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n'est pas favorable, en général, au sentiment religieux. M. LE PRÉSIDENT ne croit pas pouvoir laisser passer une pareille assertion sans la rectifier, car il est convaincu que la religion est plus éclairée et plus florissante qu'à aucune autre époque dans la société française. M. ROBERT ne veut pas insister sur ce point délicat; mais il persiste à croire que la religion exercera beaucoup mieux son influence salutaire sur la société, lorsque l'autorité paternelle sera rétablie. En acceptant le point de vue de la dette alimentaire si bien exposé par notre savant rapporteur, ne pourrait-on pas s'en rapporter avec plus de confiance à la probité du père pour acquitter cette dette avec justice et discernement? M. Ameline nous a profondément intéressés et attendris en nous présentant le tableau des injustices, des discordes que la liberté de tester ramènerait dans les familles, et des douleurs que ressentirait un fils innocent, victime d'une exhérédation qui serait le résultat de préférences regrettables ou de coupables manœuvres. Le tableau n'est pas trop chargé; mais il n'est pas besoin de la liberté de tester pour provoquer des drames de famille. Je vais aller plus loin, mais j'aurai besoin de votre indulgence, et que vous vouliez bien croire, en daignant m'écouter, que les observations que j'ai l'honneur de vous soumettre sont inspirées par un sentiment de haute conservation sociale. Eh bien, j'oserai vous demander pourquoi vous ressentez une si extrême sollicitude pour vos fils, quand on vous parle de la liberté testamentaire? Croyez-vous que ce serait un si grand mal qu'un fils ne comptât pas autant sur la fortune du père, et qu'il travaillât de ses propres mains pour l'acquérir? Vos fils de famille, dont la Dame aux Camélias, les Lionnes pauvres, le Demi-Monde, et tant de comédies charmantes et malheureusement fidèles, vous offrent de déplorables échantillons, sans parler des révélations quotidiennes du roman et du petit journalisme, croyez-vous qu'ils donneraient le même spectacle de dépravation, de scepticisme, de sottise et d'impuissance, s'ils ne savaient que le Code civil leur garantit leur part d'héritage, en dépit de toutes les énormités et de toutes les hontes? Je
bien croire, en daignant m'écouter, que les observations que j'ai l'honneur de vous soumettre sont inspirées par un sentiment de haute conservation sociale. Eh bien, j'oserai vous demander pourquoi vous ressentez une si extrême sollicitude pour vos fils, quand on vous parle de la liberté testamentaire? Croyez-vous que ce serait un si grand mal qu'un fils ne comptât pas autant sur la fortune du père, et qu'il travaillât de ses propres mains pour l'acquérir? Vos fils de famille, dont la Dame aux Camélias, les Lionnes pauvres, le Demi-Monde, et tant de comédies charmantes et malheureusement fidèles, vous offrent de déplorables échantillons, sans parler des révélations quotidiennes du roman et du petit journalisme, croyez-vous qu'ils donneraient le même spectacle de dépravation, de scepticisme, de sottise et d'impuissance, s'ils ne savaient que le Code civil leur garantit leur part d'héritage, en dépit de toutes les énormités et de toutes les hontes? Je m'étonne vraiment que des hommes éminents comme ceux que nous entendons ici, ne se préoccupent pas davantage de l'état social, ni des périls que le naufrage des croyances lui fait courir. Dans cette situation, la loi divine et fatale du travail seule vous sauvera. Ne craignez donc pas de fortifier la magistrature du père de famille. Les fils de la bourgeoisie, en voyant les enfants du peuple se constituer bourgeois, à leur tour, au moyen de la liberté testamentaire qui permettrait au vieux travailleur de concentrer ses économies sur le plus capable de ses héritiers, seraient certainement plus zélés, plus énergiques, plus laborieux que vous ne les voyez aujourd'hui. Ils se mettraient à l'œuvre; ils ressaisiraient la charrue, l'enclume, l'outil viril qui avait enrichi leurs pères; et le travail affranchirait à la fois les travailleurs par la liberté de tester, et les privilégiés de la fortune par la nécessité du labeur. À force de traiter vos fils en enfants gâtés, vous détruisez leur énergie native. Avez-vous peur qu'ils aient trop de fatigue? Allons, du courage! lancez-les vaillamment dans l'arène; refaites-nous des générations vigoureuses, dignes de notre vieille Gaule, et si vous voulez leur conserver intacte la fortune que vous avez
la magistrature du père de famille. Les fils de la bourgeoisie, en voyant les enfants du peuple se constituer bourgeois, à leur tour, au moyen de la liberté testamentaire qui permettrait au vieux travailleur de concentrer ses économies sur le plus capable de ses héritiers, seraient certainement plus zélés, plus énergiques, plus laborieux que vous ne les voyez aujourd'hui. Ils se mettraient à l'œuvre; ils ressaisiraient la charrue, l'enclume, l'outil viril qui avait enrichi leurs pères; et le travail affranchirait à la fois les travailleurs par la liberté de tester, et les privilégiés de la fortune par la nécessité du labeur. À force de traiter vos fils en enfants gâtés, vous détruisez leur énergie native. Avez-vous peur qu'ils aient trop de fatigue? Allons, du courage! lancez-les vaillamment dans l'arène; refaites-nous des générations vigoureuses, dignes de notre vieille Gaule, et si vous voulez leur conserver intacte la fortune que vous avez reçue de vos aïeux et que vous n'avez pas créée vous-même, —ce à quoi je consens, — gardez au moins le droit de disposer de ce que vous avez acquis, amassé, créé à la sueur de votre front, de telle sorte que les fils réfractaires soient quelque peu retenus par la crainte que vous ne les dépossédiez de cette fortune personnellement conquise; et que le peuple à son tour arrive à la bourgeoisie par la liberté de tester. M. LE PRÉSIDENT demande qu'on renonce à ces distinctions dangereuses. Nous sommes tous, dit-il, du peuple, car tout le monde est égal devant la loi. Ceux que vous appelez le peuple repousseraient certainement le cadeau que vous voulez leur faire. M. ROBERT répond qu'il est prêt à s'incliner devant l'autorité morale du président, en se souvenant d'ailleurs des immenses services qu'il a rendus à l'économie politique. Mais il ne peut s'empêcher de remarquer que, dans l'opinion libérale, on accueille toutes les libertés à l'exception d'une seule, qui est la liberté testamentaire. Il y a là une contradiction dont la cause est difficile à saisir. En résumé, si le père avait la faculté de disposer librement, n'est-il pas vrai que son autorité serait
la crainte que vous ne les dépossédiez de cette fortune personnellement conquise; et que le peuple à son tour arrive à la bourgeoisie par la liberté de tester. M. LE PRÉSIDENT demande qu'on renonce à ces distinctions dangereuses. Nous sommes tous, dit-il, du peuple, car tout le monde est égal devant la loi. Ceux que vous appelez le peuple repousseraient certainement le cadeau que vous voulez leur faire. M. ROBERT répond qu'il est prêt à s'incliner devant l'autorité morale du président, en se souvenant d'ailleurs des immenses services qu'il a rendus à l'économie politique. Mais il ne peut s'empêcher de remarquer que, dans l'opinion libérale, on accueille toutes les libertés à l'exception d'une seule, qui est la liberté testamentaire. Il y a là une contradiction dont la cause est difficile à saisir. En résumé, si le père avait la faculté de disposer librement, n'est-il pas vrai que son autorité serait plus grande, et qu'il aurait ainsi le pouvoir de traiter chacun de ses enfants suivant ses mérites? Si, par suite de la liberté testamentaire, chaque enfant se voyait forcé de créer lui-même sa fortune par son travail, par ses efforts, cela serait-il antidémocratique? En un mot, ceux qui soutiennent cette doctrine ne sont-ils pas aussi libéraux que ceux qui la repoussent? Certes, si Napoléon Ier se trouvait, après quatre-vingts années d'égalité, en présence du libre échange, de l'électricité, de la vapeur, de l'expropriation telle que la pratique ce grand artiste qui s'appelle le baron Haussmann, et aussi de l'immense quantité de valeurs mobilières qui correspond au développement gigantesque de l'industrie moderne, il serait le premier à réclamer la liberté testamentaire comme contrepoids de ce mouvement perpétuel et comme couronnement de l'édifice démocratique. M. BATAILLE, professeur à la Faculté de droit, Rapporteur, ne croit pas que la liberté d'exheriter (car il n'appellera pas autrement la liberté de tester), soit un moyen à employer pour rétablir la puissance paternelle. Ce serait donner au père une arme redoutable, et, en admettant qu'il n'en fît jamais qu'un usage conforme à la justice (ce qui est bien douteux), il régnerait par la terreur ou la
doctrine ne sont-ils pas aussi libéraux que ceux qui la repoussent? Certes, si Napoléon Ier se trouvait, après quatre-vingts années d'égalité, en présence du libre échange, de l'électricité, de la vapeur, de l'expropriation telle que la pratique ce grand artiste qui s'appelle le baron Haussmann, et aussi de l'immense quantité de valeurs mobilières qui correspond au développement gigantesque de l'industrie moderne, il serait le premier à réclamer la liberté testamentaire comme contrepoids de ce mouvement perpétuel et comme couronnement de l'édifice démocratique. M. BATAILLE, professeur à la Faculté de droit, Rapporteur, ne croit pas que la liberté d'exheriter (car il n'appellera pas autrement la liberté de tester), soit un moyen à employer pour rétablir la puissance paternelle. Ce serait donner au père une arme redoutable, et, en admettant qu'il n'en fît jamais qu'un usage conforme à la justice (ce qui est bien douteux), il régnerait par la terreur ou la menace, au lieu de régner par l'affection. Quel peut être le prix d'un respect qui vient de la peur ? La peur n'est-elle pas la mère des mauvais sentiments ? C'est elle qui engendre la soumission dans l'hypocrisie. Si réellement la famille était, comme on affecte de le croire, en décomposition, il faudrait proscrire un moyen aussi matérialiste de la reconstituer. L'honorable rapporteur ne croit pas que la puissance paternelle soit dans un aussi piteux état qu'on le dit. On remarque quelques exemples bruyants pour crier à la révolte des fils; mais ces fils de famille en débauche sont des exceptions en petit nombre; la plupart des enfants sont soumis à leurs parents, lorsque surtout ces derniers, au lieu de faire de l'autorité brutalement, traitent leurs enfants avec douceur et prévoyance. M. Blaise (des Vosges) nous reproche de violer le droit de propriété; et, pour donner à son objection une tournure piquante, il nous a fait le tableau des divergences d'opinions sur le principe de la réserve légale : il appartient à cette catégorie d'économistes qui croient avoir résolu toutes les difficultés quand ils ont donné la raison générale, mais il néglige l'élément spécial de la question, oubliant qu'à côté
décomposition, il faudrait proscrire un moyen aussi matérialiste de la reconstituer. L'honorable rapporteur ne croit pas que la puissance paternelle soit dans un aussi piteux état qu'on le dit. On remarque quelques exemples bruyants pour crier à la révolte des fils; mais ces fils de famille en débauche sont des exceptions en petit nombre; la plupart des enfants sont soumis à leurs parents, lorsque surtout ces derniers, au lieu de faire de l'autorité brutalement, traitent leurs enfants avec douceur et prévoyance. M. Blaise (des Vosges) nous reproche de violer le droit de propriété; et, pour donner à son objection une tournure piquante, il nous a fait le tableau des divergences d'opinions sur le principe de la réserve légale : il appartient à cette catégorie d'économistes qui croient avoir résolu toutes les difficultés quand ils ont donné la raison générale, mais il néglige l'élément spécial de la question, oubliant qu'à côté du droit, il y a des devoirs. Sans doute, le droit de propriété emporte celui de disposer. Aussi, quand le propriétaire est en présence de parents auxquels il ne doit rien, son pouvoir n'est limité par aucune restriction. Mais M. Blaise (des Vosges) n'a des yeux que pour le droit, et il refuse de reconnaître le devoir. Or, est-il admissible qu'un père, après avoir élevé son fils dans sa condition sociale, l'avoir associé à sa manière de vivre, l'avoir habitué à son luxe, l'abandonne à lui-même sans lui léguer une portion de sa fortune, pour l'aider à supporter l'existence qu'il lui a donnée? Il faut évidemment que la dette alimentaire se transmette comme la succession, et, dans notre opinion, la réserve légale a été adoptée par la loi comme le moyen le plus propre à assurer la transmission de cette obligation. M. Albert Gigot a fait observer qu'entre la dette alimentaire et l'attribution d'une part de propriété, il y a de grandes différences. Oui, sans doute, au point de vue des distinctions juridiques; mais au point de vue philosophique, toutes les petites nuances disparaissent et l'identité des deux notions est évidente. Pouvait-on, à chaque ouverture de succession, faire un procès
et il refuse de reconnaître le devoir. Or, est-il admissible qu'un père, après avoir élevé son fils dans sa condition sociale, l'avoir associé à sa manière de vivre, l'avoir habitué à son luxe, l'abandonne à lui-même sans lui léguer une portion de sa fortune, pour l'aider à supporter l'existence qu'il lui a donnée? Il faut évidemment que la dette alimentaire se transmette comme la succession, et, dans notre opinion, la réserve légale a été adoptée par la loi comme le moyen le plus propre à assurer la transmission de cette obligation. M. Albert Gigot a fait observer qu'entre la dette alimentaire et l'attribution d'une part de propriété, il y a de grandes différences. Oui, sans doute, au point de vue des distinctions juridiques; mais au point de vue philosophique, toutes les petites nuances disparaissent et l'identité des deux notions est évidente. Pouvait-on, à chaque ouverture de succession, faire un procès pour demander au tribunal la fixation de la dette alimentaire ? La loi, toujours préoccupée de prévenir les contestations, a fixé une part de succession pour remplacer la dette alimentaire, et cette espèce de forfait valait assurément mieux que la série de procès qu'aurait nécessités l'appréciation de la dette alimentaire par les tribunaux. La propriété a longtemps été considérée comme un droit collectif appartenant à la famille. M. Batbie ne conteste pas que la réserve légale n'ait été fondée sur le système de cette copropriété domestique. Depuis qu'on a reconnu le danger de cette théorie, on s'accorde généralement à considérer la propriété comme un droit individuel. Mais la réserve, en perdant la base de la copropriété, peut-être encore être défendue. C'est pour cela que M. Batbie a proposé le système qu'il a exposé dans son rapport, et c'est ce qui explique pourquoi M. Blaise (des Vosges) la divergence dont il s'est fait, à tort, une arme contre cette institution. Si la théorie de la réserve a changé, c'est que la théorie de la propriété n'est pas restée la même. De deux choses l'une : ou la famille est copropriétaire avec le père, et alors la réserve est basée sur le
par les tribunaux. La propriété a longtemps été considérée comme un droit collectif appartenant à la famille. M. Batbie ne conteste pas que la réserve légale n'ait été fondée sur le système de cette copropriété domestique. Depuis qu'on a reconnu le danger de cette théorie, on s'accorde généralement à considérer la propriété comme un droit individuel. Mais la réserve, en perdant la base de la copropriété, peut-être encore être défendue. C'est pour cela que M. Batbie a proposé le système qu'il a exposé dans son rapport, et c'est ce qui explique pourquoi M. Blaise (des Vosges) la divergence dont il s'est fait, à tort, une arme contre cette institution. Si la théorie de la réserve a changé, c'est que la théorie de la propriété n'est pas restée la même. De deux choses l'une : ou la famille est copropriétaire avec le père, et alors la réserve est basée sur le droit collectif des enfants et des ascendants; ou la propriété est un droit individuel, et alors la réserve se justifie comme le meilleur moyen d'assurer la transmission de la dette alimentaire après la mort de celui qui la doit. M. Batbie a été surpris d'entendre les hommes les plus religieux, parmi les membres de la Société, mettre la loi des Douze Tables au-dessus de la législation des empereurs chrétiens. A quoi ne peut pas entraîner l'esprit de système, puisqu'il fait oublier les idées les plus chères! Ainsi, la loi des Douze Tables, qui permet non-seulement d'exheriter les enfants par omission simple, mais de les tuer et de les vendre, est plus sage que la législation douce et chrétienne des derniers siècles! M. Batbie demeurera toujours étonné profondément que, dans une série de conférences prêchées à Notre-Dame, un prédicateur éloquent ait pu ranger une disposition des Douze Tables (loi violente et païenne) parmi les éléments de l'économie sociale chrétienne. Le christianisme n'est-il donc pas une religion de douceur et de justice? Son esprit n'est-il pas inconciliable avec l'arbitraire du père, tout aussi bien qu'avec l'impitoyable puissance du maître sur l'esclave? Au lieu de faire honneur au christianisme des adoucissements qu'il a
parmi les membres de la Société, mettre la loi des Douze Tables au-dessus de la législation des empereurs chrétiens. A quoi ne peut pas entraîner l'esprit de système, puisqu'il fait oublier les idées les plus chères! Ainsi, la loi des Douze Tables, qui permet non-seulement d'exheriter les enfants par omission simple, mais de les tuer et de les vendre, est plus sage que la législation douce et chrétienne des derniers siècles! M. Batbie demeurera toujours étonné profondément que, dans une série de conférences prêchées à Notre-Dame, un prédicateur éloquent ait pu ranger une disposition des Douze Tables (loi violente et païenne) parmi les éléments de l'économie sociale chrétienne. Le christianisme n'est-il donc pas une religion de douceur et de justice? Son esprit n'est-il pas inconciliable avec l'arbitraire du père, tout aussi bien qu'avec l'impitoyable puissance du maître sur l'esclave? Au lieu de faire honneur au christianisme des adoucissements qu'il a introduits dans les lois, il faudra peut-être lui reprocher à l'avenir d'avoir corrompu la législation des démagogues. Quant aux effets économiques de la liberté d'exheriter, M. Batbie tient à répondre à l'argument qu'on tire de la prospérité des pays où elle est adoptée. Qu'on n'aille pas chercher les exemples si éloignés. Tout près de nous, l'Ouest et le Nord, tout en pratiquant l'égalité des partages, vivent dans un état de prospérité remarquable. Dans le Midi, au contraire, où la quotité disponible est toujours donnée à l'un des enfants, la richesse est relativement moins développée. Cette différence est facile à vérifier, et elle prouve, mieux que les exemples cherchés bien loin, que l'on attend de la liberté d'exéger des conséquences économiques qu'elle ne produira pas. On a été jusqu'à dire que la réserve légale est une institution socialiste. Ce sont là de bien gros mots ; il serait plus vrai de dire que c'est une manière de rétablir, non le droit d'aînésse, mais une aînésse de fait. Le droit d'aînésse ne pourrait pas être demandé, ou du moins il ne serait pas habile de le faire. Alors on réclame la liberté de tester pour arriver au même but. La loi doit-elle
