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M. Mettetal et plusieurs autres membres. Très bien! très bien! M. le rapporteur. Donc, et je n'ai plus à insister à cet égard, la loi de 1814 ne dépasse pas le droit de l'État. La proposition de l'honorable M. Chaurand, se borne à en maintenir le principe; et l'honorable M. Rolland vous demande pour ce motif de ne pas la prendre en considération. Qu'est-ce à dire? Voulez-vous donc que l'Assemblée vote implicitement l'abrogation de la loi de 1814? Vous lui demandez en cela de faire ce que la Chambre des députés de 1832 et de 1840, et la Chambre des pairs de 1844 n'ont pas voulu faire et, j'ose dire, que l'Assemblée actuelle ne fera pas. (Interruptions à gauche. — Très bien! à droite.) Maintenant, je passe à l'exécution de cette loi. L'honorable M. Chaurand a-t-il demandé, a-t-il provoqué une exécution plus rigoureuse de la loi de 1814? Pas le moins du monde, et nous ne le demandons pas nous-mêmes. Si la proposition est prise en considération, la commission qui sera chargée de son examen pourra voir si elle ne doit pas modifier cette loi, afin de mieux l'accommoder à la faiblesse de nos mœurs. C'est l'œuvre qui fut entreprise en 1850 par la commission de l'Assemblée législative et qui pourra être reprise aujourd'hui. En tout cas, en ce moment, la proposition de M. Chaurand ne touche pas plus à l'exécution de la loi qu'elle ne touche à la loi elle-même. Quelle est donc la portée de cette proposition? Je vais l'examiner. Hier, l'honorable M. Rolland a détaché de cette proposition certaines dispositions particulières; il les a critiquées avec vivacité quoique avec modération, et puis il a conclu de ces critiques au rejet de la prise en considération. Qu'il me permette de le lui dire, alors même que ces critiques seraient fondées, cette conclusion ne serait pas légitime. Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir si les solutions proposées par M. le baron Chaurand sont toutes bonnes; il s'agit simplement de savoir si les questions posées par sa proposition sont dignes de l'examen et de la sollicitude de l'Assemblée. M.
en 1850 par la commission de l'Assemblée législative et qui pourra être reprise aujourd'hui. En tout cas, en ce moment, la proposition de M. Chaurand ne touche pas plus à l'exécution de la loi qu'elle ne touche à la loi elle-même. Quelle est donc la portée de cette proposition? Je vais l'examiner. Hier, l'honorable M. Rolland a détaché de cette proposition certaines dispositions particulières; il les a critiquées avec vivacité quoique avec modération, et puis il a conclu de ces critiques au rejet de la prise en considération. Qu'il me permette de le lui dire, alors même que ces critiques seraient fondées, cette conclusion ne serait pas légitime. Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir si les solutions proposées par M. le baron Chaurand sont toutes bonnes; il s'agit simplement de savoir si les questions posées par sa proposition sont dignes de l'examen et de la sollicitude de l'Assemblée. M. Ancel. C'est évident M. le rapporteur. L'honorable M. Rolland a cité plusieurs dispositions particulières; mais, permettez-moi de vous le dire, est-ce que la commission d'initiative vous demande d'accepter d'avance ces dispositions-là? Je n'ai, à cet égard, qu'à vous citer deux passages de son rapport : « Des doutes, y est-il dit à propos de la disposition relative aux chemins de fer, se sont élevés sur ces divers points. Votre commission d'initiative n'avait pas à les résoudre. « Ce qui est certain et ce qu'elle a reconnu, c'est qu'il y a des mesures à prendre pour que les ouvriers et employés de chemins de fer puissent échapper, les dimanches, pendant quelques heures, aux travaux et aux soucis absorbants de leur existence si tourmentée, et qu'ils ne soient pas exclus, par les nécessités de leurs services, de toute participation aux offices de leurs cultes. Il y a là un devoir d'une haute portée morale qui s'impose au législateur. » Et plus loin, à propos des dispositions proposées pour les postes et les télégraphes, la commission d'initiative dit encore : « Ces dispositions pourront recevoir peut-être d'utiles modifications qu'il n'appartenait pas à votre commission d'initiative de rechercher; elle n'avait à se prononcer que
dit à propos de la disposition relative aux chemins de fer, se sont élevés sur ces divers points. Votre commission d'initiative n'avait pas à les résoudre. « Ce qui est certain et ce qu'elle a reconnu, c'est qu'il y a des mesures à prendre pour que les ouvriers et employés de chemins de fer puissent échapper, les dimanches, pendant quelques heures, aux travaux et aux soucis absorbants de leur existence si tourmentée, et qu'ils ne soient pas exclus, par les nécessités de leurs services, de toute participation aux offices de leurs cultes. Il y a là un devoir d'une haute portée morale qui s'impose au législateur. » Et plus loin, à propos des dispositions proposées pour les postes et les télégraphes, la commission d'initiative dit encore : « Ces dispositions pourront recevoir peut-être d'utiles modifications qu'il n'appartenait pas à votre commission d'initiative de rechercher; elle n'avait à se prononcer que sur le principe de la réforme proposée, et elle a été unanime pour y adhérer. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire quant aux dispositions particulières de la proposition de M. le baron Chaurand qui auraient pu ne pas rencontrer une adhésion unanime dans cette Assemblée. Il y a une de ces dispositions qui a éveillé très vivement les réclamations de l'honorable M. Rolland : c'est celle qui admet que, dans certains cas, l'autorité religieuse pourra être informée des décisions prises par l'autorité civile. Dans cet article, l'honorable M. Rolland a vu une intrusion de l'Église dans un domaine qui n'est pas le sien, une subordination de l'État à l'Église dans les choses qui sont du ressort de l'État. Si mes souvenirs sont exacts, je crois même que M. Rolland a parlé d'une menace directe contre les conquêtes de 1789. (Rires à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) C'est, il me semble, singulièrement exagérer et outrepasser la pensée de M. le baron Chaurand ; pour tout dire d'un mot, là où M. le baron Chaurand avait voulu mettre un acte de déférence, on a voulu voir un acte de dépendance. Il y a un abîme entre ces
une de ces dispositions qui a éveillé très vivement les réclamations de l'honorable M. Rolland : c'est celle qui admet que, dans certains cas, l'autorité religieuse pourra être informée des décisions prises par l'autorité civile. Dans cet article, l'honorable M. Rolland a vu une intrusion de l'Église dans un domaine qui n'est pas le sien, une subordination de l'État à l'Église dans les choses qui sont du ressort de l'État. Si mes souvenirs sont exacts, je crois même que M. Rolland a parlé d'une menace directe contre les conquêtes de 1789. (Rires à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) C'est, il me semble, singulièrement exagérer et outrepasser la pensée de M. le baron Chaurand ; pour tout dire d'un mot, là où M. le baron Chaurand avait voulu mettre un acte de déférence, on a voulu voir un acte de dépendance. Il y a un abîme entre ces deux choses. En tout cas, est-ce que je vous demande, au nom de la commission, d'adopter cet article ? Non. Je dois même déclarer qu'à cet endroit des réserves assez nombreuses furent faites dans le sein de la commission. M. le comte de Melun fait un signe d'assentiment. M. le rapporteur. Je vois M. le président de la commission qui me fait un signe d'assentiment. (Rumeurs à gauche.) Je ne comprends pas ces murmures quand je cite loyalement un fait. (Très bien ! à droite.) Messieurs, ceci est la question de demain ; c'est, en tout cas, un détail accessoire qui ne caractérise pas, comme on l'a dit, l'esprit de la proposition et qui ne touche pas au fond de la question soumise à l'Assemblée. Le fond de la question, le voici tel que la commission d'initiative l'a compris et tel qu'elle m'a autorisé à vous le soumettre. Il y a, en dehors des travaux qui sont faits par les particuliers, des travaux dans lesquels doivent intervenir pour les ordonner, les autoriser ou les concéder l'État, les départements ou les communes. Eh bien, est-il bon que la loi déclare d'une manière formelle que ces travaux seront interrompus le jour du
rapporteur. Je vois M. le président de la commission qui me fait un signe d'assentiment. (Rumeurs à gauche.) Je ne comprends pas ces murmures quand je cite loyalement un fait. (Très bien ! à droite.) Messieurs, ceci est la question de demain ; c'est, en tout cas, un détail accessoire qui ne caractérise pas, comme on l'a dit, l'esprit de la proposition et qui ne touche pas au fond de la question soumise à l'Assemblée. Le fond de la question, le voici tel que la commission d'initiative l'a compris et tel qu'elle m'a autorisé à vous le soumettre. Il y a, en dehors des travaux qui sont faits par les particuliers, des travaux dans lesquels doivent intervenir pour les ordonner, les autoriser ou les concéder l'État, les départements ou les communes. Eh bien, est-il bon que la