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en résumé un petit État, la représentation des minorités est une nécessité absolue. M. Bertauld nous a fait une autre objection. Combattant notre système, il vous a soumis une hypothèse de laquelle il semblerait résulter que la représentation des minorités pourra donner la majorité à ceux qui ne la possèdent pas. Il a supposé 10,000 électeurs, 3,000 légitimistes, 3,000 radicaux, 4,000 modérés, et il a dit ceci : Avec le système de vote cumulé que vous préconisez, les modérés seront battus; ils sont en majorité, et ils seront battus, puisque les 3,000 légitimistes voteront pour cinq conseillers, les 3,000 radicaux pour cinq conseillers, et que les modérés, votant pour dix conseillers, n'auront pas la majorité relative, quoique, en réalité, ils aient la majorité numérique. Qu'il me permette de le lui dire, il s'est classé, et il a bien raison, parmi les modérés; mais il a été trop modeste, car, dans son hypothèse, il suppose que le parti auquel il appartient commettra une maladresse dont les modérés ne sont pas plus capables que les autres. Comment! il a supposé 3,000 légitimistes portant sur leur liste cinq candidats, parce qu'ils sont très intelligents de leur force, de leur nombre, de leur situation ; puis 3,000 radicaux portant cinq candidats, parce qu'ils sont aussi très intelligents de leur force, de leur nombre, de leur situation; puis il s'est placé parmi les modérés au nombre de 4,000, et il s'imagine que les modérés seront les seuls à ne pas connaître leur force, leur nombre, leur situation. Ainsi, il les fait peu intelligents : est-ce possible, puisqu'il leur appartient ? (Sourires.) Certes, il est bon de ne pas se faire valoir, mais il ne faut pas se méconnaître soi-même et méconnaître son parti à ce point. Si les légitimistes et les radicaux ont chacun pris une représentation correspondante à leur force réelle, pourquoi les modérés n'en feront-ils pas autant ? et, dans l'hypothèse prévue par l'honorable M. Bertauld, au lieu de porter leurs voix sur dix candidats, comme le suppose M. Bertauld, ils porteront leurs voix sur six ou sept candidats, et ils obtiendront ainsi
; puis 3,000 radicaux portant cinq candidats, parce qu'ils sont aussi très intelligents de leur force, de leur nombre, de leur situation; puis il s'est placé parmi les modérés au nombre de 4,000, et il s'imagine que les modérés seront les seuls à ne pas connaître leur force, leur nombre, leur situation. Ainsi, il les fait peu intelligents : est-ce possible, puisqu'il leur appartient ? (Sourires.) Certes, il est bon de ne pas se faire valoir, mais il ne faut pas se méconnaître soi-même et méconnaître son parti à ce point. Si les légitimistes et les radicaux ont chacun pris une représentation correspondante à leur force réelle, pourquoi les modérés n'en feront-ils pas autant ? et, dans l'hypothèse prévue par l'honorable M. Bertauld, au lieu de porter leurs voix sur dix candidats, comme le suppose M. Bertauld, ils porteront leurs voix sur six ou sept candidats, et ils obtiendront ainsi la véritable représentation de leur nombre et de leur force. Non, ce n'est pas faire une objection sérieuse à un système vrai et utile que de supposer à deux partis l'intelligence, et au troisième l'ineptie. Avec la représentation des minorités, il n'y aura plus formation d'une vraie majorité. Et il a regardé l'Assemblée actuelle, et il a dit : « L'Assemblée actuelle est une réunion de minorités ; il n'y a de majorité nulle part : ce n'est pas une Assemblée de Gouvernement. « (Bruit.) M. Ernest Picard. C'est une majorité intermittente... comme la fièvre ! M. Paul Bethmont. Je répondrai ceci : D'abord, un conseil municipal n'est pas un conseil de Gouvernement. Et puis, si je dois avouer que dans l'Assemblée actuelle ce qui paraît avec évidence, c'est le fractionnement et les minorités, je dois reconnaître, en même temps, que ces minorités se groupent à chaque instant dans un but d'intérêt général, pour arriver à certaines solutions qui semblent utiles à la chose publique. Mais ce que je veux faire remarquer, c'est combien il serait dangereux que l'Assemblée actuelle se composât d'une unanimité, quelle qu'elle fût... (Oh! oh!), ou composée uniquement de républicains, ou composée uniquement de monarchistes, ou
a regardé l'Assemblée actuelle, et il a dit : « L'Assemblée actuelle est une réunion de minorités ; il n'y a de majorité nulle part : ce n'est pas une Assemblée de Gouvernement. « (Bruit.) M. Ernest Picard. C'est une majorité intermittente... comme la fièvre ! M. Paul Bethmont. Je répondrai ceci : D'abord, un conseil municipal n'est pas un conseil de Gouvernement. Et puis, si je dois avouer que dans l'Assemblée actuelle ce qui paraît avec évidence, c'est le fractionnement et les minorités, je dois reconnaître, en même temps, que ces minorités se groupent à chaque instant dans un but d'intérêt général, pour arriver à certaines solutions qui semblent utiles à la chose publique. Mais ce que je veux faire remarquer, c'est combien il serait dangereux que l'Assemblée actuelle se composât d'une unanimité, quelle qu'elle fût... (Oh! oh!), ou composée uniquement de républicains, ou composée uniquement de monarchistes, ou composée uniquement de bonapartistes. (Rires et chuchotements.) Une voix. Ce n'est pas à redouter ! M. Paul Bethmont. Vous me dites que ce n'est pas à redouter dans l'Assemblée actuelle, je le reconnais, mais ce fait existe dans plusieurs communes de France, tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre. Car, il y a aujourd'hui en France, il y aura encore, avec le système des majorités, si vous le maintenez, des communes qui seront composées d'une façon exclusive ; je dis que ce sera au grand détriment des intérêts d'une partie de la population. J'ajoute que la situation de l'Assemblée est une situation exceptionnelle et née des circonstances, mais qu'il faut bien se garder, au point de vue du suffrage universel, de prendre cet exemple de notre Assemblée divisée en deux portions presque égales comme un exemple qui se reproduira souvent. Oui, ce spectacle peut inquiéter l'esprit, mais il ne doit pas le troubler. Il faut, lorsque vous envisagerez le principe de la représentation des minorités, n'envisager que le quotient le plus ordinaire, à savoir : l'exemple où les minorités restent des minorités, représentent des droits et des intérêts, luttent pour ces droits et ces intérêts, et il ne faut pas
il y a aujourd'hui en France, il y aura encore, avec le système des majorités, si vous le maintenez, des communes qui seront composées d'une façon exclusive ; je dis que ce sera au grand détriment des intérêts d'une partie de la population. J'ajoute que la situation de l'Assemblée est une situation exceptionnelle et née des circonstances, mais qu'il faut bien se garder, au point de vue du suffrage universel, de prendre cet exemple de notre Assemblée divisée en deux portions presque égales comme un exemple qui se reproduira souvent. Oui, ce spectacle peut inquiéter l'esprit, mais il ne doit pas le troubler. Il faut, lorsque vous envisagerez le principe de la représentation des minorités, n'envisager que le quotient le plus ordinaire, à savoir : l'exemple où les minorités restent des minorités, représentent des droits et des intérêts, luttent pour ces droits et ces intérêts, et il ne faut pas supposer qu'elles arriveront par leur nombre à annuler les majorités : elles les éclaireront sans les annuler. Voilà la vérité quatre-vingt-quinze fois sur cent. Loin donc d'être un obstacle à la bonne administration des communes, elles y seront utiles, car elles préviendront les majorités que ce n'est pas tout que d'être le nombre, qu'il faut encore être le droit, et c'est là, messieurs, une œuvre d'apaisement, de concorde, que certes vous ne pouvez pas dédaigner. Oui, il est bon que les minorités, par leur présence, fassent respecter les principes et les intérêts qu'elles représentent. (Très bien ! très bien !) On dit encore, et c'est par là que je termine, que la représentation des minorités favorisera l'intrigue, que l'ambitieux ralliera à lui une minorité suffisante pour se faire admettre dans le conseil de la commune. Je réponds que c'est là une erreur profonde, que c'est ne pas connaître l'intérêt des minorités, leur perspicacité, leur habileté, que de supposer qu'elles prendront des intrigants pour se faire représenter. Quel est, en effet, le spectacle que nous donnent, sous les divers régimes, les minorités qui veulent entrer dans un conseil? Le voici c'est l'habileté, l'intelligence dans le choix. Vous avez vu, sous le
d'être le nombre, qu'il faut encore être le droit, et c'est là, messieurs, une œuvre d'apaisement, de concorde, que certes vous ne pouvez pas dédaigner. Oui, il est bon que les minorités, par leur présence, fassent respecter les principes et les intérêts qu'elles représentent. (Très bien ! très bien !) On dit encore, et c'est par là que je termine, que la représentation des minorités favorisera l'intrigue, que l'ambitieux ralliera à lui une minorité suffisante pour se faire admettre dans le conseil de la commune. Je réponds que c'est là une erreur profonde, que c'est ne pas connaître l'intérêt des minorités, leur perspicacité, leur habileté, que de supposer qu'elles prendront des intrigants pour se faire représenter. Quel est, en effet, le spectacle que nous donnent, sous les divers régimes, les minorités qui veulent entrer dans un conseil? Le voici c'est l'habileté, l'intelligence dans le choix. Vous avez vu, sous le règne de Louis-Philippe, la minorité légitimiste ne pas s'y tromper et chercher le plus grand orateur pour la représenter. Vous verrez toujours les minorités choisir les plus capables, les plus dignes, pour les faire entrer dans un conseil quelconque de la nation. Pourquoi? Parce qu'elles voudront toujours compenser la force du nombre qui leur manque par l'intelligence qui est aussi une grande force. (Très bien ! très bien à droite.) Je crois donc qu'à tous les points de vue, soit que vous envisagiez le côté pratique, soit que vous envisagiez le côté moral, soit que vous envisagiez l'avenir du suffrage universel, il y a dans le principe énoncé dans l'article 11 de notre projet une idée supérieure d'ordre moral qui est digne, à coup sûr, de vos méditations, et j'espère, messieurs, que vous voudrez bien l'adopter. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Il y a une demande de scrutin public sur l'amendement de M. Bertauld. Cette demande est signée par MM. l'Azor, Tirard, Paul Morin, Roger-Marvaise, Tamisier, Charles Martin, Levêque, Gagneur, Dubois, Le Gaillard, Langlois, Duparc, Guinart, d'Osmoy, Wilson, Léopold Fave, Bamberger, Emmanuel Arago, Jules Barni, Lesguillon. Il va
du nombre qui leur manque par l'intelligence qui est aussi une grande force. (Très bien ! très bien à droite.) Je crois donc qu'à tous les points de vue, soit que vous envisagiez le côté pratique, soit que vous envisagiez le côté moral, soit que vous envisagiez l'avenir du suffrage universel, il y a dans le principe énoncé dans l'article 11 de notre projet une idée supérieure d'ordre moral qui est digne, à coup sûr, de vos méditations, et j'espère, messieurs, que vous voudrez bien l'adopter. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Il y a une demande de scrutin public sur l'amendement de M. Bertauld. Cette demande est signée par MM. l'Azor, Tirard, Paul Morin, Roger-Marvaise, Tamisier, Charles Martin, Levêque, Gagneur, Dubois, Le Gaillard, Langlois, Duparc, Guinart, d'Osmoy, Wilson, Léopold Fave, Bamberger, Emmanuel Arago, Jules Barni, Lesguillon. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : -La somme des votants 604 Majorité absolue 303 Pour 578 Contre 26 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. Gaslonde a la parole. M. Gaslonde. Messieurs, je voudrais compléter les idées très judicieuses de M. Bertauld. Il vous a dit, avec raison, que dans les conseils municipaux, ce n'était pas en général de haute politique et de questions de gouvernement qu'il s'agissait, mais bien des intérêts locaux, des intérêts de cité et d'agglomération, et que la véritable représentation des minorités se trouvait dans le sectionnement. Je crois rendre exactement l'idée de M. Bertauld. M. Bertauld. Il y a une double idée : la représentation des minorités trouve une double garantie dans le sectionnement quelquefois et dans le scrutin de liste toujours, M. Gaslonde. Je croyais être beaucoup plus en communauté d'idées avec M. Bertauld. Mais, pour moi, ce n'est pas dans le scrutin de liste qu'on peut trouver, quand il s'agit de conseils municipaux, des garanties sérieuses et rationnelles pour la représentation des minorités, c'est dans le sectionnement. (Très bien ! très bien ! à droite.)
je voudrais compléter les idées très judicieuses de M. Bertauld. Il vous a dit, avec raison, que dans les conseils municipaux, ce n'était pas en général de haute politique et de questions de gouvernement qu'il s'agissait, mais bien des intérêts locaux, des intérêts de cité et d'agglomération, et que la véritable représentation des minorités se trouvait dans le sectionnement. Je crois rendre exactement l'idée de M. Bertauld. M. Bertauld. Il y a une double idée : la représentation des minorités trouve une double garantie dans le sectionnement quelquefois et dans le scrutin de liste toujours, M. Gaslonde. Je croyais être beaucoup plus en communauté d'idées avec M. Bertauld. Mais, pour moi, ce n'est pas dans le scrutin de liste qu'on peut trouver, quand il s'agit de conseils municipaux, des garanties sérieuses et rationnelles pour la représentation des minorités, c'est dans le sectionnement. (Très bien ! très bien ! à droite.) Pourquoi ? Parce que'il s'agit au sein d'un conseil municipal d'une lutte d'intérêts et parce que ces intérêts sont spéciaux aux différents quartiers de la cité, à tel ou tel hameau de la commune rurale. C'est un emplacement d'école, c'est un emplacement de gare, c'est l'embellissement d'un quartier par préférence à un autre. Voilà, messieurs, les intérêts qui passionnent les conseils municipaux et les divisent, et ce sont des intérêts très respectables. Eh bien, que faut-il ? Il faut donner accès dans le conseil municipal, il faut, si je puis parler ainsi, donner une voix à chacun de ces intérêts qui entrent en lutte, en conflit dans les discussions intérieures du conseil municipal. C'est donc dans le sectionnement, et ce n'est que là que vous trouverez une véritable, une sérieuse représentation des intérêts des minorités. (Très bien! très bien! à droite.) Ce principe a été déposé dans la loi de 1871. La loi de 1871 a été visée dans l'amendement de l'honorable M. Bertauld. Mais, permettez-moi de le dire, ce principe tutélaire du sectionnement, ce principe qui seul assure la représentation et la discussion de tous les intérêts au sein du conseil de la cité, ce principe n'a pas été
à un autre. Voilà, messieurs, les intérêts qui passionnent les conseils municipaux et les divisent, et ce sont des intérêts très respectables. Eh bien, que faut-il ? Il faut donner accès dans le conseil municipal, il faut, si je puis parler ainsi, donner une voix à chacun de ces intérêts qui entrent en lutte, en conflit dans les discussions intérieures du conseil municipal. C'est donc dans le sectionnement, et ce n'est que là que vous trouverez une véritable, une sérieuse représentation des intérêts des minorités. (Très bien! très bien! à droite.) Ce principe a été déposé dans la loi de 1871. La loi de 1871 a été visée dans l'amendement de l'honorable M. Bertauld. Mais, permettez-moi de le dire, ce principe tutélaire du sectionnement, ce principe qui seul assure la représentation et la discussion de tous les intérêts au sein du conseil de la cité, ce principe n'a pas été organisé. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien compléter la loi de 1871, de ne pas se borner à formuler d'une manière vague, indéfinie, un principe si fécond, si excellent dans ses conséquences. Je viens lui demander de l'organiser, et voici l'organisation que je lui offre. — Elle n'est pas mon œuvre, je l'emprunte au conseil d'Etat. Le conseil d'Etat avait été saisi d'un projet de loi municipale; toutes les questions que vous avez agitées ici, toutes celles dont vous vous occupez ont été soulevées, discutées, résolues devant lui. Le conseil d'Etat a été extrêmement frappé de l'importance qu'il y avait à assurer le développement, l'application sincère et sérieuse du principe de sectionnement. Et voici, sur ce point, la résolution du conseil d'Etat, que je vous demande la permission de m'approprier. (Lisez ! lisez !) « Toutes les villes chefs-lieux de départements ou d'arrondissements et toutes les communes ayant plus de 3,500 habitants, seront divisées en sections. » (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Je demande la parole. M. Gaslonde. Laissez-moi continuer. « La division en sections se fera par quartiers voisins et de manière que chaque section ait à nommer, proportionnellement à sa population, deux conseillers
pas mon œuvre, je l'emprunte au conseil d'Etat. Le conseil d'Etat avait été saisi d'un projet de loi municipale; toutes les questions que vous avez agitées ici, toutes celles dont vous vous occupez ont été soulevées, discutées, résolues devant lui. Le conseil d'Etat a été extrêmement frappé de l'importance qu'il y avait à assurer le développement, l'application sincère et sérieuse du principe de sectionnement. Et voici, sur ce point, la résolution du conseil d'Etat, que je vous demande la permission de m'approprier. (Lisez ! lisez !) « Toutes les villes chefs-lieux de départements ou d'arrondissements et toutes les communes ayant plus de 3,500 habitants, seront divisées en sections. » (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Je demande la parole. M. Gaslonde. Laissez-moi continuer. « La division en sections se fera par quartiers voisins et de manière que chaque section ait à nommer, proportionnellement à sa population, deux conseillers au moins et cinq au plus. « Les sections seront établies par des arrêtés pris par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil municipal et du préfet. « Dans les autres communes, la division en sections peut être établie par arrêté du préfet, pris en conseil de préfecture, après avis du conseil municipal. « Le présent article n'est pas applicable aux villes de Paris et de Lyon. » Vous savez que ces villes sont placées sous un régime exceptionnel. J'ai voulu déposer, en ce moment, cet amendement qui n'est qu'un emprunt fait au travail du conseil d'Etat, pour qu'à la 3e lecture il puisse vous être soumis avec les appréciations de la commission. Un membre. Il n'y a plus de commission ! M. Gaslonde. Pardon, la minorité de la commission a repris le projet de loi et, en agissant ainsi, elle s'est engagée à l'améliorer dans la mesure du possible. Pour la 3e lecture, la commission verra s'il n'y a pas lieu de modifier sur certains points cet excellent travail du conseil d'Etat. Par exemple, vous pourriez encore abaisser le chiffre de 3,500 et le réduire à 2,500 ou à 2,000. M. Langlois. Pourquoi pas à 200 ? M.
avis du conseil municipal. « Le présent article n'est pas applicable aux villes de Paris et de Lyon. » Vous savez que ces villes sont placées sous un régime exceptionnel. J'ai voulu déposer, en ce moment, cet amendement qui n'est qu'un emprunt fait au travail du conseil d'Etat, pour qu'à la 3e lecture il puisse vous être soumis avec les appréciations de la commission. Un membre. Il n'y a plus de commission ! M. Gaslonde. Pardon, la minorité de la commission a repris le projet de loi et, en agissant ainsi, elle s'est engagée à l'améliorer dans la mesure du possible. Pour la 3e lecture, la commission verra s'il n'y a pas lieu de modifier sur certains points cet excellent travail du conseil d'Etat. Par exemple, vous pourriez encore abaisser le chiffre de 3,500 et le réduire à 2,500 ou à 2,000. M. Langlois. Pourquoi pas à 200 ? M. Gaslonde. Parce que c'est une question de mesure. Est-ce que vous croyez que dans des chefs-lieux de cantons ruraux de 2,000 à 2,500 habitants on n'attache pas autant d'importance à une question d'emplacement d'école, de gare ou d'église, qu'on peut en attacher dans des villes beaucoup plus importantes à des questions de même nature ? Assurément l'opposition des intérêts se rencontre tout aussi bien dans ces chefs-lieux ruraux de 2,000 à 2,500 âmes que dans des villes de 10,000 habitants. Je dépose mon amendement, en le recommandant à l'étude et à l'attention de la commission, et lorsque la discussion s'engagera à la 3e lecture sur le mérite des dispositions qu'il contient, permettez-moi d'espérer que vous lui ferez bon accueil. (Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Messieurs, l'article additionnel que vient de déposer l'honorable M. Gaslonde n'est pas le moins du monde le complément de l'amendement que vous venez d'adopter. Il est, au contraire, le démenti le plus absolu de la pensée dont cet amendement est l'expression. M. Gaslonde et plusieurs autres membres. Non ! non ! M. Bertauld. En effet, que venez-vous de décider ? Que le scrutin de liste serait le droit commun, et que
questions de même nature ? Assurément l'opposition des intérêts se rencontre tout aussi bien dans ces chefs-lieux ruraux de 2,000 à 2,500 âmes que dans des villes de 10,000 habitants. Je dépose mon amendement, en le recommandant à l'étude et à l'attention de la commission, et lorsque la discussion s'engagera à la 3e lecture sur le mérite des dispositions qu'il contient, permettez-moi d'espérer que vous lui ferez bon accueil. (Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Messieurs, l'article additionnel que vient de déposer l'honorable M. Gaslonde n'est pas le moins du monde le complément de l'amendement que vous venez d'adopter. Il est, au contraire, le démenti le plus absolu de la pensée dont cet amendement est l'expression. M. Gaslonde et plusieurs autres membres. Non ! non ! M. Bertauld. En effet, que venez-vous de décider ? Que le scrutin de liste serait le droit commun, et que le scrutin par fractionnement serait l'exception. Eh bien, précisément, l'article additionnel de l'honorable M. Gaslonde est le renversement de l'idée que vous venez de consacrer. (Non! non! sur quelques bancs.) M. Gaslonde. C'est une simple différence dans l'application du même principe. M. Bertauld. Pour M. Gaslonde, le sectionnement, c'est le droit commun pour toutes les communes qui ont plus de 3,500 ou 2,500 habitants. Je suis donc fondé à dire qu'on vous demande de vous déjuger. À droite. Non! non! M. Gaslonde. Le scrutin de liste demeure la règle: il continuera à fonctionner dans toutes les petites communes, et elles sont les plus nombreuses. M. Bertauld. Je vais relire le texte de mon amendement, et j'avoue que je m'étonne qu'en présence du chiffre considérable des votants qui ont honoré cet amendement de leur adhésion, on propose de le contredire de la manière la plus formelle. Voici comment était conçu l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter. « Supprimer les articles 12, 13, devenus les articles 5, 6 et 7, et les remplacer par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871 ainsi conçu : « Les élections... je recommande à votre attention le premier paragraphe. « Les élections auront lieu au