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exécutif à nommer une nouvelle commission départementale. MM. Roger-Marvaise et Jouin vous proposent, au contraire, de décider que la commission départementale, élue dans la session d'août 1873, conservera son mandat. Le conseil général ayant été dissous pour des motifs imputables à la majorité de ses membres, dont la commission départementale est l'expression, l'article proposé par le Gouvernement nous a paru entièrement justifié. En conséquence, messieurs, votre commission vous propose, à la majorité de 9 voix contre 5, d'adopter, dans les termes où il vous a été présenté, le projet de loi dont la teneur suit: PROJET DE LOI Art. 10, Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général, dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu au plus tard le 30 novembre 1874. Art. 2. La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 35 de la loi du 10 août 1871. Annexe n° 2495. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la faculté de médecine de Paris, la construction d'une faculté des sciences à Paris, et le règlement des difficultés pendantes entre l'État, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la Commune en 1871 (renvoyé à la commission du budget), présentée par MM. Léon Say, Paul Bert, Paul de Rémusat, Calmon, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, il n'est pas d'objet qui attire plus l'attention de l'Assemblée que la nécessité de mettre nos grands établissements d'instruction supérieure au niveau des progrès réalisés dans d'autres pays, et le seul obstacle à l'ouverture des crédits que chacun de nous serait disposé à demander provient de la difficulté de trouver des ressources pour y faire face. Il nous a paru qu'on pourrait, en liant ensemble deux affaires qui, au premier aperçu, semblent n'avoir entre elles aucun rapport, arriver cependant à trouver une combinaison qui permette de commencer la reconstruction de l'école pratique,
faculté des sciences à Paris, et le règlement des difficultés pendantes entre l'État, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la Commune en 1871 (renvoyé à la commission du budget), présentée par MM. Léon Say, Paul Bert, Paul de Rémusat, Calmon, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, il n'est pas d'objet qui attire plus l'attention de l'Assemblée que la nécessité de mettre nos grands établissements d'instruction supérieure au niveau des progrès réalisés dans d'autres pays, et le seul obstacle à l'ouverture des crédits que chacun de nous serait disposé à demander provient de la difficulté de trouver des ressources pour y faire face. Il nous a paru qu'on pourrait, en liant ensemble deux affaires qui, au premier aperçu, semblent n'avoir entre elles aucun rapport, arriver cependant à trouver une combinaison qui permette de commencer la reconstruction de l'école pratique, de la faculté de médecine de Paris et la construction d'une faculté des sciences à Paris. Nous parlerons d'abord des besoins et nous développerons ensuite la combinaison financière. I. — École pratique de la faculté de médecine. L'école pratique de la faculté de médecine, établie dans les bâtiments et terrains de l'ancien couvent des cordeliers, est séparée de la faculté par la rue et la place de l'École-de-Médecine. L'hôpital des cliniques occupe le cloître, le musée Dupuytren occupe le bâtiment de l'ancien réfectoire, et le service des dissections et des études microscopiques est installé dans des pavillons construits dans les cours, derrière le réfectoire et le cloître. Il y a du côté de la rue Racine quelques salles pour des cours libres, ou plutôt des sortes de remises où peuvent s'entasser une cinquantaine d'élèves. Les pavillons de dissection sont trop étroits, mal ventilés, mal disposés pour le service ; les salles d'injection sont sans air et sans lumière ; les salles de microscopie sont absolument insuffisantes, et, pour nous servir des expressions mêmes contenues dans le rapport de M. le doyen Wurtz, à la date du 1er février 1872 : « C'est un état misérable au point de vue scientifique,
de l'ancien couvent des cordeliers, est séparée de la faculté par la rue et la place de l'École-de-Médecine. L'hôpital des cliniques occupe le cloître, le musée Dupuytren occupe le bâtiment de l'ancien réfectoire, et le service des dissections et des études microscopiques est installé dans des pavillons construits dans les cours, derrière le réfectoire et le cloître. Il y a du côté de la rue Racine quelques salles pour des cours libres, ou plutôt des sortes de remises où peuvent s'entasser une cinquantaine d'élèves. Les pavillons de dissection sont trop étroits, mal ventilés, mal disposés pour le service ; les salles d'injection sont sans air et sans lumière ; les salles de microscopie sont absolument insuffisantes, et, pour nous servir des expressions mêmes contenues dans le rapport de M. le doyen Wurtz, à la date du 1er février 1872 : « C'est un état misérable au point de vue scientifique, et indécent au point de vue du respect que l'on doit à des dépouilles humaines. » La faculté, dont les bâtiments sont de l'autre côté de la place, est elle-même dans un état très misérable. On manque de place pour les collections, pour la bibliothèque ; on se sert des salles de collections comme de salles d'examen. Cependant, en faisant refluer certains services dans l'école pratique reconstruite, on améliorerait sensiblement la situation de l'École théorique. C'est donc de l'école pratique qu'il est urgent de s'occuper. En 1855, M. de Gisors, l'habile architecte, avait conçu des plans grandioses, qui embrassaient tout à la fois la reconstruction de la faculté et celle de l'école pratique. La faculté devait occuper tout l'espace compris entre les rues de l'École-de-Médecine et Hautefeuille et le boulevard Saint-Germain prolongé. L'école pratique devait occuper tout l'espace compris entre la rue de l'École-de-Médecine, la rue Racine, la rue Monsieur-le-Prince et la rue Antoine-Dubois. On déblayait un quadrilatère, d'une surface de 13,300 mètres, sur lequel on dépensait, tant pour les expropriations, que pour les constructions, une somme de 11,225,000 fr. Ces grands projets ne sont plus de saison ; ils ont été abandonnés et remplacés par un autre projet, moins
salles de collections comme de salles d'examen. Cependant, en faisant refluer certains services dans l'école pratique reconstruite, on améliorerait sensiblement la situation de l'École théorique. C'est donc de l'école pratique qu'il est urgent de s'occuper. En 1855, M. de Gisors, l'habile architecte, avait conçu des plans grandioses, qui embrassaient tout à la fois la reconstruction de la faculté et celle de l'école pratique. La faculté devait occuper tout l'espace compris entre les rues de l'École-de-Médecine et Hautefeuille et le boulevard Saint-Germain prolongé. L'école pratique devait occuper tout l'espace compris entre la rue de l'École-de-Médecine, la rue Racine, la rue Monsieur-le-Prince et la rue Antoine-Dubois. On déblayait un quadrilatère, d'une surface de 13,300 mètres, sur lequel on dépensait, tant pour les expropriations, que pour les constructions, une somme de 11,225,000 fr. Ces grands projets ne sont plus de saison ; ils ont été abandonnés et remplacés par un autre projet, moins grandiose, qui laisse subsister les maisons de la rue Racine et de la Monsieur-le-Prince, et qui n'exproprie, sur la place de l'École-de-Médecine, que les maisons situées entre la place et l'entrée actuelle du musée Dupuytren. Le reste viendra plus tard. Quand la ville de Paris pourra le faire, elle achèvera l'opération de voirie, mettra à découvert le réfectoire des Cordeliers, dont l'architecture a beaucoup de caractère et formerait une belle façade sur la rue élargie ; mais pour le moment on ne peut y songer et l'on n'y songe pas. Le nouveau projet, dû à M. Ginain, emploie 11,700 mètres; c'est encore considérable, et cependant il n'entraîne qu'une dépense de 4,100,000 francs. Il satisfait aux conditions du programme, conditions qu'il suffit d'énumérer en 8 paragraphes. 1. Reconstruction des pavillons de dissections et de leurs annexes dans des conditions satisfaisantes au triple point de vue de l'enseignement, des intérêts de la science et des exigences de l'hygiène ; 2. Installation d'un certain nombre de salles consacrées aux études microscopiques ; 3. Création d'un institut physiologique comprenant : 1° Des laboratoires de recherches et d'enseignement disposés à la fois pour l'expérimentation sur les animaux et les études de chimie et de physique
l'opération de voirie, mettra à découvert le réfectoire des Cordeliers, dont l'architecture a beaucoup de caractère et formerait une belle façade sur la rue élargie ; mais pour le moment on ne peut y songer et l'on n'y songe pas. Le nouveau projet, dû à M. Ginain, emploie 11,700 mètres; c'est encore considérable, et cependant il n'entraîne qu'une dépense de 4,100,000 francs. Il satisfait aux conditions du programme, conditions qu'il suffit d'énumérer en 8 paragraphes. 1. Reconstruction des pavillons de dissections et de leurs annexes dans des conditions satisfaisantes au triple point de vue de l'enseignement, des intérêts de la science et des exigences de l'hygiène ; 2. Installation d'un certain nombre de salles consacrées aux études microscopiques ; 3. Création d'un institut physiologique comprenant : 1° Des laboratoires de recherches et d'enseignement disposés à la fois pour l'expérimentation sur les animaux et les études de chimie et de physique biologique ; 2° Une cour avec aquarium et stalles pour les animaux ; 3° Un petit amphithéâtre pour les démonstraions. actions physiologiques ; 4. Transformation des bâtiments des cordiers en un véritable institut pathologique, vaste musée de pièces pathologiques, salles de démonstrations microscopiques, laboratoires consacrés aux recherches d'anatomie et de chimie pathologique, et musée d'anthropologie ; 5. Construction de laboratoires de recherches à l'usage des professeurs ; 6. Construction d'amphithéâtre, de salles de conférences et d'examens; 7. Installations de locaux à attribuer, au bénéfice, à l'enseignement libre ; 8. Logements divers. Si on compare le programme de ce qui est à faire avec ce qui existe, on ne peut s'empêcher de constater avec tristesse à quel point nous sommes au-dessous du nécessaire cependant, et quoiqu'il soit fort étendu, ce programme peut trouver une satisfaction suffisante dans l'adoption du projet de M. Ginain, dont la dépense est évaluée à 4,100,000 fr. Si l'on transporte la clinique de l'accouchement ailleurs, dans des terrains situés par exemple derrière le Luxembourg, ce qui serait très désirable, il faut ajouter pour cette translation, à la dépense que nous venons d'indiquer, une somme d'environ 700,000 fr. La dépense totale serait donc, pour la reconstruction de l'école
chimie pathologique, et musée d'anthropologie ; 5. Construction de laboratoires de recherches à l'usage des professeurs ; 6. Construction d'amphithéâtre, de salles de conférences et d'examens; 7. Installations de locaux à attribuer, au bénéfice, à l'enseignement libre ; 8. Logements divers. Si on compare le programme de ce qui est à faire avec ce qui existe, on ne peut s'empêcher de constater avec tristesse à quel point nous sommes au-dessous du nécessaire cependant, et quoiqu'il soit fort étendu, ce programme peut trouver une satisfaction suffisante dans l'adoption du projet de M. Ginain, dont la dépense est évaluée à 4,100,000 fr. Si l'on transporte la clinique de l'accouchement ailleurs, dans des terrains situés par exemple derrière le Luxembourg, ce qui serait très désirable, il faut ajouter pour cette translation, à la dépense que nous venons d'indiquer, une somme d'environ 700,000 fr. La dépense totale serait donc, pour la reconstruction de l'école pratique et la translation de la clinique d'accouchement, de 4,800,000 fr. II. — Faculté des sciences. La faculté des sciences est aujourd'hui placée à la Sorbonne avec la faculté des lettres et la faculté de théologie. Mais la Sorbonne comprend, en outre, les bureaux de l'Académie de Paris et la grande salle de distribution des prix des concours généraux. Aucun des services n'y est en réalité installé dans des conditions qu'on puisse même dire tolérables. Il y a longtemps qu'un projet d'agrandissement a été mis en avant, adopté même en principe. Pour l'exécuter, on avait acheté les terrains situés en face du Collège de France et un certain nombre de maisons donnant sur la rue Saint-Jacques; on voulait occuper tout l'espace compris entre la rue Gerson et la rue des Ecoles, d'une part, et entre la rue de la Sorbonne et la rue Saint-Jacques, d'autre part. Ce projet gigantesque, qui devait entraîner une dépense de 10 millions de francs, on est bien obligé de l'abandonner. Ce qu'il faut chercher aujourd'hui, c'est d'installer dans la Sorbonne même, et le plus convenablement possible, les bureaux de l'Académie, et les deux facultés des lettres et de théologie, en ajoutant aux bâtiments actuels une
grande salle de distribution des prix des concours généraux. Aucun des services n'y est en réalité installé dans des conditions qu'on puisse même dire tolérables. Il y a longtemps qu'un projet d'agrandissement a été mis en avant, adopté même en principe. Pour l'exécuter, on avait acheté les terrains situés en face du Collège de France et un certain nombre de maisons donnant sur la rue Saint-Jacques; on voulait occuper tout l'espace compris entre la rue Gerson et la rue des Ecoles, d'une part, et entre la rue de la Sorbonne et la rue Saint-Jacques, d'autre part. Ce projet gigantesque, qui devait entraîner une dépense de 10 millions de francs, on est bien obligé de l'abandonner. Ce qu'il faut chercher aujourd'hui, c'est d'installer dans la Sorbonne même, et le plus convenablement possible, les bureaux de l'Académie, et les deux facultés des lettres et de théologie, en ajoutant aux bâtiments actuels une salle très nécessaire pour remplacer l'ancienne salle si peu commode de la distribution des prix du concours général. La faculté des sciences s'en trouverait comme exilée ; elle y est d'ailleurs installée dans des conditions absolument intolérables. Il faut chercher un autre emplacement pour y construire une faculté des sciences, dans laquelle on ne sacrifierait rien au luxe de l'architecture, mais qui serait organisée selon les dernières exigences de la science moderne. Le prix de vente des terrains situés en face du Collège de France et des maisons de la rue Saint-Jacques, constituerait une première dotation pour la construction des bâtiments nouveaux destinés à la faculté des sciences. On a pensé, pour y opérer cette translation, à un des îlots de terrains situés dans l'ancien jardin du Luxembourg, celui qui se trouve le plus près de la limite actuelle du jardin, entre la grande avenue et la rue d'Assas. Un avant-projet dressé par M. Lheureux fait monter la dépense probable à 3,700,000 fr. dont il faut déduire environ 700,000 fr., qu'on se procurerait par la revente des terrains autour de la Sorbonne, ce qui réduirait la dépense à 3,000,000 de francs. Le programme auquel il faudrait chercher à donner satisfaction
dans laquelle on ne sacrifierait rien au luxe de l'architecture, mais qui serait organisée selon les dernières exigences de la science moderne. Le prix de vente des terrains situés en face du Collège de France et des maisons de la rue Saint-Jacques, constituerait une première dotation pour la construction des bâtiments nouveaux destinés à la faculté des sciences. On a pensé, pour y opérer cette translation, à un des îlots de terrains situés dans l'ancien jardin du Luxembourg, celui qui se trouve le plus près de la limite actuelle du jardin, entre la grande avenue et la rue d'Assas. Un avant-projet dressé par M. Lheureux fait monter la dépense probable à 3,700,000 fr. dont il faut déduire environ 700,000 fr., qu'on se procurerait par la revente des terrains autour de la Sorbonne, ce qui réduirait la dépense à 3,000,000 de francs. Le programme auquel il faudrait chercher à donner satisfaction comprendrait les points suivants : Dans les bâtiments de la Sorbonne : Construction d'une grande salle avec une ou plusieurs tribunes pouvant contenir 1,500 personnes. Cette salle aurait de vastes accès du côté de la rue Saint-Jacques, du côté de la cour et du côté d'une rue à ouvrir pour isoler la Sorbonne des terrains qu'on revendrait en façade sur la rue des Ecoles; Installation de l'administration académique dans des conditions plus larges; Agrandissement de la bibliothèque ; affectation aux services de la faculté des lettres et de la faculté de théologie des locaux occupés par la faculté des sciences dans les bâtiments actuels de la Sorbonne. Sur l'emplacement nouveau, dont la superficie est d'environ 8,700 mètres carrés : Construction de bâtiments sur une surface d'environ 5,000 mètres carrés, les cours et les jardins occupant le surplus, soit environ 3,700 mètres carrés. Les nouveaux bâtiments comprendraient tous les aménagements nécessaires pour l'enseignement de la chimie minérale et organique, la physique, la zoologie, la physiologie, la botanique, la minéralogie et la géologie. La partie en façade sur la grande avenue de l'Observatoire contiendrait les logements et les bureaux. Deux grands amphithéâtres pour 800 auditeurs, seraient construits l'un au-dessus de l'autre, celui
isoler la Sorbonne des terrains qu'on revendrait en façade sur la rue des Ecoles; Installation de l'administration académique dans des conditions plus larges; Agrandissement de la bibliothèque ; affectation aux services de la faculté des lettres et de la faculté de théologie des locaux occupés par la faculté des sciences dans les bâtiments actuels de la Sorbonne. Sur l'emplacement nouveau, dont la superficie est d'environ 8,700 mètres carrés : Construction de bâtiments sur une surface d'environ 5,000 mètres carrés, les cours et les jardins occupant le surplus, soit environ 3,700 mètres carrés. Les nouveaux bâtiments comprendraient tous les aménagements nécessaires pour l'enseignement de la chimie minérale et organique, la physique, la zoologie, la physiologie, la botanique, la minéralogie et la géologie. La partie en façade sur la grande avenue de l'Observatoire contiendrait les logements et les bureaux. Deux grands amphithéâtres pour 800 auditeurs, seraient construits l'un au-dessus de l'autre, celui de la chimie au rez-de-chaussée, et celui de la physique au premier étage. L'amphithéâtre de la chimie servirait aussi pour la physiologie. D'autres amphithéâtres de 300 auditeurs seront construits pour les autres enseignements. On établirait des laboratoires d'enseignement, des laboratoires de recherches, des galeries de collections, des cours couverts ou non, pour les expériences, avec aquarium, volières, niches à animaux, glacières, chambres obscures, ateliers de photographie, laboratoires de microscopie, de dissection, de préparation, de montage, etc. On installerait enfin la faculté des sciences dans des conditions égales ou même supérieures à celles des établissements étrangers, et cela sans luxe, mais avec ampleur, et pour une dépense évaluée à 550 francs par mètre carré de construction. En résumé, la dépense à faire pour les deux grands établissements scientifiques dont nous venons de parler s'élèverait à environ 7,800,000 francs, et si on l'y ajoute une somme à valeur de 200,000 fr. pour l'imprévu, on arrive à un total de 8 millions. C'est une dépense considérable, il faut le reconnaître; mais on peut dire aussi que c'est une de ces dépenses qu'on a le droit d'appeler productives. Les produits que la France en tirera ne peuvent pas entrer dans le compte des prévisions
non, pour les expériences, avec aquarium, volières, niches à animaux, glacières, chambres obscures, ateliers de photographie, laboratoires de microscopie, de dissection, de préparation, de montage, etc. On installerait enfin la faculté des sciences dans des conditions égales ou même supérieures à celles des établissements étrangers, et cela sans luxe, mais avec ampleur, et pour une dépense évaluée à 550 francs par mètre carré de construction. En résumé, la dépense à faire pour les deux grands établissements scientifiques dont nous venons de parler s'élèverait à environ 7,800,000 francs, et si on l'y ajoute une somme à valeur de 200,000 fr. pour l'imprévu, on arrive à un total de 8 millions. C'est une dépense considérable, il faut le reconnaître; mais on peut dire aussi que c'est une de ces dépenses qu'on a le droit d'appeler productives. Les produits que la France en tirera ne peuvent pas entrer dans le compte des prévisions de recettes et ne serviront certainement pas à mettre le budget en équilibre ; mais il est une autre balance à chercher que celle du budget, c'est la balance de nos efforts scientifiques avec ceux des autres nations. Le rang se donne, entre les nations du monde, en raison de la puissance qu'on est capable de développer dans les choses de l'esprit, dans la science théorique et appliquée, et enfin, il faut bien le reconnaître dans l'art militaire. Si nous ne pouvons pas, à l'un de ces trois points de vue, reprendre tout de suite le rang que nous avions naguère, c'est une raison de plus pour nous occuper des deux autres. Ne nous laissons attarder ni dans les lettres, ni dans les sciences, et le caractère propre à notre pays fera bientôt le reste. Combinaison financière. Il faut 8 millions! où les prendre? c'est la question que nous devons maintenant essayer de résoudre. Il est certain que, si l'on dépense 8,000,000 de francs, c'est l'impôt ou l'emprunt qui en seront chargés, et comme dans ces sortes d'affaires l'Etat et la ville de Paris partagent les charges par moitié, il y aura 4 millions à demander au budget de l'Etat
la puissance qu'on est capable de développer dans les choses de l'esprit, dans la science théorique et appliquée, et enfin, il faut bien le reconnaître dans l'art militaire. Si nous ne pouvons pas, à l'un de ces trois points de vue, reprendre tout de suite le rang que nous avions naguère, c'est une raison de plus pour nous occuper des deux autres. Ne nous laissons attarder ni dans les lettres, ni dans les sciences, et le caractère propre à notre pays fera bientôt le reste. Combinaison financière. Il faut 8 millions! où les prendre? c'est la question que nous devons maintenant essayer de résoudre. Il est certain que, si l'on dépense 8,000,000 de francs, c'est l'impôt ou l'emprunt qui en seront chargés, et comme dans ces sortes d'affaires l'Etat et la ville de Paris partagent les charges par moitié, il y aura 4 millions à demander au budget de l'Etat et 4 millions à demander au budget de la ville de Paris. Les combinaisons financières ne peuvent pas faire que l'argent ne sorte pas de la poche des contribuables, mais elles peuvent retarder le moment où les charges seront imposées à tel ou tel budget et avancer l'époque où satisfaction sera donnée à tel ou tel service. Notre but est de commencer tout de suite l'opération, de faire aboutir le plus tôt possible une des deux améliorations que nous avons signalées, et de retarder de quatre à cinq ans le moment de faire appel au budget de l'Etat. Tout notre système repose d'abord sur la reconnaissance d'une dette qui, dans tous les cas, qu'on construise ou qu'on ne construise pas l'école pratique et la faculté des sciences, devra être portée au compte de nos budgets, et ensuite sur la possibilité d'imposer à la ville de Paris le paiement des premiers travaux, comme condition du règlement immédiat d'une difficulté qui est pendante entre l'Etat, la Banque de France et la ville de Paris. En d'autres termes, la Banque de France réclame 7 millions de francs à l'Etat, et l'Etat peut terminer l'affaire en payant tout de suite 5 millions dont moins