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bien ! très bien ! et applaudissements à gauche et au centre-gauche. — Aux voix !) M. le président. M. Raoul Duval a demandé la parole. M. Raoul Duval. Messieurs, si l'honorable M. Casimir Perier a eu pour but d'accentuer aux yeux du pays les divisions qui existent dans l'Assemblée et toute sa faiblesse comme pouvoir constituant, assurément il y a parfaitement réussi par sa proposition. Nous voulons sortir du provisoire, a dit l'honorable M. Casimir Perier. Sous ce rapport, je partage complètement son sentiment ; ce que le pays vous demande par-dessus tout et avant tout, messieurs, c'est de le faire sortir du provisoire, de ne pas le maintenir dans cette situation d'incertitude qui se prolonge sans motif et sans raison depuis que nous avons vu l'ennemi évacuer notre territoire. Par le fait même que la France avait retrouvé sa liberté, l'Assemblée était moralement mise en demeure de donner un gouvernement à la France; elle a été impuissante à le faire. Une partie très-nombreuse, très-considérable de l'Assemblée espérait doter le pays d'un gouvernement monarchique ; elle n'y a pas réussi, et si mon honorable ami M. de Carayon-Latour conserve encore toutes ses espérances, je ne crains pas de dire que la puissance ne me paraît pas à la hauteur des espérances. (Rumeurs et mouvements divers.) Plusieurs voix à droite. Nous verrons cela ! M. Raoul Duval. Reste donc l'autre solution que l'honorable M. Casimir Perier et ses amis nous proposent. Nous aidera-t-elle à sortir du provisoire? Son adoption donnera-t-elle au pays le lendemain dont il a absolument besoin? Si j'en étais convaincu, je n'hésiterais pas à la voter; mais je suis tout au contraire persuadé que cette proposition ne ferait sortir du provisoire qu'en apparence, et qu'au fond de tout ceci il n'y a qu'un leurre : le provisoire sera purement et simplement prolongé, et la décision de l'Assemblée n'empêchera pas que le jour où les partis se trouveront en présence devant le pays, ils s'y présenteront avec leurs drapeaux, discutant avec ardeur, et ne seront nullement arrêtés par une décision qui aura été prise, à très-peu de voix
que la puissance ne me paraît pas à la hauteur des espérances. (Rumeurs et mouvements divers.) Plusieurs voix à droite. Nous verrons cela ! M. Raoul Duval. Reste donc l'autre solution que l'honorable M. Casimir Perier et ses amis nous proposent. Nous aidera-t-elle à sortir du provisoire? Son adoption donnera-t-elle au pays le lendemain dont il a absolument besoin? Si j'en étais convaincu, je n'hésiterais pas à la voter; mais je suis tout au contraire persuadé que cette proposition ne ferait sortir du provisoire qu'en apparence, et qu'au fond de tout ceci il n'y a qu'un leurre : le provisoire sera purement et simplement prolongé, et la décision de l'Assemblée n'empêchera pas que le jour où les partis se trouveront en présence devant le pays, ils s'y présenteront avec leurs drapeaux, discutant avec ardeur, et ne seront nullement arrêtés par une décision qui aura été prise, à très-peu de voix de majorité, par une Assemblée qui depuis longtemps est en désaccord avec le pays. (Ah ! ah ! à gauche. — Réclamations et rumeurs à droite.) Les expressions dont je me suis servi ont peut-être mal rendu ma pensée. Je veux dire que depuis longtemps cette Assemblée n'a été mise en rapport avec le pays que par des élections partielles qui ne paraissent pas avoir toutes concordé avec l'esprit d'élections datant de plus de trois ans. Voilà quelle était ma pensée. Dans ces conditions, il est impossible de ne pas se rappeler que, pour proclamer la forme républicaine, en adoptant la proposition qui nous est soumise, on vient de vous le dire avec franchise, c'est du fond même de cette grave question qu'il s'agit, — il faudra s'appuyer sur les voix d'un très-grand nombre de nos collègues qui ont proclamé que l'Assemblée n'avait pas le droit de constituer. Quand la proposition de M. Casimir Perier aura été adoptée, grâce aux 250 membres de cette Assemblée qui lui ont dénié le pouvoir constituant, croyez-vous que les adversaires de cette décision ne s'empareront pas... Plusieurs membres à droite. Vous avez raison ! s 4 M. Raoul Duval.... ne s'empareront pas de leurs
