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la Seine est invité à intervenir auprès de l’Administration des contributions indirectes pour que soit exonéré de la taxe sur les spectacles, et dans la limite des sommes effectivement versées à leurs œuvres sociales, le supplément appliqué aux prix des places de cinéma par les adhérents à la Fédération nationale des cinémas français, 92, avenue des Champs-Elysées (8e), au cours de la « Semaine des œuvres sociales du cinéma » qui aura lieu du 26 mars au 8 avril 1958. 1958. C. 3. — Résolution relative à l’expropriation d’immeubles vétustes avoisinant celui sis 241, rue La Fayette, en vue de la réalisation d’une opération-tiroir (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l’état extrême de vétusté dans lequel se trouvent la plupart des immeubles situés dans le haut de la rue La Fayette autour du n° 241 de ladite rue et de l’usine des eaux ; Considérant qu’il serait possible d’assainir ce périmètre et de reconstruire au moyen d’une opération-tiroir ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Clément Baudouin, Pierre Mialet et Mme Catherine Lagatu ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier par ses services l’expropriation des vieux immeubles vétustes qui se trouvent autour du n° 241, rue La Fayette, et bordent l’usine des eaux, à seule fin de pouvoir, sur ce périmètre, réaliser une opération-tiroir dans le but de l’assainir et de le reconstruire. 1958. C. 12. — Résolution relative à la réalisation de centres d’urgence médicale du nourrisson dans les principaux hôpitaux d’enfants (M. de Véricourt, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant avec satisfaction la diminution remarquable de la mortalité infantile résultant de l’efficacité d’une organisation systématique de la protection maternelle et infantile depuis l’application de l’ordonnance de 1945 ; Considérant toutefois la gravité des infections terrassant les enfants pendant les premiers mois de la vie ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. de Véricourt et Teitgen, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; Sur le
de la Seine est invité à faire étudier par ses services l’expropriation des vieux immeubles vétustes qui se trouvent autour du n° 241, rue La Fayette, et bordent l’usine des eaux, à seule fin de pouvoir, sur ce périmètre, réaliser une opération-tiroir dans le but de l’assainir et de le reconstruire. 1958. C. 12. — Résolution relative à la réalisation de centres d’urgence médicale du nourrisson dans les principaux hôpitaux d’enfants (M. de Véricourt, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant avec satisfaction la diminution remarquable de la mortalité infantile résultant de l’efficacité d’une organisation systématique de la protection maternelle et infantile depuis l’application de l’ordonnance de 1945 ; Considérant toutefois la gravité des infections terrassant les enfants pendant les premiers mois de la vie ; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. de Véricourt et Teitgen, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à réaliser dans les principaux hôpitaux d’enfants des centres d’urgence médicale du nourrisson fonctionnant à plein temps avec un personnel pouvant se dévouer de jour et de nuit aux secours d’urgence pour les enfants du premier âge. L’organisation particulière de ces centres sera l’objet d’une étude technique et administrative tant en ce qui concerne le statut du personnel médical, infirmier et de service qu’en ce qui concerne le fonctionnement des laboratoires permanents, les soins alimentaires et diététiques, les soins infirmiers et de propreté et l’observation continue des petits malades, capital humain à préserver. 1958. C. 28. — Vœu relatif à l’installation de volets au premier étage des immeubles construits par la Régie immobilière de la Ville de Paris et autres sociétés de gestion (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que par suite de la hauteur restreinte des étages et de la structure de la construction des immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris il est très facile de pénétrer dans les logements par les fenêtres du premier étage, ainsi qu'en témoignent de trop
aux secours d’urgence pour les enfants du premier âge. L’organisation particulière de ces centres sera l’objet d’une étude technique et administrative tant en ce qui concerne le statut du personnel médical, infirmier et de service qu’en ce qui concerne le fonctionnement des laboratoires permanents, les soins alimentaires et diététiques, les soins infirmiers et de propreté et l’observation continue des petits malades, capital humain à préserver. 1958. C. 28. — Vœu relatif à l’installation de volets au premier étage des immeubles construits par la Régie immobilière de la Ville de Paris et autres sociétés de gestion (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que par suite de la hauteur restreinte des étages et de la structure de la construction des immeubles de la Régie immobilière de la Ville de Paris il est très facile de pénétrer dans les logements par les fenêtres du premier étage, ainsi qu'en témoignent de trop nombreux cambriolages; Considérant que la société intéressée reconnaît le bien-fondé de la réclamation des locataires demandant la pose de volets aux fenêtres du premier étage de chaque immeuble, mais qu'elle ne dispose pas des crédits nécessaires à cette installation; Considérant que d'autres sociétés se trouvent dans le même cas; Vu la proposition, en date du 20 mars 1958, de M. Eugène Saint-Bastien; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 1ère Commission, Exprime le vœu : Que la Régie immobilière de la Ville de Paris et les autres sociétés immobilières d'économie mixte qui se trouveraient dans le même cas procèdent à l'installation de volets au premier étage de chaque immeuble déjà construit et prévoient cette installation dans les immeubles qu'elles seraient chargées de construire ultérieurement. 1958. C. 29. — Résolution relative à l'adoption des mesures nécessaires pour mettre à la disposition des locataires des importants groupes d'immeubles édifiés ou à construire tous les services publics ou sociaux indispensables (M. Ruais, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que l'implantation d'importants groupes d'immeubles entraîne une augmentation sensible de la population dans les endroits où ils sont édifiés; Considérant que les services indispensables à la vie quotidienne de ces collectivités
