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le répète, vous allez le prolonger. Vous croirez avoir gagné quelque chose, vous n'aurez rien gagné du tout en adoptant la proposition de M. Casimir Perier, et avant longtemps, vous serez amenés à recourir au pays. (Bruits divers. — Aux voix ! aux voix ! — La clôture !) M. le président. Personne ne réclamant plus la parole, il est inutile de mettre la clôture aux voix. M. Casimir Perier demande que l'Assemblée déclare l'urgence de la proposition qu'il a déposée entre mes mains et dont j'ai donné lecture. Il y a deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Schérer, Léon Say, Paul de Rémusat, Jacques Palloft, Monnot-Arbilleur, Cochery, Léon de Maleville, comte Rampon, Seignobos, Destrem, Duchâtel, Emile Lenoël, P. Lanfrey, Calmon, Gauthier de Rumilly, de Janzé, Gévelot, de Tocqueville, Tassin, Le Gai La Salle ; La 2e, par MM. Fraissinet, Cochery, Paul Bethmont, H. Roux, Paul de Rémusat, colonel de Chadois, Paul Morin, Léon de Maleville, E. de Pressensé, Guibal, Ricard, Robert de Massy, Emile Lenoël, Louis La Gaze, J. Simon, Félix Renaud, Patissier, René Brice, Bardoux, E. Duvergier de Hauranne, Lecamus. Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. Après le dépouillement opéré en séance, M. le président annonce à l'Assemblée que le nombre des bulletins blancs et des bulletins bleus étant à peu près égal, MM. les secrétaires vont procéder, dans la salle des procès-verbaux, à la vérification et au pointage des votes, et que durant cette opération la séance sera suspendue. M. le président quitte le fauteuil et la séance est suspendue. — Il est quatre heures un quart. À cinq heures, M. le président remonte au fauteuil et déclare la séance reprise. MM. les députés reprennent leurs places; un profond silence s'établit dans l'Assemblée. M. le président. Voici le résultat vérifié du dépouillement du scrutin public sur l'urgence de la proposition présentée par M. Casimir Perier et plusieurs de ses collègues : Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'urgence 345 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. Casimir Perier et les signataires de la proposition en
dépouillement opéré en séance, M. le président annonce à l'Assemblée que le nombre des bulletins blancs et des bulletins bleus étant à peu près égal, MM. les secrétaires vont procéder, dans la salle des procès-verbaux, à la vérification et au pointage des votes, et que durant cette opération la séance sera suspendue. M. le président quitte le fauteuil et la séance est suspendue. — Il est quatre heures un quart. À cinq heures, M. le président remonte au fauteuil et déclare la séance reprise. MM. les députés reprennent leurs places; un profond silence s'établit dans l'Assemblée. M. le président. Voici le résultat vérifié du dépouillement du scrutin public sur l'urgence de la proposition présentée par M. Casimir Perier et plusieurs de ses collègues : Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'urgence 345 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. Casimir Perier et les signataires de la proposition en demandent le renvoi à la commission des lois constitutionnelles. Je consulte l'Assemblée sur ce renvoi. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi.) Plusieurs membres à droite. On n'a pas entendu ! — Le vote n'a pas été compris ! M. le président. J'ai expliqué le vote très clairement, après avoir attendu le silence. (C'est vrai ! c'est vrai !) La question a été, par conséquent, très bien comprise, et il n'y a pas à revenir sur le vote. (Très bien ! très bien !) M. Lambert de Sainte-Croix demande que la proposition dont il a donné lecture soit également renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. M. Ducuing. Le renvoi est de droit. (Non ! non !) M. le président. J'entends dire que le renvoi est de droit. Une explication est ici nécessaire. Toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été faite, j'ai consulté l'Assemblée sur le renvoi à la commission des Trente, instituée par la loi du 20 novembre pour examiner les lois constitutionnelles. Mais il y avait peut-être lieu de se poser cette question dont j'aurais saisi l'Assemblée, car il s'agit d'une disposition législative, qu'il ne m'appartient pas d'interpréter à moi seul ; il y avait peut-être,
