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proportions désolantes, les sociétés protectrices voudraient participer activement aux actes de la protection qu’il s’agit d’assurer à la première enfance, et introduire ainsi l’élément généreux et fécond qu’elles représentent dans l’organisation nouvelle qu’il appartient à la loi d’établir; elles veulent vivre, se multiplier, se développer et avoir leur part au fonctionnement, comme au bienfait de cette organisation. Tous les membres du congrès ont été parfaitement d'accord sur la valeur des services rendus jusqu’ici à l’enfance par les sociétés protectrices, tous ont professé la sympathie la plus sincère pour ces institutions généreuses, mais tous n’ont pas prétendu leur assigner le même rôle, les mêmes attributions légales ou réglementaires; il est juste de faire connaître les diverses opinions qui se sont produites à cet égard. Le plus grand nombre des articles du projet de loi et de règlement ont été adoptés à l’unanimité, sans modification, tels sont les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du titre premier du projet de loi; les articles 8, 10 et 12; les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du titre III. L’article 7 titre II, a été modifié dans les termes suivants : « Dans chacun des cantons où l’utilité d’établir une inspection du service des nourrices aura été reconnue par le ministère de l’intérieur, un ou plusieurs médecins seront chargés, sous l’autorité du préfet, de cette inspection. « La rémunération de ces médecins sera à la charge de l’État et du département, dans la proportion de 3/4 pour l’État, et de 1/4 pour le département. » Au sujet de l’article 9, il y a eu unanimité pour penser que beaucoup de communes ne pourraient pas fournir le personnel d’un comité et qu’il conviendrait d’établir seulement des comités cantonaux, en réservant toutefois au préfet la faculté de créer des sous-comités ou comités locaux, dans les cas où les besoins du service réclameraient cette création. Le second paragraphe de l’article 9 a d’ailleurs été modifié dans les termes suivants : « Il est institué au chef-lieu de chaque département un comité central également nommé par le préfet, en attendant qu’il puisse y
une inspection du service des nourrices aura été reconnue par le ministère de l’intérieur, un ou plusieurs médecins seront chargés, sous l’autorité du préfet, de cette inspection. « La rémunération de ces médecins sera à la charge de l’État et du département, dans la proportion de 3/4 pour l’État, et de 1/4 pour le département. » Au sujet de l’article 9, il y a eu unanimité pour penser que beaucoup de communes ne pourraient pas fournir le personnel d’un comité et qu’il conviendrait d’établir seulement des comités cantonaux, en réservant toutefois au préfet la faculté de créer des sous-comités ou comités locaux, dans les cas où les besoins du service réclameraient cette création. Le second paragraphe de l’article 9 a d’ailleurs été modifié dans les termes suivants : « Il est institué au chef-lieu de chaque département un comité central également nommé par le préfet, en attendant qu’il puisse y être créé une société protectrice de l’enfance reconnue comme établissement d’utilité publique, ou autorisée. » Dans l’article 11, il a paru convenable de substituer les mots percepteurs des communes chef-lieux, à ceux de receveurs municipaux. Dans l’article 13 du titre III, le § 4 a été modifié comme il suit « Les attributions des inspecteurs des comités et des sociétés protectrices de l’enfance, leurs rapports soit entre eux, soit avec les autorités publiques. » Il convient de rappeler ici que plusieurs délégués ont demandé que, dans l’intérêt d’une surveillance plus complète des nourrissons, et aussi en vue de favoriser l’allaitement maternel, les parents qui voudraient envoyer leurs enfants en nourrice, fussent tenus d’en faire la déclaration à leur mairie, et d’indiquer les noms, prénoms et résidence de la nourrice; cette proposition n’a pas été admise par la majorité du congrès, mais elle a été soutenue avec insistance. Dans le projet de règlement, art. 1er, il a paru nécessaire d’ajouter, à la suite des mots : Certificat revêtu du sceau de la mairie,... et extrait, d’un registre à souche. Les articles 2, 3, 4, 5 du titre Ier et tous les articles du titre II ont été adoptés sans modifications. Titre
« Les attributions des inspecteurs des comités et des sociétés protectrices de l’enfance, leurs rapports soit entre eux, soit avec les autorités publiques. » Il convient de rappeler ici que plusieurs délégués ont demandé que, dans l’intérêt d’une surveillance plus complète des nourrissons, et aussi en vue de favoriser l’allaitement maternel, les parents qui voudraient envoyer leurs enfants en nourrice, fussent tenus d’en faire la déclaration à leur mairie, et d’indiquer les noms, prénoms et résidence de la nourrice; cette proposition n’a pas été admise par la majorité du congrès, mais elle a été soutenue avec insistance. Dans le projet de règlement, art. 1er, il a paru nécessaire d’ajouter, à la suite des mots : Certificat revêtu du sceau de la mairie,... et extrait, d’un registre à souche. Les articles 2, 3, 4, 5 du titre Ier et tous les articles du titre II ont été adoptés sans modifications. Titre III du règlement. L’article 14 a été réduit à ces termes « Le service de l’inspection des nourrices se compose de médecins inspecteurs cantonaux. » Les articles 15 et 16 ont été adoptés sans modifications. Dans l’article 17, on a ajouté à la troisième ligne, après le mot allaitement : prendre les mesures nécessaires. TITRE IV. L’article 18 devrait être ainsi rédigé : « Les comités cantonaux sont formés du maire, d’un des ministres de chaque culte reconnu, du médecin-inspecteur et de six autres personnes au moins, dont deux mères de famille, religieuses ou autres femmes respectables. » Les articles 19, 20 et 21 ont été adoptés sans autre changement que la substitution du mot cantonal au mot local ou communal. L'article 22 a été modifié comme il suit : « Lorsque la pension d'un nourrisson cessera d'être servie, la nourrice devra en faire la déclaration à la mairie de sa commune, le maire devra immédiatement en donner avis au président du comité cantonal, qui réunira le comité, s'il y a lieu, pour aviser au moyen d'aider la nourrice, en attendant le retrait de l'enfant. » L'article 23 a été adopté sans modifications. Dans l'article 25, à la suite du
prendre les mesures nécessaires. TITRE IV. L’article 18 devrait être ainsi rédigé : « Les comités cantonaux sont formés du maire, d’un des ministres de chaque culte reconnu, du médecin-inspecteur et de six autres personnes au moins, dont deux mères de famille, religieuses ou autres femmes respectables. » Les articles 19, 20 et 21 ont été adoptés sans autre changement que la substitution du mot cantonal au mot local ou communal. L'article 22 a été modifié comme il suit : « Lorsque la pension d'un nourrisson cessera d'être servie, la nourrice devra en faire la déclaration à la mairie de sa commune, le maire devra immédiatement en donner avis au président du comité cantonal, qui réunira le comité, s'il y a lieu, pour aviser au moyen d'aider la nourrice, en attendant le retrait de l'enfant. » L'article 23 a été adopté sans modifications. Dans l'article 25, à la suite du mot préfet de police, on a jugé convenable d'ajouter : « Pour tout ce qui est de son ressort, et au préfet dans les départements. » L'article 26 a été adopté sans modifications. L'article 24 a été l'objet d'une longue discussion au sein de la réunion. Une commission nommée pour examiner cet article et proposer un amendement dans le but de faire représenter largement les sociétés protectrices de l'enfance dans les comités départementaux, a proposé la rédaction suivante : « Dans tous les cas où il existerait ou se formerait au chef-lieu du département une société protectrice de l'enfance, reconnue comme établissement d'utilité publique, ou autorisée, le comité départemental sera composé du préfet, président, de l'évêque diocésain ou de son délégué, d'un membre du conseil général du département désigné par le conseil, du procureur de la République, du président de la commission administrative des hospices et des membres du bureau de la société protectrice de l'enfance au nombre maximum de sept. « Le comité départemental, sous l'autorité du préfet, pouvoira à la formation des comités cantonaux, nommer les médecins-inspecteurs, régler, dans la limite des crédits, l'emploi des fonds mis à sa disposition par l'État ou le département, ainsi que toutes
examiner cet article et proposer un amendement dans le but de faire représenter largement les sociétés protectrices de l'enfance dans les comités départementaux, a proposé la rédaction suivante : « Dans tous les cas où il existerait ou se formerait au chef-lieu du département une société protectrice de l'enfance, reconnue comme établissement d'utilité publique, ou autorisée, le comité départemental sera composé du préfet, président, de l'évêque diocésain ou de son délégué, d'un membre du conseil général du département désigné par le conseil, du procureur de la République, du président de la commission administrative des hospices et des membres du bureau de la société protectrice de l'enfance au nombre maximum de sept. « Le comité départemental, sous l'autorité du préfet, pouvoira à la formation des comités cantonaux, nommer les médecins-inspecteurs, régler, dans la limite des crédits, l'emploi des fonds mis à sa disposition par l'État ou le département, ainsi que toutes mesures relatives à l'exécution de la loi. Il adressera, chaque année, sur la situation ou les besoins du service, par l'intermédiaire du préfet, un rapport au ministre de l'intérieur. » Avant que cette rédaction fut votée, le secrétaire général de la société de Tours a proposé de supprimer l'article 24 du règlement et de remplacer l'article 9 du projet de loi par un article ainsi conçu « Il sera formé dans les cantons où l'utilité en aura été reconnue, des comités ou sous-comités gratuits de surveillance et de patronage par le préfet dans les conditions des paragraphes suivants. La commune où siégera le comité cantonal ou le sous-comité, sera tenue de fournir gratuitement le local des séances. « Il est institué au chef-lieu de chaque département par les soins du préfet, un comité composé de la manière suivante « Un tiers de ses membres choisis parmi les principales autorités administratives, judiciaires et religieuses rémunérées par l'État. « Un tiers choisi dans le sein des assemblées électives du département ; « Le troisième tiers choisi parmi les membres du conseil d'administration des sociétés protectrices de l'enfance ou, à leur défaut, parmi les membres des institutions de bienfaisance qui s'occupent de l'enfance.
du règlement et de remplacer l'article 9 du projet de loi par un article ainsi conçu « Il sera formé dans les cantons où l'utilité en aura été reconnue, des comités ou sous-comités gratuits de surveillance et de patronage par le préfet dans les conditions des paragraphes suivants. La commune où siégera le comité cantonal ou le sous-comité, sera tenue de fournir gratuitement le local des séances. « Il est institué au chef-lieu de chaque département par les soins du préfet, un comité composé de la manière suivante « Un tiers de ses membres choisis parmi les principales autorités administratives, judiciaires et religieuses rémunérées par l'État. « Un tiers choisi dans le sein des assemblées électives du département ; « Le troisième tiers choisi parmi les membres du conseil d'administration des sociétés protectrices de l'enfance ou, à leur défaut, parmi les membres des institutions de bienfaisance qui s'occupent de l'enfance. « Ce comité fonctionne sous la présidence du préfet ; il comprend dans ses attributions tout ce qui concerne spécialement la protection des enfants du premier âge de toutes catégories. « Le comité départemental a recours aux sociétés protectrices de l'enfance reconnues comme établissements d'utilité publique ou autorisées pour la formation des comités cantonaux et des sous-comités. « Il présente au choix du préfet une liste dressée par lui de médecins-inspecteurs choisis parmi ceux qui auront été proposés par la société protectrice de l'enfance. » Tel est, messieurs, le résultat des délibérations du congrès des sociétés protectrices de l'enfance; nous avons l'honneur de soumettre nos amendements à vos lumières et de vous exprimer notre vive reconnaissance de l'accueil que vous voulez bien nous faire au milieu de vous. Après cette communication, M. de Melun demande à M. Boudet quelle est la situation légale des sociétés protectrices. M. Boudet répond que sur sept sociétés actuellement existantes en France, trois seulement, celles de Paris, Lyon et Tours sont reconnues d'utilité publique. Les autres sont simplement autorisées. M. de Melun demande si ces dernières auraient un titre légal suffisant pour le rôle auquel elles aspirent dans la protection légale des enfants du premier
formation des comités cantonaux et des sous-comités. « Il présente au choix du préfet une liste dressée par lui de médecins-inspecteurs choisis parmi ceux qui auront été proposés par la société protectrice de l'enfance. » Tel est, messieurs, le résultat des délibérations du congrès des sociétés protectrices de l'enfance; nous avons l'honneur de soumettre nos amendements à vos lumières et de vous exprimer notre vive reconnaissance de l'accueil que vous voulez bien nous faire au milieu de vous. Après cette communication, M. de Melun demande à M. Boudet quelle est la situation légale des sociétés protectrices. M. Boudet répond que sur sept sociétés actuellement existantes en France, trois seulement, celles de Paris, Lyon et Tours sont reconnues d'utilité publique. Les autres sont simplement autorisées. M. de Melun demande si ces dernières auraient un titre légal suffisant pour le rôle auquel elles aspirent dans la protection légale des enfants du premier âge. M. Charton pense qu'on peut décider que le titre de société autorisée sera suffisant. M. de Chabrol demande quelle est l'opinion du congrès sur la question de l'autorisation préalable pour la création et la direction des bureaux de placement. M. Boudet répond que le congrès a clos le débat relatif à cette question par cette conclusion : qu'un intérêt bien supérieur à celui de la liberté de l'industrie exige le recours à l'autorisation préalable comme moyen de s'assurer de la moralité des individus qui gèrent les bureaux. En fait d'ailleurs, comme il s'agit d'un nombre fort restreint d'établissements, l'arbitraire est ici peu redoutable. M. Bodart, secrétaire général de la société protectrice de l'enfance d'Indre-et-Loire, dit que si le nombre des sociétés protectrices est encore si petit, cela ne tient pas à ce que les nourrissons inspirent peu d'intérêt, ni même à ce que l'esprit d'association manque de force parmi nous. La création de ces sociétés a rencontré jusqu'ici un de ses plus grands obstacles dans les dispositions peu favorables de l'administration et des bureaux des préfectures. Si la loi nouvelle leur offre un point d'appui, ces sociétés se multiplieront et rendront de grands services. M. Boudet dit que le
