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à fait raison quand il dit que la situation économique actuelle y est peut-être pour quelque chose, mais il n'y a pas même eu un geste de bonne volonté. Il n'y a rien, rien, rien... Ce n'est pas que l'énormité de la somme doive nous faire peur, il n'y a qu'une dizaine de mille francs par an pendant dix ans. Mais il faut que l'Administration VOTE D'ENSEMBLE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 323 veuille bien s'enquérir de la situation de ces jeunes gens, parce qu'il ne faudrait pas que ces prêts d'honneur se transforment en dons d'honneur. M. le Président. — Et les prévenir que les remboursements partiels sont admis par le département, car il y en a qui peuvent attendre de bonne foi d'avoir la somme intégrale. M. Lefebure. — Si on y réfléchit, les gros prêts remontent à quelques années seulement. Les explications qu'on nous donne sont peut-être très justes, mais il faut être patient. M. Ballay. — Il faudrait que l'Administration ne fasse des rappels que pour les vieux prêts. Il en est ainsi décidé. VOTE D'ENSEMBLE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 M. Ledoux, rapporteur. — Messieurs, les propositions budgétaires contenues dans le rapport de M. le Préfet ont subi au cours de la session les modifications suivantes : 1° Augmentation des dépenses. Chap. 6, art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 460.000 fr. Chap. 6, art. 3. — Travaux d'édilité locale des chemins de grande communication 28.500 fr. Chap. 6, art. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.300.000 fr. Chap. 13, art. 9. Subventions aux dispensaires pour tuberculeux établis dans le département. 30.000 Chap. 15, § 1, art. 35. - Subvention à l'atelier de brosserie du Moulin-Vert, à Gaubret 500 A reporter 1.819.000 fr. SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 1933 Report 1.819.000 fr. Chap. 18, art. 9. - Prêts d'honneur 3.000 Chap. 18, art. 10. - Dépenses de la Commission météorologique 1.000 Chap. 18, art. 11. - Subvention à l'Aéro-Club d'Eure-et-Loir 2.000 Chap. 18, art. 12. - Subvention au Comité pour l'érection du monument Fallières 500 Chap. 18, art.
Préfet ont subi au cours de la session les modifications suivantes : 1° Augmentation des dépenses. Chap. 6, art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 460.000 fr. Chap. 6, art. 3. — Travaux d'édilité locale des chemins de grande communication 28.500 fr. Chap. 6, art. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.300.000 fr. Chap. 13, art. 9. Subventions aux dispensaires pour tuberculeux établis dans le département. 30.000 Chap. 15, § 1, art. 35. - Subvention à l'atelier de brosserie du Moulin-Vert, à Gaubret 500 A reporter 1.819.000 fr. SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 1933 Report 1.819.000 fr. Chap. 18, art. 9. - Prêts d'honneur 3.000 Chap. 18, art. 10. - Dépenses de la Commission météorologique 1.000 Chap. 18, art. 11. - Subvention à l'Aéro-Club d'Eure-et-Loir 2.000 Chap. 18, art. 12. - Subvention au Comité pour l'érection du monument Fallières 500 Chap. 18, art. 13. - Subvention au Comité pour l'érection du monument Paul Doumer 500 Chap. 19, art. 9. - Cours scolaires et post-scolaires agricoles 7.200 Chap. 19, art. 13. - Dépenses du Laboratoire de chimie agricole 8.000 Chap. 19, art. 42. - Bourses d'apprentissage d'artisanat rural 10.000 Chap. 19, art. 54. - Subvention au Syndicat d'élevage bovin de Chartres 1.000 Chap. 19, art. 55. - Subvention à la Caisse départementale de réassurance mutuelle contre la grêle 5.000 Chap. 19, art. 56. - Subvention à M. le Dr Aynaud pour ses recherches sur les maladies du mouton. 8.000 Chap. 19, art. 57. - Subvention au Comité du concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 1.000 Chap. 19, art. 58. - Subvention à la société coopérative agricole de Chartres, pour le stockage des blés : 100.000 Chap. 20, art. 30. - Subvention à la Fédération des associations d'anciens élèves et amis des Écoles publiques d'Eure-et-Loir 10.000 Chap. 20, art. 31. - Subvention à la Fondation dite Souvenir Paul Lapie 50 A reporter... 1.976.250 fr. VOTE D'ENSEMBLE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 1.976.250 fr. Chap. 21, art. 25. - Subvention à la Fédération colombophile d'Eure-et-Loir 600 Chap. 21, art. 26. - Subvention au Comité départemental d'action coloniale
