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Sourrouille. Cet agent est décédé dans l'exercice de ses fonctions après 25 années de services. Les renseignements que j'ai recueillis, joints au dossier, constatent que la position de cette veuve, chargée de trois enfants, est digne d'intérêt. Si vous croyez devoir lui accorder un secours, la somme que vous fixerez pourra être prélevée sur le crédit de l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du Budget de l'exercice courant. M. l'Architecte départemental signale, dans un rapport qu'il m'a adressé le 12 mars, la nécessité de procéder à des réparations urgentes que comporte le bâtiment de l'École normale primaire de Foix. Les pièces maîtresses qui soutiennent la toiture et le plancher des combles, sont piquées et vermoulues et ne présentent pas de garanties sérieuses de solidité. Des affaissements se sont déjà produits, et il importe de prévenir un effondrement qui est à redouter. Le devis et le plan, qui sont mis sous vos yeux, comprennent les ouvrages qu'il y a lieu d'exécuter sans retard. Du reste, des mesures de précaution Chemins vicinaux (Suite). École normale. Réparations. — 40 — ont déjà été prises pour éviter tout accident. Il est reconnu, en outre, que la terrasse située à l'est du bâtiment, construite en brique et ciment, laisse filtrer les eaux pluviales et compromet la solidité de cette partie de l'édifice. L'ensemble des travaux occasionnera une dépense totale de 1,250 francs. À raison de l'urgence, sur laquelle insiste l'auteur du projet, il convient d'exécuter ces réparations sans perte de temps. A cet effet, je vous propose d'autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit de 2,322 fr. 77 formant l'article 2 du Sous-Chapitre XIX du budget de 1875 et ayant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. Répartition de la 7e annuité des subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet que j'ai fait préparer pour la répartition de la 7e annuité des subventions accordées par l'État pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sur les 5 millions destinés aux chemins ordinaires, un prélèvement de 115,000 fr. a d'abord été opéré pour faciliter la reconstruction des
en brique et ciment, laisse filtrer les eaux pluviales et compromet la solidité de cette partie de l'édifice. L'ensemble des travaux occasionnera une dépense totale de 1,250 francs. À raison de l'urgence, sur laquelle insiste l'auteur du projet, il convient d'exécuter ces réparations sans perte de temps. A cet effet, je vous propose d'autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit de 2,322 fr. 77 formant l'article 2 du Sous-Chapitre XIX du budget de 1875 et ayant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. Répartition de la 7e annuité des subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet que j'ai fait préparer pour la répartition de la 7e annuité des subventions accordées par l'État pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sur les 5 millions destinés aux chemins ordinaires, un prélèvement de 115,000 fr. a d'abord été opéré pour faciliter la reconstruction des ouvrages d'art dépendant de chemins vicinaux qui ont été détruits ou dégradés pendant la guerre. Il a été mis en réserve, conformément au § 2 de l'article 2 de la Loi de 1868 : 1° une somme de 30,000 fr. destinée aux anciens agents-voyers de l'Alsace-Lorraine ; 2° une somme de 1,700,000 fr. en faveur des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr. La décision de répartition de cette dernière Chemins vicinaux (Suite). — 41 — somme ne m'est pas parvenue au moment où j'écris mon rapport. Le département a obtenu : 1° Sur le crédit de 4,685,000 fr. une somme de 108,674 fr., soit 8,000 fr. de plus que l'an dernier; 2° Sur le crédit de 750,000 fr. revenant aux chemins d'intérêt commun, la somme allouée est de 14,872 fr. Bien que cette dernière subvention ait subi une diminution, elle représente néanmoins la moitié de celles qui ont été allouées antérieurement à la loi du 25 juillet 1873 prorogeant de 5 années la durée d'achèvement des chemins vicinaux. Les bases adoptées pour la répartition des deux sommes ci-dessus spécifiées sont celles des années précédentes, c'est-à-dire que 3/10 ont été attribués aux besoins, 3/10 aux
