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D'abord, le pourvoi soutient que la Cour d'assises de la Seine et non celle de Versailles aurait dû être saisie, le délit ayant été commis à Paris et les prévenus y ayant leur résidence. Il présente ensuite comme une violation de l'article 59 de la loi sur la presse le fait d'avoir convoqué une session extraordinaire des assises, alors que l'affaire eût pu et dû être défferée à la session ordinaire qui s'est ouverte le 25 avril. Enfin, il affirme que les droits de la défense ont été méconnus, parce que, par la citation devant la Cour d'assises extraordinaire, les prévenus ont été distraits de leurs juges naturels. M. le conseiller rapporteur Accarias a conclu, fermement, suivant sa propre expression, au rejet du pourvoi. Il est, dit-il, de jurisprudence constante, c'est un principe certain qu'en matière de délit de presse, les prévenus peuvent être poursuivis par la cout où la distribution de l'écrit incriminé a eu lieu. Donc, la cour d'assises de Seine-et-Oise pouvait être saisie du procès, l'Aurore ayant été vendue à Versailles. Du reste, le pourvoi n'insiste pas autrement sur le moyen dont il ne peut méconnaître l'inanité. Le second moyen ne vaut pas mieux, c'est en vertu des principes généraux consacrés par les articles 259 et 860 du Code d'instruction criminelle que le premier président, qui a le droit de convoquer des assises extraordinaires quand besoin est, a rendu l'ordonnance à la suite de laquelle la cour d'assises de Seine-et-Oise s'est réunie le 23 mai. Il est seul compétent pour apprécier les circonstances qui rendent nécessaires les assises extraordinaires. Il agit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Aucune illégalité ne peut résulter de l'exercice de ce pouvoir. Tout au plus, le cas échéant, relève-t-il de la censure du garde des sceaux. Vente au Palais, à Paris, le 29 juin 98, à 2 hr 1° MAISON À PARIS Bue Nationale, 14. Revenu brut: 5,500 fr. Mise à prix 45,000 francs. 2° MAISON À PARIS Rue de Verneuil, 34. Revenu brut: 8,300 fr. Mise à prix: 80,000 francs. 3° IMPROPRIÉTÉS À CHARENTON Rue de Couflans, 38 à 48, rue
des principes généraux consacrés par les articles 259 et 860 du Code d'instruction criminelle que le premier président, qui a le droit de convoquer des assises extraordinaires quand besoin est, a rendu l'ordonnance à la suite de laquelle la cour d'assises de Seine-et-Oise s'est réunie le 23 mai. Il est seul compétent pour apprécier les circonstances qui rendent nécessaires les assises extraordinaires. Il agit en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Aucune illégalité ne peut résulter de l'exercice de ce pouvoir. Tout au plus, le cas échéant, relève-t-il de la censure du garde des sceaux. Vente au Palais, à Paris, le 29 juin 98, à 2 hr 1° MAISON À PARIS Bue Nationale, 14. Revenu brut: 5,500 fr. Mise à prix 45,000 francs. 2° MAISON À PARIS Rue de Verneuil, 34. Revenu brut: 8,300 fr. Mise à prix: 80,000 francs. 3° IMPROPRIÉTÉS À CHARENTON Rue de Couflans, 38 à 48, rue du Petit-Château, 1 bis à 5. Mises à prix 8,000 fr.; 10,000 fr.; 10,000 fr.; 10,000 fr.; 6,000 fr., et 6,000 fr. 4 lots En 5 PROPRIÉTÉS À CHARENTON Rue de Confians, 17 à 31 et rue de Bordeaux, 38 et 40. Mises à prix 10,000 fr.; 18,000 fr.; 28,000 fr.; 23,000 fr., et 37,000 fr. S'adresser à Mes Hubert, avoué à Paris, rue des Saints-Pères, 8, et Brunet, av., Leclerc, not. à Charenton, Vian, Agnellet, Philippot, not. à Paris. VENTE au Palais de justice, à Paris, le 7 juillet 1898, à 2 heures de relevée, En un seul lot. PROPRIÉTÉ SISE À PARIS Rue Berkeley, 28 (5° arrondissement) Maison de rapport de construction récente, et Grand Terrain. Revenu brut 24,000 fr. environ. Contenance 1,272 mètres carrés. Mise à prix 50,000 francs. S'adresser à Me Plocque, avoué, 31, faubourg Poissonnière; M. Gautron, séquestre judiciaire, 13, rue Tronchet; M. Desgroux, notaire à Beauvais. VENTE au Palais de justice, à Paris, le 30 juin 1898, à deux heures MAISON SISE À PARIS RUE DES SAINTS-PÈRES, N° 55 Mise à prix 849,000 francs. S'adresser à M. Alfred Léger, avoué, rue du Faubourg-Montmartre, 4; M. Fouquet et Brunet, avoués; Godet, notaire. Maison à Paris,
fr.; 23,000 fr., et 37,000 fr. S'adresser à Mes Hubert, avoué à Paris, rue des Saints-Pères, 8, et Brunet, av., Leclerc, not. à Charenton, Vian, Agnellet, Philippot, not. à Paris. VENTE au Palais de justice, à Paris, le 7 juillet 1898, à 2 heures de relevée, En un seul lot. PROPRIÉTÉ SISE À PARIS Rue Berkeley, 28 (5° arrondissement) Maison de rapport de construction récente, et Grand Terrain. Revenu brut 24,000 fr. environ. Contenance 1,272 mètres carrés. Mise à prix 50,000 francs. S'adresser à Me Plocque, avoué, 31, faubourg Poissonnière; M. Gautron, séquestre judiciaire, 13, rue Tronchet; M. Desgroux, notaire à Beauvais. VENTE au Palais de justice, à Paris, le 30 juin 1898, à deux heures MAISON SISE À PARIS RUE DES SAINTS-PÈRES, N° 55 Mise à prix 849,000 francs. S'adresser à M. Alfred Léger, avoué, rue du Faubourg-Montmartre, 4; M. Fouquet et Brunet, avoués; Godet, notaire. Maison à Paris, r. du Chemin-Vert, 64. C. 414m. Rev. 16,540 f. M. à px 120,000 fr. S'adresser aux notaires M. Théret et Rigault, 31, boulevard de Sebastopol, et M. Bégis, rue de Rivoli, 68. VENDRE OU À LOUER, 1 heure de Paris, desservie par ligne d'Orléans, tramways. Belle Propriété, parc 15,000 m. V. 65,000 fr. Loc. meubl. 3,500 fr. MM. Labrasse et Lamy, géomètres, 18, rue de la Gare-Batilde. Téléphone: Maison à louer 1890, 24, 400 fr. M. à px 40,000 fr. Arrêt de la séance, ch. not. Paris, 5 juillet. S'adresser aux notaires M. Xotin, rue Ville-Verte, 7; Meignen, de l'enchantement. S'IL S'AGIT DE MAISONS) n° 1 et n° 29, étroites mais contiguës, à La Haye de Villejuif, 25, rue Jules-Auffret. Rev. 3,200 et 6,200 f. M. à px 30,000 et 70,000 fr. Arrêt de la séance, ch. not. Locations CHASSE EXCEPTIONNELLE sur 550 hectares de bois à Saint-Leu (S.-et-O.) à 30 minutes de la gare du Nord et 50 minutes de la gare Saint-Lazare. Chalet d'habitation, vastes communs, faisanderie. Maisons de gardes. À louer pour la chasse 1898. S'adresser à M. Gamot, 11, rue Vignon. L'Italien s'avance de 93 10 au début à 93 30, en plus-value de 12 centimes
V. 65,000 fr. Loc. meubl. 3,500 fr. MM. Labrasse et Lamy, géomètres, 18, rue de la Gare-Batilde. Téléphone: Maison à louer 1890, 24, 400 fr. M. à px 40,000 fr. Arrêt de la séance, ch. not. Paris, 5 juillet. S'adresser aux notaires M. Xotin, rue Ville-Verte, 7; Meignen, de l'enchantement. S'IL S'AGIT DE MAISONS) n° 1 et n° 29, étroites mais contiguës, à La Haye de Villejuif, 25, rue Jules-Auffret. Rev. 3,200 et 6,200 f. M. à px 30,000 et 70,000 fr. Arrêt de la séance, ch. not. Locations CHASSE EXCEPTIONNELLE sur 550 hectares de bois à Saint-Leu (S.