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ont seul le droit d'entrée. Un certain nombre de règlements ont déjà reçu mon approbation provisoire, ou de mes prédécesseurs. Je désire toutefois que chacun de MM. les doyens ou directeurs vous remette, Bourdon m'être transmis, un nouveau projet accompagné de toutes les observations que l'expérience acquise aura pu leur suggérer. J'ai l'intention de confier l'examen de ces documents à une commission centrale des bibliothèques universitaires ; qui pourra préparer un règlement type dont je me réservais de vous adresser en exemplaire. Il me serait tout avantageux à ce que chacun des règlements locaux fût discuté en comité mensuel de ce perfectionner même. À ces premiers renseignements, il conviendra de joindre un état de propositions pouvant entrer dans la bibliothèque personnelle et matériel. Le chiffre de ces propositions sera tout naturellement proportionné au nombre d'ouvrages qui compose la bibliothèque ; au nombre et à la durée des séances ; et plus particulièrement encore au nombre des lecteurs. Vous compléterez, je vous prie, les indications qui précèdent par les renseignements que vous possédez personnellement, et vous joindrez votre avis motivé aux propositions qui vous seront adressées, par MM. les chefs d'établissements. Recevez, monsieur le recteur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, A. BIDON. Voilà pourquoi cette fabrication ne compte point dessous entrepreneurs. Ici plus qu'en une autre industrie, il est indispensable de procéder en grand avec de larges capitaux afin de parer aux non-valeurs, telle, par exemple, que la charge d'hôtel pour loger une marchandise qui peut rester invendue pendant des mois et même des années. Enfin, veut-on savoir à quel prix est livrée la lanterne en question, fabriquée dans les conditions, avec les matières premières et la main-d'œuvre que nous avons indiquées? Elle est cédée au marchand à 50 francs le quintal, ce qui donne à dire à deux centimes la lanterne. Et encore, nous ne parlons ni de l'escompte ni de la commission. C'est à ne pas le croire, pourtant nous ne disons que la plus stricte vérité. Rien ne démontre mieux, qu'avec cet exemple d'un infiniment petit, la
Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, A. BIDON. Voilà pourquoi cette fabrication ne compte point dessous entrepreneurs. Ici plus qu'en une autre industrie, il est indispensable de procéder en grand avec de larges capitaux afin de parer aux non-valeurs, telle, par exemple, que la charge d'hôtel pour loger une marchandise qui peut rester invendue pendant des mois et même des années. Enfin, veut-on savoir à quel prix est livrée la lanterne en question, fabriquée dans les conditions, avec les matières premières et la main-d'œuvre que nous avons indiquées? Elle est cédée au marchand à 50 francs le quintal, ce qui donne à dire à deux centimes la lanterne. Et encore, nous ne parlons ni de l'escompte ni de la commission. C'est à ne pas le croire, pourtant nous ne disons que la plus stricte vérité. Rien ne démontre mieux, qu'avec cet exemple d'un infiniment petit, la puissance et la valeur économique de la division du travail. Nous n'entrerons point dans l'examen de ce qui concerne les lanternes de luxe, soit à pans coupés, soit à formes galbées, dans le goût des vases artistiques avec peintures et accessoires d'ornementation à l'avenant. Cet article-là est naturellement plus cher, mais ses prix restent si modérés, que l'on se demande encore comment ils peuvent être rémunérateurs pour le fabricant. Revenons à la question générale. Les plis et les coutures de toute lanterne, luxueuse ou non, sont d'une exécution rigoureusement mathématique. On ne saurait imaginer, avant d'avoir assisté à la confection d'une d'elles, le mécanisme, simple en apparence et au fond très ingénieusement compliqué, auquel obéit une grande feuille de papier, pour reproduire strictement et d'une façon toujours identique le modèle voulu. Jamais un faux pli, jamais une cassure, une étoffe, solide, ne serait ni plus précise ni mieux usagère. Supposons étalée devant nous la feuille de papier destinée à devenir lanterne. Au côté, considérons ce paquet de grosse toile. On ouvre le paquet, la toile paraît épaisse. Elle présente l'aspect d'une étoffe piquée. Regardons attentivement ce qui donne cet aspect, c'est une foule de petits morceaux de toile, piqués les
