jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
maintien à un taux élevé du prix du charbon de terre, m'ont obligé d'engager, au-delà de mes prévisions, les dépenses de combustible. C'est ainsi que le chiffre de ces dépenses atteint au 1er juillet la somme de 2,000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de maintenir dans la décision modificative n° 2 que je soumets à votre approbation un crédit supplémentaire de 400 francs que j'y ai porté exceptionnellement pour me permettre de faire face aux dépenses du second semestre. N°21. — Archives départementales, communales et hospitalières. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, conformément aux prescriptions ministérielles, le rapport de M. Trouillard sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, dont la conservation et l'inspection lui sont confiées. Vous lirez avec intérêt ce document que j'ai fait insérer intégralement dans la partie de ce volume réservée aux rapports des chefs de service. Je dois vous signaler une nouvelle donation faite par M. le marquis de Chauvelin, à Rilly. L'inspection des archives communales a porté cette année sur les cantons de Marchenoir et de Mer. Vous en trouverez le compte rendu dans le dossier. M. Trouillard me soumet des propositions pour la dotation de son service en 1903. Ces propositions sont semblables aux précédentes. Le crédit total de 5,850 francs est constaté dans mon projet de budget au chapitre 10 (art. de 1 à 5). N° 22, — Caserne de gendarmerie de Bracieux. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Bracieux expirant le 1er mars 1904, j'ai l'honneur de vous prier de prendre les mesures que vous jugerez convenables pour assurer à cette époque le casernement de la brigade en résidence dans cette localité. La commune de Bracieux, propriétaire de la caserne actuelle, a fait connaître qu'elle serait disposée à exécuter les divers travaux d'appropriation et de réparation demandés par l'autorité militaire, mais à raison de l'importance de ces travaux que l'on évalue à 2,400 francs, elle ne consent à louer cet immeuble au département pour une nouvelle période de 18 ans qu'avec un loyer de 1,100 fr., soit une augmentation annuelle de 250
propositions sont semblables aux précédentes. Le crédit total de 5,850 francs est constaté dans mon projet de budget au chapitre 10 (art. de 1 à 5). N° 22, — Caserne de gendarmerie de Bracieux. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Bracieux expirant le 1er mars 1904, j'ai l'honneur de vous prier de prendre les mesures que vous jugerez convenables pour assurer à cette époque le casernement de la brigade en résidence dans cette localité. La commune de Bracieux, propriétaire de la caserne actuelle, a fait connaître qu'elle serait disposée à exécuter les divers travaux d'appropriation et de réparation demandés par l'autorité militaire, mais à raison de l'importance de ces travaux que l'on évalue à 2,400 francs, elle ne consent à louer cet immeuble au département pour une nouvelle période de 18 ans qu'avec un loyer de 1,100 fr., soit une augmentation annuelle de 250 francs. Les aménagements réclamés par la gendarmerie, dont vous trouverez ci-joint l'état descriptif, répondent aux nouvelles instructions ministérielles. La demande de la commune de Bracieux m'a néanmoins paru exagérée et j'ai pensé qu'un chiffre de loyer de 1,000 francs serait suffisant. Le Conseil municipal, à qui j'ai fait part de mon intention de ne vous proposer qu'une augmentation de 150 francs, a décidé de l'accepter. Je vous prie, Messieurs, de vous prononcer favorablement sur le renouvellement du bail dont il s'agit et dont je joins un projet au dossier. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 133 N° 23.— Caserne de gendarmerie de Contres. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Contres expirant le 1er novembre 1904, je me suis occupé d'assurer pour cette époque le casernement de la brigade en résidence dans la dite ville. La commune, propriétaire de la caserne actuelle, se déclare disposée à faire exécuter un nouveau bail de 18 ans, avec toutes les réparations et appropriations demandées par l'autorité militaire dont l'état descriptif accuse un chiffre de dépenses de 3,200 francs, à la condition que le prix du loyer sera porté de 1,400 à 2,000 francs, soit 600 francs d'augmentation. Cette demande m'a semblé inacceptable
