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nos propres armes, avec nos propres modèles, qu'ils viendront chercher sur notre marché intérieur. Je puis ajouter que ce qui nous distingue particulièrement, c'est le goût, sans doute, mais c'est aussi le fini de l'exécution. En pouvez-vous douter? Nos ouvriers parisiens se livrant à la fabrication de luxe sont payés, en moyenne, de 8 à 10 fr. par jour. (Dénégations sur quelques bancs.) M. Tolain. Permettez! c'est une erreur absolue. Je vous demande pardon de vous interrompre ; mais je ne puis laisser dire que la moyenne du prix de journée des ouvriers bijoutiers parisiens soit de 8 à 10 fr. par jour; c'est une erreur! M. le ministre. Je réponds à l'honorable M. Tolain que ce n'est pas de ma part une allégation téméraire. Je me suis informé; j'ai là, dans mon dossier, les affirmations d'importants fabricants parisiens, qui m'ont été transmises par l'intermédiaire de quelques honorables collègues. M. Tolain. Consultez les fabricants ! Plusieurs membres. N'interrompez pas ! M. le président. Vous pourrez répondre au ministre ; n'interrompez pas ! M. Tolain. C'est un fait que j'affirme ! M. le ministre. Je dis que pour la bijouterie de luxe et de haut goût, bijouterie dans laquelle excelle la fabrication parisienne, les salaires des ouvriers sont très-élevés ; ils sont beaucoup plus élevés que les salaires des ouvriers allemands, lesquels s'abaissent jusqu'à 2 fr. 50, 3 fr. par jour. Il y a là au point de vue de la production économique de la bijouterie à bon marché, de la bijouterie à bas titre, une inégalité qui nous est toute défavorable et contre laquelle, quels que soient les efforts de nos fabricants, il sera impossible de réagir. Je dis donc que vous vous trouvez en présence d'une industrie qui prospère, qui est arrivée à une extrême faveur, non-seulement sur le marché français, mais encore sur le marché étranger ; qui, dans la spécialité où elle s'est cantonnée, où par une heureuse fortune pour elle, peut-être, la loi l'a cantonnée, ne connaît pas de rivaux, d'émules, soit en Europe, soit dans le monde entier. Et vous voulez changer les conditions de
fabrication parisienne, les salaires des ouvriers sont très-élevés ; ils sont beaucoup plus élevés que les salaires des ouvriers allemands, lesquels s'abaissent jusqu'à 2 fr. 50, 3 fr. par jour. Il y a là au point de vue de la production économique de la bijouterie à bon marché, de la bijouterie à bas titre, une inégalité qui nous est toute défavorable et contre laquelle, quels que soient les efforts de nos fabricants, il sera impossible de réagir. Je dis donc que vous vous trouvez en présence d'une industrie qui prospère, qui est arrivée à une extrême faveur, non-seulement sur le marché français, mais encore sur le marché étranger ; qui, dans la spécialité où elle s'est cantonnée, où par une heureuse fortune pour elle, peut-être, la loi l'a cantonnée, ne connaît pas de rivaux, d'émules, soit en Europe, soit dans le monde entier. Et vous voulez changer les conditions de cette fabrication ! Etes-vous bien sûrs que le but que vous poursuivez d'une manière très-légitime sera atteint? Ne craignez-vous pas, au contraire, comme tant d'hommes compétents et tant d'hommes intéressés, que, pendant que vous poursuivrez la conquête du marché étranger, vous arriviez à sacrifier votre production française, votre spécialité française, dans laquelle, je le répète, vous excellez et où véritablement vous n'avez pas de rivaux? Voilà, au point de vue des intérêts de cette industrie spéciale, les observations que je voulais soumettre à l'Assemblée. Je sais bien qu'on a pu vous dire : Mais le commerce incline dans le sens de cette transformation. Le commerce ! entendons-nous. Il y a, messieurs, plusieurs intérêts groupés dans cette industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie ; il y a des intérêts qui gagneraient sans doute à l'extension de la fabrication procurée au moyen de l'abaissement du titre ou de la suppression du titre obligatoire. Oui, il y a des intérêts qui pourraient y gagner dans le présent, mais non pas dans l'avenir. À côté de ceux qui se montrent favorables à la proposition, il y en a qui s'inquiètent, qui se sentent menacés, qui réclament auprès de l'Assemblée, qui réclament auprès du
dans laquelle, je le répète, vous excellez et où véritablement vous n'avez pas de rivaux? Voilà, au point de vue des intérêts de cette industrie spéciale, les observations que je voulais soumettre à l'Assemblée. Je sais bien qu'on a pu vous dire : Mais le commerce incline dans le sens de cette transformation. Le commerce ! entendons-nous. Il y a, messieurs, plusieurs intérêts groupés dans cette industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie ; il y a des intérêts qui gagneraient sans doute à l'extension de la fabrication procurée au moyen de l'abaissement du titre ou de la suppression du titre obligatoire. Oui, il y a des intérêts qui pourraient y gagner dans le présent, mais non pas dans l'avenir. À côté de ceux qui se montrent favorables à la proposition, il y en a qui s'inquiètent, qui se sentent menacés, qui réclament auprès de l'Assemblée, qui réclament auprès du Gouvernement et qui demandent instamment qu'une réforme aussi téméraire n'obtienne pas la consécration de vos votes. M. Tolain. Lesquels ? M. Tirard. Où sont-ils, ceux qui réclament ? On ne les a jamais vus dans les enquêtes ; ils ne sont pas venus dans la commission ! M. le ministre. M. Tirard me dit qu'il ne connaît pas ceux qui réclament et qui s'inquiètent. Ils se faisaient entendre autrefois à Paris. Je sais qu'aujourd'hui, par suite du jeu de l'élection, par suite d'une certaine fluctuation dans les votes, le bureau de la chambre syndicale se trouve composé de partisans de la réforme proposée par M. Tirard ; mais en 1868, dans des circonstances moins favorables au maintien des conditions de la fabrication que celles où nous nous trouvons placés, cette même chambre syndicale dont on invoque l'autorité à la tribune, avait une opinion contraire et dénonçait, comme menaçante pour l'avenir de toute l'industrie française, la réforme qui consiste à supprimer l'obligation du titre même pour le marché étranger. Ce que je sais encore, c'est que la majorité des chambres de commerce françaises, et dont le nombre est très considérable, se sont prononcées contre la réforme. J'ajoute que parmi celles qui
M. Tirard me dit qu'il ne connaît pas ceux qui réclament et qui s'inquiètent. Ils se faisaient entendre autrefois à Paris. Je sais qu'aujourd'hui, par suite du jeu de l'élection, par suite d'une certaine fluctuation dans les votes, le bureau de la chambre syndicale se trouve composé de partisans de la réforme proposée par M. Tirard ; mais en 1868, dans des circonstances moins favorables au maintien des conditions de la fabrication que celles où nous nous trouvons placés, cette même chambre syndicale dont on invoque l'autorité à la tribune, avait une opinion contraire et dénonçait, comme menaçante pour l'avenir de toute l'industrie française, la réforme qui consiste à supprimer l'obligation du titre même pour le marché étranger. Ce que je sais encore, c'est que la majorité des chambres de commerce françaises, et dont le nombre est très considérable, se sont prononcées contre la réforme. J'ajoute que parmi celles qui ont donné leur adhésion à la proposition de M. Tirard, il y en a qui se sont comme effrayées au dernier moment et qui ont formulé des réserves si nettes, si catégoriques, qu'on peut dire qu'elles étaient destinées à appeler l'attention du gouvernement et de l'Assemblée, et qu'enfin il arrive que le projet qui vous est soumis par la commission dans les termes où il se présente, ne trouve pour ainsi dire aucun adhérent. On a parlé des vœux de la chambre de commerce de Paris; dans le rapport de l'honorable M. Ducarré on a parlé des vœux de la chambre de commerce du Havre. Eh bien, ni l'une ni l'autre n'acceptent le projet de la commission parlementaire ; la liberté du titre pour le marché étranger ne suffit ni à l'une ni à l'autre ; il leur faut la liberté complète... M. Tirard. Eh bien, il faut la leur donner ! M. le ministre, ... pour le dedans et pour le dehors. Oui, la chambre de commerce du Havre n'hésite pas à dire qu'il n'y a que deux alternatives entre lesquelles il faut choisir : ou la liberté complète pour le dedans et le dehors, ou le maintien du
