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réduite à deux cantons. Nous aurions eu mauvaise grâce, en présence d'une aussi imposante manifestation, qui témoigne, officiellement, que les cantons de Quintin et de Plœuc constituent des cantons privilégiés; nous aurions eu mauvaise grâce à invoquer, quand même, les principes de notre théorie qui sont certainement indiscutables, mais qui ne sont pas, néanmoins, tellement absolus, qu'ils ne puissent, quelquefois, admettre d'exception en faveur des situations réellement exceptionnelles. Il ne nous restait plus, dès lors, qu'à nous incliner, dans l'espèce. Votre 26e commission d'intérêt local n'a plus, en conséquence, qu'à vous proposer, d'accord avec le Gouvernement, de consacrer par un vote le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. Le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) est distrait du tribunal de commerce de Quintin et placé sous la juridiction consulaire de Saint-Brieuc. Annexe n° 2466. RAPPORT fait au nom de la 26e commission d'intérêt local (*) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à contracter un emprunt de 190,000 fr., par M. Courbet-Poulard, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, la ville d'Angers a été obligée de reconstruire son théâtre, détruit, en 1867, par un incendie; elle a naturellement profité de l'occasion, qui s'imposait à elle, pour mettre le nouvel édifice en rapport avec les exigences de l'époque et celles d'une population dont l'importance s'accroît de jour en jour. Les dépenses, prévues au devis primitif, s'élevaient, y compris les acquisitions préalables, à 1,369,083 fr.; mais ce chiffre, en raison des dépenses supplémentaires, qui ont été reconnues indispensables, dans le cours des travaux, a été dépassé de 190,996 fr. 08. Or, les créanciers attendent ce solde de leurs comptes; ils s'ennuient, ils menacent même de poursuites judiciaires, et ils sont pleinement dans leur droit. La ville se mettrait donc dans son tort, à leur égard, si elle ne pourvoyait, d'urgence, aux moyens de se libérer sans délai. C'est ce qui explique l'instance qu'elle introduit aujourd'hui devant vous. Il lui faudrait, pour sortir promptement et régulièrement de la position, d'être autorisée à emprunter, au taux de 5 1/2 p. 100, les 190,000 fr. qui lui manquent comme
elle, pour mettre le nouvel édifice en rapport avec les exigences de l'époque et celles d'une population dont l'importance s'accroît de jour en jour. Les dépenses, prévues au devis primitif, s'élevaient, y compris les acquisitions préalables, à 1,369,083 fr.; mais ce chiffre, en raison des dépenses supplémentaires, qui ont été reconnues indispensables, dans le cours des travaux, a été dépassé de 190,996 fr. 08. Or, les créanciers attendent ce solde de leurs comptes; ils s'ennuient, ils menacent même de poursuites judiciaires, et ils sont pleinement dans leur droit. La ville se mettrait donc dans son tort, à leur égard, si elle ne pourvoyait, d'urgence, aux moyens de se libérer sans délai. C'est ce qui explique l'instance qu'elle introduit aujourd'hui devant vous. Il lui faudrait, pour sortir promptement et régulièrement de la position, d'être autorisée à emprunter, au taux de 5 1/2 p. 100, les 190,000 fr. qui lui manquent comme deniers disponibles. Elle pourrait facilement, moyennant sursis, se dégager rien qu'à l'aide de prélèvements annuels sur ses revenus ordinaires; mais elle se trouve en présence d'entrepreneurs, c'est-à-dire qu'il lui est impossible de remettre ses paiements au lendemain. Elle est donc mise en demeure, pour avoir du comptant, de recourir à un emprunt. Cet emprunt, du reste, ne sera pas onéreux pour la caisse municipale, puisque l'intérêt servi aux souscripteurs n'excédera pas le taux de l'intérêt acquis aux constructeurs, depuis que leurs mémoires ont été réglés. Elle s'engage à rembourser en capital et intérêts, dans une période de quatre ans, à partir de 1879, les avances de ses prêteurs. Il y aurait eu imprudence, à la ville d'Angers, si elle eût essayé d'amortir plutôt la dette dont il s'agit. Il suffit, pour en être convaincu, d'interroger le tableau de ses emprunts : en supputant tout ce qu'elle a de remboursements à effectuer sur les ressources ordinaires de son budget, d'ici à 1882, on appréciera d'un coup d'œil jusqu'où sont grevés les exercices futurs, et notamment les exercices de 1874 à 1878. À dater de cette dernière année seulement, on est un peu soulagé jusqu'en 1882. C'est pourquoi il a paru rationnel
