jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
candidat militaire, 2e tour. (Arrêté préfectoral du 11 avril 1923.) PYRÉNÉES (BASSES) A Hagou M. Garbizu (J.), candidat militaire, 2e tour (arrêté préfectoral au 19 avril 1920). PYRÉNÉES-ORIENTALES A Osséja, M. Grando (J.), candidat militaire. 1er tour (arrêté préfectoral au 3 mai 1920,. RUSSIONS A Châlons, M. Richard, candidat militaire, 3e tour (arrêté préfectoral du 10 avril 1920), SAÔNE (HAUTE-) A Longijon, M. Vejux (L.), candidat militaire. 1er tour (arrêté préfectoral du 12 avril 3e tour (arrêté préfectoral du 9 juin 1920). A May et, M. Collet (E.), candidat civil, 4e tour. d' A la Chapelle-Gaucourt, M. Cordeau (P.), candidat militaire, 1er tour (arrêté préfectoral du 8 juin 1920). SAVOIE A Brides-les-Bains, M. Blanc-Tailleur (E.), candidat civil, 4e tour. A Yenne, M. Bouchet, candidat militaire, 1er tour. A Villard-sur-Doron, M. Viard-Cretat, candidat militaire, 2e tour. (Arrêté préfectoral du 8 mai 1920.) SAVOIE (HAUTE-) A Douvaine, M. Christain, candidat militaire, 1er tour. A Viry, M. Jacques, candidat militaire, 2e tour. (Arrêté préfectoral du 7 mai 1920.) SEINE-ET-MARNB A Couilly, M. Paule (E.), candidat militaire, 3e tour. A Egreville, M. Coulon (J.), candidat civil, 4e tour. A Villiers-Saint-Georges, M. Cajon, candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 19 mai 1920.) SEINE-ET-OISE A la Ferté-Alais, M. Bouet (L.), candidat militaire, 3e tour. A Orgerus, M. Jean, candidat civil, 48 tour. A Maule, M. Gibert (J.), candidat militaire, 1er tour. A Champcueil, M. Magnier (V.), candidat militaire, 2e tour. A Villeneuve-le-Roi, M. Lecomte (G.), candidat militaire, 3e tour. A Bonnelie, M. Gillot (A.), candidat civil, 4e tour. (Arrêté préfectoral du 1er juin 1920.) SEINE-INFÉRIEURE A Torcy-le-Grand, M. Burel, candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 22 mai 1920.) DEUX-SÈVRES A Echire, M. Tardy, candidat civil, 4e tour. A Aiffres, M. Fouillat (E.), candidat militaire, 1er tour. A Chervières, M. Bonoist (L.), candidat militaire, 2e tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) SOMME A Picquigny, M. Georges (L.), candidat civil, 4e tour. A Canaples, M. Rancon (A.), candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) VAUCLUSE A Bedoin, M. Bernard (G.), candidat civil, 18 tour. (Arrêté préfectoral du 19 mars 1920.) VENDÉE A
la Ferté-Alais, M. Bouet (L.), candidat militaire, 3e tour. A Orgerus, M. Jean, candidat civil, 48 tour. A Maule, M. Gibert (J.), candidat militaire, 1er tour. A Champcueil, M. Magnier (V.), candidat militaire, 2e tour. A Villeneuve-le-Roi, M. Lecomte (G.), candidat militaire, 3e tour. A Bonnelie, M. Gillot (A.), candidat civil, 4e tour. (Arrêté préfectoral du 1er juin 1920.) SEINE-INFÉRIEURE A Torcy-le-Grand, M. Burel, candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 22 mai 1920.) DEUX-SÈVRES A Echire, M. Tardy, candidat civil, 4e tour. A Aiffres, M. Fouillat (E.), candidat militaire, 1er tour. A Chervières, M. Bonoist (L.), candidat militaire, 