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ou charge est possible et licite, il entend bien que le gratifié l’accomplisse, et qu’il soit privé de la libéralité, s’il refuse de se conformer à ses désirs. Mais veut-il également que, par cela seul que la condition deviendra impossible, qu’elle sera telle dès l’origine, ou qu’elle sera illicite, le gratifié voie lui échapper les biens qui lui étaient destinés? Une semblable intention n’est-elle pas incompatible avec la volonté bienfaisante, l’esprit de libéralité qui inspire les donations ou les legs? En soumettant la libéralité à une condition potestative de la part du gratifié, le disposant a bien voulu faire dépendre cette libéralité de la volonté de ce dernier ; mais il n’a voulu la faire dépendre que de cette volonté. Et l’on ne conçoit qu’une cause pour laquelle le disposant veuille l’anéantissement de l’acte, c’est l’inexécution volontaire de la condition. Toute cause indépendante de la volonté du gratifié, caractère illicite de la condition ou impossibilité de l’accomplir, doit demeurer indifférente. Il est clair, en effet, que lorsque la condition étant possible et licite, le gratifié refuse de l’accomplir, il cesse de mériter l’affection et la confiance de son bienfaiteur, et il est naturel de penser que la volonté de ce dernier est de le priver des biens qu’il lui destinait. Mais lorsque, au contraire, la condition est ou devient impossible ou lorsqu’elle se trouve illicite, en quoi cette circonstance, absolument indépendante de la volonté du gratifié, peut-elle le rendre indigne de la préférence du disposant ? On le voit donc, la décision qui maintient les donations et les legs affectés de conditions impossibles ou illicites en effaçant ces conditions, est en parfaite harmonie avec l’esprit bienfaisant qui domine dans toute libéralité, et, bien loin de contrarier les intentions des disposants, elle ne fait que les confirmer. A. Crouzel, (La fin prochainement. Docteur en droit, bibliothécaire des Facultés de Toulouse. UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE Artus PRUNIER de SAINT-ANDRÉ PREMIER PRÉSIDENT AUX PARLEMENTS DE PROVENCE ET DE DAUPHINÉ Durant tout le cours de notre histoire, il n’est peut-être pas d’époque où la magistrature ait joué un rôle plus important et où
dernier est de le priver des biens qu’il lui destinait. Mais lorsque, au contraire, la condition est ou devient impossible ou lorsqu’elle se trouve illicite, en quoi cette circonstance, absolument indépendante de la volonté du gratifié, peut-elle le rendre indigne de la préférence du disposant ? On le voit donc, la décision qui maintient les donations et les legs affectés de conditions impossibles ou illicites en effaçant ces conditions, est en parfaite harmonie avec l’esprit bienfaisant qui domine dans toute libéralité, et, bien loin de contrarier les intentions des disposants, elle ne fait que les confirmer. A. Crouzel, (La fin prochainement. Docteur en droit, bibliothécaire des Facultés de Toulouse. UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE Artus PRUNIER de SAINT-ANDRÉ PREMIER PRÉSIDENT AUX PARLEMENTS DE PROVENCE ET DE DAUPHINÉ Durant tout le cours de notre histoire, il n’est peut-être pas d’époque où la magistrature ait joué un rôle plus important et où elle ait exercé pour le bien public une influence plus considérable que vers la fin du seizième siècle. La France était alors en quelque sorte le champ de bataille de deux religions. Protestants et catholiques, oubliant la patrie commune, sollicitaient les uns contre les autres l’appui intéressé de l’étranger. Tandis que des secours venaient aux catholiques d’Espagne et d’Italie, il en venait aux protestants d’Angleterre et d’Allemagne. La Ligue qui, à ses débuts, n’était qu’une association pour la défense du catholicisme, était devenue, entre les mains des Guises, un parti politique