jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nominal ; il n'entraîne qu'une seule sujétion, celle de la limitation à 3,200 millions de la somme de billets en circulation, c'est-à-dire que la Banque possède de ce côté une marge qu'elle n'épuisera jamais et qui s'élève à près de 800 millions. D'après le dernier bilan publié (25 juin 1874), la Banque possède : En espèces 1,174,203,815 Son portefeuille réalisable en moyenne en quarante-deux jours est de 731,295,969 Ses avances sur lingots et valeurs s'élèvent à 109,549,650 En ajoutant la réserve spéciale et les recettes disponibles....... 67,307,000 on obtient un total d'environ.... 2,120,000,000 Alors que tous les engagements exigibles sont de ................ 2,900,000,000 les billets de banque figurent dans ce chiffre pour 2,475 millions ; la réserve métallique destinée à y faire face est donc, comme la réserve de la Banque de France, de près de moitié, et le mouvement en sens inverse pour la hausse de l'encaisse et la diminution de la circulation continue régulièrement. La proportion a paru suffisante à la Banque d'Angleterre pour baisser l'escompte à 2 1/2. Regarder, dans cette situation, comme un grave péril la possession de 867 millions de bons du Trésor, c'est oublier que la Banque d'Angleterre, avec un mouvement d'opérations moitié moindre, possède en consolidés une ressource égale au portefeuille, aux avances et à la réserve réunis. Cela n'atteint point le crédit et ce serait avoir une bien mauvaise idée de nos finances et de la confiance qu'elles inspirent, que de regarder la possession des bons du Trésor, dans une proportion relativement beaucoup moindre et réductible d'année en année, comme pouvant nuire au billet de banque. C'est le crédit même de l'État qu'on mettrait ainsi en suspicion. Du reste, il ne s'agit point en ce moment de la suppression du cours forcé : La seule question qui se pose est celle de savoir si la diminution prochaine du paiement annuel fait à la Banque devra retarder l'époque à laquelle le cours forcé pourra être supprimé. Ceux qui mettent la réduction du paiement annuel à 50 millions sous les plis des partisans de la reprise des paiements en espèces ; mais les faits
possède en consolidés une ressource égale au portefeuille, aux avances et à la réserve réunis. Cela n'atteint point le crédit et ce serait avoir une bien mauvaise idée de nos finances et de la confiance qu'elles inspirent, que de regarder la possession des bons du Trésor, dans une proportion relativement beaucoup moindre et réductible d'année en année, comme pouvant nuire au billet de banque. C'est le crédit même de l'État qu'on mettrait ainsi en suspicion. Du reste, il ne s'agit point en ce moment de la suppression du cours forcé : La seule question qui se pose est celle de savoir si la diminution prochaine du paiement annuel fait à la Banque devra retarder l'époque à laquelle le cours forcé pourra être supprimé. Ceux qui mettent la réduction du paiement annuel à 50 millions sous les plis des partisans de la reprise des paiements en espèces ; mais les faits connus leur donnent la conviction qu'un faible retard dans la libération de l'or, qui proviendrait d'une diminution de 50 millions au plus dans le paiement annuel, ne saurait exercer aucune influence sur la solution du problème relatif au cours forcé. Le stock métallique de la France se réforme rapidement ; il est déjà presque revenu au niveau de ce qu'il était avant la guerre. L'indemnité a été soldée surtout au moyen de l'excédent de nos exportations et importations, et de la ressource que les valeurs étrangères échangées contre la rente française. L'état des importations de numéraire des dernières années, comparées aux exportations, en fournit la preuve. Nous la rencontrons aussi dans l'état fourni par la Banque d'Angleterre quant à ses achats et ventes d'or français. Elle en possédait, en décembre 1873, pour une somme de 2,471,895 Elle en a acheté, jusqu'en mai 1872, 310,161 De juin à décembre 1872......... 429,870 De janvier à décembre 1873.... 422,244 Ces acquisitions se sont alors arrêtées. Total. .......................... 7,985,170 Elle en a vendu déjà beaucoup plus de moitié. 4,670,064 La balance entre les mains de la Banque d'Angleterre en or français était, au 25 juin 1874, de 3,315,816 liv. st. C'est-à-dire que de 200
il est déjà presque revenu au niveau de ce qu'il était avant la guerre. L'indemnité a été soldée surtout au moyen de l'excédent de nos exportations et importations, et de la ressource que les valeurs étrangères échangées contre la rente française. L'état des importations de numéraire des dernières années, comparées aux exportations, en fournit la preuve. Nous la rencontrons aussi dans l'état fourni par la Banque d'Angleterre quant à ses achats et ventes d'or français. Elle en possédait, en décembre 1873, pour une somme de 2,471,895 Elle en a acheté, jusqu'en mai 1872, 310,161 De juin à décembre 1872......... 429,870 De janvier à décembre 1873.... 422,244 Ces acquisitions se sont alors arrêtées. Total. .......................... 7,985,170 Elle en a vendu déjà beaucoup plus de moitié. 4,670,064 La balance entre les mains de la Banque d'Angleterre en or français était, au 25 juin 1874, de 3,315,816 liv. st. C'est-à-dire que de 200 millions de francs le stock d'or français est descendu à 83 millions ; le reste est revenu en France. Quant à l'encaisse métallique de la Banque de France, le point culminant a été, le 7 avril 1870, de 1,307,000,000 de francs. Cette état s'est réduit, au 29 juin 1871, à 550 millions. Au 26 décembre 1871, elle montait à 634 millions, puis retombait, au 30 janvier 1872, à 630 millions. Elle était, au 13 novembre 1873, de 731 millions, et n'a cessé de grossir, depuis jusqu'à 1,164,000,000 (25 janvier 1874). Du reste, voici un tableau des plus instructifs à cet égard. COMPOSITION de l'encaisse de la Banque de France au 4 jours et au maximum de l'encaisse métallique de l'année ou de la quotité de l'or et de l'argent. Argent (total) 1869. 70,400,000 50,100,000 120,500,000 1871. août. 591,000,000 98,090,000 689,090,000 1872. 18 déc. 657,000,000 133,000,000 790,000,000 1873. 3 juin.... 690,000,000 1,600,000,000 820,600,000 1874. 31 mars. 729,000,000 1,100,000,000 1,829,000,000 21 mai.... 1,131,000,000 28 mai...... 1,427,000,000 17 juin.... 884,885,000 313,845,000 1,163,230,000 25 juin v 1,174,203,850 Ces chiffres ont de quoi nous rassurer pleinement. La composition rapide du stock métallique de la France et le bilan de la Banque ne permettent point de
550 millions. Au 26 décembre 1871, elle montait à 634 millions, puis retombait, au 30 janvier 1872, à 630 millions. Elle était, au 13 novembre 1873, de 731 millions, et n'a cessé de grossir, depuis jusqu'à 1,164,000,000 (25 janvier 1874). Du reste, voici un tableau des plus instructifs à cet égard. COMPOSITION de l'encaisse de la Banque de France au 4 jours et au maximum de l'encaisse métallique de l'année ou de la quotité de l'or et de l'argent. Argent (total) 1869. 70,400,000 50,100,000 120,500,000 1871. août. 591,000,000 98,090,000 689,090,000 1872. 18 déc. 657,000,000 133,000,000 790,000,000 1873. 3 juin.... 690,000,000 1,600,000,000 820,600,000 1874. 