mais ses prix restent si modérés, que l'on se demande encore comment ils peuvent être rémunérateurs pour le fabricant. Revenons à la question générale. Les plis et les coutures de toute lanterne, luxueuse ou non, sont d'une exécution rigoureusement mathématique. On ne saurait imaginer, avant d'avoir assisté à la confection d'une d'elles, le mécanisme, simple en apparence et au fond très ingénieusement compliqué, auquel obéit une grande feuille de papier, pour reproduire strictement et d'une façon toujours identique le modèle voulu. Jamais un faux pli, jamais une cassure, une étoffe, solide, ne serait ni plus précise ni mieux usagère. Supposons étalée devant nous la feuille de papier destinée à devenir lanterne. Au côté, considérons ce paquet de grosse toile. On ouvre le paquet, la toile paraît épaisse. Elle présente l'aspect d'une étoffe piquée. Regardons attentivement ce qui donne cet aspect, c'est une foule de petits morceaux de toile, piqués les uns à côté des autres sur la toile de fond, en carrés, en losanges, etc., enfin suivant la forme et le dessin destinés à la lanterne. La précision de ces appliques doit être extrême, car le plus léger écart ferait une lanterne défectueuse. Eh bien, nous avons, sous les yeux le moule, la matrice de la lanterne. Sur ce moule, enduit au préalable d'une préparation qui le rend non imperméable et l'empêche par conséquent de se casser, on étend la feuille de papier. On la fait adhérer par un simple pressage de l'œil. Alors on approche les extrémités du moule. Le papier subit une compression qui lui fait étroitement épouser les reliefs et les creux de la matrice. Quand on déserre le moule, ce qui s'opère simplement en écartant les mains, la lanterne est faite ! Ses facettes, ses garnitures ou autres, ses plis et coulures sont établis d'une façon immuable. Il n'y a plus qu'à apporter les compléments de collage et de garniture. Cela n'est pas vraiment très curieux ? Après quoi vient la vente... quand elle vient. Quand elle est venue dans des propos de nos confrères, ainsi ainsi qu'il arrive, et que chacun a fini par s'apercevoir
le moule, la matrice de la lanterne. Sur ce moule, enduit au préalable d'une préparation qui le rend non imperméable et l'empêche par conséquent de se casser, on étend la feuille de papier. On la fait adhérer par un simple pressage de l'œil. Alors on approche les extrémités du moule. Le papier subit une compression qui lui fait étroitement épouser les reliefs et les creux de la matrice. Quand on déserre le moule, ce qui s'opère simplement en écartant les mains, la lanterne est faite ! Ses facettes, ses garnitures ou autres, ses plis et coulures sont établis d'une façon immuable. Il n'y a plus qu'à apporter les compléments de collage et de garniture. Cela n'est pas vraiment très curieux ? Après quoi vient la vente... quand elle vient. Quand elle est venue dans des propos de nos confrères, ainsi ainsi qu'il arrive, et que chacun a fini par s'apercevoir qu'on a débité quinze cents lanternes par charge, commissionnaires, mandataires, etc., s'étaient disputés l'article devenu précieux, ils prenaient l'assaut des comptoirs et attiraient les clientèles ; ils payaient pour ainsi dire pour regarder, et une loi en possession de leurs lanternes d'illuminations, ils s'efforçaient de les emporter, chasaient les objets pour les embaucher, chassaient les lanternes pour les replacer, charrettes à bras et voiture : quelques-unes sur des sièges, d'autres sur des porteurs ; de la fabrique. Quelle animation, quelle joie enthousiaste, quel débordement de l'enthousiasme général ! Séance du 9 mai 1878. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté ainsi : rectifié à 40 erreurs ; fait par M. de Ventavon. L'ordonnance de rétablissement de la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant : l'incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général ; l'approbation de diverses conventions passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de la Lorraine, de la Loire, de Brest à Ouest, de Bordeaux à Paris, de Lyon à Marseille, de Lyon à Genes, de Tours à Bordeaux, de Paris
pour les embaucher, chassaient les lanternes pour les replacer, charrettes à bras et voiture : quelques-unes sur des sièges, d'autres sur des porteurs ; de la fabrique. Quelle animation, quelle joie enthousiaste, quel débordement de l'enthousiasme général ! Séance du 9 mai 1878. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté ainsi : rectifié à 40 erreurs ; fait par M. de Ventavon. L'ordonnance de rétablissement de la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant : l'incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général ; l'approbation de diverses conventions passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de la Lorraine, de la Loire, de Brest à Ouest, de Bordeaux à Paris, de Lyon à Marseille, de Lyon à Genes, de Tours à Bordeaux, de Paris à Rouen, de Rouen à Le Havre, de Rouen à Coutances, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Belleray, d'Orléans à Noyant, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins oisats. La délibération s'ouvre sur les articles. L'article 101 " porte l'incorporation au réseau des chemins de fer d'intérêt local les chemins de fer d'intérêt local de Charante, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, du Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins oisats, l'insertion est ainsi faite : "ont et demeureront incorporés au réseau des chemins de fer d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local mentionnés ci-dessus, sous les conditions et selon les termes les plus avantageux pour eux." Le surplus du commun est la suite de la loi. L'honorable M. Gaillard a dit que le ministre des travaux publics a demandé de nous donner une solution approximative. Il y a quelque chose de pire qu'une mauvaise solution, c'est de n'avoir pas de solution. J'estime mon avis, et c'est dans ce sentiment que j'ai accepté en principe le rachat, j'ai approuvé divers amendements, sur le projet de loi. Je crois, en effet, que la solution soumise au Sénat n'est pas la meilleure; mais
des chemins de fer d'intérêt local les chemins de fer d'intérêt local de Charante, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, du Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins oisats, l'insertion est ainsi faite : "ont et demeureront incorporés au réseau des chemins de fer d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local mentionnés ci-dessus, sous les conditions et selon les termes les plus avantageux pour eux." Le surplus du commun est la suite de la loi. L'honorable M. Gaillard a dit que le ministre des travaux publics a demandé de nous donner une solution approximative. Il y a quelque chose de pire qu'une mauvaise solution, c'est de n'avoir pas de solution. J'estime mon avis, et c'est dans ce sentiment que j'ai accepté en principe le rachat, j'ai approuvé divers amendements, sur le projet de loi. Je crois, en effet, que la solution soumise au Sénat n'est pas la meilleure; mais après deux mois d'étude, de négociation, si l'on ne peut pas recommencer ces études et affaire à nouveau, système pour n'aboutir qu'après longtemps. Je me suis donc déclaré contre certaines conditions, que je n'insiste pas à reproduire ici, je me suis expressément déclaré contre le fait que le Sénat doit approuver ce projet sans pouvoir, y apporter des modifications. Je seul ai donné d'avis qu'il y a lieu d'amender certaines dispositions pour. ur l'opré, lè projet (moins onéreux et pour ne pas agiter la question de l'exposition qui tue gré à tous) applaudis unanimement sur plusieurs bancs. Le ministre des travaux, publiant ce que la Chambre des députés avait apporté une bonne foi absolue dans la discussion et où elle n'était aidée que de se déclarer. Lorsque, dans ces conditions, je serai très étonné que la Chambre, voyant le Sénat adopter le projet en principe, ne voulût pas tenir compte des modifications partielles que vous auriez apportées. Je suis donc persuadé que la Chambre des députés examinera les amendements introduits dans la loi avec un esprit complet d'impartialité pour arriver à un accord sur la question la plus mauvaise (Assentiment à droite). Examinant ensuite le sentiment des populations au sujet
approuver ce projet sans pouvoir, y apporter des modifications. Je seul ai donné d'avis qu'il y a lieu d'amender certaines dispositions pour. ur l'opré, lè projet (moins onéreux et pour ne pas agiter la question de l'exposition qui tue gré à tous) applaudis unanimement sur plusieurs bancs. Le ministre des travaux, publiant ce que la Chambre des députés avait apporté une bonne foi absolue dans la discussion et où elle n'était aidée que de se déclarer. Lorsque, dans ces conditions, je serai très étonné que la Chambre, voyant le Sénat adopter le projet en principe, ne voulût pas tenir compte des modifications partielles que vous auriez apportées. Je suis donc persuadé que la Chambre des députés examinera les amendements introduits dans la loi avec un esprit complet d'impartialité pour arriver à un accord sur la question la plus mauvaise (Assentiment à droite). Examinant ensuite le sentiment des populations au sujet du projet de loi, l'orateur accuse M. le ministre de tromper : en prétendant que l'application ne soulèvera pas de difficultés ni réclamations. Je suis au contraire d'avertir, dit-il, que l'on rencontrera sur beaucoup de points des résistances. Mais pour éviter les difficultés, pour satisfaire les intérêts des populations, pour assurer sans interruption la construction et l'exploitation, il y a une manière bien simple à employer. En dernière analyse, c'est de placer par décret les chemins de fer dont il s'agit sous le séquestre, et puis de les céder à loisir à une compagnie nouvelle, pour en continuer l'exploitation et les travaux. En résumé, je dis ceci : vous êtes disposés à accepter le principe du rachat, mais vous deviez vous réserver le droit d'examiner le projet et la Chambre des députés hésitera à tenir compte de vos observations. Aussi, je tiens qu'il ne peut résulter des retards, quelle que soit votre décision, ou s'il peut y avoir, dans la solution au point de vue de l'exploitation, il ne peut y en avoir dans la construction, car, je le répète, il dépend du gouvernement de continuer les travaux, sans aucun inconvénient, par une mise sous séquestre. Passant à l'examen de
