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fondus dans la masse qu'ils se confondent avec le ciment calcaire qui les agrège. Cette pierre s'écrase sous le marteau, s'attache à l'outil, se scie à la scie à dents. Elle a la propriété très remarquable d'être très tendre au moment de son extraction et de durcir sous l'influence des agents atmosphériques. Employée à l'extérieur, elle conserve pendant des siècles ses arêtes fières et vives, quand on a eu soin de lui laisser jeter son eau de carrière. Le poids du mètre cube varie entre 1,000 et 1,700 kilog. La résistance à l'écrasement avec sécurité est de 3 kilog. à 5 kilog. 5 par centimètre carré. On extrait les pierres grasses de Saint-Leu, de Trosny, de Saint-Maximin. VII. Les grès bâtards sont des pierres dont la nature se rapproche de celle des grès. Ils sont très résistants, durs, tantôt gris, tantôt blancs, et non gélifs. Ils fournissent d'excellents matériaux pour les soubassements, mais la taille en est difficile et, par conséquent, d'un prix élevé. La hauteur des bancs est de 0,1100 à 1,100. On les extrait des carrières des environs de Soissons et de Meaux. Le rapport, déjà cité de M. l'ingénieur Michelot, auquel nous avons encore beaucoup emprunté aujourd'hui, contient les appréciations les plus intéressantes sur l'état de chacune des carrières, au nombre de plus de six cents, dont il s'est occupé. Nous puisons dans ce travail les considérations suivantes : Les liais et cliquards, devenus rares aujourd'hui, sont fréquemment remplacés dans leurs usages par les roches, les bancs francs, les bancs royaux; les pierres dures, à peu près épuisées dans les carrières des environs de Paris, se trouvent en grande quantité dans celles du Soissonnais, du Loing, du Vexin; les bancs royaux, encore assez abondants à Paris, se rencontrent en masses considérables dans les environs de Pontoise, et commencent à être exploités dans le Soissonnais; les pierres tendres, en grande quantité à Paris, s'exploitent, en outre, dans le Vexin, dans les environs de Clermont et de Pontoise, en masses importantes. Il résulte de là que les pierres dures ne sont dans le bassin de Paris qu'en quantité insuffisante,
contient les appréciations les plus intéressantes sur l'état de chacune des carrières, au nombre de plus de six cents, dont il s'est occupé. Nous puisons dans ce travail les considérations suivantes : Les liais et cliquards, devenus rares aujourd'hui, sont fréquemment remplacés dans leurs usages par les roches, les bancs francs, les bancs royaux; les pierres dures, à peu près épuisées dans les carrières des environs de Paris, se trouvent en grande quantité dans celles du Soissonnais, du Loing, du Vexin; les bancs royaux, encore assez abondants à Paris, se rencontrent en masses considérables dans les environs de Pontoise, et commencent à être exploités dans le Soissonnais; les pierres tendres, en grande quantité à Paris, s'exploitent, en outre, dans le Vexin, dans les environs de Clermont et de Pontoise, en masses importantes. Il résulte de là que les pierres dures ne sont dans le bassin de Paris qu'en quantité insuffisante, que les pierres demi-dures s'y rencontrent en quantité suffisante, enfin que les pierres tendres s'y trouvent en surabondance. C'est l'insuffisance actuelle des ressources du bassin de Paris qui oblige, comme nous l'avons dit, les constructeurs à chercher plus loin les pierres dures. Nous examinerons donc, dans un prochain article, les ressources que pourront présenter dans ce sens les autres bassins de la France. P. H. Nous avons l'honneur d'informer nos lecteurs, qu'au 1er février prochain nous commencerons la publication des mercuriales. JURISPRUDENCE TRAVAUX INTÉRIEURS. Permission; démolition. Nous avons parlé d'une divergence entre la Cour de cassation et le Conseil d'État à propos de travaux intérieurs, voici un extrait de l'ouvrage de droit administratif de DUFOUR qui légume la question : N° 15. Les travaux intérieurs échappent aux dispositions prohibitives de réparations, constructions et reconstructions, de telle sorte que le propriétaire jouit à cet égard d'une entière liberté, à la seule condition de n'en point profiter pour prêter appui à la façade; ces travaux échappent-ils également aux dispositions qui exigent une autorisation pour tous les ouvrages à effectuer aux maisons qui bordent la voie publique? En d'autres termes, les propriétaires ont-ils une permission à demander pour les réparations et changements à
ressources que pourront présenter dans ce sens les autres bassins de la France. P. H. Nous avons l'honneur d'informer nos lecteurs, qu'au 1er février prochain nous commencerons la publication des mercuriales. JURISPRUDENCE TRAVAUX INTÉRIEURS. Permission; démolition. Nous avons parlé d'une divergence entre la Cour de cassation et le Conseil d'État à propos de travaux intérieurs, voici un extrait de l'ouvrage de droit administratif de DUFOUR qui légume la question : N° 15. Les travaux intérieurs échappent aux dispositions prohibitives de réparations, constructions et reconstructions, de telle sorte que le propriétaire jouit à cet égard d'une entière liberté, à la seule condition de n'en point profiter pour prêter appui à la façade; ces travaux échappent-ils également aux dispositions qui exigent une autorisation pour tous les ouvrages à effectuer aux maisons qui bordent la voie publique? En d'autres termes, les propriétaires ont-ils une permission à demander pour les réparations et changements à faire à l'intérieur de leurs maisons? Sur ce point, le Conseil de préfecture, au moins, celui du département de la Seine et le Conseil d'État ont été longtemps en désaccord. Le Conseil de préfecture, frappé de la nécessité de ménager un avertissement à l'administration pour la mettre à même de prévenir et d'empêcher les abus, décidait qu'il n'y avait point à distinguer, quant à l'autorisation préalable, entre les travaux d'intérieur et ceux du dehors. Le Conseil d'État constatait que les dispositions qui font une obligation de l'autorisation préalable, n'ont en vue que les empiétements et embarras nuisibles à la circulation; il déclarait en même temps, que sous prétexte d'emprunter le secours de l'obligation qu'elles renferment pour faire respecter, dans le cas où elle a lieu, la défense de réparer, il ne pouvait être permis de les détourner de leur sens pour en étendre la portée; et il en concluait qu'elles devaient rester étrangères aux travaux d'intérieur, et qu'à l'égard de ces travaux l'administration n'avait que le droit de vérifier s'ils étaient confortatifs pour en poursuivre alors la démolition. C'est cette jurisprudence qui a triomphé. — Dufour, tome VII, nos 425 et 426 (voyez Ordonnance du 14 juin 1837, Forgeron; 22
prévenir et d'empêcher les abus, décidait qu'il n'y avait point à distinguer, quant à l'autorisation préalable, entre les travaux d'intérieur et ceux du dehors. Le Conseil d'État constatait que les dispositions qui font une obligation de l'autorisation préalable, n'ont en vue que les empiétements et embarras nuisibles à la circulation; il déclarait en même temps, que sous prétexte d'emprunter le secours de l'obligation qu'elles renferment pour faire respecter, dans le cas où elle a lieu, la défense de réparer, il ne pouvait être permis de les détourner de leur sens pour en étendre la portée; et il en concluait qu'elles devaient rester étrangères aux travaux d'intérieur, et qu'à l'égard de ces travaux l'administration n'avait que le droit de vérifier s'ils étaient confortatifs pour en poursuivre alors la démolition. C'est cette jurisprudence qui a triomphé. — Dufour, tome VII, nos 425 et 426 (voyez Ordonnance du 14 juin 1837, Forgeron; 22 août 1838, de Bligny; 12 janvier 1844, Prequet). PAVAGE. Obligations des riverains. No 16. Antérieurement à la loi du 11 frimaire, an VIII, il était d'usage à Paris que les riverains supportassent les frais de premier établissement de pavage dans ces rues nouvellement ouvertes. Le Préfet de la Seine est donc en droit, s'il y a insuffisance de ressources de la Ville, de mettre les dépenses du pavage à la charge des riverains, conformément à l'avis du 25 mars 1807. (Voyez décret du 9 mars 1853, Raoul; 14 avril 1853, Ville de Paris.) No 17. La même charge incombe aux riverains au tas d'élargissement d'une rue devenue trop étroite. Ils sont tenus de supporter les frais de premier pavage du terrain annexé à la voie publique. Cela n'est vrai toutefois que des élargissements commandés par les besoins de la circulation; s'il plaisait à l'administration d'augmenter la largeur assignée à une rue par une considération étrangère aux exigences de la voirie proprement dite et, par exemple, pour ajouter à la magnificence d'un monument public, les riverains ne pourraient être condamnés à subir les suites de sa mesure, quant au pavé. (Voyez décret du 23 mars 1850, Ville de Paris.) Dans tous