de 1,700,000 fr. en faveur des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr. La décision de répartition de cette dernière Chemins vicinaux (Suite). — 41 — somme ne m'est pas parvenue au moment où j'écris mon rapport. Le département a obtenu : 1° Sur le crédit de 4,685,000 fr. une somme de 108,674 fr., soit 8,000 fr. de plus que l'an dernier; 2° Sur le crédit de 750,000 fr. revenant aux chemins d'intérêt commun, la somme allouée est de 14,872 fr. Bien que cette dernière subvention ait subi une diminution, elle représente néanmoins la moitié de celles qui ont été allouées antérieurement à la loi du 25 juillet 1873 prorogeant de 5 années la durée d'achèvement des chemins vicinaux. Les bases adoptées pour la répartition des deux sommes ci-dessus spécifiées sont celles des années précédentes, c'est-à-dire que 3/10 ont été attribués aux besoins, 3/10 aux ressources et 4/10 aux sacrifices. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces deux répartitions, résumées dans l'état qui vous est soumis. — 43 — III. — BORDEREAU ANALYTIQUE DES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LE PRÉFET PAGES. Asile d'aliénés. — Transfert de malades de la Seine. 38 Bâtiments départementaux. — Assurance contre l'incendie ., 27 Bureaux de tabac 31 Caisse des retraites : Alsaciens-Lorrains 19 — Modifications au règlement 20 — Orphelins Claverie 23 Chasse 14 Chemins vicinaux 34-39-40 Dépôt de mendicité 17 Dette départementale. — Secours de route 25 Ecole d'horticulture 13 Ecole normale. — Réparations 39 Elections départementales. — Canton des Cahournaux.. 9 — Canton de La Bastide-de-Sérou 9 Enfants en bas âge. — Protection 15 Espèce chevaline. — Encouragement 32 Etablissements thermaux. — Subventions 12 Expositions de produits scolaires à Foix 33 Poires et marchés. — Castillon, Saint-Lary 10 — Engomer 11 _ — 44 — Forêts. — Durban .' 11 Gendarmerie. — Casernement. 17 Hospice de Pamiers. — Demande de secours 38 Lignes télégraphiques. — Vicdessos 13 Maisons de sevrage 13 Monuments historiques 26 Nomenclature des affaires de la dernière session, avec indication de la suite donnée 2 Octrois. — Prorogation, taxes nouvelles 37
départementaux. — Assurance contre l'incendie ., 27 Bureaux de tabac 31 Caisse des retraites : Alsaciens-Lorrains 19 — Modifications au règlement 20 — Orphelins Claverie 23 Chasse 14 Chemins vicinaux 34-39-40 Dépôt de mendicité 17 Dette départementale. — Secours de route 25 Ecole d'horticulture 13 Ecole normale. — Réparations 39 Elections départementales. — Canton des Cahournaux.. 9 — Canton de La Bastide-de-Sérou 9 Enfants en bas âge. — Protection 15 Espèce chevaline. — Encouragement 32 Etablissements thermaux. — Subventions 12 Expositions de produits scolaires à Foix 33 Poires et marchés. — Castillon, Saint-Lary 10 — Engomer 11 _ — 44 — Forêts. — Durban .' 11 Gendarmerie. — Casernement. 17 Hospice de Pamiers. — Demande de secours 38 Lignes télégraphiques. — Vicdessos 13 Maisons de sevrage 13 Monuments historiques 26 Nomenclature des affaires de la dernière session, avec indication de la suite donnée 2 Octrois. — Prorogation, taxes nouvelles 37 Prisons de Pamiers. — Construction.....28 Rapport préliminaire 1 Routes départementales. — Plans d'alignement.... 25 Secours de route 25 Tribunal de Pamiers. — Bibliothèque 25 FIN. PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE 1re SESSION ORDINAIREE DE 1875 PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARIEGE 1re SESSION ORDINAIRE DE 1875 Séance du 5 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le cinq avril, MM. les membres du Conseil général de l'Ariège se sont réunis à deux heures de l'après-midi, à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANS, LEROY, vice-présidents ; DELCURTOU, GAILLARD, MORÈRE, secrétaires ; DE BELLISSEN, BORDES-PAGÈS, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, FRÉZOUL, DE LIMAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. AUZIES, DE FOIX, HOQUETIS, MOUILLAC, dont les excuses sont agréées par le Conseil. — 48 — M. le Préfet assiste à la séance. M. Laborde, président, déclare ouverte la première session de 1875 et prononce le discours suivant : Messieurs, Depuis notre dernière session un événement immense s'est accompli. Le gouvernement de combat s'est enfin totalement effondré. La République, gouvernement nominal de la France, est, enfin, devenue son gouvernement légal. Elle a droit, maintenant, au respect
