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été très vive ; sa déception a été très grande. La Municipalité a ressenti et parlagé profondément l'une et l'autre. À l'heure actuelle, et afin de bien établir les responsabilités de chacun, votre Commission vous propose d'adresser à M. le Président du Conseil, à M. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie et à notre député M. Thomson les télégrammes suivants : À Monsieur le président du Conseil, La population bônnoise a été profondément déçue par le renvoi à l'an 1910 de la discussion devant la Chambre de la question de l'Ouenza. Cette question à laquelle sont liées les destinées de notre cité et à laquelle est intéressée financièrement et moralement l'Algérie tout entière, a été parfaitement étudiée et fixée dans tous ses détails par les Assemblées algériennes. Le renvoi de la discussion n'est donc pas justifié. Si la Municipalité a pu jusqu'à ce jour calmer les esprits exaspérés, elle ne le pourra plus demain, si elle vous adresse un suprême appel, elle vous supplie de fixer irrévocablement et au plus tôt, la date du débat devant la Chambre. Profondément républicaine, elle vous assure de son respectueux dévouement de reconnaissance. À Monsieur Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, La population bônnoise a été profondément déçue et émue par le renvoi à l'an 1910 de la discussion devant la Chambre, de la question de l'Ouenza. Ce renvoi d'une question parfaitement élaborée et fixée dans tous ses détails par les Assemblées algériennes n'est pas justifié. La Municipalité bônnoise a pu jusqu'à ce jour calmer l'exaspération des esprits ; elle ne le pourra plus demain. Chargé en votre qualité et en votre dévouement, elle vous supplie d'intervenir pour que le débat soit fixé irrévocablement en janvier 1910. La population bônnoise tout entière espère beaucoup de l'intervention du représentant de l'Algérie ; elle saura l'apporter satisfaction et sa reconnaissance. À Monsieur Thomson, député de Bône, La population bônnoise a été profondément déçue par le renvoi à l'an 1910 du débat sur l'Ouenza. Ce renvoi d'une question parfaitement fixée dans tous ses détails par les Assemblées algériennes n'est pas justifié. La Municipalité a pu jusqu'à ce jour calmer
profondément déçue et émue par le renvoi à l'an 1910 de la discussion devant la Chambre, de la question de l'Ouenza. Ce renvoi d'une question parfaitement élaborée et fixée dans tous ses détails par les Assemblées algériennes n'est pas justifié. La Municipalité bônnoise a pu jusqu'à ce jour calmer l'exaspération des esprits ; elle ne le pourra plus demain. Chargé en votre qualité et en votre dévouement, elle vous supplie d'intervenir pour que le débat soit fixé irrévocablement en janvier 1910. La population bônnoise tout entière espère beaucoup de l'intervention du représentant de l'Algérie ; elle saura l'apporter satisfaction et sa reconnaissance. À Monsieur Thomson, député de Bône, La population bônnoise a été profondément déçue par le renvoi à l'an 1910 du débat sur l'Ouenza. Ce renvoi d'une question parfaitement fixée dans tous ses détails par les Assemblées algériennes n'est pas justifié. La Municipalité a pu jusqu'à ce jour calmer les esprits exaspérés; elle ne le pourra plus demain. Elle a suivi avec émotion vos efforts utiles devant la Commission parlementaire ; elle vous a demandé instamment d'intervenir pour que le débat soit fixé irrévocablement en janvier. Tout nouveau renvoi soulèverait l'indignité générale. La population tout entière compte sur l'intervention énergique de son représentant ; elle ne manquera pas de lui témoigner sa satisfaction. Ces télégrammes, messieurs, en même temps qu'ils disent à ceux à qui ils sont adressés, nos volontés, leur laissent aussi suffisamment entendre que la Municipalité ne pourrait plus prendre et ne prendrait plus la responsabilité de l'indignité seigneuriale contre la colère et l'indignation de la population qu'elle représente, s'ils croient ne pas devoir en tenir compte. Votre Commission a estimé que la Municipalité doit compléter et élargir son action en essayant d'intéresser à sa requête les Municipalités algériennes. Elle engage donc M. le Maire à écrire une lettre à tous les Maires algériens ; à les prier de réunir d'urgence leur Conseil ; qu'ils suivent notre conduite ; qu'à leur tour, ils demandent au Président du Conseil, aux représentants de l'Algérie à la Chambre d'intervenir pour que soit fixée enfin, au plus tôt et de façon
