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14,122 et 14,244 de ce Journal, et notez sur notre Dictionnaire, aux mots Donation entre vifs, n. 293 ; Partage anticipé, après le n. 3. 1. Hypothèque. Purge légale. Ordre. Femme. — lorsque les formalités prescrites pour purger les hypothèques légales ont été remplies, et que pendant le délai accordé par la loi la femme n’a point fait inscrire la sienne, elle n’est plus fondée à se présenter à l'ordre à l’effet d’exercer sur le prix des immeubles son hypothèque légale, qui est éteinte, « Attendu en droit que l’art. 2180 a placé au rang des causes d’extinction des hypothèques, sans aucune distinction entre elles qui ne résultent que de la loi et les hypothèques judiciaires et conventionnelles, l’accomplissement des formalités prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; Attendu que, si, d’après l’art. 2135 du même Code, l’hypothèque légale de la femme existe sur les immeubles du mari indépendamment de toute inscription, les art. 2193 et 2194 donnent à ceux qui ont fait l’acquisition le droit et les moyens de les purger de cette hypothèque, dans le cas où elle n’aurait pas été inscrite; » Attendu que l’art. 2195 attache à l’accomplissement des formalités prescrites par l’art. 2194 la purge de l’hypothèque légale, s’il n’y a pas eu d’inscription prise dans l’intérêt de la femme pendant les deux mois de l’exposition du contrat de vente, puisqu’il dispose que les immeubles vendus passent à l’acquéreur, sans aucune charge à raison des dotes, reprises et conventions matrimoniales de la femme ; » Attendu que la purge de cette hypothèque légale en entraîne nécessairement l’extinction, aux termes de l’art. 2180 ; » Attendu qu’une hypothèque éteinte ne peut plus produire aucun effet, et que ce serait lui en donner un que d’admettre son influence sur la distribution du prix, qui n’est que la représentation d’immeubles purgés de cette hypothèque, et qui ne doit être attribuée, dans l’ordre, qu’aux créanciers qui ont conservé leurs droits hypothécaires; • Attendu d’ailleurs que la purge de l’hypothèque légale ainsi effectuée est complète et absolue, tant sur le prix qui remplace les immeubles
par l’art. 2194 la purge de l’hypothèque légale, s’il n’y a pas eu d’inscription prise dans l’intérêt de la femme pendant les deux mois de l’exposition du contrat de vente, puisqu’il dispose que les immeubles vendus passent à l’acquéreur, sans aucune charge à raison des dotes, reprises et conventions matrimoniales de la femme ; » Attendu que la purge de cette hypothèque légale en entraîne nécessairement l’extinction, aux termes de l’art. 2180 ; » Attendu qu’une hypothèque éteinte ne peut plus produire aucun effet, et que ce serait lui en donner un que d’admettre son influence sur la distribution du prix, qui n’est que la représentation d’immeubles purgés de cette hypothèque, et qui ne doit être attribuée, dans l’ordre, qu’aux créanciers qui ont conservé leurs droits hypothécaires; • Attendu d’ailleurs que la purge de l’hypothèque légale ainsi effectuée est complète et absolue, tant sur le prix qui remplace les immeubles que sur les immeubles eux-mêmes ; que c’est là ce qui résulte expressément de l’art. 2195 précité, qui, après avoir déclaré que les immeubles passent à l’acquéreur affranchis des droits de la femme, ne réserve à cette-ci qu’un recours contre son mari ; que, si ce même article s’occupe dans ses dispositions ultérieures de lui en assurer un sur le prix, en déterminant le rang qu’elle doit avoir dans l’ordre, ce n’est que pour le cas où une inscription aurait été prise en son nom : d’où la conséquence nécessaire que le législateur a entendu faire dépendre l’exercice de l'hypothèque légale de la femme sur le prix des immeubles du mari de l’existence même de cette inscription ; » Attendu en fait qu’il est constaté par l’arrêt que les adjudicataires des immeubles du sieur Vabre avaient purgé les hypothèques légales dont ils étaient grevés, et que la dame Vabre n’avait prise aucune inscription dans le délai de la loi pour conserver son hypothèque légale sur les biens de son mari ; que cependant l’arrêt attaqué a admis ladite dame Vabre à exercer cette hypothèque légale sur le prix des immeubles adjugés ; qu’en jugeant ainsi, la Cour royale de Montpellier
