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fr. 10 2° Diverses dépenses ont été faites en 1932 par le Tribunal de Châteaudun (pourboires, étrennes au facteur, travaux d'écritures), s'élevant au total à 145 » Cette somme ayant été avancée par M. Bouclet, greffier au Tribunal, je vous prie de bien vouloir décider, à titre exceptionnel, l'attribution d'une indemnité d'égale somme à cet agent, étant entendu que pareille dépense ne devra pas se renouveler. Total 962 fr. 10 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1931 CHAPITRE XXII DETTE DU DÉPARTEMENT ART. 2. — Service de l'emprunt de 4.175.000 francs autorisé par décret du 21 septembre 1900 98.879 fr. 97 ART. 14. — Service de l'emprunt de 3.151.200 francs autorisé par décret du 9 novembre 1926 246.304 26 ART. 15. — Service de l'emprunt de 441.750 francs autorisé par décret du 2 juillet 1927 7.799 44 ART. 16. — Service de l'emprunt de 3.600.000 francs autorisé par décret du 15 novembre 1927 184.624 38 ART. 17. — Service de l'emprunt de 2.000.000 de francs autorisé par décret du 1er décembre 1928 83.432 09 ART. 18. — Service de l'emprunt de 1.441.600 francs autorisé par décret du 5 août 1929 38.714 16 ART. 19. — Service de l'emprunt de 100.000 francs autorisé par décret du 5 août 1929 702 22 ART. 20. — Service de l'emprunt de 1.000.000 de francs autorisé par décret du 21 janvier 1930 32.537 91 ART. 21. — Service de l'emprunt de 1.147.300 francs autorisé par décret du 21 janvier 1930 37.330 74 ART. 22. — Service de l'emprunt de 1.000.000 de francs autorisé par décret du 13 janvier 1931 32.537 91 ART. 24. — Service de l'emprunt de 23.000.000 francs autorisé par décret du 29 décembre 1931 967.800 20 ART. 28. — Annuités des emprunts contractés par l'Office départemental public des Habitations à bon marché et garantis par le Département : Emprunt de 517.000 fr 100.000fr. Emprunt de 155.000 fr 200fr. Emprunt de 740.000 fr.... 2.100fr. Emprunt de 10.325.700 fr.... 154.885fr. 50 ART. 35. — Subventions à diverses entreprises de transports automobiles 6.360 » ART. 36. — Subventions pour des circuits de poste automobile rurale 4.500 » ART.
décret du 5 août 1929 702 22 ART. 20. — Service de l'emprunt de 1.000.000 de francs autorisé par décret du 21 janvier 1930 32.537 91 ART. 21. — Service de l'emprunt de 1.147.300 francs autorisé par décret du 21 janvier 1930 37.330 74 ART. 22. — Service de l'emprunt de 1.000.000 de francs autorisé par décret du 13 janvier 1931 32.537 91 ART. 24. — Service de l'emprunt de 23.000.000 francs autorisé par décret du 29 décembre 1931 967.800 20 ART. 28. — Annuités des emprunts contractés par l'Office départemental public des Habitations à bon marché et garantis par le Département : Emprunt de 517.000 fr 100.000fr. Emprunt de 155.000 fr 200fr. Emprunt de 740.000 fr.... 2.100fr. Emprunt de 10.325.700 fr.... 154.885fr. 50 ART. 35. — Subventions à diverses entreprises de transports automobiles 6.360 » ART. 36. — Subventions pour des circuits de poste automobile rurale 4.500 » ART. 37. — Subvention au fermier des tramways d'Eure-et-Loir pour insuffisance d'exploitation du réseau, en 1931 200.000 » Total du chapitre XXII 2.198.708 fr. 78 ART. 2, 15 à 22. — Les sommes indiquées à ces articles proviennent de fonds non employés sur le produit des impositions autorisées pour le service des emprunts départementaux et doivent être reportées d'année en année en vue d'assurer le paiement de la dernière semestrialité à l'Établissement prêteur. ART. 14. — Sur l'excédent de recette constaté, au titre de l'imposition de 8 c. 41 autorisée par le décret du 9 novembre 1926, une somme globale de 246.304 fr. 26 doit être réservée pour servir au paiement des annuités de 1957 et 1958. ART. 24. — A cet article figurent : 1° La somme nécessaire au paiement de la dernière semestrialité du service de l'emprunt de 23.000.000 fr., soit 597.469 42 2° La bonification accordée au département par la Caisse de crédit aux départements et aux communes pour le service de cet emprunt, s'élevant pour le semestre de septembre 1932 à... 77.273 75 ; pour mars 1933... 142.154 53 ; pour juillet 1933... 370.330 78 ; pour septembre 1933... 150.902 50 Ensemble 967.800 20 Cette bonification fait
