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pianos (d'ivoire, nacre, d'écaille). 1.600 francs. Porte-cigares et autres objets. 1.600 francs. Pipes et tuyaux en bois exotiques ou indigènes montés en ambre ou en ivoire, écaille ou nacre. 150 francs. Tablette (bois exotique ou indigène monté en toute autre matière qu'en ambre, ivoire, écaille ou nacre). 75 francs. Tous autres objets. 190 francs. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Éventails en bois et étoffes ou plumes, montés ou non montés. 5 francs. Écrans à main. en ivoire, nacre ou écaille, montés ou non montés. 25 francs. en bois, montée en fibres végétales ou en baleine. 400 kilos 100 kilos. en bois, montée en fibres animales autres que celles de baleine, poils ou crins. 75 francs. en bois, montée en matières mélangées, végétales et animales. 60 francs. fine (en bois, en os ou en buffle). 125 francs. montée (en métal, écaille et ivoire). 200 francs. de porcelaine blanchie ou de couleur. 25 francs. de jais noir, de jais de couleur, de verroterie sans cercle. 150 francs. de métal à trous et à queue (pour pantalons), en cuivre blanchi, verni, doré, argenté, en zinc, en zinc nickelé, en fer-blanc, en cuivre ou fer blanc alliés à d'autres métaux communs. Bouton (en os, bois, papier mâché, ou autres pour pantalons et bottines). 60 francs. Ide fantaisie, en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffe ou de passementerie au crochet, en soie, demi-soie, laine, coton, fil, etc. 200 francs. de terre cerclée, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, de corne naturelle tournée, de nacre, d'ivoire ou de coquillages. 350 francs. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres). 75 francs. Bouses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et des boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. 35 francs. Corsets tissu coton, laine ou fil, unis sans
en zinc, en zinc nickelé, en fer-blanc, en cuivre ou fer blanc alliés à d'autres métaux communs. Bouton (en os, bois, papier mâché, ou autres pour pantalons et bottines). 60 francs. Ide fantaisie, en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffe ou de passementerie au crochet, en soie, demi-soie, laine, coton, fil, etc. 200 francs. de terre cerclée, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, de corne naturelle tournée, de nacre, d'ivoire ou de coquillages. 350 francs. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Bimbeloterie (jeux, jouets et autres). 75 francs. Bouses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et des boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. 35 francs. Corsets tissu coton, laine ou fil, unis sans éventail ni garniture. 40 francs. Corsets tissus coton, laine ou fil, garnis et éventailés. 80 francs. Corsets tissu soie mélangée ou simple, avec ou sans éventail et garniture. 150 francs. en bois. 12 francs. importés. 12 francs. Allumettes chimiques pour le commerce du monopole. 20 francs. autres. 20 francs. bois préparés. pour allumettes. importés pour compte particulier. Prohibés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Cheveux ouvrés. Exempts. Modes (Ouvrages de). Exempts. Fleurs artificielles. Exempts. de coton. 50 francs. Parapluies et parasols d'alpaga. 75 francs. de soie. 175 francs. Produits composés de matières ou de substances diverses, non spécialement tarifés dans cet état. Objets de collection hors de commerce. Exempts. (A) Excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 580 à 589 : Armes, poudres et munitions), PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, N° 580. Armes de guerre. La prohibition dont la
préparés. pour allumettes. importés pour compte particulier. Prohibés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Ouvrages en matières diverses (Suite) Cheveux ouvrés. Exempts. Modes (Ouvrages de). Exempts. Fleurs artificielles. Exempts. de coton. 50 francs. Parapluies et parasols d'alpaga. 