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Châteaudun soit soumise à la loi du 31 juillet 1913 à l'occasion du rachat et de l'affermage projetés. Ces conclusions sont adoptées. CHEMINS VICINAUX MAGASIN DE BREZOLLES Acquisition de terrain. M. Lours, rapporteur. Le projet de construction d'une citerne à goudron et d'un magasin à matériel à Brezolles ayant nécessité le choix d'un terrain, des pourparlers ont été engagés avec M. le Maire de Brezolles, président de la Commission administrative de l'hospice de cette ville, propriétaire d'un terrain situé en bordure du chemin de G. G. n° 4 au lieu dit « Le Petit Chêne». La Commission administrative de l'Hospice, dans sa séance du 19 octobre 1932, a décidé de céder au Département, au prix de 1 franc le mètre carré, une parcelle de terrain de 780 mètres. Votre Commission est d'avis d'accepter la proposition faite, d'autant plus que le prix n'est pas exagéré, et d'autoriser M. le Préfet à réaliser cette acquisition. Adopté. M. Mitton. — Je voudrais profiter de la circonstance pour signaler à l'Administration préfectorale la nécessité qu'il y aurait à construire de nombreuses citernes à goudron. A l'heure actuelle, quand la tonne va chercher le goudron à une grande distance, vous avez une équipe de trois, quatre ou cinq cantonniers qui attendent son retour quelquefois pendant plusieurs heures. M. le Préfet. — Nous prenons note de votre suggestion. Jusqu'ici les réservoirs à goudron étaient construits au fur et à mesure des besoins. STATION AGRONOMIQUE Matériel. M. Lours, rapporteur. — Mme la Directrice de la Station agronomique signale que le matériel dont elle dispose est usagé et ne permet plus d'assurer le service de façon satisfaisante. Les prévisions budgétaires annuelles ne comportent pas de crédit suffisant pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont élevés. La Directrice sollicite donc l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8.000 francs. Considérant que la Station agronomique rend de réels services, nous vous proposons de voter la somme demandée. Adopté. CHEMINS VICINAUX Acquisition d'un magasin pour le petit outillage. M. Lours, rapporteur. — Le Service vicinal a été autorisé en 1931 à faire l'acquisition d'une remise située à Châteauneuf, sur le
quatre ou cinq cantonniers qui attendent son retour quelquefois pendant plusieurs heures. M. le Préfet. — Nous prenons note de votre suggestion. Jusqu'ici les réservoirs à goudron étaient construits au fur et à mesure des besoins. STATION AGRONOMIQUE Matériel. M. Lours, rapporteur. — Mme la Directrice de la Station agronomique signale que le matériel dont elle dispose est usagé et ne permet plus d'assurer le service de façon satisfaisante. Les prévisions budgétaires annuelles ne comportent pas de crédit suffisant pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont élevés. La Directrice sollicite donc l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8.000 francs. Considérant que la Station agronomique rend de réels services, nous vous proposons de voter la somme demandée. Adopté. CHEMINS VICINAUX Acquisition d'un magasin pour le petit outillage. M. Lours, rapporteur. — Le Service vicinal a été autorisé en 1931 à faire l'acquisition d'une remise située à Châteauneuf, sur le côté gauche du chemin rural du Calvaire à la Grande-Noe. Cette remise est utilisée pour abriter le matériel automobile appartenant au Service, et le petit outillage de cantonnier. Chaque subdivision devant être dotée prochainement d'un rouleau compresseur de cinq tonnes et d'une camionnette, il est à prévoir que le magasin sera, après transformation, tout juste suffisant pour abriter le matériel automobile. Il y a donc lieu de se préoccuper, dès maintenant, d'acquérir un magasin où serait rangé le petit outillage. Or, sur le pignon de la remise se trouve accolé un petit bâtiment ayant une surface couverte de 40 mètres carrés. Ce bâtiment est en bon état d'entretien. Sur la façade de la remise est accolé un petit appentis de 3 m. 25 X 2 m. 80 en mauvais état. Le propriétaire, M. de Fréville, serait vendeur de ces deux bâtiments pour la somme nette de 3.200 francs. Votre Commission vous demande d'autoriser M. le Préfet à réaliser cette acquisition aux conditions sus-indiquées. Adopté. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Cours d'adultes à orientation agricole. M. Lours, rapporteur. — M. le Directeur des Services agricoles expose, dans son rapport, qu'au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1932-1933 l'enseignement agricole, régulièrement donné dans un
sera, après transformation, tout juste suffisant pour abriter le matériel automobile. Il y a donc lieu de se préoccuper, dès maintenant, d'acquérir un magasin où serait rangé le petit outillage. Or, sur le pignon de la remise se trouve accolé un petit bâtiment ayant une surface couverte de 40 mètres carrés. Ce bâtiment est en bon état d'entretien. Sur la façade de la remise est accolé un petit appentis de 3 m. 25 X 2 m. 80 en mauvais état. Le propriétaire, M. de Fréville, serait vendeur de ces deux bâtiments pour la somme nette de 3.200 francs. Votre Commission vous demande d'autoriser M. le Préfet à réaliser cette acquisition aux conditions sus-indiquées. Adopté. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Cours d'adultes à orientation agricole. M. Lours, rapporteur. — M. le Directeur des Services agricoles expose, dans son rapport, qu'au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1932-1933 l'enseignement agricole, régulièrement donné dans un certain nombre de communes du Département, comportait : 13 cours post scolaires réservés aux instituteurs ou institutrices pourvus du brevet agricole; 36 cours d'adultes à orientation agricole professés par des maîtres ne possédant pas ce brevet, et 22 cours scolaires agricoles. Les deux premières séries de cours sont pour 75 % à la charge de l'État et pour 25 % à la charge du Département. Par contre, les cours scolaires agricoles, dotés d'une indemnité fixe de 600 francs, ne sont imputés sur les crédits départementaux que pour 450 francs par cours. Or, par arrêté du 10 décembre 1932, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes à orientation agricole pouvant fonctionner avec le concours de l'État était réduit à 20, par suite d'insuffisance de crédits. 16 de ces cours ont dû, en conséquence, être supprimés. Étant donné le grand intérêt qui s'attache au maintien, et même, si possible, au développement de l'enseignement agricole rural, M. le Directeur des Services agricoles propose de créer dans 16 communes un cours scolaire agricole, afin d'y maintenir l'enseignement donné précédemment. La dépense qui en résulterait pour le Département serait de 7.200 francs. M. le Directeur des Services agricoles
% à la charge de l'État et pour 25 % à la charge du Département. Par contre, les cours scolaires agricoles, dotés d'une indemnité fixe de 600 francs, ne sont imputés sur les crédits départementaux que pour 450 francs par cours. Or, par arrêté du 10 décembre 1932, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes à orientation agricole pouvant fonctionner avec le concours de l'État était réduit à 20, par suite d'insuffisance de crédits. 16 de ces cours ont dû, en conséquence, être supprimés. Étant donné le grand intérêt qui s'attache au maintien, et même, si possible, au développement de l'enseignement agricole rural, M. le Directeur des Services agricoles propose de créer dans 16 communes un cours scolaire agricole, afin d'y maintenir l'enseignement donné précédemment. La dépense qui en résulterait pour le Département serait de 7.200 francs. M. le Directeur des Services agricoles demande également, si nous adoptons sa suggestion, s'il peut poursuivre, dans l'avenir, la création de cours scolaires nouveaux. La deuxième Commission est favorable à cette proposition et au vote du crédit de 7.200 francs. Adopté. FERMETURE HEBDOMADAIRE DES BOULANGERIES M. Lours, rapporteur. — Nous sommes saisis du vœu ci-après de M. Marquis : La journée d'interdiction du pain n'existe que dans huit départements. Partout on en reconnaît l'inconvénient. Il consiste dans le préjudice qu'il cause au particulier chez lequel arrivent ce jour-là, à l'improviste, plusieurs personnes. Il se produit souvent pour le cultivateur chez lequel on amène une équipe de batterie attendue un ou deux jours plus tard, composée d'environ 14 ouvriers. Le boulanger qui n'a pas d'employé a aussi à souffrir de cette mesure qu'il oblige à fournir certains moments un travail pénible. Il y aurait encore bien d'autres cas à prendre en considération. J'espère que l'Assemblée départementale sera de mon avis pour demander à M. le Préfet de faire le nécessaire afin de lever en Eure-et-Loir cette interdiction, ou tout au moins pour obtenir l'ouverture d'une boulangerie dans les localités où résident plusieurs boulangers et pour laisser libres de rester ouverts ceux qui n'ont pas de concurrents. Cette
M. Marquis : La journée d'interdiction du pain n'existe que dans huit départements. Partout on en reconnaît l'inconvénient. Il consiste dans le préjudice qu'il cause au particulier chez lequel arrivent ce jour-là, à l'improviste, plusieurs personnes. Il se produit souvent pour le cultivateur chez lequel on amène une équipe de batterie attendue un ou deux jours plus tard, composée d'environ 14 ouvriers. Le boulanger qui n'a pas d'employé a aussi à souffrir de cette mesure qu'il oblige à fournir certains moments un travail pénible. Il y aurait encore bien d'autres cas à prendre en considération. J'espère que l'Assemblée départementale sera de mon avis pour demander à M. le Préfet de faire le nécessaire afin de lever en Eure-et-Loir cette interdiction, ou tout au moins pour obtenir l'ouverture d'une boulangerie dans les localités où résident plusieurs boulangers et pour laisser libres de rester ouverts ceux qui n'ont pas de concurrents. Cette invitation a été approuvée par la Commission. M. le Préfet. — Je ne puis prendre une décision de moi-même à priori, mais je m'engage à consulter dans le plus bref délai tous les services intéressés : patrons boulangers, ouvriers boulangers et Direction des Services agricoles. Si, véritablement je rencontre trop de difficultés, je ne sais si je pourrai donner satisfaction au vœu qui vient d'être présenté. M. le Dr Sédillot. — Ce sera très difficile. M. le Président. — Et quant à l'avantage qu'il y aurait sur la consommation, je crois que ce serait insignifiant. M. Triballet.— C'est toute la question du repos hebdomadaire qui serait remise en jeu. M. Ballay. — Non, avec le roulement. M. Triballet. — Ces questions-là, nous les avons déjà discutées, aussi bien avec les syndicats patronaux qu'avec les syndicats ouvriers. Or, il est résulté d'un accord qu'il fallait appliquer la fermeture un jour par semaine! Lorsqu'on a envisagé le roulement — car il en a été parlé — les patrons boulangers n'ont pas manqué de faire observer qu'il serait susceptible de créer une concurrence parmi eux. M. Rivet. — Oui, si le pain est de qualité supérieure chez certains boulangers. M. le Dr Sédillot.
de difficultés, je ne sais si je pourrai donner satisfaction au vœu qui vient d'être présenté. M. le Dr Sédillot. — Ce sera très difficile. M. le Président. — Et quant à l'avantage qu'il y aurait sur la consommation, je crois que ce serait insignifiant. M. Triballet.— C'est toute la question du repos hebdomadaire qui serait remise en jeu. M. Ballay. — Non, avec le roulement. M. Triballet. — Ces questions-là, nous les avons déjà discutées, aussi bien avec les syndicats patronaux qu'avec les syndicats ouvriers. Or, il est résulté d'un accord qu'il fallait appliquer la fermeture un jour par semaine! Lorsqu'on a envisagé le roulement — car il en a été parlé — les patrons boulangers n'ont pas manqué de faire observer qu'il serait susceptible de créer une concurrence parmi eux. M. Rivet. — Oui, si le pain est de qualité supérieure chez certains boulangers. M. le Dr Sédillot. — Il y aurait peut-être un moyen d'arranger les choses : ce serait d'autoriser les boulangers, le jour de la fermeture de leur magasin, à faire un dépôt de pain dans un magasin n'étant pas le leur. Les gens recevant des personnes à l'improviste sauraient qu'ils peuvent trouver ce qui leur est nécessaire dans une épicérie ou dans un café voisin. Mais je suis de l'avis de Triballet, c'est remettre en cause toute la question du repos hebdomadaire. M. Marquis. — Le pain est un aliment de première nécessité. Pourquoi n'appliquerait-on pas le roulement chez les boulangers, comme il existe chez les pharmaciens ? Le roulement ne serait pas susceptible, à mon avis, de créer une concurrence quelconque. M. Leroux. — Le roulement me paraît impossible. Une boulangerie ne peut faire à elle seule le pain de toutes les boulangeries. D'autre part, quand on dit repos hebdomadaire, c'est une façon de parler, car les ouvriers boulangers sont obligés de faire en six jours le pain de sept jours. Avant d'appliquer la fermeture par roulement, impossible dans les campagnes où il n'existe qu'une seule boulangerie, mieux vaudrait donc se prononcer pour le repos hebdomadaire par roulement. Nous pourrions ainsi procurer du
leur est nécessaire dans une épicérie ou dans un café voisin. Mais je suis de l'avis de Triballet, c'est remettre en cause toute la question du repos hebdomadaire. M. Marquis. — Le pain est un aliment de première nécessité. Pourquoi n'appliquerait-on pas le roulement chez les boulangers, comme il existe chez les pharmaciens ? Le roulement ne serait pas susceptible, à mon avis, de créer une concurrence quelconque. M. Leroux. — Le roulement me paraît impossible. Une boulangerie ne peut faire à elle seule le pain de toutes les boulangeries. D'autre part, quand on dit repos hebdomadaire, c'est une façon de parler, car les ouvriers boulangers sont obligés de faire en six jours le pain de sept jours. Avant d'appliquer la fermeture par roulement, impossible dans les campagnes où il n'existe qu'une seule boulangerie, mieux vaudrait donc se prononcer pour le repos hebdomadaire par roulement. Nous pourrions ainsi procurer du travail à une soixantaine de chômeurs. M. Bazille. — Je crois que nous nous écartons un peu de l'objet du vœu. Si j'ai bien compris, il tend à ce que soit donnée aux consommateurs, quel que soit le jour de la semaine, la possibilité de se procurer le pain qui leur est nécessaire. Je me rallie volontiers à la suggestion du docteur Sédillot qui préconise la création de dépôts de pain, le jour de la fermeture des boulangeries, dans les cafés ou dans les épiceries. M. Bled. — Dans la pratique, les boulangers vendent du pain le jour de la fermeture. M. le Président. — Le débat peut se résumer de la façon suivante : la majorité de nos collègues demandent qu'il soit passé à l'ordre du jour, en renvoyant à l'Administration, pour étude, la suggestion du docteur Sédillot, appuyée par M. Bazille. Adopté. LIGNE DE NOGENT-A PARIS M. Lours, rapporteur. — Voici un vœu de M. Rodhain relatif à la ligne de chemin de fer de Nogent-le-Rrotrou à Chartres et Paris, vœu qu'appuie votre deuxième Commission : « Considérant que les villes de Nogent-le-Rotrou, La Loupe, Courville, n'ont pour se rendre à Paris dans l'après-midi de trains omnibus que
leur est nécessaire. Je me rallie volontiers à la suggestion du docteur Sédillot qui préconise la création de dépôts de pain, le jour de la fermeture des boulangeries, dans les cafés ou dans les épiceries. M. Bled. — Dans la pratique, les boulangers vendent du pain le jour de la fermeture. M. le Président. — Le débat peut se résumer de la façon suivante : la majorité de nos collègues demandent qu'il soit passé à l'ordre du jour, en renvoyant à l'Administration, pour étude, la suggestion du docteur Sédillot, appuyée par M. Bazille. Adopté. LIGNE DE NOGENT-A PARIS M. Lours, rapporteur. — Voici un vœu de M. Rodhain relatif à la ligne de chemin de fer de Nogent-le-Rrotrou à Chartres et Paris, vœu qu'appuie votre deuxième Commission : « Considérant que les villes de Nogent-le-Rotrou, La Loupe, Courville, n'ont pour se rendre à Paris dans l'après-midi de trains omnibus que le suivant : Nogent, départ : 10 h. 47; arrivée à Paris, 13 h. 30, ou bien départ à 17 h. 21 et arrivée à 20 heures. La Loupe, Courville et Chartres sont dans la même situation, c'est-à-dire 6 heures et demie sans train. « Il est prévu à l'horaire du 15 mai prochain le départ de Chartres d'un train omnibus à 15 h. 54, arrivée à Paris à 17 h. 50. « Le Conseil général émet le vœu : « Que ce train, au lieu de partir de Chartres, parte de Nogent vers 14 h. 30, donnant ainsi la faculté à ces localités d'un départ vers Paris dans l'après-midi. « Ce train venant de Paris à Chartres en matériel vide, il n'y aurait pas grande dépense supplémentaire à ce qu'il parte de Nogent. » M. Le Président. — Il pourrait être intéressant de réunir immédiatement, dans une seule délibération, les vœux concernant les horaires. Nous en avons déjà un dont il vient de vous être donné connaissance. Par ailleurs, nous en avons un autre de la Chambre de Commerce de Chartres relatif à la suppression des automotrices sur la ligne de Chartres à Rouen. Je demanderai à tous nos
du 15 mai prochain le départ de Chartres d'un train omnibus à 15 h. 54, arrivée à Paris à 17 h. 50. « Le Conseil général émet le vœu : « Que ce train, au lieu de partir de Chartres, parte de Nogent vers 14 h. 30, donnant ainsi la faculté à ces localités d'un départ vers Paris dans l'après-midi. « Ce train venant de Paris à Chartres en matériel vide, il n'y aurait pas grande dépense supplémentaire à ce qu'il parte de Nogent. » M. Le Président. — Il pourrait être intéressant de réunir immédiatement, dans une seule délibération, les vœux concernant les horaires. Nous en avons déjà un dont il vient de vous être donné connaissance. Par ailleurs, nous en avons un autre de la Chambre de Commerce de Chartres relatif à la suppression des automotrices sur la ligne de Chartres à Rouen. Je demanderai à tous nos collègues intéressés de vouloir bien présenter ces vœux immédiatement, de telle sorte que M. le Préfet puisse, ce soir, adresser un télégramme au directeur des Chemins de fer de l'État, télégramme qui traduirait les intentions du Conseil général et qui nous permettrait d'arriver avant le 15 mai, date d'application du nouvel horaire. RÉSEAU DE L'ÉTAT M. Lambert. — M. Bled a déposé les vœux suivants que votre Commission vous propose d'adopter : « 1° Que le train 515 qui part de Paris pour Chartres à 8 heures et qui assure la correspondance à Maintenon avec le train 1562 pour Dreux, soit avancé afin de permettre une distribution plus matinale du courrier postal au bureau de Nogent-le-Rotrou. « Les facteurs, par suite de la suppression, le 2 octobre 1932, du train 787, ne peuvent plus partir aujourd'hui du bureau avant 10 heures du matin, ce qui entraîne un grave retard, non seulement dans la distribution urbaine, mais encore dans la distribution rurale. « 2° Que le train 1562 assure à Dreux la correspondance avec le train express 457 de Paris à Granville. Aucun départ sur cette ligne n'ayant lieu avant 14 heures. 3° Que les voyageurs empruntant le train express 456
