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relativement importants, il n'est si pauvre cultivateur qui n'élève des vaches, la vache étant essentiellement avec le porc un produit de la petite culture. Au sujet du lait, la Chambre des Députés a adopté l'adjonction au n° 35 d'une note ainsi conçue : « Pour faciliter l'alimentation, le lait provenant des vaches nourries dans les pâturages ou étables situés dans un rayon de dix kilomètres au-delà de la frontière entrera en franchise dans le même rayon. Le lait transporté par chemins de fer sera soumis aux droits de douane, quelles que soient sa provenance et sa destination. » Votre Commission n'a pas cru devoir donner son approbation à l'adjonction de cette note dont l'adoption lui a paru présenter un certain danger, ou pouvoir tout au moins entraîner des difficultés dans la pratique. Elle a pensé, en effet, que si on accordait l'entrée libre, dans un rayon de 10 kilomètres, du lait provenant de toutes les vaches nourries dans les pâturages et étables situés dans un rayon égal au-delà de la frontière, sans autre restriction que pour les transports effectués par chemins de fer, la quantité de lait introduite pourrait dépasser de beaucoup les besoins réels de l'alimentation des habitants riverains, contrairement à l'esprit même qui a présidé à la rédaction de la note dont il s'agit et qu'un tel état de choses pourrait faciliter également les fraudes, puisque la douane n'aurait le droit que de rechercher si tout le lait présenté comme exempté légalement provient réellement des vaches nourries dans le rayon déterminé, ce qui ne serait pas toujours facile ; qu'il était donc préférable de laisser à l'administration de la douane une plus grande initiative et de se contenter d'adopter, pour le lait devant servir à l'alimentation des populations de la frontière, une note différente à celle admise par la Chambre des Députés pour le pain entrant en France dans les mêmes conditions. Aussi votre Commission propose-t-elle à votre approbation la disposition additionnelle suivante : « Cette tarification n'est applicable qu'au lait importé comme objet de commerce et non aux petites quantités de lait importées par les riverains pour
contrairement à l'esprit même qui a présidé à la rédaction de la note dont il s'agit et qu'un tel état de choses pourrait faciliter également les fraudes, puisque la douane n'aurait le droit que de rechercher si tout le lait présenté comme exempté légalement provient réellement des vaches nourries dans le rayon déterminé, ce qui ne serait pas toujours facile ; qu'il était donc préférable de laisser à l'administration de la douane une plus grande initiative et de se contenter d'adopter, pour le lait devant servir à l'alimentation des populations de la frontière, une note différente à celle admise par la Chambre des Députés pour le pain entrant en France dans les mêmes conditions. Aussi votre Commission propose-t-elle à votre approbation la disposition additionnelle suivante : « Cette tarification n'est applicable qu'au lait importé comme objet de commerce et non aux petites quantités de lait importées par les riverains pour leur consommation journalière. » 35 bis. — Lait concentré pur. Actuellement, le lait concentré est admis en exemption de droits, d'après le tarif conventionnel, lorsqu'il est importé pur ou additionné de sel dans une proportion n'excédant pas 4 %. Au tarif général, il n'est pas spécialement désigné, mais on l'assimile pour l'application de ce tarif aux fromages de pâte molle quand il n'est pas additionné de sel, et il paye 6 francs par 100 kilogrammes. Lorsqu'il est additionné de sel il paye, comme le beurre salé, 15 francs par quintal. Mélangé avec du café, avec ou sans sucre, il acquitte les droits du café moulu; mélangé avec du cacao, il paye les droits du chocolat ou du cacao broyé, selon qu'il contient ou ne contient pas de sucre. Ajouté de sucre, dans une proportion de 50 % ou moins, il est assimilé aux confitures au sucre ; si la proportion de 50 % est dépassée, le lait concentré est taxé comme le sucre. La Chambre des Députés n'a rien voulu changer à ces dispositions particulières du tarif actuel des douanes ; mais elle a estimé que le droit sur le lait naturel rendait nécessaire rétablissement d'un droit correspondant sur le
pour l'application de ce tarif aux fromages de pâte molle quand il n'est pas additionné de sel, et il paye 6 francs par 100 kilogrammes. Lorsqu'il est additionné de sel il paye, comme le beurre salé, 15 francs par quintal. Mélangé avec du café, avec ou sans sucre, il acquitte les droits du café moulu; mélangé avec du cacao, il paye les droits du chocolat ou du cacao broyé, selon qu'il contient ou ne contient pas de sucre. Ajouté de sucre, dans une proportion de 50 % ou moins, il est assimilé aux confitures au sucre ; si la proportion de 50 % est dépassée, le lait concentré est taxé comme le sucre. La Chambre des Députés n'a rien voulu changer à ces dispositions particulières du tarif actuel des douanes ; mais elle a estimé que le droit sur le lait naturel rendait nécessaire rétablissement d'un droit correspondant sur le lait concentré pur, droit toutefois un peu majoré, le lait concentré pur n'étant pas un produit naturel, mais un produit tel devant supporter un droit plus élevé que le lait pur. Aussi a-t-elle voté un droit de 10 francs au général et un droit de 6 francs au tarif minimum. Avoïte Commission vous prie de vouloir bien adopter le principe de la majoration admis par la Chambre et de porter, en conséquence, à 6 francs le droit de 5 francs inscrit au tarif minimum par la Chambre, correspondant au droit de 3 francs qu'elle vous a proposé de voter sur le même tarif minimum. Na 36. — Fromages. La Commission des douanes de la Chambre et le Gouvernement avaient fait primitivement une distinction, quant aux droits à leur appliquer, entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. Pour les fromages de pâte molle, qui sont frappés actuellement d'un droit de 6 francs par quintal au tarif général et d'un droit de 3 francs au tarif conventionnel, le Gouvernement proposait de maintenir les droits actuels, alors que la Commission de la Chambre demandait d'élever les droits à 25 francs au tarif général et à 15 francs au
Avoïte Commission vous prie de vouloir bien adopter le principe de la majoration admis par la Chambre et de porter, en conséquence, à 6 francs le droit de 5 francs inscrit au tarif minimum par la Chambre, correspondant au droit de 3 francs qu'elle vous a proposé de voter sur le même tarif minimum. Na 36. — Fromages. La Commission des douanes de la Chambre et le Gouvernement avaient fait primitivement une distinction, quant aux droits à leur appliquer, entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. Pour les fromages de pâte molle, qui sont frappés actuellement d'un droit de 6 francs par quintal au tarif général et d'un droit de 3 francs au tarif conventionnel, le Gouvernement proposait de maintenir les droits actuels, alors que la Commission de la Chambre demandait d'élever les droits à 25 francs au tarif général et à 15 francs au tarif minimum. Pour les fromages de pâte dure, dont les droits actuels sont de 8 francs au tarif général et de 4 francs au tarif conventionnel, le Gouvernement proposait 12 francs au tarif général et 8 francs au tarif minimum, alors que la Commission de la Chambre réclamait 30 francs au tarif maximum et 20 francs au tarif réduit. La Chambre, sans discussion, sur la proposition commune de sa Commission et du Gouvernement, a voté sur « les fromages » sans distinction d'espèce, 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Nous avons naturellement recherché les raisons qui ont amené, lors du vote de la Chambre, la disparition de la distinction qui avait été primitivement faite entre les droits à appliquer aux deux espèces de fromage, et voici les explications qui nous ont été fournies par M. Bigot, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre : M. le Ministre de l'Agriculture, après avoir accepté les droits proposés par la Commission sur les fromages de pâte molle, a manifesté l'intention de combattre ceux proposés sur les fromages de pâte dure. La Commission de la Chambre, en vue d'arriver à une entente, a réduit aux chiffres de 25
au tarif maximum et 20 francs au tarif réduit. La Chambre, sans discussion, sur la proposition commune de sa Commission et du Gouvernement, a voté sur « les fromages » sans distinction d'espèce, 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Nous avons naturellement recherché les raisons qui ont amené, lors du vote de la Chambre, la disparition de la distinction qui avait été primitivement faite entre les droits à appliquer aux deux espèces de fromage, et voici les explications qui nous ont été fournies par M. Bigot, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre : M. le Ministre de l'Agriculture, après avoir accepté les droits proposés par la Commission sur les fromages de pâte molle, a manifesté l'intention de combattre ceux proposés sur les fromages de pâte dure. La Commission de la Chambre, en vue d'arriver à une entente, a réduit aux chiffres de 25 et 15 francs, adoptés pour les premiers, les droits qu'elle