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prédécesseur. Et le ministre donne lecture de cette note. Nous avons une mission militaire à Fez ; nos officiers sont instructeurs en conduisant les troupes au combat. Une dépêche du colonel Mangin que j'ai lue à la Chambre montre qu'il a conduit une mehalla. Le colonel Mangin est revenu à Fez ; le sultan a voulu faire une sortie ; le colonel s'y est opposé, parce qu'il a considéré que c'était son devoir. La mehalla est actuellement à huit heures de Fez avec 20 ou 30 instructeurs qui dirigent le combat et font vaillamment leur devoir d'officiers français qui sont en même temps des civilisateurs. M. de Lamarzelle : — Je suis heureux d'avoir fait cesser une équivoque. Discours de M. Ribot M. Ribot : — J'ai dit hier que M. de Lamarzelle avait paru triompher de certaines difficultés. Je ne mettons pas en doute le patriotisme de M. de Lamarzelle. Je me suis seulement permis de lui indiquer la manière de conduire l'opposition en matière de politique extérieure ; la critique doit alors être faite avec prudence ; il s'agit de ménager le pays. J'aurais, paraît-il, eu tort de ne pas parler de notre politique intérieure. C'est de propos délibéré que je l'ai fait. Il faut oublier ces divisions intérieures quand il s'agit de la France vis-à-vis de l'étranger. M. de Lamarzelle veut convaincre l'Angleterre que l'Allemagne et la Russie veulent la déloger du golfe Persique ; le malheur c'est que Sir Grey n'a pas cette opinion. Il ne faut pas être plus Anglais que les Anglais ; l'Angleterre sait mener ses affaires ; ne lui dites pas qu'elle méconnaît ses intérêts. L'affaire de Bosnie n'a pas été conduite comme elle aurait pu l'être ; mais si vous dites que l'Allemagne a infligé un grave échec à la Triple entente. Nous avons dès le début dit qu'il ne pourrait pas y avoir de suites belliqueuses ou à peut-être eu le tort de le dire ; mais on l'a dit. L'empereur d'Allemagne a peut-être triomphé sans courir aucun risque. L'allié n'avait peut-être pas besoin de montrer sa cuirasse étincelante. On
délibéré que je l'ai fait. Il faut oublier ces divisions intérieures quand il s'agit de la France vis-à-vis de l'étranger. M. de Lamarzelle veut convaincre l'Angleterre que l'Allemagne et la Russie veulent la déloger du golfe Persique ; le malheur c'est que Sir Grey n'a pas cette opinion. Il ne faut pas être plus Anglais que les Anglais ; l'Angleterre sait mener ses affaires ; ne lui dites pas qu'elle méconnaît ses intérêts. L'affaire de Bosnie n'a pas été conduite comme elle aurait pu l'être ; mais si vous dites que l'Allemagne a infligé un grave échec à la Triple entente. Nous avons dès le début dit qu'il ne pourrait pas y avoir de suites belliqueuses ou à peut-être eu le tort de le dire ; mais on l'a dit. L'empereur d'Allemagne a peut-être triomphé sans courir aucun risque. L'allié n'avait peut-être pas besoin de montrer sa cuirasse étincelante. On a raison en politique de prendre ces avantages ; mais il ne faut pas oublier les réalités. Sardou a dit que la moitié de la politique était l'art de la mise en scène. C'est un peu exagéré, mais ce n'est pas faux. L'Allemagne pratique très bien cet art. Mais continuons à voir les choses telles qu'elles sont. Je me félicite du langage de M. le ministre ; je lui demande de continuer la politique qu'il a indiquée au Maroc. Il a dit que nous avons assumé la charge de maintenir l'ordre au Maroc ; il faut s'entendre : nous avons cette charge dans les ports ; mais il ne faut pas aller trop loin. C'est la seule réserve que je ferais sur son discours, et je n'hésiterai pas à lui donner le vote de confiance qu'il sollicite. L'ordre du jour Après quelques observations de M. Delahaye, la discussion est close. M. le président donne lecture de l'ordre du jour suivant de MM. Fougeyrol, Astier et Roby. Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiant dans sa prudence et sa fermeté pour pratiquer une politique conforme à nos alliances, à nos amitiés et à nos intérêts, passe à l'ordre du
