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* Sous-Secrétariats d'État du Service de Santé et de l'Intendance. (Projet n° 1088.) Voté par les deux Chambres 17.500 Dépenses d'installation et de fonctionnement des quatre Sous-Secrétariats d'État au Ministère de la Guerre. (Projets nos 1248 et 1484.) Voté par les deux Chambres. 260.300 f Crédits additionnels spéciaux. Absinthes (indemnités). (Projet n° 870, en instance devant la Chambre des Députés). 23.650.000 f Service général des pensions. (Projet n° 1457. Loi du 18 février 1916. 160.000 francs Redevance Monaco (Projet n° 781.) Loi du 9 décembre 1915. 835 francs Maison des douaniers du Havre. (Projet no 1249.) En instance devant la Chambre des Députés; 90.000 francs Total général pour l'exercice 1915: 22,372,146,476 fr. Exercice 1916. — En supposant voté le projet de loi qui fait l'objet du présent rapport, c'est-à-dire accordés les crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916, les dépenses prévues pour les six premiers mois de l'année 1916 s'établissent ainsi qu'il suit: Crédits provisoires. 1er trimestre (Projet n° 1479). Loi du 26 décembre 1915. 7,549,608,264 fr. 2e trimestre (Projet n° 1788). Chiffre arrêté par la Commission du budget 7, 7,847,613,366 fr. Total des crédits provisoires. 15,397,221,630 fr. Projets collectifs de crédits additionnels. Pour divers Ministères (Projet n° 1721). Voté par la Chambre des députés le 2 mars 1916. 26,609,230 fr. Pour l'Emprunt en rente 5 0/0 (Projet n° 1655). Loi du 12 février 1916 7, 900,189 fr. Pour le Service général des pensions (Projet n° 1457). Loi du 18 février 1916 220,172 fr. Secours aux victimes de l'explosion de la rue de Tolbiac (Projet n° 1700). En instance devant la Chambre. 2,000,000 fr. Total général pour l'exercice 1915.. 15,511,149,471 fr. Du 1er août 1914 au 30 juin 1916, les dépenses autorisées s'élèvent donc: Pour l'Exercice 1914 à 8,898,583,901 fr. Pour l'Exercice 1915 à 22,372,146,476 fr. Pour l'Exercice 1916 à 15,511,149,431 fr. (six mois). soit, au total, à 46,781,879,848 fr. En distinguant les dépenses militaires des autres dépenses, on peut dresser le tableau ci-dessous: Tableau des crédits accordés ou proposés du 1er août 1914 au 30 juin 1916. Pour les trois exercices. des dépenses. 1er août au 31 décembre.
Voté par la Chambre des députés le 2 mars 1916. 26,609,230 fr. Pour l'Emprunt en rente 5 0/0 (Projet n° 1655). Loi du 12 février 1916 7, 900,189 fr. Pour le Service général des pensions (Projet n° 1457). Loi du 18 février 1916 220,172 fr. Secours aux victimes de l'explosion de la rue de Tolbiac (Projet n° 1700). En instance devant la Chambre. 2,000,000 fr. Total général pour l'exercice 1915.. 15,511,149,471 fr. Du 1er août 1914 au 30 juin 1916, les dépenses autorisées s'élèvent donc: Pour l'Exercice 1914 à 8,898,583,901 fr. Pour l'Exercice 1915 à 22,372,146,476 fr. Pour l'Exercice 1916 à 15,511,149,431 fr. (six mois). soit, au total, à 46,781,879,848 fr. En distinguant les dépenses militaires des autres dépenses, on peut dresser le tableau ci-dessous: Tableau des crédits accordés ou proposés du 1er août 1914 au 30 juin 1916. Pour les trois exercices. des dépenses. 1er août au 31 décembre. lérjanv. au 30 juin. Chambre. 23 mois. 5 mois. 12 mois. 6 mois. francs. francs. francs. francs. I. Dépenses militaires. Ministère de la Guerre 6,800,765,565 16,454,992,508 11,935,500,621 35,190,258,694 Ministère de la Marine 376,868,159 713,555,262 345,824,164 1,436,247,585 Ministère des Colonies 43,652,696 229,039,710 101,881,795 374,574,201 Total pour les dépenses militaires. 7,221,286,420 17,397,587,480 12,383,206,580 37,002,080,480 II. — Dépenses autres que les dépenses Militaires. Pour divers Ministères 1,677,297,481 4,974,558,996 3,127,942,891 9,779,799,368 Totaux généraux. 