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dans son rapport qu'on y avait d'abord songé, qu'on avait accepté cette double alternative du domicile basé sur la naissance et du domicile légal à la vingtième année. Pourquoi a-t-elle reculé ? Ses raisons ne m'ont pas satisfait. Voici ce que je trouve dans le rapport : « La commission avait cherché à éviter cet obstacle en prenant pour base de l'inscription la loi du recrutement : Tous ceux qui en auraient accompli les prescriptions dans la commune auraient été censés y avoir leur domicile d'origine. » C'est la doctrine de mon amendement. « Mais nous n'avons pas tardé à reconnaître cette solution incomplète. Admise un instant par la commission de 1851, elle avait été abandonnée pour ces deux motifs : que, dans beaucoup de municipalités, les états de recrutement n'ont pas été conservés exactement, et qu'ainsi il serait presque impossible de dresser, après un certain nombre d'années, l'état de ceux qui ont tiré à la conscription; et, en second lieu, parce qu'il y a intérêt à ce que les électeurs inscrits d'office le soient dans l'arrondissement où se trouve leur casier judiciaire, pour lequel on tient compte de l'acte de naissance et non du recrutement. » Ces deux raisons me paraissent insuffisantes. Je comprenais la valeur de la première et celle qui était tirée du mauvais état des listes de recrutement en l'année 1851 : les listes de recrutement ne remontaient pas au-delà de l'année 1818; c'était, à trente ans de date, une difficulté. Mais aujourd'hui, est-ce que l'objection est fondée ? Croyez-vous que la difficulté pratique se présente bien souvent ? Je ne le pense pas. Quant à l'argument du casier judiciaire, je ne lui trouve pas non plus une grande force. Je vous prie de remarquer que le casier judiciaire n'est jamais dans la commune : il faut toujours aller le chercher ailleurs que dans le lieu du domicile de l'électeur, et cette recherche, qui est-ce qui la fait ? qui est-ce qui a le droit de la faire ? et à quelle autorité, soit dans le projet de la commission de décentralisation, soit dans le projet
me paraissent insuffisantes. Je comprenais la valeur de la première et celle qui était tirée du mauvais état des listes de recrutement en l'année 1851 : les listes de recrutement ne remontaient pas au-delà de l'année 1818; c'était, à trente ans de date, une difficulté. Mais aujourd'hui, est-ce que l'objection est fondée ? Croyez-vous que la difficulté pratique se présente bien souvent ? Je ne le pense pas. Quant à l'argument du casier judiciaire, je ne lui trouve pas non plus une grande force. Je vous prie de remarquer que le casier judiciaire n'est jamais dans la commune : il faut toujours aller le chercher ailleurs que dans le lieu du domicile de l'électeur, et cette recherche, qui est-ce qui la fait ? qui est-ce qui a le droit de la faire ? et à quelle autorité, soit dans le projet de la commission de décentralisation, soit dans le projet de la commission des Trente, à quelle autorité confiez-vous particulièrement cette recherche ? À l'autorité judiciaire. Eh bien, je suppose un citoyen qui n'aura pour réclamer son domicile électoral municipal dans la commune que le fait de la naissance : il y sera né, il n'y aura pas vécu ; il n'aura pas d'antécédents connus ; tout naturellement l'autorité qui revise les listes ira au casier judiciaire ; le procureur de la République s'informera. Où sera la difficulté ? L'objection n'est donc pas très-sérieuse. J'insiste, messieurs. Je crois être dans le sentiment qui a déterminé beaucoup de votes de cette Assemblée en appelant toute votre attention sur le droit, l'intérêt, la compétence spéciale, très-dignes de toute la sollicitude de l'Assemblée, qu'il convient d'attacher à ce fait d'avoir obéi à la loi du recrutement. Ce fait constate le domicile à la vingtième année. Qui niera que le domicile, à 20 ans, ne soit, au point de vue de l'esprit communal, infiniment plus sérieux, plus vivant, plus fécond que le domicile à l'âge d'un an. Je suis d'autant plus surpris que la commission de décentralisation ait pris si rapidement son parti dans la question, que l'honorable M. Raudot est un des orateurs
