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lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Delsol, obligé de s'absenter pour des affaires pressantes de famille, demande d'urgence un congé de cinq jours. Il n'y a pas d'opposition ?... Le congé est accordé. MM. Mangini et Dahirel demandent des congés. Ces demandes seront transmises à la commission des congés. M. Denormandie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires. M. Rampost.-J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis, conclue le 28 avril 1874. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation municipale. L'Assemblée a adopté samedi l'amendement de M. Clapier, qui remplace l'ancien article 14 et me paraît entraîner le rejet des articles 15, 16 et 17 ; mais il a été présenté deux dispositions additionnelles dont l'amendement de M. Clapier n'implique pas le rejet. La première a pour auteurs MM. Folliet, Chardon et Silva, qui proposent d'insérer après l'article 16 les dispositions suivantes : a Il y a dans chaque commune, outre le maire et le conseil municipal, un conseil administratif, qui se compose en outre du maire, à savoir : « De deux conseillers dans les communes au-dessous de 3,000 habitants; de quatre dans les communes qui ont de 3,000 à 15,000 habitants ; de six dans celles de 15,000 à 50,000 habitants; de huit dans celles de 50,000 à 100,000 habitants ; de dix dans les villes qui ont plus de 100,000 habitants. « Dans les chefs-lieux d'arrondissement, le conseil administratif se composera toujours de quatre conseillers au moins. « Le conseil municipal élit dans son sein les membres du conseil administratif à la majorité absolue des suffrages. c Le conseil administratif se renouvelle chaque année par moitié; les membres sortants sont toujours éligibles.
a pour auteurs MM. Folliet, Chardon et Silva, qui proposent d'insérer après l'article 16 les dispositions suivantes : a Il y a dans chaque commune, outre le maire et le conseil municipal, un conseil administratif, qui se compose en outre du maire, à savoir : « De deux conseillers dans les communes au-dessous de 3,000 habitants; de quatre dans les communes qui ont de 3,000 à 15,000 habitants ; de six dans celles de 15,000 à 50,000 habitants; de huit dans celles de 50,000 à 100,000 habitants ; de dix dans les villes qui ont plus de 100,000 habitants. « Dans les chefs-lieux d'arrondissement, le conseil administratif se composera toujours de quatre conseillers au moins. « Le conseil municipal élit dans son sein les membres du conseil administratif à la majorité absolue des suffrages. c Le conseil administratif se renouvelle chaque année par moitié; les membres sortants sont toujours éligibles. « Le conseil administratif règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil municipal dans les limites de la délégation qui lui est faite ; « Il prépare les projets de budget et les règlements à soumettre au conseil municipal; « Il veille à l'exécution des délibérations du conseil municipal et à la marche régulière des services communaux ; « Il nomme à tous les emplois communaux, suspend et révoque les agents salariés par la commune ; t Il remplit les fonctions des répartiteurs ; « Il dresse et révise les listes électorales ; « Il délibère sur l'emploi des sommes portées au budget pour dépenses imprévues et sur les virements de crédits et intente les actions possessoires; i En cas d'urgence, le conseil administratif prend sous sa responsabilité les délibérations de la compétence du conseil municipal, à la condition de communiquer, sans délai, cette délibération au préfet et d'en référer au conseil municipal dans sa première réunion. » La parole est à M. Folliet pour développer sa proposition. M. André Folliet. Messieurs, la disposition additionnelle que M. le président vient de vous lire reproduit purement et simplement le texte d'une proposition de loi que nous avons déposée, le
municipal et à la marche régulière des services communaux ; « Il nomme à tous les emplois communaux, suspend et révoque les agents salariés par la commune ; t Il remplit les fonctions des répartiteurs ; « Il dresse et révise les listes électorales ; « Il délibère sur l'emploi des sommes portées au budget pour dépenses imprévues et sur les virements de crédits et intente les actions possessoires; i En cas d'urgence, le conseil administratif prend sous sa responsabilité les délibérations de la compétence du conseil municipal, à la condition de communiquer, sans délai, cette délibération au préfet et d'en référer au conseil municipal dans sa première réunion. » La parole est à M. Folliet pour développer sa proposition. M. André Folliet. Messieurs, la disposition additionnelle que M. le président vient de vous lire reproduit purement et simplement le texte d'une proposition de loi que nous avons déposée, le 28 mars dernier, mes collègues Chardon, Silva et moi, et qui a été renvoyée à la commission de décentralisation. La commission n'a pas eu le temps de l'examiner, et nous revenons aujourd'hui la soumettre à l'Assemblée par voie d'amendement. L'Assemblée me permettra d'indiquer très brièvement la pensée de cette disposition additionnelle. Les idées sur lesquelles porte notre article additionnel ne sont peut-être pas en faveur dans l'Assemblée, et je crois surtout qu'elles y sont peu connues. Nous proposons d'établir dans la commune la commission permanente que vous avez établie dans le département par la loi de 1871. Le principe de notre amendement est le même que celui qui a dicté la disposition par laquelle vous avez créé les commissions départementales. Ce principe, c'est le contrôle des actes des agents de l'administration par les élus du département, par les élus de la commune ; c'est le concours direct et permanent des corps électifs dans l'administration du pays. (Très bien ! à gauche.) La commission dont nous vous proposons l'établissement se compose : du maire, président, et de deux, quatre, six ou huit conseillers municipaux élus par le conseil municipal et choisis dans son sein à la majorité absolue. Ces conseillers sont
additionnelle. Les idées sur lesquelles porte notre article additionnel ne sont peut-être pas en faveur dans l'Assemblée, et je crois surtout qu'elles y sont peu connues. Nous proposons d'établir dans la commune la commission permanente que vous avez établie dans le département par la loi de 1871. Le principe de notre amendement est le même que celui qui a dicté la disposition par laquelle vous avez créé les commissions départementales. Ce principe, c'est le contrôle des actes des agents de l'administration par les élus du département, par les élus de la commune ; c'est le concours direct et permanent des corps électifs dans l'administration du pays. (Très bien ! à gauche.) La commission dont nous vous proposons l'établissement se compose : du maire, président, et de deux, quatre, six ou huit conseillers municipaux élus par le conseil municipal et choisis dans son sein à la majorité absolue. Ces conseillers sont renouvelables par moitié chaque année et toujours rééligibles. Ainsi, à côté du maire, agent du Gouvernement, investi des attributions qui lui appartiennent comme agent du pouvoir, nous plaçons un conseil administratif composé du maire, président, et d'un certain nombre de conseillers élus, et nous donnons à ce conseil administratif la plupart des attributions purement municipales. Telle est, en deux mots, l'idée de notre proposition. (Très bien ! très bien ! à gauche.) La commission de décentralisation n'a pas examiné ; je le regrette. Elle a cherché laborieusement et longuement, dans les législations étrangères, des solutions très-complètes, vous les avez repoussées. Il résulte des annexes du rapport de l'honorable M. de Chabrol la preuve que la solution très-simple et très-pratique que nous proposons a été adoptée dans tous les pays libres de l'Europe. C'est par la distinction que nous faisons entre le maire agent du Gouvernement et le conseil administratif chargé des intérêts de la commune que vous arriverez à établir la division si infructueusement recherchée entre les attributions qui proviennent du pouvoir, du Gouvernement, et les attributions purement locales. Parmi les avantages que nous voyons dans notre proposition, nous trouvons d'abord celui-ci : plusieurs jugent mieux et votent plus justement
plupart des attributions purement municipales. Telle est, en deux mots, l'idée de notre proposition. (Très bien ! très bien ! à gauche.) La commission de décentralisation n'a pas examiné ; je le regrette. Elle a cherché laborieusement et longuement, dans les législations étrangères, des solutions très-complètes, vous les avez repoussées. Il résulte des annexes du rapport de l'honorable M. de Chabrol la preuve que la solution très-simple et très-pratique que nous proposons a été adoptée dans tous les pays libres de l'Europe. C'est par la distinction que nous faisons entre le maire agent du Gouvernement et le conseil administratif chargé des intérêts de la commune que vous arriverez à établir la division si infructueusement recherchée entre les attributions qui proviennent du pouvoir, du Gouvernement, et les attributions purement locales. Parmi les avantages que nous voyons dans notre proposition, nous trouvons d'abord celui-ci : plusieurs jugent mieux et votent plus justement qu'un seul. Mais ce n'est pas là le seul avantage. Ce qu'il importe, c'est non-seulement d'entourer l'administration de contrôle et de garanties; c'est aussi d'appeler le plus grand nombre possible de citoyens à coopérer à l'administration de la commune, à s'intéresser à la gestion des affaires locales et à la chose