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Witt (Cornélis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville (le vicomte d'). Babin-Chevaye. Bethmont. Béthune (le comte de). Carbonnier de Marzac (de). Chaper. Delavau. Desbassyns de Richemont (comte) Doré-Graslin. Douai. Gillon (Paulin). Jozon. Lagrange (baron de). La Sicotière. Limperani. Martin (Charles). Pajot. Pernolet. Quinsonas (marquis de). Rességuier (comte de). Roussel (Théophile). Say (Léon). Staplande (de). Tarteron (de). Théry. Thomas (docteur). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Amat. Baragnon. Belcastel (de). Benoist d’Azy (comte). Bonald (vicomte de). Bonnet. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Combarieu (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Dampierre (marquis de). Daussel. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (le comte). Dutaur (Xavier). Dupanloup (évêque d'Orléans). Escarguel. Evmar-Duvernay. Féligonde (de). Franclieu (le marquis de). Fraissinet. Fresneau. Gavardie (do). George. Gouvello (de). Grasset (de). Gueidan. Hespel (comte d'). Houssard. Jourdan. Jullien. La Borderie (de). Liacobe (de). Lanel. Lanfrey. Largentaye (de). La Rochethulon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Lasseux. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Lot). Loustalot. Malartre. Malens. Marcère (de). Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Monteil. Nouaillan (comte de). Peulvé. Peyramont (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Raudot. Riant. Roger du Nord (le comte). Roys (marquis des). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Taberlet. Target. Temple (du). Thiers. Tréville (comte de). Valady (de). Varroy. Vautrain. Vétillart. Vimal-Dessaignes. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 20 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 3. Amendement de M. Clapier : MM. Clapier, Emile Lenoël, le
Marcère (de). Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Monteil. Nouaillan (comte de). Peulvé. Peyramont (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Raudot. Riant. Roger du Nord (le comte). Roys (marquis des). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Taberlet. Target. Temple (du). Thiers. Tréville (comte de). Valady (de). Varroy. Vautrain. Vétillart. Vimal-Dessaignes. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 20 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 3. Amendement de M. Clapier : MM. Clapier, Emile Lenoël, le ministre de l'intérieur, Bérenger (de la Drôme), de Labassière. Adoption au scrutin. — Retrait du projet par M. Lucet, au nom de la minorité de la commission, et reprise par M. Paris (Pas-de-Calais). PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Félix Renaud, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'ancien article 14, qui devient maintenant l'article 3 du projet de loi en discussion. Cet article est ainsi conçu : « Les maires et les adjoints sont choisis parmi les électeurs ou les contribuables inscrits dans la commune à l'une des quatre contributions directes. « Ils sont élus par le conseil municipal ; ils doivent être agréés et institués par le Président de la République, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans les villes ayant plus de 20,000 habitants ; par le préfet, dans les autres communes. « Si le maire et
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Félix Renaud, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'ancien article 14, qui devient maintenant l'article 3 du projet de loi en discussion. Cet article est ainsi conçu : « Les maires et les adjoints sont choisis parmi les électeurs ou les contribuables inscrits dans la commune à l'une des quatre contributions directes. « Ils sont élus par le conseil municipal ; ils doivent être agréés et institués par le Président de la République, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans les villes ayant plus de 20,000 habitants ; par le préfet, dans les autres communes. « Si le maire et les adjoints élus ne sont pas agréés, il sera procédé à une seconde élection. « Si le conseil élit les mêmes candidats, ou si les candidats nouvellement élus ne sont pas agréés, le maire et les adjoints sont nommés directement par décret du Président de la République. » Il a été présenté sur cet article plusieurs amendements; le premier qui vient en discussion est celui de M. Clapier. En voici les termes : « Remplacer l'article 3 par l'article suivant : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années, à partir de la promulgation de la présente loi. Il M. Ernest Picard. Ce n'est pas un amendement, c'est une disposition transitoire, qui ne devrait être discutée qu'à la fin de la loi! M. le président. L'observation que fait M. Picard sur la marche de la délibération aurait trouvé plus naturellement sa place lorsque la discussion s'est ouverte sur les amendements précédents qui ont été adoptés, et qui consistaient à maintenir purement et simplement la législation existante. Peut-être ai-je commis une erreur dans la marche que j'ai laissé suivre alors à la discussion ; mais, quant à présent, il est
été présenté sur cet article plusieurs amendements; le premier qui vient en discussion est celui de M. Clapier. En voici les termes : « Remplacer l'article 3 par l'article suivant : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années, à partir de la promulgation de la présente loi. Il M. Ernest Picard. Ce n'est pas un amendement, c'est une disposition transitoire, qui ne devrait être discutée qu'à la fin de la loi! M. le président. L'observation que fait M. Picard sur la marche de la délibération aurait trouvé plus naturellement sa place lorsque la discussion s'est ouverte sur les amendements précédents qui ont été adoptés, et qui consistaient à maintenir purement et simplement la législation existante. Peut-être ai-je commis une erreur dans la marche que j'ai laissé suivre alors à la discussion ; mais, quant à présent, il est incontestable que la proposition de M. Clapier est un véritable amendement, puisqu'elle tend à introduire dans la loi organique et à proroger pendant deux années un mode de nomination des maires et adjoints qui avait été précédemment adopté par l'Assemblée. (C'est évident! — Très-bien! très-bien!) La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, lorsque la loi du 20 janvier 1874 vous fut présentée, elle souleva ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la gauche) de vives appréhensions. On disait : Cette loi sera entre les mains du Gouvernement un instrument de désorganisation... (Oui! oui! à gauche) de vives appréhensions. On disait : Cette loi sera un instrument électoral, ce sera dans le pays une cause de trouble et de désordre... (C'était, exact! à gauche.) M. Mettetal. C'était très-inexact ! M. Clapier....ce sera dans les conseils municipaux une cause d'antagonisme. (Interruptions à gauche.) L'événement a démenti... (Vives dénégations à gauche.) M. Paul de Rémusat. Confirmé absolument ! M. Clapier. L'événement a démenti cette sinistre prédiction. (Assentiment à droite. — Nouvelles dénégations à gauche.) Sur 33,000 communes, les maires choisis en dehors des conseils municipaux n'ont pas dépassé 5 p. 100. Ce n'est certes pas là un abus de la loi qui
Clapier. M. Clapier. Messieurs, lorsque la loi du 20 janvier 1874 vous fut présentée, elle souleva ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la gauche) de vives appréhensions. On disait : Cette loi sera entre les mains du Gouvernement un instrument de désorganisation... (Oui! oui! à gauche) de vives appréhensions. On disait : Cette loi sera un instrument électoral, ce sera dans le pays une cause de trouble et de désordre... (C'était, exact! à gauche.) M. Mettetal. C'était très-inexact ! M. Clapier....ce sera dans les conseils municipaux une cause d'antagonisme. (Interruptions à gauche.) L'événement a démenti... (Vives dénégations à gauche.) M. Paul de Rémusat. Confirmé absolument ! M. Clapier. L'événement a démenti cette sinistre prédiction. (Assentiment à droite. — Nouvelles dénégations à gauche.) Sur 33,000 communes, les maires choisis en dehors des conseils municipaux n'ont pas dépassé 5 p. 100. Ce n'est certes pas là un abus de la loi qui a été rendue, ni une désorganisation. Dans l'exposé qui vous a été fait des diverses élections qui ont eu lieu depuis lors, il n'a jamais été révélé aucun fait qui indiquât une influence illégale de la part des maires. M. Latrade. C'est ce que nous verrons dans l'élection de la Nièvre ! M. Clapier. ### CORRECTION ### ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville (le vicomte d'). Babin-Chevaye. Bethmont. Béthune (le comte de). Carbonnier de Marzac (de). Chaper. Delavau. Desbassyns de Richemont (comte) Doré-Graslin. Douai. Gillon (Paulin). Jozon. Lagrange (baron de). La Sicotière. Limperani. Martin (Charles). Pajot. Pernolet. Quinsonas (marquis de). Rességuier (comte de). Roussel (Théophile). Say (Léon). Staplande (de). Tarteron (de). Théry. Thomas (docteur). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Amat. Baragnon. Belcastel (de). Benoist d’Azy (comte). Bonald (vicomte de). Bonnet. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Combarieu (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Dampierre (marquis de). Daussel. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (le comte). Dutaur (Xavier). Dupanloup (évêque d'Orléans). Escarguel. Evmar-Duvernay. Féligonde (de). Franclieu (le marquis de). Fraissinet.
Nièvre ! M. Clapier. ### CORRECTION ### ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville (le vicomte d'). Babin-Chevaye. Bethmont. Béthune (le comte de). Carbonnier de Marzac (de). Chaper. Delavau. Desbassyns de Richemont (comte) Doré-Graslin. Douai. Gillon (Paulin). Jozon. Lagrange (baron de). La Sicotière. Limperani. Martin (Charles). Pajot. Pernolet. Quinsonas (marquis de). Rességuier (comte de). Roussel (Théophile). Say (Léon). Staplande (de). Tarteron (de). Théry. Thomas (docteur). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Amat. Baragnon. Belcastel (de). Benoist d’Azy (comte). Bonald (vicomte de). Bonnet. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Combarieu (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Dampierre (marquis de). Daussel. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (le comte). Dutaur (Xavier). Dupanloup (évêque d'Orléans). Escarguel. Evmar-Duvernay. Féligonde (de). Franclieu (le marquis de). Fraissinet. Fresneau. Gavardie (do). George. Gouvello (de). Grasset (de). Gueidan. Hespel (comte d'). Houssard. Jourdan. Jullien. La Borderie (de). Liacobe (de). Lanel. Lanfrey. Largentaye (de). La Rochethulon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Lasseux. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Lot). Loustalot. Malartre. Malens. Marcère (de). Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Monteil. Nouaillan (comte de). Peulvé. Peyramont (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Raudot. Riant. Roger du Nord (le comte). Roys (marquis des). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Taberlet. Target. Temple (du). Thiers. Tréville (comte de). Valady (de). Varroy. Vautrain. Vétillart. Vimal-Dessaignes. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 20 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 3. Amendement de M. Clapier : MM. Clapier,
Loustalot. Malartre. Malens. Marcère (de). Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Monteil. Nouaillan (comte de). Peulvé. Peyramont (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Raudot. Riant. Roger du Nord (le comte). Roys (marquis des). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Taberlet. Target. Temple (du). Thiers. Tréville (comte de). Valady (de). Varroy. Vautrain. Vétillart. Vimal-Dessaignes. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 20 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 3. Amendement de M. Clapier : MM. Clapier, Emile Lenoël, le ministre de l'intérieur, Bérenger (de la Drôme), de Labassière. Adoption au scrutin. — Retrait du projet par M. Lucet, au nom de la minorité de la commission, et reprise par M. Paris (Pas-de-Calais). PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Félix Renaud, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'ancien article 14, qui devient maintenant l'article 3 du projet de loi en discussion. Cet article est ainsi conçu : « Les maires et les adjoints sont choisis parmi les électeurs ou les contribuables inscrits dans la commune à l'une des quatre contributions directes. « Ils sont élus par le conseil municipal ; ils doivent être agréés et institués par le Président de la République, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans les villes ayant plus de 20,000 habitants ; par le préfet, dans les autres communes. « Si
Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Félix Renaud, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'ancien article 14, qui devient maintenant l'article 3 du projet de loi en discussion. Cet article est ainsi conçu : « Les maires et les adjoints sont choisis parmi les électeurs ou les contribuables inscrits dans la commune à l'une des quatre contributions directes. « Ils sont élus par le conseil municipal ; ils doivent être agréés et institués par le Président de la République, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans les villes ayant plus de 20,000 habitants ; par le préfet, dans les autres communes. « Si le maire et les adjoints élus ne sont pas agréés, il sera procédé à une seconde élection. « Si le conseil élit les mêmes candidats, ou si les candidats nouvellement élus ne sont pas agréés, le maire et les adjoints sont nommés directement par décret du Président de la République. » Il a été présenté sur cet article plusieurs amendements; le premier qui vient en discussion est celui de M. Clapier. En voici les termes : « Remplacer l'article 3 par l'article suivant : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années, à partir de la promulgation de la présente loi. Il M. Ernest Picard. Ce n'est pas un amendement, c'est une disposition transitoire, qui ne devrait être discutée qu'à la fin de la loi! M. le président. L'observation que fait M. Picard sur la marche de la délibération aurait trouvé plus naturellement sa place lorsque la discussion s'est ouverte sur les amendements précédents qui ont été adoptés, et qui consistaient à maintenir purement et simplement la législation existante. Peut-être ai-je commis une erreur dans la marche que j'ai laissé suivre alors à la discussion ; mais, quant à
» Il a été présenté sur cet article plusieurs amendements; le premier qui vient en discussion est celui de M. Clapier. En voici les termes : « Remplacer l'article 3 par l'article suivant : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années, à partir de la promulgation de la présente loi. Il M. Ernest Picard. Ce n'est pas un amendement, c'est une disposition transitoire, qui ne devrait être discutée qu'à la fin de la loi! M. le président. L'observation que fait M. Picard sur la marche de la délibération aurait trouvé plus naturellement sa place lorsque la discussion s'est ouverte sur les amendements précédents qui ont été adoptés, et qui consistaient à maintenir purement et simplement la législation existante. Peut-être ai-je commis une erreur dans la marche que j'ai laissé suivre alors à la discussion ; mais, quant à présent, il est incontestable que la proposition de M. Clapier est un véritable amendement, puisqu'elle tend à introduire dans la loi organique et à proroger pendant deux années un mode de nomination des maires et adjoints qui avait été précédemment adopté par l'Assemblée. (C'est évident! — Très-bien! très-bien!) La parole est à M. Cl Je ne sais pas ce que nous verrons, mais je dis ce que nous avons vu : en ce moment, je me borne à citer des faits. (Bruit à gauche.) Plusieurs membres. N'interrompez pas ! M. le président. Il y a des orateurs inscrits pour répondre. Je demande qu'on veuille bien ne pas interrompre ! M. Clapier. Des maires ont été remplacés ; des conseils municipaux tout entiers ont été remplacés dans des villes importantes, et ces remplacements n'ont excité ni troubles, ni émotions, ni réclamations. (Dénégations à gauche. — Très bien! à droite.) Nous n'avons vu nulle part s'élever un antagonisme, dans le sein des conseils municipaux, entre les maires nommés et les conseils élus. Les maires nommés et les conseils élus ont fait, jusqu'à ce jour, assez bon ménage. (Rires bruyants à gauche.) Aussi, plus de tiraillements intérieurs, plus de ces délibérations illégales... (Très
est à M. Cl Je ne sais pas ce que nous verrons, mais je dis ce que nous avons vu : en ce moment, je me borne à citer des faits. (Bruit à gauche.) Plusieurs membres. N'interrompez pas ! M. le président. Il y a des orateurs inscrits pour répondre. Je demande qu'on veuille bien ne pas interrompre ! M. Clapier. Des maires ont été remplacés ; des conseils municipaux tout entiers ont été remplacés dans des villes importantes, et ces remplacements n'ont excité ni troubles, ni émotions, ni réclamations. (Dénégations à gauche. — Très bien! à droite.) Nous n'avons vu nulle part s'élever un antagonisme, dans le sein des conseils municipaux, entre les maires nommés et les conseils élus. Les maires nommés et les conseils élus ont fait, jusqu'à ce jour, assez bon ménage. (Rires bruyants à gauche.) Aussi, plus de tiraillements intérieurs, plus de ces délibérations illégales... (Très bien ! à droite) et très souvent scandaleuses et ridicules que le Gouvernement n'était que trop souvent obligé d'annuler. Voilà, messieurs, ce qui s'est passé. Nous attendrons la contradiction à l'aide de faits clairement articulés. (Nouvelle approbation à droite. — Nouvelles protestations à gauche.) Je ne prétends pas dire pour cela que la loi du 20 janvier 1874 doive former la base de notre organisation municipale définitive... (Ah! ah ! à gauche.) M. Ernest Picard. Ce sera le couronnement de l'édifice ! M. Clapier....j'entends et je prétends seulement que jusqu'à ce jour cette loi de 1874 a pour elle tout au moins la sanction de l'expérience. M. Lucet. Elle est belle, l'expérience ! M. Clapier. Il s'agit maintenant de savoir si les circonstances dans lesquelles cette loi a été rendue sont changées.... (Oui ! à gauche), si les excitations politiques se sont apaisées, et si ce que l'Assemblée a jugé opportun, convenable, prudent, il y a six mois, peut être aujourd'hui considérée comme complètement inutile. (C'est cela. — Très bien ! à droite.) Il n'est pas dans mes habitudes de présenter la situation du pays sous des couleurs trop sombres. (Rires à gauche.) Je reconnais que, grâce à la sagesse