY N° 21. 6-10 Rotins filés 100 kilos 20 15 (S.E. 1891.) Végétaux bruts 100 kilos 10 09 en rubans de bois 100 kilos 10 09 Vannerie, fine d'osier, de paille de rotins ou d'autres fibres, avec ou sans mélange de fils de divers textiles 100 kilos 60 50 d'écorce, de sparterie, de fibres de palmier, ou de toute autre matière, tressés d'une seule pièce, ni blanchis, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis. 100 kilos 15 10 Les mêmes, blanchis, apprêtés, dressés ou garnis 100 kilos 350 300 de paille ou de toute autre matière, cousus, remmaillés, engrenés ou roués, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 100 kilos 125 100 Les mêmes, apprêtés, dressés ou garnis 100 kilos 350 300 Cordages de sparterie, de tilleul et de jonc 100 kilos 5 37 100 kilos 20 francs 16 francs Wagons de voyageurs de 3e classe 100 kilos 14 francs Wagons de marchandises 100 kilos 11 francs Wagons de terrassement 100 kilos 11 francs Voitures de tramways 100 kilos 20 francs 16 francs Wagons de voyageurs 100 kilos 25 francs 20 francs, garnis ou non Wagons de marchandises garnis 100 kilos 12 francs 10 francs Wagons de terrassement 100 kilos 12 francs 10 francs Voitures de tramways 100 kilos 25 francs 20 francs Caisses ou parties de caisses, de voitures ou de wagons, pour
garnis. 100 kilos 15 10 Les mêmes, blanchis, apprêtés, dressés ou garnis 100 kilos 350 300 de paille ou de toute autre matière, cousus, remmaillés, engrenés ou roués, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis 100 kilos 125 100 Les mêmes, apprêtés, dressés ou garnis 100 kilos 350 300 Cordages de sparterie, de tilleul et de jonc 100 kilos 5 37 100 kilos 20 francs 16 francs Wagons de voyageurs de 3e classe 100 kilos 14 francs Wagons de marchandises 100 kilos 11 francs Wagons de terrassement 100 kilos 11 francs Voitures de tramways 100 kilos 20 francs 16 francs Wagons de voyageurs 100 kilos 25 francs 20 francs, garnis ou non Wagons de marchandises garnis 100 kilos 12 francs 10 francs Wagons de terrassement 100 kilos 12 francs 10 francs Voitures de tramways 100 kilos 25 francs 20 francs Caisses ou parties de caisses, de voitures ou de wagons, pour chemins de fer ou tramways 100 kilos 20 francs 16 francs Dans le projet de la Chambre, les nos 614 et 614 bis ne forment qu'un seul numéro, le 614, sous le titre Carrosserie. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 60 francs 50 francs 60 francs 30 francs 50 francs 50 francs 60 francs 120 francs 150 francs 120 francs 120 francs 120 francs 10 francs 12 francs 12 francs 12 francs 12 francs 8 francs 6 francs 8 francs 6 francs 6 francs 120 francs 16 francs 20 francs 16 francs 16 francs et 11 francs 16 francs et 11 francs 16 francs et 11 francs Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels taxent au kilo droit les wagons de 2e et 3e classe. 11 francs 9 francs 9 francs 9 francs 9 francs 6 francs 5 francs 6 francs 5 francs 5 francs 20 francs 16 francs 20 francs 16 francs 20 francs 25 francs 20 francs 20 francs 16 francs La Chambre avait placé
compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 60 francs 50 francs 60 francs 30 francs 50 francs 50 francs 60 francs 120 francs 150 francs 120 francs 120 francs 120 francs 10 francs 12 francs 12 francs 12 francs 12 francs 8 francs 6 francs 8 francs 6 francs 6 francs 120 francs 16 francs 20 francs 16 francs 16 francs et 11 francs 16 francs et 11 francs 16 francs et 11 francs Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels taxent au kilo droit les wagons de 2e et 3e classe. 11 francs 9 francs 9 francs 9 francs 9 francs 6 francs 5 francs 6 francs 5 francs 5 francs 20 francs 16 francs 20 francs 16 francs 20 francs 25 francs 20 francs 20 francs 16 francs La Chambre avait placé tous les wagons de terrassement dans la même catégorie, imposés aux droits de 6 francs et de 5 francs; 10 francs 11 francs 10 francs 10 francs La Commission du Sénat les assimile aux wagons de marchandises et les divise en deux catégories, suivant la largeur de la voie. 20 francs 16 francs (Voir la note ci-contre.) Les caisses ou parties de caisses de voitures, de wagons, etc., sont passibles des mêmes taxes que les wagons, etc. Cet article ne figure pas au projet du Gouvernement. DROITS proposés NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) auxquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum francs centimes. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bâtiments de mer, en bois, en fer ou en acier, à voiles ou à vapeur, gréés et armés Le tonneau de jauge 5 francs 2 francs Coxques de bâtiments de mer, en en état de servir en bois, en fer ou en acier Le tonneau de jauge 5 francs 2 francs Bateaux en bois Le tonneau de jauge 12 francs 10 francs Embarcations de toutes dimensions en fer ou en acier. Le tonneau de jauge 50 francs 40 francs en bois Le tonneau de jauge 30 francs
