jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
millions que nous avons votés. Si, dans le désir d'avoir une somme plus considérable, ou bien par négligence, vous n'avez pas réclamé votre portion, est-ce que nous pouvons, nous, demeurer les victimes ou les dupes de cette négligence ou de ce calcul ? Cela ne nous regarde pas, il fallait faire valoir vos réclamations. Et voulez-vous que je vous indique un peu la procédure à suivre ? Si vous vouliez vous réserver votre action, il fallait introduire un référé pour faire mettre à part, verser à la caisse des consignations la somme éventuelle qui aurait dû vous revenir. Vous auriez été plaider ensuite, et si vous aviez été condamnés, — comme vous l'auriez été, — vous auriez pu dire : On nous a prouvé, la loi à la main, que nous n'avions pas de droit, que nous aurions dû être indemnisés comme tout le monde; nous demandons cette part qui a été mise en réserve. Voilà ce que vous auriez dû faire. Mais vous avez été imprudents, vous avez été négligents, vous avez donné confiance à des allégations de gens qui vous ont dit : Il y a des lois, des jugements, des décisions ! Vous avez pris cela comme argent comptant, et aujourd'hui que vous trouvez qu'il n'y a ni loi, ni décision, il faut que nous payions cette négligence ! Je ne conçois pas cette justice ni ce mode d'administration. Maintenant on dit : Vous êtes bien sévère, bien inquiet ! vous vous opposez à tout. Eh bien, ce ne sera, si vous voulez, ni à titre de droit, ni à titre de dette : ce sont là des querelles de procédure, des arguments de juriste. Mais il y a deux grands motifs : c'est d'abord à titre de transaction et puis, si vous le voulez, à titre de secours de bienfaisance. J'étais bien aise d'établir ce point que nous ne devons rien, mais que, si nous devons quelque chose, nous aurons à le payer. M. Ernest Picard. Le fond intérieur! M. Clapier. Oui, le fond intérieur, nous en parlerons. C'est à titre de transaction, dit-on. Messieurs, il
argent comptant, et aujourd'hui que vous trouvez qu'il n'y a ni loi, ni décision, il faut que nous payions cette négligence ! Je ne conçois pas cette justice ni ce mode d'administration. Maintenant on dit : Vous êtes bien sévère, bien inquiet ! vous vous opposez à tout. Eh bien, ce ne sera, si vous voulez, ni à titre de droit, ni à titre de dette : ce sont là des querelles de procédure, des arguments de juriste. Mais il y a deux grands motifs : c'est d'abord à titre de transaction et puis, si vous le voulez, à titre de secours de bienfaisance. J'étais bien aise d'établir ce point que nous ne devons rien, mais que, si nous devons quelque chose, nous aurons à le payer. M. Ernest Picard. Le fond intérieur! M. Clapier. Oui, le fond intérieur, nous en parlerons. C'est à titre de transaction, dit-on. Messieurs, il n'y a rien de plus dangereux, dans ce monde, que les transactions, lorsqu'elles se font en nom qualifié, c'est-à-dire pour compte d'autrui, pour le Gouvernement par exemple. Avec ce mot transaction, on peut couvrir toute espèce d'abus, parce que, lorsque vous voulez les discuter, on vous arrête par ce mot : transaction ! Mais nous ne devons rien : transaction ! Aussi la loi s'est-elle montrée très sévère à l'égard des transactions. Quand vous transigez pour vous, comme vous défendez votre droit, comme il est certain que celui qui transige ne le fait qu'à bon escient, oh ! vous avez liberté plénière ; mais, lorsqu'on transige pour autrui, avec les deniers d'autrui, la loi a pris de très sévères précautions. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un mineur, on ne peut transiger qu'autant que le conseil de famille autorise la transaction. On ne s'en rapporte pas au tuteur, pas même au conseil de famille il faut une consultation délibérée par trois avocats qui déclarent qu'il y a un procès chanceux, et ces trois avocats ne sont pas les premiers venus, c'est le tribunal qui les nomme. On a donc une certaine méfiance des transactions. Pour les communes, pour l'Etat, c'est la même chose
: transaction ! Mais nous ne devons rien : transaction ! Aussi la loi s'est-elle montrée très sévère à l'égard des transactions. Quand vous transigez pour vous, comme vous défendez votre droit, comme il est certain que celui qui transige ne le fait qu'à bon escient, oh ! vous avez liberté plénière ; mais, lorsqu'on transige pour autrui, avec les deniers d'autrui, la loi a pris de très sévères précautions. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un mineur, on ne peut transiger qu'autant que le conseil de famille autorise la transaction. On ne s'en rapporte pas au tuteur, pas même au conseil de famille il faut une consultation délibérée par trois avocats qui déclarent qu'il y a un procès chanceux, et ces trois avocats ne sont pas les premiers venus, c'est le tribunal qui les nomme. On a donc une certaine méfiance des transactions. Pour les communes, pour l'Etat, c'est la même chose : on ne transige pas en l'air ; il faut une déclaration d'état de jurisconsultes très autorisés déclarant qu'il y a un principe de droit, qu'il y a le germe d'un procès douteux, incertain, qu'on risquerait beaucoup d'aller devant le tribunal. Alors, on se permet de transiger. Mais, transiger sans connaître le fond du droit, sans savoir s'il y a quelque chose de bien fondé dans la demande, ce n'est pas transiger, c'est livrer les deniers de l'Etat. Pour qu'il y ait transaction, il faut qu'il y ait au moins un droit apparent. Je conçois que lorsqu'on a été condamné en première instance on transige, après avoir interjeté appel : c'est le moment le plus favorable. Mais lorsqu'il n'y a pas de demande formée, lorsqu'il n'y a pas de prétentions énoncées, lorsque tout le monde vous dit : Il n'y a pas l'ombre d'un droit quelconque, une transaction peut être une libéralité, mais ce n'est pas un acte sérieux, c'est une ombre de transaction. Après cela, le grand mérite d'une transaction, c'est au moins qu'en transigeant on soit sûr d'éteindre le procès, et qu'on puisse se dire : Je paye, mais j'achète ma tranquillité ! Mais ici vous transigez et
connaître le fond du droit, sans savoir s'il y a quelque chose de bien fondé dans la demande, ce n'est pas transiger, c'est livrer les deniers de l'Etat. Pour qu'il y ait transaction, il faut qu'il y ait au moins un droit apparent. Je conçois que lorsqu'on a été condamné en première instance on transige, après avoir interjeté appel : c'est le moment le plus favorable. Mais lorsqu'il n'y a pas de demande formée, lorsqu'il n'y a pas de prétentions énoncées, lorsque tout le monde vous dit : Il n'y a pas l'ombre d'un droit quelconque, une transaction peut être une libéralité, mais ce n'est pas un acte sérieux, c'est une ombre de transaction. Après cela, le grand mérite d'une transaction, c'est au moins qu'en transigeant on soit sûr d'éteindre le procès, et qu'on puisse se dire : Je paye, mais j'achète ma tranquillité ! Mais ici vous transigez et vous n'éteignez rien. En effet, il est dit dans le projet de loi qui vous est soumis, que tous ceux qui voudront recevoir les indemnités que vous leur proposez, ceux-là, on en finira avec eux, mais que tous ceux qui se croient assez certains de leur droit pourront plaider. Nous n'éteignons donc pas les procès; nous éteignons les procès pour lesquels il n'y a rien à craindre et nous conservons les procès douteux. Mais est-ce qu'on transige dans des conditions pareilles ? non, certainement. Il résultera de cela que tous ceux qui n'ont pas de droits prendront votre indemnité, que tous ceux qui en auront plaideront. Et lorsqu'ils plaideront, ils iront dire devant les tribunaux : comment ! vous me refusez à moi toute indemnité, lorsque ceux qui n'avaient pas l'ombre du droit, dont on a démoli les maisons dans la zone même et dans le périmètre de la défense, en ont obtenu ! Vous, tribunal, vous serez plus sévère que ne l'a été l'Assemblée ! Mais si l'Assemblée a fait de l'équité, faites-en aussi. Et les tribunaux, entraînés par votre exemple, vous condamneront d'une manière certaine. Loin donc que la transaction soit un motif déterminant d'éteindre les procès, elle
n'éteignons donc pas les procès; nous éteignons les procès pour lesquels il n'y a rien à craindre et nous conservons les procès douteux. Mais est-ce qu'on transige dans des conditions pareilles ? non, certainement. Il résultera de cela que tous ceux qui n'ont pas de droits prendront votre indemnité, que tous ceux qui en auront plaideront. Et lorsqu'ils plaideront, ils iront dire devant les tribunaux : comment ! vous me refusez à moi toute indemnité, lorsque ceux qui n'avaient pas l'ombre du droit, dont on a démoli les maisons dans la zone même et dans le périmètre de la défense, en ont obtenu ! Vous, tribunal, vous serez plus sévère que ne l'a été l'Assemblée ! Mais si l'Assemblée a fait de l'équité, faites-en aussi. Et les tribunaux, entraînés par votre exemple, vous condamneront d'une manière certaine. Loin donc que la transaction soit un motif déterminant d'éteindre les procès, elle sera un motif de les susciter et de les faire naître. Voilà, messieurs, la transaction qu'on vous propose. On reconnaît bien que ces motifs ne sont pas sérieux : une transaction faite en présence d'une déclaration que le droit n'existe pas, cela ne s'est jamais vu. Alors on dit : Eh bien, nous faisons de l'humanité, de la bienfaisance ; nous venons au secours d'infortunes qui méritent quelque intérêt. Vous reconnaissez, par ce moyen subsidiaire, qu'on abandonne implicitement les trois moyens principaux. Devons-nous, après avoir accordé si libéralement un secours à tous les malheurs, ouvrir encore le grand-livre pour leur en accorder de nouveaux, sauf à faire une quatrième loi, car il n'y a pas de motifs pour que cela finisse si de nouvelles infortunes viennent à nous être signalées ? Je ne le crois pas. Et, en effet, les secours accordés sur le Trésor public sont d'une très grande séduction pour les Assemblées. Il est si doux de venir au secours de malheureux, de gens qui sont venus vous étaler leurs infortunes, vous environner de sollicitations, surtout s'il ne vous en coûte rien ! Aussi la loi s'est-elle méfiée des secours encore plus que des transactions : elle a
Eh bien, nous faisons de l'humanité, de la bienfaisance ; nous venons au secours d'infortunes qui méritent quelque intérêt. Vous reconnaissez, par ce moyen subsidiaire, qu'on abandonne implicitement les trois moyens principaux. Devons-nous, après avoir accordé si libéralement un secours à tous les malheurs, ouvrir encore le grand-livre pour leur en accorder de nouveaux, sauf à faire une quatrième loi, car il n'y a pas de motifs pour que cela finisse si de nouvelles infortunes viennent à nous être signalées ? Je ne le crois pas. Et, en effet, les secours accordés sur le Trésor public sont d'une très grande séduction pour les Assemblées. Il est si doux de venir au secours de malheureux, de gens qui sont venus vous étaler leurs infortunes, vous environner de sollicitations, surtout s'il ne vous en coûte rien ! Aussi la loi s'est-elle méfiée des secours encore plus que des transactions : elle a voulu déterminer d'une manière stricte et rigoureuse comment les secours devaient être accordés. Elle ne s'est pas référée à vos émotions, à votre sensibilité ; elle a voulu vous tracer une règle. C'est pour cela que la loi que je vous lisais sur l'état de siège a été rendue. C'est pour cela qu'on a fait une loi pour dire : Lorsqu'il y aura démolition par suite de l'état de siège, on n'accordera pas d'indemnité. Pourquoi cela ? Parce qu'on a bien prévu la situation dans laquelle se trouverait ou le Gouvernement ou une Assemblée en présence de maisons démolies, de champs dévastés, de familles malheureuses vous étalant leurs infortunes et quelquefois leurs haillons, et on a voulu prémunir le Gouvernement et les Assemblées contre un entraînement dangereux de sensibilité. Et voilà pourquoi, alors qu'on était loin de ces calamités, on a fait par avance des lois qui ont déterminé dans quelles limites, dans quelles proportions vos générosités pouvaient s'élever. Mais, il y a plus, voici la loi spéciale sur ce point : « La Convention décrète : « Art. 1er.-Il sera accordé des secours ou des indemnités aux citoyens français qui, pendant la durée de la guerre, auront perdu, par
pour cela qu'on a fait une loi pour dire : Lorsqu'il y aura démolition par suite de l'état de siège, on n'accordera pas d'indemnité. Pourquoi cela ? Parce qu'on a bien prévu la situation dans laquelle se trouverait ou le Gouvernement ou une Assemblée en présence de maisons démolies, de champs dévastés, de familles malheureuses vous étalant leurs infortunes et quelquefois leurs haillons, et on a voulu prémunir le Gouvernement et les Assemblées contre un entraînement dangereux de sensibilité. Et voilà pourquoi, alors qu'on était loin de ces calamités, on a fait par avance des lois qui ont déterminé dans quelles limites, dans quelles proportions vos générosités pouvaient s'élever. Mais, il y a plus, voici la loi spéciale sur ce point : « La Convention décrète : « Art. 1er.-Il sera accordé des secours ou des indemnités aux citoyens français qui, pendant la durée de la guerre, auront perdu, par le fait des ennemis extérieurs, tout ou partie de leur propriété. Voilà la loi des secours ; elle est positive, et la décision qu'on sollicite de vous serait une violation formelle de cette loi. Des sommes ne pouvant être accordées qu'à ceux qui, par le fait de l'ennemi extérieur, ont éprouvé des pertes ou subi des démolitions. Le secours qu'on vous demande est donc encore contraire à la loi. Maintenant, voyons quelle doit être la base des secours à accorder. C'est le malheur de celui qui réclame, c'est la position des parties. Un homme aura eu sa propriété démolie, mais si cet homme est riche, s'il ne s'agit que d'une faible partie de sa fortune, si c'est son château qui a été démoli, cela ne m'inspirera pas de pitié, on ne lui doit pas un secours, et cependant votre loi ne fait pas de distinction : elle accorde, en principe, des secours à tous ceux dont les propriétés auront été démolies. Mais, me dit-on, nous nommons une commission qui jugera et qui appréciera. Très bien ! voilà l'arbitraire que vous introduisez dans la loi ; on donnera à celui-ci, on refusera à celui-là, suivant les impressions, je ne veux pas
éprouvé des pertes ou subi des démolitions. Le secours qu'on vous demande est donc encore contraire à la loi. Maintenant, voyons quelle doit être la base des secours à accorder. C'est le malheur de celui qui réclame, c'est la position des parties. Un homme aura eu sa propriété démolie, mais si cet homme est riche, s'il ne s'agit que d'une faible partie de sa fortune, si c'est son château qui a été démoli, cela ne m'inspirera pas de pitié, on ne lui doit pas un secours, et cependant votre loi ne fait pas de distinction : elle accorde, en principe, des secours à tous ceux dont les propriétés auront été démolies. Mais, me dit-on, nous nommons une commission qui jugera et qui appréciera. Très bien ! voilà l'arbitraire que vous introduisez dans la loi ; on donnera à celui-ci, on refusera à celui-là, suivant les impressions, je ne veux pas dire autre chose, de ceux appelés à distribuer ces largesses. Cela ne peut pas être ; nous ne pouvons pas livrer les deniers de l'Etat à l'appréciation d'une commission, qui jugera sans règle et uniquement en obéissant à sa propre impulsion. Ce serait, je le répète, l'arbitraire, je crois qu'ici je puis le dire, livrant au hasard des appréciations de quelques individus les deniers de l'Etat. Mais, en second lieu, s'il faut donner des secours, il en faut donner à tout le monde ; si la loi d'égalité est bonne quelque part, c'est lorsqu'il s'agit du malheur. Cependant les pauvres familles qui, elles, n'avaient pas de maisons à proximité des places de guerre, mais qui avaient un fils qui a pérí, qui avaient un père ou un mari qui leur servaient de soutien, qui les ont vu tomber victimes de la guerre, vous ne leur accordez rien. Voilà donc des misères auxquelles vous ne venez pas en aide. Vous avez fait ici, l'an passé, avec énergie une haute application de ce principe. Il s'agissait d'un médecin militaire dont le nom m'échappe, M. Pasquier, je crois, qui était mort victime de son zèle et de son dévouement, lorsque l'armée de Versailles
je puis le dire, livrant au hasard des appréciations de quelques individus les deniers de l'Etat. Mais, en second lieu, s'il faut donner des secours, il en faut donner à tout le monde ; si la loi d'égalité est bonne quelque part, c'est lorsqu'il s'agit du malheur. Cependant les pauvres familles qui, elles, n'avaient pas de maisons à proximité des places de guerre, mais qui avaient un fils qui a pérí, qui avaient un père ou un mari qui leur servaient de soutien, qui les ont vu tomber victimes de la guerre, vous ne leur accordez rien. Voilà donc des misères auxquelles vous ne venez pas en aide. Vous avez fait ici, l'an passé, avec énergie une haute application de ce principe. Il s'agissait d'un médecin militaire dont le nom m'échappe, M. Pasquier, je crois, qui était mort victime de son zèle et de son dévouement, lorsque l'armée de Versailles assiégeait Paris. On vint vous demander, à raison du peu d'importance de sa retraite, à titre de secours, une pension pour sa veuve. Si jamais une pension fut légitime et justifiée, c'est dans cette circonstance. Eh bien, vous avez entendu M. le général Guillemaut nous dire : Oui, c'est juste, c'est raisonnable ; mais la loi a parlé, elle a dit que la veuve de tout militaire mort dans l'exercice de ses fonctions n'aurait droit qu'au taux le plus élevé de la retraite de son mari. Et malgré la juste et légitime émotion que nous causait à cette époque le spectacle de cette veuve, privée de son unique soutien, dont le mari était mort en allant soigner nos blessés sur le champ de bataille, vous lui avez refusé sa pension. Et aujourd'hui, on nous parle de secours à accorder à des gens inconnus, qui sont peut-être fort riches, qui possédaient peut-être des châteaux aux environs de Paris, et on appelle cela de la bienfaisance ! Ah ! si vous veniez avec des faits isolés nous faire connaître quelques misères poignantes, je ne résisterais pas, quoique ce fût illégal. Mais venir nous demander des secours, des indemnités pour des gens que
c'est raisonnable ; mais la loi a parlé, elle a dit que la veuve de tout militaire mort dans l'exercice de ses fonctions n'aurait droit qu'au taux le plus élevé de la retraite de son mari. Et malgré la juste et légitime émotion que nous causait à cette époque le spectacle de cette veuve, privée de son unique soutien, dont le mari était mort en allant soigner nos blessés sur le champ de bataille, vous lui avez refusé sa pension. Et aujourd'hui, on nous parle de secours à accorder à des gens inconnus, qui sont peut-être fort riches, qui possédaient peut-être des châteaux aux environs de Paris, et on appelle cela de la bienfaisance ! Ah ! si vous veniez avec des faits isolés nous faire connaître quelques misères poignantes, je ne résisterais pas, quoique ce fût illégal. Mais venir nous demander des secours, des indemnités pour des gens que nous ne connaissons pas, dont la situation n'est pas connue, n'est pas établi... (Interruptions au banc de la commission). Oui, messieurs, il y a des gens fort riches qui sont portés sur votre liste d'indemnité. Un membre de la commission. Vous ne les connaissez pas ! M. Clapier. Ce n'est pas à moi à les connaître, c'est à vous à les indiquer. (Approbation sur quelques bancs). Votre secours est donc injuste, parce qu'il n'est pas éclairé, parce que rien n'indique qu'il soit suffisamment motivé. Pourquoi accorderiez-vous des secours aux victimes de la guerre ? La guerre est un fléau ; il n'est pas le seul ; il existe d'autres fléaux dont les victimes méritent un égal intérêt. Voudriez-vous donc encore accorder des secours à tous ceux qui en auraient été victimes ? Voudriez-vous accorder des secours à tous ceux qui voient leurs récoltes compromises, soit par une inondation, soit par une de ces maladies inconnues qui viennent jeter la désolation dans nos campagnes ? (Bruit sur quelques bancs). Non, certes, vous ne le feriez pas. Les malheureux qui ont vu leurs champs ravagés par le phylloxéra, cela vous fait rire ? Mais vous me dites qu'il faut faire une distinction
pas à moi à les connaître, c'est à vous à les indiquer. (Approbation sur quelques bancs). Votre secours est donc injuste, parce qu'il n'est pas éclairé, parce que rien n'indique qu'il soit suffisamment motivé. Pourquoi accorderiez-vous des secours aux victimes de la guerre ? La guerre est un fléau ; il n'est pas le seul ; il existe d'autres fléaux dont les victimes méritent un égal intérêt. Voudriez-vous donc encore accorder des secours à tous ceux qui en auraient été victimes ? Voudriez-vous accorder des secours à tous ceux qui voient leurs récoltes compromises, soit par une inondation, soit par une de ces maladies inconnues qui viennent jeter la désolation dans nos campagnes ? (Bruit sur quelques bancs). Non, certes, vous ne le feriez pas. Les malheureux qui ont vu leurs champs ravagés par le phylloxéra, cela vous fait rire ? Mais vous me dites qu'il faut faire une distinction : c'est un fléau résultant du fait de l'Etat ; or l'Etat doit indemniser les dommages qui résultent de son fait. D'abord, lorsque l'Etat agit dans l'intérêt public pour la défense du pays. — et toute guerre est présumée faite pour la défense soit du territoire, soit de l'honneur du pays, — l'Etat remplit un devoir, et remplissant son devoir il ne peut être passible d'aucune indemnité. Mais, en outre, est-ce que tous les jours nous ne voyons pas des dommages causés par le fait de l'Etat et qui restent sans indemnité? Voilà un homme injustement accusé, qui est conduit en prison; sa réputation est flétrie, son commerce dévasté. Au bout d'un an vous lui dites : Nous nous étions trompés, vous étiez parfaitement innocent, nous allons vous ouvrir les portes de la prison. C'est un malheur; mais est-ce que vous avez droit à une indemnité? C'est le résultat d'une nécessité publique, et chacun est obligé de la subir lorsqu'elle l'atteint. Si notre Trésor était riche, si nous avions un excédent de 125 millions comme en Angleterre, je concevrais que nous puissions nous livrer à ces générosités. Mais qu'est-ce que vous faites? Ce secours, vous ne l'accordez pas vous-mêmes, vous
pays, — l'Etat remplit un devoir, et remplissant son devoir il ne peut être passible d'aucune indemnité. Mais, en outre, est-ce que tous les jours nous ne voyons pas des dommages causés par le fait de l'Etat et qui restent sans indemnité? Voilà un homme injustement accusé, qui est conduit en prison; sa réputation est flétrie, son commerce dévasté. Au bout d'un an vous lui dites : Nous nous étions trompés, vous étiez parfaitement innocent, nous allons vous ouvrir les portes de la prison. C'est un malheur; mais est-ce que vous avez droit à une indemnité? C'est le résultat d'une nécessité publique, et chacun est obligé de la subir lorsqu'elle l'atteint. Si notre Trésor était riche, si nous avions un excédent de 125 millions comme en Angleterre, je concevrais que nous puissions nous livrer à ces générosités. Mais qu'est-ce que vous faites? Ce secours, vous ne l'accordez pas vous-mêmes, vous le léguez à vos successeurs. Vous dites : Nous voulons être bienfaisants, mais à la condition qu'il ne nous en coûtera pas un sou et que nous n'établirons pas un sou d'impôt de plus sur nos propriétés. Vous créez une rente et vous laissez à vos successeurs le soin de payer l'indemnité de guerre. Est-ce là de la bienfaisance ? Le mérite de la bienfaisance, c'est le sacrifice souffert; la bienfaisance à laquelle on se livre avec l'argent des autres, avec l'argent de ses héritiers, c'est du sentimentalisme, c'est de la fausse bienfaisance, ce n'est pas la vérité de la bienfaisance. (Très-bien ! très-bien !) Quelle sera la conséquence? On va vous créer 26 millions de bons du Trésor, pour indemniser les personnes qui ont éprouvé des dommages. Eh bien, voilà 26 millions qui vont de nouveau servir d'aliment à l'agiotage... Au banc de la commission. Comment ! à l'agiotage ? M. Clapier... et si les victimes doivent en recevoir un peu, les manieurs d'argent, les agioteurs auront aussi leur part ; c'est 26 millions qui vont de nouveau peser sur la Bourse. Et qu'on ne me dise pas que je me livre ici à la fantaisie. Les 140 millions