proposait sur les seconds. Les droits définitivement proposés pour les deux espèces de fromage étant les mêmes, toute distinction devenait inutile. Bien que la Commission nous ait chargé de vous proposer, en son nom, d'adopter les droits votés par la Chambre sur les deux espèces de fromage, sous la rubrique générale « fromages », nous nous permettrons, pour faciliter l'examen complet de la question, de rétablir momentanément la distinction qui avait été faite entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. FROMAGES DE PATE MOLLE. En faveur des fromages de pâte molle, les cultivateurs du pays de Caux, les agriculteurs du Pas-de-Calais, ceux du Nord, et la Société d'agriculture de Senlis, ont demandé un droit de 20 francs qui, dans la pensée de plusieurs d'entre eux, ne devait être inscrit qu'au tarif général. Le Conseil général du Nord a proposé 30 francs aux deux tarifs. M. Méline et ses collègues des Vosges ont demandé 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Ce sont ces derniers chiffres de 25 et 15 francs qui ont été adoptés par la Chambre, sur la proposition de
Chambre sur les deux espèces de fromage, sous la rubrique générale « fromages », nous nous permettrons, pour faciliter l'examen complet de la question, de rétablir momentanément la distinction qui avait été faite entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. FROMAGES DE PATE MOLLE. En faveur des fromages de pâte molle, les cultivateurs du pays de Caux, les agriculteurs du Pas-de-Calais, ceux du Nord, et la Société d'agriculture de Senlis, ont demandé un droit de 20 francs qui, dans la pensée de plusieurs d'entre eux, ne devait être inscrit qu'au tarif général. Le Conseil général du Nord a proposé 30 francs aux deux tarifs. M. Méline et ses collègues des Vosges ont demandé 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Ce sont ces derniers chiffres de 25 et 15 francs qui ont été adoptés par la Chambre, sur la proposition de sa Commission ; nous vous proposons de les adopter également. Ces droits représentent une protection de 17 et 10 %. Votre Commission a d'autant plus facilement pensé que ces droits étaient suffisants, qu'ils ont été admis par la Chambre, sur la proposition des représentants des cultivateurs de l'Est, la région la plus intéressée, en ce qui concerne ce produit, à l'adoption d'un régime douanier suffisamment compensateur. Il est à remarquer, en effet, que presque tous les fromages de pâte molle nous viennent d'Allemagne. En 1887, l'importation de ce pays n'a pas été moindre de 1.159.975 kilogrammes sur un total de 1.317.777. En 1888, elle a atteint 1.163.573 kilogrammes, sur 1.329.307. Elle est, il est vrai, tombée à 816.713 kilogrammes en 1889, mais l'importation totale des fromages de pâte molle, étant descendue à 929.453, la proportion n'a guère changé. FROMAGES DE PATE DURE. La Commission de la Chambre avait primitivement proposé, comme nous l'avons rappelé plus haut, 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Nous avons expliqué également pourquoi la Chambre a voté définitivement sur les fromages de pâte dure et de pâte molle les mêmes droits de 25 et 15 francs. Le Sénat n'ignore pas que
la plus intéressée, en ce qui concerne ce produit, à l'adoption d'un régime douanier suffisamment compensateur. Il est à remarquer, en effet, que presque tous les fromages de pâte molle nous viennent d'Allemagne. En 1887, l'importation de ce pays n'a pas été moindre de 1.159.975 kilogrammes sur un total de 1.317.777. En 1888, elle a atteint 1.163.573 kilogrammes, sur 1.329.307. Elle est, il est vrai, tombée à 816.713 kilogrammes en 1889, mais l'importation totale des fromages de pâte molle, étant descendue à 929.453, la proportion n'a guère changé. FROMAGES DE PATE DURE. La Commission de la Chambre avait primitivement proposé, comme nous l'avons rappelé plus haut, 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Nous avons expliqué également pourquoi la Chambre a voté définitivement sur les fromages de pâte dure et de pâte molle les mêmes droits de 25 et 15 francs. Le Sénat n'ignore pas que nos importations de fromage de pâte dure dépassent considérablement nos exportations. Pendant les trois dernières années, tandis que nos exportations ne dépassaient pas 4.277.982 kilogrammes, nos importations oscillaient entre 12 et 13 millions. Nos exportations sont même tombées l'an dernier à 3.971.984 kilogrammes. Ainsi, nous importons, en moyenne, trois fois plus que nous n'exportons, et il est à retenir que plus du tiers de notre exportation a lieu en pays français, en Algérie. Il n'est donc pas étonnant qu'une pareille