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Kollege, Herr Deiss, aufmerksam gemacht hat, verschlimmern. Wir können seinen Antrag, der den M. le Préfet bittet, die zuständige Dienststelle aufzufordern, nach der notwendigen Prüfung die unumgänglichen Reparaturarbeiten schnellstens ausführen zu lassen, nur auf das warmste befürworten. Notwendigenfalls könnte das Bureau der Commission des Monuments historiques einberufen werden um sich hierüber zu äußern. Beschluss. Le Préfet: Les Arbeiten könnten nur auf Anordnung des M. le Ministre de l’Education Nationale et des Beaux-Arts unternommen werden. Ich nehme Ihren Antrag an, aber er muss abgeändert werden, denn ich kann der vorgesetzten Behörde keine Anweisungen geben, sondern ich kann bei ihr nur in dem von Ihnen gewünschten Sinne eintreten. M. le Président : Es handelt sich hier nur um eine Frage der Abfassung. Unter Berücksichtigung der durch den M. le Préfet vorgebrachten Bemerkungen sind die Schlussfolgerungen des Berichtes des M. Gromer angenommen. Waisenpflege. — Antrag N° 26 von M. Heil, bet. Waisenkinderdepot. M. A. Koessler, Berichterstatter. Der Conseil Général wird gebeten, M. le Préfet zu ersuchen: 1. Dem Conseil Général schon jetzt, vor Beginn der Ausführung, einen Gesamtplan der in Verbindung mit dem Bau eines neuen Waisenkinder-Depots beabsichtigten Änderungen vorzulegen, die organisatorische Umgestaltungen oder örtliche Verlegungen der verschiedenen Anstalten der sozialen Fürsorge zur Folge haben werden. 2. Die finanzielle Tragweite dieser Reformpläne zu ermitteln. 3. Bei der ganzen Reform darauf zu achten, dass die für die genannten Zwecke vorhandenen baulichen Anlagen des Départements, der Stadt Strasbourg und der Strassburger Zivil-Hospizien in möglichst enger Zusammenarbeit auf die rationellste Weise ausgenutzt und der Zweckbestimmung der geplanten Neubauten die Gesamtbedürfnisse angepasst werden, denen all diese Anstalten — ob, in wessen Eigentum sie stehen — dienen sollen. Der Conseil Général wird gebeten, den M. le Préfet zu ersuchen, dem Conseil Général einen Gesamtplan der in Verbindung mit dem Bau eines Waisenkinderdepots beabsichtigten Änderungen vorzulegen, welche eine Neugestaltung verschiedener Anstalten der sozialen Fürsorge zur Folge haben werden. Ihre 3. Kommission gibt ein zustimmendes Gutachten. Beschluss. Angenommen. Sauglingsschutz. — Wünschantrag N° 27, der Herren Roos, Heil, A. Koessler und Hauss, zwecks Änderung des Art. 3 des Règlement départemental vom 10. Juni 1931, bet. die Anzahl der zu diesem Dienstzweig
Folge haben werden. 2. Die finanzielle Tragweite dieser Reformpläne zu ermitteln. 3. Bei der ganzen Reform darauf zu achten, dass die für die genannten Zwecke vorhandenen baulichen Anlagen des Départements, der Stadt Strasbourg und der Strassburger Zivil-Hospizien in möglichst enger Zusammenarbeit auf die rationellste Weise ausgenutzt und der Zweckbestimmung der geplanten Neubauten die Gesamtbedürfnisse angepasst werden, denen all diese Anstalten — ob, in wessen Eigentum sie stehen — dienen sollen. Der Conseil Général wird gebeten, den M. le Préfet zu ersuchen, dem Conseil Général einen Gesamtplan der in Verbindung mit dem Bau eines Waisenkinderdepots beabsichtigten Änderungen vorzulegen, welche eine Neugestaltung verschiedener Anstalten der sozialen Fürsorge zur Folge haben werden. Ihre 3. Kommission gibt ein zustimmendes Gutachten. Beschluss. Angenommen. Sauglingsschutz. — Wünschantrag N° 27, der Herren Roos, Heil, A. Koessler und Hauss, zwecks Änderung des Art. 3 des Règlement départemental vom 10. Juni 1931, bet. die Anzahl der zu diesem Dienstzweig zugelassenen Ärzte. M. A. Koessler, Berichterstatter. Nach Einsichtnahme des Beschlusses des Conseils Général du Bas-Rhin vom 7. Mai 1930, welcher die Gründung eines Dienstzweiges für Untersuchungen werdender Mütter beim Arzt genehmigt und die Commission départementale beauftragte, das Règlement départemental dieses Dienstzweiges zu entwerfen, Nach Einsichtnahme des Beschlusses der Commission départementale vom 1. Juni 1931, durch welchen der Entwurf des Règlement départemental des Dienstzweiges für Untersuchungen werdender Mütter beim Arzt genehmigt wurde, Nach Einsichtnahme des Art. 3 des Règlement départemental dieses Dienstzweiges vom 10. Juni 1931. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 609 «Considérant que ledigten Artikel ist a 2 cha conçu: «Art. 3.— Le service des consultations sera assuré par les médecins que désignera le Préfet et qui auront adhéré au règlement départemental. La femme enceinte pourra choisir parmi eux le médecin qui lui conviendra. La liste de ces médecins sera communiquée aux Maires qui en donneront connaissance aux intéressées. «Attendu que l'Administration avant de dresser la liste en question, n'a pas invité tous ces médecins à donner leur adhésion au dit règlement, «Le Conseil Général émet le vœu «que l'Administration fasse connaître la liste des médecins qui n'ont pas été chargés d'assurer ce service ainsi que les motifs de leur
vom 1. Juni 1931, durch welchen der Entwurf des Règlement départemental des Dienstzweiges für Untersuchungen werdender Mütter beim Arzt genehmigt wurde, Nach Einsichtnahme des Art. 3 des Règlement départemental dieses Dienstzweiges vom 10. Juni 1931. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 609 «Considérant que ledigten Artikel ist a 2 cha conçu: «Art. 3.— Le service des consultations sera assuré par les médecins que désignera le Préfet et qui auront adhéré au règlement départemental. La femme enceinte pourra choisir parmi eux le médecin qui lui conviendra. La liste de ces médecins sera communiquée aux Maires qui en donneront connaissance aux intéressées. «Attendu que l'Administration avant de dresser la liste en question, n'a pas invité tous ces médecins à donner leur adhésion au dit règlement, «Le Conseil Général émet le vœu «que l'Administration fasse connaître la liste des médecins qui n'ont pas été chargés d'assurer ce service ainsi que les motifs de leur exclusion et décide de modifier comme suit l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931. «Art. 3. — Les consultations seront assurées par tous les médecins pratiquant dans les communes intéressées. La femme enceinte a la possibilité de choisir parmi ces praticiens le médecin qui lui convient. Les auteurs de ce vœu demandent la modification du Règlement départemental du mois de juin 1931 concernant le Service des Consultations prénatales. L'article 3 du dit règlement stipule dans sa forme actuelle: « Article 3. — Le service des consultations sera assuré par les médecins que désignera le Préfet et qui auront adhéré au règlement départemental, etc..» Les signataires du présent vœu demandent que ce paragraphe soit modifié comme suit: « Les consultations sont assurées par tous les médecins praticiens exerçant dans les communes intéressées, etc.» . S'il y avait des motifs graves pour la non-admission d'un médecin, la Préfecture est priée de les faire connaître. La 3e Commission se rallie au vœu des auteurs. Délibération. Le Préfet: Messieurs, si ce vœu était voté, je ne pourrais y donner suite. Il existe en effet des médecins que nous ne saurions choisir, fautes de garanties scientifiques ou autres. De plus, le fait d'écarter
