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à Lyon (Rhône) en vertu d'un décret impérial du 22 octobre 1810, est autorisée à fonder dans la commune de Dagneux (Ain) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé BOULAND. N° 6500. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Bastide-Clarence (Basses-Pyrénées), d'un Établissement de Filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André. Du 1er Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des filles de la Croix dites sœurs de Saint-André, à la Puye (Vienne), en date du 9 décembre 1855, tendant à obtenir, 1° la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre existant de fait à la Bastide-Clarence; 2° l'autorisation d'accepter le legs de cent francs de rente fait en faveur de cet établissement par la demoiselle Diharce; Vu le testament olographe de la demoiselle Diharce, en date du 22 juillet 1850; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 11 février 1855; ; Vu les actes sous seings privés, en date des 19 et 20 mars 1855, contenant le consentement du légataire universel et de l’héritier naturel de la testatrice à la délivrance du legs précité; Vu l’engagement pris par les sœurs qui dirigent l’établissement de la Bastide-Clarence de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère ; Vu une copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Bastide-Clarence; ; Vu l’état
tendant à obtenir, 1° la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre existant de fait à la Bastide-Clarence; 2° l'autorisation d'accepter le legs de cent francs de rente fait en faveur de cet établissement par la demoiselle Diharce; Vu le testament olographe de la demoiselle Diharce, en date du 22 juillet 1850; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 11 février 1855; ; Vu les actes sous seings privés, en date des 19 et 20 mars 1855, contenant le consentement du légataire universel et de l’héritier naturel de la testatrice à la délivrance du legs précité; Vu l’engagement pris par les sœurs qui dirigent l’établissement de la Bastide-Clarence de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère ; Vu une copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Bastide-Clarence; ; Vu l’état des recettes et des dépenses de l'établissement des filles de la Croix existant dans cette commune; Vu l’état de l'actif et du passif de la congrégation des filles de la Croix, vérifié et certifié par le préfet de la Vienne; Vu l’avis du conseil municipal de la Bastide-Clarence, en date du 25 mars 1855; Vu les avis des évêques de Poitiers et de Bayonne, en date des 4 janvier et 26 mars 1856, et ceux des préfets de la Vienne et des Basses-Pyrénées, en date des 23 janvier et 15 mai 1858 ; Vu l'ordonnance royale du 28 mai 1826 (1), qui a autorisé la congrégation des filles de la Croix à la Puye, et celle du 30 avril précédent (2), qui a approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; Vu la loi du 2 janvier 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Croix dites sœurs de Saint-André, existant
du 25 mars 1855; Vu les avis des évêques de Poitiers et de Bayonne, en date des 4 janvier et 26 mars 1856, et ceux des préfets de la Vienne et des Basses-Pyrénées, en date des 23 janvier et 15 mai 1858 ; Vu l'ordonnance royale du 28 mai 1826 (1), qui a autorisé la congrégation des filles de la Croix à la Puye, et celle du 30 avril précédent (2), qui a approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; Vu la loi du 2 janvier 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Croix dites sœurs de Saint-André, existant à la Puye (Vienne), en vertu d'une ordonnance du 28 mai 1826, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de la Bastide-Clarence (Basses-Pyrénées), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par ordonnance du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Croix dites de Saint-André, à la Puye (Vienne), est autorisée à accepter le legs fait à titre gratuit, à cette congrégation, par la demoiselle Catherine Diharce, suivant son testament olographe du 22 juillet 1850, dans l’intérêt de l'établissement des filles de la Croix, autorisé à la Bastide-Clarence par l'article 1er du présent décret, et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de cent francs. En cas de remboursement de cette rente, le capital en provenant sera employé en achat de rentes sur l’État. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des