publique, en faisant appel à tous les dévouements. J'ajoute que c'est là une garantie non-seulement de bonne administration, mais en même temps de stabilité et de conservation. En effet, les populations qui sont le moins disposées à accepter, à subir les coups de force sont aussi celles qui sont le plus profondément attachées aux institutions municipales... (Approbation à gauche), et elles ne sont attachées aux libertés municipales qu'à la condition de participer constamment et journellement à l'administration de la commune. M. Charles Rolland. Très bien ! très bien ! M. André Folliet. L'Assemblée constituante de 1789, — cette Assemblée qui a le plus honoré la France par sa science et ses lumières, — avait compris les avantages de ce système, en créant dans chaque commune, par la loi du 14 décembre 1789, un bureau chargé de l'administration. Ce bureau, formé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire,
chose publique, en faisant appel à tous les dévouements. J'ajoute que c'est là une garantie non-seulement de bonne administration, mais en même temps de stabilité et de conservation. En effet, les populations qui sont le moins disposées à accepter, à subir les coups de force sont aussi celles qui sont le plus profondément attachées aux institutions municipales... (Approbation à gauche), et elles ne sont attachées aux libertés municipales qu'à la condition de participer constamment et journellement à l'administration de la commune. M. Charles Rolland. Très bien ! très bien ! M. André Folliet. L'Assemblée constituante de 1789, — cette Assemblée qui a le plus honoré la France par sa science et ses lumières, — avait compris les avantages de ce système, en créant dans chaque commune, par la loi du 14 décembre 1789, un bureau chargé de l'administration. Ce bureau, formé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui devait toujours en faire partie, était élu par le corps municipal ; il était chargé, dit l'article 37, « de tous les soins de l'exécution. » Cette disposition, excellente dans son principe, était pourtant très-incomplète et très imparfaite. C'est, en effet, la seule disposition qui règle, dans la loi du 14 décembre 1789, le principe de l'administration collective. En laissant, en quelque sorte, les communes interpréter cette disposition et s'organiser elles-mêmes, l'Assemblée constituante avait laissé dans cette loi une lacune importante. L'institution dont nous vous demandons l'établissement a reçu ailleurs des applications plus complètes et dont les résultats ont été plus heureux. En effet, ce conseil administratif, qui est, en même temps, une représentation permanente du conseil municipal et un corps chargé d'entourer le chef de la commune de conseillers et de coopérateurs, ce conseil administratif nous le trouvons chez tous les peuples qui, à une longue pratique de la liberté politique, joignent une décentralisation administrative plus ou moins largement établie. Pour ne nous occuper que des pays les plus rapprochés de nous, de ceux dont l'organisation nous est le mieux connue, nous le retrouvons en Angleterre, en Belgique, en Suisse, en Italie. Dans les bourgs d'Angleterre, c'est le
du 14 décembre 1789, le principe de l'administration collective. En laissant, en quelque sorte, les communes interpréter cette disposition et s'organiser elles-mêmes, l'Assemblée constituante avait laissé dans cette loi une lacune importante. L'institution dont nous vous demandons l'établissement a reçu ailleurs des applications plus complètes et dont les résultats ont été plus heureux. En effet, ce conseil administratif, qui est, en même temps, une représentation permanente du conseil municipal et un corps chargé d'entourer le chef de la commune de conseillers et de coopérateurs, ce conseil administratif nous le trouvons chez tous les peuples qui, à une longue pratique de la liberté politique, joignent une décentralisation administrative plus ou moins largement établie. Pour ne nous occuper que des pays les plus rapprochés de nous, de ceux dont l'organisation nous est le mieux connue, nous le retrouvons en Angleterre, en Belgique, en Suisse, en Italie. Dans les bourgs d'Angleterre, c'est le corps des aldermen, dans le sein duquel le maire est élu par ce corps lui-même réuni en conseil municipal. Ce seul énoncé vous indique quelle importance a le corps des aldermen dans un pays qui passe à juste titre pour posséder une excellente administration locale, la meilleure peut-être que l'on connaisse en Europe. La Belgique possède dans chacune de ses communes, outre le conseil municipal, un corps d'échevins qui, réunis au bourgmestre, a les attributions que nous vous proposons de conférer au conseil administratif. A Genève et dans la plupart des villes de la Suisse, nous trouvons également un conseil administratif émanant aussi du conseil municipal et administrant les intérêts municipaux d'une manière permanente. En Italie, il y a la junte municipale qui administre la commune conjointement avec le maire. Elle se compose, comme notre conseil administratif, d'un maire qui la préside et d'un certain nombre de conseillers et de suppléants élus par le conseil municipal, et les attributions qu'elle possède sont celles que nous vous proposons de conférer au conseil administratif. Dans toute l'Europe libérale, l'institution dont nous vous proposons l'établissement existe depuis longtemps et elle y a produit les meilleurs résultats. En Autriche, c'est le « comité exécutif