75 francs. de soie. 175 francs. Produits composés de matières ou de substances diverses, non spécialement tarifés dans cet état. Objets de collection hors de commerce. Exempts. (A) Excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 580 à 589 : Armes, poudres et munitions), PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, N° 580. Armes de guerre. La prohibition dont la loi du 14 juillet 1860 avait frappé les armes de guerre a été levée par l'article 7 de la loi du 14 août 1885. Ces armes ont pu, à partir de cette époque, être introduites moyennant le paiement des droits applicables, d'après le tarif, aux armes portatives de commerce. Dans l'enquête, ce régime n'a donné lieu à aucune observation; aussi le Gouvernement en avait-il proposé le maintien, en libellant comme suit le N° 580 du projet : Armes de guerre réglementaires portatives et armes de guerre en usage à l'étranger : Régime de la loi du 14 août 1885. La Commission de la Chambre des Députés a fait observer que la loi du 14 août 1885 ne contient pas de dispositions sur les droits de douane; elle en a conclu que la proposition du Gouvernement équivalait à l'exemption. Sous l'empire des préoccupations que l'éventualité d'un pareil régime faisait naître, la Commission de la Chambre a proposé d'inscrire pour les armes de guerre les droits de 600 francs les 100 kilogrammes (tarif général) et de 500 francs (tarif minimum), droits qui sont les mêmes que pour les armes de commerce de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils). Ces droits ont été adoptés
l'enquête, ce régime n'a donné lieu à aucune observation; aussi le Gouvernement en avait-il proposé le maintien, en libellant comme suit le N° 580 du projet : Armes de guerre réglementaires portatives et armes de guerre en usage à l'étranger : Régime de la loi du 14 août 1885. La Commission de la Chambre des Députés a fait observer que la loi du 14 août 1885 ne contient pas de dispositions sur les droits de douane; elle en a conclu que la proposition du Gouvernement équivalait à l'exemption. Sous l'empire des préoccupations que l'éventualité d'un pareil régime faisait naître, la Commission de la Chambre a proposé d'inscrire pour les armes de guerre les droits de 600 francs les 100 kilogrammes (tarif général) et de 500 francs (tarif minimum), droits qui sont les mêmes que pour les armes de commerce de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils). Ces droits ont été adoptés sans discussion à la Chambre, et il a été déclaré qu'ils seront applicables aux armes de guerre françaises qui, après avoir été vendues à charge d'exportation, seraient réintroduites. La rubrique adoptée pourrait laisser supposer que les armes portatives de guerre indistinctement seraient soumises aux mêmes droits, tandis qu'il résulte de la loi du 14 août 1885, articles 5 et 7, qu'on ne doit pas traiter comme armes de guerre les revolvers et les armes blanches. Pour prévenir toute fausse interprétation à cet égard, il nous a paru utile de compléter la rubrique par l'addition des mots « Fusils et carabines ». N° 581. Armes de commerce. — Armes blanches. Ces armes, passibles aujourd'hui du droit de 40 francs les 100 kilogrammes, seraient, d'après le tarif adopté par la Chambre, sur les propositions conformes du Gouvernement et de la Commission, imposées à 50 francs les 100 kilogrammes (tarif général), et à 40 francs (tarif minimum). Cette tarification ne soulève pas d'objections. Armes à feu. En l'état, celles des armes à feu qui se chargent par la bouche acquittent 240 francs au tarif général comme au tarif conventionnel; pour celles qui se chargent par la culasse, les droits sont de 360 francs
la loi du 14 août 1885, articles 5 et 7, qu'on ne doit pas traiter comme armes de guerre les revolvers et les armes blanches. Pour prévenir toute fausse interprétation à cet égard, il nous a paru utile de compléter la rubrique par l'addition des mots « Fusils et carabines ». N° 581. Armes de commerce. — Armes blanches. Ces armes, passibles aujourd'hui du droit de 40 francs les 100 kilogrammes, seraient, d'après le tarif adopté par la Chambre, sur les propositions conformes du Gouvernement et de la Commission, imposées à 50 francs les 100 kilogrammes (tarif général), et à 40 francs (tarif minimum). Cette tarification ne soulève pas d'objections. Armes à feu. En l'état, celles des armes à feu qui se chargent par la bouche acquittent 240 francs au tarif général comme au tarif conventionnel; pour celles qui se chargent par la culasse, les droits sont de 360 francs (tarif général), et de 300 francs (tarif conventionnel). Le Gouvernement avait proposé le maintien de cette classification avec les droits de 300 et de 240 francs pour les armes se chargeant par la bouche, et de 360 et 300 francs pour les armes se chargeant par la culasse. La Commission de la Chambre, afin de mettre autant que possible les droits en rapport avec la valeur, a été conduite à proposer une autre