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travail soient confondues. Nous n'irons pas si loin. D'accord avec la Fédération nationale des mutilés du travail, notre groupe parlementaire demande le rajustement de toutes les rentes d'accidents du travail sur la base de 8.000 francs, afin qu'à égalité d'incapacité fonctionnelle, toutes les victimes du travail de France, dont l'accident est antérieur au 1er février 1927, reçoivent exactement la même réparation. Il s'agit, en somme, d'abolir toutes les distinctions injustes entre les accidentés d'avant-guerre et ceux d'après-guerre et les choquantes différences de traitement des lois de 1920 et de 1926. La répercussion financière de notre proposition sera de l'ordre de grandeur d'environ 200 millions. La charge en incombera-t-elle à l'Etat, ou aux compagnies d'assurances, ou serait-elle prélevée sur l'un et les autres à la fois ? C'est ce que la Chambre décidera. Mais cette question ne constituera pas un obstacle au vote d'une loi impatiemment attendue par des milliers de travailleurs. Raoul AUBAUD Député de l'Oise, Secrétaire parlementaire du Parti. Deux projets de loi Nous rappelons que M. Loucheur, d'accord avec M. Henri Chéron, ministre des Finances, a été autorisé à déposer deux projets de loi relatifs, le premier au rajustement des pensions pour les mutilés du travail, le deuxième relatif à l'augmentation des retraites des ouvriers mineurs. N. D. L. R. « Je suis dans la bataille, j'y reste ! » déclare le président Herriot Le bruit avait couru que M. Herriot ne solliciterait pas le renouvellement de ses fonctions de maire de Lyon. Questionné à ce sujet, le président Herriot a opposé à ces racontars un formel démenti. — Je suis dans la bataille, j'y reste. La meilleure preuve est que, en mars prochain, je commencerai ma campagne électorale. Je donnerai des réunions. Je défendrai mon œuvre municipale qui restera, quoi qu'on dise, l'orgueil de ma vie. La réforme judiciaire La Chambre terminera sans doute cette semaine la discussion qu'elle a commencée vendredi sur la réorganisation judiciaire. Il y a toute vraisemblance qu'elle adoptera, après ce débat très clair, la proposition du groupe du parti radical-socialiste. Tout l'y invite : le bon sens, la clarté, le souci de
relatif à l'augmentation des retraites des ouvriers mineurs. N. D. L. R. « Je suis dans la bataille, j'y reste ! » déclare le président Herriot Le bruit avait couru que M. Herriot ne solliciterait pas le renouvellement de ses fonctions de maire de Lyon. Questionné à ce sujet, le président Herriot a opposé à ces racontars un formel démenti. — Je suis dans la bataille, j'y reste. La meilleure preuve est que, en mars prochain, je commencerai ma campagne électorale. Je donnerai des réunions. Je défendrai mon œuvre municipale qui restera, quoi qu'on dise, l'orgueil de ma vie. La réforme judiciaire La Chambre terminera sans doute cette semaine la discussion qu'elle a commencée vendredi sur la réorganisation judiciaire. Il y a toute vraisemblance qu'elle adoptera, après ce débat très clair, la proposition du groupe du parti radical-socialiste. Tout l'y invite : le bon sens, la clarté, le souci de l'intérêt général et, si tout cela ne suffisait pas, l'expérience. La tentative de réforme judiciaire d'octobre 1926 a totalement échoué. Encore qu'elle se fût inspirée de considérations louables et d'un légitime désir d'économie, encore que sa valeur symbolique ait pu aider au succès de l'œuvre de redressement monétaire, il est incontestable, aujourd'hui, que son résultat la condamne sans appel. Comme il arrive trop souvent, on n'a pris garde, en supprimant plus de deux cents tribunaux, à aucune des conséquences qu'elle devait avoir et qui pourtant étaient inéluctables. Hypnotisé sur l'idée de réduction des dépenses budgétaires, le gouvernement d'alors n'a pas vu que cette économie, en somme infime, prendrait vite la proportion d'un gaspillage. Pour gagner quelques millions on désorganisait la vie de nos petites villes, on ruinait leur commerce, on paralysait leur activité économique, on rejetait d'elles la population des campagnes dont la tendance est déjà si grande de déserter le sol pour la grande ville. Et la justice rendue plus difficile, plus lointaine pour les ruraux, n'était-ce pas, précisément, l'agravation d'une centralisation qui pèse déjà si lourdement sur l'activité française ? Tuer la ressource pour diminuer la dépense, la thèse ne pouvait se soutenir longtemps. L'expérience a démontré qu'il
incontestable, aujourd'hui, que son résultat la condamne sans appel. Comme il arrive trop souvent, on n'a pris garde, en supprimant plus de deux cents tribunaux, à aucune des conséquences qu'elle devait avoir et qui pourtant étaient inéluctables. Hypnotisé sur l'idée de réduction des dépenses budgétaires, le gouvernement d'alors n'a pas vu que cette économie, en somme infime, prendrait vite la proportion d'un gaspillage. Pour gagner quelques millions on désorganisait la vie de nos petites villes, on ruinait leur commerce, on paralysait leur activité économique, on rejetait d'elles la population des campagnes dont la tendance est déjà si grande de déserter le sol pour la grande ville. Et la justice rendue plus difficile, plus lointaine pour les ruraux, n'était-ce pas, précisément, l'agravation d'une centralisation qui pèse déjà si lourdement sur l'activité française ? Tuer la ressource pour diminuer la dépense, la thèse ne pouvait se soutenir longtemps. L'expérience a démontré qu'il fallait au plus vite revenir à une conception plus large et plus rationnelle de l'organisation judiciaire. Est-ce à dire qu'il n'y a pas de réorganisation désirable ou possible ? Personne ne l'a prétendu. Ce que tout le monde souhaite, c'est une institution plus souple, plus simple de la justice, avec des moyens plus rapides, moins coûteux, moins compliqués. Mais cela, c'est une réforme organique — tandis qu'on n'a tenté de réaliser qu'une parodie de remaniement ethnographique sans avantage et pleins d'inconvénients. Les orateurs de notre parti, en réclamant la restauration de tous les tribunaux d'arrondissement dont l'utilité se mesure par un chiffre d'affaires suffisant ont exprimé la logique même. Mieux : ils ont traduit un sentiment universellement éprouvé dans toutes nos provinces, par tout le monde, en dehors de toute politique. Le gouvernement, d'ailleurs, l'a déjà compris : il ne fera pas d'opposition à la réparation de ce qui fut une erreur. Et une fois de plus notre parti aura été l'interprète fidèle de l'opinion française — comme il l'était de l'opinion républicaine dans ce débat sur l'amnistie — celle-ci, généreuse après les répressions nécessaires étant seule capable d'empêcher l'exploitation d'un prétendu martyre par les extrèmes et les violentes, par
des moyens plus rapides, moins coûteux, moins compliqués. Mais cela, c'est une réforme organique — tandis qu'on n'a tenté de réaliser qu'une parodie de remaniement ethnographique sans avantage et pleins d'inconvénients. Les orateurs de notre parti, en réclamant la restauration de tous les tribunaux d'arrondissement dont l'utilité se mesure par un chiffre d'affaires suffisant ont exprimé la logique même. Mieux : ils ont traduit un sentiment universellement éprouvé dans toutes nos provinces, par tout le monde, en dehors de toute politique. Le gouvernement, d'ailleurs, l'a déjà compris : il ne fera pas d'opposition à la réparation de ce qui fut une erreur. Et une fois de plus notre parti aura été l'interprète fidèle de l'opinion française — comme il l'était de l'opinion républicaine dans ce débat sur l'amnistie — celle-ci, généreuse après les répressions nécessaires étant seule capable d'empêcher l'exploitation d'un prétendu martyre par les extrèmes et les violentes, par 320 voix contre 255. La Chambre s'est prononcée contre l'amnistie générale. Yvon Delbos avait brillamment précisé le point de vue des radicaux. Le débat sur l'amnistie générale est