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ainsi qu'elle a demandé À Mustapha une subvention de 600 francs, à St-Eugène et À Hussein-Dey une contribution de 200 francs, ce qui élèverait le capital de cette caisse À 2,000 francs, chiffre jugé nécessaire et suffisant. Les subventions sollicitées ne seront pas renouvelées, la caisse devant s'alimenter elle-même par les remboursements effectués par les emprunteurs À l'issue des procès. Le but poursuivi par la bourse du travail constitue une amélioration incontestable de la situation actuelle, en ce sens qu'elle permettra À l'ouvrier de poursuivre et d'obtenir le paiement des sommes qui pourraient lui être dues par son patron. Dans ces conditions, nous estimons qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande de la bourse du travail. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit de mille francs qui serait inscrit au titre des autorisations spéciales au compte administratif de l'année courante. La commission d'administration et finances qui a examiné avec soin cette proposition, est d'avis d'y souscrire. Deux modifications seraient pourtant introduites dans deux articles du projet de règlement de la caisse d'assistance. À l'article 1er, au lieu de mettre les mots « frais de poursuites ». la commission est d'avis de dire : « frais d'exécution de la sentence » ce qui est plus exact et cadre davantage avec le but de la caisse. De même à l'article 3 ; au lieu de « bon pour poursuivre », dire « bon pour poursuivre l'exécution ». Adopté. Domaine communal, — Carrière de l'Arsenal. Autorisation à MM. Delarbre et Aussourd d'utiliser de menus matériaux. M. Charpentier, 1er adjoint, fait l'exposé suivant : Messieurs, MM. Delarbre et Aussourd, entrepreneurs des travaux du port, qui exploitent la carrière de l'arsenal appartenant à la commune, se sont mis en instance auprès de la municipalité pour obtenir l'autorisation d'utiliser aux travaux des tramways électriques et de céder au service du génie les matériaux extraits de la carrière dont l'utilisation leur est impossible pour les travaux du port. Cette demande transmise à M. le chef du service des travaux communaux pour avis, a fait l'objet d'un rapport duquel il résulte que l'autorisation sollicitée peut
la sentence » ce qui est plus exact et cadre davantage avec le but de la caisse. De même à l'article 3 ; au lieu de « bon pour poursuivre », dire « bon pour poursuivre l'exécution ». Adopté. Domaine communal, — Carrière de l'Arsenal. Autorisation à MM. Delarbre et Aussourd d'utiliser de menus matériaux. M. Charpentier, 1er adjoint, fait l'exposé suivant : Messieurs, MM. Delarbre et Aussourd, entrepreneurs des travaux du port, qui exploitent la carrière de l'arsenal appartenant à la commune, se sont mis en instance auprès de la municipalité pour obtenir l'autorisation d'utiliser aux travaux des tramways électriques et de céder au service du génie les matériaux extraits de la carrière dont l'utilisation leur est impossible pour les travaux du port. Cette demande transmise à M. le chef du service des travaux communaux pour avis, a fait l'objet d'un rapport duquel il résulte que l'autorisation sollicitée peut être accordée à condition : 1° Que les matériaux en question soient passibles de la même redevance de 0 fr. 25 par mètre cube acquittée pour les autres matériaux enlevés. 2° Que la redevance en nature de 0 fr. 25 mètres cubes primitivement fixée, soit portée à 0 fr. 35 mètres cubes par mois jour l'entretien des voies publiques. 3° Et sous la réserve que la commune et ses entrepreneurs auront la faculté de s'approvisionner des matériaux qui leur seront nécessaires pour les travaux communaux à tarif réduit. 4° Il ne sera pas dérogé autrement aux autres dispositions contenues dans l'autorisation primitive délivrée sur délibération du conseil municipal à la date du 10 juillet 1896, qui restent en vigueur. Sur les observations présentées par MM. Delarbre et Aussourd, nous avons été d'avis, à titre de transaction, de réduire de 0 fr. 25 à 0 fr. 20 le prix du mètre cube de caillasse du poids de 15 à 1600 kilos au lieu de 2,675 kilos prévus par la précédente autorisation. Avis conforme de la commission des travaux. Adopté. Promenades publiques. — Vote d'un crédit supplémentaire de 900 francs et emploi d'un crédit disponible de 600 francs. M. Charpentier, 1er adjoint,
mètres cubes par mois jour l'entretien des voies publiques. 3° Et sous la réserve que la commune et ses entrepreneurs auront la faculté de s'approvisionner des matériaux qui leur seront nécessaires pour les travaux communaux à tarif réduit. 4° Il ne sera pas dérogé autrement aux autres dispositions contenues dans l'autorisation primitive délivrée sur délibération du conseil municipal à la date du 10 juillet 1896, qui restent en vigueur. Sur les observations présentées par MM. Delarbre et Aussourd, nous avons été d'avis, à titre de transaction, de réduire de 0 fr. 25 à 0 fr. 20 le prix du mètre cube de caillasse du poids de 15 à 1600 kilos au lieu de 2,675 kilos prévus par la précédente autorisation. Avis conforme de la commission des travaux. Adopté. Promenades publiques. — Vote d'un crédit supplémentaire de 900 francs et emploi d'un crédit disponible de 600 francs. M. Charpentier, 1er adjoint, donne ensuite lecture de ce rapport : Messieurs, Par suite de plus grands soins apportés à l'entretien des promenades publiques et en raison de plantations nouvelles, faites sur divers points de la ville, l'article 36 du budget actuel présente plus à ce jour qu'un solde disponible de 47 fr. 42. Or, le montant du mandat mensuel du personnel commissionné s'élève à la 374 CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1897 somme de 603 fr. 33, il reste d'outre part diverses factures à régler aux entrepreneurs pour fournitures et travaux, l'ensemble de ces factures peut être évalué à 600 francs environ, Les ouvriers employés en régie nécessiteront d'autre part, pour le mois de décembre, une dépense d'environ 300 francs. En conséquence, pour régler la situation de décembre, il y aurait une insuffisance de crédit de 750 francs, sur l'article 36. D'autre part, l'article 37 offrira une somme disponible de 600 francs environ, qui pourrait donner une compensation partielle du déficit de l'article 36. Nous vous demandons donc de vouloir bien autoriser le report à l'article 36 du budget, du crédit de 600 francs restant disponible sur l'article 37 du budget primitif de 1897 et de voter un crédit complémentaire de 900
Or, le montant du mandat mensuel du personnel commissionné s'élève à la 374 CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1897 somme de 603 fr. 33, il reste d'outre part diverses factures à régler aux entrepreneurs pour fournitures et travaux, l'ensemble de ces factures peut être évalué à 600 francs environ, Les ouvriers employés en régie nécessiteront d'autre part, pour le mois de décembre, une dépense d'environ 300 francs. En conséquence, pour régler la situation de décembre, il y aurait une insuffisance de crédit de 750 francs, sur l'article 36. D'autre part, l'article 37 offrira une somme disponible de 600 francs environ, qui pourrait donner une compensation partielle du déficit de l'article 36. Nous vous demandons donc de vouloir bien autoriser le report à l'article 36 du budget, du crédit de 600 francs restant disponible sur l'article 37 du budget primitif de 1897 et de voter un crédit complémentaire de 900 francs, lequel sera inscrit à la section 3e du compte administratif, au titre des autorisations spéciales. Adopté. Taxes et contributions. — Remise gracieuse de taxes à des contribuables nécessiteux. M. Pluche, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 22 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif en date du 4 Novembre 1848, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur un certain nombre de demandes formulées par divers contribuables de la Commune en vue d'obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. La Municipalité a fait non seulement procéder par les soins du Service de la police à des enquêtes pour s'assurer de la situation exacte de tous les pétitionnaires, mais encore en demandant de nouvelles appréciations à MM. les contrôleurs du Service des contributions directes chargés du recensement sur les allégations formulées par les réclamants. Ces demandes sont au nombre de 39 dont 9 afférentes à l'exercice 1896 et 30 à l'exercice 1897. Le montant des dégrèvements demandés s'élève à 731 fr. 05 se décomposant comme suit: 1896 9 143 35 49 50 192 85 1897 30 405 20 53 8 10 538 20 Total. 39 548 55 172 50 10 731 05
en date du 4 Novembre 1848, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur un certain nombre de demandes formulées par divers contribuables de la Commune en vue d'obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. La Municipalité a fait non seulement procéder par les soins du Service de la police à des enquêtes pour s'assurer de la situation exacte de tous les pétitionnaires, mais encore en demandant de nouvelles appréciations à MM. les contrôleurs du Service des contributions directes chargés du recensement sur les allégations formulées par les réclamants. Ces demandes sont au nombre de 39 dont 9 afférentes à l'exercice 1896 et 30 à l'exercice 1897. Le montant des dégrèvements demandés s'élève à 731 fr. 05 se décomposant comme suit: 1896 9 143 35 49 50 192 85 1897 30 405 20 53 8 10 538 20 Total. 39 548 55 172 50 10 731 05 Votre Commission d'administration et des finances, après un examen approfondi des diverses demandes de dégrèvement, a l'honneur de soumettre à votre appréciation les propositions suivantes et de vous en demander l'homologation : DEMANDES REJETÉES 1890 6 137 35 31 50 168 85 1897 12 233 M 287 Total. 18 370 35 85 455 85 DEMANDES ACCEPTÉES 1890 3 6 18 24 1897 18 172 20 69 10 91 20 Total. 21 178 20 87 10 275 20 TOTAL 39 618 55 172 50 10 731 05 M. Lanclos demande s'il est possible d'avoir connaissance des noms des contribuables au profit desquels les remises gracieuses sont accordées. M. Pluche répond affirmativement et tient à la disposition de son collègue toutes les justifications à l'appui des détaxes proposées. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Voie. — Ouverture de la rue Bugeaud. — Pose d'une barrière provisoire en bois. — Vote d'un crédit de 700 fr. M. Charpentier, 1er adjoint : Messieurs, En vue de la prochaine ouverture de la rue Bugeaud, entre la rue de Tivoli et les portes d'Isly, il est nécessaire de protéger les piétons qui circuleront sur le trottoir situé du côté de la rue
35 85 455 85 DEMANDES ACCEPTÉES 1890 3 6 18 24 1897 18 172 20 69 10 91 20 Total. 21 178 20 87 10 275 20 TOTAL 39 618 55 172 50 10 731 05 M. Lanclos demande s'il est possible d'avoir connaissance des noms des contribuables au profit desquels les remises gracieuses sont accordées. M. Pluche répond affirmativement et tient à la disposition de son collègue toutes les justifications à l'appui des détaxes proposées. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Voie. — Ouverture de la rue Bugeaud. — Pose d'une barrière provisoire en bois. — Vote d'un crédit de 700 fr. M. Charpentier, 1er adjoint : Messieurs, En vue de la prochaine ouverture de la rue Bugeaud, entre la rue de Tivoli et les portes d'Isly, il est nécessaire de protéger les piétons qui circuleront sur le trottoir situé du côté de la rue d'Isly où pourraient se produire des chutes dans les terrains vagues situés à 3 et 4 mètres en contrebas du trottoir. A cet effet, il y aurait lieu de construire une balustrade provisoire en bois, dont la dépense approximative serait de 700 fr., conformément au devis établi à cet effet par le service des travaux communaux. L'entrepreneur des travaux du pavage en bois de la rue Bugeaud, ayant fait un rabais de 22 %, refuse d'exécuter ce travail qui est en dehors de son marché ; il n'accepte même pas de le faire au prix du bordereau de la Ville avec le rabais de 12% que fait l'entrepreneur des travaux d'entretien. Dans ces conditions, il y aurait lieu de faire exécuter ce travail par l'entrepreneur des travaux d'entretien aux conditions de son entreprise. En conséquence, votre Commission des travaux, vu l'urgence, vous demande de vouloir bien adopter le projet qui vous est présenté et qui, de toute nécessité au point de vue de la sécurité publique. Ces travaux ne pourront être entrepris et terminés que dans le courant du mois de janvier 1898, l'imputation de la dépense serait faite sur l'art. 39 du budget primitif de 1898, « Entretien des
par le service des travaux communaux. L'entrepreneur des travaux du pavage en bois de la rue Bugeaud, ayant fait un rabais de 22 %, refuse d'exécuter ce travail qui est en dehors de son marché ; il n'accepte même pas de le faire au prix du bordereau de la Ville avec le rabais de 12% que fait l'entrepreneur des travaux d'entretien. Dans ces conditions, il y aurait lieu de faire exécuter ce travail par l'entrepreneur des travaux d'entretien aux conditions de son entreprise. En conséquence, votre Commission des travaux, vu l'urgence, vous demande de vouloir bien adopter le projet qui vous est présenté et qui, de toute nécessité au point de vue de la sécurité publique. Ces travaux ne pourront être entrepris et terminés que dans le courant du mois de janvier 1898, l'imputation de la dépense serait faite sur l'art. 39 du budget primitif de 1898, « Entretien des rues » lequel prévoit une prévision de 4,000 francs pour travaux neufs et de grosses réparations dans des cas urgents. Adopté. Distribution de jouets aux enfants pauvres. — Souscription ouverte par la presse. — Remerciements du Conseil Municipal. Le Maire expose que, grâce au concours de la presse, et notamment du journal la Dépêche, qui a fait appel à la générosité du public, la souscription ouverte en vue d'acheter des jouets aux enfants pauvres, à l'occasion de la Noël et du 1er de l'an sera relativement importante. Le Maire propose au Conseil d'adresser des remerciements à la presse qui ne manque jamais de prêter son concours gracieux, toutes les fois qu'il s'agit d'une œuvre de charité. Le Conseil Adopte. Domaine communal. — Vente conditionnelle à M. Casenave de partie du lot n° 32 des terrains de la rue Marengo. M. Charpentier, 1er adjoint, fait ensuite l'exposé suivant : Messieurs, M. Cazenave, entrepreneur, au nom d'un de ses clients, vient de se mettre en instance, auprès de la Municipalité, en vue de l'acquisition de la partie restante du lot n° 32 des terrains communaux de la rue Marengo, d'une surface d'environ 140 m., au prix de 65 francs le mètre carré.
du journal la Dépêche, qui a fait appel à la générosité du public, la souscription ouverte en vue d'acheter des jouets aux enfants pauvres, à l'occasion de la Noël et du 1er de l'an sera relativement importante. Le Maire propose au Conseil d'adresser des remerciements à la presse qui ne manque jamais de prêter son concours gracieux, toutes les fois qu'il s'agit d'une œuvre de charité. Le Conseil Adopte. Domaine communal. — Vente conditionnelle à M. Casenave de partie du lot n° 32 des terrains de la rue Marengo. M. Charpentier, 1er adjoint, fait ensuite l'exposé suivant : Messieurs, M. Cazenave, entrepreneur, au nom d'un de ses clients, vient de se mettre en instance, auprès de la Municipalité, en vue de l'acquisition de la partie restante du lot n° 32 des terrains communaux de la rue Marengo, d'une surface d'environ 140 m., au prix de 65 francs le mètre carré. M. Cazenave s'engagerait à construire immédiatement et se conformer aux conditions générales du cahier des charges réglementant la vente des terrains communaux de la rue Marengo. Le terrain que M. Cazenave désire acquérir, est contigu à celui qui vient d'être vendu à M. Javaloyès, au prix de 70 francs le mètre carré. Votre Commission des travaux, après examen de cette proposition, est d'avis de l'accepter en principe, bien qu'elle soit inférieure de 5 francs au prix du terrain voisin, vendu à M. Javaloyès. En conséquence, elle vous propose d'autoriser le Maire à traiter sur les bases indiquées ci-dessus, sous la réserve toutefois, ainsi que cela a été fait pour les aliénations précédentes, que la cession ne deviendra définitive que si, dans le délai de dix jours de la date de la publication de la vente, il ne s'est pas produit d'offre supérieure comme prix. S'il se produisait au contraire, une offre égale ou supérieure, il serait procédé à une adjudication publique, sur la base au prix résultant de l'offre supérieure qui en aurait été faite. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport et, sur la proposition de M. Charpentier, décide que les propositions concurrentes pourront se produire utilement et
mètre carré. Votre Commission des travaux, après examen de cette proposition, est d'avis de l'accepter en principe, bien qu'elle soit inférieure de 5 francs au prix du terrain voisin, vendu à M. Javaloyès. En conséquence, elle vous propose d'autoriser le Maire à traiter sur les bases indiquées ci-dessus, sous la réserve toutefois, ainsi que cela a été fait pour les aliénations précédentes, que la cession ne deviendra définitive que si, dans le délai de dix jours de la date de la publication de la vente, il ne s'est pas produit d'offre supérieure comme prix. S'il se produisait au contraire, une offre égale ou supérieure, il serait procédé à une adjudication publique, sur la base au prix résultant de l'offre supérieure qui en aurait été faite. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport et, sur la proposition de M. Charpentier, décide que les propositions concurrentes pourront se produire utilement et seront reçues jusqu'au 5 Janvier à 5 heures du soir. Bibliothèque municipale. — Approbation du nouveau règlement. M. Taçonnel expose que la Commission d'instruction publique a récemment examiné un nouveau projet de règlement concernant la bibliothèque municipale, puis il continue en ces termes : Messieurs, Une des principales innovations introduites dans ce règlement nouveau est le principe d'une contribution pécuniaire à imposer aux personnes autorisées à emprunter des livres à la Bibliothèque pour lire ou travailler à domicile. En principe, les livres ne doivent être communiqués que dans la salle, là seulement où une surveillance efficace peut être exercée par les employés préposés à la conservation des collections. Dans ce cas la gratuité est toute naturelle, comme aussi égale pour tous. Mais il en est autrement, quand les livres sont emportés à domicile. Dans ce cas, la surveillance des employés ne pouvant plus s'exercer, les livres ne sont généralement plus soignés comme ils devraient l'être, des feuilles peuvent être enlevées, ou seulement perdues. Il en est de même des cartes, des gravures, des fac-similés, etc., tout cela, sans qu'on puisse s'en apercevoir. Souvent aussi, il y est fait des inscriptions, des annotations qui ne sont remarquées que plus tard. Et
dans ce règlement nouveau est le principe d'une contribution pécuniaire à imposer aux personnes autorisées à emprunter des livres à la Bibliothèque pour lire ou travailler à domicile. En principe, les livres ne doivent être communiqués que dans la salle, là seulement où une surveillance efficace peut être exercée par les employés préposés à la conservation des collections. Dans ce cas la gratuité est toute naturelle, comme aussi égale pour tous. Mais il en est autrement, quand les livres sont emportés à domicile. Dans ce cas, la surveillance des employés ne pouvant plus s'exercer, les livres ne sont généralement plus soignés comme ils devraient l'être, des feuilles peuvent être enlevées, ou seulement perdues. Il en est de même des cartes, des gravures, des fac-similés, etc., tout cela, sans qu'on puisse s'en apercevoir. Souvent aussi, il y est fait des inscriptions, des annotations qui ne sont remarquées que plus tard. Et enfin, les livres courent le risque d'être perdus, sans qu'il soit toujours possible d'en faire rembourser la valeur aux personnes à qui on les a confiés. Une autre conséquence de ces prêts multiples pour lecture ou travail à domicile est de faire des inscriptions très nombreuses et compliquées et par suite de tenir une comptabilité qui absorbe une grande partie du temps des employés, la plus grande partie même, alors qu'il serait si nécessaire de le consacrer au service de la salle. Ce service de la salle se trouve ainsi sacrifié à celui des lecteurs du dehors qui assurément méritent le moins de sollicitude. X ^'i résulté des inscriptions faites sur les registres des livres demandés où recherchés par les lecteurs du dehors que les 3/4 des personnes de cette catégorie ne lisent que des ouvrages d'agrément futiles pour la plupart, et aussi que le plus grand nombre d'entre elles ne cherchent qu'à se soustraire au paiement qu'ils auraient à faire dans un cabinet de lecture. Il faut, pour se rendre compte de cette situation, les entendre chaque jour demander s'il n'est pas arrivé de nouveautés, question qui, en réalité, ne peut avoir son placement que dans un cabinet de
suite de tenir une comptabilité qui absorbe une grande partie du temps des employés, la plus grande partie même, alors qu'il serait si nécessaire de le consacrer au service de la salle. Ce service de la salle se trouve ainsi sacrifié à celui des lecteurs du dehors qui assurément méritent le moins de sollicitude. X ^'i résulté des inscriptions faites sur les registres des livres demandés où recherchés par les lecteurs du dehors que les 3/4 des personnes de cette catégorie ne lisent que des ouvrages d'agrément futiles pour la plupart, et aussi que le plus grand nombre d'entre elles ne cherchent qu'à se soustraire au paiement qu'ils auraient à faire dans un cabinet de lecture. Il faut, pour se rendre compte de cette situation, les entendre chaque jour demander s'il n'est pas arrivé de nouveautés, question qui, en réalité, ne peut avoir son placement que dans un cabinet de lecture. La bibliothèque de la ville d'Alger ne peut décemment servir de cabinet de lecture ; elle est, avant tout, une Bibliothèque d'études, de recherches et de travaux, comme aussi d'éducation et d'instruction populaire. Il a paru utile en conséquence de proposer une légère contribution pécuniaire sur ces lecteurs du dehors ; une contribution dite d'entretien, qui en mettant un frein à ce flot de demandes d'autorisations, ferait rentrer peu à peu la Bibliothèque dans sa véritable mission, et qui ferait en même temps aux ressources qui sont si nécessaires pour les reliures, les réparations et même les achats. Cela serait peut-être le meilleur moyen pour que l'établissement pèse le moins possible sur le budget de la Ville. Cette contribution est d'autant plus légitime et naturelle que les séances publiques de la Bibliothèque ont été multipliées et portées à trois par jour, afin que la salle pût être accessible à tout le monde. Emporter un livre chez soi est donc une faveur qui doit amener une obligation. Cette question de contribution pécuniaire sur les lecteurs du dehors a déjà été soumise à l'appréciation de M. le Ministre de l'Instruction publique, dans un des précédents rapports annuels, elle a reçu sa