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voter en aveugles, comme dans un plébiscite. (Mouvements divers.) Je sais, messieurs, que le projet de loi qui nous est soumis tranche la question ; il décide que les plus imposés ne diront plus seulement oui ou non, qu'ils n'apprécient plus seulement le chiffre de la dépense à voter, qu'ils apprécient les causes de la dépense, qu'ils pourront voter le budget. Je le sais bien; mais, que la commission me permette de le lui dire, je ne sais pas si le remède n'est pas pire que le mal. La commission agit un peu à la façon d'Alexandre le Grand (Oh ! oh !) ; elle ne dénoue pas le nœud, elle le tranche. Je sais que la représentation du suffrage universel n'est pas précisément ce qui touche la commission. La commission lance aussi à la tête du suffrage universel ce gros mot auquel nous commençons à nous habituer, « le nombre ; » ce qu'elle cherche, c'est la représentation des intérêts. Je ne veux pas discuter cette thèse; quant à moi, je pense que ce qu'il faut représenter, c'est l'unité, quel que soit le nom de cette unité, que ce soit l'Etat ou que ce soit la commune, parce que dans cette unité je vois se combiner tous les éléments divers qui forment l'association. Mais enfin, messieurs, la commission cherche la représentation des intérêts, et elle veut arriver, en appelant les plus imposés au conseil municipal, à représenter la propriété. Eh bien, j'en demande pardon à la commission, ce n'est pas la propriété qui est représentée dans le conseil municipal par l'adjonction des plus imposés, ce n'est pas la propriété dans son ensemble, c'est la propriété exclusive, c'est la grande propriété. C'est ce que sentait, dès 1818, Camille Jordan, qui voyait dans le projet de loi présenté aux Chambres une sorte de revanche contre la Révolution. « N'est-ce pas, disait-il, en cherchant à fonder cet empire exclusif de la haute propriété, qu'on espère se dédommager de l'empire perdu du privilège ? » M. de Chabrol reconnaît qu'effectivement l'idée de donner une part à la grande propriété ait inspiré, en partie,
dans cette unité je vois se combiner tous les éléments divers qui forment l'association. Mais enfin, messieurs, la commission cherche la représentation des intérêts, et elle veut arriver, en appelant les plus imposés au conseil municipal, à représenter la propriété. Eh bien, j'en demande pardon à la commission, ce n'est pas la propriété qui est représentée dans le conseil municipal par l'adjonction des plus imposés, ce n'est pas la propriété dans son ensemble, c'est la propriété exclusive, c'est la grande propriété. C'est ce que sentait, dès 1818, Camille Jordan, qui voyait dans le projet de loi présenté aux Chambres une sorte de revanche contre la Révolution. « N'est-ce pas, disait-il, en cherchant à fonder cet empire exclusif de la haute propriété, qu'on espère se dédommager de l'empire perdu du privilège ? » M. de Chabrol reconnaît qu'effectivement l'idée de donner une part à la grande propriété ait inspiré, en partie, la loi de 1818. Il le dit dans son rapport : « On voulait faire un avantage à la grande propriété, que la majorité cherchait à rétablir. » Et aujourd'hui, cette même idée dont M. de Chabrol reconnaît la présence dans la loi de 1818 domine encore. J'en prends à témoin l'article 9 du projet qui vous est soumis et les motifs qui l'ont inspiré. Voici ce que je lis dans le rapport de M. de Chabrol : « Il a paru facile à votre commission d'empêcher les moins imposés de venir prononcer sur les taxes extraordinaires... « Il suffit de noter sur les rôles les plus forts contribuables, au nombre de douze, seize, vingt et un, etc., selon que la commune doit avoir douze, seize, vingt et un conseillers municipaux : ceux-là seuls seront appelés aux assemblées d'adjonction. Si plusieurs d'entre eux font partie du conseil, ils seront effacés de la liste des plus imposés et ne seront pas remplacés par les contribuables dont les noms viennent ensuite. Le nombre des appelés pourra être moins considérable, mais le but que se propose la loi sera plus certainement atteint. » Ceci, rapproché de l'article 9, qui est la formule légale
témoin l'article 9 du projet qui vous est soumis et les motifs qui l'ont inspiré. Voici ce que je lis dans le rapport de M. de Chabrol : « Il a paru facile à votre commission d'empêcher les moins imposés de venir prononcer sur les taxes extraordinaires... « Il suffit de noter sur les rôles les plus forts contribuables, au nombre de douze, seize, vingt et un, etc., selon que la commune doit avoir douze, seize, vingt et un conseillers municipaux : ceux-là seuls seront appelés aux assemblées d'adjonction. Si plusieurs d'entre eux font partie du conseil, ils seront effacés de la liste des plus imposés et ne seront pas remplacés par les contribuables dont les noms viennent ensuite. Le nombre des appelés pourra être moins considérable, mais le but que se propose la loi sera plus certainement atteint. » Ceci, rapproché de l'article 9, qui est la formule légale de cette disposition, indique bien que l'objet qui se présente encore à l'esprit des membres de la commission, c'est de faire une place spéciale à la grande propriété, et non pas à la moyenne ni à la petite propriété. Et c'est pour faire cette part à la grande propriété que l'on va introduire dans le conseil municipal des éléments qui seront étrangers à la commune, qui lui seront parfois hostiles... M. Monnet. Hostiles en quoi ? M. Journault. A cet égard, j'invoque le témoignage de M. de Brigue, qui, certes, n'était pas un radical. M. de Brigue disait : « Les dépenses d'utilité des communes sont principalement dans l'intérêt de ceux qui les habitent. Il n'y a guère lieu de présumer que ceux qui n'y ont pas leur demeure soient fort disposés à supporter une dépense faite pour une chose dont ils ne profitent pas. » Croyez-vous qu'un particulier qui possède des terres et qui les donne en fermage dans une commune où il ne s'est peut-être jamais trouvé consente facilement à laisser augmenter ses contributions pour la construction ou la réparation d'un édifice public de cette même commune ? Voix à droite. Mais certainement ! Cela se voit tous
l'on va introduire dans le conseil municipal des éléments qui seront étrangers à la commune, qui lui seront parfois hostiles... M. Monnet. Hostiles en quoi ? M. Journault. A cet égard, j'invoque le témoignage de M. de Brigue, qui, certes, n'était pas un radical. M. de Brigue disait : « Les dépenses d'utilité des communes sont principalement dans l'intérêt de ceux qui les habitent. Il n'y a guère lieu de présumer que ceux qui n'y ont pas leur demeure soient fort disposés à supporter une dépense faite pour une chose dont ils ne profitent pas. » Croyez-vous qu'un particulier qui possède des terres et qui les donne en fermage dans une commune où il ne s'est peut-être jamais trouvé consente facilement à laisser augmenter ses contributions pour la construction ou la réparation d'un édifice public de cette même commune ? Voix à droite. Mais certainement ! Cela se voit tous les jours ! M. Journault. Je demande alors pourquoi cette défiance de la petite propriété. Est-ce que le petit propriétaire ne tient pas à sa propriété autant que le grand propriétaire ? C'est le contraire qui est vrai. Le petit propriétaire vit davantage dans l'intimité, dans la familiarité de sa chose, il la voit dans toutes ses parties ; il y est attaché par plus de liens et bien autrement que le grand propriétaire qui voit l'ensemble, mais qui n'entre pas dans le menu. Et si le petit propriétaire paye moins, parce qu'il possède moins, est-ce que la charge est moins lourde pour lui ? Voici, à cet égard, ce que dit M. Royer-Collard : « Il n'est pas vrai que dans l'impôt proportionnel, le plus imposé soit plus intéressé que celui qui l'est moins ; la mesure de l'impôt n'est pas dans la somme payée, mais dans les facultés de celui qui la paye. Là où l'impôt est équitablement réparti, tous les intérêts sont égaux. » C'est pour cela que je considère comme inutile de faire dans les conseils municipaux une part spéciale à la grande propriété. La grande propriété y a sa place, elle peut y entrer par
chose, il la voit dans toutes ses parties ; il y est attaché par plus de liens et bien autrement que le grand propriétaire qui voit l'ensemble, mais qui n'entre pas dans le menu. Et si le petit propriétaire paye moins, parce qu'il possède moins, est-ce que la charge est moins lourde pour lui ? Voici, à cet égard, ce que dit M. Royer-Collard : « Il n'est pas vrai que dans l'impôt proportionnel, le plus imposé soit plus intéressé que celui qui l'est moins ; la mesure de l'impôt n'est pas dans la somme payée, mais dans les facultés de celui qui la paye. Là où l'impôt est équitablement réparti, tous les intérêts sont égaux. » C'est pour cela que je considère comme inutile de faire dans les conseils municipaux une part spéciale à la grande propriété. La grande propriété y a sa place, elle peut y entrer par l'élection. J'ajoute que ceux qui par leur fortune ont une grande situation ont évidemment beaucoup plus de chance que les autres pour entrer dans les conseils municipaux. Mais si l'on veut la représentation des intérêts, pourquoi faire un privilège à la propriété ? Si l'on veut entrer dans cette voie, pourquoi