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loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal Officiel; 2° un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874 et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel résultant du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures cinquante-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Clapier à la loi d'organisation municipale. Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption 358 Contre 328 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (le vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). Anisson Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillette (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadio. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bouafoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carrayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chevauillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière
Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadio. Bottieau. Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bouafoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carrayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chevauillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. D'lsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseilligny. Desjardinins. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Du four. Dutournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de).
Deseilligny. Desjardinins. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Du four. Dutournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kergorlay (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Marin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maure. Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de).
Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Marin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maure. Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagés-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier: Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon, Ploeuc (le marquis de), Ponton-Pontcarré (le marquis de), Pourtalès (comte de), Pouyer-Quertier, Pradié, Prax-Paris, Prétavoine, Puberneau (de). Quinsonas (le marquis de), Rainneville (de), Rambures (de), Ravinel (de), Rességuier (le comte de), Riant, Ricot, Rivaille, Robert (le général), Rodez-Bénavent (le vicomte de), Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de), Rotours (des), Rouher, Roves (marquis des), Sacase, Sainte-Horent (de), Saintenac (vicomte de), Saint-Germain (de), Saint-Malo (de), Saint-Pierre (Louis de) (Manche), Saintr-Victor (de), Saisset (amiral), Sarrette, Savary, Savoye, Ségur (comte de), Sens, Serph (Gusman), Sers (marquis de), Soubeyran (de), Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny (de). Tailhand, Taillefert, Talhouet (marquis de), Talion, Target, Tarteron (de), Théry, Tréveneue (de) (Côtes-du-Nord), Valady (de), Valfons (marquis de), Valon (de), Vandier, Vaulchier (de), Ventavon (de), Vente, Vétillart, Vidal, Viennet, Vilfeu, Vimal-Dessaignes, Vinay, Vingtain, Vintois (baron de), Vitalis, Vogué (le marquis de), Voisin, Wartelle de Retz, Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine), Alexandre (Charles), Allemand, Amat, Ancelon, André (Seine), Arago (Emmanuel), Arbel, Arnaud (de l'Ariège), Arrazat, Bamberger, Bardoux, Barni, Barodet, Barthe (Marcel), Barthélemy Saint-Hilaire, Bastid (Raymond), Beaussire, Bérenger, Berlet, Bernard (Charles) (Ain), Bernard (Martin) (Seine), Bert,
de), Riant, Ricot, Rivaille, Robert (le général), Rodez-Bénavent (le vicomte de), Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de), Rotours (des), Rouher, Roves (marquis des), Sacase, Sainte-Horent (de), Saintenac (vicomte de), Saint-Germain (de), Saint-Malo (de), Saint-Pierre (Louis de) (Manche), Saintr-Victor (de), Saisset (amiral), Sarrette, Savary, Savoye, Ségur (comte de), Sens, Serph (Gusman), Sers (marquis de), Soubeyran (de), Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny (de). Tailhand, Taillefert, Talhouet (marquis de), Talion, Target, Tarteron (de), Théry, Tréveneue (de) (Côtes-du-Nord), Valady (de), Valfons (marquis de), Valon (de), Vandier, Vaulchier (de), Ventavon (de), Vente, Vétillart, Vidal, Viennet, Vilfeu, Vimal-Dessaignes, Vinay, Vingtain, Vintois (baron de), Vitalis, Vogué (le marquis de), Voisin, Wartelle de Retz, Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine), Alexandre (Charles), Allemand, Amat, Ancelon, André (Seine), Arago (Emmanuel), Arbel, Arnaud (de l'Ariège), Arrazat, Bamberger, Bardoux, Barni, Barodet, Barthe (Marcel), Barthélemy Saint-Hilaire, Bastid (Raymond), Beaussire, Bérenger, Berlet, Bernard (Charles) (Ain), Bernard (Martin) (Seine), Bert, Bertauld, Besnard, Bethmont, Billot (le général), Billy, Blanc (Louis), Bonnel, Bottard, Boucau (Albert), Bouchet (Bouches-du-Rhône), Boysset, Bozérian, Brelay (Emile) Brice (Ille-et-Vilaine), Briot (Meurthe-et-Moselle), Brillier, Brisson (Henri) (Seine), Brun (Charles) (Var), Buée, Caduc, Calmon, Carion, Carnot (père), Carnot (Sadi), Carquet, Carré-Kerisouët, Casimir Perier, Casse (Germain), Castelnau, Cizot, Cézanne, Chadois (le colonel de), Challemel-Lacoste, Chardon, Chareton (le général), Charton, Chavassieu, Cherpin, Chevandier, Choiseul (Horace de), Christophle (Albert), Claude (Meurthe-et-Moselle), Claude (Vosges), Clerc, Cochery, Colas, Combarieu (de), Contaut, Corbon, Cordier, Corne, Cotte, Crémieux, Crespin, Cunit, Danelle-Bernardin, Daron, Daumas, Dauphinot, Delacroix, Delord, Delorme, Denfert (colonel), Deregnaucourt, Desbons, Deschange, Destrem, Dietz-Monnin, Dréo, Dubois, Duboys-Fresnay (général), Ducarré, Duchâtel (comte), Ducierc, Ducuing, Dufaure (Jules), Dufay, Duparc, Dupouy (Gironde), Duréault, Durieu, Duvergier de Hauranne, Escarguel, Esquiros, Eymard-Duvernay, Farcy, Favre (Jules), Faye, Feray, Fernier, Ferrouillat, Ferry (Jules), Flotard, Folliet, Foubert, Fouquet, Fournand, Fraissinet, Frébault (général), Gagneur (Wladimir), Gailly, Gallicher, Gambetta, Ganault, Gatien-Arnoult, Gaudy, Gaulthier de Rumilly, Gent, George (Emile), Gérard, Germain, Gévelot, Girerd (Cyprien), Girot-Pouzol, Goblet, Godin, Grandpierre, Greppo, Grévy (Albert), Grévy (Jules), Grollier, Guibal, Guichard, Guillemaut (le général), Guinart, Guinot, Guiter, Guyot, Hérisson, Hèvre, Humbert, Jacques, Janzé (le baron de), Jaurès (l'amiral), Joigneaux, Jouin, Journault, Jozon, Krantz, Laboulaye, La Caze (Louis), Lacretelle (Henri de), Lafayette (Oscar de), Laflize,
de), Challemel-Lacoste, Chardon, Chareton (le général), Charton, Chavassieu, Cherpin, Chevandier, Choiseul (Horace de), Christophle (Albert), Claude (Meurthe-et-Moselle), Claude (Vosges), Clerc, Cochery, Colas, Combarieu (de), Contaut, Corbon, Cordier, Corne, Cotte, Crémieux, Crespin, Cunit, Danelle-Bernardin, Daron, Daumas, Dauphinot, Delacroix, Delord, Delorme, Denfert (colonel), Deregnaucourt, Desbons, Deschange, Destrem, Dietz-Monnin, Dréo, Dubois, Duboys-Fresnay (général), Ducarré, Duchâtel (comte), Ducierc, Ducuing, Dufaure (Jules), Dufay, Duparc, Dupouy (Gironde), Duréault, Durieu, Duvergier de Hauranne, Escarguel, Esquiros, Eymard-Duvernay, Farcy, Favre (Jules), Faye, Feray, Fernier, Ferrouillat, Ferry (Jules), Flotard, Folliet, Foubert, Fouquet, Fournand, Fraissinet, Frébault (général), Gagneur (Wladimir), Gailly, Gallicher, Gambetta, Ganault, Gatien-Arnoult, Gaudy, Gaulthier de Rumilly, Gent, George (Emile), Gérard, Germain, Gévelot, Girerd (Cyprien), Girot-Pouzol, Goblet, Godin, Grandpierre, Greppo, Grévy (Albert), Grévy (Jules), Grollier, Guibal, Guichard, Guillemaut (le général), Guinart, Guinot, Guiter, Guyot, Hérisson, Hèvre, Humbert, Jacques, Janzé (le baron de), Jaurès (l'amiral), Joigneaux, Jouin, Journault, Jozon, Krantz, Laboulaye, La Caze (Louis), Lacretelle (Henri