ses dispositions ultérieures de lui en assurer un sur le prix, en déterminant le rang qu’elle doit avoir dans l’ordre, ce n’est que pour le cas où une inscription aurait été prise en son nom : d’où la conséquence nécessaire que le législateur a entendu faire dépendre l’exercice de l'hypothèque légale de la femme sur le prix des immeubles du mari de l’existence même de cette inscription ; » Attendu en fait qu’il est constaté par l’arrêt que les adjudicataires des immeubles du sieur Vabre avaient purgé les hypothèques légales dont ils étaient grevés, et que la dame Vabre n’avait prise aucune inscription dans le délai de la loi pour conserver son hypothèque légale sur les biens de son mari ; que cependant l’arrêt attaqué a admis ladite dame Vabre à exercer cette hypothèque légale sur le prix des immeubles adjugés ; qu’en jugeant ainsi, la Cour royale de Montpellier a faussement interprété et appliqué l’art. 2135 et expressément violé les art. 2180, 2193, 2194 et 2195, du Code civil. Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 3 fév. 1847. — Rapprochez de l'arrêt du 5 mai 1840 (art. 12589 3 de ce Journal); et consultez le Dictionnaire, au mot Hypothèque, n. 223. Mutation secrète. Droit en sus. Prescription. — Si G., décédé en 1841, possédait sans titre enregistré un immeuble pour lequel il était inscrit au rôle, ses héritiers ne peuvent invoquer, contre la demande du droit et du droit en sus de mutation, la prescription résultant, selon eux, de ce qu'ils ont compris cet immeuble dans leur déclaration de succession du 29 sept. 1841. — Jugement du tribunal d'Arras du 26 mars 1847. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Mutation, S4, art. 1; Prescription, n. 48, 49 et 75. Mutation secrète. Droit en sus. Succession. Omission. — Si le vendeur reconnaît avoir reçu dès avant le jour de l'acte, savoir: de D. pour moitié et des héritiers de G. pour l'autre moitié, le prix de différents immeubles, et que l'acte porte que la vente est consentie en réalisation d'une promesse précédemment faite à D. et
au mot Hypothèque, n. 223. Mutation secrète. Droit en sus. Prescription. — Si G., décédé en 1841, possédait sans titre enregistré un immeuble pour lequel il était inscrit au rôle, ses héritiers ne peuvent invoquer, contre la demande du droit et du droit en sus de mutation, la prescription résultant, selon eux, de ce qu'ils ont compris cet immeuble dans leur déclaration de succession du 29 sept. 1841. — Jugement du tribunal d'Arras du 26 mars 1847. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Mutation, S4, art. 1; Prescription, n. 48, 49 et 75. Mutation secrète. Droit en sus. Succession. Omission. — Si le vendeur reconnaît avoir reçu dès avant le jour de l'acte, savoir: de D. pour moitié et des héritiers de G. pour l'autre moitié, le prix de différents immeubles, et que l'acte porte que la vente est consentie en réalisation d'une promesse précédemment faite à D. et G., du vivant de ce dernier; si en outre ces biens sont compris dans un procès-verbal dressé par un expert commis judiciairement, et estimés comme faisant partie des biens d'une société formée entre D. et G., il résulte de ces faits preuve suffisante que la vente est antérieure au contrat, et que par conséquent il est dû un droit en sus sur cette vente, 2° un droit en sus pour omission de la moitié des biens dans la déclaration de la succession de G. Ainsi jugé le 5 mai 1847 par le tribunal de Morlaix. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Mutation, n. 194 et suivants; Succession, n. 361 et 362. On demande un commis connaissant bien la partie des hypothèques et la manutention. Le traitement sera proportionné à l'intelligence et à la capacité du sujet. — S'adresser franco à M. CHAUVET, conservateur des hypothèques à Bar-sur-Aube (Aube). Un receveur demande un commis capable de le seconder dans toutes les parties d'un bureau d'actes civils et judiciaires. Le traitement sera proportionné à l'aptitude du sujet. — S'adresser franco à M. TABART, propriétaire à Montluçon (Allier). TABLE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 14.270. — Rente viagère. Constitution. Donation entre vifs.
