jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
bien! très bien! à gauche. — Interruptions diverses à droite.) Une voix à droite. Cette confiance, vous ne l'avez pas prouvée! M. Alfred Giraud. Le suffrage universel, on aurait fallu le consulter après le 4 septembre! (Bruit.) M. Jules Ferry. Il y en a une seconde, celle qui consiste à l'attaquer franchement, à le combattre avec des arguments, à visière décovert. Elle a le mérite du courage et de la franchise. Mais, messieurs, on vous conseille une troisième politique, dans laquelle je vous supplie de ne pas entrer, celle qui consiste — permettez moi cette expression vulgaire, — à "taquiner" le suffrage universel ! Par là on l'irrite ; on ne le soumet pas, on le rend hostile ! (Très bien! à gauche.) Je demande le rejet de la loi. (Vive approbation et applaudissements redoublés à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, j'ai éprouvé un certain étonnement en entendant le discours de l'honorable M. Ferry, au talent duquel je rends hommage... (Rumeurs à droite), mais dont l'opportunité ne me semble pas très démontrée. Je croyais que l'honorable M. Ferry se proposait de défendre l'amendement de M. Journault et que, par conséquent, il attaquerait la loi de 1837; je pensais qu'il démontrerait la nécessité de l'abroger. Grand a été mon étonnement quand j'ai vu que l'honorable M. Ferry n'a pas dit un mot de la loi de 1837 et qu'il a entamé, à propos de l'amendement de l'honorable M. Journault, une discussion qui doit trouver sa place et qui ne peut trouver sa place que sur les amendements subséquents. Pour moi qui suis obligé, comme rapporteur, de rétablir la discussion dans son ordre logique, je vous demanderai d'attendre, pour répondre au discours de l'honorable M. Ferry, que des arguments que je crois analogues aient été présentés sur un amendement qui résume beaucoup mieux la pensée de M. Ferry, que l'amendement même qu'il a été censé défendre, c'est l'amendement de l'honorable M. Bardoux. (Très bien !) Il y a deux points seulement que je ne puis pas laisser, sans réponse, et, messieurs, c'est
il attaquerait la loi de 1837; je pensais qu'il démontrerait la nécessité de l'abroger. Grand a été mon étonnement quand j'ai vu que l'honorable M. Ferry n'a pas dit un mot de la loi de 1837 et qu'il a entamé, à propos de l'amendement de l'honorable M. Journault, une discussion qui doit trouver sa place et qui ne peut trouver sa place que sur les amendements subséquents. Pour moi qui suis obligé, comme rapporteur, de rétablir la discussion dans son ordre logique, je vous demanderai d'attendre, pour répondre au discours de l'honorable M. Ferry, que des arguments que je crois analogues aient été présentés sur un amendement qui résume beaucoup mieux la pensée de M. Ferry, que l'amendement même qu'il a été censé défendre, c'est l'amendement de l'honorable M. Bardoux. (Très bien !) Il y a deux points seulement que je ne puis pas laisser, sans réponse, et, messieurs, c'est à mon grand regret que je suis obligé de les toucher. J'ai fait tout mon possible et je compte en agir de même pendant tout le cours de ces débats, au milieu des préoccupations de l'Assemblée, pour maintenir la discussion sur un terrain purement administratif, purement d'affaires, pour en éloigner tout ce qui pourrait la passionner. M. Ferry n'a pas fait de même, et il nous a apporté en montant à la tribune une déclaration à laquelle il a mêlé, qu'il me permette de le lui dire, des personnalités regrettables... (Réclamations à gauche. — C'est vrai ! Très bien ! très bien ! à droite !), et qui m'oblige, quant à moi, à lui répondre ceci : quelques attaques qu'on veuille diriger contre nous, d'une certaine partie de cette Assemblée, quelque vivacité qu'on puisse mettre dans ces attaques, elles ne nous blesseront jamais, parce que nous ne reconnaissons pas à ceux qui s'y livrent l'autorité nécessaire... (Vifs applaudissements à droite et au centre droit. — Réclamations à gauche.) M. Albert Christophle. Il vous est désagréable, on le comprend, d'être pris en flagrant délit de contradiction. M. Langlois. Vous ne pouvez pas attaquer les actes de M. Ferry. Personne ne s'est
tout ce qui pourrait la passionner. M. Ferry n'a pas fait de même, et il nous a apporté en montant à la tribune une déclaration à laquelle il a mêlé, qu'il me permette de le lui dire, des personnalités regrettables... (Réclamations à gauche. — C'est vrai ! Très bien ! très bien ! à droite !), et qui m'oblige, quant à moi, à lui répondre ceci : quelques attaques qu'on veuille diriger contre nous, d'une certaine partie de cette Assemblée, quelque vivacité qu'on puisse mettre dans ces attaques, elles ne nous blesseront jamais, parce que nous ne reconnaissons pas à ceux qui s'y livrent l'autorité nécessaire... (Vifs applaudissements à droite et au centre droit. — Réclamations à gauche.) M. Albert Christophle. Il vous est désagréable, on le comprend, d'être pris en flagrant délit de contradiction. M. Langlois. Vous ne pouvez pas attaquer les actes de M. Ferry. Personne ne s'est mieux conduit que lui, notamment au 18 mars ! (Bruit.) M. Henri Brisson. Ce qui enlève toute autorité, c'est de changer de langage dans deux rapports, à six mois de date. (Très bien ! à gauche. — Murmures et Réclamations à droite et au centre droit.) M. le rapporteur. Un des vôtres, messieurs, a dit qu'il fallait juger les hommes par leurs actes. Ce ne sera pas de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) que nous nous refuserons jamais à asseoir sur cette base les jugements que nous aurons à porter. (Bravos et applaudissements à droite et au centre droit.) M. Jouin. Que voulez-vous dire? M. le rapporteur. J'ai dit que je ne faisais cette déclaration qu'à regret et une fois pour toutes. (Exclamations à gauche.) Je rentre immédiatement dans la vraie question. L'honorable M. Ferry vous a dit que la loi de 1818 n'était qu'un expédient et qu'elle ne devait pas figurer parmi les institutions municipales définitives. Savez-vous ce qui a inspiré la loi de 1818 ? C'est qu'il y avait un péril immense dans l'extension que prenaient alors les contributions extraordinaires des communes. On vous l'a dit, ces contributions allaient dans quelques communes jusqu'à 90 centimes.
des vôtres, messieurs, a dit qu'il fallait juger les hommes par leurs actes. Ce ne sera pas de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) que nous nous refuserons jamais à asseoir sur cette base les jugements que nous aurons à porter. (Bravos et applaudissements à droite et au centre droit.) M. Jouin. Que voulez-vous dire? M. le rapporteur. J'ai dit que je ne faisais cette déclaration qu'à regret et une fois pour toutes. (Exclamations à gauche.) Je rentre immédiatement dans la vraie question. L'honorable M. Ferry vous a dit que la loi de 1818 n'était qu'un expédient et qu'elle ne devait pas figurer parmi les institutions municipales définitives. Savez-vous ce qui a inspiré la loi de 1818 ? C'est qu'il y avait un péril immense dans l'extension que prenaient alors les contributions extraordinaires des communes. On vous l'a dit, ces contributions allaient dans quelques communes jusqu'à 90 centimes. (Interruption à gauche.) Eh bien, aujourd'hui, il y a un péril qui est presque égal : les contributions extraordinaires des communes atteignent, à cette heure, un chiffre qui doit nous alarmer tous sans distinction de parti. (Qui ! oui ! — C'est vrai ! Très bien ! à droite !) Les contributions actuelles que les communes sont autorisées à s'imposer montent à la somme de 373 millions, plus d'un tiers de milliard ! C'est là un danger que nous devons tous nous efforcer de conjurer. La cause en est la même qu'en 1818. En 1818, on négligeait le principe d'après lequel l'impôt doit être voté par celui qui le paye. On le négligeait parce que les conseils municipaux étaient nommés alors par le Gouvernement. Aujourd'hui, le même principe n'est pas mieux maintenu, parce que les conseils municipaux sont nommés souvent par ceux qui ne sont pas contribuables ! (C'est vrai — Très bien ! très bien ! à droite.) La violation de ce principe, en 1818 comme maintenant, a amené ce péril. C'est pour y parer, et pour le conjurer que nous avons proposé le projet de loi actuel. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite
Les contributions actuelles que les communes sont autorisées à s'imposer montent à la somme de 373 millions, plus d'un tiers de milliard ! C'est là un danger que nous devons tous nous efforcer de conjurer. La cause en est la même qu'en 1818. En 1818, on négligeait le principe d'après lequel l'impôt doit être voté par celui qui le paye. On le négligeait parce que les conseils municipaux étaient nommés alors par le Gouvernement. Aujourd'hui, le même principe n'est pas mieux maintenu, parce que les conseils municipaux sont nommés souvent par ceux qui ne sont pas contribuables ! (C'est vrai — Très bien ! très bien ! à droite.) La violation de ce principe, en 1818 comme maintenant, a amené ce péril. C'est pour y parer, et pour le conjurer que nous avons proposé le projet de loi actuel. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite et au centre droit. — Aux voix ! aux voix !) M. Journault. Je déclare retirer mon amendement et me rallier à l'amendement de M. Bardoux. (Bruit.) M. le président. M. Journault vient de déclarer qu'il retirait son amendement et se ralliait à l'amendement de M. Bardoux. (Exclamations.) De toutes parts. À demain ! à demain ! (Un grand nombre de membres se lèvent et se disposent à se retirer.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Teisserenc de Bort. Je demande la parole sur la fixation de l'ordre du jour de la séance de demain. M. le président. Vous avez la parole. M. Teisserenc de Bort. Je viens, d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères, demander à l'Assemblée de vouloir bien inscrire en tête de son ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la convention additionnelle monétaire conclue avec la Belgique, la Suisse et l'Italie. Ce projet a été rédigé conformément au sentiment général manifesté par l'Assemblée lors de la discussion du budget; il a obtenu l'adhésion unanime de la commission que vous avez chargée de l'examiner. Il n'est donc pas à supposer qu'il soulève aucune discussion, et
parts. À demain ! à demain ! (Un grand nombre de membres se lèvent et se disposent à se retirer.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Teisserenc de Bort. Je demande la parole sur la fixation de l'ordre du jour de la séance de demain. M. le président. Vous avez la parole. M. Teisserenc de Bort. Je viens, d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères, demander à l'Assemblée de vouloir bien inscrire en tête de son ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la convention additionnelle monétaire conclue avec la Belgique, la Suisse et l'Italie. Ce projet a été rédigé conformément au sentiment général manifesté par l'Assemblée lors de la discussion du budget; il a obtenu l'adhésion unanime de la commission que vous avez chargée de l'examiner. Il n'est donc pas à supposer qu'il soulève aucune discussion, et je prie l'Assemblée de vouloir bien le mettre en tête de son ordre du jour de demain, me réservant de demander la déclaration d'urgence à l'ouverture de la délibération. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le projet sera mis en tête de l'ordre du jour. Puis viendra la suite de la discussion du projet sur l'organisation municipale et la suite de l'ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton. M. de Belcastel. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de l'ordre du jour la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier, relative au règlement. M. le président. Y a-t-il opposition?... (Non! non!) M. de Tillancourt. On demande la mise à la suite de l'ordre du jour d'une proposition relative au mode de votation dans cette Assemblée. (Non! non! — Ce n'est pas cela!) Je suis loin de m'opposer à cette demande; mais je ferai observer qu'il a été présenté un certain nombre de propositions analogues, c'est-à-dire tendant à assurer la sincérité du scrutin, en empêchant que l'on ne fasse voter les absents. De ce nombre est la proposition du vote public à la tribune avec ou
viendra la suite de la discussion du projet sur l'organisation municipale et la suite de l'ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton. M. de Belcastel. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de l'ordre du jour la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier, relative au règlement. M. le président. Y a-t-il opposition?... (Non! non!) M. de Tillancourt. On demande la mise à la suite de l'ordre du jour d'une proposition relative au mode de votation dans cette Assemblée. (Non! non! — Ce n'est pas cela!) Je suis loin de m'opposer à cette demande; mais je ferai observer qu'il a été présenté un certain nombre de propositions analogues, c'est-à-dire tendant à assurer la sincérité du scrutin, en empêchant que l'on ne fasse voter les absents. De ce nombre est la proposition du vote public à la tribune avec ou sans appel nominal, qui a, si je ne me trompe, été soumise à l'étude d'une commission. Il me paraîtrait donc rationnel de joindre ces différentes propositions pour en faire l'objet d'une discussion unique. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. M. de Belcastel demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Clapier. M. de Belcastel. Ce est au nom de la commission d'initiative que je demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition, dont je suis le rapporteur. M. le président. Chacun peut réclamer la mise à l'ordre du jour d'autres propositions ayant quelque connexité avec celle-là; mais je ne puis, quant à moi, consulter l'Assemblée sur un ensemble de propositions qui ne sont pas même en ce moment présentes à ma mémoire. (Assentiment.) Y a-t-il opposition à la demande faite par M. de Belcastel?... (Non! non!) La proposition sera mise à la suite de l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'autre observation... (Non! non!), l'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Congé. Excuses. 1°
de la proposition de M. Clapier. M. de Belcastel. Ce est au nom de la commission d'initiative que je demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition, dont je suis le rapporteur. M. le président. Chacun peut réclamer la mise à l'ordre du jour d'autres propositions ayant quelque connexité avec celle-là; mais je ne puis, quant à moi, consulter l'Assemblée sur un ensemble de propositions qui ne sont pas même en ce moment présentes à ma mémoire. (Assentiment.) Y a-t-il opposition à la demande faite par M. de Belcastel?... (Non! non!) La proposition sera mise à la suite de l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'autre observation... (Non! non!), l'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Congé. Excuses. 1° délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. — Demandes d'urgence : M. Teisserenc de Bort, rapporteur. — Adoption de l'urgence et vote du projet de loi. Dépôt, par M. le vicomte de Lorgeril, d'une proposition ayant pour objet de frapper d'une taxe les opérations de bourse autres que les marchés au comptant. — Renvoi à la commission du budget. Suite de la 2° délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 1er. Amendement de M. Bardoux : MM. Bardoux, de Chabrol, rapporteur, Jouin, Foubert, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ernest Picard, Raudot, Lucien Brun. Adoption au scrutin. Renvoi, sur la demande de M. le rapporteur, de la suite de la discussion à demain. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 francs pour dépenses relatives à l'établissement, à Paris, de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Congés. 2e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage
vote du projet de loi. Dépôt, par M. le vicomte de Lorgeril, d'une proposition ayant pour objet de frapper d'une taxe les opérations de bourse autres que les marchés au comptant. — Renvoi à la commission du budget. Suite de la 2° délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 1er. Amendement de M. Bardoux : MM. Bardoux, de Chabrol, rapporteur, Jouin, Foubert, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ernest Picard, Raudot, Lucien Brun. Adoption au scrutin. Renvoi, sur la demande de M. le rapporteur, de la suite de la discussion à demain. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 francs pour dépenses relatives à l'établissement, à Paris, de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Congés. 2e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage M. Mazeau, rapporteur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. 2° délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 30 délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Eugène Gouin, appelé à Tours par des affaires urgentes, demande d'urgence un congé de deux jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. M. le baron de Barante s'excuse, pour cause d'affaire imprévue, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. La parole est à M. le rapporteur. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. Messieurs, en vous priant hier de vouloir bien inscrire à votre ordre du jour l'examen du projet portant approbation de la
séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Eugène Gouin, appelé à Tours par des affaires urgentes, demande d'urgence un congé de deux jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. M. le baron de Barante s'excuse, pour cause d'affaire imprévue, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. La parole est à M. le rapporteur. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. Messieurs, en vous priant hier de vouloir bien inscrire à votre ordre du jour l'examen du projet portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, j'ai annoncé que je demanderais aujourd'hui la déclaration d'urgence pour cette proposition. Je n'ai pas besoin de rappeler que, aux termes de notre règlement, un traité ou une convention internationale ne peut pas être discuté article par article et ne donne lieu qu'à un vote d'acceptation ou de rejet de l'ensemble du projet. Il me semble donc qu'à moins de circonstances exceptionnelles, une discussion de cette nature ne comporte pas trois délibérations. En les maintenant quand elles ne sont pas nécessaires, vous perdriez un temps dont vous pouvez faire meilleur emploi. J'ajoute que le projet actuel ne paraît devoir soulever aucune contradiction sérieuse et que la convention additionnelle du 31 janvier 1874 a déjà reçu la ratification des pouvoirs publics des trois États avec lesquels nous avons traité : la Belgique, l'Italie et la Suisse. Un seul point avait préoccupé votre commission : celui de savoir si la limitation de la frappe des pièces d'argent pendant l'année 1874, inscrite dans la convention additionnelle, ne porterait pas ou tout au moins ne semblerait pas porter atteinte aux bases sur lesquelles repose notre système monétaire. Eh bien, la lecture attentive des procès-verbaux
donne lieu qu'à un vote d'acceptation ou de rejet de l'ensemble du projet. Il me semble donc qu'à moins de circonstances exceptionnelles, une discussion de cette nature ne comporte pas trois délibérations. En les maintenant quand elles ne sont pas nécessaires, vous perdriez un temps dont vous pouvez faire meilleur emploi. J'ajoute que le projet actuel ne paraît devoir soulever aucune contradiction sérieuse et que la convention additionnelle du 31 janvier 1874 a déjà reçu la ratification des pouvoirs publics des trois États avec lesquels nous avons traité : la Belgique, l'Italie et la Suisse. Un seul point avait préoccupé votre commission : celui de savoir si la limitation de la frappe des pièces d'argent pendant l'année 1874, inscrite dans la convention additionnelle, ne porterait pas ou tout au moins ne semblerait pas porter atteinte aux bases sur lesquelles repose notre système monétaire. Eh bien, la lecture attentive des procès-verbaux de la conférence qui a préparé le projet d'accord a dissipé cette appréhension ; nous avons pu constater que le Gouvernement avait fait les déclarations les plus expresses pour expliquer qu'il n'entendait, en aucune façon, laisser entamer par voie incidente le principe du double étalon sur lequel repose notre système monétaire ; et c'est en s'associant à ces réserves que votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter le projet du Gouvernement. Je donnerai, si j'y suis provoqué, des explications plus détaillées sur ces divers points. En ce moment, je me borne à vous prier d'accueillir la demande que je vous adressais en commençant, et d'accorder à cette délibération le profit de la déclaration d'urgence. (Marques générales d'assentiment) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence demandée, au nom de la commission, par M. le rapporteur. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence du projet de loi.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur ce projet de loi, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique dont il se compose. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier,