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de M. Gourjou et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884; 3° Délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin et d’un grand nombre de ses collègues, tendant à augmenter la protection due aux animaux domestiques ; 4° Délibération sur la proposition de loi de M. Antony Ratier, concernant les chèques barrés ; 2° Délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Étienne Flandin sur les garanties de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale ; 2° le projet de loi relatif à l'organisation et à l'administration de la justice aux colonies, au recrutement de la magistrature coloniale et aux garanties conférées aux magistrats coloniaux ; Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 160 du code civil en ce qui concerne le mariage des mineurs de vingt et un ans ; 2° la proposition de loi de M. Dufoussat, tendant à modifier les articles 158 à 160 du code civil ; Discussion : 1° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à l'élection des juges consulaires ; 2° de la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Fessard et un grand nombre de ses collègues, tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1° des conseillers municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; 2° des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux (Seine) ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative
2° la proposition de loi de M. Dufoussat, tendant à modifier les articles 158 à 160 du code civil ; Discussion : 1° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à l'élection des juges consulaires ; 2° de la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Fessard et un grand nombre de ses collègues, tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1° des conseillers municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; 2° des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux (Seine) ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage et le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réglementation de la circulation des nomades ; Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss relative à l'assainissement des voies privées ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur l'interdiction de séjour; Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 6e commission des pétitions (octobre 1910) chargée d'examiner la pétition n° 93 d'un certain nombre d'habitants de la commune de Capesterre (Guadeloupe) ; 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux récompenses industrielles. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Bienvenu Martin, vice-président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bienvenu Martin au nom de la commission des finances. M. le vice-président de la commission des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de faire connaître au Sénat que le rapport de
circulation des nomades ; Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss relative à l'assainissement des voies privées ; 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur l'interdiction de séjour; Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 6e commission des pétitions (octobre 1910) chargée d'examiner la pétition n° 93 d'un certain nombre d'habitants de la commune de Capesterre (Guadeloupe) ; 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux récompenses industrielles. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Bienvenu Martin, vice-président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bienvenu Martin au nom de la commission des finances. M. le vice-président de la commission des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de faire connaître au Sénat que le rapport de M. Gauthier sera distribué à domicile demain à tous les membres de cette Assemblée. Dans ces conditions la commission des finances, d'accord avec le Gouvernement, vous demande de vouloir bien commencer la discussion du budget, à la séance de jeudi prochain. Elle aurait proposé mardi, si nous n'avions voulu laisser le temps à nos collègues de prendre connaissance du rapport. Mais nous demandons, d'une façon ferme, que la discussion du budget commence jeudi prochain et qu'elle figure en tête de l'ordre du jour. M. Fortier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Fortier. M. Fortier. Messieurs, je tiens à rappeler que, depuis plus d'un an, la commission des finances est saisie d'un amendement très important ; il me paraît difficile d'aborder la nouvelle loi de finances sans avoir statué sur cet amendement déposé au mois d'avril dernier. Le rapport à faire est très court; je demanderai à la commission de vouloir bien nous donner son avis. M. le président. L'observation de M. Fortier sera transmise à la commission des finances. Vous avez entendu, messieurs, la proposition de M. Bienvenu Martin ? Il n'y a pas d'opposition ? En conséquence, nous commencerons jeudi la discussion du
