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de sa matière première, il y a été répondu déjà par la considération relative au nivellement inévitable des cours. Ce qui est vrai, c'est que la surtaxe aurait seulement pour effet d'obliger la raffinerie à employer, plus qu'elle ne le fait actuellement, des sucres français, qu'elle ne payerait pas plus cher. La raffinerie est d'ailleurs assez favorisée pour qu'elle n'ait pas à prendre ombrage d'une protection accordée à la fabrication et à la culture nationales. Elle est protégée elle-même par une surtaxe de 12 francs sur les sucres raffinés étrangers. Cette surtaxe doit avoir pour corollaire un droit différentiel équivalent sur la matière première, et on ne s'expliquerait pas qu'une partie de cette matière première fût soustraite à ce droit différentiel, alors qu'aucune partie du produit fabriqué n'y échappe. Enfin, dans un système fondé sur des surtaxes, il n'est pas naturel de créer des exceptions, et d'établir par là des différences artificielles entre produits similaires. Les pays étrangers n'ont rien fait de semblable : partout où des surtaxes ont été imposées, ces surtaxes se sont appliquées indistinctement aux sucres coloniaux comme aux sucres européens. Les précédents de la législation française elle-même peuvent être, ici, utilement invoqués ; pendant longtemps cette législation a ignoré les différences entre sucres européens et sucres exotiques étrangers. Il y a plus : la loi du 23 mai 1860, qui créait un régime de grande liberté, avait assujetti à des surtaxes précisément les sucres coloniaux étrangers, en en exemptant les similaires européens. Les adversaires de la surtaxe ne se soumettent pas à ces arguments. Les raisons qui ont déterminé l'établissement d'une surtaxe sur les sucres étrangers d'Europe, disent-ils, n'existent à aucun degré pour les sucres coloniaux. La première de ces raisons est que, dans les pays étrangers d'Europe, les sucres reçoivent une prime à la sortie, qui leur procurerait une incontestable supériorité vis-à-vis du produit français, si celui-ci n'était pas protégé par une surtaxe correspondante. Les sucres des colonies étrangères, au contraire, n'ont pas de prime ; et si quelques pays hors d'Europe en ont établi, ces pays n'introduisent en France aucune partie de leurs produits.
législation a ignoré les différences entre sucres européens et sucres exotiques étrangers. Il y a plus : la loi du 23 mai 1860, qui créait un régime de grande liberté, avait assujetti à des surtaxes précisément les sucres coloniaux étrangers, en en exemptant les similaires européens. Les adversaires de la surtaxe ne se soumettent pas à ces arguments. Les raisons qui ont déterminé l'établissement d'une surtaxe sur les sucres étrangers d'Europe, disent-ils, n'existent à aucun degré pour les sucres coloniaux. La première de ces raisons est que, dans les pays étrangers d'Europe, les sucres reçoivent une prime à la sortie, qui leur procurerait une incontestable supériorité vis-à-vis du produit français, si celui-ci n'était pas protégé par une surtaxe correspondante. Les sucres des colonies étrangères, au contraire, n'ont pas de prime ; et si quelques pays hors d'Europe en ont établi, ces pays n'introduisent en France aucune partie de leurs produits. Il n'est donc pas nécessaire de protéger la production nationale contre une prime qui n'existe pas, surtout que le sucre exotique est obligé, pour arriver sur le marché français, de supporter des frais qui n'incombent pas à la production indigène, déjà favorisée par ses excédents de rendement. Sans doute il ne serait pas équitable de placer le sucre de canne français sur le même pied que le similaire étranger; mais, en fait, cette égalité devant l'impôt n'existe pas, puisque les sucres des colonies françaises jouissent d'un déchet de fabrication qui n'est pas accordé au produit étranger. Cette protection est suffisante pour arrêter les effets de la concurrence, et ce qui le prouve, c'est que les introductions de sucres de canne étrangers, après l'augmentation accidentelle de 1885, ont été constamment en décroissant : elles ont été, en 1890, au commerce spécial, de 29.865.743 kilogrammes. La prospérité de la sucrerie de Java n'est d'ailleurs pas telle qu'elle puisse inspirer de sérieuses inquiétudes à la production nationale : on se rappelle, en effet, que cette industrie traversait, en 1886, une crise si intense, que les producteurs de Java demandaient à leur métropole l'exonération, pour leurs sucres, de tous droits d'entrée, et que le
