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M. Leurent. On n'y arrivera jamais ! M. Ganivet. On n'y arrivera jamais ! me dites-vous. Ah ! laissez-moi espérer que la science n'a pas dit son dernier mot, surtout quand il s'agit de maintenir la bonne foi dans les relations commerciales. J'espère, au contraire, que la science découvrira un de ces moyens pratiques à l'aide desquels on saura partout distinguer les productions de la Champagne des productions du Nord. (On rit) M. Pouyer-Quertier. C'est vous qui êtes nos acheteurs ! M. Ganivet. La supériorité de nos produits, vous ne pouvez la nier, car, si vous produisez une grande quantité d'alcools, vous n'hésitez pas à reconnaître qu'ils sont d'une qualité bien inférieure à ceux qui sortent de nos vignes; et vous voulez en toute liberté tirer un grand avantage de ces derniers par des mélanges au moins regrettables. Nous demandons les moyens, si on peut les découvrir, de conserver, dans l'intérêt du commerce et de la consommation, la pureté de nos eaux-de-vie; et certes on ne nous les refusera pas, surtout en face de cette liberté que vous revendiquez. Lorsque vous faites ces mélanges d'alcools, savez-vous ce que vous faites ? Vous donnez une prime à la fraude et à la fraude délictueuse. Vous encouragez certains individus à faire des falsifications que la loi réprime. En effet, il y a quelques années nous avons vu des poursuites nombreuses qui ont été suivies de condamnations dont nous serons heureux d'éviter le retour. Il faut, pour cela, qu'on arrive à pouvoir constater la nature des divers alcools, et alors on ne se laissera pas séduire par le bon marché de ceux que vous produisez. Il y a là un intérêt de haute moralité ; et je dis que si nous pouvons, en protégeant les recettes du Trésor, protéger en même temps la sincérité de nos transactions commerciales et la pureté de nos produits, nous aurons rendu service au pays. (Assentiment sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération. La commission conclut à la prise en considération de la proposition
la fraude délictueuse. Vous encouragez certains individus à faire des falsifications que la loi réprime. En effet, il y a quelques années nous avons vu des poursuites nombreuses qui ont été suivies de condamnations dont nous serons heureux d'éviter le retour. Il faut, pour cela, qu'on arrive à pouvoir constater la nature des divers alcools, et alors on ne se laissera pas séduire par le bon marché de ceux que vous produisez. Il y a là un intérêt de haute moralité ; et je dis que si nous pouvons, en protégeant les recettes du Trésor, protéger en même temps la sincérité de nos transactions commerciales et la pureté de nos produits, nous aurons rendu service au pays. (Assentiment sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération. La commission conclut à la prise en considération de la proposition de M. Say. (La prise en considération de la proposition est mise aux voix et prononcée.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche. 1 Sur quelques bancs. À demain ! à demain ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée... Plusieurs membres demandent que la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand soit renvoyée à demain. (Oui! oui! — Non! non !) La question sera tranchée par un vote. J'invite les membres qui sont dans les couloirs à vouloir bien reprendre leurs places. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion n'est pas renvoyée à demain.) M. le président. La discussion est ouverte. La parole est à M. Charles Rolland contre les conclusions de la commission. M. Charles Rolland. Messieurs, je viens discuter devant vous une question qui est assurément l'une des plus graves et des plus difficiles qui puissent être présentées à cette Assemblée. Elle touche, en effet, à ces considérations qui ont, dans l'âme humaine, des retentissements que personne de nous ne peut nier :
à demain ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée... Plusieurs membres demandent que la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand soit renvoyée à demain. (Oui! oui! — Non! non !) La question sera tranchée par un vote. J'invite les membres qui sont dans les couloirs à vouloir bien reprendre leurs places. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion n'est pas renvoyée à demain.) M. le président. La discussion est ouverte. La parole est à M. Charles Rolland contre les conclusions de la commission. M. Charles Rolland. Messieurs, je viens discuter devant vous une question qui est assurément l'une des plus graves et des plus difficiles qui puissent être présentées à cette Assemblée. Elle touche, en effet, à ces considérations qui ont, dans l'âme humaine, des retentissements que personne de nous ne peut nier : elle touche à la liberté religieuse, elle touche à la foi, elle touche au culte et aux développements qu'il peut prétendre exercer, elle touche aussi à la liberté de conscience, enfin à ces rapports toujours si délicats à établir lorsqu'il faut les établir entre l'Eglise et l'Etat. En une pareille matière, je sens tout ce que l'orateur doit mettre dans ses paroles de concurrence vis-à-vis de ceux dont il ne partage pas les opinions. Je le ferai, vous pouvez en être assurés, et, d'avance, je récuse tout ce qui, dans mes expressions, pourrait porter atteinte à la susceptibilité de qui que ce soit. Je le dis afin que si ce malheur m'arrivait, vous soyez bien convaincus que c'est l'inhabileté de l'orateur et non pas ses intentions qu'il faut en accuser. (Très bien! — Parlez ! parlez !) La proposition qui vient en ce moment devant l'Assemblée n'y a pas été apportée tout récemment. Il y a près de dix-huit mois qu'elle lui a été soumise, et, pendant un certain temps, elle a cessé, sur la demande même de M. le baron Chaurand, de figurer à l'ordre du jour. J'avoue, messieurs, que je m'en étais réjoui ; car, dans la situation
matière, je sens tout ce que l'orateur doit mettre dans ses paroles de concurrence vis-à-vis de ceux dont il ne partage pas les opinions. Je le ferai, vous pouvez en être assurés, et, d'avance, je récuse tout ce qui, dans mes expressions, pourrait porter atteinte à la susceptibilité de qui que ce soit. Je le dis afin que si ce malheur m'arrivait, vous soyez bien convaincus que c'est l'inhabileté de l'orateur et non pas ses intentions qu'il faut en accuser. (Très bien! — Parlez ! parlez !) La proposition qui vient en ce moment devant l'Assemblée n'y a pas été apportée tout récemment. Il y a près de dix-huit mois qu'elle lui a été soumise, et, pendant un certain temps, elle a cessé, sur la demande même de M. le baron Chaurand, de figurer à l'ordre du jour. J'avoue, messieurs, que je m'en étais réjoui ; car, dans la situation sociale et politique où nous sommes, je voyais avec peine apporter à nos discussions un élément nouveau de ces dissentiments qui peuvent avoir un si vif retentissement dans le pays. Je regrette — sans m'en étonner toutefois et surtout sans le blâmer, — que M. le baron Chaurand ait cru devoir revenir sur la détermination qu'il avait prise, et je vais discuter devant vous, brièvement, puisqu'il s'agit d'une prise en considération, les raisons qui font qu'à mon sens cette prise en considération ne devrait pas être adoptée. Il est parfois dans la politique des rapprochements étranges. Il y a, précisément en ce moment, soixante années que la proposition de M. le baron Chaurand est entrée, pour la première fois, dans nos lois. Elle y est entrée par l'ordonnance royale du 7 juin 1814. Et il faut bien remarquer que cette ordonnance, qui a été absolument, entièrement reproduite dans la loi du 18-22 novembre 1814, a été, à proprement parler, le premier mot qu'ait dit la monarchie de la branche aînée des Bourbons en reprenant le trône après ce long intervalle de vingt-deux ans. La charte était du 4 juin 1814 ; et, le 7 juin, nos pères ont vu inaugurer
devoir revenir sur la détermination qu'il avait prise, et je vais discuter devant vous, brièvement, puisqu'il s'agit d'une prise en considération, les raisons qui font qu'à mon sens cette prise en considération ne devrait pas être adoptée. Il est parfois dans la politique des rapprochements étranges. Il y a, précisément en ce moment, soixante années que la proposition de M. le baron Chaurand est entrée, pour la première fois, dans nos lois. Elle y est entrée par l'ordonnance royale du 7 juin 1814. Et il faut bien remarquer que cette ordonnance, qui a été absolument, entièrement reproduite dans la loi du 18-22 novembre 1814, a été, à proprement parler, le premier mot qu'ait dit la monarchie de la branche aînée des Bourbons en reprenant le trône après ce long intervalle de vingt-deux ans. La charte était du 4 juin 1814 ; et, le 7 juin, nos pères ont vu inaugurer une législation qui faisait entrer, dans la loi politique du pays, l'observation forcée, obligatoire, des prescriptions d'un culte déterminé. Assurément, en y réfléchissant bien, cette mesure, pour pesante qu'on la put trouver, n'était pas très-étonnante, étant donné la situation dans laquelle le gouvernement nouveau se trouvait à cette époque. Le roi Louis XVIII disait alors, dans un langage qui ne manquait pas de grandeur « qu'il voulait renouer la chaîne des temps ». Et, s'appliquant à rétablir l'ancienne monarchie, il avait tout naturellement cherché à lui rendre ses deux jambes nécessaires, une aristocratie héréditaire, une religion d'Etat. L'aristocratie héréditaire, il l'avait reconstituée par la création de la chambre des pairs, et, en même temps, la charte proclamait la suprématie d'une religion d'Etat : la religion catholique. Immédiatement après cette déclaration, le roi donnait des gages à cette religion à laquelle il voulait demander aide en faisant passer dans la législation civile les prescriptions de la loi religieuse, et en obligeant les citoyens, en tant que citoyens, à obéir à ce qui pouvait paraître à beaucoup d'esprits, à ce qui paraît encore aujourd'hui à beaucoup d'esprits ne devoir être qu'une prescription purement religieuse dans laquelle l'Etat n'a rien à voir. Cette
roi Louis XVIII disait alors, dans un langage qui ne manquait pas de grandeur « qu'il voulait renouer la chaîne des temps ». Et, s'appliquant à rétablir l'ancienne monarchie, il avait tout naturellement cherché à lui rendre ses deux jambes nécessaires, une aristocratie héréditaire, une religion d'Etat. L'aristocratie héréditaire, il l'avait reconstituée par la création de la chambre des pairs, et, en même temps, la charte proclamait la suprématie d'une religion d'Etat : la religion catholique. Immédiatement après cette déclaration, le roi donnait des gages à cette religion à laquelle il voulait demander aide en faisant passer dans la législation civile les prescriptions de la loi religieuse, et en obligeant les citoyens, en tant que citoyens, à obéir à ce qui pouvait paraître à beaucoup d'esprits, à ce qui paraît encore aujourd'hui à beaucoup d'esprits ne devoir être qu'une prescription purement religieuse dans laquelle l'Etat n'a rien à voir. Cette loi de 1814, messieurs, je ne vous rappellerai pas sa destinée. Vous pouvez tous vous rappeler quel effet elle a produit sur les générations qui ont eu, je dirai presque, à la subir! Dans une de ses parties, elle peut opposer des objections à la critique. On comprend que l'Etat ait le droit, comme l'ont les particuliers, de régler à sa mode les conditions du travail qu'il fait exécuter. Mais, à un autre point de vue, elle était infiniment moins défendable, ou, pour mieux dire, elle ne l'était pas du tout. Son vice capital, irrémédiable, c'était de faire intervenir la puissance publique pour obliger les citoyens, quel que fut le culte auquel ils appartenant, quelles que fussent les idées philosophiques qu'ils pratiquaient, à obéir à toutes les prescriptions de la foi catholique. Aussi, cette portion de la loi a-t-elle donné lieu à des difficultés d'exécution très grandes, si grandes, que, devant elles, on s'est pour ainsi dire arrêté. On l'a exécutée à peu près, pas toujours très-régulièrement, pendant une douzaine d'années ; mais, à partir de 1825 ou de 1826, cette part de la loi de 1814 a commencé à tomber peu à peu en désuétude. Eh bien, c'est précisément
ait le droit, comme l'ont les particuliers, de régler à sa mode les conditions du travail qu'il fait exécuter. Mais, à un autre point de vue, elle était infiniment moins défendable, ou, pour mieux dire, elle ne l'était pas du tout. Son vice capital, irrémédiable, c'était de faire intervenir la puissance publique pour obliger les citoyens, quel que fut le culte auquel ils appartenant, quelles que fussent les idées philosophiques qu'ils pratiquaient, à obéir à toutes les prescriptions de la foi catholique. Aussi, cette portion de la loi a-t-elle donné lieu à des difficultés d'exécution très grandes, si grandes, que, devant elles, on s'est pour ainsi dire arrêté. On l'a exécutée à peu près, pas toujours très-régulièrement, pendant une douzaine d'années ; mais, à partir de 1825 ou de 1826, cette part de la loi de 1814 a commencé à tomber peu à peu en désuétude. Eh bien, c'est précisément cette part absolument condamnée par l'expérience d'une législation très discutable, que M. le baron Chaurand vous demande en ce moment de rétablir. Il nous le dit formellement dans le dernier article de sa proposition. Du reste, la chose n'est pas niée : elle a été ainsi comprise par la commission, et M. le rapporteur a soin de vous en avertir, non sans une certaine inquiétude, à ce qu'il semble, sur les résultats qui pourraient en advenir. En effet, le rapport s'exprime en ces termes : « En voulant compléter cette loi de 1814, l'honorable baron Chaurand n'a pas entendu l'affaiblir, et par le dernier article de sa proposition, il en maintient en vigueur les dispositions. » Ces dispositions, je vous le répète, messieurs, et vous le savez mieux que moi, sont en partie tombées en désuétude. « C'est, il faut le dire, ajoute après cela le rapport, le point le plus délicat de cette grave question. Il ne s'agit plus seulement de l'Etat prescrivant l'interruption, en jour de dimanche, des travaux qu'il ordonne et qu'il autorise : il s'agit de la loi interdisant, dans ce même jour, les travaux ostensibles des particuliers. En cela, la loi sort-elle de son domaine?
et M. le rapporteur a soin de vous en avertir, non sans une certaine inquiétude, à ce qu'il semble, sur les résultats qui pourraient en advenir. En effet, le rapport s'exprime en ces termes : « En voulant compléter cette loi de 1814, l'honorable baron Chaurand n'a pas entendu l'affaiblir, et par le dernier article de sa proposition, il en maintient en vigueur les dispositions. » Ces dispositions, je vous le répète, messieurs, et vous le savez mieux que moi, sont en partie tombées en désuétude. « C'est, il faut le dire, ajoute après cela le rapport, le point le plus délicat de cette grave question. Il ne s'agit plus seulement de l'Etat prescrivant l'interruption, en jour de dimanche, des travaux qu'il ordonne et qu'il autorise : il s'agit de la loi interdisant, dans ce même jour, les travaux ostensibles des particuliers. En cela, la loi sort-elle de son domaine? Telle est la question. » Vous voyez, messieurs, que si j'ai été très frappé de la proposition législative qui vous était faite, ce n'est pas sans de très légitimes motifs, et qu'il y a de quoi faire réfléchir tous ceux qui attachent un certain prix à la liberté de conscience, non pas concédée seulement aux paroles, non pas seulement écrite dans les Chartes et dans les Constitutions, mais appliquée dans la pratique, de manière à assurer le droit paisible des citoyens. Ah ! oui, je le répète, pour ceux qui veulent que la liberté de conscience, que l'égalité politique des cultes soit une vérité, il y a dans la proposition de M. Chaurand de quoi faire profondément réfléchir. Je vous disais tout à l'heure que la loi proposée était le rétablissement de la loi de 1814. En disant cela, je ne la caractérisais pas suffisamment. Je dois dire que c'est son aggravation. (Assentiment à gauche.) En effet, la monarchie de 1814, même à son premier début, à une époque où sa chute si prompte et si inattendue, en 1815, ne lui avait pas encore ouvert les yeux sur l'état vrai du pays, la Restauration, dis-je, avait instinctivement compris qu'il s'était
non pas concédée seulement aux paroles, non pas seulement écrite dans les Chartes et dans les Constitutions, mais appliquée dans la pratique, de manière à assurer le droit paisible des citoyens. Ah ! oui, je le répète, pour ceux qui veulent que la liberté de conscience, que l'égalité politique des cultes soit une vérité, il y a dans la proposition de M. Chaurand de quoi faire profondément réfléchir. Je vous disais tout à l'heure que la loi proposée était le rétablissement de la loi de 1814. En disant cela, je ne la caractérisais pas suffisamment. Je dois dire que c'est son aggravation. (Assentiment à gauche.) En effet, la monarchie de 1814, même à son premier début, à une époque où sa chute si prompte et si inattendue, en 1815, ne lui avait pas encore ouvert les yeux sur l'état vrai du pays, la Restauration, dis-je, avait instinctivement compris qu'il s'était passé en France, depuis 1789, bien des choses dont elle devait tenir compte, et, dans cette loi, toute mauvaise qu'elle fût, elle avait réellement cherché à faire la part des nécessités nouvelles. Elle avait su reconnaître que le travail national s'était développé dans des proportions considérables ; que les rapports des citoyens entre eux avaient subi des changements considérables aussi. Elle avait senti, enfin, que la vie civile, dans toutes les classes, que la vie française, la vie de tout le monde, si je puis ainsi parler, se présentait dans des conditions différentes de celles dont le passé lui avait laissé la mémoire. Elle s'était aperçue qu'elle n'avait plus affaire à un pays existant uniquement, comme sous l'ancien régime, en quelque sorte par lui-même et pour lui-même, étant presque son seul producteur et son seul consommateur; mais qu'au contraire la nation était entrée avec les nations voisines dans des rapports très fréquents ; que, par conséquent, elle ne pouvait être gênée dans ses moyens de travail sans que cette gêne eût des conséquences extrêmement fâcheuses (Interruptions à droite), et, comme je vous le disais, la législation de cette époque avait, dans une certaine mesure, tenté de donner satisfaction à cette
des citoyens entre eux avaient subi des changements considérables aussi. Elle avait senti, enfin, que la vie civile, dans toutes les classes, que la vie française, la vie de tout le monde, si je puis ainsi parler, se présentait dans des conditions différentes de celles dont le passé lui avait laissé la mémoire. Elle s'était aperçue qu'elle n'avait plus affaire à un pays existant uniquement, comme sous l'ancien régime, en quelque sorte par lui-même et pour lui-même, étant presque son seul producteur et son seul consommateur; mais qu'au contraire la nation était entrée avec les nations voisines dans des rapports très fréquents ; que, par conséquent, elle ne pouvait être gênée dans ses moyens de travail sans que cette gêne eût des conséquences extrêmement fâcheuses (Interruptions à droite), et, comme je vous le disais, la législation de cette époque avait, dans une certaine mesure, tenté de donner satisfaction à cette nécessité. Ainsi, la loi de 1814 disait avec une grande intention de prévoyance : « Les défenses précédentes — celle du travail, — ne s'appliquent pas aux postes, messageries et voitures publiques. » Vous comprenez, messieurs, quelle était l'intention de cette exception de la loi; elle est trop fameuse pour que j'insiste sur ce point. Eh bien, voici, au contraire, ce que dit M. Chaurand dans sa proposition : « Les bureaux de poste ne seront ouverts les dimanches et autres jours fériés que de onze heures du matin à deux heures de l'après-midi. Ces mêmes jours, il n'y aura qu'une distribution de lettres. » (Mouvements en sens divers.) Un membre. Et les chemins de fer ? M. Charles Rolland. Vous voyez, messieurs, quelles précautions la Restauration avait cru devoir prendre, alors que les messageries, que les voitures publiques étaient bien loin d'avoir, dans la vie nationale, l'importance qu'elles ont aujourd'hui. Vous voyez quelle latitude était donnée aux exigences de la vie moderne. Et voyez, au contraire, à présent que ces exigences ont plus que décuplé, comme on vous propose de restreindre ce qui en 1814 était déjà trop étroit ! De même la loi de 1814 disait : «
que j'insiste sur ce point. Eh bien, voici, au contraire, ce que dit M. Chaurand dans sa proposition : « Les bureaux de poste ne seront ouverts les dimanches et autres jours fériés que de onze heures du matin à deux heures de l'après-midi. Ces mêmes jours, il n'y aura qu'une distribution de lettres. » (Mouvements en sens divers.) Un membre. Et les chemins de fer ? M. Charles Rolland. Vous voyez, messieurs, quelles précautions la Restauration avait cru devoir prendre, alors que les messageries, que les voitures publiques étaient bien loin d'avoir, dans la vie nationale, l'importance qu'elles ont aujourd'hui. Vous voyez quelle latitude était donnée aux exigences de la vie moderne. Et voyez, au contraire, à présent que ces exigences ont plus que décuplé, comme on vous propose de restreindre ce qui en 1814 était déjà trop étroit ! De même la loi de 1814 disait : « Ces mêmes latitudes seront laissées aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs. » M. Chaurand continue à être beaucoup moins libéral, et il nous dit : « Les gares de marchandises à petite vitesse seront fermées les dimanches et jours fériés, excepté pour la livraison des bestiaux. » (Exclamations et rires à gauche.) Et M. le rapporteur, qui est un esprit très logique, comprend fort bien qu'il n'est point possible de s'arrêter à ce point. Aussi a-t-il soin de vous dire lui-même, dans son rapport, que peut-être il y aurait lieu de restreindre, en outre, la circulation des voyageurs. (Bruyantes exclamations à gauche.) La loi de 1814 disait encore que la tolérance de travail qu'elle accordait, s'appliquait également aux chargements des navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime. Là encore M. le baron Chaurand trouve que la Restauration de 1814 était trop libérale et il dit : « Le passage des écluses sur les rivières et les canaux sera interdit de huit heures du matin à midi, les dimanches et jours de fêtes légales. » (Applaudissements ironiques à gauche.) M. le baron Chaurand ne s'arrête pas là et il a soin, dans un article