mon intention de ne vous proposer qu'une augmentation de 150 francs, a décidé de l'accepter. Je vous prie, Messieurs, de vous prononcer favorablement sur le renouvellement du bail dont il s'agit et dont je joins un projet au dossier. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 133 N° 23.— Caserne de gendarmerie de Contres. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Contres expirant le 1er novembre 1904, je me suis occupé d'assurer pour cette époque le casernement de la brigade en résidence dans la dite ville. La commune, propriétaire de la caserne actuelle, se déclare disposée à faire exécuter un nouveau bail de 18 ans, avec toutes les réparations et appropriations demandées par l'autorité militaire dont l'état descriptif accuse un chiffre de dépenses de 3,200 francs, à la condition que le prix du loyer sera porté de 1,400 à 2,000 francs, soit 600 francs d'augmentation. Cette demande m'a semblé inacceptable et j'ai fait remarquer à la municipalité de Contres que je ne pourrai la soumettre telle à votre examen. Parmi les réparations demandées à la commune par l'autorité militaire, il en est de nombreuses, en effet, qui lui incombent en conformité des articles 1720 et 1755 du Code civil. D'autre part, dans les derniers renouvellements de baux que vous avez conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a comporté un supplément de loyer aussi disproportionné avec les travaux à exécuter. Le Conseil municipal de Contres a bien voulu se rendre en partie à ces considérations et, par une nouvelle délibération que vous trouverez au dossier, cette assemblée a réduit ses prétentions. Cependant le chiffre de 1,800 francs demandé pendant 18 ans me semble encore excessif et j'estime, si je me réfère à vos décisions précédentes, qu'un loyer de 1,600 francs serait bien suffisant. Je vous prie de statuer sur la proposition dont il s'agit et de m'autoriser à conclure avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera, conformément à la loi du 10 août 1871, soumis à l'agrément de la Commission départementale. 134 ' DEUXIÈME PARTIE. N° .24. — Casernes de gendarmerie de Vendôme
part, dans les derniers renouvellements de baux que vous avez conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a comporté un supplément de loyer aussi disproportionné avec les travaux à exécuter. Le Conseil municipal de Contres a bien voulu se rendre en partie à ces considérations et, par une nouvelle délibération que vous trouverez au dossier, cette assemblée a réduit ses prétentions. Cependant le chiffre de 1,800 francs demandé pendant 18 ans me semble encore excessif et j'estime, si je me réfère à vos décisions précédentes, qu'un loyer de 1,600 francs serait bien suffisant. Je vous prie de statuer sur la proposition dont il s'agit et de m'autoriser à conclure avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera, conformément à la loi du 10 août 1871, soumis à l'agrément de la Commission départementale. 134 ' DEUXIÈME PARTIE. N° .24. — Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. — Travaux neufs et grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec deux devis à l'appui, un rapport de M. l'Architecte départemental sur des réparations à exécuter aux casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. Le premier devis, concernant la caserne de Vendôme s'élève à 1,814 fr. 36. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable en ce qui concerne seulement les travaux d'agrandissement de la fosse d'aisances et la réparation de la façade des écuries. Quant au parquetage du bureau du capitaine et de plusieurs autres chambres, cette assemblée a proposé l'ajournement, ce qui réduirait la dépense à 564 fr. 28. Le second devis concernant la caserne de Pezou s'élève à 812 fr. 65. Je vous prie de vous prononcer sur cette double proposition. N° 25. —Caserne de gendarmerie de Romorantin.—Travaux de grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie de Romorantin. Ces travaux sont de toute urgence et il sera it désirable, dans l'intérêt de l'immeuble, que leur exécution fût décidée. La dépense prévue s'élève à la somme de 2,787 fr. 14. Je vous prie, Messieurs, de vouloir
fr. 36. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable en ce qui concerne seulement les travaux d'agrandissement de la fosse d'aisances et la réparation de la façade des écuries. Quant au parquetage du bureau du capitaine et de plusieurs autres chambres, cette assemblée a proposé l'ajournement, ce qui réduirait la dépense à 564 fr. 28. Le second devis concernant la caserne de Pezou s'élève à 812 fr. 65. Je vous prie de vous prononcer sur cette double proposition. N° 25. —Caserne de gendarmerie de Romorantin.—Travaux de grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie de Romorantin. Ces travaux sont de toute urgence et il sera it désirable, dans l'intérêt de l'immeuble, que leur exécution fût décidée. La dépense prévue s'élève à la somme de 2,787 fr. 14. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur le vote de ce crédit. Si votre décision est favorable, je l'inscrirai au budget primitif de 1904. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 135 N° 26. — Ecole normale d'instituteurs. — Laboratoire. — Amélioration. Le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs a, par une délibération que vous trouverez au dossier, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. J'ai fait étudier par M. l'Architecte départemental le projet conçu par l'administration universitaire et je vous soumets le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourait pour 2/5 dans cette dépense. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après une visite sur place, vous prononcer sur l'opportunité de cette amélioration et sur l'inscription éventuelle du crédit dont il s'agit au budget de 1904. N° 27. — Ecole normale d'instituteurs de Blois. — Réparation des paratonnerres. J'ai eu l'honneur de vous soumettre à la session dernière, avec un rapport de M. le Directeur de l'établissement, un devis spécial de 664 fr. 95 ayant pour objet la réfection des paratonnerres à l'École normale d'instituteurs de Blois et vous avez décidé de ne pas approuver cette dépense et de faire supprimer les
signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. J'ai fait étudier par M. l'Architecte départemental le projet conçu par l'administration universitaire et je vous soumets le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourait pour 2/5 dans cette dépense. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après une visite sur place, vous prononcer sur l'opportunité de cette amélioration et sur l'inscription éventuelle du crédit dont il s'agit au budget de 1904. N° 27. — Ecole normale d'instituteurs de Blois. — Réparation des paratonnerres. J'ai eu l'honneur de vous soumettre à la session dernière, avec un rapport de M. le Directeur de l'établissement, un devis spécial de 664 fr. 95 ayant pour objet la réfection des paratonnerres à l'École normale d'instituteurs de Blois et vous avez décidé de ne pas approuver cette dépense et de faire supprimer les paratonnerres qui pourraient être une cause d'insécurité pour l'immeuble départemental. J'ai reçu de M. l'Inspecteur d'académie, avec son avis conforme, une nouvelle délibération motivée par laquelle le Conseil d'administration de l'École insiste pour que les paratonnerres soient maintenus et réparés. Il est fait remarqué, à l'appui de ce vœu, que l'exécution de votre décision va entraîner, d'après les prévisions de l'architecte, une dépense d'environ 120 francs (échafaudage et travaux à la toiture). Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette proposition. N° 28. — École normale d'Institutrices. — Travaux aux bâtiments et au mobilier. Dans sa séance du 13 juillet dernier, le Conseil d'administration de l'école normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : 1° Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacements de rideaux), etc. 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. La dépense prévue s'élèverait à 2,987 francs, honoraires compris. J'y joins un rapport de la Directrice de l'établissement sur l'utilité des travaux dont il s'agit. N° 29. — Annexes
l'exécution de votre décision va entraîner, d'après les prévisions de l'architecte, une dépense d'environ 120 francs (échafaudage et travaux à la toiture). Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette proposition. N° 28. — École normale d'Institutrices. — Travaux aux bâtiments et au mobilier. Dans sa séance du 13 juillet dernier, le Conseil d'administration de l'école normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : 1° Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacements de rideaux), etc. 