et que par conséquent il est dû un droit en sus sur cette vente, 2° un droit en sus pour omission de la moitié des biens dans la déclaration de la succession de G. Ainsi jugé le 5 mai 1847 par le tribunal de Morlaix. — Notez sur notre Dictionnaire, aux mots Mutation, n. 194 et suivants; Succession, n. 361 et 362. On demande un commis connaissant bien la partie des hypothèques et la manutention. Le traitement sera proportionné à l'intelligence et à la capacité du sujet. — S'adresser franco à M. CHAUVET, conservateur des hypothèques à Bar-sur-Aube (Aube). Un receveur demande un commis capable de le seconder dans toutes les parties d'un bureau d'actes civils et judiciaires. Le traitement sera proportionné à l'aptitude du sujet. — S'adresser franco à M. TABART, propriétaire à Montluçon (Allier). TABLE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 14.270. — Rente viagère. Constitution. Donation entre vifs. P. 337. 14.271. — Contrat de mariage. Don manuel. P. 340. 14.272. — Vente. Indivision. Transcription. P. 344. 14.273. — Succession. Valeur. Bail. Tacite-reconduction. Expertise. P. 346. 14.274. — Instance. Prescription. Exception suppléée d'office. P. 348. 14.275. — Décisions diverses. — 1. Donation entre vifs. — 2. Hypothèque. — 3. 4. Mutation secrète. P. 350 et suiv. ERRATA. Journal du 21 juillet 1847, page 323, art. 14,264, 2e alinéa: le ministre aussi a encore décidé, supprimez aussi.
TRIBUNE LIBRE -. Pour le Suffrage Universel La souveraineté du suffrage universel n'est qu'un vain mot si la loi ne protège pas le secret et la liberté du vote et la sincérité des opérations électorales. On a peine à croire que la République n'a pas encore fourni ces garanties. La résistance des sénateurs a brisé les efforts des députés. Le Sénat a montré en cette affaire autant d'astuce que d'entêtement. Cinq fois, en ces dix dernières années, la Chambre a voté des mesures que les Pères Conscrits ont systématiquement déformées. Le 27 octobre 1904, à l'unanimité moins dix voix, la Chambre adopte un projet de loi contenant les trois dispositions essentielles de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires qui comportent : 1° L'emploi d'enveloppes uniformes, où l'électeur introduit le bulletin de vote avant de le déposer dans l'urne ; 2° Un dispositif d'isolement, un isoloir, où l'électeur sera soustrait à tous les regards pendant qu'il mettra son bulletin dans l'enveloppe. 3° La faculté pour chaque candidat de se faire représenter dans les bureaux de vote par un mandataire, un témoin. Alors commence un jeu de raquettes où le Sénat déploie une virtuosité incomparable. Son but est de faire échouer la réforme. Son procédé consiste à repousser tantôt l'une, tantôt l'autre des dispositions que lui renvoie la Chambre avec constance. En 1905, le Sénat ne vote que l'enveloppe. La Chambre rétablit immédiatement la triple disposition. En 1906, le Sénat accepte l'enveloppe et l'isoloir, mais supprime les mandataires. La Chambre y consent en 1907 par esprit de conciliation et ajoute un article qui établit l'unité d'inscription sur les listes électorales. Le Sénat en profite pour continuer avec sérénité son œuvre d'avortement ; il maintient l'enveloppe, supprime l'isoloir, rétablit les mandataires et prescrit de nouvelles précautions contre la pluralité d'inscription. Le projet reprend le chemin de la Chambre qui rétablit, en 1908, la triple disposition de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires et disjoint l'article relatif à l'unité d'inscription. Le Sénat saute sur ce prétexte pour atermoyer et juguler de plus belle, et, en 1910, il accepte la disjonction de l'unité d'inscription, maintient
