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non possit; veluti si heredi millies dedisset : aut cum moreretur, liberum esse jussisset ; sic enim libertas inutiliter datur : et ita Julianus scribit : Quia nec animus dandæ libertatis est. » (L. 4, § 1. De Statu libertis). Le jurisconsulte suppose un legs de liberté fait sous une condition impossible ou extrêmement difficile ; et, au lieu de tenir la condition pour non écrite, il déclare nul l’affranchissement lui-même. La raison qu’il en donne, après Julien, est celle-ci : « Quia nec animus dandæ libertatis est. Ainsi, lorsque l’intention du disposant est que la condition impossible ne soit pas réputée non écrite, la libéralité tout entière est annulée; c’est donc par interprétation de la volonté du disposant que la libéralité est ordinairement maintenue et la condition impossible effacée. De même dans la loi 37, De cond. et dem., ce jurisconsulte nous dit : « Si quis eum, quem ipse manumittere non poterat, legaverit ita, ut eum legatarius manumitteret: etsi a legato non replius tur, non est compellendus, ut manumitterat, quoniam toties secundum voluntatein testatoris facere compellitur, quotiens contra legem nihil sit futurum ; idque Neratius scripsit, et tamen a legato non esse eum repellendum : quoniam magis legatariuss aliquid commodum in hoc servo, quam heredem habere voluisset. » Ce texte prévoit le cas où une condition illicite a été imposée à un légataire, et il déclare que la condition est censée non écrite parce que le testateur a montré qu’il préférait, en ce qui concerne cet esclave, le légataire à l’héritier : n’est-ce pas dire que la solution n’a pas d’autre base que l’intention présumée du disposant? La plupart de nos anciens jurisconsultes considéraient aussi notre règle comme interprétative de volonté. Doneau présentait l’argument suivant : « Herede sub impossibili conditione instituto; verba indicant testatorem voluisse heredem esse eum quem instituit ; alioquin non instituisset. Proinde vult ea quoque sine quibus ille lieres esse non potest (L. illud. ff. De acquir. hered.)-, jam vero non potest heres esse nisi detracta conditione impossibili : quare hoc quoque velle testator intelligitur, ut detrahatur. » Ricard disait aussi : « Les
aliquid commodum in hoc servo, quam heredem habere voluisset. » Ce texte prévoit le cas où une condition illicite a été imposée à un légataire, et il déclare que la condition est censée non écrite parce que le testateur a montré qu’il préférait, en ce qui concerne cet esclave, le légataire à l’héritier : n’est-ce pas dire que la solution n’a pas d’autre base que l’intention présumée du disposant? La plupart de nos anciens jurisconsultes considéraient aussi notre règle comme interprétative de volonté. Doneau présentait l’argument suivant : « Herede sub impossibili conditione instituto; verba indicant testatorem voluisse heredem esse eum quem instituit ; alioquin non instituisset. Proinde vult ea quoque sine quibus ille lieres esse non potest (L. illud. ff. De acquir. hered.)-, jam vero non potest heres esse nisi detracta conditione impossibili : quare hoc quoque velle testator intelligitur, ut detrahatur. » Ricard disait aussi : « Les termes de la loi : « Si quis eum, » que nous venons de citer, « quoniam magis legatarium aliquod commodum testator, in hoc legato, quam heredem habere voluisset, » qui contiennent un principe général de notre résolution, témoignent assez qu’en cette occasion la condition est rejetée et le legs exécuté dans la présomption de la volonté du testateur et non, comme ont voulu certains de nos graves docteurs, que la loi fasse subsister le legs contre la volonté du défunt, en détruisant une condition, cessant laquelle, il n’avait pas voulu que la disposition eût effet, et ce en punissant sa témérité d’avoir accompagné le legs d’une condition impossible ou dérisoire » (Des clisposit. Condit., traité 11, chap. V, section II, n° 223). La vérité de l’interprétation que nous avons adoptée n’est-elle pas dès lors évidente? Jusqu’à la rédaction du Code, la règle qui nous occupe avait été généralement considérée comme une règle interprétative de volonté. Un peu de réflexion, nous l’avons vu, suffit à prouver qu’en effet une semblable règle est parfaitement conforme aussi bien à l’intention probable des donateurs qu’à celle des testateurs; car la raison ne conçoit pas que portant à une personne une affection assez vive
