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le vicomte de Cumont et Tailhand, démissionnaires. == Scrutin pour l'élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire. = Dépôt, par MM. Jules Simon et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siége dans le département de la Marne. = Dépôt, par MM. Lebreton et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. = Dépôt, par M. Gérard, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise. — Dépôt, par M. Teisserenc de Bort, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris le 31 janvier 1874 entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche MM. Chesnelong, rapporteur, Boysset, le ministre des travaux publics, de Belcastel. — Rejet au scrutin de la prise en considération. = Fixation de l'ordre du jour : MM. de Chabrol, Tirard, Tolain, le ministre de l'agriculture et du commerce. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le comte de Chambrun, obligé de s'absenter pour raison de santé, demande un congé d'un mois. Cette demande sera renvoyée à l'examen de la commission des congés. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, le vicomte de Cumont et Tailhand, démissionnaires. Il va être procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation de MM. les scrutateurs qui, partagés en 12 tables, devront opérer le dépouillement du scrutin. (Il est procédé au tirage.) Le sort désigne les députés dont les noms suivent : 1re table : MM. Aymé de la Chevrollière, Bonnet, Wallon. 2e table : MM. de Tillancourt, de la Rochette, Wilson.
est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le comte de Chambrun, obligé de s'absenter pour raison de santé, demande un congé d'un mois. Cette demande sera renvoyée à l'examen de la commission des congés. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, le vicomte de Cumont et Tailhand, démissionnaires. Il va être procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation de MM. les scrutateurs qui, partagés en 12 tables, devront opérer le dépouillement du scrutin. (Il est procédé au tirage.) Le sort désigne les députés dont les noms suivent : 1re table : MM. Aymé de la Chevrollière, Bonnet, Wallon. 2e table : MM. de Tillancourt, de la Rochette, Wilson. 3e table : MM. le duc d'Harcourt, Monnet, La Caze. 4e table : MM. Michel, Vitalis, Teisserenc de Bort. 5e table : MM. Lherminier, Mestreau, Taberlet. 6e table : MM. Charles Rolland, Léon Say, marquis de Juigné. 7e table : MM. Langlois, Roy de Loulay, Gayot. 8e table : MM. Bérenger, baron de Soubeyran, marquis de Talhouët. 9e table : MM. Broët, de Roquemaurel, Billy. 10e table : MM. Jocteur-Monrozier, Combier, Mazerat. 11e table : MM. le comte de Juigné, Flotard, Levert. 12e table : MM. Germain, Pernolet, Testelin. Supplémentaires : MM. de Vaulx, Viennet, Rouveure. Il est procédé au scrutin. Le vote a lieu à la tribune ; chaque votant remet son bulletin de vote sous enveloppe à l'un de MM. les secrétaires qui le dépose dans l'urne placée sur la tribune ; puis il met une boule dans l'urne de contrôle, placée sur le bureau des secrétaires, du côté droit. À trois heures, et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. Après la supputation du nombre des boules et des bulletins de vote par MM. les secrétaires, les bulletins sont emportés dans une salle voisine pour être dépouillés par les scrutateurs que le sort a désignés. M.
Bérenger, baron de Soubeyran, marquis de Talhouët. 9e table : MM. Broët, de Roquemaurel, Billy. 10e table : MM. Jocteur-Monrozier, Combier, Mazerat. 11e table : MM. le comte de Juigné, Flotard, Levert. 12e table : MM. Germain, Pernolet, Testelin. Supplémentaires : MM. de Vaulx, Viennet, Rouveure. Il est procédé au scrutin. Le vote a lieu à la tribune ; chaque votant remet son bulletin de vote sous enveloppe à l'un de MM. les secrétaires qui le dépose dans l'urne placée sur la tribune ; puis il met une boule dans l'urne de contrôle, placée sur le bureau des secrétaires, du côté droit. À trois heures, et demie, M. le président déclare le scrutin fermé. Après la supputation du nombre des boules et des bulletins de vote par MM. les secrétaires, les bulletins sont emportés dans une salle voisine pour être dépouillés par les scrutateurs que le sort a désignés. M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin, l'Assemblée va procéder au vote pour la nomination d'un secrétaire. (Le scrutin a lieu dans les mêmes formes que le précédent.) Il est déclaré clos à quatre heures dix minutes et les urnes sont emportées pour le dépouillement. M. le président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles : Nombre des votants 1110 Bulletins blancs ou nuls 29 Suffrages exprimés 380 Majorité absolue : 191 Ont obtenu : MM. de Goulard 257 voix, de Rességuier 229, de Ventavon 226, Delorme 144, Duclerc 18 — En conséquence, MM. de Goulard, de Rességuier et de Ventavon, qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages, sont nommés membres de la commission des lois constitutionnelles. J'ai reçu une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Marne. Cette proposition est signée de MM. Jules Simon, Leblond, Picart (Alphonse), Margaine, Thomas Warnier, Dauphinot. J'ai reçu également une proposition relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. Cette proposition est signée de MM. Lebreton, Morvan, de Pempéry, Rousseau et Swiney. Enfin, une troisième proposition relative
résultat du scrutin pour la nomination de trois membres de la commission des lois constitutionnelles : Nombre des votants 1110 Bulletins blancs ou nuls 29 Suffrages exprimés 380 Majorité absolue : 191 Ont obtenu : MM. de Goulard 257 voix, de Rességuier 229, de Ventavon 226, Delorme 144, Duclerc 18 — En conséquence, MM. de Goulard, de Rességuier et de Ventavon, qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages, sont nommés membres de la commission des lois constitutionnelles. J'ai reçu une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Marne. Cette proposition est signée de MM. Jules Simon, Leblond, Picart (Alphonse), Margaine, Thomas Warnier, Dauphinot. J'ai reçu également une proposition relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. Cette proposition est signée de MM. Lebreton, Morvan, de Pempéry, Rousseau et Swiney. Enfin, une troisième proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise, m'a été remise par M. Gérard, député de l'Oise. Ces trois propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire. M. Teisserenc de Bort. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention monétaire du 13 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche; La parole est à M. Ghesnelong, rapporteur. M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, hier, au moment où la discussion a été interrompue, j'avais l'honneur de dire à l'Assemblée qu'il ne s'agissait pas d'introduire le respect du dimanche dans la loi; il y est déjà par diverses dispositions; il y est notamment par la loi de 1814, qui n'interdit pas, en jour de dimanche, toute espèce de travail, mais seulement les travaux ostensibles, les travaux qui se font en public.
la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention monétaire du 13 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche; La parole est à M. Ghesnelong, rapporteur. M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, hier, au moment où la discussion a été interrompue, j'avais l'honneur de dire à l'Assemblée qu'il ne s'agissait pas d'introduire le respect du dimanche dans la loi; il y est déjà par diverses dispositions; il y est notamment par la loi de 1814, qui n'interdit pas, en jour de dimanche, toute espèce de travail, mais seulement les travaux ostensibles, les travaux qui se font en public. L'honorable M. Rolland nous disait hier que cette loi est tombée en désuétude. Messieurs, il faut s'entendre : en fait, la loi est peu ou point appliquée; en droit, elle a conservé toute sa valeur légale : elle a été