jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
France, à son organisation centrale, aux cellules, aux rayons, aux régions, à la plus active d'entre ces dernières la région parisienne, si activement travaillée. Des notes complémentaires contiennent des statistiques et des graphiques extrêmement précieux. H. Sée. L'évolution de la pensée politique en France au XVIIIe siècle. Paris, Giard, 1925, un vol. in-8° de 390 pages. L'économiste qui a déjà consacré tant de volumes au XVIIIe siècle politique et social, donne dans celui-ci un résumé fort bien fait, des différentes doctrines qui, depuis Jaurès et Locke, ont contribué à former la pensée des principaux théoriciens de la Révolution. Ni 1789 ni même 1793 ne sont des événements fortuits; toute une longue suite d'écrits préparent les faits qui se déroulent alors rapidement. Sans doute l'étude de ces causes lointaines n'est pas neuve, nombreux sont les écrivains du XIXe siècle qui ont étudié Locke, Montesquieu, Voltaire, Mably et leurs disciples en tant que précurseurs de la Révolution. Le livre de M. Sée n'en est pas moins captivant, facile à lire; il contient l'essentiel et utilise les plus récentes monographies. P. R. Jeanne Maurice Pouquet. - Le salon de Mme Armand de Caillavet. Paris, Hachette, 1926, vol.in-8° carré de 270 p. Ce petit volume, sortant un peu du cadre de cette Revue, nous ne pouvons que le signaler à nos lecteurs sans avoir le loisir d'expliquer les raisons de son charme et de son attrait. Non seulement A. France forme le centre de l'œuvre, et paraît ici dans une intimité qui ne lui est pas toujours favorable, car elle met en lumière un caractère qui ne valait pas son talent; mais autour de la maîtresse de maison c'est tout un essaim d'hommes de lettres qu'on voit évoluer sans apparat, ce qui permet de les juger souvent mieux que dans leurs ouvrages. Une pareille peinture, tracée par une observatrice particulièrement bien placée, constitue un merveilleux document d'histoire littéraire pour les générations futures. Le JEU DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN POLOGNE La crise du régime parlementaire est, dans l'Europe d'aujourd'hui, un fait difficilement contestable. Qu'on en recherche l'origine dans le déclin des institutions politiques, ou qu'on
volume, sortant un peu du cadre de cette Revue, nous ne pouvons que le signaler à nos lecteurs sans avoir le loisir d'expliquer les raisons de son charme et de son attrait. Non seulement A. France forme le centre de l'œuvre, et paraît ici dans une intimité qui ne lui est pas toujours favorable, car elle met en lumière un caractère qui ne valait pas son talent; mais autour de la maîtresse de maison c'est tout un essaim d'hommes de lettres qu'on voit évoluer sans apparat, ce qui permet de les juger souvent mieux que dans leurs ouvrages. Une pareille peinture, tracée par une observatrice particulièrement bien placée, constitue un merveilleux document d'histoire littéraire pour les générations futures. Le JEU DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN POLOGNE La crise du régime parlementaire est, dans l'Europe d'aujourd'hui, un fait difficilement contestable. Qu'on en recherche l'origine dans le déclin des institutions politiques, ou qu'on en rende responsables les problèmes que pose l'après-guerre et par lesquels les régimes se voient plus ou moins débordés, on est pareillement amené à constater l'existence d'une crise. Car admettre l'inefficacité, dans des circonstances déterminées, d'un système destiné, par définition, à fonctionner sans interruption et à s'adapter à toutes les circonstances, cela équivaut toujours à en reconnaître la défaillance. On dénonce les rapports entre l'exécutif et le législatif comme le point névralgique pour employer le mot à la mode du mécanisme constitutionnel de la plupart des États contemporains. Rien n'est plus vrai et pourtant cette précision est loin d'élucider le problème. En effet ce ne sont pas seulement les institutions fonctionnant pour ainsi dire à la surface de la vie politique qui sont en cause. Il y a, on ne saurait en disconvenir, un problème de recrutement du personnel législatif et gouvernemental qui appelle une remise à l'étude de certains principes généraux dont le XIXe siècle a consacré la généralisation et scellé la prétendue infaillibilité. Il faut s'y engager avec d'autant plus de courage que certaines de ces idées ont poussé de puissantes racines dans la société moderne. Dans bien des cas elles ont perdu leur raison d'être et, après
circonstances, cela équivaut toujours à en reconnaître la défaillance. On dénonce les rapports entre l'exécutif et le législatif comme le point névralgique pour employer le mot à la mode du mécanisme constitutionnel de la plupart des États contemporains. Rien n'est plus vrai et pourtant cette précision est loin d'élucider le problème. En effet ce ne sont pas seulement les institutions fonctionnant pour ainsi dire à la surface de la vie politique qui sont en cause. Il y a, on ne saurait en disconvenir, un problème de recrutement du personnel législatif et gouvernemental qui appelle une remise à l'étude de certains principes généraux dont le XIXe siècle a consacré la généralisation et scellé la prétendue infaillibilité. Il faut s'y engager avec d'autant plus de courage que certaines de ces idées ont poussé de puissantes racines dans la société moderne. Dans bien des cas elles ont perdu leur raison d'être et, après avoir creusé de profonds sillages dans l'esprit humain et créé des habitudes quasi-ancestrales, elles sont devenues des parasites de la démocratie. Le cas est surtout applicable au problème du suffrage universel. Il ne faut pas songer à déchiffrer d'une manière exacte la relation de cause à effet dans la crise parlementaire actuelle si l'on se dispense d'examiner tous les rouages du mécanisme, qui sur les foules, prélève les élites gouvernantes. Et lorsqu'on y regarde de plus près on est frappé de la part démesurée du hasard et de l'inconscient qui pèse dans la balance de nos destinées. Qu'on veuille bien excuser ce préambule d'allure peut-être par trop philosophique et qu'on se rassure sur nos intentions. Notre dessein n'est pas de préconiser la substitution d'une idéologie nouvelle à celle qui se révèle insuffisante à l'épreuve du temps et des événements. Nous prétendons moins suggérer une solution que mettre au point l'état de fait, l'éclairer sous ses multiples aspects dont beaucoup restent dans l'ombre. À cet effet nous produirons l'exemple que nous croyons le mieux susceptible de projeter quelque lumière sur le problème. Toutes les fois qu'il est question d'innovations hardies en matière de droit public, la Belgique vient tout naturellement à
parlementaire actuelle si l'on se dispense d'examiner tous les rouages du mécanisme, qui sur les foules, prélève les élites gouvernantes. Et lorsqu'on y regarde de plus près on est frappé de la part démesurée du hasard et de l'inconscient qui pèse dans la balance de nos destinées. Qu'on veuille bien excuser ce préambule d'allure peut-être par trop philosophique et qu'on se rassure sur nos intentions. Notre dessein n'est pas de préconiser la substitution d'une idéologie nouvelle à celle qui se révèle insuffisante à l'épreuve du temps et des événements. Nous prétendons moins suggérer une solution que mettre au point l'état de fait, l'éclairer sous ses multiples aspects dont beaucoup restent dans l'ombre. À cet effet nous produirons l'exemple que nous croyons le mieux susceptible de projeter quelque lumière sur le problème. Toutes les fois qu'il est question d'innovations hardies en matière de droit public, la Belgique vient tout naturellement à l'esprit. C'est un laboratoire politique, où différents systèmes de suffrage ont été successivement mis à l'essai. Les répercussions sont extrêmement intéressantes à suivre; il ne faut pas toutefois oublier qu'elles ne sauraient être considérées dans leur liaison organique avec la vie. La structure politique et économique bien assise de l'État belge permettait à ses dirigeants de se livrer à des réformes plutôt destinées à satisfaire le goût de nouveauté que tentées en vue d'un besoin ou d'une tâche déterminés. Il n'en est pas de même de la Pologne et si nous opposons son cas à celui de la Belgique c'est pour mettre en relief l'intérêt remarquable que l'expérience de la jeune république peut à cet égard offrir à l'observateur attentif. La Pologne entreprit l'application des principes et systèmes politiques au milieu d'une ferme conviction que leur action ne pouvait qu'être bienfaisante. On leur reconnaissait une vertu ordonnatrice qui suffisait, croyait-on, à régler l'existence nationale. La réalité a-t-elle démenti ou non? confirmé cette foi instinctive? Répondre à cette question c'est passer au crible d'une expérience décisive tout un faisceau de principes et d'idées où l'on inclinait à voir, récemment encore, une conquête irrévocable des temps modernes. II. LA LOI ÉLECTORALE. Revenue
belge permettait à ses dirigeants de se livrer à des réformes plutôt destinées à satisfaire le goût de nouveauté que tentées en vue d'un besoin ou d'une tâche déterminés. Il n'en est pas de même de la Pologne et si nous opposons son cas à celui de la Belgique c'est pour mettre en relief l'intérêt remarquable que l'expérience de la jeune république peut à cet égard offrir à l'observateur attentif. La Pologne entreprit l'application des principes et systèmes politiques au milieu d'une ferme conviction que leur action ne pouvait qu'être bienfaisante. On leur reconnaissait une vertu ordonnatrice qui suffisait, croyait-on, à régler l'existence nationale. La réalité a-t-elle démenti ou non? confirmé cette foi instinctive? Répondre à cette question c'est passer au crible d'une expérience décisive tout un faisceau de principes et d'idées où l'on inclinait à voir, récemment encore, une conquête irrévocable des temps modernes. II. LA LOI ÉLECTORALE. Revenue à la vie indépendante, la Pologne s'est hâtée d'instituer, sans que la moindre hésitation ni discussion se fût élevée à ce sujet, le régime du suffrage universel intégral. Cela s'explique facilement par des raisons d'ordre psychologique aussi bien que matériel. Quand Joseph Pilsudski, chef provisoire de l'Etat, annonçait dans son message du 14 novembre 1918 qu'une Diète constituante serait convoquée dans le plus bref délai possible, tout le monde était, non sans raison, d'accord pour considérer que chaque citoyen devait assumer sa part de responsabilité politique, d'autant, qu'il s'agissait non seulement de donner au pays un Parlement et un gouvernement, mais de déterminer la forme de l'Etat. Seule une volonté nationale clairement exprimée pouvait permettre au pays de ne pas succomber à la charge matérielle et morale écrasante qui l'attendait au seuil de la vie indépendante. À cette époque trouble qui suivit la plus terrible des guerres, un souffle démocratique se répandait en Europe. Les principes de la « vraie démocratie » apparaissaient comme le plus sûr moyen préventif contre le communisme qui n'avait encore rien perdu de son élan initial; D'autre part, on trouvait naturel d'adopter la conception la plus moderne dut-elle n'être qu'une illusion du régime représentatif, sans
message du 14 novembre 1918 qu'une Diète constituante serait convoquée dans le plus bref délai possible, tout le monde était, non sans raison, d'accord pour considérer que chaque citoyen devait assumer sa part de responsabilité politique, d'autant, qu'il s'agissait non seulement de donner au pays un Parlement et un gouvernement, mais de déterminer la forme de l'Etat. Seule une volonté nationale clairement exprimée pouvait permettre au pays de ne pas succomber à la charge matérielle et morale écrasante qui l'attendait au seuil de la vie indépendante. À cette époque trouble qui suivit la plus terrible des guerres, un souffle démocratique se répandait en Europe. Les principes de la « vraie démocratie » apparaissaient comme le plus sûr moyen préventif contre le communisme qui n'avait encore rien perdu de son élan initial; D'autre part, on trouvait naturel d'adopter la conception la plus moderne dut-elle n'être qu'une illusion du régime représentatif, sans escompter sa valeur essentiellement rétative. La première loi électorale fut élaborée en hâte par un président du Conseil socialiste; Elle établissait le vote universel, égal, secret et direct avec représentation proportionnelle intégrale et scrutin de liste, l'électeur ne pouvant voter que sur les numéros inscrits en tête des listes. La répartition des mandats se faisait suivant le jeu ordinaire du quotient électoral; Le nombre des députés était déterminé de manière à assurer, en moyenne, l'élection d'un représentant par 50 000 habitants, chaque circonscription recevant de 4 à 10 mandats. Étant donné qu'au moment où furent décidées les élections, certaines parties du territoire de la République demeuraient aux mains des troupes d'occupation, que d'autres régions servaient de théâtre à des opérations de guerre, que d'autres, enfin, n'avaient pas encore été légalement incorporées par des traités à l'État polonais, les élections ne purent avoir lieu dans certaines circonscriptions; on y remédia en appelant à la Diète constituante les députés polonais ayant siégé au Parlement des trois empires copartageants. La nation polonaise est allée aux urnes à deux reprises en 1919 pour élire la Diète Constituante et en 1922 pour désigner ses élus à la Diète et au Sénat convoqués pour la première
répartition des mandats se faisait suivant le jeu ordinaire du quotient électoral; Le nombre des députés était déterminé de manière à assurer, en moyenne, l'élection d'un représentant par 50 000 habitants, chaque circonscription recevant de 4 à 10 mandats. Étant donné qu'au moment où furent décidées les élections, certaines parties du territoire de la République demeuraient aux mains des troupes d'occupation, que d'autres régions servaient de théâtre à des opérations de guerre, que d'autres, enfin, n'avaient pas encore été légalement incorporées par des traités à l'État polonais, les élections ne purent avoir lieu dans certaines circonscriptions; on y remédia en appelant à la Diète constituante les députés polonais ayant siégé au Parlement des trois empires copartageants. La nation polonaise est allée aux urnes à deux reprises en 1919 pour élire la Diète Constituante et en 1922 pour désigner ses élus à la Diète et au Sénat convoqués pour la première fois suivant la règle constitutionnelle. Le mode de scrutin et de répartition des mandats appliqué en 1919 et en 1922, a été sensiblement le même. Encore convient-il d'ajouter que le mode du scrutin et du partage des mandats a été érigé en principe constitutionnel en effet la charte du 17 mars 1921 (art. 12) a conféré les droits d'électeur à tout citoyen, sans distinction de sexe, âgé de vingt et un ans, jouissant de la plénitude des droits civiques. Les mêmes règles s'appliquent aux élections sénatoriales sauf conditions d'âge (thirty ans pour l'électorat, quarante pour l'éligibilité). Les élections à la Diète et au Sénat ont lieu à une semaine d'intervalle. Les militaires en service actif sont éligibles sans être électeurs. Le nombre des ayant droit s'élève ainsi à environ 13 millions d'hommes et de femmes. Le mandat impératif n'est pas admis. Telles sont les dispositions constitutionnelles qui règlent le fonctionnement du suffrage universel en Pologne. Elles ont été développées par les deux lois du 28 juillet 1922 établissant le mode d'élection au « Seym » (Diète) et au Sénat et ne diffèrent par aucune prescription importante de la première loi électorale de 1919. Voici les principales clauses à retenir. Les
mars 1921 (art. 12) a conféré les droits d'électeur à tout citoyen, sans distinction de sexe, âgé de vingt et un ans, jouissant de la plénitude des droits civiques. Les mêmes règles s'appliquent aux élections sénatoriales sauf conditions d'âge (thirty ans pour l'électorat, quarante pour l'éligibilité). Les élections à la Diète et au Sénat ont lieu à une semaine d'intervalle. Les militaires en service actif sont éligibles sans être électeurs. Le nombre des ayant droit s'élève ainsi à environ 13 millions d'hommes et de femmes. Le mandat impératif n'est pas admis. Telles sont les dispositions constitutionnelles qui règlent le fonctionnement du suffrage universel en Pologne. Elles ont été développées par les deux lois du 28 juillet 1922 établissant le mode d'élection au « Seym » (Diète) et au Sénat et ne diffèrent par aucune prescription importante de la première loi électorale de 1919. Voici les principales clauses à retenir. Les électeurs nomment 444 députés dont 372 sur les listes dressées dans les circonscriptions et 72 sur les listes dites nationales (le nombre des sénateurs est respectivement de 111, 93 et 18). Le nombre de circonscriptions dont chacune est formée d'un ou de plusieurs districts ou d'une agglomération urbaine est de 64 pour la Diète et de 17 pour le Sénat. Chaque citoyen doit voter dans la circonscription où il est domicilié et tout électeur ayant droit au vote doit être inscrit sur la liste des électeurs. Les déclarations de candidature doivent être revêtues d'au moins cinquante signatures; Chaque candidature doit figurer sur une liste électorale pourvue d'un numéro d'ordre. Le bulletin de vote contient uniquement le numéro de la liste à laquelle l'électeur donne sa voix. Le nombre de voix valables recueillies par chaque liste est divisé successivement par 1, 2, 3 jusqu'au moment où les quotients ainsi obtenus permettent d'établir par ordre de grandeur une série d'autant de chiffres qu'il y a de mandats à répartir dans la circonscription. Chaque liste reçoit autant de mandats qu'elle obtient de chiffres de la série ainsi établie. C'est le système classique de Hondt, dont il serait d'ailleurs oiseux d'étudier de plus près
64 pour la Diète et de 17 pour le Sénat. Chaque citoyen doit voter dans la circonscription où il est domicilié et tout électeur ayant droit au vote doit être inscrit sur la liste des électeurs. Les déclarations de candidature doivent être revêtues d'au moins cinquante signatures; Chaque candidature doit figurer sur une liste électorale pourvue d'un numéro d'ordre. Le bulletin de vote contient uniquement le numéro de la liste à laquelle l'électeur donne sa voix. Le nombre de voix valables recueillies par chaque liste est divisé successivement par 1, 2, 3 jusqu'au moment où les quotients ainsi obtenus permettent d'établir par ordre de grandeur une série d'autant de chiffres qu'il y a de mandats à répartir dans la circonscription. Chaque liste reçoit autant de mandats qu'elle obtient de chiffres de la série ainsi établie. C'est le système classique de Hondt, dont il serait d'ailleurs oiseux d'étudier de plus près les détails. Il présente l'avantage d'écarter le second tour de scrutin. Les listes de circonscription peuvent se rattacher à des listes nationales entre lesquelles sont répartis les 72 et 18 mandats restant à pourvoir respectivement à la Diète et au Sénat, au prorata du nombre des voix obtenues par chaque liste dans l'ensemble des circonscriptions. La répartition se fait selon les mêmes principes que dans les circonscriptions particulières. On proclame, pour chaque liste, le député suppléant qui suit le dernier candidat élu sur cette liste et qui, en cas de vacance, prend lui-même siège à la Diète ou au Sénat. III. LE CORPS ÉLECTORAL. La Pologne est un pays largement agricole. Sur une population de 29 millions d'âmes, 18 millions environ, soit près de 70 p. 0 /0, tirent leurs ressources de la terre. Cette prédominance est particulièrement assurée dans les voïévodies de l'Est dont certaines comprennent une population rurale qui atteint 83 p. 0 /0 (Nowogródek, Polésie). La population industrielle augmente à mesure que l'on s'avance vers l'Est et surtout le Sud-Est, où les grandes villes industrielles constituent de puissants centres d'attraction pour la population rurale (Lodz, Haute-Silésie et Silésie de Feschen). Il n'est pas permis de perdre de
liste dans l'ensemble des circonscriptions. La répartition se fait selon les mêmes principes que dans les circonscriptions particulières. On proclame, pour chaque liste, le député suppléant qui suit le dernier candidat élu sur cette liste et qui, en cas de vacance, prend lui-même siège à la Diète ou au Sénat. III. LE CORPS ÉLECTORAL. La Pologne est un pays largement agricole. Sur une population de 29 millions d'âmes, 18 millions environ, soit près de 70 p. 0 /0, tirent leurs ressources de la terre. Cette prédominance est particulièrement assurée dans les voïévodies de l'Est dont certaines comprennent une population rurale qui atteint 83 p. 0 /0 (Nowogródek, Polésie). La population industrielle augmente à mesure que l'on s'avance vers l'Est et surtout le Sud-Est, où les grandes villes industrielles constituent de puissants centres d'attraction pour la population rurale (Lodz, Haute-Silésie et Silésie de Feschen). Il n'est pas permis de perdre de vue le fait essentiel que, parmi les citoyens investis du droit de vote, près de deux tiers sont des paysans, admis à exercer pour la première fois leurs droits politiques. En effet, dans l'ancienne Pologne russe, les élections étaient censitaires et à deux degrés. D'autre part, il y a, principalement dans les provinces de l'Est, un grand nombre d'illettrés à qui l'instruction politique la plus élémentaire fait le plus souvent défaut. On conçoit quelle fut l'étendue de l'étape à franchir pour rendre l'électeur rural capable de se former une opinion politique et de la traduire par le dépôt d'un bulletin de vote. Dans certaines circonscriptions, il a fallu bien des efforts pour faire comprendre aux paysans qu'on ne leur demandait pas d'approuver tel ou autre choix, mais de se prononcer en entière liberté. Leur mentalité qui a subi l'empreinte d'une longue servitude, s'appropriait difficilement la notion du vote en tant que droit dont ils seraient bénéficiaires. Ils s'obstinaient, quoique le suffrage ne fût pas obligatoire, à le considérer plutôt comme un devoir venant s'ajouter à d'autres prestations onéreuses au profit des pouvoirs publics. Ceux parmi les électeurs paysans, et ils étaient la majorité, qui ignoraient à peu près tout des
dans les provinces de l'Est, un grand nombre d'illettrés à qui l'instruction politique la plus élémentaire fait le plus souvent défaut. On conçoit quelle fut l'étendue de l'étape à franchir pour rendre l'électeur rural capable de se former une opinion politique et de la traduire par le dépôt d'un bulletin de vote. Dans certaines circonscriptions, il a fallu bien des efforts pour faire comprendre aux paysans qu'on ne leur demandait pas d'approuver tel ou autre choix, mais de se prononcer en entière liberté. Leur mentalité qui a subi l'empreinte d'une longue servitude, s'appropriait difficilement la notion du vote en tant que droit dont ils seraient bénéficiaires. Ils s'obstinaient, quoique le suffrage ne fût pas obligatoire, à le considérer plutôt comme un devoir venant s'ajouter à d'autres prestations onéreuses au profit des pouvoirs publics. Ceux parmi les électeurs paysans, et ils étaient la majorité, qui ignoraient à peu près tout des artifices de la politique, avaient un cahier de revendications plus ou moins bien arrêté qu'ils n'arrivaient pas toutefois à faire prévaloir par une organisation des suffrages, pas plus qu'à les encadrer dans les formules générales. Cette organisation et ces formules, d'autres se sont chargés de les leur fournir en faussant souvent, au lieu de l'interpréter, le sentiment populaire. Le suffrage universel n'entre pas dans les mœurs du jour au lendemain. Octroyé brusquement son exercice ne saurait être libre d'abus d'une part, de méprises et de déceptions d'autre part. L'abstention dans les campagnes polonaises n'a pas été considérable. Lors des deux consultations électorales de 1919 et de 1922, 60 p. 0 /0 environ des paysans ayant droit au vote, ont rempli leur devoir d'électeur. La cause de l'abstention résidait plutôt dans l'inconnaissance et l'ignorance que dans le désintérêt. Nombreux furent les cas où la perplexité de l'électeur était telle qu'elle l'amenait à renoncer au vote. Interrogés sur les motifs de leur attitude, les paysans affirmaient rarement leur indifférence et alléguaient plutôt l'impossibilité d'arrêter leur choix sur une liste quelconque « puisque chacune promettait du bien au peuple ». On commettrait pourtant une erreur en généralisant cet état de choses qui varie,