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02 (Dépense couverte par une annuité à verser par l'asile d'aliénés de Blois. Voir recettes, chap. 14, art. 1er.) Total du Chapitre 20 5,555 45 5,141 45 BUDGET PRIMITIF DE 1904. SOMMES ALLOUÉES PROPOSITIONS au pour Budget de 1903 1904 BUDGET ORDINAIRE Recettes ordinaires. 1,806,570 95 1,575,242 44 Dépenses ordinaires 1,806,570 95 1,575,242 44 Balance BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes extraordinaires. 582,574 81 498,525 64 Dépenses extraordinaires 581,822 15 486,603 31 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 Total des recettes 2,389,145 76 2,073,768 08 Total des dépenses 2,388,393 10 2,061,845 75 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 1° (Loi du 10 août 1871) 11,461 83 2° (Loi du 14 août 1879) 215 14 3° (Excédent de recettes sur centimes extraordinaires) 4° (Loi du 14 janvier 1884) 198 31 5° (Loi du 19 juillet 1886) 240 68 Total égal 11,922 33 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. À Blois, le 1er août 1903. Le Préfet, HEIM. DEGRÉVEMENTS ET FONDS DE SECOURS. N° 4. — Dégrèvements sur contributions directes et fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour l'exercice 1902. J'ai l'honneur de vous communiquer un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes présentant le compte général des dégrèvements non reimposables alloués sur contributions directes, dans le département pendant l'exercice 1902. D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont élevés à la somme de 117,141 fr. 14, qui se subdivise ainsi qu'il suit : Pour inondation 2,149 fr. 38 — grêle et orages 1,092 fr. 32 — gelée 30,665 fr. 31 — semis et plantations de bois 22,008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes 17,401 fr. 62 — vacances de maisons et chômage d'usines 5,878 fr. 48 — cotes indûment imposées 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables 1,638 fr. 97 — démolitions, impositions prématurées, surévaluations 31,632 — indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles 15 fr. 68 433 98 Exemptions accordées aux pères et mères de 7 enfants mineurs : 4.078 22 Total : 117.141 14 A ce chiffre, il convient d'ajouter 147.990 fr. 77 pour dégrèvements des petites cotes foncières (Loi du 21
général des dégrèvements non reimposables alloués sur contributions directes, dans le département pendant l'exercice 1902. D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont élevés à la somme de 117,141 fr. 14, qui se subdivise ainsi qu'il suit : Pour inondation 2,149 fr. 38 — grêle et orages 1,092 fr. 32 — gelée 30,665 fr. 31 — semis et plantations de bois 22,008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes 17,401 fr. 62 — vacances de maisons et chômage d'usines 5,878 fr. 48 — cotes indûment imposées 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables 1,638 fr. 97 — démolitions, impositions prématurées, surévaluations 31,632 — indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles 15 fr. 68 433 98 Exemptions accordées aux pères et mères de 7 enfants mineurs : 4.078 22 Total : 117.141 14 A ce chiffre, il convient d'ajouter 147.990 fr. 77 pour dégrèvements des petites cotes foncières (Loi du 21 juillet 1897). Ces dégrèvements sont indépendants des secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture à des agriculteurs qui ont éprouvé des pertes par suite d'événements malheureux. Le montant des pertes indemnisées s'élève, pour le département, à la somme de 217.985 francs. Elles ont donné lieu à une allocation de secours s'élevant ensemble à 10.899 fr. 25 qui ont été répartis par nature de sinistre, suivant le détail donné au tableau ci-après, dans la proportion de 5 % du montant des pertes : NATURE DES SINISTRES DES SECOURS de DES PERTES personnes accorés secourues Inondations Pertes de bétail 216.585 10.829 25 335 Orages, grêle Incendies 600 30 1 Eboulement 800 40 1 Total général 217.985 10.899 25 337 Un état, que j'annexe au présent rapport, indique le montant par commune des secours ainsi distribués. Conformément aux instructions ministérielles, Ces secours n'ont été accordés qu'aux cultivateurs nécessiteux, non assurés, et pour des pertes constatées par expertises régulières. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dans ce chiffre ne sont pas compris les secours alloués à la suite des intempéries de 1902 (orages, grêle, inondations et gelées). Ces allocations qui se sont élevées à la somme
