jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
traité nouveau et que, en vertu de cette stabilité, vous pouvez craindre toujours des modifications dans les tarifs commerciaux. Ainsi, vous faites aujourd'hui un traité sur telles bases. Deux ou trois ans après vous concluez, avec une autre puissance, un traité qui lui accorde certains avantages, et aussitôt les conditions du premier traité fait avec une autre puissance, deux ou trois ans auparavant, sont changées, elles disparaissent. Les bases sur lesquelles s'appuyaient l'industrie et le commerce peuvent être ainsi radicalement modifiées. La clause relative à la nation la plus favorisée a encore un autre désavantage. Voici comment : on nous disait, en 1860, que le traité, en définitive, ne nous imposait qu'une expérience de dix ans; si, ajoutait-on, dans l'intervalle on reconnaît que les tarifs imposés présentent des inconvénients, à l'expiration des dix années nous modifierons les tarifs. Mais il est arrivé que, deux, trois ou quatre ans après la conclusion des traités de 1860, de nouveaux traités ont été faits avec d'autres nations, et alors l'expérience, qui ne devait durer que dix ans, a duré dix-sept ans, sans qu'il ait été nécessaire, pour augmenter la durée du traité de 1860 avec l'Angleterre, d'en opérer le renouvellement. Telle a été la conséquence de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée. M. Tirard. — Il me semble qu'il y a quelque inexactitude. M. Noblot. C'est très exact. Il est certain que le traité conclu avec l'Angleterre, en 1860, a duré jusqu'en 1877. C'est un fait indéniable. Voici un autre inconvénient que présentent les traités de commerce au point de vue de notre organisation républicaine. Vous savez, messieurs, que le droit de conclure des traités de commerce appartient au souverain ou au chef de l'Etat. Or, ces traités peuvent être préparés et signés dans l'ombre, sans l'intervention des parties intéressées. Il est vrai que les traités de commerce doivent toujours être soumis à la sanction du Parlement mais, je vous le demande, quelle est la situation faite à un Parlement qui se trouve en présence de la signature du représentant de la France? Il désire, évidemment, ne pas
la conséquence de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée. M. Tirard. — Il me semble qu'il y a quelque inexactitude. M. Noblot. C'est très exact. Il est certain que le traité conclu avec l'Angleterre, en 1860, a duré jusqu'en 1877. C'est un fait indéniable. Voici un autre inconvénient que présentent les traités de commerce au point de vue de notre organisation républicaine. Vous savez, messieurs, que le droit de conclure des traités de commerce appartient au souverain ou au chef de l'Etat. Or, ces traités peuvent être préparés et signés dans l'ombre, sans l'intervention des parties intéressées. Il est vrai que les traités de commerce doivent toujours être soumis à la sanction du Parlement mais, je vous le demande, quelle est la situation faite à un Parlement qui se trouve en présence de la signature du représentant de la France? Il désire, évidemment, ne pas laisser protester cette signature, et alors il peut avoir la main forcée. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, qui soulève beaucoup d'autres réflexions. Je me borne à présenter cette dernière observation : Le régime des traités de commerce présente encore l'inconvénient très grave d'aliéner la liberté d'action de la nation pour un certain nombre d'années. Si, pendant la durée d'un traité de commerce, il se produit telle modification politique ou économique importante, au point de vue des relations industrielles ou commerciales entre peuples, telle révolution technologique, les conditions stipulées dans ce traité peuvent être par suite sérieusement affectées. Cependant, il ne sera pas possible de porter remède avant l'expiration des conventions à une situation qui peut présenter de vrais dangers. Une nation ne doit jamais aliéner sa liberté d'action, pas plus au point de vue politique qu'au point de vue industriel. En outre, quand deux nations contractent ensemble, il est bien rare que toutes les stipulations du contrat leur soient également agréables, et alors les traités de commerce, qui, pour beaucoup de personnes, doivent assurer la paix et les bonnes relations entre peuples, contiennent, au contraire, en germe, dans certaines de leurs dispositions, des éléments de discorde. On
