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DOUMER ET A. FALLIÈRES Subventions. M. Rodhain, rapporteur. — La première Commission a été appelée à délibérer sur les demandes de subvention pour les monuments élevés à la mémoire des présidents Paul Doumer et Armand Fallières. Elle vous demande de souscrire une somme de 500 francs pour chacun d'eux. Adopté. TRAVAUX COMMUNAUX Subventions en annuités pour remboursement d'emprunts. M. Rodhain, rapporteur. — Au mois de septembre dernier, nous avions décidé d'ajourner notre décision sur le point de savoir si des subventions en annuités pour remboursement d'emprunts continueraient d'être accordées pour une nouvelle période de six ans à partir de 1935. Je dois vous faire remarquer qu'à l'heure actuelle le total des crédits alloués s'élève à 1.290.000 francs, sur lesquels nous avons attribué 785.000 francs, soit une différence de 500.000 francs en défaut. De nombreuses communes n'ayant pas encore fait leur demande, votre première Commission vous propose de continuer pour une nouvelle période l'octroi des subventions. Toutefois, elle croit qu'une modification de rédaction du règlement s'impose. M. le Président. — Nous pourrais peut-être renvoyer cela au budget primitif parce que nous ne savons pas comment va s'établir notre budget de 1934; suivant nos disponibilités, nous serons amenés soit à être plus ou moins généreux. Le renvoi à la prochaine session est décidé. CAISSE AUXILIAIRE DE PRÊTS IMMOBILIERS ET MOBILIERS D'EURE-ET-LOIR Demande de subvention. M. Rodhain, rapporteur. — La Caisse auxiliaire de prêts immobiliers et mobiliers d'Eure-et-Loir demande la renouvellement de la subvention annuelle de 25.000 francs. La première Commission est d'avis de la lui accorder, en la prévenant toutefois que, l'année prochaine, cette subvention pourra être réduite ou même supprimée complètement. Adopté. TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR Mise à la réforme de voitures à voyageurs. M. Mitton, rapporteur. — On nous fait savoir que trente voitures à voyageurs du Réseau des Tramways d'Eure-et-Loir sont à réformer. Que doit-on faire de ce matériel ? Deux solutions ont été envisagées : 1° la vente directe, elle ne donnerait rien; 2° la démolition et la récupération des pièces pour la réparation des voitures conservées. Le produit de la vente serait versé au fonds de renouvellement. On avait
ou moins généreux. Le renvoi à la prochaine session est décidé. CAISSE AUXILIAIRE DE PRÊTS IMMOBILIERS ET MOBILIERS D'EURE-ET-LOIR Demande de subvention. M. Rodhain, rapporteur. — La Caisse auxiliaire de prêts immobiliers et mobiliers d'Eure-et-Loir demande la renouvellement de la subvention annuelle de 25.000 francs. La première Commission est d'avis de la lui accorder, en la prévenant toutefois que, l'année prochaine, cette subvention pourra être réduite ou même supprimée complètement. Adopté. TRAMWAYS D'EURE-ET-LOIR Mise à la réforme de voitures à voyageurs. M. Mitton, rapporteur. — On nous fait savoir que trente voitures à voyageurs du Réseau des Tramways d'Eure-et-Loir sont à réformer. Que doit-on faire de ce matériel ? Deux solutions ont été envisagées : 1° la vente directe, elle ne donnerait rien; 2° la démolition et la récupération des pièces pour la réparation des voitures