tarification. Les armes à feu ont été rangées en deux grandes catégories selon qu'il s'agit de fusils de chasse ou d'armes de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils). Les fusils de chasse ont été subdivisés en armes se chargeant par la bouche et armes se chargeant par la culasse. Les droits de 300 francs (tarif général) et de 240 francs (tarif minimum), proposés par le Gouvernement pour les armes à feu se chargeant par la bouche, ont été appliqués aux premières. Ces droits représentant environ 9 francs et 7 fr. 20 par fusil. Quant aux fusils se chargant par la culasse, ils ont été subdivisés comme suit, selon le mode de percussion : TARIF GÉNÉRAL MINIMUM 100 kil. 100 kil. 450 » 350 » Fusils à percussion à
de la Chambre, afin de mettre autant que possible les droits en rapport avec la valeur, a été conduite à proposer une autre tarification. Les armes à feu ont été rangées en deux grandes catégories selon qu'il s'agit de fusils de chasse ou d'armes de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils). Les fusils de chasse ont été subdivisés en armes se chargeant par la bouche et armes se chargeant par la culasse. Les droits de 300 francs (tarif général) et de 240 francs (tarif minimum), proposés par le Gouvernement pour les armes à feu se chargeant par la bouche, ont été appliqués aux premières. Ces droits représentant environ 9 francs et 7 fr. 20 par fusil. Quant aux fusils se chargant par la culasse, ils ont été subdivisés comme suit, selon le mode de percussion : TARIF GÉNÉRAL MINIMUM 100 kil. 100 kil. 450 » 350 » Fusils à percussion à broche (environ 13 fr. 50 (environ 10 fr. 50 par fusil.) 900 » 800 » Fusils à percussion centrale et à chiens extérieurs. (environ 27 fr. » (environ 24 fr. par fusil.) par fusil.») Fusils à percussion centrale et chiens intérieurs ( 1.200 » 1.000 » ainsi que tous fusils non compris dans les catégories précédentes .............................. (. par fusil.) ' par fusil.) Ces évaluations ont été faites en estimant à 2 kil. 08 environ le poids moyen d'un fusil. Enfin les armes de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils) ont été taxées à 600 francs (tarif général) et à 500 francs (tarif minimum). Le droit à la pièce varie ici de 1 fr. 20 à 9 francs (tarif général) et de 1 franc à 7 fr. 50 (tarif minimum.) Ces divers droits représentent en moyenne 10 % de la valeur. Cette tarification n'est pas à l'abri de toute critique; il est notamment évident que la valeur d'une arme ne dépend pas toujours du système de percussion. Ainsi que le disait le rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés, la logique voudrait l'établissement d'un droit ad valorem; mais étant données les fraudes qu'entraîne ce mode de perception, nous sommes
non compris dans les catégories précédentes .............................. (. par fusil.) ' par fusil.) Ces évaluations ont été faites en estimant à 2 kil. 08 environ le poids moyen d'un fusil. Enfin les armes de tir (carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils) ont été taxées à 600 francs (tarif général) et à 500 francs (tarif minimum). Le droit à la pièce varie ici de 1 fr. 20 à 9 francs (tarif général) et de 1 franc à 7 fr. 50 (tarif minimum.) Ces divers droits représentent en moyenne 10 % de la valeur. Cette tarification n'est pas à l'abri de toute critique; il est notamment évident que la valeur d'une arme ne dépend pas toujours du système de percussion. Ainsi que le disait le rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés, la logique voudrait l'établissement d'un droit ad valorem; mais étant données les fraudes qu'entraîne ce mode de perception, nous sommes obligés de nous en tenir aux droits spécifiques, sauf à créer au besoin de nouvelles catégories, et, à ce point de vue, on ne saurait méconnaître que la classification proposée par la Commission de la Chambre des Députés, et qui a été adoptée, constitue un réel progrès. Les armuriers de Paris réclament, contrairement à ces dispositions, le maintien de la classification actuelle, qui ne comporte que deux catégories : armes se chargeant par la bouche et armes se chargeant par la culasse; ils demandent aussi que les droits de la seconde catégorie soient uniformément portés à 600 francs et 500 francs. Pour les raisons indiquées plus haut, nous ne croyons pas pouvoir donner satisfaction à ces réclamations. Les droits proposés n'ont d'ailleurs rien d'excessif, si l'on considère que notre industrie nationale a vu sa production diminuer considérablement dans ces dernières années et qu'elle a la plus grande peine à lutter contre ses concurrents, notamment contre la fabrique de Liège, qui produit dans des conditions de bon marché auxquelles nous ne pouvons atteindre. Nous avons un intérêt majeur à ne pas laisser disparaître une industrie qui peut, à un moment donné, être précieuse pour la défense nationale. Pièces d'armes. Le projet
