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Beratungen und Besichtigungen der Strassenkommission beteiligt, die Herren Heil, de Schlumberger und Gromer. An allgemeinen Angelegenheiten wurden von der Commission départementale erledigt: Strassenwesen 15, Autobusfragen 6, Armenwesen 11; Ausstattung des Départements 17, Gesundheitspflege 3, Gebäude des Départements 8, Sanierungsarbeiten 5, Wasserleitungen 8, Fluss- und Bachreinigungs-Syndikate 8, Schlangenangelegenheiten 4, Stipendien 21. In diesen Zahlen, welche vielleicht noch zu niedrig gehalten sind, werden die in jeder Sitzung sich wiederholenden Angelegenheiten, wie Geburtsprämien, Waiseninnnerunterstützungen, Bezirkswaisenpflege und Desinfektionsdienst, nicht miteinbezogen. 2. Es wäre sicherlich sehr oberflächlich, wenn man sich nur auf diese Zahlen stützen würde. Sie haben das Recht zu erfahren, in welchem Sinne wir gearbeitet haben. Entlastung der Tagesordnungen um jede Frage auf später prüfen zu können, nötigenfalls mehrmalige Wiederbehandlung der gleichen Frage zwecks besserer Entscheidung, Berichterstattung über jede Angelegenheit von einiger Bedeutung, Beschleunigung der Lösungen; das sind die in meinem letzten Bericht angeführten Prinzipien, welche wir auch weiterhin verfolgt. Aber in unserer Arbeit macht sich immer mehr und mehr eine Bestrebung geltend, welche bezweckt, das was ich die Kasuistik in den Entscheidungen des Conseil Général und seiner permanenten Kommission nenne, immer mehr und mehr einzudämmen, sei es im Bereiche der Subventionen wie in denjenigen des Armenwesens, der Stipendien, der Zulagen, der Ausgaben für Wasserleitungen, Reinigungsarbeiten usw. Das Willkürliche nach und nach zu vermindern und unsere Entscheidungen den, in jedoch ziemlich bestimmten Reglements, festgelegten Prinzipien anzupassen, das ist das Ziel, welches nach 2 oder 3 Jahren Überlegung und Erfahrungen erreicht werden sollte. Wir hoffen, dass unsere Nachfolger in dieser Richtlinie verharren werden, damit nach 2 oder 3 Jahren die Zusammenfassung und die Aussonderung der Berichte, sowie die während dieser Zeit festgelegten Prinzipien, für die Aufstellung genauere Reglements führen kann. Für die Stipendienfrage z. B. bedeuten die der Commission départementale von den Herren Heil und Gromer vorgelegten zwei Berichte, zu einem zusammengefasst und in einem oder dem anderen Punkte noch vervollständigt, eine Regelung der diesem Kapitel zufallenden Ausgaben. La discipline que nous imposerons de la sorte de plus en plus à nos décisions, non seulement donnera une allure plus régulière à notre budget, mais encore nous permettra de concentrer enfin, si notre devise reste
für Wasserleitungen, Reinigungsarbeiten usw. Das Willkürliche nach und nach zu vermindern und unsere Entscheidungen den, in jedoch ziemlich bestimmten Reglements, festgelegten Prinzipien anzupassen, das ist das Ziel, welches nach 2 oder 3 Jahren Überlegung und Erfahrungen erreicht werden sollte. Wir hoffen, dass unsere Nachfolger in dieser Richtlinie verharren werden, damit nach 2 oder 3 Jahren die Zusammenfassung und die Aussonderung der Berichte, sowie die während dieser Zeit festgelegten Prinzipien, für die Aufstellung genauere Reglements führen kann. Für die Stipendienfrage z. B. bedeuten die der Commission départementale von den Herren Heil und Gromer vorgelegten zwei Berichte, zu einem zusammengefasst und in einem oder dem anderen Punkte noch vervollständigt, eine Regelung der diesem Kapitel zufallenden Ausgaben. La discipline que nous imposerons de la sorte de plus en plus à nos décisions, non seulement donnera une allure plus régulière à notre budget, mais encore nous permettra de concentrer enfin, si notre devise reste stable, dans des fonds spéciaux, des réserves, soit pour die Construction d'un édifice des services départementaux ou pour un effort particulier sur nos routes, bref, pour des travaux de grande envergure. Vous avez bon droit vous nous poserez aussi la question, si dans notre gestion nous avons eu le souci d'économie, conformément aux nécessités