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d'étapes de gîte principal. 4 brigades d'étapes, généralement empruntée au bureau d'étapes d'une station tête d'étapes de guerre. h) SERVICE DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE. 4e A la direction des étapes. 4 sous-directeur de télégraphie militaire, 4 chef de section ou de poste ; 2 télégraphistes secrétaires; 4 chefs d'équipe ou maître ouvrier; ouvriers, dont 2 auxiliaires. 2° Section télégraphique d'étapes et de chemins de fer. 4 chefs de section; 4 sous-chefs de section; 2 chefs de poste; 25 télégraphistes; 4 chefs d'équipe; 2 maîtres-ouvriers; 8 ouvriers et 4 détachements du train des équipages chargés de conduire le matériel. (i). COMMANDEMENTS D'ÉTAPES. Un commandement d'étapes comprend : 1 officier supérieur ou capitaine, et 1 lieutenant ou sous-lieutenant adjoint (cadre de réserve) ; 2 secrétaires d'état-major ; 4 sous-officiers, 2 brigadiers et 4 soldats du train des équipages constituant le cadre d'embrigadement ; le personnel des divers services fonctionnant dans le ressort du commandement. NOTA. — Dès le temps de paix, on prépare la mobilisation des personnels de deux commandements de stations têtes d'étapes de guerre, de deux commandements de têtes d'étapes de route, de deux commandements de gîtes principaux et de quatre commandements de gîtes ordinaires d'étapes, Par armée. Tableau des règlements et documents nécessaires aux différents organes de commandement TABLEAU S. du service des étapes (1). RÈGLEMENTS, DOCUMENTS ET IMPRIMÉS. COMMANDEMENT I. TION T. I. O. N.D. MANDE. I. O. générale M. I. T. S. S. S. V. I. F. des des de d'une d'une cipal ou S. chemins t. &amp;are station tète ordiDESIGNATION. ordiDESIGNATION. et étapes d'une tête d'étapes naire et gîtes d'une station d'étapes de route. DESIGNATION. (er étapes d'une tête d'étapes de guerre. route. Décret du 7 juillet 1884 portant création d'une direction générale des chemins de fer et des étapes aux armées (2) Règlement du sur les transports militaires par chemins de fer (3) Règlement du sur l'organisation et le fonctionnement du service des étapes aux armées (4) Aide-mémoire de l'officier d'état-major en campagne. (5) Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (6) Règlement du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi sur
règlements et documents nécessaires aux différents organes de commandement TABLEAU S. du service des étapes (1). RÈGLEMENTS, DOCUMENTS ET IMPRIMÉS. COMMANDEMENT I. TION T. I. O. N.D. MANDE. I. O. générale M. I. T. S. S. S. V. I. F. des des de d'une d'une cipal ou S. chemins t. &amp;are station tète ordiDESIGNATION. ordiDESIGNATION. et étapes d'une tête d'étapes naire et gîtes d'une station d'étapes de route. DESIGNATION. (er étapes d'une tête d'étapes de guerre. route. Décret du 7 juillet 1884 portant création d'une direction générale des chemins de fer et des étapes aux armées (2) Règlement du sur les transports militaires par chemins de fer (3) Règlement du sur l'organisation et le fonctionnement du service des étapes aux armées (4) Aide-mémoire de l'officier d'état-major en campagne. (5) Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (6) Règlement du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires... (7) Instruction ministérielle du 1er août 1877, relative à la réquisition des chevaux, juments, etc., en cas de mobilisation de l'armée... (8) Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des administrations en campagne (9) Règlement du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison (10) Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (11) Instruction du 8 mars 1883 sur l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toutes armes (actes de l'état-civil) (12) Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (13) Décret du 22 septembre 1882 portant réorganisation du corps militaire des douaniers et du corps des chasseurs forestiers.--...-(14) Instruction du 22 février 1884 sur le remplacement des munitions de l'artillerie en campagne (15) Instruction ministérielle du 23 juillet 1883 sur le fonctionnement du service d'alimentation en temps de guerre (16) Instructions ministérielles des 14 mars et 24 mai 1882, 14 mai 1883 sur les officiers d'approvisionnement (17) Service des subsistances. Instruction ministérielle du 9 mars 1883 sur l'alimentation pendant les transports stratégiques (18) Tarif des rations de toute nature (19) Tarif des rations de
