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mais, par une réaction inverse, les examens sont aussi ce que les font les étudiants. Là où le niveau des études est bon, le niveau des examens est fatalement bon. Entre un certain nombre d'élèves forts, les professeurs-examinateurs reçoivent ceux qui sont les plus forts ; entre un certain nombre d'élèves faibles, les professeurs ne pouvant refuser tout le monde, reçoivent nécessairement les moins faibles. Il en résulte que, par une loi inéluctable, lorsque vous aurez le niveau des études abaissé, vous aurez le niveau des examens abaissé en même temps. Or, comme je le disais, un très grand attrait poussant les élèves vers la faculté de Paris, ils commenceront, comme aujourd'hui, par venir là, et, comme aujourd'hui aussi, lorsqu'ils auront été refusés à leurs examens, par un courant tout naturel ils se trouveront portés à aller essayer ailleurs. C'est ainsi que les mauvais élèves se concentreront de préférence dans les facultés de province où, par suite de cette loi inéluctable que j'indiquais, ils abaisseront le niveau des études. Je n'entends donc pas dire que nos professeurs, de propos délibéré, recevraient de mauvais élèves, mais je dis que les mauvais élèves passant de mauvais examens, le niveau des études s'abaissera sans que ce fût la faute de personne. L'honorable M. Bert a dit : Je reconnais qu'il est peut-être utile de faire subir des perfectionnements, des modifications à l'enseignement de la médecine; mais l'Assemblée n'est pas encore saisie de cette question. La commission n'a pas été, il est vrai, saisie de la question. Aussi, quand j'avais l'honneur de discuter dans le sein de la commission dont je faisais partie, ai-je demandé purement et simplement qu'on ne votât pas le projet de loi qui était soumis à nos délibérations. La commission avait le droit de dire : « Dans l'état présent, la création des facultés nouvelles est un danger, ce danger ne pourrait disparaître que par une réorganisation complète de l'enseignement de la médecine et, par conséquent, il faut surseoir au projet de loi jusqu'à ce que cette réorganisation ait été effectuée. » Il serait, en effet, vraiment trop commode de
sans que ce fût la faute de personne. L'honorable M. Bert a dit : Je reconnais qu'il est peut-être utile de faire subir des perfectionnements, des modifications à l'enseignement de la médecine; mais l'Assemblée n'est pas encore saisie de cette question. La commission n'a pas été, il est vrai, saisie de la question. Aussi, quand j'avais l'honneur de discuter dans le sein de la commission dont je faisais partie, ai-je demandé purement et simplement qu'on ne votât pas le projet de loi qui était soumis à nos délibérations. La commission avait le droit de dire : « Dans l'état présent, la création des facultés nouvelles est un danger, ce danger ne pourrait disparaître que par une réorganisation complète de l'enseignement de la médecine et, par conséquent, il faut surseoir au projet de loi jusqu'à ce que cette réorganisation ait été effectuée. » Il serait, en effet, vraiment trop commode de dire : « Nous allons d'abord créer des facultés nouvelles; puis, nous verrons plus tard, » au risque, ensuite, de ne pouvoir revenir en arrière quand on aura vu. (Aux voix!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le contre-projet présenté par M. Bouis. Je le lis : Il sera créé une faculté de médecine dans la région de l'ouest de la France. « Le siège de cette faculté sera déterminé par le ministre de l'instruction publique. » Il y a sur ce contre-projet une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. de Piolant, Amédée Lefèvre-Pontalis, de Saint-Victor, comte de Kergariou, comte de Tréville, Merveilleux du Vignault, A. Dumont, marquis de Lur-Salus, comte de Diesbach, de Pueblenaou, comte de la Monneraye, de Kermenguy, A. de Lestourgie, marquis de Partz, vicomte d'Aboville, E. Adnet, broml, marquis de La Roche-Aymon, de Dampierre, de Lassus, vicomte de Lorgeril, comte de Cintré, comte de Boisboissel, de La Bouillerie, d'Abbadie de Barrau. Il va être procédé au scrutin. M. Emmanuel Arago. Il faut qu'avant de passer au vote l'Assemblée sache bien que le contre-projet de l'honorable M. Bouisson est repoussé par la commission, qui a la bonne fortune, dans cette occasion,
