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adopté. M. Heyard rend compte des opérations électorales nullement ou lieu, le 7 avril dans la 2e circonscription du Havre et propose l'admission de M. Peuffey. — Adopté. M. Wailly rend compte des opérations électorales qui ont eu lieu, ou lieu, le mois d'avril, dans l'arrondissement d'Arcachon (Gironde), et propose l'admission de M. J. David. M. HAENTJENS dit que "des protestations ont été annoncées et seront déposées au bureau. L'élection sera certainement contestée" (Bruiant à gauche). M. MANNOURY répond qu'aucune protestation n'a été déposée à la cour. (Aux voix.) M. le président demande à M. Haëntyens s'il a l'intention de contester l'élection. M. Haëntyens dit que l'élection sera certainement contestée et ajoute qu'il la contestera lui-même. Je reçois avec bonheur cette déclaration, conforme à la juridiction, que l'élection même soulève, à l'heure actuelle de l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Dreuille et plusieurs de ses collègues sur la nécessité de reprendre la communication au Parlement des documents diplomatiques. M. DREUILLE dit que l'interpellation a seulement pour objet le dépôt d'un volume qui contient des centaines de documents sur les Affaires d'Orient. Ce fut, il est vrai, le dessein de Gambetta qui sollicita cette publication en disant que la parlementarité avait été tenue au courant des affaires diplomatiques. Si l'instinct triomphe que l'inconvénient de cette publication ne serait pas pour l'obtenir, mais ces inconvénients ne se font pas deviner et ne devraient exister, il est bon de suivre rigoureusement la ligne absolue de la prudence en exprimant la compréhension regrettable des complications diplomatiques. On en est venu aux dépêches contradictoires et aux assertions de journaux d'un caractère si faible aux mains de l'officier du secret des personnes importantes au Parlement. Cet état de choses ne peut durer, et le gouvernement voudra sans doute poursuivre la politique au sens suivie dans les circonstances actuelles. La question extérieure a pu être un gage dans les dernières élections et il serait important de savoir ce qu'il y avait de vrai dans les menaces de guerre ou les promesses de paix qu'on prodiguait alors. (Bruit à droite,) M.
publication en disant que la parlementarité avait été tenue au courant des affaires diplomatiques. Si l'instinct triomphe que l'inconvénient de cette publication ne serait pas pour l'obtenir, mais ces inconvénients ne se font pas deviner et ne devraient exister, il est bon de suivre rigoureusement la ligne absolue de la prudence en exprimant la compréhension regrettable des complications diplomatiques. On en est venu aux dépêches contradictoires et aux assertions de journaux d'un caractère si faible aux mains de l'officier du secret des personnes importantes au Parlement. Cet état de choses ne peut durer, et le gouvernement voudra sans doute poursuivre la politique au sens suivie dans les circonstances actuelles. La question extérieure a pu être un gage dans les dernières élections et il serait important de savoir ce qu'il y avait de vrai dans les menaces de guerre ou les promesses de paix qu'on prodiguait alors. (Bruit à droite,) M. Dreuille rappelle l'interpellation qui fut faite en 1870, et qui pourrait être considérée comme une des causes de la guerre. (Bruit à droite.) M. Godeau se réserve de protester contre cette assertion. Il observe que, quelques jours encore, on s'est servi comme d'un argument, dans une discussion électorale, du décret de 1869 sur les fortifications de Lionne. L'orateur déclare qu'il ne veut provoquer aucune inquiétude, et qu'il se bornera à l'efficacité des communications faites aux parlements étrangers; à demander la révélation des documents pour faire connaître l'attitude du gouvernement français dans la question d'Orient. (Très bien à droite.) M. BISMARCK DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Nous publions dans notre première page la réponse à la déclaration de M. Bismarck. M. DREUILLE dit qu'il suffit aux auteurs de l'interpellation d'avoir entendu le ministre déclarer que le gouvernement suivait une politique de paix et de neutralité. (Bruit à gauche.) Ce qu'ils ne peuvent espérer de cette nature, que fortement naît du langage de certains journaux. Le gouvernement a promis un débat public qui, dit-il, sera sans danger. Les auteurs de l'interpellation se déclarent satisfaits. (Très bien à gauche.) M. Godeau, secrétaire d'Etat aux Affaires Étrangères, proteste contre cette assertion; si, précedemment, dit-il, qu'on s'est
