jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
République. (Murmures à droite. — Assentiment à gauche.) Nous sommes las de l'arbitraire; aussi je fais toutes mes réserves sur l’article 17. Si cet article disparaît de la loi, je n’ai pas pour cela satisfaction si l’on persiste à réclamer une mesure exceptionnelle pour la ville de Lyon, contrairement à ce qui nous a été formellement promis. Je ne fais pas, aujourd’hui, de proposition, mais, comme je le disais tout à l’heure, j’appelle l’attention de la commission, au cas où elle revivrait, afin que nous puissions être fixés sur les points que je viens de signaler à l’Assemblée. Si je n’entre pas dans de plus longs développements... (Interruptions à droite), en voici les motifs : D’abord, la ville de Lyon plaide suffisamment sa cause par elle-même, par l’esprit pratique des ouvriers, par leur sagesse, leur amour de l’ordre... (Très-bien ! à gauche. — Interruptions à droite), par l’intelligence des fabricants, qui ont compris que le meilleur moyen d’assurer l’ordre était évidemment de se rallier à la République. Je dis que la ville de Lyon plaide suffisamment sa cause pour qu’il ne soit pas nécessaire d’insister. J’ajoute que j’avais déposé un amendement demandant la nomination des maires dans toutes les villes de la République. Je soutiendrai cet amendement à la 3e délibération, et si l’Assemblée qui l’a déjà adopté une fois l’adoptait encore, j’aurais ainsi satisfaction. (Mouvements divers.) M. le président. J’avais demandé à M. Millaud ce qu’il proposait. Il résulte de ses explications qu’il ne propose rien quant à présent... (Rires à droite) ; qu’il a seulement l’intention de proposer un amendement à la 3° délibération. M. Edouard Millaud. Je fais toutes mes réserves : voilà pourquoi je suis monté à la tribune. M. le président. J’avais fait observer au commencement de la séance que l’adoption de l’amendement de M. Clapier me paraissait entraîner le rejet des articles 15,16 et 17. Je n’ai pas voulu dire que l’amendement de M. Clapier contredisait l’article 17; j’ai voulu dire qu’il le rendait complètement inutile.. Cet article n’avait de sens que lorsqu’on modifiait, comme dans le projet de la commission, le mode de
de la République. Je soutiendrai cet amendement à la 3e délibération, et si l’Assemblée qui l’a déjà adopté une fois l’adoptait encore, j’aurais ainsi satisfaction. (Mouvements divers.) M. le président. J’avais demandé à M. Millaud ce qu’il proposait. Il résulte de ses explications qu’il ne propose rien quant à présent... (Rires à droite) ; qu’il a seulement l’intention de proposer un amendement à la 3° délibération. M. Edouard Millaud. Je fais toutes mes réserves : voilà pourquoi je suis monté à la tribune. M. le président. J’avais fait observer au commencement de la séance que l’adoption de l’amendement de M. Clapier me paraissait entraîner le rejet des articles 15,16 et 17. Je n’ai pas voulu dire que l’amendement de M. Clapier contredisait l’article 17; j’ai voulu dire qu’il le rendait complètement inutile.. Cet article n’avait de sens que lorsqu’on modifiait, comme dans le projet de la commission, le mode de nomination des maires. Du moment où on le maintient, il n’est pas nécessaire de reproduire cette réserve. Quant à l’article 18, l’Assemblée jugera sans doute inutile de le mettre aux voix. Il est ainsi conçu : « Les dispositions des lois antérieures ne seront abrogées qu’en ce qu’elles ont de contraire à la présente loi. Les articles adoptés rendent cette disposition complètement superflue. M. Testelin. Je demande la parole pour poser une simple question. Je demande si, dans le cas où l'Assemblée voterait qu'elle passera à une 3e délibération, la commission ressuscitera ou si la loi restera sous le patronage de l'honorable M. Paris tout seul, et alors s'il la défendra avec la même énergie qu'il a déployé dans cette séance. (Rires et mouvements divers.) M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole. M. le président. Avant de donner la parole à M. Paris, je ferai observer à l'Assemblée, comme je l'ai déjà fait, que la commission de décentralisation n'est pas dissoute. Elle a renoncé à soutenir le projet de loi qu'elle avait présenté; mais il est clair que des amendements, ou des dispositions qui pourraient être proposés, lui seraient très-valablement renvoyés. La parole est à M. Paris. Sur plusieurs bancs.
contraire à la présente loi. Les articles adoptés rendent cette disposition complètement superflue. M. Testelin. Je demande la parole pour poser une simple question. Je demande si, dans le cas où l'Assemblée voterait qu'elle passera à une 3e délibération, la commission ressuscitera ou si la loi restera sous le patronage de l'honorable M. Paris tout seul, et alors s'il la défendra avec la même énergie qu'il a déployé dans cette séance. (Rires et mouvements divers.) M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole. M. le président. Avant de donner la parole à M. Paris, je ferai observer à l'Assemblée, comme je l'ai déjà fait, que la commission de décentralisation n'est pas dissoute. Elle a renoncé à soutenir le projet de loi qu'elle avait présenté; mais il est clair que des amendements, ou des dispositions qui pourraient être proposés, lui seraient très-valablement renvoyés. La parole est à M. Paris. Sur plusieurs bancs. Non ! non ! Sur d'autres bancs. Si ! si ! — Parlez ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je promets à l'honorable M. Testelin une entière satisfaction en mon nom personnel. Il peut être assuré que lors de la troisième lecture, je défendrai les articles qu'il me paraît utile que l'Assemblée maintienne; que spécialement j'insisterai auprès de l'Assemblée pour qu'elle persévère dans la décision qu'elle a prise sur l'amendement de M. Clapier, et qu'elle conserve au Gouvernement le droit de nomination des maires pendant le délai de deux ans. M. Testelin. Je n'attendais pas moins de votre libéralisme. (Rires et bruit à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la 3e délibération. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, décide qu'elle passera à la 3e délibération.) M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. L'époque de l'année où nous sommes donne un caractère d'extrême urgence à ce projet de loi; je demande à l'Assemblée d'en déclarer l'urgence. Je dépose également sur le bureau de l'Assemblée les projets de
maintienne; que spécialement j'insisterai auprès de l'Assemblée pour qu'elle persévère dans la décision qu'elle a prise sur l'amendement de M. Clapier, et qu'elle conserve au Gouvernement le droit de nomination des maires pendant le délai de deux ans. M. Testelin. Je n'attendais pas moins de votre libéralisme. (Rires et bruit à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la 3e délibération. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, décide qu'elle passera à la 3e délibération.) M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. L'époque de l'année où nous sommes donne un caractère d'extrême urgence à ce projet de loi; je demande à l'Assemblée d'en déclarer l'urgence. Je dépose également sur le bureau de l'Assemblée les projets de lois d'intérêt local suivants : 1° Projet de loi tendant à autoriser une imposition extraordinaire par le département du Calvados, pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt local; 2° Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux; 3° Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne); 4° Projet de loi tendant à modifier les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Chaumontel-Roy et de Sinard. M. le président. Les projets de lois seront imprimés et distribués. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence du projet de loi relatif aux mesures à prendre pour prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talbot, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. M. le comte de Melun. Messieurs, malgré l'heure avancée, je vais vous demander quelques moments d'attention pour vous parler d'une loi toute d'humanité,
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne); 4° Projet de loi tendant à modifier les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Chaumontel-Roy et de Sinard. M. le président. Les projets de lois seront imprimés et distribués. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence du projet de loi relatif aux mesures à prendre pour prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talbot, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. M. le comte de Melun. Messieurs, malgré l'heure avancée, je vais vous demander quelques moments d'attention pour vous parler d'une loi toute d'humanité, qui ne soulèvera certainement pas les orages que nous venons de traverser, mais que, j'en suis sûr, vous accueillerez tous avec sympathie. Il s'agit, en effet, de protéger des milliers d'enfants contre l'exploitation odieuse dont ils sont les victimes. La loi que nous proposons, due à l'initiative parlementaire, n'est que le complément de celle que nous avons votée dernièrement sur le travail des enfants dans les manufactures, avec cette différence que, dans ce dernier cas, il s'agissait d'enfants confiés aux industries qui font la gloire et la richesse du pays, et qu'ici il s'agit de malheureux qui sont, au contraire, comme je le disais tout à l'heure, l'objet d'une odieuse spéculation. Permettez-moi, messieurs, d'entrer dans quelques détails très-sommaires pour vous faire bien comprendre la portée et le caractère de la loi. Plusieurs membres. À demain ! à demain ! M. le président. Plusieurs membres demandent la remise à demain. Je leur ferai observer que l'ordre du jour de l'Assemblée est excessivement chargé, qu'il le sera dans quelques jours encore davantage, et qu'il serait impossible, avec des séances de deux heures et demie, de terminer nos travaux urgents à l'époque où l'Assemblée se prorogue ordinairement. (C'est vrai ! c'est vrai !