loi déclare d'une manière formelle que ces travaux seront interrompus le jour du dimanche, et que l'interdiction sera stipulée dans les cahiers des charges ? Il y a certaines administrations de l'État et celles des chemins de fer, qui ne peuvent pas suspendre leur fonctionnement les jours de dimanche. Est-il bon que la loi prenne les mesures nécessaires ou prescrive que les mesures nécessaires soient prises pour que les employés attachés à ces différentes administrations aient, le dimanche, la liberté et le temps de vaquer à leurs devoirs religieux ? Voilà les deux questions qui sont soumises à l'Assemblée, et, en vérité, je me demande comment on pourrait en contester la prise en considération. On nous fait une objection de forme. On dit : À quoi bon une loi ? Des arrêtés ministériels peuvent suffire. Assurément, le Gouvernement a le droit de prendre ces arrêtés; je dirai même qu'il en a usé, et cela me fournit l'occasion de rendre hommage à l'un de nos anciens ministres, que nos respects ont accompagné dans sa retraite. M. le baron de Larcy a pris pour son département un arrêté excellent ; mais il est incomplet, et l'application en est circonscrite et intermittente. La question est trop considérable pour être livrée aux hasards des vicissitudes ministérielles ;
nécessaires soient prises pour que les employés attachés à ces différentes administrations aient, le dimanche, la liberté et le temps de vaquer à leurs devoirs religieux ? Voilà les deux questions qui sont soumises à l'Assemblée, et, en vérité, je me demande comment on pourrait en contester la prise en considération. On nous fait une objection de forme. On dit : À quoi bon une loi ? Des arrêtés ministériels peuvent suffire. Assurément, le Gouvernement a le droit de prendre ces arrêtés; je dirai même qu'il en a usé, et cela me fournit l'occasion de rendre hommage à l'un de nos anciens ministres, que nos respects ont accompagné dans sa retraite. M. le baron de Larcy a pris pour son département un arrêté excellent ; mais il est incomplet, et l'application en est circonscrite et intermittente. La question est trop considérable pour être livrée aux hasards des vicissitudes ministérielles ; elle est assez grave pour que vous la placiez sous la protection de la constance et de la stabilité de la loi. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ceci dit, j'arrive à l'objection de fond : la loi est incompétente, l'État peut se désintéresser de la question. Comment ! messieurs, il s'agit d'une loi religieuse qui ne touche pas à telle ou telle croyance particulière, mais qui touche aux fondements mêmes de toute religion et de tout culte; il s'agit d'une loi morale qui touche à la dignité des âmes et à la stabilité des foyers; il s'agit d'une loi sociale... (Oh oh ! à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. Ancel. C'est une loi sociale au premier degré. M. le rapporteur. Oui, il s'agit d'une loi sociale qui touche à l'enseignement hebdomadaire de ces principes éternels sans lesquels aucune société ne peut vivre dans la paix et dans l'honneur ; il s'agit d'une loi économique protectrice de la santé de l'ouvrier, car, messieurs, le jour de Dieu est aussi le jour du peuple. (Interruptions à gauche.) La loi de l'observation du dimanche est aussi la loi du repos du septième jour, et
! messieurs, il s'agit d'une loi religieuse qui ne touche pas à telle ou telle croyance particulière, mais qui touche aux fondements mêmes de toute religion et de tout culte; il s'agit d'une loi morale qui touche à la dignité des âmes et à la stabilité des foyers; il s'agit d'une loi sociale... (Oh oh ! à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. Ancel. C'est une loi sociale au premier degré. M. le rapporteur. Oui, il s'agit d'une loi sociale qui touche à l'enseignement hebdomadaire de ces principes éternels sans lesquels aucune société ne peut vivre dans la paix et dans l'honneur ; il s'agit d'une loi économique protectrice de la santé de l'ouvrier, car, messieurs, le jour de Dieu est aussi le jour du peuple. (Interruptions à gauche.) La loi de l'observation du dimanche est aussi la loi du repos du septième jour, et ce repos est nécessaire à l'ouvrier pour maintenir l'équilibre de ses forces. Je dirai aussi qu'il y a là une loi protectrice de sa dignité, car enfin, à l'ouvrier comme à nous tous, il faut un jour dans la semaine où il puisse élever son âme en s'inclinant devant Dieu, et retremper son cœur dans les joies de la famille. (Vive approbation et applaudissements à droite.) Et cette loi, messieurs, vous voudrez non seulement que l'État ne l'impose pas à autrui, mais encore qu'il ne se l'impose pas à lui-même ! Vous voudrez qu'il n'accepte pas le devoir de la respecter, qu'il se fasse le propagateur et le complice de sa violation ! Non, cela n'est impossible, et à ce premier point de vue, la prise en considération ne peut pas être repoussée. (Nouvelle approbation à droite.) Quant au second côté de la question, est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette enceinte qui puisse dire que l'État n'est pas tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer aux employés sous sa dépendance la liberté et le temps de vaquer à leurs devoirs religieux ? Vous avez pris cette décision pour les militaires... (Exclamations à gauche) ; est-ce que vous pourriez
et retremper son cœur dans les joies de la famille. (Vive approbation et applaudissements à droite.) Et cette loi, messieurs, vous voudrez non seulement que l'État ne l'impose pas à autrui, mais encore qu'il ne se l'impose pas à lui-même ! Vous voudrez qu'il n'accepte pas le devoir de la respecter, qu'il se fasse le propagateur et le complice de sa violation ! Non, cela n'est impossible, et à ce premier point de vue, la prise en considération ne peut pas être repoussée. (Nouvelle approbation à droite.) Quant au second côté de la question, est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette enceinte qui puisse dire que l'État n'est pas tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer aux employés sous sa dépendance la liberté et le temps de vaquer à leurs devoirs religieux ? Vous avez pris cette décision pour les militaires... (Exclamations à gauche) ; est-ce que vous pourriez prendre une décision différente pour les employés civils ? (Interruptions à gauche.) M. le rapporteur. On parle de la liberté de conscience!... Nouvelles interruptions à gauche. M. le président, s'adressant aux interrupteurs : Veuillez respecter la liberté de la tribune. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. On parle de la liberté de conscience! Eh bien, la liberté de conscience, la voilà; elle réclame parce qu'elle souffre. (Exclamations à gauche.) Oui, elle réclame parce qu'elle souffre. Est-ce que, parce que l'État prend un fonctionnaire à son service, vous admettez qu'il ait le droit de réduire son âme en servitude? (Très bien! très bien! à droite.) Pour l'honneur de la législation française, cela n'est pas possible. Si cela existe à quelque degré et pour quelques-uns, il faut que la loi soit modifiée, et, à ce second point de vue, vous ne pouvez pas refuser de prendre la proposition en considération. La France est un pays de libre conscience; la conscience de tous doit être respectée. (Oui! oui! à gauche.) La France est aussi, Dieu merci, un pays de foi chrétienne; la foi de tous doit être sauvegardée. Oui, la religion est trop haute et trop grande pour qu'on puisse
parle de la liberté de conscience! Eh bien, la liberté de conscience, la voilà; elle réclame parce qu'elle souffre. (Exclamations à gauche.) Oui, elle réclame parce qu'elle souffre. Est-ce que, parce que l'État prend un fonctionnaire à son service, vous admettez qu'il ait le droit de réduire son âme en servitude? (Très bien! très bien! à droite.) Pour l'honneur de la législation française, cela n'est pas possible. Si cela existe à quelque degré et pour quelques-uns, il faut que la loi soit modifiée, et, à ce second point de vue, vous ne pouvez pas refuser de prendre la proposition en considération. La France est un pays de libre conscience; la conscience de tous doit être respectée. (Oui! oui! à gauche.) La France est aussi, Dieu merci, un pays de foi chrétienne; la foi de tous doit être sauvegardée. Oui, la religion est trop haute et trop grande pour qu'on puisse la solidariser avec les choses contingentes de la politique; c'est mon avis. Mais c'est aussi chose trop nécessaire pour qu'une société puisse, sans se suicider, la traiter en ennemie ou seulement en étrangère. (Très bien! très bien! à droite.) Dieu et la patrie, la religion et la société, tout cela est inséparable. Le christianisme est le salut social et national, en même temps qu'il est la vérité éternelle. (Très bien! très bien! à droite) Messieurs, je vous en conjure, ne poussez pas cette doctrine antisociale de l'État sans Dieu jusqu'à cette conséquence extrême que l'État ne doive pas respecter le jour consacré à Dieu. Où Dieu n'est pas, l'autorité est sans base, le devoir est sans responsabilité, le droit est sans garantie, la liberté est sans règle, la société est sans avenir! (Bravos et applaudissements à droite.) Laissez à Dieu son jour, si vous ne voulez pas que la force et la violence règnent seules tôt ou tard sur les ruines de la civilisation et de la patrie. (Nouveaux applaudissements. — Aux voix! aux voix!) Je demande à l'Assemblée de vouloir bien prendre la proposition en considération. M. le président. La parole est à M. Boysset. Sur divers bancs. La