éloignés. Tout près de nous, l'Ouest et le Nord, tout en pratiquant l'égalité des partages, vivent dans un état de prospérité remarquable. Dans le Midi, au contraire, où la quotité disponible est toujours donnée à l'un des enfants, la richesse est relativement moins développée. Cette différence est facile à vérifier, et elle prouve, mieux que les exemples cherchés bien loin, que l'on attend de la liberté d'exéger des conséquences économiques qu'elle ne produira pas. On a été jusqu'à dire que la réserve légale est une institution socialiste. Ce sont là de bien gros mots ; il serait plus vrai de dire que c'est une manière de rétablir, non le droit d'aînésse, mais une aînésse de fait. Le droit d'aînésse ne pourrait pas être demandé, ou du moins il ne serait pas habile de le faire. Alors on réclame la liberté de tester pour arriver au même but. La loi doit-elle favoriser cette tendance qui porte les pères à faire un aîné? Elle a pour devoir de protéger les enfants contre ce caprice et de faire respecter la justice pour eux contre l'abus que le père pourrait commettre dans l'exercice de son droit. M. TOUZET, président de la Chambre syndicale de la chaussure, demande que l'on respecte les convictions de chacun. Un des honorables préopinateurs a paru croire que les défenseurs de la liberté testamentaire devaient être sous le coup d'une illusion; qu'il se rassure, nous avons tout notre calme, et si nous patronnons ce principe, c'est que nous le reconnaissons juste et parfaitement en rapport avec les droits du père de famille. Un autre membre pense que le temps n'est pas arrivé, et qu'avant la liberté testamentaire il y a une foule de réformes à obtenir. Mais s'il fallait toujours attendre, nul progrès ne se produirait dans notre ordre social. L'autorité paternelle est complètement liée à la libre disposition du patrimoine du père de famille; et si, depuis 1789, il faut n'en accuser que les dispositions de la loi...... M. WOLOWSKI, président, fait observer qu'avant la révolution de 1789, l'autorité paternelle, enserrée dans les liens du régime des substitutions, n'avait
la chaussure, demande que l'on respecte les convictions de chacun. Un des honorables préopinateurs a paru croire que les défenseurs de la liberté testamentaire devaient être sous le coup d'une illusion; qu'il se rassure, nous avons tout notre calme, et si nous patronnons ce principe, c'est que nous le reconnaissons juste et parfaitement en rapport avec les droits du père de famille. Un autre membre pense que le temps n'est pas arrivé, et qu'avant la liberté testamentaire il y a une foule de réformes à obtenir. Mais s'il fallait toujours attendre, nul progrès ne se produirait dans notre ordre social. L'autorité paternelle est complètement liée à la libre disposition du patrimoine du père de famille; et si, depuis 1789, il faut n'en accuser que les dispositions de la loi...... M. WOLOWSKI, président, fait observer qu'avant la révolution de 1789, l'autorité paternelle, enserrée dans les liens du régime des substitutions, n'avait nullement la liberté et la puissance qu'on se plaît à lui attribuer. M. TOUZET — C'est à cette époque, du moins, qu'on a commencé à mettre en avant le droit des enfants; mais je ne prétends nullement que la décadence de l'autorité paternelle n'ait pas commencé avant la révolution; cette autorité a sans cesse diminué, et si l'on regarde avec quelque attention, il est impossible de ne pas voir qu'elle ne saurait exister dans les conditions d'impuissance où se trouve le père de famille de récompenser celui ou ceux de ses enfants qui auront eu pour lui plus de soins, plus d'amour, ou qui auront pris une part plus grande dans le travail de la communauté et dans la construction de l'édifice. Et, en effet, il est impossible de méconnaître que l'autorité paternelle doit être fortement amoindrie par la certitude qu'ont les enfants d'obtenir, quelle que soit leur conduite, quelle que soit même leur ingratitude, les trois quarts de cette fortune paternelle, acquise au prix de tant de travaux, que dis-je, les trois quarts, tout leur est assuré, car ce père de famille, courbé sous le coup de la loi, néglige d'user de la faible quotité dont à grand-peine on