guerre et les villes de garnison (10) Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (11) Instruction du 8 mars 1883 sur l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toutes armes (actes de l'état-civil) (12) Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (13) Décret du 22 septembre 1882 portant réorganisation du corps militaire des douaniers et du corps des chasseurs forestiers.--...-(14) Instruction du 22 février 1884 sur le remplacement des munitions de l'artillerie en campagne (15) Instruction ministérielle du 23 juillet 1883 sur le fonctionnement du service d'alimentation en temps de guerre (16) Instructions ministérielles des 14 mars et 24 mai 1882, 14 mai 1883 sur les officiers d'approvisionnement (17) Service des subsistances. Instruction ministérielle du 9 mars 1883 sur l'alimentation pendant les transports stratégiques (18) Tarif des rations de toute nature (19) Tarif des rations de fourrages à allouer aux officiers de tous grades (30 juillet 1875) (20) Règlement du 8 juin 1883 sur la solde et les revues (21) Service de la solde. Règlement sur la solde et les revues. (22) Ordonnance du 30 mai 1844 sur l'administration des corps de troupe, modifiée par le décret du 4 mars 1880 (23) Décret du 24 avril 1884 sur la comptabilité des corps de troupe en campagne (24) Service de santé. Règlement sur le service de santé en campagne (25) Code de justice militaire modifié conformément aux lois des 16 mai 1872, 26 juillet 1872, 26 juillet 1873, 28 mai et 28 novembre. (26) Service de la justice militaire et l'agencement du 34 juillet 1885 sur le service de la gendarmerie aux armées | Code pénal | Code d'instruction criminelle Service de la trésorerie et des postes (postes aux armées | Service de la télégraphie Décret du 23 juillet 1804 portant organisation du service de la télégraphie militaire et règlement d'exécution dudit décret | Règlement du 26 décembre 1876 sur le service vétérinaire de l'armée -14 | Les règlements et documents nécessaires aux divers services (artillerie, génie, intendance, etc.) sont indiqués par les instructions spéciales à chacun
décret du 4 mars 1880 (23) Décret du 24 avril 1884 sur la comptabilité des corps de troupe en campagne (24) Service de santé. Règlement sur le service de santé en campagne (25) Code de justice militaire modifié conformément aux lois des 16 mai 1872, 26 juillet 1872, 26 juillet 1873, 28 mai et 28 novembre. (26) Service de la justice militaire et l'agencement du 34 juillet 1885 sur le service de la gendarmerie aux armées | Code pénal | Code d'instruction criminelle Service de la trésorerie et des postes (postes aux armées | Service de la télégraphie Décret du 23 juillet 1804 portant organisation du service de la télégraphie militaire et règlement d'exécution dudit décret | Règlement du 26 décembre 1876 sur le service vétérinaire de l'armée -14 | Les règlements et documents nécessaires aux divers services (artillerie, génie, intendance, etc.) sont indiqués par les instructions spéciales à chacun de ces services et sont préparés comme il est dit au dernier alinéa de l'art. 107. NOTICES. NOTICE N° 1. Décret du 7 juillet 1884 portant création d'une direction générale des chemins de fer et des étapes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 22 et suivants de la loi du 13 mars 1875, relatifs au service militaire des chemins de fer; La loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires, titre VI; Vu les décrets des 1er juillet 1874 et 27 janvier 1877, portant règlement général pour les transports militaires par chemins de fer; Les décrets des 23 décembre 1876, 18 juillet 1878 et 5 juillet 1881, sur l'organisation et le fonctionnement des sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne; Le décret du 9 juin 1883, sur l'organisation des directions militaires des chemins de fer de campagne; Le décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes garnison, titre IV; Le décret du 26 octobre 1883, portant règlement sur le service des armées en campagne; Considérant qu'il y a lieu de coordonner le fonctionnement du service des chemins de fer et du service des étapes
la loi du 13 mars 1875, relatifs au service militaire des chemins de fer; La loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires, titre VI; Vu les décrets des 1er juillet 1874 et 27 janvier 1877, portant règlement général pour les transports militaires par chemins de fer; Les décrets des 23 décembre 1876, 18 juillet 1878 et 5 juillet 1881, sur l'organisation et le fonctionnement des sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne; Le décret du 9 juin 1883, sur l'organisation des directions militaires des chemins de fer de campagne; Le décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes garnison, titre IV; Le décret du 26 octobre 1883, portant règlement sur le service des armées en campagne; Considérant qu'il y a lieu de coordonner le fonctionnement du service des chemins de fer et du service des étapes en arrière des armées en campagne, en réunissant ces services sous une direction unique; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE: TITRE PREMIER. OBJET DES SERVICES DE L'ARRIÈRE. Art. 1er. Les services de l'arrière embrassent, dans leur ensemble, tout ce qui a pour objet d'assurer la continuité et la facilité des relations et des échanges entre les armées et le territoire national. Ils ont pour objet: 1° D'amener aux armées tous les ravitaillements dont elles ont besoin; 2° De ramener en arrière les malades et les blessés, les prisonniers, le matériel inutile, etc.; 3° De régler et assurer l'exploitation des lignes ferrées dépendant du commandement des armées; d'entretenir, rétablir ou créer, surveiller ou défendre toutes les communications du théâtre de la guerre en arrière des armées (routes, lignes d'eau, lignes ferrées, lignes postales ou télégraphiques); 4° De pourvoir au logement et à tous les besoins des hommes et des chevaux qui séjournent en arrière des armées, dans la région placée sous l'autorité du commandant en chef, ou qui traversent cette région; 5° D'emmagasiner, maintenir en bon état et renouveler les denrées et le matériel tirés du territoire national, ou obtenus sur place pour faire face aux besoins des
la facilité des relations et des échanges entre les armées et le territoire national. Ils ont pour objet: 1° D'amener aux armées tous les ravitaillements dont elles ont besoin; 2° De ramener en arrière les malades et les blessés, les prisonniers, le matériel inutile, etc.; 3° De régler et assurer l'exploitation des lignes ferrées dépendant du commandement des armées; d'entretenir, rétablir ou créer, surveiller ou défendre toutes les communications du théâtre de la guerre en arrière des armées (routes, lignes d'eau, lignes ferrées, lignes postales ou télégraphiques); 4° De pourvoir au logement et à tous les besoins des hommes et des chevaux qui séjournent en arrière des armées, dans la région placée sous l'autorité du commandant en chef, ou qui traversent cette région; 5° D'emmagasiner, maintenir en bon état et renouveler les denrées et le matériel tirés du territoire national, ou obtenus sur place pour faire face aux besoins des armées; 6° D'assurer la répartition et l'emploi des troupes d'étapes, le service d'ordre et de police en arrière des armées; 7° D'organiser et administrer le territoire ennemi occupé, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par des commandements territoriaux particuliers. Cette tâche complète est répartie entre deux services généraux: celui des chemins de fer et celui des étapes. Afin d'assurer dans leur fonctionnement une concordance absolue, ces deux services aux armées sont réunis sous une direction unique. TITRE II DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'ARRIÈRE DE PLUSIEURS ARMÉES RÉUNIES SOUS UN COMMANDEMENT UNIQUE ET OPÉRANT SUR LE MÊME THÉÂTRE. Art. 2. Lorsque plusieurs armées opérant sur le même théâtre sont réunies sous un commandement unique; l'ensemble des services de l'arrière est dirigé par un officier général placé sous l'autorité du major général. Il prend le titre de directeur général des chemins de fer et des étapes. Ses attributions comprennent: 1° La haute direction du service des chemins de fer au-delà de la base d'opérations prévue par l'article 22 de la loi du 13 mars 1875, et dans les conditions déterminées par l'article 3 ci-après; 2° La haute surveillance du service des étapes. Le directeur général des chemins de fer et
des chemins de fer et celui des étapes. Afin d'assurer dans leur fonctionnement une concordance absolue, ces deux services aux armées sont réunis sous une direction unique. TITRE II DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'ARRIÈRE DE PLUSIEURS ARMÉES RÉUNIES SOUS UN COMMANDEMENT UNIQUE ET OPÉRANT SUR LE MÊME THÉÂTRE. Art. 2. Lorsque plusieurs armées opérant sur le même théâtre sont réunies sous un commandement unique; l'ensemble des services de l'arrière est dirigé par un officier général placé sous l'autorité du major général. Il prend le titre de directeur général des chemins de fer et des étapes. Ses attributions comprennent: 1° La haute direction du service des chemins de fer au-delà de la base d'opérations prévue par l'article 22 de la loi du 13 mars 1875, et dans les conditions déterminées par l'article 3 ci-après; 2° La haute surveillance du service des étapes. Le directeur général des chemins de fer et des étapes entre en fonctions dès la fin des concentrations. Il est assisté par un état-major dont le chef exerce, à l'égard des deux branches du service, les fonctions déterminées par l'article 8 du décret du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne. Art. 3. Service des chemins de fer. — La base d'opérations, en ce qui concerne ce service, est déterminée au début de la guerre, par le Ministre de la guerre d'accord avec le commandant en chef des armées. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions, selon le cours des événements. Au-delà de la base d'opérations ainsi définie, le service des chemins de fer aux armées est assuré, sous l'autorité du directeur général des chemins de fer et des étapes: 1° Par une délégation de la commission militaire supérieure des chemins de fer résidant au grand quartier général, pour les sections du réseau national sur lesquelles l'exploitation par les ressources et moyens ordinaires des compagnies peut être maintenue; 2° Par une direction des chemins de fer de campagne, placée également au grand quartier général, pour les sections du réseau sur lesquelles l'exploitation est confiée aux sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne
chemins de fer. — La base d'opérations, en ce qui concerne ce service, est déterminée au début de la guerre, par le Ministre de la guerre d'accord avec le commandant en chef des armées. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions, selon le cours des événements. Au-delà de la base d'opérations ainsi définie, le service des chemins de fer aux armées est assuré, sous l'autorité du directeur général des chemins de fer et des étapes: 1° Par une délégation de la commission militaire supérieure des chemins de fer résidant au grand quartier général, pour les sections du réseau national sur lesquelles l'exploitation par les ressources et moyens ordinaires des compagnies peut être maintenue; 2° Par une direction des chemins de fer de campagne, placée également au grand quartier général, pour les sections du réseau sur lesquelles l'exploitation est confiée aux sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne et aux troupes de chemins de fer du génie. Les stations où s'arrête l'exploitation par les compagnies nationales et où commence l'action de la direction des chemins de fer de campagne pour le nom de stations de transition. Leur emplacement est déterminé au début des opérations, et modifié au cours de la guerre s'il y a lieu, par le directeur général des chemins de fer et des étapes, sur la proposition de la commission supérieure ou de sa délégation. Service des étapes. — Ce service est organisé par armée; il est dirigé, dans chaque armée, par un officier général, directeur des étapes, placé sous les ordres immédiats du chef d'état-major général de cette armée, et relevant en même temps du directeur général des chemins de fer et des étapes. Le fonctionnement du service des étapes est défini par un règlement ministériel. L'action du directeur général s'étend, en ce qui concerne le service des étapes, entre la zone occupée par les armées et la base définie pour le service des chemins de fer par l'article 3. En territoire national, les troupes et services restés dans la zone d'action de la direction générale des chemins de fer et des étapes, et n'appartenant
de la guerre s'il y a lieu, par le directeur général des chemins de fer et des étapes, sur la proposition de la commission supérieure ou de sa délégation. Service des étapes. — Ce service est organisé par armée; il est dirigé, dans chaque armée, par un officier général, directeur des étapes, placé sous les ordres immédiats du chef d'état-major général de cette armée, et relevant en même temps du directeur général des chemins de fer et des étapes. Le fonctionnement du service des étapes est défini par un règlement ministériel. L'action du directeur général s'étend, en ce qui concerne le service des étapes, entre la zone occupée par les armées et la base définie pour le service des chemins de fer par l'article 3. En territoire national, les troupes et services restés dans la zone d'action de la direction générale des chemins de fer et des étapes, et n'appartenant pas aux armées d'opérations, exécutent les ordres qu'ils reçoivent du directeur général des chemins de fer et des étapes par l'intermédiaire du commandement territorial. En cas d'urgence, le directeur général des chemins de fer et des étapes peut requérir directement ces troupes et services sous sa propre responsabilité. Le même droit de requérir directement, dans la zone affectée à chaque armée, peut être délégué par le directeur général des chemins de fer et des étapes au directeur des étapes de cette armée. Il n'est toutefois dérogé, dans aucun cas, aux prescriptions du décret du 23 octobre 1883 (titre IV) sur le service des places, et du décret du 26 octobre suivant (titre XVII) sur le service en campagne, qui règlent les relations entre les commandants des armées et les gouverneurs de places et de forts isolés. En territoire ennemi, le directeur général des chemins de fer et des étapes exerce provisoirement la haute surveillance de l'administration civile des pays occupés. Lorsque des commandements territoriaux particuliers ont été établis, l'action du directeur général des chemins de fer et des étapes est limitée, pour ces territoires, au service des chemins de fer et aux mouvements, sur les lignes d'étapes, du personnel et
droit de requérir directement, dans la zone affectée à chaque armée, peut être délégué par le directeur général des chemins de fer et des étapes au directeur des étapes de cette armée. Il n'est toutefois dérogé, dans aucun cas, aux prescriptions du décret du 23 octobre 1883 (titre IV) sur le service des places, et du décret du 26 octobre suivant (titre XVII) sur le service en campagne, qui règlent les relations entre les commandants des armées et les gouverneurs de places et de forts isolés. En territoire ennemi, le directeur général des chemins de fer et des étapes exerce provisoirement la haute surveillance de l'administration civile des pays occupés. Lorsque des commandements territoriaux particuliers ont été établis, l'action du directeur général des chemins de fer et des étapes est limitée, pour ces territoires, au service des chemins de fer et aux mouvements, sur les lignes d'étapes, du personnel et du matériel destinés à l'armée. Les officiers généraux, investis des commandements territoriaux dont il vient d'être parlé, sont sous l'autorité immédiate du commandant en chef des armées. Celui-ci peut toutefois, par une décision spéciale, les subordonner au directeur général des chemins de fer et des étapes. Le directeur général des chemins de fer et des étapes reçoit les instructions du major général, qui lui donne des indications d'ensemble sur les opérations en cours d'exécution ou en projet et sur les besoins, qui en résulteront pour les armées. Dans la limite de ces instructions, il a la plus grande initiative pour le choix et l'exécution des mesures destinées à pourvoir à ces besoins. La mission du directeur général des chemins de fer et des étapes consiste principalement, tout en évitant de s'immiscer dans le détail des services dont il a la haute direction, à établir et à maintenir la coordination entre les services parallèles des étapes dans les diverses armées, et les organes qui centralisent la direction du service des chemins de fer au grand quartier général et au ministère de la guerre. À cet effet, il veille à ce que la délégation de la commission supérieure aux armées et la
chemins de fer et des étapes reçoit les instructions du major général, qui lui donne des indications d'ensemble sur les opérations en cours d'exécution ou en projet et sur les besoins, qui en résulteront pour les armées. Dans la limite de ces instructions, il a la plus grande initiative pour le choix et l'exécution des mesures destinées à pourvoir à ces besoins. La mission du directeur général des chemins de fer et des étapes consiste principalement, tout en évitant de s'immiscer dans le détail des services dont il a la haute direction, à établir et à maintenir la coordination entre les services parallèles des étapes dans les diverses armées, et les organes qui centralisent la direction du service des chemins de fer au grand quartier général et au ministère de la guerre. À cet effet, il veille à ce que la délégation de la commission supérieure aux armées et la direction des chemins de fer de campagne fonctionnent en parfait accord et se maintiennent en relations continues avec la commission supérieure siégeant au ministère de la guerre; il transmet à celle-ci, ou lui fait transmettre par l'une ou l'autre des autorités précitées, ses indications pour l'ordre d'urgence des transports à exécuter en deçà de la base d'opérations, et ses ordres pour tous les mouvements au-delà de cette base qui nécessitent la coopération de ladite commission. Il se tient également en relations suivies, au grand quartier général, avec les inspecteurs et directeurs généraux des différents services (artillerie, génie, intendance, santé, trésorerie et postes, prévôté, télégraphie militaire). Son rôle à l'égard de ces autorités consiste à se tenir au courant des besoins généraux des grands services et à accorder leurs intérêts, souvent opposés, dans l'emploi des chemins de fer. Les inspecteurs et directeurs généraux conservent à l'égard des personnels de leur arme ou service, affectés aux services de l'arrière, les attributions de haute surveillance et d'inspection technique qu'ils exercent, conformément au règlement sur le service des armées en campagne, sur les troupes et personnels des armées. Ils se concertent avec le directeur général des chemins de fer et des étapes lorsque leur