jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. droit du tissu Droit du tissu Droit du tissu Droit du tissu Droit du tissu Droit du tissu trois augmenté écru augmenté écru augmenté écru augmenté écru augmenté écur augmenté de 40 fr. par de 30 fr. par de 39 fr. par de 30 fr. par de 30 fr. par 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus mètres selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. selon l'es. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus mètres selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. écrus selon l'es. 100 mètres par 100 mètres par 100 mètres par 100 mètres par 100 mètres par longueur (A). de longueur (A). de longueur (A). de longueur (A). rés. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus 100 mètres 25 par 100 mètres. fr. 25 mètres 100 mètres 4 fr. par pour fr. 25 dotblures par 100 mètres de longueur (A). par de longueur (A). de longueur (A). par de longueur (A). rés. dans le tarif général actuel. La Chambre n'a pas établi des distinctions entre ces tissus et les autres tissus, ou bien ils ont été imprimés de distinction entre ces tissus et les autres tissus imprimés. 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres par 100 mètres longueur (A). longueur (A). longueur (A). carrés. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Mêmes droits que selon l'es. selon l'es. selon l'es. selon l'es. pour les autres tissus, comme ci-dessus. 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; dessus. de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe applicable aux autres tissus autres tissus autres tissus autres tissus imprimés (A). imprimés (A). imprimés
(A). par de longueur (A). de longueur (A). par de longueur (A). rés. dans le tarif général actuel. La Chambre n'a pas établi des distinctions entre ces tissus et les autres tissus, ou bien ils ont été imprimés de distinction entre ces tissus et les autres tissus imprimés. 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres de 100 mètres par 100 mètres longueur (A). longueur (A). longueur (A). carrés. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Mêmes droits que selon l'es. selon l'es. selon l'es. selon l'es. pour les autres tissus, comme ci-dessus. 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; par 100 kilos; dessus. de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe 2° de la surtaxe applicable aux autres tissus autres tissus autres tissus autres tissus imprimés (A). imprimés (A). imprimés (A). imprimés (A). imprimés. 160 » 120 » 45 50 35 » Assimilées aux tissus de coton teints selon l'espèce. 170 » 130 » 52 » 40 » Cet article ne figure ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement. i DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du ASg o CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c fr. c. fr. c. fr. c. 145 » 110 » 150 80 116 » tarifs actuels 200 » 160 » 214 50 165 » 225 » 180 » 234 » 180 » Voir ci-contre les droits des soie, forints où 190 143 * 115 Aliss velvets imprimés. 100 kil. 174 » 100 » autres écrus 100 kil. 100 » 80 » 410 » 360 » 468 » 360 » des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Gouvernement aff. augmenté crus augmenté crus augmenté crus augmenté crus augmenté crus de 65 0/0, tés de 50 0/0, tés de 65 0/0, tés de 50 0/0, tés de 60 francs tés de
dans le projet du ASg o CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c fr. c. fr. c. fr. c. 145 » 110 » 150 80 116 » tarifs actuels 200 » 160 » 214 50 165 » 225 » 180 » 234 » 180 » Voir ci-contre les droits des soie, forints où 190 143 * 115 Aliss velvets imprimés. 100 kil. 174 » 100 » autres écrus 100 kil. 100 » 80 » 410 » 360 » 468 » 360 » des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus Gouvernement aff. augmenté crus augmenté crus augmenté crus augmenté crus augmenté crus de 65 0/0, tés de 50 0/0, tés de 65 0/0, tés de 50 0/0, tés de 60 francs tés de 40 francs En voici le suivi, avec dans chaque cas et à chaque endroit le droit le plus différent et le droit le plus différent plus le droit à la tinée aff. par 100 kilos. tarifs, le régime des tissus de coton étant ou étant blanchis en blanc ou au bleuet ou au bleu. Observations. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus selon la classe selon la classe selon la classe selon la classe Droits des tissus unis écrus selon la classe, augmenté classe, augmenté classe, augmenté classe, augmentés de 10 0/0. 39 0/0. tés de 30 0/0. tés de 39 0/0. tés de 30 0/0. 165 » 125 » 169 » 130 » 125 » 100 » 220 » 170 » 234 » 180 » 150 » 115 » 156 » 120 » Les tarifs actuels taxent uniformément les basins, damasés et le linge de table, quel que soit le poids de ces tissus aux 100 mètres carrés. DROITS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) LES DROITS tr. c. Tissus de coton (Suite) 100 kilos 160 » 120 » écrus pour les rideaux, couverts ordinaires, de 8 à 10 fils
