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et qui, par conséquent, n’ignore pas ces faits, lance-t-il, du haut de la tribune, des assertions aussi inexactes ? Comment les députés auraient-ils pu douter quand le ministre, affirmant, avait là, entre les mains, les chiffres officiels ? Il est bon que le pays achète à l’aide de quels arguments l’on a pu arracher le scrutin d’arrondissement ! Voici quelques renseignements sur la Faculté catholique de droit : Le cours de doctorat de M. Gabriel Alix a été ouvert hier à midi et demi. M. Alix, en costume d’avocat, a commencé l’étude du sénatus-consulte Velleïen en présence d’un appariteur, de deux étudiants inscrits et d'un autre étudiant non inscrit. Deux auditeurs de 50 à 60 ans sont venus passer quelques instants à ce cours. ... L’ouverture du cours de droit administratif et de droit commercial n’est pas encore fixée. « Elle sera ultérieurement commencée, » disent les affiches de la cour. Les élèves manqueraient-ils ?... (XIXe Siècle.) Le Journal officiel du 18 novembre publie ce qui suit : — Par décret du président de la République, en date du 12 novembre 1875, sont nommés dans l’armée de l'infanterie les officiers dont les noms suivent, savoir : À deux emplois de colonel : 4e régiment d’infanterie. — M. Martial Chazottes, lieutenant-colonel du 58e régiment de ligne, en remplacement de M. Calvelieille, passé au commandement du 106e de ligne. 55e régiment d’infanterie de ligne. — M. Charles-Paul-Emile Jouneau, lieutenant-colonel du 68e régiment de ligne, en remplacement de M. Donnio, passé au commandement du 46e de ligne. À deux emplois de lieutenant-colonel : 68e régiment d’infanterie de ligne. M. Hippolyte-Denis-Gabriel Bourée, chef de bataillon au 115e régiment de ligne, en remplacement de M. Jouneau, nommé colonel. 58e régiment d’infanterie de ligne. — M. François-Xavier-Eugène Froideveaux, chef de bataillon au 94e régiment de ligne, en remplacement de M. Chazottes, nommé colonel. (Ouivent des nominations à dix emplois de chef de bataillon et à trois emplois de major.) — Par décret du président de la République, en date du 15 novembre 1875, sont nommés dans l’armée de l'infanterie, les officiers dont les noms suivent, savoir
colonel : 4e régiment d’infanterie. — M. Martial Chazottes, lieutenant-colonel du 58e régiment de ligne, en remplacement de M. Calvelieille, passé au commandement du 106e de ligne. 55e régiment d’infanterie de ligne. — M. Charles-Paul-Emile Jouneau, lieutenant-colonel du 68e régiment de ligne, en remplacement de M. Donnio, passé au commandement du 46e de ligne. À deux emplois de lieutenant-colonel : 68e régiment d’infanterie de ligne. M. Hippolyte-Denis-Gabriel Bourée, chef de bataillon au 115e régiment de ligne, en remplacement de M. Jouneau, nommé colonel. 58e régiment d’infanterie de ligne. — M. François-Xavier-Eugène Froideveaux, chef de bataillon au 94e régiment de ligne, en remplacement de M. Chazottes, nommé colonel. (Ouivent des nominations à dix emplois de chef de bataillon et à trois emplois de major.) — Par décret du président de la République, en date du 15 novembre 1875, sont nommés dans l’armée de l'infanterie, les officiers dont les noms suivent, savoir : À deux emplois de colonel : 45e régiment d’infanterie de ligne. — M. Anatole-Jules-Mario Chevallier, lieutenant-colonel du 60e régiment de ligne, en remplacement de M. d’Arguesse, promu général de brigade. 34e régiment d’infanterie de ligne. — M. Frédéric-Charles-Eugène Fariau, lieutenant-colonel du 5e régiment de ligne, en remplacement de M. Hervé, promu général de brigade. À deux emplois de lieutenant-colonel : 60e régiment d'infanterie de ligne. — M. François-Régis-Militin Clément, chef de bataillon au 85e régiment de ligne, en remplacement de M. Chevallier, nommé colonel. 50e régiment d’infanterie de ligne. M. Antoine-Casimir-Colasse, chef de bataillon au 90e régiment de ligne, en remplacement de M. Fariau, nommé colonel. (Suivent des nominations à cinq emplois de chef de bataillon.) En prenant place au fauteuil de la présidence du centre gauche, M. Bardouxa prononça le discours suivant : Messieurs et chers collègues, C’est presque à la veille de la dissolution de l’Assemblée nationale que votre estime et votre bienveillance m’appellent à l’honneur de présider vos délibérations. Prendre place au fauteuil à la suite des hommes éminents qui ont jeté sur vos réunions un si grand éclat, remplacer MM. Ferry, Cordier, Rampont, Rumilly, Chanzy, Léon Say, Berthaud, de Malleville, Christophe, Ricard, Corne, Laboulaye, c’est
Hervé, promu général de brigade. À deux emplois de lieutenant-colonel : 60e régiment d'infanterie de ligne. — M. François-Régis-Militin Clément, chef de bataillon au 85e régiment de ligne, en remplacement de M. Chevallier, nommé colonel. 50e régiment d’infanterie de ligne. M. Antoine-Casimir-Colasse, chef de bataillon au 90e régiment de ligne, en remplacement de M. Fariau, nommé colonel. (Suivent des nominations à cinq emplois de chef de bataillon.) En prenant place au fauteuil de la présidence du centre gauche, M. Bardouxa prononça le discours suivant : Messieurs et chers collègues, C’est presque à la veille de la dissolution de l’Assemblée nationale que votre estime et votre bienveillance m’appellent à l’honneur de présider vos délibérations. Prendre place au fauteuil à la suite des hommes éminents qui ont jeté sur vos réunions un si grand éclat, remplacer MM. Ferry, Cordier, Rampont, Rumilly, Chanzy, Léon Say, Berthaud, de Malleville, Christophe, Ricard, Corne, Laboulaye, c’est plus qu’un honneur, c’est une lourde tâche. Et pour mieux préciser les devoirs qui nous restent à accomplir, nous ne pouvons mieux faire que de vous retracer en quelques mots la politique que le centre gauche a toujours suivie. Vous êtes de ceux que le patriotisme et la raison amenèrent, dès les premiers jours de leur élection, à reconnaître que la République était le seul gouvernement possible et réalisable. Venus de divers points de la France, n’ayant ni préventions, ni parti pris, conservateurs par vos instincts, par votre éducation, par vos intérêts, vous vous êtes groupés, avec dévouement, autour d’un grand homme d’Etat qui aimait tant le pays et qui avait si profondément pénétré ses divisions. Personne plus que vous n’a été attaché à la politique d’apaisement et de libération du territoire, politique qui n’a rien à redouter du jugement de l’équitable histoire. Quand les partis se sont réveillés vous avez compris qu’un gouvernement bien défini pourrait seul permettre le relèvement de la nation vis-à-vis d’elle-même et vis-à-vis de l’étranger ; et vous avez énergiquement soutenu le premier président de la République dans sa tentative de substituer à un gouvernement de faiblesse un gouvernement de droit. Lorsque, le 24 mai,
dès les premiers jours de leur élection, à reconnaître que la République était le seul gouvernement possible et réalisable. Venus de divers points de la France, n’ayant ni préventions, ni parti pris, conservateurs par vos instincts, par votre éducation, par vos intérêts, vous vous êtes groupés, avec dévouement, autour d’un grand homme d’Etat qui aimait tant le pays et qui avait si profondément pénétré ses divisions. Personne plus que vous n’a été attaché à la politique d’apaisement et de libération du territoire, politique qui n’a rien à redouter du jugement de l’équitable histoire. Quand les partis se sont réveillés vous avez compris qu’un gouvernement bien défini pourrait seul permettre le relèvement de la nation vis-à-vis d’elle-même et vis-à-vis de l’étranger ; et vous avez énergiquement soutenu le premier président de la République dans sa tentative de substituer à un gouvernement de faiblesse un gouvernement de droit. Lorsque, le 24 mai, vos efforts eurent été brisés, vous avez repris avec opiniâtreté la réalisation de vos idées, ne déviant pas de la ligne que depuis cinq ans vous vous êtes tracée, confiants dans la sagesse et le bon sens du pays, comprenant votre temps et ses besoins. Après bien des échecs vous avez réussi, et le 25 février n’a été que la consécration de vos constantes espérances ; ce jour-là, grâce à l’esprit politique de vos collègues des gauches et du centre droit libéral, vous avez établi un gouvernement conservateur, la République et deux chambres. Qu’elle rencontre au lendemain de son existence des protestations, il ne faut ni s’en étonner ni s’en irriter, Les choses, dans leurs transformations, n’entraînent pas aussitôt après elles toutes intelligences. Ce n’est pas avec de l’intolérance qu’on doit faire de la politique. Quand on a la loi de son côté et devant soi l’avenir, les qualités nécessaires sont la persévérance et la modération. Il n’y a que les gouvernements modérés qui soient durables. Ni la fermeté ni la vigilance ne prévent des violences comme des réactions, et garantissent de la démagogie comme des pouvoirs personnels. Défenseurs résolus de la constitution et des droits qu’elle a conférés au
avez réussi, et le 25 février n’a été que la consécration de vos constantes espérances ; ce jour-là, grâce à l’esprit politique de vos collègues des gauches et du centre droit libéral, vous avez établi un gouvernement conservateur, la République et deux chambres. Qu’elle rencontre au lendemain de son existence des protestations, il ne faut ni s’en étonner ni s’en irriter, Les choses, dans leurs transformations, n’entraînent pas aussitôt après elles toutes intelligences. Ce n’est pas avec de l’intolérance qu’on doit faire de la politique. Quand on a la loi de son côté et devant soi l’avenir, les qualités nécessaires sont la persévérance et la modération. Il n’y a que les gouvernements modérés qui soient durables. Ni la fermeté ni la vigilance ne prévent des violences comme des réactions, et garantissent de la démagogie comme des pouvoirs personnels. Défenseurs résolus de la constitution et des droits qu’elle a conférés au président de la République, M. le maréchal de Mac-Mahon, attachés autant que qui que ce soit aux principes libéraux, au nom même des forces considérables que vous représentez, vous êtes les conservateurs éclairés de la démocratie française. S’il est vrai, comme on l’a dit, que le pouvoir appartient définitivement aux plus sages, fiez-vous sans crainte et livrez l'examen de votre conduite politique à l’intelligence et à la clairvoyance du pays. Sous une apparente inertie, il se rend compte des difficultés que vous avez rencontrées, et, dans la paix du travail, sachant qu'il a un gouvernement régulier, il ne demande qu’une direction nette et active. Quant à nous, chers collègues, qui voulons ensemble le respect et l’affermissement des institutions du 25 février, nous continuerons dans ces dernières heures à nous inspirer des sentiments d’union qui ont guidés vos anciens bureaux et ceux des gauches. Votre président actuel, probablement le dernier, suivra autant qu’il le pourra l’exemple du collègue si distingué qui a défendu à la tribune la République avec un talent dont vous vous souvenez, et qui dirigeait hier encore vos délibérations avec un complet dévouement. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Le ministre de l'instruction publique a adressé aux préfets les instructions suivantes pour
plus sages, fiez-vous sans crainte et livrez l'examen de votre conduite politique à l’intelligence et à la clairvoyance du pays. Sous une apparente inertie, il se rend compte des difficultés que vous avez rencontrées, et, dans la paix du travail, sachant qu'il a un gouvernement régulier, il ne demande qu’une direction nette et active. Quant à nous, chers collègues, qui voulons ensemble le respect et l’affermissement des institutions du 25 février, nous continuerons dans ces dernières heures à nous inspirer des sentiments d’union qui ont guidés vos anciens bureaux et ceux des gauches. Votre président actuel, probablement le dernier, suivra autant qu’il le pourra l’exemple du collègue si distingué qui a défendu à la tribune la République avec un talent dont vous vous souvenez, et qui dirigeait hier encore vos délibérations avec un complet dévouement. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Le ministre de l'instruction publique a adressé aux préfets les instructions suivantes pour l’application de la loi du 19 juillet 1875, relative à l'augmentation du traitement des instituteurs : Monsieur le préfet, La loi relative à l’augmentation du traitement des instituteurs et institutrices publiques a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la séance du 19 juillet dernier ; elle a été promulguée le 27 du même mois et elle est exécutoire à partir du 1er Janvier prochain. Vous connaissez l’économie générale de cette loi; vous savez aussi à quelle unanimité les représentants de la nation ont voté les mesures qui, en améliorant la situation de ces maîtres, élèvent leur catégorie matérielle. La loi du 19 juillet apportera, vous le comprenez, quelques modifications importantes quant aux résultats, insignifiantes quant à la pratique, dans la comptabilité de l’instruction primaire. Je me réserve de vous adresser à ce sujet des instructions détaillées lorsque j’aurai terminé l’étude de ces modifications. Je ne veux aujourd’hui que vous indiquer à grands traits quelles sont les règles qui devront vous guider dans l’établissement du budget communal et du budget départemental pour l’exercice 1876. La réunion prochaine des conseils généraux vous permettra de proposer, en ce qui concerne le budget départemental, les premières mesures qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences
27 du même mois et elle est exécutoire à partir du 1er Janvier prochain. Vous connaissez l’économie générale de cette loi; vous savez aussi à quelle unanimité les représentants de la nation ont voté les mesures qui, en améliorant la situation de ces maîtres, élèvent leur catégorie matérielle. La loi du 19 juillet apportera, vous le comprenez, quelques modifications importantes quant aux résultats, insignifiantes quant à la pratique, dans la comptabilité de l’instruction primaire. Je me réserve de vous adresser à ce sujet des instructions détaillées lorsque j’aurai terminé l’étude de ces modifications. Je ne veux aujourd’hui que vous indiquer à grands traits quelles sont les règles qui devront vous guider dans l’établissement du budget communal et du budget départemental pour l’exercice 1876. La réunion prochaine des conseils généraux vous permettra de proposer, en ce qui concerne le budget départemental, les premières mesures qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences de la nouvelle loi. En vertu d’une disposition transitoire insérée au paragraphe 2 de l’article 9 de ladite loi, les instituteurs et institutrices titulaires et instituteurs adjoints dont les traitements minima actuels sont de 500, 600, 700 et 800 francs recevront la première année une allocation complémentaire qui élèvera de 100 fr. ces traitements minima. Le traitement minimum des institutrices adjointes sera porté, la première année, de 450 à 500 fr. Il en résulte qu’un instituteur appartenant, par exemple, à une catégorie dont le traitement minimum eût été de 700 fr. en 1876, et qui en effet n’aurait reçu que cette somme de 700 fr. dans les conditions antérieures, aurait droit à une augmentation effective de 100 fr.; celui qui, tout en appartenant à la même catégorie, aurait touché, sous le régime actuel, un traitement de 725 fr. ne recevra qu’un supplément de 75 fr., et de même pour les autres catégories. Il vous sera donc facile d’établir, dès à présent, pour votre département, l’augmentation exacte du chiffre de la dépense pendant la durée du prochain exercice. Les calculs fournis par les préfectures me permettent d’évaluer au chiffre approximatif de 3,600,000 fr. le surcroît de dépense pour 1876, résultant de
100 fr. ces traitements minima. Le traitement minimum des institutrices adjointes sera porté, la première année, de 450 à 500 fr. Il en résulte qu’un instituteur appartenant, par exemple, à une catégorie dont le traitement minimum eût été de 700 fr. en 1876, et qui en effet n’aurait reçu que cette somme de 700 fr. dans les conditions antérieures, aurait droit à une augmentation effective de 100 fr.; celui qui, tout en appartenant à la même catégorie, aurait touché, sous le régime actuel, un traitement de 725 fr. ne recevra qu’un supplément de 75 fr., et de même pour les autres catégories. Il vous sera donc facile d’établir, dès à présent, pour votre département, l’augmentation exacte du chiffre de la dépense pendant la durée du prochain exercice. Les calculs fournis par les préfectures me permettent d’évaluer au chiffre approximatif de 3,600,000 fr. le surcroît de dépense pour 1876, résultant de l’application du paragraphe 2 de l’article 9 de la loi nouvelle ; l'augmentation de la subvention de l’Etat pour cette même année étant de 1,200,000 fr., les communes et les départements n’auront à fournir pendant l’exercice prochain que les deux tiers de l’augmentation, soit 2,400,000 francs. En ce qui concerne les communes, vous aurez à examiner d’abord quelles sont celles qui ont actuellement des revenus ordinaires disponibles, après prélèvement des autres dépenses obligatoires. Elles devront avant tout utiliser cet excédent de ressources. Quant à celles qui ne font pas emploi de la totalité des trois centimes spéciaux créés par l’article 40 de la loi du 15 mars 1850 et l’article 14 de la loi du 10 avril 1817, elles devront, après avoir fait appel à leurs revenus ordinaires, consacrer aux dépenses de la loi nouvelle la portion de ces trois centimes qui n’avait pas trouvé jusqu’ici son affectation aux dépenses obligatoires de l’enseignement primaire. Enfin, il y a des communes qui, au moyen de leurs ressources ordinaires et de leurs trois centimes spéciaux, ne pourront couvrir l’augmentation de la dépense qui leur incombe ; celles-là seules devront voter la fraction de ce quatrième centime, qui serait alors nécessaire. Il est
les communes, vous aurez à examiner d’abord quelles sont celles qui ont actuellement des revenus ordinaires disponibles, après prélèvement des autres dépenses obligatoires. Elles devront avant tout utiliser cet excédent de ressources. Quant à celles qui ne font pas emploi de la totalité des trois centimes spéciaux créés par l’article 40 de la loi du 15 mars 1850 et l’article 14 de la loi du 10 avril 1817, elles devront, après avoir fait appel à leurs revenus ordinaires, consacrer aux dépenses de la loi nouvelle la portion de ces trois centimes qui n’avait pas trouvé jusqu’ici son affectation aux dépenses obligatoires de l’enseignement primaire. Enfin, il y a des communes qui, au moyen de leurs ressources ordinaires et de leurs trois centimes spéciaux, ne pourront couvrir l’augmentation de la dépense qui leur incombe ; celles-là seules devront voter la fraction de ce quatrième centime, qui serait alors nécessaire. Il est bien entendu que, dans les localités où les conseils municipaux peuvent faire face à leurs dépenses obligatoires de l’instruction primaire sans avoir recours au centime additionnel créé par la loi du 19 juillet, il n’y aura pas lieu de voter aucune fraction de ce centime additionnel. En ce qui touche le budget départemental, il pourra se produire deux cas. Dans certains départements, les deux tiers de l'augmentation de la dépense obligatoire pour l’enseignement primaire, en 1876, pourront être couverts au moyen de ressources actuellement existantes, après que les communes auront fait le sacrifice dont il vient d’être question. Le conseil général n’aurait alors à prendre de nouvelle décision que s’il voulait créer des ressources pour faire face à des dépenses facultatives. Dans d’autres départements, il sera nécessaire de recourir au vote d’une portion du quatrième centime pour acquitter les deux tiers de la dépense obligatoire ; dans ce dernier cas, vous devrez provoquer le vote des ressources supplémentaires qui seront inscrites au sous-chapitre 4, du budget spécial. Vous aurez soin, à l’époque où vous me transmettrez ce budget, de l’accompagner d’une note explicative destinée à prouver que le conseil général a voté une allocation suffisante pour acquitter la part de
le budget départemental, il pourra se produire deux cas. Dans certains départements, les deux tiers de l'augmentation de la dépense obligatoire pour l’enseignement primaire, en 1876, pourront être couverts au moyen de ressources actuellement existantes, après que les communes auront fait le sacrifice dont il vient d’être question. Le conseil général n’aurait alors à prendre de nouvelle décision que s’il voulait créer des ressources pour faire face à des dépenses facultatives. Dans d’autres départements, il sera nécessaire de recourir au vote d’une portion du quatrième centime pour acquitter les deux tiers de la dépense obligatoire ; dans ce dernier cas, vous devrez provoquer le vote des ressources supplémentaires qui seront inscrites au sous-chapitre 4, du budget spécial. Vous aurez soin, à l’époque où vous me transmettrez ce budget, de l’accompagner d’une note explicative destinée à prouver que le conseil général a voté une allocation suffisante pour acquitter la part de dépense qui incombe au département. Vous recevrez ultérieurement des instructions complètes au sujet des modifications qui devront être apportées dans la comptabilité de l’instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique et des cultes et des beaux-arts, WALLON. [texte manquant] ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu sommaire. Séance du jeudi 18 novembre 1875. Président : M. le duc d’Aumont-Pasquier. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le général de CLISSEY, ministre de la guerre, dépose un projet de loi tendant à régulariser le classement des nouvelles fortifications de Belfort, et un projet de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi sur les cadres et effectifs de l’armée. À la demande de M. le ministre, l’urgence est déclarée et les deux projets sont renvoyés à la commission de l’armée. CAILLAUX, ministre des travaux publics, dépose des projets de loi tendant à l’autoriser à accepter au nom de l’Etat des avances de fonds pour travaux aux ports de Calais, de Dunkerque et de Rouen, et des projets de loi relatifs à la déclaration d’utilité publique et à la concession de divers chemins de fer. Ces projets seront renvoyés aux bureaux. M. le
Président : M. le duc d’Aumont-Pasquier. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. le général de CLISSEY, ministre de la guerre, dépose un projet de loi tendant à régulariser le classement des nouvelles fortifications de Belfort, et un projet de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi sur les cadres et effectifs de l’armée. À la demande de M. le ministre, l’urgence est déclarée et les deux projets sont renvoyés à la commission de l’armée. CAILLAUX, ministre des travaux publics, dépose des projets de loi tendant à l’autoriser à accepter au nom de l’Etat des avances de fonds pour travaux aux ports de Calais, de Dunkerque et de Rouen, et des projets de loi relatifs à la déclaration d’utilité publique et à la concession de divers chemins de fer. Ces projets seront renvoyés aux bureaux. M. le duc d’HARCOURT dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l’administration de l’armée. M. VENTE dépose une proposition de loi relative au personnel de la magistrature. L’Assemblée adopte, à la majorité de 522 voix contre 2, sur 524 votants, un projet de loi tendant à ouvrir, au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1874, un crédit supplémentaire de 6,500 fr. applicable au paiement des frais d’une action judiciaire soutenue par l’administration au sujet du loyer de l’Opéra-Comique. Et à la majorité de 536 voix contre 2, sur 538 votants, le projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l’exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28,376 francs applicable au personnel de deux nouvelles Chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l’une au tribunal de première instance de la Seine et l’autre à celui de Lille. L’Assemblée adopte ensuite le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 3 mai 1875 entre la France et l’Allemagne, relativement à l’échange des mandats d’articles d’argent. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois du 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873