à voir les choses telles qu'elles sont. Je me félicite du langage de M. le ministre ; je lui demande de continuer la politique qu'il a indiquée au Maroc. Il a dit que nous avons assumé la charge de maintenir l'ordre au Maroc ; il faut s'entendre : nous avons cette charge dans les ports ; mais il ne faut pas aller trop loin. C'est la seule réserve que je ferais sur son discours, et je n'hésiterai pas à lui donner le vote de confiance qu'il sollicite. L'ordre du jour Après quelques observations de M. Delahaye, la discussion est close. M. le président donne lecture de l'ordre du jour suivant de MM. Fougeyrol, Astier et Roby. Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiant dans sa prudence et sa fermeté pour pratiquer une politique conforme à nos alliances, à nos amitiés et à nos intérêts, passe à l'ordre du jour. Cet ordre du jour est adopté par 253 voix contre 26. LES CAMELOTS DU ROI M. Delahaye pose une question au garde des sceaux, relative au régime auquel sont soumis les camelots du roi détenus. Il demande qu'on leur applique indistinctement le régime politique. M. A. Perrier, garde des sceaux, répond que les camelots du roi n'ont pas bénéficié d'une mesure de faveur, mais seulement d'un doute sur le régime à appliquer. Leur appliquerait-on le régime du droit commun, le régime politique ou le régime individuel ? Nous avons consulté à cet égard une Commission spéciale qui n'a pas encore fait connaître son avis. Mais certains de ces condamnés ont refusé avec obstination de s'alimenter. Il aurait fallu les envoyer à Fresnes pour les faire alimenter par la sonde œsophagique. Nous avons reculé devant une solution aussi sévère et cela pour une raison d'humanité. Nous avons décidé de faire profiter les condamnés du doute qui se présentait au sujet de leur situation. Nous les avons mis au régime politique. Mais les infractions commises par M. de Baleine ont été d'une gravité telle que nous n'avons pu lui accorder le bénéfice de ce régime. Nous avons usé vis-à-vis de ces
sceaux, répond que les camelots du roi n'ont pas bénéficié d'une mesure de faveur, mais seulement d'un doute sur le régime à appliquer. Leur appliquerait-on le régime du droit commun, le régime politique ou le régime individuel ? Nous avons consulté à cet égard une Commission spéciale qui n'a pas encore fait connaître son avis. Mais certains de ces condamnés ont refusé avec obstination de s'alimenter. Il aurait fallu les envoyer à Fresnes pour les faire alimenter par la sonde œsophagique. Nous avons reculé devant une solution aussi sévère et cela pour une raison d'humanité. Nous avons décidé de faire profiter les condamnés du doute qui se présentait au sujet de leur situation. Nous les avons mis au régime politique. Mais les infractions commises par M. de Baleine ont été d'une gravité telle que nous n'avons pu lui accorder le bénéfice de ce régime. Nous avons usé vis-à-vis de ces condamnés d'une indulgence. Nous n'hésiterions pas cependant, en cas de récidive, à prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses. Nous entendons faire respecter la magistrature et le Gouvernement de la République. L'incident est clos. --LES TAMPONNEMENTS Le Sénat discute l'interpellation de M. Dominique Delahaye sur le discours du 10 mars du ministre des travaux publics et sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les tamponnements. M. Delahaye dit que la protection essentielle contre les tamponnements réside dans la signalisation ; cette signalisation devrait être organisée sur le modèle de celle de l'Orléans. L'orateur dit qu'il serait aussi très utile d'arriver à l'unification des signaux sur tous les réseaux. M. Charles Dumont, ministre des Travaux publics. — La question de signalisation ne se pose jamais close. Avec le progrès de l'intensité du trafic, elle se transforme sans cesse. Elle se transforme actuellement sur l'Orléans. Il ne faut sacrifier l'un à l'autre ni le signal rond ni le signal carré ; il faut les perfectionner tous les deux. Je promets à M. Delahaye qu'on se rapprochera autant que possible de l'unification des signaux, mais seulement dans la mesure raisonnable et compatible avec le progrès. En ce qui concerne l'accident de Sablé, le
ministre des travaux publics et sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les tamponnements. M. Delahaye dit que la protection essentielle contre les tamponnements réside dans la signalisation ; cette signalisation devrait être organisée sur le modèle de celle de l'Orléans. L'orateur dit qu'il serait aussi très utile d'arriver à l'unification des signaux sur tous les réseaux. M. Charles Dumont, ministre des Travaux publics. — La question de signalisation ne se pose jamais close. Avec le progrès de l'intensité du trafic, elle se transforme sans cesse. Elle se transforme actuellement sur l'Orléans. Il ne faut sacrifier l'un à l'autre ni le signal rond ni le signal carré ; il faut les perfectionner tous les deux. Je promets à M. Delahaye qu'on se rapprochera autant que possible de l'unification des signaux, mais seulement dans la mesure raisonnable et compatible avec le progrès. En ce qui concerne l'accident de Sablé, le rapport a été absolument sincère. J'ajoute que la gare de Sablé est une gare d'arrêt absolu. Aucune signalisation n'aurait pu éviter l'accident qui s'y est produit. Celui-ci résulte de ce que le mécanicien ne s'est pas conformé aux règlements. Après une réplique de M. Delahaye, le Sénat vote l'ordre du jour pur et simple. Séance mardi. t. W. —————— À LA CHAMBRE SÉANCE du MATIN BUDGET DE LA GUERRE Les chapitres réservés du budget de la Guerre ont occupé toute la matinée. Sur le chapitre 37, M. Lamy appelle l'attention du ministre sur la question de la taille des chevaux. M. Dreyt présente des observations sur la crise de l'élevage dans la région du Sud-Ouest. La production chevaline décroît dans cette région au détriment de la défense nationale. Le ministre de la Guerre déclare que les achats de chevaux dans le Midi ont augmenté. Le service des remontes étudiera la solution proposée en ce qui touche les poulinières avec le vif désir de donner satisfaction aux éleveurs. Après avoir adopté les chapitres, la Chambre passe au budget annexe des poudres et salpêtres. Le rapporteur, M. Clémentel, expose que la Commission a fait de ce budget un budget industriel pour assumer
jour pur et simple. Séance mardi. t. W. —————— À LA CHAMBRE SÉANCE du MATIN BUDGET DE LA GUERRE Les chapitres réservés du budget de la Guerre ont occupé toute la matinée. Sur le chapitre 37, M. Lamy appelle l'attention du ministre sur la question de la taille des chevaux. M. Dreyt présente des observations sur la crise de l'élevage dans la région du Sud-Ouest. La production chevaline décroît dans cette région au détriment de la défense nationale. Le ministre de la Guerre déclare que les achats de chevaux dans le Midi ont augmenté. Le service des remontes étudiera la solution proposée en ce qui touche les poulinières avec le vif désir de donner satisfaction aux éleveurs. Après avoir adopté les chapitres, la Chambre passe au budget annexe des poudres et salpêtres. Le rapporteur, M. Clémentel, expose que la Commission a fait de ce budget un budget industriel pour assumer le contrôle efficace du Parlement sur l'organisation de ce service. M. Ainiard présente des observations relatives aux sous-agents techniques et demande l'augmentation des salaires des ouvriers de la poudrerie de Sevran-Livry. Le budget est adopté. M. de Montaigu présente des observations sur la nécessité de ne pas provoquer un arrêt dans le recrutement des noirs et demande au ministre de la Guerre de déposer, après le vote du budget, un projet de loi pour permettre la création d'un bataillon de plus en Algérie. Tel est aussi l'avis de M. Berteaux. L'expérience qui se poursuit en Algérie a donné de bons résultats ; elle doit être continuée. Et le ministre espère obtenir l'adhésion du ministre des Finances pour pouvoir augmenter cette année d'un bataillon les troupes noires en Algérie. INTERPELLATION En fin de séance, on fixe au 2 juin la discussion d'une interpellation de M. Vivani et plusieurs de ses collègues sur la construction de lignes nouvelles dans le Centre. SÉANCE de l'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à trois heures sous la présidence de M. Henri Brisson. L'ELECTION DE BARCELONNETTE L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du premier bureau sur les opérations électorales de l'arrondissement de Barcelonnette.
