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des Conseils généraux des départements d'Indre-et-Loire et du Loiret. M. Brisson, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des chemins de fer a examiné la question du classement, et de l'établissement des lignes nouvelles dont la construction est demandée. « La Commission est d'avis de classer en première ligne : la ligne de la rive gauche de la Loire; celle de La Ville aux Clercs à Droué qui complète la ligne déjà concédée de Vendôme à La Ville aux Clercs ; enfin, le prolongement sur Valençay de la ligne de Contres à Selles. « La Commission estime que la situation des ressources départementales ne permet d'envisager actuellement que la construction de ces lignes. Il est entendu que pour la ligne de la rive gauche de la Loire, on commencera par la section de Blois à Beaugency qui dessert la population la plus nombreuse et doit se couvrir à la ligne d'Orléans à Beaugency dont la construction a déjà été décidée par le département du Loiret ; que la section de Blois à Amboise ne pourra être entreprise que lorsque le département d'Indre-et-Loire sera décidé à construire la portion de la ligne située sur son territoire et aura arrêté son tracé ; « Que les études de la ligne de La Ville aux Clercs à Droué seront faites conformément aux propositions de l'Ingénieur en chef en date du 29 juillet 1903. « La Commission est d'avis qu'afin de réduire le plus possible les contributions extraordinaires à voter, la concession et l'emprunt relatif à la ligne de la rive gauche et. celle de Contres à Selles et de son prolongement devront être prévus pour une durée de cinquante ans. « Votre Commission vous prie d'adopter ces conclusions et de demander à M. le Préfet de faire entreprendre les études de la ligne de la rive gauche et de la ligne de La Ville-aux-Clercs à Droué. » M. Pichery. — Je n'ai pas pu assister, ce matin, à la dernière partie de la séance de la Commission des chemins de fer,
de la ligne située sur son territoire et aura arrêté son tracé ; « Que les études de la ligne de La Ville aux Clercs à Droué seront faites conformément aux propositions de l'Ingénieur en chef en date du 29 juillet 1903. « La Commission est d'avis qu'afin de réduire le plus possible les contributions extraordinaires à voter, la concession et l'emprunt relatif à la ligne de la rive gauche et. celle de Contres à Selles et de son prolongement devront être prévus pour une durée de cinquante ans. « Votre Commission vous prie d'adopter ces conclusions et de demander à M. le Préfet de faire entreprendre les études de la ligne de la rive gauche et de la ligne de La Ville-aux-Clercs à Droué. » M. Pichery. — Je n'ai pas pu assister, ce matin, à la dernière partie de la séance de la Commission des chemins de fer, et M. Courtin est dans le même cas que moi. Nous nous trouvons dans cette situation que la Commission a pris des décisions favorables aux arrondissements de Blois et Vendôme, alors que nous n'étions pas là pour défendre les intérêts de Romorantin. Sur la subvention annuelle de 400,000 francs que le département peut demander à l'État, il restera, en chiffres ronds, une somme de 100,000 francs lorsque le tramway de Selles à Contres aura été construit; cela représente un capital de cinq millions. Je suis prêt à voter des lignes nouvelles jusqu'à concurrence de cette somme, mais il me semble que chaque arrondissement devrait avoir sa part. Je ne fais pas d'opposition au vote des lignes de la rive gauche de la Loire et de La Ville-aux-Clercs à Droué, mais je demande que le Conseil général y ajoute, pour l'arrondissement de Romorantin, la ligne de Marcilly à Lamotte-Beuvron. M. David. — Il est difficile de faire une répartition égale entre les différents arrondissements. On vient d'accorder une subvention à Blois de 100,000 francs pour SÉANCE DU 20 AOUT. 885 le raccordement des deux gares ; doit-on donner aussi 100,000 francs aux deux autres arrondissements ? M. Courtin s'associe à la
le département peut demander à l'État, il restera, en chiffres ronds, une somme de 100,000 francs lorsque le tramway de Selles à Contres aura été construit; cela représente un capital de cinq millions. Je suis prêt à voter des lignes nouvelles jusqu'à concurrence de cette somme, mais il me semble que chaque arrondissement devrait avoir sa part. Je ne fais pas d'opposition au vote des lignes de la rive gauche de la Loire et de La Ville-aux-Clercs à Droué, mais je demande que le Conseil général y ajoute, pour l'arrondissement de Romorantin, la ligne de Marcilly à Lamotte-Beuvron. M. David. — Il est difficile de faire une répartition égale entre les différents arrondissements. On vient d'accorder une subvention à Blois de 100,000 francs pour SÉANCE DU 20 AOUT. 885 le raccordement des deux gares ; doit-on donner aussi 100,000 francs aux deux autres arrondissements ? M. Courtin s'associe à la demandelle M. Pichery. Il avait été entendu qu'on ne voterait pas de lignes nouvelles tant que le réseau qui vient d'être concédé n'aurait pas été exécuté. Or, le tramway de la rive gauche de la Loire et celui de La Ville-aux-Clercs à Droué sont des lignes nouvelles; l'arrondissement de Romorantin doit également recevoir quelque chose. M. Blanchard s'associe également à la demande de MM. Pichery et Courtin. M. le Président. — Je demande qu'on fasse le compte de ce qui revient à chaque arrondissement, d'après sa population. Quel est, à l'heure actuelle, l'arrondissement qui a été sacrifié aux deux autres ? Tout le monde admettra qu'un arrondissement qui a 150,000 habitants a droit à plus de tramways que celui qui n'a que 50,000 habitants. Lorsque le tramway de la rive gauche de Loire aura été voté, l'arrondissement de Blois n'aura pas proportionnellement plus de tramways que ceux de Vendôme et de Romorantin. M. Brisson. — Le tramway de la rive gauche est une ligne productive. M. Courtin. — Je ne discute pas ce point ; je me borne à faire des objections de principe. Si on avait fait une étude générale des lignes à construire, j'aurais peut-être placé au premier
doit également recevoir quelque chose. M. Blanchard s'associe également à la demande de MM. Pichery et Courtin. M. le Président. — Je demande qu'on fasse le compte de ce qui revient à chaque arrondissement, d'après sa population. Quel est, à l'heure actuelle, l'arrondissement qui a été sacrifié aux deux autres ? Tout le monde admettra qu'un arrondissement qui a 150,000 habitants a droit à plus de tramways que celui qui n'a que 50,000 habitants. Lorsque le tramway de la rive gauche de Loire aura été voté, l'arrondissement de Blois n'aura pas proportionnellement plus de tramways que ceux de Vendôme et de Romorantin. M. Brisson. — Le tramway de la rive gauche est une ligne productive. M. Courtin. — Je ne discute pas ce point ; je me borne à faire des objections de principe. Si on avait fait une étude générale des lignes à construire, j'aurais peut-être placé au premier rang le tramway de la rive gauche. Mais ce que je critique, c'est qu'on statue sur ce tramway sans avoir fait l'étude générale et comparative qui était indispensable. M. le Président. — La ligne de la rive gauche est certainement la plus urgente à construire ; le trafic prévu est évalué à 3,000 francs par kilomètre ; il n'y aura donc pas de déficit et nous trouverons facilement un concessionnaire. M. Pichery demande le renvoi à la Commission des chemins de fer. M. Gauvin insiste pour que le Conseil général adopte les conclusions de la Commission des chemins de fer. M. Courtin demande une étude d'ensemble de tous les projets. M. Georges Martin demande qu'on stipule que les communes traversées devront participer à la dépense dans la proportion de 1/8 et que les communes soient avisées de cette résolution. M. Goury du Roslan appuie la proposition de M. Georges Martin. M. David. — Il n'y a pas de raison de faire payer les communes pour les nouvelles lignes, alors que les communes qui bénéficient des lignes déjà existantes n'ont rien payé. M. Berger. — La proposition de M. Georges Martin me paraît inacceptable et je le démontre par un exemple
évalué à 3,000 francs par kilomètre ; il n'y aura donc pas de déficit et nous trouverons facilement un concessionnaire. M. Pichery demande le renvoi à la Commission des chemins de fer. M. Gauvin insiste pour que le Conseil général adopte les conclusions de la Commission des chemins de fer. M. Courtin demande une étude d'ensemble de tous les projets. M. Georges Martin demande qu'on stipule que les communes traversées devront participer à la dépense dans la proportion de 1/8 et que les communes soient avisées de cette résolution. M. Goury du Roslan appuie la proposition de M. Georges Martin. M. David. — Il n'y a pas de raison de faire payer les communes pour les nouvelles lignes, alors que les communes qui bénéficient des lignes déjà existantes n'ont rien payé. M. Berger. — La proposition de M. Georges Martin me paraît inacceptable et je le démontre par un exemple : Pour la ligne de Vendôme à Droué, la première partie, jusqu'à La Ville-aux-Clercs, a été construite sans rien demander aux communes ; peut-on exiger une subvention des communes pour le prolongement jusqu'à Droué ? M. Pichery s'associe à la proposition de M. Georges Martin. Les conclusions de la Commission sont adoptées par 15 voix contre 1. TRAMWAYS. — CONTRIBUTION DES COMMUNES INTÉRESSÉES. M. le Président. — M. Georges Martin propose un article additionnel par lequel les communes traversées paieraient 1/8 de la dépense de construction. M. Georges Martin. — Comme dans le département du Loiret, ces communes seraient consultées pour savoir si elles acceptent de payer une contribution. Lorsqu'une commune fait des sacrifices, tandis qu'une autre n'en fait pas, il y a là une indication très précieuse pour déterminer le tracé. SÉANCE DU 20 AOUT.. 887 M. le Président. — Il faut encore qu'il n'en résulte pas un supplément de dépense supérieure à la contribution promise. M. Georges Martin. — Naturellement. La question n'est pas insoluble, puisque le Loiret procède de cette façon. M. Goury du Roslan. — Les communes traversées par la ligne du Blanc à Argent ont toutes donné une subvention. M. David. — Elles l'ont fait
sont adoptées par 15 voix contre 1. TRAMWAYS. — CONTRIBUTION DES COMMUNES INTÉRESSÉES. M. le Président. — M. Georges Martin propose un article additionnel par lequel les communes traversées paieraient 1/8 de la dépense de construction. M. Georges Martin. — Comme dans le département du Loiret, ces communes seraient consultées pour savoir si elles acceptent de payer une contribution. Lorsqu'une commune fait des sacrifices, tandis qu'une autre n'en fait pas, il y a là une indication très précieuse pour déterminer le tracé. SÉANCE DU 20 AOUT.. 887 M. le Président. — Il faut encore qu'il n'en résulte pas un supplément de dépense supérieure à la contribution promise. M. Georges Martin. — Naturellement. La question n'est pas insoluble, puisque le Loiret procède de cette façon. M. Goury du Roslan. — Les communes traversées par la ligne du Blanc à Argent ont toutes donné une subvention. M. David. — Elles l'ont fait librement. Si un tramway doit nécessairement passer sur une commune, comment pourra-t-on forcer celle-ci à donner une contribution ? M. Garnier. — Imposer aux communes une contribution de 1/8, ce serait pour beaucoup d'entre elles les conduire à la ruine. Elles ont déjà d'assez lourdes charges, pour qu'on ne les accable pas encore. M. Courtin. — Je m'étonne qu'on fasse tant d'opposition à la proposition de M. Georges Martin, alors qu'en avril dernier, le Conseil général n'a pas accepté la réduction des subventions des communes pour la ligne du Blanc à Argent. M. le Préfet. — Il s'agissait de l'exécution d'une promesse librement faite. M. Georges Martin. — Contrairement à l'opinion de M. Garnier, le système que je propose n'a pas ruiné les communes du Loiret. Le Conseil général est là pour apprécier la situation des communes et venir en aide à celles qui sont dans l'impossibilité de fournir une contribution de 1/8. Nous ne devons pas perdre de vue que nous avons à défendre les finances du département et je ne cesserai d'insister en faveur de ma proposition. M. Menon. — La proposition de M. Georges Martin, juste en principe, aurait besoin d'être précisée. Sur quelle base sera établi
accable pas encore. M. Courtin. — Je m'étonne qu'on fasse tant d'opposition à la proposition de M. Georges Martin, alors qu'en avril dernier, le Conseil général n'a pas accepté la réduction des subventions des communes pour la ligne du Blanc à Argent. M. le Préfet. — Il s'agissait de l'exécution d'une promesse librement faite. M. Georges Martin. — Contrairement à l'opinion de M. Garnier, le système que je propose n'a pas ruiné les communes du Loiret. Le Conseil général est là pour apprécier la situation des communes et venir en aide à celles qui sont dans l'impossibilité de fournir une contribution de 1/8. Nous ne devons pas perdre de vue que nous avons à défendre les finances du département et je ne cesserai d'insister en faveur de ma proposition. M. Menon. — La proposition de M. Georges Martin, juste en principe, aurait besoin d'être précisée. Sur quelle base sera établi cette contribution de 1/8? Est-ce sur la longueur kilométrique ? 888 CONSEIL GÉNÉRAL. M. le Président. — Oui. M. Menon. — Ce n'est pas possible. Je prends pour exemple la ligne de Selles à Contres par Soings et Rougeot : la commune de Selles, très intéressée à la ligne et dont le centime est de 300 francs, n'est traversée que sur une longueur de 2 kilomètres ; au contraire, la commune de Rougeot, dont le centime vaut 4 francs, a un parcours de 6 kilomètres. Il est évident que cette commune ne pourrait pas payer la centième partie de la contribution qui lui serait demandée. Il n'est pas possible de prendre pour base la longueur kilométrique. M. Berger insiste pour qu'on ne modifie pas le système actuellement adopté. Il y aurait entre les communes une sorte de surenchère, et ce seraient toujours les communes riches qui auraient les tramways. Cela est inadmissible. M. Georges Martin donne lecture du modèle de la lettre adressée par le préfet du Loiret aux maires des communes appelées à contribuer à la dépense de construction d'un tramway. PRÉFECTURE DU LOIRET 1re, Division 1er BUREAU Tramways départementaux CONTINGENTS DES COMMUNES Orléans, le 1er janvier 1899. Monsieur
dont le centime est de 300 francs, n'est traversée que sur une longueur de 2 kilomètres ; au contraire, la commune de Rougeot, dont le centime vaut 4 francs, a un parcours de 6 kilomètres. Il est évident que cette commune ne pourrait pas payer la centième partie de la contribution qui lui serait demandée. Il n'est pas possible de prendre pour base la longueur kilométrique. M. Berger insiste pour qu'on ne modifie pas le système actuellement adopté. Il y aurait entre les communes une sorte de surenchère, et ce seraient toujours les communes riches qui auraient les tramways. Cela est inadmissible. M. Georges Martin donne lecture du modèle de la lettre adressée par le préfet du Loiret aux maires des communes appelées à contribuer à la dépense de construction d'un tramway. PRÉFECTURE DU LOIRET 1re, Division 1er BUREAU Tramways départementaux CONTINGENTS DES COMMUNES Orléans, le 1er janvier 1899. Monsieur le Maire, « A la suite de plusieurs réunions, au cours desquelles elle a entendu les maires des localités intéressées, la Commission spéciale, instituée par le Conseil général pour l'étude des tramways départementaux, a déterminé le tracé des lignes qui lui ont paru susceptibles d'être entreprises et revêtu la répartition, entre les communes des contingents exigés par l'assemblée départementale pour couvrir le huitième de la dépense de premier établissement. SÉANCE DU 20 AOUT. 889 « Cette nouvelle répartition fixe à .... la somme à fournir par votre commune pour la ligne d .... à .... . « Je vous prie de vouloir bien faire délibérer le Conseil municipal sur le vote de ce contingent, au cours de la prochaine session de février. « Afin de rendre uniformes les votes à intervenir et pour faciliter l'examen de la question, il a été établi un modèle de délibération dont vous trouverez ci-joints des exemplaires en nombre suffisant pour que deux me soient renvoyés avant le 20 février au plus tard. « A cette finule de délibération est annexé un extrait de carte, qui complète les renseignements nécessaires au Conseil municipal pour statuer sur la proposition dont il va être saisi. « Agréez
entre les communes des contingents exigés par l'assemblée départementale pour couvrir le huitième de la dépense de premier établissement. SÉANCE DU 20 AOUT. 889 « Cette nouvelle répartition fixe à .... la somme à fournir par votre commune pour la ligne d .... à .... . « Je vous prie de vouloir bien faire délibérer le Conseil municipal sur le vote de ce contingent, au cours de la prochaine session de février. « Afin de rendre uniformes les votes à intervenir et pour faciliter l'examen de la question, il a été établi un modèle de délibération dont vous trouverez ci-joints des exemplaires en nombre suffisant pour que deux me soient renvoyés avant le 20 février au plus tard. « A cette finule de délibération est annexé un extrait de carte, qui complète les renseignements nécessaires au Conseil municipal pour statuer sur la proposition dont il va être saisi. « Agréez etc. » Lorsque les communes ne peuvent pas payer 1/8 de la dépense, le Conseil général du Loiret apprécie la situation et demande aux communes ce qu'elles peuvent payer. Ce qui se fait dans le département voisin ne doit pas être impossible dans le Loiret et Cher. M. le Président. — Il est certain que si vous exigez une contribution de 1/8 de la part des communes, cela augmentera le nombre des lignes de tramways que vous pourrez construire. 890 CONSEIL GÉNÉRAL. Acte est donné. Cher canalisé. — Usage des filets à mailles de 10 millimètres.— Pétition des adjudicataires de la pêche.— Voeu. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Les adjudicataires de la pêche dans le Cher canalisé ont demandé l'autorisation de se servir de l'épervier goujonnier maillé à 10 millimètres depuis l'ouverture de la pêche, jusqu'au 31 octobre seulement, à l'effet de pêcher le goujon et l'ablette nécessaires à l'appât de leurs lignes. « Votre Commission des affaires diverses, en raison de l'intérêt qui s'attache au repeuplement des cours d'eau a l'honneur de vous proposer d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef du Cher
— Il est certain que si vous exigez une contribution de 1/8 de la part des communes, cela augmentera le nombre des lignes de tramways que vous pourrez construire. 890 CONSEIL GÉNÉRAL. Acte est donné. Cher canalisé. — Usage des filets à mailles de 10 millimètres.— Pétition des adjudicataires de la pêche.— Voeu. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Les adjudicataires de la pêche dans le Cher canalisé ont demandé l'autorisation de se servir de l'épervier goujonnier maillé à 10 millimètres depuis l'ouverture de la pêche, jusqu'au 31 octobre seulement, à l'effet de pêcher le goujon et l'ablette nécessaires à l'appât de leurs lignes. « Votre Commission des affaires diverses, en raison de l'intérêt qui s'attache au repeuplement des cours d'eau a l'honneur de vous proposer d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef du Cher canalisé qui sont d'ailleurs conformes à une décision prise le 21 janvier dernier par M. le Ministre des Travaux publics, tendant à ne donner aucune suite à la demande dont il s'agit. » M. Pichery insiste pour que la pétition des adjudicataires de pêche soit prise en considération. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Enfants assistés de la Seine. — Suite donnée au vœu du « Conseil général. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Préfet de la Seine, en réponse au vœu du Conseil général tendant au placement des enfants assistés de ce département dans celui de Loir-et-Cher. « Cette réponse, ou plutôt ces réponses sont négatives : « 1° Parce que la distance qui sépare les communes du canton de Neung-sur-Beuvron du siège de l'agence située à Romorantin est trop considérable; « 2° Parce que l'absence des moyens de communication ne permettrait pas au représentant de l'administration des enfants assistés de la Seine d'exercer une surveillance efficace sur les enfants qui s'y trouveraient placés ; « 3° Parce que la région dont il s'agit ne fournit
de la Commission sont adoptées. Enfants assistés de la Seine. — Suite donnée au vœu du « Conseil général. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Préfet de la Seine, en réponse au vœu du Conseil général tendant au placement des enfants assistés de ce département dans celui de Loir-et-Cher. « Cette réponse, ou plutôt ces réponses sont négatives : « 1° Parce que la distance qui sépare les communes du canton de Neung-sur-Beuvron du siège de l'agence située à Romorantin est trop considérable; « 2° Parce que l'absence des moyens de communication ne permettrait pas au représentant de l'administration des enfants assistés de la Seine d'exercer une surveillance efficace sur les enfants qui s'y trouveraient placés ; « 3° Parce que la région dont il s'agit ne fournit pas de nourrices au sein. (Il s'agit, Messieurs, du canton de Neung pour lequel M. Pichery avait proposé un vœu voté par le Conseil, d'après lequel nous demandions au préfet de la Seine d'envoyer dans ce canton des enfants assistés.) SÉANCE DU 20 AOUT. 893 « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. Pichery. — Je comprends que cela ennuie M. l'Inspecteur des Enfants assistés de Romorantin de venir jusqu'à Neung; il est possible qu'il ait déjà un service très chargé. Je demande alors que l'assistance publique crée une nouvelle agence à Bracieux qui placerait les enfants également dans les cantons de Neung et de Lamotte-Beuvron. M. Georges Martin. — Le Conseil général peut trancher la question. S'il veut voter les fonds nécessaires pour la création de cette agence, il n'y a pas de doute qu'elle sera accordée ; sinon, la réponse de M. le Préfet de la Seine sera toujours négative. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ecole normale d'instituteurs. — Laboratoire. — Amélioration. M. Prillieux, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l'Ecole normale d'instituteurs