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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS, Petites affiches, Affiches parisienne et départementales, Gazette des Tribunaux: Droit, Loi, Gazette du Palais, Moniteur d'ventes, Courrier, Moniteur officiel du Commerce, Journal spécial des Sociétés françaises par actions, Moniteur des Travaux publics, Affiches de Paris, Journal des Travaux Publics, Dépêche coloniale, Chronique industrielle, Moniteur de l'Entreprise et de l'Industrie, Bulletin mensuel du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, Moniteur des Echos parisiens, Renaissance, Paris intérieur judiciaire, Gazette de l'Hôtel Droit, Cycle et Automobile industriels, Gazette municipale, Seine départementale, Journal de la Navigation fluviale et maritime. Eau et Ablibtions évitant maladies contagieuses. Botte 50 fr., Doub. Botte 5 fr. 50, Laboratoire, 2, R. Valentinelle, Paris. GRANDS MAGASINS DU BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, Rue de Rivoli, PARIS. Nouveautés d'Été. Meubles et Articles de Jardins No 3. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance au mercredi 4 avril 1917. Séance est ouverte à trois heures trente et un sous la présidence de M. Levêque, mai ré. Sur les avis du secrétaire, donné lecture du procès-verbal de la séance du 28 mars. Messieurs, dans le scrutin qui a eu lieu à notre dernière séance sur le renvoi à la Commission du projet de Vosne présenté par M. Reisz, je suis porté comme n'ayant pas pris part au vote. Je ne me explique pas, malgré que j'aie mis raison dans l'urne un bulletin blanc, que pareille erreur ait été commise. A l'avis de mon collègue Duval-Arnould, j'estime qu'il était impossible de voter sans discussion et sans étude un vœu d'une portée aussi considérable alors que l'action de l'Etat, dans l'ordre économique, a été souvent inutile ou nuisible. Sous le bénéfice de cette rectification, le procès-verbal est adopté. Le Président. — Messieurs, notre préfet très respectable, M. Henri Rousselle, qui n'est pas encore tout à fait rétabli pour pouvoir venir à l'Hôtel de Ville, m'a prié de vous donner lecture des lignes suivantes qu'il a écrites au message du Président Wilson : Monsieurs, chers collègues, et tous ceux qui ont lu avec une joie patriotique et une noble émotion humaine l'admirable sagessse avec laquelle
de Vosne présenté par M. Reisz, je suis porté comme n'ayant pas pris part au vote. Je ne me explique pas, malgré que j'aie mis raison dans l'urne un bulletin blanc, que pareille erreur ait été commise. A l'avis de mon collègue Duval-Arnould, j'estime qu'il était impossible de voter sans discussion et sans étude un vœu d'une portée aussi considérable alors que l'action de l'Etat, dans l'ordre économique, a été souvent inutile ou nuisible. Sous le bénéfice de cette rectification, le procès-verbal est adopté. Le Président. — Messieurs, notre préfet très respectable, M. Henri Rousselle, qui n'est pas encore tout à fait rétabli pour pouvoir venir à l'Hôtel de Ville, m'a prié de vous donner lecture des lignes suivantes qu'il a écrites au message du Président Wilson : Monsieurs, chers collègues, et tous ceux qui ont lu avec une joie patriotique et une noble émotion humaine l'admirable sagessse avec laquelle le Président Wilson et ses camarades ont condamné les crimes du Gouvernement allemand ! Bravo aux Etats-Unis de participer à la libération de l'Europe (Applaudissements.) J'ai lu le langage élevé qui lui est coutumier, un langage élevé qui est coutumier et qui sonne comme un métal précieux parmi tout alliage suspect, le chef de la science américaine, qui porte en lui le juriste, la foi d'un démocrate, et surtout la haute et belle conscience d'un homme, a prononcé, avec l'imperturbabilité et la modération, mais avec la fermeté et la feracité d'un juge, le verdict que l'Histoire (Très bien ! Très bien !) a déjà rendu par notre juste cause la plus éloquente des adhésions. Il a donné à nos alliés la meilleure des récompenses. Il a confirmé dans nos cœurs les espérances que nos cœurs ont gardées au milieu du carnage, une espérance au milieu du carnage, une espérance qui s'est évanouie dans les doutes des moments difficiles. Et un de nos plus distingués artistes, dont la plume est aussi habile que le pinceau, se demandait récemment si cette abominable tuerie créerait "une nouvelle série des jours de la création", ou si tout cela aurait été "seulement inutile, stupide et
