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! non ! je me trompe... vous les craignez politiquement. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Eh bien, c'est cette peur qui est l'un des périls de la situation ; c'est à cette peur que vous avez cédé, malgré la générosité de votre caractère et de votre langage... (Vives marques d'approbation sur les bancs de la gauche.) En apportant ici une pareille proposition, oui, vous êtes sincères, vous êtes loyaux; mais vous avez peur, et votre peur explique votre loi. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Je vous le dirai, en collègue étranger pour le moment à toutes les querelles des partis, — car partout ailleurs je m'y trouve mêlé, je ne m'en défends pas, — oui, c'est en collègue étranger à toute querelle de partis que je vous dirai : Ne craignez pas ces classes déshéritées ; au lieu de les repousser loin des comices et des urnes électorales, et de les rejeter peut-être sur des monts Aventins révolutionnaires... (Très-bien! très-bien! à gauche. — Rumeurs à droite), introduisez-les dans les murs vivants de notre cité, faites-lès avoir leur place à côté de vous, tendez leur une main fraternelle, et ce péril que vous redoutez aura bientôt disparu. (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) Tel est le sens, telle est la portée véritable de l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter. Je vous prie, je vous conjure de l'accepter. La France, j'en suis convaincu, vous tiendra compte de cet acte de sagesse et de patriotisme ! (Nouvelles et plus vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Lefèvre-Pontalis. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Messieurs, l'honorable M. Pascal Duprat vient de. vous dire qu'il ne confondait pas la commune avec l'Etat, et cependant tous les arguments qu'il a apportés à cette tribune se rapportent uniquement à l'électorat politique et n'ont pas trait, qu'il me permette de le lui dire, à l'électorat municipal. (Assentiment à droite. — Réclamations à gauche.) M. Pascal Duprat vous a dit que la commune était une institution politique. Je ne le nie pas. La cité est assurément la première de
marques d'approbation et applaudissements à gauche.) Tel est le sens, telle est la portée véritable de l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter. Je vous prie, je vous conjure de l'accepter. La France, j'en suis convaincu, vous tiendra compte de cet acte de sagesse et de patriotisme ! (Nouvelles et plus vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Lefèvre-Pontalis. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Messieurs, l'honorable M. Pascal Duprat vient de. vous dire qu'il ne confondait pas la commune avec l'Etat, et cependant tous les arguments qu'il a apportés à cette tribune se rapportent uniquement à l'électorat politique et n'ont pas trait, qu'il me permette de le lui dire, à l'électorat municipal. (Assentiment à droite. — Réclamations à gauche.) M. Pascal Duprat vous a dit que la commune était une institution politique. Je ne le nie pas. La cité est assurément la première de nos institutions politiques ; mais il ne faut pas oublier qu'elle a, en même temps, un autre caractère, qui est le caractère dominant, celui de commune. Le nom même de commune l'indique. Qu'est-ce que c'est que la commune si ce n'est pas la chose commune... (Ah ! ah ! à gauche) la communauté, le patrimoine commun, le revenu commun ? Toute commune a des propriétés dont l'usage appartient à chacun de ses membres : la commune a l'église, elle a l'école, elle a la mairie qu'on appelle, dans les grandes villes, l'hôtel de ville, et, partout, la maison commune. Les communes ont souvent des propriétés qui produisent des fruits naturels dont la jouissance se partage entre leurs membres. Elles ont des pâturages communs, des bois communs. Elles ont toutes des revenus communs par l'impôt. Eh bien, qu'est-ce que c'est que d'être membre d'une commune? C'est être propriétaire, dans une certaine mesure, de ces choses qui appartiennent à toute la communauté. (Bruit à gauche.) A droite. Reclamez le silence, monsieur le président ! M. le président. J'engage l'orateur à ne pas continuer avant que le silence soit rétabli. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Et puis, surtout au point de vue de l'électorat qui
gauche) la communauté, le patrimoine commun, le revenu commun ? Toute commune a des propriétés dont l'usage appartient à chacun de ses membres : la commune a l'église, elle a l'école, elle a la mairie qu'on appelle, dans les grandes villes, l'hôtel de ville, et, partout, la maison commune. Les communes ont souvent des propriétés qui produisent des fruits naturels dont la jouissance se partage entre leurs membres. Elles ont des pâturages communs, des bois communs. Elles ont toutes des revenus communs par l'impôt. Eh bien, qu'est-ce que c'est que d'être membre d'une commune? C'est être propriétaire, dans une certaine mesure, de ces choses qui appartiennent à toute la communauté. (Bruit à gauche.) A droite. Reclamez le silence, monsieur le président ! M. le président. J'engage l'orateur à ne pas continuer avant que le silence soit rétabli. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Et puis, surtout au point de vue de l'électorat qui nous occupe, être membre de la commune, c'est avoir droit, pour une certaine part, à l'administration de ces choses communes. Le principe de la commune étant ainsi posé, qui est ce qui a droit à être électeur communal, à nommer les administrateurs de ce patrimoine et de ce revenu communs ? Est-ce que sérieusement la commission vous propose d'attribuer ce droit aux seuls propriétaires ? Est-ce qu'elle vous propose d'établir des privilèges ? Est-ce qu'elle vous demande, comme vous le disait M. Pascal Duprat, de rétablir le cens ? Non, je me permettrai de le dire... (Nouvelle interruption causée par le bruit.) Plusieurs membres à droite. Attendez le silence ! M. Depeyre. Nous avons écouté M. Pascal Duprat. Nous demandons qu'on écoute M. Lefèvre-Pontalis ! M. Audren de Kerdrel. Ou bien alors nous n'écouterons plus les orateurs de la gauche ! M. le président. On a, en effet, écouté M. Pascal Duprat dans un profond silence, excepté à certains moments ; je réclame la même attention pour l'orateur qui est à la tribune. Quelques membres à gauche. On n'interrompt pas ! M. le rapporteur. On interrompt par le bruit des conversations ; l'orateur ne peut se faire entendre. M. Albert
? Est-ce que sérieusement la commission vous propose d'attribuer ce droit aux seuls propriétaires ? Est-ce qu'elle vous propose d'établir des privilèges ? Est-ce qu'elle vous demande, comme vous le disait M. Pascal Duprat, de rétablir le cens ? Non, je me permettrai de le dire... (Nouvelle interruption causée par le bruit.) Plusieurs membres à droite. Attendez le silence ! M. Depeyre. Nous avons écouté M. Pascal Duprat. Nous demandons qu'on écoute M. Lefèvre-Pontalis ! M. Audren de Kerdrel. Ou bien alors nous n'écouterons plus les orateurs de la gauche ! M. le président. On a, en effet, écouté M. Pascal Duprat dans un profond silence, excepté à certains moments ; je réclame la même attention pour l'orateur qui est à la tribune. Quelques membres à gauche. On n'interrompt pas ! M. le rapporteur. On interrompt par le bruit des conversations ; l'orateur ne peut se faire entendre. M. Albert Christophle. Nous écoutons : M. Tolain. C'est la droite qui interrompt ! M. Langlois. C'est à droite que l'on cause ! (Protestations à droite.) M. Amédée Lefèvre-Pontalis. La commission ne vous propose pas d'introduire dans la loi le cens ; elle vous propose, permettez-moi de le dire, d'y introduire le bon sens... (Oh ! oh ! à gauche), c'est-à-dire de faire gérer et administrer les biens et les revenus de la commune par ceux qui ont intérêt à leur administration. D'abord, quelle est la première catégorie, l'énorme catégorie d'électeurs que la loi nouvelle vous propose d'introduire sur la liste électorale ? Va-t-on exiger de ceux qui composent cette catégorie qu'ils paient des contributions ? Exigera-t-on, comme le disait l'honorable M. Jouin, qu'ils aient des châteaux, qu'ils aient des métairies ? Non : on admet en premier lieu sur la liste électorale tous les natifs de la commune, sans aucune exception, sans aucune condition. Ainsi, il suffit qu'un homme soit né dans ce bourg ou dans cette ville il y a vingt et un ans pour que, vingt et un ans après, il puisse réclamer son droit à être électeur municipal. Et pourquoi ? Quel est son intérêt ? Quel est
bon sens... (Oh ! oh ! à gauche), c'est-à-dire de faire gérer et administrer les biens et les revenus de la commune par ceux qui ont intérêt à leur administration. D'abord, quelle est la première catégorie, l'énorme catégorie d'électeurs que la loi nouvelle vous propose d'introduire sur la liste électorale ? Va-t-on exiger de ceux qui composent cette catégorie qu'ils paient des contributions ? Exigera-t-on, comme le disait l'honorable M. Jouin, qu'ils aient des châteaux, qu'ils aient des métairies ? Non : on admet en premier lieu sur la liste électorale tous les natifs de la commune, sans aucune exception, sans aucune condition. Ainsi, il suffit qu'un homme soit né dans ce bourg ou dans cette ville il y a vingt et un ans pour que, vingt et un ans après, il puisse réclamer son droit à être électeur municipal. Et pourquoi ? Quel est son intérêt ? Quel est son lien avec la commune ? Il y est né, c'est-à-dire que depuis sa naissance il a pu être attaché à cette commune. Cet attachement a suffi à nos yeux pour que, sans aucune condition de cens, nous ayons inscrit tous les natifs sur la liste électorale de la commune. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Nous venons à ceux qui ne sont pas nés dans la commune ; car il faut bien supposer que des intérêts multiples et divers peuvent faire quitter le domicile d'origine au citoyen, et que, tantôt pour son commerce et son industrie, tantôt par suite de l'achat d'une propriété, s'il a le bonheur d'être propriétaire, tantôt pour aller chercher du travail où il peut en trouver, il quitte la commune où il est né et va s'établir dans une autre commune. En pareil cas, messieurs, quelle condition lui imposera-t-on pour l'accepter comme citoyen de cette nouvelle commune ? J'espère que personne ne contestera ce point : en pareil cas, c'est une véritable naturalisation qu'il doit subir. Il a quitté sa commune d'origine, ce que l'honorable M. Pascal Duprat appelait tout à l'heure la petite patrie. Il va chercher une autre patrie, et il faut qu'il
(Très-bien ! très-bien ! à droite.) Nous venons à ceux qui ne sont pas nés dans la commune ; car il faut bien supposer que des intérêts multiples et divers peuvent faire quitter le domicile d'origine au citoyen, et que, tantôt pour son commerce et son industrie, tantôt par suite de l'achat d'une propriété, s'il a le bonheur d'être propriétaire, tantôt pour aller chercher du travail où il peut en trouver, il quitte la commune où il est né et va s'établir dans une autre commune. En pareil cas, messieurs, quelle condition lui imposera-t-on pour l'accepter comme citoyen de cette nouvelle commune ? J'espère que personne ne contestera ce point : en pareil cas, c'est une véritable naturalisation qu'il doit subir. Il a quitté sa commune d'origine, ce que l'honorable M. Pascal Duprat appelait tout à l'heure la petite patrie. Il va chercher une autre patrie, et il faut qu'il soit naturalisé citoyen de cette petite patrie nouvelle. Quand on quitte la patrie, la grande patrie, et qu'on veut aller sur un autre territoire, toutes les législations exigent des conditions rigoureuses pour vous naturaliser. En France, en particulier, il faut dix ans de séjour, de domicile, pour obtenir la naturalisation. M. Ernest Picard. Qui a demandé cela ? M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Nous ne demandons rien de pareil, quand il s'agit de la commune... (Exclamations à gauche); mais nous demandons au moins qu'il y ait un lien, une preuve, une présomption, soit d'intérêt, soit d'attachement à la commune, où l'on vient s'établir, pour pouvoir en être naturalisé citoyen. On s'est beaucoup récrié contre cette première disposition. Nous demandons d'abord que tous ceux qui justifient de leurs intérêts dans la commune, par le paiement d'une contribution, si petite qu'elle soit, puissent, au bout d'un an, être reconnus citoyens de cette commune, s'ils y réclament leur droit électoral. Sont-ce de grands propriétaires?... L'honorable M. Pascal Duprat le répétait après l'honorable M. Jouin. — Sont-ce de grands propriétaires que vous avez voulu favoriser par cette disposition? Ah ! les grands propriétaires qui paieront seulement l'impôt personnel ! car enfin nous admettons les quatre contributions
M. Ernest Picard. Qui a demandé cela ? M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Nous ne demandons rien de pareil, quand il s'agit de la commune... (Exclamations à gauche); mais nous demandons au moins qu'il y ait un lien, une preuve, une présomption, soit d'intérêt, soit d'attachement à la commune, où l'on vient s'établir, pour pouvoir en être naturalisé citoyen. On s'est beaucoup récrié contre cette première disposition. Nous demandons d'abord que tous ceux qui justifient de leurs intérêts dans la commune, par le paiement d'une contribution, si petite qu'elle soit, puissent, au bout d'un an, être reconnus citoyens de cette commune, s'ils y réclament leur droit électoral. Sont-ce de grands propriétaires?... L'honorable M. Pascal Duprat le répétait après l'honorable M. Jouin. — Sont-ce de grands propriétaires que vous avez voulu favoriser par cette disposition? Ah ! les grands propriétaires qui paieront seulement l'impôt personnel ! car enfin nous admettons les quatre contributions directes, et celui-là qui ne paierait absolument que l'impôt personnel, c'est-à-dire 1 fr. 50 par an, la capitation, et qui, par ce modique tribut, rendra foi et hommage à l'État dont il fait partie, celui-là, nous l'inscrirons sur la liste électorale de la commune. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ce n'est pas là assurément un privilège pour les propriétaires. Mais, à côté de celui qui paie la cote personnelle, nous mettons les contribuables aussi bien que les propriétaires fonciers ; nous mettons celui qui est inscrit à la cote mobilière, alors même qu'il n'aurait qu'un logement insignifiant dans la commune ; s'il paie la cote mobilière pour si peu que ce soit, il fera partie de la commune, pourvu qu'il y réclame l'exercice de son droit électoral. Nous ne nous sommes pas bornés au paiement des quatre contributions directes, nous avons voulu aller plus loin encore : nous avons remarqué que certaines personnes sont exemptées même de la cote personnelle — les indigents seuls en sont exemptés par la loi de 1832 — et que ces personnes peuvent néanmoins payer les prestations en nature, soit par leur travail, soit en argent. Eh bien, quiconque est inscrit au
à droite.) Ce n'est pas là assurément un privilège pour les propriétaires. Mais, à côté de celui qui paie la cote personnelle, nous mettons les contribuables aussi bien que les propriétaires fonciers ; nous mettons celui qui est inscrit à la cote mobilière, alors même qu'il n'aurait qu'un logement insignifiant dans la commune ; s'il paie la cote mobilière pour si peu que ce soit, il fera partie de la commune, pourvu qu'il y réclame l'exercice de son droit électoral. Nous ne nous sommes pas bornés au paiement des quatre contributions directes, nous avons voulu aller plus loin encore : nous avons remarqué que certaines personnes sont exemptées même de la cote personnelle — les indigents seuls en sont exemptés par la loi de 1832 — et que ces personnes peuvent néanmoins payer les prestations en nature, soit par leur travail, soit en argent. Eh bien, quiconque est inscrit au rôle des prestations en nature pourra encore être membre de la commune ; il pourra être inscrit sur la liste électorale après un an de résidence. Qu'on ne vienne donc pas dire que cette loi est une loi qui favorise la propriété, qui favorise les châteaux, qui rétablit le cens; on s'est trompé d'époque en lançant ces accusations contre la commission. La liste électorale, telle que la commission vous la propose, est certainement une des plus libérales et des plus compréhensibles que jamais une Assemblée ait acceptée. (Vive approbation à droite. — Dénégations à gauche.) Assurément la commission aurait pu s'arrêter là, et pour ma part, je l'avoue très nettement, je n'y aurais pas fait d'objection. Quand on a admis tous les citoyens indigènes et que, pour naturaliser des personnes étrangères à la commune, on a ajouté tous les forains qui y paient une contribution personnelle, même de 1 fr. 50 par an, il me semble qu'on a donné satisfaction à tous les intérêts. Cependant la commission est allée plus loin. Elle a pensé qu'il peut y avoir en dehors de la naissance, en dehors du paiement d'une contribution, une raison d'attachement à la commune, une présomption que le citoyen
on s'est trompé d'époque en lançant ces accusations contre la commission. La liste électorale, telle que la commission vous la propose, est certainement une des plus libérales et des plus compréhensibles que jamais une Assemblée ait acceptée. (Vive approbation à droite. — Dénégations à gauche.) Assurément la commission aurait pu s'arrêter là, et pour ma part, je l'avoue très nettement, je n'y aurais pas fait d'objection. Quand on a admis tous les citoyens indigènes et que, pour naturaliser des personnes étrangères à la commune, on a ajouté tous les forains qui y paient une contribution personnelle, même de 1 fr. 50 par an, il me semble qu'on a donné satisfaction à tous les intérêts. Cependant la commission est allée plus loin. Elle a pensé qu'il peut y avoir en dehors de la naissance, en dehors du paiement d'une contribution, une raison d'attachement à la commune, une présomption que le citoyen résidant dans cette commune commence à en connaître les intérêts. Où avons-nous cherché cette présomption ? Dans une résidence un peu prolongée. Et alors, pour ceux qui ne sont ni natifs, ni contribuables, nous leur demandons au moins d'avoir habité la commune pendant trois ans pour en devenir citoyens, pour en être naturalisés électeurs, pour y exercer les droits qui appartiennent à tous les membres de la commune ! Ce sont ces trois ans qu'on nous conteste ; on nous demande de les réduire à un an ; on soutient que ces trois années de stage sont un abus excessif, qu'elles imposent aux citoyens, et particulièrement aux citoyens pauvres, des conditions intolérables. Ne nous payons pas de mots, messieurs, cherchons la vérité des choses ! Voyez toutes les législations étrangères, demandez aux pays les plus démocratiques du monde, à ceux dont vous ne pouvez pas récuser l'exemple. Demandez à la Suisse républicaine et démocratique quelles sont les conditions que sa législation exige pour naturaliser un citoyen dans une nouvelle commune, quand il a quitté sa commune d'origine. Vous verrez si ces conditions ne dépassent pas de bien loin en rigueur celles que nous vous demandons. Demandez-le à tous les pays
en être naturalisés électeurs, pour y exercer les droits qui appartiennent à tous les membres de la commune ! Ce sont ces trois ans qu'on nous conteste ; on nous demande de les réduire à un an ; on soutient que ces trois années de stage sont un abus excessif, qu'elles imposent aux citoyens, et particulièrement aux citoyens pauvres, des conditions intolérables. Ne nous payons pas de mots, messieurs, cherchons la vérité des choses ! Voyez toutes les législations étrangères, demandez aux pays les plus démocratiques du monde, à ceux dont vous ne pouvez pas récuser l'exemple. Demandez à la Suisse républicaine et démocratique quelles sont les conditions que sa législation exige pour naturaliser un citoyen dans une nouvelle commune, quand il a quitté sa commune d'origine. Vous verrez si ces conditions ne dépassent pas de bien loin en rigueur celles que nous vous demandons. Demandez-le à tous les pays de l'Europe : à ceux où la liberté municipale a pris naissance; demandez-le à l'Italie, à l'Allemagne, au Danemark, à la Belgique, à tous ces pays où la vie municipale est le plus en honneur, partout on vous répondra qu'on ne peut pas devenir citoyen d'une commune dont on n'est pas indigène sans justifier au moins d'un certain intérêt dans cette commune, soit par le paiement d'une contribution, soit par une habitation un peu prolongée. (Approbation à droite.) Prolonger l'habitation, est-ce là une condition qui soit si dure et qui pèse si lourdement sur le citoyen pauvre ? Est-il vrai qu'on puisse dire, comme l'honorable M. Jouin : Silence au pauvre ? En quoi le pauvre souffrira-t-il parce qu'on lui aura demandé d'avoir résidé trois ans dans la commune pour acquérir sa part dans la propriété, dans l'administration de biens auxquels il n'avait aucun droit ? Vous défendez avec ardeur les intérêts de ceux qui changent de localité, je le veux bien; mais il faut aussi ne pas sacrifier d'une manière absolue les intérêts des indigènes. (Nouvelle approbation à droite.) Jusqu'à l'arrivée des nouveaux citoyens, les indigènes étaient seuls copropriétaires de la chose commune. Vous allez diminuer, dans une certaine
pas indigène sans justifier au moins d'un certain intérêt dans cette commune, soit par le paiement d'une contribution, soit par une habitation un peu prolongée. (Approbation à droite.) Prolonger l'habitation, est-ce là une condition qui soit si dure et qui pèse si lourdement sur le citoyen pauvre ? Est-il vrai qu'on puisse dire, comme l'honorable M. Jouin : Silence au pauvre ? En quoi le pauvre souffrira-t-il parce qu'on lui aura demandé d'avoir résidé trois ans dans la commune pour acquérir sa part dans la propriété, dans l'administration de biens auxquels il n'avait aucun droit ? Vous défendez avec ardeur les intérêts de ceux qui changent de localité, je le veux bien; mais il faut aussi ne pas sacrifier d'une manière absolue les intérêts des indigènes. (Nouvelle approbation à droite.) Jusqu'à l'arrivée des nouveaux citoyens, les indigènes étaient seuls copropriétaires de la chose commune. Vous allez diminuer, dans une certaine mesure, leur droit de copropriété, en permettant que d'autres personnes le partagent avec eux. Admettez au moins que ceux-là soient défendus par la loi, qu'ils soient protégés contre une invasion possible de nouveaux venus. Je ne dis pas trop en parlant d'une invasion de nouveaux venus. Voulez-vous appliquer un instant votre attention à ce qui se passe, non pas dans les campagnes, où la loi atteindra bien peu de monde, — je pourrais presque dire personne, — mais dans les grandes villes ? Vous avez certaines villes où l'on bâtit beaucoup, ou du moins l'on bâtissait beaucoup autrefois ; dans lesquelles, à la fin de l'hiver, arrivent des quantités énormes d'ouvriers venant de leur pays natal. J'ai lu dans quelque statistique que le seul département de la Creuse envoyait, tous les ans, 15,000 à 20,000 ouvriers dans Paris. Eh bien, sera-t-il admissible que ces ouvriers qui auront quitté leur commune natale pour venir pendant un an bâtir des maisons dans Paris, puissent s'y faire inscrire comme électeurs et devenir copropriétaires de tout ce que possède la ville de Paris? (Très bien! très bien! à droite.) Sera-t-il admissible qu'au même titre que tous les Parisiens de naissance, au même titre que