il n'aura pas d'antécédents connus ; tout naturellement l'autorité qui revise les listes ira au casier judiciaire ; le procureur de la République s'informera. Où sera la difficulté ? L'objection n'est donc pas très-sérieuse. J'insiste, messieurs. Je crois être dans le sentiment qui a déterminé beaucoup de votes de cette Assemblée en appelant toute votre attention sur le droit, l'intérêt, la compétence spéciale, très-dignes de toute la sollicitude de l'Assemblée, qu'il convient d'attacher à ce fait d'avoir obéi à la loi du recrutement. Ce fait constate le domicile à la vingtième année. Qui niera que le domicile, à 20 ans, ne soit, au point de vue de l'esprit communal, infiniment plus sérieux, plus vivant, plus fécond que le domicile à l'âge d'un an. Je suis d'autant plus surpris que la commission de décentralisation ait pris si rapidement son parti dans la question, que l'honorable M. Raudot est un des orateurs qui ont fait triompher devant l'Assemblée de 1851 la doctrine que j'apporte ici. Je prierais l'honorable M. Raudot de me remplacer à la tribune, où il parlerait beaucoup mieux que moi, si je ne pouvais lui citer ses propres paroles. L'honorable M. Raudot disait : « J'admets parfaitement votre article, votre domicile d'origine prouvé par l'acte de naissance. Mais accordez-nous que le domicile d'origine peut être aussi prouvé par la liste du recrutement. On n'a pu tirer à la conscription qu'au domicile de ses père et mère. Le domicile n'est-il pas plus vrai, plus sérieux à l'âge de 20 ans qu'à l'âge d'un an ? Il est évident que c'est celui-là surtout, le plus récent, le plus vrai, qu'il faut favoriser. » La même pensée se retrouve dans le projet que M. Dufaure a déposé, car je lis dans le paragraphe 1er de l'article 9 la disposition que voici : « Seront portés sur la liste : 1° les citoyens qui, pendant l'année, auront satisfait dans la commune à la loi du recrutement. » J'ajoute, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, que, sur les observations présentées en 1851 par l'honorable M. Raudot, l'Assemblée législative adopta l'amendement de M.
votre domicile d'origine prouvé par l'acte de naissance. Mais accordez-nous que le domicile d'origine peut être aussi prouvé par la liste du recrutement. On n'a pu tirer à la conscription qu'au domicile de ses père et mère. Le domicile n'est-il pas plus vrai, plus sérieux à l'âge de 20 ans qu'à l'âge d'un an ? Il est évident que c'est celui-là surtout, le plus récent, le plus vrai, qu'il faut favoriser. » La même pensée se retrouve dans le projet que M. Dufaure a déposé, car je lis dans le paragraphe 1er de l'article 9 la disposition que voici : « Seront portés sur la liste : 1° les citoyens qui, pendant l'année, auront satisfait dans la commune à la loi du recrutement. » J'ajoute, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, que, sur les observations présentées en 1851 par l'honorable M. Raudot, l'Assemblée législative adopta l'amendement de M. Favreau. Je ne doute pas que ce ne soit le parti que prenne l'Assemblée nationale en 1874. (Très bien ! très bien ! à gauche et sur plusieurs bancs à droite.) M. Raudot. Messieurs, l'honorable orateur vient de me rappeler des paroles que j'avais prononcées il y a bien longtemps. J'ai tant parlé dans ma vie, qu'on peut bien me rappeler différentes choses que j'ai dites, et dont j'avais perdu le souvenir. (On rit.) Je ne suis pas disposé à les renier, cependant ; seulement, dans la circonstance présente, je vais vous dire quelles sont les raisons qui ont déterminé la commission à ne pas adopter l'avis que j'avais émis en 1851. M. Ferry a l'air de croire que la commission de décentralisation ne s'est pas occupée d'une manière sérieuse de cette question. Ce n'est pas la vérité : elle a été l'objet d'une très-longue discussion. Nous avons d'abord pensé au lieu où le jeune homme avait satisfait au recrutement, et ce n'est qu'après avoir examiné la chose sous toutes ses faces que nous sommes revenus au domicile d'origine constaté par l'acte de naissance. Il y a souvent des jeunes gens qui, étant nés dans une commune, la quittent avec
