jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
mobilier des sous-préfectures, savoir : Arrondissement des Andelys, six cents francs, ci 600 » de Pont-Audemer, 850 » deux cent cinquante fr., ci.. 250 » Art. 4. — Réduction sur l'entretien du mobilier des bureaux de sous-préfectures, savoir : Arrondissement des Andelys, cent francs, ci . . 100 » de Bernay, cent francs, ci. . 100 » , 400 » . de Louviers.cent francs, ci. . 100 » — de Pont-Audemer, cent francs, ci . 100 » A reporter . . . 6,882 » Budget de 1848. 1° section. Mobiliers de la préfecture et des sous-préfectures. Prisons départementales. Mobilier des tribunaux. Routes départementales Listes électorales. Report . . . 6,882 » SOUS-CHAPITRE VI. Prisons. Régime économique. Art. 2. — Réduction à faire sur la somme totale de 36,297 fr., allouée pour le régime économique des prisons du département, laquelle proviendra du bas prix des céréales, et sera répartie entre les diverses prisons, au marc le franc des sommes attribuées à chacune d'elles, deux mille cinq cent soixante-sept francs, ci 2,567 » SOUS-CHAPITRE VII. Cours et tribunaux. Art. 3. — Réduction à faire sur l'entretien du mobilier des cours et tribunaux, trois cents francs, ci 300 » SOUS-CHAPITRE IX. Montants départementaux. Art. 21. — Route n° 21, de Rugles à Pacy, Augmentation, douze mille quarante-neuf francs, ci 12,049 ii SOUS-CHAPITRE XII. Frais de liste électorale. Art. 1er. — Réduction à faire sur les frais de préparation et d'impression des listes électorales et du jury, quatre mille huit cents francs, ci 4,800 » A reporter . . . 12,049 » 14,549 » Report . . . 12,049 » 14,549 » SOUS-CHAPITRE XIV. Frais de route, etc. Art. 3. — Nouveau crédit joindre aux 300 fr. déjà votés pour les frais de tenue des collèges électoraux, deux mille cinq cents francs, ci ... . 2,500 » 14,549 D 14,549 » DEUXIÈME SECTION. — Dépenses facultatives. SOUS-CHAPITRE XVI. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Art. 1er. — Réduction à faire sur la construction du logement du concierge du tribunal des Andelys, huit cent cinquante-deux francs, ci 852 » Art. 2. — Annulation de crédit sur
Art. 21. — Route n° 21, de Rugles à Pacy, Augmentation, douze mille quarante-neuf francs, ci 12,049 ii SOUS-CHAPITRE XII. Frais de liste électorale. Art. 1er. — Réduction à faire sur les frais de préparation et d'impression des listes électorales et du jury, quatre mille huit cents francs, ci 4,800 » A reporter . . . 12,049 » 14,549 » Report . . . 12,049 » 14,549 » SOUS-CHAPITRE XIV. Frais de route, etc. Art. 3. — Nouveau crédit joindre aux 300 fr. déjà votés pour les frais de tenue des collèges électoraux, deux mille cinq cents francs, ci ... . 2,500 » 14,549 D 14,549 » DEUXIÈME SECTION. — Dépenses facultatives. SOUS-CHAPITRE XVI. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Art. 1er. — Réduction à faire sur la construction du logement du concierge du tribunal des Andelys, huit cent cinquante-deux francs, ci 852 » Art. 2. — Annulation de crédit sur la construction des piliers et remplacement de la porte d'entrée du tribunal des Andelys par une grille, douze cents francs, ci. 1,200 » SOUS-CHAPITRE XVII. Entretien des routes départementales. Art. 1er. — Route n° 21, de Rugles à Pacy, Réduction à faire sur le crédit de cette route, par suite de l'augmentation portée au chapitre IX, douze mille quarante-neuf francs, ci 12,049 » Entretien des bâtiments. Art. 8. — Annulation du crédit alloué pour travaux d'étanchement du Sec-Iton, cinq cents francs, ci. . 500 B A rapporter . . . 14,601 » Frais de route, etc. Tenue des assemblées électorales. Budget de 1848. 2° section. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Routes départementales. Étanchement du Sec-Iton. Ces allocations n'avaient été accordées que temporairement, et il était de convention expresse qu'elles ne dureraient qu'autant que le fonds de l'abonnement ne serait point accru, et que les ressources seraient en disproportion avec l'augmentation de travail dont la préfecture était surchargée. Le Conseil se prononce de la manière la plus formelle pour que cette dépense soit effacée à l'avenir du budget départemental. SOUS-CHAPITRE XVIII. Art. 1er. — Réduction à faire sur les primes pour l'établissement de pompes à incendies, mille francs, ci 1,000 »