sera créé une faculté de médecine dans la région de l'ouest de la France. « Le siège de cette faculté sera déterminé par le ministre de l'instruction publique. » Il y a sur ce contre-projet une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. de Piolant, Amédée Lefèvre-Pontalis, de Saint-Victor, comte de Kergariou, comte de Tréville, Merveilleux du Vignault, A. Dumont, marquis de Lur-Salus, comte de Diesbach, de Pueblenaou, comte de la Monneraye, de Kermenguy, A. de Lestourgie, marquis de Partz, vicomte d'Aboville, E. Adnet, broml, marquis de La Roche-Aymon, de Dampierre, de Lassus, vicomte de Lorgeril, comte de Cintré, comte de Boisboissel, de La Bouillerie, d'Abbadie de Barrau. Il va être procédé au scrutin. M. Emmanuel Arago. Il faut qu'avant de passer au vote l'Assemblée sache bien que le contre-projet de l'honorable M. Bouisson est repoussé par la commission, qui a la bonne fortune, dans cette occasion, d'être absolument d'accord avec le Gouvernement. M. Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Parfaitement ! (La consultation est ouverte et les voix sont recueillies.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public : Nombre des votants 599 Majorité absolue ; 300 Pour l'adoption... 131 Contre .... 468 L'Assemblée n'a pas adopté. « Art. 1er du projet de loi. — Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont supprimées. » MM. Testelin, Vente, des Rotours, Leuret, de Marcère, Deregnaucourt, ont présenté sur cet article un amendement qui consiste à ajouter après ces mots « de Lyon, » ceux-ci « et de Lille. » La parole est à M. Testelin. M. Testelin. Messieurs, Hippocrate a dit que la science était la première de toutes les médecines. (Rires généraux.) Je remercie infiniment l'Assemblée des rires que j'ai provoqués ; cela prouve qu'elle prête attention à mes paroles. Je voulais dire : Hippocrate a dit que la médecine est la première de toutes les sciences... (Ah ! ah !); mais je pense qu'il ne faut pas abuser des meilleures choses. Vous avez beaucoup entendu parler médecine aujourd'hui. Je vous prie de vouloir bien renvoyer la
L'Assemblée n'a pas adopté. « Art. 1er du projet de loi. — Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont supprimées. » MM. Testelin, Vente, des Rotours, Leuret, de Marcère, Deregnaucourt, ont présenté sur cet article un amendement qui consiste à ajouter après ces mots « de Lyon, » ceux-ci « et de Lille. » La parole est à M. Testelin. M. Testelin. Messieurs, Hippocrate a dit que la science était la première de toutes les médecines. (Rires généraux.) Je remercie infiniment l'Assemblée des rires que j'ai provoqués ; cela prouve qu'elle prête attention à mes paroles. Je voulais dire : Hippocrate a dit que la médecine est la première de toutes les sciences... (Ah ! ah !); mais je pense qu'il ne faut pas abuser des meilleures choses. Vous avez beaucoup entendu parler médecine aujourd'hui. Je vous prie de vouloir bien renvoyer la discussion de mon amendement à la 3e délibération, attendu que je ne m'oppose nullement à la création d'une faculté à Bordeaux et à Lyon. Jamais je n'ai prononcé de paroles qui puissent faire dire : Mantua, vale miserrima nimiumvicina Cremonse ! (Bruyants exclamations.) Malheur à Lyon trop voisin de Montpellier ! À la 3e délibération m'appuyant sur le savant rapport de M. Bert, sur ses chiffres, sur sa statistique, sur ses tracés, sur ses graphiques, je vous demanderai d'examiner mon amendement, et j'espère vous démontrer qu'il est indispensable d'établir une faculté de médecine à Lille. (Mouvements divers.) M. le président. M. Testelin retire son amendement pour le présenter à la 3e délibération. Il y a un autre amendement présenté par MM. Lalié, Doré-Graslin et Chevillotte, qui consiste à ajouter « Nantes. » (Rires et exclamations.) M. Lalié. Je ferai la même observation que M. Testelin, et nous présenterons notre amendement à la 3e lecture. M. le président. M. Lalié reporte également son amendement à la 3e délibération. Vient enfin un autre amendement présenté par MM. Gatien-Arnoult, Huguet, de Rémusat, Paul de Rémusat, Charles de Rémusat, Sacasé, Piou, de Brettes-Thurin, Depeyre, de Lassus, de Belcastel, qui proposent d'ajouter « Toulouse. »
! À la 3e délibération m'appuyant sur le savant rapport de M. Bert, sur ses chiffres, sur sa statistique, sur ses tracés, sur ses graphiques, je vous demanderai d'examiner mon amendement, et j'espère vous démontrer qu'il est indispensable d'établir une faculté de médecine à Lille. (Mouvements divers.) M. le président. M. Testelin retire son amendement pour le présenter à la 3e délibération. Il y a un autre amendement présenté par MM. Lalié, Doré-Graslin et Chevillotte, qui consiste à ajouter « Nantes. » (Rires et exclamations.) M. Lalié. Je ferai la même observation que M. Testelin, et nous présenterons notre amendement à la 3e lecture. M. le président. M. Lalié reporte également son amendement à la 3e délibération. Vient enfin un autre amendement présenté par MM. Gatien-Arnoult, Huguet, de Rémusat, Paul de Rémusat, Charles de Rémusat, Sacasé, Piou, de Brettes-Thurin, Depeyre, de Lassus, de Belcastel, qui proposent d'ajouter « Toulouse. » (Nouvelles exclamations.) En ce moment M. Gatien-Arnoult demande la parole contre l'article 1er, je la lui donne. M. Gatien-Arnoult. Messieurs, je ne viens pas du tout parler pour Toulouse en ce moment. Un membre au centre. Clémence Isaure ! (On rit.) M. Gatien-Arnoult. J'entends prononcer le nom de Clémence Isaure. Je ne viens pas plus parler de poésie que de médecine ; nous réservons pour une autre époque de vous en entretenir avec l'étendue que l'importance de la question comporte ; en cette occasion, je ne veux parler que contre le 1er article de la loi qui vous est soumise. M. Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. L'amendement est retiré, alors M. Gatien-Arnoult. Non ! Seulement l'amendement deviendra une disposition additionnelle que je soutiendrai à la 3e délibération. L'article 1er réuni au 2e, qui ne peut être éparsé, est toute la loi ; je viens donc vous demander de rejeter la loi. J'aurais à vous en donner plusieurs raisons qui pourraient être développées longuement; mais vous comprenez que le temps n'est pas aux longs discours, ni pour ceux qui voudraient les faire, ni pour ceux qui voudraient les écouter. Aussi, me bornerai-je à vous indiquer sommairement, plutôt qu'à les développer,
Je ne viens pas plus parler de poésie que de médecine ; nous réservons pour une autre époque de vous en entretenir avec l'étendue que l'importance de la question comporte ; en cette occasion, je ne veux parler que contre le 1er article de la loi qui vous est soumise. M. Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. L'amendement est retiré, alors M. Gatien-Arnoult. Non ! Seulement l'amendement deviendra une disposition additionnelle que je soutiendrai à la 3e délibération. L'article 1er réuni au 2e, qui ne peut être éparsé, est toute la loi ; je viens donc vous demander de rejeter la loi. J'aurais à vous en donner plusieurs raisons qui pourraient être développées longuement; mais vous comprenez que le temps n'est pas aux longs discours, ni pour ceux qui voudraient les faire, ni pour ceux qui voudraient les écouter. Aussi, me bornerai-je à vous indiquer sommairement, plutôt qu'à les développer, quelques raisons principales que je me proposais de présenter. Je commence par celle qui se rapporte à l'une des dernières paroles de M. Bert et à un passage de son rapport, travail auquel je rends le plus sincère hommage et dont je ne dirai jamais assez qu'il est très remarquable pour le fond et pour la forme, consciencieusement étudié, méthodiquement exposé, et extrêmement instructif. L'honorable M. Bert nous a dit que l'article 1er de la loi a l'approbation du Gouvernement et l'appui du conseil supérieur de l'instruction publique. Je me permettrai de faire une question : Cela est-il bien exact? (Mouvements divers.) Nous recommandons toujours le respect de la loi; commençons par le respecter nous-mêmes toujours, mais plus que jamais quand il s'agit d'une loi récente et qui émane de vous. Or, une loi que vous avez votée dernièrement porte que le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis sur les créations des facultés. M. le rapporteur. C'est dans le rapport! M. Gatien-Arnoult. Je dirai ce qui est dans le rapport, que j'ai lu avec la plus grande attention. Si le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis, il faut
pour le fond et pour la forme, consciencieusement étudié, méthodiquement exposé, et extrêmement instructif. L'honorable M. Bert nous a dit que l'article 1er de la loi a l'approbation du Gouvernement et l'appui du conseil supérieur de l'instruction publique. Je me permettrai de faire une question : Cela est-il bien exact? (Mouvements divers.) Nous recommandons toujours le respect de la loi; commençons par le respecter nous-mêmes toujours, mais plus que jamais quand il s'agit d'une loi récente et qui émane de vous. Or, une loi que vous avez votée dernièrement porte que le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis sur les créations des facultés. M. le rapporteur. C'est dans le rapport! M. Gatien-Arnoult. Je dirai ce qui est dans le rapport, que j'ai lu avec la plus grande attention. Si le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis, il faut nécessairement aussi que le ministre de l'instruction publique communique cet avis d'abord à la commission, et ensuite, par la commission, à l'Assemblée nationale. Eh bien, je le demande : où l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique nous a-t-il été communiqué? où le trouve-t-on dans le rapport? On vient de me dire : « C'est dans le rapport! » Dans le rapport je ne vois qu'une seule chose, c'est qu'au 19 juin 1873, je crois, le conseil supérieur de l'instruction publique a donné son avis sur la création immédiate d'une faculté à Lyon. Il n'y a pas autre chose dans le rapport. Je vois bien qu'on parle dans un autre endroit d'un avis favorable donné par je ne me rappelle plus quelle personne pour la faculté de Bordeaux ; mais je n'y vois pas du tout l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique; or, ou cet avis existe, ou il n'existe pas : s'il n'existe pas, il faut qu'il soit demandé et donné ; s'il existe, il faut qu'il nous soit communiqué ; car un avis qui ne nous a pas été communiqué est pour nous comme s'il n'existait pas. (Approbation sur divers bancs à droite.) A-t-on donc consulté le
me dire : « C'est dans le rapport! » Dans le rapport je ne vois qu'une seule chose, c'est qu'au 19 juin 1873, je crois, le conseil supérieur de l'instruction publique a donné son avis sur la création immédiate d'une faculté à Lyon. Il n'y a pas autre chose dans le rapport. Je vois bien qu'on parle dans un autre endroit d'un avis favorable donné par je ne me rappelle plus quelle personne pour la faculté de Bordeaux ; mais je n'y vois pas du tout l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique; or, ou cet avis existe, ou il n'existe pas : s'il n'existe pas, il faut qu'il soit demandé et donné ; s'il existe, il faut qu'il nous soit communiqué ; car un avis qui ne nous a pas été communiqué est pour nous comme s'il n'existait pas. (Approbation sur divers bancs à droite.) A-t-on donc consulté le conseil supérieur de l'instruction publique, non seulement sur Lyon, mais aussi sur Bordeaux ; non seulement sur Lyon et Bordeaux, mais sur Toulouse, sur Lille, sur Nantes, sur Marseille, enfin sur toutes les villes intéressées aux créations de facultés qui vous ont été proposées ? Toutes ces propositions devaient être renvoyées au conseil supérieur de l'instruction publique qui, aux termes de la loi, devait être appelé nécessairement à donner son avis, avis qui devait nous être communiqué et sur lequel nous devions ensuite délibérer. C'est une raison pour que je demande que l'on ne vote pas le projet de loi, parce qu'on n'a pas rempli toutes les conditions qui étaient voulues par la loi. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) C'est ma première raison. Voici la seconde : Le projet de loi est complètement inutile, dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire dans la situation législative qui nous est faite, ou plutôt qui va nous être faite prochainement. Pourquoi toutes ces propositions pour la création de nouvelles facultés sont-elles portées devant vous ? Parce qu'elles ont été faites sur la demande de villes qui ont été représentées ici par leurs députés, par ceux des départements voisins et quelquefois par ceux de toute
renvoyées au conseil supérieur de l'instruction publique qui, aux termes de la loi, devait être appelé nécessairement à donner son avis, avis qui devait nous être communiqué et sur lequel nous devions ensuite délibérer. C'est une raison pour que je demande que l'on ne vote pas le projet de loi, parce qu'on n'a pas rempli toutes les conditions qui étaient voulues par la loi. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) C'est ma première raison. Voici la seconde : Le projet de loi est complètement inutile, dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire dans la situation législative qui nous est faite, ou plutôt qui va nous être faite prochainement. Pourquoi toutes ces propositions pour la création de nouvelles facultés sont-elles portées devant vous ? Parce qu'elles ont été faites sur la demande de villes qui ont été représentées ici par leurs députés, par ceux des départements voisins et quelquefois par ceux de toute une région. En même temps qu'elles ont adressé des demandes, ces villes ont fait des offres. Elles ont offert de prendre à leur charge la construction de tous les bâtiments, la fourniture de tout le mobilier nécessaire, l'entretien de ces bâtiments et de leur mobilier, enfin de prendre à leur charge, à perpétuité, le paiement du traitement des professeurs. Voilà les offres qu'elles ont faites. Eh bien, à l'heure qu'il est, nous sommes en présence d'une loi qui va être incessamment discutée, qui sera probablement rendue, qui serait peut-être déjà soumise à notre délibération si les préoccupations politiques n'en avaient pas détourné notre attention, et cette loi est ainsi conçue dans ses principaux articles : « Art. 1er. — L'enseignement supérieur est libre. « Art. 2. — Les communes pourront ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement supérieur. « Art. 5 — Les établissements supérieurs ouverts conformément à l'article, prendront le nom de facultés libres... facultés communales, si elles appartiennent à des communes. « Art. 13. Les facultés libres communales pourront recevoir d'une loi le droit de conférer des grades, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. » Que demandent aujourd'hui les villes dont il est question dans
charge, à perpétuité, le paiement du traitement des professeurs. Voilà les offres qu'elles ont faites. Eh bien, à l'heure qu'il est, nous sommes en présence d'une loi qui va être incessamment discutée, qui sera probablement rendue, qui serait peut-être déjà soumise à notre délibération si les préoccupations politiques n'en avaient pas détourné notre attention, et cette loi est ainsi conçue dans ses principaux articles : « Art. 1er. — L'enseignement supérieur est libre. « Art. 2. — Les communes pourront ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement supérieur. « Art. 5 — Les établissements supérieurs ouverts conformément à l'article, prendront le nom de facultés libres... facultés communales, si elles appartiennent à des communes. « Art. 13. Les facultés libres communales pourront recevoir d'une loi le droit de conférer des grades, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. » Que demandent aujourd'hui les villes dont il est question dans le projet de loi actuellement en discussion ? Elles demandent que des facultés de médecine soient créées dans leur sein, à charge pour elles d'en faire tous les frais. Eh bien, la loi qui sera rendue les autorisera précisément à créer des facultés de médecine à la condition qu'elles en feront tous les frais. Que veulent-elles de plus? Je suis donc fondé à dire que le projet de loi actuel est inutile. (Assentiment sur divers bancs.) De deux choses l'une; ou bien ces villes ont des besoins réels qu'elles sentent bien, et elles font des offres qui sont sérieuses; ou bien ces besoins ne sont pas réels, et les offres ne sont pas sérieuses. Si les besoins sont sérieux et les offres réelles, ces villes s'appartiennent à elles-mêmes et elles feront les dépenses. Si le contraire a lieu, je vous laisse tirer la conclusion. M. Le Royer. L'Etat s'en désintéressera donc? M. Gatien-Arnoult. Je dis que sous ce rapport, dans la situation actuelle, dans nos dispositions législatives présentes, cette loi est inutile. C'est ma seconde raison pour demander qu'on la rejette. En voici une autre. Cette loi modifie le système de notre enseignement supérieur sur un point unique, sur une
feront tous les frais. Que veulent-elles de plus? Je suis donc fondé à dire que le projet de loi actuel est inutile. (Assentiment sur divers bancs.) De deux choses l'une; ou bien ces villes ont des besoins réels qu'elles sentent bien, et elles font des offres qui sont sérieuses; ou bien ces besoins ne sont pas réels, et les offres ne sont pas sérieuses. Si les besoins sont sérieux et les offres réelles, ces villes s'appartiennent à elles-mêmes et elles feront les dépenses. Si le contraire a lieu, je vous laisse tirer la conclusion. M. Le Royer. L'Etat s'en désintéressera donc? M. Gatien-Arnoult. Je dis que sous ce rapport, dans la situation actuelle, dans nos dispositions législatives présentes, cette loi est inutile. C'est ma seconde raison pour demander qu'on la rejette. En voici une autre. Cette loi modifie le système de notre enseignement supérieur sur un point unique, sur une partie de l'enseignement médical. Vous savez qu'il y a un grand nombre de "bons esprits, et d'hommes très compétents, qui réclament une modification générale de ce système, qui en veulent une modification profonde ; c'était l'opinion de nos anciens ministres, des plus éminents, de MM. Guizot, Cousin et Villemain ; c'était l'opinion de la commission extra-parlementaire formée sous l'Empire; c'est l'opinion de ceux qui s'en sont établis les successeurs ; c'est l'opinion de M. le comte Jaubert. Je dirai que c'est l'opinion de M. Paul Bert lui-même, l'éloquent rapporteur de votre commission ; même il a fait plus, il nous a présenté un projet de loi de réorganisation complète de l'enseignement supérieur. Ce projet de loi a été renvoyé à une commission qui a été chargée de l'examiner ; et peut-être vous aurait-elle déjà soumis son rapport, n'étaient les préoccupations politiques si graves et si légitimes qui absorbent toute notre attention. Quand nous sommes tous inquiets, justement inquiets sur l'organisation de notre état politique, le moment n'est guère favorable pour discuter l'organisation et la réforme des écoles, quelle que soit l'importance de ces questions. Cette loi viendra certainement en discussion, plus tôt ou plus tard, puisque tout le monde en