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constatation du danger que présentait pour la sûreté des gendarmes de la brigade de Bacqueville, la maison affectée à leur casernement, le département fut obligé, au commencement de 1870, d’abandonner cette maison et de transporter le casernement dans deux autres bâtiments loués à titre provisoire jusqu’à la Saint-Michel 1872. « Depuis lors, l’immeuble a changé de propriétaire, et le nouvel acquéreur consent à exécuter des travaux de consolidation et de distribution qui en rendront l’occupation très convenable pour les gendarmes, comme l’a constaté M. le commandant de la gendarmerie. « M. le Préfet vous demande de l’autoriser à passer bail avec M. Langlois, notaire à Torcy-le-Grand, et propriétaire actuel de l’immeuble, pour une période de dix-huit années et moyennant un loyer annuel de 1,860 fr., payable par trimestre. — M. Langlois, solderait l’impôt foncier et prendrait à sa charge la continuation du bail de M. Richard, pour le jardin présentement occupé par les gendarmes, et s’engagerait en outre, soit à renouveler le bail en 1874, soit à procurer à la brigade un autre jardin de même contenance et situé autant que possible à proximité de la caserne. « Ces conditions constituent une augmentation de 400 fr. sur l’ancien loyer, que motive l’importance des frais que le propriétaire aura à supporter pour consolider l’hôtel et l’approprier à toutes les exigences du service. — D’ailleurs, malgré toutes les recherches auxquelles elle s’est livrée, l’administration n’a pu trouver à Bacqueville un bâtiment en état de se prêter à l’installation d’un bon casernement. La commune attache un grand intérêt à ne pas voir la brigade, casernée hors du chef-lieu de canton, aussi elle propose de faire l’abandon de quelques mètres de terrain sur la place publique pour permettre d’améliorer l’entrée de la caserne. « Les travaux qui restent à faire ne peuvent être terminés avant le 1er avril 1873. Les baux actuels expirent au contraire le jour de Saint-Michel prochain. Votre commission vous propose, Messieurs, de permettre l’occupation des deux maisons louées à titre provisoire jusqu’au 1er avril. M. le Préfet ne vous demande pas de pouvoir pour cette prolongation d’occupation, qui s’opérerait par
motive l’importance des frais que le propriétaire aura à supporter pour consolider l’hôtel et l’approprier à toutes les exigences du service. — D’ailleurs, malgré toutes les recherches auxquelles elle s’est livrée, l’administration n’a pu trouver à Bacqueville un bâtiment en état de se prêter à l’installation d’un bon casernement. La commune attache un grand intérêt à ne pas voir la brigade, casernée hors du chef-lieu de canton, aussi elle propose de faire l’abandon de quelques mètres de terrain sur la place publique pour permettre d’améliorer l’entrée de la caserne. « Les travaux qui restent à faire ne peuvent être terminés avant le 1er avril 1873. Les baux actuels expirent au contraire le jour de Saint-Michel prochain. Votre commission vous propose, Messieurs, de permettre l’occupation des deux maisons louées à titre provisoire jusqu’au 1er avril. M. le Préfet ne vous demande pas de pouvoir pour cette prolongation d’occupation, qui s’opérerait par tacite reconduction. Votre assentiment suffit. Il sollicite simplement l’autorisation de passer bail avec M. Langlois, aux conditions indiquées ci-dessus, et après avoir pris l’avis de la commission départementale. Votre quatrième commission vous propose de la lui donner. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL. Dépenses diverses du service. — Demande d’un supplément de crédit au budget départemental de 1872. — M. WADDINGTON, au nom du même bureau, présente le rapport suivant sur une demande d’ouverture d’un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer d’intérêt local, au budget rectificatif de 1872 : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous demande un supplément de crédit de 2,000 fr. à ajouter à celui de 4,000 fr. porté au sous-chapitre 4, article 42, et destiné à faire face aux frais d’étude des chemins de fer d’intérêt local. « Ce crédit, qui devait également suffire aux dépenses d’impressions nécessitées par les enquêtes relatives aux concessions des chemins de fer, s’est trouvé insuffisant. « Il est évident que le service des chemins de fer d’intérêt local a pris et prendra tous les jours une importance plus grande à mesure que les concessions sollicitées seront accordées ; aussi, M.
