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sur nous-mêmes en nous bornant à éluder la France, comme M. Batbie semble nous y engager. M. Le Play fait remarquer ici qu'il n'est pas seul à reconnaître la supériorité des familles-souches. Il rappelle qu'un nouvel ordre de récompenses a été institué sur la proposition de la Commission impériale de l'Exposition universelle en faveur des personnes, des établissements ou des localités qui ont le mieux assuré le bien-être et la bonne harmonie de tous ceux qui coopèrent aux mêmes travaux. Un jury spécial de 25 membres, choisis parmi les hommes les plus marquants des principaux peuples du monde, a été chargé d'apprécier les mérites des nombreux concurrents. Eh bien, ce jury a été conduit, sans idée préconçue, et par la seule évidence des faits, à constater que le bien-être et l'harmonie qu'il avait mission de récompenser, se rencontrent surtout dans les établissements où s'est conservée la bienfaisante pratique des familles-souches. En observant les faits sur place, on trouvera, dans ces familles souches, des solutions satisfaisantes sur les divers points qui ont fait l'objet des dernières discussions. Quant au point de vue juridique de la dette alimentaire, je dois dire que, dans les pays dont je viens de parler, on ne s'est jamais préoccupé de cela, pas plus que le législateur chez nous ne s'occupe de l'allaitement des petits enfants; et, pourtant, les prétextes ne manqueraient pas, à ce dernier point de vue, pour faire intervenir la loi. Bien que, dans ces pays, l'autorité ne se préoccupe pas d'assurer des aliments aux héritiers du sang, on n'y trouve pas de pauvres, à l'exception de ceux qui le sont devenus par suite d'infirmités ou de malheurs accidentels. Je signalerai particulièrement à notre honorable rapporteur le bien-être et l'harmonie que présentent les familles-souches de la province du Brunswick (Hanovre). Cet exemple est d'autant plus concluant que tout à côté, dans une autre province du Hanovre, des familles rendues instables par le partage indéfini des héritages, végètent dans un état de misère et d'antagonisme. Si ceux de nos collègues qui restent attachés au partage forcé, veulent consentir à fonder nos prochaines discussions, non plus
s'est jamais préoccupé de cela, pas plus que le législateur chez nous ne s'occupe de l'allaitement des petits enfants; et, pourtant, les prétextes ne manqueraient pas, à ce dernier point de vue, pour faire intervenir la loi. Bien que, dans ces pays, l'autorité ne se préoccupe pas d'assurer des aliments aux héritiers du sang, on n'y trouve pas de pauvres, à l'exception de ceux qui le sont devenus par suite d'infirmités ou de malheurs accidentels. Je signalerai particulièrement à notre honorable rapporteur le bien-être et l'harmonie que présentent les familles-souches de la province du Brunswick (Hanovre). Cet exemple est d'autant plus concluant que tout à côté, dans une autre province du Hanovre, des familles rendues instables par le partage indéfini des héritages, végètent dans un état de misère et d'antagonisme. Si ceux de nos collègues qui restent attachés au partage forcé, veulent consentir à fonder nos prochaines discussions, non plus sur des théories préconçues de justice et de droit naturel, mais bien sur la pratique comparée des divers pays, nous acquerrons certainement de nouveaux adhérents au régime de la liberté testamentaire. M. BATBIE, rapporteur, fait observer qu'il n'a jamais donné le conseil aux membres de la Société de négliger l'observation des faits. Il sait que la méthode expérimentale est, dans beaucoup de cas, le moyen le plus sûr de découvrir la vérité, et qu'elle sert aussi à contrôler les démonstrations faites à priori. M. Le Play a peut-être pris un soin inutile, en rappelant à M. Batbie son incompétence pour parler des pays éloignés; M. Batbie avait lui-même reconnu qu'il n'avait pas porté si loin ses investigations. N'ayant pas le loisir d'entreprendre de si longs voyages, il a demandé modestement qu'on regardât ce qui se passe dans notre pays. Il est convaincu que cette observation expliquera les faits recueillis à l'étranger. Elle prouvera que la prospérité des régions, où la liberté d'exheriter est pratiquée, tient à d'autres causes qu'à cette puissance capricieuse des pères de famille. M. LE PRÉSIDENT prononce la clôture de la session. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. Séance du 15 juillet