conservées. Le produit de la vente serait versé au fonds de renouvellement. On avait envisagé de transformer ces voitures en fourgons à marchandises, mais cela coûterait plus cher que d'acheter des wagons d'occasion. M. le Dr Sédillot. — Pourquoi ne pas essayer de mettre ces voitures en vente, si l'on trouve acquéreur ? M. Mitton. — Il y a des quantités de wagons qui sont en vente, et cela ne donne rien. M. Bonneau. — Je crois que les frais de démolition ne compenseraient pas le bénéfice que l'on pourrait tirer de la récupération. Il vaudrait mieux, à mon avis, vendre le tout d'un bloc. M. Mitton. — L'ingénieur en chef dit dans son rapport : « Les frais de démolition étant bien inférieurs à la valeur des pièces récupérées, c'est cette solution qui, en définitive, est la moins désavantageuse, » M. le Président. — J'ajoute que les compagnies de chemin de fer démolissent les vieilles locomotives pour réparer les nouvelles, en prenant les pièces utilisables. M. Triballet. — Je veux présenter une simple observation. Dans la discussion qui s'est instituée ce matin au sein de la Commission des tramways on a fait une très grosse objection à la proposition que je faisais. On m'a dit : « Dans la situation actuelle, lorsqu'il y
sont en vente, et cela ne donne rien. M. Bonneau. — Je crois que les frais de démolition ne compenseraient pas le bénéfice que l'on pourrait tirer de la récupération. Il vaudrait mieux, à mon avis, vendre le tout d'un bloc. M. Mitton. — L'ingénieur en chef dit dans son rapport : « Les frais de démolition étant bien inférieurs à la valeur des pièces récupérées, c'est cette solution qui, en définitive, est la moins désavantageuse, » M. le Président. — J'ajoute que les compagnies de chemin de fer démolissent les vieilles locomotives pour réparer les nouvelles, en prenant les pièces utilisables. M. Triballet. — Je veux présenter une simple observation. Dans la discussion qui s'est instituée ce matin au sein de la Commission des tramways on a fait une très grosse objection à la proposition que je faisais. On m'a dit : « Dans la situation actuelle, lorsqu'il y a du matériel en trop, il est possible de le vendre assez avantageusement. » Or, le rapport dont vient de donner lecture M. Mitton indique exactement le contraire. M. le Président. — Si j'ai bien compris, il s'agit de matériel à la limite d'usage et qui n'est bon qu'à la réforme; il n'a plus aucune espèce de valeur. M. Mitton. — Il y a 52 voitures sur le réseau, dont la plus grande partie est inutilisable. M. Triballet. — Il n'en est pas moins vrai que l'on me faisait observer ce matin que la Compagnie était mieux placée que quiconque pour faire, dans des conditions intéressantes, l'écoulement de ce vieux matériel. Je constate qu'il n'en est pas ainsi. Le Conseil général se prononce pour la démolition des voitures et la récupération des pièces utilisables. REVALORISATION DU PRIX DU BLÉ 267 CHEMINS VICINAUX ENTRETIEN Ressources à créer par les communes en 1934. M. Billault, rapporteur. — En 1933, le contingent demandé aux communes pour l'entretien des chemins d'intérêt commun de la deuxième catégorie a été fixé à 4-807-500 francs, correspondant à 2.500 francs par kilomètre. Il convient de garder les mêmes chiffres pour 1934, la composition du réseau étant la même.
