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colonies espagnoles. 555,738.10 Rapporté à la Société d'Entreprises 2,260 actions Porto-Rico. 563,559.75 5,062,961.03 8 470,993.48 IMMEUBLES DE FRANCE La réunion des obligataires, convoqués officieusement par le Comité général des obligataires, s'est tenue le 4 mai. Un grand nombre d'obligataires sont venus à cette réunion, sans compter ceux qui se sont, à cette occasion, révélés au comité, aujourd'hui mandataire d'environ 7,500 obligataires. Il y a eu des échanges de vue, sous une forme toujours courtoise, entre divers obligataires. La réunion n'a abouti et ne pouvait aboutir à aucune décision pratique; elle n'avait pas d'ailleurs qualité pour cela. Ce n'est qu'après que le tribunal de commerce aura statué sur la demande de liquidation judiciaire dont il est saisi, que les obligataires pourront être officiellement et régulièrement consultés dans les formes légales. Jusque-là, ce qui est utile pour les obligataires, c'est de se grouper autour de leurs comités pour préparer les combinaisons de sauvetage, éclairer le terrain, assurer leur représentation et la conservation de leurs droits. Le secrétaire du comité se tient en cet effet à leur disposition le matin, 22, rue Le Pelletier. SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE FRANCE BILAN AU 24 AVRIL, 1834: ACTIF Immeubles de la Société 71,648,099 14 Banque d'Escompte de Paris : Comptes courants et comptes spéciaux 35,765,711 92 Travaux de constructions et d'aménagement pour son installation rue Taitbout. 20,422,755 99 Compte de report garanti par 32,920 actions Compagnie Foncière de France 6,254,800 » Ressources disponibles : En caisse ; 37,514 90 Au Crédit foncier de France 43,482 36 À la Société générale 4,938 18 Au Crédit industriel et commercial (Provision pour le service des coupons et remboursement d'obligations). 45,249 41 Effets en portefeuille 7,851 50 Créances hypothécaires et chirographaires : 1° Créances hypothécaires : Société Delgrange et Cie 158,000 » Société du Quartier Marbeuf 2,070,153 85 Société Ouest-Vie 30,000 » Société de la rue de Madagascar. 110,488 75 Sedelmayer 125,593 32 Créances sur terrains de l'ancien marché aux chevaux 1,524,935 51 Créances des Sociétés de constructions du Quartier Marbeuf cédées à la Foncière-Vie 3,499,657 14 Créance de Nesmond 244,376 562» 562» chirographaires : Créance Alaine (M. et Mme)
de Paris : Comptes courants et comptes spéciaux 35,765,711 92 Travaux de constructions et d'aménagement pour son installation rue Taitbout. 20,422,755 99 Compte de report garanti par 32,920 actions Compagnie Foncière de France 6,254,800 » Ressources disponibles : En caisse ; 37,514 90 Au Crédit foncier de France 43,482 36 À la Société générale 4,938 18 Au Crédit industriel et commercial (Provision pour le service des coupons et remboursement d'obligations). 45,249 41 Effets en portefeuille 7,851 50 Créances hypothécaires et chirographaires : 1° Créances hypothécaires : Société Delgrange et Cie 158,000 » Société du Quartier Marbeuf 2,070,153 85 Société Ouest-Vie 30,000 » Société de la rue de Madagascar. 110,488 75 Sedelmayer 125,593 32 Créances sur terrains de l'ancien marché aux chevaux 1,524,935 51 Créances des Sociétés de constructions du Quartier Marbeuf cédées à la Foncière-Vie 3,499,657 14 Créance de Nesmond 244,376 562» 562» chirographaires : Créance Alaine (M. et Mme) 900 » Avances aux Sociétés de Constructions du Quartier Marbeuf 8,216 576 90 Avances à la Société de la rue de Madagascar. 1,127,011 50 Valeurs diverses : 42,791 obligations de 1,000 fr. 16,581,512 50 129 obligations de 500 fr. 40% libérées de 350 fr 45,150 » 16,084 obligations de 500 fr. 40% entièrement libérées 7,639,900 » 12,967 actions de la Société immobilière de Paris : 1,261,109 40 1,922 actions de la Foncière-Incendie 315,173 25 410 actions de la Société de Madagascar : 102,500 » 10 obligations Immeubles de 1,000 fr. (en représentation d'avances) 2,572 60 Diverses valeurs 13,100 35 Débiteurs divers : Capitaux restant à recevoir sur immeubles vendus 235,675 93 Loyers échus au 1er avril 1894 et intérêts et frais à recevoir 991,142 92 Impôts avancés à l'Etat 108,061 87 Frais d'actes payés à répartir et divers. 313,907 31 Versements échus à recevoir sur obligations : 55,162 50 Cautionnement à la Compagnie du Gaz et loyer d'avance 15,172 15 Divers comptes débiteurs 77,268 76 Dividendes à répéter sur les actions Mémoire. Intérêts acquis et non échus sur les valeurs de l'actif (sauf sur les obligations de la Société rachetées dont le produit a été porté en diminution des «
fr. 40% entièrement libérées 7,639,900 » 12,967 actions de la Société immobilière de Paris : 1,261,109 40 1,922 actions de la Foncière-Incendie 315,173 25 410 actions de la Société de Madagascar : 102,500 » 10 obligations Immeubles de 1,000 fr. (en représentation d'avances) 2,572 60 Diverses valeurs 13,100 35 Débiteurs divers : Capitaux restant à recevoir sur immeubles vendus 235,675 93 Loyers échus au 1er avril 1894 et intérêts et frais à recevoir 991,142 92 Impôts avancés à l'Etat 108,061 87 Frais d'actes payés à répartir et divers. 313,907 31 Versements échus à recevoir sur obligations : 55,162 50 Cautionnement à la Compagnie du Gaz et loyer d'avance 15,172 15 Divers comptes débiteurs 77,268 76 Dividendes à répéter sur les actions Mémoire. Intérêts acquis et non échus sur les valeurs de l'actif (sauf sur les obligations de la Société rachetées dont le produit a été porté en diminution des « intérêts dus au 24 avril 1894 et non échus » Mémoire. 159,097,506 47 Solde pour balance 0,632,611 61 TOTAL. 161,730,118 07 PASSIF Emprunts hypothécaires : Crédit foncier de France 27,067,698 48 Banque hypothécaire 6,209,778 06 Banque foncière du Jura 866,133 93 La Foncière-Vie 2,798,184 73 Divers : M. de Quéretmont 260,000 » MM. Paul et Alfred Firmin-Didot 600,000 » M. Paul Firmin-Didot. 300,000 » Capitaux restant dus sur prix d'acquisition 3,332,009 72 Créance cédée à la Foncière-Vie (ayant sa contre-partie à l'actif sous le titre : « Créances hypothécaires », 3,499,657 14 Obligations : 149,289 obligations de 1,000 francs au prix d'émission de 387 fr. 50 57,849,487 50 8,675 id. 500 francs 40% libérées de 350 francs 3,036,250 » 113 id. id. id. 400 id 45,200 » 53,142 id. id. entièrement libérées de 475 francs 25,242,450 » Reports et avances sur titres : 1° Sur 1,922 actions Foncière-Incendie 2° Sur 6,950 actions Compagnie foncière de France 3° Sur 14,025 obligations Immeubles de 1,000 francs ( 7,536,613 60 4° Sur 14,750 obligations Immeubles de 500 francs 4° Sur 6,500 actions de la Société Immobilière de Paris Intérêts et frais des reports du 31 janvier au 15 avril 1894, restant à régler
260,000 » MM. Paul et Alfred Firmin-Didot 600,000 » M. Paul Firmin-Didot. 300,000 » Capitaux restant dus sur prix d'acquisition 3,332,009 72 Créance cédée à la Foncière-Vie (ayant sa contre-partie à l'actif sous le titre : « Créances hypothécaires », 3,499,657 14 Obligations : 149,289 obligations de 1,000 francs au prix d'émission de 387 fr. 50 57,849,487 50 8,675 id. 500 francs 40% libérées de 350 francs 3,036,250 » 113 id. id. id. 400 id 45,200 » 53,142 id. id. entièrement libérées de 475 francs 25,242,450 » Reports et avances sur titres : 1° Sur 1,922 actions Foncière-Incendie 2° Sur 6,950 actions Compagnie foncière de France 3° Sur 14,025 obligations Immeubles de 1,000 francs ( 7,536,613 60 4° Sur 14,750 obligations Immeubles de 500 francs 4° Sur 6,500 actions de la Société Immobilière de Paris Intérêts et frais des reports du 31 janvier au 15 avril 1894, restant à régler avec garantie complémentaire, savoir : De 800 obligations Immeubles 500 francs 40% libérées De 9,597 actions de la Compagnie foncière de France 311,676 » Créanciers divers : Société immobilière de Paris 470,463 95 Société du Quartier Marbeuf en liquidation 10,000 » Comptoir national d'Escompte de Paris 430 84 Loyers d'avance 1,078,138 » Obligations à rembourser et intérêts échus à payer sur obligations 126,635 12 Intérêts échus à payer sur dettes hypothécaires 1,497,692 23 Mémoires de travaux restant à régler 565,056 53 Impôts et contributions 145,000 » Provision pour travaux de réfection des Immeubles (somme comprise dans le prix de revient des Immeubles). 345,459 05 Réclamation de l'administration du timbre 375,000 » Taxe des biens de mainmorte de 1893 (solde) 24,000 Solde de jetons de présence et commissaires censeurs (exercice 1893) 69.320 Créances sur terrains de l'ancien Marché aux chevaux 316.056.49 Divers comptes créditeurs 133.233.21 Dépenses d'administration à régler 22.950 Intérêts dus au 24 avril 1894 et non échus 1.595.388 Capital social 15.000.000 TOTAL 161.730.118.07 PARIS-CAPITAL L'IMPÔT SUR LA RENTE On se rappelle que M. Cavaignac a obtenu autant de voix que M. Rouvier pour la présidence de la commission du budget et que néanmoins, il a dû céder le pas
1,078,138 » Obligations à rembourser et intérêts échus à payer sur obligations 126,635 12 Intérêts échus à payer sur dettes hypothécaires 1,497,692 23 Mémoires de travaux restant à régler 565,056 53 Impôts et contributions 145,000 » Provision pour travaux de réfection des Immeubles (somme comprise dans le prix de revient des Immeubles). 345,459 05 Réclamation de l'administration du timbre 375,000 » Taxe des biens de mainmorte de 1893 (solde) 24,000 Solde de jetons de présence et commissaires censeurs (exercice 1893) 69.320 Créances sur terrains de l'ancien Marché aux chevaux 316.056.49 Divers comptes créditeurs 133.233.21 Dépenses d'administration à régler 22.950 Intérêts dus au 24 avril 1894 et non échus 1.595.388 Capital social 15.000.000 TOTAL 161.730.118.07 PARIS-CAPITAL L'IMPÔT SUR LA RENTE On se rappelle que M. Cavaignac a obtenu autant de voix que M. Rouvier pour la présidence de la commission du budget et que néanmoins, il a dû céder le pas à son heureux rival, parce qu'il était le plus jeune des deux concurrents. Décidément, il est des heures dans la vie politique où on doit regretter de ne pas avoir pas quelques lustres de plus. Est-ce pour consoler M. Cavaignac de son échec relatif, est-ce tout simplement pour avoir, elle aussi, une formule de réformes à lui offrir que la commission du budget a examiné avec une telle attention le projet d'impôt sur les revenus d'où qu'ils vinssent, présenté par son président en personne, après avoir écarté à priori tous les projets d'impôt sur le revenu? Elle ne veut pas de l'impôt sur le revenu. Mais du moment que revenus s'écrit au pluriel, le mot devient souverain sans aucun doute, et la dix-neuvième lettre de l'alphabet joue tout naturellement dans cette question un rôle qu'on ne lui soupçonnait pas. Les revenus à imposer sont divisés, par M. Cavaignac, en cinq séries, savoir : A. Revenu des propriétés non bâties; B. Revenu des propriétés bâties; C. Revenu des valeurs mobilières, des fonds d'État français et étrangers; revenu provenant des créances hypothécaires et chirographaires; D. Profits commerciaux, industriels, artistiques, littéraires, etc.; honoraires et émoluments des officiers ministériels, etc.; E. Traitements, salaires, pensions,
aussi, une formule de réformes à lui offrir que la commission du budget a examiné avec une telle attention le projet d'impôt sur les revenus d'où qu'ils vinssent, présenté par son président en personne, après avoir écarté à priori tous les projets d'impôt sur le revenu? Elle ne veut pas de l'impôt sur le revenu. Mais du moment que revenus s'écrit au pluriel, le mot devient souverain sans aucun doute, et la dix-neuvième lettre de l'alphabet joue tout naturellement dans cette question un rôle qu'on ne lui soupçonnait pas. Les revenus à imposer sont divisés, par M. Cavaignac, en cinq séries, savoir : A. Revenu des propriétés non bâties; B. Revenu des propriétés bâties; C. Revenu des valeurs mobilières, des fonds d'État français et étrangers; revenu provenant des créances hypothécaires et chirographaires; D. Profits commerciaux, industriels, artistiques, littéraires, etc.; honoraires et émoluments des officiers ministériels, etc.; E. Traitements, salaires, pensions, etc., publics ou privés. La propriété, le portefeuille, les professions libérales, le travail, tout y passe. C'est le niveau égalitaire. Soit. On remarquera surtout, que M. Cavaignac propose d'imposer les revenus mobiliers, y compris ceux provenant des fonds d'État français. La proposition est hardie. En somme, M. Cavaignac laisse au législateur, quel qu'il soit, son aversion pour le capital et les capitalistes, n'avait fait jusqu'ici. Il impose la rente, tout simplement. Sans doute, l'impôt ne portera pas sur la rente même, mais sur le contribuable possesseur de rente. Mais qu'importe, directement ou indirectement, il n'en est pas moins vrai que c'est le rentier qui le subira. Quand celui-ci se présentera aux guichets du ministère des finances pour recevoir ses arriérés, on continuera à les lui payer selon la formule, sans impôt ni retenue; mais en se rendant à son domicile, il trouvera la feuille du percepteur qui l'invitera à verser à sa caisse une partie de ce qu'il aura reçu à celle du Trésor. Cela vaudra tout simplement à l'infortuné rentier deux dérangements pour un, alors que la caisse du payeur et la caisse du receveur dépendent du même département: celui des finances. C'est une substitution administrative. On atteint au
législateur, quel qu'il soit, son aversion pour le capital et les capitalistes, n'avait fait jusqu'ici. Il impose la rente, tout simplement. Sans doute, l'impôt ne portera pas sur la rente même, mais sur le contribuable possesseur de rente. Mais qu'importe, directement ou indirectement, il n'en est pas moins vrai que c'est le rentier qui le subira. Quand celui-ci se présentera aux guichets du ministère des finances pour recevoir ses arriérés, on continuera à les lui payer selon la formule, sans impôt ni retenue; mais en se rendant à son domicile, il trouvera la feuille du percepteur qui l'invitera à verser à sa caisse une partie de ce qu'il aura reçu à celle du Trésor. Cela vaudra tout simplement à l'infortuné rentier deux dérangements pour un, alors que la caisse du payeur et la caisse du receveur dépendent du même département: celui des finances. C'est une substitution administrative. On atteint au même but, par un autre mode de substitution, et tout aussi sûrement. Mais nous ne croyons pas cependant que le projet de M. Cavaignac, que la commission du budget a fait sien, ait quelque chance d'être adopté par le Parlement. Ce refus serait tout à fait conforme à l'usage. La commission du budget propose, à chaque session budgétaire nouvelle, quelque hardie innovation, en opposition au projet ministériel, mais chaque fois aussi, le Parlement a soin de lui rappeler qu'elle n'est, après tout, qu'une branche du pouvoir législatif, et que c'est à lui seul qu'il appartient de disposer ensemble des deniers de l'État et de ceux des contribuables. Sans doute, en sera-t-il encore de même. D'ailleurs, avant de nommer son rapporteur, qui devra tout naturellement conclure en conformité de l'opinion exprimée par elle, la commission a tenu à entendre M. Burdeau. Le ministre des finances a déclaré qu'il n'était pas opposé en principe à l'impôt sur les revenus et il secondera la commission si elle persiste dans ses résolutions à cet égard, mais il a cru devoir élever des objections au point de vue pratique contre cette nature d'impôt. Il est nettement hostile à l'impôt sur la rente française, de quelque
commission du budget propose, à chaque session budgétaire nouvelle, quelque hardie innovation, en opposition au projet ministériel, mais chaque fois aussi, le Parlement a soin de lui rappeler qu'elle n'est, après tout, qu'une branche du pouvoir législatif, et que c'est à lui seul qu'il appartient de disposer ensemble des deniers de l'État et de ceux des contribuables. Sans doute, en sera-t-il encore de même. D'ailleurs, avant de nommer son rapporteur, qui devra tout naturellement conclure en conformité de l'opinion exprimée par elle, la commission a tenu à entendre M. Burdeau. Le ministre des finances a déclaré qu'il n'était pas opposé en principe à l'impôt sur les revenus et il secondera la commission si elle persiste dans ses résolutions à cet égard, mais il a cru devoir élever des objections au point de vue pratique contre cette nature d'impôt. Il est nettement hostile à l'impôt sur la rente française, de quelque façon qu'il soit perçu. Nous ferons observer, du reste, que la rente française paie déjà sa quote-part de l'impôt sur les opérations de Bourse; que quelques acheteurs de rentes l'ont trouvé si contraire aux lois préexistantes et qui n'ont pas été abrogées, qu'ils se sont refusés à le payer et ont résolu de faire trancher la question par la jurisprudence. Il admet l'impôt sur les fonds d'État étrangers. Toutefois il a signalé à la commission les difficultés de perception. Faire une retenue sur les coupons de cet ordre payés en France, ce serait établir l'exercice chez les banquiers. Il serait d'ailleurs facile d'échapper à cet impôt en faisant payer les coupons étrangers à Londres ou sur une autre place et en s'en faisant envoyer le montant en France par lettre chargée. En un mot, il serait possible aux Français de faire pour les valeurs étrangères ce que faisaient les Italiens avant le rétablissement de l'infidélité pour leur rente nationale dont ils encaissaient les coupons à l'étranger. Pour faire plaisir au Parlement français, tous les États étrangers ne peuvent cependant pas décréter l'infidélité, eux aussi. Après l'audition du ministre, la commission du budget a nommé rapporteur général, M. Poincaré. Nous doutons
ont résolu de faire trancher la question par la jurisprudence. Il admet l'impôt sur les fonds d'État étrangers. Toutefois il a signalé à la commission les difficultés de perception. Faire une retenue sur les coupons de cet ordre payés en France, ce serait établir l'exercice chez les banquiers. Il serait d'ailleurs facile d'échapper à cet impôt en faisant payer les coupons étrangers à Londres ou sur une autre place et en s'en faisant envoyer le montant en France par lettre chargée. En un mot, il serait possible aux Français de faire pour les valeurs étrangères ce que faisaient les Italiens avant le rétablissement de l'infidélité pour leur rente nationale dont ils encaissaient les coupons à l'étranger. Pour faire plaisir au Parlement français, tous les États étrangers ne peuvent cependant pas décréter l'infidélité, eux aussi. Après l'audition du ministre, la commission du budget a nommé rapporteur général, M. Poincaré. Nous doutons fort qu'après les objections de droit et de fait soulevées par M. Burdeau sur les propositions de M. Cavaignac, — propositions que la commission du budget avait prises à son compte, — celle-ci persiste dans sa première résolution, sans y apporter de sérieuses atténuations. Autrement, le Parlement se trouverait à avoir à discuter deux budgets au lieu d'un, celui du ministre et celui de la commission. Nous espérons que le rapport général final de la commission du budget sera pour le moins un projet de conciliation entre ces deux extrêmes. LES IDÉES et les renseignements des autres dorures. De la Petite Cote : On dit que le plan de conversion des obligations de la Compagnie de Beer's a été modifié. Le taux d'intérêt des nouvelles obligations serait de 5 0/0, au lieu de 4 1/2 0/0. D'autre part, au lieu d'amortir la dette dans une période de trente ans, par tirages annuels, on dit que le remboursement des obligations serait effectué au bout de vingt ans, sans tirages annuels. Cette nouvelle mérite confirmation. Du Bulletin financier : « Nous avons annoncé dans notre dernier numéro que la commission des finances de la Ville de Paris étudiait la question du remboursement
