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industriels ou artisans par département algérien et les trois chambres d'agriculture d'Algérie désigneront chacune dans les mêmes conditions et dans le même but, 50 agriculteurs. Article 3 Les condamnations prévues par la loi du 2 février 1852 en ses articles 15 et 16 ainsi que toute révocation intervenue à l'égard des titulaires des fonctions énumérées à l'article premier, numéros 6 et 7, ainsi que la radiation des cadres de la Légion d'honneur et de la médaille militaire entraîneront de plein droit la radiation des listes électorales. Article 4 Tout indigène algérien français bénéficiaire des dispositions de la présente loi pourra se voir retirer le bénéfice des dispositions précédentes par application des dispositions de l'article 9, paragraphe 5 de la loi du 10 août 1927. Article 5 Les dispositions de la présente loi n'ont aucun effet rétroactif et s'appliquent seulement aux indigènes algériens français qui remplissent actuellement ou rempliront à l'avenir les conditions qu'elles énumèrent. Article 6 La représentation de l'Algérie à la Chambre des députés est assurée à raison d'un député par 20.000 électeurs inscrits ou fraction de 20.000. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'application de la présente loi. Outre la signature du Président de la République, ce texte porte la signature du président du Conseil, celle des trois ministres d'État, MM. Camille Chautemps, Paul Faure, Maurice Viollette et celle de M. Marx Dormoy, ministre de l'Intérieur. L'exposé des motifs Le projet de loi est précédé de l'exposé des motifs que voici : le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les décrets impériaux du 21 avril et du 12 mai 1866 pris en exécution de ce sénatus-consulte ont organisé une procédure pour la naturalisation des indigènes musulmans qui leur procure, une fois naturalisés, le bénéfice de l'ensemble de la législation applicable aux citoyens français et s'étend dans la plupart des cas, selon le droit commun, aux enfants à naître du naturalisé. La loi du 4 février 1919, elle aussi, se préoccupe de faciliter la naturalisation des Français musulmans d'Algérie en introduisant à cet effet dans notre législation une procédure simplifiée dont le Gouvernement s'efforce d'assurer l'efficacité et à
texte porte la signature du président du Conseil, celle des trois ministres d'État, MM. Camille Chautemps, Paul Faure, Maurice Viollette et celle de M. Marx Dormoy, ministre de l'Intérieur. L'exposé des motifs Le projet de loi est précédé de l'exposé des motifs que voici : le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les décrets impériaux du 21 avril et du 12 mai 1866 pris en exécution de ce sénatus-consulte ont organisé une procédure pour la naturalisation des indigènes musulmans qui leur procure, une fois naturalisés, le bénéfice de l'ensemble de la législation applicable aux citoyens français et s'étend dans la plupart des cas, selon le droit commun, aux enfants à naître du naturalisé. La loi du 4 février 1919, elle aussi, se préoccupe de faciliter la naturalisation des Français musulmans d'Algérie en introduisant à cet effet dans notre législation une procédure simplifiée dont le Gouvernement s'efforce d'assurer l'efficacité et à laquelle il s'attache à faire produire, selon le vœu du législateur, tous les effets dont le Code civil fait suivre la naturalisation. Justification de la loi Mais l'expérience a démontré qu'il était impossible de continuer à traiter en sujets dépourvus des droits politiques essentiels les indigènes français d'Algérie qui se sont pleinement assimilés la pensée française et qui, cependant, pour des raisons de famille ou des motifs religieux, ne peuvent abandonner leur statut personnel. Les indigènes algériens sont des Français. Il serait injuste de refuser désormais l'exercice des droits politiques à ceux d'entre eux qui sont le plus évolués ou qui ont apporté des garanties importantes de loyalisme. Il convient donc de résoudre le problème que pose leur situation sans toucher leur statut personnel. Il ne faut pas oublier en effet que l'ensemble des règles qui déterminent le statut personnel est précisé dans le livre sacré des musulmans. Ce qui reste de ce statut revêt donc un caractère religieux et ainsi sa répudiation apparaît comme une sorte d'abjuration assez comparable à celle qui résulte pour les catholiques de l'acceptation du divorce par exemple, mais il paraît impossible d'appeler immédiatement l'ensemble des indigènes à l'exercice des droits politiques, l'immense majorité d'entre