connaisse en Europe. La Belgique possède dans chacune de ses communes, outre le conseil municipal, un corps d'échevins qui, réunis au bourgmestre, a les attributions que nous vous proposons de conférer au conseil administratif. A Genève et dans la plupart des villes de la Suisse, nous trouvons également un conseil administratif émanant aussi du conseil municipal et administrant les intérêts municipaux d'une manière permanente. En Italie, il y a la junte municipale qui administre la commune conjointement avec le maire. Elle se compose, comme notre conseil administratif, d'un maire qui la préside et d'un certain nombre de conseillers et de suppléants élus par le conseil municipal, et les attributions qu'elle possède sont celles que nous vous proposons de conférer au conseil administratif. Dans toute l'Europe libérale, l'institution dont nous vous proposons l'établissement existe depuis longtemps et elle y a produit les meilleurs résultats. En Autriche, c'est le « comité exécutif ». Dans la plus grande partie de l'Allemagne, c'est un corps appelé le « magistrat », composé du bourgmestre et des échevins. En Suède, c'est encore, dans les communes urbaines, le « magistrat » et, dans les communes rurales, la « commission ». Les « ayuntamientos » d'Espagne, les « chambres municipales » de Portugal ne sont autre chose que des commissions administratives qui rendent leurs comptes au conseil municipal. Nous ne vous proposons pas, messieurs, d'adopter des dispositions empruntées à des législations qui n'ont avec la nôtre que des analogies lointaines. Nous procédons, au contraire, par comparaison, et, à cet égard, permettez-moi d'invoquer une expérience récente, très rapprochée de nous et dont je puis invoquer les résultats sans craindre d'être contredit ici par mes honorables collègues. (Parlez! parlez!)(Paroles! paroles! à gauche.) Les communes des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Alpes-Maritimes, annexées à la France, en 1860, ont été administrées jusqu'à cette époque d'après le système que nous vous proposons d'adopter. Cette institution libérale du conseil administratif existait sous le nom de « conseil délégué », et je crois que tous mes honorables collègues, qui ont vu fonctionner ce système, ne me démentiront pas quand j'affirme que
chambres municipales » de Portugal ne sont autre chose que des commissions administratives qui rendent leurs comptes au conseil municipal. Nous ne vous proposons pas, messieurs, d'adopter des dispositions empruntées à des législations qui n'ont avec la nôtre que des analogies lointaines. Nous procédons, au contraire, par comparaison, et, à cet égard, permettez-moi d'invoquer une expérience récente, très rapprochée de nous et dont je puis invoquer les résultats sans craindre d'être contredit ici par mes honorables collègues. (Parlez! parlez!)(Paroles! paroles! à gauche.) Les communes des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Alpes-Maritimes, annexées à la France, en 1860, ont été administrées jusqu'à cette époque d'après le système que nous vous proposons d'adopter. Cette institution libérale du conseil administratif existait sous le nom de « conseil délégué », et je crois que tous mes honorables collègues, qui ont vu fonctionner ce système, ne me démentiront pas quand j'affirme que les conseils délégués ont produit les meilleurs résultats et qu'ils ont été une école à laquelle se sont formés un grand nombre de bons administrateurs. (Assentiment à gauche.) Eh bien, c'est cette institution, dont nous avons été privés par l'empire, en 1860, que nous vous proposons de rétablir, et je crois qu'en la votant, vous ferez de la décentralisation de bon aloi. (Très bien! très bien! à gauche.) Je prierai donc la commission, ou plutôt ce qui reste de la commission, de vouloir bien examiner cette question, que l'Assemblée ne me paraît pas connaître suffisamment pour pouvoir voter en parfaite connaissance de cause, et de venir donner leur avis à cette tribune, sinon aujourd'hui; du moins à la 3e délibération. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Langlois. Messieurs, nous discutons le projet de loi en 2e délibération. Je ne verrais donc aucun inconvénient à ce que l'Assemblée adoptât dès à présent la proposition de l'honorable M. Folliet, sauf, après y avoir mûrement réfléchi, à la rejeter ou à la maintenir définitivement lors de la 3e délibération. (Exclamations sur divers bancs.) Dans tous les cas, la proposition me paraît excellente. Si vous avez écouté ce qui vous a été dit
