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plus loin, il s'adresse au public et lui tient ce langage qui me dispensera de tout commentaire : « Messieurs, retirez-vous ! C'est à nous de donner l'exemple du respect de la loi. » J'ai défini les faits. Je défie qu'on les contredise : ils seraient certifiés par tous les membres du conseil général, à quelque opinion qu'ils appartiennent, car tous ont été unanimes pour blâmer l'attitude du préfet. Mais ce n'est pas tout. Désireux d'éviter le retour du scandale qui venait de se produire, le président, après la séance, écrit une lettre à M. le préfet pour le prier de mettre à sa disposition deux agents de police pour les séances ultérieures. Messieurs, pour vous édifier sur les dispositions de M. le préfet, à l'endroit de l'observation de la loi, je mettrai sous vos yeux sa réponse. La voici : « Je ne crois pas pouvoir mettre sous vos ordres directs les quatre agents de police que vous me demandez; ce serait, en effet, abandonner les droits du pouvoir exécutif que je représente. En présence d'une pareille réponse, le conseil général pensa qu'il n'était pas de sa dignité de laisser passer son président, pas plus que de passer lui-même, sous les fourches caudales d'un préfet dont l'attitude avait été si équivoque. Son président étant privé des moyens de faire respecter ses délibérations, il pensa qu'il serait imprudent de s'exposer à une édition nouvelle des avanies qu'il avait subies la veille. À l'unanimité, il décida de suspendre ses séances jusqu'à ce que le Gouvernement, saisi du conflit si intempestif soulevé par son agent, eût rappelé le préfet à une plus saine interprétation de la loi. Vous savez le reste. Le Gouvernement a soutenu énergiquement — s'est-il le mot des gouvernements de combat, ils sont toujours énergiques quand il s'agit de violer la loi... (Rumeurs à droite) — le Gouvernement a soutenu énergiquement son préfet; il a blâmé plus énergiquement encore le conseil général, et le conseil général, finalement, après avoir été battu, a payé l'amende. (Sourires à gauche.) C'est ainsi qu'un décret est venu le frapper de dissolution, pendant que
sous les fourches caudales d'un préfet dont l'attitude avait été si équivoque. Son président étant privé des moyens de faire respecter ses délibérations, il pensa qu'il serait imprudent de s'exposer à une édition nouvelle des avanies qu'il avait subies la veille. À l'unanimité, il décida de suspendre ses séances jusqu'à ce que le Gouvernement, saisi du conflit si intempestif soulevé par son agent, eût rappelé le préfet à une plus saine interprétation de la loi. Vous savez le reste. Le Gouvernement a soutenu énergiquement — s'est-il le mot des gouvernements de combat, ils sont toujours énergiques quand il s'agit de violer la loi... (Rumeurs à droite) — le Gouvernement a soutenu énergiquement son préfet; il a blâmé plus énergiquement encore le conseil général, et le conseil général, finalement, après avoir été battu, a payé l'amende. (Sourires à gauche.) C'est ainsi qu'un décret est venu le frapper de dissolution, pendant que le conseil d'Etat, dit-on, délibère encore sur le sens qu'il faut attribuer à l'article 29 de la loi dont je vais vous donner lecture : « Le président a seul la police de l'assemblée; il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime et de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de la République en est immédiatement saisi. » Messieurs, la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, prononcée dans les conditions qu'je viens de vous faire connaître, constitue, à mon sens, un escamotage verjable de la loi du 10 août 1871. (Murmures à droite. — Très-bien! à gauche.) Elle témoigne, une fois de plus, de l'esprit que professe pour les corps élus le Gouvernement de combat dont M. Baragnon, après avoir été le bras, est resté l'organe. (Très-bien! à gauche.) M. Baragnon, sous-secrétaire au ministère de la justice. Vous m'honorez beaucoup dans cette affaire! M. Tardieu. À tout seigneur, tout honneur! La loi du 10 août 1871, je ne me sens pas l'autorité nécessaire pour la défendre; je la place sous la sauvegarde des membres éminents de la commission de décentralisation dont elle est l'œuvre. Quant au conseil général, si
crime et de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de la République en est immédiatement saisi. » Messieurs, la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, prononcée dans les conditions qu'je viens de vous faire connaître, constitue, à mon sens, un escamotage verjable de la loi du 10 août 1871. (Murmures à droite. — Très-bien! à gauche.) Elle témoigne, une fois de plus, de l'esprit que professe pour les corps élus le Gouvernement de combat dont M. Baragnon, après avoir été le bras, est resté l'organe. (Très-bien! à gauche.) M. Baragnon, sous-secrétaire au ministère de la justice. Vous m'honorez beaucoup dans cette affaire! M. Tardieu. À tout seigneur, tout honneur! La loi du 10 août 1871, je ne me sens pas l'autorité nécessaire pour la défendre; je la place sous la sauvegarde des membres éminents de la commission de décentralisation dont elle est l'œuvre. Quant au conseil général, si vous ratifiez la mesure qui le frappe, si vous le renvoyez devant les électeurs, que ce soit dans un mois, dans six mois, quand vous voudrez, les électeurs se chargeront de vous prouver qu'ils ne sont pas moins nombreux, mais aussi qu'ils sont bien moins tumultueux et bien moins bruyants devant le scrutin que ne l'étaient le 14 avril, dans la salle des délibérations du conseil général des Bouches du Rhône, ceux qui ont acclamé le préfet et le roi, et ont pu insulter impunément la représentation départementale. Je repousse le projet de loi. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations vous présente deux questions à résoudre : À quelle époque doivent avoir lieu les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, régulièrement dissous par le Gouvernement? La commission départementale doit-elle ou ne doit-elle pas conserver ses pouvoirs? Ce sont là les deux seuls points sur lesquels l'Assemblée a à se prononcer. Cependant, messieurs, si je les précise ainsi, ce n'est pas que j'aie le moins du monde l'intention de restreindre
devant le scrutin que ne l'étaient le 14 avril, dans la salle des délibérations du conseil général des Bouches du Rhône, ceux qui ont acclamé le préfet et le roi, et ont pu insulter impunément la représentation départementale. Je repousse le projet de loi. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations vous présente deux questions à résoudre : À quelle époque doivent avoir lieu les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, régulièrement dissous par le Gouvernement? La commission départementale doit-elle ou ne doit-elle pas conserver ses pouvoirs? Ce sont là les deux seuls points sur lesquels l'Assemblée a à se prononcer. Cependant, messieurs, si je les précise ainsi, ce n'est pas que j'aie le moins du monde l'intention de restreindre le débat à leur examen ; non, assurément: le Gouvernement vous doit rendre compte des motifs qui ont déterminé cette grave mesure de la dissolution d'une assemblée départementale, et il ne saurait me convenir de me soustraire à aucun devoir à l'accomplissement de ce devoir. (Très-bien très-bien! à droite.) Si je forme ainsi dès le début l'objet de la discussion, c'est uniquement pour la rendre plus claire; mais, cela fait, je ne demande pas mieux que d'exposer, à mon tour, les causes qui ont amené la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, — acte douloureux, mais acte nécessaire, tardif peut-être... Plusieurs voix à droite. Oui! oui! M. le ministre de l'intérieur... que M. le duc de Broglie décidait au moment même où il quittait le pouvoir. Et, si je rappelle ces souvenirs, messieurs, ce n'est pas, croyez-le bien, pour diminuer ma part de responsabilité; c'est au contraire pour faire remonter l'honneur d'une mesure conservatrice à l'homme éminent dont je m'honore d'avoir été le collègue, et, s'il veut bien me permettre de le dire, d'être resté l'ami. (Très-bien! très-bien! à droite.) La dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône repose sur un fondement unique: c'est que cette assemblée départementale, depuis son origine
je forme ainsi dès le début l'objet de la discussion, c'est uniquement pour la rendre plus claire; mais, cela fait, je ne demande pas mieux que d'exposer, à mon tour, les causes qui ont amené la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, — acte douloureux, mais acte nécessaire, tardif peut-être... Plusieurs voix à droite. Oui! oui! M. le ministre de l'intérieur... que M. le duc de Broglie décidait au moment même où il quittait le pouvoir. Et, si je rappelle ces souvenirs, messieurs, ce n'est pas, croyez-le bien, pour diminuer ma part de responsabilité; c'est au contraire pour faire remonter l'honneur d'une mesure conservatrice à l'homme éminent dont je m'honore d'avoir été le collègue, et, s'il veut bien me permettre de le dire, d'être resté l'ami. (Très-bien! très-bien! à droite.) La dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône repose sur un fondement unique: c'est que cette assemblée départementale, depuis son origine jusqu'à la fin, a constamment méconnu le caractère de son mandat; elle s'est constamment transformée en une assemblée politique! (Mouvement à gauche.) Je le