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pense pas qu'un adjudicataire séduisant ait pu se présenter. Il reste, si les adjudications, au moment où on les fait, paraissent avantageuses, elles présentent aussi de grands dangers. Les adjudicataires cèdent parfois à des entraînements aventureux, qui compromettent l’exécution des lignes qu’ils ont soumissionnées, et le gouvernement, obligé plus tard d’intervenir, à des conditions plus onéreuses que s'il n'avait point adjudicé. L'État, d'ailleurs, construit aujourd'hui avec autant d'économie et dans de meilleures conditions que les Compagnies. Enfin, il est un grand intérêt qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est celui de coordonner les lignes, de constituer des réseaux de manière à réaliser le grand problème du temps qui est l'économie des transports. (Approbation.) M. le Verrier dit qu'il n'a point voulu attaquer le gouvernement, mais qu'il lui a paru seul ment que l'affaire était mal engagée. Il en trouve la preuve dans ce fait qu'après avoir concédé à la compagnie de la Vendée le chemin de Bressuire à Tours, l'administration a dû, en définitive, prendre l'exécution de ce chemin à sa charge. Il y a donc là quelque chose à faire. N'est-il pas contradictoire, d'ailleurs, de voir le système des adjudications appliqué à la ligne de Bressuire à Poitiers, tandis qu'il est rejeté pour la ligne de Bressuire à Tours. Sans doute le système des adjudications peut donner lieu à des abus qu'il importe de réglementer ; mais c'est lui, en principe, qui doit prévaloir, parce qu'il sauvegarde le mieux les intérêts du public et ceux de l’État. Le projet de loi est adopté par le Sénat à l'unanimité de 87 votants. L'ordre du jour appelle la discussion sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de prendre en considération la proposition de loi de M. Boinvilliers et de plusieurs de ses collègues, qui tend à modifier l'article 1er des décrets-lois des 1er et 2 mars 1852, et à compléter par une disposition additionnelle la loi de juin 1824, sur la mise à la retraite des magistrats. — M. Suin, rapporteur. S. Exc. M. Bovin, ne vient pas engager une discussion sur le
tandis qu'il est rejeté pour la ligne de Bressuire à Tours. Sans doute le système des adjudications peut donner lieu à des abus qu'il importe de réglementer ; mais c'est lui, en principe, qui doit prévaloir, parce qu'il sauvegarde le mieux les intérêts du public et ceux de l’État. Le projet de loi est adopté par le Sénat à l'unanimité de 87 votants. L'ordre du jour appelle la discussion sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de prendre en considération la proposition de loi de M. Boinvilliers et de plusieurs de ses collègues, qui tend à modifier l'article 1er des décrets-lois des 1er et 2 mars 1852, et à compléter par une disposition additionnelle la loi de juin 1824, sur la mise à la retraite des magistrats. — M. Suin, rapporteur. S. Exc. M. Bovin, ne vient pas engager une discussion sur le fond ; mais, conformément à la doctrine qu'il a émise dans une séance précédente, à voter la prise en considération, il tient au préalable à bien établir qu'il est très opposé à la proposition et que, lorsque la discussion sur le fond s'ouvrira devant le Sénat, il combattra énergiquement l'adoption. L'orateur demande ensuite à renvoyer à la commission qui va être nommée une pétition dont il devait être rapporteur et qui traite d'un sujet analogue à celui de la proposition. M. Duchesne, secrétaire général du ministère de la justice, et des cultes, déclare que sur une question aussi délicate le gouvernement s'abstient en ce moment de se prononcer, tout en ne repoussant pas la prise en considération, convaincu qu'il faut provoquer sur ce sujet une discussion publique et définitive. Seulement le gouvernement entend faire les réserves les plus complètes, les plus absolues. La prise en considération, mise aux voix, est prononcée. Après une courte discussion entre M. le président, S. Exc. M. Baroche et M. Boinvilliers, le Sénat décide que la proposition sera renvoyée à l'examen des bureaux, mardi prochain. M. le président propose au Sénat de renvoyer aux bureaux une pétition demandant une autorisation de poursuite contre un ancien
L'orateur demande ensuite à renvoyer à la commission qui va être nommée une pétition dont il devait être rapporteur et qui traite d'un sujet analogue à celui de la proposition. M. Duchesne, secrétaire général du ministère de la justice, et des cultes, déclare que sur une question aussi délicate le gouvernement s'abstient en ce moment de se prononcer, tout en ne repoussant pas la prise en considération, convaincu qu'il faut provoquer sur ce sujet une discussion publique et définitive. Seulement le gouvernement entend faire les réserves les plus complètes, les plus absolues. La prise en considération, mise aux voix, est prononcée. Après une courte discussion entre M. le président, S. Exc. M. Baroche et M. Boinvilliers, le Sénat décide que la proposition sera renvoyée à l'examen des bureaux, mardi prochain. M. le président propose au Sénat de renvoyer aux bureaux une pétition demandant une autorisation de poursuite contre un ancien ministre. Il ne s'agit d'ailleurs que d'une prorogation du bail en matière de pêche fluviale. Le Sénat déclare adhérer à cette proposition. L'ordre du jour appelle la