francs 16 francs (Voir la note ci-contre.) Les caisses ou parties de caisses de voitures, de wagons, etc., sont passibles des mêmes taxes que les wagons, etc. Cet article ne figure pas au projet du Gouvernement. DROITS proposés NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) auxquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum francs centimes. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bâtiments de mer, en bois, en fer ou en acier, à voiles ou à vapeur, gréés et armés Le tonneau de jauge 5 francs 2 francs Coxques de bâtiments de mer, en en état de servir en bois, en fer ou en acier Le tonneau de jauge 5 francs 2 francs Bateaux en bois Le tonneau de jauge 12 francs 10 francs Embarcations de toutes dimensions en fer ou en acier. Le tonneau de jauge 50 francs 40 francs en bois Le tonneau de jauge 30 francs 30 francs à dépecer en bois, doublées en métal Le tonneau de jauge 75 francs 75 francs en métaux suivant la nature du métal, en bois, Régime des ouvrages en bois Agrès et apparaux non dénommés de navires non dénommés, Régime des ouvrages en peau ou en cuir. ou en cuir, autres tissus, Régime des articles confectionnés en tissus suivant l'espèce. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SÉNAT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel francs centimes. francs centimes. francs centimes. francs centimes. 5 francs 2 francs 5 francs 2 francs 2 francs 2 francs 5 francs 2 francs 5 francs 2 francs 2 francs 2 francs 12 francs 10 francs 12 francs 10 francs 10 francs 10 francs 50 francs 40 francs 50 francs 40 francs 40 francs 40 francs 30 francs 30 francs 30 francs 30 francs 30 francs 75 francs 75 francs 75 francs 75 francs Régime des ouvrages en métaux, Régime des ouvrages en métaux suivant la nature du métal. suivant la nature des métaux. bois non désigés des ouvrages en bois non désignés Régime en bois des non désignés / Régime
cuir, autres tissus, Régime des articles confectionnés en tissus suivant l'espèce. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SÉNAT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel francs centimes. francs centimes. francs centimes. francs centimes. 5 francs 2 francs 5 francs 2 francs 2 francs 2 francs 5 francs 2 francs 5 francs 2 francs 2 francs 2 francs 12 francs 10 francs 12 francs 10 francs 10 francs 10 francs 50 francs 40 francs 50 francs 40 francs 40 francs 40 francs 30 francs 30 francs 30 francs 30 francs 30 francs 75 francs 75 francs 75 francs 75 francs Régime des ouvrages en métaux, Régime des ouvrages en métaux suivant la nature du métal. suivant la nature des métaux. bois non désigés des ouvrages en bois non désignés Régime en bois des non désignés / Régime des ouvrages en peau ou ouvrages Régime des ouvrages en peau ou en cuir, autres peau Régime des autres peaux Régime des articles de confection Régime des articles de confection en tissus suivant l'espèce. Régime des tissus suivant l'espèce. Régime des articles en caoutchouc et en gutta-percha, purs ou mélangés, souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières. Ouvrages en matières diverses (Suite) Feuilles en caoutchouc pur non vulcanisé et fils de caoutchouc vulcanisé kilos 60 40 en tissus élastiques kilos 225 175 sur tissus en pièces kilos 250 200 Vêtements confectionnés kilos 300 250 Chaussures kilos 150 100 Ouvrages en caoutchouc Chaussures garnies de feutre, de laine ou et gutta d'étoffes mélangées de laine kilos 150 100, percha 1 Chaussures garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin kilos 120 80 Courroies, tuyaux, clapets et autres ouvrages en caoutchouc ou gutta-percha, purs ou mélangés, souples ou durcis, combinés ou non avec tissus ou autres matières. kilos 90 70 Ouvrages en amiante filé, feutré, tissé ou moulé, avec ou sans mélange de matières textiles ou minérales kilos 70 50 Pour doublage et semelles. kilos 82 25 Feutres pour tapis imprimés kilos 50 40 et draps feutrés pour meubles