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n'est pas trop exigeant, il doit me rendre cette justice que je lui ai donné satisfaction sur toutes les critiques par lui soulevées contre la nouvelle rédaction de la commission. M. Félix Martin. Je demande la parole. M. le président. Vous ne pouvez plus prendre la parole, monsieur Félix Martin, votre amendement étant soumis à la prise en considération. Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement de M. Félix Martin. (L'amendement n'est pas pris en considération.) M. le président. Quelqu'un demande la parole sur la nouvelle rédaction de la commission ? M. Félix Martin. Je demande la parole. M. Félix Martin. Messieurs, j'ai dit à l'heure où je n'ai pu prendre la parole pour répondre à M. le rapporteur. Mais puisque maintenant je puis en parler sur le texte de la commission, je profite pour faire observer à M. le rapporteur qu'il n'a pas répondu du tout à mes observations que j'avais cru devoir pester sénéchaler. L'honorable rapporteur, en revenant bien inutilement en arrière pour nous parler longuement des controverses et des obscurités qui avaient été révélées entre les deux paragraphes de l'article dans la dernière séance, par divers orateurs, j'ai, à plusieurs reprises, de moi fait remarquer que l'incohérence dans le texte de cet article provenait d'une erreur. Puisqu'on y revient, je vais vous en donner l'explication. Dès lors de la discussion en première instance, la commission avait présenté, pour l'article 27, un seul paragraphe. Lorsque l'article 27, un seul paragraphe seulement des deux paragraphes du projet de la Chambre des députés avait été adopté par la Chambre des députés, le président, après avoir mis au vote le premier paragraphe, s'est trompé de colonne et a lu le texte du deuxième paragraphe de la rédaction adoptée par la Chambre des députés, paragraphe qui avait été suffisamment amendé par la commission, et qui par cette erreur s'est trouvé adopté. Voilà d'où vient toute l'incohérence et la contradiction; et ce n'était vraiment pas de peine de batailler pendant une demi-heure à ce sujet. Je pourrais même faire observer que la commission n'est pas sans responsabilité à cet
fait remarquer que l'incohérence dans le texte de cet article provenait d'une erreur. Puisqu'on y revient, je vais vous en donner l'explication. Dès lors de la discussion en première instance, la commission avait présenté, pour l'article 27, un seul paragraphe. Lorsque l'article 27, un seul paragraphe seulement des deux paragraphes du projet de la Chambre des députés avait été adopté par la Chambre des députés, le président, après avoir mis au vote le premier paragraphe, s'est trompé de colonne et a lu le texte du deuxième paragraphe de la rédaction adoptée par la Chambre des députés, paragraphe qui avait été suffisamment amendé par la commission, et qui par cette erreur s'est trouvé adopté. Voilà d'où vient toute l'incohérence et la contradiction; et ce n'était vraiment pas de peine de batailler pendant une demi-heure à ce sujet. Je pourrais même faire observer que la commission n'est pas sans responsabilité à cet égard, car elle aurait dû pouvoir s'en apercevoir et la rectifier entre les deux délibérations. En second lieu, j'ai dit que j'accueillais la rédaction de la commission, j'ai seulement demandé des explications sur le fait, à l'identique, et je me trouve toujours dans la même incertitude. Ce que je vous avais dit : Voici un fait travailler ses ouvriers à quinze minutes. On lui fait une contravention. Dans les douze mois suivants, il fait travailler ses ouvriers jusqu'à dix heures moins dix minutes. On lui dressé une seconde contravention. Est-ce un fait nouveau que? C'est ce simple renseignement que je vous ai demandé; vous ne m'avez pas répondu. Enfin, je vous ai dit qu'à mon avis, l'application de l'article 463 devait être une cause à l'appéciation du juge sans aucune restriction. Vous voulez bien que cet article, mais vous fixez au minimum de l'amende cumulatif auquel le tribunal correctionnel devra condamner le récidiviste, à 5 fr. au lieu de 50 fr. J'ai fait remarquer qu'il pouvait très grand nombre d'ouvriers involontaires d'une contravention, en somme légère, et qu'on pourrait prononcer une condamnation à 300 ou 400 fr. (j'en arrives à un total de 400 ou 500 fr. et même davantage,
