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marine. Décret, arrêté et décisions portant mutations, nominations (page 7197). Ministère des colonies. Décret concédant des terrains domaniaux en Nouvelle-Calédonie (page 7198). — supprimant la franchise douanière de l'île de Gorée (page 7199). — modifiant les droits applicables aux tabacs et aux alcools importés en Afrique occidentale française (page 7199). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret modifiant le règlement d'administration publique du 25 mars 1911, rendu pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes suivi d'une circulaire du garde des sceaux aux procureurs généraux en vue de l'application de ce règlement d'administration publique (page 7199). Liste d'admission à l'emploi de commis calculateur à l'administration centrale (page 7205). Pensions, Concession de pensions "civiles (page 7205). — Concession de pensions (marine) (page 7206). Nominations à des emplois réservés (page 7206). PARTIE NON OFFICIELLE Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Avis de mise en service d'une seconde voie de la ligne de Baroncourt à Audun-le-Tiche, comprise entre Joudreville et Landres (page 7208). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis de concours pour la nomination d'un professeur de botanique et de pathologie végétale à l'école nationale d'agriculture de Grignon (page 7208). Avis relatif à la suppression du concours central agricole de Bourges, en 1912 (page 7208). Liste complémentaire d'admission à la section normale supérieure de l'école supérieure d'enseignement agricole et ménager de Grignon (page 7208). Annonces (page 7214). CHAMBRES Chambre des députés. Annexes : feuilles Ta et 74 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Aux termes d'un décret en date du 3 août 1912, ont été nommés : Notaires à la résidence de : Beaufort (Maine-et-Loire), M. Agnès, en remplacement de M. Boucher. Marseille (Bouches-du-Rhône), M. Antiq, en remplacement de M. Verdillon. Semur (Côte-d'Or), M. Arbey, en remplacement de son père. Coulon (Deux-Sèvres), M. Auchier, en remplacement de M. Roy. Manosque (Basses-Alpes), M. Borel, en remplacement de son père. Pontaumur (Pas-de-Calais), M. Chassaing, en remplacement de M. Roy. Charmes (Vosges), M. Denis, en remplacement de M.
7208). Avis relatif à la suppression du concours central agricole de Bourges, en 1912 (page 7208). Liste complémentaire d'admission à la section normale supérieure de l'école supérieure d'enseignement agricole et ménager de Grignon (page 7208). Annonces (page 7214). CHAMBRES Chambre des députés. Annexes : feuilles Ta et 74 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Aux termes d'un décret en date du 3 août 1912, ont été nommés : Notaires à la résidence de : Beaufort (Maine-et-Loire), M. Agnès, en remplacement de M. Boucher. Marseille (Bouches-du-Rhône), M. Antiq, en remplacement de M. Verdillon. Semur (Côte-d'Or), M. Arbey, en remplacement de son père. Coulon (Deux-Sèvres), M. Auchier, en remplacement de M. Roy. Manosque (Basses-Alpes), M. Borel, en remplacement de son père. Pontaumur (Pas-de-Calais), M. Chassaing, en remplacement de M. Roy. Charmes (Vosges), M. Denis, en remplacement de M. Carnet. Falaise (Calvados), M. Hayes, en remplacement de M. Gautier. Niort (Deux-Sèvres), M. Leydier, en remplacement de M. Mounier. Avignon (Vaucluse), M. Martin, en remplacement de M. Antiq. Vitré (Ille-et-Vilaine), M. Quentin, en remplacement de M. Richard. Huissiers du tribunal de première instance de : Périgueux (Dordogne), M. Bidet, en remplacement de M. Galin. Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Boutet, en remplacement de M. Cazau. Rouen (Seine-Inférieure), M. Durand, en remplacement de M. Cavé. Rouen (Seine-Inférieure), M. Follet, en remplacement de M. Reversé. Castres (Tarn), M. Maraval, en remplacement de M. Bouygues. Draguignan (Var), M. Poudra, en remplacement de M. Finaud. A été supprimé l'office notarial de Vazerac (Tarn-et-Garonne), vacant par suite du décès de M. Fonbeur-Buéli. Est nommé, pour l’année 1912, membre de la commission chargée d’établir les listes de candidatures aux recettes buralistes de 1ère classe en vue de pourvoir aux vacances non réservées aux sous-officiers par la loi sur le recrutement de l'armée : M. Maurice Bloch, conseiller d’État, directeur général des contributions directes, en remplacement de M. Marraud, conseiller d’État, directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. — M. Trémeau, chef de
