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1883. Aux termes de l'article 1 du cahier des charges et de la convention de 1883, l'État serait tenu de servir à la Compagnie une annuité comprenant : 1° l'intérêt et l'amortissement de ses emprunts ; 2° une somme de 12,500,000 francs répartie entre les actionnaires. Cette annuité représenterait une dépense permanente de 55 millions. En compensation, l'État encaisserait le produit net du réseau, soit au plus 44 millions ; la balance des deux comptes ferait supporter au budget une perte annuelle de 10 millions. Comme la Compagnie est débitrice du Trésor, mais l'État serait obligé de lui reprendre son matériel roulant, et comme la valeur du matériel est supérieure aux sommes qu'elle doit, l'État redevrait en consequence de l'argent, tant... Les articles 12 et 17 de la convention du 26 mai 1883 sont très explicites à cet égard : il n'est pas inutile d'en rappeler les dispositions. D'après l'article 12, à l'expiration de la concession ou en cas de rachat, si l'État est créancier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé jusqu'à due concurrence avec la somme due à la Compagnie pour la reprise, s'il y a lieu, de son matériel roulant, aux termes de l'article 36 du cahier des charges, D'après l'article 17, si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l'article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans, soit évaluée, non d'après son produit net mais d'après le prix réel d'établissement. En outre de l'annuité prévue à l'article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, ainsi que celles de matériel roulant, exécutées par elle, avec l'approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, conformément aux dispositions de l'article 11, sans déduction de 1/13 pour chaque année écoulée depuis la clôture de l'exercice dans lequel auront été exécutés les travaux. Est-ce le moment de songer à constituer un nouveau réseau d'État ? L'expérience fournie par celui que nous possédons
36 du cahier des charges, D'après l'article 17, si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l'article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans, soit évaluée, non d'après son produit net mais d'après le prix réel d'établissement. En outre de l'annuité prévue à l'article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, ainsi que celles de matériel roulant, exécutées par elle, avec l'approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, conformément aux dispositions de l'article 11, sans déduction de 1/13 pour chaque année écoulée depuis la clôture de l'exercice dans lequel auront été exécutés les travaux. Est-ce le moment de songer à constituer un nouveau réseau d'État ? L'expérience fournie par celui que nous possédons n'est-elle pas concluante ? Ce réseau ne rapporte pas l'intérêt du capital employé à l'acquérir. Le rachat du Midi serait aussi onéreux. De son côté, le Journal des Actionnaires se demande quelle pourrait être l'utilité du rachat du réseau du Midi. L'État songerait-il à réduire les tarifs ? Ce seraient les contribuables qui l'iraient payer l'expérience. On a déjà englouti, dans un premier réseau officiel plus de 1,100 millions qui ne rapportent pas 1/2 %. La nécessité de nouveaux gaspillages n'est nullement démontrée. On comprend que le conseil des ministres ait montré peu de ferveur pour le projet de M. Vielle. Cette tentative nous paraît condamnée à l'avortement. Le système qui consiste à substituer l'État aux entreprises dans la gestion des chemins de fer a, d'ailleurs, été trop solennellement condamné en 1882 pour qu'on puisse espérer le faire revivre. On le voit, la majorité des journaux est défavorable au projet et il faut espérer que le ministère y l'énoncera en présence de l'opposition qu'il soulève. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD DE L'ESPAGNE Le Bulletin financier étudie la situation de cette Compagnie telle qu'elle résulte du rapport présenté à l'Assemblée générale du 31 mai par le Conseil d'administration ;
les contribuables qui l'iraient payer l'expérience. On a déjà englouti, dans un premier réseau officiel plus de 1,100 millions qui ne rapportent pas 1/2 %. La nécessité de nouveaux gaspillages n'est nullement démontrée. On comprend que le conseil des ministres ait montré peu de ferveur pour le projet de M. Vielle. Cette tentative nous paraît condamnée à l'avortement. Le système qui consiste à substituer l'État aux entreprises dans la gestion des chemins de fer a, d'ailleurs, été trop solennellement condamné en 1882 pour qu'on puisse espérer le faire revivre. On le voit, la majorité des journaux est défavorable au projet et il faut espérer que le ministère y l'énoncera en présence de l'opposition qu'il soulève. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD DE L'ESPAGNE Le Bulletin financier étudie la situation de cette Compagnie telle qu'elle résulte du rapport présenté à l'Assemblée générale du 31 mai par le Conseil d'administration ; on va voir qu'elle est loin d'être brillante. En effet, la Compagnie n'a distribué cette année comme dividende que 1 fr. d'intérêts au 1er janvier 1894, et encore eût-il été plus prudent si on examine les comptes de l'exercice 1892, qu'elle n'en distribuât pas du tout. Le réseau total du Nord de l'Espagne se divise en deux parties : 1° le réseau ancien ; 2° le réseau nouveau. Le réseau ancien, se compose des quatre lignes suivantes : Ligne principale 909 kilomètres. --- de Santander.......... 139 --- de Barcelone........ 249 Ensemble....;.. 1.295 kilomètres. Les autres lignes forment le nouveau réseau qui se subdivise lui-même en un nombre infini de petites Compagnies qui ont des conventions spéciales avec le Nord de l'Espagne. Pour les quatre lignes formant l'ancien réseau qui fournissent le conglion des bénéfices sociaux, l'exercice 1891 comparé à l'exercice 1892, a donné une augmentation de 3,751,736 38 sur les bénéfices. Mais en dépit de cette augmentation, la situation de la Compagnie n'en est pas moins précaire. En effet, avec le produit net des entreprises s'élivant à 39,241,007 la Société avait à faire face aux charges sociales, qui sont : Solde du compte d'exercices antérieurs.... 233,856 33 Intérêts, change et
Nord de l'Espagne se divise en deux parties : 1° le réseau ancien ; 2° le réseau nouveau. Le réseau ancien, se compose des quatre lignes suivantes : Ligne principale 909 kilomètres. --- de Santander.......... 139 --- de Barcelone........ 249 Ensemble....;.. 1.295 kilomètres. Les autres lignes forment le nouveau réseau qui se subdivise lui-même en un nombre infini de petites Compagnies qui ont des conventions spéciales avec le Nord de l'Espagne. Pour les quatre lignes formant l'ancien réseau qui fournissent le conglion des bénéfices sociaux, l'exercice 1891 comparé à l'exercice 1892, a donné une augmentation de 3,751,736 38 sur les bénéfices. Mais en dépit de cette augmentation, la situation de la Compagnie n'en est pas moins précaire. En effet, avec le produit net des entreprises s'élivant à 39,241,007 la Société avait à faire face aux charges sociales, qui sont : Solde du compte d'exercices antérieurs.... 233,856 33 Intérêts, change et commission... ... ... 3,731,218 11 Annuité pour remplacement du matériel... 175,000 Annuité pour renouvellement de la voie.... 51,581 22 Charges des obligations : Intérêts.... 21,731,354 35 Amortissement 3,516,760 Total....... 32,749,140 21 Le produit de l'exploitation a été de ..., A.., 39 24-8.00731 mai l'exécédent des recettes sur les charges atteint.... 6,498,267 30 On remarquera que le change et les commissions atteignent plus de 12 0/0 du montant total des coupons. Comment le "change" a-t-il pu atteindre ce chiffre, alors qu'il est affirmé qu'en 1891 le taux moyen du change n'a pas dépassé 8 0/0 de prime. Ce n'est qu'en 1892 qu'il est monté à 20 et même à 25 0/0. A quel chiffre le "change" ne montera-t-il pas lorsqu'en 1892 il faudra faire face au pavement des obligations? Cette augmentation de charges trouvera-t-elle une compensation de la majoration de 12 0/0 que les Compagnies espagnoles ont été autorisées à opérer sur les tarifs? Il est au contraire à redouter que cette majoration n'entraîne une diminution considérable du trafic. Le Conseil s'est si bien rendu compte de cette situation qu'il a proposé de porter à la réserve 4,827,730 sur les 6,498,267 30 formant le solde des bénéfices de 1891. Mais nous
6,498,267 30 On remarquera que le change et les commissions atteignent plus de 12 0/0 du montant total des coupons. Comment le "change" a-t-il pu atteindre ce chiffre, alors qu'il est affirmé qu'en 1891 le taux moyen du change n'a pas dépassé 8 0/0 de prime. Ce n'est qu'en 1892 qu'il est monté à 20 et même à 25 0/0. A quel chiffre le "change" ne montera-t-il pas lorsqu'en 1892 il faudra faire face au pavement des obligations? Cette augmentation de charges trouvera-t-elle une compensation de la majoration de 12 0/0 que les Compagnies espagnoles ont été autorisées à opérer sur les tarifs? Il est au contraire à redouter que cette majoration n'entraîne une diminution considérable du trafic. Le Conseil s'est si bien rendu compte de cette situation qu'il a proposé de porter à la réserve 4,827,730 sur les 6,498,267 30 formant le solde des bénéfices de 1891. Mais nous doutons que cette réserve soit suffisante pour faire face aux imprévus de la situation. Il y a lieu en effet de tenir compte des obligations de la Compagnie vis-à-vis de la Société des Asturies, de Galice et de Léon. On en 1891 la situation de cette ligne s'est soldée par une insuffisance de 2,301,370 6) à laquelle a fait face un compte de réserves s'élevant à 2,954,737 57, qui de ce chef se trouve réduit à 653,388 89. Qu'arrivera-t-il en 1892 lorsque le déficit des Asturies et de Léon atteindra une somme peut-être supérieure à celle de 1891 ? Ce sera au Nord de l'Espagne d'y faire face. La même situation se produira pour les autres lignes du réseau nouveau dont les insuffisances seront comblées par le produit de l'ancien réseau. On le voit, la situation n'est guère rassurante. Et le Bulletin Financier conclut : En présence de la hausse du change et de la diminution déjà considérable des recettes depuis le 1er janvier, en présence surtout de la situation du réseau des Asturies, Galice et Léon, le Nord de l'Espagne sera pour 1892, dans l'impossibilité de payer un dividende à ses actionnaires. Il peut même survenir d'évenements en raison
une insuffisance de 2,301,370 6) à laquelle a fait face un compte de réserves s'élevant à 2,954,737 57, qui de ce chef se trouve réduit à 653,388 89. Qu'arrivera-t-il en 1892 lorsque le déficit des Asturies et de Léon atteindra une somme peut-être supérieure à celle de 1891 ? Ce sera au Nord de l'Espagne d'y faire face. La même situation se produira pour les autres lignes du réseau nouveau dont les insuffisances seront comblées par le produit de l'ancien réseau. On le voit, la situation n'est guère rassurante. Et le Bulletin Financier conclut : En présence de la hausse du change et de la diminution déjà considérable des recettes depuis le 1er janvier, en présence surtout de la situation du réseau des Asturies, Galice et Léon, le Nord de l'Espagne sera pour 1892, dans l'impossibilité de payer un dividende à ses actionnaires. Il peut même survenir d'évenements en raison desquels il se trouvera en déficit pour faire face à la charge de ses obligations. Gare aux obligations de la cinquième série ! LE MÉCANISME DES CONVERSIONS La hausse du 3 0/0 fait naturellement songer à la conversion possible dans un avenir plus ou moins rapproché, de ce fonds. La Semaine Financière profite de la circonstance pour rappeler le mécanisme des conversions elles différences qui ont été adoptées pour ce genre d'opérations. Il n'y a jamais, pour les conversions correctes, de conversion de litres et de réduction d'intérêts dans le vrai sens du mot. Les conversions constituent une double opération: une opération de remboursement d'abord et ensuite une opération de remploi des fonds remboursés. Lorsque l'Etat viendra, au mois d'août 1893 prochain, aux porteurs de 4 1/2 0/0 de renoncer à une partie des intérêts qu'ils touchent, il aura bien l'air de leur demander un sacrifice, et, cependant, il ne leur demandera absolument rien : ils ont prêté une somme remboursable à 100 fr. et on leur remboursera cette somme. C'est tout. Seulement, ils auront à chercher un remploi pour la somme remboursée. Où le trouveront-ils? Ils seront libres de le chercher où ils voudront, et l'Etat, au même moment,
Semaine Financière profite de la circonstance pour rappeler le mécanisme des conversions elles différences qui ont été adoptées pour ce genre d'opérations. Il n'y a jamais, pour les conversions correctes, de conversion de litres et de réduction d'intérêts dans le vrai sens du mot. Les conversions constituent une double opération: une opération de remboursement d'abord et ensuite une opération de remploi des fonds remboursés. Lorsque l'Etat viendra, au mois d'août 1893 prochain, aux porteurs de 4 1/2 0/0 de renoncer à une partie des intérêts qu'ils touchent, il aura bien l'air de leur demander un sacrifice, et, cependant, il ne leur demandera absolument rien : ils ont prêté une somme remboursable à 100 fr. et on leur remboursera cette somme. C'est tout. Seulement, ils auront à chercher un remploi pour la somme remboursée. Où le trouveront-ils? Ils seront libres de le chercher où ils voudront, et l'Etat, au même moment, créera un stock de rentes d'un type plus faible, des rentes 3 0/0 probables, qu'il leur offrira par préférence à un cours moins élevé que les cours cotés sur les anciennes rentes similaires, il y a tout lieu de supposer qu'ils ne iront pas chercher plus loin. Ils recevront donc les 100 fr. des mains de l'Etat, et ils reverseront 100 fr. à l'Etat pour l'acquisition de nouvelles rentes. Ils n'auront mis fin à une opération ancienne qui n'était qu'à l'échéance et enfiné une opération nouvelle. à Dans la pratique, on évite, pour une opération, des déplacements et des manipulations de fonds inutiles. Les porteurs qui acceptent de faire le remploi de l'argent remboursable dans le nouveau Fonds qui leur est offert n'ont point à passer à un guichet pour le retirer, cet argent et à courir à un autre guichet pour le reverser. Retraits et remplois se font, sur leur acquiescement, sans démarche de l'un part; retraits et emplois sont purement fictifs, d'ailleurs, et ne donnent lieu qu'à un jeu d'écritures, puisque tout sort de la même caisse et rentre dans la même caisse. Tel est le principe de l'opération, et, cela étant, on comprendra qu'elle puisse revêtir différentes
les 100 fr. des mains de l'Etat, et ils reverseront 100 fr. à l'Etat pour l'acquisition de nouvelles rentes. Ils n'auront mis fin à une opération ancienne qui n'était qu'à l'échéance et enfiné une opération nouvelle. à Dans la pratique, on évite, pour une opération, des déplacements et des manipulations de fonds inutiles. Les porteurs qui acceptent de faire le remploi de l'argent remboursable dans le nouveau Fonds qui leur est offert n'ont point à passer à un guichet pour le retirer, cet argent et à courir à un autre guichet pour le reverser. Retraits et remplois se font, sur leur acquiescement, sans démarche de l'un part; retraits et emplois sont purement fictifs, d'ailleurs, et ne donnent lieu qu'à un jeu d'écritures, puisque tout sort de la même caisse et rentre dans la même caisse. Tel est le principe de l'opération, et, cela étant, on comprendra qu'elle puisse revêtir différentes formes. Tantôt l'on offre aux rentiers remboursés de leur maintenir le même revenu que par le passé. Dans ce cas, les rentiers ont à faire de leur propre poche un capital complémentaire, Ce complément s'appelle une soulte. À supposer que la conversion du 4 1/2 % se fasse l'année prochaine en 3 %, et que le 3 % valant le pair, on offre aux rentiers, pour les engager à convertir une rente 3 % à 96, soit à 4 fr. au-dessous du cours, un porteur de 400 de 4 1/2 % qui voudrait conserver son même revenu en 3 % aurait à ajouter aux 409 fr. qui lui seraient remboursés un nouveau capital de 44 fr. Les conversions pour lesquelles on offre aux porteurs la faculté de payer une soulte procurent à l'emprunteur le moyen d'entrer gratuitement en possession d'un nouveau capital. Tantôt, au lieu de se mettre à la disposition des porteurs pour en recevoir une soulte, on leur offre d'en payer une. Tel va être le cas pour la conversion tunisienne. Les obligations tunisiennes 3 1/2 % seront remboursées à 500 fr. ; il en sera émis de nouvelles à un prix inférieur, 470 ou 475 fr., nous
en 3 %, et que le 3 % valant le pair, on offre aux rentiers, pour les engager à convertir une rente 3 % à 96, soit à 4 fr. au-dessous du cours, un porteur de 400 de 4 1/2 % qui voudrait conserver son même revenu en 3 % aurait à ajouter aux 409 fr. qui lui seraient remboursés un nouveau capital de 44 fr. Les conversions pour lesquelles on offre aux porteurs la faculté de payer une soulte procurent à l'emprunteur le moyen d'entrer gratuitement en possession d'un nouveau capital. Tantôt, au lieu de se mettre à la disposition des porteurs pour en recevoir une soulte, on leur offre d'en payer une. Tel va être le cas pour la conversion tunisienne. Les obligations tunisiennes 3 1/2 % seront remboursées à 500 fr. ; il en sera émis de nouvelles à un prix inférieur, 470 ou 475 fr., nous ne savons pas encore, avec faculté pour les porteurs d'anciennes à entrer dans les nouvelles. Ceux qui useront de cette faculté recevront un capital supérieur à celui qu'ils auront à remplacer, la différence leur sera versée en espèces. Ils recevront donc une soulte. Mais, au fond, qu'il s'agisse d'une soulte payée ou d'une soulte payante; le résultat est le même pour le porteur. En dehors des conversions à soulte, il y a celles qui se font titres contre titres, sans appoint versé ou reçu en espèces. Telle était, en 1883, la conversion du 5 % en 4 1/2 %. Le porteur d'une rente de 100 fr. 5 % était remboursé d'une somme de 100 fr. ; on lui offrait simultanément le remplacement de cette somme exacte de 110 fr. en 4 1/2 % de rentes 4 1/2 % émises au pair ; il n'avait rien à verser, rien à toucher; son titre de 500 de rentes était tout simplement remplacé par un titre de 450 de rente ; mais, nous le répétons, cette transformation sous-entendait un remboursement espèces d'une somme de 100 fr. et le reversement simultané de cette même somme pour l'acquisition d'un nouveau titre émis à 100 fr.
payée ou d'une soulte payante; le résultat est le même pour le porteur. En dehors des conversions à soulte, il y a celles qui se font titres contre titres, sans appoint versé ou reçu en espèces. Telle était, en 1883, la conversion du 5 % en 4 1/2 %. Le porteur d'une rente de 100 fr. 5 % était remboursé d'une somme de 100 fr. ; on lui offrait simultanément le remplacement de cette somme exacte de 110 fr. en 4 1/2 % de rentes 4 1/2 % émises au pair ; il n'avait rien à verser, rien à toucher; son titre de 500 de rentes était tout simplement remplacé par un titre de 450 de rente ; mais, nous le répétons, cette transformation sous-entendait un remboursement espèces d'une somme de 100 fr. et le reversement simultané de cette même somme pour l'acquisition d'un nouveau titre émis à 100 fr. Il n'y a donc jamais réduction violente de l'intérêt ; le porteur est toujours libre de faire tel usage que bon lui semble de la somme remboursée, et la somme remboursée est exactement celle qui lui est due, celle qu'il s'est engagé à recevoir. Mais comme il trouve rarement un placement de rechange aussi avantageux que celui qu'on lui offre, au moment où on le rembourse, il donne simplement l'ordre de faire l'emploi des sommes qui lui reviennent dans le nouveau placement qui vient d'être créé à son intention, sachant bien d'ailleurs que d'autres prendraient sa place dans le nouveau Fonds s'il n'usait pas de son droit de préférence, et qu'ainsi son refus isolé ne saurait faire échec à l'opération. Celle-ci ne serait complètement comprennante que s'il y avait entente entre tous les porteurs pour opposer un refus en bloc d'entrer dans la valeur de rechange : une semblable entente est impossible. LA BAISSE DU TAUX DE L'INTÉRÊT A. de côté de tous les articles plus ou moins fastidieux et se répétant l'un l'autre, que publient tous les journaux financiers sur les conséquences de la hausse des Rentes, et du déplacement du taux de capitalisation qui en résulte, l'Economiste français
placement de rechange aussi avantageux que celui qu'on lui offre, au moment où on le rembourse, il donne simplement l'ordre de faire l'emploi des sommes qui lui reviennent dans le nouveau placement qui vient d'être créé à son intention, sachant bien d'ailleurs que d'autres prendraient sa place dans le nouveau Fonds s'il n'usait pas de son droit de préférence, et qu'ainsi son refus isolé ne saurait faire échec à l'opération. Celle-ci ne serait complètement comprennante que s'il y avait entente entre tous les porteurs pour opposer un refus en bloc d'entrer dans la valeur de rechange : une semblable entente est impossible. LA BAISSE DU TAUX DE L'INTÉRÊT A. de côté de tous les articles plus ou moins fastidieux et se répétant l'un l'autre, que publient tous les journaux financiers sur les conséquences de la hausse des Rentes, et du déplacement du taux de capitalisation qui en résulte, l'Economiste français a trouvé le moyen de faire un article très intéressant sur les variations de l'Escompte et des cours des Fonds Publics en Angleterre depuis deux cents ans. C'est, proprement parler, un résumé de l'histoire financière de l'Angleterre pendant ces deux derniers siècles, suivi de quelques chiffres sur le taux de l'Intérêt en France sous l'ancien Régime. L'article a pour but de prouver que la baisse de l'intérêt n'est pas un fait nouveau, qu'il s'est déjà produit et que cependant il s'est relevé dans la suite, ce qui peut encore avoir lieu. L'Economiste Français commence par constater que dès 1695 il relève sur le fabliau des variations de l'escompte à la Banque d'Angleterre les taux de 2 1/2 et de 2 % cotés et suivis après, de plusieurs taux plus élevés de 4 et 5 %, de 6, 7, 8, 9, 10 %. Il y a mieux que le taux de l'escompte; nous avons, ajoute notre confrère, les cours du 3 % anglais depuis 1731, et alors si nous jetons un coup d'œil sur le tableau ces oscillations des cours, nous notons depuis 1731 à 1800 trois hauts cours et trois bas cours très bien caractérisés par les circonstances dans lesquelles