8,898,583,901 22,372,146,476 15,511,149,431 46,781,879,808 Totaux généraux.. 8,898,583,901 22,372,146,476 15,511,149,431 46,781,879,808 Pour les deux premiers trimestres de 1915, la loi du 26 décembre 1914 ayant accordé des crédits provisoires pour un semestre, les prestations étaient de 8,825,284,407 fr. En supposant égales les dépenses de chaque trimestre, pour un trimestre 4,412,632,203 fr. Pour le 3e trimestre de 1915 (loi du 29 juin 1915), les dépenses ont atteint 5,623,626,973 fr. Pour le 4e trimestre de 1915 (loi du 28 septembre 1915) 6,524,633,871 fr. Pour le 1er trimestre de 1916 (loi du 26 décembre 1915) 7,549,608,264 fr. Pour le 2e trimestre de 1916 (chiffre de la Commission), les dépenses atteindront 7,847,613,366 fr. La dépense mensuelle dépassera donc, à dater du 1er avril, 600 millions et la dépense journalière, 87 millions. LES RECETTES DEPUIS LE 1er
12,383,206,580 37,002,080,480 II. — Dépenses autres que les dépenses Militaires. Pour divers Ministères 1,677,297,481 4,974,558,996 3,127,942,891 9,779,799,368 Totaux généraux. 8,898,583,901 22,372,146,476 15,511,149,431 46,781,879,808 Totaux généraux.. 8,898,583,901 22,372,146,476 15,511,149,431 46,781,879,808 Pour les deux premiers trimestres de 1915, la loi du 26 décembre 1914 ayant accordé des crédits provisoires pour un semestre, les prestations étaient de 8,825,284,407 fr. En supposant égales les dépenses de chaque trimestre, pour un trimestre 4,412,632,203 fr. Pour le 3e trimestre de 1915 (loi du 29 juin 1915), les dépenses ont atteint 5,623,626,973 fr. Pour le 4e trimestre de 1915 (loi du 28 septembre 1915) 6,524,633,871 fr. Pour le 1er trimestre de 1916 (loi du 26 décembre 1915) 7,549,608,264 fr. Pour le 2e trimestre de 1916 (chiffre de la Commission), les dépenses atteindront 7,847,613,366 fr. La dépense mensuelle dépassera donc, à dater du 1er avril, 600 millions et la dépense journalière, 87 millions. LES RECETTES DEPUIS LE 1er AOUT 1914. Quelles ont été les ressources de l'Etat depuis que la guerre est déclarée; quelles sommes le Trésor a-t-il encaissées pour permettre au gouvernement de faire face aux charges que nous avons indiquées? Nous connaissons la situation au 29 février 1916. Les chiffres des différentes recettes à cette date sont les suivants: 1° Le total des impôts et autres produits budgétaires ordinaires recouvrés s'élevait à 8,373,742,850 fr. Cette somme se décompose ainsi: Recouvrements de 1914 (cinq mois) : Contributions directes 193,598,245 fr. Autres impôts et monopoles 934,877,900 fr. Revenus divers 62,037,000 fr. 4,190,513,145 fr. Recouvrements de 1915 (douze mois) : Contributions directes 332,812,763 fr. Autres impôts et monopoles 3,084,483,300 fr. Revenus divers. 185,610,000 fr. 3,622,977,163 fr. Recouvrement de 1916 (deux mois) : Contributions directes 540,444,600 fr. Autres impôts et monopoles. 19,177,900 fr. 559,622,500 fr. Total égal à 8,373,742,850 fr. Il ne serait pas possible, d'ailleurs, de tirer de la comparaison entre ces différentes périodes des conclusions rigoureuses, les époques de recouvrement étant très variables suivant la nature des contributions et des revenus à recouvrer. Nous ne disposons que de l'information relative à l'augmentation des produits de certaines branches de recettes qui peut être retenue comme un indice favorable. Les