relatif à cette question par cette conclusion : qu'un intérêt bien supérieur à celui de la liberté de l'industrie exige le recours à l'autorisation préalable comme moyen de s'assurer de la moralité des individus qui gèrent les bureaux. En fait d'ailleurs, comme il s'agit d'un nombre fort restreint d'établissements, l'arbitraire est ici peu redoutable. M. Bodart, secrétaire général de la société protectrice de l'enfance d'Indre-et-Loire, dit que si le nombre des sociétés protectrices est encore si petit, cela ne tient pas à ce que les nourrissons inspirent peu d'intérêt, ni même à ce que l'esprit d'association manque de force parmi nous. La création de ces sociétés a rencontré jusqu'ici un de ses plus grands obstacles dans les dispositions peu favorables de l'administration et des bureaux des préfectures. Si la loi nouvelle leur offre un point d'appui, ces sociétés se multiplieront et rendront de grands services. M. Boudet dit que le point capital de la question est la surveillance, tâche jusqu'ici au-dessus des forces de l'administration. C'est pour venir en aide à l'administration dans cette tâche que la plupart des sociétés protectrices ont été créées; mais jusqu'ici l'administration n'a rien fait pour utiliser leur dévouement. Un des grands bienfaits de la loi nouvelle serait de réparer cette faute et d'encourager tous les dévouements. M. Husson, invité par M. le président à faire part de son opinion sur les dispositions mises en pratique par l'assistance publique en ce qui touche les nourrissons, dit que ces dispositions forment encore un tout assez compliqué. Il y a, dit-il, trois catégories d'enfants auxquelles ces dispositions s'appliquent et auxquelles il faut penser en édictant des dispositions nouvelles. Il y a d'abord les enfants assistés. Ici, la législation existante donne une protection et cette protection a paru suffire. On a cité des abus et aussi des faits de mortalité effroyable dans certains départements ; mais M. Husson ne parle que de ce qu'il pourrait appeler sa pratique, c'est-à-dire du milieu dans lequel il a pu observer de près les faits, pendant qu'il exerçait des fonctions dirigeantes. Il y a obtenu de bons effets à l'aide de moyens
loi nouvelle serait de réparer cette faute et d'encourager tous les dévouements. M. Husson, invité par M. le président à faire part de son opinion sur les dispositions mises en pratique par l'assistance publique en ce qui touche les nourrissons, dit que ces dispositions forment encore un tout assez compliqué. Il y a, dit-il, trois catégories d'enfants auxquelles ces dispositions s'appliquent et auxquelles il faut penser en édictant des dispositions nouvelles. Il y a d'abord les enfants assistés. Ici, la législation existante donne une protection et cette protection a paru suffire. On a cité des abus et aussi des faits de mortalité effroyable dans certains départements ; mais M. Husson ne parle que de ce qu'il pourrait appeler sa pratique, c'est-à-dire du milieu dans lequel il a pu observer de près les faits, pendant qu'il exerçait des fonctions dirigeantes. Il y a obtenu de bons effets à l'aide de moyens simples. Il avait reconnu que le trop long séjour des enfants dans l'hospice dépositaire et loin des nourrices, était une des pratiques les plus fâcheuses. Il prit des mesures pour que tout enfant admis à l'assistance soit immédiatement pourvu d'une nourrice. Il prit encore la précaution de faire voyager les nourrices en wagons de 2e classe, au lieu de la 3e, lorsqu'elles emportent des nourrissons et de leur faire donner un manteau à l'aide duquel la nourrice et l'enfant peuvent voyager à l'abri du froid. Au moyen de ces simples précautions, il a vu le chiffre de la mortalité descendre de 13 et 14 % à 7 % pour cette première et si dangereuse période de la vie des nourrissons confiés à l'assistance publique. L'un des principaux défauts du service des enfants assistés, tient, selon M. Husson, à l'insuffisance du salaire des nourrices. Il faudrait que ce salaire fût élevé du taux actuel de 15 francs au taux minimum de 20 francs par mois. Un autre grand défaut de ce service, c'est qu'il a été beaucoup trop bureaucratisé. L'exclusion des administrations hospitalières de la direction de ce service a eu pour conséquence de décourager ces administrations. La charge du service
nourrices en wagons de 2e classe, au lieu de la 3e, lorsqu'elles emportent des nourrissons et de leur faire donner un manteau à l'aide duquel la nourrice et l'enfant peuvent voyager à l'abri du froid. Au moyen de ces simples précautions, il a vu le chiffre de la mortalité descendre de 13 et 14 % à 7 % pour cette première et si dangereuse période de la vie des nourrissons confiés à l'assistance publique. L'un des principaux défauts du service des enfants assistés, tient, selon M. Husson, à l'insuffisance du salaire des nourrices. Il faudrait que ce salaire fût élevé du taux actuel de 15 francs au taux minimum de 20 francs par mois. Un autre grand défaut de ce service, c'est qu'il a été beaucoup trop bureaucratisé. L'exclusion des administrations hospitalières de la direction de ce service a eu pour conséquence de décourager ces administrations. La charge du service a reposé tout entière sur un homme agissant, en fait, sans contrôle sérieux et en délégative, ajoute M. Husson, l'inspecteur ne peut valoir que ce que vaut un homme, et, en règle générale, ce n'est pas assez. Il faudrait qu'il fût institué sérieusement des comités locaux de surveillance, surtout des comités de femmes. Au milieu de ces défauts de l'organisation actuelle, l'administration des enfants assistés de la Seine, paraît être celle qui a donné les résultats les plus satisfaisants. Ses efforts ont réussi à réduire le chiffre de la mortalité des nourrissons à une moyenne de 36 % . Il est très fâcheux qu'elle ne soit pas encore en mesure de payer suffisamment ses nourrices et véritablement lorsqu'on réfléchit sur ce fait, on est obligé d'avouer qu'il n'est pas juste de parler si mal de cette classe de femmes, qui ont bien autant de raisons de se plaindre qu'on peut en avoir de se plaindre d'elles. La seconde catégorie d'enfants comprend ceux qui sont envoyés en nourrice par leur famille soit directement, soit par l'intermédiaire des bureaux de placement. C'est pour cette catégorie nombreuse que des mesures de protection sont surtout réclamées. Dans l'état actuel on peut considérer la réglementation
comités de femmes. Au milieu de ces défauts de l'organisation actuelle, l'administration des enfants assistés de la Seine, paraît être celle qui a donné les résultats les plus satisfaisants. Ses efforts ont réussi à réduire le chiffre de la mortalité des nourrissons à une moyenne de 36 % . Il est très fâcheux qu'elle ne soit pas encore en mesure de payer suffisamment ses nourrices et véritablement lorsqu'on réfléchit sur ce fait, on est obligé d'avouer qu'il n'est pas juste de parler si mal de cette classe de femmes, qui ont bien autant de raisons de se plaindre qu'on peut en avoir de se plaindre d'elles. La seconde catégorie d'enfants comprend ceux qui sont envoyés en nourrice par leur famille soit directement, soit par l'intermédiaire des bureaux de placement. C'est pour cette catégorie nombreuse que des mesures de protection sont surtout réclamées. Dans l'état actuel on peut considérer la réglementation en vigueur à Paris, comme à peu près suffisante pour ce qui touche le placement des enfants; mais il n'en est pas de même pour la surveillance des enfants après leur placement en nourrice. Il faut que la loi nouvelle donne le droit et les moyens de s'introduire en tout temps chez la nourrice et de veiller sur l'enfant d'un bout à l'autre de la période nourricière. On peut même dire qu'il suffirait de combler cette lacune pour doter le pays d'une loi éminemment utile. Il y a une troisième catégorie : celle des enfants confiés aux nourrices sur lieu et nourris dans la maison maternelle; mais M. Husson pense que la commission n'entend pas intervenir dans les contrats de nourrissage conclus dans ces conditions et faire pénétrer la loi dans l'intérieur des familles. M. de Chabrol dit que la commission entend s'occuper encore d'une quatrième catégorie d'enfants : celle des enfants des nourrices délaissés par leurs mères, qui les quitte pour aller vendre leur lait à des étrangers. Quelles mesures à prendre en faveur de cette catégorie? M. Husson répond qu'elle n'a pas été complètement oubliée par l'assistance publique et que certaines mesures réglementaires n'ont été adoptées qu'en vue