en rapport avec le pays que par des élections partielles qui ne paraissent pas avoir toutes concordé avec l'esprit d'élections datant de plus de trois ans. Voilà quelle était ma pensée. Dans ces conditions, il est impossible de ne pas se rappeler que, pour proclamer la forme républicaine, en adoptant la proposition qui nous est soumise, on vient de vous le dire avec franchise, c'est du fond même de cette grave question qu'il s'agit, — il faudra s'appuyer sur les voix d'un très-grand nombre de nos collègues qui ont proclamé que l'Assemblée n'avait pas le droit de constituer. Quand la proposition de M. Casimir Perier aura été adoptée, grâce aux 250 membres de cette Assemblée qui lui ont dénié le pouvoir constituant, croyez-vous que les adversaires de cette décision ne s'empareront pas... Plusieurs membres à droite. Vous avez raison ! s 4 M. Raoul Duval.... ne s'empareront pas de leurs votes antérieurs et répétés pour s'insurger contre la loi faite en semblables conditions. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Je ne parle pas, messieurs, d'une insurrection armée, bien entendu ; mais de l'insurrection de la profession de foi et du vote, de la propagande, enfin de tout ce que vous voulez épargner au pays. Vous aurez tout cela, et vous ne l'éviterez point. Aujourd'hui, quelle est devant le pays la situation des partis? La nier est superflu. Trois monarchies l'ont successivement gouverné ; toutes les trois ont été successivement frappées de déchéance : la monarchie légitime a été déclarée déchue par la loi des 6 et 11 août 1830 ; la monarchie de Juillet par celle du 5 mai 1848 ; la monarchie impériale, par votre résolution du 1er mars 1871. La République n'a pas reçu la consécration d'un acte légal de la volonté nationale. Pour pouvez-vous lui donner cette consécration d'une façon incontestable et incontestée? Je suis convaincu du contraire ; si vous voulez un gouvernement incontestable et qui ne puisse pas être contesté, le pays seul peut le donner. (Exclamations diverses.) Il est absolument libre aujourd'hui de choisir entre les divers régimes qu'il a successivement expérimentés. Regardez,
vous voulez épargner au pays. Vous aurez tout cela, et vous ne l'éviterez point. Aujourd'hui, quelle est devant le pays la situation des partis? La nier est superflu. Trois monarchies l'ont successivement gouverné ; toutes les trois ont été successivement frappées de déchéance : la monarchie légitime a été déclarée déchue par la loi des 6 et 11 août 1830 ; la monarchie de Juillet par celle du 5 mai 1848 ; la monarchie impériale, par votre résolution du 1er mars 1871. La République n'a pas reçu la consécration d'un acte légal de la volonté nationale. Pour pouvez-vous lui donner cette consécration d'une façon incontestable et incontestée? Je suis convaincu du contraire ; si vous voulez un gouvernement incontestable et qui ne puisse pas être contesté, le pays seul peut le donner. (Exclamations diverses.) Il est absolument libre aujourd'hui de choisir entre les divers régimes qu'il a successivement expérimentés. Regardez, messieurs, résolument cette situation en face ; cessez de vous payer de demimots et de demi-mesures ; achevez ce qui vous reste à faire pour arriver à une libre consultation du pays, et choisissez ensuite le mode que vous voudrez pour connaître sa volonté. Vous prendrez le meilleur, celui qui vous paraîtra devoir exciter le moins de passion, le moins de désaccord entre les citoyens. Quand vous l'aurez choisi avec réflexion et fermeté, vous aurez fait tout votre devoir. Pour mon compte, je déclare que je ne puis pas voter la proposition de M. Casimir Perier, parce qu'à mon sens, elle ne repose que sur une illusion et ne peut nous assurer le lendemain que la seule volonté du pays peut donner. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président, M. Casimir Perier a la parole. Quelques membres à droite. La clôture ! M. Casimir Perier. Messieurs, je serai très-bref. (Parlez! parlez!) Il faut poser nettement la question ; je ne m'attacherai donc pas pour le moment — cela viendra lorsque nous discuterons le fond — à répondre à l'honorable M. de Kerdrel et à l'honorable M. Raoul Duval. Ce dernier me permettra seulement de lui dire que,
vous paraîtra devoir exciter le moins de passion, le moins de désaccord entre les citoyens. Quand vous l'aurez choisi avec réflexion et fermeté, vous aurez fait tout votre devoir. Pour mon compte, je déclare que je ne puis pas voter la proposition de M. Casimir Perier, parce qu'à mon sens, elle ne repose que sur une illusion et ne peut nous assurer le lendemain que la seule volonté du pays peut donner. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président, M. Casimir Perier a la parole. Quelques membres à droite. La clôture ! M. Casimir Perier. Messieurs, je serai très-bref. (Parlez! parlez!) Il faut poser nettement la question ; je ne m'attacherai donc pas pour le moment — cela viendra lorsque nous discuterons le fond — à répondre à l'honorable M. de Kerdrel et à l'honorable M. Raoul Duval. Ce dernier me permettra seulement de lui dire que, certainement à son insu, la proposition qu'il a faite a un caractère bien autrement grave que la mienne. Ma proposition peut être celle d'un républicain qui n'est pas de vieille date... (Rires ironiques à droite. — Très-bien ! à gauche), qui -n'est pas de vieille roche... (Nouveaux rires à droite), qui a longtemps aimé et servi la monarchie et qui s'en honore, qui n'est pas un républicain de doctrine, mais qui est devenu un républicain de sagesse et de nécessité par amour du pays. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) La proposition de M. Raoul Duval, — qu'il n'attache pas un mauvais sens à mon expression, — c'est à vrai dire, au point de vue gouvernemental, une proposition révolutionnaire. Elle tend, et il l'a. dit, à constater que les résolutions de cette Assemblée ne seront point obéies. Eh bien, ce que nous voulons précisément, ce que je veux ardemment, c'est de tâcher d'affermir, de fortifier le pouvoir même que nous avons créé, de préparer l'union du parti libéral, du parti conservateur sur tous les bancs de cette Assemblée. (Marques d'approbation et mouvements divers.) J'ai des doutes très-sérieux sur la question de savoir si vous arriverez à
qui a longtemps aimé et servi la monarchie et qui s'en honore, qui n'est pas un républicain de doctrine, mais qui est devenu un républicain de sagesse et de nécessité par amour du pays. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) La proposition de M. Raoul Duval, — qu'il n'attache pas un mauvais sens à mon expression, — c'est à vrai dire, au point de vue gouvernemental, une proposition révolutionnaire. Elle tend, et il l'a. dit, à constater que les résolutions de cette Assemblée ne seront point obéies. Eh bien, ce que nous voulons précisément, ce que je veux ardemment, c'est de tâcher d'affermir, de fortifier le pouvoir même que nous avons créé, de préparer l'union du parti libéral, du parti conservateur sur tous les bancs de cette Assemblée. (Marques d'approbation et mouvements divers.) J'ai des doutes très-sérieux sur la question de savoir si vous arriverez à constituer ; j'ai bien peur que non. Dans une Assemblée où jusqu'ici les majorités se sont surtout formées pour des négations... (Interruptions diverses), je ne veux pas avoir à me reprocher