dans le recrutement des noirs et demande au ministre de la Guerre de déposer, après le vote du budget, un projet de loi pour permettre la création d'un bataillon de plus en Algérie. Tel est aussi l'avis de M. Berteaux. L'expérience qui se poursuit en Algérie a donné de bons résultats ; elle doit être continuée. Et le ministre espère obtenir l'adhésion du ministre des Finances pour pouvoir augmenter cette année d'un bataillon les troupes noires en Algérie. INTERPELLATION En fin de séance, on fixe au 2 juin la discussion d'une interpellation de M. Vivani et plusieurs de ses collègues sur la construction de lignes nouvelles dans le Centre. SÉANCE de l'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à trois heures sous la présidence de M. Henri Brisson. L'ELECTION DE BARCELONNETTE L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du premier bureau sur les opérations électorales de l'arrondissement de Barcelonnette. Le rapport concluait à l'annulation de l'élection qui était celle de M. Honnorat. M. Péchadre combat les conclusions du bureau qui compte, dit l'orateur, une majorité de droite. Dans l'arrondissement de Barcelonnette M. Honnorat était qualifié par ses fonctions antérieures pour représenter le parti républicain ; il était en présence de M. Guyot de Villeneuve, député sortant, candidat nationaliste, possesseur d'une belle fortune, qui était soutenu par les cléricaux. L'attitude de M. Honnorat fut un modèle de correction ; il se plaça sur le terrain des principes et se réclama du programme de la majorité républicaine. Son concurrent, M. Guyot de Villeneuve, le dénonça comme franc-maçon. M. Honnorat reconnut qu'il était, en effet, franc-maçon mais que ses adversaires verraient par son attitude que franc-maçon n'est pas synonyme de sectaire. On insinue ensuite que M. Honnorat est compromis dans les affaires de la marine à Toulon. On met au défi M. Honnorat d'affirmer qu'il est candidat du Gouvernement. M. Honnorat répond qu'en effet, sous la République, il n'y a pas de candidat officiel. L'élection est valable ; la Chambre, en validant M. Honnorat, conservera à la République et à la démocratie un vaillant défenseur. M. Paul Beauregard, rapporteur, déclare que dans
de M. Guyot de Villeneuve, député sortant, candidat nationaliste, possesseur d'une belle fortune, qui était soutenu par les cléricaux. L'attitude de M. Honnorat fut un modèle de correction ; il se plaça sur le terrain des principes et se réclama du programme de la majorité républicaine. Son concurrent, M. Guyot de Villeneuve, le dénonça comme franc-maçon. M. Honnorat reconnut qu'il était, en effet, franc-maçon mais que ses adversaires verraient par son attitude que franc-maçon n'est pas synonyme de sectaire. On insinue ensuite que M. Honnorat est compromis dans les affaires de la marine à Toulon. On met au défi M. Honnorat d'affirmer qu'il est candidat du Gouvernement. M. Honnorat répond qu'en effet, sous la République, il n'y a pas de candidat officiel. L'élection est valable ; la Chambre, en validant M. Honnorat, conservera à la République et à la démocratie un vaillant défenseur. M. Paul Beauregard, rapporteur, déclare que dans cette affaire, les personnes ne sont pas en cause. Chacun des candidats a, en réalité, obtenu 1475 voix, car des bulletins ont été enlevés à M. Guvot de Villeneuve et un bulletin a été attribué à M. Honnorat, sans raison suffisante. Donc, il n'y a pas eu d'élection. Après une intervention de M. Jaurès dirigée contre les mœurs du scrutin d'arrondissement, l'amendement de M. Péchardre est mis aux voix par scrutin public à la tribune. A la majorité de 247 voix contre 93 sur 340 votants, l'amendement est adopté. En conséquence, les opérations électorales de l'arrondissement de Barcelonnette sont validées et M. Honnorat est admis. LOIS DIVERSES La Chambre adopte, après urgences déclarée : 1° Le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Nantes à Paimbœuf ; 2° Le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à compléter la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, en ce qui concerne la réquisition des établissements industriels et des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée ; 3° Le projet de loi portant
intervention de M. Jaurès dirigée contre les mœurs du scrutin d'arrondissement, l'amendement de M. Péchardre est mis aux voix par scrutin public à la tribune. A la majorité de 247 voix contre 93 sur 340 votants, l'amendement est adopté. En conséquence, les opérations électorales de l'arrondissement de Barcelonnette sont validées et M. Honnorat est admis. LOIS DIVERSES La Chambre adopte, après urgences déclarée : 1° Le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Nantes à Paimbœuf ; 2° Le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à compléter la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, en ce qui concerne la réquisition des établissements industriels et des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée ; 3° Le projet de loi portant organisation des services de l'armurerie des troupes coloniales et de la flotte. LES NOUVEAUX CUIRASSÉS L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911. M. Grosdidier dit qu'on lui a reproché, dans la presse, d'avoir cherché à favoriser l'industrie étrangère au préjudice de l'industrie française: Tout le passé de l'orateur proteste contre cette accusation. L'orateur dit qu'il a toujours rendu justice aux qualités des chaudières Belleville. Les critiques formulées par M. Cabart-Danneville ne sont pas fondées. Dans le rapport de la Commission d'enquête, M. Delcassé a prouvé que l'usine de la Courneuve n'était pas une usine étrangère. La Commission de la marine a rendu justice aux sentiments dans lesquels il avait présenté son amendement. Les articles 1 et 2 sont adoptés. M. l'amiral Bienaimé demande la suppression de l'article 3 rejeté par le Sénat et rétabli avec des modifications par la Commission de la marine. La question pourra faire l'objet d'une proposition de loi spéciale. M. Charles Leboucq, rapporteur, répond que la Commission désire, comme l'orateur, que le projet de loi soit voté sans
M. Grosdidier dit qu'on lui a reproché, dans la presse, d'avoir cherché à favoriser l'industrie étrangère au préjudice de l'industrie française: Tout le passé de l'orateur proteste contre cette accusation. L'orateur dit qu'il a toujours rendu justice aux qualités des chaudières Belleville. Les critiques formulées par M. Cabart-Danneville ne sont pas fondées. Dans le rapport de la Commission d'enquête, M. Delcassé a prouvé que l'usine de la Courneuve n'était pas une usine étrangère. La Commission de la marine a rendu justice aux sentiments dans lesquels il avait présenté son amendement. Les articles 1 et 2 sont adoptés. M. l'amiral Bienaimé demande la suppression de l'article 3 rejeté par le Sénat et rétabli avec des modifications par la Commission de la marine. La question pourra faire l'objet d'une proposition de loi spéciale. M. Charles Leboucq, rapporteur, répond que la Commission désire, comme l'orateur, que le projet de loi soit voté sans retard. C'est pourquoi elle a proposé un texte transactionnel d'accord avec M. Justin Godard. Ce texte est le suivant : « Aucune commande pour la construction ne pourra être donnée, soit par adjudication, soit de gré à gré, aux entreprises ou aux sociétés avant à leur tête ou dans leur Conseil d'administration un ou plusieurs membres de la Chambre des députés ou du Sénat. » Il ne s'agit nullement de jeter la suspicion sur un membre quelconque du Parlement. La Commission a acquis la conviction qu'on n'avait à reprocher aucune compromission à des membres de la Chambre et du Sénat. Mais il est nécessaire, comme on le fait à l'étranger, de mettre à l'abri de toute critique les membres du Parlement qui font partie d'un Conseil d'administration. Le rapporteur demande à la Chambre d'adopter l'article 3 tel qu'il est présenté par la Commission. A la majorité de 344 voix contre 157, l'article 3 est adopté ainsi que l'ensemble du projet. LOI DE FINANCES La Chambre passe ensuite à la discussion du budget général des recettes. L'article premier est réservé. L'article 2 est adopté. M. Javal présente un article nouveau relatif à la création d'une taxe sur l'enrichissement. L'orateur dit qu'il
Conseil d'administration un ou plusieurs membres de la Chambre des députés ou du Sénat. » Il ne s'agit nullement de jeter la suspicion sur un membre quelconque du Parlement. La Commission a acquis la conviction qu'on n'avait à reprocher aucune compromission à des membres de la Chambre et du Sénat. Mais il est nécessaire, comme on le fait à l'étranger, de mettre à l'abri de toute critique les membres du Parlement qui font partie d'un Conseil d'administration. Le rapporteur demande à la Chambre d'adopter l'article 3 tel qu'il est présenté par la Commission. A la majorité de 344 voix contre 157, l'article 3 est adopté ainsi que l'ensemble du projet. LOI DE FINANCES La Chambre passe ensuite à la discussion du budget général des recettes. L'article premier est réservé. L'article 2 est adopté. M. Javal présente un article nouveau relatif à la création d'une taxe sur l'enrichissement. L'orateur dit qu'il n'a pas voulu créer, dès cette année, cette taxe ; il s'est proposé simplement de montrer que, si l'accord ne se faisait pas entre les deux assemblées sur la réforme fiscale, il serait possible d'introduire dans la loi de finances les dispositions essentielles de l'impôt complémentaire progressif sur le revenu. Il accepte le renvoi à la Commission et lui demande de mettre la question à l'étude. (Applaudissements.) M. Chéron, rapporteur général, dit que le projet fera l'objet d'une étude approfondie. L'amendement est renvoyé à la Commission de réforme fiscale. Sont dissous et renvoyés à la commission des amendements de MM. Dutreil, de La Trémoille, Loustalot, Néron, Roblin, Bedouce et Betoulle. L'article 3 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à aujourd'hui. H. S. LES MANUFACTURES DE TABACS M. Caillaux, ministre des finances, a reçu hier matin, à la Chambre des députés, le groupe parlementaire représentant les ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs, qui lui a été présenté par M. E. Lenormand, son vice-président. Le groupe, envisageant le développement de plus en plus grand des cigares et cigarettes de luxe fabriqués dans nos manufactures au détriment des produits venant de l'étranger, a insisté très vivement sur la nécessité