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affaires, un cabinet libéral ne peut se maintenir, à moins qu'il ne prenne des mesures pour satisfaire le peuple. Ici M. Hume s'est trouvé naturellement amené à exposer les améliorations qu'il juge nécessaires et qu'il croit devoir proposer lui-même ou soutenir si elles sont proposées par quelque autre membre. En première ligne il place le vote au scrutin secret comme la plus grande garantie pour l'indépendance des électeurs menacés dans leur existence par les hommes qui possèdent les terres et les moyens de travail, et par conséquent la subsistance d'un nombre immense de familles. Il réclamerait une large extension du droit électoral et voudrait que le minimum des électeurs fût fixé à trois cents par circonscription. L'honorable membre a terminé ainsi : « Le vice capital des gouvernants, celui qui leur est inhérent à tous, c'est de se défier des peuples. Sans doute on peut avec raison se défier d'un peuple ignorant; mais à quoi faut-il s'accuser si le peuple demeure encore plongé dans l'ignorance ? Il faut remédier à ce mal par un système d'éducation qui mette les hommes du peuple en état d'apprécier, d'exercer et de défendre les droits et les privilèges qui leur appartiennent en qualité d'hommes libres et d'Anglais. Je dirai encore que le temps est venu de s'expliquer clairement avec la chambre des lords. On a proposé divers plans pour rétablir l'accord entre les deux branches de la législature. Pour mon compte, je ne suis pas partisan d'une addition au nombre des pairs. Je me contenterai de ce qui pourrait porter la pairie à prendre intérêt à tout ce qui concerne le peuple. Je ne dirai pas davantage sur ce sujet, et je désire que l'on n'adopte aucun changement que la prudence et le bon sens du peuple ne recommanderaient pas. Je ne me séparrai pas sans exprimer d'un nouveau ma ferme conviction qu'il est nécessaire pour maintenir au pouvoir le cabinet libéral qui en est investi, que toutes les classes de réformistes se montrent unies, abandonnent tout ce qui pourrait porter obstacle au bien général, et encouragèrent les ministres à imiter cet exemple. S'ils
libres et d'Anglais. Je dirai encore que le temps est venu de s'expliquer clairement avec la chambre des lords. On a proposé divers plans pour rétablir l'accord entre les deux branches de la législature. Pour mon compte, je ne suis pas partisan d'une addition au nombre des pairs. Je me contenterai de ce qui pourrait porter la pairie à prendre intérêt à tout ce qui concerne le peuple. Je ne dirai pas davantage sur ce sujet, et je désire que l'on n'adopte aucun changement que la prudence et le bon sens du peuple ne recommanderaient pas. Je ne me séparrai pas sans exprimer d'un nouveau ma ferme conviction qu'il est nécessaire pour maintenir au pouvoir le cabinet libéral qui en est investi, que toutes les classes de réformistes se montrent unies, abandonnent tout ce qui pourrait porter obstacle au bien général, et encouragèrent les ministres à imiter cet exemple. S'ils ne font pas la moitié du chemin, il est impossible que le Peuple soit satisfait. Que ceux qui donnent de mauvais conseils au gouvernement restent bien convaincus que si le peuple n'était pas du côté des ministres, lord Melbourne et tous ses collègues ne tarderaient pas être encore une fois renversés. J'ai les intentions les plus favorables envers les ministres, et ils ne doivent pas regarder la marche que je pourrais prendre en insistant sur certaines mesures, comme provenant du