donner à croire qu'il n'y a pas d'autre intérêt à représenter ? L'honorable M. de La Bassetière a présenté à ce sujet un projet dont je trouve la trace dans le rapport de l'honorable M. de Chabrol. M. de La Bassetière divisait les électeurs de la commune en un certain nombre de catégories. L'une nommait les représentants de la propriété, l'autre ceux de l'industrie, du commerce ou travail organisé ; une troisième ceux des intérêts intellectuels, moraux et religieux. La commission a écarté le projet de M. de La Bassetière. M. de La Bassetière. Voulez-vous l'adopter ? M. Journault. Elle a trouvé qu'il était insuffisant dans la pratique. Mais enfin, messieurs, supposons qu'il s'agisse dans une commune d'autoriser la fondation d'un établissement industriel qui augmentera la population de la commune, qui augmentera sa richesse, mais qui sera peut-être une gêne pour les voisins ; supposons qu'il s'agisse de fonder
pourquoi donner à croire qu'il n'y a pas d'autre intérêt à représenter ? L'honorable M. de La Bassetière a présenté à ce sujet un projet dont je trouve la trace dans le rapport de l'honorable M. de Chabrol. M. de La Bassetière divisait les électeurs de la commune en un certain nombre de catégories. L'une nommait les représentants de la propriété, l'autre ceux de l'industrie, du commerce ou travail organisé ; une troisième ceux des intérêts intellectuels, moraux et religieux. La commission a écarté le projet de M. de La Bassetière. M. de La Bassetière. Voulez-vous l'adopter ? M. Journault. Elle a trouvé qu'il était insuffisant dans la pratique. Mais enfin, messieurs, supposons qu'il s'agisse dans une commune d'autoriser la fondation d'un établissement industriel qui augmentera la population de la commune, qui augmentera sa richesse, mais qui sera peut-être une gêne pour les voisins ; supposons qu'il s'agisse de fonder une école qui sera coûteuse, qui recevra beaucoup d'enfants dont les jeux, dont le bruit seront désagréables aux propriétaires qui cherchent la paix à la campagne (Protestations à droite),... ce jour-là, messieurs, on regrettera de n'avoir admis dans le conseil municipal de la commune que ceux qui invoquent comme titres pour y entrer, non l'intelligence, non la capacité, non les services rendus, non les services qu'ils sont prêts à rendre, mais la cote des contributions. Messieurs, je dis que cela est injuste, que cela est dangereux pour les intérêts de la commune; je dis de plus que cela est inutile. La législation actuelle, messieurs, ne livre pas les communes à elles-mêmes ; elle n'abandonne pas les communes à leurs caprices, à leurs entraînements, à leurs erreurs. Je suis de ceux, messieurs, qui croient que la tutelle administrative, dans les conditions où elle s'exerce, est exagérée; mais, toutes réserves faites et sur la personne du contrôleur et sur la mesure de contrôle, je suis de ceux qui pensent qu'il faut un contrôleur et un contrôle. Je veux que la plus grande latitude soit donnée aux communes dans l'administration de leurs biens. Je veux même que cette latitude aille jusqu'à leur permettre
pour y entrer, non l'intelligence, non la capacité, non les services rendus, non les services qu'ils sont prêts à rendre, mais la cote des contributions. Messieurs, je dis que cela est injuste, que cela est dangereux pour les intérêts de la commune; je dis de plus que cela est inutile. La législation actuelle, messieurs, ne livre pas les communes à elles-mêmes ; elle n'abandonne pas les communes à leurs caprices, à leurs entraînements, à leurs erreurs. Je suis de ceux, messieurs, qui croient que la tutelle administrative, dans les conditions où elle s'exerce, est exagérée; mais, toutes réserves faites et sur la personne du contrôleur et sur la mesure de contrôle, je suis de ceux qui pensent qu'il faut un contrôleur et un contrôle. Je veux que la plus grande latitude soit donnée aux communes dans l'administration de leurs biens. Je veux même que cette latitude aille jusqu'à leur permettre de faire des fautes, parce que c'est en faisant des fautes qu'on apprend à ne plus en faire... (Mouvements divers); mais je ne veux pas que la commune puisse faire de ces fautes qui compromettent et qui engagent l'avenir. Je considère les communes comme grevées d'une tutelle perpétuelle au profit des générations futures; je n'admets pas que le père puisse aliéner le patrimoine de ses enfants, de même que, en politique, je n'admets pas que sous prétexte d'exercer sa souveraineté, une nation puisse aliéner au profit d'un tiers cette souveraineté même, patrimoine commun de ceux du jour et de ceux du lendemain. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Je veux ce contrôle et ces garanties : mais est-ce que ce contrôle et ces garanties n'existent pas aujourd'hui de la manière la plus satisfaisante et la plus rassurante ? Ils existent assurément, ils sont même exagérés. En effet, si vous voulez jeter les yeux sur le décret du 25 mars 1852, qui, sous prétexte de décentralisation, a transporté aux préfets une partie des attributions ministérielles, vous y verrez prévus tous les cas pour lesquels les communes ont besoin de l'autorisation du ministère ou de la préfecture. Il n'y a donc rien