des emprunts départementaux et doivent être reportées d'année en année en vue d'assurer le paiement de la dernière semestrialité à l'Établissement prêteur. ART. 14. — Sur l'excédent de recette constaté, au titre de l'imposition de 8 c. 41 autorisée par le décret du 9 novembre 1926, une somme globale de 246.304 fr. 26 doit être réservée pour servir au paiement des annuités de 1957 et 1958. ART. 24. — A cet article figurent : 1° La somme nécessaire au paiement de la dernière semestrialité du service de l'emprunt de 23.000.000 fr., soit 597.469 42 2° La bonification accordée au département par la Caisse de crédit aux départements et aux communes pour le service de cet emprunt, s'élevant pour le semestre de septembre 1932 à... 77.273 75 ; pour mars 1933... 142.154 53 ; pour juillet 1933... 370.330 78 ; pour septembre 1933... 150.902 50 Ensemble 967.800 20 Cette bonification fait du reste l'objet d'une recette d'égale somme au chapitre XV, article 7. ART. 28. — Pour l'emprunt de 517.000 francs, il convient de réserver une somme de 100.000 francs représentant le service des quatre annuités de 1953 à 1956. En ce qui concerne les emprunts de 155.000 francs et 740.000 fr., les reports de 200 et 2.100 francs semblent suffisants pour parfaire, le cas échéant, le montant des annuités inscrites au budget primitif. Quant à l'emprunt de 10.325.700 francs, il y a lieu de reporter encore, jusqu'à nouvel ordre, une somme de 154.885 fr. 50 représentant une annuité de la contribution de 1 fr. 50 % du département au service du dernier emprunt (imposition de 3 c. 58). Il convient de signaler que l'Office départemental des H. B. M. a participé, pour la première fois, cette année, dans le service de ce dernier emprunt pour une somme de 134.980 fr. 90. ART. 35. — Le crédit porté au budget primitif de 1933 pour le paiement des subventions accordées à diverses entreprises de services publics de transports par automobiles est de 76.660 francs. Or, le total des subventions accordées ou qui seront probablement renouvelées ressort à 83.020, ainsi qu'il résulte du
fr., les reports de 200 et 2.100 francs semblent suffisants pour parfaire, le cas échéant, le montant des annuités inscrites au budget primitif. Quant à l'emprunt de 10.325.700 francs, il y a lieu de reporter encore, jusqu'à nouvel ordre, une somme de 154.885 fr. 50 représentant une annuité de la contribution de 1 fr. 50 % du département au service du dernier emprunt (imposition de 3 c. 58). Il convient de signaler que l'Office départemental des H. B. M. a participé, pour la première fois, cette année, dans le service de ce dernier emprunt pour une somme de 134.980 fr. 90. ART. 35. — Le crédit porté au budget primitif de 1933 pour le paiement des subventions accordées à diverses entreprises de services publics de transports par automobiles est de 76.660 francs. Or, le total des subventions accordées ou qui seront probablement renouvelées ressort à 83.020, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : Noms et adresses des entrepreneurs subventionnés Montant de la subvention M. Gasnier, à La Bazoche-Gouët 16.000 M. Buat, à Tremblay-le-Vicomte 10.000 M. Polvé, à Senonches 15.000 M. Maitrejean, à Bû 760 28.000 M. Bouvet, à Brou 6.500 M. Biet, à Champrond-en-Gâtine 6.000 M. Allard. à Janville 760 83.020 Il convient de porter le crédit pour cet article à 83.020 francs, sous réserve bien entendue des décisions à prendre par le Conseil général dans sa prochaine session pour le renouvellement des subventions accordées ou l’octroi de subventions nouvelles. ART. 36. - Ce crédit qui figurait précédemment à l'article 35 fera l'objet désormais d'un article spécial. Le montant prévu est égal au total des subventions accordées en 1932 par la Commission départementale pour les services ci-après : La Loupe à Illiers 1.500 fr. Circuit de la région de Bonneval 1.500 Circuit de la région de Châteauneuf 1.500 ART. 37. — Le paiement du solde de la subvention au fermier des tramways d'Eure-et-Loir pour l'année 1932 n'a pu être effectué avant la clôture de cet exercice, le compte d’affermage ne pouvant être définitivement arrêté que vers le milieu de l'année 1933 quand toutes les vérifications nécessaires auront été faites. M.
