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de son côté, désigner quelques-uns de ses membres pour participer à une démarche collective. J'ai l'espérance, Monsieur le Président, que l'Assemblée départementale, toujours si soucieuse de nos intérêts locaux, et en particulier de ce qui se rattache aux progrès agricoles, ne nous refusera pas cette satisfaction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Maire de Poitiers, Signé : Léopold THÉZARD. Poitiers, le 21 avril 1887." Le Conseil général décide que son bureau se joindra à la délégation du Conseil municipal de Poitiers. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil général une lettre qu'il a reçue de plusieurs entrepreneurs. M. le Président dit que cette lettre étant déposée par M. le Préfet, il doit en donner lecture. "À Monsieur le Préfet du département de la Vienne. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1886, Monsieur le Préfet de la Vienne a publié, il y a plusieurs mois, l'avis suivant : Par délibération du 25 août 1886, le Conseil général du département de la Vienne a pris la résolution définitive de construire un chemin de fer d'intérêt local de Poitiers vers Confolens, passant par ou près de La Ville-du-Bois, Gençay, Château-Garnier, Usson et Saint-Martin-lars, où il se raccordera à la ligne de Civray au Blanc, pour communiquer ainsi vers Confolens. Quant au raccord vers Poitiers, le Conseil général se réserve de juger les études comparatives qui devront lui être soumises par les auteurs du projet qui lui seront présentés en prenant soit Nouaillé, soit Theillay, soit Ligugé comme point d'attache. En conséquence, les constructeurs qui désireraient concourir pour obtenir la concession du chemin projeté sont invités à déposer leurs projets à la préfecture de la Vienne, avant le 1er mars 1887. Chaque projet devra comprendre notamment : Un plan général du tracé proposé; Un profil en long et quelques profils transversaux; Une évaluation sommaire de la dépense de première establishment; Un projet de cahier des charges établi d'après le type approuvé par le décret du 6 août 1881; Un projet de convention fixant les conditions de la
La Ville-du-Bois, Gençay, Château-Garnier, Usson et Saint-Martin-lars, où il se raccordera à la ligne de Civray au Blanc, pour communiquer ainsi vers Confolens. Quant au raccord vers Poitiers, le Conseil général se réserve de juger les études comparatives qui devront lui être soumises par les auteurs du projet qui lui seront présentés en prenant soit Nouaillé, soit Theillay, soit Ligugé comme point d'attache. En conséquence, les constructeurs qui désireraient concourir pour obtenir la concession du chemin projeté sont invités à déposer leurs projets à la préfecture de la Vienne, avant le 1er mars 1887. Chaque projet devra comprendre notamment : Un plan général du tracé proposé; Un profil en long et quelques profils transversaux; Une évaluation sommaire de la dépense de première establishment; Un projet de cahier des charges établi d'après le type approuvé par le décret du 6 août 1881; Un projet de convention fixant les conditions de la concession proposée et du concours financier demandé à l'État et au département, en exécution de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Aucun recours ne pourra être exercé contre le département par les auteurs des projets qui ne seront pas acceptés. Un certain nombre de constructeurs ont répondu à cet appel. Ils avaient tout lieu d'espérer que l'un d'eux serait choisi comme concessionnaire, et c'est pourquoi ils n'ont pas hésité à faire des dépenses très considérables pour l'étude du chemin de fer projeté. Nous avons été fort surpris de voir, à sa dernière séance, le Conseil général décider, sans examen préalable des diverses propositions qui lui étaient présentées et sans opérer le classement de ces projets, qu'un nouveau concours serait ouvert sur un programme absolument différent du premier." CORRECTION ### commencé le lundi après la mi-carême, le dernier dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre. Tous les conseils municipaux consultés, au nombre de 13, ont donné un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. MESSIEURS, Le Vœu suivant a été déposé sur