un emprunt. Cet emprunt, du reste, ne sera pas onéreux pour la caisse municipale, puisque l'intérêt servi aux souscripteurs n'excédera pas le taux de l'intérêt acquis aux constructeurs, depuis que leurs mémoires ont été réglés. Elle s'engage à rembourser en capital et intérêts, dans une période de quatre ans, à partir de 1879, les avances de ses prêteurs. Il y aurait eu imprudence, à la ville d'Angers, si elle eût essayé d'amortir plutôt la dette dont il s'agit. Il suffit, pour en être convaincu, d'interroger le tableau de ses emprunts : en supputant tout ce qu'elle a de remboursements à effectuer sur les ressources ordinaires de son budget, d'ici à 1882, on appréciera d'un coup d'œil jusqu'où sont grevés les exercices futurs, et notamment les exercices de 1874 à 1878. À dater de cette dernière année seulement, on est un peu soulagé jusqu'en 1882. C'est pourquoi il a paru rationnel de faire spécialement peser sur les quatre exercices qui commencent avec 1879, l'acquittement d'un emprunt, greffé sur un autre emprunt qui avait été contracté pour le même objet, en vertu de la loi du 19 juin 1867, et qui sera complètement soldé en 1878. Il importe de signaler ici que l'excédent annuel des recettes ordinaires sur les dépenses corrélatives n'est plus à Angers, comme il l'était naguère encore, de 400.000 fr. Cet excédent, en effet, d'après le compte administratif, est descendu, sur le dernier exercice, à 346,934 fr. 33. Les prévisions budgétaires de 1874 ne permettent pas d'en espérer, sur l'exercice encours, au-delà de 324,000 fr. En 1875, il n'atteindra certainement pas 300,000 fr., eu égard, d'un côté, aux charges nouvelles résultant du personnel des écoles, et de l'autre, à la diminution très sensible dans le rendement de l'octroi. Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que, indépendamment des dettes qui proviennent d'emprunts, la ville a encore à faire face, au moyen d'un prélèvement sur ses recettes ordinaires, aux dettes provenant d'acquisitions d'immeubles. Or, les quatre exercices, de 1874 à 1878, sont véritablement surchargés, surtout si les produits de l'octroi ne se relèvent pas notablement. Cette dernière catégorie de
l'excédent annuel des recettes ordinaires sur les dépenses corrélatives n'est plus à Angers, comme il l'était naguère encore, de 400.000 fr. Cet excédent, en effet, d'après le compte administratif, est descendu, sur le dernier exercice, à 346,934 fr. 33. Les prévisions budgétaires de 1874 ne permettent pas d'en espérer, sur l'exercice encours, au-delà de 324,000 fr. En 1875, il n'atteindra certainement pas 300,000 fr., eu égard, d'un côté, aux charges nouvelles résultant du personnel des écoles, et de l'autre, à la diminution très sensible dans le rendement de l'octroi. Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que, indépendamment des dettes qui proviennent d'emprunts, la ville a encore à faire face, au moyen d'un prélèvement sur ses recettes ordinaires, aux dettes provenant d'acquisitions d'immeubles. Or, les quatre exercices, de 1874 à 1878, sont véritablement surchargés, surtout si les produits de l'octroi ne se relèvent pas notablement. Cette dernière catégorie de dettes a, seule, emporté sur les excédents de recettes : Pour 1873 98,294 75 Pour 1874 291,402 » Pour 1875 198,244 26 Ajoutons que, pour 1876, le prélèvement à opérer sur ce fonds sera plus considérable encore, à raison des échéances qui sont inscrites dès maintenant au tableau général. Somme toute, si d'une part il ressort, au premier aspect du relevé des comptes qui fixent la situation financière de la ville, que la moyenne de ses recettes ordinaires est supérieure de 409,720 fr. à la moyenne de ses dépenses corrélatives, il ressort aussi, d'autre part, après un simple examen, que cet excédent, qui tend malheureusement à baisser, est en partie absorbé par des dépenses extraordinaires. Il doit cependant encore concourir avec l'impôt direct et l'impôt indirect à l'extinction du passif communal, qui est actuellement arrêté à 3,593,800 fr. Ce passif se décompose en deux chiffres, dans lesquels est résumé tout ce qui reste dû : 1° Sur les emprunts autorisés par les lois et décrets des 16 août 1864, 24 juin 1865, 19 juin 1867, 10 août 1868, 16 septembre 1870, 21 et 30 janvier 1871, 24 juillet même année, ci 2,774,200 2° Sur des acquisitions d'immeubles et des engagements