-et-O.) à 30 minutes de la gare du Nord et 50 minutes de la gare Saint-Lazare. Chalet d'habitation, vastes communs, faisanderie. Maisons de gardes. À louer pour la chasse 1898. S'adresser à M. Gamot, 11, rue Vignon. L'Italien s'avance de 93 10 au début à 93 30, en plus-value de 12 centimes sur la veille. L'Extérieure est en réaction de 60 centimes à 33 75, après 34 au début. Les fonds russes sont calmes et fermes le 3 % 1891 à 96 20, le 3 % 1896 à 96 05, et l'Intérieur 4 % à 68 10. La Banque de Paris est sans changement à 949 après 947; le Crédit lyonnais passe de 837 à 838, dernier cours d'hier; le Crédit foncier se retrouve à 672, et la Banque internationale de Paris à 568; la Banque spéciale des valeurs industrielles est demandée à 178 et 179, et la Compagnie française des mines d'or à 86 50; la Banque des Pays autrichiens est calme à 485, et le Crédit foncier égyptien à 514. Le Suez monte de 3,625 à 3,640, gagnant 6 francs sur la clôture de la veille; le Gaz est calme à 1,111 après 1,112; l'obligation de la ville de Paris 1886 est demandée de 403 à 403 75; l'obligation des chemins de fer éthiopiens vaut 326 50. Le Rio-Tinto oscille entre 657 et 655, en perte de 3 fr.; la Tharsis fait 160, et le Cape Copper 118 après 119. Le marché des mines d'or est inactif et les cours
sans changement à 949 après 947; le Crédit lyonnais passe de 837 à 838, dernier cours d'hier; le Crédit foncier se retrouve à 672, et la Banque internationale de Paris à 568; la Banque spéciale des valeurs industrielles est demandée à 178 et 179, et la Compagnie française des mines d'or à 86 50; la Banque des Pays autrichiens est calme à 485, et le Crédit foncier égyptien à 514. Le Suez monte de 3,625 à 3,640, gagnant 6 francs sur la clôture de la veille; le Gaz est calme à 1,111 après 1,112; l'obligation de la ville de Paris 1886 est demandée de 403 à 403 75; l'obligation des chemins de fer éthiopiens vaut 326 50. Le Rio-Tinto oscille entre 657 et 655, en perte de 3 fr.; la Tharsis fait 160, et le Cape Copper 118 après 119. Le marché des mines d'or est inactif et les cours sans changement: Goldfields, 106 50 et 105 50; Robinson, 206; East Rand, 119 et 118; Ferreira, 633; Geldenhuis, 148 50; Langlaagte, 77; Chartered, 60 50; Buffelsdoorn, L'article 59 de la loi sur la presse n'est qu'une application de ces principes généraux. Il dit « Si au moment où le ministère public ou le plaignant exerce son action, la session de la cour d'assises est terminée, et s'il ne doit pas s'en ouvrir d'autre à une époque rapprochée, il pourra être formé une cour d'assises extraordinaire par ordonnance motivée du premier président. C'est une faculté nouvelle donnée en matière de presse, et cet article ne fait même pas une obligation au président de convoquer des assises extraordinaires. L'ordonnance de convocation n'a violé aucune loi. Quant au troisième moyen, il est certain que les droits de la défense n'ont pas été violés parce que les prévenus n'ont pas été distraits de leurs juges naturels. En effet, la composition des cours d'assises ordinaires et extraordinaires est absolument la même, et les assises extraordinaires ne sont en réalité qu'une session supplémentaire de la cour d'assises ordinaire. M. Mornand, en débutant, fait observer que MM. Zola et Perrenx ont le droit de trouver abusives les
public ou le plaignant exerce son action, la session de la cour d'assises est terminée, et s'il ne doit pas s'en ouvrir d'autre à une époque rapprochée, il pourra être formé une cour d'assises extraordinaire par ordonnance motivée du premier président. C'est une faculté nouvelle donnée en matière de presse, et cet article ne fait même pas une obligation au président de convoquer des assises extraordinaires. L'ordonnance de convocation n'a violé aucune loi. Quant au troisième moyen, il est certain que les droits de la défense n'ont pas été violés parce que les prévenus n'ont pas été distraits de leurs juges naturels. En effet, la composition des cours d'assises ordinaires et extraordinaires est absolument la même, et les assises extraordinaires ne sont en réalité qu'une session supplémentaire de la cour d'assises ordinaire. M. Mornand, en débutant, fait observer que MM. Zola et Perrenx ont le droit de trouver abusives les conditions dans lesquelles ils ont été traduits à Versailles. La première citation incriminait vingt lignes, la seconde n'incriminait plus que vingt mots. On a considéré comme suspect le jury parisien et l'on a renvoyé devant le jury de Versailles. Même à Versailles, on a considéré le jury ordinaire comme suspect et on a réuni un jury extraordinaire. Me Mornand reconnaît d'ailleurs que le premier moyen ne peut pas être sérieusement soutenu dans l'état actuel de la jurisprudence, mais il soutient vigoureusement les 2° et 3° moyens. Pour lui, il y a eu violation manifeste de l'article 59 de la loi sur la presse, car ce n'est que pour avancer les débats et non point pour les retarder que la disposition de cet article a été insérée dans la loi. Or, précisément, dans l'espèce actuelle, la convocation des assises extraordinaires a eu pour conséquence de retarder le procès qui eût dû et pu être porté devant la session ordinaire ouverte à Versailles le 26 avril et close le 29. C'est ainsi que la circulaire ministérielle de M. Dufaure, en 1875, s'appliquant à une disposition analogue à celle de la loi de 1881, recommandait expressément aux procureurs généraux de saisir des délits
et on a réuni un jury extraordinaire. Me Mornand reconnaît d'ailleurs que le premier moyen ne peut pas être sérieusement soutenu dans l'état actuel de la jurisprudence, mais il soutient vigoureusement les 2° et 3° moyens. Pour lui, il y a eu violation manifeste de l'article 59 de la loi sur la presse, car ce n'est que pour avancer les débats et non point pour les retarder que la disposition de cet article a été insérée dans la loi. Or, précisément, dans l'espèce actuelle, la convocation des assises extraordinaires a eu pour conséquence de retarder le procès qui eût dû et pu être porté devant la session ordinaire ouverte à Versailles le 26 avril et close le 29. C'est ainsi que la circulaire ministérielle de M. Dufaure, en 1875, s'appliquant à une disposition analogue à celle de la loi de 1881, recommandait expressément aux procureurs généraux de saisir des délits de presse la cour d'assises ordinaire toutes les fois que cela était possible et d'éviter avec soin l'apparence de la convocation d'un jury spécial. Il semble, dit-il, qu'il se lève pour flétrir les procédés dont MM. Zola et Perrenx sont victimes. Les juges naturels, pour lui, en matière de presse, sont ceux de la cour d'assises ordinaire et, s'il est vrai que le premier président ait le droit, lorsque la session ordinaire devrait se prolonger au-delà de quinze jours, pour le jugement d'une affaire déterminée, de convoquer en vue de cette affaire une session extraordinaire. LIBRAIRIE FRANÇAISE, X.BOTTALARDE, éditeur, 90, Boulevard Montparnasse, PARIS. L'ÊTRE ESPAGNE ÉTATS-UNIS Magnifique Ouvrage orné de nombreux Dessins SOUS la DIRECTION artistique DE M. GRIBAUDOFF, du NEW-YORK HERALD. La Havane Les Philippines Santiago Matanzas Manille Cavite L'Ouvrage paraît en Fascicules à 50 Centimes Un par Semaine. Le nombre des Fascicules sera déterminé par les événements. (Bière merveilleuse et digestive) Souveraine contre l'Anémie Recommandée aux Nourrices 50 CENTIMES la Bouteille (verre de plus 15e, repris pour cette somme). Livraison à domicile dans Paris à partir de 10 bouteilles. Bureau des Commandes CASTILAR & Cie, 18. Une St-Marc, à PARIS. (Expédition en Province. Exportation dans les pays chauds).