discussion sur une pétition émanant de quatre mille habitants de l’Hérault, qui se plaignent des modifications apportées par la compagnie des chemins de fer au Midi au tracé de lignes destinées à établir une communication de Montpellier à Rodez, et par suite avec le centre et le nord de la France. — (M. Le Roy de Saint-Arnaud, rapporteur. Conclusions : Ordre du jour.) M. Michel chevalier, chevalier sans. entrer dans le fond du débat, veut seulement faire remarquer la situation singulière où se trouve le Sénat dont la commission propose l'ordre du jour quand le gouvernement accepte le renvoi, et semble ainsi donner gain de cause aux pétitionnaires. Sur la demande de M. Le Roy de Saint-Arnaud; rapporteur, la suite de la discussion est ajournée à la prochaine séance. La séance est levée. Cette discussion ne porte ni sur cruauté, ni sur violence; il y a seulement préoccupation de l'ordre social. Quand la volonté nationale a prononcé, les souvenirs ne doivent pas rester ni espérances. Le devoir du gouvernement est de ne laisser
fer au Midi au tracé de lignes destinées à établir une communication de Montpellier à Rodez, et par suite avec le centre et le nord de la France. — (M. Le Roy de Saint-Arnaud, rapporteur. Conclusions : Ordre du jour.) M. Michel chevalier, chevalier sans. entrer dans le fond du débat, veut seulement faire remarquer la situation singulière où se trouve le Sénat dont la commission propose l'ordre du jour quand le gouvernement accepte le renvoi, et semble ainsi donner gain de cause aux pétitionnaires. Sur la demande de M. Le Roy de Saint-Arnaud; rapporteur, la suite de la discussion est ajournée à la prochaine séance. La séance est levée. Cette discussion ne porte ni sur cruauté, ni sur violence; il y a seulement préoccupation de l'ordre social. Quand la volonté nationale a prononcé, les souvenirs ne doivent pas rester ni espérances. Le devoir du gouvernement est de ne laisser aucune chance éventuelle au désordre. Une famille royale ne peut s'affranchir de son passé et rentrer dans l'égalité; vaines seraient ses déclarations: elles n'empêcheraient pas les entraînements. Les lois de bannissement ne s'abrogent pas; elles s'effacent. Le temps seul peut rendre inertes leurs sévérités, mais en sommes-nous là? N'y a-t-il pas encore dans ce passé quelque chose de contemporain? Nous ne voulons pas fournir à des fidélités qui persévèrent des occasions d'égarements. Nous voulons épargner à la patrie des causes d'agitation qui seraient des pertes de force. Nous subissons une loi dure, mais nécessaire. Nous ne sommes pas préoccupés de périls présents ou lointains pour nos institutions. La grande et solennelle manifestation du 8 mai a donné à la Constitution, à la dynastie, une inébranlable solidité. Mais la question ne se pose pas entre les chances d'une chute et celles d'un avènement; telle n'est pas notre préoccupation; mais les intérêts confiés à notre vigilance sont ceux de la paix publique, condition nécessaire de la prospérité du pays, de son développement politique et social. Nous avons aujourd'hui d'autant plus à nous montrer soucieux de la paix publique, que nous commençons une grande œuvre, celle de l'établissement de la liberté. Nous devons
pas encore dans ce passé quelque chose de contemporain? Nous ne voulons pas fournir à des fidélités qui persévèrent des occasions d'égarements. Nous voulons épargner à la patrie des causes d'agitation qui seraient des pertes de force. Nous subissons une loi dure, mais nécessaire. Nous ne sommes pas préoccupés de périls présents ou lointains pour nos institutions. La grande et solennelle manifestation du 8 mai a donné à la Constitution, à la dynastie, une inébranlable solidité. Mais la question ne se pose pas entre les chances d'une chute et celles d'un avènement; telle n'est pas notre préoccupation; mais les intérêts confiés à notre vigilance sont ceux de la paix publique, condition nécessaire de la prospérité du pays, de son développement politique et social. Nous avons aujourd'hui d'autant plus à nous montrer soucieux de la paix publique, que nous commençons une grande œuvre, celle de l'établissement de la liberté. Nous devons veiller plus que jamais à ce que rien ne la trouble. Telles sont les considérations qui ont présidé à nos délibérations et dictent nos conclusions. Sans méconnaître le caractère douloureux des plaintes portées devant vous, vous vous direz que le temps seul, en éclatant les souvenirs, en amenant la fusion des partis, peut préparer l'abrogation des lois de bannissement. La commission propose l'ordre du jour pur et simple. (Vif mouvement d'approbation.) La parole est à M. Lelot de Kératry. Avant que la discussion s'engage, je désire poser une question à M. le garde des sceaux. Au nom de la vérité et de la justice, je vous adjure, Monsieur le ministre, de déclarer si, dans les archives du ministère, il existe une preuve quelconque que les princes durant ces années, depuis 1848, aient conspiré? Le plébiscite, dites-vous, vous a donné la force: prouvez-nous que vous êtes la justice. (Très bien! très bien! à gauche) En ce moment, le gouvernement n'a rien à dire. (Mouvement.) M. Le comte de Kératry: — Votre silence est la justification de la pétition des exilés. Avant de prendre part à cette discussion, je ne suis demandé si je ne ferais pas mieux de garder le silence.
