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; « Tout individu autre que les père et mère pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. « La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » La parole est à M. le rapporteur. M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, la commission s'est scrupuleusement préoccupée des observations qui avaient été présentées dans la discussion d'hier sur l'article 1er de la loi actuellement en délibération, par quelques-uns de nos honorables collègues. Les critiques qui avaient été formulées soit par M. l'honorable M. Ducarré, soit par l'honorable M. Voisin, portaient sur trois points principaux. On critiquait d'abord l'inégalité de situation qui était faite par le projet de loi entre les entrepreneurs de spectacles forains et les théâtres permanents, relativement à l'emploi des enfants. On critiquait ensuite les dispositions de la loi qui pouvaient gêner l'apprentissage professionnel des enfants placés sous la conduite de parents exerçant le métier de saltimbanques ou d'acrobates. Enfin, on blâmait la désignation, dans l'article 1er, des « musiciens ambulants » comme compris dans les catégories visées par la loi. On oubliait, il est vrai, à l'égard de cette dernière catégorie, qu'elle ne figurait dans le projet qu'au point de vue de l'emploi des enfants à la mendicité. Quoi qu'il en soit, la commission trouvant, dans d'autres articles de la loi, le moyen d'assurer aux enfants poussés à la mendicité les garanties qu'on est en droit d'exiger dans leur intérêt, a supprimé la désignation des « musiciens ambulants. » Puis, abordant les deux questions posées par l'honorable M. Ducarré, la commission s'est efforcée de faire disparaître de la loi tout ce qui pouvait paraître trop vague ou trop équivoque dans ses termes. Ainsi nous avons écarté ces expressions générales : « ou toute autre profession du même genre, » et cette autre expression
métier de saltimbanques ou d'acrobates. Enfin, on blâmait la désignation, dans l'article 1er, des « musiciens ambulants » comme compris dans les catégories visées par la loi. On oubliait, il est vrai, à l'égard de cette dernière catégorie, qu'elle ne figurait dans le projet qu'au point de vue de l'emploi des enfants à la mendicité. Quoi qu'il en soit, la commission trouvant, dans d'autres articles de la loi, le moyen d'assurer aux enfants poussés à la mendicité les garanties qu'on est en droit d'exiger dans leur intérêt, a supprimé la désignation des « musiciens ambulants. » Puis, abordant les deux questions posées par l'honorable M. Ducarré, la commission s'est efforcée de faire disparaître de la loi tout ce qui pouvait paraître trop vague ou trop équivoque dans ses termes. Ainsi nous avons écarté ces expressions générales : « ou toute autre profession du même genre, » et cette autre expression : « spectacle ou exhibition publique, » qui pouvaient laisser subsister quelques doutes dans l'interprétation de la loi. C'est dans ces conditions que nous venons aujourd'hui soumettre à l'approbation de l'Assemblée le texte dont il vient d'être donné lecture par le président et que je demande la permission de reproduire. (M. le rapporteur donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission.) Ainsi, messieurs, si vous étudiez l'économie actuelle de l'article qui vous est soumis, vous y trouverez une pensée bien déterminée : Nous réprimons uniquement des exercices d'une violence et d'une brutalité telles, qu'ils exposent la sûreté et la vie même des enfants ; ces exercices, — vous en avez vu tous exécuter dans les spectacles forains ou dans les cirques, — tantôt consistent à lancer l'enfant dans l'espace, tantôt à le faire marcher sur la corde roide à des hauteurs vertigineuses, au risque de le blesser ou de le tuer dans une chute. Nous réprimons encore les exercices de dislocation qui, de l'aveu de tout homme de l'art, sont de nature à porter atteinte à la constitution physique de l'enfant, et qui, en réalité, entraînent, dans l'obscurité d'un triste apprentissage la mort de beaucoup de victimes, avant qu'on
