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France plus 1 20% de commission L'EMPRUNTEUR ne signe pas de billets ACHATS VENTES 3 COMPTE CHEZ et sans commission de toutes valeurs mobilières en banque et par ministère d'agent de change. COMPTE-COURANT CHEQUES ENCAISSEMENT de toutes valeurs commerciales. Service GRATUIT pour les clients du Comptoir. S'adresser au DIRECTEUR. ACHATS sur Titres français et étrangers la. W nLil à intérêts 3 0% l'an. On rend mêmes titres et mêmes numéros. Paiement des coupons avec 5 centimes de commission par coupon. S'adresser à la Banque franco-italienne, 1, rue Feydeau. hypothécaires, à Paris et en province.— Prêt 1 à 1 sur les billets de riches propriétaires. — Ouverture de crédit sur nantissement. — M. GRASSON, 3, rue Grange-Batelière (1 heure à 1) CAISSE DES PROPRIÉTAIRES 18, RUE DE CHOISEUL PRETS HYPOTHÉCAIRES A 5 0% CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE MM. Réjou et Cie, banquiers, rue de Grammont, 9. PRETS SUR MAISONS et BIENS à Paris Banque G. BOUQUET, rue de Ménars, 9, Paris AVANCES EN COMPTE COURANT sur Valeurs françaises et étrangères.-Int. 3 0% PAYEMENT DE COUPONS. — VALEURS INDUSTRIELLES LA MAISON DE BANQUE. III GUET 32, rue Notre-Dame-des-Victoires, à Paris, vient d'abaisser à 3 % le taux de ses avances sur titres. LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS: LIBRAIRIE ET PUBLICATIONS DIVERSES U FR. (DÉPARTEMENTS) 8 FR. (DÉP.) 8 FR. FR. JOURNAL FINANCIER 25 NUMÉROS publiant 52 NUMÉROS LES LISTES OFFICIELLES DES TIRAGES et renfermant tous les documents indispensables aux porteurs de rentes, d'actions ou d'obligations, avec bulletin politique, commercial et agricole. On s'abonne en envoyant 8 fr. pour l'année ou 6 fr. pour six mois en mandats ou timbres-poste, à M. ROUSSET, rédacteur en chef du Journal financier, 12, rue Notre-Dame-des-Victoires. CARTES DE VISITE OU JOLI. Grand format de mode. 1 CENT 3 fr. 75 (tout compris); NACRE, nouveauté, 7 fr.50. Envoi 50 contrôlé timbre-poste. A. MAQUAIRE, graveur, 13, rue Saint-Roch. Paris. PHOTOGRAVURE FRANÇAISE PARFAITE Boulevard des Italiens, 7 — Direction J. INADI. ACHATS ET VENTES DE FONDS DE COMMERCE Il y a à céder. Lov. 7,000 fr.; bail 17 ans; 75 baignoires, bains de vapeur. Bénéfices nets 17,000 fr.; prix 132,000 fr.
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS: LIBRAIRIE ET PUBLICATIONS DIVERSES U FR. (DÉPARTEMENTS) 8 FR. (DÉP.) 8 FR. FR. JOURNAL FINANCIER 25 NUMÉROS publiant 52 NUMÉROS LES LISTES OFFICIELLES DES TIRAGES et renfermant tous les documents indispensables aux porteurs de rentes, d'actions ou d'obligations, avec bulletin politique, commercial et agricole. On s'abonne en envoyant 8 fr. pour l'année ou 6 fr. pour six mois en mandats ou timbres-poste, à M. ROUSSET, rédacteur en chef du Journal financier, 12, rue Notre-Dame-des-Victoires. CARTES DE VISITE OU JOLI. Grand format de mode. 1 CENT 3 fr. 75 (tout compris); NACRE, nouveauté, 7 fr.50. Envoi 50 contrôlé timbre-poste. A. MAQUAIRE, graveur, 13, rue Saint-Roch. Paris. PHOTOGRAVURE FRANÇAISE PARFAITE Boulevard des Italiens, 7 — Direction J. INADI. ACHATS ET VENTES DE FONDS DE COMMERCE Il y a à céder. Lov. 7,000 fr.; bail 17 ans; 75 baignoires, bains de vapeur. Bénéfices nets 17,000 fr.; prix 132,000 fr. Agence BOUTILLIER-DEMONTIÈRES, r. Richelieu, 15. AVIS MARITIMES COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE HAMBOURGEOISE HAVRE A NEW-YORK Steamers portant la malle des Etats-Unis: Roi-ussia 25 nov. Fatima 23 déc. Cimbria 9 déc. Germania 6 janv. Prix des passages de Paris à New-York : 1° class., 615 fr.; 2° class., 130 fr.; 3° class., prix réduit. S'adresser à /'am, à la consigne de la Cie', 8, bd Montmartre; au Havre, à M. W. DUNCAN, 31, quai d'Orléans. INDUSTRIE ET COMMERCE En vente chez tous les papetiers et libraires NOUVELLE LA PLUME ROSSY Humboldt, inventeur de la plume Humboldt. Prix de la boîte, avec le portrait du maestro, 3 fr. 50. — Vente en gros, rue des Francs-Bourgeois, 9. Paris. DIVERS QUALITÉS, à 52 fr. les 100 kilos à l'IFSCI en trois. 76, b. Richard Lenoir, A. CHENU et fils, anciens marchands. LAMY, Cokes Charbons. TABLE ET PROVISIONS DE JOUR COMPAGNIE VÉRITABLE 8 fr., 6 fr., 4 fr., 10 fr., 15 fr., 25 fr. la bouteille. On livre par caisses de 6 bouteilles et par petite fûts depuis 15 litres. SOCIÉTÉ HORAIRE, 28, rue du Mont-Thabor. HYGIÈNE. — MÉDECINE. — PHARMACIE STERILITÉ DE LA FEMME constitutionnelle ou néi-tissantes, complètement détruite par le traitement de Mlle LA
réduit. S'adresser à /'am, à la consigne de la Cie', 8, bd Montmartre; au Havre, à M. W. DUNCAN, 31, quai d'Orléans. INDUSTRIE ET COMMERCE En vente chez tous les papetiers et libraires NOUVELLE LA PLUME ROSSY Humboldt, inventeur de la plume Humboldt. Prix de la boîte, avec le portrait du maestro, 3 fr. 50. — Vente en gros, rue des Francs-Bourgeois, 9. Paris. DIVERS QUALITÉS, à 52 fr. les 100 kilos à l'IFSCI en trois. 76, b. Richard Lenoir, A. CHENU et fils, anciens marchands. LAMY, Cokes Charbons. TABLE ET PROVISIONS DE JOUR COMPAGNIE VÉRITABLE 8 fr., 6 fr., 4 fr., 10 fr., 15 fr., 25 fr. la bouteille. On livre par caisses de 6 bouteilles et par petite fûts depuis 15 litres. SOCIÉTÉ HORAIRE, 28, rue du Mont-Thabor. HYGIÈNE. — MÉDECINE. — PHARMACIE STERILITÉ DE LA FEMME constitutionnelle ou néi-tissantes, complètement détruite par le traitement de Mlle LA ChapelLE, maîtresse de sa femme, 31, rue des Acclimations. Consultations tous les jours, de trois à cinq heures, rue Montebal, 27, près les Tuileries. CRÈME D'HUILES FOLIQUES OU SURCOUTES Avec garantie de M. Jacob J, chez E. Leroy, pharmacien à Paris, rue d'Antin, 13, et dans toutes les pharmacies. Nouveau système complètement sans résidu de M. PAUL-SIMON, médecin, boulevard des Italiens, 26 PARIS. — IMP. CENTRAL ET 68, BIS, AVENUE MONTMARTRE, 122 I. B. O. D. Chez MICHEL LÉVY frères, rue Vivienne, 2, à la Librairie Nouvelle, boulevard des Italiens, 10, Les quatre premières années sont en vente au même Les abonnements ne se font que pour l'année entière. EXTRAITES ET CLASSÉES SOUS FORME DE DICTIONNAIRE PAR ALPHABÈT ALPHABÉTIQUE DES GUVERNES ÉMILE BERGERON (ancienne édition) et le PETIT COURANT DES DAMES, journal des Mousquetaires (4ème édition) en volume in-8° de 744 pages. Prix : SIX HERNANDES LES RÉMOEDES D'ORANGES SUPERBES Préparé par J.-P. LAROZE, pharmacien à Paris. Il régularise les fonctions de l'estomac, active celles des intestins, et les médecins et malades ont reconnu qu'il facilite la digestion, enlevant les pesanteurs d'estomac; qu'il calme les spasmes, crampes, suite de digestions pénibles. Son goût agréable, la facilité avec laquelle il est
système complètement sans résidu de M. PAUL-SIMON, médecin, boulevard des Italiens, 26 PARIS. — IMP. CENTRAL ET 68, BIS, AVENUE MONTMARTRE, 122 I. B. O. D. Chez MICHEL LÉVY frères, rue Vivienne, 2, à la Librairie Nouvelle, boulevard des Italiens, 10, Les quatre premières années sont en vente au même Les abonnements ne se font que pour l'année entière. EXTRAITES ET CLASSÉES SOUS FORME DE DICTIONNAIRE PAR ALPHABÈT ALPHABÉTIQUE DES GUVERNES ÉMILE BERGERON (ancienne édition) et le PETIT COURANT DES DAMES, journal des Mousquetaires (4ème édition) en volume in-8° de 744 pages. Prix : SIX HERNANDES LES RÉMOEDES D'ORANGES SUPERBES Préparé par J.-P. LAROZE, pharmacien à Paris. Il régularise les fonctions de l'estomac, active celles des intestins, et les médecins et malades ont reconnu qu'il facilite la digestion, enlevant les pesanteurs d'estomac; qu'il calme les spasmes, crampes, suite de digestions pénibles. Son goût agréable, la facilité avec laquelle il est supporté, l'ont fait adopter comme spécifique des maladies nerveuses, gastrites, flatulences, asthmalgies, coliques d'estomac et d'entrailles, palpitations, maux de cœur. Le flacon : 3 fr. SIROP DÉPURATIF SIROP FERRUGINEUX D'ÉCORCES D'ORANGES AMÈRES D'ÉCORCES D'ORANGES ET DE QUASSIA AMARILLE À L'IODURE DE POTASSIUM À L'IODURE DE FER INALTÉRABLE L'Iodure de potassium uni à ce Sirop ne cause Associé à ce Sirop, l'Iodure de fer ne provoque pas de nausées, ni trouble de l'estomac, ni des sensations de pesanteur de tête, ni constipation, ni douleurs d'estomac, ni douleurs d'intestins, et, grâce à ce salutaire conduit, les traitements épigastriques. Agréable au goût, facilement supporté, les dépuratifs sont suivis sans interruption. Porter et participer des propriétés de l'iode et du fer, il facilite le travail des menstrues et la consolidation du sang. Dans les pâles couleurs, les matièresiales, dont il est le plus sûr spécifique, les pertes blanches, l'anémie, les affections scrofuleuses, le rachitisme, le traitement peut être varié à la volonté du médecin, le flacon : 4 fr. 50. Les Sirops de J.-P. Laroze sont toujours en flacons spéciaux (jamais en 1/2 bouteilles ni roules) Dépôt à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 26. et dans chaque ville de France et de l'étranger. Fabrique, expéditions, maison
uni à ce Sirop ne cause Associé à ce Sirop, l'Iodure de fer ne provoque pas de nausées, ni trouble de l'estomac, ni des sensations de pesanteur de tête, ni constipation, ni douleurs d'estomac, ni douleurs d'intestins, et, grâce à ce salutaire conduit, les traitements épigastriques. Agréable au goût, facilement supporté, les dépuratifs sont suivis sans interruption. Porter et participer des propriétés de l'iode et du fer, il facilite le travail des menstrues et la consolidation du sang. Dans les pâles couleurs, les matièresiales, dont il est le plus sûr spécifique, les pertes blanches, l'anémie, les affections scrofuleuses, le rachitisme, le traitement peut être varié à la volonté du médecin, le flacon : 4 fr. 50. Les Sirops de J.-P. Laroze sont toujours en flacons spéciaux (jamais en 1/2 bouteilles ni roules) Dépôt à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, 26. et dans chaque ville de France et de l'étranger. Fabrique, expéditions, maison J.-P. LAROZE, rue des Lions Saint-Paul, 2. ORGUES-HARMONIUMS PAR LE D'UNE MENTION HONORABLE!!! L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867 COUTY, RICHARD & LOFFEL Ancien contre-maître en chef de la maison Alexandre père et fils. Vente, 89, rue Lafayette, Paris. MM. COUTY, RICHARD et LOFFEL ont adressé à lettre suivante à M. LE PLAY, conseiller d'Etat, commissaire de l'Exposition universelle de 1867: "Monsieur le conseiller d'Etat, plus compétente personne et les plus à essayer et les Lecheaur, cure, l'essence de la Lefebvre-Auriol, Majesté Alfredempeque les instruments de... Couty, Richard et Loffel sont LES MEILLEURS HARMONIUMS, etc." qui atteste tendre la révision des jurys qui est annoncée dans les arrêtés de toute l'Exposition, nous atteste l'honneur qui nous a été attribué. Nous complétons, n'importe quel hadlet de nous prononcer sur la méprisification d'une erreur dont nous sommes victimes et qui ne toutefois n'était pas compétent, cela à la légère. que Riu et Löffel. JOURNAL DES JEUNES PERSONNES Le plus ancien, le plus complet, le plus intéressant des journaux de modes. Il paraît le 1er de chaque mois, avec colonnes de texte grand format. — Modes coloriées. Tapisseries coloriées, Dessins de Broderie, Patrons ordinaires. Patrons découpés et de grandeur naturelle. Ouvrages au crochet et au
PLAY, conseiller d'Etat, commissaire de l'Exposition universelle de 1867: "Monsieur le conseiller d'Etat, plus compétente personne et les plus à essayer et les Lecheaur, cure, l'essence de la Lefebvre-Auriol, Majesté Alfredempeque les instruments de... Couty, Richard et Loffel sont LES MEILLEURS HARMONIUMS, etc." qui atteste tendre la révision des jurys qui est annoncée dans les arrêtés de toute l'Exposition, nous atteste l'honneur qui nous a été attribué. Nous complétons, n'importe quel hadlet de nous prononcer sur la méprisification d'une erreur dont nous sommes victimes et qui ne toutefois n'était pas compétent, cela à la légère. que Riu et Löffel. JOURNAL DES JEUNES PERSONNES Le plus ancien, le plus complet, le plus intéressant des journaux de modes. Il paraît le 1er de chaque mois, avec colonnes de texte grand format. — Modes coloriées. Tapisseries coloriées, Dessins de Broderie, Patrons ordinaires. Patrons découpés et de grandeur naturelle. Ouvrages au crochet et au filet sur feuille double in-folio. Lingerie. Confection. Ouvrages en or et couleurs. Modèles de peinture à l'aquarelle. Meubles. Musique. Opérettes, Gravures sur bois. Eaux-fortes. Gravures de Modes. Confections. Lingerie, Ricots intercalées dans le texte même. Sépia. Calendrier illustré, etc., etc. Part du 1er novembre. Paris, 10 fr., départements, 12 fr. — Paiement en mandats ou timbres-poste. Adresser les demandes au gérant, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 9, à Paris. DU GILBERT et de sa CERVIDÉ SANS OPÉRATIONS, par le CAMÉAMISSE En vente chez J. MASSON, libraire, rue de l'Ancienne-Comédie, 36, et chez l'auteur, 89, rue du Cherche-Midi, à Paris, 3 fr. 50 c. franco. — TRAITEMENT SPÉCIAL (sans opération) des tumeurs, — lipomes; — kystes; — hydarthroses, etc., etc. Maison de santé à Billancourt. MALADIES VICES CONTAGIEUSES, DU SANG, D'ARTERIES Consultations gratuites de midi à 6 heures, et lettres affranchies, — Dépôt dans les pharmacies. A Paris, rue Pernelle, 12, à l'entresol, au bout du boulevard de Sébastopol, r. d., près la tour St-Jacques. IV PURGATIF MAGNÉSIEN Chocolat-Délicieur agréable, GALETÉS PORCÉLATINES pour chasser la bile, les humeurs. A petites doses, la constipation. Pharmacie Lepeilletier. 9. Paris.II. DEUX MÉDAILLES D'OR A L'EXPOSITION UNIVERSELLE EXTRAIT DE VIANDE LIEBIG (Extraitum carnis Liebig) EMBOUTAGE LA SIGNATURE DU
— Paiement en mandats ou timbres-poste. Adresser les demandes au gérant, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 9, à Paris. DU GILBERT et de sa CERVIDÉ SANS OPÉRATIONS, par le CAMÉAMISSE En vente chez J. MASSON, libraire, rue de l'Ancienne-Comédie, 36, et chez l'auteur, 89, rue du Cherche-Midi, à Paris, 3 fr. 50 c. franco. — TRAITEMENT SPÉCIAL (sans opération) des tumeurs, — lipomes; — kystes; — hydarthroses, etc., etc. Maison de santé à Billancourt. MALADIES VICES CONTAGIEUSES, DU SANG, D'ARTERIES Consultations gratuites de midi à 6 heures, et lettres affranchies, — Dépôt dans les pharmacies. A Paris, rue Pernelle, 12, à l'entresol, au bout du boulevard de Sébastopol, r. d., près la tour St-Jacques. IV PURGATIF MAGNÉSIEN Chocolat-Délicieur agréable, GALETÉS PORCÉLATINES pour chasser la bile, les humeurs. A petites doses, la constipation. Pharmacie Lepeilletier. 9. Paris.II. DEUX MÉDAILLES D'OR A L'EXPOSITION UNIVERSELLE EXTRAIT DE VIANDE LIEBIG (Extraitum carnis Liebig) EMBOUTAGE LA SIGNATURE DU BARON DE LIEBIG BOUILLON INSTANTANÉ 180 consommés excellents dans une livre d'extrait. Se vend chez les Épiciers, Marchands de comestibles, Pharmaciens, Droguistes. Dépôt central: rue Bergère, 28, à Paris. À VILLA or à LOURDES 2 MAISONS DE CAMPAGNE à louer à 7 minutes du chemin de fer. Vues attractives sur tout le Bois de Boulogne et la Seine, ne pouvant être masquées. Jardins, Écuries et Kinésie. Mises à prix : 30,000 fr. et 22,000 francs. M. JARN, propriétaire, rue Mulet, 3, à St-Cloud. AVIS AU COMMERCÉ ET AUX CONSOMMATEURS Les Contrefacteurs des produits de la santé, poursuivis et atteints par la justice, n'osent plus exercer leur coupable industrie. Mais des Initiés, habiles à éluder la loi, ont remplacé les Contrefacteurs. Ils imitent la forme des vases et les enveloppes de la Société Hygiénique; et pour compléter la fraude, ils font intervenir, en caractères très-saillants, le mot HYGIÉNIQUE. Les produits, ainsi déguisés, sont offerts au public, par un grand nombre de Marchands, comme provenant de la Société Hygiénique. Ces Marchands ignorent sans doute que la loi a prévu ce cas, et qu'ils se placent, en trompant le Consommateur sur l'origine et la nature de la marchandise, sous le coup de l'article
tout le Bois de Boulogne et la Seine, ne pouvant être masquées. Jardins, Écuries et Kinésie. Mises à prix : 30,000 fr. et 22,000 francs. M. JARN, propriétaire, rue Mulet, 3, à St-Cloud. AVIS AU COMMERCÉ ET AUX CONSOMMATEURS Les Contrefacteurs des produits de la santé, poursuivis et atteints par la justice, n'osent plus exercer leur coupable industrie. Mais des Initiés, habiles à éluder la loi, ont remplacé les Contrefacteurs. Ils imitent la forme des vases et les enveloppes de la Société Hygiénique; et pour compléter la fraude, ils font intervenir, en caractères très-saillants, le mot HYGIÉNIQUE. Les produits, ainsi déguisés, sont offerts au public, par un grand nombre de Marchands, comme provenant de la Société Hygiénique. Ces Marchands ignorent sans doute que la loi a prévu ce cas, et qu'ils se placent, en trompant le Consommateur sur l'origine et la nature de la marchandise, sous le coup de l'article 423 du Code pénal. Les Imitations ne portent que le mot HYGIÉNIQUE seul, tandis que les produits de la Société Hygiénique portent ces deux mots : ENTREPÔT GÉNÉRAL DE PARIS, Eau de Rivoli, 79 DÉPÔTS : Palais-Royal, galerie d'Orléans, 24; boulevard des Invalides, 10; Boulevart de la Bièvre, 19. LA MEILLEURE, LA PLUS DURABLE, LA MOINS COUTUEUSE des Teintures de Soie noire, pour Soies est le TAFFETAS ; PROPRIETÉ EXCLUSIVE DES PRINTEMPS Rue du Haut, boulevard Haussman, 24 à Saint-Cloud. On rembourse facultativement la somme donnée.
BULLETIN OFFICIEL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE. DEUXIÈME PARTIE. (LÉGISLATION) N° 3. AB. N° 13. CONVENTIONS FRANCO-ROUMAINES DESTINÉES À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS. L'État français a conclu le 7 octobre 1942 avec le Royaume de Roumanie deux conventions d'ordre fiscal. Ces conventions dont le texte est reproduit ci-après ont été promulguées par deux décrets portant la date du 5 février 1944 et publiés au Journal Officiel du 2 mars 1944. Elles tendent, la première à éviter les doubles impositions pouvant résulter, en matière d'impôts cédulaires et d'impôt général sur le revenu, du conflit des législations en vigueur dans chacun des États contractants, la seconde, à mettre en œuvre des mesures d'assistance administrative. CONVENTION TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS Pour certains impôts (comme l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole) la convention n'empêche pas les doubles impositions ne fait que consacrer les principes qui se dégagent de la législation française. La portée de cette convention, en ce qui concerne les impôts établis par l'Administration des Contributions directes, se trouve donc limitée aux stipulations qu'elle contient en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, d'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, d'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et d'impôt général sur le revenu. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Convention art. 3 et 5 et Protocole § 2 et 4). — La convention consacre, d'une manière générale, les règles en vigueur pour l'établissement de l'impôt français sur les bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, elle déroge à la règle de territorialité en ce qui concerne les entreprises de navigation maritime, fluviale ou aérienne. D'après les stipulations faisant l'objet de son article 5, les bénéfices réalisés par ces entreprises ne doivent en effet être imposés que dans l'État sur le territoire duquel se trouve le siège de leur direction effective si les navires battent pavillon dudit État ou si les aéronefs en possèdent la nationalité. Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Convention art. 8, 9, 10 et
commerciaux, d'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, d'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et d'impôt général sur le revenu. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Convention art. 3 et 5 et Protocole § 2 et 4). — La convention consacre, d'une manière générale, les règles en vigueur pour l'établissement de l'impôt français sur les bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, elle déroge à la règle de territorialité en ce qui concerne les entreprises de navigation maritime, fluviale ou aérienne. D'après les stipulations faisant l'objet de son article 5, les bénéfices réalisés par ces entreprises ne doivent en effet être imposés que dans l'État sur le territoire duquel se trouve le siège de leur direction effective si les navires battent pavillon dudit État ou si les aéronefs en possèdent la nationalité. Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Convention art. 8, 9, 10 et 13). — Les règles prévues pour la taxation de ces diverses catégories de revenus se résument comme il est indiqué ci-après. Sont imposables : 1) Dans l'État où les intéressés exercent leur activité : a) Les traitements et salaires versés par des particuliers ou des entreprises privées (art. 8, 1er alinéa). b) Les rémunérations que les administrateurs de sociétés par actions reçoivent en leurs autres qualités effectives (art. 10), c'est-à-dire en raison de fonctions spéciales. 2) Dans l'État du débiteur : a) Les traitements des fonctionnaires ou employés publics (art. 8, 2e alinéa). b) Les pensions publiques (art. 8, 2e alinéa). c) Les rentes viagères payées par une collectivité publique en rémunération de services qui lui ont été rendus (art. 8, 2e alinéa). d) Les pensions privées (art. 9). 3) Dans l'État sur le territoire duquel les bénéficiaires ont leur domicile (1) : a) Les rentes viagères privées (art. 13). De ces règles il résulte que doivent être exonérés de l'impôt cédulaire français : 1) Les traitements et salaires privés, y compris celles des rémunérations perçues par les administrateurs de sociétés par actions qui relèvent de la cédule des traitements et salaires, lorsque l'activité personnelle, source de ces revenus, est
alinéa). b) Les rémunérations que les administrateurs de sociétés par actions reçoivent en leurs autres qualités effectives (art. 10), c'est-à-dire en raison de fonctions spéciales. 2) Dans l'État du débiteur : a) Les traitements des fonctionnaires ou employés publics (art. 8, 2e alinéa). b) Les pensions publiques (art. 8, 2e alinéa). c) Les rentes viagères payées par une collectivité publique en rémunération de services qui lui ont été rendus (art. 8, 2e alinéa). d) Les pensions privées (art. 9). 3) Dans l'État sur le territoire duquel les bénéficiaires ont leur domicile (1) : a) Les rentes viagères privées (art. 13). De ces règles il résulte que doivent être exonérés de l'impôt cédulaire français : 1) Les traitements et salaires privés, y compris celles des rémunérations perçues par les administrateurs de sociétés par actions qui relèvent de la cédule des traitements et salaires, lorsque l'activité personnelle, source de ces revenus, est exercée en Roumanie ; 2) Les traitements publics de source roumaine ; 3) Les pensions publiques et privées de source roumaine ainsi que les rentes viagères payées par des collectivités publiques roumaines en rémunération de services rendus à ces collectivités. 4) Les rentes viagères privées dont le bénéficiaire a son domicile en Roumanie. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (Convention art. 6, 7 et 13 et Protocole § 3). — A cet égard, la convention distingue les bénéfices provenant de l'exercice d'une profession non commerciale proprement dite, des autres revenus relevant de la même cédule. Aux termes de l'article 6, les revenus se rattachant à l'exercice d'une profession non commerciale sont imposables dans l'État sur le territoire duquel a été déployée l'activité rétribuée, même si le bénéficiaire n'a pas d'établissement dans cet État. Cette règle comporte toutefois une exception en ce qui concerne les revenus qui correspondent à des actes professionnels accomplis d'une manière absolument accidentelle sur le territoire de l'un des deux États par une personne qui possède son installation permanente dans l'autre État. Conformément au paragraphe 3 du protocole de signature, l'impôt est dû en pareil cas dans l'État où l'intéressé est établi. Suivant l'article 7