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Haute-Loire. 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics, et les divers agents, tels qu'ils sont désignés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 22 Décembre 1858.) Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Romagnaguet, commune de Saint-Vénérand, sur l’Allier. ART. 1er. Pour le passage d’une personne non chargée ou chargée d’un poids au-dessous de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci.... 052 Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d’après le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, il empruntera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d’homme, et d’un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci 05c Pour chaque myriagramme excédant, deux centimes, ci. 02 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage D’un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, dix centimes, ci... 10 D’un cheval ou mulet chargé, huit centimes, ci... 08 D’un cheval ou mulet non chargé, six centimes, ci... 06 D’un âne chargé ou d’une ânesse chargée, six centimes, ci... 06 D’un âne non chargé ou d’une ânesse non chargée, quatre centimes, ci... 04 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes, ci... 04 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, huit centimes, ci... 08 Par veau ou porc, trois centimes, ci... 03 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci... 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera, diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les
10 D’un cheval ou mulet chargé, huit centimes, ci... 08 D’un cheval ou mulet non chargé, six centimes, ci... 06 D’un âne chargé ou d’une ânesse chargée, six centimes, ci... 06 D’un âne non chargé ou d’une ânesse non chargée, quatre centimes, ci... 04 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, quatre centimes, ci... 04 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, huit centimes, ci... 08 Par veau ou porc, trois centimes, ci... 03 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci... 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera, diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront quatre centimes, ci... 04 S’il n’existe pas de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes. Pour le passage d’une voiture suspendue À deux roues. celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, le conducteur compris, quinze centimes, ci... 15 À quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, vingt centimes, ci... 20 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit d’une personne à pied. Pour le passage d’une charrette chargée, attelée D’un seul cheval ou mulet, ou deux bœufs, y compris le conducteur, vingt centimes, ci... 20 De deux chevaux ou mulets, ou quatre bœufs, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci... 30 Pour le passage d’une charrette vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes, ci... 15 Pour le passage d’une charrette chargée, employée au transport
de quarante centimes. Pour le passage d’une voiture suspendue À deux roues. celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, le conducteur compris, quinze centimes, ci... 15 À quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, vingt centimes, ci... 20 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit d’une personne à pied. Pour le passage d’une charrette chargée, attelée D’un seul cheval ou mulet, ou deux bœufs, y compris le conducteur, vingt centimes, ci... 20 De deux chevaux ou mulets, ou quatre bœufs, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 25 De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci... 30 Pour le passage d’une charrette vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes, ci... 15 Pour le passage d’une charrette chargée, employée au transport des engrais. grais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs, et le conducteur, quinze centimes, et • 15c La même à vide, le cheval ou deux bœufs, et le conducteur, dix centimes, et 10 Pour une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, dix centimes, et 10 Pour un chariot de routage à quatre roues, Chargé, un cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes, et 25 Chargé, deux chevaux et le conducteur, trente-cinq centimes, et 35 Chargé, trois chevaux et le conducteur, cinquante centimes, et 50 A vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, dix-huit centimes, et 18 Il sera payé pour chaque cheval, mulet ou bœuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes ou ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera une recette de cinquante centimes. Dans le temps des hautes eaux, le paiement du droit sera double. Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront la partie peinte en
d'une ânesse, et le conducteur, dix centimes, et 10 Pour un chariot de routage à quatre roues, Chargé, un cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes, et 25 Chargé, deux chevaux et le conducteur, trente-cinq centimes, et 35 Chargé, trois chevaux et le conducteur, cinquante centimes, et 50 A vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, dix-huit centimes, et 18 Il sera payé pour chaque cheval, mulet ou bœuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes ou ânesses non chargés. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera une recette de cinquante centimes. Dans le temps des hautes eaux, le paiement du droit sera double. Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-halage. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau, quand la rivière charriera des glaçons, dans les cas de débâcle, et lorsque les eaux seront assez élevées pour faire craindre des accidents. Les bacs et bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison, qui devront être tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage : i° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces
accidents. Les bacs et bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison, qui devront être tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage : i° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents cultes reconnus par l'État, ainsi que leurs assistants. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne, et de leurs voitures et conducteurs. 2° Les mailles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; 4° Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions; ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille
sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne, et de leurs voitures et conducteurs. 2° Les mailles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; 4° Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions; ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service. Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure pour les bacs et d'une demi-heure pour les passe-cheval et pour les batelets. Il devra passer, sans aucun délai, les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction
les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure pour les bacs et d'une demi-heure pour les passe-cheval et pour les batelets. Il devra passer, sans aucun délai, les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, et leurs assistants, les gardes champêtres, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. L'adjudicataire recevra en outre, à titre de subvention, cinquante-cinq mille francs, dont deux tiers seront à la charge du trésor, et le dernier tiers à la charge du département. Cette somme lui sera payée de la manière et aux époques réglées par l'article 27 du cahier des charges de l'entreprise. 2. Avant l'adjudication, l'administration déterminera, dans un billet cacheté, le maximum du temps qui pourra être accordé pour la durée de la concession du péage. 3. Le tarif de ce péage est fixé ainsi qu'il suit : Une personne à pied, chargée ou non, ou Cheval, mulet, âne ou ânesse, chargés en tête, bœuf ou vache, non compris le conducteur ...... 05 Veau ou porc, mouton, brebis, chèvre ou chevreau, cochon de lait, non compris le conducteur 01. Lorsque les animaux désignés à l'article précédent
en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. L'adjudicataire recevra en outre, à titre de subvention, cinquante-cinq mille francs, dont deux tiers seront à la charge du trésor, et le dernier tiers à la charge du département. Cette somme lui sera payée de la manière et aux époques réglées par l'article 27 du cahier des charges de l'entreprise. 2. Avant l'adjudication, l'administration déterminera, dans un billet cacheté, le maximum du temps qui pourra être accordé pour la durée de la concession du péage. 3. Le tarif de ce péage est fixé ainsi qu'il suit : Une personne à pied, chargée ou non, ou Cheval, mulet, âne ou ânesse, chargés en tête, bœuf ou vache, non compris le conducteur ...... 05 Veau ou porc, mouton, brebis, chèvre ou chevreau, cochon de lait, non compris le conducteur 01. Lorsque les animaux désignés à l'article précédent seront au-dessus de quarante, le droit sera diminué d'un quart sur l'exédent. Il ne sera que de moitié lorsqu'ils iront au pâturage, quelqu'en soit le nombre. Voiture suspendue à deux ou quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris 55 Voiture suspendue à deux ou quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris 65. Les personnes qui seront dans les voitures payeront séparément, par tête, le droit dus pour une personne à pied. Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.... 45 Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris...., 55 Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris...,.. 65. Ainsi de suite, avec addition de dix centimes par chaque cheval ou mulet en sus.... 10 Voiture chargée employée au transport des engrais ou à la Mairie des récoltes, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris... 20. Pour chaque cheval ou mulet en sus... Voiture de roulage usité dans l'agriculture, vide, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.... 1 .. , .
deux chevaux ou mulets, conducteur compris 65. Les personnes qui seront dans les voitures payeront séparément, par tête, le droit dus pour une personne à pied. Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.... 45 Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris...., 55 Voiture chargée de marchandises ou de denrées, à deux ou quatre roues, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris...,.. 65. Ainsi de suite, avec addition de dix centimes par chaque cheval ou mulet en sus.... 10 Voiture chargée employée au transport des engrais ou à la Mairie des récoltes, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris... 20. Pour chaque cheval ou mulet en sus... Voiture de roulage usité dans l'agriculture, vide, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.... 1 .. , . f Pour chaque cheval ou mulet en sus ......... ........... ..... 25 Sera considérée comme vide, la voiture dont le poids du chargement n'excédera pas cent kilogrammes. Tout cheval attelé derrière la voiture ou reconnu comme appartenant à l'équipage, payera comme s'il était attelé. Un attelage de deux boeufs ou de deux ânes payera les droits dus pour un cheval attelé. Sont exempts du péage : 1° Les préfets et sous-préfets en traversant dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi et les facteurs ruraux, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre, pour cause de service et sous la condition que les employés seront revêtus
de deux ânes payera les droits dus pour un cheval attelé. Sont exempts du péage : 1° Les préfets et sous-préfets en traversant dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi et les facteurs ruraux, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre, pour cause de service et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions. Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, ainsi que leurs assistants; les enfants se rendant aux écoles ainsi qu'à l'instruction religieuse, et en revenant. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe, auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et chevaux; 2° Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; 4° Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service. Les gardes nationaux marchant en détachement
leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et chevaux; 2° Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; 4° Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service. Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service public, mais à la même condition. Enfin, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter les secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquent et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le concessionnaire tiendra constamment affiché à chaque extrémité du pont, et dans le lieu le plus apparent, le tarif du péage qu'il est autorisé à percevoir, ainsi que l'énoncé des exemptions. 4. L'adjudication sera soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Paris, 22 Décembre 1858.) Certifié conforme : Paris, le 17 Janvier 1859. Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 661. N° 6164. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la formation d'un Fonds commun destiné à procurer aux Lycées impériaux, par voie d'Emprunts, les ressources nécessaires pour l'amélioration et l'agrandissement des Bâtiments. Du 22 Décembre 1857. NAPOLEON, par la grâce de Dieu