(M. le rapporteur donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission.) Ainsi, messieurs, si vous étudiez l'économie actuelle de l'article qui vous est soumis, vous y trouverez une pensée bien déterminée : Nous réprimons uniquement des exercices d'une violence et d'une brutalité telles, qu'ils exposent la sûreté et la vie même des enfants ; ces exercices, — vous en avez vu tous exécuter dans les spectacles forains ou dans les cirques, — tantôt consistent à lancer l'enfant dans l'espace, tantôt à le faire marcher sur la corde roide à des hauteurs vertigineuses, au risque de le blesser ou de le tuer dans une chute. Nous réprimons encore les exercices de dislocation qui, de l'aveu de tout homme de l'art, sont de nature à porter atteinte à la constitution physique de l'enfant, et qui, en réalité, entraînent, dans l'obscurité d'un triste apprentissage la mort de beaucoup de victimes, avant qu'on puisse obtenir des sujets dignes d'attirer l'attention de la foule. (Très-bien! très-bien!) Je ne crois pas qu'il puisse y avoir, messieurs, d'hésitation dans vos esprits pour l'adoption de ces dispositions tutélaires. Dans le 2e paragraphe de l'article nous interdisons l'emploi des mineurs de seize ans dans les représentations données par les hommes de certaines professions, comme celles d'acrobates, saltimbanques, montreurs d'animaux, directeurs de cirques, etc. ; mais nous envisageons sur ce point l'emploi des enfants pratiqué par d'autres personnes que les pères et mères. Il ne s'agit donc pas ici de l'intérêt relatif à l'éducation professionnelle de l'enfant, il ne s'agit pas de poser la question de savoir si l'on peut empêcher un enfant de suivre le métier de son père ; mais il s'agit réellement de décider si des exploiteurs, des entrepreneurs de spectacles publics, peuvent enlever à leurs familles de jeunes enfants pour les destiner à une profession dégradante ou immorale et qui, en réalité, les conduit le plus souvent à la pauvreté et au vice. (C'est vrai! — Très bien!) Il me semble que les enfants protégés par cette disposition méritent d'être particulièrement signalés à la sollicitude de l'Assemblée, et qu'à cet égard le texte de la
les hommes de certaines professions, comme celles d'acrobates, saltimbanques, montreurs d'animaux, directeurs de cirques, etc. ; mais nous envisageons sur ce point l'emploi des enfants pratiqué par d'autres personnes que les pères et mères. Il ne s'agit donc pas ici de l'intérêt relatif à l'éducation professionnelle de l'enfant, il ne s'agit pas de poser la question de savoir si l'on peut empêcher un enfant de suivre le métier de son père ; mais il s'agit réellement de décider si des exploiteurs, des entrepreneurs de spectacles publics, peuvent enlever à leurs familles de jeunes enfants pour les destiner à une profession dégradante ou immorale et qui, en réalité, les conduit le plus souvent à la pauvreté et au vice. (C'est vrai! — Très bien!) Il me semble que les enfants protégés par cette disposition méritent d'être particulièrement signalés à la sollicitude de l'Assemblée, et qu'à cet égard le texte de la loi ne peut soulever de graves objections. Enfin, nous avons dû nous demander aussi dans quelle mesure le père et la mère eux-mêmes peuvent disposer de la personne de leurs enfants pour les employer à la triste profession qu'ils ont le malheur d'exercer, profession dont ils devraient, par un sentiment d'affection, s'efforcer de les détourner. Sans doute, il peut y avoir des nécessités qui s'imposent à la condition misérable d'un père de famille ; sans doute, il peut être contraint par la force des choses à engager ses enfants dans la profession qu'il exerce lui-même; mais on doit se demander, si grandes que soient les nécessités qui dominent sa volonté, s'il peut, à tout âge, employer ses enfants à un métier où ils n'ont rien à gagner au point de vue de leur avenir matériel ou moral. Or, est-il possible, messieurs, d'admettre que de malheureux enfants soient, depuis l'âge de quatre ou cinq ans, jetés dans les spectacles forains, sous les yeux de la foule? Peut-on permettre qu'on sollicite ainsi la curiosité malsaine des spectateurs par l'effet de la commisération qu'inspirent d'autant plus ces pauvres petits êtres, qu'ils sont plus jeunes et plus frêles? Ne doit-on pas flétrir cette cupidité
d'affection, s'efforcer de les détourner. Sans doute, il peut y avoir des nécessités qui s'imposent à la condition misérable d'un père de famille ; sans doute, il peut être contraint par la force des choses à engager ses enfants dans la profession qu'il exerce lui-même; mais on doit se demander, si grandes que soient les nécessités qui dominent sa volonté, s'il peut, à tout âge, employer ses enfants à un métier où ils n'ont rien à gagner au point de vue de leur avenir matériel ou moral. Or, est-il possible, messieurs, d'admettre que de malheureux enfants soient, depuis l'âge de quatre ou cinq ans, jetés dans les spectacles forains, sous les yeux de la foule? Peut-on permettre qu'on sollicite ainsi la curiosité malsaine des spectateurs par l'effet de la commisération qu'inspirent d'autant plus ces pauvres petits êtres, qu'ils sont plus jeunes et plus frêles? Ne doit-on pas flétrir cette cupidité commerciale qui fait sacrifier dans le cœur du père