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recevoir de vous ! » M. Groussau ajoute que la majorité abuse de sa force en obligeant la Chambre à discuter à cette heure. Il dit que la majorité abuse de sa force avec mauvaise foi. (Bruit. Cris : A l'ordre !) M. Groussau. — Je n'ai pas injurié mes collègues. J'ai dit la vérité. (Bruit.) On vote sur le maintien de l'ordre du jour. Le scrutin donne lieu à pointage. (Exclamations. Bruits.) M. Dejeante. — Ne peut-on pas suspendre la séance jusqu'à 2 h. 1/2 ? Par 308 voix contre 228, la Chambre décide de discuter, cet après-midi, le projet de loi sur les inhumations. La séance est levée à une heure moins dix et renvoyée à 2 h. 1/2. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 2 h. 45. M. Lockroy, vice-président, préside. Le monopole des inhumations On reprend la suite de la discussion sur le projet de loi tendant à l'abrogation du monopole des inhumations. Contre-projet de M. Lerolle M. Lerolle, député nationaliste de Paris, présente un contre-projet portant que les municipalités auront le droit de réquisitionner le matériel des fabriques et consistoires, si on refuse de procéder aux inhumations. M. Rabier, rapporteur. — Le rapport est déposé depuis un an et ce n'est qu'aujourd'hui que ce contre-projet est soumis à la Chambre. (Bruit.) M. Lerolle. — La proposition de loi a été votée par le Sénat en 1886. Je ne comprends pas l'impatience qu'on manifeste en ce moment de voter cette proposition, qui attend depuis 17 ans. Avant de voter la loi, il faut se demander si elle est juste. Or, la loi est injuste, parce qu'elle est une spoliation des fabriques. Le monopole a été accordé aux fabriques comme une compensation des biens enlevés aux églises. Aujourd'hui, on supprime ce monopole sans qu'on fasse la moindre allusion à la dette contractée à l'époque de la Révolution. M. Rabier invoque, à l'appui de la proposition de loi, la liberté de conscience. Mais aujourd'hui, quand on parle de liberté de conscience, on doit se demander quelle liberté on va violer. (Applaudissements à droite, bruit.) Le monopole
est déposé depuis un an et ce n'est qu'aujourd'hui que ce contre-projet est soumis à la Chambre. (Bruit.) M. Lerolle. — La proposition de loi a été votée par le Sénat en 1886. Je ne comprends pas l'impatience qu'on manifeste en ce moment de voter cette proposition, qui attend depuis 17 ans. Avant de voter la loi, il faut se demander si elle est juste. Or, la loi est injuste, parce qu'elle est une spoliation des fabriques. Le monopole a été accordé aux fabriques comme une compensation des biens enlevés aux églises. Aujourd'hui, on supprime ce monopole sans qu'on fasse la moindre allusion à la dette contractée à l'époque de la Révolution. M. Rabier invoque, à l'appui de la proposition de loi, la liberté de conscience. Mais aujourd'hui, quand on parle de liberté de conscience, on doit se demander quelle liberté on va violer. (Applaudissements à droite, bruit.) Le monopole gêne-t-il, d'une façon quelconque, la liberté de conscience ? On a cité quelques abus. Rien ne serait plus facile que de les faire cesser par une réglementation nouvelle. Les enterrements civils n'ont pas été pour les fabriques une source de bénéfices. Ces enterrements ont été, au contraire, une source de dépenses. Quoi qu'il en soit, je consens, au cas où il y aura bénéfice, à ce que ce bénéfice ne profite pas aux fabriques. Avec cette double restriction, la liberté de conscience, si c'est bien là le but poursuivi, serait suffisamment assurée. On veut transférer aux communes le monopole des inhumations. Mais, croit-on que ce serait un cadeau qu'on leur ferait ? A Paris, le service ordinaire des enterrements cause à l'administration des pompes funèbres une perte annuelle de 1.202.000 francs. Sans doute, cette perte est compensée par le service extraordinaire. Mais il y a là un certain aléa. On laisse aux communes tous les frais généraux en leur enlevant une partie des revenus. Dans ces conditions, peut-on affirmer qu'il n'y aura pas une perte considérable pour la commune, pour Paris notamment ? Actuellement, l'administration des pompes funèbres est gérée à peu de frais ; il n'y a pas de
dépenses. Quoi qu'il en soit, je consens, au cas où il y aura bénéfice, à ce que ce bénéfice ne profite pas aux fabriques. Avec cette double restriction, la liberté de conscience, si c'est bien là le but poursuivi, serait suffisamment assurée. On veut transférer aux communes le monopole des inhumations. Mais, croit-on que ce serait un cadeau qu'on leur ferait ? A Paris, le service ordinaire des enterrements cause à l'administration des pompes funèbres une perte annuelle de 1.202.000 francs. Sans doute, cette perte est compensée par le service extraordinaire. Mais il y a là un certain aléa. On laisse aux communes tous les frais généraux en leur enlevant une partie des revenus. Dans ces conditions, peut-on affirmer qu'il n'y aura pas une perte considérable pour la commune, pour Paris notamment ? Actuellement, l'administration des pompes funèbres est gérée à peu de frais ; il n'y a pas de gros employés. Les membres du conseil d'administration, appartenant à toute religion, exercent leurs fonctions à titre purement gratuit. Il n'en sera pas ainsi demain. Il eût été plus sage d'adopter, du moins en partie, le projet du Sénat. Quelle garantie auront les catholiques quand on leur accordera le droit de se servir des emblèmes religieux ? On ne veut rien dire, rien promettre. Il y aura là une source de conflits regrettables. Le contre-projet donne satisfaction à la liberté de conscience. La majorité a la force ; elle peut en user pour opprimer les catholiques. Je fais appel à la conscience de mes adversaires pour adopter mon contre-projet. (Applaudissements à droite.) M. Rabier, rapporteur. — Au nom de la commission, je repousse le contre-projet. Je ferai remarquer que les observations présentées par M. Lerolle corroborent ce que j'ai dit ce matin. Personne ne demande le maintien du statu quo. M. Lerolle lui-même est partisan d'une réforme. L'article 1er, proposé par la commission, est le même que celui qui a été voté par le Sénat. Je prie la Chambre de le voter. (Applaudissements à gauche.) Rejet du contre-projet Lerolle Par 353 voix contre 172, sur 525 votants, le contre-projet de M.
se servir des emblèmes religieux ? On ne veut rien dire, rien promettre. Il y aura là une source de conflits regrettables. Le contre-projet donne satisfaction à la liberté de conscience. La majorité a la force ; elle peut en user pour opprimer les catholiques. Je fais appel à la conscience de mes adversaires pour adopter mon contre-projet. (Applaudissements à droite.) M. Rabier, rapporteur. — Au nom de la commission, je repousse le contre-projet. Je ferai remarquer que les observations présentées par M. Lerolle corroborent ce que j'ai dit ce matin. Personne ne demande le maintien du statu quo. M. Lerolle lui-même est partisan d'une réforme. L'article 1er, proposé par la commission, est le même que celui qui a été voté par le Sénat. Je prie la Chambre de le voter. (Applaudissements à gauche.) Rejet du contre-projet Lerolle Par 353 voix contre 172, sur 525 votants, le contre-projet de M. Lerolle n'est pas adopté. Contre-projet Suchetet M. Suchetet retire un amendement, qu'il avait présenté, et reprend la proposition du Sénat à titre de contre-projet. M. Groussau demande le renvoi de la proposition à la commission, en vue de compléter ses dispositions et de permettre à la commission chargée d'examiner les propositions relatives à la séparation des Églises et de l'État d'être saisie. Dans l'ancien projet, dit-il, il y avait des articles qui réglaient la reprise du matériel et qui se préoccupaient des traités passés avec les adjudicataires des marchés faits avec les fournisseurs ; il n'en est plus question. Un article indiquait ce qu'était le service extérieur ; un autre fixait les tarifs ; un autre parlait des transports pour l'inhumation des indigents. Sur la question d'entretien des cimetières, quel est l'état de choses actuel ? M. le rapporteur dit que cet entretien n'est plus à la charge des fabriques. Cela devrait être, mais cela n'est pas partout. La cour d'Amiens a décidé que c'était la fabrique qui devait avoir cet entretien à sa charge. La cour de cassation a admis cette thèse. Il y a des villes dans lesquelles les fabriques paient des abonnements de 5.000 et 6.000 fr.,