avais dit : Voici un fait travailler ses ouvriers à quinze minutes. On lui fait une contravention. Dans les douze mois suivants, il fait travailler ses ouvriers jusqu'à dix heures moins dix minutes. On lui dressé une seconde contravention. Est-ce un fait nouveau que? C'est ce simple renseignement que je vous ai demandé; vous ne m'avez pas répondu. Enfin, je vous ai dit qu'à mon avis, l'application de l'article 463 devait être une cause à l'appéciation du juge sans aucune restriction. Vous voulez bien que cet article, mais vous fixez au minimum de l'amende cumulatif auquel le tribunal correctionnel devra condamner le récidiviste, à 5 fr. au lieu de 50 fr. J'ai fait remarquer qu'il pouvait très grand nombre d'ouvriers involontaires d'une contravention, en somme légère, et qu'on pourrait prononcer une condamnation à 300 ou 400 fr. (j'en arrives à un total de 400 ou 500 fr. et même davantage, ce qui est bien suffisant). Vous m'avez répondu: "Mais c'est illogique, c'est en contradiction avec ce qui se fait en cas de première infraction, ce que je le sais bien, je l'avais reconnu moi-même mais je vous ai dit qu'à l'attention du Sénat n'avait pas porté sur ce point, car certainement, aurait pas voulu que, pour une première contravention, pour un retard de dix minutes, pendant lesquelles un patron aura de force ses ouvriers, il puisse être condamné à 5,000 fr. d'amende." Il y a messieurs, une exagération que nous aurons certainement reconnue, et une erreur que nous pouvons réparer en partie, en modifiant le texte de l'article 27. J'ai donc simplement demandé : 1° un cessation et 2° la faculté pour le juge correctionnel d'appliquer intégralement l'article 463 du code pénal. Le rapporteur. Je demande la parole. Le Président. La parole est à M. le rapporteur, le rapporteur. Messieurs, mon honorable colegue me demande ce que signifie le "ou identique" demandé ce que signifie "ou identique" Je l'ai dit. Pas quant à son application. M. le rapporteur. Je croyais, en effet, l'avoir dit. M. Felix Martin. Pas quant à son application. M. le rapporteur. Je vais faire une dernière
certainement, aurait pas voulu que, pour une première contravention, pour un retard de dix minutes, pendant lesquelles un patron aura de force ses ouvriers, il puisse être condamné à 5,000 fr. d'amende." Il y a messieurs, une exagération que nous aurons certainement reconnue, et une erreur que nous pouvons réparer en partie, en modifiant le texte de l'article 27. J'ai donc simplement demandé : 1° un cessation et 2° la faculté pour le juge correctionnel d'appliquer intégralement l'article 463 du code pénal. Le rapporteur. Je demande la parole. Le Président. La parole est à M. le rapporteur, le rapporteur. Messieurs, mon honorable colegue me demande ce que signifie le "ou identique" demandé ce que signifie "ou identique" Je l'ai dit. Pas quant à son application. M. le rapporteur. Je croyais, en effet, l'avoir dit. M. Felix Martin. Pas quant à son application. M. le rapporteur. Je vais faire une dernière tentative et lui donner des exemples tirés de la loi elle-même. Pour exemple, qu'un industriel ait été déjà condamné une fois pour avoir fait travailler un enfant au-dessous de l'interdit, ayant moins de onze ans. Plus tard, il est condamné pour avoir fait observer aux enfants et aux femmes les limites hebdomadaires de travail. Il dit pas d'entité, et dans ce cas, nous n'y a pas récidive. Puis, si un industriel a été pris deux fois pour avoir fait faire travailler les enfants, des filles mineures et des garçons aussi, et non pas seulement dans le cours de l'année, ils seront poursuivis pour une autre infraction, par exemple, pour avoir fait travailler plus de neuf heures les enfants et les filles mineures. Là encore, il n'y a pas identité et là donc pas récidive. Deux fois, il n'y aura pas récidive. Ceux qui étaient en présence: le véritable esprit de l'indulgence et celui de la sagesse se sont inspirés de la volonté éclairée par le texte du Sénat a penché vers l'indulgence et a dit qu'il n'y aurait récidive que dans le cas où l'individu aurait été avertis ainsi que dans l'espace des douze mois suivants une condamnation pour une
