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été de 150,346; pendant l’année 1880-81, elles se sont élevées à 187,397, soit 24 64 % en sus; pendant l'année 1881-82, qui finit, elles sont montées à 227,720, soit 21.51 % en sus. En deux ans, c’est un accroissement de 51.46 % , quoique le nombre des élèves inscrits soit resté à peu près stationnaire. Le résultat est d’autant plus significatif que l’augmentation a porté presque exclusivement sur les deux premières années d’étude, les seules auxquelles le régime nouveau ait été appliqué jusqu’ici ; il est certain dès lors qu'elle ira se développant par la suite. » Les prix Rossi n’ont pas été décernés. La Faculté a accordé, pour le concours de législation civile (restrictions à la liberté de disposer et de s’obliger), à titre de récompense, une somme de 1,000 fr. à M. Thiroux, avocat à la Cour de Paris, et une somme de 500 fr. à M. Dejamme, docteur en droit. Elle a accordé, pour le concours de droit constitutionnel (rôle et attributions des ministres dans le régime parlementaire), une somme de 1,000 fr. à M. Hervieu, sous-préfet d’Avallon (concours de 1880 prorogé). Pour le concours de 1882 (Modes de suffrage en France et à l’étranger depuis 1780), elle n’a pas décerné de prix et a accordé 500 fr. à un mémoire dont l’auteur ne s’est pas fait connaître. — Prix de la Faculté. Concours de première année : Droit civil français. — 1er prix, M. Labori; 2e, M. Duvivier. — Mentions honorables : MM. Deslandres, Lorotte, Deschamps, Lallier, Degoulet, Peretz, Senhnazar. — Histoire générale du droit français. — 1er prix, M. G. Lemaitre; 2e, M. Deschamps. — Mentions honorables : MM. Rallier, Chevchenot, Piot, Plancheau de Marolles, Degoulet, Duvivier, Lebrou, Poignard. — Concours de deuxième année : Droit romain. — 1er prix, M. Biville; 2e, M. Carelle. — Mentions honorables : MM. Moullé, Assier, Giscard, Meyniard, Viollet, Monhoudeau, Simon. — Economie politique. — 1er prix, M. Carette; 2e, M. Moullé. — Mentions honorables : MM. Chifoliau, Meyniard, Tardieu, REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Le nombre moyen annuel des crimes contre l’ordre public n’a pas cessé de
elle n’a pas décerné de prix et a accordé 500 fr. à un mémoire dont l’auteur ne s’est pas fait connaître. — Prix de la Faculté. Concours de première année : Droit civil français. — 1er prix, M. Labori; 2e, M. Duvivier. — Mentions honorables : MM. Deslandres, Lorotte, Deschamps, Lallier, Degoulet, Peretz, Senhnazar. — Histoire générale du droit français. — 1er prix, M. G. Lemaitre; 2e, M. Deschamps. — Mentions honorables : MM. Rallier, Chevchenot, Piot, Plancheau de Marolles, Degoulet, Duvivier, Lebrou, Poignard. — Concours de deuxième année : Droit romain. — 1er prix, M. Biville; 2e, M. Carelle. — Mentions honorables : MM. Moullé, Assier, Giscard, Meyniard, Viollet, Monhoudeau, Simon. — Economie politique. — 1er prix, M. Carette; 2e, M. Moullé. — Mentions honorables : MM. Chifoliau, Meyniard, Tardieu, REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Le nombre moyen annuel des crimes contre l’ordre public n’a pas cessé de décroître, sauf pendant 1871-75; les crimes contre la morale ont plus que triplé; les parricides n’ont pas une tendance à l’accroissement; pareillement le nombre des accusations de coups et blessures envers les ascendants n’a pas cessé de décroître. L’augmentation des infanticides a été continue pendant les trente premières années; la diminution constatée pour les années suivantes tient à la difficulté des recherches; à partir de 1865 on constate une diminution pour les accusations d’avortements; celles de suppression d’enfants sont relativement rares. Le nombre moyen annuel des assassinats a été le même; depuis 1851 il a éprouvé un mouvement de décroissance assez sensible; celui des meurtres est stationnaire; celui des coups et blessures graves a constamment décru; la diminution qu’on a constatée pour les empoisonnements est très sensible et s’est produite graduellement. Les crimes contre les propriétés ont subi une réduction; les accusations de ce genre, qui entraient, il y a cinquante ans, pour 72 % dans le total des affaires soumises au jury, dépassent seulement aujourd’hui 52 %. De 1831 à 1855 le nombre des incendies a augmenté, mais il a baissé depuis 1856-60 par suite de la mesure de correctionnalisation; la fabrication de la fausse monnaie a diminué très
