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la Guyane avait eu pour point de départ une erreur déplorable dans le choix du lieu de déportation. Et puisque tout à l'heure M. le commissaire du gouvernement lisait des extraits d'un rapport du conseil de santé de la Guyane, il me permettra de lui opposer ces paroles vraiment effrayantes que M. Burener a citées à la tribune du Sénat, et qu'il extrayait d'un rapport du docteur Riou-Keraugal, médecin de la marine en 1867 au Maroni, qui, dit-on, est le lieu le plus salubre de la Guyane: « L'Européen, dit-il, ne peut pas y vivre; toute condamnation, même celle de cinq ans, équivaut à une condamnation à mort. » Messieurs ! est-ce que cela ne fait pas frémir? Est-ce que, malgré soi, on ne pense pas au mot terrible de Victor Hugo: « C'est la guillotine se cachée ! » la guillotine au loin, la mort loin des yeux et des consciences des ceux qui l'ordonnent. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Et cependant, ces hommes, qu'il s'agit de frapper si rudellement, ce sont des libérés, des hommes qui ont subi leur peine, et cette peine qui leur reste à subir, qui équivaut, dit M. le docteur Kerapgal, à une condamnation à mort, cette peine, c'est une peine accessoire. Messieurs, vous ne pouvez pas faire cela. Je conçois l'idée générale de la relégation, je conçois qu'on cherche les moyens de délivrer la mère-patrie des criminels qui mettent en péril la sécurité publique...; c'est un souci légitime: nous le partageons tous ici, mais la légitimité du but ne suffit pas pour légitimer les moyens. Il faut non seulement que le but poursuivi soit juste, il faut que les moyens le soient aussi, et que la peine reste proportionnelle à la faute. Il faut plus encore: il faut que la peine soit justement appliquée. Et, messieurs, comment, d'après la loi que vous nous proposez, cette peine accessoire sera-t-elle prononcée? Tout est, en vérité, choquant dans cette loi. Tout confond les notions de la justice naturelle! Le juge n'aura même pas le droit d'apprécier les circonstances, de distinguer entre les personnes. (Très
une condamnation à mort, cette peine, c'est une peine accessoire. Messieurs, vous ne pouvez pas faire cela. Je conçois l'idée générale de la relégation, je conçois qu'on cherche les moyens de délivrer la mère-patrie des criminels qui mettent en péril la sécurité publique...; c'est un souci légitime: nous le partageons tous ici, mais la légitimité du but ne suffit pas pour légitimer les moyens. Il faut non seulement que le but poursuivi soit juste, il faut que les moyens le soient aussi, et que la peine reste proportionnelle à la faute. Il faut plus encore: il faut que la peine soit justement appliquée. Et, messieurs, comment, d'après la loi que vous nous proposez, cette peine accessoire sera-t-elle prononcée? Tout est, en vérité, choquant dans cette loi. Tout confond les notions de la justice naturelle! Le juge n'aura même pas le droit d'apprécier les circonstances, de distinguer entre les personnes. (Très bien! très bien! à droite.) Une disposition implacable lui fait une inévitable obligation de prononcer quand même, et dans tous les cas, cette peine de la relégation, cette condamnation accessoire à l'exil et peut-être à la mort. C'est la négation même de la justice! Au lieu du juge statuant dans sa conscience, il n'y a plus devant l'accusé qu'une sorte de machine à déporter qui obéit à un calcul d'arithmétique. (Très bien! très bien!) M. Camille Pelletan. — Sans circonstances atténuantes. M. le comte Albert de Mun. — C'est le renversement de notre législation pénale et la destruction de toute la réforme de 1832! J'ai entendu souvent dire que le code pénal de 1810 était trop matérialiste. Mais je ne crois pas que jamais on ait eu une conception plus matérialiste que celle-là. Je ne crois pas que jamais on ait fait meilleur marché de l'homme, de la créature divine, que dans cette loi qui la fait disparaître, d'un seul coup, aux yeux du juge, pour ne la laisser en face que de l'acte accompli et des condamnations subies. (Très bien! très bien! à droite.) Et ce n'est pas tout, il faut aller au fond et tout dire: cette peine
sa conscience, il n'y a plus devant l'accusé qu'une sorte de machine à déporter qui obéit à un calcul d'arithmétique. (Très bien! très bien!) M. Camille Pelletan. — Sans circonstances atténuantes. M. le comte Albert de Mun. — C'est le renversement de notre législation pénale et la destruction de toute la réforme de 1832! J'ai entendu souvent dire que le code pénal de 1810 était trop matérialiste. Mais je ne crois pas que jamais on ait eu une conception plus matérialiste que celle-là. Je ne crois pas que jamais on ait fait meilleur marché de l'homme, de la créature divine, que dans cette loi qui la fait disparaître, d'un seul coup, aux yeux du juge, pour ne la laisser en face que de l'acte accompli et des condamnations subies. (Très bien! très bien! à droite.) Et ce n'est pas tout, il faut aller au fond et tout dire: cette peine si terrible, à qui s'appliquera-t-elle? S'il ne s'agissait que des grands criminels, je comprendrais encore qu'on fît taire la pitié; mais il n'en est pas ainsi, et la loi atteint, du même coup, toute une catégorie qui s'appelle les mendiants et les vagabonds. Je sais bien que ce sont des vagabonds d'une espèce spéciale, ceux qui sont travestis ou armés; mais vous conviendrez que c'est là une désignation singulièrement large et équivoque, et qu'en fait vous allez confondre, dans une même peine, la plus cruelle, la plus inexorable de toutes, les criminels de profession, ce que vous appelez l'armée du crime, et cette masse de déclassés, de malheureux que la misère, la paresse peuvent être, bien souvent aussi, il faut le dire franchement, l'oubli et l'imprévoyance de la société (Très bien!). sur divers bancs), que bien des causes dont ils ne sont pas toujours responsables, ont jeté dans un abaissement déplorable sans nul doute, mais qui ne doit point étouffer la commisération ; vous allez confondre ces malheureux avec les endurcis du crime et de la débauche ! Je me trompe, vous faites quelque chose de bien plus grave encore. Vous avez parlé du régime de la déportation, monsieur le
vagabonds d'une espèce spéciale, ceux qui sont travestis ou armés; mais vous conviendrez que c'est là une désignation singulièrement large et équivoque, et qu'en fait vous allez confondre, dans une même peine, la plus cruelle, la plus inexorable de toutes, les criminels de profession, ce que vous appelez l'armée du crime, et cette masse de déclassés, de malheureux que la misère, la paresse peuvent être, bien souvent aussi, il faut le dire franchement, l'oubli et l'imprévoyance de la société (Très bien!). sur divers bancs), que bien des causes dont ils ne sont pas toujours responsables, ont jeté dans un abaissement déplorable sans nul doute, mais qui ne doit point étouffer la commisération ; vous allez confondre ces malheureux avec les endurcis du crime et de la débauche ! Je me trompe, vous faites quelque chose de bien plus grave encore. Vous avez parlé du régime de la déportation, monsieur le commissaire du gouvernement; mais vous n'en avez pas tout dit. La loi, en effet, n'a plus le caractère qu'on lui avait donné d'abord : le relégué ne sera plus en liberté dans le lieu où il sera déporté. C'était ce que vous aviez voulu dans le principe, et pour essayer d'établir une distinction entre la transportation et la relègation, vous aviez dit : les relégués seront libres. Mais on s'est heurté à des difficultés sans nombre : difficulté, d'abord, pour les colonies. On a réfléchi qu'il était impossible de jeter tout à coup sur leur territoire une troupe de malfaiteurs que la métropole se regarde comme impuissante à contenir, qui iraient porter là toutes les passions déréglées, toutes les habitudes criminelles, et qui, libres de toute surveillance, infiniment plus dangereux que les libérés du bagne, deviendraient comme les privilégiés de la transportation. On s'est aperçu que ce serait déporter le crime en même temps que les criminels. Puis on s'est heurté à des difficultés pour les déportés eux-mêmes. Comment vivront-ils? Il faudra les soutenir : on leur devra le pain obligatoire. Mais pendant combien de temps? Et si c'est pour longtemps, au prix de quelles dépenses? On leur procurera du
d'établir une distinction entre la transportation et la relègation, vous aviez dit : les relégués seront libres. Mais on s'est heurté à des difficultés sans nombre : difficulté, d'abord, pour les colonies. On a réfléchi qu'il était impossible de jeter tout à coup sur leur territoire une troupe de malfaiteurs que la métropole se regarde comme impuissante à contenir, qui iraient porter là toutes les passions déréglées, toutes les habitudes criminelles, et qui, libres de toute surveillance, infiniment plus dangereux que les libérés du bagne, deviendraient comme les privilégiés de la transportation. On s'est aperçu que ce serait déporter le crime en même temps que les criminels. Puis on s'est heurté à des difficultés pour les déportés eux-mêmes. Comment vivront-ils? Il faudra les soutenir : on leur devra le pain obligatoire. Mais pendant combien de temps? Et si c'est pour longtemps, au prix de quelles dépenses? On leur procurera du travail : mais s'ils sont trop nombreux, s'il y a excès de bras, que deviendront les autres travailleurs? On s'est donc heurté à ces difficultés, et, alors le Sénat a modifié la loi; le Gouvernement a accepté la modification; et votre commission a fait, pour les conditions, pour le régime de la relégation, ce qu'elle avait fait pour le lieu : elle s'est retirée ; elle a dégagé sa responsabilité et elle l'a jetée sur les épaules du gouvernement. C'est lui qui déterminera, toujours par un règlement d'administration publique, les conditions du travail obligatoire, c'est-à-dire, en français ordinaire, les travaux forcés. La relègation est redevenue la transportation ; mais, et c'est ici que l'innovation est véritablement prodigieuse, seulement pour ceux qui n'auront pas de moyens d'existence. C'est tout simplement le privilège au profit des rentiers du crime (Très bien! très bien! sur divers bancs), l'écrasement des pauvres, des mendiants, excepté de ceux qui auront trouvé, dans quelque commerce ignoble, le moyen de s'enrichir. Voilà la moralité de votre loi! Et, alors, pour les sauver, vous dites — M. le commissaire du gouvernement le disait tout à l'heure — : Mais à ceux-là nous donnerons du travail. Du travail ! mais
de la relégation, ce qu'elle avait fait pour le lieu : elle s'est retirée ; elle a dégagé sa responsabilité et elle l'a jetée sur les épaules du gouvernement. C'est lui qui déterminera, toujours par un règlement d'administration publique, les conditions du travail obligatoire, c'est-à-dire, en français ordinaire, les travaux forcés. La relègation est redevenue la transportation ; mais, et c'est ici que l'innovation est véritablement prodigieuse, seulement pour ceux qui n'auront pas de moyens d'existence. C'est tout simplement le privilège au profit des rentiers du crime (Très bien! très bien! sur divers bancs), l'écrasement des pauvres, des mendiants, excepté de ceux qui auront trouvé, dans quelque commerce ignoble, le moyen de s'enrichir. Voilà la moralité de votre loi! Et, alors, pour les sauver, vous dites — M. le commissaire du gouvernement le disait tout à l'heure — : Mais à ceux-là nous donnerons du travail. Du travail ! mais lequel, je vous prie, monsieur le commissaire du gouvernement ? Lequel et où? Vous ne voulez pas faire des ateliers nationaux à la Guyane et vous dites : On les placera chez des entrepreneurs particuliers. Voix nombreuses à gauche. — Il n'y en a pas! H. le comte Albert de Mun. — Il est bien fâcheux, messieurs, que le gouvernement ne veuille pas nous donner connaissance du rapport de M. Léveillé; mais heureusement, M. Léveillé y supplée par des lettres publiques, et dans la dernière, celle d'hier, il dit expressément : « J'arrive de la Guyane! il n'y aura pas de relégués engagés, parce qu'il n'y aura pas d'engagistes. » Et il ajoute : « Le système de l'obligation du travail pour ceux qui n'ont pas de moyens d'existence, c'est la villégiature pour les assassins de profession et les travaux forcés à temps pour les mendiants et les vagabonds. » M. le commissaire du gouvernement. — C'est un mot. M. le comte Albert de Mun.— Non, mon sieur, ce n'est pas un mot, c'est l'évidence qui saute aux yeux de tout le monde, ou plutôt qui fait crier toutes les consciences. (Très bien! et applaudissements.) J'ai entendu, j'ai lu des
Mun. — Il est bien fâcheux, messieurs, que le gouvernement ne veuille pas nous donner connaissance du rapport de M. Léveillé; mais heureusement, M. Léveillé y supplée par des lettres publiques, et dans la dernière, celle d'hier, il dit expressément : « J'arrive de la Guyane! il n'y aura pas de relégués engagés, parce qu'il n'y aura pas d'engagistes. » Et il ajoute : « Le système de l'obligation du travail pour ceux qui n'ont pas de moyens d'existence, c'est la villégiature pour les assassins de profession et les travaux forcés à temps pour les mendiants et les vagabonds. » M. le commissaire du gouvernement. — C'est un mot. M. le comte Albert de Mun.— Non, mon sieur, ce n'est pas un mot, c'est l'évidence qui saute aux yeux de tout le monde, ou plutôt qui fait crier toutes les consciences. (Très bien! et applaudissements.) J'ai entendu, j'ai lu des paroles cruelles ; on a dit, on a écrit : Après tout, ces gens-là ne sont pas intéressants, ce sont des bandits, des gens dangereux qui terrifient nos campagnes; s'ils meurent, là-bas, de maladie ou de misère, tant pis! Peut-être y en a-t-il qui ont dit tout bas : Tant mieux. Messieurs, je ne puis pas accepter ces paroles! Encore une fois il ne s'agit pas ici seulement des criminels de profession, il s'agit des vagabonds! Vous n'avez pas le droit de frapper au hasard, même sur des gens qui vous effrayent ! On a bientôt fait de dire : Ce sont des incorrigibles. : En êtes-vous bien sûrs ? Et comment le saurez-vous, puisque le juge doit nécessairement prononcer la relégation sans savoir si la peine principale produira un amendement? Des incorrigibles ! Mara-t-on fait tout ce qu'il fallait pour les corriger, avant de condamner à la plus dure des peines tous ces mendiants et tous ces vagabonds? Est-on bien sûr d'avoir tout fait, tout essayé, pour les sauver d'eux-mêmes, pour les arracher à l'armée du crime? (Très bien! très bien! sur un certain nombre de bancs.) Un membre à l'extrême gauche. — Vous condamnez la religion catholique !
mieux. Messieurs, je ne puis pas accepter ces paroles! Encore une fois il ne s'agit pas ici seulement des criminels de profession, il s'agit des vagabonds! Vous n'avez pas le droit de frapper au hasard, même sur des gens qui vous effrayent ! On a bientôt fait de dire : Ce sont des incorrigibles. : En êtes-vous bien sûrs ? Et comment le saurez-vous, puisque le juge doit nécessairement prononcer la relégation sans savoir si la peine principale produira un amendement? Des incorrigibles ! Mara-t-on fait tout ce qu'il fallait pour les corriger, avant de condamner à la plus dure des peines tous ces mendiants et tous ces vagabonds? Est-on bien sûr d'avoir tout fait, tout essayé, pour les sauver d'eux-mêmes, pour les arracher à l'armée du crime? (Très bien! très bien! sur un certain nombre de bancs.) Un membre à l'extrême gauche. — Vous condamnez la religion catholique ! M. le comte Albert de Mun.— Messieurs, je ne voulais pas parler du côté religieux de la question ; je ne voulais rien ajouter à ce qu'a dit ici avec tant d'éloquence Mgr Freppel ; mais puis que vous voulez que j'en dise un mot, il faut bien que je le répète : l'éducation chrétienne est au fond de toute cette question, et des lois qui ont toutes pour objet d'éloigner Dieu de la conscience de l'enfant et du jeune homme, ne sont assurément pas faites pour prévenir les récidives et sauver les misérables de la contagion du crime ! (Très bien! très bien! à droite. Exclamations à gauche. M. de Lamartine disait en 1848 : « La conscience sans Dieu, c'est un tribunal sans juges. » Eh bien, oui, cela est vrai! puisque vous parlez de la religion catholique, c'est mon devoir de vous le dire : quand vous aurez fait aux enfants du peuple une conscience sans Dieu, je me demande de quel droit, le jour où ils ne pourront plus discerner en eux-mêmes le juste de l'injuste, de quel droit vous viendrez leur dire qu'ils sont des incorrigibles ! (Exclamations à gauche — Très bien! très bien!
le répète : l'éducation chrétienne est au fond de toute cette question, et des lois qui ont toutes pour objet d'éloigner Dieu de la conscience de l'enfant et du jeune homme, ne sont assurément pas faites pour prévenir les récidives et sauver les misérables de la contagion du crime ! (Très bien! très bien! à droite. Exclamations à gauche. M. de Lamartine disait en 1848 : « La conscience sans Dieu, c'est un tribunal sans juges. » Eh bien, oui, cela est vrai! puisque vous parlez de la religion catholique, c'est mon devoir de vous le dire : quand vous aurez fait aux enfants du peuple une conscience sans Dieu, je me demande de quel droit, le jour où ils ne pourront plus discerner en eux-mêmes le juste de l'injuste, de quel droit vous viendrez leur dire qu'ils sont des incorrigibles ! (Exclamations à gauche — Très bien! très bien! à droite.) Mais je ne veux pas insister : vous avez d'au tres responsabilités encore ! Avez-vous fait tout ce que vous pouviez faire, et dans l'ordre moral et dans l'ordre répressif? Avez-vous fait ce que vous pouviez pour préserver l'enfance abandonnée, pour infliger à la jeunesse coupable un châtiment suffisant et salutaire, pour empêcher les prisons de devenir les fabriques du crime? La loi de 1875 sur le régime des prisons est encore inappliquée, et celle que vous voulez voter aujourd'hui engagera vos finances de telle sorte que vous ne pourrez plus songer à son application d'ici à longtemps. Il y a des projets de loi pour la protection de l'enfance ; le Sénat les a votés ; ils dorment dans nos cartons. L'honorable M. Bérenger, de qui on peut dire, sans aucun esprit de parti, qu'il doit être considéré comme l'un des hommes les plus compétents en cette matière et qui a tout dit sur la question dans ses beaux discours au Sénat, M. Bérenger a fait voter au Sénat une loi sur les moyens de prévenir la récidive; elle figure au jourd'hui à votre ordre du jour. Pourquoi n'aurait-on pas commencé par la discuter? pourquoi n'en attendrait-on
suffisant et salutaire, pour empêcher les prisons de devenir les fabriques du crime? La loi de 1875 sur le régime des prisons est encore inappliquée, et celle que vous voulez voter aujourd'hui engagera vos finances de telle sorte que vous ne pourrez plus songer à son application d'ici à longtemps. Il y a des projets de loi pour la protection de l'enfance ; le Sénat les a votés ; ils dorment dans nos cartons. L'honorable M. Bérenger, de qui on peut dire, sans aucun esprit de parti, qu'il doit être considéré comme l'un des hommes les plus compétents en cette matière et qui a tout dit sur la question dans ses beaux discours au Sénat, M. Bérenger a fait voter au Sénat une loi sur les moyens de prévenir la récidive; elle figure au jourd'hui à votre ordre du jour. Pourquoi n'aurait-on pas commencé par la discuter? pourquoi n'en attendrait-on pas l'effet avant d'expulser violamment tous les récidivistes, et de les décréter d'incorrigibilité, en les condamnant à la déportation, et à la mort? Messieurs, je vous le répète, avez-vous tout fait? Vos consciences sont-elles absolument tranquilles ? et si elles ne le sont pas, si vous n'êtes pas sûrs d'avoir tout essayé, alors, comment vous sentez-vous le droit et la force de vous montrer si inexorables ? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Ah ! on nous dit, pour nous entraîner : L'opinion nous presse. Mais quelle opinion ? Est-ce que vous êtes ici pour suivre aveuglément tous les entraînements de l'opinion? Non ! vous y êtes, sans doute, pour vous pénétrer des besoins du pays, de ses vœux légitimes, et y donner satisfaction dans la mesure du possible, mais à la condition de bannir de votre pensée tous les bruits du dehors, pour ne décider que ce qui est juste et praticable, à la condition de vous défendre énergiquement des emportements de la passion, surtout, permettez-moi de vous le dire, quand l'opinion est émue par des événements tragiques et par des crimes menaçants, qui ne lui laissent peut-être pas tout son sang-froid. La peur est la plus mauvaise
tout essayé, alors, comment vous sentez-vous le droit et la force de vous montrer si inexorables ? (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Ah ! on nous dit, pour nous entraîner : L'opinion nous presse. Mais quelle opinion ? Est-ce que vous êtes ici pour suivre aveuglément tous les entraînements de l'opinion? Non ! vous y êtes, sans doute, pour vous pénétrer des besoins du pays, de ses vœux légitimes, et y donner satisfaction dans la mesure du possible, mais à la condition de bannir de votre pensée tous les bruits du dehors, pour ne décider que ce qui est juste et praticable, à la condition de vous défendre énergiquement des emportements de la passion, surtout, permettez-moi de vous le dire, quand l'opinion est émue par des événements tragiques et par des crimes menaçants, qui ne lui laissent peut-être pas tout son sang-froid. La peur est la plus mauvaise des conseillères en matière de législation, et ses inspirations ne doivent pas franchir le seuil de ce palais. (Très bien! très bien! applaudissements.) Voilà le vice fondamental que je trouve dans votre loi : vous la faites sous l'empire de l'entraînement, pour donner satisfaction à une opinion qui vous presse, et sans savoir comment vous pourrez l'appliquer. Vous voulez demain, en sortant d'ici, pouvoir répondre à vos électeurs : « Nous avons fait une loi contre les récidivistes, vous n'avez rien à nous reprocher. » Jusqu'à présent, la portée de la loi ne va pas au-delà. En réalité, vous n'aurez rien fait qu'une loi inapplicable; vous le savez bien, vous l'avouez vous-mêmes. (Très bien! très bien!) Mais je sais qu'on dit encore — un des membres du gouvernement me le disait hier : — « Donnez-nous cette loi, au moins pour son effet moral, pour faire reculer l'armée du crime ! » Etes-vous bien sûrs qu'elle reculera? Pour moi, je n'en suis pas convaincu, et ce ne sont pas à coup sûr les paroles de M. le commissaire du gouvernement, les descriptions charmantes qu'il nous a données des facilités de la vie à la Nouvelle-Calédonie, la réhabilitation qu'il a essayée