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: celles du Tonkin, par exemple. M. de Soubeyran trouve donc que le voeu a un but éminemment sage, qui consiste à mettre le budget en équilibre, en réduisant les dépenses, plutôt qu'en créant des impôts, ou en votant des emprunts. Quant aux critiques de M. Nivert adressées aux gouvernements antérieurs, M. de Soubeyran ne le suivra pas sur ce terrain, qui serait celui d'une réunion électorale. Il lui paraît inutile de répondre à des arguments dont il a été depuis longtemps fait justice, à des attaques « dont le peu de fondement est depuis longtemps démontré. M. le Président dit qu'avant de donner la parole aux autres orateurs inscrits, il croit devoir présenter une observation au Conseil. Aux termes de la loi de 1871, SÉANCE DU 20 AVRIL 1887 les vœux politiques sont interdits au Conseil général; mais il a le droit d'émettre des vœux sur toutes les questions d'économie et d'administration générale. Le vœu qui est en discussion présente un caractère mixte, qui pouvait le faire considérer à la fois comme un vœu politique et comme un vœu relatif à une question d'administration générale. En présence de cette double interprétation, M. le Président s'est décidé pour la plus libérale ; il a laissé discuter le vœu. Deux orateurs ont pris la parole : tous deux ont eu la plus grande liberté de discussion, l'un pour l'attaque, l'autre pour la défense; mais, cette satisfaction donnée aux principes libéraux, le Conseil croit-il qu'il soit bon de continuer des discussions irritantes, qui ne peuvent avoir de solution pratique, et au cours desquelles s'échangent des paroles violentes que le Président est évidemment dans l'impossibilité de prévenir ? M. Nivert déclare qu'il est prêt, en ce qui le concerne, à se rendre aux observations présentées par M. le Président; il ne tient donc pas à continuer la discussion; il votera d'ailleurs le vœu. Mais il ne pouvait laisser dire, sans protester énergiquement, que toutes les charges qui pèsent sur le budget de l'État sont du fait de la République. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la
libérale ; il a laissé discuter le vœu. Deux orateurs ont pris la parole : tous deux ont eu la plus grande liberté de discussion, l'un pour l'attaque, l'autre pour la défense; mais, cette satisfaction donnée aux principes libéraux, le Conseil croit-il qu'il soit bon de continuer des discussions irritantes, qui ne peuvent avoir de solution pratique, et au cours desquelles s'échangent des paroles violentes que le Président est évidemment dans l'impossibilité de prévenir ? M. Nivert déclare qu'il est prêt, en ce qui le concerne, à se rendre aux observations présentées par M. le Président; il ne tient donc pas à continuer la discussion; il votera d'ailleurs le vœu. Mais il ne pouvait laisser dire, sans protester énergiquement, que toutes les charges qui pèsent sur le budget de l'État sont du fait de la République. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la même Commission, M. Auguis donne lecture des rapports qui suivent : SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Chemins de fer de Poitiers au Blanc et à Limoges. — Transport des voyageurs. — Réduction des tarifs. MESSIEURS, Plusieurs de nos collègues ont soumis à l'approbation du Conseil général le vœu ci-après : "Les soussignés émettent le vœu que la Compagnie d'Orléans veuille bien faire bénéficier les voyageurs de Chauvigny, Paizay-le-Sec et Saint-Savin pour Montmorillon, et réciproquement les voyageurs de Montmorillon pour ces trois localités, de tarifs suffisamment réduits pour qu'il n'y ait pas, comme aujourd'hui, une différence de temps et surtout d'argent, au profit du même voyage effectué par voiture. Suivent les signatures: Trouvé, Nouveau-Dupin, Demarçay. Ce vœu, Messieurs, présente une importance telle, au point de vue des voyageurs et du transport des marchandises, que votre Commission a l'honneur de vous proposer d'émettre spécialement un avis favorable. (Adopté.) Pétition demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Pressac. MESSIEURS, Des pétitions des communes de Pressac, de Mauprevoir et de Saint-Martin-l'Ars, demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Pressac, ont été remises à la Commission des vœux. Malgré l'absence d'un dossier sur cette affaire, votre Commission vous propose de prendre
