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principalement l'enregistrement et le timbre, les mines, les contributions indirectes, les postes et les télégraphes. La commission du budget, d'accord avec M. le ministre des finances, peut bien tenir compte, dans une certaine mesure, d'une augmentation de recettes par suite d'un surcroît d'impôts auquel le conseil supérieur a donné son concours; mais elle ne saurait trop insister sur le principe que l'Etat a le droit de créer ou d'augmenter des impôts en Algérie, sans que le budget des dépenses en subisse les conséquences par une aggravation de charges. Déjà M. l'amiral de Gueydon, dans la session du mois de mars 1873, avait proposé au conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie d'émettre un avis favorable pour la surtaxe des sucres et des cafés, à l'effet de créer des ressources supplémentaires à appliquer aux dépenses afférentes à la viabilité et à la colonisation, et le conseil supérieur, sans adopter toute l'augmentation qu'il proposait, avait appuyé la surtaxe qui a servi de base au décret du 29 septembre 1873. A la même session de 1873, le gouverneur général estimait que l'établissement de l'impôt foncier apportait à l'Etat un revenu annuel évalué par les services compétents à 4,421,000 fr., et il soumettait au conseil supérieur un projet de loi tendant à la transformation de l'impôt arabe et à l'établissement de l'impôt foncier sur la propriété bâtie et non bâtie. Ce projet avait donné lieu à un rapport très remarquable de M. Robel, délégué du conseil général d'Alger, au conseil supérieur, et la commission du budget de l'exercice 1874 en avait fait l'objet d'un examen très sérieux qu'elle défère à l'attention du Gouvernement, auquel il appartenait de voir la suite qu'il jugerait utile de donner à ce projet de loi. Il convient à cette occasion de rappeler ce que le conseil supérieur regardait comme praticable dans sa session de mars 1873, pour le comparer avec l'opinion qu'il a exprimée dans sa session du mois de décembre de la même année. Après avoir exposé ce que les ordonnances d'octobre 1844, de juillet 1846, qui constituaient un commencement de cadastre et la loi du 16 juin 1851
supérieur un projet de loi tendant à la transformation de l'impôt arabe et à l'établissement de l'impôt foncier sur la propriété bâtie et non bâtie. Ce projet avait donné lieu à un rapport très remarquable de M. Robel, délégué du conseil général d'Alger, au conseil supérieur, et la commission du budget de l'exercice 1874 en avait fait l'objet d'un examen très sérieux qu'elle défère à l'attention du Gouvernement, auquel il appartenait de voir la suite qu'il jugerait utile de donner à ce projet de loi. Il convient à cette occasion de rappeler ce que le conseil supérieur regardait comme praticable dans sa session de mars 1873, pour le comparer avec l'opinion qu'il a exprimée dans sa session du mois de décembre de la même année. Après avoir exposé ce que les ordonnances d'octobre 1844, de juillet 1846, qui constituaient un commencement de cadastre et la loi du 16 juin 1851 avaient fait avec l'aide de l'action du temps pour régulariser dans une certaine mesure la situation, il en concluait que la propriété européenne tant rurale qu'urbaine était préparée pour recevoir l'impôt. Il ajoutait : Il est vrai que le cadastre n'a été encore appliqué que sur une faible portion du territoire de la colonie, mais si le cadastre est fort utile comme préalable à l'impôt foncier, il peut être provisoirement remplacé par une autre opération (le recensement). Dans tous les cas, cette commission du conseil supérieur était d'avis que la propriété bâtie devait immédiatement supporter l'impôt foncier en principal et centimes additionnels. En ce qui concerne la propriété rurale, le rapport de la commission distinguait les territoires comme suit : 1° Territoires cadastrés ; 2° Territoires recensés; 3° Territoires ni cadastrés ni recensés. Pour les territoires cadastrés, disait le rapporteur, pas de difficultés, c'est comme si nous étions dans le département de la Seine. Quant à ceux où le recensement des revenus imposables et des superficies approximatives a eu lieu, il est certain que cette opération n'a pu leur donner une évaluation aussi exacte que celle du cadastre mais quand on se reporte à ce qui s'est passé en France
territoire de la colonie, mais si le cadastre est fort utile comme préalable à l'impôt foncier, il peut être provisoirement remplacé par une autre opération (le recensement). Dans tous les cas, cette commission du conseil supérieur était d'avis que la propriété bâtie devait immédiatement supporter l'impôt foncier en principal et centimes additionnels. En ce qui concerne la propriété rurale, le rapport de la commission distinguait les territoires comme suit : 1° Territoires cadastrés ; 2° Territoires recensés; 3° Territoires ni cadastrés ni recensés. Pour les territoires cadastrés, disait le rapporteur, pas de difficultés, c'est comme si nous étions dans le département de la Seine. Quant à ceux où le recensement des revenus imposables et des superficies approximatives a eu lieu, il est certain que cette opération n'a pu leur donner une évaluation aussi exacte que celle du cadastre mais quand on se reporte à ce qui s'est passé en France depuis la loi de l'an VII jusqu'à la confection des matrices cadastrales, on peut dire que le recensement est un moyen analogue à ce qui se pratiquait à cette époque et qui peut, quant à présent, suffire à l'Algérie. Ce fut par ces motifs que la commission du conseil supérieur de l'Algérie conclut à la prise en considération d'un projet de loi dont l'article 1er était ainsi conçu : « Il est établi en Algérie, à partir du 1er janvier 1874, une contribution foncière sur le revenu net imposable de toutes les propriétés bâties et non bâties qui ne sont pas soumises aux impôts arabes, etc.» Néanmoins, dans l'intérêt de la colonisation européenne, les propriétés rurales... sont dégrevées du principal de la contribution foncière pendant cinq ans; les centimes additionnels seront seuls perçus pendant ce laps de temps. Pendant les cinq années qui suivront, le principal sera perçu jusqu'à concurrence de moitié. Ce ne sera qu'après dix ans que le principal entier sera perçu. Les propriétés ne sont imposées qu'autant qu'elles sont cadastrées ou recensées, etc. L'article 3 contenait des exceptions en faveur des immigrants Alsaciens-Lorrains. L'article 5 stipulait que la contribution foncière basée sur le cadastre ou sur le
de l'Algérie conclut à la prise en considération d'un projet de loi dont l'article 1er était ainsi conçu : « Il est établi en Algérie, à partir du 1er janvier 1874, une contribution foncière sur le revenu net imposable de toutes les propriétés bâties et non bâties qui ne sont pas soumises aux impôts arabes, etc.» Néanmoins, dans l'intérêt de la colonisation européenne, les propriétés rurales... sont dégrevées du principal de la contribution foncière pendant cinq ans; les centimes additionnels seront seuls perçus pendant ce laps de temps. Pendant les cinq années qui suivront, le principal sera perçu jusqu'à concurrence de moitié. Ce ne sera qu'après dix ans que le principal entier sera perçu. Les propriétés ne sont imposées qu'autant qu'elles sont cadastrées ou recensées, etc. L'article 3 contenait des exceptions en faveur des immigrants Alsaciens-Lorrains. L'article 5 stipulait que la contribution foncière basée sur le cadastre ou sur le recensement serait répartie suivant les formes et aux époques déterminées par la législation métropolitaine. L'article 8 maintenait provisoirement les impôts arabes, et il les établissait dans les parties de la Kabylie où ils n'existaient pas. Ce rapport avait été accueilli avec faveur; mais sur la crainte manifestée que la loi du 10 août 1871, relative aux attributions des conseils généraux, qui n'avait pas été promulguée en Algérie ne y serait pas applicable, que, par suite, la répartition de l'impôt foncier et l'emploi des centimes additionnels départementaux n'incombait pas aux conseils généraux algériens, les membres délégués refusèrent leur assentiment à l'impôt proposé jusqu'à la promulgation de la loi du 10 août, tout en déclarant qu'ils admettaient le principe de l'impôt et demandant que cette déclaration fût expressément formulée au procès-verbal. (Voir pages 355 et 357 des procès-verbaux du conseil supérieur de l'Algérie, session d'avril 1873.) Cet incident arrêta l'examen de la transformation de l'impôt arabe en impôt de répartition, sur lequel le gouverneur général avait exprimé son opinion; suivant lui, le moyen transitoire devait consister à adopter pour premier contingent la moyenne du produit des impôts pendant les trois dernières années. La Djemaa devrait faire la répartition du contingent à l'aide
du 10 août 1871, relative aux attributions des conseils généraux, qui n'avait pas été promulguée en Algérie ne y serait pas applicable, que, par suite, la répartition de l'impôt foncier et l'emploi des centimes additionnels départementaux n'incombait pas aux conseils généraux algériens, les membres délégués refusèrent leur assentiment à l'impôt proposé jusqu'à la promulgation de la loi du 10 août, tout en déclarant qu'ils admettaient le principe de l'impôt et demandant que cette déclaration fût expressément formulée au procès-verbal. (Voir pages 355 et 357 des procès-verbaux du conseil supérieur de l'Algérie, session d'avril 1873.) Cet incident arrêta l'examen de la transformation de l'impôt arabe en impôt de répartition, sur lequel le gouverneur général avait exprimé son opinion; suivant lui, le moyen transitoire devait consister à adopter pour premier contingent la moyenne du produit des impôts pendant les trois dernières années. La Djemaa devrait faire la répartition du contingent à l'aide des recenseurs et établir ainsi les cotes individuelles. Dans sa session de décembre 1873, le conseil supérieur a été de nouveau appelé à s'occuper de la très-grave question de l'impôt financier. M. l'amiral de Gueydon avait été remplacé, et soit que son successeur le général Chanzy eût une autre manière de voir, soit que l'expérience du recensement n'ait pas donné les résultats qui avaient paru suffisants lors de la session de mars, soit qu'il pensât que l'application de la loi sur la propriété dût hâter la réalisation des opérations cadastrales, il exprima dans son discours d'ouverture la pensée que le recensement n'était pas le moyen d'arriver au système d'impôt qu'il fallait établir, que le véritable moyen c'était le cadastre complétant la constitution de la propriété et aboutissant à l'impôt foncier (page 17 des procès-verbaux, session de décembre). Il ne faut pas perdre de vue que le service du recensement et du contrôle créé par le décret du 8 mai 1872 paraissait devoir amener de bons résultats sérieux qui, dans un court délai, auraient permis d'arriver à l'établissement de l'impôt foncier. Et en effet, à la page 285 des procès-verbaux du conseil supérieur, il est constaté qu'en juillet 1873, les surfaces
de voir, soit que l'expérience du recensement n'ait pas donné les résultats qui avaient paru suffisants lors de la session de mars, soit qu'il pensât que l'application de la loi sur la propriété dût hâter la réalisation des opérations cadastrales, il exprima dans son discours d'ouverture la pensée que le recensement n'était pas le moyen d'arriver au système d'impôt qu'il fallait établir, que le véritable moyen c'était le cadastre complétant la constitution de la propriété et aboutissant à l'impôt foncier (page 17 des procès-verbaux, session de décembre). Il ne faut pas perdre de vue que le service du recensement et du contrôle créé par le décret du 8 mai 1872 paraissait devoir amener de bons résultats sérieux qui, dans un court délai, auraient permis d'arriver à l'établissement de l'impôt foncier. Et en effet, à la page 285 des procès-verbaux du conseil supérieur, il est constaté qu'en juillet 1873, les surfaces des territoires recensés étaient de 4,138,814 hectares, dans lesquels la superficie cadastrée était de 1,280,136 hectares. L'opération de recensement est double. Dans l'une, c'est le relevé pur et simple des facultés imposables pour l'assiette de l'Achour et du zekkat, comme en 1872. Dans l'autre, qui constitue la véritable opération impositaire, on procède à l'estimation foncière en tenant compte de toutes les productions du sol quelles qu'elles soient, sans se préoccuper du bétail. Ces opérations ne paraissent pas avoir donné satisfaction au conseil supérieur, bien qu'il ait constaté une amélioration dans le travail des recenseurs d'une année à l'autre (page 287). Et le rapporteur de ces graves questions (le mandat s'il y a lieu de respecter le système inauguré le 8 mai 1872, s'il faut lui permettre de continuer ses applications, ou si l'on ne doit pas, au contraire, le modifier ou le supprimer. Après avoir posé la question, le rapporteur de la commission estime que le recensement ne peut faire qu'une opération incomplète, défectueuse et à long terme, que ses évaluations sont individuelles, isolées, sans ensemble, sans contrôle, sans règles uniformes quand la richesse terrienne varie suivant les contrées, de sorte qu'il ne pourra jamais fournir qu'un résultat insuffisant, incertain
on procède à l'estimation foncière en tenant compte de toutes les productions du sol quelles qu'elles soient, sans se préoccuper du bétail. Ces opérations ne paraissent pas avoir donné satisfaction au conseil supérieur, bien qu'il ait constaté une amélioration dans le travail des recenseurs d'une année à l'autre (page 287). Et le rapporteur de ces graves questions (le mandat s'il y a lieu de respecter le système inauguré le 8 mai 1872, s'il faut lui permettre de continuer ses applications, ou si l'on ne doit pas, au contraire, le modifier ou le supprimer. Après avoir posé la question, le rapporteur de la commission estime que le recensement ne peut faire qu'une opération incomplète, défectueuse et à long terme, que ses évaluations sont individuelles, isolées, sans ensemble, sans contrôle, sans règles uniformes quand la richesse terrienne varie suivant les contrées, de sorte qu'il ne pourra jamais fournir qu'un résultat insuffisant, incertain et dénué des garanties d'un cadastre sommaire. Le rapporteur de la commission de décembre, qui est le même que celui de la commission de mars, reconnaît bien qu'il avait eu l'espoir que le recensement sommaire équivaudrait aux livres terriers établis en France par la loi de frimaire et qui ont servi de base à l'impôt, jusqu'à la création des matrices cadastrales; mais il déclare que cela n'est pas possible par suite de la situation des deux pays. De son côté, M. le gouverneur général croit qu'il faut tendre à l'application la plus rapprochée possible de l'impôt foncier, et pour cela activer les opérations de constatation et de constitution de la propriété, concurremment avec celles du cadastre. En attendant, il pense qu'il faut améliorer le système des impôts arabes, en organisant un contrôle efficace et sévère. Enfin la commission conclut en ce qui concerne l'impôt arabe à la fixation d'un contingent et à la répartition de ce contingent. Et en ce qui concerne l'impôt foncier, sans préciser ses conclusions, elle paraît décidée à n'accepter que le cadastre pour servir de base à l'assiette de l'impôt. Et le conseil supérieur semble bien de l'avis de sa commission, puisqu'il propose (ainsi que nous
servi de base à l'impôt, jusqu'à la création des matrices cadastrales; mais il déclare que cela n'est pas possible par suite de la situation des deux pays. De son côté, M. le gouverneur général croit qu'il faut tendre à l'application la plus rapprochée possible de l'impôt foncier, et pour cela activer les opérations de constatation et de constitution de la propriété, concurremment avec celles du cadastre. En attendant, il pense qu'il faut améliorer le système des impôts arabes, en organisant un contrôle efficace et sévère. Enfin la commission conclut en ce qui concerne l'impôt arabe à la fixation d'un contingent et à la répartition de ce contingent. Et en ce qui concerne l'impôt foncier, sans préciser ses conclusions, elle paraît décidée à n'accepter que le cadastre pour servir de base à l'assiette de l'impôt. Et le conseil supérieur semble bien de l'avis de sa commission, puisqu'il propose (ainsi que nous le verrons aux services financiers) la suppression de cent recenseurs et l'augmentation de soixante contrôleurs. Après avoir analysé l'opinion de M. le gouverneur général, de M. Le rapporteur de la commission des finances du conseil supérieur, et enfin celui de ce conseil, on pouvait en conclure que la question de l'établissement de l'impôt foncier en Algérie avait plutôt reculé qu'avancé, et la commission du budget n'avait à constater qu'une seule innovation, celle relative à l'impôt arabe, qui devrait être converti en impôt de répartition, en prenant pour base la moyenne du produit de cet impôt pendant cinq années. Lorsqu'il a été communiqué à votre commission, à la date du 9 avril, un avant-projet de loi, rédigé en Algérie sous la direction de M. le gouverneur général, et dont l'article 10 contient en principe le système. En voici le texte : "Art. 1er. Sont déclarées applicables à partir du 1er janvier 1875, dans les territoires des communes de plein exercice des départements algériens où les opérations du cadastre sont achevées, toutes les dispositions des lois et règlements en vigueur dans la métropole, relatives à l'assiette des contributions foncière, personnelle, mobilière et des patentes, en principal et centimes additionnels généraux, départementaux ou
l'établissement de l'impôt foncier en Algérie avait plutôt reculé qu'avancé, et la commission du budget n'avait à constater qu'une seule innovation, celle relative à l'impôt arabe, qui devrait être converti en impôt de répartition, en prenant pour base la moyenne du produit de cet impôt pendant cinq années. Lorsqu'il a été communiqué à votre commission, à la date du 9 avril, un avant-projet de loi, rédigé en Algérie sous la direction de M. le gouverneur général, et dont l'article 10 contient en principe le système. En voici le texte : "Art. 1er. Sont déclarées applicables à partir du 1er janvier 1875, dans les territoires des communes de plein exercice des départements algériens où les opérations du cadastre sont achevées, toutes les dispositions des lois et règlements en vigueur dans la métropole, relatives à l'assiette des contributions foncière, personnelle, mobilière et des patentes, en principal et centimes additionnels généraux, départementaux ou communaux de non-values, de secours et de perception." L'article 2 contient des exceptions provisoires du paiement de l'impôt qui en diminueront le produit, surtout celles relatives à l'impôt foncier en principal, applicables aux propriétés des Européens. Cette résolution inattendue est venue surprendre votre commission au milieu de son travail. Elle est due à l'initiative de M. le gouverneur général, et elle n'est point en contradiction avec ses doctrines relatives à l'impôt foncier basé sur le cadastre; seulement, il propose d'en hâter l'application en imposant, à partir du 1er janvier 1875, toutes les communes de plein exercice où les opérations du cadastre sont achevées. Le Gouvernement n'a pas encore fait connaître son opinion sur cette importante proposition, destinée à créer de nouvelles ressources au Trésor et aux départements algériens. Mais nous devons dire que, depuis longtemps, la création de ces ressources est vivement désirée par la partie la plus éclairée de la population de notre grande colonie. Avant de prendre une résolution, la commission du budget ou une "commission spéciale" devra être saisie régulièrement soit de propositions gouvernementales, soit d'une proposition due à l'initiative parlementaire. Et comme il s'agit de la création d'un nouvel impôt et par conséquent de recettes, peut-être
est due à l'initiative de M. le gouverneur général, et elle n'est point en contradiction avec ses doctrines relatives à l'impôt foncier basé sur le cadastre; seulement, il propose d'en hâter l'application en imposant, à partir du 1er janvier 1875, toutes les communes de plein exercice où les opérations du cadastre sont achevées. Le Gouvernement n'a pas encore fait connaître son opinion sur cette importante proposition, destinée à créer de nouvelles ressources au Trésor et aux départements algériens. Mais nous devons dire que, depuis longtemps, la création de ces ressources est vivement désirée par la partie la plus éclairée de la population de notre grande colonie. Avant de prendre une résolution, la commission du budget ou une "commission spéciale" devra être saisie régulièrement soit de propositions gouvernementales, soit d'une proposition due à l'initiative parlementaire. Et comme il s'agit de la création d'un nouvel impôt et par conséquent de recettes, peut-être ce projet sera-t-il renvoyé à l'examen de la sous-commission des finances, chargée du budget des recettes, toutes les recettes de l'Algérie figurant aux ressources générales du budget de la métropole. Dans les exercices précédents la commission du budget ayant encouragé et pour ainsi dire provoqué l'établissement de l'impôt foncier en Algérie, il était nécessaire de mettre sous les yeux de l'Assemblée les différentes phases qu'avait subies cette grave et intéressante question, et autant que possible l'éclairer sur les questions qui s'étaient élevées à ce sujet. Quelle est la ressource que produira ce nouvel impôt, applicable soit aux territoires cadastrés seulement, soit aux territoires cadastrés et recensés, tant au profit du Trésor qu'à celui des départements et des communes? nous l'ignorons. Probablement après une étude approfondie de l'avant-projet de loi, le Gouvernement pourra-t-il apprécier les résultats financiers que ces impôts devront procurer. Mais, comme dans tous les cas, il ne peut amener une diminution de recettes, votre commission a pu procéder à l'examen des différents chapitres des dépenses en considérant comme incontestable le chiffre des recettes prévues pour 1875 et s'élevant ensemble à 22,456,400 francs. Par une circulaire du 27 mars dernier, M. le gouverneur général invite MM. les préfets d'Algérie
Algérie, il était nécessaire de mettre sous les yeux de l'Assemblée les différentes phases qu'avait subies cette grave et intéressante question, et autant que possible l'éclairer sur les questions qui s'étaient élevées à ce sujet. Quelle est la ressource que produira ce nouvel impôt, applicable soit aux territoires cadastrés seulement, soit aux territoires cadastrés et recensés, tant au profit du Trésor qu'à celui des départements et des communes? nous l'ignorons. Probablement après une étude approfondie de l'avant-projet de loi, le Gouvernement pourra-t-il apprécier les résultats financiers que ces impôts devront procurer. Mais, comme dans tous les cas, il ne peut amener une diminution de recettes, votre commission a pu procéder à l'examen des différents chapitres des dépenses en considérant comme incontestable le chiffre des recettes prévues pour 1875 et s'élevant ensemble à 22,456,400 francs. Par une circulaire du 27 mars dernier, M. le gouverneur général invite MM. les préfets d'Algérie à saisir chacun des conseils généraux de l'examen du projet de loi relatif à l'impôt foncier dans la session du mois d'avril et de lui faire connaître leur avis ainsi que l'appréciation personnelle des administrateurs. Dans une autre circulaire du même jour, il invite MM. les généraux d'Algérie de lui transmettre leur avis sur le projet de transformation de l'impôt arabe en impôt de répartition basé sur la moyenne des produits des cinq dernières années, y compris 1873, pour les territoires non cadastrés, dans les territoires cadastrés les indigènes devant payer l'impôt foncier personnel et mobilière. On conçoit que ni le Gouvernement, ni la commission ne pourront prendre une résolution relative à ces impôts avant que ces nouveaux documents aient été examinés et étudiés. En pareille matière, il n'y a pas de négliger aucun élément d'instruction, mais la question est pendante depuis longtemps, elle est arrivée à maturité, l'opinion publique est préparée à en recevoir la solution définitive, et ni le Gouvernement ni l'Assemblée ne voudront la retarder. On doit rappeler ce que le rapport du budget de 1874 disait à l'occasion de l'impôt projeté : "Le Trésor fait depuis longtemps de grands sacrifices pour l'intérêt de l'Algérie. il en