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sous-chefs et comptoir... 4,897 53 3 Agents de comptoir et gens de service...................... 2,738 4 Indemnités et abonnements 876 67 TOTAL....................... 5,888 08 Arrêté à la somme de cinq mille huit cent quatre-vingt-huit francs huit centimes. Paris, le 31 Janvier 1859. Vu et approuvé par la commission de surveillance. Paris, le 2 Février 1859. Le Sénateur Secrétaire du Sénat Président, Signé Baron T. DE LACROSSE. Le Directeur général, Signé GUILLEMOT. Approuvé: Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. N°6252.—DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le nombre des Juges du Tribunal de commerce de Marseille. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice; Vu la demande formée par le président du tribunal de commerce de Marseille, à l'effet d'obtenir que le nombre des juges de ce tribunal soit augmenté; Vu l'avis émis sur ladite demande par notre procureur général près la cour impériale d'Aix, en date du 1er avril 1858; Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 23 juin 1858; Vu le décret du 6 octobre 1809; Vu l'article 617 du Code de commerce rectifié par l'article 5 de la loi du 3 mars 1840; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) est porté de huit à dix; en conséquence, ce tribunal sera composé d'un président, de dix juges et de six suppléants. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au
et des travaux publics, en date du 23 juin 1858; Vu le décret du 6 octobre 1809; Vu l'article 617 du Code de commerce rectifié par l'article 5 de la loi du 3 mars 1840; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) est porté de huit à dix; en conséquence, ce tribunal sera composé d'un président, de dix juges et de six suppléants. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. N° 654. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Billard (Germain-Dominique-Laurent), chevalier de la Légion d'honneur, juge honoraire au tribunal de Versailles, maire de la commune de Saint-Avit, arrondissement de Châteaudun (Eure-et-Loir), né à Chartres, même département, le 10 février 1806, demeurant à Saint-Avit, M. Billard (Frédéric-Laurent-Dominique), propriétaire, né à Chartres, le 22 mai 1809, demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), M. Billard (Jean-Baptiste-Alexandre), administrateur des hospices, né le 16 novembre 1814 à Chartres, y demeurant, Et M. Billard (Victor-Ludovic-Laurent), né à Paris, le 14 septembre 1834, demeurant à Saint-Avit (Eure-et-Loir), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Saint-Laumer, et à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-Laumer. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, entendu qu'aucune opposition n'a été formée. Erratum. Le décret du 14 novembre 1858, qui autorise M. son nom
d'honneur, juge honoraire au tribunal de Versailles, maire de la commune de Saint-Avit, arrondissement de Châteaudun (Eure-et-Loir), né à Chartres, même département, le 10 février 1806, demeurant à Saint-Avit, M. Billard (Frédéric-Laurent-Dominique), propriétaire, né à Chartres, le 22 mai 1809, demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), M. Billard (Jean-Baptiste-Alexandre), administrateur des hospices, né le 16 novembre 1814 à Chartres, y demeurant, Et M. Billard (Victor-Ludovic-Laurent), né à Paris, le 14 septembre 1834, demeurant à Saint-Avit (Eure-et-Loir), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Saint-Laumer, et à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-Laumer. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, entendu qu'aucune opposition n'a été formée. Erratum. Le décret du 14 novembre 1858, qui autorise M. son nom patronymique celui de de Sessevalle, page 9 au lieu de né le 29 janvier 1812, lisez né le 29 janvier 1812. Certifié conforme : Paris le 1er Mars 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 667. N° 6254. — DÉCRET IMPÉRIAL qui Ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit extraordinaire pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du Ministère des Finances et les travaux accessoires. Du 27 Octobre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre 1857, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 26 du règlement général du 1er mai 1838,
réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 667. N° 6254. — DÉCRET IMPÉRIAL qui Ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit extraordinaire pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du Ministère des Finances et les travaux accessoires. Du 27 Octobre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre 1857, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 26 du règlement général du 1er mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1858, un crédit, extraordinaire de quatre-vingt-dix mille francs (90,000f), pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du ministère des finances et les travaux accessoires. Ce crédit formera un chapitre spécial, sous le n° 35 bis, du budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1858. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 Octobre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire
Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1858, un crédit, extraordinaire de quatre-vingt-dix mille francs (90,000f), pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du ministère des finances et les travaux accessoires. Ce crédit formera un chapitre spécial, sous le n° 35 bis, du budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1858. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 Octobre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6555. — DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient définitivement M. le Général de division Thiry (François-Augustin) dans la première section du Cadre de l'État-major général. Du 12 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 portant: a Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des conditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er. Vu notre décret du 1er décembre 1858; Considérant que M. le général de division Thiry a exercé, pendant la guerre d'Orient, le commandement de l'artillerie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le général de division Thiry (François-Augustin), membre du comité consultatif de l'artillerie, né le 24 février 1794, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major général. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est
tous présents et à venir, SALUT. Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 portant: a Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des conditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er. Vu notre décret du 1er décembre 1858; Considérant que M. le général de division Thiry a exercé, pendant la guerre d'Orient, le commandement de l'artillerie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le général de division Thiry (François-Augustin), membre du comité consultatif de l'artillerie, né le 24 février 1794, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major général. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 12 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur ; Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère des Finances, exercice 1858. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les virements de crédits; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1858 par la loi du budget du 23 juin 1857, et le décret de répartition du 9 déc. cembre suivant, sur les chapitres ci-après du budget du ministère des finances, sont réduits d'une somme de deux millions deux
Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les virements de crédits; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1858 par la loi du budget du 23 juin 1857, et le décret de répartition du 9 déc. cembre suivant, sur les chapitres ci-après du budget du ministère des finances, sont réduits d'une somme de deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinquante francs (2,282,050fr). CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CHAPITRE IX. Intérêts de la dette flottante 481,000fr DETTE VIAGÈRE. XVII. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790) 55,500 XXII. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853).. 20,000 CONTRIBUTIONS DIRECTES (FRAIS DE PERCEPTION). XLIX. Remise aux percepteurs, frais de distribution du premier avertissement, etc 132,000 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. LI. Personnel 150,000 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. LXX. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers 1,443,550 TOTAL 2,282,060 2. Les crédits ouverts pour le même exercice, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère des finances, sont augmentés d'une somme de deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinquante francs (2,282,050fr), par virement des chapitres désignés ci-dessus: DETTES VIAGÈRES. CHAPITRE XV. Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire.......... 5,500fr DOTTATION. XXVIII. Dotations du Sénat 70,000 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES; XXXV. Matériel 100,000 SERVICE DE TRÉSORERIE, XL. Frais de trésorerie 481,000 XLI. Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances... 114,000 ENREGISTREMENT DOMAINES ET TIMBRE. LIII. Dépenses diverses..... 50,000 DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES.. — LVII. Personnel ..... 121,150 LIX. Dépenses diverses .... 130,400 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS.
distribution du premier avertissement, etc 132,000 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. LI. Personnel 150,000 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. LXX. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers 1,443,550 TOTAL 2,282,060 2. Les crédits ouverts pour le même exercice, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère des finances, sont augmentés d'une somme de deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinquante francs (2,282,050fr), par virement des chapitres désignés ci-dessus: DETTES VIAGÈRES. CHAPITRE XV. Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire.......... 5,500fr DOTTATION. XXVIII. Dotations du Sénat 70,000 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES; XXXV. Matériel 100,000 SERVICE DE TRÉSORERIE, XL. Frais de trésorerie 481,000 XLI. Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances... 114,000 ENREGISTREMENT DOMAINES ET TIMBRE. LIII. Dépenses diverses..... 50,000 DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES.. — LVII. Personnel ..... 121,150 LIX. Dépenses diverses .... 130,400 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. LXVIII Remboursements sur produits, indirecte et divers..... 658,000 LXIX. Répartition des produits de plombage, d'estampillage, etc. en matières dédouanées. 30,000 LXXII. Escomptes sur divers droits 504,100 TOTAL 2,282,050 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6257. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un Centre de population qui portera le nom de Guelt-Zerga. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, dans la plaine des Aribs, à sept kilomètres nord de la ville, et à l'est de la route d'Alger, un centre de population de soixante et dix-sept feux, qui portera le
lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6257. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un Centre de population qui portera le nom de Guelt-Zerga. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, dans la plaine des Aribs, à sept kilomètres nord de la ville, et à l'est de la route d'Alger, un centre de population de soixante et dix-sept feux, qui portera le nom de Guelt-Zerga. 2. Ce village sera divisé en quatre groupes, savoir: 1° Le village de Guelt-Zerga (chef-lieu de la commune); 2° Le hameau de Bir-Djaich; 3° Le hameau d'Aïn-Tasta; 4° Le hameau d'Aïoun-Sebaa. 3. Un terrain de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit hectares soixante et treize ares quatre-vingt-dix centiares (2 492 h 73 a 90 c) est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé. 4. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6258. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la province d'Oran, d'un Centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la
(2 492 h 73 a 90 c) est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé. 4. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6258. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la province d'Oran, d'un Centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la province d'Oran, sur la route d'Oran à Tlemcen, entre Aïn-Témouchent et Lourmel, un centre de population de cinquante feux qui prendra le nom de Rio-Salado. 2. Un terrain agricole de trois mille hectares est affecté à ce centre, conformément au plan ci-annexé. 3. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6259.— DÉCRET IMPÉRIAL qui retire de la circulation les Pièces de cinq francs en or du diamètre de 14 millimètres. Du 19 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 12 janvier 1854, 15 juillet 1854, et 7 avril 1855, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres, sont retirées de la circulation. 2. Ces pièces seront admises dans les caisses publiques pour leur valeur nominale jusqu'au 31 juillet
et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6259.— DÉCRET IMPÉRIAL qui retire de la circulation les Pièces de cinq francs en or du diamètre de 14 millimètres. Du 19 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 12 janvier 1854, 15 juillet 1854, et 7 avril 1855, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres, sont retirées de la circulation. 2. Ces pièces seront admises dans les caisses publiques pour leur valeur nominale jusqu'au 31 juillet prochain. 3. À partir du 1er août suivant, elles seront reçues au change de la Monnaie de Paris et payées en raison de leur poids et au titre de neuf cents millièmes. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6260. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° Le décret du 8 mai 1858, qui assigne vingt-trois offices d’huissier au tribunal de première instance de Bourg (Ain), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt. 2° Le décret du 8 mai 1858, qui assigne quinze offices d’huissier au tribunal de première instance de Digne (Basses-Alpes), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quatorze. 3° Le décret du 19 mai 1857, qui assigne seize offices d’huissier au tribunal de première instance de Charleville (Ardennes), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quinze. 4° L'ordonnance du 3