la proposition, en date du 20 mars 1958, de M. Eugène Saint-Bastien; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 1ère Commission, Exprime le vœu : Que la Régie immobilière de la Ville de Paris et les autres sociétés immobilières d'économie mixte qui se trouveraient dans le même cas procèdent à l'installation de volets au premier étage de chaque immeuble déjà construit et prévoient cette installation dans les immeubles qu'elles seraient chargées de construire ultérieurement. 1958. C. 29. — Résolution relative à l'adoption des mesures nécessaires pour mettre à la disposition des locataires des importants groupes d'immeubles édifiés ou à construire tous les services publics ou sociaux indispensables (M. Ruais, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que l'implantation d'importants groupes d'immeubles entraîne une augmentation sensible de la population dans les endroits où ils sont édifiés; Considérant que les services indispensables à la vie quotidienne de ces collectivités sont bien souvent insuffisants par rapport aux besoins; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Eugène Saint-Bastien; Sur le rapport présenté par M. Ruais, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre toutes mesures permettant aux locataires des importants groupes d'immeubles édifiés ou à construire de disposer de tous les services indispensables : transports, poste, télégraphe, téléphone, centres de protection maternelle et infantile, crèches, jardins d'enfants, garages, commerces, etc. 1958. C. 31. — Résolution relative à la création de garages souterrains sous les espaces verts (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant que la circulation dans les rues de Paris devient de plus en plus difficile en raison du nombre des voitures qui y sont stationnées en permanence; Considérant que le nombre de places de garages est très insuffisant; Considérant que la création d'aires de stationnement ne permettra pas d'apporter une solution à ce problème et n'est pas de nature à donner satisfaction aux nombreux automobilistes qui désirent abriter leur voiture des intempéries et des vandales qui les sabotent; Considérant que la création de garages souterrains sous les espaces verts permettrait d'améliorer le stationnement;
locataires des importants groupes d'immeubles édifiés ou à construire de disposer de tous les services indispensables : transports, poste, télégraphe, téléphone, centres de protection maternelle et infantile, crèches, jardins d'enfants, garages, commerces, etc. 1958. C. 31. — Résolution relative à la création de garages souterrains sous les espaces verts (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant que la circulation dans les rues de Paris devient de plus en plus difficile en raison du nombre des voitures qui y sont stationnées en permanence; Considérant que le nombre de places de garages est très insuffisant; Considérant que la création d'aires de stationnement ne permettra pas d'apporter une solution à ce problème et n'est pas de nature à donner satisfaction aux nombreux automobilistes qui désirent abriter leur voiture des intempéries et des vandales qui les sabotent; Considérant que la création de garages souterrains sous les espaces verts permettrait d'améliorer le stationnement; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Eugène Saint-Bastien; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3ème Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier les possibilités de créer des garages souterrains sous les espaces verts et partout où cela s'avère possible. 1958. C. 35. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à réserver un emplacement pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans l'îlot insalubre n° 13 (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Prangey, de Véricourt et Gidel, au nom du Mouvement républicain populaire; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à réserver un emplacement pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans l'îlot insalubre n° 13. 1958. C. 36. — Résolution relative à la prise des mesures nécessaires au relogement rapide des familles expulsées des locaux en état de péril (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la gravité de la crise du logement à Paris;
espaces verts et partout où cela s'avère possible. 1958. C. 35. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à réserver un emplacement pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans l'îlot insalubre n° 13 (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Prangey, de Véricourt et Gidel, au nom du Mouvement républicain populaire; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à réserver un emplacement pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans l'îlot insalubre n° 13. 1958. C. 36. — Résolution relative à la prise des mesures nécessaires au relogement rapide des familles expulsées des locaux en état de péril (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la gravité de la crise du logement à Paris; Considérant le nombre des logements en état de péril et la nécessité de pourvoir au relogement urgent de leurs habitants lorsqu'ils ont été victimes d'un sinistre; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Teitgen, Auguste Marbœuf, Suzanne, Veysset, Prangey, Carlier, André Fosset, Gidel; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier avec le maximum d'humanité la situation des familles en détresse expulsées de leur logement à la suite d'un sinistre grave et à mettre tout en œuvre pour éviter la dispersion prolongée de ces familles, ainsi qu'à faire appel au concours de tous les organismes constructeurs pour assurer, dans les meilleurs délais, le relogement des familles sinistrées. 1958. C. 41. — Résolution relative à la transformation en garages des immeubles libres de location (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition en date du 10 mars 1958 de M. Roger Rigaud; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 30ème Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : À faire rechercher dans Paris les immeubles
présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier avec le maximum d'humanité la situation des familles en détresse expulsées de leur logement à la suite d'un sinistre grave et à mettre tout en œuvre pour éviter la dispersion prolongée de ces familles, ainsi qu'à faire appel au concours de tous les organismes constructeurs pour assurer, dans les meilleurs délais, le relogement des familles sinistrées. 1958. C. 41. — Résolution relative à la transformation en garages des immeubles libres de location (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition en date du 10 mars 1958 de M. Roger Rigaud; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 30ème Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité : À faire rechercher dans Paris les immeubles libres de location qui pourraient être transformés en garages; À faire étudier et chiffrer la nature et le montant des travaux nécessaires pour cette transformation et à faire connaître au Conseil municipal, au cours de la prochaine session, le résultat de ses investigations et de ses études. 1958. C. 77. — Désignation d'un représentant de l'Assemblée au sein du conseil d'administration de la société de Beau-regard (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la lettre, en date du 3 mars 1958, par laquelle M. Julien Tardieu, rapporteur général du budget, lui fait part de sa démission de membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du domaine de Beauregard; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. Roger Pinoteau est désigné pour représenter l'Assemblée au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du domaine de Beauregard, en remplacement de M. Julien Tardieu, démissionnaire. 1957. P. 500. — Subvention à l'Office du sport scolaire et universitaire (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 octobre 1957, par laquelle l'Office du sport scolaire et universitaire sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M.
— Désignation d'un représentant de l'Assemblée au sein du conseil d'administration de la société de Beau-regard (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la lettre, en date du 3 mars 1958, par laquelle M. Julien Tardieu, rapporteur général du budget, lui fait part de sa démission de membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du domaine de Beauregard; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission, Délibère : M. Roger Pinoteau est désigné pour représenter l'Assemblée au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du domaine de Beauregard, en remplacement de M. Julien Tardieu, démissionnaire. 1957. P. 500. — Subvention à l'Office du sport scolaire et universitaire (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 octobre 1957, par laquelle l'Office du sport scolaire et universitaire sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 400.000 francs est attribuée à l'Office du sport scolaire et universitaire, dont le siège social est à Paris, 15, rue Soufflot. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 822. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 décembre 1957, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte, dont le siège social est à Paris, 108, rue Réaumur. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal
qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 822. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 décembre 1957, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de lutte, dont le siège social est à Paris, 108, rue Réaumur. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 7. — Subvention à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 8 janvier 1958, par laquelle l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 450.000 francs est attribuée à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire, dont le siège social est à Paris, 23, rue de la Sourdière. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 39. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de France de la Fédération française de cyclisme pour une rencontre Paris—Rome (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 30 janvier 1958, par laquelle le Comité de
1958, par laquelle l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 450.000 francs est attribuée à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire, dont le siège social est à Paris, 23, rue de la Sourdière. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 39. — Subvention exceptionnelle au Comité de l'Ile-de France de la Fédération française de cyclisme pour une rencontre Paris—Rome (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 30 janvier 1958, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention exceptionnelle de 80.000 fr. est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme, dont le siège social est à Paris, 24, boulevard Poissonnière, en vue de l'organisation d'une rencontre Paris—Rome. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 100. — Subvention au Nautic-Club de France (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 mars 1958, par laquelle le Nautic-Club de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Nautic-Club de France dont le siège social est à Paris, 1, square Vermenouze. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette
de cyclisme, dont le siège social est à Paris, 24, boulevard Poissonnière, en vue de l'organisation d'une rencontre Paris—Rome. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 100. — Subvention au Nautic-Club de France (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 mars 1958, par laquelle le Nautic-Club de France sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Nautic-Club de France dont le siège social est à Paris, 1, square Vermenouze. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1957. 584. — Révision des conditions de la convention intéressant le stade-vélodrome du Parc-des-Princes (MM. Paul Faber, Auguste Marbeuf et Weill, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 15 novembre 1957, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la modification des conditions relatives à la location du stade-vélodrome du Parc-des-Princes ; Sur le rapport présenté par MM. Paul Faber, au nom de la 1re Commission, Weill, au nom de la 2e Commission et Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — Les dispositions du contrat du 30 juin 1925 relatif à la location du stade-vélodrome du Parc des Princes, propriété de la Ville de Paris, sont modifiées ainsi qu'il suit : 1° La durée de la location est prorogée pour dix-huit années entières et consécutives à dater du 1er janvier 1964, la location devant donc se terminer normalement le 31 décembre 1981. 2° À dater du 1er juillet