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de l'article 1er. Je crois que la discussion doit préparer les résolutions de l'Assemblée. Or, la question de la durée du domicile ne pourra être soumise à l'Assemblée qu'au moment du vote de l'article 5. Il me paraît donc regrettable que cette question importante soit discutée à propos d'un article qui ne la résout pas. Le vote qui suivrait la discussion ne porterait pas sur l'objet même de la discussion. (Approbation à droite). Plusieurs membres à gauche. Parlez, monsieur Jouin! parlez! M. Jouin. Si l'Assemblée le désire... M. le président. J'entends dire : Parlez! parlez! Assurément, il est bien loin de ma pensée de vouloir restreindre la liberté de la discussion; mais chercher à mettre l'ordre dans une discussion, ce n'est pas en restreindre la liberté, et je crois que l'observation que je faisais à M. Jouin était parfaitement juste. (Assentiment à droite). Puisque l'article 5 du projet de loi règle les conditions de domicile nécessaires pour acquérir la capacité électorale, il me semble que les observations qui s'y rapportent devront être présentées au moment où on discutera cet article 5. (Nouvel assentiment à droite.) M. Jouin. Messieurs... Un membre à droite. Vous demanderez la parole sur l'article 5. M. Jouin.... Je tiens à me conformer à l'opinion exprimée par M. le président, d'autant plus que cette opinion me paraît ratifiée par l'opinion de l'Assemblée elle-même. L'article 1er, dont on vous propose l'adoption, est, relatif, vous le savez, messieurs, à la formation d'une commission. Eh bien, que nous propose la commission qui conserve toujours son nom de commission de décentralisation? Le voici : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal. « Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section, etc. » Nous avons tous entendu, messieurs, la plupart des membres de la commission de décentralisation, et notamment M. Raudot, nous exposer dans maintes et
Jouin.... Je tiens à me conformer à l'opinion exprimée par M. le président, d'autant plus que cette opinion me paraît ratifiée par l'opinion de l'Assemblée elle-même. L'article 1er, dont on vous propose l'adoption, est, relatif, vous le savez, messieurs, à la formation d'une commission. Eh bien, que nous propose la commission qui conserve toujours son nom de commission de décentralisation? Le voici : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal. « Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section, etc. » Nous avons tous entendu, messieurs, la plupart des membres de la commission de décentralisation, et notamment M. Raudot, nous exposer dans maintes et maintes circonstances l'impérieuse nécessité qu'il y avait pour nous de faire de la décentralisation, c'est-à-dire de mettre la liberté dans la commune. Et voilà que la commission de décentralisation nous propose cette innovation. Aujourd'hui, lorsque la liste a été dressée par le maire et qu'un citoyen vient faire une réclamation parce que son nom a été à tort omis sur la liste, à qui s'adresse-t-il? Il s'adresse à une commission composée du maire et de deux conseillers municipaux. Ces messieurs proposent, à la place d'un des deux membres du conseil municipal, c'est-à-dire d'un citoyen qui est l'élu de ses concitoyens, de mettre un délégué de l'administration désigné par le préfet. M. Langlois. C'est de la décentralisation cela? C'est de la décentralisation à rebours. M. Jouin. Oui, je comprends que c'est de la décentralisation comme ces messieurs l'entendent; mais ce n'est pas ainsi que je l'avais comprise, et elle ne mérite plus le nom de décentralisation. Aussi je comprends parfaitement que M. de Chabrol, dans son précédent rapport du mois de juillet 1873, ait dit, à l'occasion de l'article relatif à la nomination des maires : « Il est presque inutile de dire que la nomination des maires par le Pouvoir,
parce que son nom a été à tort omis sur la liste, à qui s'adresse-t-il? Il s'adresse à une commission composée du maire et de deux conseillers municipaux. Ces messieurs proposent, à la place d'un des deux membres du conseil municipal, c'est-à-dire d'un citoyen qui est l'élu de ses concitoyens, de mettre un délégué de l'administration désigné par le préfet. M. Langlois. C'est de la décentralisation cela? C'est de la décentralisation à rebours. M. Jouin. Oui, je comprends que c'est de la décentralisation comme ces messieurs l'entendent; mais ce n'est pas ainsi que je l'avais comprise, et elle ne mérite plus le nom de décentralisation. Aussi je comprends parfaitement que M. de Chabrol, dans son