du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Croix dites de Saint-André, à la Puye (Vienne), est autorisée à accepter le legs fait à titre gratuit, à cette congrégation, par la demoiselle Catherine Diharce, suivant son testament olographe du 22 juillet 1850, dans l’intérêt de l'établissement des filles de la Croix, autorisé à la Bastide-Clarence par l'article 1er du présent décret, et consistant en une rente annuelle et perpétuelle de cent francs. En cas de remboursement de cette rente, le capital en provenant sera employé en achat de rentes sur l’État. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1er Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. (1) VIIIe série, Bull. 95, n° 3139. (2) VIIIe série, Bull. 89, n° 2991. N° 6501. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Communauté dirigée par une Supérieure locale, l’Association des Sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, existant à Mur-de-Barrez (Aveyron). Du 13 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu le testament mystique, du 5 mai 1836, par lequel la demoiselle Belmon de Mulcur a légué : 1° Trois mille francs à la fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez, sous condition de service religieux; 2° Six mille francs à l'hospice de Mur-de-Barrez; 3° Trente mille francs pour être employés, par les soins de son exécuteur testamentaire, à l'établissement, dans la ville de Mur-deBarrez, de religieuses cloîtrées; Et a prescrit, en outre, le placement d'une somme de deux mille francs, dont le revenu sera employé annuellement à perpétuité, soit pour le luminaire devant le Saint-Sacrement de la chapelle du collège de Mur-de-Barrez, soit aux réparations et à l'ornement de cette chapelle; Vu l'acte de décès de la testatrice, en
et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu le testament mystique, du 5 mai 1836, par lequel la demoiselle Belmon de Mulcur a légué : 1° Trois mille francs à la fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez, sous condition de service religieux; 2° Six mille francs à l'hospice de Mur-de-Barrez; 3° Trente mille francs pour être employés, par les soins de son exécuteur testamentaire, à l'établissement, dans la ville de Mur-deBarrez, de religieuses cloîtrées; Et a prescrit, en outre, le placement d'une somme de deux mille francs, dont le revenu sera employé annuellement à perpétuité, soit pour le luminaire devant le Saint-Sacrement de la chapelle du collège de Mur-de-Barrez, soit aux réparations et à l'ornement de cette chapelle; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 21 novembre 1841 ; Vu la demande de l'association religieuse des sœurs de la Visitation Sainte-Marie, qui a été désignée par l'évêque de Rodez pour remplir les intentions de la testatrice, tendant à obtenir, 1° sa reconnaissance légale à Mur-de Barrez, comme communauté dirigée par une supérieure locale; 2° l'autorisation d'accepter, en ce qui la concerne, les dispositions susénoncées, et d'acquérir l'ancien collège de Mur-de-Barrez, appartenant aux diverses communes du canton de Mur-de-Barrez; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez, du conseil municipal de Mur-de-Barrez, et de la commission administrative de l'hospice de cette localité, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter les legs de la demoiselle Belmon de Malcor; Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des diverses communes composant le canton de Mur-de-Barrez demandent à vendre à ladite association religieuse, moyennant une somme de deux mille cinq cents francs, l'ancien collège de Mur-de-Barrez, qui appartient à ces communes; Vu le procès-verbal d'estimation, portant la valeur estimative de cet immeuble à seize mille neuf cent quatre-vingt-douze francs cinquante centimes; Vu l'engagement pris par l'association des sœurs de la Visitation Sainte-Marie d'adopter les statuts approuvés par ordonnance royale du 7 mai 1826, pour la
2° l'autorisation d'accepter, en ce qui la concerne, les dispositions susénoncées, et d'acquérir l'ancien collège de Mur-de-Barrez, appartenant aux diverses communes du canton de Mur-de-Barrez; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez, du conseil municipal de Mur-de-Barrez, et de la commission administrative de l'hospice de cette localité, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter les legs de la demoiselle Belmon de Malcor; Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des diverses communes composant le canton de Mur-de-Barrez demandent à vendre à ladite association religieuse, moyennant une somme de deux mille cinq cents francs, l'ancien collège de Mur-de-Barrez, qui appartient à ces communes; Vu le procès-verbal d'estimation, portant la valeur estimative de cet immeuble à seize mille neuf cent quatre-vingt-douze francs cinquante centimes; Vu l'engagement pris par l'association des sœurs de la Visitation Sainte-Marie d'adopter les statuts approuvés par ordonnance royale du 7 mai 1826, pour la communauté des sœurs de la Visitation à Paris; Vu la copie de ces statuts, signée en témoignage d'adhésion par les membres de l'association et revêtue de l'approbation de l'évêque de Rodez; Vu l'état des recettes et des dépenses de cette association; Vu l'acte sous seings privés, du 19 juillet 1843, par lequel les héritiers de la testatrice