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un certain nombre de communes-types, situées dans une quinzaine de départements de régions diverses, à des sondages sur la répercussion de cette catégorie d'impôts. Sur la proposition de M. Varenne, elle a décidé que ce travail serait contrôlé par des sous-commissions qui se rendront dans les départements choisis pour voir de près le fonctionnement de l'impôt. Sur la proposition de M. Pelletan, président de la commission, elle a décidé de demander au ministre des finances communication des travaux antérieurs relatifs aux anciens projets d'impôt sur le revenu. La commission a ensuite remplacé les articles 10 et 11 par la disposition suivante : La valeur locative des propriétés non bâties, la contenance par nature de culture et par lieu dit sont déterminées, dans chaque commune, par le contrôleur des contributions directes, le percepteur et cinq propriétaires fonciers désignés comme les répartiteurs actuels. L'article 11, qui imposait aux propriétaires fonciers la déclaration de leurs immeubles, est supprimé. M. Ydrecoue VA déargar A'Coend^mpj>t. suivant à l'article 7 du projet d'impôt sur le revenu : Sont exonérés de tout impôt sur le revenu de la propriété bâtie, les immeubles occupés par leurs propriétaires et dont le revenu imposable ne dépasse pas 150 francs dans les communes au-dessous de 3,000 habitants, et 200 francs dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus. Le groupe agricole a nommé une sous-commission chargée d'étudier les divers amendements déposés sur le projet d'impôt sur le revenu. Cette sous-commission est composée comme suit : MM. Decker-David, président ; Codet et Augé, vice-présidents ; Lefas, secrétaire ; membres : MM. Bartissol, Haguenin, Gaïpin, Chion-Ducollet, Renard, Bouctot, Merle, Chauvin, Ory, Ribière, Cauvin, Marin et Malvy. Les papiers de M. Montagnini M. Gérald, député de la Charente, vient d'écrire à M. Pichon, ministre des affaires étrangères, pour l'informer de son intention de poser une question au sujet de l'accusation portée contre un fonctionnaire des affaires étrangères qui aurait, a-t-on prétendu, communiqué des documents secrets au Vatican. On sait d'ailleurs que, déjà, cette accusation a été démentie par le ministre des affaires étrangères. M. Pichon a cependant demandé à M. Gérald de bien vouloir
les communes au-dessous de 3,000 habitants, et 200 francs dans les communes de 3,000 habitants et au-dessus. Le groupe agricole a nommé une sous-commission chargée d'étudier les divers amendements déposés sur le projet d'impôt sur le revenu. Cette sous-commission est composée comme suit : MM. Decker-David, président ; Codet et Augé, vice-présidents ; Lefas, secrétaire ; membres : MM. Bartissol, Haguenin, Gaïpin, Chion-Ducollet, Renard, Bouctot, Merle, Chauvin, Ory, Ribière, Cauvin, Marin et Malvy. Les papiers de M. Montagnini M. Gérald, député de la Charente, vient d'écrire à M. Pichon, ministre des affaires étrangères, pour l'informer de son intention de poser une question au sujet de l'accusation portée contre un fonctionnaire des affaires étrangères qui aurait, a-t-on prétendu, communiqué des documents secrets au Vatican. On sait d'ailleurs que, déjà, cette accusation a été démentie par le ministre des affaires étrangères. M. Pichon a cependant demandé à M. Gérald de bien vouloir ajourner sa question jusqu'à la fin de l'enquête qu'il a ouverte. Assurance et prévoyance sociales La commission d'assurance et de prévoyance sociales, réunie hier sous la présidence de M. Guignes, a examiné le projet du gouvernement et la proposition de M. Breton sur les maladies professionnelles. Après discussion générale des principes qui ont inspiré l'un et l'autre projet, la commission a procédé à la lecture de la proposition de M. Breton. Elle a également abordé l'examen du dispositif du projet du gouvernement. Elle continuera, jeudi prochain, ses études. Avant de prendre parti, la commission a décidé d'entendre le gouvernement. Le travail dans les mines La commission des mines a entendu les observations du ministre du travail au sujet de la durée du travail dans les mines. Le gouvernement et la commission sont d'accord pour présenter à la Chambre un texte qui corrige et précise la loi votée en 1905, particulièrement en étendant le bénéfice de cette loi à tout le personnel du fond et non pas seulement au personnel employé à l'abattage du charbon ou des roches, et en mettant fin aux abus des dérogations dites longues-coupes, manifestement contraires à l'esprit dans lequel la loi de 1905 a été votée.
principes qui ont inspiré l'un et l'autre projet, la commission a procédé à la lecture de la proposition de M. Breton. Elle a également abordé l'examen du dispositif du projet du gouvernement. Elle continuera, jeudi prochain, ses études. Avant de prendre parti, la commission a décidé d'entendre le gouvernement. Le travail dans les mines La commission des mines a entendu les observations du ministre du travail au sujet de la durée du travail dans les mines. Le gouvernement et la commission sont d'accord pour présenter à la Chambre un texte qui corrige et précise la loi votée en 1905, particulièrement en étendant le bénéfice de cette loi à tout le personnel du fond et non pas seulement au personnel employé à l'abattage du charbon ou des roches, et en mettant fin aux abus des dérogations dites longues-coupes, manifestement contraires à l'esprit dans lequel la loi de 1905 a été votée. La crise viticole La commission a décidé de faire une enquête dans les pays de production et dans les pays de consommation ; des questionnaires seront adressés aux intéressés, et la commission se transportera dans les départements du Var, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault et du Lot-et-Garonne. Elle se rendra également à Nantes et à Lille. P. C. Le Testament de M. Osiris Le légataire unique — Les dons et legs L'inventaire de la fortune de M. Osiris vient d'être terminé ; le défunt laisse en biens et valeurs une somme totale de quarante-six millions de francs. Nous avons dit que l'Institut Pasteur était le légataire universel de M. Osiris. L'institut a désigné le docteur Roux comme administrateur de la fortune, et ce dernier en a effectué immédiatement le dépôt entre les mains de M. Philippot, notaire. Encore que les clauses du testament de M. Osiris demeurent pour l'instant secrètes, nous sommes en mesure de pouvoir confirmer les renseignements que nous avons déjà donnés à ce sujet. La municipalité d'Arcachon hérite des six chalets que M. Osiris possédait dans la commune; la ville de Bordeaux, d'où était originaire M. Osiris, reçoit un legs considérable destiné à faire servir tous
rendra également à Nantes et à Lille. P. C. Le Testament de M. Osiris Le légataire unique — Les dons et legs L'inventaire de la fortune de M. Osiris vient d'être terminé ; le défunt laisse en biens et valeurs une somme totale de quarante-six millions de francs. Nous avons dit que l'Institut Pasteur était le légataire universel de M. Osiris. L'institut a désigné le docteur Roux comme administrateur de la fortune, et ce dernier en a effectué immédiatement le dépôt entre les mains de M. Philippot, notaire. Encore que les clauses du testament de M. Osiris demeurent pour l'instant secrètes, nous sommes en mesure de pouvoir confirmer les renseignements que nous avons déjà donnés à ce sujet. La municipalité d'Arcachon hérite des six chalets que M. Osiris possédait dans la commune; la ville de Bordeaux, d'où était originaire M. Osiris, reçoit un legs considérable destiné à faire servir tous les jours des soupes populaires sur un bateau spécial amarré à un quai de la Gironde. Le château de la Tour-Blanche et ses vignobles, séparés seulement par une route du domaine de Château-Yquem, reviennent à l'État, à charge d'y créer une station enologique. Des pourparlers avaient déjà été engagés à ce sujet durant le vivant de M. Osiris, et l'État n'avait pas encore accepté, à cause des frais qu'entraînerait l'entretien de cette station enologique. Voici les principaux legs faits à des villes ou à des établissements: M. Osiris laisse une somme de 100,000 fr. à la Ville de Paris, à la condition qu'elle élèvera des statues à deux femmes de bien, Mme Boucicaut et Mme Hirsch. Une rente perpétuelle de 1,200 francs est également laissée à la Ville de Paris pour instituer des prix à distribuer aux élèves qui seront jugés les plus dignes et les plus méritants à tous égards de l'école Turgot. Une rente de 2,500 francs est donnée à la Ville de Paris et une rente de 1,000 francs à chacune des villes suivantes: Bordeaux, Marseille, Lyon, Nancy, Arcachon, Berne, Genève et Lausanne, pour fonder des prix annuels qui seront décernés comme récompenses aux élèves les plus