des générations futures; je n'admets pas que le père puisse aliéner le patrimoine de ses enfants, de même que, en politique, je n'admets pas que sous prétexte d'exercer sa souveraineté, une nation puisse aliéner au profit d'un tiers cette souveraineté même, patrimoine commun de ceux du jour et de ceux du lendemain. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Je veux ce contrôle et ces garanties : mais est-ce que ce contrôle et ces garanties n'existent pas aujourd'hui de la manière la plus satisfaisante et la plus rassurante ? Ils existent assurément, ils sont même exagérés. En effet, si vous voulez jeter les yeux sur le décret du 25 mars 1852, qui, sous prétexte de décentralisation, a transporté aux préfets une partie des attributions ministérielles, vous y verrez prévus tous les cas pour lesquels les communes ont besoin de l'autorisation du ministère ou de la préfecture. Il n'y a donc rien dans l'action municipale qui puisse échapper au contrôle du préfet ou du ministre. La loi de décentralisation de 1871 est intervenue depuis cette époque, substituant un tuteur à un autre pour certains cas, mais elle n'affaiblit nullement la tutelle. Je crois donc, messieurs, que les communes sont très-suffisamment protégées aujourd'hui contre elles-mêmes, et je ne crois pas que, pour assurer cette protection et la rendre efficace, il soit nécessaire de violer les principes du droit public, ni de porter atteinte à la libre action des vrais représentants de la commune. Messieurs, j'ai terminé. Quoique nous ne soyons pas tous pénétrés du même respect pour les décisions du suffrage universel, j'espère, cependant, que quelques-uns de ces arguments auront pu vous toucher. La loi qui vous est proposée, c'est-à-dire le système de l'adjonction des plus imposés ne répond ni à nos préoccupations, à nous qui voulons l'élection, ni à vos préoccupations, à vous qui voulez la représentation des intérêts. Ce système est né à une époque qui n'a aucune analogie avec la nôtre, et il s'est continué à une époque où il était logique avec le régime censitaire. Aujourd'hui, il est un anachronisme, une dérogation à notre droit public, tout cela sans
contre elles-mêmes, et je ne crois pas que, pour assurer cette protection et la rendre efficace, il soit nécessaire de violer les principes du droit public, ni de porter atteinte à la libre action des vrais représentants de la commune. Messieurs, j'ai terminé. Quoique nous ne soyons pas tous pénétrés du même respect pour les décisions du suffrage universel, j'espère, cependant, que quelques-uns de ces arguments auront pu vous toucher. La loi qui vous est proposée, c'est-à-dire le système de l'adjonction des plus imposés ne répond ni à nos préoccupations, à nous qui voulons l'élection, ni à vos préoccupations, à vous qui voulez la représentation des intérêts. Ce système est né à une époque qui n'a aucune analogie avec la nôtre, et il s'est continué à une époque où il était logique avec le régime censitaire. Aujourd'hui, il est un anachronisme, une dérogation à notre droit public, tout cela sans être une garantie. Je ne vois pas à quel titre il pourrait se maintenir dans notre législation. (Très-bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) M. Monnet. Il est devenu plus nécessaire que jamais ! M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, je pourrais, ce me semble, me dispenser de répondre à l'honorable M. Journault et laisser ce soin à mon honorable collègue M. Bardoux, qui a proposé un amendement tendant précisément au maintien pur et simple de la loi de 1837. Je ne doute pas que l'honorable M. Bardoux ne trouve bien mieux que moi des arguments capables de convaincre l'honorable M. Journault, à côté duquel il siège. (Approbation et rires à droite.) Cependant, je crois qu'il est nécessaire de réfuter les arguments que l'honorable M. Journault vient de diriger contre la loi de 1837, parce que ces attaques, nous les retrouverons dans tout le cours du débat sur l'adjonction des plus imposés. L'honorable M. Journault vous a dit que le système actuel de l'adjonction des plus imposés est contraire au suffrage universel; qu'il est insuffisant dans ses résultats, et qu'il est inutile à cause de la tutelle administrative. Permettez-moi, messieurs, de revenir d'abord en quelques mots sur la discussion de 1818,
