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; nous prions seulement M. le Préfet d'instruire l'affaire et de provoquer des offres. M. Berger, rapporteur. — Nous demandons au Conseil général de statuer sur le principe de l'emprunt et d'autoriser M. le Préfet à provoquer ces offres. Lorsque M. le Préfet aura reçu ces offres, le Conseil général sera appelé à les examiner et à statuer définitivement. M. Georges Martin. — Les explications que vient de donner M. le Rapporteur n'infirment pas mes observations qui conservent toute leur valeur, à mon avis. Je demande que vous ne décidiez pas d'une façon ferme l'émission d'un emprunt, mais que vous invitiez simplement M. le Préfet en vue d'une prochaine déclaration d'utilité publique, à étudier les voies et moyens propres à réaliser cet emprunt de 4,500,000 francs. Quand M. le Préfet aura fait cette étude, et quand le décret d'utilité publique aura été rendu, alors vous aurez tous les éléments d'appréciation nécessaires pour voter l'emprunt. La décision que vous allez prendre peut être nulle demain si M. le Préfet ne trouve pas de prêteur au-dessous de 3,75 %. Pourquoi engager dès à présent l'avenir ? SÉANCE DU 22 AOUT. 1919 Je demande que la question reste entière et que l'emprunt soit voté complètement en une seule délibération ; il ne faut pas que nous délibérions sur cette question en fin de session, mais seulement avec des pièces complètes. M. Berger. — M. Georges Martin conteste la nécessité de voter en ce moment le principe de l'emprunt, et il base son argumentation sur le défaut de préparation de l'affaire. Il est impossible de dire que le Conseil général n'a pas examiné à fond toute la question qui nous est soumise depuis plus d'un an. Nous avons voté des tramways dont la dépense sera de 4,500,000 francs, il faut bien que nous disions qu'il sera fait face à cette dépense au moyen d'un emprunt et que nous demandons à M. le Préfet de rechercher les voies et moyens pour contracter cet emprunt. Pour que M. le Préfet puisse utilement entamer des négociations, il faut qu'il sache d'une façon ferme quel sera le montant
voté complètement en une seule délibération ; il ne faut pas que nous délibérions sur cette question en fin de session, mais seulement avec des pièces complètes. M. Berger. — M. Georges Martin conteste la nécessité de voter en ce moment le principe de l'emprunt, et il base son argumentation sur le défaut de préparation de l'affaire. Il est impossible de dire que le Conseil général n'a pas examiné à fond toute la question qui nous est soumise depuis plus d'un an. Nous avons voté des tramways dont la dépense sera de 4,500,000 francs, il faut bien que nous disions qu'il sera fait face à cette dépense au moyen d'un emprunt et que nous demandons à M. le Préfet de rechercher les voies et moyens pour contracter cet emprunt. Pour que M. le Préfet puisse utilement entamer des négociations, il faut qu'il sache d'une façon ferme quel sera le montant de l'emprunt, le taux maximum et la date de l'échéance définitive de cet emprunt ; j'insiste pour que le chiffre de 4,500,000 francs soit voté dès aujourd'hui. M. Georges Martin. — Je demande pour présenter mon argumentation sur cette affaire qui arrive à l'improviste, que l'on interrompe la discussion le temps nécessaire pour faire descendre des archives, deux volumes des procès-verbaux dont j'ai besoin pour invoquer des précédents et afin que je puisse aller chez moi, à quelques minutes d'ici, chercher un dossier que je n'ai point apporté, ne prévoyant pas qu'on allait ouvrir cette discussion une demi-heure avant la clôture de la session. Je demande aussi la présence de M. le Préfet au lieu de celle de M. le Secrétaire général, qui n'aurait pas, le cas échéant, toute l'autorité nécessaire pour intervenir dans la discussion. Le Conseil pourrait, pendant les quelques minutes que je lui demande de m'accorder, voter les autres affaires budgétaires sur lesquelles il ne s'est pas encore prononcé. La discussion est suspendue. CONSEIL GÉNÉRAL. Contrôle dans la transmission des actes notariés. — Demande de la Chambre de Commerce de Blois. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : «
temps nécessaire pour faire descendre des archives, deux volumes des procès-verbaux dont j'ai besoin pour invoquer des précédents et afin que je puisse aller chez moi, à quelques minutes d'ici, chercher un dossier que je n'ai point apporté, ne prévoyant pas qu'on allait ouvrir cette discussion une demi-heure avant la clôture de la session. Je demande aussi la présence de M. le Préfet au lieu de celle de M. le Secrétaire général, qui n'aurait pas, le cas échéant, toute l'autorité nécessaire pour intervenir dans la discussion. Le Conseil pourrait, pendant les quelques minutes que je lui demande de m'accorder, voter les autres affaires budgétaires sur lesquelles il ne s'est pas encore prononcé. La discussion est suspendue. CONSEIL GÉNÉRAL. Contrôle dans la transmission des actes notariés. — Demande de la Chambre de Commerce de Blois. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission ne saurait s'associer sans faire les plus grandes réserves aux sentiments et au désir exprimés par les signataires de la pétition dont elle a été saisie. « Elle déplore avec vous le désastre d'Onzain et ses lamentables conséquences, mais elle estime qu'il serait imprudent et injuste de vouloir faire réagir sur l'ensemble d'une corporation qui a toujours été l'objet d'une légitime et réelle considération les fautes de l'un ou de plusieurs de ses membres et d'inviter les pouvoirs publics à prendre des mesures pouvant avoir un caractère de suspicion envers le notariat. « Toutefois elle ne verrait pas d'inconvénient à ce que le Conseil général adoptât la proposition formulée par M. le Président de la Chambre de commerce et qui a pour but à la fois de stimuler la vigilance des notaires et d'éclairer les parties intéressées à la conservation de leurs droits. « En conséquence la Commission des affaires diverses a l'honneur de vous prier de prendre en considération le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que les conservateurs des hypothèques soient tenus de prévenir par lettre, les vendeurs, acheteurs et créanciers, avant de remplir les formalités prescrites par la loi.
de vouloir faire réagir sur l'ensemble d'une corporation qui a toujours été l'objet d'une légitime et réelle considération les fautes de l'un ou de plusieurs de ses membres et d'inviter les pouvoirs publics à prendre des mesures pouvant avoir un caractère de suspicion envers le notariat. « Toutefois elle ne verrait pas d'inconvénient à ce que le Conseil général adoptât la proposition formulée par M. le Président de la Chambre de commerce et qui a pour but à la fois de stimuler la vigilance des notaires et d'éclairer les parties intéressées à la conservation de leurs droits. « En conséquence la Commission des affaires diverses a l'honneur de vous prier de prendre en considération le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que les conservateurs des hypothèques soient tenus de prévenir par lettre, les vendeurs, acheteurs et créanciers, avant de remplir les formalités prescrites par la loi. » M. Berger. — Je m'associe au vœu de la Commission en spécifiant que ce vœu ne doit pas toucher l'honorable Compagnie des notaires. Il n'appartient pas au Conseil général de proposer les voies et moyens de nature à permettre l'établissement d'un régime meilleur. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Impôt sur le revenu. — Communication d'une notice de M. Léonce Duparc. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Modification des vacances scolaires. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Grosses de tir dans les Écoles et Lycées. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Vœux des Conseils d'arrondissement. M. Durand, au nom de la Commission des affaires
adoptées. Impôt sur le revenu. — Communication d'une notice de M. Léonce Duparc. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Modification des vacances scolaires. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Grosses de tir dans les Écoles et Lycées. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Vœux des Conseils d'arrondissement. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de renvoyer à la session d'avril l'examen des vœux des Conseils d'arrondissement. » Conclusions adoptées. Crédit agricole. — Privilège de la Banque de France. M. Courtin donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher, considérant qu'une loi spéciale, en renouvelant le privilège de la Banque de France, a spécifié qu'il serait réservé par celle-ci une somme de 40 millions pour être mise à la disposition du Crédit agricole. SÉANCE DU 22 AOUT. 1023 Qu'il est injuste et inexact de déclarer que l'agriculture n'a pas su se servir des facilités qui lui étaient faites, attendu qu'un grand nombre de caisses ont été fondées dans toutes les parties de la France, qu'il est d'ailleurs impossible sous peine des pires échecs, d'instituer sans de grandes précautions, une organisation de crédit dans l'agriculture qui en avait été privée jusqu'ici. Emet le vœu que les sommes mises à la disposition du Crédit agricole ne soient pas incorporées au budget et restent en dehors avec leur destination spéciale. Signé: COURTIN, PICHERRY. MM Pichery et David déclarent qu'ils s'associent à ce vœu. Le vœu est adopté. Tramways dont la construction
Loir-et-Cher, considérant qu'une loi spéciale, en renouvelant le privilège de la Banque de France, a spécifié qu'il serait réservé par celle-ci une somme de 40 millions pour être mise à la disposition du Crédit agricole. SÉANCE DU 22 AOUT. 1023 Qu'il est injuste et inexact de déclarer que l'agriculture n'a pas su se servir des facilités qui lui étaient faites, attendu qu'un grand nombre de caisses ont été fondées dans toutes les parties de la France, qu'il est d'ailleurs impossible sous peine des pires échecs, d'instituer sans de grandes précautions, une organisation de crédit dans l'agriculture qui en avait été privée jusqu'ici. Emet le vœu que les sommes mises à la disposition du Crédit agricole ne soient pas incorporées au budget et restent en dehors avec leur destination spéciale. Signé: COURTIN, PICHERRY. MM Pichery et David déclarent qu'ils s'associent à ce vœu. Le vœu est adopté. Tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général. — Combinaison financière. (Suite de la discussion). M. le Préfet, momentanément absent, rentre dans la salle des séances. La délibération est reprise sur la combinaison financière destinée à permettre l'exécution du réseau des tramways concédés par le Conseil général. M. Georges Martin. — Je n'ai pas pu retrouver dans les volumes du Conseil général le renseignement dont j'ai besoin pour ma discussion. Je demande à ce que la séance soit suspendue pour me permettre d'aller chez moi chercher une note que j'ai préparée sur ce point. (Protestations). CONSEIL GÉNÉRAL. Divers membres. On ne vote pas aujourd'hui les conditions de l'emprunt. M. Georges Martin. — Je demande alors que l'administration me donne les moyens de discuter cette affaire, l'ordre du jour ne m'ayant pas fait savoir qu'elle devait venir en discussion. (Bruit). M. le Président. — Il n'y a pas d'ordre du jour des séances du Conseil général. M. Georges Martin. — Je demande à avoir communication du rapport présenté par le Préfet de Loir-et-Cher en août 1886, je crois, et où il demandait au Conseil de l'autoriser à préparer d'accord avec la Commission départementale, les conditions de l'emprunt qui devait être fait pour
Je n'ai pas pu retrouver dans les volumes du Conseil général le renseignement dont j'ai besoin pour ma discussion. Je demande à ce que la séance soit suspendue pour me permettre d'aller chez moi chercher une note que j'ai préparée sur ce point. (Protestations). CONSEIL GÉNÉRAL. Divers membres. On ne vote pas aujourd'hui les conditions de l'emprunt. M. Georges Martin. — Je demande alors que l'administration me donne les moyens de discuter cette affaire, l'ordre du jour ne m'ayant pas fait savoir qu'elle devait venir en discussion. (Bruit). M. le Président. — Il n'y a pas d'ordre du jour des séances du Conseil général. M. Georges Martin. — Je demande à avoir communication du rapport présenté par le Préfet de Loir-et-Cher en août 1886, je crois, et où il demandait au Conseil de l'autoriser à préparer d'accord avec la Commission départementale, les conditions de l'emprunt qui devait être fait pour les lignes de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer le Marché. Ce document devrait être dans la salle des séances. M. le Préfet. — Je ne peux pas faire mettre ici tous les volumes des procès-verbaux des séances du Conseil général. Voix diverses. — Nous demandons la clôture. M. Georges Martin. — Vous pouvez voter ce que vous voulez, mais il sera constaté que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour éclairer le Conseil général. La clôture est prononcée. À l'unanimité, moins une voix, celle de M. Georges Martin, le Conseil général vote définitivement l'emprunt de 4,500,000 francs. À l'unanimité, moins une voix, celle de M. Georges Martin, le Conseil général autorise M. le Préfet à provoquer des offres des établissements financiers en vue de la réalisation de cet emprunt qui sera contracté à un faux maximum de 3,70 %. Le Conseil général laisse à M. le Préfet le soin de convoquer le Conseil général en session extraordinaire, s'il y a lieu de le faire, pour lui soumettre les offres qui auront été faites. SÉANCE DU 22 AOUT. Tramways. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics,
M. Georges Martin. — Vous pouvez voter ce que vous voulez, mais il sera constaté que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour éclairer le Conseil général. La clôture est prononcée. À l'unanimité, moins une voix, celle de M. Georges Martin, le Conseil général vote définitivement l'emprunt de 4,500,000 francs. À l'unanimité, moins une voix, celle de M. Georges Martin, le Conseil général autorise M. le Préfet à provoquer des offres des établissements financiers en vue de la réalisation de cet emprunt qui sera contracté à un faux maximum de 3,70 %. Le Conseil général laisse à M. le Préfet le soin de convoquer le Conseil général en session extraordinaire, s'il y a lieu de le faire, pour lui soumettre les offres qui auront été faites. SÉANCE DU 22 AOUT. Tramways. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur les modifications de détail qui pourraient être demandées hors session, relativement à ces traités. » M. le Préfet. — Il y a lieu de fixer d'une manière précise les pouvoirs de la Commission départementale. Je prie M. l'Ingénieur en chef de fournir des renseignements sur ce point au Conseil général pour qu'il n'y ait ni erreur, ni équivoque. M. l'Ingénieur en chef. — La délégation donnée à la Commission départementale aura pour but de permettre de faire aux traités de concession les modifications de rédaction qui pourraient être demandées par le Ministère des travaux publics. La question a surtout un certain intérêt pour la ligne de Blois à Châteaurenault qui n'a été examinée que par la section des travaux publics du Conseil d'Etat et sur laquelle l'Assemblée générale du Conseil d'Etat n'a pas encore statué. La Commission départementale aurait le pouvoir d'apporter les modifications de rédaction qui n'auraient pas pour conséquence d'aggraver les charges du département. M. le Préfet. — Les modifications acceptées par la Commission départementale ne peuvent pas avoir de
lieu de fixer d'une manière précise les pouvoirs de la Commission départementale. Je prie M. l'Ingénieur en chef de fournir des renseignements sur ce point au Conseil général pour qu'il n'y ait ni erreur, ni équivoque. M. l'Ingénieur en chef. — La délégation donnée à la Commission départementale aura pour but de permettre de faire aux traités de concession les modifications de rédaction qui pourraient être demandées par le Ministère des travaux publics. La question a surtout un certain intérêt pour la ligne de Blois à Châteaurenault qui n'a été examinée que par la section des travaux publics du Conseil d'Etat et sur laquelle l'Assemblée générale du Conseil d'Etat n'a pas encore statué. La Commission départementale aurait le pouvoir d'apporter les modifications de rédaction qui n'auraient pas pour conséquence d'aggraver les charges du département. M. le Préfet. — Les modifications acceptées par la Commission départementale ne peuvent pas avoir de répercussion sur le budget. (Assentiment.) Les conclusions de la Commission sont votées à l'unanimité, moins une voix, celle de M. Georges Martin. Fêtes et foires. M. Rivière dépose la motion suivante: Le Conseil général prie M. le Préfet d'inviter les maires à respecter les règlements en vigueur et à refuser toute autorisation pour l'organisation des fêtes foraines dites fêtes de quartier dans les villes, les jours de fêtes locales et de foires prévues par le règlement et ce, dans un rayon de douze kilomètres. Signé: RIVIÈRE. Après un échange d'observations entre MM. Rivière, Georges Martin et M. le Préfet, la motion est adoptée. Budget des recettes et des dépenses pour 1904. M. Berger, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : Messieurs, « Le rapport de M. le Préfet renfermant tous les renseignements susceptibles d'éclairer vos décisions, votre Commission des finances après avis de la Commission départementale vous propose d'adopter entièrement les propositions de l'administration dont il va être donné lecture après y avoir toutefois apporté les quelques modifications résultant des votes émis par le Conseil général au cours de la présente session. « La balance de ce budget accuse une disponibilité de 922 fr. 33
toute autorisation pour l'organisation des fêtes foraines dites fêtes de quartier dans les villes, les jours de fêtes locales et de foires prévues par le règlement et ce, dans un rayon de douze kilomètres. Signé: RIVIÈRE. Après un échange d'observations entre MM. Rivière, Georges Martin et M. le Préfet, la motion est adoptée. Budget des recettes et des dépenses pour 1904. M. Berger, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : Messieurs, « Le rapport de M. le Préfet renfermant tous les renseignements susceptibles d'éclairer vos décisions, votre Commission des finances après avis de la Commission départementale vous propose d'adopter entièrement les propositions de l'administration dont il va être donné lecture après y avoir toutefois apporté les quelques modifications résultant des votes émis par le Conseil général au cours de la présente session. « La balance de ce budget accuse une disponibilité de 922 fr. 33 provenant des centimes extraordinaires. « Votre Commission vous propose de décider que cet excédent sera affecté concurremment avec les ressources qui deviendront disponibles à la clôture de l'exercice courant, à solder le programme des chemins vicinaux pour 1904 qui atteint 45,782 francs. » Le Conseil approuve les changements proposés par la Commission des finances, entend la lecture du budget ainsi modifié et en vote successivement tous les articles. Le budget de 1904 est adopté. Le Conseil général décide qu'il sera prélevé sur le crédit des dépenses imprévues de l'exercice courant une somme de 300 francs qui sera allouée à titre de gratification exceptionnelle à M. Leménager, professeur spécial d'agriculture à Vendôme pour le développement qu'il a donné aux mutualités agricoles dans son arrondissement. Le Conseil général remet au bureau le soin d'approuver le procès-verbal de cette séance. Le Président, PRILLIEUX. Le Secrétaire, BERGER. TABLE DES MATIÈRES suivant la pagination PREMIÈRE PARTIE Comptes et Budgets. PAGES Numéros des dn de Rapports. Rapport. Procès-verbal. 1. Comptes du département pour l'exercice 1902 11 942 2. Budget départemental de l'exercice 1903.— Décision modificative n° 2 17 949 3. Budget des recettes et dépenses pour 1904.. 28 1026 DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du
la Commission des finances, entend la lecture du budget ainsi modifié et en vote successivement tous les articles. Le budget de 1904 est adopté. Le Conseil général décide qu'il sera prélevé sur le crédit des dépenses imprévues de l'exercice courant une somme de 300 francs qui sera allouée à titre de gratification exceptionnelle à M. Leménager, professeur spécial d'agriculture à Vendôme pour le développement qu'il a donné aux mutualités agricoles dans son arrondissement. Le Conseil général remet au bureau le soin d'approuver le procès-verbal de cette séance. Le Président, PRILLIEUX. Le Secrétaire, BERGER. TABLE DES MATIÈRES suivant la pagination PREMIÈRE PARTIE Comptes et Budgets. PAGES Numéros des dn de Rapports. Rapport. Procès-verbal. 1. Comptes du département pour l'exercice 1902 11 942 2. Budget départemental de l'exercice 1903.— Décision modificative n° 2 17 949 3. Budget des recettes et dépenses pour 1904.. 28 1026 DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général en dehors des comptes et budgets. 4. Dégrèvements sur contributions directes et fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour l'exercice 1902. 97 860 5. Contributions directes. — Répartition de 1904. — Centimes départementaux 99 1007 1030 TABLE DES MATIÈRES. PAGES Numéros des da des Rapports. Rapport. Procès-verbal. 6. Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904... 106 811 7. Enfants assistés.. 108 808 8. Protection des enfants du premier âge..... 111 852 9. Asile d'aliénés de Blois.— Comptes et budgets. 112 945 10. Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation du traitement d'un commis de l'économat... 116 932 11. Écoles normales de Loir-et-Cher.— Comptes d'administration de 1902 116 809 12. Écoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904 117 810 13. Centimes communaux. — Fixation du nombre imposable en 1904 ...... 117 865 14. Caisse départementale de retraites.— Liquidation de la pension de M. Robin, contrôlier de la Préfecture. 118 856 15. Caisse départementale de retraites. — Mme Rabier, veuve d'un ancien agent-voyer.. 120 857 16. Caisse départementale de retraites.— Compte au 31 décembre 1902 120 858 17. Incurables. — Pensions,. .... 122 853 18. Incurables. — Placements... 123