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votants 675 Majorité absolue 338 Pour l'adoption 321 Contre 354 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je consulte l'Assemblée sur l'article 2. (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a une disposition additionnelle à cet article. Elle est présentée par M. Bouchet et elle se formule ainsi : « Toute demande en radiation devra indiquer le nom de son auteur. » M. Bouchet a la parole. M. Bouchet. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée se lie intimement à celui que j'ai déposé visant la rédaction de l'article 6 du projet en discussion, et je serai obligé, pour bien faire comprendre à l'Assemblée la portée de ce premier amendement, de faire allusion à l'article 6 qui édicté des peines contre tous ceux qui auront obtenu des inscriptions illégales. En effet, il n'est rien dit de ceux qui auront demandé et fait opérer des radiations illégales. Il me semble que le délit est le même et qu'il y a un égal intérêt à ce que la confection de la liste électorale soit faite sur des déclarations loyales, qu'il s'agisse d'une demande de radiation, ou qu'on requière des inscriptions. Par conséquent, messieurs, lorsqu'à l'occasion de l'article 6 je viendrai vous demander d'atteindre de la même peine, celui qui aura demandé une inscription illégale et celui qui aura requis une radiation indue, il faudra que vous ayez accepté ce principe qu'on devra connaître l'auteur de la demande en radiation. C'est ce que je vous demande aujourd'hui. Il est évident qu'une poursuite, conséquence d'un délit, ne peut atteindre une individualité inconnue, le nom doit être connu pour que le délit puisse être poursuivi et le coupable puni. Voilà toute l'économie de mon amendement; il n'est pas politique le moins du monde, il veut assurer la sincérité des listes; je pense que vous voudrez bien l'adopter. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, il était en effet nécessaire, pour comprendre l'amendement proposé sur l'article 2 par l'honorable M. Bouchet de parler, de l'amendement qu'il propose à l'article 6 et qu'il vient de vous développer sommairement. Cet amendement
l'article 6 je viendrai vous demander d'atteindre de la même peine, celui qui aura demandé une inscription illégale et celui qui aura requis une radiation indue, il faudra que vous ayez accepté ce principe qu'on devra connaître l'auteur de la demande en radiation. C'est ce que je vous demande aujourd'hui. Il est évident qu'une poursuite, conséquence d'un délit, ne peut atteindre une individualité inconnue, le nom doit être connu pour que le délit puisse être poursuivi et le coupable puni. Voilà toute l'économie de mon amendement; il n'est pas politique le moins du monde, il veut assurer la sincérité des listes; je pense que vous voudrez bien l'adopter. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, il était en effet nécessaire, pour comprendre l'amendement proposé sur l'article 2 par l'honorable M. Bouchet de parler, de l'amendement qu'il propose à l'article 6 et qu'il vient de vous développer sommairement. Cet amendement proposé à l'article 6 a pour objet d'étendre à ceux qui viendraient provoquer la radiation d'un électeur par des moyens illégaux, les pénalités que nous appliquons dans cet article à ceux qui provoquent l'inscription d'un électeur par les mêmes moyens. Je dois déclarer dès maintenant à M. Bouchet, que nous acceptons son amendement sur l'article 6. Quant à son amendement sur l'article 2 qui est en ce moment en discussion qu'il me pertonne de lui dire que je n'en vois nullement l'utilité. Car enfin de deux choses l'une, ou bien la demande en radiation sera anonyme, et alors, si la commission l'admet, c'est elle-même qui en prendra la responsabilité; ou bien cette radiation, si elle est sérieuse, devra être signée et porter le nom de son auteur. C'est dans ce cas-là seulement que la disposition que M. Bouchet demande à ajouter à l'article 6 pourrait être appliquée. Je ne vois donc pas la nécessité d'ajouter à l'article 2 ces mots : « Toute demande en radiation devra indiquer le nom de son auteur. » M. Bouchet. Je déclare retirer mon amendement en présence des explications données par M. le rapporteur. M. le président. L'amendement étant retiré, l'article 2 demeure adopté