limites hebdomadaires de travail. Il dit pas d'entité, et dans ce cas, nous n'y a pas récidive. Puis, si un industriel a été pris deux fois pour avoir fait faire travailler les enfants, des filles mineures et des garçons aussi, et non pas seulement dans le cours de l'année, ils seront poursuivis pour une autre infraction, par exemple, pour avoir fait travailler plus de neuf heures les enfants et les filles mineures. Là encore, il n'y a pas identité et là donc pas récidive. Deux fois, il n'y aura pas récidive. Ceux qui étaient en présence: le véritable esprit de l'indulgence et celui de la sagesse se sont inspirés de la volonté éclairée par le texte du Sénat a penché vers l'indulgence et a dit qu'il n'y aurait récidive que dans le cas où l'individu aurait été avertis ainsi que dans l'espace des douze mois suivants une condamnation pour une contravention identique. Voilà en quoi quelque chose de textuel de la commission modifie quelque peu la sévérité de l'ancien, car, d'après le texte, pour avoir commis une fois la récidive, il suffisait d'avoir commis une infraction parmi ces infractions par lesquelles la loi, quelle que soit semblable à une fraude nouvelle. J'ai trouvé dans les dossiers, et ou vers que cela était trop draconien, ne suffira pas au contrôle industriel. L'été a condamné une dernière fois, avoir commis une infraction, résultant, par exemple, de ce qu'il a passé le repos hebdomadaire ou toute autre prescription légale différente de celle qui a motivé une première condamnation, il puisse être condamné comme récidiviste. Voilà ce que la commission, s'inspirant, en cela, des désirs du Sénat, a entendu établir par sa rédaction. M. Félix Martin. Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. La parole est à M. Félix Martin. M. Félix Martin. Messieurs, je n'ai vraiment pas de chance ! Je suis obligé de constater, encore une fois, que M. le rapporteur ne m'a pas répondu du tout ou qu'il a répondu à côté de la question que je lui adresse. Je lui demande la signification du mot « identique », je
nouvelle. J'ai trouvé dans les dossiers, et ou vers que cela était trop draconien, ne suffira pas au contrôle industriel. L'été a condamné une dernière fois, avoir commis une infraction, résultant, par exemple, de ce qu'il a passé le repos hebdomadaire ou toute autre prescription légale différente de celle qui a motivé une première condamnation, il puisse être condamné comme récidiviste. Voilà ce que la commission, s'inspirant, en cela, des désirs du Sénat, a entendu établir par sa rédaction. M. Félix Martin. Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. La parole est à M. Félix Martin. M. Félix Martin. Messieurs, je n'ai vraiment pas de chance ! Je suis obligé de constater, encore une fois, que M. le rapporteur ne m'a pas répondu du tout ou qu'il a répondu à côté de la question que je lui adresse. Je lui demande la signification du mot « identique », je lui cite des cas de même nature, tout à fait semblables, et je lui demande si le mot « identique » s'applique oui ou non à ces cas-là pris pour exemple. Il me répond en me citant des cas très dissemblables et me dit : Ces cas ne sont pas identiques. Me voilà bien avancé ! J'ai dit : « Voici deux cas semblables : Dix ouvriers travaillent quinze minutes avant l'heure réglementaire ; six mois après, cinq ouvriers travaillent dix minutes après l'heure réglementaire ; la seconde contravention sera-t-elle identique à la première? » Vous ne me répondez pas du tout. Vous me parlez de tout autre chose. M. Jules Godin. Ce sont les contraventions punies par le même texte qui sont identiques. M. Félix Martin. Mais est-ce que les deux faits que je cite sont identiques ? Pour moi il y a doute. Plusieurs sénateurs. Mais oui ! M. Félix Martin. Dites-le donc formellement; je ne demande que cela depuis une demi-heure. (Hilarité.) M. le président. Monsieur Félix Martin, vous ne proposez pas une autre expression pour remplacer le mot « identique » ? M. Félix Martin. Non, monsieur le président. M. le président. Je mets alors aux
identiques. Me voilà bien avancé ! J'ai dit : « Voici deux cas semblables : Dix ouvriers travaillent quinze minutes avant l'heure réglementaire ; six mois après, cinq ouvriers travaillent dix minutes après l'heure réglementaire ; la seconde contravention sera-t-elle identique à la première? » Vous ne me répondez pas du tout. Vous me parlez de tout autre chose. M. Jules Godin. Ce sont les contraventions punies par le même texte qui sont identiques. M. Félix Martin. Mais est-ce que les deux faits que je cite sont identiques ? Pour moi il y a doute. Plusieurs sénateurs. Mais oui ! M. Félix Martin. Dites-le donc formellement; je ne demande que cela depuis une demi-heure. (Hilarité.) M. le président. Monsieur Félix Martin, vous ne proposez pas une autre expression pour remplacer le mot « identique » ? M. Félix Martin. Non, monsieur le président. M. le