de 1869 sur les fortifications de Lionne. L'orateur déclare qu'il ne veut provoquer aucune inquiétude, et qu'il se bornera à l'efficacité des communications faites aux parlements étrangers; à demander la révélation des documents pour faire connaître l'attitude du gouvernement français dans la question d'Orient. (Très bien à droite.) M. BISMARCK DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Nous publions dans notre première page la réponse à la déclaration de M. Bismarck. M. DREUILLE dit qu'il suffit aux auteurs de l'interpellation d'avoir entendu le ministre déclarer que le gouvernement suivait une politique de paix et de neutralité. (Bruit à gauche.) Ce qu'ils ne peuvent espérer de cette nature, que fortement naît du langage de certains journaux. Le gouvernement a promis un débat public qui, dit-il, sera sans danger. Les auteurs de l'interpellation se déclarent satisfaits. (Très bien à gauche.) M. Godeau, secrétaire d'Etat aux Affaires Étrangères, proteste contre cette assertion; si, précedemment, dit-il, qu'on s'est servi comme d'un argument, dans une discussion électorale, du décret de 1869 sur les fortifications de Lionne. L'orateur déclare qu'il ne veut provoquer aucune inquiétude, et qu'il se bornera à l'efficacité des communications faites aux parlements étrangers; à demander la révélation des documents pour faire connaître l'attitude du gouvernement français dans la question d'Orient. (Très bien à gauche.) M. DREUILLE donne lecture de la déposition qu'il a faite devant la commission d'enquête. D'après laquelle M. Dreuille constate que, dès 1870, il était informé des usures des ministres de 1870, la France n'était pas prête à faire la guerre. L'orateur rappelle ensuite quelle était la politique extérieure de l'empire en 1870, et quelles étaient les circonstances qui ont favorisé son interpellation. Si cette interpellation avait pu être portée à la tribune, la guerre eût été évitée. (Bruit à gauche, très bien à droite.) La motion fut refusée et la parole des orateurs de la gauche fut étouffée par les candidats officiels de l'époque. (Applaudissements à gauche.) On obtint le désistement du prince de Bismarck et l'on voulait se déclarer satisfait. (Bruit à droite.) M. Delcassé demande qui ne disculpe pas la Prusse. M. Cochery répond qu'il doit s'expliquer une fois pour
dans la question d'Orient. (Très bien à gauche.) M. DREUILLE donne lecture de la déposition qu'il a faite devant la commission d'enquête. D'après laquelle M. Dreuille constate que, dès 1870, il était informé des usures des ministres de 1870, la France n'était pas prête à faire la guerre. L'orateur rappelle ensuite quelle était la politique extérieure de l'empire en 1870, et quelles étaient les circonstances qui ont favorisé son interpellation. Si cette interpellation avait pu être portée à la tribune, la guerre eût été évitée. (Bruit à gauche, très bien à droite.) La motion fut refusée et la parole des orateurs de la gauche fut étouffée par les candidats officiels de l'époque. (Applaudissements à gauche.) On obtint le désistement du prince de Bismarck et l'on voulait se déclarer satisfait. (Bruit à droite.) M. Delcassé demande qui ne disculpe pas la Prusse. M. Cochery répond qu'il doit s'expliquer une fois pour toutes sur cette question. Après ce désistement, les interpellations se produisent à droite pour demander qu'on ne se contentât pas de ce désistement. Du vote dépendait la paix ou la guerre, 84 votèrent pour la paix; la majorité fut pour la guerre. (Mouvements divers.) Une commission fut nommée et, si l'on consulte l'enquête, on verra par quelles manœuvres on put faire la majorité à déclarer la guerre. On la déclara sans que la France fût prête et la majorité elle-même dut reconnaître qu'elle avait été trompée. (Applaudissements à gauche.) M. DREUILLE déclare qu'il n'a pas soulevé l'incident, il l'a fait que répondre à une interruption. On ne pourrait être plus prudent que ne l'a été l'orateur en 1870, puisqu'il était formellement opposé à la guerre. L'interpellation de M. Cochery, déposée le 5 juillet, a été discutée dans la séance du 6, on ne peut donc prétendre qu'elle ait été longtemps ajournée. Cette interpellation a produit une vive émotion et a été l'occasion de trouble apporté dans nos relations diplomatiques. On a pu dire que c'était une interpellation funeste et malencontreuse. Il y a des moments où il faut savoir se taire. C'était le cas en juillet 1870 et c'est encore
l'on consulte l'enquête, on verra par quelles manœuvres on put faire la majorité à déclarer la guerre. On la déclara sans que la France fût prête et la majorité elle-même dut reconnaître qu'elle avait été trompée. (Applaudissements à gauche.) M. DREUILLE déclare qu'il n'a pas soulevé l'incident, il l'a fait que répondre à une interruption. On ne pourrait être plus prudent que ne l'a été l'orateur en 1870, puisqu'il était formellement opposé à la guerre. L'interpellation de M. Cochery, déposée le 5 juillet, a été discutée dans la séance du 6, on ne peut donc prétendre qu'elle ait été longtemps ajournée. Cette interpellation a produit une vive émotion et a été l'occasion de trouble apporté dans nos relations diplomatiques. On a pu dire que c'était une interpellation funeste et malencontreuse. Il y a des moments où il faut savoir se taire. C'était le cas en juillet 1870 et c'est encore le cas aujourd'hui au point de vue des affaires d'Orient. (Applaudissements à droite.) M. Hantzen rappelle qu'en 1870 il a voté avec M. Cochery. Mais la responsabilité de nos désastres ne revient pas seulement au gouvernement de l'époque, elle revient aussi aux députés de la gauche qui n'ont cessé de refuser à l'empire les moyens d'établir la paix réclamés par le maréchal Ney. (Bruit.) On ne peut soutenir à une tribune française que le gouvernement impérial est responsable de la guerre, c'est la Prusse qui a voulu la guerre, et qui nous a forcés à la faire. (Mouvements divers.) M. Cochery maintient qu'il aurait manqué à tous ses censures s'il n'avait pas fait son interpellation. Il estime de cette interpellation, M. de Grammont avait déclaré à lord Lyons "si l'Allemagne cédait pas, c'était la guerre; dans ce cas, il fallait essayer d'arrêter le gouvernement allemand. Voilà comme on avait arrêté déjà lors de l'affaire du Luxembourg." Quant au vote sur la révélation des pièces, c'était un vote sur la paix ou la guerre. La question a été parfaitement posée. Enfin, en ce qui concerne les moyens de défense, le gouvernement impérial avait déclaré être prêt à n'avouer aucun document. C'est
refuser à l'empire les moyens d'établir la paix réclamés par le maréchal Ney. (Bruit.) On ne peut soutenir à une tribune française que le gouvernement impérial est responsable de la guerre, c'est la Prusse qui a voulu la guerre, et qui nous a forcés à la faire. (Mouvements divers.) M. Cochery maintient qu'il aurait manqué à tous ses censures s'il n'avait pas fait son interpellation. Il estime de cette interpellation, M. de Grammont avait déclaré à lord Lyons "si l'Allemagne cédait pas, c'était la guerre; dans ce cas, il fallait essayer d'arrêter le gouvernement allemand. Voilà comme on avait arrêté déjà lors de l'affaire du Luxembourg." Quant au vote sur la révélation des pièces, c'était un vote sur la paix ou la guerre. La question a été parfaitement posée. Enfin, en ce qui concerne les moyens de défense, le gouvernement impérial avait déclaré être prêt à n'avouer aucun document. C'est donc à lui que reste toute la responsabilité. (Applaudissements à gauche!) Aux