donc en droit, s'il y a insuffisance de ressources de la Ville, de mettre les dépenses du pavage à la charge des riverains, conformément à l'avis du 25 mars 1807. (Voyez décret du 9 mars 1853, Raoul; 14 avril 1853, Ville de Paris.) No 17. La même charge incombe aux riverains au tas d'élargissement d'une rue devenue trop étroite. Ils sont tenus de supporter les frais de premier pavage du terrain annexé à la voie publique. Cela n'est vrai toutefois que des élargissements commandés par les besoins de la circulation; s'il plaisait à l'administration d'augmenter la largeur assignée à une rue par une considération étrangère aux exigences de la voirie proprement dite et, par exemple, pour ajouter à la magnificence d'un monument public, les riverains ne pourraient être condamnés à subir les suites de sa mesure, quant au pavé. (Voyez décret du 23 mars 1850, Ville de Paris.) Dans tous les cas, l'obligation de supporter les frais de pavage comprend l'appropriation du sol à la réception du pavé, indépendamment de la pose même du pavé; mais elle ne s'étend pas aux travaux de déblai ou de remblai à effectuer pour la création de rues nouvelles ou leur raccordement avec les rues voisines, (Voyez décret du 14 avril 1853, Ville de Paris). Une ordonnance spéciale du 2 août 1774 et des lettres patentes du 30 décembre 1785 pourvoient aux raccordements de pavé nécessités par les réparations ou constructions effectuées le long de la voie publique; l'exécution est réservée à l'entrepreneur du pavé de Paris, à qui le prix doit en être payé sur exécutoire délivré contre les riverains auxquels sont imputables les travaux qui ont nécessité le remaniement du pavé. — Dufour, traité de droit administratif, tome VII, nos 569, 570, 571, 572. Camille BOCQUET, avocat. ACTES OFFICIELS Un décret en date du 22 décembre contient les dispositions suivantes : Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'assainissement de la vallée de la Rochette dans le département de la Savoie. Art. 2. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la
rues voisines, (Voyez décret du 14 avril 1853, Ville de Paris). Une ordonnance spéciale du 2 août 1774 et des lettres patentes du 30 décembre 1785 pourvoient aux raccordements de pavé nécessités par les réparations ou constructions effectuées le long de la voie publique; l'exécution est réservée à l'entrepreneur du pavé de Paris, à qui le prix doit en être payé sur exécutoire délivré contre les riverains auxquels sont imputables les travaux qui ont nécessité le remaniement du pavé. — Dufour, traité de droit administratif, tome VII, nos 569, 570, 571, 572. Camille BOCQUET, avocat. ACTES OFFICIELS Un décret en date du 22 décembre contient les dispositions suivantes : Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'assainissement de la vallée de la Rochette dans le département de la Savoie. Art. 2. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. Art. 3. Est déclarée dissoute l'association dite Consortium, établie par la loi sarde du 5 mai 1856, entre les communes et les propriétaires intéressés pour les travaux de la vallée de la Rochette. Il sera pourvu à la continuation de ces travaux au moyen d'une association syndicale constituée sur les bases de la loi du 16 septembre 1807. Art. 4. Le conseil d'administration du Consortium, assisté par les ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Savoie, est chargé de la liquidation des comptes de l'association. Art. 5. Cette liquidation sera effectuée au moyen des ressources créées par la loi sarde du 5 mai 1856, et d'une subvention de soixante mille francs qui est accordée à l'association sur les fonds du Trésor. Art. 6. On affectera cette subvention au dégrèvement des cotisations imposées aux communes. L'excédent, s'il en existe, sera employé au dégrèvement des cotisations supportées par les propriétaires. A cet effet, des rôles de répartition seront dressés par le conseil d'administration et rendus exécutoires par le préfet, sur la proposition de l'ingénieur en chef. Art. 7. Les avances que les communes pourraient avoir à faire pour la liquidation des dépenses de l'association leur
association syndicale constituée sur les bases de la loi du 16 septembre 1807. Art. 4. Le conseil d'administration du Consortium, assisté par les ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Savoie, est chargé de la liquidation des comptes de l'association. Art. 5. Cette liquidation sera effectuée au moyen des ressources créées par la loi sarde du 5 mai 1856, et d'une subvention de soixante mille francs qui est accordée à l'association sur les fonds du Trésor. Art. 6. On affectera cette subvention au dégrèvement des cotisations imposées aux communes. L'excédent, s'il en existe, sera employé au dégrèvement des cotisations supportées par les propriétaires. A cet effet, des rôles de répartition seront dressés par le conseil d'administration et rendus exécutoires par le préfet, sur la proposition de l'ingénieur en chef. Art. 7. Les avances que les communes pourraient avoir à faire pour la liquidation des dépenses de l'association leur seront remboursées sur le montant des cotisations des particuliers jusqu'à due concurrence. — Un autre décret du même jour est ainsi conçu : Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'entement et la régularisation de l'Arve dans le département de la Haute-Savoie. Art. 2. L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. Art. 3. L'Etat contribuera pour moitié dans la dépense des travaux, tant à titre de subvention qu'à raison de l'intérêt que lesdits travaux présentent pour la conservation des routes. Art. 4. Est déclarée dissoute l'association établie par la loi sarde du 13 juillet 1857 entre l'Etat, la province du Faucigny et les propriétaires intéressés, pour les travaux de l'Arve. Art. 5. Le conseil d'administration de ladite association, assisté des ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Haute-Savoie, est chargé de la liquidation des comptes. Ces comptes seront arrêtés au 31 décembre 1860. Art. 6. Les fonds restant en caisse et les sommes dont le gouvernement sarde doit tenir compte à la Savoie pour les travaux de l'Arve seront appliqués, jusqu'à due concurrence, au paiement des dettes de l'Association. L'excédent,
terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. Art. 3. L'Etat contribuera pour moitié dans la dépense des travaux, tant à titre de subvention qu'à raison de l'intérêt que lesdits travaux présentent pour la conservation des routes. Art. 4. Est déclarée dissoute l'association établie par la loi sarde du 13 juillet 1857 entre l'Etat, la province du Faucigny et les propriétaires intéressés, pour les travaux de l'Arve. Art. 5. Le conseil d'administration de ladite association, assisté des ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Haute-Savoie, est chargé de la liquidation des comptes. Ces comptes seront arrêtés au 31 décembre 1860. Art. 6. Les fonds restant en caisse et les sommes dont le gouvernement sarde doit tenir compte à la Savoie pour les travaux de l'Arve seront appliqués, jusqu'à due concurrence, au paiement des dettes de l'Association. L'excédent, s'il en existe, sera mis à la disposition de la nouvelle association dont il sera parlé dans l'article 8 du présent décret pour être employé à la continuation des travaux. Art. 7. L'ancienne province du Faucigny et les propriétaires intéressés sont exonérés de tout paiement à faire pour les travaux antérieurs au 1er janvier 1861, à moins d'insuffisance constatée des ressources indiquées dans l'article 6. Dans ce cas, le déficit serait couvert par la province et par les propriétaires intéressés, imposés suivant les proportions fixées par l'article 2 de la loi du 13 juillet 1857. Art. 8. Il sera pourvu à la continuation des travaux au moyen d'une ou plusieurs associations syndicales établies conformément à la loi du 16 septembre 1807. Un décret impérial en date du 19 décembre 1860, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics contient les dispositions suivantes : Art. 1er, Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter dans le département de la Savoie pour l'entretien et l'amélioration des ouvrages de défense contre l'Isère, depuis l'embouchure de l'Arly jusqu'à la limite du département de l'Isère, et contre l'Arc, depuis le pont d'Ayson jusqu'au confluent de cette rivière avec l'Isère.
antérieurs au 1er janvier 1861, à moins d'insuffisance constatée des ressources indiquées dans l'article 6. Dans ce cas, le déficit serait couvert par la province et par les propriétaires intéressés, imposés suivant les proportions fixées par l'article 2 de la loi du 13 juillet 1857. Art. 8. Il sera pourvu à la continuation des travaux au moyen d'une ou plusieurs associations syndicales établies conformément à la loi du 16 septembre 1807. Un décret impérial en date du 19 décembre 1860, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics contient les dispositions suivantes : Art. 1er, Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter dans le département de la Savoie pour l'entretien et l'amélioration des ouvrages de défense contre l'Isère, depuis l'embouchure de l'Arly jusqu'à la limite du département de l'Isère, et contre l'Arc, depuis le pont d'Ayson jusqu'au confluent de cette rivière avec l'Isère. Art. 2. L'expropriation des terrains nécessaires pour l'exécution des travaux sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. Art. 3. L'État contribuera pour un tiers dans la dépense des travaux, tant à titre de subvention qu'à raison de l'intérêt que lesdits travaux présentent pour la conservation des routes. TITRE II : Dissolution de l'ancienne association dite Consortium. Art. 4. Est déclarée dissoute l'association dite Consortium, instituée pour l'entretien des digues de l'Isère et de l'Arc par la loi sarde du 25 mai 1853. Elle sera remplacée par une association syndicale établie sur les bases de la loi du 16 septembre 1807. Art. 5. Le conseil d'administration du Consortium, assisté par les ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Savoie, est chargé de la liquidation des comptes de cette association. Art. 6. Les fonds restant en caisse seront appliqués jusqu'à due concurrence au paiement des dettes du Consortium : l'excédant, s'il en existe, sera mis à la disposition de la nouvelle association syndicale. En cas de déficit, il sera pourvu au moyen de cotisations perçues suivant le mode prescrit par la loi sarde du 25 mai 1853. CHRONIQUE DE LA QUINZAINE — Par décision de
des routes. TITRE II : Dissolution de l'ancienne association dite Consortium. Art. 4. Est déclarée dissoute l'association dite Consortium, instituée pour l'entretien des digues de l'Isère et de l'Arc par la loi sarde du 25 mai 1853. Elle sera remplacée par une association syndicale établie sur les bases de la loi du 16 septembre 1807. Art. 5. Le conseil d'administration du Consortium, assisté par les ingénieurs des ponts et chaussées du département de la Savoie, est chargé de la liquidation des comptes de cette association. Art. 6. Les fonds restant en caisse seront appliqués jusqu'à due concurrence au paiement des dettes du Consortium : l'excédant, s'il en existe, sera mis à la disposition de la nouvelle association syndicale. En cas de déficit, il sera pourvu au moyen de cotisations perçues suivant le mode prescrit par la loi sarde du 25 mai 1853. CHRONIQUE DE LA QUINZAINE — Par décision de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, il a été accordé des secours aux communes dont les noms suivent, savoir : 4° 1,200 fr. à la commune de Caix, pour l'aider dans la construction d'une école de garçons; 2° 800 fr. à la commune de Gouville-l'Hôpital, pour l'aider dans les dépenses d'appropriation de la maison d'école; 3° 1,000 fr. à la commune de Millemost, pour le même motif. — Voici le détail des travaux actuellement projetés à Valenciennes et montant à 2,009,460 francs : Annexe de l'école des Frères 17,751 fr. Restauration de la façade de l'Hôtel-de-Ville 70,818 Achèvement de l'Église Notre-Dame-du-Saint-Cordon. 575,478 Achèvement du curage des canaux 41,000 Agrandissement du collège et des Académies 460,614 Introduction d'eaux potables en ville. 630,000 Total. 1,795,661 fr. A ce chiffre, il convient d'ajouter plusieurs sommes non payées pour travaux exécutés et autres en cours d'exécution : Portion de l'Église Notre-Dame-du-Saint-Cordon. 150,000 fr. Voûte du collège 32,000 Dortoir 9,469 curage 22,330 Total. 213,799 fr. Total général 2,009,460 fr. — S. E. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a ouvert, par une décision en date du 15 septembre 1860, les crédits suivants au service des ponts et
dans les dépenses d'appropriation de la maison d'école; 3° 1,000 fr. à la commune de Millemost, pour le même motif. — Voici le détail des travaux actuellement projetés à Valenciennes et montant à 2,009,460 francs : Annexe de l'école des Frères 17,751 fr. Restauration de la façade de l'Hôtel-de-Ville 70,818 Achèvement de l'Église Notre-Dame-du-Saint-Cordon. 575,478 Achèvement du curage des canaux 41,000 Agrandissement du collège et des Académies 460,614 Introduction d'eaux potables en ville. 630,000 Total. 1,795,661 fr. A ce chiffre, il convient d'ajouter plusieurs sommes non payées pour travaux exécutés et autres en cours d'exécution : Portion de l'Église Notre-Dame-du-Saint-Cordon. 150,000 fr. Voûte du collège 32,000 Dortoir 9,469 curage 22,330 Total. 213,799 fr. Total général 2,009,460 fr. — S. E. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a ouvert, par une décision en date du 15 septembre 1860, les crédits suivants au service des ponts et chaussées du département de la Moselle pour l'année 1861 : Crédit ordinaire des routes impériales 340,000 fr. construction de caniveaux pavés dans la traverse et à la sortie de Clervaux 9,000 on de deux ponts dans la traverse de Lonjumeau 5,000 m et de la rue Serpenoise 23,680 États des cotisations de Glatigny et des étangs 40,000 en crédit de Vienne qui vient que le directeur de la Société autrichienne L. R. P. des chemins de fer de l'État (tronçon de Bodenbach — Prague et Vienne — Pesth — Basle), M. Maniel, dont le traité de cinq années passé avec la Compagnie est expiré et n'a pas été renouvelé, que M. Maniel, disons-nous, va être nommé directeur général de la grande Compagnie des chemins de fer russes, avec des appointements de 100,000 roubles d'argent par an. Ce qui ferait croire à la vérité de cette nouvelle, c'est que M. Maniel est parti il y a quelques semaines pour Saint-Pétersbourg, et que M. Engerth, conseiller impérial royal, directeur général par intérim à Vienne, a été appelé à Paris par le conseil d'administration, pour recevoir les instructions nécessaires au prochain arrêté des comptes de l'exercice 1860. » — M. le Ministre de