d'avoir négligé un effort pour nous amener sur le terrain électoral dans des conditions où nous ne courrions pas le risque de nous diviser. Voilà ce que je cherche avant tout. (Très-bien! très-bien! au centre gauche et à gauche.) À droite. La clôture ! M. Casimir Perier. À présent, je rentre dans la question. Il ne faut pas qu'il y ait le moindre doute ; nous ne vous demandons pas d'adopter aujourd'hui la résolution que nous vous présentons... (Ah! ah! à droite); nous ne pouvons pas le demander... (Nouvelle interruption à droite.) M. le président. Laissez donc parler l'orateur; ces interruptions rendent la discussion très-difficile. M. Casimir Perier. Si l'on affecte de le croire, permettez-moi de dire que ce ne serait pas un procédé bien sincère de discussion; vous savez que nous ne pouvons pas faire prononcer l'Assemblée sur nos résolutions mêmes, nous ne pouvons que vous demander de déclarer l'urgence, parce que nous croyons qu'il est urgent qu'il soit statué sur ces matières. Lorsque M. de Kerdrel disait
le risque de nous diviser. Voilà ce que je cherche avant tout. (Très-bien! très-bien! au centre gauche et à gauche.) À droite. La clôture ! M. Casimir Perier. À présent, je rentre dans la question. Il ne faut pas qu'il y ait le moindre doute ; nous ne vous demandons pas d'adopter aujourd'hui la résolution que nous vous présentons... (Ah! ah! à droite); nous ne pouvons pas le demander... (Nouvelle interruption à droite.) M. le président. Laissez donc parler l'orateur; ces interruptions rendent la discussion très-difficile. M. Casimir Perier. Si l'on affecte de le croire, permettez-moi de dire que ce ne serait pas un procédé bien sincère de discussion; vous savez que nous ne pouvons pas faire prononcer l'Assemblée sur nos résolutions mêmes, nous ne pouvons que vous demander de déclarer l'urgence, parce que nous croyons qu'il est urgent qu'il soit statué sur ces matières. Lorsque M. de Kerdrel disait que la reconnaissance de la République serait une surprise, il conviendra que ce serait une surprise depuis bien longtemps préparée. (Rires et bravos à gauche.) M. Dahirel. Gardez-la comme elle est! M. Casimir Perier. Nous vous demandons l'urgence et nous n'invoquons pas un article du règlement. Il s'agit ici d'une procédure excessivement compliquée ; il y a des articles de règlement qui se croisent, s'entrecroisent, se contredisent dans une certaine mesure. (Interruptions et dénégations à droite.) M. Gaslonde. Non! non! c'est parfaitement exact ! Hervé de Saisy. Tout à fait comme les manœuvres parlementaires ! M. Casimir Perier. Nous n'élevons pas la question de règlement, et tenez, messieurs, je vais citer deux faits précis, deux exemples récents, dont l'un est absolument concluant. Vous avez renvoyé avec urgence, à la commission de l'organisation de l'armée, deux projets de lois ; l'un était relatif aux fortifications de Paris. Sur celui-là, on pourrait me répondre que c'était une question double qui ne se liait pas d'une manière intime à l'organisation générale de l'armée. Je n'insisterai donc pas ; mais il y en a une autre qui est absolument d'accord avec ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui. Lorsque M. le ministre de
procédure excessivement compliquée ; il y a des articles de règlement qui se croisent, s'entrecroisent, se contredisent dans une certaine mesure. (Interruptions et dénégations à droite.) M. Gaslonde. Non! non! c'est parfaitement exact ! Hervé de Saisy. Tout à fait comme les manœuvres parlementaires ! M. Casimir Perier. Nous n'élevons pas la question de règlement, et tenez, messieurs, je vais citer deux faits précis, deux exemples récents, dont l'un est absolument concluant. Vous avez renvoyé avec urgence, à la commission de l'organisation de l'armée, deux projets de lois ; l'un était relatif aux fortifications de Paris. Sur celui-là, on pourrait me répondre que