remplacement de M. Galin. Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Boutet, en remplacement de M. Cazau. Rouen (Seine-Inférieure), M. Durand, en remplacement de M. Cavé. Rouen (Seine-Inférieure), M. Follet, en remplacement de M. Reversé. Castres (Tarn), M. Maraval, en remplacement de M. Bouygues. Draguignan (Var), M. Poudra, en remplacement de M. Finaud. A été supprimé l'office notarial de Vazerac (Tarn-et-Garonne), vacant par suite du décès de M. Fonbeur-Buéli. Est nommé, pour l’année 1912, membre de la commission chargée d’établir les listes de candidatures aux recettes buralistes de 1ère classe en vue de pourvoir aux vacances non réservées aux sous-officiers par la loi sur le recrutement de l'armée : M. Maurice Bloch, conseiller d’État, directeur général des contributions directes, en remplacement de M. Marraud, conseiller d’État, directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. — M. Trémeau, chef de bureau au cabinet du ministre des finances, est nommé secrétaire de la dite commission, en remplacement de M. Garet, appelé à d’autres fonctions. Art. 3. — M. Leclère, auditeur de 1re classe à la cour des comptes, est adjoint, pour l’année 1912, à la dite commission et aura voix délibérative dans les affaires dont il sera rapporteur, en remplacement de M. de Chizay, nommé conseiller référendaire. Art. 4. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contre-seing, pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 27 juillet 1912. L.-L. KLOTZ. Le ministre des finances, Vu le décret du 28 novembre 1873 ; Vu le décret du 30 janvier 1881; Sur le rapport du chef adjoint du cabinet, Arrête : Art. 1er. — M. Trémeau, chef de bureau au cabinet du ministre des finances, est nommé, pour l’année 1912, membre et secrétaire adjoint de la commission centrale chargée d’établir les listes de candidatures à des débits de tabacs de 1ère classe, en remplacement de M. Garet, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contre-seing pour être notifié à qui de droit. Paris, le 27 juillet 1912. L.-L. KLOTZ. —
dans les affaires dont il sera rapporteur, en remplacement de M. de Chizay, nommé conseiller référendaire. Art. 4. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contre-seing, pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 27 juillet 1912. L.-L. KLOTZ. Le ministre des finances, Vu le décret du 28 novembre 1873 ; Vu le décret du 30 janvier 1881; Sur le rapport du chef adjoint du cabinet, Arrête : Art. 1er. — M. Trémeau, chef de bureau au cabinet du ministre des finances, est nommé, pour l’année 1912, membre et secrétaire adjoint de la commission centrale chargée d’établir les listes de candidatures à des débits de tabacs de 1ère classe, en remplacement de M. Garet, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contre-seing pour être notifié à qui de droit. Paris, le 27 juillet 1912. L.-L. KLOTZ. — Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Carmaux en date des 13 juin 1909 et 13 juin 1911, relatives à divers travaux d’aménagement à exécuter sur l’avenue d’accès à la gare de Carmaux et à l'emprunt à contracter pour permettre à cette commune de subvenir à la dépense ; Vu la lettre de M. le directeur de la compagnie du Midi en date du 16 septembre 1910; Vu le rapport du service du contrôle en date des 3 mai-20 juin 1911 ; Vu le dossier de l’enquête ouverte le 25 février 1911, notamment l’avis de la commission d’enquête, en date du 25 mars 1911 ; Vu l’avis du préfet du Tarn, en date du 27 mai 1911 ; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 4 novembre 1911; Vu le décret du 9 mars 1907; Vu la loi du 26 octobre 1897, modifiée par l’article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906; Vu l'article 143 de la loi