des faits. Il sait que la méthode expérimentale est, dans beaucoup de cas, le moyen le plus sûr de découvrir la vérité, et qu'elle sert aussi à contrôler les démonstrations faites à priori. M. Le Play a peut-être pris un soin inutile, en rappelant à M. Batbie son incompétence pour parler des pays éloignés; M. Batbie avait lui-même reconnu qu'il n'avait pas porté si loin ses investigations. N'ayant pas le loisir d'entreprendre de si longs voyages, il a demandé modestement qu'on regardât ce qui se passe dans notre pays. Il est convaincu que cette observation expliquera les faits recueillis à l'étranger. Elle prouvera que la prospérité des régions, où la liberté d'exheriter est pratiquée, tient à d'autres causes qu'à cette puissance capricieuse des pères de famille. M. LE PRÉSIDENT prononce la clôture de la session. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. Séance du 15 juillet 1867. APPENDICE. Pendant sa dernière session, la Société d'économie sociale, examinant de nouveau les régimes établis en Europe et en Amérique pour la transmission des biens, a consacré cinq séances à discuter la question de la liberté testamentaire. Loin d'épuiser le sujet, ces longs débats n'ont pu qu'en faire ressortir les faces multiples et l'importance capitale. Mais, comme toujours, deux systèmes opposés se sont trouvés en présence, et la lutte n'a pas été moins vive au dernier jour qu'au premier. Toutes les raisons théoriques fondées sur le droit et la justice ont été mises en avant de part et d'autre avec la même conviction, sans autre résultat apparent que de confirmer chacun dans ses opinions. Mais, chaque fois que la discussion est descendue sur un terrain plus pratique, il a été facile de voir que les opinions préconçues pouvaient se modifier à la lumière des faits. Aussi, a-t-on décidé d'un commun accord, à la fin de la dernière séance, qu'on s'efforcerait d'entrer plus socialement. "D'ËC SOC. 19 246 avant dans le domaine des faits, en étudiant les conséquences pratiques des régimes de transmission en usage dans chaque contrée de la France et dans les autres pays. Déjà, plusieurs membres de
les faces multiples et l'importance capitale. Mais, comme toujours, deux systèmes opposés se sont trouvés en présence, et la lutte n'a pas été moins vive au dernier jour qu'au premier. Toutes les raisons théoriques fondées sur le droit et la justice ont été mises en avant de part et d'autre avec la même conviction, sans autre résultat apparent que de confirmer chacun dans ses opinions. Mais, chaque fois que la discussion est descendue sur un terrain plus pratique, il a été facile de voir que les opinions préconçues pouvaient se modifier à la lumière des faits. Aussi, a-t-on décidé d'un commun accord, à la fin de la dernière séance, qu'on s'efforcerait d'entrer plus socialement. "D'ËC SOC. 19 246 avant dans le domaine des faits, en étudiant les conséquences pratiques des régimes de transmission en usage dans chaque contrée de la France et dans les autres pays. Déjà, plusieurs membres de la Société, mettant à profit la connaissance des localités qu'ils habitent pendant une partie de l'année, ont bien voulu se charger de préparer, dans cet ordre d'idées, les éléments d'une discussion nouvelle. Ils ont adressé au Comité, qui les a accueillies avec un vif intérêt, des notes sur divers départements ou arrondissements étudiés au point de vue du mode de transmission des biens. Nous publions aujourd'hui celles de M. Claudio Jannet sur l'arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) et de M. Helme sur le département de la Drôme. Dans sa réunion du 28 novembre 1867, le Comité d'Administration a décidé que la première séance de la Session de 1868 aurait lieu le dimanche 12 janvier prochain. NOTE SUR L'ARRONDISSEMENT DE LA TOUR-DU-PIN (Isère). Sect. 1. — Statistiques. Superficie de l'arrondissement : 132,306 hectares. Population, d'après le recensement de 1866, 130,809 habitants; ce qui donne, par kilomètre carré, près de 99 habitants, chiffre bien supérieur à la moyenne pour toute la France, qui est de 68 habitants par kilomètre. (Voir plus bas, sect. 6, in fine.) La contribution foncière est de 515,311 francs en principal, c'est-à-dire pour la part afférente à l'Etat. Sect. 2. — Description du territoire et productions du sol.
