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sur chaque article et des amendements. C'est là, en réalité, que sera la sanction de la mesure qui a été prise par le Gouvernement en dissolvant le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Très-bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Sur un certain nombre de bancs à droite. Aux voix! aux voix! M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Messieurs, je comprends le désir de l'Assemblée d'aller aux voix; mais un fonctionnaire, M. le préfet des Bouches-du-Rhône, a été accusé d'avoir organisé un guet-apens contre le conseil général de son département. J'ai la preuve formelle de l'inexactitude de cette accusation, et je crois devoir l'apporter à l'Assemblée. À droite. Oui! oui, à gauche. Oui, apportez-la, si vous pouvez! M. Bouchet. Donnez-la! J'affirme qu'elle n'est pas sincère. M. le sous-secrétaire d'État de la justice. L'Assemblée ne voudra pas, elle ne peut pas vouloir qu'une accusation pareille soit portée contre un préfet sans qu'une protestation s'élève de la part du Gouvernement qui lui continue sa confiance. M. Gaslonde. Vous avez raison! M. le sous-secrétaire d'État. Je n'ai pas, messieurs, été expédié, comme on l'a dit, pour faire une enquête... (Hilarité générale). Ces termes ne s'appliquent qu'aux révolutions victorieuses qui expédient des proconsuls en province... (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) Seulement, me trouvant sur les lieux, j'ai tenu à connaître la vérité, et cette vérité, j'aurais, en définitive, fait un voyage pour la chercher, que je n'aurais fait que mon devoir. Eh bien, messieurs, j'ai rencontré un premier, un unique témoignage qui dispense de tous les autres. Le hasard a voulu que la première personne qui pénétra dans l'enceinte du conseil fût un honorable général, le général Camò, dont personne, j'imagine, ne contestera le témoignage et voici, écrit de sa main, le récit de son entrée. Vous verrez si un guet-apens a été préparé. Marseille, 13 mai 1874. Je soussigné, général Camò, demeurant à Marseille, rue Nicolas, 20, déclare: Le jour de l'ouverture des sessions
été expédié, comme on l'a dit, pour faire une enquête... (Hilarité générale). Ces termes ne s'appliquent qu'aux révolutions victorieuses qui expédient des proconsuls en province... (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) Seulement, me trouvant sur les lieux, j'ai tenu à connaître la vérité, et cette vérité, j'aurais, en définitive, fait un voyage pour la chercher, que je n'aurais fait que mon devoir. Eh bien, messieurs, j'ai rencontré un premier, un unique témoignage qui dispense de tous les autres. Le hasard a voulu que la première personne qui pénétra dans l'enceinte du conseil fût un honorable général, le général Camò, dont personne, j'imagine, ne contestera le témoignage et voici, écrit de sa main, le récit de son entrée. Vous verrez si un guet-apens a été préparé. Marseille, 13 mai 1874. Je soussigné, général Camò, demeurant à Marseille, rue Nicolas, 20, déclare: Le jour de l'ouverture des sessions du conseil général des Bouches-du-Rhône, je me trouvais fortuitement, vers une heure et demie, dans le cabinet du secrétariat particulier de M. le préfet avec MM. de Torsiac et Fil, secrétaires de M. Dedebat, conseiller de préfecture; n'ayant jamais assisté aux séances du conseil général, je priai M. de Torsiac de me faire placer dans la salle du conseil avant l'entrée du public; il me fut répondu que M. le préfet avait donné les ordres les plus formels pour que personne ne fût introduit avant l'heure fixée pour l'ouverture des portes. Je dus donc attendre, et à deux heures sonnant, je montais avec le public l'escalier qui conduit à la salle du conseil avec MM. Fil et Dedebat. Quatre ou cinq personnes faisant partie du public, et plus pressées que les autres, nous devancèrent de quelques secondes. Au moment où nous pénétrâmes dans la salle du conseil, il n'y avait absolument personne, sauf les quatre ou cinq hommes qui nous précédaient, dans la partie réservée au public; il n'y avait également aucun conseiller dans l'enceinte qui est réservée au conseil. Ce n'est que quelques minutes après notre entrée que quelques conseillers arrivèrent; puis M. le président, enfin M. le préfet
