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et ponts (travaux ordinaires)..... 52,877 86c XXV. Routes et ponts (rectifications) 64,333 00 XXVII. Navigation intérieure (rivières) 38,837 17 XXVIII. Navigation intérieure (canaux)...... 4,000 00 XXIX. Ports maritimes (phares et sapes) 2,840 63 XXX. Dunes et sèves (dessèchements et irrigations). 636 50 TOTAL pour la 1ère section...... 163,525 16 2ème SECTION. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer.... 12,652 64 SOMME ÉGALE au montant du crédit.. 177 80 3. Il sera pourvu à la dépense moyen des ressources ordinaires du budget de l'État. 4. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 5. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département des finances, Signé P. Magne. Le Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. État des sommes versées dans les caisses du Trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux appartenant à l’exercice 1858. ——— TOTAL DES VERSÉMENTS, ENTREPRISES AUX QUELS LES FONDS SONT DÉSIGNÉS. CHAPITRE. SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXIII. ROUTES ET ponts. (Travaux ordinaires.) Aisne Travaux d'amélioration de la route impériale n° 4, dans la traverse de Villers-Cotterêts... 5,000f Bouches-du-Rhône Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 99, de Marseille à Saint-Maurice 3,845 12 Corse Travaux de réfection des chemins de la route impériale n° 4 (dans le projet d'Amélie) 636 50 Eure Affection de la route impériale n° 330 de Caen à Rouen, dans la traversée de Verneusses 1,636 50 Gironde Ajout de la route impériale n° 7 à Rochefort, dans la traversée de la Ròe 3,000 00 Loiret Travaux pour l'évacuation des eaux de la montagne de Guéret, sur la route impériale n° 8 de Lyon à Béliers 127 00 Jura Acquisition de terrains
avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux appartenant à l’exercice 1858. ——— TOTAL DES VERSÉMENTS, ENTREPRISES AUX QUELS LES FONDS SONT DÉSIGNÉS. CHAPITRE. SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXIII. ROUTES ET ponts. (Travaux ordinaires.) Aisne Travaux d'amélioration de la route impériale n° 4, dans la traverse de Villers-Cotterêts... 5,000f Bouches-du-Rhône Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 99, de Marseille à Saint-Maurice 3,845 12 Corse Travaux de réfection des chemins de la route impériale n° 4 (dans le projet d'Amélie) 636 50 Eure Affection de la route impériale n° 330 de Caen à Rouen, dans la traversée de Verneusses 1,636 50 Gironde Ajout de la route impériale n° 7 à Rochefort, dans la traversée de la Ròe 3,000 00 Loiret Travaux pour l'évacuation des eaux de la montagne de Guéret, sur la route impériale n° 8 de Lyon à Béliers 127 00 Jura Acquisition de terrains réunis à la route impériale n° 73, dans la traverse d'Orchamps 3,000 00 Forfaitement dressé de l'origine, le gouvernement a décidé de lancer le projet "Travaux d'infrastructure n° 40" dans la région parisienne, notamment dans la traversée de Ouest. La construction de la rue stratégique et le Loire sont à ses études. Dans la traversée de la Pommeraye, les travaux ont été adjugés à la société "Maine Construction". Le chantier de la route impériale, à Caen, est également en cours. La Société nationale a obtenu la concession de la route nationale 84, entre Albi et Luchon. La société a également obtenu la concession de la route impériale n° 36, entre Paris et Marne. L'élargissement de la route impériale n° 183, dans la traverse de Maule, a également été adjugé. Deux maisons doivent être démolies et reconstruites pour l'élargissement de la route impériale n° 14, dans la traverse de Pont-à-Mousson. La société a obtenu le chantier du nouveau pont sur la Seine, à Paris. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de rectification du canal de Roanne à Digoin. Les travaux de défense des rives de la Loire et de la Seine ont été adjugés à la société.
ses études. Dans la traversée de la Pommeraye, les travaux ont été adjugés à la société "Maine Construction". Le chantier de la route impériale, à Caen, est également en cours. La Société nationale a obtenu la concession de la route nationale 84, entre Albi et Luchon. La société a également obtenu la concession de la route impériale n° 36, entre Paris et Marne. L'élargissement de la route impériale n° 183, dans la traverse de Maule, a également été adjugé. Deux maisons doivent être démolies et reconstruites pour l'élargissement de la route impériale n° 14, dans la traverse de Pont-à-Mousson. La société a obtenu le chantier du nouveau pont sur la Seine, à Paris. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de rectification du canal de Roanne à Digoin. Les travaux de défense des rives de la Loire et de la Seine ont été adjugés à la société. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Meuse, entre Maubeuge et Philippeville. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Seine, à Moissancy. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Meuse, sur le territoire de Thierville. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de réparation du pont tournant de Dives sur la rivière. La Société nationale a obtenu la concession des travaux d'abaissement du pont de Cannes sur l'Aa. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense sur l'Aliège, à La Palud, commune de Dôme. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux d'endiguement du Rhin. La Société nationale a obtenu la concession de l'établissement d'un bassin port sur la Seine, à Clichy. La Société nationale a également obtenu la concession de la construction d'un bassin port à la Brie-sur-Seine. La Société nationale a obtenu la concession du prolongement d'un quai du port de la Bouille, sur la Seine inférieure. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux sur le petit bras de la Seine, au
des rives de la Meuse, sur le territoire de Thierville. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de réparation du pont tournant de Dives sur la rivière. La Société nationale a obtenu la concession des travaux d'abaissement du pont de Cannes sur l'Aa. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense sur l'Aliège, à La Palud, commune de Dôme. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux d'endiguement du Rhin. La Société nationale a obtenu la concession de l'établissement d'un bassin port sur la Seine, à Clichy. La Société nationale a également obtenu la concession de la construction d'un bassin port à la Brie-sur-Seine. La Société nationale a obtenu la concession du prolongement d'un quai du port de la Bouille, sur la Seine inférieure. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux sur le petit bras de la Seine, au territoire de Seine-et-Oise. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de construction d'un épi pour la défense de la rive gauche de la Seine, à l'embouchure du pont de Belleproude, dans la syndicat de Saint-Aignan. Le montant total des versements aux entreprises est de 38,837,17 francs. Ports maritimes, phares et feux de bâtiments. 636 50 TOTAL pour la 1re section 163,525 16 2e SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer 12,652 64 TOTAL GÉNÉRAL 176,177 80 Approuvé pour être annexé au décret du 5 février 1859. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6235. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée un emploi de Chef-Armurier dans le Bataillon de Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 7 novembre 1821, constitutive du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris; Vu les décrets des 27 avril 1850, 10 février 1855, 31 octobre 1856, 19 mai 1858, Relatifs à l'organisation du corps; Vu le décret du 25 février 1854,
phares et feux de bâtiments. 636 50 TOTAL pour la 1re section 163,525 16 2e SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer 12,652 64 TOTAL GÉNÉRAL 176,177 80 Approuvé pour être annexé au décret du 5 février 1859. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6235. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée un emploi de Chef-Armurier dans le Bataillon de Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 7 novembre 1821, constitutive du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris; Vu les décrets des 27 avril 1850, 10 février 1855, 31 octobre 1856, 19 mai 1858, Relatifs à l'organisation du corps; Vu le décret du 25 février 1854, concernant les armuriers militaires; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service et du matériel du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, de comprendre un emploi de chef armurier dans sa composition; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, et vu l'adhésion de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce-qui suit: ART. 1er. Il est créé un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs pompiers de la ville de Paris. 2. La solde proprement dite du chef-armurier du bataillon de sapeurs-pompiers déterminée par le décret du 25 février 1854, portant organisation des armuriers militaires. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6236. — ORDONNANCE (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Dominique-Louis-Olivier Bro, capitaine au premier régiment de chasseurs à cheval d'Afrique, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Comère, et à
notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce-qui suit: ART. 1er. Il est créé un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs pompiers de la ville de Paris. 2. La solde proprement dite du chef-armurier du bataillon de sapeurs-pompiers déterminée par le décret du 25 février 1854, portant organisation des armuriers militaires. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6236. — ORDONNANCE (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Dominique-Louis-Olivier Bro, capitaine au premier régiment de chasseurs à cheval d'Afrique, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Comère, et à s'appeler, à l'avenir, Bro de Comère. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant de la présente ordonnance, qu'après le délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été faite devant le Conseil d'État. (4 Septembre 1840.) N° 6237. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Bonnier (Isidore-Ernest-Marie), rentier, né le 8 décembre à Lille (Nord), 1822, M. Bonnier (Charles-Aimé) né dans la même ville, le 15 mars 1827, Et M. Bonnier (Georges-Clément-Joseph), né à Lille également, le 5 janvier 1834, Demeurant tous trois à Paris Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Layens, et à s'appeler, à l'avenir, Bonnier de Layens. 2° Les susdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.)