31 mars. 729,000,000 1,100,000,000 1,829,000,000 21 mai.... 1,131,000,000 28 mai...... 1,427,000,000 17 juin.... 884,885,000 313,845,000 1,163,230,000 25 juin v 1,174,203,850 Ces chiffres ont de quoi nous rassurer pleinement. La composition rapide du stock métallique de la France et le bilan de la Banque ne permettent point de taxer de témérité la réduction de 50 millions au plus sur le paiement annuel du Trésor. La valeur du billet ne saurait être atteinte par une pareille mesure, car on a besoin des billets en circulation. La reprise des paiements en espèces n'en pourrait être nullement affectée. Quand M. le ministre des finances pense sur la pensée qu'il faut mettre la Banque à l'abri des demandes qui lui ont été adressées de toute part pour des avances considérables, certes, la diminution du remboursement de l'État ne saurait favoriser de pareilles prétentions. L'industrie et le commerce protestent contre l'exagération des droits fiscaux qu'ils menacent ; un des membres les plus compétents de la commission a énergiquement, réclamé en leur nom. D'ailleurs, si les recettes du Trésor se développent, ou si l'Assemblée consent à voiler un impôt moins onéreux que celui d'un. nouveaux démariements, on pourra accélérer le paiement de la Banque, car la proposition admise par la commission du budget ouvre simplement la possibilité de réduire le paiement fait par le Trésor d'une somme, qui ne pourra être inférieure à 150 millions ; elle n'en impose pas l'évaluation. 160 millions étant déjà versés à la banque sur l'exercice de 1874, c'est
ministre des finances pense sur la pensée qu'il faut mettre la Banque à l'abri des demandes qui lui ont été adressées de toute part pour des avances considérables, certes, la diminution du remboursement de l'État ne saurait favoriser de pareilles prétentions. L'industrie et le commerce protestent contre l'exagération des droits fiscaux qu'ils menacent ; un des membres les plus compétents de la commission a énergiquement, réclamé en leur nom. D'ailleurs, si les recettes du Trésor se développent, ou si l'Assemblée consent à voiler un impôt moins onéreux que celui d'un. nouveaux démariements, on pourra accélérer le paiement de la Banque, car la proposition admise par la commission du budget ouvre simplement la possibilité de réduire le paiement fait par le Trésor d'une somme, qui ne pourra être inférieure à 150 millions ; elle n'en impose pas l'évaluation. 160 millions étant déjà versés à la banque sur l'exercice de 1874, c'est 40 millions seulement qui seraient réduits cette année si la résolution de la commission se trouve adoptée. En résumé, la diminution de la part annuelle du paiement de la Banque se justifie : Au point de vue de l'État, car elle diminue la charge annuelle du budget, permet d'établir l'équilibre sans recourir au demi-centième proposé ; Au point de vue de la Banque, qui doute facilement son conseil étant à une révision du contrat définitif, car elle n'a aucun intérêt à un surcroît de paiement de 50 millions de francs. Elle l'adopte ayant tout l'ajournement des changes qui entravent l'industrie et le commerce ; Au point de vue de la reprise future du paiement en espèces, qui pourrait être affectée ; Au point de vue du crédit public, suffisamment garanti par un excédent de recettes de 150 millions, consacré au paiement de la Banque, et intéressé au maintien des forces protectrices de la nation. Tant que les 120 millions étaient nécessaires, le pays n'a point reculé devant la charge qu'ils posaient ; il se trouverait vrai qu'elle était indispensable. Mais doit-on le condamner à un sacrifice et à l'excès d'impôts et à des charges lourdes, quand la nécessité n'exige plus,
