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méthodique des différents articles de la proposition de loi, soit comme programme pour une enquête, si la commission jugeait nécessaire d'y recourir. M. de Melun croit avoir remarqué que plusieurs articles de ce questionnaire posent des questions qui ne se trouvent pas dans le texte de la proposition de loi. L'examen de ces questions étendrait encore le champ de la discussion et amènerait à ajouter de nouveaux articles au projet de loi. M. de Melun verrait un sérieux inconvénient, au point de vue même du succès de ce projet, à s'engager dans cette voie. « Soyez convaincus, dit-il, que nous risquerions de manquer notre but si nous voulions trop faire. Evitons de donner prise aux objections en présentant un projet complexe, trop chargé de détails. Contentons-nous de l'indispensable. » M. de Chabrol demande également que le questionnaire ne soit pas trop chargé. Il a eu l'occasion d'observer qu'on répond mal ou qu'on ne répond pas aux questionnaires très étendus. M. Labélonye reconnaît la justesse des observations de MM. de Melun et de Chabrol ; mais il pense que la première des questions qui les ont motivées a trop d'importance pour pouvoir être écartée : celle des certificats médicaux de nourrices. Il n'y a rien de plus essentiel pour les familles et pour la société que la constatation de l'aptitude à nourrir, et c'est par le médecin seul que cette aptitude peut être établie. M. Th. Roussel a donc bien fait d'ajouter cette question. M. Morvan est d'avis qu'il ne faut pas se préoccuper de se restreindre, si l'on veut faire une loi méritant de s'appeler loi protectrice du premier âge. Il serait, au contraire, disposé à étendre le questionnaire et à y insérer un article relatif à la vaccination obligatoire des nourrissons. Il est convaincu qu'on diminuerait sensiblement la mortalité, si l'on obligeait, par un article de loi, toute nourrice qui reçoit un enfant chez elle, à faire vacciner à bref délai cet enfant. M. le comte Rampon a remarqué aussi dans le questionnaire un article relatif aux vérifications des décès qui ne saurait trouver place dans la loi. Comment
Il n'y a rien de plus essentiel pour les familles et pour la société que la constatation de l'aptitude à nourrir, et c'est par le médecin seul que cette aptitude peut être établie. M. Th. Roussel a donc bien fait d'ajouter cette question. M. Morvan est d'avis qu'il ne faut pas se préoccuper de se restreindre, si l'on veut faire une loi méritant de s'appeler loi protectrice du premier âge. Il serait, au contraire, disposé à étendre le questionnaire et à y insérer un article relatif à la vaccination obligatoire des nourrissons. Il est convaincu qu'on diminuerait sensiblement la mortalité, si l'on obligeait, par un article de loi, toute nourrice qui reçoit un enfant chez elle, à faire vacciner à bref délai cet enfant. M. le comte Rampon a remarqué aussi dans le questionnaire un article relatif aux vérifications des décès qui ne saurait trouver place dans la loi. Comment exiger qu'un médecin établisse la cause du décès d'un pauvre enfant dont la famille, en règle générale, n'est pas en position de réclamer des soins médicaux ? Comment le médecin pourrait-il parler sciemment d'un enfant qui lui était inconnu et d'une maladie qu'il n'a pas observée? M. Soye, revenant à la question des certificats médicaux, insiste sur leur nécessité pour toutes les nourrices. Suivant lui, l'obligation d'un certificat de médecin ne saurait être considérée comme une gêne ou un inconvénient pour les familles ; elle est, au contraire, pour elles, la meilleure garantie des qualités nourricières qu'elles doivent rechercher par-dessus tout. M. Morvan partage l'opinion de M. Soye et pense que la question des certificats médicaux ne peut pas être écartée. Dans beaucoup de cas, c'est la seule garantie et rien ne peut la remplacer. M. Théophile Roussel n'entend pas traiter à fond des questions soulevées incidemment et dont la discussion serait peut-être prématurée. Il doute que la vaccination obligatoire des nourrissons, introduite par M. Morvan, puisse être portée utilement en ce moment sur le terrain de la législation. Il pense, en tout cas, que cette question doit y prendre une place à part et en délier du travail actuel
la question des certificats médicaux, insiste sur leur nécessité pour toutes les nourrices. Suivant lui, l'obligation d'un certificat de médecin ne saurait être considérée comme une gêne ou un inconvénient pour les familles ; elle est, au contraire, pour elles, la meilleure garantie des qualités nourricières qu'elles doivent rechercher par-dessus tout. M. Morvan partage l'opinion de M. Soye et pense que la question des certificats médicaux ne peut pas être écartée. Dans beaucoup de cas, c'est la seule garantie et rien ne peut la remplacer. M. Théophile Roussel n'entend pas traiter à fond des questions soulevées incidemment et dont la discussion serait peut-être prématurée. Il doute que la vaccination obligatoire des nourrissons, introduite par M. Morvan, puisse être portée utilement en ce moment sur le terrain de la législation. Il pense, en tout cas, que cette question doit y prendre une place à part et en délier du travail actuel de la commission. Quant à la question de la constatation ou plutôt de la vérification médicale des décès des nourrissons, que M. le comte Rampon veut repousser, elle a, quoi qu'en dise notre honorable collègue, une importance assez grande, et elle a occupé, dans les discussions scientifiques auxquelles la mortalité des nourrissons donne lieu depuis 1866, une place trop notable, pour qu'on ne la mentionne pas dans un questionnaire traitant des mesures à prendre contre cette mortalité! Cette question figure d'ailleurs à l'article 15 du règlement annexé à la proposition que nous avons à discuter. M. Th. Roussel ne s'est pas associé à la demande légitime de beaucoup de médecins d'en faire l'objet d'un article de la loi que nous préparons sur l'industrie nourricière. Il pense que le terrain n'est pas suffisamment préparé et qu'il faudrait que le vote de cette loi fût précédé par celui d'une bonne loi sur l'assistance médicale dans les campagnes. Mû par cette conviction, M. Th. Roussel a déposé, le 9 juillet 1872, sur le bureau de l'Assemblée, une proposition de loi sur cette assistance, élaborée de concert avec M. Morvan. Mais quelque défectueuse que soit l'organisation de l'assistance médicale en France, il n'y a
des nourrissons donne lieu depuis 1866, une place trop notable, pour qu'on ne la mentionne pas dans un questionnaire traitant des mesures à prendre contre cette mortalité! Cette question figure d'ailleurs à l'article 15 du règlement annexé à la proposition que nous avons à discuter. M. Th. Roussel ne s'est pas associé à la demande légitime de beaucoup de médecins d'en faire l'objet d'un article de la loi que nous préparons sur l'industrie nourricière. Il pense que le terrain n'est pas suffisamment préparé et qu'il faudrait que le vote de cette loi fût précédé par celui d'une bonne loi sur l'assistance médicale dans les campagnes. Mû par cette conviction, M. Th. Roussel a déposé, le 9 juillet 1872, sur le bureau de l'Assemblée, une proposition de loi sur cette assistance, élaborée de concert avec M. Morvan. Mais quelque défectueuse que soit l'organisation de l'assistance médicale en France, il n'y a pas un motif suffisant pour écarter la question de la vérification médicale des décès des nourrissons d'un programme complet des moyens de protection de la première enfance. On peut ajourner la mise à exécution d'une mesure reconnue nécessaire. On ne peut pas méconnaître l'intérêt de la question et en repousser l'examen. Enfin, quant à la mention en tête du questionnaire, de deux questions relatives aux certificats de nourrices, on a eu tort d'en induire qu'elle tend à faire ajouter deux articles de loi à ceux qui sont déjà proposés. Le texte du questionnaire l'indique, puisqu'il est ainsi conçu : « Doit-on exiger en vertu de la loi ou d'un règlement ? Dans la proposition soumise à nos délibérations, c'est dans le règlement, non dans la loi, que ces questions figurent. Mais quelle que soit la place qu'on leur donne, leur discussion ne peut pas être évitée. Il faudrait ne tenir aucun compte des réclamations vives et répétées, qui se sont élevées pour obtenir que le double certificat soit imposé par la loi, afin que l'obligation en devienne stricte, effective et générale. Quels que soient, du reste, le rang et la place que l'on veuille donner à la question des certificats;
l'examen. Enfin, quant à la mention en tête du questionnaire, de deux questions relatives aux certificats de nourrices, on a eu tort d'en induire qu'elle tend à faire ajouter deux articles de loi à ceux qui sont déjà proposés. Le texte du questionnaire l'indique, puisqu'il est ainsi conçu : « Doit-on exiger en vertu de la loi ou d'un règlement ? Dans la proposition soumise à nos délibérations, c'est dans le règlement, non dans la loi, que ces questions figurent. Mais quelle que soit la place qu'on leur donne, leur discussion ne peut pas être évitée. Il faudrait ne tenir aucun compte des réclamations vives et répétées, qui se sont élevées pour obtenir que le double certificat soit imposé par la loi, afin que l'obligation en devienne stricte, effective et générale. Quels que soient, du reste, le rang et la place que l'on veuille donner à la question des certificats; qu'on les impose par la loi ou simplement par un règlement ayant force de loi, il est certain qu'en pratique, cette obligation devra être la première des conditions préalables auxquelles il convient de se soumettre les nourrices. Voilà pourquoi M. Th. Roussel a placé cette question en tête d'un questionnaire dressé surtout en vue de la discussion, pouvant servir à une enquête, mais n'ayant pas, en tout cas, la prétention d'offrir le cadre rigoureux de la loi qu'il s'agit de préparer. Cette remarque sur le vrai caractère du questionnaire répond, ce me semble, aux observations de MM. de Melun et de Chabrol fort justes en elles-mêmes. Comme M. de Melun, je redouterais les chances que pourrait courir à la tribune un projet de loi long et compliqué et je crois, comme lui, que nous risquerions de manquer le but que nous poursuivons en voulant trop faire. J'avais déjà cette conviction lorsque j'ai annoncé dans l'exposé des motifs de la proposition déposée le 24 mars dernier, que je proposerais certaines modifications lorsque le moment des discussions serait venu. Je présenterai en effet un texte encore plus simple et plus court que celui qui est imprimé et dans lequel je m'attache à
dressé surtout en vue de la discussion, pouvant servir à une enquête, mais n'ayant pas, en tout cas, la prétention d'offrir le cadre rigoureux de la loi qu'il s'agit de préparer. Cette remarque sur le vrai caractère du questionnaire répond, ce me semble, aux observations de MM. de Melun et de Chabrol fort justes en elles-mêmes. Comme M. de Melun, je redouterais les chances que pourrait courir à la tribune un projet de loi long et compliqué et je crois, comme lui, que nous risquerions de manquer le but que nous poursuivons en voulant trop faire. J'avais déjà cette conviction lorsque j'ai annoncé dans l'exposé des motifs de la proposition déposée le 24 mars dernier, que je proposerais certaines modifications lorsque le moment des discussions serait venu. Je présenterai en effet un texte encore plus simple et plus court que celui qui est imprimé et dans lequel je m'attache à séparer les questions d'ordre législatif de celles qui sont purement réglementaires. Je suis heureux de trouver dans les paroles de M. de Melun l'assurance que mes efforts dans cette direction auront son appui. À l'occasion de la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance, M. Théophile Roussel annonce que des délégués des Sociétés protectrices de l'enfance de France sont réunis en ce moment à Paris, en congrès ou en conférences, sous la présidence de M. Félix Boudet, pour