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courant, aux compagnies de chemins de fer, une circulaire les invitant à rechercher et à soumettre à l'Administration supérieure, toutes mesures pouvant avoir pour effet de satisfaire aux vœux dont il s'agit. Je vous ferai connaître ultérieurement la décision que j'aurai prise sur le vu des réponses des Compagnies. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement, ainsi qu'aux Chambres de Commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures de votre département. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Chemin de fer de Poitiers à Parthenay. — modification de l'horaire du train n° 853. Dans sa session d'avril 1886, le Conseil général avait demandé que la marche du train n° 853, de Parthenay à Poitiers, fût réglée de façon à permettre aux voyageurs de prendre à Poitiers le train se dirigeant sur Limoges à 8 heures 30 du matin. Il résulte de la dépêche ministérielle ci-après qu'il n'a pu être donné satisfaction au désir exprimé par le Conseil général : Paris, le 27 septembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre des délibérations du Conseil général de la Vienne et du Conseil municipal de Neuville-du-Poitou, tendant à obtenir que l'horaire du train 853, de Parthenay à Poitiers, soit modifié de telle sorte que ce train coïncide, à Poitiers, avec le train 1613 (P.O.), qui quitte cette ville pour Saint-Sulpice-Laurière et Limoges à 8 heures 30 du matin. La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État; les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer. Le Comité a fait remarquer que, pour établir la correspondance demandée, il faudrait avancer le départ de Parthenay du train 853, et sacrifier par suite sa correspondance à cette gare avec les trains 2 et 3, venant l'un de Thouars, l'autre de Niort. Il a ajouté que cette mesure soulèverait les plus vives et les plus légitimes réclamations,
l'honneur de me transmettre des délibérations du Conseil général de la Vienne et du Conseil municipal de Neuville-du-Poitou, tendant à obtenir que l'horaire du train 853, de Parthenay à Poitiers, soit modifié de telle sorte que ce train coïncide, à Poitiers, avec le train 1613 (P.O.), qui quitte cette ville pour Saint-Sulpice-Laurière et Limoges à 8 heures 30 du matin. La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État; les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer. Le Comité a fait remarquer que, pour établir la correspondance demandée, il faudrait avancer le départ de Parthenay du train 853, et sacrifier par suite sa correspondance à cette gare avec les trains 2 et 3, venant l'un de Thouars, l'autre de Niort. Il a ajouté que cette mesure soulèverait les plus vives et les plus légitimes réclamations, et il a, en conséquence, émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'insister auprès de l'Administration des chemins de fer de l'État dans le sens de la demande du Conseil général de la Vienne et du Conseil municipal de Neuville. Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première réunion, et en donner également connaissance à M. le Maire de Neuville-du-Poitou. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. À la 42e page du présent rapport, je vous fais connaître que j'ai transmis le 20 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics le vœu que vous avez émis à l'effet d'obtenir l'ouverture des chantiers de construction du chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. J'ai reçu, au sujet de ce chemin, de M. l'Ingénieur en chef Arnaud, les renseignements suivants : Le chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc est compris
vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première réunion, et en donner également connaissance à M. le Maire de Neuville-du-Poitou. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. À la 42e page du présent rapport, je vous fais connaître que j'ai transmis le 20 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics le vœu que vous avez émis à l'effet d'obtenir l'ouverture des chantiers de construction du chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. J'ai reçu, au sujet de ce chemin, de M. l'Ingénieur en chef Arnaud, les renseignements suivants : Le chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc est compris dans les 400 kilomètres complémentaires concédés à la Compagnie d'Orléans ; mais la loi portant concession de ces 400 kilomètres n'est malheureusement pas encore définitivement votée. Elle a bien été votée une première fois par la Chambre des Députés; mais, ayant été votée ensuite par le Sénat avec quelques modifications, elle a dû être renvoyée à la Chambre des Députés, où elle a été déposée, il y a déjà longtemps, par M. le Ministre des Travaux publics 63 Baïhaut; mais elle n'a pas été encore inscrite à l'ordre du jour de cette Assemblée. « Les études sont, du reste, assez avancées ; le projet de tracé et de terrassement a été approuvé par décision ministérielle du 18 avril 1882 ; l'enquête des stations est faite. Enfin, les plans parcellaires sont levés sur le terrain ; seulement aucun crédit n'avait été ouvert pour cette ligne depuis plusieurs années, et le faible crédit alloué cette année sur ma demande permettra seulement d'entretenir le tracé sur le terrain. « Il serait bien utile d'obtenir, à bref délai, le vote de la loi relative à ces 400 kilomètres supplémentaires concédés à la Compagnie d'Orléans, et de pouvoir commencer ensuite promptement la construction de cette
elle a dû être renvoyée à la Chambre des Députés, où elle a été déposée, il y a déjà longtemps, par M. le Ministre des Travaux publics 63 Baïhaut; mais elle n'a pas été encore inscrite à l'ordre du jour de cette Assemblée. « Les études sont, du reste, assez avancées ; le projet de tracé et de terrassement a été approuvé par décision ministérielle du 18 avril 1882 ; l'enquête des stations est faite. Enfin, les plans parcellaires sont levés sur le terrain ; seulement aucun crédit n'avait été ouvert pour cette ligne depuis plusieurs années, et le faible crédit alloué cette année sur ma demande permettra seulement d'entretenir le tracé sur le terrain. « Il serait bien utile d'obtenir, à bref délai, le vote de la loi relative à ces 400 kilomètres supplémentaires concédés à la Compagnie d'Orléans, et de pouvoir commencer ensuite promptement la construction de cette ligne de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, qui formera un débouché indispensable au chemin de Confolens, lequel sera livré à l'exploitation cette année, et qui, réunissant ainsi Confolens à l'Isle-Jourdain, constituera la grande ligne d'Angoulême vers le Blanc, Argent et le Nord-Est de la France. « Dans l'espérance que la loi serait votée cette année, j'ai, en établissant les prévisions de dépenses pour 1888, demandées par l'Administration supérieure, sollicité pour cet exercice un crédit important de nature à permettre de faire les enquêtes parcellaires et les projets d'adjudication, et à pouvoir commencer ainsi les acquisitions de terrains et les travaux. » Repeuplement des cours d'eau en écrevisses. Dans votre dernière session, vous avez inscrit au budget départemental un crédit de 1,000 fr. pour faire des essais de repeuplement en écrevisses des rivières du département. M. le Ministre des Travaux publics, à qui votre délibération a été transmise, m'a informé, par la dépêche du 12 octobre ci-après transcrite, que le département ne peut, quant à présent du moins, compter sur le concours financier de l'État. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez adressé, avec un rapport des Ingénieurs, copie de la délibération, en date du 24 août 1886, par
l'espérance que la loi serait votée cette année, j'ai, en établissant les prévisions de dépenses pour 1888, demandées par l'Administration supérieure, sollicité pour cet exercice un crédit important de nature à permettre de faire les enquêtes parcellaires et les projets d'adjudication, et à pouvoir commencer ainsi les acquisitions de terrains et les travaux. » Repeuplement des cours d'eau en écrevisses. Dans votre dernière session, vous avez inscrit au budget départemental un crédit de 1,000 fr. pour faire des essais de repeuplement en écrevisses des rivières du département. M. le Ministre des Travaux publics, à qui votre délibération a été transmise, m'a informé, par la dépêche du 12 octobre ci-après transcrite, que le département ne peut, quant à présent du moins, compter sur le concours financier de l'État. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez adressé, avec un rapport des Ingénieurs, copie de la délibération, en date du 24 août 1886, par laquelle le Conseil général de la Vienne a voté un crédit de 1,000 francs destiné à des essais de repeuplement en écrevisses, des rivières du département. « MM. les Ingénieurs exposent que ces essais donneront lieu à une dépense totale de 1500 fr. et demandent que l'État alloue au département une subvention de 500 fr. « Je vous prie de faire connaître à M. l'Ingénieur en chef et au Conseil général que la situation des ressources dont je dispose ne me permet pas d'allouer la subvention demandée. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics. a Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, « Signé : GUILLAIN. » Titre émis et recette effectuée : 75,000 fr. chiffre prévu au budget 2° Enfants assistés. Contingents des communes. — Titres émis et recouvrements effectués. 23,362 fr. somme égale aux prévisions budgétaires. Le titre de perception, qui est au dossier, comprend le détail, par commune, de la somme ci-dessus. On avait, en 1870, adopté une répartition proportionnelle aux chiffres de la population et des revenus de chaque commune. Cette répartition n'ayant soulevé
une subvention de 500 fr. « Je vous prie de faire connaître à M. l'Ingénieur en chef et au Conseil général que la situation des ressources dont je dispose ne me permet pas d'allouer la subvention demandée. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics. a Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des routes, de la navigation et des mines, « Signé : GUILLAIN. » Titre émis et recette effectuée : 75,000 fr. chiffre prévu au budget 2° Enfants assistés. Contingents des communes. — Titres émis et recouvrements effectués. 23,362 fr. somme égale aux prévisions budgétaires. Le titre de perception, qui est au dossier, comprend le détail, par commune, de la somme ci-dessus. On avait, en 1870, adopté une répartition proportionnelle aux chiffres de la population et des revenus de chaque commune. Cette répartition n'ayant soulevé jusqu'ici aucune observation, elle a, depuis lors, été maintenue. Subvention de l'État. — Titres émis et recouvrements effectués. 1,602.04 fr. Prévisions budgétaires 1,580 fr. D'où une plus-value de 22.04 fr. PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX. 69 3° Aliénés. Contingents des communes. —Titres émis : 15,026.74 fr. Il y a lieu d'ajouter à cette somme, celle qui restait à recouvrer au 31 décembre 1885, soit 1,715.50 fr. Total. 16,742.24 fr. Les recouvrements effectués s'élèvent à 14,366.84 fr. Il reste donc à recouvrer au 31 décembre 1886, 2,375.40 fr. Les restes à recouvrer sur titres émis en 1886 figurent dans ce chiffre pour 693.29 fr. et les reliquats des exercices antérieurs, pour 1,682.11 fr. Malgré les demandes qui leur ont été faites, plusieurs communes persistent dans leur refus de verser les sommes mises à leur charge. Si le Conseil général estime qu'il y a lieu de passer outre, des mises en demeure définitives leur seront adressées, de façon à liquider cet arriéré dans le courant de 1887. On a vu ci-dessus que les recouvrements effectués en 1886, à titre de contingents des communes, s'élevaient à la somme de 14,366.84 fr. Les recettes prévues au budget étant de... 14,000 fr. il y a, de ce
cette somme, celle qui restait à recouvrer au 31 décembre 1885, soit 1,715.50 fr. Total. 16,742.24 fr. Les recouvrements effectués s'élèvent à 14,366.84 fr. Il reste donc à recouvrer au 31 décembre 1886, 2,375.40 fr. Les restes à recouvrer sur titres émis en 1886 figurent dans ce chiffre pour 693.29 fr. et les reliquats des exercices antérieurs, pour 1,682.11 fr. Malgré les demandes qui leur ont été faites, plusieurs communes persistent dans leur refus de verser les sommes mises à leur charge. Si le Conseil général estime qu'il y a lieu de passer outre, des mises en demeure définitives leur seront adressées, de façon à liquider cet arriéré dans le courant de 1887. On a vu ci-dessus que les recouvrements effectués en 1886, à titre de contingents des communes, s'élevaient à la somme de 14,366.84 fr. Les recettes prévues au budget étant de... 14,000 fr. il y a, de ce chef, une plus-value de 366.84 fr. D'après les bases admises par le Conseil général en 1840 pour la répartition des dépenses entre le département et les communes, la part contributive de ces dernières, dans la pension des aliénés, est réglée ainsi qu'il suit : 14 pour les communes qui ont 50,000 fr. et au-dessus de revenu. 15 pour celles dont le revenu est de 20,000 fr. à 50,000 fr. 16 pour celles qui ont de 5,000 à 20,000 fr. de revenu. Les communes dont le revenu est inférieur à 5,000 fr. ne sont pas appelées à contribuer aux dépenses. Contingents des familles. —Titres émis: 10,208.75 fr. Restes à recouvrer au 31 décembre 1885 : 1,717.70 fr. Ensemble, 11,926.45 fr. Recouvrements effectués, 9,637.93 fr. Il reste donc à encaisser au 31 décembre 1886: 2,288.52 fr. Les recettes prévues au budget de 1885 étant de 11,000 fr., cet article donne lieu à une moins-value de 1,362.07 fr. Sur la somme de 2,288 fr. 52 restant à recouvrer, 96 francs sont à passer en non-valeurs, en suite d'une décision prise par vous dans votre séance du 6 mai dernier. Il y aura lieu d'annuler également plusieurs autres créances devenues irrécouvrables par suite de
50,000 fr. et au-dessus de revenu. 15 pour celles dont le revenu est de 20,000 fr. à 50,000 fr. 16 pour celles qui ont de 5,000 à 20,000 fr. de revenu. Les communes dont le revenu est inférieur à 5,000 fr. ne sont pas appelées à contribuer aux dépenses. Contingents des familles. —Titres émis: 10,208.75 fr. Restes à recouvrer au 31 décembre 1885 : 1,717.70 fr. Ensemble, 11,926.45 fr. Recouvrements effectués, 9,637.93 fr. Il reste donc à encaisser au 31 décembre 1886: 2,288.52 fr. Les recettes prévues au budget de 1885 étant de 11,000 fr., cet article donne lieu à une moins-value de 1,362.07 fr. Sur la somme de 2,288 fr. 52 restant à recouvrer, 96 francs sont à passer en non-valeurs, en suite d'une décision prise par vous dans votre séance du 6 mai dernier. Il y aura lieu d'annuler également plusieurs autres créances devenues irrécouvrables par suite de l'indigence, dûment constatée, des débiteurs. 4° Enfants du premier âge. Subvention de l'État. — Titres émis et recouvrements effectués 2,019.30 fr. Prévisions budgétaires 1,250 fr. Plus-value de recette 769.30 fr. La recette constatée en 1886 comprend 1,028 fr.15 afférents à l'exercice 1884 et une somme de 991 fr. 15 pour l'exercice 1885. PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX. 71 5° Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie. Titres émis et recouvrements effectués 900 fr. chiffre prévu au budget. RÉCAPITULATION DU § IV. Montant des titres émis en 1886 12,811.83 fr. À ajouter les restes à recouvrer au 31 décembre 1885. 3,433.02 fr. Total. 16,244.85 fr. Les recouvrements effectués s'élèvent à 16,188.11 fr. Il reste, par suite, à recouvrer au 31 décembre 1886, 4,663.92 fr. Sur lesquels 4,567.92 fr. sont à reporter à 1887 et 96 fr. à passer en non-valeurs. D'après les prévisions budgétaires, les recettes du IV devaient s'élever à 16,692 fr. Les recettes effectuées montant à 16,188.11 fr. il y a, sur l'ensemble de ce paragraphe, une moins-value de 203.89 fr. § V. — Ressources du service vicinal. 1° Chemins de grande communication. Titres émis en 1886, y compris un titre de 937 fr. 69, montant des parts d'amendes attribuées
l'exercice 1885. PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX. 71 5° Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie. Titres émis et recouvrements effectués 900 fr. chiffre prévu au budget. RÉCAPITULATION DU § IV. Montant des titres émis en 1886 12,811.83 fr. À ajouter les restes à recouvrer au 31 décembre 1885. 3,433.02 fr. Total. 16,244.85 fr. Les recouvrements effectués s'élèvent à 16,188.11 fr. Il reste, par suite, à recouvrer au 31 décembre 1886, 4,663.92 fr. Sur lesquels 4,567.92 fr. sont à reporter à 1887 et 96 fr. à passer en non-valeurs. D'après les prévisions budgétaires, les recettes du IV devaient s'élever à 16,692 fr. Les recettes effectuées montant à 16,188.11 fr. il y a, sur l'ensemble de ce paragraphe, une moins-value de 203.89 fr. § V. — Ressources du service vicinal. 1° Chemins de grande communication. Titres émis en 1886, y compris un titre de 937 fr. 69, montant des parts d'amendes attribuées au département dans les condamnations pour contraventions en matière de roulage. 215,042.01 fr. Il restait à recouvrer de 1885 143.50 fr. Total 215,185.51 fr. Recouvrements effectués 212,801.11 fr. Reste à recouvrer 2,384.40 fr. 2° Chemins d'intérêt commun. Titres émis en 1886, y compris un titre de 27 fr. 25, montant de parts d'amendes attribuées au département en matière de contraventions à la police du roulage. 241,823.65 fr. Restes à recouvrer de 1885, 60 fr. Total 241,883.65 fr. Recouvrements effectués, 239,397.32 fr. Reste à recouvrer 2,486.33 fr. Le chiffre de 239,397 fr. 32 comprend une somme de 23,300 fr. représentant la subvention de l'État pour le rachat du pont de Bonnes. RÉCAPITULATION DU | V. Titres émis en 1886 456,865.66 fr. Restes à recouvrer de 1885 203.50 fr. Total 457,069.16 fr. Recouvrements effectués 452,198.43 fr. Différence 4,870.73 fr. Cette somme représente exclusivement le montant des ordonnances de décharge (4497 fr. 60) et des taxes irrécouvrables (373 fr. 13) à passer en non-valeurs en suite d'arrêtés du Conseil de préfecture et de décisions préfectorales. Elle ne constitue pas une perte pour le département, puisque les dépenses du service vicinal ne sont effectuées que dans la limite des recouvrements effectués. PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX.