exécuté dans la présomption de la volonté du testateur et non, comme ont voulu certains de nos graves docteurs, que la loi fasse subsister le legs contre la volonté du défunt, en détruisant une condition, cessant laquelle, il n’avait pas voulu que la disposition eût effet, et ce en punissant sa témérité d’avoir accompagné le legs d’une condition impossible ou dérisoire » (Des clisposit. Condit., traité 11, chap. V, section II, n° 223). La vérité de l’interprétation que nous avons adoptée n’est-elle pas dès lors évidente? Jusqu’à la rédaction du Code, la règle qui nous occupe avait été généralement considérée comme une règle interprétative de volonté. Un peu de réflexion, nous l’avons vu, suffit à prouver qu’en effet une semblable règle est parfaitement conforme aussi bien à l’intention probable des donateurs qu’à celle des testateurs; car la raison ne conçoit pas que portant à une personne une affection assez vive pour lui transmettre ses biens, ou se dépouiller en sa faveur, on manque avoir l’intention, en lui donnant, sous une condition qui dépend de sa volonté, de lui retirer la libéralité par cela seul que, malgré sa bonne volonté, elle ne pourrait pas accomplir cette condition, ou que cette condition se trouverait illicite et, par suite, ne serait pas obligatoire. Il est donc certain que le législateur de 1804, en adoptant la règle ancienne, et en l’étendant aux donations qui doivent être, en effet, régies par les mêmes principes, l’a fondée aussi sur la volonté présumée du disposant. Voyons maintenant quelques objections qui ont été opposées à cette interprétation. On a dit d’abord : Vous invoquez le droit romain à l’appui d’un système consistant à dire qu’en général les disposants n’insèrent que par erreur les conditions impossibles ou illicites. Or il n’est pas permis d’admettre, en présence des textes du Droit romain, que les jurisconsultes aient accepté une semblable présomption. Quelles sont, en effet, les conditions impossibles qui sont le plus souvent reproduites dans leurs écrits? Ce sont des conditions si évidemment impossibles que l’erreur sur leur véritable caractère ne se conçoit en aucune façon. Ce sont des conditions comme
se trouverait illicite et, par suite, ne serait pas obligatoire. Il est donc certain que le législateur de 1804, en adoptant la règle ancienne, et en l’étendant aux donations qui doivent être, en effet, régies par les mêmes principes, l’a fondée aussi sur la volonté présumée du disposant. Voyons maintenant quelques objections qui ont été opposées à cette interprétation. On a dit d’abord : Vous invoquez le droit romain à l’appui d’un système consistant à dire qu’en général les disposants n’insèrent que par erreur les conditions impossibles ou illicites. Or il n’est pas permis d’admettre, en présence des textes du Droit romain, que les jurisconsultes aient accepté une semblable présomption. Quelles sont, en effet, les conditions impossibles qui sont le plus souvent reproduites dans leurs écrits? Ce sont des conditions si évidemment impossibles que l’erreur sur leur véritable caractère ne se conçoit en aucune façon. Ce sont des conditions comme celle-ci : Si caelum digito tetigeris. Comment les jurisconsultes qui donnaient ordinairement un tel exemple de condition impossible, auraient-ils pu présumer que les testateurs n’inséraient une condition semblable que parce qu’ils la croyaient possible? La réponse à cette première objection est facile. Il est bien vrai que la condition Si caelum digito tetigeris est formellement citée dans un texte de Pomponius relatif aux testaments (L. 16, in fine. De injusto, rumpto, XXVIII, 3), et peut-être Gaius pensait-il à cet exemple en parlant