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la commission et d'accord avec le Gouvernement, vous demander la déclaration d'urgence sur le projet de loi qui va être discuté. Ce projet a été déposé il y a déjà six mois ; On a eu le temps, par conséquent, de le connaître et de l'étudier. Il s'applique, vous le savez, messieurs, aux exposants français à l'exposition de Vienne, qui ont mérité des récompenses et qui les attendent depuis cette époque. Enfin, pour que la loi à voter soit facilement appliquée, il faut qu'elle soit promulguée avant le 1er juillet prochain. Ces motifs devront, je crois, vous décider, messieurs, à accorder l'urgence demandée. (Très-bien ! très-bien !) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'urgence. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. M. Cézanne a demandé la parole. M. Cézanne. Messieurs, notre honorable collègue, M. Deseilligny, alors qu'il était ministre de l'agriculture et du commerce, a pris une initiative dont les industriels et les artistes français lui sont reconnaissants. Vivement impressionné des grands et éclatants succès que nos exposants français avaient obtenus à Vienne, il vous a proposé de les consacrer par une mesure exceptionnelle en mettant à la disposition du Gouvernement un nombre de décorations en rapport avec les succès de nos exposants. La commission, saisie du projet de loi de M. Deseilligny, l'a d'abord mal accueilli. Préoccupée de maintenir intacte et dans toute sa force la loi par laquelle vous avez fixé, pour l'avenir, des limites aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, la commission a d'abord refusé d'admettre la proposition du Gouvernement, et elle a répondu que le Gouvernement avait à sa disposition un nombre suffisant de décorations pour satisfaire aux exigences qui résultaient de l'exposition de Vienne. Je m'étais alors fait inscrire contre cette décision de la commission ; mais depuis, la situation s'est modifiée. Sur les instances du Gouvernement et du nouveau ministre de l'agriculture et du commerce, l'honorable M. Grivart, la commission s'est ralliée à un amendement présenté par M. Paul Morin. Notre honorable collègue, par son amendement, demande que le Gouvernement dispose, dès maintenant, du nombre de décorations qui lui sont
les succès de nos exposants. La commission, saisie du projet de loi de M. Deseilligny, l'a d'abord mal accueilli. Préoccupée de maintenir intacte et dans toute sa force la loi par laquelle vous avez fixé, pour l'avenir, des limites aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, la commission a d'abord refusé d'admettre la proposition du Gouvernement, et elle a répondu que le Gouvernement avait à sa disposition un nombre suffisant de décorations pour satisfaire aux exigences qui résultaient de l'exposition de Vienne. Je m'étais alors fait inscrire contre cette décision de la commission ; mais depuis, la situation s'est modifiée. Sur les instances du Gouvernement et du nouveau ministre de l'agriculture et du commerce, l'honorable M. Grivart, la commission s'est ralliée à un amendement présenté par M. Paul Morin. Notre honorable collègue, par son amendement, demande que le Gouvernement dispose, dès maintenant, du nombre de décorations qui lui sont nécessaires pour l'exposition de Vienne ; mais il exige que ce nombre de droit soit prélevé sur la totalité des vacances qui se produiront dans les conditions de votre loi jusqu'à la fin de l'année 1875. Cet amendement est accepté par le Gouvernement ; il est accepté par la commission, et je dois dire que moi-même je le trouve raisonnable. Il concilie, en effet, les deux intérêts qui sont en présence il assure le respect de la loi que vous avez votée ; il maintient dans leur rigueur les limites que vous avez tracées, et il accorde sans plus de retard aux exposants français à Vienne, sous une forme générale et suffisamment étendue, les récompenses qu'ils ont si bien méritées. Dans ces circonstances, c'est-à-dire les conclusions de la commission ayant été modifiées, je viens, appelé par mon tour de parole, non plus combattre les conclusions nouvelles de la commission, mais leur apporter mon adhésion. Si l'Assemblée veut me le permettre, je lui donnerai quelques chiffres très-brefs qui lui montreront à quel point nos compatriotes exposants à Vienne ont été heureux et habiles, et combien sont méritées les récompenses qu'on nous demande pour eux. Je ne prendrai que deux exemples :