2e tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) SOMME A Picquigny, M. Georges (L.), candidat civil, 4e tour. A Canaples, M. Rancon (A.), candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) VAUCLUSE A Bedoin, M. Bernard (G.), candidat civil, 18 tour. (Arrêté préfectoral du 19 mars 1920.) VENDÉE A Champagne-Mouton, M. Illyermite, candidat civil, 4e tour. A Saint-Pierre-du-Chemin, M. Morineau, candidat militaire, 1er tour. (Arrêté préfectoral du 12 mai 1920.) VIENNE A Lathus, M. Blondel (J.), candidat militaire, 3e tour. A Vouneuil-sur-Vienne, M. Audebert (F.) candidat civil, 4e tour. A Saint-Savin, M. Guichard (G.), candidat militaire, 1er tour, (Arrêté préfectoral du 9 juin 1920.) A Brouvelieures, M. Leboube (A.), candidat militaire, 2e tour. A Tholy, M. Lambolez (P.), candidat militaire, 3e tour. A Châtel-sur-Moselle, M. Rouillon (C.), candidat civil, 4e tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) Sont nommés facteurs auxiliaires des postes, par application des dispositions de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917. SAÔNE (HAUTE-) A Mollans, M. Gavoille (P.), décision du 14 avril 1920. A Chambéry, M. Bournaud (A.), décision du 13 avril 1920. GARONNE (HAUTE-) A Martres-la-Rivière, M. Legris (J.), décision du 30 avril 1920. SAVOIE (HAUTE-) A Ville-a-Sallaz, M. Gavard-Colomny, décision du 14 avril 1920. SEINE-ET-OISE A Aulnay-sous-Bois, M. Treillard (P.), décision du 26 avril 1920. A Sevran, M. Revelchon (L.), décision du 26 avril 1920. PYRÉNÉES (BASSES) A Mazerolles, M. Bordenave (J.), décision du 13 avril 1920. VENDÉE A Mortagne-sur-Sèvre, M. Mihaud (M.) décision du 16 avril
préfectoral du 9 juin 1920.) A Brouvelieures, M. Leboube (A.), candidat militaire, 2e tour. A Tholy, M. Lambolez (P.), candidat militaire, 3e tour. A Châtel-sur-Moselle, M. Rouillon (C.), candidat civil, 4e tour. (Arrêté préfectoral du 10 mai 1920.) Sont nommés facteurs auxiliaires des postes, par application des dispositions de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917. SAÔNE (HAUTE-) A Mollans, M. Gavoille (P.), décision du 14 avril 1920. A Chambéry, M. Bournaud (A.), décision du 13 avril 1920. GARONNE (HAUTE-) A Martres-la-Rivière, M. Legris (J.), décision du 30 avril 1920. SAVOIE (HAUTE-) A Ville-a-Sallaz, M. Gavard-Colomny, décision du 14 avril 1920. SEINE-ET-OISE A Aulnay-sous-Bois, M. Treillard (P.), décision du 26 avril 1920. A Sevran, M. Revelchon (L.), décision du 26 avril 1920. PYRÉNÉES (BASSES) A Mazerolles, M. Bordenave (J.), décision du 13 avril 1920. VENDÉE A Mortagne-sur-Sèvre, M. Mihaud (M.) décision du 16 avril 1920. VOSGES A Saulcy-sur-Meurthe, M. Kuntzmann (C.A.), décision du 22 mai 1920. LOIRE-CHER A Souvigny, M. Pornin (J.) décision du 13 avril 1920. AIN A Lancrans, M. Gillardy (S.), décision du 10 avril 1920. Ont été nommés facteurs auxiliaires des postes, à défaut de candidats militaires, classés par application des dispositions de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917 : ARDÈCHE A Chomérac, Mme Rochette (L.), décision du 1er juin 1920. ARDENNES A Carignan, M. Thomas (E.). A Château-Porcien, M. Pourisson (U.). A Château-Regnault, M. Villiôre (A.). A Flize, Mme Pivoy (E.). A Haraucourt, M. Tinaut (Ch.). A Rocroi, Mme Point (G.). (Décision du 17 avril 1920.) AUDE A Tourouzelle, M. Vieu (M.). A Saint-Hilaire (Ladèrn), M. Alary (T.). (Décision du 7 avril 1920.) AVEYRON A Salles-Courbatès, Mme Flory (M.). A Laissac, Mme Pezet (A.). A Clairvaux, Mme Portal (L.). A Rieupevroux, Mme Reynes (M.). (Décision du 22 avril 1920.) CHARENTE-INFÉRIEURE A Saint-Jean-d'Y, Mlle Thouard (A.). A Montguyon, M. Tridot (Adrien). (Décision du 1er avril 1920.) CHER A Quincy, M. Babaut (décision du 13 avril 1920). CÔTE-D'OR A Minot, M. Michaudet (décision du 4 mai 1920). GERS A Lauque, M. Dussau-Baffort (décision du 1er
dispositions de la loi du 17 avril 1916 et du décret du 26 février 1917 : ARDÈCHE A Chomérac, Mme Rochette (L.), décision du 1er juin 1920. ARDENNES A Carignan, M. Thomas (E.). A Château-Porcien, M. Pourisson (U.). A Château-Regnault, M. Villiôre (A.). A Flize, Mme Pivoy (E.). A Haraucourt, M. Tinaut (Ch.). A Rocroi, Mme Point (G.). (Décision du 17 avril 1920.) AUDE A Tourouzelle, M. Vieu (M.). A Saint-Hilaire (Ladèrn), M. Alary (T.). (Décision du 7 avril 1920.) AVEYRON A Salles-Courbatès, Mme Flory (M.). A Laissac, Mme Pezet (A.). A Clairvaux, Mme Portal (L.). A Rieupevroux, Mme Reynes (M.). (Décision du 22 avril 1920.) CHARENTE-INFÉRIEURE A Saint-Jean-d'Y, Mlle Thouard (A.). A Montguyon, M. Tridot (Adrien). (Décision du 1er avril 1920.) CHER A Quincy, M. Babaut (décision du 13 avril 1920). CÔTE-D'OR A Minot, M. Michaudet (décision du 4 mai 1920). GERS A Lauque, M. Dussau-Baffort (décision du 1er avril 1920). A Montastruc, M. Castella (décision du 16 avril 1920). HERAULT A Puimisson, M. Carayon (décision du 1er mai 1920). A Plaissan, Mlle Trinquier (décision du 21 avril 1920). INDRE-ET-LOIRE A Chinon, Mme Guimard (L.). A Sainte-Maure-de-Touraine, M. Gerberon (Y.) (Décision du 9 avril 1920.) ISÈRE A Sassenage, Mlle Buttard (M.), A Porcieu-Amblagnieu, M. Giroud (J.). A Pont-en-Royans, M. Belle (J.). A Monthonot-Saint-Martin, M. Navizet (J.). (Décision du 1er mai 1920.) LOIRET A Saint-Maurice-sur-Aveyron, M. Simonet (L.), A Ouzières, M. Sergent (M.). (Décision du 17 avril 1920.) A Châtillon-Coligny, Mme Langlois, (décision du 16 avril 1920). A Olivet, M. Dumont, (décision du 17 avril 1920). NIÈVRE A Luzy, M. Maureneau. A Planchez-du Morvan, M. Chatelot. A Luthenay-Uxeloup, Mme veuve Roy. A Monceaux-le-Comte, M. Gresle. (Décision du 1er mai 1920.) NORD A Clary, M. Lasselain, (décision du 16 mai 1920). PYRÉNÉES (HAUTES-) A Puydarrieux, M. Sabatier (J.) (décision du 1er avril 1920). SAVOIE (HAUTE-) A Chavanod, M. Vittet (décision du 12 avril 1920). SEINE-ET-OISE A Villennes-sous-Bois, Mlle Jourdain (décision du 14 avril 1920). VAR A Ragusa, Mlle Audibert. A Seillans, Mme Pellicot. A Revest, M. Chaix. (Décision du 2er février 1920.) A Castellet, M. Troin, (décision du 1er mars 1920).
Buttard (M.), A Porcieu-Amblagnieu, M. Giroud (J.). A Pont-en-Royans, M. Belle (J.). A Monthonot-Saint-Martin, M. Navizet (J.). (Décision du 1er mai 1920.) LOIRET A Saint-Maurice-sur-Aveyron, M. Simonet (L.), A Ouzières, M. Sergent (M.). (Décision du 17 avril 1920.) A Châtillon-Coligny, Mme Langlois, (décision du 16 avril 1920). A Olivet, M. Dumont, (décision du 17 avril 1920). NIÈVRE A Luzy, M. Maureneau. A Planchez-du Morvan, M. Chatelot. A Luthenay-Uxeloup, Mme veuve Roy. A Monceaux-le-Comte, M. Gresle. (Décision du 1er mai 1920.) NORD A Clary, M. Lasselain, (décision du 16 mai 1920). PYRÉNÉES (HAUTES-) A Puydarrieux, M. Sabatier (J.) (décision du 1er avril 1920). SAVOIE (HAUTE-) A Chavanod, M. Vittet (décision du 12 avril 1920). SEINE-ET-OISE A Villennes-sous-Bois, Mlle Jourdain (décision du 14 avril 1920). VAR A Ragusa, Mlle Audibert. A Seillans, Mme Pellicot. A Revest, M. Chaix. (Décision du 2er février 1920.) A Castellet, M. Troin, (décision du 1er mars 1920). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ACTUEL 1929 HUILOCHENT Rectification au compte rendu in extenso de la Session du vendredi 26 juin (Journal officiel du 26 juin 1920.) Dans le scrutin no 37 sur l'ensemble du projet de loi, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant création de nouvelles ressources fiscales : MM. Damecour, Dudouyt, Renaudat, Riotteau et Royneau ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote ». MM. Damecour, Dudouyt, Renaudat, Riotteau et Royneau déclarent avoir voté « pour ». Ordre du jour du mardi 29 juin. À quatorze heures et demie. RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Henry Chéron, le général Hirshauer et Mauger, tendant à organiser la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés du travail et l'éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes. (N° 246, année 1920.) À quinze heures. — SESSION PUBLIQUE. 1. Discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement, à l'égard des budgets des départements et des communes. 2. — Discussion de l'interpellation de M. André Lebert sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réorganiser la gendarmerie. 3. — Discussion du projet de loi,
fiscales : MM. Damecour, Dudouyt, Renaudat, Riotteau et Royneau ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote ». MM. Damecour, Dudouyt, Renaudat, Riotteau et Royneau déclarent avoir voté « pour ». Ordre du jour du mardi 29 juin. À quatorze heures et demie. RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Henry Chéron, le général Hirshauer et Mauger, tendant à organiser la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés du travail et l'éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes. (N° 246, année 1920.) À quinze heures. — SESSION PUBLIQUE. 1. Discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement, à l'égard des budgets des départements et des communes. 2. — Discussion de l'interpellation de M. André Lebert sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réorganiser la gendarmerie. 3. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de compter aux élèves de certaines grandes écoles le temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux depuis la mobilisation, dans la durée de l'engagement spécial prévu par l'article 13 de la loi du 7 août 1913. (Nos 113 et 280. année 1920. — M. de la Batut, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à rattacher au ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre l'office national des mutilés et réformés de la guerre, précédemment rattaché au ministère du travail. (Nos 111 et 258. année 1920. — M. Albert Lebrun, rapporteur.) La séance du mardi 29 juin est la 5e de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage : Depuis M. Roche, jusques et y compris M. Paul Strauss. Tribunes : Depuis M. Jossot, jusques et y compris M. Hartell. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent : 1er étage : Depuis M. le colonel Stuhl, jusques et y compris M. Alfred Brard. Tribunes : Depuis M. Louis Martin, jusques
280. année 1920. — M. de la Batut, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à rattacher au ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre l'office national des mutilés et réformés de la guerre, précédemment rattaché au ministère du travail. (Nos 111 et 258. année 1920. — M. Albert Lebrun, rapporteur.) La séance du mardi 29 juin est la 5e de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage : Depuis M. Roche, jusques et y compris M. Paul Strauss. Tribunes : Depuis M. Jossot, jusques et y compris M. Hartell. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent : 1er étage : Depuis M. le colonel Stuhl, jusques et y compris M. Alfred Brard. Tribunes : Depuis M. Louis Martin, jusques et y compris M. Perdrix. Lisle des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 26 juin. N° 195. — Rapport de M. Bienvenu Martin sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. N° 230. Proposition de loi de M. Louis Martin tendant à l'abrogation de l'article 213 du code civil. N° 231. — Proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier les articles 1393, 1449, 1537 et 1538 du code civil. N° 242. — Rapport de M. Goy sur le projet de loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'institut d'optique théorique et appliquée. N° 256. — Projet de loi tendant à accélérer l'évaluation des dommages de guerre. N° 203. — Proposition de loi modifiant le délai de prescription en matière de spéculation. N° 264. — Rapport de M. Guillaume Pouille sur le projet de loi modifiant divers articles du code de justice militaire pour l'armée de mer. N° 277. — Rapport de M. Cuminal sur le projet de loi reconnaissant d'utilité publique un institut de céramique française. Convocations du mardi 29 juin. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Local du 1er bureau. Commission des
M. Louis Martin tendant à l'abrogation de l'article 213 du code civil. N° 231. — Proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier les articles 1393, 1449, 1537 et 1538 du code civil. N° 242. — Rapport de M. Goy sur le projet de loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'institut d'optique théorique et appliquée. N° 256. — Projet de loi tendant à accélérer l'évaluation des dommages de guerre. N° 203. — Proposition de loi modifiant le délai de prescription en matière de spéculation. N° 264. — Rapport de M. Guillaume Pouille sur le projet de loi modifiant divers articles du code de justice militaire pour l'armée de mer. N° 277. — Rapport de M. Cuminal sur le projet de loi reconnaissant d'utilité publique un institut de céramique française. Convocations du mardi 29 juin. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Local du 1er bureau. Commission des départements libérés; quatorze heures. — Local du 5e bureau. Commission relative aux actes de décès des militaires ou civils tués à l'ennemi; à quatorze heures un quart. — Local du 8e bureau. La commission d'initiative parlementaire (1920); — à quatorze heures et demie. — Local du 30 bureau. Commission relative à la protection de la santé publique; — à quatorze heures précises. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. Ordre du jour du mardi 29 juin. À neuf heures et demie précises. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (N° 108-673-828. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de la guerre (1re section : troupes métropolitaines. Chapitre 13 bis et chapitres 27, 28, 29, 30, 31, 40, 41, 79, 80, 0, P, et T réservés). (Nos 304-1163. — M. Henry-Paté, rapporteur.) Suite de la guerre (3e section : Maroc. Chapitre 154 réservé). (N° 810. — M. Calary de Lamazière, rapporteur.) Colonies. (N° 807. M. Paul Laffont (Ariège), rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 826. — M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) Régions libérées. (N° 1095. — M. Lugol, rapporteur.)
à la protection de la santé publique; — à quatorze heures précises. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. Ordre du jour du mardi 29 juin. À neuf heures et demie précises. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (N° 108-673-828. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de la guerre (1re section : troupes métropolitaines. Chapitre 13 bis et chapitres 27, 28, 29, 30, 31, 40, 41, 79, 80, 0, P, et T réservés). (Nos 304-1163. — M. Henry-Paté, rapporteur.) Suite de la guerre (3e section : Maroc. Chapitre 154 réservé). (N° 810. — M. Calary de Lamazière, rapporteur.) Colonies. (N° 807. M. Paul Laffont (Ariège), rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 826. — M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) Régions libérées. (N° 1095. — M. Lugol, rapporteur.) Pensions, primes et allocations de guerre. (N° 816. — M. Lugol, rapporteur.) Service des poudres. (N° 822. — M. de Baudry d'Asson, rapporteur.) À quinze heures précises. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (Nos 108-673-828. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de la guerre (1re section : troupes métropolitaines. Chapitre 13 bis et chapitres 28, 29, 30, 31, 40, 41, 79, 80, 0, P et T réservés)(Nos 804-1163. — M. Henry-Paté, rapporteur.) Suite de la guerre (3e section : Maroc. Chapitre 154 réservé). (N° 810. — M. Calary de Lamazière, rapporteur.) Colonies. (N° 807. — M. Paul Laffont (Ariège), rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 826. M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) Régions libérées (N° 1095. M. Lugol, rapporteur.) Pensions, primes et allocations de guerre. (N° 816. M. Lugol, rapporteur.) Service des Poudres. (N° 822. — M. de Baudry d'Asson, rapporteur.) 3. Discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre des palmes de la Légion d'honneur pour reconnaître les services exceptionnels rendus au cours de la guerre. (N° 283-9961. M. Raynaldy, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi sur la perenne
M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de la guerre (1re section : troupes métropolitaines. Chapitre 13 bis et chapitres 28, 29, 30, 31, 40, 41, 79, 80, 0, P et T réservés)(Nos 804-1163. — M. Henry-Paté, rapporteur.) Suite de la guerre (3e section : Maroc. Chapitre 154 réservé). (N° 810. — M. Calary de Lamazière, rapporteur.) Colonies. (N° 807. — M. Paul Laffont (Ariège), rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 826. M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) Régions libérées (N° 1095. M. Lugol, rapporteur.) Pensions, primes et allocations de guerre. (N° 816. M. Lugol, rapporteur.) Service des Poudres. (N° 822. — M. de Baudry d'Asson, rapporteur.) 3. Discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre des palmes de la Légion d'honneur pour reconnaître les services exceptionnels rendus au cours de la guerre. (N° 283-9961. M. Raynaldy, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi sur la perenne du prix des charbons et la réglementation des importations. (N° 3686-1011-1029. — M. Raynaldy, rapporteur.) 5. Discussion des propositions de loi : 1. de M. l'honorable Constantin (Seine), tendant à accorder le bénéfice de l'assistance obligatoire aux personnes dont les ressources sont inférieures à 480 fr. par an ; 2° de MM. Louis Peoust, Paul-Bernier et Camille Chautemps, tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards ; 3° de M. Baly et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (Nos 240-282-705-974. — M. Niveaux, rapporteur.) 6. Discussion : 1° du projet de loi portant modification de la composition et de l'organisation du conseil d'Etat ; 2° de la proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à modifier la composition et l'organisation du conseil d'Etat et à instituer des conseils régionaux en remplacement des conseils de préfecture. (Nos 84222-1001. — M. Louis Andrieux, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° des conclusions du rapport de la commission des marchés de la guerre sur la révision des marchés (rapport repris) ; 2° le
de MM. Louis Peoust, Paul-Bernier et Camille Chautemps, tendant à modifier la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards ; 3° de M. Baly et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (Nos 240-282-705-974. — M. Niveaux, rapporteur.) 6. Discussion : 1° du projet de loi portant modification de la composition et de l'organisation du conseil d'Etat ; 2° de la proposition de loi de M. Louis Marin, tendant à modifier la composition et l'organisation du conseil d'Etat et à instituer des conseils régionaux en remplacement des conseils de préfecture. (Nos 84222-1001. — M. Louis Andrieux, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° des conclusions du rapport de la commission des marchés de la guerre sur la révision des marchés (rapport repris) ; 2° le projet de loi portant établissement d'une taxe sur les marchés de la guerre; 3° de la proposition de loi de M. Henry Fougère et plusieurs de ses collègues, tendant à la révision de tous les marchés de fournitures, conclus depuis le début de la guerre jusqu'à la cessation des hostilités. (N° 76-674 (rectifié)-744M,. M. Ernest Lafont (Loire), rapporteur.) 8. — Discussion des propositions de loi : 1. de M. de Gailhard-Bancel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 9 avril 1898-22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; 2° de M. le général de Curières de Castelnau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'élever le maximum de salaire donnant légalement droit aux rentes prévues par l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, et instituant des allocations temporaires en faveur des petits rentiers achetés au titre de cette loi; 3° de M. Géo-Gérald Piusieurs de ses collègues tendant à l'attribution d'une allocation temporaire aux personnes victimes d'accidents du travail ; le gardien Ignace, ayant pour objet d'abroger la disposition de la loi du 9