des dispositions testamentaires à la fin du § 98 de son Com. III. Mais cet exemple fut-il présenté plus souvent, nous refuserons d’en déduire la conséquence que nos adversaires prétendent en tirer. En effet, une condition semblable, si elle s’est rencontrée quelquefois, ce qui est fort douteux, n’a dû être qu’une exception excessivement rare. Ce n’est donc pas comme exemple pratique de condition impossible que les jurisconsultes présentaient cette condition ; c’est uniquement pour employer une formule toute faite, une formule classique commode, et l’on ne peut raisonnablement attacher aucune importance au choix d’un tel exemple. On peut admettre à la rigueur, disent d’autres auteurs, qu’un testateur se trompe sur le caractère des conditions qu’il impose; car souvent
caelum digito tetigeris est formellement citée dans un texte de Pomponius relatif aux testaments (L. 16, in fine. De injusto, rumpto, XXVIII, 3), et peut-être Gaius pensait-il à cet exemple en parlant des dispositions testamentaires à la fin du § 98 de son Com. III. Mais cet exemple fut-il présenté plus souvent, nous refuserons d’en déduire la conséquence que nos adversaires prétendent en tirer. En effet, une condition semblable, si elle s’est rencontrée quelquefois, ce qui est fort douteux, n’a dû être qu’une exception excessivement rare. Ce n’est donc pas comme exemple pratique de condition impossible que les jurisconsultes présentaient cette condition ; c’est uniquement pour employer une formule toute faite, une formule classique commode, et l’on ne peut raisonnablement attacher aucune importance au choix d’un tel exemple. On peut admettre à la rigueur, disent d’autres auteurs, qu’un testateur se trompe sur le caractère des conditions qu’il impose; car souvent il est seul en écrivant ses dernières volontés et personne ne peut l’éclairer. Mais l’erreur est-elle vraisemblable en matière de donations, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’actes qui supposent le plus souvent la présence du gratifié et, dans tous les cas, celle de l’officier public? S’il est question d’insérer une condition impossible ou illicite, l’officier public ne s’empressera-t-il pas de prévenir les parties que cette condition doit être rejetée? Est-il même permis d’admettre que le donataire puisse se tromper en même temps que le donateur? — Cette objection n’est pas plus fondée que la première. Il est parfaitement possible, d’abord, que les parties et même le notaire se trompent, car il y a beaucoup de conditions illicites dont le caractère est douteux même pour les personnes les plus éclairées, et, quant aux conditions impossibles, on comprend très bien que l’obstacle insurmontable qui s’oppose à leur accomplissement soit survenu fortuitement et à l’insu des parties, quelque temps avant la passation de l’acte. Il faut ajouter d’ailleurs que l’erreur simultanée du donateur et du donataire n’est pas nécessaire pour que notre interprétation doive être admise; l’erreur du donateur suffit. Sans doute le donataire qui, connaissant le véritable caractère de la condition impossible ou illicite
ou illicite, l’officier public ne s’empressera-t-il pas de prévenir les parties que cette condition doit être rejetée? Est-il même permis d’admettre que le donataire puisse se tromper en même temps que le donateur? — Cette objection n’est pas plus fondée que la première. Il est parfaitement possible, d’abord, que les parties et même le notaire se trompent, car il y a beaucoup de conditions illicites dont le caractère est douteux même pour les personnes les plus éclairées, et, quant aux conditions impossibles, on comprend très bien que l’obstacle insurmontable qui s’oppose à leur accomplissement soit survenu fortuitement et à l’insu des parties, quelque temps avant la passation de l’acte. Il faut ajouter d’ailleurs que l’erreur simultanée du donateur et du donataire n’est pas nécessaire pour que notre interprétation doive être admise; l’erreur du donateur suffit. Sans doute le donataire qui, connaissant le véritable caractère de la condition impossible ou illicite à laquelle on le soumet, garde le silence, au lieu de prévenir le disposant, est, en général, fort blâmable. Mais ce silence, pourvu qu’il n’affecte pas, eu égard aux circonstances, le caractère d’un véritable dol, ne saurait être une cause de nullité de l’acte. Malgré l’indélicatesse d’un pareil procédé, on ne peut affirmer que le donateur ne voudrait plus donner s’il en avait connaissance. Ainsi aucune de ces objections n’attaque sérieusement l’interprétation que nous avons adoptée, et ne peut faire douter de son fondement. Appuyée, comme on l’a vu, sur la raison aussi bien que sur les antécédents historiques, elle présente encore l’avantage d’attribuer à l’article 900 un fondement rationnel qui explique parfaitement cet article tout entier. Avec cette interprétation seule, en effet, la disposition de notre article se justifie dans toutes ses parties, soit en ce qui concerne les conditions impossibles, soit en ce qui concerne les conditions illicites, à l’égard des testaments, aussi bien qu’à l’égard des donations; seule cette interprétation donne à l’article 900 un sens avec lequel ce texte forme un tout parfaitement homogène, tant au point de vue des décisions qu’il renferme qu’au point de vue du motif qui les a fait adopter. Notre interprétation
ne peut affirmer que le donateur ne voudrait plus donner s’il en avait connaissance. Ainsi aucune de ces objections n’attaque sérieusement l’interprétation que nous avons adoptée, et ne peut faire douter de son fondement. Appuyée, comme on l’a vu, sur la raison aussi bien que sur les antécédents historiques, elle présente encore l’avantage d’attribuer à l’article 900 un fondement rationnel qui explique parfaitement cet article tout entier. Avec cette interprétation seule, en effet, la disposition de notre article se justifie dans toutes ses parties, soit en ce qui concerne les conditions impossibles, soit en ce qui concerne les conditions illicites, à l’égard des testaments, aussi bien qu’à l’égard des donations; seule cette interprétation donne à l’article 900 un sens avec lequel ce texte forme un tout parfaitement homogène, tant au point de vue des décisions qu’il renferme qu’au point de vue du motif qui les a fait adopter. Notre interprétation une fois établie, nous devons en déduire les conséquences pratiques. Les prémisses étant certaines à nos yeux, nous ne devons pas hésiter à admettre toutes les conclusions qui en découlent logiquement. Première conséquence. — Puisque la condition est effacée uniquement parce que, dans la pensée du donateur, cette condition ne doit être considérée comme défaillie que dans le cas où l’inaccomplissement est imputable au donataire, il est clair que la règle de l’article 900 ne s’applique pas aux conditions impossibles casuelles, car l’inaccomplissement d’une telle condition ne peut jamais être imputable au gratifié. Supposons donc un legs fait à Seius sous cette condition casuelle : Si Titius épouse Seia. Titius ou Seia étant morts au moment où l’acte est signé, la condition est impossible; elle ne sera pas pour cela réputée non écrite. Le testateur n’ayant pu, dans ce cas, considérer la volonté du gratifié, a dû nécessairement s’attacher au fait même qui joue le rôle de condition. Ce fait n’étant pas accompli, la libéralité n’a plus de raison d’être. Deuxième conséquence. — Notre règle étant fondée sur la volonté présumée du disposant, ne doit pas être appliquée lorsqu’il est certain que le maintien de l'acte serait contraire à cette
doit être considérée comme défaillie que dans le cas où l’inaccomplissement est imputable au donataire, il est clair que la règle de l’article 900 ne s’applique pas aux conditions impossibles casuelles, car l’inaccomplissement d’une telle condition ne peut jamais être imputable au gratifié. Supposons donc un legs fait à Seius sous cette condition casuelle : Si Titius épouse Seia. Titius ou Seia étant morts au moment où l’acte est signé, la condition est impossible; elle ne sera pas pour cela réputée non écrite. Le testateur n’ayant pu, dans ce cas, considérer la volonté du gratifié, a dû nécessairement s’attacher au fait même qui joue le rôle de condition. Ce fait n’étant pas accompli, la libéralité n’a plus de raison d’être. Deuxième conséquence. — Notre règle étant fondée sur la volonté présumée du disposant, ne doit pas être appliquée lorsqu’il est certain que le maintien de l'acte serait contraire à cette volonté. Cette conséquence générale renferme plusieurs applications. a. — Si, prévoyant le cas où la condition serait jugée illicite ou se trouverait impossible, le disposant a déclaré que la libéralité tomberait alors tout entière, sa volonté doit être suivie et l’article 900 ne doit pas être appliqué. Il en est de même toutes les fois que, par une formule quelconque, le disposant a fait entendre clairement que la condition était de rigueur. Notons seulement qu’il ne faudrait pas considérer comme rendant notre article inapplicable toute clause qui, en prévision du cas où la condition ne serait pas exécutée, déclarerait soit que la libéralité tombera, soit qu’elle sera réduite, soit enfin qu’elle sera recueillie par une autre personne. La raison en est que le disposant, en s’exprimant ainsi, n’a encore probablement en vue que l’inexécution volontaire de la condition ; c’est pour ce cas seulement qu’il a inséré une sorte de clause pénale, mais il n’a nullement songé au cas où la condition serait impossible, non plus qu’à celui où elle se trouverait illicite. Il est donc vraisemblable, ces circonstances étant indépendantes de la volonté du gratifié, que le disposant n’a pas voulu en faire dépendre la libéralité d’une manière absolue.
de même toutes les fois que, par une formule quelconque, le disposant a fait entendre clairement que la condition était de rigueur. Notons seulement qu’il ne faudrait pas considérer comme rendant notre article inapplicable toute clause qui, en prévision du cas où la condition ne serait pas exécutée, déclarerait soit que la libéralité tombera, soit qu’elle sera réduite, soit enfin qu’elle sera recueillie par une autre personne. La raison en est que le disposant, en s’exprimant ainsi, n’a encore probablement en vue que l’inexécution volontaire de la condition ; c’est pour ce cas seulement qu’il a inséré une sorte de clause pénale, mais il n’a nullement songé au cas où la condition serait impossible, non plus qu’à celui où elle se trouverait illicite. Il est donc vraisemblable, ces circonstances étant indépendantes de la volonté du gratifié, que le disposant n’a pas voulu en faire dépendre la libéralité d’une manière absolue. b. — S’il résultait des circonstances que le disposant attribue à la condition une importance telle que sa réalisation est considérée par lui comme l’équivalent du bien donné, cette condition ne devrait pas être effacée, et l’acte tout entier devrait être déclaré nul. Il faudrait alors appliquer l'article 1172, et non l’article 900, car nous aurions, au lieu d’une libéralité, un véritable contrat intéressé, et il est clair que ce n’est pas la forme extérieure donnée à un acte, mais sa nature intime qui détermine les règles auxquelles il doit être soumis. Il pourrait même en être ainsi en matière de legs. On conçoit que, désirant l’accomplissement d’un fait illicite, une vengeance, par exemple, une personne lègue à condition que ce fait sera exécuté et offre ainsi au légataire le prix du crime qu’elle veut obtenir de lui. Dans ce cas, bien qu’il s’agisse de testament et non pas de contrat à titre onéreux, nous n’hésiterions pas à appliquer l’article 1172 au lieu de l’article 900, et cette extension de l’article 1172 à la matière des testaments n’a rien qui soit contraire aux principes. Qu’est-ce, en effet, qu’un testament, sinon une convention dans laquelle les volontés concordantes ne sont exprimées