bleuet ou au bleu. Observations. Droits des tissus Droits des tissus Droits des tissus selon la classe selon la classe selon la classe selon la classe Droits des tissus unis écrus selon la classe, augmenté classe, augmenté classe, augmenté classe, augmentés de 10 0/0. 39 0/0. tés de 30 0/0. tés de 39 0/0. tés de 30 0/0. 165 » 125 » 169 » 130 » 125 » 100 » 220 » 170 » 234 » 180 » 150 » 115 » 156 » 120 » Les tarifs actuels taxent uniformément les basins, damasés et le linge de table, quel que soit le poids de ces tissus aux 100 mètres carrés. DROITS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) LES DROITS tr. c. Tissus de coton (Suite) 100 kilos 160 » 120 » écrus pour les rideaux, couverts ordinaires, de 8 à 10 fils 100 kilos 220 » laine, fourrures, -édredons, à chaîne 100 kilos 280 » voiles de mauvaise qualité, et une de 10 à 12 fils teints, etc. (à seule trame) 100 kilos 280 » Fond dessus de bandes, de 12 fils 100 kilos 400 » présentant en chaîne sur droite, Droits en nombre de la une largeur Autres, augmentés 39 % de 25 millimètres (A). Articles encadrés, correspondante Droits par carreau de la augmentés de 15 0/0. Tissus Couvertures 100 kilos 85 » 65 » Ganterie 100 kilos 1.000 » 800 » moins de 100 grammes 100 kilos 500 » 400 » Autres 100 à 150 grammes 100 kilos 250, 200 » plus de 50 grammes 100 kilos 100 » 80 » Tous autres genres Tous autres objets, y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non 100 kilos 400 » 300 » Tous articles autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800 » 600 » Le comptage des fils sera effectué dans les parties blanches de la chaîne. Chaque fil de chaîne sera compté comme unité, sans qu'il y ait
en nombre de la une largeur Autres, augmentés 39 % de 25 millimètres (A). Articles encadrés, correspondante Droits par carreau de la augmentés de 15 0/0. Tissus Couvertures 100 kilos 85 » 65 » Ganterie 100 kilos 1.000 » 800 » moins de 100 grammes 100 kilos 500 » 400 » Autres 100 à 150 grammes 100 kilos 250, 200 » plus de 50 grammes 100 kilos 100 » 80 » Tous autres genres Tous autres objets, y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non 100 kilos 400 » 300 » Tous articles autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800 » 600 » Le comptage des fils sera effectué dans les parties blanches de la chaîne. Chaque fil de chaîne sera compté comme unité, sans qu'il y ait lieu de DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS Par la dans le projet du 9 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 160 » 120 » 156 » 120 » 220 » 170 » 221 » 170 » 280 » 220 » 286 » 220 » Actuellement les gauves, torchons en bandes de moins de 7 centimètres de haut suivent le régime de la passementerie (no 420) ou des dentelles (no 424) 400 » 300 » 338 » 260 » selon mètre qu'elles atteignent ou non 125 grammes au metre, classe Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe augmentés de 30 % de 39 % de 10 %. Topplista klas se Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe 417 L'expression correspondante correspondante correspondante Éléments augmentés de augmentés de augmentés de 15 0/0. 20 0/0. 15 0/0. F 80 » 60 » 88 40 68 » 68 » 55 » 418 500 » 390 » Bonneterie (coton et perse) autre que ganterie : Coupée, non cousue : 250 » 190
