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tard des expropriations très onéreuses. Il me semble, au contraire, qu'il y a tout intérêt à réaliser au moins les opérations les plus indispensables, avant que les constructions ne se soient développées davantage et que les terrains n'aient encore augmenté de valeur. Dans ces conditions, vous estimerez sans doute que le moment est venu d'arrêter un programme minimum de gros travaux ne comprenant que les opérations les plus nécessaires. D'une étude entreprise par M. l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du département, il résulte que quinze projets présentent un caractère d'urgence absolue. La dépense correspondante s'élèverait à 50 millions et demi environ. Ces quinze projets sont énumérés ci-après, avec pour chacun d'eux le coût approximatif de leur réalisation : « Prolongement du chemin de grande communication n° 42, entre le boulevard de Verdun et le rond-point de Plaisance, à Fontenay-sous-Bois et au Périlleux. — Évaluation de la dépense, 4.000.000 de francs; « Ouverture d'une annexe du chemin de grande communication n°20, entre la place de la Mairie et la rue Saint-Denis, à Aubervilliers, 3.000.000 de francs; « Déviation de la route nationale n° 7 dans la traversée de Villejuif, 2.500.000 francs; « Ouverture d'une voie nouvelle (chemin de grande communication n° 61) entre la porte de la Plaine et la gare de Montrouge-Châtillon, à Vanves et Malakoff, 2.500.000 francs; « Prolongement du chemin de grande communication n° 67 jusqu'à Sceaux, 2.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Champigny sur la Marne et raccordements avec les quais de la Marne, 5.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Billancourt, sur la Seine, 8.000.000 francs; « Reconstruction du pont de Saint-Ouen, sur la Seine, 8.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Stains, sur le canal Saint-Denis, 1.500.000 francs; « Couverture du Moleret et de la Molette, depuis le chemin de fer de l'Est jusqu'à la route nationale n° 3, à Rosny et Bondy, 4.000.000 de francs; « Construction d'un collecteur dans le thalweg du ruisseau de la Fontaine-du-Moulin, au Plessis-Robinson et à Fontenay-aux-Roses, 5.000.000 de francs; « Construction d'un égout sous la route départementale
voie nouvelle (chemin de grande communication n° 61) entre la porte de la Plaine et la gare de Montrouge-Châtillon, à Vanves et Malakoff, 2.500.000 francs; « Prolongement du chemin de grande communication n° 67 jusqu'à Sceaux, 2.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Champigny sur la Marne et raccordements avec les quais de la Marne, 5.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Billancourt, sur la Seine, 8.000.000 francs; « Reconstruction du pont de Saint-Ouen, sur la Seine, 8.000.000 de francs; « Reconstruction du pont de Stains, sur le canal Saint-Denis, 1.500.000 francs; « Couverture du Moleret et de la Molette, depuis le chemin de fer de l'Est jusqu'à la route nationale n° 3, à Rosny et Bondy, 4.000.000 de francs; « Construction d'un collecteur dans le thalweg du ruisseau de la Fontaine-du-Moulin, au Plessis-Robinson et à Fontenay-aux-Roses, 5.000.000 de francs; « Construction d'un égout sous la route départementale n° 12, du chemin de grande communication n° 29 au chemin de grande communication n° 10, à Saint-Denis (quartier de la Mutualité), 1.000.000 de francs; « Construction d'un collecteur sous le chemin de grande communication n° 43 et la rue de Lagny, à Vincennes, avec jonction au collecteur Vincennes-Charenton, 2.000.000 de francs; « Construction d'un égout sous la route départementale n° 31, entre la porte du Bas-Meudon et la rue Camille-Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux, 800.000 francs; « Construction d'un égout sous le chemin de grande communication n° 1, entre la porte de Billancourt et le pont de Billancourt, à Billancourt, 1.200.000 francs; « Total égal, 50.500.000 francs. « Il y aurait lieu, dès lors, de dégager 50 millions et demi de ressources. « D'autre part, un certain nombre d'opérations que vous avez approuvées ou qui vous sont soumises actuellement ne seront pas créditées ou ne seront pourvues que de crédits très modestes au budget de 1926. « Vous en trouverez l'énumération dans le rapport de M. l'Inspecteur général. Leur réalisation exige, en effet, des délais pour accomplir les formalités préliminaires ou terminer les études de détail. Toutefois, elles entreront dans une phase active en 1927 et il faudra prévoir au budget
