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du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. Le taux d’intérêt pourra être modifié par le Ministre du Commerce. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. (BUREAU DU DOMAINE DU DÉPARTEMENT.) Chambre de commerce. Autorisation à cette compagnie de contracter un emprunt en vue de l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’ateliers-écoles préparatoires aux professions de l’alimentation et de l’industrie hôtelière. (Décret.) Par décret du 26 mai 1932, la Chambre de commerce de Paris a été autorisée à contracter un emprunt de 1.700.000 francs en vue de l’acquisition d’un immeuble sis à Paris, 14 et 16, rue du Terrage, destiné à l’installation d’ateliers-écoles préparatoires aux professions de l’alimentation et de l’industrie hôtelière. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d’intérêt n’excédant pas 5,20 % , soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. Le taux d’intérêt pourra être modifié par le Ministre du Commerce. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. (BUREAU DU DOMAINE DU DÉPARTEMENT.) Domaine départemental. Acquisition d’un terrain au Plessis-Robinson pour agrandissement du magasin des Ponts et chaussées de la subdivision de Sceaux ; déclaration d’utilité publique. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 31 mai 1932, a été déclarée d'utilité publique l'acquisition, par le Département de la Seine, d'un terrain sis au Plessis-Robinson, lieu dit « le Clos aux Renards », cadastré section A, n° 330, en vue de l'agrandissement du magasin des Ponts et chaussées de la subdivision de Sceaux, tel qu'il est figuré au plan annexé audit arrêté. DIRECTION DU PLAN DE PARIS (SECRETARIAT.) Administration centrale. Boulogne-Billancourt : changement de dénomination d'une voie faisant partie du domaine privé de la Ville de
nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements. Le taux d’intérêt pourra être modifié par le Ministre du Commerce. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. (BUREAU DU DOMAINE DU DÉPARTEMENT.) Domaine départemental. Acquisition d’un terrain au Plessis-Robinson pour agrandissement du magasin des Ponts et chaussées de la subdivision de Sceaux ; déclaration d’utilité publique. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 31 mai 1932, a été déclarée d'utilité publique l'acquisition, par le Département de la Seine, d'un terrain sis au Plessis-Robinson, lieu dit « le Clos aux Renards », cadastré section A, n° 330, en vue de l'agrandissement du magasin des Ponts et chaussées de la subdivision de Sceaux, tel qu'il est figuré au plan annexé audit arrêté. DIRECTION DU PLAN DE PARIS (SECRETARIAT.) Administration centrale. Boulogne-Billancourt : changement de dénomination d'une voie faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 11 février 1932, le nom de « boulevard Anatole-France » a été attribué au boulevard de Boulogne, à Boulogne-Billancourt. Paris, le 11 juin 1932. Ordonnancement : Le Secrétaire général de la Préfecture. JEANNAUD. >END
SOMMAIRE DU 8 OCTOBRE PRÉFECTURE DE LA SEINE Arrêté préfectoral relatif à la publication de rôles supplémentaires des droits d'épreuve ou de vérification des appareils à vapeur et des récipients de gaz comprimés ou liquéfiés pour le 4e trimestre de l'année 1899. Arrêté préfectoral relatif à la publication de rôles des droits de vérification des poids et mesures pour 1900. Arrêté d'enquête relatif à la ligne de tramways de Houilles à Saint-Ouen. Réleve comparatif (août) de la consommation en mètres cubes et des recettes du gaz en 1900 et 1899. Détermination de commissions. Communications diverses. Statuts d'adjudications et de marchés de gré à gré. Adjudications. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Préfet de la Seine, en exécution de la loi du 21 juillet 1898, qui règle les contributions directes de toute nature à percevoir en 1899 vu la loi du 24 décembre 1898 (art. 17) autorisant la perception desdites contributions ; articles de la loi du 18 juillet 1892, notamment les articles 6, et 7, relatifs aux droits à percevoir pour les épreuves des appareils à vapeur ; Vu les lois, règlements et instructions sur la réception et la publication des rôles, Arrête : Article premier. — Les rôles supplémentaires pour le 4e trimestre de l'année 1899 des droits d'épreuve des appareils à vapeur et des récipients de gaz comprimés ou liquéfiés, les quartiers du Jardin-des-Plantes, de la Halle, de l'Odéon, de Saint-Thomas d'Aquin, des Invalides, de la Folie-Méricourt, de la Porte-du-Bel-Air, de la Salpêtrière, de Bonne, Saint-Lambert, de Grenelle et de Belleville, rendus exécutoires le 1er octobre 1900, sont publiés et mis en recouvrement à la date du jour, 7 octobre 1900. Aux termes de la loi, les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes qui leur sont imposées devront, à peine de déchéance, être présentées dans le délai de trois mois à partir dudit jour, et, par conséquent, avant le 28 novembre prochain. Après l'expiration de ce délai, elles ne seront plus recevables, sauf dans les cas de faux ou double emploi, pour lesquels des dispositions spéciales
le 4e trimestre de l'année 1899 des droits d'épreuve des appareils à vapeur et des récipients de gaz comprimés ou liquéfiés, les quartiers du Jardin-des-Plantes, de la Halle, de l'Odéon, de Saint-Thomas d'Aquin, des Invalides, de la Folie-Méricourt, de la Porte-du-Bel-Air, de la Salpêtrière, de Bonne, Saint-Lambert, de Grenelle et de Belleville, rendus exécutoires le 1er octobre 1900, sont publiés et mis en recouvrement à la date du jour, 7 octobre 1900. Aux termes de la loi, les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes qui leur sont imposées devront, à peine de déchéance, être présentées dans le délai de trois mois à partir dudit jour, et, par conséquent, avant le 28 novembre prochain. Après l'expiration de ce délai, elles ne seront plus recevables, sauf dans les cas de faux ou double emploi, pour lesquels des dispositions spéciales ont été édictées par la loi du 29 décembre 1884. Art. 3. Chaque réclamant doit signer sa demande, y joindre l'avertissement contenant l'extrait du rôle et l'adresser à la Préfecture de la Seine. Art. 4. Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Art. 5. Les réclamants ne pourront différer le paiement des termes qui viendront à échoir pendant les trois mois qui suivront la présentation de leurs réclamations. Art. 6. — Tout paiement, doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du percepteur et non ailleurs. La seule quittance valable est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs ; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 octobre 1900. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine. Vu la loi du 11 juillet 1899, qui règle les contributions directes de toute nature à percevoir pour 1900; Vu la loi du 26 décembre 1899 (art. 22), autorisant la perception desdites contributions; Vu la loi
au droit de timbre. Art. 5. Les réclamants ne pourront différer le paiement des termes qui viendront à échoir pendant les trois mois qui suivront la présentation de leurs réclamations. Art. 6. — Tout paiement, doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du percepteur et non ailleurs. La seule quittance valable est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs ; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 octobre 1900. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine. Vu la loi du 11 juillet 1899, qui règle les contributions directes de toute nature à percevoir pour 1900; Vu la loi du 26 décembre 1899 (art. 22), autorisant la perception desdites contributions; Vu la loi du 18 germinal an VIII sur l'établissement de la taxe des poids et mesures ; Vu le tarif résultant de la loi du 29 prairial an IX ; Vu les ordonnances réglementaires des 18 décembre 1825, 18 mai 1838 et 17 avril 1839 ; Vu le décret du 26 février 1873 ; Vu la loi du 24 juillet 1874; Vu la loi du 5 août 1874 et la circulaire du 3 novembre suivant ; Vu les lois, règlements et instructions sur la rédaction et la publication des rôles, Arrête : Article premier. Les rôles des droits de vérification des poids et mesures pour 1900 dans les quartiers Gaillon, Bonne-Nouvelle, Saint-Gervais, de la Monnaie, des Invalides, de l'Europe, du Faubourg-Montmartre, Rochechouart, de la Porte Saint-Denis, de la Roquette, de la Salpêtrière, de la Gare, Croulebarbe, de la Santé, de Javel, des Batignolles, du Pont-de-Flandre et de Belleville, rendus exécutoires le 1er octobre 1900, sont publiés et mis en recouvrement à la date de ce jour, 7 octobre 1900. Art. 2. Les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes qui leur ont été imposées devront, à peine de déchéance, être
1873 ; Vu la loi du 24 juillet 1874; Vu la loi du 5 août 1874 et la circulaire du 3 novembre suivant ; Vu les lois, règlements et instructions sur la rédaction et la publication des rôles, Arrête : Article premier. Les rôles des droits de vérification des poids et mesures pour 1900 dans les quartiers Gaillon, Bonne-Nouvelle, Saint-Gervais, de la Monnaie, des Invalides, de l'Europe, du Faubourg-Montmartre, Rochechouart, de la Porte Saint-Denis, de la Roquette, de la Salpêtrière, de la Gare, Croulebarbe, de la Santé, de Javel, des Batignolles, du Pont-de-Flandre et de Belleville, rendus exécutoires le 1er octobre 1900, sont publiés et mis en recouvrement à la date de ce jour, 7 octobre 1900. Art. 2. Les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes qui leur ont été imposées devront, à peine de déchéance, être présentées dans le délai de trois mois à partir dudit jour et, par conséquent, avant le 9 janvier prochain. Après l'expiration de ce délai, elles ne seront plus recevables, sauf dans les cas de faux ou double emploi, pour lesquels des dispositions spéciales ont été édictées par la loi du 29 décembre 1884. Art. 3. Chaque réclamant doit signer sa demande et l'adresser à la Préfecture de la Seine. Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Art. 4. Aux termes de l'article 53 de l'ordonnance du 17 avril 1839, le montant intégral des droits de vérification des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de la publication des rôles. Les réclamants ne peuvent en différer le paiement. Art. 5. Tout paiement doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du percepteur, et non ailleurs. La seule quittance valable est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs ; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 octobre 1900. J. DE SELVES. Par le Préfet : Le Secrétaire général de
29 décembre 1884. Art. 3. Chaque réclamant doit signer sa demande et l'adresser à la Préfecture de la Seine. Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Art. 4. Aux termes de l'article 53 de l'ordonnance du 17 avril 1839, le montant intégral des droits de vérification des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de la publication des rôles. Les réclamants ne peuvent en différer le paiement. Art. 5. Tout paiement doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du percepteur, et non ailleurs. La seule quittance valable est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs ; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 octobre 1900. J. DE SELVES. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la préfecture, AUTRAND. AVIS - Publié en exécution de l'article 10 de la loi du 3 mai 1841. À la suite de l'enquête à laquelle a été soumis le plan parcellaire indiquant les propriétés à acquérir pour l'établissement, dans la commune de Colombes, de la ligne de tramways Houilles – Saint-Ouen, la Commission nommée par arrêté préfectoral du 2 mai 1900 pour examiner les résultats de cette enquête a émis l'avis qu'il y avait lieu de modifier le tracé projeté à l'angle du boulevard des Frères et de la rue de la Fraternité et à l'angle du boulevard de Valmy et de l'aqueduc Achères, en vue de réserver un passage de 2 m. 60 c. entre le matériel du tramway et la bordure du trottoir. En conséquence, tous les propriétaires que cette modification peut intéresser sont informés que le procès-verbal de la Commission et le plan parcellaire sont déposés au secrétariat de la mairie de Colombes, où ils pourront, pendant huitaine, à compter du mercredi 9 octobre 1900, en prendre connaissance sans déplacement et sans frais et présenter leurs observations. Paris, le 6 octobre 1900. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le Préfet: le Secrétaire général de
