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ménages. INFORMATIONS POLITIQUES À la commission sénatoriale de l'Agriculture. — La commission sénatoriale de l'Agriculture a entendu hier le docteur Chauveau qui lui a exposé le mécanisme du projet sur les assurances sociales ; sur avis de M. Jean Durand, elle a approuvé le projet relatif à la création d'un office international du vin, puis M. Ducliez a appelé l'attention de la commission sur le problème des tourteaux. À la commission sénatoriale du Commerce. — Réunie hier sous la présidence de M. Louis Serre, la commission sénatoriale du Commerce a approuvé un rapport de M. Henry Roy sur le projet concernant les conditions dans lesquelles doivent être dressés les protestations ; ce texte concerne les articles 134 et 162 du Code de Commerce et modifie l'article 162 comme suit : « Le refus de paiement d'un effet doit être constaté le lendemain de l'échéance par protestation de non-paiement ; si le jour de l'échéance est un jour de fête légale, le proteste est fait le second jour ouvrable qui suit. » La Caisse d'avances aux communes. — La commission des Finances de la Chambre a entendu hier un exposé de M. Lassalle, rapporteur, pour avis de la commission sur le projet de loi tendant à créer une caisse d'avances aux communes. M. Lassalle a mis la commission au courant des modifications apportées par la commission d'administration générale au texte que la commission des Finances avait adopté précédemment. M. Lassalle a proposé à la commission d'accepter ces modifications. La commission des Finances a adopté les conclusions de son rapporteur qui a été autorisé à déposer son avis. Et les piétons continuent à être couverts de boue! Nous avons publié en son temps l'ordonnance du préfet de police du 5 mars 1926, relative à la projection des boues par les voitures automobiles, ordonnance applicable à partir du 1er janvier 1927. M. Levillain, conseiller municipal, estime qu'elle comporte la pose de pare-boue aux véhicules, seul moyen d'éviter aux piétons « l'enrobage » qui les menace au cours de leurs sorties, les jours d'humidité, et il va évoquer à nouveau la question devant la
projet de loi tendant à créer une caisse d'avances aux communes. M. Lassalle a mis la commission au courant des modifications apportées par la commission d'administration générale au texte que la commission des Finances avait adopté précédemment. M. Lassalle a proposé à la commission d'accepter ces modifications. La commission des Finances a adopté les conclusions de son rapporteur qui a été autorisé à déposer son avis. Et les piétons continuent à être couverts de boue! Nous avons publié en son temps l'ordonnance du préfet de police du 5 mars 1926, relative à la projection des boues par les voitures automobiles, ordonnance applicable à partir du 1er janvier 1927. M. Levillain, conseiller municipal, estime qu'elle comporte la pose de pare-boue aux véhicules, seul moyen d'éviter aux piétons « l'enrobage » qui les menace au cours de leurs sorties, les jours d'humidité, et il va évoquer à nouveau la question devant la deuxième commission du Conseil municipal, car il estime que la nouvelle circulaire du préfet de police à propos de son ordonnance prouve l'inefficacité de cette dernière. Voici, en effet, le texte de cette circulaire : « L'ordonnance de police du 5 mars 1926 prescrit à tous conducteurs de véhicules de prendre les précautions nécessaires pour éviter la projection de boue sur les passants ou sur les immeubles et impose aux véhicules de poids lourds l'emploi d'un dispositif de protection effacé contre cette projection. » Du fait que cette ordonnance a été appelée « ordonnance sur les pare-boues », on a paru croire que les pare-boues étaient obligatoires et qu'une contravention devait être faite aux conducteurs dont les véhicules n'en seraient pas munis. J'attire votre attention sur les termes de l'ordonnance. Le pare-boue, en admettant qu'il soit utile et même quelquefois indispensable, n'est pas obligatoire. Les contraventions ne peuvent être dressées que contre les conducteurs des véhicules qui ont projeté de la boue sur les passants ou sur les immeubles et non parce que les véhicules n'ont pas de pare-boue. En ce qui concerne les véhicules de poids lourds, vous appliquerez, Jusqu'à nouvel ordre, la même réglementation. Il en résulte qu'il
prendre les précautions nécessaires pour éviter la projection de boue sur les passants ou sur les immeubles et impose aux véhicules de poids lourds l'emploi d'un dispositif de protection effacé contre cette projection. » Du fait que cette ordonnance a été appelée « ordonnance sur les pare-boues », on a paru croire que les pare-boues étaient obligatoires et qu'une contravention devait être faite aux conducteurs dont les véhicules n'en seraient pas munis. J'attire votre attention sur les termes de l'ordonnance. Le pare-boue, en admettant qu'il soit utile et même quelquefois indispensable, n'est pas obligatoire. Les contraventions ne peuvent être dressées que contre les conducteurs des véhicules qui ont projeté de la boue sur les passants ou sur les immeubles et non parce que les véhicules n'ont pas de pare-boue. En ce qui concerne les véhicules de poids lourds, vous appliquerez, Jusqu'à nouvel ordre, la même réglementation. Il en résulte qu'il est, en effet, défendu de projeter de la boue sur les passages et les immeubles, mais il en découle que les victimes doivent : 1° arrêter la voiture délinquante ; 2° recourir à un agent pour faire dresser procès-verbal. Alors... Alors, les piétons continuent à être couverts de boue. Il est vrai que l'ordonnance préfectorale leur permettra de constater qu'on n'avait pas le droit de les salir... DU TRAVAIL POUR LES CHOMEURS Une épouse meurtrière devant les Assises de la Haute-Vienne et la victime était un grand mutilé de guerre Limoges, 16 Pév. — Devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne, a comparu, ce matin, Régine Thabuis, âgée de 33 ans, pianiste, qui, le 10 décembre dernier, tua son mari à coups de revolver. Affaire douloureuse. La victime était un grand mutilé de guerre ; la meurtrière est atteinte elle-même d'une maladie incurable. -Emmenée en voiture au tribunal, elle restera assise, pale et défaite, pendant son interrogatoire, répondant par monosyllabes aux questions du président qui est obligé de retracer lui-même le drame. Régine Thabuis, qui vivait séparée de son mari depuis plusieurs mois, ayant demandé le divorce, se rendit, en voiture, le 10 décembre dernier, rue du Clocher, et descendit
est vrai que l'ordonnance préfectorale leur permettra de constater qu'on n'avait pas le droit de les salir... DU TRAVAIL POUR LES CHOMEURS Une épouse meurtrière devant les Assises de la Haute-Vienne et la victime était un grand mutilé de guerre Limoges, 16 Pév. — Devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne, a comparu, ce matin, Régine Thabuis, âgée de 33 ans, pianiste, qui, le 10 décembre dernier, tua son mari à coups de revolver. Affaire douloureuse. La victime était un grand mutilé de guerre ; la meurtrière est atteinte elle-même d'une maladie incurable. -Emmenée en voiture au tribunal, elle restera assise, pale et défaite, pendant son interrogatoire, répondant par monosyllabes aux questions du président qui est obligé de retracer lui-même le drame. Régine Thabuis, qui vivait séparée de son mari depuis plusieurs mois, ayant demandé le divorce, se rendit, en voiture, le 10 décembre dernier, rue du Clocher, et descendit devant le magasin d'horlogerie où la victime était employée. Elle gagna l'angle de la rue Ferrerie et attendit. Lorsque M. Thabuis parut, son travail fini, à 17 heures, sa femme s'approcha de lui et le supplia de reprendre la vie commune. Sur son refus, et au moment où celui-ci se disposait à la quitter, la jeune femme sortit un revolver de son manchon. Presque à bout portant, elle fit feu sur son mari qui, atteint dans le dos, s'enfuit dans la rue du Clocher où il s'affaissa. Régine Thabuis rejoignit le malheureux et tira encore sur lui plusieurs coups de revolver. Le blessé succomba quelques minutes après dans la pharmacie où il avait été transporté. Les raisons de ce drame lamentable, le président les donne rapidement. Grands malades, les deux époux menaient une vie digne de compassion, mais au lieu de se s'éloigner l'un l'autre, ils se reprochaient mutuellement de s'être dissimulé leur mal, et ce fut la première cause de leur rupture. L'accusée approuve par de légers signes de tête, À un moment, dominant l'émotion qui l'étreint, elle dira : — Je ne sais pas pourquoi j'ai tiré. J'étais malheureuse ; mon mari avait été atrocement mutilé pendant la
disposait à la quitter, la jeune femme sortit un revolver de son manchon. Presque à bout portant, elle fit feu sur son mari qui, atteint dans le dos, s'enfuit dans la rue du Clocher où il s'affaissa. Régine Thabuis rejoignit le malheureux et tira encore sur lui plusieurs coups de revolver. Le blessé succomba quelques minutes après dans la pharmacie où il avait été transporté. Les raisons de ce drame lamentable, le président les donne rapidement. Grands malades, les deux époux menaient une vie digne de compassion, mais au lieu de se s'éloigner l'un l'autre, ils se reprochaient mutuellement de s'être dissimulé leur mal, et ce fut la première cause de leur rupture. L'accusée approuve par de légers signes de tête, À un moment, dominant l'émotion qui l'étreint, elle dira : — Je ne sais pas pourquoi j'ai tiré. J'étais malheureuse ; mon mari avait été atrocement mutilé pendant la guerre. — Mais alors, pourquoi recherchiez-vous à reprendre la vie commune ? — Je l'aimais, répond-elle d'une voix brisée. Les témoins Les premiers témoins entendus représentent M. Thabuis, comme un garçon travailleur et très sympathique. L'un d'eux, qui le connut particulièrement, fournit sur lui les meilleures renseignements. Comme il termine sa déposition, l'accusée s'affaisse sur son banc. D'une voix éteinte, elle demande la permission de s'étendre sur le parquet. L'audience est suspendue. À la reprise, on entend les témoins à décharge. Pour eux, Régine Thabuis, bonne, douce et sensible, avait une conduite irréprochable. Ses professeurs, au Conservatoire de Limoges, ont gardé d'elle le meilleur souvenir. Son mari, de caractère brutal, l'a rendue très malheureuse. Les docteurs Baymond et Leobardy et Dupont, qui ont examiné l'accusée, sont appelés ensuite à la barre. Ils soutiendront que la meurtrière, si elle n'a pas de maladie mentale, se trouve dans un état physique tel que sa responsabilité est atténuée. Les praticiens engagent alors avec le président une longue et épaisse discussion. On parle de la mutilation de la victime, de sa vie intime, de leurs souffrances à tous deux... Les débats se déroulent dans une atmosphère de tristesse. À 7 heures, le défilé des
sa déposition, l'accusée s'affaisse sur son banc. D'une voix éteinte, elle demande la permission de s'étendre sur le parquet. L'audience est suspendue. À la reprise, on entend les témoins à décharge. Pour eux, Régine Thabuis, bonne, douce et sensible, avait une conduite irréprochable. Ses professeurs, au Conservatoire de Limoges, ont gardé d'elle le meilleur souvenir. Son mari, de caractère brutal, l'a rendue très malheureuse. Les docteurs Baymond et Leobardy et Dupont, qui ont examiné l'accusée, sont appelés ensuite à la barre. Ils soutiendront que la meurtrière, si elle n'a pas de maladie mentale, se trouve dans un état physique tel que sa responsabilité est atténuée. Les praticiens engagent alors avec le président une longue et épaisse discussion. On parle de la mutilation de la victime, de sa vie intime, de leurs souffrances à tous deux... Les débats se déroulent dans une atmosphère de tristesse. À 7 heures, le défilé des témoins est terminé. L'audience, suspendue, est réunie à 8 heures et demie. Un public nombreux et avide écoute le réquisitoire du procureur et les plaidoiries. Le verdict sera rendu tard, dans la nuit. On sait que la prolongation de la ligne métropolitaine numéro 7 sur la rive gauche a été mise en