diminution constatée pour les années suivantes tient à la difficulté des recherches; à partir de 1865 on constate une diminution pour les accusations d’avortements; celles de suppression d’enfants sont relativement rares. Le nombre moyen annuel des assassinats a été le même; depuis 1851 il a éprouvé un mouvement de décroissance assez sensible; celui des meurtres est stationnaire; celui des coups et blessures graves a constamment décru; la diminution qu’on a constatée pour les empoisonnements est très sensible et s’est produite graduellement. Les crimes contre les propriétés ont subi une réduction; les accusations de ce genre, qui entraient, il y a cinquante ans, pour 72 % dans le total des affaires soumises au jury, dépassent seulement aujourd’hui 52 %. De 1831 à 1855 le nombre des incendies a augmenté, mais il a baissé depuis 1856-60 par suite de la mesure de correctionnalisation; la fabrication de la fausse monnaie a diminué très sensiblement; l’extension de la compétence correctionnelle a amené un mouvement de décroissance pour les accusations de vols et d’abus de confiance. En somme, le nombre des accusations jugées par les Cours d’assises a diminué, sauf cependant celui des affaires de viol et d’attentats à la pudeur sur les enfants. Cette réduction est due, en grande partie, à la correctionnalisation; mais comme celle-ci n’a pu s’exercer que sur les faits les moins importants, il s’ensuit que le niveau de la grande criminalité s’est plutôt abaissé qu’élevé. En général, le nombre moyen des accusés pour cent accusations est inférieur à 140; on compte vingt accusés par 100,000 hommes et quatre accusés par 100,000 femmes; des crimes contre les personnes sont imputés pour 2/5 aux hommes; pour les autres crimes la proportion est de 8/10. La propension au crime est presque toujours en raison directe de l’âge jusqu’à trente à quarante ans, et en raison inverse à partir de cet âge; 55 % des accusés sont célibataires. Le nombre proportionnel des accusés illettrés a diminué depuis 1828, mais par suite de la diffusion des lumières; depuis 1851 il s’est produit une diminution de criminalité pour les ouvriers des diverses industries et une augmentation
réduction est due, en grande partie, à la correctionnalisation; mais comme celle-ci n’a pu s’exercer que sur les faits les moins importants, il s’ensuit que le niveau de la grande criminalité s’est plutôt abaissé qu’élevé. En général, le nombre moyen des accusés pour cent accusations est inférieur à 140; on compte vingt accusés par 100,000 hommes et quatre accusés par 100,000 femmes; des crimes contre les personnes sont imputés pour 2/5 aux hommes; pour les autres crimes la proportion est de 8/10. La propension au crime est presque toujours en raison directe de l’âge jusqu’à trente à quarante ans, et en raison inverse à partir de cet âge; 55 % des accusés sont célibataires. Le nombre proportionnel des accusés illettrés a diminué depuis 1828, mais par suite de la diffusion des lumières; depuis 1851 il s’est produit une diminution de criminalité pour les ouvriers des diverses industries et une augmentation pour la classe commerçante. La criminalité est plus considérable dans les populations urbaines que dans les populations rurales. Le nombre proportionnel des accusations rejetées par le jury n’a cessé de décroître. L’accroissement du chiffre proportionnel des peines afflictives et infamantes, coïncidant avec la réduction de celui des acquittements, prouve la fermeté du jury; du reste, pour les circonstances atténuantes, on remarque un retour à la sévérité pendant les dix dernières années. Le nombre des condamnations à mort a diminué; mais le chiffre proportionnel des condamnations à huit ans au moins de travaux forcés a notablement monté; la surveillance est surtout maintenue contre les individus accusés de crimes contre les propriétés. Le nombre des contumaces repris a diminué comme celui des contumaces jugés. — II. Tribunaux correctionnels. Les nombres moyens annuels des affaires déférées à cette juridiction se sont accrus régulièrement pendant les trente premières années; puis une diminution s’est produite de 1856 à 1865; une augmentation a eu lieu, mais elle doit être attribuée, pour une bonne part, aux contraventions fiscales et forestières. Le nombre moyen annuel des délits communs a triplé jusqu’en 1851-55, il a décru de 1856 à 1870 pour reprendre un nouvel essor à partir de 1871-75.
fermeté du jury; du reste, pour les circonstances atténuantes, on remarque un retour à la sévérité pendant les dix dernières années. Le nombre des condamnations à mort a diminué; mais le chiffre proportionnel des condamnations à huit ans au moins de travaux forcés a notablement monté; la surveillance est surtout maintenue contre les individus accusés de crimes contre les propriétés. Le nombre des contumaces repris a diminué comme celui des contumaces jugés. — II. Tribunaux correctionnels. Les nombres moyens annuels des affaires déférées à cette juridiction se sont accrus régulièrement pendant les trente premières années; puis une diminution s’est produite de 1856 à 1865; une augmentation a eu lieu, mais elle doit être attribuée, pour une bonne part, aux contraventions fiscales et forestières. Le nombre moyen annuel des délits communs a triplé jusqu’en 1851-55, il a décru de 1856 à 1870 pour reprendre un nouvel essor à partir de 1871-75. L’augmentation s’est produite pour les délits contre la chose publique ou contre les mœurs, mais une diminution a eu lieu pour ceux contre les personnes ou ces enfants. Les vols, escroqueries et abus de confiance ont éprouvé un accroissement sérieux. L’esprit d’association tend à diminuer autant parmi les prévenus que parmi les accusés; on compte 916 prévenus sur 100,000 hommes et 153 sur 100,000 femmes; une augmentation de 139 % et de 117 % s’est produite dans le nombre moyen annuel des mineurs de seize ans des deux sexes prévenus. Relativement aux résultats des poursuites, depuis 1871 les parties civiles ont usé de leur droit de poursuite avec plus de succès que par le passé; de même les résultats obtenus par le ministère public ont été de jour en jour plus satisfaisants: la moyenne annuelle des acquittements a diminué de moitié; on a constaté une augmentation pour le nombre des prévenus condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, et une diminution pour celui des prévenus frappés seulement d’une peine pécuniaire; on a remarqué également une diminution pour la mise en surveillance et une augmentation des cas dans lesquels les circonstances atténuantes ont été accordées. Le nombre des appels interjetés par le
parmi les accusés; on compte 916 prévenus sur 100,000 hommes et 153 sur 100,000 femmes; une augmentation de 139 % et de 117 % s’est produite dans le nombre moyen annuel des mineurs de seize ans des deux sexes prévenus. Relativement aux résultats des poursuites, depuis 1871 les parties civiles ont usé de leur droit de poursuite avec plus de succès que par le passé; de même les résultats obtenus par le ministère public ont été de jour en jour plus satisfaisants: la moyenne annuelle des acquittements a diminué de moitié; on a constaté une augmentation pour le nombre des prévenus condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, et une diminution pour celui des prévenus frappés seulement d’une peine pécuniaire; on a remarqué également une diminution pour la mise en surveillance et une augmentation des cas dans lesquels les circonstances atténuantes ont été accordées. Le nombre des appels interjetés par le ministère public et les parties civiles a constamment décru; les Cours d’appel se sont montrées de plus en plus sévères. — Après avoir noté que le chiffre proportionnel des accusés récidivistes n’a pas cessé de s’accroître de période en période, et qu’il en est de même pour les prévenus, le rapport constate qu’en général 34 à 45 % des libérés sont repris et condamnés dans un laps de deux ans et demi après leur sortie des maisons centrales. Relativement aux jeunes détenus, il relève, pour 100 libérés, 15 garçons et 8 filles récidivistes. — III. Tribunaux de simple police. Par suite du redoublement de surveillance, le nombre des contraventions a très notablement augmenté. Dans le cinquième des cas, les jugements sont rendus par défaut; les acquittements sont de plus en plus rares et les condamnations à l’emprisonnement plus fréquentes; les appels sont peu nombreux. Les poursuites pour ivresse publique ont augmenté régulièrement de 1872 à 1873, mais depuis 1876 elles ont constamment diminué. IV. Instruction criminelle. Le nombre des plaintes ou procès-verbaux dont le ministère public a eu à s’occuper a plus que triplé : il est vrai que dans les deux cinquièmes des cas les juges d’instruction ont rendu
rapport constate qu’en général 34 à 45 % des libérés sont repris et condamnés dans un laps de deux ans et demi après leur sortie des maisons centrales. Relativement aux jeunes détenus, il relève, pour 100 libérés, 15 garçons et 8 filles récidivistes. — III. Tribunaux de simple police. Par suite du redoublement de surveillance, le nombre des contraventions a très notablement augmenté. Dans le cinquième des cas, les jugements sont rendus par défaut; les acquittements sont de plus en plus rares et les condamnations à l’emprisonnement plus fréquentes; les appels sont peu nombreux. Les poursuites pour ivresse publique ont augmenté régulièrement de 1872 à 1873, mais depuis 1876 elles ont constamment diminué. IV. Instruction criminelle. Le nombre des plaintes ou procès-verbaux dont le ministère public a eu à s’occuper a plus que triplé : il est vrai que dans les deux cinquièmes des cas les juges d’instruction ont rendu des ordonnances de non-lieu. La réduction très notable qui s’est manifestée par les arrêts de non-lieu témoigne en faveur de l’action des juges d’instruction : il est vrai que les affaires abandonnées ont été si multipliées. Il faut ajouter aussi que le nombre des affaires terminées dans le mois a notablement augmenté. La détention préventive a été de beaucoup restreinte; le nombre proportionnel des libertés provisoires est resté le même. Les petits paragraphes ont rendu les plus réels services. — V. Cour de cassation. Les pourvois ont diminué; ceux formés par le ministère public ont été de moins en moins fréquents; près d’un huitième des arrêts de Cour d’assises sont frappés de pourvoi, mais la Cour n’en annule que 6 °/ 0 . — VIII. Renseignements divers. Le nombre des extraditions a progressé, mais grâce surtout à l’insertion de nombreux délits dans les conventions. Le rapport constate que les morts accidentelles et les suicides ont augmenté; que la proportion générale des grâces a varié, depuis 1837, entre 48 et 87 °/ 0 ; que le nombre moyen annuel des réhabilitations a augmenté; que le montant des frais de justice criminelle, réellement payés dans le cours de chaque exercice par l’Enregistrement,
notablement augmenté. La détention préventive a été de beaucoup restreinte; le nombre proportionnel des libertés provisoires est resté le même. Les petits paragraphes ont rendu les plus réels services. — V. Cour de cassation. Les pourvois ont diminué; ceux formés par le ministère public ont été de moins en moins fréquents; près d’un huitième des arrêts de Cour d’assises sont frappés de pourvoi, mais la Cour n’en annule que 6 °/ 0 . — VIII. Renseignements divers. Le nombre des extraditions a progressé, mais grâce surtout à l’insertion de nombreux délits dans les conventions. Le rapport constate que les morts accidentelles et les suicides ont augmenté; que la proportion générale des grâces a varié, depuis 1837, entre 48 et 87 °/ 0 ; que le nombre moyen annuel des réhabilitations a augmenté; que le montant des frais de justice criminelle, réellement payés dans le cours de chaque exercice par l’Enregistrement, est à peu près le même depuis trente ans; que près des deux tiers des condamnés étaient insolvables. — VIII. Algérie. Le nombre moyen annuel des accusations jugées par les Cours d’assises semble avoir subi peu de changement; le nombre des accusés indigènes augmente; malgré la facilité que les Arabes ont d’échapper aux