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17 francs. Cette différence de valeur justifie une différence de droit; il paraît équitable de faire payer à la betterave séchée, qui vaut 33 % de moins que la chicorée, un droit inférieur de 33 %. Nous vous proposons de voter, comme la Chambre des Députés, un droit par 100 kilogrammes de 3 francs au tarif général et de 2 francs au tarif minimum. N° 164. — Fourrages. Il n’y a pas lieu d’exempter de droits ce produit agricole plutôt que la pomme de terre, la betterave, etc., qui jusqu’ici sont entrées en franchise et que la Chambre des Députés vient de taxer sur la proposition de sa Commission et du Gouvernement. Cette taxe sur les fourrages s’explique d’autant mieux que l’invention des procédés de compression permet aujourd’hui de transporter ce produit sous un volume considérablement réduit. Sans aller aussi loin que M. Borriglione qui, dans l’intérêt du département des Alpes-Maritimes et des départements voisins envahis par les fourrages italiens, demandait rétablissement d’un droit de 40 % ad valorem, la Chambre des Députés, s’inspirant d’un vœu émis par la Chambre syndicale des grains et graines de Paris, a pensé qu’une taxe de 10 % ad valorem concilierait les intérêts en présence et elle a voté les droits suivants que nous vous demandons d’accepter par 100 kilogrammes : 0 fr. 70 au tarif général, et 0 fr. 50 au tarif minimum. N° 164 bis. — Levure. Classée aujourd’hui dans les produits et déchets divers non dénommés, la levure est exempte de droits. Le Gouvernement, dans son projet, maintenait l’entrée en franchise. La levure sert à la panification et à la pâtisserie. Elle provient de deux industries, de la brasserie et de la distillerie. « D’où qu’elle vienne, dit l’honorable Rapporteur de la Chambre des Députés dans son rapport, elle est identique. La douane ne peut déterminer son origine. » Si nos renseignements sont exacts, cette identité est loin d’être complète. Entre les deux produits, les différences sont notables. La levure de bière est une matière écumeuse qui se forme dans la cuve à la surface de la bière en fermentation. C’est
présence et elle a voté les droits suivants que nous vous demandons d’accepter par 100 kilogrammes : 0 fr. 70 au tarif général, et 0 fr. 50 au tarif minimum. N° 164 bis. — Levure. Classée aujourd’hui dans les produits et déchets divers non dénommés, la levure est exempte de droits. Le Gouvernement, dans son projet, maintenait l’entrée en franchise. La levure sert à la panification et à la pâtisserie. Elle provient de deux industries, de la brasserie et de la distillerie. « D’où qu’elle vienne, dit l’honorable Rapporteur de la Chambre des Députés dans son rapport, elle est identique. La douane ne peut déterminer son origine. » Si nos renseignements sont exacts, cette identité est loin d’être complète. Entre les deux produits, les différences sont notables. La levure de bière est une matière écumeuse qui se forme dans la cuve à la surface de la bière en fermentation. C’est un résidu de fabrication. La levure de distillerie est, au contraire, un produit principal de fabrication. La levure de bière est brune et a une amertume résineuse. La levure de distillerie est blanche et insipide. Enfin, tandis que la seconde est cotée 100 francs les 100 kilogrammes, la première ne vaut que 20 francs, soit cinq fois moins. Malgré ces différences de couleur, de qualité et de prix, la Chambre a complètement assimilé les deux produits et les a frappés d'un droit égal : 30 francs au tarif général et 25 francs au tarif minimum. Il en résulte que la levure de distillerie est protégée par un droit ad valorem de 25 0/0, et la levure de bière par un droit de 125 0/0. En outre, la Chambre a omis de faire une distinction entre la levure de bière pressée et la levure de bière liquide. Cette dernière n'ayant que la moitié de la valeur de la levure pressée devrait être frappée d'un droit moitié moindre. Le Rapporteur de votre Commission a fait observer que, pour rectifier ce qu'il considère comme le résultat d'une erreur, il lui paraissait nécessaire de faire une distinction d'abord entre la levure de distillerie et
vaut que 20 francs, soit cinq fois moins. Malgré ces différences de couleur, de qualité et de prix, la Chambre a complètement assimilé les deux produits et les a frappés d'un droit égal : 30 francs au tarif général et 25 francs au tarif minimum. Il en résulte que la levure de distillerie est protégée par un droit ad valorem de 25 0/0, et la levure de bière par un droit de 125 0/0. En outre, la Chambre a omis de faire une distinction entre la levure de bière pressée et la levure de bière liquide. Cette dernière n'ayant que la moitié de la valeur de la levure pressée devrait être frappée d'un droit moitié moindre. Le Rapporteur de votre Commission a fait observer que, pour rectifier ce qu'il considère comme le résultat d'une erreur, il lui paraissait nécessaire de faire une distinction d'abord entre la levure de distillerie et la levure de bière, et ensuite entre la levure de bière pressée et la levure de bière liquide, et d'appliquer à chacun de ces produits une taxe en rapport avec leur prix de vente. Il a ajouté que ces différences de valeur signalées plus haut devraient entraîner la tarification suivante, si la quotité du droit sur la levure de distillerie, soit 25 francs par 100 kilogrammes, était préalablement acceptée par la Commission : Levure de distillerie 30 francs et 25 francs. Levure de bière pressée... 6 — 5 — Levure de bière liquide.... 3 — 2 fr. 50. Ces explications données, la discussion s'est engagée sur le principe du droit lui-même. Plusieurs membres de la Commission ont fait valoir, contre toute taxation, que l'industrie de la levure est dans un état d'indéniable prospérité, puisque ses exportations dépassent ses importations dans une proportion considérable. En effet, en 1889, les importations ont été de 471.613 kilogrammes, représentant une valeur de 425.728 fr., tandis que les exportations ont été de 7.384.320 kilogrammes, correspondant à une valeur de 6.645.888 francs. Dans les années précédentes, la proportion a été à peu près la même. L'exposé de ces chiffres a déterminé votre Commission à vous demander
si la quotité du droit sur la levure de distillerie, soit 25 francs par 100 kilogrammes, était préalablement acceptée par la Commission : Levure de distillerie 30 francs et 25 francs. Levure de bière pressée... 6 — 5 — Levure de bière liquide.... 3 — 2 fr. 50. Ces explications données, la discussion s'est engagée sur le principe du droit lui-même. Plusieurs membres de la Commission ont fait valoir, contre toute taxation, que l'industrie de la levure est dans un état d'indéniable prospérité, puisque ses exportations dépassent ses importations dans une proportion considérable. En effet, en 1889, les importations ont été de 471.613 kilogrammes, représentant une valeur de 425.728 fr., tandis que les exportations ont été de 7.384.320 kilogrammes, correspondant à une valeur de 6.645.888 francs. Dans les années précédentes, la proportion a été à peu près la même. L'exposé de ces chiffres a déterminé votre Commission à vous demander de revenir à la proposition initiale du Gouvernement, c'est-à-dire de voter l'entrée en franchise pour la levure. Net 164 ter. — Paille de millet à balai. Droits votés par la Chambre : par 100 kilogrammes, 6 fr. au tarif général, 3 fr. au tarif minimum. Nous vous demandons de ratifier cette décision. N° 165. — Sons de toutes sortes de grains. La Chambre, d'accord avec sa Commission et le Gouvernement, a fixé le droit sur les sons de toutes sortes de grains à 0 fr. 60, droit unique, par 100 kilogrammes. Plusieurs Chambres de commerce, divers Syndicats de la meunerie, la Chambre syndicale des grains, graines et farines de Paris et la commission du marché au blé de Paris réclamaient un droit plus élevé. Votre Commission pense que, dans l'intérêt même de l'agriculture, il importe de ménager un produit qui sert à la nourriture des animaux et à l'élevage de la volaille. C'est pour cela qu'elle vous propose de vous en tenir à la décision de la Chambre. N° 166. — Tourteaux de graines oléagineuses et drèches. Les tourteaux, que l'on appelle aussi pains de navette, pains d'huile, etc., sont formés du marc des graines et fruits oléagineux que l'on
cette décision. N° 165. — Sons de toutes sortes de grains. La Chambre, d'accord avec sa Commission et le Gouvernement, a fixé le droit sur les sons de toutes sortes de grains à 0 fr. 60, droit unique, par 100 kilogrammes. Plusieurs Chambres de commerce, divers Syndicats de la meunerie, la Chambre syndicale des grains, graines et farines de Paris et la commission du marché au blé de Paris réclamaient un droit plus élevé. Votre Commission pense que, dans l'intérêt même de l'agriculture, il importe de ménager un produit qui sert à la nourriture des animaux et à l'élevage de la volaille. C'est pour cela qu'elle vous propose de vous en tenir à la décision de la Chambre. N° 166. — Tourteaux de graines oléagineuses et drèches. Les tourteaux, que l'on appelle aussi pains de navette, pains d'huile, etc., sont formés du marc des graines et fruits oléagineux que l'on a fait passer au pressoir. La Chambre des Députés les a déclarés « exempts ». Pour l'entrée en franchise, on a fait valoir l'intérêt agricole. Le tourteau sert pour l'alimentation du bétail, et il est employé comme engrais. Les engrais, figurant au N° 39 du tarif général des douanes, sont exempts de droits. Il a paru illogique à la Chambre de faire payer aux tourteaux, qui ont un double usage agricole, un droit dont sont affranchis les engrais. La drèche constitue, avec les déchets du malt, le résidu le plus important de la fabrication de la bière ; elle n'est autre chose que le malt épuisé restant dans la cuve-matière après le soutirage du moût. Elle est également le résidu de la fabrication de l'alcool par distillation des grains, lorsqu'on opère sur des moûts clairs. La drèche sert à l'alimentation du bétail et est tout particulièrement recherchée par les éleveurs de vaches laitières. La Chambre, d'accord avec sa Commission et le Gouvernement, a voté l'exemption pour les tourteaux de graines oléagineuses et drèches. Nous nous proposons de ratifier ce vote. N° 166 bis. — Amurca et grignons d'olive ne renfermant pas plus de 20 0/0 d'huile. Nous vous proposons de
exempts de droits. Il a paru illogique à la Chambre de faire payer aux tourteaux, qui ont un double usage agricole, un droit dont sont affranchis les engrais. La drèche constitue, avec les déchets du malt, le résidu le plus important de la fabrication de la bière ; elle n'est autre chose que le malt épuisé restant dans la cuve-matière après le soutirage du moût. Elle est également le résidu de la fabrication de l'alcool par distillation des grains, lorsqu'on opère sur des moûts clairs. La drèche sert à l'alimentation du bétail et est tout particulièrement recherchée par les éleveurs de vaches laitières. La Chambre, d'accord avec sa Commission et le Gouvernement, a voté l'exemption pour les tourteaux de graines oléagineuses et drèches. Nous nous proposons de ratifier ce vote. N° 166 bis. — Amurca et grignons d'olive ne renfermant pas plus de 20 0/0 d'huile. Nous vous proposons de décider, comme la Chambre, l'entrée en franchise. N° 167. — Drilles. On désigne sous le nom de drilles, non seulement les chiffons de tissus, mais encore les vieux cordages, les vieux filets, les vieux papiers, la charpie provenant de vieux linceuls effilés, etc. Ainsi que la Chambre l'a décidé, nous vous demandons d'exempter le chiffon de tout droit d'entrée. N° 168. — Pâtes de cellulose. Les matières végétales les plus habituellement transformées en pâte à papier sont : la paille, le sparte oualfa et le bois. L'importance de leur emploi s'accroît tous les jours en raison de la rareté du chiffon et de l'augmentation toujours croissante de la consommation du papier. Nous n'avons à parler ici que de la pâte de bois. On amène le bois à l'état de pâte à papier à l'aide de deux procédés différents : le procédé mécanique et le procédé chimique. De là, deux sortes de noms donnés aux pâtes dont nous avons à nous occuper, les pâtes mécaniques et les pâtes chimiques. La pâte mécanique est d'une fabrication extrêmement simple. Des bûches de bois écorcées et fendues sont râpées à l'aide d'une force hydraulique. La pâte qui en résulte est blanchie par la trituration
vous demandons d'exempter le chiffon de tout droit d'entrée. N° 168. — Pâtes de cellulose. Les matières végétales les plus habituellement transformées en pâte à papier sont : la paille, le sparte oualfa et le bois. L'importance de leur emploi s'accroît tous les jours en raison de la rareté du chiffon et de l'augmentation toujours croissante de la consommation du papier. Nous n'avons à parler ici que de la pâte de bois. On amène le bois à l'état de pâte à papier à l'aide de deux procédés différents : le procédé mécanique et le procédé chimique. De là, deux sortes de noms donnés aux pâtes dont nous avons à nous occuper, les pâtes mécaniques et les pâtes chimiques. La pâte mécanique est d'une fabrication extrêmement simple. Des bûches de bois écorcées et fendues sont râpées à l'aide d'une force hydraulique. La pâte qui en résulte est blanchie par la trituration même. La pâte à papier mécanique est livrée à des prix très réduits. C'est surtout dans la fabrication du papier de journal qu'elle a causé une véritable révolution, depuis l'année 1864, on cite des journaux qui employaient un papier composé de 78 % de pâte mécanique de bois de sapin. C'est grâce à cette heureuse invention que le prix du papier de journal, de 100 francs les 100 kilogrammes qu'il valait en 1865, s'est abaissé successivement à 50 francs et même 40 francs. La pâte obtenue par les procédés chimiques a une qualité bien supérieure. Elle a la blancheur et la ténacité de la pâte de chiffon. Sa fabrication consiste à débarrasser les fibres du bois qui composent la cellulose pure des matières incrustantes qui s'attachent au tissu végétal à mesure que l'arbre vieillit. Ici ce n'est pas seulement la force hydraulique qui est en jeu, ce sont les opérations les plus délicates dans lesquelles l'emploi des produits chimiques, du combustible, de la main-d'œuvre, jouent le principal rôle. En dehors de la papeterie qui s'en serve pour la fabrication des papiers supérieurs, la pâte chimique n'a pas encore atteint la plénitude de son développement. Elle sert de matière élémentaire, principalement
C'est grâce à cette heureuse invention que le prix du papier de journal, de 100 francs les 100 kilogrammes qu'il valait en 1865, s'est abaissé successivement à 50 francs et même 40 francs. La pâte obtenue par les procédés chimiques a une qualité bien supérieure. Elle a la blancheur et la ténacité de la pâte de chiffon. Sa fabrication consiste à débarrasser les fibres du bois qui composent la cellulose pure des matières incrustantes qui s'attachent au tissu végétal à mesure que l'arbre vieillit. Ici ce n'est pas seulement la force hydraulique qui est en jeu, ce sont les opérations les plus délicates dans lesquelles l'emploi des produits chimiques, du combustible, de la main-d'œuvre, jouent le principal rôle. En dehors de la papeterie qui s'en serve pour la fabrication des papiers supérieurs, la pâte chimique n'a pas encore atteint la plénitude de son développement. Elle sert de matière élémentaire, principalement