jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conséquence, retenu cette diminution de ressources comme un fait susceptible de provoquer l'admission de la pétitionnaire au bénéfice de la loi. En ce qui concerne les dossiers soumis à la commission supérieure, ils contiennent, outre les renseignements fournis lors des deux premières instances, de nouvelles indications portant non seulement sur la situation de l'intéressée à cette époque, mais aussi sur sa position actuelle. Les intérêts des postulantes semblent être ainsi complètement sauvegardés. 2e réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 914, posée, le 18 février 1915, par M. Pouzet, député. M. Pouzet, député, demande à M. le ministre de la marine de rendre applicable à tous les ports la décision prise à Brest, le 27 novembre dernier, par l'autorité préfectorale au sujet des indemnités de séjour à allouer aux officiers de réserve rappelés. 2e réponse. La décision préfectorale du 27 novembre 1914 visait l'allocation aux officiers de réserve affectés aux postes du front de mer et de la reconnaissance des indemnités de séjour fixées par le décret du 13 septembre 1910. Cette décision a été prise alors que le département étudiait la question des indemnités à allouer à tout le personnel de la marine en service dans les postes et ouvrages du front de mer. Cette étude a abouti au décret du 5 janvier 1915, modifiant l'article 45 du décret du 13 septembre 1910 et à l'instruction du 6 janvier 1915 qui règlent aujourd'hui les indemnités à allouer aux divers personnels intéressés (y compris les officiers de réserve). La décision en date du 27 novembre du préfet maritime de Brest se trouve ainsi remplacée par cette réglementation, qu'il n'y a pas lieu de modifier. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1788, posée le 25 mars 1915, par M. Louis Nail, député. M. Louis Nail, député, demande à M. le ministre de la marine pour quel motif les quartiers-maîtres et marins, mariés, non retraités, ayant joui de l'indemnité de logement pendant leur service actif ne bénéficient pas de cette indemnité depuis qu'ils ont été rappelés par la mobilisation. Réponse. Aux
service dans les postes et ouvrages du front de mer. Cette étude a abouti au décret du 5 janvier 1915, modifiant l'article 45 du décret du 13 septembre 1910 et à l'instruction du 6 janvier 1915 qui règlent aujourd'hui les indemnités à allouer aux divers personnels intéressés (y compris les officiers de réserve). La décision en date du 27 novembre du préfet maritime de Brest se trouve ainsi remplacée par cette réglementation, qu'il n'y a pas lieu de modifier. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1788, posée le 25 mars 1915, par M. Louis Nail, député. M. Louis Nail, député, demande à M. le ministre de la marine pour quel motif les quartiers-maîtres et marins, mariés, non retraités, ayant joui de l'indemnité de logement pendant leur service actif ne bénéficient pas de cette indemnité depuis qu'ils ont été rappelés par la mobilisation. Réponse. Aux termes de la réglementation en vigueur, l'indemnité de logement n'est due qu'aux officiers-mariniers du cadre de maistrance et aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots réadmis ou rengagés. Aucun marin mobilisé ne satisfaisant à la condition explicitement exigée de faire partie du cadre de maistrance ou d'être rengagé ou réadmis, la circulaire du 2 février 1915 a spécifié que l'indemnité de logement n'est pas due aux marins rappelés sous les drapeaux par suite de la mobilisation. Une dérogation a été toutefois apportée à cette règle par la circulaire du 16 mars 1915, allouant l'indemnité de logement aux officiers mariniers retraités qui la percevaient au moment de leur admission à la retraite. Cette mesure bienveillante prise à l'égard de serviteurs anciens est motivée par le fait que les intéressés ne cumulent pas, comme les quartiers-maîtres et matelots, tout ou partie de leur pension avec leur solde militaire; elle se justifie, en outre, par cette considération qu'ils appartiennent pour la plupart à des classes d'âge non mobilisées. Il n'est pas possible d'envisager l'extension de cette mesure aux quartiers-maîtres et matelots non retraités. À ce point de vue, du reste le régime adopté par ceux-ci est identique à celui appliqué par le département de
circulaire du 2 février 1915 a spécifié que l'indemnité de logement n'est pas due aux marins rappelés sous les drapeaux par suite de la mobilisation. Une dérogation a été toutefois apportée à cette règle par la circulaire du 16 mars 1915, allouant l'indemnité de logement aux officiers mariniers retraités qui la percevaient au moment de leur admission à la retraite. Cette mesure bienveillante prise à l'égard de serviteurs anciens est motivée par le fait que les intéressés ne cumulent pas, comme les quartiers-maîtres et matelots, tout ou partie de leur pension avec leur solde militaire; elle se justifie, en outre, par cette considération qu'ils appartiennent pour la plupart à des classes d'âge non mobilisées. Il n'est pas possible d'envisager l'extension de cette mesure aux quartiers-maîtres et matelots non retraités. À ce point de vue, du reste le régime adopté par ceux-ci est identique à celui appliqué par le département de la guerre à l'égard des caporaux et soldats mobilisés des troupes coloniales. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1828, posée le 26 mars 1915, par M. Goude, député. M. Goude, député, demande à M. le ministre de la marine si les mesures promises, en réponse aux deuxième et troisème parties de la question écrite n° 937, ont été prises, et quelles sont ces mesures. Réponse. Un ensemble de mesures est déjà arrêté. Ces mesures seront publiées en même temps qu'un décret dont le projet est actuellement soumis au ministre des finances. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1910, posée, le 1er avril 1915, par M. Paul Simon, député. M. Paul Simon, député, demande à M. le ministre de la marine s'il n'y a pas lieu de permettre aux jeunes gens de la classe 1917 ayant préparé l'examen de matelot élève mécanicien de contracter un engagement dans la marine ainsi qu'on l'a fait pour les jeunes gens ayant préparé l'examen de l'école navale. Réponse. Afin de ne pas priver l'armée de terre des ressources qui lui sont indispensables, le département de la marine a suspendu tous les engagements volontaires
réponse aux deuxième et troisème parties de la question écrite n° 937, ont été prises, et quelles sont ces mesures. Réponse. Un ensemble de mesures est déjà arrêté. Ces mesures seront publiées en même temps qu'un décret dont le projet est actuellement soumis au ministre des finances. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1910, posée, le 1er avril 1915, par M. Paul Simon, député. M. Paul Simon, député, demande à M. le ministre de la marine s'il n'y a pas lieu de permettre aux jeunes gens de la classe 1917 ayant préparé l'examen de matelot élève mécanicien de contracter un engagement dans la marine ainsi qu'on l'a fait pour les jeunes gens ayant préparé l'examen de l'école navale. Réponse. Afin de ne pas priver l'armée de terre des ressources qui lui sont indispensables, le département de la marine a suspendu tous les engagements volontaires dans les équipages de la flotte, dès le début des hostilités. Les effectifs sont, en effet, largement suffisants pour ses besoins. Une dérogation à cette règle générale a été faite en faveur des candidats à l'école navale des classes 1915, 1916 et 1917. Ces jeunes gens constituent la source essentielle du recrutement des officiers de marine et il importait de ne pas la laisser tarir. En ce qui concerne les candidats à l'emploi de matelot élève mécanicien, la situation se présente à un tout autre point de vue. Les anciens matelots élèves mécaniciens ne constituant qu'un appoint dans le recrutement des officiers mécaniciens, qui peut être assuré par les officiers mariniers de la spécialité d'autres provenances. C'est pour ces raisons que les candidats matelots élèves mécaniciens des classes 1915 et 1916 n'ont pas été autorisés à se gager et qu'à fortiori on ne peut, à l'heure actuelle, revenir sur cette décision, qui concerne uniquement les candidats de la classe 1917. Il y a lieu d'ajouter d'ailleurs, qu'à la fin des hostilités, des pourparlers pourront être engagés avec le ministre de la guerre pour permettre le passage dans les équipages de la flotte, des jeunes gens se destinant à la carrière
du recrutement des officiers de marine et il importait de ne pas la laisser tarir. En ce qui concerne les candidats à l'emploi de matelot élève mécanicien, la situation se présente à un tout autre point de vue. Les anciens matelots élèves mécaniciens ne constituant qu'un appoint dans le recrutement des officiers mécaniciens, qui peut être assuré par les officiers mariniers de la spécialité d'autres provenances. C'est pour ces raisons que les candidats matelots élèves mécaniciens des classes 1915 et 1916 n'ont pas été autorisés à se gager et qu'à fortiori on ne peut, à l'heure actuelle, revenir sur cette décision, qui concerne uniquement les candidats de la classe 1917. Il y a lieu d'ajouter d'ailleurs, qu'à la fin des hostilités, des pourparlers pourront être engagés avec le ministre de la guerre pour permettre le passage dans les équipages de la flotte, des jeunes gens se destinant à la carrière maritime. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 1950, posée, le 2 avril 1915, par M. Goude, député. M. Goude, député, demande à M. le ministre de la marine si, par application de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1913, doivent être considérés comme légalement à la charge du chef de famille: 1° les enfants que possédait, avant son mariage, la femme qu'il a épousée; 2° les enfants qui ont contracté un engagement volontaire dans l'armée, ainsi que le prévoit l'instruction du département de la guerre, article 4, dernier paragraphe (Journal officiel du 17 janvier, page 260). Réponse. 1° L'instruction ministérielle (marine) du 19 décembre 1914 (Journal officiel du 22 décembre 1914) spécifie qu' "il n'est" que tous les enfants du chef de famille (y compris les enfants naturels reconnus) sont légalement à sa charge au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1913, mais qu'il en est différemment des enfants qui ne sont pas issus, par exemple les beaux-fils et belles-filles, les neveux et nièces orphelins qu'il a pu recueillir. Par suite, les enfants que possédait, avant son mariage, la femme qu'a épousé le chef de famille sont légalement
comme légalement à la charge du chef de famille: 1° les enfants que possédait, avant son mariage, la femme qu'il a épousée; 2° les enfants qui ont contracté un engagement volontaire dans l'armée, ainsi que le prévoit l'instruction du département de la guerre, article 4, dernier paragraphe (Journal officiel du 17 janvier, page 260). Réponse. 1° L'instruction ministérielle (marine) du 19 décembre 1914 (Journal officiel du 22 décembre 1914) spécifie qu' "il n'est" que tous les enfants du chef de famille (y compris les enfants naturels reconnus) sont légalement à sa charge au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1913, mais qu'il en est différemment des enfants qui ne sont pas issus, par exemple les beaux-fils et belles-filles, les neveux et nièces orphelins qu'il a pu recueillir. Par suite, les enfants que possédait, avant son mariage, la femme qu'a épousé le chef de famille sont légalement à la charge de celui-ci, si ces enfants sont de lui (enfants naturels légitimés par mariage subséquent). Ils ne sont, au contraire, pas légalement à sa charge si ce sont des enfants d'un autre lit (beaux-fils et belles-filles). 2° Il n'est pas douteux que les enfants qui ont contracté un engagement volontaire dans l'armée doivent être considérés comme étant légalement à la charge du chef de famille. Convocation du samedi 10 avril. 2e sous-commission de la commission de l'armée (armement), à dix heures. — Local du 4e bureau. Ministère de la justice. TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES DES EXTRAITS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois. (Application du décret du 27 septembre 1914.) COUR. D'APPEL DE GHÉLIMBÉR. "Y" NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des NOM, QUALITÉ ET ADRESSE d 1 b' t'l' 1 't bl' de OBSERVATIONS de la décision rendue dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE 19 octobre 1914. Société de carbure et d'électricité.
engagement volontaire dans l'armée doivent être considérés comme étant légalement à la charge du chef de famille. Convocation du samedi 10 avril. 2e sous-commission de la commission de l'armée (armement), à dix heures. — Local du 4e bureau. Ministère de la justice. TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES DES EXTRAITS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant à des Allemands, Autrichiens ou Hongrois. (Application du décret du 27 septembre 1914.) COUR. D'APPEL DE GHÉLIMBÉR. "Y" NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des NOM, QUALITÉ ET ADRESSE d 1 b' t'l' 1 't bl' de OBSERVATIONS de la décision rendue dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE 19 octobre 1914. Société de carbure et d'électricité. Barthelemy, receveur de l'enregistrement, Maison autrichienne. et électricité. ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY 30 octobre 1914. Boehm, dit Hembo, Aix-les-Bains. Cartes postales. M. Coudurier, inspecteur adjoint — Maison autrichienne. des domaines à Chambéry. 30 octobre 1914. Merath, Aix-les-Bains. Maison Bijouterie-orfèvrerie Idem. allemande. 16 novembre 1914 Bel week, Aix-les-Bains. — Maison Coiffeur. Idem. allemande. 16 novembre 1914 Brenner, Aix-les-Bains. — Maison Bijouterie. Idem. allemande. 2 décembre 1914. Rumpelmayer (Marie), à Aix-les-Bains. — Maison autrichienne. Confiserie. Idem. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE 29 octobre 1914. Wilmann (Max), à Chamonix. — Photographie. M. Simon, ancien notaire à Chamonix. Maison allemande. 31 octobre 1914. Zioi (Jules), à Chamonix. Maison Comestibles. Idem. allemande. 31 octobre 1914. Sper-Mayer, à Chamonix. — Maison Nouveautés Idem. autrichienne. 31 octobre 1914. Rueff (Max), à Chamonix. — Maison Librairie. Idem. autrichienne. 31 octobre 1914. Hembo (Joséphine), à Chamonix. Bazar. Idem. — Maison autrichienne. 31 octobre 1914. Seiler (Arthur), à Chamonix. Idem. Ordonnance rapportée, le fonds de commerce ayant été reconnu appartenir à un négociant de nationalité suisse dont le nommé Seiler n'était que l'employé. 31 octobre 1914. Nebl (Egidio), à Chamonix. — Photographie. Idem. Maison autrichienne. 12 novembre 1914 Strauch (Max), à Chamonix. Coiffeur. Idem. Maison allemande. 20 novembre 1914
allemande. 16 novembre 1914 Brenner, Aix-les-Bains. — Maison Bijouterie. Idem. allemande. 2 décembre 1914. Rumpelmayer (Marie), à Aix-les-Bains. — Maison autrichienne. Confiserie. Idem. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE 29 octobre 1914. Wilmann (Max), à Chamonix. — Photographie. M. Simon, ancien notaire à Chamonix. Maison allemande. 31 octobre 1914. Zioi (Jules), à Chamonix. Maison Comestibles. Idem. allemande. 31 octobre 1914. Sper-Mayer, à Chamonix. — Maison Nouveautés Idem. autrichienne. 31 octobre 1914. Rueff (Max), à Chamonix. — Maison Librairie. Idem. autrichienne. 31 octobre 1914. Hembo (Joséphine), à Chamonix. Bazar. Idem. — Maison autrichienne. 31 octobre 1914. Seiler (Arthur), à Chamonix. Idem. Ordonnance rapportée, le fonds de commerce ayant été reconnu appartenir à un négociant de nationalité suisse dont le nommé Seiler n'était que l'employé. 31 octobre 1914. Nebl (Egidio), à Chamonix. — Photographie. Idem. Maison autrichienne. 12 novembre 1914 Strauch (Max), à Chamonix. Coiffeur. Idem. Maison allemande. 20 novembre 1914 Hofmann (Bertha), à Chamonix. — Dentelles Idem. Maison allemande. ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN 6 novembre 1914. Gossen (Ernest), à Annemasse. — Fabrique de flasques. M. Mondet, receveur de l'enregistrement à Annemasse. Maison allemande. ARRONDISSEMENT DE THONON 4 novembre 1914. Schwarz (Charles), à Evian. — Bijouterie-librairie M. Séchaud, commis greffier à Thonon. Maison allemande. 4 novembre 1914. Bardelenben (Hemo), à Evian. Hôtel. Idem. Maison allemande. 4 novembre 1914. Hyul (Zador), à Evian. Maison Economiques. Idem. autrichienne. 4 novembre 1914. Boehm dit Hembo, à Evian. — Cartes postales. Idem. Maison autrichienne. 4 novembre 1914. Jorger (Albert), à Evian. — Maison Coiffeur Idem. allemande. NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des de OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. ARRONDISSEMENT DE TIIONON (suite). 4 novembre 1914. Lachenmayer (Eugène), à Evian. Bazar. M. Rollier, commis greffier à Thonon. — Maison allemande. 4 novembre 1914. Zwickert (Jacob), à Evian. Antiquités. Idem. Maison allemande. 23 octobre 1914. Wenz (Henri), à Evian. — Maison Hôtel M. Geny, ancien percepteur à Thonon. 23 octobre 1914. Société électrique du Chablais, à Thonon. — Maison allemande. 4 décembre 1914 Yauch (Charles-Frédéric),
Maison allemande. 4 novembre 1914. Bardelenben (Hemo), à Evian. Hôtel. Idem. Maison allemande. 4 novembre 1914. Hyul (Zador), à Evian. Maison Economiques. Idem. autrichienne. 4 novembre 1914. Boehm dit Hembo, à Evian. — Cartes postales. Idem. Maison autrichienne. 4 novembre 1914. Jorger (Albert), à Evian. — Maison Coiffeur Idem. allemande. NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des de OBSERVATIONS de la décision rendue. dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. ARRONDISSEMENT DE TIIONON (suite). 4 novembre 1914. Lachenmayer (Eugène), à Evian. Bazar. M. Rollier, commis greffier à Thonon. — Maison allemande. 4 novembre 1914. Zwickert (Jacob), à Evian. Antiquités. Idem. Maison allemande. 23 octobre 1914. Wenz (Henri), à Evian. — Maison Hôtel M. Geny, ancien percepteur à Thonon. 23 octobre 1914. Société électrique du Chablais, à Thonon. — Maison allemande. 4 décembre 1914 Yauch (Charles-Frédéric), à Evian. Salon de coiffure. M. Fay, ancien commis greffier à Thonon. 14 décembre 1914 Société "Continental", à Evian. Caoutchouc manufacture. Idem. allemande. 29 décembre 1914 Obschowski (Charles). — Maison Cinématographe M. Majonenc, receveur de l'enregistrement à Evian-les-Bains. COUR. D'APPEL DE DIJON NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NATURE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE DATE de la maison des de OBSERVATIONS de la décision rendue dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR ARRONDISSEMENT DE DIJON 22 octobre 1914. Brugger (Valentin), rue Dauben-Entreprise de badigeon. M. Gadant, receveur des domaines, à Dijon. — Maison autrichienne. rue Pasteur, à Dijon. schienne. 24 octobre 1914. Terrot et Ce, rue André-Colombes, Fabrique de cycles. M. Beau, ancien principal clerc de notaire. Sequestre des droits de l'allemand, Dijon. 4 novembre 1914. Grandadam (Jules), rue Adolphe-Entrepreneur de constructions. M. Gadant, receveur des domaines, à Dijon. — Maison allemande. mande. 10 novembre 1914. Vorack (Jacques), rue Piron, 28, à Dijon. Commerce de soldes. M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon, remplacé le 16 mars 1915 par M. Bellard, huissier à Dijon. 11 novembre 1914. Korneder (Aloïs), rue Jeannin, 71, à Dijon. Commerce de chausures. M. Buquet,
ADRESSE DATE de la maison des de OBSERVATIONS de la décision rendue dont les biens ont été placés établissements commerciaux, de sous séquestre. industriels et agricoles. l'administrateur-séquestre. DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR ARRONDISSEMENT DE DIJON 22 octobre 1914. Brugger (Valentin), rue Dauben-Entreprise de badigeon. M. Gadant, receveur des domaines, à Dijon. — Maison autrichienne. rue Pasteur, à Dijon. schienne. 24 octobre 1914. Terrot et Ce, rue André-Colombes, Fabrique de cycles. M. Beau, ancien principal clerc de notaire. Sequestre des droits de l'allemand, Dijon. 4 novembre 1914. Grandadam (Jules), rue Adolphe-Entrepreneur de constructions. M. Gadant, receveur des domaines, à Dijon. — Maison allemande. mande. 10 novembre 1914. Vorack (Jacques), rue Piron, 28, à Dijon. Commerce de soldes. M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon, remplacé le 16 mars 1915 par M. Bellard, huissier à Dijon. 11 novembre 1914. Korneder (Aloïs), rue Jeannin, 71, à Dijon. Commerce de chausures. M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon. 11 novembre 1914. Sonnenberg (Luis), place Edgar-Horlogerie-bijouterie Idem. Quinet, 20, à Dijon. — Maison autrichienne. 11 novembre 1914. Hœrrmann (Joseph), rue des Grands, 44, Dijon. — Maison allemande. 16 novembre 1914. Gebr. Heinzelmann, marchands de, Commerce de bois. M. Gros, receveur des domaines, à Mirebeau, remplacé par M. Ponpré de vente de l'1er arrondissement à Mulhouse. Maison allemande. 17 novembre 1914. Gintzburger et fils, marchands de Idem. M. Lavoine, conservateur des hypothèques à Mulhouse. — Maison de pothèques à Dijon. allemande. 14 novembre 1914. Ganalt (Albert), rue du Chaignot, Entreprise de badigeon. M. Arriat, commis greffier du tribunal civil de Dijon. — Maison autrichienne. , 4 novembre 1914. Menck et Hambrock, à Altenstadt. Fabrique de machines. M. Petolat, industriel, route de Langres à Dijon. Sequestre de sommes dues pour Maison allemande. Langres à Dijon. prix de fournitures à un hôtel de Dijon. 44 novembre 1914. Guttmann et Schiffer, à Nuremberg. Fabrique de jouets. M. Lavoine, conservateur des hypothèques à Dijon. — Maison allemande. industriels et agricoles. L'administrateur-séquestre. ARRONDISSEMENT DE DIJON (suite). 24 décembre 1914 Hubalowsky, 33, rue Monge, à Marchand tailleur. M. Buquet, commis greffier du Dijon. — Maison autrichienne. tribunal civil. 10