avoir à discuter deux budgets au lieu d'un, celui du ministre et celui de la commission. Nous espérons que le rapport général final de la commission du budget sera pour le moins un projet de conciliation entre ces deux extrêmes. LES IDÉES et les renseignements des autres dorures. De la Petite Cote : On dit que le plan de conversion des obligations de la Compagnie de Beer's a été modifié. Le taux d'intérêt des nouvelles obligations serait de 5 0/0, au lieu de 4 1/2 0/0. D'autre part, au lieu d'amortir la dette dans une période de trente ans, par tirages annuels, on dit que le remboursement des obligations serait effectué au bout de vingt ans, sans tirages annuels. Cette nouvelle mérite confirmation. Du Bulletin financier : « Nous avons annoncé dans notre dernier numéro que la commission des finances de la Ville de Paris étudiait la question du remboursement de l'emprunt de ladite ville au Crédit foncier de France. Nous pouvons confirmer l'exactitude de cette information. Nous croyons pouvoir ajouter que le remboursement de cet emprunt aurait lieu en même temps que l'émission de l'emprunt de 117 millions que la Ville devait contracter pour le tout de l'égout. Les deux opérations seraient rattachées et se feraient ensemble ». Du Pour et le Contre : « Cette semaine interrompue par un jour férié a été consacrée aux opérations de la liquidation. Elle s'est faite dans les conditions faciles qu'on pouvait prévoir au point de vue des engagements dans des conditions modérées, quoiqu'une certaine tension se soit manifestée sur le marché en coulisse, où les reports ont même dépassé sur certains points le revenu du titre. Néanmoins quoique les conditions économiques générales soient aussi précaires, la situation monétaire et industrielle des États-Unis ne montrant aucun signe d'amélioration, il y a tant d'intérêts opposés à la baisse, qu'une réaction est peu probable surtout en ce moment où les États jouissant d'une situation financière satisfaisante profitent d'un bon marché exceptionnel des capitaux pour continuer la série des conversions. » INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS Crédit foncier. L'action Crédit foncier de France s'est avancée à 960
deux opérations seraient rattachées et se feraient ensemble ». Du Pour et le Contre : « Cette semaine interrompue par un jour férié a été consacrée aux opérations de la liquidation. Elle s'est faite dans les conditions faciles qu'on pouvait prévoir au point de vue des engagements dans des conditions modérées, quoiqu'une certaine tension se soit manifestée sur le marché en coulisse, où les reports ont même dépassé sur certains points le revenu du titre. Néanmoins quoique les conditions économiques générales soient aussi précaires, la situation monétaire et industrielle des États-Unis ne montrant aucun signe d'amélioration, il y a tant d'intérêts opposés à la baisse, qu'une réaction est peu probable surtout en ce moment où les États jouissant d'une situation financière satisfaisante profitent d'un bon marché exceptionnel des capitaux pour continuer la série des conversions. » INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS Crédit foncier. L'action Crédit foncier de France s'est avancée à 960 fr. Les explications si claires et si précises fournies par M. Albert Christophle rassemblant les actionnaires sur la marche des affaires sociales et la mesure de prudence, qui seule avait engagé le conseil à fixer le dividende de l'exercice à 45 fr., bien qu'il eût pu être maintenu au même chiffre que l'année dernière, ont causé une très heureuse impression sur le public financier. En attendant qu'elles atteignent le prix, les obligations foncières et communales à 3 0/0 sont très fermes. On sait que les obligations foncières 4 0/0 1882 restant en circulation, dont le tirage au sort a eu lieu le 5 mai, seront toutes remboursées loin juillet prochain. Compagnie nationale d'électricité. Les obligations de la Compagnie nationale d'électricité se retrouvent à leurs cours précédents, 208.75; les cours actuels sont au-dessus de la valeur intrinsèque des obligations et ne s'expliquent que par l'ignorance où est resté le public sur la situation prospère de la Compagnie. Cette valeur, qui rapporte encore près de 4 0/0 bien nets, bien garantis, doit nécessairement acquérir à bref délai une importante plus-value. EMPRUNT IMPÉRIAL OTTOMAN Emprunt 4% de Fr. 40,000,000 avec garantie spéciale Émission de 80,000 obligations de 500 fr. Intérêts 20 francs par