jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ce projet n'a pu être achevée en raison des difficultés d'exécution que présente la construction de ce chemin suivant le tracé classé. On a dû consulter le Conseil municipal pour l'adoption d'une autre direction. Le programme éventuel serait donc Montant Subvention ainsi Compose : de la de l'Etat dépense correspondante Commune d'Ange. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 11 6.022 2.574 Commune de Sambin. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°3 8.991 3.718 Commune de Santenay. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 8.260 3.929 Commune de Saint-Julien-sur-Cher. — Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 2.284 1.098 Totaux 25.557 11.319 DEUXIÈME PARTIE. Les projets dont l'inscription est proposée tant au programme ferme qu'au programme éventuel, pour la construction de chemins vicinaux ordinaires, ont été adoptés par les Conseils municipaux après l'accomplissement des formalités réglementaires. De plus, ces assemblées ont créé les ressources destinées à former la part des communes dans les dépenses prévues, suivant les proportions de concours fixées par le décret du 4 juillet 1895. Ressources à consacrer à l'exécution du programme ferme. Les ressources qui doivent être consacrées à l'exécution des travaux proposés au programme ferme, sont les suivantes, d'après les états modèles nos 1 et 2 ci-annexés : Ressources Ressources Subvention Travaux des chemins de grande communication et de communication et d'intérêt commun 2.620 10.624 7.482 Travaux des chemins vicinaux ordinaires 29.422 35.158 47.218 Totaux 32.042 45.782 54.700 Création de ressources par le département. Le département doit contribuer dans les dépenses du programme de 1904, tant pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun que pour les subventions prévues en faveur des chemins vicinaux ordinaires, pour une somme de 45,782 francs. Ce chiffre est plus élevé que celui du programme de 1903. Cela tient pour une part à ce que les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun proposés au programme ferme sont un peu plus importants que ceux du programme précédent, mais cette augmentation provient surtout, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport du 18 mars dernier relatif à
les suivantes, d'après les états modèles nos 1 et 2 ci-annexés : Ressources Ressources Subvention Travaux des chemins de grande communication et de communication et d'intérêt commun 2.620 10.624 7.482 Travaux des chemins vicinaux ordinaires 29.422 35.158 47.218 Totaux 32.042 45.782 54.700 Création de ressources par le département. Le département doit contribuer dans les dépenses du programme de 1904, tant pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun que pour les subventions prévues en faveur des chemins vicinaux ordinaires, pour une somme de 45,782 francs. Ce chiffre est plus élevé que celui du programme de 1903. Cela tient pour une part à ce que les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun proposés au programme ferme sont un peu plus importants que ceux du programme précédent, mais cette augmentation provient surtout, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport du 18 mars dernier relatif à l'état préparatoire de ce programme, de ce que, par suite de l'augmentation de la valeur du centime départemental, le département change, à partir de 1904, de catégorie dans la classification établie par le décret du 4 juillet 1895 et que, par suite, il doit fournir une proportion plus forte dans les dépenses des travaux des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. PROPOSITION DU PRÉFET J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de prendre les résolutions suivantes : 1° Le programme ferme et le programme éventuel des travaux à entreprendre sur les chemins vicinaux du département, en 1904, seront composés suivant les dispositions exposées ci-dessus par M. l'Ingénieur en chef; 2° La Commission départementale sera déléguée pour statuer sur les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux dits programmes, en exécution des décisions de l'Administration supérieure. Quant à la création des ressources, pour constituer la part du département dans les dépenses à engager, cette question fait l'objet d'une proposition spéciale. N° 111. — Chemins vicinaux. — Prestations en nature. — Tarif des journées de prestations pour 1904. L'article 4 de la loi du 21 mai 1836 dispose que la valeur à attribuer à chaque espèce de journées de
les dépenses des travaux des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. PROPOSITION DU PRÉFET J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de prendre les résolutions suivantes : 1° Le programme ferme et le programme éventuel des travaux à entreprendre sur les chemins vicinaux du département, en 1904, seront composés suivant les dispositions exposées ci-dessus par M. l'Ingénieur en chef; 2° La Commission départementale sera déléguée pour statuer sur les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux dits programmes, en exécution des décisions de l'Administration supérieure. Quant à la création des ressources, pour constituer la part du département dans les dépenses à engager, cette question fait l'objet d'une proposition spéciale. N° 111. — Chemins vicinaux. — Prestations en nature. — Tarif des journées de prestations pour 1904. L'article 4 de la loi du 21 mai 1836 dispose que la valeur à attribuer à chaque espèce de journées de prestation en nature doit être fixée annuellement par le Conseil général. Le tarif actuellement en vigueur est le suivant : DESIGNATION DES JOURNÉES PRICES de Blois de et Vendôme Romorantin Journée d'homme ; 2f 1f 70 Journée de cheval 2 75 2 50 Journée de mulet 1 75 1 75 Journée d'âne 0 60 0 60 Journée de boeufs ou vaches (la paire) 2 2 Journée de voiture à âne 0 30 0 30 Journée de voiture à 2 roues 1 1 Journée de voiture à 4 roues 1 50 1 50 Journée de voiture automobile Conducteur et voiture attelée, pour chaque véhicule, taxe fixe 1 50 1 50 Taxe supplémentaire pour chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 80 0 80 M. l'Ingénieur en chef voyer du département estime, et je pense avec lui, qu'il y a lieu de maintenir, pour 1904, ce tarif qui est suffisamment en rapport avec les prix actuels de main-d'oeuvre dans les trois arrondissements. Les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme l'ont adopté sans observations. Le Conseil d'arrondissement de Blois a renouvelé son vœu de 1902 pour que le prix de journée d'une paire de boeufs soit évalué à 2 fr.
Journée d'âne 0 60 0 60 Journée de boeufs ou vaches (la paire) 2 2 Journée de voiture à âne 0 30 0 30 Journée de voiture à 2 roues 1 1 Journée de voiture à 4 roues 1 50 1 50 Journée de voiture automobile Conducteur et voiture attelée, pour chaque véhicule, taxe fixe 1 50 1 50 Taxe supplémentaire pour chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 80 0 80 M. l'Ingénieur en chef voyer du département estime, et je pense avec lui, qu'il y a lieu de maintenir, pour 1904, ce tarif qui est suffisamment en rapport avec les prix actuels de main-d'oeuvre dans les trois arrondissements. Les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme l'ont adopté sans observations. Le Conseil d'arrondissement de Blois a renouvelé son vœu de 1902 pour que le prix de journée d'une paire de boeufs soit évalué à 2 fr. 75 comme le prix de journée d'un cheval. Les autres prix de journées du tarif ont été adoptés par cette assemblée. Dans ses rapports de 1903 et 1902, M. l'Ingénieur en chef voyer fait remarquer que, dans le département, les boeufs employés à l'agriculture sont en très petit nombre et représentent seulement 1,172 francs de journées sur un total de 672,575 francs ; que, par suite, l'augmentation de prix demandée ne peut produire qu'une plus-value sans importance et que, dans tous les cas, cette augmentation ne peut être décidée sans que les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme aient été au préalable consultés. Cette consultation est d'autant plus nécessaire que, sur un total de 586 journées de paires de boeufs, 510 journées concernent l'arrondissement de Romorantin. D'accord avec ce chef de service, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de décider : 1° Que le tarif des journées, pour le rachat de la prestation, actuellement en vigueur et qui est indiqué en tête de ce rapport, sera maintenu pour 1904 ; 2° Que les Conseils d'arrondissements de Romorantin et de Vendôme seront consultés en 1904 sur l'augmentation demandée, par le Conseil d'arrondissement de Blois, du prix de la journée de
représentent seulement 1,172 francs de journées sur un total de 672,575 francs ; que, par suite, l'augmentation de prix demandée ne peut produire qu'une plus-value sans importance et que, dans tous les cas, cette augmentation ne peut être décidée sans que les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme aient été au préalable consultés. Cette consultation est d'autant plus nécessaire que, sur un total de 586 journées de paires de boeufs, 510 journées concernent l'arrondissement de Romorantin. D'accord avec ce chef de service, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de décider : 1° Que le tarif des journées, pour le rachat de la prestation, actuellement en vigueur et qui est indiqué en tête de ce rapport, sera maintenu pour 1904 ; 2° Que les Conseils d'arrondissements de Romorantin et de Vendôme seront consultés en 1904 sur l'augmentation demandée, par le Conseil d'arrondissement de Blois, du prix de la journée de la paire de boeufs ou de vaches. Vous trouverez joints au dossier le rapport de M. l'Ingénieur en chef du service vicinal et les délibérations des trois Conseils d'arrondissement. N° 112. — Chemins vicinaux. — Programme de 1904. — Ressources. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le programme des travaux à entreprendre en 1904 sur les chemins vicinaux et à faire subventionner par l'Etat doit donner lieu à une dépense totale de 132,524 francs répartie ainsi qu'il suit : Ressources communales 32,042 Ressources départementales . . . 45,782 Ressources de l'Etat 54,700 Total 132,524f DEUXIÈME PARTIE. Pour faire face à la part contributive du département, j'ai l'honneur de vous proposer de couvrir cette dépense ainsi qu'il suit : 1° Par le crédit de 25,000 francs que j'ai prévu dans mes propositions budgétaires de 1904 (chap. 18, § 1er, art. 1er) ; 2° Le complément, soit 20,782 francs, sera couvert au moyen des disponibilités éventuelles de l'exercice 1903. Cette dépense sera portée au budget supplémentaire de 1904. N° 113. — Chemin d'intérêt communal n° 16. — Communes de Sainte-Anne et de Villerable. — Projet de construction. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif au projet de construction du chemin
travaux à entreprendre en 1904 sur les chemins vicinaux et à faire subventionner par l'Etat doit donner lieu à une dépense totale de 132,524 francs répartie ainsi qu'il suit : Ressources communales 32,042 Ressources départementales . . . 45,782 Ressources de l'Etat 54,700 Total 132,524f DEUXIÈME PARTIE. Pour faire face à la part contributive du département, j'ai l'honneur de vous proposer de couvrir cette dépense ainsi qu'il suit : 1° Par le crédit de 25,000 francs que j'ai prévu dans mes propositions budgétaires de 1904 (chap. 18, § 1er, art. 1er) ; 2° Le complément, soit 20,782 francs, sera couvert au moyen des disponibilités éventuelles de l'exercice 1903. Cette dépense sera portée au budget supplémentaire de 1904. N° 113. — Chemin d'intérêt communal n° 16. — Communes de Sainte-Anne et de Villerable. — Projet de construction. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif au projet de construction du chemin d'intérêt communal n° 16, de Vendôme à Herbault, sur le territoire des communes de Sainte-Anne, et de Villerable, entre la Guignetière et Bracueil. Vous trouverez au dossier, avec toutes les pièces de l'affaire, un projet de décision pour la déclaration d'utilité publique et l'approbation des travaux. Je ne puis Messieurs, que vous proposer de vouloir bien sanctionner ce projet de décision. N° 114. — Chemin de grande communication n° 19. — Classement comme route départementale. — Demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher, tendant au classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 19. Le classement de ce chemin dans la voirie départementale a été demandé à plusieurs reprises depuis 1883 par les Conseils municipaux des communes intéressées et a fait l'objet en 1893 et en 1899 de vœux du Conseil d'arrondissement de Romorantin. Ces diverses demandes n'ont pas été reconnues susceptibles d'une suite favorable, et ont toujours été rejetées par le Conseil général. C'est ainsi que par votre délibération du 22 août 1899, vous avez décidé que cette demande de classement ne pouvait être accueillie favorablement. Vous trouverez d'ailleurs au
que vous proposer de vouloir bien sanctionner ce projet de décision. N° 114. — Chemin de grande communication n° 19. — Classement comme route départementale. — Demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher, tendant au classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 19. Le classement de ce chemin dans la voirie départementale a été demandé à plusieurs reprises depuis 1883 par les Conseils municipaux des communes intéressées et a fait l'objet en 1893 et en 1899 de vœux du Conseil d'arrondissement de Romorantin. Ces diverses demandes n'ont pas été reconnues susceptibles d'une suite favorable, et ont toujours été rejetées par le Conseil général. C'est ainsi que par votre délibération du 22 août 1899, vous avez décidé que cette demande de classement ne pouvait être accueillie favorablement. Vous trouverez d'ailleurs au dossier, à titre de renseignement, mon rapport et votre délibération de 1899. M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, auquel j'ai communiqué la nouvelle demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher, s'exprime ainsi dans son rapport du 30 juillet dernier : « Par une délibération du 21 juin dernier, le Conseil municipal de Selles-sur-Cher demande que le chemin de grande communication n° 19 soit classé route départementale. « Cette assemblée fait valoir que la commune fournit pour ce chemin, qui ne traverse pas son territoire, un contingent de prestations important qui lui serait utile pour ses autres chemins. « Le chemin de grande communication n° 19 ne traverse pas le territoire de Selles-sur-Cher, mais il aboutit sur la route nationale n°76 à peu de distance de la limite de ce territoire. Il relie à cette ville les communes de Mur, Seings, Rougeou, Gy et Billy qui font partie du canton et la met en communication avec Bracieux. Ce chemin a donc une assez grande importance pour cette ville et le contingent de 5/8 de journée de prestation et de 1/2 centime qu'elle fournit ne nous semble pas exagéré. « La ville de Selles-sur-Cher se trouve d'ailleurs au point de vue vicinal
municipal de Selles-sur-Cher demande que le chemin de grande communication n° 19 soit classé route départementale. « Cette assemblée fait valoir que la commune fournit pour ce chemin, qui ne traverse pas son territoire, un contingent de prestations important qui lui serait utile pour ses autres chemins. « Le chemin de grande communication n° 19 ne traverse pas le territoire de Selles-sur-Cher, mais il aboutit sur la route nationale n°76 à peu de distance de la limite de ce territoire. Il relie à cette ville les communes de Mur, Seings, Rougeou, Gy et Billy qui font partie du canton et la met en communication avec Bracieux. Ce chemin a donc une assez grande importance pour cette ville et le contingent de 5/8 de journée de prestation et de 1/2 centime qu'elle fournit ne nous semble pas exagéré. « La ville de Selles-sur-Cher se trouve d'ailleurs au point de vue vicinal dans une situation assez avantageuse puisqu'elle peut consacrer tous les ans 5/8 de journée de prestations à l'amélioration de ses chemins ruraux. « Ce chemin ne présente pas une importance qui justifie son classement comme route départementale. Cette mesure aurait pour effet de priver cette voie des 3,360 francs de contingents qu'elle reçoit des communes et d'augmenter d'autant la subvention de 4,290 francs que fournit actuellement le département pour son entretien. « Cette demande de classement a déjà été formulée à diverses reprises et notamment par le Conseil d'arrondissement en 1899. Elle a toujours été rejetée par le Conseil général ; en dernier lieu cette assemblée a décidé, par sa délibération du 22 août 1899, qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande du Conseil d'arrondissement de Romorantin. « Nous sommes d'avis de soumettre à nouveau cette question au Conseil général avec proposition de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. » Je ne puis, Messieurs, que partager l'avis ci-dessus du service vicinal et vous proposer de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. N° 115. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents des communes pour 1904. La loi du 10 août 1871 charge
contingents qu'elle reçoit des communes et d'augmenter d'autant la subvention de 4,290 francs que fournit actuellement le département pour son entretien. « Cette demande de classement a déjà été formulée à diverses reprises et notamment par le Conseil d'arrondissement en 1899. Elle a toujours été rejetée par le Conseil général ; en dernier lieu cette assemblée a décidé, par sa délibération du 22 août 1899, qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande du Conseil d'arrondissement de Romorantin. « Nous sommes d'avis de soumettre à nouveau cette question au Conseil général avec proposition de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. » Je ne puis, Messieurs, que partager l'avis ci-dessus du service vicinal et vous proposer de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. N° 115. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents des communes pour 1904. La loi du 10 août 1871 charge le Conseil général de fixer la part contributive des communes dans les frais de construction et d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Je vous soumets, Messieurs, l'état des contingents qui ont été demandés aux communes pour couvrir les dépenses de l'année 1904, en vous priant de vouloir bien prendre une décision en ce qui concerne les contingents proposés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Cet état est accompagné de demandes en réduction formées par les communes de : Saint-Cyr-du-Gault, Villavard et Nourray. CHEMINS VICINAUX. Ainsi que vous l'avez reconnu vous-mêmes, les demandes de cette nature, en raison des charges que supporte le département pour l'achèvement et l'entretien de son réseau de grande communication et d'intérêt commun, ne doivent être accueillies qu'avec une extrême réserve, et, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement celles qui vous sont présentées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. N° 116. — Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur
bien prendre une décision en ce qui concerne les contingents proposés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Cet état est accompagné de demandes en réduction formées par les communes de : Saint-Cyr-du-Gault, Villavard et Nourray. CHEMINS VICINAUX. Ainsi que vous l'avez reconnu vous-mêmes, les demandes de cette nature, en raison des charges que supporte le département pour l'achèvement et l'entretien de son réseau de grande communication et d'intérêt commun, ne doivent être accueillies qu'avec une extrême réserve, et, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement celles qui vous sont présentées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. N° 116. — Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur des chemins à entretenir par chaque commune et ressources qui peuvent y être affectées. Le Conseil général, dans ses séances des 22 et 23 août 1872, a demandé que les divers documents concernant le Service Vicinal, qui lui sont soumis chaque année, fussent, à l'avenir, complétés par un état de la situation de ce service et des ressources affectées aux dépenses d'entretien, contenant : 1° La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, par commune, avec indication des ressources, en prestations en nature et en centimes spéciaux, qui leur sont affectées ; 2° La longueur kilométrique des chemins de grande communication et d'intérêt commun, avec les mêmes indications. J'ai l'honneur de vous communiquer le tableau qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du département, pour les dépenses d'entretien de 1904 et qui comprend toutes ces indications. N° 117. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, il doit vous être rendu compte, chaque année, des impositions établies d'office pour assurer la réalisation des ressources nécessaires à l'entretien des chemins vicinaux. Je suis heureux de vous informer que l'Administration ne s'est pas trouvée dans la nécessité de recourir à aucune
la situation de ce service et des ressources affectées aux dépenses d'entretien, contenant : 1° La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, par commune, avec indication des ressources, en prestations en nature et en centimes spéciaux, qui leur sont affectées ; 2° La longueur kilométrique des chemins de grande communication et d'intérêt commun, avec les mêmes indications. J'ai l'honneur de vous communiquer le tableau qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du département, pour les dépenses d'entretien de 1904 et qui comprend toutes ces indications. N° 117. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, il doit vous être rendu compte, chaque année, des impositions établies d'office pour assurer la réalisation des ressources nécessaires à l'entretien des chemins vicinaux. Je suis heureux de vous informer que l'Administration ne s'est pas trouvée dans la nécessité de recourir à aucune mesure de coercition pour 1903. N° 118. — Chemins vicinaux. — Situation générale. J'ai reproduit à la troisième partie de ce volume, le rapport de M. l'Ingénieur, agent-voyer en chef, sur la situation du service vicinal, ainsi que ses propositions d'inscription de crédit au budget primitif. Vous voudrez bien me donner acte de ma communication. Le service fonctionne dans des conditions normales et je ne crois pas utile d'analyser les observations générales développées dans ce rapport. Je me bornerai à reprendre les propositions qui doivent faire de votre part l'objet d'un examen particulier et d'un vote spécial. PROPOSITIONS POUR 1904 I. — Vote des ressources. — Entretien. 1° Chemins de grande communication. Le budget d'entretien des chemins de grande communication présenté pour 1904, comprendrait : (Nature.. 73.850f » En ressources propres aux chemins. ) (Argent 36.645 » Et en subvention départementale 101.310 » Total.... ..... 211.805f » La subvention départementale de 101,310 francs est inférieure de 1,290 francs à celle de 102,600 francs allouée au budget primitif pour l'exercice courant, cette réduction provient de la suppression de plusieurs postes de cantonniers ordinaires. Elle est inscrite au chap. 4, art. 1 à 25 de mon projet de budget. 2° Chemins d'intérêt