jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des bestiaux. » (Exclamations et rires à gauche.) Et M. le rapporteur, qui est un esprit très logique, comprend fort bien qu'il n'est point possible de s'arrêter à ce point. Aussi a-t-il soin de vous dire lui-même, dans son rapport, que peut-être il y aurait lieu de restreindre, en outre, la circulation des voyageurs. (Bruyantes exclamations à gauche.) La loi de 1814 disait encore que la tolérance de travail qu'elle accordait, s'appliquait également aux chargements des navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime. Là encore M. le baron Chaurand trouve que la Restauration de 1814 était trop libérale et il dit : « Le passage des écluses sur les rivières et les canaux sera interdit de huit heures du matin à midi, les dimanches et jours de fêtes légales. » (Applaudissements ironiques à gauche.) M. le baron Chaurand ne s'arrête pas là et il a soin, dans un article suivant, de bien vous faire comprendre et de bien faire comprendre à tout le monde quelle est l'intention qui l'a dirigé et le but qu'il a poursuivi. Cet article, le voici : « L'interdiction portée en l'article 1er pourra être levée en cas d'urgence, et après en avoir informé l'autorité religieuse, par le préfet, le sous-préfet et le maire. » (Exclamations et rires à gauche.) Eh bien, messieurs, je vous demande la permission de faire devant vous un raisonnement bien simple, mais suivant moi saisissant. Lorsqu'une autorité, quelle qu'elle soit, rend compte de ses actes à une autre autorité, qu'en résulte-t-il? C'est qu'elle se reconnaît l'inférieure, la subordonnée de celle à laquelle elle rend compte. Voici donc les maires, les sous-préfets, les préfets eux-mêmes, obligés de se regarder, au moins en un cas, comme subordonnés, dans l'exercice des droits qu'ils tiennent de la nation en qualité de représentants du pouvoir civil, à MM. les curés et à MM. les évêques. (Mouvements divers.) Eh bien, je vous demande s'il n'y a pas là cette intervention funeste de l'Église et des prescriptions religieuses dans la vie politique et civile du pays, que l'un des plus grands résultats de la Révolution de 1789
religieuse, par le préfet, le sous-préfet et le maire. » (Exclamations et rires à gauche.) Eh bien, messieurs, je vous demande la permission de faire devant vous un raisonnement bien simple, mais suivant moi saisissant. Lorsqu'une autorité, quelle qu'elle soit, rend compte de ses actes à une autre autorité, qu'en résulte-t-il? C'est qu'elle se reconnaît l'inférieure, la subordonnée de celle à laquelle elle rend compte. Voici donc les maires, les sous-préfets, les préfets eux-mêmes, obligés de se regarder, au moins en un cas, comme subordonnés, dans l'exercice des droits qu'ils tiennent de la nation en qualité de représentants du pouvoir civil, à MM. les curés et à MM. les évêques. (Mouvements divers.) Eh bien, je vous demande s'il n'y a pas là cette intervention funeste de l'Église et des prescriptions religieuses dans la vie politique et civile du pays, que l'un des plus grands résultats de la Révolution de 1789 avait été de mettre à néant ? Que se passera-t-il en effet ? C'est que, lorsque le maire, le sous-préfet ou le préfet aura indiqué à l'autorité ecclésiastique la raison de la violation accidentelle de la loi, l'autorité ecclésiastique sera juge de la question de savoir si c'est valablement ou invalablement, à propos ou mal à propos que le maire, le sous-préfet ou le préfet a donné la licence de travailler un jour interdit. M. le baron Chaurand. La loi ne dit pas cela du tout ! M. Charles Rolland. C'est la conséquence naturelle de la loi. Un maire ou un sous-préfet dit à un curé ou à un évêque : Voilà pourquoi nous avons permis de travailler tel jour. Incontestablement vous engagez l'autorité religieuse à juger elle-même si la tolérance a été bien ou mal accordée. Que se passera-t-il encore ? Ceci, incontestablement, à savoir que l'inférieur ecclésiastique informera son supérieur, et qu'au bout d'un certain temps les évêques croiront savoir que tel maire, tel sous-préfet, ou tel préfet n'est pas aussi animé vis-à-vis de l'exécution de la loi que vous auriez votée, du respect, de la bienveillance et du désir de la faire exécuter, qu'il le désirerait lui-même.
invalablement, à propos ou mal à propos que le maire, le sous-préfet ou le préfet a donné la licence de travailler un jour interdit. M. le baron Chaurand. La loi ne dit pas cela du tout ! M. Charles Rolland. C'est la conséquence naturelle de la loi. Un maire ou un sous-préfet dit à un curé ou à un évêque : Voilà pourquoi nous avons permis de travailler tel jour. Incontestablement vous engagez l'autorité religieuse à juger elle-même si la tolérance a été bien ou mal accordée. Que se passera-t-il encore ? Ceci, incontestablement, à savoir que l'inférieur ecclésiastique informera son supérieur, et qu'au bout d'un certain temps les évêques croiront savoir que tel maire, tel sous-préfet, ou tel préfet n'est pas aussi animé vis-à-vis de l'exécution de la loi que vous auriez votée, du respect, de la bienveillance et du désir de la faire exécuter, qu'il le désirerait lui-même. Si l'évêque le peut, ou plutôt le veut, il trouvera moyen de faire connaître son sentiment au ministre ; et voilà une fois encore, et sous une forme excessivement regrettable, l'autorité religieuse venant se superposer à l'administration civile pour les affaires purement civiles. Voilà l'un des points sur lesquels j'appelle le plus votre attention, et qui me fait dire que nous ne devons pas autoriser le renvoi devant les bureaux de l'Assemblée de la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien ! très bien! à gauche.) M. Jean Brunet. Je demande la parole. M. Charles Rolland. Messieurs, je ne voudrais pas que personne puisse se tromper sur les mobiles qui me font agir. Je ne suis pas de ceux qui croient que l'homme est condamné à un travail incessant. Le sentiment qui fait que presque toutes les religions, toutes peut-être pensent que l'homme doit, à certains moments de sa vie, ne pas être astreint à son labeur ordinaire, ce même sentiment peut naître de considérations de plus d'une nature. Il y a, — tout esprit cultivé le reconnait, quelle que soit sa foi religieuse, — il y a dans l'homme une intelligence, des sentiments affectueux, qui ont besoin de se
le plus votre attention, et qui me fait dire que nous ne devons pas autoriser le renvoi devant les bureaux de l'Assemblée de la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien ! très bien! à gauche.) M. Jean Brunet. Je demande la parole. M. Charles Rolland. Messieurs, je ne voudrais pas que personne puisse se tromper sur les mobiles qui me font agir. Je ne suis pas de ceux qui croient que l'homme est condamné à un travail incessant. Le sentiment qui fait que presque toutes les religions, toutes peut-être pensent que l'homme doit, à certains moments de sa vie, ne pas être astreint à son labeur ordinaire, ce même sentiment peut naître de considérations de plus d'une nature. Il y a, — tout esprit cultivé le reconnait, quelle que soit sa foi religieuse, — il y a dans l'homme une intelligence, des sentiments affectueux, qui ont besoin de se développer. Je comprends très-bien que ce serait la dernière des barbaries et des injustices que de courber perpétuellement le travailleur sur son travail, de ne pas lui laisser à certaines heures la possibilité de développer le côté intellectuel ou le côté aimant de son être, de ne pas lui donner le temps de jouir à son foyer des honnêtes et moralisantes récréations qu'il peut y trouver... (Rumeurs à droite.) M. de Belcastel. Et les destinées immortelles, vous les oubliez ! M. Charles Rolland.... Mais, permettez-moi de vous le dire, ceci n'est pas affaire de réglementation publique ; ce n'est pas l'affaire d'une loi, c'est l'affaire de la propagande légitime des particuliers, en tant — bien entendu, — qu'il ne s'agit pas de l'État faisant travailler lui-même. Aujourd'hui, que se passe-t-il, et pourquoi vous demande-je de ne pas renvoyer devant vos bureaux la proposition de M. le baron Chaurand ? C'est que les ministres, par des arrêtés, ont dans maintes circonstances établi les règles de travail qui doivent exister dans les chantiers qui dépendent de l'État; ils l'ont fait sous leur responsabilité, bien ou mal, bien, j'en suis convaincu, la plupart du temps du moins. Eh bien, je dis qu'il y
le temps de jouir à son foyer des honnêtes et moralisantes récréations qu'il peut y trouver... (Rumeurs à droite.) M. de Belcastel. Et les destinées immortelles, vous les oubliez ! M. Charles Rolland.... Mais, permettez-moi de vous le dire, ceci n'est pas affaire de réglementation publique ; ce n'est pas l'affaire d'une loi, c'est l'affaire de la propagande légitime des particuliers, en tant — bien entendu, — qu'il ne s'agit pas de l'État faisant travailler lui-même. Aujourd'hui, que se passe-t-il, et pourquoi vous demande-je de ne pas renvoyer devant vos bureaux la proposition de M. le baron Chaurand ? C'est que les ministres, par des arrêtés, ont dans maintes circonstances établi les règles de travail qui doivent exister dans les chantiers qui dépendent de l'État; ils l'ont fait sous leur responsabilité, bien ou mal, bien, j'en suis convaincu, la plupart du temps du moins. Eh bien, je dis qu'il y a là pour répondre aux devoirs de l'État vis-à-vis de ceux qu'il emploie toutes les garanties nécessaires et désirables, et que pour ce qui concerne le travail des particuliers, il ne faut pas avoir recours à d'autres moyens qu'à la propagande qui est permise à chacun de nous. Vous avez pu voir dans certaines villes, à Paris notamment, des magasins qui ferment le dimanche. Pourquoi? Personne ne les y a contraints; ils l'ont fait de leur propre volonté en pesant le pour et le contre, le bien et le mal. Ceux qui se sont décidés à agir ainsi agissent suivant leur conscience; en cela ils sont louables, l'acte qu'ils font est méritoire parce qu'il est volontaire. Mais si vous faites intervenir la loi pour imposer à chacun, dans la vie privée, ce qu'il doit faire, je dis que vous ferez acte vexatoire, acte injuste, acte impolitique au suprême degré. Gardez-vous, messieurs, d'introduire les prescriptions de la loi religieuse dans la loi civile. C'est toujours un mal, et cela ne profite jamais à personne, ni surtout à ceux qui prétendent s'en servir au profit de leurs idées. J'ai terminé mes observations. Néanmoins voulez-vous me permettre de citer encore un exemple historique
pu voir dans certaines villes, à Paris notamment, des magasins qui ferment le dimanche. Pourquoi? Personne ne les y a contraints; ils l'ont fait de leur propre volonté en pesant le pour et le contre, le bien et le mal. Ceux qui se sont décidés à agir ainsi agissent suivant leur conscience; en cela ils sont louables, l'acte qu'ils font est méritoire parce qu'il est volontaire. Mais si vous faites intervenir la loi pour imposer à chacun, dans la vie privée, ce qu'il doit faire, je dis que vous ferez acte vexatoire, acte injuste, acte impolitique au suprême degré. Gardez-vous, messieurs, d'introduire les prescriptions de la loi religieuse dans la loi civile. C'est toujours un mal, et cela ne profite jamais à personne, ni surtout à ceux qui prétendent s'en servir au profit de leurs idées. J'ai terminé mes observations. Néanmoins voulez-vous me permettre de citer encore un exemple historique à ceux de nos honorables collègues qui trouvent bonne la proposition de M. le baron Chaurand? Quand cette intrusion de l'Etat dans l'Etat a-t-elle été plus ardemment pratiquée que de 1815 à 1830? On pouvait réellement dire, à cette époque, que l'autel était sur le trône... (Rumeurs à droite.) Quelques membres à droite. C'est une erreur ! M. de Belcastel. L'autel est plus haut que le trône; mais il n'est pas dessus. M. Charles Rolland. Eh bien, messieurs, qu'est-il arrivé? C'est qu'en 1830, à l'époque de la révolution de Juillet, le catholicisme a, en quelque sorte, été entraîné pendant quelque temps dans la chute de la dynastie, et pendant quelques mois... (Interruptions à droite. — Très-bien ! à gauche.) Oui, messieurs, pendant de trop longs mois... (Nouvelles interruptions.) Un membre au centre. Vous ne connaissez pas les faits. M. Charles Rolland... pendant de trop longs mois, il y avait un grand nombre de villes où les ecclésiastiques n'auraient presque pas osé se montrer en soutane. (Rumeurs à droite.) Quelques membres à gauche. C'est vrai ! M. Charles Rolland. J'en appelle aux souvenirs des gens qui ont vécu à cette époque. Voilà dans quelle situation d'impopularité avait mise la religion catholique
membres à droite. C'est une erreur ! M. de Belcastel. L'autel est plus haut que le trône; mais il n'est pas dessus. M. Charles Rolland. Eh bien, messieurs, qu'est-il arrivé? C'est qu'en 1830, à l'époque de la révolution de Juillet, le catholicisme a, en quelque sorte, été entraîné pendant quelque temps dans la chute de la dynastie, et pendant quelques mois... (Interruptions à droite. — Très-bien ! à gauche.) Oui, messieurs, pendant de trop longs mois... (Nouvelles interruptions.) Un membre au centre. Vous ne connaissez pas les faits. M. Charles Rolland... pendant de trop longs mois, il y avait un grand nombre de villes où les ecclésiastiques n'auraient presque pas osé se montrer en soutane. (Rumeurs à droite.) Quelques membres à gauche. C'est vrai ! M. Charles Rolland. J'en appelle aux souvenirs des gens qui ont vécu à cette époque. Voilà dans quelle situation d'impopularité avait mise la religion catholique la part trop considérable qu'elle avait eue dans les affaires politiques du temps. Au contraire, la religion catholique s'étant tenue à l'écart de nos divisions politiques pendant la période qui a commencé en 1830 pour finir en 1848, il s'est trouvé, en 1848, que le clergé était environné de l'estime générale et que même — chose qui a dû le surprendre, — dans un grand nombre de cas, on est allé chercher les prêtres pour leur faire bénir les arbres de liberté. (C'est vrai ! — Mouvements divers. — On sourit à gauche.) Vous voyez donc que la religion, pour son bien sainement entendu, ne doit pas mettre la main dans les affaires civiles, et c'est en raison de tous ces intérêts, soit des intérêts religieux, que je respecte, soit des intérêts civils, que mon devoir de député est de défendre ici, que je vous prie, messieurs, de ne pas prendre en considération la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien très-bien ! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. Sur plusieurs bancs. À demain ! à demain ! Sur d'autres. Non! non ! M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, il ne
générale et que même — chose qui a dû le surprendre, — dans un grand nombre de cas, on est allé chercher les prêtres pour leur faire bénir les arbres de liberté. (C'est vrai ! — Mouvements divers. — On sourit à gauche.) Vous voyez donc que la religion, pour son bien sainement entendu, ne doit pas mettre la main dans les affaires civiles, et c'est en raison de tous ces intérêts, soit des intérêts religieux, que je respecte, soit des intérêts civils, que mon devoir de député est de défendre ici, que je vous prie, messieurs, de ne pas prendre en considération la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien très-bien ! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. Sur plusieurs bancs. À demain ! à demain ! Sur d'autres. Non! non ! M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, il ne s'agit pas de faire pénétrer la religion dans la politique; il s'agit d'une proposition de loi sur le repos du dimanche Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération cette proposition; j'essayerai d'en préciser le caractère et de porter la question sur son véritable terrain. (Parlez! parlez! — À demain ! à demain !) Il ne s'agit pas d'introduire dans la loi le respect du dimanche: il y est déjà par plusieurs dispositions. M. de Pressensé. Je demande la parole. Voix confuse. À demain ! à demain Sur quelques bancs. Non! non! — Parlez monsieur Chesnelong! M. le président. Selon le désir que je vois de nouveau exprimé par l'Assemblée, je vais la consulter sur le renvoi à demain. Quelques membres. On l'a déjà consultée. M. le président. Puisque le renvoi de la suite de la discussion à demain est de nouveau demandé, je dois consulter de nouveau l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la discussion.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain. À deux heures, séance publique: Scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, vicomte de Curnont et Tailhand, démissionnaires.
— À demain ! à demain !) Il ne s'agit pas d'introduire dans la loi le respect du dimanche: il y est déjà par plusieurs dispositions. M. de Pressensé. Je demande la parole. Voix confuse. À demain ! à demain Sur quelques bancs. Non! non! — Parlez monsieur Chesnelong! M. le président. Selon le désir que je vois de nouveau exprimé par l'Assemblée, je vais la consulter sur le renvoi à demain. Quelques membres. On l'a déjà consultée. M. le président. Puisque le renvoi de la suite de la discussion à demain est de nouveau demandé, je dois consulter de nouveau l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la discussion.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain. À deux heures, séance publique: Scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, vicomte de Curnont et Tailhand, démissionnaires. Je rappellerai à l'Assemblée que, lors des derniers scrutins pour la nomination des membres de cette même commission, on a eu recours à un mode de votation qui est parfaitement conforme au règlement et qui avait pour objet d'éviter des erreurs qui ont entraîné l'annulation de plusieurs scrutins consécutifs et fait perdre à l'Assemblée un temps considérable. L'Assemblée se rappelle qu'on a voté alors au moyen de bulletins pliés dans des enveloppes et qui étaient reçus par l'un de MM. les secrétaires qui se tenait auprès de l'urne, en même temps qu'on mettait une boule dans l'urne de contrôle. Je pense que l'Assemblée trouvera bon qu'il soit procédé demain dans les mêmes formes au scrutin qui devra avoir lieu. (Oui! oui! — Très-bien!) J'ai une autre observation à faire à l'Assemblée. Il y aura lieu de procéder aussi à la nomination d'un secrétaire par suite de la démission de M. Grivart. Il est important que le bureau, surtout en ce qui concerne MM. les secrétaires, soit toujours au complet, parce qu'il y a quelquefois des appréciations de vote assez difficiles et assez délicates et qu'il est bon que le plus grand nombre possible de personnes prennent part à cette appréciation.
fait perdre à l'Assemblée un temps considérable. L'Assemblée se rappelle qu'on a voté alors au moyen de bulletins pliés dans des enveloppes et qui étaient reçus par l'un de MM. les secrétaires qui se tenait auprès de l'urne, en même temps qu'on mettait une boule dans l'urne de contrôle. Je pense que l'Assemblée trouvera bon qu'il soit procédé demain dans les mêmes formes au scrutin qui devra avoir lieu. (Oui! oui! — Très-bien!) J'ai une autre observation à faire à l'Assemblée. Il y aura lieu de procéder aussi à la nomination d'un secrétaire par suite de la démission de M. Grivart. Il est important que le bureau, surtout en ce qui concerne MM. les secrétaires, soit toujours au complet, parce qu'il y a quelquefois des appréciations de vote assez difficiles et assez délicates et qu'il est bon que le plus grand nombre possible de personnes prennent part à cette appréciation. Si l'Assemblée l'approuve, on pourrait mettre à la suite de la nomination des trois membres de la commission des lois constitutionnelles un scrutin pour l'élection d'un secrétaire. (Assentiment.) M. le baron Chaurand. Il faudrait mettre l'heure de la séance à une heure: il n'y a pas de réunion dans les bureaux. De divers côtés. Non ! non ! — Il y a des commissions qui se réunissent à une heure. M. le président. Après ces scrutins, ou pendant leur dépouillement, suite de l'ordre du jour, Auquel on pourrait ajouter la 3e délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques. La 2e délibération de ce projet a eu lieu le 29 mai 1874 ; on peut, par conséquent, passer à la 3e. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) M. Clapier. Je demande la mise à l'ordre du jour de la proposition que j'ai faite sur le règlement. Il ne s'agit que d'une prise en considération. Plusieurs membres. Le rapport n'est pas imprimé. M. Clapier. Le rapport a été déposé. M. le président. Le rapport n'est pas encore distribué. L'ordre du jour est fixé comme je viens de dire. (La
bureaux. De divers côtés. Non ! non ! — Il y a des commissions qui se réunissent à une heure. M. le président. Après ces scrutins, ou pendant leur dépouillement, suite de l'ordre du jour, Auquel on pourrait ajouter la 3e délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques. La 2e délibération de ce projet a eu lieu le 29 mai 1874 ; on peut, par conséquent, passer à la 3e. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) M. Clapier. Je demande la mise à l'ordre du jour de la proposition que j'ai faite sur le règlement. Il ne s'agit que d'une prise en considération. Plusieurs membres. Le rapport n'est pas imprimé. M. Clapier. Le rapport a été déposé. M. le président. Le rapport n'est pas encore distribué. L'ordre du jour est fixé comme je viens de dire. (La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 6 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Demande de congé. = Scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, le vicomte de Cumont et Tailhand, démissionnaires. == Scrutin pour l'élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire. = Dépôt, par MM. Jules Simon et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siége dans le département de la Marne. = Dépôt, par MM. Lebreton et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. = Dépôt, par M. Gérard, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise. — Dépôt, par M. Teisserenc de Bort, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris le 31 janvier 1874 entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand,