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bienveillance et prendre à leur égard telle décision que vous jugerez utile. Il s'agit, dans l'espèce, d'une création de bourses. N° 80. — Écoles primaires. — Projets de construction et d'appropriation. — Classement par ordre d'urgence. Pour répondre au désir exprimé par M. le Ministre de l'Instruction publique, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien classer par ordre d'urgence les projets de construction et d'appropriation d'écoles dont l'enumeration suit et qui sont actuellement présentés en vue de l'obtention d'une subvention de l'État. Briou. — Éhaussement du bâtiment principal de l'école mixte. — Dossier transmis au Ministère le 29 décembre 1902. Saint Gourgon. — Creusement du puits de l'école. — Dossier transmis au Ministère le 12 janvier 1903. Vouzon. — Construction d'une école de filles. — Dossier transmis au Ministère le 31 mars 1903. Beauchêne. — Construction d'un préau couvert à l'école. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maray. — Transformation du préau actuel de l'école de filles en buanderie et dépôt de paniers, et construction d'un nouveau préau. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Coulommiers. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint-Firmin-d'Érance. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Coulommiers.
garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Coulommiers. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint-Firmin-d'Érance. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Coulommiers. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. SUBVENTIONS ET SECOURS. N° 81. — Écoles primaires supérieures. — Bourses. J'ai l'honneur de vous communiquer la situation morale des élèves boursiers départementaux dans les écoles primaires supérieures de Loir-et-Cher et de vous soumettre les demandes de bourse ou de promotions de bourse qui m'ont été adressées. Le département entièrement dans ces établissements six bourses, trois-quarters ainsi réparties: Deux et demie à Onzain. Deux et demie à Saint-Aignan. Une trois-quarts à Pontlevoy. Vous pouvez disposer, pour l'année scolaire 1903-1904, d'une demi-bourse à l'École de Saint-Aignan; d'une bourse à l'École d'Onzain, et d'un quart de bourse à l'École de Pontlevoy. Je vous donne ci-dessous la liste des candidats et candidates, classés par ordre de mérite aux derniers examens d'admissibilité en vous priant de vouloir bien désigner ceux qui vous sembleront devoir bénéficier des fractions de bourses disponibles. Champion Marcel, de Pontlevoy (École d'Onzain). Lusson Léonce, de Paris (École d'Onzain). Lebeau Victor, de la Ferté-Imbault (École de Saint-Aignan). Boucher Émile, de Lamotte-Beuvron (École de Saint-Aignan). Paty René, de Thoury (École d'Onzain). Jeulin Auguste,
boursiers départementaux dans les écoles primaires supérieures de Loir-et-Cher et de vous soumettre les demandes de bourse ou de promotions de bourse qui m'ont été adressées. Le département entièrement dans ces établissements six bourses, trois-quarters ainsi réparties: Deux et demie à Onzain. Deux et demie à Saint-Aignan. Une trois-quarts à Pontlevoy. Vous pouvez disposer, pour l'année scolaire 1903-1904, d'une demi-bourse à l'École de Saint-Aignan; d'une bourse à l'École d'Onzain, et d'un quart de bourse à l'École de Pontlevoy. Je vous donne ci-dessous la liste des candidats et candidates, classés par ordre de mérite aux derniers examens d'admissibilité en vous priant de vouloir bien désigner ceux qui vous sembleront devoir bénéficier des fractions de bourses disponibles. Champion Marcel, de Pontlevoy (École d'Onzain). Lusson Léonce, de Paris (École d'Onzain). Lebeau Victor, de la Ferté-Imbault (École de Saint-Aignan). Boucher Émile, de Lamotte-Beuvron (École de Saint-Aignan). Paty René, de Thoury (École d'Onzain). Jeulin Auguste, de Sarge (École d'Onzain). Gouffault Paul, de Blois (École d'Onzain). Prime Georges, de Thoury (École d'Onzain). Hardillier Paul, de Marolles (École d'Onzain ou Saint-Aignan). Quillon Gaston, de Blois (École d'Onzain). Régnier Maurice, des Essarts (École d'Onzain). Hess Louis, d'Autrèche [Indre-et-Loire] (École d'Onzain). Ribot Pierre, de Selles-sur-Cher (École d'Onzain). Morcellet Louis, de Feings (d'Onzain ou Saint-Aignan). Mios Coulmeau Henriette, de la Chapelle-Enchérie, Chesnier Suzanne, d'Oucques. Démarie Marie, de Courmemin. Massot-Marguerite, de Saint-Georges-sur-Cher. Maury Lucie, de Binas. Bonroy Pauline, de Romorantin. Ferrien Marthe, de Saint-Amand. Lalanne Marie, de Contres. Janvier Georgette, de Paris. Guilbert Renée, de Blois. Une demande de prolongation d'une demi-bourse, pendant une année, est formée en faveur du jeune Venot Louis-Alexandre, d'Ouzouer-le-Marché, pour le cas où cet élève, appartenant à l'École primaire supérieure de Saint-Aignan, ne serait pas admis définitivement à l'École des Arts et métiers d'Angers. D'autre part, une demande de promotion de bourse est formée par M. Lepage, garde-champêtre à Blois, en faveur de son fils, Abel-Louis, titulaire d'une demi-bourse départementale à l'École primaire supérieure d'Onzain depuis le 16 octobre 1902, et bénéficiaire d'une subvention de 100 francs (Décision du Conseil général du 23 avril 1903). Je vous propose, en outre, de déléguer à la Commission départementale,
de Feings (d'Onzain ou Saint-Aignan). Mios Coulmeau Henriette, de la Chapelle-Enchérie, Chesnier Suzanne, d'Oucques. Démarie Marie, de Courmemin. Massot-Marguerite, de Saint-Georges-sur-Cher. Maury Lucie, de Binas. Bonroy Pauline, de Romorantin. Ferrien Marthe, de Saint-Amand. Lalanne Marie, de Contres. Janvier Georgette, de Paris. Guilbert Renée, de Blois. Une demande de prolongation d'une demi-bourse, pendant une année, est formée en faveur du jeune Venot Louis-Alexandre, d'Ouzouer-le-Marché, pour le cas où cet élève, appartenant à l'École primaire supérieure de Saint-Aignan, ne serait pas admis définitivement à l'École des Arts et métiers d'Angers. D'autre part, une demande de promotion de bourse est formée par M. Lepage, garde-champêtre à Blois, en faveur de son fils, Abel-Louis, titulaire d'une demi-bourse départementale à l'École primaire supérieure d'Onzain depuis le 16 octobre 1902, et bénéficiaire d'une subvention de 100 francs (Décision du Conseil général du 23 avril 1903). Je vous propose, en outre, de déléguer à la Commission départementale, le soin de statuer sur les vacances qui viendraient à se produire pendant l'intervalle de vos sessions. Le Conseil général a émis le vœu, à sa dernière session, que le nombre des bourses nationales fût augmenté à l'École primaire supérieure d'Onzain. M. le Ministre de l'Instruction publique, à qui j'ai communiqué ce vœu, m'a fait connaître que le crédit mis à sa disposition ne lui permettait pas d'augmenter la somme affectée au département de Loir-et-Cher. N° 82. — Jeunes aveugles. — Bourses. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les notes scolaires obtenues par le jeune Martin René, de Mer, élève de l'institution nationale des aveugles à Paris, et de vous soumettre deux nouvelles demandes d'admission dans cet établissement. La première concerne le jeune Auville Norbert, d'Azé, âgé de 10 ans, actuellement placé, moyennant une pension départementale de 400 francs, chez Mlle Bureau, à Villiers, ancienne sous-maîtresse à l'Institution des jeunes aveugles d'Angers. La seconde est présentée en faveur du jeune Guillonneau, de Saint-Gervais, âgé de près de 15 ans. Les dossiers de ces demandeurs sont constitués régulièrement, les communes intéressées ont voté leur part contributive, et si vous consentez à voter en faveur de ces enfants le quart de
communiqué ce vœu, m'a fait connaître que le crédit mis à sa disposition ne lui permettait pas d'augmenter la somme affectée au département de Loir-et-Cher. N° 82. — Jeunes aveugles. — Bourses. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les notes scolaires obtenues par le jeune Martin René, de Mer, élève de l'institution nationale des aveugles à Paris, et de vous soumettre deux nouvelles demandes d'admission dans cet établissement. La première concerne le jeune Auville Norbert, d'Azé, âgé de 10 ans, actuellement placé, moyennant une pension départementale de 400 francs, chez Mlle Bureau, à Villiers, ancienne sous-maîtresse à l'Institution des jeunes aveugles d'Angers. La seconde est présentée en faveur du jeune Guillonneau, de Saint-Gervais, âgé de près de 15 ans. Les dossiers de ces demandeurs sont constitués régulièrement, les communes intéressées ont voté leur part contributive, et si vous consentez à voter en faveur de ces enfants le quart de leur pension à l'Institution nationale, soit 300 francs, l'Etat prendra à sa charge les trois autres quarts. Votre décision favorable a été prévue au budget de 1904, chapitre 8. N° 83. — Sourds-muets.— Bourses. J'ai l'honneur de vous communiquer les notes scolaires obtenues par les jeunes sourds-muets et sourdes-muettes, au nombre de 26, SUBVENTIONS ET SECOURS. 179 entretenus par le département dans les institutions de Paris et d'Orléans, pendant l'année scolaire 1902-1903. Trois élèves, Dérail Jean, Vavasseur Fernand et Noulin Germaine, termineront régulièrement leurs études cette année. Le directeur de l'établissement d'Orléans déclare ne pouvoir garder le jeune Beaudouin, de Saint-Marc-du-Cor, pour cause d'idiotie. D'autre part, la directrice d'Orléans fait remarquer que la conduite de la jeune Lecomte, qui, d'ailleurs, fait fort peu de progrès, laisse beaucoup à désirer ; enfin, la famille du jeune Leriche a quitté le département il y a plusieurs années, pour se fixer dans l'Allier et le Conseil municipal de Nouan-le-Fuzelier refuse de payer désormais son contingent dans les frais de pension. Le jeune Leriche ne devait quitter l'établissement national de Paris qu'en 1905. Je vous propose la radiation de ces trois enfants. Vous disposerez ainsi de six bourses. Deux demandes seulement m'ont été adressées.
nombre de 26, SUBVENTIONS ET SECOURS. 179 entretenus par le département dans les institutions de Paris et d'Orléans, pendant l'année scolaire 1902-1903. Trois élèves, Dérail Jean, Vavasseur Fernand et Noulin Germaine, termineront régulièrement leurs études cette année. Le directeur de l'établissement d'Orléans déclare ne pouvoir garder le jeune Beaudouin, de Saint-Marc-du-Cor, pour cause d'idiotie. D'autre part, la directrice d'Orléans fait remarquer que la conduite de la jeune Lecomte, qui, d'ailleurs, fait fort peu de progrès, laisse beaucoup à désirer ; enfin, la famille du jeune Leriche a quitté le département il y a plusieurs années, pour se fixer dans l'Allier et le Conseil municipal de Nouan-le-Fuzelier refuse de payer désormais son contingent dans les frais de pension. Le jeune Leriche ne devait quitter l'établissement national de Paris qu'en 1905. Je vous propose la radiation de ces trois enfants. Vous disposerez ainsi de six bourses. Deux demandes seulement m'ont été adressées. Elles concernent les jeunes : 1° Renou, Gustave-Georges-Henri, de Saint-Arnoult, âgé de 7 ans dont la famille a bénéficié d'une subvention de 100 francs au mois d'août 1902 ; 2° Radet, Jean-François-Pierre, d'Azé, âgé de 6 ans 1/2. Les communes ont voté leur part contributive réglementaire. Le crédit prévu au budget de 1904, chapitre 8, permettra de faire face aux nouvelles demandes dont le Conseil général est saisi. N° 84. — Adresse à M. le Président de la République et au Gouvernement. — Réponse. J'ai l'honneur de vous donner connaissance du télégramme qui m'a été transmis, en réponse à l'adresse de félicitations à M. le Président de la République et au Gouvernement que vous avez votée au cours de votre dernière session d'avril. 180 DEUXIÈME PARTIE. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication : « Intérieur à Préfet, Blois, « Très touchés des sentiments de confiance et de sympathie ex« primés par les membres du Conseil général de votre département,« le Président de la République et les Membres du Gouvernement« me chargent de vous prier d'être auprès d'eux l'interprète de leurs« meilleurs remerciements. Vous pouvez en outre leur donner en« mon nom l'assurance que le
budget de 1904, chapitre 8, permettra de faire face aux nouvelles demandes dont le Conseil général est saisi. N° 84. — Adresse à M. le Président de la République et au Gouvernement. — Réponse. J'ai l'honneur de vous donner connaissance du télégramme qui m'a été transmis, en réponse à l'adresse de félicitations à M. le Président de la République et au Gouvernement que vous avez votée au cours de votre dernière session d'avril. 180 DEUXIÈME PARTIE. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication : « Intérieur à Préfet, Blois, « Très touchés des sentiments de confiance et de sympathie ex« primés par les membres du Conseil général de votre département,« le Président de la République et les Membres du Gouvernement« me chargent de vous prier d'être auprès d'eux l'interprète de leurs« meilleurs remerciements. Vous pouvez en outre leur donner en« mon nom l'assurance que le Gouvernement continuera à exiger de« tous le respect absolu des lois et que tous ses efforts tendront à« affermir et à développer nos institutions républicaines. » N° 85. — Commission départementale. — Désignation des membres. J'ai l'honneur de vous proposer de désigner, à la fin de votre session d'août, les membres du Conseil général qui doivent composer la Commission départementale pour la période qui s'écoulera de la session d'août 1903, à celle de 1904. ' La Commission départementale actuelle est composée de MM. Goury du Roslan, Peau, Gliapu, Besnard, Courtin et Berger. Les membres sortants sont, en principe, rééligibles. N°86. — Commission départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général. Une des dispositions du décret du 17 mars 1874 porte que la Commission chargée d'examiner les titres des candidats aux débits de tabac de deuxième catégorie, comprendra un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, lequel ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Conformément à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui devra, en 1904, faire partie de cette Commission. Les conseillers généraux sortants, depuis moins de trois ans, sont MM. Menon
membres du Conseil général qui doivent composer la Commission départementale pour la période qui s'écoulera de la session d'août 1903, à celle de 1904. ' La Commission départementale actuelle est composée de MM. Goury du Roslan, Peau, Gliapu, Besnard, Courtin et Berger. Les membres sortants sont, en principe, rééligibles. N°86. — Commission départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général. Une des dispositions du décret du 17 mars 1874 porte que la Commission chargée d'examiner les titres des candidats aux débits de tabac de deuxième catégorie, comprendra un membre du Conseil général, désigné par ses collègues, lequel ne pourra être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Conformément à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui devra, en 1904, faire partie de cette Commission. Les conseillers généraux sortants, depuis moins de trois ans, sont MM. Menon Fromet et Brisson. N° 87. — Jury d'expropriation (Loi du 3 mai 1841). Vous devez, chaque année, en exécution de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, désigner dans votre session ordinaire, pour chaque arrondissement de Sous-Préfecture, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquels sont choisis, jusqu'à votre session ordinaire suivante, les membres du Jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les listes dressées par chacun des Conseils d'arrondissement, conformément au vœu exprimé dans la délibération du Conseil général du 25 août 1864. Afin de vous mettre à même de vérifier ce travail, j'y joins, conformément à la circulaire ministérielle du 24 avril 1856, la liste du jury criminel en vigueur pour l'année 1902-1903, dressée en exécution de la loi du 21 novembre 1872, ainsi que l'état nominatif des jurés qui, ayant fait le service pendant l'année 1902-1903, doivent, aux termes de l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, être éliminés de la liste que vous êtes appelés à arrêter. 182 DEUXIÈME PARTIE. N° 88. — Foires de Saint-Aignan.
réel dans l'arrondissement, parmi lesquels sont choisis, jusqu'à votre session ordinaire suivante, les membres du Jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les listes dressées par chacun des Conseils d'arrondissement, conformément au vœu exprimé dans la délibération du Conseil général du 25 août 1864. Afin de vous mettre à même de vérifier ce travail, j'y joins, conformément à la circulaire ministérielle du 24 avril 1856, la liste du jury criminel en vigueur pour l'année 1902-1903, dressée en exécution de la loi du 21 novembre 1872, ainsi que l'état nominatif des jurés qui, ayant fait le service pendant l'année 1902-1903, doivent, aux termes de l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, être éliminés de la liste que vous êtes appelés à arrêter. 182 DEUXIÈME PARTIE. N° 88. — Foires de Saint-Aignan. — Demande du Conseil municipal. Le Conseil municipal de Saint-Aignan, par une délibération du 8 mai 1903, a émis le vœu que les foires de cette ville tombant par leur date fixe le dimanche, aient lieu le samedi qui précède et non le lendemain lundi, ainsi que cela se fait actuellement. Vingt-six communes situées dans un rayon de deux miliares de Saint-Aignan pouvant avoir quelque intérêt à l'adoption ou au rejet de cette demande ont été consultées le 24 juin. Cinq Conseils municipaux ont formulé un avis favorable. Les autres n'ont pas manifesté leur sentiment. Aux termes des instructions le silence de ces communes doit être considéré comme un assentiment. Le Conseil d'arrondissement de Blois a également donné un avis favorable. Je vous prie, Messieurs, de prendre en considération la demande du Conseil municipal de Saint-Aignan. N° 89.— Foire de la Marolle. — Changement de date. Par une délibération du 8 février 1903, le Conseil municipal de la Marolle a demandé que la foire qui se tient annuellement dans cette commune à la date du 27 septembre soit reportée au lundi qui suit le dimanche 27 septembre quand cette date coïncide avec un dimanche, sinon le dimanche suivant. Les Conseils
actuellement. Vingt-six communes situées dans un rayon de deux miliares de Saint-Aignan pouvant avoir quelque intérêt à l'adoption ou au rejet de cette demande ont été consultées le 24 juin. Cinq Conseils municipaux ont formulé un avis favorable. Les autres n'ont pas manifesté leur sentiment. Aux termes des instructions le silence de ces communes doit être considéré comme un assentiment. Le Conseil d'arrondissement de Blois a également donné un avis favorable. Je vous prie, Messieurs, de prendre en considération la demande du Conseil municipal de Saint-Aignan. N° 89.— Foire de la Marolle. — Changement de date. Par une délibération du 8 février 1903, le Conseil municipal de la Marolle a demandé que la foire qui se tient annuellement dans cette commune à la date du 27 septembre soit reportée au lundi qui suit le dimanche 27 septembre quand cette date coïncide avec un dimanche, sinon le dimanche suivant. Les Conseils municipaux de 17 communes ont été consultés sur cette proposition. Six communes ont émis un avis favorable ; une, un avis défavorable. Dix n'ont pas fait parvenir leur réponse. Aux termes des instructions, leur silence doit être considéré comme un assentiment. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer favorablement sur la demande dont il s'agit. N° 90. — Foires de Selles-sur-Cher. — Changement des dates. — Demande du Conseil municipal. Par une délibération en date du 9 août courant, le Conseil municipal de la ville de Selles-sur-Cher considérant que « les foires qui se tiennent le même jour dans un périmètre trop rapproché se nuisent mutuellement, il y a intérêt à fixer autant que possible les foires les jours de marché, c'est-à-dire les jeudis ». C'est ainsi que cette assemblée a proposé de fixer les foires de cette ville aux époques ci-après : 14 janvier : troisième jeudi de janvier. Veille des Rameaux : jeudi d'avant les Rameaux. 1er mai : 1er jeudi de mai. 8 juin : 1er jeudi de juin. 20 août : le jeudi le plus près du 20 août. 29 septembre : le jeudi le plus près du 29 septembre. 10 novembre : 2e