de la crise. Je ne puis, comme dans mon rapport du 2 mai; vous apporter une série d'économies positives et chiffrées, réalisées par nos décisions. Cependant, si vous suivez par exemple, nos suggestions par rapport aux bourses, vous arriverez à réduire cette dépense, en comparaison de 1932. Ensuite, dans les trois dernières séances, nous avons presque pris l'habitude de diminuer d'environ 10 % certaines petites dépenses. Nous avons refusé avec fermeté une ou l'autre demande d'augmentation de subvention annuelle. Avec cette tendance de compression, nous irons avec moins d'appréhension vers notre budget supplémentaire. La participation du département aux frais des avant-projets et autres dépenses pour adductions d'eau a de nouveau fait, à plusieurs reprises, l'objet de nos discussions; le contact continu de notre sous-commission du génie rural avec le chef de cette administration, de pair avec sa volonté de ménager les finances départementales, évitera que nous
d'économie, conformément aux nécessités de la crise. Je ne puis, comme dans mon rapport du 2 mai; vous apporter une série d'économies positives et chiffrées, réalisées par nos décisions. Cependant, si vous suivez par exemple, nos suggestions par rapport aux bourses, vous arriverez à réduire cette dépense, en comparaison de 1932. Ensuite, dans les trois dernières séances, nous avons presque pris l'habitude de diminuer d'environ 10 % certaines petites dépenses. Nous avons refusé avec fermeté une ou l'autre demande d'augmentation de subvention annuelle. Avec cette tendance de compression, nous irons avec moins d'appréhension vers notre budget supplémentaire. La participation du département aux frais des avant-projets et autres dépenses pour adductions d'eau a de nouveau fait, à plusieurs reprises, l'objet de nos discussions; le contact continu de notre sous-commission du génie rural avec le chef de cette administration, de pair avec sa volonté de ménager les finances départementales, évitera que nous ne soyons dupés, dans l'avenir, de fantaisies d'avant-projets coûteuses pour le département. Dans un rapport spécial cette Sous-commission a arrêté quelques principes qui intéresseront votre 2e Commission. Un rapport, selon l'habitude bien documenté, de M. Heil, sur les dépenses des centres de Puériculture a soulevé la question, si dans ce domaine il serait possible de faire des économies. La discussion -qui en est résultée, a porté presque toute entière sur la question de savoir quelle doit être la part de l'initiative et des œuvres privées et d'autre part du service public de l'Assistance. C'est pour entreprendre cette étude que la sous-commission de l'Assistance Publique a été formée. Des observations ou conclusions n'ont encore pu vous être soumises dans un si court délai. D'ores et déjà nous pouvons dire que nous nous garderons évidemment de restreindre l'action des œuvres et associations privées là où elles travaillent de façon satisfaisante. L'objectif précis de l'étude de cette sous-commission sera de bien départager les attributions de ces associations et de notre service de l'Assistance publique, et d'avoir un contrôle exact sur l'emploi de nos subventions. Une économie considérable serait à enregistrer, si nous avaient pu nous décider à vous suggérer de tirer des conclusions
domaine il serait possible de faire des économies. La discussion -qui en est résultée, a porté presque toute entière sur la question de savoir quelle doit être la part de l'initiative et des œuvres privées et d'autre part du service public de l'Assistance. C'est pour entreprendre cette étude que la sous-commission de l'Assistance Publique a été formée. Des observations ou conclusions n'ont encore pu vous être soumises dans un si court délai. D'ores et déjà nous pouvons dire que nous nous garderons évidemment de restreindre l'action des œuvres et associations privées là où elles travaillent de façon satisfaisante. L'objectif précis de l'étude de cette sous-commission sera de bien départager les attributions de ces associations et de notre service de l'Assistance publique, et d'avoir un contrôle exact sur l'emploi de nos subventions. Une économie considérable serait à enregistrer, si nous avaient pu nous décider à vous suggérer de tirer des conclusions pratiques d'un tableau dressé par M. Deiss, où l'on compare les indemnités spéciales accordées par nous à des fonctionnaires à celles qui sont payées ou n'existent pas dans d'autres départements. Nous haben pensé que pour l'instant nous devons encore renoncer à vous proposer des économies ou suppressions à ce chapitre, la question n'étant pas encore assez étudiée pour pouvoir procéder avec équité. Il y a toutefois là une petite réserve, en cas que notre budget trouve un jour de sérieuses difficultés. Quant à de nouvelles indemnités spéciales, il ne saurait plus en être question. Quant aux revendications de certaines catégories de fonctionnaires départementaux, le travail de la sous-commission pour questions de fonctionnaires avait suffisamment préparé les propositions à vous faire déjà lors de la session de mai. Entre temps l'espoir de pouvoir liquider la question des expéditionnaires par la création de soi-disants Commis d'ordre, n'a pu être réalisé avant cette session. Vous serez donc saisis d'un rapport indiquant des solutions précises, inspirées par le souci d'économie non moins que par celui de justice, pour les expéditionnaires, la police administrative et les auxiliaires permanents. Nous vous prions de ratifier ces propositions, tout en rappelant aux intéressés, que selon la volonté de
la question n'étant pas encore assez étudiée pour pouvoir procéder avec équité. Il y a toutefois là une petite réserve, en cas que notre budget trouve un jour de sérieuses difficultés. Quant à de nouvelles indemnités spéciales, il ne saurait plus en être question. Quant aux revendications de certaines catégories de fonctionnaires départementaux, le travail de la sous-commission pour questions de fonctionnaires avait suffisamment préparé les propositions à vous faire déjà lors de la session de mai. Entre temps l'espoir de pouvoir liquider la question des expéditionnaires par la création de soi-disants Commis d'ordre, n'a pu être réalisé avant cette session. Vous serez donc saisis d'un rapport indiquant des solutions précises, inspirées par le souci d'économie non moins que par celui de justice, pour les expéditionnaires, la police administrative et les auxiliaires permanents. Nous vous prions de ratifier ces propositions, tout en rappelant aux intéressés, que selon la volonté de la Commission départementale, ce sera "à prendre ou à laisser". La question de l'électrification des annexes, après un rapport de M. de Schlumberger, a été discutée à fond par nous. Elle reviendra sans doute devant vous à la Ire Session de 1934, avec une demande de crédit. En attendant, l'Administration est chargée de peser un peu sur les prix des devis qui semblent n'avoir pas suivi la baisse générale. 6° S'il est un crédit qui paraît correspondre à un réel besoin, c'est bien celui du chapitre XXX, article 5, « édifices cultuels ». Environ 25 communes ont pu recevoir satisfaction, du moins partielle. Sans le crédit supplémentaire que nous vous avions demandé il y a 5 mois, et sans une répartition sage, nous aurions été hors d'état de faire face à toutes les demandes. De nombreuses communes ou fabriques d'églises sont encore en instance; nous avons laissé pour le dernier trimestre 1933 une disponibilité de près de 30.000 fr. Nous croyons pouvoir nous présenter à vos observations éventuelles avec la certitude d'avoir fait notre devoir. M. le Président: Je remercie M. Gromer, Président de la Commission départementale, du rapport très complet qu'il vient de nous présenter. Un certain nombre de
est chargée de peser un peu sur les prix des devis qui semblent n'avoir pas suivi la baisse générale. 6° S'il est un crédit qui paraît correspondre à un réel besoin, c'est bien celui du chapitre XXX, article 5, « édifices cultuels ». Environ 25 communes ont pu recevoir satisfaction, du moins partielle. Sans le crédit supplémentaire que nous vous avions demandé il y a 5 mois, et sans une répartition sage, nous aurions été hors d'état de faire face à toutes les demandes. De nombreuses communes ou fabriques d'églises sont encore en instance; nous avons laissé pour le dernier trimestre 1933 une disponibilité de près de 30.000 fr. Nous croyons pouvoir nous présenter à vos observations éventuelles avec la certitude d'avoir fait notre devoir. M. le Président: Je remercie M. Gromer, Président de la Commission départementale, du rapport très complet qu'il vient de nous présenter. Un certain nombre de vœux ont été déposés sur le Bureau du Conseil Général. Ces vœux seront multipliés et renvoyés aux Commissions compétentes. La prochaine séance plénière est fixée au mercredi quatorze heures et demie, et la séance est levée à seize heures et quart. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1933 Die Disziplin, welche wir somit immer mehr und mehr unseren Entscheidungen auferlegen, wird nicht nur allein unserem Budget eine geregeltere Aufstellung geben, aber uns noch erlauben, wenn unsere Währung festbleibt, in speziellen Fonds Reserven zu gründen, sei es für die Errichtung eines Gebäudes der départementalen Dienststellen, oder für eine besondere Ausgabe für unsere Strassen, kurz, für Arbeiten von grosser Bedeutung. 3. Mit gutem Recht werden Sie uns auch die Frage stellen, ob wir in unserer Geschäftsführung gemäß den Notwendigkeiten der Krise, an Ersparnissen gedacht haben. Ich kann nicht, wie in meinem Bericht vom 2. Mai, Ihnen eine Reihe durch unsere Entscheidungen erreichter, positiver und zahlenmäßiger Ersparnisse, anführen. Wenn Sie jedoch, z.B. unseren Vorschlägen betreffend der Stipendien gutheissen, so können Sie diese Ausgabe im Vergleich zu 1932 verringern. Ferner haben wir in der letzten 3 Sitzungen fast die Gewohnheit angenommen, gewisse kleine Ausgaben um ungefähr 10 % zu verringern. Wir haben mit Beharrlichkeit das eine
somit immer mehr und mehr unseren Entscheidungen auferlegen, wird nicht nur allein unserem Budget eine geregeltere Aufstellung geben, aber uns noch erlauben, wenn unsere Währung festbleibt, in speziellen Fonds Reserven zu gründen, sei es für die Errichtung eines Gebäudes der départementalen Dienststellen, oder für eine besondere Ausgabe für unsere Strassen, kurz, für Arbeiten von grosser Bedeutung. 3. Mit gutem Recht werden Sie uns auch die Frage stellen, ob wir in unserer Geschäftsführung gemäß den Notwendigkeiten der Krise, an Ersparnissen gedacht haben. Ich kann nicht, wie in meinem Bericht vom 2. Mai, Ihnen eine Reihe durch unsere Entscheidungen erreichter, positiver und zahlenmäßiger Ersparnisse, anführen. Wenn Sie jedoch, z.B. unseren Vorschlägen betreffend der Stipendien gutheissen, so können Sie diese Ausgabe im Vergleich zu 1932 verringern. Ferner haben wir in der letzten 3 Sitzungen fast die Gewohnheit angenommen, gewisse kleine Ausgaben um ungefähr 10 % zu verringern. Wir haben mit Beharrlichkeit das eine oder andere Gesuch zwecks Erhöhung der jährlichen Subvention abgelehnt. Mit dieser Einschränkungsbestrebung können wir mit weniger Besorgnis unserem Budget supplémentaire entgegensehen. Die Beteiligung des Départements an den Kosten der Voranschlüsse und anderer Ausgaben für Wasserleitungen, war zu verschiedenen Malen ein regelrechter Gegenstand unserer Diskussionen. Die stete Einübung unserer Sous-Commission du Génie rural mit dem Chef dieser Verwaltung, und das Bestreben, die départementalen Finanzen zu wahren, werden in Zukunft verhinderen, dass wir von für das Département kostspieligen Voranschlüssen irregeführt werden. In einem besonderen Bericht hat diese Sous-Commission einige Prinzipien festgehalten, die Ihre 2. Kommission interessieren werden. Ein, wie gewöhnlich sehr dokumentierter Bericht des M. Heil über die Ausgaben der Säuglingsfürsorge hat die Frage aufgeworfen, ob es nicht möglich wäre, auf diesem Gebiet Ersparnisse zu machen. Die hieraus entstandene Diskussion streifte fast ausschließlich die Frage, welches der Teil der Initiative der privaten Werke und andererseits des öffentlichen Armenwesens sei. Um dieses Studium vorzunehmen, wurde die Sous-Commission de l'Assistance publique gegründet. Feststellungen oder Schlussfolgerungen konnten Ihnen in einer so kurzen Frist noch nicht unterbreitet werden. Jetzt schon können Wir erklären, dass wir uns selbstverständlich hüten werden, die Tätigkeit der privaten Werke und Genossenschaften einzuschränken, da wo sie in zufriedenstellender Weise arbeiten. Das genaue