propositions relatives à la séparation des Églises et de l'État d'être saisie. Dans l'ancien projet, dit-il, il y avait des articles qui réglaient la reprise du matériel et qui se préoccupaient des traités passés avec les adjudicataires des marchés faits avec les fournisseurs ; il n'en est plus question. Un article indiquait ce qu'était le service extérieur ; un autre fixait les tarifs ; un autre parlait des transports pour l'inhumation des indigents. Sur la question d'entretien des cimetières, quel est l'état de choses actuel ? M. le rapporteur dit que cet entretien n'est plus à la charge des fabriques. Cela devrait être, mais cela n'est pas partout. La cour d'Amiens a décidé que c'était la fabrique qui devait avoir cet entretien à sa charge. La cour de cassation a admis cette thèse. Il y a des villes dans lesquelles les fabriques paient des abonnements de 5.000 et 6.000 fr., comme Rouen et le Havre. Il y a eu un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 28 février 1900, statuant dans le même sens. (Très bien ! très bien ! à droite.) Est-ce bien jugé ? Je ne le crois pas quant à moi. Mais enfin, ces arrêts ont été rendus. Si le projet de la commission est admis, il ne peut plus y avoir de dette incombant à la fabrique en ce qui concerne l'entretien du cimetière. Le projet est incomplet, il est inadmissible. La commission n'a pas voulu adopter le système du Sénat. Le Sénat aura le droit de se demander ce que signifie la proposition qu'on lui envoie. La Chambre n'est pas renseignée sur les conséquences de la réforme qu'on lui demande d'adopter. Combien de fabriques usent, à l'heure actuelle, du monopole ? Quelles ressources y trouvent-elles ? Il serait bon de le dire. Le gouvernement devrait renseigner la Chambre. Or, il n'y a personne au banc du gouvernement ! (Très bien ! très bien ! à droite.) C'est là un des motifs qui justifient la demande de renvoi à la commission. En réalité, il y a un petit nombre de fabriques qui usent du
ont été rendus. Si le projet de la commission est admis, il ne peut plus y avoir de dette incombant à la fabrique en ce qui concerne l'entretien du cimetière. Le projet est incomplet, il est inadmissible. La commission n'a pas voulu adopter le système du Sénat. Le Sénat aura le droit de se demander ce que signifie la proposition qu'on lui envoie. La Chambre n'est pas renseignée sur les conséquences de la réforme qu'on lui demande d'adopter. Combien de fabriques usent, à l'heure actuelle, du monopole ? Quelles ressources y trouvent-elles ? Il serait bon de le dire. Le gouvernement devrait renseigner la Chambre. Or, il n'y a personne au banc du gouvernement ! (Très bien ! très bien ! à droite.) C'est là un des motifs qui justifient la demande de renvoi à la commission. En réalité, il y a un petit nombre de fabriques qui usent du monopole. M. Rabier, rapporteur. — C'est le contraire. M. Groussau. — La Chambre aurait intérêt à savoir qui, du rapporteur ou de moi, a raison. Tant que le Concordat subsiste, les fabriques ont le droit d'avoir les ressources nécessaires pour assurer l'exercice du culte. Je demande à la Chambre de renvoyer la proposition à la commission. (Applaudissements à droite.) M. le rapporteur. — La commission repousse la demande de renvoi. Par 354 voix contre 199, sur 553 votants, la demande de renvoi à la commission n'est pas adoptée. M. l'abbé Gayraud présente, sur l'article 1er, un amendement tendant à substituer la date du règlement d'administration publique à celle de la promulgation de la loi. M. le rapporteur lui ayant donné satisfaction, il relire son amendement. M. de Ramel, au nom de M. Lerolle et au sien, développe un amendement tendant à accorder aux communes un délai d'un an, à partir du règlement d'administration publique, pour se procurer le matériel des pompes funèbres. Par 342 voix contre 170, sur 512 votants, l'amendement n'est pas pris en considération. L'article 1er est adopté. M. Fleury-Ravarin présente un amendement tendant à remplacer, dans le paragraphe 1er de l'article 2, les mots : « Le
renvoyer la proposition à la commission. (Applaudissements à droite.) M. le rapporteur. — La commission repousse la demande de renvoi. Par 354 voix contre 199, sur 553 votants, la demande de renvoi à la commission n'est pas adoptée. M. l'abbé Gayraud présente, sur l'article 1er, un amendement tendant à substituer la date du règlement d'administration publique à celle de la promulgation de la loi. M. le rapporteur lui ayant donné satisfaction, il relire son amendement. M. de Ramel, au nom de M. Lerolle et au sien, développe un amendement tendant à accorder aux communes un délai d'un an, à partir du règlement d'administration publique, pour se procurer le matériel des pompes funèbres. Par 342 voix contre 170, sur 512 votants, l'amendement n'est pas pris en considération. L'article 1er est adopté. M. Fleury-Ravarin présente un amendement tendant à remplacer, dans le paragraphe 1er de l'article 2, les mots : « Le service extérieur appartient aux municipalités, à titre de service public » par ceux-ci : « Le transport des corps appartient, etc. » Dans la législation de prairial, qui est actuellement en vigueur, le mort appartient à l'église. Les fabriques ont un droit illimité pour les fournitures. C'est un droit excessif et qu'il est nécessaire de modifier, mais la commission va trop loin. Elle substitue le monopole civil des communes à celui des fabriques. M. le rapporteur. — J'estime, comme l'orateur, qu'il y a des monopoles, exercés actuellement par les fabriques, qui devraient être entre les mains de l'industrie privée ; par exemple, les billets d'enterrement, les couronnes, etc. Il appartiendra au règlement d'administration publique de trancher ces questions, mais l'adoption de l'amendement détruirait la loi. Les communes auraient toutes les charges et aucun bénéfice. M. Bepalle: — Que la commission supprime le monopole des fabriques et qu'elle le remplace par le monopole municipal, soit. Mais allez-vous obliger les communes à organiser ce service public ? Par 279 voix contre 235, sur 534 votants, l'amendement de M. l'abbé Fleury-Ravarin est adopté. (Applaudissements au centre.) M. l'abbé Lemire propose d'ajouter au paragraphe 11 les mots: « Sauf dans les communes où il
et qu'il est nécessaire de modifier, mais la commission va trop loin. Elle substitue le monopole civil des communes à celui des fabriques. M. le rapporteur. — J'estime, comme l'orateur, qu'il y a des monopoles, exercés actuellement par les fabriques, qui devraient être entre les mains de l'industrie privée ; par exemple, les billets d'enterrement, les couronnes, etc. Il appartiendra au règlement d'administration publique de trancher ces questions, mais l'adoption de l'amendement détruirait la loi. Les communes auraient toutes les charges et aucun bénéfice. M. Bepalle: — Que la commission supprime le monopole des fabriques et qu'elle le remplace par le monopole municipal, soit. Mais allez-vous obliger les communes à organiser ce service public ? Par 279 voix contre 235, sur 534 votants, l'amendement de M. l'abbé Fleury-Ravarin est adopté. (Applaudissements au centre.) M. l'abbé Lemire propose d'ajouter au paragraphe 11 les mots: « Sauf dans les communes où il est assuré par des confréries charitables et autres associations laïques. » M. le rapporteur. — La commission repousse l'amendement. Par 315 voix contre 199 sur 514 votants, l'amendement de M. Lemire n'est pas adopté. M. Miossec, député de Châteaulin, présente un amendement en vue de ne pas subordonner le maintien des vieilles coutumes à la volonté du préfet. (Très bien! très bien! à droite.) M. le marquis de l'Estourbeillon. — J'ai signé cet amendement, qui a pour but d'éviter les difficultés qui pourraient se produire, en bien des cas, s'il fallait avoir l'autorisation préfectorale pour procéder aux inhumations. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. — La commission accepte un amendement de MM. Mulac et Bepalle conçu dans le même sens, et prie MM. Miossec et de l'Estourbeillon de retirer le leur. MM. Miossec et de l'Estourbeillon acceptent. L'amendement de MM. Mulac et Bepalle, accepté par la commission, est adopté. M. Fleury-Ravarin dit qu'il juge utile de maintenir la dernière partie de son amendement, qui est ainsi conçue: « Les fournitures funéraires de toute nature sont restituées à l'industrie privée. » M. le rapporteur demande à la Chambre de voter sur cette partie de l'amendement et de la
des vieilles coutumes à la volonté du préfet. (Très bien! très bien! à droite.) M. le marquis de l'Estourbeillon. — J'ai signé cet amendement, qui a pour but d'éviter les difficultés qui pourraient se produire, en bien des cas, s'il fallait avoir l'autorisation préfectorale pour procéder aux inhumations. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. — La commission accepte un amendement de MM. Mulac et Bepalle conçu dans le même sens, et prie MM. Miossec et de l'Estourbeillon de retirer le leur. MM. Miossec et de l'Estourbeillon acceptent. L'amendement de MM. Mulac et Bepalle, accepté par la commission, est adopté. M. Fleury-Ravarin dit qu'il juge utile de maintenir la dernière partie de son amendement, qui est ainsi conçue: « Les fournitures funéraires de toute nature sont restituées à l'industrie privée. » M. le rapporteur demande à la Chambre de voter sur cette partie de l'amendement et de la repousser. Si la Chambre vote cette deuxième partie, dit-il, la loi est partie. (Applaudissements à gauche. Bruit.) Le scrutin sur la deuxième partie de l'amendement de M. Fleury-Ravarin donne lieu à pointage. L'amendement Fleury-Ravarin est repoussé par 269 voix contre 269. il y a égalité de voix, ce qui, en vertu du règlement, implique le rejet. Amendement de M. Gayraud M. Gayraud, député du Finistère, présente l'article additionnel suivant à l'article 3: « Ainsi que les emblèmes religieux portés dans les convois. » Il s'agit d'ajouter aux objets, dit-il, que les fabriques et consistoires conservent, le droit exclusif de fournir les emblèmes religieux. Je demande simplement, l'insertion dans la loi d'un texte qui se trouve dans le rapport. M. le rapporteur. — L'amendement est inutile. Cette question sera tranchée dans le règlement d'administration publique. L'amendement n'est pas adopté. Amendement de M. Suchetet M. Suchetet dépose un amendement tendant à ce que l'heure de la cérémonie funèbre soit arrêtée, d'accord avec le ministre des cultes, par la municipalité, et que les prêtres puissent accompagner les corps au cimetière. M. Rabier. — Nous ne pouvons pas légiférer en cette matière ; cela ne nous regarde pas. Mais devant l'opposition, qu'il sent devoir
vertu du règlement, implique le rejet. Amendement de M. Gayraud M. Gayraud, député du Finistère, présente l'article additionnel suivant à l'article 3: « Ainsi que les emblèmes religieux portés dans les convois. » Il s'agit d'ajouter aux objets, dit-il, que les fabriques et consistoires conservent, le droit exclusif de fournir les emblèmes religieux. Je demande simplement, l'insertion dans la loi d'un texte qui se trouve dans le rapport. M. le rapporteur. — L'amendement est inutile. Cette question sera tranchée dans le règlement d'administration publique. L'amendement n'est pas adopté. Amendement de M. Suchetet M. Suchetet dépose un amendement tendant à ce que l'heure de la cérémonie funèbre soit arrêtée, d'accord avec le ministre des cultes, par la municipalité, et que les prêtres puissent accompagner les corps au cimetière. M. Rabier. — Nous ne pouvons pas légiférer en cette matière ; cela ne nous regarde pas. Mais devant l'opposition, qu'il sent devoir être victorieuse, M. Suchetet retire son amendement. M. Groussau propose un amendement visant l'entretien des cimetières, qu'il ne peut d'ailleurs faire adopter. À sept heures seulement commence le scrutin sur l'ensemble. Vote de la loi La loi est votée par 341 voix contre 165. Les chemins de fer algériens M. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, demande l'ajournement de la discussion des chemins de fer algériens jusqu'en janvier. Il en est ainsi décidé. La Chambre s'ajourne ensuite à neuf heures, pour recevoir la communication du budget, retour du Sénat. Delobeau, sénateur du Finistère, demande le rétablissement du chiffre de la Chambre pour le chapitre 25 (constructions neuves, salaires). M. Cuvinot invite le Sénat à ne pas abdiquer ses droits financiers et à maintenir ses chiffres. M. Pelletan insiste pour le relèvement des crédits, qui est la conséquence des augmentations consenties chaque année par le Parlement. M. Antonin Dubost réplique que les demandes de M. Pelletan ne lui paraissent pas justifiées. Il conteste que la misère des ouvriers soit aussi grande qu'on semble le dire et il croit que M. Pelletan lui-même, s'il n'était pas ministre, eût combattu ardemment toutes propositions analogues à celle qu'il apporte aujourd'hui. Cependant, M. Pelletan insiste encore
Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, demande l'ajournement de la discussion des chemins de fer algériens jusqu'en janvier. Il en est ainsi décidé. La Chambre s'ajourne ensuite à neuf heures, pour recevoir la communication du budget, retour du Sénat. Delobeau, sénateur du Finistère, demande le rétablissement du chiffre de la Chambre pour le chapitre 25 (constructions neuves, salaires). M. Cuvinot invite le Sénat à ne pas abdiquer ses droits financiers et à maintenir ses chiffres. M. Pelletan insiste pour le relèvement des crédits, qui est la conséquence des augmentations consenties chaque année par le Parlement. M. Antonin Dubost réplique que les demandes de M. Pelletan ne lui paraissent pas justifiées. Il conteste que la misère des ouvriers soit aussi grande qu'on semble le dire et il croit que M. Pelletan lui-même, s'il n'était pas ministre, eût combattu ardemment toutes propositions analogues à celle qu'il apporte aujourd'hui. Cependant, M. Pelletan insiste encore en priant le Sénat de se montrer généreux envers les ouvriers d’État les moins payés, pour empêcher qu'ils ne soient obligés d'avoir recours à l'assistance publique. Le chiffre de la Chambre est adopté par 157 voix contre 121. Tous les autres chapitres du ministère de la marine sont adoptés avec les chiffres de la Chambre. Les salaires des ouvriers des arsenaux sont conséquemment relevés. M. Delobeau obtient ainsi satisfaction dans la demande de relèvement des crédits qu'il a présentée et qui a été soutenue par M. Pelletan. Les autres chapitres des divers ministères sont adoptés. Le Sénat accepte divers chiffres de la Chambre et en modifie certains autres. Vote du budget L'ensemble du budget est adopté par 262 voix contre 14. Séance demain, à dix heures du matin. La séance est levée à dix heures. Grève générale de rantimentation Nombreuses arrestations de vagabonds La matinée a été relativement calme. On ne signale, aux abords des boulangeries, aucun acte de violence de la part des grévistes. La police a néanmoins procédé encore à l'arrestation d'un grand nombre d'individus, qui n'ont pu justifier de leurs moyens d'existence et qui seront poursuivis pour vagabondage. Une réunion tenue à la Bourse du travail a