de), Lafayette (Oscar de), Laflize, Lafon de Fontcaudier, Laget, Lambert (Alexis), Lamy, Lanel, Lanfrey, Langlois, La Serve, La Sicotière (de), Lasteyrie (J. de), Latrade, Laurent-Pichat, Laurier, Lebas, Leblond, Lebreton, Lecamus, Ledru-Rollin, Lefèvre (Henri), Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise), Lefranc (Pierre), Lefranc (Victor), Le Gai La Salle, Lenoël (Emile), Lepère, Lepetit, Lepouzé, Leroux (Aimé), Le Royer, Lesguillon, Lestapis (de), Levêque, Lherminier, Limpérani, Littré, Lockroy, Loustalot, Lucet, Magniez, Magnin, Mahy (de), Malens, Maleville (marquis de), Maleville (Léon de), Malézieux, Mangini, Marc-Dufraisse, Marcère (de), Marck, Marcou, Margaine, Martel (Pas-de-Calais), Martin (Henri), Max-Richard, Mazeau, Méline, Mercier, Mestreau, Michal Ladichère, Millaud, Monnot-Arbilleur, Moreau (Côte-d'Or), Morin, Morvan, Murat-Sistrières, Naquet, Nétien, Nioche, Noël-Parfait, Ordinaire fils, Osmoy (d'), Palotte, Parent, Pascal Duprat, Patissier, Pellissier (le général), Pelletan, Périn, Pernolet, Peyrat, Philippoteaux, Picart (Alphonse), Picard (Ernest), Pin, Pompéry (de), Pothuau (amiral), Pressensé (de), Quinet (Edgar), Rameau, Rampon (le comte), Rampont, Raoul Duval, Rathier, Rémusat (Charles de), Rémusat (Paul de), Renaud (Basses-Pyrénées), Reymond (Isère), Reymond (Loire), Ricard, Riondel, Rive (Francisque), Robert (Léon), Robert de Massy, Roger (du Nord) (le comte), Roger-Marvaise, Rolland (Charles) (Saône-et-Loire), Roudier, Rousseau, Roussel (Théophile), Rouveure, Rouvier, Roux (Honoré), Saint-Pierre (de) (Calvados), Saisy (Hervé de), Salneuve, Salvandy (de), Salvy, Sansas, Saussier (général) Say (Léon), Schérer, Scheurer-Kestner, Schœlcher, Sebert, Seignobos, Silva, Simiot, Simon (Fidèle), Simon (Jules),
Levêque, Lherminier, Limpérani, Littré, Lockroy, Loustalot, Lucet, Magniez, Magnin, Mahy (de), Malens, Maleville (marquis de), Maleville (Léon de), Malézieux, Mangini, Marc-Dufraisse, Marcère (de), Marck, Marcou, Margaine, Martel (Pas-de-Calais), Martin (Henri), Max-Richard, Mazeau, Méline, Mercier, Mestreau, Michal Ladichère, Millaud, Monnot-Arbilleur, Moreau (Côte-d'Or), Morin, Morvan, Murat-Sistrières, Naquet, Nétien, Nioche, Noël-Parfait, Ordinaire fils, Osmoy (d'), Palotte, Parent, Pascal Duprat, Patissier, Pellissier (le général), Pelletan, Périn, Pernolet, Peyrat, Philippoteaux, Picart (Alphonse), Picard (Ernest), Pin, Pompéry (de), Pothuau (amiral), Pressensé (de), Quinet (Edgar), Rameau, Rampon (le comte), Rampont, Raoul Duval, Rathier, Rémusat (Charles de), Rémusat (Paul de), Renaud (Basses-Pyrénées), Reymond (Isère), Reymond (Loire), Ricard, Riondel, Rive (Francisque), Robert (Léon), Robert de Massy, Roger (du Nord) (le comte), Roger-Marvaise, Rolland (Charles) (Saône-et-Loire), Roudier, Rousseau, Roussel (Théophile), Rouveure, Rouvier, Roux (Honoré), Saint-Pierre (de) (Calvados), Saisy (Hervé de), Salneuve, Salvandy (de), Salvy, Sansas, Saussier (général) Say (Léon), Schérer, Scheurer-Kestner, Schœlcher, Sebert, Seignobos, Silva, Simiot, Simon (Fidèle), Simon (Jules), Soye, Swiney, Taberlet, Tamisier, Tardieu, Tassin, Teisserenc de Bort, Testelin, Thiers, Thomas (docteur), Thurel, Tiersot, Tillancourt (de), Tirard, Tocqueville (le comte de), Tolain, Toupet des Vignes, Tribert, Turigny, Turquet, Vacherot, Valazé (général), Varroy, Vautrain, Villain, Viox, Waddington, Wallon, Warnier (Alger), Warnier (Marne), Wilson, Wolowski, N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allenou, Bompard, Buffet, Buisson (Seine-Inférieure), Chabrol (de), Denormandie, Dezanneau, Du Chaffaut (comte), Durfort de Civrac (comte de), Eschassèriaux (baron), Franclieu (marquis de), Lavergne (Léonce de), Marchand, Raudot, Roy de Loulay, Temple (du), Tréville (le comte de), Vast-Vimeux (le baron), ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (duc d'), Besson, Bouisson, Breton, Chabron (général de), Chambrun (le comte de), Chanzy (général), Corcelle (de), Gayot, Gontaut-Biron (vicomte de), Gouin, Goulard (de), Houssard, Johnston, La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), Lefébure, Michel, Mornay (marquis de), Perret, Princeteau, Renaud (Félix), Rolland (Lot). le ministre de l'intérieur : d'un projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie; = d'un projet de loi tendant à autoriser une imposition extraordinaire par le département du Calvados, pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt local; d'un projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à
: MM. Allenou, Bompard, Buffet, Buisson (Seine-Inférieure), Chabrol (de), Denormandie, Dezanneau, Du Chaffaut (comte), Durfort de Civrac (comte de), Eschassèriaux (baron), Franclieu (marquis de), Lavergne (Léonce de), Marchand, Raudot, Roy de Loulay, Temple (du), Tréville (le comte de), Vast-Vimeux (le baron), ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (duc d'), Besson, Bouisson, Breton, Chabron (général de), Chambrun (le comte de), Chanzy (général), Corcelle (de), Gayot, Gontaut-Biron (vicomte de), Gouin, Goulard (de), Houssard, Johnston, La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), Lefébure, Michel, Mornay (marquis de), Perret, Princeteau, Renaud (Félix), Rolland (Lot). le ministre de l'intérieur : d'un projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie; = d'un projet de loi tendant à autoriser une imposition extraordinaire par le département du Calvados, pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt local; d'un projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux; = d'un projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne) ; = d'un projet de loi tendant à modifier les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Chaumontonlis-le-Roy et de Sinard. = 2e délibération sur la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes : MM. le comte de Melun, Ducarre, Talion, rapporteur, Chevandier, Félix Voisin. — Renvoi à la commission. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Paul Morin, Langlois, Tirard, Mathieu-Bodet, Henri Fournier, Amédée Lefèvre-Pontalis. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 28 juin. M. le président. M. de La Sicotière a la parole sur le procès-verbal. M. de La Sicotière. Le Journal officiel me porte comme ayant voté, samedi dernier, contre l'amendement de M. Clapier. J'étais présent à la séance; je voulais voter pour l'amendement et j'ai en effet
de la Marne et de la Meuse entre les communes de Chaumontonlis-le-Roy et de Sinard. = 2e délibération sur la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes : MM. le comte de Melun, Ducarre, Talion, rapporteur, Chevandier, Félix Voisin. — Renvoi à la commission. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Paul Morin, Langlois, Tirard, Mathieu-Bodet, Henri Fournier, Amédée Lefèvre-Pontalis. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 28 juin. M. le président. M. de La Sicotière a la parole sur le procès-verbal. M. de La Sicotière. Le Journal officiel me porte comme ayant voté, samedi dernier, contre l'amendement de M. Clapier. J'étais présent à la séance; je voulais voter pour l'amendement et j'ai en effet voté pour. C'est par suite d'une erreur dont je ne puis m'expliquer la cause, que mon nom figure parmi ceux des députés qui ont voté contre. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Chabrol, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Delsol, obligé de s'absenter pour des affaires pressantes de famille, demande d'urgence un congé de cinq jours. Il n'y a pas d'opposition ?... Le congé est accordé. MM. Mangini et Dahirel demandent des congés. Ces demandes seront transmises à la commission des congés. M. Denormandie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires. M. Rampost.-J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis, conclue le 28 avril 1874. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de