ont consenti la délivrance des legs précités; Vu les réclamations formées postérieurement par ces héritiers, dans le but de s'opposer à l'acceptation des mêmes legs; Vu les renseignements sur la valeur de la succession et la position de fortune des réclamants; Vu l'état de l'actif et du passif de la fabrique de Mur-de-Barrez, vérifié et certifié par le préfet de l'Aveyron; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Mur-de-Barrez, du 7 au 21 septembre 1857 ; Vu l'avis du conseil municipal de Mur-de-Barrez, en date du 22 septembre 1857, relatif à la reconnaissance légale de l'association; Vu les avis de l'évêque de Rodez et du préfet de l'Aveyron en date des 10 et 30 novembre et 12 décembre 1857, 11 février, 6 mars et 7 juillet 1858 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en
par lequel les héritiers de la testatrice ont consenti la délivrance des legs précités; Vu les réclamations formées postérieurement par ces héritiers, dans le but de s'opposer à l'acceptation des mêmes legs; Vu les renseignements sur la valeur de la succession et la position de fortune des réclamants; Vu l'état de l'actif et du passif de la fabrique de Mur-de-Barrez, vérifié et certifié par le préfet de l'Aveyron; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Mur-de-Barrez, du 7 au 21 septembre 1857 ; Vu l'avis du conseil municipal de Mur-de-Barrez, en date du 22 septembre 1857, relatif à la reconnaissance légale de l'association; Vu les avis de l'évêque de Rodez et du préfet de l'Aveyron en date des 10 et 30 novembre et 12 décembre 1857, 11 février, 6 mars et 7 juillet 1858 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 31 mars 1858; Vu la loi du 2 janvier 1872 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur renseignements; Vu le décret du 31 janvier 1852; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs de la Visitation Sainte-Marie, existant dans la commune de Mur-de-Barrez (Aveyron), est autorisée, comme communauté dirigée par une supérieure locale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés, par ordonnance royale du 7 mai 1826, pour la communauté des sœurs de la Visitation à Paris (Seine), et que cette association a déclaré adopter. 2. Le maire de la commune de Mur-de-Barrez (Aveyron), au nom de cette commune, et la supérieure de la communauté des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, reconnue dans la même commune par l'article 1° du présent décret, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de trente mille francs fait par la demoiselle Louise Félicie Belmon de
section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs de la Visitation Sainte-Marie, existant dans la commune de Mur-de-Barrez (Aveyron), est autorisée, comme communauté dirigée par une supérieure locale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés, par ordonnance royale du 7 mai 1826, pour la communauté des sœurs de la Visitation à Paris (Seine), et que cette association a déclaré adopter. 2. Le maire de la commune de Mur-de-Barrez (Aveyron), au nom de cette commune, et la supérieure de la communauté des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, reconnue dans la même commune par l'article 1° du présent décret, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de trente mille francs fait par la demoiselle Louise Félicie Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836, pour servir à l'établissement, dans la commune de Mur-de-Barrez, de religieuses cloîtrées. Cette somme de trente mille francs sera employée en achat de rentes sur l'État. 3. Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez (Aveyron) est autorisé à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836, et consistant en une somme de trois mille francs. Cette somme sera placée en rente sur l'État, et les arrérages de la rente acquise seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration du service anniversaire fondé à perpétuité par la testatrice. 4. Les maires des communes composant le canton de Mur-de-Barrez (Aveyron) sont autorisés à accepter, au nom de ces communes et aux clauses et conditions imposées, le legs à elles fait par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836, d'une somme de deux mille francs, dont le revenu sera employé à fournir le luminaire devant le Saint-Sacrement de la chapelle de l'ancien collège de Mur-de-Barrez, et aux réparations et à l'ornement de cette chapelle. 5. Les
accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836, et consistant en une somme de trois mille francs. Cette somme sera placée en rente sur l'État, et les arrérages de la rente acquise seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration du service anniversaire fondé à perpétuité par la testatrice. 4. Les maires des communes composant le canton de Mur-de-Barrez (Aveyron) sont autorisés à accepter, au nom de ces communes et aux clauses et conditions imposées, le legs à elles fait par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836, d'une somme de deux mille francs, dont le revenu sera employé à fournir le luminaire devant le Saint-Sacrement de la chapelle de l'ancien collège de Mur-de-Barrez, et aux réparations et à l'ornement de cette chapelle. 5. Les mêmes communes sont autorisées à céder à la communauté des sœurs de la Visitation-Sainte Marie existant au Mur-de-Barrez, qui est autorisée elle-même à accepter cette cession, moyennant le prix de deux mille cinq cents francs, et aux clauses et conditions énoncées dans les délibérations municipales, en date des 14 et 18 avril 1857, de l'ancien collège de Mur-de-Barrez et ses dépendances. Le produit de cette aliénation sera partagé entre les communes, dans la proportion de leurs droits de copropriété et placé en rente sur l’État. 6. La commission administrative de l'hospice de Mur-de-Barrez (Aveyron) et le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez sont autorisés à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs de six mille francs fait à cet établissement par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836. Cette somme sera placée en rente sur l'État, et les arrérages seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration des services religieux fondés, à perpétuité, par la testatrice. 7. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
18 avril 1857, de l'ancien collège de Mur-de-Barrez et ses dépendances. Le produit de cette aliénation sera partagé entre les communes, dans la proportion de leurs droits de copropriété et placé en rente sur l’État. 6. La commission administrative de l'hospice de Mur-de-Barrez (Aveyron) et le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Mur-de-Barrez sont autorisés à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs de six mille francs fait à cet établissement par la demoiselle Belmon de Malcor, suivant son testament mystique du 5 mai 1836. Cette somme sera placée en rente sur l'État, et les arrérages seront affectés, jusqu'à due concurrence, à la célébration des services religieux fondés, à perpétuité, par la testatrice. 7. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 13 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6502. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Teillé (Sarthe), d'un Établissement de Sœurs de Notre-Dame. Du 13 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le testament olographe, en date du 20 juillet 1853, par lequel la dame veuve de Blérancourt, 1° a légué à la commune de Teillé une somme de vingt mille francs pour y fonder, à perpétuité, un établissement de deux sœurs chargées de l'éducation des enfants et du soin des malades, et dont le choix appartiendra à l'évêque diocésain; 2° a prescrit, en outre, la vente de ses diamants et l'emploi du produit à la fondation, dans l'hospice de Ballon, de deux lits affectés, l’un à la paroisse de Teillé, l'autre à la paroisse de Maresché; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 14 novembre
de Notre-Dame. Du 13 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le testament olographe, en date du 20 juillet 1853, par lequel la dame veuve de Blérancourt, 1° a légué à la commune de Teillé une somme de vingt mille francs pour y fonder, à perpétuité, un établissement de deux sœurs chargées de l'éducation des enfants et du soin des malades, et dont le choix appartiendra à l'évêque diocésain; 2° a prescrit, en outre, la vente de ses diamants et l'emploi du produit à la fondation, dans l'hospice de Ballon, de deux lits affectés, l’un à la paroisse de Teillé, l'autre à la paroisse de Maresché; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 14 novembre 1853; Vu l'acte sous seings privés du 18 avril 1855, par lequel M. de Torcy, légataire universel de la testatrice, a consenti à la délivrance du legs précité de vingt mille francs; Vu deux actes notariés, l’un et l’autre du 19 janvier 1857, par lesquels M. de Torcy, en remplacement de la disposition relative aux diamants de la testatrice, a fait donation à chacune des communes de Teillé et de Maresché d'une somme de six mille francs, pour les intérêts servir au soulagement des malades; Vu les délibérations des conseils municipaux et des bureaux de bienfaisance de Teillé et de Maresché, en date des 9 avril 1855, 6 avril, 22 juin, 30 juillet et 2 août 1856, 1er, 8 et 10 février 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° d'accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs de quarante mille francs de Mme de Blérancourt et les donations de M. de Torcy; 2° de répudier le legs du produit des diamants; Vu les délibérations, en date des 21 juin 1856 et 16 mars 1858, par lesquelles la commission administrative de l'hospice de Ballon demande à accepter ce dernier legs; Vu la délibération, en date du 19 août 1855, par laquelle