Dépenses diverses du service. — Demande d’un supplément de crédit au budget départemental de 1872. — M. WADDINGTON, au nom du même bureau, présente le rapport suivant sur une demande d’ouverture d’un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer d’intérêt local, au budget rectificatif de 1872 : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous demande un supplément de crédit de 2,000 fr. à ajouter à celui de 4,000 fr. porté au sous-chapitre 4, article 42, et destiné à faire face aux frais d’étude des chemins de fer d’intérêt local. « Ce crédit, qui devait également suffire aux dépenses d’impressions nécessitées par les enquêtes relatives aux concessions des chemins de fer, s’est trouvé insuffisant. « Il est évident que le service des chemins de fer d’intérêt local a pris et prendra tous les jours une importance plus grande à mesure que les concessions sollicitées seront accordées ; aussi, M. le Préfet prévoit-il la nécessité de créer un bureau spécial chargé de cette partie de l’administration et possédant un personnel compétent pour l’examen et le contrôle des questions se rattachant aux chemins de fer départementaux. Des propositions tendant à cette création vous seront présentées dans la session du mois d’août. « Il n’appartient pas à votre quatrième commission de se prononcer sur l’utilité de cette création ; son rôle se borne à constater la nécessité du supplément de crédit demandé et à vous inviter à inscrire la somme de 2,000 fr. au budget rectificatif de 1872 pour dépenses diverses concernant le service des chemins de fer d’intérêt local. » Ce rapport est adopté. PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TRIBUNAL AU HAVRE. Avant la lecture du rapport, M. le Préfet demande la formation du Conseil général en comité secret. Le Conseil, consulté, décide qu’il se forme en comité secret, et le public quitte la salle des séances. — M. DUCOTÉ présente, au nom du quatrième bureau, le rapport suivant sur le projet de construction d’un tribunal au Havre : « MESSIEURS, a Nous avons à vous faire, au nom du quatrième bureau, le rapport sur le point de savoir quel emplacement devra
« Il n’appartient pas à votre quatrième commission de se prononcer sur l’utilité de cette création ; son rôle se borne à constater la nécessité du supplément de crédit demandé et à vous inviter à inscrire la somme de 2,000 fr. au budget rectificatif de 1872 pour dépenses diverses concernant le service des chemins de fer d’intérêt local. » Ce rapport est adopté. PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TRIBUNAL AU HAVRE. Avant la lecture du rapport, M. le Préfet demande la formation du Conseil général en comité secret. Le Conseil, consulté, décide qu’il se forme en comité secret, et le public quitte la salle des séances. — M. DUCOTÉ présente, au nom du quatrième bureau, le rapport suivant sur le projet de construction d’un tribunal au Havre : « MESSIEURS, a Nous avons à vous faire, au nom du quatrième bureau, le rapport sur le point de savoir quel emplacement devra être choisi pour la construction d’un tribunal civil et d’un tribunal de commerce au Havre. « Trois projets ont été soumis à la commission, et nous devons vous dire, tout d’abord, que, plus heureux qu’à la dernière session, le département n’est pas aujourd’hui l’acquéreur obligé d’un terrain déterminé. Nous avons le choix entre plusieurs. Le premier projet consiste à acheter un îlot de terrain d’une contenance de 4,652 mètres 21 cent. sur une mise à prix de 22 fr. 50 le mètre, ce qui donne un total de 104,980 fr. Ce terrain est compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère et la rue d’Eyries; sur la quatrième façade, le tribunal serait isolé au moyen d’une rue partant de la rue du Débarcadère et aboutissant au boulevard de Strasbourg. « Tel est, Messieurs, le projet sur lequel vous avez délibéré à votre session dernière. Vous vous rappelez que ce projet se résumait ainsi, quant à la dépense : 100,000 fr. pour l’acquisition de terrains, et 500,000 fr. de construction. Total : 600,000 fr. « Instruite des intentions du département, la ville du Havre a proposé au projet qui précède certaines modifications ; elles ont été formulées ainsi dans