venu, vendredi, devant la Chambre. Paul Faure, porte-parole de son groupe, est venu demander à la Chambre « de rester fidèle à sa décision du 8 novembre, et de se laisser porter, cette fois encore, par les grandes idées de clémence, de pardon et de justice ». — Affaire d'appréciation, a riposté M. Barthou, très vivement applaudi. Jamais la propagande dans l'armée en faveur de la désertion n'a été plus dangereuse. Le gouvernement pose la question de confiance contre le vote du projet de résolution socialiste, l'amnistie lui apparaît comme une sorte de prime à la récidive et d'excitation à la rébellion. » Paul Faure réfute cette argumentation et dans une émouvante intervention, notre courageux ami Yvon Delbos apporte à la résolution socialiste l'adhésion des radicaux. — Certes, dit-il, on peut discuter les modalités d'une amnistie et imposer des limites entre la générosité nécessaire et la faiblesse dont parlait M. le garde des Sceaux. Nous la ferions le moment venu, mais nous estimons inhumain et impolitique de repousser le principe même de
sa décision du 8 novembre, et de se laisser porter, cette fois encore, par les grandes idées de clémence, de pardon et de justice ». — Affaire d'appréciation, a riposté M. Barthou, très vivement applaudi. Jamais la propagande dans l'armée en faveur de la désertion n'a été plus dangereuse. Le gouvernement pose la question de confiance contre le vote du projet de résolution socialiste, l'amnistie lui apparaît comme une sorte de prime à la récidive et d'excitation à la rébellion. » Paul Faure réfute cette argumentation et dans une émouvante intervention, notre courageux ami Yvon Delbos apporte à la résolution socialiste l'adhésion des radicaux. — Certes, dit-il, on peut discuter les modalités d'une amnistie et imposer des limites entre la générosité nécessaire et la faiblesse dont parlait M. le garde des Sceaux. Nous la ferions le moment venu, mais nous estimons inhumain et impolitique de repousser le principe même de l'amnistie. N'oublions pas, en effet, que nous sommes encore au lendemain de la guerre et que le déséquilibre moral est à l'origine de beaucoup d'actes de violence, et qu'après tout, on ne peut se montrer impitoyable pour ceux qui se sont rendus coupables de délits d'opinion, provoqués parfois par le scandale de certains enrichissements et de certaines impunités ! — La politique de la confiance, dit encore Yvon Delbos, a porté ses fruits : le moment n'est-il pas venu de montrer que nous nous sentons assez forts pour être généreux ? « Si nous pensons, mes amis et moi, qu'il faut combattre vigoureusement les menées contre l'unité nationale, le régime et l'ordre public, ce n'est pas dans les rigueurs de la loi qu'il faut chercher le moyen de les désarmer. En poursuivant les hommes, on donne plus d'éclat à leurs idées. On fait des martyrs, on fait des élus. « Nous comptons plutôt, nous, sur l'efficacité des réformes démocratiques. Les mécontents forment une clientèle tout indiquée pour les partis de désordre. Ce serait une erreur de croire qu'en emprisonnant les hommes on emprisonne les idées. « Nous voterons la proposition de résolution, assurés d'accomplir un acte d'union et d'apaisement qui
scandale de certains enrichissements et de certaines impunités ! — La politique de la confiance, dit encore Yvon Delbos, a porté ses fruits : le moment n'est-il pas venu de montrer que nous nous sentons assez forts pour être généreux ? « Si nous pensons, mes amis et moi, qu'il faut combattre vigoureusement les menées contre l'unité nationale, le régime et l'ordre public, ce n'est pas dans les rigueurs de la loi qu'il faut chercher le moyen de les désarmer. En poursuivant les hommes, on donne plus d'éclat à leurs idées. On fait des martyrs, on fait des élus. « Nous comptons plutôt, nous, sur l'efficacité des réformes démocratiques. Les mécontents forment une clientèle tout indiquée pour les partis de désordre. Ce serait une erreur de croire qu'en emprisonnant les hommes on emprisonne les idées. « Nous voterons la proposition de résolution, assurés d'accomplir un acte d'union et d'apaisement qui aura le double avantage d'ôter à certains partis les éléments de leur propagande et de montrer que la République, après avoir été vigoureuse, sait, le moment venu, se montrer généreuse et paternelle. » L'offensive communiste Les discours humains et politiques de MM. Paul Faure et Yvon Delbos ont produit l'impression la plus favorable. M. Picquemal, communiste, se chargea, lui, d'organiser en un tournemain, un vacarme soigné. N'imagine-t-il pas, en exécution d'on ne sait trop quelle nouvelle consigne moscovite, de se retourner contre ceux qui réclament la libération de ses camarades ? Nous voterons la proposition socialiste, dit-il, mais nous ne nous faisons aucune illusion sur vos intentions ! Vous réclamez l'amnistie pour ceux que vous avez fait emprisonner, vous les socialistes et les radicaux ! Après lui, M. Michel Walter et M. Dahlet eux-mêmes, paraîtront bien pâles dans leurs plaidoyers en faveur des condamnés de Clamart. Seulement, M. Picquemal n'en a pas terminé encore avec Henaudel, qui réussit à obtenir la parole après clôture « sur la position de la question », et qui ne manque pas de souligner la belle indifférence marquée par les communistes à l'égard de leurs emprisonnés. — Nous ferons savoir à leurs militants comment on
la plus favorable. M. Picquemal, communiste, se chargea, lui, d'organiser en un tournemain, un vacarme soigné. N'imagine-t-il pas, en exécution d'on ne sait trop quelle nouvelle consigne moscovite, de se retourner contre ceux qui réclament la libération de ses camarades ? Nous voterons la proposition socialiste, dit-il, mais nous ne nous faisons aucune illusion sur vos intentions ! Vous réclamez l'amnistie pour ceux que vous avez fait emprisonner, vous les socialistes et les radicaux ! Après lui, M. Michel Walter et M. Dahlet eux-mêmes, paraîtront bien pâles dans leurs plaidoyers en faveur des condamnés de Clamart. Seulement, M. Picquemal n'en a pas terminé encore avec Henaudel, qui réussit à obtenir la parole après clôture « sur la position de la question », et qui ne manque pas de souligner la belle indifférence marquée par les communistes à l'égard de leurs emprisonnés. — Nous ferons savoir à leurs militants comment on tire les verrous sur la porte de leurs cellules ! Puis, M. Renaudel poursuit : « Le résultat de la répression a été l'élection de M. Marty à Puteaux et de M. Sturniel à Colmar. « J'ajoute que dans un débat comme celui-ci, tous les partis devraient avoir à l'honneur de s'expliquer. Or, les groupes de la majorité continuent à rester silencieux. Il y a ici deux groupes dont l'opinion serait intéressante à connaître : l'union républicaine et la gauche radicale. Faute d'entendre leurs explications, nous verrons que seront leurs votes. » De fait, la droite et le centre se sont contentés de suivre l'affaire dans un silence systématique. M. Paul Reynaud lui-même, en vain les socialistes le réclament-ils sur l'air des Lampions : M. Paul Reynaud lui-même est résolu, pour cette fois, à se taire. On vote. Par 320 voix contre 255, la majorité se prononce contre la discussion de la motion socialiste. L'amnistie est enterrée. Le collectif concernant les congrégations Le Conseil des ministres a examiné la situation qui résulte du vote de la disjonction émise par la commission des Finances de la Chambre, au sujet des articles 33 et 44 du collectif concernant les congrégations. Le gouvernement
