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été nommé professeur de droit commercial à la Faculté de Dijon. Conseil supérieur des prisons. — Un décret du 26 janvier a réorganisé le Conseil des prisons. Ce dernier est composé de trente-six membres, dont vingt-quatre nommés par le ministre de l’intérieur (dix-neuf choisis dans le Parlement) et douze à raison de leurs fonctions (procureur général à la Cour de cassation, vice-président du Conseil d’Etat, préfets de la Seine et de police, directeurs des affaires criminelles, des colonies, de la justice militaire et de la gendarmerie, de l’administration départementale et communale, de l’administration pénitentiaire, président du comité des inspecteurs généraux des prisons, doyen des inspecteurs généraux du service des aliénés, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires). La partie du conseil composée de membres nommés par le ministre est renouvelée par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent toujours être renommés. Tout membre nommé en remplacement d’un autre, par suite de décès ou de toute autre cause, ne demeurera en fonctions que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur. Le conseil supérieur des prisons élit dans son sein un vice-président et un ou plusieurs secrétaires. Il est présidé par le ministre de l’intérieur ou le sous-secrétaire d’Etat, ou, à défaut, par le vice-président. Il tient chaque année deux sessions ordinaires (février, juin), et, s’il y a lieu, des réunions extraordinaires. Le conseil est consulté : sur les programmes généraux de construction et d’appropriation des prisons destinées à l’emprisonnement individuel ; sur les projets de règlements généraux concernant l’application du régime de l’emprisonnement individuel ; sur la fixation des subventions qui peuvent être allouées aux départements pour la transformation de leurs prisons ; sur la reconnaissance et le classement des maisons d'arrêt, de justice et de correction comme établissements affectés à l’emprisonnement individuel. — Il lui est rendu compte annuellement de l’état des maisons d’arrêt, de justice et de correction soumises au régime de l’emprisonnement individuel, et de tout ce qui concerne l'application de la loi du 5 juin 1875. — Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront désignés par la voie du sort. Pour tous les membres
à défaut, par le vice-président. Il tient chaque année deux sessions ordinaires (février, juin), et, s’il y a lieu, des réunions extraordinaires. Le conseil est consulté : sur les programmes généraux de construction et d’appropriation des prisons destinées à l’emprisonnement individuel ; sur les projets de règlements généraux concernant l’application du régime de l’emprisonnement individuel ; sur la fixation des subventions qui peuvent être allouées aux départements pour la transformation de leurs prisons ; sur la reconnaissance et le classement des maisons d'arrêt, de justice et de correction comme établissements affectés à l’emprisonnement individuel. — Il lui est rendu compte annuellement de l’état des maisons d’arrêt, de justice et de correction soumises au régime de l’emprisonnement individuel, et de tout ce qui concerne l'application de la loi du 5 juin 1875. — Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront désignés par la voie du sort. Pour tous les membres actuellement en fonctions, ainsi que pour ceux qui pourront être nommés avant la session du mois de juin 1882, la durée du mandat courra à dater du 1er janvier 1881. Ont été confirmés dans leurs fonctions de membres : MM. Ferrouillat, Humbert, La Caze, E. Millaud, Parent, Roger-Marvaise, Scheurer-Kestner et Schœlcher, sénateurs ; E. Caze, J. Develle, Devès, Dreyfus, Liouville, Martin Nadaud, Soye, Spuller, Varambon, députés; Duboy, conseiller d’Etat; Voisin, conseiller à la Cour de cassation; Ch. Lucas, de l’Institut; Grollier, inspecteur général des prisons; Vaudremer, architecte. Ont été nommés membres du conseil supérieur des prisons, en remplacement de MM. L. Renault et H. Roux, députés non réélus : MM. Ranc et H. Maze, députés. MM. Marcel, auditeur au Conseil d’Etat; Reynaud, chef de bureau au ministère de l’intérieur; Pauhan, secrétaire-rédacteur de la Chambre des députés, ont été renommés secrétaires. Nécrologie. — MM. Malausséna, avocat à Nice, ancien député; — Gauthier, ancien président à la Cour de Grenoble; — Volland, ancien bâtonnier à Nancy; — Joly de Boissel, président honoraire à la Cour d’Agen; — Nogent Saint-Laurens, avocat à Paris, ancien député; — Bédarrides, avocat à Aix, ancien bâtonnier, dont les publications sur le droit commercial sont bien connues; —
