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e on y --"WWlrtAAAAAl jg g ENVOI FRANCO DU CATALOGUE SUR DEMANDE: CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du Mercredi 13 novembre 1907. SOMMAIRE Observations sur le procès-verbal. Communications au Conseil. Remerciements au Conseil. Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Adolphe Chérioux. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Marsoulan. Assainissement de la rue de Strasbourg (grande communication n° 10) à l'Ile-Denis. Ordre du jour sur une pétition de M. Dumas. Ordre du jour sur une pétition de la Société Cooperative. Transformation de la chaussée de la rue départementale n° 4 entre le quai Paul et la rue Gerhard, à Puteaux. Transformation de la chaussée des boulevards à Clichy et de Nanterre (chemin de grande communication n° 3), à Suresnes. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Substitution de planchers en fer aux châtres en bois dans l'aile est du vieux bâtiment. Arrêté du Conseil général de Nanterre. Ablissement d'un escalier de communication entre la nouvelle cuisine et le sous-sol du bâtiment des surveillantes. Ordre du jour sur une pétition de M. Thézé. Renvoi à l'Administration pour un projet de loi de MM. Maillet et Trollet sur la suppression des prestations obligatoires. Renvoi à l'Administration d'une déclaration du Conseil municipal d'IVry. Fixation du délai de déclaration de 17 e dès vins. Renvoi à la Commission mixte des Omnibus et Tramways de délibérations des Conseils Municipaux de Bondy, Livry et Le Raincy-sous-Bois. Renvoi à l'Administration d'une déclaration de M. Boussard. Souscription à « l'Histoire du mouvement syndical en France », par Paul Louis. Vœu relatif à l'exemption du droit d'auteur pour les affiches locales apposées à la Fête nationale. Suspension et reprise de la séance. Création d'un nouvel emploi d'homme de service à l'hôtel des Exams, rue Mabillon. Ordre du jour sur une pétition de Mme veuve Pothier. Souscription à l'ouvrage « Faut-il supprimer l'octroi », par M. Montheuil. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Lacarrère. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Chertier. Ordre du jour sur un vœu du Conseil municipal de Bondy. Renouvellement d'un secours d'études en faveur
à l'Administration d'une déclaration du Conseil municipal d'IVry. Fixation du délai de déclaration de 17 e dès vins. Renvoi à la Commission mixte des Omnibus et Tramways de délibérations des Conseils Municipaux de Bondy, Livry et Le Raincy-sous-Bois. Renvoi à l'Administration d'une déclaration de M. Boussard. Souscription à « l'Histoire du mouvement syndical en France », par Paul Louis. Vœu relatif à l'exemption du droit d'auteur pour les affiches locales apposées à la Fête nationale. Suspension et reprise de la séance. Création d'un nouvel emploi d'homme de service à l'hôtel des Exams, rue Mabillon. Ordre du jour sur une pétition de Mme veuve Pothier. Souscription à l'ouvrage « Faut-il supprimer l'octroi », par M. Montheuil. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Lacarrère. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Chertier. Ordre du jour sur un vœu du Conseil municipal de Bondy. Renouvellement d'un secours d'études en faveur du jeune Yvonnet. Renouvellement de secours d'études en faveur de la jeune Boillot. Construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 45, au Perreux. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Marsoulan. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Trézel. Question de M. Trézel à M. le Préfet de police sur le mauvais fonctionnement de la ligne Tramways Madeleine—Levallois—Coulombs. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de Tramways Bondy—Place de la Concorde. Vœu en faveur d'une amnistie pour tous les condamnés politiques. Vœu relatif à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. Vœu tendant à une amélioration du service sur le Chemin de fer de Ceinture. Communication de la Commission mixte des Omnibus et Tramways. — Fixation d'une séance en Comité secret. Fixation de la date de la prochaine séance. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval. Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Jolibois. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Bergeron. Renvoi à la 5e Commission et à l'Administration d'une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail et d'une proposition de M. Charles Tantet. Renvoi à l'Administration de deux demandes de la
M. le Préfet de police sur le mauvais fonctionnement de la ligne Tramways Madeleine—Levallois—Coulombs. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de Tramways Bondy—Place de la Concorde. Vœu en faveur d'une amnistie pour tous les condamnés politiques. Vœu relatif à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. Vœu tendant à une amélioration du service sur le Chemin de fer de Ceinture. Communication de la Commission mixte des Omnibus et Tramways. — Fixation d'une séance en Comité secret. Fixation de la date de la prochaine séance. Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval. Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Jolibois. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Bergeron. Renvoi à la 5e Commission et à l'Administration d'une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail et d'une proposition de M. Charles Tantet. Renvoi à l'Administration de deux demandes de la commune de Villemomble. Renvoi à la Commission mixte des Omnibus et Tramways d'une délibération du Conseil municipal d'Issy-les Moulineaux en faveur du maintien de la ligne de Vanves—Saint-Philippe-de-Roule. Pétitions. Affaires diverses. Liste des membres présents. Présidence de M. Chenal. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes, sous la présidence de M. Chenal, vice-président. MM. Dupont, Girard, L. Guibert, Frédéric Brunet, secrétaires. 1. — Observations sur le procès-verbal. M. Girard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 novembre. M. André Gent. — Au cours de la discussion de ma proposition relative au vote d'une adresse de sympathie aux soldats du corps expéditionnaire du Maroc, j'ai cru devoir, avec les autres signataires, modifier cette proposition. Par suite d'une omission, la proposition modifiée qui a été adoptée par le Conseil général figure d'une façon incomplète dans le compte rendu. Elle doit être ainsi rétablie : « Le Conseil général « Adresse le témoignage de son admiration et ses plus chaleureuses félicitations aux vaillantes troupes qui défendent au Maroc avec un héroïsme admirable l'honneur de la Patrie et réprouve les théories de la grève générale et de l'insurrection devant l'ennemi. » M. Gay. — C'est par erreur
présidence de M. Chenal, vice-président. MM. Dupont, Girard, L. Guibert, Frédéric Brunet, secrétaires. 1. — Observations sur le procès-verbal. M. Girard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 novembre. M. André Gent. — Au cours de la discussion de ma proposition relative au vote d'une adresse de sympathie aux soldats du corps expéditionnaire du Maroc, j'ai cru devoir, avec les autres signataires, modifier cette proposition. Par suite d'une omission, la proposition modifiée qui a été adoptée par le Conseil général figure d'une façon incomplète dans le compte rendu. Elle doit être ainsi rétablie : « Le Conseil général « Adresse le témoignage de son admiration et ses plus chaleureuses félicitations aux vaillantes troupes qui défendent au Maroc avec un héroïsme admirable l'honneur de la Patrie et réprouve les théories de la grève générale et de l'insurrection devant l'ennemi. » M. Gay. — C'est par erreur que le compte rendu porte que je me suis abstenu dans le scrutin qui a eu lieu à propos de l'ordre du jour pur et simple sur la proposition de M. André Gent relative aux événements du Maroc ; j'ai voté pour. M. Camille Rousset. Mercredi dernier, j'étais absent de la salle des séances au moment des divers scrutins sur la proposition de M. Gent et sur celle de M. Fribourg. Je tiens à déclarer que, conformément à mon vote au Conseil municipal dans la séance du 28 octobre dernier, si j'avais été présent, j'aurais voté d'abord contre l'ordre du jour pur et simple réclamé par nos collègues de l'extrême gauche sur la proposition de M. Gent, ensuite j'aurais voté pour l'adoption de cette même proposition et enfin pour l'ordre du jour pur et simple sur la motion de notre collègue M. Fribourg. Je serais heureux que, dans le procès-verbal définitif de la séance du 6 novembre dernier, l'on tîne compte de ces rectifications. Sous le bénéfice de ces observations le procès-verbal est adopté. 2. — Communications au Conseil. M. le Président. J'ai reçu de M. le Préfet de la Seine communication des dépêches suivantes : 1° De M. le
la salle des séances au moment des divers scrutins sur la proposition de M. Gent et sur celle de M. Fribourg. Je tiens à déclarer que, conformément à mon vote au Conseil municipal dans la séance du 28 octobre dernier, si j'avais été présent, j'aurais voté d'abord contre l'ordre du jour pur et simple réclamé par nos collègues de l'extrême gauche sur la proposition de M. Gent, ensuite j'aurais voté pour l'adoption de cette même proposition et enfin pour l'ordre du jour pur et simple sur la motion de notre collègue M. Fribourg. Je serais heureux que, dans le procès-verbal définitif de la séance du 6 novembre dernier, l'on tîne compte de ces rectifications. Sous le bénéfice de ces observations le procès-verbal est adopté. 2. — Communications au Conseil. M. le Président. J'ai reçu de M. le Préfet de la Seine communication des dépêches suivantes : 1° De M. le sous secrétaire d'Etat des Postes et télégraphes : « Paris, le 22 juillet 1907. « Le sous-secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes à M. le Préfet de la Seine, « Vous avez bien voulu me faire connaître que le Conseil général du département de la Seine a émis le vœu qu'un bureau de poste soit créé à Paris, rue Pergolèse, entre l'avenue du Bois-de-Boulogne et l'avenue de Malakoff. « J'ai l'honneur de vous informer que ce projet est primé par plusieurs autres sur la liste de classement, par ordre d'importance, des recettes composées de poste et de télégraphe à créer dans la capitale. « Pour ce motif, il ne m'est pas possible de prévoir l'époque à laquelle satisfaction sera donnée au vœu émis par le Conseil général de la Seine. « Je vous prie de vouloir bien en exprimer mes regrets à cette Assemblée. « Pour le sous-secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes et par autorisation, « Le directeur du Cabinet, « Signé : Illisible. » 2° De M. le ministre des Travaux publics : « Le ministre à M. le Préfet de la Seine, « Aux termes de la dépêche que je vous ai adressée le 17
vœu qu'un bureau de poste soit créé à Paris, rue Pergolèse, entre l'avenue du Bois-de-Boulogne et l'avenue de Malakoff. « J'ai l'honneur de vous informer que ce projet est primé par plusieurs autres sur la liste de classement, par ordre d'importance, des recettes composées de poste et de télégraphe à créer dans la capitale. « Pour ce motif, il ne m'est pas possible de prévoir l'époque à laquelle satisfaction sera donnée au vœu émis par le Conseil général de la Seine. « Je vous prie de vouloir bien en exprimer mes regrets à cette Assemblée. « Pour le sous-secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes et par autorisation, « Le directeur du Cabinet, « Signé : Illisible. » 2° De M. le ministre des Travaux publics : « Le ministre à M. le Préfet de la Seine, « Aux termes de la dépêche que je vous ai adressée le 17 avril dernier, la compagnie de l'Ouest était disposée à établir à la gare de Vanves-Malakoff (ligne de Paris à Versailles R. G.) l'horloge extérieure demandée par le Conseil général de la Seine, à la condition que les intéressés prendraient à leur charge la moitié, soit 330 francs, de la dépense. « Cette somme ayant été mise par la commune de Vanves à la disposition de la Compagnie, il résulte d'un rapport récent du contrôle que l'installation de l'horloge devait être entreprise à très bref délai et vraisemblablement terminée pour le 10 octobre courant. « Je vous prie d'en informer l'Assemblée départementale, qui reçoit ainsi pleine satisfaction. « Par autorisation : « Le directeur des chemins de fer, « Signé : Rousseau. » Renvoyées à la 4e Commission. M. le Préfet de la Seine adresse, en outre, au Conseil général la communication suivante : « Paris, le 9 novembre 1907. « Messieurs, « Vous avez renvoyé à l'Administration une proposition de MM. Ambroise Rendu et Lucien Voilin invitant l'Administration à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir des indications précises sur les conditions de salubrité requises en ce qui concerne les maisons pour lesquelles est réclamé le bénéfice
« Cette somme ayant été mise par la commune de Vanves à la disposition de la Compagnie, il résulte d'un rapport récent du contrôle que l'installation de l'horloge devait être entreprise à très bref délai et vraisemblablement terminée pour le 10 octobre courant. « Je vous prie d'en informer l'Assemblée départementale, qui reçoit ainsi pleine satisfaction. « Par autorisation : « Le directeur des chemins de fer, « Signé : Rousseau. » Renvoyées à la 4e Commission. M. le Préfet de la Seine adresse, en outre, au Conseil général la communication suivante : « Paris, le 9 novembre 1907. « Messieurs, « Vous avez renvoyé à l'Administration une proposition de MM. Ambroise Rendu et Lucien Voilin invitant l'Administration à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir des indications précises sur les conditions de salubrité requises en ce qui concerne les maisons pour lesquelles est réclamé le bénéfice de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché. « De l'enquête à laquelle il a été procédé, il résulte que, sur la proposition de M. le ministre du Travail, le comité permanent du Conseil supérieur des habitations à bon marché a désigné une Sous-commission chargée d'élaborer un règlement-type relatif aux fosses et puisards des habitations individuelles. « D'autre part, j'ai l'honneur de vous communiquer un fascicule contenant les règlements sanitaires pour les communes suburbaines. « Le Préfet de la Seine, « Signé : J. de Selves. » Renvoyée à la 7e Commission. 3. — Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai reçu des remerciements, pour les subventions qui leur ont été accordées, du Syndicat national de défense de la viticulture française et de l'Union des sociétés de préparation militaire en France. 4. — Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, la France passe, à juste titre, pour posséder le plus beau réseau de routes du monde. L'Etat, les départements et les communes ont dépensé des sommes énormes pour créer et entretenir des chaussées qui relient entre eux tous les points du territoire.
