jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
produit un dividende au taux de 4 à 5 %, si le rendement des immeubles concorde avec ce taux, peuvent devenir, selon les circonstances, ou complètement improductives, ou bien donner 50 ou même 100 % de plus que ne produit le domaine social. L'action d'une Société immobilière qui met en mouvement deux capitaux, le capital social et le capital d'emprunt, ne saurait donc jamais être considérée comme une valeur de placement. C'est un titre fort aléatoire dont le rendement sera supérieur ou inférieur à la moyenne normale, selon que les intérêts du capital-emprunt seront inférieurs ou supérieurs au rendement des opérations auxquelles ledit capital aura été consacré. Aujourd'hui les capitaux n'ont plus aucun penchant pour les valeurs de spéculation, qui leur ont fait éprouver des déceptions sur des déceptions. Ils ne veulent plus entendre parler que de la valeur de placement. Les dispositions nouvelles dans lesquelles nous les voyons vont sûrement persister. Cela étant, les Compagnies immobilières que nous venons de désigner attendront peut-être bien longtemps encore le relèvement de leurs titres. Ne feraient-elles pas acte de sagesse en cherchant, par une combinaison quelconque, à transformer leurs actions? Ce serait le seul moyen d'y faire revenir les capitaux. De quelle manière la transformation pourrait-elle s'opérer? C'est une question à étudier. Il nous semble que le Crédit foncier pourrait en devenir l'instrument. Sous ses auspices, il serait peut-être possible d'arriver à une combinaison de fusion, de faire une Société unique, s'administrant économiquement, des différentes Compagnies qui sont devenues ses communes débitrices. Le fonds est bon. Il y a des immeubles dont le produit, dès qu'il aura atteint son plein, sera rémunérateur. Ce qui éloigne le public des valeurs immobilières, c'est une certaine obscurité qu'on laisse planer sur la situation. Si l'on avait en face de soi une Société unique, avec une dette unique, et se trouvant en mesure d'établir un bilan avec trois chiffres : celui des annuités dues au prêteur, celui du rendement du domaine dans le présent et celui du rendement prévu dans l'avenir, on saurait à quoi s'en tenir et on négligeraient moins les actions parce qu'on pourrait
manière la transformation pourrait-elle s'opérer? C'est une question à étudier. Il nous semble que le Crédit foncier pourrait en devenir l'instrument. Sous ses auspices, il serait peut-être possible d'arriver à une combinaison de fusion, de faire une Société unique, s'administrant économiquement, des différentes Compagnies qui sont devenues ses communes débitrices. Le fonds est bon. Il y a des immeubles dont le produit, dès qu'il aura atteint son plein, sera rémunérateur. Ce qui éloigne le public des valeurs immobilières, c'est une certaine obscurité qu'on laisse planer sur la situation. Si l'on avait en face de soi une Société unique, avec une dette unique, et se trouvant en mesure d'établir un bilan avec trois chiffres : celui des annuités dues au prêteur, celui du rendement du domaine dans le présent et celui du rendement prévu dans l'avenir, on saurait à quoi s'en tenir et on négligeraient moins les actions parce qu'on pourrait dire à peu près ce qu'elles valent intrinsèquement. Nos Sociétés immobilières ont donc quelque chose à faire pour simplifier leur situation. Elles songent moins en ce moment à entreprendre des opérations nouvelles qu'à liquider les anciennes et elles ont raison. Tous leurs efforts doivent tendre désormais à dégager complètement leur situation et à se présenter devant le public avec ce simple bilan en trois chapitres dont nous avons parlé plus haut. LE BUDGET AUTRICHIEN Le ministre des finances autrichien a déposé le budget pour l'exercice 1886 sur le bureau de la Chambre. Le déficit, qui s'ouvrait en 1885, à 15 millions de florins, n'est plus que de 6,640,000 fl. Il ne donnera lieu à aucune nouvelle émission de Rentes et sera couvert, d'après les prévisions budgétaires, par le remboursement des créances de l'Etat sur les anciennes caisses de secours de l'Etat (Staatsvorshusskassen) et par les disponibilités des caisses publiques. Le ministre des finances possède en outre une réserve non émise de 8 millions de florins rente-papier provenant du budget précédent. Il ne sera émis pendant l'exercice prochain que 10 millions 420,000 fl. rente commune papier et 730,000 fl. rente commune argent pour le service de l'amortissement. Ce montant est égal
situation et à se présenter devant le public avec ce simple bilan en trois chapitres dont nous avons parlé plus haut. LE BUDGET AUTRICHIEN Le ministre des finances autrichien a déposé le budget pour l'exercice 1886 sur le bureau de la Chambre. Le déficit, qui s'ouvrait en 1885, à 15 millions de florins, n'est plus que de 6,640,000 fl. Il ne donnera lieu à aucune nouvelle émission de Rentes et sera couvert, d'après les prévisions budgétaires, par le remboursement des créances de l'Etat sur les anciennes caisses de secours de l'Etat (Staatsvorshusskassen) et par les disponibilités des caisses publiques. Le ministre des finances possède en outre une réserve non émise de 8 millions de florins rente-papier provenant du budget précédent. Il ne sera émis pendant l'exercice prochain que 10 millions 420,000 fl. rente commune papier et 730,000 fl. rente commune argent pour le service de l'amortissement. Ce montant est égal à celui qui fut émis à cet effet pendant l'année courante. Il résulte des détails des comptes que le budget ordinaire se solde par une plus-value de plus d'un quart de million et que le déficit ne provient que des crédits extraordinaires pour diverses constructions. L'exposé du ministre des finances a produit une très bonne impression sur la spéculation, et l'effet aurait été plus sensible si l'attention n'avait été entièrement absorbée par les troubles en Roumélie et en Serbie. BANQUE DE LYON ET DE LA LOIRE D'après le concordat voté par l'assemblée générale des actionnaires, le 11 août 1883 et homologué par la Cour d'appel le 18 mars 1884, la situation active et passive de la Banque de Lyon et de la Loire serait la suivante : Passif privilégié 1.716.833,60 Passif chirographaire 45.053.441 Créanciers contestés 2.815.939,86 Total 49.586.214,46 Par contre, l'actif se composant de deux chapitres, l'actif réalisé et celui à réaliser, se chiffrait par une somme totale de 60,329,404 francs, laquelle, déduction faite des sommes dues par les administrateurs, les actionnaires, les créances à recouvrer, se trouvait ramenée à un total de 28,806,006 fr. La faillite de la Banque de Lyon et de la Loire est du mois de
a produit une très bonne impression sur la spéculation, et l'effet aurait été plus sensible si l'attention n'avait été entièrement absorbée par les troubles en Roumélie et en Serbie. BANQUE DE LYON ET DE LA LOIRE D'après le concordat voté par l'assemblée générale des actionnaires, le 11 août 1883 et homologué par la Cour d'appel le 18 mars 1884, la situation active et passive de la Banque de Lyon et de la Loire serait la suivante : Passif privilégié 1.716.833,60 Passif chirographaire 45.053.441 Créanciers contestés 2.815.939,86 Total 49.586.214,46 Par contre, l'actif se composant de deux chapitres, l'actif réalisé et celui à réaliser, se chiffrait par une somme totale de 60,329,404 francs, laquelle, déduction faite des sommes dues par les administrateurs, les actionnaires, les créances à recouvrer, se trouvait ramenée à un total de 28,806,006 fr. La faillite de la Banque de Lyon et de la Loire est du mois de juillet 1883. En janvier 1884, le tribunal de commerce de Lyon a rendu un jugement prononçant l'annulation de toutes les opérations traitées sur les actions de la Société, comme conséquence de la nullité dont était frappée sa constitution. Un concordat, fixant à 125 fr. par action le maximum des versements restant à effectuer, a été voté par la majorité des créanciers, mais l'annulation de la Société a donné lieu à deux procès. La Cour de cassation a maintenu la validité contestée des opérations et des transactions; mais, sur l'appel d'un groupe de créanciers, relativement au concordat, elle n'a pas encore rendu son arrêt. Les appelants soutiennent que la nullité ne permet pas une transaction de la nature d'un concordat; s'ils obtiennent gain de cause, les actionnaires redeviendront passibles de la totalité des sommes versées, puisque le concordat, qui limitait à 125 fr. le maximum de leur redevance, aura cessé d'exister. ORLÉANS À CHALONS On lit dans la Revue universelle des Chemins de fer : "Le procès en responsabilité contre les administrateurs de cette Compagnie en faillite, et contre la Société financière et consorts, viendra probablement devant le tribunal de commerce de Paris, dans le courant de novembre ou les premiers
restant à effectuer, a été voté par la majorité des créanciers, mais l'annulation de la Société a donné lieu à deux procès. La Cour de cassation a maintenu la validité contestée des opérations et des transactions; mais, sur l'appel d'un groupe de créanciers, relativement au concordat, elle n'a pas encore rendu son arrêt. Les appelants soutiennent que la nullité ne permet pas une transaction de la nature d'un concordat; s'ils obtiennent gain de cause, les actionnaires redeviendront passibles de la totalité des sommes versées, puisque le concordat, qui limitait à 125 fr. le maximum de leur redevance, aura cessé d'exister. ORLÉANS À CHALONS On lit dans la Revue universelle des Chemins de fer : "Le procès en responsabilité contre les administrateurs de cette Compagnie en faillite, et contre la Société financière et consorts, viendra probablement devant le tribunal de commerce de Paris, dans le courant de novembre ou les premiers jours de décembre. Il a été retardé jusqu'à ce jour par un motif très légitime. Intenté par le syndicat des obligataires, soutenu en même temps par des groupes de créanciers distincts, il a été reçu par le syndic de la faillite, M. Chevillot, qui, avant de formuler ses conclusions définitives, a voulu rechercher à fond tous les antécédents de la cause, et compulser à cet effet un ensemble fort étendu de documents et d'archives embrassant douze à quinze années de gestion. Il en est résulté une énorme surabondance de preuves; de telle sorte que l'action en responsabilité intentée par le syndic, aux mêmes fins d'ailleurs que l'action des obligataires, comprendra un bien plus grand nombre de personnes que celles qui ont été assignées en premier lieu. Ce sera un élément de plus en faveur des obligataires. Les négociations se suivent toujours avec l'Etat et avec la Compagnie de l'Ouest pour la rétrocession des lignes de l'Eure, qui représentent une valeur considérable. Cette valeur fait incontestablement partie de l'actif de la Compagnie Orléans-Châlons, et la thèse des quelques personnes qui avaient pensé l'en détacher, n'avait rien de sérieux. Le syndic a obtenu du chef des lignes de l'Eure un premier résultat
a voulu rechercher à fond tous les antécédents de la cause, et compulser à cet effet un ensemble fort étendu de documents et d'archives embrassant douze à quinze années de gestion. Il en est résulté une énorme surabondance de preuves; de telle sorte que l'action en responsabilité intentée par le syndic, aux mêmes fins d'ailleurs que l'action des obligataires, comprendra un bien plus grand nombre de personnes que celles qui ont été assignées en premier lieu. Ce sera un élément de plus en faveur des obligataires. Les négociations se suivent toujours avec l'Etat et avec la Compagnie de l'Ouest pour la rétrocession des lignes de l'Eure, qui représentent une valeur considérable. Cette valeur fait incontestablement partie de l'actif de la Compagnie Orléans-Châlons, et la thèse des quelques personnes qui avaient pensé l'en détacher, n'avait rien de sérieux. Le syndic a obtenu du chef des lignes de l'Eure un premier résultat qui a son importance. Les cahiers des charges primitifs avaient stipulé, dans l'exploitation du réseau, certains avantages au profit des départements de l'Eure et de la Sarthe, ce dernier étant intéressé dans le réseau pour la section de Mamers à Saint-Calais. Le syndic a fait des démarches afin que les départements en question consentissent à renoncer en faveur de l'Etat, et en vue de préparer une transaction avec celui-ci, aux avantages précités. Les conseils généraux de l'Eure et de la Sarthe ont accordé ces renonciations, qui faciliteront la rétrocession du réseau de l'Eure à l'Etat. GRANDE SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER RUSSES L'assemblée générale de cette Société a eu lieu à Saint-Pétersbourg le 14/26 mai derniers. Il résulte du rapport présenté à cette réunion, que les recettes de l'exercice 1884 se sont élevées à la somme totale de 42,823,232 roubles, inférieures de 1,597,262 roubles à celles de 1883, et de 266,008 à celles de 1882, mais supérieures de 1,685,341 roubles au produit de 1881. Voici comment se décompose, entre les différentes lignes du réseau, la recette totale de 1884: Ligne de Varsovie R. 11,251,620 Ligne de Moscou-Nijni 8,649,215 Chemin de fer Nicolas 22,922,397 Total égal R. 42,823,232 Le rapport de
départements en question consentissent à renoncer en faveur de l'Etat, et en vue de préparer une transaction avec celui-ci, aux avantages précités. Les conseils généraux de l'Eure et de la Sarthe ont accordé ces renonciations, qui faciliteront la rétrocession du réseau de l'Eure à l'Etat. GRANDE SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER RUSSES L'assemblée générale de cette Société a eu lieu à Saint-Pétersbourg le 14/26 mai derniers. Il résulte du rapport présenté à cette réunion, que les recettes de l'exercice 1884 se sont élevées à la somme totale de 42,823,232 roubles, inférieures de 1,597,262 roubles à celles de 1883, et de 266,008 à celles de 1882, mais supérieures de 1,685,341 roubles au produit de 1881. Voici comment se décompose, entre les différentes lignes du réseau, la recette totale de 1884: Ligne de Varsovie R. 11,251,620 Ligne de Moscou-Nijni 8,649,215 Chemin de fer Nicolas 22,922,397 Total égal R. 42,823,232 Le rapport de la dépense à la recette a été le suivant pour les deux dernières années: 1883 1884 Ligne de Varsovie 61.67 % 60.63 % Ligne de Moscou-Nijni. 38.46 40.14 Chemin de fer Nicolas.. 38.19 38.70 L'excédent des recettes sur les dépenses d'exploitation a été, pour les lignes de Varsovie et de Nijni réunies, de 9,547,959 roubles et en y ajoutant le solde du compte des intérêts et du change, de 9,624,011; cette somme est inférieure à celle de 1883 de 192,726 r. Sur le chemin Nicolas le même excédent représente une somme de 13,880,292 roubles, inférieur de 599,027 à celle de 1883. Le revenu net des lignes de Varsovie et de Nijni est destiné avant tout au service des coupons et à l'amortissement des actions et obligations des trois émissions, ce qui exige, avec la perte au change, une somme de 9 millions 548,094 roubles; il y a lieu de prélever, en outre, 4,037 roubles formant le solde des intérêts dus au gouvernement sur l'avance qu'il a faite à la Grande Société, pour effectuer les travaux nécessaires au passage des trains de la Compagnie de Liban-Romny sur un tronçon de la Grande Société; par suite, la somme totale prélevée sur le
Nijni réunies, de 9,547,959 roubles et en y ajoutant le solde du compte des intérêts et du change, de 9,624,011; cette somme est inférieure à celle de 1883 de 192,726 r. Sur le chemin Nicolas le même excédent représente une somme de 13,880,292 roubles, inférieur de 599,027 à celle de 1883. Le revenu net des lignes de Varsovie et de Nijni est destiné avant tout au service des coupons et à l'amortissement des actions et obligations des trois émissions, ce qui exige, avec la perte au change, une somme de 9 millions 548,094 roubles; il y a lieu de prélever, en outre, 4,037 roubles formant le solde des intérêts dus au gouvernement sur l'avance qu'il a faite à la Grande Société, pour effectuer les travaux nécessaires au passage des trains de la Compagnie de Liban-Romny sur un tronçon de la Grande Société; par suite, la somme totale prélevée sur le revenu net des lignes de Varsovie et de Nijni s'élève à 9,552,131 r. Le revenu net du chemin de fer Nicolas doit être diminué de son côté du versement de 7,200,000 r. à effectuer au Trésor et du prélèvement de 1 1/2 % à effectuer sur la recette brute, soit ensemble 7,543,881 r. Le revenu net excédant ces prélèvements s'élève, pour les lignes de Varsovie et de Nijni, à 71,879 roubles, et pour le chemin Nicolas, à 6,336,411 r. Le rapport du conseil fait connaître ensuite aux actionnaires qu'à partir du 1er janvier prochain les actions de la Société ne seront plus cotées à la Bourse de Paris, le gouvernement russe refusant de laisser porter aux frais d'exploitation la dépense qui en résulte. À partir de cette époque, il n'y aura plus que les obligations de la troisième émission qui seront cotées à Paris. Il les entretient ensuite d'une question assez intéressante, restée en suspens depuis plusieurs années. Les statuts primitifs de la Grande Société attribuaient aux fondateurs 6 % des bénéfices nets de la Compagnie. Lors de la concession du chemin de fer Nicolas, les fondateurs prétendirent que ces 6 % devaient s'appliquer également aux bénéfices de cette dernière
ensemble 7,543,881 r. Le revenu net excédant ces prélèvements s'élève, pour les lignes de Varsovie et de Nijni, à 71,879 roubles, et pour le chemin Nicolas, à 6,336,411 r. Le rapport du conseil fait connaître ensuite aux actionnaires qu'à partir du 1er janvier prochain les actions de la Société ne seront plus cotées à la Bourse de Paris, le gouvernement russe refusant de laisser porter aux frais d'exploitation la dépense qui en résulte. À partir de cette époque, il n'y aura plus que les obligations de la troisième émission qui seront cotées à Paris. Il les entretient ensuite d'une question assez intéressante, restée en suspens depuis plusieurs années. Les statuts primitifs de la Grande Société attribuaient aux fondateurs 6 % des bénéfices nets de la Compagnie. Lors de la concession du chemin de fer Nicolas, les fondateurs prétendirent que ces 6 % devaient s'appliquer également aux bénéfices de cette dernière ligne ; le conseil n'ayant pas voulu admettre cette prétention, il s'ensuivit un procès qui, après avoir passé par différentes phases, était, au moment de l'assemblée générale, pendant devant le département de cassation du Sénat. Dans cette situation, il est intervenu entre le conseil et les fondateurs une transaction amicale aux termes de laquelle les fondateurs se sont désistés de toute prétention aux bénéfices du chemin de fer Nicolas pour tout le temps écoulé, jusqu'au 1er janvier 1884, à la condition de toucher, à partir de cette date, 6 % sur les sommes revenant aux actionnaires sur l'exploitation du chemin de fer Nicolas. Le conseil proposait à l'assemblée d'approuver cette transaction, qui a donné lieu à une assez vive discussion, et finalement n'a été ratifiée que par 2,446 voix contre 1,368. Quant à la liquidation de l'exercice, voici comment elle s'est établie : Le bénéfice net de l'exploitation des trois lignes de la Société restant, après tous les prélèvements et le paiement au gouvernement des sommes lui revenant, représente : Pour les lignes de Varsovie et de Nijni R. 34,142 67 Pour le chemin de fer Nicolas, 6 moitié de la somme de 6,336,411 roubles 14, soit 3,168,205 57 Ensemble
aux termes de laquelle les fondateurs se sont désistés de toute prétention aux bénéfices du chemin de fer Nicolas pour tout le temps écoulé, jusqu'au 1er janvier 1884, à la condition de toucher, à partir de cette date, 6 % sur les sommes revenant aux actionnaires sur l'exploitation du chemin de fer Nicolas. Le conseil proposait à l'assemblée d'approuver cette transaction, qui a donné lieu à une assez vive discussion, et finalement n'a été ratifiée que par 2,446 voix contre 1,368. Quant à la liquidation de l'exercice, voici comment elle s'est établie : Le bénéfice net de l'exploitation des trois lignes de la Société restant, après tous les prélèvements et le paiement au gouvernement des sommes lui revenant, représente : Pour les lignes de Varsovie et de Nijni R. 34,142 67 Pour le chemin de fer Nicolas, 6 moitié de la somme de 6,336,411 roubles 14, soit 3,168,205 57 Ensemble R. 3,202,348 24 qui, d'après l'article 51 des statuts, ont été répartis de la manière suivante : 90 % aux actionnaires... R. 2,882,113 42 5 % au profit des fondateurs 192,140 88 — 2 % aux administrateurs... 64,046 97 52 % aux employés 64,046 97 Somme égale R. 3,202,348 24 D'après les décisions des dernières assemblées, une partie du dividende est mise en réserve pour servir de fonds spécial à l'effet d'assurer les dividendes futurs et de faire face à certaines éventualités et à certains frais extraordinaires. Cette somme mise ainsi en réserve devait s'élever, d'après la décision du 14 mai 1884, à 1,037,580 r. 76, en supposant que le dividende à payer en 1884, pour l'exercice 1883, sur 3 % pied de 3 r. 12 1/2 métal par action, réclamerait 4 r. 91 1/2 papier. Le dividende ayant réclamé réellement 4 r. 93 papier, le surplus pouvait être réparti n'était plus que de 1,023,551 r. 28. Cette somme, diminuée d'une part de différents prélèvements, notamment des droits payés pour la cote des actions à Paris, soit 17,233 r. 27 et augmentée, d'autre part, des intérêts à 4 1/2 % sur le soldé, représentait 942,570 r. 73 qui, ajoutée aux
D'après les décisions des dernières assemblées, une partie du dividende est mise en réserve pour servir de fonds spécial à l'effet d'assurer les dividendes futurs et de faire face à certaines éventualités et à certains frais extraordinaires. Cette somme mise ainsi en réserve devait s'élever, d'après la décision du 14 mai 1884, à 1,037,580 r. 76, en supposant que le dividende à payer en 1884, pour l'exercice 1883, sur 3 % pied de 3 r. 12 1/2 métal par action, réclamerait 4 r. 91 1/2 papier. Le dividende ayant réclamé réellement 4 r. 93 papier, le surplus pouvait être réparti n'était plus que de 1,023,551 r. 28. Cette somme, diminuée d'une part de différents prélèvements, notamment des droits payés pour la cote des actions à Paris, soit 17,233 r. 27 et augmentée, d'autre part, des intérêts à 4 1/2 % sur le soldé, représentait 942,570 r. 73 qui, ajoutée aux 90 % revenant aux actionnaires sur les bénéfices de 1884, ce soit 2,882,113 r. 42, donne ensemble 3 millions 824,684 r. 15. Sur cette dernière somme, l'assemblée a approuvé la distribution d'un dividende égal à celui de l'année précédente, soit 3 r. 12 1/2 métal, équivalant, en valeurs étrangères, à 10 Shillings, 12 fr. 50, 10 marcs 5 pf. d'Allemagne et 5 florins 90 cents de Hollande. À partir du dernier cours de 1 r. 59.7 copecks papier pour 1 rouble métallique, ce dividende représente 4 r. 99 papier par action, ce qui donne pour 600,000 actions 3,824,684 r. 15 ; il reste ainsi à la réserve spéciale des actionnaires pour 1885 un fonds de 830,309 r. 15. L'État, de son côté, a touché pour sa part, dans les bénéfices de 1884 : Pour les lignes de Varsovie et de Nijni R. 35,939 65 et pour la ligne Nicolas, y compris les 7,200,000 r. déjà perçus pour le Trésor 10,368,205 57, Soit ensemble 10,404,145 22. TABACS TURCS L'assemblée générale des actionnaires de la Société de la Régie intéressée des Tabacs de l'Empire ottoman, qui s'est tenue à Constantinople le 7 de ce mois, a reçu communication du compte rendu des