en Amérique, à la fabrication des roues de wagons, des tonneaux, tuyaux d'eau, baignoires, portes, voitures, ornements, etc., etc. En Autriche, on a construit les derniers torpilleurs avec une cuirasse en cellulose, et nos nouveaux bateaux de guerre ne tarderont pas à recevoir la même protection. La pâte chimique, qui entre dans la consommation générale dans la proportion de 15 %, se vend 30 à 35 francs les 100 kilogrammes, tandis que la pâte mécanique n'a pas une valeur supérieure à 11 francs et 12 francs. L'industrie française des pâtes à papier se plaint d'avoir été sacrifiée, en 1882, lors de la négociation du traité de commerce accordant à la Norvège et, par suite, à tous les Etats bénéficiaires de la clause de la nation la plus favorisée, la libre entrée des pâtes à papier. C'est à partir de ce moment que l'importation des pâtes chimiques qui nous viennent d'Allemagne et d'Autriche, des pâtes mécaniques dont les pays d'origine sont la Suède, la Norvège et la Suisse, a pris une importance toujours croissante. De 8.525.000 kilogrammes qu'elle était en 1878, elle s'est élevée en 1889 à 114.584.000 kilogrammes. Un pareil accroissement dans l'importation a entraîné sur le marché français une
entre dans la consommation générale dans la proportion de 15 %, se vend 30 à 35 francs les 100 kilogrammes, tandis que la pâte mécanique n'a pas une valeur supérieure à 11 francs et 12 francs. L'industrie française des pâtes à papier se plaint d'avoir été sacrifiée, en 1882, lors de la négociation du traité de commerce accordant à la Norvège et, par suite, à tous les Etats bénéficiaires de la clause de la nation la plus favorisée, la libre entrée des pâtes à papier. C'est à partir de ce moment que l'importation des pâtes chimiques qui nous viennent d'Allemagne et d'Autriche, des pâtes mécaniques dont les pays d'origine sont la Suède, la Norvège et la Suisse, a pris une importance toujours croissante. De 8.525.000 kilogrammes qu'elle était en 1878, elle s'est élevée en 1889 à 114.584.000 kilogrammes. Un pareil accroissement dans l'importation a entraîné sur le marché français une baisse d'environ 50 %, qui met nos fabricants dans l'impossibilité de lutter plus longtemps contre la concurrence étrangère, si un droit compensateur ne vient rétablir l'équilibre rompu à leur grand préjudice. Leurs revendications sont appuyées par diverses Chambres de commerce, par la Société des agriculteurs de France, et par un grand nombre de Sociétés et de Comices agricoles. Douze Conseils généraux ont émis des avis favorables : ce sont ceux de la Gironde, de la Haute-Marne, du Tarn-et-Garonne, du Pas-de-Calais, du Nord, du Doubs, de la Haute. Saône, des Vosges, des Landes, de la Savoie et des Deux-Sèvres. La Chambre syndicale des négociants en chiffons de Paris et 785 pétitions légalisées, revêtues de 21.409 signatures, réclament aussi l'établissement d'un droit. Enfin, le Conseil supérieur du commerce en a reconnu la légitimité. Par contre, la taxation des pâtes à papier a rencontré parmi les papetiers un certain nombre d'adversaires. Cependant, il est important de faire remarquer que parmi ceux qui combattent le droit, les plus nombreux et les non moins importants font une distinction entre la pâte mécanique et la pâte chimique ou cellulose. Ils reconnaissent que la fabrication de cette dernière exige un matériel compliqué, qu'elle nécessite une main-d'œuvre considérable
grand nombre de Sociétés et de Comices agricoles. Douze Conseils généraux ont émis des avis favorables : ce sont ceux de la Gironde, de la Haute-Marne, du Tarn-et-Garonne, du Pas-de-Calais, du Nord, du Doubs, de la Haute. Saône, des Vosges, des Landes, de la Savoie et des Deux-Sèvres. La Chambre syndicale des négociants en chiffons de Paris et 785 pétitions légalisées, revêtues de 21.409 signatures, réclament aussi l'établissement d'un droit. Enfin, le Conseil supérieur du commerce en a reconnu la légitimité. Par contre, la taxation des pâtes à papier a rencontré parmi les papetiers un certain nombre d'adversaires. Cependant, il est important de faire remarquer que parmi ceux qui combattent le droit, les plus nombreux et les non moins importants font une distinction entre la pâte mécanique et la pâte chimique ou cellulose. Ils reconnaissent que la fabrication de cette dernière exige un matériel compliqué, qu'elle nécessite une main-d'œuvre considérable et supporte, en outre, la répercussion des droits de douane qui frappent les matières premières mises en œuvre par elle. Aussi bien, les résistances à l'établissement d'un droit ne portent que sur les pâtes mécaniques. On peut considérer comme à peu près hors de contestation le droit sur les pâtes chimiques. A l'exception de quelques-uns, les papetiers reconnaissent le bien-fondé de la taxation des celluloses. Les arguments invoqués pour l'entrée en franchise des pâtes mécaniques peuvent se ramener à trois : 1° Les pâtes à papier, tout au moins les pâtes mécaniques, ne sont pas des produits industriels, mais doivent être considérées comme des matières premières ; 2° L'industrie des pâtes à papier ne peut trouver en France toutes les matières premières et toutes les forces hydrauliques nécessaires à sa fabrication ; 3° Un droit compensateur sur la pâte à papier aurait une répercussion fâcheuse sur l'industrie de la papeterie, sur celles de l'édition et des journaux. Dans la séance de la Chambre des Députés du 29 juin dernier, le rapporteur, M. Philipon, a victorieusement réfuté ces objections. Nous ne croyons pas devoir reproduire les raisons qu'il a données et que chacun de nous a pu lire au Journal officiel.
chimiques. A l'exception de quelques-uns, les papetiers reconnaissent le bien-fondé de la taxation des celluloses. Les arguments invoqués pour l'entrée en franchise des pâtes mécaniques peuvent se ramener à trois : 1° Les pâtes à papier, tout au moins les pâtes mécaniques, ne sont pas des produits industriels, mais doivent être considérées comme des matières premières ; 2° L'industrie des pâtes à papier ne peut trouver en France toutes les matières premières et toutes les forces hydrauliques nécessaires à sa fabrication ; 3° Un droit compensateur sur la pâte à papier aurait une répercussion fâcheuse sur l'industrie de la papeterie, sur celles de l'édition et des journaux. Dans la séance de la Chambre des Députés du 29 juin dernier, le rapporteur, M. Philipon, a victorieusement réfuté ces objections. Nous ne croyons pas devoir reproduire les raisons qu'il a données et que chacun de nous a pu lire au Journal officiel. D'accord avec sa Commission, la Chambre des Députés a fait, quant à la tarification, une distinction entre les pâtes mécaniques humides et les pâtes mécaniques sèches. Les premières contenant environ 50 % d'eau, il était logique de ne les frapper que d'un droit moitié moindre que celui qui frappe les pâtes mécaniques à l'état sec. Quant aux pâtes chimiques, leur prix de vente trois fois supérieur nécessitait une taxation plus élevée. Après rejet des propositions de la Commission qui demandait pour les pâtes mécaniques sèches, les 100 kilogrammes, 2 francs au tarif général et 1 fr. 50 au tarif minimum, pour les pâtes mécaniques humides 1 franc et 0 fr. 75, pour les pâtes chimiques 2 fr. 50 et 2 francs, la Chambre des Députés a voté la tarification suivante, présentée par le Gouvernement, à laquelle se sont ralliés MM. de Montgolfier et Laroche-Joubert, à savoir : Pâtes de Cellulose mécaniques sèches, les 100 kilogrammes : 1 fr. 50 au tarif général et 1 franc au tarif minimum; Pâtes de cellulose mécaniques humides, les 100 kilogrammes : 75 centimes au tarif général, 50 centimes au tarif minimum; Pâtes de cellulose chimiques, les 100 kilogrammes : 2 fr. 50 au tarif