réforme; il n'a plus aucune espèce de valeur. M. Mitton. — Il y a 52 voitures sur le réseau, dont la plus grande partie est inutilisable. M. Triballet. — Il n'en est pas moins vrai que l'on me faisait observer ce matin que la Compagnie était mieux placée que quiconque pour faire, dans des conditions intéressantes, l'écoulement de ce vieux matériel. Je constate qu'il n'en est pas ainsi. Le Conseil général se prononce pour la démolition des voitures et la récupération des pièces utilisables. REVALORISATION DU PRIX DU BLÉ 267 CHEMINS VICINAUX ENTRETIEN Ressources à créer par les communes en 1934. M. Billault, rapporteur. — En 1933, le contingent demandé aux communes pour l'entretien des chemins d'intérêt commun de la deuxième catégorie a été fixé à 4-807-500 francs, correspondant à 2.500 francs par kilomètre. Il convient de garder les mêmes chiffres pour 1934, la composition du réseau étant la même. Le Service vicinal a préparé les états annexes sur les bases ci-dessus. Ils font ressortir à : • 1° 5.110.698 francs au total les ressources communales à mettre à la disposition du Département pour l'entretien des chemins vicinaux; 2° 1.725.698 francs les ressources sur prestations que les communes pourront affecter à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et ruraux reconnus. Votre deuxième Commission vous propose d'accepter les propositions de l'Administration, Adopté, REVALORISATION DU PRIX DU BLÉ M. Billault, rapporteur. — J'ai à vous présenter un vœu de notre Collègue Leroux, vœu ainsi conçu : « Le Conseil général, considérant : « 1° Que les mesures prises jusqu'à ce jour pour revaloriser le blé n'ont donné aucun résultat tangible; « 2° Que malgré les affirmations que la récolte de blé français dépasse les besoins de la population, des quantités considérables de blé étranger entrent chaque mois en France, « Demande aux Pouvoirs publics : « 1° La fixation d'un prix minimum du blé; 2° le monopole de l'État de l'importation des blés étrangers; 3° la suppression de l'admission temporaire. 268 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 « Au cas où l'admission temporaire ne pourrait être supprimée immédiatement, qu'il soit rigoureusement interdit d'écraser
à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et ruraux reconnus. Votre deuxième Commission vous propose d'accepter les propositions de l'Administration, Adopté, REVALORISATION DU PRIX DU BLÉ M. Billault, rapporteur. — J'ai à vous présenter un vœu de notre Collègue Leroux, vœu ainsi conçu : « Le Conseil général, considérant : « 1° Que les mesures prises jusqu'à ce jour pour revaloriser le blé n'ont donné aucun résultat tangible; « 2° Que malgré les affirmations que la récolte de blé français dépasse les besoins de la population, des quantités considérables de blé étranger entrent chaque mois en France, « Demande aux Pouvoirs publics : « 1° La fixation d'un prix minimum du blé; 2° le monopole de l'État de l'importation des blés étrangers; 3° la suppression de l'admission temporaire. 268 SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 « Au cas où l'admission temporaire ne pourrait être supprimée immédiatement, qu'il soit rigoureusement interdit d'écraser du blé indigène à tout moulin travaillant du blé en admission temporaire; que l'exploitation des produits des blés en admission temporaire soit basée sur l'identique et rigoureusement contrôlée. » M. Triballet. — On parle du monopole des importations. M. le Président. — Il n'y en a plus. M. Triballet. — Mais ça peut revenir. On pourrait peut-être envisager également les exportations. M. Ballay. — Pour cela il faut que le Gouvernement donne une prime à l'exportation. M. le Président. — Ajoutons « monopole des exportations » à la suite du troisième paragraphe. Adopté. M. Billault, rapporteur. — J'ai également un vœu sur la même question de M. Bonneau et de plusieurs de ses collègues : « Considérant la mévente de tous les produits agricoles depuis le début de la récolte et plus spécialement l'avilissement du cours du blé, « Considérant que la récolte de 1933 qui se présente actuellement d'une façon favorable pourrait encore augmenter l'avilissement des cours, « Considérant qu'un office durable à base étatiste n'aurait pour effet que la création de nouveaux postes de fonctionnaires, l'organisation d'un contrôle et d'une paperasserie dont s'accommoderaient mal la petite et la moyenne culture française, et ce, sans la certitude d'obtenir des
Mais ça peut revenir. On pourrait peut-être envisager également les exportations. M. Ballay. — Pour cela il faut que le Gouvernement donne une prime à l'exportation. M. le Président. — Ajoutons « monopole des exportations » à la suite du troisième paragraphe. Adopté. M. Billault, rapporteur. — J'ai également un vœu sur la même question de M. Bonneau et de plusieurs de ses collègues : « Considérant la mévente de tous les produits agricoles depuis le début de la récolte et plus spécialement l'avilissement du cours du blé, « Considérant que la récolte de 1933 qui se présente actuellement d'une façon favorable pourrait encore augmenter l'avilissement des cours, « Considérant qu'un office durable à base étatiste n'aurait pour effet que la création de nouveaux postes de fonctionnaires, l'organisation d'un contrôle et d'une paperasserie dont s'accommoderaient mal la petite et la moyenne culture française, et ce, sans la certitude d'obtenir des résultats appréciables. « Émet le vœu : « Qu'une solution soit recherchée dans une protection douanière réellement efficace, dans un contrôle sévère, par le service de répression des fraudes, de la qualité des farines employées pour la consommation, « Dans la dénationalisation des farines secondaires et dans le contrôle rigoureux des opérations effectuées au marché libre de la Bourse du Commerce. « Enfin qu'une caisse de compensation soit créée pour faciliter l'exportation des excédents. » M. Billault. — La deuxième Commission vous propose d'adopter la deuxième partie de ce vœu et de rejeter la première, ladite Commission ayant adopté à la session de septembre dernier un vœu tendant à la création d'un office du blé et ne pensant pas qu'il lui soit possible de se déjuger à quelques mois d'intervalle. M. le Président. — Je ne voudrais pas que le Conseil général d'Eure-et-Loir puisse paraître ignorer que, d'une part avec le droit de douane, d'autre part avec l'élévation à 100 % de l'obligation d'emploi des céréales indigènes, il n'est plus possible aux céréales étrangères d'entrer en France. M. Leroux. — Au bulletin de l'Office des renseignements agricoles, vous verrez, dans le numéro des mois de janvier-février, qu'il est encore entré
des opérations effectuées au marché libre de la Bourse du Commerce. « Enfin qu'une caisse de compensation soit créée pour faciliter l'exportation des excédents. » M. Billault. — La deuxième Commission vous propose d'adopter la deuxième partie de ce vœu et de rejeter la première, ladite Commission ayant adopté à la session de septembre dernier un vœu tendant à la création d'un office du blé et ne pensant pas qu'il lui soit possible de se déjuger à quelques mois d'intervalle. M. le Président. — Je ne voudrais pas que le Conseil général d'Eure-et-Loir puisse paraître ignorer que, d'une part avec le droit de douane, d'autre part avec l'élévation à 100 % de l'obligation d'emploi des céréales indigènes, il n'est plus possible aux céréales étrangères d'entrer en France. M. Leroux. — Au bulletin de l'Office des renseignements agricoles, vous verrez, dans le numéro des mois de janvier-février, qu'il est encore entré 1.262.000 quintaux de blé étranger en France. M. le Président. — Mais non, c'est l'inconvénient de toutes ces statistiques qui sont mal interprétées. M. Leroux. — C'est une feuille officielle. M. le Président. — Ses affirmations sont contraires à la vérité. M. Ballay. — C'est fâcheux, parce que le paysan de France y croit. M. Triballet. — Il y a seulement une erreur d'interprétation; il s'agit du blé en admission temporaire. M. le Président. — Voulez-vous me communiquer cette feuille; si vous comptez les quantités de blé qui viennent de l'Afrique du Nord, ce n'est pas la même chose. M. Leroux. — C'est le numéro du mois de mars que j'ai sous les yeux. M. le Président, — Je vois dans le premier tableau : « Importation pour la consommation directe, zéro; Afrique du Nord, 17.841 quintaux; Blé dur : étranger, zéro; Afrique du Nord, 16.632 quintaux; Farine de blé : étranger, zéro; Afrique du Nord, 2.600 quintaux; avoine en grain, étranger : zéro ; Afrique du Nord, 525 quintaux », Par conséquent, trois fois zéro ça ne peut pas faire un million de quintaux. M. Leroux. — C'est, je vous le répète, le numéro du mois de mars que