de francs; « Construction d'un égout sous la route départementale n° 31, entre la porte du Bas-Meudon et la rue Camille-Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux, 800.000 francs; « Construction d'un égout sous le chemin de grande communication n° 1, entre la porte de Billancourt et le pont de Billancourt, à Billancourt, 1.200.000 francs; « Total égal, 50.500.000 francs. « Il y aurait lieu, dès lors, de dégager 50 millions et demi de ressources. « D'autre part, un certain nombre d'opérations que vous avez approuvées ou qui vous sont soumises actuellement ne seront pas créditées ou ne seront pourvues que de crédits très modestes au budget de 1926. « Vous en trouverez l'énumération dans le rapport de M. l'Inspecteur général. Leur réalisation exige, en effet, des délais pour accomplir les formalités préliminaires ou terminer les études de détail. Toutefois, elles entreront dans une phase active en 1927 et il faudra prévoir au budget de 1927 des crédits importants s'élevant au total à 13 millions. « C'est donc en fin de compte des ressources montant ensemble à 63 millions et demi qu'il serait nécessaire de constituer, tant pour permettre l'exécution du programme de gros travaux neufs que pour achever la dotation en 1927 d'opérations prévues. « Toutefois, cette somme de 63 millions et demi ne doit pas être dégagée immédiatement. Les projets dont il est question ne pourront en tout état de cause être entrepris qu'en 1927; ils comportent des travaux de longue haleine dont l'exécution devra être échelonnée sur plusieurs exercices. « Il n'y a donc pas lieu d'arrêter, dès maintenant, les mesures destinées à la création des ressources. Cette question d'ordre financier fera l'objet d'un mémoire spécial dont je vous saisirai au cours de votre session de juillet 1926. « Actuellement, je dois me borner à vous soumettre le programme de gros travaux neufs établi par M. l'Inspecteur général du Département, en vous priant de l'approuver en principe. « Ci-joint le dossier de l'affaire. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Paul Bouju. » Nous vous proposons, Messieurs, de donner
prévues. « Toutefois, cette somme de 63 millions et demi ne doit pas être dégagée immédiatement. Les projets dont il est question ne pourront en tout état de cause être entrepris qu'en 1927; ils comportent des travaux de longue haleine dont l'exécution devra être échelonnée sur plusieurs exercices. « Il n'y a donc pas lieu d'arrêter, dès maintenant, les mesures destinées à la création des ressources. Cette question d'ordre financier fera l'objet d'un mémoire spécial dont je vous saisirai au cours de votre session de juillet 1926. « Actuellement, je dois me borner à vous soumettre le programme de gros travaux neufs établi par M. l'Inspecteur général du Département, en vous priant de l'approuver en principe. « Ci-joint le dossier de l'affaire. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Paul Bouju. » Nous vous proposons, Messieurs, de donner acte, en principe, à M. le Préfet de la Seine de sa communication. Votre 2e Commission se réserve d'examiner attentivement ce programme et de soumettre à votre approbation, lors de la prochaine session, la liste définitive des opérations qu'elle aura retenues dans la limite de la dépense envisagée, Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 775 en date du 29 décembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un programme de travaux neufs à exécuter à partir de 1927; « Vu les propositions de M. l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du Département; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, le Délibère : « Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication relative à un programme de gros travaux neufs à exécuter à partir de 1927 dans la limite d'une dépense de 50.500.000 francs. « Art. 2. — L'Administration est invitée à saisir le Conseil général, dans sa session de juillet 1926, des voies et moyens permettant de dégager 63 millions et demi
prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 775 en date du 29 décembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un programme de travaux neufs à exécuter à partir de 1927; « Vu les propositions de M. l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chargé des services ordinaire et vicinal du Département; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, le Délibère : « Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication relative à un programme de gros travaux neufs à exécuter à partir de 1927 dans la limite d'une dépense de 50.500.000 francs. « Art. 2. — L'Administration est invitée à saisir le Conseil général, dans sa session de juillet 1926, des voies et moyens permettant de dégager 63 millions et demi de ressources comprenant, d'une part, la somme de 50 millions et demi nécessaires à la réalisation de travaux neufs dont le programme définitif sera arrêté ultérieurement; d'autre part, une autre somme de 13 millions destinée à compléter la dotation d'un certain nombre de projets dont l'exécution doit être poursuivie en 1927. » Adopté (1925, 775). 177. — Création de services d'autobus pour desserte de la ville de Boulogne-sur-Seine. M. Marin, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, notre collègue M. André Morizet a saisi, au cours du mois de juillet 1925, le Conseil général d'une proposition tendant à la desserte de l'avenue de la Reine, de la rue du Général Galliéni, de la rue de Bellevue et de la rue Edouard Vaillant, à Boulogne, par une ligne d'autobus. Au cours de l'instruction à laquelle cette proposition a donné lieu, à M. André Morizet a posé dans son ensemble, la question de l'amélioration de la desserte de la ville de Boulogne par voie de renforcement de certains services de transport existants, et de création de nouveaux services de tramways appelés à desservir une population ouvrière, croissante. Si l'on fait abstraction des questions de renforcement de services sur
1927. » Adopté (1925, 775). 177. — Création de services d'autobus pour desserte de la ville de Boulogne-sur-Seine. M. Marin, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, notre collègue M. André Morizet a saisi, au cours du mois de juillet 1925, le Conseil général d'une proposition tendant à la desserte de l'avenue de la Reine, de la rue du Général Galliéni, de la rue de Bellevue et de la rue Edouard Vaillant, à Boulogne, par une ligne d'autobus. Au cours de l'instruction à laquelle cette proposition a donné lieu, à M. André Morizet a posé dans son ensemble, la question de l'amélioration de la desserte de la ville de Boulogne par voie de renforcement de certains services de transport existants, et de création de nouveaux services de tramways appelés à desservir une population ouvrière, croissante. Si l'on fait abstraction des questions de renforcement de services sur les lignes existantes, qui intéressent simplement l'exploitation de la Société des transports en commun de la région parisienne, les mesures nouvelles, sur lesquelles il appartient à notre Assemblée de se prononcer, seraient les suivantes : En premier lieu, par emprunt de voies existantes, mais non exploitées à l'heure actuelle, avenue des Moulineaux, ainsi que des voies des lignes 1 et 2, il serait créé un service circulaire de tramways Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint Cloud. Ce service, dont la réalisation exige l'établissement de certains raccordements et surtout la construction d'une gare d'accès place Nationale, donnerait lieu à la perception d'un tarif égal à celui qui est déjà appliqué sur les services de la place de l'Église, soit 0 fr. 40, plus une majoration de 0 fr. 10 par billet destinée à couvrir les charges des dépenses d'établissement. Il serait, d'autre part, délivré des billets aller et retour avec un nouveau supplément de 0 fr. 10. Enfin, le concours des usiniers directement intéressés à l'établissement de ce service aurait à être demandé. En second lieu, la ligne 23 Auteuil-Le Moulineaux serait prolongée jusqu'à la porte de Versailles, par fusion avec la ligne 32 Gare d'Auteuil-Porte de Versailles; cette opération, autorisée
des Moulineaux, ainsi que des voies des lignes 1 et 2, il serait créé un service circulaire de tramways Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint Cloud. Ce service, dont la réalisation exige l'établissement de certains raccordements et surtout la construction d'une gare d'accès place Nationale, donnerait lieu à la perception d'un tarif égal à celui qui est déjà appliqué sur les services de la place de l'Église, soit 0 fr. 40, plus une majoration de 0 fr. 10 par billet destinée à couvrir les charges des dépenses d'établissement. Il serait, d'autre part, délivré des billets aller et retour avec un nouveau supplément de 0 fr. 10. Enfin, le concours des usiniers directement intéressés à l'établissement de ce service aurait à être demandé. En second lieu, la ligne 23 Auteuil-Le Moulineaux serait prolongée jusqu'à la porte de Versailles, par fusion avec la ligne 32 Gare d'Auteuil-Porte de Versailles; cette opération, autorisée dès à présent à titre d'essai, par arrêté de M. le Préfet de police, paraît devoir donner de bons résultats. Enfin, il serait créé un service d'autobus assuré à l'aide d'un omnibus à vingt-cinq places et à un seul agent, lequel partirait de la porte de Saint-Cloud et emprunterait l'avenue de la Reine, la rue du Général-Galliéni et, enfin, l'avenue Edouard-Vaillant. Ce service comporterait deux sections : l'une allant de la porte de Saint-Cloud à la rue de Billancourt ; l'autre de la rue de Billancourt au pont de Sèvres, au tarif de 0 fr. 30 par section. Au cours des discussions auxquelles ces propositions ont donné lieu devant le Comité consultatif, M. André Morizet a déclaré qu'en cas de déficit, cette ligne serait à soumettre éventuellement au régime des lignes subventionnées par les communes intéressées au maintien de services présentant plus un caractère de commodité que de nécessité pour le public, et dans les conditions où des subventions de cet ordre se trouveraient établies par le Conseil général. Je rappelle, en effet, que M. André Morizet a déposé, au cours de la présente session une proposition tendant à exiger éventuellement certaines subventions de la part des communes pour des
de la Reine, la rue du Général-Galliéni et, enfin, l'avenue Edouard-Vaillant. Ce service comporterait deux sections : l'une allant de la porte de Saint-Cloud à la rue de Billancourt ; l'autre de la rue de Billancourt au pont de Sèvres, au tarif de 0 fr. 30 par section. Au cours des discussions auxquelles ces propositions ont donné lieu devant le Comité consultatif, M. André Morizet a déclaré qu'en cas de déficit, cette ligne serait à soumettre éventuellement au régime des lignes subventionnées par les communes intéressées au maintien de services présentant plus un caractère de commodité que de nécessité pour le public, et dans les conditions où des subventions de cet ordre se trouveraient établies par le Conseil général. Je rappelle, en effet, que M. André Morizet a déposé, au cours de la présente session une proposition tendant à exiger éventuellement certaines subventions de la part des communes pour des lignes définies des communes demanderaient l'exploitation et qui ne présenteraient pas un caractère d'utilité générale. Le Comité consultatif, dans sa séance du 23 décembre 1925, a donné un avis favorable aux propositions de M. André Morizet. Votre Commission des transports s'associe à ces conclusions et vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 781 de M. le préfet de la Seine en date du 29 décembre 1925 relatif à l'aménagement des services de transport dans la commune de Boulogne ; « Vu le rapport de M. l'Inspecteur général, en date du 15 décembre 1925 ; « Vu l'avis émis par le Comité consultatif des transports, dans sa séance du 23 décembre 1925 ; « Sur le rapport présenté par M. « Nom de la Commission des transports en janvier, « Délibère : « 1° La création d'un service de transport Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint-Cloud, par emprunt des voies des lignes 1 et 2 et des voies de l'avenue des Moulineaux. « Le tarif sera celui appliqué sur le service de la place de l'Église, avec majoration de 0 fr. 10 par billet, soit 0 fr.
adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 781 de M. le préfet de la Seine en date du 29 décembre 1925 relatif à l'aménagement des services de transport dans la commune de Boulogne ; « Vu le rapport de M. l'Inspecteur général, en date du 15 décembre 1925 ; « Vu l'avis émis par le Comité consultatif des transports, dans sa séance du 23 décembre 1925 ; « Sur le rapport présenté par M. « Nom de la Commission des transports en janvier, « Délibère : « 1° La création d'un service de transport Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint-Cloud, par emprunt des voies des lignes 1 et 2 et des voies de l'avenue des Moulineaux. « Le tarif sera celui appliqué sur le service de la place de l'Église, avec majoration de 0 fr. 10 par billet, soit 0 fr. 40 + 0 fr. 10 == 0 fr. 50 en 2e classe, avec délivrance de billets aller et retour moyennant un supplément de 0 fr. 10. « 2° La création d'un service d'autobus Porte de Saint-Cloud-Pont de Sèvres, assuré à l'aide d'un omnibus à 25 places et à un seul agent. « Itinéraire : avenue de la Reine, rue du Général-Galliéni, rue de Belle-Vue et avenue Edouard-Vaillant. « Sectionnement : « Porte de Saint-Cloud-Rue de Billancourt ; « Rue de Billancourt-Pont de Sèvres. « Tarif par section, 0 fr. 30. « Ce service serait à soumettre éventuellement au régime des lignes subventionnées par les communes intéressées, tel qu'il pourra être défini par le Conseil général. « 3° L'établissement du service de tramways Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint-Cloud est subordonné à la contribution des usiniers de la ville de Boulogne, aux frais d'établissement du terminus de la place Nationale dans la mesure où la surtaxe de 0 fr. 10 ci-dessus spécifiée et destinée à couvrir les charges financières de construction paraîtra devoir être insuffisante d'après les prévisions à établir par la Société des transports en commun de la région parisienne. Adopté (1925, 781). 178. — Renvoi à l'Administration de diverses
agent. « Itinéraire : avenue de la Reine, rue du Général-Galliéni, rue de Belle-Vue et avenue Edouard-Vaillant. « Sectionnement : « Porte de Saint-Cloud-Rue de Billancourt ; « Rue de Billancourt-Pont de Sèvres. « Tarif par section, 0 fr. 30. « Ce service serait à soumettre éventuellement au régime des lignes subventionnées par les communes intéressées, tel qu'il pourra être défini par le Conseil général. « 3° L'établissement du service de tramways Porte de Saint-Cloud-Place Nationale-Porte de Saint-Cloud est subordonné à la contribution des usiniers de la ville de Boulogne, aux frais d'établissement du terminus de la place Nationale dans la mesure où la surtaxe de 0 fr. 10 ci-dessus spécifiée et destinée à couvrir les charges financières de construction paraîtra devoir être insuffisante d'après les prévisions à établir par la Société des transports en commun de la région parisienne. Adopté (1925, 781). 178. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Marin, au nom de la Commission des transports en commun. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Louis Renault relative à un nouveau sectionnement et à une modification de tarif sur la ligne 116 Rosny—La Maltournée (1925, C. 348) ; 2° De M. Brisson tendant à la réalisation d'économies dans l'exploitation des transports en commun de la région parisienne (1925, C. 358); 3° De MM. Justin Oudin et André Morizet relatif à l'aménagement et à l'installation de abris pour les lignes de tramways 32 et 23 (1925, C. 360); 4° De MM. Justin Oudin et André Morizet relative au prolongement de la ligne d'Asnières jusqu'au pont de Billancourt (1925, l'50 De MM. Georges Lemarchand et Brisson f. relative aux tarifs de transports destinés à des consommateurs v e cartes de priorité (1925, C. 363). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 179* — Ouverture d'un crédit pour les victimes des inondations. M. Po 11. Marin, au nom de la Commission du Contrôle de Paris et des inondations. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir voter un crédit provisionnel de 100.000 francs destiné à venir en aide aux victimes
; 2° De M. Brisson tendant à la réalisation d'économies dans l'exploitation des transports en commun de la région parisienne (1925, C. 358); 3° De MM. Justin Oudin et André Morizet relatif à l'aménagement et à l'installation de abris pour les lignes de tramways 32 et 23 (1925, C. 360); 4° De MM. Justin Oudin et André Morizet relative au prolongement de la ligne d'Asnières jusqu'au pont de Billancourt (1925, l'50 De MM. Georges Lemarchand et Brisson f. relative aux tarifs de transports destinés à des consommateurs v e cartes de priorité (1925, C. 363). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 179* — Ouverture d'un crédit pour les victimes des inondations. M. Po 11. Marin, au nom de la Commission du Contrôle de Paris et des inondations. Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir voter un crédit provisionnel de 100.000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations actuelles. Adopté (1925, C.). 180. — Désignation d'un représentant du Conseil général à la Commission départementale des sites et monuments naturels de caractère artistique. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous demande, conformément à un mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 14 décembre 1925, de vouloir bien désigner un représentant du Conseil général, pour faire partie de la Commission départementale des sites et monuments naturels de caractère artistique, en remplacement de M. Marquez. La 4e Commission a décidé de déléguer M. André Morizet à cette Commission, je vous prie de bien vouloir ratifier ce choix. Adopté (1925, 704). 181. — Situation des Archives du Département. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la Seine du dépôt du rapport dressé par l'archiviste de la Seine sur la situation de son service pendant la période comprise entre le mois d'octobre 1924 et le mois d'octobre 1925. Je vous demande aussi d'adresser à M. l'Archiviste de la Seine tous nos vifs remerciements pour la conscience et le zèle avec lesquels il dirige le