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. La dépense prévue s'élèverait à 2,987 francs, honoraires compris. J'y joins un rapport de la Directrice de l'établissement sur l'utilité des travaux dont il s'agit. N° 29. — Annexes de l'École normale d'institutrices de Loir-et-Cher. — Mur de clôture. « La ville de Blois a, en 1884, abandonné la jouissance gratuite au département de l'école communale de la rue des Chevaliers pour permettre l'installation des annexes de l'École normale d'institutrices de Loir-et-Cher, à la condition, toutefois, que le département prendrait à sa charge la dépense d'entretien des bâtiments. « A cet effet, le Conseil général a inscrit annuellement au budget un crédit de 500 francs dont 150 francs sont exclusivement applicables aux annexes (chap. 1er, art. 13). » J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental tendant à la réparation du mur séparatif de l'école annexe mitoyen avec la propriété de M. Tiercelin. Le montant de 327 fr. 72 ne pouvant être imputé sur le crédit d'entretien, je vous propose son inscription au budget primitif de 1904. N° 30. — Ecole primaire supérieure d'Onzain. — Demande de compléments d'indemnités de logement. Le département alloue, à MM. Cheuneveau et Loiseleur, professeurs à l'École primaire supérieure d'Onzain, une indemnité réglementaire de logement, de 180 francs chacun, par application du décret du 20 juillet 1894. Cette allocation est constatée au budget (chap. 14, art. 23). J'ai l'honneur de vous
prendrait à sa charge la dépense d'entretien des bâtiments. « A cet effet, le Conseil général a inscrit annuellement au budget un crédit de 500 francs dont 150 francs sont exclusivement applicables aux annexes (chap. 1er, art. 13). » J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental tendant à la réparation du mur séparatif de l'école annexe mitoyen avec la propriété de M. Tiercelin. Le montant de 327 fr. 72 ne pouvant être imputé sur le crédit d'entretien, je vous propose son inscription au budget primitif de 1904. N° 30. — Ecole primaire supérieure d'Onzain. — Demande de compléments d'indemnités de logement. Le département alloue, à MM. Cheuneveau et Loiseleur, professeurs à l'École primaire supérieure d'Onzain, une indemnité réglementaire de logement, de 180 francs chacun, par application du décret du 20 juillet 1894. Cette allocation est constatée au budget (chap. 14, art. 23). J'ai l'honneur de vous communiquer une pétition par laquelle ces maîtres sollicitent du Conseil général un supplément d'indemnité de logement en raison de la cherté des loyers à Onzain, et en s'appuyant sur le § 3 de l'article 3 du décret précité, ainsi conçu : « Dans le cas où un maître déclare être dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le Préfet fixe sur rapport de l'Inspecteur d'académie, et après avis du Conseil le montant de l'indemnité complémentaire. » D'après les renseignements que j'ai pu recueillir, la valeur locative d'un logement composé de cinq pièces est à Onzain de 300 à 400 fr. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur la suite qu'il convient de donner à la requête dont je suis saisi. Votre décision favorable serait constatée au budget primitif de 1904. N° 31. — Ecole primaire supérieure de Pontlevoy. — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de
dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le Préfet fixe sur rapport de l'Inspecteur d'académie, et après avis du Conseil le montant de l'indemnité complémentaire. » D'après les renseignements que j'ai pu recueillir, la valeur locative d'un logement composé de cinq pièces est à Onzain de 300 à 400 fr. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur la suite qu'il convient de donner à la requête dont je suis saisi. Votre décision favorable serait constatée au budget primitif de 1904. N° 31. — Ecole primaire supérieure de Pontlevoy. — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de filles et demande que le Conseil général veuille bien inscrire chaque année au budget départemental une somme de 500 francs pour faire face à ces dépenses. Le Conseil général porte annuellement à son budget, chapitre 18, § 4, depuis 1880, une subvention de 1,258 francs en faveur de la commune de Pontlevoy pour l'aider à supporter les lourdes charges qu'elle s'est imposées pour la création de son école primaire supérieure de filles. Cette annuité sera servie pendant 35 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1915. Pontlevoy est actuellement grevé de 87 centimes, dont 44 extraordinaires, la valeur de son centime est de 212 fr. 66. À titre de comparaison, je dois ajouter que la ville de St Aignan, qui a créé également une école primaire supérieure, bénéficie pour cet établissement d'une annuité départementale de 1,029 francs pendant le même laps de temps. Saint-Aignan est grevé de 73 centimes, dont 38 extraordinaires; la valeur de son centime est de 278 fr. 96. Vous apprécierez, Messieurs, si étant donnés ces chiffres, il vous est possible d'accueillir tout ou partie de la requête de la ville de Pontlevoy. N° 32. — Palais de justice de Blois. — Travaux. J'ai l'honneur de vous communiquer un devis dressé