1875 Séance du 5 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le cinq avril, MM. les membres du Conseil général de l'Ariège se sont réunis à deux heures de l'après-midi, à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANS, LEROY, vice-présidents ; DELCURTOU, GAILLARD, MORÈRE, secrétaires ; DE BELLISSEN, BORDES-PAGÈS, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, FRÉZOUL, DE LIMAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. AUZIES, DE FOIX, HOQUETIS, MOUILLAC, dont les excuses sont agréées par le Conseil. — 48 — M. le Préfet assiste à la séance. M. Laborde, président, déclare ouverte la première session de 1875 et prononce le discours suivant : Messieurs, Depuis notre dernière session un événement immense s'est accompli. Le gouvernement de combat s'est enfin totalement effondré. La République, gouvernement nominal de la France, est, enfin, devenue son gouvernement légal. Elle a droit, maintenant, au respect de tous; il lui reste à conquérir la sincère sympathie de ceux qui ne l'ont acceptée que par patriotisme. Dans ce but, qu'elle se montre sage, mais qu'elle se montre; qu'elle soit le gouvernement de la nation plutôt que le triomphe d'un parti, mais qu'elle soit; qu'elle s'attache à ne régner que par la modération et par la justice, mais qu'elle règne! Que son premier acte conservateur soit un acte bien légitime de conservation personnelle: qu'elle reprenne, le plus tôt possible, leur mandat à tous les préfets et à tous les maires qui s'en sont servis ouvertement pour la combattre. Ce sera moral, ce sera prudent. Ce n'est qu'à cette condition qu'elle peut vivre, et il faut qu'elle vive, car les destinées de la République et celles de la Patrie sont désormais solidaires. Le gouvernement du Pays par le Pays n'est-il pas, en effet, le seul qui puisse mettre la France à l'abri des complots et des révolutions en lui assurant l'ordre et la stabilité par la liberté et par le progrès? M. le Président propose au Conseil général, conformément au règlement, de tirer au sort les membres devant composer les bureaux chargés de la vérification des pouvoirs de MM.
régner que par la modération et par la justice, mais qu'elle règne! Que son premier acte conservateur soit un acte bien légitime de conservation personnelle: qu'elle reprenne, le plus tôt possible, leur mandat à tous les préfets et à tous les maires qui s'en sont servis ouvertement pour la combattre. Ce sera moral, ce sera prudent. Ce n'est qu'à cette condition qu'elle peut vivre, et il faut qu'elle vive, car les destinées de la République et celles de la Patrie sont désormais solidaires. Le gouvernement du Pays par le Pays n'est-il pas, en effet, le seul qui puisse mettre la France à l'abri des complots et des révolutions en lui assurant l'ordre et la stabilité par la liberté et par le progrès? M. le Président propose au Conseil général, conformément au règlement, de tirer au sort les membres devant composer les bureaux chargés de la vérification des pouvoirs de MM. de Bellissen et de Limairac nouvellement élus. Le premier bureau examinera les opérations électorales du canton de La Bastide, le deuxième bureau celles du canton des Cabannes. Le sort désigne, pour le premier bureau: MM. Frézoul. Rivière. Sans-Leroy. Laborde. Gaillard. Pour le deuxième bureau: MM. Vigarosy. Morère. Bordes-Pagès. Portet. De Bellissen. Les dossiers des différentes affaires soumises aux délibérations du Conseil général sont distribués aux Commissions compétentes. M. Vigarosy dépose sur le bureau deux lettres émanant, l'une du docteur Chabaud sur les maisons de sévrage, l'autre de M. Vidal, ancien instituteur, sur les oiseaux insectivores. Ces deux lettres sont renvoyées à la Commission d'administration. M. Delcurrou propose le renvoi, sans discussion, à la session d'août, de tous les dossiers sur lesquels il ne peut être statué définitivement, c'est-à-dire comportant l'inscription de nouveaux crédits sur le budget rectificatif. On éviterait ainsi, ajoute-t-il, une grande perte de temps, car la plupart de ces affaires feront l'objet d'une nouvelle discussion au mois d'août. M. le Président dit que les Commissions pourront faire le triage des affaires de cette nature et proposer le renvoi de toutes celles qui ne peuvent pas être utilement discutées dans cette session. La séance est suspendue jusqu'à 4 heures.