83.020 Il convient de porter le crédit pour cet article à 83.020 francs, sous réserve bien entendue des décisions à prendre par le Conseil général dans sa prochaine session pour le renouvellement des subventions accordées ou l’octroi de subventions nouvelles. ART. 36. - Ce crédit qui figurait précédemment à l'article 35 fera l'objet désormais d'un article spécial. Le montant prévu est égal au total des subventions accordées en 1932 par la Commission départementale pour les services ci-après : La Loupe à Illiers 1.500 fr. Circuit de la région de Bonneval 1.500 Circuit de la région de Châteauneuf 1.500 ART. 37. — Le paiement du solde de la subvention au fermier des tramways d'Eure-et-Loir pour l'année 1932 n'a pu être effectué avant la clôture de cet exercice, le compte d’affermage ne pouvant être définitivement arrêté que vers le milieu de l'année 1933 quand toutes les vérifications nécessaires auront été faites. M. l’Ingénieur en chef demande le report sur l'exercice 1933 du reliquat de l'exercice 1932 pour le même article, soit 191.799 fr. 47, augmenté de 8.200 fr. 53 en raison de l’insuffisance probable de ce reliquat. CHAPITRE XXIII ACQUISITION D’IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ART. 1er. — Travaux d'appropriation à la Préfecture 44.800 fr. ART. 2.— Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Châteaudun 5.180 A reporter 49.980 fr. ART. 3. — Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Dreux. 6.303 09 ART. 4. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Chartres... 34.855 84 ART. 5. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Châteaudun 4.112 50 ART. 6. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou 36 ART. 7. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Châteauneuf 3.690 ART. 8. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de La Ferté-Vidame 6.325 ART. 9. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Champrond-en-Gâtine Champrond-en-Gâtine ART. 10.— Travaux d'appropriation à la Prison de Chartres 25.749 36 ART. 11. — Travaux d'appropriation à la Prison de Châteaudun... 792 48 ART. 12. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Chartres.. 16.982 24 ART. 13. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Châteaudun 6.151 48 ART. 14. —
la Préfecture 44.800 fr. ART. 2.— Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Châteaudun 5.180 A reporter 49.980 fr. ART. 3. — Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Dreux. 6.303 09 ART. 4. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Chartres... 34.855 84 ART. 5. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Châteaudun 4.112 50 ART. 6. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou 36 ART. 7. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Châteauneuf 3.690 ART. 8. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de La Ferté-Vidame 6.325 ART. 9. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Champrond-en-Gâtine Champrond-en-Gâtine ART. 10.— Travaux d'appropriation à la Prison de Chartres 25.749 36 ART. 11. — Travaux d'appropriation à la Prison de Châteaudun... 792 48 ART. 12. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Chartres.. 16.982 24 ART. 13. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Châteaudun 6.151 48 ART. 14. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou ART. 15. — Travaux d'appropriation au Tribunal de commerce de Chartres 5.199 35 ART. 16. — Travaux d'appropriation à l’École normale d'institutrices 28.480 ART. 17. — Travaux d'appropriation à l’École normale d'instituteurs 61.300 ART. 18. — Travaux d'appropriation à l'Orphelinat Saint-Cheron... 44.060 ART. 19. — Travaux d'appropriation aux Archives départementales. 