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lequel des deux sera, politiquement parlant, le plus sage : le célibataire ou celui qui souffre et de sa propre souffrance et de la souffrance de ceux qui l'entourent ? Voilà, messieurs, le problème en face duquel il faut que vous vous placiez et qu'il vous faut résoudre. Je vous mets au défi d'y parvenir. M. Langlois. C'est très vrai ce que vous dites là, et on ne vous écoute pas ! Sur divers bancs. Aux voix : aux voix ! M. le président. Je ne saurais trop le répéter, il est impossible au président de mettre aux voix la clôture tant qu'un orateur est à la tribune. M. René Brice a la parole; il a le droit d'exposer son opinion et de la soutenir. M. René Brice. Je n'ai pas l'intention de m'imposer une seconde à l'Assemblée; si son opinion est faite... (Parlez! parlez!) Vous voyez, messieurs, que je n'avais pas coutume de faire tort en vous demandant hier le renvoi de cette discussion à demain. Vous avez créé dans votre loi municipale cinq catégories d'électeurs. Savez-vous dans laquelle de ces catégories se trouve le plus grand nombre d'hommes mariés, et savez-vous, par conséquent, à laquelle de ces catégories vous assurez la prédominance dans le vote municipal?... (Aux voix! aux voix!) L'Assemblée me paraît fatiguée. À gauche. Parlez! parlez! M. de Tillancourt. Ce que la commission propose par son article 7 est une innovation capitale ! Cela ne peut pas passer sans discussion ! M. René Brice. Dans le discours qu'il prononçait, il y a quelques jours, à cette tribune, l'honorable M. Raudot s'indignait, et il s'indignera bien certainement encore aujourd'hui, de ce qu'une situation égale est faite, devant le scrutin, au père de famille et à son fils. J'avoue que, sur ce point, je ne partage pas le moins du monde l'indignation de l'honorable M. Raudot. Que dans l'intérieur de la famille, dans les affaires domestiques, le fils veuille faire prédominer sa volonté sur celle de son père, je proteste et je le rappelle au respect qu'il doit à l'autorité paternelle. Mais dans la vie politique, lorsque vous
vous assurez la prédominance dans le vote municipal?... (Aux voix! aux voix!) L'Assemblée me paraît fatiguée. À gauche. Parlez! parlez! M. de Tillancourt. Ce que la commission propose par son article 7 est une innovation capitale ! Cela ne peut pas passer sans discussion ! M. René Brice. Dans le discours qu'il prononçait, il y a quelques jours, à cette tribune, l'honorable M. Raudot s'indignait, et il s'indignera bien certainement encore aujourd'hui, de ce qu'une situation égale est faite, devant le scrutin, au père de famille et à son fils. J'avoue que, sur ce point, je ne partage pas le moins du monde l'indignation de l'honorable M. Raudot. Que dans l'intérieur de la famille, dans les affaires domestiques, le fils veuille faire prédominer sa volonté sur celle de son père, je proteste et je le rappelle au respect qu'il doit à l'autorité paternelle. Mais dans la vie politique, lorsque vous avez fait du fils un citoyen en lui donnant le droit de vote, lorsque peut-être ce fils a lui-même fondé une nouvelle famille, comment pouvez-vous créer une différence entre le droit électoral que vous lui donnez et celui que vous accordez à son auteur ? Ainsi voici un fils qui a quarante ans; il est intelligent, honnête, honorable; il s'est marié, est devenu père de famille à son tour, et a perdu femme et enfants : il ne dispose que d'un seul suffrage, tandis que son père, moins intelligent, moins instruit, moins honorable, je le veux supposer, disposera de deux voix! Est-ce admissible ? Comment ! — et je cite cet autre exemple à dessein : — Le prêtre qui enseigne à nos enfants les dogmes admirables de notre religion catholique, qui nous apporte à notre lit de mort les consolations suprêmes, il est manifeste qu'il ne peut et ne doit avoir qu'une voix ! Et, à côté de lui, un homme débauché, méprisable, méprisé, votera deux fois parce qu'il a des enfants !... Voilà un célibataire très honorable, très instruit : il ne votera qu'une fois ! Voilà, à côté de lui, un homme marié qui n'a épousé que