confirmée par des décisions judiciaires et par des décisions administratives. Parmi les décisions judiciaires, je pourrais citer plusieurs arrêts de la cour de cassation, et notamment un arrêt très-formel de 1838. Parmi les décisions législatives, je rappellerai qu'en 1832 et en 1840, des propositions d'abrogation de la loi de 1814 furent faites à la Chambre des députés, et qu'elles furent repoussées sans même arriver à une discussion publique. Je rappellerai encore qu'en 1844, des pétitions furent adressées à la Chambre des pairs pour réclamer l'observation de la loi de 1814. L'honorable M. de Kératry, dont les tendances libérales ne sauraient être suspectes, fut le rapporteur de cette loi. Il affirma que l'Etat avait le droit, le pouvoir et le devoir d'exécuter la loi de 1814. Aucune contradiction ne s'éleva dans l'Assemblée, et le ministre des cultes de cette époque adhéra complètement et absolument aux doctrines du rapporteur. Donc, messieurs, la loi de 1814 n'est pas abrogée. L'honorable M. Chaurand la
Parmi les décisions judiciaires, je pourrais citer plusieurs arrêts de la cour de cassation, et notamment un arrêt très-formel de 1838. Parmi les décisions législatives, je rappellerai qu'en 1832 et en 1840, des propositions d'abrogation de la loi de 1814 furent faites à la Chambre des députés, et qu'elles furent repoussées sans même arriver à une discussion publique. Je rappellerai encore qu'en 1844, des pétitions furent adressées à la Chambre des pairs pour réclamer l'observation de la loi de 1814. L'honorable M. de Kératry, dont les tendances libérales ne sauraient être suspectes, fut le rapporteur de cette loi. Il affirma que l'Etat avait le droit, le pouvoir et le devoir d'exécuter la loi de 1814. Aucune contradiction ne s'éleva dans l'Assemblée, et le ministre des cultes de cette époque adhéra complètement et absolument aux doctrines du rapporteur. Donc, messieurs, la loi de 1814 n'est pas abrogée. L'honorable M. Chaurand la maintient par sa proposition, et c'est ici que je rencontre la première objection de l'honorable M. Rolland. La loi de 1814, nous dit-il, est incompatible avec la liberté de conscience et avec la liberté des cultes. Que fait donc, messieurs, la loi de 1814? Elle ne pénètre ni dans l'intérieur des consciences, ni dans l'intérieur des foyers; elle fait simplement la police de la rue et elle ne s'applique qu'à des actes publics. Elle n'impose à personne aucun précepte. (Exclamations à gauche.) M. de Pressensé. Il ne manquerait plus que cela ! M. le rapporteur. Elle réprime l'outrage aux croyances de la nation, car si nous n'avons pas une religion d'Etat, nous n'en sommes pas apparemment une nation sans croyances, — elle réprime, dis-je, l'outrage aux croyances de la nation, lorsque cet outrage est fait en public. Eh bien, cette loi est-elle incompatible avec la liberté de conscience et avec la liberté des cultes ? Je le conteste absolument; je ne le conteste pas seulement avec le législateur de 1814; je le conteste aussi avec la cour de cassation qui a décidé le contraire, à une époque où il n'y avait plus de religion d'Etat; je le conteste avec la
des consciences, ni dans l'intérieur des foyers; elle fait simplement la police de la rue et elle ne s'applique qu'à des actes publics. Elle n'impose à personne aucun précepte. (Exclamations à gauche.) M. de Pressensé. Il ne manquerait plus que cela ! M. le rapporteur. Elle réprime l'outrage aux croyances de la nation, car si nous n'avons pas une religion d'Etat, nous n'en sommes pas apparemment une nation sans croyances, — elle réprime, dis-je, l'outrage aux croyances de la nation, lorsque cet outrage est fait en public. Eh bien, cette loi est-elle incompatible avec la liberté de conscience et avec la liberté des cultes ? Je le conteste absolument; je ne le conteste pas seulement avec le législateur de 1814; je le conteste aussi avec la cour de cassation qui a décidé le contraire, à une époque où il n'y avait plus de religion d'Etat; je le conteste avec la Chambre des députés de 1832, et avec la Chambre des pairs de 1844; je le conteste encore avec les législations étrangères des pays où règne la liberté religieuse la plus complète : je ne citerai que l'Angleterre et les Etats-Unis ; je le conteste encore avec la législation de notre première République elle-même ; car si elle avait supprimé le dimanche, elle avait inventé le décadi; et voici l'article 10 de la loi du 7 thermidor an VI, relatif au repos du décadi : « Tous travaux dans les lieux et les voies publiques, ou en vue des lieux et voies publiques, sont interdits durant les jours de décadi et de fêtes nationales, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs et les exceptions pendant le temps des semailles et des récoltes. » Mais je laisse de côté les exemples et les analogies, et j'examine la question en elle-même. Je dis que la liberté de conscience n'est pas en cause. Cette loi n'impose, en effet, à personne l'obligation de faire ce qui répugne à la conscience; elle interdit seulement de faire publiquement ce qui pourrait blesser la croyance générale et la
première République elle-même ; car si elle avait supprimé le dimanche, elle avait inventé le décadi; et voici l'article 10 de la loi du 7 thermidor an VI, relatif au repos du décadi : « Tous travaux dans les lieux et les voies publiques, ou en vue des lieux et voies publiques, sont interdits durant les jours de décadi et de fêtes nationales, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs et les exceptions pendant le temps des semailles et des récoltes. » Mais je laisse de côté les exemples et les analogies, et j'examine la question en elle-même. Je dis que la liberté de conscience n'est pas en cause. Cette loi n'impose, en effet, à personne l'obligation de faire ce qui répugne à la conscience; elle interdit seulement de faire publiquement ce qui pourrait blesser la croyance générale et la conscience d'autrui. (Murmures à gauche. — Assentiment à droite.) La liberté des cultes n'est pas davantage en cause. Il ne s'agit pas d'un dogme sur lequel les divers cultes soient en dissentiment ; il s'agit d'une prescription commune à tous et dont tous sont intéressés à réclamer le respect. Il n'y a, messieurs, qu'une liberté qui soit atteinte ; si vous me permettez de l'appeler par son nom, c'est la liberté du mépris. (Très bien! à droite. — Réclamations à gauche.) L'Etat doit-il renoncer à assurer le respect de la religion, pour laisser à l'incroyance la liberté du mépris public et affiché? (Nouvelles réclamations à gauche. — Approbation à droite.) Voilà toute la question. (C'est cela! Très bien! à droite.) Eh bien, je déclare que poser la question, c'est la résoudre. Car enfin, messieurs, vous reconnaîtrez bien que l'Etat doit au moins assurer à la religion ces deux choses : la liberté et le respect. Il doit lui assurer la liberté, parce que c'est le droit propre de la religion, droit divin pour ceux qui croient, droit inviolable pour ceux qui ne croyant pas, ont quelque souci de la dignité des âmes. (Vive approbation à droite.) Il doit encore lui
n'y a, messieurs, qu'une liberté qui soit atteinte ; si vous me permettez de l'appeler par son nom, c'est la liberté du mépris. (Très bien! à droite. — Réclamations à gauche.) L'Etat doit-il renoncer à assurer le respect de la religion, pour laisser à l'incroyance la liberté du mépris public et affiché? (Nouvelles réclamations à gauche. — Approbation à droite.) Voilà toute la question. (C'est cela! Très bien! à droite.) Eh bien, je déclare que poser la question, c'est la résoudre. Car enfin, messieurs, vous reconnaîtrez bien que l'Etat doit au moins assurer à la religion ces deux choses : la liberté et le respect. Il doit lui assurer la liberté, parce que c'est le droit propre de la religion, droit divin pour ceux qui croient, droit inviolable pour ceux qui ne croyant pas, ont quelque souci de la dignité des âmes. (Vive approbation à droite.) Il doit encore lui assurer le respect, parce que la religion n'est pas seulement une liberté légitime, parce que c'est aussi la base haute des puissances morales et la première des nécessités sociales. Très bien! très bien, et que la société se doit à elle-même de garantir le respect de ce qui la sauve contre le mépris de ce qui la porte. (Bravos et applaudissements à droite.) Et, messieurs, permettez-moi de mettre ces principes sous l'autorité d'un nom illustre et de rappeler ce qu'a écrit en 1850, dans un rapport sur la même question du repos du dimanche, l'honorable M. de Montalembert qui, pendant toute sa vie, a défendu la religion et la liberté. (Dénégations et murmures à gauche.) Vous murmurez, messieurs, quand je parle de la gloire de M. de Montalembert! (Non non! — Très bien! à droite.) M. Henri Brisson. Il était à la commission consultative au 2 décembre! (N'interrompez pas n'interrompez pas!) M. le rapporteur. Je n'entends pas vos interruptions, et je n'ai pas à y répondre. Mais certes, si le nom de M. de Montalembert excite vos murmures, il réveille les plus nobles souvenirs d'admiration dans le reste de l'Assemblée et dans le pays. (Oui! oui! Bravos à droite.) M.
contre le mépris de ce qui la porte. (Bravos et applaudissements à droite.) Et, messieurs, permettez-moi de mettre ces principes sous l'autorité d'un nom illustre et de rappeler ce qu'a écrit en 1850, dans un rapport sur la même question du repos du dimanche, l'honorable M. de Montalembert qui, pendant toute sa vie, a défendu la religion et la liberté. (Dénégations et murmures à gauche.) Vous murmurez, messieurs, quand je parle de la gloire de M. de Montalembert! (Non non! — Très bien! à droite.) M. Henri Brisson. Il était à la commission consultative au 2 décembre! (N'interrompez pas n'interrompez pas!) M. le rapporteur. Je n'entends pas vos interruptions, et je n'ai pas à y répondre. Mais certes, si le nom de M. de Montalembert excite vos murmures, il réveille les plus nobles souvenirs d'admiration dans le reste de l'Assemblée et dans le pays. (Oui! oui! Bravos à droite.) M. Henri Brisson. M. de Montalembert n'a jamais défendu la liberté!... (Exclamations à droite) il l'a toujours attaquée et il a contribué à la tuer... (Cris à droite : À l'ordre! à l'ordre!), car il a servi l'auteur du coup d'État de décembre. (À l'ordre!) M. le président. Je vous rappelle à l'ordre, monsieur Brisson. (Très bien! à droite.) Vous doublez l'ordre gravement. M. Henri Brisson. Et moi, je rappelle M. Chesnelong à la vérité! M. le président. Si vous persistez, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre avec inscription au procès-verbal. M. le rapporteur. Voici ce que disait M. de Montalembert : « L'État est incompétent pour gouverner la religion; il ne l'est pas pour la protéger et la défendre : loin de là, c'est un devoir strict pour l'État que de veiller à la protection efficace du bien le plus précieux des citoyens, c'est-à-dire de la liberté de leur foi et de leur conscience. L'intervention de l'État au profit de la liberté religieuse, quand elle se renferme dans les limites tracées par la nature même des deux pouvoirs, spirituel et temporel, est non seulement licite et utile, mais nécessaire. Il en est de la religion comme de la
à l'ordre, monsieur Brisson. (Très bien! à droite.) Vous doublez l'ordre gravement. M. Henri Brisson. Et moi, je rappelle M. Chesnelong à la vérité! M. le président. Si vous persistez, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre avec inscription au procès-verbal. M. le rapporteur. Voici ce que disait M. de Montalembert : « L'État est incompétent pour gouverner la religion; il ne l'est pas pour la protéger et la défendre : loin de là, c'est un devoir strict pour l'État que de veiller à la protection efficace du bien le plus précieux des citoyens, c'est-à-dire de la liberté de leur foi et de leur conscience. L'intervention de l'État au profit de la liberté religieuse, quand elle se renferme dans les limites tracées par la nature même des deux pouvoirs, spirituel et temporel, est non seulement licite et utile, mais nécessaire. Il en est de la religion comme de la justice, comme de l'innocence, comme de la vérité : celui qui ne la défend pas la trahit ou l'opprime. » (Très bien! à droite.) « L'État qui assiste tranquillement à la ruine du principe, fondamental de toute société, devient le complice de cette ruine avant d'en être la victime. » M. Mettetal et plusieurs autres membres. Très bien! très bien! M. le rapporteur. Donc, et je n'ai plus à insister à cet égard, la loi de 1814 ne dépasse pas le droit de l'État. La proposition de l'honorable M. Chaurand, se borne à en maintenir le principe; et l'honorable M. Rolland vous demande pour ce motif de ne pas la prendre en considération. Qu'est-ce à dire? Voulez-vous donc que l'Assemblée vote implicitement l'abrogation de la loi de 1814? Vous lui demandez en cela de faire ce que la Chambre des députés de 1832 et de 1840, et la Chambre des pairs de 1844 n'ont pas voulu faire et, j'ose dire, que l'Assemblée actuelle ne fera pas. (Interruptions à gauche. — Très bien! à droite.) Maintenant, je passe à l'exécution de cette loi. L'honorable M. Chaurand a-t-il demandé, a-t-il provoqué une exécution plus rigoureuse de la loi de 1814? Pas le