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francs. Des calculs soigneusement faits par la Société d'agriculture de Lyon attestent que la production actuelle est seulement de 7 millions 500 mille kilogrammes de cocons; d'autres disent qu'elle était de 26 millions en 1853. Aussi la filature de soie est en pleine décadence. Il y avait, en 1869, 600 usines employant 30.000 bassines et 50.000 ouvriers et ouvrières; aujourd'hui on ne compte que 210 usines, 11.100 bassines, 15.000 ouvriers. De 1870 à 1878, la filature mettait en œuvre tous les cocons français et, de plus, 27 % de cocons étrangers. En 1879 et 1880, ce n'est plus que 15 %; en 1881 et 1882, 5 %; en 1889, la situation se renverse; la totalité des cocons français n'est plus travaillée en France et on exporte, sous la forme de cocons secs, un poids de 600.000 kilogrammes, représentant 1.800.000 kilogrammes de cocons frais. Ces faits prouvent deux choses: la première, dans le sens de l'exemption, que la récolte de la soie en France ne suffit pas à alimenter nos ateliers de tissage; elle ne fournit que 7 à 800.000 kilogrammes de soies grêles, et l'on en tisse près de 4 millions; la seconde, dans le sens d'un dédommagement à la sériculture et à la filature, que ces deux industries sont dans une situation désastreuse et qu'il faut à tout prix les relever sans marchander les sacrifices. La Commission des douanes du Sénat propose l'exemption des soies grêles. Elle propose, conformément à la décision de la Chambre des Députés, d'imposer un droit de 300 francs aux soies moulinées qui étaient exemptes au tarif général et au tarif conventionnel. Le moulinage est une opération industrielle. Ses produits rentrent donc dans la nomenclature des objets fabriqués et doivent être protégés. Enfin nous proposons d'accorder à la sériculture et à la filature de soie des primes dont le système et le chiffre sont exposés dans un rapport spécial. Il nous suffit, dans ce rapport général, de dire que, dans la pensée de la Commission, le relèvement des chiffres des primes accordées par la Chambre des Députés est la condition de l'exemption des soies grêles,
sériculture et à la filature, que ces deux industries sont dans une situation désastreuse et qu'il faut à tout prix les relever sans marchander les sacrifices. La Commission des douanes du Sénat propose l'exemption des soies grêles. Elle propose, conformément à la décision de la Chambre des Députés, d'imposer un droit de 300 francs aux soies moulinées qui étaient exemptes au tarif général et au tarif conventionnel. Le moulinage est une opération industrielle. Ses produits rentrent donc dans la nomenclature des objets fabriqués et doivent être protégés. Enfin nous proposons d'accorder à la sériculture et à la filature de soie des primes dont le système et le chiffre sont exposés dans un rapport spécial. Il nous suffit, dans ce rapport général, de dire que, dans la pensée de la Commission, le relèvement des chiffres des primes accordées par la Chambre des Députés est la condition de l'exemption des soies grêles, et d'exprimer la ferme confiance que le Gouvernement et les Chambres accepteront cette transaction. L'exemption générale des textiles est présentée au Sénat par sa Commission des douanes comme une solution de principe, dans l'intérêt général de l'industrie et du commerce français. Ce principe ne saurait être remplacé par l'expédient de l'admission temporaire ni par le système du drawback. L'admission temporaire est l'autorisation de faire entrer en franchise les matières premières d'une industrie, à la condition de faire sortir des objets fabriqués représentant une quantité au moins égale des matières introduites. Le drawback est la restitution au fabricant français, qui exporte son produit, d'une somme égale à celle qui a été payée pour l'importation de sa matière première. L'un et l'autre de ces procédés doivent être considérés comme des entraves à l'exportation. Dans l'état des relations commerciales actuelles, de la concurrence acharnée que se font tous les peuples, la rapidité de l'exécution des ordres est une condition essentielle de succès; les vérifications de douane à la sortie, les opérations des laboratoires de chimie ou de comptage de fils qu'elles nécessiteraient, les pertes de temps pour le déballage et le remballage de tissus délicats et de haut prix placeraient la France dans
l'admission temporaire ni par le système du drawback. L'admission temporaire est l'autorisation de faire entrer en franchise les matières premières d'une industrie, à la condition de faire sortir des objets fabriqués représentant une quantité au moins égale des matières introduites. Le drawback est la restitution au fabricant français, qui exporte son produit, d'une somme égale à celle qui a été payée pour l'importation de sa matière première. L'un et l'autre de ces procédés doivent être considérés comme des entraves à l'exportation. Dans l'état des relations commerciales actuelles, de la concurrence acharnée que se font tous les peuples, la rapidité de l'exécution des ordres est une condition essentielle de succès; les vérifications de douane à la sortie, les opérations des laboratoires de chimie ou de comptage de fils qu'elles nécessiteraient, les pertes de temps pour le déballage et le remballage de tissus délicats et de haut prix placeraient la France dans un état certain d'infériorité. Les opérations de douane, même les plus simples, sont gênantes et obstruantes. Elles risquent de divulguer des secrets précieux de fabrication. Elles laissent toujours place à l'erreur, distribuant à leur insu des faveurs ou des passe-droits. Elles ont surtout pour vice capital, dans l'application du drawback et de l'admission temporaire, de détourner l'industrie française de ses vieilles traditions de loyauté en lui rendant la fraude trop facile et trop lucrative. Lorsqu'elles s'appliquent à l'importation, les lenteurs, la gêne, les inégalités des vérifications ne causent de préjudice qu'au produit étranger; le système des moyennes ou celui des types approximativement confrontés peuvent être acceptés pour certaines matières, et il n'importe guère qu'un tissu de laine ou de soie acquitte, au profit du Trésor français, des droits trop élevés. Mais il n'est pas permis d'exposer à l'exportation le travail national à des mécomptes et à des perceptions exagérées. En fait, et en matière de textiles, il ne paraît pas que la science ait fait encore autant de progrès dans les analyses quantitatives des matières fabriquées que dans les procédés de leur fabrication. Les tissus dans lesquels soie, laine, cotons et même jute sont mélangés dans les proportions les plus
et de l'admission temporaire, de détourner l'industrie française de ses vieilles traditions de loyauté en lui rendant la fraude trop facile et trop lucrative. Lorsqu'elles s'appliquent à l'importation, les lenteurs, la gêne, les inégalités des vérifications ne causent de préjudice qu'au produit étranger; le système des moyennes ou celui des types approximativement confrontés peuvent être acceptés pour certaines matières, et il n'importe guère qu'un tissu de laine ou de soie acquitte, au profit du Trésor français, des droits trop élevés. Mais il n'est pas permis d'exposer à l'exportation le travail national à des mécomptes et à des perceptions exagérées. En fait, et en matière de textiles, il ne paraît pas que la science ait fait encore autant de progrès dans les analyses quantitatives des matières fabriquées que dans les procédés de leur fabrication. Les tissus dans lesquels soie, laine, cotons et même jute sont mélangés dans les proportions les plus variées et les plus mobiles, tiennent aujourd'hui une très grande place, et si l'on est admirablement habile à les unir ensemble, il est quelquefois plus malaisé de décomposer le produit qu'elles ont formé et de reconnaître les diverses parties dont il faut restituer le droit ou décharger l'acquisition à caution. L'opération serait particulièrement difficile pour déterminer la quantité et la nature de la soie contenue dans les tissus de soie mélangée. L'analyse chimique, qu'on emploie à grand peine et sans parfaite exactitude pour l'admission temporaire des soies moulinées entrant et sortant en flottes, renonce à opérer sur les soies grêles transformées en tissus. L'analyse physique peut bien compter les brins, mais ne va pas, ce qui est l'indispensable, jusqu'à reconnaître le poids de chaque brin ni le nombre des brins dont sont formés les fils des grêles. Le système de confrontation des marchandises exportées avec des types de tissus servant de base à une série de remboursesments, admissible pour les tissus de lin, de chanvre et de coton, dont les variétés sont peu nombreuses, ne peut s'appliquer à ceux de soie, dont la mobilité et la variété défient toutes les classifications. Des difficultés du même genre se présenteraient pour l'organisation
L'opération serait particulièrement difficile pour déterminer la quantité et la nature de la soie contenue dans les tissus de soie mélangée. L'analyse chimique, qu'on emploie à grand peine et sans parfaite exactitude pour l'admission temporaire des soies moulinées entrant et sortant en flottes, renonce à opérer sur les soies grêles transformées en tissus. L'analyse physique peut bien compter les brins, mais ne va pas, ce qui est l'indispensable, jusqu'à reconnaître le poids de chaque brin ni le nombre des brins dont sont formés les fils des grêles. Le système de confrontation des marchandises exportées avec des types de tissus servant de base à une série de remboursesments, admissible pour les tissus de lin, de chanvre et de coton, dont les variétés sont peu nombreuses, ne peut s'appliquer à ceux de soie, dont la mobilité et la variété défient toutes les classifications. Des difficultés du même genre se présenteraient pour l'organisation du drawback en matière de laines. On parviendrait peut-être à retrouver la laine étrangère dans la laine peignée, mais non dans les filés et dans les tissus. Les opérations sont possibles pour les cotons, les lins et les chanvres, qui ont vécu sous l'empire du drawback de 1816 à 1860, à l'époque florissante de leurs industries, et ont fourni au Trésor 16 millions d'excédents en moyenne dans les trois années qui ont précédé 1860; mais du moment que le procédé est impraticable pour nos deux grandes industries des soies et des laines, on ne voit aucun intérêt à l'introduire dans notre législation pour les lins et les chanvres bruts, ni surtout pour les cotons en laines, qui n'ont pas en France leurs similaires. Il vaut mieux avoir pour tous les textiles une règle uniforme, claire et d'application facile, l'exemption. Le sort des textiles étant réglé, il faut passer en revue les articles principaux des tarifs. Les tableaux du commerce de la France dressés par l'Administration des douanes divisent les matières en trois catégories : Les objets d'alimentation ; Les matières nécessaires à l'industrie ; Les objets fabriqués. Cette nomenclature a le défaut de séparer et de placer dans deux catégories
à l'époque florissante de leurs industries, et ont fourni au Trésor 16 millions d'excédents en moyenne dans les trois années qui ont précédé 1860; mais du moment que le procédé est impraticable pour nos deux grandes industries des soies et des laines, on ne voit aucun intérêt à l'introduire dans notre législation pour les lins et les chanvres bruts, ni surtout pour les cotons en laines, qui n'ont pas en France leurs similaires. Il vaut mieux avoir pour tous les textiles une règle uniforme, claire et d'application facile, l'exemption. Le sort des textiles étant réglé, il faut passer en revue les articles principaux des tarifs. Les tableaux du commerce de la France dressés par l'Administration des douanes divisent les matières en trois catégories : Les objets d'alimentation ; Les matières nécessaires à l'industrie ; Les objets fabriqués. Cette nomenclature a le défaut de séparer et de placer dans deux catégories différentes les matières agricoles, dont les unes sont des objets d'alimentation et les autres s'emploient dans l'industrie. Mais elle est préférable, pour la discussion générale, à celle du tarif des douanes où les matières animales, végétales, minérales et les fabrications forment quatre chapitres distincts, sans qu'il soit fait état de l'usage auquel chacun des articles de ces chapitres est destiné. OBJETS D'ALIMENTATION. Au point de vue douanier, ils sont de deux espèces : Les uns sont des produits exotiques qui ne se récoltent pas en France. Les autres sont cultivés sur notre sol ou y sont attachés. Les droits qui frappent les premiers, à l'exception des maïs et des riz, ont un caractère purement fiscal. Leur total est de 163 millions. Ils s'appliquent aux cafés, cacaos, thés, vanilles et autres denrées coloniales. Aucune contestation ne s'est élevée à la Chambre des Députés ni dans la Commission du Sénat sur cette partie du tarif. Les chiffres anciens ont été maintenus et, en raison de ce qu'ils constituent uniquement un impôt, ils n'ont point été inscrits au tarif minimum. Pour les maïs et les riz, qui ont à la fois un usage industriel et d'alimentation, la loi de 1888 est trop récente
l'usage auquel chacun des articles de ces chapitres est destiné. OBJETS D'ALIMENTATION. Au point de vue douanier, ils sont de deux espèces : Les uns sont des produits exotiques qui ne se récoltent pas en France. Les autres sont cultivés sur notre sol ou y sont attachés. Les droits qui frappent les premiers, à l'exception des maïs et des riz, ont un caractère purement fiscal. Leur total est de 163 millions. Ils s'appliquent aux cafés, cacaos, thés, vanilles et autres denrées coloniales. Aucune contestation ne s'est élevée à la Chambre des Députés ni dans la Commission du Sénat sur cette partie du tarif. Les chiffres anciens ont été maintenus et, en raison de ce qu'ils constituent uniquement un impôt, ils n'ont point été inscrits au tarif minimum. Pour les maïs et les riz, qui ont à la fois un usage industriel et d'alimentation, la loi de 1888 est trop récente pour qu'on puisse modifier leur régime. La crise qui sévit sur les distilleries de maïs provient de ce que la récolte exotique a manqué, et n'est qu'un incident passager. La seconde catégorie des objets d'alimentation comprend les céréales et autres farineux alimentaires : les légumes, les sucres, les bestiaux, les volailles et le gibier vivants et abattus, le lait, le beurre, le fromage et les œufs, les fruits de table, les huiles à manger, les vins et esprits. Tout cela constitue, avec les textiles, les graines oléagineuses, la betterave et les bois, la fortune agricole dans le sens le plus large du mot, et c'est aussi la richesse fondamentale d'un pays. Dans les 24 milliards qui représentent le marché intérieur, les produits du sol et l'élevage des animaux comptent pour 12 milliards au moins. Le succès de la récolte fait celui de l'industriel et du négociant, et les crises de l'agriculture ont une répercussion fatale sur toutes les affaires. Aussi la partie des tarifs qui s'applique à l'alimentation a soulevé peu de difficultés à la Chambre des Députés et dans la Commission du Sénat. Il y a une amitié à vouloir protéger l'agriculture en douane. A côté de la nécessité
volailles et le gibier vivants et abattus, le lait, le beurre, le fromage et les œufs, les fruits de table, les huiles à manger, les vins et esprits. Tout cela constitue, avec les textiles, les graines oléagineuses, la betterave et les bois, la fortune agricole dans le sens le plus large du mot, et c'est aussi la richesse fondamentale d'un pays. Dans les 24 milliards qui représentent le marché intérieur, les produits du sol et l'élevage des animaux comptent pour 12 milliards au moins. Le succès de la récolte fait celui de l'industriel et du négociant, et les crises de l'agriculture ont une répercussion fatale sur toutes les affaires. Aussi la partie des tarifs qui s'applique à l'alimentation a soulevé peu de difficultés à la Chambre des Députés et dans la Commission du Sénat. Il y a une amitié à vouloir protéger l'agriculture en douane. A côté de la nécessité où l'on est de lui fournir dans le présent des prix rémunérateurs, un but plus élevé est à atteindre. Il s'agit d'obtenir du sol et de la ferme une somme plus grande d'efforts, de les amener à suffire à la consommation intérieure et même de donner un trop-pléthore à l'exportation. Peut-être la conséquence dernière du système protectionniste en matière agricole sera-t-elle de le rendre inutile, le jour où les prix s'abaisseront d'eux-mêmes en raison des quantités produites. Déjà les lois de 1884, 1885 et 1887 ont amené des résultats considérables dans ce sens. La betterave, qui fournissait en 1884 moins de 6 kilogrammes de sucre aux 100 kilogrammes, donne aujourd'hui 10 kg et quelquefois 12 %, et nous exportons 196 millions de kilogrammes de sucres bruts indigènes, ayant une valeur de 63 millions de francs. La production du blé, qui était de 96 millions d'hectolitres en 1881, a dépassé 100 millions en 1890. Si l'on reste sans faiblesse dans le régime protecteur des céréales, on peut espérer que nos cultivateurs parviendront peu à peu par leurs efforts à combler la différence qui nous sépare encore des 120 millions d'hectolitres nécessaires à notre consommation. Dans l'espèce bovine, si les importations de
Peut-être la conséquence dernière du système protectionniste en matière agricole sera-t-elle de le rendre inutile, le jour où les prix s'abaisseront d'eux-mêmes en raison des quantités produites. Déjà les lois de 1884, 1885 et 1887 ont amené des résultats considérables dans ce sens. La betterave, qui fournissait en 1884 moins de 6 kilogrammes de sucre aux 100 kilogrammes, donne aujourd'hui 10 kg et quelquefois 12 %, et nous exportons 196 millions de kilogrammes de sucres bruts indigènes, ayant une valeur de 63 millions de francs. La production du blé, qui était de 96 millions d'hectolitres en 1881, a dépassé 100 millions en 1890. Si l'on reste sans faiblesse dans le régime protecteur des céréales, on peut espérer que nos cultivateurs parviendront peu à peu par leurs efforts à combler la différence qui nous sépare encore des 120 millions d'hectolitres nécessaires à notre consommation. Dans l'espèce bovine, si les importations de boeufs sont supérieures de 10 millions de francs aux exportations, l'effectif des animaux a gagné 600.000 têtes depuis 1885, et cette augmentation porte particulièrement sur les vaches et les génisses, ce qui est le signe indéniable du progrès de l'élevage. Nous commençons même à devenir exportateurs pour les vaches, les génisses, les taureaux et les veaux. Les exportations de ces bovidés ont été, en moyenne, en 1889 et 1890, de 70.000 têtes au lieu de 63.000 en 1886, et supérieures d'environ 3 millions de francs aux importations. Grâce aussi au courage rendu aux cultivateurs par les mesures protectrices et à l'argent qu'elles ramènent dans les campagnes, la race chevaline a fait merveille. L'excédent de l'exportation sur l'importation, qui était en 1884 de 3.000 têtes, est aujourd'hui de plus de 24.000, représentant une créance de 10 millions sur l'étranger. Dans les échanges considérables de chevaux qui se font aux frontières du Nord et du Nord-Est, la France prend le dessus; elle envoie ses produits à l'Espagne; les États-Unis viennent s'approvisionner chez elle d'étalons, et, malgré le nombre des animaux vendus à l'étranger, l'effectif n'a pas diminué à l'intérieur. En présence de ces faits, la Chambre des Députés a maintenu le tarif
génisses, les taureaux et les veaux. Les exportations de ces bovidés ont été, en moyenne, en 1889 et 1890, de 70.000 têtes au lieu de 63.000 en 1886, et supérieures d'environ 3 millions de francs aux importations. Grâce aussi au courage rendu aux cultivateurs par les mesures protectrices et à l'argent qu'elles ramènent dans les campagnes, la race chevaline a fait merveille. L'excédent de l'exportation sur l'importation, qui était en 1884 de 3.000 têtes, est aujourd'hui de plus de 24.000, représentant une créance de 10 millions sur l'étranger. Dans les échanges considérables de chevaux qui se font aux frontières du Nord et du Nord-Est, la France prend le dessus; elle envoie ses produits à l'Espagne; les États-Unis viennent s'approvisionner chez elle d'étalons, et, malgré le nombre des animaux vendus à l'étranger, l'effectif n'a pas diminué à l'intérieur. En présence de ces faits, la Chambre des Députés a maintenu le tarif actuel dans ses principales dispositions. Elle les a même généralisées et régularisées. Les droits établis dans ces dernières années sur les céréales, grains et farines, les riz et les autres farineux alimentaires restent les mêmes; mais le projet de loi les étend aux sarrasin, marrons et châtaignes et à leurs farines, aux farines d'avoine et d'orge qui en étaient exemptes par une véritable anomalie, et aux pommes de terre et aux fèves qui rentrent dans la même classification; il n'a même pas reculé devant l'établissement d'un droit sur le pain qui eût été contestable s'il eût constitué une charge générale pour les consommateurs, mais qui en fait s'appliquera seulement à quelques populations des frontières favorisées jusqu'ici, au grave préjudice des boulangeries de ces contrées. Les fruits de table frais, ordinaires et forcés, et secs ou tapés, qui étaient, pour la plupart, exempts au tarif général et tous au tarif conventionnel, ont été soumis à des droits au tarif général et au tarif minimum. Ils sont une partie intéressante de la production du sol et plusieurs d'entre eux, notamment les fruits forcés, donnent lieu à une industrie concurrencée par la Belgique. La législation sur les sucres a été conservée intacte, avec
farines, aux farines d'avoine et d'orge qui en étaient exemptes par une véritable anomalie, et aux pommes de terre et aux fèves qui rentrent dans la même classification; il n'a même pas reculé devant l'établissement d'un droit sur le pain qui eût été contestable s'il eût constitué une charge générale pour les consommateurs, mais qui en fait s'appliquera seulement à quelques populations des frontières favorisées jusqu'ici, au grave préjudice des boulangeries de ces contrées. Les fruits de table frais, ordinaires et forcés, et secs ou tapés, qui étaient, pour la plupart, exempts au tarif général et tous au tarif conventionnel, ont été soumis à des droits au tarif général et au tarif minimum. Ils sont une partie intéressante de la production du sol et plusieurs d'entre eux, notamment les fruits forcés, donnent lieu à une industrie concurrencée par la Belgique. La législation sur les sucres a été conservée intacte, avec sa surtaxe de 7 francs en sus des droits à l'intérieur sur les sucres bruts européens et le droit de 8 francs sur les raffinés. La Chambre des Députés a refusé d'étendre la surtaxe de 7 francs aux sucres coloniaux étrangers. La Commission des douanes du Sénat propose de modifier cette dernière partie de la décision. La question n'est pas nouvelle. Soulevée plusieurs fois devant le Parlement, elle a été jusqu'ici résolue négativement. La sucrerie indigène et les colonies soutiennent que les sucres coloniaux étrangers ne doivent pas jouir d'une faveur refusée aux sucres européens, et que leur concurrence, étant identiquement la même, doit être atténuée par une même surtaxe de 7 francs. Elles ajoutent que le prix de revient des sucres de Java est beaucoup au-dessous de ceux des Antilles et de la Réunion, et que la raffinerie des ports, seul amateur des coloniaux, se serve de leurs arrivages pour imposer une baisse de prix. Les colonies françaises se plaignent de leur côté de l'infériorité à laquelle la distinction contenue dans la loi actuelle les condamne. Au dire de leurs adversaires, la surtaxe sur les sucres de betterave a eu pour objet d'assurer à la fabrication française le bénéfice