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réalisation de l'économie que vous avez eue en vue, mais aussi une amélioration sensible de l'instruction des officiers qui ne demandent qu'à sortir d'une oisiveté relative et à servir leur pays d'une manière utile et effective. Vous verrez aussi avec satisfaction le ministre de la marine rechercher tous les moyens d'employer le plus d'officiers possible, quand même les emplois qu'il créerait ne seraient pas absolument prévus par les règlements. On ne manquerait pas d'officiers, qui même sans profiter des avantages qui y sont attribués d'ordinaire, accepteraient tout emploi qui les ferait sortir de leur inaction et entretiendrait leur activité autant que leur instruction. Sous le bénéfice de ces recommandations, votre commission n'a pas d'observations à vous présenter en ce qui concerne les officiers de vaisseau. La situation des officiers mariniers, presque tous enfants de notre littoral, laisse à désirer. Ces précieux serviteurs n'obtiennent leur grade qu'à la suite de difficiles et laborieuses épreuves. Le sort qui leur est réservé lorsqu'ils ne sont pas embarqués n'est pas en harmonie avec ces épreuves. Ils doivent trouver leur place dans la loi sur les sous-officiers qui vient d'être votée par l'Assemblée, et le ministre de la marine a fait à ce sujet de judicieuses réserves. La profession de marin est une profession exceptionnelle qui commande des institutions exceptionnelles. Les officiers mariniers qui ont beaucoup navigué s'usent de bonne heure et peuvent difficilement embrasser une nouvelle carrière. Ils ont le droit d'attendre de l'équitable prévoyance de l'État, qui ne ménage pas leurs fatigues, une assistance qui leur permette de ne pas déchoir. Ces dignes serviteurs, messieurs, sont en effet animés d'une juste fierté qui fait leur honneur et qu'ils ont puisée dans l'attachement à leur profession et dans les habitudes de la discipline qu'ils ont appris à enseigner après avoir dû rigoureusement l'observer eux-mêmes. Nous passons actuellement aux corps secondaires de la marine. Une remarque capitale s'est tout d'abord imposée à l'esprit des membres de votre commission, et a dominé ses déterminations. Tandis qu'à votre grand regret vous vous êtes vus forcés de réduire dans une proportion notable les cadres des officiers de marine,
judicieuses réserves. La profession de marin est une profession exceptionnelle qui commande des institutions exceptionnelles. Les officiers mariniers qui ont beaucoup navigué s'usent de bonne heure et peuvent difficilement embrasser une nouvelle carrière. Ils ont le droit d'attendre de l'équitable prévoyance de l'État, qui ne ménage pas leurs fatigues, une assistance qui leur permette de ne pas déchoir. Ces dignes serviteurs, messieurs, sont en effet animés d'une juste fierté qui fait leur honneur et qu'ils ont puisée dans l'attachement à leur profession et dans les habitudes de la discipline qu'ils ont appris à enseigner après avoir dû rigoureusement l'observer eux-mêmes. Nous passons actuellement aux corps secondaires de la marine. Une remarque capitale s'est tout d'abord imposée à l'esprit des membres de votre commission, et a dominé ses déterminations. Tandis qu'à votre grand regret vous vous êtes vus forcés de réduire dans une proportion notable les cadres des officiers de marine, et que ce n'est qu'à grand'peine que vous pouvez parvenir à accomplir ce sacrifice, le projet de budget vous propose de vous départir de vos décisions antérieures qui avaient fixé le chiffre du personnel des corps secondaires. En ce qui concerne le commissariat, vous ne pouvez manquer de vous demander si, après les diminutions bien faibles, vous le savez, que vous aviez adoptées pour ce corps, il s'était présenté quelque nécessité nouvelle augmentant véritablement Il faut le même temps pour devenir quartier-maître de 1re classe. Ces deux avancements se confèrent par le conseil d'avancement du bâtiment, composé du capitaine, du second et des officiers chefs de quart, huit personnes en général. Pour devenir second maître de 2e classe, il faut encore six mois de navigation comme quartier-maître de 1re classe. C'est le même conseil d'avancement qui examine les titres du candidat; mais il se borne à faire une proposition; c'est le ministre qui nomme. Au bout de six mois de mer, un second maître de 2e classe peut être nommé de 1re classe. C'est le conseil d'avancement qui prononce. Pour devenir premier maître, le second maître de 1re classe doit accomplir encore six mois de navigation, et être proposé par
si, après les diminutions bien faibles, vous le savez, que vous aviez adoptées pour ce corps, il s'était présenté quelque nécessité nouvelle augmentant véritablement Il faut le même temps pour devenir quartier-maître de 1re classe. Ces deux avancements se confèrent par le conseil d'avancement du bâtiment, composé du capitaine, du second et des officiers chefs de quart, huit personnes en général. Pour devenir second maître de 2e classe, il faut encore six mois de navigation comme quartier-maître de 1re classe. C'est le même conseil d'avancement qui examine les titres du candidat; mais il se borne à faire une proposition; c'est le ministre qui nomme. Au bout de six mois de mer, un second maître de 2e classe peut être nommé de 1re classe. C'est le conseil d'avancement qui prononce. Pour devenir premier maître, le second maître de 1re classe doit accomplir encore six mois de navigation, et être proposé par le conseil d'avancement. Il est nommé par le ministre. Au bout de deux années d'embarquement, le premier maître peut passer un examen pour devenir enseigne de vaisseau. S'il satisfait à cet examen, il a droit à la troisième vacance qui se produit, lorsqu'il y a une promotion d'officiers. Les périodes de six mois mentionnées ci-dessus sont les périodes minimum. Il est très-rare qu'elles ne soient pas dépassées, même pour les meilleurs sujets. Il n'y a pas d'avancement pour les marins et officiers mariniers servant à terre. Il existe en outre le grade de maître qui s'obtient de la même manière que celui de premier maître, mais qui est réservé aux hommes des professions ouvrières, les charpentiers, les calfats, les voiliers. Le corps des mécaniciens est soumis à des règles spéciales d'avancement. Le quartier-maître est assimilé au caporal de l'armée, le second maître au sergent, le maître au sergent-major, le premier maître à l'adjudant. Veuillez bien le travail des bureaux, si des prescriptions administratives plus étendues obligeaient à de plus nombreuses écritures. Il vous a semblé, au contraire, que le matériel, les approvisionnements, les armements, toute la marine enfin ne cessant de décroître dans une proportion notable et régulière, l'administration et
de six mois mentionnées ci-dessus sont les périodes minimum. Il est très-rare qu'elles ne soient pas dépassées, même pour les meilleurs sujets. Il n'y a pas d'avancement pour les marins et officiers mariniers servant à terre. Il existe en outre le grade de maître qui s'obtient de la même manière que celui de premier maître, mais qui est réservé aux hommes des professions ouvrières, les charpentiers, les calfats, les voiliers. Le corps des mécaniciens est soumis à des règles spéciales d'avancement. Le quartier-maître est assimilé au caporal de l'armée, le second maître au sergent, le maître au sergent-major, le premier maître à l'adjudant. Veuillez bien le travail des bureaux, si des prescriptions administratives plus étendues obligeaient à de plus nombreuses écritures. Il vous a semblé, au contraire, que le matériel, les approvisionnements, les armements, toute la marine enfin ne cessant de décroître dans une proportion notable et régulière, l'administration et la comptabilité, déduction faite des frais généraux, ne pouvaient présenter la nécessité d'une augmentation de cadres. Elle vous est cependant proposée et consiste dans le rétablissement de deux commissaires généraux et de trois commissaires adjoints, c'est-à-dire dans le retour du cadre de ces deux grades au chiffre où il était avant la guerre, tel qu'il avait été fixé par le décret du 7 octobre 1863. En un mot, on vous propose de revenir sur la ferme et sage détermination que vous aviez prise d'opérer d'équitables et nécessaires réductions. Le projet de décret s'appuie sur les nécessités du service et sur l'utilité de placer deux commissaires généraux dans les grands ports de commerce, le Havre et Nantes : ceux de Bordeaux et de Marseille en comportent chacun un. Il n'est pas inutile que nous répétions ici les avis que chacune de vos précédentes commissions du budget, par l'organe autorisé de leurs rapporteurs, ont donnés relativement à cette nature d'emploi. Elles ont invariablement conclu contre l'adoption de cette mesure, et nous nous voyons obligés de nous ranger à l'avis de nos prédécesseurs. Il est une réserve, toutefois, qui appelle votre sérieuse attention. La bonne constitution d'un corps, la nature de son recrutement