et je dois dire que moi-même je le trouve raisonnable. Il concilie, en effet, les deux intérêts qui sont en présence il assure le respect de la loi que vous avez votée ; il maintient dans leur rigueur les limites que vous avez tracées, et il accorde sans plus de retard aux exposants français à Vienne, sous une forme générale et suffisamment étendue, les récompenses qu'ils ont si bien méritées. Dans ces circonstances, c'est-à-dire les conclusions de la commission ayant été modifiées, je viens, appelé par mon tour de parole, non plus combattre les conclusions nouvelles de la commission, mais leur apporter mon adhésion. Si l'Assemblée veut me le permettre, je lui donnerai quelques chiffres très-brefs qui lui montreront à quel point nos compatriotes exposants à Vienne ont été heureux et habiles, et combien sont méritées les récompenses qu'on nous demande pour eux. Je ne prendrai que deux exemples : le groupe des beaux-arts, qui intéresse tout le monde en France, et le groupe des travaux publics, dans lequel l'Etat était lui-même représenté par des administrations publiques placées sous le contrôle de l'Assemblée. Le groupe français des beaux-arts a obtenu, dès le premier jour, un premier prix. mieux succès à Vienne : le président du groupe a été choisi par le gouvernement autrichien parmi les nôtres. Notre grand peintre Meissonnier a été chargé de présider le jury international des beaux-arts. Les personnes qui sont au courant des détails de l'exposition savent, d'ailleurs, que Meissonnier s'est signalé à Vienne même par l'éclat de son exposition personnelle, et, en France, par le zèle et le dévouement qu'il avait apportés à l'organisation de la section française. Ainsi donc, c'est un artiste français que les étrangers ont nommé président du groupe des beaux-arts, de préférence à tous les artistes étrangers. Voici maintenant le chiffre des médailles qui ont été accordées à Vienne pour le groupe des beaux-arts : La France a obtenu 242 médailles ; l'Allemagne, 199; l'Autriche, 152; la Belgique, 90 ; l'Italie, 89 ; la Russie, 48 ; l'Angleterre, 38, et la Suisse, 34. Vous voyez, messieurs, que le succès de la
Vienne : le président du groupe a été choisi par le gouvernement autrichien parmi les nôtres. Notre grand peintre Meissonnier a été chargé de présider le jury international des beaux-arts. Les personnes qui sont au courant des détails de l'exposition savent, d'ailleurs, que Meissonnier s'est signalé à Vienne même par l'éclat de son exposition personnelle, et, en France, par le zèle et le dévouement qu'il avait apportés à l'organisation de la section française. Ainsi donc, c'est un artiste français que les étrangers ont nommé président du groupe des beaux-arts, de préférence à tous les artistes étrangers. Voici maintenant le chiffre des médailles qui ont été accordées à Vienne pour le groupe des beaux-arts : La France a obtenu 242 médailles ; l'Allemagne, 199; l'Autriche, 152; la Belgique, 90 ; l'Italie, 89 ; la Russie, 48 ; l'Angleterre, 38, et la Suisse, 34. Vous voyez, messieurs, que le succès de la France, à Vienne, en ce qui concerne les beaux-arts, est véritablement exceptionnel, puisque notre pays a obtenu un nombre de médailles qui dépasse de beaucoup celui de la puissance qui vient immédiatement après nous : l'Allemagne. Et n'oubliez pas, messieurs, dans quelles circonstances les artistes ont entrepris de lutter à Vienne : c'est au lendemain de nos désastres, et dans des circonstances où le délai paraissait si court, que le Gouvernement lui-même doutait qu'il fût prudent à la France de se présenter en Autriche ; au moment où le Gouvernement, dépourvu de toutes ressources, était obligé de faire appel non seulement au talent et à la bonne volonté des exposants et des jurés, mais encore à leur désintéressement absolu. Il a fallu chez nos artistes la résolution patriotique de lutter quand même et, par des efforts redoublés, de prendre, devant la civilisation tout entière, la revanche pacifique des malheurs de la France. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) Quant au groupe des travaux publics, — groupe qui est, je le répète, particulièrement intéressant pour l'Assemblée à un double titre, d'abord, parce que les travaux publics sont certainement la plus grande de nos industries, ensuite parce que l'Etat par
Vienne : c'est au lendemain de nos désastres, et dans des circonstances où le délai paraissait si court, que le Gouvernement lui-même doutait qu'il fût prudent à la France de se présenter en Autriche ; au moment où le Gouvernement, dépourvu de toutes ressources, était obligé de faire appel non seulement au talent et à la bonne volonté des exposants et des jurés, mais encore à leur désintéressement absolu. Il a fallu chez nos artistes la résolution patriotique de lutter quand même et, par des efforts redoublés, de prendre, devant la civilisation tout entière, la revanche pacifique des malheurs de la France. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) Quant au groupe des travaux publics, — groupe qui est, je le répète, particulièrement intéressant pour l'Assemblée à un double titre, d'abord, parce que les travaux publics sont certainement la plus grande de nos industries, ensuite parce que l'Etat par nos administrations publiques, notamment par le ministère des travaux publics, s'y est largement fait représenter, — le groupe des travaux publics français a obtenu à Vienne 6 diplômes d'honneur, sur 23 diplômes qui étaient offerts aux concurrents, c'est-à-dire que la part de la France seule a été plus du quart des récompenses obtenues par l'ensemble des nations civilisées. Parmi les six exposants diplômés, je signale cinq de nos administrations publiques : le ministère des travaux publics, l'école des ponts et chaussées, la direction des phares, la ville de Paris, et la direction des eaux de Paris. Sur 324 médailles, la France en a obtenu 87, c'est-à-dire encore plus du quart du nombre total de médailles accordées à toutes les nations civilisées. L'Autriche n'en a eu que 76, l'Allemagne 46, l'Italie 40. Proportionnellement au nombre des objets exposés par chaque nation, la France a eu 55 p. 100 de ses produits récompensés. L'Autriche en a eu 25 p. 100 seulement, l'Allemagne 20, l'Italie 29. Vous voyez donc, messieurs, que plus de la moitié des objets exposés par la France, dans le groupe des travaux publics, a reçu des récompenses à Vienne. Je pourrais entrer ici dans de longs détails et signaler,
des récompenses obtenues par l'ensemble des nations civilisées. Parmi les six exposants diplômés, je signale cinq de nos administrations publiques : le ministère des travaux publics, l'école des ponts et chaussées, la direction des phares, la ville de Paris, et la direction des eaux de Paris. Sur 324 médailles, la France en a obtenu 87, c'est-à-dire encore plus du quart du nombre total de médailles accordées à toutes les nations civilisées. L'Autriche n'en a eu que 76, l'Allemagne 46, l'Italie 40. Proportionnellement au nombre des objets exposés par chaque nation, la France a eu 55 p. 100 de ses produits récompensés. L'Autriche en a eu 25 p. 100 seulement, l'Allemagne 20, l'Italie 29. Vous voyez donc, messieurs, que plus de la moitié des objets exposés par la France, dans le groupe des travaux publics, a reçu des récompenses à Vienne. Je pourrais entrer ici dans de longs détails et signaler, notamment, à l'Assemblée, quelques-uns des principaux ouvrages qui ont mérité ces récompenses ; mais en présence de l'unanimité qui s'est établie dans la commission... (Interruption au banc de la commission), en présence de l'accord de la commission et du Gouvernement, et pour ménager le temps de l'Assemblée, je m'arrête ; je me borne à prier l'Assemblée de vouloir bien accepter le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui présenté par la commission. M. Jules Brémaud. A l'unanimité? M. Cézanne. La commission le dira. Ces décorations auront, par suite de la décision de l'Assemblée, un caractère exceptionnel ; il sera bien entendu, que ce n'est pas le ministre seul qui les a accordées, mais l'Assemblée actuellement dépositaire de la souveraineté nationale. C'est le souverain qui, en France comme dans les pays étrangers, aura voulu récompenser lui-même une victoire nationale si exceptionnelle ; tout le monde comprendra que, par cette décision, l'Assemblée remercie sous une forme à la fois délicate et durable les industriels français, les artistes français qui, au lendemain de nos désastres, et placés dans des circonstances si critiques, n'ont pas désespéré des ressources de la France. Oui, l'Assemblée déclare que les exposants français, dont les efforts énergiques ont remporté
je me borne à prier l'Assemblée de vouloir bien accepter le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui présenté par la commission. M. Jules Brémaud. A l'unanimité? M. Cézanne. La commission le dira. Ces décorations auront, par suite de la décision de l'Assemblée, un caractère exceptionnel ; il sera bien entendu, que ce n'est pas le ministre seul qui les a accordées, mais l'Assemblée actuellement dépositaire de la souveraineté nationale. C'est le souverain qui, en France comme dans les pays étrangers, aura voulu récompenser lui-même une victoire nationale si exceptionnelle ; tout le monde comprendra que, par cette décision, l'Assemblée remercie sous une forme à la fois délicate et durable les industriels français, les artistes français qui, au lendemain de nos désastres, et placés dans des circonstances si critiques, n'ont pas désespéré des ressources de la France. Oui, l'Assemblée déclare que les exposants français, dont les efforts énergiques ont remporté la victoire à Vienne, ont bien mérité de la France (Vive approbation sur plusieurs bancs). M. Emile Lenoël. L'Assemblée a été saisie de deux rapports sur la question qui s'agite en ce moment devant elle. Le premier de ces rapports concluait, de la façon la plus absolue, au rejet du projet de loi. Un amendement a été présenté ; cet amendement a été accueilli par la commission, amendement qui, suivant moi et quelques-uns de mes collègues de la commission, détruit complètement, — l'Assemblée pourra en juger, les conclusions qui avaient été adoptées dans le premier rapport. Je m'étais, messieurs, fait inscrire pour soutenir le premier rapport de la commission; mais la commission ayant absolument changé d'avis, je me trouve aujourd'hui, moi, inscrit pour soutenir le rapport de la commission, forcé de combattre la commission, puisqu'elle a fait un second rapport qui détruit le premier. Messieurs, quelle est la question qui vous est en ce moment soumise? Elle est grave; elle soulève un point de législation qui mérite, j'en suis certain, tout votre intérêt. Il ne s'agit pas, pour le dire d'un mot, il ne s'agit pas pour moi ni pour mes collègues, peu nombreuses, de la commission qui sont restés
projet de loi. Un amendement a été présenté ; cet amendement a été accueilli par la commission, amendement qui, suivant moi et quelques-uns de mes collègues de la commission, détruit complètement, — l'Assemblée pourra en juger, les conclusions qui avaient été adoptées dans le premier rapport. Je m'étais, messieurs, fait inscrire pour soutenir le premier rapport de la commission; mais la commission ayant absolument changé d'avis, je me trouve aujourd'hui, moi, inscrit pour soutenir le rapport de la commission, forcé de combattre la commission, puisqu'elle a fait un second rapport qui détruit le premier. Messieurs, quelle est la question qui vous est en ce moment soumise? Elle est grave; elle soulève un point de législation qui mérite, j'en suis certain, tout votre intérêt. Il ne s'agit pas, pour le dire d'un mot, il ne s'agit pas pour moi ni pour mes collègues, peu nombreuses, de la commission qui sont restés fidèles à leur opinion, de contester en quoi que ce soit le mérite de nos concitoyens, qui ont glorieusement soutenu à l'exposition de Vienne l'honneur de notre industrie, ni d'affaiblir leurs titres, ni de leur contester leurs droits à une récompense, et à la plus enviée de toutes, qui leur est bien acquise. Ainsi ce point est hors du débat. Mais il s'agit de savoir si, dans la situation où se trouve l'Assemblée, dans la situation où une loi, rendue à la date du 25 juillet dernier a placé l'institution de la Légion d'honneur, il y a lieu, à cette date du 23 juin 1874, d'abroger la loi du 25 juillet 1873. Voilà la question. Un mot et un mot très-rapide sur l'institution de la Légion d'honneur, sur son but, sur le chiffre de légionnaires que la loi organique a institués. La loi organique avait établi quinze cohortes ; plus tard une seizième cohorte fut instituée. Le total des légionnaires devait être de 6,512, et ce chiffre de 6,512 légionnaires a paru suffisant sous le premier Empire. Je ne veux pas faire de rapprochement trop pénible, mais ce chiffre de 6,512 légionnaires, suffisant sous le premier Empire, il est maintenant
est bien acquise. Ainsi ce point est hors du débat. Mais il s'agit de savoir si, dans la situation où se trouve l'Assemblée, dans la situation où une loi, rendue à la date du 25 juillet dernier a placé l'institution de la Légion d'honneur, il y a lieu, à cette date du 23 juin 1874, d'abroger la loi du 25 juillet 1873. Voilà la question. Un mot et un mot très-rapide sur l'institution de la Légion d'honneur, sur son but, sur le chiffre de légionnaires que la loi organique a institués. La loi organique avait établi quinze cohortes ; plus tard une seizième cohorte fut instituée. Le total des légionnaires devait être de 6,512, et ce chiffre de 6,512 légionnaires a paru suffisant sous le premier Empire. Je ne veux pas faire de rapprochement trop pénible, mais ce chiffre de 6,512 légionnaires, suffisant sous le premier Empire, il est maintenant plus que décuplé : nous sommes arrivés aujourd'hui à 69,300 légionnaires. C'est en présence de ces chiffres et par suite du rapprochement véritablement douloureux qu'ils font faire, que l'Assemblée, par sa loi du 25 juillet 1873, a voulu porter, au moins dans une certaine limite, un remède à ce qu'elle a justement considéré comme un fait regrettable. Aussi, messieurs, la loi du 25 juillet 1873 disposait, art. 1er : « il ne sera fait à l'avenir, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre militaire, qu'une nomination de chevalier dans la Légion d'honneur sur deux extinction, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné. » Ainsi, messieurs, voilà une loi qui, en vue de pourvoir à des nécessités pressantes, il faut le dire, en vue de ramener l'institution de la Légion, non pas aux règles de son institution, mais enfin à des règles concordant un peu avec la pensée qui avait présidé à son organisation, voilà une loi qui a voulu qu'on ne pût nommer qu'un seul légionnaire par deux extinctions, et cette loi est du mois de juillet 1873. Depuis, que s'est-il passé? Un fait dont nous sommes tous heureux, dont je me réjouis un des premiers comme vous tous,