situation ait fait naître des réclamations nombreuses et pressantes. Aussi voyons-nous les agriculteurs du Pas-de-Calais, la Société agricole de Senlis, le Syndicat des cultivateurs du pays de Caux, les Sociétés fruitières de la Franche-Comté et de la Savoie, demander un droit de 20 francs alors que plusieurs sociétés agricoles du Nord et la Société des agriculteurs de France réclamaient un droit de 25 francs. Ces Sociétés demandaient que ces droits de 25 ou 20 francs fussent inscrits soit au seul tarif général, soit tout au moins, sans réduction, au tarif minimum. Dans leurs pétitions ou observations, ces Sociétés faisaient ressortir que les droits inscrits aux tarifs actuels sont plus élevés pour les fromages de pâte dure que pour les fromages
plus que nous n'exportons, et il est à retenir que plus du tiers de notre exportation a lieu en pays français, en Algérie. Il n'est donc pas étonnant qu'une pareille situation ait fait naître des réclamations nombreuses et pressantes. Aussi voyons-nous les agriculteurs du Pas-de-Calais, la Société agricole de Senlis, le Syndicat des cultivateurs du pays de Caux, les Sociétés fruitières de la Franche-Comté et de la Savoie, demander un droit de 20 francs alors que plusieurs sociétés agricoles du Nord et la Société des agriculteurs de France réclamaient un droit de 25 francs. Ces Sociétés demandaient que ces droits de 25 ou 20 francs fussent inscrits soit au seul tarif général, soit tout au moins, sans réduction, au tarif minimum. Dans leurs pétitions ou observations, ces Sociétés faisaient ressortir que les droits inscrits aux tarifs actuels sont plus élevés pour les fromages de pâte dure que pour les fromages de pâte molle ; qu'il n'y avait pas de raisons pour ne pas maintenir cette différence en faveur des premiers ; que tout, au contraire, nous y engage, et le chiffre considérable de nos importations et les droits que les autres nations ont inscrits elles-mêmes à leurs tarifs. L'Allemagne a taxé les fromages à 25 francs. L'Espagne se protège par un droit de 35 francs. L'Autriche inscrit un droit de 50 francs à son tarif général. Les Pays-Bas eux-mêmes, qui sont, après la Suisse, nos plus forts importateurs, protègent leurs fromages par un droit de 10 fr. 60. Aussi les Sociétés fromagères de l'Est, du Nord et de la Savoie ont-elles fait remarquer que, si nous ne nous protégeons pas suffisamment, les producteurs étrangers de fromages à pâte dure chercheront de plus en plus à écouler chez nous leurs produits, dont l'importation en d'autres pays est contrariée et rendue extrêmement difficile par les droits élevés qui y ont été établis. Votre Commission n'a pas méconnu la nécessité où nous nous trouvons de nous protéger contre la concurrence étrangère, mais la majorité a estimé qu'en portant, comme la Chambre, les droits actuels de 8 et 4 francs à 25 et 15
taxé les fromages à 25 francs. L'Espagne se protège par un droit de 35 francs. L'Autriche inscrit un droit de 50 francs à son tarif général. Les Pays-Bas eux-mêmes, qui sont, après la Suisse, nos plus forts importateurs, protègent leurs fromages par un droit de 10 fr. 60. Aussi les Sociétés fromagères de l'Est, du Nord et de la Savoie ont-elles fait remarquer que, si nous ne nous protégeons pas suffisamment, les producteurs étrangers de fromages à pâte dure chercheront de plus en plus à écouler chez nous leurs produits, dont l'importation en d'autres pays est contrariée et rendue extrêmement difficile par les droits élevés qui y ont été établis. Votre Commission n'a pas méconnu la nécessité où nous nous trouvons de nous protéger contre la concurrence étrangère, mais la majorité a estimé qu'en portant, comme la Chambre, les droits actuels de 8 et 4 francs à 25 et 15 francs, elle tenait suffisamment compte des intérêts en cause. En résumé, votre Commission vous propose d'adopter les mêmes droits de 25 et 15 francs pour les deux espèces de fromages, sous la rubrique générale « fromages », comme l'a fait la Chambre. N° 37. — Beurre. Frais ou fondu, salé. BEURRE FRAIS OU FONDU. Actuellement, les beurres frais ou fondus sont admis en franchise au tarif conventionnel et frappés d'un droit de 13 francs par quintal au tarif général. Le Gouvernement avait, tout d'abord, proposé les chiffres de 13 francs au tarif général et de 4 francs au tarif minimum; mais il s'est rallié, ensuite, à la proposition de la Commission des douanes de la Chambre, proposition adoptée par cette dernière et portant à 6 francs le droit inscrit au tarif minimum. Avant de discuter les droits votés par la Chambre, nous devons faire observer que les associations agricoles les plus importantes du Pas-de-Calais, du Nord, du pays de Caux, et la Société d'agriculture de Senlis, avaient réclamé des droits beaucoup plus élevés, variant de 25 à 30 francs. La Commission de la Chambre des Députés, en proposant des droits sensiblement moins élevés, a tout particulièrement fait observer que les