» 220 » 170 » 221 » 170 » 280 » 220 » 286 » 220 » Actuellement les gauves, torchons en bandes de moins de 7 centimètres de haut suivent le régime de la passementerie (no 420) ou des dentelles (no 424) 400 » 300 » 338 » 260 » selon mètre qu'elles atteignent ou non 125 grammes au metre, classe Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe augmentés de 30 % de 39 % de 10 %. Topplista klas se Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe 417 L'expression correspondante correspondante correspondante Éléments augmentés de augmentés de augmentés de 15 0/0. 20 0/0. 15 0/0. F 80 » 60 » 88 40 68 » 68 » 55 » 418 500 » 390 » Bonneterie (coton et perse) autre que ganterie : Coupée, non cousue : 250 » 190 » La Bonneterie de béraudine n'est reprise dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; elle suit actuellement le régime de la Bonneterie de lin. — Les articles brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementerie, ou menteries, suivent actuellement le régime des broderies, dentelles, passementeries, suivant le cas. 400 » 290 » Proportionnée ou diminuée : 800 » 600 » Différencier entre les fils simples et les fils retors. NOMS UNITÉS PROPRIÉTÉS des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les impressions comprenant les APPORTEURS LES DROITS Tarif général; Tarif minimum Tissus de coton (Suite) Dentelles à la mécanique; Tullies bobinots ou guipures sant 25 kilos et pures en bandes ou lâches, moins les 100 mètres blondes, tirettes, cordon carrés 100 kilos 650 » Nets, trimmings, tatlings et généralement tous articles santon plus de 25 kilos des de fantaisie autres et moins de 30.... 100 kilos 350 » Tullies pour rideaux, couvre-lits, etc., santon et 30 kilos et les tullies proprement dits Passementerie grue 400 kilos 300 » 250 » Dentelles de tout textile à la mécanique. 100 kilos 650 », 500 » Dentelles à la main 100 kilos Droits des
le régime des broderies, dentelles, passementeries, suivant le cas. 400 » 290 » Proportionnée ou diminuée : 800 » 600 » Différencier entre les fils simples et les fils retors. NOMS UNITÉS PROPRIÉTÉS des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les impressions comprenant les APPORTEURS LES DROITS Tarif général; Tarif minimum Tissus de coton (Suite) Dentelles à la mécanique; Tullies bobinots ou guipures sant 25 kilos et pures en bandes ou lâches, moins les 100 mètres blondes, tirettes, cordon carrés 100 kilos 650 » Nets, trimmings, tatlings et généralement tous articles santon plus de 25 kilos des de fantaisie autres et moins de 30.... 100 kilos 350 » Tullies pour rideaux, couvre-lits, etc., santon et 30 kilos et les tullies proprement dits Passementerie grue 400 kilos 300 » 250 » Dentelles de tout textile à la mécanique. 100 kilos 650 », 500 » Dentelles à la main 100 kilos Droits des dentelles à la CORDIER Tissus pesant 15 kilos et plus les majorés de 75 épingles de coton 100 mètres carrés 100 kilos 160 » Rubanerie les 100 mètres carrés... 100 kilos 480 » Façonnée ou collée Droits de la passementerie de coton par. Tullies unis présentant en moins de 7 mailles longueur ou largeur (gros bobins) 100 kilos 650 » 500 » Sur l'espace d'un centimètre 7 mailles et plus mètre (A) (bobins fins) 100 kilos 900 » 680 » Plumets et gazes façonnés 100 kilos 800 » 620 » Non encadrés, moins de 10 kilos. 100 kilos 325 » 250 » Rideaux pesant aux de 100 mètres carrés' 10 kilos et plus... 100 kilos 650 » 500 » Mousseline brochée encadrés, que soit le poids aux de 100 mètres carrés, séparés ou en pièces 100 kilos 650 » 500 » Les mailles se comptent dans le sens (longueur ou largeur) où le compte-fils fera ressortir une rangée régulière de mailles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel c. fr. c. fr. c. Cr., e. fr. c. fr.
mailles longueur ou largeur (gros bobins) 100 kilos 650 » 500 » Sur l'espace d'un centimètre 7 mailles et plus mètre (A) (bobins fins) 100 kilos 900 » 680 » Plumets et gazes façonnés 100 kilos 800 » 620 » Non encadrés, moins de 10 kilos. 100 kilos 325 » 250 » Rideaux pesant aux de 100 mètres carrés' 10 kilos et plus... 100 kilos 650 » 500 » Mousseline brochée encadrés, que soit le poids aux de 100 mètres carrés, séparés ou en pièces 100 kilos 650 » 500 » Les mailles se comptent dans le sens (longueur ou largeur) où le compte-fils fera ressortir une rangée régulière de mailles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel c. fr. c. fr. c. Cr., e. fr. c. fr. c. fr. 650 » 500 » Le projet du Gouvernement ne fait pas mention des tirettes, ni des cordonnets. Pour l'application des tarifs actuels, les tirettes, trimmings, etc., sont traités comme passementerie ou comme dentelles, selon que leur poids au mètre carré atteint ou non atteint pas 125 grammes. 250 » 200 » Droits des dentelles blondes. 300 » 250 » 299 » 230 » 236 » 190 » Droits des dentelles blondes. Droits de la passementerie de coton pur. 850 » 500 » 644 » 80 » 496 » 496 » 400 » Droits de la passementerie de coton pur. 900 » 680 » 884 » 680 » 700 » 562 » Droits de la passementerie de coton pur. 790 » 610 » 806 » 620 » 620 » 400 » Rideaux de tulle, application, de grenadine, de tulle broché 100 kilos 1. 426 Mousselines brochées ou écrues 100 kilos 400 » 320 » Mi brochées au crochet pour j ameublement ou pour vêtements blanchis ou teints Droit de l'écru Droit de l'écru augmenté de 26/00 427 Les différents tissus de coton blanchis ou teints payeront les droits de l'écru augmentés des surtaxes prévues aux articles 405, 406 et