Subvention au Syndicat d'élevage bovin de Chartres 1.000 Chap. 19, art. 55. - Subvention à la Caisse départementale de réassurance mutuelle contre la grêle 5.000 Chap. 19, art. 56. - Subvention à M. le Dr Aynaud pour ses recherches sur les maladies du mouton. 8.000 Chap. 19, art. 57. - Subvention au Comité du concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 1.000 Chap. 19, art. 58. - Subvention à la société coopérative agricole de Chartres, pour le stockage des blés : 100.000 Chap. 20, art. 30. - Subvention à la Fédération des associations d'anciens élèves et amis des Écoles publiques d'Eure-et-Loir 10.000 Chap. 20, art. 31. - Subvention à la Fondation dite Souvenir Paul Lapie 50 A reporter... 1.976.250 fr. VOTE D'ENSEMBLE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 1.976.250 fr. Chap. 21, art. 25. - Subvention à la Fédération colombophile d'Eure-et-Loir 600 Chap. 21, art. 26. - Subvention au Comité départemental d'action coloniale 500 Chap. 22, art. 27 ter. - Service de l'emprunt de 2.500.000 francs à autoriser par décret spécial (1/2 annuité) 93.745 90 Chap. 23, art. 1er. - Travaux d'appropriation à la Préfecture 60.000 Chap. 23, art. 3. - Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Dreux 4.100 Chap. 23, art. 4. - Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Chartres 7.000 Chap. 23, art. 17. - Travaux d'appropriation à l'École normale d'instituteurs (30.500 + 5.000) 35.500 Chap. 23, art. 19. - Travaux d'appropriation aux Archives départementales 7.000 Chap. 23, art. 24. - Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Dreux 15.000 Chap. 23, art. 29. - Construction de silos pour le stockage des blés 2.500.000 Chap. 30, art. 13. - Subventions aux établissements publics et d'utilité publique pour construction de préventorium et de sanatorium (Dreux). 38.538 57 Chap. 30, art. 19. - Subvention à la Caisse auxiliaire de prêts immobiliers et mobiliers... 25.000 Total des augmentations de dépenses 4.763.234 fr. 47 2° Diminution de dépenses. Chap. 28, art. 2. - Frais de contrôle et de surveillance des transports automobiles 975 Rappel des augmentations de dépenses 4.763.234 47 Reste en augmentation de dépenses 4.762.259 fr. 47 SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 1933 RECETTES 1°
- Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Chartres 7.000 Chap. 23, art. 17. - Travaux d'appropriation à l'École normale d'instituteurs (30.500 + 5.000) 35.500 Chap. 23, art. 19. - Travaux d'appropriation aux Archives départementales 7.000 Chap. 23, art. 24. - Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Dreux 15.000 Chap. 23, art. 29. - Construction de silos pour le stockage des blés 2.500.000 Chap. 30, art. 13. - Subventions aux établissements publics et d'utilité publique pour construction de préventorium et de sanatorium (Dreux). 38.538 57 Chap. 30, art. 19. - Subvention à la Caisse auxiliaire de prêts immobiliers et mobiliers... 25.000 Total des augmentations de dépenses 4.763.234 fr. 47 2° Diminution de dépenses. Chap. 28, art. 2. - Frais de contrôle et de surveillance des transports automobiles 975 Rappel des augmentations de dépenses 4.763.234 47 Reste en augmentation de dépenses 4.762.259 fr. 47 SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 1933 RECETTES 1° En augmentation. Chap. 6, art. 6. - Subvention de l'État pour les dépenses de remise en état du réseau vicinal... 1.300.000 fr. Chap. 8, art. 23. - Subvention de l'État pour bourses d'apprentissage d'artisanat rural 10.000 Chap. 10, art. 4. - Emprunt de 2.500.000 francs à autoriser par décret spécial et applicable aux dépenses de construction de silos à blé 2.500.000 Total des recettes nouvelles...:;..;.!; 3.810.060 fr. 2° En diminution. Chap. 13, art. 5. - Versements pour frais de contrôle des lignes d'autobus. 975 Net des augmentations de recettes..... -.., ; 3.809.025 fr. Net des augmentations de dépenses ;. 4.762.259 47 D'où un excédent de dépenses de 953.234 fr. 47 Il reste un excédent de dépense de 953.234 fr. 47 qui sera prélevé sur le crédit de réserve du budget ordinaire inscrit à l'article 22 du chapitre xxi dont le montant sera ainsi ramené à : (1.656.616 fr. 90 - 953.234 fr. 47) = 703.382 fr. 43. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare close la première session de 1933. Le Président, M. VOLLONNETI ADDENDA SÉANCE DU 8 MAI 1933 CHAPITRE IV Personnel et administration du département. M. Raymond, rapporteur. — La Commission est
et applicable aux dépenses de construction de silos à blé 2.500.000 Total des recettes nouvelles...:;..;.!; 3.810.060 fr. 2° En diminution. Chap. 13, art. 5. - Versements pour frais de contrôle des lignes d'autobus. 975 Net des augmentations de recettes..... -.., ; 3.809.025 fr. Net des augmentations de dépenses ;. 4.762.259 47 D'où un excédent de dépenses de 953.234 fr. 47 Il reste un excédent de dépense de 953.234 fr. 47 qui sera prélevé sur le crédit de réserve du budget ordinaire inscrit à l'article 22 du chapitre xxi dont le montant sera ainsi ramené à : (1.656.616 fr. 90 - 953.234 fr. 47) = 703.382 fr. 43. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare close la première session de 1933. Le Président, M. VOLLONNETI ADDENDA SÉANCE DU 8 MAI 1933 CHAPITRE IV Personnel et administration du département. M. Raymond, rapporteur. — La Commission est d'avis d'adopter les propositions concernant ce chapitre. Adopté. SÉANCE DU 10 MAI 1933 CHAPITRE XXI Dépenses diverses. M. Ledoux, rapporteur. — La première Commission vous propose d'adopter ce chapitre. Adopté. TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Des Du Rapports Procès-verbal du des Préfet, délibérations A Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 39 220 — et renouvellement du mobilier départemental 41 .188 Aéro-Club d'Eure-et-Loir. — Subvention » 203 Agriculture, Commerce et Industrie. — Budget.... 35 216 — (École d'hiver). Comité de surveillance... 62 212 — Enseignement agricole. Cours d'adultes.. » 229 — Prêts à court terme (Voeu) » 200 Aliénés (Asile d').— Budget 34 225 — Compte de M. Chevrier, ex-receveur » 225 — Création d'un quartier d'anormaux » 223 — Échelle de traitement du receveur » 224 — Personnel secondaire. Rétablissement d'avantages 154 224 — Prix de pension des assurés sociaux » 223 — Statut du personnel secondaire » 222 — Travaux d'électrification.. » 180 Aligre (Asile d'). — Comptes 108 212 Animaux nuisibles (Primes pour la destruction d'). 101 258 Animaux nuisibles (Voeu) » 188 Archives départementales. — Travaux. 104 220 Assurances sociales et équilibre budgétaire. — Vœu. » 289 Atelier de brosserie des aveugles, du Moulin-Vert.
de bâtiments départementaux 39 220 — et renouvellement du mobilier départemental 41 .188 Aéro-Club d'Eure-et-Loir. — Subvention » 203 Agriculture, Commerce et Industrie. — Budget.... 35 216 — (École d'hiver). Comité de surveillance... 62 212 — Enseignement agricole. Cours d'adultes.. » 229 — Prêts à court terme (Voeu) » 200 Aliénés (Asile d').— Budget 34 225 — Compte de M. Chevrier, ex-receveur » 225 — Création d'un quartier d'anormaux » 223 — Échelle de traitement du receveur » 224 — Personnel secondaire. Rétablissement d'avantages 154 224 — Prix de pension des assurés sociaux » 223 — Statut du personnel secondaire » 222 — Travaux d'électrification.. » 180 Aligre (Asile d'). — Comptes 108 212 Animaux nuisibles (Primes pour la destruction d'). 101 258 Animaux nuisibles (Voeu) » 188 Archives départementales. — Travaux. 104 220 Assurances sociales et équilibre budgétaire. — Vœu. » 289 Atelier de brosserie des aveugles, du Moulin-Vert. . 108 201 Autobus. — Renouvellement des subventions 1.69 253 — Demandes de subventions 126-127-128-129-170-253 Automobiles (Services publics de transports). — Concurrence » 283 Bâtiments pris à loyer par le Département 9 220 — départementaux. — Travaux à exécuter 103 180-219-283 — Casernes de gendarmerie (Voir Casernes de gendarmerie). — École normale de garçons ». 284 — Préfecture, . » 283 — Sous-Préfecture Dreux » 219 Blé. — (Prix du). — Vœu „ 198-267 Blés (stockage des). — Demande de subvention. . , 65 235 Blé. — Poids spécifique. — Vœu , . » 300 Boulangeries. — Fermeture , » 180-230 Brosserie des aveugles du Moulin-Vert— Subvention 108 201 Budget supplémentaire de 1933. — Recettes, dépenses et vote d'ensemble 6-8 323 Caisse nationale de Crédit agricole.— Emprunt... ' » 301 Caisse départementale des Retraites. — Pension à nème Pyramaurc » 215 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 331 Caisse auxiliaire de prêts mobiliers et immobiliers. — Subvention 47 265 Caisse d'assurances mutuelles contre la grêle 66 194 Caserne de gendarmerie de Chartres (travaux)..,. 104 219 — de Dreux (travaux) 105 219 Chasse. — Animaux nuisibles. — Destruction.... 101 258 — Ouverture et réglementation 99 297 Chemins de fer. — Réseau
École normale de garçons ». 284 — Préfecture, . » 283 — Sous-Préfecture Dreux » 219 Blé. — (Prix du). — Vœu „ 198-267 Blés (stockage des). — Demande de subvention. . , 65 235 Blé. — Poids spécifique. — Vœu , . » 300 Boulangeries. — Fermeture , » 180-230 Brosserie des aveugles du Moulin-Vert— Subvention 108 201 Budget supplémentaire de 1933. — Recettes, dépenses et vote d'ensemble 6-8 323 Caisse nationale de Crédit agricole.— Emprunt... ' » 301 Caisse départementale des Retraites. — Pension à nème Pyramaurc » 215 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 331 Caisse auxiliaire de prêts mobiliers et immobiliers. — Subvention 47 265 Caisse d'assurances mutuelles contre la grêle 66 194 Caserne de gendarmerie de Chartres (travaux)..,. 104 219 — de Dreux (travaux) 105 219 Chasse. — Animaux nuisibles. — Destruction.... 101 258 — Ouverture et réglementation 99 297 Chemins de fer. — Réseau Elal. — Ligne de Paris à Chartres (Vœu) » 233-234 — Ligne du Mans à Paris (Vœu) » 232 — — de Chartres à Rouen. (Vœu)... » 234 — Ligne de Granville. (Vœu) » 233 Chemins. — Budget supplémentaire 11 275 — Acquisition d'un magasin à Châteauneuf. 52 228 — — d'un terrain à Brezolles 53 227 — Affaires vicinales diverses. — Délégations à la commission départementale. 62 216 — Cantonniers. — Unification des zones... 57 216 — Crédit complémentaire 147 275 — Circulation. — Visibilité dans les virages — Vœu : » 303 — Construction de chemins vicinaux 41 197 — — passages sur fossés 54 255 — Ressources à créer par les communes... 59 267 — Saussay. — Construction de caniveaux, bordures 149 198 — Travaux à subventionner 56 257 — Traverse de Chartres. — Subvention.... 61 294 Chômage (fonds de). — Modification 165 206 — (fonctionnement des ateliers de) 166 209 Circulation automobile 183 Colombophile (Fédération). — Subvention 262 Comité départemental d'action coloniale. — Subvention » 295 Commerce (Encouragement au) : 35 216 Commerçants en grains. — (Patentes) 202 Commission départementale. — Rapport 85 218 — départementale du Travail. — Délégués. 106 191 — météorologique 67 255
— d'un terrain à Brezolles 53 227 — Affaires vicinales diverses. — Délégations à la commission départementale. 62 216 — Cantonniers. — Unification des zones... 57 216 — Crédit complémentaire 147 275 — Circulation. — Visibilité dans les virages — Vœu : » 303 — Construction de chemins vicinaux 41 197 — — passages sur fossés 54 255 — Ressources à créer par les communes... 59 267 — Saussay. — Construction de caniveaux, bordures 149 198 — Travaux à subventionner 56 257 — Traverse de Chartres. — Subvention.... 61 294 Chômage (fonds de). — Modification 165 206 — (fonctionnement des ateliers de) 166 209 Circulation automobile 183 Colombophile (Fédération). — Subvention 262 Comité départemental d'action coloniale. — Subvention » 295 Commerce (Encouragement au) : 35 216 Commerçants en grains. — (Patentes) 202 Commission départementale. — Rapport 85 218 — départementale du Travail. — Délégués. 106 191 — météorologique 67 255 Communications diverses 190 Comptes et budgets 5 220 Concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 64 294 — de juments poulinières. — La Ferté-Vidame Ferté-Vidame 66 258 Conseil général. — Allocution du Président. ..... » 174 — —du Préfet, ' » 177 — Composition des Commissions vi » — Fixation de la date de la deuxième session 85 200 332 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE Conseil général. — Introduction vu » — Liste des Conseillers v » — Séance du 8 mai » 173 — Séance du 9 mai » 222 — Séance du 10 mai » 393 Conseil d'arrondissement. — (Vœux) 68-102 258-295 Chiens. — Déclaration. — Vœu » 282 Contribution du département aux dépenses extraordinaires 43-44 263 D Débits de tabacs. — Commission. — Désignation d'un membre 98 206 Débits de boissons 99 206 Dépenses diverses. — Budget 35 327 Dette du Département 37 281 Dettes interalliées. — Vœu » 285 E École d'agriculture d'hiver. — Comité 62 212 École normale d'instituteurs. — Travaux. — Plusvalue 102 285 — — Installations de douches » 284 Électricité. — Rachat des concessions 131 309 Émigrants. — Vœu » 186 Emploi de libéralités 41 209 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie
de la deuxième session 85 200 332 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE Conseil général. — Introduction vu » — Liste des Conseillers v » — Séance du 8 mai » 173 — Séance du 9 mai » 222 — Séance du 10 mai » 393 Conseil d'arrondissement. — (Vœux) 68-102 258-295 Chiens. — Déclaration. — Vœu » 282 Contribution du département aux dépenses extraordinaires 43-44 263 D Débits de tabacs. — Commission. — Désignation d'un membre 98 206 Débits de boissons 99 206 Dépenses diverses. — Budget 35 327 Dette du Département 37 281 Dettes interalliées. — Vœu » 285 E École d'agriculture d'hiver. — Comité 62 212 École normale d'instituteurs. — Travaux. — Plusvalue 102 285 — — Installations de douches » 284 Électricité. — Rachat des concessions 131 309 Émigrants. — Vœu » 186 Emploi de libéralités 41 209 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 35 216 Enfants assistés. — Budget 16 181—191 — Relèvement du prix de journée 106 194 Enseignement agricole. — Cours d'adultes à orientation agricole 63 229 Équilibre budgétaire et Assurances sociales. — Vœu. » 289 F Fédération Colombophile. — Subvention » 262 Fonds départemental de chômage. — Modification. 165 206 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 333 G Gendarmerie (Voir Casernes de Gendarmerie). Gendarmerie (Motorisation de la). — Vœu » 302 H Habitations à bon marché : (Office départemental) 4e programme de travaux 138 308 Hôpitaux, hospices et asiles.— Révision des prix de journée et rappel 155-157 193 I Impôt sur les chiens (Vœu) » 282 Introduction vu » Industrie (Encouragement à l') .... 35 216 J Juments poulinières (Concours de). — La Ferté-Vidame. Ferté-Vidame. Subvention 66 258 Jury criminel. — Formation des listes 99 206 L Laboratoire départemental. — Subvention au Dr Aynaud » 201 Libéralités faites au département (Emploi des) 41 209 Ligue Maritime. — Subvention » 218 M Mobilier départemental 9 220 Monument Briand » 190 Monuments Paul Doumer et Fallières » 264 334 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE O Office des Pupilles de la Nation. — Délégués 108 194 Office départemental d'habitations à bon marché:
TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 333 G Gendarmerie (Voir Casernes de Gendarmerie). Gendarmerie (Motorisation de la). — Vœu » 302 H Habitations à bon marché : (Office départemental) 4e programme de travaux 138 308 Hôpitaux, hospices et asiles.— Révision des prix de journée et rappel 155-157 193 I Impôt sur les chiens (Vœu) » 282 Introduction vu » Industrie (Encouragement à l') .... 35 216 J Juments poulinières (Concours de). — La Ferté-Vidame. Ferté-Vidame. Subvention 66 258 Jury criminel. — Formation des listes 99 206 L Laboratoire départemental. — Subvention au Dr Aynaud » 201 Libéralités faites au département (Emploi des) 41 209 Ligue Maritime. — Subvention » 218 M Mobilier départemental 9 220 Monument Briand » 190 Monuments Paul Doumer et Fallières » 264 334 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE O Office des Pupilles de la Nation. — Délégués 108 194 Office départemental d'habitations à bon marché: — Quatrième programme des travaux 138 308 — d'hygiène sociale. — Œuvre Grancher.... » 190 P Passages à niveau (Suppression de) Comteville et Lucé 49-51 215-220 — — (Vert-en-Drouais et Main tenon). 145 195 Pêche à l'écrevisse » 182-276 Pêche à la truite (Vœu) » 262 Personnel et administration du département. — Personnel et matériel 10 327 Préfecture. — Travaux » 283 Prêts d'honneur 320 Produits éventuels départementaux. — Situation.. 137 214 Propriétés départementales immobilières 8 220 Protection de la santé publique 33 191 R Régime des retraites des employés départementaux. 137 282 Ressources à créer par les communes 59 267 Routes nationales et réseau vicinal. — Vœu » 300 Routes nationales. — Suppression des P. N. de Vert-en-Drouais et de Maintenon.— Subvention 145 195 Ruches d'abeilles. — (Installation). — Vœu » 213 S Sanatorium de Dreux. — Subvention » 296 Santé publique. — Budget 33 191 Services d'incendie. — Organisation départementale 70 277 Séminaire de Nogent-le-Rotrou (Vente partielle)... 153 259 Sociétés d'intérêt collectif agricole. Voici la situation des produits éventuels départementaux. 137 214 Société des courses de Dreux. — Subvention 213 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE . Société des transports départementaux. — Convention d'affermage 317 — Subventions diverses
département. — Personnel et matériel 10 327 Préfecture. — Travaux » 283 Prêts d'honneur 320 Produits éventuels départementaux. — Situation.. 137 214 Propriétés départementales immobilières 8 220 Protection de la santé publique 33 191 R Régime des retraites des employés départementaux. 137 282 Ressources à créer par les communes 59 267 Routes nationales et réseau vicinal. — Vœu » 300 Routes nationales. — Suppression des P. N. de Vert-en-Drouais et de Maintenon.— Subvention 145 195 Ruches d'abeilles. — (Installation). — Vœu » 213 S Sanatorium de Dreux. — Subvention » 296 Santé publique. — Budget 33 191 Services d'incendie. — Organisation départementale 70 277 Séminaire de Nogent-le-Rotrou (Vente partielle)... 153 259 Sociétés d'intérêt collectif agricole. Voici la situation des produits éventuels départementaux. 137 214 Société des courses de Dreux. — Subvention 213 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE . Société des transports départementaux. — Convention d'affermage 317 — Subventions diverses 393 Station agronomique. — Matériel 67 228 T Tabacs. — Candidatures aux débits 98 206 Tramways. — Budget 43 252 — Chartres à Angerville. Embranchement de Sours à Prunay 168 256 — Régime d'exploitation. Convention d'affermage d'affermage 317 — Voitures à voyageurs. — Réforme 167 265 — Ligne d'Oucques à Châteaudun. — Rachat Rachat affermage 125 226 Travaux communaux. — Subvention pour remboursement d'emprunts 47 264 U Union maritime du Sud-Ouest. — Subvention 262 V Voeux des Conseils d'arrondissement 68-102 258-295 Voeux (suite donnée) -48-68-101-136 215-258 Voeux 186-188-198-200-213-232-233-234-262 267-276-282-283-285-289-300-302-303 Vote des femmes 263 CONSEIL GÉNÉRAL D'EURE-ET-LOIR SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Présidence de M. Maurice VIOLLETTE, ancien Ministre, ancien Gouverneur général de l'Algérie, Sénateur, Maire de Dreux. L'an mil neuf cent trente-trois, le samedi 8 juillet, à dix heures, Conformément à la décision prise par ses membres, le Conseil général d'Eure-et-Loir s'est réuni à Chartres, Hôtel de la Préfecture, dans la salle de ses délibrations, pour la tenue d'une session extraordinaire. Étaient présents : MM. Ballay, cultivateur, maire de Fontenay-sur-Eure ; Bazille, agriculteur, à Durbois, commune de Billancelles; Billault (Socrate), entrepreneur de travaux publics, maire de Bazoches-en-Dunois; Bled, ancien instituteur, à Nogent-le-Roi; Bonneau, entrepreneur de battages,