silence. (C'est vrai ! c'est vrai !) La question a été, par conséquent, très bien comprise, et il n'y a pas à revenir sur le vote. (Très bien ! très bien !) M. Lambert de Sainte-Croix demande que la proposition dont il a donné lecture soit également renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. M. Ducuing. Le renvoi est de droit. (Non ! non !) M. le président. J'entends dire que le renvoi est de droit. Une explication est ici nécessaire. Toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été faite, j'ai consulté l'Assemblée sur le renvoi à la commission des Trente, instituée par la loi du 20 novembre pour examiner les lois constitutionnelles. Mais il y avait peut-être lieu de se poser cette question dont j'aurais saisi l'Assemblée, car il s'agit d'une disposition législative, qu'il ne m'appartient pas d'interpréter à moi seul ; il y avait peut-être, dis-je, lieu de se demander si cette disposition n'était pas impérative et si des propositions de lois constitutionnelles, présentées postérieurement à la nomination de cette commission, pouvaient être renvoyées à l'examen d'une autre commission que celle qui a été nommée en exécution de la loi du 20 novembre. Cette question n'a jamais été soulevée : par conséquent, je n'ai pas eu à consulter l'Assemblée pour connaître son opinion sur ce point ; mais toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été présentée et qu'on n'en a pas demandé le renvoi à la commission des lois constitutionnelles, — c'est le cas de la proposition de M. Dahirel, — le renvoi en a été fait à la commission d'initiative, et la question de renvoi à la commission des lois constitutionnelles se posera ensuite sur le rapport de la commission d'initiative et après la prise en considération si elle est prononcée par l'Assemblée. Je crois donc devoir procéder, en ce qui concerne la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix, comme on a procédé jusqu'ici pour toutes les propositions analogues. Son auteur en demande le renvoi à la commission des lois constitutionnelles; je consulte l'Assemblée sur ce renvoi. (L'Assemblée, consultée, prononce
n'a jamais été soulevée : par conséquent, je n'ai pas eu à consulter l'Assemblée pour connaître son opinion sur ce point ; mais toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été présentée et qu'on n'en a pas demandé le renvoi à la commission des lois constitutionnelles, — c'est le cas de la proposition de M. Dahirel, — le renvoi en a été fait à la commission d'initiative, et la question de renvoi à la commission des lois constitutionnelles se posera ensuite sur le rapport de la commission d'initiative et après la prise en considération si elle est prononcée par l'Assemblée. Je crois donc devoir procéder, en ce qui concerne la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix, comme on a procédé jusqu'ici pour toutes les propositions analogues. Son auteur en demande le renvoi à la commission des lois constitutionnelles; je consulte l'Assemblée sur ce renvoi. (L'Assemblée, consultée, prononce le renvoi de la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix à la commission des lois constitutionnelles.) M. le président. M. de Kerdrel a également déposé entre mes mains une proposition ou une motion dont il a donné lecture à l'Assemblée. En demande-t-il également le renvoi à la commission des lois constitutionnelles ? M. Audren de Kerdrel. Oui, monsieur le président. M. René Brice. Monsieur le président, veuillez en donner lecture. Plusieurs membres. Il n'y a pas d'opposition au renvoi ! M. Albert Christophle. Cela n'est plus aucune importance ! Quelques membres. La lecture ! la lecture ! M. le président. Si l'on insiste, je vais donner lecture de la proposition. (Non ! non !) Je vais consulter l'Assemblée. (La lecture ! la lecture!) Je croyais qu'on n'insistait pas sur une nouvelle lecture ; mais, puisqu'on la réclame, je relis la proposition : « Considérant que les trois questions visées par la proposition de M. Casimir Perier sont déjà soumises à l'examen de la commission des lois constitutionnelles... » M. Audren de Kerdrel. Je la reproduirai comme amendement, monsieur le président : pour le moment, je la retire. (Ah ! ah ! à gauche.) M. le président. La proposition étant retirée,
constitutionnelles ? M. Audren de Kerdrel. Oui, monsieur le président. M. René Brice. Monsieur le président, veuillez en donner lecture. Plusieurs membres. Il n'y a pas d'opposition au renvoi ! M. Albert Christophle. Cela n'est plus aucune importance ! Quelques membres. La lecture ! la lecture ! M. le président. Si l'on insiste, je vais donner lecture de la proposition. (Non ! non !) Je vais consulter l'Assemblée. (La lecture ! la lecture!) Je croyais qu'on n'insistait pas sur une nouvelle lecture ; mais, puisqu'on la réclame, je relis la proposition : « Considérant que les trois questions visées par la proposition de M. Casimir Perier sont déjà soumises à l'examen de la commission des lois constitutionnelles... » M. Audren de Kerdrel. Je la reproduirai comme amendement, monsieur le président : pour le moment, je la retire. (Ah ! ah ! à gauche.) M. le président. La proposition étant retirée, je n'ai pas à consulter l'Assemblée. La parole est à M. de La Rochefoucauld Bisaccia pour le dépôt d'une autre proposition. M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante, dont je vous demande la permission, messieurs, de vous donner lecture : « L'Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. » (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Paul Bethmont. C'est l'honneur même qu'une proposition pareille ; elle honore ceux qui la font ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, répétant. « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. Le trône appartient au chef de la Maison de France. « Art. 2. — Le maréchal de Mac-Mahon prend le titre de lieutenant-général du royaume. » (Nouvelles exclamations et rires à gauche.) Voix diverses. Écoutez donc ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est assez grave pour être écouté ! (Oui ! oui! — Parlez! parlez!) « Art. 3. — Les institutions politiques de la France seront réglées par l'accord du roi et des représentants
lecture : « L'Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. » (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Paul Bethmont. C'est l'honneur même qu'une proposition pareille ; elle honore ceux qui la font ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, répétant. « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. Le trône appartient au chef de la Maison de France. « Art. 2. — Le maréchal de Mac-Mahon prend le titre de lieutenant-général du royaume. » (Nouvelles exclamations et rires à gauche.) Voix diverses. Écoutez donc ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est assez grave pour être écouté ! (Oui ! oui! — Parlez! parlez!) « Art. 3. — Les institutions politiques de la France seront réglées par l'accord du roi et des représentants de la nation. » Ont signé avec moi, MM. de la Rochette, de Carayon-Latour, de Colombet, comte de Brettes-Thurin, de la Bassetière, marquis de La Rochejaquelein, de Fontaine, baron Chaurand, Combier, Dahirel, d'Abbadie de Barrau, marquis de Partz, comte de Kergariou, comte de Boisboissel, Paulin Gillon, vicomte de Rodez-Benavent, Fresneau, comte de Tréville, vicomte de Saintenac, comte de Cintré, vicomte de Kermenguy, Ferdinand Boyer, Lestourgie, de Saint-Victor, comte de Diesbach, de la Bouillerie, Dezanneau, Lucien Brun, F. de Pioger, de Cazenove de Pradines, Martin d'Auray, Dumon, vicomte de Forsanz, de Kéridel, vicomte de Champagny, Soury-Lavergne, de Grasset, marquis de Lur-Saluces, vicomte de Lorgeril, marquis de Francueil, G. de Belcastel, comte de Cornulier-Lucinière, Vimal, vicomte d'Aboville, Costa de Beauregard, de Limare (Tarn-et-Garonne), du Bodan, de Saint-Cloront, comte de la Monnerave, Aubry (Vosges), de Féligonde, de Saint-Malo, de Tarteron, Emile Carron, comte de Bouillé, comte de Juigné, comte de Vaulx, Gaultier de Vaucenay, baron A. de Lagrange, marquis de La Roche-Aymon, vicomte de Legge, de Puiberneau, d'Auxais, marquis de Gouvello. Je vous demande de renvoyer ma proposition à la commission des lois constitutionnelles. (Applaudissements sur divers bancs à droite. — L'orateur en regagnant sa place est applaudi de nouveau et félicité par
comte de Tréville, vicomte de Saintenac, comte de Cintré, vicomte de Kermenguy, Ferdinand Boyer, Lestourgie, de Saint-Victor, comte de Diesbach, de la Bouillerie, Dezanneau, Lucien Brun, F. de Pioger, de Cazenove de Pradines, Martin d'Auray, Dumon, vicomte de Forsanz, de Kéridel, vicomte de Champagny, Soury-Lavergne, de Grasset, marquis de Lur-Saluces, vicomte de Lorgeril, marquis de Francueil, G. de Belcastel, comte de Cornulier-Lucinière, Vimal, vicomte d'Aboville, Costa de Beauregard, de Limare (Tarn-et-Garonne), du Bodan, de Saint-Cloront, comte de la Monnerave, Aubry (Vosges), de Féligonde, de Saint-Malo, de Tarteron, Emile Carron, comte de Bouillé, comte de Juigné, comte de Vaulx, Gaultier de Vaucenay, baron A. de Lagrange, marquis de La Roche-Aymon, vicomte de Legge, de Puiberneau, d'Auxais, marquis de Gouvello. Je vous demande de renvoyer ma proposition à la commission des lois constitutionnelles. (Applaudissements sur divers bancs à droite. — L'orateur en regagnant sa place est applaudi de nouveau et félicité par les collègues au milieu desquels il siège.) Voix à gauche. Et c'est un ambassadeur de la République qui fait une pareille proposition! — L'avis du Gouvernement? (Rumeurs diverses.