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des services de petite navigation locale sont exempts de capture ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement, mais que cette exemption cesse dès qu'ils participent d'une façon quelconque aux hostilités, considérant que s'il a été trouvé à bord du navire grec Evanghelistria un document intitulé « Permis de navigation sur la côte et dans lequel ledit navire est qualifié bâtiment de pêche », il résulte nettement des renseignements produits au dossier qu'au moment de la capture, le navire n'était pas employé à la pêche et qu'il n'existait d'ailleurs à bord aucun engin de pêche; qu'il ressort des déclarations même de son patron, le sieur Emmanuel Colissaint, maître et de son matelot, d'une part que, le 23 octobre 1915, ce navire venait de la côte turque, où il avait achevé, à l'embouchure du Méandre, à destination de Tigani (île de Samos) du poisson acheté à un tiers, et qu'il effectuait ainsi une opération commerciale de transport de marchandises; d'autre part, qu'au cours de cette même semaine, il avait déjà abordé deux fois la côte turque, malgré la connaissance qu'il avait du blocus déclaré depuis plus de quatre mois; que, dans ces conditions, le bâtiment dont s'agit n'était plus susceptible de bénéficier de l'exemption accordée par l'article 3 de la convention de la Haye et qu'il était saisissable comme ayant violé le blocus; Considérant, de plus, qu'aucune réclamation n'a été présentée au sujet de cette capture, bien que plus de deux ans se soient écoulés depuis qu'elle a été effectuée; Décide: La capture du navire grec Evanghelistria, effectuée le 23 octobre 1915 par le dragueur de mines Provence, est déclarée bonne et valable; une somme représentant la valeur de ce bâtiment sera attribuée aux ayants droit, conformément aux lois et règlements. Délibéré à Paris, dans la séance du 18 avril 1918, où siégeaient MM. Emmanuel Rousseau, président, René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Chardenet, commissaire du Gouvernement. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier. Ont signé à la
bénéficier de l'exemption accordée par l'article 3 de la convention de la Haye et qu'il était saisissable comme ayant violé le blocus; Considérant, de plus, qu'aucune réclamation n'a été présentée au sujet de cette capture, bien que plus de deux ans se soient écoulés depuis qu'elle a été effectuée; Décide: La capture du navire grec Evanghelistria, effectuée le 23 octobre 1915 par le dragueur de mines Provence, est déclarée bonne et valable; une somme représentant la valeur de ce bâtiment sera attribuée aux ayants droit, conformément aux lois et règlements. Délibéré à Paris, dans la séance du 18 avril 1918, où siégeaient MM. Emmanuel Rousseau, président, René Worms, Rouchon-Mazerat, Gauthier, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Chardenet, commissaire du Gouvernement. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier. Ont signé à la minute : EMMANUEL ROUSSEAU, président; Amiral DE SUGNY, rapporteur; G. RAAB d'OËRYY, secrétaire-greffier. Pour expédition conforme : Le secrétaire-greffier, Signé : G. RAAB D'OËRYY. Vu par nous: Commissaire du Gouvernement, Signé: Chardenet. CONSEIL DES PRISES Au nom du peuple français, Le conseil des prises, statuant avant faire droit, a rendu la décision suivante : Vu l'avis Inséré au Journal officiel du 20 février 1918, relatif à l'ouverture devant le conseil des prises, le 18 février 1918, de la procédure de prise concernant les marchandises provenant des ou chargées sur les vapeurs Athena, Anatolie, Bogados, Seriphos, Tinos et Eburon, ensemble les notifications adressées les 21, 22 et 23 février 1918, aux particuliers intéressés ou aux Ambassades et Légations chargées de la protection des intéressés alliés, neutres ou ennemis en France; Vu l'article 4 de l'arrêté du 6 germinal an VII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859; Vu la décision du conseil des prises en date du 10 mai 1917, rendue en exécution de l'arrêté et du décret ci-dessus visés et portant règlement des délais de procédure devant le conseil des prises. Vu la requête présentée par Me Bickart-See, avocat au conseil d'Etat, et enregistrée au secrétariat du conseil
la décision suivante : Vu l'avis Inséré au Journal officiel du 20 février 1918, relatif à l'ouverture devant le conseil des prises, le 18 février 1918, de la procédure de prise concernant les marchandises provenant des ou chargées sur les vapeurs Athena, Anatolie, Bogados, Seriphos, Tinos et Eburon, ensemble les notifications adressées les 21, 22 et 23 février 1918, aux particuliers intéressés ou aux Ambassades et Légations chargées de la protection des intéressés alliés, neutres ou ennemis en France; Vu l'article 4 de l'arrêté du 6 germinal an VII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859; Vu la décision du conseil des prises en date du 10 mai 1917, rendue en exécution de l'arrêté et du décret ci-dessus visés et portant règlement des délais de procédure devant le conseil des prises. Vu la requête présentée par Me Bickart-See, avocat au conseil d'Etat, et enregistrée au secrétariat du conseil des prises le 13 mars 1918, pour le ministre de Belgique à Paris au nom des intéressés belges à la cargaison des navires Malta et Bogados et, notamment la société La Fontainoise de Fontaine-l'Evêque, près Charleroi (Belgique); Vu le mémoire présenté par Me Tétreau, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 15 avril 1918, pour MM Stratigakis-B. frères, négociants au Pirée (Grèce), représentés par M. Elie Stratigakis; Vu le mémoire présenté par Me de Lalande, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 16 avril 1918, pour MM. Gazarian, Vazaretian et Co, demeurant à Boston (Massachusetts, Etats-Unis); Vu le mémoire présenté par M. Talamon, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 11 avril 1918, au nom de MM. Albert Buss et Co; Vu le mémoire présenté par ledit M. Talamon, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 17 avril 1918, au nom de M. Carl Wandel; Vu le mémoire présenté par Me de S, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises, le 17 avril, au nom de la société Max Sièvert, dont
au secrétariat du conseil des prises le 15 avril 1918, pour MM Stratigakis-B. frères, négociants au Pirée (Grèce), représentés par M. Elie Stratigakis; Vu le mémoire présenté par Me de Lalande, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 16 avril 1918, pour MM. Gazarian, Vazaretian et Co, demeurant à Boston (Massachusetts, Etats-Unis); Vu le mémoire présenté par M. Talamon, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 11 avril 1918, au nom de MM. Albert Buss et Co; Vu le mémoire présenté par ledit M. Talamon, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises le 17 avril 1918, au nom de M. Carl Wandel; Vu le mémoire présenté par Me de S, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises, le 17 avril, au nom de la société Max Sièvert, dont la filiale est à Stockholm (Suède); Vu le mémoire présenté par Me de S, avocat au conseil d'Etat, et enregistré au secrétariat du conseil des prises, le 17 avril, pour M. Lippmann Bloch, sujet allemand; Vu la lettre du ministre des affaires étrangères du 16 avril 1918, transmettant du la Légation de Suisse en date du même jour faisant connaître que le Gouvernement suisse a prié ladite Légation de demander au Gouvernement français, au nom des intéressés allemands, une prolongation du délai pour présenter leurs réclamations, la brevet n'ayant pas, selon ladite requête, suffi aux requérants de confier leurs dossiers à un avocat; Ouï M. Chardenet, commissaire du Gouvernement en ses conclusions; Ouï M. Henri Fromageot, membre du conseil, en son rapport: Après en avoir délibéré, Considérant que suivant la décision antérieure du conseil des prises du 10 mai 1917 ci-dessus visée, les parties intéressées peuvent présenter leurs observations devant le conseil, un délai de deux mois, à compter de l'enregistrement du dossier au secrétariat du conseil et qu'après l'expiration de ce délai, ni ne sera plus reçu aucune réclamation, ni aucun mémoire; Que l'enregistrement du dossier concernant les marchandises provenant des ou chargées sur les vapeurs Athena, Anatolie, Bogados,