c'était une question double qui ne se liait pas d'une manière intime à l'organisation générale de l'armée. Je n'insisterai donc pas ; mais il y en a une autre qui est absolument d'accord avec ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui. Lorsque M. le ministre de la guerre a déposé un projet de loi pour l'avancement par régiment, substitué à l'avancement par arme, c'était bien là une question d'organisation de l'armée. (Rumeurs à droite.) Vous l'avez renvoyée avec urgence à la commission de l'organisation de l'armée. À droite. La clôture ! la clôture ! M. Casimir Perier. Il est impossible de contester qu'il y ait entre ces deux renvois la connexité la plus intime. J'ajoute que je ne comprendrais pas qu'on s'arrêtât, lorsqu'il s'agit de si grands intérêts, à des subtilités de cette nature. Si nous nous trouvions en face d'un règlement précis, je ne vous proposerais jamais de le violer, parce que c'est notre loi suprême et que, sans cette loi, il n'y aurait pas d'ordre dans nos délibérations. Mais pouvez-vous admettre que lorsqu'une commission a été formée, il y a de longs mois, et dans des circonstances toutes différentes, nous soyons liés à ce point par des engagements pris avec nous-mêmes. Lorsqu'on parle de majorité, est-ce que celle qui a nommé la commission des lois constitutionnelles est la même que celle qui, depuis, s'est faite et défaite, en plusieurs occasions ? Évidemment non ! Que l'on cesse donc de parler de majorité ; s'il
Perier. Il est impossible de contester qu'il y ait entre ces deux renvois la connexité la plus intime. J'ajoute que je ne comprendrais pas qu'on s'arrêtât, lorsqu'il s'agit de si grands intérêts, à des subtilités de cette nature. Si nous nous trouvions en face d'un règlement précis, je ne vous proposerais jamais de le violer, parce que c'est notre loi suprême et que, sans cette loi, il n'y aurait pas d'ordre dans nos délibérations. Mais pouvez-vous admettre que lorsqu'une commission a été formée, il y a de longs mois, et dans des circonstances toutes différentes, nous soyons liés à ce point par des engagements pris avec nous-mêmes. Lorsqu'on parle de majorité, est-ce que celle qui a nommé la commission des lois constitutionnelles est la même que celle qui, depuis, s'est faite et défaite, en plusieurs occasions ? Évidemment non ! Que l'on cesse donc de parler de majorité ; s'il y avait dans l'Assemblée une majorité compacte, unie, suivant un même but, je le comprendrais ; mais nos majorités, — c'est là notre malheur, il faut bien le reconnaître, — ne sont trop souvent que des majorités de rencontre et de compromis. (Interruptions diverses.) Nous persistons à demander le renvoi de la proposition avec déclaration d'urgence à la commission des lois constitutionnelles, trouvant que la commission peut parfaitement faire, sur le point de savoir quelle sera la forme de gouvernement, un rapport spécial qui sera soumis à vos délibérations. (Approbation au centre gauche et à gauche.) À droite et au centre droit. Aux voix ! aux voix ! M. Raoul Duval. Je voudrais répondre un mot, — je ne vous retarderai pas longtemps, — aux quelques paroles par lesquelles l'honorable M. Casimir Perier a cru devoir qualifier les observations que j'avais cru de mon devoir de présenter à la tribune. Non, messieurs, elles ne sont pas celles d'un révolutionnaire. Quelques membres. Il n'a pas dit cela ! M. Raoul Duval... et si l'honorable M. Casimir Perier le croyait, il se tromperait étrangement en hommes ; car j'ai une passion profonde et peu révolutionnaire, c'est celle de la loi ; si
