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l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont
avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Marsoulan relative aux produits de l'école Braille. M. Ranson. — Votre 5e Commission a été saisie d'une réclamation de notre collègue M. Marsoulan, concernant l'école Braille. Vous savez, Messieurs, que l'école Braille est fournisseur d'une grande partie des articles de brosserie et vannerie nécessaires à la consommation de l'Assistance publique. Pour faciliter le travail de cette œuvre si essentiellement humanitaire, il a été convenu que l'on mettrait un cinquième de la fourniture, qui est importante puisqu'elle s'élève à près de 250,000 francs par an, en adjudication et que l'école Braille aurait la fourniture des quatre autres cinquièmes en se basant sur les prix de l'adjudication. Or, il paraît que le dernier adjudicataire aurait soumissionné dans de telles conditions qu'il est
qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Marsoulan relative aux produits de l'école Braille. M. Ranson. — Votre 5e Commission a été saisie d'une réclamation de notre collègue M. Marsoulan, concernant l'école Braille. Vous savez, Messieurs, que l'école Braille est fournisseur d'une grande partie des articles de brosserie et vannerie nécessaires à la consommation de l'Assistance publique. Pour faciliter le travail de cette œuvre si essentiellement humanitaire, il a été convenu que l'on mettrait un cinquième de la fourniture, qui est importante puisqu'elle s'élève à près de 250,000 francs par an, en adjudication et que l'école Braille aurait la fourniture des quatre autres cinquièmes en se basant sur les prix de l'adjudication. Or, il paraît que le dernier adjudicataire aurait soumissionné dans de telles conditions qu'il est impossible à l'école Braille de fournir au même prix sans y perdre de l'argent et cette perte serait d'autant plus importante qu'elle doit fournir quatre fois plus que l'adjudicataire. Il y a là une situation d'autant plus intéressante, que d'après le mémoire de notre collègue Marsoulan, il serait impossible à cet établissement de pouvoir vivre si la fourniture de l'Assistance publique venait à lui manquer. Je vous propose, Messieurs, le renvoi de la pétition de notre collègue à l'Administration en la priant de l'examiner avec la plus bienveillante attention. Adopté. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration les pétitions ci-après : D'hâbilitants de la rue Tesson demandant le classement de cette voie (1901 ; P. 249). D'hâbilitants du quartier de Ménilmontant relative à l'élargissement de la rue des Eglantiers (1901; P. 423). D'hâbilitants du boulevard de Ménilmontant relative à l'entretien de cette voie (1901 ; P. 424). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Carlier. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. Je vous prie, Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Carlier relative au prolongement
cet établissement de pouvoir vivre si la fourniture de l'Assistance publique venait à lui manquer. Je vous propose, Messieurs, le renvoi de la pétition de notre collègue à l'Administration en la priant de l'examiner avec la plus bienveillante attention. Adopté. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration les pétitions ci-après : D'hâbilitants de la rue Tesson demandant le classement de cette voie (1901 ; P. 249). D'hâbilitants du quartier de Ménilmontant relative à l'élargissement de la rue des Eglantiers (1901; P. 423). D'hâbilitants du boulevard de Ménilmontant relative à l'entretien de cette voie (1901 ; P. 424). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Carlier. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. Je vous prie, Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Carlier relative au prolongement de la rue Mozart (1901; P. 131). M. Caplain. — J'appelle l'attention de l'Administration sur cette pétition. Je sais qu'il est difficile d'y donner immédiatement une solution favorable, puisqu'il n'y a pas de décret d'utilité publique concernant cette opération, mais, ainsi que l'on peut s'en rendre compte, cette voie projetée est déjà commencée en différents endroits, et si on laisse édifier des maisons que l'on va exproprier quand l'opération se fera, ce sera au détriment des finances de la Ville. Du reste, les études qui se poursuivent pour le prolongement du Métropolitain, du Trocadéro à Auteuil par la rue Mozart, peuvent résoudre la question. M. Evain. — Je me joins à mon collègue M. Caplain, et j'ajoute qu'il serait non seulement préjudiciable aux finances de la Ville, mais ridicule aux yeux de la population de s'amuser à laisser édifier des maisons pour les détruire peu après. J'espère que les études de la ligne projetée Trocadéro-Auteuil vous prouveront à bref délai l'utilité de la pétition déposée. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. V. Gelez. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M.
est déjà commencée en différents endroits, et si on laisse édifier des maisons que l'on va exproprier quand l'opération se fera, ce sera au détriment des finances de la Ville. Du reste, les études qui se poursuivent pour le prolongement du Métropolitain, du Trocadéro à Auteuil par la rue Mozart, peuvent résoudre la question. M. Evain. — Je me joins à mon collègue M. Caplain, et j'ajoute qu'il serait non seulement préjudiciable aux finances de la Ville, mais ridicule aux yeux de la population de s'amuser à laisser édifier des maisons pour les détruire peu après. J'espère que les études de la ligne projetée Trocadéro-Auteuil vous prouveront à bref délai l'utilité de la pétition déposée. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. V. Gelez. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M. V. Gelez relative aux rapports contenant la répartition d'un crédit affecté à des travaux (1900: C. 1556). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Landrin. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Landrin relative au maintien en bon état des chaussées le long des rails de tramways (1901 ; C. 112). M. Landrin. — Je signale cette proposition à l'Administration d'une façon toute spéciale. De nombreuses plaintes se sont produites au sujet du mauvais état d'entretien des voies de tramways. On a bien réparé en certains endroits, mais ailleurs, et notamment à l'angle de la rue Oberkampf et du boulevard des Filles-du-Calvaire, on voit des affaissements du pavé atteignant jusqu'à 15 centimètres. Je sais bien que l'habitude qu'ont les charretiers de faire suivre les rails à leurs voitures est la cause de ces ornières, mais des accidents en résultent, car les voitures ont de la peine à s'en déloger. La ville de Paris fait payer des redevances aux Compagnies de tramways pour l'entretien des chaussées qu'elles parcourent. Il y a donc négligence de la part de l'Administration. M. le Préfet de
M. Landrin relative au maintien en bon état des chaussées le long des rails de tramways (1901 ; C. 112). M. Landrin. — Je signale cette proposition à l'Administration d'une façon toute spéciale. De nombreuses plaintes se sont produites au sujet du mauvais état d'entretien des voies de tramways. On a bien réparé en certains endroits, mais ailleurs, et notamment à l'angle de la rue Oberkampf et du boulevard des Filles-du-Calvaire, on voit des affaissements du pavé atteignant jusqu'à 15 centimètres. Je sais bien que l'habitude qu'ont les charretiers de faire suivre les rails à leurs voitures est la cause de ces ornières, mais des accidents en résultent, car les voitures ont de la peine à s'en déloger. La ville de Paris fait payer des redevances aux Compagnies de tramways pour l'entretien des chaussées qu'elles parcourent. Il y a donc négligence de la part de l'Administration. M. le Préfet de police. — Il y a aussi beaucoup de déraillements. M. le Directeur administratif des Travaux. — Je prends bonne note des observations de M. Landrin. M. J. Weber. — Ce que M. Landrin signale se produit un peu partout. J'ai entendu parler d'un pavé en fonte, dit pavé de recalement; je ne sais s'il a été expérimenté; on pourrait faire des expériences et peut-être ainsi faire disparaître les ornières. Si ce pavé était reconnu inutilisable ou inefficace, on pourrait exiger des Compagnies qu'elles procèdent en temps utile aux réparations nécessaires, avant qu'il y ait danger d'accident. Le long de la rue du Faubourg-du-Temple, sur la voie du funiculaire, il arrive souvent que des voitures, fiacres ou autres, dont la roue se prend dans les vides dérapent brutalement, glissent de côté et font frapper les voitures des marchandes des quatre saisons qui stationnent le long du trottoir au risque d'endommager gravement ces petites voitures et de blesser les personnes qui sont autour. Ce que je dis des voitures de marchandes des quatre saisons s'applique aussi bien à tous les véhicules légers que la voiture peut heurter en dérapant. Je demande à l'Administration de surveiller de plus près ces travaux, de façon
je ne sais s'il a été expérimenté; on pourrait faire des expériences et peut-être ainsi faire disparaître les ornières. Si ce pavé était reconnu inutilisable ou inefficace, on pourrait exiger des Compagnies qu'elles procèdent en temps utile aux réparations nécessaires, avant qu'il y ait danger d'accident. Le long de la rue du Faubourg-du-Temple, sur la voie du funiculaire, il arrive souvent que des voitures, fiacres ou autres, dont la roue se prend dans les vides dérapent brutalement, glissent de côté et font frapper les voitures des marchandes des quatre saisons qui stationnent le long du trottoir au risque d'endommager gravement ces petites voitures et de blesser les personnes qui sont autour. Ce que je dis des voitures de marchandes des quatre saisons s'applique aussi bien à tous les véhicules légers que la voiture peut heurter en dérapant. Je demande à l'Administration de surveiller de plus près ces travaux, de façon à ce que tous accidents soient évités. M. le Directeur administratif des travaux. — Je prends bonne note de ces observations. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comptoir agricole et commercial. M. Duval-Arnould, au nom de la 1re Commission. Messieurs, le Comptoir agricole et commercial, par une pétition en date du 18 décembre 1900, demande au Conseil municipal de vouloir bien donner au plus tôt à M. le Préfet l'autorisation nécessaire pour qu'il puisse défendre à diverses instances introduites par eux devant le Conseil de préfecture (1900, P. 3370). Les retards dont se plaint le pétitionnaire ne sont nullement, comme il le croit, peut-être d'après des renseignements erronés, du fait du Conseil municipal. En effet, votre 1re Commission n'a encore reçu aucun mémoire relatif à cette affaire; en vous demandant de renvoyer la pétition à l'Administration, je tiens, Messieurs, à lui signaler une fois de plus les inconvénients nombreux qui résultent de l'habitude qu'elle a prise de ne saisir le Conseil des demandes en autorisation de plaider que très tardivement. Le moindre de ces inconvénients est l'imputation par les justiciables au passif du Conseil de certaines lenteurs purement administratives. Le renvoi à l'Administration est