Légation de Suisse en date du même jour faisant connaître que le Gouvernement suisse a prié ladite Légation de demander au Gouvernement français, au nom des intéressés allemands, une prolongation du délai pour présenter leurs réclamations, la brevet n'ayant pas, selon ladite requête, suffi aux requérants de confier leurs dossiers à un avocat; Ouï M. Chardenet, commissaire du Gouvernement en ses conclusions; Ouï M. Henri Fromageot, membre du conseil, en son rapport: Après en avoir délibéré, Considérant que suivant la décision antérieure du conseil des prises du 10 mai 1917 ci-dessus visée, les parties intéressées peuvent présenter leurs observations devant le conseil, un délai de deux mois, à compter de l'enregistrement du dossier au secrétariat du conseil et qu'après l'expiration de ce délai, ni ne sera plus reçu aucune réclamation, ni aucun mémoire; Que l'enregistrement du dossier concernant les marchandises provenant des ou chargées sur les vapeurs Athena, Anatolie, Bogados, Seriphos, Tinos et Eburon, a eu lieu au secrétariat du conseil des prises le 27 février 1918 et, qu'en conséquence, le délai sus rappelé expirait le 18 avril 1918; Que avis en a été régulièrement inséré au Journal officiel du 20 février 1918 et aux jours 20, 21 et 22 février 1918 aux intéressés Ambassades et Légations chargées de la protection des intéressés alliés, neutres ou ennemis en France; Considérant qu'un certain nombre d'entre eux ont régulièrement présenté leurs observations dans ledit délai; Que parmi les observations ainsi régulièrement présentées figurent celles d'un citoyen, le sieur Lippmann Bloch, agissant à l'organe de Me de Ségogne, avocat au conseil d'Etat; Que, en conséquence, l'allégation du gouvernement allemand, d'après laquelle le délai n'aurait pas permis aux intéressés allemands de confier leurs intérêts à un avocat, apparaît comme contredite par les faits: Considérant toutefois, que, dans les observations présentées, divers réclamants, notamment les intéressés belges, représentés par le ministre de Belgique à Paris, font naître la difficulté des communications nécessitant de produire devant le conseil des éléments de preuve nécessaires; Que, à l'état du dossier, il y a lieu de donner un nouveau délai pour permettre aux parties en cause d'éclairer le conseil
février 1918 aux intéressés Ambassades et Légations chargées de la protection des intéressés alliés, neutres ou ennemis en France; Considérant qu'un certain nombre d'entre eux ont régulièrement présenté leurs observations dans ledit délai; Que parmi les observations ainsi régulièrement présentées figurent celles d'un citoyen, le sieur Lippmann Bloch, agissant à l'organe de Me de Ségogne, avocat au conseil d'Etat; Que, en conséquence, l'allégation du gouvernement allemand, d'après laquelle le délai n'aurait pas permis aux intéressés allemands de confier leurs intérêts à un avocat, apparaît comme contredite par les faits: Considérant toutefois, que, dans les observations présentées, divers réclamants, notamment les intéressés belges, représentés par le ministre de Belgique à Paris, font naître la difficulté des communications nécessitant de produire devant le conseil des éléments de preuve nécessaires; Que, à l'état du dossier, il y a lieu de donner un nouveau délai pour permettre aux parties en cause d'éclairer le conseil et procurer tous les éléments de preuve nécessaires à sa conviction; Que ce délai ne saurait, d'ailleurs, être attentif à la faculté qu'a le gouvernement d'utiliser provisoirement, et que les parties réservées, les marchandises en question dans l'intérêt public l'exige: Décide: Un nouveau délai expirant le 18 mai est accordé à tous intéressés à la cargaison des vapeurs Athena, Anatolie, Bogados, Seriphos, Tinos et Eburon pour la production des pièces et observations à l'appui de leurs réclamations. Délibéré à Paris, dans la séance du 15 mai 1918, où siégeaient: MM. Emmannuel Rousseau, président, René Vons, Walter Gaultier, Fuzier, Fromageot et Saurin, membres du conseil, et M. Chardenet, commissaire du Gouvernement. En foi de quoi, la présente décision a été rendue secrète par le président, le rapporteur et le secrétaire greffier. Ont signé à la minute: EMMANUEL ROUSSEAU, président; HENRI FROMAGEOT, rapporteur; G. RAAB D'OERRY, secrétaire greffier. Pour expédition conforme: Le secrétaire greffier, Signé: G. RAAB D'OERRY. Vu par nous: Secrétariat du Gouvernement, Signé: Chardenet. Les services écrits commenceront à neuf heures et demie du matin à Paris, Limoges, Dijon, Besançon, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Le Mans et Lyon. Les œuvres orales seront subies à Paris. Les 5 orales seront subies
à tous intéressés à la cargaison des vapeurs Athena, Anatolie, Bogados, Seriphos, Tinos et Eburon pour la production des pièces et observations à l'appui de leurs réclamations. Délibéré à Paris, dans la séance du 15 mai 1918, où siégeaient: MM. Emmannuel Rousseau, président, René Vons, Walter Gaultier, Fuzier, Fromageot et Saurin, membres du conseil, et M. Chardenet, commissaire du Gouvernement. En foi de quoi, la présente décision a été rendue secrète par le président, le rapporteur et le secrétaire greffier. Ont signé à la minute: EMMANUEL ROUSSEAU, président; HENRI FROMAGEOT, rapporteur; G. RAAB D'OERRY, secrétaire greffier. Pour expédition conforme: Le secrétaire greffier, Signé: G. RAAB D'OERRY. Vu par nous: Secrétariat du Gouvernement, Signé: Chardenet. Les services écrits commenceront à neuf heures et demie du matin à Paris, Limoges, Dijon, Besançon, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Le Mans et Lyon. Les œuvres orales seront subies à Paris. Les 5 orales seront subies à Paris. Les demandes d'admission, accompagnées des pièces nécessaires, devront être déposées au ministère du travail et de la prévoyance sociale avant le 1er septembre 1918. La date préliminaire du concours est celle de l'avril 1918. Il est tenu à la discretion des intéressés, à Paris, au ministère du travail et de la prévoyance sociale (direction du travail), 80, rue de Varenne, et sera adressé à toute personne qui en fera la demande et admise à concourir si elle n'a pas justifié : qu'elle est Française; de l'âge de au moins vingt-six ans et moins de trente-six ans au 1er janvier de l'année où se doit tenir le concours. Aucune dispense n'est accordée. Une double liste de candidates sera dressée : l'une comprenant les veuves de militaires des terres et de mer tués devant l'ennemi et celles des suites de blessures reçues devant l'ennemi au cours de la guerre. La seconde contiendra les candidates qui ne se trouvent pas dans cette situation. Les emplois seront réservés aux deux catégories en tête de la première liste, à la condition qu'elles aient satisfait aux épreuves du concours et aient réuni les conditions réglementaires. Les autres, y compris ceux que les résultats du
et de la prévoyance sociale (direction du travail), 80, rue de Varenne, et sera adressé à toute personne qui en fera la demande et admise à concourir si elle n'a pas justifié : qu'elle est Française; de l'âge de au moins vingt-six ans et moins de trente-six ans au 1er janvier de l'année où se doit tenir le concours. Aucune dispense n'est accordée. Une double liste de candidates sera dressée : l'une comprenant les veuves de militaires des terres et de mer tués devant l'ennemi et celles des suites de blessures reçues devant l'ennemi au cours de la guerre. La seconde contiendra les candidates qui ne se trouvent pas dans cette situation. Les emplois seront réservés aux deux catégories en tête de la première liste, à la condition qu'elles aient satisfait aux épreuves du concours et aient réuni les conditions réglementaires. Les autres, y compris ceux que les résultats du concours n'auraient pas permis d'attribuer aux catégories précédentes, seront attribués aux candidates classées en tête de la seconde liste. Le classement général des candidates, provenant de l'une et de la seconde liste, sera effec-tué d'après le nombre de voix obtenues. Les conditions d'admissibilité particulières aux conditions d'âge sont les suivantes pour les candidates veuves de militaires : production plus des pièces énumérées dans la table des conditions d'admissibilité : Une attestation agrémentée de leur acte de décès de leur époux, faisant du genre de mort. L'Académie des Beaux-Arts a, lors de sa séance du 11 mai, FAUCI L'ÉSIDENCE DE M. ALLARI Michel donne lecture d'une notice sur la vie et les œuvres du peintre Lemoine, mort au champ d'honneur. Le jury accorde les récompenses suivantes 1. — M. Philippe Gaubert. 2. (musique), ainsi partagé. 500 fr. à M. Francis Casassus ; 500 fr. à M. Sellier. 3. Prix Monbinne (3,000 fr.). — M. Maréchal. 4. Prix veuve Buchère, ainsi partagé. — 600 fr. à Mlle Fayel ; 500 fr. à Mlle Renoult-Chesniaux ; 500 fr. à Mlle Attoch. 5. Prix Trémont (peinture et sculpture). — 1,000 fr. à M. Charrière ; 1,000 fr. à M. Sartoris. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance
pour les candidates veuves de militaires : production plus des pièces énumérées dans la table des conditions d'admissibilité : Une attestation agrémentée de leur acte de décès de leur époux, faisant du genre de mort. L'Académie des Beaux-Arts a, lors de sa séance du 11 mai, FAUCI L'ÉSIDENCE DE M. ALLARI Michel donne lecture d'une notice sur la vie et les œuvres du peintre Lemoine, mort au champ d'honneur. Le jury accorde les récompenses suivantes 1. — M. Philippe Gaubert. 2. (musique), ainsi partagé. 500 fr. à M. Francis Casassus ; 500 fr. à M. Sellier. 3. Prix Monbinne (3,000 fr.). — M. Maréchal. 4. Prix veuve Buchère, ainsi partagé. — 600 fr. à Mlle Fayel ; 500 fr. à Mlle Renoult-Chesniaux ; 500 fr. à Mlle Attoch. 5. Prix Trémont (peinture et sculpture). — 1,000 fr. à M. Charrière ; 1,000 fr. à M. Sartoris. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance du 7 mai. PRÉSIDENCE DE M. S. POZZI, VICE-PRÉSIDENT Élection. — M. le professeur Gross (de Nancy), est élu associé national par 49 voix sur 57 votants. Encéphalite léthargique. — Le 22 mars dernier, M. Netter attirait l'attention de ses collègues de la société des hôpitaux sur l'existence, à Paris, d'une petite épidémie d'encéphalite léthargique. Conformément à ses prévisions beaucoup de collègues avaient vu des faits de même ordre et la même maladie fut encore simultanément signalée, sous forme épidémique en Angleterre (Londres, Sheffield, Manchester). L'étude actuelle est basée sur l'analyse de 71 observations dont 15 personnelles. Les cas typiques de la maladie se présentent habituellement de la façon suivante : en pleine santé le sujet est pris de fièvre, de douleur de tête et parfois de vomissement; presque au même moment apparaissent la fatigue et l'assoupissement : ce dernier se transforme en un sommeil prolongé dont on peut au début tirer momentanément le malade, mais qui à un degré plus avancé devient un véritable coma, parfois entrecoupé de délire et d'agitation. On ne saurait voir dans les symptômes les effets d'une intoxication alimentaire. Si dans le botulisme il y a des troubles de la musculature oculaire, on y note
d'une petite épidémie d'encéphalite léthargique. Conformément à ses prévisions beaucoup de collègues avaient vu des faits de même ordre et la même maladie fut encore simultanément signalée, sous forme épidémique en Angleterre (Londres, Sheffield, Manchester). L'étude actuelle est basée sur l'analyse de 71 observations dont 15 personnelles. Les cas typiques de la maladie se présentent habituellement de la façon suivante : en pleine santé le sujet est pris de fièvre, de douleur de tête et parfois de vomissement; presque au même moment apparaissent la fatigue et l'assoupissement : ce dernier se transforme en un sommeil prolongé dont on peut au début tirer momentanément le malade, mais qui à un degré plus avancé devient un véritable coma, parfois entrecoupé de délire et d'agitation. On ne saurait voir dans les symptômes les effets d'une intoxication alimentaire. Si dans le botulisme il y a des troubles de la musculature oculaire, on y note la mydriase, la sécheresse de la bouche qui manquent, dans l'encéphalite; les cas d'encéphalite restent isolés. Dans le botulisme comme dans les intoxications ou infections alimentaires la maladie simultanée de plusieurs commensaux est la règle. L'encéphalite léthargique doit incontestablement être rapprochée de cette légendaire maladie, qui, en 1891, a sévi en haute Italie, en Hongrie, en Dalmatie, et qui était caractérisée par une léthargie souvent mortelle. Les documents officiels de l'époque ne semblent pas avoir précisé l'existence du mal; mais il ne manque pas d'observations isolées recueillies à cette époque dans les pays les plus divers. On retrouve en revanche, sans aucune hésitation, tous les traits de la petite épidémie actuelle dans des communications faites l'année dernière à Vienne où les cas de cette maladie ont été assez nombreux. Wiesner pense avoir réussi à transmettre la maladie au singe par inoculation sous la dure-mère. Il croit même avoir isolé l'agent pathogène, coccus retenant le gram qu'il a décelé sur les coupes. M. Netter n'est pas encore en mesure de se prononcer sur la valeur de ces résultats. Ce qu'il peut dire dès à présent, par exemple, c'est que cette maladie, différente de la poliomyélite, doit, comme cette dernière, être propagée
en haute Italie, en Hongrie, en Dalmatie, et qui était caractérisée par une léthargie souvent mortelle. Les documents officiels de l'époque ne semblent pas avoir précisé l'existence du mal; mais il ne manque pas d'observations isolées recueillies à cette époque dans les pays les plus divers. On retrouve en revanche, sans aucune hésitation, tous les traits de la petite épidémie actuelle dans des communications faites l'année dernière à Vienne où les cas de cette maladie ont été assez nombreux. Wiesner pense avoir réussi à transmettre la maladie au singe par inoculation sous la dure-mère. Il croit même avoir isolé l'agent pathogène, coccus retenant le gram qu'il a décelé sur les coupes. M. Netter n'est pas encore en mesure de se prononcer sur la valeur de ces résultats. Ce qu'il peut dire dès à présent, par exemple, c'est que cette maladie, différente de la poliomyélite, doit, comme cette dernière, être propagée par des porteurs de germes bien portants ou atteints de formes frustes catarrhales. Il y a lieu de penser également que l'injection de sérum des convalescents pourra être utilisée efficacement à condition d'être employée de bonne heure. Très caractéristiques sont les troubles oculaires, ordinairement bilatéraux : chute de la paupière, strabisme, immobilité du globe oculaire, nystagmus. Les muscles internes de l'œil sont moins souvent atteints, mais on a noté de la paralysie de l'accommodation, de la paresse de l'iris à la lumière. Les muscles innervés pour le facial, ceux de la langue, du larynx, des membres, peuvent participer à la paralysie. Le tremblement n'est pas exceptionnel. Les symptômes caractéristiques de la méningite, signe de Kernig, raideur, irrégularité du pouls manquent ou sont peu marqués. La raie méningitique est en revanche constante. La ponction lombaire ramène un liquide clair sans tension exagérée, sans excès d'albumine, d'une teneur cellulaire normale ou peu augmentée. La maladie est grave. Sur 13 malades, 7 sont morts. Sur 11 malades d'Economo, il y a eu 6 décès. La mort comme la guérison peuvent survenir en peu de jours. Le plus ordinairement la maladie se prolonge pendant des semaines ou des mois; pendant la convalescence, on note