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adoptées TRAMWAYS DE BEAUCE.— Horaire des trains. — Vœu du Conseil général. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. TRAMWAYS. — Ligne de Blois à Ouzouer-le-Marché. — Billets d'aller et retour.— Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. RECRUTEMENT. — Classe de 1902. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. VACCINE. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. TRAMWAYS. — Cartes de circulation aux membres du Conseil général. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » 826 CONSEIL GÉNÉRAL. M. Georges Martin. — Il ne suffit pas de donner acte à M. le Préfet de sa communication; le Conseil général a une décision à prendre. Lorsque le Directeur de la Compagnie des tramways, a adressé à M. le Préfet la lettre par laquelle il mettait à notre disposition des cartes de libre circulation sur le réseau, j'ai fait remarquer que cette façon de procéder était inacceptable. J'ai dit que la Compagnie n'avait pas qualité pour nous faciliter l'accomplissement de notre mandat, que nous avions su remplir jusque là sans le concours de la Compagnie. J'ai rappelé qu'à propos d'une demande de M. Garnier, tendant au vote d'un crédit pour le remboursement des frais
nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » 826 CONSEIL GÉNÉRAL. M. Georges Martin. — Il ne suffit pas de donner acte à M. le Préfet de sa communication; le Conseil général a une décision à prendre. Lorsque le Directeur de la Compagnie des tramways, a adressé à M. le Préfet la lettre par laquelle il mettait à notre disposition des cartes de libre circulation sur le réseau, j'ai fait remarquer que cette façon de procéder était inacceptable. J'ai dit que la Compagnie n'avait pas qualité pour nous faciliter l'accomplissement de notre mandat, que nous avions su remplir jusque là sans le concours de la Compagnie. J'ai rappelé qu'à propos d'une demande de M. Garnier, tendant au vote d'un crédit pour le remboursement des frais de déplacement supportés par les Conseillers généraux, j'avais soutenu la thèse de la libre circulation sur les tramways, et j'avais demandé qu'une clause de ce genre fut introduite, d'accord avec la Compagnie, dans le cahier des charges. Je croyais que la Compagnie ne refuserait pas l'insertion de cette clause au moment de la discussion du cahier des charges. J'ai indiqué cette procédure à suivre, lorsqu'on a discuté la concession relative au tramway d'Herbault, le Conseil général l'a rejetée. La question est présentée aujourd'hui par la Compagnie sous une forme telle, que le Conseil général doit donner son opinion, puisque la Compagnie donne la sienne. La Compagnie nous offre des cartes à titre gracieux ; mais elle pourra nous les retirer, quand bon lui semblera ; cela est inadmissible. Le Conseil général l'a compris, et M. le Préfet aussi, puisqu'il a proposé l'insertion d'une clause dans le cahier des charges ; or, la Compagnie répond qu'elle ne peut pas accepter cette clause obligatoire. Dans ces conditions, nous ne devons pas nous borner à donner acte à M. le Préfet de sa communication. Je ne fais pas de proposition. J'aurais accepté les cartes de circulation pour ne pas me distinguer de mes
moment de la discussion du cahier des charges. J'ai indiqué cette procédure à suivre, lorsqu'on a discuté la concession relative au tramway d'Herbault, le Conseil général l'a rejetée. La question est présentée aujourd'hui par la Compagnie sous une forme telle, que le Conseil général doit donner son opinion, puisque la Compagnie donne la sienne. La Compagnie nous offre des cartes à titre gracieux ; mais elle pourra nous les retirer, quand bon lui semblera ; cela est inadmissible. Le Conseil général l'a compris, et M. le Préfet aussi, puisqu'il a proposé l'insertion d'une clause dans le cahier des charges ; or, la Compagnie répond qu'elle ne peut pas accepter cette clause obligatoire. Dans ces conditions, nous ne devons pas nous borner à donner acte à M. le Préfet de sa communication. Je ne fais pas de proposition. J'aurais accepté les cartes de circulation pour ne pas me distinguer de mes collègues si elles nous étaient délivrées dans les conditions normales. M. David. — On doit refuser les cartes. SÉANCE DU 18 AOUT. M. Garnier. — Nous avons eu tort de ne pas réclamer ces cartes lors des premières concessions. Comment pouvons-nous contraindre la Compagnie aujourd'hui à nous les accorder comme un droit ? cela est impossible. M. le Président. — Je ne suis saisi à l'heure actuelle d'aucune autre proposition que celle de la Commission. M. Georges Martin. — Je considère que l'attitude de la Compagnie vis-à-vis de M. le Préfet aussi bien que vis-à-vis du Conseil général est très nette. M. le Préfet va recevoir le Directeur de la Compagnie pour lui soumettre les modifications proposées par le Conseil d'Etat aux dernières concessions volées par le Conseil général ; tant que le décret déclaratif d'utilité publique n'aura pas été rendu, la question reste entière. Vous avez le droit de dire à la Compagnie, M. le Préfet a demandé l'introduction dans le cahier des charges d'une clause relative à la libre circulation des conseillers généraux; le Conseil général appuie cette demande, vous verrez si la Compagnie refusera. M. le Président et M. David. — Alors il faudra retourner devant le
un droit ? cela est impossible. M. le Président. — Je ne suis saisi à l'heure actuelle d'aucune autre proposition que celle de la Commission. M. Georges Martin. — Je considère que l'attitude de la Compagnie vis-à-vis de M. le Préfet aussi bien que vis-à-vis du Conseil général est très nette. M. le Préfet va recevoir le Directeur de la Compagnie pour lui soumettre les modifications proposées par le Conseil d'Etat aux dernières concessions volées par le Conseil général ; tant que le décret déclaratif d'utilité publique n'aura pas été rendu, la question reste entière. Vous avez le droit de dire à la Compagnie, M. le Préfet a demandé l'introduction dans le cahier des charges d'une clause relative à la libre circulation des conseillers généraux; le Conseil général appuie cette demande, vous verrez si la Compagnie refusera. M. le Président et M. David. — Alors il faudra retourner devant le Conseil d'Etat. M. Georges Martin. — Voulez-vous accepter la situation qui vous est faite par la Compagnie ? Voulez-vous accepter la lettre par laquelle, au lendemain du vote de la concession, elle vous offre à titre gracieux des cartes de libre circulation ? Voulez-vous accepter la lettre du 3 août dernier refusant de vous accorder cette carte en vertu d'une convention de cahier des charges ? Si oui, vous pouvez vous contenter de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais moi je ne m'associe pas à ce vote. M. le Président. — Quelles sont vos propositions ? M. Georges Martin. — Je propose qu'on soutienne M. le Préfet dans sa demande à la Compagnie. Il ne faut pas paraître le désavouer. Il faut lui apporter la force de notre vote, pour qu'il continue ses négociations avec la Compagnie. M. le Préfet. — Je ne peux négocier que si nous avons de nouvelles concessions à consentir. Les pourparlers qui vont s'ouvrir demain, entre la Commission des chemins de fer et le Directeur de la Compagnie des tramways, ne portent que sur certains points déterminés par le Conseil d'Etat ; il me paraît difficile d'admettre qu'à ce propos
dernier refusant de vous accorder cette carte en vertu d'une convention de cahier des charges ? Si oui, vous pouvez vous contenter de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais moi je ne m'associe pas à ce vote. M. le Président. — Quelles sont vos propositions ? M. Georges Martin. — Je propose qu'on soutienne M. le Préfet dans sa demande à la Compagnie. Il ne faut pas paraître le désavouer. Il faut lui apporter la force de notre vote, pour qu'il continue ses négociations avec la Compagnie. M. le Préfet. — Je ne peux négocier que si nous avons de nouvelles concessions à consentir. Les pourparlers qui vont s'ouvrir demain, entre la Commission des chemins de fer et le Directeur de la Compagnie des tramways, ne portent que sur certains points déterminés par le Conseil d'Etat ; il me paraît difficile d'admettre qu'à ce propos le Conseil général remette tout en question. En outre, la clause de la libre circulation devrait être soumise au Conseil d'Etat. M. David. — Cette clause est d'importance tout à fait secondaire. Ce qu'il nous faut, c'est nos tramways. M. Georges Martin. — Ce n'est pas nous qui avons créé cette situation. M. David. — Faisons comme si nous n'avions pas reçu les cartes. M. Georges