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de son esprit. Comme symptôme et comme moyen de justification de cette institution, la commission exigeait trois conditions : la première, l'âge de vingt-cinq ans ; la seconde, trois ans de domicile pour ceux qui ne sont pas nés dans la commune, ou qui n'y payent aucune espèce d'imposition. Ces deux premières conditions ont été abandonnées. Ceux d'entre nous qui pensent que l'élection communale doit être fondée sur le désir sincère de se rattacher à la commune espéraient, au moyen de ce double abandon, être au bout de toute espèce de concession. On vient aujourd'hui, leur en demander une troisième. On demande que ceux qui n'ont, pour justifier leur inscription sur la liste électorale, que deux ans de domicile, puissent y être inscrits, même sans manifester leur intention, soit d'office, soit à la requête d'un tiers. À l'une de vos précédentes séances, M. Jouin, dans son regrettable discours... (Exclamations et rires à gauche) qu'il regrette peut-être lui-même, terminait par ces mots : « Silence aux pauvres ! » Ce mot est profondément inexact. Il n'y a point silence pour ceux qui sont nés dans la commune : ils peuvent parler et voter en liberté, on les inscrit d'office. Il n'y a pas non plus silence pour ceux qui payent une contribution, et quelle contribution?... (Bruit de conversations.) M. le président. J'invite l'Assemblée au silence, et je prie l'orateur d'attendre que le silence soit rétabli. M. Clapier. J'attendrais longtemps. « Un membre à gauche. L'orateur n'est pas dans la question! M. le président. Je vous demande pardon : l'orateur est parfaitement dans la question. M. Clapier. Il n'y a point silence imposé à ceux qui payent une contribution quelconque, une contribution qui peut s'abaisser, pour les prestations, à 3 fr. 50 par an, représentant deux journées de travail. Il n'y a point silence pour les gens qui se sont mariés dans la commune : on les inscrit d'office. Mais voici du nouveau. Tandis que, d'une part, on se plaint qu'on impose silence au pauvre, on donne, par un dernier article, une prime à leur silence, et l'on dit à ceux qui
a pas non plus silence pour ceux qui payent une contribution, et quelle contribution?... (Bruit de conversations.) M. le président. J'invite l'Assemblée au silence, et je prie l'orateur d'attendre que le silence soit rétabli. M. Clapier. J'attendrais longtemps. « Un membre à gauche. L'orateur n'est pas dans la question! M. le président. Je vous demande pardon : l'orateur est parfaitement dans la question. M. Clapier. Il n'y a point silence imposé à ceux qui payent une contribution quelconque, une contribution qui peut s'abaisser, pour les prestations, à 3 fr. 50 par an, représentant deux journées de travail. Il n'y a point silence pour les gens qui se sont mariés dans la commune : on les inscrit d'office. Mais voici du nouveau. Tandis que, d'une part, on se plaint qu'on impose silence au pauvre, on donne, par un dernier article, une prime à leur silence, et l'on dit à ceux qui n'ont pas parlé, qui n'ont rien réclamé : Vous serez inscrits d'office ou sur la requête d'un tiers. Leur silence leur est compté, on leur en alloue le bénéfice ; ceux-là ne sont pas obligés de parler ; on pariera pour eux. Comme vous le voyez, messieurs, la nouvelle proposition qui vous est faite est en contradiction directe avec le mot qui a inauguré cette discussion. Un membre à gauche. Ce n'est pas sérieux ! M. Clapier. Les objections que je vais présenter vous prouveront peut-être que ma présence à cette tribune est une présence sérieuse. (Bruit persistant.) J'ai bien de la peine à me faire entendre... À gauche. Parlez ! parlez ! M. le président. On dit à l'orateur : Parlez ! Il faudrait d'abord le faire silence. M. Clapier, s'adressant au côté gauche. Messieurs, on a prononcé le mot : « Silence aux pauvres! » Voulez-vous donc y ajouter le mot : « Silence aux orateurs ? » (On rit.) Sur divers bancs à droite. Très-bien ! très-bien ! Parlez ! M. Clapier. Je demande donc que ceux qui n'ont d'autre titre à l'électorat municipal que deux années de résidence non caractérisée, non étayée d'un fait indiquant leur
qui vous est faite est en contradiction directe avec le mot qui a inauguré cette discussion. Un membre à gauche. Ce n'est pas sérieux ! M. Clapier. Les objections que je vais présenter vous prouveront peut-être que ma présence à cette tribune est une présence sérieuse. (Bruit persistant.) J'ai bien de la peine à me faire entendre... À gauche. Parlez ! parlez ! M. le président. On dit à l'orateur : Parlez ! Il faudrait d'abord le faire silence. M. Clapier, s'adressant au côté gauche. Messieurs, on a prononcé le mot : « Silence aux pauvres! » Voulez-vous donc y ajouter le mot : « Silence aux orateurs ? » (On rit.) Sur divers bancs à droite. Très-bien ! très-bien ! Parlez ! M. Clapier. Je demande donc que ceux qui n'ont d'autre titre à l'électorat municipal que deux années de résidence non caractérisée, non étayée d'un fait indiquant leur intention de vouloir s'établir dans la commune, soient au moins dans l'obligation de rompre le silence s'ils veulent jouir de leur droit. Certes, ce n'est pas une prétention exagérée. Dans les petites communes, évidemment l'obligation que nous demandons qu'on leur impose de manifester leur intention n'a rien d'excessif ni de difficile à accomplir : la mairie est à leur porte, tous les dimanches ils sont sur la place publique, rien ne leur est plus facile que d'entrer à la mairie et de faire inscrire leur nom. Dans les grandes villes, ce système d'inscription par l'intervention des tiers est sujet à de graves inconvénients ; je l'ai vu fonctionner; j'ai pu apprécier tous les abus qui en résultent; je vais vous les indiquer. Ainsi un tiers viendra demander mon inscription sur la liste électorale d'une commune ; mais mon inscription sur les listes de cette commune importera ma radiation dans ma commune d'origine. De quel droit un tiers m'imposera-t-il une option, alors que je ne la fais pas de mon propre mouvement ? De quel droit viendra-t-il me faire radier de la liste électorale de ma commune d'origine, en me faisant inscrire sur la liste électorale d'une commune où je n'ai
difficile à accomplir : la mairie est à leur porte, tous les dimanches ils sont sur la place publique, rien ne leur est plus facile que d'entrer à la mairie et de faire inscrire leur nom. Dans les grandes villes, ce système d'inscription par l'intervention des tiers est sujet à de graves inconvénients ; je l'ai vu fonctionner; j'ai pu apprécier tous les abus qui en résultent; je vais vous les indiquer. Ainsi un tiers viendra demander mon inscription sur la liste électorale d'une commune ; mais mon inscription sur les listes de cette commune importera ma radiation dans ma commune d'origine. De quel droit un tiers m'imposera-t-il une option, alors que je ne la fais pas de mon propre mouvement ? De quel droit viendra-t-il me faire radier de la liste électorale de ma commune d'origine, en me faisant inscrire sur la liste électorale d'une commune où je n'ai pas d'intérêts d'affection? (Bruit croissant.) M. le président. Ce bruit est intolérable! Il est impossible que l'orateur puisse dominer le bruit des conversations ; je réclame le silence ! M. Clapier. De quel droit m'imposerait-il l'abdication d'une qualité qui m'est plus chère que celle qu'il veut m'imposer? (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Mais ce système que je combats a des inconvénients encore plus graves. On peut avoir des raisons sérieuses pour n'être pas inscrit, car une inscription sur une liste électorale expose à des sollicitations quelquefois importunes. Ainsi, je suis dans un établissement, sous la dépendance d'un maître dont je ne partage pas l'opinion. Je me trouverai alors dans l'alternative, ou de lui résister, ou de voter contrairement à mon opinion. Je n'ai qu'un moyen de me soustraire à cette obsession, c'est de garder le silence. De quel droit voulez-vous m'enlever cette faculté? M. Parent et plusieurs autres membres à gauche. On peut protester contre l'inscription réclamée par un tiers ! M. Clapier. Mais la protestation même sera une gêne : s'il me faut protester, il m'est tout aussi facile d'aller me faire inscrire. Autre inconvénient du même système : J'ai une position douteuse, difficile, que je veux cacher,
! à droite.) Mais ce système que je combats a des inconvénients encore plus graves. On peut avoir des raisons sérieuses pour n'être pas inscrit, car une inscription sur une liste électorale expose à des sollicitations quelquefois importunes. Ainsi, je suis dans un établissement, sous la dépendance d'un maître dont je ne partage pas l'opinion. Je me trouverai alors dans l'alternative, ou de lui résister, ou de voter contrairement à mon opinion. Je n'ai qu'un moyen de me soustraire à cette obsession, c'est de garder le silence. De quel droit voulez-vous m'enlever cette faculté? M. Parent et plusieurs autres membres à gauche. On peut protester contre l'inscription réclamée par un tiers ! M. Clapier. Mais la protestation même sera une gêne : s'il me faut protester, il m'est tout aussi facile d'aller me faire inscrire. Autre inconvénient du même système : J'ai une position douteuse, difficile, que je veux cacher, que je ne veux pas révéler au grand jour... Voix diverses à gauche ironiquement. Quelle position ? — Ne cachez rien ! — Révélez ! Révélez ! M. Clapier. Messieurs, ne me poussez pas à dire des choses qui pourraient être désagréables pour quelques-uns peut-être. Un individu, par exemple, a fait faillite ; il n'a pas le droit d'être inscrit ; personne ne le sait dans la commune ; un tiers va le faire inscrire. N'est-ce pas donner à ce tiers le droit de lui faire dire en face : Vous devez être rayé ; vous avez été inscrit à tort, parce que vous êtes failli. Cet individu, qui désirait ne pas voir révéler sa situation pénible, sera obligé d'aller devant le juge de paix soutenir un débat, et se voir jeter une seconde fois à la face ce mot désagréable. Ce sera pour lui une position intolérable. L'inscription sur la liste électorale à la requête d'un tiers livre donc un homme à la discrétion de quiconque voudra méchamment venir constater un fait fâcheux de sa vie qu'il ne voulait pas livrer au public. (Très bien ! à droite.) Je dis qu'il ne doit pas dépendre d'un tiers de m'exposer
fait faillite ; il n'a pas le droit d'être inscrit ; personne ne le sait dans la commune ; un tiers va le faire inscrire. N'est-ce pas donner à ce tiers le droit de lui faire dire en face : Vous devez être rayé ; vous avez été inscrit à tort, parce que vous êtes failli. Cet individu, qui désirait ne pas voir révéler sa situation pénible, sera obligé d'aller devant le juge de paix soutenir un débat, et se voir jeter une seconde fois à la face ce mot désagréable. Ce sera pour lui une position intolérable. L'inscription sur la liste électorale à la requête d'un tiers livre donc un homme à la discrétion de quiconque voudra méchamment venir constater un fait fâcheux de sa vie qu'il ne voulait pas livrer au public. (Très bien ! à droite.) Je dis qu'il ne doit pas dépendre d'un tiers de m'exposer à de pareils inconvénients ; un tiers ne doit donc pas avoir le droit de réclamer mon inscription. Il y a une dernière objection... (Ah ! ah !) Il ne faut pas dire : « Ah ! » il faut réfuter. M. le président. Non-seulement ces interruptions sont gênantes pour l'orateur, mais elles ne sont pas convenables. M. Clapier. Un système s'est produit, qui est l'objet de plusieurs amendements et qui se formulera encore dans la loi électorale politique : on veut rendre le vote obligatoire. Eh bien, de quel droit un tiers viendra-t-il m'imposer cette obligation? Je ne veux pas me faire inscrire sur la liste électorale. Je ne veux pas subir cette obligation. Je ne veux pas m'exposer aux peines que le vote obligatoire pourra me faire encourir. Est-ce qu'un tiers peut avoir le droit de me faire inscrire sur une liste, au bas de laquelle figure un article du code pénal dont je peux avoir à subir les dispositions? Je ne veux pas être électeur, et vous ne pouvez pas m'imposer l'obligation de voter, surtout lorsqu'une peine peut être encourue faute d'avoir voté. Je demande donc que l'inscription d'office ou que l'inscription faite sur la demande d'un
l'orateur, mais elles ne sont pas convenables. M. Clapier. Un système s'est produit, qui est l'objet de plusieurs amendements et qui se formulera encore dans la loi électorale politique : on veut rendre le vote obligatoire. Eh bien, de quel droit un tiers viendra-t-il m'imposer cette obligation? Je ne veux pas me faire inscrire sur la liste électorale. Je ne veux pas subir cette obligation. Je ne veux pas m'exposer aux peines que le vote obligatoire pourra me faire encourir. Est-ce qu'un tiers peut avoir le droit de me faire inscrire sur une liste, au bas de laquelle figure un article du code pénal dont je peux avoir à subir les dispositions? Je ne veux pas être électeur, et vous ne pouvez pas m'imposer l'obligation de voter, surtout lorsqu'une peine peut être encourue faute d'avoir voté. Je demande donc que l'inscription d'office ou que l'inscription faite sur la demande d'un tiers du nom d'un électeur qui ignore qu'on l'inscrit sur la liste électorale, je demande que cette inscription n'ait pas lieu, car c'est un fait qui peut souvent être fécond en inconvénients. Mais j'ajoute qu'il est indispensable que celui qui peut réclamer ce droit considérable, éminent, d'être électeur, en manifeste au moins la volonté, que c'est le moins que l'on puisse exiger. En effet, messieurs, vous le savez, il est dans le pays une classe de la population qui a une aversion complète pour la vie sédentaire, qui n'a de goût que pour la vie errante. Ne lui parlez pas des douceurs de la ville natale, du champ de ses pères, des joies paisibles du foyer domestique ; pour cette classe il n'y a de domicile que le garni, et il n'y a de fêtes de famille que celles qui se passent au cabaret. Nous avions pensé qu'une pareille population devait au moins quelques garanties à la commune à laquelle elle vient s'incorporer, et qu'un séjour de trois années était au moins indispensable. Vous ne l'avez pas pensé. Mais, je vous le demande, cette population à laquelle vous offrez si libéralement le droit électoral... (Aux voix! aux voix!), en est-elle
au moins la volonté, que c'est le moins que l'on puisse exiger. En effet, messieurs, vous le savez, il est dans le pays une classe de la population qui a une aversion complète pour la vie sédentaire, qui n'a de goût que pour la vie errante. Ne lui parlez pas des douceurs de la ville natale, du champ de ses pères, des joies paisibles du foyer domestique ; pour cette classe il n'y a de domicile que le garni, et il n'y a de fêtes de famille que celles qui se passent au cabaret. Nous avions pensé qu'une pareille population devait au moins quelques garanties à la commune à laquelle elle vient s'incorporer, et qu'un séjour de trois années était au moins indispensable. Vous ne l'avez pas pensé. Mais, je vous le demande, cette population à laquelle vous offrez si libéralement le droit électoral... (Aux voix! aux voix!), en est-elle si digne, mérite-t-elle l'intérêt si vif que vous lui portez ? Pour acquérir ce droit électoral dans les communes, il lui suffirait de payer 3 fr. 50 par année d'imposition personnelle ; et elle fait si peu de cas de votre droit électoral qu'elle ne veut même pas payer 3 fr. 50. (Aux voix ! aux voix ! à gauche.) M. le président. J'entends demande : Aux voix ! Les membres qui réclament la clôture de ce côté de l'Assemblée... (le président désigne la gauche) ont-ils l'intention d'établir ce précédent que quand un orateur est à la tribune on puisse arbitrairement lui retirer la parole pour mettre la question aux voix ? Pour ma part, je ne le permettrai pas. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Clapier. Vous me répondrez ; ce que je dis n'a rien d'insolite, rien d'offensant. Un membre à gauche. On a crié : Aux voix des deux côtés. M. le président. Personne n'a demandé la clôture de l'autre côté ; c'est de ce côté seulement que la réclamation : Aux voix! s'est produite. M. Clapier. Je disais donc que, pour offrir un droit électoral à quelqu'un, il faut que ce quelqu'un témoigne
fr. 50. (Aux voix ! aux voix ! à gauche.) M. le président. J'entends demande : Aux voix ! Les membres qui réclament la clôture de ce côté de l'Assemblée... (le président désigne la gauche) ont-ils l'intention d'établir ce précédent que quand un orateur est à la tribune on puisse arbitrairement lui retirer la parole pour mettre la question aux voix ? Pour ma part, je ne le permettrai pas. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Clapier. Vous me répondrez ; ce que je dis n'a rien d'insolite, rien d'offensant. Un membre à gauche. On a crié : Aux voix des deux côtés. M. le président. Personne n'a demandé la clôture de l'autre côté ; c'est de ce côté seulement que la réclamation : Aux voix! s'est produite. M. Clapier. Je disais donc que, pour offrir un droit électoral à quelqu'un, il faut que ce quelqu'un témoigne au moins qu'il en fait quelque cas, qu'il y attache quelque prix. Eh bien, voilà des individus qui sont depuis deux années dans la commune, qui auraient pu, s'ils attachaient quelque prix à ce droit électoral que vous portez si haut en paroles et qu'en fait vous ravalez si bas, qui auraient pu, dis-je, moyennant 3 fr. 50 l'acquérir, et qui ne l'ont pas voulu! Voilà, messieurs, le cas qu'ils font des présents que vous leur offrez ! Il y a plus : il leur suffirait d'aller eux-mêmes dire à M. le maire : Veuillez m'inscrire sur la liste; ils ne le font pas; ils ne daignent pas même se déranger pour aller réclamer le droit que vous leur offrez. N'est-ce pas, messieurs, ravaler le droit électoral que de le jeter ainsi à la figure, aux pieds de gens qui n'en veulent pas, qui ne veulent pas même payer 3 fr. 50, qui ne veulent pas se déranger d'un quart d'heure pour aller le réclamer ; je dis que c'est l'abaissement du suffrage universel. M. Bouchet. Pourquoi présidiez-vous, sous l'Empire, le comité d'inscription? (Exclamations à gauche.) M. Clapier. Parce que la loi m'en donnait le droit, et c'est en me
qui auraient pu, dis-je, moyennant 3 fr. 50 l'acquérir, et qui ne l'ont pas voulu! Voilà, messieurs, le cas qu'ils font des présents que vous leur offrez ! Il y a plus : il leur suffirait d'aller eux-mêmes dire à M. le maire : Veuillez m'inscrire sur la liste; ils ne le font pas; ils ne daignent pas même se déranger pour aller réclamer le droit que vous leur offrez. N'est-ce pas, messieurs, ravaler le droit électoral que de le jeter ainsi à la figure, aux pieds de gens qui n'en veulent pas, qui ne veulent pas même payer 3 fr. 50, qui ne veulent pas se déranger d'un quart d'heure pour aller le réclamer ; je dis que c'est l'abaissement du suffrage universel. M. Bouchet. Pourquoi présidiez-vous, sous l'Empire, le comité d'inscription? (Exclamations à gauche.) M. Clapier. Parce que la loi m'en donnait le droit, et c'est en me présidant que j'ai pu connaître et apprécier les abus. (Oh ! oh ! à gauche.) Voyez en outre, messieurs, les conséquences énormes, incroyables auxquelles vous arriverez avec ce système : vous livrerez, la plupart du temps, le sort des élections communales précisément à cette classe, à cette population errante, à cette population d'occasion — je cherche les mots les plus adoucis — qui traverse la commune et ne s'y fixe jamais. Supposez une commune de 150 à 200 électeurs au plus, — et sur les 36,000 communes il y en a 22,000 qui sont dans ce cas-là, — j'ai été pris au dépourvu, j'en avais la note ; mais je l'atteste, il suffira d'une grande usine qui viendra s'établir dans les environs avec ses 200 ou 300 ouvriers pour rendre ces ouvriers maîtres des élections; la population réelle, la population sédentaire, le paysan, le petit propriétaire, ne pourra plus rien ; c'est l'usine tout entière qui nommera le maire de l'endroit, et la commune aura pour adjoints deux ou trois contre-maîtres. Que deviendront alors les deniers de la commune? Ah! les frères de la doctrine chrétienne ne s'en engraisseront pas ! Dans les grandes villes, c'est pire encore, et j'ai
cette population d'occasion — je cherche les mots les plus adoucis — qui traverse la commune et ne s'y fixe jamais. Supposez une commune de 150 à 200 électeurs au plus, — et sur les 36,000 communes il y en a 22,000 qui sont dans ce cas-là, — j'ai été pris au dépourvu, j'en avais la note ; mais je l'atteste, il suffira d'une grande usine qui viendra s'établir dans les environs avec ses 200 ou 300 ouvriers pour rendre ces ouvriers maîtres des élections; la population réelle, la population sédentaire, le paysan, le petit propriétaire, ne pourra plus rien ; c'est l'usine tout entière qui nommera le maire de l'endroit, et la commune aura pour adjoints deux ou trois contre-maîtres. Que deviendront alors les deniers de la commune? Ah! les frères de la doctrine chrétienne ne s'en engraisseront pas ! Dans les grandes villes, c'est pire encore, et j'ai pu également m'en convaincre, puisqu'on fait appel à mes souvenirs. Supposez une grande ville dans laquelle les opinions politiques se partagent à peu près par égales parts dans la population sédentaire, — et ce n'est pas une hypothèse que je fais ici, c'est une réalité dont j'ai été témoin, — supposez dans cette grande ville deux ou trois grands ateliers qui enverront à l'urne électorale leurs 200 ou 300 électeurs ; ce seront ces 200 ou 300 ouvriers qui feront l'élection. C'étaient eux qui faisaient l'élection à l'époque à laquelle je présidais ce bureau électoral dont on parle; et si je m'oppose à ce mode de recrutement que j'ai vu de mes yeux, c'est parce que, malgré tous mes efforts, cette invasion d'étrangers, d'inconnus, de gens recrutés dans les cabarets, peut-être dans de plus mauvais lieux encore, faisait en définitive l'élection ; c'est pour cela que je combats l'inscription faite à la requête d'un tiers. Oh ! mon Dieu ! la ville peut être partagée, avoir des opinions pour et contre, cela est parfaitement indifférent ; on n'a qu'à aller dans deux ou trois usines et à dire : Nous voulons qu'on nomme tel ou tel, et l'ouvrier, maître de
supposez dans cette grande ville deux ou trois grands ateliers qui enverront à l'urne électorale leurs 200 ou 300 électeurs ; ce seront ces 200 ou 300 ouvriers qui feront l'élection. C'étaient eux qui faisaient l'élection à l'époque à laquelle je présidais ce bureau électoral dont on parle; et si je m'oppose à ce mode de recrutement que j'ai vu de mes yeux, c'est parce que, malgré tous mes efforts, cette invasion d'étrangers, d'inconnus, de gens recrutés dans les cabarets, peut-être dans de plus mauvais lieux encore, faisait en définitive l'élection ; c'est pour cela que je combats l'inscription faite à la requête d'un tiers. Oh ! mon Dieu ! la ville peut être partagée, avoir des opinions pour et contre, cela est parfaitement indifférent ; on n'a qu'à aller dans deux ou trois usines et à dire : Nous voulons qu'on nomme tel ou tel, et l'ouvrier, maître de l'élection, peut le refuser ou l'accorder à son gré. L'ouvrier même n'a pas besoin d'aller jusqu'à la commune; s'il y était allé, on aurait pu reconnaître soit un Piémontais soit un Espagnol, à son langage... (Réclamations à gauche); le contre-maître dressait la liste et tout était fini. M. Maurice Rouvier, au pied de la tribune, dans le couloir de gauche. Vous pouvez en avoir fait inscrire comme cela, mais pas nous. Parlez pour vous! M. Clapier. Que dites-vous M. Rouvier?... Venez donc ici étaler les vertus civiques de pareils électeurs ! M. le président. J'invite les membres qui sont dans le couloir à reprendre leurs places et à ne pas rester devant le banc de la commission pour interrompre l'orateur. La commission s'est plainte plusieurs fois de la gêne que lui créaient les membres qui se placent devant elle ou qui prennent place sur ses bancs. J'invite les membres qui ne font pas partie de la commission à reprendre leurs places, et à ne pas s'asseoir aux bancs de la commission. Cela n'est pas sans inconvénients. (Très bien ! — C'est vrai!) Quelques membres à droite. Aux voix ! M. le président. Je n'admets pas, pas plus d'un côté de