acceptons son amendement sur l'article 6. Quant à son amendement sur l'article 2 qui est en ce moment en discussion qu'il me pertonne de lui dire que je n'en vois nullement l'utilité. Car enfin de deux choses l'une, ou bien la demande en radiation sera anonyme, et alors, si la commission l'admet, c'est elle-même qui en prendra la responsabilité; ou bien cette radiation, si elle est sérieuse, devra être signée et porter le nom de son auteur. C'est dans ce cas-là seulement que la disposition que M. Bouchet demande à ajouter à l'article 6 pourrait être appliquée. Je ne vois donc pas la nécessité d'ajouter à l'article 2 ces mots : « Toute demande en radiation devra indiquer le nom de son auteur. » M. Bouchet. Je déclare retirer mon amendement en présence des explications données par M. le rapporteur. M. le président. L'amendement étant retiré, l'article 2 demeure adopté tel qu'il a été voté par l'Assemblée. M. Henri Martin me remet une proposition de loi signée par MM. Waddington, Soye, Aimé Leroux, Ganault, de Tillancourt, Villain, Malézieux, Godin, Fouquet, Turquet et par lui, demandant la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne. Une analogue proposition, signée par MM. Dréo, Cotte, Férrouillat, Daumas, Ch. Brun, demande la levée de l'état de siège dans le département du Var. Enfin, une proposition signée par MM. Delacroix et Noël-Parfait demande également la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir. Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative. M. Girerd a demandé la parole. M. Cyprien Girerd. Messieurs, j'ai demandé la parole, au risque d'interrompre le cours de vos délibérations, pour adresser à MM. les ministres de la justice et de l'intérieur une double question. Les deux membres du Gouvernement auxquels je me suis adressé ont bien voulu accepter la question que je me propose de leur poser à cette tribune. Voici, messieurs, à quelle occasion : Tout récemment, il y a quelques jours, dans un compartiment de chemin de fer... (Exclamations prolongées à droite), dans un wagon de première classe... (Rires à droite), on trouvait
par MM. Dréo, Cotte, Férrouillat, Daumas, Ch. Brun, demande la levée de l'état de siège dans le département du Var. Enfin, une proposition signée par MM. Delacroix et Noël-Parfait demande également la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir. Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative. M. Girerd a demandé la parole. M. Cyprien Girerd. Messieurs, j'ai demandé la parole, au risque d'interrompre le cours de vos délibérations, pour adresser à MM. les ministres de la justice et de l'intérieur une double question. Les deux membres du Gouvernement auxquels je me suis adressé ont bien voulu accepter la question que je me propose de leur poser à cette tribune. Voici, messieurs, à quelle occasion : Tout récemment, il y a quelques jours, dans un compartiment de chemin de fer... (Exclamations prolongées à droite), dans un wagon de première classe... (Rires à droite), on trouvait un document qui apparaissait comme ayant une importance sérieuse ; ce document fut remis à M. Levaillant, rédacteur en chef d'un journal qui le publie à Nevers. M. Levaillant crut devoir m'apporter lui-même ce document, il l'a remis entre mes mains; je l'ai communiqué à plusieurs personnes, j'ose dire des plus considérables ; l'importance de ce document les a toutes frappées, et c'est sur lui que je crois nécessaire d'appeler l'attention et de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de la justice. Mais avant tout, messieurs, comme il importe que l'Assemblée elle-même en ait connaissance, je lui demande la permission de le lui lire. (Mouvement d'attention.) Voici comment cette pièce est conçue : « Recommandez bien à tous nos amis, surtout à ceux qui sont investis de fonctions municipales ou administratives, d'appliquer tous leurs soins à nous gagner le concours des officiers retraités ou autres, fixés dans la Nièvre. Vous pouvez leur assurer que nous sommes en mesure de les pourvoir avantageusement quand on créera les cadres de l'armée territoriale, ou de leur obtenir tous autres emplois ou faveurs, s'ils veulent aider de leur influence la candidature Bourgoing. » (Mouvement.) Un membre à droite. La signature?
plus considérables ; l'importance de ce document les a toutes frappées, et c'est sur lui que je crois nécessaire d'appeler l'attention et de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de la justice. Mais avant tout, messieurs, comme il importe que l'Assemblée elle-même en ait connaissance, je lui demande la permission de le lui lire. (Mouvement d'attention.) Voici comment cette pièce est conçue : « Recommandez bien à tous nos amis, surtout à ceux qui sont investis de fonctions municipales ou administratives, d'appliquer tous leurs soins à nous gagner le concours des officiers retraités ou autres, fixés dans la Nièvre. Vous pouvez leur assurer que nous sommes en mesure de les pourvoir avantageusement quand on créera les cadres de l'armée territoriale, ou de leur obtenir tous autres emplois ou faveurs, s'ils veulent aider de leur influence la candidature Bourgoing. » (Mouvement.) Un membre à droite. La signature? M. Cyprien Girerd. Et... Qu'on s'inquiète de leurs vœux, de leurs désirs, de leurs réclamations ; beaucoup d'entre eux n'ayant pas reçu la récompense qu'ils pouvaient espérer sous l'empire pour leurs services, promettez tout redressement à cet égard; notez soigneusement aussi tous ceux qui nous sont hostiles ou seulement indifférents. « Ci-joint liste des noms et adresses des officiers payés par recette de la Nièvre, fournie par les finances. « 2 mai 1874. » Plusieurs membres. La signature? M. Cyprien Girerd. Attendez! Ce document, messieurs, a un certain en-tête. En tête, tout d'abord, on est frappé de l'inscription que voici, écrite à gauche de la page en caractères d'imprimerie et en encre bleue : « COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL À DU PEUPLE « Paris. Puis un peu au-dessous, et au milieu de la page : « Note pour L. B., / 7. » Un peu de côté, à gauche : « N° 142. — Rég. D, » Au bas, une signature que je ne chercherai pas à déchiffrer... Plusieurs membres du côté droit. Si ! si ! Cherchez! M. Hamille. Au contraire! il faut chercher à la déchiffrer ! M. Cyprien Girerd.... et enfin, messieurs, à côté de la signature,
« Ci-joint liste des noms et adresses des officiers payés par recette de la Nièvre, fournie par les finances. « 2 mai 1874. » Plusieurs membres. La signature? M. Cyprien Girerd. Attendez! Ce document, messieurs, a un certain en-tête. En tête, tout d'abord, on est frappé de l'inscription que voici, écrite à gauche de la page en caractères d'imprimerie et en encre bleue : « COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL À DU PEUPLE « Paris. Puis un peu au-dessous, et au milieu de la page : « Note pour L. B., / 7. » Un peu de côté, à gauche : « N° 142. — Rég. D, » Au bas, une signature que je ne chercherai pas à déchiffrer... Plusieurs membres du côté droit. Si ! si ! Cherchez! M. Hamille. Au contraire! il faut chercher à la déchiffrer ! M. Cyprien Girerd.... et enfin, messieurs, à côté de la signature, un cachet portant les armes de l'Empire, avec l'exergue : « Comité central de l'Appel au Peuple. — Paris. » J'ajoute que ce document, par son texte, par sa configuration, par les divers caractères qui frappent tous les hommes habitués à ces sortes de pièces, atteste de sa sincérité et de son exactitude. L'importance de ce document ne saurait, messieurs, être méconnue par personne; il révèle, en effet, l'existence d'une association politique fonctionnant à Paris, se répandant sur toute la France, et s'il semble avoir été écrit à l'occasion des élections de mon département, je m'empresse de dire que ce n'est point à cette occasion que je crois devoir appeler l'attention et du Gouvernement et de l'Assemblée sur ce point, car un bureau de l'Assemblée est saisi de la vérification des pouvoirs de l'honorable M. de Bourgoing; il lui appartiendra d'examiner les différents documents qui se rattachent à cette élection. Quant à moi, je n'aurais pas cru devoir intervenir à cette occasion, mais comme moi, messieurs, vous sentez que l'élection de la Nièvre est peu de chose à côté de l'importance de ce document et des agissements qu'il constate. Aussi n'ai-je point hésité, je le répète, à en saisir le
de son exactitude. L'importance de ce document ne saurait, messieurs, être méconnue par personne; il révèle, en effet, l'existence d'une association politique fonctionnant à Paris, se répandant sur toute la France, et s'il semble avoir été écrit à l'occasion des élections de mon département, je m'empresse de dire que ce n'est point à cette occasion que je crois devoir appeler l'attention et du Gouvernement et de l'Assemblée sur ce point, car un bureau de l'Assemblée est saisi de la vérification des pouvoirs de l'honorable M. de Bourgoing; il lui appartiendra d'examiner les différents documents qui se rattachent à cette élection. Quant à moi, je n'aurais pas cru devoir intervenir à cette occasion, mais comme moi, messieurs, vous sentez que l'élection de la Nièvre est peu de chose à côté de l'importance de ce document et des agissements