ce sujet durant le vivant de M. Osiris, et l'État n'avait pas encore accepté, à cause des frais qu'entraînerait l'entretien de cette station enologique. Voici les principaux legs faits à des villes ou à des établissements: M. Osiris laisse une somme de 100,000 fr. à la Ville de Paris, à la condition qu'elle élèvera des statues à deux femmes de bien, Mme Boucicaut et Mme Hirsch. Une rente perpétuelle de 1,200 francs est également laissée à la Ville de Paris pour instituer des prix à distribuer aux élèves qui seront jugés les plus dignes et les plus méritants à tous égards de l'école Turgot. Une rente de 2,500 francs est donnée à la Ville de Paris et une rente de 1,000 francs à chacune des villes suivantes: Bordeaux, Marseille, Lyon, Nancy, Arcachon, Berne, Genève et Lausanne, pour fonder des prix annuels qui seront décernés comme récompenses aux élèves les plus méritants de leurs écoles communales, filles et garçons. La Société des gens de lettres reçoit un don de 20,000 francs. La Société des auteurs et compositeurs reçoit un don de même importance. L'Académie de médecine reçoit 25,000 fr, pour la fondation de prix. D'autres dons sont faits à la Société pour l'allaitement maternel, à la Société pour la protection de l'enfance abandonnée, à la Société pour la protection des engagés volontaires. Une rente de 500 francs est laissée à la Ville de Paris pour la fondation d'un prix qui sera décerné à celui des professeurs de gymnastique des écoles communales de la Ville qui aura obtenu les meilleurs résultats au point de vue de l'amélioration de la santé des enfants des villes. Le testament se complète par les legs faits à des particuliers et par les dispositions relatives au tombeau du défunt, dispositions qui ont déjà été publiées. De plus, M. Osiris, après la rédaction de son testament, avait fait un legs de 5,000 francs de rentes au profit du Conservatoire de musique, pour la création de différents prix. Le don d'un million fait à la Mine aux mineurs, dont certains journaux ont parlé, est purement imaginaire. Les legs faits
pour l'allaitement maternel, à la Société pour la protection de l'enfance abandonnée, à la Société pour la protection des engagés volontaires. Une rente de 500 francs est laissée à la Ville de Paris pour la fondation d'un prix qui sera décerné à celui des professeurs de gymnastique des écoles communales de la Ville qui aura obtenu les meilleurs résultats au point de vue de l'amélioration de la santé des enfants des villes. Le testament se complète par les legs faits à des particuliers et par les dispositions relatives au tombeau du défunt, dispositions qui ont déjà été publiées. De plus, M. Osiris, après la rédaction de son testament, avait fait un legs de 5,000 francs de rentes au profit du Conservatoire de musique, pour la création de différents prix. Le don d'un million fait à la Mine aux mineurs, dont certains journaux ont parlé, est purement imaginaire. Les legs faits à la famille, aux serviteurs et à diverses sociétés sont relativement peu importants. Un dernier détail: les droits de succession que l'État encaissera s'élèveront, en chiffres ronds, à sept millions de francs. C'est une aubaine pour le budget de 1907. DANS LES MINISTÈRES Justice Par décret rendu sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur le rapport du garde des sceaux, M. Roussel, secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé secrétaire général honoraire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. M. Jérôme Levy, sous-chef du secrétariat particulier du garde des sceaux, est nommé chef adjoint du cabinet. À l'Assistance Publique En faveur du personnel hospitalier Le rapport de M. Henri Rousselle Importantes améliorations Demain ou après-demain, lundi au plus tard, le Conseil municipal va enfin pouvoir aborder la discussion du budget de l'Assistance publique, qu'il fut impossible, pour les raisons que nous avons fait connaître, de voter au mois de décembre dernier. Cette fois, le rapport général est définitivement prêt; M. Ranson l'a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Conseil, et il sera permis aux membres
du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur le rapport du garde des sceaux, M. Roussel, secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé secrétaire général honoraire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. M. Jérôme Levy, sous-chef du secrétariat particulier du garde des sceaux, est nommé chef adjoint du cabinet. À l'Assistance Publique En faveur du personnel hospitalier Le rapport de M. Henri Rousselle Importantes améliorations Demain ou après-demain, lundi au plus tard, le Conseil municipal va enfin pouvoir aborder la discussion du budget de l'Assistance publique, qu'il fut impossible, pour les raisons que nous avons fait connaître, de voter au mois de décembre dernier. Cette fois, le rapport général est définitivement prêt; M. Ranson l'a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Conseil, et il sera permis aux membres de l'Assemblée communale de se rendre compte de tous les sacrifices consentis par la ville de Paris au bénéfice des services hospitaliers qui lui coûtent un peu plus de 20 millions par an. En attendant que nous exposions ce travail, très documenté et par conséquent du plus haut intérêt, nous pouvons, dès aujourd'hui, faire connaître les grandes lignes du rapport tout spécial rédigé avec une rare compétence et une remarquable impartialité par notre ami M. Henri Rousselle, sur la situation du personnel. Il comporte de fort intéressantes explications. Les améliorations apportées Le devoir de chacun Au début de son rapport, M. Henri Rousselle indique d'abord quelles sommes nouvelles le Conseil municipal pourra consacrer à apporter un peu plus de bien-être dans la situation, si digne d'intérêt, de tous ceux qui secondent avec dévouement les efforts incessants de l'administration. Il définit aussi, et clairement, les devoirs qui leur incombent: Ainsi que nous le disions en commençant, déclare le rapporteur, les améliorations que nous avons apportées dans la situation du personnel sont des plus importantes. Nous vous proposons de donner satisfaction à des demandes légitimes. Grâce à M. le rapporteur général du budget de l'Assistance publique, notre excellent collègue Ranson, nous disposons
pouvons, dès aujourd'hui, faire connaître les grandes lignes du rapport tout spécial rédigé avec une rare compétence et une remarquable impartialité par notre ami M. Henri Rousselle, sur la situation du personnel. Il comporte de fort intéressantes explications. Les améliorations apportées Le devoir de chacun Au début de son rapport, M. Henri Rousselle indique d'abord quelles sommes nouvelles le Conseil municipal pourra consacrer à apporter un peu plus de bien-être dans la situation, si digne d'intérêt, de tous ceux qui secondent avec dévouement les efforts incessants de l'administration. Il définit aussi, et clairement, les devoirs qui leur incombent: Ainsi que nous le disions en commençant, déclare le rapporteur, les améliorations que nous avons apportées dans la situation du personnel sont des plus importantes. Nous vous proposons de donner satisfaction à des demandes légitimes. Grâce à M. le rapporteur général du budget de l'Assistance publique, notre excellent collègue Ranson, nous disposons pour cela d'une somme dépassant 600,000 francs. Les diverses améliorations projetées témoigneront au personnel l'intérêt que nous lui portons et que nous continuerons à avoir pour lui. En échange des sacrifices que nous imposons aux contribuables parisiens, nous demandons au personnel hospitalier qu'il apporte