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donné, comme chiffres d'exportation, des résultats aussi satisfaisants que ceux de 1873, ils dépassent de beaucoup ceux de 1872. Il faut donc le dire, sur le marché étranger notre industrie s'est développée ; elle a conservé le bon renom dont elle jouit d'une façon traditionnelle ; elle lutte avec avantage même sur le marché allemand. Disons mieux : sur le marché allemand, l'or français, qualifié tel à raison de sa nationalité, est mieux, beaucoup mieux coté que l'or allemand. De plus, ce qui ne doit pas être négligé, vous avez élevé la recette du Trésor perçue au moment du poinçonnage, vous l'avez élevée dans une très-forte proportion. L'impôt donne aujourd'hui un produit de 6 millions, il se recouvre facilement, sans difficulté sérieuse. Il y a donc une recette considérable assurée. Je résume les résultats produits par l'application du régime de l'an VI en disant que le marché intérieur est à peu près complètement fermé aux produits étrangers, grâce à l'excellence des produits français ; que sur le marché du dehors nos produits sont recherchés avec une faveur exceptionnelle ; et qu'enfin, le Trésor perçoit une recette de 6 millions. C'est dans ces circonstances, messieurs, qu'on vous demande de transformer fondamentalement les conditions de l'industrie, et de substituer au principe de la réglementation le principe de la liberté, en ce qui concerne au moins la fabrication des produits destinés à l'exportation. Eh bien, messieurs, quels peuvent être les résultats de ce changement de régime ? Il en est un qui préoccupe à un haut degré l'industrie au nom de laquelle je me permets de parler en ce moment ; non pas l'industrie tout entière, je le reconnais, elle est divisée, mais les représentants les plus autorisés, les plus éminents de cette industrie ; ils se demandent si la conséquence de la suppression du titre obligatoire, au point de vue de l'exportation, ne sera pas de déverser sur le marché étranger des objets à bas titre, luttant sans doute sur le pied de l'égalité avec les produits fabriqués par l'Allemagne, mais condamnés, pour arriver à cette égalité, à recourir aux procédés de
les conditions de l'industrie, et de substituer au principe de la réglementation le principe de la liberté, en ce qui concerne au moins la fabrication des produits destinés à l'exportation. Eh bien, messieurs, quels peuvent être les résultats de ce changement de régime ? Il en est un qui préoccupe à un haut degré l'industrie au nom de laquelle je me permets de parler en ce moment ; non pas l'industrie tout entière, je le reconnais, elle est divisée, mais les représentants les plus autorisés, les plus éminents de cette industrie ; ils se demandent si la conséquence de la suppression du titre obligatoire, au point de vue de l'exportation, ne sera pas de déverser sur le marché étranger des objets à bas titre, luttant sans doute sur le pied de l'égalité avec les produits fabriqués par l'Allemagne, mais condamnés, pour arriver à cette égalité, à recourir aux procédés de fabrication qu'emploient nos voisins ? Cette fabrication à bas titre n'aura-t-elle pas pour effet d'enlever à nos produits cette bonne renommée qui les accompagne au-delà de la frontière et qui devient pour eux une source de faveur si précieuse ? Aujourd'hui, messieurs, l'or français, à raison de son origine, à raison de sa nationalité, garantie par le titre obligatoire, est l'objet d'une recherche particulière. J'ai eu l'honneur de le dire tout à l'heure, et j'ai pu par moi-même constater la réalité du fait, sur les marchés étrangers il y a une place donnée à l'or français à côté de l'or Allemand, et vous pouvez croire que l'or français occupe la première place, justement parce qu'il est soumis à l'obligation salutaire du titre et du poinçonnage qui garantit le titre. En faisant disparaître cette prescription de la loi de l'an VI, cette obligation qu'elle engendre, ne voyez-vous pas que les produits à bas titre interdits sur les marchés français vont affluer au-delà de la frontière, et que, dans l'opinion de l'étranger, nos produits nationaux perdront ce crédit, cette bonne renommée qui leur appartient aujourd'hui et qui devient pour eux une cause de recherche et de faveur industrielle ? Voilà le danger,
raison de sa nationalité, garantie par le titre obligatoire, est l'objet d'une recherche particulière. J'ai eu l'honneur de le dire tout à l'heure, et j'ai pu par moi-même constater la réalité du fait, sur les marchés étrangers il y a une place donnée à l'or français à côté de l'or Allemand, et vous pouvez croire que l'or français occupe la première place, justement parce qu'il est soumis à l'obligation salutaire du titre et du poinçonnage qui garantit le titre. En faisant disparaître cette prescription de la loi de l'an VI, cette obligation qu'elle engendre, ne voyez-vous pas que les produits à bas titre interdits sur les marchés français vont affluer au-delà de la frontière, et que, dans l'opinion de l'étranger, nos produits nationaux perdront ce crédit, cette bonne renommée qui leur appartient aujourd'hui et qui devient pour eux une cause de recherche et de faveur industrielle ? Voilà le danger, et il est tellement considérable, qu'il préoccupe ceux-là mêmes qui préconisent un changement de système. Et, dans les opinions qui ont été émises par diverses chambres de commerce consultées impartialement par la commission, il y en a qui font les réflexions que je vais vous faire connaître. Certaines chambres de commerce, — ce n'est pas la majorité, je l'ai pu constater, — inclinent vers la liberté de la fabrication. Il y en a qui la voudraient à l'intérieur et non pas au dehors ; d'autres se contenteraient du dehors seulement. Eh bien, celles-là, au moment où elles viennent de formuler leur opinion et de dire qu'elles accepteraient, en principe, — dominées qu'elles sont, peut-être, par certains principes économiques, — la proposition de M. Tirard, celles-là, dis-je, semblent se troubler, s'inquiéter et elles n'hésitent pas à ajouter, comme les chambres de commerce du Havre et de Besançon, qu'elles sont loin d'être rassurées sur les conséquences du changement de système, et, après avoir donné une sorte d'adhésion au projet présenté par notre honorable collègue, elles semblent inviter la commission à se prononcer dans un sens résolument contraire. L'inquiétude existe, l'appréhension est sérieuse, et je dirais presque générale. En revanche, quel est l'avantage
commerce, — ce n'est pas la majorité, je l'ai pu constater, — inclinent vers la liberté de la fabrication. Il y en a qui la voudraient à l'intérieur et non pas au dehors ; d'autres se contenteraient du dehors seulement. Eh bien, celles-là, au moment où elles viennent de formuler leur opinion et de dire qu'elles accepteraient, en principe, — dominées qu'elles sont, peut-être, par certains principes économiques, — la proposition de M. Tirard, celles-là, dis-je, semblent se troubler, s'inquiéter et elles n'hésitent pas à ajouter, comme les chambres de commerce du Havre et de Besançon, qu'elles sont loin d'être rassurées sur les conséquences du changement de système, et, après avoir donné une sorte d'adhésion au projet présenté par notre honorable collègue, elles semblent inviter la commission à se prononcer dans un sens résolument contraire. L'inquiétude existe, l'appréhension est sérieuse, et je dirais presque générale. En revanche, quel est l'avantage offert ? L'honorable M. Tirard vous disait : Mais il s'agit de conquérir le marché étranger et de nous substituer à la fabrication allemande qui envahit l'Europe et qui, franchissant les mers, trouve en Amérique le plus immense débouché. Il s'agit de permettre à nos fabricants, plus habiles certainement que leurs concurrents d'outre-Rhin et possédant un goût spécial, particulier, fort apprécié en Europe, il s'agit de leur permettre de lutter à armes égales, sur le marché étranger, avec les fabricants allemands. Eh bien, quelques inconvénients se produiront peut-être à l'intérieur : l'industrie de la haute bijouterie pourra subir certaines atteintes, certaine déconsidération ; mais cet inconvénient sera largement compensé, nous entrerons dans un marché nouveau. M. Tirard. Je n'ai pas dit cela du tout ! M. le ministre. M. Tirard semble partir de cette donnée : qu'il suffira d'avoir abrogé partiellement la loi de l'an VI, d'avoir fait disparaître l'obligation du titre pour pouvoir lutter avec succès contre la concurrence allemande et diminuer, sur les marchés étrangers, la fabrication de nos voisins. Messieurs, cela est-il bien sûr? Il y a un terrain sur lequel nous pouvons lutter avec avantage, sur lequel nous sommes les maîtres des Allemands : la fabrication
leurs concurrents d'outre-Rhin et possédant un goût spécial, particulier, fort apprécié en Europe, il s'agit de leur permettre de lutter à armes égales, sur le marché étranger, avec les fabricants allemands. Eh bien, quelques inconvénients se produiront peut-être à l'intérieur : l'industrie de la haute bijouterie pourra subir certaines atteintes, certaine déconsidération ; mais cet inconvénient sera largement compensé, nous entrerons dans un marché nouveau. M. Tirard. Je n'ai pas dit cela du tout ! M. le ministre. M. Tirard semble partir de cette donnée : qu'il suffira d'avoir abrogé partiellement la loi de l'an VI, d'avoir fait disparaître l'obligation du titre pour pouvoir lutter avec succès contre la concurrence allemande et diminuer, sur les marchés étrangers, la fabrication de nos voisins. Messieurs, cela est-il bien sûr? Il y a un terrain sur lequel nous pouvons lutter avec avantage, sur lequel nous sommes les maîtres des Allemands : la fabrication française se distingue par son goût, par la finesse et la perfection de son exécution. Il faut ajouter que cette finesse et cette perfection d'exécution ne sont pas compatibles avec le bas titre. Quelques membres. C'est une erreur ! M. le ministre. On me dit que c'est une erreur; on a tort de le prétendre. J'ai pu interroger par moi-même les hommes les plus compétents... M. Tirard. Les contrôleurs ! M. le ministre. Ce n'est pas à des contrôleurs que je me suis adressé ; il s'agit de bijouterie, je me suis adressé à des bijoutiers; non pas à ceux qui luttent, et il y en a un bon nombre, non pas à ceux qui luttent contre la proposition que vous avez soumise à l'Assemblée, et qui se discute en ce moment, mais à ceux mêmes qui sont favorables au système que vous voulez inaugurer. Ils m'ont tous dit que pour produire les bijoux fins, les bijoux délicats, les bijoux artistiques, il fallait une matière riche. Comme nous employons les matières riches, non pas à l'exclusion des Allemands, mais comme nous l'employons seule, tandis que les Allemands emploient tantôt la matière riche et tantôt la matière à bas titre, nous
a tort de le prétendre. J'ai pu interroger par moi-même les hommes les plus compétents... M. Tirard. Les contrôleurs ! M. le ministre. Ce n'est pas à des contrôleurs que je me suis adressé ; il s'agit de bijouterie, je me suis adressé à des bijoutiers; non pas à ceux qui luttent, et il y en a un bon nombre, non pas à ceux qui luttent contre la proposition que vous avez soumise à l'Assemblée, et qui se discute en ce moment, mais à ceux mêmes qui sont favorables au système que vous voulez inaugurer. Ils m'ont tous dit que pour produire les bijoux fins, les bijoux délicats, les bijoux artistiques, il fallait une matière riche. Comme nous employons les matières riches, non pas à l'exclusion des Allemands, mais comme nous l'employons seule, tandis que les Allemands emploient tantôt la matière riche et tantôt la matière à bas titre, nous avons une supériorité marquée, au point de vue de la fabrication comme au point de vue du bon goût. Mais cela suffit-il quand il s'agit de produits vulgaires, de produits communs, de produits à bas titre? cela suffit-il pour que nous soyons assurés d'obtenir l'avantage sur les Allemands ? Non, nous les dominons par le goût, nous les dominons par la perfection du travail, nous leur sommes inférieurs au point de vue de la fabrication économique, et, sur ce point, je ne crois pas qu'une contradiction sérieuse me puisse être opposée. Les salaires sont beaucoup moins élevés en Allemagne qu'en France — je parle pour cette branche spéciale de l'industrie, la fabrication du bijou et de l'orfèvrerie — ils sont notablement inférieurs, dans une proportion que M. Teisserenc de Bort, tout à l'heure, évaluait à 90 ou 95 p. 100, dans une proportion qui tout au moins ne peut être abaissée au-dessous de 60 ou 75 p. 100. J'ajoute, messieurs, que l'Allemagne est depuis de longues années en possession de cette fabrication; qu'elle est puissamment outillée; on peut dire de plus qu'elle a à côté d'elle ces marchés qu'on lui envie, ces marchés sur lesquels on veut lutter contre elle,
nous les dominons par le goût, nous les dominons par la perfection du travail, nous leur sommes inférieurs au point de vue de la fabrication économique, et, sur ce point, je ne crois pas qu'une contradiction sérieuse me puisse être opposée. Les salaires sont beaucoup moins élevés en Allemagne qu'en France — je parle pour cette branche spéciale de l'industrie, la fabrication du bijou et de l'orfèvrerie — ils sont notablement inférieurs, dans une proportion que M. Teisserenc de Bort, tout à l'heure, évaluait à 90 ou 95 p. 100, dans une proportion qui tout au moins ne peut être abaissée au-dessous de 60 ou 75 p. 100. J'ajoute, messieurs, que l'Allemagne est depuis de longues années en possession de cette fabrication; qu'elle est puissamment outillée; on peut dire de plus qu'elle a à côté d'elle ces marchés qu'on lui envie, ces marchés sur lesquels on veut lutter contre elle, ces marchés qui, par leur situation topographique, semblent lui être réservés. Elle a la Russie; elle a aussi l'Amérique du Nord, dans laquelle il y a un grand nombre d'Allemands qui, par suite de leur affinité de race avec la mère patrie, ont conservé un goût traditionnel pour la fabrication allemande. Eh bien, êtes-vous bien sûrs que, luttant avec l'Allemagne à armes égales, c'est-à-dire ayant comme elle le droit de fabriquer à tous titres pour l'exportation, vous aurez l'avantage ? et ne craignez-vous pas que, discréditant d'un côté, sur les marchés étrangers, ces produits dans lesquels nous excellons, pour lesquels nous n'avons pas de rivaux, de l'autre, ne nous soit impossible de parvenir à évincer l'Allemagne de cette production pour laquelle elle semble bien mieux préparée que nous ? Ne redoutez-vous pas que, voulant saisir l'ombre, vous ne soyez arrivés qu'à lâcher la proie ? (Marques d'adhésion.) Il y a deux faits constants et qui, à ce point de vue, doivent nous servir d'avertissement. Le premier, c'est que la fabrication du doublé, qui avait autrefois une extrême importance, s'est, depuis dix à quinze ans, considérablement réduite. M. Tirard. À cause de la fabrication allemande ! M. le ministre. Le doublé,
allemande. Eh bien, êtes-vous bien sûrs que, luttant avec l'Allemagne à armes égales, c'est-à-dire ayant comme elle le droit de fabriquer à tous titres pour l'exportation, vous aurez l'avantage ? et ne craignez-vous pas que, discréditant d'un côté, sur les marchés étrangers, ces produits dans lesquels nous excellons, pour lesquels nous n'avons pas de rivaux, de l'autre, ne nous soit impossible de parvenir à évincer l'Allemagne de cette production pour laquelle elle semble bien mieux préparée que nous ? Ne redoutez-vous pas que, voulant saisir l'ombre, vous ne soyez arrivés qu'à lâcher la proie ? (Marques d'adhésion.) Il y a deux faits constants et qui, à ce point de vue, doivent nous servir d'avertissement. Le premier, c'est que la fabrication du doublé, qui avait autrefois une extrême importance, s'est, depuis dix à quinze ans, considérablement réduite. M. Tirard. À cause de la fabrication allemande ! M. le ministre. Le doublé, c'est un bas titre d'une nature spéciale, je le reconnais, qui se distingue de l'alliage dans lequel le cuivre domine; mais enfin c'est un bas titre. Eh bien, pour cette production à bon marché, nous n'avons pas pu lutter contre la production étrangère. Nous avons, dans la lutte engagée contre l'Allemagne, montré une infériorité notable qui se traduit par des chiffres. Savez-vous ce qu'était l'exportation du doublé en 1827 ? Elle était représentée par 317,000 kilogrammes. Savez-vous ce que l'exportation du doublé français était devenue en 1865? Elle n'était plus que de 46,000 kilogrammes. Elle avait baissé dans la proportion de 8 à 1. M. Tolain. C'est le bas titre qui l'a remplacé ! M. Testelin. C'est le bijou d'Allemagne qui prend sa place ! M. le ministre. À côté de ce fait, il y en a un autre, permettez-moi de le dire, plus concluant, plus décisif encore. Dans cette voie où l'on nous demande de nous engager témérairement, je crois, à la suite de l'Allemagne, nous avons été précédés par la Suisse, par la Belgique, par la Hollande dont, l'année dernière on invoquait l'exemple. Vous savez que l'argument qu'on apportait ici lors. qu'on venait dire : Pourquoi ne ferions-nous
l'Allemagne, montré une infériorité notable qui se traduit par des chiffres. Savez-vous ce qu'était l'exportation du doublé en 1827 ? Elle était représentée par 317,000 kilogrammes. Savez-vous ce que l'exportation du doublé français était devenue en 1865? Elle n'était plus que de 46,000 kilogrammes. Elle avait baissé dans la proportion de 8 à 1. M. Tolain. C'est le bas titre qui l'a remplacé ! M. Testelin. C'est le bijou d'Allemagne qui prend sa place ! M. le ministre. À côté de ce fait, il y en a un autre, permettez-moi de le dire, plus concluant, plus décisif encore. Dans cette voie où l'on nous demande de nous engager témérairement, je crois, à la suite de l'Allemagne, nous avons été précédés par la Suisse, par la Belgique, par la Hollande dont, l'année dernière on invoquait l'exemple. Vous savez que l'argument qu'on apportait ici lors. qu'on venait dire : Pourquoi ne ferions-nous pas ce que font les pays voisins, ce qui a si merveilleusement réussi à la Suisse, à la Belgique, à la Hollande ? Eh bien, il est vrai que la Suisse s'est donné la liberté du titre pour le marché intérieur et pour le marché du dehors ; elle ne l'a pas fait, dominée par un entraînement pour les principes économiques ; elle l'a fait sous l'empire de la nécessité. Elle s'était laissée envahir par la fraude, elle n'avait pas su se défendre contre la fraude qui pénétrait sur son marché intérieur. Les fabricants suisses ont réclamé et demandé que la législation consacrât en droit ce qui existait en fait. Quelle a été la conséquence? L'accroissement de l'exportation, allez-vous dire? Non, l'exportation est devenue stationnaire, et même, si j'avais à produire des chiffres ici, je vous démontrerais que la progression ascendante que présentait l'exportation suisse avant la loi de 1866, qui a créé la liberté du titre, s'est arrêtée, qu'elle n'a pas continué et que les exportations de ce pays sont aujourd'hui notablement inférieures à ce qu'elles étaient il y a quinze ans. M. Tirard. Grâce aux grèves d'ouvriers ! M. le ministre. Et la Belgique ! et la Hollande
l'a pas fait, dominée par un entraînement pour les principes économiques ; elle l'a fait sous l'empire de la nécessité. Elle s'était laissée envahir par la fraude, elle n'avait pas su se défendre contre la fraude qui pénétrait sur son marché intérieur. Les fabricants suisses ont réclamé et demandé que la législation consacrât en droit ce qui existait en fait. Quelle a été la conséquence? L'accroissement de l'exportation, allez-vous dire? Non, l'exportation est devenue stationnaire, et même, si j'avais à produire des chiffres ici, je vous démontrerais que la progression ascendante que présentait l'exportation suisse avant la loi de 1866, qui a créé la liberté du titre, s'est arrêtée, qu'elle n'a pas continué et que les exportations de ce pays sont aujourd'hui notablement inférieures à ce qu'elles étaient il y a quinze ans. M. Tirard. Grâce aux grèves d'ouvriers ! M. le ministre. Et la Belgique ! et la Hollande ! En Belgique et en Hollande, la liberté du titre existe. Elle existe en Hollande depuis 1852; elle existe en Belgique, je crois, depuis 1866. Où en est l'exportation ? Voilà des pays industrieux, habiles, qui excelles, je crois, sous le rapport de la production économique; grâce à leur législation, ils peuvent lutter à armes égales avec l'Allemagne. Or, l'exportation belge est absolument nulle, elle se traduit chaque année par 100 ou 150,000 fr. en plus. Quant à l'exportation de la Hollande, elle n'est pas plus considérable. Voilà donc ce que vous nous offrez en perspective : le régime de la Belgique, de la Hollande et de la Suisse ! La liberté du titre nous permettra, dites-vous, de lutter à armes égales contre l'Allemagne, et je vous montre qu'avec ce régime de la liberté du titre, la Suisse, la Belgique et la Hollande ont été impuissantes pour soutenir la concurrence allemande. (Très bien! très bien! à droite.) Je sais bien qu'on vous parle de la supériorité de notre goût, de l'excellence de notre fabrication. En cela, on a raison; mais rien n'est plus facile, quand il s'agit de lutter contre nous, que de copier nos bijoux et de trouver ici-même
ils peuvent lutter à armes égales avec l'Allemagne. Or, l'exportation belge est absolument nulle, elle se traduit chaque année par 100 ou 150,000 fr. en plus. Quant à l'exportation de la Hollande, elle n'est pas plus considérable. Voilà donc ce que vous nous offrez en perspective : le régime de la Belgique, de la Hollande et de la Suisse ! La liberté du titre nous permettra, dites-vous, de lutter à armes égales contre l'Allemagne, et je vous montre qu'avec ce régime de la liberté du titre, la Suisse, la Belgique et la Hollande ont été impuissantes pour soutenir la concurrence allemande. (Très bien! très bien! à droite.) Je sais bien qu'on vous parle de la supériorité de notre goût, de l'excellence de notre fabrication. En cela, on a raison; mais rien n'est plus facile, quand il s'agit de lutter contre nous, que de copier nos bijoux et de trouver ici-même des modèles, et nous ne sommes armés contre cette sorte de contrefaçon d'aucun moyen de protection. Donc, vous ne pouvez pas espérer qu'à la faveur du goût particulier qui distingue l'industrie française, et en particulier l'industrie parisienne, nous puissions avoir un avantage sérieux face aux Allemands. Ils nous battront avec nos propres armes, avec nos propres modèles, qu'ils viendront chercher sur notre marché intérieur. Je puis ajouter que ce qui nous distingue particulièrement, c'est le goût, sans doute, mais c'est aussi le fini de l'exécution. En pouvez-vous douter? Nos ouvriers parisiens se livrant à la fabrication de luxe sont payés, en moyenne, de 8 à 10 fr. par jour. (Dénégations sur quelques bancs.) M. Tolain. Permettez! c'est une erreur absolue. Je vous demande pardon de vous interrompre ; mais je ne puis laisser dire que la moyenne du prix de journée des ouvriers bijoutiers parisiens soit de 8 à 10 fr. par jour; c'est une erreur! M. le ministre. Je réponds à l'honorable M. Tolain que ce n'est pas de ma part une allégation téméraire. Je me suis informé; j'ai là, dans mon dossier, les affirmations d'importants fabricants parisiens, qui m'ont été transmises par l'intermédiaire de quelques honorables collègues. M.