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contenant un mélange d'eau et de lait ; l'enfant aspire le liquide à travers ce tube, souvent malpropre, presque toujours encroûté de matière caséeuse qui s'y est déposée et aigrie, et quand tout est fini, l'enfant reste toujours là immobile, abandonné à lui-même jusqu'à ce qu'on ait le temps de penser à lui. Il faut ajouter que dans les familles elles-mêmes, l'emploi du biberon n'est que trop souvent un moyen de permettre à la mère de remplir négligemment ses devoirs ou de les éluder, sous le prétexte que l'enfant, si elle s'éloigne de lui, ne manquera de rien dans son berceau. Avec ce prétexte, l'enfant est laissé à lui-même: il est moins promené, moins remué que dans toute autre condition. C'est ainsi qu'on fabrique avec le biberon, au lieu de créatures humaines bien développées, de pauvres machines, des êtres chétifs, des idiots. M. Schœlcher demande à M. Durangel son opinion sur la question de savoir s'il convient d'insérer dans la loi un article interdisant à une nourrice d'allaiter deux enfants à la fois? M. Durangel répond que l'avantage d'une semblable mesure n'est pas contestable; mais la question est de savoir si on peut la faire appliquer. Il y a là un point très-difficile. Des articles de règlement ont été faits dans ce but; ils ne l'ont guère atteint. Il ne serait pas beaucoup plus aisé de l'atteindre par la loi. M. Houssard a noté l'approbation donnée par M. Durangel à la composition des comités départementaux, et en particulier à la présence dans ces comités de l'inspecteur du service départemental des enfants assistés, il serait heureux que M. Durangel voudrait bien exprimer plus complètement son opinion sur le rôle qu'auront ces fonctionnaires. H. Durangel répète qu'il a trouvé l'idée très-juste et qu'il croit qu'elle donnera de très-bons résultats en pratique; on aura dans l'inspecteur, qu'il soit ou qu'il ne soit pas médecin, un membre très-compétent, qui voit les choses de près, qui les sait, et, de plus, on aura un membre dévoué à cette œuvre en raison de ses fonctions mêmes et très assidu aux séances. A côté de ces avantages
un point très-difficile. Des articles de règlement ont été faits dans ce but; ils ne l'ont guère atteint. Il ne serait pas beaucoup plus aisé de l'atteindre par la loi. M. Houssard a noté l'approbation donnée par M. Durangel à la composition des comités départementaux, et en particulier à la présence dans ces comités de l'inspecteur du service départemental des enfants assistés, il serait heureux que M. Durangel voudrait bien exprimer plus complètement son opinion sur le rôle qu'auront ces fonctionnaires. H. Durangel répète qu'il a trouvé l'idée très-juste et qu'il croit qu'elle donnera de très-bons résultats en pratique; on aura dans l'inspecteur, qu'il soit ou qu'il ne soit pas médecin, un membre très-compétent, qui voit les choses de près, qui les sait, et, de plus, on aura un membre dévoué à cette œuvre en raison de ses fonctions mêmes et très assidu aux séances. A côté de ces avantages évidents, il ne voit pas quelles objections pourraient être faites à la participation donnée à l'inspecteur des enfants assistés. Personne n'ayant plus d'observation à présenter, M. le président remercie, au nom de la commission, M. Durangel du vif intérêt qu'il vient de manifester pour la cause dont elle se préoccupe et de la précieuse adhésion qu'il vient de donner avec l'autorité qui lui appartient, à l'œuvre législative qu'elle achève. NOTE SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LA NIÈVRE. — PLACEMENTS CLANDESTINS. M. Théophile Roussel communique l'extrait suivant d'une lettre qu'il a reçue de M. le docteur Monot, de Montsauche: L'industrie nourricière, immorale à tous les points de vue : de l'enfant, de la famille, de la religion, de l'intérêt social, de l'agriculture, etc., va prenant de l'extension chaque jour, et donne des résultats de plus en plus déplorables. Dans les 9 premiers mois de 1873, il y a eu dans le canton que j'habite 272 naissances, 152 mères sont déjà parties (La lettre est datée du 29 décembre) pour nourrir sur lieu et 72 de leurs enfants sont morts. Sur ces 272 naissances, 12 enfants sont morts-nés. Le chiffre des morts-nés va augmentant chaque année. Il est si facile de faire ou
