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L'INDUSTRIE M. le Président. — Afin de permettre le paiement des indemnités dues aux instituteurs et institutrices chargés des cours d'enseignement agricole et agricole ménager pour le deuxième semestre 1932, M. le Préfet nous demande d'inscrire au budget un crédit de 4.500 francs. Adopté. SYNDICAT ÉLECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS DUNOIS Demande de garantie du Département. M. le Président. — Dans sa séance du 17 mai 1932, le Conseil général a accordé au Syndicat électrique intercommunal du Pays Dunois la garantie du Département pour un emprunt de 700.000 francs que cet organisme se proposait de contracter, au taux de 5,35 %, auprès du Crédit Foncier de France. Cet établissement ayant porté son taux d'intérêt à 6,35 avant la passation du traité, M. le Président du Syndicat demande que le Conseil général soit appelé à modifier en conséquence sa délibération antérieure. Votre Commission vous propose d'adopter la nouvelle délibération ci-après : « Le Département d'Eure-et-Loir déclare se porter caution solidaire du Syndicat intercommunal d'électrification du Pays Dunois pour le remboursement, en capital et intérêts, de l'emprunt de 700. 000 francs que ce Syndicat se propose de contracter au Crédit Foncier de France pour couvrir les dépenses de travaux à effectuer et dont l'annuité, pour le délai de 23 ans serait de 58.291 fr. 33. « Le Département renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires, et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, tout semestre d'annuité ou toute fraction de semestre en principal, intérêts de retard et accessoires, ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par le Syndicat à l'échéance exacte. « En garantie de cet engagement, le Conseil général vote pendant 23 ans, à partir de janvier 1934, une imposition extraordinaire de 1 c. 29/100 qui ne sera mise en recouvrement qu'autant que le Département aura à payer les semestres d'annuité du prêt, à défaut du Syndicat débiteur principal, laquelle imposition sera prélevée, le cas échéant, sur les 50 centimes autorisés par
l'annuité, pour le délai de 23 ans serait de 58.291 fr. 33. « Le Département renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires, et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, tout semestre d'annuité ou toute fraction de semestre en principal, intérêts de retard et accessoires, ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par le Syndicat à l'échéance exacte. « En garantie de cet engagement, le Conseil général vote pendant 23 ans, à partir de janvier 1934, une imposition extraordinaire de 1 c. 29/100 qui ne sera mise en recouvrement qu'autant que le Département aura à payer les semestres d'annuité du prêt, à défaut du Syndicat débiteur principal, laquelle imposition sera prélevée, le cas échéant, sur les 50 centimes autorisés par la loi de finances. » Adopté. TAXATION DU PAIN M. le Président. — Plusieurs de nos collègues souhaiteraient, monsieur le Préfet, que vous reveniez à la taxe du pain en prenant pour base le prix réel de la farine pratiqué dans le département d'Eure-et-Loir. IVt. Lefebure. — Je demande si, dans ce cas, on recourra encore aux services de la Commission qui existait auparavant. Je crois qu'elle sera tout à fait inopérante. M. Constantin. — Je suis tout à fait de votre avis. M. Fettu. — Mais il y a un barème, mon cher collègue. M. le Préfet. — La Commission doit précisément siéger cet après-midi. IVt. Constantin. — Tout est faux, dans le barème. La prime de mouture, par exemple, est à 13 francs, alors que certains meuniers ne font payer que 10 francs. M. Triballet. — Je crois que le ministre de l'Agriculture a envoyé des instructions assez sérieuses aux préfets. D'autre part, l'article premier de la loi donne au ministre la possibilité de fixer le prix de la farine par département. C'est donc sur ce prix-limite de la farine que doit être établi le prix du pain, et non sur la cotation de Paris qui est un
dans ce cas, on recourra encore aux services de la Commission qui existait auparavant. Je crois qu'elle sera tout à fait inopérante. M. Constantin. — Je suis tout à fait de votre avis. M. Fettu. — Mais il y a un barème, mon cher collègue. M. le Préfet. — La Commission doit précisément siéger cet après-midi. IVt. Constantin. — Tout est faux, dans le barème. La prime de mouture, par exemple, est à 13 francs, alors que certains meuniers ne font payer que 10 francs. M. Triballet. — Je crois que le ministre de l'Agriculture a envoyé des instructions assez sérieuses aux préfets. D'autre part, l'article premier de la loi donne au ministre la possibilité de fixer le prix de la farine par département. C'est donc sur ce prix-limite de la farine que doit être établi le prix du pain, et non sur la cotation de Paris qui est un scandale. Vous avez tout de même un certain nombre d'éléments qui sont mis à votre disposition. M. Président. — Monsieur le Préfet, M. Triballet a raison de vous faire observer que c'est vous, désormais, qui fixerez, après avis, la cotation de la farine, aux termes de la loi qui va être insérée au Journal officiel de demain. Cette cotation de la farine, ce n'est pas celle de la Bourse du Commerce qui ne correspond pas au prix réel parce que certains meuniers donnent des ristournes aux boulangers. C'est donc vous qui déterminerez à la fois la cotation de la farine et la cotation du pain; c'est l'innovation de la loi, car jusqu'à présent vous aviez la possibilité de déterminer seulement la cotation du pain. Vous avez à envisager, étant donné votre cotation de la farine, la cotation du pain en tenant compte de la réalité du taux d'extraction qui est déterminé par la loi. Ce sont des opérations, notre collègue a raison de le souligner, qui ne doivent plus être faites de la façon dont elles l'étaient autrefois, mais en se rapprochant de la réalité et en ne tenant compte que pour avis des diverses observations qui peuvent être présentées
être insérée au Journal officiel de demain. Cette cotation de la farine, ce n'est pas celle de la Bourse du Commerce qui ne correspond pas au prix réel parce que certains meuniers donnent des ristournes aux boulangers. C'est donc vous qui déterminerez à la fois la cotation de la farine et la cotation du pain; c'est l'innovation de la loi, car jusqu'à présent vous aviez la possibilité de déterminer seulement la cotation du pain. Vous avez à envisager, étant donné votre cotation de la farine, la cotation du pain en tenant compte de la réalité du taux d'extraction qui est déterminé par la loi. Ce sont des opérations, notre collègue a raison de le souligner, qui ne doivent plus être faites de la façon dont elles l'étaient autrefois, mais en se rapprochant de la réalité et en ne tenant compte que pour avis des diverses observations qui peuvent être présentées par les uns et par les autres. TAXATION DU PAIN Mv Fettu. — Notre collègue vient de dire qu'il appartenait au ministre de fixer le prix de la farine par département. M. Triballet. — Par région, plus exactement. M. le Président. — Le texte de la loi dit que le ministre déterminera le prix de la farine ou du pain. Mais ça peut être fait soit par lui-même, soit par le préfet. Ces cotes de la farine et du pain doivent être déterminées par région commerciale et naturelle. Ces mots doivent être expliqués, parce que j'ai justement demandé, hier, une précision au Sénat. Je faisais observer qu'il y avait intérêt à se libérer de la cote de Paris. Le ministre m'a répondu qu'il était d'accord et que l'expression dont il se servait : région commerciale et naturelle, était inscrite pour répondre à cette préoccupation. M. Hervé, sénateur de l'Eure, est intervenu pour expliquer comment doivent s'entendre les mots « commerciale et naturelle ». Il a fait remarquer que, dans l'Eure, il y avait des régions fort distinctes, le Vexin et d'autres, par exemple, et que, par conséquent, il n'y aurait pas une cotation uniforme, mais une pour le Vexin et
ministre déterminera le prix de la farine ou du pain. Mais ça peut être fait soit par lui-même, soit par le préfet. Ces cotes de la farine et du pain doivent être déterminées par région commerciale et naturelle. Ces mots doivent être expliqués, parce que j'ai justement demandé, hier, une précision au Sénat. Je faisais observer qu'il y avait intérêt à se libérer de la cote de Paris. Le ministre m'a répondu qu'il était d'accord et que l'expression dont il se servait : région commerciale et naturelle, était inscrite pour répondre à cette préoccupation. M. Hervé, sénateur de l'Eure, est intervenu pour expliquer comment doivent s'entendre les mots « commerciale et naturelle ». Il a fait remarquer que, dans l'Eure, il y avait des régions fort distinctes, le Vexin et d'autres, par exemple, et que, par conséquent, il n'y aurait pas une cotation uniforme, mais une pour le Vexin et une autre pour le reste du département. Le ministre a donné son accord. Il s'agit donc, suivant le vœu de la loi, d'une cotation pour des régions qui ont une certaine autonomie. Notre département d'Eure-et-Loir présente à peu près ce caractère d'avoir cette sorte de personnalité qui permettra sans doute d'envisager une cotation de la farine et du pain pour la totalité du département. Il ne serait peut-être pas mauvais cependant, monsieur le Préfet, que, par téléphone, vous vous mettiez d'accord avec vos collègues du Loiret et du Loir-et-Cher, départements qui ont une partie commune avec la Beauce. Il serait peut-être désirable aussi, en présence des termes nouveaux de la loi, que vous ajourniez votre réunion, et que vous demandiez à vos deux collègues de tenir une petite conférence au cours de cette semaine. Vous pourriez alors réunir votre Commission qui statuerait en pleine connaissance de cause. M. Lefebure. — Cette Commission n'a que voix consultative? M. le Préfet. — C'est évident, mais comme elle est composée de techniciens, d'hommes compétents. M. le Président. — La loi vous donne, je le répète, l'autorisation de déterminer la cotation. M. le Préfet. — C'est tout à fait nouveau. M. Triballet. Vous connaissez
d'envisager une cotation de la farine et du pain pour la totalité du département. Il ne serait peut-être pas mauvais cependant, monsieur le Préfet, que, par téléphone, vous vous mettiez d'accord avec vos collègues du Loiret et du Loir-et-Cher, départements qui ont une partie commune avec la Beauce. Il serait peut-être désirable aussi, en présence des termes nouveaux de la loi, que vous ajourniez votre réunion, et que vous demandiez à vos deux collègues de tenir une petite conférence au cours de cette semaine. Vous pourriez alors réunir votre Commission qui statuerait en pleine connaissance de cause. M. Lefebure. — Cette Commission n'a que voix consultative? M. le Préfet. — C'est évident, mais comme elle est composée de techniciens, d'hommes compétents. M. le Président. — La loi vous donne, je le répète, l'autorisation de déterminer la cotation. M. le Préfet. — C'est tout à fait nouveau. M. Triballet. Vous connaissez le taux d'extraction, vous savez d'autre part quelle est la prime de mouture. Vous devez pouvoir déterminer le prix de la farine. J'ajoute qu'en cas de résistance le ministre a la possibilité de réquisitionner les moulins et les fours; c'est inscrit dans la loi. M. Fettu. — J'estime qu'il aurait été beaucoup plus sage de l'aire taxer par le ministre lui-même, car je vois les difficultés auxquelles un préfet peut se heurter dans un département. M. le Président. — L'obligation résulte tout à la fois de l'intention du Conseil général et, surtout, de la volonté de la loi. Par conséquent, le problème est résolu. M. Leroux. — J'attire tout spécialement l'attention de M. le Préfet sur la qualité du pain. Nous devrions avoir, dans les circonstances actuelles, du très bon pain partout. Or, certains boulangeries profitent du fait qu'ils n'ont pas de concurrence pour faire du pain déplorable. PONT DES OSMEAUX Reconstruction. M. le Président. — Le Ministère de l'Intérieur a donné l'autorisation de reconstruire le pont des Osmeaux, qui menace ruine, sans attendre l'octroi de la subvention de l'État. Pour payer les entrepreneurs, il conviendrait que le Département consentît à faire l'avance de la subvention de l'État, soit approximativement
été beaucoup plus sage de l'aire taxer par le ministre lui-même, car je vois les difficultés auxquelles un préfet peut se heurter dans un département. M. le Président. — L'obligation résulte tout à la fois de l'intention du Conseil général et, surtout, de la volonté de la loi. Par conséquent, le problème est résolu. M. Leroux. — J'attire tout spécialement l'attention de M. le Préfet sur la qualité du pain. Nous devrions avoir, dans les circonstances actuelles, du très bon pain partout. Or, certains boulangeries profitent du fait qu'ils n'ont pas de concurrence pour faire du pain déplorable. PONT DES OSMEAUX Reconstruction. M. le Président. — Le Ministère de l'Intérieur a donné l'autorisation de reconstruire le pont des Osmeaux, qui menace ruine, sans attendre l'octroi de la subvention de l'État. Pour payer les entrepreneurs, il conviendrait que le Département consentît à faire l'avance de la subvention de l'État, soit approximativement 60.000 francs. Adopté. M. Leroux. — Nous sommes complètement d'accord, je vous remercie. VOEU M. le Président. — J'ai été saisi, par un certain nombre de nos collègues, du vœu suivant : " « Le Conseil général d'Eure-et-Loir est heureux de constater que, grâce aux efforts des partis de gauche, auxquels le gouvernement de M. Daladier a apporté une collaboration si féconde et si loyale, le cauchemar dans lequel vivait notre agriculture est aujourd'hui dissipé. " « Il adresse donc au Gouvernement ses vives félicitations pour son action énergique et vraiment réformatrice et le félicite aussi pour la défense du franc, si vigoureusement entreprise par lui à Londres, et exprime à son chef et à ses collaborateurs, et notamment au ministre de l’Agriculture, sa confiante sympathie. » " M. Lefébure. — Comme d'habitude, en pareil cas, je ferai une observation. C'est une tradition à laquelle je suis fidèle et je crois que, dans les circonstances présentes, les faits me donnent raison. Je demanderai pourquoi, dans ce vœu, il y a une indication avec tendance politique, alors que les projets de loi ont été votés à la presque unanimité au Sénat et à une très grande majorité à la Chambre. C'est
auxquels le gouvernement de M. Daladier a apporté une collaboration si féconde et si loyale, le cauchemar dans lequel vivait notre agriculture est aujourd'hui dissipé. " « Il adresse donc au Gouvernement ses vives félicitations pour son action énergique et vraiment réformatrice et le félicite aussi pour la défense du franc, si vigoureusement entreprise par lui à Londres, et exprime à son chef et à ses collaborateurs, et notamment au ministre de l’Agriculture, sa confiante sympathie. » " M. Lefébure. — Comme d'habitude, en pareil cas, je ferai une observation. C'est une tradition à laquelle je suis fidèle et je crois que, dans les circonstances présentes, les faits me donnent raison. Je demanderai pourquoi, dans ce vœu, il y a une indication avec tendance politique, alors que les projets de loi ont été votés à la presque unanimité au Sénat et à une très grande majorité à la Chambre. C'est donc le Parlement tout entier qui s'est rallié à cette mesure. M. le Président. — Je crois que nos collègues rédacteurs de l'ordre du jour ont voulu envisager que l'initiative venait des représentants de gauche. M. Bazille. — Il y a un mot que je trouve exagéré. Il est dit, dans cette adresse, que le malaise est dissipé. Or, si le prix de 115 francs pour le blé nous donne satisfaction, s'il est une sécurité pour les cultivateurs, il ne s'ensuit pas que la crise soit complètement atténuée. M. le Président. — On pourrait mettre "apaisé" au lieu de "dissipé". Il en est ainsi décidé. SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 M. Leroux. — Mon cher collègue Lefebure, je respecte vos idées, vos opinions. Mais vous pourrez constater, sans parti pris, que les journaux de droite ont mené une campagne terrible contre le prix minimum. M. le Président. — Le Temps, notamment, a fait une campagne à fond. M. Lefébure. — Il convient tout de même de regarder le résultat. Qui a voté le projet? Prenez les derniers votes; vous constaterez qu'il y a eu une bonne volonté réciproque. M. Mitton. — Qui a réussi à amener cette majorité au
dans cette adresse, que le malaise est dissipé. Or, si le prix de 115 francs pour le blé nous donne satisfaction, s'il est une sécurité pour les cultivateurs, il ne s'ensuit pas que la crise soit complètement atténuée. M. le Président. — On pourrait mettre "apaisé" au lieu de "dissipé". Il en est ainsi décidé. SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 M. Leroux. — Mon cher collègue Lefebure, je respecte vos idées, vos opinions. Mais vous pourrez constater, sans parti pris, que les journaux de droite ont mené une campagne terrible contre le prix minimum. M. le Président. — Le Temps, notamment, a fait une campagne à fond. M. Lefébure. — Il convient tout de même de regarder le résultat. Qui a voté le projet? Prenez les derniers votes; vous constaterez qu'il y a eu une bonne volonté réciproque. M. Mitton. — Qui a réussi à amener cette majorité au point où nous en sommes ? Ce sont tout de même les partis de gauche. M. Bonneau. — Je regrette simplement que les partis de gauche, qui sont au gouvernement depuis quinze mois, n'aient pas pris cette décision plus tôt, puisqu'ils avaient la majorité; la petite culture s'en serait bien trouvée. M. Triballel. — Parce que les partis qui nous avaient précédés avaient laissé le pays dans une situation tellement catastrophique qu'on ne pouvait faire mieux. L'ordre du jour, mis aux voix, est adopté. ADRESSE M. le Président. — J'ai reçu du docteur Sédillot un télégramme dont je vais vous donner connaissance. Notre collègue, qui vient d'être opéré deux fois en vingt-cinq jours, nous dit : « Impossible assister séance plénière; excuses et agréez souvenir le meilleur. » Il est probable que le Conseil général voudra, par une délibération qu'il va prendre, prier M. le Préfet d'adresser en son nom, à notre collègue Sédillot, nos vœux de prompt rétablissement et de cordiale sympathie. Adopté à l'unanimité. FORÊT DE DREUX M. le Préfet. — Je m'associe de tout cœur à votre délibération et je m'empresse de la faire parvenir à M. le docteur Sédillot, M. le Président. — Notre collègue Raymond
trouvée. M. Triballel. — Parce que les partis qui nous avaient précédés avaient laissé le pays dans une situation tellement catastrophique qu'on ne pouvait faire mieux. L'ordre du jour, mis aux voix, est adopté. ADRESSE M. le Président. — J'ai reçu du docteur Sédillot un télégramme dont je vais vous donner connaissance. Notre collègue, qui vient d'être opéré deux fois en vingt-cinq jours, nous dit : « Impossible assister séance plénière; excuses et agréez souvenir le meilleur. » Il est probable que le Conseil général voudra, par une délibération qu'il va prendre, prier M. le Préfet d'adresser en son nom, à notre collègue Sédillot, nos vœux de prompt rétablissement et de cordiale sympathie. Adopté à l'unanimité. FORÊT DE DREUX M. le Préfet. — Je m'associe de tout cœur à votre délibération et je m'empresse de la faire parvenir à M. le docteur Sédillot, M. le Président. — Notre collègue Raymond s'excuse par ailleurs de ne pouvoir assister à notre réunion. PACAGE SUR LES ROUTES ET CHEMINS M. Fettu. — Je voudrais adresser une petite requête à M. le Préfet. Dans la région percheronne, il a été dressé, ces temps derniers, un certain nombre de procès-verbaux à des femmes qui faisaient paître leurs vaches sur l'accotement des routes. Je ne m'éleve pas contre ces contraventions, mais je fais observer qu'il y a des contrées où le pacage sur les berms est toléré. Je demanderai donc à M. le Préfet qu'il donne des ordres pour que, dans l'avenir, il ne soit verbalisé contre personne, ou que son arrêté soit appliqué avec rigueur c'est-à-dire qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures. Je sais bien que le Département a fait un gros effort pour la remise en état des fossés de nos routes et je me rends parfaitement compte des dégâts que peuvent causer les animaux. Il y a, d'autre part, une question d'humanité qui se pose envers de pauvres gens. En tout cas, je voudrais qu'il y eût égalité de traitement pour tout le département. M. le Préfet. Je vais intervenir dans ce sens auprès du commandant de gendarmerie. FORÊT DE
paître leurs vaches sur l'accotement des routes. Je ne m'éleve pas contre ces contraventions, mais je fais observer qu'il y a des contrées où le pacage sur les berms est toléré. Je demanderai donc à M. le Préfet qu'il donne des ordres pour que, dans l'avenir, il ne soit verbalisé contre personne, ou que son arrêté soit appliqué avec rigueur c'est-à-dire qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures. Je sais bien que le Département a fait un gros effort pour la remise en état des fossés de nos routes et je me rends parfaitement compte des dégâts que peuvent causer les animaux. Il y a, d'autre part, une question d'humanité qui se pose envers de pauvres gens. En tout cas, je voudrais qu'il y eût égalité de traitement pour tout le département. M. le Préfet. Je vais intervenir dans ce sens auprès du commandant de gendarmerie. FORÊT DE DREUX Pavillon. Entretien. M. Leroux. — Je voudrais, moi aussi, adresser une petite requête à M. le Préfet. Il s'agit du pavillon de la forêt de Dreux. Il tombe en ruines par négligence. La balustrade du premier étage est en train de s'écrouler et est susceptible de provoquer des accidents. Pourquoi laisser à l'abandon ce pavillon classé dernièrement comme monument historique? 30 SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 M. le Président. — M. Leroux a parfaitement raison, monsieur le Préfet, et je vous demande d'intervenir auprès du conservateur de l'administration forestière pour lui dire que cette administration est d'une négligence coupable. Ce pavillon, de même que l'ensemble des maisons forestières, sont dans l'abandon le plus absolu. Le Conseil général vous charge, monsieur le Préfet, de transmettre au conservateur nos regrets pour l'incurie — le mot doit être maintenu — dont fait preuve son administration dans la circonstance, ÉLECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT M. Lefébure. — Pourrait-on savoir, d'un mot, où en est la question de l'électricité? M. le Président. — Voici le renseignement : le contrat avec l'Énergie Industrielle est sur le point d'être signé; il ne reste que deux petits points dont l'Ingénieur en chef m'a saisi et sur lesquels il