ses plus chers sentiments pour la satisfaction du public blasé qui assiste à ces détestables spectacles? (Très bien! très bien!) En présence de tels faits, le législateur doit évidemment prendre ses précautions contre l'abus même de l'autorité paternelle. Aussi, tout en abaissant la limite d'âge, dans cette circonstance avons-nous fixé à douze ans l'âge auquel le père pourra seulement employer ses propres enfants aux exercices de sa profession de saltimbanque ou acrobate. Si vous voulez bien, messieurs, reporter vos souvenirs à quelques jours en arrière, vous vous rappellerez ce que vous avez décidé, lorsqu'il s'est agi de l'emploi des enfants au travail honnête et moral de l'industrie, un travail assurant l'existence de l'enfant et lui permettant d'élever sa condition par l'épargne et de prendre dans la société une situation qui lui permette de devenir, à son tour et dans la maturité de l'âge, un citoyen utile et un chef de famille honorable. En vérité, ne séparez pas, messieurs, ces souvenirs de l'examen de la loi actuelle ; n'hésitez pas à comparer la situation de l'enfant, admis dans nos ateliers et nos usines avec celle de l'enfant dont les bonnes qualités se
abaissant la limite d'âge, dans cette circonstance avons-nous fixé à douze ans l'âge auquel le père pourra seulement employer ses propres enfants aux exercices de sa profession de saltimbanque ou acrobate. Si vous voulez bien, messieurs, reporter vos souvenirs à quelques jours en arrière, vous vous rappellerez ce que vous avez décidé, lorsqu'il s'est agi de l'emploi des enfants au travail honnête et moral de l'industrie, un travail assurant l'existence de l'enfant et lui permettant d'élever sa condition par l'épargne et de prendre dans la société une situation qui lui permette de devenir, à son tour et dans la maturité de l'âge, un citoyen utile et un chef de famille honorable. En vérité, ne séparez pas, messieurs, ces souvenirs de l'examen de la loi actuelle ; n'hésitez pas à comparer la situation de l'enfant, admis dans nos ateliers et nos usines avec celle de l'enfant dont les bonnes qualités se perdent dans d'inavouables métiers, où il ne trouve, après de longues années de misère, que la démoralisation et la dégradation... (Très bien! très bien!); évidemment, le sentiment que cette comparaison nous inspire sera partagé par l'Assemblée. En terminant, messieurs, j'exprime l'espoir que notre texte, ainsi modifié, paraîtra suffisamment précis et ne prêtera pas à des interprétations abusives et à de fâcheuses équivoques. -Nous espérons encore que ce texte nouveau sera de nature à préparer dans cette discussion un terrain de conciliation ; ainsi nous arriverons à nous entendre sauf les modifications de détail que les lumières et la sagesse de nos collègues pourront apporter encore à la loi, soit actuellement, soit à l'époque de la 3e lecture. Permettez-nous donc, messieurs, de garder cette assurance qu'il se fera dans la commission et l'Assemblée, sur l'article proposé, un accord qui leur permettra d'accomplir en commun l'œuvre d'humanité à laquelle nous venons vous convier. (Marques nombreuses d'approbation.) M. le président La parole est à M. Faye. M. Faye. Messieurs, je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que je m'associe, dans la mesure la plus large, à la pensée qui a inspiré la commission. Tout ce qui tend, en effet, à protéger les
ne prêtera pas à des interprétations abusives et à de fâcheuses équivoques. -Nous espérons encore que ce texte nouveau sera de nature à préparer dans cette discussion un terrain de conciliation ; ainsi nous arriverons à nous entendre sauf les modifications de détail que les lumières et la sagesse de nos collègues pourront apporter encore à la loi, soit actuellement, soit à l'époque de la 3e lecture. Permettez-nous donc, messieurs, de garder cette assurance qu'il se fera dans la commission et l'Assemblée, sur l'article proposé, un accord qui leur permettra d'accomplir en commun l'œuvre d'humanité à laquelle nous venons vous convier. (Marques nombreuses d'approbation.) M. le président La parole est à M. Faye. M. Faye. Messieurs, je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que je m'associe, dans la mesure la plus large, à la pensée qui a inspiré la commission. Tout ce qui tend, en effet, à protéger les enfants contre cette exploitation honteuse et immorale que le projet de loi a pour but de réprimer est sûr de trouver, auprès de nous, le plus sympathique accueil. Aussi, n'est-ce pas parce que le projet de loi renferme une réglementation trop sévère des faits qu'il a pour objet et pour effet de faire disparaître que je monte à la tribune. Je viens, au contraire, essayer de