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pour remplir ses obligations » d'assuré. Enfin — et c’est là sans doute l'argument décisif — la C. G. T. estime que « si elle n’avait pas pris nettement position à l’égard du projet de loi, celui-ci pourrait être repoussé par l'action des adversaires de tout progrès social où il pourrait être voté et appliqué sans que la classe ouvrière soit intervenue pour y faire introduire de nombreuses et nécessaires améliorations ». On se demandera peut-être comment, la C. G. T., imbue des doctrines socialistes et collectivistes qui veulent que l’assurance soit tout entière mise à la charge de l’État, accepte que le salarié verse sa quote-part. Le manifeste s'explique à ce sujet. Le versement ouvrier, dit-il, a été accepté par les organisations ouvrières du pays où fonctionne une loi d’assurances sociales, notamment en Allemagne et en Italie. Et le manifeste ajoute : « En France, nous voulons aussi que, en plus de leurs propres versements, les ouvriers puissent prétendre par la voix de leurs organisations syndicales, à leur part de gestion, de contrôle et d'administration dans les organismes institués par la loi ». Ainsi — et quoi qu’il en soit de la valeur des arguments invoqués par elle pour adhérer au projet — tout permet de croire que la C. G. T. ne combattra pas le projet sur les assurances sociales comme elle avait combattu la loi des retraites ouvrières. Il est vrai que la C. G. T. de 1910 est aujourd’hui divisée en deux organisations distinctes et que la C. G. T. unitaire et moscovite, qui ne rêve que chambardement, est opposée à ce projet, comme à toute législation sociale, mais son influence est si réduite, elle est en tel état de décomposition qu’on nous permettra de n’en pas faire état et de passer de la rue Lafayette à la rue Cadet, sans nous attarder rue Grange-au-Confle. A. ALBALLET. Mgr Flocard et le dimanche dominical Mgr Flocard, évêque de Limoges, à la suite de la troisième Journée de la Fédération des P. T. T. catholiques, à Montmartre, vient de publier un très important communiqué où nous relevons ces
adhérer au projet — tout permet de croire que la C. G. T. ne combattra pas le projet sur les assurances sociales comme elle avait combattu la loi des retraites ouvrières. Il est vrai que la C. G. T. de 1910 est aujourd’hui divisée en deux organisations distinctes et que la C. G. T. unitaire et moscovite, qui ne rêve que chambardement, est opposée à ce projet, comme à toute législation sociale, mais son influence est si réduite, elle est en tel état de décomposition qu’on nous permettra de n’en pas faire état et de passer de la rue Lafayette à la rue Cadet, sans nous attarder rue Grange-au-Confle. A. ALBALLET. Mgr Flocard et le dimanche dominical Mgr Flocard, évêque de Limoges, à la suite de la troisième Journée de la Fédération des P. T. T. catholiques, à Montmartre, vient de publier un très important communiqué où nous relevons ces « très vives instances », adressées aux fidèles. « a) De ne recourir au télégraphe et au téléphone, les dimanches et les jours fériés, que dans le cas de nécessité urgente, et, dans ce cas, d'être toujours bref ; « c) De ne mettre une lettre à la poste le dimanche, même le dimanche soir, que si l'expédition de cette lettre ne peut, sans inconvénient sérieux, être différée au lundi matin. Nous adressons particulièrement cette recommandation aux établissements d’instruction ; « c) De réduire au strict minimum le courrier du samedi soir. « Les volumineux courriers du samedi soir s’accumulant dans les bureaux de poste avec ceux du dimanche, ont contribué, dans une large mesure, à faire échouer la législation de 1919. Nombre d’employés se sont plaints, en effet, de se trouver, le lundi matin, en face d’un travail écrasant, soit comme triage, soit comme distribution, et ont demandé eux-mêmes que fût rétablie la distribution du dimanche. « Que chacun fasse son examen de conscience, prenne généreusement les résolutions que nous venons de suggérer et les tienne ensuite avec une inlassable ténacité. Bien vite les abus disparaîtront et du même coup sera facilité le retour au repos dominical, que réclament
dimanche, même le dimanche soir, que si l'expédition de cette lettre ne peut, sans inconvénient sérieux, être différée au lundi matin. Nous adressons particulièrement cette recommandation aux établissements d’instruction ; « c) De réduire au strict minimum le courrier du samedi soir. « Les volumineux courriers du samedi soir s’accumulant dans les bureaux de poste avec ceux du dimanche, ont contribué, dans une large mesure, à faire échouer la législation de 1919. Nombre d’employés se sont plaints, en effet, de se trouver, le lundi matin, en face d’un travail écrasant, soit comme triage, soit comme distribution, et ont demandé eux-mêmes que fût rétablie la distribution du dimanche. « Que chacun fasse son examen de conscience, prenne généreusement les résolutions que nous venons de suggérer et les tienne ensuite avec une inlassable ténacité. Bien vite les abus disparaîtront et du même coup sera facilité le retour au repos dominical, que réclament à bon droit les P. T. T. » L’IMPOT SUR LES SALAIRES Au cours de la discussion de la « loi de finances pour l’année 1923 », la Chambre a voté les nouvelles conditions dans lesquelles sera perçu l’impôt sur les traitements et salaires. Après une laborieuse discussion, le chiffre de 6.000 francs a été adopté comme minimum d’exonération à la base pour l’ensemble du territoire ; il est élevé à 6.500 francs pour les villes au-dessus de 500.000 habitants (Lyon, Marseille) et à 7.000 francs pour Paris, le département de la Seine et la banlieue dans un rayon de 25 kilomètres. De plus, des déductions seront opérées pour charges de famille ; elles sont ainsi fixées : 3.000 francs pour la femme ; 2.000 francs pour chaque enfant au-dessous de dix-huit ans et 1.500 francs pour chaque personne à la charge du contribuable. Enfin, le taux de l'impôt reste fixé à 5 %, « et pour le calcul de la portion imposable, la fraction comprise entre le minimum exempté et 8.000 francs sera comptée par moitié. LES DOSSIERS DE L’ACTION POPULAIRE, 51, rue Saint-Didier. Paris (XVIe), paraissant le 10 et le 25 en 32 pages. — 15 fr. par
de 6.000 francs a été adopté comme minimum d’exonération à la base pour l’ensemble du territoire ; il est élevé à 6.500 francs pour les villes au-dessus de 500.000 habitants (Lyon, Marseille) et à 7.000 francs pour Paris, le département de la Seine et la banlieue dans un rayon de 25 kilomètres. De plus, des déductions seront opérées pour charges de famille ; elles sont ainsi fixées : 3.000 francs pour la femme ; 2.000 francs pour chaque enfant au-dessous de dix-huit ans et 1.500 francs pour chaque personne à la charge du contribuable. Enfin, le taux de l'impôt reste fixé à 5 %, « et pour le calcul de la portion imposable, la fraction comprise entre le minimum exempté et 8.000 francs sera comptée par moitié. LES DOSSIERS DE L’ACTION POPULAIRE, 51, rue Saint-Didier. Paris (XVIe), paraissant le 10 et le 25 en 32 pages. — 15 fr. par an ; le numéro : 0 fr. 75. Sommaire du 25 Janvier 1920 : Sommaire du 10 février 1923 : 1. — Fossier d’intérêt général. — Les organisations socialistes en France : Socialisme et Communisme en 1922. — Une législation qui s’améliore : Les Pupilles de la Nation. — III. Dossier moral et religieux. — Plan pour Cercles d’études religieuses : Socialisme et Religion (V). — Il y a danger : Où dansera ! III. — Dossier Industriel et Agricole : Tandis que nous célébrons Pasteur ! La grande pitié de nos laboratoires (II). — Sachons prévoir et préparer ! Le Coton et les Colonies françaises. — Le Crédit agricole mutuel : Les avances de l’O. N C. A. Supplément. — Le Vie internationale : L’agitation agraire en Italie ; Le "rubicon" du "Latifondo" (I. — La libération économique de l’Irlande : Où en est l'industrie irlandaise. — L’organisation syndicale d’opposition : La constitution belge révisée. LA BANQUE au service de la production industrielle Chronique Sportive L'appauvrissement de la clientèle, en France comme à l’étranger, rend nécessaire la compression des prix de revient. Difficile problème, dont M. l’abbé Dan set poursuit la suite, depuis plusieurs mois, à l'Université catholique de
