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Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrières. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanade. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules; (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Casenove de Pradine (de). Chabaud La Tour (baron de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucumiére (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Laselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Crimée (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine, (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourrière. Goulard (de). Grouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le
(le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Crimée (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine, (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourrière. Goulard (de). Grouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte de). Jocteur-Ailonriôr. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magné. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneray (comte de la). Monnet. Montaignac (général).
de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magné. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneray (comte de la). Monnet. Montaignac (général). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontieu-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Horent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallôn. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. Andelarre (le marquis d'). Arfeuillères. Barante (le baron de). Brame (Jules). Buffet. Castellane (marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Clapier. Dussaussoy. Gavini. Gouvion
Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Horent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallôn. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. Andelarre (le marquis d'). Arfeuillères. Barante (le baron de). Brame (Jules). Buffet. Castellane (marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Clapier. Dussaussoy. Gavini. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Hamille (Victor). Labitte. Lecamus. Soubeyran (de). Target. Toupet des Vignes. Vacherot. Vingtain. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (le vicomte de). Lebas. Le Flo (le général). Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Varroy, le baron Chaurand, Gavini. = Excuses et congé. = Rapport, par M. Jordan, au nom du 15e bureau, sur l'élection de la Haute-Saône : M. le marquis de Grammont. — Ajournement à demain de la discussion des conclusions de la commission. = Vote d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,415,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. de la Sicotière, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Eugène Perrier, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet
(de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Varroy, le baron Chaurand, Gavini. = Excuses et congé. = Rapport, par M. Jordan, au nom du 15e bureau, sur l'élection de la Haute-Saône : M. le marquis de Grammont. — Ajournement à demain de la discussion des conclusions de la commission. = Vote d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,415,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. de la Sicotière, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Eugène Perrier, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. = Dépôt, par M. le comte du Chaffaut, au nom de la 268e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). = Dépôt, par MM. Jules Grévy et autres, d'une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Jura. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5. Disposition additionnelle au premier paragraphe de l'article. Adoption. — 2. Amendement de M. le marquis de Valfons : M. le marquis de Valfons. — Amendement de M. Lucien Brun : MM. Lucien Brun, de Chabrol, rapporteur, le marquis de Valfons. — Retrait de l'amendement de M. le marquis de Valfons et rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Lucien Brun. Dépôt, par M. Doré-Graslin, au nom de la 268e commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de loi relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Dirinon et de Loperhet (Finistère). = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article
de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). = Dépôt, par MM. Jules Grévy et autres, d'une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Jura. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5. Disposition additionnelle au premier paragraphe de l'article. Adoption. — 2. Amendement de M. le marquis de Valfons : M. le marquis de Valfons. — Amendement de M. Lucien Brun : MM. Lucien Brun, de Chabrol, rapporteur, le marquis de Valfons. — Retrait de l'amendement de M. le marquis de Valfons et rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Lucien Brun. Dépôt, par M. Doré-Graslin, au nom de la 268e commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de loi relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Dirinon et de Loperhet (Finistère). = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5, paragraphe 2. — Amendement de M. le vicomte de Meaux : M. le vicomte de Meaux, le rapporteur. Rejet au scrutin de la 1re partie de l'amendement. Rejet de la demande de renvoi à la commission de la 2e partie. — Amendement de M. Jules Ferry : MM. Jules Ferry, Raudot. Renvoi à la commission. = Question adressée à M. le ministre de l'intérieur par M. Baze : MM. le ministre de l'intérieur, Lepère, le président, Eugène Pellé. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Varroy. Dans le scrutin sur l'amendement si important et si décisif de M. Oscar de Lafayette, mon nom ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi les membres de cette Assemblée qui sont portés comme s'étant abstenus, ni parmi les absents par congé. Je tiens à réclamer et même à protester contre cette omission ; c'est une erreur d'autant plus regrettable que, hier, pendant le dépouillement du scrutin, on a pu croire un instant que la question si grave de l'intégrité du
Ferry, Raudot. Renvoi à la commission. = Question adressée à M. le ministre de l'intérieur par M. Baze : MM. le ministre de l'intérieur, Lepère, le président, Eugène Pellé. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Varroy. Dans le scrutin sur l'amendement si important et si décisif de M. Oscar de Lafayette, mon nom ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi les membres de cette Assemblée qui sont portés comme s'étant abstenus, ni parmi les absents par congé. Je tiens à réclamer et même à protester contre cette omission ; c'est une erreur d'autant plus regrettable que, hier, pendant le dépouillement du scrutin, on a pu croire un instant que la question si grave de l'intégrité du suffrage universel allait être, dans un sens ou dans l'autre, tranchée par une ou deux voix de majorité. Sur plusieurs bancs à droite. Pas de développements ! M. Varroy. La vérité est que j'étais présent à la séance, et que j'ai voté, comme je le ferai en toute circonstance, contre toute atteinte au suffrage universel ; j'ai donc déposé un bulletin blanc pour l'amendement de M. Oscar de Lafayette. (Très bien ! et applaudissements à gauche.) J'insiste pour que ma réclamation soit insérée au procès-verbal. M. le baron Ghislain. Je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de M. Oscar de Lafayette. Je déclare que j'étais présent à la séance et que je suis certain d'avoir moi-même déposé un bulletin bleu pour repousser l'amendement. M. Gavini. Je suis également porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Oscar de Lafayette. J'étais présent, et je dois déclarer que j'ai mis dans l'urne un bulletin blanc, c'est-à-dire en faveur de cet amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. MM. Vente, Cézanne, l'amiral de La Roncière Le Noury,
toute atteinte au suffrage universel ; j'ai donc déposé un bulletin blanc pour l'amendement de M. Oscar de Lafayette. (Très bien ! et applaudissements à gauche.) J'insiste pour que ma réclamation soit insérée au procès-verbal. M. le baron Ghislain. Je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de M. Oscar de Lafayette. Je déclare que j'étais présent à la séance et que je suis certain d'avoir moi-même déposé un bulletin bleu pour repousser l'amendement. M. Gavini. Je suis également porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Oscar de Lafayette. J'étais présent, et je dois déclarer que j'ai mis dans l'urne un bulletin blanc, c'est-à-dire en faveur de cet amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. MM. Vente, Cézanne, l'amiral de La Roncière Le Noury, le marquis de Plœuc et Clavier, retenus momentanément hors de l'Assemblée par les travaux d'une commission, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui.. M. de Tillancourt demande un congé de quatre jours. Cette demande sera renvoyée à la commission des congés. La parole est à M. Jordan, rapporteur de l'élection de la Haute-Saône. M. Jordan, rapporteur. Le 15e bureau de la formation de février chargé d'examiner l'élection de M. Hérisson à l'Assemblée nationale, qui a été accomplie le 8 février dernier dans le département de la Haute-Saône, vient vous rendre compte du résultat de cet examen. Le procès-verbal des opérations électorales constate que le nombre des électeurs inscrits a été de 88,977 ; Celui des votants, 66,433 ; Celui des suffrages en faveur de M. Hérisson, 37,129 ; Celui des suffrages de M. le duc de Marmier, 28,627. Majorité en faveur de M. Hérisson, 8,502. Comme M. Hérisson a réuni un nombre de suffrages supérieur au quart de celui des électeurs inscrits et excédant la majorité absolue des suffrages exprimés; comme, d'autre part, aucune irrégularité n'est signalée dans l'expression et le recensement des votes, cette élection ne peut donner lieu à aucune objection au point de vue matériel
de l'élection de la Haute-Saône. M. Jordan, rapporteur. Le 15e bureau de la formation de février chargé d'examiner l'élection de M. Hérisson à l'Assemblée nationale, qui a été accomplie le 8 février dernier dans le département de la Haute-Saône, vient vous rendre compte du résultat de cet examen. Le procès-verbal des opérations électorales constate que le nombre des électeurs inscrits a été de 88,977 ; Celui des votants, 66,433 ; Celui des suffrages en faveur de M. Hérisson, 37,129 ; Celui des suffrages de M. le duc de Marmier, 28,627. Majorité en faveur de M. Hérisson, 8,502. Comme M. Hérisson a réuni un nombre de suffrages supérieur au quart de celui des électeurs inscrits et excédant la majorité absolue des suffrages exprimés; comme, d'autre part, aucune irrégularité n'est signalée dans l'expression et le recensement des votes, cette élection ne peut donner lieu à aucune objection au point de vue matériel ; mais le compétiteur de M. Hérisson, M. le duc de Marmier, a présenté contre elle une protestation fondée sur des diffamations dont il a été l'objet de la part de deux journaux de la Haute-Saône, répandus à profusion dans ce département, durant la lutte électorale, diffamations qui auraient, en portant atteinte à l'honneur de sa vie privée, exercé sur les électeurs une influence de nature à vicier l'élection et la faire annuler. Cette protestation mérite une attention sérieuse, attendu que la réalité et la gravité des diffamations dont se plaint M. le duc de Marmier sont établies par des jugements qui ont condamné très sévèrement les diffamateurs, à raison du préjudice qu'elles lui ont causé. Voici quelle a été l'occasion des attaques dirigées contre la vie privée de M. le duc de Marmier, pour ruiner sa candidature : son père, notre collègue, grand propriétaire et maître de forges dans la Haute-Saône, s'était engagé, en dehors de son pays, dans de grandes spéculations industrielles qui ne sont pas encore liquidées; en considération de l'aléa de ces spéculations, les hommes d'affaires les plus autorisés ont donné à M. le duc de Marmier le conseil de n'accepter la succession paternelle que sous
portant atteinte à l'honneur de sa vie privée, exercé sur les électeurs une influence de nature à vicier l'élection et la faire annuler. Cette protestation mérite une attention sérieuse, attendu que la réalité et la gravité des diffamations dont se plaint M. le duc de Marmier sont établies par des jugements qui ont condamné très sévèrement les diffamateurs, à raison du préjudice qu'elles lui ont causé. Voici quelle a été l'occasion des attaques dirigées contre la vie privée de M. le duc de Marmier, pour ruiner sa candidature : son père, notre collègue, grand propriétaire et maître de forges dans la Haute-Saône, s'était engagé, en dehors de son pays, dans de grandes spéculations industrielles qui ne sont pas encore liquidées; en considération de l'aléa de ces spéculations, les hommes d'affaires les plus autorisés ont donné à M. le duc de Marmier le conseil de n'accepter la succession paternelle que sous bénéfice d'inventaire, et c'est ce qu'il a fait ; mais il a déclaré dans le sein de la sous-commission du 15e bureau, comme il l'avait fait devant les tribunaux, que cet acte de prudence ne s'appliquait qu'aux spéculations étrangères, et nullement à la gestion du patrimoine et de l'industrie locale de son père, dont il a pris la suite, sans que personne puisse se plaindre d'avoir été lésé. C'est cette circonstance dont deux journaux du département, Le Vrai et l'Indépendant de la Haute-Saône, se sont emparés pour la dénaturer et en faire l'objet d'imputations outrageantes pour l'honneur du candidat et nuisibles à son crédit industriel. La première attaque est venue du journal Le Vrai dans son numéro du 5 février, trois jours avant l'élection, et elle a été renouvelée par lui dans son numéro du 8 février, le jour même de cette élection; le jour avant, le 7 février, un second journal, l'Indépendant de la Haute-Saône, était, de son côté, entré en lice par la publication d'une lettre du docteur Turk, encore plus violente et pleine d'allégations mensongères. Ces deux journaux ont reçu, comme le constatent les documents judiciaires, une publicité exceptionnelle et ont été répandus à profusion dans tout