jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
6. Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement: Préfecture 12.650 » Sous-Préfecture de Romorantin 400 » 13.650 » 13.650 » — de Vendôme 600 » A reporter 49.500 » 47.650 » PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 49.500 » 47.650 » Art. 7. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, savoir: Indemnités pour travaux relatifs aux sessions des conseils d'arrondissement: Préfecture 100 » Sous-Préfecture de Romorantin 100 » 100 » — de Vendôme 100 » 100 » Indemnités pour la préparation des comptes et budgets départementaux 400 » Indemnité à l'expéditionnaire chargé de la transcription des délibérations du Conseil général 200 » Indemnité à l'employé chargé de la tenue du registre des délibérations du Conseil des bâtiments civils 30 » Art. 8. Gratifications pour belles actions 200 » 200 » Art. 9. Subventions aux Sociétés de gymnastique: Société de gymnastique de Blois 100 » — de Romorantin 100 » 100 » — de Vendôme 100 » 100 » — de Montoire 100 » Art. 10. Subventions aux Sociétés de tir: Tir mixte de Vendôme 200 » Tir mixte de Blois 100 » 100 » Carabiniers Blésois 50 » 50 » Art. 11. Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 120 » 105 » (Dépense d'ordre correspondant à la recette prévue au chap. 8, art. 1er.) A reporter 51.500 » 49.635 » RUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 51.500 » 49.635 » Art. 12. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 10 janvier 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 87.874 211 Timbre, etc. 0 50 » 87.874 71 87.874 71 (Voir au chap. 18, § 4, art. 2, le complément du service de cet emprunt.) Art. 13. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 17 décembre 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 43.232 74 Timbre, etc 0 50 » 42.657 49 43.233 24 (Voir au chap. 18, § 1er, art. 13, le complément du service de cet emprunt.) Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 1.900 » 1.900 » Art. 15.
et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 120 » 105 » (Dépense d'ordre correspondant à la recette prévue au chap. 8, art. 1er.) A reporter 51.500 » 49.635 » RUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 51.500 » 49.635 » Art. 12. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 10 janvier 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 87.874 211 Timbre, etc. 0 50 » 87.874 71 87.874 71 (Voir au chap. 18, § 4, art. 2, le complément du service de cet emprunt.) Art. 13. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 17 décembre 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 43.232 74 Timbre, etc 0 50 » 42.657 49 43.233 24 (Voir au chap. 18, § 1er, art. 13, le complément du service de cet emprunt.) Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 1.900 » 1.900 » Art. 15. Frais de timbre à la charge du département 1.560 » 1.560 » Art. 16. Frais de confection des listes pour les élections consulaires 10 » 10 » Art. 17. Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections à la Chambre de commerce 400 » 400 » Art. 18. Indemnité d'habillement aux deux garçons de bureau de la Préfecture 300 » 300 » A reporter 186.202 20 184.912 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 186.202 20 184.912 95 Art. 19. Frais de tournées du surveillant des carrières 260 » 260 » Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Vendôme 500 » 500 » Art. 21. Subvention à la ville de Blois, pour contribuer aux frais de location de la maison occupée par le Général de brigade 600 » 600 » Art. 22. Frais de correspondance et de communication télégraphique et téléphonique du Préfet avec les Conseillers généraux et les Conseillers d'arrondissement 300 » 350 » (Crédit précédemment alloué insuffisant). Art. 23. Secours annuel à M. Jouinot, ancien sous-ingénieur des ponts et chaussées à Vendôme 400 » 400 » Art. 24. Comité départemental de ravitaillement. — Frais de fonctionnement 250 » 250 » Art.
Art. 18. Indemnité d'habillement aux deux garçons de bureau de la Préfecture 300 » 300 » A reporter 186.202 20 184.912 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 186.202 20 184.912 95 Art. 19. Frais de tournées du surveillant des carrières 260 » 260 » Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Vendôme 500 » 500 » Art. 21. Subvention à la ville de Blois, pour contribuer aux frais de location de la maison occupée par le Général de brigade 600 » 600 » Art. 22. Frais de correspondance et de communication télégraphique et téléphonique du Préfet avec les Conseillers généraux et les Conseillers d'arrondissement 300 » 350 » (Crédit précédemment alloué insuffisant). Art. 23. Secours annuel à M. Jouinot, ancien sous-ingénieur des ponts et chaussées à Vendôme 400 » 400 » Art. 24. Comité départemental de ravitaillement. — Frais de fonctionnement 250 » 250 » Art. 25. Subvention à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Loiret-Cher 100 » 100 » A reporter 188.612 20 187.372 95 BUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 188.612 20 187.372 95 Art. 26. Loyer et contributions des portes et fenêtres de l'ancien laboratoire agricole départemental: Loyer 1.200 » Portes et fenêtres 31 » 1.231 » 1.231 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 731 fr., par les recettes prévues à l'art. 1er du chap. 2 et à l'art. 9 du chap. 8.) Art. 27. Subvention à la Société colombophile de Blois 25 » 25 » Art. 28. Service des intérêts de l'avance faite à l'Etat par les caisses d'épargne et la Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental. 2.300 » 3.760 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 2,505 francs, par la recette prévue au chap. 5, art. 18 des recettes.) Art. 29. Part contributive du département dans le service des intérêts de l'emprunt contracté par la Chambre de commerce de Blois pour l'établissement du circuit téléphonique Blois-Romorantin-Vendôme 260 » 200 » A reporter 192.428 20 192.588 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 192.428 20 192.588 95 Art. 30. Part contributive du département dans le service des intérêts
fenêtres 31 » 1.231 » 1.231 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 731 fr., par les recettes prévues à l'art. 1er du chap. 2 et à l'art. 9 du chap. 8.) Art. 27. Subvention à la Société colombophile de Blois 25 » 25 » Art. 28. Service des intérêts de l'avance faite à l'Etat par les caisses d'épargne et la Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental. 2.300 » 3.760 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 2,505 francs, par la recette prévue au chap. 5, art. 18 des recettes.) Art. 29. Part contributive du département dans le service des intérêts de l'emprunt contracté par la Chambre de commerce de Blois pour l'établissement du circuit téléphonique Blois-Romorantin-Vendôme 260 » 200 » A reporter 192.428 20 192.588 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 192.428 20 192.588 95 Art. 30. Part contributive du département dans le service des intérêts de l'emprunt à contracter par la Chambre de Commerce de Blois pour l'établissement d'un fil téléphonique direct entre Blois et Paris 250 500 Act. 31. Subvention à l'Union sportive de Blois 25 25 Art. 32. Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 3.833 50 10.129 60 Total du Chapitre 16 196.536 70 203.243 55 CHAPITRE 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du 1er âge, transport de voyageurs indigents, etc.) -5.000 2.000 (Crédit de provision.) Total du Chapitre 17. 5.000 2.000 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 85 CRÉDITS DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 1904 CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes). CHEMINS VICINAUX. Art. 1. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 8.000 25.000 (Acompte sur le programme de 1904.) Art. 2. Traitement des agents-voyers, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires 72.185 72.025 (Complément du crédit inscrit
60 Total du Chapitre 16 196.536 70 203.243 55 CHAPITRE 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du 1er âge, transport de voyageurs indigents, etc.) -5.000 2.000 (Crédit de provision.) Total du Chapitre 17. 5.000 2.000 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 85 CRÉDITS DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 1904 CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes). CHEMINS VICINAUX. Art. 1. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 8.000 25.000 (Acompte sur le programme de 1904.) Art. 2. Traitement des agents-voyers, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires 72.185 72.025 (Complément du crédit inscrit au chap. 4, art. 114.) CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET VOITURES AUTOMOBILES. Art. 3. Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire des tramways de Blois à Montrichard et d'Oucques à Vendôme pour l'amortissement de sa part contributive dans la dépense de construction de ces lignes 21.705 38 21.520 57 A reporter 100.890 38 118.545 57 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 100.890 38 118.545 57 ALIÉNÉS. Art. 4. Dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiots indigents des deux sexes 60.200 60.000 (Complément du Crédit du chap. 7, art. 1.) DÉPENSES DIVERSES. Art. 5. Subventions aux communes pour le service d'emprunts contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures : Commune de Pontlevoy 1.258 — Saint-Aignan 1.029 2.916 2.916 — Montrichard 629 SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 février 1873. (Emprunt de 738,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement. 25.520 25 20.520 25 Timbre, etc.... 0 25 29.520 25 20.520 25 Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 4 avril 1883 (art. 1er. § 3): Emprunt de 100,000 fr. (Pont des Roches) : Intérêts et amortissement.. 5.893 72 Timbre, etc 0 20 Emprunt de
21.520 57 A reporter 100.890 38 118.545 57 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 100.890 38 118.545 57 ALIÉNÉS. Art. 4. Dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiots indigents des deux sexes 60.200 60.000 (Complément du Crédit du chap. 7, art. 1.) DÉPENSES DIVERSES. Art. 5. Subventions aux communes pour le service d'emprunts contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures : Commune de Pontlevoy 1.258 — Saint-Aignan 1.029 2.916 2.916 — Montrichard 629 SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 février 1873. (Emprunt de 738,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement. 25.520 25 20.520 25 Timbre, etc.... 0 25 29.520 25 20.520 25 Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 4 avril 1883 (art. 1er. § 3): Emprunt de 100,000 fr. (Pont des Roches) : Intérêts et amortissement.. 5.893 72 Timbre, etc 0 20 Emprunt de 300,000 francs. (Chemin de fer de Blois à Saint-Aignan) : Intérêts et amortissement.. 24.829 30 Timbre, etc 0 25 Emprunt de 74,000 francs (Rue Porte-Côté) 35.250 11 32.436 62 (A Blois) : Intérêts et amortissement... 4.526 49 Timbre, etc... 0 20 Total.... 35.250 11 Dont ci-contre..... 32.436 62 Et au chap. 18, § 3, art. 1. 2.813 49/ À reporter | 228.776 74 239.418 44 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 87 CRÉDITS 1903 1904 Report 228.776 74 239.418 44 Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er août 1883 (Emprunt de 85,000 francs. Rachat de ponts à péage) : Intérêts et amortissement 3.400 3.400 25 3.400 25 Timbre, etc 0 25 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893 (Emprunt de 29,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.495 1.495 Timbre 1 1 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 avril 1895 (Emprunt de 34,300 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.955 1.955 20 Timbre, etc 0 25 1.955 25 1.955 20 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 décembre 1896 (Emprunt de 1,672,800 francs. Établissement des tramways de Blois à Montrichard et
chap. 18, § 3, art. 1. 2.813 49/ À reporter | 228.776 74 239.418 44 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 87 CRÉDITS 1903 1904 Report 228.776 74 239.418 44 Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er août 1883 (Emprunt de 85,000 francs. Rachat de ponts à péage) : Intérêts et amortissement 3.400 3.400 25 3.400 25 Timbre, etc 0 25 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893 (Emprunt de 29,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.495 1.495 Timbre 1 1 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 avril 1895 (Emprunt de 34,300 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.955 1.955 20 Timbre, etc 0 25 1.955 25 1.955 20 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 décembre 1896 (Emprunt de 1,672,800 francs. Établissement des tramways de Blois à Montrichard et d'Oucques à Vendôme. Complément du crédit inscrit au chap. 16, art. 13): Intérêts et amortissement.. 34.024 10 Timbre, etc 0 65 34.600 35 34.024 60 A reporter 270.229 14 280.295 09 88 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 270.229 14 280.295 09 Art. 12. Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1899 (Emprunt de 123,360 fr. 75. Droits de succession du legs Dessaignes) : Intérêts 4.440 99 Timbre, etc.. 0 25 4.441 24 4.441 24 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du 24 août 1903 (Emprunt de 150,000 francs.— Chemin de fer du Blanc à Argenton) : Intérêts et amortissements... 10.727 74 Timbre, etc 0 50 10.728 24 Total du §1. 274.670 38 295.464 57 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 août 1879. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879. (Emprunt de 485,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 19.408 25 19.408 25 Timbre, etc.... 0 25 19.408 25 19.408 25 A reporter 19.408 25 19.408 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 89 CRÉDITS 1903 1904 Report : 19.408 25 19.408 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi
du Conseil général du 25 août 1899 (Emprunt de 123,360 fr. 75. Droits de succession du legs Dessaignes) : Intérêts 4.440 99 Timbre, etc.. 0 25 4.441 24 4.441 24 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du 24 août 1903 (Emprunt de 150,000 francs.— Chemin de fer du Blanc à Argenton) : Intérêts et amortissements... 10.727 74 Timbre, etc 0 50 10.728 24 Total du §1. 274.670 38 295.464 57 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 août 1879. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879. (Emprunt de 485,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 19.408 25 19.408 25 Timbre, etc.... 0 25 19.408 25 19.408 25 A reporter 19.408 25 19.408 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 89 CRÉDITS 1903 1904 Report : 19.408 25 19.408 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1883 (art. 4). Emprunt de 243,200 francs. Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 9.728 25 9.728 25 Timbre, etc 0 25 Total du §2. 29.136 50 29.136 50 §3.—Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 avril 1883. Art. 1er Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1883 (art. 1er)..... 2.813 49 (Complément du crédit inscrit au chap. 18, §1., art. 7). Total du §3............. 2.813 49 §4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 janvier 1884. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 1er). Emprunt de 500,000 francs réduit à 393,900 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux ; Intérêts et amortissement 15,756 25 15,756 25 Timbre, etc 0 251 À reporter 15,756 25 15,756 25 90 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 15,756 25 15,756 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2). Emprunt de 400,000 francs réduit à 270,000 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 10,800 25 10,800 25 Timbre, etc 0 25 10,800 25