secours s'élevant ensemble à 10.899 fr. 25 qui ont été répartis par nature de sinistre, suivant le détail donné au tableau ci-après, dans la proportion de 5 % du montant des pertes : NATURE DES SINISTRES DES SECOURS de DES PERTES personnes accorés secourues Inondations Pertes de bétail 216.585 10.829 25 335 Orages, grêle Incendies 600 30 1 Eboulement 800 40 1 Total général 217.985 10.899 25 337 Un état, que j'annexe au présent rapport, indique le montant par commune des secours ainsi distribués. Conformément aux instructions ministérielles, Ces secours n'ont été accordés qu'aux cultivateurs nécessiteux, non assurés, et pour des pertes constatées par expertises régulières. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dans ce chiffre ne sont pas compris les secours alloués à la suite des intempéries de 1902 (orages, grêle, inondations et gelées). Ces allocations qui se sont élevées à la somme de 38,385 fr. 25 n'ont pas été ordonnancées assez à temps pour pouvoir figurer dans le présent compte clos le 34 mars 1903 ; elles sont d'ailleurs imputables sur l'exercice courant. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — RÉPARTEMENT. 99 N° 5. — Contributions directes. — Répartement de 1904. — Centimes départementaux. La loi du 13 juillet 1903 règle les contributions directes pour 1904. D'après l'état B annexé à cette loi, le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261f Personnelle-mobilière 447.085f Portes et fenêtres 232.459f La comparaison des contingents de 1904 avec ceux imposés par la loi de finances pour 1903 fait ressortir une différence en moins de 33 francs sur la contribution foncière ; de 3,066 en plus sur la contribution personnelle-mobilière et de 1,625 aussi en plus sur la contribution des portes et fenêtres. Ces différences ne sont pas des surcharges et n'augmentent pas les sacrifices des contribuables ; elles proviennent uniquement des taxes assises sur les constructions nouvelles, déduction faite de celles qui grevaient les bâtiments détruits. Projets de répartition des contingents. A). — Contribution foncière des propriétés non bâties. — Le travail de revision des évaluations du revenu net des propriétés non
du 13 juillet 1903 règle les contributions directes pour 1904. D'après l'état B annexé à cette loi, le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261f Personnelle-mobilière 447.085f Portes et fenêtres 232.459f La comparaison des contingents de 1904 avec ceux imposés par la loi de finances pour 1903 fait ressortir une différence en moins de 33 francs sur la contribution foncière ; de 3,066 en plus sur la contribution personnelle-mobilière et de 1,625 aussi en plus sur la contribution des portes et fenêtres. Ces différences ne sont pas des surcharges et n'augmentent pas les sacrifices des contribuables ; elles proviennent uniquement des taxes assises sur les constructions nouvelles, déduction faite de celles qui grevaient les bâtiments détruits. Projets de répartition des contingents. A). — Contribution foncière des propriétés non bâties. — Le travail de revision des évaluations du revenu net des propriétés non bâties, auquel vous avez fait procéder, en 1896, par les soins de l'administration des Contributions directes, ne vous ayant pas paru pouvoir servir de base à la répartition entre les trois arrondissements, j'ai l'honneur de vous proposer de répartir le contingent de cette contribution d'après celle adoptée pour 1903 et de le fixer ainsi qu'il suit : Arrondissement de Blois 505.237f Romorantin 180.049f 960.261f — Vendôme 274.979f B). — Contribution personnelle-mobilière. — Les protestations qu'avait soulevées la péréquation de la contribution personnelle-mobilière effectuée pour 1902 par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1901, et dont le Parlement a voulu éviter la reproduction pour 1903, en accordant aux départements surchargés un dégrèvement égal à l'augmentation qu'ils avaient supportée, ne se sont pas renouvelées à la suite de la dernière répartition de cet impôt. Il est dès lors, permis d'en conclure que cette répartition a été généralement faite de manière à concilier tous les intérêts : il est utile de n'y toucher qu'avec prudence. Vous trouverez ci-après un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes, présentant par arrondissement divers projets de répartition du contingent assigné au département. Dans ce tableau, le contingent est distribué d'après trois procédés différents,
de le fixer ainsi qu'il suit : Arrondissement de Blois 505.237f Romorantin 180.049f 960.261f — Vendôme 274.979f B). — Contribution personnelle-mobilière. — Les protestations qu'avait soulevées la péréquation de la contribution personnelle-mobilière effectuée pour 1902 par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1901, et dont le Parlement a voulu éviter la reproduction pour 1903, en accordant aux départements surchargés un dégrèvement égal à l'augmentation qu'ils avaient supportée, ne se sont pas renouvelées à la suite de la dernière répartition de cet impôt. Il est dès lors, permis d'en conclure que cette répartition a été généralement faite de manière à concilier tous les intérêts : il est utile de n'y toucher qu'avec prudence. Vous trouverez ci-après un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes, présentant par arrondissement divers projets de répartition du contingent assigné au département. Dans ce tableau, le contingent est distribué d'après trois procédés différents, savoir : 1° D'après les principaux compris dans les rôles de 1903 ; 2° D'après le nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle, et d'après le montant des valeurs locatives d'habitation ; 3° D'après le montant des seules valeurs locatives d'habitation. Le premier mode de répartition, qui n'est en somme que la consécration de la répartition effectuée l'année dernière, paraît devoir convenir au département, et c'est celui que je me permets de vous recommander. Les deux autres modes, établis conformément à l'usage et aux prescriptions légales, réalisent ce qu'on est convenu d'appeler la péréquation des contingents de la contribution mobilière, mais leur adoption produirait des déplacements d'impôts assez importants. Les différents projets que l'Administration des Contributions directes a préparés paraissent de nature à permettre au Conseil général d'effectuer la répartition de la contribution personnelle-mobilière entre les arrondissements dans les meilleures conditions possibles d'équité. Néanmoins, je vous rappelle que la loi laissant aux conseils répartiteurs toute latitude pour procéder à la répartition, aucun de ces projets n'est obligatoire et qu'il vous est loisible, Messieurs, de recourir à tous autres procédés qui vous paraîtraient préférables. Les résultats accusés par les projets qui vous sont soumis sont les suivants : g c;
somme que la consécration de la répartition effectuée l'année dernière, paraît devoir convenir au département, et c'est celui que je me permets de vous recommander. Les deux autres modes, établis conformément à l'usage et aux prescriptions légales, réalisent ce qu'on est convenu d'appeler la péréquation des contingents de la contribution mobilière, mais leur adoption produirait des déplacements d'impôts assez importants. Les différents projets que l'Administration des Contributions directes a préparés paraissent de nature à permettre au Conseil général d'effectuer la répartition de la contribution personnelle-mobilière entre les arrondissements dans les meilleures conditions possibles d'équité. Néanmoins, je vous rappelle que la loi laissant aux conseils répartiteurs toute latitude pour procéder à la répartition, aucun de ces projets n'est obligatoire et qu'il vous est loisible, Messieurs, de recourir à tous autres procédés qui vous paraîtraient préférables. Les résultats accusés par les projets qui vous sont soumis sont les suivants : g c; esc i I o s^ 3 s.s s. ^g . &lt;o &lt;D S ™"&gt; _3 £ • &amp;â 'g g.ss2's-l H S-= ARRONDISSEMENTS. Blois: 243.160 » 240.945 » 244.137 » Romorantin: 86.762 » 87.328 » 84.976 » Vendôme: 117.163 » 118.812 » 117.972 » TOTAL: 447.085 » 447.083 » 447.085 » C. — Contribution des portes et fenêtres. — Le contingent assigné au département par la loi du 13 juillet 1903 est le même que celui qui a figuré dans les rôles de l'année courante. La fixation des contingents d'après les bases que vous avez adoptées en 1902 pour 1903 me paraît donc devoir être opérée, pour 1904, ainsi qu'il suit: Arrondissement de Blois: 126.116f » — Romorantin: 46.689 » — Vendôme: 59.654 » Un tableau joint au dossier vous indiquera les éléments sur lesquels ces contingents sont appliqués. Je fais déposer sur votre bureau l'état général du département par arrondissement. Vous voudrez bien y inscrire le contingent en principal, que vous aurez arrêté pour chaque nature de contribution. 2° Fixation du taux de la journée de travail. Aux termes de la loi du 21 avril 1832, art. 10, la taxe personnelle égale pour tous les habitants d'une même commune,
» C. — Contribution des portes et fenêtres. — Le contingent assigné au département par la loi du 13 juillet 1903 est le même que celui qui a figuré dans les rôles de l'année courante. La fixation des contingents d'après les bases que vous avez adoptées en 1902 pour 1903 me paraît donc devoir être opérée, pour 1904, ainsi qu'il suit: Arrondissement de Blois: 126.116f » — Romorantin: 46.689 » — Vendôme: 59.654 » Un tableau joint au dossier vous indiquera les éléments sur lesquels ces contingents sont appliqués. Je fais déposer sur votre bureau l'état général du département par arrondissement. Vous voudrez bien y inscrire le contingent en principal, que vous aurez arrêté pour chaque nature de contribution. 2° Fixation du taux de la journée de travail. Aux termes de la loi du 21 avril 1832, art. 10, la taxe personnelle égale pour tous les habitants d'une même commune, doit représenter la valeur de trois journées de travail. Je vous propose de maintenir pour 1904 le taux de la journée de travail ci-après, servant à déterminer cette cote. Ce taux, que vous avez fixé dans votre deuxième session de 1878 ; n'a donné lieu à aucune réclamation. Pour les trois villes chefs-lieux d'arrondissement: 0 80 Pour les villes de Mer, Contres, Montrichard, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Mondoubleau et Montrouge-sur-le-Loir: 0 70 Pour les 49 communes ci-après: Bracieux, Huisseau-sur-Cosson, Mont, Collettes, Les Montils, Cour-Cheverny, Herbault, Josnes, Marchenoir, Saint-Léonard, Chitenay, Cisseau, Onzain, Chouzy-sur-Gros, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Noyers, Saint-Georges-sur-Cher, Pontlevoy, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Cher, Saint-Dyé, Saint-Laurent-des-Eaux, Suèvres, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre, Salbris, Chaumont-sur-Tharonne, Selles-Saint-Denis, Theillay, Couture, Sougé, Villedieu-en-Beauce, Droué, Le Gault, Lunay, Sargé, Morée, Prunay, Saint-Amand-de-Vendôme, Savigny-sur-Braye, Selommès, Souday, Trôo, Villiers, La Ville-aux-Clercs et Pezou: 0 60 Enfin, pour toutes les autres communes rurales du département: 0 50 3° Centimes départementaux. La loi du 13 juillet 1903 n'apporte aucune disposition nouvelle au régime financier des départements pour 1904. Le nombre et le mode de calcul des centimes additionnels mis à la disposition des Conseils généraux par cette loi restent fixés comme pour l'année courante. Je crois seulement devoir vous rappeler que les Assemblées départementales n'ont la faculté
trois villes chefs-lieux d'arrondissement: 0 80 Pour les villes de Mer, Contres, Montrichard, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Mondoubleau et Montrouge-sur-le-Loir: 0 70 Pour les 49 communes ci-après: Bracieux, Huisseau-sur-Cosson, Mont, Collettes, Les Montils, Cour-Cheverny, Herbault, Josnes, Marchenoir, Saint-Léonard, Chitenay, Cisseau, Onzain, Chouzy-sur-Gros, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Noyers, Saint-Georges-sur-Cher, Pontlevoy, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Cher, Saint-Dyé, Saint-Laurent-des-Eaux, Suèvres, Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre, Salbris, Chaumont-sur-Tharonne, Selles-Saint-Denis, Theillay, Couture, Sougé, Villedieu-en-Beauce, Droué, Le Gault, Lunay, Sargé, Morée, Prunay, Saint-Amand-de-Vendôme, Savigny-sur-Braye, Selommès, Souday, Trôo, Villiers, La Ville-aux-Clercs et Pezou: 0 60 Enfin, pour toutes les autres communes rurales du département: 0 50 3° Centimes départementaux. La loi du 13 juillet 1903 n'apporte aucune disposition nouvelle au régime financier des départements pour 1904. Le nombre et le mode de calcul des centimes additionnels mis à la disposition des Conseils généraux par cette loi restent fixés comme pour l'année courante. Je crois seulement devoir vous rappeler que les Assemblées départementales n'ont la faculté de voter les impositions extraordinaires qui ont été autorisées par des lois ou des décrets spéciaux, qu'autant qu'elles ont fait emploi des centimes tant ordinaires qu'extraordinaires mis à leur disposition; c'est-à-dire qu'il doit être fait tout d'abord état des centimes ordinaires et extraordinaires autorisés par la loi de finance annuelle et ce n'est qu'à raison de l'insuffisance de ces centimes qu'on peut recourir aux impositions extraordinaires spéciales. Pour me conformer à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous présenter ci-après le tableau comparatif des centimes de toute nature: 1° Mis à votre disposition par la loi de finances annuelle ou autorisés par actes spéciaux; 2° Perçus pour l'année courante; 3° Dont la perception vous est proposée pour 1904: CONTRIBUTIONS DIRECTES. — RÉPARTEMENT. 107 DES IMPOSITIONS AUTORISEES DÉSIGNATION sur lesquelles portent LES CENTIMES additionnels 1 2 1° Centimes ordinaires. Centimes pour dépenses ordinaires (Art. 58 de la loi du 10 août 1871. Loi de finances annuelle). 4.624 509 4.625 966 Centimes pour dépenses militaires (Loi de finances annuelle) 3.878 500 3.879 847 Quatre contributions de la vicinalité (Loi de finances annuelle) 6.695 562 6.698 704 Total des centimes ordinaires 15.298 571 15.304 417 2° Centimes extraordinaires. Centimes extraordinaires (Article 40 de la
et ce n'est qu'à raison de l'insuffisance de ces centimes qu'on peut recourir aux impositions extraordinaires spéciales. Pour me conformer à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous présenter ci-après le tableau comparatif des centimes de toute nature: 1° Mis à votre disposition par la loi de finances annuelle ou autorisés par actes spéciaux; 2° Perçus pour l'année courante; 3° Dont la perception vous est proposée pour 1904: CONTRIBUTIONS DIRECTES. — RÉPARTEMENT. 107 DES IMPOSITIONS AUTORISEES DÉSIGNATION sur lesquelles portent LES CENTIMES additionnels 1 2 1° Centimes ordinaires. Centimes pour dépenses ordinaires (Art. 58 de la loi du 10 août 1871. Loi de finances annuelle). 4.624 509 4.625 966 Centimes pour dépenses militaires (Loi de finances annuelle) 3.878 500 3.879 847 Quatre contributions de la vicinalité (Loi de finances annuelle) 6.695 562 6.698 704 Total des centimes ordinaires 15.298 571 15.304 417 2° Centimes extraordinaires. Centimes extraordinaires (Article 40 de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898. Loi de finances annuelle) 4.625 966 4.629 100 Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 14 août 1879) 2.340 350 2.340 350 Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 5 avril 1883) id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 1er août 1883) id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 14 janvier 1884) id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 19 juillet 1886). id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 11 février 1893) id. 2.340 350 id. Total des centimes extraordinaires 22.738 950 22.761 500 Différence 7.439 379 7.457 083 Total général La perception de ces impositions est indispensable pour assurer les différents services départementaux pendant l'exercice prochain. N° 6.— Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite. Ce rapport est inséré dans la 2e partie du volume. Vous trouverez dans ce document un exposé complet des résultats obtenus pendant l'année 1902.
pour service d'emprunts (Loi spéciale du 1er août 1883) id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 14 janvier 1884) id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 19 juillet 1886). id. 2.340 350 id. Centimes pour service d'emprunts (Loi spéciale du 11 février 1893) id. 2.340 350 id. Total des centimes extraordinaires 22.738 950 22.761 500 Différence 7.439 379 7.457 083 Total général La perception de ces impositions est indispensable pour assurer les différents services départementaux pendant l'exercice prochain. N° 6.— Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite. Ce rapport est inséré dans la 2e partie du volume. Vous trouverez dans ce document un exposé complet des résultats obtenus pendant l'année 1902. Il s'en dégage, à mon avis, l'impression que la loi du 15 juillet 1893 produit, en faveur des malades indigents, tous les bienfaits qu'on en peut attendre, grâce au concours empressé des municipalités, des Commissions d'assistance et du personnel médical et pharmaceutique. Propositions budgétaires pour 1904. Afin d'assurer le service de l'Assistance médicale en 1904, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de budget suivant. Il est supérieur de 500 francs à celui de l'année courante ; mais je m'empresse d'ajouter que cette augmentation n'est qu'une mesure d'ordre qui, n'atteint, en quoi que ce soit, les finances départementales. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Elle n'est qu'une prévision de dépense au nom des départements étrangers qui ont des malades dans les hôpitaux de Loir-et-Cher. C'est une simple avance qui est couverte chaque année par les remboursements de ces mêmes départements. DÉPENSES. 1° Malades ayant le domicile de secours communal 78.500f » 2° Malades ayant le domicile de secours départemental ......... 2.000 » 3° Malades sans domicile de secours, à la charge de l'Etat 1.500 » 4° Malades ayant leur domicile de secours dans les autres départements. 1.500 » 5° Frais d'administration 3.500 » Total des dépenses . 87.000f » RECETTES. 1° Contingents communaux