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nous nous occupions, il y a quelques jours, lors de l'examen de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Cependant, messieurs, plus infime est une population, et plus il faut que les lois qui la régissent soient nettes, claires, précises. Vous comprendrez que ces malheureux, ces déclassés sont, par leur profession elle-même, par l'obligation d'occuper temporairement la voie publique, justiciables de tous les agents de l'administration à tous les degrés. Il ne faut donc pas songer, si la loi était obscure, si elle était interprétée, non pas, messieurs, par les rapporteurs de la commission, non pas par une de ces commissions générales auxquelles on confie le soin de veiller à l'exécution de la loi, mais par des agents souvent inintelligents, des agents d'un ordre tout à fait inférieur dans toutes les contrées de la France ; il ne faut pas songer, dis-je, à ce que si une interprétation abusive de la loi vint à être faite et imposée à ceux qu'elle doit régir, ils puissent jamais réclamer. Ils s'inclineront, ils subiront la loi, alors même que l'interprétation qui en serait faite ne serait pas celle que vous auriez voulu lui donner. Voilà pourquoi, il me semble que, surtout pour ces déshérités, il faut stipuler ici d'une manière nette et précise. Or, voici le sens de ma question. Je lis dans l'article 1er : « Il est expressément interdit à tout individu exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. « Toute infraction à la présente disposition sera punie... etc. » Ici, se présente immédiatement la distinction qu'on a voulu faire. Sur les théâtres établis définitivement, dans un édifice d'une de nos grandes villes, ces spectacles pourront être permis; en d'autres termes, messieurs, et comme je tiens à bien spécifier, on pourra continuer sur le boulevard à jouer une pièce qui fait sensation ;
surtout pour ces déshérités, il faut stipuler ici d'une manière nette et précise. Or, voici le sens de ma question. Je lis dans l'article 1er : « Il est expressément interdit à tout individu exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. « Toute infraction à la présente disposition sera punie... etc. » Ici, se présente immédiatement la distinction qu'on a voulu faire. Sur les théâtres établis définitivement, dans un édifice d'une de nos grandes villes, ces spectacles pourront être permis; en d'autres termes, messieurs, et comme je tiens à bien spécifier, on pourra continuer sur le boulevard à jouer une pièce qui fait sensation ; Fanfan Benoiton continuera, sur les théâtres du boulevard à monter sur la scène ; mais, si cette pièce était montée sur un théâtre forain, ou de la fête de Saint-Germain ou d'un autre de la banlieue, c'est interdit. Un enfant pourra, aux termes de la loi, paraître dans le cirque des Champs-Elysées ; mais dans un cirque forain de banlieue, ambulant ou sous une tente, c'est interdit. (Réclamations à droite.) Je vous demande pardon, mais l'article 1er est très net, et c'est précisément pour que ceux que cet article va régir — et je vous ai dit dans quelle condition infime ils étaient, dans l'impossibilité de discuter avec l'autorité, — sachent bien quel est le régime que nous allons leur faire. « Il est expressément interdit à tout individu, exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain, ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Rien de mieux que d'interdire aussi sévèrement que vous le voudrez, comme je le disais auparavant, ces tristes
des Champs-Elysées ; mais dans un cirque forain de banlieue, ambulant ou sous une tente, c'est interdit. (Réclamations à droite.) Je vous demande pardon, mais l'article 1er est très net, et c'est précisément pour que ceux que cet article va régir — et je vous ai dit dans quelle condition infime ils étaient, dans l'impossibilité de discuter avec l'autorité, — sachent bien quel est le régime que nous allons leur faire. « Il est expressément interdit à tout individu, exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain, ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Rien de mieux que d'interdire aussi sévèrement que vous le voudrez, comme je le disais auparavant, ces tristes faits dont le rapport est rempli, ces locations, cette exportation d'enfants que les pays étrangers nous fournissent, ces enfants vendus, volés peut-être, — ce n'est pas seulement une légende, c'est