des partis, peut préparer l'abrogation des lois de bannissement. La commission propose l'ordre du jour pur et simple. (Vif mouvement d'approbation.) La parole est à M. Lelot de Kératry. Avant que la discussion s'engage, je désire poser une question à M. le garde des sceaux. Au nom de la vérité et de la justice, je vous adjure, Monsieur le ministre, de déclarer si, dans les archives du ministère, il existe une preuve quelconque que les princes durant ces années, depuis 1848, aient conspiré? Le plébiscite, dites-vous, vous a donné la force: prouvez-nous que vous êtes la justice. (Très bien! très bien! à gauche) En ce moment, le gouvernement n'a rien à dire. (Mouvement.) M. Le comte de Kératry: — Votre silence est la justification de la pétition des exilés. Avant de prendre part à cette discussion, je ne suis demandé si je ne ferais pas mieux de garder le silence. (Murmures. — À droite: Oui! oui! — Réclamations à gauche.) Ma réponse à vos murmures, la voici: Vous me rappelez que le député qui, il y a vingt ans, a demandé le retour des princes de la maison de Bourbon, a passé par de longs jours d'exil pour son intervention dans ces semblables débats. Mais mon hésitation n'a été que de courte durée. Ancien camarade de collège des princes d'Orléans, j'ai conservé avec eux des relations personnelles dont je n'ai ni à me justifier ni à m'excuser ici; me taire serait une lâcheté. (Très bien!) Ce sentiment, en pareille circonstance, vous l'éprouveriez tous. Je me suis encore demandé si mon mandat et mon serment me permettaient de parler, et si j'allais vous demander de faire rentrer en France des citoyens soumis aux lois ou des factieux. La réponse que vient de faire tout à l'heure le gouvernement est la meilleure que j'aurais pu en tendre: « Le gouvernement ne dit rien parce qu'il n'a rien à dire. » J'aborde la question. La monarchie en France a revêtu deux formes: la forme héréditaire de droit divin, la forme héréditaire élective. Le comte de Chambord est la représentation la plus haute du
dans ces semblables débats. Mais mon hésitation n'a été que de courte durée. Ancien camarade de collège des princes d'Orléans, j'ai conservé avec eux des relations personnelles dont je n'ai ni à me justifier ni à m'excuser ici; me taire serait une lâcheté. (Très bien!) Ce sentiment, en pareille circonstance, vous l'éprouveriez tous. Je me suis encore demandé si mon mandat et mon serment me permettaient de parler, et si j'allais vous demander de faire rentrer en France des citoyens soumis aux lois ou des factieux. La réponse que vient de faire tout à l'heure le gouvernement est la meilleure que j'aurais pu en tendre: « Le gouvernement ne dit rien parce qu'il n'a rien à dire. » J'aborde la question. La monarchie en France a revêtu deux formes: la forme héréditaire de droit divin, la forme héréditaire élective. Le comte de Chambord est la représentation la plus haute du premier principe, et nul ne peut savoir si cette tradition monarchique ne sera pas une dernière ressource. (Murmures.) Mais le comte de Chambord, M. Berryer l'a dit, ne peut rentrer en France que comme le roi! Les princes d'Orléans, au contraire, ont accepté les conséquences du régime populaire et mis sur le même pied leurs titres et leurs droits de citoyen, et, princes par le sang, ils sont citoyens par le cœur. Vous les avez vus sur les bancs des écoles mêmes avec leur génération, et dernièrement encore un ministre du gouvernement actuel était un de leurs anciens maîtres; leur camarade sont dans l'armée, dans l'administration! Après avoir cueilli des couronnes qui étaient disputées, mais pas contestées, ils furent envoyés à l'armée; les délais pour leur avancement furent plus courts mais les dangers plus grands, et s'ils furent tous devenus des hommes de valeur dans une armée de vingt ans. Mais lorsque le roi Louis-Philippe connut cette lettre, j'avais l'honneur d'être auprès de lui; il soulignait avec des marques d'approbation chacun des passages de la lettre et en la terminant, il me dit: C'est le seul langage qui fût digne de d'Aumale. Et lorsque je pris congé du vieux roi,
sur le même pied leurs titres et leurs droits de citoyen, et, princes par le sang, ils sont citoyens par le cœur. Vous les avez vus sur les bancs des écoles mêmes avec leur génération, et dernièrement encore un ministre du gouvernement actuel était un de leurs anciens maîtres; leur camarade sont dans l'armée, dans l'administration! Après avoir cueilli des couronnes qui étaient disputées, mais pas contestées, ils furent envoyés à l'armée; les délais pour leur avancement furent plus courts mais les dangers plus grands, et s'ils furent tous devenus des hommes de valeur dans une armée de vingt ans. Mais lorsque le roi Louis-Philippe connut cette lettre, j'avais l'honneur d'être auprès de lui; il soulignait avec des marques d'approbation chacun des passages de la lettre et en la terminant, il me dit: C'est le seul langage qui fût digne de d'Aumale. Et lorsque je pris congé du vieux roi, il me recommanda de dire à mes amis de servir fidèlement leur pays. Ce conseil fut suivi par beaucoup des anciens serviteurs de l'ancienne monarchie, car il n'y a pas de parti orléaniste. Mais ne peut-on honorer le courage et la vertu dans cette famille, où, selon une parole connue, tous les hommes sont braves et toutes les filles sont chastes! (Très bien!) Depuis qu'ils sont en exil, quelle a été la conduite de ces princes? — Les a-t-on vus manquer à leurs engagements? ont-ils été autre chose que des Français soumis aux lois de leur pays sur la terre étrangère? Un jour, le droit de s'adresser à la nation a été restitué; ils en profitent, et on se sert de ce mot que j'ai entendu avec douleur : « Stériles opiniâties. » Celui qui a prononcé ces mots n'a pas voyagé, et il ne sait pas ce que c'est que d'être éloigné de sa patrie. Quand je voque l'étranger, j'aperçois le drapeau tricolore, j'y cours. Pourquoi? Je ne sais : parce que pour moi il représente la patrie, la famille, mes amis. Eh bien! vous avez reçu cette pétition. Sa forme est-elle blessante pour votre patriotisme? À qui les
tous les hommes sont braves et toutes les filles sont chastes! (Très bien!) Depuis qu'ils sont en exil, quelle a été la conduite de ces princes? — Les a-t-on vus manquer à leurs engagements? ont-ils été autre chose que des Français soumis aux lois de leur pays sur la terre étrangère? Un jour, le droit de s'adresser à la nation a été restitué; ils en profitent, et on se sert de ce mot que j'ai entendu avec douleur : « Stériles opiniâties. » Celui qui a prononcé ces mots n'a pas voyagé, et il ne sait pas ce que c'est que d'être éloigné de sa patrie. Quand je voque l'étranger, j'aperçois le drapeau tricolore, j'y cours. Pourquoi? Je ne sais : parce que pour moi il représente la patrie, la famille, mes amis. Eh bien! vous avez reçu cette pétition. Sa forme est-elle blessante pour votre patriotisme? À qui les princes pouvaient-ils s'adresser? Je pourrais citer de nombreux documents pour justifier cette pétition. En 1847, lorsque le prince Jérôme s'adressa à la Chambre des pairs, le rapporteur déclara qu'il eût été équitable que le pétitionnaire s'adressât au roi, mais que du moment qu'il s'agissait de l'abrogation d'un article de loi, la Chambre seule devait être saisie. La forme est donc irréprochable. Mais on a parlé de l'ordre des signatures, et de ce que le nom du comte de Paris était le premier, on en a conclu qu'il était prétendant. Mais, dans toutes les grandes familles, surtout dans celles qui ont derrière elles dix siècles de gloire, le descendant du fils aîné ne représente-t-il pas la famille, — comme il en porte le titre ? J'ai là le fragment d'une lettre que ce prince adresse à un de ses amis : il se plaint de subir depuis vingt-deux ans les rigueurs de l'exil, et il dit que, devenu père de famille, il s'est promis de ne rien négliger pour réclamer le bénéfice du droit commun, du droit commun seul. J'ai là aussi le testament du duc d'Orléans qui, parlant de son fils, dit : Qu'il soit roi ou défenseur obscur de
la Chambre seule devait être saisie. La forme est donc irréprochable. Mais on a parlé de l'ordre des signatures, et de ce que le nom du comte de Paris était le premier, on en a conclu qu'il était prétendant. Mais, dans toutes les grandes familles, surtout dans celles qui ont derrière elles dix siècles de gloire, le descendant du fils aîné ne représente-t-il pas la famille, — comme il en porte le titre ? J'ai là le fragment d'une lettre que ce prince adresse à un de ses amis : il se plaint de subir depuis vingt-deux ans les rigueurs de l'exil, et il dit que, devenu père de famille, il s'est promis de ne rien négliger pour réclamer le bénéfice du droit commun, du droit commun seul. J'ai là aussi le testament du duc d'Orléans qui, parlant de son fils, dit : Qu'il soit roi ou défenseur obscur de la cause libérale, il faut qu'il soit toujours de son temps et de sa nation. Quoi de plus légitime que le désir exprimé par les princes? Après le comte de Paris, c'est le prince de Joinville ; vous connaissez son histoire, on l'a vu servir son pays. Et il aurait dû, de la part du gouvernement actuel, l'objet de plus d'égards, car c'est lui qui fut chargé de ramener les cendres de Napoléon Ier. Et quand, pendant son retour, on parla de guerre avec l'Angleterre, il fit armer son vaisseau et dit : Nous nous défendrons jusqu'à la dernière extrémité, mais nous ne nous rendrons pas, je me ferai plutôt sauter ! Je ne veux pas faire d'histoire rétrospective ni passionnée ce débat; il me serait facile de faire un retour offensif vers le passé, je ne le ferai pas. M. le prince de Joinville était en Algérie avec M. le duc d'Aumale. Là, il reçut une lettre de M. Arago, lui disant que le salut de la patrie exigeait qu'il renonçât momentanément à rentrer sur le sol français. Le prince répondit qu'il avait trop son pays pour avoir songé à y porter le désordre. « Du fond de l'exil;
dû, de la part du gouvernement actuel, l'objet de plus d'égards, car c'est lui qui fut chargé de ramener les cendres de Napoléon Ier. Et quand, pendant son retour, on parla de guerre avec l'Angleterre, il fit armer son vaisseau et dit : Nous nous défendrons jusqu'à la dernière extrémité, mais nous ne nous rendrons pas, je me ferai plutôt sauter ! Je ne veux pas faire d'histoire rétrospective ni passionnée ce débat; il me serait facile de faire un retour offensif vers le passé, je ne le ferai pas. M. le prince de Joinville était en Algérie avec M. le duc d'Aumale. Là, il reçut une lettre de M. Arago, lui disant que le salut de la patrie exigeait qu'il renonçât momentanément à rentrer sur le sol français. Le prince répondit qu'il avait trop son pays pour avoir songé à y porter le désordre. « Du fond de l'exil; disait-il, je ferai des vœux pour son bonheur et le succès de son drapeau. » Est-ce là un conspirateur, un homme disposé à troubler son pays ? M. le duc d'Aumale est le troisième signataire de la pétition ; ici un souvenir me traverse l'esprit. En entrant dans son cabinet de travail, on voit dans un coin une épée, c'est celle du vainqueur de Rocroy, du grand Condé ; au-dessous cette devise : J'attends ! j'attends la justice de la France ! J'espère qu'il ne l'attendra pas longtemps. (Très bien ! sur quelques bancs à gauche.) Le duc de Chartres ! Combien de nos soldats qui ont combattu en Italie ont pu voir un jeune homme chargeant au premier rang dans les troupes piémontaises. A-t-il tenté de se mettre en rapport avec les officiers, les soldats, de préparer une sédition future ? Non. Un jour, une colonne fut envoyée au quartier général français, un jeune officier la commandait. On échangea quelques mots : Lieutenant, dit notre général, vous parlez bien français. Il pouvait dire ce qu'il était, mais il ne voulait pas — non pas compromettre, mais embarrasser nos officiers, et il répond : Général, je suis né à Paris