assurer sans interruption la construction et l'exploitation, il y a une manière bien simple à employer. En dernière analyse, c'est de placer par décret les chemins de fer dont il s'agit sous le séquestre, et puis de les céder à loisir à une compagnie nouvelle, pour en continuer l'exploitation et les travaux. En résumé, je dis ceci : vous êtes disposés à accepter le principe du rachat, mais vous deviez vous réserver le droit d'examiner le projet et la Chambre des députés hésitera à tenir compte de vos observations. Aussi, je tiens qu'il ne peut résulter des retards, quelle que soit votre décision, ou s'il peut y avoir, dans la solution au point de vue de l'exploitation, il ne peut y en avoir dans la construction, car, je le répète, il dépend du gouvernement de continuer les travaux, sans aucun inconvénient, par une mise sous séquestre. Passant à l'examen de mon amendement sur l'article 1, l'orateur combat le dernier paragraphe de l'article 1, qui commence par ces mots : « Les statuts, etc. » Il y a une exagération singulière dans les charges que l'on assigne aux départements des sacrifices nécessités par les chemins de fer qu'ils ont concédés, et à les dédommager ; à les indemniser. En outre, de plus, si le principe de l'indemnité est admis, l'Etat sera accablé de sollicitations des autres départements, qui ont pris des chemins de fer d'intérêt local dont la plupart ne peuvent les exploiter sans perte ou les achever. En somme, 4,680 kilomètres de chemins d'intérêt local ; l'Etat en achète 754, il en reste donc 3,926 que vous serez obligés de racheter. C'est vrai ! et non seulement vous serez obligés de racheter les lignes construites, mais encore vous devrez achever ce qui est resté inachevé. Certes, pour ce dernier cas, la construction serait plus économique, mais cela ne nous mènera pas malgré cela où l'on sera entraîné. C'est à s'engager pour 841 millions. L'orateur démontre ensuite quelle justification il a à faire peser sur les départements : il n'a pas créé de chemin de fer d'intérêt local vine par les
à les dédommager ; à les indemniser. En outre, de plus, si le principe de l'indemnité est admis, l'Etat sera accablé de sollicitations des autres départements, qui ont pris des chemins de fer d'intérêt local dont la plupart ne peuvent les exploiter sans perte ou les achever. En somme, 4,680 kilomètres de chemins d'intérêt local ; l'Etat en achète 754, il en reste donc 3,926 que vous serez obligés de racheter. C'est vrai ! et non seulement vous serez obligés de racheter les lignes construites, mais encore vous devrez achever ce qui est resté inachevé. Certes, pour ce dernier cas, la construction serait plus économique, mais cela ne nous mènera pas malgré cela où l'on sera entraîné. C'est à s'engager pour 841 millions. L'orateur démontre ensuite quelle justification il a à faire peser sur les départements : il n'a pas créé de chemin de fer d'intérêt local vine par les indemnités données aux quarante-trois départements qui se sont lancés dans des créations dangereuses. Or si, comme sénateur de la Sarthe, je suis heureux, continue l'honorable M. Caillaux, de voir mon département, favorisé, comme sénateur français, ayant la garde des intérêts généraux de l'Etat, je dois me préoccuper des engagements exorbitants que l'on prend. (Vive approbation à droite). L'honorable rapporteur a déjà déclaré lui-même qu'il n'était pas possible de donner une définition précise du caractère d'intérêt local, il y aura donc des appréciations diverses et l'orateur cite, à ce propos, des lignes qui, d'intérêt général sur certains points, deviennent d'intérêt local sur d'autres points, même en même champ, pour reprendre ensuite le caractère d'intérêt général. (Rires à droite). Il est certain que les appréciations varieront. Nous ne sommes pas suffisamment renseignés sur les conséquences du projet de loi, et l'entraînement amènerera les résultats que j'ai signalés. L'orateur revient alors sur l'examen des avantages excessifs donnés aux départements par l'Etat. Les compagnies qui, en défendant leurs intérêts, défendent aussi les intérêts de l'Etat, traitent dans les meilleures conditions ; Ainsi, la compagnie de Lyon a racheté à son compte le chemin de fer de Bellefontaine à Beaujon (Brie); et c'est là ce