sans recourir au demi-centième proposé ; Au point de vue de la Banque, qui doute facilement son conseil étant à une révision du contrat définitif, car elle n'a aucun intérêt à un surcroît de paiement de 50 millions de francs. Elle l'adopte ayant tout l'ajournement des changes qui entravent l'industrie et le commerce ; Au point de vue de la reprise future du paiement en espèces, qui pourrait être affectée ; Au point de vue du crédit public, suffisamment garanti par un excédent de recettes de 150 millions, consacré au paiement de la Banque, et intéressé au maintien des forces protectrices de la nation. Tant que les 120 millions étaient nécessaires, le pays n'a point reculé devant la charge qu'ils posaient ; il se trouverait vrai qu'elle était indispensable. Mais doit-on le condamner à un sacrifice et à l'excès d'impôts et à des charges lourdes, quand la nécessité n'exige plus, quand on peut se contenter d'un paiement réduit au minimum à 150 millions conciliant tous les intérêts ? C'est ce que la commission du budget a chargé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée nationale, la résolution suivante : M. le ministre des finances est invité à négocier avec la Banque de France la réduction du paiement annuel, qui ne pourra être inférieure à 150 millions de francs, jusqu'au complet paiement de la dette contractée par l'État vis-à-vis de la Banque. TABLEAUX ANNEXÉS MINISTÈRE DES FINANCES États comparatifs des recettes de l'année 1874 avec les évaluations budgétaires COMPARAISON DU PREMIER TRIMESTRE AVEC LES ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES PRODUITS DES IMPOTS INDIRECTS DU 1er TRIMESTRE DE L'ANNÉE 1874 DÉSIGNATION DES IMPOTS Recouvrements effectués. Évaluation budgétaire. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, etc. 106.579.000 108.722.000 Droits de timbres 39.923.000 36.024.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 32.053.000 32.617.000 Sucres coloniaux 4.799.000 10.650.000 Sucres étrangers 2.786.000 5.675.000 Droits de douanes à l'exportation 97.000 116.000 Droit de statistique 1.091.000 1.327.000 Droits de navigation 1.070.000 951.000 Droits et produits divers de douanes 556.000 462.000 Taxe de consommation des sels : Douanes 5.641.000 5.198.000 Contributions indirectes 2.059.000 2.029.000 Droits sur les boissons 78.235.000 85.106.000 Droit de fabrication sur
de France la réduction du paiement annuel, qui ne pourra être inférieure à 150 millions de francs, jusqu'au complet paiement de la dette contractée par l'État vis-à-vis de la Banque. TABLEAUX ANNEXÉS MINISTÈRE DES FINANCES États comparatifs des recettes de l'année 1874 avec les évaluations budgétaires COMPARAISON DU PREMIER TRIMESTRE AVEC LES ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES PRODUITS DES IMPOTS INDIRECTS DU 1er TRIMESTRE DE L'ANNÉE 1874 DÉSIGNATION DES IMPOTS Recouvrements effectués. Évaluation budgétaire. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, etc. 106.579.000 108.722.000 Droits de timbres 39.923.000 36.024.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 32.053.000 32.617.000 Sucres coloniaux 4.799.000 10.650.000 Sucres étrangers 2.786.000 5.675.000 Droits de douanes à l'exportation 97.000 116.000 Droit de statistique 1.091.000 1.327.000 Droits de navigation 1.070.000 951.000 Droits et produits divers de douanes 556.000 462.000 Taxe de consommation des sels : Douanes 5.641.000 5.198.000 Contributions indirectes 2.059.000 2.029.000 Droits sur les boissons 78.235.000 85.106.000 Droit de fabrication sur les sucres indigènes 31.038.000 22.699.000 Droit sur les allumettes 2.441.000 3.709.000 Droit sur la chicorée 1.268.000 1.159.000 Droit sur le papier 2.218.000 2.411.000 Droit sur l'huile minérale 121.000 47.000 Droit d'entrée sur les huiles 1.054.000 1.448.000 Droit sur les savons 1.242.000 1.623.000 Droit sur la stéarine et les bougies 1.715.000 2.087.000 Produit des 2/10èmes sur le prix de transport des voyageurs, etc 15.380.000 15.693.000 Droits divers et recettes à différents titres sur les contributions indirectes 12.132.000 9.196.000 Produit de la vente des tabacs 72.088.000 66.589.000 