dans l'accomplissement de sa tâche, non seulement une régularité parfaite, mais encore qu'il ait une tenue et une conduite irréprochables à tous les points de vue. Il faut également que le personnel ait pour les malades, pour tous ceux qui sont à la charge de l’Assistance publique, la plus grande sollicitude, beaucoup de bienveillance et de courtoisie, afin de leur faire trouver moins pénible l’éloignement de leur foyer et souvent l’absence d’êtres chers. Et nous demanderons, de M. le directeur de l’Assistance publique; non pas de se montrer aussi sévère lorsqu’il se trouvera en présence d’agents coupables de fautes vénales, mais de ne pas hésiter à user de rigueur à l’égard des agents négligents ou qui se rendraient coupables d’actes graves dans l’exercice de leurs fonctions. La bienveillance n’exclut pas la fermeté, surtout quand celle-ci est basée sur la stricte justice. Ces points nettement établis, M. Henri Rousselle procède à l’examen très consciencieux des revendications formulées,
seulement une régularité parfaite, mais encore qu'il ait une tenue et une conduite irréprochables à tous les points de vue. Il faut également que le personnel ait pour les malades, pour tous ceux qui sont à la charge de l’Assistance publique, la plus grande sollicitude, beaucoup de bienveillance et de courtoisie, afin de leur faire trouver moins pénible l’éloignement de leur foyer et souvent l’absence d’êtres chers. Et nous demanderons, de M. le directeur de l’Assistance publique; non pas de se montrer aussi sévère lorsqu’il se trouvera en présence d’agents coupables de fautes vénales, mais de ne pas hésiter à user de rigueur à l’égard des agents négligents ou qui se rendraient coupables d’actes graves dans l’exercice de leurs fonctions. La bienveillance n’exclut pas la fermeté, surtout quand celle-ci est basée sur la stricte justice. Ces points nettement établis, M. Henri Rousselle procède à l’examen très consciencieux des revendications formulées, les discute, en écarte quelques-unes, admet les autres, et conclut finalement en proposant à ses collègues d’approuver les nouveaux crédits qu’il juge nécessaires pour donner satisfaction au personnel de l’Assistance. En voici la nomenclature : Administration : 21,400 francs seront réservés au personnel administratif et permettront de relever légèrement la situation des commis auxiliaires. Personnel hospitalier : 581,000 francs, en plus, bien entendu, du budget actuel, sont uniquement consacrés à l’amélioration des situations du personnel des hôpitaux et seront répartis entre ces divers chapitres : 1* Externement du personnel de veille; 2* Allocation de 500 indemnités d’externement au personnel de jour; 3* Élévation de 1 franc à 2 francs de l’indemnité de nourriture allouée pour les congés mensuels; 4* Allocation d’une indemnité de 2 francs par jour pour les journées de repos hebdomadaire; 5* Paiement intégral du traitement en argent aux agents soignants à l’hôpital. Cette décision constitue un Progrès considérable. On remarquera en effet qu’en plus de l’indemnité d’externement — qui permettra aux infirmiers et infirmières de nuit d’habiter hors de l’hôpital — l’indemnité de nourriture est doublée; que celle-ci s’ajoutera aux 2 francs payés pour les journées de repos et que, désormais, les membres du personnel hospitalier qui
situation des commis auxiliaires. Personnel hospitalier : 581,000 francs, en plus, bien entendu, du budget actuel, sont uniquement consacrés à l’amélioration des situations du personnel des hôpitaux et seront répartis entre ces divers chapitres : 1* Externement du personnel de veille; 2* Allocation de 500 indemnités d’externement au personnel de jour; 3* Élévation de 1 franc à 2 francs de l’indemnité de nourriture allouée pour les congés mensuels; 4* Allocation d’une indemnité de 2 francs par jour pour les journées de repos hebdomadaire; 5* Paiement intégral du traitement en argent aux agents soignants à