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défendre ce qu'il croyait et a le droit de croire encore faire partie intégrante des attributions du pouvoir central; « Considérant qu'en l'état, s'il se prononçait sur les causes de ce conflit, c'est-à-dire s'il allait jusqu'à déterminer le sens des articles de la loi sur l'interprétation desquels la commission départementale et le préfet ne sont pas d'accord, le conseil général ne saurait avoir à prétention de fixer lui seul à cet égard la jurisprudence ; qu'il est convenable d'ailleurs d'avoir autant d'égards au moins pour l'opinion du Gouvernement qu'on a fait connaître, qu'en a montré la commission de décentralisation elle-même lorsqu'elle a procédé à l'élaboration de la loi du 10 août 1871 ; « Par ces motifs, le conseil général est d'avis qu'au lieu de statuer sur le fond du conflit qui lui est soumis, il convient de prier M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien soumettre à la Chambre, pour qu'elle en détermine la portée et l'esprit, les articles de la loi qui ont donné naissance au conflit, et dont le vague a eu pour résultat de rendre difficiles et, en fin de compte, impossibles les rapports de la commission départementale avec M. le préfet, passe à l'examen des affaires urgentes du département. » Voilà le langage extrêmement sage, j'aime à lui rendre cette justice en ce moment, que tenait alors l'honorable orateur. (Mouvements divers.) C'était le langage de la raison ; mais ce sont les conseils de la passion politique qui prévalurent. En effet, un autre membre du conseil général, proposa un ordre du jour bien différent qui fut voté; le voici : « Le conseil général, après avoir entendu le rapport de la commission de permanence relatif à ses travaux; « Après avoir entendu les explications du président de la commission et celles de M. le préfet au sujet des conflits d'attributions qui se sont élevés dans l'intervalle des deux sessions; « Formule l'opinion que si les rapports de M. le préfet avec la commission de permanence s'étaient mieux inspirés par l'esprit de conciliation qui sert de règle au Gouvernement, les divergences d'interprétation du texte de
des affaires urgentes du département. » Voilà le langage extrêmement sage, j'aime à lui rendre cette justice en ce moment, que tenait alors l'honorable orateur. (Mouvements divers.) C'était le langage de la raison ; mais ce sont les conseils de la passion politique qui prévalurent. En effet, un autre membre du conseil général, proposa un ordre du jour bien différent qui fut voté; le voici : « Le conseil général, après avoir entendu le rapport de la commission de permanence relatif à ses travaux; « Après avoir entendu les explications du président de la commission et celles de M. le préfet au sujet des conflits d'attributions qui se sont élevés dans l'intervalle des deux sessions; « Formule l'opinion que si les rapports de M. le préfet avec la commission de permanence s'étaient mieux inspirés par l'esprit de conciliation qui sert de règle au Gouvernement, les divergences d'interprétation du texte de la loi qui se sont produites n'auraient point été de nature à porter atteinte, dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'autorité du pouvoir exécutif dans la personne du préfet. « Le conseil général, « Vu l'article 85 de la loi du 10 août 1871, statuant sur les conflits qui lui sont soumis, « Approuve les solutions de la commission départementale, loue la conduite du président et des membres de cette commission et leur vote des remerciments. » J'avais donc raison de dire que l'ordre du jour de la passion avait été substitué par l'assemblée départementale à l'ordre du jour de la raison. (C'est vrai! — Très bien ! très bien ! à droite.) Nous sommes loin, messieurs, de l'origine de ces tristes conflits. Tout à l'heure, je vous montrais le conseil général manifestant de regrettables tendances; je vous montrais, sur le terrain administratif, la commission de permanence cherchant à empiéter sur les attributions du pouvoir exécutif. A l'heure qu'il est, le conflit s'est élevé; il existe désormais, dans les rapports du conseil général lui-même avec M. le préfet du département des Bouches-du-Rhône, et nous allons en suivre maintenant les diverses péripéties. La commission départementale se hâta de donner une publicité