de la proposition avec déclaration d'urgence à la commission des lois constitutionnelles, trouvant que la commission peut parfaitement faire, sur le point de savoir quelle sera la forme de gouvernement, un rapport spécial qui sera soumis à vos délibérations. (Approbation au centre gauche et à gauche.) À droite et au centre droit. Aux voix ! aux voix ! M. Raoul Duval. Je voudrais répondre un mot, — je ne vous retarderai pas longtemps, — aux quelques paroles par lesquelles l'honorable M. Casimir Perier a cru devoir qualifier les observations que j'avais cru de mon devoir de présenter à la tribune. Non, messieurs, elles ne sont pas celles d'un révolutionnaire. Quelques membres. Il n'a pas dit cela ! M. Raoul Duval... et si l'honorable M. Casimir Perier le croyait, il se tromperait étrangement en hommes ; car j'ai une passion profonde et peu révolutionnaire, c'est celle de la loi ; si tout à l'heure elle était votée à une voix de majorité, je m'y soumettrais. Mais c'est précisément parce que je veux la loi forte et obéie, parce que je la veux exécutée et non perpétuellement discutée, que j'ai cru de mon devoir de dire à l'avance les motifs à l'aide desquels les passions de parti, moins respectueuses de la loi que nous ne le sommes, pourraient, dans une certaine mesure, discuter son autorité ; j'ai dit que la proposition repose sur une illusion de nos honorables collègues. Pour le prouver, il suffit de faire appel aux souvenirs de mes collègues de la gauche ; je leur demande quel était le langage d'une portion du pays, d'une partie de la presse, quand il était question de rétablir la monarchie, quand on disait qu'elle serait faite, fût-ce avec une voix de majorité, que disait-on dans un certain public ? On s'insurgeait par avance... (Dénégations sur plusieurs bancs), moralement parlant, bien entendu, contre la décision qu'on supposait devoir être prise par l'Assemblée. (Murmures.) Ne vous écriez pas, messieurs. Je suis bien certain que les décisions de cette Assemblée seront exécutées. (La clôture ! la clôture !) Vous en avez pour garant l'homme qui
desquels les passions de parti, moins respectueuses de la loi que nous ne le sommes, pourraient, dans une certaine mesure, discuter son autorité ; j'ai dit que la proposition repose sur une illusion de nos honorables collègues. Pour le prouver, il suffit de faire appel aux souvenirs de mes collègues de la gauche ; je leur demande quel était le langage d'une portion du pays, d'une partie de la presse, quand il était question de rétablir la monarchie, quand on disait qu'elle serait faite, fût-ce avec une voix de majorité, que disait-on dans un certain public ? On s'insurgeait par avance... (Dénégations sur plusieurs bancs), moralement parlant, bien entendu, contre la décision qu'on supposait devoir être prise par l'Assemblée. (Murmures.) Ne vous écriez pas, messieurs. Je suis bien certain que les décisions de cette Assemblée seront exécutées. (La clôture ! la clôture !) Vous en avez pour garant l'homme qui tient entre ses mains l'épée de la France. Il ne sera pas tendre, soyez-en certains, aux révolutionnaires de la rue. Mais cette exécution matérielle et forcée de vos décisions ne peut vous suffire. Vous devez vouloir mettre un terme au trouble qui existe dans les esprits. Eh bien, je vous le répète, vous allez le prolonger. Vous croirez avoir gagné quelque chose, vous n'aurez rien gagné du tout en adoptant la proposition de M. Casimir Perier, et avant longtemps, vous serez amenés à recourir au pays. (Bruits divers. — Aux voix ! aux voix ! — La clôture !) M. le président. Personne ne réclamant plus la parole, il est inutile de mettre la clôture aux voix. M. Casimir Perier demande que l'Assemblée déclare l'urgence de la proposition qu'il a déposée entre mes mains et dont j'ai donné lecture. Il y a deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Schérer, Léon Say, Paul de Rémusat, Jacques Palloft, Monnot-Arbilleur, Cochery, Léon de Maleville, comte Rampon, Seignobos, Destrem, Duchâtel, Emile Lenoël, P. Lanfrey, Calmon, Gauthier de Rumilly, de Janzé, Gévelot, de Tocqueville, Tassin, Le Gai La Salle ; La 2e, par MM. Fraissinet, Cochery, Paul Bethmont,