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l'avénement au conseil municipal ; car chacun de ces dix conservateurs ne réunit que 4,000 voix. Et voilà la majorité, la vraie majorité, celle qui disait autrefois, quand elle s'appelait le juste milieu : "In medio stat virtus", celle qui invoquait l'adage : « Sunt certi denique fines, Quos ultra citraque nequit consistere rectum. » Voilà cette sage, cette prudente majorité qui, victime de sa dévotion à la loi, ne peut faire arriver au conseil municipal un seul conseiller municipal. Ah ! votre moyen, si ingénieux qu'il soit..., ce n'est pas moi qui ai pris l'hypothèse, mais j'ai la garantie d'un publiciste dont certainement la commission s'est inspirée ; il a dit : « L'application de ce système empêcherait le plus souvent, grâce à des calculs, grâce à une stratégie, grâce à une combinaison, la majorité d'avoir des élus, ou au moins réduirait singulièrement le nombre de ces élus. » Voilà l'objection de M. Naville. J'en fais une autre, sur laquelle je me permettrai aussi, messieurs, d'appeler votre intérêt. L'application du système de la commission pourrait empêcher la formation d'une vraie majorité. Est-ce bien ici le lieu, et y a-t-il de l'à-propos à vous dire qu'un ensemble de minorités honnêtes peut très-bien être réduit à l'isolement et à l'impuissance ? Qu'est-ce qui constitue le vice de notre situation? Mon Dieu ! messieurs, c'est qu'il n'y a guère de majorité dans cette Assemblée ; il y a des minorités qui sont toutes très-honnêtement, très-glorieusement représentées ; mais quand il s'agit de former des majorités, savez-vous quel est le seul secret pour les former? C'est un mauvais secret que je ne recommanderai pas à nos conseils municipaux : c'est la ressource des coalitions. M. Casionde. C'est bien vieux, cela! M. Bertauld. Messieurs, je vais vous présenter une hypothèse et, tout d'abord, je vous demande pardon d'avoir jeté cette considération presque politique ; j'en fais mes excuses à l'Assemblée. La question que je discute n'est qu'une question de sécurité, de sincérité d'élections. Eh bien, supposez six minorités, 12,000 électeurs, 12,000 conseillers à élire. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. 12 conseillers à
peut très-bien être réduit à l'isolement et à l'impuissance ? Qu'est-ce qui constitue le vice de notre situation? Mon Dieu ! messieurs, c'est qu'il n'y a guère de majorité dans cette Assemblée ; il y a des minorités qui sont toutes très-honnêtement, très-glorieusement représentées ; mais quand il s'agit de former des majorités, savez-vous quel est le seul secret pour les former? C'est un mauvais secret que je ne recommanderai pas à nos conseils municipaux : c'est la ressource des coalitions. M. Casionde. C'est bien vieux, cela! M. Bertauld. Messieurs, je vais vous présenter une hypothèse et, tout d'abord, je vous demande pardon d'avoir jeté cette considération presque politique ; j'en fais mes excuses à l'Assemblée. La question que je discute n'est qu'une question de sécurité, de sincérité d'élections. Eh bien, supposez six minorités, 12,000 électeurs, 12,000 conseillers à élire. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. 12 conseillers à élire, et non 12,000! M. Bertauld. Je remercie l'honorable M. Baragnon de vouloir bien corriger mon chiffre, et je lui en sais un gré profond. (Rires et interruptions diverses.) Vous avez tort de vous impressionner, messieurs, car je suis sûr que M. Baragnon sait que mes paroles ont été dites en toute courtoisie, et mes remercîments s'adressaient à sa personne et à son talent. Je dis donc 12,000 électeurs ; j'en veux 12,000 pour la commodité de mon raisonnement. (Rumeurs.) Plusieurs d'entre vous, messieurs, ont le talent de faire mouvoir les chiffres sans aucune préméditation. Je déclare que, quant à moi, j'ai prémédité ce chiffre de 12,000 ; c'est la seule chose qui soit préméditée dans mes développements. Je prends 12,000 électeurs. Il y a six minorités : extrême droite, droite modérée, centre droit... M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Pas dans les conseils municipaux ! M. Bertauld. Vous allez tout à l'heure introduire la politique dans les conseils municipaux, car vous allez encourager, exciter la minorité à se constituer des représentants distincts. Il ne s'agira plus de l'intérêt local, de l'intérêt de la commune, de l'intérêt collectif; il s'agira de prétentions spéciales à un groupe. Vous allez diviser précisément
