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question avait trop d'importance et avait besoin d'une étude trop approfondie à tous les points de vue, pour qu'une solution définitive pût intervenir dans cette session. « En conséquence, elle m'a chargé de soumettre à votre approbation la proposition suivante : « Les Commissions des finances et des voies de communication réunies, « Après avoir pris connaissance du rapport de M. L'Ingénieur en chef sur les projets fournis par les entrepreneurs du projet de chemin de fer de Poitiers vers Confolens, et après avoir entendu les explications échangées entre les membres qui composent ces Commissions : Invitent le Conseil général à nommer une Commission de cinq membres, qui aura pour mission de fournir, à la session d'août prochaine, un rapport complet sur le projet de chemin de fer dont il s'agit. H. Hérault tient à bien préciser la situation de la question. C'est au mois d'août 1872 que, pour la première fois, le Conseil général s'est préoccupé d'un chemin de fer de Poitiers à Confolens. À cette époque, le Conseil a classé sur le même pied, à titre de chemins de fer d'intérêt local, quatre lignes ; et il a attribué à chacune d'elles, d'une façon définitive et irrévocable, une subvention kilométrique de 5,335 fr. Les deux premières de ces lignes, Poitiers au Blanc et Civray au Blanc, ont été comprises, par l'Assemblée nationale, dans le classement de 1875 et exécutées par l'État, sans que les populations intéressées fussent appelées à faire de très grands sacrifices. De même, en 1879, le Parlement a classé dans le réseau d'intérêt général la troisième des lignes qui intéressaient le département de la Vienne, celle de Tournon à Châtellerault et à Loudun ; mais, pour décider le Gouvernement à en entreprendre la construction immédiate, il a fallu lui promettre des fonds de concours dans une proportion considérable, et le Conseil général n'ayant pas augmenté le chiffre de sa subvention kilométrique, les communes intéressées ont dû s'imposer des sacrifices absolument exorbitants. Il n'y a pas lieu cependant de les regretter, puisque l'exécution des lignes a été ainsi assurée. Ainsi, sur les quatre lignes classées par
subvention kilométrique de 5,335 fr. Les deux premières de ces lignes, Poitiers au Blanc et Civray au Blanc, ont été comprises, par l'Assemblée nationale, dans le classement de 1875 et exécutées par l'État, sans que les populations intéressées fussent appelées à faire de très grands sacrifices. De même, en 1879, le Parlement a classé dans le réseau d'intérêt général la troisième des lignes qui intéressaient le département de la Vienne, celle de Tournon à Châtellerault et à Loudun ; mais, pour décider le Gouvernement à en entreprendre la construction immédiate, il a fallu lui promettre des fonds de concours dans une proportion considérable, et le Conseil général n'ayant pas augmenté le chiffre de sa subvention kilométrique, les communes intéressées ont dû s'imposer des sacrifices absolument exorbitants. Il n'y a pas lieu cependant de les regretter, puisque l'exécution des lignes a été ainsi assurée. Ainsi, sur les quatre lignes classées par le Conseil général, en 1872, comme lignes d'intérêt local, trois ont été construites par l'État à titre d'intérêt général. Restait la quatrième, celle de Poitiers à Confolens. C'est en vain que tous les députés de la Vienne avaient réuni leurs efforts pour obtenir que cette ligne fût comprise dans le classement fait par le Parlement en 1879. Ils avaient échoué, et il devenait impossible de prévoir à quelle époque la ligne pourrait être comprise dans un nouveau classement. Telle a été la première phase de la question. On voit en quoi consistent les engagements pris à cette époque par le Conseil général à l'égard de la ligne de Poitiers à Confolens. Ils se bornent uniquement et simplement à affecter à sa construction une subvention ferme de 5,335 fr. par kilomètre, subvention qui lui est définitivement acquise et que personne ne conteste. Au mois d'août 1886, la question change de face ; M. Merceron, après avoir constaté que la ligne n'a plus de chances, du moins d'ici bien longtemps, d'être construite par l'État comme ligne d'intérêt général, demande qu'elle soit exécutée par le département comme ligne d'intérêt local. À la suite d'un rapport favorable de la Commission chargée de l'examen de
classement fait par le Parlement en 1879. Ils avaient échoué, et il devenait impossible de prévoir à quelle époque la ligne pourrait être comprise dans un nouveau classement. Telle a été la première phase de la question. On voit en quoi consistent les engagements pris à cette époque par le Conseil général à l'égard de la ligne de Poitiers à Confolens. Ils se bornent uniquement et simplement à affecter à sa construction une subvention ferme de 5,335 fr. par kilomètre, subvention qui lui est définitivement acquise et que personne ne conteste. Au mois d'août 1886, la question change de face ; M. Merceron, après avoir constaté que la ligne n'a plus de chances, du moins d'ici bien longtemps, d'être construite par l'État comme ligne d'intérêt général, demande qu'elle soit exécutée par le département comme ligne d'intérêt local. À la suite d'un rapport favorable de la Commission chargée de l'examen de cette proposition, une grande discussion s'est engagée, et M. Hérault tient à rappeler le langage qu'il a tenu à cette époque. Il s'est efforcé alors de bien établir la portée des conclusions du rapport, et de démontrer qu'elles ne constituaient pas un engagement définitif (page 476 du procès-verbal d'août 1886), et le rapporteur, M. Demarçay (page 481 du même procès-verbal), a déclaré que ses conclusions devaient être interprétées comme M. Hérault venait de le faire. D'autre part, M. Hérault s'est également efforcé de faire remarquer qu'une situation absolument nouvelle allait se créer pour la ligne de Poitiers à Confolens ; qu'il ne s'agissait plus de lui allouer une subvention de 5,335 fr. par kilomètre, mais de faire, pour son exécution, des sacrifices infiniment plus considérables et tels que le Conseil général n'en avait jamais faits pour aucune ligne ; qu'alors il devenait nécessaire d'examiner si le besoin de voies ferrées ne se faisait pas sentir sur d'autres points du département, notamment dans le canton de Vouneuil-sur-Vienne, aussi dépourvu que ceux de Gençay et de la Villedieu de moyens de communication rapides. Enfin, M. Hérault avait conclu en disant qu'il était impossible de prendre des engagements fermes pour une époque aussi
et le rapporteur, M. Demarçay (page 481 du même procès-verbal), a déclaré que ses conclusions devaient être interprétées comme M. Hérault venait de le faire. D'autre part, M. Hérault s'est également efforcé de faire remarquer qu'une situation absolument nouvelle allait se créer pour la ligne de Poitiers à Confolens ; qu'il ne s'agissait plus de lui allouer une subvention de 5,335 fr. par kilomètre, mais de faire, pour son exécution, des sacrifices infiniment plus considérables et tels que le Conseil général n'en avait jamais faits pour aucune ligne ; qu'alors il devenait nécessaire d'examiner si le besoin de voies ferrées ne se faisait pas sentir sur d'autres points du département, notamment dans le canton de Vouneuil-sur-Vienne, aussi dépourvu que ceux de Gençay et de la Villedieu de moyens de communication rapides. Enfin, M. Hérault avait conclu en disant qu'il était impossible de prendre des engagements fermes pour une époque aussi éloignée de celle à laquelle le Conseil général aurait des ressources disponibles, et que tout ce qu'il était possible et utile de faire, c'était de se préoccuper dès ce moment de la direction qu'il y aurait lieu de donner en 1892 à la politique financière du département, et de l'étudier à un point de vue d'ensemble. Ce langage que M. Hérault a tenu au mois d'août 1886, il le tient encore en avril 1887. Il n'est en aucune façon hostile à l'exécution de la ligne de Poitiers à Confolens ; mais il croit prématuré de prendre à l'heure actuelle, pour une époque aussi éloignée, des engagements d'une portée considérable. Les annuités, en effet, réclamées par les huit projets présentés au Conseil varient, si l'on s'en rapporte aux calculs de M. l'Ingénieur en chef, d'un chiffre de 49,500 fr. à celui de 80,000 fr. par an et pendant 50 ans au moins ; et encore y a-t-il lieu de remarquer que la plus faible de ces annuités représenterait l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de deux millions de francs environ que le département serait obligé de contracter. Est-il possible de répondre à ces observations que la résolution dont M. Guimbaud vient de
à un point de vue d'ensemble. Ce langage que M. Hérault a tenu au mois d'août 1886, il le tient encore en avril 1887. Il n'est en aucune façon hostile à l'exécution de la ligne de Poitiers à Confolens ; mais il croit prématuré de prendre à l'heure actuelle, pour une époque aussi éloignée, des engagements d'une portée considérable. Les annuités, en effet, réclamées par les huit projets présentés au Conseil varient, si l'on s'en rapporte aux calculs de M. l'Ingénieur en chef, d'un chiffre de 49,500 fr. à celui de 80,000 fr. par an et pendant 50 ans au moins ; et encore y a-t-il lieu de remarquer que la plus faible de ces annuités représenterait l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de deux millions de francs environ que le département serait obligé de contracter. Est-il possible de répondre à ces observations que la résolution dont M. Guimbaud vient de donner lecture laisse encore, comme au mois d'août 1886, la question financière tout entière ? Il s'en faut de beaucoup ; et tout le monde comprend que si le Conseil général ne vote pas, il est vrai, à l'heure actuelle, un crédit, il en prend pas moins, par cette nouvelle résolution, un engagement moral dont la portée ne peut échapper à personne. M. Hérault est donc absolument opposé au vote de cette résolution, et il a l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une proposition dont les considérants résument toute la discussion à laquelle il vient de se livrer : « Le Conseil général, « Considérant que le département de la Vienne n'aura pas, sans impôt nouveau, avant l'année 1892, de fonds disponibles dans une assez large mesure pour décider de grandes entreprises ; « Considérant qu'il ne serait pas d'une prudente administration de prendre, à l'heure actuelle, des engagements pour des sommes qu'il ne sera possible de se procurer qu'au moyen de la prolongation d'une imposition de cinq centimes d'abord, et, très probablement, en outre, d'un emprunt ; « Considérant qu'avant d'affecter à la construction d'une seule ligne d'intérêt local une subvention infiniment plus élevée que toutes
résolution, un engagement moral dont la portée ne peut échapper à personne. M. Hérault est donc absolument opposé au vote de cette résolution, et il a l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une proposition dont les considérants résument toute la discussion à laquelle il vient de se livrer : « Le Conseil général, « Considérant que le département de la Vienne n'aura pas, sans impôt nouveau, avant l'année 1892, de fonds disponibles dans une assez large mesure pour décider de grandes entreprises ; « Considérant qu'il ne serait pas d'une prudente administration de prendre, à l'heure actuelle, des engagements pour des sommes qu'il ne sera possible de se procurer qu'au moyen de la prolongation d'une imposition de cinq centimes d'abord, et, très probablement, en outre, d'un emprunt ; « Considérant qu'avant d'affecter à la construction d'une seule ligne d'intérêt local une subvention infiniment plus élevée que toutes celles qui, jusqu'à présent, ont été votées pour les lignes de chemin de fer de la Vienne, il est nécessaire d'examiner si le besoin des ferrées ne se fait pas également sentir sur d'autres points du département : « En conséquence, et tout en maintenant ses résolutions précédentes en ce qui concerne la ligne de Poitiers à Confolens, le Conseil décide que l'exécution de cette ligne sera ajournée jusqu'au moment où il sera possible, à une date plus rapprochée de 1892, d'étudier l'ensemble de la situation financière et des besoins du département. » M. Merceron a le regret d'être en désaccord avec M. Hérault. La proposition de M. Hérault, en effet, aurait pour résultat de faire revenir le Conseil général sur une décision prise à la session d'août dernier. Il a, en effet, été décidé d'une manière très formelle, dans la séance du 25 août 1886, que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit. C'est en vertu de cette décision, qui était définitive, ainsi que le reconnaît M. le Préfet à la page 80 de son rapport, que les entrepreneurs ont été appelés à présenter des projets. Ces projets ont été fournis ; les études ont coûté
qui concerne la ligne de Poitiers à Confolens, le Conseil décide que l'exécution de cette ligne sera ajournée jusqu'au moment où il sera possible, à une date plus rapprochée de 1892, d'étudier l'ensemble de la situation financière et des besoins du département. » M. Merceron a le regret d'être en désaccord avec M. Hérault. La proposition de M. Hérault, en effet, aurait pour résultat de faire revenir le Conseil général sur une décision prise à la session d'août dernier. Il a, en effet, été décidé d'une manière très formelle, dans la séance du 25 août 1886, que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit. C'est en vertu de cette décision, qui était définitive, ainsi que le reconnaît M. le Préfet à la page 80 de son rapport, que les entrepreneurs ont été appelés à présenter des projets. Ces projets ont été fournis ; les études ont coûté fort cher, et le Conseil général a pris vis-à-vis des populations un engagement formel, qu'il ne peut pas aujourd'hui méconnaître. M. Merceron est loin d'être l'adversaire des autres lignes de chemin de fer dont il est parlé dans le rapport de M. le Préfet, à la page 81, et notamment de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Il tient à déclarer qu'il votera très volontiers en faveur de ces lignes, lorsque le moment sera venu, parce qu'à son avis, le développement des voies de communication aide d'une façon puissante à la prospérité du pays. D'ailleurs, M. Merceron ne veut pas demander tout pour le canton qu'il représente et rien pour les autres ; mais, si intéressantes que soient ces diverses lignes, elles ne peuvent être mises en parallèle avec la ligne de Poitiers à Confolens. Les cantons de la Villedieu et de Gençay sont les seuls qui ne soient pas encore reliés au chef-lieu du département, et, depuis longtemps, le Conseil général a manifesté une volonté persévérante de faire pour eux ce qui a été fait pour les autres cantons. La délibération du 26 août 1886, prise dans cet ordre d'idées, crée, pour la ligne de Poitiers à Confolens, une
de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Il tient à déclarer qu'il votera très volontiers en faveur de ces lignes, lorsque le moment sera venu, parce qu'à son avis, le développement des voies de communication aide d'une façon puissante à la prospérité du pays. D'ailleurs, M. Merceron ne veut pas demander tout pour le canton qu'il représente et rien pour les autres ; mais, si intéressantes que soient ces diverses lignes, elles ne peuvent être mises en parallèle avec la ligne de Poitiers à Confolens. Les cantons de la Villedieu et de Gençay sont les seuls qui ne soient pas encore reliés au chef-lieu du département, et, depuis longtemps, le Conseil général a manifesté une volonté persévérante de faire pour eux ce qui a été fait pour les autres cantons. La délibération du 26 août 1886, prise dans cet ordre d'idées, crée, pour la ligne de Poitiers à Confolens, une situation toute spéciale, c'est d'elle seule qu'on doit s'occuper aujourd'hui, car c'est pour elle seule qu'il y a eu engagement pris. Les Commissions des finances et des voies de communication réunies ont parfaitement reconnu cette situation spéciale en même temps que l'utilité de la ligne. C'est pour quoi elles proposent de nommer une commission de cinq membres à laquelle seraient renvoyés les divers projets déposés par les entrepreneurs et que le Conseil général a, du reste, déjà examinés, de telle sorte qu'au mois d'août le Conseil puisse, sur un rapport complet et détaillé de cette Commission, choisir parmi les divers projets celui qui lui paraîtra le meilleur. Les conclusions du rapport de M. Guimbaud sont parfaitement en harmonie avec les délibérations antérieures. Elles donnent satisfaction aux demandes si légitimes des populations de la Villedieu et de Gençay. Quant à la proposition de M. Hérault, elle a simplement pour but d'enterrer la question du chemin de fer de Poitiers à Confolens. En mettant cette ligne sur le même pied que les autres lignes d'intérêt local, on est amené à faire un classement. Or, ne peut-il pas arriver que, dans ce classement, la ligne de Confolens ne occupe que le 2e, le
de nommer une commission de cinq membres à laquelle seraient renvoyés les divers projets déposés par les entrepreneurs et que le Conseil général a, du reste, déjà examinés, de telle sorte qu'au mois d'août le Conseil puisse, sur un rapport complet et détaillé de cette Commission, choisir parmi les divers projets celui qui lui paraîtra le meilleur. Les conclusions du rapport de M. Guimbaud sont parfaitement en harmonie avec les délibérations antérieures. Elles donnent satisfaction aux demandes si légitimes des populations de la Villedieu et de Gençay. Quant à la proposition de M. Hérault, elle a simplement pour but d'enterrer la question du chemin de fer de Poitiers à Confolens. En mettant cette ligne sur le même pied que les autres lignes d'intérêt local, on est amené à faire un classement. Or, ne peut-il pas arriver que, dans ce classement, la ligne de Confolens ne occupe que le 2e, le 3e ou même le dernier rang ? En admettant même qu'elle soit classée au premier rang, ce classement ne donnerait pas aux cantons de la Villedieu et de Gençay la satisfaction à laquelle ils ont droit. La ligne est classée depuis 1872, et elle n'a pas encore été exécutée ; c'est à cette exécution qu'il faut songer maintenant. Le Conseil général ne saurait se soustraire, sans injustice, aux engagements pris. Il y a là pour lui une question de dignité. La construction de la ligne ne saurait d'ailleurs compromettre les intérêts financiers du département, puisque dès aujourd'hui, il est certain qu'à partir de 1892 une somme de 200.000 fr. viendra disponible, et que, d'autre part, il est également certain que des entrepreneurs seraient disposés à ne rien demander au département avant cette date. Il n'y a donc aucune raison d'ajourner indéfiniment la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, et M. Merceron demande en conséquence le vote des conclusions du rapport, de telle sorte qu'on puisse, au mois d'août, choisir définitivement un projet et adjuger les travaux. M. Tafforin appuie les observations de M. Merceron. Les seuls cantons de la Villedieu et de Gençay ne sont pas reliés