Martin. — Nous ne pouvons pas ne pas nous en préoccuper. Le public s'en préoccupe. Je dis que les deux lettres de la Compagnie sont inconvenantes, la première comme la deuxième. Vous n'avez pas accepté la forme de la première lettre, vous avez dit qu'il y avait autre chose à faire et vous avez demandé au Préfet de rechercher une solution admissible pour le Conseil général. Les inconvénients dont on parle existaient au moment où M. le Préfet a proposé sa solution ; cependant il l'a proposée. Aujourd'hui, la question des tramways est de nouveau remise en discussion. M. le Préfet. — Sur certains points seulement. M. Georges Martin. — Le Conseil général, M. le Préfet, doit vous soutenir sur le terrain sur lequel votre lettre à la Compagnie a placé la question. Il
cette situation. M. David. — Faisons comme si nous n'avions pas reçu les cartes. M. Georges Martin. — Nous ne pouvons pas ne pas nous en préoccuper. Le public s'en préoccupe. Je dis que les deux lettres de la Compagnie sont inconvenantes, la première comme la deuxième. Vous n'avez pas accepté la forme de la première lettre, vous avez dit qu'il y avait autre chose à faire et vous avez demandé au Préfet de rechercher une solution admissible pour le Conseil général. Les inconvénients dont on parle existaient au moment où M. le Préfet a proposé sa solution ; cependant il l'a proposée. Aujourd'hui, la question des tramways est de nouveau remise en discussion. M. le Préfet. — Sur certains points seulement. M. Georges Martin. — Le Conseil général, M. le Préfet, doit vous soutenir sur le terrain sur lequel votre lettre à la Compagnie a placé la question. Il n'y avait pas qu'une solution possible. La Compagnie pouvait mettre 50 cartes à la disposition de M. le Préfet en le priant de les distribuer comme il l'entendrait. Je répète que la réponse de la Compagnie n'est pas acceptable. SÉANCE DU 18 AOUT. M. David. — Il n'y a qu'à ne pas accepter les cartes. M. Georges Martin. — Il fallait alors que le Conseil général décidât de retourner à la Compagnie sa première lettre, or, il l'en a remercié. Je sais bien que cela se passait en fin de session, M. Durand qui présidait, a lu la lettre de la Compagnie ; on n'a pas eu le temps d'y regarder de très près et on a chargé M. le Préfet de remercier la Compagnie au nom du Conseil général. Mais depuis nous avons trouvé que la forme de la lettre n'était pas acceptable, et votre Commission des affaires diverses, dont j'étais le rapporteur, a demandé que M. le Préfet fut chargé de négocier cette affaire avec la Compagnie; le Conseil général a accepté cette proposition. La nouvelle lettre de la Compagnie est inadmissible. Vous jugerez si ce n'est pas désavouer M. le Préfet que de se borner à en
ne pas accepter les cartes. M. Georges Martin. — Il fallait alors que le Conseil général décidât de retourner à la Compagnie sa première lettre, or, il l'en a remercié. Je sais bien que cela se passait en fin de session, M. Durand qui présidait, a lu la lettre de la Compagnie ; on n'a pas eu le temps d'y regarder de très près et on a chargé M. le Préfet de remercier la Compagnie au nom du Conseil général. Mais depuis nous avons trouvé que la forme de la lettre n'était pas acceptable, et votre Commission des affaires diverses, dont j'étais le rapporteur, a demandé que M. le Préfet fut chargé de négocier cette affaire avec la Compagnie; le Conseil général a accepté cette proposition. La nouvelle lettre de la Compagnie est inadmissible. Vous jugerez si ce n'est pas désavouer M. le Préfet que de se borner à en donner acte. M. Menon. — Il importe de n'apporter aucun retard à la solution de la question des tramways. Je propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de refuser purement et simplement les cartes. La première partie de cette proposition, conforme aux conclusions de la Commission, est adoptée à l’unanimité, moins la voix de M. Georges Martin. M. le Président. — Il reste à statuer sur la deuxième partie de la proposition, c'est-à-dire sur le refus des cartes. M. Georges Martin. — Est-ce M. le Président du Conseil général ou M. le Préfet qui notifiera le refus à la Compagnie? Si c'est M. le Préfet, je vote la deuxième partie de la proposition de M. Menon. M. le Préfet. — Il me semble que je suis l'intermédiaire tout désigné puisque c'est à moi que la Compagnie a adressé ses lettres. M. Menon. — Je propose au Conseil général de voter la résolution suivante : CONSEIL GÉNÉRAL. « Le Conseil général, « Vu la lettre en date du 3 août 1903 de M. le Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher ; « Refuse les cartes de circulation sur le réseau des tramways du département
Commission, est adoptée à l’unanimité, moins la voix de M. Georges Martin. M. le Président. — Il reste à statuer sur la deuxième partie de la proposition, c'est-à-dire sur le refus des cartes. M. Georges Martin. — Est-ce M. le Président du Conseil général ou M. le Préfet qui notifiera le refus à la Compagnie? Si c'est M. le Préfet, je vote la deuxième partie de la proposition de M. Menon. M. le Préfet. — Il me semble que je suis l'intermédiaire tout désigné puisque c'est à moi que la Compagnie a adressé ses lettres. M. Menon. — Je propose au Conseil général de voter la résolution suivante : CONSEIL GÉNÉRAL. « Le Conseil général, « Vu la lettre en date du 3 août 1903 de M. le Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher ; « Refuse les cartes de circulation sur le réseau des tramways du département et charge M. le Préfet de communiquer cette décision à M. le Directeur de la Compagnie. » La résolution est adoptée. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain mercredi à 3 heures. La séance est levée à 6 heures moins 5. Le Président, PRILLIEUX. Le Secrétaire, DAVID. Séance du 19 Août 1903 PRÉSIDENCE DE M. TASSIN. Secrétaire : M. BESNARD. La séance est ouverte à 4 heures moins le quart. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN, Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIEUX, RIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et RAGUIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. ~ Catastrophe du Métropolitain. M. le Président. — M. Garnier a déposé sur le bureau du Conseil la résolution suivante : "Le Conseil général de Loir-et-Cher, vivement ému par la catastrophe du Métropolitain, envoie à la Ville de Paris, dans ces tristes circonstances, l'expression de sa fraternelle solidarité et aux familles des victimes l'assurance de sa douloureuse sympathie. "Le Conseil général vote une somme de 100 francs pour être distribuée aux familles dans
DAVID. Séance du 19 Août 1903 PRÉSIDENCE DE M. TASSIN. Secrétaire : M. BESNARD. La séance est ouverte à 4 heures moins le quart. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN, Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIEUX, RIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et RAGUIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. ~ Catastrophe du Métropolitain. M. le Président. — M. Garnier a déposé sur le bureau du Conseil la résolution suivante : "Le Conseil général de Loir-et-Cher, vivement ému par la catastrophe du Métropolitain, envoie à la Ville de Paris, dans ces tristes circonstances, l'expression de sa fraternelle solidarité et aux familles des victimes l'assurance de sa douloureuse sympathie. "Le Conseil général vote une somme de 100 francs pour être distribuée aux familles dans le besoin, par les soins de M. le Préfet de la Seine. "Signé ; GARNIER. H. DAVID, BESNARD, DURAND, CHAPU, GOURY DU ROSLAN." L'urgence est déclarée et la résolution est adoptée à l'unanimité. Incident Périé. M. le Président donne lecture de la résolution suivante proposée par M. Garnier : "Le Conseil général vote la suppression de la somme de 1,200 francs attribuée, chaque année, à M. Périé, inspecteur d'Académie. "Cette suppression est absolument personnelle et n'engage pas, pour l'avenir, le Conseil général de Loir-et-Cher." "Signé : GARNIER." M. Garnier. — Je commence par m'excuser auprès du Conseil général ; le moi est haïssable ; or, je vais être obligé de parler de moi-même. Je suis un vieux républicain. Je l'ai été sous l'Empire, au détriment de mes intérêts ; mes opinions politiques sont restées invariablement les mêmes. J'ai été pendant quelques années adjoint au maire du Vieux arrondissement de Paris, administrateur du bureau de bienfaisance et délégué cantonal. J'étais, jusqu'à ces derniers temps, délégué cantonal à Montoire. Dans ces différents postes, il m'est arrivé de présider des distributions de prix. Jamais je n'ai manqué d'exalter vis-à-vis des enfants le patriotisme, l'amour de la République. J'ai toujours prêché devant eux le
