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prospérité et la conservation du patrimoine familial, de favoriser les familles rurales, d'avantager les mineurs, par rapport aux urbains, en tenant essentiellement compte du nombre de leurs enfants. La Dépêche, dans une étude récente, avait déjà, par avance, mis ses lecteurs en garde contre l'économie géographique de la réforme décidée par le maréchal, et la constructivité de sa politique orale. Nous ne reviendrons pas les données générales. Mais nous voulons, à l'occasion de la réforme, souligner certaines dispositions opportunes, sur lesquelles il nous semble nécessaire, aujourd'hui, d'appeler l'attention des intéressés et des pouvoirs publics. Le principe qui domine la nouvelle réforme des successions, d'après les explications mêmes de M. Bouge, ministre secrétaire d'État aux finances, est que « la continuation familiale et nationale est plus avantageuse pour l'État que le manque de recettes budgétaires ». Si les familles sans enfants ou avec un seul paieront des droits assez élevés, alors les familles de deux enfants ne paieront que le maintien des actuels, les familles de trois et plus ne paieront rien jusqu'à 500.000 francs et l'impôt s'augmentera ensuite de 90 fr. par enfant à partir du 4ème. D'autre part, pas de droit de mutation pour le cas de quatre enfants et plus, pour un père de trois enfants, ou plus, tout héritier quel qu'il soit, unique, parent ou non, bénéficiera d'une réduction de trois quarts s'il a trois enfants, réduction du tout s'il en a quatre, avec un maximum de 50.000 francs par enfant en sus du reste. Ces dispositions complémentaires seront étudiées au Ministère des Finances « permettront aussi à l'héritier d'un domaine de s'acquitter plus facilement des dettes envers ses co-héritiers. En particulier, pour la moitié de la dette, un délai allant jusqu'à dix ans sera de droit. Pour le Crédit agricole viendra par des avances à moyen terme à l'enfant ayant pris à sa charge l'exploitation familiale ». Cet appel pour lutter contre l'émiettement du bien rural, tes copartageants en dotations bénéficieront de l'exonération complète des droits sur ces soultes. DROITS sur ces soultes, ainsi nous l'avons indiqué dans l'article "La Dépêche a publié hier, en 1ère
et plus, pour un père de trois enfants, ou plus, tout héritier quel qu'il soit, unique, parent ou non, bénéficiera d'une réduction de trois quarts s'il a trois enfants, réduction du tout s'il en a quatre, avec un maximum de 50.000 francs par enfant en sus du reste. Ces dispositions complémentaires seront étudiées au Ministère des Finances « permettront aussi à l'héritier d'un domaine de s'acquitter plus facilement des dettes envers ses co-héritiers. En particulier, pour la moitié de la dette, un délai allant jusqu'à dix ans sera de droit. Pour le Crédit agricole viendra par des avances à moyen terme à l'enfant ayant pris à sa charge l'exploitation familiale ». Cet appel pour lutter contre l'émiettement du bien rural, tes copartageants en dotations bénéficieront de l'exonération complète des droits sur ces soultes. DROITS sur ces soultes, ainsi nous l'avons indiqué dans l'article "La Dépêche a publié hier, en 1ère page, la réforme du régime fiscal des successions. Nous avons noté, il nous semble, d'autre part, nécessaire de soulever un point important et de signaler que l'attention gouvernementale un acte qui se fait partout, dans tout le midi de la France c'est la DONATION-PARTAGE anticipé. Même si la très excellente documentation que nous a bien voulu nous envoyer un notaire de nos lecteurs, ils croient pouvoir donner quelques indications utiles sur les chapitres des donations-partage, rappelons et mettons aux termes duquel le consentement d'une mère, ou autres ascendants, seulement l'un d'entre eux est décédé, donnent aux enfants ou descendants et un bien à eux, de leur vivant, conformément à l'article 534 du Code Civil, de nos régions, de ces actes-là et qui permettent de maintenir le meilleur moyen de tenir la terre à l'enfant qui force était de la soigner ses vieux parents, à leur condition toutefois qu'on lui donne des moyens de se charger du bien familial. Car souvent, même dans les familles où on est bien d'accord sur le principe de la donation-partage, on recule devant les frais. Prenons un exemple. Supposons un père, veuve, qui veut partager un domaine de 150.000 francs en copropriété avec son teint
documentation que nous a bien voulu nous envoyer un notaire de nos lecteurs, ils croient pouvoir donner quelques indications utiles sur les chapitres des donations-partage, rappelons et mettons aux termes duquel le consentement d'une mère, ou autres ascendants, seulement l'un d'entre eux est décédé, donnent aux enfants ou descendants et un bien à eux, de leur vivant, conformément à l'article 534 du Code Civil, de nos régions, de ces actes-là et qui permettent de maintenir le meilleur moyen de tenir la terre à l'enfant qui force était de la soigner ses vieux parents, à leur condition toutefois qu'on lui donne des moyens de se charger du bien familial. Car souvent, même dans les familles où on est bien d'accord sur le principe de la donation-partage, on recule devant les frais. Prenons un exemple. Supposons un père, veuve, qui veut partager un domaine de 150.000 francs en copropriété avec son teint femme, entre trois enfants. Pas de droits pour les trois enfants sur les 75.000 francs dépendant de la succession de la mère. Mais, sur la donation du père, l'État percevra, lors de l'enregistrement, 2.437 fr. 50 cts. Le fils qui gardera la propriété devra payer leur part à ses cohéritiers, soit 100.000 francs. S'il l'exploite lui-même, il ne paiera pas de droit de soulte sur 50.000 francs, mais si nous ne tenons pas compte du nombre d'enfants du cessionnaire, il paiera, sur les 50.000 francs autres, 8.950 francs. Comme droits d'enregistrement, cet acte coûtera 11.387 francs. Dans l'exemple théorique que nous venons d'exposer, le fils qui gardera la propriété devra donc débourser 11.387 fr. 387 francs ; pour bénéficier de la donation-partage. Ce qui fait que beaucoup reculent et disent : « Quoi ? M'en vais ceder pour exploiter, pendant que mes frères vont partir avec une somme liquide et rondelette ? Assez de soucis, à eux l'argent ? Tout compte fait, je préfère faire comme eux. » Et la propriété se vendait, et l'exode rural s'accentuait, y compris celui des vieux qui, souvent, préféraient quitter le village, n'ayant plus rien qui les y attache. Or, dans l'exemple théorique que
soit 100.000 francs. S'il l'exploite lui-même, il ne paiera pas de droit de soulte sur 50.000 francs, mais si nous ne tenons pas compte du nombre d'enfants du cessionnaire, il paiera, sur les 50.000 francs autres, 8.950 francs. Comme droits d'enregistrement, cet acte coûtera 11.387 francs. Dans l'exemple théorique que nous venons d'exposer, le fils qui gardera la propriété devra donc débourser 11.387 fr. 387 francs ; pour bénéficier de la donation-partage. Ce qui fait que beaucoup reculent et disent : « Quoi ? M'en vais ceder pour exploiter, pendant que mes frères vont partir avec une somme liquide et rondelette ? Assez de soucis, à eux l'argent ? Tout compte fait, je préfère faire comme eux. » Et la propriété se vendait, et l'exode rural s'accentuait, y compris celui des vieux qui, souvent, préféraient quitter le village, n'ayant plus rien qui les y attache. Or, dans l'exemple théorique que nous donnons, plus la famille serait nombreuse, plus le fils exploitant devrait payer et plus il lui serait malaisé de garder le patrimoine. Cependant, la donation-partage est, en somme, un acte plus intéressant que la succession, puisque, quand il est établi, il reste encore le chef de famille pour présider au partage, donner des conseils, apaiser des difficultés entre enfants, qui de nous ne se souvient de ces familles où l'on s'est brouillé entre frères et sœurs pour des questions d'héritage et de partage ? Nous pensons donc qu'il y a vraiment intérêt à attirer l'attention du ministre des Finances, et du Gouvernement, sur ce problème des donations-partages, si important pour la préservation du bien rural. Nous n'avons pas, évidemment, à entrer dans l'économie éventuelle du projet. Mais peut-être pourvons-nous suggérer que les DROITS DE DONATION devraient être ramenés au même plan que les DROITS DE SUCCESSION, avec la même échelle d'avantages pour les familles nombreuses. Ainsi le père de famille paysan qui a peiné toute sa vie pour élever les siens et accroître son bien pourrait, l'esprit tranquille, demeurer au foyer où il a élevé sa famille, ainsi L'ESPRIT DE LA FAMILLE, que le maréchal Pétain veut encourager et
au partage, donner des conseils, apaiser des difficultés entre enfants, qui de nous ne se souvient de ces familles où l'on s'est brouillé entre frères et sœurs pour des questions d'héritage et de partage ? Nous pensons donc qu'il y a vraiment intérêt à attirer l'attention du ministre des Finances, et du Gouvernement, sur ce problème des donations-partages, si important pour la préservation du bien rural. Nous n'avons pas, évidemment, à entrer dans l'économie éventuelle du projet. Mais peut-être pourvons-nous suggérer que les DROITS DE DONATION devraient être ramenés au même plan que les DROITS DE SUCCESSION, avec la même échelle d'avantages pour les familles nombreuses. Ainsi le père de famille paysan qui a peiné toute sa vie pour élever les siens et accroître son bien pourrait, l'esprit tranquille, demeurer au foyer où il a élevé sa famille, ainsi L'ESPRIT DE LA FAMILLE, que le maréchal Pétain veut encourager et ranimer, aurait, nous semble, une base plus concrète et plus satisfaisante pour se développer. Certes, tout cela constitue une œuvre de longue haleine et dont nous ne verrons pas tout de suite mûrir tous les heureux fruits. Mais un écrivain du dix-neuvième siècle, Charles de Pomairols, dans un beau poème : Le Semeur de Chênes, nous évoque le labeur de l'homme à qui ne verra pas la forêt qu'il sème, mais dont les petits-enfants verront monter et s'épanouir les tutélaires ombrages. Ainsi, en travaillant pour l'avenir, nous donnons au présent plus de CONFIANCE, plus de sécurité, et nous consolidons tout ce qui constitue la durée de la famille et la pérennité de la patrie. Le 9 décembre, premier jour de l'offensive, tous les aérodromes ennemis, depuis Derna jusqu'à Sidi-Barrani, ont été attaqués avec une grande intensité par des bombardiers britanniques, causant de très grands dégâts. En outre, nos avions de combat et bombardiers ont attaqué continuellement les concentrations de troupes ennemies ainsi que les transports motorisés sur toute la zone des opérations. Vingt-deux appareils ennemis ont été descendus ou détruits, dont 18 de façon certaine. Les transports motorisés de l'ennemi brûlent sur la route empêchant tout mouvement de troupes. Dans
: Le Semeur de Chênes, nous évoque le labeur de l'homme à qui ne verra pas la forêt qu'il sème, mais dont les petits-enfants verront monter et s'épanouir les tutélaires ombrages. Ainsi, en travaillant pour l'avenir, nous donnons au présent plus de CONFIANCE, plus de sécurité, et nous consolidons tout ce qui constitue la durée de la famille et la pérennité de la patrie. Le 9 décembre, premier jour de l'offensive, tous les aérodromes ennemis, depuis Derna jusqu'à Sidi-Barrani, ont été attaqués avec une grande intensité par des bombardiers britanniques, causant de très grands dégâts. En outre, nos avions de combat et bombardiers ont attaqué continuellement les concentrations de troupes ennemies ainsi que les transports motorisés sur toute la zone des opérations. Vingt-deux appareils ennemis ont été descendus ou détruits, dont 18 de façon certaine. Les transports motorisés de l'ennemi brûlent sur la route empêchant tout mouvement de troupes. Dans ces opérations aériennes, qui se sont poursuivies de l'aube jusqu'à la tombée de la nuit, trois de nos appareils seulement ne sont pas rentrés. Deux pilotes ont dû atterrir en parachute dans nos lignes et sont indemnes. On apprend, d'autre part, qu'une escadrille de l'aviation de Rhodésie a attaqué une position défendue au nord-est de Karsala, lui causant des dommages considérables. Des appareils de la même escadrille ont bombardé des concentrations de troupes et de transports motorisés à Khorashan, sur la route de Gondar, au sud-est de Metemma, faisant de nombreuses victimes et endommageant les véhicules motorisés. Toute la nuit, dans le désert, on a entendu l'écho de la canonnade et du vrombissement des moteurs d'avions, cependant que l'avance britannique a continué sans répit. Plus de 6.000 prisonniers ont été capturés dans le désert occidental. De grandes quantités de matériel ont été également prises. Les opérations progressent très favorablement. Des patrouilles continuent d'être actives au Soudan. Sur les autres fronts, situation sans changement. De son côté, à la date du 11 également, le G. Q. G. des forces armées italiennes communique : Vers l'aube du 9 décembre, des divisions blindées britanniques ont attaqué nos positions au sud-est de Sidi-Barrani, défendues
position défendue au nord-est de Karsala, lui causant des dommages considérables. Des appareils de la même escadrille ont bombardé des concentrations de troupes et de transports motorisés à Khorashan, sur la route de Gondar, au sud-est de Metemma, faisant de nombreuses victimes et endommageant les véhicules motorisés. Toute la nuit, dans le désert, on a entendu l'écho de la canonnade et du vrombissement des moteurs d'avions, cependant que l'avance britannique a continué sans répit. Plus de 6.000 prisonniers ont été capturés dans le désert occidental. De grandes quantités de matériel ont été également prises. Les opérations progressent très favorablement. Des patrouilles continuent d'être actives au Soudan. Sur les autres fronts, situation sans changement. De son côté, à la date du 11 également, le G. Q. G. des forces armées italiennes communique : Vers l'aube du 9 décembre, des divisions blindées britanniques ont attaqué nos positions au sud-est de Sidi-Barrani, défendues par des formations libyennes. Ces troupes ont d'abord offert une résistance héroïque mais après quelques heures, elles ont dû se retirer à Sidi-Barrani. Du 9 au 10 décembre, des combats extrêmement violents ont eu lieu entre les troupes italiennes et ennemies. La division des chevaliers noirs "Trois Janvier" et la première division libyenne qui furent attaquées ont résisté à cette attaque et infligé des pertes extrêmement sensibles à l'ennemi. À cours d'un de ces combats, le général Valetti est tombé à la tête de ses bataillons libyens. Notre aviation a survolé le champ de bataille au cours de tous ces combats et a lancé des bombes sur les formations blindées ennemies qui, en outre, ont essuyé le feu des mitraillettes. La R. A. F. bombarde la voie ferrée de Djibouti à Addis-Abeba Le G. Q. G. britannique d'Aden annonce à la date du 11 : Les avions de la R. A. F. ont bombardé la ligne de chemin de fer Djibouti-Addis Abeba, causant des dommages sérieux à une gare près de la frontière de l'Etat somalien français. Voici un autre communiqué émanant de la R. A. F. : Deux camps ennemis, des concentrations de troupes et des colonnes motorisées ont
première division libyenne qui furent attaquées ont résisté à cette attaque et infligé des pertes extrêmement sensibles à l'ennemi. À cours d'un de ces combats, le général Valetti est tombé à la tête de ses bataillons libyens. Notre aviation a survolé le champ de bataille au cours de tous ces combats et a lancé des bombes sur les formations blindées ennemies qui, en outre, ont essuyé le feu des mitraillettes. La R. A. F. bombarde la voie ferrée de Djibouti à Addis-Abeba Le G. Q. G. britannique d'Aden annonce à la date du 11 : Les avions de la R. A. F. ont bombardé la ligne de chemin de fer Djibouti-Addis Abeba, causant des dommages sérieux à une gare près de la frontière de l'Etat somalien français. Voici un autre communiqué émanant de la R. A. F. : Deux camps ennemis, des concentrations de troupes et des colonnes motorisées ont été attaqués à plusieurs reprises. Six avions ennemis ont été certainement descendus et trois autres ont été visiblement descendus sans aucun contrôle. D'autres appareils ennemis ont été détruits sur l'aérodrome de El Adem au cours d'un raid particulièrement intensif de la nuit dernière. Un camp ennemi a été bombardé violemment à Somali. Des appareils de la marine britannique ont coopéré avec la R. A. F. dans l'attaque des casernes de Bardia et d'une route à Sofufa. Prise de Sidi-Barani par les Anglais Le Caire, 12 décembre. — Un communiqué officiel annonce que Sidi-Barani a été pris. De nombreux prisonniers ont été faits, parmi lesquels on compte trois généraux. Les éléments avancés des troupes britanniques continuent leur pression vers l'ouest de Sidi-Barani. Nouvelle agression thaïlandaise en Indochine Vichy, 11 décembre. — On mande de Hanoï : Des nouveaux incidents de frontière ont eu lieu entre l'Indochine et le Siam au cours de ces derniers jours. Le 9 décembre, des avions thaïlandais, par groupes de deux et de six, ont, à deux reprises, bombardé la ville de Savannakhet. Treize bombes ont été lancées. On n'enregistre aucune perte, mais quelques dégâts matériels d'ailleurs très faibles. Par représailles, l'aviation française a bombardé à son
à Somali. Des appareils de la marine britannique ont coopéré avec la R. A. F. dans l'attaque des casernes de Bardia et d'une route à Sofufa. Prise de Sidi-Barani par les Anglais Le Caire, 12 décembre. — Un communiqué officiel annonce que Sidi-Barani a été pris. De nombreux prisonniers ont été faits, parmi lesquels on compte trois généraux. Les éléments avancés des troupes britanniques continuent leur pression vers l'ouest de Sidi-Barani. Nouvelle agression thaïlandaise en Indochine Vichy, 11 décembre. — On mande de Hanoï : Des nouveaux incidents de frontière ont eu lieu entre l'Indochine et le Siam au cours de ces derniers jours. Le 9 décembre, des avions thaïlandais, par groupes de deux et de six, ont, à deux reprises, bombardé la ville de Savannakhet. Treize bombes ont été lancées. On n'enregistre aucune perte, mais quelques dégâts matériels d'ailleurs très faibles. Par représailles, l'aviation française a bombardé à son tour le terrain d'aviation d'Oudorn, dans le nord de Viêt-Nam où une tonne et demi de bombes ont été jetées. Enfin, au cours d'un engagement aérien au-dessus de Savannakhet, le 9 décembre, un avion siamois a été abattu par notre chasse. Un second a été certainement touché. Maires révoqués ou suspendus Vichy, 11 décembre. — Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur sont révoqués de leurs fonctions : M. Castaignède, maire de Saint-Perdon (Landes). M. Bordas, maire de Coulaures (Dordogne), qui a tenu des propos injurieux à l'égard du chef de l'Etat. MM. Brunet, maire; Marius Ripert et Zanetta, adjoints de la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône), qui ont commis, en qualité de président et de membres de la commission administrative de l'hôpital, de graves irrégularités. Sont suspendus de leurs fonctions jusqu'à la cessation des hostilités : MM. Icard, maire de Puyvert (Vaucluse) et Palmarole, maire de Rigarda (Pyrénées-Orientales). SECOURS NATIONAL Cherchez votre cœur au fond de votre bourse. L'EQUIPAGE de l'avion de M. CHIAPPE cité à l'ordre de la Nation Vichy, 11 décembre. — Le Journal officiel publie les citations à l'ordre de la Nation de l'équipage de l'appareil dans lequel avait pris place M. Jean Chiappe, qui a été