précédent rapport du mois de juillet 1873, ait dit, à l'occasion de l'article relatif à la nomination des maires : « Il est presque inutile de dire que la nomination des maires par le Pouvoir, avec liberté de choisir en dehors du conseil municipal, n'a trouvé dans la commission aucun défenseur. Nous eussions certainement trompé les intentions libérales de l'Assemblée, nous eussions renié nos propres convictions et abdiqué notre titre même de commission de décentralisation, si nous l'avions proposée. » (Approbation ironique à gauche.) Au mois de juillet dernier, vous regardiez en quelque sorte comme une injure pour vous d'admettre la pensée de la nomination des maires par le pouvoir. M. Raudot. Nous n'avons pas changé d'avis! M. Jouin. Et, depuis, vous avez eu justement la nomination des maires par le Gouvernement. M. le rapporteur. Ce n'est pas nous qui l'avons proposée. M. Jouin. Vous l'avez repoussée? M. le rapporteur. Ce n'est pas la commission qui l'a proposé. Un membre. Ce n'est pas là l'article 1er, c'est l'article 14! M. Jouin. La commission de décentralisation, en nous proposant aujourd'hui l'organisation de la commission électorale, semble avoir oublié que le maire, qui en fait nécessairement partie, devait être l'élu de ses concitoyens. Aujourd'hui, qu'est-il? (Interruptions diverses.) M. Raudot dit : « Ce n'est pas moi qui ai proposé cela! » Ce n'est pas vous qui proposez cela; mais c'est vous qui proposez l'organisation de la commission
mois de juillet dernier, vous regardiez en quelque sorte comme une injure pour vous d'admettre la pensée de la nomination des maires par le pouvoir. M. Raudot. Nous n'avons pas changé d'avis! M. Jouin. Et, depuis, vous avez eu justement la nomination des maires par le Gouvernement. M. le rapporteur. Ce n'est pas nous qui l'avons proposée. M. Jouin. Vous l'avez repoussée? M. le rapporteur. Ce n'est pas la commission qui l'a proposé. Un membre. Ce n'est pas là l'article 1er, c'est l'article 14! M. Jouin. La commission de décentralisation, en nous proposant aujourd'hui l'organisation de la commission électorale, semble avoir oublié que le maire, qui en fait nécessairement partie, devait être l'élu de ses concitoyens. Aujourd'hui, qu'est-il? (Interruptions diverses.) M. Raudot dit : « Ce n'est pas moi qui ai proposé cela! » Ce n'est pas vous qui proposez cela; mais c'est vous qui proposez l'organisation de la commission en présence des maires qui ont été nommés par le Gouvernement. (Très bien! — C'est cela! à gauche.) M. de Chabrol, rapporteur. Voulez-vous me permettre une observation? M. Jouin. Parfaitement! M. le rapporteur. Vous cherchez à nous mettre en contradiction avec nous-mêmes. (Exclamations diverses à gauche.) L'article 1er a été édicté par la commission dans le même projet où la commission faisait élire le maire par le conseil municipal. Il n'y a donc aucune espèce de contradiction dans son projet. (Mouvements divers.) Quelques membres à gauche. Nous prenons acte des paroles de M. de Chabrol. M. Langlois. Nous ne pouvons cependant pas voter cet article sans connaître ce que sera le reste de la loi. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. La parole est à M. Jouin. M. Jouin. Je remercie l'honorable M. de Chabrol de la réponse qu'il a bien voulu me faire. M. de Chabrol m'explique que, quand il a présenté son rapport de 1873, il demandait que le maire fût nommé directement par le conseil municipal... M. le rapporteur. Avec l'adjonction des plus imposés! M. Jouin....et qu'il fût ainsi l'élu de ses concitoyens. Vous me dites : Avec l'adjonction des plus imposés! (Interruptions à gauche.) Plusieurs
édicté par la commission dans le même projet où la commission faisait élire le maire par le conseil municipal. Il n'y a donc aucune espèce de contradiction dans son projet. (Mouvements divers.) Quelques membres à gauche. Nous prenons acte des paroles de M. de Chabrol. M. Langlois. Nous ne pouvons cependant pas voter cet article sans connaître ce que sera le reste de la loi. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. La parole est à M. Jouin. M. Jouin. Je remercie l'honorable M. de Chabrol de la réponse qu'il a bien voulu me faire. M. de Chabrol m'explique que, quand il a présenté son rapport de 1873, il demandait que le maire fût nommé directement par le conseil municipal... M. le rapporteur. Avec l'adjonction des plus imposés! M. Jouin....et qu'il fût ainsi l'élu de ses concitoyens. Vous me dites : Avec l'adjonction des plus imposés! (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres au centre. Le rapport le dit. M. le président. Je prie les membres de ne pas interrompre, et je prie M. Jouin de s'adresser à l'Assemblée et de ne pas provoquer les interruptions. M. Jouin. Je demande pardon à l'Assemblée de ce que mes observations dégénèrent à chaque instant en digressions ; mais ce n'est pas tout à fait ma faute. Je reprends donc mon argumentation et je vais tâcher d'arriver rapidement à la conclusion. La commission nous a tout d'abord exposé qu'elle entendait que le maire fût l'élu de ses concitoyens, et elle propose aujourd'hui une commission électorale qui sera présidée par le maire, non pas tel qu'il était dans ce temps-là, mais tel qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire par le maire agent du pouvoir. (Très bien ! C'est cela ! à gauche.) Vous avez donc dans la commission électorale un premier agent du pouvoir : le maire nommé par lui. Un membre à gauche. Il y en a deux ! M. Jouin. Vous proposez d'y ajouter un agent de l'administration, un homme nommé directement par le préfet, et en face des deux représentants du pouvoir, vous ne placez qu'un seul conseiller municipal ! Comment ! vous êtes une
en digressions ; mais ce n'est pas tout à fait ma faute. Je reprends donc mon argumentation et je vais tâcher d'arriver rapidement à la conclusion. La commission nous a tout d'abord exposé qu'elle entendait que le maire fût l'élu de ses concitoyens, et elle propose aujourd'hui une commission électorale qui sera présidée par le maire, non pas tel qu'il était dans ce temps-là, mais tel qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire par le maire agent du pouvoir. (Très bien ! C'est cela ! à gauche.) Vous avez donc dans la commission électorale un premier agent du pouvoir : le maire nommé par lui. Un membre à gauche. Il y en a deux ! M. Jouin. Vous proposez d'y ajouter un agent de l'administration, un homme nommé directement par le préfet, et en face des deux représentants du pouvoir, vous ne placez qu'un seul conseiller municipal ! Comment ! vous êtes une commission de décentralisation... (Interruptions diverses.) Vous ne changez pas d'opinion, dites-vous ! Vous voyez cependant que dans l'intervalle assez long du mois de juillet 1873 au mois de mars 1874, est venue se placer la loi de janvier qui a mis les maires dans la main du Gouvernement, et que, conséquemment, ce qui en 1873 pouvait être présenté comme quelque chose de libéral va devenir quelque chose de tout à fait illibéral. Que faites-vous en 1874 ? En 1874, vous proposez d'avoir une commission composée : 1° du maire agent du Gouvernement ; 2° d'un délégué de l'administration nommé par le préfet, c'est-à-dire que dans votre commission l'administration aura deux voix et les électeurs une voix seulement. (Assentiment à gauche.) M. Bouchet. Et lorsqu'il y aura une commission municipale remplaçant le conseil municipal, il n'y en aura pas du tout ! M. Jouin. Comme mon honorable collègue le fait remarquer, dans les communes où il y a une commission municipale, et cela existe déjà dans pas mal d'endroits, il n'y aura pas un seul membre tenant ses pouvoirs de la confiance de ses concitoyens, c'est-à-dire de l'élection. Le projet de loi du la commission, rien qu'à voir son article 1er,
conséquemment, ce qui en 1873 pouvait être présenté comme quelque chose de libéral va devenir quelque chose de tout à fait illibéral. Que faites-vous en 1874 ? En 1874, vous proposez d'avoir une commission composée : 1° du maire agent du Gouvernement ; 2° d'un délégué de l'administration nommé par le préfet, c'est-à-dire que dans votre commission l'administration aura deux voix et les électeurs une voix seulement. (Assentiment à gauche.) M. Bouchet. Et lorsqu'il y aura une commission municipale remplaçant le conseil municipal, il n'y en aura pas du tout ! M. Jouin. Comme mon honorable collègue le fait remarquer, dans les communes où il y a une commission municipale, et cela existe déjà dans pas mal d'endroits, il n'y aura pas un seul membre tenant ses pouvoirs de la confiance de ses concitoyens, c'est-à-dire de l'élection. Le projet de loi du la commission, rien qu'à voir son article 1er, justifie, je crois, ce que j'avais l'honneur de vous dire en commençant, à savoir : que c'est un projet plein de périls et de dangers, et que la meilleure chose à faire, la plus sage, la plus prudente, c'est de commencer par repousser le 1er article, dont la chute entraînerait, Dieu merci! la suppression des autres. (Vives marques d'adhésion à gauche.