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plus 4 ans. Rap. cons. : 7 moi. 2 j. Art. 2. — L'Administrateur Chef de Cabinet et l'Administrateur Maire de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle Financier le 3 Janvier 1931 — N° 07 Hanoi, le 3 Janvier 1931 Signé : THOLANCE N°32 — Décision rapportant la décision du 9 Avril 1929 et autorisant M. Le-huu-Luan à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Hung-Yen. (Du 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Colonie et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu le décret du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 132-A du 9 Avril 1929 autorisant M. Tran-van-Phuc à mettre en circulation la voiture T-1609 entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M. Le-huu-Luan acquéreur de la voiture T-1609 demande à être substitué à M. Tran-van-Phuc et renonce au parcours Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu les engagements pris par M. Le-huu-Luan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 132-A du 9 Avril 1929 sus-visée autorisant M. Tran-van-Phuc demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 4669 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Art. 2. — M. Le-huu-Luan demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 9 Juin 1928 sous le N° T. 4609 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Caractéristiques de la voiture
autorisant M. Tran-van-Phuc à mettre en circulation la voiture T-1609 entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M. Le-huu-Luan acquéreur de la voiture T-1609 demande à être substitué à M. Tran-van-Phuc et renonce au parcours Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu les engagements pris par M. Le-huu-Luan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 132-A du 9 Avril 1929 sus-visée autorisant M. Tran-van-Phuc demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 4669 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Art. 2. — M. Le-huu-Luan demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 9 Juin 1928 sous le N° T. 4609 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Caractéristiques de la voiture Marque « Delahaye » Carrosserie Camionnette 2 roues avant pneumatiques 835 x 135 Sandages 2 roues arrière — 805 x 130 jumelées Poids utiles 1500 kg Poids l'essieu arrière 900 kgs Art. 3. — Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Hung-Yen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1m88 toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des
conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Hung-Yen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1m88 toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Hung-Yen, et Bacninh et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 6 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE N° 33 — Décision rapportant la décision du 22 Octobre 1930 et autorisant M. Nguyen-van-Thi à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen. (Pour le 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Colonie et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu le décret du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 6 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE N° 33 — Décision rapportant la décision du 22 Octobre 1930 et autorisant M. Nguyen-van-Thi à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen. (Pour le 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Colonie et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu le décret du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 405-A du 22 Octobre 1930 autorisant Mme Nguyen-thi-Riem à mettre en circulation la voiture T-5791 entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen; Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M. Nguyen-van-Thi acquéreur de la voiture T 5791 demande à être substitué à Mme Nguyen-thi-Riem; Vu les engagements pris par M. Nguyen-van-Thi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 405-A du 22 Octobre 1930 sus-visée autorisant Mme Nguyen-thi-Riem demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 5791 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice-versa. Art. 2. — M. Nguyen-van-Thi demeurant à Bacninh est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 Décembre 1929 sous le N° T-5791 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Phulangthuong
Nguyen-van-Thi acquéreur de la voiture T 5791 demande à être substitué à Mme Nguyen-thi-Riem; Vu les engagements pris par M. Nguyen-van-Thi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 405-A du 22 Octobre 1930 sus-visée autorisant Mme Nguyen-thi-Riem demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 5791 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice-versa. Art. 2. — M. Nguyen-van-Thi demeurant à Bacninh est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 Décembre 1929 sous le N° T-5791 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voilure dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser l'"7G toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administration-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacninh, Phuc Yen-Bacgiang et Thainguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 30 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des
aucun cas, dépasser l'"7G toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administration-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacninh, Phuc Yen-Bacgiang et Thainguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 30 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE — 53No 53No — Arrêté autorisant M. Le-van-Thuan à installer au N° 41 Boulevard Rollandes un distributeur automatique fixe d'essence. (Du 7 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1903 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 13 Novembre 1930 formulée par Le-van Thuan; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE : Article premier. — M. Lô-van-Thuan est autorisé à installer, au N° 41 Boulevard Rollandes un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur Municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 13 Novembre 1930 formulée par Le-van Thuan; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE : Article premier. — M. Lô-van-Thuan est autorisé à installer, au N° 41 Boulevard Rollandes un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur Municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 7 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN 64N° 64N° — Arrêté autorisant M. Nguyênvan-Lai dit Tanduc-Loi à installer au n° 72 route de Hué un distributeur automatique fixe d'essence. (Pu 7 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 12 Novembre 1930 formulée par M. Nguyêvan-Lai dit Tan-duc-Loi; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. — M. Nguyen-van-Lai dit Tan-duc-Loi est autorisé à installer, au n° 72 route de Hué un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le
Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 12 Novembre 1930 formulée par M. Nguyêvan-Lai dit Tan-duc-Loi; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. — M. Nguyen-van-Lai dit Tan-duc-Loi est autorisé à installer, au n° 72 route de Hué un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 7 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -;55 N° 36. — Arrêté autorisant M. Che-quang-Lang à installer au N° 33 Boulevard Jaurès un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 30 Décembre 1930 formulée par M. Che-quang-Lang. Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. M. Che-quang-Lang est autorisé à installer au n° 33 Boulevard Jaurès un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente piastres (30$00) par an. Art.
mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 30 Décembre 1930 formulée par M. Che-quang-Lang. Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. M. Che-quang-Lang est autorisé à installer au n° 33 Boulevard Jaurès un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente piastres (30$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN -50No -50No ■Arrêté autorisant M. Lê-van-Võ dit Phuc-Thai à installer au n° 6't rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Novembre 1930 formulée par M. Lê-van-Võ dit Phuc-Thai; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTES Article premier.— M. Le van Ve dit Phuc Thai est autorisé à installer, au n° 54 rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du
au n° 6't rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Novembre 1930 formulée par M. Lê-van-Võ dit Phuc-Thai; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTES Article premier.— M. Le van Ve dit Phuc Thai est autorisé à installer, au n° 54 rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente piastres (30$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLAUMIN 57 N° 38 — Décision admettant le jeune indigène Le-van Ngoc à la Colonie agricole de Tri-cu. (Du 8 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 25 Décembre 1929 créant à Tri-cu, province de Bac Giang, un internat destiné aux enfants indigènes matériellement et moralement abandonnés; Vu la transmission n° 13-Z en date du 3 Janvier 1931 de l'Administrateur-Maire de Hanoi, DÉCIDE: Article premier. — Le nommé Le-van-Ngoc âgé de 16 ans, matériellement et moralement abandonné, est admis jusqu'à sa majorité, à la colonie agricole de Tri-cu. Art. 2. — L'Administrateur Résident de France à Bac Giang est chargé de l'exécution de la présente décision.
le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLAUMIN 57 N° 38 — Décision admettant le jeune indigène Le-van Ngoc à la Colonie agricole de Tri-cu. (Du 8 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 25 Décembre 1929 créant à Tri-cu, province de Bac Giang, un internat destiné aux enfants indigènes matériellement et moralement abandonnés; Vu la transmission n° 13-Z en date du 3 Janvier 1931 de l'Administrateur-Maire de Hanoi, DÉCIDE: Article premier. — Le nommé Le-van-Ngoc âgé de 16 ans, matériellement et moralement abandonné, est admis jusqu'à sa majorité, à la colonie agricole de Tri-cu. Art. 2. — L'Administrateur Résident de France à Bac Giang est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé: THIOLANCE 58 — N° 39 — Arrêté donnant main-levée à M. Vuong-van-Hoach de l'inscription hypothécaire prise au profit de la ville et concernant la parcelle N° 445. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1929, enregistré à Hanoi, le 12 Juin 1930 n° 81 case 13 et transcrit le 18 Juillet 1930 volume 84/N n° 15; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi, le 18 Juillet 1930 volume 18/N n° 178; Vu la demande de main-levée formulée par le Directeur du Crédit Foncier au nom de Vuong-van-Hoach en date du 16 Décembre 1930; Vu la quittance du Trésor n° 4771 et 2772 en date du 1er Juillet 1930; Attendu que Monsieur Vuong-van-Hoach a satisfait aux obligations de l'article 5 du contrat administratif; ARRÊTE: Article premier. — Main-levée est donnée à Monsieur Vuong-van-Hoach, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle 445 de la Section S, pour sûreté de la somme de 505p00 montant du prix d'acquisition de la dite parcelle.