de l'augmentation portée au chapitre IX, douze mille quarante-neuf francs, ci 12,049 » Entretien des bâtiments. Art. 8. — Annulation du crédit alloué pour travaux d'étanchement du Sec-Iton, cinq cents francs, ci. . 500 B A rapporter . . . 14,601 » Frais de route, etc. Tenue des assemblées électorales. Budget de 1848. 2° section. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Routes départementales. Étanchement du Sec-Iton. Ces allocations n'avaient été accordées que temporairement, et il était de convention expresse qu'elles ne dureraient qu'autant que le fonds de l'abonnement ne serait point accru, et que les ressources seraient en disproportion avec l'augmentation de travail dont la préfecture était surchargée. Le Conseil se prononce de la manière la plus formelle pour que cette dépense soit effacée à l'avenir du budget départemental. SOUS-CHAPITRE XVIII. Art. 1er. — Réduction à faire sur les primes pour l'établissement de pompes à incendies, mille francs, ci 1,000 » Art. 5. — Réduction à faire sur les travaux d'églises et autres édifices, sept mille francs, ci. . 7,000 » Art. 8. — Nouveau crédit à joindre aux 2,000 fr. de subvention accordée pour atelier de charité, cinQ Art. 11. — Report . . . 24,101 » SOUS-CHAPITRE XIX. Encouragements et secours. Art. 1er. — Annulation du crédit alloué comme encouragement pour la statistique du département, deux mille deux cent cinquante francs, ci . . . 2,250 » Art. 5.—Réduction sur l'encouragement alloué pour la société d'agriculture, deux mille francs, ci. 2,000 » Art. 6. — Annulation du crédit alloué pour les concours de charrues, trois mille francs, ci . . . 3,000 » Art. 7. — Réduction à faire sur la pépinière départementale, cinq cents francs, ci 500 » Art. 8. — Réduction à faire sur les artistes vétérinaires, quatre cents francs, ci 400 » Art. 12. — Réduction sur le crédit alloué pour la propagation de la vaccine, quinze cents francs, ci. 1,500 » Il est entendu que cette réduction portera principalement sur les encouragements et récompenses accordés aux médecins et aux sages-femmes, sur le zèle et le patriotisme désintéressés desquels le Conseil général croit pouvoir compter pendant
et secours. Art. 1er. — Annulation du crédit alloué comme encouragement pour la statistique du département, deux mille deux cent cinquante francs, ci . . . 2,250 » Art. 5.—Réduction sur l'encouragement alloué pour la société d'agriculture, deux mille francs, ci. 2,000 » Art. 6. — Annulation du crédit alloué pour les concours de charrues, trois mille francs, ci . . . 3,000 » Art. 7. — Réduction à faire sur la pépinière départementale, cinq cents francs, ci 500 » Art. 8. — Réduction à faire sur les artistes vétérinaires, quatre cents francs, ci 400 » Art. 12. — Réduction sur le crédit alloué pour la propagation de la vaccine, quinze cents francs, ci. 1,500 » Il est entendu que cette réduction portera principalement sur les encouragements et récompenses accordés aux médecins et aux sages-femmes, sur le zèle et le patriotisme désintéressés desquels le Conseil général croit pouvoir compter pendant la présente année. Art. 17. — Réduction à faire sur le crédit alloué pour les monuments historiques, quatre cents francs, ci 400 » Art. 18. — Annulation du crédit accordé pour subvention à la colonie agricole de Mettray, six cents francs, ci 600 » SOUS-CHAPITRE XXI. Mendicité. Art. 1er. —Annulation des trois crédits ouverts A reporter . . . 