ou arrondissements étudiés au point de vue du mode de transmission des biens. Nous publions aujourd'hui celles de M. Claudio Jannet sur l'arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) et de M. Helme sur le département de la Drôme. Dans sa réunion du 28 novembre 1867, le Comité d'Administration a décidé que la première séance de la Session de 1868 aurait lieu le dimanche 12 janvier prochain. NOTE SUR L'ARRONDISSEMENT DE LA TOUR-DU-PIN (Isère). Sect. 1. — Statistiques. Superficie de l'arrondissement : 132,306 hectares. Population, d'après le recensement de 1866, 130,809 habitants; ce qui donne, par kilomètre carré, près de 99 habitants, chiffre bien supérieur à la moyenne pour toute la France, qui est de 68 habitants par kilomètre. (Voir plus bas, sect. 6, in fine.) La contribution foncière est de 515,311 francs en principal, c'est-à-dire pour la part afférente à l'Etat. Sect. 2. — Description du territoire et productions du sol. Le territoire de cet arrondissement se compose d'une série de petites vallées et de coteaux peu élevés qui s'étendent entre le cours de l'Isère et celui du Rhône, et qui sont principalement formés par les sinuosités d'une petite rivière appelée la Bourbre, qui se jette directement dans le Rhône, au-dessus de Lyon. Le fond des vallées est occupé par des prairies naturelles, les pentes des coteaux par des bois taillis, les plateaux par des terres arables où l'on cultive le blé, le seigle, le sarrazin, la pomme de terre, le chanvre. Les châtaigniers et les noyers sont par leurs fruits et par leur bois une des richesses agricoles du pays. Quant à la vigne, elle ne couvre que quelques coteaux favorisés et ne fournit même pas à la consommation locale. L'élevage du bétail (en première ligne, espèces bovines et espèces chevalines, en deuxième ligne, espèces ovines et espèces porcines) est très-développé. La culture de la betterave (Voir plus bas, sect. 6,) et des graines oléagineuses (sézame, colza), occupent encore une place importante. Avant la maladie des vers à soie, la production des cocons était fort importante; aujourd'hui elle est complètement abandonnée. Avec des cultures aussi variées, l'assolement est très-perfectionné, et
de Lyon. Le fond des vallées est occupé par des prairies naturelles, les pentes des coteaux par des bois taillis, les plateaux par des terres arables où l'on cultive le blé, le seigle, le sarrazin, la pomme de terre, le chanvre. Les châtaigniers et les noyers sont par leurs fruits et par leur bois une des richesses agricoles du pays. Quant à la vigne, elle ne couvre que quelques coteaux favorisés et ne fournit même pas à la consommation locale. L'élevage du bétail (en première ligne, espèces bovines et espèces chevalines, en deuxième ligne, espèces ovines et espèces porcines) est très-développé. La culture de la betterave (Voir plus bas, sect. 6,) et des graines oléagineuses (sézame, colza), occupent encore une place importante. Avant la maladie des vers à soie, la production des cocons était fort importante; aujourd'hui elle est complètement abandonnée. Avec des cultures aussi variées, l'assolement est très-perfectionné, et les jachères ont complètement disparu pour faire place aux prairies artificielles (luzerne et trèfle rouge.) Malgré des conditions climatériques assez défavorables et une constitution chimique du sol peu riche, l'agriculture de ce pays peut soutenir la comparaison avec la majeure partie des provinces du Nord. Sect. 3. — Constitution de la propriété et répartition de la population. La configuration géographique du territoire et la nature des cultures s'unissent pour faire de l'arrondissement de la Tour-du-Pin un territoire de petite ou de moyenne culture à domaines agglomérés. La description des domaines agglomérés des familles souches, donnée au § 34 de la Réforme sociale (p. 44 à 50, l. II de la 3e édition), s'applique avec une rigoureuse exactitude à la constitution de la propriété et à la situation des cultivateurs de la localité qui fait l'objet de cette note. Les terres sont toutes groupées autour de l'habitation et des bâtiments d'exploitation. Un verger est tout auprès, et quand la famille est trop pauvre pour se procurer du vin, du poiré ou du cidre fabriqué dans la maison, y supplée, au moins en partie. Des haies vives entourent ce verger et les terres, et, grâce à la puissance végétative du sol, fournissent
la propriété et répartition de la population. La configuration géographique du territoire et la nature des cultures s'unissent pour faire de l'arrondissement de la Tour-du-Pin un territoire de petite ou de moyenne culture à domaines agglomérés. La description des domaines agglomérés des familles souches, donnée au § 34 de la Réforme sociale (p. 44 à 50, l. II de la 3e édition), s'applique avec une rigoureuse exactitude à la constitution de la propriété et à la situation des cultivateurs de la localité qui fait l'objet de cette note. Les terres sont toutes groupées autour de l'habitation et des bâtiments d'exploitation. Un verger est tout auprès, et quand la famille est trop pauvre pour se procurer du vin, du poiré ou du cidre fabriqué dans la maison, y supplée, au moins en partie. Des haies vives entourent ce verger et les terres, et, grâce à la puissance végétative du sol, fournissent un combustible abondant. Souvent un bois taillis, exploité tous les six ans et divisé en plusieurs coupes, est joint au domaine. La position du paysan est un peu plus élevée, il possède une prairie qui généralement est détachée du domaine et se trouve dans la vallée, à proximité des cours d'eau; il élève alors un troupeau. Même les plus humbles ménages ont une ou deux vaches qui se nourrissent dans le verger : le beurre et les fromages, fabriqués par les femmes, sont vendus au marché et introduisent dans la maison un peu d'argent comptant, tandis que le petit lait entre pour une part considérable dans l'alimentation. Cette alimentation consiste à peu près exclusivement en légumineux, pommes de terre, châtaignes et en pain de seigle. La viande n'y figure que les jours de fête ou à l'époque des grands travaux de la moisson. La population ne s'en trouve pas plus mal au point de vue de la santé, et les frais de production en sont beaucoup diminués. Le pain se pétrit dans les ménages : chaque habitation un peu importante a un four, que les voisins s'entendent pour chauffer à tour de rôle tous les quinze jours. Sans doute, le
d'eau; il élève alors un troupeau. Même les plus humbles ménages ont une ou deux vaches qui se nourrissent dans le verger : le beurre et les fromages, fabriqués par les femmes, sont vendus au marché et introduisent dans la maison un peu d'argent comptant, tandis que le petit lait entre pour une part considérable dans l'alimentation. Cette alimentation consiste à peu près exclusivement en légumineux, pommes de terre, châtaignes et en pain de seigle. La viande n'y figure que les jours de fête ou à l'époque des grands travaux de la moisson. La population ne s'en trouve pas plus mal au point de vue de la santé, et les frais de production en sont beaucoup diminués. Le pain se pétrit dans les ménages : chaque habitation un peu importante a un four, que les voisins s'entendent pour chauffer à tour de rôle tous les quinze jours. Sans doute, le pain conservé si longtemps éprouve des déchets de plusieurs sortes, mais quand on voit les difficultés auxquelles l'organisation de la boulangerie donne lieu dans les campagnes, les abus qui y résultent du défaut de concurrence et aussi l'injustice avec laquelle les consommateurs démentent parfois au boulanger son bénéfice le plus légitime, on ne peut que féliciter cette population d'avoir retenu l'ancienne pratique de la panification domestique. La rigueur du climat empêche pendant l'hiver et durant d'assez longs intervalles de vaquer aux travaux de la terre : c'est le temps où l'on coupe les bois ; c'est aussi le temps où les hommes se livrent à une foule de petites industries domestiques. Ces loisirs périodiques et le désir d'épargner le plus possible les poussent à pratiquer la plupart des arts manuels, en sorte que la famille se suffit à peu près à elle-même. Les hommes construisent eux-mêmes leurs habitations (généralement en pisé), avec le secours d'un seul charpentier fixé dans la commune, ils racommodent leurs outils, fabriquent les meubles les plus communs, etc. Cette variété d'occupations et de talents développe leur intelligence beaucoup plus que la diffusion de la lecture et de l'écriture et favorise beaucoup l'accumulation des capitaux. De leur
légitime, on ne peut que féliciter cette population d'avoir retenu l'ancienne pratique de la panification domestique. La rigueur du climat empêche pendant l'hiver et durant d'assez longs intervalles de vaquer aux travaux de la terre : c'est le temps où l'on coupe les bois ; c'est aussi le temps où les hommes se livrent à une foule de petites industries domestiques. Ces loisirs périodiques et le désir d'épargner le plus possible les poussent à pratiquer la plupart des arts manuels, en sorte que la famille se suffit à peu près à elle-même. Les hommes construisent eux-mêmes leurs habitations (généralement en pisé), avec le secours d'un seul charpentier fixé dans la commune, ils racommodent leurs outils, fabriquent les meubles les plus communs, etc. Cette variété d'occupations et de talents développe leur intelligence beaucoup plus que la diffusion de la lecture et de l'écriture et favorise beaucoup l'accumulation des capitaux. De leur côté les femmes confectionnent presque entièrement les vêtements de la famille. Le chanvre récolté sur le domaine en fournit la matière première : une seule façon leur est donnée par des tisserands disséminés dans les communes rurales. Quelques vêtements de drap sont achetés aux foires. Le sol est possédé à peu près exclusivement par les cultivateurs. L'État n'a point de propriétés et les communes n'ont ni domaines communaux ni droits d'usage. Les bois taillis mentionnés § 2, font tous partie de la propriété privée et dépendent par fractions des domaines agglomérés. Quelques grandes propriétés subsistent encore, mais elles sont divisées en moyennes exploitations affermées à rente fixe. La population se trouve disséminée à peu près également sur toute la surface du territoire. On ne compte que trois ou quatre faibles agglomérations urbaines, à savoir : Bourgoin, siège du tribunal, environ 3,800 habitants. La Tour-du-Pin, siège de la sous-préfecture, environ 2,400 habitants. Crémieux, environ 1,800 habitants. Pont-de-Beauvoisin, environ 1,600 habitants. (Ces chiffres sont ceux de la population agglomérée distinguée de la population totale d'après le dernier recensement.) Les petits centres doivent leur importance à quelques fabriques. (Voy. plus bas § 6.) En dehors de là point de villages. Le chef-lieu des
peu près exclusivement par les cultivateurs. L'État n'a point de propriétés et les communes n'ont ni domaines communaux ni droits d'usage. Les bois taillis mentionnés § 2, font tous partie de la propriété privée et dépendent par fractions des domaines agglomérés. Quelques grandes propriétés subsistent encore, mais elles sont divisées en moyennes exploitations affermées à rente fixe. La population se trouve disséminée à peu près également sur toute la surface du territoire. On ne compte que trois ou quatre faibles agglomérations urbaines, à savoir : Bourgoin, siège du tribunal, environ 3,800 habitants. La Tour-du-Pin, siège de la sous-préfecture, environ 2,400 habitants. Crémieux, environ 1,800 habitants. Pont-de-Beauvoisin, environ 1,600 habitants. (Ces chiffres