jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(V. no 568); les hacheries viande sont traitées comme machines non dénommées (V. no 525). Ces appareils et réservoirs, que le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas spécialement, rentrent aujourd'hui dans la classe des machines non dénommées (V. no 525). Bouclière en fer ou en fonte 20 fr. 14 et 16 La bouclière pour sellerie suit actuellement le régime des ouvrages en fer, en fonte ou en acier suivant le métal employé. Bouclière en acier 20 fr. 20 Chaudronnerie, y compris les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois 100 kilos 30 fr. 20 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain. 60 fr. 40 Articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés, formés de l'association de divers métaux avec le cuivre pur ou allié; brunis, polis, vernis 100 kilos 60 fr. 45 Autres objets non dénommés 100 kilos 50 fr. 40 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte 100 kilos 49 fr. Accouplateurs électriques 100 kilos 13 8 577 Poteries et autres ouvrages en étain ; pur ou allié d'antimoine, 100 kilos 40 30 ordinaires, unis ou estampés 100 kilos 13 8 578 Ouvrages en vernis, polis et nickelés, y compris ceux en zinc pour la lampisterie 100 kilos 30 20 579 Ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés 100 kilos 50 40 580 Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechouches), ou en métaux peinturés, 100 kilos 150 100 DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 581 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain : Chaudronnerie : (Les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pour chaudières à vapeur rentrent actuellement dans la classe des pièces détachées de machines en cuivre. Les droits afférents à cette classe dans le projet du Gouvernement et dans
100 kilos 13 8 578 Ouvrages en vernis, polis et nickelés, y compris ceux en zinc pour la lampisterie 100 kilos 30 20 579 Ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés 100 kilos 50 40 580 Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechouches), ou en métaux peinturés, 100 kilos 150 100 DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 581 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain : Chaudronnerie : (Les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pour chaudières à vapeur rentrent actuellement dans la classe des pièces détachées de machines en cuivre. Les droits afférents à cette classe dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels sont les mêmes que pour la chaudronnerie. Objets d'art, d'ornement, etc. : Émaux cloisonnés : 25 20 20 20 Bronzes : Ces articles ne sont désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur. Ils sont actuellement soumis aux droits du métal ouvragé le plus fortement imposé entrant dans leur fabrication. Les accumulateurs électriques ne figurent ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur. Ils sont taxés actuellement comme ouvrages en métaux selon l'espèce. Ouvrages en zinc de toute espèce : Les ouvrages en zinc nickelé, sont aujourd'hui soumis au droit de 100 francs les 100 kilos; ceux en zinc doré ou argenté suivent le régime des ouvrages en métaux dorés ou argentés (100 francs). Armes, poudres et munitions : 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de guerre en usage à l'étranger (fusils et carabines) 100 kilos 600 581 Armes blanches 100 kilos 50 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 100 kilos 300 240 Fusils de chasse se chargeant par la culasse : à percussion à broche 100 kilos 450 350 à percussion centrale et chiens à feu extérieurs 100 kilos 900 800 à
le plus fortement imposé entrant dans leur fabrication. Les accumulateurs électriques ne figurent ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur. Ils sont taxés actuellement comme ouvrages en métaux selon l'espèce. Ouvrages en zinc de toute espèce : Les ouvrages en zinc nickelé, sont aujourd'hui soumis au droit de 100 francs les 100 kilos; ceux en zinc doré ou argenté suivent le régime des ouvrages en métaux dorés ou argentés (100 francs). Armes, poudres et munitions : 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de guerre en usage à l'étranger (fusils et carabines) 100 kilos 600 581 Armes blanches 100 kilos 50 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 100 kilos 300 240 Fusils de chasse se chargeant par la culasse : à percussion à broche 100 kilos 450 350 à percussion centrale et chiens à feu extérieurs 100 kilos 900 800 à percussion centrale et chiens intérieurs, ainsi que tous fusils non compris dans les catégories ci-dessus 100 kilos 1.200 1.000 582 Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils... 100 kilos 600 500 Canons de fusils et pièces d'armes bruts de forge 100 kilos 75 60 Groupes de pièces assemblées autres que bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent Pièces non assemblées autres que bruts de forge 100 kilos 1.200 1.000 (S. A) Aux armes de guerre françaises ayant été vendues chargées d'exportation. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. Actuellement, en conformité de la loi du 14 août 1885, les armes de guerre sont soumises aux mêmes droits que les armes de commerce, sous la réserve, en ce qui concerne les armes réglementaires, que l'importateur se conforme aux prescriptions des articles 7 et 8 de ladite loi. 000 » 1 500 » 1 Canons de fusil l.rtiis de forge. Les pièces d'armes brutes de forge ne sont
bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent Pièces non assemblées autres que bruts de forge 100 kilos 1.200 1.000 (S. A) Aux armes de guerre françaises ayant été vendues chargées d'exportation. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. Actuellement, en conformité de la loi du 14 août 1885, les armes de guerre sont soumises aux mêmes droits que les armes de commerce, sous la réserve, en ce qui concerne les armes réglementaires, que l'importateur se conforme aux prescriptions des articles 7 et 8 de ladite loi. 000 » 1 500 » 1 Canons de fusil l.rtiis de forge. Les pièces d'armes brutes de forge ne sont spécialement désignées ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs en vigueur. Elles suivent actuellement le régime des Ouvrages en métaux selon l'espèce. Ces articles, que ni le projet du Gouvernement ni les tarifs actuels ne désignent spécialement, sont aujourd'hui soumis aux droits des Armes à feu selon l'espèce. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la des g FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les articles RAPPORTEURS DES DROITS général. Tarifs des Armes, poudres et munitions (Suite) En bronze ou en cuivre Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier En fonte Régime des ouvrages en fonte En fer Régime des ouvrages en fer (A), En bois Régime des ouvrages en bois Poudre à tirer Prohibée Dynamite 0,50 (B) per 100 kilos Capsules (Détonateurs) Prohibées de poudre, De chasse, y compris les amorces ou détonateurs fulminants (100 kilos 80 francs) Pour sociétés de tir 100 kilos 50 francs Cartouches pleines Prohibées de chasse, vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non) 100 kilos 80 francs Projectiles, Régime de la loi du 14 août 1885 Ordinaires 100 kilos 35 francs Mèches de feuilles à rubans 100 kilos 50 francs En gutta-percha 100 kilos 80 francs Artifices