de Pontlevoy pour l'aider à supporter les lourdes charges qu'elle s'est imposées pour la création de son école primaire supérieure de filles. Cette annuité sera servie pendant 35 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1915. Pontlevoy est actuellement grevé de 87 centimes, dont 44 extraordinaires, la valeur de son centime est de 212 fr. 66. À titre de comparaison, je dois ajouter que la ville de St Aignan, qui a créé également une école primaire supérieure, bénéficie pour cet établissement d'une annuité départementale de 1,029 francs pendant le même laps de temps. Saint-Aignan est grevé de 73 centimes, dont 38 extraordinaires; la valeur de son centime est de 278 fr. 96. Vous apprécierez, Messieurs, si étant donnés ces chiffres, il vous est possible d'accueillir tout ou partie de la requête de la ville de Pontlevoy. N° 32. — Palais de justice de Blois. — Travaux. J'ai l'honneur de vous communiquer un devis dressé par M. l'Architecte départemental et ayant pour objet : diverses grosses réparations urgentes à exécuter au bâtiment du Palais de justice de Blois. La dépense s'élève à 3,312 fr. 29. Vous aurez à apprécier, Messieurs, s'il convient d'inscrire cette dépense au budget de 1904 par prélèvement sur les disponibilités. N° 33. — Armée. — Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses. La loi de finances du 31 mars 1903 porte à l'article 111 ce qui suit : Art. 111. — Le crédit ouvert au Ministre de l'Intérieur, en vue des subventions allouées par l'État aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, conformément à l'article 85 de la loi du 13 avril 1898 est réparti entre les départements, conformément à l'état annexé à la présente loi. Dans chaque département, le Conseil général répartit entre les communes la subvention qui lui est accordée. Dans chaque commune, la répartition individuelle est faite par le Conseil municipal. La somme attribuée au département de Loir-et-Cher étant de 4,800 francs, je vous prie de faire la répartition de cette allocation entre les communes du département. J'ai joint au dossier l'état de répartition de l'année 1902. N° 34. — Carrières et appareils
33. — Armée. — Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses. La loi de finances du 31 mars 1903 porte à l'article 111 ce qui suit : Art. 111. — Le crédit ouvert au Ministre de l'Intérieur, en vue des subventions allouées par l'État aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, conformément à l'article 85 de la loi du 13 avril 1898 est réparti entre les départements, conformément à l'état annexé à la présente loi. Dans chaque département, le Conseil général répartit entre les communes la subvention qui lui est accordée. Dans chaque commune, la répartition individuelle est faite par le Conseil municipal. La somme attribuée au département de Loir-et-Cher étant de 4,800 francs, je vous prie de faire la répartition de cette allocation entre les communes du département. J'ai joint au dossier l'état de répartition de l'année 1902. N° 34. — Carrières et appareils à vapeur. Vous trouverez à la 3e partie du volume, le rapport de MM. les Ingénieurs des mines sur la situation du service des carrières et des appareils à vapeur, à la fin de 1902. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. 1° Carrières. Le service des mines a reçu 5 déclarations d'accidents, qui n'ont pas donné lieu à procès-verbaux de constatation, en raison de leur peu de gravité. Je vous propose le maintien de l'allocation de 260 francs que vous accordez annuellement au surveillant spécial des carrières. J'ai inscrit à cet effet un crédit d'égale somme à mon projet de budget de 1904, chapitre 16. 2° Appareils à vapeur. 41 déclarations ont été reçues en 1902: 24 d'appareils neufs et 17 d'appareils anciens. 3° Automobiles. Il y a eu en 1902, 66 déclarations d'automobiles. Il a été dressé 6 procès-verbaux en exécution de l'article 7 du décret du 10 mars 1899. Il a été délivré 56 certificats de capacité pour la conduite des automobiles. CHAIRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE. 137 N° 35. — Chaire départementale d'agriculture. — Rapport sur les divers services. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume, le rapport par lequel le