jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du tarif général des douanes (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies). 38. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies). 39. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Ministère des Finances). RAPPORT SOMMAIRE de M. Madignier sur la proposition de loi de M. Jules Godin, sur les Sociétés d'ouvriers et sur les Sociétés de patrons et d'ouvriers, en vue de la participation aux bénéfices. DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au tarif général des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées. DÉCRET du Président de la République portant retrait du projet de loi (fasc. 4, n° 6, sess. ord. 1891), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes. RAPPORT de M. Léon Claeys sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux : N° 30 à 38 : Graisses animales autres que de poisson, suif et saindoux, margarine, dégras de peaux, cire, œufs, lait, fromages, beurres, miel. RAPPORT de M. Malézieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes. RAPPORT de M. Léon Claeys sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux : N° 30 à 38 : Graisses animales autres que de poisson, suif et saindoux, margarine, dégras de peaux, cire, œufs, lait, fromages, beurres, miel. RAPPORT de M. Malézieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 108 : Fruits et graines oléagineux. — 110 : Huiles végétales. PROPOSITION DE LOI de MM. le colonel Meinadier, comte de Laubespin, Lourties, Jean Dupuy, tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'École polytechnique, de l'École spéciale de Saint-Cyr, de l'École navale de Brest et des Écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. RAPPORT de M. Brossard sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 204 à 220 : Fontes, Fers et Aciers. RAPPORT de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 363, 363 bis, 364, 367, 382 à 393 bis : Fils et tissus de lin, de chanvre et de ramie. — 459 bis, 460 et 460 bis : Vêtements et cravates. RAPPORT GÉNÉRAL de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes. ANNEXE au RAPPORT GÉNÉRAL sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du
Saint-Cyr, de l'École navale de Brest et des Écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. RAPPORT de M. Brossard sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 204 à 220 : Fontes, Fers et Aciers. RAPPORT de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 363, 363 bis, 364, 367, 382 à 393 bis : Fils et tissus de lin, de chanvre et de ramie. — 459 bis, 460 et 460 bis : Vêtements et cravates. RAPPORT GÉNÉRAL de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes. ANNEXE au RAPPORT GÉNÉRAL sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Fruits et graines oléagineux : N° 88 (rectifié). — Huiles végétales fixes : N° 110 (rectifié) et 111. ANNEXE (rectifiée) au RAPPORT GÉNÉRAL sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Tissus de coton : N° 404 à 437 (rectifiés). 3e ANNEXE au RAPPORT GÉNÉRAL sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Tissus de jute : N° 394 à 403 (rectifiés). RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 629 à 654 : Ouvrages en matières diverses (Corail, instruments scientifiques, tabletterie, éventails, brosserie, boutons, etc.). RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 580 à 589 : Armes, poudres et munitions. RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 590 à 594 : Meubles. — 595
coton : N° 404 à 437 (rectifiés). 3e ANNEXE au RAPPORT GÉNÉRAL sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Tissus de jute : N° 394 à 403 (rectifiés). RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 629 à 654 : Ouvrages en matières diverses (Corail, instruments scientifiques, tabletterie, éventails, brosserie, boutons, etc.). RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 580 à 589 : Armes, poudres et munitions. RAPPORT de M. Franck Chauveau sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 590 à 594 : Meubles. — 595 à 603 quater : Ouvrages en bois. RAPPORT de M. Trarieux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 459 : Tissus de soie et de bourre de soie. RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. RAPPORT de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 365, 365 bis, 366, 366 bis, 394 à 403 : Fils et tissus de jute, de phormium tenax, d'abaca et autres végétaux filamenteux. RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 379 à 381 bis : Fils de soie et de bourre de soie. Fils de soie artificielle. RAPPORT de M. Tolain sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 461 à 475 : Papier et ses applications. RAPPORT de M. Tolain sur le projet de loi,
de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. RAPPORT de M. Dauphin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 365, 365 bis, 366, 366 bis, 394 à 403 : Fils et tissus de jute, de phormium tenax, d'abaca et autres végétaux filamenteux. RAPPORT de M. Émile Loubet sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 379 à 381 bis : Fils de soie et de bourre de soie. Fils de soie artificielle. RAPPORT de M. Tolain sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 461 à 475 : Papier et ses applications. RAPPORT de M. Tolain sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 476 à 494 : Peaux et pelleteries ouvrées. Paul Decauville sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ouvrages en métaux (suite) : N° 550 : Cylindres pour impressions. — 551 : Statues en métal de grandeur naturelle au moins. — 552 à 557 : Ouvrages en fonte moulée. — 558 à 571 : Ouvrages en fer. — 572 à 575 : Ouvrages en cuivre pur ou mélangé. — 576 à 579 : Ouvrages en plomb, étain, zinc, maillechort. 61. — RAPPORT de M. Isaac sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 126 à 127 : Espèces médicinales. 62. — RAPPORT de M. A. Cordier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 368 à 371 : Fils de coton.
: N° 550 : Cylindres pour impressions. — 551 : Statues en métal de grandeur naturelle au moins. — 552 à 557 : Ouvrages en fonte moulée. — 558 à 571 : Ouvrages en fer. — 572 à 575 : Ouvrages en cuivre pur ou mélangé. — 576 à 579 : Ouvrages en plomb, étain, zinc, maillechort. 61. — RAPPORT de M. Isaac sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 126 à 127 : Espèces médicinales. 62. — RAPPORT de M. A. Cordier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N° 368 à 371 : Fils de coton.
AUTRICHE. Vienne, 27 décembre. Par une résolution impériale, MM. les généraux-majors prince Ferdinand de Hesse-Hombourg, Charles de Falkenstein et le prince de Hohenlohe-Langenburg, ont été promus au grade de Feld-maréchal-lieutenant. Il y a maintenant en Italie, environ 75,000 hommes le corps d'observation, qui doit être formé sur la frontière de Pologne, sera, dit-on, porté à 40,000 hommes. BAVIERE. Munich, 4 janvier On assure que le Roi a abandonné la forteresse de Landau à la Confédération germanique, et que ce corps va la faire occuper de suite par d'autres troupes. HESSE ÉLECTORALE. Hanau, 8 janvier. On lit dans notre Gazette la publication suivante « La Constitution a paru grâces aux travaux des États et aux soins de S. A. R. l'électeur, elle a été achevée le 5 de ce mois. Il y règne un esprit de justice et d'indépendance. Elle immortalisera le nom hessois. Les espérances du pays sont assurées par un acte fondamental qui garantit l'accomplissement de ses justes désirs. C'est au pays à faire de son côté tout ce qui dépend de lui pour mettre partout en activité l'esprit de la Constitution. Qu'aucun désordre ne trouble plus pour nous les jouissances d'un heureux avenir. Le conseil de ville. » Pendant que cette publication, qui a paru hier dans l'après-midi, était proclamée au son des trompettes, par des hérauts, escortés de la garde bourgeoise dans tous les quartiers de la ville, l'artillerie de la garnison annonçait à la population des environs cet heureux événement. On prépare des fêtes pour le célébrer; l'enthousiasme et la joie qu'inspirent aux braves Hessois les espérances d'un heureux avenir sont aussi vifs qu'universels. Voici quelques uns des articles de la Constitution « Les droits des Israélites seront réglés par une loi particulière. » Les corvées de différents genres n'auront plus lieu, ou bien elles seront modifiées ou rachetées. « Il ne sera plus délivré de privilèges pour le commerce ou l'industrie. Les monopoles existants seront abolis par une loi particulière. Il sera délivré par le gouvernement des brevets d'invention mais pas pour plus de dix ans. « Il y aura liberté entière de la presse
Pendant que cette publication, qui a paru hier dans l'après-midi, était proclamée au son des trompettes, par des hérauts, escortés de la garde bourgeoise dans tous les quartiers de la ville, l'artillerie de la garnison annonçait à la population des environs cet heureux événement. On prépare des fêtes pour le célébrer; l'enthousiasme et la joie qu'inspirent aux braves Hessois les espérances d'un heureux avenir sont aussi vifs qu'universels. Voici quelques uns des articles de la Constitution « Les droits des Israélites seront réglés par une loi particulière. » Les corvées de différents genres n'auront plus lieu, ou bien elles seront modifiées ou rachetées. « Il ne sera plus délivré de privilèges pour le commerce ou l'industrie. Les monopoles existants seront abolis par une loi particulière. Il sera délivré par le gouvernement des brevets d'invention mais pas pour plus de dix ans. « Il y aura liberté entière de la presse et de la librairie. Une loi statuera sur les délits de la presse. La censure n'aura lieu que dans les cas fixés par les lois de la Confédération. « La violation du secret des lettres sera poursuivie criminellement! » Personne ne pourra être poursuivi pour la libre expression de simples opinions. « Tout homme en état de porter les armes doit ses services à la patrie en cas de nécessité. « Le service dans l'armée active ne s'étendra pas au-delà de cinq ans. » L'organisation de la garde bourgeoise sera fixée par une loi. « Les droits et les obligations des communes seront réglés par une loi municipale. « Les biens ou les revenus communaux ne pourront jamais être réunis à ceux de l'État. « Les préposés des communes prêteront de même que les fonctionnaires serment de maintenir la Constitution. « Il sera formé des conseils d'arrondissement pour les mesures d'administration. « Les emplois et charges de l'État ne seront conférés qu'après un examen qui aura constaté la capacité du candidat. « Il ne pourra pas être conféré d'expectative à des emplois. A « Aucun fonctionnaire ne pourra être démis de ses fonctions, ou son traitement diminué, que sur un
opinions. « Tout homme en état de porter les armes doit ses services à la patrie en cas de nécessité. « Le service dans l'armée active ne s'étendra pas au-delà de cinq ans. » L'organisation de la garde bourgeoise sera fixée par une loi. « Les droits et les obligations des communes seront réglés par une loi municipale. « Les biens ou les revenus communaux ne pourront jamais être réunis à ceux de l'État. « Les préposés des communes prêteront de même que les fonctionnaires serment de maintenir la Constitution. « Il sera formé des conseils d'arrondissement pour les mesures d'administration. « Les emplois et charges de l'État ne seront conférés qu'après un examen qui aura constaté la capacité du candidat. « Il ne pourra pas être conféré d'expectative à des emplois. A « Aucun fonctionnaire ne pourra être démis de ses fonctions, ou son traitement diminué, que sur un jugement. « Les fonctionnaires que l'âge ou des infirmités rendront incapables de remplir leurs fonctions recevront une pension. » BELGIQUE. Bruxelles, 11 janvier. Le lundi perdu a encore été un jour assez pire pour les hommes qui poussent le peuple à vouloir. Bruxelles qui aurait dû présenter hier l'aspect d'une ville prise d'assaut et qui allait voir disparaître sous une émeute la gloire qu'elle s'est acquise par la valeur et la modération de ses citoyens, n'a jamais été aussi paisible, et les rues n'ont retenti, comme les années précédentes, que de chants de gaieté, et dont quelques personnes ont été désappointées, attendu que ceci prouve bien que le peuple n'est pas du tout disposé à vouloir. Le digne commandant de notre brave garde civique n'a pourtant pas voulu que, dans cette circonstance comme dans aucune autre, on pût lui reprocher d'avoir manqué à ses devoirs. Quelques patrouilles ont parcouru la ville dans l'après-midi et la soirée mais malheureusement aucune arrestation n'a eu lieu. Demain quelques-uns diront qu'il a fallu comprimer et intimider le peuple par le déploiement d'un appareil militaire tout à fait inusité, afin de l'empêcher de vouloir. (Courrier des Pays-Bas.) Congrès national. Séance du 11 janvier. (Présidence de
ville prise d'assaut et qui allait voir disparaître sous une émeute la gloire qu'elle s'est acquise par la valeur et la modération de ses citoyens, n'a jamais été aussi paisible, et les rues n'ont retenti, comme les années précédentes, que de chants de gaieté, et dont quelques personnes ont été désappointées, attendu que ceci prouve bien que le peuple n'est pas du tout disposé à vouloir. Le digne commandant de notre brave garde civique n'a pourtant pas voulu que, dans cette circonstance comme dans aucune autre, on pût lui reprocher d'avoir manqué à ses devoirs. Quelques patrouilles ont parcouru la ville dans l'après-midi et la soirée mais malheureusement aucune arrestation n'a eu lieu. Demain quelques-uns diront qu'il a fallu comprimer et intimider le peuple par le déploiement d'un appareil militaire tout à fait inusité, afin de l'empêcher de vouloir. (Courrier des Pays-Bas.) Congrès national. Séance du 11 janvier. (Présidence de M. Stain de Cockier.) La séance est ouverte à une heure. Longtemps avant l'ouverture de la séance, les tribunes sont remplies de spectateurs. Un grand nombre de personnes même munies de cartes n'ont pu trouver place et ont été obligées de se retirer. Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le président accorde la parole à M. le comte de Celles. M. de Celles Messieurs la section centrale nommée par vous pour occuper de la question relative au choix du souverain a désiré connaître les intentions de la cour de France et savoir si le choix du duc de Leuchtenberg pour Roi de la Belgique aurait son approbation. En conséquence, elle m'a chargé de faire partir un courrier pour Paris. Ce courrier est parti samedi dernier, à cinq heures de l'après-midi. Il a été de retour cette nuit, portant la réponse suivante dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture (profond silence) « Paris le 9 janvier 1831 onze heures et demie du soir. A M. le comte de Celles, vice-président du comité des relations extérieures. « Monsieur le comte, « Ce soir à 4 heures votre dépêche du 8 m'est parvenue, et comme la réponse
dernière séance, M. le président accorde la parole à M. le comte de Celles. M. de Celles Messieurs la section centrale nommée par vous pour occuper de la question relative au choix du souverain a désiré connaître les intentions de la cour de France et savoir si le choix du duc de Leuchtenberg pour Roi de la Belgique aurait son approbation. En conséquence, elle m'a chargé de faire partir un courrier pour Paris. Ce courrier est parti samedi dernier, à cinq heures de l'après-midi. Il a été de retour cette nuit, portant la réponse suivante dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture (profond silence) « Paris le 9 janvier 1831 onze heures et demie du soir. A M. le comte de Celles, vice-président du comité des relations extérieures. « Monsieur le comte, « Ce soir à 4 heures votre dépêche du 8 m'est parvenue, et comme la réponse était urgente, je me rendis sur-le-champ chez M. le ministre des affaires étrangères. Il se trouvait dans ce moment au conseil, chez le Roi. La question belge, à ce qu'il m'a dit à son retour, y a été longuement et mûrement discutée de sorte que les dernières déterminations du cabinet français et l'expression de ses vues, de ses pensées, de ses désirs, relativement à nos affaires sont toutes récentes et ne datent encore que de quelques heures. Après que j'eus donné connaissance à M. Sébastiani du contenu de votre dépêche et de la note qui y était jointe relativement au duc de Leuchtenberg, le ministre me répondit : Que de toutes les combinaisons, la plus fâcheuse et la plus fatale peut-être était celle qui concernait le duc de Leuchtenberg que le gouvernement français ne pouvait bien certainement ni appuyer, ni trouver que jamais il ne consentirait à reconnaître pour chef des Belges et qu'on pouvait regarder comme une chose, à peu près certaine, que le cabinet anglais serait dans les mêmes dispositions que la France que l'on se flatterait en vain que le Roi de France consentirait à accorder une de ses filles au fils d'Henri de Beauharnais que jamais
français et l'expression de ses vues, de ses pensées, de ses désirs, relativement à nos affaires sont toutes récentes et ne datent encore que de quelques heures. Après que j'eus donné connaissance à M. Sébastiani du contenu de votre dépêche et de la note qui y était jointe relativement au duc de Leuchtenberg, le ministre me répondit : Que de toutes les combinaisons, la plus fâcheuse et la plus fatale peut-être était celle qui concernait le duc de Leuchtenberg que le gouvernement français ne pouvait bien certainement ni appuyer, ni trouver que jamais il ne consentirait à reconnaître pour chef des Belges et qu'on pouvait regarder comme une chose, à peu près certaine, que le cabinet anglais serait dans les mêmes dispositions que la France que l'on se flatterait en vain que le Roi de France consentirait à accorder une de ses filles au fils d'Henri de Beauharnais que jamais une telle union ne se ferait, que la Belgique gouvernée par le duc de Leuchtenberg deviendrait le foyer où toutes les passions des partisans napoléoniens fermenteraient, et qu'enfin la France, au lieu d'ouvrir avec nous le plus de communications possible serait obligée de s'entourer de barrières et de s'écarter de nous. Comme j'insistais en faisant observer que par le choix du duc de Leuchtenberg, on avait quelque espérance de rallier les opinions si divergées du Congrès, et d'arriver à un résultat prompt et définitif qui sans cela pourrait être très éloigné, ce qui livrerait le pays à des dissensions et à une anarchie déplorable. M. Sébastiani me répondit : Je verrais avec une véritable douleur, que votre pays ne conservât pas jusqu'au bout, ce calme et cette union, qui ont rendu votre révolution si belle. Le Congrès et la nation belge sont assurément libres de faire tel choix qui leur convient pour le prince qu'ils appelleront à les gouverner. Mais s'ils font un choix que la France a quelque raison de regarder comme hostile qu'ils sachent bien que c'est perdre tous les avantages de bon voisinage avec elle, et se priver de sa puissante amitié. Je crus alors devoir demander