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terrains militaires. Ce projet a fait l'objet d'enquêtes et de conférences mixtes. En ce qui concerne les terrains urbains, les alignements et nivellements des nouvelles rues à ouvrir ont été l'objet séparément d'une décision préfectorale approuvée et définitive, dont il a été rendu compte à la dernière séance du Conseil. Quant aux voies principales et boulevards militaires, l'approbation de leur tracé impliquant des dépenses supplémentaires à celles prévues par la Convention de 1891, pour l'organisation des nouveaux ouvrages défensifs, la Commission mixte des travaux publics, dans son avis émis le 27 juillet 1896, approuvé par décision ministérielle du 3 septembre de la même année, a décidé que les dépenses supplémentaires seraient à la charge de la Ville. Il a été également décidé que l'évaluation des dépenses sera examinée en conférences mixtes, en tenant compte, bien entendu, dans les évaluations, des économies qui pourraient être la conséquence des nouvelles dispositions demandées par la Ville. La décision ministérielle ajoute: Que « de même on examinera dans une conférence qui pourra être la même que la précédente, comment devra être modifié le délai fixé par la Convention du 27 novembre 1891, pour l'achèvement des travaux ». C'est dans ces conditions que, une première fois et par délibération du 8 septembre dernier, VOUS avez approuvé les observations que vous suggérait l'examen des considérations émises par le service du Génie, ayant l'ouverture des conférences. Depuis, les conférences ont été ouvertes, et de nouvelles observations ont été présentées par le service du Génie, dans lesquelles il a été apporté certains tempéraments avantageux pour la Commune, de telle sorte qu'il convient d'amender le caractère des observations présentées dans la séance du 8 septembre. Il y a lieu donc d'adopter le projet de résolution, qui a été préparé par la Municipalité et dont la Commission des fortifications a eu connaissance. V. Nous vous demandons, en conséquence, de donner votre approbation au projet de dire suivant que le Maire déposera au nombre de la Ville aux conférences au premier degré : PROJET DE DIRE OBSERVATIONS DU MAIRE Discussion de l'exposé du Chef du Génie Il a été tenu compte
fois et par délibération du 8 septembre dernier, VOUS avez approuvé les observations que vous suggérait l'examen des considérations émises par le service du Génie, ayant l'ouverture des conférences. Depuis, les conférences ont été ouvertes, et de nouvelles observations ont été présentées par le service du Génie, dans lesquelles il a été apporté certains tempéraments avantageux pour la Commune, de telle sorte qu'il convient d'amender le caractère des observations présentées dans la séance du 8 septembre. Il y a lieu donc d'adopter le projet de résolution, qui a été préparé par la Municipalité et dont la Commission des fortifications a eu connaissance. V. Nous vous demandons, en conséquence, de donner votre approbation au projet de dire suivant que le Maire déposera au nombre de la Ville aux conférences au premier degré : PROJET DE DIRE OBSERVATIONS DU MAIRE Discussion de l'exposé du Chef du Génie Il a été tenu compte dans l'évaluation des dépenses à mettre à la charge de la Ville, des observations faites par le Conseil Municipal sur les évaluations primitives lui communiquées officieusement par le Chef du Génie, et les réponses fournies par ce fonctionnaire ont donné des éclaircissements suffisants sur les points douteux des évaluations relatives aux travaux fixés en quantités; il ne reste en question que le chapitre des travaux imprévus, que le Conseil demandait à ne mettre que sous réserve de vérification : mais comme il s'agit d'une somme peu importante par rapport au total, on pourrait passer outre sans inconvénient; un total fixé une fois pour toutes évitera des opérations et vérifications plus onéreuses que le résultat qu'on en retirerait. Discussion du projet « concernant la Convention » Ce projet d'annexe a été également remanié en tenant compte des observations du Conseil sur la communication officielle du projet primitif. En reprenant les articles les uns après les autres, nous verrons les réflexions qu'ils suggèrent encore dans l'intérêt de la Commune : « 1° La Ville Rengagera à verser à une Ville à déterminer dans la dite annexe une somme de 150,000 francs représentant la dépense supplémentaire entraînée par l'exécution du projet de dérasement.
aux travaux fixés en quantités; il ne reste en question que le chapitre des travaux imprévus, que le Conseil demandait à ne mettre que sous réserve de vérification : mais comme il s'agit d'une somme peu importante par rapport au total, on pourrait passer outre sans inconvénient; un total fixé une fois pour toutes évitera des opérations et vérifications plus onéreuses que le résultat qu'on en retirerait. Discussion du projet « concernant la Convention » Ce projet d'annexe a été également remanié en tenant compte des observations du Conseil sur la communication officielle du projet primitif. En reprenant les articles les uns après les autres, nous verrons les réflexions qu'ils suggèrent encore dans l'intérêt de la Commune : « 1° La Ville Rengagera à verser à une Ville à déterminer dans la dite annexe une somme de 150,000 francs représentant la dépense supplémentaire entraînée par l'exécution du projet de dérasement. » Comme nous le disions plus haut, la fixation, à un chiffre déterminé, de la dépense mise à la charge de la Ville, ne paraît pas présenter un inconvénient au point de vue financier. Mais il convient de remarquer que les modifications apportées au projet primitif du Génie, projet établi sans le concours de la ville, partie intéressée pourtant, ont entraîné des dépenses supplémentaires et des retards considérables par suite de la nécessité de l'examen de ces modifications, en conférences mixtes et de leur approbation dans les formes adoptées. Un nouveau forfait pourrait placer la Ville dans une situation analogue elle si, ce qui n'est pas possible, un remaniement du projet devenait nécessaire en un point quelconque touchant à la zone militaire, ces retards pourraient se reproduire au grand préjudice des intérêts de la Commune. Nous en concluons que le forfait actuel ne doit pas entraîner les mêmes difficultés et que si des modifications doivent être apportées aux projets de la Ville, elles pourront l'être, sauf naturellement, les cas où la loi oblige à des conférences mixtes, après entente au point de vue, dépenses et projets, d'accord entre le service local du Génie et la Ville. « 2° Le délai
sans le concours de la ville, partie intéressée pourtant, ont entraîné des dépenses supplémentaires et des retards considérables par suite de la nécessité de l'examen de ces modifications, en conférences mixtes et de leur approbation dans les formes adoptées. Un nouveau forfait pourrait placer la Ville dans une situation analogue elle si, ce qui n'est pas possible, un remaniement du projet devenait nécessaire en un point quelconque touchant à la zone militaire, ces retards pourraient se reproduire au grand préjudice des intérêts de la Commune. Nous en concluons que le forfait actuel ne doit pas entraîner les mêmes difficultés et que si des modifications doivent être apportées aux projets de la Ville, elles pourront l'être, sauf naturellement, les cas où la loi oblige à des conférences mixtes, après entente au point de vue, dépenses et projets, d'accord entre le service local du Génie et la Ville. « 2° Le délai d'achèvement des travaux du dérasement sera prorogé d'un an ; cette augmentation de délai est justifiée non seulement par l'obligation d'exécuter les travaux supplémentaires qu'entraîne le nouveau projet, mais encore par le retardissement qui a été apporté dans la marche des travaux par l'attente du dit projet. » Cet article est admissible, mais il convient de faire remarquer que le projet de la Ville est terminé depuis la fin de 1895 et que son examen n'a été terminé que dans le commencement de l'année en cours; le retard de l'approbation n'est pas entièrement imputable à la Ville. Il doit être bien entendu que la prorogation de délai s'appliquera expressément à l'achèvement des travaux de fortifications, et qu'elle n'entraînera pas de retard dans la remise des terrains de la 3e catégorie qui dans la convention de 1891 y était subordonnée (art. 7) ; que la remise de ces terrains restera fixée à l'époque à laquelle d'après la convention primitive, le dérasement des fortifications devrait être terminé, soit 5 ans après l'approbation de la date de la convention (26 juin 1898). « 3° Pour permettre au service du Génie de remblayer la rue de Constantin actuelle, il est indispensable que la ville
est admissible, mais il convient de faire remarquer que le projet de la Ville est terminé depuis la fin de 1895 et que son examen n'a été terminé que dans le commencement de l'année en cours; le retard de l'approbation n'est pas entièrement imputable à la Ville. Il doit être bien entendu que la prorogation de délai s'appliquera expressément à l'achèvement des travaux de fortifications, et qu'elle n'entraînera pas de retard dans la remise des terrains de la 3e catégorie qui dans la convention de 1891 y était subordonnée (art. 7) ; que la remise de ces terrains restera fixée à l'époque à laquelle d'après la convention primitive, le dérasement des fortifications devrait être terminé, soit 5 ans après l'approbation de la date de la convention (26 juin 1898). « 3° Pour permettre au service du Génie de remblayer la rue de Constantin actuelle, il est indispensable que la ville ait construit au préalable la rue de Constantin déviée, De même le service du Génie ne pourra achever les travaux du côté Babel-Oued que lorsque le tramway St-Eugène à Robion aura été dévié, or, après sa déviation, il devra suivre la rue Amiral-Pierre prolongée, Cette déviation ne pourra se faire que lorsque la ville aura procédé à l'ouverture de la rue en question. D'une façon générale, si la Ville n'exécute pas en temps voulu les travaux qui lui incombent, le service du Génie ne saurait plus être responsable du dépassement du délai fixé pour l'achèvement des travaux, la Ville devra supporter les conséquences qui pourraient en résulter. » Cet article ne peut être admis sans réserve. L'obligation pour la Ville de supporter les conséquences en délai et en argent résultant de la non-exécution en temps opportun des travaux qui lui incombent et qui peuvent influer sur l'achèvement du dérasement, ne peut être admise que si ces retards proviennent de son fait personnel, et que les sommes comprises dans celles du dérasement et ses annexes qu'elle aura payées ou se sera engagée à payer au service du Génie pour des travaux qu'il n'exécutera pas pour un motif quelconque lui seront ou
que lorsque la ville aura procédé à l'ouverture de la rue en question. D'une façon générale, si la Ville n'exécute pas en temps voulu les travaux qui lui incombent, le service du Génie ne saurait plus être responsable du dépassement du délai fixé pour l'achèvement des travaux, la Ville devra supporter les conséquences qui pourraient en résulter. » Cet article ne peut être admis sans réserve. L'obligation pour la Ville de supporter les conséquences en délai et en argent résultant de la non-exécution en temps opportun des travaux qui lui incombent et qui peuvent influer sur l'achèvement du dérasement, ne peut être admise que si ces retards proviennent de son fait personnel, et que les sommes comprises dans celles du dérasement et ses annexes qu'elle aura payées ou se sera engagée à payer au service du Génie pour des travaux qu'il n'exécutera pas pour un motif quelconque lui seront ou remboursées ou déduites. « 4° En outre des 150,000 francs vus plus haut, la Ville doit dès maintenant prendre à sa charge les indemnités qui pourraient être accordées ultérieurement aux sieurs Gounon et Nusssird, entrepreneurs, par les tribunaux administratifs, pour troubles apportés par l'adoption du nouveau projet de la Ville dans l'exécution des travaux. » Les mêmes réserves répondent à cette obligation. La Ville ne peut et ne doit être rendue responsable, que de son fait personnel. Ici s'arrête le projet de dire. Nous devons cependant y ajouter quelques observations et réserves que nous ferons valoir en votre nom au moment où il conviendra de modifier la convention de 1891. Les conférences ne sauraient porter sur la demande de remise du dernier million non plus que sur le non-paiement des intérêts depuis le 10 novembre dernier. Mais il importe cependant que l'Etat représenté par le Préfet ne perde pas de vue ces deux points qui devront faire l'objet d'une modification à la convention de 1891, ainsi que le Conseil l'a demandé à diverses reprises et notamment, par la délibération du 8 septembre 1897, la Municipalité et la Commission vous proposent de renouveler, de nouveau vos vœux en insistant sur leur
dans l'exécution des travaux. » Les mêmes réserves répondent à cette obligation. La Ville ne peut et ne doit être rendue responsable, que de son fait personnel. Ici s'arrête le projet de dire. Nous devons cependant y ajouter quelques observations et réserves que nous ferons valoir en votre nom au moment où il conviendra de modifier la convention de 1891. Les conférences ne sauraient porter sur la demande de remise du dernier million non plus que sur le non-paiement des intérêts depuis le 10 novembre dernier. Mais il importe cependant que l'Etat représenté par le Préfet ne perde pas de vue ces deux points qui devront faire l'objet d'une modification à la convention de 1891, ainsi que le Conseil l'a demandé à diverses reprises et notamment, par la délibération du 8 septembre 1897, la Municipalité et la Commission vous proposent de renouveler, de nouveau vos vœux en insistant sur leur réalisation. Ces vœux portent : 1° Sur la remise du dernier million, dont le produit serait affecté à des travaux d'utilité communale, dans les formes de la loi du 29 mars 1893 (art. 3); 2° Sur la remise, par voie de conséquence, du paiement des intérêts du dernier million. Le Conseil, consulté, 1° Autorise le Maire à formuler au cours des conférences son vœu conforme à celui dont il vient d'être donné lecture; 2° Adopte et renouvelle à l'unanimité les deux vœux proposés par la Municipalité. Déclassement des fortifications. — Déviation de la rue de Constantine. — Déplacement des voies des tramways, — Convention avec la Compagnie O.F.B.A. — Autorisation au Maire de traiter. Le Hôte poursuit en ces termes : Messieurs, Par délibération du 26 novembre, vous avez autorisé le Maire à passer avec la Société des CF.R.A. une convention destinée à régler les conditions de participation de la ville dans les dépenses nécessitées par le déplacement des voies du tramway du côté Bab-Azoun et du côté Babel-Oued, dépenses imputables au budget de la commune. C'est en tenant compte des dispositions concertées entre la ville et la société, qu'a été rédigé le projet de traité suivant : PROJET CONVENTION
Conseil, consulté, 1° Autorise le Maire à formuler au cours des conférences son vœu conforme à celui dont il vient d'être donné lecture; 2° Adopte et renouvelle à l'unanimité les deux vœux proposés par la Municipalité. Déclassement des fortifications. — Déviation de la rue de Constantine. — Déplacement des voies des tramways, — Convention avec la Compagnie O.F.B.A. — Autorisation au Maire de traiter. Le Hôte poursuit en ces termes : Messieurs, Par délibération du 26 novembre, vous avez autorisé le Maire à passer avec la Société des CF.R.A. une convention destinée à régler les conditions de participation de la ville dans les dépenses nécessitées par le déplacement des voies du tramway du côté Bab-Azoun et du côté Babel-Oued, dépenses imputables au budget de la commune. C'est en tenant compte des dispositions concertées entre la ville et la société, qu'a été rédigé le projet de traité suivant : PROJET CONVENTION Entre la ville d'Alger et la société des chemins de fer sur roules d'Algérie, il a été convenu ce qui suit : Côté Bab-Azoun ARTICLE PREMIER. — La déviation projetée par la ville d'Alger pour la rue de Constantine entre le Conseil de Guerre et le Lazaret, nécessite le déplacement des voies actuelles du tramway. Ce déplacement doit être effectué par les soins de la ville et à ses frais dans les conditions ci-après : Sur tout le parcours de la déviation, les deux voies seront établies immédiatement et à leur emplacement définitif partout où cela sera possible. Sur toutes les parties en remblai la double voie sera posée provisoirement en rails vignole avec contre-rails partout où cela sera nécessaire. Ces voies provisoires seront placées en dehors de l'emplacement des voies définitives sur un accotement élargi aux dépens de la chaussée. Les terrassements et l'aménagement de la plateforme, la balancage, la pose des voies provisoires et définitives, la mise en état de viabilité de l'accotement et de la chaussée, la remise de certaines parties en l'état primitif, les travaux pour le remplacement des infiltrations électriques déjà exécutées et pour leur suppression, ainsi que tous travaux accessoires et supplémentaires nécessités par
des voies actuelles du tramway. Ce déplacement doit être effectué par les soins de la ville et à ses frais dans les conditions ci-après : Sur tout le parcours de la déviation, les deux voies seront établies immédiatement et à leur emplacement définitif partout où cela sera possible. Sur toutes les parties en remblai la double voie sera posée provisoirement en rails vignole avec contre-rails partout où cela sera nécessaire. Ces voies provisoires seront placées en dehors de l'emplacement des voies définitives sur un accotement élargi aux dépens de la chaussée. Les terrassements et l'aménagement de la plateforme, la balancage, la pose des voies provisoires et définitives, la mise en état de viabilité de l'accotement et de la chaussée, la remise de certaines parties en l'état primitif, les travaux pour le remplacement des infiltrations électriques déjà exécutées et pour leur suppression, ainsi que tous travaux accessoires et supplémentaires nécessités par le déplacement des voies et par l'emploi de la traction électrique, seront à la charge définitive de la ville d'Alger. La société mettra gratuitement à la disposition de la ville le matériel de voie nécessaire pour l'établissement des voies provisoires et définitives, et le matériel correspondant pour assurer l'emploi de la traction électrique, mais le chargement et le transport de ce matériel depuis les dépôts de la société jusqu'à pied d'œuvre resteront à la charge de la ville. Les dépenses pour pavage des parties de voies définitives seront à la charge de la ville. Le raccordement, à chaque extrémité de la déviation des voies nouvelles avec les voies en exploitation sera exécuté par la société, et les dépenses occasionnées par cette opération lui seront remboursées par la ville sur production d'états de situation de travaux contrôlés et vérifiés par le service technique de la ville. ART. 2. — La circulation se trouvant ainsi établie sur les nouvelles voies, la ville d'Alger procédera au démontage des voies actuelles; leur démolition, celle du pavé et des croisements, le démontage des installations électriques et le transport de tout le matériel de voie terrestre et aérienne jusque dans les dépôts de la société seront
la traction électrique, mais le chargement et le transport de ce matériel depuis les dépôts de la société jusqu'à pied d'œuvre resteront à la charge de la ville. Les dépenses pour pavage des parties de voies définitives seront à la charge de la ville. Le raccordement, à chaque extrémité de la déviation des voies nouvelles avec les voies en exploitation sera exécuté par la société, et les dépenses occasionnées par cette opération lui seront remboursées par la ville sur production d'états de situation de travaux contrôlés et vérifiés par le service technique de la ville. ART. 2. — La circulation se trouvant ainsi établie sur les nouvelles voies, la ville d'Alger procédera au démontage des voies actuelles; leur démolition, celle du pavé et des croisements, le démontage des installations électriques et le transport de tout le matériel de voie terrestre et aérienne jusque dans les dépôts de la société seront à la charge de la ville d'Alger. Les matériaux en pierre et en bois, et autres matériaux provenant de la démolition de la chaussée à l'emplacement des deux voies, et d'une zone de 0,50 (cinquante centimètres) de chaque côté de chaque rail extérieur, ces matériaux resteront entre les mains de la Ville d'Alger qui aura sur eux les mêmes droits que la société elle-même. ART. 3. — Lorsque les réparations de la chaussée étant achevées, il sera écoulé au moins 3 (trois) ans depuis l'exécution des voies provisoires, ou lorsque la ville procédera à l'exécution du pavé définitif, les travaux de pose des voies définitives restant à faire pourront être également entrepris. L'établissement de ces voies définitives, le démontage des parties provisoires des voies et des installations électriques, leur raccordement avec les parties définitives, les terrassements nécessités par ces opérations et par la remise des lieux à l'état primitif, les pavés, en un mot toutes les dépenses occasionnées pendant cette seconde phase du déplacement des voies seront faites et supportées comme il est indiqué pour la première phase par les articles 1 et 2. La société mettra le matériel de voie et le matériel pour les installations électriques correspondants à
la Ville d'Alger qui aura sur eux les mêmes droits que la société elle-même. ART. 3. — Lorsque les réparations de la chaussée étant achevées, il sera écoulé au moins 3 (trois) ans depuis l'exécution des voies provisoires, ou lorsque la ville procédera à l'exécution du pavé définitif, les travaux de pose des voies définitives restant à faire pourront être également entrepris. L'établissement de ces voies définitives, le démontage des parties provisoires des voies et des installations électriques, leur raccordement avec les parties définitives, les terrassements nécessités par ces opérations et par la remise des lieux à l'état primitif, les pavés, en un mot toutes les dépenses occasionnées pendant cette seconde phase du déplacement des voies seront faites et supportées comme il est indiqué pour la première phase par les articles 1 et 2. La société mettra le matériel de voie et le matériel pour les installations électriques correspondants à ces parties de voies définitives qui seront toutes en voie Broca, à la disposition gratuite de la ville d'Alger qui en opérera le chargement dans les dépôts et le transport jusqu'à pied d'œuvre. Côté Bab-el-Oued ART. 4. La déviation projetée par la ville d'Alger pour la rue Amiral Pierre entre la caserne Pélissier et la sortie des fortifications; nécessite le déplacement des voies actuelles du tramway; ce déplacement doit être effectué par les soins de la ville et à ses frais dans les conditions ci-après: ART. 5. — Les voies définitives seront établies immédiatement partout où cela sera possible. Dans les parties en remblai les voies seront établies provisoirement hors de l'emplacement des voies définitives. Les terrassements et l'aménagement de la plate-forme, le ballastage, la pose des voies provisoires et définitives, la mise en état de viabilité de la chaussée et de l'accotement, la remise de certaines parties en l'état primitif, les travaux pour le remplacement des installations électriques déjà exécutées et pour leur suppression, ainsi que tous travaux accessoires et supplémentaires nécessités par le déplacement des voies et l'emploi de la traction électrique, seront à la charge de la ville d'Alger. La société mettra le matériel de voie nécessaire