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: Décision modificative N° 2 de 1933 4 616 Budget primitif pour l'exercice 1934 37 622 Vœu N° 48 de M. Heil concernant les économies à faire quant au budget départemental de 1934 — 502 Vœu N° 55 de M. Kern demandant la réduction des centimes et la suppression de l'emprunt de 1.800.000 fr. envisagé au projet du budget 1934 — 504 Casernement de la Garde Républicaine Mobile. — Nouvelles constructions 208 404 Cercle Catholique St. Sébastien de Geispolsheim. — Subvention 202 564 Cercle de jeunes gens d'Ostwald. — Subvention 202 564 Chasse : Réponse au vœu tendant à la modification de la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers 220 536 Vœu N° 23 de MM. Deiss et Bauer concernant la destruction des sangliers et des cerfs — 538 Chemins de fer : Vœu N° 22 de MM. Hauss et Heil concernant un changement d'horaire sur la ligne de Strasbourg—Lautenbourg — 454 Vœu N° 61 de M. Kern au sujet du train S. 12 de la ligne de Strasbourg—Sélestat — 554 Chemins de fer d'intérêt local : Budget primitif de 1934 140 534 Décision modificative N° 2 de 1933 28 518 Chômage : Crédit pour travaux de chômage 148 396 Fonctionnement du fonds départemental de chômage. — Nouvelle répartition des crédits 148 396 Institutions départementales de chômage. — Modification éventuelle des règlements 180 400 Réponse ministérielle à différents vœux 180 400 Combattants de 1914-1918. — Engagement de personnel auxiliaire pour activer la liquidation de la rente du combattant 220 406 Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées dans l'Agriculture. — Subvention 200 470 Comité départemental des mutiles et réformés de la guerre du Bas-Rhin. — Subvention 210 406 Comité National permanent de l'exportation des Fruits et Primeurs. — Subvention 204 414 Commission départementale : Composition VI — Élection des membres — 516 Rapport Général (voir Table des Matières spéciale) 263 — Rapport sommaire — 390 Commission départementale du Travail. — Désignation de deux nouveaux membres 226 408 Communes : Vœu N° 3 de M. A. Sorgus relatif à l'ouverture
Chômage : Crédit pour travaux de chômage 148 396 Fonctionnement du fonds départemental de chômage. — Nouvelle répartition des crédits 148 396 Institutions départementales de chômage. — Modification éventuelle des règlements 180 400 Réponse ministérielle à différents vœux 180 400 Combattants de 1914-1918. — Engagement de personnel auxiliaire pour activer la liquidation de la rente du combattant 220 406 Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées dans l'Agriculture. — Subvention 200 470 Comité départemental des mutiles et réformés de la guerre du Bas-Rhin. — Subvention 210 406 Comité National permanent de l'exportation des Fruits et Primeurs. — Subvention 204 414 Commission départementale : Composition VI — Élection des membres — 516 Rapport Général (voir Table des Matières spéciale) 263 — Rapport sommaire — 390 Commission départementale du Travail. — Désignation de deux nouveaux membres 226 408 Communes : Vœu N° 3 de M. A. Sorgus relatif à l'ouverture d'un crédit pour les communes effectuant des réparations aux maisons d'école — 602 Vœu N° 4 de M. A. Sorgus concernant l'octroi d'une subvention à la commune de Breuschwickersheim en vue de l'exécution de travaux de réparations urgentes à la maison d'école. — 604 Vœu N° 40 de M. Lux demandant l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire — 608 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1932 152 398 Conseil Général : Allocution de M. le Président d'âge — 382 Bureau VI — Composition des commissions VI — Discours de M. le Préfet — 388 Discours de M. le Président — 384 Election du Président — 382 Election des Vice-Présidents — 384 Election des Secrétaires — 384 Fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1934 — 400 Liste des membres II Liste des Conseillers Généraux, membres de commissions — VII — TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL Rapport Delidus Delidus béraPréfet Pages Pages Séance du 25 septembre 1933 — 382 Séance du 27 septembre 1933 — 394 Séance du 28 septembre 1933 — 436 Séance du 29 septembre 1933 — 502 Contributions : Répartition des sommes revenant
demandant l'attribution d'une subvention à la commune de Mittelhausen pour achat de matériel scolaire — 608 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1932 152 398 Conseil Général : Allocution de M. le Président d'âge — 382 Bureau VI — Composition des commissions VI — Discours de M. le Préfet — 388 Discours de M. le Président — 384 Election du Président — 382 Election des Vice-Présidents — 384 Election des Secrétaires — 384 Fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1934 — 400 Liste des membres II Liste des Conseillers Généraux, membres de commissions — VII — TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL Rapport Delidus Delidus béraPréfet Pages Pages Séance du 25 septembre 1933 — 382 Séance du 27 septembre 1933 — 394 Séance du 28 septembre 1933 — 436 Séance du 29 septembre 1933 — 502 Contributions : Répartition des sommes revenant aux communes du département sur la contribution forfaitaire versée par les Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à titre d'impôt local sur les professions — 394 2e rapport au sujet de la même question — 394 Crédit National Hôtelier. — Subvention destinée à abaisser le taux d'intérêt des prêts consentis aux hôteliers du département — 362 Dispensaire antialcoolique de Strasbourg. — Vœu N° 13 de M. Oberkirch, tendant à l'attribution d'une subvention au dispensaire — 478 Dispensaire d'hygiène mentale à Strasbourg. — Subvention — 562 Ecoles Normales. — Budgets — 556 Ecole Normale d'Enseignement ménager de la Ville de Strasbourg. — Subvention — 576 Edifices cultuels. — Vœu N° 12 de M. Oberkirch tendant à obtenir une subvention pour la réparation de l'église catholique du Hohwald — 604 Elections : Sectionnement électoral de la commune de Geispolsheim — 208 — 404 Vœu N° 1 de M. Michel Walter et de ses collègues de l'U. P. R. concernant le droit de vote des femmes — 486 Electricité. — Réponse au vœu concernant les prix pratiqués pour la consommation du courant électrique — 154 — 534 Électricification des communes, etc.. — Réponse au vœu concernant l'électrification du quartier la gare d'Entzheim
consentis aux hôteliers du département — 362 Dispensaire antialcoolique de Strasbourg. — Vœu N° 13 de M. Oberkirch, tendant à l'attribution d'une subvention au dispensaire — 478 Dispensaire d'hygiène mentale à Strasbourg. — Subvention — 562 Ecoles Normales. — Budgets — 556 Ecole Normale d'Enseignement ménager de la Ville de Strasbourg. — Subvention — 576 Edifices cultuels. — Vœu N° 12 de M. Oberkirch tendant à obtenir une subvention pour la réparation de l'église catholique du Hohwald — 604 Elections : Sectionnement électoral de la commune de Geispolsheim — 208 — 404 Vœu N° 1 de M. Michel Walter et de ses collègues de l'U. P. R. concernant le droit de vote des femmes — 486 Electricité. — Réponse au vœu concernant les prix pratiqués pour la consommation du courant électrique — 154 — 534 Électricification des communes, etc.. — Réponse au vœu concernant l'électrification du quartier la gare d'Entzheim — 186 — 534 Projet pour les habitations isolées en général — 224 — 426 Vœu N° 35 de M. Oberkirch tendant à l'attribution d'une subvention à M. Kaiser de Mittelbergheim pour raccordement de sa ferme au courant électrique — 446 Employés municipaux. — Majoration du crédit inscrit pour le fonctionnement de l'école pratique d'administration pour l'année scolaire 1933/34 et 1934/35 — 164 — 466 Enfants assistés : Budget primitif de 1934 — 136 — 464 Décision modificative N° 2 de l'exercice 1933 — 18 — 464 Vœu N° 26 de M. Heil, concernant l'Hospice dépositaire des enfants assistés — 606 Enseignement : Remboursement aux instituteurs et institutrices publics des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques — 190 — 560 Vœu N° 30 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les réformes édictées par la loi « de Monzie » — 578 Vœu N° 53 de M. Gromer au sujet des modalités d'application de la loi « de Monzie » sur la prolongation de l'obligation scolaire — 576 Vœu N° 59 de MM. Heil, Roos, Hauss et A. Koessler et Vœu N° 60 de MM. Gromer, Michel Walter et leurs collègues de l'U. P. R.
fonctionnement de l'école pratique d'administration pour l'année scolaire 1933/34 et 1934/35 — 164 — 466 Enfants assistés : Budget primitif de 1934 — 136 — 464 Décision modificative N° 2 de l'exercice 1933 — 18 — 464 Vœu N° 26 de M. Heil, concernant l'Hospice dépositaire des enfants assistés — 606 Enseignement : Remboursement aux instituteurs et institutrices publics des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques — 190 — 560 Vœu N° 30 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les réformes édictées par la loi « de Monzie » — 578 Vœu N° 53 de M. Gromer au sujet des modalités d'application de la loi « de Monzie » sur la prolongation de l'obligation scolaire — 576 Vœu N° 59 de MM. Heil, Roos, Hauss et A. Koessler et Vœu N° 60 de MM. Gromer, Michel Walter et leurs collègues de l'U. P. R. au sujet d'une circulaire ministérielle relative à l'enseignement religieux à l'école primaire — 578 Etablissement de rééducation «Oberlin» à Schirmeck-Labroque. — Subvention — 218 — 474 Expositions : Demande de subvention de la Société des Artisans de Sarre-Union en vue de l'organisation d'une exposition artisanale — 204 — 442 Subvention complémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentissage, de compagnons et de maîtres à Strasbourg — 220 — 444 Fédération des Agriculteurs assurés contre la grêle en Alsace et en Lorraine. — Subvention — 256 — 450 Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. — Renouvellement de la subvention. — 224 — 444 Fédération des Sociétés pour le Développement des Jardins Ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement de la subvention — 224 — 444 Feuilles mortes. — Statistique des délivrances de litière pendant la période du 1er octobre 1932 au 30 septembre 1933 — 234 — 448 Forêts : Distraction du régime forestier d'une parcelle de la forêt communale de Griesheim — 162 — 440 Projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. — 162 — 440 Soumission et distraction du régime forestier. — Echange de parcelles entre la ville de Haguenau et M. Schlosser de la ferme
complémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentissage, de compagnons et de maîtres à Strasbourg — 220 — 444 Fédération des Agriculteurs assurés contre la grêle en Alsace et en Lorraine. — Subvention — 256 — 450 Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. — Renouvellement de la subvention. — 224 — 444 Fédération des Sociétés pour le Développement des Jardins Ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement de la subvention — 224 — 444 Feuilles mortes. — Statistique des délivrances de litière pendant la période du 1er octobre 1932 au 30 septembre 1933 — 234 — 448 Forêts : Distraction du régime forestier d'une parcelle de la forêt communale de Griesheim — 162 — 440 Projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. — 162 — 440 Soumission et distraction du régime forestier. — Echange de parcelles entre la ville de Haguenau et M. Schlosser de la ferme Oberlin (Haguenau) — 160 — 440 Fortifications. — Réponse au vœu relatif aux travaux de la « Commission de coordination » des services de travaux de fortifications — 208 — 404 Génie rural : Curage et aménagement des petites rivières et fossés — 232 — 418 Indemnités aux Ingénieurs et Agents du Service du Génie rural — 146 — 410 Vœu N° 5 de M. Rohmer concernant le curage de l'Andlau en aval du barrage de Fegersheim et demandant l'attribution d'une subvention — 546 Vœu N° 36 de M. /. Rohmer concernant l'augmentation du volume d'eau dans l'Andlau — 454 Grèves : Vœu N° 56 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les incidents qui ont marqué la grève générale de Strasbourg — 492 Vœu N° 57 de MM. Hueber et Mourer concernant l'interdiction pendant la période de grève de la Spartakiade départementale des Sociétés sportives ouvrières — 500 Habitations à bon marché : Demande de subvention de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin. — 190 — 424 Demande de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin en vue d'obtenir la garantie du département pour un emprunt provisoire — 258 — 570 Hôpital Français «Reine Elisabeth» à Bruxelles. —
Agents du Service du Génie rural — 146 — 410 Vœu N° 5 de M. Rohmer concernant le curage de l'Andlau en aval du barrage de Fegersheim et demandant l'attribution d'une subvention — 546 Vœu N° 36 de M. /. Rohmer concernant l'augmentation du volume d'eau dans l'Andlau — 454 Grèves : Vœu N° 56 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les incidents qui ont marqué la grève générale de Strasbourg — 492 Vœu N° 57 de MM. Hueber et Mourer concernant l'interdiction pendant la période de grève de la Spartakiade départementale des Sociétés sportives ouvrières — 500 Habitations à bon marché : Demande de subvention de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin. — 190 — 424 Demande de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin en vue d'obtenir la garantie du département pour un emprunt provisoire — 258 — 570 Hôpital Français «Reine Elisabeth» à Bruxelles. — Nouvelle demande de subvention — 198 — 470 Hospices Civils de Strasbourg : Vœu N° 2 de M. Sorgus concernant la réduction des prix de journée de cet établissement — 598 Vœu N° 51 de M. Roos concernant le règlement d'un litige entre le Ministère des Finances et les Hospices Civils de Strasbourg — 480 Vœu N° 52 de M. Roos concernant les relations entre l'Université de Strasbourg et les Hospices Civils — 482 Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt: Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 212 428 Construction d'un pavillon pour le médecin-directeur . 218 430 Jury d'expropriation. — Liste des membres 152 438 La Nouvelle Ecole de la Paix. — Subvention 152 398 "Hygiène par l'exemple" à Paris. — Subvention 166 558 Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Demande de subvention 164 558 Ligue pour la protection des mères abandonnées à Paris. — Subvention 166 558 Maison de Santé de Hoerdt : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 210 426 Mobilier départemental. — Acquisition et renouvellement (Sous-Préfectures) 34 394 Monuments historiques : Demande de subvention pour la rénovation des façades de la Maison Barthel Alexandre,
Civils de Strasbourg — 480 Vœu N° 52 de M. Roos concernant les relations entre l'Université de Strasbourg et les Hospices Civils — 482 Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt: Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 212 428 Construction d'un pavillon pour le médecin-directeur . 218 430 Jury d'expropriation. — Liste des membres 152 438 La Nouvelle Ecole de la Paix. — Subvention 152 398 "Hygiène par l'exemple" à Paris. — Subvention 166 558 Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Demande de subvention 164 558 Ligue pour la protection des mères abandonnées à Paris. — Subvention 166 558 Maison de Santé de Hoerdt : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 210 426 Mobilier départemental. — Acquisition et renouvellement (Sous-Préfectures) 34 394 Monuments historiques : Demande de subvention pour la rénovation des façades de la Maison Barthel Alexandre, à Sélestat, Quai des Tanneurs 216 566 Voeu N° 25 de M. Deiss concernant l'entretien de la ruine du château de Lichtenberg Lichtenberg 604 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL 645 Rapport Délidu Délidu béra, tions Pages Pages . Navigation: Réponse au voeu concernant la suppression des péages établis sur les canaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi locale du 26 mai 1892 184 412 Réponse au voeu demandant la gratuité pour les extractions de gravier du Rhin. 184 412 Notaires. — Voeu N° 58 de M. Brickert et ses collègues de l'U. P. R. demandant un contrôle efficace des gestions notariales — 514 Office agricole, du département. — Renouvellement des membres du Conseil 186 ,„o Orphelinat départemental de Bischwiller. — Budget primitif de 1934 198 468 Orphelinat Mutualiste de la Police française et coloniale. — Subvention exceptionnelle pour la fondation d'un lit 256 478 P Pêche. -— Nouvelle fixation des réserves de pêche pour la période du 1er janvier 1935 au 31 décembre 1939 232 420 Personnel départemental : Liquidation de la pension d'un fonctionnaire et de la veuve d'un fonctionnaire.. 180 398 Liquidation de la pension de M. Frankhauser, médecin-directeur de l'Asile d'Aliénés
les canaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi locale du 26 mai 1892 184 412 Réponse au voeu demandant la gratuité pour les extractions de gravier du Rhin. 184 412 Notaires. — Voeu N° 58 de M. Brickert et ses collègues de l'U. P. R. demandant un contrôle efficace des gestions notariales — 514 Office agricole, du département. — Renouvellement des membres du Conseil 186 ,„o Orphelinat départemental de Bischwiller. — Budget primitif de 1934 198 468 Orphelinat Mutualiste de la Police française et coloniale. — Subvention exceptionnelle pour la fondation d'un lit 256 478 P Pêche. -— Nouvelle fixation des réserves de pêche pour la période du 1er janvier 1935 au 31 décembre 1939 232 420 Personnel départemental : Liquidation de la pension d'un fonctionnaire et de la veuve d'un fonctionnaire.. 180 398 Liquidation de la pension de M. Frankhauser, médecin-directeur de l'Asile d'Aliénés de Stéphansfeld .-. 206 402 Modification du règlement des retraites 206 402 Questions diverses 240 610 Secours exceptionnel à M. Kauffmann, huissier retraité 206 402 Police rurale. -^ Fixation de la fermeture des colombiers 232 420 Postes, Télégraphes et Téléphones : Réponse au voeu de M. Brickert et de ses collègues de l'U. P. R. demandant le paiement d'indemnités pour l'établissement de lignes téléphoniques. ... 154 438 Voeu N° 46 de MM. A. Schalck, Nierenberger et de leurs collègues de l'U. P. R. concernant les agents des bureaux auxiliaires des P. T. T — 460 Voeu N° 49 de M. Roos concernant une troisième distribution postale à StrasbourgNeudorf StrasbourgNeudorf 462 Protection des enfants du 1er âge : Budget primitif de 1934 136 556 Décision modificative N° 2 de 1933 20 554 Réponse au voeu relatif aux modifications à apporter à l'organisation des cours de perfectionnement des médecins-inspecteurs du Service de protection du premier âge .' • 226 432 Utilisation des sages-femmes dans le service de la protection du premier âge... 238 478 Voeu N° 27 de MM. Roos, Heil, A. Koessler et Hauss concernant les modifications à l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931, qui limite le nombre
collègues de l'U. P. R. demandant le paiement d'indemnités pour l'établissement de lignes téléphoniques. ... 154 438 Voeu N° 46 de MM. A. Schalck, Nierenberger et de leurs collègues de l'U. P. R. concernant les agents des bureaux auxiliaires des P. T. T — 460 Voeu N° 49 de M. Roos concernant une troisième distribution postale à StrasbourgNeudorf StrasbourgNeudorf 462 Protection des enfants du 1er âge : Budget primitif de 1934 136 556 Décision modificative N° 2 de 1933 20 554 Réponse au voeu relatif aux modifications à apporter à l'organisation des cours de perfectionnement des médecins-inspecteurs du Service de protection du premier âge .' • 226 432 Utilisation des sages-femmes dans le service de la protection du premier âge... 238 478 Voeu N° 27 de MM. Roos, Heil, A. Koessler et Hauss concernant les modifications à l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931, qui limite le nombre des médecins chargés d'assurer le service des consultations prénatales — 606 646 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL Rapport Délidu Délidu béra' tions Pages Page Protection de la Santé publique: Budget primitif de 1934 138 424 Décision modificative N° 2 de 1933 ,,. 28 422 Réorganisation du service départemental de désinfection 162 464 Q Questions ouvrières : Voeu N° 15 de MM. Hueber et Mourer au sujet de la réduction du nombre des heures de travail et de la suppression de l'arrêt de recrutement des fonctionnaires ■— 488 Voeu N° 42 de M. Michel Walter et ses collègues de l'U. P. R. réclamant l'intervention du projet de loi concernant la conciliation obligatoire dans les conflits du travail — 492 S Sanatoria anti-alcoolique de La Walck et de Niederwiller. — Demande de subvention.... 200 562 Sapeurs-Pompiers. —• Voeux N° 31 et 32 de M. Kern demandant l'attribution de subventions aux communes de Matzenheim et Boofzheim pour le renouvellement ou l'amélioration de leur matériel d'incendie — 490 Sarre. — Voeu N° 39 de MM. Hauss, Heil, Roos et A. Koessler concernant les relations commerciales avec le Territoire de la Sarre — 458 Secours :.•■'' . . Annulation de la subvention votée en
désinfection 162 464 Q Questions ouvrières : Voeu N° 15 de MM. Hueber et Mourer au sujet de la réduction du nombre des heures de travail et de la suppression de l'arrêt de recrutement des fonctionnaires ■— 488 Voeu N° 42 de M. Michel Walter et ses collègues de l'U. P. R. réclamant l'intervention du projet de loi concernant la conciliation obligatoire dans les conflits du travail — 492 S Sanatoria anti-alcoolique de La Walck et de Niederwiller. — Demande de subvention.... 200 562 Sapeurs-Pompiers. —• Voeux N° 31 et 32 de M. Kern demandant l'attribution de subventions aux communes de Matzenheim et Boofzheim pour le renouvellement ou l'amélioration de leur matériel d'incendie — 490 Sarre. — Voeu N° 39 de MM. Hauss, Heil, Roos et A. Koessler concernant les relations commerciales avec le Territoire de la Sarre — 458 Secours :.•■'' . . Annulation de la subvention votée en faveur des sinistrés d'Altdorf. 236 434 Secours à la veuve d'un Sous-Préfet 152 398 Services Publics de Transports Automobiles. — Budget primitif 1934. 140 410 Service social à la Gare de Strasbourg. — Subvention ...240 568 Société du Foyer St. Joseph à Lingolsheim. ■— Voeu N° 44 de M. A. Schalck demandant l'attribution d'une subvention à la Société en vue de la construction d'un foyer. &lt;— 480 Société Générale pour le Patronage des Libérés à Paris. — Subvention 202 564 Société Immobilière de l'œuvre israélite des colonies de vacances à Strasbourg. — Subvention pour sa maison de vacances à Schirmeck 216 568 Société d'Initiative des Hôteliers et Restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (Sihral). — Subvention , 220 . Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg. — Subvention 204 444 Société de Protection des Engagés Volontaires élevés sous la tutelle administrative. — Subvention 192 562 Société de Tourisme. d'Illkirch-Graffenstaden. —• Subvention 202 564 Société Typographique de Strasbourg en faveur des Malades et des Invalides. — Subvention 204 470 Station pour enfants tuberculeux au grand Sanatorium d'Aubure. — Subvention 164 466 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL 647 Rapport Délidu Délidu béraPréfet Pages Pages Subventions. — Liste des subventions annuelles et