et de la précieuse adhésion qu'il vient de donner avec l'autorité qui lui appartient, à l'œuvre législative qu'elle achève. NOTE SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE DANS LA NIÈVRE. — PLACEMENTS CLANDESTINS. M. Théophile Roussel communique l'extrait suivant d'une lettre qu'il a reçue de M. le docteur Monot, de Montsauche: L'industrie nourricière, immorale à tous les points de vue : de l'enfant, de la famille, de la religion, de l'intérêt social, de l'agriculture, etc., va prenant de l'extension chaque jour, et donne des résultats de plus en plus déplorables. Dans les 9 premiers mois de 1873, il y a eu dans le canton que j'habite 272 naissances, 152 mères sont déjà parties (La lettre est datée du 29 décembre) pour nourrir sur lieu et 72 de leurs enfants sont morts. Sur ces 272 naissances, 12 enfants sont morts-nés. Le chiffre des morts-nés va augmentant chaque année. Il est si facile de faire ou de laisser mourir un enfant au moment de sa naissance. Il est mort, depuis le commencement de l'année, 33 nourrissons étrangers, mais je n'ai pu savoir encore avec précision combien de ces enfants ont été apportés dans le pays. On peut toujours compter sur la proportion de la mortalité que je vous ai indiquée: 70 %. Ces nourrissons sont fournis par les meneuses qui en rapportent de Paris, 2, 3, à chaque voyage. Ils sont placés au rabais, nullement allaités, nourris de soupe indigeste. C'est à la meneuse que s'adressent les sage-femmes lorsqu'il s'agit de faire mourir un enfant qu'on a intérêt à faire disparaître; la meneuse reçoit pour cela une prime plus ou moins importante. Commerce infâme qu'il faut supprimer enfin et au plus vite! Les enfants ainsi rapportés sont inconnus de tout le monde, souvent même de la nourrice, qui ignore jusqu'à leur nom. Ils ne sont inscrits nulle part; ils vivent et meurent en dehors des conditions sociales ordinaires. Ils ne sont soumis à aucune surveillance; ne sont nullement traités en cas de maladie; à peine vêtus en hiver. La meneuse conserve pour elle-même une partie des vêtures et la nourrice pare ses enfants des vêtements de
je vous ai indiquée: 70 %. Ces nourrissons sont fournis par les meneuses qui en rapportent de Paris, 2, 3, à chaque voyage. Ils sont placés au rabais, nullement allaités, nourris de soupe indigeste. C'est à la meneuse que s'adressent les sage-femmes lorsqu'il s'agit de faire mourir un enfant qu'on a intérêt à faire disparaître; la meneuse reçoit pour cela une prime plus ou moins importante. Commerce infâme qu'il faut supprimer enfin et au plus vite! Les enfants ainsi rapportés sont inconnus de tout le monde, souvent même de la nourrice, qui ignore jusqu'à leur nom. Ils ne sont inscrits nulle part; ils vivent et meurent en dehors des conditions sociales ordinaires. Ils ne sont soumis à aucune surveillance; ne sont nullement traités en cas de maladie; à peine vêtus en hiver. La meneuse conserve pour elle-même une partie des vêtures et la nourrice pare ses enfants des vêtements de son nourrisson. Un point très important serait aussi de venir en aide à la fille-mère, qui souvent, malgré elle, par un concours de circonstances fatales, a fait une faute, mais est restée honnête. Donnons-lui les moyens de conserver son enfant auprès d'elle; créons pour elle une maternité dans chaque grand centre de population ; qu'elle y soit reçue dès que sa grossesse l'empêchera de travailler ; là, soustraite aux regards du public, elle sera instruite, moralisée, elle pourra devenir bonne si elle est entrée mauvaise, et nous verrons disparaître ces infanticides nombreux, nouvelle cause de démoralisation de la population. Enfin, il importerait d'ajouter à la loi les deux articles suivants : 1° Tant que l'allaitement est absolument nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 6 mois au moins, la femme qui lui aura, par ses traitements, manœuvres, etc., procuré la mort, sera coupable d'infanticide et poursuivie comme telle. 