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avons eu à établir le pourcentage des résultats obtenus au moyen de la restriction de la consommation du gaz et de l'électricité, nous avons constaté que sur 730,000 abonnés au gaz, il y en avait seulement 5,000 qui avaient excédé les limites fixées par l'ordonnance de 1916. Et encore, sur ces 5,000 abonnés, y en a-t-il eu un nombre infime qui aient dépassé, de façon un peu exagérée, le maximum de consommation qui leur était fixé. M. Henri Sellier. — C'est pourquoi vous cherchez à en augmenter le nombre. M. le Préfet de police. — Il y a eu en tout 150 abonnés dont la consommation de gaz a été réellement sujette à observation. À ceux-ci, pour tenir compte d'un vœu formulé par le Conseil municipal, nous nous sommes bornés à donner des avertissements sérieux et ces avertissements ont assez porté pour qu'aucune mesure de coercition n'ait été nécessaire. La constatation a été la même en ce qui concerne l'électricité. La restriction de la consommation du gaz et de l'électricité a produit une économie de 120% sur la consommation précédente. Ce résultat, nous le devons à l'attention que la population parisienne a mise dès le premier jour à observer des dispositions restrictives qui ne l'atteignaient que légèrement et dont elle savait l'intérêt. Faut-il, dans ces conditions, renoncer à une réglementation qui garantit des économies nécessaires? Convient-il d'abandonner une mesure qui a produit ces résultats et qui a été acceptée par la population? Il semble qu'il y ait lieu de la renouveler au moment où son effet va cesser, sauf à la mettre en harmonie avec la saison plus clémente dans laquelle nous allons entrer. La modification qui en résulterait, consisterait, comme je vous l'ai dit, à adopter pour la base de la consommation celle de mai 1914 ou, au gré du consommateur, celle de mai 1916, au lieu d'une base prise en novembre. Il semblerait en outre logique de limiter l'excédent possible de la consommation à 70% de celle de la base, au lieu du chiffre précédent de 800%, pour tenir compte des exigences qu'il faut envisager. Une autre restriction
dispositions restrictives qui ne l'atteignaient que légèrement et dont elle savait l'intérêt. Faut-il, dans ces conditions, renoncer à une réglementation qui garantit des économies nécessaires? Convient-il d'abandonner une mesure qui a produit ces résultats et qui a été acceptée par la population? Il semble qu'il y ait lieu de la renouveler au moment où son effet va cesser, sauf à la mettre en harmonie avec la saison plus clémente dans laquelle nous allons entrer. La modification qui en résulterait, consisterait, comme je vous l'ai dit, à adopter pour la base de la consommation celle de mai 1914 ou, au gré du consommateur, celle de mai 1916, au lieu d'une base prise en novembre. Il semblerait en outre logique de limiter l'excédent possible de la consommation à 70% de celle de la base, au lieu du chiffre précédent de 800%, pour tenir compte des exigences qu'il faut envisager. Une autre restriction est encore possible. L'ordonnance du 18 décembre 1916 concède uniformément à chaque consommateur un minimum de consommation d'un mètre cube de gaz et de trois hectowatts-heure pour l'électricité. Or, il a été constaté que 44,000 des consommateurs usaient moins d'un mètre cube de gaz. Dans ces conditions, il n'est peut-être pas utile de maintenir ce minimum d'un mètre cube. M. Henri Sellier. — Si la réglementation nouvelle a pour but de faire hurler les gens, vous avez raison de serrer la vis jusqu'au moment où ils seront à bout de patience. M. le Préfet de police. — Si cette réglementation avait pour but de faire hurler les gens, pour employer votre expression, vous pensez bien que je ne serais pas à cette tribune pour l'appuyer. M. Etienne Oudin. — À la dernière session, M. le Président du Conseil municipal de Paris a attiré notre attention sur la nécessité de sauvegarder le minimum nécessaire à la population laborieuse; moi-même je vous ai prié de ne pas oublier que si l'éclairage pouvait être restreint, il n'en était pas de même du gaz employé à la cuisson des aliments. Aujourd'hui encore, je profite de cette discussion pour attirer votre attention sur le gaz
pas utile de maintenir ce minimum d'un mètre cube. M. Henri Sellier. — Si la réglementation nouvelle a pour but de faire hurler les gens, vous avez raison de serrer la vis jusqu'au moment où ils seront à bout de patience. M. le Préfet de police. — Si cette réglementation avait pour but de faire hurler les gens, pour employer votre expression, vous pensez bien que je ne serais pas à cette tribune pour l'appuyer. M. Etienne Oudin. — À la dernière session, M. le Président du Conseil municipal de Paris a attiré notre attention sur la nécessité de sauvegarder le minimum nécessaire à la population laborieuse; moi-même je vous ai prié de ne pas oublier que si l'éclairage pouvait être restreint, il n'en était pas de même du gaz employé à la cuisson des aliments. Aujourd'hui encore, je profite de cette discussion pour attirer votre attention sur le gaz réservé à la cuisson des aliments; que ce soit en été ou en hiver, on ne doit pas y toucher, car il est d'autant plus indispensable que le charbon manque pour le remplacer. M. le Préfet de police. — Peut-être ne nous comprenons-nous pas? Je viens de vous dire que 44 des consommateurs dépensaient moins d'un mètre cube de gaz par jour. Il n'y a donc aucun intérêt à maintenir le minimum d'un mètre cube que les intéressés seraient tentés de dépenser dans leur intérêt ou celui de leurs voisins, et l'on doit prendre pour base ce que chacun a consommé précédemment, à moins que l'intéressé ne prouve la nécessité où il serait de consommer plus que par le passé, et la Commission des dérogations a toute latitude de lui en donner l'autorisation nécessaire. M. Pierre Cherest. — Il est certain que ceux qui ne consomment qu'un mètre cube de gaz par jour sont les premiers à se restreindre le plus possible. M. le Préfet de police. — Ils nous donneront d'autant plus raison que leur consommation se tiendra au-dessous du mètre cube. M. Pierre Cherest, Il ne faudrait pas leur imposer une diminution excessive. M. le Préfet de police.
44 des consommateurs dépensaient moins d'un mètre cube de gaz par jour. Il n'y a donc aucun intérêt à maintenir le minimum d'un mètre cube que les intéressés seraient tentés de dépenser dans leur intérêt ou celui de leurs voisins, et l'on doit prendre pour base ce que chacun a consommé précédemment, à moins que l'intéressé ne prouve la nécessité où il serait de consommer plus que par le passé, et la Commission des dérogations a toute latitude de lui en donner l'autorisation nécessaire. M. Pierre Cherest. — Il est certain que ceux qui ne consomment qu'un mètre cube de gaz par jour sont les premiers à se restreindre le plus possible. M. le Préfet de police. — Ils nous donneront d'autant plus raison que leur consommation se tiendra au-dessous du mètre cube. M. Pierre Cherest, Il ne faudrait pas leur imposer une diminution excessive. M. le Préfet de police. — Aucun consommateur n'est diminué. On se bornerait seulement, si je peux m'exprimer ainsi, à cristalliser la consommation habituelle. Le projet d'ordonnance maintient la quantité du gaz dont le consommateur usait aux mois correspondant à la période d'été, à moins qu'il ne prouve qu'il a besoin d'un complément de consommation, et c'est alors que joue la dérogation. La Commission spéciale accorderait ces dérogations dans la plus large mesure possible, c'est-à-dire dans le même esprit où nous avons appliqué la dernière ordonnance. M. Marin. — Vous avez pris pour base de votre ancienne ordonnance les besoins du mois de novembre qui ont surtout trait à l'éclairage. Je demande que, dans l'établissement de la nouvelle réglementation, vous envisagiez la consommation du mois de juin avant la guerre, parce qu'à cette époque de l'année l'emploi du gaz est surtout réservé à la cuisine. M. Henri Sellier. — La consommation du gaz est réductible pour l'éclairage, elle ne l'est pas en ce qui concerne l'utilisation culinaire. Qu'on ferme si l'on veut les robinets de gaz des salles de bains, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais chez les riches ou pauvres, bourgeois ou ouvriers, ce n'est pas pour le plaisir qu'on allume les fourneaux à
et c'est alors que joue la dérogation. La Commission spéciale accorderait ces dérogations dans la plus large mesure possible, c'est-à-dire dans le même esprit où nous avons appliqué la dernière ordonnance. M. Marin. — Vous avez pris pour base de votre ancienne ordonnance les besoins du mois de novembre qui ont surtout trait à l'éclairage. Je demande que, dans l'établissement de la nouvelle réglementation, vous envisagiez la consommation du mois de juin avant la guerre, parce qu'à cette époque de l'année l'emploi du gaz est surtout réservé à la cuisine. M. Henri Sellier. — La consommation du gaz est réductible pour l'éclairage, elle ne l'est pas en ce qui concerne l'utilisation culinaire. Qu'on ferme si l'on veut les robinets de gaz des salles de bains, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais chez les riches ou pauvres, bourgeois ou ouvriers, ce n'est pas pour le plaisir qu'on allume les fourneaux à gaz. M. le Préfet de police. — Vous avez dit vous-même vos préoccupations relativement à l'arrivage du charbon. C'est précisément pour économiser dans la fabrication du gaz et de l'énergie électrique, le plus possible de quantité de charbon, qu'il est nécessaire de se restreindre. Il ne faut pas s'émouvrir d'un projet qui n'est que la continuation de ce qui existe. M. Deslandres. Maintenez votre arrêté précédent, Monsieur le Préfet de police. M. le Préfet de police. — Je ne puis le maintenir tel quel, me semble-t-il, parce que les conditions de la température sont différentes. M. Adrien Oudin me demande d'adopter, pour base de consommation, celle du mois de juin. Je ne crois pas qu'il en résulterait une différence; mai ou juin doivent représenter les mêmes constatations au point de vue de la consommation de gaz. M. Chassaigne Goyon. — Permettez-moi, Monsieur le Préfet, de vous poser une question qui m'a été posée à moi-même. Certains particuliers sont à la fois consommateurs de gaz et d'électricité. Il en est parmi eux qui consomment moins de gaz qu'il ne leur est loisible de le faire. Ne serait-il pas possible, par compensation, de leur permettre d'augmenter leur consommation d'électricité proportionnellement à l'économie
projet qui n'est que la continuation de ce qui existe. M. Deslandres. Maintenez votre arrêté précédent, Monsieur le Préfet de police. M. le Préfet de police. — Je ne puis le maintenir tel quel, me semble-t-il, parce que les conditions de la température sont différentes. M. Adrien Oudin me demande d'adopter, pour base de consommation, celle du mois de juin. Je ne crois pas qu'il en résulterait une différence; mai ou juin doivent représenter les mêmes constatations au point de vue de la consommation de gaz. M. Chassaigne Goyon. — Permettez-moi, Monsieur le Préfet, de vous poser une question qui m'a été posée à moi-même. Certains particuliers sont à la fois consommateurs de gaz et d'électricité. Il en est parmi eux qui consomment moins de gaz qu'il ne leur est loisible de le faire. Ne serait-il pas possible, par compensation, de leur permettre d'augmenter leur consommation d'électricité proportionnellement à l'économie réalisée sur le gaz? M. le Préfet de police. — Il y a là deux comptes spéciaux à établir par des compagnies différentes, que l'on ne peut mélanger. M. Henri Sellier. — La restriction de l'éclairage électrique est une véritable plaisanterie. Je puis citer une compagnie qui ne fournit qu'un huitième de sa production à l'éclairage privé. Si on réduit cette consommation d'un dixième, la restriction porte en réalité sur un sixième de la production. Ce n'est vraiment pas la peine d'ennuyer, de gêner les gens pour un résultat aussi misérable. M. le Préfet de police. -Je reconnais que l'économie réalisée sur l'éclairage électrique n'est pas considérable; l'électricité sert surtout à donner la force motrice. Mais M. Sellier ne s'est pas cependant montré opposé en principe à des restrictions; il a exposé que, avant d'y recourir, il faudrait fermer certains établissements de luxe qui usent de la lumière et du chauffage. Je suis comme lui, comme chacun de vous, d'avis qu'il faut supprimer tous les abus, mais je ne pense pas que la nécessité s'impose de fermer, aux heures de l'éclairage, les établissements que j'ai entendu qualifier de luxe. Comme toute la population, ces établissements ont subi les restrictions nécessaires.
huitième de sa production à l'éclairage privé. Si on réduit cette consommation d'un dixième, la restriction porte en réalité sur un sixième de la production. Ce n'est vraiment pas la peine d'ennuyer, de gêner les gens pour un résultat aussi misérable. M. le Préfet de police. -Je reconnais que l'économie réalisée sur l'éclairage électrique n'est pas considérable; l'électricité sert surtout à donner la force motrice. Mais M. Sellier ne s'est pas cependant montré opposé en principe à des restrictions; il a exposé que, avant d'y recourir, il faudrait fermer certains établissements de luxe qui usent de la lumière et du chauffage. Je suis comme lui, comme chacun de vous, d'avis qu'il faut supprimer tous les abus, mais je ne pense pas que la nécessité s'impose de fermer, aux heures de l'éclairage, les établissements que j'ai entendu qualifier de luxe. Comme toute la population, ces établissements ont subi les restrictions nécessaires. Les restaurants, les cafés, les salles de spectacle ont subi, comme tous, la limitation de la consommation du gaz et de l'électricité. Les théâtres ferment à 11 heures, les restaurants et les cafés à 9 h. 30. Nous avons été saisis de pétitions pour que la durée d'ouverture des restaurants et des cafés soit prolongée. M. Duval-Arnould. — C'est le contraire! J'ai entendu nos collègues demander que ces établissements soient fermés plus tôt. M. le Préfet de police. — Les demandes dont j'ai parlé sont celles des propriétaires des restaurants et des cafés, qui sollicitent l'autorisation de tenir leurs établissements ouverts jusqu'à 10 h. 30. Il est donc avéré qu'ils subissent une restriction. Paris a une tenue irréprochable, il est calme dans le recueillement de son attente patriotique et dans le travail. Il est inexact de dire qu'on y danse; je ne laisserais ouvrir aucun établissement qui en fournirait l'occasion, si l'on songeait à en demander l'autorisation. Je viens d'entendre critiquer les skatings; il en est jusqu'à trois qui existent de longue date. Si quelques personnes s'y livrent à des exercices de patinage à roulettes, au son d'un phonographe, c'est peu de chose, vraiment, une misère. M. Etienne Oudin. —
et des cafés soit prolongée. M. Duval-Arnould. — C'est le contraire! J'ai entendu nos collègues demander que ces établissements soient fermés plus tôt. M. le Préfet de police. — Les demandes dont j'ai parlé sont celles des propriétaires des restaurants et des cafés, qui sollicitent l'autorisation de tenir leurs établissements ouverts jusqu'à 10 h. 30. Il est donc avéré qu'ils subissent une restriction. Paris a une tenue irréprochable, il est calme dans le recueillement de son attente patriotique et dans le travail. Il est inexact de dire qu'on y danse; je ne laisserais ouvrir aucun établissement qui en fournirait l'occasion, si l'on songeait à en demander l'autorisation. Je viens d'entendre critiquer les skatings; il en est jusqu'à trois qui existent de longue date. Si quelques personnes s'y livrent à des exercices de patinage à roulettes, au son d'un phonographe, c'est peu de chose, vraiment, une misère. M. Etienne Oudin. — Une misère immorale. Quand il y en a qui se font tuer, il est inadmissible que d'autres puissent danser! Il faut avoir le courage de le dire! M. Chassaigne Goyon. — En temps de guerre, tout le monde devrait être rentré chez soi à 9 h. 1/2 du soir! M. Poirier de Narçay. — Les grands magasins fermaient auparavant à 5 h. 3/4, pourquoi les avoir autorisés à ne fermer qu'à 7 heures. A quoi bon ce supplément de clairage? M. le Préfet de police. — Cette modification à l'heure de la fermeture n'est due que la conséquence du prolongement de l'heure. La mesure avait été d'ailleurs concertée entre le intéressé et M. le Ministre du Commerce; elle n'avait donné lieu à aucune réglementation. Des lieux de spectacles sont ouverts. N'est-il pas indispensable que les étrangers, que les soldats en permission puissent se distraire, ne serait-il pas inadmissible qu'ils trouvent un Paris non accueillant? M. Poirier de Narçay. — Paris veut bien être accueillant pour les étrangers, mais nous demandons que l'on n'ouvre pas pour autant les lieux de plaisir. M. le Préfet de police. — Paris n'a pas l'aspect d'une ville où l'on s'amuse. M. Poirier de Narçay. —
Poirier de Narçay. — Les grands magasins fermaient auparavant à 5 h. 3/4, pourquoi les avoir autorisés à ne fermer qu'à 7 heures. A quoi bon ce supplément de clairage? M. le Préfet de police. — Cette modification à l'heure de la fermeture n'est due que la conséquence du prolongement de l'heure. La mesure avait été d'ailleurs concertée entre le intéressé et M. le Ministre du Commerce; elle n'avait donné lieu à aucune réglementation. Des lieux de spectacles sont ouverts. N'est-il pas indispensable que les étrangers, que les soldats en permission puissent se distraire, ne serait-il pas inadmissible qu'ils trouvent un Paris non accueillant? M. Poirier de Narçay. — Paris veut bien être accueillant pour les étrangers, mais nous demandons que l'on n'ouvre pas pour autant les lieux de plaisir. M. le Préfet de police. — Paris n'a pas l'aspect d'une ville où l'on s'amuse. M. Poirier de Narçay. — Ce n'est bien sûr pas parce qu'il y aurait là une économie de lumière à faire. M. le Préfet de police. La lumière des restaurants et des cafés est très tamisée très diminuée, il n'y a aucune illumination externe et j'y veille pour deux raisons : une raison d'économie générale d'abord, et une raison de sécurité, pour le cas d'une intrusion d'aéronefs ennemis. Je répondrai seulement un mot au sujet des transports. En ce qui les concerne aussi, les réductions sont motivées par le fait que le charbon n'abonde pas et qu'il faut faire toutes les économies possibles, mais j'ajoute qu'elles sont patriotiquement acceptées par la population dont l'esprit est excellent. M. Henri Sellier. — On finira par le tuer, cet excellent esprit. M. Duval-Arnould -Messieurs, je viens de l'ordonnance de décembre 1916 pour la mettre en harmonie avec la saison, avec la belle saison dont nous jouissons. M. Henri Sellier. — Oh! la belle saison! M. Duval-Arnould. — C'est une forte élégante, je n'en disconviens pas. Je ne sais si elle suffira à endormir les fantaisies de la population parisienne. En tout cas, elles n'endorment pas les miennes. J'ai écouté attentivement le commentaire de mon Préfet de police, et
d'abord, et une raison de sécurité, pour le cas d'une intrusion d'aéronefs ennemis. Je répondrai seulement un mot au sujet des transports. En ce qui les concerne aussi, les réductions sont motivées par le fait que le charbon n'abonde pas et qu'il faut faire toutes les économies possibles, mais j'ajoute qu'elles sont patriotiquement acceptées par la population dont l'esprit est excellent. M. Henri Sellier. — On finira par le tuer, cet excellent esprit. M. Duval-Arnould -Messieurs, je viens de l'ordonnance de décembre 1916 pour la mettre en harmonie avec la saison, avec la belle saison dont nous jouissons. M. Henri Sellier. — Oh! la belle saison! M. Duval-Arnould. — C'est une forte élégante, je n'en disconviens pas. Je ne sais si elle suffira à endormir les fantaisies de la population parisienne. En tout cas, elles n'endorment pas les miennes. J'ai écouté attentivement le commentaire de mon Préfet de police, et il en résulte pour moi que cette mise en harmonie avec la température nouvelle constitue simplement une aggravation des restrictions antérieures. Je ne veux pas rouvrir un débat qui a été bien conduit par les précédents orateurs notamment par M. Henri Sellier et M. Olivier de Narçay. Il est seulement un point que je tiens à indiquer. Les restrictions actuelles n'ont encore fait crier la population parisienne, selon M. le Préfet de police, elle fait preuve d'un excellent esprit, soit! Mais cependant vous avez déjà entamé sur l'indispensable. Ceux des ménages sont déjà réellement gênés, par exemple, dans l'usage du gaz pour les besoins culinaires. M. le Préfet de police. — Ces ménages n'ont qu'à demander des dérogations. M. Duval-Arnould. — Si vous agravez encore les restrictions anciennes, vous atteindrez la consommation vraiment irréductible. Vous voulez, dites-vous, monsieur le Préfet, dure la part du feu. Vous estimez qu'il convient de maintenir quelques endroits où l'on puisse se distraire. M. Duval-Arnould. — J'ai peut-être répété, en effet, un peu trop brutalement ce que vous avez dit. Je reprends votre mot : Vous dites qu'il y a à Paris des endroits où l'on puisse se distraire, et vous avez dit : Dans
un point que je tiens à indiquer. Les restrictions actuelles n'ont encore fait crier la population parisienne, selon M. le Préfet de police, elle fait preuve d'un excellent esprit, soit! Mais cependant vous avez déjà entamé sur l'indispensable. Ceux des ménages sont déjà réellement gênés, par exemple, dans l'usage du gaz pour les besoins culinaires. M. le Préfet de police. — Ces ménages n'ont qu'à demander des dérogations. M. Duval-Arnould. — Si vous agravez encore les restrictions anciennes, vous atteindrez la consommation vraiment irréductible. Vous voulez, dites-vous, monsieur le Préfet, dure la part du feu. Vous estimez qu'il convient de maintenir quelques endroits où l'on puisse se distraire. M. Duval-Arnould. — J'ai peut-être répété, en effet, un peu trop brutalement ce que vous avez dit. Je reprends votre mot : Vous dites qu'il y a à Paris des endroits où l'on puisse se distraire, et vous avez dit : Dans certains établissements de spectacle, les militaires revenant du front constituent les trois quarts des spectateurs. Duval-Arnould. — C'est possible, il n'en faut pas trop, monsieur le Préfet. Mais, à côté de ces soldats qui reviennent du front pour vivre les quelques jours de permission dans leurs familles, il y a ceux qui reviennent du front pour vivre les quelques jours de permission dans leurs familles. Et ceux-là souffriront, croyez-le bien, de voir leurs familles avoir froid, les enfants peut-être manquer d'une nourriture suffisante et convenable, parce qu'on ne pourra plus faire cuire les aliments. M. Henri Sellier. — Très bien! M. Duval-Arnould. — Ces permissionnaires eux-mêmes ne songent guère à aller dans les lieux de plaisir; ils ne songent pas même à se distraire que le café et le débit soient moins brillamment éclairés. M. Olivier de Narçay. Ils s'en indigèrent même. M. Duval-Arnould. — Vous parliez, monsieur le Préfet de police, en excellents termes de l'esprit patriotique de la population, et la population est prête à accepter de nouvelles restrictions, de celles-là même qui vont mordre sur le nécessaire. Mais c'est à une condition : c'est qu'elle ait conquis ce qu'on a d'abord supprimé tout ce qui n'est pas