à cet appel. Ils avaient tout lieu d'espérer que l'un d'eux serait choisi comme concessionnaire, et c'est pourquoi ils n'ont pas hésité à faire des dépenses très considérables pour l'étude du chemin de fer projeté. Nous avons été fort surpris de voir, à sa dernière séance, le Conseil général décider, sans examen préalable des diverses propositions qui lui étaient présentées et sans opérer le classement de ces projets, qu'un nouveau concours serait ouvert sur un programme absolument différent du premier." CORRECTION ### commencé le lundi après la mi-carême, le dernier dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre. Tous les conseils municipaux consultés, au nombre de 13, ont donné un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. MESSIEURS, Le Vœu suivant a été déposé sur le bureau du Conseil par quatre de nos collègues : SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 223 Les soussignés, membres du Conseil général, expriment le vœu que le croisement des deux trains par le matin, l'un de Poitiers à 8 h. 15, et l'autre de Niort à 8 h. 9, ait lieu à Rouillé et non à Pamproux, afin d'éviter une perte de temps aux habitants de Saint-Sauvant à destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près d'une heure, l'arrivée du train de Niort. Signé : Lami, Trouvé, Guimbaud, Nivert. Votre Commission vous propose d'émettre, au sujet de ce vœu, un avis favorable. (Adopté.) M. Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au Conseil général de renvoyer au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique agricole dont M. le Préfet parle à la page 97 de son rapport. (Adopté.) La séance est levée à 9 heures et demie, et renvoyée à demain 2 heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Guillon, de Curzon, Serp, Pain, Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy,
lieu à Rouillé et non à Pamproux, afin d'éviter une perte de temps aux habitants de Saint-Sauvant à destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près d'une heure, l'arrivée du train de Niort. Signé : Lami, Trouvé, Guimbaud, Nivert. Votre Commission vous propose d'émettre, au sujet de ce vœu, un avis favorable. (Adopté.) M. Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au Conseil général de renvoyer au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique agricole dont M. le Préfet parle à la page 97 de son rapport. (Adopté.) La séance est levée à 9 heures et demie, et renvoyée à demain 2 heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Guillon, de Curzon, Serp, Pain, Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard du Temple, Gigot, Brissonnet, Méreau, Baudet-Desroches, Brouillet Une situation tout à fait nouvelle est ainsi créée au détriment de ceux qui, confiants dans la décision du Conseil général, s'étaient renfermés strictement dans les limites du programme qui avait été publié. Cette décision établit en effet que de nouvelles études seront faites en dehors des prévisions primitives, et qu'au lieu de prendre pour point d'attache Nouaillé, Leuil ou Ligugé, on viendra s'embrancher à Poitiers, et que, d'autre part, on pourra substituer au chemin de fer d'intérêt local prévu tout d'abord, un tramway à vapeur sur route. On a décidé en outre que ce nouveau concours serait ouvert à de nouveaux concurrents. Dans ces conditions, nous croyons qu'il serait tout au moins équitable qu'un droit de priorité soit accordé aux auteurs des projets du premier concours, qui se sont déjà imposés de très lourds sacrifices. Nous avons donc l'espoir que le Conseil général voudra bien revenir sur cette décision, et décider que le nouveau concours ne sera établi qu'entre les entrepreneurs qui ont déjà présenté les premiers projets et répondu au programme fixé par Monsieur le Préfet. Ce simple droit de priorité nous semble absolument indiscutable,
effet que de nouvelles études seront faites en dehors des prévisions primitives, et qu'au lieu de prendre pour point d'attache Nouaillé, Leuil ou Ligugé, on viendra s'embrancher à Poitiers, et que, d'autre part, on pourra substituer au chemin de fer d'intérêt local prévu tout d'abord, un tramway à vapeur sur route. On a décidé en outre que ce nouveau concours serait ouvert à de nouveaux concurrents. Dans ces conditions, nous croyons qu'il serait tout au moins équitable qu'un droit de priorité soit accordé aux auteurs des projets du premier concours, qui se sont déjà imposés de très lourds sacrifices. Nous avons donc l'espoir que le Conseil général voudra bien revenir sur cette décision, et décider que le nouveau concours ne sera établi qu'entre les entrepreneurs qui ont déjà présenté les premiers projets et répondu au programme fixé par Monsieur le Préfet. Ce simple droit de priorité nous semble absolument indiscutable, et, dans le cas où il serait contesté, nous faisons les plus expresses réserves pour le préjudice important qui nous serait causé. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, les respectueux sentiments de vos dévoués serviteurs. » « Signé: A. Brûlé, Despas fils et Cie; Chatelin, Métayer et Cie. » Le Conseil décide que cette lettre sera renvoyée à la Commission chargée de l'examen des questions relatives aux chemins de fer. M. le Préfet donne communication au Conseil d'une dépêche qu'il a reçue de M. le Ministre des travaux publics à l'occasion de la ligne de Parthenay à Bressuire. Acte est donné à M. le Préfet de ce dépôt. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Modification de l'article 2102 du Code civil. « Les soussignés, membres du Conseil général : « Considérant que la richesse nationale a pour principale base les ressources de l'agriculture ; « Qu'en ce qui concerne les céréales, un des moyens de lutter contre la concurrence étrangère consisterait à augmenter les rendements du sol ; « Qu'en outre que l'emploi des engrais permet seul d'arriver à ce but: « Émettent le vœu que le Gouvernement dépose un projet
Chatelin, Métayer et Cie. » Le Conseil décide que cette lettre sera renvoyée à la Commission chargée de l'examen des questions relatives aux chemins de fer. M. le Préfet donne communication au Conseil d'une dépêche qu'il a reçue de M. le Ministre des travaux publics à l'occasion de la ligne de Parthenay à Bressuire. Acte est donné à M. le Préfet de ce dépôt. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Modification de l'article 2102 du Code civil. « Les soussignés, membres du Conseil général : « Considérant que la richesse nationale a pour principale base les ressources de l'agriculture ; « Qu'en ce qui concerne les céréales, un des moyens de lutter contre la concurrence étrangère consisterait à augmenter les rendements du sol ; « Qu'en outre que l'emploi des engrais permet seul d'arriver à ce but: « Émettent le vœu que le Gouvernement dépose un projet de loi tendant à faire classer le prix des engrais au nombre des créances privilégiées sur les récoltes de l'année, c'est-à-dire à faire modifier ainsi qu'il suit le 4° alinéa du § 1er de l'article 2102 du Code civil : « Néanmoins les sommes dues pour semences, engrais, ou frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 229 « prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire dans l'un et l'autre cas. » « Signé: Demarçay, Baudet, Merceron, A. Trouvé. » M. Demarçay demande au Conseil général de vouloir bien autoriser la discussion immédiate de ce vœu, dont la réalisation serait très favorable à l'agriculture. M. le Président consulte le Conseil. — La discussion immédiate est ordonnée, et le vœu est adopté à l'unanimité. M. Corderoy dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de l'Isle-Jourdain à Montmorillon par Adriers et Moulismes. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemins
de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 229 « prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire dans l'un et l'autre cas. » « Signé: Demarçay, Baudet, Merceron, A. Trouvé. » M. Demarçay demande au Conseil général de vouloir bien autoriser la discussion immédiate de ce vœu, dont la réalisation serait très favorable à l'agriculture. M. le Président consulte le Conseil. — La discussion immédiate est ordonnée, et le vœu est adopté à l'unanimité. M. Corderoy dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de l'Isle-Jourdain à Montmorillon par Adriers et Moulismes. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemins de grande communication n° 16 et 21. — Traverse de Saint-Germain. — Plan des alignements. « MESSIEURS, « Votre Commission a eu à examiner les alignements proposés par M. l'agent voyageur en chef sur le plan joint au dossier, pour les chemins de grande communication n° 16, de Montmorillon à Saint-Savin, et n° 29, de Saint-Savin à Angles, dans la traverse du bourg de Saint-Germain. « Deux propriétaires intéressés ont fait des objections à cette acceptation, au moment de l'enquête; mais l'avis de M. le commissaire enquêteur et du Conseil municipal de la commune est que ces observations ne sont pas justifiées et qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. « C'est aussi l'opinion de votre Commission, qui vous propose d'approuver le plan présenté par M. l'agent voyageur en chef. » (Adopté.) Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. — Établissement d'une halte à Cernay. « MESSIEURS, « Votre Commission a eu à examiner une pétition des habitants et des conseillers municipaux de la commune de Doussay, appuyée par une délibération du Conseil municipal de la commune de Savigny, qui demande l'établissement d'une halte à Cernay, sur la ligne de Loudun à Châtellerault. « Votre Commission vous propose de
Saint-Savin, et n° 29, de Saint-Savin à Angles, dans la traverse du bourg de Saint-Germain. « Deux propriétaires intéressés ont fait des objections à cette acceptation, au moment de l'enquête; mais l'avis de M. le commissaire enquêteur et du Conseil municipal de la commune est que ces observations ne sont pas justifiées et qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. « C'est aussi l'opinion de votre Commission, qui vous propose d'approuver le plan présenté par M. l'agent voyageur en chef. » (Adopté.) Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. — Établissement d'une halte à Cernay. « MESSIEURS, « Votre Commission a eu à examiner une pétition des habitants et des conseillers municipaux de la commune de Doussay, appuyée par une délibération du Conseil municipal de la commune de Savigny, qui demande l'établissement d'une halte à Cernay, sur la ligne de Loudun à Châtellerault. « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable, en priant M. le Préfet de transmettre ce vœu au Ministre compétent, avec un rapport conforme. » (Adopté.) M.corderoy, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Chemin d'intérêt commun n° 52. — Traverse de Vouneuil-sous-Biard. — Règlement des alignements. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a été saisie d'un projet d'alignement du chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. « Les formalités nécessaires ont été remplies. À l'enquête trois personnes sont venues déposer, et, sur les trois, deux sont favorables au projet, et la troisième ne s'y oppose que parce que l'alignement proposé lui détruit une haie nouvellement plantée. Le commissaire enquêteur donne un avis favorable. Le Conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard s'est prononcé contre le projet par la raison que l'élargissement qui en serait la conséquence coûterait beaucoup à la commune, qui n'a pas d'argent à dépenser. Cependant, devant le peu de largeur du chemin d'intérêt communal n° 52, qui, dans certaines parties, n'a pas six mètres de largeur, votre Commission a pensé qu'il y avait lieu de passer outre et d'adopter le projet qui vous est soumis.
alignements. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a été saisie d'un projet d'alignement du chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. « Les formalités nécessaires ont été remplies. À l'enquête trois personnes sont venues déposer, et, sur les trois, deux sont favorables au projet, et la troisième ne s'y oppose que parce que l'alignement proposé lui détruit une haie nouvellement plantée. Le commissaire enquêteur donne un avis favorable. Le Conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard s'est prononcé contre le projet par la raison que l'élargissement qui en serait la conséquence coûterait beaucoup à la commune, qui n'a pas d'argent à dépenser. Cependant, devant le peu de largeur du chemin d'intérêt communal n° 52, qui, dans certaines parties, n'a pas six mètres de largeur, votre Commission a pensé qu'il y avait lieu de passer outre et d'adopter le projet qui vous est soumis. En effet, le Conseil municipal, sans dissimuler la nécessité de l'alignement, se base, pour repousser le projet, sur le fait que l'exécution immédiate de l'alignement entraînerait pour la commune des dépenses auxquelles elle ne pourrait pourvoir en ce moment. Mais c'est là une fausse interprétation de l'arrêté d'alignement, car le fait de l'adopter n'entraînera pas l'exécution immédiate de l'élargissement, qui n'aura lieu, au contraire, qu'au fur et à mesure des demandes d'alignement. Cette raison ne saurait donc arrêter les améliorations de viabilité reconnues indispensables par le service vicinal. C'est pourquoi votre Commission vous propose d'adopter, conformément aux lignes rouges du plan, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 52, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. la ville de Châtellerault, en prévision des dépenses annuelles et permanentes qu'elle aurait à faire après la construction de la gare de Châteauneuf, et après la constatation des fraudes qui se commettaient depuis longtemps, grâce à une délimitation défectueuse du périmètre de son octroi, sur d'autres parties de la commune, avait cherché à augmenter ses ressources par une extension de périmètre à peu de choses près analogue à celle qui vous est soumise aujourd'hui. A cette époque, des protestations s'étaient élevées, de la part des habitants
fait de l'adopter n'entraînera pas l'exécution immédiate de l'élargissement, qui n'aura lieu, au contraire, qu'au fur et à mesure des demandes d'alignement. Cette raison ne saurait donc arrêter les améliorations de viabilité reconnues indispensables par le service vicinal. C'est pourquoi votre Commission vous propose d'adopter, conformément aux lignes rouges du plan, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 52, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. la ville de Châtellerault, en prévision des dépenses annuelles et permanentes qu'elle aurait à faire après la construction de la gare de Châteauneuf, et après la constatation des fraudes qui se commettaient depuis longtemps, grâce à une délimitation défectueuse du périmètre de son octroi, sur d'autres parties de la commune, avait cherché à augmenter ses ressources par une extension de périmètre à peu de choses près analogue à celle qui vous est soumise aujourd'hui. A cette époque, des protestations s'étaient élevées, de la part des habitants que cette mesure devait frapper; mais le Conseil général, sur un rapport de notre regretté collègue, M. Thoinnet, en date du mois d'avril 1883, n'avait pas hésité à donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Châtellerault, estimant que, pour faire face à ses charges nouvelles, la ville de Châtellerault se trouvait dans la nécessité de se créer de nouvelles ressources. Malgré ces raisons, les délibérations du Conseil municipal et du Conseil général ne reçurent pas dans leur entier l'approbation de l'autorité supérieure. Il intervint un décret, le 30 juin 1883, qui approuva des modifications de taxe demandées, mais qui, sans se prononcer contre l'extension du périmètre de l'octroi, ne fit aucune mention de cette partie de la délibération. Aujourd'hui, la gare de Châteauneuf est construite. Le chemin de fer de Châtellerault à Loudun est exploité depuis six mois, et le Conseil municipal vient, comme en 1883, nous demander un avis favorable à l'extension du périmètre de son octroi. Comme en 1883, Messieurs, des protestations se sont produites; et votre Commission, très soucieuse d'exercer scrupuleusement la mission de contrôle que la loi nous confie, les a examinées avec la plus grande attention. Les habitants que l'on propose
ville de Châtellerault se trouvait dans la nécessité de se créer de nouvelles ressources. Malgré ces raisons, les délibérations du Conseil municipal et du Conseil général ne reçurent pas dans leur entier l'approbation de l'autorité supérieure. Il intervint un décret, le 30 juin 1883, qui approuva des modifications de taxe demandées, mais qui, sans se prononcer contre l'extension du périmètre de l'octroi, ne fit aucune mention de cette partie de la délibération. Aujourd'hui, la gare de Châteauneuf est construite. Le chemin de fer de Châtellerault à Loudun est exploité depuis six mois, et le Conseil municipal vient, comme en 1883, nous demander un avis favorable à l'extension du périmètre de son octroi. Comme en 1883, Messieurs, des protestations se sont produites; et votre Commission, très soucieuse d'exercer scrupuleusement la mission de contrôle que la loi nous confie, les a examinées avec la plus grande attention. Les habitants que l'on propose de soumettre à l'octroi se plaignent d'être trop éloignés du centre de la ville pour jouir de tous les avantages dont profitent les habitants d'une grande cité. Le Conseil municipal, il est vrai, leur promet bien le gaz et l'eau; mais ils prétendent que le premier de ces deux avantages n'est guère appréciable dans les quartiers qu'ils habitent, et que l'eau qu'on leur promet ne pourra pas être donnée partout, en raison de l'altitude de ces mêmes quartiers. Ces plaintes, Messieurs, ne doivent pas vous surprendre. Le contraire eût étonné davantage. Elles sont toutes motivées par un intérêt personnel; mais c'est uniquement l'intérêt général qui vous détermine. Il n'est pas juste que les habitants d'un quartier, particulièrement ceux du quartier de Tivoli, qui bénéficient du voisinage de la gare de Châteauneuf, ne supportent pas une part équitable des charges qui grèvent la généralité des habitants de la ville tout entière. D'un autre côté, il y a lieu de faire cesser également les fraudes qui étaient facilitées depuis longtemps par les défectuosités du périmètre de l'octroi à l'Est de la ville. En conséquence, Messieurs, votre Commission des finances vous propose de donner un avis favorable à la demande de la commune