54,751 » Budget de 1848/ 2e section. Encouragements et secours. Mendicité. — 20 — Budget de 1848. 2e section. Dépenses diverses. Report . .. . 54,751 » pour l'établissement d'un dépôt de mendicité à Beaugency, quinze mille francs, ci 15,000 » Le Conseil pense que les mesures qu'il avait adoptées pour la suppression de la mendicité ne peuvent être appliquées cette année, et que leur exécution, toute désirable qu'elle puisse être, doit être ajournée jusqu'au retour d'une situation plus normale. Art. 2. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour secours aux communes et aux malheureux dans le cas d'extrême misère, trois mille francs, ci. 3,000 » Il paraît plus convenable au Conseil de faire revertnir cette somme au profit des ateliers nationaux. SOUS-CHAPITRE XXII. Mélanges divers. Art. 2. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour indemnité aux
des trois crédits ouverts A reporter . . . 54,751 » Budget de 1848/ 2e section. Encouragements et secours. Mendicité. — 20 — Budget de 1848. 2e section. Dépenses diverses. Report . .. . 54,751 » pour l'établissement d'un dépôt de mendicité à Beaugency, quinze mille francs, ci 15,000 » Le Conseil pense que les mesures qu'il avait adoptées pour la suppression de la mendicité ne peuvent être appliquées cette année, et que leur exécution, toute désirable qu'elle puisse être, doit être ajournée jusqu'au retour d'une situation plus normale. Art. 2. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour secours aux communes et aux malheureux dans le cas d'extrême misère, trois mille francs, ci. 3,000 » Il paraît plus convenable au Conseil de faire revertnir cette somme au profit des ateliers nationaux. SOUS-CHAPITRE XXII. Mélanges divers. Art. 2. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour indemnité aux hospices d'Evreux et de Bernay, pour le service des enfants trouvés, cinq mille deux cents francs, ci 5,200 » Cette indemnité n'est pas obligatoire pour le département. Le Conseil a cru devoir, dans les nécessités d'économie où il se trouve placé, se rapprocher davantage des allocations faites par les départements voisins pour le même objet. Art. 4. — Annulation du crédit ouvert pour l'impression des extraits de rôles nécessaires à la confection des listes électorales, quatre cents francs, ci 400 » Art. 6. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour gratification de belles actions, cinq cents francs, ci 500 » Art. 7. —Nouveau crédit à joindre aux 100 fr. accordés pour frais d'impression et autres dépenses concernant les gardes nationales, deux cents francs, ci 200 » A reporter. . . . 58,851 » Art. 11. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour dépenses du service intérieur de la préfecture, six cents francs, ci 600 » Total. . . . 59,451 » L'ÉCONOMIE. Les réductions volontaires par le Conseil sur des services qui n'étaient pas d'une urgente nécessité, s'élèvent, pour la première section, à la somme de quatorze mille cinq cent quarante-neuf francs, ci 14,549 » Et
voisins pour le même objet. Art. 4. — Annulation du crédit ouvert pour l'impression des extraits de rôles nécessaires à la confection des listes électorales, quatre cents francs, ci 400 » Art. 6. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour gratification de belles actions, cinq cents francs, ci 500 » Art. 7. —Nouveau crédit à joindre aux 100 fr. accordés pour frais d'impression et autres dépenses concernant les gardes nationales, deux cents francs, ci 200 » A reporter. . . . 58,851 » Art. 11. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour dépenses du service intérieur de la préfecture, six cents francs, ci 600 » Total. . . . 59,451 » L'ÉCONOMIE. Les réductions volontaires par le Conseil sur des services qui n'étaient pas d'une urgente nécessité, s'élèvent, pour la première section, à la somme de quatorze mille cinq cent quarante-neuf francs, ci 14,549 » Et pour la deuxième section, à celle de cinquante-neuf mille quatre cent cinquante-un francs, ci . . 59,451 » Total. . . . 74,000 » Ces réductions ont été attribuées : À la route départementale n° 21, de Rugles à Pacy, douze mille quarante-neuf francs, ci 12,049 » Aux frais de tenue des collèges électoraux, deux mille cinq cents francs, ci 2,500 » À la formation d'ateliers nationaux, cinquante-neuf mille deux cent cinquante-un francs, ci. . . 59,251 » Aux frais d'impression des gardes nationales, deux cents francs, ci 200 » Somme pareille. . . . 74,000 » « Outre les réductions, annulations et changements de crédit que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, au nom de la commission, poursuit le Rapporteur, et que vous avez successivement sanctionnés par vos votes je vous propose encore, Citoyens, de donner une pleine et entière adhésion aux mesures que les Commissaires ont proposées pour les travaux à opérer sur les routes départementales, consistant : 1° dans le report, sur la route n° 23, de Louviers à Dreux, de la somme de 16,844 fr. 78 cent., dont le crédit avait été ouvert Budget de 1848. 2e section Suite du rapport de la commission des
tenue des collèges électoraux, deux mille cinq cents francs, ci 2,500 » À la formation d'ateliers nationaux, cinquante-neuf mille deux cent cinquante-un francs, ci. . . 59,251 » Aux frais d'impression des gardes nationales, deux cents francs, ci 200 » Somme pareille. . . . 74,000 » « Outre les réductions, annulations et changements de crédit que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, au nom de la commission, poursuit le Rapporteur, et que vous avez successivement sanctionnés par vos votes je vous propose encore, Citoyens, de donner une pleine et entière adhésion aux mesures que les Commissaires ont proposées pour les travaux à opérer sur les routes départementales, consistant : 1° dans le report, sur la route n° 23, de Louviers à Dreux, de la somme de 16,844 fr. 78 cent., dont le crédit avait été ouvert Budget de 1848. 2e section Suite du rapport de la commission des ressources. Instruction primaire Dépenses ordinaires. » au profit de la route n° 17, mais qu'il n'est pas possible d'appliquer actuellement à cette route. » 2° En une économie de 9,000 fr. exercée sur la dépense de la route n° 24, de Bourgtheroulde à la Mailleraie. » Mais il vous reste à voter d'une manière explicite l'application de cette somme de 9,000 fr. aux travaux de la Risle. La nouvelle application de ces 9,000 fr. aux travaux de la Risle est mise aux voix par le Citoyen Président, et votée par le Conseil. Le Rapporteur continue : La commission craint, Citoyens, que vous ne jugiez qu'elle ait été emportée au-delà des bornes, par son zèle à faire des économies et à vous créer des ressources, en portant un œil investigateur sur le budget de l'instruction primaire, et en violant en quelque sorte la spécialité si respectable des ressources de ce budget ; mais en réfléchissant qu'il y a des allocations, comme celles faites, par exemple, pour le mobilier des écoles, qui ne peuvent être utilisées qu'autant que les communes font elles-mêmes une dépense proportionnée aux encouragements qu'elles reçoivent ; qu'il est évident qu'il n'y aura, cette année, aucune dépense de cette
à voter d'une manière explicite l'application de cette somme de 9,000 fr. aux travaux de la Risle. La nouvelle application de ces 9,000 fr. aux travaux de la Risle est mise aux voix par le Citoyen Président, et votée par le Conseil. Le Rapporteur continue : La commission craint, Citoyens, que vous ne jugiez qu'elle ait été emportée au-delà des bornes, par son zèle à faire des économies et à vous créer des ressources, en portant un œil investigateur sur le budget de l'instruction primaire, et en violant en quelque sorte la spécialité si respectable des ressources de ce budget ; mais en réfléchissant qu'il y a des allocations, comme celles faites, par exemple, pour le mobilier des écoles, qui ne peuvent être utilisées qu'autant que les communes font elles-mêmes une dépense proportionnée aux encouragements qu'elles reçoivent ; qu'il est évident qu'il n'y aura, cette année, aucune dépense de cette nature faite par les communes; que, par conséquent, ce fonds restera sans emploi ; votre commission s'est enhardie à vous proposer d'émettre simplement un vœu, par lequel les Citoyens Ministres compétents seraient priés d'autoriser le département à appliquer à ses ateliers nationaux les réductions suivantes, à opérer sur le budget de l'instruction primaire. CHAPITRE PREMIER. Dépenses ordinaires. Art. 4. — Réduction à faire sur le crédit ouvert sous le titre de subvention, pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des maisons d'école, cinq mille fr., ci. 5,000 B A reporter . . , 5,000 » Report . . . 5,000 » CHAPITRE II. Dépenses extraordinaires. Art. 5. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour dépenses des réunions cantonnales des instituteurs, cinq cents francs, ci 500 B Art. 9. — Réduction sur le crédit ouvert pour encouragements, prix et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués, mille francs, ci. 1,000 » 6,500 » Cette proposition est unanimement appuyée par le Conseil. et Nous arrivons maintenant, poursuit le Rapporteur, à la partie la plus importante et la plus pénible de la tâche qui était imposée à votre commission : celle de l'appréciation des besoins présents des
de l'instruction primaire. CHAPITRE PREMIER. Dépenses ordinaires. Art. 4. — Réduction à faire sur le crédit ouvert sous le titre de subvention, pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des maisons d'école, cinq mille fr., ci. 5,000 B A reporter . . , 5,000 » Report . . . 5,000 » CHAPITRE II. Dépenses extraordinaires. Art. 5. — Réduction à faire sur le crédit ouvert pour dépenses des réunions cantonnales des instituteurs, cinq cents francs, ci 500 B Art. 9. — Réduction sur le crédit ouvert pour encouragements, prix et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués, mille francs, ci. 1,000 » 6,500 » Cette proposition est unanimement appuyée par le Conseil. et Nous arrivons maintenant, poursuit le Rapporteur, à la partie la plus importante et la plus pénible de la tâche qui était imposée à votre commission : celle de l'appréciation des besoins présents des travailleurs sans ouvrage, et celle des besoins présents qui peuvent peser sur eux d'un jour à l'autre. Il serait trop long d'entrer dans les détails statistiques auxquels nous nous sommes scrupuleusement livrés. D'ailleurs, ainsi que vous l'ont très bien fait observer les Citoyens Commissaires, cette statistique est subordonnée à une foule de causes qui la rendent flottante et mobile, soit en mal, soit en bien ; de telle sorte que les résultats exacts aujourd'hui, peut-être à certains égards, ne plus l'être demain. Néanmoins, il est bon que les populations industrielles sachent que le travail auquel la commission s'est livrée, et dont elle se fera un devoir de remettre les éléments aux Citoyens Commissaires provisoires, renferme une appréciation générale, éclairée, vraie, qui pourra servir de guide à la sollicitude de l'administration, et dans ses prévisions et dans la distribution des ressources dont elle aura à disposer pour l'allégement des privations auxquelles la suspension des travaux expose les populations agglomérées de ce département. En présence des renseignements qu'elle a recueillis, votre commission, sans vous faire aucune proposition formelle, a pensé qu'il ne serait ni humain ni sage de ne pas armer l'autorité administrative de ressources plus considérables que celles qu'elle réclame elle-même.