M. Journault et laisser ce soin à mon honorable collègue M. Bardoux, qui a proposé un amendement tendant précisément au maintien pur et simple de la loi de 1837. Je ne doute pas que l'honorable M. Bardoux ne trouve bien mieux que moi des arguments capables de convaincre l'honorable M. Journault, à côté duquel il siège. (Approbation et rires à droite.) Cependant, je crois qu'il est nécessaire de réfuter les arguments que l'honorable M. Journault vient de diriger contre la loi de 1837, parce que ces attaques, nous les retrouverons dans tout le cours du débat sur l'adjonction des plus imposés. L'honorable M. Journault vous a dit que le système actuel de l'adjonction des plus imposés est contraire au suffrage universel; qu'il est insuffisant dans ses résultats, et qu'il est inutile à cause de la tutelle administrative. Permettez-moi, messieurs, de revenir d'abord en quelques mots sur la discussion de 1818, à laquelle M. Journault a fait de si larges emprunts. Nul plus que moi n'est admirateur de l'éloquence de Royer-Collard et de Camille Jordan ; mais, en vérité, il me semble que l'honorable M. Journault a choisi bien singulièrement le point sur lequel il a voulu les combler de ses éloges. En effet, Royer-Collard et Camille Jordan voyaient dans cette institution de l'adjonction des plus imposés une menace de perturbation immédiate pour la France, un trouble apporté dans tous nos principes politiques. Ainsi Camille Jordan disait : « Si le système des plus imposés est bon, vous le verrez grandir, il sera bon partout; vous verrez venir siéger ici les plus imposés de toute la France à côté des députés élus. » Et Royer-Collard ajoutait : « Le système de l'adjonction des plus imposés, c'est l'oligarchie de la richesse, la plus insupportable des oligarchies. » Quelques membres à gauche, Royer-Collard avait raison ! M. le rapporteur. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que l'histoire ait justifié ces craintes, car voilà plus de cinquante ans que le système est pratiqué, et nous n'avons vu ni l'oligarchie de la richesse que craignait Royer-Collard, ni tous ces troubles que redoutait Camille Jordan.
éloges. En effet, Royer-Collard et Camille Jordan voyaient dans cette institution de l'adjonction des plus imposés une menace de perturbation immédiate pour la France, un trouble apporté dans tous nos principes politiques. Ainsi Camille Jordan disait : « Si le système des plus imposés est bon, vous le verrez grandir, il sera bon partout; vous verrez venir siéger ici les plus imposés de toute la France à côté des députés élus. » Et Royer-Collard ajoutait : « Le système de l'adjonction des plus imposés, c'est l'oligarchie de la richesse, la plus insupportable des oligarchies. » Quelques membres à gauche, Royer-Collard avait raison ! M. le rapporteur. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que l'histoire ait justifié ces craintes, car voilà plus de cinquante ans que le système est pratiqué, et nous n'avons vu ni l'oligarchie de la richesse que craignait Royer-Collard, ni tous ces troubles que redoutait Camille Jordan. Voix à droite. Nous avons vu précisément le contraire ! M. le rapporteur. Il me semble donc que, pour rendre hommage à la clairvoyance de ces deux hommes politiques, l'honorable M. Journault aurait dû choisir une autre question. J'ajouterai que dans l'esprit de Royer-Collard et dans celui de Camille Jordan, ce qui rendait l'adjonction des plus imposés une innovation superflue c'étaient les institutions d'alors, institutions que Camille Jordan et Royer-Collard ne contestaient nullement, et, en voici la preuve. Camille Jordan disait : « La condition de la propriété nous répond déjà de l'intérêt que l'on prend à l'ordre public; elle nous répond d'une certaine éducation et d'une certaine lumière. » Et Rover-Collard disait : « Dans l'ordre municipal, comme dans l'ordre politique, on arrive au même résultat. Vous reconnaissez tous la nécessité pour les élections de les baser sur un cens déterminé pour les électeurs et pour les éligibles. » Voilà quelles étaient les conditions que Royer-Collard et Camille Jordan considéraient comme suffisantes, et c'est parce que ces conditions existaient alors et existaient partout, dans l'ordre politique comme dans l'ordre municipal lui-même, qu'ils repoussaient comme une superfétation l'adjonction des plus imposés. (Très bien! à droite.) Je laisse maintenant la discussion