vous démontrer que ce projet de loi, dans les dispositions de son article 1er, est complètement insuffisant, et, si vous voulez me permettre de dire le fond de ma pensée, qu'il est absolument impossible, en pareille matière, d'arriver à une réglementation véritablement efficace... M. Mettetal. Vous avez parfaitement raison! M. Faye... Si bien que les conclusions des observations que j'entends vous présenter doivent aboutir à la suppression de cet article 1er et au maintien des dispositions postérieures du projet de loi qui, par leur utilité, me semblent mériter la sollicitude de l'Assemblée. Je ne dirai rien de l'article 1er tel qu'il avait été formulé d'abord par la commission. Cet article a été absolument et heureusement refondu. Je reconnais, en effet, que, dans la rédaction qui vous est actuellement soumise, il y a des améliorations
effet de faire disparaître que je monte à la tribune. Je viens, au contraire, essayer de vous démontrer que ce projet de loi, dans les dispositions de son article 1er, est complètement insuffisant, et, si vous voulez me permettre de dire le fond de ma pensée, qu'il est absolument impossible, en pareille matière, d'arriver à une réglementation véritablement efficace... M. Mettetal. Vous avez parfaitement raison! M. Faye... Si bien que les conclusions des observations que j'entends vous présenter doivent aboutir à la suppression de cet article 1er et au maintien des dispositions postérieures du projet de loi qui, par leur utilité, me semblent mériter la sollicitude de l'Assemblée. Je ne dirai rien de l'article 1er tel qu'il avait été formulé d'abord par la commission. Cet article a été absolument et heureusement refondu. Je reconnais, en effet, que, dans la rédaction qui vous est actuellement soumise, il y a des améliorations notables. J'ai le regret de dire, cependant, que ces améliorations me paraissent incomplètes. Il s'agit, en effet, dans l'article 1er nouveau, de trois dispositions qui sont examinées par la commission. La première est celle qui tend à fixer à l'âge de seize ans l'autorisation accordée à certains industriels d'exhiber des enfants dans des exercices qui sont qualifiés par la commission de tours de force périlleux et d'exercices de dislocation. Le second point visé par la commission — il est essentiel d'entrer dans des détails — est celui qui établit une distinction entre le père de famille employant ses propres enfants à ces exercices et l'étranger qui se procure des enfants qu'il soumet à la pratique de manœuvres dangereuses et arrive à leur donner un certain degré d'agilité ou d'adresse de nature à solliciter la curiosité du public. Enfin, dans la troisième partie, la commission fixe à l'âge de douze ans l'autorisation donnée au père de famille d'exhiber ainsi en public ses enfants. Permettez-moi, messieurs, quelques observations sur chacun de ces points. Et tout d'abord, je me demande si le 1er paragraphe du nouvel article est conçu d'une façon bien heureuse; empêchera-t-il les abus que la commission a pour but de
enfants dans des exercices qui sont qualifiés par la commission de tours de force périlleux et d'exercices de dislocation. Le second point visé par la commission — il est essentiel d'entrer dans des détails — est celui qui établit une distinction entre le père de famille employant ses propres enfants à ces exercices et l'étranger qui se procure des enfants qu'il soumet à la pratique de manœuvres dangereuses et arrive à leur donner un certain degré d'agilité ou d'adresse de nature à solliciter la curiosité du public. Enfin, dans la troisième partie, la commission fixe à l'âge de douze ans l'autorisation donnée au père de famille d'exhiber ainsi en public ses enfants. Permettez-moi, messieurs, quelques observations sur chacun de ces points. Et tout d'abord, je me demande si le 1er paragraphe du nouvel article est conçu d'une façon bien heureuse; empêchera-t-il les abus que la commission a pour but de prévenir et de réprimer? Il suffit, pour résoudre cette question, de replacer sous vos yeux le texte de ce paragraphe 1er : « Tout individu qui fera exécuter, par des enfants de moins de seize ans, des tours de force périlleux et des exercices de dislocation, sera puni... » etc. M. Mettetal. Quels sont les tours de force périlleux ? M. Faye. C'est la question que j'allais me demander, et l'interruption de mon collègue n'a fait que devancer ma pensée. Oui ! je me demande comment des juges appelés à connaître des délits pourront distinguer si les tours de force auxquels les enfants sont soumis sont périlleux ou non. M. Schœlcher. Je demande la parole. M. Faye. Je sais bien que, dans son discours d'hier, l'organe de la commission disait qu'il fallait laisser aux juges un pouvoir quasi discrétionnaire. Permettez-moi de ne pas partager cet avis. Lorsque une loi est obscure et que dans son application elle rencontre des difficultés, c'est déjà une chose assez grave, assez dangereuse que de laisser les juges se livrer à son interprétation. Mais ici nous ne sommes pas des juges, nous sommes des législateurs, et nous serions véritablement impardonnables de ne pas déposer dans
M. Mettetal. Quels sont les tours de force périlleux ? M. Faye. C'est la question que j'allais me demander, et l'interruption de mon collègue n'a fait que devancer ma pensée. Oui ! je me demande comment des juges appelés à connaître des délits pourront distinguer si les tours de force auxquels les enfants sont soumis sont périlleux ou non. M. Schœlcher. Je demande la parole. M. Faye. Je sais bien que, dans son discours d'hier, l'organe de la commission disait qu'il fallait laisser aux juges un pouvoir quasi discrétionnaire. Permettez-moi de ne pas partager cet avis. Lorsque une loi est obscure et que dans son application elle rencontre des difficultés, c'est déjà une chose assez grave, assez dangereuse que de laisser les juges se livrer à son interprétation. Mais ici nous ne sommes pas des juges, nous sommes des législateurs, et nous serions véritablement impardonnables de ne pas déposer dans la loi des expressions assez nettes, assez précises, assez claires pour éviter ce travail d'interprétation que l'organe de la commission vous demandait. Je dis qu'en écrivant dans le paragraphe 1er ces mots : « Tours de force périlleux, » vous vous servez d'une expression qui renferme un vague tel, qu'il sera impossible aux tribunaux de distinguer le point de séparation qui existera entre l'exercice de force et l'exercice de force périlleux. Que voulez-vous, en effet, dans la pratique, que fasse le juge? Voilà un enfant qui, dans un cirque forain, est monté sur un cheval; ce cheval s'emporte, l'enfant tombe : sera-ce un exercice périlleux ? Voulez-vous laisser à l'arbitraire et à la discrétion du juge le soin d'apprécier si tel fait déterminé tombe ou ne tombe pas sous l'application de la loi ? Cela me paraît un pouvoir extrêmement dangereux à donner au juge, et, pour ma part, j'eusse désiré que la commission employât des expressions d'une netteté qui ne lui permît pas d'entrer dans l'appréciation des faits d'une manière aussi large. (Approbation sur plusieurs bancs.) Je ne dis pas que la rédaction, en cette matière, soit chose facile ; mais les objections que je signale me paraissent justes
sera impossible aux tribunaux de distinguer le point de séparation qui existera entre l'exercice de force et l'exercice de force périlleux. Que voulez-vous, en effet, dans la pratique, que fasse le juge? Voilà un enfant qui, dans un cirque forain, est monté sur un cheval; ce cheval s'emporte, l'enfant tombe : sera-ce un exercice périlleux ? Voulez-vous laisser à l'arbitraire et à la discrétion du juge le soin d'apprécier si tel fait déterminé tombe ou ne tombe pas sous l'application de la loi ? Cela me paraît un pouvoir extrêmement dangereux à donner au juge, et, pour ma part, j'eusse désiré que la commission employât des expressions d'une netteté qui ne lui permît pas d'entrer dans l'appréciation des faits d'une manière aussi large. (Approbation sur plusieurs bancs.) Je ne dis pas que la rédaction, en cette matière, soit chose facile ; mais les objections que je signale me paraissent justes : toute réglementation offre des dangers contre lesquels les soins de la commission, son intelligence et son désir de bien faire viendront se heurter inutilement. M. Paulin Gillon. Voulez-vous me permettre un mot? Si, dans un des exercices dont il s'agit, l'enfant venait à être blessé, celui qui l'aurait employé pourrait-il être poursuivi pour homicide par imprudence? M. Faye. Je n'ai pas qualité pour répondre à mon honorable collègue au nom de la commission ; tout ce que je puis faire, c'est de lui donner mon impression personnelle. M. Paulin Gillon. Le péril n'est pas plus difficile à juger que l'imprudence, et l'imprudence plus facile que le péril. M. Faye. Je serais très-heureux de discuter, en dehors de la séance, avec mon honorable collègue M. Paulin Gillon, cette question qui présente, je le reconnais, un certain intérêt ; mais, je le répète, je ne puis à sa demande répondre que par une appréciation qui m'est purement personnelle; cette question trouverait sa solution dans ce pouvoir discrétionnaire des tribunaux dont, je le déclare encore une fois, je voudrais le plus possible affranchir le juge dans son intérêt même. Que les tribunaux aient à se demander, quand un enfant aura été tué