toute, si d'une part il ressort, au premier aspect du relevé des comptes qui fixent la situation financière de la ville, que la moyenne de ses recettes ordinaires est supérieure de 409,720 fr. à la moyenne de ses dépenses corrélatives, il ressort aussi, d'autre part, après un simple examen, que cet excédent, qui tend malheureusement à baisser, est en partie absorbé par des dépenses extraordinaires. Il doit cependant encore concourir avec l'impôt direct et l'impôt indirect à l'extinction du passif communal, qui est actuellement arrêté à 3,593,800 fr. Ce passif se décompose en deux chiffres, dans lesquels est résumé tout ce qui reste dû : 1° Sur les emprunts autorisés par les lois et décrets des 16 août 1864, 24 juin 1865, 19 juin 1867, 10 août 1868, 16 septembre 1870, 21 et 30 janvier 1871, 24 juillet même année, ci 2,774,200 2° Sur des acquisitions d'immeubles et des engagements divers 819,600 3,593,800 En définitive, le budget de 1874 ne présente qu'un boni insignifiant. Et pourtant on a fait figurer en recettes la somme de 60,800 fr. qui représente le troisième cinquième du contingent à toucher de l'État, en exécution de la loi du 11 septembre 1871; contingent qui est affecté au remboursement de la dette flottante. Toutefois, comme l'emprunt du 19 juin 1867, portant sur 575,000 fr., aura été (il vous en souvient), intégralement remboursé en 1878, la portion des revenus qui devient libre à partir de 1879, suffira amplement pour amortir le nouvel emprunt, dans les délais indiqués. Ce dernier emprunt, d'ailleurs, pouvant être désormais réalisé auprès de la caisse des dépôts et consignations, qui a repris, depuis quelque temps, le cours de ses prêts aux communes, le taux de 5 1/2 p. 100 proposé par le conseil municipal serait naturellement ramené à 5 p. 100. Le capital et l'amortissement n'exigeraient guère ensemble que 251,000 fr. En conséquence, messieurs, Vu les circonstances dans lesquelles s'est produite, relativement à la reconstruction du théâtre d'Angers, la différence entre les dépenses primitivement prévues au devis de l'entreprise et les dépenses définitivement réalisées; différence qui s'explique et se justifie par des travaux
affecté au remboursement de la dette flottante. Toutefois, comme l'emprunt du 19 juin 1867, portant sur 575,000 fr., aura été (il vous en souvient), intégralement remboursé en 1878, la portion des revenus qui devient libre à partir de 1879, suffira amplement pour amortir le nouvel emprunt, dans les délais indiqués. Ce dernier emprunt, d'ailleurs, pouvant être désormais réalisé auprès de la caisse des dépôts et consignations, qui a repris, depuis quelque temps, le cours de ses prêts aux communes, le taux de 5 1/2 p. 100 proposé par le conseil municipal serait naturellement ramené à 5 p. 100. Le capital et l'amortissement n'exigeraient guère ensemble que 251,000 fr. En conséquence, messieurs, Vu les circonstances dans lesquelles s'est produite, relativement à la reconstruction du théâtre d'Angers, la différence entre les dépenses primitivement prévues au devis de l'entreprise et les dépenses définitivement réalisées; différence qui s'explique et se justifie par des travaux supplémentaires dont la nécessité n'est pas contestable; Vu l'excédent qui existe constamment entre les recettes ordinaires de la ville et ses dépenses de même nature ; excédent qui, bien qu'engagé partiellement, ad tempus, laisse néanmoins à la fin de chaque exercice, un boni important; Par ces considérations, messieurs, votre 26° commission d'intérêt local, conformément, d'abord, aux propositions de M. le Président de la République et à l'exposé des motifs de M. le ministre de l'intérieur, a l'honneur de soumettre à votre adoption le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. La ville d'Angers (Maine-et-Loire) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, la somme de 190,000 fr., remboursable en quatre ans, à partir de 1879, sur ses revenus ordinaires, pour solder les travaux de construction du nouveau théâtre. L'emprunt pourra être réalisé, soit de gré à gré, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre
commission d'intérêt local, conformément, d'abord, aux propositions de M. le Président de la République et à l'exposé des motifs de M. le ministre de l'intérieur, a l'honneur de soumettre à votre adoption le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. La ville d'Angers (Maine-et-Loire) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, la somme de 190,000 fr., remboursable en quatre ans, à partir de 1879, sur ses revenus ordinaires, pour solder les travaux de construction du nouveau théâtre. L'emprunt pourra être réalisé, soit de gré à gré, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscriptions avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Annexe n° 2467. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Cherbourg, présentée par MM. le comte de Tocqueville, Foubert, Emile Lenoël, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans la ville de Cherbourg. Annexe n° 2468. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences de l'Institut de France, et professeur à la faculté des sciences de Paris, par M. Paul Bert, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le Gouvernement a soumis à vos délibérations un projet de loi par lequel il propose d'accorder une récompense nationale à M. Pasteur, membre de l'Institut de France, professeur à la faculté des sciences de Paris. Ce témoignage solennel de la reconnaissance publique trouverait sa justification, selon l'exposé des motifs, tout à la fois dans l'importance des travaux théoriques de ce savant éminent, dans les conséquences pratiques qu'il en a tirées, conséquences qui protègent la fortune de notre pays contre des fléaux destructeurs ou créent pour elle des sources nouvelles, et enfin dans le dévouement de l'homme de science qui, sans