a quarante ans; il est intelligent, honnête, honorable; il s'est marié, est devenu père de famille à son tour, et a perdu femme et enfants : il ne dispose que d'un seul suffrage, tandis que son père, moins intelligent, moins instruit, moins honorable, je le veux supposer, disposera de deux voix! Est-ce admissible ? Comment ! — et je cite cet autre exemple à dessein : — Le prêtre qui enseigne à nos enfants les dogmes admirables de notre religion catholique, qui nous apporte à notre lit de mort les consolations suprêmes, il est manifeste qu'il ne peut et ne doit avoir qu'une voix ! Et, à côté de lui, un homme débauché, méprisable, méprisé, votera deux fois parce qu'il a des enfants !... Voilà un célibataire très honorable, très instruit : il ne votera qu'une fois ! Voilà, à côté de lui, un homme marié qui n'a épousé que pour en faire une véritable martyre la malheureuse qui a consenti à unir son sort au sien, qui la bat, la maltraite, qui l'a chassée du domicile conjugal, un homme contre lequel peut-être la séparation de corps a été prononcée; qui, peut-être, a introduit l'adultère au domicile conjugal : il votera deux fois ! (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix! aux voix!) Je n'insiste pas davantage, mais je tiens à vous le dire : Si vous votez cet article 7 que vous propose la commission, j'ai peur que le pays s'étonne, qu'il ne comprenne pas votre décision, et, — permettez-moi de vous le dire sans blesser personne, — j'ai peur qu'il ne prenne pas votre œuvre suffisamment au sérieux. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Raudot. Messieurs, je comprends l'impatience de l'Assemblée, et je ne dirai que quelques mots. (Parlez parlez!) M. René Brice vient de vous dire que la disposition que vous propose la commission, en adoptant mon amendement, est une idée nouvelle. Si, en France, il n'y a pas d'idées nouvelles qui passent dans des lois nouvelles et fécondes, la France est à jamais perdue. (Oh! oh! — Mouvements divers.) Messieurs,
votera deux fois ! (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix! aux voix!) Je n'insiste pas davantage, mais je tiens à vous le dire : Si vous votez cet article 7 que vous propose la commission, j'ai peur que le pays s'étonne, qu'il ne comprenne pas votre décision, et, — permettez-moi de vous le dire sans blesser personne, — j'ai peur qu'il ne prenne pas votre œuvre suffisamment au sérieux. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Raudot. Messieurs, je comprends l'impatience de l'Assemblée, et je ne dirai que quelques mots. (Parlez parlez!) M. René Brice vient de vous dire que la disposition que vous propose la commission, en adoptant mon amendement, est une idée nouvelle. Si, en France, il n'y a pas d'idées nouvelles qui passent dans des lois nouvelles et fécondes, la France est à jamais perdue. (Oh! oh! — Mouvements divers.) Messieurs, il s'agit de savoir si l'idée est bonne. Eh bien, deux mots sur ce point. La dernière fois que j'ai présenté et discuté mon amendement, j'ai eu le malheur de me trouver aussi comme aujourd'hui au moment d'une interpellation qui passionnait tout le monde. (Sourires.) J'ai donc développé mon amendement au milieu du bruit. Cependant la force de la vérité a été telle, que cet amendement, dans de si déplorables conditions, a réuni 300 suffrages dans cette Assemblée. Qu'on n'en parle donc pas aujourd'hui avec cette légèreté et ce mépris, et qu'on n'aille pas chercher de petites raisons pour empêcher une grande chose de se faire (Très bien! très bien! à droite). Aujourd'hui ce n'est plus mon œuvre, c'est l'œuvre de la commission. Jusqu'à présent vous avez suivi la commission dans toutes les dispositions qu'elle vous a proposées... (Non ! non! à gauche); j'espère que vous la suivrez dans celle-ci. Messieurs, je ne veux pas refaire mon discours de l'autre jour... (Non! non! à gauche), Mais je dis ceci : La France périt parce que la famine s'en va. (C'est vrai ! Très bien à droite.) Eh bien, la disposition que vous propose la commission est destinée à commencer la
au milieu du bruit. Cependant la force de la vérité a été telle, que cet amendement, dans de si déplorables conditions, a réuni 300 suffrages dans cette Assemblée. Qu'on n'en parle donc pas aujourd'hui avec cette légèreté et ce mépris, et qu'on n'aille pas chercher de petites raisons pour empêcher une grande chose de se faire (Très bien! très bien! à droite). Aujourd'hui ce n'est plus mon œuvre, c'est l'œuvre de la commission. Jusqu'à présent vous avez suivi la commission dans toutes les dispositions qu'elle vous a proposées... (Non ! non! à gauche); j'espère que vous la suivrez dans celle-ci. Messieurs, je ne veux pas refaire mon discours de l'autre jour... (Non! non! à gauche), Mais je dis ceci : La France périt parce que la famine s'en va. (C'est vrai ! Très bien à droite.) Eh bien, la disposition que vous propose la commission est destinée à commencer la rejaunissement de l'autorité de la famille et du respect au père de famille, à faire entrer la France dans une nouvelle voie, et c'est mettre en action un grand principe qui pourra comme espérer la régénération de notre malheureux pays. Les grandes nations sont celles où la famille a été respectée et honorée, où le père de famille n'est jamais descendu du rôle supérieur qui lui appartenait. Rappelez-vous les belles époques de la grandeur romaine; la famille était alors dans toute sa force d'expansion, et le père de famille était pour ainsi dire un souverain dans sa famille. Lorsque la décadence romaine est venue, la famille n'existait plus ; on ne voulait plus prendre le joug du mariage dont parlait M. Jouin ; on n'avait plus que des jouissances et des vices : on n'avait plus d'enfants ; la famille s'affaissait, se mourait, et l'Etat s'affaissait et mourait avec elle. Messieurs, je ne veux pas m'étendre sur ce point, mais je vous dis : Le double vote que nous vous proposons n'attaque pas le suffrage universel, il l'épure, il l'étend, il le préserve de ses excès, en donnant la supériorité à ses éléments les plus conservateurs. Cette disposition doit être
respectée et honorée, où le père de famille n'est jamais descendu du rôle supérieur qui lui appartenait. Rappelez-vous les belles époques de la grandeur romaine; la famille était alors dans toute sa force d'expansion, et le père de famille était pour ainsi dire un souverain dans sa famille. Lorsque la décadence romaine est venue, la famille n'existait plus ; on ne voulait plus prendre le joug du mariage dont parlait M. Jouin ; on n'avait plus que des jouissances et des vices : on n'avait plus d'enfants ; la famille s'affaissait, se mourait, et l'Etat s'affaissait et mourait avec elle. Messieurs, je ne veux pas m'étendre sur ce point, mais je vous dis : Le double vote que nous vous proposons n'attaque pas le suffrage universel, il l'épure, il l'étend, il le préserve de ses excès, en donnant la supériorité à ses éléments les plus conservateurs. Cette disposition doit être votée par tous les vrais patriotes qui siégent sur ces bancs : républicains, impérialistes, légitimistes, orléanistes, tous doivent la voter. (Très bien ! très bien !) Vous êtes peut-être à la veille d'événements bien graves... (À gauche. Oh! oh!) Peut-être ces jours-ci serez-vous divisés entre vous dans des luttes terribles. Eh bien, aujourd'hui, réunissez-vous pour adopter une mesure qui vous fera honneur à tous, qui ne peut qu'être utile à la patrie et commencera peut-être la régénération et le rétablissement de la grandeur de la France. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Ici, à différents côtés. Aux voix ! aux voix ! M. Ducarre. Je demande la parole. (Exclamations.) Plusieurs membres. La clôture! — Non! non! M. le président. Insiste-t-on sur la demande de clôture?... (Non! non!) Alors la parole est à M. Ducarre. M. Ducarre. Messieurs, je serai très-bref. La discussion est épuisée, l'Assemblée impatiente ; mais il nous est impossible de laisser passer en troisième lecture une aussi grave modification du droit électoral sans vous indiquer quelles en seraient les conséquences. L'honorable orateur qui vient de descendre de cette tribune est venu, lui célibataire, m'apporter à moi, père de famille, un privilège... M. Raudot. Je ne m'estime pas autant
Eh bien, aujourd'hui, réunissez-vous pour adopter une mesure qui vous fera honneur à tous, qui ne peut qu'être utile à la patrie et commencera peut-être la régénération et le rétablissement de la grandeur de la France. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Ici, à différents côtés. Aux voix ! aux voix ! M. Ducarre. Je demande la parole. (Exclamations.) Plusieurs membres. La clôture! — Non! non! M. le président. Insiste-t-on sur la demande de clôture?... (Non! non!) Alors la parole est à M. Ducarre. M. Ducarre. Messieurs, je serai très-bref. La discussion est épuisée, l'Assemblée impatiente ; mais il nous est impossible de laisser passer en troisième lecture une aussi grave modification du droit électoral sans vous indiquer quelles en seraient les conséquences. L'honorable orateur qui vient de descendre de cette tribune est venu, lui célibataire, m'apporter à moi, père de famille, un privilège... M. Raudot. Je ne m'estime pas autant qu'un homme marié!... (Rire général et prolongé.) M. Ducarre.... mais je viens déclarer cette augmentation de droit aussi longtemps qu'on n'aura pas inscrit dans la