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intérêts d'une population de 8 millions d'âmes. J'ajoute que tant qu'on n'aura pas une solution définitive, on enchaîne jusqu'à un certain point la liberté des populations dans leurs transactions et leurs transports. Le séquestre, mais c'est l'agonie, c'est plus que l'agonie pour les départements intéressés. L'orateur, ramenant la question à ce qu'il considère comme ses vérités essentielles, fait observer qu'en définitive, il s'agit de transformer des chemins d'intérêt local en chemins d'intérêt général et de rechercher, et il constate, à l'issue de cette discussion, qu'ayant pour cela les motifs suffisants. L'orateur, pour prouver l'importance du projet et le sentiment général qui s'y attache, rappelle que l'a été également attaqué et défendu à la Chambre des députés par des orateurs appartenant aux opinions les plus opposées ; chacun n'a vu là qu'un intérêt général, la question n'a été considérée qu'à ce point de vue, et c'est un bon exemple à suivre. (Applaudissements à gauche.) M. le président de la commission insiste de nouveau sur l'importance des chemins à racheter, et rappelle en effet le reproche de insuffisance des renseignements, quoique le rachat du chemin des Dames a obtenu l'appui des conseils généraux de la région. L'honorable M. Hubert-Deile, discutant ensuite la question de l'indemnité à attribuer aux départements, cite un avis du conseil d'Etat qui ausement satisfaisamment résolu la question. Cet avis, reconnaissant le droit de l'Etat de faire passer un chemin de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, réserve implicitement les droits des départements et au besoin le règlement d'indemnités. M. le président de la commission, terminant en déclarant que la question doit enfin recevoir une solution, qu'elle a subi toutes les études qu'on pouvait désirer, que le Sénat est suffisamment éclairé, et il conclut au rejet de l'amendement. M. Caillaux insiste pour l'adoption de son amendement ; et maintient que le droit et l'indemnité que consacre le projet de loi est exorbitant. "L'amendement de l'honorable M. Caillaux a pour résultat de renvoyer le ministre devant les conseils généraux, afin, dit-on, de faciliter l'exécution de la loi." C'est le plus mauvais service qu'on pourrait
question de l'indemnité à attribuer aux départements, cite un avis du conseil d'Etat qui ausement satisfaisamment résolu la question. Cet avis, reconnaissant le droit de l'Etat de faire passer un chemin de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, réserve implicitement les droits des départements et au besoin le règlement d'indemnités. M. le président de la commission, terminant en déclarant que la question doit enfin recevoir une solution, qu'elle a subi toutes les études qu'on pouvait désirer, que le Sénat est suffisamment éclairé, et il conclut au rejet de l'amendement. M. Caillaux insiste pour l'adoption de son amendement ; et maintient que le droit et l'indemnité que consacre le projet de loi est exorbitant. "L'amendement de l'honorable M. Caillaux a pour résultat de renvoyer le ministre devant les conseils généraux, afin, dit-on, de faciliter l'exécution de la loi." C'est le plus mauvais service qu'on pourrait rendre au ministre. J'éprouverais en effet de grandes difficultés pour m'entendre avec les conseils généraux, et tout au moins de grandes delays. Un exemple le prouvera. Il y a trois ans, dans les Ardennes et Moselle, pour une question semblable on a mis trois ans avant de trouver la solution et ce n'est pas encore acceptée. Quant au deuxième paragraphe, du projet, c'est le conseil d'Etat qui en a demandé l'insertion, car s'il avait été ainsi cela aurait pu ressembler à une spoliation. (Mouvements divers. Présentation à droite. Approbation à gauche.) D'ailleurs, avec cette clause, il n'y a pas de dangers à courir : si les départements ont des prétentions exagérées ou sans fondement, nous irons devant le Conseil d'Etat, et comme nous avons fait un service aux départements cela est incontestable. (Contestation à gauche.) "Vous devriez en revenir au Conseil d'Etat et non l'actionner." (Très bien à gauche.) Cette phrase a été retirée. Le Sénat procède au vote sur cet amendement. Résultat du scrutin : Nombre de votants, 270 ; Majorité absolue, 135 ; Contre, 135 ; Le Sénat n'a pas adopté. Le Sénat adopte ensuite le deuxième paragraphe de l'article 5. Sur l'ensemble de l'article 1er. Voici le
et ce n'est pas encore acceptée. Quant au deuxième paragraphe, du projet, c'est le conseil d'Etat qui en a demandé l'insertion, car s'il avait été ainsi cela aurait pu ressembler à une spoliation. (Mouvements divers. Présentation à droite. Approbation à gauche.) D'ailleurs, avec cette clause, il n'y a pas de dangers à courir : si les départements ont des prétentions exagérées ou sans fondement, nous irons devant le Conseil d'Etat, et comme nous avons fait un service aux départements cela est incontestable. (Contestation à gauche.) "Vous devriez en revenir au Conseil d'Etat et non l'actionner." (Très bien à gauche.) Cette phrase a été retirée. Le Sénat procède au vote sur cet amendement. Résultat du scrutin : Nombre de votants, 270 ; Majorité absolue, 135 ; Contre, 135 ; Le Sénat n'a pas adopté. Le Sénat adopte ensuite le deuxième paragraphe de l'article 5. Sur l'ensemble de l'article 1er. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants, 270 ; Majorité absolue, 136 ; Contre, 134 ; Le Sénat a adopté. La commission a adopté un amendement, portant approbation des conventions provisoires annexées à sa présente loi, passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies de chemins de fer désignées au projet de loi, stipulant que cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140,