de me faire placer dans la salle du conseil avant l'entrée du public; il me fut répondu que M. le préfet avait donné les ordres les plus formels pour que personne ne fût introduit avant l'heure fixée pour l'ouverture des portes. Je dus donc attendre, et à deux heures sonnant, je montais avec le public l'escalier qui conduit à la salle du conseil avec MM. Fil et Dedebat. Quatre ou cinq personnes faisant partie du public, et plus pressées que les autres, nous devancèrent de quelques secondes. Au moment où nous pénétrâmes dans la salle du conseil, il n'y avait absolument personne, sauf les quatre ou cinq hommes qui nous précédaient, dans la partie réservée au public; il n'y avait également aucun conseiller dans l'enceinte qui est réservée au conseil. Ce n'est que quelques minutes après notre entrée que quelques conseillers arrivèrent; puis M. le président, enfin M. le préfet et le reste des conseillers. Général CAMÔ. Vous ne croirez donc pas, messieurs, que le préfet des Bouches-du-Rhône ait introduit par un couloir secret des personnes privilégiées dans la partie de la salle réservée au public. Un témoin honorable, à coup sûr impartial, déclare qu'entrant le premier avec le public, il n'a trouvé personne que les quatre ou cinq plus pressés qui avaient gravi l'escalier plus vite que lui. Et cependant il n'a été bruit pendant quelques jours que du guet-apens de M. le préfet des Bouches-du-Rhône! Voilà comment on écrit l'histoire sous la pression de l'esprit de parti. Cette protestation du président du conseil général, accusant ainsi M. le préfet des Bouches-du-Rhône, n'est donc, en réalité, qu'une pièce de plus qui doit s'ajouter à son dossier pour faire juger ses actes et ceux de l'assemblée qu'il présidait. (Vive approbation à droite et au centre droit.) M. le président. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, au moment où le débat se circonscrit, je me garderai bien de rentrer dans les détails de toutes les questions qui ont été traitées devant vous; mais, il est un fait, le dernier apporté à cette tribune, que je ne puis laisser
il n'a trouvé personne que les quatre ou cinq plus pressés qui avaient gravi l'escalier plus vite que lui. Et cependant il n'a été bruit pendant quelques jours que du guet-apens de M. le préfet des Bouches-du-Rhône! Voilà comment on écrit l'histoire sous la pression de l'esprit de parti. Cette protestation du président du conseil général, accusant ainsi M. le préfet des Bouches-du-Rhône, n'est donc, en réalité, qu'une pièce de plus qui doit s'ajouter à son dossier pour faire juger ses actes et ceux de l'assemblée qu'il présidait. (Vive approbation à droite et au centre droit.) M. le président. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, au moment où le débat se circonscrit, je me garderai bien de rentrer dans les détails de toutes les questions qui ont été traitées devant vous; mais, il est un fait, le dernier apporté à cette tribune, que je ne puis laisser passer sans vous donner, moi aussi, mes explications. On produit devant vous, messieurs, le témoignage de l'honorable général Camò: vous permettrez à un de vos collègues présent de vous donner le sien. Mon explication vous aura bien vite démontré, je l'espère, que le général Camò, parfaitement sincère dans l'attestation qui vient d'être apportée par M. le sous-secrétaire d'État, s'est tout simplement trompé lui-même. (Exclamations à droite et au centre droit.) Je voudrais, messieurs, que chacun de vous, pour comprendre l'explication que j'ai à fournir, voulût bien jeter les yeux sur les indications que M. Labadié nous a fait distribuer à tous, et qui sont suivies d'un plan de la préfecture. (Exclamations et rires à droite.) Messieurs, on vous a apporté une affirmation; je vous soumets une contradiction; il me semble que l'une n'est pas plus puérile que l'autre, et je ne vois pas pourquoi celle-ci plutôt que celle-là mériterait d'être reçue par vos ricanements. Parlez! parlez! M. Bouchet. M. le général Camò se trouvait dans le salon de M. le secrétaire général. Or, messieurs, le cabinet du secrétaire général appartient à cette partie de la préfecture dans laquelle s'est accumulé précisément ce public choisi d'avance. Le fait est certain. Le
