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un débat au cours duquel les différents points de vue déjà présentés avec insistance par l'opinion publique internationale seraient discutés à fond. Le système des interprétations a bien souvent l'inconvénient d'amoindrir la portée des principes et de créer une atmosphère d'incertitude autour des garanties qu'ils prévoient et des obligations que tous les pays assument. » c) Interprétation du Pacte par la Cour permanente de Justice internationale. Le Gouvernement colombien propose de faire trancher « les doutes relatifs à l'interprétation du Pacte » par la Cour permanente de Justice internationale. d) Plébiscite. Le Gouvernement néo-zélandais propose que dans tous les pays membres de la Société des Nations on organise un plébiscite national portant sur l'application de l'article 16. 1 Discours de M. Delbos prononcé à l'Assemblée le 3 juillet 1936, auquel se réfère la communication française. 2 Discours du général Tânczos, 28 septembre 1936. 3 Discours de M. Krofta, 29 septembre 1936. Le délégué tchécoslovaque ajoute: « En d'autres termes, nous entendons conserver toutes les garanties que nous assurent les dispositions actuelles du Pacte et nous n'accepterons ni modification ni interprétation ayant pour effet de nous imposer des décisions auxquelles nous n'aurions pas consenti. » 4 On lit dans la communication du Gouvernement néo-zélandais: « 10. Nous estimons qu'on ne pourra être absolument certain de l'application intégrale et automatique du Pacte tant que les gouvernements de tous les Membres de la Société ne seront pas appuyés dans leur volonté de l'appliquer par l'approbation expresse de leur population. « 11. En conséquence, nous proposons que tous les Membres de la Société, ainsi que tous les Etats non membres qu'il sera possible de persuader de prendre cette mesure, organisent immédiatement un plébiscite national en vue de recueillir l'opinion de leur population sur les points ci-après: « 1. Le peuple est-il disposé à participer automatiquement et immédiatement aux sanctions envisagées par l'article 16 du Pacte contre tout Etat agresseur désigné comme tel par le Conseil ou l'Assemblée ? a 2. En pareil cas, les forces armées du pays (ou telle fraction qui aura pu être antérieurement fixée par la Société) devront-elles être immédiatement et
du Gouvernement néo-zélandais: « 10. Nous estimons qu'on ne pourra être absolument certain de l'application intégrale et automatique du Pacte tant que les gouvernements de tous les Membres de la Société ne seront pas appuyés dans leur volonté de l'appliquer par l'approbation expresse de leur population. « 11. En conséquence, nous proposons que tous les Membres de la Société, ainsi que tous les Etats non membres qu'il sera possible de persuader de prendre cette mesure, organisent immédiatement un plébiscite national en vue de recueillir l'opinion de leur population sur les points ci-après: « 1. Le peuple est-il disposé à participer automatiquement et immédiatement aux sanctions envisagées par l'article 16 du Pacte contre tout Etat agresseur désigné comme tel par le Conseil ou l'Assemblée ? a 2. En pareil cas, les forces armées du pays (ou telle fraction qui aura pu être antérieurement fixée par la Société) devront-elles être immédiatement et automatiquement placées à cette fin à l'entière disposition de la Société ? » CHAPITRE III. — L'UNIVERSALITÉ. SECTION I. — LA PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ DES NATIONS DE TOUS LES ETATS. Dans la plupart des réponses gouvernementales on exprime le désir très vif de voir la Société des Nations devenir effectivement universelle. Un gouvernement, sans contredire ce point de vue, en exprime un autre. Il voudrait rendre plus rigoureuses les conditions de l'admission dans la Société des Nations ainsi que les conditions de démission. 1° L'aspiration à l'universalité. Vingt-deux gouvernements, à savoir les Gouvernements de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Royaume-Uni, du Canada, du Chili, de Cuba, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, d'Haïti, de la Hongrie, de l'Inde, de l'Irak, de la Lettonie, de la Lithuanie, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Portugal, de la Suède et de la Suisse, relèvent le défaut d'universalité de la Société des Nations comme une circonstance qui rend plus difficile l'accomplissement de sa tâche ou expriment en termes souvent catégoriques le désir que l'on rende universelle la Société des Nations. Que faire pour en arriver là ? a) Plusieurs gouvernements proposent que l'on fasse des efforts, sans
effectivement universelle. Un gouvernement, sans contredire ce point de vue, en exprime un autre. Il voudrait rendre plus rigoureuses les conditions de l'admission dans la Société des Nations ainsi que les conditions de démission. 1° L'aspiration à l'universalité. Vingt-deux gouvernements, à savoir les Gouvernements de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Royaume-Uni, du Canada, du Chili, de Cuba, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, d'Haïti, de la Hongrie, de l'Inde, de l'Irak, de la Lettonie, de la Lithuanie, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Portugal, de la Suède et de la Suisse, relèvent le défaut d'universalité de la Société des Nations comme une circonstance qui rend plus difficile l'accomplissement de sa tâche ou expriment en termes souvent catégoriques le désir que l'on rende universelle la Société des Nations. Que faire pour en arriver là ? a) Plusieurs gouvernements proposent que l'on fasse des efforts, sans plus donner de précisions. M. Schmidt déclare que « le Gouvernement autrichien se rallie de tout cœur au vœu de voir réaliser, le plus complètement possible et dans un délai rapproché, l'idéal de l'universalité, idéal inséparable de la conception même d'une organisation destinée à servir la paix mondiale. L'Autriche, pour sa part, est pleinement disposée à appuyer, dans la mesure de ses moyens, les efforts que les Etats membres voudront déployer à ces fins ». Le Gouvernement irakien dit simplement qu'« il convient de mettre tout en œuvre pour amener les Etats qui n'en sont pas actuellement membres d'entrer ou de rentrer dans la Société des Nations ». ; Le Gouvernement néo-zélandais dit qu'il y a lieu « de n'épargner aucun effort dans ce sens ». b) Deux gouvernements demandent qu'on étudie le problème. Le Gouvernement finlandais dit : « Il est éminemment souhaitable d'examiner sans tarder les formalités et les moyens d'obtenir l'adhésion des Etats ne faisant pas encore partie de la Société des Nations. » Le Gouvernement norvégien dit « que l'on devra incessamment s'occuper de la question de savoir ce qu'il faudra faire pour amener à la Société les Etats qui n'en font pas partie maintenant ».
sa part, est pleinement disposée à appuyer, dans la mesure de ses moyens, les efforts que les Etats membres voudront déployer à ces fins ». Le Gouvernement irakien dit simplement qu'« il convient de mettre tout en œuvre pour amener les Etats qui n'en sont pas actuellement membres d'entrer ou de rentrer dans la Société des Nations ». ; Le Gouvernement néo-zélandais dit qu'il y a lieu « de n'épargner aucun effort dans ce sens ». b) Deux gouvernements demandent qu'on étudie le problème. Le Gouvernement finlandais dit : « Il est éminemment souhaitable d'examiner sans tarder les formalités et les moyens d'obtenir l'adhésion des Etats ne faisant pas encore partie de la Société des Nations. » Le Gouvernement norvégien dit « que l'on devra incessamment s'occuper de la question de savoir ce qu'il faudra faire pour amener à la Société les Etats qui n'en font pas partie maintenant ». c) Deux gouvernements demandent que l'on adresse une invitation aux Etats non membres. Le Gouvernement letton demande que l'on invite « tous les pays se trouvant en dehors de la Société des Nations à devenir membres de la Société ». Le Gouvernement lithuanien demande « que la Société des Nations réitère l'invitation de devenir membres à tous les Etats qui en sont actuellement absents ». d) D'autres gouvernements demandent que l'on engage des négociations avec les Etats non membres. Le Gouvernement chilien déclare par la bouche de M. García Oldini: « Nous sommes donc amenés à conclure que le vice initial permanent de la Société est son manque d'universalité. C'est ce vice qui, en introduisant des germes d'impuissance dans notre institution, a entravé son action et déterminé, en dernière analyse, ses échecs; c'est lui qui peut la détruire à l'avenir. Nous avons dit alors, et je le répète maintenant, que le Gouvernement du Chili souhaite et estime nécessaire que la voix des États absents de Genève soit entendue. Une consultation de ces États ou leur participation éventuelle aux études que les réponses reçues jusqu'à ce jour de la part de différents gouvernements et les opinions manifestées à cette tribune ne
réitère l'invitation de devenir membres à tous les Etats qui en sont actuellement absents ». d) D'autres gouvernements demandent que l'on engage des négociations avec les Etats non membres. Le Gouvernement chilien déclare par la bouche de M. García Oldini: « Nous sommes donc amenés à conclure que le vice initial permanent de la Société est son manque d'universalité. C'est ce vice qui, en introduisant des germes d'impuissance dans notre institution, a entravé son action et déterminé, en dernière analyse, ses échecs; c'est lui qui peut la détruire à l'avenir. Nous avons dit alors, et je le répète maintenant, que le Gouvernement du Chili souhaite et estime nécessaire que la voix des États absents de Genève soit entendue. Une consultation de ces États ou leur participation éventuelle aux études que