sont pleinement assimilés la pensée française et qui, cependant, pour des raisons de famille ou des motifs religieux, ne peuvent abandonner leur statut personnel. Les indigènes algériens sont des Français. Il serait injuste de refuser désormais l'exercice des droits politiques à ceux d'entre eux qui sont le plus évolués ou qui ont apporté des garanties importantes de loyalisme. Il convient donc de résoudre le problème que pose leur situation sans toucher leur statut personnel. Il ne faut pas oublier en effet que l'ensemble des règles qui déterminent le statut personnel est précisé dans le livre sacré des musulmans. Ce qui reste de ce statut revêt donc un caractère religieux et ainsi sa répudiation apparaît comme une sorte d'abjuration assez comparable à celle qui résulte pour les catholiques de l'acceptation du divorce par exemple, mais il paraît impossible d'appeler immédiatement l'ensemble des indigènes à l'exercice des droits politiques, l'immense majorité d'entre eux étant loin de désirer encore faire usage de ces droits et ne se montrant d'ailleurs pas encore capable de le faire d'une manière normale et réfléchie. Pour se libérer de la pression administrative qui intervient trop souvent, les candidats seraient tentés de se jeter dans les outrances démagogiques les plus inquiétantes et certaines influences ne manqueraient pas de profiter de l'inexpérience de cette masse pour l'entraîner vers des propagandes redoutables. La solution d'un corps électoral unique apparaît donc comme la seule prudente et la seule admissible. Au surplus, nous assurons cependant à ceux des indigènes à qui l'exercice des droits politiques n'est pas encore accordé, une sorte de représentation au second degré puisque nous donnons le droit de vote à tous les élus indigènes, délégués financiers, conseillers généraux, conseillers municipaux et présidents de djemâa. En somme, le droit de suffrage intervient dans notre pensée comme une récompense soit des services rendus, soit de l'effort intellectuel réalisé. Il semble du reste qu'on puisse s'inspirer à cet égard du précédent diplomatique posé lors de la reconnaissance pour la Roumanie à certaines catégories de ses sujets Israélites du droit de suffrage. Les bénéficiaires Ainsi bien entendu il faudra penser d'abord à tous
plus inquiétantes et certaines influences ne manqueraient pas de profiter de l'inexpérience de cette masse pour l'entraîner vers des propagandes redoutables. La solution d'un corps électoral unique apparaît donc comme la seule prudente et la seule admissible. Au surplus, nous assurons cependant à ceux des indigènes à qui l'exercice des droits politiques n'est pas encore accordé, une sorte de représentation au second degré puisque nous donnons le droit de vote à tous les élus indigènes, délégués financiers, conseillers généraux, conseillers municipaux et présidents de djemâa. En somme, le droit de suffrage intervient dans notre pensée comme une récompense soit des services rendus, soit de l'effort intellectuel réalisé. Il semble du reste qu'on puisse s'inspirer à cet égard du précédent diplomatique posé lors de la reconnaissance pour la Roumanie à certaines catégories de ses sujets Israélites du droit de suffrage. Les bénéficiaires Ainsi bien entendu il faudra penser d'abord à tous les militaires ayant quitté l'armée avec le grade d'officier et à tous ceux qui, n'ayant atteint cependant que le grade de sous-officier, auraient pourtant servi la France d'une manière particulièrement distinguée ou pendant un grand nombre d'années. Il faut ensuite accorder les droits politiques aux indigènes ayant acquis soit des diplômes d'État délivrés par des facultés et établissements d'enseignement supérieur, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit le brevet supérieur ou élémentaire ou encore le diplôme de fin d'études secondaires, le diplôme des médersas ou un diplôme de sortie d'une école d'enseignement professionnel, industriel, agricole ou commercial. Mais nous ne pouvons méconnaître les industriels, les commerçants, les agriculteurs et les artisans indigènes qui, par leur travail, ont su créer des entreprises qui profitent à la nation. Nous ne pouvons pas, pour les choisir, tenir compte du cens comme nous avions exigé que la Roumanie le fit pour les israélites. Il faut donc trouver un autre procédé de discrimination et nous avons pensé que dès lors le plus simple était de les faire désigner chaque année par les chambres de commerce et d'agriculture. Pour les ouvriers, nous avons pensé aux secrétaires de syndicats après dix ans d'exercice de leur mandat et
diplômes d'État délivrés par des facultés et établissements d'enseignement supérieur, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit le brevet supérieur ou élémentaire ou encore le diplôme de fin d'études secondaires, le diplôme des médersas ou un diplôme de sortie d'une école d'enseignement professionnel, industriel, agricole ou commercial. Mais nous ne pouvons méconnaître les industriels, les commerçants, les agriculteurs et les artisans indigènes qui, par leur travail, ont su créer des entreprises qui profitent à la nation. Nous ne pouvons pas, pour les choisir, tenir compte du cens comme nous avions exigé que la Roumanie le fit pour les israélites. Il faut donc trouver un autre procédé de discrimination et nous avons pensé que dès lors le plus simple était de les faire désigner chaque année par les chambres de commerce et d'agriculture. Pour les ouvriers, nous avons pensé aux secrétaires de syndicats après dix ans d'exercice de leur mandat et aux médaillés du travail. Bien entendu, les délégués financiers, conseillers généraux, ainsi que les grands fonctionnaires indigènes : bachaghas, aghas, caïds, les fonctionnaires indigènes admis au concours, enfin les membres de la Légion d'honneur, recevraient les mêmes droits, ainsi que certains autres élus indigènes. Deux mille électeurs nouveaux par circonscription S'il fallait calculer l'apport nouveau d'électeurs que comporterait un tel système, il faudrait envisager environ 2.000 inscriptions électorales nouvelles par circonscription, sauf à Alger où le nombre des électeurs nouveaux pourrait atteindre 3.000. Les précédents en France Il faut enfin souligner qu'en donnant ces droits aux indigènes algériens, nous n'innovons pas. Nous ne faisons que nous conformer au contraire aux précédents posés dans nos autres colonies. La loi du 29 septembre 1916 a placé les Sénégalais originaires des communes de plein exercice du Sénégal et leur descendance sous un régime juridique qui leur confère une partie des attributions de la citoyenneté, le droit électoral notamment, tout en leur conservant leur statut de droit privé et en stipulant comme contre-partie l'obligation militaire. Dans nos vieilles colonies, le droit de suffrage appartient à tous les indigènes. Il en est de même dans l'Inde. Enfin en Indochine, le décret du 26 mai 1913
S'il fallait calculer l'apport nouveau d'électeurs que comporterait un tel système, il faudrait envisager environ 2.000 inscriptions électorales nouvelles par circonscription, sauf à Alger où le nombre des électeurs nouveaux pourrait atteindre 3.000. Les précédents en France Il faut enfin souligner qu'en donnant ces droits aux indigènes algériens, nous n'innovons pas. Nous ne faisons que nous conformer au contraire aux précédents posés dans nos autres colonies. La loi du 29 septembre 1916 a placé les Sénégalais originaires des communes de plein exercice du Sénégal et leur descendance sous un régime juridique qui leur confère une partie des attributions de la citoyenneté, le droit électoral notamment, tout en leur conservant leur statut de droit privé et en stipulant comme contre-partie l'obligation militaire. Dans nos vieilles colonies, le droit de suffrage appartient à tous les indigènes. Il en est de même dans l'Inde. Enfin en Indochine, le décret du 26 mai 1913 modifié et complété par les décrets des 4 septembre 1919, 7 août 1925, 22 octobre 1929 et 21 août 1932, facilite l'acquisition par les indigènes des droits civils et politiques des citoyens français et le décret du 14 octobre 1936 va même jusqu'à l'attribution de plein droit de la pleine citoyenneté aux indigènes qui ont acquis certains diplômes. Il est vraiment impossible après tant de promesses solennelles faites par tant de gouvernements et notamment lors du centenaire, que nous ne réalisions pas d'urgence cette œuvre nécessaire d'assimilation qui importe au plus haut degré à la santé morale de l'Algérie. FRAUDEURS EN AUTO 1.500,000 francs d'or en pièces et lingots allaient passer en Suisse Mais les douaniers veillaient Grenoble, 22 janvier. — Un nouveau trafic d'une très grande importance, le plus considérable de beaucoup que l'on ait enregistré à la frontière suisse, a été découvert par les douaniers du poste de Perly qui, on le sait, se trouve sur la route de Saint-Julien à Genève. Hier, vers 17 heures, une auto très luxueuse, venant de Saint-Julien, et dans laquelle se trouvaient deux hommes stoppa au poste de Perly. Les occupants répondirent au douanier qu'ils n'avaient rien à déclarer. Néanmoins, une fouille
citoyenneté aux indigènes qui ont acquis certains diplômes. Il est vraiment impossible après tant de promesses solennelles faites par tant de gouvernements et notamment lors du centenaire, que nous ne réalisions pas d'urgence cette œuvre nécessaire d'assimilation qui importe au plus haut degré à la santé morale de l'Algérie. FRAUDEURS EN AUTO 1.500,000 francs d'or en pièces et lingots allaient passer en Suisse Mais les douaniers veillaient Grenoble, 22 janvier. — Un nouveau trafic d'une très grande importance, le plus considérable de beaucoup que l'on ait enregistré à la frontière suisse, a été découvert par les douaniers du poste de Perly qui, on le sait, se trouve sur la route de Saint-Julien à Genève. Hier, vers 17 heures, une auto très luxueuse, venant de Saint-Julien, et dans laquelle se trouvaient deux hommes stoppa au poste de Perly. Les occupants répondirent au douanier qu'ils n'avaient rien à déclarer. Néanmoins, une fouille complète de la voiture fut effectuée et elle permit de découvrir, soigneusement dissimulée, toute une série de lingots d'or et des pièces du poids total de 65 kilos, ce qui correspond à une somme d'environ 1.500.000 francs. Les deux automobilistes, qui sont des suisses-allemands, furent conduits dans les locaux de la douane où le parquet les a interrogés durant une partie de la nuit. La seule précision que les enquêteurs aient consenti à donner pour l'instant est que les contrebandiers sont deux employés d'un comptoir de Bâle qui devaient agir pour le compte d'un tiers ou d'une bande organisée. 6.000 ouvriers travaillent aux chantiers de l'Exposition Paris, 22 janvier. — Le nombre des ouvriers travaillant sur les chantiers de l'Exposition a été, cette semaine, augmenté de mille, ce qui porte à plus de six mille le chiffre des ouvriers travaillant actuellement. Mrs Simpson s'installerait en Italie au mois d'avril Rome, 22 janvier. — Le « Popolo di Roma » apprend de son correspondant de Formia que Mrs Simpson viendrait s'installer dans cette ville au mois d'avril. Un Français venu de Cannes aurait loué pour son compte une grande villa où un maître d'hôtel anglais arrivé en même temps que lui
la douane où le parquet les a interrogés durant une partie de la nuit. La seule précision que les enquêteurs aient consenti à donner pour l'instant est que les contrebandiers sont deux employés d'un comptoir de Bâle qui devaient agir pour le compte d'un tiers ou d'une bande organisée. 6.000 ouvriers travaillent aux chantiers de l'Exposition Paris, 22 janvier. — Le nombre des ouvriers travaillant sur les chantiers de l'Exposition a été, cette semaine, augmenté de mille, ce qui porte à plus de six mille le chiffre des ouvriers travaillant actuellement. Mrs Simpson s'installerait en Italie au mois d'avril Rome, 22 janvier. — Le « Popolo di Roma » apprend de son correspondant de Formia que Mrs Simpson viendrait s'installer dans cette ville au mois d'avril. Un Français venu de Cannes aurait loué pour son compte une grande villa où un maître d'hôtel anglais arrivé en même temps que lui vient de recevoir de nombreuses caisses d'argenterie et de tapis. Le pacte d'amitié bulgaro-yougoslave sera signé lundi matin Belgrade, 22 janvier. — Le président du conseil et ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, M. Kioseivanov, arrivera dimanche matin à Belgrade pour procéder à la signature du pacte d'amitié bulgaro-yougoslave, Un accueil très chaleureux lui est réservé par la capitale qui sera pavoisée et décorée. La signature solennelle du pacte aura lieu lundi matin. Les milieux politiques des deux pays attachent une grande importance à cet acte qui met fin aux anciennes divergences de vues et assure en même temps une collaboration utile et amicale entre les deux pays voisins. M. Alexandre Varenne part pour l'Indochine Marseille, 22 janvier. — M. Alexandre Varenne, ancien gouverneur général de l'Indochine, délégué du Tonkin au Conseil supérieur de la France d'outre-mer, a pris passage sur le navire Félix Roussel, courrier d'extrême-Orient des Messageries maritimes, pour Saïgon. DERNIÈRE NOUVELLES (PAR TELEGRAPHE ET TELEPHONE) La Défense nationale sera l'objet des débats de cinq séances La conférence des présidents réglemente les temps d'intervention de chaque groupe Paris, 22 janvier. — La conférence hebdomadaire des présidents de groupes et grandes Commissions de la Chambre s'est réunie à la
accueil très chaleureux lui est réservé par la capitale qui sera pavoisée et décorée. La signature solennelle du pacte aura lieu lundi matin. Les milieux politiques des deux pays attachent une grande importance à cet acte qui met fin aux anciennes divergences de vues et assure en même temps une collaboration utile et amicale entre les deux pays voisins. M. Alexandre Varenne part pour l'Indochine Marseille, 22 janvier. — M. Alexandre Varenne, ancien gouverneur général de l'Indochine, délégué du Tonkin au Conseil supérieur de la France d'outre-mer, a pris passage sur le navire Félix Roussel, courrier d'extrême-Orient des Messageries maritimes, pour Saïgon. DERNIÈRE NOUVELLES (PAR TELEGRAPHE ET TELEPHONE) La Défense nationale sera l'objet des débats de cinq séances La conférence des présidents réglemente les temps d'intervention de chaque groupe Paris, 22 janvier. — La conférence hebdomadaire des présidents de groupes et grandes Commissions de la Chambre s'est réunie à la fin de la matinée pour déterminer les conditions dans lesquelles se déroulera la discussion des interpellations relatives à la défense nationale. M. Marx Dormoy représentait le gouvernement. La conférence a décidé d'attribuer à chaque groupe politique un temps de parole proportionnel au nombre de leurs inscrits se chiffrant au total à 19 h. 50, le président du Conseil et les trois ministres intéressés, Guerre, Marine et Air, disposant de quatre heures pour répondre aux interpellateurs, une heure trente étant, en outre, réservée pour les explications de vote. Dans ces conditions le débat durera l'après-midi du mardi 26 et continuera les jeudi 28, vendredi 29 et mardi 2 février, matin et soir. L'opposition disposera de 12 h. 5 et la majorité de 7 h. 45. La répartition par groupes est la suivante : Groupe agraire, 30 minutes; communistes, 1 h. 30; Fédération républicaine, 3 heures; gauche démocratique et radicale, 1 h. 40 ; gauche indépendante, 1 heure; républicains de gauche, 3 heures; Union socialiste et républicaine, 1 h. 30; démocrates populaires, 40 minutes ; indépendants républicains, 1 heure; républicains indépendants d'action sociale, 1 heure; P.S.F., 45 minutes ; radicaux-socialistes, 2 h. 15; parti socialiste S.F.I.O., 1 h. 30; indépendants d'action populaire,