foule de causes qui la rendent flottante et mobile, soit en mal, soit en bien ; de telle sorte que les résultats exacts aujourd'hui, peut-être à certains égards, ne plus l'être demain. Néanmoins, il est bon que les populations industrielles sachent que le travail auquel la commission s'est livrée, et dont elle se fera un devoir de remettre les éléments aux Citoyens Commissaires provisoires, renferme une appréciation générale, éclairée, vraie, qui pourra servir de guide à la sollicitude de l'administration, et dans ses prévisions et dans la distribution des ressources dont elle aura à disposer pour l'allégement des privations auxquelles la suspension des travaux expose les populations agglomérées de ce département. En présence des renseignements qu'elle a recueillis, votre commission, sans vous faire aucune proposition formelle, a pensé qu'il ne serait ni humain ni sage de ne pas armer l'autorité administrative de ressources plus considérables que celles qu'elle réclame elle-même. Il est des éventualités qu'il ne faut pas laisser sans prévisions. La commission, dont j'ai l'honneur d'être l'organe, abandonne à votre prudence, Citoyens, le soin de décider quelles sont les meilleures voies à employer pour atteindre le but que vous vous proposez comme elle. Ce rapport est suivi d'une discussion aussi animée qu'approfondie, à laquelle tous les membres du Conseil prennent successivement part, aussi bien que les Citoyens Commissaires. Tous les droits du malheur, tous les devoirs de l'humanité sont tour-à-tour invoqués dans ce débat. Malgré les charges énormes qui pèsent sur le département, malgré la difficulté qui entrave et ralentit les transactions, chacun demeure néanmoins convaincu qu'il est nécessaire d'aller au-devant de souffrances extraordinaires, par des ressources qui ne le soient pas moins. Il y a ici, dit un membre, un vœu de cœur et de raison à former. Il y a, dit un autre membre, un impôt de fraternité à solliciter de la part du pouvoir provisoire, qui a seul le droit de le régulariser. Enfin, il naît de cette discussion une résolution ainsi formulée : Le Conseil émet le vœu Que le gouvernement, par un décret ayant force de loi, autorise le département de l'Eure à s'imposer
aussi animée qu'approfondie, à laquelle tous les membres du Conseil prennent successivement part, aussi bien que les Citoyens Commissaires. Tous les droits du malheur, tous les devoirs de l'humanité sont tour-à-tour invoqués dans ce débat. Malgré les charges énormes qui pèsent sur le département, malgré la difficulté qui entrave et ralentit les transactions, chacun demeure néanmoins convaincu qu'il est nécessaire d'aller au-devant de souffrances extraordinaires, par des ressources qui ne le soient pas moins. Il y a ici, dit un membre, un vœu de cœur et de raison à former. Il y a, dit un autre membre, un impôt de fraternité à solliciter de la part du pouvoir provisoire, qui a seul le droit de le régulariser. Enfin, il naît de cette discussion une résolution ainsi formulée : Le Conseil émet le vœu Que le gouvernement, par un décret ayant force de loi, autorise le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, et ce, pour la destination et aux conditions suivantes : 1° Que le produit de cet impôt sera exclusivement employé à procurer, par l'établissement d'ateliers de charité, des moyens d'existence aux ouvriers privés de travail par l'effet de la crise commerciale et industrielle ; — 25 — 2° Que cet impôt sera recouvé, au fur et à mesure des besoins, en trois fractions: la première de deux centimes, la seconde de deux centimes, et la troisième de un centime ; que la première de ces trois fractions sera mise en état de recouvrement immédiatement après le décret, et que les deux dernières le seront aux époques qui seront déterminées par les Commissaires du Gouvernement ; 3° Que les dispositions du décret du 5 avril 1848, sur les dégrèvements à accorder aux contribuables hors d'état de payer, seront appliquées à l'impôt dont il s'agit ; 4° Que les cinq centimes dont il s'agit ne seront pas grevés de l'impôt proportionnel de quarante-cinq centimes, établi par décret du 16 mars 1848; 5° Que, dans le cas où les baux mettent les contributions à la charge du fermier, l'impôt dont il s'agit sera