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Séez 190 55 29 Les Chapelles 54 01 13 Bourg Saint-Maurice 261 41 67 Macôt 84 65 45 Le Bois 29 86 24 Bellecombe 7 09 20 Saint-Oyea 0 43 85 Doucy 35 91 76 Les Avanchers 21 77 27 Bozels 102 51 82 Saint-Bon 84 23 65 Pralognan 9 90 Champagny 3 59 90 10 Cevins 11 33 Cohennoz 8 66 89 Usines 135 21 07 Total 1.302 10 41 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts chaque année au Ministère de l'Agriculture pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. 2S6'U Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 5 juillet 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre
PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 5 juillet 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d'administration des Forêts, le 9 janvier 1889, dans le bassin de la Vésubie, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer. hect. ares cent. Belvédère ; 264 83 75 Lantosque 134 17 02 Saint-Martin-de-Lantosque 163 50 10 Roquebillière 199 79 55 suivant le périmètre figuré sur les plans joints au projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. tmi Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie),
le bassin de la Vésubie, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer. hect. ares cent. Belvédère ; 264 83 75 Lantosque 134 17 02 Saint-Martin-de-Lantosque 163 50 10 Roquebillière 199 79 55 suivant le périmètre figuré sur les plans joints au projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts pour chaque exercice, au Ministère de l'Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. tmi Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté le 5 juillet 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après en avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément
à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après en avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêtes, par le Conseil d'administration des Forêts, le 18 août 1886, dans le bassin de l'Arc supérieur, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hect. ares cent. Sollières-Sardières 544 53 Villarodin-Bourget 224 25 Modane 52 57 Orelle 183 85 21 Thyl 116 Saint-Michel 8 47 72 Beaune 113 118 Il Saint-Martin-la-Porte 559 03 01 Saint-Julien 900 05 83 Mont-Denis 183 19 34 Albiez-le-Jeune 08 57 26 Villargondran 38 77 69 Saint-Jean de Maurienne 59 56 09 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l’Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. 2866i Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du
52 57 Orelle 183 85 21 Thyl 116 Saint-Michel 8 47 72 Beaune 113 118 Il Saint-Martin-la-Porte 559 03 01 Saint-Julien 900 05 83 Mont-Denis 183 19 34 Albiez-le-Jeune 08 57 26 Villargondran 38 77 69 Saint-Jean de Maurienne 59 56 09 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l’Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. 2866i Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVILLE Ministre de l’Agriculture EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 30 avril 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d’utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l’urgence, (Voir les nos 1392-1538, 5e législ. — de la Chambre des Députés.) a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l’honneur aujourd’hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d’ailleurs que se référer à l’exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l’Agriculture, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE
avril 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d’utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l’urgence, (Voir les nos 1392-1538, 5e législ. — de la Chambre des Députés.) a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l’honneur aujourd’hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d’ailleurs que se référer à l’exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l’Agriculture, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d’administration des Forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin du Toulourenc, département de Vaucluse, sur le territoire des communes de : COMMUNE(S) NOMBRE DE HECTARE(S) CENT. Savoillans 190 20 Brantes MOL 75 27 Saint-Léger 641 36 29 Baumont 722 91 90 Malaucène 381 13 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ARTICLE 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts, chaque année, au Ministère de l’Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. [texte_manquant] Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTANT Retrait du projet de loi (N° 414, sess. ord. 1891) réglant les droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi
CENT. Savoillans 190 20 Brantes MOL 75 27 Saint-Léger 641 36 29 Baumont 722 91 90 Malaucène 381 13 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ARTICLE 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts, chaque année, au Ministère de l’Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. [texte_manquant] Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTANT Retrait du projet de loi (N° 414, sess. ord. 1891) réglant les droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi déposé au Sénat dans la séance du 11 juin 1891, relatif à la réglementation des droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire, est retiré. Fait à Paris, le 28 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : CONSTANS. 28669 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux : (N° 21 : Peaux brutes, etc.); (N° 22 : Pelleteries brutes), PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, L’industrie qui fait subir aux peaux brutes les préparations nécessaires pour les utiliser sous diverses (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Frank CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LA VALINE, A. HUGET, Marquis DE CARNE, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN.
République : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : CONSTANS. 28669 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux : (N° 21 : Peaux brutes, etc.); (N° 22 : Pelleteries brutes), PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, L’industrie qui fait subir aux peaux brutes les préparations nécessaires pour les utiliser sous diverses (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Frank CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LA VALINE, A. HUGET, Marquis DE CARNE, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, ne 183, session ordinaire 1891, — Chambre des Députés (5e législature), ne 032 et annexes-1213-1257 et annexes.) 1 formes est une des plus anciennes industries françaises. Elle occupe un nombre considérable d’ouvriers et s'exerce presque sur tous les points du territoire. Les peaux brutes françaises sont loin de suffire à l'industrie. Nous sommes tributaires de l'étranger pour des quantités considérables. M. Risler, rapporteur de la question des peaux au Conseil supérieur de l’agriculture, estime à 107 millions la valeur des peaux brutes importées en 1889 et à 45 millions et demi l’exportation. 1889 Importation. Exportation. Grandes peaux ..... 31.694. 898 kil. 23.663. -036 kil. Petites peaux (moutons). 38.810.407 2.963.027 Petites peaux (agneaux). 685.685 234. Õ50 70.591.060 kil. 26.860.633 kil. Grandes peaux (valeur). 36.449.133 fr. 38.334.060 fr. Petites peaux (valeur).. 68.778.859 6.666.811 Petites (agneaux) .... 1.748.497 598.108 106.976.489 fr. 45.598.979 fr. Si on consulte le tableau général du commerce de la France, on constate que les importations en France de peaux brutes et de pelleteries brutes se sont élevées en valeur, au commerce spécial, en : 1884 à 175.200.000 francs. 1885 187,700.000 — 1886 174.800.000 — 1887 152,800.000 — 1888 135.100.000
territoire. Les peaux brutes françaises sont loin de suffire à l'industrie. Nous sommes tributaires de l'étranger pour des quantités considérables. M. Risler, rapporteur de la question des peaux au Conseil supérieur de l’agriculture, estime à 107 millions la valeur des peaux brutes importées en 1889 et à 45 millions et demi l’exportation. 1889 Importation. Exportation. Grandes peaux ..... 31.694. 898 kil. 23.663. -036 kil. Petites peaux (moutons). 38.810.407 2.963.027 Petites peaux (agneaux). 685.685 234. Õ50 70.591.060 kil. 26.860.633 kil. Grandes peaux (valeur). 36.449.133 fr. 38.334.060 fr. Petites peaux (valeur).. 68.778.859 6.666.811 Petites (agneaux) .... 1.748.497 598.108 106.976.489 fr. 45.598.979 fr. Si on consulte le tableau général du commerce de la France, on constate que les importations en France de peaux brutes et de pelleteries brutes se sont élevées en valeur, au commerce spécial, en : 1884 à 175.200.000 francs. 1885 187,700.000 — 1886 174.800.000 — 1887 152,800.000 — 1888 135.100.000 — 1889 180.300.000 — 1890 240.900.000 — (Voir résumé analytique page 39), L’exportation des cuirs et peaux est considérable et représente environ le huitième de notre exportation totale de produits fabriqués. En voici le tableau pour les dernières années. Il est extrait du rapport de M. Lavertujon (page 4 de son rapport) : Exportations (Valeurs en millions de francs). DÉSIGNATION 1884 1885 1886 1887 1888 1890 1 Ouvrages en peau et cuir 131.2 134.4 133.1 126.1 135.3 135.4 146.6 Peaux préparées 108.8 104.3 96.6 93.7 92.4 107.8 103. 4 Peaux et pelleteries brutes.... 68.1 64.1 59.7 87.7 62.8 67.6 64.8 TOTAUX ....... 309.1 303.2 289.4 277.1 296.5 310.5 317.8 L'énoncé de ces chiffres suffit à montrer l'importance de la question à résoudre. D'une part, il est incontestable qu'au point de vue agricole il y aurait pour les éleveurs un intérêt réel à voir se maintenir et s'élever la valeur des peaux qui constituent un des principaux éléments de ce qu'on a appelé le cinquième quartier. Cette élévation de prix donnerait à l'animal vendu sur pied une valeur supérieure variant suivant le taux de la taxe qui frapperait les peaux brutes à l'entrée en France. Aussi la Société des agriculteurs de