suspect, le chef de la science américaine, qui porte en lui le juriste, la foi d'un démocrate, et surtout la haute et belle conscience d'un homme, a prononcé, avec l'imperturbabilité et la modération, mais avec la fermeté et la feracité d'un juge, le verdict que l'Histoire (Très bien ! Très bien !) a déjà rendu par notre juste cause la plus éloquente des adhésions. Il a donné à nos alliés la meilleure des récompenses. Il a confirmé dans nos cœurs les espérances que nos cœurs ont gardées au milieu du carnage, une espérance au milieu du carnage, une espérance qui s'est évanouie dans les doutes des moments difficiles. Et un de nos plus distingués artistes, dont la plume est aussi habile que le pinceau, se demandait récemment si cette abominable tuerie créerait "une nouvelle série des jours de la création", ou si tout cela aurait été "seulement inutile, stupide et révoltant." "Le rouge et généreux sang humain, qui si abondamment a arrosé la terre, ferait-il lever la moisson de justice et de paix ou aurait-il coulé en vain pour cimenter les blocs de servitude qui pèsent sur les peuples opprimés ? "Question plus angoissante encore que celle qui torturait la conscience d'Hamlet. "À cette question, les peuples alliés avaient déjà répondu en affirmant leur volonté de combattre pour l'organisation d'une paix internationale garantissant la vie libre des nations, et l'écrivain qui a le mieux traduit l'horreur sinistre de cette guerre fermait son livre par le cri humain de ceux qui en sont les victimes et qui en veulent débarrasser le monde. "Et voilà que ce cri des modestes poilus de Barbusse est poussé par le représentant de la plus puissante des nations restées jusqu'ici en dehors du conflit. "Demain, le peuple des Etats-Unis, rendant à la France l'aide généreuse que celle-ci lui donna pour la conquête de son indépendance, descendra à son tour dans l'arène, dans l'unique but de nous aider à réaliser un idéal dont les champions peuvent d'autant mieux se réclamer aujourd'hui qu'ils portent désormais, tous, les couleurs de la démocratie. Ainsi ont disparu les derniers éléments de
conscience d'Hamlet. "À cette question, les peuples alliés avaient déjà répondu en affirmant leur volonté de combattre pour l'organisation d'une paix internationale garantissant la vie libre des nations, et l'écrivain qui a le mieux traduit l'horreur sinistre de cette guerre fermait son livre par le cri humain de ceux qui en sont les victimes et qui en veulent débarrasser le monde. "Et voilà que ce cri des modestes poilus de Barbusse est poussé par le représentant de la plus puissante des nations restées jusqu'ici en dehors du conflit. "Demain, le peuple des Etats-Unis, rendant à la France l'aide généreuse que celle-ci lui donna pour la conquête de son indépendance, descendra à son tour dans l'arène, dans l'unique but de nous aider à réaliser un idéal dont les champions peuvent d'autant mieux se réclamer aujourd'hui qu'ils portent désormais, tous, les couleurs de la démocratie. Ainsi ont disparu les derniers éléments de doute qui permettaient parfois à nos ennemis d'obscurcir le problème. La lutte est désormais bien nette entre le principe de liberté et le dogme de l'autocratie, entre la volonté de paix organisée et l'esprit de rapine et de conquêtes. Au président Wilson, j'adresse en votre nom l'hommage de notre respectueuse admiration. A la grande République américaine, sœur par la pensée, sœur par l'idéal, la République française envoie un salut fraternel. Question de M. Le Corbeiller à M. le Préfet de la Seine sur la répartition du charbon par l'Office départemental. M. Le Corbeiller. — Je ne viens pas, aujourd'hui, me faire l'écho de récriminations sur l'insuffisance des arrivages de charbon à Paris. Je restreins exactement ma question à son objet, c'est-à-dire à la répartition des quantités arrivées. Cette question, d'ailleurs, est d'autant plus importante, que les arrivages eux-mêmes sont plus insuffisants. En ce moment, la répartition repose sur les besoins des marchands de charbon avant la guerre. Les marchands ont fait la déclaration de ce qu'ils recevaient et fournissaient avant la guerre, et il a été entendu qu'on leur donnerait cette quantité diminuée d'un tant pour cent. Si la proposition convenue avait été exactement observée, il n'y aurait pas eu
admiration. A la grande République américaine, sœur par la pensée, sœur par l'idéal, la République française envoie un salut fraternel. Question de M. Le Corbeiller à M. le Préfet de la Seine sur la répartition du charbon par l'Office départemental. M. Le Corbeiller. — Je ne viens pas, aujourd'hui, me faire l'écho de récriminations sur l'insuffisance des arrivages de charbon à Paris. Je restreins exactement ma question à son objet, c'est-à-dire à la répartition des quantités arrivées. Cette question, d'ailleurs, est d'autant plus importante, que les arrivages eux-mêmes sont plus insuffisants. En ce moment, la répartition repose sur les besoins des marchands de charbon avant la guerre. Les marchands ont fait la déclaration de ce qu'ils recevaient et fournissaient avant la guerre, et il a été entendu qu'on leur donnerait cette quantité diminuée d'un tant pour cent. Si la proposition convenue avait été exactement observée, il n'y aurait pas eu de réclamations importantes. Jusqu'au 1er mars dernier, à ma connaissance, aucune réclamation sérieuse ne s'est produite. M. Froment-Meurice. Permettez. Dans la dernière question que j'ai posée à M. le Préfet, le 16 mars, au Conseil municipal, j'ai cité des réclamations antérieures au 27 février, et qui remontaient même au mois de janvier. M. Le Corbeiller. — La difficulté, c'est de produire des réclamations bien précises. Il y a toujours des réclamations, plus ou moins vagues, et d'autant plus nombreuses que le charbon est plus rare. Mais je viens précisément d'être saisi de réclamations nettement précisées. Et je vous demande la permission de vous lire, à ce sujet, la note que voici : « A partir du 1er mars, le mode de répartition a changé, et au lieu de donner du charbon aux négociants en charbon, il fut décidé de presque supprimer la quantité donnée au commerce pour la répartir aux agents de charbonnage qui avaient leur clientèle répandue dans tous les départements et, ne pouvant par suite vendre à la gare de Charonne ce charbon à leurs clients d'avant guerre, le cèdent, sous le couvert de petits marchands en boutique servant d'hommes de paille, à des usines de peaux de
de janvier. M. Le Corbeiller. — La difficulté, c'est de produire des réclamations bien précises. Il y a toujours des réclamations, plus ou moins vagues, et d'autant plus nombreuses que le charbon est plus rare. Mais je viens précisément d'être saisi de réclamations nettement précisées. Et je vous demande la permission de vous lire, à ce sujet, la note que voici : « A partir du 1er mars, le mode de répartition a changé, et au lieu de donner du charbon aux négociants en charbon, il fut décidé de presque supprimer la quantité donnée au commerce pour la répartir aux agents de charbonnage qui avaient leur clientèle répandue dans tous les départements et, ne pouvant par suite vendre à la gare de Charonne ce charbon à leurs clients d'avant guerre, le cèdent, sous le couvert de petits marchands en boutique servant d'hommes de paille, à des usines de peaux de lapins et de confiserie qui leur paient au prix de la taxe et ristourne. Pendant ce temps-là, les négociants en charbons, ayant chevaux, voitures et chantiers, ont devant leurs portes des rassemblements de clients qui réclament du charbon et auxquels ils ne peuvent pas en donner puisqu'ils n'en ont pas reçu. » Je précise la question. Dans la répartition, une part importante a été réservée aux agents en charbons. M. Marin. — C'est absolument exact ! J'ai eu les preuves en mains. M. Le Corbeiller. — Les négociants en charbon grands et moyens, c'est-à-dire ceux qui ont chevaux et voiture, sont servis au prorata de leurs besoins anciens. Ils doivent, pour être servis, s'adresser au groupement charbonnier qui leur attribue du charbon en proportion des quantités dont il dispose et de celles auxquelles ont droit les négociants en Question. Et quant aux petits marchands de charbon, ils ont la faculté de s'adresser soit aux négociants en charbons, soit aux agents en chambre. Comme ils se sont adressés, pour la plupart, à la fois et aux négociants et aux agents en chambre, il en est résulté que certains des petits marchands de charbon se sont vu attribuer presque aux mêmes moments
reçu. » Je précise la question. Dans la répartition, une part importante a été réservée aux agents en charbons. M. Marin. — C'est absolument exact ! J'ai eu les preuves en mains. M. Le Corbeiller. — Les négociants en charbon grands et moyens, c'est-à-dire ceux qui ont chevaux et voiture, sont servis au prorata de leurs besoins anciens. Ils doivent, pour être servis, s'adresser au groupement charbonnier qui leur attribue du charbon en proportion des quantités dont il dispose et de celles auxquelles ont droit les négociants en Question. Et quant aux petits marchands de charbon, ils ont la faculté de s'adresser soit aux négociants en charbons, soit aux agents en chambre. Comme ils se sont adressés, pour la plupart, à la fois et aux négociants et aux agents en chambre, il en est résulté que certains des petits marchands de charbon se sont vu attribuer presque aux mêmes moments une quantité beaucoup plus importante que celle à laquelle ils avaient droit. De petits débitants qui ne pouvaient loger chez eux que deux ou trois tonnes, ont reçu des quantités de six, huit ou dix tonnes ; je trouve la preuve de ces faits dans des documents précis que je possède et que je vais communiquer à l'Administration. Qu'en ont-ils fait? Ils en ont vendu une petite partie à leurs clients et le surplus à des acheteurs fortunés ou à des usines qui le leur payaient fort cher. Cela vient de la latitude laissée aux agents en chambre. Les négociants dont je parle se plaignent que dans les gares d'arrivage, particulièrement à Charonne, une première quantité est réservée aux gros marchands, une deuxième aux agents en chambre, une troisième beaucoup trop réduite aux moyens négociants, dont la clientèle est aussi intéressante que les autres. A la clientèle la plus modeste, la Ville de Paris a facilité l'achat du combustible sans préjudice des distributions gratuites qui ont été fort importantes. La clientèle qui s'adresse aux négociants, dont je viens de vous parler, se trouve donc, ainsi que ces négociants, lésée par les répartitions du groupement charbonnier. Entre les grosses maisons que
possède et que je vais communiquer à l'Administration. Qu'en ont-ils fait? Ils en ont vendu une petite partie à leurs clients et le surplus à des acheteurs fortunés ou à des usines qui le leur payaient fort cher. Cela vient de la latitude laissée aux agents en chambre. Les négociants dont je parle se plaignent que dans les gares d'arrivage, particulièrement à Charonne, une première quantité est réservée aux gros marchands, une deuxième aux agents en chambre, une troisième beaucoup trop réduite aux moyens négociants, dont la clientèle est aussi intéressante que les autres. A la clientèle la plus modeste, la Ville de Paris a facilité l'achat du combustible sans préjudice des distributions gratuites qui ont été fort importantes. La clientèle qui s'adresse aux négociants, dont je viens de vous parler, se trouve donc, ainsi que ces négociants, lésée par les répartitions du groupement charbonnier. Entre les grosses maisons que tout le monde connaît et les agents en chambre, ils ont été étranglés. J'attire donc l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les justes réclamations dont je viens de me faire l'écho, et je constate, avec regret, que l'Office départemental qui devait contrôler les agissements du groupement charbonnier, n'a pas été mis à même de donner son avis sur cette grave question. J'ai cru devoir porter ces réclamations à la tribune, sans avoir la moindre pensée d'en exagérer la portée, mais avec l'espérance que M. le Préfet de la Seine prendra toutes les mesures utiles pour remédier aux inconvénients signalés. M. Reisz. — Quelle conclusion en tirez-vous? M. Le Corbeiller. — J'ai été saisi de documents précis. Je me permets d'appeler sur eux toute l'attention de l'Administration. M. Reisz. — Voici la conclusion qu'il faut tirer des faits que vous venez d'apporter à la tribune, c'est que la répartition jusqu'à présent, n'a pas été faite dans des conditions équitables. Tout aussi bien que notre collègue M. Le Corbeiller, je crois être au courant de la question ; j'ai assisté à l'audition des délégations qui ont été reçues par la 20 Commission. Mon avis est que l'Administration doit faire
n'a pas été mis à même de donner son avis sur cette grave question. J'ai cru devoir porter ces réclamations à la tribune, sans avoir la moindre pensée d'en exagérer la portée, mais avec l'espérance que M. le Préfet de la Seine prendra toutes les mesures utiles pour remédier aux inconvénients signalés. M. Reisz. — Quelle conclusion en tirez-vous? M. Le Corbeiller. — J'ai été saisi de documents précis. Je me permets d'appeler sur eux toute l'attention de l'Administration. M. Reisz. — Voici la conclusion qu'il faut tirer des faits que vous venez d'apporter à la tribune, c'est que la répartition jusqu'à présent, n'a pas été faite dans des conditions équitables. Tout aussi bien que notre collègue M. Le Corbeiller, je crois être au courant de la question ; j'ai assisté à l'audition des délégations qui ont été reçues par la 20 Commission. Mon avis est que l'Administration doit faire diligence auprès des pouvoirs publics pour qu'ils se conforment au vœu qui a été adopté par le Conseil municipal. L'Etat doit être le seul importateur et le seul répartiteur du charbon. M. Adrien Mithouard. — A la condition que l'Etat veuille bien nous donner du charbon. M. Jean Varenne — Nous parlerons de la défense du petit commerce après la guerre. Nous verrons comment il a répondu à notre attente. M. Le Corbeiller. — Permettez-moi, Messieurs, de vous donner lecture de la pétition des négociants que j'ai reçue : « Le groupe des négociants en charbon de Charonne émet le vœu que la répartition soit revisée le plus rapidement possible, d'une façon plus équitable, au prorata du tonnage véritable et complet de chaque maison (domestique et industrielle); que cette répartition soit affichée au Groupement charbonnier; que M. le Préfet de la Seine, qui a pu juger de l'importance et de la sincérité de leurs efforts, donne des ordres pour que seuls les négociants payant patente, ayant chevaux, voitures, chantiers ou boutiques, et par conséquent servant directement à la clientèle, soient admis à la répartition au prorata de leurs quantités d'avant guerre et que les négociants en chambre n'y puissent prétendre,
Nous parlerons de la défense du petit commerce après la guerre. Nous verrons comment il a répondu à notre attente. M. Le Corbeiller. — Permettez-moi, Messieurs, de vous donner lecture de la pétition des négociants que j'ai reçue : « Le groupe des négociants en charbon de Charonne émet le vœu que la répartition soit revisée le plus rapidement possible, d'une façon plus équitable, au prorata du tonnage véritable et complet de chaque maison (domestique et industrielle); que cette répartition soit affichée au Groupement charbonnier; que M. le Préfet de la Seine, qui a pu juger de l'importance et de la sincérité de leurs efforts, donne des ordres pour que seuls les négociants payant patente, ayant chevaux, voitures, chantiers ou boutiques, et par conséquent servant directement à la clientèle, soient admis à la répartition au prorata de leurs quantités d'avant guerre et que les négociants en chambre n'y puissent prétendre, les quantités qu'ils annoncent venant faire double emploi avec celles annoncées par les marchands à qui ils les avaient vendues. » M. Reisz. — Ces négociants ne s'opposent pas à nos conclusions. Ce qu'ils demandent a fait son temps. Il faut essayer de faire quelque chose de mieux, et ce quelque chose est de réserver à l'Etat le monopole de la répartition et de l'importation. M. Froment-Meurice. — J'adopte pour ma part les conclusions de M. Le Corbeiller qui sont celles que j'avais fait voter par le Conseil municipal dans sa séance du 16 mars dernier. Nous avons demandé que l'Office départemental du charbon exerce un contrôle sérieux sur les répartitions du groupement charbonnier. Or, qu'a-t-on fait depuis? Je crois que l'Office départemental ne s'est même pas réuni et, pour votre édification, je puis vous donner les chiffres d'arrivage du 26 mars au 2 avril à la gare de la Chapelle, ainsi que la répartition des quantités. Au cours des huit jours en question il est arrivé à la Chapelle cent quarante-deux wagons, sur lesquels seize ont été attribués à la maison Bernot, seize à la maison Breton, huit à la maison Bertrand, neuf à la maison Jesel, qui ont,
quelque chose est de réserver à l'Etat le monopole de la répartition et de l'importation. M. Froment-Meurice. — J'adopte pour ma part les conclusions de M. Le Corbeiller qui sont celles que j'avais fait voter par le Conseil municipal dans sa séance du 16 mars dernier. Nous avons demandé que l'Office départemental du charbon exerce un contrôle sérieux sur les répartitions du groupement charbonnier. Or, qu'a-t-on fait depuis? Je crois que l'Office départemental ne s'est même pas réuni et, pour votre édification, je puis vous donner les chiffres d'arrivage du 26 mars au 2 avril à la gare de la Chapelle, ainsi que la répartition des quantités. Au cours des huit jours en question il est arrivé à la Chapelle cent quarante-deux wagons, sur lesquels seize ont été attribués à la maison Bernot, seize à la maison Breton, huit à la maison Bertrand, neuf à la maison Jesel, qui ont, au su de tout le monde, des intérêts communs, et vingt-deux aux chantiers d'Ivry. Ce qui fait soixante-onze wagons pour ces seules maisons tandis que vingt-huit maisons se partageaient le reste. Trouverez-vous équitable, Messieurs, cette répartition qui consiste à attribuer aux cinq maisons qui constituent le groupe Bernot 50 % du charbon qui aurait dû être réparti entre toutes les maisons qui alimentent la population parisienne? M. le Directeur du Matériel. — Je répondrai d'abord à l'observation de M. Froment-Meurice. Il fait état, pour apprécier les répartitions effectuées par le Groupement charbonnier, des attributions faites à la gare de la Chapelle et de ce qu'une part importante des wagons reçus à cette gare a été attribuée à quatre grosses maisons dont il donne les noms; il en veut conclure que ces maisons sont favorisées dans la répartition. Or, il n'envisage qu'un des éléments de cette répartition et pour que sa démonstration fût probante, il aurait fallu qu'il raisonnât sur l'ensemble des opérations du Groupement pendant une période déterminée. C'est en effet la seule façon de se rendre compte si l'une de ces maisons a reçu un tonnage supérieur à la part proportionnelle à laquelle elle peut prétendre, d'après le chiffre