de ce vœu demandent la modification du Règlement départemental du mois de juin 1931 concernant le Service des Consultations prénatales. L'article 3 du dit règlement stipule dans sa forme actuelle: « Article 3. — Le service des consultations sera assuré par les médecins que désignera le Préfet et qui auront adhéré au règlement départemental, etc..» Les signataires du présent vœu demandent que ce paragraphe soit modifié comme suit: « Les consultations sont assurées par tous les médecins praticiens exerçant dans les communes intéressées, etc.» . S'il y avait des motifs graves pour la non-admission d'un médecin, la Préfecture est priée de les faire connaître. La 3e Commission se rallie au vœu des auteurs. Délibération. Le Préfet: Messieurs, si ce vœu était voté, je ne pourrais y donner suite. Il existe en effet des médecins que nous ne saurions choisir, fautes de garanties scientifiques ou autres. De plus, le fait d'écarter publiquement un médecin, pour une raison professionnelle, par exemple, risquerait de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, d'où son droit de demander des dommages-intérêts. J'ajoute qu'il s'agit d'un service public et le droit de nomination appartient exclusivement à l'Administration sans contestation possible. Je prie donc le Conseil Général d'écarter le vœu en discussion, car j'en référerais à l'autorité supérieure dans le cas où vous ne m'entendriez pas. M. A. Koessler : Je ne voudrais répondre que très brièvement à M. le Préfet. Il s'agit de consultations pour lesquelles le Conseil Général accorde une subvention. Nous ne pouvons donc admettre que quelqu'un en soit exclu. Le cas serait différent si un médecin avait commis une faute grave. L'affaire serait alors soumise à la Fédération des médecins et cette fédération est bien sévère, au moins aussi sévère que la Préfecture. Mais s'il y a des raisons d'évincer les médecins que la Préfecture ne peut ou ne veut pas révéler, nous devons supposer qu'il s'agit de raisons politiques, et cela, nous ne pouvons l'accepter. Une omission pour de tels motifs, nous ne l'admettons pas. C'est en cela que diffère notre point de vue. M. le Préfet: Cette question-là vous pouvez
Général d'écarter le vœu en discussion, car j'en référerais à l'autorité supérieure dans le cas où vous ne m'entendriez pas. M. A. Koessler : Je ne voudrais répondre que très brièvement à M. le Préfet. Il s'agit de consultations pour lesquelles le Conseil Général accorde une subvention. Nous ne pouvons donc admettre que quelqu'un en soit exclu. Le cas serait différent si un médecin avait commis une faute grave. L'affaire serait alors soumise à la Fédération des médecins et cette fédération est bien sévère, au moins aussi sévère que la Préfecture. Mais s'il y a des raisons d'évincer les médecins que la Préfecture ne peut ou ne veut pas révéler, nous devons supposer qu'il s'agit de raisons politiques, et cela, nous ne pouvons l'accepter. Une omission pour de tels motifs, nous ne l'admettons pas. C'est en cela que diffère notre point de vue. M. le Préfet: Cette question-là vous pouvez la régler avec moi dans mon cabinet. Venez donc me voir, mais ne votez pas le vœu, je ne pourrais l'accepter. M. le Président: M. le Dr Koessler, consentez-vous à retirer votre vœu? M. A. Koessler: Je consens à le retirer. M. le Président: Le vœu est retiré. Communes. — Vœu N° 40 de M. Lux demandant l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire. M. Sorgus, Rapporteur. Votre 3e Commission vous propose de soumettre à la Commission départementale, le vœu de M. Lux, relatif à l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire, avec avis favorable. Toutefois avant de statuer sur cette demande, une enquête sur la situation financière de la commune doit être ordonnée par l'administration. Délibération. Adopté. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Mit Rücksicht darauf, dass dieser Artikel folgenden Wortlaut hat: « Artikel 3. — Die Untersuchungen werden von den durch den M. le Préfet bezeichneten Ärzten, welche ihre Zustimmung zum Règlement départemental gegeben haben, vorgenommen. Die schwangere Frau kann unter ihnen den ihr passenden Arzt aussuchen. Die Liste dieser Ärzte wird den Bürgermeistern mitgeteilt, die dieselbe zur Kenntnis der Interessentinnen bringen werden. » In Anbetracht der
Vœu N° 40 de M. Lux demandant l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire. M. Sorgus, Rapporteur. Votre 3e Commission vous propose de soumettre à la Commission départementale, le vœu de M. Lux, relatif à l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire, avec avis favorable. Toutefois avant de statuer sur cette demande, une enquête sur la situation financière de la commune doit être ordonnée par l'administration. Délibération. Adopté. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Mit Rücksicht darauf, dass dieser Artikel folgenden Wortlaut hat: « Artikel 3. — Die Untersuchungen werden von den durch den M. le Préfet bezeichneten Ärzten, welche ihre Zustimmung zum Règlement départemental gegeben haben, vorgenommen. Die schwangere Frau kann unter ihnen den ihr passenden Arzt aussuchen. Die Liste dieser Ärzte wird den Bürgermeistern mitgeteilt, die dieselbe zur Kenntnis der Interessentinnen bringen werden. » In Anbetracht der Tatsache, dass die Verwaltung vor der Aufstellung der Liste der betr. Ärzte nicht alle in Betracht kommenden Ärzte aufforderte, ihre Zustimmung zu diesen Bestimmungen zu geben, Ersucht der Conseil Général die Verwaltung, die Liste derjenigen Ärzte, die nicht mit diesem Dienstzweig betraut wurden, mitzuteilen, die Gründe ihres Ausschlusses anzugeben, und beschließt, den Artikel 3 des Beschlusses vom 10. Juni 1931, wie folgt abzuändern: « Artikel 3. — Die Untersuchungen werden von allen in den in Frage kommenden Gemeinden praktizierenden Ärzten vorgenommen. Die schwangere Frau kann unter ihnen den ihr passenden Arzt aussuchen. » Die Antragsteller wünschen eine Änderung des Règlement départemental vom Juni 1931 betreffs die Untersuchung werdender Mütter. Der Artikel 3 lautet in der bisherigen Fassung: « Die Untersuchungen werden von den durch den M. le Préfet bezeichneten Ärzten, die ihre Zustimmung zum Règlement départemental gegeben haben, vorgenommen usw....» Die Antragsteller wünschen diesen Paragraphen abgeändert in den Wortlaut: « die Untersuchungen werden von allen in der in Frage kommenden Gemeinden praktizierenden Ärzten vorgenommen usw.... » Sollten für die Nichtzulassung eines Arztes triftige Gründe vorliegen, so soll die Präfecture diese angeben. Ihre 3. Kommission schließt sich dem Wunsch der Antragsteller an. Beschluss. M. le Préfet: Messieurs, wenn dieser Wunschantrag angenommen
beschließt, den Artikel 3 des Beschlusses vom 10. Juni 1931, wie folgt abzuändern: « Artikel 3. — Die Untersuchungen werden von allen in den in Frage kommenden Gemeinden praktizierenden Ärzten vorgenommen. Die schwangere Frau kann unter ihnen den ihr passenden Arzt aussuchen. » Die Antragsteller wünschen eine Änderung des Règlement départemental vom Juni 1931 betreffs die Untersuchung werdender Mütter. Der Artikel 3 lautet in der bisherigen Fassung: « Die Untersuchungen werden von den durch den M. le Préfet bezeichneten Ärzten, die ihre Zustimmung zum Règlement départemental gegeben haben, vorgenommen usw....» Die Antragsteller wünschen diesen Paragraphen abgeändert in den Wortlaut: « die Untersuchungen werden von allen in der in Frage kommenden Gemeinden praktizierenden Ärzten vorgenommen usw.... » Sollten für die Nichtzulassung eines Arztes triftige Gründe vorliegen, so soll die Präfecture diese angeben. Ihre 3. Kommission schließt sich dem Wunsch der Antragsteller an. Beschluss. M. le Préfet: Messieurs, wenn dieser Wunschantrag angenommen würde, könnten wir ihn nicht ausführen. Es gibt nämlich Ärzte, die wir nicht annehmen könnten, mangels wissenschaftlicher oder anderer Garantien. Andererseits, einen Arzt für Berufsfehler zum Beispiel öffentlich ausschließen, könnte demselben in seiner Ehre oder seinem Ansehen schaden, wodurch ihm das Recht zuständig, Schadenersatz zu verlangen. Nebenbei bemerkt, handelt es sich um einen öffentlichen Dienstzweig und das Recht, die Ärzte zu ernennen, steht einzig und allein der Verwaltung zu. Ich bitte infolgedessen, den Conseil