"Les soussignés émettent le vœu que la Compagnie d'Orléans veuille bien faire bénéficier les voyageurs de Chauvigny, Paizay-le-Sec et Saint-Savin pour Montmorillon, et réciproquement les voyageurs de Montmorillon pour ces trois localités, de tarifs suffisamment réduits pour qu'il n'y ait pas, comme aujourd'hui, une différence de temps et surtout d'argent, au profit du même voyage effectué par voiture. Suivent les signatures: Trouvé, Nouveau-Dupin, Demarçay. Ce vœu, Messieurs, présente une importance telle, au point de vue des voyageurs et du transport des marchandises, que votre Commission a l'honneur de vous proposer d'émettre spécialement un avis favorable. (Adopté.) Pétition demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Pressac. MESSIEURS, Des pétitions des communes de Pressac, de Mauprevoir et de Saint-Martin-l'Ars, demandant le maintien de la brigade de gendarmerie à Pressac, ont été remises à la Commission des vœux. Malgré l'absence d'un dossier sur cette affaire, votre Commission vous propose de prendre en considération sérieusement la demande du maintien de la brigade de gendarmerie à Pressac. (Adopté.) M. Baudet-Desroches, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport qui suit : Chemin de grande communication n° 9 bis, traverse de Vendeuvre : modification du plan d'alignement. MESSIEURS, Par une pétition, en date du 29 juillet 1886, prise en considération par le Conseil municipal de Vendeuvre, M. le lieutenant-colonel Lefol demande que le plan des alignements du chemin de grande communication n°9 bis soit rectifié, en face de sa propriété, dans le sens du tracé donné par l'administration des ponts et chaussées, en 1845, lors de la construction de ladite route. Il résulte de l'examen du dossier que la demande de M. Lefol a été soumise aux formalités exigées par l'Instruction générale sur les chemins vicinaux et qu'elle n'a soulevé aucune réclamation. Après s'être bien pénétrée que la rectification d'alignement dont il s'agit ne saurait apporter la moindre entrave à la circulation publique, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier, conformément aux lignes bleues du plan joint au dossier, le plan des alignements du chemin de grande communication n° 9 bis, de Poitiers à
une pétition, en date du 29 juillet 1886, prise en considération par le Conseil municipal de Vendeuvre, M. le lieutenant-colonel Lefol demande que le plan des alignements du chemin de grande communication n°9 bis soit rectifié, en face de sa propriété, dans le sens du tracé donné par l'administration des ponts et chaussées, en 1845, lors de la construction de ladite route. Il résulte de l'examen du dossier que la demande de M. Lefol a été soumise aux formalités exigées par l'Instruction générale sur les chemins vicinaux et qu'elle n'a soulevé aucune réclamation. Après s'être bien pénétrée que la rectification d'alignement dont il s'agit ne saurait apporter la moindre entrave à la circulation publique, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier, conformément aux lignes bleues du plan joint au dossier, le plan des alignements du chemin de grande communication n° 9 bis, de Poitiers à Richelieu, dans la traverse de Vendeuvre, en face de la propriété Maillé, beau-père de M. Lefol. (Adopté.) M. Brissonnet, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport qui suit : Liquidation de la pension de retraite de M. Jullien, ancien agent voyer comptable. MESSIEURS, M. Jullien (Pierre-Gustave), ancien agent voyer comptable, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par un arrêté de M. le Préfet de la Vienne en date du 13 mars 1887, et cela à partir du 1er avril de la même année. Des pièces qui ont été produites, il résulte que M. Jullien était âgé, à cette dernière date, de plus de 60 ans, et qu'il comptait 32 ans et 3 mois de services valables pour la retraite. Il remplit donc les conditions d'âge et de services exigées par l'article 29 des statuts de la Caisse des retraites des employés du département. Le traitement moyen de M. Jullien s'étant élevé, pendant les 3 dernières années de son service, à 2,700 francs, sa pension de retraite, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de ladite Caisse, doit être liquidée de la manière suivante, savoir : 1/2 du traitement moyen pour
