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ni minimum, mais un droit unique. On a pensé que cette unité de tarif, jugée nécessaire aux autres produits de l'agriculture, à la farine comme au blé, au bétail, etc., devait à plus forte raison être appliquée à une denrée aussi essentiellement agricole, aussi nécessaire à notre agriculture que les oléagineux. Propositions finales de la Commission. Après la lecture de ce rapport, dont les propositions furent, dans leur ensemble, accueillies favorablement par la Commission, des observations et des objections furent faites sur deux points : 1° l'unité de tarif; 2° l'exemption des oléagineux qui sont la matière première des huiles concrètes (coprah, touloucouna, palmiste, etc.). En ce qui concerne l'unité de tarif, on fit remarquer que si les produits agricoles importants, comme les blés et farines, les animaux, etc., n'étaient compris qu'au tarif général, il y en avait d'autres qui se trouvaient inscrits aux deux tarifs. On invoqua surtout la convenance de prendre des résolutions qui fussent un bon terrain de conciliation, pour une entente avec la Chambre des Députés. Il fut répondu que les oléagineux étant, comme les animaux, comme le blé et la farine, si ce n'est davantage, un produit essentiel de l'agriculture, un produit important et nécessaire, il n'y avait pas de raison pour les soustraire à la règle de l'unité de tarif, adoptée pour les principaux produits agricoles. Appelée à voter, la Commission donna une majorité au système du double tarif. En ce qui concerne l'exemption des oléagineux qui sont la matière première des huiles concrètes (coprah, touloucouna, palmiste, etc.), on fit remarquer, qu'après avoir frappé d'une taxe de douane les suifs provenant des animaux, la Commission devait, pour être conséquente avec elle-même, frapper aussi des plantes d'où s'extrait un suif végétal servant au même usage que le suif animal, dans une industrie intéressante, celle de la fabrication des bougies. On insista sur ce fait que, certains fabricants de bougies opérant avec le suif animal et d'autres avec le suif végétal il était de toute justice de maintenir l'équilibre entre ces concurrents, par un traitement égal appliqué à l'une comme à l'autre des deux matières premières.
il n'y avait pas de raison pour les soustraire à la règle de l'unité de tarif, adoptée pour les principaux produits agricoles. Appelée à voter, la Commission donna une majorité au système du double tarif. En ce qui concerne l'exemption des oléagineux qui sont la matière première des huiles concrètes (coprah, touloucouna, palmiste, etc.), on fit remarquer, qu'après avoir frappé d'une taxe de douane les suifs provenant des animaux, la Commission devait, pour être conséquente avec elle-même, frapper aussi des plantes d'où s'extrait un suif végétal servant au même usage que le suif animal, dans une industrie intéressante, celle de la fabrication des bougies. On insista sur ce fait que, certains fabricants de bougies opérant avec le suif animal et d'autres avec le suif végétal il était de toute justice de maintenir l'équilibre entre ces concurrents, par un traitement égal appliqué à l'une comme à l'autre des deux matières premières. Il fut répondu qu'en admettant la justesse de cette observation, il était préférable d'établir l'équilibre entre les deux catégories de fabricants de bougies, par l'exemption de droits appliquée aux deux matières, plutôt qu'en les frappant toutes deux. On ajoutait, comme dans la question de l'unité de tarif, que c'était un meilleur terrain de conciliation pour arriver à une entente avec la Chambre. La Commission avait d'abord cru possible et convenable d'établir l'égalité entre les deux catégories de fabricants de bougies, en mettant sur la matière première des huiles concrètes une taxe analogue à celle mise précédemment sur le suif animal. Mais on fit remarquer que cette taxe obligerait à rehausser le droit déjà voté sur la bougie fabriquée, et qu'il était préférable d'adopter le principe de l'exemption tout à la fois en faveur du suif animal et du suif végétal. La Commission, désireuse de se placer sur un meilleur terrain de conciliation et d'entente avec la Chambre, désireuse aussi de donner satisfaction aux industries de la savonnerie de Marseille et des bougies, décida, par un vote final, l'exemption des coprah, touloucouna, palmiste, etc. En conséquence, le tarif que propose au Sénat la Commission des douanes, sur les fruits et graines
meilleur terrain de conciliation pour arriver à une entente avec la Chambre. La Commission avait d'abord cru possible et convenable d'établir l'égalité entre les deux catégories de fabricants de bougies, en mettant sur la matière première des huiles concrètes une taxe analogue à celle mise précédemment sur le suif animal. Mais on fit remarquer que cette taxe obligerait à rehausser le droit déjà voté sur la bougie fabriquée, et qu'il était préférable d'adopter le principe de l'exemption tout à la fois en faveur du suif animal et du suif végétal. La Commission, désireuse de se placer sur un meilleur terrain de conciliation et d'entente avec la Chambre, désireuse aussi de donner satisfaction aux industries de la savonnerie de Marseille et des bougies, décida, par un vote final, l'exemption des coprah, touloucouna, palmiste, etc. En conséquence, le tarif que propose au Sénat la Commission des douanes, sur les fruits et graines oléagineuses, est le suivant : Tarif Tarif général minimum oléagineux. ravison, coton 1 fr. 50 1 fr. 90 arachides en cosses, lin, niger, chènevis 3 50 2 75 œillettes, colza, moutarde, navette 4 4 3 Arachides décortiquées 5 3 75 sésames 6 4 50 coprah, touloucouna, palmiste, mowra, illipés Exempts Exempts ricin et pulghère ......... Exempts Exempts autres 3 2 25 A la suite du tarif ci-dessus sur les oléagineux, la Commission arrête, et elle propose au Sénat, le tarif suivant sur les huiles, qui peut être considéré comme formé de deux parties, l'une ayant pour but d'encourager la culture des plantes oléagineuses, l'autre ayant pour but de protéger le travail national de la fabrication des huiles : Tarif Tarif général minimum d'olives 15 fr. 5 fr. 7 d'huile de palme 1 1 de coco, de touloucouna, d'illipé et de palmiste 3 1 de ricin et de pulghère 6 1 de ravison, de coton, d'arachides, de lin, de niger, d'œillettes, de colza, de moutarde, de navette et de sésame 18 13 50 autres 18 13 50 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1801. PROPOSITION DE LOI Tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'École Polytechnique, de
Exempts ricin et pulghère ......... Exempts Exempts autres 3 2 25 A la suite du tarif ci-dessus sur les oléagineux, la Commission arrête, et elle propose au Sénat, le tarif suivant sur les huiles, qui peut être considéré comme formé de deux parties, l'une ayant pour but d'encourager la culture des plantes oléagineuses, l'autre ayant pour but de protéger le travail national de la fabrication des huiles : Tarif Tarif général minimum d'olives 15 fr. 5 fr. 7 d'huile de palme 1 1 de coco, de touloucouna, d'illipé et de palmiste 3 1 de ricin et de pulghère 6 1 de ravison, de coton, d'arachides, de lin, de niger, d'œillettes, de colza, de moutarde, de navette et de sésame 18 13 50 autres 18 13 50 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1801. PROPOSITION DE LOI Tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'École Polytechnique, de l'École spéciale de Saint-Cyr, de l'École navale de Brest et des Écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux, PRÉSENTÉE PAR MM. LE COLONEL MEINADIER, COMTE DE LAUBESPIN, LOURTIES, JEAN DUPUY, Sénateurs. EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, La gratuité des écoles militaires avait été décrétée après la révolution de Février par le général Cavaignac. Mais l'Assemblée nationale, ajournant l'exécution complète de cette mesure libérale qui, au moment même où la plus sévère économie nous était imposée, pouvait entraîner une dépense assez grande, se borna à assurer la gratuité à tous les élèves dont les familles ne possédaient pas des ressources suffisantes pour le paiement des pensions, laissant aux Conseils municipaux le devoir d'apprécier ces ressources et d'en constater l'insuffisance. C'était une grande amélioration et un acheminement à la gratuité. Avant 1848, le nombre de bourses concédées aux écoles militaires était très limité. Ce nombre a considérablement augmenté, puisque, en ce moment, environ moitié des élèves jouissent de la gratuité. En général, les Conseils municipaux délivrent très libéralement les déclarations d'insuffisance de fortune, et cependant il s'est produit trop souvent des décisions regrettables : notre honorable collègue le général Deffis avait pu mieux que personne juger des difficultés qui s'étaient
Février par le général Cavaignac. Mais l'Assemblée nationale, ajournant l'exécution complète de cette mesure libérale qui, au moment même où la plus sévère économie nous était imposée, pouvait entraîner une dépense assez grande, se borna à assurer la gratuité à tous les élèves dont les familles ne possédaient pas des ressources suffisantes pour le paiement des pensions, laissant aux Conseils municipaux le devoir d'apprécier ces ressources et d'en constater l'insuffisance. C'était une grande amélioration et un acheminement à la gratuité. Avant 1848, le nombre de bourses concédées aux écoles militaires était très limité. Ce nombre a considérablement augmenté, puisque, en ce moment, environ moitié des élèves jouissent de la gratuité. En général, les Conseils municipaux délivrent très libéralement les déclarations d'insuffisance de fortune, et cependant il s'est produit trop souvent des décisions regrettables : notre honorable collègue le général Deffis avait pu mieux que personne juger des difficultés qui s'étaient quelquefois présentées ; il avait été surtout frappé de ces difficultés en ce qui concernait les familles militaires, qui pouvaient n'être pas bien connues dans des villes où elles ne font que passer et dont les Conseils municipaux ne savaient pas toujours bien apprécier la situation. Il nous demandait en 1882 de confier cette appréciation aux chefs de corps, qui seraient toujours bien mieux renseignés. La discussion de la proposition Deffis amena naturellement des observations sur l'inégalité des prix des pensions de nos écoles d'officiers, sur la convenance, l'opportunité d'un tarif uniforme et tout au moins d'une réduction notable de ce tarif, si les exigences budgétaires ne permettaient pas encore d'accorder la gratuité décrétée par le général Cavaignac. En 1848, la gratuité était une mesure exceptionnelle; elle n'existait nulle part, même pour les écoles primaires. Combien la situation est aujourd'hui changée ! le général Deffis se déclarait partisan de la gratuité ; elle était dans sa pensée quand il avait présenté la proposition et il en avait parlé à la Commission ; mais la Commission s'étant tenue au premier texte, il s'était incliné tout en persistant à croire qu'il y aurait eu avantage de revenir au décret de 1848. M.
1882 de confier cette appréciation aux chefs de corps, qui seraient toujours bien mieux renseignés. La discussion de la proposition Deffis amena naturellement des observations sur l'inégalité des prix des pensions de nos écoles d'officiers, sur la convenance, l'opportunité d'un tarif uniforme et tout au moins d'une réduction notable de ce tarif, si les exigences budgétaires ne permettaient pas encore d'accorder la gratuité décrétée par le général Cavaignac. En 1848, la gratuité était une mesure exceptionnelle; elle n'existait nulle part, même pour les écoles primaires. Combien la situation est aujourd'hui changée ! le général Deffis se déclarait partisan de la gratuité ; elle était dans sa pensée quand il avait présenté la proposition et il en avait parlé à la Commission ; mais la Commission s'étant tenue au premier texte, il s'était incliné tout en persistant à croire qu'il y aurait eu avantage de revenir au décret de 1848. M. le général Robert, membre de la Commission, désirait aussi qu'on réduisît, au moins comme transition, le chiffre trop élevé des pensions, mais il pensait que cette réforme devait faire l'objet d'une discussion spéciale ; enfin le Ministre de la Guerre lui-même, M. le général Thibaudin, était très favorable à la gratuité, mais il ne pouvait pas trancher la question à cause de la situation budgétaire et de l'augmentation probable des dépenses. C'était le même prétexte d'économie, la même crainte d'augmentation des dépenses qui avait fait ajourner l'exécution du décret de 1848. Mais l'augmentation que l'on redoutait eût été autrement considérable en 1848 qu'en 1882. La demi-mesure décidée par l'Assemblée nationale en faveur des familles qui ne possédaient pas des ressources suffisantes avait considérablement augmenté le nombre des boursiers : la moyenne des promotions, calculée pour les années rapprochées de la discussion (1877-1880), était pour l'Ecole polytechnique de 212 élèves, dont 104 boursiers, et pour l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr 327 élèves, dont 173 boursiers. C'était au moins un boursier sur deux élèves, et cependant le produit des pensions payées suffisait aux frais d'entretien et de nourriture de tous les élèves, boursiers et payants. Il y avait un excédent dont l'État
gratuité, mais il ne pouvait pas trancher la question à cause de la situation budgétaire et de l'augmentation probable des dépenses. C'était le même prétexte d'économie, la même crainte d'augmentation des dépenses qui avait fait ajourner l'exécution du décret de 1848. Mais l'augmentation que l'on redoutait eût été autrement considérable en 1848 qu'en 1882. La demi-mesure décidée par l'Assemblée nationale en faveur des familles qui ne possédaient pas des ressources suffisantes avait considérablement augmenté le nombre des boursiers : la moyenne des promotions, calculée pour les années rapprochées de la discussion (1877-1880), était pour l'Ecole polytechnique de 212 élèves, dont 104 boursiers, et pour l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr 327 élèves, dont 173 boursiers. C'était au moins un boursier sur deux élèves, et cependant le produit des pensions payées suffisait aux frais d'entretien et de nourriture de tous les élèves, boursiers et payants. Il y avait un excédent dont l'État bénéficiait. Depuis cette discussion, pendant laquelle le principe de la gratuité n'avait pas été contesté, de nouveaux faits se sont produits qui démontrent qu'il n'est pas convenable de l'ajourner plus longtemps. Les écoles spéciales de sous-officiers, à peine essayées à cette époque, ont pris le plus large développement et ont ouvert une voie nouvelle au recrutement des officiers. En ce moment, nous comptons à Saint-Maixent, Saumur ou Versailles, près de mille sous-officiers qui y reçoivent une instruction entièrement gratuite, tout en touchant la solde de leur grade, et cette instruction, M. le Ministre de la Guerre le constatait l'année dernière dans l'exposé des motifs d'un projet de loi sur l'âge de l'admission aux grandes écoles, cette instruction leur donne toutes facilités pour arriver à l'épaulette en peu de temps, peut-être même aussi vite qu'en passant par les grandes écoles qui ne sont pas gratuites. C'est une rude concurrence pour nos grandes écoles, si onéreuses pour les familles, non pas seulement pour les frais incombant aux non boursiers après leur admission, mais encore et surtout pour les dépenses des études préparatoires dont les résultats définitifs sont cependant si chanceux. Un candidat qui a échoué pour Saint-Cyr et même pour l'École polytechnique,
ouvert une voie nouvelle au recrutement des officiers. En ce moment, nous comptons à Saint-Maixent, Saumur ou Versailles, près de mille sous-officiers qui y reçoivent une instruction entièrement gratuite, tout en touchant la solde de leur grade, et cette instruction, M. le Ministre de la Guerre le constatait l'année dernière dans l'exposé des motifs d'un projet de loi sur l'âge de l'admission aux grandes écoles, cette instruction leur donne toutes facilités pour arriver à l'épaulette en peu de temps, peut-être même aussi vite qu'en passant par les grandes écoles qui ne sont pas gratuites. C'est une rude concurrence pour nos grandes écoles, si onéreuses pour les familles, non pas seulement pour les frais incombant aux non boursiers après leur admission, mais encore et surtout pour les dépenses des études préparatoires dont les résultats définitifs sont cependant si chanceux. Un candidat qui a échoué pour Saint-Cyr et même pour l'École polytechnique, et qui aura encore une année devant lui, préférera bien souvent, à cette année d'un travail pénible et bien aléatoire, un engagement immédiat dans un régiment ; l'instruction qu'il aura déjà acquise facilitera son avancement, le mettra en vue, le désignera dès qu'il sera sous-officier comme candidat aux écoles spéciales, et il sera officier avec beaucoup moins de travail et aussi promptement que s'il avait continué à courir la chance d'une nouvelle année de préparation aux écoles. Nous avons en ce moment, nous venons de le dire, près de 1.000 élèves aux écoles de Saint-Maixent, Saumur ou Versailles, qui deviennent officiers après moins d'une année passée dans ces écoles. Ce nombre est de beaucoup supérieur à celui des promotions annuelles de l'École polytechnique et de Saint-Cyr, soumis à deux années d'études, et cependant, aux termes de la loi d'avancement qui régit l'armée, il ne devrait en être que la moitié. Cette situation prend une plus grande importance chaque année ; elle semble commander la concession de la gratuité. Au moment de la discussion du budget de 1889, cette gratuité a été de nouveau réclamée, sauf à la faire précéder par l'unification et la réduction des tarifs des pensions d'école. À
et il sera officier avec beaucoup moins de travail et aussi promptement que s'il avait continué à courir la chance d'une nouvelle année de préparation aux écoles. Nous avons en ce moment, nous venons de le dire, près de 1.000 élèves aux écoles de Saint-Maixent, Saumur ou Versailles, qui deviennent officiers après moins d'une année passée dans ces écoles. Ce nombre est de beaucoup supérieur à celui des promotions annuelles de l'École polytechnique et de Saint-Cyr, soumis à deux années d'études, et cependant, aux termes de la loi d'avancement qui régit l'armée, il ne devrait en être que la moitié. Cette situation prend une plus grande importance chaque année ; elle semble commander la concession de la gratuité. Au moment de la discussion du budget de 1889, cette gratuité a été de nouveau réclamée, sauf à la faire précéder par l'unification et la réduction des tarifs des pensions d'école. À la séance du Sénat du 28 décembre 1888, M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, promettait d'examiner avec le plus grand soin cette importante question. Déjà cet examen a produit un heureux résultat, la réduction du prix de la pension de Saint-Cyr ramenée au prix de l'École polytechnique. Mais ce n'est qu'une amélioration partielle et nous croyons qu'une solution définitive radicale ne peut plus être ajournée. Il faut égaliser autant que possible, et le plus tôt possible, les chances des deux voies ouvertes aux aspirations des jeunes gens qui veulent devenir officiers. L'admission aux grandes écoles ou les engagements amenant bientôt le concours aux écoles spéciales de sous-officiers, pour les unes comme pour les autres, nous ne pouvons refuser la gratuité. Il ne faut pas s'exagérer, d'ailleurs, l'augmentation de dépenses qui résultera de cette concession. Une recette disparaîtra du budget : le produit des pensions des écoles, et d'après le projet de budget de 1892, ce produit est évalué pour l'Ecole polytechnique à 257.000 francs et pour Saint-Cyr à 400.000 francs. L'augmentation de dépense sera donc de 657.000 francs pour ces deux écoles. Nous n'avons parlé que de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire, parce qu'il nous était plus
n'est qu'une amélioration partielle et nous croyons qu'une solution définitive radicale ne peut plus être ajournée. Il faut égaliser autant que possible, et le plus tôt possible, les chances des deux voies ouvertes aux aspirations des jeunes gens qui veulent devenir officiers. L'admission aux grandes écoles ou les engagements amenant bientôt le concours aux écoles spéciales de sous-officiers, pour les unes comme pour les autres, nous ne pouvons refuser la gratuité. Il ne faut pas s'exagérer, d'ailleurs, l'augmentation de dépenses qui résultera de cette concession. Une recette disparaîtra du budget : le produit des pensions des écoles, et d'après le projet de budget de 1892, ce produit est évalué pour l'Ecole polytechnique à 257.000 francs et pour Saint-Cyr à 400.000 francs. L'augmentation de dépense sera donc de 657.000 francs pour ces deux écoles. Nous n'avons parlé que de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire, parce qu'il nous était plus facile de nous renseigner et de discuter la situation de ces deux écoles ; mais nous entendons bien réclamer également la gratuité pour l'Ecole navale de Brest et pour les Écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux. Le total des pensions payées est à Brest de 52.000 francs, à Lyon de 50.000 francs, à Bordeaux de 21.000 francs ; c'est un total de 123.000 francs qui, ajouté aux 657.000 francs, donne 780.000 francs. Le sacrifice de l'État ne serait pas bien considérable et ne modifierait pas sensiblement les charges que nous impose notre armée ; et, en compensation de ce sacrifice, nous pourrions réclamer des officiers sortant des grandes écoles la garantie de leurs services pendant un certain nombre d'années au moyen d'un engagement spécial. Sous le régime du service de trois ans obligatoire, nombre de jeunes gens, redoutant, certainement bien à tort, le séjour commun et les prétendues promiscuités de la caserne, ont préféré la rude discipline et le pénible travail de deux années d'école, complétées par une année de service comme officier, aux trois années réglementaires du service normal; mais ces trois années une fois écoulées, ils aspirent à une honorable oisiveté ou à toute
francs, à Lyon de 50.000 francs, à Bordeaux de 21.000 francs ; c'est un total de 123.000 francs qui, ajouté aux 657.000 francs, donne 780.000 francs. Le sacrifice de l'État ne serait pas bien considérable et ne modifierait pas sensiblement les charges que nous impose notre armée ; et, en compensation de ce sacrifice, nous pourrions réclamer des officiers sortant des grandes écoles la garantie de leurs services pendant un certain nombre d'années au moyen d'un engagement spécial. Sous le régime du service de trois ans obligatoire, nombre de jeunes gens, redoutant, certainement bien à tort, le séjour commun et les prétendues promiscuités de la caserne, ont préféré la rude discipline et le pénible travail de deux années d'école, complétées par une année de service comme officier, aux trois années réglementaires du service normal; mais ces trois années une fois écoulées, ils aspirent à une honorable oisiveté ou à toute autre carrière plus appropriée à leurs goûts, et ils donnent leur démission. Ils en ont certainement le droit, mais ces démissions sont très regrettables ; elles enlèvent à l'armée active des éléments de jeunesse et d'énergie et ne donnent pas encore à la réserve et à l'armée territoriale des officiers bien expérimentés ; il serait utile de retarder autant que possible ces démissions prématurées, elles seraient d'autant plus rares que les jeunes officiers s'acclimataient mieux au service. Pourquoi ne pas exiger d'eux, en échange de leur instruction militaire gratuitement acquise, ce qu'on demande au médecin militaire à sa sortie de l'école, au vétérinaire qui a obtenu une bourse de l'État, à l'enfant de troupe élevé dans les écoles préparatoires ? Les élèves des écoles du service de santé contractent l'engagement de servir au moins pendant six ans dans le corps de santé à partir de leur promotion au grade d'aide-major de 2e classe. Nous vous demandons un engagement semblable pour toutes les écoles; pour l'armée, les six ans dateront de la nomination au grade de lieutenant; pour la marine, de la nomination au grade d'enseigne. La loi pourrait être formulée comme il suit : PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. À