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole en faveur de l'article ? M. Langlois. Nous appuyons la demande d'ajournement. C'est à la commission à soutenir l'article qu'elle a proposé. A gauche. On demande que la commission s'explique. M. le président. M. Jules Ferry est inscrit contre l'article ; je lui donne la parole, puisqu'elle n'est pas réclamée pour soutenir l'article. (M. Jules Ferry monte à la tribune.) M. Ernest Picard. Attendez que la commission ait parlé. Quelques membres à gauche. Est-ce que personne ne défend l'article ? M. Margaine. Qu'on lui donne un défenseur d'office ! (Rire général.) (M. le rapporteur, après avoir échangé quelques paroles avec M. Jules Ferry, le remplace à la tribune.) M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, j'avais été un peu effrayé de l'attaque qu'annonçait M. Jouin contre la commission de décentralisation et contre la loi
Dieu merci! la suppression des autres. (Vives marques d'adhésion à gauche.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole en faveur de l'article ? M. Langlois. Nous appuyons la demande d'ajournement. C'est à la commission à soutenir l'article qu'elle a proposé. A gauche. On demande que la commission s'explique. M. le président. M. Jules Ferry est inscrit contre l'article ; je lui donne la parole, puisqu'elle n'est pas réclamée pour soutenir l'article. (M. Jules Ferry monte à la tribune.) M. Ernest Picard. Attendez que la commission ait parlé. Quelques membres à gauche. Est-ce que personne ne défend l'article ? M. Margaine. Qu'on lui donne un défenseur d'office ! (Rire général.) (M. le rapporteur, après avoir échangé quelques paroles avec M. Jules Ferry, le remplace à la tribune.) M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, j'avais été un peu effrayé de l'attaque qu'annonçait M. Jouin contre la commission de décentralisation et contre la loi tout entière. J'ai été quelque peu rassuré en voyant cette attaque se diriger contre le rapport de l'honorable M. Batbie, qui, j'en suis sûr, saura en faire justice lorsque le moment sera venu. (Exclamations sur plusieurs bancs à gauche.) La question posée par M. Jouin après quelques circonlocutions, se réduit à ceci : L'Assemblée peut-elle accepter l'article 1er portant que la commission chargée de la confection des listes électorales sera composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal ? Le raisonnement de M. Jouin est celui-ci : Lorsque vous avez proposé la composition de cette commission, le maire, d'après le projet de la commission de décentralisation, devait être nommé par le conseil municipal avec adjonction des plus imposés. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, et vous devriez, nous dit M. Jouin, retirer vous-mêmes votre article, car la composition de la commission est toute différente de celle que vous présentiez alors. Voilà à peu près, je crois, quelle a été l'argumentation de M. Jouin. Ma réponse, messieurs, sera très-brevê, et la voici. Nous ne pouvons pas raisonner dans une autre hypothèse que dans celle de notre projet de loi
à ceci : L'Assemblée peut-elle accepter l'article 1er portant que la commission chargée de la confection des listes électorales sera composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal ? Le raisonnement de M. Jouin est celui-ci : Lorsque vous avez proposé la composition de cette commission, le maire, d'après le projet de la commission de décentralisation, devait être nommé par le conseil municipal avec adjonction des plus imposés. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, et vous devriez, nous dit M. Jouin, retirer vous-mêmes votre article, car la composition de la commission est toute différente de celle que vous présentiez alors. Voilà à peu près, je crois, quelle a été l'argumentation de M. Jouin. Ma réponse, messieurs, sera très-brevê, et la voici. Nous ne pouvons pas raisonner dans une autre hypothèse que dans celle de notre projet de loi lui-même. (Marques d'assentiment sur divers bancs à droite et au centre droit. — Réclamations et bruit prolongé à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. le rapporteur, se tournant vers la gauche. Messieurs, vous aviez l'air si désireux de m'entendre parler, que je comptais vraiment sur un peu de silence de votre part. À droite. Très bien ! très bien ! M. Paul Bethmont et plusieurs autres membres. Parlez ! parlez ! Une voix à gauche. Il ne fallait pas accepter la disjonction ! (Interruption.) M. le rapporteur. Nous vous avons proposé un projet de loi qui, à la fin, vise la nomination des maires... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. La discussion ne peut pas continuer ainsi. Je réclame de nouveau le silence ; autrement, je serai obligé de rappeler les interrupteurs à l'ordre. (Très bien ! très bien ! — Parlez, monsieur le rapporteur !) M. le rapporteur. Nous avons cru que la nomination des maires, telle que nous la proposions, donnait satisfaction aux droits de la commune et aux droits de l'Etat. Nous ne pouvons pas raisonner, en matière de législation municipale, sur une autre donnée que celle que nous vous offrons. Il est