poursuites, le nombre des contumaces est très faible; les décisions d’acquittement sont rares. En vingt-huit ans le nombre moyen des affaires correctionnelles a plus que quadruplé; les indigènes sont moins nombreux parmi les prévenus que parmi les accusés; les faits de vols et de coups sont les infractions les plus fréquentes. — Le nombre des affaires déférées aux justices de paix à compétence étendue s’est accru; celui des contraventions a quadruplé; le nombre proportionnel des affaires communiquées à l’instruction a sensiblement diminué; celui des affaires classées sans suite, au contraire, s’est élevé, par suite trop souvent de l’impossibilité de découvrir les auteurs des méfaits. Nécrologie. — MM. A. Hubbard, avocat à Paris, ancien membre de la commission provisoire du conseil d’Etat; — Johannet, avocat à Paris; — Duquesnoy, juge honoraire à Péronne; — Kugler, ancien bâtonnier des avocats à Colmar; — Tousselin et Feugère des Forts, conseillers
ont d’échapper aux poursuites, le nombre des contumaces est très faible; les décisions d’acquittement sont rares. En vingt-huit ans le nombre moyen des affaires correctionnelles a plus que quadruplé; les indigènes sont moins nombreux parmi les prévenus que parmi les accusés; les faits de vols et de coups sont les infractions les plus fréquentes. — Le nombre des affaires déférées aux justices de paix à compétence étendue s’est accru; celui des contraventions a quadruplé; le nombre proportionnel des affaires communiquées à l’instruction a sensiblement diminué; celui des affaires classées sans suite, au contraire, s’est élevé, par suite trop souvent de l’impossibilité de découvrir les auteurs des méfaits. Nécrologie. — MM. A. Hubbard, avocat à Paris, ancien membre de la commission provisoire du conseil d’Etat; — Johannet, avocat à Paris; — Duquesnoy, juge honoraire à Péronne; — Kugler, ancien bâtonnier des avocats à Colmar; — Tousselin et Feugère des Forts, conseillers à la Cour de Paris; — Audidier, conseiller à la Cour d’Agen; — Moulise, avocat à Paris; — Blin de Varlemont, juge honoraire à Vesoul; — S. Fabry, ancien premier président de la haute-cour de Pesth, qui avait pris une part considérable à la réforme de l’organisation judiciaire en Hongrie; — Dreo, avocat à Paris, député; — Horzy, avocat, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; — Hélio, conseiller à la Cour de Paris; — de Dax, juge d’instruction à Périgueux; — Lespagnol, président du tribunal civil d’Hazebrouck. REVUE DES PÉRIODIQUES ANGLETERRE. Academy. 1er oct. 1882: Scientific study of the hindu law. 5 nov.: Brewer: Political and social history of Germany. 12 nov.: Davaux: Etudes sur l’histoire romaine. 11 fév. 1882: Représentative government in England. 12 août: history of Rome. Athenæum. 6 août 1881: Life of Cicero. 8 oct.: Elements of jurisprudence. 22 avril 1882: Spencer: Political institutions. Blackswood’s Magazine. Sept. 1881: Land bill in the Lords. British quarterly Review. Oct. 1881: Tenure and transfer of land. Avril 1882: Democracy in France. Contemporary Review. Août 1881: Rise and fall of the confederate government. Nov.: Irish question. Mars 1882: Government of London; Procedure of the house of Commons. Avril: True
— Dreo, avocat à Paris, député; — Horzy, avocat, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; — Hélio, conseiller à la Cour de Paris; — de Dax, juge d’instruction à Périgueux; — Lespagnol, président du tribunal civil d’Hazebrouck. REVUE DES PÉRIODIQUES ANGLETERRE. Academy. 1er oct. 1882: Scientific study of the hindu law. 5 nov.: Brewer: Political and social history of Germany. 12 nov.: Davaux: Etudes sur l’histoire romaine. 11 fév. 1882: Représentative government in England. 12 août: history of Rome. Athenæum. 6 août 1881: Life of Cicero. 8 oct.: Elements of jurisprudence. 