le choix entre plusieurs. Le premier projet consiste à acheter un îlot de terrain d’une contenance de 4,652 mètres 21 cent. sur une mise à prix de 22 fr. 50 le mètre, ce qui donne un total de 104,980 fr. Ce terrain est compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère et la rue d’Eyries; sur la quatrième façade, le tribunal serait isolé au moyen d’une rue partant de la rue du Débarcadère et aboutissant au boulevard de Strasbourg. « Tel est, Messieurs, le projet sur lequel vous avez délibéré à votre session dernière. Vous vous rappelez que ce projet se résumait ainsi, quant à la dépense : 100,000 fr. pour l’acquisition de terrains, et 500,000 fr. de construction. Total : 600,000 fr. « Instruite des intentions du département, la ville du Havre a proposé au projet qui précède certaines modifications ; elles ont été formulées ainsi dans une délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 1872. Acceptant le choix qui a été fait par l'administration départementale, en ce qui concerne l'emplacement, la ville du Havre demande que le département achète non pas seulement l'îlot ci-dessus déterminé, mais l'îlot tout entier compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère, la rue d'Eyriès et la rue de Phalsbourg. Contenance totale, 6,832 mètres 21 cent. « En raison du surcroît de sacrifices que s'imposerait le département, la ville s'engagerait à acheter 675 mètres de terrains environ enclavés dans l'îlot pour qu'ils deviennent, ainsi que le surplus, propriété départementale. « Elle prendrait à sa charge la création et l'entretien des deux squares qui resteront toujours jardins publics. « Elle s'engagerait également à contribuer pour moitié dans la dépense des grilles de clôture. Le concours de la ville est évalué ainsi : « Terrains Palfray à exproprier avec la construction 675 mètres à 50 fr 40,000 fr. It Établissements de squares, terrassements, égouts, trottoirs, aqueduc, plantations, encaissements des allées. 45,000 1 Moitié de la dépense de clôture 20,000 Total 105,000 fr. « Le département, de son côté, aurait à subir un accroissement de dépenses dans les proportions suivantes
Strasbourg, la rue du Débarcadère, la rue d'Eyriès et la rue de Phalsbourg. Contenance totale, 6,832 mètres 21 cent. « En raison du surcroît de sacrifices que s'imposerait le département, la ville s'engagerait à acheter 675 mètres de terrains environ enclavés dans l'îlot pour qu'ils deviennent, ainsi que le surplus, propriété départementale. « Elle prendrait à sa charge la création et l'entretien des deux squares qui resteront toujours jardins publics. « Elle s'engagerait également à contribuer pour moitié dans la dépense des grilles de clôture. Le concours de la ville est évalué ainsi : « Terrains Palfray à exproprier avec la construction 675 mètres à 50 fr 40,000 fr. It Établissements de squares, terrassements, égouts, trottoirs, aqueduc, plantations, encaissements des allées. 45,000 1 Moitié de la dépense de clôture 20,000 Total 105,000 fr. « Le département, de son côté, aurait à subir un accroissement de dépenses dans les proportions suivantes : « Terrains à 22 fr. 50 le mètre 6,832 154,000 fr. « Construction d'après le devis de M. Roussel 550,000 704,000 » au lieu des prévisions premières de 600,000 fr. Ce deuxième projet a été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal du Havre. « Telle était, Messieurs, la situation, quand il y a quelques jours M. le Préfet a été saisi d'un troisième projet par M. Bénard, architecte, et M. Joly, entrepreneur. « Ce projet consiste à acheter un terrain situé en face du jardin Saint-Roch avec façade sur le boulevard de Strasbourg et qui pourrait être utilisé au moyen d'une rue. « Des deux propriétaires de ce terrain, l'un, M. Eloy, consent à vendre 2,687 mètres à raison de 50 fr. le mètre ; l'autre propriétaire de 200 mètres devrait être exproprié si l'on ne pouvait traiter avec lui à l'amiable. La dépense totale pour le terrain est évaluée à 135,000 fr. Les constructions ont été l'objet d'une soumission à forfait par le prix de 445,000 » « Une somme de 25,000 fr. a été encore ajoutée pour imprévu dans les fondations. 25,000 » Total. 605,000 Fr. « Voilà, Messieurs, les trois projets qui ont été soumis
situation, quand il y a quelques jours M. le Préfet a été saisi d'un troisième projet par M. Bénard, architecte, et M. Joly, entrepreneur. « Ce projet consiste à acheter un terrain situé en face du jardin Saint-Roch avec façade sur le boulevard de Strasbourg et qui pourrait être utilisé au moyen d'une rue. « Des deux propriétaires de ce terrain, l'un, M. Eloy, consent à vendre 2,687 mètres à raison de 50 fr. le mètre ; l'autre propriétaire de 200 mètres devrait être exproprié si l'on ne pouvait traiter avec lui à l'amiable. La dépense totale pour le terrain est évaluée à 135,000 fr. Les constructions ont été l'objet d'une soumission à forfait par le prix de 445,000 » « Une somme de 25,000 fr. a été encore ajoutée pour imprévu dans les fondations. 25,000 » Total. 605,000 Fr. « Voilà, Messieurs, les trois projets qui ont été soumis à votre quatrième bureau et sur lesquels nous avons été appelés à émettre notre avis. « Procédant par élimination, nous nous sommes d'abord posé la question de savoir lequel des premier et deuxième projets méritait la préférence, et avec le Conseil municipal du Havre nous avons pensé que pour isoler complètement ces constructions et doter la ville du Havre d'un tribunal digne de cette grande cité, il convenait d'acquérir l'îlot tout entier compris entre le boulevard de Strasbourg et les rues du Débarcadère, Eyriès et de Phalsbourg. « Cette acquisition imposera sans doute au département un supplément de charge ; mais la ville du Havre, de son côté, contribue à la dépense totale pour une somme supérieure à 100,000 fr., et nous avons fait réservé expressément la dépense concernant la construction : dépense portée à 550,000 fr. dans le devis, et que le Conseil général avait limité à 500,000 fr. « Après avoir ainsi opté entre le premier et le deuxième projet pour donner la préférence à celui-ci, le quatrième bureau s'est demandé quel était le mérite du projet soumis à la dernière heure par MM. Bénard et Joly. Après mûri examen, votre quatrième bureau a pensé que si les
complètement ces constructions et doter la ville du Havre d'un tribunal digne de cette grande cité, il convenait d'acquérir l'îlot tout entier compris entre le boulevard de Strasbourg et les rues du Débarcadère, Eyriès et de Phalsbourg. « Cette acquisition imposera sans doute au département un supplément de charge ; mais la ville du Havre, de son côté, contribue à la dépense totale pour une somme supérieure à 100,000 fr., et nous avons fait réservé expressément la dépense concernant la construction : dépense portée à 550,000 fr. dans le devis, et que le Conseil général avait limité à 500,000 fr. « Après avoir ainsi opté entre le premier et le deuxième projet pour donner la préférence à celui-ci, le quatrième bureau s'est demandé quel était le mérite du projet soumis à la dernière heure par MM. Bénard et Joly. Après mûri examen, votre quatrième bureau a pensé que si les propositions de MM. Bénard et Joly avaient le mérite de se rapprocher du chiffre fixé par le Conseil général pour la dépense totale, il avait le tort de placer le tribunal du Havre, qui n'est pas seulement le tribunal de la ville, mais aussi le tribunal de l'arrondissement, loin de la gare du chemin de fer, à une extrémité de la ville, et dans un quartier qui ne pourra s'étendre dans l'avenir, parce qu'il est limité par la mer. « Par les considérations qui précèdent, votre quatrième bureau vous propose : 1° d'autoriser M. le Préfet à acquérir le terrain domanial d'une contenance de 6,832 mètres, compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère, les rues Eyriès et de Phalsbourg ; 2° de déléguer à la commission départementale le soin de déterminer les limites dans lesquelles M. le Préfet devra porter les enchères. « Quoi qu'il arrive, vous le voyez du reste, le département n'est plus à la discrétion d'un unique propriétaire, et à supposer que M. le Préfet ne puisse se rendre adjudicataire du terrain domanial, une ressource nous reste encore, puisque nous connaissons maintenant un terrain disponible sur lequel, à la rigueur, le tribunal du Havre
la gare du chemin de fer, à une extrémité de la ville, et dans un quartier qui ne pourra s'étendre dans l'avenir, parce qu'il est limité par la mer. « Par les considérations qui précèdent, votre quatrième bureau vous propose : 1° d'autoriser M. le Préfet à acquérir le terrain domanial d'une contenance de 6,832 mètres, compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère, les rues Eyriès et de Phalsbourg ; 2° de déléguer à la commission départementale le soin de déterminer les limites dans lesquelles M. le Préfet devra porter les enchères. « Quoi qu'il arrive, vous le voyez du reste, le département n'est plus à la discrétion d'un unique propriétaire, et à supposer que M. le Préfet ne puisse se rendre adjudicataire du terrain domanial, une ressource nous reste encore, puisque nous connaissons maintenant un terrain disponible sur lequel, à la rigueur, le tribunal du Havre pourrait être construit. — M. GROUET : Il s'agit d'une dépense de luxe, de faire cadeau à la ville du Havre d'une somme de 100,000 fr. pour des squares et des jardins publics, je ne puis voter une telle proposition, et je crois que le Conseil doit s'en tenir strictement à la somme nécessaire pour l'achat d'un terrain convenable et pour la construction du bâtiment destiné aux deux tribunaux. M. LABARBE : La ville du Havre s'impose un sacrifice important ; non seulement elle fait une dépense immédiate de plus de 100,000 fr. mais encore elle s'engage à un sacrifice annuel d'environ 5,000 fr. pour l'entretien des squares. Le département ne peut refuser l'augmentation de dépense qu'on lui demande; il tiendra compte des sacrifices et des intérêts de la seconde ville du département. — M. LE GÉNÉRAL ROBERT: Votre quatrième commission s'est exclusivement occupée de l'emplacement du Palais-de-Justice; l'approbation des plans de construction reste complètement réservée, mais dès à présent on est en présence d'un surcroît de dépense de 74,000 fr. l'occasionné par la plus grande étendue du terrain qu'on propose d'acquérir ; en outre le développement des constructions qu'il faudra y établir portera évidemment ce surcroît de dépense à
à la somme nécessaire pour l'achat d'un terrain convenable et pour la construction du bâtiment destiné aux deux tribunaux. M. LABARBE : La ville du Havre s'impose un sacrifice important ; non seulement elle fait une dépense immédiate de plus de 100,000 fr. mais encore elle s'engage à un sacrifice annuel d'environ 5,000 fr. pour l'entretien des squares. Le département ne peut refuser l'augmentation de dépense qu'on lui demande; il tiendra compte des sacrifices et des intérêts de la seconde ville du département. — M. LE GÉNÉRAL ROBERT: Votre quatrième commission s'est exclusivement occupée de l'emplacement du Palais-de-Justice; l'approbation des plans de construction reste complètement réservée, mais dès à présent on est en présence d'un surcroît de dépense de 74,000 fr. l'occasionné par la plus grande étendue du terrain qu'on propose d'acquérir ; en outre le développement des constructions qu'il faudra y établir portera évidemment ce surcroît de dépense à 100,000 fr., si même il ne dépasse pas ce chiffre. Sur quoi se fondent-chaque augmentation de dépense ? Sur l'avis du Conseil municipal du Havre ; mais à côté du Conseil n'y avait-il pas d'autres corps qu'il eût été intéressant de consulter. Nous n'avons l'avis ni du Conseil d'arrondissement ni de la Chambre de commerce, ni du Tribunal de commerce, ni même du Tribunal civil. N'est-on pas fondé à croire que le commerce du Havre, qui est toujours resté fidèle à la place Louis XVI, malgré ses inconvénients, préférerait un emplacement vis-à-vis du jardin Saint-Roch, à proximité du port et des quartiers les plus habités et les plus commerçants de la ville au terrain du Domaine situé dans une région déserte et dans le voisinage bruyant d'une caserne ? Le projet Bénard s'est produit tardivement et n'a pas été l'objet de l'examen sérieux des parties intéressées; ne conviendrait-il pas de le soumettre à une enquête, et de remettre à la session prochaine la décision à prendre par le Conseil. M. LECESNE : Il y a dans le projet qui nous occupe deux questions bien distinctes ; celle du terrain et celle des constructions. Cette dernière est entièrement résolue, et le
de la Chambre de commerce, ni du Tribunal de commerce, ni même du Tribunal civil. N'est-on pas fondé à croire que le commerce du Havre, qui est toujours resté fidèle à la place Louis XVI, malgré ses inconvénients, préférerait un emplacement vis-à-vis du jardin Saint-Roch, à proximité du port et des quartiers les plus habités et les plus commerçants de la ville au terrain du Domaine situé dans une région déserte et dans le voisinage bruyant d'une caserne ? Le projet Bénard s'est produit tardivement et n'a pas été l'objet de l'examen sérieux des parties intéressées; ne conviendrait-il pas de le soumettre à une enquête, et de remettre à la session prochaine la décision à prendre par le Conseil. M. LECESNE : Il y a dans le projet qui nous occupe deux questions bien distinctes ; celle du terrain et celle des constructions. Cette dernière est entièrement résolue, et le Conseil n'a pas à s'en préoccuper quant à présent; il est bien évident, en effet, qu'au moyen d'un concours, on pourra obtenir des devis et des plans proportionnés à la somme que voudra dépenser le département et qu'il aura fixée à l'avance. Quant aux terrains, nous avons de part et d'autre une dépense à peu de chose près identique : vis-à-vis de Saint-Roch un emplacement de 2,800 mètres seulement, tandis que sur le boulevard de Strasbourg en obtient, grâce au concours de la ville, un terrain de 7,400 mètres. Il est impossible de ne pas tenir compte de l'avis du Conseil municipal, corps dans lequel se trouvent représentées toutes les parties de la population et qui s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la proposition qui vous est faite aujourd'hui. M. LE PRÉFET : La question dans le principe n'avait pas le caractère d'urgence qu'elle présente aujourd'hui, nous avions espéré pouvoir attendre jusqu'à la session d'août et nous aurions eu le temps nécessaire pour demander l'avis du Conseil d'arrondissement et des Tribunaux de commerce et civil sur le projet Bénard, qui ne nous a été soumis qu'il y a quelques jours seulement; malheureusement il a été impossible, en présence des