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un autre article peut seule faire connaître les résultats de cette application. Dispositions nouvelles. Dans les autres articles qui le composent, le projet de la commission s'écarte davantage de l'ancien code des nourrices et même de la rédaction de la commission de 1869, présentée par nous, le 24 mars 1873, à l'Assemblée. Des motifs de convenance indiqués dans l'exposé des motifs empêchaient alors l'auteur de cet exposé d'y apporter des modifications qu'il se réservait de proposer en temps utile. Aussi, lorsque les discussions ont commencé au sein de la commission, le texte de la proposition première s'est-il trouvé en face de plusieurs contre-projets. Les extraits des procès-verbaux joints à ce rapport contiennent ces rédactions nouvelles dont l'une, proposée par l'auteur de ce rapport, a été choisie comme texte de discussion parce qu'elle a paru, en posant plus nettement les principes, écarter des détails secondaires et des dispositions d'un caractère plutôt réglementaire que législatif. Le projet de la commission de 1869 nous a offert une idée qui pourrait être appelée nouvelle, en ce sens qu'elle n'a pas de précédents dans l'ancien code des nourrices : celle d'asseoir la protection des nourrissons sur la création des comités départementaux et locaux de surveillance et d'un comité supérieur siégeant à Paris, au ministère de l'intérieur. L'expérience, si imparfaite et incomplète qu'elle ait été jusqu'à ce jour, des comités de patronage des enfants assistés, institués en exécution d'une instruction ministérielle de l'année 1862, recommandait d'une manière particulière cette question à notre attention. Elle a été longuement discutée, et, de même que ses devanciers de 1869, la commission y a trouvé une des parties vitales de la nouvelle loi. L'expérience de l'ancien régime, en montrant le peu d'efficacité de tant de sages mesures, portait un enseignement rendu. plus décisif par l'expérience des bons effets obtenus, dans plusieurs départements, de l'application de l'instruction ministérielle du 2 novembre 1862. Des insuccès du dernier siècle et des bons résultats obtenus localement depuis dix ans il sortait en effet cette conclusion, qu'une solide organisation locale des moyens de surveillance peut seule faire fructifier la nouvelle loi, et que pour obtenir
et d'un comité supérieur siégeant à Paris, au ministère de l'intérieur. L'expérience, si imparfaite et incomplète qu'elle ait été jusqu'à ce jour, des comités de patronage des enfants assistés, institués en exécution d'une instruction ministérielle de l'année 1862, recommandait d'une manière particulière cette question à notre attention. Elle a été longuement discutée, et, de même que ses devanciers de 1869, la commission y a trouvé une des parties vitales de la nouvelle loi. L'expérience de l'ancien régime, en montrant le peu d'efficacité de tant de sages mesures, portait un enseignement rendu. plus décisif par l'expérience des bons effets obtenus, dans plusieurs départements, de l'application de l'instruction ministérielle du 2 novembre 1862. Des insuccès du dernier siècle et des bons résultats obtenus localement depuis dix ans il sortait en effet cette conclusion, qu'une solide organisation locale des moyens de surveillance peut seule faire fructifier la nouvelle loi, et que pour obtenir tous les éléments nécessaires à cette surveillance, il est nécessaire de mettre à contribution toutes les forces sociales. Il faut recourir d'abord à l'autorité publique qui seule peut généraliser l'action de la loi et répondre de son égale application. Il faut s'adresser ensuite à la charité et à l'association, en rattachant étroitement à l'action de l'autorité publique des comités dans lesquels les sociétés qui s'occupent spécialement du premier âge auront place de droit. Enfin, cette organisation doit être soutenue, partout où le développement de l'industrie nourricière l'exige, par une inspection médicale indispensable pour exercer un contrôle rigoureux. Telle est la partie essentielle du programme de la protection légale des nourrissons à laquelle les cinq premiers articles du projet de la commission sont principalement consacrés. L'article 1er donne à l'établissement d'une surveillance confiée à l'autorité publique la forme d'une déclaration de principe ; il porte que « tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique dans le but de protéger sa vie et sa santé. » La commission a attaché à cette formule
rattachant étroitement à l'action de l'autorité publique des comités dans lesquels les sociétés qui s'occupent spécialement du premier âge auront place de droit. Enfin, cette organisation doit être soutenue, partout où le développement de l'industrie nourricière l'exige, par une inspection médicale indispensable pour exercer un contrôle rigoureux. Telle est la partie essentielle du programme de la protection légale des nourrissons à laquelle les cinq premiers articles du projet de la commission sont principalement consacrés. L'article 1er donne à l'établissement d'une surveillance confiée à l'autorité publique la forme d'une déclaration de principe ; il porte que « tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique dans le but de protéger sa vie et sa santé. » La commission a attaché à cette formule un double intérêt. Elle a pensé que dans des lois de cette espèce, l'effet moral ne saurait être dédaigné et qu'il faut s'en préoccuper presque autant que des moyens de répression. S'il est vrai que la science et l'expérience ont établi comme vérité de fait que les mères qui n'ont pas assez de lait pour nourrir leur enfant peuvent néanmoins remplir avec avantage pour l'enfant et pour elles leur devoir de maternité en s'aidant de l'allaitement artificiel, il ne saurait être inutile d'agir par le texte même de la loi contre la facilité trop commune avec laquelle les mères livrent loin d'elles leurs enfants à des soins mercenaires, d'aider le sentiment maternel à reprendre son empire et de marquer la direction dans laquelle les mœurs, l'opinion et l'assistance sociale ont à faire un effort courageux. La commission a considéré également comme d'un bon effet moral, en même temps qu'elle y a trouvé un moyen de contrôle sur la vie des nourrissons, la disposition empruntée à l'ancien régime, par laquelle on exigeait des parents, comme condition préalable au placement de leur enfant en nourrice, le dépôt d'un extrait baptistaire de cet enfant. L'article 4 de l'ordonnance de 1762 portait : «
pas assez de lait pour nourrir leur enfant peuvent néanmoins remplir avec avantage pour l'enfant et pour elles leur devoir de maternité en s'aidant de l'allaitement artificiel, il ne saurait être inutile d'agir par le texte même de la loi contre la facilité trop commune avec laquelle les mères livrent loin d'elles leurs enfants à des soins mercenaires, d'aider le sentiment maternel à reprendre son empire et de marquer la direction dans laquelle les mœurs, l'opinion et l'assistance sociale ont à faire un effort courageux. La commission a considéré également comme d'un bon effet moral, en même temps qu'elle y a trouvé un moyen de contrôle sur la vie des nourrissons, la disposition empruntée à l'ancien régime, par laquelle on exigeait des parents, comme condition préalable au placement de leur enfant en nourrice, le dépôt d'un extrait baptistaire de cet enfant. L'article 4 de l'ordonnance de 1762 portait : « Toutes personnes qui se présenteront au bureau des recommandaresses pour y prendre des nourrices seront tenues d'y déposer l'extrait baptistaire des nourrissons; défendons aux recommandaresses de procurer des nourrices à ceux qui ne leur auront pas remis ledit extrait baptistaire. » L'article 7 du projet de loi porte : « Toute personne qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire, est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de naissance de l'enfant et de remettre à la nourrice un bulletin contenant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qui lui est confié. » Le dépôt exigé par l'ordonnance de 1762 avait pour but de prévenir des erreurs de nom qui avaient été constatées, et « d'assurer l'état des enfants et la tranquillité des familles. » La commission a eu le même but dans la rédaction de l'article 7 du projet, complétée par le § 2 de l'article 9, lequel prescrit à la nourrice la remise au maire de la commune de son domicile de l'extrait de l'acte de naissance du nourrisson. Elle a voulu par ces mesures et par la déclaration imposée aux parents,
Toute personne qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire, est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de naissance de l'enfant et de remettre à la nourrice un bulletin contenant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qui lui est confié. » Le dépôt exigé par l'ordonnance de 1762 avait pour but de prévenir des erreurs de nom qui avaient été constatées, et « d'assurer l'état des enfants et la tranquillité des familles. » La commission a eu le même but dans la rédaction de l'article 7 du projet, complétée par le § 2 de l'article 9, lequel prescrit à la nourrice la remise au maire de la commune de son domicile de l'extrait de l'acte de naissance du nourrisson. Elle a voulu par ces mesures et par la déclaration imposée aux parents, non seulement assurer l'état civil de l'enfant, mais aussi à la statistique les moyens d'établir une véritable comptabilité des nourrissons. Elle a voulu enfin que par l'obligation de déclarer à la mairie tout placement en nourrice, il ne soit plus possible à aucune famille d'ignorer que la séparation de la mère et de son enfant nouveau-né, et la remise de celui-ci à une femme mercenaire qui l'emporte au loin, sont considérés comme des actes dont la société s'inquiète, que la loi surveille et dont elle exige la constatation. Deux points sont encore à noter dans l'article 1er du projet de loi : 1° l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée en faveur du premier âge; 2° l'adjonction à la catégorie des enfants en nourrice, d'une catégorie appelée : enfants en sevrage ou en garde. La commission s'est moins préoccupée de la définition scientifique du premier âge que d'une délimitation pratiquement utile de la période pendant laquelle la vie de l'enfant n'est pas encore entourée des garanties communes. Dans le langage habituel des médecins, le premier âge correspond à la durée de l'allaitement, qui est le plus généralement d'environ douze mois ; mais l'étude des faits
mère et de son enfant nouveau-né, et la remise de celui-ci à une femme mercenaire qui l'emporte au loin, sont considérés comme des actes dont la société s'inquiète, que la loi surveille et dont elle exige la constatation. Deux points sont encore à noter dans l'article 1er du projet de loi : 1° l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée en faveur du premier âge; 2° l'adjonction à la catégorie des enfants en nourrice, d'une catégorie appelée : enfants en sevrage ou en garde. La commission s'est moins préoccupée de la définition scientifique du premier âge que d'une délimitation pratiquement utile de la période pendant laquelle la vie de l'enfant n'est pas encore entourée des garanties communes. Dans le langage habituel des médecins, le premier âge correspond à la durée de l'allaitement, qui est le plus généralement d'environ douze mois ; mais l'étude des faits a démontré qu'en enfermant la loi dans cette limite, on laisserait sans protection un grand nombre d'enfants qui en ont le plus urgent besoin. D'abord, dans certaines provinces, notamment dans le Midi, l'allaitement se poursuit très avant dans la deuxième année ; en outre, dans tous les grands centres, les enfants dont les mères travaillent ne sont reçus à la salle d'asile qu'après la deuxième année révolue. Jusqu'à ce moment, ils n'ont contre le délaissement d'autre refuge que les crèches, lesquelles n'ont reçu en 1872 que 1,359 enfants à Paris, et 2,266 dans la France entière. Ainsi s'explique ce nombre si considérable, encore incalculé et inconnu, d'enfants en bas âge qu'on trouve réunis et entassés par groupes dans ces misérables demeures qui tiennent lieu de crèches et que nous avons déjà mentionnées sous les noms de « garderies » et « maisons de sevrage. » Garderies et maisons de sevrage. L'attention de la commission avait été trop sérieusement éveillée sur ces faits pour qu'elle n'ait pas cherché à porter son investigation directe sur ceux qui s'offraient à sa portée dans le rayon de Paris. Elle s'est assurée d'abord qu'il n'est pas possible, dans les conditions présentes, de connaître exactement l'étendue
enfants dont les mères travaillent ne sont reçus à la salle d'asile qu'après la deuxième année révolue. Jusqu'à ce moment, ils n'ont contre le délaissement d'autre refuge que les crèches, lesquelles n'ont reçu en 1872 que 1,359 enfants à Paris, et 2,266 dans la France entière. Ainsi s'explique ce nombre si considérable, encore incalculé et inconnu, d'enfants en bas âge qu'on trouve réunis et entassés par groupes dans ces misérables demeures qui tiennent lieu de crèches et que nous avons déjà mentionnées sous les noms de « garderies » et « maisons de sevrage. » Garderies et maisons de sevrage. L'attention de la commission avait été trop sérieusement éveillée sur ces faits pour qu'elle n'ait pas cherché à porter son investigation directe sur ceux qui s'offraient à sa portée dans le rayon de Paris. Elle s'est assurée d'abord qu'il n'est pas possible, dans les conditions présentes, de connaître exactement l'étendue du mal. Le nombre des maisons de sevrage soumises à l'inspection de la police est considérable; mais il est fort au-dessous du nombre réel. Si l'on en jugeait par certaines parties de la banlieue, on pourrait dire qu'il n'en représente pas la moitié. Enfin, en y regardant encore de plus près, nous avons pu voir que les établissements connus de la police échappent presque aussi complètement à sa surveillance que ceux qui lui sont inconnus. L'évidence de ce fait apparaît lorsqu'on met en parallèle l'étendue de la tâche à remplir avec le personnel qui en est chargé. La préfecture de police n'a que deux inspecteurs des maisons de santé du département de la Seine. L'une des deux circonscriptions d'inspection compte 544 établissements, au nombre desquels figurent 48 maisons de sevrage dans Paris, et 60 dans la banlieue. L'autre circonscription compte 270 établissements, dont 25 maisons de sevrage dans Paris, et 40 dans la banlieue. Aussi, pendant notre visite des crèches dans les environs de Paris, nous a-t-il été facile de découvrir des garderies inconnues de la police; et tout ce que nous avons pu constater ou apercevoir par la suite nous a donné la conviction que le bienfait de la
près, nous avons pu voir que les établissements connus de la police échappent presque aussi complètement à sa surveillance que ceux qui lui sont inconnus. L'évidence de ce fait apparaît lorsqu'on met en parallèle l'étendue de la tâche à remplir avec le personnel qui en est chargé. La préfecture de police n'a que deux inspecteurs des maisons de santé du département de la Seine. L'une des deux circonscriptions d'inspection compte 544 établissements, au nombre desquels figurent 48 maisons de sevrage dans Paris, et 60 dans la banlieue. L'autre circonscription compte 270 établissements, dont 25 maisons de sevrage dans Paris, et 40 dans la banlieue. Aussi, pendant notre visite des crèches dans les environs de Paris, nous a-t-il été facile de découvrir des garderies inconnues de la police; et tout ce que nous avons pu constater ou apercevoir par la suite nous a donné la conviction que le bienfait de la loi serait perdu pour beaucoup de nourrissons, livrés à l'allaitement artificiel dans les pires conditions, si cette loi ne pénétrât pas dans ces milieux malsains des garderies et des maisons de sevrage où, faute de surveillance, tous les règlements administratifs sont impunément violés, en même temps que les règles de l'hygiène et les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. Comité départemental de protection du premier âge. L'attribution à l'autorité publique du pouvoir supérieur de surveillance et de la responsabilité inséparable de ce pouvoir, n'a pas fourni matière à discussion. Il n'en est pas de même du rôle à donner, à côté de l'autorité publique, aux divers éléments dont le concours est réclamé et, en particulier, aux sociétés de bienfaisance s'occupant du premier âge. Ce qui a été dit précédemment sur ces questions dispense de motiver les dispositions qui, après de longues discussions, ont été inscrites dans le texte de l'article 2 du projet de loi. Nous notons seulement que cet article ne se borne pas, comme l'article correspondant (article 9) de la première proposition, à instituer au chef-lieu de chaque département un « comité de protection ou patronage; » il définit les attributions de l'organe qu'elle met sur pied. obligée
l'hygiène et les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. Comité départemental de protection du premier âge. L'attribution à l'autorité publique du pouvoir supérieur de surveillance et de la responsabilité inséparable de ce pouvoir, n'a pas fourni matière à discussion. Il n'en est pas de même du rôle à donner, à côté de l'autorité publique, aux divers éléments dont le concours est réclamé et, en particulier, aux sociétés de bienfaisance s'occupant du premier âge. Ce qui a été dit précédemment sur ces questions dispense de motiver les dispositions qui, après de longues discussions, ont été inscrites dans le texte de l'article 2 du projet de loi. Nous notons seulement que cet article ne se borne pas, comme l'article correspondant (article 9) de la première proposition, à instituer au chef-lieu de chaque département un « comité de protection ou patronage; » il définit les attributions de l'organe qu'elle met sur pied. obligée de mettre son enfant en garde le jour, pour pouvoir travailler, elle s'était d'abord adressée à une gardeuse dont elle donna le nom et l'adresse et qui gardait l'enfant au prix de 80 c. par jour. C'était très cher, et la jeune mère suivit, par économie, le conseil qui lui fut donné de s'adresser à la crèche qui exige 20 c. seulement. Le nom et l'adresse de la gardeuse ne figuraient pas sur la liste des garderies autorisées de la circonscription de l'inspecteur qui accompagnait les membres de la commission. C'était une occasion de surprendre un de ces établissements dans son fonctionnement clandestin. Les membres de la commission s'y firent conduire par l'inspecteur. Au fond d'une allée, un escalier étroit et humide, les conduisit au 2e étage, sous le toit, dans une pièce étroite et basse, où une femme de soixante ans environ paraissait faire une sorte de lessive. Trois lits, ou plutôt trois grabats, occupaient la plus grande partie de la chambre; deux étaient occupés, l'un par un petit garçon d'environ quinze mois, dont la face était livide et qui semblait endormi par un narcotique : « Il buvait, disait la gardeuse, une potion portée par sa mère, qui
fut donné de s'adresser à la crèche qui exige 20 c. seulement. Le nom et l'adresse de la gardeuse ne figuraient pas sur la liste des garderies autorisées de la circonscription de l'inspecteur qui accompagnait les membres de la commission. C'était une occasion de surprendre un de ces établissements dans son fonctionnement clandestin. Les membres de la commission s'y firent conduire par l'inspecteur. Au fond d'une allée, un escalier étroit et humide, les conduisit au 2e étage, sous le toit, dans une pièce étroite et basse, où une femme de soixante ans environ paraissait faire une sorte de lessive. Trois lits, ou plutôt trois grabats, occupaient la plus grande partie de la chambre; deux étaient occupés, l'un par un petit garçon d'environ quinze mois, dont la face était livide et qui semblait endormi par un narcotique : « Il buvait, disait la gardeuse, une potion portée par sa mère, qui travaillait en journée, et dont le mari, poitrinaire, était à l'hôpital pour n'en pas revenir. » La mère emportait l'enfant chaque soir et payait 80 c. par jour. L'autre enfant, presque du même âge, était gardé à demeure au prix de 25 fr. par mois; il était nourri au biberon avec du lait acheté chez la laitière voisine au prix de 20 c. le litre ; il était chétif, blême, de chair flasque, le ventre développé, les membres grêles, la physionomie sans regard, immobile et couché sur le dos. Deux autres enfants, un garçon de cinq ans et une petite fille de six à sept ans, qui erraient dans la cour ou les escaliers lorsque les membres de la commission sont arrivés, complétaient la garderie. La gardeuse est une ancienne blanchisseuse qui prend depuis seize ans des enfants en garde à la journée ou au mois. Elle en a eu jusqu'à six dans le logement qu'elle occupe. Jamais elle n'avait songé à demander une autorisation à la police et jamais personne ne l'a inquiétée, quoiqu'on sache bien que Je quartier qu'elle prend des enfants en garde, il lui faut quatre enfants au moins pour gagner sa vie, aujourd'hui qu'elle ne
avec du lait acheté chez la laitière voisine au prix de 20 c. le litre ; il était chétif, blême, de chair flasque, le ventre développé, les membres grêles, la physionomie sans regard, immobile et couché sur le dos. Deux autres enfants, un garçon de cinq ans et une petite fille de six à sept ans, qui erraient dans la cour ou les escaliers lorsque les membres de la commission sont arrivés, complétaient la garderie. La gardeuse est une ancienne blanchisseuse qui prend depuis seize ans des enfants en garde à la journée ou au mois. Elle en a eu jusqu'à six dans le logement qu'elle occupe. Jamais elle n'avait songé à demander une autorisation à la police et jamais personne ne l'a inquiétée, quoiqu'on sache bien que Je quartier qu'elle prend des enfants en garde, il lui faut quatre enfants au moins pour gagner sa vie, aujourd'hui qu'elle ne peut plus faire son ancien état. Sur cette question : « Comment trouvez-vous facilement des enfants à garder au prix de 80 c. lorsque tout près de vous la crèche ne prend que 20 c.? » elle répond : « Parce que je reçois les enfants de meilleure heure, que je les garde plus tard, que je les reçois les dimanches et les fêtes, que je ne demande pas d'extrait de naissance ni d'autre papiers, que je n'exige qu'une chose : être payée. » Près de la moitié des enfants qu'on lui confie sont des nourrissons. Elle emploie le petit pot, jamais le biberon. Elle se loue beaucoup du lait de chèvre, qu'on se procure facilement à Clichy, où il y a une femme qui entretient plusieurs de ces animaux pour le nourrissage; moyennant 10 c. elle peut faire remplir une petite tasse qu'elle nous montre et qui peut suffire pour une journée pour chaque enfant. Il faut conclure de cette déclaration qu'elle ajoute au lait d'autres aliments. Cette gardeuse a indiqué aux membres de la commission d'autres femmes faisant le même métier qu'elle et qui ont été visitées ; toutes étaient inconnues de la police et aucune n'avait d'autorisation.