en toute courtoisie, et mes remercîments s'adressaient à sa personne et à son talent. Je dis donc 12,000 électeurs ; j'en veux 12,000 pour la commodité de mon raisonnement. (Rumeurs.) Plusieurs d'entre vous, messieurs, ont le talent de faire mouvoir les chiffres sans aucune préméditation. Je déclare que, quant à moi, j'ai prémédité ce chiffre de 12,000 ; c'est la seule chose qui soit préméditée dans mes développements. Je prends 12,000 électeurs. Il y a six minorités : extrême droite, droite modérée, centre droit... M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Pas dans les conseils municipaux ! M. Bertauld. Vous allez tout à l'heure introduire la politique dans les conseils municipaux, car vous allez encourager, exciter la minorité à se constituer des représentants distincts. Il ne s'agira plus de l'intérêt local, de l'intérêt de la commune, de l'intérêt collectif; il s'agira de prétentions spéciales à un groupe. Vous allez diviser précisément cette élection en six groupes différents, et ces six groupes-là, je pourrais les multiplier, ils pourraient être plus nombreux. Eh bien, droite, extrême droite, droite modérée, centre droit, centre gauche, gauche modérée, extrême gauche, si chaque groupe concentre ses suffrages sur deux conseillers municipaux, j'affirme que chacun n'aura que 4,000 voix, et vous aurez un conseil municipal qui, en miniature, représentera certaines assemblées auxquelles j'ai à peine le droit de faire allusion, mais qui sera évidemment constitué dans un état d'antagonisme, dans un état presque anarchique, dans un véritable état d'impuissance. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà ma seconde objection. Ma troisième objection, c'est que vous allez, tout en votant en principe le scrutin de liste, y substituer le scrutin uninominal. Les amis, les intéressés, les représentants d'une opinion se constitueront à l'état de groupe et porteront leur suffrage exclusivement sur un de leurs amis, sur un de leurs partisans, et pour être plus sûrs d'avoir un représentant, ces groupes ne porteront leurs suffrages que sur un candidat unique. Alors, vous aurez ce que nous avons voulu éviter dans le scrutin de liste ; vous aurez le conseiller municipal d'une rue, le conseiller municipal d'une école, d'une place publique,
voix, et vous aurez un conseil municipal qui, en miniature, représentera certaines assemblées auxquelles j'ai à peine le droit de faire allusion, mais qui sera évidemment constitué dans un état d'antagonisme, dans un état presque anarchique, dans un véritable état d'impuissance. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà ma seconde objection. Ma troisième objection, c'est que vous allez, tout en votant en principe le scrutin de liste, y substituer le scrutin uninominal. Les amis, les intéressés, les représentants d'une opinion se constitueront à l'état de groupe et porteront leur suffrage exclusivement sur un de leurs amis, sur un de leurs partisans, et pour être plus sûrs d'avoir un représentant, ces groupes ne porteront leurs suffrages que sur un candidat unique. Alors, vous aurez ce que nous avons voulu éviter dans le scrutin de liste ; vous aurez le conseiller municipal d'une rue, le conseiller municipal d'une école, d'une place publique, le représentant des idées d'un certain culte, d'une certaine religion ; vous aurez des conseillers municipaux appartenant à une