énergique de son représentant ; elle ne manquera pas de lui témoigner sa satisfaction. Ces télégrammes, messieurs, en même temps qu'ils disent à ceux à qui ils sont adressés, nos volontés, leur laissent aussi suffisamment entendre que la Municipalité ne pourrait plus prendre et ne prendrait plus la responsabilité de l'indignité seigneuriale contre la colère et l'indignation de la population qu'elle représente, s'ils croient ne pas devoir en tenir compte. Votre Commission a estimé que la Municipalité doit compléter et élargir son action en essayant d'intéresser à sa requête les Municipalités algériennes. Elle engage donc M. le Maire à écrire une lettre à tous les Maires algériens ; à les prier de réunir d'urgence leur Conseil ; qu'ils suivent notre conduite ; qu'à leur tour, ils demandent au Président du Conseil, aux représentants de l'Algérie à la Chambre d'intervenir pour que soit fixée enfin, au plus tôt et de façon irrévocable, la date du débat sur l'Ouenza, devant la Chambre. Votre Commission estime que la Municipalité en s'adressant en termes mesurés mais énergiques à ceux qui tiennent en mains nos destinées, en leur demandant une action précise dans la réalisation de laquelle dépendra la conduite de chacun ; en sollicitant toutes les Municipalités algériennes pour la conquête du but poursuivi, fera une besogne pacifique dont on peut attendre des meilleurs résultats. Quoiqu'il advienne, elle aura fait simplement, loyalement et sans tapage, son devoir et elle aura fixé les responsabilités de chacun. Votre Commission a cru devoir aussi exprimer un vœu. Elle voudrait que tous les corps élus : Conseil général, Délégations financières, Chambre de Commerce de la région bônnoise ; que tous les groupements que passionne et intéresse la question de l'Ouenza suivissent la Municipalité bônnoise dans la voie pacifique et féconde que nous leur conseillons. Elle voudrait, en particulier, que les Conseils généraux et les Délégués financiers de la région bônnoise, dont le silence dans les circonstances nous étonne, se mettent à l'œuvre sans retard ; qu'ils sollicitent le concours et l'appui des présidents de leurs assemblées, de tous leurs collègues ; qu'ils provoquent, au besoin, une réunion de
toutes les Municipalités algériennes pour la conquête du but poursuivi, fera une besogne pacifique dont on peut attendre des meilleurs résultats. Quoiqu'il advienne, elle aura fait simplement, loyalement et sans tapage, son devoir et elle aura fixé les responsabilités de chacun. Votre Commission a cru devoir aussi exprimer un vœu. Elle voudrait que tous les corps élus : Conseil général, Délégations financières, Chambre de Commerce de la région bônnoise ; que tous les groupements que passionne et intéresse la question de l'Ouenza suivissent la Municipalité bônnoise dans la voie pacifique et féconde que nous leur conseillons. Elle voudrait, en particulier, que les Conseils généraux et les Délégués financiers de la région bônnoise, dont le silence dans les circonstances nous étonne, se mettent à l'œuvre sans retard ; qu'ils sollicitent le concours et l'appui des présidents de leurs assemblées, de tous leurs collègues ; qu'ils provoquent, au besoin, une réunion de ces assemblées, qu'ils usent enfin de leurs pouvoirs et de leurs influences pour obtenir le résultat que nous poursuivons. Il n'est pas douteux que le concours de nos Conseillers généraux, de nos Délégués financiers pour la conquête de ce résultat sera des plus précieux. Ils manqueraient à leurs devoirs de représentants de notre région en ne le donnant pas. Seul le concours désintéressé, absolu de tous, nous permettra de voir la fin d'une pratique détestable qui a trop duré; qui depuis trop longtemps compromet notre cause, lesse nos intérêts et ceux de l'Algérie et menace enfin de lasser la patience des plus résignés. Le Rapporteur, n° Docteur GÉNOVA, Après une longue discussion, le Conseil a adopté à l'unanimité les conclusions de ce rapport, a ordonné l'affichage et s'est chargé le Maire de la ville de Bône d'assurer l'exécution de ces dispositions. Pour extrait conforme : Le Maire, BlJ N. LES DECRETS DU TRAVAIL Le Ministre du Travail vient de soumettre à la signature du Président de la République deux décrets : l'un fixant les limites des charges qui peuvent être portées par les enfants et les femmes ; l'autre prescrivant l'institution d'un service de première aide dans les établissements où
représentants de notre région en ne le donnant pas. Seul le concours désintéressé, absolu de tous, nous permettra de voir la fin d'une pratique détestable qui a trop duré; qui depuis trop longtemps compromet notre cause, lesse nos intérêts et ceux de l'Algérie et menace enfin de lasser la patience des plus résignés. Le Rapporteur, n° Docteur GÉNOVA, Après une longue discussion, le Conseil a adopté à l'unanimité les conclusions de ce rapport, a ordonné l'affichage et s'est chargé le Maire de la ville de Bône d'assurer l'exécution de ces dispositions. Pour extrait conforme : Le Maire, BlJ N. LES DECRETS DU TRAVAIL Le Ministre du Travail vient de soumettre à la signature du Président de la République deux décrets : l'un fixant les limites des charges qui peuvent être portées par les enfants et les femmes ; l'autre prescrivant l'institution d'un service de première aide dans les établissements où sévit le saturnisme. Voici le texte de ces deux décrets, en date du 28 décembre 1909 : Les poids que peuvent porter les femmes et les enfants. Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions du présent décret les établissements visés à l'article 1er de la loi du 12 juin 1893 modifiée par la loi du 11 juillet 1903 (manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et cellars, magasins, boutiques, bureaux, entrepôts de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge employés dans les établissements ci-dessus visés, ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces établissements, des charges d'un poids supérieur aux suivants : 1° Port des fardeaux. — Garçons ou hommes : au-dessous de 14 ans, 10 kilos ; de 14 ou 15 ans, 15 kilos ; de 16 ou 17 ans, 20 kilos. — Filles ou femmes : au-dessous de 14 ans, 5 kilos ; de 14 ou 15 ans, 8 kilos ; de 16 ou 17
modifiée par la loi du 11 juillet 1903 (manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et cellars, magasins, boutiques, bureaux, entrepôts de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge employés dans les établissements ci-dessus visés, ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces établissements, des charges d'un poids supérieur aux suivants : 1° Port des fardeaux. — Garçons ou hommes : au-dessous de 14 ans, 10 kilos ; de 14 ou 15 ans, 15 kilos ; de 16 ou 17 ans, 20 kilos. — Filles ou femmes : au-dessous de 14 ans, 5 kilos ; de 14 ou 15 ans, 8 kilos ; de 16 ou 17 ans, 10 kilos ; de 18 ans et au-dessus, 25 kilos. 2° Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée. — Garçons ou hommes : au-dessous de 14 ans, 300 kilos, véhicule de 1 mètre compris ; de 14, 15, 16 ou 17 ans, 500 kilos, véhicule compris. — Filles ou femmes : au-dessous de 16 ans, 150 kilos, véhicule de 1 mètre compris ; de 16 ou 17 ans, 300 kilos, véhicule compris ; de 18 ans et au-dessus, 600 kilos, véhicule compris. 3° Transport sur brouettes. — Garçons ou hommes de 14, 15, 16 ou 17 ans, 40 kilos, véhicule compris. Filles ou femmes de 18 ans et au-dessus, 40 kilos, véhicule compris. 4° Transport sur véhicules de 3 et 4 roues dits « pliés, pousseuses, pousse-à-mains, etc. — Garçons ou hommes : au-dessous de 14 ans, 35 kilos, véhicule compris ; de 14, 15, 16 ou 17 ans, 60 kilos, véhicule compris. — Filles ou femmes : au-dessous de 16 ans, 25 kilos, véhicule compris ; de 16 ans et au-dessus, 60 kilos, véhicule compris. 5° Transport sur charrettes à bras de 2 roues. — Garçons ou hommes de 14, 15, 16 ou 17 ans, 130 kilos, véhicule