Produit de la vente des poudres 2.477.000 2.974.000 Produit de la taxe des lettres 22.779.000 22.711.000 Droits percus sur les envois d'argent 326.000 241.000 Produit net des offices étrangers 110.000 874.000 Recettes diverses des postes 12.000 6.000 Totaux 441.290.000 442.344.000 En moins aux recouvrements NOUVEAUX NOMBREUX DÉSIGNATION DES IMPOTS IMPOTS votés IMPOTS en 1871 votez en 1873 TOTAL et 1872. et 1873. Recouvrements du 1er trimestre de 1874 314.248.000 108.242.000 18.800.000 441.290.000 Évaluations budgétaires correspondantes 311.590.000 106.565.000 19.189.000 442.344.000 En plus 1.677.000 En moins : Différences aux recouvrements En moins 2.342.000 389.000 1.054.000 (a) La moins-value de 1.054.000 fr. est affectée aux impôts votés dont le produit est évalué ci-dessus pour IMPOS ET REVENUS INDIRECTS
2.087.000 Produit des 2/10èmes sur le prix de transport des voyageurs, etc 15.380.000 15.693.000 Droits divers et recettes à différents titres sur les contributions indirectes 12.132.000 9.196.000 Produit de la vente des tabacs 72.088.000 66.589.000 Produit de la vente des poudres 2.477.000 2.974.000 Produit de la taxe des lettres 22.779.000 22.711.000 Droits percus sur les envois d'argent 326.000 241.000 Produit net des offices étrangers 110.000 874.000 Recettes diverses des postes 12.000 6.000 Totaux 441.290.000 442.344.000 En moins aux recouvrements NOUVEAUX NOMBREUX DÉSIGNATION DES IMPOTS IMPOTS votés IMPOTS en 1871 votez en 1873 TOTAL et 1872. et 1873. Recouvrements du 1er trimestre de 1874 314.248.000 108.242.000 18.800.000 441.290.000 Évaluations budgétaires correspondantes 311.590.000 106.565.000 19.189.000 442.344.000 En plus 1.677.000 En moins : Différences aux recouvrements En moins 2.342.000 389.000 1.054.000 (a) La moins-value de 1.054.000 fr. est affectée aux impôts votés dont le produit est évalué ci-dessus pour IMPOS ET REVENUS INDIRECTS correspondre aux recettes de l'année 1874 ; 000'-' 12:s'63 ooo '' 2.517.000 _•_ 2.936 000 r "p » 12.132.000'» j fj,.$.£37.000 '/ " 2.395.000 'rfr.:, 5.499.000 jyifj'» 72.088.00ôIJl:",p 'i?-26 000 1. 862. 000 '. V497.000 2,477..000 i n^'léS.OOO r |" ;3O9.OO0 : fr„, !! :W, ^ 68.000 '' » ')0 -".. 77Aboo ;:¡. M"'22:$45.000 •* .166.000 85.000 .&, . 32p.OQO., .291.000 " j°' ' "3'5':000' ■» » 7è4.000 _, i" 1 ItiV.OOÔ' i'v' .) ( , 000 ■ ] » ' 468.600 6-000 » y,-. 12 j)(J0 o:-..8i.;8-°00 .|.. ^ ^OOC^ ^ ol." ^ ——~—rrf-^ j~—r ——r—1'-iyi ^ÎTr1" rrf"r-r — 21.701.000 22.755.0QPl'ît; 441.290.000* ^28.952.000 j •22.095,000 j ^ 9.757.000 ;i " :4: .V.l..r:'i;kB!|-.vr.L..L 1.054.000 (à) * .0 j'. U'.Eh plus à 1874.V. '"'""•'••vi2-.338.00O:«t;f' -~-r H &gt;■■■ 'i ff" É •■aux anciens et aux nouveaux impôts *.-, _ __ 3 -— ~ ''' .. "" n.Drmiit ANCIENS !• IMPÔTS IMPÔTS TOTAL J DÉSIGNATION DES IMPÔTS votes en 1871 votés en 1873 et 1872. et 1874. J ouvrements du 3ème trimestre de 1874 314.248 000 108. 242 000 18.000.000 IH'^ nnn tdu rrtrimestre de 1873. (V. Jouirnal ofdel, 22 avril 1873)..., 317.839.000 111.113.000* » 428.952.000 .Pn -nlnei » M 18.800.000 ) En
-".. 77Aboo ;:¡. M"'22:$45.000 •* .166.000 85.000 .&, . 32p.OQO., .291.000 " j°' ' "3'5':000' ■» » 7è4.000 _, i" 1 ItiV.OOÔ' i'v' .) ( , 000 ■ ] » ' 468.600 6-000 » y,-. 12 j)(J0 o:-..8i.;8-°00 .|.. ^ ^OOC^ ^ ol." ^ ——~—rrf-^ j~—r ——r—1'-iyi ^ÎTr1" rrf"r-r — 21.701.000 22.755.0QPl'ît; 441.290.000* ^28.952.000 j •22.095,000 j ^ 9.757.000 ;i " :4: .V.l..r:'i;kB!|-.vr.L..L 1.054.000 (à) * .0 j'. U'.Eh plus à 1874.V. '"'""•'••vi2-.338.00O:«t;f' -~-r H &gt;■■■ 'i ff" É •■aux anciens et aux nouveaux impôts *.-, _ __ 3 -— ~ ''' .. "" n.Drmiit ANCIENS !• IMPÔTS IMPÔTS TOTAL J DÉSIGNATION DES IMPÔTS votes en 1871 votés en 1873 et 1872. et 1874. J ouvrements du 3ème trimestre de 1874 314.248 000 108. 