jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Ouvrages d’art. Leur état est satisfaisant. Baux d’entretien. Les baux d’entretien pour la fourniture des matériaux destinés à l’entretien des chaussées de toute nature prenant fin au 31 décembre 1903, il a été préparé de nouveaux baux pour une période de 5 années commençant le 1er janvier 1904. Ces baux seront soumis au Conseil général dans sa prochaine session. Le bail relatif aux cylindrages des matériaux destinés aux rechargements des routes départementales après avoir été approuvé par le Conseil général dans sa session d'avril 1903 a été réadjugé le 27 juin 1903 pour une période de 5 années commençant le 1er juillet 1903. Travaux neufs ou grosses réparations en cours d'exécution ou dotés d'un crédit en 1903. La situation des améliorations, travaux neufs et de grosses réparations en cours d'exécution ou dotés d'un crédit sur les fonds de l'exercice 1903 est résumée ci-après : Route départementale n° 1.— Pavage de la rue des Trois-Rois à Romorantin.— Le projet de cette amélioration a été approuvé le 5 mai 1903 et adjugé le 6 juin 1903. Le pavage s'effectuera sur une longueur de 86 mètres. Le montant des dépenses autorisées (rabais déduit) est de 4,274 fr. 03. La ville participe à la dépense pour une somme de 2,500 fr. Le travail sera exécuté au cours de l'année 1903. Route départementale n° 5. — Substitution d'une chaussée pavée à une portion de chaussée empierrée dans le faubourg Saint-Bienheureux, à Vendôme. — Le projet de cette amélioration s'étendant à 50 mètres de longueur de roule a été approuvé le 11 octobre 1902 et adjugé le 15 novembre 1902. Le montant des dépenses autorisées (rabais déduit) est de 3,825 fr. 25. Le travail a été commencé en 1902 et terminé en 1903; il sera soldé en 1904. Route départementale n° 13. — Réparation aux murs en retour du pont sur le Cosson à la Ferté-Saint-Hubert. — La consolidation des murs en retour du pont dont il s'agit étant devenue indispensable, un crédit de 1,100 francs a été alloué pour cet objet au budget supplémentaire de 1903. En raison de la nature spéciale du travail qui
dépense pour une somme de 2,500 fr. Le travail sera exécuté au cours de l'année 1903. Route départementale n° 5. — Substitution d'une chaussée pavée à une portion de chaussée empierrée dans le faubourg Saint-Bienheureux, à Vendôme. — Le projet de cette amélioration s'étendant à 50 mètres de longueur de roule a été approuvé le 11 octobre 1902 et adjugé le 15 novembre 1902. Le montant des dépenses autorisées (rabais déduit) est de 3,825 fr. 25. Le travail a été commencé en 1902 et terminé en 1903; il sera soldé en 1904. Route départementale n° 13. — Réparation aux murs en retour du pont sur le Cosson à la Ferté-Saint-Hubert. — La consolidation des murs en retour du pont dont il s'agit étant devenue indispensable, un crédit de 1,100 francs a été alloué pour cet objet au budget supplémentaire de 1903. En raison de la nature spéciale du travail qui nécessite des reprises en sous-œuvre, il sera effectué en régie. Son exécution aura lieu au cours de l'année 1903. II. — Budgets. COMPTE DES OPÉRATIONS DE 1903. Ainsi que nous l'avons établi dans notre rapport du 9 mars 1903 à l'appui de notre projet de budget supplémentaire pour 1903, le montant général des crédits inscrits aux budgets primitif et supplémentaire de 1902 s'est élevé à 313.770f 21. Les dépenses mandatées sur le dit exercice n'ayant atteint que le chiffre de 307.903 31. La part de crédit non utilisée a donc été de 5.866f 90. Cette somme comprenant une portion de 2,352 fr. 72 à réserver pour assurer le paiement des dépenses restant à mandater ou à faire relativement aux entreprises dotées sur les fonds de l'exercice 1902, le montant des fonds libres pouvant être affectés à d'autres dépenses ne s'élevait en réalité qu'à 3,514 fr. 98. BUDGET PRIMITIF DE 1903. Les crédits portés au budget primitif de 1903 et votés à la session d'août 1902 s'élèvent en totalité à 307.211f 28. dont : Pour l'entretien proprement dit 287.500f » Pour la réserve pour imprévus, le personnel, les plantations, poteaux indicateurs et plaques indicatrices, les frais de maladie, indemnités de résidence
montant général des crédits inscrits aux budgets primitif et supplémentaire de 1902 s'est élevé à 313.770f 21. Les dépenses mandatées sur le dit exercice n'ayant atteint que le chiffre de 307.903 31. La part de crédit non utilisée a donc été de 5.866f 90. Cette somme comprenant une portion de 2,352 fr. 72 à réserver pour assurer le paiement des dépenses restant à mandater ou à faire relativement aux entreprises dotées sur les fonds de l'exercice 1902, le montant des fonds libres pouvant être affectés à d'autres dépenses ne s'élevait en réalité qu'à 3,514 fr. 98. BUDGET PRIMITIF DE 1903. Les crédits portés au budget primitif de 1903 et votés à la session d'août 1902 s'élèvent en totalité à 307.211f 28. dont : Pour l'entretien proprement dit 287.500f » Pour la réserve pour imprévus, le personnel, les plantations, poteaux indicateurs et plaques indicatrices, les frais de maladie, indemnités de résidence et gratifications des cantonniers, les secours et dépenses diverses à 48.200 » Et pour les travaux neufs et grosses réparations à 1,511 28 Total égal. 307.211f 28 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1903. Les crédits inscrits au budget supplémentaire de 1903 en conformité des votes émis par le Conseil général à la session d'avril 1903 s'élèvent en totalité à savoir : Pour l'entretien proprement dit. » Pour le personnel, les secours aux ouvriers blessés, etc 500f » Et pour les travaux neufs et de grosses réparations à 7,866 90 Total égal. 8.366f 90 BUDGET GÉNÉRAL. L'ensemble des crédits inscrits aux budgets primitif et supplémentaire de 1903 pour le service des routes départementales pendant la dite année s'élève donc en totalité à 307,211 28 + 8,366 90= 315.578f 18. La portion affectée à l'entretien proprement dit est de 257.500l » celle affectée à la réserve pour imprévus ou personnel, secours, etc 48.700 » et enfin celle attribuée aux travaux neufs et de grosses réparations à 9.378 18 Total égal 315.578f 18 PROPOSITIONS POUR LE BUDGET DE 1904. Recettes. À titre de renseignements, nous croyons devoir rappeler qu'il convient de prévoir l'inscription, en recettes, au budget de 1904, de la subvention de 1,000 francs
session d'avril 1903 s'élèvent en totalité à savoir : Pour l'entretien proprement dit. » Pour le personnel, les secours aux ouvriers blessés, etc 500f » Et pour les travaux neufs et de grosses réparations à 7,866 90 Total égal. 8.366f 90 BUDGET GÉNÉRAL. L'ensemble des crédits inscrits aux budgets primitif et supplémentaire de 1903 pour le service des routes départementales pendant la dite année s'élève donc en totalité à 307,211 28 + 8,366 90= 315.578f 18. La portion affectée à l'entretien proprement dit est de 257.500l » celle affectée à la réserve pour imprévus ou personnel, secours, etc 48.700 » et enfin celle attribuée aux travaux neufs et de grosses réparations à 9.378 18 Total égal 315.578f 18 PROPOSITIONS POUR LE BUDGET DE 1904. Recettes. À titre de renseignements, nous croyons devoir rappeler qu'il convient de prévoir l'inscription, en recettes, au budget de 1904, de la subvention de 1,000 francs à provenir de la part de dépenses incombant à la ville de Blois relativement à l'entretien de la route départementale n° 10 (exécution des prescriptions de l'ordonnance du 23 mai 1830). Dépenses. 1° Entretien. Nous sollicitons pour l'entretien proprement dit des routes départementales en 1904 un crédit de 257,500 francs égal à celui alloué au budget de 1903. Ce crédit nous paraît indispensable pour assurer le maintien de l'état actuel de viabilité des routes départementales. 