Saint-Ouen, la Commission nommée par arrêté préfectoral du 2 mai 1900 pour examiner les résultats de cette enquête a émis l'avis qu'il y avait lieu de modifier le tracé projeté à l'angle du boulevard des Frères et de la rue de la Fraternité et à l'angle du boulevard de Valmy et de l'aqueduc Achères, en vue de réserver un passage de 2 m. 60 c. entre le matériel du tramway et la bordure du trottoir. En conséquence, tous les propriétaires que cette modification peut intéresser sont informés que le procès-verbal de la Commission et le plan parcellaire sont déposés au secrétariat de la mairie de Colombes, où ils pourront, pendant huitaine, à compter du mercredi 9 octobre 1900, en prendre connaissance sans déplacement et sans frais et présenter leurs observations. Paris, le 6 octobre 1900. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le Préfet: le Secrétaire général de la préfecture, M. AUTRAND. CONVOCATION DE COMMISSIONS Du lundi 8 octobre 1900. À deux heures : Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. Du mardi 9 octobre 1900 à trois heures : Commission des économies. Communications diverses. École nationale d'horlogerie de Cluses. Aux termes de l'article 11 du décret du 8 février 1890, l'admission des nouveaux élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses avait lieu, chaque année, le 3 novembre. Un décret, en date du 22 juillet dernier, a modifié l'article 11 précité. Dorénavant, les nouveaux élèves devront être rendus à l'école le 15 octobre. Tout élève qui ne sera pas présent à l'école à cette date sera considéré comme démissionnaire, sauf le cas d'excuse légitime soumis à l'approbation du Ministre. Résultats d'adjudications et de marchés de gré à gré. Du 6 OCTOBRE 1900. Maçonnerie d'égout à exécuter boulevard Victor (carrefour des rues Lecourbe et Leblanc). Estimation, 47,837 fr. 31 c. Ont été déclarés adjudicataires sous réserve de l'approbation préfectorale : MM. Dauphin et Bonnet, passage des Favorites, 35. Rabais, 27 0/0. Avis d'adjudications. Assistance publique – Fournitures destinées aux services. Le samedi 20 octobre 1900, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de
décret du 8 février 1890, l'admission des nouveaux élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses avait lieu, chaque année, le 3 novembre. Un décret, en date du 22 juillet dernier, a modifié l'article 11 précité. Dorénavant, les nouveaux élèves devront être rendus à l'école le 15 octobre. Tout élève qui ne sera pas présent à l'école à cette date sera considéré comme démissionnaire, sauf le cas d'excuse légitime soumis à l'approbation du Ministre. Résultats d'adjudications et de marchés de gré à gré. Du 6 OCTOBRE 1900. Maçonnerie d'égout à exécuter boulevard Victor (carrefour des rues Lecourbe et Leblanc). Estimation, 47,837 fr. 31 c. Ont été déclarés adjudicataires sous réserve de l'approbation préfectorale : MM. Dauphin et Bonnet, passage des Favorites, 35. Rabais, 27 0/0. Avis d'adjudications. Assistance publique – Fournitures destinées aux services. Le samedi 20 octobre 1900, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, des fournitures suivantes nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris, savoir : 1° Pendant une année à partir du 1er novembre 1900 : Légumes secs : Haricots blancs, 70,000 kilog.; Haricots rouges, 60,000 kilog.; Lentilles, 98,000 kilog.; Pois cassés, 100,000 kilog. Confitures : Gelée de groseille, 27,000 kilog.; Marmelade de prunes (mirabelles), 13,500 kilog.; Marmelade d'abricots, 13,500 kilog. 2° Pendant six mois à partir du 1er novembre 1900 : Figues sèches, 19,000 kilog.; Raisins secs (dans Paris), 3,000 kilog.; Raisins secs (hors Paris), 4,500 kilog.; Morue salée, 18,500 kilog.; Légumes de conserve, 9,450 litres. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de ces fournitures, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique – Fourniture de pailles et fourrages. Le samedi 20 octobre 1900, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, en 6 lots, sur soumissions cachetées, des fournitures suivantes nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant une année, à partir du