sont soumis, « Approuve les solutions de la commission départementale, loue la conduite du président et des membres de cette commission et leur vote des remerciments. » J'avais donc raison de dire que l'ordre du jour de la passion avait été substitué par l'assemblée départementale à l'ordre du jour de la raison. (C'est vrai! — Très bien ! très bien ! à droite.) Nous sommes loin, messieurs, de l'origine de ces tristes conflits. Tout à l'heure, je vous montrais le conseil général manifestant de regrettables tendances; je vous montrais, sur le terrain administratif, la commission de permanence cherchant à empiéter sur les attributions du pouvoir exécutif. A l'heure qu'il est, le conflit s'est élevé; il existe désormais, dans les rapports du conseil général lui-même avec M. le préfet du département des Bouches-du-Rhône, et nous allons en suivre maintenant les diverses péripéties. La commission départementale se hâta de donner une publicité bruyante à la résolution par laquelle le conseil général avait ratifié ses empiétements, et dans le département des Bouches-du-Rhône l'autorité du préfet fut ainsi mise en échec ; mais le préfet ne tarda pas à saisir le conseil d'Etat. Il y avait, permettez-moi de le rappeler, trois questions essentielles, celles de savoir : si la commission départementale pouvait surveiller le fonctionnement d'une association syndicale dont les travaux n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux; si la présence du préfet était obligatoire ou facultative aux séances de la commission départementale ; enfin, si la commission départementale pouvait transmettre des vœux politiques au préfet pour la reconstitution par voie d'élection d'un conseil municipal dissous. Ces trois questions furent soumises au conseil d'Etat, et, à la date du 4 juin 1872, intervint un avis qui fut formulé dans un décret dont l'article 1er est ainsi conçu : « Art. 1er. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général des Bouches-du-Rhône, en tant qu'elle approuve les solutions de la commission départementale tendant : 1° à imposer au préfet ou à son représentant l'obligation d'assister aux séances de la commission départementale; 2° à reconnaître à ladite commission le droit d'émettre un avis sur l'opportunité
de savoir : si la commission départementale pouvait surveiller le fonctionnement d'une association syndicale dont les travaux n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux; si la présence du préfet était obligatoire ou facultative aux séances de la commission départementale ; enfin, si la commission départementale pouvait transmettre des vœux politiques au préfet pour la reconstitution par voie d'élection d'un conseil municipal dissous. Ces trois questions furent soumises au conseil d'Etat, et, à la date du 4 juin 1872, intervint un avis qui fut formulé dans un décret dont l'article 1er est ainsi conçu : « Art. 1er. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général des Bouches-du-Rhône, en tant qu'elle approuve les solutions de la commission départementale tendant : 1° à imposer au préfet ou à son représentant l'obligation d'assister aux séances de la commission départementale; 2° à reconnaître à ladite commission le droit d'émettre un avis sur l'opportunité de procéder à des élections municipales dans la ville d'Arles ; 3° à reconnaître à la même commission le droit d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales de Sénas et d'Orgon. » Ce décret porte les signatures de M. Thiers et de M. Victor Lefranc. Il fut immédiatement porté à la connaissance des fonctionnaires du département des Bouches-du-Rhône, par le préfet. Qui pourrait le lui reprocher? La commission départementale, ainsi que je le disais tout à l'heure, n'avait-elle pas publié dans tout le département la décision du conseil général qui venait d'être annulée ? Le préfet avait donc, à son tour, le droit de porter à la connaissance des fonctionnaires et des particuliers une interprétation qui fixait la jurisprudence sur des points douteux. Cependant, messieurs, la commission départementale ne put pas souffrir cette publication ; elle se sentit atteinte dans sa dignité, et à la date du 19 juin 1872, elle donna sa démission. A la suite de cette démission, et sur la demande des deux tiers des membres du conseil général, une convocation extraordinaire eut lieu pour le 12 juillet. C'est à cette époque qu'il faut surtout se placer pour apprécier exactement les tendances du conseil
immédiatement porté à la connaissance des fonctionnaires du département des Bouches-du-Rhône, par le préfet. Qui pourrait le lui reprocher? La commission départementale, ainsi que je le disais tout à l'heure, n'avait-elle pas publié dans tout le département la décision du conseil général qui venait d'être annulée ? Le préfet avait donc, à son tour, le droit de porter à la connaissance des fonctionnaires et des particuliers une interprétation qui fixait la jurisprudence sur des points douteux. Cependant, messieurs, la commission départementale ne put pas souffrir cette publication ; elle se sentit atteinte dans sa dignité, et à la date du 19 juin 1872, elle donna sa démission. A la suite de cette démission, et sur la demande des deux tiers des membres du conseil général, une convocation extraordinaire eut lieu pour le 12 juillet. C'est à cette époque qu'il faut surtout se placer pour apprécier exactement les tendances du conseil général des Bouches-du-Rhône. La première séance eut lieu le 12 juillet. On a dit tout à l'heure : Mais ce sont des conflits purement administratifs que ceux qui se sont élevés entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et le Gouvernement ! Messieurs, vous allez en juger, et il vous suffira de prendre pour guides ceux-là même qui étaient, à ce moment, les orateurs les plus écoutés du conseil général, notamment le président, M. Labadié. Or, après avoir exposé au conseil les causes qui avaient provoqué la démission de la commission départementale, après avoir retracé les faits qui avaient motivé l'annulation d'une des décisions du conseil général, comment s'exprime M. Labadié ? Nous verrons après si le conflit est d'ordre administratif ou d'ordre politique. M. Labadié s'exprime ainsi — et je rends hommage, pour ma part, à sa sincérité... (Mouvement) : Le vrai caractère de cette lutte est politique. M. le préfet, dès son arrivée à Marseille, s'est déclaré l'antagoniste du parti républicain. Il a été fidèle à son programme, et tandis qu'à Versailles le Gouvernement résiste avec fermeté aux prétentions monarchiques, auprès de son représentant à Marseille c'est au contraire la réaction qui est en faveur.... » « M. Bédarride,
de prendre pour guides ceux-là même qui étaient, à ce moment, les orateurs les plus écoutés du conseil général, notamment le président, M. Labadié. Or, après avoir exposé au conseil les causes qui avaient provoqué la démission de la commission départementale, après avoir retracé les faits qui avaient motivé l'annulation d'une des décisions du conseil général, comment s'exprime M. Labadié ? Nous verrons après si le conflit est d'ordre administratif ou d'ordre politique. M. Labadié s'exprime ainsi — et je rends hommage, pour ma part, à sa sincérité... (Mouvement) : Le vrai caractère de cette lutte est politique. M. le préfet, dès son arrivée à Marseille, s'est déclaré l'antagoniste du parti républicain. Il a été fidèle à son programme, et tandis qu'à Versailles le Gouvernement résiste avec fermeté aux prétentions monarchiques, auprès de son représentant à Marseille c'est au contraire la réaction qui est en faveur.... » « M. Bédarride, arrêtant l'orateur, l'engage à écarter les considérations politiques et à rester sur le terrain administratif..... M. Bédarride comprend qu'il est difficile de ne pas prononcer le mot de politique dans ce débat. Mais, pour tout concilier, il suffit de substituer, dans le langage, le mot administratif à celui de politique, et de cette façon tout le monde sera content. » (Rires au centre.) « M. le préfet renouvelle ses réserves et en demande la constatation au procès-verbal. « M. Labadié, reprenant, dit qu'il est obligé de faire connaître les motifs de sa démission. Or, à quoi bon gazer ? Ne sait-on pas que la lutte actuelle a pour cause non pas seulement des conflits administratifs, mais encore et surtout des divergences politiques? » Je le demanderai maintenant à M. Tardieu, le conflit était-il purement administratif? Mais ce n'est pas tout. Un mot encore sur le discours de M. Barne, qui, lui aussi, était bon juge du sentiment qui dominait alors dans l'assemblée départementale. En voici le compte rendu : « Le décret d'annulation a été imposé comme une loi. L'orateur ne saurait lui reconnaître ce caractère. Le Gouvernement avait un droit : il pouvait, après que le conseil général eût
et de cette façon tout le monde sera content. » (Rires au centre.) « M. le préfet renouvelle ses réserves et en demande la constatation au procès-verbal. « M. Labadié, reprenant, dit qu'il est obligé de faire connaître les motifs de sa démission. Or, à quoi bon gazer ? Ne sait-on pas que la lutte actuelle a pour cause non pas seulement des conflits administratifs, mais encore et surtout des divergences politiques? » Je le demanderai maintenant à M. Tardieu, le conflit était-il purement administratif? Mais ce n'est pas tout. Un mot encore sur le discours de M. Barne, qui, lui aussi, était bon juge du sentiment qui dominait alors dans l'assemblée départementale. En voici le compte rendu : « Le décret d'annulation a été imposé comme une loi. L'orateur ne saurait lui reconnaître ce caractère. Le Gouvernement avait un droit : il pouvait, après que le conseil général eût statué sur les conflits, dissoudre l'Assemblée ou révoquer le préfet, selon qu'il aurait reconnu que les torts étaient d'un côté ou de l'autre; mais il ne pouvait, sous prétexte d'interpréter la loi, faire, en réalité, une loi nouvelle. « Le Gouvernement a cru devoir adopter une sorte de terme moyen, pensant que, le conseil général s'inclinerait et se déclarerait satisfait. L'honorable M. Barne avoue que, pour sa part, il ne l'est pas. Témoins de la façon dont le préfet use du pouvoir dont il est investi, les membres de la commission, comme leurs collègues du conseil qui sont l'expression du sentiment républicain qui domine dans le département, ne pouvaient rester indifférents dans une lutte dont le parti républicain souffre seul. « L'orateur trouve, dans l'attitude administrative du préfet, puisque c'est le mot consacré par M. le président, des circonstances qui ont motivé la démission de la commission, circonstances qui ont pris une importance dominante, parce qu'elles se rattachaient à d'autres faits. Dès sa première entrée au conseil général, M. de Keratry s'est mis en hostilité avec cette assemblée, en répondant, lui préfet de la République, par des paroles froides, aux cris de : Vive la République!... » (Rires à droite),
pensant que, le conseil général s'inclinerait et se déclarerait satisfait. L'honorable M. Barne avoue que, pour sa part, il ne l'est pas. Témoins de la façon dont le préfet use du pouvoir dont il est investi, les membres de la commission, comme leurs collègues du conseil qui sont l'expression du sentiment républicain qui domine dans le département, ne pouvaient rester indifférents dans une lutte dont le parti républicain souffre seul. « L'orateur trouve, dans l'attitude administrative du préfet, puisque c'est le mot consacré par M. le président, des circonstances qui ont motivé la démission de la commission, circonstances qui ont pris une importance dominante, parce qu'elles se rattachaient à d'autres faits. Dès sa première entrée au conseil général, M. de Keratry s'est mis en hostilité avec cette assemblée, en répondant, lui préfet de la République, par des paroles froides, aux cris de : Vive la République!... » (Rires à droite), « à ces accents généreux qui partaient du cœur de tous. Les occasions ne lui ont pas manqué pour montrer qu'il persévérait dans cette voie : dans les élections qui se sont succédentes, les réunions de comités ont été interdites, des cafés et des cercles ont été fermés. Au mois de janvier dernier, lors de l'élection de MM. Challemel-Lacour et Bouchet, on a empêché la réunion qui devait permettre à ces honorables candidats de faire entendre leurs déclarations de principes aux électeurs venus de tous les points du département, et la tranquillité publique, qui menaçait d'être troublée à la suite de cette mesure, n'a été maintenue que par les conseils de Gambetta, de notre cher Gambetta, et par la sagesse du parti républicain, cette sagesse qu'il sait devoir assurer le succès de ses légitimes aspirations. » (Mouvements divers.) Sommes-nous, messieurs, dans un conflit administratif? sommes-nous dans un conflit politique ? Je pose de nouveau la question à l'honorable M. Tardieu. Et voici, pour achever de l'éclairer, l'ordre du jour par lequel le conseil général clôt ces déplorables incidents : « Le conseil général, convoqué en session extraordinaire sur la demande de vingt-deux de ses membres, à l'effet de procéder au
de janvier dernier, lors de l'élection de MM. Challemel-Lacour et Bouchet, on a empêché la réunion qui devait permettre à ces honorables candidats de faire entendre leurs déclarations de principes aux électeurs venus de tous les points du département, et la tranquillité publique, qui menaçait d'être troublée à la suite de cette mesure, n'a été maintenue que par les conseils de Gambetta, de notre cher Gambetta, et par la sagesse du parti républicain, cette sagesse qu'il sait devoir assurer le succès de ses légitimes aspirations. » (Mouvements divers.) Sommes-nous, messieurs, dans un conflit administratif? sommes-nous dans un conflit politique ? Je pose de nouveau la question à l'honorable M. Tardieu. Et voici, pour achever de l'éclairer, l'ordre du jour par lequel le conseil général clôt ces déplorables incidents : « Le conseil général, convoqué en session extraordinaire sur la demande de vingt-deux de ses membres, à l'effet de procéder au remplacement de la commission départementale démissionnaire, après avoir entendu les explications fournies à ce sujet par M. le président de la commission M. Labadié et par M. Darne, d'une part, « Et par M. le préfet d'autre part, « Reconnaît l'autorité de la chose jugée en ce qui touche sa délibération du mois d'avril dernier; « Mais, considérant que la situation faite par le décret du 4 juin à la commission départementale, en présence du mauvais vouloir persistant dont se montre animé M. le préfet, est des plus difficiles, Décide qu'il y a lieu de prier le Gouvernement d'obvier au plus tôt aux difficultés de cette situation, et invite les membres de la commission départementale à donner à leurs collègues et au département une preuve nouvelle de leur désintéressement patriotique, en conservant jusqu'à la session prochaine du mois d'août le mandat dont ils avaient été investis... Ainsi, le conseil général, après le discours de M. Barne et le discours de M. Labadié, vote l'ordre du jour que je viens de lire et conclut en demandant indirectement au Gouvernement le renvoi du préfet. Eh bien, messieurs, permettez-moi de dire ici ce que j'ai dit dans la commission : à partir de
délibération du mois d'avril dernier; « Mais, considérant que la situation faite par le décret du 4 juin à la commission départementale, en présence du mauvais vouloir persistant dont se montre animé M. le préfet, est des plus difficiles, Décide qu'il y a lieu de prier le Gouvernement d'obvier au plus tôt aux difficultés de cette situation, et invite les membres de la commission départementale à donner à leurs collègues et au département une preuve nouvelle de leur désintéressement patriotique, en conservant jusqu'à la session prochaine du mois d'août le mandat dont ils avaient été investis... Ainsi, le conseil général, après le discours de M. Barne et le discours de M. Labadié, vote l'ordre du jour que je viens de lire et conclut en demandant indirectement au Gouvernement le renvoi du préfet. Eh bien, messieurs, permettez-moi de dire ici ce que j'ai dit dans la commission : à partir de cette époque, il est démontré que le conseil général des Bouches-du-Rhône est décidément une assemblée politique, et c'est au mois de juillet 1872 qu'aurait dû être prononcée sa dissolution. À droite. Oui ! oui ! — C'est vrai ! . À gauche. Allons donc ! M. le ministre. L'honorable M. de Kératry la demanda. Il invoquait en la réclamant une promesse du Gouvernement ; je n'ai pas à me demander si cette promesse avait été faite ou non. Ce que je sais, c'est qu'après de très-longues hésitations, on se décida à accepter la démission d'un préfet qui avait été fidèle à tous ses devoirs... (Très bien! à droite), et à ne pas prononcer la dissolution d'un conseil général qui avait manqué à tous les siens. (Très bien ! très bien !) Et permettez-moi d'ajouter, messieurs, que lorsque j'exprime cette opinion, j'ai presque le droit de dire que je me fais l'organe du sentiment du Gouvernement d'alors. (Chuchotements.) En effet, à la date du 9 août, fut acceptée la démission de M. de Kératry, et le ministre de l'intérieur lui écrivit une lettre qu'il est légitime de rappeler après les attaques si vives et si injustes dont l'honorable M. de Kératry
de Kératry la demanda. Il invoquait en la réclamant une promesse du Gouvernement ; je n'ai pas à me demander si cette promesse avait été faite ou non. Ce que je sais, c'est qu'après de très-longues hésitations, on se décida à accepter la démission d'un préfet qui avait été fidèle à tous ses devoirs... (Très bien! à droite), et à ne pas prononcer la dissolution d'un conseil général qui avait manqué à tous les siens. (Très bien ! très bien !) Et permettez-moi d'ajouter, messieurs, que lorsque j'exprime cette opinion, j'ai presque le droit de dire que je me fais l'organe du sentiment du Gouvernement d'alors. (Chuchotements.) En effet, à la date du 9 août, fut acceptée la démission de M. de Kératry, et le ministre de l'intérieur lui écrivit une lettre qu'il est légitime de rappeler après les attaques si vives et si injustes dont l'honorable M. de Kératry a été l'objet : « Monsieur le comte, j'ai reçu la lettre du 9 août par laquelle vous m'informez que vous avez remis le service à M. Piquet-Damesne. « Vous avez raison, monsieur, de penser et de dire, en quittant l'administration, que vous lui avez rendu des services importants : à Marseille, comme à Toulouse, vous lui avez prêté, dans des circonstances difficiles, un concours précieux auquel elle ne peut renoncer qu'avec des sentiments de regret qui ne s'adressent pas moins aux qualités de la personne qu'à celles du fonctionnaire. « Je vous remercie des vœux que vous faites pour votre successeur, et j'espère qu'il pourra contribuer d'une façon utile, comme vous l'avez fait, à la consolidation de la République conservatrice. » (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) « Agréez, monsieur, l'assurance de mes sentiments les plus affectueux et les plus dévoués. » Voix diverses. La date? — La signature? M. le ministre. La signature? « Le ministre de l'intérieur VICTOR LEFEBVRE. » M. de Kératry quitte donc la préfecture des Bouches-du-Rhône le 9 août 1872; il est remplacé par l'honorable M. Limbourg. Il semblerait que le conseil général, après avoir vu s'éloigner M. de Kératry, dont il désirait