Général, den betreffenden Wunschantrag abzulehnen, widrigenfalls ich die Entscheidung der vorgesetzten Behörde beantragen würde. M. A. Koessler : Ich möchte dem M. le Préfet nur ganz kurz erwidern. Es handelt sich bei diesen Untersuchungen um solche, zu denen der Conseil Général eine Beihilfe bewilligt. Wir können daher nicht zugeben, dass jemand dabei ausgeschlossen wird. Es wäre etwas anderes, wenn ein Arzt sich etwas hätte zuschulden kommen lassen. Dies wird aber gegebenenfalls der Fédération des médecins mitgeteilt, und diese Fédération ist sehr streng, mindestens so streng wie die Präfecture. Wenn aber die Präfecture Gründe nicht angeben kann oder will, dann drängt sich die Vermutung auf, dass politische Gründe vorliegen, und das können wir nicht annehmen. Eine Übergehung aus solchen Gründen lassen wir nicht zu. Das ist der
sich um einen öffentlichen Dienstzweig und das Recht, die Ärzte zu ernennen, steht einzig und allein der Verwaltung zu. Ich bitte infolgedessen, den Conseil Général, den betreffenden Wunschantrag abzulehnen, widrigenfalls ich die Entscheidung der vorgesetzten Behörde beantragen würde. M. A. Koessler : Ich möchte dem M. le Préfet nur ganz kurz erwidern. Es handelt sich bei diesen Untersuchungen um solche, zu denen der Conseil Général eine Beihilfe bewilligt. Wir können daher nicht zugeben, dass jemand dabei ausgeschlossen wird. Es wäre etwas anderes, wenn ein Arzt sich etwas hätte zuschulden kommen lassen. Dies wird aber gegebenenfalls der Fédération des médecins mitgeteilt, und diese Fédération ist sehr streng, mindestens so streng wie die Präfecture. Wenn aber die Präfecture Gründe nicht angeben kann oder will, dann drängt sich die Vermutung auf, dass politische Gründe vorliegen, und das können wir nicht annehmen. Eine Übergehung aus solchen Gründen lassen wir nicht zu. Das ist der Unterschied in unserer Auffassung. M. le Préfet : Diese Frage können Sie mit mir in meinem Kabinett regeln. Kommen Sie zu mir, aber genehmigen Sie diesen Wunschantrag nicht. Ich könnte ihn nicht annehmen. M. le Président: Herr Dr Koessler, wollen Sie Ihren Wunschantrag zurückziehen? M. A. Koessler: Ich bin damit einverstanden. M. le Président: Der Wunschantrag ist zurückgezogen. Gemeinden. — Wunschantrag des Herrn Lux um Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Mittelhausen für Ankauf von Schulmobiliar. M. Sorgus, Berichterstatter. Die dritte Kommission schlägt vor, den Antrag von M. Lux, betreffend die Gewährung einer Subvention an die Gemeinde Mittelhausen zum Ankauf von Schulmaterialien, an die Commission départementale mit « Avis favorable » zu überweisen. Bevor letztere Stelle dazu nimmt, soll jedoch durch die Verwaltung eine Untersuchung über die Bedürftigkeit der Gemeinde vorgenommen werden. Beschluss. Angenommen. 39 SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 Assistance régionale. — Vœu N° 41 de M. Gromer concernant la poliomyélite des enfants. M. le Dr Schalck, Rapporteur. « En dernière heure, la Commission départementale a été saisie d’une demande de subvention « présentée par une famille sans ressources ; la subvention devrait servir à supporter tout ou du moins, « partie des frais occasionnés par le traitement à
einverstanden. M. le Président: Der Wunschantrag ist zurückgezogen. Gemeinden. — Wunschantrag des Herrn Lux um Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Mittelhausen für Ankauf von Schulmobiliar. M. Sorgus, Berichterstatter. Die dritte Kommission schlägt vor, den Antrag von M. Lux, betreffend die Gewährung einer Subvention an die Gemeinde Mittelhausen zum Ankauf von Schulmaterialien, an die Commission départementale mit « Avis favorable » zu überweisen. Bevor letztere Stelle dazu nimmt, soll jedoch durch die Verwaltung eine Untersuchung über die Bedürftigkeit der Gemeinde vorgenommen werden. Beschluss. Angenommen. 39 SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 Assistance régionale. — Vœu N° 41 de M. Gromer concernant la poliomyélite des enfants. M. le Dr Schalck, Rapporteur. « En dernière heure, la Commission départementale a été saisie d’une demande de subvention « présentée par une famille sans ressources ; la subvention devrait servir à supporter tout ou du moins, « partie des frais occasionnés par le traitement à l’Hôpital de Strasbourg, d’une enfant atteinte de poliomyélite. « Le Service d’Assistance Publique de la Préfecture, consulté à ce sujet, a répondu que le fonds « respectif existant déjà dans notre budget est spécialement destiné à secourir les familles dont les enfants « suivent un traitement pour séquelles de poliomyélite et pour lesquels l’origine de la maladie remonte, « aux années 1930 et 1931. Elle a ajouté que ce fonds ne sera probablement pas, du reste, suffisant « pour permettre le paiement des frais de traitement de tous les enfants indigents dont il s’agit. « Tenant compte de cette situation, étant, d’autre part, convaincue qu’il est indispensable de dis« poser d’un crédit pour faire face aux demandes qui pourraient encore être présentées par des indigents « pour frais résultant de cette dangereuse maladie, la Commission départementale vous propose, à l'unanimité, de voter un fonds de 12.000 francs dans ce but et de lui donner délégation pour l’attribution « de secours. » Considérant que, ces derniers temps, quelques cas isolés de poliomyélite se sont de nouveau déclarés dans notre département et qu’il n’existe plus de fonds pour permettre de contribuer au traitement hospitalier des enfants indigents, votre 3e Commission vous propose
et pour lesquels l’origine de la maladie remonte, « aux années 1930 et 1931. Elle a ajouté que ce fonds ne sera probablement pas, du reste, suffisant « pour permettre le paiement des frais de traitement de tous les enfants indigents dont il s’agit. « Tenant compte de cette situation, étant, d’autre part, convaincue qu’il est indispensable de dis« poser d’un crédit pour faire face aux demandes qui pourraient encore être présentées par des indigents « pour frais résultant de cette dangereuse maladie, la Commission départementale vous propose, à l'unanimité, de voter un fonds de 12.000 francs dans ce but et de lui donner délégation pour l’attribution « de secours. » Considérant que, ces derniers temps, quelques cas isolés de poliomyélite se sont de nouveau déclarés dans notre département et qu’il n’existe plus de fonds pour permettre de contribuer au traitement hospitalier des enfants indigents, votre 3e Commission vous propose de donner suite au vœu de M. Gromer et démettre un fonds de 12.000 francs à la disposition de la Commission départementale et de lui donner délégation pour l’attribution de secours pour le traitement hospitalier des enfants indigents, mais à condition que les communes intéressées contribuent également aux frais. Délibération. M. le Préfet: Je crois que la somme de 12.000 francs ne sera pas suffisante et je vous propose de chercher une solution. Cette maladie réapparaît hélas, tous les ans et vous pourriez charger une commission d’élaborer un règlement qui fixerait notre doctrine en l’espèce pour éviter les abus. M. le Président: Nous pourrais constituer une commission comprenant tous les médecins membres de cette Assemblée et le Président de la Commission départementale qui étudierait la question. M. le Préfet: L’affaire pourrait aussi être renvoyée à la Commission départementale. M. le Dr Schalck: J’ai bien précisé dans mon rapport que le département n’interviendrait qu’à condition que les communes intéressées contribuent à la dépense. M. le Préfet: J’ai exclusivement en vue l’intérêt des finances départementales et en même temps celui des enfants malades. Voulez-vous renvoyer l’affaire à la Commission départementale, étant entendu que le vote des 12.000 francs serait acquis, la somme