désignées au projet de loi, stipulant que cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340,
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591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940,
791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, dans le projet actuel ! l'honorable M. Caillaux ne voulait pas nécessaire d'insister longuement sur le troisième paragraphe, qui s'exécuterait par son texte même, qui a une vue de ne pas faire payer par l'État un intérêt excessif sur le prix de rachat. Enfin, le quatrième paragraphe tient à confier à l'État l'achèvement des travaux à exécuter, à which la compagnie ne comprend pas qu'on puisse, au préalable, traiter pour des travaux sur l'importance desquels on n'est pas encore fixé. J'adopte le rachat, soit une opération certainement étrange de vouloir pour l'achèvement des travaux traiter à forfait avec ces mêmes compagnies qu'on juge pas en situation de conserver une concession. C'est donc dans l'intérêt de l'État et dans celui des populations que les travaux soient continués par l'État. L'orateur s'étonne d'autant plus qu'on veuille laisser l'exécution à quelques-unes des Compagnies rachetées que l'État charge de l'achèvement des travaux. L'honorable M. Caillaux revient sur les sentences arbitrales et déclare qu'il trouve leurs évaluations très exagérées. "Elles ont porté le prix moyen de rachat à 491.000 francs par kilomètre. Il est plus élevé, il n'est pas de 191.000
intérêt excessif sur le prix de rachat. Enfin, le quatrième paragraphe tient à confier à l'État l'achèvement des travaux à exécuter, à which la compagnie ne comprend pas qu'on puisse, au préalable, traiter pour des travaux sur l'importance desquels on n'est pas encore fixé. J'adopte le rachat, soit une opération certainement étrange de vouloir pour l'achèvement des travaux traiter à forfait avec ces mêmes compagnies qu'on juge pas en situation de conserver une concession. C'est donc dans l'intérêt de l'État et dans celui des populations que les travaux soient continués par l'État. L'orateur s'étonne d'autant plus qu'on veuille laisser l'exécution à quelques-unes des Compagnies rachetées que l'État charge de l'achèvement des travaux. L'honorable M. Caillaux revient sur les sentences arbitrales et déclare qu'il trouve leurs évaluations très exagérées. "Elles ont porté le prix moyen de rachat à 491.000 francs par kilomètre. Il est plus élevé, il n'est pas de 191.000 francs, mais de 240.000 francs par kilomètre; la différence entre ces deux évaluations tient à ce que les arbitres n'ont pas compté les portions de subventions accordées par l'État et les départements et perçues par les compagnies. Le rapporteur précise que le prix moyen de 200.000 fr. par kilomètre être et non être l'objet de la discussion (XX). Cela a été établi en déduction faite des subventions payées par l'État et les départements. Caillaux : C'est exactement ce que j'ai dit et c'est ce que je regrette. L'honorable sénateur termina en citant les prix d'exécution sur différents réseaux afin de prouver que les sentences Arbitrales n'ont pas adopté une base suffisante pour leur évaluation. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, combat l'amendement. Le ministre déclare qu'il prendra toutes les précautions de prudence que réclame M. Caillaux, elles sont de droit commun et obligatoires pour les tonlieux. Caillaux : Vous n'en auriez pas le droit. M. de Freycinet : Oui, l'État en céderait son droit et l'exemple de la compagnie de Belfort à Besançon n'est pas concluant, puisque, ce n'est qu'en vertu de contrat en 1873 que l'État exécuterait seul les travaux; mais il y a des contrats antérieurs qu'il
et non être l'objet de la discussion (XX). Cela a été établi en déduction faite des subventions payées par l'État et les départements. Caillaux : C'est exactement ce que j'ai dit et c'est ce que je regrette. L'honorable sénateur termina en citant les prix d'exécution sur différents réseaux afin de prouver que les sentences Arbitrales n'ont pas adopté une base suffisante pour leur évaluation. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, combat l'amendement. Le ministre déclare qu'il prendra toutes les précautions de prudence que réclame M. Caillaux, elles sont de droit commun et obligatoires pour les tonlieux. Caillaux : Vous n'en auriez pas le droit. M. de Freycinet : Oui, l'État en céderait son droit et l'exemple de la compagnie de Belfort à Besançon n'est pas concluant, puisque, ce n'est qu'en vertu de contrat en 1873 que l'État exécuterait seul les travaux; mais il y a des contrats antérieurs qu'il faut éviter d'avoir à payer des indemnités aux entrepreneurs. Qu'on se rassure, d'ailleurs, les compagnies seront payées qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux, et dans le cas d'inexécution, elles seront mises en déchéance sans perte de temps. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Varroy ne voulait pas prendre part au débat en raison de sa situation particulière; mais après le discours de M. Caillaux, il dit qu'il était de son devoir de ses deux collaborateurs dans la rédaction des sentences arbitrales, de dire qu'en acceptant leur mission, les arbitres n'ont voulu accepter que le rôle judiciaire et qu'ils ont toujours procédé avec ce caractère. L'orateur rappelle les travaux des arbitres, de la marche qu'ils ont suivie; des longues consultations, autant qu'ils ne se sont pas livrés avant d'arriver à se mettre d'accord. Il défend en droit l'arrêt qu'ils ont rendu. L'orateur termine en rappelant les considérations que ne doivent pas oublier ceux qui trouvent élevée l'évaluation du prix du rachat. Les petites compagnies, dont on propose aujourd'hui de racheter les concessions, ont fait de grands efforts, bien entendu qu'elles aient eu à lutter, dans la période de 1871 à 1875, contre les conséquences de la
voulait pas prendre part au débat en raison de sa situation particulière; mais après le discours de M. Caillaux, il dit qu'il était de son devoir de ses deux collaborateurs dans la rédaction des sentences arbitrales, de dire qu'en acceptant leur mission, les arbitres n'ont voulu accepter que le rôle judiciaire et qu'ils ont toujours procédé avec ce caractère. L'orateur rappelle les travaux des arbitres, de la marche qu'ils ont suivie; des longues consultations, autant qu'ils ne se sont pas livrés avant d'arriver à se mettre d'accord. Il défend en droit l'arrêt qu'ils ont rendu. L'orateur termine en rappelant les considérations que ne doivent pas oublier ceux qui trouvent élevée l'évaluation du prix du rachat. Les petites compagnies, dont on propose aujourd'hui de racheter les concessions, ont fait de grands efforts, bien entendu qu'elles aient eu à lutter, dans la période de 1871 à 1875, contre les conséquences de la guerre, contre le haut prix du fer et contre le haut prix de l'argent; elles ont construit chaque année 500 kilomètres de chemin de fer; tandis que les grandes compagnies n'ont exécuté que 330 kilomètres. Il faut tenir compte de ces efforts. On ne doit pas oublier que la France n'est encore que au sixième siècle en Europe; au point de vue du développement de ses réseaux ferrés. Je ne pense pas qu'elle puisse s'en contenter, et je suis pour motve comptant disposé à seconder le ministre des travaux publics qui veut améliorer cette situation. (Très bien ! très bien à gauche.) Les trois premiers paragraphes de l'amendement de l'honorable sénateur ne sont pas adoptés. Sur le quatrième, il y a une demande de scrutin. Votes : Majorité absolue 202 132. Le Sénat n'a pas adopté. La rédaction de la commission est adoptée, M. Caillaux fait observer que le vote de l'article 2 laisse néanmoins place à son amendement sur l'art. 3. Il tient à le constater afin qu'on ne lui oppose par ce vote comme une marque de notre réception (Oui ! oui !) Le Sénat décide qu'il se réunira demain dans ses bureaux à une heure. À huit
n'est encore que au sixième siècle en Europe; au point de vue du développement de ses réseaux ferrés. Je ne pense pas qu'elle puisse s'en contenter, et je suis pour motve comptant disposé à seconder le ministre des travaux publics qui veut améliorer cette situation. (Très bien ! très bien à gauche.) Les trois premiers paragraphes de l'amendement de l'honorable sénateur ne sont pas adoptés. Sur le quatrième, il y a une demande de scrutin. Votes : Majorité absolue 202 132. Le Sénat n'a pas adopté. La rédaction de la commission est adoptée, M. Caillaux fait observer que le vote de l'article 2 laisse néanmoins place à son amendement sur l'art. 3. Il tient à le constater afin qu'on ne lui oppose par ce vote comme une marque de notre réception (Oui ! oui !) Le Sénat décide qu'il se réunira demain dans ses bureaux à une heure. À huit heures séance publique. La séance est levée à six heures moins dix minutes. L'article 1, il y a une défaite 220 111 177 43. Séance du 9 mai 1878: Présidence de M. J. Queuivy, président. La séance est ouverte à 2 heures 1/2. Le procès-verbal de la première séance est adopté. M. Heyard rend compte des opérations électorales nullement ou lieu, le 7 avril dans la 2e circonscription du Havre et propose l'admission de M. Peuffey. — Adopté. M. Wailly rend compte des opérations électorales qui ont eu lieu, ou lieu, le mois d'avril, dans l'arrondissement d'Arcachon (Gironde), et propose l'admission de M. J. David. M. HAENTJENS dit que "des protestations ont été annoncées et seront déposées au bureau. L'élection sera certainement contestée" (Bruiant à gauche). M. MANNOURY répond qu'aucune protestation n'a été déposée à la cour. (Aux voix.) M. le président demande à M. Haëntyens s'il a l'intention de contester l'élection. M. Haëntyens dit que l'élection sera certainement contestée et ajoute qu'il la contestera lui-même. Je reçois avec bonheur cette déclaration, conforme à la juridiction, que l'élection même soulève, à l'heure actuelle de l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Dreuille et plusieurs