» 200 » Droits des dentelles blondes. 300 » 250 » 299 » 230 » 236 » 190 » Droits des dentelles blondes. Droits de la passementerie de coton pur. 850 » 500 » 644 » 80 » 496 » 496 » 400 » Droits de la passementerie de coton pur. 900 » 680 » 884 » 680 » 700 » 562 » Droits de la passementerie de coton pur. 790 » 610 » 806 » 620 » 620 » 400 » Rideaux de tulle, application, de grenadine, de tulle broché 100 kilos 1. 426 Mousselines brochées ou écrues 100 kilos 400 » 320 » Mi brochées au crochet pour j ameublement ou pour vêtements blanchis ou teints Droit de l'écru Droit de l'écru augmenté de 26/00 427 Les différents tissus de coton blanchis ou teints payeront les droits de l'écru augmentés des surtaxes prévues aux articles 405, 406 et 407. 428 Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies 100 kilos 95 » 75 Lames en fil retors pour vernies kilos 195 » Tissage non Vernies Droits des fils qui les composent. 430 L (pour emballage...) 100 kilos 26 » 20 » No 6 Tissus Toiles cirées 431 de (autres) 100 kilos 104 » (S. E. 1891.) coton 20 10 432 Peluche de (pour ameublement.) 4 00 kilos 650 » 500 soie mêlée de coton (pour chapeaux) 100 kilos 390 » 300 fil de soie, bourre de 433 Étoffes soie et coton 100 kilos 490 » 372 90 Tissus mélangés ; autres 100 kilos 160 » 124 434 le coton de soie 100 kilos 490 » 372 60 Rubanerie dominante mélangée en poids autre Droits sur la rubanerie de coton 00 F Passemende soie 100 kilos 490 » 372 Terie mélangée (autre) Droits de la passementerie de coton Autres Droits des tissus de coton par. 437 Filets de pêche en coton, lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux Droits des fils qui les composent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum.
(autres) 100 kilos 104 » (S. E. 1891.) coton 20 10 432 Peluche de (pour ameublement.) 4 00 kilos 650 » 500 soie mêlée de coton (pour chapeaux) 100 kilos 390 » 300 fil de soie, bourre de 433 Étoffes soie et coton 100 kilos 490 » 372 90 Tissus mélangés ; autres 100 kilos 160 » 124 434 le coton de soie 100 kilos 490 » 372 60 Rubanerie dominante mélangée en poids autre Droits sur la rubanerie de coton 00 F Passemende soie 100 kilos 490 » 372 Terie mélangée (autre) Droits de la passementerie de coton Autres Droits des tissus de coton par. 437 Filets de pêche en coton, lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux Droits des fils qui les composent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel (décimes compris) fr. e. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. Il 0 1.000 » 800 » 1.040 800 » 900 » 650 » 423 » 400 » 310 » 416 » 320 » 360 » 180 » 426 Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru en sus au droit de l'écru. 427 90 » 70 » 96 20 74 » 74 » 60 » 428 195 » 195 » 429 Droits des fils qui les composent. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels taxent ainsi les toiles cirées : 20 » 15 » 430 Pour emballage 100 k. 26 » 20 » Pour ameublement, ténues ou autres usages.. 100 k. 104 » 80 » Moleskine -l' Venir 100 k. 117 » 90 » 650 » 500 Dans les tarifs actuels, la peluche de soie mélangée de coton suit, quelle que soit sa destination, le régime des étoffes de soie et de coton (no 433). 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » De laine. 150 De laine. 120 Droits sur la rubanerie de coton pur. De laine. 182 De
de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru en sus au droit de l'écru. 427 90 » 70 » 96 20 74 » 74 » 60 » 428 195 » 195 » 429 Droits des fils qui les composent. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels taxent ainsi les toiles cirées : 20 » 15 » 430 Pour emballage 100 k. 26 » 20 » Pour ameublement, ténues ou autres usages.. 100 k. 104 » 80 » Moleskine -l' Venir 100 k. 117 » 90 » 650 » 500 Dans les tarifs actuels, la peluche de soie mélangée de coton suit, quelle que soit sa destination, le régime des étoffes de soie et de coton (no 433). 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » De laine. 150 De laine. 120 Droits sur la rubanerie de coton pur. De laine. 182 De laine. 140 Autres de la rubanerie : de la rubanerie de coton pur (n° 421). 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » Droits de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur; Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur selon l'espèce. Droits des fils qui les composent. 52 » 40 » 29039 3E ANNEXE AU RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Tissus de jute : N° 394 à 403 (rectifiés). DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes COMMISSIO, ON C* des Pris) RAPPORTEURS DROITS Tarif général. Tarif minimum Cr. c. Tissus de jute jusqu'à 15 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 17 » 16 25 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 23 » 15 de 26 à 35 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 30 » plus de 35 fils 100 kilos Régime des
tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur selon l'espèce. Droits des fils qui les composent. 52 » 40 » 29039 3E ANNEXE AU RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Tissus de jute : N° 394 à 403 (rectifiés). DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes COMMISSIO, ON C* des Pris) RAPPORTEURS DROITS Tarif général. Tarif minimum Cr. c. Tissus de jute jusqu'à 15 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 17 » 16 25 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 23 » 15 de 26 à 35 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 30 » plus de 35 fils 100 kilos Régime des tissus de lin Mêmes droits que pour les tissus pour jusqu'à 35 fils écrus augmentés de 7 fr. 50 par de 6 fr. 50 pour, blanchis ou teints. 100 kilos. Régime des tissus Résiné à plus de 35 fils de lin blanchis ou teints et mélangés, le jute dominant en poids pour les tissus de que plus de 35 fils de lin Imprimés, de lin selon la classe. 398 Sacs de jute neufs ou ayant servi vides pleins neufs. 399 Tresses en fil de jute mesurant moins de 100 m au kilo. 100 kilos 22 » 16 50 10 » 400 Semelles en fils de jute. 100 kilos 26 » 20 26 » 400 bis Passementerie, rubanerie, tresses, mesurant 100 mètres et plus au kilo, de jute 100 kilos 104 » 80 » 104 » décrus 100 kilos 26 » 20 » 401 Tissus de jute ras blanchis ou teints 100 kilos 34 » 26 » 34 » ou à poils jute imprimés 100 kilos 42 » 42 » 402 Velours et peluches de jute crus 100 kilos 85 » 65 » 85 » pour ameublement blanchis, teints ou imprimés... 100 kilos 104 » 80 » 104 » 403 Tissus
poids pour les tissus de que plus de 35 fils de lin Imprimés, de lin selon la classe. 398 Sacs de jute neufs ou ayant servi vides pleins neufs. 399 Tresses en fil de jute mesurant moins de 100 m au kilo. 100 kilos 22 » 16 50 10 » 400 Semelles en fils de jute. 100 kilos 26 » 20 26 » 400 bis Passementerie, rubanerie, tresses, mesurant 100 mètres et plus au kilo, de jute 100 kilos 104 » 80 » 104 » décrus 100 kilos 26 » 20 » 401 Tissus de jute ras blanchis ou teints 100 kilos 34 » 26 » 34 » ou à poils jute imprimés 100 kilos 42 » 42 » 402 Velours et peluches de jute crus 100 kilos 85 » 65 » 85 » pour ameublement blanchis, teints ou imprimés... 100 kilos 104 » 80 » 104 » 403 Tissus de phormium tenax, d'abaca et d'autres végétaux filamenteux non dénommés Régime des tissus de jute. (A) Dans le compte des fils déchaînés comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées; la somme des deux nombres est divisée par 10. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du nombre § CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 16 » 11 » 15 » 9 50 15 » 22 » 13 » 24 70 19 » 128 17 31 20 » Voici, dans les tarifs actuels, les droits se rapportant aux nos 394 à 396 : Droits des de 35 à 45 fils Tissus de jute pur présentant en Tarif de l'impôt des tissus de lin, selon la classe et en trame dans le tarif général conventionnel classe selon la classe de 45 fils espacement de 5 millimètres carrés, après division du total par 2 : droits en plus Mêmes droits que Mêmes droits que pour les tissus pour les tissus que est établie la nomenclature de la note des tarifs actuels en blancs. crus. 100 kg 28 D 16 » 24 sous augmentés pour