Schœlcher, sénateurs ; E. Caze, J. Develle, Devès, Dreyfus, Liouville, Martin Nadaud, Soye, Spuller, Varambon, députés; Duboy, conseiller d’Etat; Voisin, conseiller à la Cour de cassation; Ch. Lucas, de l’Institut; Grollier, inspecteur général des prisons; Vaudremer, architecte. Ont été nommés membres du conseil supérieur des prisons, en remplacement de MM. L. Renault et H. Roux, députés non réélus : MM. Ranc et H. Maze, députés. MM. Marcel, auditeur au Conseil d’Etat; Reynaud, chef de bureau au ministère de l’intérieur; Pauhan, secrétaire-rédacteur de la Chambre des députés, ont été renommés secrétaires. Nécrologie. — MM. Malausséna, avocat à Nice, ancien député; — Gauthier, ancien président à la Cour de Grenoble; — Volland, ancien bâtonnier à Nancy; — Joly de Boissel, président honoraire à la Cour d’Agen; — Nogent Saint-Laurens, avocat à Paris, ancien député; — Bédarrides, avocat à Aix, ancien bâtonnier, dont les publications sur le droit commercial sont bien connues; — Tourné, président à la Cour de Toulouse; — Fons, juge honoraire au Tribunal de Toulouse, auteur de nombreux travaux insérés dans le Recueil de l’Académie de législation; — P. Devaux, auteur d’excellents travaux sur l’histoire romaine; — Bretenet, président à la Cour de Bordeaux; — Lepouzé, député, ancien avoué à Dreux; — Waldeck-Rousseau, avocat à Nantes, ancien député; — Deffis, avocat à Paris, professeur de droit commercial à l’Institut catholique; — Gaullier, avoué honoraire à Paris; — Dubois-Guillan, ancien magistrat; — Gamberlin, secrétaire de la présidence du Tribunal de commerce de la Seine, auteur du Manuel des tribunaux de commerce et fondateur du Journal des tribunaux de commerce; — Mimerel, ancien président de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, membre suppléant du Tribunal des Conflits; — Poulle, conseiller à Aix; — Robert de Chennevières, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — De la Garde, avocat à Paris; — Gouldsmith, avocat à Londres, professeur de droit romain à l’Université de Leyde. BIBLIOGRAPHIE Histoire municipale de Paris depuis les origines jusqu’à l’avènement de Henri III, par M. P. Robiquet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Paris, Reinwald. 1 vol. in-8, « Raconter l’histoire des institutions
Dreux; — Waldeck-Rousseau, avocat à Nantes, ancien député; — Deffis, avocat à Paris, professeur de droit commercial à l’Institut catholique; — Gaullier, avoué honoraire à Paris; — Dubois-Guillan, ancien magistrat; — Gamberlin, secrétaire de la présidence du Tribunal de commerce de la Seine, auteur du Manuel des tribunaux de commerce et fondateur du Journal des tribunaux de commerce; — Mimerel, ancien président de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, membre suppléant du Tribunal des Conflits; — Poulle, conseiller à Aix; — Robert de Chennevières, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — De la Garde, avocat à Paris; — Gouldsmith, avocat à Londres, professeur de droit romain à l’Université de Leyde. BIBLIOGRAPHIE Histoire municipale de Paris depuis les origines jusqu’à l’avènement de Henri III, par M. P. Robiquet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Paris, Reinwald. 1 vol. in-8, « Raconter l’histoire des institutions municipales de Paris, montrer le rôle permanent qu’ont joué à travers les péripéties de nos annales les ancêtres de nos édiles dans les luttes qu’ils ont soutenues contre un despotisme intolérable, préciser la part qu’ils ont prise aux guerres civiles et aux guerres contre l'étranger, faire loucher du doigt tous les rouages d’une organisation municipale profondément savante et complexe, » tel est le programme que s’est imposé M. Paul Robiquet et qu’il a réalisé avec un plein succès. Les événements principaux de notre histoire nationale, auxquels Paris a presque toujours ôté mêlé, servent naturellement de cadre à l’ouvrage. Mais, tout en les rappelant dans la mesure nécessaire, l’auteur a su en dégager les faits spéciaux à la vie municipale de Paris et les coordonner d’après une méthode originale et vraiment neuve. Pour édifier son œuvre, M. Robiquet ne s’est pas borné à reproduire, avec des variantes de style, ce qu’ont écrit ses devanciers. Il est remonté aux sources. Il a dépouillé les ordonnances des rois de France, les recueils des règlements municipaux, les compilations de Félibien et de Le Roux de Lincy, les mémoires et les chroniques des vieux auteurs. Il a surtout puisé à pleines mains dans l’importante collection
les rouages d’une organisation municipale profondément savante et complexe, » tel est le programme que s’est imposé M. Paul Robiquet et qu’il a réalisé avec un plein succès. Les événements principaux de notre histoire nationale, auxquels Paris a presque toujours ôté mêlé, servent naturellement de cadre à l’ouvrage. Mais, tout en les rappelant dans la mesure nécessaire, l’auteur a su en dégager les faits spéciaux à la vie municipale de Paris et les coordonner d’après une méthode originale et vraiment neuve. Pour édifier son œuvre, M. Robiquet ne s’est pas borné à reproduire, avec des variantes de style, ce qu’ont écrit ses devanciers. Il est remonté aux sources. Il a dépouillé les ordonnances des rois de France, les recueils des règlements municipaux, les compilations de Félibien et de Le Roux de Lincy, les mémoires et les chroniques des vieux auteurs. Il a surtout puisé à pleines mains dans l’importante collection des Registres de l’Hôtel-de-Ville, conservée aux archives nationales. Ces registres, dont quelques fragments seulement ont été publiés, sont au nombre de cent quatre, et commencent en octobre 1491 pour ne finir qu’en mars 1784. Depuis quelques années, le service des travaux historiques de la ville de Paris s’occupe d’en faire copier les manuscrits originaux. M. Robiquet a eu la bonne fortune de pouvoir consulter cette copie avant tout autre. Il a ainsi recueilli une quantité considérable de documents inédits du plus grand intérêt. Grâce à ces heureuses découvertes, il nous transporte au milieu des événements et des hommes des siècles écoulés et fait revivre devant nous le passé municipal de la ville de Paris. Les institutions municipales de Paris remontent à l’origine même de notre histoire nationale. Elles paraissent dériver de l’antique corporation des nautes de Lutèce, qui tenait ses privilèges des empereurs romains et qui, sous les rois de la première race, devint la fameuse confrérie des marchands de l’eau parisiens. Les marchands de l’eau, qui avaient le monopole de la navigation sur la Seine, exercèrent une influence prépondérante sur les affaires de la cité dont ils devinrent les représentants naturels. On les voit, en effet, entretenir des relations
copier les manuscrits originaux. M. Robiquet a eu la bonne fortune de pouvoir consulter cette copie avant tout autre. Il a ainsi recueilli une quantité considérable de documents inédits du plus grand intérêt. Grâce à ces heureuses découvertes, il nous transporte au milieu des événements et des hommes des siècles écoulés et fait revivre devant nous le passé municipal de la ville de Paris. Les institutions municipales de Paris remontent à l’origine même de notre histoire nationale. Elles paraissent dériver de l’antique corporation des nautes de Lutèce, qui tenait ses privilèges des empereurs romains et qui, sous les rois de la première race, devint la fameuse confrérie des marchands de l’eau parisiens. Les marchands de l’eau, qui avaient le monopole de la navigation sur la Seine, exercèrent une influence prépondérante sur les affaires de la cité dont ils devinrent les représentants naturels. On les voit, en effet, entretenir des relations officielles avec la royauté. Ils lui fournissent des subsides, se chargent de certains travaux d’édilité, obtiennent en échange l’augmentation de leurs privilèges et parviennent ainsi peu à peu à concentrer entre leurs mains les attributions du pouvoir municipal. Mais l’administration municipale de la capitale ne fut régulièrement organisée que sous saint Louis. Ce prince institue le prévôt de Paris, dont il fait le représentant de l’autorité royale, tandis que le chef de la corporation des marchands de l’eau devient celui de la municipalité parisienne sous le nom de prévôt des marchands, avec quatre échevins pour assesseurs. En dehors de ses attributions administratives, la municipalité constituait, sous le nom de parloir aux bourgeois, un véritable tribunal qui statuait sur les contestations intéressant la navigation, et dont la juridiction, d’abord essentiellement commerciale, s’étendit bientôt à toutes les matières visées par la Coutume de Paris. Avec la branche des Valois commence une ère de calamités pour la France et de sacrifices pécuniaires pour Paris. C’est à cette époque qu’apparaît la grande figure d'Etienne Marcel. Il faut lire l’intéressant chapitre où l’auteur raconte le rôle important qu’a joué le célèbre prévôt des marchands, l’impulsion qu’il a donnée aux affaires publiques, les réformes qu’il a
saint Louis. Ce prince institue le prévôt de Paris, dont il fait le représentant de l’autorité royale, tandis que le chef de la corporation des marchands de l’eau devient celui de la municipalité parisienne sous le nom de prévôt des marchands, avec quatre échevins pour assesseurs. En dehors de ses attributions administratives, la municipalité constituait, sous le nom de parloir aux bourgeois, un véritable tribunal qui statuait sur les contestations intéressant la navigation, et dont la juridiction, d’abord essentiellement commerciale, s’étendit bientôt à toutes les matières visées par la Coutume de Paris. Avec la branche des Valois commence une ère de calamités pour la France et de sacrifices pécuniaires pour Paris. C’est à cette époque qu’apparaît la grande figure d'Etienne Marcel. Il faut lire l’intéressant chapitre où l’auteur raconte le rôle important qu’a joué le célèbre prévôt des marchands, l’impulsion qu’il a donnée aux affaires publiques, les réformes qu’il a su arracher à la couronne, la part qu’il a prise à la convocation des Etats généraux et à la promulgation de la grande ordonnance de 1357, les mouvements populaires et les drames sanglants auxquels il a été mêlé. Après la mort de Marcel, la royauté diminua les privilèges de la cité et les prérogatives du prévôt des marchands. Paris eut alors à traverser une période de crises violentes, mouvements populaires provoqués par le despotisme royal et les exactions du fisc, émeute des maillotins, rivalité des princes, luttes des Bourguignons et des Armagnacs, insurrection des cabochiens, invasion et domination des Anglais. Au milieu de tous ces désordres, les franchises municipales furent souvent compromises. La municipalité parisienne ne reprit possession de ses privilèges et ne reconquit sa situation que sous le règne de Charles VII, au moment où le territoire était à peu près délivré de l’occupation étrangère. Les ordonnances sur l’organisation et l’élection du corps municipal sont révisées. Le corps de ville est dirigé par un prévôt des marchands, élu pour deux années consécutives, et quatre échevins se renouvelant par moitié chaque année. Ces nominations étaient faites par un corps électoral savamment organisé et composé du prévôt des marchands, des échevins,
cité et les prérogatives du prévôt des marchands. Paris eut alors à traverser une période de crises violentes, mouvements populaires provoqués par le despotisme royal et les exactions du fisc, émeute des maillotins, rivalité des princes, luttes des Bourguignons et des Armagnacs, insurrection des cabochiens, invasion et domination des Anglais. Au milieu de tous ces désordres, les franchises municipales furent souvent compromises. La municipalité parisienne ne reprit possession de ses privilèges et ne reconquit sa situation que sous le règne de Charles VII, au moment où le territoire était à peu près délivré de l’occupation étrangère. Les ordonnances sur l’organisation et l’élection du corps municipal sont révisées. Le corps de ville est dirigé par un prévôt des marchands, élu pour deux années consécutives, et quatre échevins se renouvelant par moitié chaque année. Ces nominations étaient faites par un corps électoral savamment organisé et composé du prévôt des marchands, des échevins, des conseillers de ville, des quatorzièmes et de trente-deux notables choisis par la municipalité. Louis XI respecta ces franchises municipales. On peut s’en étonner de la part de ce roi sombre et despotique qui a abaissé la féodalité et posé les bases de la monarchie absolue. Evidemment ce n’est pas par amour de la liberté qu’il a agi ainsi. Il n’a ménagé la bourgeoisie parisienne que pour s’en faire l’un des instruments de sa politique contre l’aristocratie. Après Louis XI, un besoin général d’émancipation se lit sentir. Les Etats généraux furent convoqués, mais n’arrivèrent pas à réaliser les réformes nécessaires. Charles VIII sut d’ailleurs détourner les esprits de ces préoccupations en ouvrant l’ère des fêtes, qui se continua sous les règnes de Louis XII, de François Ier et de Henri II. Entrées solennelles des rois et des reines, mariages et funérailles des princes, réceptions des ambassadeurs, festins de l’Hôtel-de-Ville, furent autant d’occasions de réjouissances somptueuses dont Paris dut faire tous les frais. Paris dut encore fournir à la royauté les subsides destinés à solder les dépenses de la guerre, tantôt pour les expéditions d’Italie, tantôt pour payer les rançons du roi, tantôt pour organiser la défense du territoire. La caisse
par amour de la liberté qu’il a agi ainsi. Il n’a ménagé la bourgeoisie parisienne que pour s’en faire l’un des instruments de sa politique contre l’aristocratie. Après Louis XI, un besoin général d’émancipation se lit sentir. Les Etats généraux furent convoqués, mais n’arrivèrent pas à réaliser les réformes nécessaires. Charles VIII sut d’ailleurs détourner les esprits de ces préoccupations en ouvrant l’ère des fêtes, qui se continua sous les règnes de Louis XII, de François Ier et de Henri II. Entrées solennelles des rois et des reines, mariages et funérailles des princes, réceptions des ambassadeurs, festins de l’Hôtel-de-Ville, furent autant d’occasions de réjouissances somptueuses dont Paris dut faire tous les frais. Paris dut encore fournir à la royauté les subsides destinés à solder les dépenses de la guerre, tantôt pour les expéditions d’Italie, tantôt pour payer les rançons du roi, tantôt pour organiser la défense du territoire. La caisse municipale ne pouvait suffire à d’aussi lourdes charges, et le corps de ville fit souvent entendre des remontrances. Mais ces doléances n’eurent point pour effet de diminuer les exigences de la royauté, qui, en échange des subsides qu’elle ne cessait de réclamer, se contentait d’octroyer la confirmation des franchises municipales et de combler les membres du corps de ville de privilèges honorifiques et d’exemptions d’impôts. C’est de cette époque que datent la création des « rentes de hôtel de Ville » et la vénalité des offices. Charles IX suivit les mêmes errements que ses prédécesseurs, sans se montrer toutefois aussi respectueux des franchises municipales. Non seulement il chercha à influencer le corps électoral ; mais il lui arriva de ne tenir aucun compte du choix des électeurs et d’imposer d’office à la ville des magistrats à sa convenance. Mais ces préoccupations devaient bientôt faire place aux émotions plus poignantes des luttes religieuses, qui commencèrent sous le règne de ce prince pour aboutir au massacre de la Saint-Barthélemy. L’auteur a consacré des pages émouvantes au récit de cette sanglante journée et des événements qui l’ont précédée. Les registres de l’Hôtel de Ville lui ont fourni de précieux renseignements, à l’aide desquels
et de combler les membres du corps de ville de privilèges honorifiques et d’exemptions d’impôts. C’est de cette époque que datent la création des « rentes de hôtel de Ville » et la vénalité des offices. Charles IX suivit les mêmes errements que ses prédécesseurs, sans se montrer toutefois aussi respectueux des franchises municipales. Non seulement il chercha à influencer le corps électoral ; mais il lui arriva de ne tenir aucun compte du choix des électeurs et d’imposer d’office à la ville des magistrats à sa convenance. Mais ces préoccupations devaient bientôt faire place aux émotions plus poignantes des luttes religieuses, qui commencèrent sous le règne de ce prince pour aboutir au massacre de la Saint-Barthélemy. L’auteur a consacré des pages émouvantes au récit de cette sanglante journée et des événements qui l’ont précédée. Les registres de l’Hôtel de Ville lui ont fourni de précieux renseignements, à l’aide desquels il a pu préciser le rôle de la municipalité parisienne dans la préparation de ce grand drame. Tels sont, sommairement résumés, les principaux événements de l'Histoire municipale de Paris depuis ses origines jusqu’à l’avènement de Henri III. M. Paul Robiquet s’est arrêté au seuil de la grande et tumultueuse période de la Ligue. Il a voulu, nous dit-il, « reprendre haleine, en songeant au chemin parcouru, comme le voyageur, qui, ayant déjà fourni une longue carrière, plante son bâton sur quelque cime et ferme les yeux un moment avant de contempler de nouveaux horizons. » Cette conclusion renferme une promesse implicite de l’auteur ; nous en prenons acte volontiers, d’autant plus que la lecture de son livre, dont ce compte rendu ne peut donner qu’une idée bien imparfaite, nous fait vivement désirer de le voir continuer une œuvre certainement appelée à prendre rang parmi les meilleurs travaux historiques de notre époque. Léon Choppard, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. Études sur les institutions politiques et administratives de la France, par M. Jules Tardif. Période mérovingienne, I. Paris, 1881, Alph. Picard. 1 vol. in-8. M. Jules Tardif, chef de section aux Archives nationales, vient de commencer la publication,