242 000 18.000.000 IH'^ nnn tdu rrtrimestre de 1873. (V. Jouirnal ofdel, 22 avril 1873)..., 317.839.000 111.113.000* » 428.952.000 .Pn -nlnei » M 18.800.000 ) En plus : I Différences aux recouvrements de 1874... j En En Plus moins. ;; 3.591.000 | 2.871.000 » 1 12.338.000 > ' —— — Mode de temps pendant laquelle ces impôts ont été mis en recouvrement. ^ ■..jS=rte IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS Mois d'avril 1874. PRODUITS DU MOIS D'AVRIL 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. —-s — Droits d'enregistrement 40.422.000 40.455.000 » 33.000 Droits de timbre 13.120.000 13.833.000 )1 713.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 8.717.000 11.341.000 » 2.624.000 Sucres coloniaux 1.512.000 3.683.000 » 2.171.000 Sucres étrangers 1.351.000 1.968.000 M 612.000 Droits de douanes à l'exportation 28.000 40.000 » 12.000 Droit de statistique 436.000 459.000 » 23.000 Droits de navigation 365.000 329.000 36.000 » Droits et produits divers de douanes 259.000 160.000 99.000 Taxe de consommation sur les sels : » Douanes.. 795.000 1.798 000 » 1.003.000 Contributions indirectes 370.000 681.000 » 311.000 Droits sur les boissons 23.129.000 28.720.000 » 5.591.000 Droit de fabrication sur les sucres indigènes 6.595,000 7.618.000 » 1.023.000 Droit sur les allumettes 648.000 1.245.000 » 597.000 Droit sur la chicorée 432.000 389.000 43.000 » Droit sur le papier 854.000 809.000 45.000 » Droit sur l'huile minérale
DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. —-s — Droits d'enregistrement 40.422.000 40.455.000 » 33.000 Droits de timbre 13.120.000 13.833.000 )1 713.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 8.717.000 11.341.000 » 2.624.000 Sucres coloniaux 1.512.000 3.683.000 » 2.171.000 Sucres étrangers 1.351.000 1.968.000 M 612.000 Droits de douanes à l'exportation 28.000 40.000 » 12.000 Droit de statistique 436.000 459.000 » 23.000 Droits de navigation 365.000 329.000 36.000 » Droits et produits divers de douanes 259.000 160.000 99.000 Taxe de consommation sur les sels : » Douanes.. 795.000 1.798 000 » 1.003.000 Contributions indirectes 370.000 681.000 » 311.000 Droits sur les boissons 23.129.000 28.720.000 » 5.591.000 Droit de fabrication sur les sucres indigènes 6.595,000 7.618.000 » 1.023.000 Droit sur les allumettes 648.000 1.245.000 » 597.000 Droit sur la chicorée 432.000 389.000 43.000 » Droit sur le papier 854.000 809.000 45.000 » Droit sur l'huile minérale » 15.000 Il 15.000 Droit d'entrée sur les huiles 358.000 486.000 » 128.000 Droit sur les savons 389.000 545.000 » 156.000 Droit sur la stéarine et les bougies 293.000 700.000 J, 407.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs "..." 6.165.000 6.901.000 J) 736.000 Droits divers 4.381.000 3.087.000 1.294.000 » Produit de la vente des tabacs 25.128.000 22-350.000 2.778.000 » Produit de la vente des poudres 709.000 998 000 » 289.000 Produit de la taxe des lettres 8.467.000 8.363.000 104.000 » Droits percus sur les envois d'argent 106.000 89.000 17.000 » Produit net des offices étrangers 76.000 322.000 » 246.000 Recettes diverses des postes 9.000 2.000 7.000 » 145.114.000 157.381.000 4.423.000 16.690.000 12.267.000 IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS Mois de mai 1874. PRODUITS DU MOIS DE MAI 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. » Droits d'enregistrement 35.258.000 37.808.000 » 2.550.000 Droits de timbre 10.706.000 11.147.000 « 441.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 11.038.000 11.756.000 » 718.000 Sucres coloniaux 2.242 000 3.818.000 1) 1.576.000 Sucres étrangers 1 ,829000 2.035.000 » 206.000 Droits de douanes à l'exportation 31.000 42.000 » 11.000 Droit de statistique 449.000 176.000 » 27.000 Droits de navigation 417.000