c'est à cette exécution qu'il faut songer maintenant. Le Conseil général ne saurait se soustraire, sans injustice, aux engagements pris. Il y a là pour lui une question de dignité. La construction de la ligne ne saurait d'ailleurs compromettre les intérêts financiers du département, puisque dès aujourd'hui, il est certain qu'à partir de 1892 une somme de 200.000 fr. viendra disponible, et que, d'autre part, il est également certain que des entrepreneurs seraient disposés à ne rien demander au département avant cette date. Il n'y a donc aucune raison d'ajourner indéfiniment la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, et M. Merceron demande en conséquence le vote des conclusions du rapport, de telle sorte qu'on puisse, au mois d'août, choisir définitivement un projet et adjuger les travaux. M. Tafforin appuie les observations de M. Merceron. Les seuls cantons de la Villedieu et de Gençay ne sont pas reliés au chef-lieu du département. On a pris, vis-à-vis des populations, des engagements très formels que le Conseil général ne peut éluder aujourd'hui. M. Cauillon ne combat pas la construction du chemin de fer de Confolens, mais il remarque que la question a été un peu déplacée par M. Merceron. Ce qui ressort, en effet, des observations qui viennent d'être présentées, c'est que M. Merceron désire la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, à l'exclusion de tous autres, puisqu'il repousse l'idée d'un classement ; de telle sorte que, suivant lui, le Conseil général devrait prendre dès aujourd'hui un engagement ferme d'accepter l'un des huit projets présentés par les entrepreneurs; mais il est facile de voir le danger d'un semblable engagement. Il peut parfaitement se faire qu'aucun des huit projets ne soit acceptable, et, raisonnablement, le Conseil ne peut s'engager à en accepter un, quel qu'il soit, et à construire la ligne à tout prix. La proposition de M. Hérault, au contraire, en faisant des réserves, garde la prudence dont une assemblée ne doit jamais se départir. Cette prudence est d'autant plus utile ici qu'il s'agit d'une ligne pour laquelle on demande non pas 5.335 francs par kilomètre, comme
qui ressort, en effet, des observations qui viennent d'être présentées, c'est que M. Merceron désire la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, à l'exclusion de tous autres, puisqu'il repousse l'idée d'un classement ; de telle sorte que, suivant lui, le Conseil général devrait prendre dès aujourd'hui un engagement ferme d'accepter l'un des huit projets présentés par les entrepreneurs; mais il est facile de voir le danger d'un semblable engagement. Il peut parfaitement se faire qu'aucun des huit projets ne soit acceptable, et, raisonnablement, le Conseil ne peut s'engager à en accepter un, quel qu'il soit, et à construire la ligne à tout prix. La proposition de M. Hérault, au contraire, en faisant des réserves, garde la prudence dont une assemblée ne doit jamais se départir. Cette prudence est d'autant plus utile ici qu'il s'agit d'une ligne pour laquelle on demande non pas 5.335 francs par kilomètre, comme on a fait pour les autres lignes, ce qui ferait en tout 265.000 francs environ, mais bien une somme qui s'élèvera au minimum à 2 millions, supérieure, comme le disait M. de Soubeyran dans la Commission, à la somme versée pour tous les autres chemins de fer. M. Guillon ne s'oppose pas d'ailleurs à ce que le Conseil général dépense une somme aussi considérable pour la ligne de Confolens, s'il est démontré qu'il n'y a aucun autre moyen d'arriver à l'exécution de cette ligne; il estime, en effet, que les populations des cantons de La Villedieu et de Gençay ont le droit d'avoir, comme les autres cantons, leur chemin de fer. Toutefois, il ne peut s'empêcher de remarquer que la meilleure preuve que les populations puissent donner de leur désir d'avoir une ligne de fer et de l'utilité de cette ligne, c'est de faire des sacrifices. Ainsi l'ont compris les communes et les particuliers des autres cantons actuellement desservis ou qui vont l'être ; mais jusqu'à présent ni les communes qui doivent profiter du chemin de fer de Poitiers à Confolens, ni les particuliers n'ont fait aucune offre, et il serait peut-être bon, avant de prendre une décision définitive, de