idée exclusive et chargés de la défendre, de la faire prévaloir. (Assentiment à gauche et au centre gauche.) M. Langlois. Ce sera le mandat impératif ! M. Bertauld. Et comme je prends mon bien partout où je le trouve, comme je l'accepte surtout avec empressement sur les lèvres de mon honoré collègue M. Langlois, il m'indique très-bien que ce prétendu système qui doit assurer la représentation des minorités, pourra parfaitement faire prévaloir une idée que vous condamnez tous, que nous sommes unanimes à condamner, l'idée du mandat impératif. M. Schelcher. Non pas tous ! M. Bertauld. Enfin, — et c'est ma quatrième et dernière objection... (Exclamations), — c'est que le scrutin cumulatif favorise singulièrement l'intrigue, — je ne veux pas dire la corruption, — et je dis que cela la favorise puisque le candidat qui attachera beaucoup de prix à l'investiture du titre de conseiller municipal. n'aura pas de bien grands efforts à faire : il lui suffira de rallier à son drapeau, à son nom, s'il y a trente conseillers municipaux à élire, un trentième des électeurs ; s'il y
prends mon bien partout où je le trouve, comme je l'accepte surtout avec empressement sur les lèvres de mon honoré collègue M. Langlois, il m'indique très-bien que ce prétendu système qui doit assurer la représentation des minorités, pourra parfaitement faire prévaloir une idée que vous condamnez tous, que nous sommes unanimes à condamner, l'idée du mandat impératif. M. Schelcher. Non pas tous ! M. Bertauld. Enfin, — et c'est ma quatrième et dernière objection... (Exclamations), — c'est que le scrutin cumulatif favorise singulièrement l'intrigue, — je ne veux pas dire la corruption, — et je dis que cela la favorise puisque le candidat qui attachera beaucoup de prix à l'investiture du titre de conseiller municipal. n'aura pas de bien grands efforts à faire : il lui suffira de rallier à son drapeau, à son nom, s'il y a trente conseillers municipaux à élire, un trentième des électeurs ; s'il y en a vingt à élire, d'en rallier un vingtième, et s'il y en a dix à élire, un dixième. Eh bien, messieurs, comme je. ne veux pas abuser de vos moments, — et vous voyez que j'ai peu développé, je me suis borné à indiquer; mais vous vérifierez mes chiffres, — 0,4 bien, permettez-moi de vous dire qu'un publiciste, — et celui-là n'appartient pas à la Suisse, — qu'un publiciste appartenant à la France, appartenant, si je ne me trompe, au département de Seine-et-Oise, un publiciste qui porte un nom que nous sommes habitués à environner de considération et de respect, M. Aubry-Vitet; juge ainsi, dans la Revue des Deux-Mondes de 1870, — et il est partisan du vote limité et du système de quotient électoral, systèmes que je n'analyse pas, que je condamne encore moins, parce qu'ils ne sont pas offerts à votre sanction, — juge ainsi le vote cumulatif : « Le vote cumulatif n'est pas un moyen équitable d'assurer aux minorités une part proportionnelle de représentation. C'est un instrument de confusion, de surprise et d'arbitraire; c'est la possibilité pour la minorité d'usurper la place de la majorité. » Je finis, messieurs, par cette considération. Je veux m'abriter
— 0,4 bien, permettez-moi de vous dire qu'un publiciste, — et celui-là n'appartient pas à la Suisse, — qu'un publiciste appartenant à la France, appartenant, si je ne me trompe, au département de Seine-et-Oise, un publiciste qui porte un nom que nous sommes habitués à environner de considération et de respect, M. Aubry-Vitet; juge ainsi, dans la Revue des Deux-Mondes de 1870, — et il est partisan du vote limité et du système de quotient électoral, systèmes que je n'analyse pas, que je condamne encore moins, parce qu'ils ne sont pas offerts à votre sanction, — juge ainsi le vote cumulatif : « Le vote cumulatif n'est pas un moyen équitable d'assurer aux minorités une part proportionnelle de représentation. C'est un instrument de confusion, de surprise et d'arbitraire; c'est la possibilité pour la minorité d'usurper la place de la majorité. » Je finis, messieurs, par cette considération. Je veux m'abriter contre un reproche; je ne veux pas qu'on me dise que je suis partisan de l'omnipotence et du despotisme des majorités. Je n'accorderai jamais à aucun de mes semblables, et, par conséquent, pas même à une majorité, le droit de tout faire, le droit de tout décider. Une majorité, quelle qu'elle soit, n'est jamais dispensée d'avoir raison; seulement la présomption est que la majorité a raison. Je dirai avec M. de Tocqueville que je ne connais que Dieu qui puisse avoir la puissance absolue, — ces termes, — parce que la sagesse et la justice de Dieu sont égales à son pouvoir. Mais pour l'homme, je ne reconnais pas un pouvoir illimité et absolu. Je veux bien faire la part aux minorités, mais je veux qu'on qu'on ne la leur fasse que par des moyens naturels, légaux, qui ne soient pas une cause de déception et de surprise. Et sous ce rapport, en terminant, je réclamerai pour le suffrage universel le respect anciennement accordé à une souveraineté qui, dans notre passé, a eu de bien glorieux représentants. Voici ce que dit M. de Tocqueville du respect de la nation pour ses rois : « Les Français, sous l'ancienne monarchie, tenaient
qu'elle soit, n'est jamais dispensée d'avoir raison; seulement la présomption est que la majorité a raison. Je dirai avec M. de Tocqueville que je ne connais que Dieu qui puisse avoir la puissance absolue, — ces termes, — parce que la sagesse et la justice de Dieu sont égales à son pouvoir. Mais pour l'homme, je ne reconnais pas un pouvoir illimité et absolu. Je veux bien faire la part aux minorités, mais je veux qu'on qu'on ne la leur fasse que par des moyens naturels, légaux, qui ne soient pas une cause de déception et de surprise. Et sous ce rapport, en terminant, je réclamerai pour le suffrage universel le respect anciennement accordé à une souveraineté qui, dans notre passé, a eu de bien glorieux représentants. Voici ce que dit M. de Tocqueville du respect de la nation pour ses rois : « Les Français, sous l'ancienne monarchie, tenaient pour constant que le roi ne pouvait jamais faillir, et quand il lui arrivait de faire mal, ils pensaient que la faute en était à ses conseillers. Cela facilitait merveilleusement l'obéissance : on pouvait murmurer contre la loi sans cesser d'aimer et de respecter le législateur. Les Américains ont la même opinion de la majorité. » Pas de superstition, mais du respect, du vrai respect pour le suffrage ! Je ne veux pas qu'on mutile le suffrage universel; mais ce à quoi je tiens surtout, c'est qu'on ne le fausse pas... (Très bien ! à gauche) ; c'est qu'on n'en fasse pas une fiction, un mensonge. Et comme nous sommes tous ici des hommes de loyauté et d'honnêteté, j'espère qu'il y aura une grande majorité, sans distinction de parti, pour rejeter la proposition de la commission dans ses articles 11, 12 et 13. (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre gauche.) M. Paul Bethmont. Je demande à l'Assemblée la permission de répondre à l'honorable M. Raudot. Plusieurs membres. À M. Bertauld ! M. Paul Bethmont. Oui, à l'honorable M. Bertauld, et à défendre le projet de la commission. Combattre l'amendement de M. Bertauld, c'est, en réalité, soutenir le
même opinion de la majorité. » Pas de superstition, mais du respect, du vrai respect pour le suffrage ! Je ne veux pas qu'on mutile le suffrage universel; mais ce à quoi je tiens surtout, c'est qu'on ne le fausse pas... (Très bien ! à gauche) ; c'est qu'on n'en fasse pas une fiction, un mensonge. Et comme nous sommes tous ici des hommes de loyauté et d'honnêteté, j'espère qu'il y aura une grande majorité, sans distinction de parti, pour rejeter la proposition de la commission dans ses articles 11, 12 et 13. (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre gauche.) M. Paul Bethmont. Je demande à l'Assemblée la permission de répondre à l'honorable M. Raudot. Plusieurs membres. À M. Bertauld ! M. Paul Bethmont. Oui, à l'honorable M. Bertauld, et à défendre le projet de la commission. Combattre l'amendement de M. Bertauld, c'est, en réalité, soutenir le projet de la commission; je veux le faire aussi brièvement que possible, et cependant encore faut-il que j'entre dans certains détails, parce que nous vous proposons une nouveauté. Examinons cette nouveauté, je vous prie. Et d'abord, quelle est la raison d'être de la représentation des minorités ? Pourquoi ce principe nouveau, je le reconnais, dans notre législation? Pourquoi ce principe a-t-il fixé l'attention de votre commission? Pourquoi, en ce moment, arrête-t-il vos esprits? Dans l'expression de représentation des minorités, en réalité qu'y a-t-il? Il y a le droit des faibles protégé; il y a les intérêts sauvegardés; il y a certaines lacunes comblées; ces lacunes, messieurs, ont été indiquées dans tout le cours de cette discussion, elles ont été affirmées par le parti conservateur, par l'honorable M. de Chabrol. Je les résume d'un mot : avec le suffrage universel et sa toute puissance, le nombre écrase les minorités, écrase les faibles, et compromet par cela même les intérêts. Et cela est tellement vrai, que vous avez vu une série de projets se produire devant vous, les uns, comme le projet de M. Vingtain, vous proposant d'établir plusieurs catégories d'électeurs; les autres, comme le projet de l'honorable M. Amédée Lefèvre-Pontalis, vous
nouveau, je le reconnais, dans notre législation? Pourquoi ce principe a-t-il fixé l'attention de votre commission? Pourquoi, en ce moment, arrête-t-il vos esprits? Dans l'expression de représentation des minorités, en réalité qu'y a-t-il? Il y a le droit des faibles protégé; il y a les intérêts sauvegardés; il y a certaines lacunes comblées; ces lacunes, messieurs, ont été indiquées dans tout le cours de cette discussion, elles ont été affirmées par le parti conservateur, par l'honorable M. de Chabrol. Je les résume d'un mot : avec le suffrage universel et sa toute puissance, le nombre écrase les minorités, écrase les faibles, et compromet par cela même les intérêts. Et cela est tellement vrai, que vous avez vu une série de projets se produire devant vous, les uns, comme le projet de M. Vingtain, vous proposant d'établir plusieurs catégories d'électeurs; les autres, comme le projet de l'honorable M. Amédée Lefèvre-Pontalis, vous proposant de revenir, dans une certaine mesure, au cens électoral. Que voulaient nos honorables collègues ? ils voulaient protéger les intérêts en face de la démocratie, qui exprime sa force par le suffrage universel et qui peut, par l'usage même de sa force, méconnaître certains droits. Pourquoi, messieurs, avez-vous repoussé ces divers projets ? pourquoi avez-vous repoussé les articles 7, 8, 9 et 10 de la commission, qui rentraient dans ce même ordre d'idées ? C'est sans doute parce que vous avez pensé que les communes rurales sont satisfaites ; elles ont la représentation de leurs intérêts, elles ont la sanction des intérêts précisément par les plus imposés qui sont adjoints... M. le vicomte d'Aboville. Qui ne le sont pas ! M. Paul Bethmont. Permettez ! ils le sont dans la loi actuelle. Les plus imposés, dans la loi actuelle, viennent, dans nos communes rurales, représenter les intérêts de la propriété. En face de quoi ? en face de l'intérêt collectif de la commune. Ils y participent par un mandat, et ils viennent, lorsqu'il s'agit d'un emprunt, le couvrir de leur assentiment, s'associer à l'œuvre du conseil municipal. Dans les grandes villes, il n'en est pas ainsi; dans les grandes
ces divers projets ? pourquoi avez-vous repoussé les articles 7, 8, 9 et 10 de la commission, qui rentraient dans ce même ordre d'idées ? C'est sans doute parce que vous avez pensé que les communes rurales sont satisfaites ; elles ont la représentation de leurs intérêts, elles ont la sanction des intérêts précisément par les plus imposés qui sont adjoints... M. le vicomte d'Aboville. Qui ne le sont pas ! M. Paul Bethmont. Permettez ! ils le sont dans la loi actuelle. Les plus imposés, dans la loi actuelle, viennent, dans nos communes rurales, représenter les intérêts de la propriété. En face de quoi ? en face de l'intérêt collectif de la commune. Ils y participent par un mandat, et ils viennent, lorsqu'il s'agit d'un emprunt, le couvrir de leur assentiment, s'associer à l'œuvre du conseil municipal. Dans les grandes villes, il n'en est pas ainsi; dans les grandes villes, par votre vote d'hier, vous avez refusé aux intérêts la représentation des plus imposés; je crois que vous avez bien fait, parce que la proposition de la commission était, du moins je le pense, était excessive. Mais laissez-moi vous dire de suite la réflexion qui s'empare de mon esprit après le vote que vous avez émis : c'est que, en face du suffrage universel, que nul d'entre vous ne veut atteindre, nous pouvions repousser un procédé qui nous paraissait excessif, mais que nous devions chercher un système qui, tout en respectant le suffrage universel, l'obligerait en même temps à respecter les minorités, c'est-à-dire les faibles, qui ont droit à tout notre respect. De divers côtés. Très bien ! M. Paul Bethmont. Cela est tellement vrai, et cette vérité est si intéressante, que lorsqu'elle est méconnue, la commune entière souffre, ou dans ses intérêts ou dans sa liberté. Combien il y a de grandes villes qui sont un exemple frappant de ce que je viens de dire ! Le suffrage universel n'ayant pas l'obligation stricte de respecter les minorités, il nomme des conseillers municipaux qui sont pris, pour la plupart, en dehors des intérêts matériels de la ville. Et alors
après le vote que vous avez émis : c'est que, en face du suffrage universel, que nul d'entre vous ne veut atteindre, nous pouvions repousser un procédé qui nous paraissait excessif, mais que nous devions chercher un système qui, tout en respectant le suffrage universel, l'obligerait en même temps à respecter les minorités, c'est-à-dire les faibles, qui ont droit à tout notre respect. De divers côtés. Très bien ! M. Paul Bethmont. Cela est tellement vrai, et cette vérité est si intéressante, que lorsqu'elle est méconnue, la commune entière souffre, ou dans ses intérêts ou dans sa liberté. Combien il y a de grandes villes qui sont un exemple frappant de ce que je viens de dire ! Le suffrage universel n'ayant pas l'obligation stricte de respecter les minorités, il nomme des conseillers municipaux qui sont pris, pour la plupart, en dehors des intérêts matériels de la ville. Et alors une partie de la population, la portion riche, courbe la tête rendant un certain temps, mais s'inquiète de cet état de choses, et bientôt elle en appelle au maître, à l'Etat, et elle lui demande de supprimer le conseil élu. De telle sorte qu'avec le suffrage universel organisé comme il est aujourd'hui, que voyons-nous dans les villes ? nous voyons, à de certains moments, le suffrage universel s'ivrer de sa puissance, oubliant que le faible a un droit, ne confiant ses intérêts, et tous ses intérêts sans exception, qu'à ceux qui, au point de vue du parti conservateur, ne représentent pas assez les idées de conservation et de propriété. Le parti conservateur, je le répète, s'adresse alors à l'Etat, par sa presse, par ses réclamations. L'Etat intervient; que fait-il? Il anéantit la liberté municipale ; tout est compromis : la liberté et l'ordre, car rien n'est plus funeste à la liberté et à l'ordre que la suspension des conseils élus. C'est pour éviter d'aussi fâcheux résultats que, dans la commission de décentralisation, nous avons cherché un système qui, tout en respectant le suffrage universel, lui donnât une vertu qui lui manque ce qui existait autrefois, le sentiment de la protection