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la Commission est prononcé. La séance est levée à cinq heures. Le Président, LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 7 avril. Séance du 8 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le huit avril à une heure de l'après-midi, le Conseil général de l'Ariège s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANS-LEROY, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIÈS, DE BELLISSEN, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents en congé : MM. MOUILLAC, SENTENAC et BORDES-PAGÉS. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, sauf en ce qui concerne certaines lacunes dont l'adoption est renvoyée à demain. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil excuse M. Bordes-Pagès, absent pour cause de maladie. M. le Préfet prend la parole et s'exprime ainsi : Messieurs, Après les explications qui ont été échangées dans la séance d'hier, surtout après les paroles de conciliation prononcées par l'honorable M. Auzières, auxquelles s'est associé l'honorable M. de Bellissen et auxquelles je m'associe complètement aussi, il m'a semblé que, dans l'intérêt de la dignité du Conseil général, dans l'intérêt de ma propre dignité surtout, il fallait aujourd'hui, avant que votre Commission vous apportât le résultat de ses dernières délibérations, que la lumière fut faite complètement, non seulement sur les faits de l'élection, mais sur les véritables motifs de la demande d'enquête. Dans mon esprit, et, je le pense aussi, dans celui de beaucoup de membres de cette Assemblée, si on propose l'enquête, ce n'est point pour vérifier des faits imputables à l'honorable M. de Limairac ou au zèle plus ou moins intelligent des partisans de sa candidature. Les griefs articulés dans la protestation sont trop peu nombreux et de trop minime importance pour que vous ayez recours à un moyen de vérification aussi solennel; je crois, d'ailleurs, que M. de Limairac a dû tous vous convaincre. Ce qu'on veut mettre en cause, ce qu'on veut atteindre, c'est l'administration du Préfet. Je ne veux pas, Messieurs, en me défendant de
de ma propre dignité surtout, il fallait aujourd'hui, avant que votre Commission vous apportât le résultat de ses dernières délibérations, que la lumière fut faite complètement, non seulement sur les faits de l'élection, mais sur les véritables motifs de la demande d'enquête. Dans mon esprit, et, je le pense aussi, dans celui de beaucoup de membres de cette Assemblée, si on propose l'enquête, ce n'est point pour vérifier des faits imputables à l'honorable M. de Limairac ou au zèle plus ou moins intelligent des partisans de sa candidature. Les griefs articulés dans la protestation sont trop peu nombreux et de trop minime importance pour que vous ayez recours à un moyen de vérification aussi solennel; je crois, d'ailleurs, que M. de Limairac a dû tous vous convaincre. Ce qu'on veut mettre en cause, ce qu'on veut atteindre, c'est l'administration du Préfet. Je ne veux pas, Messieurs, en me défendant de l'accusation de pression officielle, abandonner ce que je considère comme un droit de l'administration, et parce que je n'ai pas fait tout ce que, selon moi, j'aurais pu faire légalement et loyalement, paraître concéder que je n'aurais pas eu le droit de faire plus que je n'ai fait. Laissant donc de côté, pour un moment, la question particulière qui nous occupe, entendons-nous bien sur la candidature officielle, sur ce qui est licite et sur ce qui ne l'est pas en cette matière. Je soutiens que, lorsque deux candidats sont en présence, lorsque l'un d'eux se présente ou est présenté par ses amis, comme un adversaire déclaré de l'administration, le Préfet a le droit d'avoir une préférence et de la faire connaître; c'est le droit incontestable qui appartient à tout homme attaqué de se défendre, à tout homme qui lutte, de distinguer ses alliés de ses adversaires. Préférer un candidat à un autre et faire connaître cette préférence est donc un droit que vous ne pouvez refuser au Préfet. Ce qu'il ne doit pas faire, c'est user de son autorité pour forcer la conscience des électeurs, soit par des menaces avant le scrutin, soit après, par des mesures de rigueur appliquées
de côté, pour un moment, la question particulière qui nous occupe, entendons-nous bien sur la candidature officielle, sur ce qui est licite et sur ce qui ne l'est pas en cette matière. Je soutiens que, lorsque deux candidats sont en présence, lorsque l'un d'eux se présente ou est présenté par ses amis, comme un adversaire déclaré de l'administration, le Préfet a le droit d'avoir une préférence et de la faire connaître; c'est le droit incontestable qui appartient à tout homme attaqué de se défendre, à tout homme qui lutte, de distinguer ses alliés de ses adversaires. Préférer un candidat à un autre et faire connaître cette préférence est donc un droit que vous ne pouvez refuser au Préfet. Ce qu'il ne doit pas faire, c'est user de son autorité pour forcer la conscience des électeurs, soit par des menaces avant le scrutin, soit après, par des mesures de rigueur appliquées à ceux qui seraient soupçonnés d'avoir émis un vote hostile. Voilà la pression officielle que vous avez le droit de condamner et que je condamne comme vous. Séance du 8 avril. Eh bien, Messieurs, pour en revenir à l'élection des Cabannes, ce droit d'accuser une préférence que je revendiquais tout-à-l'heure pour le Préfet, je ne l'ai pas même exercé. Absent pendant la période électorale, je n'ai donné aucune instruction, personne n'en a donné pour moi, et jamais les candidats et les électeurs n'ont été plus complètement abandonnés à eux-mêmes. On parle cependant encore de pression officielle et on cite deux ou trois faits sur lesquels je me suis déjà expliqué hier, mais sur lesquels il faut que je revienne aujourd'hui. Je ne parlerai pas de l'administration des postes qui, en révoquant un facteur favorable à M. de Limairac et en déplaçant un receveur favorable à son concurrent, a témoigné, il me semble, de l'impartialité absolue avec laquelle elle interdisait à ses agents de se mêler au mouvement électoral. On a parlé de trois gardes-champêtres révoqués, et on a dit que ces mesures avaient leur origine dans l'élection; j'ai affirmé le contraire, et peut-être devais-je m'en tenir à cette affirmation. Cependant,
pour le Préfet, je ne l'ai pas même exercé. Absent pendant la période électorale, je n'ai donné aucune instruction, personne n'en a donné pour moi, et jamais les candidats et les électeurs n'ont été plus complètement abandonnés à eux-mêmes. On parle cependant encore de pression officielle et on cite deux ou trois faits sur lesquels je me suis déjà expliqué hier, mais sur lesquels il faut que je revienne aujourd'hui. Je ne parlerai pas de l'administration des postes qui, en révoquant un facteur favorable à M. de Limairac et en déplaçant un receveur favorable à son concurrent, a témoigné, il me semble, de l'impartialité absolue avec laquelle elle interdisait à ses agents de se mêler au mouvement électoral. On a parlé de trois gardes-champêtres révoqués, et on a dit que ces mesures avaient leur origine dans l'élection; j'ai affirmé le contraire, et peut-être devais-je m'en tenir à cette affirmation. Cependant, Messieurs, puisque je veux que la lumière soit complète, tout en déclarant de la manière la plus expresse que je ne reconnais pas au Conseil général un droit de contrôle sur les nominations et révocations de gardes, je veux, par la lecture des pièces officielles du dossier, vous donner la preuve de mon affirmation. M. le Préfet donne lecture de pièces qui établissent que les 3 gardes-champêtres révoqués l'ont été, le premier pour négligence habituelle dans le service, le second pour avoir accepté de l'argent des délinquants et refusé de surveiller les propriétés de ceux qui ne lui donnaient point une rémunération particulière; le troisième à la suite d'une condamnation encourue pour délit forestier. On a dit enfin que l'irrégularité résultant de la parenté, entre M. le Maire et M. le Percepteur de Luzenac, avait été tolérée dans un intérêt électoral. J'ai répondu au Conseil qu'au moment où la nomination a été faite, j'ignorais la parenté d'un nouveau Maire avec le percepteur, et que cette situation irrégulière, j'en conviens, mais non illégale, ayant existé autrefois, pendant plusieurs années, l'honorable M. Mourié n'a pas songé à me la signaler. Cette irrégularité va cesser; il y a quelques jours, avant d'avoir connaissance
preuve de mon affirmation. M. le Préfet donne lecture de pièces qui établissent que les 3 gardes-champêtres révoqués l'ont été, le premier pour négligence habituelle dans le service, le second pour avoir accepté de l'argent des délinquants et refusé de surveiller les propriétés de ceux qui ne lui donnaient point une rémunération particulière; le troisième à la suite d'une condamnation encourue pour délit forestier. On a dit enfin que l'irrégularité résultant de la parenté, entre M. le Maire et M. le Percepteur de Luzenac, avait été tolérée dans un intérêt électoral. J'ai répondu au Conseil qu'au moment où la nomination a été faite, j'ignorais la parenté d'un nouveau Maire avec le percepteur, et que cette situation irrégulière, j'en conviens, mais non illégale, ayant existé autrefois, pendant plusieurs années, l'honorable M. Mourié n'a pas songé à me la signaler. Cette irrégularité va cesser; il y a quelques jours, avant d'avoir connaissance de la protestation qui vous a été remise, et sans penser le moins du monde que quelqu'un ait vu dans le maintien de M. Mourié un intérêt électoral, je l'ai invité à me donner sa démission, en lui exprimant mon regret d'être obligé de renoncer à son concours. Ce regret est d'autant plus vif qu'en ce moment-ci, une question fort grave de propriété est pendante entre la commune et quelques particuliers, et que M. Mourié soutenait énergiquement les droits de la commune, tandis que le Conseil municipal, par une erreur que je ne puis m'expliquer, refuse de les défendre. C'est là, Messieurs, le motif qui m'avait fait tolérer jusqu'à présent la situation irrégulière que vous avez signalée, qui ne pouvait durer toujours, mais dont la cessation va compromettre gravement, je le crains, les intérêts de la commune de Luzenac. Voilà tous les faits articulés dans la protestation; je crois pouvoir dire qu'après les explications que j'ai eu l'honneur de vous donner, il n'en reste pas un seul debout. Si, après cela, on persiste à demander l'enquête, c'est que l'intention vraie, et il faut en convenir, est d'incriminer les intentions du Préfet. C'est qu'on estime, quels que soient les faits, que
est d'autant plus vif qu'en ce moment-ci, une question fort grave de propriété est pendante entre la commune et quelques particuliers, et que M. Mourié soutenait énergiquement les droits de la commune, tandis que le Conseil municipal, par une erreur que je ne puis m'expliquer, refuse de les défendre. C'est là, Messieurs, le motif qui m'avait fait tolérer jusqu'à présent la situation irrégulière que vous avez signalée, qui ne pouvait durer toujours, mais dont la cessation va compromettre gravement, je le crains, les intérêts de la commune de Luzenac. Voilà tous les faits articulés dans la protestation; je crois pouvoir dire qu'après les explications que j'ai eu l'honneur de vous donner, il n'en reste pas un seul debout. Si, après cela, on persiste à demander l'enquête, c'est que l'intention vraie, et il faut en convenir, est d'incriminer les intentions du Préfet. C'est qu'on estime, quels que soient les faits, que le Préfet a dû vouloir exercer une pression, et qu'on veut lui donner une marque de défiance. C'est facile, Messieurs, de dire qu'un Préfet est l'adversaire systématique de la majorité du Conseil général. Cependant j'espérais que vous me rendriez cette justice : que depuis que nous traitons ensemble, soit dans vos sessions, soit en Commission départementale les affaires administratives, jamais aucun désaccord ne s'est élevé entre nous, et que, si vous n'avez été guidés dans les solutions que vous avez adoptées, que par l'intérêt du département, je n'ai jamais eu, moi aussi, d'autre préoccupation dans l'instruction des affaires et dans les propositions que je vous ai faites. Si, en dehors de ces questions, et sur un terrain politique que nous devons écarter de nos délibérations, j'ai, dans l'exercice de mes fonctions, froissé plusieurs d'entre vous, ce n'est pas, croyez-le, par parti pris d'hostilité ; aucun Préfet, quel qu'il soit, n'éprouve une satisfaction bien grande à froisser son Conseil général, et pour ma part, quand je le fais, c'est à regret, mais parce que je suis convaincu que je remplis un devoir. J'espère donc, Messieurs, que reconnaissant que ce que vous avez à apprécier, est une question de fait et que
vos sessions, soit en Commission départementale les affaires administratives, jamais aucun désaccord ne s'est élevé entre nous, et que, si vous n'avez été guidés dans les solutions que vous avez adoptées, que par l'intérêt du département, je n'ai jamais eu, moi aussi, d'autre préoccupation dans l'instruction des affaires et dans les propositions que je vous ai faites. Si, en dehors de ces questions, et sur un terrain politique que nous devons écarter de nos délibérations, j'ai, dans l'exercice de mes fonctions, froissé plusieurs d'entre vous, ce n'est pas, croyez-le, par parti pris d'hostilité ; aucun Préfet, quel qu'il soit, n'éprouve une satisfaction bien grande à froisser son Conseil général, et pour ma part, quand je le fais, c'est à regret, mais parce que je suis convaincu que je remplis un devoir. J'espère donc, Messieurs, que reconnaissant que ce que vous avez à apprécier, est une question de fait et que cette question de fait a été complètement élucidée, vous renoncerez à ordonner une enquête et que vous validerez l'élection du canton des Cabannes. Sur la demande de M. Portet, rapporteur du 2e bureau, la séance est suspendue. À la reprise de la séance, le rapporteur demande que les membres du Conseil, qui désirent encore prendre la parole, continuent la discussion ; il présentera les conclusions de la Commission lorsque le débat sera épuisé. M. Dournes demande la parole et s'exprime ainsi : M. de Limairac s'indigne, d'une manière louable, de la qualification de candidature officielle que l'on semble donner à son élection. De son côté, M. le Préfet proteste, avec énergie, contre la pensée de son ingérence dans les agissements ayant pu se produire dans le canton des Cabannes à l'occasion de la dernière élection pour le Conseil général. Personnellement, je ne crois pas qu'il faille attribuer à la dernière élection de M. de Limairac le caractère de candidature officielle ; je ne crois pas également que M. le Préfet se soit ingéré dans les manœuvres que l'on dit s'être produites dans le canton; je ne crois pas qu'il faille s'arrêter à ces allégations de révocation de gardes-champêtres et d'autres
Conseil, qui désirent encore prendre la parole, continuent la discussion ; il présentera les conclusions de la Commission lorsque le débat sera épuisé. M. Dournes demande la parole et s'exprime ainsi : M. de Limairac s'indigne, d'une manière louable, de la qualification de candidature officielle que l'on semble donner à son élection. De son côté, M. le Préfet proteste, avec énergie, contre la pensée de son ingérence dans les agissements ayant pu se produire dans le canton des Cabannes à l'occasion de la dernière élection pour le Conseil général. Personnellement, je ne crois pas qu'il faille attribuer à la dernière élection de M. de Limairac le caractère de candidature officielle ; je ne crois pas également que M. le Préfet se soit ingéré dans les manœuvres que l'on dit s'être produites dans le canton; je ne crois pas qu'il faille s'arrêter à ces allégations de révocation de gardes-champêtres et d'autres fonctionnaires. Les explications qui nous ont été données semblent être satisfaisantes. Il serait d'ailleurs dangereux de faire porter nos investigations sur des faits qui ont été jugés par le supérieur hiérarchique de ces fonctionnaires. Je crois qu'il faut porter la question sur un terrain plus élevé. Séance du 8 avril. M. le Préfet et M. de Limairac doivent accepter la situation qu'ils se sont faite. Recherchons quel était l'état du canton avant la loi du 20 janvier et quel est le changement qu'il a subi par suite des nominations des maires. Si M. de Limairac n'a pas participé aux désignations des maires actuels, il doit reconnaître avec nous qu'il a été bien servi par ses amis. Quant à M. le Préfet, il doit accepter toute la responsabilité des transformations qu'on a fait subir à ce canton. Quinze maires sur 23 ont été révoqués et remplacés. On se récrie contre le mot de révocation, ne jouons pas sur les mots ; les actes qui se sont produits contre les maires du suffrage universel sont de véritables révocations. Je suis avant tout pour le principe d'autorité et je ne reconnais d'organisation sociale possible que celle qui est basée sur le respect de
M. le Préfet et M. de Limairac doivent accepter la situation qu'ils se sont faite. Recherchons quel était l'état du canton avant la loi du 20 janvier et quel est le changement qu'il a subi par suite des nominations des maires. Si M. de Limairac n'a pas participé aux désignations des maires actuels, il doit reconnaître avec nous qu'il a été bien servi par ses amis. Quant à M. le Préfet, il doit accepter toute la responsabilité des transformations qu'on a fait subir à ce canton. Quinze maires sur 23 ont été révoqués et remplacés. On se récrie contre le mot de révocation, ne jouons pas sur les mots ; les actes qui se sont produits contre les maires du suffrage universel sont de véritables révocations. Je suis avant tout pour le principe d'autorité et je ne reconnais d'organisation sociale possible que celle qui est basée sur le respect de la loi. Ce n'est donc pas la loi elle-même que je critique, mais son exécution. Or, je soutiens que dans le département la loi a été violée par ceux qui avaient le mandat de l'exécuter. Dans l'interprétation d'une loi, ce n'est pas le texte brut qu'il faut envisager, mais son esprit. L'intention du législateur du 20 janvier était-elle d'éloigner des administrations municipales les honnêtes gens ? — non! — pour son honneur! La circulaire ministérielle qui l'a suivie l'a interprétée en ce sens : que la loi ne pouvait avoir été rendue que dans le but d'éloigner des municipalités les indignes et les hommes à idées subversives de nature à créer des embarras à l'administration. Recherchons, c'est notre droit et notre devoir, si dans le canton des Cabannes, on s'est inspiré de la circulaire ministérielle et de l'esprit de la loi, lorsqu'on a révoqué et remplacé 15 maires. Personnellement, je n'étais pas partisan de la nomination des maires par les Conseils municipaux ; je craignais que ces positions ne fussent dévolues aux intrigants et aux hommes hardis des communes. Je m'étais trompé ; l'expérience m'a convaincu que le choix des Conseils municipaux a été porté, en général, sur les hommes