Bellissen. Les dossiers des différentes affaires soumises aux délibérations du Conseil général sont distribués aux Commissions compétentes. M. Vigarosy dépose sur le bureau deux lettres émanant, l'une du docteur Chabaud sur les maisons de sévrage, l'autre de M. Vidal, ancien instituteur, sur les oiseaux insectivores. Ces deux lettres sont renvoyées à la Commission d'administration. M. Delcurrou propose le renvoi, sans discussion, à la session d'août, de tous les dossiers sur lesquels il ne peut être statué définitivement, c'est-à-dire comportant l'inscription de nouveaux crédits sur le budget rectificatif. On éviterait ainsi, ajoute-t-il, une grande perte de temps, car la plupart de ces affaires feront l'objet d'une nouvelle discussion au mois d'août. M. le Président dit que les Commissions pourront faire le triage des affaires de cette nature et proposer le renvoi de toutes celles qui ne peuvent pas être utilement discutées dans cette session. La séance est suspendue jusqu'à 4 heures. Les Commissions se retirent dans leurs bureaux respectifs. A la reprise M. le Président donne lecture au Conseil d'une délibération que vient de lui remettre M. le Préfet et par laquelle le Conseil municipal de Saint-Lizier émet le vœu que le train de 5 heures 1/4 s'arrête à la halte, comme précédemment, et que le transport des dépêches de Saint-Lizier à Saint-Girons, se fasse par le chemin de fer. Ce vœu de la municipalité de Saint-Lizier est ainsi conçu: « M. le Maire a dit: Vous avez remarqué, Messieurs, avec toute la population de Saint-Lizier, que le train qui, l'année dernière, s'arrêtait à la halte, à cinq heures du soir, ne s'y arrête plus; vous savez aussi, Messieurs, que ce train est celui qui correspond avec le train parti de Paris. Les lettres qu'il porte ne sont distribuées que le lendemain matin à sept heures, ce qui entraîne un retard de 24 heures pour une réponse qui, quelquefois, est très pressée; ce n'est pas seulement le commerce qui souffre de cet état de choses: c'est nous tous, Messieurs; je crois que, dans l'intérêt général, nous devons prier M. le Préfet de demander au Conseil général d'appuyer ce vœu; l'Administration générale
comme précédemment, et que le transport des dépêches de Saint-Lizier à Saint-Girons, se fasse par le chemin de fer. Ce vœu de la municipalité de Saint-Lizier est ainsi conçu: « M. le Maire a dit: Vous avez remarqué, Messieurs, avec toute la population de Saint-Lizier, que le train qui, l'année dernière, s'arrêtait à la halte, à cinq heures du soir, ne s'y arrête plus; vous savez aussi, Messieurs, que ce train est celui qui correspond avec le train parti de Paris. Les lettres qu'il porte ne sont distribuées que le lendemain matin à sept heures, ce qui entraîne un retard de 24 heures pour une réponse qui, quelquefois, est très pressée; ce n'est pas seulement le commerce qui souffre de cet état de choses: c'est nous tous, Messieurs; je crois que, dans l'intérêt général, nous devons prier M. le Préfet de demander au Conseil général d'appuyer ce vœu; l'Administration générale des postes souscrira volontiers, je n'en doute pas, à cette demande: 1° parce que les intérêts de tous ici sont lésés; 2° parce qu'elle pourra réaliser une économie assez notable, attendu que le facteur de ville peut aller prendre les dépêches au passage du train à la halte, et cela moyennant une faible rémunération, ce qui dispensera l'Administration des postes du service du courrier de Saint-Lizier à Saint-Girons. « Le Conseil, à l'unanimité, émet le vœu que le train de 5 heures 1/4 s'arrête à la halte et que le service des dépêches soit fait par le chemin de fer, ce qui permettrait de supprimer le service de terre de Saint-Lizier à Saint-Girons; la plus grande partie du canton est intéressée au succès de cette demande. » Après cette lecture et sur la proposition de son président, le Conseil, à l'unanimité, émet un vœu conforme. M. Sans-Leroy, rapporteur, expose que les élections du canton de La Bastide ont été régulières en la forme et qu'elles n'ont été l'objet que de protestations insignifiantes. Il propose, en conséquence, au Conseil, au nom du 1er bureau, à l'unanimité, la validation des pouvoirs de M. de Bellissen. Personne ne demandant la parole, il est
moyennant une faible rémunération, ce qui dispensera l'Administration des postes du service du courrier de Saint-Lizier à Saint-Girons. « Le Conseil, à l'unanimité, émet le vœu que le train de 5 heures 1/4 s'arrête à la halte et que le service des dépêches soit fait par le chemin de fer, ce qui permettrait de supprimer le service de terre de Saint-Lizier à Saint-Girons; la plus grande partie du canton est intéressée au succès de cette demande. » Après cette lecture et sur la proposition de son président, le Conseil, à l'unanimité, émet un vœu conforme. M. Sans-Leroy, rapporteur, expose que les élections du canton de La Bastide ont été régulières en la forme et qu'elles n'ont été l'objet que de protestations insignifiantes. Il propose, en conséquence, au Conseil, au nom du 1er bureau, à l'unanimité, la validation des pouvoirs de M. de Bellissen. Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote, au scrutin secret, conformément au règlement, sur les conclusions du rapport du 1er bureau. Résultat du scrutin: Nombre de votants, 13; M. de Bellissen s'est abstenu. Pour la validation 12 Bulletin blanc 1 Élection du canton de La Bastide. Delcurrou dépose le projet de voeu suivant : Considérant que le départ du train de Foix à Toulouse fixé à 2 heures 45 du soir est trop éloigné du premier départ de la journée qui a lieu à 6 heures 20 du matin; Que le départ de ce train ne coïncide pas avec l'arrivée des diligences et messageries qui viennent des diverses parties du département, dans la matinée ; que les voyageurs sont obligés de séjourner plusieurs heures à Foix pour attendre le départ du train; Que l'arrivée de ce train à Toulouse ne coïncide pas avec les départs des trains express de la ligne du Midi qui ont lieu dans l'après-midi ; Qu'enfin, il serait plus avantageux à tous les points de vue, surtout pendant la saison des eaux thermales, de placer le départ de ce train vers le milieu de la journée; Le Conseil émet le vœu que la Compagnie du Midi fixe entre onze heures
Considérant que le départ du train de Foix à Toulouse fixé à 2 heures 45 du soir est trop éloigné du premier départ de la journée qui a lieu à 6 heures 20 du matin; Que le départ de ce train ne coïncide pas avec l'arrivée des diligences et messageries qui viennent des diverses parties du département, dans la matinée ; que les voyageurs sont obligés de séjourner plusieurs heures à Foix pour attendre le départ du train; Que l'arrivée de ce train à Toulouse ne coïncide pas avec les départs des trains express de la ligne du Midi qui ont lieu dans l'après-midi ; Qu'enfin, il serait plus avantageux à tous les points de vue, surtout pendant la saison des eaux thermales, de placer le départ de ce train vers le milieu de la journée; Le Conseil émet le vœu que la Compagnie du Midi fixe entre onze heures et midi le départ du train qui part actuellement de Foix à 2 heures 45. Ce projet de vœu est renvoyé à la Commission d'administration. M. le Président demande si le 2e bureau a terminé son travail. M. Vigarosy, président, déclare que le 2° bureau n'est pas prêt. M. de Limairac, qui doit être entendu, a demandé du temps pour préparer les éléments de sa défense. Chemin de fer de Toulouse à Foix. Modification aux heures de départ Vœu. Election du canton des Cabannes. 58 Le Conseil consulté, décide que la vérification des pouvoirs de M. de Limairac sera portée à l'ordre du jour de mercredi. La séance est levée à 5 heures. Le Président, L. LABORDE. Xe Secrétaire, L. DELCURROU. 59 Séance du 6 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le six avril, à deux heures de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Ariège se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président ; SANSLEROY, vice-président ; DELCURROU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires ; AUZIES, DE BELLISSEN, BORDESPAGÉS, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. MOUILLAC et SENTENAC, en congé. M.
Limairac, qui doit être entendu, a demandé du temps pour préparer les éléments de sa défense. Chemin de fer de Toulouse à Foix. Modification aux heures de départ Vœu. Election du canton des Cabannes. 58 Le Conseil consulté, décide que la vérification des pouvoirs de M. de Limairac sera portée à l'ordre du jour de mercredi. La séance est levée à 5 heures. Le Président, L. LABORDE. Xe Secrétaire, L. DELCURROU. 59 Séance du 6 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le six avril, à deux heures de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Ariège se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président ; SANSLEROY, vice-président ; DELCURROU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires ; AUZIES, DE BELLISSEN, BORDESPAGÉS, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. MOUILLAC et SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Sur la proposition de M. le Président, M. de Limairac est excusé de ne pouvoir assister à la séance. M. Bordes-Pagés présente le rapport suivant : Chemin de grande communication n° 3. — Projet d'élargissement à Saint-Lizier. — En aval de Saint-Lizier, sur la rive droite du Salat, le chemin de grande communication n° 3 de Saint-Lizier à Cazères borde en plusieurs points la rivière du Salat, qui en corrode et dégrade les talus et détermine des éboulements successifs. Le Conseil municipal de Saint-Lizier a demandé qu'il fût fait sur ces points des travaux de défense contre les empiètements de la rivière ; les agents-voyers en ont reconnu l'urgente nécessité ; le service hydraulique a dressé les plans d'alignement, et les agents-voyers en ont pris occasion pour rectifier quelques irrégularités du chemin. Le principal propriétaire riverain, M. de Saint-Blanquat, a cédé gratuitement du terrain pour une valeur de 422 fr. ; et dans la session dernière, vous avez alloué un crédit de 4,000 fr. pour construction de murs de soutènement. Dans ces circonstances, et sur la proposition de M. le Préfet, la Commission est