crois qu'en la votant, vous ferez de la décentralisation de bon aloi. (Très bien! très bien! à gauche.) Je prierai donc la commission, ou plutôt ce qui reste de la commission, de vouloir bien examiner cette question, que l'Assemblée ne me paraît pas connaître suffisamment pour pouvoir voter en parfaite connaissance de cause, et de venir donner leur avis à cette tribune, sinon aujourd'hui; du moins à la 3e délibération. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Langlois. Messieurs, nous discutons le projet de loi en 2e délibération. Je ne verrais donc aucun inconvénient à ce que l'Assemblée adoptât dès à présent la proposition de l'honorable M. Folliet, sauf, après y avoir mûrement réfléchi, à la rejeter ou à la maintenir définitivement lors de la 3e délibération. (Exclamations sur divers bancs.) Dans tous les cas, la proposition me paraît excellente. Si vous avez écouté ce qui vous a été dit par notre honorable collègue, vous avez dû comprendre l'institution du conseil administratif qu'il vous propose. Il a été adopté et il fonctionne, en donnant d'excellents résultats, dans tous les pays véritablement libres, dans tous ceux où il y a une réelle décentralisation. J'ajoute que l'adoption de l'amendement de l'honorable M. Clapier fait une loi à l'Assemblée, — qui, dans la question de la nomination des maires, s'est jetée tout à fait d'un côté de la balance en donnant au Gouvernement le droit de nommer les maires en dehors des conseils municipaux,— fait, dis-je, une loi à l'Assemblée, de chercher un contrepoids à ce pouvoir exorbitant qu'elle a conféré à l'administration centrale, dans cette commission administrative élue au sein du conseil municipal. (Exclamations sur plusieurs bancs). Je crois que vous devez, par esprit de justice envers l'administration municipale, accorder cette commission administrative permanente. Messieurs, n'oubliez pas ceci : vous vous êtes prononcés déjà à une très-grande majorité — et remarquez que j'ai voté avec vous dans cette affaire, — pour la création d'une commission permanente en matière départementale. (Bruit. Mouvements divers.) Je trouve que l'expérience a été très-bonne pour l'administration départementale. Je ne vois pas pourquoi vous ne la tenteriez pas
Clapier fait une loi à l'Assemblée, — qui, dans la question de la nomination des maires, s'est jetée tout à fait d'un côté de la balance en donnant au Gouvernement le droit de nommer les maires en dehors des conseils municipaux,— fait, dis-je, une loi à l'Assemblée, de chercher un contrepoids à ce pouvoir exorbitant qu'elle a conféré à l'administration centrale, dans cette commission administrative élue au sein du conseil municipal. (Exclamations sur plusieurs bancs). Je crois que vous devez, par esprit de justice envers l'administration municipale, accorder cette commission administrative permanente. Messieurs, n'oubliez pas ceci : vous vous êtes prononcés déjà à une très-grande majorité — et remarquez que j'ai voté avec vous dans cette affaire, — pour la création d'une commission permanente en matière départementale. (Bruit. Mouvements divers.) Je trouve que l'expérience a été très-bonne pour l'administration départementale. Je ne vois pas pourquoi vous ne la tenteriez pas pour l'administration municipale. M. André Folliet. Sur les observations qui viennent de m'être faites par plusieurs de mes amis, je retire mon amendement, en me réservant de le présenter à la 3e délibération, s'il y a lieu. Il n'y a pas aujourd'hui de commission pour me répondre. M. le président. L'amendement étant retiré, il n'y a pas lieu de consulter l'Assemblée. Il y a une autre disposition additionnelle proposée par M. Roger-Marvaise. Elle consisterait à intercaler entre les anciens articles 6 et 7 l'article suivant : « Les conseils municipaux peuvent être dissous par le Président de la République. Le décret de dissolution sera délibéré en conseil des ministres et fixera l'époque de la réélection. « En cas de dissolution prononcée par le Président de la République ou de réorganisation de la commune par suite de changements apportés dans sa circonscription, ou si tous les membres du conseil municipal ont donné leur démission, le préfet désigne sur la liste des électeurs, s'il y a lieu, les citoyens qui devront participer aux actes administratifs spéciaux et déterminés pour lesquels la loi exige le concours d'un ou de plusieurs conseillers municipaux. « La réélection du conseil municipal a lieu, au plus tard,