le temps à nos collègues de prendre connaissance du rapport. Mais nous demandons, d'une façon ferme, que la discussion du budget commence jeudi prochain et qu'elle figure en tête de l'ordre du jour. M. Fortier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Fortier. M. Fortier. Messieurs, je tiens à rappeler que, depuis plus d'un an, la commission des finances est saisie d'un amendement très important ; il me paraît difficile d'aborder la nouvelle loi de finances sans avoir statué sur cet amendement déposé au mois d'avril dernier. Le rapport à faire est très court; je demanderai à la commission de vouloir bien nous donner son avis. M. le président. L'observation de M. Fortier sera transmise à la commission des finances. Vous avez entendu, messieurs, la proposition de M. Bienvenu Martin ? Il n'y a pas d'opposition ? En conséquence, nous commencerons jeudi la discussion du budget. Voici, messieurs, dans quel ordre pourraient être examinés les budgets des Ministères : Travail; Finances; Monnaies et médailles ; Imprimerie nationale ; Justice ; Légion d'honneur ; Affaires étrangères et Protectorats; Intérieur ; Cultes ; Travaux publics ; Conventions ; Instruction publique; Agriculture ; Guerre. À quelle heure le Sénat veut commencer, mardi ? À deux heures. M. Touron. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Touron. M. Touron. Monsieur le Président, donné que la proposition de loi figure en tête de l'ordre du jour, nous ne disposons que d'une seule heure pour discuter la proposition relative à la viabilité des communes. Puisque la viabilité des communes commencera jeudi, je prie le Sénat de bien se réunir mardi à deux heures et demie. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non!) Donc, messieurs, la séance sera mardi, à deux heures et demie. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à six minutes.) Le Chef du service de la législature du Sénat, ARMAND LELIOUX. Ordre du jour du dimanche 6 mai Ordre du jour du mardi 8 mai À deux heures et demie, :
Sénat veut commencer, mardi ? À deux heures. M. Touron. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Touron. M. Touron. Monsieur le Président, donné que la proposition de loi figure en tête de l'ordre du jour, nous ne disposons que d'une seule heure pour discuter la proposition relative à la viabilité des communes. Puisque la viabilité des communes commencera jeudi, je prie le Sénat de bien se réunir mardi à deux heures et demie. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non!) Donc, messieurs, la séance sera mardi, à deux heures et demie. Personne ne demande plus la parole. La séance est levée. (La séance est levée à six minutes.) Le Chef du service de la législature du Sénat, ARMAND LELIOUX. Ordre du jour du dimanche 6 mai Ordre du jour du mardi 8 mai À deux heures et demie, : 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du n° 252 bis de l'tarif des douanes, relatif aux spiritueux (Nos 129 et 157, année 1911. - M. le rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de M. Gourju et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 81, 108 et 109 de la loi municipale de 1884. (N°s 304, 312, année 1907 ; 940, l'année 1908, modifié bis), année 1911. — M. le rapporteur.) 1re délibération sur la proposition n° 43 de M. Louis Martin et d'un grand enterroi: ses collègues, tendant à l'augmentation due aux animaux. LOUIS! (Nos 469 et 118, année 1911. De Louis rapporteur.) Nos! 1re délibération sur la proposition des étrangers concernant la collation de mémoires de M. Antony Ratier, conseiller. (Nos 470, année 1906, et 18, année 1909. M. Antony Ratier, porteur.) De proposition 2e délibération sur : 1° La loi de M. Etienne Flandin sur la réforme de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale, 2° La loi relative à l'organisation et à l'augmentation de la justice aux colonies et l'organisation de la magistrature coloniale, garantissant les attributions conférées aux 1er étages, 3° La
modification des articles 81, 108 et 109 de la loi municipale de 1884. (N°s 304, 312, année 1907 ; 940, l'année 1908, modifié bis), année 1911. — M. le rapporteur.) 1re délibération sur la proposition n° 43 de M. Louis Martin et d'un grand enterroi: ses collègues, tendant à l'augmentation due aux animaux. LOUIS! (Nos 469 et 118, année 1911. De Louis rapporteur.) Nos! 1re délibération sur la proposition des étrangers concernant la collation de mémoires de M. Antony Ratier, conseiller. (Nos 470, année 1906, et 18, année 1909. M. Antony Ratier, porteur.) De proposition 2e délibération sur : 1° La loi de M. Etienne Flandin sur la réforme de la justice aux colonies et le recrutement de la magistrature coloniale, 2° La loi relative à l'organisation et à l'augmentation de la justice aux colonies et l'organisation de la magistrature coloniale, garantissant les attributions conférées aux 1er étages, 3° La loi (Nos 181, année 1909; 14 *94, — H. Etienne Flandin, BOURBON, 1re commission, délégation sur la proposition de loi de par la Chambre des Députés sur les suites relatives à la réforme du droit de réponse et la modération de l'article 13 de la loi du 29 Juillet 1881. (Nos 208, 220, année 1906, et 7°, année 1911. Hippolyte 1re, rapporteur. Présente: 1° La proposition de la Chambre des députés, concernant la civilisation à l'article 160 du code civil qui concerne le mariage des mineurs de moins de vingt et un ans; 2° La proposition de M. Léon Strauss, tendant à modifier les articles 212 et 213 du code civil. (Nos 384, 1911; 42, 301, année 1910, et 60, année 1908. M. Léon Strauss, rapporteur.) De la proposition de loi, par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiant la proposition des députés, relative à l'organisation des juges consulaires; 2° De la proposition de M. Louis Martin, tendant à instituer le vote par commune au lieu de district dans les élections aux assemblées provinciales. (Nos 182, année 1909; 149, année 1910, et 95, année 1911. M. Louis Martin, rapporteur. — Urgence déclarée. La délibération sur la
(Nos 208, 220, année 1906, et 7°, année 1911. Hippolyte 1re, rapporteur. Présente: 1° La proposition de la Chambre des députés, concernant la civilisation à l'article 160 du code civil qui concerne le mariage des mineurs de moins de vingt et un ans; 2° La proposition de M. Léon Strauss, tendant à modifier les articles 212 et 213 du code civil. (Nos 384, 1911; 42, 301, année 1910, et 60, année 1908. M. Léon Strauss, rapporteur.) De la proposition de loi, par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiant la proposition des députés, relative à l'organisation des juges consulaires; 2° De la proposition de M. Louis Martin, tendant à instituer le vote par commune au lieu de district dans les élections aux assemblées provinciales. (Nos 182, année 1909; 149, année 1910, et 95, année 1911. M. Louis Martin, rapporteur. — Urgence déclarée. La délibération sur la proposition de loi et un grand nombre de ses résolutions a fixé à six ans, à partir de l'expiration du mandat : 1° Des commissaires et préfets de France (Paris, commissaire central et député); 2° Des conseillers généraux de Seine-et-Oise (Nouveau de Saint-Denis et de Sceaux). (Nos de Saint-Denis et de Sceaux 87, année 1910, et 89, année 1911. M. Louis Martin, rapporteur.) Sur: 1° La proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative à la réforme administrative concernant la mendicité, l'obéissance et le vagabondage espécial et l'association de l'assistance par le contrôle de la surveillance des nomades; 2° Le projet relatif à la réglementation de la circulation des nomades. (Nos 302, 305, et 424, année 1911. M. Etienne Flandin, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à l'assistance privée. (Nos 308, 910; 33, et 6 (nouvelle rédaction de la commission), année 1911. M. Paul Strauss, porteur.) Délibération sur la proposition de loi tendant à l'interdiction de séjour. é 1911 0, année 1909; 75 et 75 (rectifié), Berenger, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport présentées par la commission des pétitions (octobre 1910) chargée d'examiner la qualité de la dénonciation concernant: Un certain nombre d'habitués
