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die Bezirkspflegeanstalten notwendigen Arbeiten und Lieferungen an folgende Unternehmer und Lieferanten zu vergeben : 1. Materialarbeiten in der Bezirkswaisenanstalt zu Bischwiller : an M. Auguste Schuster zu Bischwiller, dessen Angebot von 6.232 Fr. das vorteilhafteste ist. 2. Maurerarbeiten in der Bezirkswaisenanstalt zu Bischwiller : an die Firma Eugène Voelkel zu Bischwiller, deren Angebot von 18.077,05 Fr. das vorteilhafteste ist. 3. Parkettarbeiten in der Bezirkswaisenanstalt zu Bischwiller : an die Parkettfabrik von Strasbourg, deren Angebot von 13.080 Fr. das vorteilhafteste ist. 4. Lieferung von Baumaterialien an die Pflegeanstalt zu Hoerdt: an M. Georges Weil zu Brumath, dessen Angebot von 17.309 Fr. das vorteilhafteste ist. 5. Kanalisations- und Ableitungsarbeiten in der Pflegeanstalt zu Hoerdt: an M. Georges Utter zu Strasbourg, dessen Angebot von 11.673,50 Fr. das vorteilhafteste ist. 6. Auffrischung von Malereien in der Pflegeanstalt zu Stephansfeld: an die Firma Ch. Hilbold zu Weitbruch, deren Angebot von 15.570 Fr. das vorteilhafteste ist. 7. Einrichtung einer mechanischen Teigmaschine in der Bäckerei der Pflegeanstalt zu Bischwiller: an die Firma Panifa zu Strasbourg, deren Angebot von 9.350 Fr. das vorteilhafteste ist. 8. Lieferung eines großen Küchenherdes für die Hauptküche der Pflegeanstalt zu Stephansfeld: an die Firma Alfred Ubrig zu Strasbourg, deren Angebot von 6.100 Fr. das vorteilhafteste ist. 9. Einrichtung von Boxen im Schweinestall der Pflegeanstalt zu Stephansfeld : an die Firma Henri Bieber zu Drulingen, deren Angebot von 14.510 Fr. das vorteilhafteste ist. 292 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Résiliation d'un marché et passation d'un nouveau marché pour les travaux de parquetage à l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller. Séance du 26 mai 1933. Sur la proposition de l'Administration, la Commission départementale décide la résiliation du marché passé avec M. Hoffmann pour travaux de parquetage à l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller et autorise la passation d'un nouveau marché pour les travaux restant à exécuter avec M. Zeitler, entrepreneur à Strasbourg, qui avait présenté l'offre la plus avantageuse après M. Hoffmann. Elle émet un avis favorable à l'approbation du projet de marché soumis. Approbation d'un marché concernant la fourniture d'huisseries métalliques pour baies de portes à l'Asile de vieillards à Bischwiller. Séance
das vorteilhafteste ist. 9. Einrichtung von Boxen im Schweinestall der Pflegeanstalt zu Stephansfeld : an die Firma Henri Bieber zu Drulingen, deren Angebot von 14.510 Fr. das vorteilhafteste ist. 292 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Résiliation d'un marché et passation d'un nouveau marché pour les travaux de parquetage à l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller. Séance du 26 mai 1933. Sur la proposition de l'Administration, la Commission départementale décide la résiliation du marché passé avec M. Hoffmann pour travaux de parquetage à l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller et autorise la passation d'un nouveau marché pour les travaux restant à exécuter avec M. Zeitler, entrepreneur à Strasbourg, qui avait présenté l'offre la plus avantageuse après M. Hoffmann. Elle émet un avis favorable à l'approbation du projet de marché soumis. Approbation d'un marché concernant la fourniture d'huisseries métalliques pour baies de portes à l'Asile de vieillards à Bischwiller. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale autorise M. le Préfet à conclure avec la Société Dur et ses fils à Strasbourg-Neudorf, un avenant au marché passé pour la fourniture et la pose d'huisseries dormantes de 12 baies complémentaires au prix unitaire du 1er marché, soit pour une somme totale de 1.596 fr. Adjudication restreinte concernant les travaux de plâtrerie relatifs à la construction d'un nouveau pavillon d'hospitalisés à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier les travaux de plâtrerie relatifs à la construction d'un nouveau pavillon d'hospitalisés à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller à la Maison Schwing à Strasbourg-Cronenbourg, dont l'offre s'élevant à 47.060 fr. est la plus avantageuse. Elle émet d'autre part un avis favorable à l'approbation du marché y relatif. Adjudication restreinte des travaux d'installations d'électricité à l'intérieur du nouveau pavillon d'hospitalisés hommes à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier les travaux d'installation d'Electricité à l'intérieur du nouveau pavillon d'hospitalisés hommes à l'Asile de Vieillards et Incurables à
de 1.596 fr. Adjudication restreinte concernant les travaux de plâtrerie relatifs à la construction d'un nouveau pavillon d'hospitalisés à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier les travaux de plâtrerie relatifs à la construction d'un nouveau pavillon d'hospitalisés à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller à la Maison Schwing à Strasbourg-Cronenbourg, dont l'offre s'élevant à 47.060 fr. est la plus avantageuse. Elle émet d'autre part un avis favorable à l'approbation du marché y relatif. Adjudication restreinte des travaux d'installations d'électricité à l'intérieur du nouveau pavillon d'hospitalisés hommes à l'asile de vieillards et incurables à Bischwiller. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier les travaux d'installation d'Electricité à l'intérieur du nouveau pavillon d'hospitalisés hommes à l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller à M. G. Meyer, installateur à Brumath dont l'offre s'élevant à 33.226 Fr. est la plus avantageuse. Approbation d'un marché passé avec la maison Charles Daum à Mommenheim concernant la fourniture de bois d'industrie à l'Asile d'aliénés de Stephansfeld. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la fourniture de bois d'industrie à l'Asile d'aliénés de Stephansfeld à la Maison Charles Daum à Mommenheim dont l'offre s'élevant à 16.465 fr. est la moins onéreuse. Approbation du marché pour la fourniture de revêtement-linoléum pour l'Asile de Stephansfeld. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la fourniture de revêtement-linoléum pour l'Asile de Stephansfeld à M. G. H. Meyer à Strasbourg, dont l'offre s'élevant à 16.980 fr. est la plus avantageuse. Elle émet d'autre part un avis favorable à l'approbation du marché y relatif. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 293 Aufklärung eines Vertrages und Ausfertigung eines neuen Vertrages für Parkettarbeiten im Asile de vieillards et incurables in Bischwiller. Sitzung vom 26. Mai 1933. Auf Vorschlag der Verwaltung beschließt die Commission départementale, den mit M. Hoffmann abgeschlossenen Vertrag zur Ausführung von Parkettarbeiten im
proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la fourniture de bois d'industrie à l'Asile d'aliénés de Stephansfeld à la Maison Charles Daum à Mommenheim dont l'offre s'élevant à 16.465 fr. est la moins onéreuse. Approbation du marché pour la fourniture de revêtement-linoléum pour l'Asile de Stephansfeld. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la fourniture de revêtement-linoléum pour l'Asile de Stephansfeld à M. G. H. Meyer à Strasbourg, dont l'offre s'élevant à 16.980 fr. est la plus avantageuse. Elle émet d'autre part un avis favorable à l'approbation du marché y relatif. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 293 Aufklärung eines Vertrages und Ausfertigung eines neuen Vertrages für Parkettarbeiten im Asile de vieillards et incurables in Bischwiller. Sitzung vom 26. Mai 1933. Auf Vorschlag der Verwaltung beschließt die Commission départementale, den mit M. Hoffmann abgeschlossenen Vertrag zur Ausführung von Parkettarbeiten im Asile de Vieillards et Incurables in Bischwiller aufzulösen und für die noch auszuführenden Arbeiten einen Vertrag mit M. Zeitler, Unternehmer in Strasbourg, welcher nach M. Hoffmann die vorteilhaftesten Bedingungen gemacht hat, abzuschließen. Sie befürwortet die Genehmigung dieses Vertrages. Genehmigung eines Vertrages betreffend Lieferung von eisernen Türzargen für das Asile de Vieillards et Incurables in Bischwiller. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale ermächtigt M. le Préfet, mit der Firma J. Dürr und seine fils in Strasbourg einen Nachtragsvertrag betreffend Lieferung und Anbringung von Türzargen für 12 Ergänzungstüröffnungen zum Preis des ersten Vertrages für eine Totalsumme von 1.596 Fr. abzuschließen. Verebung der Gipserarbeiten für den Bau eines neuen Krankenpavillons in der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller. Sitzung vom 15 September 1933. Auf Vorschlag der Commission d'adjudication beschließt die Commission départementale, die Gipserarbeiten für den Bau eines neuen Krankenpavillons in der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller der Firma Schwing in Strasbourg-Cronenbourg zu vergeben, deren Angebot von 47.060 Ff. das vorteilhafteste ist. Sie genehmigt andererseits den diesbezüglichen abzuschließenden Vertrag. Verebung der elektrischen Installationsarbeiten im Innern des neuen Männerpavillons der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller. Sitzung vom 15. September 1933. Auf Vorschlag der Commission d'adjudication beschließt die Commission départementale, die elektrischen Installationsarbeiten im Innern des neuen Männerpavillons der Bezirkspflegeanstalt
Vieillards et Incurables in Bischwiller. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale ermächtigt M. le Préfet, mit der Firma J. Dürr und seine fils in Strasbourg einen Nachtragsvertrag betreffend Lieferung und Anbringung von Türzargen für 12 Ergänzungstüröffnungen zum Preis des ersten Vertrages für eine Totalsumme von 1.596 Fr. abzuschließen. Verebung der Gipserarbeiten für den Bau eines neuen Krankenpavillons in der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller. Sitzung vom 15 September 1933. Auf Vorschlag der Commission d'adjudication beschließt die Commission départementale, die Gipserarbeiten für den Bau eines neuen Krankenpavillons in der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller der Firma Schwing in Strasbourg-Cronenbourg zu vergeben, deren Angebot von 47.060 Ff. das vorteilhafteste ist. Sie genehmigt andererseits den diesbezüglichen abzuschließenden Vertrag. Verebung der elektrischen Installationsarbeiten im Innern des neuen Männerpavillons der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller. Sitzung vom 15. September 1933. Auf Vorschlag der Commission d'adjudication beschließt die Commission départementale, die elektrischen Installationsarbeiten im Innern des neuen Männerpavillons der Bezirkspflegeanstalt zu Bischwiller M. G. Meyer, Installateur in Brumath zu vergeben, dessen Angebot von 33.226 Fr. das vorteilhafteste ist. Genehmigung eines mit der Firma Charles Daum in Mommenheim abzuschließenden Vertrags betreffend Lieferung von Nutzholz für die Irrenanstalt Stephansfeld. Sitzung vom 26. Mai 1933; Auf Vorschlag der Commission d'adjudication, beschließt die Commission départementale, die Lieferung von Nutzholz für die Anstalt Stephansfeld der Firma Charles Daum in Mommenheim zu übertragen, deren Angebot von 16.465 Fr. das günstigste war. Genehmigung eines Vertrags für die Lieferung von Linoleumverkleidung für die Anstalt von Stephansfeld. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale beschließt, auf Grund des Vorschlags der Vergabekommission, die Lieferung von Linoleumverkleidung für die Anstalt von Stephansfeld der Firma G. H. Meyer in Strasbourg, deren Angebot von 16.980 Fr. das vorteilhafteste ist, zu übertragen. Sie gibt andererseits ein zustimmendes Gutachten betreffend die Genehmigung des abzuschließenden Vertrages ab. Approbation du marché pour la réfection à neuf d'une clôture à l'Asile de Stephansfeld. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la réfection à neuf d'une clôture sur une partie de la limite Nord de l'Asile d'aliénés de Stephansfeld à M. Charles Beyer à Brumath, dont l'offre
départementale, die Lieferung von Nutzholz für die Anstalt Stephansfeld der Firma Charles Daum in Mommenheim zu übertragen, deren Angebot von 16.465 Fr. das günstigste war. Genehmigung eines Vertrags für die Lieferung von Linoleumverkleidung für die Anstalt von Stephansfeld. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale beschließt, auf Grund des Vorschlags der Vergabekommission, die Lieferung von Linoleumverkleidung für die Anstalt von Stephansfeld der Firma G. H. Meyer in Strasbourg, deren Angebot von 16.980 Fr. das vorteilhafteste ist, zu übertragen. Sie gibt andererseits ein zustimmendes Gutachten betreffend die Genehmigung des abzuschließenden Vertrages ab. Approbation du marché pour la réfection à neuf d'une clôture à l'Asile de Stephansfeld. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier la réfection à neuf d'une clôture sur une partie de la limite Nord de l'Asile d'aliénés de Stephansfeld à M. Charles Beyer à Brumath, dont l'offre s'élevant à 15.570 fr. est la plus avantageuse. Approbation du marché pour l'exécution de travaux de carrelage à l'Asile de Stephansfeld. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, sur la proposition de la Commission d'adjudication, décide de confier l'exécution des travaux de carrelage à l'Asile de Stephansfeld à la maison Moechler frères à Strasbourg au prix de son offre s'élevant à 9.014,60 fr.; cette offre qui est de 203 fr. supérieure à celle du fournisseur ayant offert le prix le plus bas est néanmoins la plus avantageuse en raison de la qualité des carreaux proposés. Exécution de travaux de peintures à l'Asile de Stephansfeld. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide d'approuver l'avenant du marché passé le 12 juillet 1933 avec M. Hilbold, entrepreneur de peinture à Weitbruch, qui lui est soumis pour l'extension des travaux de peinture extérieurs à la cuisine centrale au Quartier St-Charles et au Quartier St-Vincent de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld. Transformation et amélioration du réseau d'Électricité à l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld Première tranche. Séance du 15 septembre 1933. Sur la proposition de la Commission d'adjudication, la Commission départementale décide de confier la transformation et l'amélioration
maison Moechler frères à Strasbourg au prix de son offre s'élevant à 9.014,60 fr.; cette offre qui est de 203 fr. supérieure à celle du fournisseur ayant offert le prix le plus bas est néanmoins la plus avantageuse en raison de la qualité des carreaux proposés. Exécution de travaux de peintures à l'Asile de Stephansfeld. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide d'approuver l'avenant du marché passé le 12 juillet 1933 avec M. Hilbold, entrepreneur de peinture à Weitbruch, qui lui est soumis pour l'extension des travaux de peinture extérieurs à la cuisine centrale au Quartier St-Charles et au Quartier St-Vincent de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld. Transformation et amélioration du réseau d'Électricité à l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld Première tranche. Séance du 15 septembre 1933. Sur la proposition de la Commission d'adjudication, la Commission départementale décide de confier la transformation et l'amélioration du réseau d’Électricité à l’Asile d’Aliénés de Stephansfeld (première tranche) à la Société Alsacienne d’installations électriques à Saverne aux prix et conditions de son offre du 31 juillet dont le total est arrêté à 58.646,25 fr. somme restant dans les limites du crédit prévisionnel correspondant, cette Société présentant les meilleures références et garanties parmi les concurrents. Elle émet d’autre part un avis favorable à l’approbation du marché y relatif. FINANCES DU DÉPARTEMENT. Compte-rendu de la comptabilité départementale. À chaque séance, la Commission départementale a donné acte à M. le Préfet du dépôt des pièces de la comptabilité départementale. Budget supplémentaire pour l'exercice 1933 et primitif pour 1934. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale prend acte du dépôt des budgets supplémentaire pour l’exercice 1933 et primitif pour 1934. À cette occasion, M. de Schlumberger signale qu'en raison des doléances dont ils ont été saisis au sujet de la direction de l’Asile de Hoerdt, lui et ses amis politiques refuseront de voter le budget de cet établissement aussi longtemps qu’il n’aura pas été remédié à la situation. Après discussion, la Commission départementale décide de demander au Conseil Général la désignation d’une Commission d’enquête pour éclaircir les faits et de prier
références et garanties parmi les concurrents. Elle émet d’autre part un avis favorable à l’approbation du marché y relatif. FINANCES DU DÉPARTEMENT. Compte-rendu de la comptabilité départementale. À chaque séance, la Commission départementale a donné acte à M. le Préfet du dépôt des pièces de la comptabilité départementale. Budget supplémentaire pour l'exercice 1933 et primitif pour 1934. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale prend acte du dépôt des budgets supplémentaire pour l’exercice 1933 et primitif pour 1934. À cette occasion, M. de Schlumberger signale qu'en raison des doléances dont ils ont été saisis au sujet de la direction de l’Asile de Hoerdt, lui et ses amis politiques refuseront de voter le budget de cet établissement aussi longtemps qu’il n’aura pas été remédié à la situation. Après discussion, la Commission départementale décide de demander au Conseil Général la désignation d’une Commission d’enquête pour éclaircir les faits et de prier l’Administration de prendre ensuite les mesures qui s’imposent. La Commission départementale décide d'attribuer à la commune de Griesbach pour l'établissement du projet d'adduction d'eau sur le crédit du chapitre XVII, article 2, une subvention de 7.000 francs, soit 2 % du projet. Règlement d'attribution de subventions pour les projets d'adduction d'eau. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale se rallie aux conclusions de la Commission du Génie rural concernant la modification du règlement pour l'attribution de subventions pour les projets d'adduction d'eau contenues dans le procès-verbal de la séance du 2 juin (voir annexe). Elle décide d'en proposer l'adoption au Conseil Général. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 297 Bezirkstaxe auf Automobile. Sitzung vom 16. Juni 1933. Nach Kenntnisnahme des diesbezüglichen Aktenstückes, ist die Commission départementale der Ansicht, dass es mit Rücksicht auf die besondere Lage, in der sich das Département bezüglich der Steuern befindet, nicht angebracht ist, die Einführung der Bezirkstaxe auf Automobile ins Auge zu fassen. MELIORATIONSWESEN. Bewilligung einer Beihilfe an die Gemeinde Grandfontaine für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Akten sind Herrn Charles Walter zwecks Prüfung und Berichterstattung übersenden worden. Es ist selbstverständlich, dass die Commission du Génie rural berufen, werden muss, sich
d'eau. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale se rallie aux conclusions de la Commission du Génie rural concernant la modification du règlement pour l'attribution de subventions pour les projets d'adduction d'eau contenues dans le procès-verbal de la séance du 2 juin (voir annexe). Elle décide d'en proposer l'adoption au Conseil Général. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 297 Bezirkstaxe auf Automobile. Sitzung vom 16. Juni 1933. Nach Kenntnisnahme des diesbezüglichen Aktenstückes, ist die Commission départementale der Ansicht, dass es mit Rücksicht auf die besondere Lage, in der sich das Département bezüglich der Steuern befindet, nicht angebracht ist, die Einführung der Bezirkstaxe auf Automobile ins Auge zu fassen. MELIORATIONSWESEN. Bewilligung einer Beihilfe an die Gemeinde Grandfontaine für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Akten sind Herrn Charles Walter zwecks Prüfung und Berichterstattung übersenden worden. Es ist selbstverständlich, dass die Commission du Génie rural berufen, werden muss, sich über die Frage auszusprechen, und dass sie das Règlement für die Zuteilung von Beihilfen hinsichtlich der Rückerstattung im Falle der Nichtausführung der Projekte, der Zahlung der Beihilfen für die aufgestellten Projekte, welche als ungenügend anerkannt worden sind und der evt. Festsetzung eines Höchstbetrages, welche die Beihilfen nicht überschreiten können, ergänzt. Sitzung vom 16. Juni 1933. Herr C. Walter, Berichterstatter. Die Commission départementale, nach Anhörung ihres Berichterstatters (siehe Anlage), beschließt, die Angelegenheit der Verwaltung zur erneuten Prüfung und Begutachtung durch die Commission des Génie rural zu überweisen. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale bekennt sich zu den Schlussfolgerungen der Sous-Commission du Génie rural und beschließt, die Vorschläge der Verwaltung anzunehmen und der Gemeinde Grandfontaine für die Aufstellung des Wasserleitungsprojektes eine Beihilfe von 2 % des Gesamtbetrages des Kostenanschlages und mit einem Höchstbetrag von 16.000 Fr. zu bewilligen. Die Beihilfe ist auf Vorlage eines vom Génie rural auszustellenden Nachweises auszuzahlen und dem Chap. XVII, Art. 2 des Departementsbudgets für das Jahr 1933 zu entnehmen. Zuteilung einer Beihilfe an die Gemeinde Riedheim für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, der Gemeinde Riedheim für die Aufstellung eines Wasserleitungsprojektes auf den Kredit des Chap. XVII, Art.