s'occuper du projet de loi en discussion. Ces délégués ont chargé M. Th. Roussel de demander en leur nom à la commission, de vouloir bien les admettre, dans le plus bref délai possible, à présenter leurs observations sur le susdit projet. La commission décide, que les délégués ou autres membres du congrès qui auront des communications à faire, seront admis à la prochaine réunion qui est fixée au lundi 8 décembre. IV CONTRE-PROJET PRÉSENTÉ AU NOM DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE ET RAPPORT FAIT AU NOM DU CONGRÈS DE CES SOCIÉTÉS. — DÉPOSITION DE M. HUSSON SUR LE RÉGIME ACTUEL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE RELATIVEMENT AUX NOURRISSONS. MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES ENFANTS EN NOURRICE. INSUFFISANCE DU SALAIRE DES NOURRICES
que des délégués des Sociétés protectrices de l'enfance de France sont réunis en ce moment à Paris, en congrès ou en conférences, sous la présidence de M. Félix Boudet, pour s'occuper du projet de loi en discussion. Ces délégués ont chargé M. Th. Roussel de demander en leur nom à la commission, de vouloir bien les admettre, dans le plus bref délai possible, à présenter leurs observations sur le susdit projet. La commission décide, que les délégués ou autres membres du congrès qui auront des communications à faire, seront admis à la prochaine réunion qui est fixée au lundi 8 décembre. IV CONTRE-PROJET PRÉSENTÉ AU NOM DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE ET RAPPORT FAIT AU NOM DU CONGRÈS DE CES SOCIÉTÉS. — DÉPOSITION DE M. HUSSON SUR LE RÉGIME ACTUEL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE RELATIVEMENT AUX NOURRISSONS. MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES ENFANTS EN NOURRICE. INSUFFISANCE DU SALAIRE DES NOURRICES DE CAMPAGNE. DIRECTION MUNICIPALE DES NOURRICES ET BUREAUX PARTICULIERS DE PARIS. PLACEMENTS EN NOURRICE OPÉRÉS DIRECTEMENT PAR LES FAMILLES Pauvres. Séance du 8 décembre. MM. Husson, membre de l'Institut et de l'Académie de médecine, ancien directeur de l'assistance publique; Félix Boudet, membre de l'Académie de médecine et président du congrès des sociétés protectrices de l'enfance; de Prandières; docteur Gibert; Delondres de Lafollye; Bodart; docteur Laurent; Seré-Depoint, délégués des sociétés protectrices de Paris, Lyon, Marseille, Rouen, département d'Indre-et-Loire et Pontoise sont présents à la séance. M. le président donne la parole à M. F. Boudet qui donne lecture du rapport suivant : Rapport fait au nom du congrès des sociétés protectrices de l'enfance sur la proposition de M. Théophile Roussel. Messieurs, Vous connaissez l'origine du projet de loi dont l'étude vous a été confiée par l'Assemblée nationale; vous savez qu'une loi de protection pour les enfants du premier âge a été réclamée depuis plus de 15 ans par des pétitions, que la mortalité excessive des jeunes enfants a été dénoncée comme une calamité publique, que des sociétés protectrices de l'enfance se sont formées, que l'Académie de médecine, saisie de la question de la mortalité des jeunes enfants, a consacré à son
des sociétés protectrices de l'enfance; de Prandières; docteur Gibert; Delondres de Lafollye; Bodart; docteur Laurent; Seré-Depoint, délégués des sociétés protectrices de Paris, Lyon, Marseille, Rouen, département d'Indre-et-Loire et Pontoise sont présents à la séance. M. le président donne la parole à M. F. Boudet qui donne lecture du rapport suivant : Rapport fait au nom du congrès des sociétés protectrices de l'enfance sur la proposition de M. Théophile Roussel. Messieurs, Vous connaissez l'origine du projet de loi dont l'étude vous a été confiée par l'Assemblée nationale; vous savez qu'une loi de protection pour les enfants du premier âge a été réclamée depuis plus de 15 ans par des pétitions, que la mortalité excessive des jeunes enfants a été dénoncée comme une calamité publique, que des sociétés protectrices de l'enfance se sont formées, que l'Académie de médecine, saisie de la question de la mortalité des jeunes enfants, a consacré à son étude de longues séances et des discussions approfondies, qu'elle a formé dans son sein une commission permanente de l'hygiène de l'enfance et que, d'accord avec les sociétés protectrices, elle a demandé avec instance des institutions protectrices pour les enfants du premier âge. Les différents organes de la presse ont énergiquement appuyé les vœux de l'Académie et des sociétés protectrices. En 1870, le Gouvernement a chargé une commission nombreuse, formée des hommes les plus compétents, d'élaborer un projet de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Ce projet était achevé au moment où la guerre a éclaté. Resté depuis cette époque dans les cartons ministériels, il en est sorti, grâce à la généreuse initiative du docteur Théophile Roussel qui l'a proposé à l'Assemblée nationale. La proposition du docteur Th. Roussel et l'accueil favorable que lui a fait l'Assemblée nationale ont inspiré de grandes espérances à l'Académie de médecine et aux sociétés protectrices. Ces sociétés se sont empressées d'étudier le projet de loi, et provoquées par la société de Marseille, elles ont décidé qu'un congrès où chacune d'elles serait représentée par des délégués et auquel la commission académique de l'hygiène serait également invitée
appuyé les vœux de l'Académie et des sociétés protectrices. En 1870, le Gouvernement a chargé une commission nombreuse, formée des hommes les plus compétents, d'élaborer un projet de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Ce projet était achevé au moment où la guerre a éclaté. Resté depuis cette époque dans les cartons ministériels, il en est sorti, grâce à la généreuse initiative du docteur Théophile Roussel qui l'a proposé à l'Assemblée nationale. La proposition du docteur Th. Roussel et l'accueil favorable que lui a fait l'Assemblée nationale ont inspiré de grandes espérances à l'Académie de médecine et aux sociétés protectrices. Ces sociétés se sont empressées d'étudier le projet de loi, et provoquées par la société de Marseille, elles ont décidé qu'un congrès où chacune d'elles serait représentée par des délégués et auquel la commission académique de l'hygiène serait également invitée à prendre part, par délégation, se réunirait à Paris le 4 décembre courant. Ce congrès, où la commission académique et les sociétés protectrices de Lyon, de Paris, de Marseille, de Rouen, d'Indre-et-Loire et de Seine-et-Oise ont été représentées par dix-sept membres, a étudié et discuté avec une grande attention le projet de loi et a formulé, dans le travail que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom, les modifications qu'il lui paraît important d'introduire dans l'économie de ce projet. À l'époque où ce projet de loi a été élaboré par une commission officielle, le nombre des sociétés protectrices, en plein exercice, était fort restreint et leur institution était d'une date assez récente; aujourd'hui elles sont plus nombreuses et peuvent se prévaloir des œuvres qu'elles ont accomplies; plusieurs autres, d'ailleurs, sont en voie de se constituer. Jusqu’à la naissance de ces sociétés, l’administration générale et l’assistance publique ont seules pourvu à la protection des enfants du premier âge et malgré leurs louables efforts, la mortalité de ces enfants s’est élevée à des proportions effrayantes ; des abus effroyables dans l’exercice de l’industrie nourricière ont été signalés et il a été surabondamment démontré que 100,000 enfants au moins périssent dans la
projet de loi et a formulé, dans le travail que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom, les modifications qu'il lui paraît important d'introduire dans l'économie de ce projet. À l'époque où ce projet de loi a été élaboré par une commission officielle, le nombre des sociétés protectrices, en plein exercice, était fort restreint et leur institution était d'une date assez récente; aujourd'hui elles sont plus nombreuses et peuvent se prévaloir des œuvres qu'elles ont accomplies; plusieurs autres, d'ailleurs, sont en voie de se constituer. Jusqu’à la naissance de ces sociétés, l’administration générale et l’assistance publique ont seules pourvu à la protection des enfants du premier âge et malgré leurs louables efforts, la mortalité de ces enfants s’est élevée à des proportions effrayantes ; des abus effroyables dans l’exercice de l’industrie nourricière ont été signalés et il a été surabondamment démontré que 100,000 enfants au moins périssent dans la première année de leur existence, victimes de l’abandon auquel ils sont livrés et de l’absence d’une tutelle éclairée et assidûment exercée sur eux depuis le moment où ils sont éloignés du foyer paternel et confiés à des nourrices mercenaires. Quelle douloureuse hécatombe barbare, quelle honte pour la civilisation, quelle perte pour la population d’un pays où la natalité est aussi restreinte qu’en France, que celle de ces 100,000 enfants voués à une mort cruelle, en violation des lois de la nature ! C’est l’évidence de cette calamité si lamentable, au point de vue de l’humanité et de l’intérêt national, qui a suscité les dévouements et les sympathies dont les sociétés protectrices de l’enfance sont l’expression généreuse et spontanée. Ces sociétés représentent l’initiative privée, avec toutes ses ressources et toute son énergie, venant en aide à l’action administrative, et lui apportant une force nouvelle, pour sauvegarder, au milieu de tous les dangers qui la menacent, la population naissante. Ces sociétés toutes jeunes, pleines de foi dans leur avenir et dans les œuvres qu’elles peuvent accomplir, ont vu avec inquiétude les dispositions d’une loi qui ne les compte pas au nombre des institutions qu’elle doit créer, qui les laisse en dehors de
pour la population d’un pays où la natalité est aussi restreinte qu’en France, que celle de ces 100,000 enfants voués à une mort cruelle, en violation des lois de la nature ! C’est l’évidence de cette calamité si lamentable, au point de vue de l’humanité et de l’intérêt national, qui a suscité les dévouements et les sympathies dont les sociétés protectrices de l’enfance sont l’expression généreuse et spontanée. Ces sociétés représentent l’initiative privée, avec toutes ses ressources et toute son énergie, venant en aide à l’action administrative, et lui apportant une force nouvelle, pour sauvegarder, au milieu de tous les dangers qui la menacent, la population naissante. Ces sociétés toutes jeunes, pleines de foi dans leur avenir et dans les œuvres qu’elles peuvent accomplir, ont vu avec inquiétude les dispositions d’une loi qui ne les compte pas au nombre des institutions qu’elle doit créer, qui les laisse en dehors de leur fonctionnement et menace de les annuler. Cette inquiétude s’est manifestée dans le congrès dès sa première séance, et elle a inspiré les principaux amendements qu’il a cru devoir proposer. Convaincus, par les enseignements du passé, que la tutelle administrative a été insuffisante, qu’elle a laissé le mal atteindre des proportions désolantes, les sociétés protectrices voudraient participer activement aux actes de la protection qu’il s’agit d’assurer à la première enfance, et introduire ainsi l’élément généreux et fécond qu’elles représentent dans l’organisation nouvelle qu’il appartient à la loi d’établir; elles veulent vivre, se multiplier, se développer et avoir leur part au fonctionnement, comme au bienfait de cette organisation. Tous les membres du congrès ont été parfaitement d'accord sur la valeur des services rendus jusqu’ici à l’enfance par les sociétés protectrices, tous ont professé la sympathie la plus sincère pour ces institutions généreuses, mais tous n’ont pas prétendu leur assigner le même rôle, les mêmes attributions légales ou réglementaires; il est juste de faire connaître les diverses opinions qui se sont produites à cet égard. Le plus grand nombre des articles du projet de loi et de règlement ont été adoptés à l’unanimité, sans modification, tels sont les articles 1, 2, 3,