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de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bloncourt. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Chabrol (de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de) : Eschasseriaux (le baron). Flotard. Girerd (Cyprien). Glas. Lasteyrie (Jules de). Legrand (Arthur). Patissier. Raoul-Duval. Simon (Fidèle). Soubeyran (de). Target. Witt (Corneille de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chabron (général (de). Chambrun (comte (de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis de). Maure. Mornay (le marquis (de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi concernant l'électorat municipal. Nombre des votants : 661 Majorité absolue 331. Pour l'adoption 382 Contre : 279 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'I.). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson Duperon. Arbel. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevillière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante. Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze Beau. Beauvillé (de). Belcastel. Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bertauld, Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanandie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Armand de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chevassler guillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clissey (le général de). Clapier. Clément (Léon).
du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bertauld, Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanandie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Armand de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chevassler guillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte A. de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Deorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassins de Richement (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (4e marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Jalfré (l'abbé). Jamme. Jaubert (comte). Jocteur-Monrozier.
Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassins de Richement (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (4e marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Jalfré (l'abbé). Jamme. Jaubert (comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridelle (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacavo-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lambergerie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). Ln. Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne Léonce de). Lebourgeois. L'Ebrcaly. Lecamus. Le Chatelain. Lelébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorge (vicomte de). Lortal. Louvet Loysel (général). Luro. Lur-Salus (marquis de). Magne. Mailhe (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjarri de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier
A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lambergerie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). Ln. Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne Léonce de). Lebourgeois. L'Ebrcaly. Lecamus. Le Chatelain. Lelébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorge (vicomte de). Lortal. Louvet Loysel (général). Luro. Lur-Salus (marquis de). Magne. Mailhe (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjarri de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (marquis de). Passy. Patissier. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénazet (vicomte de). Roger du Nord (comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saint-Hoert (de). Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serp (Gusman). Sers (le marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tallon. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay
Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénazet (vicomte de). Roger du Nord (comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saint-Hoert (de). Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serp (Gusman). Sers (le marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tallon. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Caduc. Calmon. Carion. Carnot père. Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kerisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Detegnaucourt. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du chatel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fermer. Fournier. Ferry (Jules). Folliet. Foubert. Fourquet. Frébault (le général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron le). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Lrantz. Labonlaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Laprêle. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lopère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesgnillon.
Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Detegnaucourt. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du chatel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fermer. Fournier. Ferry (Jules). Folliet. Foubert. Fourquet. Frébault (le général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron le). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Lrantz. Labonlaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Laprêle. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lopère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesgnillon. Levêque. Lherminier. Limpérain. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Maly de. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc Dufraisse. Marcère de. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Morcau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrieres. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pallote. Parentrie Pascal Duprat. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pressense (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marivaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Sansan. Saussier (général). Say (Léon). Scherer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simont. Simon (Charles-Félix). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiercot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Varroy. Villain. Viox. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Alexandre (Charles). Bernard (Charles) (Ain). Besnard. Bloncourt. Boffinton. Brame (Jules). Buée. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perler. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Combarieu (de). Desbons. Ducarré. Dufaure (Jules). Duharray. Eschassériaux (baron). Feray. Flotard. Fraissinet. Ganivet. Gavini. Germais.
Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pressense (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marivaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Saisy (Hervé de). Salvandy (de). Sansan. Saussier (général). Say (Léon). Scherer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simont. Simon (Charles-Félix). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiercot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Varroy. Villain. Viox. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Alexandre (Charles). Bernard (Charles) (Ain). Besnard. Bloncourt. Boffinton. Brame (Jules). Buée. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perler. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Combarieu (de). Desbons. Ducarré. Dufaure (Jules). Duharray. Eschassériaux (baron). Feray. Flotard. Fraissinet. Ganivet. Gavini. Germais. Ginoux de Fermon (comte de). Godet de la Ribourlerie. Huon de Penanster. Johnson. Kolb-Bernard. Lasteyrie (Jules de). Legrand (Arthur). Levert. Magniez. Mangini. Othuau (amiral). Prax-Paris. Raoul Duval. Renaud (Félix). Rouher. Sarrette. Soubeyran (de). Target. Teisserenc de Bort. Toupet des Vignes. Vacherot. Valon (de.). Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chablon (général de). Charabrun (comte de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 9 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Huon de Penanster. Excuses. Dépôt, par M. l'amiral Jaurès, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Eugène Farcy, ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer. Dépôt, par M. Théophile Roussel, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition signée par lui et ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 2. Amendement de M. Henri Brisson : MM. Henri Brisson, de Chabrol, rapporteur, Jules Ferry, Fresneau,
ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chablon (général de). Charabrun (comte de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 9 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Huon de Penanster. Excuses. Dépôt, par M. l'amiral Jaurès, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Eugène Farcy, ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer. Dépôt, par M. Théophile Roussel, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition signée par lui et ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 2. Amendement de M. Henri Brisson : MM. Henri Brisson, de Chabrol, rapporteur, Jules Ferry, Fresneau, Ernest Picard, Raudot, Lucet. Retrait. — Amendement de M. Jules Ferry. Rejet au scrutin. — Adoption de l'article 2. — Paragraphe additionnel présenté par M. Bouchet : MM. Bouchet, le rapporteur. Retrait. Dépôt, par MM. Henri Martin et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne. Dépôt, par MM. Dréo et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Var. Dépôt, par MM. Delacroix et Noël-Parfait, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département d'Èure-et-Loir. Question adressée à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de l'intérieur par M. Cyprien Girerd, relativement à une note émanée d'un comité central de l'Appel au peuple : MM. le garde des sceaux, Rouher, le ministre de l'intérieur, Léon Gambetta, le ministre de la guerre, vice-président du conseil. Dépôt, par M. Flotard, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1874, un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'exposition de Vienne,
le département de l'Aisne. Dépôt, par MM. Dréo et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Var. Dépôt, par MM. Delacroix et Noël-Parfait, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département d'Èure-et-Loir. Question adressée à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de l'intérieur par M. Cyprien Girerd, relativement à une note émanée d'un comité central de l'Appel au peuple : MM. le garde des sceaux, Rouher, le ministre de l'intérieur, Léon Gambetta, le ministre de la guerre, vice-président du conseil. Dépôt, par M. Flotard, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1874, un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400,000 fr. au même chapitre, sur le budget de l'exercice 1873. Dépôt, par M. Ricard, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville de Niort (Deux-Sèvres). Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 3. Amendement de M. Dréo : MM. Dréo, le rapporteur. Présentation par M. le ministre de l'intérieur : 1° d'un projet de loi tendant à créer, sous le nom de Saint-Jean-Delnous, une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Raimostat et de Lédergues (Aveyron) ; 2° d'un projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte, sous le nom de Velzic, plusieurs parties de territoire distraites des communes de Lascelle, de Vie-sur-Cère et de Saint-Simon (Cantal). PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. M. Huon de Penanster. C'est par erreur que j'ai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'article 1er de la loi sur l'électorat municipal ; je déclare avoir voté pour. M. le président.