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ports, chemins de fer, canaux, barrages, irrigations, etc. Le programme des travaux à exécuter devait être arrêté chaque année par le Gouvernement, la Société entendue... Ladite somme de 100 millions devait être versée par sixième et par trimestre d'année en année. Le montant de chaque versement était remboursable au moyen d'annuités calculées au taux de 5 fr. 25 p. 100 et la somme nécessaire pour assurer l'amortissement en cinquante années. Du 1er avril 1866 au 1er juillet 1870, il a été versé à l'Etat par la compagnie 75 millions de francs. En raison des malheurs des temps, on ne demanda que 1,500,000 fr. en 1871 pour les travaux de l'Algérie. En 1872 et 1873, les fonds employés aux travaux publics de l'Algérie furent pris sur la contribution de guerre des tribus insurgées. Ce n'est que pour 1874 que le Gouvernement eut de nouveau recours à la société algérienne qui doit verser, dans le courant de l'exercice, 3,500,000 fr., sur lesquels elle a déjà avancé 2 millions. Ainsi à la fin de 1874 elle aura versé à l'Etat 80 millions. C'est encore à la même source que l'Etat propose de puiser pour les travaux extraordinaires de l'Algérie à l'occasion desquels il demande une allocation de crédit de 3,500,000 francs. Une première répartition des sommes destinées aux travaux extraordinaires avait été proposée par le conseil supérieur de l'Algérie, sur la base d'un chiffre de 4,000,000 fr. affectés à ce service. Mais sur les observations de M. le ministre des finances la demande de crédit a été réduite à 3,500,000 fr. qui devront être fournis par la société algérienne, et la proposition de répartition faite en premier lieu par le conseil supérieur de l'Algérie a dû recevoir des réductions et des modifications. D'accord avec le Gouvernement, M. le gouverneur général propose la répartition du crédit de la manière suivante. DÉPARTEMENT D'ALGER A. Port d'Alger. Réfection de la jetée nord 100,000 A bis. Route nationale d'Alger à Laghouat 50,000 B. Route nationale d'Alger à Constantine 50,000 C. Barrage de Hamiz 300,000 D. Route de Teniet-el-Haad 50,000 E. Route d'Alger à Aumale 108,000 F. Route
demande une allocation de crédit de 3,500,000 francs. Une première répartition des sommes destinées aux travaux extraordinaires avait été proposée par le conseil supérieur de l'Algérie, sur la base d'un chiffre de 4,000,000 fr. affectés à ce service. Mais sur les observations de M. le ministre des finances la demande de crédit a été réduite à 3,500,000 fr. qui devront être fournis par la société algérienne, et la proposition de répartition faite en premier lieu par le conseil supérieur de l'Algérie a dû recevoir des réductions et des modifications. D'accord avec le Gouvernement, M. le gouverneur général propose la répartition du crédit de la manière suivante. DÉPARTEMENT D'ALGER A. Port d'Alger. Réfection de la jetée nord 100,000 A bis. Route nationale d'Alger à Laghouat 50,000 B. Route nationale d'Alger à Constantine 50,000 C. Barrage de Hamiz 300,000 D. Route de Teniet-el-Haad 50,000 E. Route d'Alger à Aumale 108,000 F. Route des Issers à Dra-el-Mizan... 100,000 G. Route de Tizi-Ouzou à Boghari.... 20,000 H. Route du fort national à l'Oued Sahel 30,000 I. Route de Tizi-Ouzou à Bougie...... 60,000 Total 868,000 DÉPARTEMENT D'ORAN J. Port d'Oran.., 510,000 L. Chemin de Dahra 170 000 M. Chemin de Mascara à Saïda 20,000 N. — Relizane à Tiaret..... 116,000 O. — Mostaganem à Mascara. 60 000 P. — Tlemcen à Rachgouni. 136,000 Q. — Mascara à Tiaret 40,000 R. Barrage et canaux du Chelif.... 200,000 Total...... 1,252,000 DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE S. Port de Philippeville.: 500,000 T. Route de Bougie à Sétif 300,000 U. — de Bougie à Beni-Mansour... 120,000 V. — de Constantine à Djidjelli 100,000 V. — de Del-Adrouch à Guelma 100,000 X. — Constantine à Tebessa 160,000 Fonds de réserve (dépenses imprévues) 100,000 Total............... 3,500,000 OBSERVATIONS SUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT DE 3,500,000 FR. Département d'Alger. A. Ce travail est signalé par le conseil supérieur comme d'une grande urgence. Les matériaux de la jetée, établis sur un fond qui varie de 10 à 33 mètres, ont éprouvé des tassements notables qui ont amené des vides au-dessous du couronnement en maçonnerie. Il est indispensable, dit le conseil supérieur, de combler ces vides pour
— Relizane à Tiaret..... 116,000 O. — Mostaganem à Mascara. 60 000 P. — Tlemcen à Rachgouni. 136,000 Q. — Mascara à Tiaret 40,000 R. Barrage et canaux du Chelif.... 200,000 Total...... 1,252,000 DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE S. Port de Philippeville.: 500,000 T. Route de Bougie à Sétif 300,000 U. — de Bougie à Beni-Mansour... 120,000 V. — de Constantine à Djidjelli 100,000 V. — de Del-Adrouch à Guelma 100,000 X. — Constantine à Tebessa 160,000 Fonds de réserve (dépenses imprévues) 100,000 Total............... 3,500,000 OBSERVATIONS SUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT DE 3,500,000 FR. Département d'Alger. A. Ce travail est signalé par le conseil supérieur comme d'une grande urgence. Les matériaux de la jetée, établis sur un fond qui varie de 10 à 33 mètres, ont éprouvé des tassements notables qui ont amené des vides au-dessous du couronnement en maçonnerie. Il est indispensable, dit le conseil supérieur, de combler ces vides pour prévenir la rupture du couronnement. L'allocation de 100,000 fr. applicables à cette réfection de la jetée nord permet de conjurer le danger signalé et épargner bien des dépenses si par malheur le couronnement de la jetée était rompu. A bis. Continuation des travaux destinés à faire disparaître les plus mauvais passages entre Boghari et Laghouat. B. Paiment pour solde de tous les travaux de la route d'Alger à Constantine. C. L'administration a recueilli des propriétaires des abonnements annuels aux eaux d'irrigation pour près de 80,000 fr. Ce résultat est important; aussi, comme encouragement à ces sacrifices et pour hâter l'avancement des travaux, le gouverneur général a-t-il proposé d'élever le crédit, qui était de 200,000 fr. en 1874, à 300,000 fr. pour 1875. D. Nécessité de construire le pont de l'Oued Deurdeur pour permettre à Teniet el Haâd de communiquer en tout temps avec le chemin de fer d'Alger à Oran. E. Continuation de la route et construction de ponts nécessaires au point de vue politique militaire et de classification. F. Continuation des travaux d'une route de première importance au point de vue commercial et stratégique et pour assurer le développement des centres de colonisation créés dans les environs de Dra
passages entre Boghari et Laghouat. B. Paiment pour solde de tous les travaux de la route d'Alger à Constantine. C. L'administration a recueilli des propriétaires des abonnements annuels aux eaux d'irrigation pour près de 80,000 fr. Ce résultat est important; aussi, comme encouragement à ces sacrifices et pour hâter l'avancement des travaux, le gouverneur général a-t-il proposé d'élever le crédit, qui était de 200,000 fr. en 1874, à 300,000 fr. pour 1875. D. Nécessité de construire le pont de l'Oued Deurdeur pour permettre à Teniet el Haâd de communiquer en tout temps avec le chemin de fer d'Alger à Oran. E. Continuation de la route et construction de ponts nécessaires au point de vue politique militaire et de classification. F. Continuation des travaux d'une route de première importance au point de vue commercial et stratégique et pour assurer le développement des centres de colonisation créés dans les environs de Dra el Mizan. G. Les deux routes de Tizi-Ouzou à Boghari et du fort National à l'Oued Sahel sont destinées à faire pénétrer notre influence dans des contrées jusque-là inaccessibles. Elles reçoivent le concours des prestations des Kabyles. I. Continuation des travaux pour l'exécution de cette route très-importante et à laquelle il a été consacré depuis trois années des crédits considérables dans la vallée du Sébaou. Département d'Oran. J. Continuation des travaux du port d'Oran qui pour la fin de 1875 offrira un abri à nos navires. L. Cette route sur laquelle on a fondé un certain nombre de villages a une valeur politique, militaire et agricole incontestable. M. Utilité pour la colonisation. N. Ce chemin pourra être terminé avec le crédit de 116,000 fr. O. Utile au développement de la colonisation. P. Voie nouvelle considérée comme très-utile par le gouverneur général. Q. Pour laquelle il a été déjà dépensé des sommes importantes et sur laquelle est projeté le centre de Fortassa. R. Continuation des travaux du barrage qui doit irriguer 15,000 hectares. M. le gouverneur général, dans une note soumise à la commission, atteste qu'il a la preuve du concours des propriétaires intéressés à l'irrigation de leurs terrains. Département de
il a été consacré depuis trois années des crédits considérables dans la vallée du Sébaou. Département d'Oran. J. Continuation des travaux du port d'Oran qui pour la fin de 1875 offrira un abri à nos navires. L. Cette route sur laquelle on a fondé un certain nombre de villages a une valeur politique, militaire et agricole incontestable. M. Utilité pour la colonisation. N. Ce chemin pourra être terminé avec le crédit de 116,000 fr. O. Utile au développement de la colonisation. P. Voie nouvelle considérée comme très-utile par le gouverneur général. Q. Pour laquelle il a été déjà dépensé des sommes importantes et sur laquelle est projeté le centre de Fortassa. R. Continuation des travaux du barrage qui doit irriguer 15,000 hectares. M. le gouverneur général, dans une note soumise à la commission, atteste qu'il a la preuve du concours des propriétaires intéressés à l'irrigation de leurs terrains. Département de Constantine. S. Allocation destinée à continuer les travaux en 1875. Leur achèvement devra coûter 1,800,000 fr. outre le crédit alloué. T. U. Tous les ans, la commission du budget signale l'importance de ces chemins au point de vue politique, militaire et commercial. V. Y. Ces deux routes, qui aboutissent aux deux ports de Djidjelli et de Collo, en coupant sur deux points différents la petite Kabylie, sont aussi importantes au point de vue de la colonisation que de notre domination. X. Nécessité de construire les chaussées de douze ponts métalliques entre Sigus et Aïn Barda, dont le roulage ne peut servir parce qu'ils sont inaccessibles. La commission ne fait aucune objection à cette répartition, qui devra être appliquée comme il est dit dans les tableaux ci-dessus. Art. 2. Bâtiments civils, 300,000 fr. Ainsi qu'il a été expliqué au commencement de ce chapitre, une somme de 150,000 fr. avait été retirée du budget primitif pour être reportée au budget des cultes de la métropole, et de 200,000 fr. il était réduit à la somme de 50,000 francs destinée aux grosses réparations des bâtiments de l'Etat. C'est la même somme qui est affectée chaque année à ce service et ne motive aucune
deux ports de Djidjelli et de Collo, en coupant sur deux points différents la petite Kabylie, sont aussi importantes au point de vue de la colonisation que de notre domination. X. Nécessité de construire les chaussées de douze ponts métalliques entre Sigus et Aïn Barda, dont le roulage ne peut servir parce qu'ils sont inaccessibles. La commission ne fait aucune objection à cette répartition, qui devra être appliquée comme il est dit dans les tableaux ci-dessus. Art. 2. Bâtiments civils, 300,000 fr. Ainsi qu'il a été expliqué au commencement de ce chapitre, une somme de 150,000 fr. avait été retirée du budget primitif pour être reportée au budget des cultes de la métropole, et de 200,000 fr. il était réduit à la somme de 50,000 francs destinée aux grosses réparations des bâtiments de l'Etat. C'est la même somme qui est affectée chaque année à ce service et ne motive aucune observation. Mais dans le budget révisé, on a fait reparaître cette somme de 150,000 fr. que M. le ministre des cultes a refusé d'inscrire au budget de son ministère, parce que la demande était tardive et que le travail du budget des cultes était achevé, et on demande en outre 100,000 fr. pour la construction d'un dépôt de forçats à Oran. Chaque année ce crédit de 150,000 francs est alloué à titre de subventions destinées à la construction des églises. Les nouveaux centres de population et les achèvements de construction d'églises en cours d'exécution légitiment ce crédit que la commission propose d'allouer. Quant aux 100,000 fr. destinés à la construction d'un dépôt de forçats à Oran, il a été expliqué au chapitre 5 (prisons) que, d'après l'opinion de la commission, il était inutile de faire cette dépense, parce que M. le ministre de l'intérieur pouvait s'entendre avec M. le ministre de la marine pour consacrer au dépôt de forçats indigènes une partie des bâtiments de l'ancien bagne de Toulon, qui tous n'ont pas d'emploi. C'est une bonne économie de ne pas faire des constructions qui ne sont pas indispensables. En conséquence, la commission propose le rejet de ces 100,000 fr.,
100,000 fr. pour la construction d'un dépôt de forçats à Oran. Chaque année ce crédit de 150,000 francs est alloué à titre de subventions destinées à la construction des églises. Les nouveaux centres de population et les achèvements de construction d'églises en cours d'exécution légitiment ce crédit que la commission propose d'allouer. Quant aux 100,000 fr. destinés à la construction d'un dépôt de forçats à Oran, il a été expliqué au chapitre 5 (prisons) que, d'après l'opinion de la commission, il était inutile de faire cette dépense, parce que M. le ministre de l'intérieur pouvait s'entendre avec M. le ministre de la marine pour consacrer au dépôt de forçats indigènes une partie des bâtiments de l'ancien bagne de Toulon, qui tous n'ont pas d'emploi. C'est une bonne économie de ne pas faire des constructions qui ne sont pas indispensables. En conséquence, la commission propose le rejet de ces 100,000 fr., et l'article 2 s'élèverait, comme pour 1874, à la somme de 200,000 fr. Art. 3. Annuité à la compagnie concessionnaire des chemins de fer de l'Algérie. Comme pour l'exercice 1874, 3,661,100 fr. Ce crédit représente le montant de la subvention annuelle à payer à la compagnie des chemins de fer de l'Algérie, conformément à l'article 3 de la convention du 1er mai 1863, approuvée par la loi du 4 juin, même année. Au moyen du rétablissement des 150,000 fr. pour subventions aux constructions de l'église et de la suppression des 100,000 fr. applicables au dépôt de forçats, le chapitre 17 s'élève à 7 millions 361,100 fr. comme pour 1874, et la commission en propose l'allocation. CHAPITRE XVIII. — Dépenses secrètes. Le Gouvernement propose pour ce service en 1875 le même chiffre qu'en 1874, soit : 80,000 fr. (Pas d'observations.) DEUXIÈME PARTIE. — Dépenses sur ressources spéciales. CHAPITRE PREMIER Art. 1er Remboursement du prix des bourses à l'école normale primaire des garçons d'Alger à la charge des provinces et des particuliers, approuvé 11.420 Art. 2. Idem pour l'école normale des filles à Miliana, dont la création est approuvée au chap. 7; approuvé 13.000 CHAPITRE II. — Travaux publics: Contrôle et surveillance
de l'Algérie, conformément à l'article 3 de la convention du 1er mai 1863, approuvée par la loi du 4 juin, même année. Au moyen du rétablissement des 150,000 fr. pour subventions aux constructions de l'église et de la suppression des 100,000 fr. applicables au dépôt de forçats, le chapitre 17 s'élève à 7 millions 361,100 fr. comme pour 1874, et la commission en propose l'allocation. CHAPITRE XVIII. — Dépenses secrètes. Le Gouvernement propose pour ce service en 1875 le même chiffre qu'en 1874, soit : 80,000 fr. (Pas d'observations.) DEUXIÈME PARTIE. — Dépenses sur ressources spéciales. CHAPITRE PREMIER Art. 1er Remboursement du prix des bourses à l'école normale primaire des garçons d'Alger à la charge des provinces et des particuliers, approuvé 11.420 Art. 2. Idem pour l'école normale des filles à Miliana, dont la création est approuvée au chap. 7; approuvé 13.000 CHAPITRE II. — Travaux publics: Contrôle et surveillance des chemins de fer 51.685 Ce chiffre représente la somme que la compagnie doit verser en exécution de l'art. 67, paragr. 2 du cahier des charges annexé à la convention du 1er mai 1837, à raison de 100 fr. chaque année par kilomètre. Pour 511 kilomètres 850 mètres 51.685 Plus pour un autre petit chemin de fer de Mokta el Hadid à la mer (sans observation)... 500 Egal 51.685 CHAPITRE III Etablissement et conservation de la propriété individuelle indigène à la charge des tribus 330.000 C'est 80,000 de plus qu'au budget de 1874, par application de l'article 24 de la loi du 26 juillet 1873 qui dispose que les dépenses de toute nature nécessitées par la constatation de la propriété individuelle indigène sont à la charge des tribus. Déjà un crédit supplémentaire, voté pour l'exercice 1874, a consacré l'application de la loi. La commission demande l'allocation du crédit de 330,000 fr. CHAPITRE IV. — Contributions directes. Article unique. Frais de distribution de premier avertissement ajoutés au montant de chaque citation individuelle (exécution des lois du 25 mars 1817 et 15 mai 1818, comme pour la métropole) 9.400 Pas d'observation. CHAPITRE v. — Contributions diverses. Article unique. Part des chefs indigènes
pour un autre petit chemin de fer de Mokta el Hadid à la mer (sans observation)... 500 Egal 51.685 CHAPITRE III Etablissement et conservation de la propriété individuelle indigène à la charge des tribus 330.000 C'est 80,000 de plus qu'au budget de 1874, par application de l'article 24 de la loi du 26 juillet 1873 qui dispose que les dépenses de toute nature nécessitées par la constatation de la propriété individuelle indigène sont à la charge des tribus. Déjà un crédit supplémentaire, voté pour l'exercice 1874, a consacré l'application de la loi. La commission demande l'allocation du crédit de 330,000 fr. CHAPITRE IV. — Contributions directes. Article unique. Frais de distribution de premier avertissement ajoutés au montant de chaque citation individuelle (exécution des lois du 25 mars 1817 et 15 mai 1818, comme pour la métropole) 9.400 Pas d'observation. CHAPITRE v. — Contributions diverses. Article unique. Part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe 1.400.000 Ce crédit n'avait pas encore figuré dans. Le budget de l'Algérie. Chaque année, le service des contributions diverses le portait dans ses écritures à un compte particulier dit : Recettes, à charge de remboursements. Ce n'était pas régulier. Et, d'après le vœu émis par le conseil supérieur, on a fait figurer aux dépenses sur ressources spéciales du budget 1875 un crédit de 1,400,000 fr., présentant le dixième de l'impôt attribué aux chefs indigènes et correspondant à une ressource égale inscrite dans l'état d'évaluation des produits de l'Algérie. La commission, ne peut que donner son approbation à l'inscription de ces 1,400,000 fr. au budget des dépenses sur ressources spéciales, laquelle inscription régularise une dépense dont le chiffre devra successivement diminuer à mesure que l'impôt arabe se transformera. Total général du budget des dépenses sur ressources spéciales 1,815,505 que la commission se propose d'allouer. En conséquence, la commission du budget a l'honneur de soumettre à l'approbation de l'Assemblée le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1er. Il est accordé au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général de l'Algérie, des crédits s'élevant à
le vœu émis par le conseil supérieur, on a fait figurer aux dépenses sur ressources spéciales du budget 1875 un crédit de 1,400,000 fr., présentant le dixième de l'impôt attribué aux chefs indigènes et correspondant à une ressource égale inscrite dans l'état d'évaluation des produits de l'Algérie. La commission, ne peut que donner son approbation à l'inscription de ces 1,400,000 fr. au budget des dépenses sur ressources spéciales, laquelle inscription régularise une dépense dont le chiffre devra successivement diminuer à mesure que l'impôt arabe se transformera. Total général du budget des dépenses sur ressources spéciales 1,815,505 que la commission se propose d'allouer. En conséquence, la commission du budget a l'honneur de soumettre à l'approbation de l'Assemblée le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1er. Il est accordé au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général de l'Algérie, des crédits s'élevant à la somme de 24,151,814 fr., répartis par chapitres, conformément à l'état A ci-annexe. Art. 2. Il est ouvert sur le même exercice au ministre de l'intérieur pour dépenses sur ressources spéciales en Algérie, des crédits s'élevant ensemble à 1,815,505 fr., répartis par chapitres, conformément à l'état B ci-annexé. ÉTAT A CRÉDITS PROPOSÉS DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES par .. la par le en plus. en moins. Commission, Gouvernement. Chap. I.-Administration centrale (Personnel)... 493.690 493.690 » — 2. Administration centrale (Matériel) 82.000 92.000 » 10.000 — 3. Publications, expositions, missions 46.000 49.500 » 3.500 — 4. Administration provinciale, départementale et cantonale 2.023.805 1.975.805 48.000 » — 5. Prisons 1.038.200 1.099.100 » 60.900 — 6. Service télégraphique 1.110.700 1.110.700 » — 7. Justice, culte, instruction publique 421.850 429.150 » 7.300 — 8. Enregistrement, domaines, timbres 981 200 984.200 » — 9. Contributions directes, cadastre 529.150 529.150 » — 10. Perceptions (Contributions diverses, poudres à feu, poids et mesures)... 837.910 837.910 » — 11. Forêts 802.882 802.882 » — 12. Postes 817.500 826.900 » 9.400 — 13. Topographie 621 900 621.900 » — 14. Services maritime et sanitaire 395.910 447.910 » 52.000 — 15. Colonisation 2.430.000 2.355.000 75.000 » — 16. Travaux publics (Service
CRÉDITS PROPOSÉS DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES par .. la par le en plus. en moins. Commission, Gouvernement. Chap. I.-Administration centrale (Personnel)... 493.690 493.690 » — 2. Administration centrale (Matériel) 82.000 92.000 » 10.000 — 3. Publications, expositions, missions 46.000 49.500 » 3.500 — 4. Administration provinciale, départementale et cantonale 2.023.805 1.975.805 48.000 » — 5. Prisons 1.038.200 1.099.100 » 60.900 — 6. Service télégraphique 1.110.700 1.110.700 » — 7. Justice, culte, instruction publique 421.850 429.150 » 7.300 — 8. Enregistrement, domaines, timbres 981 200 984.200 » — 9. Contributions directes, cadastre 529.150 529.150 » — 10. Perceptions (Contributions diverses, poudres à feu, poids et mesures)... 837.910 837.910 » — 11. Forêts 802.882 802.882 » — 12. Postes 817.500 826.900 » 9.400 — 13. Topographie 621 900 621.900 » — 14. Services maritime et sanitaire 395.910 447.910 » 52.000 — 15. Colonisation 2.430.000 2.355.000 75.000 » — 16. Travaux publics (Service ordinaire)... 4.075.017 4.075.017 » — 17. Travaux publics (Service extraord.)... 7.361.100 7.461.100 » 100.000 — 18. Dépenses secrètes 80.000 80.000 » Totaux 24,151,814 24,271,914 123.000 243.100 Différence en moins. 120.100 ÉTAT B DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES Chap. 1er. — Remboursement du prix des bourses à l'école normale primaire (les garçons, à Alger 11.420 Remboursement du prix pour l'école normale primaire des filles, à Milianah 13 000 Chap. 2. — Travaux publics.— Contrôle et surveillance des chemins de fer 51.685 Chap. 3. — Etablissement de la propriété indigène 330.000 Chap. 4. — Contributions directes. — Frais de distribution du premier avertissement 9.400 Chap. 5. Contributions diverses (part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe) 1.400.000 Total du budget des dépenses sur ressources spéciales 1,815,505 Annexe n° 2471. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège, présentée par MM. Edouard Millaud, Ferrouillat, E. Le Royer, Jules Favre, Emile Guyot, F. Ordinaire, D. Barodet, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. Le décret du 8 août 1870 mettant en état de siège le département du Rhône est abrogé. Annexe n° 2472. PROPOSITION DE LOI