avant la guerre, tel qu'il avait été fixé par le décret du 7 octobre 1863. En un mot, on vous propose de revenir sur la ferme et sage détermination que vous aviez prise d'opérer d'équitables et nécessaires réductions. Le projet de décret s'appuie sur les nécessités du service et sur l'utilité de placer deux commissaires généraux dans les grands ports de commerce, le Havre et Nantes : ceux de Bordeaux et de Marseille en comportent chacun un. Il n'est pas inutile que nous répétions ici les avis que chacune de vos précédentes commissions du budget, par l'organe autorisé de leurs rapporteurs, ont donnés relativement à cette nature d'emploi. Elles ont invariablement conclu contre l'adoption de cette mesure, et nous nous voyons obligés de nous ranger à l'avis de nos prédécesseurs. Il est une réserve, toutefois, qui appelle votre sérieuse attention. La bonne constitution d'un corps, la nature de son recrutement exige que chaque membre de ce corps ait une perspective raisonnable d'avancement. Il est, dans toutes les carrières, des mérites qui ne doivent pas attendre les fatigues de l'âge, pour rendre des services éclatants à leur pays. L'amiral Tegetmeier avait 38 ans à Lissa, Nelson 40 ans à Aboukir, 46 ans à Trafalgar. L'avancement doit se baser en outre sur des principes, sur des chiffres à peu près analogues dans tous les services; en un mot, il doit exister une assimilation d'avancement, surtout pour les corps régis par la loi de 1834. Dans le commissariat de la marine, la proportion d'avancement, en tenant compte du corps de l'inspection qui s'alimente presque exclusivement dans ce commissariat, se trouve un peu inférieure à la moyenne de celle qui existe pour la plupart des officiers des autres corps auxquels il est assimilé. Il y a là ainsi, il importe que vous en soyez avertis, une certaine infériorité dont souffre momentanément ce corps méritant. Cette infériorité, vous devez tôt ou tard, messieurs, la faire cesser, mais elle n'est pas telle, que vous dussiez, dès aujourd'hui, revenir sur vos déterminations récentes, et, nous référant aux motifs développés dans les précédents rapports, nous vous proposons de
ans à Trafalgar. L'avancement doit se baser en outre sur des principes, sur des chiffres à peu près analogues dans tous les services; en un mot, il doit exister une assimilation d'avancement, surtout pour les corps régis par la loi de 1834. Dans le commissariat de la marine, la proportion d'avancement, en tenant compte du corps de l'inspection qui s'alimente presque exclusivement dans ce commissariat, se trouve un peu inférieure à la moyenne de celle qui existe pour la plupart des officiers des autres corps auxquels il est assimilé. Il y a là ainsi, il importe que vous en soyez avertis, une certaine infériorité dont souffre momentanément ce corps méritant. Cette infériorité, vous devez tôt ou tard, messieurs, la faire cesser, mais elle n'est pas telle, que vous dussiez, dès aujourd'hui, revenir sur vos déterminations récentes, et, nous référant aux motifs développés dans les précédents rapports, nous vous proposons de rejeter l'augmentation qui vous est demandée de deux commissaires généraux et de trois commissaires adjoints. Par contre, le principe de l'assimilation proportionnelle des cadres que nous venons d'invoquer nous fait admettre l'augmentation proposée de 30 sous-commissaires, en même temps que la diminution d'un nombre égal d'aides commissaires; seulement, pour cette année, nous pensons qu'en vue d'atténuer un peu l'excédent des dépenses qu'entraine cette équitable mesure, il ne faut encore rien changer au chiffre actuellement existant, de la première classe des sous-commissaires. Nous vous proposons, de plus, d'admettre, pour la présente année, un nombre de 35 élèves commissaires, au lieu de 12 que comprenait le budget de 1874. Pour un corps qui comporte environ 450 officiers, le chiffre de 35 est sans doute une moyenne trop élevée de recrutement, mais aujourd'hui il y a un déficit dans les cadres inférieurs; il s'agit de le combler. Toutefois, si nous vous proposons ce chiffre pour 1875, et au point de vue du déficit dont il vient d'être parlé, nous appellerons votre attention au chapitre 6 sur un moyen simple, équitable surtout, de combler une partie de ce déficit, en ouvrant une porte d'accès, dans l'administration, aux commis du commissariat. Nous expliquons les motifs