de Sceaux 87, année 1910, et 89, année 1911. M. Louis Martin, rapporteur.) Sur: 1° La proposition de loi de M. Etienne Flandin, relative à la réforme administrative concernant la mendicité, l'obéissance et le vagabondage espécial et l'association de l'assistance par le contrôle de la surveillance des nomades; 2° Le projet relatif à la réglementation de la circulation des nomades. (Nos 302, 305, et 424, année 1911. M. Etienne Flandin, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à l'assistance privée. (Nos 308, 910; 33, et 6 (nouvelle rédaction de la commission), année 1911. M. Paul Strauss, porteur.) Délibération sur la proposition de loi tendant à l'interdiction de séjour. é 1911 0, année 1909; 75 et 75 (rectifié), Berenger, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport présentées par la commission des pétitions (octobre 1910) chargée d'examiner la qualité de la dénonciation concernant: Un certain nombre d'habitués de Capesterre (Guadeloupe) année 1910. M. Félix Martin sur la proposition de loi, par la Chambre des députés, relative aux industries textiles. (Nos 347, année 1906, et 88, année 1908. M. Léon Strauss, rapporteur.) Pour l'adoption. 207 Contre 28 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ Pour: MM. Aguillon. Aimond. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Astier. Aubry. Aunay (d'). Barbaza. Barbier (Léon). Basire. Bassinet. Baudin (Pierre). Beaupin. Beauvaisage. Belhomme. Belle. Beaumale. Bérard (Alexandre). Berger (Philippe). Besnard. Bidault. Bienvenu Martin. Blanchier. Boissier. Boissy d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bonnelat. Bony-Cisternes. Borne. Boudenoot. Bourgeois (Léon). Brisson (Jules). Bussière. Calvet. Catalogne. Cauvin. Cazeneuve. Cazot (Jules). Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Charles Dupuy. Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chollet. Cicéron. Clemenceau. Cocula. Combes. Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Danelle-Bernardin. Darbot. David (Henri). Debierre. Defumade. Delhon. Dellestable. Delpech. Denoix. Destieux-Junca. Develle (Jules). Doumergue (Gaston). Dupont. Dupuy (Jean). Dusolier (Alcide). Empereur. Fagot. Faisans. Farny. Félix Martin. Ferdinand-Dreyfus Fiquet. Flandin (Etienne). Forichon. Forsans. FongeiroL Freycinet (de). Frézoul. Gabrielli. Gacon. Gauthier (Aude). Gauvin. Genet. Genoux. Gérard (Albert). Gervais. Giacobbi. Giguet Girard (Théodore). Giresse. Gobron. Goirand. Gomot. Gouzy. Goy. Gravin. Grosjean. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guillier. Guingand. Hayez. Henri Michel. Huguet. Humbert (Charles). Jeanneney. Jouffray. Knight. Labbé (Léon). Lannelongue. Latappy. Lebert. Lecomte (Maxime). Lefévre (Alexandre). Leglos. Leygue
(comte d'), prince d'Hénin. Astier. Aubry. Aunay (d'). Barbaza. Barbier (Léon). Basire. Bassinet. Baudin (Pierre). Beaupin. Beauvaisage. Belhomme. Belle. Beaumale. Bérard (Alexandre). Berger (Philippe). Besnard. Bidault. Bienvenu Martin. Blanchier. Boissier. Boissy d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bonnelat. Bony-Cisternes. Borne. Boudenoot. Bourgeois (Léon). Brisson (Jules). Bussière. Calvet. Catalogne. Cauvin. Cazeneuve. Cazot (Jules). Chambige. Chapuis. Charles Chabert. Charles Dupuy. Chaumié. Chautemps (Emile). Chauveau. Chollet. Cicéron. Clemenceau. Cocula. Combes. Courrégelongue. Couyba. Crémieux (Fernand). Danelle-Bernardin. Darbot. David (Henri). Debierre. Defumade. Delhon. Dellestable. Delpech. Denoix. Destieux-Junca. Develle (Jules). Doumergue (Gaston). Dupont. Dupuy (Jean). Dusolier (Alcide). Empereur. Fagot. Faisans. Farny. Félix Martin. Ferdinand-Dreyfus Fiquet. Flandin (Etienne). Forichon. Forsans. FongeiroL Freycinet (de). Frézoul. Gabrielli. Gacon. Gauthier (Aude). Gauvin. Genet. Genoux. Gérard (Albert). Gervais. Giacobbi. Giguet Girard (Théodore). Giresse. Gobron. Goirand. Gomot. Gouzy. Goy. Gravin. Grosjean. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guillier. Guingand. Hayez. Henri Michel. Huguet. Humbert (Charles). Jeanneney. Jouffray. Knight. Labbé (Léon). Lannelongue. Latappy. Lebert. Lecomte (Maxime). Lefévre (Alexandre). Leglos. Leygue (Honoré). Leygue (Raymond). Limouzain Laplanche. Lintilhac (Eugène). Loubet (J.). Louis Blanc. Lourties. Lucien Cornet. Magnien. Maquennehen. Martin (Louis). Martinet. Mascuraud. Maujan. Maureau. Maurice Faure. Mazière. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Messner. Minaud (Edouard). Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Mougeot. Nègre. Noël. Obissier Saint-Martin. Ournac. Pams (Jules). Paul Gérente. Pauliat. Paul Strauss. Pédebidon. Peraldi. Perrier (Antoine). Petitjean. Peyrot. Peytral. Philipot. Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Poincaré (Raymond). Poirrier. Ponteille. Potié. Poulie. Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Résmanset. Rey (Emile). Reymond (Emile) (Laire). Reymonenq. Ribot. Richard. Ringot. Rivet (Gustave). Rolland. Rouby. Rouse. Rouvier (Maurice). Rouvier (Paul). Sabatier. Saint Germain. Saint-Romme. Sancet. Sauvan. Savary. Sculfort. Selves (de). Servant. Surreaux. Thouvenels. Trouillot (Georges). Trystram. Vacherie. Vagnat. Vallée. Velten. Vermorel. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Audren de Kerdrel (général). Béjarry (de). Bodinier. Brager de La Ville-Moysan. Carné (marquis de). Cuverville (vice-amiral de). Delahaye (Dominique). Fabien Cesbron. Gaudin de Villaine. Goulaine (comte de). Halgan. Haugoumar des Portes. Jaille (vice-amiral de la). Jenouvrier. Lamarzelle (de). Le Breton. Le Cour Grandmaison (Henri). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Maillard. Marcère (de). Mercier (général). Merlet. Ollivier (Auguste). Pontbriand (du Breil, comte de). Riboisière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). N'ONT
Paul Strauss. Pédebidon. Peraldi. Perrier (Antoine). Petitjean. Peyrot. Peytral. Philipot. Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Poincaré (Raymond). Poirrier. Ponteille. Potié. Poulie. Ranson. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Razimbaud. Réal. Résmanset. Rey (Emile). Reymond (Emile) (Laire). Reymonenq. Ribot. Richard. Ringot. Rivet (Gustave). Rolland. Rouby. Rouse. Rouvier (Maurice). Rouvier (Paul). Sabatier. Saint Germain. Saint-Romme. Sancet. Sauvan. Savary. Sculfort. Selves (de). Servant. Surreaux. Thouvenels. Trouillot (Georges). Trystram. Vacherie. Vagnat. Vallée. Velten. Vermorel. Vieu. Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vinet. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Audren de Kerdrel (général). Béjarry (de). Bodinier. Brager de La Ville-Moysan. Carné (marquis de). Cuverville (vice-amiral de). Delahaye (Dominique). Fabien Cesbron. Gaudin de Villaine. Goulaine (comte de). Halgan. Haugoumar des Portes. Jaille (vice-amiral de la). Jenouvrier. Lamarzelle (de). Le Breton. Le Cour Grandmaison (Henri). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Maillard. Marcère (de). Mercier (général). Merlet. Ollivier (Auguste). Pontbriand (du Breil, comte de). Riboisière (comte de la). Riou (Charles). Tréveneuc (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. Audiffred. Bérenger. Boivin Champeaux. Bouch. (Henry). Bourganel. Boyer (Antide). Cabart Danneville. Cachet. Castillard. Charmes (Francis). Codet (Jean). Cordolet, Courcel (baron de). Grépin. Cuvinot. Daniel. Daudé. Decrais (Albert). Delobel. Dubost (Antonin). Dufoussat. Elva (comte d'). Fessard. Flaissières. Fortier. Fortin. Gassis. Gentilliez. Goujon (Julien). Grimaud. Labiche (Emile). Langlois (général). Las Cases (Emmanuel de). Lemarié. Lozé. Méline. Mézières (Alfred). Milliard. Monnier. Monsservin. Montfort (vicomte de). Ouvrier. Parissot (Albert). Pélissier. Pichon (Louis) Pinault. Rambourgt. Renaudat. Riotteau. Saillard. Saint-Quentin (comte de). Séblin. Tillaye. Touron. Vidal de Saint-Urbain. Viseur. Vissaguet Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance : MM. Bersez. Ermant. Fleury (Paul). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Estournelles de Constant (d'). Poirson. Sarrien. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 249 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 214 Contre. 35 Mais, après vérification, bas nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur l'ensemble de l'ordre du jour de MM. Emile Combes, Ratier, Couyba, Baudin et Lourties. Nombre des votants.. 222 Majorité absolue. 112 Pour l'adoption. 221 Contre. 1 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM.