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la fortune ordinaire des communes, mais créer aux communes une fortune extraordinaire, au moyen de centimes additionnels qui viennent frapper uniquement ceux qui possèdent. S'il en est ainsi, ceux qui possèdent n'ont plus qu'à dire à ceux qui n'ont rien : « Ma bourse vous est ouverte, à vous de prendre ! » Voilà la situation qui serait faite aux communes, sans l'intervention des plus imposés. Votre commission, messieurs, prenant pour point de départ l'utilité indispensable de l'adjonction des plus imposés, se borne à vous proposer quelques réformes assez modestes, qui tendent à rendre cette intervention un peu plus efficace et à mieux garantir ceux qui payent les contributions contre les prétentions souvent ruineuses de ceux qui n'en payent aucune. Voilà toute la question. (Très bien ! à droite.) Dans ce but, la commission vous propose d'abord d'assurer l'intervention des plus forts contribuables, en leur permettant de se faire représenter, quand ils sont incapables ou quand ils ne sont pas électeurs dans la commune. Rien ne peut être plus juste que ce système de représentation. D'abord, en ce qui touche les incapables, peut-il s'élever un doute dans vos esprits? Evidemment, l'article 42 de la loi de 1837 n'a jamais eu pour objet de donner un droit à certaines personnes privilégiées. Non, cet article a eu pour but de faire représenter la fortune, la propriété, la patente, en un mot de faire représenter ceux qui payent. Eh bien, à ce point de vue, en quoi importe-t-il que ceux qui payent soient des majeurs ou des mineurs, que ce soient des hommes ou que ce soient des femmes? Si un mineur est inscrit à la cote des contributions directes, toute sa fortune est administrée par son tuteur. Dès lors, n'est-il pas naturel que le tuteur soit appelé, dans l'assemblée d'adjonction, à défendre la fortune dont il a la garde ? Il est exactement de même pour la femme mariée. Il en est de même pour tous les incapables. Il ne s'agit pas d'exercer en leur nom des droits politiques; il s'agit de défendre leur fortune : elle doit être défendue par ceux
pour objet de donner un droit à certaines personnes privilégiées. Non, cet article a eu pour but de faire représenter la fortune, la propriété, la patente, en un mot de faire représenter ceux qui payent. Eh bien, à ce point de vue, en quoi importe-t-il que ceux qui payent soient des majeurs ou des mineurs, que ce soient des hommes ou que ce soient des femmes? Si un mineur est inscrit à la cote des contributions directes, toute sa fortune est administrée par son tuteur. Dès lors, n'est-il pas naturel que le tuteur soit appelé, dans l'assemblée d'adjonction, à défendre la fortune dont il a la garde ? Il est exactement de même pour la femme mariée. Il en est de même pour tous les incapables. Il ne s'agit pas d'exercer en leur nom des droits politiques; il s'agit de défendre leur fortune : elle doit être défendue par ceux qui l'administrent. Je n'ai qu'un mot à ajouter en ce qui touche la représentation de ceux qui n'habitent pas ordinairement la commune, de ceux qu'on appelle, en terme de droit, les forains. S'ils sont les plus imposés dans la commune, comment admettre que leur fortune pourra être indéfiniment grevée de centimes additionnels par les habitants de la commune, sans qu'ils soient appelés à se défendre, par cet unique motif qu'ils n'y sont pas domiciliés ? Est-ce que leur fortune est moins sacrée pour cela? Est-ce qu'ils en sont moins intéressés à discuter les centimes additionnels qu'on veut mettre sur leur propriété? Evidemment non. Par conséquent, il n'y a pas de bonne raison de ne pas les admettre par l'intermédiaire de représentants, de procureurs, à l'assemblée d'adjonction. Cette réforme si nécessaire, l'honorable M. de Villancourt la demandait, en 1867, au Corps législatif; le Gouvernement dont M. Thiers était ministre de l'intérieur, en 1835, l'avait demandée à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés. Les autorités que je vous cite, messieurs, n'émettaient aucun doute sur le droit qu'avait le contribuable de défendre ses intérêts... M. Ernest Picard. Nous l'acceptons ! M. Amédée Lefèvre-Pontalis.... alors même qu'il ne fait pas
centimes additionnels par les habitants de la commune, sans qu'ils soient appelés à se défendre, par cet unique motif qu'ils n'y sont pas domiciliés ? Est-ce que leur fortune est moins sacrée pour cela? Est-ce qu'ils en sont moins intéressés à discuter les centimes additionnels qu'on veut mettre sur leur propriété? Evidemment non. Par conséquent, il n'y a pas de bonne raison de ne pas les admettre par l'intermédiaire de représentants, de procureurs, à l'assemblée d'adjonction. Cette réforme si nécessaire, l'honorable M. de Villancourt la demandait, en 1867, au Corps législatif; le Gouvernement dont M. Thiers était ministre de l'intérieur, en 1835, l'avait demandée à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés. Les autorités que je vous cite, messieurs, n'émettaient aucun doute sur le droit qu'avait le contribuable de défendre ses intérêts... M. Ernest Picard. Nous l'acceptons ! M. Amédée Lefèvre-Pontalis.... alors même qu'il ne fait pas partie de la commune, et par conséquent de les faire défendre par des représentants. L'honorable M. Picard me dit qu'il accepte cette disposition; alors nous sommes d'accord. M. Ernest Picard. Non! non! Nous acceptons la loi de 1837, rien de plus ! M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Si c'est la loi de 1837 que vous acceptez, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement de M. Thiers avait proposé de la rédiger autrement qu'elle ne l'a été, et qu'il avait demandé que le contribuable non domicilié dans la commune pût venir défendre ses intérêts dans l'assemblée d'adjonction. Je dis défendre ses intérêts; et je ne dis pas assez. L'honorable M. Ferry prétendait hier que les plus imposés ne représentent pas l'intérêt public, mais seulement leur intérêt propre. C'est une erreur, car en se défendant eux-mêmes, ils défendent tous ceux qui sont inscrits après eux sur la liste des contributions. Que ce ne soit pas là, au point de vue scientifique, le meilleur système de représentation des intérêts, je le comprends. On aurait pu en proposer d'autres ; mais, comme le faisait remarquer un des honorables orateurs qui ont pris la parole à la séance d'hier, il ne faut pas toujours viser à la
1837 que vous acceptez, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement de M. Thiers avait proposé de la rédiger autrement qu'elle ne l'a été, et qu'il avait demandé que le contribuable non domicilié dans la commune pût venir défendre ses intérêts dans l'assemblée d'adjonction. Je dis défendre ses intérêts; et je ne dis pas assez. L'honorable M. Ferry prétendait hier que les plus imposés ne représentent pas l'intérêt public, mais seulement leur intérêt propre. C'est une erreur, car en se défendant eux-mêmes, ils défendent tous ceux qui sont inscrits après eux sur la liste des contributions. Que ce ne soit pas là, au point de vue scientifique, le meilleur système de représentation des intérêts, je le comprends. On aurait pu en proposer d'autres ; mais, comme le faisait remarquer un des honorables orateurs qui ont pris la parole à la séance d'hier, il ne faut pas toujours viser à la théorie, il faut rechercher, en fait, ce qui est le plus facilement praticable. La commission a trouvé une institution existante, qui a pour elle cinquante-six ans d'expérience, qui a l'assentiment des populations, qui n'a jamais soulevé aucune objection depuis 1818 ; elle n'a pas voulu la renverser pour y substituer un autre système ; elle s'est bornée, comme la sagesse le lui conseillait, à prendre cette institution telle qu'elle était, à l'améliorer progressivement, à lui faire subir certaines modifications que les changements de régime électoral rendaient nécessaires, de manière à lui faire produire tous les fruits qu'elle peut comporter. C'est, je le répète, ce que la sagesse indiquait, c'est là ce que votre commission vous demande, et j'ai confiance que l'Assemblée, repoussant l'amendement de M. Bardoux, voudra bien s'arrêter à l'examen des quatre articles qui lui sont proposés. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Ernest Picard. Messieurs, deux mots seulement. Voix diverses. La clôture! la clôture ! — Assez! assez! — Nous en avons assez! M. Ernest Picard. Un de nos honorables collègues s'écrie : « Nous en avons assez! » Je me trouve bien sévère pour les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune.
un autre système ; elle s'est bornée, comme la sagesse le lui conseillait, à prendre cette institution telle qu'elle était, à l'améliorer progressivement, à lui faire subir certaines modifications que les changements de régime électoral rendaient nécessaires, de manière à lui faire produire tous les fruits qu'elle peut comporter. C'est, je le répète, ce que la sagesse indiquait, c'est là ce que votre commission vous demande, et j'ai confiance que l'Assemblée, repoussant l'amendement de M. Bardoux, voudra bien s'arrêter à l'examen des quatre articles qui lui sont proposés. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. Ernest Picard. Messieurs, deux mots seulement. Voix diverses. La clôture! la clôture ! — Assez! assez! — Nous en avons assez! M. Ernest Picard. Un de nos honorables collègues s'écrie : « Nous en avons assez! » Je me trouve bien sévère pour les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune. (On rit.) Deux mots seulement, messieurs, pour vous rappeler au souvenir du discours de l'honorable M. Bardoux, que vous paraissiez avoir accueilli avec une certaine faveur. En effet, plaçant la question sur son véritable terrain, M. Bardoux vous demandait de maintenir la loi de 1837, de conserver cette disposition qui introduit les plus fort imposés dans le conseil municipal, lorsqu'il s'agit d'emprunts ou d'impositions extraordinaires, mais de ne pas la compromettre par une extension exagérée et un peu téméraire. (Très bien ! à gauche.) L'honorable orateur qui descend de cette tribune nous demande de ne pas rejeter d'un seul coup les quatre articles en adoptant le principe de l'amendement de M. Bardoux. Et lui-même, messieurs, dans le discours qu'il a prononcé devant vous, a reconnu, par les développements dans lesquels il est entré, que la question était avant tout une question de principe, et vous avez bien fait de la juger telle en prêtant votre attention à ceux qui, en dehors des prescriptions de détail très contestables des articles suivants, vous ont demandé de vous prononcer d'après les raisons générales et de principe. Quel est le motif qui a fait admettre la disposition de l'article 42 de la loi de
introduit les plus fort imposés dans le conseil municipal, lorsqu'il s'agit d'emprunts ou d'impositions extraordinaires, mais de ne pas la compromettre par une extension exagérée et un peu téméraire. (Très bien ! à gauche.) L'honorable orateur qui descend de cette tribune nous demande de ne pas rejeter d'un seul coup les quatre articles en adoptant le principe de l'amendement de M. Bardoux. Et lui-même, messieurs, dans le discours qu'il a prononcé devant vous, a reconnu, par les développements dans lesquels il est entré, que la question était avant tout une question de principe, et vous avez bien fait de la juger telle en prêtant votre attention à ceux qui, en dehors des prescriptions de détail très contestables des articles suivants, vous ont demandé de vous prononcer d'après les raisons générales et de principe. Quel est le motif qui a fait admettre la disposition de l'article 42 de la loi de 1837, laquelle d'ailleurs, n'a pas été adoptée sans difficulté ? C'est un motif bien facile à comprendre quand on veut y réfléchir un peu. La présomption est que tous les intérêts sont représentés dans le conseil municipal par les conseillers élus. Mais il y a un moment où cette présomption peut, dans une certaine mesure, être détruite par l'évidence des faits : c'est lorsque ceux qui composent le conseil municipal ont un intérêt à peu près contraire à celui des plus fort imposés ; c'est lorsque, entraînés vers certaines dépenses, ils auraient le droit de les décréter par voie d'emprunt ou d'imposition extraordinaire et de les faire peser sur la propriété qui peut ne pas avoir, pour se défendre, de représentants dans cette question où son intérêt est contraire à l'intérêt de la plupart de ceux qui décrètent la dépense. Dans ce cas, l'introduction des plus fort imposés a été ordonnée. C'était une chose un peu en dehors des principes, comme les exceptions sont en dehors de la règle ; mais la disposition a été acceptée, elle a été pratiquée sans difficulté et elle n'a donné lieu à aucune résistance. Et c'est aujourd'hui qu'avec un défaut de prudence que je
peut, dans une certaine mesure, être détruite par l'évidence des faits : c'est lorsque ceux qui composent le conseil municipal ont un intérêt à peu près contraire à celui des plus fort imposés ; c'est lorsque, entraînés vers certaines dépenses, ils auraient le droit de les décréter par voie d'emprunt ou d'imposition extraordinaire et de les faire peser sur la propriété qui peut ne pas avoir, pour se défendre, de représentants dans cette question où son intérêt est contraire à l'intérêt de la plupart de ceux qui décrètent la dépense. Dans ce cas, l'introduction des plus fort imposés a été ordonnée. C'était une chose un peu en dehors des principes, comme les exceptions sont en dehors de la règle ; mais la disposition a été acceptée, elle a été pratiquée sans difficulté et elle n'a donné lieu à aucune résistance. Et c'est aujourd'hui qu'avec un défaut de prudence que je ne m'explique pas de la part de ceux qui vous font cette proposition, on vous demande — remarquez-le bien — de faire une moitié de conseil municipal avec les plus fort imposés, non pas seulement dans les cas où leur présence est expliquée et devient légitime, par la raison que je donnais tout à l'heure, mais pour siéger avec les conseillers municipaux ordinaires dans la plupart des affaires. Est-ce là vraiment, messieurs, une proposition qu'une Assemblée puisse accepter ? J'ai été heureux tout à l'heure d'entendre notre honorable collègue dégager à cette tribune la question politique. Il est bon, en effet, qu'en une matière aussi grave et pour des questions aussi permanentes, nous ne soyons pas entraînés dans les arrière-pensées politiques et que nous ne nous décidions que par des raisons de bon sens et de sagesse qui sont de tous les temps. (Marques d'adhésion.) Eh bien, ces raisons sont évidentes. Je ne fatiguerai pas votre attention en répétant ce qu'a si bien dit l'honorable M. Bardoux et ce que vous n'avez pas oublié ; mais vous devez bien penser que vous mettriez en déroute tout notre système municipal et que vous en viendriez à créer des conflits permanents si
je donnais tout à l'heure, mais pour siéger avec les conseillers municipaux ordinaires dans la plupart des affaires. Est-ce là vraiment, messieurs, une proposition qu'une Assemblée puisse accepter ? J'ai été heureux tout à l'heure d'entendre notre honorable collègue dégager à cette tribune la question politique. Il est bon, en effet, qu'en une matière aussi grave et pour des questions aussi permanentes, nous ne soyons pas entraînés dans les arrière-pensées politiques et que nous ne nous décidions que par des raisons de bon sens et de sagesse qui sont de tous les temps. (Marques d'adhésion.) Eh bien, ces raisons sont évidentes. Je ne fatiguerai pas votre attention en répétant ce qu'a si bien dit l'honorable M. Bardoux et ce que vous n'avez pas oublié ; mais vous devez bien penser que vous mettriez en déroute tout notre système municipal et que vous en viendriez à créer des conflits permanents si vous pouviez jamais consacrer l'antagonisme d'une classe avec l'autorité des conseillers élus. (Très bien ! à gauche. — Réclamations à droite.) Il est évident que vous n'y trouveriez pas une garantie, et il est plus évident encore que vous susciteriez par là des périls que je n'ai pas besoin de définir et d'énumérer. (Très bien ! à gauche.) Et pourquoi feriez-vous cela ? Au nom de quel intérêt ? Pour sauvegarder les intérêts financiers des communes ? Mais c'est vous qui avez la tutelle administrative pour toutes les villes dont le revenu est supérieur à 100,000 fr. Nous avons vu la tutelle, hélas ! du Corps législatif, et vous savez si cette tutelle a empêché l'entraînement. Non, tout au contraire. L'honorable rapporteur de la commission a eu raison de dire que le système impérial a été pour beaucoup dans les dettes qui ont frappé les communes. Eh bien, laissez les communes se refaire par elles-mêmes; maintenez cette disposition si sage de la loi de 1837, et ne permettez pas qu'après avoir voulu vous-mêmes y toucher d'une main téméraire, vous soyez impuissants à la retenir quand les passions voudraient la détruire. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. Raudot.
définir et d'énumérer. (Très bien ! à gauche.) Et pourquoi feriez-vous cela ? Au nom de quel intérêt ? Pour sauvegarder les intérêts financiers des communes ? Mais c'est vous qui avez la tutelle administrative pour toutes les villes dont le revenu est supérieur à 100,000 fr. Nous avons vu la tutelle, hélas ! du Corps législatif, et vous savez si cette tutelle a empêché l'entraînement. Non, tout au contraire. L'honorable rapporteur de la commission a eu raison de dire que le système impérial a été pour beaucoup dans les dettes qui ont frappé les communes. Eh bien, laissez les communes se refaire par elles-mêmes; maintenez cette disposition si sage de la loi de 1837, et ne permettez pas qu'après avoir voulu vous-mêmes y toucher d'une main téméraire, vous soyez impuissants à la retenir quand les passions voudraient la détruire. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. Raudot. Je demande la parole. (La clôture! la clôture!) M. le président. M. Raudot va parler contre la clôture. M. Raudot. Non pas contre la clôture, mais au nom de la commission. Voix diverses. La clôture! la clôture! — Non! non! — Parlez! parlez! M. Raudot. Hé, messieurs, permettez au moins au président de votre commission de dire quelques mots! (Bruit) M. le président. M. Raudot vient de dire qu'il demandait la parole comme président de la commission. Néanmoins, cela n'est pas un obstacle à ce que l'Assemblée, si elle le veut, prononce la clôture; c'est à elle à apprécier... Un membre. Il y a convenance à laisser parler le président de la commission. (Oui! oui:) M. le président. On me dit qu'il y a convenance. L'Assemblée est juge de ce qui est convenable; et si l'on insiste... Voix diverses. Non! non! — Parlez! parle! monsieur Raudot! M. le président. Puisqu'on n'insiste pas sur la clôture, M. Baudot a la parole. M. Raudot. Eh bien, messieurs, je vous remercie de me laisser dire quelques mots, et j'espère que vous en serez plus éclairés. M. Bardoux vous demande, et sa proposition n'a pas d'autre objet, de rester dans la législation actuelle, et,
au président de votre commission de dire quelques mots! (Bruit) M. le président. M. Raudot vient de dire qu'il demandait la parole comme président de la commission. Néanmoins, cela n'est pas un obstacle à ce que l'Assemblée, si elle le veut, prononce la clôture; c'est à elle à apprécier... Un membre. Il y a convenance à laisser parler le président de la commission. (Oui! oui:) M. le président. On me dit qu'il y a convenance. L'Assemblée est juge de ce qui est convenable; et si l'on insiste... Voix diverses. Non! non! — Parlez! parle! monsieur Raudot! M. le président. Puisqu'on n'insiste pas sur la clôture, M. Baudot a la parole. M. Raudot. Eh bien, messieurs, je vous remercie de me laisser dire quelques mots, et j'espère que vous en serez plus éclairés. M. Bardoux vous demande, et sa proposition n'a pas d'autre objet, de rester dans la législation actuelle, et, par conséquent, de ne pas même discuter les articles de la commission. M. Alfred Dupont. Voilà la question! M. Raudot. Oui, voilà la question. Eh bien, messieurs, si cette manière de procéder avait votre assentiment, vous vous feriez une injure à vous-mêmes. (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs, car vous avez nommé une grande commission.... (Interruptions du même côté.) Voix diverses. Parlez! parlez! M. Raudot. Eh bien, alors, faites silence! Vous avez nommé une grande commission... (Nouvelles interruptions.) M. le président. L'Assemblée a déclaré que la discussion devait continuer; permettez donc à l'orateur qui est à la tribune de se faire entendre! M. Raudot. Vous avez chargé votre commission de préparer l'organisation municipale; elle y a travaillé avec zèle, avec suite, avec conscience. Et maintenant, vous ne voulez pas discuter et examiner les articles qu'elle vous propose et vous les rejeteriez par un sorte de dédaigneuse question préalable! (Bruit.) M. le président. Monsieur Raudot, attendez que le silence soit complètement rétabli. M. Raudot. Oui, j'attendrai, monsieur le président; le bien ne vient pas tout seul. (Le silence se rétablit.) Je reprends. Il est impossible de procéder ainsi; que l'amendement de l'honorable M. Bardoux soit rejeté, — je le demande au nom
nommé une grande commission.... (Interruptions du même côté.) Voix diverses. Parlez! parlez! M. Raudot. Eh bien, alors, faites silence! Vous avez nommé une grande commission... (Nouvelles interruptions.) M. le président. L'Assemblée a déclaré que la discussion devait continuer; permettez donc à l'orateur qui est à la tribune de se faire entendre! M. Raudot. Vous avez chargé votre commission de préparer l'organisation municipale; elle y a travaillé avec zèle, avec suite, avec conscience. Et maintenant, vous ne voulez pas discuter et examiner les articles qu'elle vous propose et vous les rejeteriez par un sorte de dédaigneuse question préalable! (Bruit.) M. le président. Monsieur Raudot, attendez que le silence soit complètement rétabli. M. Raudot. Oui, j'attendrai, monsieur le président; le bien ne vient pas tout seul. (Le silence se rétablit.) Je reprends. Il est impossible de procéder ainsi; que l'amendement de l'honorable M. Bardoux soit rejeté, — je le demande au nom de la commission, — cela n'empêchera pas que l'Assemblée ne soit maîtresse d'examiner les articles que nous lui soumettons, et, s'ils ne lui conviennent pas, même quand nous aurons cherché à démontrer qu'ils valent mieux que ce qui existe aujourd'hui, elle sera encore libre de les rejeter; mais les rejeter sans les avoir discutés, c'est un peu fort! (On rit.) Voix diverses. Alors, discutez! — Parlez! parlez! M. Raudot. Je vais dire quelques mots sur la question, et vous verrez qu'elle mérite votre attention la plus scrupuleuse. (Parlez! parlez!) Messieurs, d'après le système de la commission, toutes fois que le conseil municipal se renfermera dans les dépenses ordinaires, il sera complètement maître du budget, personne n'aura rien à y voir. Nous n'admettons les plus imposés que dans le cas où il s'agira d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. Eh quoi! on trouve étonnant que nous prenions des précautions pour les cas extraordinaires! Mais vous avez donc oublié ce que vous a dit l'honorable M. de Chabrol! Il vous a expliqué que dans ce moment-ci les dépenses des communes étaient à un taux extraordinairement élevé. Mais j'ai ici une note qui indique qu'indépendamment de toutes leurs charges directes, les actions ont aussi monté