réforme. Son procédé consiste à repousser tantôt l'une, tantôt l'autre des dispositions que lui renvoie la Chambre avec constance. En 1905, le Sénat ne vote que l'enveloppe. La Chambre rétablit immédiatement la triple disposition. En 1906, le Sénat accepte l'enveloppe et l'isoloir, mais supprime les mandataires. La Chambre y consent en 1907 par esprit de conciliation et ajoute un article qui établit l'unité d'inscription sur les listes électorales. Le Sénat en profite pour continuer avec sérénité son œuvre d'avortement ; il maintient l'enveloppe, supprime l'isoloir, rétablit les mandataires et prescrit de nouvelles précautions contre la pluralité d'inscription. Le projet reprend le chemin de la Chambre qui rétablit, en 1908, la triple disposition de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires et disjoint l'article relatif à l'unité d'inscription. Le Sénat saute sur ce prétexte pour atermoyer et juguler de plus belle, et, en 1910, il accepte la disjonction de l'unité d'inscription, maintient l'enveloppe, mais supprime l'isoloir et les mandataires. Pour la cinquième fois, la Chambre recommence la besogne, et, le 15 mars 1912, à l'unanimité des 505 votants, adopte un projet qui rétablit la triple disposition de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires et délaisse les mesures relatives à l'unité d'inscription. On pouvait espérer que cette remarquable unanimité de la Chambre et cette imposante majorité de 505 voix impressionneraient la majorité sénatoriale et vaincraient sa mauvaise volonté. Nos Luxembourgeois n'en ont témoigné que plus de dédain à l'égard des représentants du suffrage universel et ont recouru une fois de plus à leur truc habituel ; ils ont maintenu l'enveloppe, l'isoloir, l'unité d'inscription et sabré les mandataires. Cette comédie s'est terminée à la séance du 27 juin dernier. Clopin, clopant, le projet a regagné pour la sixième fois le Palais-Bourbon. La Commission du suffrage universel a éprouvé un grand embarras. Devait-elle rétablir les mandataires ? C'était le renvoi au Sénat et l'ajournement indéfini de la réforme. Ou convenait-il de ratifier le projet mutilé et de faire au moins bénéficier les électeurs républicains, en 1914, des garanties qui subsistaient ? La commission a pris ce sage parti. Elle proposera à la Chambre d'adopter le
pouvait espérer que cette remarquable unanimité de la Chambre et cette imposante majorité de 505 voix impressionneraient la majorité sénatoriale et vaincraient sa mauvaise volonté. Nos Luxembourgeois n'en ont témoigné que plus de dédain à l'égard des représentants du suffrage universel et ont recouru une fois de plus à leur truc habituel ; ils ont maintenu l'enveloppe, l'isoloir, l'unité d'inscription et sabré les mandataires. Cette comédie s'est terminée à la séance du 27 juin dernier. Clopin, clopant, le projet a regagné pour la sixième fois le Palais-Bourbon. La Commission du suffrage universel a éprouvé un grand embarras. Devait-elle rétablir les mandataires ? C'était le renvoi au Sénat et l'ajournement indéfini de la réforme. Ou convenait-il de ratifier le projet mutilé et de faire au moins bénéficier les électeurs républicains, en 1914, des garanties qui subsistaient ? La commission a pris ce sage parti. Elle proposera à la Chambre d'adopter le texte sénatorial, sans y changer un mot. Il sera facile de reprendre, dans un nouveau projet, les dispositions concernant les mandataires. L'essentiel est qu'en avril prochain l'enveloppe et l'isoloir assurent le secret et la liberté du vote ; l'unité d'inscription fera