ne serait pas équitable de placer le sucre de canne français sur le même pied que le similaire étranger; mais, en fait, cette égalité devant l'impôt n'existe pas, puisque les sucres des colonies françaises jouissent d'un déchet de fabrication qui n'est pas accordé au produit étranger. Cette protection est suffisante pour arrêter les effets de la concurrence, et ce qui le prouve, c'est que les introductions de sucres de canne étrangers, après l'augmentation accidentelle de 1885, ont été constamment en décroissant : elles ont été, en 1890, au commerce spécial, de 29.865.743 kilogrammes. La prospérité de la sucrerie de Java n'est d'ailleurs pas telle qu'elle puisse inspirer de sérieuses inquiétudes à la production nationale : on se rappelle, en effet, que cette industrie traversait, en 1886, une crise si intense, que les producteurs de Java demandaient à leur métropole l'exonération, pour leurs sucres, de tous droits d'entrée, et que le gouvernement hollandais décidait, pour éviter des catastrophes imminentes, d'acheter, à un prix minimum de 9 florins, les cinq huitièmes de cette production. Une autre raison de la surtaxe appliquée aux sucres européens consiste en ce que les mélasses provenant de ces sucres peuvent fournir, par les procédés de la sucrerie, des quantités assez considérables de produits cristallisés soumis à un impôt réduit, qui viennent peser d'autant sur le marché intérieur, en même temps qu'elles augmentent les pertes du Trésor : les sucres contenus dans les mélasses de canne ne sont pas actuellement extractibles, et par conséquent, de ce chef encore, la surtaxe n'avait pas de raison d'être à l'égard de la production exotique. On a considéré de plus, pour les sucres de betterave, le peu d'éloignement des centres étrangers de production grâce auquel ces sucres peuvent, à peu de frais, et à tout moment, pénétrer sur le territoire français. Le sucre de canne, au contraire, vient de loin et doit supporter, outre les risques du voyage, un fret considérable. Les deux industries ne sont donc pas dans des conditions identiques, et, par conséquent, il n'est pas vrai de dire que les précautions qu'il peut être utile de prendre à l'égard
des quantités assez considérables de produits cristallisés soumis à un impôt réduit, qui viennent peser d'autant sur le marché intérieur, en même temps qu'elles augmentent les pertes du Trésor : les sucres contenus dans les mélasses de canne ne sont pas actuellement extractibles, et par conséquent, de ce chef encore, la surtaxe n'avait pas de raison d'être à l'égard de la production exotique. On a considéré de plus, pour les sucres de betterave, le peu d'éloignement des centres étrangers de production grâce auquel ces sucres peuvent, à peu de frais, et à tout moment, pénétrer sur le territoire français. Le sucre de canne, au contraire, vient de loin et doit supporter, outre les risques du voyage, un fret considérable. Les deux industries ne sont donc pas dans des conditions identiques, et, par conséquent, il n'est pas vrai de dire que les précautions qu'il peut être utile de prendre à l'égard de l'une doivent être nécessairement prises aussi à l'égard de l'autre. Quant à l'argument tiré des précédents de la législation, il est, au moins, négligeable; si la loi du 23 mai 1860 avait surtaxé seulement les sucres exotiques, la loi du 19 juillet 1880, de son côté, n'a surtaxé que les sucres européens. Ces variations ne prouvent qu'une chose, c'est que, d'une époque à une autre, l'état et les besoins de l'industrie se sont modifiés. Il y a, au contraire, de fortes raisons pour que la surtaxe, même atténuée, ne soit pas étendue aux sucres coloniaux. Les raffineries des ports ne sont pas à proximité des lieux de production des sucres indigènes; lorsqu'elles emploient ces sucres, qui trouvent leur débouché naturel dans la raffinerie parisienne, elles sont obligées de supporter des frais de transport qui sont de 2 fr. 50 à 3 francs les 100 kilogrammes. Quant au sucre colonial, à son arrivée dans le port où il doit être livré à la raffinerie, il est soumis à une cote préexistante, qui n'est autre que celle résultant du cours de la Bourse de Paris, à la veille de l'arrivée du navire. A cette cote il est ajouté, d'après un usage
les sucres européens. Ces variations ne prouvent qu'une chose, c'est que, d'une époque à une autre, l'état et les besoins de l'industrie se sont modifiés. Il y a, au contraire, de fortes raisons pour que la surtaxe, même atténuée, ne soit pas étendue aux sucres coloniaux. Les raffineries des ports ne sont pas à proximité des lieux de production des sucres indigènes; lorsqu'elles emploient ces sucres, qui trouvent leur débouché naturel dans la raffinerie parisienne, elles sont obligées de supporter des frais de transport qui sont de 2 fr. 50 à 3 francs les 100 kilogrammes. Quant au sucre colonial, à son arrivée dans le port où il doit être livré à la raffinerie, il est soumis à une cote préexistante, qui n'est autre que celle résultant du cours de la Bourse de Paris, à la veille de l'arrivée du navire. A cette cote il est ajouté, d'après un usage constamment appliqué depuis ces dernières années, une prime variable de 0 fr. 50 à 1 franc par 100 kilogrammes. Si le prix ainsi établi vient se compliquer encore, pour le produit étranger, d'une surtaxe, la raffinerie des ports se trouvera dans une situation de telle infériorité vis-à-vis de la raffinerie de Paris, qu'il lui deviendra impossible de soutenir contre celle-ci une concurrence déjà bien difficile, en l'état actuel des choses. Les établissements des ports ont d'ailleurs un outillage spécial pour le travail du sucre de canne, ce qui ne leur permet pas d'employer de grandes quantités de sucre de betterave. Le moins qu'il puisse arriver, et tel est bien, évidemment, le but poursuivi, c'est que la surtaxe ait pour effet de restreindre l'introduction du sucre colonial étranger ; et alors la raffinerie des ports, qui ne trouvera pas dans la sucrerie coloniale française toute la quantité de matière première dont elle a besoin, se verra dans la nécessité de s'alimenter de sucre indigène, en supportant l'aggravation de prix résultant des frais de transport. Dans un cas comme dans l'autre, l'existence même de cette industrie des ports sera menacée, et ce sont, en définitive, les colonies qu'on veut défendre qui souffriront
de Paris, qu'il lui deviendra impossible de soutenir contre celle-ci une concurrence déjà bien difficile, en l'état actuel des choses. Les établissements des ports ont d'ailleurs un outillage spécial pour le travail du sucre de canne, ce qui ne leur permet pas d'employer de grandes quantités de sucre de betterave. Le moins qu'il puisse arriver, et tel est bien, évidemment, le but poursuivi, c'est que la surtaxe ait pour effet de restreindre l'introduction du sucre colonial étranger ; et alors la raffinerie des ports, qui ne trouvera pas dans la sucrerie coloniale française toute la quantité de matière première dont elle a besoin, se verra dans la nécessité de s'alimenter de sucre indigène, en supportant l'aggravation de prix résultant des frais de transport. Dans un cas comme dans l'autre, l'existence même de cette industrie des ports sera menacée, et ce sont, en définitive, les colonies qu'on veut défendre qui souffriront de ce nouvel état de choses. Le monopole de la raffinerie de Paris, qui ne sera plus contenu par celui de la raffinerie des ports, deviendra plus puissant que jamais; les colonies n'auront plus qu'un seul acheteur, au lieu de deux, qu'elles peuvent avoir aujourd'hui ; c'est alors que le raffineur aura la liberté de leur imposer ses prix ; et il est bien entendu que, dans cette situation, les frais de transport du port d'arrivée à la raffinerie parisienne seront intégralement supportés par le vendeur. Il apparaît manifestement ainsi que la production coloniale a intérêt au maintien de la compétition qui existe entre ses deux acheteurs actuels. Cet intérêt existe aussi pour la fabrication indigène, qui se trouverait dans l'obligation, la raffinerie des ports venant à manquer, d'accepter, dans tous les cas, les prix de la raffinerie de Paris, ou d'exporter ses produits, en supportant les frais de transport. On dit encore que les arrivages des sucres exotiques français et étrangers sont échelonnés naturellement, de telle manière que le principal apport des colonies étrangères se présente à partir du mois de septembre, c'est-à-dire juste au moment où les envois des colonies françaises sont le moins considérables; et on affirme
raffineur aura la liberté de leur imposer ses prix ; et il est bien entendu que, dans cette situation, les frais de transport du port d'arrivée à la raffinerie parisienne seront intégralement supportés par le vendeur. Il apparaît manifestement ainsi que la production coloniale a intérêt au maintien de la compétition qui existe entre ses deux acheteurs actuels. Cet intérêt existe aussi pour la fabrication indigène, qui se trouverait dans l'obligation, la raffinerie des ports venant à manquer, d'accepter, dans tous les cas, les prix de la raffinerie de Paris, ou d'exporter ses produits, en supportant les frais de transport. On dit encore que les arrivages des sucres exotiques français et étrangers sont échelonnés naturellement, de telle manière que le principal apport des colonies étrangères se présente à partir du mois de septembre, c'est-à-dire juste au moment où les envois des colonies françaises sont le moins considérables; et on affirme que ces derniers contingents ne suffiraient pas, aux époques de leur réception, aux besoins de la raffinerie. On ajoute enfin que la production coloniale française, même telle qu'elle existe aujourd'hui, peut manquer à la raffinerie des ports. Ce résultat peut provenir de circonstances diverses, de quelques catastrophes naturelles, comme il s'en produit malheureusement quelquefois, qui atteintent momentanément les forces de l'agriculture coloniale, ou de transformations industrielles, telles que la substitution partielle, aux colonies, de la distillerie à la sucrerie, ou même l'application, dans ces pays, des procédés de la raffinerie, que la législation n'entrave plus. Votre Commission, Messieurs, après avoir mûrement pesé l'une et l'autre série de considérations, a décidé de vous proposer l'établissement, sur les sucres coloniaux étrangers, d'une surtaxe de 3 francs. Les raffinés ou assimilés et candis des colonies françaises continuent à être soumis aux mêmes droits que ceux du tarif intérieur, soit 60 francs et 64 francs. Raffinés étrangers. — Les raffinés ou assimilés étrangers ont été taxés à 72 francs au tarif maximum, 68 francs au tarif minimum, soit une surtaxe de 12 francs ou 8 francs. L'ancienne surtaxe du tarif général était de 12 fr. 50. La Commission de la Chambre, en y opérant
s'en produit malheureusement quelquefois, qui atteintent momentanément les forces de l'agriculture coloniale, ou de transformations industrielles, telles que la substitution partielle, aux colonies, de la distillerie à la sucrerie, ou même l'application, dans ces pays, des procédés de la raffinerie, que la législation n'entrave plus. Votre Commission, Messieurs, après avoir mûrement pesé l'une et l'autre série de considérations, a décidé de vous proposer l'établissement, sur les sucres coloniaux étrangers, d'une surtaxe de 3 francs. Les raffinés ou assimilés et candis des colonies françaises continuent à être soumis aux mêmes droits que ceux du tarif intérieur, soit 60 francs et 64 