Paris réclament, contrairement à ces dispositions, le maintien de la classification actuelle, qui ne comporte que deux catégories : armes se chargeant par la bouche et armes se chargeant par la culasse; ils demandent aussi que les droits de la seconde catégorie soient uniformément portés à 600 francs et 500 francs. Pour les raisons indiquées plus haut, nous ne croyons pas pouvoir donner satisfaction à ces réclamations. Les droits proposés n'ont d'ailleurs rien d'excessif, si l'on considère que notre industrie nationale a vu sa production diminuer considérablement dans ces dernières années et qu'elle a la plus grande peine à lutter contre ses concurrents, notamment contre la fabrique de Liège, qui produit dans des conditions de bon marché auxquelles nous ne pouvons atteindre. Nous avons un intérêt majeur à ne pas laisser disparaître une industrie qui peut, à un moment donné, être précieuse pour la défense nationale. Pièces d'armes. Le projet du Gouvernement ne mentionnait nominativement que les canons de fusils bruts de forge, pour lesquels étaient proposés les droits de 75 francs (tarif général) et de 60 francs (tarif minimum). La Commission a ajouté les autres pièces d'armes brutes de forge, et l'article ainsi complété, d'accord avec le Gouvernement, a été adopté par la Chambre. La Commission de la Chambre a été aussi d'avis de mentionner spécialement les canons et pièces détachées d'armes à feu autres que bruts de forge. Actuellement, d'après le tarif général des douanes, ces pièces acquittent les droits applicables aux armes dont elles doivent faire partie. Dans le principe, la Commission de la Chambre les soumettait aux droits les plus élevés prévus pour les fusils; elle se basait sur cette considération qu'il serait facile autrement d'échapper aux droits afférents aux fusils, en faisant séparément entrer les pièces de fusils entièrement achevées. Apportant plus de précision dans son œuvre, la Commission a proposé en dernier lieu les subdivisions et les droits suivants : TARIF GÉNÉRAL MINIMUM Groupes de pièces assemblées autres que brutes de forge, tels que canons, bascules, platines, sous-d'armes auxquelles ces gardes pièces appartiennent. Pièces non assemblées autres que brutes de forge 1.200 1.000 Il
été adopté par la Chambre. La Commission de la Chambre a été aussi d'avis de mentionner spécialement les canons et pièces détachées d'armes à feu autres que bruts de forge. Actuellement, d'après le tarif général des douanes, ces pièces acquittent les droits applicables aux armes dont elles doivent faire partie. Dans le principe, la Commission de la Chambre les soumettait aux droits les plus élevés prévus pour les fusils; elle se basait sur cette considération qu'il serait facile autrement d'échapper aux droits afférents aux fusils, en faisant séparément entrer les pièces de fusils entièrement achevées. Apportant plus de précision dans son œuvre, la Commission a proposé en dernier lieu les subdivisions et les droits suivants : TARIF GÉNÉRAL MINIMUM Groupes de pièces assemblées autres que brutes de forge, tels que canons, bascules, platines, sous-d'armes auxquelles ces gardes pièces appartiennent. Pièces non assemblées autres que brutes de forge 1.200 1.000 Il ne parait pas que cette tarification à laquelle le Gouvernement s'est rallié ait provoqué de réclamations. N° 582. Armes d'affût N° 583. Poudre à tirer Ces articles ne comportent pas d'observations. Ils restent soumis au même régime qu'actuellement. N° 584. Dynamite. Le régime de la dynamite à l'importation a été organisé par l'article 5 de la loi du 8 mars 1875, dont les paragraphes 1 et 2 sont ainsi conçus : « L'importation des poudres dynamites ne pourra être effectuée qu'avec l'autorisation du Gouvernement. « Elles supporteront à leur introduction en France un droit de 2 fr. 50 et seront soumises aux mêmes formalités que les dynamites fabriquées à l'intérieur. » Ce droit de 2 fr. 50, inscrit au tarif des douanes, représente des éléments divers. C'est ce qui résulte, en effet, de la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale en 1875. M. de Montgolfier avait demandé que le droit d'importation fût fixé à 2 francs, c'est-à-dire fût l'équivalent de la taxe intérieure. À l'encontre de cette demande, le Rapporteur fit observer que le supplément de droits de 0 fr. 50 avait pour but d'établir une juste compensation des charges imposées à la fabrication française, charges résultant non
