jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
été apurées sans conditions. Sur les 110 affaires restant à liquider au 31 décembre 1902: 2 ont donné lieu à des jugements dont on poursuit l'exécution ; 3 ont été terminées par le paiement des condamnations prononcées par les tribunaux ; 77 ont fait l'objet d'arrangements amiables; 25 ont été proposées en reprise indéfinie après l'exécution de la contrainte par corps ; 3 enfin ont été abandonnées. Bouilleurs de cru. Le chiffre des alambics déclarés en exécution de la loi de 1900 s'est élevé de 533 à 544, dont 63 fixés à demeure et 481 mobiles. Le nombre des appareils mobiles à vapeur n'a pas changé (22 comme en 1901). 726 bouilleurs de cru seulement ont fait usage de ces derniers alambics ; tous se sont soumis docilement à la loi. Leur fabrication a été de 161 hectolitres d'alcool. Les débitants bouilleurs de cru se sont en général également conformés sans récrimination aux prescriptions de l'article 10, f 1. Cependant l'examen des carnets 10 bis, que j'ai fait renouveler à la fin de la campagne, a permis de reconnaître que 13 d'entre eux n'avaient pas fait la déclaration réglementaire. Cet examen a révélé, en outre, que 9 simples particuliers avaient indûment fait distiller des marcs ou lies d'achat et que deux propriétaires récoltants établis dans des lieux sujets s'étaient abstenus de déclarer leur fabrication. Le mouvement des alambics ambulants est attentivement surveillé par le service. L'action des employés à cet égard s'est manifestée par la rédaction de 21 procès-verbaux (15 pour défaut d'inscription au carnet 10 bis, 5 pour fausses inscriptions à ce carnet, 1 enfin pour circulation sans permis). Sucrage des vendanges. La température n'a pas été favorable à la maturité du raisin ; le vin obtenu est resté vert, et, pour corriger ce défaut, les viticulteurs ont dû recourir au sucrage. Sur les 1,442,276 kilogrammes de sucre à taxe réduite employés pendant la campagne 1902, 1,082,703 kilogrammes ont été utilisés en première cuvée ; 339,473 kilogrammes seulement ont servi à la fabrication des vins de sucre pour la consommation familiale. Le poids moyen du sucre versé sur les
indûment fait distiller des marcs ou lies d'achat et que deux propriétaires récoltants établis dans des lieux sujets s'étaient abstenus de déclarer leur fabrication. Le mouvement des alambics ambulants est attentivement surveillé par le service. L'action des employés à cet égard s'est manifestée par la rédaction de 21 procès-verbaux (15 pour défaut d'inscription au carnet 10 bis, 5 pour fausses inscriptions à ce carnet, 1 enfin pour circulation sans permis). Sucrage des vendanges. La température n'a pas été favorable à la maturité du raisin ; le vin obtenu est resté vert, et, pour corriger ce défaut, les viticulteurs ont dû recourir au sucrage. Sur les 1,442,276 kilogrammes de sucre à taxe réduite employés pendant la campagne 1902, 1,082,703 kilogrammes ont été utilisés en première cuvée ; 339,473 kilogrammes seulement ont servi à la fabrication des vins de sucre pour la consommation familiale. Le poids moyen du sucre versé sur les vins de première cuvée a été de 7k 147fr par hectolitre, soit un relèvement de 4° 2 ; pour la deuxième cuvée : il a été de 17k 074gr correspondant à une force alcoolique de 10° 04. Les demandes d'autorisation de sucrage, qui n'avaient pas dépassé le chiffre de 2,413 en 1901, se sont élevées à 12,153 en 1902. Malgré l'avis que j'avais fait publier dans les journaux locaux avant l'ouverture de la campagne, plus de 500 de ces demandes ont dû être retournées directement aux intéressés pour être régularisées ou complétées, 138 autres ont été renvoyées par l'intermédiaire de M. le Préfet, pour omissions ou irrégularités imputables aux maires chargés de les contrôler avant leur dépôt à la direction. Sur 73 de ces pièces le nom du récoltant et la date de la signature du maire faisaient défaut, ce qui prouve qu'elles avaient été signées par les maires avant d'être remplies. Je puis être d'autant plus affirmatif à cet égard que j'ai trouvé une demande en blanc revêtue de la signature d'un maire et du cachet de la mairie égarée au milieu d'autres demandes remises dans mes bureaux par un dépositaire. 3 portaient légalisation de signatures qui n'existaient pas;
en 1901, se sont élevées à 12,153 en 1902. Malgré l'avis que j'avais fait publier dans les journaux locaux avant l'ouverture de la campagne, plus de 500 de ces demandes ont dû être retournées directement aux intéressés pour être régularisées ou complétées, 138 autres ont été renvoyées par l'intermédiaire de M. le Préfet, pour omissions ou irrégularités imputables aux maires chargés de les contrôler avant leur dépôt à la direction. Sur 73 de ces pièces le nom du récoltant et la date de la signature du maire faisaient défaut, ce qui prouve qu'elles avaient été signées par les maires avant d'être remplies. Je puis être d'autant plus affirmatif à cet égard que j'ai trouvé une demande en blanc revêtue de la signature d'un maire et du cachet de la mairie égarée au milieu d'autres demandes remises dans mes bureaux par un dépositaire. 3 portaient légalisation de signatures qui n'existaient pas; 11 étaient revêtues de la griffe du maire au lieu de sa signature ; 51 enfin avaient été légalisées et approuvées par des conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégation spéciale pour remplir ces formalités. Le Directeur, BODROS. POSTES ET TÉLÉGRAPHES RAPPORT DU DIRECTEUR Monsieur le Préfet, Conformément au désir que vous avez bien voulu exprimer par votre lettre en date du 7 mai dernier, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport concernant la situation du service postal, télégraphique et téléphonique, à la date du 1er juin 1903. Service postal. Les améliorations suivantes ont été réalisées depuis l'année dernière. Recettes de plein exercice. Les recettes de plein exercice concédées aux communes de Mont et de Sargé, ont été ouvertes à l'exploitation, la première le 1er août 1902, et la seconde le 1er mai 1903. Le nombre de bureaux de l'espèce existant dans le département se trouve ainsi porté à 76. Etablissements de facteur-receveur. Les bureaux de facteur-receveur concédés en 1902, ont été mis en activité aux dates ci-après : Binas, le 1er juillet 1902. Couffles, le 1er novembre 1902. Gièvres, le 1er novembre 1902. Chemay, le 1er décembre 1902. La Chapelle-Saint-Martin, le 16 décembre 1902. Le nombre d'établissements de cette
que vous avez bien voulu exprimer par votre lettre en date du 7 mai dernier, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport concernant la situation du service postal, télégraphique et téléphonique, à la date du 1er juin 1903. Service postal. Les améliorations suivantes ont été réalisées depuis l'année dernière. Recettes de plein exercice. Les recettes de plein exercice concédées aux communes de Mont et de Sargé, ont été ouvertes à l'exploitation, la première le 1er août 1902, et la seconde le 1er mai 1903. Le nombre de bureaux de l'espèce existant dans le département se trouve ainsi porté à 76. Etablissements de facteur-receveur. Les bureaux de facteur-receveur concédés en 1902, ont été mis en activité aux dates ci-après : Binas, le 1er juillet 1902. Couffles, le 1er novembre 1902. Gièvres, le 1er novembre 1902. Chemay, le 1er décembre 1902. La Chapelle-Saint-Martin, le 16 décembre 1902. Le nombre d'établissements de cette catégorie est actuellement de 37 et sera bientôt porté à 39, lorsque les bureaux concédés à Gourmemin et à Montrouge-sur-Cher, par arrêté du 21 mars de l'année en cours, auront été mis en activité. Distribution. La transformation d'un emploi de facteur-auxiliaire en emploi de facteur à traitement fixe a permis d'améliorer le service de la distribution à domicile, à Morée et à Saint-Hilaire. L'heure de la distribution a également été avancée dans la commune de Sassay. Enfin les villages de la Poterie et de la Métrière, commune de Saint-Georges-sur-Cher, viennent d'être dotés d'une seconde distribution. À Montrouge, la seconde distribution, très importante, n'était effectuée que par un seul facteur. Dans le but d'accélérer cette partie du service, un second facteur y a été affecté. Une amélioration analogue a été réalisée à Selles-sur-Cher. Boîtes aux lettres. Des boîtes aux lettres mobiles ont été installées dans les stations de La Chapelle-Vendômoise, Bracieux, Chitenay, Cournay, Saint-Romain, Les Montils, Chitenay (tramways), Seur, Le Poislay, La Fontenelle. Des boîtes supplémentaires fixes ont été mises à la disposition du public dans les localités suivantes : Bezannes, Boudreville et la Croix-de-Fer (commune de Selles-sur-Cher), l'Aumône (commune de Candé), place de la Halle et rue Haute, à Montrouge;
d'améliorer le service de la distribution à domicile, à Morée et à Saint-Hilaire. L'heure de la distribution a également été avancée dans la commune de Sassay. Enfin les villages de la Poterie et de la Métrière, commune de Saint-Georges-sur-Cher, viennent d'être dotés d'une seconde distribution. À Montrouge, la seconde distribution, très importante, n'était effectuée que par un seul facteur. Dans le but d'accélérer cette partie du service, un second facteur y a été affecté. Une amélioration analogue a été réalisée à Selles-sur-Cher. Boîtes aux lettres. Des boîtes aux lettres mobiles ont été installées dans les stations de La Chapelle-Vendômoise, Bracieux, Chitenay, Cournay, Saint-Romain, Les Montils, Chitenay (tramways), Seur, Le Poislay, La Fontenelle. Des boîtes supplémentaires fixes ont été mises à la disposition du public dans les localités suivantes : Bezannes, Boudreville et la Croix-de-Fer (commune de Selles-sur-Cher), l'Aumône (commune de Candé), place de la Halle et rue Haute, à Montrouge; Saint-Ouen, Villeromer (commune de Maves), Theillay, les Martinières et le Grand-Mont (commune de Noyers), Gravellot (commune de Saint-Boulanc), Chêne-Gautier (commune de Pouillé), Cornebeuf (commune de Saint-Georges). Service télégraphique. Le service télégraphique continue à prendre de l'extension dans le département de Loir-et-Cher. Depuis ma dernière communication au Conseil général, 5 nouveaux postes ont été établis dans les communes de Soings, Trémon, Danzé, Le Gault et Montier. Toutes les communes pourvues d'une brigade de gendarmerie possèdent aujourd'hui le télégraphe à l'exception cependant de la commune de Pezou, qui ne paraît pas disposée à participer à la dépense qu'entraînerait la création de ce nouveau service. Actuellement le département de Loir-et-Cher possède 104 bureaux télégraphiques répartis suivant les catégories ci-après désignées : Bureaux principaux 4 Bureaux mixtes, poste et télégraphe 87 — — poste et téléphone 8 Bureaux uniquement télégraphiques 1 — — téléphoniques 4 Total 104 Les communes d'Argenton, Montrouge et Villefranche-sur-Cher, qui viennent de prendre les engagements réglementaires, seront très prochainement reliées au réseau. Il restera encore trois communes pourvues d'une recette postale de plein exercice, qui ne sont pas disposées à solliciter la concession d'un service télégraphique : ce sont les communes de Ménars, Theillay et Pezou. Actuellement il existe dans
postes ont été établis dans les communes de Soings, Trémon, Danzé, Le Gault et Montier. Toutes les communes pourvues d'une brigade de gendarmerie possèdent aujourd'hui le télégraphe à l'exception cependant de la commune de Pezou, qui ne paraît pas disposée à participer à la dépense qu'entraînerait la création de ce nouveau service. Actuellement le département de Loir-et-Cher possède 104 bureaux télégraphiques répartis suivant les catégories ci-après désignées : Bureaux principaux 4 Bureaux mixtes, poste et télégraphe 87 — — poste et téléphone 8 Bureaux uniquement télégraphiques 1 — — téléphoniques 4 Total 104 Les communes d'Argenton, Montrouge et Villefranche-sur-Cher, qui viennent de prendre les engagements réglementaires, seront très prochainement reliées au réseau. Il restera encore trois communes pourvues d'une recette postale de plein exercice, qui ne sont pas disposées à solliciter la concession d'un service télégraphique : ce sont les communes de Ménars, Theillay et Pezou. Actuellement il existe dans le département de Loir-et-Cher, 201 communes non pourvues d'un service télégraphique de l'État parmi lesquelles 21 sont desservies par des gares de chemins de fer ouvertes au service de la télégraphie privée. Au point de vue des communications échangées le tableau ci-après fait ressortir en faveur de l'exercice 1902 une augmentation de 9,396 télégrammes et de 3,802 francs de recettes. Relevé des transmissions. DIFFÉRENCE ANNEES en 1902 TRANSMISSIONS en moins Télégrammes (intérieurs 136.801 139.013 2.212 de départ. | Internationaux..... 973 1.222 247 Télégrammes (intérieurs.... 160.089 160.806 6.717 d'arrivée, | Internationaux 374 794 220 Totaux 298.439 307.833 9.396 Produit net de la télégraphie.... 103.043 106.847 3.802 Service téléphonique. Le service téléphonique se développe considérablement dans le département de Loir-et-Cher. Depuis les derniers renseignements fournis au Conseil général, 5 nouveaux réseaux avec circuits les reliant au réseau général ont été mis en activité. Ce sont les réseaux de Cour-Cheverny, Contres, Saint-Aignan, Montoire et Mondoubleau, ce qui porte à 20 le nombre des réseaux urbains existant dans le département de Loir-et-Cher. Actuellement la Chambre de commerce de Blois est saisie d'un projet de convention tendant à doter d'un service téléphonique les communes de Mennetou, Montrichard, Pontlevoy, Salbris, Selles-sur-Cher, Savigny et d'avancer les frais
augmentation de 9,396 télégrammes et de 3,802 francs de recettes. Relevé des transmissions. DIFFÉRENCE ANNEES en 1902 TRANSMISSIONS en moins Télégrammes (intérieurs 136.801 139.013 2.212 de départ. | Internationaux..... 973 1.222 247 Télégrammes (intérieurs.... 160.089 160.806 6.717 d'arrivée, | Internationaux 374 794 220 Totaux 298.439 307.833 9.396 Produit net de la télégraphie.... 103.043 106.847 3.802 Service téléphonique. Le service téléphonique se développe considérablement dans le département de Loir-et-Cher. Depuis les derniers renseignements fournis au Conseil général, 5 nouveaux réseaux avec circuits les reliant au réseau général ont été mis en activité. Ce sont les réseaux de Cour-Cheverny, Contres, Saint-Aignan, Montoire et Mondoubleau, ce qui porte à 20 le nombre des réseaux urbains existant dans le département de Loir-et-Cher. Actuellement la Chambre de commerce de Blois est saisie d'un projet de convention tendant à doter d'un service téléphonique les communes de Mennetou, Montrichard, Pontlevoy, Salbris, Selles-sur-Cher, Savigny et d'avancer les frais d'établissement d'un nouveau circuit Blois-Paris. Cette dernière communication devient indispensable aujourd'hui, l'unique communication que Blois possède avec Paris n'étant plus suffisante pour satisfaire aux demandes de conversations qui augmentent tous les jours. La dépense que nécessitera l'établissement de ces différents réseaux est évaluée à la somme de 140,270 francs se décomposant ainsi qu'il suit : Circuit Blois-Paris . . . . . . . . . 85.500f Circuit Mennetou-Romorantin et réseau Mennetou 6.700 Circuit Montrichard-Pontlevoy et réseau Montrichard 5.790 Circuit Pontlevoy-Blois et réseau Pontlevoy. 12.970 Circuit Salbris-Romorantin et réseau Salbris 11.980 Circuit Savigny-Montoire et réseau Savigny. 7.930 Circuit Selles-sur-Cher-Romorantin. et réseau Selles-sur-Cher 9.400 Total. 440.270 La Chambre de commerce de Blois ayant promis de faire à l'État l'avance de cette somme, la réalisation de ce projet est subordonnée à l'engagement à prendre par les communes intéressées de verser à cette compagnie les intérêts correspondant à la dépense faite pour l'établissement de chaque réseau. Ci-dessous un tableau comparatif des produits de toute nature pour les années 1901 et 1902. MONTANT DES PRODUITS DIFFERENCE EN 1902 NATURE DES PRODUITS en 1901 en 1902 en plus en moins Taxe des correspondances.... 907.734 986.889 79.135 Droit perçu sur les mandats français et les bons
décomposant ainsi qu'il suit : Circuit Blois-Paris . . . . . . . . . 85.500f Circuit Mennetou-Romorantin et réseau Mennetou 6.700 Circuit Montrichard-Pontlevoy et réseau Montrichard 5.790 Circuit Pontlevoy-Blois et réseau Pontlevoy. 12.970 Circuit Salbris-Romorantin et réseau Salbris 11.980 Circuit Savigny-Montoire et réseau Savigny. 7.930 Circuit Selles-sur-Cher-Romorantin. et réseau Selles-sur-Cher 9.400 Total. 440.270 La Chambre de commerce de Blois ayant promis de faire à l'État l'avance de cette somme, la réalisation de ce projet est subordonnée à l'engagement à prendre par les communes intéressées de verser à cette compagnie les intérêts correspondant à la dépense faite pour l'établissement de chaque réseau. Ci-dessous un tableau comparatif des produits de toute nature pour les années 1901 et 1902. MONTANT DES PRODUITS DIFFERENCE EN 1902 NATURE DES PRODUITS en 1901 en 1902 en plus en moins Taxe des correspondances.... 907.734 986.889 79.135 Droit perçu sur les mandats français et les bons de poste.. 38.208 60.641 2.433 Droit perçu sur les mandats internationaux...: 1.007 1.194 187 Taxes télégraphiques 103.043 106.847 3.802 Produits téléphoniques 9.644 -14.224 4.380 Totaux.... 1.079.638 1.169.793 90.137 Différence en 1902, en plus 90.137 francs. Le tableau ci-dessus fait ressortir une augmentation de 81,775 francs sur l'ensemble des produits postaux. L'augmentation progressive de ces recettes, qui se manifeste sans aucune interruption depuis de longues années, est relativement beaucoup plus importante encore pour l'exercice 1902. La comparaison des recettes télégraphiques accuse également à l'avantage de l'exercice 1902, une augmentation de 3,802 francs. Ce résultat est très satisfaisant si on considère que la progression de ces produits n'est nullement influencée par le développement du service téléphonique. La plus-value de 4,580 francs, constatée dans l'encaissement des recettes téléphoniques s'explique par la mise en activité de dix réseaux nouveaux en 1902. Nombre Montant Valeurs Disponibles de valeurs recouvrées non recouvrées en recouvrés en années valeurs valeurs aux au profit, Nombre Montant trésor AGENTS recouvrer recouvrer en total. AUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU. Recouvrements français 1901 120 392 2.520.091 91.912 1.953.951 25.450 566.140 18.055 14.050 1902 127.467 2.739.920 101.589 2.100.430 25.878 579.490 17.639 14.327 En plus en 1902 7.075 219.829 6.647 206.479 428 13.350 En moins en 1902 416
L'augmentation progressive de ces recettes, qui se manifeste sans aucune interruption depuis de longues années, est relativement beaucoup plus importante encore pour l'exercice 1902. La comparaison des recettes télégraphiques accuse également à l'avantage de l'exercice 1902, une augmentation de 3,802 francs. Ce résultat est très satisfaisant si on considère que la progression de ces produits n'est nullement influencée par le développement du service téléphonique. La plus-value de 4,580 francs, constatée dans l'encaissement des recettes téléphoniques s'explique par la mise en activité de dix réseaux nouveaux en 1902. Nombre Montant Valeurs Disponibles de valeurs recouvrées non recouvrées en recouvrés en années valeurs valeurs aux au profit, Nombre Montant trésor AGENTS recouvrer recouvrer en total. AUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU. Recouvrements français 1901 120 392 2.520.091 91.912 1.953.951 25.450 566.140 18.055 14.050 1902 127.467 2.739.920 101.589 2.100.430 25.878 579.490 17.639 14.327 En plus en 1902 7.075 219.829 6.647 206.479 428 13.350 En moins en 1902 416 Envois contre remboursement 1901 9.016 64.441 8.003 56.955 1.013 7.486 601 804 1902 5.119 15.194 5.010 44. 308 109 880 439 529 En plus en 1902 3.897 19.247 2 993 12.647 904 6.600 102 275 Recouvrements internationaux 1901 117 5.261 87 3.769 30 1.492 41 11 1902 401 4.398 77 3.590 -24 808 23 5 En plus en 1902 2 993 12.647 904 6.600 102 275 En moins en 1901 16 863 10 179 6 081 18 3 Les recouvrements français accusent une progression sensible pour l'exercice 1902. La diminution de 416 francs constatée dans le droit perçu au profit du Trésor provient de l'application, à dater du 1er août 1902, du nouveau tarif comportant réduction des droits sur les mandats de recouvrements. Les envois contre remboursement ainsi que les recouvrements internationaux se présentent en diminution. Il ne saurait être tiré de cette constatation aucune conséquence en raison du peu d'importance générale de ces opérations. Caisse nationale d'épargne. Tableau comparatif des opérations effectuées pendant les années 1901 et 1902. ANNÉES Différence en 1901 NATURE DES OPÉRATIONS 1901 1902 en plus en moins Nombre 2.251 2.280 29 Premiers versements Moulant. 536.232 560.434 24.202 Nombre 12.386 12.248 148 Versements ultérieurs Montant. 1.626.908
3.590 -24 808 23 5 En plus en 1902 2 993 12.647 904 6.600 102 275 En moins en 1901 16 863 10 179 6 081 18 3 Les recouvrements français accusent une progression sensible pour l'exercice 1902. La diminution de 416 francs constatée dans le droit perçu au profit du Trésor provient de l'application, à dater du 1er août 1902, du nouveau tarif comportant réduction des droits sur les mandats de recouvrements. Les envois contre remboursement ainsi que les recouvrements internationaux se présentent en diminution. Il ne saurait être tiré de cette constatation aucune conséquence en raison du peu d'importance générale de ces opérations. Caisse nationale d'épargne. Tableau comparatif des opérations effectuées pendant les années 1901 et 1902. ANNÉES Différence en 1901 NATURE DES OPÉRATIONS 1901 1902 en plus en moins Nombre 2.251 2.280 29 Premiers versements Moulant. 536.232 560.434 24.202 Nombre 12.386 12.248 148 Versements ultérieurs Montant. 1.626.908 1.546.885 80.023 Nombre. 6.647 7.253 606 Remboursements Montant. 1.810.088 2.099.834 259.746 Nombre 39 47 8 Transferts Montant. 16.363 10.995 5.368 Sommes versées en bulletins d'épargne 234 164 70 Excédent des versements sur les remboursements 323.052 7.485 Il ressort du tableau comparatif ci-dessus que pendant l'année 1902, et malgré la crise qui a sévi sur les caisses d'épargne, les résultats de la Caisse nationale d'épargne, qui présentent un excédent de 7,485 francs de versements sur le montant des remboursements, sont encore satisfaisants. Le Directeur des Postes et des Télégraphes, CIVEL. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser les documents que vous avez bien voulu me demander pour être soumis à la prochaine session du Conseil général. Les produits de mon service se traduisent par une diminution de 185,502 fr. 17, mais elle est purement fictive. En exécution de la loi sur les successions, du 25 février 1901, les biens immeubles qui payaient toujours l'impôt au bureau de leur situation, sont actuellement tarifés au domicile de l'auteur de la succession. Or, dans le département, notamment en Beauce et en Sologne, des propriétés importantes appartiennent à des personnes domiciliées en dehors des localités de ces