les réponses reçues jusqu'à ce jour de la part de différents gouvernements et les opinions manifestées à cette tribune ne manqueront pas de déterminer, serait, à notre avis, un des moyens les plus efficaces d'assurer leur entrée ou leur retour à la Société. La délégation chilienne a, d'autre part, déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition ainsi conçue : « Afin d'obtenir l'universalité, condition essentielle de l'efficacité et du succès de la Société des Nations, l'Assemblée estime nécessaire de connaître la pensée des États non membres, soit par le moyen de démarches directes, soit par la convocation d'une conférence diplomatique. » Le Gouvernement suisse ajoute une autre considération: « On ne doit pas non plus perdre de vue, dit-il, qu'une Société des Nations non universelle n'est pas seulement une institution moins forte et moins efficace, mais une institution dont le caractère pourrait s'altérer. De l'association universelle pour le développement et le maintien du droit international qu'elle aurait dû être dès l'origine, elle risque de se transformer en une association d'États exposés par la nature des choses à se trouver en antagonisme avec les États qui n'en font point partie. » Discours de M. Schmidt, 29 septembre 1936. Discours du 2 octobre 1936. On lit à ce sujet dans le rapport de la Commission générale, adopté par l'Assemblée: « La
succès de la Société des Nations, l'Assemblée estime nécessaire de connaître la pensée des États non membres, soit par le moyen de démarches directes, soit par la convocation d'une conférence diplomatique. » Le Gouvernement suisse ajoute une autre considération: « On ne doit pas non plus perdre de vue, dit-il, qu'une Société des Nations non universelle n'est pas seulement une institution moins forte et moins efficace, mais une institution dont le caractère pourrait s'altérer. De l'association universelle pour le développement et le maintien du droit international qu'elle aurait dû être dès l'origine, elle risque de se transformer en une association d'États exposés par la nature des choses à se trouver en antagonisme avec les États qui n'en font point partie. » Discours de M. Schmidt, 29 septembre 1936. Discours du 2 octobre 1936. On lit à ce sujet dans le rapport de la Commission générale, adopté par l'Assemblée: « La Commission suggère qu'il serait prématuré pour l'Assemblée d'examiner cette proposition. C'est, semble-t-il, aux Membres de la Société qu'il appartient en premier lieu d'étudier les problèmes se rattachant à la question de la mise en œuvre du Pacte. Parmi ces problèmes, il y a celui de l'universalité auquel divers gouvernements se sont référés. Les préoccupations de la délégation chilienne et des autres délégations qui partagent son point de vue pourraient, semble-t-il, trouver satisfaction dans le fait que le Comité aurait certainement à se préoccuper de cette question et, éventuellement, à examiner les méthodes appropriées pour connaître la pensée des États non membres. La proposition de la délégation chilienne et toute autre proposition ayant le même objet serait donc étudiée par le Comité. » Le délégué cubain fait cette observation qui va dans le même sens: « ... tant que la Société des Nations ne sera pas universelle, nous nous demandons si ce ne serait pas faire preuve d'un esprit peu pratique de procéder à des réformes du Pacte qui pourraient, en raison de l'absence de la collaboration des nations qui devraient se trouver ici, empêcher l'universalisation que nous désirons tous ». Le Gouvernement danois suggère « que l'Assemblée invite le Conseil
sont référés. Les préoccupations de la délégation chilienne et des autres délégations qui partagent son point de vue pourraient, semble-t-il, trouver satisfaction dans le fait que le Comité aurait certainement à se préoccuper de cette question et, éventuellement, à examiner les méthodes appropriées pour connaître la pensée des États non membres. La proposition de la délégation chilienne et toute autre proposition ayant le même objet serait donc étudiée par le Comité. » Le délégué cubain fait cette observation qui va dans le même sens: « ... tant que la Société des Nations ne sera pas universelle, nous nous demandons si ce ne serait pas faire preuve d'un esprit peu pratique de procéder à des réformes du Pacte qui pourraient, en raison de l'absence de la collaboration des nations qui devraient se trouver ici, empêcher l'universalisation que nous désirons tous ». Le Gouvernement danois suggère « que l'Assemblée invite le Conseil à examiner éventuellement par l'intermédiaire d'une commission spéciale la possibilité et l'heure opportune d'entamer des négociations avec les États qui se tiennent en dehors de la Société des Nations, en vue de leur entrée dans celle-ci, ainsi que les mesures éventuelles susceptibles de faciliter une adhésion plus complète à la Société des Nations ». Le délégué de la Hongrie déclare à la Commission générale « hautement souhaitable que les travaux concernant la mise en œuvre des principes du Pacte puissent grouper tous les États dont la collaboration est nécessaire pour rendre vraiment efficace dans l'avenir l'œuvre de la Société des Nations ». Le Gouvernement suédois « exprime le vœu que des négociations soient entamées avec les pays ayant quitté la Société des Nations ». Plusieurs gouvernements proposent ou suggèrent qu'on adopte, s'il le faut, des formules nouvelles pour amener les États absents à rejoindre la Société des Nations. Le Gouvernement argentin veut « assurer l'universalité de la Société des Nations au moyen de formules permettant l'adhésion ou le retour de tous les pays qui se trouvent aujourd'hui en dehors d'elle ». Le délégué australien dit : « Il me semble qu'il est de notre devoir... de tenter d'adapter le mécanisme
Société des Nations ». Le délégué de la Hongrie déclare à la Commission générale « hautement souhaitable que les travaux concernant la mise en œuvre des principes du Pacte puissent grouper tous les États dont la collaboration est nécessaire pour rendre vraiment efficace dans l'avenir l'œuvre de la Société des Nations ». Le Gouvernement suédois « exprime le vœu que des négociations soient entamées avec les pays ayant quitté la Société des Nations ». Plusieurs gouvernements proposent ou suggèrent qu'on adopte, s'il le faut, des formules nouvelles pour amener les États absents à rejoindre la Société des Nations. Le Gouvernement argentin veut « assurer l'universalité de la Société des Nations au moyen de formules permettant l'adhésion ou le retour de tous les pays qui se trouvent aujourd'hui en dehors d'elle ». Le délégué australien dit : « Il me semble qu'il est de notre devoir... de tenter d'adapter le mécanisme dont nous disposons afin d'assurer la plus grande coopération possible ; si nous entreprenons cette tâche, nous faciliterons l'accès de la Société aux nations qui n'en font pas partie et qui pourraient alors se joindre à nous. » Le Gouvernement belge dit: « Il conviendrait... d'examiner les possibilités d'apporter des aménagements au Pacte, pour en faciliter l'accès aux États absents de Genève.» M. Eden, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, déclare: «Si nous examinons franchement, et comme il est de notre devoir, les causes des abstentions et des défections dont souffre la Société, nous constaterons probablement qu'elles reposent sur deux objections principales: la première, que le Pacte invite ses signataires à assumer des obligations et des engagements que tous les gouvernements du monde ne se sentent pas prêts à accepter dans les circonstances actuelles, et la seconde, que la Société représente — dit-on — le maintien d'un ordre de choses qui ne donne pas satisfaction à certains gouvernements. « Il semble donc approprié que toutes les nations examinent la portée actuelle de leurs engagements et la possibilité de les rendre plus applicables aux réalités de la situation mondiale actuelle. Nous devons également chercher à encourager et à faciliter l'emploi du
aménagements au Pacte, pour en faciliter l'accès aux États absents de Genève.» M. Eden, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, déclare: «Si nous examinons franchement, et comme il est de notre devoir, les causes des abstentions et des défections dont souffre la Société, nous constaterons probablement qu'elles reposent sur deux objections principales: la première, que le Pacte invite ses signataires à assumer des obligations et des engagements que tous les gouvernements du monde ne se sentent pas prêts à accepter dans les circonstances actuelles, et la seconde, que la Société représente — dit-on — le maintien d'un ordre de choses qui ne donne pas satisfaction à certains gouvernements. « Il semble donc approprié que toutes les nations examinent la portée actuelle de leurs engagements et la possibilité de les rendre plus applicables aux réalités de la situation mondiale actuelle. Nous devons également chercher à encourager et à faciliter l'emploi du mécanisme de la Société pour adapter les situations à l'évolution des circonstances et pour rendre justice aux griefs reconnus comme légitimes. » Le Gouvernement canadien dit : « En insistant sur les clauses du Pacte relatives à la médiation et à la conciliation, nous pouvons aider à transformer en une réalité le système collectif qui n'est encore qu'une espérance. Le délégué haïtien dit : « Ma délégation n'envisage pas seulement le retour parmi nous des membres européens qui se sont retirés de la collaboration internationale ; elle considère également celle des Puissances, grandes et petites, de toutes les parties du monde, qui refusent d'adhérer au Pacte par crainte d'assumer des obligations ne correspondant pas à leurs intérêts vitaux et profitables seulement à telle ou telle Puissance de tel ou tel continent. » Le délégué de l'Inde déclare : « Nous avons parfois échoué parce que, trop souvent, nous avons permis que le mieux soit l'ennemi du bien. C'est une aimable faiblesse... Mais, dans ce monde imparfait, la réalisation des idéals ne peut s'effectuer que par une claire conception des possibilités pratiques. Si nous visons des idéals trop hauts, nous ne faciliterons pas le retour de ceux qui nous ont quittés,