année, nous pensons qu'en vue d'atténuer un peu l'excédent des dépenses qu'entraine cette équitable mesure, il ne faut encore rien changer au chiffre actuellement existant, de la première classe des sous-commissaires. Nous vous proposons, de plus, d'admettre, pour la présente année, un nombre de 35 élèves commissaires, au lieu de 12 que comprenait le budget de 1874. Pour un corps qui comporte environ 450 officiers, le chiffre de 35 est sans doute une moyenne trop élevée de recrutement, mais aujourd'hui il y a un déficit dans les cadres inférieurs; il s'agit de le combler. Toutefois, si nous vous proposons ce chiffre pour 1875, et au point de vue du déficit dont il vient d'être parlé, nous appellerons votre attention au chapitre 6 sur un moyen simple, équitable surtout, de combler une partie de ce déficit, en ouvrant une porte d'accès, dans l'administration, aux commis du commissariat. Nous expliquons les motifs de cette proposition au chapitre 6, auquel se rattachent ces derniers employés. Enfin, messieurs, nous ne pouvons partager l'avis émis par le projet de budget de remplacer par des officiers du commissariat les lieutenants de vaisseau qui, en vertu du décret de 1863, avaient été pourvus des fonctions de trésoriers des divisions. Si le chiffre des officiers du commissariat est insuffisant, pourquoi leur attribuer de nouveaux emplois? Les ports, au contraire, regorgent d'officiers de marine inoccupés; plusieurs sont aptes à remplir les fonctions dont il s'agit, fonctions d'ailleurs auxquelles il serait utile d'en initier un plus grand nombre. Nous n'ignorons pas que les préfets maritimes ont été unanimes pour revenir à l'ancien état de choses; mais pour qui connaît les tendances qui régnent dans les ports et auxquelles vous devez échapper, il n'y a point à s'étonner de cette situation. Il vous appartient de résister en cette circonstance et, bien qu'il ne vous soit pas demandé de crédits pour ces changements d'attributions, vous devez faire comprendre que l'administration ne doit pas en arguer pour accroître ultérieurement le corps du commissariat; et vous devez vous prémunir, dès à présent, contre cette conséquence que l'on ne tarderait pas à vous démontrer comme
des divisions. Si le chiffre des officiers du commissariat est insuffisant, pourquoi leur attribuer de nouveaux emplois? Les ports, au contraire, regorgent d'officiers de marine inoccupés; plusieurs sont aptes à remplir les fonctions dont il s'agit, fonctions d'ailleurs auxquelles il serait utile d'en initier un plus grand nombre. Nous n'ignorons pas que les préfets maritimes ont été unanimes pour revenir à l'ancien état de choses; mais pour qui connaît les tendances qui régnent dans les ports et auxquelles vous devez échapper, il n'y a point à s'étonner de cette situation. Il vous appartient de résister en cette circonstance et, bien qu'il ne vous soit pas demandé de crédits pour ces changements d'attributions, vous devez faire comprendre que l'administration ne doit pas en arguer pour accroître ultérieurement le corps du commissariat; et vous devez vous prémunir, dès à présent, contre cette conséquence que l'on ne tarderait pas à vous démontrer comme inévitable. Messieurs, des motifs analogues à ceux qui vous ont guidés pour repousser les augmentations des cadres des commissaires généraux et des commissaires adjoints nous entraînent à refuser la création d'un emploi de directeur des constructions navales qui vous est demandé. Ce n'est pas au moment où vous êtes contraints à diminuer dans une si grande mesure le nombre de vos constructions et à réduire dans une si notable proportion tout votre établissement maritime qu'il peut vous paraître opportun d'admettre, pour le moment du moins, une augmentation que vous serez toujours à même d'opérer, s'il y a lieu, en temps utile. Dans ce corps, d'ailleurs, la proportionnalité de l'avancement, que vous ne devez jamais perdre de vue, est des plus avancées. Le mode de procéder aux recettes dans les ateliers de l'industrie privée, la surveillance des travaux qui s'y exécutent nécessite l'intervention d'un fonctionnaire d'un ordre élevé, mais le directeur des constructions adjoint à l'inspection générale peut momentanément être employé à ce service, ainsi que cela se pratique, en fait, aujourd'hui. En résumé, messieurs, sur le chapitre 4, nous nous bornons à vous proposer de ne point accueillir la demande inscrite au projet du budget d'un accroissement dans le corps