redoutable, surtout depuis que la mort du duc d’Anjou, frère d’Henri III, avait fait d’un prince calviniste, Henri de Navarre, l’héritier présomptif du trône. En 1584, le chef de la UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE. 235 Ligue, Henri de Guise, n’hésita pas à signer avec Philippe II, qui convoitait la couronne de France pour sa fille, le traité de Tourcoing, par lequel les parties contractantes s’engageaient à extirper les sectes et hérésies, et à exclure du trône de France les princes hérétiques. Le pape Sixte-Quint, s’attribuant de son côté une suprématie temporelle sur les rois, déclarait les deux Bourbons, Henri et François, déchus de leurs droits de princes. Le
que des secours venaient aux catholiques d’Espagne et d’Italie, il en venait aux protestants d’Angleterre et d’Allemagne. La Ligue qui, à ses débuts, n’était qu’une association pour la défense du catholicisme, était devenue, entre les mains des Guises, un parti politique redoutable, surtout depuis que la mort du duc d’Anjou, frère d’Henri III, avait fait d’un prince calviniste, Henri de Navarre, l’héritier présomptif du trône. En 1584, le chef de la UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE. 235 Ligue, Henri de Guise, n’hésita pas à signer avec Philippe II, qui convoitait la couronne de France pour sa fille, le traité de Tourcoing, par lequel les parties contractantes s’engageaient à extirper les sectes et hérésies, et à exclure du trône de France les princes hérétiques. Le pape Sixte-Quint, s’attribuant de son côté une suprématie temporelle sur les rois, déclarait les deux Bourbons, Henri et François, déchus de leurs droits de princes. Le principe de la liberté de conscience, tout aussi bien que celui de l’indépendance de la couronne, étaient menacés. Le péril national, cet égarement général, « ce fut, dit Augustin Thierry, des sommités du tiers état, de la haute magistrature que vint, comme un cri d’alarme, la protestation du bon sens et du patriotisme. » Le parlement de Paris n’enregistra l’édit de proscription rendu par Henri III contre les calvinistes qu’après de vives remontrances, et il signalala bulle du pape qui excluait Henri de Navarre comme un attentat contre la souveraineté des rois et l’indépendance du royaume. En 1593, le même parlement rendait un arrêt contre les prétentions du roi d’Espagne, et il suppliait le duc de Mayenne « d’empêcher que, sous prétexte de religion, la couronne ne fût transférée en des mains étrangères. » La France doit peut-être à la magistrature d’alors le salut de sa nationalité. Lorsque Henri IV se fut rendu maître du royaume, il trouva dans la magistrature le plus précieux concours pour la grande œuvre de pacification et de réconciliation nationales qu’il avait entreprise. Le rôle du parlement de Paris, à cette époque, est très connu ; mais on ignore assez généralement celui que jouèrent les
et du patriotisme. » Le parlement de Paris n’enregistra l’édit de proscription rendu par Henri III contre les calvinistes qu’après de vives remontrances, et il signalala bulle du pape qui excluait Henri de Navarre comme un attentat contre la souveraineté des rois et l’indépendance du royaume. En 1593, le même parlement rendait un arrêt contre les prétentions du roi d’Espagne, et il suppliait le duc de Mayenne « d’empêcher que, sous prétexte de religion, la couronne ne fût transférée en des mains étrangères. » La France doit peut-être à la magistrature d’alors le salut de sa nationalité. Lorsque Henri IV se fut rendu maître du royaume, il trouva dans la magistrature le plus précieux concours pour la grande œuvre de pacification et de réconciliation nationales qu’il avait entreprise. Le rôle du parlement de Paris, à cette époque, est très connu ; mais on ignore assez généralement celui que jouèrent les parlements de province. Les documents ne sont pas nombreux sur ce point. Aussi doit-on accueillir avec le plus vif intérêt les publications du genre de celle que vient de faire un ancien magistrat du ressort de Grenoble, M. Alfred Vellot (1). Après de très longues recherches dans des archives publiques et privées, il a retrouvé et publié un manuscrit du dix-septième siècle, œuvre du célèbre historien dauphinois, Nicolas Chorier, qu’Augustin Thierry a consulté et qu’il a cité souvent. Ce manuscrit retrace la vie d’un grand magistrat du seizième siècle, Artus (1) Alfred Vellot, Vie d'Artus Prunier de Saint-André d’après un manuscrit inédit de Nicolas Chorier. Paris, Alph. Picard, 1 vol. gr. in-8°. Prunier de Saint-André, qui fut premier président aux parlements de Provence et de Dauphiné, et qui contribua puissamment, avec Lesdiguières, à faire reconnaître l’autorité d’Henri IV dans ces deux provinces et à Lyon. « Le Dauphiné, dit Chorier, n’a pas eu de plus grand homme dans la magistrature. » Et cette appréciation du biographe paraît justifiée quand on a lu le livre. Et cependant le Dauphiné, à l’époque où vivait Prunier, ne manquait pas de grands magistrats : il suffit de rappeler l’attitude du parlement de Grenoble lors
et privées, il a retrouvé et publié un manuscrit du dix-septième siècle, œuvre du célèbre historien dauphinois, Nicolas Chorier, qu’Augustin Thierry a consulté et qu’il a cité souvent. Ce manuscrit retrace la vie d’un grand magistrat du seizième siècle, Artus (1) Alfred Vellot, Vie d'Artus Prunier de Saint-André d’après un manuscrit inédit de Nicolas Chorier. Paris, Alph. Picard, 1 vol. gr. in-8°. Prunier de Saint-André, qui fut premier président aux parlements de Provence et de Dauphiné, et qui contribua puissamment, avec Lesdiguières, à faire reconnaître l’autorité d’Henri IV dans ces deux provinces et à Lyon. « Le Dauphiné, dit Chorier, n’a pas eu de plus grand homme dans la magistrature. » Et cette appréciation du biographe paraît justifiée quand on a lu le livre. Et cependant le Dauphiné, à l’époque où vivait Prunier, ne manquait pas de grands magistrats : il suffit de rappeler l’attitude du parlement de Grenoble lors de la Saint-Barthélemy, pour se faire une haute idée du caractère élevé, de l’indépendance, du courage et de la tolérance de ses membres. « Prunier, dit M. Alfred Vellot dans l’intéressante introduction dont il a fait précéder sa publication, avait à peine débuté dans la carrière, quand le Parlement fut consulté par de Gordes au sujet des sinistres nouvelles venues de Paris et des ordres envoyés par le roi. Les magistrats se trouvèrent ainsi en face de la plus grave résolution qu’ait jamais eu à prendre un corps politique. Avant de se déterminer, nous dit Chorier dans la Vie d'Artus Prunier, Gordes conféra avec Saint-André et lui ouvrit son cœur. Ce dernier le confirma dans le dessein où il était de ne pas souiller ses mains du sang de tant de gens dont tout le crime était de ne pas croire dans la religion ce que leurs pères avaient cru. « — Vous devez toujours être fidèle au roi, lui dit hardiment Saint-André ; vous n’en devez jamais être le bourreau. « Gordes se rendit au Parlement le 3 septembre 1572 et lui demanda, en cette solennelle occasion, de l’éclairer de ses lumières et d’approuver le projet qu'il avait formé
consulté par de Gordes au sujet des sinistres nouvelles venues de Paris et des ordres envoyés par le roi. Les magistrats se trouvèrent ainsi en face de la plus grave résolution qu’ait jamais eu à prendre un corps politique. Avant de se déterminer, nous dit Chorier dans la Vie d'Artus Prunier, Gordes conféra avec Saint-André et lui ouvrit son cœur. Ce dernier le confirma dans le dessein où il était de ne pas souiller ses mains du sang de tant de gens dont tout le crime était de ne pas croire dans la religion ce que leurs pères avaient cru. « — Vous devez toujours être fidèle au roi, lui dit hardiment Saint-André ; vous n’en devez jamais être le bourreau. « Gordes se rendit au Parlement le 3 septembre 1572 et lui demanda, en cette solennelle occasion, de l’éclairer de ses lumières et d’approuver le projet qu'il avait formé de désobéir à la cour. Cette mémorable séance a laissé dans nos annales un souvenir qui ne s’est point encore effacé. » Gordes, le premier, ouvrit ainsi la discussion : « Pourra-t-on se persuader que le roi soit bien dans le dessein de punir sur tant d’innocents les crimes que l'on impute à l'adversaire ? Si on ne le peut facilement, serons-nous blâmés de n’avoir pas bien compris ce qui est si opposé à toute vraisemblance ? » » Le premier président Truchon, qui joignait à une solide instruction les sentiments les plus élevés, appuya cette généreuse motion. » — « Conservons-lui ses sujets, dit-il à ses collègues, qui sont ce qu'il y a de plus précieux dans son royal héritage, » Et Pinsages ajouta : « Ce n’est pas défendre la religion que d’ôter la vie. qui lui résiste ; désarmer l’obstination par le raisonnement et lui soumettre les volontés par la persuasion, c’est vraiment combattre pour elle qui aime jusques à ses ennemis. » « Tous les membres du Parlement, ajoute Ghorier, approuvèrent cette résolution d’obéir à la royauté en cette occasion en désobéissant au roi ; la royauté est une protection. » À l’époque où se passaient
l'on impute à l'adversaire ? Si on ne le peut facilement, serons-nous blâmés de n’avoir pas bien compris ce qui est si opposé à toute vraisemblance ? » » Le premier président Truchon, qui joignait à une solide instruction les sentiments les plus élevés, appuya cette généreuse motion. » — « Conservons-lui ses sujets, dit-il à ses collègues, qui sont ce qu'il y a de plus précieux dans son royal héritage, » Et Pinsages ajouta : « Ce n’est pas défendre la religion que d’ôter la vie. qui lui résiste ; désarmer l’obstination par le raisonnement et lui soumettre les volontés par la persuasion, c’est vraiment combattre pour elle qui aime jusques à ses ennemis. » « Tous les membres du Parlement, ajoute Ghorier, approuvèrent cette résolution d’obéir à la royauté en cette occasion en désobéissant au roi ; la royauté est une protection. » À l’époque où se passaient ces événements, Prunier de Saint-André faisait, depuis un an déjà, partie du parlement. Il avait vingt-trois ans seulement lorsqu’il y fut nommé conseiller ; mais de fortes études et une éducation austère avaient donné à son esprit une maturité précoce. Il connaissait parfaitement les langues anciennes, et il s’était appliqué, nous dit Chorier, « à l'étude de la philosophie ; il en pilla tous les secrets dans les sources : il lut Platon et Aristote, et s’établit un commerce familier avec eux. L'histoire enseigne, par ses exemples, ce que la philosophie enseigne par les préceptes. Elle est une morale pratique, comme l’éthique en est une spéculative. Ce fut avec le même esprit qu’il lut aussi les historiens grecs et latins. Il passa ensuite à la poésie : ces deux langues n'ont pas de poètes célèbres dans la conversation desquels, pour ainsi dire, il n'entra. Il n’avait pas de meilleurs amis que les livres, ni avec qui il fut aussi souvent, ni si ordinairement. » À seize ans son père l’avait conduit à Bourges, où Jacques Cujas enseignait la science des lois « avec tant d' succès et d’honneur, qu'on venait à lui de toutes les provinces du royaume, comme au