organisé par l'article 5 de la loi du 8 mars 1875, dont les paragraphes 1 et 2 sont ainsi conçus : « L'importation des poudres dynamites ne pourra être effectuée qu'avec l'autorisation du Gouvernement. « Elles supporteront à leur introduction en France un droit de 2 fr. 50 et seront soumises aux mêmes formalités que les dynamites fabriquées à l'intérieur. » Ce droit de 2 fr. 50, inscrit au tarif des douanes, représente des éléments divers. C'est ce qui résulte, en effet, de la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale en 1875. M. de Montgolfier avait demandé que le droit d'importation fût fixé à 2 francs, c'est-à-dire fût l'équivalent de la taxe intérieure. À l'encontre de cette demande, le Rapporteur fit observer que le supplément de droits de 0 fr. 50 avait pour but d'établir une juste compensation des charges imposées à la fabrication française, charges résultant non seulement du cautionnement prévu dans l'article 3 de la loi, mais encore des frais d'exercice que doivent acquitter nos fabricants et des autres impôts qui sont en France beaucoup plus lourds que chez nos voisins. « Il ne s'agit pas ici, ajoutait-il, d'un droit protecteur, mais d'un droit compensateur. » L'amendement fut rejeté sans autre observation et il resta bien établi que le droit de 2 fr. 50 exigible à l'entrée se décomposait ainsi : Taxe intérieure..... 2 francs. + Droits de douane .... + 0 fr. 50. Mais on n'avait pas pris garde que la taxe intérieure étant susceptible d'être augmentée ou diminuée par décret, alors que la loi seule pouvait statuer sur le droit exigible à l'entrée, la quotité du droit de douane n'aurait plus été la même le jour où le Gouvernement, usant de ses attributions, aurait modifié le taux de la taxe intérieure. C'est précisément ce qui s'est produit à la suite du décret du 12 juin 1890 qui a abaissé l'impôt intérieur de 2 francs à 1 franc. Le droit de douane se trouvait alors porté, en fait, à 1 fr. 50. Ce taux a paru excessif au Gouvernement et de nature peut-être à donner
L'amendement fut rejeté sans autre observation et il resta bien établi que le droit de 2 fr. 50 exigible à l'entrée se décomposait ainsi : Taxe intérieure..... 2 francs. + Droits de douane .... + 0 fr. 50. Mais on n'avait pas pris garde que la taxe intérieure étant susceptible d'être augmentée ou diminuée par décret, alors que la loi seule pouvait statuer sur le droit exigible à l'entrée, la quotité du droit de douane n'aurait plus été la même le jour où le Gouvernement, usant de ses attributions, aurait modifié le taux de la taxe intérieure. C'est précisément ce qui s'est produit à la suite du décret du 12 juin 1890 qui a abaissé l'impôt intérieur de 2 francs à 1 franc. Le droit de douane se trouvait alors porté, en fait, à 1 fr. 50. Ce taux a paru excessif au Gouvernement et de nature peut-être à donner prétexte à des représailles sur le terrain de l'exportation; il mettait en tout cas un obstacle complet à l'importation étrangère, et provoquait les plaintes des consommateurs. Par ces motifs, le Gouvernement a, dans la séance du 11 juillet 1890, déposé un projet de loi portant abaissement de la taxe d'importation à 1 fr. 50. L'écart de 0 fr. 50, représentant la taxe de compensation douanière, se trouvait, dès lors, maintenu. C'est ce droit de 1 fr. 50 qui a été repris dans le projet de tarif du Gouvernement. Lors de la discussion devant la Chambre, le rapporteur de la Commission s'attacha d'abord à faire ressortir l'anomalie consistant à cumuler dans le tarif des douanes la taxe intérieure et le droit de douane. Pour faire disparaître cette anomalie, il proposa de ne mentionner au tarif d'entrée que la taxe douanière en ajoutant cette note : Non compris la taxe intérieure. Ce point admis, il n'y avait plus qu'à fixer la quotité de la taxe douanière. Les intéressés avaient demandé qu'elle fût de 1 franc, et tel était également l'avis de la Commission. Le Rapporteur déclara à ce sujet que, par le fait du relèvement momentané du taux à 1 fr. 50,