dessein de leur porter préjudice, mais uniquement comme le résolu de ma conviction, et que mon devoir m'oblige impérieusement à agir ainsi. M. Clay a proposé la santé de lord Melbourne et des autres ministres. M. A. Après avoir rappelé les nombreuses preuves qu'il avait données de l'indépendance de son caractère, il a dit : « Je crois pouvoir offrir à lord Melbourne et à ses collègues le tribut de ma vive gratitude pour les grands services que, suivant mon humble jugement, ils ont rendus à leur pays. Je les remercie de ce qu'ils ont fait, et aussi de ce qu'ils ont eu l'intention de faire, mais qu'on les a empêchés d'accomplir. J'ose croire que jamais les réformistes de l'Angleterre
renversés. J'ai les intentions les plus favorables envers les ministres, et ils ne doivent pas regarder la marche que je pourrais prendre en insistant sur certaines mesures, comme provenant du dessein de leur porter préjudice, mais uniquement comme le résolu de ma conviction, et que mon devoir m'oblige impérieusement à agir ainsi. M. Clay a proposé la santé de lord Melbourne et des autres ministres. M. A. Après avoir rappelé les nombreuses preuves qu'il avait données de l'indépendance de son caractère, il a dit : « Je crois pouvoir offrir à lord Melbourne et à ses collègues le tribut de ma vive gratitude pour les grands services que, suivant mon humble jugement, ils ont rendus à leur pays. Je les remercie de ce qu'ils ont fait, et aussi de ce qu'ils ont eu l'intention de faire, mais qu'on les a empêchés d'accomplir. J'ose croire que jamais les réformistes de l'Angleterre ne refuseront de témoigner leur approbation à ces hommes d'état, qui les premiers ont reconnu la grande vérité des temps modernes, cette vérité que leurs adversaires n'ont pas pu ou voulu apercevoir : que l'on ne saurait avec sûreté refuser une part du pouvoir politique aux classes en la possession desquelles sont déjà arrivés les éléments de la puissance matérielle, la propriété et les lumières. Il est très vrai que les ministres n'ont pas fait tout ce qu'ils auraient pu faire, si une pernicieuse influence n'eût paralysé leurs efforts. Toutefois, je ne crains pas de dire que pendant les quatre premières sessions du parlement réformé il a été converti en lois un plus grand nombre de mesures opérant des améliorations réelles et pratiques, que dans aucun laps de temps dix fois plus long depuis la révolution de 1688. Je me bornerai, en terminant, à exprimer l'espérance qui, j'en compte bien, ne sera pas déçue, que les ministres actuels n'oublieront jamais que c'est le peuple qui forme leur unique appui. Quant à nous, membres indépendants du parti libéral, la route que nous avons à suivre me paraît claire. Convaincus que la solution pratique de toute grande question politique nécessite jusqu'à un
desquelles sont déjà arrivés les éléments de la puissance matérielle, la propriété et les lumières. Il est très vrai que les ministres n'ont pas fait tout ce qu'ils auraient pu faire, si une pernicieuse influence n'eût paralysé leurs efforts. Toutefois, je ne crains pas de dire que pendant les quatre premières sessions du parlement réformé il a été converti en lois un plus grand nombre de mesures opérant des améliorations réelles et pratiques, que dans aucun laps de temps dix fois plus long depuis la révolution de 1688. Je me bornerai, en terminant, à exprimer l'espérance qui, j'en compte bien, ne sera pas déçue, que les ministres actuels n'oublieront jamais que c'est le peuple qui forme leur unique appui. Quant à