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la Côte-d'Or à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 .... 678 445 Idem. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 679 446 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire Inférieure à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 680 448 Idem. Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement Ibid. 450 Idem. Loi qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement Ibid. 451 Idem. Loi qui autorise le département de la Moselle à s'imposer extraordinairement Ibid. 453 Idem. Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire un prélèvement sur le produit des ressources extraordinaires créées par la loi du 28 juin 1856 Ibid. 454 Idem. Loi qui autorise la ville du Puy à contracter un emprunt Ibid. 456 Idem. Loi qui autorise la ville de Valence à s'imposer extraordinairement 680 458 DATES TITRES NOMMÉS des lois et des décrets. tins. 31 Mars Loi qui érige en commune la section de Kerfot (Côtes-du-Nord) .. 677 459 Idem. Loi qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et de Poutrieux (Côtes-du-Nord).... Ibid. 461 Idem. Loi qui distrait la commune de Scherwiller du canton de Villé, et la réunit au canton de Sélestat (Basse-Rhin) Ibid. 462 Idem. Loi qui fixe la limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensbourg et de Neuber, cantons de Wœrtz (Bas-Rhin) Ibid. 464 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne)... Ibid. 465 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières 695 801 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public le groupe Est des sources d'eau minérales de Cauterets. 696 828 1er Avril. DÉCRET qui autorise la fondation, à Dagneux (Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-Chaumont 691 710
des décrets. tins. 31 Mars Loi qui érige en commune la section de Kerfot (Côtes-du-Nord) .. 677 459 Idem. Loi qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et de Poutrieux (Côtes-du-Nord).... Ibid. 461 Idem. Loi qui distrait la commune de Scherwiller du canton de Villé, et la réunit au canton de Sélestat (Basse-Rhin) Ibid. 462 Idem. Loi qui fixe la limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensbourg et de Neuber, cantons de Wœrtz (Bas-Rhin) Ibid. 464 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne)... Ibid. 465 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières 695 801 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public le groupe Est des sources d'eau minérales de Cauterets. 696 828 1er Avril. DÉCRET qui autorise la fondation, à Dagneux (Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-Chaumont 691 710 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à la Bastide-Clarence (Basses-Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André. Ibid. 711 2. DÉCRET portant que M. Dubucléel est autorisé à ajouter à son nom celui de de Nouvel 20 M. Duraliel est autorisé à ajouter à son nom celui de Saint-Athanase. Ibid. 681 562 Idem. DÉCRET qui autorise M. Guillaume à ajouter à son nom celui de d'Auribeau 685 594 Idem. DÉCRETS divers portant rectifications de routes départementales ...... 696 828 3. DÉCRET qui règle, entre le département de la Marine et le département de l'Algérie et des colonies, le mode de procéder en ce qui concerne le service du matériel de l'artillerie aux colonies ..... 688 642 4. DÉCRET portant promulgation d'une convention additionnelle au traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne. DATES TITRES NUMÉROS des lois des PAGES, et DES LOIS ET DÉCRETS. Bull. décret. e tins. Avril DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 679 519 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs de la quatrième circonscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un député au
celui de Saint-Athanase. Ibid. 681 562 Idem. DÉCRET qui autorise M. Guillaume à ajouter à son nom celui de d'Auribeau 685 594 Idem. DÉCRETS divers portant rectifications de routes départementales ...... 696 828 3. DÉCRET qui règle, entre le département de la Marine et le département de l'Algérie et des colonies, le mode de procéder en ce qui concerne le service du matériel de l'artillerie aux colonies ..... 688 642 4. DÉCRET portant promulgation d'une convention additionnelle au traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne. DATES TITRES NUMÉROS des lois des PAGES, et DES LOIS ET DÉCRETS. Bull. décret. e tins. Avril DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 679 519 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs de la quatrième circonscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 680 520 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1858 680 550 Idem. DÉCRET qui autorise M. Jaurin à s'appeler Jaurin d'Altaire 681 553 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition de terrains à la Villette pour y établir un marché à bestiaux 681 553 Idem. DÉCRET qui détermine les conditions et les forme de la nomination des greffiers et commis-greffiers des tribunaux de l'armée de terre... 686 610 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux 681 512 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques établi à Bonneval (Eure-et-Loir) 696 830 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 697 845 Idem. DÉCRET portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnellement-mobilière et des portes et fenêtres de 1859 681 560 Idem. DÉCRET portant que la section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours d'Auribat, arrondissement de Dax (Landes) et réunie à la commune de Poyanne 703 1017 Idem. DÉCRET qui fixe, pour l'année 1859, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par
la Villette pour y établir un marché à bestiaux 681 553 Idem. DÉCRET qui détermine les conditions et les forme de la nomination des greffiers et commis-greffiers des tribunaux de l'armée de terre... 686 610 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux 681 512 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques établi à Bonneval (Eure-et-Loir) 696 830 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 697 845 Idem. DÉCRET portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnellement-mobilière et des portes et fenêtres de 1859 681 560 Idem. DÉCRET portant que la section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours d'Auribat, arrondissement de Dax (Landes) et réunie à la commune de Poyanne 703 1017 Idem. DÉCRET qui fixe, pour l'année 1859, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 680 551 Idem. DÉCRET qui détermine la direction de deux embranchements de chemins de fer du réseau de l'Ouest 685 590 Idem. DÉCRET qui autorise, comme communauté diocésaine régulière par une supérieure locale, l'association des sœurs de la Visitation Sainte-Marie existant à Mur-de-Barrez (Aveyron) 691 713 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Teillé (Sarthe), d'un établissement de sœurs de Noire-Dame 692 716 Idem. Loi qui ouvre un crédit pour le service de l'emprunt grec 680 523 Idem. Loi qui accorde des pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 680 521 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement 680 526 Idem. Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 528 Idem. Loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement 680 530 Idem. Loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à s'imposer extraordinairement 680 532 Idem. Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise la ville de Béziers à contracter un emprunt et à s'imposer
691 713 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Teillé (Sarthe), d'un établissement de sœurs de Noire-Dame 692 716 Idem. Loi qui ouvre un crédit pour le service de l'emprunt grec 680 523 Idem. Loi qui accorde des pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 680 521 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement 680 526 Idem. Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 528 Idem. Loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement 680 530 Idem. Loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à s'imposer extraordinairement 680 532 Idem. Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise la ville de Béziers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 535 Idem. Loi qui autorise la ville de Falaise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 537 Idem. Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du canton de Bourguebus et de l'arrondissement de Caen, et la réunit à la commune de Fierville-la-Campagne, canton de Bretteville-sur-Laize (Calvados) 680 539 Idem. Loi qui modifie la délimitation des cantons de Sarrolo, de Sarrolo et d'Ajaccio (Corse). 680 540 Idem. Loi qui réunit les communes de Saint-Avit-du-Dommartin, de Larouquette et du Canet (Doubs) en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Sainte-Foy 680 542 Idem. Loi qui érige en commune la section de Gumeray (Loir-et-Cher) 680 543 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes de Villeurbanne et de Verdun (Meuse). 680 545 Idem. Loi qui, 1° réunit les communes de Tardets et de Sorholus (Basses-Pyrénées) en une seule commune; 2° supprime la commune d'Alsace-Haut, et réunit son territoire partie à la commune de Tardets et partie à la commune d'Alsace-Soubiran... 680 546 Idem. Loi qui distrait le village de La Foy de la commune de Belle, canton de Cellefrouin, arrondissement de Poitiers, et le réunit à la commune de l'Absie, canton de Moncoutant, arrondissement de Parthenay
680 539 Idem. Loi qui modifie la délimitation des cantons de Sarrolo, de Sarrolo et d'Ajaccio (Corse). 680 540 Idem. Loi qui réunit les communes de Saint-Avit-du-Dommartin, de Larouquette et du Canet (Doubs) en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Sainte-Foy 680 542 Idem. Loi qui érige en commune la section de Gumeray (Loir-et-Cher) 680 543 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes de Villeurbanne et de Verdun (Meuse). 680 545 Idem. Loi qui, 1° réunit les communes de Tardets et de Sorholus (Basses-Pyrénées) en une seule commune; 2° supprime la commune d'Alsace-Haut, et réunit son territoire partie à la commune de Tardets et partie à la commune d'Alsace-Soubiran... 680 546 Idem. Loi qui distrait le village de La Foy de la commune de Belle, canton de Cellefrouin, arrondissement de Poitiers, et le réunit à la commune de l'Absie, canton de Moncoutant, arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres). 680 548 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs 680 553 Idem. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Atlantiques à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... 685 581 Idem. DÉCRET portant que M. Clémenteau est autorisé à ajouter à son nom celui de de Saint-Julien. 686 594 Idem. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lemoust, dit Ducloaz, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Vuranval; 2° M. Mareschal de Longueville à ajouter à son nom celui de de la Rodde ... 688 646 Idem. DÉCRET qui fait concession au sieur Renard du dessèchement des marais de la Somme.... 704 830 Idem. Loi qui accorde, à titre de réparation nationale, une pension à Mlle Edwige Destrillard, fille du consul de France à Djedda, assassiné dans l'exercice de ses fonctions 681 555 Idem. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement 680 556 Idem. DÉCRET qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine 680 561 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir, à un passage d'eau............... 684 577 DÉCRET qui
à son nom celui de de Saint-Julien. 686 594 Idem. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lemoust, dit Ducloaz, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Vuranval; 2° M. Mareschal de Longueville à ajouter à son nom celui de de la Rodde ... 688 646 Idem. DÉCRET qui fait concession au sieur Renard du dessèchement des marais de la Somme.... 704 830 Idem. Loi qui accorde, à titre de réparation nationale, une pension à Mlle Edwige Destrillard, fille du consul de France à Djedda, assassiné dans l'exercice de ses fonctions 681 555 Idem. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement 680 556 Idem. DÉCRET qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine 680 561 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir, à un passage d'eau............... 684 577 DÉCRET qui autorise l'établissement d'un pont sur la Marne, à Lagny Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification d'un pont... 697 845 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes...... 699 929 21. DÉCRET qui fixe le nombre des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, pour le transport de leurs bagages 684 571 22. DÉCRET qui fixe les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, et ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège 686 605 23. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du train des équipages militaires. 684 572 Idem. DÉCRET qui fixe le cadre du corps de sapeur de l'armée de terre 686 606 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Lurrezzy à s'appeler, à l'avenir, Lai, legity de Civrieux... Ibid. 615 Idem. DÉCRET qui érige en succursales les églises de dix communes de l'Algérie Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise l'évêque de Saint-Pierre
des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, pour le transport de leurs bagages 684 571 22. DÉCRET qui fixe les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, et ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège 686 605 23. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du train des équipages militaires. 684 572 Idem. DÉCRET qui fixe le cadre du corps de sapeur de l'armée de terre 686 606 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Lurrezzy à s'appeler, à l'avenir, Lai, legity de Civrieux... Ibid. 615 Idem. DÉCRET qui érige en succursales les églises de dix communes de l'Algérie Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise l'évêque de Saint-Pierre (Martinique) à accepter une donation 687 622 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'un bac.... Ibid. 623 Idem. DÉCRET qui autorise M. Le Marchand à ajouter à son nom celui de de la Fierté 688 646 DATES TITRES NUMÉROS des lois des et RÉFÉrencES. des lois ET DÉCRETS. 23 Avril DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquielines; 2° approuve une convention ayant pour objet la concession de ce chemin de fer.... 693 727 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 701 965 24. DÉCRET qui nomme M. le général de division Gués-Viller commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie 686 608 26. DÉCRET qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph 697 719 27. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale 686 609 Idem. DÉCRETS divers portant rectification de routes départementales 702 965 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes et à des classements de chemins.... 703 1017 28. Loi qui
des et RÉFÉrencES. des lois ET DÉCRETS. 23 Avril DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquielines; 2° approuve une convention ayant pour objet la concession de ce chemin de fer.... 693 727 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 701 965 24. DÉCRET qui nomme M. le général de division Gués-Viller commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie 686 608 26. DÉCRET qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph 697 719 27. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale 686 609 Idem. DÉCRETS divers portant rectification de routes départementales 702 965 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes et à des classements de chemins.... 703 1017 28. Loi qui élève de cent mille hommes à cent quarante mille le contingent de la classe de 1858 682 563 Idem. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1858 684 573 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph 691 720 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 683 565 30. DÉCRET qui prohibe la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit des objets désignés dans le tableau y annexé 685 591 Idem. DÉCRET qui appelle à l'activité les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 686 610 Idem. DÉCRET portant que l'exécution du projet d'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin, entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, est déclarée d'utilité publique 691 722 30 Avril DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 692 725 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Mouriez (Pas-de-Calais), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Famille 697 833 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'un pont sur la Saône, à Gray 704 1036 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité
établissement de sœurs de Saint-Joseph 691 720 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 683 565 30. DÉCRET qui prohibe la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit des objets désignés dans le tableau y annexé 685 591 Idem. DÉCRET qui appelle à l'activité les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 686 610 Idem. DÉCRET portant que l'exécution du projet d'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin, entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, est déclarée d'utilité publique 691 722 30 Avril DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 692 725 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Mouriez (Pas-de-Calais), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Famille 697 833 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'un pont sur la Saône, à Gray 704 1036 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation de terrains nécessaires pour l'agrandissement des gares de Paris et Bercy, sur la ligne de Paris à Lyon. 706 1173 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service du département des travaux publics.......... Ibid. Ibid. 12 Mai. Loi qui autorise le ministre des finances à emprunter une somme de cinq cents millions.. 684 569 Idem. DÉCRET qui crée deux nouveaux régiments d'infanterie de ligne 688 643 3. DÉCRET qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif....... Ibid. 685 Idem. PROCLAMATION. L'Empereur au peuple Français 686 597 Idem. DÉCRET relatif aux engagements volontaires... Ibid. 610 Idem. DÉCRET qui autorise l'aliénation, par souscription publique, de la somme de cinq quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions.. Ibid. 611 Idem. LETTRES PATENTES qui confèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant l'absence de l'Empereur..... 687 617 Idem. LETTRES PATENTES qui, 1° décident que l'Impératrice-Régente prendra, sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis du prince Jérôme-Napoléon; 20 confèrent à Son Altesse Impériale le droit de présider, en l'absence de l'Impératrice-Régente, le conseil privé et le conseil des ministres... Ibid. 618 4. DÉCRET qui
de cinq cents millions.. 684 569 Idem. DÉCRET qui crée deux nouveaux régiments d'infanterie de ligne 688 643 3. DÉCRET qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif....... Ibid. 685 Idem. PROCLAMATION. L'Empereur au peuple Français 686 597 Idem. DÉCRET relatif aux engagements volontaires... Ibid. 610 Idem. DÉCRET qui autorise l'aliénation, par souscription publique, de la somme de cinq quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions.. Ibid. 611 Idem. LETTRES PATENTES qui confèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant l'absence de l'Empereur..... 687 617 Idem. LETTRES PATENTES qui, 1° décident que l'Impératrice-Régente prendra, sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis du prince Jérôme-Napoléon; 20 confèrent à Son Altesse Impériale le droit de présider, en l'absence de l'Impératrice-Régente, le conseil privé et le conseil des ministres... Ibid. 618 4. DÉCRET qui fait application aux officiers sans troupe, fonctionnaires et employés militaires, DATES TITRES NUMÉROS des lois des et RÉFÉrencES. des lois ET DÉCRETS. et à chaque corps et fraction de corps appartenant à l'armée d'Italie, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée 688 644 4 Mai DÉCRET qui autorise M. Gall deau à s'appeler, à l'avenir, Gallaudeau de Saint-Gervais....... Ibid. 646 Idem. DÉCRET qui autorise M. Thierry à s'appeler, à l'avenir, Thierry de l'Éfougeray 692 726 Idem., DÉCRET qui autorise M. Lebreton à s'appeler, à l'avenir, Lebreton de Chalilly 705 103 5. DÉCRET qui nomme M. le maréchal Vaillant et M. le comte Walewski membres du conseil privé 686 538 Idem. DÉCRET qui élève M. de Royer à la dignité de sénateur. Ibid. 599 Idem. DÉCRET qui nomme M. de Royer premier vice-président du Sénat Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui nomme M. Delangle garde des sceaux, ministre de la justice Ibid. 600 Idem. DÉCRET qui nomme M. le duc de Padoue ministre de l'intérieur Ibid. 601 Idem. DÉCRET qui nomme M. le maréchal Randon ministre de la guerre Ibid. 601 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Tréguier (Côtes-du-Nord),