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l'avis du conseil municipal de cette ville, en date du 25 février 1857; Vu les avis des évêques de Strasbourg et de Rennes, et ceux des préfets du Haut-Rhin et d'Ille-et-Vilaine; Vu le décret du 9 janvier 1856, qui a autorisé la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres, à Rennes à la charge de se conformer aux statuts approuvés par Ordonnance du 8 juin 1828 pour les sœurs de la Charité de Strasbourg; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu du décret du 9 janvier 1856, est autorisée à fonder à Colmar (Haut-Rhin) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg et adoptés par celle des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6188. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Beauregard (Lot), d'un Établissement de Filles de Jésus. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de Jésus à Vaylats, en date du 25 juin 1855, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Beauregard; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Beauregard, sur le double projet de la congrégation; Vu l'engagement de la
inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6188. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Beauregard (Lot), d'un Établissement de Filles de Jésus. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de Jésus à Vaylats, en date du 25 juin 1855, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Beauregard; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Beauregard, sur le double projet de la congrégation; Vu l'engagement de la religieuse qui dirige cet établissement de se conformer aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses présumées de l'établissement projeté; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu l'avis du conseil municipal de Beauregard; Vu les avis de l'évêque de Cahors et du préfet du Lot, en date des 6 novembre 1857 et 22 mars 1858; Vu nos décrets des 10 novembre 1853, qui ont autorisé la congrégation des filles de Jésus à Vaylats, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles de Jésus, existant à Vaylats (Lot) en vertu de notre décret du 10 novembre 1853, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Beauregard (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par un décret également
de l'évêque de Cahors et du préfet du Lot, en date des 6 novembre 1857 et 22 mars 1858; Vu nos décrets des 10 novembre 1853, qui ont autorisé la congrégation des filles de Jésus à Vaylats, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles de Jésus, existant à Vaylats (Lot) en vertu de notre décret du 10 novembre 1853, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Beauregard (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par un décret également en date du 10 novembre 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6189. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Lévignac (Lot-et-Garonne), d'un Établissement de Sœurs de Sainte-Marthe. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération, en date du 17 septembre 1858, par laquelle le conseil d'administration de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux, demande la reconnaissance légale de l'établissement des sœurs de son ordre existant à Lévignac; Vu la déclaration, en date du 20 octobre 1858, par laquelle les religieuses composant l'établissement de Lévignac s'engagent à suivre exactement les statuts approuvés de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux; Vu l'état de l'actif et du passif de cet établissement; Vu l'enquête
au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6189. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Lévignac (Lot-et-Garonne), d'un Établissement de Sœurs de Sainte-Marthe. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération, en date du 17 septembre 1858, par laquelle le conseil d'administration de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux, demande la reconnaissance légale de l'établissement des sœurs de son ordre existant à Lévignac; Vu la déclaration, en date du 20 octobre 1858, par laquelle les religieuses composant l'établissement de Lévignac s'engagent à suivre exactement les statuts approuvés de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux; Vu l'état de l'actif et du passif de cet établissement; Vu l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Lévignac, le 8 novembre 1858; Vu l'avis du conseil municipal de cette ville, en date du 17 octobre 1858; Vu les avis des évêques de Bordeaux et de Cahors, et celui du préfet de Lot-et-Garonne, en date du 12 novembre 1858; Vu nos décrets des 6 novembre 1853, qui ont approuvé les statuts de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, existant à Bordeaux (Gironde) en vertu de nos décrets du 6 novembre 1853, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Lévignac (Lot-et-Garonne) à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par un décret également en date du 6 novembre 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858.
Vu nos décrets des 6 novembre 1853, qui ont approuvé les statuts de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, à Bordeaux; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe, existant à Bordeaux (Gironde) en vertu de nos décrets du 6 novembre 1853, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Lévignac (Lot-et-Garonne) à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par un décret également en date du 6 novembre 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 21 février et 18 novembre 1857, par lesquels les sieurs Escorne et Rouhet ont fait donation, à la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux, de deux maisons avec jardins situées à Lévignac, pour être affectées à un établissement de leur ordre, où seront tenus une école et un hôpital; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 25 mai 1857; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe, en date du 26 mars 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° de fonder un établissement de son ordre à Lévignac; 2° d'accepter, en ce qui le concerne, les deux donations précitées; Vu les délibérations du conseil municipal de Lévignac, en date des 25 mai 1857 et 5 mai 1858, portant demande en autorisation d'accepter, en ce qui le concerne, lesdites donations, et contenant son avis sur la fondation d'un établissement de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées
sieurs Escorne et Rouhet ont fait donation, à la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux, de deux maisons avec jardins situées à Lévignac, pour être affectées à un établissement de leur ordre, où seront tenus une école et un hôpital; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 25 mai 1857; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe, en date du 26 mars 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° de fonder un établissement de son ordre à Lévignac; 2° d'accepter, en ce qui le concerne, les deux donations précitées; Vu les délibérations du conseil municipal de Lévignac, en date des 25 mai 1857 et 5 mai 1858, portant demande en autorisation d'accepter, en ce qui le concerne, lesdites donations, et contenant son avis sur la fondation d'un établissement de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de cet établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Lévignac; Vu l'état des recettes et dépenses de l'établissement des sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux, vérifié et certifié par le préfet de la Dordogne; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des sieurs Escorne et Rouhet, ainsi que de leurs héritiers présomptifs; Vu les avis des évêques de Périgueux et d'Agen, en date des 11 avril et 19 juin 1857, et ceux des préfets de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, en date des 2 juillet et 23 décembre 1857; Vu le décret impérial du 13 novembre 1810, qui a autorisé l'association des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux comme communauté à supérieure locale et approuvé ses statuts; Vu le décret du 8 novembre 1852, qui a autorisé cette association comme congrégation à supérieure générale et approuvé les modifications apportées à ses statuts primitifs; Vu la loi du
recettes et dépenses de l'établissement des sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux, vérifié et certifié par le préfet de la Dordogne; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des sieurs Escorne et Rouhet, ainsi que de leurs héritiers présomptifs; Vu les avis des évêques de Périgueux et d'Agen, en date des 11 avril et 19 juin 1857, et ceux des préfets de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, en date des 2 juillet et 23 décembre 1857; Vu le décret impérial du 13 novembre 1810, qui a autorisé l'association des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux comme communauté à supérieure locale et approuvé ses statuts; Vu le décret du 8 novembre 1852, qui a autorisé cette association comme congrégation à supérieure générale et approuvé les modifications apportées à ses statuts primitifs; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 5 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Sainte-Marthe, existant à Périgueux (Dordogne) en vertu des décrets des 13 novembre 1810 et 8 novembre 1852, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Lévignac (Lot-et-Garonne), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par les décrets précités des 13 novembre 1810 et 8 novembre 1852. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux (Dordogne), au nom de cette congrégation, et le maire de Lévignac (Lot-et-Garonne), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur François Rouhet, suivant actes notariés des 21 février et 18 novembre 1857, d'une maison avec dépendances située à
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Sainte-Marthe, existant à Périgueux (Dordogne) en vertu des décrets des 13 novembre 1810 et 8 novembre 1852, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Lévignac (Lot-et-Garonne), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par les décrets précités des 13 novembre 1810 et 8 novembre 1852. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux (Dordogne), au nom de cette congrégation, et le maire de Lévignac (Lot-et-Garonne), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur François Rouhet, suivant actes notariés des 21 février et 18 novembre 1857, d'une maison avec dépendances située à Lévignac et estimée six mille cinq cents francs, pour être affectée à un établissement de sœurs de Sainte-Marthe, où sera tenue une école. 3. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Sainte-Marthe à Périgueux (Dordogne), au nom de cette congrégation, et le maire de Lévignac (Lot-et-Garonne), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur François Escorne, suivant actes notariés des 21 février et 18 novembre 1857, d'une maison avec dépendances située à Lévignac et estimée quatre mille francs, pour être affectée à un établissement de sœurs de Sainte-Marthe, où seront tenus une école et un hôpital. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6190. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cieutat (Hautes-Pyrénées),
de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur François Escorne, suivant actes notariés des 21 février et 18 novembre 1857, d'une maison avec dépendances située à Lévignac et estimée quatre mille francs, pour être affectée à un établissement de sœurs de Sainte-Marthe, où seront tenus une école et un hôpital. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 11 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6190. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cieutat (Hautes-Pyrénées), d'un Établissement de Filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André. Du 11 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Puye, en date du 14 août 1857, tendant à obtenir, 1° de fonder un établissement de sœurs de son ordre, à Cieutat; 2° d'accepter, en ce qui le concerne, le don manuel d'une somme de douze mille francs fait à la congrégation en faveur de cet établissement, par le sieur Brauhaukan, actuellement décédé; , Vu la délibération du conseil municipal de Cieutat, en date du 5 avril 1857, ayant pour but d'être autorisé à accepter, en ce qui le concerne, le don manuel du sieur Brauhauban; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction du nouvel établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts, certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation ; Vu le procès-verbal
cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Puye, en date du 14 août 1857, tendant à obtenir, 1° de fonder un établissement de sœurs de son ordre, à Cieutat; 2° d'accepter, en ce qui le concerne, le don manuel d'une somme de douze mille francs fait à la congrégation en faveur de cet établissement, par le sieur Brauhaukan, actuellement décédé; , Vu la délibération du conseil municipal de Cieutat, en date du 5 avril 1857, ayant pour but d'être autorisé à accepter, en ce qui le concerne, le don manuel du sieur Brauhauban; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction du nouvel établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts, certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Cieutat; Vu l'état des recettes et des dépenses présumées de futur établissement; . Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation, vérifié et certifié par le préfet de la Vienne ; Vu le budget de la commune de Cieutat; Vu les délibérations du conseil municipal de cette commune, en date des 23 mars, 5 et 30 avril 1857, portant avis sur la fondation de l'établissement dont il s'agit, et engagement de fournir aux sœurs un local et un mobilier convenables; Vu les avis des évêques de Tarbes et de Poitiers, en date des 31 août et 7 octobre 1857, et ceux des préfets des Hautes-Pyrénées et de la Vienne, en date des 12 septembre et 28 octobre 1857 ; Vu l'ordonnance royale du 30 avril 1826, qui a approuvé les statuts de la congrégation des filles de la Croix, et celle du 28 mai suivant, qui a autorisé cette congrégation à la Puye; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837, et les ordonnances réglementaires des 2
de Cieutat; Vu les délibérations du conseil municipal de cette commune, en date des 23 mars, 5 et 30 avril 1857, portant avis sur la fondation de l'établissement dont il s'agit, et engagement de fournir aux sœurs un local et un mobilier convenables; Vu les avis des évêques de Tarbes et de Poitiers, en date des 31 août et 7 octobre 1857, et ceux des préfets des Hautes-Pyrénées et de la Vienne, en date des 12 septembre et 28 octobre 1857 ; Vu l'ordonnance royale du 30 avril 1826, qui a approuvé les statuts de la congrégation des filles de la Croix, et celle du 28 mai suivant, qui a autorisé cette congrégation à la Puye; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, existant à la Puye (Vienne) en vertu d'une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Cieutat (Hautes Pyrénées), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à la Puye (Vienne), au nom de cette congrégation, et le maire de Cieutat, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, aux clauses et conditions imposées, le don manuel d'une somme de douze mille francs, fait à ladite congrégation, par le sieur François Brauhauban, en faveur de l'établissement du même ordre à Cieutat. Cette somme de douze mille francs sera employée en achat de rente sur l'État, au nom de la congrégation des filles de la Croix.