du 5 avril 1883 (art. 1er)..... 2.813 49 (Complément du crédit inscrit au chap. 18, §1., art. 7). Total du §3............. 2.813 49 §4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 janvier 1884. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 1er). Emprunt de 500,000 francs réduit à 393,900 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux ; Intérêts et amortissement 15,756 25 15,756 25 Timbre, etc 0 251 À reporter 15,756 25 15,756 25 90 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 15,756 25 15,756 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2). Emprunt de 400,000 francs réduit à 270,000 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 10,800 25 10,800 25 Timbre, etc 0 25 10,800 25 10,800 25 Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. (Emprunt de 65,400 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement : 3,407 34 0 ,An 0, Timbre, etc 2 50 3,409 34 Art. 4. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1892. (Emprunt de 46,000 francs. Chemins vicinaux) Intérêts et amortissement 2,316 89 2,316 89 Timbre, etc 2 50 2,318 89 Total du §4... 32,284 73 32,284 73 § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 19 juillet 1886. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886 (Emprunt de 4,465,000 francs. Tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché) : Intérêts 1,320 25 A reporter... 2,385 25 2,345 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 2,385 25 2,345 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 janvier 1896 (Emprunt de 4,459,500 francs. Remboursement de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886, Complément du crédit inscrit au chap. 16, art. 12) ; Intérêts et amortissement 119,417 07 119,417 57 119,417 57 Timbre, etc 0 50 Total du §4... 121,802 57 121,762 57 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi
(Emprunt de 46,000 francs. Chemins vicinaux) Intérêts et amortissement 2,316 89 2,316 89 Timbre, etc 2 50 2,318 89 Total du §4... 32,284 73 32,284 73 § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 19 juillet 1886. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886 (Emprunt de 4,465,000 francs. Tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché) : Intérêts 1,320 25 A reporter... 2,385 25 2,345 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 2,385 25 2,345 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 janvier 1896 (Emprunt de 4,459,500 francs. Remboursement de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886, Complément du crédit inscrit au chap. 16, art. 12) ; Intérêts et amortissement 119,417 07 119,417 57 119,417 57 Timbre, etc 0 50 Total du §4... 121,802 57 121,762 57 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898... 274,670 38 295,464 57 § 2. Loi du 14 août 1879..... 29,136 50 29,136 50 §3. Loi du 5 avril 1883 2,813 49 § 4. Loi du 14 janvier 1884... 32,284 73 32,284 73 §5. Loi du 19 juillet 1886. 121,802 57 121,762 57 Total du Chapitre 18 457,894 18 481,461 86 CHAPITRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Néant. CHAPITRE 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 50 25 50 25 A reporter... 50 25 50 25 92 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 50 25 50 25 Art 2. Frais de ventes mobilières : Matériel : 10 25 Vieux papiers 10 25 50 25 Mobilier hors de service 30 25 Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 23 août 1884, pour l'achèvement du réseau télégraphique. 1,585 25 1,171 25 (Dépense couverte par des annuités à verser par les communes. Voir recettes, chap. 14, art. 2.) Art. 4. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 15 avril 1890, pour la création d'un
juillet 1886. 121,802 57 121,762 57 Total du Chapitre 18 457,894 18 481,461 86 CHAPITRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Néant. CHAPITRE 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 50 25 50 25 A reporter... 50 25 50 25 92 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 50 25 50 25 Art 2. Frais de ventes mobilières : Matériel : 10 25 Vieux papiers 10 25 50 25 Mobilier hors de service 30 25 Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 23 août 1884, pour l'achèvement du réseau télégraphique. 1,585 25 1,171 25 (Dépense couverte par des annuités à verser par les communes. Voir recettes, chap. 14, art. 2.) Art. 4. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 15 avril 1890, pour la création d'un réseau téléphonique ;... 525 43 525 43 (Dépense couverte par des annuités à verser par les communes. Voir recettes, chap. 14, art. 2.) Art. 5. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1891, pour la construction d'un quartier d'épileptiques à l'asile d'aliénés de Blois... 3,345 02 3,345 02 (Dépense couverte par une annuité à verser par l'asile d'aliénés de Blois. Voir recettes, chap. 14, art. 1er.) Total du Chapitre 20 5,555 45 5,141 45 BUDGET PRIMITIF DE 1904. SOMMES ALLOUÉES PROPOSITIONS au pour Budget de 1903 1904 BUDGET ORDINAIRE Recettes ordinaires. 1,806,570 95 1,575,242 44 Dépenses ordinaires 1,806,570 95 1,575,242 44 Balance BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes extraordinaires. 582,574 81 498,525 64 Dépenses extraordinaires 581,822 15 486,603 31 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 Total des recettes 2,389,145 76 2,073,768 08 Total des dépenses 2,388,393 10 2,061,845 75 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 1° (Loi du 10 août 1871) 11,461 83 2° (Loi du 14 août 1879) 215 14 3° (Excédent de recettes sur centimes extraordinaires) 4° (Loi du 14 janvier 1884) 198 31 5° (Loi du 19 juillet 1886) 240 68 Total égal 11,922 33 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. À Blois,