non l’article 900, car nous aurions, au lieu d’une libéralité, un véritable contrat intéressé, et il est clair que ce n’est pas la forme extérieure donnée à un acte, mais sa nature intime qui détermine les règles auxquelles il doit être soumis. Il pourrait même en être ainsi en matière de legs. On conçoit que, désirant l’accomplissement d’un fait illicite, une vengeance, par exemple, une personne lègue à condition que ce fait sera exécuté et offre ainsi au légataire le prix du crime qu’elle veut obtenir de lui. Dans ce cas, bien qu’il s’agisse de testament et non pas de contrat à titre onéreux, nous n’hésiterions pas à appliquer l’article 1172 au lieu de l’article 900, et cette extension de l’article 1172 à la matière des testaments n’a rien qui soit contraire aux principes. Qu’est-ce, en effet, qu’un testament, sinon une convention dans laquelle les volontés concordantes ne sont exprimées que successivement, une convention dans laquelle le consentement de l’une des parties ne peut se manifester valablement qu’après la mort de l’autre? c. — On s’est demandé si c’est l’article 900 ou l’article 1172 qui doit être appliqué aux contrats à titre gratuit qui revêtent la forme d’un contrat à titre onéreux. L’interprétation que nous avons admise ne laisse aucun doute sur la solution de cette question. Il résulte naturellement de cette interprétation que l’article 900 seul doit être appliqué dans ce cas. Peu importe, en effet, la manière dont le donateur peut faire sa libéralité. Par cela seul qu’une personne veut gratifier, elle est présumée préférer le maintien de la libéralité affectée d’une condition impossible ou illicite à l’annulation de la libéralité tout entière, et il est clair que l’intention de gratifier n’annime pas moins la personne qui veut donner en déguisant la libéralité sous la forme d’un contrat à titre onéreux que la personne qui fait une donation patente. — De notre interprétation se déduit encore naturellement la solution d’une autre question que soulève l’article 900. Une charge ou un legs a été imposé au donataire ou à l’héritier institué, pour le cas où il n’accomplirait pas une
titre onéreux. L’interprétation que nous avons admise ne laisse aucun doute sur la solution de cette question. Il résulte naturellement de cette interprétation que l’article 900 seul doit être appliqué dans ce cas. Peu importe, en effet, la manière dont le donateur peut faire sa libéralité. Par cela seul qu’une personne veut gratifier, elle est présumée préférer le maintien de la libéralité affectée d’une condition impossible ou illicite à l’annulation de la libéralité tout entière, et il est clair que l’intention de gratifier n’annime pas moins la personne qui veut donner en déguisant la libéralité sous la forme d’un contrat à titre onéreux que la personne qui fait une donation patente. — De notre interprétation se déduit encore naturellement la solution d’une autre question que soulève l’article 900. Une charge ou un legs a été imposé au donataire ou à l’héritier institué, pour le cas où il n’accomplirait pas une condition impossible ou illicite. Faut-il réputer cette condition non écrite, en considérant le legs ou la charge comme purs et simples, ou doit-on annuler et effacer, avec la condition, la charge même ou le legs qui en dépendent, en dispensant ainsi, dans tous les cas, le donataire principal ou l’héritier institué, d’exécuter cette charge ou ce legs? Il faut évidemment adopter le second parti; ce n’est pas la condition seule qui doit être effacée, c’est la charge ou le legs qu’il faut annuler et considérer comme non écrits. Il s’agit, en effet, dans cette hypothèse, d’une charge ou d’un legs nominé pœnæ, suivant l’expression romaine. Le disposant a voulu que le gratifié principal, s’il n’accomplissait pas la condition impossible ou illicite qui lui était imposée, fût obligé, à titre de peine, d’acquitter une charge ou un legs au profit d’un tiers. C’est donc encore de l’inexécution volontaire de la condition que le disposant a voulu faire dépendre le legs ou la charge imposés au gratifié principal, et c’est cette inexécution volontaire seule qui doit rendre le legs ou la charge obligatoires. Toute autre cause doit être considérée comme indifférente. Par suite, la condition est-elle impossible? Le gratifié principal n’étant pas