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la passation de marchés pour la fourniture à l'Établissement en 1932 de viande fraîche et congelée et de pain. Asile d'Aliénés de Bonneval. — Avis favorable a été donné : 1° à la révision du tarif kilométrique, appliqué pour le transport des aliénés par l'ambulance automobile; 2° à la création d'une consultation d'ophtalmologie, création demandée par la Commission de surveillance de l'Asile; 3° au programme du concours concernant l'installation de l'éclairage électrique à l'Asile. Asile d'Aligre. — Nous avons approuvé le contrat concernant l'emprunt de 325.000 francs destiné au paiement des travaux de réfection aux bâtiments de l'Asile d'Aligre. Sous-Préfectures. — M. l'Architecte départemental ayant signalé le danger que présentent 4 arbres situés dans la cour et le jardin de la Sous-Préfecture de Châteaudun, nous avons autorisé leur vente sur pied, à charge pour l'acheteur, de supporter les frais et risques d'abattage. Sous-Préfectures. — Avis favorable a été donné, d'autre part, au transfert à la Sous-Préfecture de Châteaudun de divers objets mobiliers provenant de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, sous réserve de restitution dans le cas où cette dernière serait rétablie. Casernes de gendarmerie. — Sur la proposition de M. l'Architecte départemental, il a été décidé d'exécuter à la caserne de gendarmerie de Chartres des travaux destinés à protéger les caves de l'immeuble contre les infiltrations de la fosse. M. Lechevallier-Rousseaux a été autorisé, sous certaines conditions, à faire apposer sur le mur de cet immeuble un panneau de signalisation. Nous avons approuvé des avenants portant à 6.000 francs le loyer des casernes d'Épernon et de Nogent-le-Roi. Office départemental de placement. — La modification qui a dû être apportée dans l'emplacement de l'Office départemental, a entraîné une augmentation de dépenses de 60.000 francs, ramenée à 30.000 francs en tenant compte des rabais d'adjudication. Ecole normale d'institutrices. — Nous avons rejeté une demande d'autorisation d'ouverture d'un jour de souffrance dans le mur mitoyen situé entre une cour de l'École et la propriété de M. Stephen, apiculteur à Chartres. Archives départementales. — Avis favorable a été donné à la vente des vieux papiers au profit de l'État et du Département. Constructions scolaires. —
gendarmerie de Chartres des travaux destinés à protéger les caves de l'immeuble contre les infiltrations de la fosse. M. Lechevallier-Rousseaux a été autorisé, sous certaines conditions, à faire apposer sur le mur de cet immeuble un panneau de signalisation. Nous avons approuvé des avenants portant à 6.000 francs le loyer des casernes d'Épernon et de Nogent-le-Roi. Office départemental de placement. — La modification qui a dû être apportée dans l'emplacement de l'Office départemental, a entraîné une augmentation de dépenses de 60.000 francs, ramenée à 30.000 francs en tenant compte des rabais d'adjudication. Ecole normale d'institutrices. — Nous avons rejeté une demande d'autorisation d'ouverture d'un jour de souffrance dans le mur mitoyen situé entre une cour de l'École et la propriété de M. Stephen, apiculteur à Chartres. Archives départementales. — Avis favorable a été donné à la vente des vieux papiers au profit de l'État et du Département. Constructions scolaires. — Des subventions trentenaires ont été accordées aux Communes ci-après, à titre de participation du département dans les dépenses occasionnées par des constructions scolaires : Sainville. — Aménagement d'une classe enfantine et appropriation de l'école de garçons 554 fr. 29 Berchères-sur-Vesgre. — Restauration de l'ancienne école de garçons 393 27 Belhomert. — Construction d'un groupe scolaire.. 982 72 Châteaudun. — Construction d'une classe à l'école de la rue d'Orléans. 1.294 65 Frétigny. — Construction d'un groupe scolaire. . 2.539 16 Bailleau-le-Pin. — Aménagement de l'école de garçons ." 848 10 La Chapelle-Fortin. —Agrandissement du logement de l'institutrice 26 fr. 62 La Croix-du-Perche. — Construction d'un préauréfectoire 2.456 81 Chassant. — Construction d'un groupe scolaire. . 2.658 74 Pontgouin. — Construction d'un groupe scolaire. 5.180 58 Abondant. — Travaux à l'école de filles et à l'école de garçons 483 51 Berchères-les-Pierres. — Construction d'un groupe scolaire : 1.738 76 Sorel-Moussel.—Construction d'un préau à l'école. 685 86 Blévy. — Construction d'un groupe scolaire 914 94 Enfants assistés. — Nous avons approuvé le cahier des charges pour la mise en adjudication des layettes et vêtures, ainsi que les clauses et conditions des marchés relatifs à la fourniture de souliers et de galoches pendant l'année
— Construction d'un groupe scolaire.. 982 72 Châteaudun. — Construction d'une classe à l'école de la rue d'Orléans. 1.294 65 Frétigny. — Construction d'un groupe scolaire. . 2.539 16 Bailleau-le-Pin. — Aménagement de l'école de garçons ." 848 10 La Chapelle-Fortin. —Agrandissement du logement de l'institutrice 26 fr. 62 La Croix-du-Perche. — Construction d'un préauréfectoire 2.456 81 Chassant. — Construction d'un groupe scolaire. . 2.658 74 Pontgouin. — Construction d'un groupe scolaire. 5.180 58 Abondant. — Travaux à l'école de filles et à l'école de garçons 483 51 Berchères-les-Pierres. — Construction d'un groupe scolaire : 1.738 76 Sorel-Moussel.—Construction d'un préau à l'école. 685 86 Blévy. — Construction d'un groupe scolaire 914 94 Enfants assistés. — Nous avons approuvé le cahier des charges pour la mise en adjudication des layettes et vêtures, ainsi que les clauses et conditions des marchés relatifs à la fourniture de souliers et de galoches pendant l'année 1933. Avis favorable a été donné à la passation d'un avenant pour l'assurance des magasins de vêtures du Service des Enfants assistés installés à la Préfecture. Il a été procédé à l'attribution de 14 dots de mariage s'élevant à la somme totale de 11.600 francs. Cours départemental d'accouchement. — Mme Barreau-Vallée, ancienne élève sage-femme, a été autorisée à rembourser trimestriellement au département une somme de 1.730 francs reçue comme indemnités pendant la durée de ses études. Une demande d'indemnité a été rejetée. Station agronomique. — Nous avons fixé le montant des remises à allouer au personnel sur le produit des analyses effectuées pendant le deuxième semestre 1932. Subventions diverses. — Il a été procédé à la répartition totale ou partielle des crédits inscrits au budget départemental pour : 1° Les sociétés de gymnastique, de tir et de préparation militaire; 2° Les sociétés de crédit mutuel agricole; 3° Les sociétés de secours mutuels; 4° Les garderies scolaires; 5° Les cantines scolaires; 6° Les cours d'adultes; 7° Le concours de l'industrie laitière; 8° Les laboratoires des écoles primaires supérieures et cours complémentaires; 9° L'inspection des écoles. Laboratoire départemental de Bactériologie. — Nous avons approuvé la répartition du produit des analyses entre le
Barreau-Vallée, ancienne élève sage-femme, a été autorisée à rembourser trimestriellement au département une somme de 1.730 francs reçue comme indemnités pendant la durée de ses études. Une demande d'indemnité a été rejetée. Station agronomique. — Nous avons fixé le montant des remises à allouer au personnel sur le produit des analyses effectuées pendant le deuxième semestre 1932. Subventions diverses. — Il a été procédé à la répartition totale ou partielle des crédits inscrits au budget départemental pour : 1° Les sociétés de gymnastique, de tir et de préparation militaire; 2° Les sociétés de crédit mutuel agricole; 3° Les sociétés de secours mutuels; 4° Les garderies scolaires; 5° Les cantines scolaires; 6° Les cours d'adultes; 7° Le concours de l'industrie laitière; 8° Les laboratoires des écoles primaires supérieures et cours complémentaires; 9° L'inspection des écoles. Laboratoire départemental de Bactériologie. — Nous avons approuvé la répartition du produit des analyses entre le directeur et le personnel subalterne ainsi que l'acquisition de matériel. Assistance médicale gratuite. — Il a été décidé de ne pas réclamer aux hôpitaux et hospices le remboursement de l'excédent qui pourra être constaté entre le prix de journée fixé pour 1932 et le prix de revient dudit exercice. Ateliers vicinaux pour chômeurs. — Avis favorable a été donné aux prélèvements à titre provisoire, sur les crédits d'entretien des chemins, des sommes nécessaires au fonctionnement des ateliers pour chômeurs. Office départemental d'H. B. M. — Nous avons approuvé le budget de 1933 de l'Office départemental d'H. B. M. Institutions diverses. Des bourses ont été accordées dans les établissements ci-après : 900 francs pour l'entretien de l'enfant Crespeau (Lucien) à l'Institution des Sourds-Muets de Nogent-le-Rotrou; 300 francs (bourse complémentaire) pour l'entretien du jeune Jacquet, de Lèves, à l'Institut Régional Professionnel d'aveugles d'Angers; 500 francs pour l'entretien de l'enfant Calvez (Renée) à l'Institut départemental de perfectionnement de l'enfance à Yvetot; 700 francs pour l'entretien de l'enfant Lesage, de Châteaudun, à l'Établissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais. Bourses départementales. — La liste des personnes appelées à bénéficier de bourses et de promotions de bourses départementales figure aux annexes. Les notes des boursiers sont généralement satisfaisantes.
vicinaux pour chômeurs. — Avis favorable a été donné aux prélèvements à titre provisoire, sur les crédits d'entretien des chemins, des sommes nécessaires au fonctionnement des ateliers pour chômeurs. Office départemental d'H. B. M. — Nous avons approuvé le budget de 1933 de l'Office départemental d'H. B. M. Institutions diverses. Des bourses ont été accordées dans les établissements ci-après : 900 francs pour l'entretien de l'enfant Crespeau (Lucien) à l'Institution des Sourds-Muets de Nogent-le-Rotrou; 300 francs (bourse complémentaire) pour l'entretien du jeune Jacquet, de Lèves, à l'Institut Régional Professionnel d'aveugles d'Angers; 500 francs pour l'entretien de l'enfant Calvez (Renée) à l'Institut départemental de perfectionnement de l'enfance à Yvetot; 700 francs pour l'entretien de l'enfant Lesage, de Châteaudun, à l'Établissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais. Bourses départementales. — La liste des personnes appelées à bénéficier de bourses et de promotions de bourses départementales figure aux annexes. Les notes des boursiers sont généralement satisfaisantes. Nous avons cru, toutefois, devoir adresser un avertissement à trois élèves dont les notes ont été jugées insuffisantes. Dégrèvements de frais de trousseaux. — Deux élèves ont reçu à ce titre une somme totale de 1.700 francs. Calamités publiques. — Un secours de 300 francs a été accordé à M. Poulain, de Saint-Luperce, victime de la crue de l'Eure des 21-22 novembre 1930. Transport des enfants à l'école. — Une subvention de 500 francs a été accordée à la commune de Combres ainsi qu'à celle de la Ferté-Vidame pour le transport gratuit à l'école des enfants des hameaux. Enseignement technique. — Les Villes de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou ont reçu chacune une subvention de 2.000 francs pour l'organisation de concours d'apprentis en 1932. Comité départemental de l'Enseignement Technique. — MM. Constantin et Bled ont été désignés pour faire partie du Comité départemental de l'Enseignement Technique d'Eure-et-Loir au titre de Conseillers généraux. Conseil départemental institué par l'article 24 de la loi du 31 mars 1928. — Nous avons désigné pour faire partie de cette Commission : MM. Bled et Lours, comme Conseillers généraux et M. Maurice comme Conseiller d'arrondissement. MM. Marquis, Conseiller général et Monnier, Conseiller d'arrondissement, ont été en outre
Poulain, de Saint-Luperce, victime de la crue de l'Eure des 21-22 novembre 1930. Transport des enfants à l'école. — Une subvention de 500 francs a été accordée à la commune de Combres ainsi qu'à celle de la Ferté-Vidame pour le transport gratuit à l'école des enfants des hameaux. Enseignement technique. — Les Villes de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou ont reçu chacune une subvention de 2.000 francs pour l'organisation de concours d'apprentis en 1932. Comité départemental de l'Enseignement Technique. — MM. Constantin et Bled ont été désignés pour faire partie du Comité départemental de l'Enseignement Technique d'Eure-et-Loir au titre de Conseillers généraux. Conseil départemental institué par l'article 24 de la loi du 31 mars 1928. — Nous avons désigné pour faire partie de cette Commission : MM. Bled et Lours, comme Conseillers généraux et M. Maurice comme Conseiller d'arrondissement. MM. Marquis, Conseiller général et Monnier, Conseiller d'arrondissement, ont été en outre désignés, comme membres suppléants. Emprunt de 20.000.000 de francs. — M. le Préfet a été autorisé à signer le contrat passé avec le Crédit Foncier en vue de la réalisation d'un emprunt de 20.000.000 de francs destiné à la remise en état des chemins vicinaux. Comité départemental des mutilés. — Nous avons procédé au renouvellement des Membres nommés du Comité départemental des mutilés. Emprunts communaux. — Une somme de 52.235 fr. 54 a été attribuée à titre de participation du département dans le remboursement d'emprunts communaux, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa première session de 1929. Des subventions s'élevant à la somme totale de 25.122 fr. 77 ont d'autre part été allouées à l'Hôpital-Hôpice de Dreux pour l'agrandissement du Préventorium et du Sanatorium en vertu de la loi du 30 mars 1929. Emprunts pour bonifications aux cantonniers retraités et aux veuves de cantonniers. — Nous avons approuvé les contrats permettant la réalisation des emprunts de 2.850.000 francs et 2.500.000 francs destinés au paiement des bonifications allouées par le Département aux cantonniers retraités et aux veuves de cantonniers, ainsi que des subventions accordées par le Département aux communes pour leurs travaux d'électrification. Électricité. — Il a
Nous avons procédé au renouvellement des Membres nommés du Comité départemental des mutilés. Emprunts communaux. — Une somme de 52.235 fr. 54 a été attribuée à titre de participation du département dans le remboursement d'emprunts communaux, conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa première session de 1929. Des subventions s'élevant à la somme totale de 25.122 fr. 77 ont d'autre part été allouées à l'Hôpital-Hôpice de Dreux pour l'agrandissement du Préventorium et du Sanatorium en vertu de la loi du 30 mars 1929. Emprunts pour bonifications aux cantonniers retraités et aux veuves de cantonniers. — Nous avons approuvé les contrats permettant la réalisation des emprunts de 2.850.000 francs et 2.500.000 francs destinés au paiement des bonifications allouées par le Département aux cantonniers retraités et aux veuves de cantonniers, ainsi que des subventions accordées par le Département aux communes pour leurs travaux d'électrification. Électricité. — Il a été attribué à la commune de Dampierre-sur-Avre, pour son électrification, une subvention fixée à 110.440 francs ou à 117.180 francs, suivant qu'il y aura ou non une allocation complémentaire de l'État. Nous avons alloué aux mêmes fins à la commune de Montreuil une subvention fixée, suivant l'un ou l'autre cas, à 66.069 francs ou à 68.387 francs. Tramway de Pilis à Toury. — Le tarif spécial P. V. N° 15 concernant le transport des cailloux a été modifié pour le rendre applicable au transport des gadoues vertes ou traitées, utilisées comme engrais. Nous avons homologué de nouveaux prix fermes pour le transport de betteraves et de pulpes en provenance ou à destination des bascules de Gueudreville-Jouy et de la ferme d'Annemont. Tramway d'Oucques à Châteaudun. — M. le Préfet a été autorisé à donner éventuellement l'accord du Département aux modifications qui seront proposées au projet de traité d'affermage du réseau des Tramways électriques de Loir-et-Cher, sous réserve qu'il n'en résulte aucune charge nouvelle pour le Département. La convention amicale de rachat acceptée par la Société électrique de Loir-et-Cher a été approuvée. Nous avons également approuvé un projet d'avenant adressé par la Société des Tramways électriques de Loir-et-Cher, sous réserve qu'il
à 66.069 francs ou à 68.387 francs. Tramway de Pilis à Toury. — Le tarif spécial P. V. N° 15 concernant le transport des cailloux a été modifié pour le rendre applicable au transport des gadoues vertes ou traitées, utilisées comme engrais. Nous avons homologué de nouveaux prix fermes pour le transport de betteraves et de pulpes en provenance ou à destination des bascules de Gueudreville-Jouy et de la ferme d'Annemont. Tramway d'Oucques à Châteaudun. — M. le Préfet a été autorisé à donner éventuellement l'accord du Département aux modifications qui seront proposées au projet de traité d'affermage du réseau des Tramways électriques de Loir-et-Cher, sous réserve qu'il n'en résulte aucune charge nouvelle pour le Département. La convention amicale de rachat acceptée par la Société électrique de Loir-et-Cher a été approuvée. Nous avons également approuvé un projet d'avenant adressé par la Société des Tramways électriques de Loir-et-Cher, sous réserve qu'il n'en résulte aucune charge nouvelle pour le Département. Tramways d'Eure-et-Loir. — Plusieurs prélèvements ont été autorisés sur le fonds de renouvellement de la voie : 25.981 fr. 89 pour la suppression de la voie ferrée du tramway comprise entre Nogent-Ville et Nogent-État sur la ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou et pour la révision de cette ligne; 9.000 francs pour réparations au Passage Supérieur métallique situé sur la ligne Paris-Bordeaux à Brou; 1.500 francs pour travaux à exécuter au Pont de Saint-Vincent sur la ligne Lèves-Bonneval. Nous avons adopté les tarifs de base proposés par la Société fermière pour les transports de marchandises sur routes exécutés en totalité ou en partie en dehors du parcours de la voie. Le tarif spécial P. V. N° 1 a été modifié et le tarif spécial P. V. N° 4 a été rétabli. La Société générale des Transports départementaux ayant proposé, en vue de diminuer le déficit d'exploitation du réseau des Tramways d'Eure-et-Loir, des modifications dans les horaires des trains sur les lignes de Lèves à Bonneval et de Chartres à Angerville, nous avons demandé qu'avant tout changement d'horaires, il soit procédé à de nouveaux pointages. Nous avons accepté le remplacement à titre d'essai, pendant
pour la révision de cette ligne; 9.000 francs pour réparations au Passage Supérieur métallique situé sur la ligne Paris-Bordeaux à Brou; 1.500 francs pour travaux à exécuter au Pont de Saint-Vincent sur la ligne Lèves-Bonneval. Nous avons adopté les tarifs de base proposés par la Société fermière pour les transports de marchandises sur routes exécutés en totalité ou en partie en dehors du parcours de la voie. Le tarif spécial P. V. N° 1 a été modifié et le tarif spécial P. V. N° 4 a été rétabli. La Société générale des Transports départementaux ayant proposé, en vue de diminuer le déficit d'exploitation du réseau des Tramways d'Eure-et-Loir, des modifications dans les horaires des trains sur les lignes de Lèves à Bonneval et de Chartres à Angerville, nous avons demandé qu'avant tout changement d'horaires, il soit procédé à de nouveaux pointages. Nous avons accepté le remplacement à titre d'essai, pendant un mois, des trains autobus mixtes entre Chartres et Angerville par des services routiers. Transports en commun par véhicules automobiles. — En ce qui concerne les autobus départementaux, nous avons demandé que le remplacement des glaces actuelles par des glaces de sécurité soit effectué au fur et à mesure du bris des glaces actuelles. Il a été d'autre part décidé que les services de transports nouveaux qui solliciteront le concours financier du Département ne pourront l'obtenir qu'autant que les véhicules utilisés seront munis de glaces de sécurité; et que les transporteurs particuliers subventionnés devront justifier qu'ils sont assurés pour une somme suffisante au profit des personnes qu'ils transportent. Conseil général. — Nous avons fixé au 8 mai 1933 la date d'ouverture de la première session du Conseil général en 1933. Chartres, le 21 avril 1933. Les Membres de la Commission: MM. LOURS, président; le Dr FOURNIER, secrétaire, ROUSSARD, MAUPU, BLED, MARQUIS et RODHAIN, membres. DEUXIÈME PARTIE ANNÉES Secours aux communes et aux bureaux de bienfaisance pour l'assistance aux indigents. Bazoches-en-Dunois 400 fr. » Bazoche-Gouët (La) 225 » Boncourt 150 » Bonneval 375 » Boissy-lès-Perche 50 » Brou 200 » Charbonnières 100 » Chartres 625 » Châteaudun 375 » Chauffours 75
bris des glaces actuelles. Il a été d'autre part décidé que les services de transports nouveaux qui solliciteront le concours financier du Département ne pourront l'obtenir qu'autant que les véhicules utilisés seront munis de glaces de sécurité; et que les transporteurs particuliers subventionnés devront justifier qu'ils sont assurés pour une somme suffisante au profit des personnes qu'ils transportent. Conseil général. — Nous avons fixé au 8 mai 1933 la date d'ouverture de la première session du Conseil général en 1933. Chartres, le 21 avril 1933. Les Membres de la Commission: MM. LOURS, président; le Dr FOURNIER, secrétaire, ROUSSARD, MAUPU, BLED, MARQUIS et RODHAIN, membres. DEUXIÈME PARTIE ANNÉES Secours aux communes et aux bureaux de bienfaisance pour l'assistance aux indigents. Bazoches-en-Dunois 400 fr. » Bazoche-Gouët (La) 225 » Boncourt 150 » Bonneval 375 » Boissy-lès-Perche 50 » Brou 200 » Charbonnières 100 » Chartres 625 » Châteaudun 375 » Chauffours 75 » Cloyes 50 » Dammarie 200 » Digny 300 » Droue 100 » Dreux 675 » Épeautrolles 250 » Épernon 675 » Favril (Le) 125 » Fessanvilliers 75 » Fontaine-la-Guyon 150 » Frétigny 150 » Gallardon 200 » Garnay 100 » Gâtelles 75 » Happonvilliers 400 » Illiers 675 » La Loupe 75 » Lormaye 150 » Maillebois 125 » Maintenon 125 » Margon 150 » Mézières-en-Drouais 100 » A reporter 7.500 fr. » ANNÉES 95 Report 7.500 fr. » Mondonville-Saint-Jean 100 » Montigny-le-Chartif 100 » Morvilliers 100 » Nogent-le-Rotrou 650 » Pontgouin 200 » Prud'manche 100 » Sainville 75 » Senonches 150 » Soizé 250 » Saint-Georges-sur-Eure 400 » Saint-Jean-de-Rebervilliers 75 » Saint-Lubin-des-Joncherets 225 » Saint-Martin-de-Nigelles 100 » Saint-Piat 50 » Saint-Prest 200 » Saint-Rémy-sur-Avre 2.900 » Saint-Sauveur-Levasville 50 » Saint-Victor-de-Buthon 150 » Vieuvicq 50 » Villars 75 » Villiers-le-Morvan 150 » Voves 400 » Total 14.050 fr. » Equipement des sapeurs-pompiers. Bailleau-sous-Gallardon. — Acquisition d'une tenue de feu 500 fr. » Bullainville. — Acquisition de matériel d'incendie. 250 » Gournay. — Acquisition et entretien de matériel d'incendie 500 » Courtalain. — Acquisition d'une moto-pompe et accessoires 500 » Grandvilliers-Gaudreville. —Acquisition d'une moto-pompe et accessoires 500 » Sainville. —