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Decugis convient qu'effectivement, il y a quelque relâchement, en fait, dans cette union de l'Église officielle avec l'État : mais il ne faut pas exagérer la portée de la tendance qui se dessine. Pendant longtemps encore, sans doute, la religion officielle et l'État resteront très intimement unis en droit et en fait. M. le Président Glasson constate l'esprit très religieux de la nation anglaise, qui écartera assurément pendant de longues années encore la réalisation d'une séparation entre l'Église et l'État. M. Hubert-Valleroux demande si des fondations pieuses de date ancienne, devenues aujourd'hui sans utilité, n'ont pas été appliquées aux besoins de l'Église anglicane dans les cas où cette affectation nouvelle aurait été en harmonie avec l'esprit de la fondation ? M. Decugis répond qu'il n'a pas connaissance de faits de cette nature. M. Tranchant fait observer que le cas s'est présenté plus d'une fois dans l'ancienne France, précisément au sujet des léproseries devenues sans objet; on voit, notamment, vers la fin du XVIIe siècle, des arrêts du Conseil du Roi qui en réunissent à des hôpitaux. M. Paul de Prat, ancien magistrat, donne communication d'une ÉTUDE SUR LES CULTES DISSIDENTS, PROTESTANTS ET CATHOLIQUE, EN ANGLETERRE ET EN IRLANDE. Tous les sujets chrétiens de la couronne d'Angleterre, qui n'appartiennent pas à l'Église établie, sont généralement désignés sous le nom de Dissidents (dissenters). Parmi ceux-ci, les jurisconsultes ont coutume de distinguer les dissidents protestants, d'une part, et les catholiques romains, d'autre part. Depuis l'abolition des lois de coercition contre le catholicisme, cette distinction a beaucoup perdu de son intérêt, tous les dissidents se trouvant dans une situation analogue, soit vis-à-vis de l'Église anglicane, soit vis-à-vis des pouvoirs publics. Néanmoins, la tradition maintient toujours cette distinction ; elle servira donc de base à la présente étude, qui se terminera par un aperçu sur ce qu'on appelle généralement les matières mixtes, celles qui touchent aux mariages, sépultures, écoles, etc. I. — LES DISSIDENTS PROTESTANTS. Les protestants dissidents de l'Église anglicane sont le plus souvent désignés sous le nom de non-conformistes, et les différentes lois qui les régissent s'appellent Toleration Acts, lois de tolérance. La
sujets chrétiens de la couronne d'Angleterre, qui n'appartiennent pas à l'Église établie, sont généralement désignés sous le nom de Dissidents (dissenters). Parmi ceux-ci, les jurisconsultes ont coutume de distinguer les dissidents protestants, d'une part, et les catholiques romains, d'autre part. Depuis l'abolition des lois de coercition contre le catholicisme, cette distinction a beaucoup perdu de son intérêt, tous les dissidents se trouvant dans une situation analogue, soit vis-à-vis de l'Église anglicane, soit vis-à-vis des pouvoirs publics. Néanmoins, la tradition maintient toujours cette distinction ; elle servira donc de base à la présente étude, qui se terminera par un aperçu sur ce qu'on appelle généralement les matières mixtes, celles qui touchent aux mariages, sépultures, écoles, etc. I. — LES DISSIDENTS PROTESTANTS. Les protestants dissidents de l'Église anglicane sont le plus souvent désignés sous le nom de non-conformistes, et les différentes lois qui les régissent s'appellent Toleration Acts, lois de tolérance. La première loi de tolérance date de 1688. Elle permit les réunions des non-conformistes, mais à la condition expresse que les portes des locaux où elles se tiendraient fussent ouvertes et que les réunions n'eussent pas lieu dans des maisons particulières. Cette double condition avait pour but d'empêcher les réunions des sociétés secrètes. À l'heure actuelle, les dissidents ont plus que la tolérance, ils jouissent d'une liberté complète; sur quelques points secondaires, ils sont même plus favorisés que les adeptes de l'Église établie. 1.— Les différentes sectes. Les dissidents protestants les plus nombreux sont les Méthodistes, et, sous cette dénomination, on désigne toutes les sectes qui ont pour fondateurs les frères John et Charles Wesley (1). (1) Les frères Wesley vivaient dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils se proposaient de renouveler la vie intérieure et de rendre la foi plus intense dans la jeunesse fréquentant l'Université d'Oxford. Ils créèrent dans ce but, une réunion de jeunes gens qui fut désignée sous le nom de Holy Club. 1-58 — Ceux qui ont suivi, sans altération, les enseignements de ces derniers s'appellent Méthodistes Wesleyens. Ils se séparent de l'Église anglicane sur quelques points de dogme et par une organisation tout à
sociétés secrètes. À l'heure actuelle, les dissidents ont plus que la tolérance, ils jouissent d'une liberté complète; sur quelques points secondaires, ils sont même plus favorisés que les adeptes de l'Église établie. 1.— Les différentes sectes. Les dissidents protestants les plus nombreux sont les Méthodistes, et, sous cette dénomination, on désigne toutes les sectes qui ont pour fondateurs les frères John et Charles Wesley (1). (1) Les frères Wesley vivaient dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils se proposaient de renouveler la vie intérieure et de rendre la foi plus intense dans la jeunesse fréquentant l'Université d'Oxford. Ils créèrent dans ce but, une réunion de jeunes gens qui fut désignée sous le nom de Holy Club. 1-58 — Ceux qui ont suivi, sans altération, les enseignements de ces derniers s'appellent Méthodistes Wesleyens. Ils se séparent de l'Église anglicane sur quelques points de dogme et par une organisation tout à fait différente. Le pouvoir appartient chez eux à une conférence, composée de 300 ministres et de 300 laïcs se réunissant tous les ans. Dans chaque région, il y a des synodes et des assemblées trimestrielles (quarterly meetings). Les nouveaux méthodistes (new connexion) se séparèrent des wesleyens en 1797 à l'instigation du Rév. Alexander Kilham qui ne voulait pas reconnaître l'autorité suprême de la conférence. Les vii méthodistes primitifs quittèrent les Wesleyens en 1810 sous la conduite de Hugh Bourne et de William Clowes, pour se livrer à la prédication en plein air que les anciens méthodistes rejetaient. Les chrétiens de la Bible (Bible Christians) formèrent en 1805 une communauté méthodiste distincte répandue dans les comtés de l'ouest de l'Angleterre. Enfin, des méthodistes, qui, pour diverses raisons, s'étaient séparés des Wesleyens en 1828, en 1833 et en 1849 se groupèrent entre eux sous la dénomination d'Églises libres des méthodistes unis (The United Methodist Free churches). Le méthodisme, sous ses diverses formes, groupe dans tout le Royaume-Uni une population de plus d'un million d'adeptes, ayant 4.200 ministres et 16.000 chapelles. Les Congrégationalistes (ou Independants) sont aussi nombreux que les méthodistes, mais leur séparation est plus ancienne. Elle remonte au règne d'Élisabeth, qui
du Rév. Alexander Kilham qui ne voulait pas reconnaître l'autorité suprême de la conférence. Les vii méthodistes primitifs quittèrent les Wesleyens en 1810 sous la conduite de Hugh Bourne et de William Clowes, pour se livrer à la prédication en plein air que les anciens méthodistes rejetaient. Les chrétiens de la Bible (Bible Christians) formèrent en 1805 une communauté méthodiste distincte répandue dans les comtés de l'ouest de l'Angleterre. Enfin, des méthodistes, qui, pour diverses raisons, s'étaient séparés des Wesleyens en 1828, en 1833 et en 1849 se groupèrent entre eux sous la dénomination d'Églises libres des méthodistes unis (The United Methodist Free churches). Le méthodisme, sous ses diverses formes, groupe dans tout le Royaume-Uni une population de plus d'un million d'adeptes, ayant 4.200 ministres et 16.000 chapelles. Les Congrégationalistes (ou Independants) sont aussi nombreux que les méthodistes, mais leur séparation est plus ancienne. Elle remonte au règne d'Élisabeth, qui les persécuta et les força à émigrer dans les colonies d'Amérique. Ils arrivèrent au contraire au pouvoir avec le Protecteur. Les Congrégationalistes rejettent tout clergé et toute hiérarchie; ils ont bien des ministres, au nombre de 3.000 environ pour tout le Royaume-Uni, mais ces ministres n'exercent aucun sacerdoce, chaque église se dirige elle-même : il existe toutefois une Union des églises congrégationalistes de l'Angleterre et du pays de Galles qui compte 4.500 chapelles et un million et demi d'adhérents. Les Baptistes sont des Indépendants qui pratiquent le baptême par immersion. Les églises baptistes ont formé une union en 1812. Elles comptent 400.000 adeptes, 2.000 ministres et 4.000 chapelles. Ensuite viennent les Unitarians avec 340 chapelles, les Frères Moraves (Moravians), les Quakers, les Swendonborigiens, les Saints des derniers jours ou Mormons, ayant 80 chapelles, l'Église catholique apostolique, avec 80 chapelles également, les frères de Plymouth, la Société des Amis, comptant 18.000 membres et 400 lieux de réunion, etc. Enfin, il faut mentionner pour mémoire l'Église presbytérienne d'Angleterre et l'Église presbytérienne d'Irlande qui ne sont que des branches de l'Église établie d'Écosse et comptent environ 200.000 membres. La Free Presbyterian Calvinistic Connexion groupe les presbytériens de la Principauté de Galles. 2. —
se dirige elle-même : il existe toutefois une Union des églises congrégationalistes de l'Angleterre et du pays de Galles qui compte 4.500 chapelles et un million et demi d'adhérents. Les Baptistes sont des Indépendants qui pratiquent le baptême par immersion. Les églises baptistes ont formé une union en 1812. Elles comptent 400.000 adeptes, 2.000 ministres et 4.000 chapelles. Ensuite viennent les Unitarians avec 340 chapelles, les Frères Moraves (Moravians), les Quakers, les Swendonborigiens, les Saints des derniers jours ou Mormons, ayant 80 chapelles, l'Église catholique apostolique, avec 80 chapelles également, les frères de Plymouth, la Société des Amis, comptant 18.000 membres et 400 lieux de réunion, etc. Enfin, il faut mentionner pour mémoire l'Église presbytérienne d'Angleterre et l'Église presbytérienne d'Irlande qui ne sont que des branches de l'Église établie d'Écosse et comptent environ 200.000 membres. La Free Presbyterian Calvinistic Connexion groupe les presbytériens de la Principauté de Galles. 2. — Législation spéciale aux dissidents. Les Toleration Acts n'ont jamais posé en principe la liberté des croyances. Ils ont simplement accordé peu à peu plus de liberté aux dissidents en énumérant successivement les dispenses du droit canonique anglican qui leur étaient accordées. L'acte de tolérance de 1688, dont on a déjà parlé, accordait aux dissidents la liberté de conscience, mais à la condition d'appartenir à un culte organisé. Il leur accordait en outre la liberté de réunion, mais à la condition de prêter le serment de croire en la Sainte Trinité et la divinité des Ecritures; les lieux de réunion des cultes devaient être publics et déclarés à l'évêque anglican ou à un magistrat. L'acte de tolérance de 1779 étendit la liberté de réunion à tous ceux qui prêteraient le serment : « d'être chrétiens et de croire à la révélation des Ecritures » (1). Mais depuis les lois 15 et 16, 18 et 19 de Victoria, tous les dissidents protestants, catholiques et même les non-chrétiens, comme les juifs, peuvent avoir des lieux de réunion, en en faisant la déclaration au Registrar général et moyennant le paiement d'une somme insignifiante. En matière de liberté religieuse les mœurs, aidées de la jurisprudence,
parlé, accordait aux dissidents la liberté de conscience, mais à la condition d'appartenir à un culte organisé. Il leur accordait en outre la liberté de réunion, mais à la condition de prêter le serment de croire en la Sainte Trinité et la divinité des Ecritures; les lieux de réunion des cultes devaient être publics et déclarés à l'évêque anglican ou à un magistrat. L'acte de tolérance de 1779 étendit la liberté de réunion à tous ceux qui prêteraient le serment : « d'être chrétiens et de croire à la révélation des Ecritures » (1). Mais depuis les lois 15 et 16, 18 et 19 de Victoria, tous les dissidents protestants, catholiques et même les non-chrétiens, comme les juifs, peuvent avoir des lieux de réunion, en en faisant la déclaration au Registrar général et moyennant le paiement d'une somme insignifiante. En matière de liberté religieuse les mœurs, aidées de la jurisprudence, ont devancé les lois. L'opinion publique a été rendue plus tolérante par la conception que les jurisconsultes se sont faite du non-conformisme. Pour eux, le dissident protestant n'est pas un rebelle aux lois, mais un pêcheur (the sin of schism, dit Blackstone) qui relève du tribunal ecclésiastique et de sa conscience. Aussi, dès le milieu du XVIIIe siècle, les fonctionnaires publics, appartenant à un culte dissident protestant, furent-ils dispensés par les cours de justice de prêter les serments, connus sous le nom de Test et Corporation. Ces serments impliquaient une adhésion formelle aux doctrines de l'Église anglicane ; ils furent définitivement abolis par la loi de 1828 due aux efforts d'O'Connell et des catholiques. À partir de 1836 les dissidents ne furent plus obligés de recourir à l'Église d'État pour la célébration de leurs mariages (1), et en 1871 les Universités d'Oxford et de Cambridge leur furent ouvertes. Les non-conformistes ont fait plus que d'acquérir l'égalité entre leurs cultes et la religion d'État; ils ont fini par obtenir certains privilèges. En ce qui concerne spécialement les magistratures obligatoires de paroisse, de justice, de milice, etc., qui comportent des adhésions et serments contraires à leur croyance, ils peuvent les remplir par
conscience. Aussi, dès le milieu du XVIIIe siècle, les fonctionnaires publics, appartenant à un culte dissident protestant, furent-ils dispensés par les cours de justice de prêter les serments, connus sous le nom de Test et Corporation. Ces serments impliquaient une adhésion formelle aux doctrines de l'Église anglicane ; ils furent définitivement abolis par la loi de 1828 due aux efforts d'O'Connell et des catholiques. À partir de 1836 les dissidents ne furent plus obligés de recourir à l'Église d'État pour la célébration de leurs mariages (1), et en 1871 les Universités d'Oxford et de Cambridge leur furent ouvertes. Les non-conformistes ont fait plus que d'acquérir l'égalité entre leurs cultes et la religion d'État; ils ont fini par obtenir certains privilèges. En ce qui concerne spécialement les magistratures obligatoires de paroisse, de justice, de milice, etc., qui comportent des adhésions et serments contraires à leur croyance, ils peuvent les remplir par l'interposition d'un suppléant. 3. — Les biens des cultes dissidents. Si la liberté de conscience et du culte public n'existe en Angleterre qu'en vertu de lois d'exception, il est curieux de remarquer en revanche que les biens des cultes dissidents ont trouvé dans la législation de droit commun le moyen de se constituer librement et d'être administrés sans difficultés. Presque toujours les adhérents des cultes non-conformistes adoptent pour leurs biens ecclésiastiques un régime qui n'est pas, quant à ses origines, particulier au droit anglais, mais qui a pris dans la législation anglo-saxonne un développement considérable. C'est le régime de la propriété en fidéicommis ou Trust. Le fidéicommis est, en droit anglais, un démembrement de la propriété qui a pour effet d'attribuer une sorte de nue-propriété d'un meuble ou d'un immeuble à un fiduciaire appelé Trustee et la jouissance du même bien à un bénéficiaire. Dans la pratique les biens en fidéicommis ont toujours plusieurs trustées agissant de concert et solidairement. À la différence du nu-propriétaire français, le trustée peut aliéner la toute propriété, à charge de rendre compte de l'aliénation au bénéficiaire ou à justice. De son côté le bénéficiaire peut également aliéner le bien, mais d'accord avec le trustée,
de se constituer librement et d'être administrés sans difficultés. Presque toujours les adhérents des cultes non-conformistes adoptent pour leurs biens ecclésiastiques un régime qui n'est pas, quant à ses origines, particulier au droit anglais, mais qui a pris dans la législation anglo-saxonne un développement considérable. C'est le régime de la propriété en fidéicommis ou Trust. Le fidéicommis est, en droit anglais, un démembrement de la propriété qui a pour effet d'attribuer une sorte de nue-propriété d'un meuble ou d'un immeuble à un fiduciaire appelé Trustee et la jouissance du même bien à un bénéficiaire. Dans la pratique les biens en fidéicommis ont toujours plusieurs trustées agissant de concert et solidairement. À la différence du nu-propriétaire français, le trustée peut aliéner la toute propriété, à charge de rendre compte de l'aliénation au bénéficiaire ou à justice. De son côté le bénéficiaire peut également aliéner le bien, mais d'accord avec le trustée, et celui-ci est tenu de faire emploi des deniers provenant de la vente. Cette manière de constituer la propriété, esquissée sommairement et dans ses grandes lignes, permet aux cultes dissidents d'acquérir et de conserver indéfiniment leurs biens, et notamment les immeubles qui leur sont nécessaires, tels que: lieux de réunion, églises, écoles, etc. En effet, l'acquéreur, le donateur ou le légataire d'un immeuble de ce genre, le constitue en fidéicommis. Les trustées désignés par lui ont la propriété nominale du bien à perpétuité, car ils se recrutent eux-mêmes par cooptation ou par autorité de justice. Mais ils ne peuvent jamais acquérir la pleine propriété, puisque la jouissance est réservée à une secte ou à un culte. La pratique anglaise admet parfaitement que le bénéficiaire du fidéicommis soit une collectivité et que l'affectation de l'immeuble à titre d'église, presbytère, maison d'école, etc., soit mentionnée dans l'acte constitutif. Le pasteur, l'instituteur, etc., ont alors la jouissance du bien d'après les règles particulières du culte auquel ils appartiennent. Ceci démontre combien il importe que le créateur d'un fidéicommis s'exprime clairement sur ses intentions. S'il stipulait simplement que le fidéicommis aurait pour but « le service de Dieu » ou « l'instruction religieuse »,
églises, écoles, etc. En effet, l'acquéreur, le donateur ou le légataire d'un immeuble de ce genre, le constitue en fidéicommis. Les trustées désignés par lui ont la propriété nominale du bien à perpétuité, car ils se recrutent eux-mêmes par cooptation ou par autorité de justice. Mais ils ne peuvent jamais acquérir la pleine propriété, puisque la jouissance est réservée à une secte ou à un culte. La pratique anglaise admet parfaitement que le bénéficiaire du fidéicommis soit une collectivité et que l'affectation de l'immeuble à titre d'église, presbytère, maison d'école, etc., soit mentionnée dans l'acte constitutif. Le pasteur, l'instituteur, etc., ont alors la jouissance du bien d'après les règles particulières du culte auquel ils appartiennent. Ceci démontre combien il importe que le créateur d'un fidéicommis s'exprime clairement sur ses intentions. S'il stipulait simplement que le fidéicommis aurait pour but « le service de Dieu » ou « l'instruction religieuse », il risquerait de voir les Cours de justice attribuer le bénéfice du fidéicommis à l'Eglise établie, qui, comme toute autre personne, peut user de ce mode de propriété. II. — LES CATHOLIQUES ROMAINS. Les catholiques romains forment dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le groupe le plus important des dissidents de l'Église Anglicane. S'ils ne sont, en effet, que 3 millions environ en Angleterre, ils forment la grande majorité de la population irlandaise. L'étude de leur organisation est donc intéressante à ce titre. Elle offre, en outre, l'attrait spécial que ce culte est celui de la majorité de nos propres concitoyens : et il est toujours curieux de relever les caractères de la vie de ses coreligionnaires, surtout dans un pays si différent du nôtre par la législation, les habitudes et les mœurs. 1. — Organisation des catholiques romains et législation les concernant. Nous retrouvons chez les catholiques romains d'Angleterre l'organisation bien connue en diocèses et curés. Cette division a toujours existé en Irlande. Dans ce pays on compte les quatre archevêchés d'Armagh, de Dublin, de Cashel, de Tuam, et 27 évêchés. En Angleterre, les catholiques furent administrés par des vicaires apostoliques jusqu'en 1850 : à partir de cette
dissidents de l'Église Anglicane. S'ils ne sont, en effet, que 3 millions environ en Angleterre, ils forment la grande majorité de la population irlandaise. L'étude de leur organisation est donc intéressante à ce titre. Elle offre, en outre, l'attrait spécial que ce culte est celui de la majorité de nos propres concitoyens : et il est toujours curieux de relever les caractères de la vie de ses coreligionnaires, surtout dans un pays si différent du nôtre par la législation, les habitudes et les mœurs. 1. — Organisation des catholiques romains et législation les concernant. Nous retrouvons chez les catholiques romains d'Angleterre l'organisation bien connue en diocèses et curés. Cette division a toujours existé en Irlande. Dans ce pays on compte les quatre archevêchés d'Armagh, de Dublin, de Cashel, de Tuam, et 27 évêchés. En Angleterre, les catholiques furent administrés par des vicaires apostoliques jusqu'en 1850 : à partir de cette date, la hiérarchie fut rétablie. Elle se compose de l'Archevêché de Westminster et de 15 évêchés. Ce sont aussi des vicaires apostoliques qui ont gouverné les catholiques d'Écosse jusqu'en 1878; depuis lors on compte dans ce pays un archevêché, celui de Saint Andrews et Edinburgh, et 5 évêchés. Le personnel ecclésiastique est peu nombreux et assez inégalement réparti. En Angleterre et dans le pays de Galles il y a 3.260 prêtres environ, 506 en Écosse et 3.590 en Irlande. Les diocèses importants, ceux de Westminster, de Southwark, de Dublin comptent près de 500 ecclésiastiques, mais les évêchés d'Argyll et Isles, de Dunkeld et Galloway en Écosse, ceux de Dromore, Kilala, Achonry et Ross en Irlande n'en ont qu'une trentaine. Chacun. Le catholicisme a toujours été pratiqué en Irlande. A maintes reprises il y fut persécuté, surtout parce qu'il était la religion nationale des Irlandais, que la couronne d'Angleterre entendait tenir dans une étroite tutelle. Lorsque, vers la fin du XVIe siècle et au commencement du XVIIIe, une alliance se fit entre la petite minorité des Irlandais protestants et la grande majorité des Irlandais catholiques, cet événement assura un peu de repos à la malheureuse Irlande et le catholicisme ne fut