jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le conducteur qui est coupable. 903 " CONSEIL GÉNÉRAL. ; M. le Président; — Ces observations figureront, au procès-verbal Les conclusions du rapport sont adoptées. -, Cantonniers départementaux. — Règlement des frais de secours médicaux et pharmaceutiques. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : ' « Messieurs, « Au cours de votre dernière session d'avril, vous avez fait observer que le règlement des secours médicaux et pharmaceutiques alloués aux cantonniers est fait d'après les tarifs de l'assistance médicale gratuite, mais qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens ne consentent pas à l'application de ces tarifs en faveur des cantonniers et leur réclament des sommes plus élevées si bien que dans certaines communes les cantonniers ont à supporter la différence entre ce que demande le médecin ou le pharmacien et ce qui est alloué par l'Administration. « C'est dans sa séance du 17 août 1898 que le Conseil général a décidé d'appliquer aux frais de maladie des cantonniers les tarifs de l'assistance médicale gratuite. Sa décision a été motivée par des abus qui s'étaient produits à plusieurs reprises et par l'élévation croissante des frais médicaux et pharmaceutiques. Auparavant déjà, et pour le même motif, un règlement avait dû être édicté le 14 décembre 1893 par M. le Préfet, afin de préciser les conditions dans lesquelles les soins médicaux seraient donnés et remboursés aux cantonniers en cas de maladie. Ce règlement a été remanié le 20 décembre 1900 en même temps que le règlement sur le service des cantonniers, et mis en harmonie avec les prescriptions de la délibération du 17 août 1898. « Aujourd'hui donc le mode de procéder est, le suivant en ce qui concerne les maladies: les mémoires des médecins et des pharmaciens sont vérifiés par le service des ponts et chaussées et le décompte en est établi en appliquant les tarifs de l'assistance médicale gratuite. Après approbation par M. le Préfet, le montant de la dépense ainsi réglée est mandaté au nom des cantonniers qui sont chargés de désintéresser eux-mêmes leur médecin et leur pharmacien. De plus, l'Administration paie
même motif, un règlement avait dû être édicté le 14 décembre 1893 par M. le Préfet, afin de préciser les conditions dans lesquelles les soins médicaux seraient donnés et remboursés aux cantonniers en cas de maladie. Ce règlement a été remanié le 20 décembre 1900 en même temps que le règlement sur le service des cantonniers, et mis en harmonie avec les prescriptions de la délibération du 17 août 1898. « Aujourd'hui donc le mode de procéder est, le suivant en ce qui concerne les maladies: les mémoires des médecins et des pharmaciens sont vérifiés par le service des ponts et chaussées et le décompte en est établi en appliquant les tarifs de l'assistance médicale gratuite. Après approbation par M. le Préfet, le montant de la dépense ainsi réglée est mandaté au nom des cantonniers qui sont chargés de désintéresser eux-mêmes leur médecin et leur pharmacien. De plus, l'Administration paie aux cantonniers la moitié de leur salaire pendant la durée de la maladie, sauf dans le cas où, étant hospitalisés aux frais du service, ils ne sont ni mariés ni chargés de famille. « Nous ferons remarquer en passant qu'un ancien règlement sur le service des cantonniers départementaux, en date du 31 août 1876, comportait un article 26 d'après lequel les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1848, relatif aux secours à accorder aux ouvriers des chantiers de travaux publics, étant rendues applicables aux cantonniers du département, les blessures et les maladies occasionnées par les travaux étaient seules de nature à motiver l'allocation de secours. Mais, depuis une époque déjà lointaine et que nous saurions préciser, on n'a jamais, dans la pratique, fait de distinction entre les maladies occasionnées ou non par les travaux; les secours ont été donnés dans tous les cas de maladies survenues en dehors des périodes de congés et on peut dire que cette extension large et bienveillante des dispositions strictes de l'arrêté de 1848 et du règlement de 1876 a constitué un avantage très appréciable pour les cantonniers. En ce qui concerne les blessures reçues dans le travail ou à l'occasion du travail, c'est
du 31 août 1876, comportait un article 26 d'après lequel les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1848, relatif aux secours à accorder aux ouvriers des chantiers de travaux publics, étant rendues applicables aux cantonniers du département, les blessures et les maladies occasionnées par les travaux étaient seules de nature à motiver l'allocation de secours. Mais, depuis une époque déjà lointaine et que nous saurions préciser, on n'a jamais, dans la pratique, fait de distinction entre les maladies occasionnées ou non par les travaux; les secours ont été donnés dans tous les cas de maladies survenues en dehors des périodes de congés et on peut dire que cette extension large et bienveillante des dispositions strictes de l'arrêté de 1848 et du règlement de 1876 a constitué un avantage très appréciable pour les cantonniers. En ce qui concerne les blessures reçues dans le travail ou à l'occasion du travail, c'est la loi du 9 avril 1898 sur les accidents qui est seule applicable aujourd'hui ; les cantonniers bénéficient de ses prescriptions de même que tous les autres ouvriers; cela résulte d'un avis donné par M. le Ministre de l'Intérieur à la date du 23 août 1900. Lorsque le remboursement des frais de maladie sur la base des tarifs de l'assistance médicale gratuite a été décidé en août 1898, il a été donné connaissance aux cantonniers de la liste des médecins et des pharmaciens qui avaient adhéré au règlement départemental sur le service de l'assistance, en leur recommandant de s'adresser à ceux qui, figurant sur la dite liste, étaient le plus à proximité de leur domicile. Mais il est arrivé qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens, tout en ayant adhéré aux tarifs de l'assistance en ce qui concerne les indigents, n'ont pas consenti à étendre le bénéfice de ces tarifs aux cantonniers et leur ont réclamé le prix de leurs soins ou médicaments sur la base des tarifs qu'ils appliquent à la clientèle ordinaire. Les cantonniers qui se sont trouvés dans ce cas ont eu ainsi à supporter, comme charge personnelle, la dépense complémentaire résultant de la différence entre
frais de maladie sur la base des tarifs de l'assistance médicale gratuite a été décidé en août 1898, il a été donné connaissance aux cantonniers de la liste des médecins et des pharmaciens qui avaient adhéré au règlement départemental sur le service de l'assistance, en leur recommandant de s'adresser à ceux qui, figurant sur la dite liste, étaient le plus à proximité de leur domicile. Mais il est arrivé qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens, tout en ayant adhéré aux tarifs de l'assistance en ce qui concerne les indigents, n'ont pas consenti à étendre le bénéfice de ces tarifs aux cantonniers et leur ont réclamé le prix de leurs soins ou médicaments sur la base des tarifs qu'ils appliquent à la clientèle ordinaire. Les cantonniers qui se sont trouvés dans ce cas ont eu ainsi à supporter, comme charge personnelle, la dépense complémentaire résultant de la différence entre les deux tarifications. Actuellement, d'après les renseignements que nous avons recueillis, le régime de l'assistance médicale gratuite est accepté en faveur des cantonniers par la moitié environ des médecins et des pharmaciens du département. Il est essentiel que la participation du département aux frais médicaux et pharmaceutiques nécessités par les maladies des cantonniers soit assujettie à des règles précises et calculées sur des taux bien déterminés ; le remboursement pur et simple des sommes demandées par chaque médecin ou pharmacien et calculées suivant des bases variant de l'un à l'autre ne paraît en aucune façon admissible ; car les abus qui se sont déjà produits antérieurement et contre lesquels on a essayé de réagir se renouvelleraient infailliblement. On verrait de nouveau des cantonniers s'adresser à des médecins fort éloignés de leur résidence, dont les visites deviendraient très onéreuses en raison de la distance à parcourir, et en faire appeler quelquefois deux simultanément. En ce qui concerne les tarifs à appliquer pour les visites médicales, les opérations et les fournitures de médicaments, le choix des médecins du service de l'assistance médicale gratuite peut se justifier par les considérations ci-après. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail stipule
maladies des cantonniers soit assujettie à des règles précises et calculées sur des taux bien déterminés ; le remboursement pur et simple des sommes demandées par chaque médecin ou pharmacien et calculées suivant des bases variant de l'un à l'autre ne paraît en aucune façon admissible ; car les abus qui se sont déjà produits antérieurement et contre lesquels on a essayé de réagir se renouvelleraient infailliblement. On verrait de nouveau des cantonniers s'adresser à des médecins fort éloignés de leur résidence, dont les visites deviendraient très onéreuses en raison de la distance à parcourir, et en faire appeler quelquefois deux simultanément. En ce qui concerne les tarifs à appliquer pour les visites médicales, les opérations et les fournitures de médicaments, le choix des médecins du service de l'assistance médicale gratuite peut se justifier par les considérations ci-après. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail stipule que lorsque le chef d'entreprise n'impose pas un médecin déterminé, laissant libre la victime de désigner elle-même son médecin, les frais médicaux et pharmaceutiques à sa charge doivent être fixés par le juge de paix conformément aux tarifs adoptés dans le département pour l'assistance médicale gratuite. Ce seraient donc ces tarifs qui seraient applicables en cas d'accident survenu à un cantonnier à l'occasion du travail, et il est dès lors naturel d'en faire usage également en cas de simple maladie. Les cantonniers ont formé dans le département trois sociétés (une par arrondissement) qui sont en train de les grouper en une seule association établie en conformité de la loi du 1er juillet 1901 ; à cet effet, ils ont envoyé à M. le Préfet un projet de statuts qui fait ressortir que l'un des buts de l'association est de distribuer des secours en cas de maladie. Une association de ce genre pourrait fort bien assumer la charge de venir en aide à ceux de ses membres qui auraient à payer un complément de frais médicaux et pharmaceutiques réclamé par les médecins et pharmaciens n'acceptant pas les tarifs de l'assistance. Cette charge ne paraîtra pas exagérée si l'on considère que dans
tarifs qui seraient applicables en cas d'accident survenu à un cantonnier à l'occasion du travail, et il est dès lors naturel d'en faire usage également en cas de simple maladie. Les cantonniers ont formé dans le département trois sociétés (une par arrondissement) qui sont en train de les grouper en une seule association établie en conformité de la loi du 1er juillet 1901 ; à cet effet, ils ont envoyé à M. le Préfet un projet de statuts qui fait ressortir que l'un des buts de l'association est de distribuer des secours en cas de maladie. Une association de ce genre pourrait fort bien assumer la charge de venir en aide à ceux de ses membres qui auraient à payer un complément de frais médicaux et pharmaceutiques réclamé par les médecins et pharmaciens n'acceptant pas les tarifs de l'assistance. Cette charge ne paraîtra pas exagérée si l'on considère que dans plusieurs départements voisins, les frais de maladie sont intégralement supportés soit par les sociétés de secours mutuels formées entre les cantonniers (Indre, Nièvre, Maine-et-Loire, Vienne) soit par les cantonniers (Indre-et-Loire, Sarthe, Eure-et-Loir, Cher), le département n'intervenant que pour le paiement d'une fraction variable du salaire pendant une durée, généralement limitée, qui diffère d'un département à l'autre. Les tarifs de l'assistance médicale gratuite semblent donc susceptibles d'être conservés, le département venant en aide par une subvention à la société de secours des cantonniers pour l'aider à payer le complément des frais. En conséquence, votre Commission des travaux publics vous demande : 1° De décider que le règlement particulier du 30 novembre 1900 relatif au paiement des dépenses occasionnées par les soins médicaux à donner aux cantonniers sera modifié en s'inspirant des prescriptions du règlement départemental de l'assistance médicale gratuite ; 2° De décider de maintenir pour le règlement desdites dépenses l'application pure et simple des tarifs de l'assistance médicale gratuite ; 3° De décider qu'une somme sera annuellement versée par le département à la Société de secours aux cantonniers, qui s'en servira, pour parfaire aux cantonniers ayant un supplément d'honoraires de médecin, à solder le montant de ce supplément. 4° De
qui diffère d'un département à l'autre. Les tarifs de l'assistance médicale gratuite semblent donc susceptibles d'être conservés, le département venant en aide par une subvention à la société de secours des cantonniers pour l'aider à payer le complément des frais. En conséquence, votre Commission des travaux publics vous demande : 1° De décider que le règlement particulier du 30 novembre 1900 relatif au paiement des dépenses occasionnées par les soins médicaux à donner aux cantonniers sera modifié en s'inspirant des prescriptions du règlement départemental de l'assistance médicale gratuite ; 2° De décider de maintenir pour le règlement desdites dépenses l'application pure et simple des tarifs de l'assistance médicale gratuite ; 3° De décider qu'une somme sera annuellement versée par le département à la Société de secours aux cantonniers, qui s'en servira, pour parfaire aux cantonniers ayant un supplément d'honoraires de médecin, à solder le montant de ce supplément. 4° De prier l'administration de rechercher à quelle somme maxima pourrait s'élever cette subvention. M. Pichery. — Il me semble qu'il y a là un avantage injustifié accordé aux médecins qui ne soignent pas au tarif de l'assistance médicale gratuite. M. Courtin, rapporteur. — Personne ne peut contester que ce système soit très favorable aux cantonniers. Quant aux médecins, il est certain que les plus récalcitrants, ceux qui n'acceptent pas le tarif de l'assistance médicale, toucheront un peu plus que les autres. Mais l'acceptation ou le refus du tarif n'est pas toujours pour eux un simple acte de bonne ou de mauvaise volonté. Cette différence entre les médecins provient souvent de la situation des lieux, du plus ou moins de distance des habitations et aussi de la certitude plus ou moins grande qu'a le médecin d'être payé. Du reste ce n'est pas la situation du médecin que nous devons envisager, mais celle des finances du département et celle des cantonniers. Les finances du département seront sauvegardées, puisqu'il s'agira du versement d'une somme fixe et connue d'avance, et ce qui en fait importe le plus dans la question, c'est que tous les cantonniers soient sur un pied d'égalité et qu'ils n'aient jamais l'obligation
très favorable aux cantonniers. Quant aux médecins, il est certain que les plus récalcitrants, ceux qui n'acceptent pas le tarif de l'assistance médicale, toucheront un peu plus que les autres. Mais l'acceptation ou le refus du tarif n'est pas toujours pour eux un simple acte de bonne ou de mauvaise volonté. Cette différence entre les médecins provient souvent de la situation des lieux, du plus ou moins de distance des habitations et aussi de la certitude plus ou moins grande qu'a le médecin d'être payé. Du reste ce n'est pas la situation du médecin que nous devons envisager, mais celle des finances du département et celle des cantonniers. Les finances du département seront sauvegardées, puisqu'il s'agira du versement d'une somme fixe et connue d'avance, et ce qui en fait importe le plus dans la question, c'est que tous les cantonniers soient sur un pied d'égalité et qu'ils n'aient jamais l'obligation de payer de leur poche, ce que réalise le projet de la Commission qui me paraît très sage. M. Pichery. — Je m'y rallie et je remercie M. Courtin de ses explications. Conclusions adoptées. Tramways. — Personnel. — Organisation d'une caisse de retraites et d'une caisse de secours. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Vous aviez nommé, à votre dernière session, une Commission interdépartementale à l'effet d'examiner la question de la création d'une caisse de retraites et une caisse de secours en faveur des agents des tramways. « Cette réunion a eu lieu à Blois le 31 juillet dernier. « Elle a émis l'avis : « 1° Que la Compagnie devra verser à la caisse de secours pour la ligne de Blois à Saint-Aignan une contribution en rapport avec l'importance des recettes de cette ligne ; « 2° Que la Compagnie sera invitée à préparer, de concert avec des délégués de ses agents, deux projets de règlements relatifs, l'un à l'organisation des retraites, et l'autre au fonctionnement de la caisse de secours ; « 3° Que ces projets seront soumis ensuite à l'examen d'une commission composée de représentants
au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Vous aviez nommé, à votre dernière session, une Commission interdépartementale à l'effet d'examiner la question de la création d'une caisse de retraites et une caisse de secours en faveur des agents des tramways. « Cette réunion a eu lieu à Blois le 31 juillet dernier. « Elle a émis l'avis : « 1° Que la Compagnie devra verser à la caisse de secours pour la ligne de Blois à Saint-Aignan une contribution en rapport avec l'importance des recettes de cette ligne ; « 2° Que la Compagnie sera invitée à préparer, de concert avec des délégués de ses agents, deux projets de règlements relatifs, l'un à l'organisation des retraites, et l'autre au fonctionnement de la caisse de secours ; « 3° Que ces projets seront soumis ensuite à l'examen d'une commission composée de représentants des Conseils généraux intéressés et de la Compagnie et de délégués des ouvriers et employés. « Votre Commission des travaux publics vous propose d'adopter ces conclusions et vous prie en outre de maintenir aux membres de la Commission interdépartementale leurs pouvoirs afin qu'ils puissent prendre part à la Commission qui devra réunir avant la préparation des projets de règlement, la Compagnie, les délégués des ouvriers et les représentants des deux Conseils généraux intéressés, afin d'établir définitivement le mode de fonctionnement de ces deux caisses.» Conclusions adoptées. MM. Courtin et Georges Martin sont maintenus dans leurs fonctions. Foire de La Marolle. — Changement de date. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses vous propose de statuer favorablement sur la demande de la commune de La Marolle tendant à ce que la foire qui se tient annuellement dans cette commune le 27 septembre soit reportée au lundi qui suit le dimanche 27 septembre, quand cette date coïncide avec un dimanche, sinon le dimanche suivant. » Conclusions adoptées. Foires de Saint-Aignan. — Demande du Conseil municipal. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait
devra réunir avant la préparation des projets de règlement, la Compagnie, les délégués des ouvriers et les représentants des deux Conseils généraux intéressés, afin d'établir définitivement le mode de fonctionnement de ces deux caisses.» Conclusions adoptées. MM. Courtin et Georges Martin sont maintenus dans leurs fonctions. Foire de La Marolle. — Changement de date. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses vous propose de statuer favorablement sur la demande de la commune de La Marolle tendant à ce que la foire qui se tient annuellement dans cette commune le 27 septembre soit reportée au lundi qui suit le dimanche 27 septembre, quand cette date coïncide avec un dimanche, sinon le dimanche suivant. » Conclusions adoptées. Foires de Saint-Aignan. — Demande du Conseil municipal. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses vous propose de prendre en considération la demande du Conseil municipal de Saint-Aignan et de décider que les foires de cette ville tombant par leur date fixe le dimanche aient lieu le samedi qui précède et non le lundi suivant, ainsi que cela se fait actuellement. » Conclusions adoptées. Pêche. — Création d'un emploi de brigadier de pêche dans le département de Loir-et-Cher. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de remercier M. le Ministre de l'Agriculture de l'engagement qu'il a bien voulu prendre de ne pas perdre de vue le désir exprimé par le Conseil général et d'examiner ultérieurement la possibilité d'y donner satisfaction lorsque les circonstances le permettront. » Conclusions adoptées. Épidémies. — Situation générale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Archives
lundi suivant, ainsi que cela se fait actuellement. » Conclusions adoptées. Pêche. — Création d'un emploi de brigadier de pêche dans le département de Loir-et-Cher. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de remercier M. le Ministre de l'Agriculture de l'engagement qu'il a bien voulu prendre de ne pas perdre de vue le désir exprimé par le Conseil général et d'examiner ultérieurement la possibilité d'y donner satisfaction lorsque les circonstances le permettront. » Conclusions adoptées. Épidémies. — Situation générale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Archives départementales, communales et hospitalières. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des affaires diverses, après avoir pris connaissance du très intéressant rapport de M. Trouillard sur la situation des Archives départementales, communales et hospitalières, vous propose d'adresser à M. l'Architecte du département des félicitations, de remercier la famille de Ghauvelin à Rilly de la nouvelle donation qu'elle a faite. « Enfin de maintenir pour la dotation de son service en 1903 les propositions soumises à M. le Préfet par M. Trouillard et qui sont semblables aux précédentes. « Le crédit total est de 5,850-francs. Il est constaté dans le projet de budget au chapitre 10. » Conclusions adoptées. Canaux de Berry et de la Sauldre.— Cantonniers.— Salaires. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication ». Acte est donné. Courriers auxiliaires des tramways de Loir-et-Cher. — Vœu du Conseil général. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, «