président. Je mets alors aux voix les trois premiers paragraphes de l'article 27. Ils sont ainsi conçus : « En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 16 à 100 fr. « Il y a récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. « Au cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé de contraventions. » (Les trois premiers paragraphes sont adoptés.) M. le président. Paragraphe 4 : « Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du code pénal sur les circonstances atténuantes » Je mets aux voix cette première partie du paragraphe. (La première partie du paragraphe est adoptée.) M. le président. Il ne reste plus que ces mots : « sans qu'en aucun cas l'amende pour chaque contravention puisse être inférieure à 5 fr. » M. Félix Martin en demande la suppression. Je consulte le Sénat. (La proposition de M. Félix Martin n'est pas adoptée. — La dernière partie du paragraphe 4 est ensuite mise aux voix et adoptée.) M. le président. Je mets aux
contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. « Au cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé de contraventions. » (Les trois premiers paragraphes sont adoptés.) M. le président. Paragraphe 4 : « Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du code pénal sur les circonstances atténuantes » Je mets aux voix cette première partie du paragraphe. (La première partie du paragraphe est adoptée.) M. le président. Il ne reste plus que ces mots : « sans qu'en aucun cas l'amende pour chaque contravention puisse être inférieure à 5 fr. » M. Félix Martin en demande la suppression. Je consulte le Sénat. (La proposition de M. Félix Martin n'est pas adoptée. — La dernière partie du paragraphe 4 est ensuite mise aux voix et adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 27. (L'article 27 est adopté.) M. le président. Je mets enfin aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. L'ordre du jour est épuisé. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. Nomination d'une commission pour l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne dans les bassins : 1° de la Romanche (Isère); 2° du Var supérieur (Alpes-Maritimes); 3° du Var moyen (Alpes-Maritimes); 4° du Paillon (Alpes-Maritimes); 5° de la Haute-Isère (Savoie); 6° de la Vésubie (Alpes-Maritimes); 7° de l'Arno supérieur (Savoie); 8° du Toulourene (Vaucluse). Ce sont des projets séparés, mais il n'y a lieu de nommer qu'une seule commission, puisqu'ils ont le même objet.
prochaine réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. Nomination d'une commission pour l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne dans les bassins : 1° de la Romanche (Isère); 2° du Var supérieur (Alpes-Maritimes); 3° du Var moyen (Alpes-Maritimes); 4° du Paillon (Alpes-Maritimes); 5° de la Haute-Isère (Savoie); 6° de la Vésubie (Alpes-Maritimes); 7° de l'Arno supérieur (Savoie); 8° du Toulourene (Vaucluse). Ce sont des projets séparés, mais il n'y a lieu de nommer qu'une seule commission, puisqu'ils ont le même objet. Voici, maintenant, quel pourrait être l'ordre du jour en séance publique : 20 tours de scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. (La séance sera ouverte de trois heures à trois heures et demie.) Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de surveillance de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en remplacement de M. Maze, décédé. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Godin, sur les sociétés d'ouvriers et sur les sociétés de patrons et d'ouvriers en vue de la participation aux bénéfices. Je propose au Sénat de se réunir jeudi, à deux heures, pour la nomination des deux commissions; à trois heures avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. Le premier des scrutins aura lieu de trois heures à trois heures et demie, le second de trois heures et demie à quatre heures. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à trois heures cinquante minutes.) M. J. Magnin a