souvent une vérité, — rien de mieux que l'Etat intervienne très sévèrement, très durement et demande à ceux qui emploient ces enfants d'où ils viennent et à quel titre ils les ont. Mais cette loi va régir 10,000 à 11,000 personnes, parmi lesquelles il y a des gens mariés, ayant de la famille. Je pose, à ce sujet, une question à M. le rapporteur. Quand un de ces ménages, père et mère, régulièrement unis, ayant des enfants, se trouvera en face d'agents de l'autorité chargés de faire exécuter la loi qui leur défendra d'employer leurs enfants jusqu'à l'âge de seize ans à la profession qu'exercent les parents, que voulez-vous que fassent les enfants jusqu'à cet âge-là? Voilà ce qu'il faut définir nettement, et c'est là ma question. Le père, la mère, régulièrement mariés, exerçant une de ces professions infimes que vous reconnaissez ne pas vouloir interdire, dont vous admettez l'existence par cette loi elle-même, ont des enfants. Que feront-ils de ces enfants jusqu'à l'âge de seize ans ? quels moyens
ces enfants d'où ils viennent et à quel titre ils les ont. Mais cette loi va régir 10,000 à 11,000 personnes, parmi lesquelles il y a des gens mariés, ayant de la famille. Je pose, à ce sujet, une question à M. le rapporteur. Quand un de ces ménages, père et mère, régulièrement unis, ayant des enfants, se trouvera en face d'agents de l'autorité chargés de faire exécuter la loi qui leur défendra d'employer leurs enfants jusqu'à l'âge de seize ans à la profession qu'exercent les parents, que voulez-vous que fassent les enfants jusqu'à cet âge-là? Voilà ce qu'il faut définir nettement, et c'est là ma question. Le père, la mère, régulièrement mariés, exerçant une de ces professions infimes que vous reconnaissez ne pas vouloir interdire, dont vous admettez l'existence par cette loi elle-même, ont des enfants. Que feront-ils de ces enfants jusqu'à l'âge de seize ans ? quels moyens d'existence leur donneront-ils ? quel état procureront-ils à ces enfants s'ils n'exercent pas leur profession ? Voilà ce que je demande à la commission. M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, l'honorable M. Ducarré a rendu justice à la pensée généreuse et au but utile de la loi ; mais il demande une explication, en vue de rendre ses dispositions bien précises, et pour que l'on sache bien à quelle catégorie d'individus elle s'applique. L'honorable M. Ducarré trouvera, je l'espère, une satisfaction complète dans les explications que nous allons lui fournir. Heureusement pour notre civilisation, l'esprit de cette loi n'est pas nouveau et l'application même n'en est pas nouvelle. On peut les retrouver dans nos ordonnances de police. Nous ne faisons que transformer aujourd'hui, en les faisant passer dans la législation pénale, les dispositions de ces ordonnances, et nous leur donnons la sanction qui leur faisait défaut en mesurant la gravité des peines à la gravité des délits. Ainsi, dans l'ordonnance de police de 1863, notamment, il est dit, à l'article 10 : « Il est expressément défendu aux saltimbanques, joueurs d'orgue, musiciens et chanteurs ambulants, de se faire accompagner par des enfants âgés de moins de seize ans, ou par des
une explication, en vue de rendre ses dispositions bien précises, et pour que l'on sache bien à quelle catégorie d'individus elle s'applique. L'honorable M. Ducarré trouvera, je l'espère, une satisfaction complète dans les explications que nous allons lui fournir. Heureusement pour notre civilisation, l'esprit de cette loi n'est pas nouveau et l'application même n'en est pas nouvelle. On peut les retrouver dans nos ordonnances de police. Nous ne faisons que transformer aujourd'hui, en les faisant passer dans la législation pénale, les dispositions de ces ordonnances, et nous leur donnons la sanction qui leur faisait défaut en mesurant la gravité des peines à la gravité des délits. Ainsi, dans l'ordonnance de police de 1863, notamment, il est dit, à l'article 10 : « Il est expressément défendu aux saltimbanques, joueurs d'orgue, musiciens et chanteurs ambulants, de se faire accompagner par des enfants âgés de moins de seize ans, ou par des aveugles et autres personnes infirmes. » Eh bien, que l'honorable M. Ducarré veuille bien se placer en face de cette ordonnance de police, et qu'il se demande si, au point de vue de la définition des faits et de la détermination des personnes qui y sont comprises, la situation n'est pas actuellement ce qu'elle sera demain, lorsque vous aurez voté la loi. La seule différence est que l'ordonnance de police reste dépourvue de sanction, parce qu'elle n'entraîne après elle qu'une répression illusoire, une pénalité insuffisante, tandis que les faits coupables que nous plaçons sous l'application de la loi seront à l'avenir l'objet d'une poursuite sérieuse, relèveront de l'autorité des parquets et seront déférés aux tribunaux correctionnels. Il appartiendra à la sagesse de ces tribunaux d'apprécier si les individus et les faits qui font l'objet de la prévention sont de ceux auxquels la loi doit être appliquée. (Mouvements divers.) On semble faire au texte que nous soumettons à l'Assemblée le reproche de ne pas être suffisamment précis. Il est facile de démontrer qu'en réalité il n'y aura pas d'obscurité possible dans l'appréciation de la justice. Mais il était nécessaire avant d'arriver à l'explication que je vais fournir, d'indiquer d'une part que
pas actuellement ce qu'elle sera demain, lorsque vous aurez voté la loi. La seule différence est que l'ordonnance de police reste dépourvue de sanction, parce qu'elle n'entraîne après elle qu'une répression illusoire, une pénalité insuffisante, tandis que les faits coupables que nous plaçons sous l'application de la loi seront à l'avenir l'objet d'une poursuite sérieuse, relèveront de l'autorité des parquets et seront déférés aux tribunaux correctionnels. Il appartiendra à la sagesse de ces tribunaux d'apprécier si les individus et les faits qui font l'objet de la prévention sont de ceux auxquels la loi doit être appliquée. (Mouvements divers.) On semble faire au texte que nous soumettons à l'Assemblée le reproche de ne pas être suffisamment précis. Il est facile de démontrer qu'en réalité il n'y aura pas d'obscurité possible dans l'appréciation de la justice. Mais il était nécessaire avant d'arriver à l'explication que je vais fournir, d'indiquer d'une part que nous rentrons dans un ordre de faits déjà prévus par la législation en matière de police, et que, de l'autre, les juges ne seront point placés, en appréciant les délits de cette nature, dans une situation autre que celle où ils se trouvent lorsqu'ils ont à réprimer des délits du genre de ceux de vagabondage et de mendicité. L'honorable M. Ducarré nous demande ce que deviendront les enfants des saltimbanques, si vous ne leur permettez pas de suivre la profession de leur père. Messieurs, voici notre réponse : Nous ne défendons pas aux enfants des saltimbanques d'accompagner leurs parents ; nous ne leur défendons pas de vivre à côté d'eux sous la baraque foraine, ou de les suivre dans la rue ou sur les places publiques ; nous n'allons pas aussi loin à cet égard que l'ordonnance de police que je vous citais. Nous constituons seulement un délit nouveau, celui d'emploi des enfants à des exhibitions ou à des exercices que la loi spécifie ; nous comprenons donc la nécessité de bien préciser le caractère de ce délit au point de vue pénal et légal. Nous interdisons aux parents d'abuser de leurs enfants en les mettant en scène dans des
genre de ceux de vagabondage et de mendicité. L'honorable M. Ducarré nous demande ce que deviendront les enfants des saltimbanques, si vous ne leur permettez pas de suivre la profession de leur père. Messieurs, voici notre réponse : Nous ne défendons pas aux enfants des saltimbanques d'accompagner leurs parents ; nous ne leur défendons pas de vivre à côté d'eux sous la baraque foraine, ou de les suivre dans la rue ou sur les places publiques ; nous n'allons pas aussi loin à cet égard que l'ordonnance de police que je vous citais. Nous constituons seulement un délit nouveau, celui d'emploi des enfants à des exhibitions ou à des exercices que la loi spécifie ; nous comprenons donc la nécessité de bien préciser le caractère de ce délit au point de vue pénal et légal. Nous interdisons aux parents d'abuser de leurs enfants en les mettant en scène dans des spectacles grossiers et en les exposant à des exercices dangereux, qui les démoralisent ou qui compromettent leur santé, leur vie même ! (Très bien ! très bien !) Voilà toute la loi. Voilà dans quel sens nous disons, dans l'article 1er : « Il est expressément interdit à tout individu, exerçant... telles professions..., d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et à des exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Quel est le devoir du père de famille, si bas qu'il soit placé dans l'échelle sociale, si malheureuse que soit sa condition ? Son devoir, c'est d'élever honnêtement ses enfants pour une profession honnête. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Il est impossible d'admettre que le père, parce qu'il est lui-même réduit à une condition misérable, qui l'oblige à pratiquer un métier humiliant ou immoral, puisse condamner fatalement son enfant à vivre de la même profession et lui imposer à jamais une existence déplorable et inavouable. (Approbations nombreuses.) Encore une fois, là est toute la loi. Il ne faut pas, messieurs, faire de la misère, sur laquelle on
exerçant... telles professions..., d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et à des exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Quel est le devoir du père de famille, si bas qu'il soit placé dans l'échelle sociale, si malheureuse que soit sa condition ? Son devoir, c'est d'élever honnêtement ses enfants pour une profession honnête. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Il est impossible d'admettre que le père, parce qu'il est lui-même réduit à une condition misérable, qui l'oblige à pratiquer un métier humiliant ou immoral, puisse condamner fatalement son enfant à vivre de la même profession et lui imposer à jamais une existence déplorable et inavouable. (Approbations nombreuses.) Encore une fois, là est toute la loi. Il ne faut pas, messieurs, faire de la misère, sur laquelle on s'apitoie avec raison, une excuse légale de certains abus, sinon on détruirait par sa base tout l'édifice de nos lois pénales, car il n'est pas de crime auquel un accusé ne puisse se prétendre incité par la misère; et, si devant nos tribunaux on pouvait produire une pareille excuse, il est incontestable qu'il serait impossible d'appliquer la loi dans la plupart des cas. Notre code pénal, sagement inspiré, n'a point assimilé la misère à la démence, à la provocation ; il n'en a point voulu faire un cas d'excuse légal, car il eût ainsi porté atteinte aux bases de l'ordre social. Non, il ne faut pas que la position malheureuse dans laquelle se trouve le père le pousse à condamner son enfant à une profession qui le démoralise ou compromet sa santé ; il faut qu'il porte plus haut le sentiment de ses devoirs. (Très bien ! très bien !) Le père, dans quelque condition sociale qu'il soit, en vertu des principes de la loi morale et de ceux de la loi civile inscrits dans l'article 203 de notre code, le père doit élever son enfant, c'est-à-dire lui donner une éducation morale, le diriger vers une profession honnête. Il manque
est incontestable qu'il serait impossible d'appliquer la loi dans la plupart des cas. Notre code pénal, sagement inspiré, n'a point assimilé la misère à la démence, à la provocation ; il n'en a point voulu faire un cas d'excuse légal, car il eût ainsi porté atteinte aux bases de l'ordre social. Non, il ne faut pas que la position malheureuse dans laquelle se trouve le père le pousse à condamner son enfant à une profession qui le démoralise ou compromet sa santé ; il faut qu'il porte plus haut le sentiment de ses devoirs. (Très bien ! très bien !) Le père, dans quelque condition sociale qu'il soit, en vertu des principes de la loi morale et de ceux de la loi civile inscrits dans l'article 203 de notre code, le père doit élever son enfant, c'est-à-dire lui donner une éducation morale, le diriger vers une profession honnête. Il manque gravement à son devoir lorsque avant l'âge même de 16 ans, avant l'âge où l'enfant acquiert le discernement, il le détourne de la voie morale où il devrait le diriger pour le mettre dans une voie mauvaise, et qu'il ne lui garantit pas les moyens d'assurer sa subsistance en lui donnant l'éducation professionnelle dans une honorable profession. M. de Belcastel. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Tels sont les sentiments qui nous ont inspirés. En cela, portons-nous une atteinte quelconque à la liberté ? Non ; que le jeune homme arrivé à l'âge de discernement ou à la majorité, dispose de lui-même, comme il l'entend, qu'il prenne la profession qui lui plaît, même celle qui flatte sa paresse ou ses vices, il est libre ; mais le législateur a un devoir de tutelle sociale à remplir en protégeant la liberté de l'enfant ; il lui doit protection contre les abus de l'autorité paternelle : c'est donc au nom de la liberté de l'enfant que nous vous demandons d'adopter l'article que nous vous présentons. Nous respectons plus que personne l'autorité légitime du père de famille : qu'il destine son fils à une carrière quelconque, il en est le
donnant l'éducation professionnelle dans une honorable profession. M. de Belcastel. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Tels sont les sentiments qui nous ont inspirés. En cela, portons-nous une atteinte quelconque à la liberté ? Non ; que le jeune homme arrivé à l'âge de discernement ou à la majorité, dispose de lui-même, comme il l'entend, qu'il prenne la profession qui lui plaît, même celle qui flatte sa paresse ou ses vices, il est libre ; mais le législateur a un devoir de tutelle sociale à remplir en protégeant la liberté de l'enfant ; il lui doit protection contre les abus de l'autorité paternelle : c'est donc au nom de la liberté de l'enfant que nous vous demandons d'adopter l'article que nous vous présentons. Nous respectons plus que personne l'autorité légitime du père de famille : qu'il destine son fils à une carrière quelconque, il en est le maître ; mais qu'il ne puisse pas l'exposer dans des exercices qui peuvent le tuer, le frapper mortellement, à des dangers de chaque heure, de chaque jour; qu'il ne le mette pas en scène dans certains spectacles ou certaines exhibitions scandaleuses qui souillent une âme que Dieu a faite pure et où il a déposé les germes précieux qu'une éducation morale doit féconder et développer. (Très bien! très bien !) Telle est, messieurs, la loi que nous soumettons à votre sage appréciation. C'est une loi de protection pour l'enfant, de sauvegarde pour sa liberté qu'on entrave, qu'on étouffe en lui imposant un métier contraire à ses instincts et à ses intérêts, au lieu de le laisser à sa véritable destination, dans la voie du travail et de la moralité qui doivent lui assurer une place honorable dans la société. Vous n'hésiterez pas, je l'espère, à l'adopter. (Vives et nombreuses approbations.) M. Chevandier. Je crains fort, messieurs, qu'au nom de la liberté même, vous ne portiez une double atteinte à la liberté du travail et à la liberté du père de famille. (Réclamations sur divers bancs.) Il me semble que cela vaut bien la peine que vous y réfléchissiez. L'article 3
et où il a déposé les germes précieux qu'une éducation morale doit féconder et développer. (Très bien! très bien !) Telle est, messieurs, la loi que nous soumettons à votre sage appréciation. C'est une loi de protection pour l'enfant, de sauvegarde pour sa liberté qu'on entrave, qu'on étouffe en lui imposant un métier contraire à ses instincts et à ses intérêts, au lieu de le laisser à sa véritable destination, dans la voie du travail et de la moralité qui doivent lui assurer une place honorable dans la société. Vous n'hésiterez pas, je l'espère, à l'adopter. (Vives et nombreuses approbations.) M. Chevandier. Je crains fort, messieurs, qu'au nom de la liberté même, vous ne portiez une double atteinte à la liberté du travail et à la liberté du père de famille. (Réclamations sur divers bancs.) Il me semble que cela vaut bien la peine que vous y réfléchissiez. L'article 3 de la loi, assurément, a besoin d'être renvoyé à la commission... (Très bien! à gauche), d'abord par ce motif qu'il ne contient pas le moins du monde les réserves qui peuvent être faites en faveur des pères de famille, de pères d'enfants qui aujourd'hui suivent la malheureuse profession que nous voyons exercer sur nos places. Assurément, nous sommes très-sympathiques à l'enfance ; mais il y a une chose qui nous est chère également : c'est la liberté du père de famille, la liberté de la profession quelle qu'elle soit... (Interruptions), pourvu, bien entendu, qu'elle ne puisse porter aucune atteinte à la morale publique. Quant à l'atteinte que la santé des enfants pourrait subir, il ne faut pas se l'exagérer outre mesure. Il est certains exercices qui ne sont absolument que des exercices gymnastiques, et beaucoup de ces enfants qui les exécutent sont plus forts, plus vaillants que ceux qui sont élevés dans nos salons. Je demande donc le renvoi de l'article à la commission. M. Edouard Charton: Il faudrait interdire absolument les exercices de dislocation pour les adultes comme pour les autres! M. Félix Voisin. Messieurs, je voudrais demander à la commission de vouloir bien accepter le renvoi de l'article