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des sceaux qui, dit-il, « a abaissé la dignité de la justice. » À ces mots, un violent tumulte se produit et de tous les côtés s'élèvent les cris : « À l'ordre ! à l'ordre ! » Mais le président, l'orage passé, se contente de faire remarquer à l'orateur que « ce langage est déplacé dans la bouche d'un ancien ministre. » M. Barthou, qui sent que la partie engagée par ses amis et par lui est perdue, si la majorité se laisse entraîner sur le terrain de la politique générale, recommence alors, mais avec moins de calme et de lucidité, le discours de son ami Chaudey, dont la thèse consiste surtout à établir que c'est seulement sur l'attitude du garde des sceaux dans l'instruction des affaires des chemins de fer du Sud que la Chambre doit s'expliquer et donner son avis. Une fois de plus, cela devient grand que à force d'avoir été ressassé, M. Barthou raconte les incidents Rempler-Le Poittevin. Il remet encore sur le tapis l'histoire des fameuses lettres du juge Rempler, — lettres que l'orateur avoue, d'ailleurs, n'avoir jamais vues ni lues. Alors la gauche, dont la patience est décidément mise à une trop dure épreuve par le député des Basses-Pyrénées, finit par éclater et elle répond par de violentes protestations aux insultes de ce rhétoricien passionné qui a l'audace de prétendre que le garde des sceaux « a transformé son cabinet en un lieu bizarre de dénonciations. » À cette parole, le tumulte éclate plus violent que jamais ; des députés s'interpellent et s'invectivent. Le répertoire de la langue verte est mis largement à contribution. Ce n'est pas au Palais-Bourbon que l'on croirait être, mais bien au café des Halles aux poissons. En terminant, M. Barthou fait une déclaration de principe qui est accueillie, au centre par des applaudissements, et à gauche par des huées furibondes. L'orateur, en résumé, dit que, lui aussi, veut la lumière, mais qu'il veut surtout le respect de la loi et de la justice. Réplique de M. le garde des sceaux M. Ricard dit fort justement que « nous
épreuve par le député des Basses-Pyrénées, finit par éclater et elle répond par de violentes protestations aux insultes de ce rhétoricien passionné qui a l'audace de prétendre que le garde des sceaux « a transformé son cabinet en un lieu bizarre de dénonciations. » À cette parole, le tumulte éclate plus violent que jamais ; des députés s'interpellent et s'invectivent. Le répertoire de la langue verte est mis largement à contribution. Ce n'est pas au Palais-Bourbon que l'on croirait être, mais bien au café des Halles aux poissons. En terminant, M. Barthou fait une déclaration de principe qui est accueillie, au centre par des applaudissements, et à gauche par des huées furibondes. L'orateur, en résumé, dit que, lui aussi, veut la lumière, mais qu'il veut surtout le respect de la loi et de la justice. Réplique de M. le garde des sceaux M. Ricard dit fort justement que « nous assistons à des spectacles étranges. En effet, les instructions qui sont secrètes pour tout le monde semblent ne pas l'être pour certains membres du Parlement. » Et la preuve, ajoute-t-il, c'est que l'on apporte à la tribune des renseignements qui ne peuvent venir que de la connaissance des dossiers. À ce moment M. Poincaré interrompt violemment et provoque de nouvelles et tapageuses protestations. Mais M. Ricard ne s'émèle pas et réitère les affirmations déjà formulées par lui, à savoir qu'il n'a obéi qu'à sa conscience et que les lettres de M. Rempler — lettres qu'il n'a pas connues — n'ont eu aucune influence sur sa décision. Intervention de M. Ribot L'ancien président du Conseil, très nerveux, plus cassant encore qu'à l'ordinaire, se défend d'avoir voulu « étouffer » l'affaire lorsqu'il était ministre. Cette déclaration est interrompue par M. Ricard, qui affirme qu'« il n'y a pas eu un seul trait de plume, un seul prévenu interrogé sous le ministère précédent. » M. Ribot ne répond pas à l'interruption ; il essaie de faire dévier la discussion et, dans un accès de franchise, il déclare que « au-dessus de l'incident il y a une question de politique générale ». Il fait
ce moment M. Poincaré interrompt violemment et provoque de nouvelles et tapageuses protestations. Mais M. Ricard ne s'émèle pas et réitère les affirmations déjà formulées par lui, à savoir qu'il n'a obéi qu'à sa conscience et que les lettres de M. Rempler — lettres qu'il n'a pas connues — n'ont eu aucune influence sur sa décision. Intervention de M. Ribot L'ancien président du Conseil, très nerveux, plus cassant encore qu'à l'ordinaire, se défend d'avoir voulu « étouffer » l'affaire lorsqu'il était ministre. Cette déclaration est interrompue par M. Ricard, qui affirme qu'« il n'y a pas eu un seul trait de plume, un seul prévenu interrogé sous le ministère précédent. » M. Ribot ne répond pas à l'interruption ; il essaie de faire dévier la discussion et, dans un accès de franchise, il déclare que « au-dessus de l'incident il y a une question de politique générale ». Il fait ensuite le procès du cabinet actuel et lui reproche amèrement de s'appuyer sur les fractions avancées du parti républicain et particulièrement sur les socialistes. Cette allusion perfide a pour but de détacher les socialistes de la majorité; mais on verra par le vote des ordres du jour qu'elle a été sans portée. Discours de M. Bourgeois Le président du Conseil a remporté hier le plus éclatant succès qu'il ait jamais eu à la Chambre. Son langage, d'une grande fermeté républicaine, a été applaudi même par les membres du centre. Je suis, a-t-il dit, « personnellement reconnaissant à l'honorable M. Ribot d'avoir bien voulu dire que, dans ce débat, il y avait une question de politique générale et d'avoir ainsi répondu par avance aux accusations qui se seraient certainement manifestées contre moi si j'avais persisté l'assertion à la tribune. » Je laisse à nos honorables collègues MM. Dalhov, Ribot et alii le soin de s'entendre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je ne veux parler des paroles de M. Ribot que ce qui est vraiment dans la pensée de nous tous, c'est que dans ce débat, en dehors de la question de fait sur laquelle on a pu se former une opinion sans
sans portée. Discours de M. Bourgeois Le président du Conseil a remporté hier le plus éclatant succès qu'il ait jamais eu à la Chambre. Son langage, d'une grande fermeté républicaine, a été applaudi même par les membres du centre. Je suis, a-t-il dit, « personnellement reconnaissant à l'honorable M. Ribot d'avoir bien voulu dire que, dans ce débat, il y avait une question de politique générale et d'avoir ainsi répondu par avance aux accusations qui se seraient certainement manifestées contre moi si j'avais persisté l'assertion à la tribune. » Je laisse à nos honorables collègues MM. Dalhov, Ribot et alii le soin de s'entendre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je ne veux parler des paroles de M. Ribot que ce qui est vraiment dans la pensée de nous tous, c'est que dans ce débat, en dehors de la question de fait sur laquelle on a pu se former une opinion sans parti pris, il y a une question de politique générale qui domine tout, qui est la première préoccupation de vos esprits et qu'il faudra bien, d'une manière ou d'une autre, formuler expressément dans l'ordre du jour qui terminera cette discussion. (Très bien! très bien! à gauche.) Quand j'ai dit cela l'autre jour, j'ai été accusé d'avoir introduit une équivoque dans le débat, d'avoir détourné l'attention de la Chambre du fait précis de l'interpellation et de l'avoir portée sur la politique générale, où j'étais sûr d'obtenir une majorité. Je remercie ceux qui ont eu cette pensée et qui m'ont ainsi donné confiance en cette majorité même. (Applaudissements à l'extrême gauche). Mais comment n'aurais-je pas donné cette signification à la discussion ? Est-ce de ma part une tactique, n'est-ce pas la réalité des faits qui a fait éclater à mes yeux, ainsi qu'aux vôtres, la véritable portée de tous ces scrutins sur le remplacement de M. le juge d'instruction Rempler. Lisez et comparez ces scrutins, vous verrez qu'ils sont purement politiques. Dans ceux de la haute assemblée, vous trouverez, pour protester contre le dessaisissement de M. Rempler, les mêmes noms que pour rejeter la loi sur les accidents du travail. (Longs applaudissements
l'autre jour, j'ai été accusé d'avoir introduit une équivoque dans le débat, d'avoir détourné l'attention de la Chambre du fait précis de l'interpellation et de l'avoir portée sur la politique générale, où j'étais sûr d'obtenir une majorité. Je remercie ceux qui ont eu cette pensée et qui m'ont ainsi donné confiance en cette majorité même. (Applaudissements à l'extrême gauche). Mais comment n'aurais-je pas donné cette signification à la discussion ? Est-ce de ma part une tactique, n'est-ce pas la réalité des faits qui a fait éclater à mes yeux, ainsi qu'aux vôtres, la véritable portée de tous ces scrutins sur le remplacement de M. le juge d'instruction Rempler. Lisez et comparez ces scrutins, vous verrez qu'ils sont purement politiques. Dans ceux de la haute assemblée, vous trouverez, pour protester contre le dessaisissement de M. Rempler, les mêmes noms que pour rejeter la loi sur les accidents du travail. (Longs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche,) et pour voter, contre l'avis du gouvernement, la loi interdisant aux ouvriers de chemins de fer de se coaliser. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Avais-je donc eu tort de dire qu'il y avait dans ce débat des préoccupations de politique générale, et de demander à la Chambre de lier les deux questions. Nous revenons aujourd'hui au point de départ : vous aurez à répondre à ces deux questions. En ce qui concerne la première, je ne reviendrai pas sur l'interminable discussion des griefs dirigés contre M. Ricard. Je dirai seulement que M. le garde des sceaux a été successivement l'objet d'accusations toujours diverses. On a par des contradictions relevées dans ses réponses, mais on aurait dû rappeler qu'à chaque séance il était amené à s'expliquer sur des faits nouveaux dont on ne l'avait pas averti, et sur lesquels il n'avait pas pu prendre de renseignements. N'est-ce pas un peu ce qu'a fait encore aujourd'hui M. Barthou? (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Successivement, on a abandonné l'accusation portée à propos de l'irrégularité du remplacement de M. Rempler, l'accusation tirée du fait des quatorze citations s'échappant de la serviette du nouveau juge. (Applaudissements
demander à la Chambre de lier les deux questions. Nous revenons aujourd'hui au point de départ : vous aurez à répondre à ces deux questions. En ce qui concerne la première, je ne reviendrai pas sur l'interminable discussion des griefs dirigés contre M. Ricard. Je dirai seulement que M. le garde des sceaux a été successivement l'objet d'accusations toujours diverses. On a par des contradictions relevées dans ses réponses, mais on aurait dû rappeler qu'à chaque séance il était amené à s'expliquer sur des faits nouveaux dont on ne l'avait pas averti, et sur lesquels il n'avait pas pu prendre de renseignements. N'est-ce pas un peu ce qu'a fait encore aujourd'hui M. Barthou? (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Successivement, on a abandonné l'accusation portée à propos de l'irrégularité du remplacement de M. Rempler, l'accusation tirée du fait des quatorze citations s'échappant de la serviette du nouveau juge. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) On a abandonné diverses autres accusations reconnues inexactes, et le débat s'est circonscrit à la lettre de M. Rempler. Là encore, nous avons eu des changements dans l'attaque. C'était d'abord une lettre dans laquelle M. Rempler protestait contre son dessaisissement, puis une lettre par laquelle il demandait qu'on le saisît par un réquisitoire. Successivement, les accusations perdent de leur importance, le flot descend. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux déclare d'abord qu'il n'a pas connu la lettre de M. Rempler, lors du retrait de l'instruction. Quand il affirme ensuite que cette lettre était une lettre de service réglant des questions d'ordre intérieur, quand il n'y a plus rien dans les accusations, que vient-on dire ? « Vous ne connaissiez peut-être pas la lettre, dit-on, mais vous connaissiez les faits, et vous saviez que M. Rempler avait écrit, précédemment, une lettre plus violente encore ». Je demande à M. Barthou s'il avait prévenu M. le garde des sceaux de cette nouvelle question. La question est de savoir dans quel esprit M. le garde des sceaux préside à la direction des instructions dont il a la responsabilité. Or, il a déclaré qu'à ses yeux un
demandait qu'on le saisît par un réquisitoire. Successivement, les accusations perdent de leur importance, le flot descend. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux déclare d'abord qu'il n'a pas connu la lettre de M. Rempler, lors du retrait de l'instruction. Quand il affirme ensuite que cette lettre était une lettre de service réglant des questions d'ordre intérieur, quand il n'y a plus rien dans les accusations, que vient-on dire ? « Vous ne connaissiez peut-être pas la lettre, dit-on, mais vous connaissiez les faits, et vous saviez que M. Rempler avait écrit, précédemment, une lettre plus violente encore ». Je demande à M. Barthou s'il avait prévenu M. le garde des sceaux de cette nouvelle question. La question est de savoir dans quel esprit M. le garde des sceaux préside à la direction des instructions dont il a la responsabilité. Or, il a déclaré qu'à ses yeux un garde des sceaux qui donnerait des instructions à un magistrat, qui par conséquent indiquerait l'esprit, le but d'une instruction, désignerait les personnes à atteindre, manquerait au premier de ses devoirs, mais en même temps il a dit qu'un garde des sceaux qui ne se tiendrait pas au courant d'une instruction aussi importante que celle dont il s'agit, manquerait également au premier devoir de sa charge. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je crois que dans une démocratie, où l'action politique et l'action judiciaire doivent être soigneusement séparées, c'est de cette façon qu'un garde des sceaux doit comprendre sa mission. C'est ainsi qu'il l'a remplie, et ses fonctions, si durement, si méchamment contestées (vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), ont obtenu la sanction des faits. Quand un homme vous a donné loyalement ces explications, quand il a parlé ainsi de son devoir, je demande s'il reste autre chose qu'une question de confiance entre la Chambre et l'homme qui a parlé ainsi. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Ce n'est pas une question de confiance entre cette Chambre et M. le garde des sceaux : c'est une question de confiance entre cette Chambre et le cabinet. (Très
aussi importante que celle dont il s'agit, manquerait également au premier devoir de sa charge. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je crois que dans une démocratie, où l'action politique et l'action judiciaire doivent être soigneusement séparées, c'est de cette façon qu'un garde des sceaux doit comprendre sa mission. C'est ainsi qu'il l'a remplie, et ses fonctions, si durement, si méchamment contestées (vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), ont obtenu la sanction des faits. Quand un homme vous a donné loyalement ces explications, quand il a parlé ainsi de son devoir, je demande s'il reste autre chose qu'une question de confiance entre la Chambre et l'homme qui a parlé ainsi. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Ce n'est pas une question de confiance entre cette Chambre et M. le garde des sceaux : c'est une question de confiance entre cette Chambre et le cabinet. (Très bien! très bien! à gauche.) On a parlé de certains amis de cabinet qui lui donnaient de mauvais conseils, qui l'engageaient dans une route dangereuse. On m'a dit qu'il m'était facile à moi de résoudre le conflit en me séparant du garde des sceaux et d'obtenir une majorité en allégeant le navire. Cela ne m'a pas convenu, cela ne me convient pas. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche.) Moi aussi, j'ai demandé à M. le garde des sceaux, en Conseil des ministres, de nous donner des explications précises, M. le garde des sceaux nous a convaincus, il nous a apporté chaque jour des réponses sur tous les faits, et à chacune de ses réponses nous sentions l'indignation de l'honnête homme. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs). Il en est résulté pour nous la conviction que M. le garde des sceaux avait eu le sentiment de sa mission, qu'il avait voulu accomplir le mandat que la Chambre lui avait confié. Si vous ne lui accordez pas votre confiance, c'est que vous nous la refusez. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Passant ensuite à la question de la politique générale et au conflit pendant entre le gouvernement, le
le navire. Cela ne m'a pas convenu, cela ne me convient pas. (Applaudissements répétés à gauche et à l'extrême gauche.) Moi aussi, j'ai demandé à M. le garde des sceaux, en Conseil des ministres, de nous donner des explications précises, M. le garde des sceaux nous a convaincus, il nous a apporté chaque jour des réponses sur tous les faits, et à chacune de ses réponses nous sentions l'indignation de l'honnête homme. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs). Il en est résulté pour nous la conviction que M. le garde des sceaux avait eu le sentiment de sa mission, qu'il avait voulu accomplir le mandat que la Chambre lui avait confié. Si vous ne lui accordez pas votre confiance, c'est que vous nous la refusez. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Passant ensuite à la question de la politique générale et au conflit pendant entre le gouvernement, le Sénat et la Chambre, le président du Conseil rappelle les engagements qu'il a pris au début : Avons-nous, dit-il, à une heure quelconque, manqué à ces engagements? Nous ne le croyons pas et nous attendons qu'on vienne nous citer des paroles et des actes qui soient en contradiction avec nos déclarations. Nous avons dit que nous jugions nécessaire d'établir aussi promptement que possible la distinction entre le parti conservateur républicain et le parti démocratique. Nous avons dit : le parti démocratique, parce que nous estimons que c'est par ce caractère que s'affirmera le parti dont nous nous honorons d'être les serviteurs. Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche. Je pense n'avoir rien fait, depuis ces huit jours de crise, qui puisse m'être reproché en ce sens. Non, je n'ai rien fait pour aggraver un conflit que, comme chef du gouvernement, je suis le premier à regretter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je n'ai pas cru, il est vrai, qu'il me fût permis de m'incliner devant le vote de la Haute Assemblée, tant que la Chambre, par un vote, ne m'aurait pas délié de mon devoir. (Vifs applaudissements à gauche). Vous allez dire aujourd'hui, jugeant
déclarations. Nous avons dit que nous jugions nécessaire d'établir aussi promptement que possible la distinction entre le parti conservateur républicain et le parti démocratique. Nous avons dit : le parti démocratique, parce que nous estimons que c'est par ce caractère que s'affirmera le parti dont nous nous honorons d'être les serviteurs. Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche. Je pense n'avoir rien fait, depuis ces huit jours de crise, qui puisse m'être reproché en ce sens. Non, je n'ai rien fait pour aggraver un conflit que, comme chef du gouvernement, je suis le premier à regretter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je n'ai pas cru, il est vrai, qu'il me fût permis de m'incliner devant le vote de la Haute Assemblée, tant que la Chambre, par un vote, ne m'aurait pas délié de mon devoir. (Vifs applaudissements à gauche). Vous allez dire aujourd'hui, jugeant à la fois la question particulière à M. le garde des sceaux et la question générale apportée par moi à la tribune après d'autres orateurs, si nous avons encore, sur ces deux points, votre approbation et votre confiance. Applaudissements à gauche.) Jusqu'au jour où la Chambre n'aura pas dit que nous n'avons pas sa confiance, nous resterons à notre poste ; aussitôt que vous aurez prononcé en sens contraire, nous saurons faire notre devoir. Ce langage réconfortant a été accueilli par une triple salve d'applaudissements. En descendant de la tribune, M. Bourgeois a été l'objet d'une ovation enthousiaste de la part de toutes les gauches. La bataille des ordres du jour Après quelques confuses explications de M. Ribot, le président annonce à la Chambre qu'il a reçu sept ordres du jour. Le premier, pour lequel la priorité a été d'abord demandée, est signé de MM. Sarrien, Ricard (Guto-d'Or), Philipon et Codet et est ainsi conçu : La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au gouvernement l'expression « n'a pas sa confiance », et passe à l'ordre du jour. Le second, signé de M. Gaultier, est ainsi conçu : La Chambre, persévérant dans sa volonté de faire la lumière
nous n'avons pas sa confiance, nous resterons à notre poste ; aussitôt que vous aurez prononcé en sens contraire, nous saurons faire notre devoir. Ce langage réconfortant a été accueilli par une triple salve d'applaudissements. En descendant de la tribune, M. Bourgeois a été l'objet d'une ovation enthousiaste de la part de toutes les gauches. La bataille des ordres du jour Après quelques confuses explications de M. Ribot, le président annonce à la Chambre qu'il a reçu sept ordres du jour. Le premier, pour lequel la priorité a été d'abord demandée, est signé de MM. Sarrien, Ricard (Guto-d'Or), Philipon et Codet et est ainsi conçu : La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au gouvernement l'expression « n'a pas sa confiance », et passe à l'ordre du jour. Le second, signé de M. Gaultier, est ainsi conçu : La Chambre, persévérant dans sa volonté de faire la lumière sur toutes les affaires soumises à l'instruction, mais résolue à faire respecter l'action indépendante de la justice, passe à l'ordre du jour. Les autres ordres du jour, déposés par MM. Vigné, Lemire, Trouillot, de Baudry d'Asson étaient sans importance : les uns proposaient la revision, les autres visaient le conflit entre les deux Chambres. Ils ont tous été écartés. Malgré les efforts de M. Poincaré et de M. Barthou, la Chambre a adopté par 283 voix contre 238 la priorité en faveur de l'ordre du jour Sarrien, dont le texte a été voté par 309 voix contre 185 voix. Entre temps, M. Maurice Lasserre avait déposé sur le bureau cette addition perfide à l'ordre du jour de M. Sarrien : "La Chambre regrettant l'intervention du garde des sceaux dans l'œuvre de la justice." Par cette manœuvre d'apparence subtile, les amis de MM. Barthou et Ribot espéraient que la Chambre ferait échec au cabinet, en votant une disposition qui ne visait que le ministre de la justice. Mais, très crânement, M. Bourgeois est venu déclarer qu'il repoussait la motion de M. Lasserre. La Chambre ne s'est pas laissée prendre au piège : par 279 voix contre 234, elle a rejeté l'addition