2468. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences de l'Institut de France, et professeur à la faculté des sciences de Paris, par M. Paul Bert, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le Gouvernement a soumis à vos délibérations un projet de loi par lequel il propose d'accorder une récompense nationale à M. Pasteur, membre de l'Institut de France, professeur à la faculté des sciences de Paris. Ce témoignage solennel de la reconnaissance publique trouverait sa justification, selon l'exposé des motifs, tout à la fois dans l'importance des travaux théoriques de ce savant éminent, dans les conséquences pratiques qu'il en a tirées, conséquences qui protègent la fortune de notre pays contre des fléaux destructeurs ou créent pour elle des sources nouvelles, et enfin dans le dévouement de l'homme de science qui, sans souci de ses intérêts ni de sa santé compromise, a livré généreusement tant de millions à notre agriculture et à notre industrie. La commission que vos bureaux ont chargée d'examiner ce projet de loi s'est trouvée, dès l'abord, unanime dans une approbation sans réserves. Les services rendus par les travaux de M. Pasteur sont de ceux que personne n'ignore et ne méconnaît aujourd'hui en France ni à l'étranger. Dans le sein de la commission, pas plus que dans les bureaux, il n'y a eu, à proprement parler, de discussion. Aussi, pour marquer en quelque sorte par un signe sensible cette heureuse unanimité, nous nous hâtons de vous soumettre un rapport dont les conclusions sont conformes aux propositions du Gouvernement; et, pour le même motif, nous prions l'Assemblée de ne pas différer l'examen, Cette Commission est composée de MM. Gatien-Arnoult, président; Paul Bert, secrétaire; Joumault, Tamisier, Wallon, Leurent, Morvan, Roussel, Warnier (Alger), Thurel, Beaussire, Teste, Bouin (Hérault), Chevandier, Mépiain. nous n'osons dire l'adoption, d'un projet qui a reçu l'approbation du monde savant tout entier. Ce n'est pas, cependant, que votre commission se soit laissée entraîner aux élans d'un enthousiasme irréfléchi. Tout d'abord, le projet dont elle était saisie lui a paru
de M. Pasteur sont de ceux que personne n'ignore et ne méconnaît aujourd'hui en France ni à l'étranger. Dans le sein de la commission, pas plus que dans les bureaux, il n'y a eu, à proprement parler, de discussion. Aussi, pour marquer en quelque sorte par un signe sensible cette heureuse unanimité, nous nous hâtons de vous soumettre un rapport dont les conclusions sont conformes aux propositions du Gouvernement; et, pour le même motif, nous prions l'Assemblée de ne pas différer l'examen, Cette Commission est composée de MM. Gatien-Arnoult, président; Paul Bert, secrétaire; Joumault, Tamisier, Wallon, Leurent, Morvan, Roussel, Warnier (Alger), Thurel, Beaussire, Teste, Bouin (Hérault), Chevandier, Mépiain. nous n'osons dire l'adoption, d'un projet qui a reçu l'approbation du monde savant tout entier. Ce n'est pas, cependant, que votre commission se soit laissée entraîner aux élans d'un enthousiasme irréfléchi. Tout d'abord, le projet dont elle était saisie lui a paru toucher à une question de principe, celle des récompenses nationales envisagées en général ; déjà, à ce point de vue seul, il méritait un examen approfondi. En second lieu, si aucun de ses membres n'avait élevé d'objection sur l'attribution à faire à M. Pasteur de la récompense proposée, une semblable concordance de vues pourrait n'être pas universelle, et il importait de prouver aux yeux de tous ce qui était suffisamment prouvé aux yeux de votre commission. Le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui résume les observations échangées dans son sein, à ce double point de vue. 1". — DES RÉCOMPENSES NATIONALES La récompense nationale que le Gouvernement et la commission vous proposent de décerner à M. Pasteur serait la troisième qui ait été accordée dans ce siècle à des savants français. La première vint, en 1839, reconnaître les services que la découverte de Daguerre et de Niepce rendaient aux beaux-arts, à la science et à l'industrie ; elle fut très fortement motivée par un rapport d'Arago devant la Chambre des députés, et un autre de Gay-Lussac devant la Chambre des pairs. La seconde, décernée en 1845 à l'ingénieur Vicat, pour ses travaux sur les chaux hydrauliques et les ciments, fut
concordance de vues pourrait n'être pas universelle, et il importait de prouver aux yeux de tous ce qui était suffisamment prouvé aux yeux de votre commission. Le rapport que nous vous soumettons aujourd'hui résume les observations échangées dans son sein, à ce double point de vue. 1". — DES RÉCOMPENSES NATIONALES La récompense nationale que le Gouvernement et la commission vous proposent de décerner à M. Pasteur serait la troisième qui ait été accordée dans ce siècle à des savants français. La première vint, en 1839, reconnaître les services que la découverte de Daguerre et de Niepce rendaient aux beaux-arts, à la science et à l'industrie ; elle fut très fortement motivée par un rapport d'Arago devant la Chambre des députés, et un autre de Gay-Lussac devant la Chambre des pairs. La seconde, décernée en 1845 à l'ingénieur Vicat, pour ses travaux sur les chaux hydrauliques et les ciments, fut également appuyée par Arago, rapporteur de la Chambre des députés, et par Thénard, rapporteur de la Chambre des pairs. Toutes deux furent accordées, sans discussion, à la presque unanimité des votants. Votre commission estime que ces précédents sont bons à imiter ; elle estime même que, sans multiplier outre mesure les récompenses nationales, ce qui enlèverait à cette distinction son caractère élevé, les gouvernements feraient sagement désormais de n'en point être avares autant que par le passé. De pareils témoignages de gratitude donnés par une nation aux hommes qui l'ont illustrée et enrichie honorent au moins autant cette nation que ces hommes. Sans doute, au moment où le savant saisit enfin la découverte à laquelle l'ont lentement conduit la méditation et l'expérience, s'il constate surtout qu'elle peut immédiatement contribuer au progrès et au bonheur de l'humanité, il n'a, dans sa joie sublime, rien à envier aux distinctions, aux honneurs, aux récompenses. Sans doute; il oublie ou dédaigne ces avantages matériels à la poursuite desquels tant d'autres consument leur vie, et s'absorbe dans la contemplation du problème à demi résolu de la cause trouvée, du Protée enchaîné qu'il force à parler enfin. Et il reste indifférent aux difficultés de la vie,
les récompenses nationales, ce qui enlèverait à cette distinction son caractère élevé, les gouvernements feraient sagement désormais de n'en point être avares autant que par le passé. De pareils témoignages de gratitude donnés par une nation aux hommes qui l'ont illustrée et enrichie honorent au moins autant cette nation que ces hommes. Sans doute, au moment où le savant saisit enfin la découverte à laquelle l'ont lentement conduit la méditation et l'expérience, s'il constate surtout qu'elle peut immédiatement contribuer au progrès et au bonheur de l'humanité, il n'a, dans sa joie sublime, rien à envier aux distinctions, aux honneurs, aux récompenses. Sans doute; il oublie ou dédaigne ces avantages matériels à la poursuite desquels tant d'autres consument leur vie, et s'absorbe dans la contemplation du problème à demi résolu de la cause trouvée, du Protée enchaîné qu'il force à parler enfin. Et il reste indifférent aux difficultés de la vie, si elles ne vont pas jusqu'à nuire à ses propres travaux. Mais il y va de l'honneur et de l'intérêt des nations que la vie de ces hommes soit non seulement admirée, mais enviée, et que leur exemple, leur histoire, attirent au lieu d'éloigner. S'il est vrai que les richesses de l'industrie, que les progrès de la civilisation ont pour origine les découvertes de la science pure, il importe que la situation sociale des auteurs de ces découvertes ne forme pas avec l'utilité suprême de leurs œuvres un trop douloureux contraste. Il importe que les jeunes gens, au début de leur carrière, ne se trouvent point rejetés hors de la direction scientifique par un spectacle décourageant. Il importe que les savants eux-mêmes, fatigués d'une lutte inégale, n'abandonnent pas, pour suivre une voie pratique plus utile à leurs intérêts personnels, la voie scientifique plus utile aux intérêts généraux. Un peuple où les applications de la science prendraient le pas dans l'estime générale avant la science elle-même ne tarderait pas à s'abaisser au rang où nous voyons aujourd'hui les Chinois, nos maîtres depuis des siècles dans la pratique de certains procédés, et qui sont restés depuis des siècles stationnaires, pour n'avoir pas