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l'Assemblée, après avoir été saisie d'une demande d'interpellation régulière. M. Léon Gambetta. La nécessité de donner une explication démontre le vice de cette jurisprudence. (N'interrompez pas !) M. Rouher a demandé la parole; laissez-le parler. Il faut changer la jurisprudence, monsieur le président ! M. le président. Il serait convenable, avant de réclamer contre la direction que le président veut donner à ce débat, de connaître exactement cette direction. Je dis que les dispositions du règlement qui ont pour objet d'empêcher que l'ordre du jour de l'Assemblée ne soit changé arbitrairement deviendraient lettre morte, si l'on admettait qu'une simple question pût donner lieu à une discussion comme une interpellation. M. Gambetta fait remarquer que la nécessité de donner une explication montre le vice de cette jurisprudence. Je lui réponds qu'il n'en est rien et que, si l'Assemblée le veut, la discussion peut être régulièrement engagée en transformant la question en interpellation, en l'autorisant et en fixant la discussion à la séance actuelle. (Oui ! oui ! sur divers bancs.) Quelques membres. À quoi bon ? M. le président. Mais je ferai remarquer que cette discussion ne peut avoir lieu qu'à la suite d'un vote de l'Assemblée autorisant à l'heure même l'interpellation. Si on le demande, je vais consulter l'Assemblée, et, si l'Assemblée le décide... (Oui! oui !) M. Rouher aura la parole. M. Rouher. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Rouher a la parole sur la position de la question que j'allais soumettre à l'Assemblée. M. Rouher. Messieurs, il n'entre pas dans ma pensée de vous pousser à la méconnaissance de votre règlement. Quand j'ai demandé la parole, je n'avais nullement l'intention de provoquer un débat qui me paraîtrait d'autant plus inopportun, que les éléments n'en sont pas encore recueillis; je voulais seulement demander à l'Assemblée l'autorisation de faire une déclaration et d'adresser une prière au Gouvernement. C'est dans ces termes très-restreints que je demande à être entendu, si l'Assemblée le permet. Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président. Il me paraît nécessaire, pour éviter de créer un précédent
l'interpellation. Si on le demande, je vais consulter l'Assemblée, et, si l'Assemblée le décide... (Oui! oui !) M. Rouher aura la parole. M. Rouher. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Rouher a la parole sur la position de la question que j'allais soumettre à l'Assemblée. M. Rouher. Messieurs, il n'entre pas dans ma pensée de vous pousser à la méconnaissance de votre règlement. Quand j'ai demandé la parole, je n'avais nullement l'intention de provoquer un débat qui me paraîtrait d'autant plus inopportun, que les éléments n'en sont pas encore recueillis; je voulais seulement demander à l'Assemblée l'autorisation de faire une déclaration et d'adresser une prière au Gouvernement. C'est dans ces termes très-restreints que je demande à être entendu, si l'Assemblée le permet. Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président. Il me paraît nécessaire, pour éviter de créer un précédent qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses, de consulter d'abord l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut autoriser une interpellation immédiate. Ce vote ne créera ni pour M. Rouher, ni pour aucun autre membre, l'obligation de donner de longs développements à l'expression de sa pensée, mais l'exécution du règlement sera ainsi assurée. (Très-bien ! très-bien! — Marques générales d'assentiment.) Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu immédiatement.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs, c'est dans le trajet de Paris à Versailles que j'ai eu connaissance du document qui vient d'être lu à cette tribune. Si je n'avais été prévenu que l'honorable M. Girerd se proposait d'adresser une question au Gouvernement, j'en aurais pris moi-même l'initiative. Je ne sais si ce document est apocryphe ou authentique; je ne sais ce que valent les indications plus ou moins cabalistiques qui l'entourent. Je déclare qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris. Je déclare que l'honorable M. de Bourgoing n'a pas eu, plus que nous, connaissance de l'existence de cette pièce. J'ajoute que je la considère comme souverainement blâmable, tant par les fallacieuses promesses qu'elle contient à l'adresse
