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vœu que la Compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des tramways de la Chalosse et du Béarn se concertent et s'entendent d'urgence. « 1° Pour fixer au croisement de leurs voies à Hagetmau, l'emplacement de la gare du tramway ; « 2° Pour assurer à Orthez et Aire le transbordement des marchandises du tramway au chemin de fer et vice versa, l'état de choses actuel portant le plus grand préjudice aux deux compagnies et les plus grands embarras aux voyageurs et expéditeurs. Signé : C. DARAIGNEZ, G. LALANNE, LOURTIES, BEAUMONT. On ne sait pas encore où on pourra construire la gare de Hagetmau ; par conséquent, on ne peut pas procéder à l'aménagement des chemins qui y aboutiront. M. BEAUMONT. — C'est la Compagnie du Midi qui fait preuve de mauvaise volonté. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées. Courrier postal de Tartas à Rion. — M. POUEY. — Le Conseil municipal de Tartas a pris une délibération tendant à ce que le courrier postal de Tartas à Rion soit confié au chemin de fer de Tartas à Laluque. J'ai eu, à ce sujet, accompagné de M. Navarre, un entretien avec M. le Directeur des Postes. 20 AVRIL 79 Je prie le Conseil général d'appuyer la délibération du Conseil municipal de Tartas. M. NAVARRE. — Une lettre de la Compagnie des Landes fait connaître qu'elle est disposée à assurer le service, si on lui alloue la somme de 1300 francs, actuellement attribuée au courrier. (Le Conseil consulté, adopte la proposition de M. Pouey). Trains 36 et 13. — Vœu. — M. LALANNE rapporteur, au nom de la commission d'administration générale et des vœux, propose au Conseil d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général « Emet le vœu ; « 1° Que le train 36 créé en service d'été soit rétabli à l'avenir pendant le service d'été et d'hiver. « 2° Qu'il soit créé au départ de Mont-de-Marsan et Dax ; qu'il desserve toutes les stations entre les points de départ et Saule et qu'il arrive à Bordeaux
entretien avec M. le Directeur des Postes. 20 AVRIL 79 Je prie le Conseil général d'appuyer la délibération du Conseil municipal de Tartas. M. NAVARRE. — Une lettre de la Compagnie des Landes fait connaître qu'elle est disposée à assurer le service, si on lui alloue la somme de 1300 francs, actuellement attribuée au courrier. (Le Conseil consulté, adopte la proposition de M. Pouey). Trains 36 et 13. — Vœu. — M. LALANNE rapporteur, au nom de la commission d'administration générale et des vœux, propose au Conseil d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général « Emet le vœu ; « 1° Que le train 36 créé en service d'été soit rétabli à l'avenir pendant le service d'été et d'hiver. « 2° Qu'il soit créé au départ de Mont-de-Marsan et Dax ; qu'il desserve toutes les stations entre les points de départ et Saule et qu'il arrive à Bordeaux à neuf heures du matin. « 3° Que le train 13, service d'été, parte de Bordeaux pour Bayonne à 5 h. 36, horaire du service d'été 1908. » Signé : BALHADÈRE, G. LALANNE, DELEST, CALLAN, DARMUZEY. M. DARMUZEY. — Quarante Conseils municipaux ont pris des délibérations identiques. M. BALHADÈRE. — Il est indispensable que le train 36 soit maintenu pendant l'hiver. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Ordre du Jour : L'ordre du Jour étant épuisé, le Conseil décide de se réunir en séance publique à trois heures du soir. La séance est levée à 11 h. 45 minutes du matin. Le Président, V. LOURTIES. Le Secrétaire, DELEST. Deuxième Séance du Mardi 20 Avril 1909 PRÉSIDENCE DE M. LE SÉNATEUR LOURTIES. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes du soir. Sont présents : MM. Balhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Callen, de Dampierre, Daraignez, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Laffargue, Lalanne, Massalie, Lestage, Lourties, Loustalot, Mayonnaise, Milles-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquefort, Tinarrage, Whitcomb. M. DELAVAUD-DUMONTÉIL, Préfet des Landes, assiste à la séance. M. DELEST, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans
Il est indispensable que le train 36 soit maintenu pendant l'hiver. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Ordre du Jour : L'ordre du Jour étant épuisé, le Conseil décide de se réunir en séance publique à trois heures du soir. La séance est levée à 11 h. 45 minutes du matin. Le Président, V. LOURTIES. Le Secrétaire, DELEST. Deuxième Séance du Mardi 20 Avril 1909 PRÉSIDENCE DE M. LE SÉNATEUR LOURTIES. La séance est ouverte à trois heures quinze minutes du soir. Sont présents : MM. Balhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Callen, de Dampierre, Daraignez, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Laffargue, Lalanne, Massalie, Lestage, Lourties, Loustalot, Mayonnaise, Milles-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquefort, Tinarrage, Whitcomb. M. DELAVAUD-DUMONTÉIL, Préfet des Landes, assiste à la séance. M. DELEST, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observations. Commune de Créon. — M. WHITCOMB.— Au sujet de la demande de la commune de Créon, examinée ce matin par le Conseil général, j'ai pris de nouveaux renseignements et il en résulte que cette commune fait bien partie du Bas-Armagnac. En conséquence, je prie le Conseil général de revenir sur sa décision M. LE PRÉSIDENT. — Cette question pourra être soulevée de nouveau tout à l'heure, lorsque M. Gaube qui, ce matin, a combattu la demande de la commune de Créon, sera présent à la séance (Il en est ainsi décidé.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Affaire Bergez. — Allocation d'un secours. — M. BARIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances.— Messieurs, se conformant à votre délibération du 82 20 AVRIL 20 août 1908, M. le Préfet nous soumet l'état des services de M. Bergez, ancien chef de Bureau à la Préfecture, en vue de l'allocation d'un secours. Votre Commission vous propose, à l'unanimité, d'accorder à M. Bergez, à titre de secours renouvelable, la somme de 365 francs qui sera prélevée sur le crédit du chap. 4, art. 3. (Subvention à la Caisse départementale des retraites.) M. LE PRÉSIDENT
sur sa décision M. LE PRÉSIDENT. — Cette question pourra être soulevée de nouveau tout à l'heure, lorsque M. Gaube qui, ce matin, a combattu la demande de la commune de Créon, sera présent à la séance (Il en est ainsi décidé.) M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Affaire Bergez. — Allocation d'un secours. — M. BARIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances.— Messieurs, se conformant à votre délibération du 82 20 AVRIL 20 août 1908, M. le Préfet nous soumet l'état des services de M. Bergez, ancien chef de Bureau à la Préfecture, en vue de l'allocation d'un secours. Votre Commission vous propose, à l'unanimité, d'accorder à M. Bergez, à titre de secours renouvelable, la somme de 365 francs qui sera prélevée sur le crédit du chap. 4, art. 3. (Subvention à la Caisse départementale des retraites.) M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, et assistance par le travail aux aveugles. — M. DEGOS, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Il s'agit, Messieurs, de mettre à un apprentissage spécial certains infirmes indigents âgés de plus de 16 ans pour leur permettre de gagner leur subsistance. M. le Préfet estimant que cette question intéresse principalement les jeunes aveugles, s'est adressé à MM. les Directeurs des ateliers de Bordeaux et de Saintes pour connaître si, et à quelles conditions, ces aveugles pourraient être placés dans ces ateliers pour y apprendre un métier susceptible d'être exercé sans la vue. Les conditions posées par ces ateliers : Bordeaux, 780 francs pour huit mois d'apprentissage, Saintes, 375 francs par an pour les jeunes filles, ont paru exagérées à votre Commission qui vous propose d'inviter M. le Préfet à rechercher des conditions meilleures, en faisant des ouvertures à d'autres établissements, serait-il plus éloigné, et de présenter un rapport à la prochaine session. M. LE PRÉFET. — J'ai recherché les établissements voisins, pour répondre au désir qui m'avait été exprimé par l'honorable M. Daraignez. Je ferai des démarches
indigents âgés de plus de 16 ans pour leur permettre de gagner leur subsistance. M. le Préfet estimant que cette question intéresse principalement les jeunes aveugles, s'est adressé à MM. les Directeurs des ateliers de Bordeaux et de Saintes pour connaître si, et à quelles conditions, ces aveugles pourraient être placés dans ces ateliers pour y apprendre un métier susceptible d'être exercé sans la vue. Les conditions posées par ces ateliers : Bordeaux, 780 francs pour huit mois d'apprentissage, Saintes, 375 francs par an pour les jeunes filles, ont paru exagérées à votre Commission qui vous propose d'inviter M. le Préfet à rechercher des conditions meilleures, en faisant des ouvertures à d'autres établissements, serait-il plus éloigné, et de présenter un rapport à la prochaine session. M. LE PRÉFET. — J'ai recherché les établissements voisins, pour répondre au désir qui m'avait été exprimé par l'honorable M. Daraignez. Je ferai des démarches auprès d'autres établissements, dont les conditions seront moins onéreuses. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Ecole vétérinaire de Toulouse. — Demande de subvention. — M. LESTAGE, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. Jean Donatien qui a habité Mont-de-Marsan pendant 20 ans et qui réside provisoirement à Toulouse où il exerce la profession d'employé des tramways, au salaire mensuel de 90 francs, sollicite en faveur de son fils André, élève à l'Ecole Vétérinaire de Toulouse, une allocation mensuelle de 200 francs. Ce jeune homme est né à Mont-de-Marsan, a fait successivement les études à l'école laïque et au lycée de cette ville, et a été classé premier aux épreuves du Concours d'admission à l'Ecole Vétérinaire. Il est bénéficiaire d'une fraction de bourse de l'Etat de 400 francs. Malgré l'intérêt qui s'attache à cette demande, votre Commission vous propose de ne pas l'accueillir, la famille n'habitant plus dans le département des Landes et les ressources familiales étant très modestes. M. DARAIGNEZ. — Je prie le Conseil général de ne pas suivre la Commission. Déjà, à diverses reprises, nous avons accordé des subventions plus élevées. M. Donatien, qui
a habité Mont-de-Marsan pendant 20 ans et qui réside provisoirement à Toulouse où il exerce la profession d'employé des tramways, au salaire mensuel de 90 francs, sollicite en faveur de son fils André, élève à l'Ecole Vétérinaire de Toulouse, une allocation mensuelle de 200 francs. Ce jeune homme est né à Mont-de-Marsan, a fait successivement les études à l'école laïque et au lycée de cette ville, et a été classé premier aux épreuves du Concours d'admission à l'Ecole Vétérinaire. Il est bénéficiaire d'une fraction de bourse de l'Etat de 400 francs. Malgré l'intérêt qui s'attache à cette demande, votre Commission vous propose de ne pas l'accueillir, la famille n'habitant plus dans le département des Landes et les ressources familiales étant très modestes. M. DARAIGNEZ. — Je prie le Conseil général de ne pas suivre la Commission. Déjà, à diverses reprises, nous avons accordé des subventions plus élevées. M. Donatien, qui a résidé fort longtemps dans les Landes, fait cette demande que 200 francs. Son fils y est né et ce qui doit lui donner un titre à cette subvention, c'est que ce dernier a été classé premier au Concours de toutes les Ecoles Vétérinaires de France. Si on pouvait assimiler cette demande à la situation d'un indigent, ce serait bien dans les Landes que serait le domicile de ce cours, puisque la famille a quitté notre département depuis quelques mois. M. LE RAPPORTEUR. — Ni la famille, ni le jeune homme, ne viendront probablement jamais dans les Landes. M. LE PRÉSIDENT. — Je me demande si le Conseil général de la Haute-Garonne consentirait à accorder une subvention à un jeune homme dont la famille résiderait dans notre département. En réalité, M. Donatien est à Toulouse depuis deux ans. M. BOUYSSOU. — Il s'agit de savoir s'il est dans les conditions réglementaires qui lui permettent d'obtenir un secours dans la Haute-Garonne. M. DARAIGNEZ. — Nous avons accordé pendant plusieurs années un secours de 500 francs à M. Affre, élève de l'Ecole des Beaux-Arts, dont la famille avait quitté depuis longtemps le département des Landes, sans espoir de retour. Nous pourrais dire
cette demande à la situation d'un indigent, ce serait bien dans les Landes que serait le domicile de ce cours, puisque la famille a quitté notre département depuis quelques mois. M. LE RAPPORTEUR. — Ni la famille, ni le jeune homme, ne viendront probablement jamais dans les Landes. M. LE PRÉSIDENT. — Je me demande si le Conseil général de la Haute-Garonne consentirait à accorder une subvention à un jeune homme dont la famille résiderait dans notre département. En réalité, M. Donatien est à Toulouse depuis deux ans. M. BOUYSSOU. — Il s'agit de savoir s'il est dans les conditions réglementaires qui lui permettent d'obtenir un secours dans la Haute-Garonne. M. DARAIGNEZ. — Nous avons accordé pendant plusieurs années un secours de 500 francs à M. Affre, élève de l'Ecole des Beaux-Arts, dont la famille avait quitté depuis longtemps le département des Landes, sans espoir de retour. Nous pourrais dire à M. Donatien de s'adresser tout d'abord au département de la Haute-Garonne et, dans le cas où il n'obtiendrait rien, nous lui donnerions satisfaction. M. MILLIÈRES-LACROIX. — Alors, c'est un engagement que nous prendrions. Ce n'est pas un secours que l'on demande, mais bien une allocation gracieuse, puisque M. Donatien ne réside plus dans les Landes. Que devrons-nous faire alors pour nos Landais ? M. NAVARRE. En présence de la situation de la famille, qui est intéressante, et des succès remportés par le jeune homme qui doit être exceptionnellement doué, le Conseil général, faisant une exception, doit voter les 200 francs demandés. M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de M. Daraignez, qui est adopté. Institution nationale des jeunes Aveugles de Paris. — Demande de Bourse. — M. LESTAGE, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet un dossier relatif à une demande de bourse à l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris, présentée en faveur du jeune Jourdan Maurice, dont la famille ne peut subvenir aux frais de son éducation. La famille de cet enfant habite Mont-de-Marsan depuis le mois de novembre 1908 ; mais, elle a conservé son domicile
ne réside plus dans les Landes. Que devrons-nous faire alors pour nos Landais ? M. NAVARRE. En présence de la situation de la famille, qui est intéressante, et des succès remportés par le jeune homme qui doit être exceptionnellement doué, le Conseil général, faisant une exception, doit voter les 200 francs demandés. M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de M. Daraignez, qui est adopté. Institution nationale des jeunes Aveugles de Paris. — Demande de Bourse. — M. LESTAGE, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet un dossier relatif à une demande de bourse à l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris, présentée en faveur du jeune Jourdan Maurice, dont la famille ne peut subvenir aux frais de son éducation. La famille de cet enfant habite Mont-de-Marsan depuis le mois de novembre 1908 ; mais, elle a conservé son domicile de secours à Labastide-d'Armagnac, où elle a résidé pendant plusieurs années. Votre Commission vous propose de participer au paiement de la pension, à condition que la commune de Labastide-d'Armagnac consente à payer sa quote-part de la somme de 300 francs nécessaire. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet pourrait rechercher s'il n'existe pas d'établissements de Jeunes aveugles dont le prix de la pension serait inférieur à celui de Paris. M. LE PRÉFET. — Je rechercherai parmi les autres établissements de l'Etat. M. DARAIGNEZ — Dans le cas où un particulier se substituerait à la commune, la décision du Conseil général serait-elle exécutée ? M. LE PRÉSIDENT. — Ce particulier n'aura qu'à verser la somme nécessaire dans la Caisse communale. En principe, il est bon d'exiger la participation des communes, à moins que ces dernières n'aient aucun revenu. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Ecole d'horlogerie de Cluses. — Demande de subvention. — M. LESTAGE, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. Nadeau, facteur à Parenceau-Born, sollicite pour son fils Michel une Bourse départementale qui doit permettre à ce dernier de suivre les cours de l'Ecole d'horlogerie
s'il n'existe pas d'établissements de Jeunes aveugles dont le prix de la pension serait inférieur à celui de Paris. M. LE PRÉFET. — Je rechercherai parmi les autres établissements de l'Etat. M. DARAIGNEZ — Dans le cas où un particulier se substituerait à la commune, la décision du Conseil général serait-elle exécutée ? M. LE PRÉSIDENT. — Ce particulier n'aura qu'à verser la somme nécessaire dans la Caisse communale. En principe, il est bon d'exiger la participation des communes, à moins que ces dernières n'aient aucun revenu. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Ecole d'horlogerie de Cluses. — Demande de subvention. — M. LESTAGE, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. Nadeau, facteur à Parenceau-Born, sollicite pour son fils Michel une Bourse départementale qui doit permettre à ce dernier de suivre les cours de l'Ecole d'horlogerie de Cluses Votre Commission vous propose de voter une subvention de 400 francs. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Service vicinal. — Loi du 12 mars 1880. — Programme préparatoire de 1909. — M. DE RAVIGNAN, rapporteur, au nom de la commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. l'Agent général en chef (pages 49, 50 et 51). Votre commission, ajoute M. le Rapporteur, s'inspirant de ce rapport et de la discussion qui a eu lieu l'année dernière au Conseil général vous propose d'adopter les conclusions du service vicinal pour le chemin d'intérêt communal N° 21, de Dax à Saubusse et pour les chemins vicinaux ordinaires, d'adopter le classement suivant : N° 1. Maillas, 14.440 Chemin très utile, quartiers sans aucun chemin. 2° Magescq, 21.660 Chemin important et utile, relie Magescq à Rivière, avait été classé au programme éventuel de 1907. 3° Saugnacq-el-Muret, 8.664. Chemin demande depuis 7 ans. dessert le quartier de Lalyère. 4° Lesperon, 18.050. — 5° Onesse, 14.440. Construction du pont de Voulant, relie les deux communes, signalé comme nécessaire par le conseil général en Avril 1908. 20 AVRIL 6° Saint-Michel-Escalus, 25.270. Chemin très
