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et timbres. Chap. 9. Contributions directes, cadastre, Chap. 10. Perceptions, contributions diverses, poudres à feu, poids et mesures. Chap. 11. Forêts. Chap. 12. Postes. Chap. 13. Topographie. Le conseil supérieur de l'Algérie a voulu exprimer un vœu en faveur de cette nouvelle division par chapitres. M. le gouverneur général a fait droit à ce vœu, dans le budget revisé, et ce n'est pas une commission du budget qui pourrait faire opposition à ce changement, puisqu'il régularise la comptabilité et oblige le gouvernement à l'Algérie à se renfermer strictement dans les crédits affectés à chacun des chapitres. Cette nouvelle disposition ne présente aucune difficulté pour comparer les crédits de 1874 à ceux demandés pour 1875 relativement à chacun des services dont la désignation vient d'être indiquée. CHAPITRE VIII. — Enregistrement. Domaines et timbre. Le montant de la dépense du service était en 1874, de 97G700 Il est demandé pour 1875 984.200 Différence en plus.... 7.500 Savoir : pour le personnel, 3,150 fr. Pour matériel, 4,350 fr. Cette augmentation, dit M. le gouverneur général, se justifie largement par les dépenses qu'entraîne pour le service des domaines la mise en application de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété en Algérie et la régularisation du séquestre de 1871. Du reste, les rapports des budgets précédents ont tous rendu justice à l'administration de l'enregistrement et des domaines, qui a su se tenir au niveau de la tâche difficile qui lui incombe. Chaque année, son ministère apporte de nouvelles ressources au budget, et dans les prévisions du budget des recettes en 1875, l'augmentation figure pour une somme de 200,000 fr. La commission propose d'admettre l'allocation de 984,200 fr. CHAPITRE IX. — Contributions directes et cadastre L'allocation du crédit aux contributions directes et au cadastre s'élevait, pour 1874, à 707.325. Le Gouvernement ne demande en 1875, que 529.150 Différence en moins ....... 178.175' La note à la colonne d'observations du budget donne les explications suivantes sur les motifs de cette réduction. Elle provient de réformes à apporter dans l'organisation du service des contributions directes et du cadastre, par suite de l'application
propriété en Algérie et la régularisation du séquestre de 1871. Du reste, les rapports des budgets précédents ont tous rendu justice à l'administration de l'enregistrement et des domaines, qui a su se tenir au niveau de la tâche difficile qui lui incombe. Chaque année, son ministère apporte de nouvelles ressources au budget, et dans les prévisions du budget des recettes en 1875, l'augmentation figure pour une somme de 200,000 fr. La commission propose d'admettre l'allocation de 984,200 fr. CHAPITRE IX. — Contributions directes et cadastre L'allocation du crédit aux contributions directes et au cadastre s'élevait, pour 1874, à 707.325. Le Gouvernement ne demande en 1875, que 529.150 Différence en moins ....... 178.175' La note à la colonne d'observations du budget donne les explications suivantes sur les motifs de cette réduction. Elle provient de réformes à apporter dans l'organisation du service des contributions directes et du cadastre, par suite de l'application d'un nouveau système transitoire tendant à substituer l'impôt de répartition à l'impôt arabe actuel. » En moins, suppression de 100 recenseurs, coûtant ensemble 164.900 Suppression des frais de recensement général des indigènes 130.675 Soit diminution..... 276.575 En plus, création de 60 emplois de contrôleurs coloniaux 118.400 Reste en diminution ..... 178.175 Nous avons exposé dans les observations préliminaires du rapport que le conseil supérieur d'Algérie demandait que l'impôt arabe aourachour et zekkat fût converti en impôt fixe et de répartition, en prenant pour base de l'impôt une moyenne des produits des cinq dernières années. L'Assemblée nationale en fixerait le principal ainsi que le contingent afférent à chaque département. Le conseil général en ferait la répartition et la Djemmara de chaque tribu, assistée d'un contrôleur du service des contributions directes, répartirait le contingent de la tribu entre tous les contribuables. Les rôles de perception seraient nominatifs et suivis d'avertissements individuels. C'est en vue de l'application de cet impôt et des opérations cadastrales destinées à devenir la base de l'impôt foncier que le Gouvernement, d'accord avec M. le gouverneur général, sur l'avis du conseil supérieur, a proposé la réforme dont il est question au commencement de ce chapitre, et le remplacement de
178.175 Nous avons exposé dans les observations préliminaires du rapport que le conseil supérieur d'Algérie demandait que l'impôt arabe aourachour et zekkat fût converti en impôt fixe et de répartition, en prenant pour base de l'impôt une moyenne des produits des cinq dernières années. L'Assemblée nationale en fixerait le principal ainsi que le contingent afférent à chaque département. Le conseil général en ferait la répartition et la Djemmara de chaque tribu, assistée d'un contrôleur du service des contributions directes, répartirait le contingent de la tribu entre tous les contribuables. Les rôles de perception seraient nominatifs et suivis d'avertissements individuels. C'est en vue de l'application de cet impôt et des opérations cadastrales destinées à devenir la base de l'impôt foncier que le Gouvernement, d'accord avec M. le gouverneur général, sur l'avis du conseil supérieur, a proposé la réforme dont il est question au commencement de ce chapitre, et le remplacement de 100 recenseurs par 60 contrôleurs de différentes classes, ce qui a amené l'économie de 178,175 fr. Mais dans le projet de loi que M. le général Chanzy a communiqué à la commission, aux articles 22 et 23 il ne propose plus de soumettre à l'impôt fixe et de répartition les impôts arabes à quelque territoire que les indigènes appartiennent, il modifie complètement le système. Voici cette partie du projet : Art. 22. Sont et demeurent supprimées à partir du 1er janvier 1875, dans les communes de plein exercice cadastrées, les taxes directes spécialement perçues sur les populations indigènes sous la qualification générique d'impôts arabes. Lesdits impôts sont remplacés par les contributions directes, dont l'application est prescrite par la présente loi. Art. 23. La perception des impôts arabes continuera à être transitoirement par lieu sur la base actuelle desdits impôts dans les parties du territoire civil non cadastrées et non érigées en commune de plein exercice. La commission n'a pas à exprimer son opinion sur un avant-projet de loi d'impôt dont elle n'est pas saisie, mais elle persiste dans l'opinion exprimée par elle au commencement de ce rapport sur l'impôt foncier en Algérie. Elle laisse au Gouvernement la responsabilité entière des
impôts arabes à quelque territoire que les indigènes appartiennent, il modifie complètement le système. Voici cette partie du projet : Art. 22. Sont et demeurent supprimées à partir du 1er janvier 1875, dans les communes de plein exercice cadastrées, les taxes directes spécialement perçues sur les populations indigènes sous la qualification générique d'impôts arabes. Lesdits impôts sont remplacés par les contributions directes, dont l'application est prescrite par la présente loi. Art. 23. La perception des impôts arabes continuera à être transitoirement par lieu sur la base actuelle desdits impôts dans les parties du territoire civil non cadastrées et non érigées en commune de plein exercice. La commission n'a pas à exprimer son opinion sur un avant-projet de loi d'impôt dont elle n'est pas saisie, mais elle persiste dans l'opinion exprimée par elle au commencement de ce rapport sur l'impôt foncier en Algérie. Elle laisse au Gouvernement la responsabilité entière des modifications dans la perception de l'impôt arabe. En conséquence, la commission du budget propose l'adoption du crédit de 529,160 fr. pour le service des contributions directes en 1875. CHAPITRE X. — Perceptions, contributions diverses, poudres à feu, poids et mesures. Allocation de crédit, exercice 1874.. 781.135 demandé pour exercice 1875 837.910 Différence en plus... 56.725 Art. 1er. Perceptions, contributions diverses. La colonne d'observations explique de la manière suivante l'augmentation de crédit des contributions diverses : Nécessité d'augmenter le personnel en vue de la perception individuelle de l'impôt arabe 25.000 Création de dix nouveaux bureaux de recettes à raison d'une dépense de 7,475 fr. par bureau 74.750 Total de l'augmentation... 99.750 d'où il faut déduire, pour la suppression de deux inspecteurs et six contrôleurs avec les frais de bureau, les frais de tournées et de logement qui en découlent 44.525 Reste en augmentation.... 55.225 Le conseil supérieur donne un avis favorable à cette nouvelle organisation du service, et M. le gouverneur en demande le maintien avec l'assentiment du Gouvernement. En présence du concours des diverses autorités qui réclament cette modification dans le service comme nécessaire et aussi en raison de l'économie de 178,175 francs sur le chapitre précédent, relatif aux contributions
837.910 Différence en plus... 56.725 Art. 1er. Perceptions, contributions diverses. La colonne d'observations explique de la manière suivante l'augmentation de crédit des contributions diverses : Nécessité d'augmenter le personnel en vue de la perception individuelle de l'impôt arabe 25.000 Création de dix nouveaux bureaux de recettes à raison d'une dépense de 7,475 fr. par bureau 74.750 Total de l'augmentation... 99.750 d'où il faut déduire, pour la suppression de deux inspecteurs et six contrôleurs avec les frais de bureau, les frais de tournées et de logement qui en découlent 44.525 Reste en augmentation.... 55.225 Le conseil supérieur donne un avis favorable à cette nouvelle organisation du service, et M. le gouverneur en demande le maintien avec l'assentiment du Gouvernement. En présence du concours des diverses autorités qui réclament cette modification dans le service comme nécessaire et aussi en raison de l'économie de 178,175 francs sur le chapitre précédent, relatif aux contributions directes, la commission propose l'allocation de crédit de 728,510 fr. pour l'article 1er. Art. 2. Service des poudres à feu. Comme pour 1874, 56,100 fr. (Pas d'observations.) Art. 3. Service des poids et mesures. — Il est demandé une allocation de crédit de 55,400 Il avait été alloué pour 1874 51,900 Différence en plus ...... 1,500 Depuis que le service des poids et mesures a été organisé, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1872, toutes les localités sont soumises à la vérification annuelle. Aussi le nombre des assujettis qui, en 1871, n'était que de 16,897, est-il arrivé, au 31 décembre 1873, à 20,579, et les droits perçus se sont accrus de 55,079 fr. 13 à la somme de 67,488 fr. 51. C'est pour faciliter le fonctionnement de cet intéressant service, qui a pris une grande extension, que l'administration demande une allocation en plus de la somme de 1,500 fr. La commission estime qu'elle est justifiée, et elle propose l'adoption de la totalité du crédit de 53,400 francs. Les crédits proposés pour l'ensemble du chapitre 10 se décomposent comme suit : Art. 1er. Contributions diverses 728.410 Art. 2, Poudres à feu 56.100 " Art. 3. Poids et mesures 53.400 Total ......... 837.910
51,900 Différence en plus ...... 1,500 Depuis que le service des poids et mesures a été organisé, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1872, toutes les localités sont soumises à la vérification annuelle. Aussi le nombre des assujettis qui, en 1871, n'était que de 16,897, est-il arrivé, au 31 décembre 1873, à 20,579, et les droits perçus se sont accrus de 55,079 fr. 13 à la somme de 67,488 fr. 51. C'est pour faciliter le fonctionnement de cet intéressant service, qui a pris une grande extension, que l'administration demande une allocation en plus de la somme de 1,500 fr. La commission estime qu'elle est justifiée, et elle propose l'adoption de la totalité du crédit de 53,400 francs. Les crédits proposés pour l'ensemble du chapitre 10 se décomposent comme suit : Art. 1er. Contributions diverses 728.410 Art. 2, Poudres à feu 56.100 " Art. 3. Poids et mesures 53.400 Total ......... 837.910 dont la commission demande l'allocation. CHAPITRE XI. — Forêts. Alloué en 1874 684.482 demandé pour 1875 en plus : 1° Sur le projet de budget pour augmentation de nourriture de chevaux à 184 gardes à raison de 100 fr. par garde. 18.400 2° Pour gardes et maisons forestières par une dépêche adressée à M. le ministre de l'intérieur par M. le gouverneur général 200,000 Au moyen de ce supplément de crédit de 200,000 fr., on pourrait faire bâtir vingt maisons de garde à l'intérieur ou à proximité des forêts à raison de 6,000 fr. par maison et augmenter de cinquante le nombre de ces gardes. Ce chiffre de 218,400 francs ajouté à 684,482 francs, éléverait le crédit du service forestier à la somme de ........... 902.882 Pour l'état de nos finances, cette augmentation est beaucoup trop considérable, et quelque intéressant que soit le service forestier en Algérie, auquel est confiée une grande richesse nationale à laquelle est liée la prospérité de la colonie, et dans l'avenir une source de produits pour le Trésor et l'Algérie, il est des moments où il faut savoir suspendre les dépenses, même celles qui peuvent un jour devenir productives, et les réduire au plus strict
dépêche adressée à M. le ministre de l'intérieur par M. le gouverneur général 200,000 Au moyen de ce supplément de crédit de 200,000 fr., on pourrait faire bâtir vingt maisons de garde à l'intérieur ou à proximité des forêts à raison de 6,000 fr. par maison et augmenter de cinquante le nombre de ces gardes. Ce chiffre de 218,400 francs ajouté à 684,482 francs, éléverait le crédit du service forestier à la somme de ........... 902.882 Pour l'état de nos finances, cette augmentation est beaucoup trop considérable, et quelque intéressant que soit le service forestier en Algérie, auquel est confiée une grande richesse nationale à laquelle est liée la prospérité de la colonie, et dans l'avenir une source de produits pour le Trésor et l'Algérie, il est des moments où il faut savoir suspendre les dépenses, même celles qui peuvent un jour devenir productives, et les réduire au plus strict nécessaire. Du reste, dans le budget revisé, la demande d'augmentation a été réduite à 118,400 fr. La dépense la plus indispensable est celle qui s'applique à la garde des bois. Par une surveillance active et intelligente, on peut empêcher les incendies, le pacage des troupeaux des indigènes qui détruisent les forêts, la fabrication de l'aromatic en tout temps, qui énerve les forêts d'arbres verts, l'écorçage des arbres, la fabrication frauduleuse du charbon, les installations de tribus indigènes dans les forêts de l'Etat où elles exercent toute espèce de déprédations, — oui, la surveillance est la dépense la plus indispensable et la plus urgente. Il faut donc se préoccuper des moyens de l'organiser avec les cadres tels qu'ils existent. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire d'installer des gardes et des brigadiers dans des maisons forestières qui seront placées soit dans l'intérieur, soit à proximité des forêts. — M. le conservateur des forêts de l'Algérie et M. le gouverneur général en constatent l'utilité, et ils en élèvent le nombre nécessaire à quatre-vingt. Ils évaluent le total de la dépense, à raison de 6,000 fr. par maison, à 480,000 fr. Une augmentation de quatre-vingts gardes, dit M. le gouverneur, compléterait le
forêts, la fabrication de l'aromatic en tout temps, qui énerve les forêts d'arbres verts, l'écorçage des arbres, la fabrication frauduleuse du charbon, les installations de tribus indigènes dans les forêts de l'Etat où elles exercent toute espèce de déprédations, — oui, la surveillance est la dépense la plus indispensable et la plus urgente. Il faut donc se préoccuper des moyens de l'organiser avec les cadres tels qu'ils existent. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire d'installer des gardes et des brigadiers dans des maisons forestières qui seront placées soit dans l'intérieur, soit à proximité des forêts. — M. le conservateur des forêts de l'Algérie et M. le gouverneur général en constatent l'utilité, et ils en élèvent le nombre nécessaire à quatre-vingt. Ils évaluent le total de la dépense, à raison de 6,000 fr. par maison, à 480,000 fr. Une augmentation de quatre-vingts gardes, dit M. le gouverneur, compléterait le personnel des gardes. — Dès que les 18,400 fr. pour augmentation de la nourriture des chevaux sont d'une absolue nécessité, comme ces chevaux sont un élément nécessaire de la surveillance, la commission en proposera l'allocation. Quant aux maisons forestières placées soit au centre, soit à proximité des bois, il est indispensable d'en faire la dépense; il faut savoir la diviser en plusieurs exercices pour ne pas surcharger outre mesure le budget général de l'Algérie. La commission a voulu se faire rendre compte du chiffre de 6,000 fr. applicable à la construction de chaque maison, qui avait d'abord paru trop élevé ; mais après renseignements pris, il a été expliqué que la maison forestière devait comprendre une chambre de plus, destinée soit au garde indigène en tournée, soit aux gardes généraux ou sous-inspecteurs faisant leur inspection ; que de plus elle. levait être construite dans des conditions qui assurassent la sécurité du gardien avec un mur d'enceinte; et par ces motifs elle estime que le chiffre de 6,000 fr. n'avait rien d'exagéré. — Dans l'intérêt de la sécurité des agents forestiers, elle estime que chaque habitation forestière devrait être construite de manière à pouvoir loger deux gardes avec leur famille. Il
indispensable d'en faire la dépense; il faut savoir la diviser en plusieurs exercices pour ne pas surcharger outre mesure le budget général de l'Algérie. La commission a voulu se faire rendre compte du chiffre de 6,000 fr. applicable à la construction de chaque maison, qui avait d'abord paru trop élevé ; mais après renseignements pris, il a été expliqué que la maison forestière devait comprendre une chambre de plus, destinée soit au garde indigène en tournée, soit aux gardes généraux ou sous-inspecteurs faisant leur inspection ; que de plus elle. levait être construite dans des conditions qui assurassent la sécurité du gardien avec un mur d'enceinte; et par ces motifs elle estime que le chiffre de 6,000 fr. n'avait rien d'exagéré. — Dans l'intérêt de la sécurité des agents forestiers, elle estime que chaque habitation forestière devrait être construite de manière à pouvoir loger deux gardes avec leur famille. Il est vrai qu'on a objecté qu'il n'y avait pas d'exemple de tentatives criminelles contre la vie des gardes des forêts algériennes. Cela peut être exact, surtout dans un temps où les gardes fermaient les yeux sur les délits, où les procès-verbaux n'étaient pas suivis de condamnations, et où les condamnations n’étaient pas suivies d'exécutions; mais lorsque la loi sur la police des forêts sera strictement observée, on doit redouter des représailles et des actes de vengeance, et on ne saurait prendre trop de précautions pour assurer la sécurité des gardes. Il ne faut pas oublier que dans le rapport si intéressant de M. Tassy, administrateur des forêts à M. le ministre des finances, dont l'analyse a été faite dans le rapport sur le budget de l’Algérie (exercice 1873, page 28), il a été dit : que les transactions consenties par l’autorité administrative et surtout par l’autorité militaire en faveur des délinquants équivalaient à l’impunité. Ainsi, sur 3,231 procès-verbaux rapportés de 1868 à 1872, qui eussent entraîné des condamnations s'élevant à 1,452,148 fr., le chiffre des transactions recouvrées a été de 21,832 fr. Ce système équivalait à l’abandon de la surveillance des forêts, et il explique l’attitude inoffensive des délinquants. Il
n’étaient pas suivies d'exécutions; mais lorsque la loi sur la police des forêts sera strictement observée, on doit redouter des représailles et des actes de vengeance, et on ne saurait prendre trop de précautions pour assurer la sécurité des gardes. Il ne faut pas oublier que dans le rapport si intéressant de M. Tassy, administrateur des forêts à M. le ministre des finances, dont l'analyse a été faite dans le rapport sur le budget de l’Algérie (exercice 1873, page 28), il a été dit : que les transactions consenties par l’autorité administrative et surtout par l’autorité militaire en faveur des délinquants équivalaient à l’impunité. Ainsi, sur 3,231 procès-verbaux rapportés de 1868 à 1872, qui eussent entraîné des condamnations s'élevant à 1,452,148 fr., le chiffre des transactions recouvrées a été de 21,832 fr. Ce système équivalait à l’abandon de la surveillance des forêts, et il explique l’attitude inoffensive des délinquants. Il faut croire que cet abus ne se produira plus, et que les sacrifices que l’on fait et que l’on continuera à faire, dans l’intérêt de la conservation des forêts en Algérie, amèneront une sérieuse répression des délits. La commission, voulant persévérer dans la voie où on est entré, mais en pensant qu'il convient de diviser les dépenses en plusieurs exercices, propose d’allouer pour l’exercice 1875 l’augmentation de 100 fr. pour nourriture des chevaux de 184 gardes 18,400 Pour création de 12 maisons forestières à 6,000 fr 72,000 Pour création de 20 gardes à 13, 14 et 1,500 fr., y compris l’indemnité des chevaux 28. (100 Soit en plus. 118,400 Ce qui portera la dépense du chapitre 11 à la somme totale de 802,882 fr. La commission propose l'allocation de ce crédit. CHAPITRE XII. — Service des postes. Ce service important avait été doté, dans le budget de 1874, d'un crédit de 786,900 fr. Il est demandé pour 1875 une allocation de 826,900 fr. .., Dépense en plus .............. 40,000 Chaque année le service des postes, qui doit progresser en raison du développement de la population européenne, reçoit une augmentation de crédit destiné soit à la création de nouveaux bureaux, soit
pensant qu'il convient de diviser les dépenses en plusieurs exercices, propose d’allouer pour l’exercice 1875 l’augmentation de 100 fr. pour nourriture des chevaux de 184 gardes 18,400 Pour création de 12 maisons forestières à 6,000 fr 72,000 Pour création de 20 gardes à 13, 14 et 1,500 fr., y compris l’indemnité des chevaux 28. (100 Soit en plus. 118,400 Ce qui portera la dépense du chapitre 11 à la somme totale de 802,882 fr. La commission propose l'allocation de ce crédit. CHAPITRE XII. — Service des postes. Ce service important avait été doté, dans le budget de 1874, d'un crédit de 786,900 fr. Il est demandé pour 1875 une allocation de 826,900 fr. .., Dépense en plus .............. 40,000 Chaque année le service des postes, qui doit progresser en raison du développement de la population européenne, reçoit une augmentation de crédit destiné soit à la création de nouveaux bureaux, soit à la meilleure organisation de l’administration. Pour l’exercice 1875, il est demandé en plus : 1° 30,000 fr. qui doivent être employés à l'accroissement du personnel des receveurs, des distributeurs et facteurs-boitiers ruraux. — A la conversion de bureaux de distributions en recettes, etc. — Création de bureaux de facteurs-boitiers et de distribution. — A la création d’un service de transport de dépêches de Tiaret à Frendah et Lalla Magnia à Ghard Rouban. Le conseil supérieur, à l’occasion de ce projet d’extension du service dit, par l’organe de son rapporteur, que l’augmentation de crédit est entièrement consacrée à des améliorations productives et dont l’utilité n’est pas contestable; qu’il est seulement à regretter qu’elle ne soit pas plus importante. En conséquence, il propose son adoption. ' 2° Il est encore demandé en plus un second crédit de 10,000 francs destiné à la création d’un bureau de recettes de plein exercice à Tunis. L’inspecteur général des finances en a fait la proposition au conseil supérieur; le gouvernement l’a adoptée et en a exposé les motifs que l’on peut analyser rapidement. Dans les conditions actuelles, le bureau de la Tunisie ne peut faire aucune opération postale afférente aux valeurs déclarées et aux articles