BEURRE FRAIS OU FONDU. Actuellement, les beurres frais ou fondus sont admis en franchise au tarif conventionnel et frappés d'un droit de 13 francs par quintal au tarif général. Le Gouvernement avait, tout d'abord, proposé les chiffres de 13 francs au tarif général et de 4 francs au tarif minimum; mais il s'est rallié, ensuite, à la proposition de la Commission des douanes de la Chambre, proposition adoptée par cette dernière et portant à 6 francs le droit inscrit au tarif minimum. Avant de discuter les droits votés par la Chambre, nous devons faire observer que les associations agricoles les plus importantes du Pas-de-Calais, du Nord, du pays de Caux, et la Société d'agriculture de Senlis, avaient réclamé des droits beaucoup plus élevés, variant de 25 à 30 francs. La Commission de la Chambre des Députés, en proposant des droits sensiblement moins élevés, a tout particulièrement fait observer que les importations de beurres étrangers sont, à peu de différence près, égales à nos exportations; que les cultivateurs français n'ont pas besoin des droits élevés qu'ils réclament pour lutter contre la concurrence étrangère; que d'ailleurs les beurres frais ne supportent pas de transports prolongés et que, si l'étranger voulait augmenter le chiffre de ses importations actuelles, il devrait se servir des moyens de transport à grande vitesse, c'est-à-dire augmenter, dans de notables proportions, ses frais de revient. Nous prions le Sénat de vouloir bien remarquer d'abord que plus des trois cinquièmes des importations de beurre frais sont faites par la frontière de Belgique et que, pour les raisons déjà données dans le rapport, il est certain que le droit inscrit au tarif minimum est celui qui sera appliqué à l'égard de ce pays. Or, les beurres frais valent 230 francs le quintal. Si le droit de 6 francs est maintenu au tarif minimum, les beurres frais nous venant de Belgique payeront à peine 2 fr. 60 0/0 de leur valeur. Ce droit compense-t-il suffisamment les charges qui pèsent sur les cultivateurs français comparées aux charges qui pèsent sur les cultivateurs belges? Votre Commission ne l'a pas pensé. Le Sénat voudra bien
chiffre de ses importations actuelles, il devrait se servir des moyens de transport à grande vitesse, c'est-à-dire augmenter, dans de notables proportions, ses frais de revient. Nous prions le Sénat de vouloir bien remarquer d'abord que plus des trois cinquièmes des importations de beurre frais sont faites par la frontière de Belgique et que, pour les raisons déjà données dans le rapport, il est certain que le droit inscrit au tarif minimum est celui qui sera appliqué à l'égard de ce pays. Or, les beurres frais valent 230 francs le quintal. Si le droit de 6 francs est maintenu au tarif minimum, les beurres frais nous venant de Belgique payeront à peine 2 fr. 60 0/0 de leur valeur. Ce droit compense-t-il suffisamment les charges qui pèsent sur les cultivateurs français comparées aux charges qui pèsent sur les cultivateurs belges? Votre Commission ne l'a pas pensé. Le Sénat voudra bien remarquer également que, s'il est exact que les beurres frais ne peuvent supporter de longs parcours qu'en grande vitesse et que si ces moyens de transport sont assez coûteux pour avoir empêché, jusqu'ici, les importations de ce produit de dépasser un certain chiffre, il est prudent de se rappeler que le coût des transports par grande vitesse va être prochainement réduit et que les difficultés qui existent aujourd'hui vont disparaître ou tout au moins être considérablement diminuées sur les lignes de chemins de fer français, par lesquelles les produits étrangers devront pénétrer sur nos marchés. Sans doute cette réduction dans les prix de transport à grande vitesse est excellente et désirée par tous, et bien loin de la critiquer nous l'attendons avec la plus vive impatience, mais il faut en tenir compte dans l'établissement des droits dont il s'agit, si nous voulons que cette réduction profite d'abord et surtout aux producteurs français, en faveur desquels il est évident que le Gouvernement a voulu la faire. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle de porter à 8 francs le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum et voté par la Chambre. En réduisant à 2 francs, malgré des demandes de majoration plus