a justement considéré comme un fait regrettable. Aussi, messieurs, la loi du 25 juillet 1873 disposait, art. 1er : « il ne sera fait à l'avenir, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre militaire, qu'une nomination de chevalier dans la Légion d'honneur sur deux extinction, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné. » Ainsi, messieurs, voilà une loi qui, en vue de pourvoir à des nécessités pressantes, il faut le dire, en vue de ramener l'institution de la Légion, non pas aux règles de son institution, mais enfin à des règles concordant un peu avec la pensée qui avait présidé à son organisation, voilà une loi qui a voulu qu'on ne pût nommer qu'un seul légionnaire par deux extinctions, et cette loi est du mois de juillet 1873. Depuis, que s'est-il passé? Un fait dont nous sommes tous heureux, dont je me réjouis un des premiers comme vous tous, à savoir le succès éclatant remporté par notre industrie, après nos revers, à l'exposition de Vienne. Le Gouvernement a saisi l'Assemblée d'un projet de loi dans lequel il lui a demandé — passez-moi le mot — de lui voter un crédit supplémentaire de décorations pour pouvoir les appliquer à l'exposition de Vienne. Alors, dans la commission, lorsque nous avons étudié, et étudié très-consciencieusement cette question, nous avons soumis aux organes du Gouvernement l'objection que voici : Il y a quelques mois à peine, l'Assemblée a prise une décision ; elle a voulu faire une loi qui fut en quelque sorte une loi organique nouvelle de la Légion d'honneur, pour détruire des abus que nous déplorons tous. L'Assemblée a pensé qu'une décoration pour deux extinctions répondrait suffisamment au but de l'institution de la Légion d'honneur; pourquoi ne respectez-vous pas cette loi? pourquoi, sur les décorations que vous pouvez distribuer, n'en prenez-vous pas un nombre suffisant pour récompenser les exposants ? Pour appuyer cette objection, nous avons fait produire les états desquels il résulte qu'en moyenne, par semestre, il y a 170 ou 180 décorations qui peuvent être données. Et alors nous avons pensé, — la commission alors était de cet avis,
de Vienne. Alors, dans la commission, lorsque nous avons étudié, et étudié très-consciencieusement cette question, nous avons soumis aux organes du Gouvernement l'objection que voici : Il y a quelques mois à peine, l'Assemblée a prise une décision ; elle a voulu faire une loi qui fut en quelque sorte une loi organique nouvelle de la Légion d'honneur, pour détruire des abus que nous déplorons tous. L'Assemblée a pensé qu'une décoration pour deux extinctions répondrait suffisamment au but de l'institution de la Légion d'honneur; pourquoi ne respectez-vous pas cette loi? pourquoi, sur les décorations que vous pouvez distribuer, n'en prenez-vous pas un nombre suffisant pour récompenser les exposants ? Pour appuyer cette objection, nous avons fait produire les états desquels il résulte qu'en moyenne, par semestre, il y a 170 ou 180 décorations qui peuvent être données. Et alors nous avons pensé, — la commission alors était de cet avis, comme le constate son premier rapport, — nous avons pensé, à une très-grande majorité, que le Gouvernement ayant à sa disposition ce chiffre de 320 ou 340 décorations à distribuer par année, il pouvait, sur ces 340 décorations, trouver 40 ou 50 croix à décerner aux vainqueurs de l'exposition de Vienne. A cela, que nous a-t-on répondu? On nous a dit ceci : Remarquez bien que l'exposition de Vienne a été un fait véritablement exceptionnel; et comme c'est un fait exceptionnel, il faut bien que des récompenses exceptionnelles lui soient attribuées. Mais alors, messieurs, est-ce que la décoration est faite pour autre chose que pour récompenser des services exceptionnels? Nous avons interrogé la loi organique, et nous y avons trouvé des paroles que j'aurais voulu pouvoir reproduire ici, mais j'ai eu le malheur d'avoir oublié le dossier que j'avais préparé. L'Assemblée aurait vu, par quelques-uns des termes dont s'est servi le rapporteur de la loi, qu'il s'entendait, consacrer les gloires, — le mot y est, — et de signaler d'éclatants services à la reconnaissance du pays tout entier. Alors, messieurs, s'il est ainsi, il n'y a donc que les services exceptionnels qui peuvent, qui doivent être récompensés. Sur ce point,