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connais pas, il sera toujours assez limité, et qu'il s'agit de partager leur amortissement entre les sept ministères civils et la grande chancellerie. Comme les décorations se répartiront sur quatre semestres, il faut diviser par quatre le nombre à reprendre sur les huit parties prenantes. En définitive c'est peut-être deux candidats par ministère à faire attendre pendant quelques mois. Or, les décorations civiles, si on consulte les statistiques, sont accordées à des personnes qui peuvent attendre un léger retard ne leur fera aucun tort. Tandis qu'il est important, comme l'a dit l'honorable M. Cézanne, de témoigner tout de suite la reconnaissance que nous devons aux exposants de Vienne qui, non-seulement ont montré le talent qu'ils déploient dans toutes les expositions, mais qui, dans les circonstances exceptionnelles où se trouvait la France, ont fait preuve d'un patriotisme et d'un dévouement qu'on ne saurait assez récompenser. Par ces considérations, je vous engage à voter le projet adopté par le Gouvernement et la commission. (Très bien !) M. Ernest Picard. Il faudrait nous donner des chiffres. M. le rapporteur. Nous ne les avons pas. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. M. de La Bouillerie. Mais on a voté l'urgence ! M. le président. C'est précisément parce que l'urgence a été déclarée et qu'il n'y aura pas trois délibérations que je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Il y a un contre-projet présenté par M. Scheurer-Kestner ainsi conçu: À l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles à décerner ne pourra pas dépasser 60. M. Leurent. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Je demande la parole en l'absence de M. Scheurer-Kestner, pour soutenir l'amendement. M. le président. M. Gambetta a la parole. M. Léon Gambetta. En l'absence de mon ami et
la discussion des articles. M. de La Bouillerie. Mais on a voté l'urgence ! M. le président. C'est précisément parce que l'urgence a été déclarée et qu'il n'y aura pas trois délibérations que je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Il y a un contre-projet présenté par M. Scheurer-Kestner ainsi conçu: À l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles à décerner ne pourra pas dépasser 60. M. Leurent. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Je demande la parole en l'absence de M. Scheurer-Kestner, pour soutenir l'amendement. M. le président. M. Gambetta a la parole. M. Léon Gambetta. En l'absence de mon ami et collègue, M. Scheurer-Kestner, je demande la permission d'appuyer son amendement de quelques brèves considérations Le projet de loi qui vous est présenté a un caractère spécial et exceptionnel, et comme le disait l'honorable M. de Melun, il a un caractère de reconnaissance publique. A ce titre, tant que l'institution de la Légion d'honneur continuera d'exister et qu'on en donnera les insignes aux personnes revêtues de fonctions civiles, il me semble qu'il y aurait injustice à refuser de donner la décoration à ceux qui ont représenté victorieusement la France sur le champ de bataille de l'industrie. (Approbation sur divers bancs.) Mais la pensée qui fait que nous nous associons à la demande qui est déposée dans l'article 1er du projet de loi, me paraît militer en faveur de l'amendement de M. Scheurer-Kestner. La question est de savoir si, dans les étroites limites où l'article maintient le ministère, il n'y aura pas, au-delà du nombre des décorations que vous aurez à votre disposition, des titres, des mérites qu'il est de l'intérêt général de la France de reconnaître. Le Gouvernement ni l'Assemblée ne peuvent pas et ne doivent donc pas dédaigner, sauf examen sur le mode et l'étendue de son application, le moyen
la Légion d'honneur continuera d'exister et qu'on en donnera les insignes aux personnes revêtues de fonctions civiles, il me semble qu'il y aurait injustice à refuser de donner la décoration à ceux qui ont représenté victorieusement la France sur le champ de bataille de l'industrie. (Approbation sur divers bancs.) Mais la pensée qui fait que nous nous associons à la demande qui est déposée dans l'article 1er du projet de loi, me paraît militer en faveur de l'amendement de M. Scheurer-Kestner. La question est de savoir si, dans les étroites limites où l'article maintient le ministère, il n'y aura pas, au-delà du nombre des décorations que vous aurez à votre disposition, des titres, des mérites qu'il est de l'intérêt général de la France de reconnaître. Le Gouvernement ni l'Assemblée ne peuvent pas et ne doivent donc pas dédaigner, sauf examen sur le mode et l'étendue de son application, le moyen proposé par M. Scheurer Kestner. Il me semble que nous pourrions être presque unanimement d'accord pour donner à ce projet de loi un caractère presque international, en disant : Il y a des distinctions à faire parmi les exposants de Vienne; à ceux qui ont figuré, pour ainsi dire, au premier rang, on accordera la décoration de la Légion d'honneur; à ceux qui viennent à un intervalle très-rapproché, mais en seconde ligne, on accordera une marque de distinction honorifique. C'est là toute la pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner. Je crois qu'elle mérite d'être recueillie; vous pouvez la restreindre, vous pouvez vous montrer légitimement très-exigeants sur la composition des listes, mais, enfin, puisque vous voulez donner une marque d'estime et de reconnaissance publique à ceux de nos industriels qui ont représenté avec éclat la France à l'exposition de Vienne, je ne vois pas pourquoi vous borneriez ces distinctions à ceux qui pourraient recevoir la croix de la Légion d'honneur. Je demande que le Gouvernement aille plus loin, et qu'il veuille bien donner sa pensée sur l'amendement de M. Scheurer-Kestner. (Mouvements divers.) Quelques membres. Ce n'est pas un amendement ! — C'est un nouvel article substitué à celui du projet ! M.
premier rang, on accordera la décoration de la Légion d'honneur; à ceux qui viennent à un intervalle très-rapproché, mais en seconde ligne, on accordera une marque de distinction honorifique. C'est là toute la pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner. Je crois qu'elle mérite d'être recueillie; vous pouvez la restreindre, vous pouvez vous montrer légitimement très-exigeants sur la composition des listes, mais, enfin, puisque vous voulez donner une marque d'estime et de reconnaissance publique à ceux de nos industriels qui ont représenté avec éclat la France à l'exposition de Vienne, je ne vois pas pourquoi vous borneriez ces distinctions à ceux qui pourraient recevoir la croix de la Légion d'honneur. Je demande que le Gouvernement aille plus loin, et qu'il veuille bien donner sa pensée sur l'amendement de M. Scheurer-Kestner. (Mouvements divers.) Quelques membres. Ce n'est pas un amendement ! — C'est un nouvel article substitué à celui du projet ! M. le président. L'amendement de M. Scheurer-Kestner n'est pas, en effet, un article additionnel; c'est un contre-projet destiné à remplacer le projet de la commission et non pas à s'ajouter à lui. M. le rapporteur. Il rejette toutes les croix de la Légion d'honneur. M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, l'exposition de Vienne a été l'occasion d'un succès éclatant pour l'industrie française. Vous savez, par le discours de l'honorable M. Cézanne, quelle place nos produits ont occupée dans ce grand concours international, par le nombre et le caractère des récompenses. L'industrie française s'est élevée au premier rang; nous avons obtenu près de 3,000 médailles ou diplômes; dans l'ordre le plus élevé des récompenses, le succès a été particulièrement remarquable : 86 diplômes d'honneur nous ont été décernés, c'est-à-dire presque le quart de ce qui en a été distribué. Rien, messieurs, de plus honorable pour elle, rien de plus satisfaisant pour nous, que ce triomphe de l'industrie française succédant de si près aux terribles épreuves que nous avons traversées. (Vives marques d'adhésion.) C'est, j'ose le dire, la plus grande marque de vitalité, d'énergie, de puissance de travail
M. le ministre du commerce. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, l'exposition de Vienne a été l'occasion d'un succès éclatant pour l'industrie française. Vous savez, par le discours de l'honorable M. Cézanne, quelle place nos produits ont occupée dans ce grand concours international, par le nombre et le caractère des récompenses. L'industrie française s'est élevée au premier rang; nous avons obtenu près de 3,000 médailles ou diplômes; dans l'ordre le plus élevé des récompenses, le succès a été particulièrement remarquable : 86 diplômes d'honneur nous ont été décernés, c'est-à-dire presque le quart de ce qui en a été distribué. Rien, messieurs, de plus honorable pour elle, rien de plus satisfaisant pour nous, que ce triomphe de l'industrie française succédant de si près aux terribles épreuves que nous avons traversées. (Vives marques d'adhésion.) C'est, j'ose le dire, la plus grande marque de vitalité, d'énergie, de puissance de travail et de production que pouvait donner ce pays, accablé de tant de malheurs, foulé naguère par la guerre étrangère, et, le lendemain de ses désastres, cruellement déchiré par la guerre civile. (Très bien ! très bien !) Il y a là, messieurs, tout à la fois, une grande consolation et une grande espérance. À ceux qui nous les ont données, nous devons de solennels remerciments, et je suis heureux que la charge que j'occupe en ce moment me donne le droit de les exprimer ici au nom du pays reconnaissant. (Assentiment général.) Sur ce point, nous sommes ici tous d'accord : nous nous unissons dans un même sentiment ; il n'y a dans cette Assemblée ni gauche ni droite quand il s'agit de rendre hommage à ceux qui, dans une des principales branches de l'activité humaine, ont honoré le nom français. (Très bien! très bien!) Mais suffisait-il d'un témoignage de sympathie, ou ne fallait-il pas, au contraire, par des récompenses individuelles, témoigner de la gratitude du pays envers ceux qui avaient si bien mérité de lui? Le Gouvernement, l'a pensé. Il avait, en face de lui, des précédents et des exemples. A la suite de tous les concours de l'industrie,
une grande espérance. À ceux qui nous les ont données, nous devons de solennels remerciments, et je suis heureux que la charge que j'occupe en ce moment me donne le droit de les exprimer ici au nom du pays reconnaissant. (Assentiment général.) Sur ce point, nous sommes ici tous d'accord : nous nous unissons dans un même sentiment ; il n'y a dans cette Assemblée ni gauche ni droite quand il s'agit de rendre hommage à ceux qui, dans une des principales branches de l'activité humaine, ont honoré le nom français. (Très bien! très bien!) Mais suffisait-il d'un témoignage de sympathie, ou ne fallait-il pas, au contraire, par des récompenses individuelles, témoigner de la gratitude du pays envers ceux qui avaient si bien mérité de lui? Le Gouvernement, l'a pensé. Il avait, en face de lui, des précédents et des exemples. A la suite de tous les concours de l'industrie, de ces grandes expositions qui ont précédé l'exposition internationale de Vienne, des récompenses ont été libéralement distribuées : et les gouvernements étrangers, notamment dans des circonstances récentes, n'ont point marchandé, soit à leurs nationaux, soit aux étrangers qui avaient concouru à l'exposition de Vienne, des distinctions justement méritées. Un projet de loi a donc été déposé. Vous savez, messieurs, que la commission a jugé au premier abord que des objections d'une nature sérieuse pouvaient être opposées, non pas au fond même de la proposition, mais à la forme qu'elle affectait. A la suite de pourparlers engagés entre la commission et le Gouvernement, un accord, que je crois heureux, s'est établi entre nous, et nous nous présentons devant vous, messieurs, pour vous demander, les uns et les autres, de voter les dernières résolutions qui sont soumises à vos délibérations. Cependant, deux contradictions se produisent : l'une a été formulée, il n'y a qu'un instant, par l'honorable M. Lenoël ; l'autre a été portée à cette tribune par l'honorable M. Gambetta. M. Léon Gambetta. Ce n'est pas une contradiction, c'est un supplément. M. le président. M. Gambetta vient, en effet, de me remettre un amendement, signé de lui et de M. Bamberger,
de loi a donc été déposé. Vous savez, messieurs, que la commission a jugé au premier abord que des objections d'une nature sérieuse pouvaient être opposées, non pas au fond même de la proposition, mais à la forme qu'elle affectait. A la suite de pourparlers engagés entre la commission et le Gouvernement, un accord, que je crois heureux, s'est établi entre nous, et nous nous présentons devant vous, messieurs, pour vous demander, les uns et les autres, de voter les dernières résolutions qui sont soumises à vos délibérations. Cependant, deux contradictions se produisent : l'une a été formulée, il n'y a qu'un instant, par l'honorable M. Lenoël ; l'autre a été portée à cette tribune par l'honorable M. Gambetta. M. Léon Gambetta. Ce n'est pas une contradiction, c'est un supplément. M. le président. M. Gambetta vient, en effet, de me remettre un amendement, signé de lui et de M. Bamberger, consistant à transformer en disposition additionnelle le contre-projet de M. Scheurer-Kestner. (Mouvements en sens divers.) M. le ministre. J'aurai l'honneur de faire observer à M. Gambetta que l'amendement qu'il vient de remettre à M. le président est tout autre que le projet de M. Scheurer-Kestner, qu'il semblait avoir pris pour son compte, et qu'il s'était chargé de soutenir devant l'Assemblée. Le projet de M. Scheurer-Kestner était la contradiction de la loi proposée; l'amendement de M. Gambetta en est le développement et comme le complément. Quoi qu'il en soit, dans cet état du débat, deux questions vous sont posées : le projet de loi était-il nécessaire ? était-il opportun? Dans la forme où il est aujourd'hui proposé, doit-il être adopté ? D'abord, le projet de loi était-il nécessaire ? M. Lenoël ne le pense pas ; il estime que le Gouvernement avait dans les mains des moyens suffisants pour décerner les distinctions honorifiques si légitimement gagnées par les exposants de Vienne, et il se plaint qu'on n'en ait pas usé, ou plutôt qu'on ait demandé, sans nécessité, à l'Assemblée de déroger, après si peu de temps, à la loi qui a été solennellement votée l'année dernière. Quelles étaient donc pour le
son compte, et qu'il s'était chargé de soutenir devant l'Assemblée. Le projet de M. Scheurer-Kestner était la contradiction de la loi proposée; l'amendement de M. Gambetta en est le développement et comme le complément. Quoi qu'il en soit, dans cet état du débat, deux questions vous sont posées : le projet de loi était-il nécessaire ? était-il opportun? Dans la forme où il est aujourd'hui proposé, doit-il être adopté ? D'abord, le projet de loi était-il nécessaire ? M. Lenoël ne le pense pas ; il estime que le Gouvernement avait dans les mains des moyens suffisants pour décerner les distinctions honorifiques si légitimement gagnées par les exposants de Vienne, et il se plaint qu'on n'en ait pas usé, ou plutôt qu'on ait demandé, sans nécessité, à l'Assemblée de déroger, après si peu de temps, à la loi qui a été solennellement votée l'année dernière. Quelles étaient donc pour le Gouvernement les ressources disponibles ? D'après la loi votée l'an dernier, les promotions ne peuvent se faire que dans une mesure restreinte, car il faut deux extinctions pour amener une nomination. On a dit que le chiffre des extinctions était considérable et que le Gouvernement pourrait largement puiser dans les disponibilités ordinaires assez largement pour récompenser convenablement l'industrie sans qu'il fût besoin de recourir à une loi spéciale. Eh bien, messieurs, permettez-moi de placer sous vos yeux des chiffres ; par exemple, le chiffre des extinctions dénoncées à la chancellerie, au 5 juin dernier, s'élevait à 196. En calculant sur cette base, il y a lieu de penser qu'au 1er juillet le nombre des extinctions dénoncées atteindra 235. La moitié devient disponible pour le Gouvernement, c'est-à-dire 117 décorations civiles qui, dans l'ordre de ces prévisions, seraient à la disposition de sept départements ministériels et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour récompenser tous les services. Or, nous tenons en grande estime les services, les titres qui ont été constatés à l'exposition de Vienne. Mais, Dieu merci, nous avons le droit de dire qu'en dehors de ces services, il y en a encore, dans l'ordre civil, d'autres non moins
disponibilités ordinaires assez largement pour récompenser convenablement l'industrie sans qu'il fût besoin de recourir à une loi spéciale. Eh bien, messieurs, permettez-moi de placer sous vos yeux des chiffres ; par exemple, le chiffre des extinctions dénoncées à la chancellerie, au 5 juin dernier, s'élevait à 196. En calculant sur cette base, il y a lieu de penser qu'au 1er juillet le nombre des extinctions dénoncées atteindra 235. La moitié devient disponible pour le Gouvernement, c'est-à-dire 117 décorations civiles qui, dans l'ordre de ces prévisions, seraient à la disposition de sept départements ministériels et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour récompenser tous les services. Or, nous tenons en grande estime les services, les titres qui ont été constatés à l'exposition de Vienne. Mais, Dieu merci, nous avons le droit de dire qu'en dehors de ces services, il y en a encore, dans l'ordre civil, d'autres non moins méritants... Un membre à gauche. Oui, nous en connaissons ! M. le ministre. Qui donc en pourrait douter ? Sans sortir des limites du département qui m'est confié, je trouve, en dehors des services industriels, des services de l'ordre le plus honorable et qui ont les titres les plus légitimes aux récompenses honorifiques. Il y a dans le département du commerce de nombreuses magistratures consulaires à récompenser. Ces fonctions ont exigé, de ceux qui en ont accepté le fardeau et la responsabilité, les plus grands efforts, le plus grand dévouement, le dévouement le plus désintéressé. Puis, ne faut-il pas faire une part, et une large part, à l'agriculture ? Il y a dans ce domaine des services éminents à récompenser, et il n'y a pas de jour où quelques-uns d'entre vous, avec une grande chaleur de conviction, avec la plus pressante instance, ne signalent à mon attention des titres qui, d'après leurs témoignages, attendent depuis trop longtemps et ne peuvent désormais attendre. Sur divers bancs. C'est vrai ! M. le ministre. Ce qui est vrai pour le département de l'agriculture et du commerce, l'est également pour les autres départements ministériels, je crois pouvoir l'affirmer, au nom de mes honorables collègues
aux récompenses honorifiques. Il y a dans le département du commerce de nombreuses magistratures consulaires à récompenser. Ces fonctions ont exigé, de ceux qui en ont accepté le fardeau et la responsabilité, les plus grands efforts, le plus grand dévouement, le dévouement le plus désintéressé. Puis, ne faut-il pas faire une part, et une large part, à l'agriculture ? Il y a dans ce domaine des services éminents à récompenser, et il n'y a pas de jour où quelques-uns d'entre vous, avec une grande chaleur de conviction, avec la plus pressante instance, ne signalent à mon attention des titres qui, d'après leurs témoignages, attendent depuis trop longtemps et ne peuvent désormais attendre. Sur divers bancs. C'est vrai ! M. le ministre. Ce qui est vrai pour le département de l'agriculture et du commerce, l'est également pour les autres départements ministériels, je crois pouvoir l'affirmer, au nom de mes honorables collègues qui ont aussi à récompenser de longues et honorables carrières, et souvent à reconnaître, de ces services gratuits qui donnent des droits si incontestables à la décoration de la Légion d'honneur. Je dis qu'à moins de sacrifier presque absolument à l'industrie l'ensemble des services civils, et de faire peser sur eux le poids entier des récompenses à donner, il était impossible que le Gouvernement ne vint pas solliciter de vous une loi exceptionnelle. Cela était d'autant plus nécessaire que, je vous prie de le remarquer, les services industriels constatés à Vienne ne sont pas les services d'un jour; ce sont, je puis le dire, les services d'une longue période. C'est toute une période antérieure à 1873, antérieure à la loi même que vous avez votée, qu'il s'agit de récompenser, période comprise entre l'Exposition de 1867 et celle de 1873; c'est le progrès de l'industrie française depuis 1867 qui a été reconnu et constaté à Vienne, et que nous vous demandons de récompenser aujourd'hui. L'honorable M. Lenoël avait donc tort quand il venait nous dire : « Vous avez les mains pleines, pourquoi ne les ouvrez-vous en faveur de l'industrie? Pourquoi ne vous contentez-vous pas de vos disponibilités ordinaires? » M.
eux le poids entier des récompenses à donner, il était impossible que le Gouvernement ne vint pas solliciter de vous une loi exceptionnelle. Cela était d'autant plus nécessaire que, je vous prie de le remarquer, les services industriels constatés à Vienne ne sont pas les services d'un jour; ce sont, je puis le dire, les services d'une longue période. C'est toute une période antérieure à 1873, antérieure à la loi même que vous avez votée, qu'il s'agit de récompenser, période comprise entre l'Exposition de 1867 et celle de 1873; c'est le progrès de l'industrie française depuis 1867 qui a été reconnu et constaté à Vienne, et que nous vous demandons de récompenser aujourd'hui. L'honorable M. Lenoël avait donc tort quand il venait nous dire : « Vous avez les mains pleines, pourquoi ne les ouvrez-vous en faveur de l'industrie? Pourquoi ne vous contentez-vous pas de vos disponibilités ordinaires? » M. Lenoël ne se rendait pas compte des titres divers que nous avions à reconnaître, à apprécier et à récompenser; je crois que quand il parlait, comme il l'a fait, il n'était pas l'organe des industriels médaillés à Vienne... M. Emile Lenoël J'étais l'organe de la loi! M. le ministre. Vous n'étiez pas l'organe de la loi, puisque le plus grand hommage que nous puissions lui rendre, c'est de venir dire à l'Assemblée : Nous vous demandons, pour un moment, de la suspendre et de nous autoriser, en dehors de ses prévisions, à décerner des récompenses qui, d'ailleurs, viendront en déduction de celles dont nous avons la disposition pour l'avenir. J'ajoute que si l'honorable M. Lenoël n'était pas autorisé à parler au nom de la loi, je ne crois pas qu'il le serait davantage à parler au nom des industriels récompensés à Vienne. Je ne crois pas que leur sentiment soit de réclamer une part absorbante dans les décorations disponibles et de mettre ainsi le Gouvernement dans l'impossibilité de récompenser des services qu'ils apprécient comme nous. Et de plus, messieurs, veuillez ne pas perdre de vue que, si nous étions entrés dans cette voie, nous aurions été obligés de nous montrer