J'ai tant parlé dans ma vie, qu'on peut bien me rappeler différentes choses que j'ai dites, et dont j'avais perdu le souvenir. (On rit.) Je ne suis pas disposé à les renier, cependant ; seulement, dans la circonstance présente, je vais vous dire quelles sont les raisons qui ont déterminé la commission à ne pas adopter l'avis que j'avais émis en 1851. M. Ferry a l'air de croire que la commission de décentralisation ne s'est pas occupée d'une manière sérieuse de cette question. Ce n'est pas la vérité : elle a été l'objet d'une très-longue discussion. Nous avons d'abord pensé au lieu où le jeune homme avait satisfait au recrutement, et ce n'est qu'après avoir examiné la chose sous toutes ses faces que nous sommes revenus au domicile d'origine constaté par l'acte de naissance. Il y a souvent des jeunes gens qui, étant nés dans une commune, la quittent avec ou sans leurs parents pour aller travailler au loin, mais ils ne sont pas autorisés à tirer au sort et à passer la révision dans une autre commune. M. le général Robert. C'est une erreur Un membre. Passer la révision, oui ; mais tirer au sort, non ! M. Raudot. On ne peut être autorisé à tirer au sort hors de son domicile de naissance. M. le général Robert. C'est une erreur ! M. Mettetal. On doit tirer au sort au lieu de la résidence des parents. M. Raudot. Nous disons, dans notre paragraphe : « Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune. » Vous voyez donc bien que nous prévoyons aussi la résidence des parents. Mais, ce qu'il y a de certain, c'est qu'il s'est passé, depuis 1851, un fait considérable : l'invention du casier judiciaire. Eh bien, le casier judiciaire doit jouer un rôle important pour l'exécution de cette loi et de toutes les lois électorales. Le casier judiciaire est, dans l'arrondissement, au greffe du tribunal ; il faut le consulter pour connaître l'état de tous les individus qui
On ne peut être autorisé à tirer au sort hors de son domicile de naissance. M. le général Robert. C'est une erreur ! M. Mettetal. On doit tirer au sort au lieu de la résidence des parents. M. Raudot. Nous disons, dans notre paragraphe : « Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune. » Vous voyez donc bien que nous prévoyons aussi la résidence des parents. Mais, ce qu'il y a de certain, c'est qu'il s'est passé, depuis 1851, un fait considérable : l'invention du casier judiciaire. Eh bien, le casier judiciaire doit jouer un rôle important pour l'exécution de cette loi et de toutes les lois électorales. Le casier judiciaire est, dans l'arrondissement, au greffe du tribunal ; il faut le consulter pour connaître l'état de tous les individus qui sont nés dans l'arrondissement. Le casier judiciaire n'est pas au lieu où ils ont satisfait à la loi du recrutement. Voilà pourquoi nous avons parlé du lieu de naissance, et je crois qu'il n'y a aucun inconvénient à ce qu'on adopte l'article tel que nous l'avons proposé, mais un grand avantage. Je n'en verrais point à ce que la faveur des six mois de résidence seulement pût être accordée à ceux qui reviendraient dans la commune où ils auraient satisfait à la loi du recrutement. On satisfait à la loi du recrutement par le tirage au sort d'abord, et par la révision ensuite ; or ces deux opérations peuvent se faire pour la même personne dans deux communes différentes, par conséquent on ne saurait comme appliquer l'amendement. Je vois un très-grand avantage à ce que le lieu de naissance soit le lieu que nous indiquerons, et parce que nous devons favoriser le retour au village d'origine, parce que c'est sous l'arrondissement d'origine que se trouvera le casier judiciaire. (Aux voix ! aux voix !) Du reste, messieurs, je vous dirai que cette disposition n'a pas été inventée par la commission ; nous l'avons prise dans les propositions qui ont été
avantage. Je n'en verrais point à ce que la faveur des six mois de résidence seulement pût être accordée à ceux qui reviendraient dans la commune où ils auraient satisfait à la loi du recrutement. On satisfait à la loi du recrutement par le tirage au sort d'abord, et par la révision ensuite ; or ces deux opérations peuvent se faire pour la même personne dans deux communes différentes, par conséquent on ne saurait comme appliquer l'amendement. Je vois un très-grand avantage à ce que le lieu de naissance soit le lieu que nous indiquerons, et parce que nous devons favoriser le retour au village d'origine, parce que c'est sous l'arrondissement d'origine que se trouvera le casier judiciaire. (Aux voix ! aux voix !) Du reste, messieurs, je vous dirai que cette disposition n'a pas été inventée par la commission ; nous l'avons prise dans les propositions qui ont été faites par MM. Léon Say et Bethmont, propositions qui avaient été accueillies par vous avec une très-grande faveur. Je crois que l'Assemblée persistera dans sa manière de voir. (Aux voix ! aux voix !) M. Jules Ferry. Messieurs, je voudrais vous faire observer que l'honorable M. Raudot n'a apporté ici qu'une raison, et que cette raison est fondée sur une erreur de fait. Le jeune soldat subit la loi du recrutement là où ses parents sont domiciliés légalement. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je vous demande de donner à ce domicile légal la même valeur qu'au domicile légal des parents au moment de la naissance. (Aux voix ! aux voix !) M. Raudot. Vous n'aurez pas le casier judiciaire ! M. Jules Ferry. Je demande le renvoi de l'amendement à la commission. Plusieurs membres à gauche. Appuyé ! appuyé! Sur divers bancs. Non! non! M. le président. M. Jules Ferry et plusieurs membres demandent que l'amendement soit renvoyé à la commission. Je vais consulter l'Assemblée sur ce renvoi. (Deux épreuves ont lieu successivement et sont déclarées douteuses.) M. le rapporteur adresse alors quelques mots à M. le président. M. le président. M. le rapporteur me dit que devant deux
qu'une raison, et que cette raison est fondée sur une erreur de fait. Le jeune soldat subit la loi du recrutement là où ses parents sont domiciliés légalement. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je vous demande de donner à ce domicile légal la même valeur qu'au domicile légal des parents au moment de la naissance. (Aux voix ! aux voix !) M. Raudot. Vous n'aurez pas le casier judiciaire ! M. Jules Ferry. Je demande le renvoi de l'amendement à la commission. Plusieurs membres à gauche. Appuyé ! appuyé! Sur divers bancs. Non! non! M. le président. M. Jules Ferry et plusieurs membres demandent que l'amendement soit renvoyé à la commission. Je vais consulter l'Assemblée sur ce renvoi. (Deux épreuves ont lieu successivement et sont déclarées douteuses.) M. le rapporteur adresse alors quelques mots à M. le président. M. le président. M. le rapporteur me dit que devant deux épreuves douteuses la commission, par son organe, demande que l'amendement lui soit renvoyé. (Très bien! très bien! à gauche.) Le renvoi est prononcé. M. Baze a demandé la parole, après s'être mis d'accord avec le Gouvernement, sur une question qu'il voudrait lui adresser. (Mouvement général d'attention.) M. Baze. Messieurs, avec l'agrément de M. le ministre de l'intérieur, je viens lui demander devant vous de vouloir bien répondre à la question fort simple que je vais lui adresser. (Écoutez! écoutez!) Des faits d'une nature très-grave se sont passés aujourd'hui à Paris, à la gare Saint-Lazare. Ces faits ont eu du retentissement jusque dans cette enceinte, jusqu'auprès de vous, je n'en doute pas. Il importe à la juste considération de l'Assemblée, il importe à sa dignité qu'elle sache dès aujourd'hui que ces faits seront éclaircis dans le sens de la vérité la plus positive — nous ne demandons pas autre chose — éclaircis par une enquête sérieuse, par une enquête qui, je n'en doute pas, sera faite dans des conditions loyales, si M. le ministre en donne la promesse. (Très bien! très bien!) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, il est très-vrai que des scènes regrettables ont eu lieu aujourd'hui à
l'agrément de M. le ministre de l'intérieur, je viens lui demander devant vous de vouloir bien répondre à la question fort simple que je vais lui adresser. (Écoutez! écoutez!) Des faits d'une nature très-grave se sont passés aujourd'hui à Paris, à la gare Saint-Lazare. Ces faits ont eu du retentissement jusque dans cette enceinte, jusqu'auprès de vous, je n'en doute pas. Il importe à la juste considération de l'Assemblée, il importe à sa dignité qu'elle sache dès aujourd'hui que ces faits seront éclaircis dans le sens de la vérité la plus positive — nous ne demandons pas autre chose — éclaircis par une enquête sérieuse, par une enquête qui, je n'en doute pas, sera faite dans des conditions loyales, si M. le ministre en donne la promesse. (Très bien! très bien!) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, il est très-vrai que des scènes regrettables ont eu lieu aujourd'hui à la gare Saint-Lazare. Les renseignements qui me sont parvenus, au moment où j'arrivais à la Chambre, étaient contradictoires. Quant aux renseignements officiels qui m'ont été transmis depuis lors, ils ne sont pas, à l'heure qu'il est, suffisants pour me permettre de vous donner sur ces incidents des explications complètes. Un seul fait se dégage de ces renseignements. Un de nos honorables collègues, dont la qualité n'avait pas été reconnue, a été arrêté... M. Lefèvre. Je demande la parole. M. le ministre.... mais il a été presque aussitôt relâché, et il a rendu lui-même justice à la modération de l'agent qui l'avait arrêté. Quant à l'enquête qu'on me demande, ma réponse est bien simple. La vérité doit être complète, et tous les faits qui me seront signalés seront l'objet d'une vérification précise. Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. (Très bien! très bien!) Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables, quand elles se produisent : l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. (Applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs sur plusieurs
seul fait se dégage de ces renseignements. Un de nos honorables collègues, dont la qualité n'avait pas été reconnue, a été arrêté... M. Lefèvre. Je demande la parole. M. le ministre.... mais il a été presque aussitôt relâché, et il a rendu lui-même justice à la modération de l'agent qui l'avait arrêté. Quant à l'enquête qu'on me demande, ma réponse est bien simple. La vérité doit être complète, et tous les faits qui me seront signalés seront l'objet d'une vérification précise. Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. (Très bien! très bien!) Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables, quand elles se produisent : l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. (Applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche.) (M. Lefèvre et M. Baze se présentent en même temps à la tribune.) À droite. L'ordre du jour! l'ordre du jour! À gauche. Parlez! parlez! (Bruit.) (M. le président adresse, au milieu du bruit, quelques paroles à MM. Baze et Lefèvre.) Sur plusieurs bancs. Parlez! parlez! — L'ordre du jour! l'ordre du jour! — Pas de discussion! M. le président. Je viens de rappeler aux honorables membres qui sont montés simultanément à la tribune la jurisprudence, ou plutôt les dispositions du règlement qui ne permettent pas d'introduire incidemment une interpellation. Sur plusieurs bancs à droite. Très bien! très bien! — L'ordre du jour! À gauche. Laissez parler! M. le président. Ces dispositions sont formelles, et j'en maintiendrai la stricte exécution. (Très bien! très bien! — L'ordre du jour!) Plusieurs membres s'adressant à M. Baze, qui est resté seul à la tribune. Parlez! parlez! M. Baze. Messieurs... Sur divers bancs à droite. Non! non! — Pas de discussion! — Vous ne pouvez pas prendre la parole! M. le président. M. Baze m'a fait observer que s'il montait à la tribune ce n'était pas pour engager une discussion, mais simplement pour dire à l'Assemblée qu'il était complètement satisfait de
L'ordre du jour! l'ordre du jour! — Pas de discussion! M. le président. Je viens de rappeler aux honorables membres qui sont montés simultanément à la tribune la jurisprudence, ou plutôt les dispositions du règlement qui ne permettent pas d'introduire incidemment une interpellation. Sur plusieurs bancs à droite. Très bien! très bien! — L'ordre du jour! À gauche. Laissez parler! M. le président. Ces dispositions sont formelles, et j'en maintiendrai la stricte exécution. (Très bien! très bien! — L'ordre du jour!) Plusieurs membres s'adressant à M. Baze, qui est resté seul à la tribune. Parlez! parlez! M. Baze. Messieurs... Sur divers bancs à droite. Non! non! — Pas de discussion! — Vous ne pouvez pas prendre la parole! M. le président. M. Baze m'a fait observer que s'il montait à la tribune ce n'était pas pour engager une discussion, mais simplement pour dire à l'Assemblée qu'il était complètement satisfait de la réponse de M. le ministre de l'intérieur. (Rires et exclamations diverses. — Très bien! très bien! — M. Baze descend de la tribune.) M. Lepère. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. M. Lepère a la parole pour un rappel au règlement. M. Lepère. M. le président vient de dire que, conformément à la jurisprudence établie dans cette Assemblée, une question qui était posée au Gouvernement ne pouvait être suivie d'aucune espèce de discussion et que personne, après que le ministre avait pris la parole, ne pouvait la prendre à son tour. Je reconnais parfaitement, — et j'ai eu le tort peut-être de me permettre à ce sujet une interruption l'un des jours derniers où M. le président appliquait cette jurisprudence, — je reconnais parfaitement que cette jurisprudence existe depuis quelque temps; mais, je l'ai dit et je le répéterai sans aucune espèce d'intention offensante vis-à-vis de M. le président, cette jurisprudence me parait lui être personnelle. En effet, messieurs, à plusieurs reprises, dans cette Assemblée, il y a eu des questions posées à différents ministres, et il s'était engagé à la suite non pas une discussion de la portée et de la longueur