le complément de celle que nous avons votée dernièrement sur le travail des enfants dans les manufactures, avec cette différence que, dans ce dernier cas, il s'agissait d'enfants confiés aux industries qui font la gloire et la richesse du pays, et qu'ici il s'agit de malheureux qui sont, au contraire, comme je le disais tout à l'heure, l'objet d'une odieuse spéculation. Permettez-moi, messieurs, d'entrer dans quelques détails très-sommaires pour vous faire bien comprendre la portée et le caractère de la loi. Plusieurs membres. À demain ! à demain ! M. le président. Plusieurs membres demandent la remise à demain. Je leur ferai observer que l'ordre du jour de l'Assemblée est excessivement chargé, qu'il le sera dans quelques jours encore davantage, et qu'il serait impossible, avec des séances de deux heures et demie, de terminer nos travaux urgents à l'époque où l'Assemblée se prorogue ordinairement. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Continuons !) M. de Clercq. Et le budget qu'il va falloir mettre aussi à l'ordre du jour ! M. le comte de Melun. Messieurs, je serai très-court. Je vous demande seulement la permission de donner quelques détails qui, j'en suis sûr, vous décideront à voter immédiatement. (Parlez ! parlez !) Vous connaissez tous ces enfants barbouillés de noir qui, sur les places publiques, sur les promenades, viennent vous assaillir en vous demandant la charité. On les appelle des petits ramoneurs. Eh bien, il faut que vous sachiez que le ramonage par la main des hommes n'existe plus; on se sert de moyens mécaniques pour opérer ce travail. Par conséquent, ces prétendus petits ramoneurs ne sont autre chose que de petits malheureux qui ont été loués par leur parents, à prix d'argent, et quelquefois même par acte authentique, à de prétendus patrons qui les exploitent à leur profit. Il leur assigne chaque jour une tâche à remplir, c'est-à-dire ils leur imposent une certaine somme d'argent à rapporter. Comme ces enfants ne connaissent aucun genre de travail, ils sont obligés de se livrer à la mendicité... (Bruit de conversations.) M. le président. Il est impossible à M. le président de la
!) Vous connaissez tous ces enfants barbouillés de noir qui, sur les places publiques, sur les promenades, viennent vous assaillir en vous demandant la charité. On les appelle des petits ramoneurs. Eh bien, il faut que vous sachiez que le ramonage par la main des hommes n'existe plus; on se sert de moyens mécaniques pour opérer ce travail. Par conséquent, ces prétendus petits ramoneurs ne sont autre chose que de petits malheureux qui ont été loués par leur parents, à prix d'argent, et quelquefois même par acte authentique, à de prétendus patrons qui les exploitent à leur profit. Il leur assigne chaque jour une tâche à remplir, c'est-à-dire ils leur imposent une certaine somme d'argent à rapporter. Comme ces enfants ne connaissent aucun genre de travail, ils sont obligés de se livrer à la mendicité... (Bruit de conversations.) M. le président. Il est impossible à M. le président de la commission de se faire entendre... M. le comte de Melun. Le sujet, messieurs, est cependant digne de votre attention. Parlez ! parlez ! Je dis que lorsque ces petits malheureux qui n'ont aucune espèce d'industrie sont obligés de demander cette somme à la mendicité, et lorsqu'ils ne l'obtiennent pas, ils sont soumis à de mauvais traitements, et pour stimuler ce qu'on appelle leur paresse, on les prive de nourriture et quelquefois de sommeil. Vous comprenez que pour se soustraire à un pareil régime, quand ils n'ont pas obtenu de la charité publique ce dont ils ont besoin pour assouvir la cupidité de leur patron, ils le demandent généralement au vol. Voilà l'éducation que reçoivent ces enfants, en y ajoutant, les exemples que de pareils patrons peuvent leur donner. Notre loi a pour but de faire cesser de pareils abus. Maintenant, je vous dirai un mot sur les enfants qui sont employés dans les professions d'acrobates et de saltimbanques. Vous comprenez à quelles tortures il faut les soumettre dès leur bas âge pour qu'ils arrivent à cette souplesse qui, sur la place publique, fait l'admiration de la foule. Mais ce que la foule ignore, c'est que chacun de ces enfants représente
sont soumis à de mauvais traitements, et pour stimuler ce qu'on appelle leur paresse, on les prive de nourriture et quelquefois de sommeil. Vous comprenez que pour se soustraire à un pareil régime, quand ils n'ont pas obtenu de la charité publique ce dont ils ont besoin pour assouvir la cupidité de leur patron, ils le demandent généralement au vol. Voilà l'éducation que reçoivent ces enfants, en y ajoutant, les exemples que de pareils patrons peuvent leur donner. Notre loi a pour but de faire cesser de pareils abus. Maintenant, je vous dirai un mot sur les enfants qui sont employés dans les professions d'acrobates et de saltimbanques. Vous comprenez à quelles tortures il faut les soumettre dès leur bas âge pour qu'ils arrivent à cette souplesse qui, sur la place publique, fait l'admiration de la foule. Mais ce que la foule ignore, c'est que chacun de ces enfants représente un certain nombre de petits êtres qui n'ont pas pu subir sans péril cette espèce d'apprentissage et qui disparaissent dès leurs débuts. Il est démontré que, pour parvenir à ce genre de talent, il faut être doué d'une constitution très-vigoureuse, être né dans des conditions très-favorables; autrement les enfants succombent à la peine : ils périssent avant d'avoir mérité les honneurs de l'exhibition publique. Ici, je fais appel à la moralité publique aussi bien qu'à l'humanité. Car ceux même qui sont parvenus à survivre à ces mauvais traitements n'ont pas une existence assurée : ils n'ont pas même gagné le droit de vivre de leur triste profession. Plus ils sont habiles et plus ils sont exposés. On les expose sur ces théâtres dont le grand attrait est justement le danger qu'y court la vie humaine, et nous voyons les foules qui se précipitent dans ces théâtres, attirées par cette sensation malsaine qui rappelle plus ou moins l'attrait féroce qui poussait les païens vers les jeux du cirque et les combats de gladiateurs. C'est vrai! — Très-bien ! C'est contre cette tendance funeste que nous devons réagir. Ce n'est pas ainsi que se fait l'éducation d'un peuple. (C'est vrai! — Très-bien!
à la peine : ils périssent avant d'avoir mérité les honneurs de l'exhibition publique. Ici, je fais appel à la moralité publique aussi bien qu'à l'humanité. Car ceux même qui sont parvenus à survivre à ces mauvais traitements n'ont pas une existence assurée : ils n'ont pas même gagné le droit de vivre de leur triste profession. Plus ils sont habiles et plus ils sont exposés. On les expose sur ces théâtres dont le grand attrait est justement le danger qu'y court la vie humaine, et nous voyons les foules qui se précipitent dans ces théâtres, attirées par cette sensation malsaine qui rappelle plus ou moins l'attrait féroce qui poussait les païens vers les jeux du cirque et les combats de gladiateurs. C'est vrai! — Très-bien ! C'est contre cette tendance funeste que nous devons réagir. Ce n'est pas ainsi que se fait l'éducation d'un peuple. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien!) En se développant, cette tendance nous ramènerait vers les temps les plus néfastes du paganisme, à cette époque où le mépris de la vie humaine était devenu une doctrine, où l'homme ne craignait pas d'exposer la vie de ses semblables pour se procurer une jouissance, et de se débarrasser de la sienne propre pour éviter une douleur. De pareilles doctrines ne se font pas l'éducation d'un peuple : il faut, au contraire, lui rappeler sans cesse la maxime chrétienne qui nous apprend que la vie est un dépôt sacré que nous avons reçu, et que nous n'avons le droit de sacrifier que pour l'accomplissement d'un devoir. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) C'est sous l'inspiration de cette pensée que nous avons cherché dans la loi à proscrire des spectacles aussi fatals aux âmes qu'aux corps, et qui nuisent autant aux spectateurs qu'aux acteurs. (C'est vrai! —Très-bien!) Nous savons bien que malgré nos efforts nous ne ferons pas disparaître tous les abus qui naissent de ces malheureuses professions, mais nous aurons au moins corrigé les plus criants, car cette loi aura sauvé ce qui est le plus sacré au monde, l'âme et la vie des enfants. Par tous ces motifs, nous
de la sienne propre pour éviter une douleur. De pareilles doctrines ne se font pas l'éducation d'un peuple : il faut, au contraire, lui rappeler sans cesse la maxime chrétienne qui nous apprend que la vie est un dépôt sacré que nous avons reçu, et que nous n'avons le droit de sacrifier que pour l'accomplissement d'un devoir. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) C'est sous l'inspiration de cette pensée que nous avons cherché dans la loi à proscrire des spectacles aussi fatals aux âmes qu'aux corps, et qui nuisent autant aux spectateurs qu'aux acteurs. (C'est vrai! —Très-bien!) Nous savons bien que malgré nos efforts nous ne ferons pas disparaître tous les abus qui naissent de ces malheureuses professions, mais nous aurons au moins corrigé les plus criants, car cette loi aura sauvé ce qui est le plus sacré au monde, l'âme et la vie des enfants. Par tous ces motifs, nous sommes sûrs que vous l'accueillerez favorablement. Nous vous demandons, au nom de la commission et du Gouvernement, de passer à la discussion des articles. (Très-bien! très-bien!) . M. Ducarré. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis, et qui a pour objet de donner une tutelle aux enfants employés dans une profession ambulante, répond à un des meilleurs sentiments qui puissent être invoqués ici. On a sévèrement qualifié, on a appelé traite des blancs, la vente, la location ou l'enlèvement de malheureux enfants trainés à travers notre pays et donnés en spectacle sur toutes les places publiques. Rien de mieux que les efforts qu'on tente pour arriver à empêcher un aussi triste abus. J'ai écouté avec une grande attention le président de la commission. J'espérais trouver dans les paroles qu'il a prononcées ici des explications qui me dispensent de vous retenir un instant de plus, pour préciser un point qui me paraît tout à fait obscur dans l'article 1er de la loi. Le rapport dit que la loi qui vous est soumise en seconde lecture, et dont les articles vont l'un après l'autre être mis aux voix, que cette loi régira l'avenir de 5,378 saltimbanques, musiciens, directeurs de spectacles
dans une profession ambulante, répond à un des meilleurs sentiments qui puissent être invoqués ici. On a sévèrement qualifié, on a appelé traite des blancs, la vente, la location ou l'enlèvement de malheureux enfants trainés à travers notre pays et donnés en spectacle sur toutes les places publiques. Rien de mieux que les efforts qu'on tente pour arriver à empêcher un aussi triste abus. J'ai écouté avec une grande attention le président de la commission. J'espérais trouver dans les paroles qu'il a prononcées ici des explications qui me dispensent de vous retenir un instant de plus, pour préciser un point qui me paraît tout à fait obscur dans l'article 1er de la loi. Le rapport dit que la loi qui vous est soumise en seconde lecture, et dont les articles vont l'un après l'autre être mis aux voix, que cette loi régira l'avenir de 5,378 saltimbanques, musiciens, directeurs de spectacles forains, etc. Le rapport établit que d'autres professions de même nature y figurent pour un nombre égal. Elle viserait donc près de 11,000 individus en France. Je me hâte de reconnaitre que c'est là une population des plus infimes, et qu'il ne faut même pas la comparer à celle dont nous nous occupions, il y a quelques jours, lors de l'examen de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Cependant, messieurs, plus infime est une population, et plus il faut que les lois qui la régissent soient nettes, claires, précises. Vous comprendrez que ces malheureux, ces déclassés sont, par leur profession elle-même, par l'obligation d'occuper temporairement la voie publique, justiciables de tous les agents de l'administration à tous les degrés. Il ne faut donc pas songer, si la loi était obscure, si elle était interprétée, non pas, messieurs, par les rapporteurs de la commission, non pas par une de ces commissions générales auxquelles on confie le soin de veiller à l'exécution de la loi, mais par des agents souvent inintelligents, des agents d'un ordre tout à fait inférieur dans toutes les contrées de la France ; il ne faut pas songer, dis-je, à ce que si une