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la véritable égalité dans les entrailles de la France ; et ce principe, on ne l'en arrachera pas. M. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat, dit que l'heure avancée ne lui permet plus de répondre, d'une manière complète, aux longs développements dans lesquels est entré M. Wolowski. Avant d'aborder la question de principe, l'orateur voudrait dégager la discussion des querelles de mots qui ne sont propres qu'à produire de la confusion. L'habile adversaire auquel je réponds a pris plaisir à nous accuser de tendances féodales et absolutistes. Qu'il sache bien que personne ici ne défend la conservation forcée. Si je voulais user de représailles, je pourrais dire à mon tour que le partage forcé mène au communisme; mais je dédaigne les arguments de ce genre et je les laisse aux mauvaises causes. Je n'aime pas non plus qu'on mêle le christianisme à une discussion qui doit rester étrangère aux dogmes religieux. Mais un mot qu'avant tout je désire écarter, c'est celui de esprit moderne. Qu'est-ce à dire? N'avons-nous pas entendu M. le commodore Lynch constater que notre régime actuel de succession existait depuis six cents ans en Angleterre, et que la liberté testamentaire est venue du progrès des mœurs et des libertés publiques? Qu'on vienne nous dire maintenant que le partage forcé est né de l'esprit moderne! Non, nous ne devons pas nous laisser enchaîner ainsi par l'esprit de système, car la vérité du jour est trop souvent l'erreur du lendemain. Il n'existe pour moi ni esprit moderne ni esprit du passé; je ne connais que des institutions bonnes et des institutions mauvaises: je défends les premières de toutes mes forces, et personne ne m'empêchera jamais d'attaquer les autres avec toute l'énergie dont je suis capable. J'aborde maintenant les côtés sérieux de la discussion. M. Wolowski, en constatant que le sol anglais était grevé d'hypothèques dans la proportion de 40 % de sa valeur, nous a dit que cette proportion dépassait de beaucoup celle de la France et des autres pays de l'Europe où la liberté testamentaire n'existe pas. Je regrette vivement que les exigences impérieuses du service de l'Exposition universelle aient obligé M.
vienne nous dire maintenant que le partage forcé est né de l'esprit moderne! Non, nous ne devons pas nous laisser enchaîner ainsi par l'esprit de système, car la vérité du jour est trop souvent l'erreur du lendemain. Il n'existe pour moi ni esprit moderne ni esprit du passé; je ne connais que des institutions bonnes et des institutions mauvaises: je défends les premières de toutes mes forces, et personne ne m'empêchera jamais d'attaquer les autres avec toute l'énergie dont je suis capable. J'aborde maintenant les côtés sérieux de la discussion. M. Wolowski, en constatant que le sol anglais était grevé d'hypothèques dans la proportion de 40 % de sa valeur, nous a dit que cette proportion dépassait de beaucoup celle de la France et des autres pays de l'Europe où la liberté testamentaire n'existe pas. Je regrette vivement que les exigences impérieuses du service de l'Exposition universelle aient obligé M. Le Play à s'éloigner de notre réunion, car il aurait, beaucoup mieux que moi, répondu à cette objection. Je me bornerai à rappeler les détails si édifiants que contient son livre sur les droits exorbitants qui grevent en France la propriété foncière. M. WOLOWSKI fait observer qu'il n'a nullement parlé des charges fiscales et qu'il s'est borné à signaler le chiffre élevé des hypothèques en Angleterre. M. GUYOT-MONTPAIGNE: Il n'en est pas moins incontestable qu'en France les lois de succession ont eu pour résultat de multiplier, dans une proportion effrayante, les officiers ministériels; les charges fiscales sont tellement exagérées, que, dans beaucoup de successions, on a pu constater que, si les avoués ne perdaient pas, en revanche, la fortune des héritiers était complètement perdue. On nous accuse toujours de tendre secrètement au rétablissement des castes dirigeantes. En vérité, nous ne sommes pas si dissimulés, et nous ne saurions laisser à nos adversaires le monopole de la franchise. Si nous réclamons avec tant d'instance la liberté testamentaire, c'est tout simplement parce qu'elle est le fondement de toutes les autres. Vous comparez l'Espagne avec la Hollande pour montrer la supériorité du partage égal. Nous pourrions, à notre tour, établir la supériorité de
des charges fiscales et qu'il s'est borné à signaler le chiffre élevé des hypothèques en Angleterre. M. GUYOT-MONTPAIGNE: Il n'en est pas moins incontestable qu'en France les lois de succession ont eu pour résultat de multiplier, dans une proportion effrayante, les officiers ministériels; les charges fiscales sont tellement exagérées, que, dans beaucoup de successions, on a pu constater que, si les avoués ne perdaient pas, en revanche, la fortune des héritiers était complètement perdue. On nous accuse toujours de tendre secrètement au rétablissement des castes dirigeantes. En vérité, nous ne sommes pas si dissimulés, et nous ne saurions laisser à nos adversaires le monopole de la franchise. Si nous réclamons avec tant d'instance la liberté testamentaire, c'est tout simplement parce qu'elle est le fondement de toutes les autres. Vous comparez l'Espagne avec la Hollande pour montrer la supériorité du partage égal. Nous pourrions, à notre tour, établir la supériorité de la liberté testamentaire en comparant la France avec l'Angleterre et les Etats-Unis; mais à quoi bon toutes ces comparaisons? L'augmentation progressive de la productivité agricole en France résulte davantage de l'introduction des machines dans les exploitations agricoles. Nous cultivions mieux, il y a cent ans. D'ailleurs, la même oppression existe en Italie, et mon argument ne se prononce pas seul. M. Wolowski nous a donne un puissant argument en faveur de la liberté de tester, lorsqu'il a reconnu que le Code civil était un obstacle aux tendances qui se manifestent de toutes parts vers la concentration des terres. S'il en est ainsi, et le fait est certain puisque nos adversaires le reconnaissent eux-mêmes, notre loi de succession n'a plus qu'à s'en aller. Car la loi n'est plus la loi lorsque n'est plus l'expression du sentiment public. En somme, la loi de succession est une loi de méfiance contre les pères, à qui le législateur impose sa volonté en vertu de ce principe qu'en France tous les individus sont placés sous la tutelle omnipotente de l'Etat. Si nous nous rejetons dans le passé, vous nous fournissez encore un argument en disant que le principe républicain a triomphé en 89. — Qu'était-ce
en Italie, et mon argument ne se prononce pas seul. M. Wolowski nous a donne un puissant argument en faveur de la liberté de tester, lorsqu'il a reconnu que le Code civil était un obstacle aux tendances qui se manifestent de toutes parts vers la concentration des terres. S'il en est ainsi, et le fait est certain puisque nos adversaires le reconnaissent eux-mêmes, notre loi de succession n'a plus qu'à s'en aller. Car la loi n'est plus la loi lorsque n'est plus l'expression du sentiment public. En somme, la loi de succession est une loi de méfiance contre les pères, à qui le législateur impose sa volonté en vertu de ce principe qu'en France tous les individus sont placés sous la tutelle omnipotente de l'Etat. Si nous nous rejetons dans le passé, vous nous fournissez encore un argument en disant que le principe républicain a triomphé en 89. — Qu'était-ce que le principe républicain, et par qui avait-il été établi? A une époque de privilège, dont nous sommes éloignés pour le moins autant que vous, de souhaiter le rétablissement, les législateurs d'alors qui appartenaient aux classes privilégiées s'étaient réservé comme avantage soit la liberté soit la conservation forcée. Ils avaient imposé aux classes subordonnées le partage forcé. Que fallait-il donc faire en 1789, au nom de l'égalité? Donner à tous la liberté. Qu'avez-vous fait? Vous avez imposé à tous le partage forcé; étrange aberration! Encore une fois, nous ne constituons pas des castes, mais des individualités dirigeantes, afin que la direction du pays appartienne aux hommes forts, indépendants et éclairés qui seuls peuvent maintenir la société sur ses véritables bases. J'ai retenu encore du discours de M. Wolowski un mot caractéristique. Il a dit en parlant du danger menaçant auquel, suivant lui, la société serait exposée par la liberté de tester: Il faut avoir peur, même de ne pas avoir assez peur. On nous regarde donc comme des utopistes, comme des ennemis de l'ordre social actuel; on croit que nous voulons autre chose, et c'est pour cela que vous n'avez pas confiance en notre bonne foi. Vous ne voulez pas
imposé aux classes subordonnées le partage forcé. Que fallait-il donc faire en 1789, au nom de l'égalité? Donner à tous la liberté. Qu'avez-vous fait? Vous avez imposé à tous le partage forcé; étrange aberration! Encore une fois, nous ne constituons pas des castes, mais des individualités dirigeantes, afin que la direction du pays appartienne aux hommes forts, indépendants et éclairés qui seuls peuvent maintenir la société sur ses véritables bases. J'ai retenu encore du discours de M. Wolowski un mot caractéristique. Il a dit en parlant du danger menaçant auquel, suivant lui, la société serait exposée par la liberté de tester: Il faut avoir peur, même de ne pas avoir assez peur. On nous regarde donc comme des utopistes, comme des ennemis de l'ordre social actuel; on croit que nous voulons autre chose, et c'est pour cela que vous n'avez pas confiance en notre bonne foi. Vous ne voulez pas être convaincus, et si vous vouliez l'être, j'ose dire que vous le seriez, tant la justice de notre cause est évidente. Mais, je vous le demande, est-ce un parti politique que celui qui réunit dans la revendication de la même liberté M. de Montalembert et M. Bethmont, M. de Falloux et M. Hénon, M. Coquille et M. Nefftze? Le temps me presse: je veux finir par un mot de Luther, qui m'a paru très beau et très opportun: « L'esprit humain, c'est un homme ivre à cheval: quand on le relève d'un côté, il tombe de l'autre. » Ce mot pourrait justement s'appliquer aux réformateurs de 89 et surtout à leurs successeurs. Ils voulaient briser les privilèges, et ils ne trouvèrent pas de meilleur moyen que de morceler les héritages et de renverser toutes les supériorités sociales. Ils mirent en œuvre le système si nettement formulé par Napoléon Ier dans sa lettre du 5 juin 1806 à son frère Joseph, par laquelle il lui conseillait d'introduire le Code civil dans le royaume de Naples pour « détruire en peu d'années... toutes les grandes maisons. » Comme le prouve trop bien ce curieux document, les législateurs de 1806 ont réalisé ce
et M. Hénon, M. Coquille et M. Nefftze? Le temps me presse: je veux finir par un mot de Luther, qui m'a paru très beau et très opportun: « L'esprit humain, c'est un homme ivre à cheval: quand on le relève d'un côté, il tombe de l'autre. » Ce mot pourrait justement s'appliquer aux réformateurs de 89 et surtout à leurs successeurs. Ils voulaient briser les privilèges, et ils ne trouvèrent pas de meilleur moyen que de morceler les héritages et de renverser toutes les supériorités sociales. Ils mirent en œuvre le système si nettement formulé par Napoléon Ier dans sa lettre du 5 juin 1806 à son frère Joseph, par laquelle il lui conseillait d'introduire le Code civil dans le royaume de Naples pour « détruire en peu d'années... toutes les grandes maisons. » Comme le prouve trop bien ce curieux document, les législateurs de 1806 ont réalisé ce que les réformateurs de 89 avaient tenté de faire. Ils ont redressé l'homme de Luther, si bien qu'ils l'ont fait pencher de l'autre côté, dans la poussière du morcellement. Nous voulons empêcher la société de tomber dans la boue du communisme et nous ne trouvons qu'un niveau, la liberté. (Applaudissements.) M. WOLOWSKI. — Vous redoutez le communisme, et vous y marchez tout droit dans votre aveuglement. Il existe, en effet, deux espèces de communisme : celui qui, foulant aux pieds le droit de propriété, arrive par la violence au partage du sol, et vous l'excitez en voulant concentrer et immobiliser la propriété dans un petit nombre de mains, comme en Angleterre, où l'on voit quelques grands seigneurs posséder la plus grande partie de la fortune territoriale. Mais il est un autre communisme dont j'ai parlé et qui consiste à rendre communs, c'est-à-dire à généraliser, autant que possible, les bienfaits de la propriété, en rendant le sol libre et accessible à tous, en dirigeant l'héritage suivant les inspirations de l'affection naturelle. J'en suis le partisan. L'heure avancée ne me permet pas de relever toutes les erreurs dans lesquelles est tombé l'honorable préopinant. Je me bornerai à signaler une contradiction éclatante, à
M. WOLOWSKI. — Vous redoutez le communisme, et vous y marchez tout droit dans votre aveuglement. Il existe, en effet, deux espèces de communisme : celui qui, foulant aux pieds le droit de propriété, arrive par la violence au partage du sol, et vous l'excitez en voulant concentrer et immobiliser la propriété dans un petit nombre de mains, comme en Angleterre, où l'on voit quelques grands seigneurs posséder la plus grande partie de la fortune territoriale. Mais il est un autre communisme dont j'ai parlé et qui consiste à rendre communs, c'est-à-dire à généraliser, autant que possible, les bienfaits de la propriété, en rendant le sol libre et accessible à tous, en dirigeant l'héritage suivant les inspirations de l'affection naturelle. J'en suis le partisan. L'heure avancée ne me permet pas de relever toutes les erreurs dans lesquelles est tombé l'honorable préopinant. Je me bornerai à signaler une contradiction éclatante, à laquelle il a été conduit par les conséquences fatales du système qu'il défend. Vous avez reconnu que l'ancien régime avait tellement corrompu la société, qu'une révolution était devenue nécessaire, et vous n'avez pas vu que cette corruption avait été produite précisément par l'influence prépondérante d'une classe qui vivait de votre principe. Il résulte de votre discours même que le régime de patronage que vous avez la prétention de ressusciter est un régime immoral, puisqu'il avait démoralisé la classe supérieure. L'Angleterre, dont vous invoquez toujours l'exemple, a grandi par le génie de cette race anglo-saxonne, si pleine d'initiative et de persévérance dans ses entreprises, et non point par l'influence du régime de succession. C'est toujours la vieille méprise qui consiste à prendre le post hoc pour le propter hoc. Sans dire que la Hollande a grandi par le partage égal, nous sommes en droit de maintenir que ce principe de justice n'a point nui à la prospérité de ce petit État, devenu grand par les lumières et par la richesse. M. Léon DONNAT, ingénieur des mines, secrétaire de la Société. L'heure est trop avancée pour répondre à toutes les objections, je devrais dire, à toutes les accusations de M. Wolowski. Nous
principe. Il résulte de votre discours même que le régime de patronage que vous avez la prétention de ressusciter est un régime immoral, puisqu'il avait démoralisé la classe supérieure. L'Angleterre, dont vous invoquez toujours l'exemple, a grandi par le génie de cette race anglo-saxonne, si pleine d'initiative et de persévérance dans ses entreprises, et non point par l'influence du régime de succession. C'est toujours la vieille méprise qui consiste à prendre le post hoc pour le propter hoc. Sans dire que la Hollande a grandi par le partage égal, nous sommes en droit de maintenir que ce principe de justice n'a point nui à la prospérité de ce petit État, devenu grand par les lumières et par la richesse. M. Léon DONNAT, ingénieur des mines, secrétaire de la Société. L'heure est trop avancée pour répondre à toutes les objections, je devrais dire, à toutes les accusations de M. Wolowski. Nous remplirons cette tâche à la séance prochaine, et nous promettons d'apporter ici des faits beaucoup plus que des raisonnements. Ce ne seront pas des faits comme celui de la Hollande dont l'exemple pourrait justement être rétorqué contre notre honorable adversaire. La Hollande, en effet, a notre Code civil, mais elle l'applique autrement que nous. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer dans l'une de nos dernières séances, les chefs de famille hollandais transmettent intégralement leur établissement industriel ou commercial à l'un des enfants, et au moyen des valeurs mobilières, ils donnent aux autres des compensations suffisantes. M. WOLOWSKI conteste l'exactitude de cette assertion. M. DONNAT réplique en donnant quelques détails sur les usages observés en Hollande pour la transmission des usines et des maisons de commerce. Il prend l'engagement de prouver les faits qu'il avance. Revenant sur les accusations de M. Wolowski, il lui rappelle que, dans le débat engagé il y a plusieurs années, sur la même question, devant la Société d'économie sociale, M. Duhoyer, qui était partisan de l'égalité des partages, n'en a pas moins soutenu la liberté testamentaire, sans être pour cela taxé d'absolutisme et d'esprit rétrograde. M. BATBIE, rapporteur. — On nous a souvent reproché, pendant
l'applique autrement que nous. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer dans l'une de nos dernières séances, les chefs de famille hollandais transmettent intégralement leur établissement industriel ou commercial à l'un des enfants, et au moyen des valeurs mobilières, ils donnent aux autres des compensations suffisantes. M. WOLOWSKI conteste l'exactitude de cette assertion. M. DONNAT réplique en donnant quelques détails sur les usages observés en Hollande pour la transmission des usines et des maisons de commerce. Il prend l'engagement de prouver les faits qu'il avance. Revenant sur les accusations de M. Wolowski, il lui rappelle que, dans le débat engagé il y a plusieurs années, sur la même question, devant la Société d'économie sociale, M. Duhoyer, qui était partisan de l'égalité des partages, n'en a pas moins soutenu la liberté testamentaire, sans être pour cela taxé d'absolutisme et d'esprit rétrograde. M. BATBIE, rapporteur. — On nous a souvent reproché, pendant le cours de cette discussion, d'attribuer à nos adversaires des opinions qu'ils déclarent n'avoir pas. Écartons les personnes et le but qu'elles poursuivent; nous n'avions pas besoin de cet exemple pour savoir que souvent des hommes d'opinions très opposées s'entendent sur les moyens, quoiqu'ils soient en désaccord sur le but. Ce que nous avons combattu, c'est la liberté de tester telle qu'elle est proposée dans la Réforme sociale. Si nous nous sommes trompés, que M. Le Play ou M. Donnât établissent au commencement de la prochaine séance comment ils entendent le patronage. Dans le patronage assis sur des fortunes, traditionnelles et immobilisées, nous avons vu et nous voyons encore une tendance à restaurer des institutions aristocratiques, et c'est de cette intention que nos adversaires se défendent. Qu'ils nous disent donc comment ils entendent le patronage, et notre discussion marchera plus facilement quand elle sera mieux définie. Toutes les opinions sont respectables; mais il faut qu'elles se produisent dans un jour tel qu'on puisse juger de toutes leurs conséquences. M. le vicomte de MELUN, président, fait remarquer qu'en présence de cette demande d'explications, il devient nécessaire de consacrer à la discussion sur la liberté de tester une nouvelle séance dont le
Ce que nous avons combattu, c'est la liberté de tester telle qu'elle est proposée dans la Réforme sociale. Si nous nous sommes trompés, que M. Le Play ou M. Donnât établissent au commencement de la prochaine séance comment ils entendent le patronage. Dans le patronage assis sur des fortunes, traditionnelles et immobilisées, nous avons vu et nous voyons encore une tendance à restaurer des institutions aristocratiques, et c'est de cette intention que nos adversaires se défendent. Qu'ils nous disent donc comment ils entendent le patronage, et notre discussion marchera plus facilement quand elle sera mieux définie. Toutes les opinions sont respectables; mais il faut qu'elles se produisent dans un jour tel qu'on puisse juger de toutes leurs conséquences. M. le vicomte de MELUN, président, fait remarquer qu'en présence de cette demande d'explications, il devient nécessaire de consacrer à la discussion sur la liberté de tester une nouvelle séance dont le jour sera prochainement fixé. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 14 Juillet 1867. PRÉSIDENCE DE M. ALBERT DE SAINT-LEGER. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la LIBERTÉ DE TESTER : MM. BATBIE, Léon DONNAT, Albert GIGOT, MOREXO-HEVRINÇÈS, LE PLAY, TOUZET, le baron de VEABCE. — Ajournement de la discussion et clôture de la session. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. Georges FRAME, auditeur au conseil d'Etat ; Alfred CHAPON, architecte de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez ; GILLET-PIERROT, fils aîné, teinturier en soie, à Lyon et à Saint-Chamond; MARIE DE LAUNAY, membre de la commission Ottomane pour l'Exposition universelle; Léon MORILLOT, auditeur au conseil d'Etat, soc. D'ÉCONOMIE SOCIALE, soc. 16 L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. MORÉNO-HENRIQUÈS, trésorier de la Société, rend compte de la situation financière de la Société d'économie sociale au 31 décembre 1866. Le capital de la Société, au 31 décembre dernier, était fr. 67.027.75 Au 31 décembre précédent,
BATBIE, Léon DONNAT, Albert GIGOT, MOREXO-HEVRINÇÈS, LE PLAY, TOUZET, le baron de VEABCE. — Ajournement de la discussion et clôture de la session. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. Georges FRAME, auditeur au conseil d'Etat ; Alfred CHAPON, architecte de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez ; GILLET-PIERROT, fils aîné, teinturier en soie, à Lyon et à Saint-Chamond; MARIE DE LAUNAY, membre de la commission Ottomane pour l'Exposition universelle; Léon MORILLOT, auditeur au conseil d'Etat, soc. D'ÉCONOMIE SOCIALE, soc. 16 L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. MORÉNO-HENRIQUÈS, trésorier de la Société, rend compte de la situation financière de la Société d'économie sociale au 31 décembre 1866. Le capital de la Société, au 31 décembre dernier, était fr. 67.027.75 Au 31 décembre précédent, il ne s'élevait qu'à 60,435.85 Soit en augmentation 6,592.90 La plus-value constatée à la fin de 1865, comparativement à l'année précédente, n'ayant été que de 2,500.75 Il ressort, en faveur des opérations de 1866, une différence de 4,092.15 Cette différence s'explique : 1° Par une diminution dans les dépenses de 1866, comparativement à 1865, d'environ 1,200 2° Par une augmentation du nombre des membres de la Société, qui a élevé le montant des cotisations à recouvrer, de 9,230 francs qu'il était en 1865, à 9,530 francs pour 1866; soit en plus 280 3° Par le recouvrement de cotisations arriérées, dont le produit a profité à 1866, 1,800 4° Par une augmentation dans les recettes, provenant d'acquisitions d'obligations de chemin de fer (en somme ronde) 440 5° Intérêts sur dépôts de fonds dont la Société a été éditée en 1866 en plus qu'en 1865 372.15 Somme égale, 4,092.15 Les ressources annuelles de la Société se composent de : 1° Allocation de S. M. l'Empereur 1,000 2° Ordre S. A. I. le Prince Napoléon 250 3° Des cotisations des membres de la Société, savoir : S à 200 fr...,, 400, 82 à 100 fr 2,200 ( 8,280 ) 284 à 20 fr