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deux cent soixante et dix millions sept cent huit mille cinq cent dix-sept francs, ci 1,270,708,517 TOTAL GÉNÉRAL conforme à l'état E ci-annexé . 1,825,854,379 9. D'après les fixations établies par la présente loi, le résultat général du budget de 1860 se résume ainsi qu'il suit : 1, % BUDGET RECETTES CHARGES et dépenses et réserves total. et ordre. et l'Etat. fr. fr. fr. Les dépenses ordinaires et extraordinaires s'élèvent à... 1, 524,957, 778 et 555, 145, 862 1, 269, 811, 916 Les voies et moyens, ordinaires et extraordinaires montent (art. 8) à.... 1, 825, 854, 379 555, 145, 862 1, 370, 708, 517 EXCÉDANT DE RECETTE. 896, 601 11 896, 601 TITRE II. SERVICES SPECIAUX. 10. Les services spéciaux rattachés pour ordre au budget de l'État sont fixés, en recette et en dépense, pour l'exercice 1860, à la somme de soixante et quinze millions quatre cent dix-sept mille sept cent huit francs (75,417,708f), conformément à l'État F ci-annexé. L'affectation aux dépenses du service départemental des ressources spécialement attribuées à ce service par la loi du 10 mai 1838, et comprises dans les voies et moyens généraux de 1860 pour cent seize millions cinq cent quatre-vingt-deux mille francs (116,582,000f), est réglée par ministère, conformément à l'état G annexé à la présente loi. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000f). Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin des lois, et soumis à la sanction du Corps législatif, à sa plus prochaine session. Il est ouvert au ministre
réglée par ministère, conformément à l'état G annexé à la présente loi. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000f). Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin des lois, et soumis à la sanction du Corps législatif, à sa plus prochaine session. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de deux millions deux cent mille francs (2,200,000f) pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1860. Il est ouvert au ministre d'État un crédit de cent mille francs (100,000f) pour l'inscription, au trésor public, des pensions qui seraient concédées pendant l'année 1860 en vertu de la loi du 17 juillet 1856. Les effets de la loi du 10 juin 1853, concernant les secours voyageurs à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1860. À partir du 1er janvier 1860, les officiers et fonctionnaires des armées de terre et de mer, nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur pendant leur activité de service, depuis le 6 avril 1814 jusqu'au 22 janvier 1852, seront appelés successivement à jouir des allocations annuelles fixées par l'article 33 du décret organique de la Légion d'honneur, en date du 16 mars 1852. À cet effet, une subvention spéciale de six cent mille francs (600,000f) est accordée, pour 1860, à la Légion d'honneur; elle s'accroîtra d'une somme égale en 1861 et chacune des années suivantes, jusqu'à ce que tous les membres de la Légion d'honneur désignés
seraient concédées pendant l'année 1860 en vertu de la loi du 17 juillet 1856. Les effets de la loi du 10 juin 1853, concernant les secours voyageurs à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1860. À partir du 1er janvier 1860, les officiers et fonctionnaires des armées de terre et de mer, nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur pendant leur activité de service, depuis le 6 avril 1814 jusqu'au 22 janvier 1852, seront appelés successivement à jouir des allocations annuelles fixées par l'article 33 du décret organique de la Légion d'honneur, en date du 16 mars 1852. À cet effet, une subvention spéciale de six cent mille francs (600,000f) est accordée, pour 1860, à la Légion d'honneur; elle s'accroîtra d'une somme égale en 1861 et chacune des années suivantes, jusqu'à ce que tous les membres de la Légion d'honneur désignés par le paragraphe précédent jouissent des traitements déterminés par le décret ci-dessus du 16 mars 1852. Ces traitements seront attribués, jusqu'à concurrence de la subvention spéciale et sans distinction d'âge, de grade dans l'armée, ni de position d'activité ou de retraite, d'abord aux légionnaires en suivant l'ordre d'ancienneté de leurs nominations, puis aux officiers, et successivement aux commandeurs, aux grands officiers et aux grands-croix, en suivant, dans chaque catégorie, l'ordre d'ancienneté de leurs promotions. Chaque année, un article de la loi de finances fixera le montant des bons que la caisse des travaux publics de la ville de Paris pourra mettre en circulation. Pendant l'année 1859 les bons en circulation ne pourront excéder trente millions de francs (30,000,000f), y compris les quinze millions de francs (15,000,000f) que cette caisse a été autorisée à émettre par le décret du 6 janvier 1859. Pendant l'année 1860, les bons en circulation ne pourront excéder la somme totale de soixante millions de francs (60,000,000f). Les conditions de négociation des valeurs à émettre par la caisse des travaux publics devront être approuvées par le ministre des finances. Il sera annexé à la loi annuelle de finances un compte particulier indiquant le montant des bons émis,
nominations, puis aux officiers, et successivement aux commandeurs, aux grands officiers et aux grands-croix, en suivant, dans chaque catégorie, l'ordre d'ancienneté de leurs promotions. Chaque année, un article de la loi de finances fixera le montant des bons que la caisse des travaux publics de la ville de Paris pourra mettre en circulation. Pendant l'année 1859 les bons en circulation ne pourront excéder trente millions de francs (30,000,000f), y compris les quinze millions de francs (15,000,000f) que cette caisse a été autorisée à émettre par le décret du 6 janvier 1859. Pendant l'année 1860, les bons en circulation ne pourront excéder la somme totale de soixante millions de francs (60,000,000f). Les conditions de négociation des valeurs à émettre par la caisse des travaux publics devront être approuvées par le ministre des finances. Il sera annexé à la loi annuelle de finances un compte particulier indiquant le montant des bons émis, l'emploi de leur produit et la situation des travaux. Les obligations qui seront émises en 1860, pour le drainage, ne pourront excéder dix millions de francs (10,000,000f). Le droit de timbre auquel l'article 3 de la loi du 5 juin 1850 assujettit les effets de commerce venant, soit de l'étranger, soit des îles ou des colonies dans lesquelles le timbre n'aurait pas encore été établi, pourra être acquitté par l'apposition sur ces effets d'un timbre mobile que l'administration de l'enregistrement est autorisée à vendre et faire vendre. La forme et les conditions d'emploi de ce timbre mobile seront déterminées par un règlement d'administration publique. Seront considérés comme non timbrés : 1° Les effets mentionnés en l'article 19, sur lesquels le timbre mobile aurait été apposé sans l'accomplissement des conditions prescrites par le règlement d'administration publique, ou sur lesquels aurait été apposé un timbre mobile ayant déjà servi; 2° Les actes, pièces et écrits autres que ceux mentionnés en l'article 19, et sur lesquels un timbre mobile aurait été indûment apposé. En conséquence, toutes les dispositions pénales et autres des lois existantes concernant les actes, pièces et écrits non timbrés, pourront leur être appliquées. Ceux qui auront sciemment employé, vendu ou
soit des îles ou des colonies dans lesquelles le timbre n'aurait pas encore été établi, pourra être acquitté par l'apposition sur ces effets d'un timbre mobile que l'administration de l'enregistrement est autorisée à vendre et faire vendre. La forme et les conditions d'emploi de ce timbre mobile seront déterminées par un règlement d'administration publique. Seront considérés comme non timbrés : 1° Les effets mentionnés en l'article 19, sur lesquels le timbre mobile aurait été apposé sans l'accomplissement des conditions prescrites par le règlement d'administration publique, ou sur lesquels aurait été apposé un timbre mobile ayant déjà servi; 2° Les actes, pièces et écrits autres que ceux mentionnés en l'article 19, et sur lesquels un timbre mobile aurait été indûment apposé. En conséquence, toutes les dispositions pénales et autres des lois existantes concernant les actes, pièces et écrits non timbrés, pourront leur être appliquées. Ceux qui auront sciemment employé, vendu ou tenté de vendre des timbres mobiles ayant déjà servi, seront poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d'une amende de cinquante francs à mille francs. En cas de récidive, la peine sera d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende sera doublée. Il pourra être fait application de l'article 463 du Code pénal. Les marchés et traités réputés actes de commerce par les articles 632, 633, et 634, n° 1er, du Code de commerce, faits ou passés sous signature privée, et donnant lieu au droit proportionnel, suivant l'article 69, S 3, n° 1, et S 5, n° 1, de la loi du 22 frimaire an VII, seront enregistrés provisoirement moyennant un droit fixe de deux francs et les autres droits fixes auxquels leurs dispositions peuvent donner ouverture d'après les lois en vigueur. Les droits proportionnels édictés par ledit article seront perçus lorsqu'un jugement portant condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance interviendra sur ces marches et traités, ou qu'un acte public sera fait ou rédigé en conséquence, mais seulement sur la partie du prix ou des sommes faisant l'objet soit de la condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance, soit des dispositions de l'acte public. Dans le cas prévu par l'article 57
l'article 463 du Code pénal. Les marchés et traités réputés actes de commerce par les articles 632, 633, et 634, n° 1er, du Code de commerce, faits ou passés sous signature privée, et donnant lieu au droit proportionnel, suivant l'article 69, S 3, n° 1, et S 5, n° 1, de la loi du 22 frimaire an VII, seront enregistrés provisoirement moyennant un droit fixe de deux francs et les autres droits fixes auxquels leurs dispositions peuvent donner ouverture d'après les lois en vigueur. Les droits proportionnels édictés par ledit article seront perçus lorsqu'un jugement portant condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance interviendra sur ces marches et traités, ou qu'un acte public sera fait ou rédigé en conséquence, mais seulement sur la partie du prix ou des sommes faisant l'objet soit de la condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance, soit des dispositions de l'acte public. Dans le cas prévu par l'article 57 de la loi du 28 avril 1816, le double droit, dû en vertu de cet article, sera réglé conformément aux dispositions de l'article 22 de la présente loi, et pourra être perçu lors de l'enregistrement du jugement. Les dispositions qui précèdent seront appliquées aux marchés et traités sur lesquels des demandes en justice ont été formées antérieurement à la présente loi, et qui n'auraient pas encore été enregistrés. Néanmoins, il ne sera perçu que les droits simples, si lesdits marchés et traités sont soumis à la formalité de l'enregistrement, dans le mois de la promulgation de la présente loi ou, au plus tard, en même temps que le jugement, s'il est rendu avant l'expiration de ce mois. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percep teurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant
demandes en justice ont été formées antérieurement à la présente loi, et qui n'auraient pas encore été enregistrés. Néanmoins, il ne sera perçu que les droits simples, si lesdits marchés et traités sont soumis à la formalité de l'enregistrement, dans le mois de la promulgation de la présente loi ou, au plus tard, en même temps que le jugement, s'il est rendu avant l'expiration de ce mois. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percep teurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article 4 de la loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838, sur les attributions départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration communale; du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1860. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 15 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau, de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient
les attributions départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration communale; du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1860. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 15 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau, de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Et en vertu des pouvoirs que Nous lui avons conférés: Signé ACHILLE FOULD. Signé DELANGLE. ÉTAT A. BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1860. Dépenses ordinaires, formant les charges et frais des crédits accordés à l'Etat, de perception. fr. fr. fr. BUDGET PAR MINISTÈRE, 1 Ministère d'État 11,778,400 a 11,778,40 Ministère de la justice 27,633,556 // 27,633,59 des affaires étrangères... 10,740,600 lu 10,740,60 de l'intérieur 45,146,875 112,856,70 158,003,571 des finances 516,519,167 429,702,208 946,221 3-j de la guerre 336,855,693 A,603,051 339,458,74 de la marine 123,403,216 99,927 123,503,14 de l'instruction publique et des cultes 61,473,736 5,957,000 67,430,736 Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.... 97,976,100 3,484,000 101,460,100 Ministère de l'Algérie et des colonies 38,284,534 442,976 38,727,51 TOTAL GÉNÉRAL des crédits à voter par ministère, conformément à l'article 12 du sénatus-conseil du 25 décembre 1859. 1,269,811,916 555,145,862
1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Et en vertu des pouvoirs que Nous lui avons conférés: Signé ACHILLE FOULD. Signé DELANGLE. ÉTAT A. BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1860. Dépenses ordinaires, formant les charges et frais des crédits accordés à l'Etat, de perception. fr. fr. fr. BUDGET PAR MINISTÈRE, 1 Ministère d'État 11,778,400 a 11,778,40 Ministère de la justice 27,633,556 // 27,633,59 des affaires étrangères... 10,740,600 lu 10,740,60 de l'intérieur 45,146,875 112,856,70 158,003,571 des finances 516,519,167 429,702,208 946,221 3-j de la guerre 336,855,693 A,603,051 339,458,74 de la marine 123,403,216 99,927 123,503,14 de l'instruction publique et des cultes 61,473,736 5,957,000 67,430,736 Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.... 97,976,100 3,484,000 101,460,100 Ministère de l'Algérie et des colonies 38,284,534 442,976 38,727,51 TOTAL GÉNÉRAL des crédits à voter par ministère, conformément à l'article 12 du sénatus-conseil du 25 décembre 1859. 1,269,811,916 555,145,862 1,824,957,78 RÉSUMÉ PAR SERVICES. Dépenses ordinaires. Ministère d'État 10,278,400 a 10,278,40 de la justice 27,633,566 H 27,633,59 des affaires étrangères... 10,740,600 U 10,740,60 Ministère Service général 45,146,875 2,256,700 47,403,57 de l'intérieur. Service départemental. y 110,600,000 110,600,00 A reporter;....r 93,739,470 112,856,700 206,656,17 67,876,100 3,484,000 71,360,100 Ministère de l'Algérie et des colonies. 38,284,534 442,976 38,727,510 TOTAL des dépenses ordinaires 1,238,211,916 555,145,862 1,793,357,778 TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Ministère d'État 31,600,000 31,600,000 TOTAL des travaux extraordinaires 31,600,000 31,600,000 TOTAUX GÉNÉRAUX 1,269,811,916 555,145,862 1,824,957,778 ÉTAT B. TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER, EN PRINCIPAL, NATURE ET OBJET DES IMPOSTES. Contribution. Centimes additionnels. fr. Principal des contributions 163,180,700 Cotisations, en principal, des propriétés nouvellement imposables à partir du 1er janvier 1860, deduction faite des dégrèvements afférents aux propriétés détruites ou démolies. (Article 2 des lois du 17 août 1835 et du 4 août 1844.) Centimes générales. TOTAL DU PRINCIPAL 163,400,000 Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale. Fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements, pour dépenses facultatives d'utilité départementale (centimes 5/10), pour le département de la Corse, qui est autorisé à porter ces centimes sur les dépenses départementales. Centimes pour dépenses extraordinaires approuvées par les conseils parlementaires, ou par des lois
38,284,534 442,976 38,727,510 TOTAL des dépenses ordinaires 1,238,211,916 555,145,862 1,793,357,778 TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Ministère d'État 31,600,000 31,600,000 TOTAL des travaux extraordinaires 31,600,000 31,600,000 TOTAUX GÉNÉRAUX 1,269,811,916 555,145,862 1,824,957,778 ÉTAT B. TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES À IMPOSER, EN PRINCIPAL, NATURE ET OBJET DES IMPOSTES. Contribution. Centimes additionnels. fr. Principal des contributions 163,180,700 Cotisations, en principal, des propriétés nouvellement imposables à partir du 1er janvier 1860, deduction faite des dégrèvements afférents aux propriétés détruites ou démolies. (Article 2 des lois du 17 août 1835 et du 4 août 1844.) Centimes générales. TOTAL DU PRINCIPAL 163,400,000 Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale. Fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département... Centimes additionnels pour dépenses ordinaires des départements, pour dépenses facultatives d'utilité départementale (centimes 5/10), pour le département de la Corse, qui est autorisé à porter ces centimes sur les dépenses départementales. Centimes pour dépenses extraordinaires approuvées par les conseils parlementaires, ou par des lois spéciales, autres que les dépenses concernant l'instruction primaire. pour dépenses extraordinaires approuvées par le Conseil d'Etat 16,610,000 pour subvention aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et autres, en vertu de la loi du 21 mai 1836 (maximum 5 centimes) 7,815,000 A reporter... 175/10 228,675,000 (A) Le principal de la contribution des patentes est évalué à 80,000,000. Mais il y a à déduire 8 centimes par franc, dont le projet est attribué aux communes par l'article 32 de la loi du 25 avril 1844. CENTIMES ADDITIONNELS, POUR L'EXERCICE 1860. CONTRIBUTIONS TOTALES Contribution personnelle des portes et fenêtres, par affectation des patentes, de la propriété et mobilière, contribution. Centimes additionnels, nets. fr. fr. fr. 37,589,798 28,111,359 46,000,000 274,881,914 37,700,000 28,300,000 46,000,000 275,400,000 6,409,000 4,471,400 10,800,000 16,280,400 3,958,500 2,639,000 2,827,500 3,924,000 2,851,000 5,597,000 28,983,000 97,472,000 1,707,000 1,289,000 2,171,000 12,982,000 59,165,000 36,912,400 108/10 59,168,000 383,920,400 389,152,400 Reste pour la portion du principal de la contribution des patentes applicable aux dépenses générales du budget, 46,000,000 NATURE ET OBJET DES IMPOSTES. Contribution. Centimes additionnels. fr. Report 17 5/10 228,675,000 Fonds pour Centimes pour dépenses de l'instruction primaire pour les votations en vertu de la loi du 15 mars 1850 (maximum dépenses par les communes