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ou 22 décembre qui aura précédé cette approbation; 3° Que l'académie des sciences aura la libre et entière disposition de cette rente; qu'elle maintiendra la fondation du prix institué par le sieur Barbier, mais qu'elle aura la faculté d'ajouter au programme que des encouragements pourront être accordés à ceux qui, sans avoir atteint le but indiqué, s'en seront le plus rapprochés; 4° Que, au moyen de ces présentes et sous la foi de l'approbation d'icelles par le Gouvernement, les sieur et dame Féburier consentent en faveur de l'académie des sciences la délivrance du legs fait par le sieur Barbier, et, de leur côté, MM. Élie de Beaumont et Flourens, au nom de l'académie, quittent et déchargent irrévocablement les sieur et dame Féburier et la succession Barbier de toutes choses relatives à ce legs; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Est approuvé l'acte passé, les 6 et 31 janvier 1859, entre les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences de l'Institut impérial de France, agissant et stipulant au nom de ladite académie, d'une part; le sieur Féburier et la dame Lemerle de Salbrune, son épouse, qu'il autorise, légataire universelle du sieur Barbier, d'autre part; par lequel ces derniers s'engagent solidairement à transférer au nom de ladite académie, en toute propriété, deux mille francs de rente 3% pour cent sur l'État français, pour ladite académie avoir la libre et entière disposition des arrérages de ladite rente, et, en outre, aux autres clauses et conditions énoncées audit acte. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 2 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé HOULAND. N° 6402. DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition DU produit des Centimes affectés aux Remises, Modérations, Dégrèvements et Non Valeurs sur les Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1859. Du 11 Avril 1859 NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'état
lequel ces derniers s'engagent solidairement à transférer au nom de ladite académie, en toute propriété, deux mille francs de rente 3% pour cent sur l'État français, pour ladite académie avoir la libre et entière disposition des arrérages de ladite rente, et, en outre, aux autres clauses et conditions énoncées audit acte. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 2 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé HOULAND. N° 6402. DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition DU produit des Centimes affectés aux Remises, Modérations, Dégrèvements et Non Valeurs sur les Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1859. Du 11 Avril 1859 NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'état A annexé à la loi du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859, duquel il résulte qu'il a été imposé pour remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs: 1° Un centime additionnel au principal des contributions foncière et personnelle mobilière, ainsi qu'au montant des impositions départementales et communales établies sur ces contributions; 2° Trois centimes additionnels au principal de la contribution des portes et fenêtres et au montant des impositions départementales et communales affectées à la même contribution; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 1859, est réparti de la manière suivante: un tiers du produit des sommes imposées dans les rôles de chaque département est mis à la disposition des préfets, les deux autres tiers, restent à la disposition de notre ministre des finances pour être par lui distribués ultérieurement entre les divers départements en raison de leurs pertes et de leurs besoins. 2. Seront imputés sur le fonds de non-valeurs de 1859 les mandats délivrés sur le fonds de
sur ces contributions; 2° Trois centimes additionnels au principal de la contribution des portes et fenêtres et au montant des impositions départementales et communales affectées à la même contribution; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 1859, est réparti de la manière suivante: un tiers du produit des sommes imposées dans les rôles de chaque département est mis à la disposition des préfets, les deux autres tiers, restent à la disposition de notre ministre des finances pour être par lui distribués ultérieurement entre les divers départements en raison de leurs pertes et de leurs besoins. 2. Seront imputés sur le fonds de non-valeurs de 1859 les mandats délivrés sur le fonds de non-valeurs de 1858 qui n'auraient pas été acquittés faute de présentation aux caisses du trésor avant l'expiration du délai, fixé pour le paiement des dépenses de ce dernier exercice. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 11 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Prix de lente des Poudres de commerce extérieur et de mine. Du 20 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 29 novembre 1831; Vu la loi du 10 avril 1841; Vu l'arrêté du 10 décembre 1848; Vu le décret du 20 avril 1859; Vu la table des prix des poudres de l'année 1859; Vu la liste des prix des poudres de l'année 1858; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 1er décembre 1858; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 8 mars 1859; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 5 avril 1859; Vu la délibération de l'Institut
le 11 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Prix de lente des Poudres de commerce extérieur et de mine. Du 20 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 29 novembre 1831; Vu la loi du 10 avril 1841; Vu l'arrêté du 10 décembre 1848; Vu le décret du 20 avril 1859; Vu la table des prix des poudres de l'année 1859; Vu la liste des prix des poudres de l'année 1858; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 1er décembre 1858; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 8 mars 1859; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 5 avril 1859; Vu la délibération de l'Institut en date du 7 avril 1859; Vu le rapport des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences en date du 1er avril 1859; Vu l'arrêté du 20 avril 1859; Vu le règlement provisoire pour les expéditions des poudres de l'année 1859, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Les prix des poudres de l'année 1859, mentionnés à l'annexe du décret du 20 avril 1859, sont fixés conformément à la table officielle. Le présent décret sera publié, enregistré et inséré au Journal officiel de la République française. Vu la loi du 16 mars 1819, relative à la fixation du prix de vente des poudres à feu ; Vu le décret du Président de la République, en date du 28 septembre 1850, qui fixe le prix de vente des poudres de milieu et de commerce extérieur; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. Le prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, de la poudre de commerce extérieur, est fixé à partir du 1er mai 1859, à un franc trente centimes le kilogramme. Le prix de la poudre de mine reste fixé ainsi qu'il suit: Prise
prix des poudres de l'année 1859, mentionnés à l'annexe du décret du 20 avril 1859, sont fixés conformément à la table officielle. Le présent décret sera publié, enregistré et inséré au Journal officiel de la République française. Vu la loi du 16 mars 1819, relative à la fixation du prix de vente des poudres à feu ; Vu le décret du Président de la République, en date du 28 septembre 1850, qui fixe le prix de vente des poudres de milieu et de commerce extérieur; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1er. Le prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, de la poudre de commerce extérieur, est fixé à partir du 1er mai 1859, à un franc trente centimes le kilogramme. Le prix de la poudre de mine reste fixé ainsi qu'il suit: Prise dans les entrepôts de la régie, deux francs vingt centimes le kilogramme; prise chez les débitants, deux francs cinquante centimes le kilogramme. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 20 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6404. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) portant ce qui suit: Il est créé, à la faculté de droit de Toulouse, un cours de droit Irançais étudié dans ses origines féodales et coutumières. Ce cours est obligatoire pour les aspirants au doctorat en droit. (Paris, 10 Mars 1859.) N° 6405. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) qui crée, à la faculté de droit de Poitiers, une deuxième chaire de droit romain. (Paris, 10 Mars 1859.) 6406. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Antheau (René-Edmond), conservateur des forêts, né le 31 août 1806, à Bueil (Seine-et-Oise), demeurant à Aix (Bouches-du-Rhône), est autorisé
le 20 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6404. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) portant ce qui suit: Il est créé, à la faculté de droit de Toulouse, un cours de droit Irançais étudié dans ses origines féodales et coutumières. Ce cours est obligatoire pour les aspirants au doctorat en droit. (Paris, 10 Mars 1859.) N° 6405. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes) qui crée, à la faculté de droit de Poitiers, une deuxième chaire de droit romain. (Paris, 10 Mars 1859.) 6406. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Antheau (René-Edmond), conservateur des forêts, né le 31 août 1806, à Bueil (Seine-et-Oise), demeurant à Aix (Bouches-du-Rhône), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Nonville, et à s'appeler, à l'avenir, Antheau de Nonville. 2° M. Durand (Alexandre-Louis-Adolphe), préfet du département de Vaucluse, né le 26 juin 1808, à Paris, demeurant à Avignon, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Saint-Amand, et à s'appeler, à l'avenir, Durand-Saint-Amand. 3° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 2 Avril 1859.) Certifié conforme : Paris, le 28 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie Impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 682. N° 6407. — Loi qui élève de 100,000 Hommes à 110,000 le contingent de la Classe de 1858. Du 28 Avril 1859.
s'appeler, à l'avenir, Durand-Saint-Amand. 3° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 2 Avril 1859.) Certifié conforme : Paris, le 28 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie Impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 682. N° 6407. — Loi qui élève de 100,000 Hommes à 110,000 le contingent de la Classe de 1858. Du 28 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. L'appel autorisé par la loi du 24 mars 1858 sur la classe de 1858, pour le recrutement des troupes de terre et de mer, est porté de cent mille hommes à cent quarante mille. 2. La répartition de ces cent quarante mille hommes entre les départements, et leur sous-répartition entre les cantons, seront faites conformément aux prescriptions des articles 2 et 3 de la loi du 24 mars 1858. Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 Avril 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant à cent quarante mille hommes le contingent à fournir par la classe de 1858. ' Voté à l'unanimité, au palais du Sénat, le 28 Avril 1859.