esprit. L'intention du législateur du 20 janvier était-elle d'éloigner des administrations municipales les honnêtes gens ? — non! — pour son honneur! La circulaire ministérielle qui l'a suivie l'a interprétée en ce sens : que la loi ne pouvait avoir été rendue que dans le but d'éloigner des municipalités les indignes et les hommes à idées subversives de nature à créer des embarras à l'administration. Recherchons, c'est notre droit et notre devoir, si dans le canton des Cabannes, on s'est inspiré de la circulaire ministérielle et de l'esprit de la loi, lorsqu'on a révoqué et remplacé 15 maires. Personnellement, je n'étais pas partisan de la nomination des maires par les Conseils municipaux ; je craignais que ces positions ne fussent dévolues aux intrigants et aux hommes hardis des communes. Je m'étais trompé ; l'expérience m'a convaincu que le choix des Conseils municipaux a été porté, en général, sur les hommes considérables de la commune et sur ceux qui étaient entourés de la considération publique. Y avait-il eu exception dans le canton des Cabannes ? Quand je me suis occupé, comme rapporteur, de la première élection de M. de Limairac, j'ai recherché s'il y avait des taches signalant les personnes des maires aux nécessités de leur changement. Je n'ai rien trouvé de pareil ; les maires remplacés sont des hommes entourés de la considération publique. Si je me trompe, pour la moralité des actes qui se sont produits, que M. le Préfet veuille bien me démentir. Les maires révoqués ou remplacés du canton des Cabannes n'avaient pas d'opinions politiques; ce qui vous le prouve, c'est qu'ils avaient conservé dans leur mairie, comme les maires actuels, les emblèmes de l'Empire. Il faut donc arriver à cette conséquence que les maires actuels n'ont été nommés que dans l'intérêt d'un parti, dans l'intérêt du candidat légitimiste contre le candidat libéral. N'avons-nous pas assisté à ce spectacle de la fabrication des maires pour satisfaire des intrigues ? S'il en est ainsi, il y a des présomptions graves pour croire que les maires ne sont pas restés spectateurs paisibles de la lutte. Nous n'en avons pas
maires aux nécessités de leur changement. Je n'ai rien trouvé de pareil ; les maires remplacés sont des hommes entourés de la considération publique. Si je me trompe, pour la moralité des actes qui se sont produits, que M. le Préfet veuille bien me démentir. Les maires révoqués ou remplacés du canton des Cabannes n'avaient pas d'opinions politiques; ce qui vous le prouve, c'est qu'ils avaient conservé dans leur mairie, comme les maires actuels, les emblèmes de l'Empire. Il faut donc arriver à cette conséquence que les maires actuels n'ont été nommés que dans l'intérêt d'un parti, dans l'intérêt du candidat légitimiste contre le candidat libéral. N'avons-nous pas assisté à ce spectacle de la fabrication des maires pour satisfaire des intrigues ? S'il en est ainsi, il y a des présomptions graves pour croire que les maires ne sont pas restés spectateurs paisibles de la lutte. Nous n'en avons pas de preuves certaines, je le reconnais; mais une enquête pourra nous éclairer. Il est certain que s'il nous est démontré que le changement des quinze maires a eu pour résultat d'influencer l'opinion du canton, l'élection de M. de Limairac n'a pu avoir le caractère de sincérité qui doit s'attacher à tout ce qui émane du suffrage universel. L'enquête nous l'apprendra. On objecte qu'elle ne pourra rien produire. Tant mieux ! Si les conseillers enquêteurs reviennent avec des résultats négatifs, je voterai de cœur pour la validation de l'élection. Qu'on ne nous accuse pas d'obéir à un sentiment malsain d'esprit de parti. Est-ce qu'on ne voit pas notre anxiété et notre embarras? N'est-ce pas la preuve que nous recherchons la vérité? Le changement de quinze maires est un événement trop grave, condamné par le vote récent des lois constitutionnelles, pour qu'il ne doive pas émouvoir nos consciences. C'est la justice que nous cherchons ; l'enquête seule peut nous éclairer, je voterai pour l'enquête. M. le Préfet proteste contre l'épithète d'intrigants que M. Dôumenjou donne aux maires nommés après le 24 mai. Il ne saurait accepter une pareille qualification pour ces fonctionnaires. M. Dôumenjou déclare qu'il n'a pas eu la pensée de