2° La femme qui, par l'abandon de son enfant ou celle qui, par le manquement à ses devoirs vis-à-vis de son nourrisson, aura été la cause, même involontaire, de sa mort, sera passible de l'article 319 du code pénal. Séance du 22 mai. M. Morvan propose d'ajouter au texte
centre de population ; qu'elle y soit reçue dès que sa grossesse l'empêchera de travailler ; là, soustraite aux regards du public, elle sera instruite, moralisée, elle pourra devenir bonne si elle est entrée mauvaise, et nous verrons disparaître ces infanticides nombreux, nouvelle cause de démoralisation de la population. Enfin, il importerait d'ajouter à la loi les deux articles suivants : 1° Tant que l'allaitement est absolument nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 6 mois au moins, la femme qui lui aura, par ses traitements, manœuvres, etc., procuré la mort, sera coupable d'infanticide et poursuivie comme telle. 2° La femme qui, par l'abandon de son enfant ou celle qui, par le manquement à ses devoirs vis-à-vis de son nourrisson, aura été la cause, même involontaire, de sa mort, sera passible de l'article 319 du code pénal. Séance du 22 mai. M. Morvan propose d'ajouter au texte du projet de loi un article additionnel concernant spécialement les enfants assistés et qui serait ainsi conçu : « Toutte fille-mère qui déclare ne pouvoir élever son enfant pour insuffisance de ressources, sera tenue, avant de recevoir du maire de la commune le certificat d'indigence nécessaire pour l'admission de son enfant à l'hospice, de déclarer qu'elle s'engage à élever elle-même cet enfant moyennant le secours qui lui est donné par le département, pendant 5 ans au moins. « La quotité de ce secours ne sera pas inférieure à 10 fr. par mois. » M. Morvan pense qu'il résulterait de l'adoption de cet article une notable diminution de la mortalité des enfants assistés du premier âge. L'expérience a déjà prononcé à cet égard. L'adoption de ce mode d'assistance dans le département du Finistère en 1859 et les développements qu'il y a pris depuis 1861, ont eu des effets si remarquables qu'ils méritent toute l'attention. Il résulte, en effet, d'un état comparatif des décès du premier âge dans le service hospitalier et dans celui des enfants secourus qui sont tous élevés par leurs mères, que sur 2,733 élèves des hospices (de 0 à 1 an) on compte 1,390 décès, soit 50 0/0,
enfant à l'hospice, de déclarer qu'elle s'engage à élever elle-même cet enfant moyennant le secours qui lui est donné par le département, pendant 5 ans au moins. « La quotité de ce secours ne sera pas inférieure à 10 fr. par mois. » M. Morvan pense qu'il résulterait de l'adoption de cet article une notable diminution de la mortalité des enfants assistés du premier âge. L'expérience a déjà prononcé à cet égard. L'adoption de ce mode d'assistance dans le département du Finistère en 1859 et les développements qu'il y a pris depuis 1861, ont eu des effets si remarquables qu'ils méritent toute l'attention. Il résulte, en effet, d'un état comparatif des décès du premier âge dans le service hospitalier et dans celui des enfants secourus qui sont tous élevés par leurs mères, que sur 2,733 élèves des hospices (de 0 à 1 an) on compte 1,390 décès, soit 50 0/0, tandis que sur 1,005 enfants secourus, on ne compte que 178 décès, soit 17 0/0. Voici cet état, dont les détails sont intéressants et qui a été communiqué à M. Morvan par l'administration départementale : ÉTAT comparatif des décès du premier âge dans le service hospitalier et dans le service des secours aux filles-mères, de 1861 à 1875 (Finistère). ÉLÈVES DES HOSPICES ENFANTS SECOURUS ANNÉES Enfants admis Enfants Admis dans Enfants dans décédés avant Proportion par année décédés avant Proportion leur par année d'avoir p. 0/0. d'âge. d'avoir p. 0/0. d'âge. atteint un an. atteint un an. 1861 381 188 49 11 1 9 1862 393 231 58 30 6 20 1863.... 283 142 51 57 5 8 1864 316 143 45 57 6 10 1865 259 117 45 68 9 13 1866 280 142 50 73 15 20 1867 254 124 48 59 5 8 1868 174 88 50 70 12 17 1869 148 73 49 92 24 26 1870 127 86 67 69 17 24 1871 (c) 89 42 47 118 20 16 1872... 196 10 62 159 22 13 1873 413 4 30 142 36 25 2,733 1,390 50 1,005 178 17 Moyenne : 113 210 106
des secours aux filles-mères, de 1861 à 1875 (Finistère). ÉLÈVES DES HOSPICES ENFANTS SECOURUS ANNÉES Enfants admis Enfants Admis dans Enfants dans décédés avant Proportion par année décédés avant Proportion leur par année d'avoir p. 0/0. d'âge. d'avoir p. 0/0. d'âge. atteint un an. atteint un an. 1861 381 188 49 11 1 9 1862 393 231 58 30 6 20 1863.... 283 142 51 57 5 8 1864 316 143 45 57 6 10 1865 259 117 45 68 9 13 1866 280 142 50 73 15 20 1867 254 124 48 59 5 8 1868 174 88 50 70 12 17 1869 148 73 49 92 24 26 1870 127 86 67 69 17 24 1871 (c) 89 42 47 118 20 16 1872... 196 10 62 159 22 13 1873 413 4 30 142 36 25 2,733 1,390 50 1,005 178 17 Moyenne : 113 210 106 50 77 13 17 (a) Fermeture du tour de Quimper. — (b) Fermeture du tour de Brest. — (c) Application rigoureuse du règlement de 1862, concernant les admissions dans les hospices. Dispensation plus large des secours. M. Houssard dit que le système indiqué par M. Morvan est mis en pratique dans le département d'Indre-et-Loire avec des résultats très favorables. Mais il pense que cette question ne peut pas trouver sa place dans le projet de loi en discussion. H. le comte Rampon dit qu'il a été bien entendu cependant que la loi s'appliquera aux services des enfants assistés, qui sont frappés par la mortalité dans une plus forte proportion que les autres catégories d'enfants. M. Théophile Roussel fait remarquer que la loi, visant surtout l'allaitement mercenaire et l'allaitement hors de la famille, ne peut être applicable qu'aux nourrissons appartenant aux services des enfants assistés, et qu'elle ne l'est pas logiquement aux enfants secourus, allaités par leurs mères dans le domicile de celles-ci. La communication de M. Morvan n'est pas moins digne d'intérêt, et sa proposition mérite d'être reprise dans un projet de révision de la législation actuelle des enfants assistés. C'est là qu'est sa véritable place. M. le président remet
dans le département d'Indre-et-Loire avec des résultats très favorables. Mais il pense que cette question ne peut pas trouver sa place dans le projet de loi en discussion. H. le comte Rampon dit qu'il a été bien entendu cependant que la loi s'appliquera aux services des enfants assistés, qui sont frappés par la mortalité dans une plus forte proportion que les autres catégories d'enfants. M. Théophile Roussel fait remarquer que la loi, visant surtout l'allaitement mercenaire et l'allaitement hors de la famille, ne peut être applicable qu'aux nourrissons appartenant aux services des enfants assistés, et qu'elle ne l'est pas logiquement aux enfants secourus, allaités par leurs mères dans le domicile de celles-ci. La communication de M. Morvan n'est pas moins digne d'intérêt, et sa proposition mérite d'être reprise dans un projet de révision de la législation actuelle des enfants assistés. C'est là qu'est sa véritable place. M. le président remet aux membres de la commission, de la part de l'auteur, M. l'abbé Raymond, une note imprimée ayant pour titre : Pensionnats des enfants du premier âge. L'auteur demande à la commission d'exprimer le vœu que le ministre de l'intérieur lui vienne en aide pour la création autour de Paris et des grandes villes de France, d'établissements où tous les enfants du premier âge légitimes ou reconnus, pourraient être admis, au prix de 35 fr. par mois, élevés dans les meilleures conditions hygiéniques, à proximité de leurs mères, qui pourraient les visiter sans frais ni perte de temps appréciable. La commission, qui a reçu précédemment plusieurs écrits analogues, a décidé qu'elle n'a ni les moyens, ni la mission d'apprécier la valeur pratique des projets exposés dans ces écrits. Elle ne peut que répondre par le même refus de non-recevoir à la demande qui lui est faite en ce moment. Théophile Roussel termine la communication de ses notes et documents sur l'industrie nourricière à Paris, par les détails suivants concernant la direction municipale des nourrices de Paris, appelée autrefois Bureau général, Grand bureau ou Bureau Sainte-Apolline. L'exposé des motifs présenté le 24 mars 1873 (v. p. 22 et suiv.), et le rapport
des grandes villes de France, d'établissements où tous les enfants du premier âge légitimes ou reconnus, pourraient être admis, au prix de 35 fr. par mois, élevés dans les meilleures conditions hygiéniques, à proximité de leurs mères, qui pourraient les visiter sans frais ni perte de temps appréciable. La commission, qui a reçu précédemment plusieurs écrits analogues, a décidé qu'elle n'a ni les moyens, ni la mission d'apprécier la valeur pratique des projets exposés dans ces écrits. Elle ne peut que répondre par le même refus de non-recevoir à la demande qui lui est faite en ce moment. Théophile Roussel termine la communication de ses notes et documents sur l'industrie nourricière à Paris, par les détails suivants concernant la direction municipale des nourrices de Paris, appelée autrefois Bureau général, Grand bureau ou Bureau Sainte-Apolline. L'exposé des motifs présenté le 24 mars 1873 (v. p. 22 et suiv.), et le rapport sur le projet de loi ont déjà fait connaître les principaux actes législatifs qui ont constitué cette branche de l'assistance publique et lui ont donné son organisation actuelle. On a dit et répété mal à propos que ce service municipal représente les anciens bureaux des recommandaresses, et qu'il en est la continuation, sauf des changements apportés par le temps. L'examen des documents montre que le Grand bureau (longtemps appelé Bureau Sainte-Apolline, du nom de la rue où il était situé avant sa translation récente dans la rue des Tournelles) a succédé aux bureaux des recommandaresses, mais avec des différences capitales dès l'origine. Il a été créé précisément pour remplacer, par un service public, l'ancienne industrie parisienne des logeuses privilégiées, appelées recommandaresses, qui procuraient aux bourgeois de Paris des nourrices et des chambrières. L'origine de la direction municipale remonte ainsi à la déclaration du roi du 24 juillet 1769, qui supprima ces bureaux privilégiés, et créa un Bureau général dans lequel le service des nourrices fut centralisé et placé sous la surveillance et l'autorité du lieutenant général de police. Nous avons rapporté ailleurs l'arrêté de la municipalité de Paris, en date du 15 messidor an II, qui enleva ce service aux
la continuation, sauf des changements apportés par le temps. L'examen des documents montre que le Grand bureau (longtemps appelé Bureau Sainte-Apolline, du nom de la rue où il était situé avant sa translation récente dans la rue des Tournelles) a succédé aux bureaux des recommandaresses, mais avec des différences capitales dès l'origine. Il a été créé précisément pour remplacer, par un service public, l'ancienne industrie parisienne des logeuses privilégiées, appelées recommandaresses, qui procuraient aux bourgeois de Paris des nourrices et des chambrières. L'origine de la direction municipale remonte ainsi à la déclaration du roi du 24 juillet 1769, qui supprima ces bureaux privilégiés, et créa un Bureau général dans lequel le service des nourrices fut centralisé et placé sous la surveillance et l'autorité du lieutenant général de police. Nous avons rapporté ailleurs l'arrêté de la municipalité de Paris, en date du 15 messidor an II, qui enleva ce service aux attributions de la police, et aussi l'arrêté des consuls, du 22 germinal an IX, qui, malgré les réclamations de la nouvelle administration de la police, le maintint dans les attributions de la municipalité, comme une branche de l'administration des hôpitaux et établissements de secours de Paris. La création du Bureau général des nourrices sous l'ancien régime, de même que les changements d'attributions et d'organisations que ce bureau a subis, depuis la révolution française jusqu'à ce jour, ont toujours eu pour cause la persistance des abus de l'industrie nourricière et leur tendance à s'accroître en dépit des mesures qui leur étaient opposées. Le manque de garantie dans le paiement des mois de nourrices a toujours été une plaie incurable de l'industrie nourricière ; l'énormité, à certains moments, de la dette des familles pauvres, y a causé de grandes perturbations et a amené de véritables disettes de nourrices. On voit dans le préambule de la déclaration de 1769, que la création du Bureau général s'est opérée en grande partie sous l'influence de ces faits. « Soit, dit le roi, parce que les nourrices étant souvent dans le cas d'attendre pendant longtemps le paiement de leurs mois de nourriture, par les obstacles qui
général des nourrices sous l'ancien régime, de même que les changements d'attributions et d'organisations que ce bureau a subis, depuis la révolution française jusqu'à ce jour, ont toujours eu pour cause la persistance des abus de l'industrie nourricière et leur tendance à s'accroître en dépit des mesures qui leur étaient opposées. Le manque de garantie dans le paiement des mois de nourrices a toujours été une plaie incurable de l'industrie nourricière ; l'énormité, à certains moments, de la dette des familles pauvres, y a causé de grandes perturbations et a amené de véritables disettes de nourrices. On voit dans le préambule de la déclaration de 1769, que la création du Bureau général s'est opérée en grande partie sous l'influence de ces faits. « Soit, dit le roi, parce que les nourrices étant souvent dans le cas d'attendre pendant longtemps le paiement de leurs mois de nourriture, par les obstacles qui se rencontraient dans les recouvrements, on s'aperçut de jour en jour de la diminution dans le nombre de celles qui étaient dans l'usage de venir chercher les nourrissons, etc..., c'est ce qui nous aurait déterminé... de charger les directeurs préposés (du Bureau général), non-seulement de faire et subvenir aux nourrices des avances de leurs mois de nourriture, sauf le recours contre les pères et mères desdits enfants, mais même d'entretenir entre les nourrices et lesdits pères et mères une correspondance continuelle qui les mette en état de concourir tous également à la sûreté des jours de leurs enfants. » Malgré les mesures décrétées par la déclaration royale, malgré la création d'inspecteurs de tournées qui devaient se transporter dans tous les lieux où se trouvaient des nourrissons parisiens, à l'effet de les visiter et de faire exécuter tout ce qui était prescrit par le lieutenant-général de police, la situation de l'industrie nourricière ne s'améliora pas sensiblement et la révolution la trouva dans un état misérable. On voulut y remédier en enlevant le Bureau général à la police pour le rattacher à une administration, moins bien placée sans doute pour réprimer les contraventions, mais plus disposée par la nature de ses attributions