sont ceux de la cour d'assises ordinaire et, s'il est vrai que le premier président ait le droit, lorsque la session ordinaire devrait se prolonger au-delà de quinze jours, pour le jugement d'une affaire déterminée, de convoquer en vue de cette affaire une session extraordinaire. LIBRAIRIE FRANÇAISE, X.BOTTALARDE, éditeur, 90, Boulevard Montparnasse, PARIS. L'ÊTRE ESPAGNE ÉTATS-UNIS Magnifique Ouvrage orné de nombreux Dessins SOUS la DIRECTION artistique DE M. GRIBAUDOFF, du NEW-YORK HERALD. La Havane Les Philippines Santiago Matanzas Manille Cavite L'Ouvrage paraît en Fascicules à 50 Centimes Un par Semaine. Le nombre des Fascicules sera déterminé par les événements. (Bière merveilleuse et digestive) Souveraine contre l'Anémie Recommandée aux Nourrices 50 CENTIMES la Bouteille (verre de plus 15e, repris pour cette somme). Livraison à domicile dans Paris à partir de 10 bouteilles. Bureau des Commandes CASTILAR & Cie, 18. Une St-Marc, à PARIS. (Expédition en Province. Exportation dans les pays chauds). Pontaillac-Royan. À louer pour été. Belle Villa Malakoff. Ecurie. Remise. 16 lits. À 200m. de la mer. Vue splendide. Beaux ombrages. S'addr. Deveaud, agent, rue Casino, Royan. Cessions de fonds Bail à céder. Entresol, 6, avenue de Messine. Bel appartement, 2 salons, 5 chambres. Jouissance juillet. Prix 11,000 fr. "Splendide usine de parfums et savons. Install. modèle. Établissements prouvés 78,000 fr.pour 61 redressements. On traitera av.200,000 le vendeur laisserait des capitaux dans l'affaire pendant un an on S.Bernier, banquier, 4, r. Turbigo. JOLI COMMERCE DE GROS Article de V nécessité, 300,000 fr. d'aff. Bénéf. net juste. 35,000 fr. Le caissier s'associerait pr 1/2 dans l'affaire. G. Aillas, 9, rue des Archives. Commerce de Gros. APARTEMENT Moitié tenue depuis 23 ans. À céder après fortune. Net 45,000 fr. Avec 50,000 fr. comptant Gauthier, 26, boulevard Poissonnière. Avis divers Fabrique de bière ancienne et bonne petit artisan. À louer mon demis commandite 100,000 fr. Fait actuel. 200,000 fr. d'aff. Hx avantages. Pour commanditer, 82, rue Hauteville. OBLIGATIONS sur (ou ACHAT de) Maisons. Successions, 1~ F%tSt 9 Titres. Usufruits, Nu-Propriétés (Actions, Obligations, Rentes dont une autre portion a la jouissance) sans que cette personne soit informée du prêt ou de l'achat et sans
usine de parfums et savons. Install. modèle. Établissements prouvés 78,000 fr.pour 61 redressements. On traitera av.200,000 le vendeur laisserait des capitaux dans l'affaire pendant un an on S.Bernier, banquier, 4, r. Turbigo. JOLI COMMERCE DE GROS Article de V nécessité, 300,000 fr. d'aff. Bénéf. net juste. 35,000 fr. Le caissier s'associerait pr 1/2 dans l'affaire. G. Aillas, 9, rue des Archives. Commerce de Gros. APARTEMENT Moitié tenue depuis 23 ans. À céder après fortune. Net 45,000 fr. Avec 50,000 fr. comptant Gauthier, 26, boulevard Poissonnière. Avis divers Fabrique de bière ancienne et bonne petit artisan. À louer mon demis commandite 100,000 fr. Fait actuel. 