sont les suivants: 1° Le total des impôts et autres produits budgétaires ordinaires recouvrés s'élevait à 8,373,742,850 fr. Cette somme se décompose ainsi: Recouvrements de 1914 (cinq mois) : Contributions directes 193,598,245 fr. Autres impôts et monopoles 934,877,900 fr. Revenus divers 62,037,000 fr. 4,190,513,145 fr. Recouvrements de 1915 (douze mois) : Contributions directes 332,812,763 fr. Autres impôts et monopoles 3,084,483,300 fr. Revenus divers. 185,610,000 fr. 3,622,977,163 fr. Recouvrement de 1916 (deux mois) : Contributions directes 540,444,600 fr. Autres impôts et monopoles. 19,177,900 fr. 559,622,500 fr. Total égal à 8,373,742,850 fr. Il ne serait pas possible, d'ailleurs, de tirer de la comparaison entre ces différentes périodes des conclusions rigoureuses, les époques de recouvrement étant très variables suivant la nature des contributions et des revenus à recouvrer. Nous ne disposons que de l'information relative à l'augmentation des produits de certaines branches de recettes qui peut être retenue comme un indice favorable. Les droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles et les droits de timbre sur les effets de commerce présentent un relèvement continu qui correspond à une reprise indiscutable de l'activité des transactions civiles et commerciales. Les premiers se sont élevés progressivement de 1,296,500 francs, en février 1915, à 2,837,500 francs, en février 1916, et les seconds, de 30,000 francs, en février 1915, à 648,000 fr., en février 1916. Deux remarques intéressantes doivent être faites également en ce qui concerne la taxe sur les coupons des fonds étrangers et les droits de succession par décès. La taxe de 5 0/0 établie par la loi du 29 mars 1914 a donné à Paris seulement, en février 1916, la somme de 4,268,732 francs. Dans cette recette importante se trouve comprise la taxe payée par les personnes qui ont touché à l'étranger des coupons dont l'article 37 de la loi du 21 mars 1914 leur prescrit de faire la déclaration dans les trois premiers mois de l'année; il a été reçu à Paris, en février 1916, 107 déclarations qui ont procuré une recette de 316,848 francs. Les droits de succession par décès perçus en février 1916 sont de 21,519,600 francs, chiffre à peu près égal à
1916, et les seconds, de 30,000 francs, en février 1915, à 648,000 fr., en février 1916. Deux remarques intéressantes doivent être faites également en ce qui concerne la taxe sur les coupons des fonds étrangers et les droits de succession par décès. La taxe de 5 0/0 établie par la loi du 29 mars 1914 a donné à Paris seulement, en février 1916, la somme de 4,268,732 francs. Dans cette recette importante se trouve comprise la taxe payée par les personnes qui ont touché à l'étranger des coupons dont l'article 37 de la loi du 21 mars 1914 leur prescrit de faire la déclaration dans les trois premiers mois de l'année; il a été reçu à Paris, en février 1916, 107 déclarations qui ont procuré une recette de 316,848 francs. Les droits de succession par décès perçus en février 1916 sont de 21,519,600 francs, chiffre à peu près égal à celui du mois de février 1914 (21,520,000 fr.). 765 500 francs), c'est-à-dire aux recouvrements une année normale pour tous les départements, bien que, d'après l' statistique qui vient d'être dressée, 6.474 successions aient bénéficié, du 2 août 1914 au 31 décembre 1915, de l'exemption des droits de mutation par décès accordée par l'article 6 de la loi du 20 décembre 1914 aux parts nettes recueillies par les ascendants et la veuve des militaires décédés; pour ces dernières, la recette aurait été de 60.859 francs correspondant à une somme de 57.125 663 francs, leur des parts nettes dévolues à des successions exonères. Aux impôts et autres produits budgétaires ordinaires, il faut ajouter : 1° Les bons de la Défense nationale en circulation en France représentaient un capital de 8.570.318.000 fr. 2° Les obligations de la Défense nationale représentent un capital de 632.335.400 fr. 3° Les bons placés en Angleterre et aux États-Unis représentent un capital de 1.215.164.750 fr. 4° Le produit de l'emprunt en rentes perpétuelles 5 % 1915, d'après les chiffres officiellement connus au 29 février, s'élève à 11.460.430.000 qui se décomposent ainsi : Numéraire encaissé. 6.040.630.000 fr. Bons convertis 2.227.900.000 fr. Obligations converties. 3.191.900.000 fr. 5° Les avances de
accordée par l'article 6 de la loi du 20 décembre 1914 aux parts nettes recueillies par les ascendants et la veuve des militaires décédés; pour ces dernières, la recette aurait été de 60.859 francs correspondant à une somme de 57.125 663 francs, leur des parts nettes dévolues à des successions exonères. Aux impôts et autres produits budgétaires ordinaires, il faut ajouter : 1° Les bons de la Défense nationale en circulation en France représentaient un capital de 8.570.318.000 fr. 2° Les obligations de la Défense nationale représentent un capital de 632.335.400 fr. 3° Les bons placés en Angleterre et aux États-Unis représentent un capital de 1.215.164.750 fr. 4° Le produit de l'emprunt en rentes perpétuelles 5 % 1915, d'après les chiffres officiellement connus au 29 février, s'élève à 11.460.430.000 qui se décomposent ainsi : Numéraire encaissé. 6.040.630.000 fr. Bons convertis 2.227.900.000 fr. Obligations converties. 3.191.900.000 fr. 5° Les avances de la Banque de France ne dépassent pas le chiffre de 5.800.000.000 fr. 6° Le produit de l'emprunt contracté en Amérique, qui a été partagé entre la France et l'Angleterre, nous a procuré approximativement 1.250.000.000 fr. En reprenant le chiffre donné ci-dessus pour les impôts et autres produits budgétaires ordinaires, soit 5.373.112.808 l'ensemble des ressources de toute nature entrées dans les caisses du Trésor, du 1er août 1914 au 29 février 1916, atteint le chiffre de 34.301.370.958 fr. Or, les dépenses, pendant cette période, peuvent, d'après les chiffres donnés plus haut, être évaluées à 36.378.421.113 fr. cette somme représentant les dépenses : De 1914 (cinq mois). 8.898.583.901 fr. De 1915 (douze mois). 22.372.146.476 fr. De 1916 (deux mois). 5.107.690.736 fr. Il existait donc, au 29 février dernier, un écart assez sensible entre les recettes et les dépenses, celles-ci dépassant celles-là de deux milliards environ. D'autre part, au 30 juin prochain, les dépenses, en tablant sur les prévisions, s'élèveront, ainsi qu'on l'a vu, à 46.781.879.848 fr., ce qui représentera une différence de plus de 12 milliards. La question se pose tout naturellement de savoir par quels moyens le Ministre des Finances pourra combler la différence. Sans faire preuve d'un trop grand optimisme,
5.373.112.808 l'ensemble des ressources de toute nature entrées dans les caisses du Trésor, du 1er août 1914 au 29 février 1916, atteint le chiffre de 34.301.370.958 fr. Or, les dépenses, pendant cette période, peuvent, d'après les chiffres donnés plus haut, être évaluées à 36.378.421.113 fr. cette somme représentant les dépenses : De 1914 (cinq mois). 8.898.583.901 fr. De 1915 (douze mois). 22.372.146.476 fr. De 1916 (deux mois). 5.107.690.736 fr. Il existait donc, au 29 février dernier, un écart assez sensible entre les recettes et les dépenses, celles-ci dépassant celles-là de deux milliards environ. D'autre part, au 30 juin prochain, les dépenses, en tablant sur les prévisions, s'élèveront, ainsi qu'on l'a vu, à 46.781.879.848 fr., ce qui représentera une différence de plus de 12 milliards. La question se pose tout naturellement de savoir par quels moyens le Ministre des Finances pourra combler la différence. Sans faire preuve d'un trop grand optimisme, il est permis d'affirmer que la situation ne légitime aucune inquiétude. Il ne faut pas, tout d'abord, perdre de vue que les chiffres des prévisions budgétaires pourront se trouver diminués, toutes les dépenses prévues ne devant pas nécessairement être engagées et des annulations de crédits se produisant toujours en cours ou en fin d'exercice pour des sommes assez importantes. Les augmentations sont, par ailleurs, peu probables, car nous avons fait entrer en ligne de compte non seulement les chiffres des autorisations législatives, mais ceux des crédits additionnels en instance devant les Chambres. Enfin, les dépenses ne sont pas nécessairement en état de paiement au cours de la période dans laquelle elles sont effectuées et la liquidation de certaines dépenses engagées avant le 30 juin 1916 n'aura vraisemblablement lieu qu'en fin d'année ou même dans les premiers mois de 1917. En second lieu, des recettes assez importantes peuvent être comptées dans les mois qui vont suivre. Le Trésor encaissera, d'abord, les recettes budgétaires; en les apposant égales à celles qui ont été recouvrées dans les quatre mois correspondants de 1915, elles donneront 1.221.368.382 fr. Sur les souscriptions en numéraire à l'emprunt, il reste à verser 327.370.000 fr. L'État pouvant, d'après la
ou en fin d'exercice pour des sommes assez importantes. Les augmentations sont, par ailleurs, peu probables, car nous avons fait entrer en ligne de compte non seulement les chiffres des autorisations législatives, mais ceux des crédits additionnels en instance devant les Chambres. Enfin, les dépenses ne sont pas nécessairement en état de paiement au cours de la période dans laquelle elles sont effectuées et la liquidation de certaines dépenses engagées avant le 30 juin 1916 n'aura vraisemblablement lieu qu'en fin d'année ou même dans les premiers mois de 1917. En second lieu, des recettes assez importantes peuvent être comptées dans les mois qui vont suivre. Le Trésor encaissera, d'abord, les recettes budgétaires; en les apposant égales à celles qui ont été recouvrées dans les quatre mois correspondants de 1915, elles donneront 1.221.368.382 fr. Sur les souscriptions en numéraire à l'emprunt, il reste à verser 327.370.000 fr. L'État pouvant, d'après la convention ratifiée par la loi du 10 juillet 1915, se faire avancer par la Banque de France 9.000.000.000 de francs et les avances consenties par cet établissement étant actuellement de 5.800.000.000 fr., il a la faculté de lui demander encore 3.200.000.000 fr. Enfin, la convention ratifiée par la loi du novembre 1915 permet à l'État de se faire avancer par la Banque de l'Algérie 200.000.000 fr. Les recettes éventuelles jusqu'au 30 juin peuvent ainsi être évaluées à 4.900.738.818 fr. Soit en chiffres ronds à 5 milliards. À ces ressources, viendront s'en ajouter d'autres non moins importantes : Les souscriptions aux bons de la Défense nationale se poursuivent du 1er janvier au 29 février 1916, elles ont dépassé le chiffre de 1 million par mois. Un décret du 9 mars courant a autorisé de nouveau la rémission d'obligations de la Défense nationale qui, avec les avantages pratiques conférés pour les emprunts futurs, auront certainement la faveur du public. Il n'est pas exagéré d'évaluer à quatre ou cinq milliards le produit probable des souscriptions aux bons et aux obligations du trimès à la fin de juin. Si l'on ajoute à ces différentes sources de recettes les plus-values possibles dans le recouvrement des
novembre 1915 permet à l'État de se faire avancer par la Banque de l'Algérie 200.000.000 fr. Les recettes éventuelles jusqu'au 30 juin peuvent ainsi être évaluées à 4.900.738.818 fr. Soit en chiffres ronds à 5 milliards. À ces ressources, viendront s'en ajouter d'autres non moins importantes : Les souscriptions aux bons de la Défense nationale se poursuivent du 1er janvier au 29 février 1916, elles ont dépassé le chiffre de 1 million par mois. Un décret du 9 mars courant a autorisé de nouveau la rémission d'obligations de la Défense nationale qui, avec les avantages pratiques conférés pour les emprunts futurs, auront certainement la faveur du public. Il n'est pas exagéré d'évaluer à quatre ou cinq milliards le produit probable des souscriptions aux bons et aux obligations du trimès à la fin de juin. Si l'on ajoute à ces différentes sources de recettes les plus-values possibles dans le recouvrement des contributions et revenus divers du budget et les produits des taxes à créer ou des augmentations de taxes déjà établies, on a le droit d'envisager l'avenir sous un jour très favorable et conclure que l'admirable effort militaire du pays ne sera pas arrêté par l'épuisement de ses ressources financières. N'oublions pas que l'Allemagne a mis hier en souscription son nouveau emprunt à long terme et que l'Autriche en est à son septième, alors que la France n'en a émis qu'un seul en décembre 1915. Le jour où, chez nous, il deviendra nécessaire de faire un second appel au crédit, la victoire, sans doute, sera proche : pour chasser définitivement du territoire les armées allemandes et infiler à l'ennemi, sur son propre sol, la suprême défaite, tous les Français vaudront apporter à l'État leurs réserves et contribuer ainsi à l'établissement d'une paix solide et durable. Situation financière des pays alliés. Quelle est, en regard de la situation financière de la France, celle des pays qui luttent à ses côtés ? Ces derniers ont vu, comme nous-mêmes, augmenter leurs dépenses dans des proportions qui dépassent toutes les prévisions. Nous pouvons, pour l'Angleterre et l'Italie, indiquer quelques chiffres, sans qu'il y ait de
pas que l'Allemagne a mis hier en souscription son nouveau emprunt à long terme et que l'Autriche en est à son septième, alors que la France n'en a émis qu'un seul en décembre 1915. Le jour où, chez nous, il deviendra nécessaire de faire un second appel au crédit, la victoire, sans doute, sera proche : pour chasser définitivement du territoire les armées allemandes et infiler à l'ennemi, sur son propre sol, la suprême défaite, tous les Français vaudront apporter à l'État leurs réserves et contribuer ainsi à l'établissement d'une paix solide et durable. Situation financière des pays alliés. Quelle est, en regard de la situation financière de la France, celle des pays qui luttent à ses côtés ? Ces derniers ont vu, comme nous-mêmes, augmenter leurs dépenses dans des proportions qui dépassent toutes les prévisions. Nous pouvons, pour l'Angleterre et l'Italie, indiquer quelques chiffres, sans qu'il y ait de déductions certaines à tirer de leur comparaison avec celle de notre propre budget. Si les trois nations, en effet, combattent avec la même ardeur et un égal patriotisme l'ennemi commun, les conséquences de la guerre se font, sans conteste, sentir plus fortement chez ceux qui ont toujours son territoire envahi et dont les armées sont entrées en campagne dès le premier jour des hostilités, tandis que l'occupation par l'ennemi de dix départements nous prive d'inappréciables ressources au point de vue économique et de recettes importantes, elle nous imposait des charges particulières qui ont encore augmenté le chiffre de nos dépenses. En Angleterre, l'exercice 1914-1915 s'est équilibré en recettes à £ 87 millions de livres sterling et en dépenses par 561 millions de livres. Pour l'exercice 1915-1916, M. McKenna, chancelier de l'Échelle uier, dans un de ses derniers exposés, a évalué les recettes à 272 millions de livres et les dépenses à 1.590 millions de livres. En fait, depuis le 28 août 1914, le Gouvernement anglais a obtenu neuf votes of credit, dont le total s'élève à 1.782 millions de livres sterling. Le procédé des votes of credit ne permet pas de faire la discrimination de la part afférente aux dépenses