demie.) Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de surveillance de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en remplacement de M. Maze, décédé. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Godin, sur les sociétés d'ouvriers et sur les sociétés de patrons et d'ouvriers en vue de la participation aux bénéfices. Je propose au Sénat de se réunir jeudi, à deux heures, pour la nomination des deux commissions; à trois heures avec l'ordre du jour que je viens d'indiquer. Le premier des scrutins aura lieu de trois heures à trois heures et demie, le second de trois heures et demie à quatre heures. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à trois heures cinquante minutes.) M. J. Magnin a déposé une pétition signée par 512 habitants de Dijon et de 9 communes de la Côte-d'Or. Ordre du jour du jeudi 12 novembre. A deux heures, réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Biré et Halgan, ayant pour objet d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. (Nos 103, sess. ord. 1890, et 19, sess. extraord. 1891.) Nomination d'une commission pour l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne dans les bassins : 1° de la Romanche (Isère); 2° du Var supérieur (Alpes-Maritimes); 3° du Var moyen (Alpes-Maritimes); 4° du Paillon (Alpes-Maritimes); 5° de la Haute-Isère (Savoie); 6° de la Vésubie (Alpes-Maritimes); 7° de l'Arve supérieur (Savoie); 8° du Toulourenc (Vaucluse). (Nos 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, sess. extraord. 1891.) A trois heures, séance publique. 2e tour de scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement
la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882, sur la restauration des terrains en montagne. (Nos 103, sess. ord. 1890, et 19, sess. extraord. 1891.) Nomination d'une commission pour l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne dans les bassins : 1° de la Romanche (Isère); 2° du Var supérieur (Alpes-Maritimes); 3° du Var moyen (Alpes-Maritimes); 4° du Paillon (Alpes-Maritimes); 5° de la Haute-Isère (Savoie); 6° de la Vésubie (Alpes-Maritimes); 7° de l'Arve supérieur (Savoie); 8° du Toulourenc (Vaucluse). (Nos 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, sess. extraord. 1891.) A trois heures, séance publique. 2e tour de scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. (Le scrutin sera ouvert de trois heures à huit heures et demie.) Scrutin pour la nomination d'un membre de la commission supérieure de surveillance de la Caisse nationale des retraites de vieillesse, en remplacement de M. Maze, décédé. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Guesde sur les sociétés d'ouvriers et sur les sociétés patrons et d'ouvriers en vue de la participation aux bénéfices. (Nos 93, sess. ord. 1891, et 40, session extraord. 1891. — M. Madignier, rapporteur.)
Beaumarchais y l'Américain Parmi les Français de jadis qui furent à la peine, pour aider les Américains à conquérir leur indépendance, et dont les circonstances remettent les noms à l'honneur, il en est un que l'on semble oublier. C'est pourtant celui qui recevait, pour ses étrennes, le 1er janvier 1779, une lettre officielle du président du Congrès, John Jay, où nous lisons « Les sentiments généreux et les grandes vues, qui seuls ont pu dicter une conduite telle que la vôtre, éclatent dans vos actions et honorent votre caractère. Vous gagnez l'estime de cette République naissante et vous recevez les applaudissements unanimes du Nouveau Monde. » Le destinataire de ces « applaudissements unanimes » envoyés « par ordre du Congrès », n'était autre que le fameux auteur du Barbier de Séville, lui-même, auquel l'importance de son rôle dans la guerre de l'Indépendance vaudra d'ailleurs, pour surcroît de gloire, d'être appelé par le Tout-Paris de la fin du dix-huitième siècle Beaumarchais l'Américain. Comment avait-il conquis un si vibrant éloge et un tel surnom ? Il n'est que juste de le rappeler un peu, aujourd'hui, et il est bon qu'on le sache, désormais. Le père du frondeur Figaro se mit un jour en tête de décider le roi de France à secourir secrètement les insurgents, en attendant qu'il se lançât ouvertement pour eux dans cette « guerre républicaine » que ses frères lui reprocheront impitoyablement, de Coblentz et jusque sous le couteau. Mais la difficulté de réussir ne privait jamais Beaumarchais du plaisir d'entreprendre. Dès le printemps de 1775, profitant de sa situation de « jockey diplomatique », c'est-à-dire, en l'espèce, de chasseur de pamphlets à Londres, il adressait en haut lieu des mémoires où il faisait, pour l'exécution de son hardi projet, le siège du Roi et de ses ministres, surtout de Vergennes. Nous en avons retrouvé les manuscrits. Notons, en passant, que leur aspect témoigne curieusement de l'habileté pratique de leur auteur. Chaque page est divisée en trois colonnes, dont la première est remplie par le développement des arguments à l'adresse des bureaux qui les éplucheront, car il y a