l’hôpital. Cette décision constitue un Progrès considérable. On remarquera en effet qu’en plus de l’indemnité d’externement — qui permettra aux infirmiers et infirmières de nuit d’habiter hors de l’hôpital — l’indemnité de nourriture est doublée; que celle-ci s’ajoutera aux 2 francs payés pour les journées de repos et que, désormais, les membres du personnel hospitalier qui seraient malades et soignés à l’hôpital recevront leur traitement entier. Ceux qui, mariés, habitent en ville, toucheront une indemnité représentative. La réforme, on le voit, est des plus importantes. Mais poursuivons : Personnel ouvrier : Une somme de 23,100 francs est consacrée au relèvement des salaires du personnel ouvrier : Augmentation de 0 fr. 25 par jour pour les ouvriers mécaniciens et chauffeurs. Augmentation de 0 fr. 25 par jour pour les aides jardiniers. Augmentation de 0 fr. 25 par jour des ouvriers barbiers. Quant aux journaliers, ils toucheront dorénavant le prix des repas du soir qui leur étaient servis à l’hôpital; un crédit de 13,500 francs est réservé pour cette modification. Enfin, 20,000 francs seront versés à la caisse des retraites des anciens agents, du personnel hospitalier. Résumé de la situation Telles sont les réformes extrêmement importantes, les améliorations très appréciables apportées par M. Henri Rousselle dans la situation du personnel de l’Assistance publique. Au point de vue budgétaire, voici le résumé : Augmentations Personnel administratif Fr., 21.400 Personnel hospitalier. 581.000 Agents retraités du personnel hospitalier 20.000 Personnel ouvrier 0, 23.160 Soit un total de.,.,f. Fr. 645,560 Certes, le chiffre est imposant. Mais le personnel de l’Assistance, toujours si
Augmentation de 0 fr. 25 par jour pour les ouvriers mécaniciens et chauffeurs. Augmentation de 0 fr. 25 par jour pour les aides jardiniers. Augmentation de 0 fr. 25 par jour des ouvriers barbiers. Quant aux journaliers, ils toucheront dorénavant le prix des repas du soir qui leur étaient servis à l’hôpital; un crédit de 13,500 francs est réservé pour cette modification. Enfin, 20,000 francs seront versés à la caisse des retraites des anciens agents, du personnel hospitalier. Résumé de la situation Telles sont les réformes extrêmement importantes, les améliorations très appréciables apportées par M. Henri Rousselle dans la situation du personnel de l’Assistance publique. Au point de vue budgétaire, voici le résumé : Augmentations Personnel administratif Fr., 21.400 Personnel hospitalier. 581.000 Agents retraités du personnel hospitalier 20.000 Personnel ouvrier 0, 23.160 Soit un total de.,.,f. Fr. 645,560 Certes, le chiffre est imposant. Mais le personnel de l’Assistance, toujours si dévoué, plein d’abnégation et de dévouement, et si peu payé, méritait que l’on s’intéresse à son sort et qu’on lui consentît quelques avantages en rapport avec les immenses services qu’il rend à la population parisienne. Dans quelques jours ce sera chose faite, grâce à la généreuse initiative de M. Henri Rousselle. Le Conseil municipal l'approuvera certainement. Car c’est une œuvre à laquelle il vient d’accomplir ; un progrès trop longtemps attendu et d’un intérêt considérable qu’il vient d’achever de réaliser. Paul Lefranc. NOUVELLES ARTISTIQUES Hier au soir, au Grand-Palais, le vote pour les prix à décerner à l’Union des femmes peintres et sculpteurs. Voici les résultats obtenus : Le premier prix de l’Union a été décerné à Mlle Blanche Odin. Le deuxième prix, à Mme Bourgonnier Claude. Le prix de sculpture, à Mme Berthe Girardet. Le prix d’art décoratif, à Mlle Alice La Croze. Le prix de nature morte, à Mme de La Baume. Le prix de paysage, à Mme Roullet-Fauve. D’autre part, l’Etat a acquis des œuvres exposées par Mmes Camille Bertin, Berthe de La Baume, Madeleine Carpenterier, Pauline Dubron, Guillaume Huiard, Sauvernay, Michaud, Bondenay et Milliard à la section de peinture, plus un marbre, Triboulet exposé par Mme