loi le devoir correspondant. (Très bien ! à gauche !) Que faisons-nous depuis quelques jours ici? Reconnaissant que le droit électoral qui appartenait, d'après l'ancien droit, aux Français qui justifiaient d'un impôt, appartient aujourd'hui à ceux qui justifient d'un domicile, ce que nous cherchons, ce sont les preuves nettes, précises, qui serviront à inscrire d'une manière juste toujours, indûment jamais, l'électeur sur la liste où il a le droit de figurer. L'idéal serait la découverte d'un mécanisme automatique inscrivant quiconque a le droit d'être inscrit et faisant disparaître le nom de celui qui n'a plus le droit d'être porté sur la liste électorale. (Mouvements en sens divers.) Malgré tout ce qu'on a apporté de prescriptions bonnes et heureuses à cette intention, l'idéal n'est pas encore atteint. Ce qu'on vous propose d'adopter; surtout pour les grandes villes, est destiné à y jeter le désordre le plus complet dans la confection des listes électorales, et je m'explique sur ce point. M. de Belcastel. Je demande la parole. M. Ducarre. J'ai dit que dans les grandes villes il
droit, aux Français qui justifiaient d'un impôt, appartient aujourd'hui à ceux qui justifient d'un domicile, ce que nous cherchons, ce sont les preuves nettes, précises, qui serviront à inscrire d'une manière juste toujours, indûment jamais, l'électeur sur la liste où il a le droit de figurer. L'idéal serait la découverte d'un mécanisme automatique inscrivant quiconque a le droit d'être inscrit et faisant disparaître le nom de celui qui n'a plus le droit d'être porté sur la liste électorale. (Mouvements en sens divers.) Malgré tout ce qu'on a apporté de prescriptions bonnes et heureuses à cette intention, l'idéal n'est pas encore atteint. Ce qu'on vous propose d'adopter; surtout pour les grandes villes, est destiné à y jeter le désordre le plus complet dans la confection des listes électorales, et je m'explique sur ce point. M. de Belcastel. Je demande la parole. M. Ducarre. J'ai dit que dans les grandes villes il est presque impossible, dans l'état actuel, de dresser des listes justes et exactes, de ne pas laisser indûment inscrits ceux qui n'ont plus le droit, de ne pas méconnaître le droit de ceux dont le droit est incontestable. Le maire aura à chercher non plus si vous êtes citoyen domicilié, mais si vous êtes marié, ou si, l'ayant été, vous avez encore des fils qui ont maintenant 30, 40, ou 50 ans qui sont à l'étranger, qui sont au loin, qui livrent pour leur compte la bataille de la vie, loin du pays. Comment vérifier où le droit existe et quand on cesse d'être père de famille parce que l'enfant est mort au loin. J'aurais compris, pendant que l'enfant est mineur et habite sous le toit paternel, cette extension du droit. Mais, ici, se dresse une autre difficulté. Il n'y a pas, vous dirai-je, de droits sans devoirs. Comment, messieurs, le grand grief contre le suffrage universel c'est ce qu'on appelle tous les jours la brutalisation du nombre, c'est cette unité opposée à une autre unité quelle qu'elle soit, quelle que soit sa valeur plus ou moins grande. Et ici la question va se retrouver dans la même, que dis-je
mais si vous êtes marié, ou si, l'ayant été, vous avez encore des fils qui ont maintenant 30, 40, ou 50 ans qui sont à l'étranger, qui sont au loin, qui livrent pour leur compte la bataille de la vie, loin du pays. Comment vérifier où le droit existe et quand on cesse d'être père de famille parce que l'enfant est mort au loin. J'aurais compris, pendant que l'enfant est mineur et habite sous le toit paternel, cette extension du droit. Mais, ici, se dresse une autre difficulté. Il n'y a pas, vous dirai-je, de droits sans devoirs. Comment, messieurs, le grand grief contre le suffrage universel c'est ce qu'on appelle tous les jours la brutalisation du nombre, c'est cette unité opposée à une autre unité quelle qu'elle soit, quelle que soit sa valeur plus ou moins grande. Et ici la question va se retrouver dans la même, que dis-je ? considérablement aggravée. Voici un père de famille auquel vous avez accordé le double vote. Ce père de famille remplit son devoir, ces devoirs rigoureux qui commencent à la naissance de l'enfant, avec l'article 203 du code civil qui les impose. Rien de mieux ; et votre proposition aurait un sens tant qu'on les remplit. Mais à côté de lui, voici un autre père de famille qui a chassé hors de la maison femme et enfants. Rien dans votre loi ne défend de l'inscrire : je vous défie de lui refuser le double vote. En voici un futur qui est séparé de biens ; il faut que la famille de la femme nourrisse la mère et élève les enfants : il aura droit au double vote; il votera à côté du père de famille honorable, dévoué aux siens, et pèsera autant que lui dans la balance électorale. Mais il y a mieux; il y a le mari contre lequel la femme aura obtenu plus encore que la séparation de biens, qui déjà laisse supposer l'incapacité, mais la séparation de corps, qui suppose le désordre. Le mari séparé de corps par sa faute, alors que la femme garde les enfants de
sens tant qu'on les remplit. Mais à côté de lui, voici un autre père de famille qui a chassé hors de la maison femme et enfants. Rien dans votre loi ne défend de l'inscrire : je vous défie de lui refuser le double vote. En voici un futur qui est séparé de biens ; il faut que la famille de la femme nourrisse la mère et élève les enfants : il aura droit au double vote; il votera à côté du père de famille honorable, dévoué aux siens, et pèsera autant que lui dans la balance électorale. Mais il y a mieux; il y a le mari contre lequel la femme aura obtenu plus encore que la séparation de biens, qui déjà laisse supposer l'incapacité, mais la séparation de corps, qui suppose le désordre. Le mari séparé de corps par sa faute, alors que la femme garde les enfants de par un arrêt du tribunal, aura le droit de double vote.... (Aux voix! aux voix!) Il y a encore le veuf devenu père d'enfants naturels reconnus ; car votre loi ne dit pas : enfants légitimes. Tous ceux-là auront le droit au double vote! Jusqu'à ce que vous ayez inscrit à côté de ce droit exorbitant, droit sur les conséquences duquel personne ne peut ici se prononcer, droit qui ne peut être escompté à l'avance au profit d'aucun parti, car c'est l'inconnu, jusqu'à ce que vous ayez inscrit, comme dans la loi électorale ordinaire, des cas d'indignité, vous ne pouvez inscrire un droit qui n'ait pas un devoir correspondant à côté de lui. Je demande donc que vous repoussiez l'article. (Approbation sur divers bancs.— Aux voix! aux voix!) M. de Belcastel. Un mot seulement, messieurs... (La clôture! la clôture!) Je demande à parler contre la clôture. M. le président. La parole est à M. de Belcastel contre la clôture. M. de Belcastel. Je n'ai qu'une phrase à prononcer contre la clôture. Le discours que vous venez d'entendre demande au moins deux mots de réponse. (Non! non! — La clôture! la clôture!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture
à côté de ce droit exorbitant, droit sur les conséquences duquel personne ne peut ici se prononcer, droit qui ne peut être escompté à l'avance au profit d'aucun parti, car c'est l'inconnu, jusqu'à ce que vous ayez inscrit, comme dans la loi électorale ordinaire, des cas d'indignité, vous ne pouvez inscrire un droit qui n'ait pas un devoir correspondant à côté de lui. Je demande donc que vous repoussiez l'article. (Approbation sur divers bancs.— Aux voix! aux voix!) M. de Belcastel. Un mot seulement, messieurs... (La clôture! la clôture!) Je demande à parler contre la clôture. M. le président. La parole est à M. de Belcastel contre la clôture. M. de Belcastel. Je n'ai qu'une phrase à prononcer contre la clôture. Le discours que vous venez d'entendre demande au moins deux mots de réponse. (Non! non! — La clôture! la clôture!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture de la discussion. (La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. le président. Je mets aux voix l'article 7. Plusieurs membres. Il y a une demande de scrutin! M. le président. On m'a remis une demande de scrutin public, mais elle a été retirée. M. de Belcastel. En voici une autre! M. le président. À l'instant, on me remet une nouvelle demande de scrutin public. (Exclamations.) Cette demande est signée par MM. G. de Belcastel, vicomte d'Aboville, baron Chaurand, comte de Douhet, Emile Carron, Plichon, de Saint-Victor, de La Rochejaquelein, A. de Chabaud La Tour, Dumarnay, J. Ernoul, comte de Rességuier, comte de Kergariou, comte Desbassyns de Richemont, marquis de La Rochethulon, G. de Dampierre, Merveilleux du Vigniaux, comte de Tréville, de Larcy. Il va être procédé au scrutin public sur l'article 7. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption 271 Contre 376 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Sur l'article 8, qui devient l'article 7, et qui est ainsi conçu : « Les dispositions des lois antérieures ne sont abrogées qu'en ce qu'elles ont de contraire à