Génie rural mit dem Chef dieser Verwaltung, und das Bestreben, die départementalen Finanzen zu wahren, werden in Zukunft verhinderen, dass wir von für das Département kostspieligen Voranschlüssen irregeführt werden. In einem besonderen Bericht hat diese Sous-Commission einige Prinzipien festgehalten, die Ihre 2. Kommission interessieren werden. Ein, wie gewöhnlich sehr dokumentierter Bericht des M. Heil über die Ausgaben der Säuglingsfürsorge hat die Frage aufgeworfen, ob es nicht möglich wäre, auf diesem Gebiet Ersparnisse zu machen. Die hieraus entstandene Diskussion streifte fast ausschließlich die Frage, welches der Teil der Initiative der privaten Werke und andererseits des öffentlichen Armenwesens sei. Um dieses Studium vorzunehmen, wurde die Sous-Commission de l'Assistance publique gegründet. Feststellungen oder Schlussfolgerungen konnten Ihnen in einer so kurzen Frist noch nicht unterbreitet werden. Jetzt schon können Wir erklären, dass wir uns selbstverständlich hüten werden, die Tätigkeit der privaten Werke und Genossenschaften einzuschränken, da wo sie in zufriedenstellender Weise arbeiten. Das genaue Ziel des Studiums dieser Sous-Commission wird darin bestehen, die Zuständigkeiten dieser Gesellschaften und unseres Armenwesens genau voneinander zu scheiden und eine genaue Kontrolle über die Verwendung unserer Subvention zu erzielen. Eine bedeutende Ersparnis wäre zu erreichen, wenn wir Sie veranlassen könnten, aus der von M. Deiss aufgestellten Tabelle praktische Schlussfolgerungen zu ziehen, in der man die von uns gewährten besonderen Zulagen an Beamte mit denjenigen, die in anderen Départements bezahlt werden oder nicht existieren, vergleicht. Wir haben darauf verzichtet, Ihnen momentan Ersparnisse oder Streichungen in diesem Kapitel vorzuschlagen, weil die Angelegenheit noch nicht genügend geprüft ist, um gerechterweise entscheiden zu können. Es besteht jedoch hier ein kleiner Vorbehalt im Falle, dass sich unser Budget eines Tages in großen Schwierigkeiten befindet. Was neue besondere Zulagen anbetrifft, dürfen solche nicht mehr in Frage kommen. 4. Was die Forderungen gewisser Kategorien der départementalen Beamten anbetrifft, hatte die Arbeit der Sous-Commission für Beamtenfragen, die Ihnen zu machenden Vorschläge, bereits schon für die Mainstagung genügend vorbereitet. Inzwischen konnte die Hoffnung, die Expeditionarfrage durch die Gründung sogenannter Commis d'ordre, nicht vor dieser Tagung verwirklicht werden. Sie werden somit mit einem Bericht befasst, der Ihnen, vom Sparsamkeits- und Gerechtigkeitssinn getragen, praktische Lösungen für die Expeditionarinnen, Polizei administrative
zu ziehen, in der man die von uns gewährten besonderen Zulagen an Beamte mit denjenigen, die in anderen Départements bezahlt werden oder nicht existieren, vergleicht. Wir haben darauf verzichtet, Ihnen momentan Ersparnisse oder Streichungen in diesem Kapitel vorzuschlagen, weil die Angelegenheit noch nicht genügend geprüft ist, um gerechterweise entscheiden zu können. Es besteht jedoch hier ein kleiner Vorbehalt im Falle, dass sich unser Budget eines Tages in großen Schwierigkeiten befindet. Was neue besondere Zulagen anbetrifft, dürfen solche nicht mehr in Frage kommen. 4. Was die Forderungen gewisser Kategorien der départementalen Beamten anbetrifft, hatte die Arbeit der Sous-Commission für Beamtenfragen, die Ihnen zu machenden Vorschläge, bereits schon für die Mainstagung genügend vorbereitet. Inzwischen konnte die Hoffnung, die Expeditionarfrage durch die Gründung sogenannter Commis d'ordre, nicht vor dieser Tagung verwirklicht werden. Sie werden somit mit einem Bericht befasst, der Ihnen, vom Sparsamkeits- und Gerechtigkeitssinn getragen, praktische Lösungen für die Expeditionarinnen, Polizei administrative und ständige Hilfsarbeiter, vorschlägt. Wir bitten Sie, diese Vorschläge zu bestätigen und die Interessenten darauf aufmerksam zu machen, dass gemäß dem Willen der Commission départementale, dies die letzten Vorschläge sind. 5. Nach einem Bericht des Herrn de Schlumberger wurde die Frage der Elektrifizierung der Weiler von uns eingehend geprüft: Sie wird Ihnen zweifellos in der ersten Tagung von 1934 erneut vorgelegt werden zwecks Kreditbewilligung. Inzwischen wird die Verwaltung ersucht, ein wenig auf die Preise der Voranschlüsse einzuwirken, die der allgemeinen Preissenkung nicht gefolgt zu sein scheinen. 6. Wenn es einen Kredit gibt, der einem wirklichen Bedürfnis zu entsprechen scheint, so ist dies gewiss derjenige von Kapitel XXX, Art. 5 : « Kultusgebäude ». Ungefähr 25 Gemeinden könnten wenigstens teilweise befriedigt werden. Ohne den Ergänzungskredit, den wir Ihnen vor 5 Monaten verlangt hatten und ohne eine vorsichtige Verteilung wären wir nicht im Stande gewesen, allen Gesuchen gerecht zu werden. Zahlreiche Gemeinden und Kirchenverwaltungen befinden sich noch in Bearbeitung; wir haben für das letzte Trimester 1933 einen verfügbaren Kredit von ungefähr 30.000 Fr. übergelassen. Wir glauben, Ihre etwaigen Bemerkungen entgegennehmen zu können, mit der Gewissheit, unsere Pflicht getan zu haben. M. le Président: Ich danke M. Gromer, Präsident der Commission départementale, für
wird Ihnen zweifellos in der ersten Tagung von 1934 erneut vorgelegt werden zwecks Kreditbewilligung. Inzwischen wird die Verwaltung ersucht, ein wenig auf die Preise der Voranschlüsse einzuwirken, die der allgemeinen Preissenkung nicht gefolgt zu sein scheinen. 6. Wenn es einen Kredit gibt, der einem wirklichen Bedürfnis zu entsprechen scheint, so ist dies gewiss derjenige von Kapitel XXX, Art. 5 : « Kultusgebäude ». Ungefähr 25 Gemeinden könnten wenigstens teilweise befriedigt werden. Ohne den Ergänzungskredit, den wir Ihnen vor 5 Monaten verlangt hatten und ohne eine vorsichtige Verteilung wären wir nicht im Stande gewesen, allen Gesuchen gerecht zu werden. Zahlreiche Gemeinden und Kirchenverwaltungen befinden sich noch in Bearbeitung; wir haben für das letzte Trimester 1933 einen verfügbaren Kredit von ungefähr 30.000 Fr. übergelassen. Wir glauben, Ihre etwaigen Bemerkungen entgegennehmen zu können, mit der Gewissheit, unsere Pflicht getan zu haben. M. le Président: Ich danke M. Gromer, Präsident der Commission départementale, für den sehr ausführlichen Bericht, den er uns vorgelegt hat. Eine gewisse Anzahl Wünsche wurden auf dem Bureau des Conseil Général niedergelegt. Diese Wünsche werden vervielfältigt und den zuständigen Kommissionen übersandt. Die nächste Plenarsitzung ist auf Mittwoch, um 14 1/2 Uhr festgesetzt und die Sitzung wird um 16 1/4 Uhr aufgehoben. 394e SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 1933 2e Séance — 27 Septembre 1933 La séance est ouverte à 14 h. 30 par M. Michel Walter, Président. M. le Préfet y assiste. M. Mourer remplit les fonctions de Secrétaire, et procède à l'appel nominal. Sont présents : MM. Brickert, Bronner, Elseesser, Extermann, Gromer, Guri, Hauss, Heil, Hoeffel, Hueber, Kern, Kleitz, Koessler Alfred, Koessler Ernest, Lévy Henry, Lux, Mourer, Muller, Nierenberger, Oberkirch, Reisacher, Rohmer, Roos, Schalck Alfred, Schalck Ernest, Schisselé, de Schlumberger, Schmutz, Sorgus, Thormann, Walter Charles, Walter Michel, Weiss. Excusés : MM. Bauer et Deiss. L'Assemblée renonce à la lecture du procès-verbal de la séance du 25 septembre. Discussion de l'ordre du jour. 1re Commission: Finances, Budget, Administration Générale. N° 6 et 106. Contributions. — Répartition des sommes revenant aux communes du département sur la contribution, forfaitaire versée par les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine au titre d'impôt local sur