est inséparable. Le christianisme est le salut social et national, en même temps qu'il est la vérité éternelle. (Très bien! très bien! à droite) Messieurs, je vous en conjure, ne poussez pas cette doctrine antisociale de l'État sans Dieu jusqu'à cette conséquence extrême que l'État ne doive pas respecter le jour consacré à Dieu. Où Dieu n'est pas, l'autorité est sans base, le devoir est sans responsabilité, le droit est sans garantie, la liberté est sans règle, la société est sans avenir! (Bravos et applaudissements à droite.) Laissez à Dieu son jour, si vous ne voulez pas que la force et la violence règnent seules tôt ou tard sur les ruines de la civilisation et de la patrie. (Nouveaux applaudissements. — Aux voix! aux voix!) Je demande à l'Assemblée de vouloir bien prendre la proposition en considération. M. le président. La parole est à M. Boysset. Sur divers bancs. La clôture! la clôture! M. le président. On demande la clôture. (Non! — Si!) Plusieurs membres. Laissez parler... M. le président. Si l'on insiste pour la clôture... (Oui! oui! — Non! non!) Ces cris contradictoires ne tranchent pas la question. Je vais consulter l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. La discussion continue. Avant de donner la parole à M. Boysset, je vais faire connaître à l'Assemblée le résultat du dépouillement du scrutin, pour la nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire: Nombre des votants... 489 Bulletin blanc 1 Suffrages exprimés 488 Majorité absolue 245 Ont obtenu: MM. Vandier 253 voix, le comte Duchâtel 218 — M. Vandier, ayant obtenu la majorité absolue, est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale. Nous reprenons la discussion. La parole est à M. Boysset. M. Charles Boysset. Messieurs, je viens vous demander de repousser la prise en considération de la proposition qui vous est soumise. Je viens protester contre cette proposition, au nom de la liberté civile qui est violée, au nom de la liberté de conscience qui est violée, et au nom même de cette dignité des âmes et des hommes dont tout à l'heure l'honorable M. Chesnelong se
M. le président. La discussion continue. Avant de donner la parole à M. Boysset, je vais faire connaître à l'Assemblée le résultat du dépouillement du scrutin, pour la nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire: Nombre des votants... 489 Bulletin blanc 1 Suffrages exprimés 488 Majorité absolue 245 Ont obtenu: MM. Vandier 253 voix, le comte Duchâtel 218 — M. Vandier, ayant obtenu la majorité absolue, est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale. Nous reprenons la discussion. La parole est à M. Boysset. M. Charles Boysset. Messieurs, je viens vous demander de repousser la prise en considération de la proposition qui vous est soumise. Je viens protester contre cette proposition, au nom de la liberté civile qui est violée, au nom de la liberté de conscience qui est violée, et au nom même de cette dignité des âmes et des hommes dont tout à l'heure l'honorable M. Chesnelong se faisait le défenseur. La loi de 1814 est une loi oubliée, une loi tombée d'elle-même, qui ne doit pas aujourd'hui être relevée et ressuscitée; la société moderne, qu'on ne peut détruire, répugne à ces prescriptions qu'on vous propose. M. le rapporteur déclare qu'il n'y a pas ici de désuétude. Soit! mais alors pourquoi la proposition? Ou la loi existe encore, ou elle n'est plus en vigueur. Si la loi existe, si elle fonctionne, quoique rarement, comme le reconnaît M. le rapporteur, la proposition de M. le baron Chaurand n'a point d'utilité, à moins que ce ne soit à titre d'aggravation. Si elle est tombée en désuétude, c'est qu'elle ne peut se soutenir aujourd'hui. Dès lors, il n'est pas bon de la ranimer et de la reconstituer avec aggravation. En réalité, messieurs, elle est tombée en désuétude. (Dénégations sur plusieurs bancs.) M. Dufaure. Mais non! M. Charles Boysset. J'en demande bien pardon à l'honorable M. Dufaure, qui me fait l'honneur de m'interrompre, elle est tombée en désuétude. M. Dufaure. Non, la loi de 1814 n'est pas tombée en désuétude. La cour de cassation l'applique encore. M. Jean Brunet. Il y a un arrêt de 1866. M. Charles Boysset. Permettez-moi d'expliquer ma