à 19 h. 50, le président du Conseil et les trois ministres intéressés, Guerre, Marine et Air, disposant de quatre heures pour répondre aux interpellateurs, une heure trente étant, en outre, réservée pour les explications de vote. Dans ces conditions le débat durera l'après-midi du mardi 26 et continuera les jeudi 28, vendredi 29 et mardi 2 février, matin et soir. L'opposition disposera de 12 h. 5 et la majorité de 7 h. 45. La répartition par groupes est la suivante : Groupe agraire, 30 minutes; communistes, 1 h. 30; Fédération républicaine, 3 heures; gauche démocratique et radicale, 1 h. 40 ; gauche indépendante, 1 heure; républicains de gauche, 3 heures; Union socialiste et républicaine, 1 h. 30; démocrates populaires, 40 minutes ; indépendants républicains, 1 heure; républicains indépendants d'action sociale, 1 heure; P.S.F., 45 minutes ; radicaux-socialistes, 2 h. 15; parti socialiste S.F.I.O., 1 h. 30; indépendants d'action populaire, 30 minutes. L'amnistie des délits militaires à la Chambre (Suite de la première page) Au rebours, et comme il fallait s'y attendre, un mandataire de la droite, M. Quenette, a voulu conditionner l'amnistie au sursis d'exécution de la peine. Mais par 376 voix contre 202, la Chambre s'est refusée à le suivre. Après quoi l'assemblée a adopté l'article 8 amnistiant dans les conditions de l'article 7 les délits commis dans l'armée de mer. Il est entendu que l'amnistie s'applique aux délits commis avant le 12 novembre 1936. Les déserteurs Voici le seul débat un peu important de la séance. Il a eu lieu au sujet des déserteurs. La Commission proposait un nouveau texte aux termes duquel, pour être amnistié, un déserteur devait avoir appartenu pendant trois mois à une unité combattante ou bien avoir été blessé ou cité. — Le texte de la Commission vise des hommes qui ont un certain temps de présence au front, a déclaré M. Richard, rapporteur, pour répondre à M. Suzannet qui, à droite, réclamait la suppression de l'article. Avant d'être sévère à leur égard, on devrait commencer par l'être pour ceux qui se sont toujours trouvés éloignés du front. — Ne déserte pas à
le suivre. Après quoi l'assemblée a adopté l'article 8 amnistiant dans les conditions de l'article 7 les délits commis dans l'armée de mer. Il est entendu que l'amnistie s'applique aux délits commis avant le 12 novembre 1936. Les déserteurs Voici le seul débat un peu important de la séance. Il a eu lieu au sujet des déserteurs. La Commission proposait un nouveau texte aux termes duquel, pour être amnistié, un déserteur devait avoir appartenu pendant trois mois à une unité combattante ou bien avoir été blessé ou cité. — Le texte de la Commission vise des hommes qui ont un certain temps de présence au front, a déclaré M. Richard, rapporteur, pour répondre à M. Suzannet qui, à droite, réclamait la suppression de l'article. Avant d'être sévère à leur égard, on devrait commencer par l'être pour ceux qui se sont toujours trouvés éloignés du front. — Ne déserte pas à l'ennemi qui veut, a ajouté M. Albertini, au milieu de vifs applaudissements. Il faut au moins être en contact avec lui. La France est le seul pays qui n'ait pas encore passé l'éponge sur les actes en question : l'Allemagne et la Belgique l'ont fait. Pour raffermir l'unité morale de ce pays, un geste de clémence et de pardon sera le bienvenu ! — Il vaut mieux être trop bon que trop mauvais, lança M. Brun. Finalement, la demande de suppression de M. Suzannet fut repoussée par 390 voix contre 199. Le renvoi à la Commission suivit de peu. Ce fut alors l'adoption de l'article relatif au cas des mineurs de moins de dix-huit ans envoyés dans une colonie pénitentiaire, des dispositions se rapportant à la contrainte par corps et aux amendes, l'interdiction de laisser subsister dans le casier les condamnations effacées par l'amnistie, ainsi que l'ultime article du projet, l'article 16 appliquant la loi à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. Mais il faudra y revenir mardi à cause des articles réservés. La conférence nationale du parti communiste (Suite de la première page) Le Front populaire a