sera ainsi assurée. (Très-bien ! très-bien! — Marques générales d'assentiment.) Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu immédiatement.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs, c'est dans le trajet de Paris à Versailles que j'ai eu connaissance du document qui vient d'être lu à cette tribune. Si je n'avais été prévenu que l'honorable M. Girerd se proposait d'adresser une question au Gouvernement, j'en aurais pris moi-même l'initiative. Je ne sais si ce document est apocryphe ou authentique; je ne sais ce que valent les indications plus ou moins cabalistiques qui l'entourent. Je déclare qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris. Je déclare que l'honorable M. de Bourgoing n'a pas eu, plus que nous, connaissance de l'existence de cette pièce. J'ajoute que je la considère comme souverainement blâmable, tant par les fallacieuses promesses qu'elle contient à l'adresse des hommes qui seraient appelés à l'armée territoriale, que par je ne sais quelles intimidations dirigées contre les hostiles et contre les faibles. Tout cela est fâcheux, et je remercie l'honorable M. Girerd d'avoir blâmé une pareille manœuvre; je remercie le Gouvernement d'avoir annoncé l'intention de poursuivre un pareil délit. (Exclamations et rires à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher. Ceci dit, j'ajoute qu'il est convenable pour tous d'attendre que les vérifications nécessaires aient été faites. Il ne m'est nullement démontré que la pièce dont il s'agit, trouvée dans je ne sais quel wagon de première classe, n'est pas le fait d'une manœuvre contraire à son but apparent. (Bruyantes exclamations à gauche) Donc, la poursuite est nécessaire, je la réclame de toutes mes forces, afin que l'authenticité ou la fausseté de la pièce soit bien constatée; et je déclare, au nom de mes amis et au mien, que, si son authenticité était démontrée, nous serions les premiers à lui infliger le blâme le plus énergique et le plus absolu. (Nouvelles exclamations ironiques à gauche.) Voix diverses. À blâmer ceux qui l'ont perdue ! — Ceux qui l'ont oubliée dans un wagon ! M. Rouher. MM. les
(Exclamations et rires à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher. Ceci dit, j'ajoute qu'il est convenable pour tous d'attendre que les vérifications nécessaires aient été faites. Il ne m'est nullement démontré que la pièce dont il s'agit, trouvée dans je ne sais quel wagon de première classe, n'est pas le fait d'une manœuvre contraire à son but apparent. (Bruyantes exclamations à gauche) Donc, la poursuite est nécessaire, je la réclame de toutes mes forces, afin que l'authenticité ou la fausseté de la pièce soit bien constatée; et je déclare, au nom de mes amis et au mien, que, si son authenticité était démontrée, nous serions les premiers à lui infliger le blâme le plus énergique et le plus absolu. (Nouvelles exclamations ironiques à gauche.) Voix diverses. À blâmer ceux qui l'ont perdue ! — Ceux qui l'ont oubliée dans un wagon ! M. Rouher. MM. les membres de la gauche me paraissent en vérité apprécier singulièrement la déclaration que j'ai l'honneur de faire à l'Assemblée. Est-il donc dans leur pensée que je puisse venir ici dire d'une pièce que je ne connais pas qu'elle est authentique ou qu'elle est apocryphe ? Est-ce que je le sais ? Est-ce que je puis savoir d'où et de qui elle émane? (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Rouher. Je vous dis ce que tout honnête homme doit dire en pareil cas : Ou la pièce est apocryphe, et il est bon que cela soit constaté par l'autorité judiciaire ; ou elle émane d'hommes qui l'auront fabriquée dans un mauvais dessein... (Oh! oh! à gauche.) Comment ! messieurs, trouveriez-vous que le dessein fut bon ? J'exerce mon droit et j'accomplis mon devoir en la réprouvant de la manière la plus énergique dès aujourd'hui. (Nouvelles interruptions à gauche.) En vérité, il y a dans ces interruptions qui se répèdent incessamment quelque chose que je ne puis comprendre. Voilà une pièce qui est produite tout à coup à cette tribune par l'honorable M. Cyprien Girerd; elle n'est connue de personne. J'en entends la lecture