francs. Raffinés étrangers. — Les raffinés ou assimilés étrangers ont été taxés à 72 francs au tarif maximum, 68 francs au tarif minimum, soit une surtaxe de 12 francs ou 8 francs. L'ancienne surtaxe du tarif général était de 12 fr. 50. La Commission de la Chambre, en y opérant cette légère réduction, a eu l'intention de la mettre plus en rapport avec le chiffre du tarif minimum. Il y a lieu seulement de remarquer ici que cette prévision d'un tarif minimum implique que le sucre raffiné, contrairement à ce qui a lieu pour les denrées coloniales proprement dites, continuera à faire partie des produits qui pourront bénéficier, en vertu de dispositions conventionnelles, de certaines atténuations des surtaxes. Telle est, du moins, l'indication, sinon la décision impérative qui résulte du vote de la Chambre. Candis étrangers. — Les candis étrangers ont subi une augmentation de taxe. Ils étaient imposés précédemment à 77 fr. 70 au tarif général, à 72 fr. 20 au tarif conventionnel. La Commission de la Chambre a proposé d'élever ces chiffres à 90 francs, tarif maximum, à 85 francs tarif minimum. Plusieurs Chambres de commerce, d'accord avec les fabricants de sucres candis, avaient demandé une majoration des surtaxes actuelles. La fabrication de ces sucres, qui était autrefois prospère en France, est, depuis quelque temps, en voie de décroissance. La production intérieure est tombée de 2.500 tonnes à 1.200 tonnes, et l'importation étrangère a augmenté en proportion : celle-ci était, en 1888, de 1.459.616 kilogrammes; elle a été,
à faire partie des produits qui pourront bénéficier, en vertu de dispositions conventionnelles, de certaines atténuations des surtaxes. Telle est, du moins, l'indication, sinon la décision impérative qui résulte du vote de la Chambre. Candis étrangers. — Les candis étrangers ont subi une augmentation de taxe. Ils étaient imposés précédemment à 77 fr. 70 au tarif général, à 72 fr. 20 au tarif conventionnel. La Commission de la Chambre a proposé d'élever ces chiffres à 90 francs, tarif maximum, à 85 francs tarif minimum. Plusieurs Chambres de commerce, d'accord avec les fabricants de sucres candis, avaient demandé une majoration des surtaxes actuelles. La fabrication de ces sucres, qui était autrefois prospère en France, est, depuis quelque temps, en voie de décroissance. La production intérieure est tombée de 2.500 tonnes à 1.200 tonnes, et l'importation étrangère a augmenté en proportion : celle-ci était, en 1888, de 1.459.616 kilogrammes; elle a été, en 1890, de 2.189.224 kilogrammes. On a fait valoir, à ce sujet, que l'établissement, en 1884, d'une surtaxe de 7 francs sur le sucre brut, qui est la matière première du sucre candi, aurait dû avoir pour conséquence une augmentation correspondante de la surtaxe sur ce dernier produit. Cette raison n'est peut-être pas tout à fait concluante, car elle aurait dû entraîner aussi, pour produire tout son effet, une augmentation de la surtaxe des raffinés. Mais on a ajouté que les sucres candis sont favorisés, en Belgique et en Hollande, par des primes d'exportation de 5 fr. 50 et 6 fr. 23. La Chambre des Députés s'est montrée d'ailleurs disposée, là encore, à faciliter le relèvement d'une industrie nationale : elle a acquiescé à la proposition de sa Commission. Mélasses. L'impôt des mélasses a subi aussi quelques modifications. Mélasses non destinées à la distillation. — Les mélasses non destinées à la distillation étaient taxées, d'après la loi du 27 mai 1887, à 18 francs, quand elles contenaient 50 % au moins de richesse saccharine. Ces droits ont été maintenus au tarif minimum; ils ont été portés, pour le tarif maximum, à 22 fr. 50 et 48 francs. Il n'y a
n'est peut-être pas tout à fait concluante, car elle aurait dû entraîner aussi, pour produire tout son effet, une augmentation de la surtaxe des raffinés. Mais on a ajouté que les sucres candis sont favorisés, en Belgique et en Hollande, par des primes d'exportation de 5 fr. 50 et 6 fr. 23. La Chambre des Députés s'est montrée d'ailleurs disposée, là encore, à faciliter le relèvement d'une industrie nationale : elle a acquiescé à la proposition de sa Commission. Mélasses. L'impôt des mélasses a subi aussi quelques modifications. Mélasses non destinées à la distillation. — Les mélasses non destinées à la distillation étaient taxées, d'après la loi du 27 mai 1887, à 18 francs, quand elles contenaient 50 % au moins de richesse saccharine. Ces droits ont été maintenus au tarif minimum; ils ont été portés, pour le tarif maximum, à 22 fr. 50 et 48 francs. Il n'y a aucune distinction entre les mélasses étrangères et les mélasses des colonies françaises. Celles-ci ne vont pas aux sucreries qui sont imposées, et ne pourraient, par conséquent, si elles n'étaient pas dirigées sur les distilleries, qu'entrer dans la consommation directe, ce à quoi les mélasses indigènes sont impropres. Mélasses destinées à la distillation. — Quant aux mélasses destinées à la distillation, leur régime varie suivant qu'elles viennent des colonies françaises ou de l'étranger. Les mélasses des colonies françaises demeurent exemptes de droits. Elles sont, sous ce rapport, traitées de la même manière que les mélasses indigènes, c'est-à-dire qu'elles ne sont soumises, comme celles-ci, qu'aux droits sur les alcools, en raison des quantités de cette matière qui en seraient extraites par les moyens industriels. L'avantage spécial de 14 % accordé, par l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887, aux mélasses indigènes ayant moins de 44 % de richesse saccharine, et qui sont expédiées aux distilleries ou à l'étranger, ne modifie pas, au point de vue douanier, les situations comparées des deux produits indigène et colonial. On sait, en effet, que cette faveur, limitée aux fabriques qui n'emploient pas le procédé de l'osmose, a été considérée par la législation comme un
la distillation. — Quant aux mélasses destinées à la distillation, leur régime varie suivant qu'elles viennent des colonies françaises ou de l'étranger. Les mélasses des colonies françaises demeurent exemptes de droits. Elles sont, sous ce rapport, traitées de la même manière que les mélasses indigènes, c'est-à-dire qu'elles ne sont soumises, comme celles-ci, qu'aux droits sur les alcools, en raison des quantités de cette matière qui en seraient extraites par les moyens industriels. L'avantage spécial de 14 % accordé, par l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887, aux mélasses indigènes ayant moins de 44 % de richesse saccharine, et qui sont expédiées aux distilleries ou à l'étranger, ne modifie pas, au point de vue douanier, les situations comparées des deux produits indigène et colonial. On sait, en effet, que cette faveur, limitée aux fabriques qui n'emploient pas le procédé de l'osmose, a été considérée par la législation comme un moyen d'arrêter l'extension de l'industrie artificielle de la sucrerie, et de réduire par là les pertes qui résulteraient pour le Trésor de l'extraction des quantités de sucre que contiennent les mélasses exonérées d'impôt. Ces quantités ont été évaluées à 30 ou 33, et même à 40 ou 45 %, pour les mélasses à 50 degrés. L'abandon des 14 % constitue donc pour le Trésor, vis-à-vis des mélasses indigènes, une garantie dont il n'a pas besoin en ce qui concerne les mélasses coloniales. Il faut dire d'ailleurs que ces derniers produits, qu'ils soient destinés à la distillation ou à d'autres emplois, ne sont introduits en France que dans des proportions absolument négligeables. Avant la loi du 11 juillet 1890, les mélasses étrangères destinées à la distillation étaient exemptes de droits. Cette loi, corollaire de celles qui avaient, quelques jours auparavant, établi un droit sur les maïs, a fixé l'impôt applicable à ces mélasses de la manière suivante : Mélasses titrant plus de 50 % de sucre. 5 fr. par les 100 kilogrammes. Mélasses titrant de 28 à 50 % de sucre. 2 50 — Mélasses ou eaux d'exosmose, titrant jusqu'à 28 % de sucre. 1 40 — Le Gouvernement proposait le