Conseil général vote la suppression de la somme de 1,200 francs attribuée, chaque année, à M. Périé, inspecteur d'Académie. "Cette suppression est absolument personnelle et n'engage pas, pour l'avenir, le Conseil général de Loir-et-Cher." "Signé : GARNIER." M. Garnier. — Je commence par m'excuser auprès du Conseil général ; le moi est haïssable ; or, je vais être obligé de parler de moi-même. Je suis un vieux républicain. Je l'ai été sous l'Empire, au détriment de mes intérêts ; mes opinions politiques sont restées invariablement les mêmes. J'ai été pendant quelques années adjoint au maire du Vieux arrondissement de Paris, administrateur du bureau de bienfaisance et délégué cantonal. J'étais, jusqu'à ces derniers temps, délégué cantonal à Montoire. Dans ces différents postes, il m'est arrivé de présider des distributions de prix. Jamais je n'ai manqué d'exalter vis-à-vis des enfants le patriotisme, l'amour de la République. J'ai toujours prêché devant eux le bon exemple et je leur ai toujours conseillé de suivre la voie de la probité et de l'honneur. Mais j'ai le malheur d'être partisan de la liberté de l'enseignement, c'est pourquoi M. l'Inspecteur d'Académie a provoqué ma révocation comme délégué cantonal. Il y a deux ans, un fait avait justement ému le Conseil général. M. Lagrave, inspecteur primaire de Blois, vraisemblablement inspiré par M. l'Inspecteur d'Académie, demandait aux instituteurs et institutrices des renseignements, discrets, je le veux bien, mais cependant des renseignements sur les opinions politiques des élus de ce département. Je fus le seul alors, au Conseil général, à prendre sa défense. M. Georges Martin. — Nous avons été au moins deux. M. Garnier. — Je vous rends cette justice. J'ai été mal récompensé de mon zèle d'alors, puisque je suis révoqué aujourd'hui, sous prétexte que je suis clérical. Moi, clérical ! Comment peut-on dire de pareilles choses? Je professe, en matière de religion, des opinions tout à fait libres. Je ne crois pas à la création du monde, et je suis prêt à faire des conférences sur l'athéisme. De là à dire que les peuples n'ont pas besoin d'idéal, il y a un grand pas. Un peuple qui
ému le Conseil général. M. Lagrave, inspecteur primaire de Blois, vraisemblablement inspiré par M. l'Inspecteur d'Académie, demandait aux instituteurs et institutrices des renseignements, discrets, je le veux bien, mais cependant des renseignements sur les opinions politiques des élus de ce département. Je fus le seul alors, au Conseil général, à prendre sa défense. M. Georges Martin. — Nous avons été au moins deux. M. Garnier. — Je vous rends cette justice. J'ai été mal récompensé de mon zèle d'alors, puisque je suis révoqué aujourd'hui, sous prétexte que je suis clérical. Moi, clérical ! Comment peut-on dire de pareilles choses? Je professe, en matière de religion, des opinions tout à fait libres. Je ne crois pas à la création du monde, et je suis prêt à faire des conférences sur l'athéisme. De là à dire que les peuples n'ont pas besoin d'idéal, il y a un grand pas. Un peuple qui n'aurait pas d'idéal serait condamné à périr. J'ai, d'ailleurs, été révoqué en excellente compagnie, puisque mon collègue, M. Besnard, et le maire de Saint-Agil, M. Ragot, ont subi le même sort que moi. De cette révocation, je peux rire d'autant mieux que nous avons été remplacés par des personnalités assez insignifiantes. L'une d'entre elles sait à peine signer son nom. Si j'avais été un admirateur de Bouchot, qui conseille aux Alsaciens-Lorrains de courber la tête sous le joug germanique, si j'avais été un ami de Dreyfus, un antimilitariste, on m'aurait couvert de fleurs ; mais je suis ce que je suis ; j'ai la conviction de la culpabilité de Dreyfus, deux fois condamné par ses pairs pour avoir livré à l'étranger des documents intéressant la sécurité de notre pays et de la République. M. Rivière. — Sur des faux. Que vient faire ici l'affaire Dreyfus ? M. Garnier. — C'est une des causes de ma révocation. J'ai des documents qui le prouvent, mais je ne veux pas parler de cela. M. Georges Martin. — Pourquoi pas ? Allez-y. M. Garnier.— M. l'Inspecteur d'Académie Périé me rendait naguère justice. Il reconnaissait mon titre de républicain. Il déclarait même que j'avais un