d'élaborer un règlement-type relatif aux fosses et puisards des habitations individuelles. « D'autre part, j'ai l'honneur de vous communiquer un fascicule contenant les règlements sanitaires pour les communes suburbaines. « Le Préfet de la Seine, « Signé : J. de Selves. » Renvoyée à la 7e Commission. 3. — Remerciements au Conseil. M. le Président. — J'ai reçu des remerciements, pour les subventions qui leur ont été accordées, du Syndicat national de défense de la viticulture française et de l'Union des sociétés de préparation militaire en France. 4. — Renvoi à la 2e Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Adolphe Chérioux. M. Adolphe Chérioux. — Messieurs, la France passe, à juste titre, pour posséder le plus beau réseau de routes du monde. L'Etat, les départements et les communes ont dépensé des sommes énormes pour créer et entretenir des chaussées qui relient entre eux tous les points du territoire. C'est même grâce à cette multiplicité de voies que les sports de la bicyclette et de l'automobile ont pu prendre l'essor que vous savez et que les constructeurs ont vu affluer, comme en aucun pays du monde, les commandes de machines. Cependant, il y a une ombre à ce tableau : on se plaint de ne pouvoir sortir de Paris. Rouleurs, cyclistes et automobilistes sont unanimes à récriminer contre le mauvais état des grandes voies qui partent de la capitale. Prenez une carte de tourisme et vous constaterez qu'on y indique comme impraticables la plupart de ces voies. Et, en effet, qu'il s'agisse de se rendre à Fontainebleau, à Chantilly ou à Versailles, on se heurte à des chaussées horriblement pavées et sur lesquelles les antiques berlines pouvaient, cahin-caha, cheminer tant bien que mal, mais sur lesquelles nos nerfs plus excités ou nos habitudes plus confortables nous empêchent de nous aventurer. On est obligé de se résoudre à allonger son trajet en empruntant des chemins moins directs, mais qui, du moins, ont l'avantage d'être unis et sans cahots. Vous avez tous compris que c'est des routes nationales dont je veux parler. Pour la plupart, elles sont pavées, mais pavées comme
: on se plaint de ne pouvoir sortir de Paris. Rouleurs, cyclistes et automobilistes sont unanimes à récriminer contre le mauvais état des grandes voies qui partent de la capitale. Prenez une carte de tourisme et vous constaterez qu'on y indique comme impraticables la plupart de ces voies. Et, en effet, qu'il s'agisse de se rendre à Fontainebleau, à Chantilly ou à Versailles, on se heurte à des chaussées horriblement pavées et sur lesquelles les antiques berlines pouvaient, cahin-caha, cheminer tant bien que mal, mais sur lesquelles nos nerfs plus excités ou nos habitudes plus confortables nous empêchent de nous aventurer. On est obligé de se résoudre à allonger son trajet en empruntant des chemins moins directs, mais qui, du moins, ont l'avantage d'être unis et sans cahots. Vous avez tous compris que c'est des routes nationales dont je veux parler. Pour la plupart, elles sont pavées, mais pavées comme cela se pratiquait au 17e ou au 18e siècle, c'est-à-dire avec des matériaux énormes et inégaux mal réunis. Ce pavage; usé par endroits, présente des dépressions qui se reproduisent sans cesse et font du sol une sorte de piste, bonne tout au plus pour une course d'obstacles. Il est certain que, si ces routes appartenaient au Département, nous n'aurions pas toléré un état de choses semblable. Nous n'avons jamais hésité à faire les plus grands sacrifices pour refaire nos routes départementales et nos chemins vicinaux : nous consacrons tous les ans plusieurs millions de notre budget à les améliorer. Et nous avons emprunté récemment encore 200 millions, dont plus d'un quart est destiné à ouvrir des chemins nouveaux ou à refaire totalement des chemins déjà existants. Mais l'État, propriétaire du sol des routes nationales, met moins d'empressement que nous à entretenir son domaine. C'est à peine si, de temps à autre, il concède une légère aumône à nos ingénieurs pour une transformation. Sans doute il paie les frais généraux d'entretien : mais il est bien rare qu'il donne l'argent nécessaire pour refaire totalement une chaussée. Qu'importe qu'on recharge les bas côtés empierrés des routes ou qu'on redresse les pavés, si