de parts d'amendes attribuées au département en matière de contraventions à la police du roulage. 241,823.65 fr. Restes à recouvrer de 1885, 60 fr. Total 241,883.65 fr. Recouvrements effectués, 239,397.32 fr. Reste à recouvrer 2,486.33 fr. Le chiffre de 239,397 fr. 32 comprend une somme de 23,300 fr. représentant la subvention de l'État pour le rachat du pont de Bonnes. RÉCAPITULATION DU | V. Titres émis en 1886 456,865.66 fr. Restes à recouvrer de 1885 203.50 fr. Total 457,069.16 fr. Recouvrements effectués 452,198.43 fr. Différence 4,870.73 fr. Cette somme représente exclusivement le montant des ordonnances de décharge (4497 fr. 60) et des taxes irrécouvrables (373 fr. 13) à passer en non-valeurs en suite d'arrêtés du Conseil de préfecture et de décisions préfectorales. Elle ne constitue pas une perte pour le département, puisque les dépenses du service vicinal ne sont effectuées que dans la limite des recouvrements effectués. PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX. 73 Vous trouverez au dossier, pour chaque arrondissement, un état de répartition des ressources créées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836; il résulte de ce document que deux tiers des ressources ont été exactement affectés à chacune des deux catégories de chemins : grande communication et intérêt commun, et l'autre tiers à la petite vicinalité, suivant les bases que le Conseil général a arrêtées dans sa session d'août 1885. Dans vos sessions de mai et d'août 1886, vous avez exprimé le désir que le partage des prestations faites en nature fût effectué d'une façon égale entre les trois catégories de chemins, à moins de circonstances exceptionnelles. La répartition des ressources afférentes à l'exercice 1886 ayant été faite en février 1886, ce n'est qu'à partir de l'exercice courant qu'il pourra être tenu compte, dans la mesure du possible, de vos observations à ce sujet. § VI. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local. Néant. § VII. — Remboursements d'avances. 1° Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales. Titres émis 29 75' Recouvrements effectués 29 75 Aucune recette n'étant prévue au budget de 1886, ce produit constitue une plus-value à ajouter à celles
communication et intérêt commun, et l'autre tiers à la petite vicinalité, suivant les bases que le Conseil général a arrêtées dans sa session d'août 1885. Dans vos sessions de mai et d'août 1886, vous avez exprimé le désir que le partage des prestations faites en nature fût effectué d'une façon égale entre les trois catégories de chemins, à moins de circonstances exceptionnelles. La répartition des ressources afférentes à l'exercice 1886 ayant été faite en février 1886, ce n'est qu'à partir de l'exercice courant qu'il pourra être tenu compte, dans la mesure du possible, de vos observations à ce sujet. § VI. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local. Néant. § VII. — Remboursements d'avances. 1° Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales. Titres émis 29 75' Recouvrements effectués 29 75 Aucune recette n'étant prévue au budget de 1886, ce produit constitue une plus-value à ajouter à celles déjà constatées ci-dessus. 2° Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements. Titres émis en 1886 937 87 Il restait à recouvrer au 31 décembre 1885, non compris 343 francs 69 c, montant d'un titre faisant double emploi 21 55 Total 959 42 Il a été encaissé en 1886 943 77 Reste à recouvrer en 1887 15 65 Prévisions budgétaires 700 » Plus-value de recette 243 77 3° Remboursement d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Les titres émis dans le courant de l'année 1886 s'élèvent à la somme de 10,104 61 Restes à recouvrer de 1885 8,349 46 Total 18,454 07 Les recettes encaissées s'élèvent à 14,811 52 Il reste à recouvrer 3,642 55 sur lesquels il y a à passer en non-valeurs. 712 42 en suite d'une décision du Conseil de préfecture, accordant décharge de pareille somme à un propriétaire indûment compris sur un rôle de curage. Ainsi qu'il est dit dans la colonne d'observations de l'état des restes à recouvrer qui vous est soumis, un nouveau titre de recette a été émis en 1887 au nom du véritable débiteur. Les reliquats à reporter