de silence de votre part. À droite. Très bien ! très bien ! M. Paul Bethmont et plusieurs autres membres. Parlez ! parlez ! Une voix à gauche. Il ne fallait pas accepter la disjonction ! (Interruption.) M. le rapporteur. Nous vous avons proposé un projet de loi qui, à la fin, vise la nomination des maires... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. La discussion ne peut pas continuer ainsi. Je réclame de nouveau le silence ; autrement, je serai obligé de rappeler les interrupteurs à l'ordre. (Très bien ! très bien ! — Parlez, monsieur le rapporteur !) M. le rapporteur. Nous avons cru que la nomination des maires, telle que nous la proposions, donnait satisfaction aux droits de la commune et aux droits de l'Etat. Nous ne pouvons pas raisonner, en matière de législation municipale, sur une autre donnée que celle que nous vous offrons. Il est clair, en effet, que si le maire est nommé comme nous vous le proposons, l'élément municipal sera forcément représenté dans la commission. Mais, nous dit-on, qu'arrivera-t-il si le maire n'est pas nommé comme vous l'avez proposé ? Je n'en sais rien. Exclamations ironiques et bruit à gauche. Sur divers bancs à droite. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. J'invite M. le rapporteur à attendre que le silence soit complètement rétabli. M. le rapporteur. Vouliez-vous donc qu'avant de vous présenter un projet de loi, nous admissions l'hypothèse que vous ne le voteriez pas? Vous ne l'auriez pas compris vous-mêmes. Tout dans notre projet de loi se tient; je crois qu'il est logique, et la composition de la commission chargée de la confection des listes électorales est intimement liée au projet de loi tout entier. L'honorable M. Jouin nous a fait un reproche d'avoir donné entrée à un délégué de l'administration dans la commission chargée de la confection des listes; c'est, nous a-t-il dit, aller contre les principes de la décentralisation. Je répondrai à l'honorable M. Jouin que je ne comprends guère cette objection. Il y a un intérêt général, un intérêt politique à ce que le droit électoral
à droite. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. J'invite M. le rapporteur à attendre que le silence soit complètement rétabli. M. le rapporteur. Vouliez-vous donc qu'avant de vous présenter un projet de loi, nous admissions l'hypothèse que vous ne le voteriez pas? Vous ne l'auriez pas compris vous-mêmes. Tout dans notre projet de loi se tient; je crois qu'il est logique, et la composition de la commission chargée de la confection des listes électorales est intimement liée au projet de loi tout entier. L'honorable M. Jouin nous a fait un reproche d'avoir donné entrée à un délégué de l'administration dans la commission chargée de la confection des listes; c'est, nous a-t-il dit, aller contre les principes de la décentralisation. Je répondrai à l'honorable M. Jouin que je ne comprends guère cette objection. Il y a un intérêt général, un intérêt politique à ce que le droit électoral ne soit pas usurpé, aussi bien dans la commune que dans les élections politiques. Pour veiller à cet intérêt, nous désignons un délégué de l'administration. Ce délégué exercera un contrôle dans la commission, et je suppose que l'honorable M. Jouin, dont les sentiments sont connus, ne se plaindra pas si, grâce à ce contrôle, des fraudes sont découvertes et réprimées. Voilà ce que nous avons voulu. Confondre la décentralisation avec je ne sais quelle patience qui tolérerait tout, avec je ne sais quelle absence de garantie et de surveillance, ce serait — que M. Jouin me permette de le dire, — ruiner, en voulant l'asservir, la cause de la liberté municipale. (C'est vrai ! — Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Jules Ferry. M. Jules Ferry. Messieurs, la question se trouve posée par les dernières paroles de l'honorable M. de Chabrol dans des termes trop précis et trop décisifs pour que vous n'y portiez pas toute votre attention. M. le rapporteur n'a pas, en effet, combattu directement la thèse de l'honorable M. Jouin. Dans sa réponse à l'observation si juste qu'avait faite notre collègue sur la composition extraordinaire de