suspendus Vichy, 11 décembre. — Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur sont révoqués de leurs fonctions : M. Castaignède, maire de Saint-Perdon (Landes). M. Bordas, maire de Coulaures (Dordogne), qui a tenu des propos injurieux à l'égard du chef de l'Etat. MM. Brunet, maire; Marius Ripert et Zanetta, adjoints de la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône), qui ont commis, en qualité de président et de membres de la commission administrative de l'hôpital, de graves irrégularités. Sont suspendus de leurs fonctions jusqu'à la cessation des hostilités : MM. Icard, maire de Puyvert (Vaucluse) et Palmarole, maire de Rigarda (Pyrénées-Orientales). SECOURS NATIONAL Cherchez votre cœur au fond de votre bourse. L'EQUIPAGE de l'avion de M. CHIAPPE cité à l'ordre de la Nation Vichy, 11 décembre. — Le Journal officiel publie les citations à l'ordre de la Nation de l'équipage de l'appareil dans lequel avait pris place M. Jean Chiappe, qui a été abattu en Méditerranée le 27 novembre. Cet équipage comprenait : MM. René Guillaumet et Marcel Reiné, pilotes de la Compagnie Air-France, officiers de la Légion d'honneur; Jean Le Duff, radio-navigant; Fernand Franques et Lucien Montaubin, mécaniciens navigants, tous de la Compagnie Air-France. Voici le texte des citations de : RENE GUILLAUMET Pilote à la Compagnie Air-France, officier de la Légion d'honneur. Pilote de grande classe, magnifique exemple d'une force et de courage. Pionnier de la ligne des sables Casablanca Dakar pose les jalons au cœur du Sahara de la liaison Algérie-Niger. Sur le tronçon Buenos-Aires-Santiago-du-Chili, de la ligne France-Amérique du Sud, traverse 393 fois la Cordillère des Andes et reçoit le surnom d' « Ange de la Cordillère ». LA GUERRE DANS LES BALKANS COMMUNIQUÉ ITALIEN Aucune action importante à signaler sur l'ensemble du front. Revenant sur les opérations du 9 décembre, le porte-parole du haut commandement grec a annoncé officiellement que les troupes grecques poursuivaient leur avance au-delà d'Argyrocastro et se dirigeaient vers Chimera (port situé à peu près à égale distance de Santi-Quaranta et de Valona, et à la même latitude qu'Argyrocastro). Pour la journée du 10, le communiqué du G. Q. G. hellénique déclare : L'offensive grecque
GUILLAUMET Pilote à la Compagnie Air-France, officier de la Légion d'honneur. Pilote de grande classe, magnifique exemple d'une force et de courage. Pionnier de la ligne des sables Casablanca Dakar pose les jalons au cœur du Sahara de la liaison Algérie-Niger. Sur le tronçon Buenos-Aires-Santiago-du-Chili, de la ligne France-Amérique du Sud, traverse 393 fois la Cordillère des Andes et reçoit le surnom d' « Ange de la Cordillère ». LA GUERRE DANS LES BALKANS COMMUNIQUÉ ITALIEN Aucune action importante à signaler sur l'ensemble du front. Revenant sur les opérations du 9 décembre, le porte-parole du haut commandement grec a annoncé officiellement que les troupes grecques poursuivaient leur avance au-delà d'Argyrocastro et se dirigeaient vers Chimera (port situé à peu près à égale distance de Santi-Quaranta et de Valona, et à la même latitude qu'Argyrocastro). Pour la journée du 10, le communiqué du G. Q. G. hellénique déclare : L'offensive grecque continue avec succès sur l'ensemble du front. De fortes positions adverses ont été prises à la suite d'assauts à la baïonnette. L'ennemi a subi de lourdes pertes. Les Grecs ont pris trois canons de 100 millimètres. L'aviation ennemie a bombardé Corfou et un village du Péloponèse sans causer ni victime ni dégât. Ajoutons que, d'après des informations d'origine yougoslave, les Italiens auraient reçu des renforts et qu'il faudrait s'attendre à de puissantes contre-attaques des troupes fascistes. Quant au communiqué du G. Q. G. italien, en date du 11 il déclare : Sur le front grec, la journée s'est passée sans actions importantes. Voici, pour le 11 décembre le communiqué du commandement de la R. A. F. en Grèce : Des escadrilles de bombardement de la R. A. F. ont attaqué hier une nouvelle fois le port de ravitaillement de Valona, en Albanie. Au cours de cette opération, un navire à quai a été touché. Des bombes ont tombé au milieu des bâtiments autour du port. Un dépôt de munitions a été également atteint ainsi que des concentrations de transports motorisés. Tous nos appareils sont rentrés à leur base. COMMUNIQUÉ GREC Nos troupes ont emporté à la baïonnette de fortes positions.