sont ceux de la population agglomérée distinguée de la population totale d'après le dernier recensement.) Les petits centres doivent leur importance à quelques fabriques. (Voy. plus bas § 6.) En dehors de là point de villages. Le chef-lieu des 123 communes que compte cet arrondissement, se compose uniquement de l'église, de la maison d'école et de quelques cabarets. § 4. — Régime de transmission des biens. Le Dauphiné, comme toutes les provinces du Midi qui suivaient le droit romain, était, avant la Révolution, un pays de familles souches, et la jurisprudence du parlement de Grenoble interprétait le droit de Justinien de manière à favoriser la transmission intégrale. Ces traditions se sont maintenues chez les paysans de l'arrondissement de la Tour-du-Pin, autant que le permettent les dispositions du Code Napoléon. Ils y persistent d'ailleurs plus que le partage égal et en nature répugne tout à fait aux conditions locales de l'agriculture. Effectivement, un domaine bien agrégé comporte nécessairement des terres arables, des prairies et des bois taillis : la contenance peut varier, mais il faut qu'une certaine proportion subsiste. Cette proportion et cet aménagement sont-ils rompus par un partage, il faut renoncer à l'assolement perfectionné et surtout à l'élève du bétail. La nature des terres de cet arrondissement, qu'une appellation locale très-expressive désigne sous le nom de terres froides, exige l'emploi de charrues puissantes attelées de quatre et six chevaux. Là où le domaine est trop diminué pour les nourrir,
la jurisprudence du parlement de Grenoble interprétait le droit de Justinien de manière à favoriser la transmission intégrale. Ces traditions se sont maintenues chez les paysans de l'arrondissement de la Tour-du-Pin, autant que le permettent les dispositions du Code Napoléon. Ils y persistent d'ailleurs plus que le partage égal et en nature répugne tout à fait aux conditions locales de l'agriculture. Effectivement, un domaine bien agrégé comporte nécessairement des terres arables, des prairies et des bois taillis : la contenance peut varier, mais il faut qu'une certaine proportion subsiste. Cette proportion et cet aménagement sont-ils rompus par un partage, il faut renoncer à l'assolement perfectionné et surtout à l'élève du bétail. La nature des terres de cet arrondissement, qu'une appellation locale très-expressive désigne sous le nom de terres froides, exige l'emploi de charrues puissantes attelées de quatre et six chevaux. Là où le domaine est trop diminué pour les nourrir, on se contente d'un labour fait par deux vaches, travail insuffisant pour le sol et qui tarit la fécondité de la vache. Ainsi la division des exploitations, fructueuse jusqu'à certaines limites, devient-elle ensuite désastreuse. Cette considération, vraie il y a quinze ans, l'est encore plus aujourd'hui que les cultures qui souffraient le moins de la division, c'est-à-dire l'éducation des vers à soie et la production des céréales, sont en complète décadence, tandis que l'avenir agricole du pays réside exclusivement dans l'élève du bétail. Or, on n'élève des boeufs et des chevaux qu'avec une exploitation assez importante pour produire les fourrages et les pailles nécessaires, aux intervalles prescrits par un assolement bien entendu. Cette raison économique s'impose avec tant de force aux cultivateurs, que les quelques domaines moyens offerts à ferme par les grands propriétaires sont très-recherchés par des paysans, petits propriétaires eux-mêmes, qui, pour venir les cultiver, afferment à des voisins leurs propres terres : l'agriculture en petit les ruine, tandis qu'ils font leurs affaires en cultivant sur des proportions plus étendues. En présence de cet état de choses, les propriétaires de l'arrondissement de la Tour-du-Pin font tout ce qu'ils peuvent pour lutter contre la loi actuelle, mais ils n'arrivent