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de deux maîtres pourvus des grades de licencié ès lettres, et d'un troisième bachelier ou licencié ès sciences, et chargés d'enseigner la philosophie, la rhétorique et les mathématiques. M. Salvandy distingue les chefs d'institution de plein exercice, qui doivent justifier du diplôme de licencié ès lettres, et les chefs d'institutions spéciales, qui devront être licenciés ès sciences. Mais cela ne l'empêche pas d'exiger, des simples professeurs et maîtres d'études, et même des ceux qui font profession de donner des leçons particulières, les grades relatifs à leur enseignement. Ces exigences sont justes : car c'est aux professeurs plus encore qu'aux chefs d'établissement qu'il faut demander la preuve qu'ils savent ce qu'ils veulent enseigner. M. Salvandy étend l'obligation même à ceux qui donnent des leçons particulières. La loi sera peut-être en ce point difficile à exécuter; mais le principe est excellent : car on ne doit pas plus autoriser un ignorant à enseigner les sciences ou leurs éléments qu'à exercer la médecine; et nous nous sommes toujours étonnés que l'autorité se trouvât privée de tout contrôle sur quelques personnes qui font profession d'instruire les autres. Il est visible que par-là, le projet nouveau exige plus impérieusement encore que l'ancien la présence de professeurs licenciés ès lettres ou ès sciences pour les hautes classes des institutions spéciales, ou de plein exercice; et c'est une des excellentes parties de la loi de M. Salvandy. Nous n'avons à y reprendre qu'une chose, c'est la dispense du diplôme de bachelier ou licencié ès sciences en faveur des élèves de l'Ecole polytechnique, déclarés admissibles dans les services publics : non que nous ignorions que ces élèves ont subi des examens plus difficiles que ceux que nous demandons d'eux ici : mais c'est un privilège, et, par conséquent, une injustice. Ils ont fait leurs études pour une carrière autre que celle de l'enseignement. S'ils veulent enseigner, qu'ils se soumettent comme tout le monde aux conditions imposées à tous. Les élèves de l'Ecole normale, de l'école destinée à former des professeurs, sont bien obligés de produire ce diplôme : par quel privilège en dispense-t-on ceux d'une autre école ?
professeurs licenciés ès lettres ou ès sciences pour les hautes classes des institutions spéciales, ou de plein exercice; et c'est une des excellentes parties de la loi de M. Salvandy. Nous n'avons à y reprendre qu'une chose, c'est la dispense du diplôme de bachelier ou licencié ès sciences en faveur des élèves de l'Ecole polytechnique, déclarés admissibles dans les services publics : non que nous ignorions que ces élèves ont subi des examens plus difficiles que ceux que nous demandons d'eux ici : mais c'est un privilège, et, par conséquent, une injustice. Ils ont fait leurs études pour une carrière autre que celle de l'enseignement. S'ils veulent enseigner, qu'ils se soumettent comme tout le monde aux conditions imposées à tous. Les élèves de l'Ecole normale, de l'école destinée à former des professeurs, sont bien obligés de produire ce diplôme : par quel privilège en dispense-t-on ceux d'une autre école ? La déclaration qu'on veut élever ou diriger un pensionnat doit, selon tous les projets, être déposée entre les mains du recteur, qui la transmettra au maire de la commune et au préfet du département. La surveillance des établissements et maîtres particuliers appartient au Ministre de l'Instruction publique. Elle s'exerce par le recteur, le préfet, le sous-préfet, et le maire. Il aurait fallu nommer, outre le recteur, les inspecteurs généraux ou particuliers. Cela, sans doute, est dans l'idée de M. Salvandy ; mais comme évidemment le préfet et le sous-préfet n'auront que leur droit personnel, et ne devront pas se faire remplacer dans leur inspection par des délégués de leur choix, il fallait faire cette distinction dans la loi, et y écrire que le Ministre et les recteurs ont leurs agents naturels dans les inspecteurs des deux ordres. Les maîtres particuliers ne peuvent faire usage que des livres revêtus de l'autorisation du Ministre. Cet article du projet nouveau est heureusement aussi inexécutable que profondément mauvais. Comment voulez-vous astreindre un maître à employer des livres qui ne lui conviennent pas pour son enseignement? Comment voulez-vous surtout l'empêcher d'employer le livre qu'il aura peut-être composé, ou avec lequel il aura été instruit, sur
le recteur, le préfet, le sous-préfet, et le maire. Il aurait fallu nommer, outre le recteur, les inspecteurs généraux ou particuliers. Cela, sans doute, est dans l'idée de M. Salvandy ; mais comme évidemment le préfet et le sous-préfet n'auront que leur droit personnel, et ne devront pas se faire remplacer dans leur inspection par des délégués de leur choix, il fallait faire cette distinction dans la loi, et y écrire que le Ministre et les recteurs ont leurs agents naturels dans les inspecteurs des deux ordres. Les maîtres particuliers ne peuvent faire usage que des livres revêtus de l'autorisation du Ministre. Cet article du projet nouveau est heureusement aussi inexécutable que profondément mauvais. Comment voulez-vous astreindre un maître à employer des livres qui ne lui conviennent pas pour son enseignement? Comment voulez-vous surtout l'empêcher d'employer le livre qu'il aura peut-être composé, ou avec lequel il aura été instruit, sur cette raison que ce livre n'a pas convenu au rapporteur chargé de l'apprécier? L'Université s'égarera toujours tant qu'elle voudra imposer les livres qu'elle approuve. Son véritable droit, comme nous l'avons dit, c'est d'exclure ceux qu'elle a reconnus mauvais, et déclarés tels, en motivant son jugement. Le projet de la commission des Députés disait très-bien et très-justement : « La liste des livres d'enseignement doit être déposée au chef-lieu de l'Académie; le dépôt doit être renouvelé à tout changement dans cette liste. » C'est là ce qu'il faudrait exiger; et en outre, la liste ne devrait jamais comporter que les livres présentés à l'Université, revêtus de son visa, et qui n'auraient pas été condamnés par elle. Ne nous arrêtons pas sur les peines qui sont prononcées contre les chefs d'établissement, les unes par le conseil académique, les autres par les tribunaux. Tous les projets se ressemblent en ce point, sauf quelque différence ou dans la rigueur des peines ou dans le mode de procéder. Nous voyons seulement avec plaisir que si la Chambre des Pairs avait supprimé la juridiction du conseil académique, M. Salvandy la rétablit, d'accord en cela avec M. Villemain et M. Thiers. La collation des grades est exclusivement
des Députés disait très-bien et très-justement : « La liste des livres d'enseignement doit être déposée au chef-lieu de l'Académie; le dépôt doit être renouvelé à tout changement dans cette liste. » C'est là ce qu'il faudrait exiger; et en outre, la liste ne devrait jamais comporter que les livres présentés à l'Université, revêtus de son visa, et qui n'auraient pas été condamnés par elle. Ne nous arrêtons pas sur les peines qui sont prononcées contre les chefs d'établissement, les unes par le conseil académique, les autres par les tribunaux. Tous les projets se ressemblent en ce point, sauf quelque différence ou dans la rigueur des peines ou dans le mode de procéder. Nous voyons seulement avec plaisir que si la Chambre des Pairs avait supprimé la juridiction du conseil académique, M. Salvandy la rétablit, d'accord en cela avec M. Villemain et M. Thiers. La collation des grades est exclusivement réservée aux professeurs des Facultés, après des épreuves déterminées en grand conseil de l'instruction publique. Nous n'avons rien à dire de cet article, qui était soit explicite, soit implicitement, dans les projets antérieurs. Nous reviendrons d'ailleurs, dans un instant, sur ce grand conseil. Quant aux certificats d'études, ils sont délivrés, selon les quatre projets, par les proviseurs ou principaux des collèges, par les chefs d'institution de plein exercice, par les pères de famille ou les tuteurs. Il n'y a rien à dire jusqu'ici, sinon que le projet de M. Salvandy donne implicitement au recteur le droit de s'enquérir sous qui les études ont été faites dans la famille, puisque l'art. 10 exige la licence ès lettres et la déclaration qu'on n'appartient pas à une congrégation non autorisée, de quiconque fait profession de donner des leçons de rhétorique ou de philosophie. C'est donc un moyen nouveau d'empêcher qu'on n'élude la loi, ou de s'assurer que le certificat donné est sincère. Mais ce que l'on ne s'explique pas, c'est la faveur accordée aux petits séminaires de présenter, avec l'autorisation du père ou tuteur, un certain nombre de leurs élèves au baccalauréat. M. Villemain avait donné l'exemple de cette fâcheuse concession; la Chambre
selon les quatre projets, par les proviseurs ou principaux des collèges, par les chefs d'institution de plein exercice, par les pères de famille ou les tuteurs. Il n'y a rien à dire jusqu'ici, sinon que le projet de M. Salvandy donne implicitement au recteur le droit de s'enquérir sous qui les études ont été faites dans la famille, puisque l'art. 10 exige la licence ès lettres et la déclaration qu'on n'appartient pas à une congrégation non autorisée, de quiconque fait profession de donner des leçons de rhétorique ou de philosophie. C'est donc un moyen nouveau d'empêcher qu'on n'élude la loi, ou de s'assurer que le certificat donné est sincère. Mais ce que l'on ne s'explique pas, c'est la faveur accordée aux petits séminaires de présenter, avec l'autorisation du père ou tuteur, un certain nombre de leurs élèves au baccalauréat. M. Villemain avait donné l'exemple de cette fâcheuse concession; la Chambre des Pairs l'avait approuvé; la commission de la Chambre des Députés l'avait résolument supprimée en maintenant les ordonnances de 1828. Par quelle mauvaise inspiration M. Salvandy accorde-t-il ces privilèges exorbitants à des établissements qui ne sont aucunement sous sa dépendance, dont les directeurs même ne sont pas gradués? Il croit qu'il serait injuste de punir les jeunes gens du choix et des directions de leurs pères. Ce ne sont pas là des raisons. Quand vous refusez d'admettre aux examens les élèves instruits hors de France par des congrégations non autorisées chez nous, vous les punissez aussi du choix et des directions de leurs pères; et cependant vous ne croyez pas être injuste. C'est qu'en effet toutes les fois qu'une règle générale est établie, il est impossible que son exécution n'entraîne pas des résultats fâcheux et injustes en apparence pour quelques individus. Ce n'est pourtant pas une raison pour supprimer la règle. Le mal d'ailleurs est toujours moindre que celui qu'on fait en la violant. Nous aimons à espérer que cet article ne tiendra pas devant la discussion, et qu'on reviendra à la proposition faite par M. Thiers, de réduire les petits séminaires à ce pour quoi ils ont été établis,
qu'il serait injuste de punir les jeunes gens du choix et des directions de leurs pères. Ce ne sont pas là des raisons. Quand vous refusez d'admettre aux examens les élèves instruits hors de France par des congrégations non autorisées chez nous, vous les punissez aussi du choix et des directions de leurs pères; et cependant vous ne croyez pas être injuste. C'est qu'en effet toutes les fois qu'une règle générale est établie, il est impossible que son exécution n'entraîne pas des résultats fâcheux et injustes en apparence pour quelques individus. Ce n'est pourtant pas une raison pour supprimer la règle. Le mal d'ailleurs est toujours moindre que celui qu'on fait en la violant. Nous aimons à espérer que cet article ne tiendra pas devant la discussion, et qu'on reviendra à la proposition faite par M. Thiers, de réduire les petits séminaires à ce pour quoi ils ont été établis, savoir, au recrutement du clergé; dût-on leur rendre, s'ils en ont besoin pour exister convenablement, la dotation de six millions qui leur a été retranchée en 1830. Il ne nous reste plus à parler que du grand Conseil de l'instruction publique. M. Salvandy a, par les ordonnances de décembre 1835, changé le nom du Conseil royal de l'instruction publique en celui de Conseil royal de l'Université. Nous avons regretté ce changement de nom. Toutefois nous avons expliqué en quel sens il pouvait se justifier; et qu'en effet le Conseil royal avait plus à s'occuper de la partie du ministère de l'instruction publique qui compose ce qu'on appelle précisément l'Université, que de ces établissements spéciaux, comme l'Institut, les bibliothèques, le muséum d'histoire naturelle, le Collège de France, et les établissements libres, tels que l'Athénée, qui ne tombent pas sous sa juridiction. Telle n'était pas, à ce qu'il paraît, l'idée de M. Salvandy, qui pensait à établir, indépendamment ou au-dessus du conseil royal de l'Université, un grand conseil de l'instruction publique. Son projet de loi, en effet, établit ce conseil, mais en des termes que nous avons quelque peine à comprendre. Il y aura près du ministre de l'Instruction publique, pour traiter
changé le nom du Conseil royal de l'instruction publique en celui de Conseil royal de l'Université. Nous avons regretté ce changement de nom. Toutefois nous avons expliqué en quel sens il pouvait se justifier; et qu'en effet le Conseil royal avait plus à s'occuper de la partie du ministère de l'instruction publique qui compose ce qu'on appelle précisément l'Université, que de ces établissements spéciaux, comme l'Institut, les bibliothèques, le muséum d'histoire naturelle, le Collège de France, et les établissements libres, tels que l'Athénée, qui ne tombent pas sous sa juridiction. Telle n'était pas, à ce qu'il paraît, l'idée de M. Salvandy, qui pensait à établir, indépendamment ou au-dessus du conseil royal de l'Université, un grand conseil de l'instruction publique. Son projet de loi, en effet, établit ce conseil, mais en des termes que nous avons quelque peine à comprendre. Il y aura près du ministre de l'Instruction publique, pour traiter des questions générales de l'enseignement, des matières communes aux établissements publics et particuliers, des matières spéciales aux établissements et maîtres particuliers de tout ordre, un grand conseil de l'instruction publique qui se composera du Conseil royal de l'Université et de douze conseillers libres nommés par le roi. Remarquez que ce grand conseil ne paraît pas avoir ici d'autres attributions que celles du Conseil royal : car les écoles des beaux-arts, le conservatoire de musique, les écoles d'arts et métiers, qui rationnellement devraient dépendre du ministre de l'instruction publique, appartiennent à un autre ministère. Il ne s'agit donc que des écoles ou maisons d'éducation proprement dites, c'est-à-dire de ce qui a jusqu'ici formé l'Université. Ce grand conseil absorbera donc le Conseil royal, dans certaines circonstances supposées graves ; et ici l'on pourrait voir l'intention de donner une espèce de satisfaction aux ennemis de l'Université. Mais, d'un autre côté, le conseil royal entre dans ce grand conseil avec vingt-huit ou trente voix, et les membres libres n'en ont que douze. Certes, ceux à qui l'on a voulu complaire ne se trouveront pas satisfaits de cette concession. Nous voyons, pour nous, là dedans, l'indice d'une situation équivoque, à laquelle nous aurions préféré, de
grand conseil ne paraît pas avoir ici d'autres attributions que celles du Conseil royal : car les écoles des beaux-arts, le conservatoire de musique, les écoles d'arts et métiers, qui rationnellement devraient dépendre du ministre de l'instruction publique, appartiennent à un autre ministère. Il ne s'agit donc que des écoles ou maisons d'éducation proprement dites, c'est-à-dire de ce qui a jusqu'ici formé l'Université. Ce grand conseil absorbera donc le Conseil royal, dans certaines circonstances supposées graves ; et ici l'on pourrait voir l'intention de donner une espèce de satisfaction aux ennemis de l'Université. Mais, d'un autre côté, le conseil royal entre dans ce grand conseil avec vingt-huit ou trente voix, et les membres libres n'en ont que douze. Certes, ceux à qui l'on a voulu complaire ne se trouveront pas satisfaits de cette concession. Nous voyons, pour nous, là dedans, l'indice d'une situation équivoque, à laquelle nous aurions préféré, de tous points, une position nette et tranchée. Le ministre de l'Instruction publique n'a pas besoin de deux conseils. Si celui de l'Université n'inspire pas assez de confiance, qu'il le supprime, et fasse mettre le grand conseil à la place. Mais il semble aussi bizarre qu'inutile d'avoir à consulter sur les mêmes matières deux corps qui sont si bien de même nature, que le plus petit entre dans le grand pour près des trois quarts. Telles sont les dispositions du nouveau projet de loi de M. Salvandy. Il est facile de voir que les journaux qui l'ont accusé de sacrifier l'Université, ont exagéré leurs plaintes. M. Salvandy a, au contraire, conservé à cette institution sa suprématie, et toutes les concessions qu'il a faites, d'autres lui en avaient donné l'exemple. Toutefois, ces bonnes dispositions ne nous rassurent pas pour l'avenir. Nous savons et nous avons dit quelle puissance a le clergé. Nous pensons que les obstacles qu'on lui oppose ne seront pas insurmontables. D'un autre côté, le décret de 1808 avait placé auprès du Ministre et à la tête du corps enseignant un Conseil royal que M. Salvandy a prétendu ramener à son état normal, et qu'il a en effet dépouillé de
mêmes matières deux corps qui sont si bien de même nature, que le plus petit entre dans le grand pour près des trois quarts. Telles sont les dispositions du nouveau projet de loi de M. Salvandy. Il est facile de voir que les journaux qui l'ont accusé de sacrifier l'Université, ont exagéré leurs plaintes. M. Salvandy a, au contraire, conservé à cette institution sa suprématie, et toutes les concessions qu'il a faites, d'autres lui en avaient donné l'exemple. Toutefois, ces bonnes dispositions ne nous rassurent pas pour l'avenir. Nous savons et nous avons dit quelle puissance a le clergé. Nous pensons que les obstacles qu'on lui oppose ne seront pas insurmontables. D'un autre côté, le décret de 1808 avait placé auprès du Ministre et à la tête du corps enseignant un Conseil royal que M. Salvandy a prétendu ramener à son état normal, et qu'il a en effet dépouillé de son influence, dont il n'a pas même songé à établir jusqu'ici ni les droits ni la juridiction ; il l'absorbe aujourd'hui dans un conseil supérieur, et de plus il accorde aux petits séminaires un privilège inexplicable. Tout cela nous inspire des craintes sérieuses que nous ne devons pas dissimuler, et contre lesquelles nous n'espérons de garanties suffisantes que dans la discussion des Chambres. QUESTIONS UNIVERSITAIRES. DE LA LÉGISLATION UNIVERSITAIRE COLLIGÉE ET PUBLIÉE D'APRÈS LES TEXTES OFFICIELS, PAR ORDRE DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Le Journal officiel de l'instruction publique donne, dans son numéro du 21 avril 1847, un document très-important et qui, bien que non terminé, occupe déjà plus de vingt-deux grandes pages à deux colonnes. C'est le titre premier de la première partie de la législation universitaire, colligée et publiée d'après les textes officiels. Ce titre, qui a pour objet l'organisation générale de l'Université, est précédé d'un long rapport adressé au Ministre par M. Lesieur, président par intérim de la commission des règlements universitaires. Nos lecteurs se rappellent que, par arrêté du Ministre de l'Instruction publique, en date du 22 août 1845, une commission avait été formée auprès de lui, afin de colliger les lois, décrets, ordonnances, statuts, arrêtés,
contre lesquelles nous n'espérons de garanties suffisantes que dans la discussion des Chambres. QUESTIONS UNIVERSITAIRES. DE LA LÉGISLATION UNIVERSITAIRE COLLIGÉE ET PUBLIÉE D'APRÈS LES TEXTES OFFICIELS, PAR ORDRE DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Le Journal officiel de l'instruction publique donne, dans son numéro du 21 avril 1847, un document très-important et qui, bien que non terminé, occupe déjà plus de vingt-deux grandes pages à deux colonnes. C'est le titre premier de la première partie de la législation universitaire, colligée et publiée d'après les textes officiels. Ce titre, qui a pour objet l'organisation générale de l'Université, est précédé d'un long rapport adressé au Ministre par M. Lesieur, président par intérim de la commission des règlements universitaires. Nos lecteurs se rappellent que, par arrêté du Ministre de l'Instruction publique, en date du 22 août 1845, une commission avait été formée auprès de lui, afin de colliger les lois, décrets, ordonnances, statuts, arrêtés, règlements et circulaires qui régissent toutes les branches du service de l'Université. Nous avons reconnu dès le premier moment la nécessité du travail demandé par le Ministre. « Il y a, disions-nous, tant de contradictions et d'inutilités dans les règlements universitaires, qu'on ne peut trop se hâter d'y porter remède. » Et plus tard, revenant sur ce défaut, nous déclarions qu'il n'y a pas de législation plus embrouillée, plus contradictoire, ni qui, par là même, tombe plus vite en désuétude que celle de l'Université; et nous le prouvions en prenant au hasard, dans le Code universitaire, quatre articles relatifs au recrutement de l'École normale, dont aucun n'est exécuté aujourd'hui, ni ne l'a même été depuis bien longtemps, si tant est qu'il ait eu même un commencement d'exécution. Le travail nouveau mettra-t-il un terme à ce chaos administratif, à cette série de dispositions discordantes qui se résolvent toujours, pour la plupart des membres de l'Université, en indécision et en malaise? Nous ne faisons ici que poser la question : l'examen ci-dessous va la résoudre. D'abord, le travail n'est pas achevé. La législation universitaire aura deux parties : la première comprendra tous les articles de lois, arrêtés consulaires, décrets de l'empire et
» Et plus tard, revenant sur ce défaut, nous déclarions qu'il n'y a pas de législation plus embrouillée, plus contradictoire, ni qui, par là même, tombe plus vite en désuétude que celle de l'Université; et nous le prouvions en prenant au hasard, dans le Code universitaire, quatre articles relatifs au recrutement de l'École normale, dont aucun n'est exécuté aujourd'hui, ni ne l'a même été depuis bien longtemps, si tant est qu'il ait eu même un commencement d'exécution. Le travail nouveau mettra-t-il un terme à ce chaos administratif, à cette série de dispositions discordantes qui se résolvent toujours, pour la plupart des membres de l'Université, en indécision et en malaise? Nous ne faisons ici que poser la question : l'examen ci-dessous va la résoudre. D'abord, le travail n'est pas achevé. La législation universitaire aura deux parties : la première comprendra tous les articles de lois, arrêtés consulaires, décrets de l'empire et ordonnances royales aujourd'hui en vigueur; la seconde, beaucoup plus longue sans doute, tous les statuts, règlements, arrêtés, décisions, instructions, circulaires, émanés des différents chefs de l'Université, et qui n'ont pas été formellement ou implicitement rapportés. La première partie est évidemment la plus importante; elle renferme les principes dont la seconde présentera les applications et les développements. Or, cette première partie, dont le premier titre seul occupe déjà 45 colonnes, ou 90 pages grand in-8° et contiendra encore quatre titres consacrés à l'instruction supérieure, à l'instruction secondaire, à l'instruction primaire, aux recettes et aux dépenses de l'Université. Ce sera donc un volume énorme, qu'on ne pourra juger en parfaite connaissance que quand il aura paru tout entier, et qui alors, très-probablement, n'aura sur le Code universitaire de M. Rendu que l'avantage d'avoir été vu et approuvé par M. Salvandy, tout autre ministre de l'Instruction publique pouvant à son tour le revoir et le désapprouver. Pour le moment, nous devons signaler l'embarras perpétuel où s'est trouvée la commission, embarras que son rapporteur n'a pas pu dissimuler, quand il s'est agi, non-seulement de ranger et de transcrire toutes les dispositions qui lui ont paru avoir un caractère obligatoire, mais de choisir ces dispositions