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électorales, être maintenu pour les villes de Paris et de Lyon. Si donc aucune modification n'avait été apportée au projet de loi que nous discutons, la commission chargée de statuer sur les demandes en inscription ou en radiation resterait formée d'après le décret organique de 1852. Or, l'article 20 de ce décret dit que : « Pour la ville de Paris, les réclamations seront jugées par une commission composée du maire et de deux adjoints. » Nous avons pensé, messieurs, que tout en tenant compte de la situation spéciale qui est faite à Paris et à Lyon par leur importance même, il convenait cependant d'apporter dans le personnel de la commission chargée de statuer sur les réclamations en matière électorale, une modification conforme à l'esprit de la loi générale soumise à votre examen. Dans un but libéral, nous avons demandé que les réclamations fassent soumises non plus au maire et à deux adjoints, c'est-à-dire à des agents nommés exclusivement par l'administration supérieure, mais à la commission instituée par l'article 1er du projet, et composée, vous le savez, du maire, d'un délégué du préfet et du conseiller municipal du quartier. De plus, pour mettre cette disposition en rapport avec celle que la commission propose d'adopter dans son article 2, nous avons cru qu'il convenait également de compléter, en ce qui concerne la révision des listes, la commission nommée par l'article 1er, en y adjoignant deux nouveaux membres. Ces deux membres complémentaires, comment convient-il de les faire désigner? Pour toutes les villes, excepté Paris et Lyon qui, dans la pensée de la commission, resteront soumises, je le répète, au régime exceptionnel du décret de 1852, le choix des deux membres adjoints sera confié au conseil municipal. Mais dans ces grandes villes de Paris et Lyon, où les commissions électorales fonctionnent par quartier, par section, dire qui le conseil municipal désignerait à l'élection les membres chargés de compléter la commission de l'article 1er, ce serait, en réalité, donner en fait le choix de ces deux membres au conseiller municipal du quartier, parce que, évidemment, lui seul dans le conseil municipal, connaissant les personnes
la commission propose d'adopter dans son article 2, nous avons cru qu'il convenait également de compléter, en ce qui concerne la révision des listes, la commission nommée par l'article 1er, en y adjoignant deux nouveaux membres. Ces deux membres complémentaires, comment convient-il de les faire désigner? Pour toutes les villes, excepté Paris et Lyon qui, dans la pensée de la commission, resteront soumises, je le répète, au régime exceptionnel du décret de 1852, le choix des deux membres adjoints sera confié au conseil municipal. Mais dans ces grandes villes de Paris et Lyon, où les commissions électorales fonctionnent par quartier, par section, dire qui le conseil municipal désignerait à l'élection les membres chargés de compléter la commission de l'article 1er, ce serait, en réalité, donner en fait le choix de ces deux membres au conseiller municipal du quartier, parce que, évidemment, lui seul dans le conseil municipal, connaissant les personnes qui habitent son quartier, il n'aurait qu'à désigner un tel et un tel au conseil municipal pour qu'un tel et un tel fussent élus. D'où il résulterait, messieurs, que ce conseiller, principal intéressé dans le quartier, pourrait être, à tort ou à raison, suspecté par l'opinion dans le choix qu'il ferait des commissaires adjoints. J'ajoute, messieurs, que dans l'intérêt de ce conseil municipal de Paris, que nous n'avons pas craint d'instituer en avril 1871, au milieu des circonstances graves présentes à vos souvenirs, il importe d'écarter de ses délibérations tout ce qui peut toucher à des questions de personnes qui nécessairement deviennent des questions irritantes. Dès lors, n'acceptant pas la nomination, proposée par l'article 2, de deux conseillers municipaux élus par le conseil, nous avons dû recourir à un autre mode. Nous avions songé, dans l'amendement pris hier en considération, à emprunter une disposition formulée dans le projet de loi électorale soumis par l'honorable M. Dufaure à la commission des lois constitutionnelles. D'après ce projet, les deux membres complémentaires devraient être nommés à Paris par le préfet de la Seine, et à Lyon par le préfet du Rhône, si nous appliquons la même mesure à Lyon qu'à Paris. Mais quelques-uns
ferait des commissaires adjoints. J'ajoute, messieurs, que dans l'intérêt de ce conseil municipal de Paris, que nous n'avons pas craint d'instituer en avril 1871, au milieu des circonstances graves présentes à vos souvenirs, il importe d'écarter de ses délibérations tout ce qui peut toucher à des questions de personnes qui nécessairement deviennent des questions irritantes. Dès lors, n'acceptant pas la nomination, proposée par l'article 2, de deux conseillers municipaux élus par le conseil, nous avons dû recourir à un autre mode. Nous avions songé, dans l'amendement pris hier en considération, à emprunter une disposition formulée dans le projet de loi électorale soumis par l'honorable M. Dufaure à la commission des lois constitutionnelles. D'après ce projet, les deux membres complémentaires devraient être nommés à Paris par le préfet de la Seine, et à Lyon par le préfet du Rhône, si nous appliquons la même mesure à Lyon qu'à Paris. Mais quelques-uns de nos collègues, par nous consultés, nous ont fait craindre qu'une objection s'élevât contre ce système : au lieu de donner la prépondérance à l'élément municipal, — ce que très certainement l'Assemblée ne voudra pas faire à Paris et à Lyon, — vous l'accordez, nous dit-on, au préfet de la Seine et au préfet du Rhône. Afin d'échapper à cette critique, peut-être fondée, nous nous sommes reportés à une autre disposition, que vous avez adoptée l'année dernière, dans la loi du jury, et nous venons vous proposer, d'accord avec la commission de décentralisation, qui nous a fait l'honneur de nous entendre ce matin, de faire désigner les deux membres complémentaires de la commission de révision parmi les électeurs du quartier et par la commission instituée en l'article 1er. Cette commission présente, en effet, des conditions d'indépendance résultant de la variété même des éléments dont elle se compose : le maire du quartier, connaissant parfaitement les habitants, le délégué de l'administration et le conseiller municipal, qui défendront, chacun à son point de vue, les intérêts qui lui sont particulièrement chers. Une autre garantie d'impartialité résultera de ce que les trois membres de la commission instituée par l'article 1er, se concertant avant
Seine et au préfet du Rhône. Afin d'échapper à cette critique, peut-être fondée, nous nous sommes reportés à une autre disposition, que vous avez adoptée l'année dernière, dans la loi du jury, et nous venons vous proposer, d'accord avec la commission de décentralisation, qui nous a fait l'honneur de nous entendre ce matin, de faire désigner les deux membres complémentaires de la commission de révision parmi les électeurs du quartier et par la commission instituée en l'article 1er. Cette commission présente, en effet, des conditions d'indépendance résultant de la variété même des éléments dont elle se compose : le maire du quartier, connaissant parfaitement les habitants, le délégué de l'administration et le conseiller municipal, qui défendront, chacun à son point de vue, les intérêts qui lui sont particulièrement chers. Une autre garantie d'impartialité résultera de ce que les trois membres de la commission instituée par l'article 1er, se concertant avant toute opération de révision pour nommer leurs futurs collègues, apporteront dans leurs choix, par un examen collectif auquel ils procéderont sous le contrôle réciproque de leurs appréciations personnelles, toutes les garanties désirables au point de vue du respect de la loi et du droit des électeurs. La disposition que nous vous proposons d'adopter revêtira ainsi, vous le voyez, un caractère à la fois libéral et conservateur: libéral, puisqu'au lieu de laisser Paris et Lyon sous le régime du décret de 1852, qui confie la révision des listes au maire et à deux adjoints, nous vous demandons d'appliquer à ces deux villes l'article 1er de la loi générale que vous avez voté hier ; conservateur, puisqu'au lieu de laisser à un corps trop facile à passionner le soin de désigner complètement une commission, nous confions ce choix à la commission elle-même, formée d'éléments multiples, pondérés, indépendants. Touchés de ces considérations, l'Assemblée, nous l'espérons, nous fera l'honneur de voter la seconde partie de l'amendement adopté par la commission. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, la disposition nouvelle proposée par la commission chargée d'examiner l'amendement de M. Paris, a pour résultat de placer les électeurs de Paris et de Lyon sous un
vous proposons d'adopter revêtira ainsi, vous le voyez, un caractère à la fois libéral et conservateur: libéral, puisqu'au lieu de laisser Paris et Lyon sous le régime du décret de 1852, qui confie la révision des listes au maire et à deux adjoints, nous vous demandons d'appliquer à ces deux villes l'article 1er de la loi générale que vous avez voté hier ; conservateur, puisqu'au lieu de laisser à un corps trop facile à passionner le soin de désigner complètement une commission, nous confions ce choix à la commission elle-même, formée d'éléments multiples, pondérés, indépendants. Touchés de ces considérations, l'Assemblée, nous l'espérons, nous fera l'honneur de voter la seconde partie de l'amendement adopté par la commission. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, la disposition nouvelle proposée par la commission chargée d'examiner l'amendement de M. Paris, a pour résultat de placer les électeurs de Paris et de Lyon sous un régime exceptionnel, en ce qui concerne la commission de révision des listes électorales. Je me demande si, dans les circonstances actuelles, il y a nécessité de faire une exception pour Paris et pour Lyon. Je m'occuperai plus spécialement de Paris. Hier, l'honorable M. Paris avait proposé de composer cette commission de deux électeurs désignés par le préfet de la Seine. Aujourd'hui la commission modifie cette proposition et elle lui substitue un texte qui ne nous a pas été distribué, et qui, autant que j'ai pu le comprendre par la lecture que vient d'en faire M. le président, consiste à faire nommer cette commission de révision par la commission instituée en l'article 1er. L'honorable M. Paris nous dit qu'alors toute espèce de garanties sont données aux intérêts des électeurs, que l'élément administratif ne se trouvera pas en supériorité et qu'il s'y trouvera combiné de façon à donner satisfaction à tous les intérêts. Voyons donc ce qu'il en est: la commission instituée par l'article 1er se compose : du maire qui est nommé par le Gouvernement, du délégué du Gouvernement et d'un membre du conseil municipal. J'ai donc le droit de dire que l'élément administratif a la majorité, puisqu'il a deux représentants
de deux électeurs désignés par le préfet de la Seine. Aujourd'hui la commission modifie cette proposition et elle lui substitue un texte qui ne nous a pas été distribué, et qui, autant que j'ai pu le comprendre par la lecture que vient d'en faire M. le président, consiste à faire nommer cette commission de révision par la commission instituée en l'article 1er. L'honorable M. Paris nous dit qu'alors toute espèce de garanties sont données aux intérêts des électeurs, que l'élément administratif ne se trouvera pas en supériorité et qu'il s'y trouvera combiné de façon à donner satisfaction à tous les intérêts. Voyons donc ce qu'il en est: la commission instituée par l'article 1er se compose : du maire qui est nommé par le Gouvernement, du délégué du Gouvernement et d'un membre du conseil municipal. J'ai donc le droit de dire que l'élément administratif a la majorité, puisqu'il a deux représentants sur trois, et je puis ajouter que les deux électeurs désignés par une commission ainsi composée seront un nouvel appoint ajouté à la majorité administrative de la première commission. Ceci est incontestable. Eh bien, messieurs, je me demande s'il est possible de placer la ville de Paris sous l'espèce de tutelle qu'on veut lui imposer de nouveau par dérogation aux dispositions appliquées dans les autres villes. (Approbation à gauche.) Je demande ce que le conseil municipal, depuis 1871, époque depuis laquelle il fonctionne, a pu faire pour motiver l'espèce de suspicion dans laquelle on le place. (Nouvelle approbation à gauche.) Quant à moi, j'estime que le conseil municipal, depuis plus de huit ans, a rendu des services immenses à la ville de Paris et à l'État. Je demande à ceux, parmi les plus soupçonneux, parmi ceux qui manifestaient le plus de craintes en 1871, alors que Paris était investi du droit nouveau pour lui de nommer ses conseillers municipaux, je demande à ceux qui avaient le plus de craintes à cette époque, si elles se sont justifiées, et si le conseil municipal de Paris n'a pas donné des preuves incessantes de son dévouement et de son patriotisme ; et s'il
tutelle qu'on veut lui imposer de nouveau par dérogation aux dispositions appliquées dans les autres villes. (Approbation à gauche.) Je demande ce que le conseil municipal, depuis 1871, époque depuis laquelle il fonctionne, a pu faire pour motiver l'espèce de suspicion dans laquelle on le place. (Nouvelle approbation à gauche.) Quant à moi, j'estime que le conseil municipal, depuis plus de huit ans, a rendu des services immenses à la ville de Paris et à l'État. Je demande à ceux, parmi les plus soupçonneux, parmi ceux qui manifestaient le plus de craintes en 1871, alors que Paris était investi du droit nouveau pour lui de nommer ses conseillers municipaux, je demande à ceux qui avaient le plus de craintes à cette époque, si elles se sont justifiées, et si le conseil municipal de Paris n'a pas donné des preuves incessantes de son dévouement et de son patriotisme ; et s'il est possible de placer la ville de Paris dans la situation exceptionnelle qu'on veut lui faire. (Très bien ! à gauche.) Quant à moi, je ne puis accepter en aucune façon ce régime exceptionnel. Le conseil municipal donne les garanties les plus grandes d'ordre, d'indépendance, de dévouement et de patriotisme ; lui faire une situation exceptionnelle, c'est lui faire une injure qu'il ne mérite pas. En conséquence, je repousse l'article additionnel, et je demande que l'article 2 soit appliqué à Paris et à Lyon comme aux autres communes. Voici le texte de cet article 2 : « Les demandes en inscription ou en radiation devront être formées dans le délai de vingt jours à partir de la publication des listes : elles seront soumises aux commissions indiquées dans l'article 1er, auxquelles seront adjoints deux autres délégués du conseil municipal. » Quelle objection peut-on faire à l'application de ce système en ce qui concerne Paris? Le conseil municipal est composé de quatre-vingts membres, un par quartier, quatre par arrondissement; le conseil municipal aura à désigner deux membres de l'arrondissement, qui seront adjoints aux commissions indiquées dans l'article 1er. Il y aura quarante conseillers municipaux sur quatre-vingts chargés de ce soin, c'est-à-dire
; lui faire une situation exceptionnelle, c'est lui faire une injure qu'il ne mérite pas. En conséquence, je repousse l'article additionnel, et je demande que l'article 2 soit appliqué à Paris et à Lyon comme aux autres communes. Voici le texte de cet article 2 : « Les demandes en inscription ou en radiation devront être formées dans le délai de vingt jours à partir de la publication des listes : elles seront soumises aux commissions indiquées dans l'article 1er, auxquelles seront adjoints deux autres délégués du conseil municipal. » Quelle objection peut-on faire à l'application de ce système en ce qui concerne Paris? Le conseil municipal est composé de quatre-vingts membres, un par quartier, quatre par arrondissement; le conseil municipal aura à désigner deux membres de l'arrondissement, qui seront adjoints aux commissions indiquées dans l'article 1er. Il y aura quarante conseillers municipaux sur quatre-vingts chargés de ce soin, c'est-à-dire deux par arrondissement. Quelle difficulté cela peut-il présenter? Je n'en vois aucune. Le système que l'on vous propose, au contraire, n'a aucun avantage, et il a le grave inconvénient de placer la révision des listes entre les mains de l'administration, à l'exclusion du conseil municipal, qui ne mérite pas une semblable injure. Je demande donc que l'article, qui s'applique à toutes les communes de France, soit également applicable à la ville de Paris et à celle de Lyon. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Edouard Millaud. Je vous remercie, monsieur Tirard ! J'ajoute ma protestation à la vôtre ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 2 proposée par M. Paris. Il y a une demande de scrutin public. L'Assemblée désire-t-elle que je donne une nouvelle lecture de la disposition additionnelle ? (Oui ! oui !) M. Paris (Pas-de-Calais). Pardon, monsieur le président. Je demande la parole pour rectifier une erreur commise par M. Tirard. Sur quelques bancs. Aux voix ! aux voix ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je le répète, messieurs, je ne veux que rectifier une erreur commise involontairement par M. Tirard... M. Jules Ferry. Je demande la parole. M.
semblable injure. Je demande donc que l'article, qui s'applique à toutes les communes de France, soit également applicable à la ville de Paris et à celle de Lyon. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Edouard Millaud. Je vous remercie, monsieur Tirard ! J'ajoute ma protestation à la vôtre ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 2 proposée par M. Paris. Il y a une demande de scrutin public. L'Assemblée désire-t-elle que je donne une nouvelle lecture de la disposition additionnelle ? (Oui ! oui !) M. Paris (Pas-de-Calais). Pardon, monsieur le président. Je demande la parole pour rectifier une erreur commise par M. Tirard. Sur quelques bancs. Aux voix ! aux voix ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je le répète, messieurs, je ne veux que rectifier une erreur commise involontairement par M. Tirard... M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. Paris (Pas-de-Calais). Notre honorable collègue a supposé qu'à Paris les listes électorales étaient faites par arrondissement. M. Tirard. Mais oui ! M. Paris (Pas-de-Calais). Mais non ! À Paris, aux termes de l'article 1er, que vous avez voté, les listes sont faites par quartier. M. Tirard. Mais dans l'arrondissement ! (Mouvements en sens divers.) M. le président. La parole est à M. Ferry. M. Jules Ferry. Messieurs, je vous prie de prendre en considération l'observation que voici. Je fais appel à tous les hommes pratiques de l'Assemblée, je fais appel à M. le ministre de l'intérieur qui, dans ce pays, a la haute responsabilité administrative. Je fais remarquer à l'Assemblée que, sans s'en douter, elle vient de bouleverser et de rendre impossible à Paris la confection des listes et leur révision. (Oh ! oh ! à droite.) J'en demande pardon à l'Assemblée, mais beaucoup de nos collègues sont de mon avis. La disposition additionnelle de M. Paris, présentée à la dernière heure, vient d'être adoptée, et il paraît qu'on a voté cette nouveauté contraire à toutes les traditions : dès maintenant on fera à Paris les listes par quartiers. Vous croyez donc qu'il est possible à Paris d'avoir dans les
(Mouvements en sens divers.) M. le président. La parole est à M. Ferry. M. Jules Ferry. Messieurs, je vous prie de prendre en considération l'observation que voici. Je fais appel à tous les hommes pratiques de l'Assemblée, je fais appel à M. le ministre de l'intérieur qui, dans ce pays, a la haute responsabilité administrative. Je fais remarquer à l'Assemblée que, sans s'en douter, elle vient de bouleverser et de rendre impossible à Paris la confection des listes et leur révision. (Oh ! oh ! à droite.) J'en demande pardon à l'Assemblée, mais beaucoup de nos collègues sont de mon avis. La disposition additionnelle de M. Paris, présentée à la dernière heure, vient d'être adoptée, et il paraît qu'on a voté cette nouveauté contraire à toutes les traditions : dès maintenant on fera à Paris les listes par quartiers. Vous croyez donc qu'il est possible à Paris d'avoir dans les quatre-vingts quartiers quatre-vingts listes électorales, quatre-vingts locaux pour les consulter, quatre-vingts commissions pour les dresser, quatre-vingts commissions pour les réviser... M. le président. Permettez, ceci n'est plus en discussion en ce moment. Les dispositions de l'article 1er sont adoptées... M. Jules Ferry. On les a votées sans les comprendre! (Réclamations et murmures sur les bancs de la droite et du centre.) M. Mettetal. Pas le moins du monde ! M. le président. Je ne puis pas admettre que l'on dise que les votes de l'Assemblée ne sont pas émis librement et avec intelligence. (Très bien ! très bien!) Je rappelle que les dispositions de l'article 1er et la disposition additionnelle de M. Paris ont été votées; seulement, l'ensemble de l'article 1er n'a pas pu être mis aux voix, parce qu'une autre disposition additionnelle présentée par M. Amat a été prise en considération. Cette disposition additionnelle a précisément pour objet de réunir dans les villes divisées en sections les listes particulières en une liste alphabétique générale. Le débat ne peut plus porter sur la première partie de l'amendement de M. Paris, qui est adoptée; mais la discussion est ouverte sur la disposition additionnelle de M. Paris à l'article 2, relatif à
et murmures sur les bancs de la droite et du centre.) M. Mettetal. Pas le moins du monde ! M. le président. Je ne puis pas admettre que l'on dise que les votes de l'Assemblée ne sont pas émis librement et avec intelligence. (Très bien ! très bien!) Je rappelle que les dispositions de l'article 1er et la disposition additionnelle de M. Paris ont été votées; seulement, l'ensemble de l'article 1er n'a pas pu être mis aux voix, parce qu'une autre disposition additionnelle présentée par M. Amat a été prise en considération. Cette disposition additionnelle a précisément pour objet de réunir dans les villes divisées en sections les listes particulières en une liste alphabétique générale. Le débat ne peut plus porter sur la première partie de l'amendement de M. Paris, qui est adoptée; mais la discussion est ouverte sur la disposition additionnelle de M. Paris à l'article 2, relatif à l'organisation des commissions de révision. M. Jules Ferry. Au point de vue de la procédure parlementaire, je ferai cette observation qui, je l'espère, sera trouvée fondée par M. le président lui-même, c'est que l'article 1er n'est pas voté dans son ensemble. Je demande que l'article 2 soit renvoyé à la commission, afin qu'on puisse examiner l'innovation considérable qui est proposée et qui consisterait à faire faire les listes de quatre-vingts quartiers, dans quatre-vingts locaux et avec quatre-vingts personnels différents ! C'est là chose impossible. (Interruptions diverses.) Si je ne puis le dire aujourd'hui, dans l'état de la procédure, je demanderai à le démontrer demain. Je demande le renvoi à la commission des articles 1 et 2. Plusieurs membres. Il est trop tard ! C'est voté ! M. le président. Les observations que vient de faire M. Ferry auraient trouvé naturellement leur place au début de la séance, lorsqu'on s'occupait de la première disposition additionnelle de M. Paris. Cette disposition a été votée, et elle ne peut être remise en question. Le seul point sur lequel la discussion peut porter, c'est la disposition additionnelle à l'article 2. M. Vautrain. Je ne saurais partager l'opinion de l'honorable M. Ferry. Je crois, au