Dossier moral et religieux. — Plan pour Cercles d’études religieuses : Socialisme et Religion (V). — Il y a danger : Où dansera ! III. — Dossier Industriel et Agricole : Tandis que nous célébrons Pasteur ! La grande pitié de nos laboratoires (II). — Sachons prévoir et préparer ! Le Coton et les Colonies françaises. — Le Crédit agricole mutuel : Les avances de l’O. N C. A. Supplément. — Le Vie internationale : L’agitation agraire en Italie ; Le "rubicon" du "Latifondo" (I. — La libération économique de l’Irlande : Où en est l'industrie irlandaise. — L’organisation syndicale d’opposition : La constitution belge révisée. LA BANQUE au service de la production industrielle Chronique Sportive L'appauvrissement de la clientèle, en France comme à l’étranger, rend nécessaire la compression des prix de revient. Difficile problème, dont M. l’abbé Dan set poursuit la suite, depuis plusieurs mois, à l'Université catholique de Lille (École des Sciences sociales et politiques). L'éminent économiste, et sociologue de l'action Populaire a distribué en trois catégories les éléments qu’il faut manœuvrer simultanément pour abaisser les prix de revient. Dans une première catégorie, il a rangé les richesses naturelles du pays et les grands outillages nationaux ; dans une seconde, l’union et la discipline corporatives. Abordant, mercredi dernier, un troisième domaine, il s’est tourné vers les entreprises particulières et. s’adressant d’abord à la Banque, il s’est enquis des services que « elle-ci peut rendre à la production industrielle. L’importance du capital dans les entreprises modernes Une nécessité primordiale s’impose à tout créateur d’entreprise : trouver un capital de départ qui lui permette de couvrir ses premiers frais de premier établissement. Cette mise de fonds initiale « doit et ne peut être proportionnée à l'effort qu’il s'agit de fournir. Insuffisante, elle freinerait la production. Trop forte, elle alourdirait le revient et provoquerait des « débiles économiques ». Témoins certains industriels, qui ont englouti leurs bénéfices de guerre dans « les immobilisations ruineuses. A ce propos, le conférencier observe que l'Angleterre a été bien inspirée, quand elle a pressé la rentrée de la contribution sur les bénéfices de guerre, quitte
une seconde, l’union et la discipline corporatives. Abordant, mercredi dernier, un troisième domaine, il s’est tourné vers les entreprises particulières et. s’adressant d’abord à la Banque, il s’est enquis des services que « elle-ci peut rendre à la production industrielle. L’importance du capital dans les entreprises modernes Une nécessité primordiale s’impose à tout créateur d’entreprise : trouver un capital de départ qui lui permette de couvrir ses premiers frais de premier établissement. Cette mise de fonds initiale « doit et ne peut être proportionnée à l'effort qu’il s'agit de fournir. Insuffisante, elle freinerait la production. Trop forte, elle alourdirait le revient et provoquerait des « débiles économiques ». Témoins certains industriels, qui ont englouti leurs bénéfices de guerre dans « les immobilisations ruineuses. A ce propos, le conférencier observe que l'Angleterre a été bien inspirée, quand elle a pressé la rentrée de la contribution sur les bénéfices de guerre, quitte à subvenir puis tard aux industriels presque tout le produit de cet impôt, sous forme de subventions diverses quand est venu le chômage. En l’espèce, le bénéfice de guerre a joué son rôle normal de volant compensateur. Où retrouver ce capital ? Mais supposons que l'industriel a, calculé au plus juste sa mise de fonds initiale, ou la trouvera-t-il ? Au début du siècle dernier, l'homme qui entreprenait une exploitation était, assez riche, dans la plupart des cas, pour rester unique propriétaire de son établissement. Mais déjà sous le Second Empire, les industries exigèrent tant de capitaux, qu'il fut nécessaire de recourir aux associations en nom couvert et en commandite. Puis les capitalistes préférèrent se constituer en sociétés anonymes, où la responsabilité de chacun serait limitée au nombre de ses actions. L’extraordinaire développement de ces dernières sociétés modifia profondément l'organisation économique. La propriété industrielle se « démocratisa » jusqu'à un certain point, et se transforma en propriété collective. Autre conséquence : le plus petit écu, enfoui jusqu’ici dans le plus sordide, bas de laine, put courir les chemins et les aventures. À la condition d’être mobilisé, il entra dans la danse des millions et tint sa partie dans les grandes
juste sa mise de fonds initiale, ou la trouvera-t-il ? Au début du siècle dernier, l'homme qui entreprenait une exploitation était, assez riche, dans la plupart des cas, pour rester unique propriétaire de son établissement. Mais déjà sous le Second Empire, les industries exigèrent tant de capitaux, qu'il fut nécessaire de recourir aux associations en nom couvert et en commandite. Puis les capitalistes préférèrent se constituer en sociétés anonymes, où la responsabilité de chacun serait limitée au nombre de ses actions. L’extraordinaire développement de ces dernières sociétés modifia profondément l'organisation économique. La propriété industrielle se « démocratisa » jusqu'à un certain point, et se transforma en propriété collective. Autre conséquence : le plus petit écu, enfoui jusqu’ici dans le plus sordide, bas de laine, put courir les chemins et les aventures. À la condition d’être mobilisé, il entra dans la danse des millions et tint sa partie dans les grandes affaires. Le Banquier-Roi Désormais la Banque, dont la fonction essentielle consiste précisément à mobiliser toutes ces petites économies au service de l’industrie, la Banque exerca une véritable royauté... Voici, d’un côté, le modeste épargnant, qui est légion. Son argent ose l’embarrasser. Il le sent se dégrader entre ses doigts qui ne savent rien en faire. Voici, d’autre part, l'homme d’action qui, lui, n'est pas légion. Pour monnayer ses riches idées, il voudrait obtenir à crédit cette épargne collective dont les propriétaires ne trouvent pas l’emploi. Il suffit de bien réaliser ces deux situations pour comprendre que tout banquier conscient de son rôle, doit assurer liaison entre l’épargne publique et l’industrie. Ses devoirs envers le producteur L'aide à la production se manifestera d'abord sous la forme d’avances en banque, pour frais de premier établissement. Avances qui se renouvelleront en temps de crise, ou à l’heure de la croissance. Car la Banque doit suivre, dans son évolution, l'entreprise dont elle a permis la fondation. Il lui appartient de régler « le robinet » des avances, qui seront assez prudentes pour sauvegarder les intérêts des déposants, assez larges pour permettre la bonne marche de l’affaire, assez désintéressées pour ne pas exiger que celle-ci
ne savent rien en faire. Voici, d’autre part, l'homme d’action qui, lui, n'est pas légion. Pour monnayer ses riches idées, il voudrait obtenir à crédit cette épargne collective dont les propriétaires ne trouvent pas l’emploi. Il suffit de bien réaliser ces deux situations pour comprendre que tout banquier conscient de son rôle, doit assurer liaison entre l’épargne publique et l’industrie. Ses devoirs envers le producteur L'aide à la production se manifestera d'abord sous la forme d’avances en banque, pour frais de premier établissement. Avances qui se renouvelleront en temps de crise, ou à l’heure de la croissance. Car la Banque doit suivre, dans son évolution, l'entreprise dont elle a permis la fondation. Il lui appartient de régler « le robinet » des avances, qui seront assez prudentes pour sauvegarder les intérêts des déposants, assez larges pour permettre la bonne marche de l’affaire, assez désintéressées pour ne pas exiger que celle-ci donne trop tôt « les dividendes trop élevés. Cela fait, la Banque aura-t-elle rempli tout son devoir ? Non, car, c’est à chaque instant que l’entreprise exige des fonds de roulement. La marchandise n’est pas vendue sitôt produite. Elle n’est pas payée sitôt vendue. Comment l’industriel, obligé de produire sans trêve, pourrait-il, en attendant la rentrée de ses fonds, racheter des matières premières, faire face aux frais généraux, assurer les salaires, si la Banque ne lui consentait pas, moyennant un léger escompte, le remboursement de ses factures en souffrance ? L’escompte, c’est du crédit : crédit à court terme, quand il ne dépasse pas trois mois ; crédit à long terme, passé ce délai. Les Banques allemandes d’exportation, par exemple, consentaient, avant la guerre, des crédits de dix-huit mois et même de deux ans. La Banque a-t-elle répondu à sa vocation économique ? Intermédiaire entre l’épargne qui ignore sa puissance et l’industrie qui l'utise, la Banque est la servante de la production. Dans la mesure où elle remplit ce rôle, elle assure la prospérité du pays et sa propre prospérité par surcroît. Mais si, n'en tenant que son intérêt propre, elle oublie les besoins des entreprises pour ne rechercher que
trêve, pourrait-il, en attendant la rentrée de ses fonds, racheter des matières premières, faire face aux frais généraux, assurer les salaires, si la Banque ne lui consentait pas, moyennant un léger escompte, le remboursement de ses factures en souffrance ? L’escompte, c’est du crédit : crédit à court terme, quand il ne dépasse pas trois mois ; crédit à long terme, passé ce délai. Les Banques allemandes d’exportation, par exemple, consentaient, avant la guerre, des crédits de dix-huit mois et même de deux ans. La Banque a-t-elle répondu à sa vocation économique ? Intermédiaire entre l’épargne qui ignore sa puissance et l’industrie qui l'utise, la Banque est la servante de la production. Dans la mesure où elle remplit ce rôle, elle assure la prospérité du pays et sa propre prospérité par surcroît. Mais si, n'en tenant que son intérêt propre, elle oublie les besoins des entreprises pour ne rechercher que les gros dividendes, alors elle rend difficile le crédit du pays et tarit par conséquent, les sources de profit qui devaient l’alimenter elle-même. À la lumière de ce critérium de bon sens, M. l'abbé Danset examine quelle a été l'attitude des Banques françaises. En ce qui concerne le crédit à court terme, l'éloge est sans réserve. Il faut rendre à nos Banques ce témoignage que, dans aucun pays, le taux d’escompte n’est plus constant ni moins élevé qu'en France. Au cours des quinze années qui ont précédé la guerre, il n’a varié que 11 fois, contre 62 fois en Allemagne et 79 fois en Angleterre. Il n'a jamais dépassé, dans le même laps de temps, 4,50 %, alors qu'il atteignait 7 % à Londres, et 7,50 % à Berlin. Depuis la guerre — exception faite de la période comprise entre juillet et octobre 1914 — il s’est toujours maintenu à 5 %, comme à la Banque de France qui a fait preuve une fois de plus, ces jours derniers, de modération et de prudence. Elle a décidé de ne pas relever son taux d’escompte, bien que le Ministre des Finances ait augmenté de 0,50 % le taux d’intérêt des Bons
court terme, l'éloge est sans réserve. Il faut rendre à nos Banques ce témoignage que, dans aucun pays, le taux d’escompte n’est plus constant ni moins élevé qu'en France. Au cours des quinze années qui ont précédé la guerre, il n’a varié que 11 fois, contre 62 fois en Allemagne et 79 fois en Angleterre. Il n'a jamais dépassé, dans le même laps de temps, 4,50 %, alors qu'il atteignait 7 % à Londres, et 7,50 % à Berlin. Depuis la guerre — exception faite de la période comprise entre juillet et octobre 1914 — il s’est toujours maintenu à 5 %, comme à la Banque de France qui a fait preuve une fois de plus, ces jours derniers, de modération et de prudence. Elle a décidé de ne pas relever son taux d’escompte, bien que le Ministre des Finances ait augmenté de 0,50 % le taux d’intérêt des Bons du Trésor et de la Défense Nationale. Quant aux avances en banque, au choix judicieux des émissions, aux crédits à long terme, ces diverses opérations, telles qu’elles ont été effectuées depuis vingt-cinq ans, appellent de sombres et graves réserves... La structure financière de notre pays est assez connue : en tête, la Banque de France, à qui son monopole d'émission donne une physionomie originale. Au-dessous, cinq grands établissements de crédit ; la Société Générale, le Crédit Lyonnais, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial, le Syndicat des Banquiers de province. Viennent ensuite les Banques spécialisées dans les affaires à lancer, leur prêtant les fonds pour premier établissement, puis suivant de près leur développement : Telles sont la Banque de Paris et des Pays-Bas, l'Union Parisienne, la Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, etc... Autour des grandes Banques, gravitent une foule d'établissements secondaires, dont le nombre s’est singulièrement accru depuis la guerre. Enfin, il y a les Banques régionales, particulièrement intéressantes dans la Nord, l’Est, le Dauphiné et le Lyonnais. Notre puissance financière est-elle bien émiettée ? Non pas : cette dispersion n’est qu’apparente, elle cache une concentration nationale très poussée. Néanmoins, le fonctionnement de cette vaste organisation
tête, la Banque de France, à qui son monopole d'émission donne une physionomie originale. Au-dessous, cinq grands établissements de crédit ; la Société Générale, le Crédit Lyonnais, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial, le Syndicat des Banquiers de province. Viennent ensuite les Banques spécialisées dans les affaires à lancer, leur prêtant les fonds pour premier établissement, puis suivant de près leur développement : Telles sont la Banque de Paris et des Pays-Bas, l'Union Parisienne, la Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, etc... Autour des grandes Banques, gravitent une foule d'établissements secondaires, dont le nombre s’est singulièrement accru depuis la guerre. Enfin, il y a les Banques régionales, particulièrement intéressantes dans la Nord, l’Est, le Dauphiné et le Lyonnais. Notre puissance financière est-elle bien émiettée ? Non pas : cette dispersion n’est qu’apparente, elle cache une concentration nationale très poussée. Néanmoins, le fonctionnement de cette vaste organisation révèle trois graves faiblesses. Et d’abord, un goût trop prononcé pour les grosses commissions. Ce funeste penchant a dérivé l'activité de notre banque vers des émissions alléchantes, vite placées... et vite remplacées, émissions étrangères surtout. L'escompte lui-même était souvent consenti en vue de ces opérations : combien de banquiers considéraient, avant la guerre, la caisse au papier escomptable comme un moyen commode de se constituer une clientèle pour leurs émissions de valeurs exotiques ! Les trois quarts de l’épargne nationale étaient drainés chaque année, vers l’extérieur, alors que les Banques allemandes laissaient sortir un quart à peine des économies du Reich. Cet excès de nos capitaux avait fait de la France le banquier du monde. Et, par là même, le déficit de notre balance commerciale avait été comblé. Mais les rentes que nous obtenions ainsi au dehors, n’auraient-elles pas été largement compensées par le développement de notre activité nationale, si le sang de notre vie économique avait été conservé pour l’intérieur du pays ? D'autre part, nos Banques, en émettant certaines valeurs étrangères, ont fait courir à l'épargne française des risques qui ont amené des pertes lourdes... Une longue habitude de individualisme. Il faut bien avouer que, si nos financiers