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est en souffrance, un gouvernement qui se respecte ne doit éprouver ni défaillance ni hésitation. (Bravos et applaudissements prolongés à droite et au centre droit ) M. le président. M. Le Royer a la parole. M. Le Royer. Messieurs, je ne veux pas prolonger longtemps ce débat; je ne veux pas descendre dans le détail des faits qui, déjà, vous ont été expliqués par l'honorable M. Tardieu et qui, sous un autre point de vue, viennent de vous être présentés par M. le ministre de l'intérieur. Je ne parlerai pas de ces lettres confidentielles qui viennent de vous être lues à la tribune. (Réclamations à droite.) fin membre. Vous voulez dire : officielles ! M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. M. Le Royer. Chacun, à cet égard, est appréciateur de ce que son devoir et sa conscience lui commandent, et c'est sous sa responsabilité que M. le ministre a cru pouvoir vous faire cette communication. A droite. Il a bien fait ! — Nous l'en remercions ! M. Le Royer. Je ne parlerai pas non plus de ces rectifications qui auraient été faites aux procès-verbaux par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ; je ne les approuve pas, quoi qu'il soit admis dans la pratique des assemblées délibérantes qu'un orateur peut modifier ce que ses expressions ont eu d'excessif, et j'aime encore mieux des rectifications qui touchent à la forme en respectant le fond, que les rectifications de votes comme il s'en présente souvent. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.— Protestations à droite.) Plusieurs membres. Qu'est-ce que cela veut dire? M. Le Royer. En résumé, puisque la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône est un fait acquis, sur lequel il est impossible de revenir et devant lequel nous devons nous incliner, je voudrais du moins tirer de ce débat la morale qu'il me paraît comporter. J'ai lu, soit dans l'exposé des motifs du projet du Gouvernement, soit dans le rapport de la commission, et je viens d'entendre, dans le discours de M. le ministre, une critique amère non pas de la conduite du conseil général, mais —
pas, quoi qu'il soit admis dans la pratique des assemblées délibérantes qu'un orateur peut modifier ce que ses expressions ont eu d'excessif, et j'aime encore mieux des rectifications qui touchent à la forme en respectant le fond, que les rectifications de votes comme il s'en présente souvent. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.— Protestations à droite.) Plusieurs membres. Qu'est-ce que cela veut dire? M. Le Royer. En résumé, puisque la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône est un fait acquis, sur lequel il est impossible de revenir et devant lequel nous devons nous incliner, je voudrais du moins tirer de ce débat la morale qu'il me paraît comporter. J'ai lu, soit dans l'exposé des motifs du projet du Gouvernement, soit dans le rapport de la commission, et je viens d'entendre, dans le discours de M. le ministre, une critique amère non pas de la conduite du conseil général, mais — ce qui n'est pas la même chose, — des pensées et des opinions émises par quelques-uns des membres du conseil général... (Réclamations à droite.) Or, messieurs, je vous le demanderai, non pas pour le fait actuel, sur lequel, je vous le répète, on ne peut pas revenir, mais, pour l'avenir : est-ce là de la justice, et consentiriez-vous à être responsables de tous les discours qui se prononcent, à cette tribune? (Oh non ! non ! à droite. — Rires et bruit.) Et voudriez-vous que l'on déversât la critique et le blâme sur l'Assemblée tout entière par ce motif que, dans des rapports ou des discours, on aura pu dire ou imprimer des choses qui ne seraient pas convenables, et qui ne vous plairaient pas? Messieurs, c'est ce que vous avez perdu de vue jusqu'ici ; car en définitive, si des critiques peuvent être dirigées soit contre des opinions émises, soit contre des rapports faits au conseil, les votes de cette assemblée ont été irréprochables au point de vue de la légalité... (Bruit.) (Une interruption partie des bancs de la droite, et qu'il a été impossible de saisir au milieu du bruit, provoque une certaine agitation à gauche. — L'orateur
: est-ce là de la justice, et consentiriez-vous à être responsables de tous les discours qui se prononcent, à cette tribune? (Oh non ! non ! à droite. — Rires et bruit.) Et voudriez-vous que l'on déversât la critique et le blâme sur l'Assemblée tout entière par ce motif que, dans des rapports ou des discours, on aura pu dire ou imprimer des choses qui ne seraient pas convenables, et qui ne vous plairaient pas? Messieurs, c'est ce que vous avez perdu de vue jusqu'ici ; car en définitive, si des critiques peuvent être dirigées soit contre des opinions émises, soit contre des rapports faits au conseil, les votes de cette assemblée ont été irréprochables au point de vue de la légalité... (Bruit.) (Une interruption partie des bancs de la droite, et qu'il a été impossible de saisir au milieu du bruit, provoque une certaine agitation à gauche. — L'orateur est obligé de s'arrêter en attendant que le silence se rétablisse.) M. le président. J'invite M. Le Royer à continuer son discours. M. Le Royer. Je reprends ma proposition et je dis que, si l'on a relevé des opinions qui peuvent être regrettables ; si quelques-uns des membres du conseil général ont essayé d'entamer le conseil sur le terrain politique, en définitive les votes émis par lui ont été irréprochables. On a signalé trois vœux : l'un sur l'amnistie, le second sur la dissolution de l'Assemblée, le troisième enfin sur l'état de siège. Eh bien, sur ces trois votes — je réserve et laisse de côté le rapport — il y a eu de la part du conseil général la connaissance parfaite de ses devoirs : il les a repoussés par l'ordre du jour pur et simple. Voilà, en ce qui concerne le conseil général, la vérité vraie. Sept conflits administratifs — ceux-là n'étaient nullement politiques, — ont existé entre le préfet et le conseil général ou la commission départementale ; et quoi qu'en ait dit M. le ministre, quoi qu'en dise le rapport et quoi qu'en dise l'exposé des motifs du projet de loi, cinq vœux ont été résolus
général ont essayé d'entamer le conseil sur le terrain politique, en définitive les votes émis par lui ont été irréprochables. On a signalé trois vœux : l'un sur l'amnistie, le second sur la dissolution de l'Assemblée, le troisième enfin sur l'état de siège. Eh bien, sur ces trois votes — je réserve et laisse de côté le rapport — il y a eu de la part du conseil général la connaissance parfaite de ses devoirs : il les a repoussés par l'ordre du jour pur et simple. Voilà, en ce qui concerne le conseil général, la vérité vraie. Sept conflits administratifs — ceux-là n'étaient nullement politiques, — ont existé entre le préfet et le conseil général ou la commission départementale ; et quoi qu'en ait dit M. le ministre, quoi qu'en dise le rapport et quoi qu'en dise l'exposé des motifs du projet de loi, cinq vœux ont été résolus dans le sens de la commission administrative ou départementale, et deux seulement contre cette commission. Et, je le répète, sur des points d'interprétation d'une loi nouvelle qui ne pouvait pas tout prévoir, qui laissait prise à l'interprétation, il pouvait parfaitement s'élever, entre le préfet jaloux de ses droits et une commission départementale justement jalouse aussi des siens, des difficultés qui, en définitive, ont été légalement résolues par le conseil d'Etat. Voilà ce qui résulte des décisions du conseil d'Etat. Maintenant, dans ces accessoires, je le répète, c'est un procès de tendance qu'on fait au conseil général. (C'est cela! à gauche.) Et l'un de nos collègues avait raison lorsque M. le ministre de l'intérieur, l'interrogeant sur le caractère qu'on pouvait infliger au conseil général, il lui était répondu par un de nos collègues : Son seul crime, c'était d'être républicain! (Très-bien! et applaudissements à gauche.) Eh bien, à notre tour, et si je n'avais pas comme mon honorable collègue M. Tardieu, l'hostilité la plus grande pour les récriminations, croyez-vous qu'il ne nous serait pas possible, en recherchant, nous aussi, quelles étaient les dispositions des trois préfets qui se sont succédé, de démontrer que, s'il y a eu excès de temps à
commission départementale justement jalouse aussi des siens, des difficultés qui, en définitive, ont été légalement résolues par le conseil d'Etat. Voilà ce qui résulte des décisions du conseil d'Etat. Maintenant, dans ces accessoires, je le répète, c'est un procès de tendance qu'on fait au conseil général. (C'est cela! à gauche.) Et l'un de nos collègues avait raison lorsque M. le ministre de l'intérieur, l'interrogeant sur le caractère qu'on pouvait infliger au conseil général, il lui était répondu par un de nos collègues : Son seul crime, c'était d'être républicain! (Très-bien! et applaudissements à gauche.) Eh bien, à notre tour, et si je n'avais pas comme mon honorable collègue M. Tardieu, l'hostilité la plus grande pour les récriminations, croyez-vous qu'il ne nous serait pas possible, en recherchant, nous aussi, quelles étaient les dispositions des trois préfets qui se sont succédé, de démontrer que, s'il y a eu excès de temps à autre, dans la parole de quelques membres du conseil général, les préfets, de leur côté, étaient animés de bien peu de sentiments de bienveillance pour cette assemblée. Pourquoi? Était-ce à cause de leur administration? non : cette administration a été excellente, elle a été irréprochable. Et pourquoi ces préfets n'avaient-ils que de mauvaises dispositions pour le conseil général? Eh bien, je vous réponds encore par la même parole : parce qu'il était républicain! (Mouvements divers.) Il y a encore un autre fait, sur lequel il faut s'expliquer ; il faut parler franchement, et il faut que chacun reconnaisse ici ce qu'il a à sa charge. Oui, M. Labadié a fait plusieurs discours politiques; pour ma part, je le regrette : je reconnais que le conseil général n'est point une assemblée politique ; mais enfin il a parlé politique, je le répète. Eh bien, messieurs, n'est-ce pas là une tradition, malheureusement, dans les conseils généraux? Un membre à droite. Non ! Ce n'est pas une tradition. M. Le Royer. Ce n'est pas une tradition ! Je vous la montrerai sous l'Empire ; je vous la montrerai suivie en 1871, en 1872, en 1873 par les hommes les plus considérables et les
que de mauvaises dispositions pour le conseil général? Eh bien, je vous réponds encore par la même parole : parce qu'il était républicain! (Mouvements divers.) Il y a encore un autre fait, sur lequel il faut s'expliquer ; il faut parler franchement, et il faut que chacun reconnaisse ici ce qu'il a à sa charge. Oui, M. Labadié a fait plusieurs discours politiques; pour ma part, je le regrette : je reconnais que le conseil général n'est point une assemblée politique ; mais enfin il a parlé politique, je le répète. Eh bien, messieurs, n'est-ce pas là une tradition, malheureusement, dans les conseils généraux? Un membre à droite. Non ! Ce n'est pas une tradition. M. Le Royer. Ce n'est pas une tradition ! Je vous la montrerai sous l'Empire ; je vous la montrerai suivie en 1871, en 1872, en 1873 par les hommes les plus considérables et les plus honorés de cette Assemblée. Ah ! oui, avec une différence, je le reconnais ; mais, messieurs, n'ayez pas deux poids et deux mesures, je vous prie. Vous trouvez que c'est à merveille quand on fait l'apologie du Gouvernement, et vous blâmez quand, au contraire, on critique sa politique. (C'est cela! c'est cela! à gauche.) Mais, conseils généraux républicains, ou conseils généraux représentant par leur majorité d'autres idées, les uns et les autres se sont, dans les discours de président, occupés de politique. Eh bien, pourquoi tant de sévérité pour les uns et, au contraire, des applaudissements pour les autres? C'est une mauvaise politique, messieurs! Excluez-les, ces discours, dans un sens comme dans l'autre, j'y applaudirai ; mais ne venez pas, quand l'exemple est ainsi donné, rejeter la responsabilité du fait sur un conseil général parce que la majorité des membres qui le composent ne vous plaît pas quant à ses opinions. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà le résumé de cette affaire à laquelle on a donné, suivant moi, beaucoup trop d'importance. Il n'y avait pas lieu de prendre la mesure que M. le ministre a cru devoir prendre au mois de juin dernier... (Bruit à droite),
cela! c'est cela! à gauche.) Mais, conseils généraux républicains, ou conseils généraux représentant par leur majorité d'autres idées, les uns et les autres se sont, dans les discours de président, occupés de politique. Eh bien, pourquoi tant de sévérité pour les uns et, au contraire, des applaudissements pour les autres? C'est une mauvaise politique, messieurs! Excluez-les, ces discours, dans un sens comme dans l'autre, j'y applaudirai ; mais ne venez pas, quand l'exemple est ainsi donné, rejeter la responsabilité du fait sur un conseil général parce que la majorité des membres qui le composent ne vous plaît pas quant à ses opinions. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà le résumé de cette affaire à laquelle on a donné, suivant moi, beaucoup trop d'importance. Il n'y avait pas lieu de prendre la mesure que M. le ministre a cru devoir prendre au mois de juin dernier... (Bruit à droite), et, messieurs, l'exposé que vient de faire M. le ministre le démontre. (Exclamations diverses du même côté.) Les faits antérieurs au mois d'avril 1874, ils étaient acquis depuis huit mois, avec une gravité, alors que le temps avait amoindri. Pourquoi donc avait-on gardé le silence pendant plus de huit mois? parce qu'on avait compris que si, parmi ces faits, il y en avait qu'on pût critiquer au point de vue individuel, au point de vue du conseil général ils étaient indemnes de toute critique. Pourquoi a-t-on, dès le début de la session d'avril 1874, pris la détermination de dissoudre le conseil général des Bouches-du-Rhône? Messieurs, il n'y a pas de doute pour les consciences qui ne sont pas aveuglées: c'est à cause de ce qui s'était passé dès la première séance de cette session. Voilà la vérité vraie. Et bien, vous avez été sévères pour ceux qui ont commis ou violé la loi en parlant politiquement dans le conseil général des Bouches-du-Rhône, pourquoi avez-vous été si indulgents envers le préfet qui s'est conduit comme M. de Tracy s'est conduit dans cette séance? Pourquoi n'avez-vous pas donné un mot d'explication? Une enquête a été faite; on a jugé le fait assez
parce qu'on avait compris que si, parmi ces faits, il y en avait qu'on pût critiquer au point de vue individuel, au point de vue du conseil général ils étaient indemnes de toute critique. Pourquoi a-t-on, dès le début de la session d'avril 1874, pris la détermination de dissoudre le conseil général des Bouches-du-Rhône? Messieurs, il n'y a pas de doute pour les consciences qui ne sont pas aveuglées: c'est à cause de ce qui s'était passé dès la première séance de cette session. Voilà la vérité vraie. Et bien, vous avez été sévères pour ceux qui ont commis ou violé la loi en parlant politiquement dans le conseil général des Bouches-du-Rhône, pourquoi avez-vous été si indulgents envers le préfet qui s'est conduit comme M. de Tracy s'est conduit dans cette séance? Pourquoi n'avez-vous pas donné un mot d'explication? Une enquête a été faite; on a jugé le fait assez grave pour expédier M. le sous-secrétaire d'État faire lui-même cette enquête. (Rires ironiques à gauche. — Murmures à droite.) Une voix. Expédié comme un bagage ! M. Le Royer. Pourquoi a-t-on glissé sur le résultat de cette enquête? Vous avez entendu la parole loyale de M. Tardieu. Est-il possible d'avoir un doute sur la manière dont les faits se sont accomplis ? À mes yeux, la provocation avait été organisée contre le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Exclamations à droite. — Très bien sur plusieurs bancs à gauche.) Oui, messieurs, je n'éprouve pas le moindre doute dans ma conscience, quand je dis que ce fait est le résultat d'une combinaison. (Nouvelles exclamations à droite.) Un membre à droite. C'est intolérable ! M. Le Royer. Fallait-il, après un silence de plusieurs mois, sur des faits couverts par l'oubli, silence sage et politique, sage, car en définitive il s'agissait de la première application d'une loi toute nouvelle et qui présentait des difficultés dans son application, fallait-il, sur des conflits purement d'interprétation de la loi, briser un conseil général, c'est-à-dire faire un acte d'une gravité exceptionnelle? Non, et le ministère qui a précédé celui du 24 mai, et celui du 24 mai, ont sagement
un doute sur la manière dont les faits se sont accomplis ? À mes yeux, la provocation avait été organisée contre le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Exclamations à droite. — Très bien sur plusieurs bancs à gauche.) Oui, messieurs, je n'éprouve pas le moindre doute dans ma conscience, quand je dis que ce fait est le résultat d'une combinaison. (Nouvelles exclamations à droite.) Un membre à droite. C'est intolérable ! M. Le Royer. Fallait-il, après un silence de plusieurs mois, sur des faits couverts par l'oubli, silence sage et politique, sage, car en définitive il s'agissait de la première application d'une loi toute nouvelle et qui présentait des difficultés dans son application, fallait-il, sur des conflits purement d'interprétation de la loi, briser un conseil général, c'est-à-dire faire un acte d'une gravité exceptionnelle? Non, et le ministère qui a précédé celui du 24 mai, et celui du 24 mai, ont sagement agi, selon moi, en n'usant pas d'un pouvoir qui aurait excédé les limites du juste et du sage. Je vous le demande, messieurs, est-ce que les passions politiques de 1871 ne méritaient pas une certaine indulgence et un certain oubli? Et quand on reste deux ans dans la même situation, quand le conseil général, au lieu d'accumuler les conflits, les laisse dormir, gère et administre sans se préoccuper de l'expression, dans son sein, de sentiments indifférents, n'est-il pas politique de ne pas agir comme l'a fait le ministère de 1874 ? Voilà l'appréciation saine de la situation. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.) Maintenant le fait est accompli, et, en réalité, il n'y a que deux questions que M. le ministre n'a pas traitées. Elles seront traitées dans la discussion des articles de la loi; mais pour l'avenir, disons-le bien haut, une Assemblée issue du suffrage universel ne peut pas être ainsi à la merci d'une mesure qui ne trouve son mobile exclusif que dans un antagonisme politique. Et je puis le dire, si la majorité des membres du conseil général du Rhône appartient à l'opinion républicaine, — ce dont je la félicite .. (Oh! oh! à droite),
quand le conseil général, au lieu d'accumuler les conflits, les laisse dormir, gère et administre sans se préoccuper de l'expression, dans son sein, de sentiments indifférents, n'est-il pas politique de ne pas agir comme l'a fait le ministère de 1874 ? Voilà l'appréciation saine de la situation. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.) Maintenant le fait est accompli, et, en réalité, il n'y a que deux questions que M. le ministre n'a pas traitées. Elles seront traitées dans la discussion des articles de la loi; mais pour l'avenir, disons-le bien haut, une Assemblée issue du suffrage universel ne peut pas être ainsi à la merci d'une mesure qui ne trouve son mobile exclusif que dans un antagonisme politique. Et je puis le dire, si la majorité des membres du conseil général du Rhône appartient à l'opinion républicaine, — ce dont je la félicite .. (Oh! oh! à droite), il n'est pas difficile de démontrer que les préfets ont agi dans un sentiment d'hostilité contre cette opinion. Voilà, encore un coup, la vérité vraie. Voix à droite. Et l'opinion de M. de Rémusat ! M. Le Royer. Je n'ai pas entendu l'interruption. M. le comte de Cintré. On vous dit : Et l'opinion de M. de Rémusat ! Entendez-vous, maintenant ? M. Le Royer. M. de Rémusat a écrit une lettre qui l'honore, elle est dans le caractère d'un homme d'État. Mais en même temps qu'il exprimait son regret sur une conduite qui laissait à désirer... (Exclamations ironiques à droite), il avait bien soin de respecter les élus du suffrage universel et de ne pas provoquer avec une légèreté incroyable la suppression des élus d'un département. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Nouvelles exclamations à droite.) Messieurs, vous ne m'embarrasserez pas, et quand il y a une lettre signée ou Simon ou Rémusat, vous n'entendrez pas un républicain la désavouer. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Même mouvement à droite.) Voici ma conclusion. Si devant les faits accomplis nous devons nous incliner, il reste assurément la question de savoir à quelle époque doivent être faites les élections
dit : Et l'opinion de M. de Rémusat ! Entendez-vous, maintenant ? M. Le Royer. M. de Rémusat a écrit une lettre qui l'honore, elle est dans le caractère d'un homme d'État. Mais en même temps qu'il exprimait son regret sur une conduite qui laissait à désirer... (Exclamations ironiques à droite), il avait bien soin de respecter les élus du suffrage universel et de ne pas provoquer avec une légèreté incroyable la suppression des élus d'un département. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Nouvelles exclamations à droite.) Messieurs, vous ne m'embarrasserez pas, et quand il y a une lettre signée ou Simon ou Rémusat, vous n'entendrez pas un républicain la désavouer. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Même mouvement à droite.) Voici ma conclusion. Si devant les faits accomplis nous devons nous incliner, il reste assurément la question de savoir à quelle époque doivent être faites les élections du département des Bouches-du-Rhône pour son conseil général, et ensuite si la commission départementale doit ou non être maintenue dans ses fonctions pendant l'intérim. C'est là qu'un sérieux débat devra surgir entre nous; mais je crois qu'en ce moment il serait prématuré, d'autant plus qu'il y a des orateurs inscrits sur chaque article et des amendements. C'est là, en réalité, que sera la sanction de la mesure qui a été prise par le Gouvernement en dissolvant le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Très-bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Sur un certain nombre de bancs à droite. Aux voix! aux voix! M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Messieurs, je comprends le désir de l'Assemblée d'aller aux voix; mais un fonctionnaire, M. le préfet des Bouches-du-Rhône, a été accusé d'avoir organisé un guet-apens contre le conseil général de son département. J'ai la preuve formelle de l'inexactitude de cette accusation, et je crois devoir l'apporter à l'Assemblée. À droite. Oui! oui, à gauche. Oui, apportez-la, si vous pouvez! M. Bouchet. Donnez-la! J'affirme qu'elle n'est pas sincère. M.