ancien agent voyer comptable, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par un arrêté de M. le Préfet de la Vienne en date du 13 mars 1887, et cela à partir du 1er avril de la même année. Des pièces qui ont été produites, il résulte que M. Jullien était âgé, à cette dernière date, de plus de 60 ans, et qu'il comptait 32 ans et 3 mois de services valables pour la retraite. Il remplit donc les conditions d'âge et de services exigées par l'article 29 des statuts de la Caisse des retraites des employés du département. Le traitement moyen de M. Jullien s'étant élevé, pendant les 3 dernières années de son service, à 2,700 francs, sa pension de retraite, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de ladite Caisse, doit être liquidée de la manière suivante, savoir : 1/2 du traitement moyen pour les 30 premières années de service, soit 1,350 1/40 de ce traitement pour chaque année au-dessus de 30 ans, soit (2 x 5 1/2 = 11 1/2 Total, 1,501.87 Mais, comme il y a lieu de négliger les centimes au profit de la Caisse des retraites, la pension serait définitivement liquidée à la somme de 1501 francs. Votre Commission vous propose, en conséquence, de décider que M. Jullien (Pierre-Gustave), ancien agent voyer comptable, jouira, à compter du 1er avril 1887, d'une pension de retraite fixée à la somme de 1501 francs. (Adopté.) Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Thonnard du Temple donne lecture des rapports qui suivent : Classement du rat d'eau au nombre des animaux nuisibles. MESSIEURS, Par délibération en date du 19 février 1887, le Conseil municipal de la Grimaudière, en présence des plaintes nombreuses des propriétaires et fermiers riverains des marais, demande que le rat d'eau soit considéré comme animal nuisible et que sa destruction à l'aide de fusils soit permise en tout temps. Votre Commission, Messieurs, vous propose de prendre en considération la demande du Conseil municipal de la Grimaudière. (Adopté.) SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Création d'une station d'étalons à Civray. MESSIEURS, Après
liquidée à la somme de 1501 francs. Votre Commission vous propose, en conséquence, de décider que M. Jullien (Pierre-Gustave), ancien agent voyer comptable, jouira, à compter du 1er avril 1887, d'une pension de retraite fixée à la somme de 1501 francs. (Adopté.) Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Thonnard du Temple donne lecture des rapports qui suivent : Classement du rat d'eau au nombre des animaux nuisibles. MESSIEURS, Par délibération en date du 19 février 1887, le Conseil municipal de la Grimaudière, en présence des plaintes nombreuses des propriétaires et fermiers riverains des marais, demande que le rat d'eau soit considéré comme animal nuisible et que sa destruction à l'aide de fusils soit permise en tout temps. Votre Commission, Messieurs, vous propose de prendre en considération la demande du Conseil municipal de la Grimaudière. (Adopté.) SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Création d'une station d'étalons à Civray. MESSIEURS, Après avoir pris connaissance de la lettre de M. le maire de Civray, réclamant une station d'étalons de l'État, votre Commission croit devoir vous proposer de demander à M. le Préfet de faire auprès de M. le directeur du dépôt de Saintes les démarches nécessaires pour qu'une station de deux ou trois chevaux soit établie, en 1888, dans l'arrondissement de Civray. (Adopté.) M. Cordier-Dupanneau, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Liquidation de la pension de retraite de M. Bains, ancien agent voyer d'arrondissement. MESSIEURS, Par arrêté en date du 13 mars 1887, M. le Préfet a admis M. Antoine Bains, agent voyer d'arrondissement, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à dater du 1er avril, présent mois. M. Bains est âgé de plus de 50 ans. Ses états de services comprennent, à dater du 1er avril 1887, 30 ans, 2 mois et 29 jours. M. Bains remplit donc les conditions voulues pour avoir droit à pension, conformément à l'article 29 des statuts de la Caisse départementale des retraites des employés qui étaient au service du département avant le 19 juin 1886, date de la mise en vigueur de ces statuts. Le
trois chevaux soit établie, en 1888, dans l'arrondissement de Civray. (Adopté.) M. Cordier-Dupanneau, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Liquidation de la pension de retraite de M. Bains, ancien agent voyer d'arrondissement. MESSIEURS, Par arrêté en date du 13 mars 1887, M. le Préfet a admis M. Antoine Bains, agent voyer d'arrondissement, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à dater du 1er avril, présent mois. M. Bains est âgé de plus de 50 ans. Ses états de services comprennent, à dater du 1er avril 1887, 30 ans, 2 mois et 29 jours. M. Bains remplit donc les conditions voulues pour avoir droit à pension, conformément à l'article 29 des statuts de la Caisse départementale des retraites des employés qui étaient au service du département avant le 19 juin 1886, date de la mise en vigueur de ces statuts. Le traitement moyen dont a joui M. Bains pendant les trois dernières années de son service est de 3,400 francs. Par application des dispositions de l'art. 12 des statuts, le chiffre de sa pension doit être : Pour 30 années de service : moitié du traitement moyen, 1,700 fr. Pour 2 mois et 29 jours en sus, à raison de 140 fr. du traitement moyen pour chaque année au-dessus de 30 ans, 5,75 x 21 = 21 Total, 1721 fr. Votre Commission vous propose, en conséquence, Messieurs, de régler, conformément à l'article 5 des statuts de la Caisse des retraites, et à dater du 1er avril 1887, la pension de retraite de M. Bains à la somme de 1721 francs. (Adopté.) Caserne de Gendarmerie de Pressac. — Renouvellement du bail. MESSIEURS, A la page 96 de son rapport, M. le Préfet fait connaître au Conseil général qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du bail de la caserne de la brigade à cheval de Pressac, qui expire le 31 décembre prochain. Ce bail aurait une durée de dix-huit ans, et serait fait moyennant le prix de douze cents francs, supérieur de cinquante francs au prix du bail actuel. Cette augmentation
mois et 29 jours en sus, à raison de 140 fr. du traitement moyen pour chaque année au-dessus de 30 ans, 5,75 x 21 = 21 Total, 1721 fr. Votre Commission vous propose, en conséquence, Messieurs, de régler, conformément à l'article 5 des statuts de la Caisse des retraites, et à dater du 1er avril 1887, la pension de retraite de M. Bains à la somme de 1721 francs. (Adopté.) Caserne de Gendarmerie de Pressac. — Renouvellement du bail. MESSIEURS, A la page 96 de son rapport, M. le Préfet fait connaître au Conseil général qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du bail de la caserne de la brigade à cheval de Pressac, qui expire le 31 décembre prochain. Ce bail aurait une durée de dix-huit ans, et serait fait moyennant le prix de douze cents francs, supérieur de cinquante francs au prix du bail actuel. Cette augmentation ne paraît pas exagérée, eu égard aux nombreuses réparations que le propriétaire prend l'engagement de faire exécuter. Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, d'approuver le projet du bail dont il s'agit, et de prier M. le Préfet de l'accepter. (Adopté.) M. Trouvé, au nom de la même Commission, donne lecture des rapports suivants : Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal. MESSIEURS, M. Delecroix, ancien agent voyer à Vivonne, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par un arrêté de M. le Préfet en date du 3 décembre dernier, et cela à partir du 1er janvier 1887. Des pièces qui nous ont été soumises, il résulte qu'au 1er janvier 1887, M. Delecroix était âgé de 62 ans et 7 mois, et comptait 31 ans et 3 mois de services valables pour la retraite. Il avait donc plus de 50 ans d'âge et de 30 ans de services, conditions exigées par l'article 29 des statuts de la Caisse des retraites des employés du département. Le traitement moyen de M. Delecroix s'étant élevé, pendant les trois dernières années de son service, à 2,600 francs, sa pension de retraite doit être réglée
lecture des rapports suivants : Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal. MESSIEURS, M. Delecroix, ancien agent voyer à Vivonne, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par un arrêté de M. le Préfet en date du 3 décembre dernier, et cela à partir du 1er janvier 1887. Des pièces qui nous ont été soumises, il résulte qu'au 1er janvier 1887, M. Delecroix était âgé de 62 ans et 7 mois, et comptait 31 ans et 3 mois de services valables pour la retraite. Il avait donc plus de 50 ans d'âge et de 30 ans de services, conditions exigées par l'article 29 des statuts de la Caisse des retraites des employés du département. Le traitement moyen de M. Delecroix s'étant élevé, pendant les trois dernières années de son service, à 2,600 francs, sa pension de retraite doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de service, 1,300 fr. Pour 1 an et 3 mois en plus : (1,50 fr. = 65) + (1,75 fr. = 16,25) = 81,25 fr. Total, 1381,25 fr. Mais, comme il y a lieu de négliger les centimes au profit de la Caisse des retraites, la pension serait définitivement liquidée à la somme de 1381 fr. Nous vous proposons en conséquence, Messieurs, de décider que M. Clément-Didier Delecroix, ancien agent voyer cantonal à Vivonne, jouira, à partir du 1er janvier 1887, d'une pension de retraite fixée à la somme de 1.381 francs. (Adopté.) Rattachement au budget de 1887 d'une somme de 38.200 francs. MESSIEURS, A la page 78 de son rapport, M. le Préfet expose que le Conseil général, pour assurer l'exécution du programme des chemins vicinaux en 1886, avait voté au Sous-Chapitre XVIII, § 2, une somme de 97.500 francs, imputable sur fonds d'emprunt ; mais comme on a deux années, aux termes de la loi du 12 mars 1880 et des instructions ministérielles, pour exécuter le programme d'un exercice, on n'a réalisé que 59.300 francs en 1886. Par suite il reste disponible une somme de 38,200 fr. Il y a
Caisse des retraites, la pension serait définitivement liquidée à la somme de 1381 fr. Nous vous proposons en conséquence, Messieurs, de décider que M. Clément-Didier Delecroix, ancien agent voyer cantonal à Vivonne, jouira, à partir du 1er janvier 1887, d'une pension de retraite fixée à la somme de 1.381 francs. (Adopté.) Rattachement au budget de 1887 d'une somme de 38.200 francs. MESSIEURS, A la page 78 de son rapport, M. le Préfet expose que le Conseil général, pour assurer l'exécution du programme des chemins vicinaux en 1886, avait voté au Sous-Chapitre XVIII, § 2, une somme de 97.500 francs, imputable sur fonds d'emprunt ; mais comme on a deux années, aux termes de la loi du 12 mars 1880 et des instructions ministérielles, pour exécuter le programme d'un exercice, on n'a réalisé que 59.300 francs en 1886. Par suite il reste disponible une somme de 38,200 fr. Il y a lieu aujourd'hui de rattacher cette dernière somme au budget de l'exercice courant, de façon que le programme voté par le Conseil général puisse être complètement achevé. Votre Commission, Messieurs, ne voit aucun inconvénient à ce qu'il soit fait droit à la demande de M. le Préfet, et elle vous propose de décider que le budget de l'exercice 1887 sera modifié en ce sens que l'article unique du Sous-Chapitre XVIII sera porté de 45.000 à 83.200 fr. et que l'article 2 des recettes sera élevé, de son côté, à une somme égale de 83.200 francs. » (Adopté.) Service phylloxérique. M. Lannil, au nom de la Commission de l’agriculture, propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt d’un rapport de M. le Professeur départemental d’agriculture sur le phylloxéra, ainsi conçu : Rapport du Professeur départemental d’agriculture. « MONSIEUR LE PRÉFET , « J’ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur l’ensemble du service phylloxérique. « Chaque année, M. le Ministre de l’agriculture prescrit une enquête sur l’état de la situation phylloxérique dans le département. « Cette enquête a été terminée le 15 octobre 1886, et les renseignements suivants lui ont été envoyés : « Surface totale du vignoble, 41.508 hect.
de décider que le budget de l'exercice 1887 sera modifié en ce sens que l'article unique du Sous-Chapitre XVIII sera porté de 45.000 à 83.200 fr. et que l'article 2 des recettes sera élevé, de son côté, à une somme égale de 83.200 francs. » (Adopté.) Service phylloxérique. M. Lannil, au nom de la Commission de l’agriculture, propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt d’un rapport de M. le Professeur départemental d’agriculture sur le phylloxéra, ainsi conçu : Rapport du Professeur départemental d’agriculture. « MONSIEUR LE PRÉFET , « J’ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur l’ensemble du service phylloxérique. « Chaque année, M. le Ministre de l’agriculture prescrit une enquête sur l’état de la situation phylloxérique dans le département. « Cette enquête a été terminée le 15 octobre 1886, et les renseignements suivants lui ont été envoyés : « Surface totale du vignoble, 41.508 hect. « Étendue attaquée, mais résistante encore, 16.225 hect. « Étendue totale des vignes détruites depuis l’invasion (1876), 4.650 hect. « Étendue soumise à la submersion. : Néant. « Étendue traitée par le sulfocarbonate de potassium, 1 hect. 75 « La faible étendue traitée au sulfocarbonate de potassium provient de la rareté de l’eau sur l’emplacement des vignes. Les transports sur les lieux d’utilisation seraient donc trop onéreux. SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 219 « Les essais faits en petit ont cependant donné d’excellents résultats. « Étendue traitée au sulfure de carbone, 262 hect. 31 ares se répartissant comme suit : Service départemental. 96 hect. Syndicat de Vouillé. 40 hect. 73 ares Syndicat de Migné. 20 hect. Syndicat de Cissé. 15 hect. 58 ares Syndicat de Villiers. 11 hect. Syndicat de Chauvigny. 18 hect. Syndicat de Neuville. 7 hect. Syndicat de Jaulnay. 22 hect. Syndicat de Vouzailles. 3 hect. Syndicat de Saint-Georges. 29 hect. « Il résulte de renseignements fournis par les présidents des syndicats que les résultats obtenus ont été bons, surtout après un deuxième ou un troisième traitement, sauf en terres argileuses, quand on a opéré par des temps trop humides. « Étendue plantée en cépages américains, environ 250