que le projet qui vous est soumis par la commission dans les termes où il se présente, ne trouve pour ainsi dire aucun adhérent. On a parlé des vœux de la chambre de commerce de Paris; dans le rapport de l'honorable M. Ducarré on a parlé des vœux de la chambre de commerce du Havre. Eh bien, ni l'une ni l'autre n'acceptent le projet de la commission parlementaire ; la liberté du titre pour le marché étranger ne suffit ni à l'une ni à l'autre ; il leur faut la liberté complète... M. Tirard. Eh bien, il faut la leur donner ! M. le ministre, ... pour le dedans et pour le dehors. Oui, la chambre de commerce du Havre n'hésite pas à dire qu'il n'y a que deux alternatives entre lesquelles il faut choisir : ou la liberté complète pour le dedans et le dehors, ou le maintien du statut quo. On reconnaît ici que la liberté absolue n'est pas possible, au moins pour le marché intérieur ; on reconnaît qu'on ne peut décréter l'abrogation complète de la loi de l'an VI; on s'en tient à un terme moyen, que l'immense majorité des commerçants intéressés repousse comme absolument inadmissible. Je dis donc, messieurs, que nous allons, pour un avantage hypothétique, sacrifier des résultats certains. J'admets qu'au lendemain du vote de cette loi, si par malheur elle était votée, une certaine expansion pourrait se produire dans la fabrication à bas titre ; oui, à la faveur de cette bonne réputation que nous possédons, que nous avons conquise...(Mouvements divers), certains fabricants français pourraient arriver peut-être à transporter avec avantage leurs produits sur les marchés étrangers. Mais cet avantage serait de courte durée... (Marques d'assentiment), et lorsqu'on aurait épuisé ce fonds de bonne renommée, acquis laborieusement par l'exploitation loyale de cette grande industrie, que resterait-il à nos fabricants ? Rien ; nous ne pourrions plus soutenir la lutte contre nos voisins, que nous savons dominer quand il s'agit de la fabrication recherchée, mais qui sont nos maîtres au point de vue de la production économique. (Nouvelles marques d'assentiment.) Il y a un
Je dis donc, messieurs, que nous allons, pour un avantage hypothétique, sacrifier des résultats certains. J'admets qu'au lendemain du vote de cette loi, si par malheur elle était votée, une certaine expansion pourrait se produire dans la fabrication à bas titre ; oui, à la faveur de cette bonne réputation que nous possédons, que nous avons conquise...(Mouvements divers), certains fabricants français pourraient arriver peut-être à transporter avec avantage leurs produits sur les marchés étrangers. Mais cet avantage serait de courte durée... (Marques d'assentiment), et lorsqu'on aurait épuisé ce fonds de bonne renommée, acquis laborieusement par l'exploitation loyale de cette grande industrie, que resterait-il à nos fabricants ? Rien ; nous ne pourrions plus soutenir la lutte contre nos voisins, que nous savons dominer quand il s'agit de la fabrication recherchée, mais qui sont nos maîtres au point de vue de la production économique. (Nouvelles marques d'assentiment.) Il y a un autre point de vue, — et je termine par là, — qui ne doit pas être négligé. Aujourd'hui, le titre est une garantie de la loyauté de la fabrication, mais il est aussi l'occasion d'une recette pour le Trésor. Nous touchons 6 millions ; ce chiffre figure bien dans notre budget. Je le demande à mon honorable contradictoire, quelle serait inévitablement la conséquence de cette atteinte portée à la législation de brumaire ? La conséquence serait d'entamer d'abord, de supprimer ensuite la recette du Trésor. Comment cette recette est-elle assurée, garantie ? Ce n'est pas, messieurs, au moyen seulement de la prescription qui existe dans la loi, à savoir l'injonction qui est adressée à tout fabricant d'agir à verser au Trésor la quotité du droit dû; ce n'est pas davantage à l'aide des pénalités édictées dans la loi de l'an VI, pénalités qu'il ne faut point faire disparaître, mais qui, Dieu merci ! ne sont pas souvent appliquées. Non, la garantie de la recette, pour le Trésor, est tout entière dans l'interdiction pour tout fabricant ou marchand de posséder chez lui des objets à bas titre, interdiction imposée par la législation de l'an VI. Faites disparaître cette interdiction, permettez à
budget. Je le demande à mon honorable contradictoire, quelle serait inévitablement la conséquence de cette atteinte portée à la législation de brumaire ? La conséquence serait d'entamer d'abord, de supprimer ensuite la recette du Trésor. Comment cette recette est-elle assurée, garantie ? Ce n'est pas, messieurs, au moyen seulement de la prescription qui existe dans la loi, à savoir l'injonction qui est adressée à tout fabricant d'agir à verser au Trésor la quotité du droit dû; ce n'est pas davantage à l'aide des pénalités édictées dans la loi de l'an VI, pénalités qu'il ne faut point faire disparaître, mais qui, Dieu merci ! ne sont pas souvent appliquées. Non, la garantie de la recette, pour le Trésor, est tout entière dans l'interdiction pour tout fabricant ou marchand de posséder chez lui des objets à bas titre, interdiction imposée par la législation de l'an VI. Faites disparaître cette interdiction, permettez à tout fabricant de posséder un objet achevé, prêt à être livré à la consommation, sans qu'il ait été obligé de le soumettre préalablement à la garantie du Trésor et d'acquitter, à l'avance, le droit de poinçonnage et de garantie, et vous pouvez être sûrs que, si bonne garde que fassent les agents du Trésor, la fraude saura déjouer leur vigilance, et que nos recettes seront absolument compromises. Que vous propose-t-on aujourd'hui de dire ? Que tout fabricant pourra, en vue du marché étranger, fabriquer librement à tous titres. S'il peut produire à tous titres, il peut posséder des objets ainsi fabriqués. Je sais bien que vous dites que ces objets devront recevoir une certaine désignation et que la loi interdira qu'ils pénètrent sur le marché intérieur ; c'est très bien ; mais comment fera-t-on appliquer de telles dispositions de la loi? quelle sera la situation des agents du contrôle allant visiter l'établissement qui fabriquera les objets destinés à l'exportation, et trouvant dans cet établissement, à côté d'objets loyaux et poinçonnés, d'autres objets portant le poinçon de l'exportation, mais qui auront été fabriqués dans un tout autre but que l'exportation. Je dis, messieurs, que la recette sera impossible ; je dis
les agents du Trésor, la fraude saura déjouer leur vigilance, et que nos recettes seront absolument compromises. Que vous propose-t-on aujourd'hui de dire ? Que tout fabricant pourra, en vue du marché étranger, fabriquer librement à tous titres. S'il peut produire à tous titres, il peut posséder des objets ainsi fabriqués. Je sais bien que vous dites que ces objets devront recevoir une certaine désignation et que la loi interdira qu'ils pénètrent sur le marché intérieur ; c'est très bien ; mais comment fera-t-on appliquer de telles dispositions de la loi? quelle sera la situation des agents du contrôle allant visiter l'établissement qui fabriquera les objets destinés à l'exportation, et trouvant dans cet établissement, à côté d'objets loyaux et poinçonnés, d'autres objets portant le poinçon de l'exportation, mais qui auront été fabriqués dans un tout autre but que l'exportation. Je dis, messieurs, que la recette sera impossible ; je dis que, par la force des choses, un grand nombre de ces objets fabriqués pour l'exportation, si faciles à dissimuler, si faciles à transporter, s'écouleront, sur le marché intérieur, par mille canaux de contrebande; la fraude s'infiltrera partout, au détriment de qui? souvent au détriment de l'acheteur, qui sera victime, plus souvent encore au détriment du Trésor et avec la complicité de l'acheteur, car, ne le perdez pas de vue : le jour où on apprendra en France qu'il y a certains fabricants qui peuvent fabriquer des objets à divers titres, vendre les uns ostensiblement, les autres clandestinement, les uns qu'il faut payer cher et les autres qu'on peut acheter bon marché, ce jour-là, il ne manquera pas d'acheteurs allant solliciter le fabricant à la fraude, lui demandant, non pas de vendre l'objet poinçonné, mais l'objet sans poinçon et n'ayant pas acquitté le droit de garantie. Attirés par le bon marché, ils poursuivront de leurs obsessions les fabricants, et les fabricants se montreront probablement faciles. Il en résultera une frustration considérable pour le Trésor. Plusieurs membres. C'est évident ! M. le ministre. Il résultera, je crois, une autre conséquence de cette infiltration sur le marché intérieur d'objets fabriqués à bas titre,
souvent encore au détriment du Trésor et avec la complicité de l'acheteur, car, ne le perdez pas de vue : le jour où on apprendra en France qu'il y a certains fabricants qui peuvent fabriquer des objets à divers titres, vendre les uns ostensiblement, les autres clandestinement, les uns qu'il faut payer cher et les autres qu'on peut acheter bon marché, ce jour-là, il ne manquera pas d'acheteurs allant solliciter le fabricant à la fraude, lui demandant, non pas de vendre l'objet poinçonné, mais l'objet sans poinçon et n'ayant pas acquitté le droit de garantie. Attirés par le bon marché, ils poursuivront de leurs obsessions les fabricants, et les fabricants se montreront probablement faciles. Il en résultera une frustration considérable pour le Trésor. Plusieurs membres. C'est évident ! M. le ministre. Il résultera, je crois, une autre conséquence de cette infiltration sur le marché intérieur d'objets fabriqués à bas titre, souvent avec la complicité de l'acheteur. Les fabricants honnêtes, ceux qui ne voudront pas recourir à ce moyen, subiront une lésion considérable. Vous entendrez bientôt leurs doléances, leurs plaintes, leurs réclamations; il vous diront qu'il n'est pas tolérable qu'il y ait un droit de fabrication à tous titres pour le dehors et une obligation de ne fabriquer qu'à titre légal, au titre de la loi de brumaire an VI, pour le dedans. M. Tirard. Mais cela se fait à présent! (N'interrompez pas !) Je vous demande pardon de vous interrompre, monsieur le ministre. A droite. Vous répondrez! M. Tirard. C'est un simple renseignement, messieurs ! Je dis qu'il y a, depuis 1839, un poinçon spécial pour les objets destinés à l'exportation. Les objets recouverts de ce poinçon ne payent absolument aucun droit, les fabricants ont parfaitement le droit de les avoir chez eux, les acheteurs étrangers viennent les y prendre, et il n'y a pas de confusion possible avec les objets fabriqués pour la consommation intérieure. Par conséquent, le principal argument de M. le ministre tombe dès à présent par l'assimilation établie entre la loi de 1839 et la disposition nouvelle que j'ai proposée. M. le ministre. Les objets dont
dehors et une obligation de ne fabriquer qu'à titre légal, au titre de la loi de brumaire an VI, pour le dedans. M. Tirard. Mais cela se fait à présent! (N'interrompez pas !) Je vous demande pardon de vous interrompre, monsieur le ministre. A droite. Vous répondrez! M. Tirard. C'est un simple renseignement, messieurs ! Je dis qu'il y a, depuis 1839, un poinçon spécial pour les objets destinés à l'exportation. Les objets recouverts de ce poinçon ne payent absolument aucun droit, les fabricants ont parfaitement le droit de les avoir chez eux, les acheteurs étrangers viennent les y prendre, et il n'y a pas de confusion possible avec les objets fabriqués pour la consommation intérieure. Par conséquent, le principal argument de M. le ministre tombe dès à présent par l'assimilation établie entre la loi de 1839 et la disposition nouvelle que j'ai proposée. M. le ministre. Les objets dont parle M. Tirard ne sont pas des objets fabriqués à bas titre. Etant admis le projet de loi, il y aurait une double tentation pour l'acheteur sans scrupule s'adressant à un vendeur aussi peu scrupuleux : la tentation de la frustration du Trésor, et la tentation de l'économie sur le titre. Je dis, messieurs, que la fraude se répandra, que la fraude deviendra tellement envahissante, que non-seulement elle portera une atteinte profonde aux recettes du Trésor, mais qu'elle lésera notablement les intérêts des fabricants loyaux ; ils vous demanderont alors la liberté complète du titre, comme elle a été demandée en Suisse, en Belgique, en Hollande. Quelle est la raison déterminante du changement de législation, en Suisse notamment? Il n'y en a pas d'autre. Par suite de la tolérance, de l'absence de vigilance du contrôle en Suisse, il se produisait une fraude au détriment du Trésor;... M. Tirard. Le contrôle n'a jamais rien coûté en Suisse ! M. le ministre....Il se produisait une fraude dommageable pour les intérêts de la fabrication honnête ; et la fabrication honnête, ainsi lésée, a réclamé et obtenu en 1860 la liberté complète, soit pour l'intérieur, soit pour l'exportation. Messieurs, gardez-vous d'en douter ; cet
titre. Je dis, messieurs, que la fraude se répandra, que la fraude deviendra tellement envahissante, que non-seulement elle portera une atteinte profonde aux recettes du Trésor, mais qu'elle lésera notablement les intérêts des fabricants loyaux ; ils vous demanderont alors la liberté complète du titre, comme elle a été demandée en Suisse, en Belgique, en Hollande. Quelle est la raison déterminante du changement de législation, en Suisse notamment? Il n'y en a pas d'autre. Par suite de la tolérance, de l'absence de vigilance du contrôle en Suisse, il se produisait une fraude au détriment du Trésor;... M. Tirard. Le contrôle n'a jamais rien coûté en Suisse ! M. le ministre....Il se produisait une fraude dommageable pour les intérêts de la fabrication honnête ; et la fabrication honnête, ainsi lésée, a réclamé et obtenu en 1860 la liberté complète, soit pour l'intérieur, soit pour l'exportation. Messieurs, gardez-vous d'en douter ; cet acheminement, il est inévitable ; on vous demande d'aller jusqu'à la première étape, vous parcourrez, si vous suivez l'honorable M. M. Tirard, la carrière tout entière et vous en verrez le terme : la liberté absolue, dont les effets seront préjudiciables à l'industrie, aux consommateurs, et, tout au moins, seront désastreux au point de vue des intérêts du Trésor. (Très-bien! très-bien!) Je le dis donc : on nous demande de faire une expérience dangereuse et qui, dans les circonstances actuelles, serait véritablement téméraire. Elle aurait pour conséquence, au moment où-nous avons tant de peine à ouvrir de nouvelles sources d'impôts dans un sol, je ne dirai pas épuisé, mais certainement appauvri, de tarir une de nos recettes. Eh bien, sans parti pris, sans opinion préconçue, ayant impartiallement étudié la question, je viens demander à l'Assemblée de ne pas suivre dans cette voie l'honorable M. Tirard et de voter contre sa proposition. (Marques nombreuses d'approbation.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. De plusieurs côtés. À lundi ! à lundi ! M. Ducarré, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur de la commission, vous demander, en son nom, de continuer à lundi la discussion de cette loi d'affaires. (Oui!