nous dit Chorier, « à l'étude de la philosophie ; il en pilla tous les secrets dans les sources : il lut Platon et Aristote, et s’établit un commerce familier avec eux. L'histoire enseigne, par ses exemples, ce que la philosophie enseigne par les préceptes. Elle est une morale pratique, comme l’éthique en est une spéculative. Ce fut avec le même esprit qu’il lut aussi les historiens grecs et latins. Il passa ensuite à la poésie : ces deux langues n'ont pas de poètes célèbres dans la conversation desquels, pour ainsi dire, il n'entra. Il n’avait pas de meilleurs amis que les livres, ni avec qui il fut aussi souvent, ni si ordinairement. » À seize ans son père l’avait conduit à Bourges, où Jacques Cujas enseignait la science des lois « avec tant d' succès et d’honneur, qu'on venait à lui de toutes les provinces du royaume, comme au plus fidèle interprète qu'elle eût jamais eu. » Prunier fut logé chez Cujas même et devint un de ses disciples préférés. « C’était une coutume en ce temps-là plus honnête qu’utile, d’aller puiser dans les sources étrangères. » Prunier, après s’être enrichi des trésors de Cujas, était allé suivre les cours des universités de Turin et de Padoue, où il avait été reçu docteur. « Néanmoins, ajoute son biographe, la carrière de ses études ne finit pas ici : elle a été pour lui et pour l’honneur des lettres aussi longue que celle de sa vie. Le magistrat qui ne veut être médiocrement savant ou qui croit l'être assez ne sera jamais, quelque esprit qu’il ait, qu'un médiocre magistrat; et quand il en serait un excellent, il n'y aura pour lui que de médiocre louange. » Les événements mirent bien vite à l’épreuve la solidité et la clairvoyance de son jugement et la fermeté de son caractère. Après la mort du duc d’Alençon, frère d’Henri III, quand la Ligue fit ses plus grands progrès, « Saint-André reconnut facilement que cette union des catholiques ne produirait que la dissipation de l’État ; il s’en déclara hardiment l'ennemi. » Il eut dès
cours des universités de Turin et de Padoue, où il avait été reçu docteur. « Néanmoins, ajoute son biographe, la carrière de ses études ne finit pas ici : elle a été pour lui et pour l’honneur des lettres aussi longue que celle de sa vie. Le magistrat qui ne veut être médiocrement savant ou qui croit l'être assez ne sera jamais, quelque esprit qu’il ait, qu'un médiocre magistrat; et quand il en serait un excellent, il n'y aura pour lui que de médiocre louange. » Les événements mirent bien vite à l’épreuve la solidité et la clairvoyance de son jugement et la fermeté de son caractère. Après la mort du duc d’Alençon, frère d’Henri III, quand la Ligue fit ses plus grands progrès, « Saint-André reconnut facilement que cette union des catholiques ne produirait que la dissipation de l’État ; il s’en déclara hardiment l'ennemi. » Il eut dès lors « de fréquentes occasions de témoigner de l’amour qu'il avait pour sa patrie. Le duc de Savoie n'avait pas laissé échapper celles que les désordres de l'État lui présentaient de s'agrandir. Il s’était saisi du marquisat de Salusses et ne manquait pas de prétextes. Cette principauté était un fief du Dauphiné. C'est pourquoi il envoya ses députés au lieutenant de roi et au Parlement pour justifier son procédé. Ils virent à Saint-Marcellin le lieutenant de roi et furent ouïs à Grenoble dans le Parlement. Ils n'eurent pas sujet d’être satisfaits des réponses qui leur furent faites, et Saint-André forma par son opinion celle du Parlement. » Après l’assassinat d’Henri III, la ville de Grenoble se donna à la Ligue. Mais Prunier de Saint-André se rallia sans hésitation à la cause d’Henri de Navarre, et entraîna dans ce parti les chefs et presque tous les membres du parlement qui se transportèrent dans une autre ville. À partir de ce moment, Prunier de Saint-André, qui était depuis quelques années déjà président à mortier, fut appelé à jouer dans la province un rôle prépondérant. Le 24 avril 1590, les députés de la noblesse, réunis à Vienne, lui confièrent l’intérim de la lieutenance
du Dauphiné. C'est pourquoi il envoya ses députés au lieutenant de roi et au Parlement pour justifier son procédé. Ils virent à Saint-Marcellin le lieutenant de roi et furent ouïs à Grenoble dans le Parlement. Ils n'eurent pas sujet d’être satisfaits des réponses qui leur furent faites, et Saint-André forma par son opinion celle du Parlement. » Après l’assassinat d’Henri III, la ville de Grenoble se donna à la Ligue. Mais Prunier de Saint-André se rallia sans hésitation à la cause d’Henri de Navarre, et entraîna dans ce parti les chefs et presque tous les membres du parlement qui se transportèrent dans une autre ville. À partir de ce moment, Prunier de Saint-André, qui était depuis quelques années déjà président à mortier, fut appelé à jouer dans la province un rôle prépondérant. Le 24 avril 1590, les députés de la noblesse, réunis à Vienne, lui confièrent l’intérim de la lieutenance générale. Il fut confirmé dans ces fonctions par des lettres du roi et par une assemblée des consuls des dix villes du Dauphiné, tenue à Voiron. Il y déploya une vigueur remarquable. Les ligueurs étaient en armes. Ils avaient envoyé l’évêque de Grenoble, un de leurs chefs, auprès du duc de Savoie pour lui demander son secours et sa protection. Mais Prunier de Saint-André, avec l’aide de l’épée de Lesdiguières, déjoua tous leurs projets et fit triompher en Dauphiné la cause royale. Ce fut à ce moment qu’il fut nommé premier président du parlement de Provence et conseiller d’État. Toute la basse Provence était occupée par le duc de Savoie, que la Ligue y avait appelé. La ville d’Aix était en son pouvoir et le parlement s’était réfugié à Sisteron. Par sa fermeté inébranlable, Prunier, toujours secondé par Lesdiguières, parvint à ramener cette province à l’obéissance et à expulser l’étranger. C’est alors qu’il se rendit à l’assemblée que le roi avait convoquée à Mantes, pour être témoin de son abjuration; mais il quitta bientôt la Cour pour se rendre à Lyon où la Ligue dominait et où l’archevêque appelait les Espagnols. Douze cents Suisses, que le roi d’Espagne venait de
de Savoie pour lui demander son secours et sa protection. Mais Prunier de Saint-André, avec l’aide de l’épée de Lesdiguières, déjoua tous leurs projets et fit triompher en Dauphiné la cause royale. Ce fut à ce moment qu’il fut nommé premier président du parlement de Provence et conseiller d’État. Toute la basse Provence était occupée par le duc de Savoie, que la Ligue y avait appelé. La ville d’Aix était en son pouvoir et le parlement s’était réfugié à Sisteron. Par sa fermeté inébranlable, Prunier, toujours secondé par Lesdiguières, parvint à ramener cette province à l’obéissance et à expulser l’étranger. C’est alors qu’il se rendit à l’assemblée que le roi avait convoquée à Mantes, pour être témoin de son abjuration; mais il quitta bientôt la Cour pour se rendre à Lyon où la Ligue dominait et où l’archevêque appelait les Espagnols. Douze cents Suisses, que le roi d’Espagne venait de lever, marchaient sur la ville. Saint-André pénétra dans la ville sous un déguisement, se concerta avec quelques échevins qui avaient conservé, nous dit Chorier, « le cœur de véritables Français. » Ils mirent le peuple sous les armes, se saisirent des rues et des places, et ouvrirent les portes aux troupes du roi. Quand la paix fut rétablie et que l’édit de Nantes eut achevé la pacification de la France, Prunier de Saint-André vint reprendre son siège au parlement de Grenoble. En 1603, il était nommé premier président. Sa biographie, à partir de ce moment, ne présente plus guère d’intérêt qu’au point de vue de l’histoire locale. Aussi ne suivrons-nous pas son biographe plus loin. Nous lui emprunterons seulement, pour terminer cette courte étude, une page remarquable consacrée au portrait de son héros. Elle achèvera de faire connaître l'homme dont nous avons rappelé plus haut les grands services. « La nature, dit Chorier, avait donné à Saint-André une âme bien saine dans un corps bien sain. Ce qui contribua principalement à le rendre sain fut sa gaieté naturelle qui allait quelquefois jusqu'à l'enjouement. Il savait maîtriser les chagrins et gouverner les ennuis : ils n’agissaient sur lui qu’autant qu'il le