que l'on prend. (Vive approbation à droite). L'honorable rapporteur a déjà déclaré lui-même qu'il n'était pas possible de donner une définition précise du caractère d'intérêt local, il y aura donc des appréciations diverses et l'orateur cite, à ce propos, des lignes qui, d'intérêt général sur certains points, deviennent d'intérêt local sur d'autres points, même en même champ, pour reprendre ensuite le caractère d'intérêt général. (Rires à droite). Il est certain que les appréciations varieront. Nous ne sommes pas suffisamment renseignés sur les conséquences du projet de loi, et l'entraînement amènerera les résultats que j'ai signalés. L'orateur revient alors sur l'examen des avantages excessifs donnés aux départements par l'Etat. Les compagnies qui, en défendant leurs intérêts, défendent aussi les intérêts de l'Etat, traitent dans les meilleures conditions ; Ainsi, la compagnie de Lyon a racheté à son compte le chemin de fer de Bellefontaine à Beaujon (Brie); et c'est là ce qui se produit toujours dans les cas durant par les compagnies. On veut, au contraire, imposer à l'Etat des charges considérables et le forcer à indemniser en outre les départements. Je ne saurais, dit l'orateur en terminant, admettre un tel projet, et comme je ne vois ni toute l'étendue ni les conséquences, je prie le Sénat d'adopter mon amendement, qui empêche des sacrifices exagérés. (Approbation sur plusieurs bancs à droite). M. HUBERT-DE-LYS, président de la commission, — Mon rôle est assez délicat, car je n'ai pas à défendre M. le ministre des travaux publics, il sait bien s'en défendre lui-même. (Sourire et approbation.) Et cependant je dois dire quelque chose au nom de la commission, mais les intérêts sont si complexes qu'il me sera bien difficile de ne pas défendre un peu le ministère en défendant la commission. L'honorable sénateur déclare que les diverses amendements présents peuvent se résumer en un mot, l'adoption des amendements, c'est le renversement complet du projet de loi, c'est leur conséquence inévitable. Pour aller plus vite, on vous propose de ne rien faire. (Vive désapprobation à gauches). L'honorable M. Caillaux, dit l'orateur, prétend qu'il n'y a pas de retard à craindre dans l'exécution des travaux
les conséquences, je prie le Sénat d'adopter mon amendement, qui empêche des sacrifices exagérés. (Approbation sur plusieurs bancs à droite). M. HUBERT-DE-LYS, président de la commission, — Mon rôle est assez délicat, car je n'ai pas à défendre M. le ministre des travaux publics, il sait bien s'en défendre lui-même. (Sourire et approbation.) Et cependant je dois dire quelque chose au nom de la commission, mais les intérêts sont si complexes qu'il me sera bien difficile de ne pas défendre un peu le ministère en défendant la commission. L'honorable sénateur déclare que les diverses amendements présents peuvent se résumer en un mot, l'adoption des amendements, c'est le renversement complet du projet de loi, c'est leur conséquence inévitable. Pour aller plus vite, on vous propose de ne rien faire. (Vive désapprobation à gauches). L'honorable M. Caillaux, dit l'orateur, prétend qu'il n'y a pas de retard à craindre dans l'exécution des travaux et qu'on n'a qu'à recourir à. séquester : mais si vous connaissiez toute l'importance des populations et toute l'importance des chemins qu'on propose de racheter, vous reculez, devant toute cause d'ajournement : il s'agit de chemins de fer qui s'étendent sur un tiers de notre territoire et qui répondent aux intérêts d'une population de 8 millions d'âmes. J'ajoute que tant qu'on n'aura pas une solution définitive, on enchaîne jusqu'à un certain point la liberté des populations dans leurs transactions et leurs transports. Le séquestre, mais c'est l'agonie, c'est plus que l'agonie pour les départements intéressés. L'orateur, ramenant la question à ce qu'il considère comme ses vérités essentielles, fait observer qu'en définitive, il s'agit de transformer des chemins d'intérêt local en chemins d'intérêt général et de rechercher, et il constate, à l'issue de cette discussion, qu'ayant pour cela les motifs suffisants. L'orateur, pour prouver l'importance du projet et le sentiment général qui s'y attache, rappelle que l'a été également attaqué et défendu à la Chambre des députés par des orateurs appartenant aux opinions les plus opposées ; chacun n'a vu là qu'un intérêt général, la question n'a été considérée qu'à ce point de vue, et c'est un bon exemple à suivre.