22 avril 1882: Spencer: Political institutions. Blackswood’s Magazine. Sept. 1881: Land bill in the Lords. British quarterly Review. Oct. 1881: Tenure and transfer of land. Avril 1882: Democracy in France. Contemporary Review. Août 1881: Rise and fall of the confederate government. Nov.: Irish question. Mars 1882: Government of London; Procedure of the house of Commons. Avril: True principle of tenant right. Mai: Freeman: Austrian power in Europe. Dublin Review. Janv. 1882: Recent work on the State of Germany. Avril: County administration. Edinburgh Review. Janv. 1882: Parliamentary procedure, Fortnightly Review. Août 1882: Land question in Europe. Oct.: History of law. Nov.: How is the law to be enforced in Ireland; The king and civil justice. Mai 1882: The trial by jury in England; Curiosities of the law of treason. Fraser’s Magazine. Oct.: The house of Commons. Janv. 1882: Irish land act. Law Magazine. Nov. 1881: Bail: Jurisprudence and amendment of the law; Kinghorn: Ought grand juries to be abolished? Roman Law in England and Belgium; S. Baker: Practice of quarantine; 1882, février: Pollock: Early German and English land laws; Kinghorn: Preliminary investigation of crime; Constitutions of the old and new world; Carmichael: Italian foreign minister on extradition. Mai: Russo: Family laws of England and Islam; S. Baker: Evidence of foreign laws; Stubbs: Suzerainty: medieval and modern; Pollock: Early English land laws: village tenure and copyholds. Août: Coulson: Channel tunnel from the point of view of international law; Maitland: Criminal liability of the hundred; United States supreme court on bills of lading; Tittoni: Scrutiny of list as modified in
in Ireland; The king and civil justice. Mai 1882: The trial by jury in England; Curiosities of the law of treason. Fraser’s Magazine. Oct.: The house of Commons. Janv. 1882: Irish land act. Law Magazine. Nov. 1881: Bail: Jurisprudence and amendment of the law; Kinghorn: Ought grand juries to be abolished? Roman Law in England and Belgium; S. Baker: Practice of quarantine; 1882, février: Pollock: Early German and English land laws; Kinghorn: Preliminary investigation of crime; Constitutions of the old and new world; Carmichael: Italian foreign minister on extradition. Mai: Russo: Family laws of England and Islam; S. Baker: Evidence of foreign laws; Stubbs: Suzerainty: medieval and modern; Pollock: Early English land laws: village tenure and copyholds. Août: Coulson: Channel tunnel from the point of view of international law; Maitland: Criminal liability of the hundred; United States supreme court on bills of lading; Tittoni: Scrutiny of list as modified in the italian parliament; law of nations in peace and in war. MacMillan’s Magazine. Déc.: Blake: Thoughts on English university reform. Nineteenth Century. Oct. 1881: Ireland and the land act. Nov.: International copyright. Déc.: Scotch land question. Avril 1882: Criminal law. Août: The law of war. AMÉRIQUE. Atlantic Monthly. Sept. 1881: Confederacy government. Déc., fév. 1882: Origin of crime in society. Harper’s Magazine. Août 1882: Higginson: The first americans. ESPAGNE. Revista de España. Avril 1882 : la Fuensanta : Democracia en España. : Avril, juill. Calvo : Regimen parlamentario de España. Revista general de legislación. 1882, V-YI : Montera Rios : De la representación de especie; Harguen : Jurisdicción de hacienda y representación del Estado en Juicio; Costa : Libertad de testar y legítimas; Rodríguez : Las minas y el fuero de Vizcaya; Esquerdó : Responsabilidad del idiota y del loco; Pujol : Fuerza obligatoria del fuero real. FRANCE. Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux. 1882, I : Luchaire : Une théorie récente sur l’origine des Etats-généraux; La justice royale sous Louis VII. Archives de l’Orient latin. 1881 : Viollot : Règlement de la haute-cour de Nicosie; Usages de Naxos. Bulletin critique. 1er janv. : Marc-Aurèle, par M. Renan;