chantier, mais les travaux sont menés lentement — disent MM. Robert Bos et André Gayot, conseillers municipaux du 5e arrondissement, si intéressé dans la question. Afin de hâter l'achèvement de cette ligne, ils viennent d'écrire au préfet de Seine pour lui demander de mettre immédiatement en chantier les travaux sur la rive droite entre le pont Marie et la rue Schomberg et sur la rive gauche, entre le quai Saint-Bernard et la rue Monge, de manière à ce qu'ils soient terminés en même temps que l'opération du passage sous la Seine ; cela permettrait de mettre plus rapidement en service cette ligne si attendue de la population, tout en donnant du travail aux chômeurs. L'ACADÉMIE GONCOURT siégera-t-elle bientôt chez elle? Un bruit court depuis quelque temps, bruit léger... mais qui néanmoins se précise : L'Académie Goncourt, lacustelle, on le sait, n'a pas de siège officiel, irait s'abriter prochainement
mise en chantier, mais les travaux sont menés lentement — disent MM. Robert Bos et André Gayot, conseillers municipaux du 5e arrondissement, si intéressé dans la question. Afin de hâter l'achèvement de cette ligne, ils viennent d'écrire au préfet de Seine pour lui demander de mettre immédiatement en chantier les travaux sur la rive droite entre le pont Marie et la rue Schomberg et sur la rive gauche, entre le quai Saint-Bernard et la rue Monge, de manière à ce qu'ils soient terminés en même temps que l'opération du passage sous la Seine ; cela permettrait de mettre plus rapidement en service cette ligne si attendue de la population, tout en donnant du travail aux chômeurs. L'ACADÉMIE GONCOURT siégera-t-elle bientôt chez elle? Un bruit court depuis quelque temps, bruit léger... mais qui néanmoins se précise : L'Académie Goncourt, lacustelle, on le sait, n'a pas de siège officiel, irait s'abriter prochainement dans cette curieuse vieille maison, située à l'angle de la rue Colbert et de la rue de Richelieu, et qui appartient à la Bibliothèque nationale, sa voisine immédiate. — Il est exact, nous a déclaré M. Roland Marcel, son éminent administrateur, que plusieurs candidatures sont posées pour obtenir un local dans nos murs. Elles émanent de l' « Institut de synthèse historique », de l' « Académie Goncourt » et du « Comité français de coopération intellectuelle ». Au vrai, il ne saurait être question de distraire au profit d'un tiers la moindre partie de nos bâtiments, puisque, en 1943, nous serons complètement submergés par l'invasion des brochures. Mais, dans la vieille maison dont on parle, il existe plusieurs pièces qui, ne pouvant être aménagées en bibliothèque, seraient peut-être susceptibles d'être prêtées... avec l'assentiment du ministre de l'Instruction publique. L'immeuble en question appartient à Mme de Lambert... qui, elle aussi, a fait des académiciens. En 1741, on y plaça une partie de la collection royale de médailles. Maintenant, il n'y a plus là qu'un gardien... et de vieux souvenirs. Un enfant qui promet... New-York, 16 Fév. — Un gamin de 12 ans, Michaël Pontkrasbow, bandit précoce, a tué, l'autre nuit,
dans nos murs. Elles émanent de l' « Institut de synthèse historique », de l' « Académie Goncourt » et du « Comité français de coopération intellectuelle ». Au vrai, il ne saurait être question de distraire au profit d'un tiers la moindre partie de nos bâtiments, puisque, en 1943, nous serons complètement submergés par l'invasion des brochures. Mais, dans la vieille maison dont on parle, il existe plusieurs pièces qui, ne pouvant être aménagées en bibliothèque, seraient peut-être susceptibles d'être prêtées... avec l'assentiment du ministre de l'Instruction publique. L'immeuble en question appartient à Mme de Lambert... qui, elle aussi, a fait des académiciens. En 1741, on y plaça une partie de la collection royale de médailles. Maintenant, il n'y a plus là qu'un gardien... et de vieux souvenirs. Un enfant qui promet... New-York, 16 Fév. — Un gamin de 12 ans, Michaël Pontkrasbow, bandit précoce, a tué, l'autre nuit, d'un coup de revolver, un