qu'il constate. Aussi n'ai-je point hésité, je le répète, à en saisir le Gouvernement et l'Assemblée. Maintenant que ce document vous est connu, il me semble absolument inutile d'entrer dans aucun développement, dans aucun commentaire qui en affaibliraient la portée. Je me contente donc de poser aux deux honorables membres du Gouvernement que j'ai prévenus une double question très-simple, très-nette, très-précise, sur laquelle je les conjure de me répondre. À M. le ministre de l'intérieur, je dirai : Il existe à Paris une association politique qui fonctionne sous le titre de Comité central de l'Appel au Peuple. L'avez-vous autorisée ? À M. le ministre de la justice, je dirai : L'association politique connue sous le nom de Comité central de l'Appel au Peuple se livre à des agissements qui sont, à coup sûr, constitutifs sinon de crimes, tout au moins de délits. Il est impossible que les nombreux agents qui sont placés sous vos ordres n'en soient point informés; s'ils le sont, vous croirez sans doute devoir dire à l'Assemblée, qui est maintenant saisie, que des poursuites sont commencées, qu'une instruction est ouverte. Si par impossible les agents du Gouvernement ignoraient, avant la communication qui vient de lui être faite, des agissements aussi graves, vous les connaîtrez, monsieur le ministre, à l'avenir, et
je les conjure de me répondre. À M. le ministre de l'intérieur, je dirai : Il existe à Paris une association politique qui fonctionne sous le titre de Comité central de l'Appel au Peuple. L'avez-vous autorisée ? À M. le ministre de la justice, je dirai : L'association politique connue sous le nom de Comité central de l'Appel au Peuple se livre à des agissements qui sont, à coup sûr, constitutifs sinon de crimes, tout au moins de délits. Il est impossible que les nombreux agents qui sont placés sous vos ordres n'en soient point informés; s'ils le sont, vous croirez sans doute devoir dire à l'Assemblée, qui est maintenant saisie, que des poursuites sont commencées, qu'une instruction est ouverte. Si par impossible les agents du Gouvernement ignoraient, avant la communication qui vient de lui être faite, des agissements aussi graves, vous les connaîtrez, monsieur le ministre, à l'avenir, et je viens vous prier de nous dire quelles mesures vous entendez prendre, quelles instructions vous entendez donner. En un mot, il me semble impossible qu'un fait de cette nature ne donne pas lieu à une instruction comme celles que la justice sait faire. (Mouvement prolongé en sens divers.) Plusieurs membres à gauche. Et M. le ministre des finances ? M. Lepère. Posez donc aussi une question à M. le ministre des finances! M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, c'est seulement aujourd'hui, dans la matinée, qu'il m'a été donné communication du document sur lequel l'honorable préopinant vient d'appeler l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement. À l'heure qu'il est, n'ayant reçu aucun renseignement officiel ou officieux, même sur l'authenticité de cette circulaire, il m'est absolument impossible de fournir à l'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune des explications complètes. Mais je tiens à faire savoir à l'Assemblée que je me suis empressé de transmettre à divers procureurs généraux des instructions, les invitant à ouvrir immédiatement une information à l'effet de s'éclairer sur le point de savoir si les manœuvres coupables qui nous sont dénoncées ont été réellement pratiquées et s'il existe en effet à Paris un comité
à gauche. Et M. le ministre des finances ? M. Lepère. Posez donc aussi une question à M. le ministre des finances! M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, c'est seulement aujourd'hui, dans la matinée, qu'il m'a été donné communication du document sur lequel l'honorable préopinant vient d'appeler l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement. À l'heure qu'il est, n'ayant reçu aucun renseignement officiel ou officieux, même sur l'authenticité de cette circulaire, il m'est absolument impossible de fournir à l'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune des explications complètes. Mais je tiens à faire savoir à l'Assemblée que je me suis empressé de transmettre à divers procureurs généraux des instructions, les invitant à ouvrir immédiatement une information à l'effet de s'éclairer sur le point de savoir si les manœuvres coupables qui nous sont dénoncées ont été réellement pratiquées et s'il existe en effet à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. M. Rouher. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Pour donner pleine satisfaction à l'honorable M. Girerd, je demande à l'Assemblée la permission de lui donner connaissance de la dépêche à laquelle je viens de faire allusion : « Justice à procureur général, Bourges. « Le numéro du 9 juin de la République de Nevers renferme le fac-similé d'une note émanée d'un comité central de l'Appel au Peuple, à Paris, ayant pour but de favoriser la candidature de M. de Bourgoing. Je vous signale les manœuvres coupables contenues dans cet écrit et vous prie de me transmettre sans retard, même par télégramme, tous renseignements utiles sur l'organisation et les agissements de ce comité dans votre ressort. Requérez immédiatement une instruction, si vous avez en mains les éléments nécessaires. » (Vif assentiment.) Je tiens à ajouter que si le Gouvernement est résolu à respecter et à faire respecter loyalement les immunités qui sont accordées par la loi, pendant la période électorale, il ne saurait tolérer, et ne tolérera pas, la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront
à procureur général, Bourges. « Le numéro du 9 juin de la République de Nevers renferme le fac-similé d'une note émanée d'un comité central de l'Appel au Peuple, à Paris, ayant pour but de favoriser la candidature de M. de Bourgoing. Je vous signale les manœuvres coupables contenues dans cet écrit et vous prie de me transmettre sans retard, même par télégramme, tous renseignements utiles sur l'organisation et les agissements de ce comité dans votre ressort. Requérez immédiatement une instruction, si vous avez en mains les éléments nécessaires. » (Vif assentiment.) Je tiens à ajouter que si le Gouvernement est résolu à respecter et à faire respecter loyalement les immunités qui sont accordées par la loi, pendant la période électorale, il ne saurait tolérer, et ne tolérera pas, la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront les plus zélés, menaçant ceux qui se montreraient peu empressés. Certainement, messieurs, nous ne le souffrirons pas. (Très-bien!) Quel que soit le drapeau dont on cherche à se couvrir... (Bravo! bravo !); quel que soit le but poursuivi, nous sommes parfaitement résolus à provoquer la dissolution de ces comités et à déférer, au besoin, aux tribunaux, les auteurs ou les complices de semblables délits. (Applaudissements.) Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et sur notre fermeté. (Vives et très-nombreuses marques d'approbation.) (M. Rouher se dirige vers la tribune.) M. le président. Il ne peut pas y avoir de discussion. M. Rouher. C'est une simple observation... M. le président. Une question n'est pas une interpellation ! Quelques membres. M. le ministre de l'intérieur peut parler ! D'autres membres. Laissez parler M. Rouher ! M. le président. Permettez, messieurs ! Pendant que M. le ministre de la justice était à la tribune, l'honorable M. Rouher a demandé la parole. Je lui faisais observer, au moment où il se dirigeait vers la tribune, que je m'étais toujours opposé, au nom du règlement, à ce qu'une simple question devînt une interpellation. La seule distinction qu'on puisse établir entre elles, c'est que,
à déférer, au besoin, aux tribunaux, les auteurs ou les complices de semblables délits. (Applaudissements.) Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et sur notre fermeté. (Vives et très-nombreuses marques d'approbation.) (M. Rouher se dirige vers la tribune.) M. le président. Il ne peut pas y avoir de discussion. M. Rouher. C'est une simple observation... M. le président. Une question n'est pas une interpellation ! Quelques membres. M. le ministre de l'intérieur peut parler ! D'autres membres. Laissez parler M. Rouher ! M. le président. Permettez, messieurs ! Pendant que M. le ministre de la justice était à la tribune, l'honorable M. Rouher a demandé la parole. Je lui faisais observer, au moment où il se dirigeait vers la tribune, que je m'étais toujours opposé, au nom du règlement, à ce qu'une simple question devînt une interpellation. La seule distinction qu'on puisse établir entre elles, c'est que, pour la simple question, il n'y a d'autre formalité à remplir que d'en prévenir le Gouvernement et d'obtenir son assentiment. Après que la question a été posée et que le ministre y a répondu, aucune discussion ne peut s'engager, alors même que la réponse ne paraîtrait pas satisfaisante. Au contraire, l'Assemblée, après avoir été saisie d'une demande d'interpellation régulière. M. Léon Gambetta. La nécessité de donner une explication démontre le vice de cette jurisprudence. (N'interrompez pas !) M. Rouher a demandé la parole; laissez-le parler. Il faut changer la jurisprudence, monsieur le président ! M. le président. Il serait convenable, avant de réclamer contre la direction que le président veut donner à ce débat, de connaître exactement cette direction. Je dis que les dispositions du règlement qui ont pour objet d'empêcher que l'ordre du jour de l'Assemblée ne soit changé arbitrairement deviendraient lettre morte, si l'on admettait qu'une simple question pût donner lieu à une discussion comme une interpellation. M. Gambetta fait remarquer que la nécessité de donner une explication montre le vice de cette jurisprudence. Je lui réponds qu'il n'en est rien et que, si l'Assemblée le veut, la discussion peut être régulièrement engagée en transformant la question en