98,000 kilog.; Pois cassés, 100,000 kilog. Confitures : Gelée de groseille, 27,000 kilog.; Marmelade de prunes (mirabelles), 13,500 kilog.; Marmelade d'abricots, 13,500 kilog. 2° Pendant six mois à partir du 1er novembre 1900 : Figues sèches, 19,000 kilog.; Raisins secs (dans Paris), 3,000 kilog.; Raisins secs (hors Paris), 4,500 kilog.; Morue salée, 18,500 kilog.; Légumes de conserve, 9,450 litres. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de ces fournitures, au Secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Assistance publique – Fourniture de pailles et fourrages. Le samedi 20 octobre 1900, à 2 heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, en 6 lots, sur soumissions cachetées, des fournitures suivantes nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant une année, à partir du 1er novembre 1900, savoir : Pailles et fourrages : Paille de blé, 24,000 bottes; Paille d'avoine, 12,020 bottes; Paille de seigle, 245 bottes; Foin, 21,500 bottes; Regain de luzerne, 11,500 bottes; Avoine noire en grains, 2,220 quintaux; Menue paille d'avoine, 13,000 hect. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de ces fournitures, au Secrétariat général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. RELEVÉ comparatif (août) de la consommation en mètres cubes et des recettes du gaz en 1900 et 1899. PARIS COMMUNES SUBURBAINES Mois : TOTAUX Consommation Recettes Consommation Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Août 1900. 18.224.965 4.960.834 22 2.042.322 559.518 03 20.267.297 5.520.352 Août 1899. 15.302.028 4.159.994 78 1.810.217 493.356 35 17. 1245 4.653.352.13 Augmentation en 1900. 2.922.937 800.839 44 232.115 66.161 68 3.155.052 ; 867.00112 Diminution en 1900. 1.421.359.621 49.733.755 37 18.359.211 4.960.221 20 19.981.832 54.693.976 5 S premiers mois de 1900 181.359.621 49.733.755 37 18.359.211 4.960.221 20 199.718.832 54.693.976 5 S premiers mois de 1899 165.936.813 45.273.488 99 16.690.967 4.475.204 50 182.627.780 .19.748 .693 491 Augmentation en 1900. 15.422.808 4.460.266 38 1.608.244. 485.016 70
de ces fournitures, au Secrétariat général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. RELEVÉ comparatif (août) de la consommation en mètres cubes et des recettes du gaz en 1900 et 1899. PARIS COMMUNES SUBURBAINES Mois : TOTAUX Consommation Recettes Consommation Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Recettes (mètres cubes) Août 1900. 18.224.965 4.960.834 22 2.042.322 559.518 03 20.267.297 5.520.352 Août 1899. 15.302.028 4.159.994 78 1.810.217 493.356 35 17. 1245 4.653.352.13 Augmentation en 1900. 2.922.937 800.839 44 232.115 66.161 68 3.155.052 ; 867.00112 Diminution en 1900. 1.421.359.621 49.733.755 37 18.359.211 4.960.221 20 19.981.832 54.693.976 5 S premiers mois de 1900 181.359.621 49.733.755 37 18.359.211 4.960.221 20 199.718.832 54.693.976 5 S premiers mois de 1899 165.936.813 45.273.488 99 16.690.967 4.475.204 50 182.627.780 .19.748 .693 491 Augmentation en 1900. 15.422.808 4.460.266 38 1.608.244. 485.016 70 17.091.052 4.945.283 05 Choux, 280,000 kilogramme. 3e lot. Navets, 170,000 kilogramme. 4e lot. Oignons, 140,000 kilogramme. 5e lot. Poireaux, 130,000 kilogramme. 6e lot. Pommes de terre rondes, 660,000 kilogramme. 7e lot. Pommes de terre saucisses, 400,000 kilogramme. 8e lot. Pommes de terre de Hollande, 150,000 kilogramme. S'adresser pour prendre connaissance du cahier des charges de ces fournitures au Secrétariat de l'administration générale de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à Paris, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. Reprise de la construction de la ligne métropolitaine circulaire par les anciens boulevards extérieurs (partie Nord, entre la rue de l'Étoile et la place de la Nation). Le samedi 27 octobre 1900, à une heure et demie après-midi, il sera procédé publiquement, dans une des salles du Conseil de préfecture (palais du Tribunal de commerce), par et de la Seine ou son délégué, en présence de deux conseillers municipaux, du receveur municipal et de l'ingénieur en chef, chef du service technique du Métropolitain, adjudication au rabais, sur soumissions achetées, de l'entreprise de la construction de la partie de la ligne métropolitaine circulaire par les anciens boulevards extérieurs (nord) entre la rue de l'Étoile et la place de la Nation