VOTES DROITS INSCRITS par la des g FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les articles RAPPORTEURS DES DROITS général. Tarifs des Armes, poudres et munitions (Suite) En bronze ou en cuivre Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier En fonte Régime des ouvrages en fonte En fer Régime des ouvrages en fer (A), En bois Régime des ouvrages en bois Poudre à tirer Prohibée Dynamite 0,50 (B) per 100 kilos Capsules (Détonateurs) Prohibées de poudre, De chasse, y compris les amorces ou détonateurs fulminants (100 kilos 80 francs) Pour sociétés de tir 100 kilos 50 francs Cartouches pleines Prohibées de chasse, vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non) 100 kilos 80 francs Projectiles, Régime de la loi du 14 août 1885 Ordinaires 100 kilos 35 francs Mèches de feuilles à rubans 100 kilos 50 francs En gutta-percha 100 kilos 80 francs Artifices pour divertissements 100 kilos 125 francs DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS M général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi
Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 589 Régime de la loi du 14 août 1885. 587 DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) M général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de
Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 589 Régime de la loi du 14 août 1885. 587 100 kilos 6 » 5 1 I l avec ou sans moulures, mais /Il il non sculptés ni marqué I massifs < I tés, ni ornés de cuivre, / d'ébène < dorés, ni laccés 100 kilos 13 » 10 » nisJ / I terie / sculptés, marquetés ou ornés de cuivre, dorés ou laccés 100 kilos 30 » 20 » 9 / 20 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 15 0/0 et sans des droits ci-dessus droits ci-dessus droits ci-dessus 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 / Cadres, baguettes, et autres ou recouverts de toute espèce droits selon ci-dessus la catégorie. il 394 Cadres, baguettes, et autres ou plâtrés.......... 100 kilos 15 0 10 ' Divers en bois ( vernis, dorés ou sculptés.. 100 kilos 45 » 30 » / DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par
sans moulures, mais /Il il non sculptés ni marqué I massifs < I tés, ni ornés de cuivre, / d'ébène < dorés, ni laccés 100 kilos 13 » 10 » nisJ / I terie / sculptés, marquetés ou ornés de cuivre, dorés ou laccés 100 kilos 30 » 20 » 9 / 20 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 15 0/0 et sans des droits ci-dessus droits ci-dessus droits ci-dessus 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 / Cadres, baguettes, et autres ou recouverts de toute espèce droits selon ci-dessus la catégorie. il 394 Cadres, baguettes, et autres ou plâtrés.......... 100 kilos 15 0 10 ' Divers en bois ( vernis, dorés ou sculptés.. 100 kilos 45 » 30 » / DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 4. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 12 » 9 » 11 » 9 » 7 » 7 » 590 25 Il 16 » 11. 9 » 9 » 9 » 7 » 7 » | 20 » 14 » 14 » 11 » 10 » 10 » 591 20 » 19 » 15 » 15 » 15 » 592 13 Il 10 » 13 » 10 » 10 » 10 » 593 30 » 20 » 25 » 18 » 18 » 18 » 594 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 595 Futailles vides, en état de servir, montées à cerclées en bois ou démontées ( ou en fer 100 kilos 2 50 2 , emmanchés .... 100 kilos 18 » 12 , 596 Balais de sorgho ou de cameline 100 kilos 15 » 10 » (non emmanchés. 100 kilos 15 » 10 » 596 cnc Balais communs de bouleau et autres 100 kilos Exempts
» 590 25 Il 16 » 11. 9 » 9 » 9 » 7 » 7 » | 20 » 14 » 14 » 11 » 10 » 10 » 591 20 » 19 » 15 » 15 » 15 » 592 13 Il 10 » 13 » 10 » 10 » 10 » 593 30 » 20 » 25 » 18 » 18 » 18 » 594 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 595 Futailles vides, en état de servir, montées à cerclées en bois ou démontées ( ou en fer 100 kilos 2 50 2 , emmanchés .... 100 kilos 18 » 12 , 596 Balais de sorgho ou de cameline 100 kilos 15 » 10 » (non emmanchés. 100 kilos 15 » 10 » 596 cnc Balais communs de bouleau et autres 100 kilos Exempts 597 Pièces de charpente et de charronnage en bois dur 100 kilos 3 50 2 50 ; 598 connues en bois tendre 100 kilos 3 » 2 » M. Franck CHAUVEAU Nu 53. » Moules de boutons 400 kilos 15 » 13 (S. E. 1891.) communs 100 kilos 15 » 12 599 Sabots peints, vernis ou garnis 100 kilos 30 » 25 » 600 Bois rabotés, rainés et (ou) bouvetés, planchettes, fourreaux, frises ou lames de parquet rabotées, rainées et (ou) bouvetées en sapin ou bois tendre 100 kilos 5 » 3 25 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie en bois dur 100 kilos 25 » 20 » assemblées ou non (en bois tendre.. 100 kilos 15 » 12 50 Boîtes en bois blanc, bois de brosse et petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres 100 kilos 40 » 20 » Bobines pour filature et tissage, ayant une longueur ne dépassant pas 10 centimètres 100 kilos 50 » 30 » Brochettes, épeautres, canettes, ayant une longueur supérieure 100 kilos 15 » 10 » 602 Boissellerie. Autres objets non vernis 100 kilos 10 » 7 50 Autres objets vernis 100 kilos 16 » 12 1 25 0 75
12 599 Sabots peints, vernis ou garnis 100 kilos 30 » 25 » 600 Bois rabotés, rainés et (ou) bouvetés, planchettes, fourreaux, frises ou lames de parquet rabotées, rainées et (ou) bouvetées en sapin ou bois tendre 100 kilos 5 » 3 25 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie en bois dur 100 kilos 25 » 20 » assemblées ou non (en bois tendre.. 100 kilos 15 » 12 50 Boîtes en bois blanc, bois de brosse et petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres 100 kilos 40 » 20 » Bobines pour filature et tissage, ayant une longueur ne dépassant pas 10 centimètres 100 kilos 50 » 30 » Brochettes, épeautres, canettes, ayant une longueur supérieure 100 kilos 15 » 10 » 602 Boissellerie. Autres objets non vernis 100 kilos 10 » 7 50 Autres objets vernis 100 kilos 16 » 12 1 25 0 75 Exemptes Exemptes 397 Sciées ou façonnées, Bois dur: Bois tendre: 15 13 15 13 13 598 13 12 15 12 12 12 30 25 30 25 25 25 8 5 7 5 2" 1 50 5 3 60 4 3 0 50 Portes, fenêtres, etc., sont comprises actuellement dans la catégorie des ouvrages en bois autres que celles de l'ordre 603 quater. Les boites en bois blanc ou boissellerie sont actuellement taxées au droit de 2 fr. en tarif général et en boissellerie R : 1 tarif conventionnel; les bois de brosse, les petits morceaux d'outils, les bobines pour filature et tissage, les tubes, brochettes, biots, épeulots, canettes, busettes, lorsqu'ils sont en bois commun, sont traités comme ouvrages en bois commun non dénommés (1 et 5) . 18 12 Ouvrages en bois (Suite) 100 kilos 25 Les mêmes ouvrages vernis 100 kilos 30 Bois équarris pour navettes au-dessous de 500 grammes... 100 kilos 30 Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies.... 100 kilos 100 Manches d'instruments agricoles en frêne, d'une longueur inférieure à 2m,40 et d'un diamètre inférieur à 0,055 millimètres Exempts Exempts Autres ouvrages en bois 100 kilos 15 12 50 quater Instruments de musique À
catégorie des ouvrages en bois autres que celles de l'ordre 603 quater. Les boites en bois blanc ou boissellerie sont actuellement taxées au droit de 2 fr. en tarif général et en boissellerie R : 1 tarif conventionnel; les bois de brosse, les petits morceaux d'outils, les bobines pour filature et tissage, les tubes, brochettes, biots, épeulots, canettes, busettes, lorsqu'ils sont en bois commun, sont traités comme ouvrages en bois commun non dénommés (1 et 5) . 18 12 Ouvrages en bois (Suite) 100 kilos 25 Les mêmes ouvrages vernis 100 kilos 30 Bois équarris pour navettes au-dessous de 500 grammes... 100 kilos 30 Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies.... 100 kilos 100 Manches d'instruments agricoles en frêne, d'une longueur inférieure à 2m,40 et d'un diamètre inférieur à 0,055 millimètres Exempts Exempts Autres ouvrages en bois 100 kilos 15 12 50 quater Instruments de musique À une queue la pièce 85 75 À moins de 30 kilos la pièce 13 10 Orgues, harmoniums, instruments à ailes libres ou à sonores métalliques, à un ou plusieurs jeux, pesant moins de 150 kilos la pièce 91 70 150 et moins de 170 kilos la pièce 130 100 (avec emballage) 170 et moins de 200 kilos la pièce 195 150 200 et moins de 300 kilos la pièce 260 200 300 kilos et au-dessus... 100 pièces 325 250 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 15 (Voir la note ci-contre) 602 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne désignent pas spécialement les Ouvrages de tournerie. Aujourd'hui, ces articles sont soumis au régime de la Boissellerie (No 602), des Ouvrages en bois (Voir la note ci-contre) 602, ou des Ouvrages en métaux, suivant le cas. (A voir la note ci-contre) 603 Les navettes et les manches d'instruments agricoles en bois ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans
emballage) 170 et moins de 200 kilos la pièce 195 150 200 et moins de 300 kilos la pièce 260 200 300 kilos et au-dessus... 100 pièces 325 250 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 15 (Voir la note ci-contre) 602 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne désignent pas spécialement les Ouvrages de tournerie. Aujourd'hui, ces articles sont soumis au régime de la Boissellerie (No 602), des Ouvrages en bois (Voir la note ci-contre) 602, ou des Ouvrages en métaux, suivant le cas. (A voir la note ci-contre) 603 Les navettes et les manches d'instruments agricoles en bois ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. On les soumet aujourd'hui au régime de la Boissellerie (4 fr.) ou des Ouvrages en bois (5 et 7 fr.), suivant le degré de main-d'œuvre. Les navettes en bois dans lesquelles se trouvent du fer ou de l'acier suivent le régime des pièces détachées de machines autres en fer ou en acier. Enfin, les bois équarris pour navettes suivent le régime de la boissellerie (4 fr. aux deux tarifs). Bois dur: 12 50 15 12 50 7 Bois tendre: 0 50 0 60 0 50 0 50 0 75 0 83 0 75 0 75 Ouvrages en bois (Suite) Harmoniums et harmoniums, avec ou sans pédaliers, et harmoniums pesant : 91 70 91 70 100 kilos ou moins de 60 kilos : 10 fr. la pièce; de 60 kilos inclusivement à 120 kilos inclusivement : 20 fr. la pièce; 120 kilos et au-dessus : 30 fr. la pièce. 200 kilos 100 150 kilos 195 150 au-dessus : 30 fr. la pièce. 260 kilos 200 LES DROITS de l'Instrument de musique (Suite) moins de 500 kilos la pièce 260 » 200 . I 500 et moins de 1.000 kilos, la pièce 520 » 400 . I 1.000 —
en fer ou en acier. Enfin, les bois équarris pour navettes suivent le régime de la boissellerie (4 fr. aux deux tarifs). Bois dur: 12 50 15 12 50 7 Bois tendre: 0 50 0 60 0 50 0 50 0 75 0 83 0 75 0 75 Ouvrages en bois (Suite) Harmoniums et harmoniums, avec ou sans pédaliers, et harmoniums pesant : 91 70 91 70 100 kilos ou moins de 60 kilos : 10 fr. la pièce; de 60 kilos inclusivement à 120 kilos inclusivement : 20 fr. la pièce; 120 kilos et au-dessus : 30 fr. la pièce. 200 kilos 100 150 kilos 195 150 au-dessus : 30 fr. la pièce. 260 kilos 200 LES DROITS de l'Instrument de musique (Suite) moins de 500 kilos la pièce 260 » 200 . I 500 et moins de 1.000 kilos, la pièce 520 » 400 . I 1.000 — 2.000 — la pièce 1.040 » 800 , / Orgues d'église, J 2.000 — 4.000 — la pièce 1.300 » 1.000 , I pesant (avec emballage) I 4.000 — 7.000 — la pièce 1.950 » 1.500 , / 7.000 — 10.000 — la pièce 2.600 » 2.000 , I 10.000 — 20.000 — la pièce 5.200 » 4.000 , I 20.000 et au-dessus............ la pièce 6.500 » 5.000 • moins de 30 kilos la pièce 39 » 30 , I 30 et moins de 40 kilos la pièce 52 » 40 I Orgues de Barbarie, I 40 — 100 — la pièce 130 » 100 , orgues à tuyaux à I un ou plusieurs 100 — 200. — la pièce 195 » 150 , cylindres, pesant (avec emballage) 200 — 300 — la pièce 260 » 200 , I 300 — 400 — la pièce 325 » 250 . I 400 et au-dessus la pièce 390 » 300 , I Orgues à manivelle, I 4 kilos la pièce 6 » 5. aristons, manivelles ou autres instruments de 10 kilos, la pièce 13 » 10 , I instruments àanches libres, actionnés par 10 — 20 — la pièce 26 » 20