nous, membres indépendants du parti libéral, la route que nous avons à suivre me paraît claire. Convaincus que la solution pratique de toute grande question politique nécessite jusqu'à un certain point de compromis, nous appuierons avec chaleur, zèle et constance, le cabinet de lord Melbourne, dans la ferme confiance que si, dans toutes les occasions, il ne présente pas les mesures les meilleures que l'on puisse désirer, il présentera les meilleures d'entre celles qu'il aura quelque espoir de pouvoir faire passer. M. Grote a proposé pour toast les parlements triennaux et le scrutin secret. Il a fait, comme les précédents orateurs, sa profession de foi à l'égard des ministres. S'ils cherchent, a-t-il dit, des alliés et des coopérateurs pour le grand œuvre de la réforme, ils n'en pourront pas trouver de plus zélés et de plus constants que parmi les hommes qui professent les principes radicaux; mais s'ils veulent autre chose, s'ils veulent un acquiescement passif à toutes leurs propositions, s'ils établissent leurs plans de réforme et d'amélioration sur une échelle mesquine et pitoyable, dans le but de rallier à eux quelques traînards de la phalange des tories, ils ne trouveront pas d'adversaires plus inflexibles que les radicaux. J'espère que les whigs et les radicaux se sont unis dans le but de faire passer les mesures conformes à l'intérêt général du peuple, tout en demeurant respectivement fidèles à leurs
faire passer. M. Grote a proposé pour toast les parlements triennaux et le scrutin secret. Il a fait, comme les précédents orateurs, sa profession de foi à l'égard des ministres. S'ils cherchent, a-t-il dit, des alliés et des coopérateurs pour le grand œuvre de la réforme, ils n'en pourront pas trouver de plus zélés et de plus constants que parmi les hommes qui professent les principes radicaux; mais s'ils veulent autre chose, s'ils veulent un acquiescement passif à toutes leurs propositions, s'ils établissent leurs plans de réforme et d'amélioration sur une échelle mesquine et pitoyable, dans le but de rallier à eux quelques traînards de la phalange des tories, ils ne trouveront pas d'adversaires plus inflexibles que les radicaux. J'espère que les whigs et les radicaux se sont unis dans le but de faire passer les mesures conformes à l'intérêt général du peuple, tout en demeurant respectivement fidèles à leurs principes politiques; et je suis assuré que les whigs ont beaucoup plus à gagner à cette union que les radicaux. La cérémonie s'est terminée après qu'on a eu porté la santé du président et celle des dames. C'est l'austère M. Hume qui s'est chargé de cet acte de galanterie envers le beau sexe. ESPAGNE. — MADRID, 18 janvier. On a arrêté à Valence un certain Dionisio Montrabal, l'un des hommes de la bande de Morelia, et l'on a saisi chez lui: 1° une proclamation de don Carlos en Portugal; Zumalacarge avait reçu l'ordre de la propager; 2° une autre proclamation de don Carlos en Navarre; 3° copie d'une convention passée entre les puissances du Nord pour placer don Carlos sur le trône d'Espagne, don Miguel sur celui de Portugal, et Henri V sur celui de France. Les puissances devaient intervenir avec des forces irrésistibles en faveur de ces candidats royaux; 4° copie d'une autre convention conclue à Londres, dans laquelle on indiquait les pensions dont on ferait jouir dans l'exil Christine, dona Maria et le roi de Juillet. Il y avait encore parmi les papiers de cet homme d'autres documents très curieux. (El Español.) CORTES. — Séance du 17 janvier.
le beau sexe. ESPAGNE. — MADRID, 18 janvier. On a arrêté à Valence un certain Dionisio Montrabal, l'un des hommes de la bande de Morelia, et l'on a saisi chez lui: 1° une proclamation de don Carlos en Portugal; Zumalacarge avait reçu l'ordre de la propager; 2° une autre proclamation de don Carlos en Navarre; 3° copie d'une convention passée entre les puissances du Nord pour placer don Carlos sur le trône d'Espagne, don Miguel sur celui de Portugal, et Henri V sur celui de France. Les puissances devaient intervenir avec des forces irrésistibles en faveur de ces candidats royaux; 4° copie d'une autre convention conclue à Londres, dans laquelle on indiquait les pensions dont on ferait jouir dans l'exil Christine, dona Maria et le roi de Juillet. Il y avait encore parmi les papiers de cet homme d'autres documents très curieux. (El Español.) CORTES. — Séance du 17 janvier. L'ordre du jour est la discussion sur les interpellations adressées à Mendizabal par Nul., Vila. M. Mendizabal. Pour satisfaire effectivement aux désirs des députés de la Catalogne, je leur ai communiqué les mesures adoptées par le gouvernement pour la suppression de la contrebande et pour encourager l'industrie nationale. Je déclare qu'ils les ont approuvés. Il en sera donné lecture si la chambre l'exige. MM Vila et Damencch déclarent ne pas insister davantage. M. le président. La discussion est terminée. La chambre va reprendre la discussion du rapport de la commission sur les affaires ecclésiastiques. MM Caballero et le ministre de la justice prennent tour à tour la parole sur ce sujet; mais M. Sancho coupe court à la discussion en disant: Pour moi je ne voterai aucune proposition concernant le clergé, si elle n'est faite par le gouvernement, sous sa responsabilité; en ce qui concerne les prétentions de la cour de Rome, le meilleur moyen d'en venir à bout; c'est de commencer à vaincre les carlistes. M. le président. La discussion est suspendue. — La séance est levée. INTÉRIEUR. PARIS, 26 JANVIER. SÉANCE DE LA CHAMBRE. Dans l'ancienne monarchie, concession d'argent comportait concession de liberté. A ce compte, le système
qu'ils les ont approuvés. Il en sera donné lecture si la chambre l'exige. MM Vila et Damencch déclarent ne pas insister davantage. M. le président. La discussion est terminée. La chambre va reprendre la discussion du rapport de la commission sur les affaires ecclésiastiques. MM Caballero et le ministre de la justice prennent tour à tour la parole sur ce sujet; mais M. Sancho coupe court à la discussion en disant: Pour moi je ne voterai aucune proposition concernant le clergé, si elle n'est faite par le gouvernement, sous sa responsabilité; en ce qui concerne les prétentions de la cour de Rome, le meilleur moyen d'en venir à bout; c'est de commencer à vaincre les carlistes. M. le président. La discussion est suspendue. — La séance est levée. INTÉRIEUR. PARIS, 26 JANVIER. SÉANCE DE LA CHAMBRE. Dans l'ancienne monarchie, concession d'argent comportait concession de liberté. A ce compte, le système représentatif n'est pas un progrès sur les usages du gouvernement absolu; car on trouve aujourd'hui le moyen de nous reprendre nos libertés, tout en nous prenant notre argent. Chacun sera frappé comme nous de l'étrange coïncidence du discours de M. Jaubert, de cette violente sortie contre la loi municipale, qui a le tort d'appeler la démocratie aux affaires, avec la présentation longtemps différée de deux projets de loi qui ont pour objet d'ajouter aux dotations de la famille royale, déjà, ce nous semble, assez magnifiquement pourvue. Il fallait sans doute une époque de réaction comme celle où nous sommes, un ministère doctrinaire et une majorité éprouvée pour encourager la liste civile à solliciter elle aussi des suppléments de crédit. L'opinion publique a tenu compte à M. Humann de l'honorable fermeté avec laquelle il repoussait de semblables demandes. Bien que les projets présentés aujourd'hui rentrent dans les attributions du ministre des finances, nous devons croire qu'il les a jugés incompatibles avec la nature spéciale de sa responsabilité; car c'est M. Molé qui les a introduits devant la chambre non sans embarras ni, à ce qu'il paraît, sans hésitation. Le premier projet constitue l'apanage du duc de Nemours. Or le compose du
a le tort d'appeler la démocratie aux affaires, avec la présentation longtemps différée de deux projets de loi qui ont pour objet d'ajouter aux dotations de la famille royale, déjà, ce nous semble, assez magnifiquement pourvue. Il fallait sans doute une époque de réaction comme celle où nous sommes, un ministère doctrinaire et une majorité éprouvée pour encourager la liste civile à solliciter elle aussi des suppléments de crédit. L'opinion publique a tenu compte à M. Humann de l'honorable fermeté avec laquelle il repoussait de semblables demandes. Bien que les projets présentés aujourd'hui rentrent dans les attributions du ministre des finances, nous devons croire qu'il les a jugés incompatibles avec la nature spéciale de sa responsabilité; car c'est M. Molé qui les a introduits devant la chambre non sans embarras ni, à ce qu'il paraît, sans hésitation. Le premier projet constitue l'apanage du duc de Nemours. Or le compose du domaine de Rambouillet et de plusieurs forêts voisines, dont le revenu s'élève au-dessus de cinq cent mille francs. Ne demandez pas pourquoi cinq cent mille francs, plutôt que trois cents, plutôt que deux cents; M. Molé répond à la vague, car aujourd'hui tous les exposés de motifs ne sont plus que des plaidoyers, qu'il faut au fils puiné du roi une allocation proportionnée à la grandeur de la France, et, ce qui est plus étrange, aux traditions de l'ancienne monarchie. Si vous voulez savoir de quelle nature sont ces traditions, M. Molé vous apprend encore que le domaine de Rambouillet faisait autrefois partie des propriétés de la famille d'Orléans, et que Louis XVI l'avait acheté du duc de Penthièvre, n'en avait pas entièrement acquitté le prix lorsque la révolution survint. Ainsi la chambre est bien avertie de ne considérer l'apanage qu'on lui demande que comme une restitution. C'est encore conformément aux droits anciens de la monarchie, que l'état doit payer, selon M. Molé, un million de francs pour la dot de la reine des Belges. Pour consoler la chambre du sacrifice, on leur dit qu'au moyen de la clause financière, elle obtient une sorte de contrôle sur les mariages des
que des plaidoyers, qu'il faut au fils puiné du roi une allocation proportionnée à la grandeur de la France, et, ce qui est plus étrange, aux traditions de l'ancienne monarchie. Si vous voulez savoir de quelle nature sont ces traditions, M. Molé vous apprend encore que le domaine de Rambouillet faisait autrefois partie des propriétés de la famille d'Orléans, et que Louis XVI l'avait acheté du duc de Penthièvre, n'en avait pas entièrement acquitté le prix lorsque la révolution survint. Ainsi la chambre est bien avertie de ne considérer l'apanage qu'on lui demande que comme une restitution. C'est encore conformément aux droits anciens de la monarchie, que l'état doit payer, selon M. Molé, un million de francs pour la dot de la reine des Belges. Pour consoler la chambre du sacrifice, on leur dit qu'au moyen de la clause financière, elle obtient une sorte de contrôle sur les mariages des princes et princesses de la dynastie, et la garantie que ces mariages seront contractés dans l'intérêt de l'état. Si la chambre se paye de pareils arguments, on peut justifier toute sorte de mesures. La véritable est que les chefs de dynastie ont coutume de considérer. dans les transactions de ce genre, plus les convenances de famille que la raison d'état. Nous savons d'ailleurs à quoi nous en tenir sur la valeur des alliances princières. Napoléon avait épousé une archiduchesse d'Autriche, ce qui n'empêcha pas l'empereur François de signer les traités de Prague et de Chaumont. Nous trouvons que l'on compromet par de tels subterfuges la dignité de la monarchie; il faut parler franchement à la chambre et lui dire enfin à combien de sacrifices l'établissement de la famille royale va l'engager. Elle a déjà voté une liste civile d'un million à l'héritier de la couronne ; on lui demande maintenant cinq cent mille francs pour le duc de Nemours. Mais le roi a trois fils encore, est-il entendu que l'état devra pareillement une dotation à chacun d'eux? La dot de la reine des Belges est représentée dans le contrat par une lettre de change d'un million tirée sur la complaisance
genre, plus les convenances de famille que la raison d'état. Nous savons d'ailleurs à quoi nous en tenir sur la valeur des alliances princières. Napoléon avait épousé une archiduchesse d'Autriche, ce qui n'empêcha pas l'empereur François de signer les traités de Prague et de Chaumont. Nous trouvons que l'on compromet par de tels subterfuges la dignité de la monarchie; il faut parler franchement à la chambre et lui dire enfin à combien de sacrifices l'établissement de la famille royale va l'engager. Elle a déjà voté une liste civile d'un million à l'héritier de la couronne ; on lui demande maintenant cinq cent mille francs pour le duc de Nemours. Mais le roi a trois fils encore, est-il entendu que l'état devra pareillement une dotation à chacun d'eux? La dot de la reine des Belges est représentée dans le contrat par une lettre de change d'un million tirée sur la complaisance des chambres; mais le roi a deux filles encore à marier. Devons-nous croire qu'en lui constituant une liste civile, dont le revenu équivaut à seize ou dix-huit millions, la chambre de 1831 n'a pas pourvu suffisamment à l'avenir de ses enfants? Que l'on règle leur sort une bonne fois, s'il faut le régler, et que le ministère ne vienne plus nous parler de la nécessité de faire une position indépendante aux fils du roi, ni solliciter, du ton dont on demande l'aumôse, l'établissement des princes que l'on appelle à commander nos armées. La chambre, après avoir entendu la lecture de ces projets, paraissait fort peu disposée à discuter la loi des attributions municipales avec le degré d'attention qu'exigent de tels intérêts. M. Jaubert est venu lui conseiller d'en abandonner l'examen. M. Jaubert pense que les institutions municipales ne font pas nécessairement partie du système représentatif; selon l'honorable membre, elles n'ont d'importance que dans la monarchie féodale, où les individualités locales doivent se protéger elles-mêmes à défaut d'un pouvoir central suffisamment respecté. Mais dès que le pouvoir est fort, et qu'il étend sa surveillance à tous les points du territoire, l'action communale devient une superfétation; si on l'étend, elle produit l'anarchie.
faut le régler, et que le ministère ne vienne plus nous parler de la nécessité de faire une position indépendante aux fils du roi, ni solliciter, du ton dont on demande l'aumôse, l'établissement des princes que l'on appelle à commander nos armées. La chambre, après avoir entendu la lecture de ces projets, paraissait fort peu disposée à discuter la loi des attributions municipales avec le degré d'attention qu'exigent de tels intérêts. M. Jaubert est venu lui conseiller d'en abandonner l'examen. M. Jaubert pense que les institutions municipales ne font pas nécessairement partie du système représentatif; selon l'honorable membre, elles n'ont d'importance que dans la monarchie féodale, où les individualités locales doivent se protéger elles-mêmes à défaut d'un pouvoir central suffisamment respecté. Mais dès que le pouvoir est fort, et qu'il étend sa surveillance à tous les points du territoire, l'action communale devient une superfétation; si on l'étend, elle produit l'anarchie. L'idéal d'une bonne administration, c'est, selon M. Jaubert, le gouvernement impérial, le despotisme hiérarchique des préfets et des sous-préfets; les communes n'ont ni le droit ni la capacité de s'administrer elles-mêmes, et depuis que l'on a institué des conseils électifs, les affaires s'arrêtent, la vie administrative est paralysée. M. Jaubert a beaucoup abusé d'un document d'ailleurs peu bienveillant pour les conseils municipaux, du compte rendu par M. Thiers sur l'exécution de la loi du 31 avril; il a prétendu que la France n'était pas à la hauteur de cette loi, et que le peuple qui a fait la révolution de juillet était à peine digne du mouvement électoral qui a reporté le cens à la limite de deux cents francs. Il est tout simple que M. Jaubert regarde la loi d'élection comme le chef-d'œuvre de l'esprit humain; car cette loi a mis le pouvoir dans ses mains et dans celles de ses amis. Mais il faut être doué d'une étrange fatuité pour se présenter soi et son opinion comme les arbitres naturels d'un pays qui a fait de trop grandes choses pour mériter de descendre si bas. Si la loi municipale ne répond pas, dans toutes ses dispositions à l'état