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la proposition dont M. le duc de Bicaccia vient de donner lecture. (Une première épreuve par mains levées a lieu et est déclarée douteuse.) M. le président. Je recommence l'épreuve par assis et levé. (L'épreuve par assis et levé a lieu.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. La proposition n'est pas renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Elle sera par conséquent renvoyée à la commission d'initiative. (Une vive agitation succède à ce vote, et le bruit empêche pendant quelque temps la séance de continuer.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard... De toutes parts. A demain! A demain! (Un grand nombre de membres quittent leurs places.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain : A une heure, réunion dans les bureaux; Nomination des commissions mensuelles d'initiative parlementaire, des pétitions, des congés et des intérêts locaux; A deux
duc de Bicaccia vient de donner lecture. (Une première épreuve par mains levées a lieu et est déclarée douteuse.) M. le président. Je recommence l'épreuve par assis et levé. (L'épreuve par assis et levé a lieu.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. La proposition n'est pas renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Elle sera par conséquent renvoyée à la commission d'initiative. (Une vive agitation succède à ce vote, et le bruit empêche pendant quelque temps la séance de continuer.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard... De toutes parts. A demain! A demain! (Un grand nombre de membres quittent leurs places.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain : A une heure, réunion dans les bureaux; Nomination des commissions mensuelles d'initiative parlementaire, des pétitions, des congés et des intérêts locaux; A deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion de plusieurs projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Angoulême, de Saint-Pol-de-Léon et de Louviers. Puis viendra la proposition de M. Tirard et la suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTES Sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption .... 345 Contre ............. 341 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Arrée). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le
L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTES Sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption .... 345 Contre ............. 341 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Arrée). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu(de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Duchêne. Dufaur (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fayet. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotillard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Goulard (de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncauldès. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lastévrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Lübas. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère.
Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Duchêne. Dufaur (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fayet. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotillard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Goulard (de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncauldès. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lastévrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Lübas. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Macémin. Mahr. (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martin (Henri). Mathieu-Bodet (Charente). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Picard (Ernest). Pin. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pressensé (de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Hourgoule. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansavoir. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Voisin. Waddington.