réalité le système collectif qui n'est encore qu'une espérance. Le délégué haïtien dit : « Ma délégation n'envisage pas seulement le retour parmi nous des membres européens qui se sont retirés de la collaboration internationale ; elle considère également celle des Puissances, grandes et petites, de toutes les parties du monde, qui refusent d'adhérer au Pacte par crainte d'assumer des obligations ne correspondant pas à leurs intérêts vitaux et profitables seulement à telle ou telle Puissance de tel ou tel continent. » Le délégué de l'Inde déclare : « Nous avons parfois échoué parce que, trop souvent, nous avons permis que le mieux soit l'ennemi du bien. C'est une aimable faiblesse... Mais, dans ce monde imparfait, la réalisation des idéals ne peut s'effectuer que par une claire conception des possibilités pratiques. Si nous visons des idéals trop hauts, nous ne faciliterons pas le retour de ceux qui nous ont quittés, ou l'entrée de ceux qui, dès le début, sont restés à l'écart. » Le Gouvernement portugais déclare : « Tous les efforts des Puissances devraient converger en vue de faire revenir à Genève les Etats qui nous ont abandonnés ou d'y faire venir ceux qui ne nous ont jamais donné leur collaboration. Si, pour atteindre cet objectif, des sacrifices étaient nécessaires, je crois qu'il faudrait les faire sans hésiter. La collaboration de tous les pays est indispensable pour le travail de la paix et pour l'influence de la Société des Nations. » Le Gouvernement suisse dit : « L'universalité, qui avait été dès le début considérée comme une condition essentielle de son succès, nous paraît devoir être l'un des objectifs de la réforme à entreprendre. Les changements à apporter devraient, par conséquent, faciliter aux Etats qui ne font pas encore partie de la Société des Nations ou n'en font plus partie l'entrée ou le retour dans son sein. Cet objectif à lui seul mériterait tous les efforts et justifierait des changements qui, sans l'être, peuvent paraître des sacrifices à quelques-uns. Ce que le Pacte perdrait en substance juridique, il le gagnerait en efficacité morale ». Par contre, plusieurs gouvernements ne
leur collaboration. Si, pour atteindre cet objectif, des sacrifices étaient nécessaires, je crois qu'il faudrait les faire sans hésiter. La collaboration de tous les pays est indispensable pour le travail de la paix et pour l'influence de la Société des Nations. » Le Gouvernement suisse dit : « L'universalité, qui avait été dès le début considérée comme une condition essentielle de son succès, nous paraît devoir être l'un des objectifs de la réforme à entreprendre. Les changements à apporter devraient, par conséquent, faciliter aux Etats qui ne font pas encore partie de la Société des Nations ou n'en font plus partie l'entrée ou le retour dans son sein. Cet objectif à lui seul mériterait tous les efforts et justifierait des changements qui, sans l'être, peuvent paraître des sacrifices à quelques-uns. Ce que le Pacte perdrait en substance juridique, il le gagnerait en efficacité morale ». Par contre, plusieurs gouvernements ne voudraient pas que, pour se rapprocher de l'universalité, on sacrifiaît l'efficacité de la Société des Nations. Le Gouvernement estonien dit : « Tout en n'épargnant aucun effort susceptible d'élargir l'universalité du Pacte, il conviendrait de se garder de toute mesure de compromis de nature à apporter quelque atteinte au pouvoir de la Société des Nations et affaiblir son influence ». La délégation du Panama déclare : « Si l'universalité était une condition vitale, nous devrions alors aboutir à la conclusion qu'il faudrait transiger avec toutes les ambitions et prétentions des pays qui sont en dehors de la Société pour qu'ils nous fassent l'honneur et la faveur d'y entrer. En revanche, si l'on accepte l'universalité comme fin, la Société des Nations pourra exister quel que soit le nombre des membres qui la composent, pourvu que ceux-ci désirent véritablement travailler à la paix et à la justice internationales, afin d'atteindre ainsi l'universalité souhaitée le jour où toutes les nations seront animées du même esprit d'altruisme et de coopération pour le bien-être de l'humanité. « En d'autres termes, la Société des Nations ne doit pas sacrifier sa croyance et sa foi dans les principes pour rendre l'universalité possible, mais, au contraire, elle doit