de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. l'Agent général en chef (pages 49, 50 et 51). Votre commission, ajoute M. le Rapporteur, s'inspirant de ce rapport et de la discussion qui a eu lieu l'année dernière au Conseil général vous propose d'adopter les conclusions du service vicinal pour le chemin d'intérêt communal N° 21, de Dax à Saubusse et pour les chemins vicinaux ordinaires, d'adopter le classement suivant : N° 1. Maillas, 14.440 Chemin très utile, quartiers sans aucun chemin. 2° Magescq, 21.660 Chemin important et utile, relie Magescq à Rivière, avait été classé au programme éventuel de 1907. 3° Saugnacq-el-Muret, 8.664. Chemin demande depuis 7 ans. dessert le quartier de Lalyère. 4° Lesperon, 18.050. — 5° Onesse, 14.440. Construction du pont de Voulant, relie les deux communes, signalé comme nécessaire par le conseil général en Avril 1908. 20 AVRIL 6° Saint-Michel-Escalus, 25.270. Chemin très utile, reliant Saint-Michel à Linxe et Léon signalé dans le rapport du service vicinal. 7° Montégut, 3.737. Chemin très utile, reliant le chemin d'intérêt communal n° 14 au chemin vicinal n° 1. Signalé dans le rapport du service vicinal. 8° Lesgor, 26.425. Chemin de grande utilité, demandé par la commune de Boos qui donne une subvention, reliera Boos à Tartas par Lesgor ; abrégera de 10 kilomètres le parcours actuel. Signalé dans le rapport du service vicinal. 9° Dûmes, 4.462. Chemin très utile pour desservir les propriétés traversées, conduisant à la gare d'Audignon. Signalé dans le rapport. 10° Cagnotte, 7.220. Chemin très utile, relié à la commune de Heugas, inscrit au programme éventuel de 1908. PROGRAMME EVENTUEL 11° Clèdes, 3.971. Puyol-Cazalets, 9.025. Chemin classé au programme de 1908. destiné à relier les deux communes ensemble. Chemin signalé dans le rapport du service vicinal. 13° Sainte-Foy, 2.888 Pont en mauvais état demandé depuis plusieurs années. 14° Heugas, 4.757. Chemin reliant la commune de Cagnotte, utile. 20 AVRIL 87 La répartition entre les arrondissements est la suivante : DAX Cagnotte 7.220 fr. Magescq 21.660 fr. Saint-Michel 25.270 fr. Heugas 4.757 fr. Programme ferme : 54.150, éventuel 4.757. — Total : 58.907 fr.
de Boos qui donne une subvention, reliera Boos à Tartas par Lesgor ; abrégera de 10 kilomètres le parcours actuel. Signalé dans le rapport du service vicinal. 9° Dûmes, 4.462. Chemin très utile pour desservir les propriétés traversées, conduisant à la gare d'Audignon. Signalé dans le rapport. 10° Cagnotte, 7.220. Chemin très utile, relié à la commune de Heugas, inscrit au programme éventuel de 1908. PROGRAMME EVENTUEL 11° Clèdes, 3.971. Puyol-Cazalets, 9.025. Chemin classé au programme de 1908. destiné à relier les deux communes ensemble. Chemin signalé dans le rapport du service vicinal. 13° Sainte-Foy, 2.888 Pont en mauvais état demandé depuis plusieurs années. 14° Heugas, 4.757. Chemin reliant la commune de Cagnotte, utile. 20 AVRIL 87 La répartition entre les arrondissements est la suivante : DAX Cagnotte 7.220 fr. Magescq 21.660 fr. Saint-Michel 25.270 fr. Heugas 4.757 fr. Programme ferme : 54.150, éventuel 4.757. — Total : 58.907 fr. SAINT-SEVER Lesgor 26.425 fr. Dûmes 4.462 fr. Clèdes 3.970 fr. Puyol-Cazalets 9.025 fr. Programme ferme: 30.887, éventuel, 12.996.— Total : 43.883 fr. MONT-DE MARSAN Maillas 14.440 fr. Lesperon 18.050 fr. Onesse 14.440 fr. Saugnacq 8.664 fr. Montégut 3.737 fr. Ste-Foy 2.888 fr. Programme ferme: 59.331, éventuel, 2.888.— Total : 62.219 fr. Total Général 165.009 fr. La commission n'a pas tenu compte de l'avis du Conseil général en 1908 concernant le chemin de Losse dont la construction est fixée à 39.710 fr., pour les raisons suivantes : Ce chemin relie Losse à la gare de Plaisance, ligne de Mont-deMarsan à Marmande, mais bientôt Losse sera desservi par la ligne de Bizas à Auch, et le chemin perdra de son importance; pendant la construction du chemin de fer, le chemin peut être également détérioré ; enfin la dépense est hors de proportion pour les services à rendre. Néanmoins la commission le signale encore au Conseil général pour l'inscription à un programme ultérieur. M. LOUSTALOT. — La commission n'a pas classé dans le programme préparatoire, la commune de Saint-Barthélemy. 20 AVRIL M. LE RAPPORTEUR. — Le chemin de Saint-Barthélemy étant présenté pour la première fois, il a paru équitable à la commission de