démontrerai en suivant pas à pas son histoire, depuis le jour même de son élection. Ce conseil a été élu en 1871, et sa première session date du mois de novembre. C'est là que se place le premier acte qu'il convient de signaler à votre attention. À ce moment, la ville de Marseille, vous vous le rappelez, était remplie des plus tristes souvenirs révolutionnaires. Depuis le 4 septembre, sous les administrations diverses qui s'y étaient succédé, elle avait traversé les plus douloureuses épreuves. Le 23 mars 1871, elle avait vu l'émeute triomphante dans son sein, et elle était restée en proie à la Commune victorieuse jusqu'à ce que le brave général Espivent de la Villeboisnet fût entré dans ses murs pour la délivrer. (Très-bien! à droite.) Le conseil de guerre venait de prononcer quatre condamnations capitales ; l'une contre le sous-intendant Briasy, pour avoir usurpé, au lendemain du 4 septembre, des fonctions militaires, et les autres contre Gaston Crémieux, Roux et Pélissier, pour avoir participé aux faits insurrectionnels. C'est au milieu de ces agitations que le
date du mois de novembre. C'est là que se place le premier acte qu'il convient de signaler à votre attention. À ce moment, la ville de Marseille, vous vous le rappelez, était remplie des plus tristes souvenirs révolutionnaires. Depuis le 4 septembre, sous les administrations diverses qui s'y étaient succédé, elle avait traversé les plus douloureuses épreuves. Le 23 mars 1871, elle avait vu l'émeute triomphante dans son sein, et elle était restée en proie à la Commune victorieuse jusqu'à ce que le brave général Espivent de la Villeboisnet fût entré dans ses murs pour la délivrer. (Très-bien! à droite.) Le conseil de guerre venait de prononcer quatre condamnations capitales ; l'une contre le sous-intendant Briasy, pour avoir usurpé, au lendemain du 4 septembre, des fonctions militaires, et les autres contre Gaston Crémieux, Roux et Pélissier, pour avoir participé aux faits insurrectionnels. C'est au milieu de ces agitations que le conseil général entre dans l'exercice de son mandat, et que M. le comte de Keratry prend possession de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Eh bien, messieurs, dès la première heure, le conseil général des Bouches-du-Rhône manifesta ses tendances. Il fut tout d'abord saisi de pétitions qui demandaient la grâce des condamnés, l'amnistie, la levée de l'état de siège et la dissolution de l'Assemblée nationale. Je ne voudrais pas parler des rapports qui furent faits sur ces diverses questions; cependant, il est nécessaire d'en dire un mot pour vous éclairer sur les sentiments qui animaient le conseil général. Les vœux relatifs à l'amnistie, à l'état de siège, à la dissolution de l'Assemblée furent écartés; mais pourquoi? Par cette simple raison que ces vœux, présentés comme légitimes par le rapporteur, ne pouvaient, au point de vue de la légalité, être formulés sans danger. Quant aux vœux relatifs à la commutation de peine ou à la grâce demandée pour les condamnés des conseils de guerre, ils furent adoptés, et il est bon de rappeler quels discours ont précédé leur adoption. Dans l'un, nous lisons ceci : "La opinion s'inspire du respect des honnêtes gens. Voilà la seule discipline qu'elle reconnaisse, et non cette discipline
l'amnistie, la levée de l'état de siège et la dissolution de l'Assemblée nationale. Je ne voudrais pas parler des rapports qui furent faits sur ces diverses questions; cependant, il est nécessaire d'en dire un mot pour vous éclairer sur les sentiments qui animaient le conseil général. Les vœux relatifs à l'amnistie, à l'état de siège, à la dissolution de l'Assemblée furent écartés; mais pourquoi? Par cette simple raison que ces vœux, présentés comme légitimes par le rapporteur, ne pouvaient, au point de vue de la légalité, être formulés sans danger. Quant aux vœux relatifs à la commutation de peine ou à la grâce demandée pour les condamnés des conseils de guerre, ils furent adoptés, et il est bon de rappeler quels discours ont précédé leur adoption. Dans l'un, nous lisons ceci : "La opinion s'inspire du respect des honnêtes gens. Voilà la seule discipline qu'elle reconnaisse, et non cette discipline militaire, cette prétendue loi militaire qu'on invoque comme un prétexte à la rigueur." Ce sont de pareilles doctrines que venaient couronner les votes du conseil général des Bouches-du-Rhône. On rappelait bien tout à l'heure l'intervention de l'honorable M. de Chabert qui, dans un sentiment d'humanité, s'était associé à un vœu de clémence et avait même un moment consenti à venir s'en faire l'interprète à Versailles. M. Tardieu se demandait même, et je m'étonne qu'il se soit posé cette question, quels motifs avaient pu l'en empêcher. Je vais les révéler à l'Assemblée : M. de Chabert déclara, avant de se charger de cette mission, qu'en exécutant son mandat, il exprimerait toute son horreur pour les forfaits de la Commune. "Après cette déclaration, ce n'est plus lui qui fut envoyé. (Ah ! ah ! sur les bancs de la droite. — Rumeurs à gauche.)" Messieurs, je n'ai pas l'intention, d'ailleurs, d'insister sur ces faits. J'ai simplement voulu marquer tout d'abord la voie dans laquelle le conseil général des Bouches-du-Rhône allait évidemment s'engager, méconnaissant à chaque pas l'objet de son mandat et se transformant en assemblée politique. Il devait, je me hâte de le déclarer, rencontrer sur sa route la résistance modérée mais
de clémence et avait même un moment consenti à venir s'en faire l'interprète à Versailles. M. Tardieu se demandait même, et je m'étonne qu'il se soit posé cette question, quels motifs avaient pu l'en empêcher. Je vais les révéler à l'Assemblée : M. de Chabert déclara, avant de se charger de cette mission, qu'en exécutant son mandat, il exprimerait toute son horreur pour les forfaits de la Commune. "Après cette déclaration, ce n'est plus lui qui fut envoyé. (Ah ! ah ! sur les bancs de la droite. — Rumeurs à gauche.)" Messieurs, je n'ai pas l'intention, d'ailleurs, d'insister sur ces faits. J'ai simplement voulu marquer tout d'abord la voie dans laquelle le conseil général des Bouches-du-Rhône allait évidemment s'engager, méconnaissant à chaque pas l'objet de son mandat et se transformant en assemblée politique. Il devait, je me hâte de le déclarer, rencontrer sur sa route la résistance modérée mais ferme et constamment énergique, de trois préfets qui sont dignes de la reconnaissance de la ville de Marseille, MM. de Keratry, Limbourg et de Tracy. La lutte s'engagea tout d'abord sur le terrain administratif et dans les rapports de la commission départementale avec le préfet. Je ne rappellerai pas, ainsi que le faisait tout à l'heure l'honorable M. Tardieu, une série d'incidents sur lesquels vous n'avez point à vous prononcer; j'indiquerai seulement ceux de ces incidents qui ont un rapport direct avec les événements qui s'attachent à la dissolution du conseil général. La commission départementale émit la prétention de surveiller, dans les communes de Sénas et d'Orgon, le fonctionnement d'un syndicat dont les travaux cependant n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux. M. le préfet y résista : c'était son droit et son devoir. La commission départementale émit, en second lieu, la prétention — elle se le disait presque tous les jours, — de condamner M. le préfet à une assistance obligatoire à ses séances. M. le préfet invoqua la loi, affirmant que sa présence était simplement facultative. Ce fut le second conflit. La commission départementale émit enfin le vœu que le conseil municipal d'Arles, régulièrement dissous par le Gouvernement,
que le faisait tout à l'heure l'honorable M. Tardieu, une série d'incidents sur lesquels vous n'avez point à vous prononcer; j'indiquerai seulement ceux de ces incidents qui ont un rapport direct avec les événements qui s'attachent à la dissolution du conseil général. La commission départementale émit la prétention de surveiller, dans les communes de Sénas et d'Orgon, le fonctionnement d'un syndicat dont les travaux cependant n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux. M. le préfet y résista : c'était son droit et son devoir. La commission départementale émit, en second lieu, la prétention — elle se le disait presque tous les jours, — de condamner M. le préfet à une assistance obligatoire à ses séances. M. le préfet invoqua la loi, affirmant que sa présence était simplement facultative. Ce fut le second conflit. La commission départementale émit enfin le vœu que le conseil municipal d'Arles, régulièrement dissous par le Gouvernement, fût immédiatement reconstitué par l'élection : c'était s'immiscer dans une question purement politique. M. le préfet y résista; c'était encore son droit et son devoir. Nous approchons ainsi de la session d'avril 1872. Les dissentiments s'étaient si vivement accentués entre M. le préfet, d'une part, et la commission départementale, de l'autre, qu'on pouvait déjà pressentir les difficultés de cette session. Personne ne s'y méprenait, d'ailleurs. M. le président du conseil général réclamait du Gouvernement le renvoi de M. le préfet, et M. le préfet, d'un autre côté, croyait nécessaire que le Gouvernement prononçât dès lors la dissolution du conseil général. Le Gouvernement ne donna satisfaction ni à l'un ni à l'autre de ces désirs, et il eut raison. Il s'agissait, en effet, d'un conflit qui, jusqu'alors, avait un caractère exclusivement administratif. Et alors même qu'il eût été de nature politique, il est évident que le conseil général, ne s'étant pas encore associé aux actes et à la responsabilité de la commission départementale, la mesure de dissolution eût été, à son égard, parfaitement illégitime. La session commença donc sans changement dans les situations respectives le 16 avril 1872. Que se passa-t-il? M. Labadié et M. Barne firent l'un et l'autre, au
l'autre, qu'on pouvait déjà pressentir les difficultés de cette session. Personne ne s'y méprenait, d'ailleurs. M. le président du conseil général réclamait du Gouvernement le renvoi de M. le préfet, et M. le préfet, d'un autre côté, croyait nécessaire que le Gouvernement prononçât dès lors la dissolution du conseil général. Le Gouvernement ne donna satisfaction ni à l'un ni à l'autre de ces désirs, et il eut raison. Il s'agissait, en effet, d'un conflit qui, jusqu'alors, avait un caractère exclusivement administratif. Et alors même qu'il eût été de nature politique, il est évident que le conseil général, ne s'étant pas encore associé aux actes et à la responsabilité de la commission départementale, la mesure de dissolution eût été, à son égard, parfaitement illégitime. La session commença donc sans changement dans les situations respectives le 16 avril 1872. Que se passa-t-il? M. Labadié et M. Barne firent l'un et l'autre, au conseil général, l'exposé des divergences qui s'étaient élevées entre la commission départementale et M. le préfet. M. le préfet répondit. Comment devait se résoudre cette question? Il était bien manifeste qu'il s'agissait purement et simplement d'une question administrative ; il était évident qu'il s'agissait de l'interprétation de la loi, encore incertaine dans ses applications, du 10 août 1871, et que, par conséquent, il n'y avait aucune raison de transférer le débat en un débat politique. Je rends justice donc à l'orateur qui m'a précédé à cette tribune : il le sentit tout le premier et il proposa un ordre du jour que le conseil général n'eut pas la sagesse de voter. Cet ordre du jour était conçu en ces termes : « Le conseil général, « Considérant que le conflit entre la commission départementale et le préfet, à l'occasion de l'exercice de leurs attributions respectives, a pour cause essentielle une divergence de vues regrettable sur le sens et la portée de divers articles de la loi du 10 août 1871 et notamment de l'article 77 ; « Considérant que ce conflit, qu'il importe de dégager de toute question de personne, n'a juridiquement, à vrai dire, rien de bien sérieux quant
incertaine dans ses applications, du 10 août 1871, et que, par conséquent, il n'y avait aucune raison de transférer le débat en un débat politique. Je rends justice donc à l'orateur qui m'a précédé à cette tribune : il le sentit tout le premier et il proposa un ordre du jour que le conseil général n'eut pas la sagesse de voter. Cet ordre du jour était conçu en ces termes : « Le conseil général, « Considérant que le conflit entre la commission départementale et le préfet, à l'occasion de l'exercice de leurs attributions respectives, a pour cause essentielle une divergence de vues regrettable sur le sens et la portée de divers articles de la loi du 10 août 1871 et notamment de l'article 77 ; « Considérant que ce conflit, qu'il importe de dégager de toute question de personne, n'a juridiquement, à vrai dire, rien de bien sérieux quant au fond ; « Qu'il perd, au contraire, tout caractère de gravité, attendu qu'il résulte des délibérations de la commission départementale qu'en fait cette commission n'a point voulu empiéter sur les attributions du pouvoir central; que M. le préfet, de son côté, a déclaré lui-même avoir voulu se borner à défendre ce qu'il croyait et a le droit de croire encore faire partie intégrante des attributions du pouvoir central; « Considérant qu'en l'état, s'il se prononçait sur les causes de ce conflit, c'est-à-dire s'il allait jusqu'à déterminer le sens des articles de la loi sur l'interprétation desquels la commission départementale et le préfet ne sont pas d'accord, le conseil général ne saurait avoir à prétention de fixer lui seul à cet égard la jurisprudence ; qu'il est convenable d'ailleurs d'avoir autant d'égards au moins pour l'opinion du Gouvernement qu'on a fait connaître, qu'en a montré la commission de décentralisation elle-même lorsqu'elle a procédé à l'élaboration de la loi du 10 août 1871 ; « Par ces motifs, le conseil général est d'avis qu'au lieu de statuer sur le fond du conflit qui lui est soumis, il convient de prier M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien soumettre à la