7.568 23 ART. 20. — Travaux d'appropriation à la Station agronomique... 7.900 ART. 21.— Travaux d'appropriation à l'Office départemental de placement 186.000 ART. 22. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Dreux.... 4.550 ART. 23. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie annexe de Chartres 6.500 ART. 24. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Dreux.... 11.500 ART. 25. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Cloyes.... 1.400 ART. 26. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de la Bourdinière Bourdinière ART. 27. — Travaux d'appropriation au Laboratoire départemental de bactériologie 8.600 ART. 28. — Travaux d'appropriation à l’ancienne Chapelle Saint-Eman 2.150 Total 546.530 fr. 93 ART. 1 à 28. — Le report au budget de 1933 de l’ensemble du reliquat de ce chapitre est demandé pour permettre le règlement ou l’achèvement de travaux engagés au cours de vos précédentes sessions ainsi que pour
ART. 19. — Travaux d'appropriation aux Archives départementales. 7.568 23 ART. 20. — Travaux d'appropriation à la Station agronomique... 7.900 ART. 21.— Travaux d'appropriation à l'Office départemental de placement 186.000 ART. 22. — Travaux d'appropriation au Tribunal civil de Dreux.... 4.550 ART. 23. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie annexe de Chartres 6.500 ART. 24. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Dreux.... 11.500 ART. 25. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Cloyes.... 1.400 ART. 26. — Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de la Bourdinière Bourdinière ART. 27. — Travaux d'appropriation au Laboratoire départemental de bactériologie 8.600 ART. 28. — Travaux d'appropriation à l’ancienne Chapelle Saint-Eman 2.150 Total 546.530 fr. 93 ART. 1 à 28. — Le report au budget de 1933 de l’ensemble du reliquat de ce chapitre est demandé pour permettre le règlement ou l’achèvement de travaux engagés au cours de vos précédentes sessions ainsi que pour l’accomplissement, sans vote de crédits nouveaux, de travaux dont l’exécution n’a pu être différée. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 CHAPITRE XXIV ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL ART. 1er. — Acquisition de mobilier pour l’École normale d’institutrices 600 fr. ART. 2. — Acquisition de mobilier pour l’École normale d’instituteurs 5.590 ART. 3. — Acquisition de mobilier pour le Tribunal civil de Chartres. 2.490 Total du chapitre 21 8.680 fr. ART. 1er. — Crédit disponible dont le report est demandé pour solder le devis prévu l’an dernier. ART. 2 et 3. — Crédits inscrits à tort, l’an dernier, au chapitre XXII. Il convient de les rattacher au présent chapitre. CHAPITRE XXV EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTIMENT ART. 1er. — Remploi de titres amortis en rente 5 % amortissable 1920 sur l’État pour les arrérages être affectés à la création de dots de mariage en faveur des enfants assistés des deux sexes... 3.000fr. ART. 2. — Remploi de titres amortis en rente 5 % amortissable 1920 sur l’État pour les arrérages être affectés au fonctionnement de l’Orphelinat départemental de Saint-Cheron 3.000 Total du chapitre xxv . 6.000 fr. ART. 1 et 2. — Deux coupures de 100 francs de rente 5 %
3. — Acquisition de mobilier pour le Tribunal civil de Chartres. 2.490 Total du chapitre 21 8.680 fr. ART. 1er. — Crédit disponible dont le report est demandé pour solder le devis prévu l’an dernier. ART. 2 et 3. — Crédits inscrits à tort, l’an dernier, au chapitre XXII. Il convient de les rattacher au présent chapitre. CHAPITRE XXV EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTIMENT ART. 1er. — Remploi de titres amortis en rente 5 % amortissable 1920 sur l’État pour les arrérages être affectés à la création de dots de mariage en faveur des enfants assistés des deux sexes... 3.000fr. ART. 2. — Remploi de titres amortis en rente 5 % amortissable 1920 sur l’État pour les arrérages être affectés au fonctionnement de l’Orphelinat départemental de Saint-Cheron 3.000 Total du chapitre xxv . 6.000 fr. ART. 1 et 2. — Deux coupures de 100 francs de rente 5 % 1920 sur l’État ont été amorties au tirage du 16 mars 1932. Il convient d'effectuer le remploi de ces sommes en leur conservant la destination qu’elles avaient précédemment. CHAPITRE XXVII CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 : Chemins de grande communication. ART. 1er. — Chemin n° 1. Élargissement d'un pont sur le chemin de fer de Paris à Brest, au nord de la Loupe 70.000 fr. ART. 2. — Chemin n° 214. Reconstruction et élargissement du pont des Osmeaux, commune de Chérisy 175.000 Chemins d'intérêt commun. ART. 3. — Chemin n° 123. Construction d'un pont dans la Vallée d'Oissoumont (Commune de Nogent-sur-Eure) 30.000 ART. 4. — Chemin n° 134. Construction d'un pont dans la vallée de Berchères-la-Maillotte, en 1932 et 33 3.728 05 ART. 5. — Chemin n° 3615. Construction d'un pont dans la vallée de Fréville, commune de Logron 5.339 71 ART. 6. — Chemin n° 136. — Construction d'un pont aux Pierras, sur le ruisseau de Néron, en 1932 et 1933 : 3.026 02 Total du chapitre XXVII . 287.093 fr. 78 Élargissement d'un pont sur le chemin de fer de Paris à Brest au nord
de grande communication. ART. 1er. — Chemin n° 1. Élargissement d'un pont sur le chemin de fer de Paris à Brest, au nord de la Loupe 70.000 fr. ART. 2. — Chemin n° 214. Reconstruction et élargissement du pont des Osmeaux, commune de Chérisy 175.000 Chemins d'intérêt commun. ART. 3. — Chemin n° 123. Construction d'un pont dans la Vallée d'Oissoumont (Commune de Nogent-sur-Eure) 30.000 ART. 4. — Chemin n° 134. Construction d'un pont dans la vallée de Berchères-la-Maillotte, en 1932 et 33 3.728 05 ART. 5. — Chemin n° 3615. Construction d'un pont dans la vallée de Fréville, commune de Logron 5.339 71 ART. 6. — Chemin n° 136. — Construction d'un pont aux Pierras, sur le ruisseau de Néron, en 1932 et 1933 : 3.026 02 Total du chapitre XXVII . 287.093 fr. 78 Élargissement d'un pont sur le chemin de fer de Paris à Brest au nord de La Loupe. — La dépense de 72.000 francs prévue au budget primitif de 1932 a été ramenée à 70.000 francs et est à rattacher au budget de 1933. La part incombant au Département dans cette dépense est de 45.500 francs. ART. 2. — Chemin n° 214. Reconstruction et élargissement du pont des Osmeaux, commune de Chérisy. — Les travaux ont été portés au programme de 1933 pour une dépense de 175.000 francs. Un crédit de pareille somme est à inscrire au budget supplémentaire. La part incombant au Département dans cette dépense est de 113.750 francs. 2° Chemins d'intérêt commun. ART. 3. — Chemin n° 123. Construction d'un pont dans la vallée d'Oisemont, commune de Nogent-sur-Eure. — Le crédit de 30.000 fr. inscrit au budget primitif de 1932 est à rattacher au budget supplémentaire de 1933. ART. 4. — Chemin n° 134. Construction d'un pont dans la vallée de Berchères, commune de Berchères-la-Longue, en 1932 et 1933. — Il est demandé le report d'un crédit de 3.728 fr. 05 sur le reliquat de 1932 pour le règlement des derniers travaux exécutés en 1932 et le paiement de la retenue de garantie en 1933. ART. 5. — Chemin n° 361B. Construction
du pont des Osmeaux, commune de Chérisy. — Les travaux ont été portés au programme de 1933 pour une dépense de 175.000 francs. Un crédit de pareille somme est à inscrire au budget supplémentaire. La part incombant au Département dans cette dépense est de 113.750 francs. 2° Chemins d'intérêt commun. ART. 3. — Chemin n° 123. Construction d'un pont dans la vallée d'Oisemont, commune de Nogent-sur-Eure. — Le crédit de 30.000 fr. inscrit au budget primitif de 1932 est à rattacher au budget supplémentaire de 1933. ART. 4. — Chemin n° 134. Construction d'un pont dans la vallée de Berchères, commune de Berchères-la-Longue, en 1932 et 1933. — Il est demandé le report d'un crédit de 3.728 fr. 05 sur le reliquat de 1932 pour le règlement des derniers travaux exécutés en 1932 et le paiement de la retenue de garantie en 1933. ART. 5. — Chemin n° 361B. Construction d'un pont sur la vallée de Fréville, commune de Longueville. — Le report du reliquat de 5.339 fr. 71, sur les crédits de 1932, est demandé pour terminer les travaux en 1933 et payer la retenue de garantie. ART. 6. — Chemin n° 136. — Construction d'un pont aux Pierrées sur le ruisseau de Néron en 1932 et 1933. — Il est demandé le report d'un crédit de 3.026 fr. 02 sur le reliquat de 1932 pour le règlement des derniers travaux exécutés en 1932 et le paiement de la retenue de garantie. CHAPITRE XXVIII CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES ART. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways d'Eure-et-Loir 700 fr. 94 ART. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des services de transports automobiles 3.553 80 ART. 4. — Constitution d'un fonds de réserve pour le renouvellement des voies et du matériel du tramway d'Oucques à Châteaudun 27.383 60 ART. 5. — Report des exercices antérieurs (ex. 1932) 2 30 Total du chapitre XXVIII. ..' 31.640 fr. 64 ART. 1er. — Reliquat de crédit non employé en 1932. ART.
sur le ruisseau de Néron en 1932 et 1933. — Il est demandé le report d'un crédit de 3.026 fr. 02 sur le reliquat de 1932 pour le règlement des derniers travaux exécutés en 1932 et le paiement de la retenue de garantie. CHAPITRE XXVIII CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES ART. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways d'Eure-et-Loir 700 fr. 94 ART. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des services de transports automobiles 3.553 80 ART. 4. — Constitution d'un fonds de réserve pour le renouvellement des voies et du matériel du tramway d'Oucques à Châteaudun 27.383 60 ART. 5. — Report des exercices antérieurs (ex. 1932) 2 30 Total du chapitre XXVIII. ..' 31.640 fr. 64 ART. 1er. — Reliquat de crédit non employé en 1932. ART. 3. — Les frais de contrôle dus par M. Gasnier pour son service de transports publics par automobiles de la Bazoche-Gouët, subventionné par le Département, doivent être relevés de 975 fr. » par suite de l'augmentation de la longueur de ses lignes (avenant du 8 juillet 1932). D'autre part, il convient de rattacher à cet article le reliquat de crédit constaté à la clôture de l'exercice 1932, soit : 2.578 80 Total 3.553 fr. 80 ART. 4. — Report du fonds de réserve restant disponible en 1932 pour le renouvellement des voies et du matériel du tramway d'Oucques à Châteaudun. ART. 5. — Report d'un mandat de frais de contrôle non touché avant le 28 février 1933. CHAPITRE XXIX CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE DE L'ÉTAT ART. 1er. — Participation du Département dans les dépenses de suppression du passage à niveau d'Arrou 220.000 fr. » ART. 2. — Participation du Département dans les dépenses de rectification de la route nationale d'Anet à Nogent-le-Rotrou 22.590 » ART. 3. — Participation du Département dans les dépenses de suppression du passage à niveau n° 2 (ligne de Chartres à Brou et route nationale n° 23) 230.000 »