de France y croit. M. Triballet. — Il y a seulement une erreur d'interprétation; il s'agit du blé en admission temporaire. M. le Président. — Voulez-vous me communiquer cette feuille; si vous comptez les quantités de blé qui viennent de l'Afrique du Nord, ce n'est pas la même chose. M. Leroux. — C'est le numéro du mois de mars que j'ai sous les yeux. M. le Président, — Je vois dans le premier tableau : « Importation pour la consommation directe, zéro; Afrique du Nord, 17.841 quintaux; Blé dur : étranger, zéro; Afrique du Nord, 16.632 quintaux; Farine de blé : étranger, zéro; Afrique du Nord, 2.600 quintaux; avoine en grain, étranger : zéro ; Afrique du Nord, 525 quintaux », Par conséquent, trois fois zéro ça ne peut pas faire un million de quintaux. M. Leroux. — C'est, je vous le répète, le numéro du mois de mars que vous avez entre les mains, et les chiffres dont vous venez de donner lecture concernent le relevé des mois de janvier et de février. M. Triballet. — Les chiffres officiels ont été donnés à la Chambre par le Ministre. Personne ne les a contestés. Que disent-ils? Que depuis le commencement de la campagne il est entré environ trois millions de quintaux. Comment se répartissent-ils? Contingent marocain : 1.550.000 quintaux de blé tendre, 200.000 quintaux de blé dur. D'autre part, le Ministre a fait observer que dans les premiers jours d'août, alors que le pourcentage des blés indigènes était encore à 75 %, il a pu entrer une certaine quantité de blé étranger; qu'il en est encore entré de faibles quantités pendant six mois, et qu'il convient d'ajouter, en plus, le blé en provenance de l'Afrique du Nord. L'ensemble de tout cela ne représente en réalité que trois millions de quintaux, auxquels il convient d'ajouter le blé en admission temporaire. Je suis donc persuadé que les chiffres que vous avez lus ne pouvaient concerner que du blé en admission temporaire ou du blé provenant du contingent marocain. Il ne faut tout de même pas dire ce qui n'est pas. M. le
de la campagne il est entré environ trois millions de quintaux. Comment se répartissent-ils? Contingent marocain : 1.550.000 quintaux de blé tendre, 200.000 quintaux de blé dur. D'autre part, le Ministre a fait observer que dans les premiers jours d'août, alors que le pourcentage des blés indigènes était encore à 75 %, il a pu entrer une certaine quantité de blé étranger; qu'il en est encore entré de faibles quantités pendant six mois, et qu'il convient d'ajouter, en plus, le blé en provenance de l'Afrique du Nord. L'ensemble de tout cela ne représente en réalité que trois millions de quintaux, auxquels il convient d'ajouter le blé en admission temporaire. Je suis donc persuadé que les chiffres que vous avez lus ne pouvaient concerner que du blé en admission temporaire ou du blé provenant du contingent marocain. Il ne faut tout de même pas dire ce qui n'est pas. M. le Président, — Pour l'admission temporaire dont vous parlez, je vais vous prier de considérer les chiffres fournis par le journal que me communique notre collègue Leroux. En blé tendre : 44.000 quintaux; en blé dur : 3.000 quintaux, soit 47.000 quintaux pour une semaine. Il en a été réexpédié dans le même temps 36.500 quintaux. La semaine suivante, il a été importé 17.000 quintaux en admission temporaire et réexpédié 50.000 quintaux, de telle sorte que la différence de la semaine précédente se trouve largement compensée. M. Triballet. — Je voudrais présenter des observations sur le vœu de notre collègue Bonneau. Il est parlé, dans la première partie, des droits de douane. J'ai le regret de lui dire que le droit de douane, dans les circonstances actuelles, ne signifie rien en matière de blé. Même si, à l'heure présente, vous aviez 150 francs de douane sur le blé exotique, voire 300 francs, vous ne vendriez pas le blé français un centime de plus, car si ce droit de douane jouait, comme il est actuellement de 80 francs et que le blé exotique vaut 50 francs, vous devriez vendre le blé 130 francs. C'est donc uniquement une question intérieure. M. Ballay. —