vient d'être apportée par M. le sous-secrétaire d'État, s'est tout simplement trompé lui-même. (Exclamations à droite et au centre droit.) Je voudrais, messieurs, que chacun de vous, pour comprendre l'explication que j'ai à fournir, voulût bien jeter les yeux sur les indications que M. Labadié nous a fait distribuer à tous, et qui sont suivies d'un plan de la préfecture. (Exclamations et rires à droite.) Messieurs, on vous a apporté une affirmation; je vous soumets une contradiction; il me semble que l'une n'est pas plus puérile que l'autre, et je ne vois pas pourquoi celle-ci plutôt que celle-là mériterait d'être reçue par vos ricanements. Parlez! parlez! M. Bouchet. M. le général Camò se trouvait dans le salon de M. le secrétaire général. Or, messieurs, le cabinet du secrétaire général appartient à cette partie de la préfecture dans laquelle s'est accumulé précisément ce public choisi d'avance. Le fait est certain. Le général Camò vous dit que, descendant du cabinet du secrétaire général avec quatre conseillers de préfecture, — MM. les conseillers de préfecture ont coutume de prendre ce couloir qui les conduit à la salle de leur délibération, — il s'est rencontré avec le public. Oui, certainement, il s'est rencontré avec le public, mais précisément avec ce public qui n'avait pas le droit de violer l'entrée dont la disposition appartient au président du conseil général, et qui n'est devenue libre que lorsque ce public a été vu par chacun de nous occupant toutes les places. Lorsque les grandes portes de la préfecture, — celles qui donnent sur la place Saint-Ferréol, — ont été ouvertes pour donner accès au vrai public, je défie qui que ce soit de prouver qu'il soit entré plus de dix des citoyens qui devaient former le vrai public, le public non privilégié. (Rumeurs et exclamations diverses.) Je ne pouvais pas, messieurs, laisser l'Assemblée sous l'impression profonde — je le reconnais, — qu'a produite la déposition écrite du général Camou, déposition portée à cette tribune par un procédé dont je n'ai pas à m'occuper. Quelques membres à droite: Comment! — Quel procédé? M. Bouchet. Je ne veux pas
le public, mais précisément avec ce public qui n'avait pas le droit de violer l'entrée dont la disposition appartient au président du conseil général, et qui n'est devenue libre que lorsque ce public a été vu par chacun de nous occupant toutes les places. Lorsque les grandes portes de la préfecture, — celles qui donnent sur la place Saint-Ferréol, — ont été ouvertes pour donner accès au vrai public, je défie qui que ce soit de prouver qu'il soit entré plus de dix des citoyens qui devaient former le vrai public, le public non privilégié. (Rumeurs et exclamations diverses.) Je ne pouvais pas, messieurs, laisser l'Assemblée sous l'impression profonde — je le reconnais, — qu'a produite la déposition écrite du général Camou, déposition portée à cette tribune par un procédé dont je n'ai pas à m'occuper. Quelques membres à droite: Comment! — Quel procédé? M. Bouchet. Je ne veux pas le juger. Maintenant, messieurs, vous connaissez les faits; vous savez par quelle situation locale le général Camou a pu être trompé. Il serait à désirer qu'il fût présent et nous dit si le couloir qui lui a donné accès à la salle des délibérations du conseil général est le couloir attenant à l'entrée de la rue Montaux, ou si c'est le couloir qui donne sur la place Saint-Ferréol. Là est toute la question. J'affirme que le couloir secret qui a donné accès au général Camou n'est pas celui par lequel devaient s'introduire les citoyens, le vrai public, mais bien au contraire celui par lequel est entré un certain public choisi, composé des membres de divers cercles convoqués d'avance par le maire et par le préfet de Marseille. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix! aux voix! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur les articles, je donne la parole à M. Wolowski pour le dépôt d'un rapport. M. Wolowski. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale
attenant à l'entrée de la rue Montaux, ou si c'est le couloir qui donne sur la place Saint-Ferréol. Là est toute la question. J'affirme que le couloir secret qui a donné accès au général Camou n'est pas celui par lequel devaient s'introduire les citoyens, le vrai public, mais bien au contraire celui par lequel est entré un certain public choisi, composé des membres de divers cercles convoqués d'avance par le maire et par le préfet de Marseille. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix! aux voix! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur les articles, je donne la parole à M. Wolowski pour le dépôt d'un rapport. M. Wolowski. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le rapport de la commission du budget sur le projet de loi présenté par M. le ministre des finances relativement au demi-décime supplémentaire. Quelques voix à gauche. Lisez! Lisez! Voix nombreuses. Non! non! M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Maintenant, je donne lecture de l'article 1er du projet de loi relatif au conseil général des Bouches-du-Rhône: « Art. 1er. — Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. » Sur cet article, il y a deux amendements. Le premier qui doit venir en discussion, c'est-à-dire celui qui s'écarte le plus du projet de loi, est présenté par MM. Roger-Marvaise et Jouin. Voici les termes de cet amendement: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par un décret du 26 mai 1874, auront lieu le premier dimanche du mois d'août 1874. » La parole est à M. Roger-Marvaise pour développer son amendement. M. Roger-Marvaise. Messieurs, je n'aurais pas insisté sur l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer, si je
projet de loi relatif au conseil général des Bouches-du-Rhône: « Art. 1er. — Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. » Sur cet article, il y a deux amendements. Le premier qui doit venir en discussion, c'est-à-dire celui qui s'écarte le plus du projet de loi, est présenté par MM. Roger-Marvaise et Jouin. Voici les termes de cet amendement: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par un décret du 26 mai 1874, auront lieu le premier dimanche du mois d'août 1874. » La parole est à M. Roger-Marvaise pour développer son amendement. M. Roger-Marvaise. Messieurs, je n'aurais pas insisté sur l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer, si je ne trouvais dans le rapport de la commission... (Bruit de conversations.) M. le président. J'invite l'Assemblée au silence. M. le ministre de l'intérieur, au milieu du bruit et s'adressant à l'orateur. Le Gouvernement consent à ce que les élections, pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône, aient lieu en même temps que les élections pour le renouvellement partiel de tous les conseils généraux. M. Roger-Marvaise. M. le ministre de l'intérieur veut bien me faire savoir que le Gouvernement accepte de faire les élections dans le département des Bouches-du-Rhône en même temps que dans tous les autres départements. En présence de cette déclaration, je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. Il y a un autre amendement présenté par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Maurice Rouvier et Bouchet. Les auteurs de cet amendement le retirent-ils également? M. Maurice Rouvier. Il reste, puisqu'il est accepté par M. le ministre. M. Amédée Lefévre-Pontalis, rapporteur, La déclaration que M. le ministre de l'intérieur a faite tout à l'heure à M. Roger-Marvaise et à laquelle la commission est disposée à donner son adhésion, nécessite une modification dans la rédaction de l'article 1er. Nous allons immédiatement arrêter une nouvelle rédaction. M. le ministre de
même temps que les élections pour le renouvellement partiel de tous les conseils généraux. M. Roger-Marvaise. M. le ministre de l'intérieur veut bien me faire savoir que le Gouvernement accepte de faire les élections dans le département des Bouches-du-Rhône en même temps que dans tous les autres départements. En présence de cette déclaration, je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. Il y a un autre amendement présenté par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Maurice Rouvier et Bouchet. Les auteurs de cet amendement le retirent-ils également? M. Maurice Rouvier. Il reste, puisqu'il est accepté par M. le ministre. M. Amédée Lefévre-Pontalis, rapporteur, La déclaration que M. le ministre de l'intérieur a faite tout à l'heure à M. Roger-Marvaise et à laquelle la commission est disposée à donner son adhésion, nécessite une modification dans la rédaction de l'article 1er. Nous allons immédiatement arrêter une nouvelle rédaction. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je ne puis accepter, tels qu'ils sont rédigés, les divers amendements présentés sur l'article 1er; mais j'ai l'honneur de proposer moi-même à l'Assemblée de décider que les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône auront lieu en même temps que celles relatives au renouvellement partiel de tous les conseils généraux. (Très bien! très bien!) MM. Bouchet et Rouvier. Cela vaut mieux que notre propre rédaction; nous l'acceptons! M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, propose de rédiger l'article 1er dans les termes suivants: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu en même temps que celles relatives au renouvellement partiel des conseils généraux. » M. Rouvier. Jamais nous n'avons demandé autre chose! M. le président. Je mets aux voix l'article 1er ainsi rédigé. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La commission départementale élue dans la session de 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 35 de la loi du 10 août
tous les conseils généraux. (Très bien! très bien!) MM. Bouchet et Rouvier. Cela vaut mieux que notre propre rédaction; nous l'acceptons! M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, propose de rédiger l'article 1er dans les termes suivants: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu en même temps que celles relatives au renouvellement partiel des conseils généraux. » M. Rouvier. Jamais nous n'avons demandé autre chose! M. le président. Je mets aux voix l'article 1er ainsi rédigé. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La commission départementale élue dans la session de 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 35 de la loi du 10 août 1871. » M. le président. Sur cet article 2, il y a un amendement de MM. Roger-Marvaise et Jouin. Quelque voix. Il est retiré! M. le président. Si l'on retire l'amendement... M. Bouchet. Il est repris par la minorité de la commission. Je demande la parole. M. le président. Je vais en donner lecture. L'amendement présenté sur l'article 2 par MM. Roger-Marvaise et Jouin est ainsi conçu: « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 conservera son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. » On me dit que les signataires de cet amendement le retirent, mais qu'il est repris par la minorité de la commission. M. Bouchet a demandé la parole. M. Bouchet. Messieurs, pour l'amendement de nos honorables collègues, MM. Roger Marvaise et Jouin, que j'ai l'honneur de reprendre au nom de la minorité de la commission, je voudrais avoir la bonne fortune que nous avons eue pour l'article 1 et tomber d'accord avec le Gouvernement. Toutefois, messieurs, comme j'espère peu arriver à ce résultat, je viens vous demander la permission de vous exposer, d'une façon très succinte, les raisons qui nous font demander le maintien de la commission départementale nommée par le conseil général. Quelques
vais en donner lecture. L'amendement présenté sur l'article 2 par MM. Roger-Marvaise et Jouin est ainsi conçu: « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 conservera son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. » On me dit que les signataires de cet amendement le retirent, mais qu'il est repris par la minorité de la commission. M. Bouchet a demandé la parole. M. Bouchet. Messieurs, pour l'amendement de nos honorables collègues, MM. Roger Marvaise et Jouin, que j'ai l'honneur de reprendre au nom de la minorité de la commission, je voudrais avoir la bonne fortune que nous avons eue pour l'article 1 et tomber d'accord avec le Gouvernement. Toutefois, messieurs, comme j'espère peu arriver à ce résultat, je viens vous demander la permission de vous exposer, d'une façon très succinte, les raisons qui nous font demander le maintien de la commission départementale nommée par le conseil général. Quelques membres. Mais c'est contradictoire! M. Bouchet. Vous dites, messieurs, que c'est contradictoire. C'est précisément le contraire que je voudrais démontrer. Pour remplacer la commission départementale élue par une commission administrative, un seul argument est fourni, tant par l'exposé des motifs que par le rapport de l'honorable M. Lefèvre-Pontalis. M. le ministre et M. le rapporteur nous disent ensemble : Il est bien évident, et on le répétait de ce côté de l'Assemblée (la droite), il y a une minute à peine, que la commission départementale doit suivre le sort du conseil dont elle est l'émanation. À droite. C'est évident! M. Bouchet. Messieurs, cela peut vous paraître parfaitement logique aujourd'hui, et cependant vous avez prononcé le contraire le 10 août 1871. Permettez-moi de faire passer sous vos yeux le 2e paragraphe de l'article 34 de cette loi, et vous verrez que ce n'est pas une nécessité absolue, comme vous paraissez le croire. Vous avez dit, en effet : « En ce cas, dans le cas de dissolution pendant les sessions de l'Assemblée, « une loi fixe la date de la nouvelle élection et décide si la commission départementale doit conserver son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil général, ou autorise