femmes : au-dessous de 16 ans, 150 kilos, véhicule de 1 mètre compris ; de 16 ou 17 ans, 300 kilos, véhicule compris ; de 18 ans et au-dessus, 600 kilos, véhicule compris. 3° Transport sur brouettes. — Garçons ou hommes de 14, 15, 16 ou 17 ans, 40 kilos, véhicule compris. Filles ou femmes de 18 ans et au-dessus, 40 kilos, véhicule compris. 4° Transport sur véhicules de 3 et 4 roues dits « pliés, pousseuses, pousse-à-mains, etc. — Garçons ou hommes : au-dessous de 14 ans, 35 kilos, véhicule compris ; de 14, 15, 16 ou 17 ans, 60 kilos, véhicule compris. — Filles ou femmes : au-dessous de 16 ans, 25 kilos, véhicule compris ; de 16 ans et au-dessus, 60 kilos, véhicule compris. 5° Transport sur charrettes à bras de 2 roues. — Garçons ou hommes de 14, 15, 16 ou 17 ans, 130 kilos, véhicule compris. — Filles ou femmes de 18 ans et au-dessus, 130 kilos, véhicule compris. 6° Transport par tricycles porteurs à pédales. — Garçons ou hommes : de 14 ou 15 ans, 50 kilos, véhicule compris. De 16 ou 17 ans, 75 kilos, véhicule compris. Les modes de transport énoncés sous les n° 3 et 5 sont interdits aux garçons de moins de quatorze ans ainsi qu'aux filles de moins de dix-huit ans. Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux garçons de moins de quatorze ans et aux femmes de tout âge. Le transport sur cabrouets est interdit aux garçons ou hommes de moins de huit ans et aux femmes de tout âge. Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes, dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressée a fait l'inconnu au chef de l'établissement la date de ses couches. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions en vigueur de l'article 11 du décret du 13 mai 1893, modifié par les décrets des 21 juin 1897, 20 avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre 1905 et décret 7 mars 1908. Protection des ouvriers contre
les n° 3 et 5 sont interdits aux garçons de moins de quatorze ans ainsi qu'aux filles de moins de dix-huit ans. Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux garçons de moins de quatorze ans et aux femmes de tout âge. Le transport sur cabrouets est interdit aux garçons ou hommes de moins de huit ans et aux femmes de tout âge. Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes, dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressée a fait l'inconnu au chef de l'établissement la date de ses couches. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions en vigueur de l'article 11 du décret du 13 mai 1893, modifié par les décrets des 21 juin 1897, 20 avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre 1905 et décret 7 mars 1908. Protection des ouvriers contre le saturnisme. Art. 1er. — Dans les établissements où sont exécutés les travaux dangereux listés à l'article 1er du décret du 23 avril 1908, les chefs d'industrie, administrateurs ou gérants sont tenus d'assurer le service médical dans les conditions définies ci-après : Art. 2. — Un médecin désigné par le chef d'établissement procède aux examens et constatations prévus aux articles 3 et 4. La rémunération de ces visites est à la charge de l'entreprise. Art. 3. — Aucun ouvrier ne doit être admis aux travaux visés à l'article 1er du dit décret du 23 avril 1908, s'il n'est muni d'un certificat délivré par le médecin, attestant qu'il ne présente aucun symptôme d'affection saturnine ni de maladie autre susceptible d'être aggravée dangereusement par le saturnisme. Art. 4. — Aucun ouvrier ne doit être maintenu aux mêmes travaux, si le certificat n'est pas renouvelé un mois après l'embauchage et ensuite une fois par trimestre. En dehors des visites périodiques, le chef d'établissement est tenu de faire examiner par le médecin tout ouvrier qui se déclare indisposé par les travaux auxquels il est occupé, ou qui exprime le vœu d'être soumis à un examen médical. Un registre spécial, mis constamment à jour et
chef d'établissement procède aux examens et constatations prévus aux articles 3 et 4. La rémunération de ces visites est à la charge de l'entreprise. Art. 3. — Aucun ouvrier ne doit être admis aux travaux visés à l'article 1er du dit décret du 23 avril 1908, s'il n'est muni d'un certificat délivré par le médecin, attestant qu'il ne présente aucun symptôme d'affection saturnine ni de maladie autre susceptible d'être aggravée dangereusement par le saturnisme. Art. 4. — Aucun ouvrier ne doit être maintenu aux mêmes travaux, si le certificat n'est pas renouvelé un mois après l'embauchage et ensuite une fois par trimestre. En dehors des visites périodiques, le chef d'établissement est tenu de faire examiner par le médecin tout ouvrier qui se déclare indisposé par les travaux auxquels il est occupé, ou qui exprime le vœu d'être soumis à un examen médical. Un registre spécial, mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, mentionne pour chaque ouvrier : 1° Les dates et durées d'absence pour la cause de maladie quelconque ; 2° Les dates des certificats présentés pour justifier de ces absences, les indications d'ordre médical qu'ils contiennent et la mention du médecin qui les a délivrés ; 3° Les avis donnés par le médecin de l'établissement, par application des articles 3 et 4 ci-dessus. Art. 6. — Le délai d'exécution des mesures édictées par le présent décret est fixé à trois mois à partir de sa publication. N OUVEAUX TARIFS en vigueur à Rio-de-Janeiro La Commission officielle des tarifs a pris diverses décisions qui intéressent le commerce d'importation. Le fer fondu en gueuse, en masses ou puddlé brut, qui payait 10 reis le kilogramme, paiera 12 reis. Les gonds paieront 200 reis au lieu de 400 reis. Les coffres de fer jusqu'à 50 centimètres, paieront 50 sch. par unité au lieu de 60 sch. ; de 50 à 75 centimètres, 100 sch. au lieu de 128 sch. ; de 75 à 100 centimètres, 175 sch. au lieu de 195 sch. ; de 100 à 125 centimètres, 225 à 384 sch. ; de 125 à
a délivrés ; 3° Les avis donnés par le médecin de l'établissement, par application des articles 3 et 4 ci-dessus. Art. 6. — Le délai d'exécution des mesures édictées par le présent décret est fixé à trois mois à partir de sa publication. N OUVEAUX TARIFS en vigueur à Rio-de-Janeiro La Commission officielle des tarifs a pris diverses décisions qui intéressent le commerce d'importation. Le fer fondu en gueuse, en masses ou puddlé brut, qui payait 10 reis le kilogramme, paiera 12 reis. Les gonds paieront 200 reis au lieu de 400 reis. Les coffres de fer jusqu'à 50 centimètres, paieront 50 sch. par unité au lieu de 60 sch. ; de 50 à 75 centimètres, 100 sch. au lieu de 128 sch. ; de 75 à 100 centimètres, 175 sch. au lieu de 195 sch. ; de 100 à 125 centimètres, 225 à 384 sch. ; de 125 à 150 centimètres, 275 sch. au lieu de 520 sch. ; de 150 à 175 centimètres, 400 sch. au lieu de 640 sch. ; de 175 à 200 centimètres, 500 sch. au lieu de 800 sch. Les coffres de fer qui auront plus de 200 centimètres, dans leur plus grande dimension, paieront en valeur à raison de 50 %. Les fourneaux, fourneaux de cuisine, les fourneaux portatifs, de fer et autres articles semblables pour la cuisine auront une petite augmentation. Les poutres de fer paieront 30 reis par le kilogramme, à raison de 20 %. La taxe sur les aiguilles à coudre, les balots seront de 1 sch. par kilogramme au lieu de 1 de 4 sch. pour. Les plateaux en fer, peints ou vernis, paieront 600 reis le kilogramme au lieu de 1 sch. 600. Les fléaux et plateaux de balance qui paieraient 1 sch. le kilogramme passeront à 500 formés reis. Les cadenas n'auront qu'une taxe, celle de 1 sch. le kilogramme au lieu de 3 sch. et ne paieront 800 reis. Les tuiles en zinc galvanisé pour le toit des maisons paieront 60 reis le kilogramme au lieu de 100 reis. Les trois taxes pour chaînes de fer,
paieront en valeur à raison de 50 %. Les fourneaux, fourneaux de cuisine, les fourneaux portatifs, de fer et autres articles semblables pour la cuisine auront une petite augmentation. Les poutres de fer paieront 30 reis par le kilogramme, à raison de 20 %. La taxe sur les aiguilles à coudre, les balots seront de 1 sch. par kilogramme au lieu de 1 de 4 sch. pour. Les plateaux en fer, peints ou vernis, paieront 600 reis le kilogramme au lieu de 1 sch. 600. Les fléaux et plateaux de balance qui paieraient 1 sch. le kilogramme passeront à 500 formés reis. Les cadenas n'auront qu'une taxe, celle de 1 sch. le kilogramme au lieu de 3 sch. et ne paieront 800 reis. Les tuiles en zinc galvanisé pour le toit des maisons paieront 60 reis le kilogramme au lieu de 100 reis. Les trois taxes pour chaînes de fer, qui étaient de 200, 600 et 1 sch. 600 seront, pour les deux premières, respectivement de 150 et 375 reis ; la troisième sera conservée pour les chaînes de qualités non spécifiées. Les deux qualités d'éperons qui paieraient 10 sch. et 6 sch. par douzaine de paires, paieront une seule taxe commune de 5 sch. pour la même unité. Les étriers, qui payaient 3 sch., paieront 2 sch. 500, ceux payant 20 sch. paieront 15 sch. et ceux payant 5 sch. en paieront 4 sch. par douzaine de paires. Le fil de fer à ronces manufacturé qui l'aurait les taxes de 3 sch. 200, 2 sch. et 1 sch. 600, paiera 1 sch. par kilogramme. Le tissu de fil de fer pour garde-manger paiera 600 reis le kilogramme, au lieu de 1 sch. 200; le même tissu pour vivre 250 reis au lieu de 500 reis. Les boucles de métal, qui payaient deux taxes différentes, en paieront seulement en reis une de 1 sch. par kilogramme. Les mords paieront 5 sch. pour. Pour les vis, la Commission a proposé de la taxe de 600 reis avec la raison de 100 % par kilogramme. Les plumes à écrire paieront 5 sch.
taxe commune de 5 sch. pour la même unité. Les étriers, qui payaient 3 sch., paieront 2 sch. 500, ceux payant 20 sch. paieront 15 sch. et ceux payant 5 sch. en paieront 4 sch. par douzaine de paires. Le fil de fer à ronces manufacturé qui l'aurait les taxes de 3 sch. 200, 2 sch. et 1 sch. 600, paiera 1 sch. par kilogramme. Le tissu de fil de fer pour garde-manger paiera 600 reis le kilogramme, au lieu de 1 sch. 200; le même tissu pour vivre 250 reis au lieu de 500 reis. Les boucles de métal, qui payaient deux taxes différentes, en paieront seulement en reis une de 1 sch. par kilogramme. Les mords paieront 5 sch. pour. Pour les vis, la Commission a proposé de la taxe de 600 reis avec la raison de 100 % par kilogramme. Les plumes à écrire paieront 5 sch. au lieu de 7 sch. plus. Les jets d'eau, ornements, etc., paieront 1 sch. 500 au lieu de 2 sch. 000. Les rails pesant jusqu'à 10 kilogrammes par pied de mètre courant paieront 23 reis au lieu de 50 reis ; les rails de plus de 10 mètres de long paieront 5 reis au lieu de 15 reis par déblai : le tarif actuel. La Commission a résolu de conserver les taxes actuelles sur la bière Guinness, des taxes sur les champagnes et autres vins moussants, et a établi les taxes suivantes pour les vins communs : moyenne. Entre 24 et 40° d'alcool, 540 reis en barrique et 300 reis en bouteille, entre 14 et 24° d'alcool, 450 reis en barrique et 270 en bouteille. Jusqu'à 14° d'alcool, 210 reis par litre en barrique et 190 en bouteille. (1000 reis valent 2 fr. 83). LES VINS FRANÇAIS AU CANADA On sait que la nouvelle convention commerciale accorde, pour l'exportation de vins au Canada, des réductions notables sur les droits du tarif intermédiaire dont jouissent les pays étrangers qui ont signé des traités avec ce pays. D'après cette convention, les droits dont seront frappés les vins français et algériens sont abaissés,