le même temps 36.500 quintaux. La semaine suivante, il a été importé 17.000 quintaux en admission temporaire et réexpédié 50.000 quintaux, de telle sorte que la différence de la semaine précédente se trouve largement compensée. M. Triballet. — Je voudrais présenter des observations sur le vœu de notre collègue Bonneau. Il est parlé, dans la première partie, des droits de douane. J'ai le regret de lui dire que le droit de douane, dans les circonstances actuelles, ne signifie rien en matière de blé. Même si, à l'heure présente, vous aviez 150 francs de douane sur le blé exotique, voire 300 francs, vous ne vendriez pas le blé français un centime de plus, car si ce droit de douane jouait, comme il est actuellement de 80 francs et que le blé exotique vaut 50 francs, vous devriez vendre le blé 130 francs. C'est donc uniquement une question intérieure. M. Ballay. — Il y a une chose qui pourrait jouer, mais c'est très délicat : c'est de ne pas donner de contingent à l'Afrique du Nord et au Maroc. Aux situations périlleuses il faut opposer des moyens radicaux. M. le Président. — En ce qui concerne les protectorats, vous avez à coup sûr la possibilité d'interdire les exportations en France puisqu'il n'y a pas d'union douanière, mais ce n'était pas la peine d'envoyer des colons français au Maroc et en Tunisie en leur disant qu'on leur donnerait la possibilité de vivre si vous devez aujourd'hui les laisser mourir de faim. M. Ballay. — Ils ne produisent pas aux mêmes conditions que les cultivateurs français, et c'est une porte ouverte à la fraude. M. le Président. — Réclamez pour les prix auxquels on achète la récolte en Afrique du Nord, je suis tout à fait d'accord avec vous. M. Triballet. — Je constate également que notre collègue Bonneau s'élève contre le principe de l'Office du blé. Je vous assure que je ne vois pas très bien, dans le reste des mesures qu'il propose, la possibilité de revaloriser les cours du blé. M. le Président. — Il n'y a rien dans cet ordre du
sûr la possibilité d'interdire les exportations en France puisqu'il n'y a pas d'union douanière, mais ce n'était pas la peine d'envoyer des colons français au Maroc et en Tunisie en leur disant qu'on leur donnerait la possibilité de vivre si vous devez aujourd'hui les laisser mourir de faim. M. Ballay. — Ils ne produisent pas aux mêmes conditions que les cultivateurs français, et c'est une porte ouverte à la fraude. M. le Président. — Réclamez pour les prix auxquels on achète la récolte en Afrique du Nord, je suis tout à fait d'accord avec vous. M. Triballet. — Je constate également que notre collègue Bonneau s'élève contre le principe de l'Office du blé. Je vous assure que je ne vois pas très bien, dans le reste des mesures qu'il propose, la possibilité de revaloriser les cours du blé. M. le Président. — Il n'y a rien dans cet ordre du jour. M. Triballet. — Je tiens à faire observer que l'on fait campagne contre le prix faible du blé, mais que d'une façon générale on ne propose rien de sérieux pour permettre la revalorisation des cours. Si nous voulons agir, si nous proposons quelque chose, immédiatement les associations agricoles elles-mêmes se mettent en travers. Il n'y a pas très longtemps — et mes collègues sont certainement au courant — je voyais dans un journal du département une note de l'Association générale des Producteurs de blé déclarant que les mesures prises jusqu'ici étaient insuffisantes. Tout le monde le dit... Mais j'ai constaté aussi que les mesures qu'elle préconisait avaient été appliquées par le Gouvernement. Ce n'est donc pas de la mauvaise volonté. Lorsque nous-mêmes, qui luttons quelquefois contre ces organisations agricoles, nous proposons d'autres mesures, on nous dit qu'elles sont étatistes, presque révolutionnaires et qu'elles ne valent rien. Il faut savoir ce que l'on veut. Nous, nous avons proposé des solutions qui nous paraissent devoir remédier à la crise actuelle. Qu'on les applique; on pourra alors juger de leur valeur. Le plus grave, c'est l'attitude de ces associations agricoles auxquelles je faisais allusion, qui critiquent tantôt le Gouvernement et lui font