nouvel horaire. RÉSEAU DE L'ÉTAT M. Lambert. — M. Bled a déposé les vœux suivants que votre Commission vous propose d'adopter : « 1° Que le train 515 qui part de Paris pour Chartres à 8 heures et qui assure la correspondance à Maintenon avec le train 1562 pour Dreux, soit avancé afin de permettre une distribution plus matinale du courrier postal au bureau de Nogent-le-Rotrou. « Les facteurs, par suite de la suppression, le 2 octobre 1932, du train 787, ne peuvent plus partir aujourd'hui du bureau avant 10 heures du matin, ce qui entraîne un grave retard, non seulement dans la distribution urbaine, mais encore dans la distribution rurale. « 2° Que le train 1562 assure à Dreux la correspondance avec le train express 457 de Paris à Granville. Aucun départ sur cette ligne n'ayant lieu avant 14 heures. 3° Que les voyageurs empruntant le train express 456 de Granville à Paris, assurant la correspondance avec le train 1567 de Dreux à Auneau, soient autorisés à prendre des billets de 3e classe pour les sections de cette ligne. M. Lefebure. — La troisième partie de ce vœu n'a plus de raison d'être, car les chemins de fer autorisent désormais les voyageurs de troisième classe à prendre les expresses. M. Bled. — Pas pour ce train. M. le Président. — Je consulte le Conseil général sur ces vœux. Adopté. SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 LIGNE DE CHARTRES À ROUEN Autorail. M. Ledoux. — Voici un troisième vœu qui émane de la Chambre de Commerce de Chartres et d'Eure-et-Loir : « Considérant que, par suite des modifications apportées à l'horaire des chemins de fer de l'État, en date du 15 mai 1933, les relations rapides entre Chartres, Saint-Sauveur-Châteauneuf, Dreux, Ézy-Anet, Ivry-la-Bataille, Bueil, Pacy-sur-Eure, Acquigny, Louviers, Elbeuf et Rouen se trouvent supprimées; « Considérant qu'il n'est pas possible d'aller de Chartres à Rouen et d'en revenir dans la même journée; « Considérant, en outre, qu'ainsi ne se trouvant plus assurées les correspondances avec les principales lignes de Normandie, en particulier à Dreux et à Bueil; « Considérant, au surplus, que
désormais les voyageurs de troisième classe à prendre les expresses. M. Bled. — Pas pour ce train. M. le Président. — Je consulte le Conseil général sur ces vœux. Adopté. SÉANCE DU MARDI 9 MAI 1933 LIGNE DE CHARTRES À ROUEN Autorail. M. Ledoux. — Voici un troisième vœu qui émane de la Chambre de Commerce de Chartres et d'Eure-et-Loir : « Considérant que, par suite des modifications apportées à l'horaire des chemins de fer de l'État, en date du 15 mai 1933, les relations rapides entre Chartres, Saint-Sauveur-Châteauneuf, Dreux, Ézy-Anet, Ivry-la-Bataille, Bueil, Pacy-sur-Eure, Acquigny, Louviers, Elbeuf et Rouen se trouvent supprimées; « Considérant qu'il n'est pas possible d'aller de Chartres à Rouen et d'en revenir dans la même journée; « Considérant, en outre, qu'ainsi ne se trouvant plus assurées les correspondances avec les principales lignes de Normandie, en particulier à Dreux et à Bueil; « Considérant, au surplus, que l'extension de l'utilisation des autorails est justement préconisée; « Demande instamment : « Que les autorails 3176 et 3177 ne soient pas supprimés. » M. Ledoux. — Votre Commission vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. M. Baudin. — Je suis d'autant plus surpris de cette suppression qu'à l'Office des Transports nous avons eu précisément l'occasion de féliciter M. Dautry de la mise en service de ces autorails. Je ne comprends pas cette façon de faire. CHEMINS DE FER Vœux. M. Lambert. — Voici le vœu qu'il me paraît intéressant de présenter à mes collègues : « Considérant que la Commission instituée au sein du Conseil général d'Eure-et-Loir, lors de sa session de septembre 1932, pour siéger lors des réunions trimestrielles de la Commission des horaires des chemins de fer de l'État et de l'Orléans, n'a pas été convoquée aux deux réunions de janvier et de mars 1933; « Considérant que le ministre des Travaux publics, par une circulaire à M. le Préfet, a indiqué que les vœux isolés en faveur de modifications d'horaires de trains ne seraient pas retenus; « Le Conseil général proteste et demande que M. le Préfet veuille bien réclamer, à ce sujet, à M. le ministre