cesser la fraude des inscriptions multiples. D'autres mesures s'imposent. Nos Congrès ont réclamé la limitation des dépenses électorales, la réglementation de l'affichage et la répression de la corruption publique ; nous attendons toujours qu'on y pourvoie. Lors de la discussion de la réforme électorale, notre ami Franklin-Bouillon avait obtenu de l'unanimité de la Chambre le vote d'un amendement ainsi conçu : « Des emplacements spéciaux et d'une surface égale seront réservés pour chaque liste, dans chaque commune. L'affichage électoral est interdit en dehors de ces emplacements ». Cet amendement est devenu l'article 28 du projet de loi. Naturellement, le Sénat l'a biffé. Il importe que, dans le naufrage de la réforme, on sauve cette disposition tutélaire. J'apprends que Franklin songe à faire de son amendement l'article unique d'un projet spécial. Son heureuse initiative rendra un signalé service à la Démocratie. Si la majorité des représentants radicaux et radicaux socialistes est encore capable de mesurer la profondeur de l'abîme où
Nos Congrès ont réclamé la limitation des dépenses électorales, la réglementation de l'affichage et la répression de la corruption publique ; nous attendons toujours qu'on y pourvoie. Lors de la discussion de la réforme électorale, notre ami Franklin-Bouillon avait obtenu de l'unanimité de la Chambre le vote d'un amendement ainsi conçu : « Des emplacements spéciaux et d'une surface égale seront réservés pour chaque liste, dans chaque commune. L'affichage électoral est interdit en dehors de ces emplacements ». Cet amendement est devenu l'article 28 du projet de loi. Naturellement, le Sénat l'a biffé. Il importe que, dans le naufrage de la réforme, on sauve cette disposition tutélaire. J'apprends que Franklin songe à faire de son amendement l'article unique d'un projet spécial. Son heureuse initiative rendra un signalé service à la Démocratie. Si la majorité des représentants radicaux et radicaux socialistes est encore capable de mesurer la profondeur de l'abîme où elle glisse, la folie de son opposition à la Réprésentation proportionnelle, l'insuffisance de sa propagande et de son organisation et les inconséquences de sa politique, je la supplie de méditer les chiffres de l'élection de Charolles. Dans une circonscription de laboureurs et d'éleveurs, qui nous a appartenu pendant trente ans et où M. Sarrien réunissait 12.000 suffrages, le radical n'obtient que 3.767 voix. Après tant d'autres, quel cruel enseignement restera-t-il inutile ? A. BONNET, Président de la Fédération radicale et radicale socialiste de la Seine. LA POLITIQUE L'AMNISTIE Tout arrive; et le Sénat vient d'entamer la discussion du projet d'amnistie. Entamer sans l'achever, bien entendu. Après avoir voté un article, la Haute Assemblée s'est ajournée à huitaine. Elle aurait grand tort de se surmener. A quoi bon se presser, n'est-ce pas ? Cette loi de pardon, qu'escomptait la Démocratie, n'attend guère que depuis sept mois. Même on commençait à l'oublier. L'amnistie ! Quelle amnistie ? Vous savez bien, cette vieille connaissance qui date des épousailles de M. Poincaré et du Congrès de Versailles. En ce temps-là — comme les nuits d'amour passent vite ! un grand souffle de générosité gonfla les voiles ministérielles. On n'entendait que les mois de pardon,