voix de la droite: Pas de casser la parole contre la clôture. — Au moment où l'on allègue les faits les plus graves contre le gouvernement impérial, il faut savoir entendre la tempérance aux calomnies. L'ordre du jour appelle la discussion sur l'élection de M. Amigues dans la deuxième circonscription de Cambrai. M. AMIGUES s'étonne d'avoir à défendre son élection, qui n'a pas même eu le caractère officiel contre des imputations qui s'adressent à l'honneur personnel: devant de telles attaques, il est permis de révéler toute la franchise de sa parole et la liberté de son indignation. Il semble résulter, au rapport, que l'orateur aurait été candidat du 16e parti; un candidat bonapartiste et un candidat ultra-démagogique. C'est comme candidat bonapartiste qu'il s'est présenté, et les électeurs ne s'ont pas trompés. Dans beaucoup de localités, les bonapartistes n'avaient pas conscience de leur nombre et l'orateur a eu plutôt à régler qu'à exciter le mouvement. Il a apporté dans cette campagne bien plus de modération qu'il n'en a rencontré de la part de ses adversaires. favorables à M. Bertrand Milcent. Le rapport relève qu'il n'y a pas eu de
appelle la discussion sur l'élection de M. Amigues dans la deuxième circonscription de Cambrai. M. AMIGUES s'étonne d'avoir à défendre son élection, qui n'a pas même eu le caractère officiel contre des imputations qui s'adressent à l'honneur personnel: devant de telles attaques, il est permis de révéler toute la franchise de sa parole et la liberté de son indignation. Il semble résulter, au rapport, que l'orateur aurait été candidat du 16e parti; un candidat bonapartiste et un candidat ultra-démagogique. C'est comme candidat bonapartiste qu'il s'est présenté, et les électeurs ne s'ont pas trompés. Dans beaucoup de localités, les bonapartistes n'avaient pas conscience de leur nombre et l'orateur a eu plutôt à régler qu'à exciter le mouvement. Il a apporté dans cette campagne bien plus de modération qu'il n'en a rencontré de la part de ses adversaires. favorables à M. Bertrand Milcent. Le rapport relève qu'il n'y a pas eu de candidature officielle, mais il attribue ce fait aux relations qu'aurait eues l'orateur avec les chefs de la Commune: c'est une question qu'il est inutile de discuter. On considère comme une manœuvre bonapartistes et socialiste la diffusion dans l'arrondissement d'une brochure attribuée au prince impérial. Le prince impérial n'a pas écrit cette lettre, il suffit pour s'en convaincre de lire ce document, qui est inepti et expose des théories dont on ne s'est jamais servi que pour duper les ignorants. (Très bien à droite) C'est l'œuvre d'un faussaire et d'un misérable, et elle ne mérite pas qu'on y attache une autre importance. (Très bien à droite) Le rapport incrimine le langage du candidat, visant une excitation permanente de l'ouvrier contre le riche. Ce langage n'a pas été tenu. C'est aussi contraire au bon sens que à la vérité. Un dernier fait est relevé par le rapporteur: certains hautains portaient faux titre de candidat monarchiste ou impérialiste; ils seraient inconstituants et auraient dû être annulés. On peut se tonner de semblable reproche dans la bouche de M. Amigues, qui ne s'est pas toujours montré si soigneux du maintien des constitutions; il conseillait, en 1870, lors du plébiscite, de voter le 36e bureau
cette lettre, il suffit pour s'en convaincre de lire ce document, qui est inepti et expose des théories dont on ne s'est jamais servi que pour duper les ignorants. (Très bien à droite) C'est l'œuvre d'un faussaire et d'un misérable, et elle ne mérite pas qu'on y attache une autre importance. (Très bien à droite) Le rapport incrimine le langage du candidat, visant une excitation permanente de l'ouvrier contre le riche. Ce langage n'a pas été tenu. C'est aussi contraire au bon sens que à la vérité. Un dernier fait est relevé par le rapporteur: certains hautains portaient faux titre de candidat monarchiste ou impérialiste; ils seraient inconstituants et auraient dû être annulés. On peut se tonner de semblable reproche dans la bouche de M. Amigues, qui ne s'est pas toujours montré si soigneux du maintien des constitutions; il conseillait, en 1870, lors du plébiscite, de voter le 36e bureau dans l'une des bulletins inconstitutionnels. (Bruit divers) M. ANDRIEUX dit qu'il n'était pas alors candidat. (Bruit à droite) M. Amigues dit que dans sa pensée M. Andrieux était alors dans son droit, mais qu'il invoque ce droit pour lui-même. On ne commet pas un acte factieux en s'intitulant candidat bonapartiste. L'appel au peuple n'est frappé par aucune loi, ce sont pour ce conformer à cette tradition que les candidats prennent ce titre. L'orateur a déclaré qu'il réclamerait lors de la révision que la forme du gouvernement soit soumise à la sanction populaire. On se sert dans la polémique des jours de jours d'appellations semblables et on connaît ainsi aux partis bonapartistes, légitimistes, et orléanistes le droit de vivre et de s'affirmer. (Bruit à gauche.) Si on le nie, il faut modifier la Constitution et supprimer les hommes qui représentent les partis. (Très bien à droite.) Le duc de la Rochefoucauld, rappelle que le droit de révision est inscrit dans la Constitution. M. Amiques dit que la Constitution de 1872 n'a même pas pu trouver une majorité que sous la condition absolue de ce droit de révision, qui laisse une porte entrouverte à tous les partis. Les orléanistes espèrent faire tourner
L'appel au peuple n'est frappé par aucune loi, ce sont pour ce conformer à cette tradition que les candidats prennent ce titre. L'orateur a déclaré qu'il réclamerait lors de la révision que la forme du gouvernement soit soumise à la sanction populaire. On se sert dans la polémique des jours de jours d'appellations semblables et on connaît ainsi aux partis bonapartistes, légitimistes, et orléanistes le droit de vivre et de s'affirmer. (Bruit à gauche.) Si on le nie, il faut modifier la Constitution et supprimer les hommes qui représentent les partis. (Très bien à droite.) Le duc de la Rochefoucauld, rappelle que le droit de révision est inscrit dans la Constitution. M. Amiques dit que la Constitution de 1872 n'a même pas pu trouver une majorité que sous la condition absolue de ce droit de révision, qui laisse une porte entrouverte à tous les partis. Les orléanistes espèrent faire tourner la constitution à leur profit au moyen de quelque malaise civil entre la dynastie liée à la déesse, liaison et un prince Égalité. Les bonapartistes ont également le droit de placer leurs espérances dans l'appel au peuple, mais prétendre annuler comme inconstitutionnels des bulletins, comme ceux qui ont été négatifs, c'est vouloir exclure des candidats à raison de leur opinion politique. (Applaudissements à droite.) M. Andrieux, rapporteur, proteste contre les opinions qui lui ont été attribuées et surtout contre l'impudence d'avoir calomnié M. Amigues. Les assertions contenues dans le rapport s'appuient sur les rapports de MM. Sayary et Léon Renault. (Bruit.) L'administration est intervenue dans la lutte électorale. Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'affiches blanches; il eût été difficile de placer sous le patronage de celui qui aime à s'étendre, appeler le vainqueur de la Commune un candidat qui s'était rendu célèbre par ses relations avec des chefs de la Commune, mais on a bien dit que la candidature de M. Amigues a été une candidature officielle honteuse. (Très bien à gauche.) M. Amigues a obtenu le patronage de l'archevêque. Les relations du candidat avec le clergé sont à relâcher, surtout à titre de curiosité. M. Amigues
c'est vouloir exclure des candidats à raison de leur opinion politique. (Applaudissements à droite.) M. Andrieux, rapporteur, proteste contre les opinions qui lui ont été attribuées et surtout contre l'impudence d'avoir calomnié M. Amigues. Les assertions contenues dans le rapport s'appuient sur les rapports de MM. Sayary et Léon Renault. (Bruit.) L'administration est intervenue dans la lutte électorale. Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'affiches blanches; il eût été difficile de placer sous le patronage de celui qui aime à s'étendre, appeler le vainqueur de la Commune un candidat qui s'était rendu célèbre par ses relations avec des chefs de la Commune, mais on a bien dit que la candidature de M. Amigues a été une candidature officielle honteuse. (Très bien à gauche.) M. Amigues a obtenu le patronage de l'archevêque. Les relations du candidat avec le clergé sont à relâcher, surtout à titre de curiosité. M. Amigues ne s'était pas toujours montré aussi respectueux de ce qu'il appelait ironiquement notre sainte mère l'Église; toujours est-il que sa candidature était patronnée par le journal de l'archevêché. On a même été sur le point d'ordonner des prières publiques en sa faveur. (Applaudissements réunis à gauche.) Le candidat a raconté lui-même avec émotion ses visites à des modestes églises de campagne où se qualifiait le très humble disciple du Dieu de paix apportant la bonne nouvelle. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Examinant la lettre apocryphe de l'ex-prince Impérial; l'orateur dit que la distribution de ce document est incontestable. Cette distribution est attestée par trois personnes honorables. Dans ses circulaires, M. Amigues a excédé ses droits et ses excitations adressées aux ouvriers étaient incontestablement délictueuses. (Bruit divers.) L'orateur en terminant proteste contre les prétentions qui ont été données par M. Amigues, dans l'article 8 de la Constitution. (Applaudissements à gauche.) Une preuve établissant le fait de la candidature princeelle. Les conclusions du rapport tendant à l'invalidation de l'éjection sont adoptées aux voix et à la majorité de 327 voix contre 149 sur 476 votants. Le président donne lecture d'une lettre, par laquelle M. le président du Sénat transmet à la
lui-même avec émotion ses visites à des modestes églises de campagne où se qualifiait le très humble disciple du Dieu de paix apportant la bonne nouvelle. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Examinant la lettre apocryphe de l'ex-prince Impérial; l'orateur dit que la distribution de ce document est incontestable. Cette distribution est attestée par trois personnes honorables. Dans ses circulaires, M. Amigues a excédé ses droits et ses excitations adressées aux ouvriers étaient incontestablement délictueuses. (Bruit divers.) L'orateur en terminant proteste contre les prétentions qui ont été données par M. Amigues, dans l'article 8 de la Constitution. (Applaudissements à gauche.) Une preuve établissant le fait de la candidature princeelle. Les conclusions du rapport tendant à l'invalidation de l'éjection sont adoptées aux voix et à la majorité de 327 voix contre 149 sur 476 votants. Le président donne lecture d'une lettre, par laquelle M. le président du Sénat transmet à la Chambre des députés la proposition relative à l'enseignement communale de l'agriculture. Denain, 4 h. 42, séance publique. La séance est levée à 7 heures moins 10 minutes. C'est dans la deuxième quinzaine de janvier que sera passée la revue annuelle des unités de la Place de Versailles. L'effet des troupes présentes sous les armes sera d'environ soixante et un mille hommes. Ces troupes se décomposent ainsi : 106 bataillons d'infanterie, 57 escadrons de cavalerie et 18 ou 20 batteries d'artillerie. On lit dans le Journal des Débats : Aujourd'hui, au début de la séance de l'Académie française, le directeur, M. J.-B. Duvergier, a rendu compte de l'audience pendant laquelle il a été admis à présenter au maréchal-président de la République, au nom de la compagnie, la septième édition de son Dictionnaire (qui vient de paraître chez Didot.) M. le duc d'Aumale, au nom de la commission du concours Raphael, a fait un rapport sur les Mémoires de lieutenant-général comte Pajol (3 vol. in-8°), publiés et édités par son aîné, le général de division comte Pajol. Sur les conclusions du rapporteur, l'Académie a décerné le prix à cet ouvrage. Une mention a été accordée à M. Léonard, pour une Histoire des