et 13 juin 1911, relatives à divers travaux d’aménagement à exécuter sur l’avenue d’accès à la gare de Carmaux et à l'emprunt à contracter pour permettre à cette commune de subvenir à la dépense ; Vu la lettre de M. le directeur de la compagnie du Midi en date du 16 septembre 1910; Vu le rapport du service du contrôle en date des 3 mai-20 juin 1911 ; Vu le dossier de l’enquête ouverte le 25 février 1911, notamment l’avis de la commission d’enquête, en date du 25 mars 1911 ; Vu l’avis du préfet du Tarn, en date du 27 mai 1911 ; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 4 novembre 1911; Vu le décret du 9 mars 1907; Vu la loi du 26 octobre 1897, modifiée par l’article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906; Vu l'article 143 de la loi du 5 août 1884, modifiée par la loi du 7 août 1892; Le conseil d’État entendu, Décrète : Art. 1er. — La commune de Carmaux est autorisée à emprunter une somme de 23,500 francs, remboursable en vingt ans, au moyen du reliquat du produit des surtaxes locales temporaires, établies par décret du 9 mars 1907, qui pourra rester disponible après le paiement de l'annuité de l'emprunt de 27,500 fr. déjà autorisé par ce décret; ladite somme de 23,500 fr. étant destinée au paiement de travaux de parachèvement à exécuter par la commune sur la nouvelle avenue d’accès à la gare. L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement, à un taux d’intérêt ne excédant pas 3.75 p. 100, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement s'il y a lieu, pendant vingt ans, à partir de 1912, le nombre de centimes
décret du 9 mars 1907, qui pourra rester disponible après le paiement de l'annuité de l'emprunt de 27,500 fr. déjà autorisé par ce décret; ladite somme de 23,500 fr. étant destinée au paiement de travaux de parachèvement à exécuter par la commune sur la nouvelle avenue d’accès à la gare. L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement, à un taux d’intérêt ne excédant pas 3.75 p. 100, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. La même commune est autorisée à s'imposer extraordinairement s'il y a lieu, pendant vingt ans, à partir de 1912, le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, nécessaires pour assurer, avec le produit des surtaxes susindiquées, le remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. La quotité de l’imposition à percevoir sera fixée chaque année par le préfet, dans la limite d’un maximum de 4 centimes additionnels. Art. 2. — La compagnie du Midi est autorisée à percevoir à la gare de Carmaux au profit de la commune, et pour une durée maximum de vingt ans, à partir de la mise en service des nouvelles installations, les surtaxes locales instituées par décret du 9 mars 1907. Art. 3. Les surtaxes autorisées par le décret du 9 mars 1907 sont les suivantes : Expéditions et arrivages de petite vitesse (à l’exception des envois en provenance ou à destination des embranchements particuliers) 15 centimes pour la première tonne (ou fraction de tonne), 10 centimes par tonne (ou fraction de tonne) en sus de la première tonne avec maximum de 1 fr. par expédition ou arrivage. -Elles pourront être acquittées aussi bien à l’arrivée qu'au départ. Art. 4. — Les excédents que pourront procurer lesdites surtaxes seront affectés, jusqu’à concurrence de 500 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la
La compagnie du Midi est autorisée à percevoir à la gare de Carmaux au profit de la commune, et pour une durée maximum de vingt ans, à partir de la mise en service des nouvelles installations, les surtaxes locales instituées par décret du 9 mars 1907. Art. 3. Les surtaxes autorisées par le décret du 9 mars 1907 sont les suivantes : Expéditions et arrivages de petite vitesse (à l’exception des envois en provenance ou à destination des embranchements particuliers) 15 centimes pour la première tonne (ou fraction de tonne), 10 centimes par tonne (ou fraction de tonne) en sus de la première tonne avec maximum de 1 fr. par expédition ou arrivage. -Elles pourront être acquittées aussi bien à l’arrivée qu'au départ. Art. 4. — Les excédents que pourront procurer lesdites surtaxes seront affectés, jusqu’à concurrence de 500 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897. Art. 5. — Le ministre de l’intérieur et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 juillet 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, JEAN DUPUY. Durand, agent temporaire, attaché au service ordinaire du département d'Indre-et-Loire, est mis à la disposition du même département pour être employé au service des chemins de fer d'intérêt local. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, Mlle Berquez (Suzanne-Blanche-Angélique), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement en congé sans traitement pour affaires personnelles, a été rappelée à l'activité. Elle sera affectée, à dater du 16 août 1912, dans le département d'Indre-et-Loire, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef à Tours), en remplacement numérique de Mlle Durand, agent temporaire. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Puech (Jean-Louis), dit Ludovic, conducteur des ponts et
République française. Fait à Paris, le 19 juillet 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, JEAN DUPUY. Durand, agent temporaire, attaché au service ordinaire du département d'Indre-et-Loire, est mis à la disposition du même département pour être employé au service des chemins de fer d'intérêt local. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, Mlle Berquez (Suzanne-Blanche-Angélique), dame sténodactylographe des ponts et chaussées de 7e classe, actuellement en congé sans traitement pour affaires personnelles, a été rappelée à l'activité. Elle sera affectée, à dater du 16 août 1912, dans le département d'Indre-et-Loire, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur en chef à Tours), en remplacement numérique de Mlle Durand, agent temporaire. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Puech (Jean-Louis), dit Ludovic, conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, actuellement attaché, dans le département du Cantal, au service ordinaire (subdivision de Saint-Mamet), a été affecté, à dater du 16 août 1912, dans le même département et le même service, au bureau de l'ingénieur ordinaire, à Murat, en remplacement de M. Albaret, appelé à une autre destination. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Estave (Lucien-François-Manus), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service spécial créé en vue de la défense de la ville de Toulouse contre les inondations de la Garonne, a été affecté, à titre provisoire à dater du 16 août 1912 dans le même département, au service d'études des grandes forces hydrauliques du Sud-Ouest, en remplacement de M. Vergnieaud, mis en service détaché. La moitié des émoluments de M. Estave sera à la charge du ministère de l'agriculture qui en remboursera le montant en fin d'année à l'administration des travaux publics. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Villeneuve (Bertrand-Paulin), conducteur des ponts et chaussées, actuellement détaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service municipal de la ville de Toulouse (service détaché), a été affecté
destination. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Estave (Lucien-François-Manus), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service spécial créé en vue de la défense de la ville de Toulouse contre les inondations de la Garonne, a été affecté, à titre provisoire à dater du 16 août 1912 dans le même département, au service d'études des grandes forces hydrauliques du Sud-Ouest, en remplacement de M. Vergnieaud, mis en service détaché. La moitié des émoluments de M. Estave sera à la charge du ministère de l'agriculture qui en remboursera le montant en fin d'année à l'administration des travaux publics. Aux termes d'un arrêté en date du 6 août 1912, M. Villeneuve (Bertrand-Paulin), conducteur des ponts et chaussées, actuellement détaché, dans le département de la Haute-Garonne, au service municipal de la ville de Toulouse (service détaché), a été affecté à dater du 16 août 1912, dans le même département, au service spécial créé en vue de la défense de la ville de Toulouse contre les inondations de la Garonne, en remplacement de M. Estave, appelé à une autre destination. Par arrêté en date du 6 août 1912, M. Caquot, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Troyes, a été placé, sur sa demande, dans la situation de disponibilité sans traitement pour affaires personnelles, à dater du 1er septembre 1912. Par arrêté en date du 6 août 1912, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'école de Saint-Etienne est accordé aux élèves sortant de l'école en 1912, dont les noms suivent, savoir : MM. Gidel. Catilu. Giscard. Bourles. Guillermin. Guillot. Lavastre. Florent. Henry. Michaud (René). Claveirole. Bernard. Lacroix. Pascal. Auvert. Yissac. MM. Béai. Sautereau. Roques. Denis. Renard. Zaug. Michaud (Eugène). Rousset. Lucas. Soleil. Marignac. Cléaud. Jallas. Vasserot-Merlo. Corret. Teyssère. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat, en vue de
ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Troyes, a été placé, sur sa demande, dans la situation de disponibilité sans traitement pour affaires personnelles, à dater du 1er septembre 1912. Par arrêté en date du 6 août 1912, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'école de Saint-Etienne est accordé aux élèves sortant de l'école en 1912, dont les noms suivent, savoir : MM. Gidel. Catilu. Giscard. Bourles. Guillermin. Guillot. Lavastre. Florent. Henry. Michaud (René). Claveirole. Bernard. Lacroix. Pascal. Auvert. Yissac. MM. Béai. Sautereau. Roques. Denis. Renard. Zaug. Michaud (Eugène). Rousset. Lucas. Soleil. Marignac. Cléaud. Jallas. Vasserot-Merlo. Corret. Teyssère. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques ; Vu la loi du 9 avril 1893 sur les chambres de commerce et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu le décret du 30 octobre 1893 qui a rendu exécutoire en Algérie la loi susvisée du 9 avril 1898 ; Vu la loi du 19 décembre 1900, portant création du budget spécial de l'Algérie ; Vu les délibérations en date des 30 mars et 13 avril 1912, par lesquelles la chambre de commerce de Constantine offre de mettre à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, à titre d'avance, une somme globale de 82,000 fr. en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Constantine-Aïn-Beïda (2e) (62,000 fr.) et Tébessa-Chéria (20,000 fr.), et sollicite l'autorisation de contracter à cet effet un emprunt de même somme; Vu les délibérations aux termes desquelles le conseil général de Constantine, les conseils municipaux d'Aïn-Beïda et Tébessa, les commissions municipales de Morescot, Khenchela, la Meskantia et Oum-El-Bouaghi et de la commune indigène de Tébessa, se sont engagés à prendre respectivement à leur charge les intérêts annuels dudit emprunt et l'impôt de 4 p. 100 sur ces mêmes intérêts, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de
la loi du 19 décembre 1900, portant création du budget spécial de l'Algérie ; Vu les délibérations en date des 30 mars et 13 avril 1912, par lesquelles la chambre de commerce de Constantine offre de mettre à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, à titre d'avance, une somme globale de 82,000 fr. en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Constantine-Aïn-Beïda (2e) (62,000 fr.) et Tébessa-Chéria (20,000 fr.), et sollicite l'autorisation de contracter à cet effet un emprunt de même somme; Vu les délibérations aux termes desquelles le conseil général de Constantine, les conseils municipaux d'Aïn-Beïda et Tébessa, les commissions municipales de Morescot, Khenchela, la Meskantia et Oum-El-Bouaghi et de la commune indigène de Tébessa, se sont engagés à prendre respectivement à leur charge les intérêts annuels dudit emprunt et l'impôt de 4 p. 100 sur ces mêmes intérêts, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Constantine est autorisée à avancer au gouvernement général de l'Algérie une somme de 82,000 fr. en vue de l'établissement des circuits téléphoniques Constantine-Aïn-Beïda (2e) (62,000 fr.) et Tébessa-Chéria (20,000 fr.). Art. 2. — La chambre de commerce de Constantine est autorisée à emprunter, à un taux qui n'excédera pas 4.10 p. 100, une somme de 82,000 fr. dont le montant sera affecté à cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 2 août 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République