suit : ART. 1er. L'appel autorisé par la loi du 24 mars 1858 sur la classe de 1858, pour le recrutement des troupes de terre et de mer, est porté de cent mille hommes à cent quarante mille. 2. La répartition de ces cent quarante mille hommes entre les départements, et leur sous-répartition entre les cantons, seront faites conformément aux prescriptions des articles 2 et 3 de la loi du 24 mars 1858. Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 Avril 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant à cent quarante mille hommes le contingent à fournir par la classe de 1858. ' Voté à l'unanimité, au palais du Sénat, le 28 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. Certifié conforme: Paris, le 28 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 683. N° 6408. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour service de régulateur des Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux bois des 15 Avril 1832,
aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. Certifié conforme: Paris, le 28 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 683. N° 6408. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour service de régulateur des Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux bois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Avril 1859. PRIX DE L'HECTO. HRE DE FROMENT (1) Par départements; Prix régulier. N° DE CLASSE. Pyrénées-Orientales. Aude Hérault Toulouse..... 16°73° Gard Créusot...... 4 53 4 53 14 70 (1) Source : Journal officiel de la République française, 2e semestre 1859. 16., 05 Bouclier-du-Rhône Lyon 14 62 14 51 14 72 14 82 Var Marseille 19 41 19 56 19 87 Corse Algérie 28 CLASSE. Gironde Landes Pyrénéesaran Pyrénées Bordeaux Gironde Haute-Rhône Doubs Gray 14 53 14 53 15 11 70 Saint Laurent 16 40 16 93 16 91 15 88 Hautes Alpes Le Gard-Lécpès 16 75 16 03 16 75 Basses-Alpes Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1859.) 3e CLASSE. Haut-Rhin Mulhouse 14' 91° 15° 92 15° 240 Bas-Rhin Strasbourg.... 15 13 14 11 14 96 Nord Bergues...... 17 12 17 08 17 21 Pas-de-Calais Arras 15 78 15 84 15 15 Somme Roye 17 14 16 Seine-inférieure Soissons 4 73 4 49 4 89 Manche Saint-Louis 16 22 16 25
1859. 16., 05 Bouclier-du-Rhône Lyon 14 62 14 51 14 72 14 82 Var Marseille 19 41 19 56 19 87 Corse Algérie 28 CLASSE. Gironde Landes Pyrénéesaran Pyrénées Bordeaux Gironde Haute-Rhône Doubs Gray 14 53 14 53 15 11 70 Saint Laurent 16 40 16 93 16 91 15 88 Hautes Alpes Le Gard-Lécpès 16 75 16 03 16 75 Basses-Alpes Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1859.) 3e CLASSE. Haut-Rhin Mulhouse 14' 91° 15° 92 15° 240 Bas-Rhin Strasbourg.... 15 13 14 11 14 96 Nord Bergues...... 17 12 17 08 17 21 Pas-de-Calais Arras 15 78 15 84 15 15 Somme Roye 17 14 16 Seine-inférieure Soissons 4 73 4 49 4 89 Manche Saint-Louis 16 22 16 25 15 98 Marne Reims 13 93 14 83 13 90 Côtes-du-Nord Arras 14 70 14 45 14 50 15 03 Finistère Brest 15 00 15 00 15 00 Morbihan Nantes 15 35 15 39 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d’État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À Paris, le 29 Avril 1859. Signé E. ROUHER. K° 6409. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Droits à percevoir pour les Conférences facultatives dans les Facultés de droit, les Facultés des sciences et les Facultés des lettres. Du 18 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 22 août 1854, sur le régime des établissements d'enseignement supérieur, ci-entre notamment la rétribution fixée par ledit décret pour les conférences facultatives; Vu l'avis du conseil impérial de l'instruction publique; Considérant qu'il importe de rendre plus facile l'accès des conférences aux étudiants des facultés de droit, des facultés des lettres et des facultés des sciences, qui trouvent, dans ces exercices intérieurs, donnant la direction est confiée aux professeurs
À Paris, le 29 Avril 1859. Signé E. ROUHER. K° 6409. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Droits à percevoir pour les Conférences facultatives dans les Facultés de droit, les Facultés des sciences et les Facultés des lettres. Du 18 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 22 août 1854, sur le régime des établissements d'enseignement supérieur, ci-entre notamment la rétribution fixée par ledit décret pour les conférences facultatives; Vu l'avis du conseil impérial de l'instruction publique; Considérant qu'il importe de rendre plus facile l'accès des conférences aux étudiants des facultés de droit, des facultés des lettres et des facultés des sciences, qui trouvent, dans ces exercices intérieurs, donnant la direction est confiée aux professeurs et aux agrégés, un utile complément de l'enseignement oral; Considérant qu'une modération du prix fixé pour les conférences dont le taux est peut-être trop élevé, eu égard aux dépenses obligatoires qui grèvent déjà les étudiants de ces facilités, peut assurer le succès d'une institution dont les avantages sont évidents; Considérant, d'ailleurs, qu'une réduction du prix des conférences peut être combinée de telle sorte que la juste rétribution due aux professeurs qui les dirigent n'en soit pas diminuée; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les droits à percevoir pour les conférences facultatives dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres, sont fixés, pour l'année entière, à soixante francs. Sur cette somme, celle de cinquante francs continuera d'être prélevée au profit des maîtres chargés des conférences dans lesdites facultés. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de l'année classique 1859-1860. Fait au palais des Tuileries, le 18 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Certifié