à diminuer dans une si grande mesure le nombre de vos constructions et à réduire dans une si notable proportion tout votre établissement maritime qu'il peut vous paraître opportun d'admettre, pour le moment du moins, une augmentation que vous serez toujours à même d'opérer, s'il y a lieu, en temps utile. Dans ce corps, d'ailleurs, la proportionnalité de l'avancement, que vous ne devez jamais perdre de vue, est des plus avancées. Le mode de procéder aux recettes dans les ateliers de l'industrie privée, la surveillance des travaux qui s'y exécutent nécessite l'intervention d'un fonctionnaire d'un ordre élevé, mais le directeur des constructions adjoint à l'inspection générale peut momentanément être employé à ce service, ainsi que cela se pratique, en fait, aujourd'hui. En résumé, messieurs, sur le chapitre 4, nous nous bornons à vous proposer de ne point accueillir la demande inscrite au projet du budget d'un accroissement dans le corps du commissariat et dans celui du génie maritime, sous la réserve de ne pas perdre de vue la nécessité primordiale de maintenir dans les corps, et spécialement dans ceux qui sont régis par la loi de 1834, la pondération nécessaire dans l'avancement, pondération qui est la base d'un bon service et d'un bon recrutement. Nous nous associons, d'ailleurs, aux judicieuses observations présentées budget, par les précédentes commissions du budget, notamment à celles qui sont résumées dans le rapport du budget de la marine 1874 (page 10, n° 4 et suivants). Enfin, il y a lieu de retirer sur le total du chapitre 4 une somme de 9,000 fr. à appliquer au chapitre 15 : "Frais d'impression." Les motifs de ce mouvement d'ordre sont développés à ce dernier chapitre. Il est, messieurs, principalement au sujet du chapitre 4, plusieurs propositions qui ont été mises en avant dans les différentes discussions du budget qui nous occupe. Certaines de ces réformes, nous le reconnaissons, apportaient peut-être quelques économies aux dépenses de la marine. Mais dans ce grand service dont les traditions font la force, et à l'organisation duquel vous avez bien voulu, dans maintes circonstances, reconnaître une efficacité que les faits ont rarement
et d'un bon recrutement. Nous nous associons, d'ailleurs, aux judicieuses observations présentées budget, par les précédentes commissions du budget, notamment à celles qui sont résumées dans le rapport du budget de la marine 1874 (page 10, n° 4 et suivants). Enfin, il y a lieu de retirer sur le total du chapitre 4 une somme de 9,000 fr. à appliquer au chapitre 15 : "Frais d'impression." Les motifs de ce mouvement d'ordre sont développés à ce dernier chapitre. Il est, messieurs, principalement au sujet du chapitre 4, plusieurs propositions qui ont été mises en avant dans les différentes discussions du budget qui nous occupe. Certaines de ces réformes, nous le reconnaissons, apportaient peut-être quelques économies aux dépenses de la marine. Mais dans ce grand service dont les traditions font la force, et à l'organisation duquel vous avez bien voulu, dans maintes circonstances, reconnaître une efficacité que les faits ont rarement démentie, nous pensons que ce n'est qu'avec une extrême prudence qu'il convient de toucher à ce grand ensemble qui constitue la puissance navale du pays, quelque surannées que puissent paraître d'ailleurs certaines de ces institutions. Modifier sans améliorer, c'est détruire; des réformes en apparence sans importance peuvent apporter au système entier, relativement si bien coordonné, une perturbation qui en comprométtrait l'équilibre. Vous prendriez ainsi une responsabilité qui ne doit appartenir qu'au ministre, responsabilité qu'il ne voudra pas répudier, nous en avons la connaissance, et qu'il saura régler avec la prudence qu'il nous a appris à attendre de lui. Lorsqu'un service aussi compliqué que l'est celui de cette partie notable de la force publique, service qui forme un tout aussi compact, marche avec une régularité suffisante, il ne semble pas sage d'y accumuler des réformes intempestives ou précipitées, surtout lorsque ce service est condamné à lutter contre des difficultés qu'il n'avait pas connues jusqu'ici. En résumé, messieurs, le chapitre 4 s'élèvera à la somme de 33,921,528 fr. CHAPITRE V. — Troupes. Le chapitre 5 présente un accroissement de 204,391 fr. Le service de la déportation nécessite, en effet, l'augmentation de deux compagnies d'infanterie de marine à la Nouvelle-Calédonie. La garde des