boutiquier qu'il tentait de voler. La victime, M. Marcus Gold, qui tenait un petit magasin de maroquinerie, avait vu l'enfant pénétrer dans sa boutique ; le petit Michaël braquait un revolver dans la direction du commerçant, en lui donnant à celui-ci de donner son argent. M. Gold ne prit pas la chose au sérieux. Soudain un coup partit et M. Gold tomba, mortellement atteint. La Fédération des Fonctionnaires est admise en principe à la C.G.T. Au dernier congrès de la Fédération des syndicats de fonctionnaires, l'adhésion à la C.G.T. a été votée malgré l'opposition des extrémistes. Le bureau fédéral avait été chargé d'entrer en contact à ce sujet avec la commission administrative de la C.G.T. Après la dernière réunion tenue par les deux organismes, la décision suivante a été prise à l'unanimité par la commission confédérale : « La Fédération des fonctionnaires est admise en principe à la C.G.T. Toutefois, cette adhésion ne sera définitive qu'après la ratification par le congrès confédéral de juillet 1927, qui aura à en préciser les conditions et les modalités. » En attendant cette ratification, il sera créé, sous l'égide de la C.G.T., un cartel des organisations des services publics.
M. Gold ne prit pas la chose au sérieux. Soudain un coup partit et M. Gold tomba, mortellement atteint. La Fédération des Fonctionnaires est admise en principe à la C.G.T. Au dernier congrès de la Fédération des syndicats de fonctionnaires, l'adhésion à la C.G.T. a été votée malgré l'opposition des extrémistes. Le bureau fédéral avait été chargé d'entrer en contact à ce sujet avec la commission administrative de la C.G.T. Après la dernière réunion tenue par les deux organismes, la décision suivante a été prise à l'unanimité par la commission confédérale : « La Fédération des fonctionnaires est admise en principe à la C.G.T. Toutefois, cette adhésion ne sera définitive qu'après la ratification par le congrès confédéral de juillet 1927, qui aura à en préciser les conditions et les modalités. » En attendant cette ratification, il sera créé, sous l'égide de la C.G.T., un cartel des organisations des services publics. Au préalable, les syndicats nationaux adhérents à la Fédération des fonctionnaires seront appelés à donner une adhésion formelle aux principes qui régissent l'action confédérale, en vertu des décisions des congrès et comités nationaux; » La loi sur les aliénés va être modifiée par le Sénat Réunie sous la présidence du docteur Chauveau, la Commission de l'Hygiène a poursuivi l'examen du projet rapporté par M. Paul Strauss, tendant à modifier la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Les principales innovations introduites par ce texte dans la législation sur les aliénés, sont les suivantes : 1° Intervention de l'autorité judiciaire après un délai de dix-huit mois, pour transformer un internement provisoire en un internement définitif ; 2° Mesures tendant à rendre impossible le transfert des malades à l'étranger ; 3° Reconnaissance par la loi des « sorties d'essai » des aliénés convalescents, actuellement pratiquées par la thérapeutique moderne ; 4° Autorisation donnée par la loi aux départements de fonder des colonies familiales d'aliénés ; 5° Faculté laissée aux malades ou toxicomanes de demander spontanément leur internement jusqu'à complète guérison. La Commission a décidé de passer à l'examen des articles Un projet dans une de ses prochaines séances. APOLOGIE DE MEUBLÉ
docteur Chauveau, la Commission de l'Hygiène a poursuivi l'examen du projet rapporté par M. Paul Strauss, tendant à modifier la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Les principales innovations introduites par ce texte dans la législation sur les aliénés, sont les suivantes : 1° Intervention de l'autorité judiciaire après un délai de dix-huit mois, pour transformer un internement provisoire en un internement définitif ; 2° Mesures tendant à rendre impossible le transfert des malades à l'étranger ; 3° Reconnaissance par la loi des « sorties d'essai » des aliénés convalescents, actuellement pratiquées par la thérapeutique moderne ; 4° Autorisation donnée par la loi aux départements de fonder des colonies familiales d'aliénés ; 5° Faculté laissée aux malades ou toxicomanes de demander spontanément leur internement jusqu'à complète guérison. La Commission a décidé de passer à l'examen des articles Un projet dans une de ses prochaines séances. APOLOGIE DE MEUBLÉ Pas de fusion entre « cégétistes » et « extrémistes » Les éléments communistes poursuivent une activité propagande en vue d'aboutir à une fusion de la vieille C.G.T. et de l'organisation dissidente, la C.G.T.U. Les échecs répétés de toutes les tentatives de « front unique » n'ont pas découragé les extrémistes. Des négociations avaient même été engagées entre divers syndicats rivaux, et notamment entre les syndicats des cheminots de la région parisienne. Elles n'ont pas abouti. Toutefois, arguant de cette tentative, la C.G.T. communiste avait saisi le bureau de la vieille C.G.T. d'une proposition précise. Il s'agissait de désigner une commission paritaire qui aurait reçu mission de dissoudre les deux C.G.T. rivales et d'en constituer une nouvelle organisation. Les « cégétistes » ont repoussé avec énergie cette proposition. La commission administrative, réunie rue Lafayette, a déclaré, en réponse aux extrémistes, que la C.G.T. ne saurait accepter de collaborer à une commission chargée de la liquider, rien dans son développement constant ne permettant d'espérer d'elle une telle abdication. La C.G.T. reste donc fidèle à l'attitude définie par ses congrès successifs : l'unité ouvrière ne peut se concevoir autrement que par la rentrée des dissidents au sein des syndicats réguliers. MM. Bellanger
extrémistes. Des négociations avaient même été engagées entre divers syndicats rivaux, et notamment entre les syndicats des cheminots de la région parisienne. Elles n'ont pas abouti. Toutefois, arguant de cette tentative, la C.G.T. communiste avait saisi le bureau de la vieille C.G.T. d'une proposition précise. Il s'agissait de désigner une commission paritaire qui aurait reçu mission de dissoudre les deux C.G.T. rivales et d'en constituer une nouvelle organisation. Les « cégétistes » ont repoussé avec énergie cette proposition. La commission administrative, réunie rue Lafayette, a déclaré, en réponse aux extrémistes, que la C.G.T. ne saurait accepter de collaborer à une commission chargée de la liquider, rien dans son développement constant ne permettant d'espérer d'elle une telle abdication. La C.G.T. reste donc fidèle à l'attitude définie par ses congrès successifs : l'unité ouvrière ne peut se concevoir autrement que par la rentrée des dissidents au sein des syndicats réguliers. MM. Bellanger et Vaillant-Couturier sont condamnés par défaut La 11e chambre correctionnelle, se servant de l'occasion d'une suspension des débats de l'affaire Ruotte, a rendu son jugement dans les poursuites intentées contre MM. Vaillant-Couturier, député communiste de la Seine, et Bellanger, gérant de L'Humanité, en raison d'un article paru dans ce journal et dans lequel était faite l'apologie de la tentative de meurtre commise à Bologne (Italie) par l'Italien Zamboni, contre M. Mussolini. Conformément aux conclusions du substitut Siramy, le tribunal a rejeté les conclusions déposées la semaine dernière par les défenseurs et s'est déclaré compétent pour connaître des poursuites intentées contre MM. Vaillant-Couturier et Bellanger qui avaient déclaré faire défaut. En conséquence le tribunal a condamné par défaut MM. Vaillant-Couturier et Bellanger chacun à trois mois de prison et 200 francs d'amende. NOUVELLES MILITAIRES Sont promus dans le corps du contrôle de l'administration de l'année au grade de contrôleur général de première classe, Merville ; au grade de contrôleur général de deuxième classe, M. Vidai ; au grade de contrôleur de première classe, M. Laporte. Et il est placé en activité hors cadres, et M. Morrison ; au grade de contrôleur attaché, le chef de bataillon du génie Le Baron. CANNES