? Est-ce que je puis savoir d'où et de qui elle émane? (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Rouher. Je vous dis ce que tout honnête homme doit dire en pareil cas : Ou la pièce est apocryphe, et il est bon que cela soit constaté par l'autorité judiciaire ; ou elle émane d'hommes qui l'auront fabriquée dans un mauvais dessein... (Oh! oh! à gauche.) Comment ! messieurs, trouveriez-vous que le dessein fut bon ? J'exerce mon droit et j'accomplis mon devoir en la réprouvant de la manière la plus énergique dès aujourd'hui. (Nouvelles interruptions à gauche.) En vérité, il y a dans ces interruptions qui se répèdent incessamment quelque chose que je ne puis comprendre. Voilà une pièce qui est produite tout à coup à cette tribune par l'honorable M. Cyprien Girerd; elle n'est connue de personne. J'en entends la lecture comme vous tous, je m'associe aux critiques, aux blâmes de M. Cyprien Girerd; je prie avec lui l'autorité judiciaire d'ordonner des poursuites. Que voulez-vous de plus ? (Bruit à gauche.) Quelle attitude voulez-vous donc que nous prenions ? Il y a un instant, M. de Bourgoing, qui siège sur le même banc que moi, me disait : Je n'ai pas connu cette pièce, elle n'émane d'aucun de mes amis; elle n'a pas pénétré dans la Nièvre, elle n'a pas pu être utilisée au profit de mon élection, elle y aurait plutôt nui. Un membre à gauche. C'est ce qu'il faut savoir ! D'autres membres. Attendons l'enquête ! M. Rouher. Un honorable interrupteur me dit : C'est ce qu'il faut savoir ! Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande; je réclame la lumière. J'adresse à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'appel au peuple, si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. Quant à moi,
même banc que moi, me disait : Je n'ai pas connu cette pièce, elle n'émane d'aucun de mes amis; elle n'a pas pénétré dans la Nièvre, elle n'a pas pu être utilisée au profit de mon élection, elle y aurait plutôt nui. Un membre à gauche. C'est ce qu'il faut savoir ! D'autres membres. Attendons l'enquête ! M. Rouher. Un honorable interrupteur me dit : C'est ce qu'il faut savoir ! Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande; je réclame la lumière. J'adresse à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'appel au peuple, si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. Quant à moi, je déclare sur l'honneur qu'à ma connaissance ce comité n'existe pas ! (Exclamations à gauche.) Plusieurs membres. L'enquête ! l'enquête ! M. Rouher. Et maintenant attendons, les uns et les autres, respectivement, les investigations de la justice; je vous promets que, le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je viendrai à cette tribune en tirer les conséquences. (Exclamations et bruit à gauche.) M. Léon Gambetta se dirige vers la tribune. M. le président. M. le ministre de l'intérieur a la parole. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable M. Cyprien Girerd a adressé une question au ministre de l'intérieur, en même temps qu'il en adressait une à M. le garde des sceaux. Il m'a posé la question suivante : Le comité, dont cette pièce fait supposer l'existence, ce comité existe-t-il réellement? S'il existe, est-il autorisé ? Il est bien évident que la réponse est faite à cette dernière question; il est bien évident que le Gouvernement n'a autorisé, à aucun moment, un comité de cette nature. Existe-t-il? Nous aurons à le rechercher, et, sur ce point, la déclaration qui a été faite tout à l'heure par M. le garde des sceaux me dispense évidemment d'en faire
connu, je viendrai à cette tribune en tirer les conséquences. (Exclamations et bruit à gauche.) M. Léon Gambetta se dirige vers la tribune. M. le président. M. le ministre de l'intérieur a la parole. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable M. Cyprien Girerd a adressé une question au ministre de l'intérieur, en même temps qu'il en adressait une à M. le garde des sceaux. Il m'a posé la question suivante : Le comité, dont cette pièce fait supposer l'existence, ce comité existe-t-il réellement? S'il existe, est-il autorisé ? Il est bien évident que la réponse est faite à cette dernière question; il est bien évident que le Gouvernement n'a autorisé, à aucun moment, un comité de cette nature. Existe-t-il? Nous aurons à le rechercher, et, sur ce point, la déclaration qui a été faite tout à l'heure par M. le garde des sceaux me dispense évidemment d'en faire une à mon tour; car, s'il existe, il sera rigoureusement poursuivi et dissous. Et ainsi sera poursuivi tout ce qui sera contraire à la légalité dont nous resterons les fidèles et fermes gardiens. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. le président. La parole est à M. Gambetta. M. Léon Gambetta. Messieurs, dans l'état où la question, qui a été posée et qui n'est pas résolue, met l'Assemblée, il est évidemment impossible de statuer. Toutefois il me semble qu'on a négligé un des éléments les plus saillants et les plus graves de cet important document, sur l'authenticité duquel M. Rouher n'est pas encore fixé, mais que M. le garde des sceaux se chargera d'établir. Je dis qu'après avoir recueilli la déclaration si ferme et si nette de l'honorable ministre de la justice, après les dénégations du ministre de l'intérieur, il y a un troisième ministre qui est plus directement mis en cause dans la circulaire dont vous avez entendu la lecture. (Très bien! très-bien! à gauche. — Longue interruption.) Ce qu'il y a, en effet, de remarquable, messieurs, dans la rédaction de ce document, c'est la précision avec laquelle il y est question des deux plus grands services de l'Etat :
Messieurs, dans l'état où la question, qui a été posée et qui n'est pas résolue, met l'Assemblée, il est évidemment impossible de statuer. Toutefois il me semble qu'on a négligé un des éléments les plus saillants et les plus graves de cet important document, sur l'authenticité duquel M. Rouher n'est pas encore fixé, mais que M. le garde des sceaux se chargera d'établir. Je dis qu'après avoir recueilli la déclaration si ferme et si nette de l'honorable ministre de la justice, après les dénégations du ministre de l'intérieur, il y a un troisième ministre qui est plus directement mis en cause dans la circulaire dont vous avez entendu la lecture. (Très bien! très-bien! à gauche. — Longue interruption.) Ce qu'il y a, en effet, de remarquable, messieurs, dans la rédaction de ce document, c'est la précision avec laquelle il y est question des deux plus grands services de l'Etat : le ministère de la guerre et le ministère des finances; c'est la coïncidence, qui vous aura tous frappés, des promesses dont on faisait une amorce dans cette pièce, et des faits dont vous êtes les témoins chaque jour; c'est la singulière analogie existant entre le langage tenu par le rédacteur du comité central de l'Appel au peuple et les tendances du ministre des finances à garnir l'administration de créatures bonapartistes ! (Bravos et applaudissements répétés à gauche. — Rumeurs et réclamations sur divers bancs du côté droit.) Ce qui fait la gravité de cette circulaire, ce n'est pas, à mes yeux tout au moins, les menées d'un comité bonapartiste; c'est la complicité coupable qui semble se révéler de la part de certains agents de l'Etat pour une certaine faction... (Nouveaux applaudissements à gauche.) Et cette coïncidence, cette connivence dont le public s'entretient, dont la presse donne tous les jours à la suite de l'Officiel les exemples éclatants, dont chacun d'entre vous, dans vos départements, pourrait apporter ici les preuves irrécusables... À gauche. Oui ! oui ! C'est vrai! M. Léon Gambetta....cette complicité, voilà ce sur quoi il faut que le cabinet tout entier, pour dégager sa responsabilité dans cette collusion
du comité central de l'Appel au peuple et les tendances du ministre des finances à garnir l'administration de créatures bonapartistes ! (Bravos et applaudissements répétés à gauche. — Rumeurs et réclamations sur divers bancs du côté droit.) Ce qui fait la gravité de cette circulaire, ce n'est pas, à mes yeux tout au moins, les menées d'un comité bonapartiste; c'est la complicité coupable qui semble se révéler de la part de certains agents de l'Etat pour une certaine faction... (Nouveaux applaudissements à gauche.) Et cette coïncidence, cette connivence dont le public s'entretient, dont la presse donne tous les jours à la suite de l'Officiel les exemples éclatants, dont chacun d'entre vous, dans vos départements, pourrait apporter ici les preuves irrécusables... À gauche. Oui ! oui ! C'est vrai! M. Léon Gambetta....cette complicité, voilà ce sur quoi il faut que le cabinet tout entier, pour dégager sa responsabilité dans cette collusion avec la faction détestée dont je parlais tout à l'heure, se charge de faire la lumière. (Applaudissements à gauche.) Cette lumière, vous la ferez pour votre propre honneur, pour la garantie des services publics; et puisque M. Rouher nous a donné rendez-vous au jour où l'enquête serait apportée à cette tribune, je ne demande qu'une chose, c'est que le rapport que nous fera M. le ministre soit assez complet pour pouvoir être discuté, et, à ce moment, je doute que le ministre dont je parle soit encore sur ces bancs. (Bravos et applaudissements répétés à gauche.) M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre, se dirige vers la tribune. M. Rouher, de sa place. Je dois déclarer à M. Gambetta... (Vives interruptions sur divers bancs à gauche.) Plusieurs membres. Vous n'avez pas la parole ! D'autres membres. À la tribune ! à la tribune ! M. Rouher, à la tribune. Je n'ai pas, messieurs, à défendre le Gouvernement des attaques... (Bruyantes exclamations à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher a la parole, et je demande qu'il soit écouté comme doivent