200,000 fr. d'aff. Hx avantages. Pour commanditer, 82, rue Hauteville. OBLIGATIONS sur (ou ACHAT de) Maisons. Successions, 1~ F%tSt 9 Titres. Usufruits, Nu-Propriétés (Actions, Obligations, Rentes dont une autre portion a la jouissance) sans que cette personne soit informée du prêt ou de l'achat et sans besoin de ces titres. Discrétion absolue. Avances immédiates. Renseignements gratuits. CREDIT FRANÇAIS, 2, Rue de la Chausée-d'Antin, Paris. PACIFIC RAILWAY Voyages charmants à travers des paysages variant constamment Niagara, les grands lacs, les prairies, les montagnes de Rocky, Banff, sources chaudes, terrains de chasse et pêche. Trajet merveilleux et le plus rapide d'Europe au Japon, la Chine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Vancouver. Catalogue descriptif gratis par chaque bureau de Thomas Cook et Son, Compagnie intern. des Wagons-Lits ou Canadian Pacific Railway, 67-68, King William street, Londres, E.C., Angleterre. IIAT VALISES, TROUSSES & SACS DE GARNITURE (FABRICANT) 6, place Théâtre-Français (Catalogue illustré) Ne donne pas tromper de Maison. Téléphone : 7; Durban Roodepoort deep level, 93 Mossamedes, 8 50; Moçambique, 56 75; Monte Rosa, 12 50; Oceana, 18; Sheba, 44 50; Transvaal consolidated land, 31 25; Randfontein, 33 et 32 50. La De Beers se retrouve, comme hier, à 691 après 693. Les reports suivants ont été jusqu'ici cotés sur les principales valeurs Italien, 9 et 10 centimes Comptoir national d'escompte, 80 centimes Banque de Paris, 50 centimes et 1 franc Banque française de l’Afrique du Sud, 10 centimes Tabacs ottomans, 60 centimes Nord d'Espagne, 10 centimes Suez, 4 fr. et
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0/0 1891, 96 20; Russe 3 0/0 1896, 96 05; Russe 3 1/2, 101 50; Intérieur 4 0/0, 67 90; Consolidés, 103 95; Turc, 22 55; Banque ottomane, 563; Autrichiens, 775 Lombards, 172 Nord de l’Espagne, 60 50; Saragosse, 117. Trois heures. Le marché reste ferme, mais toujours calme. Clôture coulisse. 3 0/0. 103 57 1/2. Brésil 5 0/0, 60 7/8. Assises extraordinaires, encore faut-il que cette nécessité soit bien constatée. Or, dans l'espèce, la session des assises ordinaires dont la durée normale est de quinze jours, n'a été que de cinq jours, et lorsque l'ordonnance du premier président convoquant les assises extraordinaires a été rendue, l'assignation contre MM. Zola et Perrenx n'était même pas lancée. D'autre part, aucune des affaires figurant au rôle ordinaire n'a été renvoyée au rôle extraordinaire. « Quelle comédie, s'écrie-t-il, est-ce cela? » Et il termine en disant « Vous arracherez des annales judiciaires une page néfaste qui fait peu d'honneur à la justice ! » L'avocat général Puech, reprenant la thèse soutenue par le conseiller rapporteur, insiste particulièrement sur ce point qu'il n'existe aucune différence entre les cours d'assises ordinaires et les cours d'assises extraordinaires qui ne sont, en réalité, que des sessions supplémentaires ajoutées aux sessions normales et offrant les mêmes garanties. Dans l'espèce, le premier président usant de son droit incontestable a convoqué la session extraordinaire du 23 mai, parce qu'il était permis de prévoir que la durée de la session ordinaire normalement de quinze jours, serait dépassée, si l'affaire Zola y était portée. Le souvenir des quinze audiences de la cour d'assises de la Seine était un avertissement salutaire. Lui aussi conclut sans hésitation au rejet. Conformément à ces conclusions, la Cour, après délibération, a rejeté le pourvoi. Le pourvoi Carrara Au début de son audience, la chambre criminelle avait rejeté le pourvoi des époux Carrara, pourvoi d'ailleurs de pure forme et qui n'a pas été soutenu. DÉPÊCHES PARTICULIÈRES DU SÉNAT La gauche démocratique Le groupe de la gauche démocratique du Sénat est réuni aujourd'hui pour procéder à l'installation de son bureau. M. Leporché, élu président à la dernière séance, en