et où M. Sarrien réunissait 12.000 suffrages, le radical n'obtient que 3.767 voix. Après tant d'autres, quel cruel enseignement restera-t-il inutile ? A. BONNET, Président de la Fédération radicale et radicale socialiste de la Seine. LA POLITIQUE L'AMNISTIE Tout arrive; et le Sénat vient d'entamer la discussion du projet d'amnistie. Entamer sans l'achever, bien entendu. Après avoir voté un article, la Haute Assemblée s'est ajournée à huitaine. Elle aurait grand tort de se surmener. A quoi bon se presser, n'est-ce pas ? Cette loi de pardon, qu'escomptait la Démocratie, n'attend guère que depuis sept mois. Même on commençait à l'oublier. L'amnistie ! Quelle amnistie ? Vous savez bien, cette vieille connaissance qui date des épousailles de M. Poincaré et du Congrès de Versailles. En ce temps-là — comme les nuits d'amour passent vite ! un grand souffle de générosité gonfla les voiles ministérielles. On n'entendait que les mois de pardon, de bonté, d'oubli. Ma parole, je crois même qu'on en vint à réciter du Victor Hugo : "Pour quoi faut-il que je commence, Et tu m'as répondu, mon fils, par la clémence." Mon fils, en l'espèce; c'était le Garde des Sceaux. Et le Garde des Sceaux, c'était M. Barthou. M. Barthou a un petit défaut : il est myope. Il a une tendance à examiner les hommes et les choses au microscope. Mon excellent ami Deloncle, lui, prétendit un jour nous montrer la lune à un mètre. Il dut y renoncer. À un mètre, la lune n'est plus qu'une passoire, tant les financiers ont fait de trous dedans. Barthou, lui, ne regarde pas la lune à un mètre. C'est un soin qu'il laisse à son Bérard, qui s'y écrase le nez. Barthou prend le télescope par le petit bout, ce qui fait qu'il n'aperçoit que des infiniment petits. Il les catalogue, il les trie, il les épluche. On en vint ainsi à passer tous les délits au crible. Le souffle généreux n'était plus qu'un râle. On n'accordait plus l'amnistie : on la distillait. J'ai écrit le mot de « compte-gouttes ». Comme si la raison. Non seulement on amnistie au
Barthou a un petit défaut : il est myope. Il a une tendance à examiner les hommes et les choses au microscope. Mon excellent ami Deloncle, lui, prétendit un jour nous montrer la lune à un mètre. Il dut y renoncer. À un mètre, la lune n'est plus qu'une passoire, tant les financiers ont fait de trous dedans. Barthou, lui, ne regarde pas la lune à un mètre. C'est un soin qu'il laisse à son Bérard, qui s'y écrase le nez. Barthou prend le télescope par le petit bout, ce qui fait qu'il n'aperçoit que des infiniment petits. Il les catalogue, il les trie, il les épluche. On en vint ainsi à passer tous les délits au crible. Le souffle généreux n'était plus qu'un râle. On n'accordait plus l'amnistie : on la distillait. J'ai écrit le mot de « compte-gouttes ». Comme si la raison. Non seulement on amnistie au « compte-gouttes », mais je gagerais que le compte-gouttes lui-même va se boucher, au Sénat. Il ne restera plus rien, bientôt, qu'une intention. Attendons, mes amis, que le Sénat en termine. Mais, dès maintenant, je vous prédis une cocasserie énorme. Quand le Sénat aura voté le projet de loi, tous les condamnés auront achevé leur peine. On aura l'amnistie, il ne manquera plus que des amnistiés. EDMOND DU MESNIL. LE FAIT DU JOUR Les astrologues prétendent que les jours de plaise que nous venons d'avoir étaient dus à un accès de mauvaise humeur de "Saint-Médard". M. Georges Berry : "Dire qu'il y a un saint pour faire tomber de l'eau pendant quarante jours, et qu'il n'y en a pas un qui fasse pleuvoir du vin..." Les On Dit NOTRE AGENDA Aujourd'hui dimanche : Lever du soleil, à 4 h. 3 du matin. Coucher du soleil, à 7 h. 50 du soir. Lever de la lune à 3 h. 58 du soir. Coucher de la lune, à 11 h. 33 du soir. Courses à Auteuil (prix de France). AUTRE FOIS Le Rappel du 14 juillet 1877 : La flotte turque, sous le commandement de Hobbart-Pacha, stationne dans les eaux de la