tribune, je ne demande qu'une chose, c'est que le rapport que nous fera M. le ministre soit assez complet pour pouvoir être discuté, et, à ce moment, je doute que le ministre dont je parle soit encore sur ces bancs. (Bravos et applaudissements répétés à gauche.) M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre, se dirige vers la tribune. M. Rouher, de sa place. Je dois déclarer à M. Gambetta... (Vives interruptions sur divers bancs à gauche.) Plusieurs membres. Vous n'avez pas la parole ! D'autres membres. À la tribune ! à la tribune ! M. Rouher, à la tribune. Je n'ai pas, messieurs, à défendre le Gouvernement des attaques... (Bruyantes exclamations à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher a la parole, et je demande qu'il soit écouté comme doivent l'être tous les membres qui montent à cette tribune. M. Rouher. Je n'ai pas à m'occuper des premières paroles qu'a prononcées M. Gambetta; elles concernent le Gouvernement. Il m'a rappelé que j'avais annoncé que je porterais la question à la tribune quand l'enquête serait faite. Je lui tiendrai parole et je serai, en cela, plus exact qu'il ne l'a été lui-même en ce qui concerne les nombreuses attaques que les rapports de diverses commissions d'enquête de l'Assemblée ont dirigées contre lui. (Applaudissements et rires ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Exclamations et murmures à gauche.) M. le président. Monsieur le vice-président du conseil a la parole. M. Léon Gambetta. Monsieur le président, je demanderai la parole après M. le ministre. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, je ne viens pas parler au nom de mon collègue des finances, qui est absent. Tout à l'heure, un de mes collègues répondra en son nom. Je dirai seulement, en ce qui concerne l'administration de la guerre, que M. Gambetta, dans son improvisation aussi violente qu'éloquente, m'a mis directement en cause. Le document, plus ou moins vrai — la justice en décidera plus tard — dont
je serai, en cela, plus exact qu'il ne l'a été lui-même en ce qui concerne les nombreuses attaques que les rapports de diverses commissions d'enquête de l'Assemblée ont dirigées contre lui. (Applaudissements et rires ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Exclamations et murmures à gauche.) M. le président. Monsieur le vice-président du conseil a la parole. M. Léon Gambetta. Monsieur le président, je demanderai la parole après M. le ministre. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, je ne viens pas parler au nom de mon collègue des finances, qui est absent. Tout à l'heure, un de mes collègues répondra en son nom. Je dirai seulement, en ce qui concerne l'administration de la guerre, que M. Gambetta, dans son improvisation aussi violente qu'éloquente, m'a mis directement en cause. Le document, plus ou moins vrai — la justice en décidera plus tard — dont il vous a été donné lecture, vise surtout les officiers en retraite. Les officiers en retraite échappent complètement au ministre de la guerre. Quant aux autres officiers, ce n'est pas aux finances qu'on peut avoir leurs noms, ou retrouver leurs traces ; ils sont payés à leurs corps, et les états de payements ne sont point aux mains des receveurs des finances. Par conséquent, je dégage complètement les officiers des corps de troupes de toute connexité avec les officiers en retraite. Les officiers en retraite qui avaient de grands privilèges sous l'Empire ont été mécontents de les avoir perdus ; c'est la conséquence des révolutions et nous avons vu, à la suite des décisions de la commission des grades, beaucoup d'officiers patronnés par M. Gambetta, n'être pas plus satisfaits que les officiers de l'ancienne garde impériale. (Rires et applaudissements à droite.) J'ajouterai un mot. Les journaux ont retenti d'un fait très grave, d'un acte d'indiscipline et d'irrévérence vis-à-vis d'une décision de l'Assemblée qui avait proclamé la déchéance de l'Empire; un officier général a compromis son uniforme. Il a été vivement réprimandé et prévenu que, dans une nouvelle occasion... (Ah! ah! à gauche), la loi et les règlements lui seraient sévèrement