de s'expliquer. Or, les groupes de la majorité continuent à rester silencieux. Il y a ici deux groupes dont l'opinion serait intéressante à connaître : l'union républicaine et la gauche radicale. Faute d'entendre leurs explications, nous verrons que seront leurs votes. » De fait, la droite et le centre se sont contentés de suivre l'affaire dans un silence systématique. M. Paul Reynaud lui-même, en vain les socialistes le réclament-ils sur l'air des Lampions : M. Paul Reynaud lui-même est résolu, pour cette fois, à se taire. On vote. Par 320 voix contre 255, la majorité se prononce contre la discussion de la motion socialiste. L'amnistie est enterrée. Le collectif concernant les congrégations Le Conseil des ministres a examiné la situation qui résulte du vote de la disjonction émise par la commission des Finances de la Chambre, au sujet des articles 33 et 44 du collectif concernant les congrégations. Le gouvernement a décidé, lorsque ces articles seront appelés au cours de la discussion, de combattre la disjonction et de poser la question de confiance. LIBERTÉ DE L'ATHEISTE CE QUE LE PUBLIC NE SAIT PAS Il s'agit du déficit des chemins de fer, sur lequel mon collègue du Sénat, M. Perchot, vient de rédiger un intéressant rapport. La question intéresse - on va le voir - la vitalité économique du pays. Entre 1906 et 1913, l'excédent des recettes sur les dépenses était passé de 48 à 80 millions. Mais, pendant les huit années qui ont précédé la guerre, alors que les recettes augmentaient dans la proportion de 23,19 %, les dépenses augmentaient de 52,10 %. L'exploitation ferroviaire n'était donc pas merveilleuse à la veille de la guerre. Durant les cinq années de guerre, le chiffre d'affaires atteignit 11.188 millions, le déficit global fut de 2.612 millions, dont 1.140, près de la moitié, pour le seul réseau de l'Etat. Malgré deux augmentations de tarifs, le déficit, pour l'ensemble des réseaux, atteignait plus de 3 milliards. C'est alors qu'on décida de modifier les conventions de 1883, et on aboutit à la convention de 1921, dont le principe essentiel fut d'établir une coopération des réseaux
de rédiger un intéressant rapport. La question intéresse - on va le voir - la vitalité économique du pays. Entre 1906 et 1913, l'excédent des recettes sur les dépenses était passé de 48 à 80 millions. Mais, pendant les huit années qui ont précédé la guerre, alors que les recettes augmentaient dans la proportion de 23,19 %, les dépenses augmentaient de 52,10 %. L'exploitation ferroviaire n'était donc pas merveilleuse à la veille de la guerre. Durant les cinq années de guerre, le chiffre d'affaires atteignit 11.188 millions, le déficit global fut de 2.612 millions, dont 1.140, près de la moitié, pour le seul réseau de l'Etat. Malgré deux augmentations de tarifs, le déficit, pour l'ensemble des réseaux, atteignait plus de 3 milliards. C'est alors qu'on décida de modifier les conventions de 1883, et on aboutit à la convention de 1921, dont le principe essentiel fut d'établir une coopération des réseaux entre eux et avec l'Etat une solidarité financière. En 1927, l'augmentation des dépenses et l'induction du trafic mirent fin aux espérances qu'avait fait naître l'exercice 1926. De 9.964 millions en 1926, les dépenses passèrent à 10.903 millions en 1927. Le trafic fléchissait de 10,45 pour les voyageurs, 8.24 pour les marchandises en G. V., 12,79 pour les marchandises en P.V., et l'on sait que les transports de marchandises représentent 75 % des recettes d'exploitation. L'exercice 1927 se solda par un déficit global de 321 millions. Quatre réseaux, l'Alsace-Lorraine, l'Est, le Nord et le P.-L.-M. étaient en léger excédent, les trois autres étaient en déficit : l'Etat de 293 millions, le Midi de 78 et l'Orléans de 88. En ce qui concerne le déficit propre à l'exercice 1928, les réseaux l'ont évalué à 1.300 millions. Dans la comparaison des recettes de base, M. Perchot constate qu'elles accusent en 1927, par rapport à l'année 1926, une diminution de 11.67 %. Cette diminution des recettes, on doit l'attribuer à l'accroissement des tarifs, au taux démesuré des impôts, à la concurrence des autres moyens de transport. Les dépenses des réseaux ont marqué, depuis 1920, une progression continue, passant de 1 milliard, avant la guerre,
marchandises en G. V., 12,79 pour les marchandises en P.V., et l'on sait que les transports de marchandises représentent 75 % des recettes d'exploitation. L'exercice 1927 se solda par un déficit global de 321 millions. Quatre réseaux, l'Alsace-Lorraine, l'Est, le Nord et le P.-L.-M. étaient en léger excédent, les trois autres étaient en déficit : l'Etat de 293 millions, le Midi de 78 et l'Orléans de 88. En ce qui concerne le déficit propre à l'exercice 1928, les réseaux l'ont évalué à 1.300 millions. Dans la comparaison des recettes de base, M. Perchot constate qu'elles accusent en 1927, par rapport à l'année 1926, une diminution de 11.67 %. Cette diminution des recettes, on doit l'attribuer à l'accroissement des tarifs, au taux démesuré des impôts, à la concurrence des autres moyens de transport. Les dépenses des réseaux ont marqué, depuis 1920, une progression continue, passant de 1 milliard, avant la guerre, à près de 11 milliards en 1927. Les dépenses pour le personnel et le combustible sont les plus importantes, elles atteignent 59 % pour le personnel, 15 % pour le combustible. M. Perchot constate que, par suite de l'application de la loi de huit heures, le personnel a augmenté d'environ 47 par rapport à 1913, alors que le trafic augmentait seulement de 25 %. On doit remarquer, au point de vue fiscal, que les transports par voie ferrée ont été taxés d'une façon démesurée. Alors que les affaires commerciales sont grevées de 2 à 13 %, l'impôt sur les transports représente pour les voyageurs 25 et 10,50 ou 5,25 pour les marchandises. Sur un ticket de 100 francs, l'Etat prélève 33 fr. A l'étranger, cet impôt, quand il existe, ne dépasse pas 2 à 5 %. C'est une véritable infériorité pour la vitalité économique du pays. Malgré tout, l'exploitation des réseaux peut se défendre. Les recettes ont suivi, de 1912 à 1917, une courbe ascendante : le coefficient de leur augmentation est supérieur à 6. Il est vrai que, durant le même temps, le coefficient des dépenses d'augmentation est de 8. M. Perchot déclare cependant que le déficit des chemins
47 par rapport à 1913, alors que le trafic augmentait seulement de 25 %. On doit remarquer, au point de vue fiscal, que les transports par voie ferrée ont été taxés d'une façon démesurée. Alors que les affaires commerciales sont grevées de 2 à 13 %, l'impôt sur les transports représente pour les voyageurs 25 et 10,50 ou 5,25 pour les marchandises. Sur un ticket de 100 francs, l'Etat prélève 33 fr. A l'étranger, cet impôt, quand il existe, ne dépasse pas 2 à 5 %. C'est une véritable infériorité pour la vitalité économique du pays. Malgré tout, l'exploitation des réseaux peut se défendre. Les recettes ont suivi, de 1912 à 1917, une courbe ascendante : le coefficient de leur augmentation est supérieur à 6. Il est vrai que, durant le même temps, le coefficient des dépenses d'augmentation est de 8. M. Perchot déclare cependant que le déficit des chemins de fer ne résulte pas d'une mauvaise exploitation. Si, dit-il, la situation financière des chemins de fer apparaît comme très accablée, c'est que les charges du capital sont devenues très lourdes et, pour demain, accablantes. En 1926, le Comité de Direction des grands réseaux estimait cette charge à 40 milliards. Cette inflation du capital n'est pas en voie de résorption. Les réseaux continuent à recourir à l'emprunt, et à quel taux ! En 1913, ils empruntaient à 4,62 %; en 1926, le prix de revient, y compris les primes de remboursement, atteint 14 %. En fait, les charges du capital emprunté montent au voisinage du quart des dépenses totales des réseaux. Les intérêts à payer sont pour eux de plus d'un milliard cette année, et atteindront plus de 2 milliards en 1934. Suivant M. Perchot, la création d'une caisse d'amortissement, annexée au fonds commun fonctionnant sous le contrôle de l'État, serait de nature à redresser la situation financière des réseaux. Nous ajouterons que, pour relever les recettes, il est nécessaire de reviser les tarifs et de réduire l'impôt sur les transports. Pour parer au déficit de 1928, le ministre des Travaux publics avait prévu une augmentation de 9,6% du prix