que, si ces routes appartenaient au Département, nous n'aurions pas toléré un état de choses semblable. Nous n'avons jamais hésité à faire les plus grands sacrifices pour refaire nos routes départementales et nos chemins vicinaux : nous consacrons tous les ans plusieurs millions de notre budget à les améliorer. Et nous avons emprunté récemment encore 200 millions, dont plus d'un quart est destiné à ouvrir des chemins nouveaux ou à refaire totalement des chemins déjà existants. Mais l'État, propriétaire du sol des routes nationales, met moins d'empressement que nous à entretenir son domaine. C'est à peine si, de temps à autre, il concède une légère aumône à nos ingénieurs pour une transformation. Sans doute il paie les frais généraux d'entretien : mais il est bien rare qu'il donne l'argent nécessaire pour refaire totalement une chaussée. Qu'importe qu'on recharge les bas côtés empierrés des routes ou qu'on redresse les pavés, si ce sont toujours les mêmes matériaux qui restent? Ce qui serait nécessaire, et ce qu'appellent de tous leurs vœux les gens qui fréquentent les routes, c'est que les chaussées soient refaites en entier. Personne n'exige qu'on établisse du macadam, qui se fatigue très vite et dont l'entretien est fort onéreux. Mais le service des Ponts et chaussées emploie actuellement des pavés qui constituent des chaussées fort commodes et très agréables à la circulation. Remarquez enfin le dommage que nous causons de ce fait. Au lieu d'utiliser les routes nationales, les voitures circulent de préférence sur nos chemins, qui, par suite, s'usent plus rapidement et nous obligent à consacrer à leur réfection des sommes fort considérables. L'avarice de l'État a pour corollaire notre générosité; le Département, comme peut-être, est assez riche pour payer, dit-on. Mais, vraiment, il y a des limites et on ne devrait pas franchir. Aussi, je ne doute pas, Messieurs, que vous serez d'accord avec moi pour réclamer énergiquement que l'État s'intéresse davantage à son domaine et qu'il consacre à sa remise et état une part plus considérable de son budget. J'ai l'honneur, pour ces motifs, de vous proposer d'émettre le vœu ci-joint : Le Conseil général »
Mais le service des Ponts et chaussées emploie actuellement des pavés qui constituent des chaussées fort commodes et très agréables à la circulation. Remarquez enfin le dommage que nous causons de ce fait. Au lieu d'utiliser les routes nationales, les voitures circulent de préférence sur nos chemins, qui, par suite, s'usent plus rapidement et nous obligent à consacrer à leur réfection des sommes fort considérables. L'avarice de l'État a pour corollaire notre générosité; le Département, comme peut-être, est assez riche pour payer, dit-on. Mais, vraiment, il y a des limites et on ne devrait pas franchir. Aussi, je ne doute pas, Messieurs, que vous serez d'accord avec moi pour réclamer énergiquement que l'État s'intéresse davantage à son domaine et qu'il consacre à sa remise et état une part plus considérable de son budget. J'ai l'honneur, pour ces motifs, de vous proposer d'émettre le vœu ci-joint : Le Conseil général » Emet le vœu : « Que l'État fasse établir un plan général des travaux de réfection totale à exécuter sur les routes nationales situées dans le département de la Seine, par ordre d'urgence, et alloue chaque année des crédits suffisants pour entreprendre une partie importante de ces travaux. « Signé : Adolphe Chérioux » Je demande le renvoi à la 2e Commission et à l'Administration, en appelant toute l'attention de M. le directeur des Affaires départementales sur la nécessité d'intervenir aussi tôt auprès de M. le ministre des Travaux publics. M. Georges Girou. — Appuyé. Renvoyée à la 26e Commission et à l'Administration. 5. — Renvoyé à la 4e Commission d'une proposition de M. Marsoulan. M. Marsoulan. — Messieurs, lors du 58ème Congrès international du pétrole à Berlin, une Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et la fixation des produits commerciaux a été nommée. Dans cette Commission, la France, ainsi que les autres pays intéressés, ont été représentés par les sommités du monde scientifique et industriel. L'Allemagne, particulièrement, dispose à Karlsruhe d'un institut spécial, sous la présidence de M. le professeur Fritz. C'est un devoir que de signaler l'infériorité de notre pays qui ne peut participer à ces travaux