2° Réserve pour imprévus, plantations, poteaux indicateurs et plaques indicatrices, dépenses de personnel, frais de maladie, secours, etc. L'ensemble des crédits que nous demandons pour faire face aux dépenses concernant les articles ci-dessus s'élève à 49,600 fr. Il présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessaire par des avancements normaux à prévoir en 1903 et 1904 en faveur du personnel payé sur les fonds des routes départementales. La décomposition des crédits composant le chiffre global de 49,600 francs est donnée dans le tableau n° 3 de notre projet de budget. 3° Construction, travaux neufs et grosses réparations. Le tableau n° 2 de notre projet de budget mentionne les restaurations, améliorations, travaux neufs et de grosses réparations
égal à celui alloué au budget de 1903. Ce crédit nous paraît indispensable pour assurer le maintien de l'état actuel de viabilité des routes départementales. 2° Réserve pour imprévus, plantations, poteaux indicateurs et plaques indicatrices, dépenses de personnel, frais de maladie, secours, etc. L'ensemble des crédits que nous demandons pour faire face aux dépenses concernant les articles ci-dessus s'élève à 49,600 fr. Il présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessaire par des avancements normaux à prévoir en 1903 et 1904 en faveur du personnel payé sur les fonds des routes départementales. La décomposition des crédits composant le chiffre global de 49,600 francs est donnée dans le tableau n° 3 de notre projet de budget. 3° Construction, travaux neufs et grosses réparations. Le tableau n° 2 de notre projet de budget mentionne les restaurations, améliorations, travaux neufs et de grosses réparations qui ont fait l'objet d'une demande d'étude. Aucun d'eux n'est actuellement en mesure d'être doté d'un crédit. RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS POUR 1904. En résumé, nous demandons pour le service des routes départementales de Loir-et-Cher en 1904 l'inscription au budget primitif de cet exercice : 1° D'un crédit de 257 500fr pour l'entretien proprement dit ; 2° D'un crédit de 49 600fr pour imprévus, plantations, dépenses de personnel, frais de maladie, secours, dépenses diverses, etc. Soit en totalité l'allocation d'un crédit général de . ... . . ... . . . . . . . 307.100fr Blois, le 3 juillet 1903. L'Ingénieur en chef, MONTAROU. SERVICE DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Le service de l'hydraulique agricole comporte comme attributions, dans le département de Loir-et-Cher : La police des cours d'eau non navigables ni flottables ; La réglementation des usines sur ces cours d'eau ; La réglementation des prises d'eau pour irrigations et usages domestiques ; Les curages ; Le drainage ; Les objets divers. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. Les affaires se rapportant à cette partie du service sont celles qui ont trait notamment à l'instruction des demandes en autorisation de construire en rive ou
pour l'entretien proprement dit ; 2° D'un crédit de 49 600fr pour imprévus, plantations, dépenses de personnel, frais de maladie, secours, dépenses diverses, etc. Soit en totalité l'allocation d'un crédit général de . ... . . ... . . . . . . . 307.100fr Blois, le 3 juillet 1903. L'Ingénieur en chef, MONTAROU. SERVICE DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Le service de l'hydraulique agricole comporte comme attributions, dans le département de Loir-et-Cher : La police des cours d'eau non navigables ni flottables ; La réglementation des usines sur ces cours d'eau ; La réglementation des prises d'eau pour irrigations et usages domestiques ; Les curages ; Le drainage ; Les objets divers. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. Les affaires se rapportant à cette partie du service sont celles qui ont trait notamment à l'instruction des demandes en autorisation de construire en rive ou par-dessus les cours d'eau et des questions accessoires se rattachant aux usines, prises d'eau, curages, drainage, fonctionnement des syndicats, etc., etc. Du 1er janvier au 31 décembre 1902, 184 affaires de cette nature ont donné lieu à instruction ou à récolement. Réglementation d'usines. Il existe encore dans le département de Loir-et-Cher un certain nombre d'usines dont les ouvrages régulateurs ne sont pas encore réglementés. .— 94* — Ce n'est que lorsque la demande en est faite par le propriétaire ou que leur fonctionnement donne lieu à des plaintes reconnues fondées qu'il est procédé à la réglementation des usines existantes. Au cours de l'année 1902, il n'a été formulé qu'une demande d'autorisation ayant trait à l'établissement d'un barrage pour la mise en œuvre d'un bélier hydraulique. Pendant la même période, quatre affaires ont été l'objet d'instruction pour première ou deuxième enquête, un arrêté réglementaire est intervenu et deux récollements ont été dressés. L'instruction de ces affaires est longue et minutieuse en raison des formalités exigées et de l'examen des nombreuses et délicates questions soulevées par les intérêts contradictoires souvent en présence. Règlements de prises d'eau pour irrigations ou usages domestiques. Les formalités concernant la réglementation des prises d'eau effectuées au moyen
Loir-et-Cher un certain nombre d'usines dont les ouvrages régulateurs ne sont pas encore réglementés. .— 94* — Ce n'est que lorsque la demande en est faite par le propriétaire ou que leur fonctionnement donne lieu à des plaintes reconnues fondées qu'il est procédé à la réglementation des usines existantes. Au cours de l'année 1902, il n'a été formulé qu'une demande d'autorisation ayant trait à l'établissement d'un barrage pour la mise en œuvre d'un bélier hydraulique. Pendant la même période, quatre affaires ont été l'objet d'instruction pour première ou deuxième enquête, un arrêté réglementaire est intervenu et deux récollements ont été dressés. L'instruction de ces affaires est longue et minutieuse en raison des formalités exigées et de l'examen des nombreuses et délicates questions soulevées par les intérêts contradictoires souvent en présence. Règlements de prises d'eau pour irrigations ou usages domestiques. Les formalités concernant la réglementation des prises d'eau effectuées au moyen de barrages sont les mêmes que celles nécessitées pour les usines. Au cours de l'année 1902, il a été présenté deux nouvelles demandes de réglementation de prises d'eau pour irrigations. Le nombre des affaires instruites en vue de la première ou deuxième enquête a été de 9 et celui des arrêtés réglementaires intervenus de 4. Il a été dressé 6 procès-verbaux de récolement. Curages. A. — Curage de cours d'eau pour lesquels il n'existe pas de commissions syndicales ou d'associations autorisées. Le curage de ces cours d'eau n'est généralement effectué qu'à la demande des intéressés ou des municipalités. Le travail est — 95* — prescrit par arrêté préfectoral à la suite du résultat d'une enquête portant sur l'utilité du travail. Il est, dans ce cas, effectué par les riverains ou à leurs frais, chacun d'eux ayant à sa charge le curage de la moitié du lit du cours d'eau au droit de sa propriété. Du 1er janvier au 31 décembre 1902 il a été formulé quatre demandes ayant trait à l'exécution de ce curage. La longueur des cours d'eau curés en 1902 a été d'environ 3,000 mètres. B. — Curage des cours d'eau soumis au régime syndical. Pour un certain
arrêtés réglementaires intervenus de 4. Il a été dressé 6 procès-verbaux de récolement. Curages. A. — Curage de cours d'eau pour lesquels il n'existe pas de commissions syndicales ou d'associations autorisées. Le curage de ces cours d'eau n'est généralement effectué qu'à la demande des intéressés ou des municipalités. Le travail est — 95* — prescrit par arrêté préfectoral à la suite du résultat d'une enquête portant sur l'utilité du travail. Il est, dans ce cas, effectué par les riverains ou à leurs frais, chacun d'eux ayant à sa charge le curage de la moitié du lit du cours d'eau au droit de sa propriété. Du 1er janvier au 31 décembre 1902 il a été formulé quatre demandes ayant trait à l'exécution de ce curage. La longueur des cours d'eau curés en 1902 a été d'environ 3,000 mètres. B. — Curage des cours d'eau soumis au régime syndical. Pour un certain nombre de cours d'eau et notamment pour ceux situés en Sologne l'entretien est assuré par des Commissions syndicales nommées en vertu de règlements ou par des associations autorisées, ces dernières étant constituées sous le régime de la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888. Les dépenses sont supportées par les membres de l'association chacun en raison de l'intérêt qu'il peut avoir à l'exécution du travail. Il existe vingt Commissions syndicales et dix associations syndicales autorisées s'étendant à une longueur de cours d'eau d'environ 607 kilomètres. Mais sur ce nombre vingt seulement fonctionnent normalement. Pour la majorité de ces associations, l'entretien des cours d'eau ou parties de cours d'eau fait l'objet de baux d'une durée de plusieurs années. Les travaux non exécutés par les riverains sont terminés par l'entrepreneur d'entretien. Les dépenses faites en 1902 se sont élevées à 21,919 francs. C. — Travaux de curage exécutés ou soldés en 1901 par les syndicats en dehors de l'entretien proprement dit. Rivière du Néant et du ruisseau des Rouches. — Commune de Nouan-le-Fuzelier. — Un projet concernant le curage de ces rivières a été approuvé le 6 août 1901 par M. le Préfet ; il a été adjugé le 18 du
les membres de l'association chacun en raison de l'intérêt qu'il peut avoir à l'exécution du travail. Il existe vingt Commissions syndicales et dix associations syndicales autorisées s'étendant à une longueur de cours d'eau d'environ 607 kilomètres. Mais sur ce nombre vingt seulement fonctionnent normalement. Pour la majorité de ces associations, l'entretien des cours d'eau ou parties de cours d'eau fait l'objet de baux d'une durée de plusieurs années. Les travaux non exécutés par les riverains sont terminés par l'entrepreneur d'entretien. Les dépenses faites en 1902 se sont élevées à 21,919 francs. C. — Travaux de curage exécutés ou soldés en 1901 par les syndicats en dehors de l'entretien proprement dit. Rivière du Néant et du ruisseau des Rouches. — Commune de Nouan-le-Fuzelier. — Un projet concernant le curage de ces rivières a été approuvé le 6 août 1901 par M. le Préfet ; il a été adjugé le 18 du même mois. Les travaux ont été effectués au cours de l'année 1902. La dépense s'est élevée à 1,846 fr. 48. Le solde a été payé en 1902. Rivière du Loir. — Commune de Vendôme. — Le curage du bras du Loir désigné sous le nom de « Canal du Ponceau » a été prescrit par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1901 pris à la demande du Conseil municipal et après enquête. Le travail a été effectué en régie au cours de l'année 1902, la dépense s'est élevée à 597 fr. 60. D. — Projets de curage étudiés ou à l'étude sur la demande des syndicats. Curage de la Cisse. — Communes de Conan, Champigny et Averdon. — Un projet de curage de la partie de la Cisse comprise entre le moulin de Bergerioux et le gué des Tresseaux a été dressé par le service en 1897 à la demande d'un intéressé et après avis de la Commission syndicale de la Cisse. La dépense prévue s'élevait à 4,700 francs et s'appliquait à une longueur de 2k 417. À la suite des enquêtes auxquelles a été soumis ce projet une modification a été proposée par le service, elle ramenait la dépense
» a été prescrit par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1901 pris à la demande du Conseil municipal et après enquête. Le travail a été effectué en régie au cours de l'année 1902, la dépense s'est élevée à 597 fr. 60. D. — Projets de curage étudiés ou à l'étude sur la demande des syndicats. Curage de la Cisse. — Communes de Conan, Champigny et Averdon. — Un projet de curage de la partie de la Cisse comprise entre le moulin de Bergerioux et le gué des Tresseaux a été dressé par le service en 1897 à la demande d'un intéressé et après avis de la Commission syndicale de la Cisse. La dépense prévue s'élevait à 4,700 francs et s'appliquait à une longueur de 2k 417. À la suite des enquêtes auxquelles a été soumis ce projet une modification a été proposée par le service, elle ramenait la dépense à 2,700 francs mais n'intéressait plus que lk 720 de cours d'eau. La Commission syndicale saisie à nouveau de l'affaire a estimé que le travail pouvait être ajourné. Rivière du Cosson. — Commune de la Ferté-Saint-Cyr. — La Commission syndicale du Cosson (circonscription de la Ferté-Saint-Cyr) a demandé le curage du Cosson dans la partie comprise entre le Gouffre et les fossés du château. L'instruction de cette affaire est en cours. E. — Études pour la formation de syndicats. Curage et entretien de la Rouère sur le territoire de Gièvres. — Le Conseil municipal de Gièvres a demandé que des études fussent entreprises en vue de la constitution d'une association syndicale pour le curage et l'entretien du ruisseau de la Rouère sur le territoire de la commune et il a voté un crédit pour ces études. L'instruction de cette affaire est en cours. Drainage. Drainage proprement dit. Commune de Saint-Cyr-du-Gault.—À la suite d'une demande de concours formulée par un propriétaire de Saint-Cyr-du-Gault et après autorisation ministérielle le service a procédé aux études ayant trait au drainage d'une pièce de terre de 221' 65a. Le projet a été présenté à l'acceptation de l'intéressé en mars 1903. La dépense est évaluée à
du Cosson dans la partie comprise entre le Gouffre et les fossés du château. L'instruction de cette affaire est en cours. E. — Études pour la formation de syndicats. Curage et entretien de la Rouère sur le territoire de Gièvres. — Le Conseil municipal de Gièvres a demandé que des études fussent entreprises en vue de la constitution d'une association syndicale pour le curage et l'entretien du ruisseau de la Rouère sur le territoire de la commune et il a voté un crédit pour ces études. L'instruction de cette affaire est en cours. Drainage. Drainage proprement dit. Commune de Saint-Cyr-du-Gault.—À la suite d'une demande de concours formulée par un propriétaire de Saint-Cyr-du-Gault et après autorisation ministérielle le service a procédé aux études ayant trait au drainage d'une pièce de terre de 221' 65a. Le projet a été présenté à l'acceptation de l'intéressé en mars 1903. La dépense est évaluée à 13,100 francs et est laissée entièrement à sa charge. Assainissement de terres humides et insalubres. Syndicat du Val du Cher.—Mise en état des fossés.— Un arrêté préfectoral de 1855 avait réglementé les dispositions à adopter pour assurer l'entretien des fossés d'assainissement du Val du Cher, mais l'application de ces dispositions donnant lieu à des difficultés, des études ont été faites en vue de remplacer ce règlement par une association syndicale autorisée. Après l'accomplissement des formalités prescrites, un arrêté du 2 juin 1902 a approuvé les statuts de l'association autorisée et a rapporté l'arrêté de 1855. Le syndicat, nommé pour gérer l'association a, dans une séance du 9 novembre 1902, voté le budget et adopté un projet des travaux à effectuer pour la remise en état d'entretien des fossés et ouvrages d'art compris dans le périmètre de la dite association. Ce projet a été approuvé le 10 décembre 1902 par M. le Préfet. Les travaux dont la dépense est évaluée à 4,500 francs ont été commencés au cours de l'année 1902 ils seront poursuivis et terminés en 1903. Une décision du 10 août 1901 de M. le Ministre de l'Agriculture a alloué pour leur exécution une subvention limitée au tiers de