son rapport) : Exportations (Valeurs en millions de francs). DÉSIGNATION 1884 1885 1886 1887 1888 1890 1 Ouvrages en peau et cuir 131.2 134.4 133.1 126.1 135.3 135.4 146.6 Peaux préparées 108.8 104.3 96.6 93.7 92.4 107.8 103. 4 Peaux et pelleteries brutes.... 68.1 64.1 59.7 87.7 62.8 67.6 64.8 TOTAUX ....... 309.1 303.2 289.4 277.1 296.5 310.5 317.8 L'énoncé de ces chiffres suffit à montrer l'importance de la question à résoudre. D'une part, il est incontestable qu'au point de vue agricole il y aurait pour les éleveurs un intérêt réel à voir se maintenir et s'élever la valeur des peaux qui constituent un des principaux éléments de ce qu'on a appelé le cinquième quartier. Cette élévation de prix donnerait à l'animal vendu sur pied une valeur supérieure variant suivant le taux de la taxe qui frapperait les peaux brutes à l'entrée en France. Aussi la Société des agriculteurs de France et le Conseil supérieur de l'agriculture ont demandé la modification de la tarification actuelle et l'établissement de droits sur les peaux et pelleteries brutes. Les droits proposés par la Société des agriculteurs de France sont : Peaux brutes (grandes et moutons).... 60 fr. les 100 kil. Peaux brutes (chevreaux) 12 — Peaux brutes (agneaux et autres) .... 20 — Le Conseil supérieur de l'agriculture, sur le rapport de M. Risler, a demandé les droits suivants ; (fraîches). 2 fr. les 100 kil. Pour les grandes peaux... (sèches). 5 _ (fraîches). 4 — Pour les petites peaux.... (sèches). 9 _ Pour les peaux d'agneaux, (fraîches). 7 chevreaux et autres... (sèches). 12 Le Rapporteur a expliqué que le Conseil supérieur, dans le but de ne pas apporter d'entraves à l'industrie, n'avait eu en vue qu'un droit purement financier qui représentait 5 % environ de la valeur des peaux importées. La Société nationale d'encouragement à l'agriculture a conclu à la franchise pour l'entrée des peaux et pelleteries brutes. Les Chambres de commerce, à deux exceptions près, et le Conseil supérieur du commerce ont demandé avec insistance que le régime actuel fût maintenu. Les intérêts des agriculteurs qui élèvent le bétail et cherchent
12 — Peaux brutes (agneaux et autres) .... 20 — Le Conseil supérieur de l'agriculture, sur le rapport de M. Risler, a demandé les droits suivants ; (fraîches). 2 fr. les 100 kil. Pour les grandes peaux... (sèches). 5 _ (fraîches). 4 — Pour les petites peaux.... (sèches). 9 _ Pour les peaux d'agneaux, (fraîches). 7 chevreaux et autres... (sèches). 12 Le Rapporteur a expliqué que le Conseil supérieur, dans le but de ne pas apporter d'entraves à l'industrie, n'avait eu en vue qu'un droit purement financier qui représentait 5 % environ de la valeur des peaux importées. La Société nationale d'encouragement à l'agriculture a conclu à la franchise pour l'entrée des peaux et pelleteries brutes. Les Chambres de commerce, à deux exceptions près, et le Conseil supérieur du commerce ont demandé avec insistance que le régime actuel fût maintenu. Les intérêts des agriculteurs qui élèvent le bétail et cherchent à en tirer un parti rémunérateur est ici directement en concurrence avec l'intérêt de l'industrie qui met en œuvre les peaux de toute nature, les transforme et les livre sous une infinité de formes, soit à la consommation intérieure, soit à la consommation étrangère. Il convient dans ce conflit, qui se reproduira à l'occasion d'un grand nombre d'articles du tarif, de prendre une détermination qui ne soit pas de nature à compromettre gravement l'une des branches de l'industrie nationale et à porter atteinte au travail français. Mettre d'accord, si c'est possible, l'intérêt agricole et l'intérêt industriel, ou prendre un parti entre ces deux intérêts si essentiels à la prospérité du pays, constitue un des plus graves problèmes que votre Commission eût à étudier et à résoudre. L'agriculture française ne peut pas, à l'heure actuelle, fournir à l'industrie toutes les peaux dont elle a besoin, soit pour la consommation intérieure, soit pour l'exportation. Sur les 240 millions de kilogrammes de peaux brutes travaillées par nos tanneurs, 146 millions sont produits en France et 94 millions nous viennent de l'étranger. Nous ne produisons que la moitié des grandes peaux qui sont travaillées en France, le dixième environ des peaux de moutons et