en justifiant qu'aucune opposition n'a été faite devant le Conseil d'État. (4 Septembre 1840.) N° 6237. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Bonnier (Isidore-Ernest-Marie), rentier, né le 8 décembre à Lille (Nord), 1822, M. Bonnier (Charles-Aimé) né dans la même ville, le 15 mars 1827, Et M. Bonnier (Georges-Clément-Joseph), né à Lille également, le 5 janvier 1834, Demeurant tous trois à Paris Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Layens, et à s'appeler, à l'avenir, Bonnier de Layens. 2° Les susdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.) N° 6238. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Le préfet du Calvados est autorisé à concéder au sieur Jean-Janzé, au prix de deux mille six cent quatre-vingt-un francs quarante centimes, une parcelle de la plage de mer contenant quatre-vingt-neuf ares trente-huit centiares, située commune de Benouville, désignée sur le plan ci-annexé, des 17-18 décembre 1857, 25 janvier 1858, par une teinte rose. 2. La concession aura lieu sous les conditions ordinaires, relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 26 Janvier 1859.) N° 6239. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur la rivière de la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles, département de la Gironde. 2. Sont exempts des droits de péage, les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux fermes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation, à cet égard. (Paris, 29 Janvier 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur la Garonne, à l'Auriole, commune
de Benouville, désignée sur le plan ci-annexé, des 17-18 décembre 1857, 25 janvier 1858, par une teinte rose. 2. La concession aura lieu sous les conditions ordinaires, relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 26 Janvier 1859.) N° 6239. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur la rivière de la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles, département de la Gironde. 2. Sont exempts des droits de péage, les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux fermes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation, à cet égard. (Paris, 29 Janvier 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée, ou chargée d'un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci. Le batelier ne pourra être contraint à passer sans délai que lorsque les passagers lui assureront une recette de trente centimes, ci. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes ou au-dessous Pour chaque myriagramme, un centime, ci Pour une barrique ordinaire pleine, vingt centimes, ci. Pour chaque barrique en sus, quinze centimes, ci. Pour chaque barrique vide, cinq centimes, ci. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Les denrées ou marchandises seront débarquées aux frais du fermier. Pour le passage: D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, vingt centimes, ci. D'un cheval ou mulet chargé, qui nze centimes, ci... o i5t D'un cheval ou mulet non chargé, dix centimes, ci... o 10 D'une ânesse ou d'un âne chargé, dix centimes, ci a. 10 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, sept centimes, ci. 0 07 Par bœuf ou vache, quinze centimes, ci... 0 15 Par vèau ou porc, cinq centimes, ci...
une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes ou au-dessous Pour chaque myriagramme, un centime, ci Pour une barrique ordinaire pleine, vingt centimes, ci. Pour chaque barrique en sus, quinze centimes, ci. Pour chaque barrique vide, cinq centimes, ci. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Les denrées ou marchandises seront débarquées aux frais du fermier. Pour le passage: D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, vingt centimes, ci. D'un cheval ou mulet chargé, qui nze centimes, ci... o i5t D'un cheval ou mulet non chargé, dix centimes, ci... o 10 D'une ânesse ou d'un âne chargé, dix centimes, ci a. 10 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, sept centimes, ci. 0 07 Par bœuf ou vache, quinze centimes, ci... 0 15 Par vèau ou porc, cinq centimes, ci... 0 05 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci... 0 02 Lorsque les moulons, brebis, boucs et chèvres, iront au pâture, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, etc. payeront cinq centimes, ci... o 0a Le batelier ne pourra être contraint à passer isolément les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette de cinquante centimes, ci... 0 5a Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, sept centimes, ci... 0 07 Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 À quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, soixante et quinze centimes, ci... 0 75 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc, ci... 1 00 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, cinq centimes, ci... 0 05 Pour le passage d'une charrette chargée et attelée
centimes, ci... o 0a Le batelier ne pourra être contraint à passer isolément les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette de cinquante centimes, ci... 0 5a Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, sept centimes, ci... 0 07 Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 À quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, soixante et quinze centimes, ci... 0 75 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc, ci... 1 00 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, cinq centimes, ci... 0 05 Pour le passage d'une charrette chargée et attelée d'un cheval ou mulet ou deux bœufs, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 De deux chevaux, mulets, ou quatre bœufs, y compris le conducteur, soixante et quinze centimes, ci... 0 75 De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc, ci... 1 00 À vide, le conducteur et le cheval, trente-cinq centimes, ci... 0 35 Pour le passage d'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 0 25 Pour un chariot de roulage à quatre roues: Chargé, un cheval et un conducteur, quinze centimes, ci... 0 75 Chargé, et le conducteur un franc, ci... 1 00 Chargé, trois chevaux et un conducteur un franc vingt-cinq centimes, ci... 1 25 À vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, quarante-cinq centimes, ci... 0 45 Dans le temps des blanches eaux, le paiement du droit sera double. Dans le temps des glaces, le paiement du droit sera quadruple. Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-hautage. Le passage est interdit quand les eaux surmontent la partie peinte en rouge, quand
le conducteur et le cheval, trente-cinq centimes, ci... 0 35 Pour le passage d'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 0 25 Pour un chariot de roulage à quatre roues: Chargé, un cheval et un conducteur, quinze centimes, ci... 0 75 Chargé, et le conducteur un franc, ci... 1 00 Chargé, trois chevaux et un conducteur un franc vingt-cinq centimes, ci... 1 25 À vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, quarante-cinq centimes, ci... 0 45 Dans le temps des blanches eaux, le paiement du droit sera double. Dans le temps des glaces, le paiement du droit sera quadruple. Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-hautage. Le passage est interdit quand les eaux surmontent la partie peinte en rouge, quand la rivière charrie de forts glaçons, dans le cas de débâcle, et lorsque les grandes eaux seront assez élevées pour faire craindre des accidents. Les bacs et bateaux ne pourront être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison qui doivent être tracées sur leurs flancs. Sont exempts des droits de péage: 1° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements, arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques; les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux; les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi; les facteurs ruraux et les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des prud'hommes pêcheurs et gardes jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et