la nation pour un certain nombre d'années. Si, pendant la durée d'un traité de commerce, il se produit telle modification politique ou économique importante, au point de vue des relations industrielles ou commerciales entre peuples, telle révolution technologique, les conditions stipulées dans ce traité peuvent être par suite sérieusement affectées. Cependant, il ne sera pas possible de porter remède avant l'expiration des conventions à une situation qui peut présenter de vrais dangers. Une nation ne doit jamais aliéner sa liberté d'action, pas plus au point de vue politique qu'au point de vue industriel. En outre, quand deux nations contractent ensemble, il est bien rare que toutes les stipulations du contrat leur soient également agréables, et alors les traités de commerce, qui, pour beaucoup de personnes, doivent assurer la paix et les bonnes relations entre peuples, contiennent, au contraire, en germe, dans certaines de leurs dispositions, des éléments de discorde. On voit que les traités de commerce présentent beaucoup d'inconvénients graves. Leur seul avantage apparent serait de garantir la fixité, la stabilité dans les tarifs, mais je viens précisément de démontrer que cet avantage est annihilé par l'introduction, dans tous les traités, de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée. Que proposons-nous de substituer au régime des traités de commerce, car enfin il faut bien les remplacer par quelque chose? Nous ne entendons pas revenir aux anciennes erreurs. Nous repoussons les tarifs prohibitifs qui consistent à tout obtenir des nations étrangères sans rien leur accorder, et nous croyons qu'on peut établir un régime présentant les avantages que devraient procurer les traités de commerce, sans en avoir les inconvénients. Et, sur ce point, les réponses que nous faisons, unanimement, je le répète, à la demande du questionnaire. Demande. Etes-vous partisan du renouvellement des traités de commerce? Réponse. Nous demandons qu'il ne soit plus fait de compromis : la France devant conserver sa liberté d'action. Le tarif que nous soumettons constitue le minimum de droits au-dessous duquel on ne saurait descendre sans compromettre l'existence de notre industrie. Le tarif devrait être appliqué à tous les pays qui nous accorderaient
la plus favorisée. Que proposons-nous de substituer au régime des traités de commerce, car enfin il faut bien les remplacer par quelque chose? Nous ne entendons pas revenir aux anciennes erreurs. Nous repoussons les tarifs prohibitifs qui consistent à tout obtenir des nations étrangères sans rien leur accorder, et nous croyons qu'on peut établir un régime présentant les avantages que devraient procurer les traités de commerce, sans en avoir les inconvénients. Et, sur ce point, les réponses que nous faisons, unanimement, je le répète, à la demande du questionnaire. Demande. Etes-vous partisan du renouvellement des traités de commerce? Réponse. Nous demandons qu'il ne soit plus fait de compromis : la France devant conserver sa liberté d'action. Le tarif que nous soumettons constitue le minimum de droits au-dessous duquel on ne saurait descendre sans compromettre l'existence de notre industrie. Le tarif devrait être appliqué à tous les pays qui nous accorderaient le bénéfice de leur tarif minimum, ne pouvant en aucun cas dépasser 25 p. 100 de la valeur du produit. Il serait majoré de moitié à l'égard des pays qui nous refuseraient ce tarif minimum ou qui frapperaient nos produits d'au moins 25 p. 100 de la valeur. Ce tarif que nous vous soumettons, une fois en vigueur, ne pourrait être modifié qu'après une enquête parlementaire, J'appuie, avec intention, sur ces derniers mots. Nous allons maintenant passer en revue les conséquences de nos propositions. Je dis d'abord que l'adoption de notre système donne la stabilité que les traités ne comportent pas. En effet, le tarif général, quand il sera en vigueur, ne pourra être modifié qu'après une enquête parlementaire. Or, on ne procède à une enquête que lorsqu'il s'est produit des faits considérables, de la nature de ceux dont j'entretiendrai tout à l'heure la commission. On ne fait pas d'enquête parlementaire, permettez-moi cette expression vulgaire, — à propos de bottes. Il faut qu'une raison majeure motive cette enquête et, tant que cette raison, que cette nécessité majeure ne se produiront pas, vous aurez la stabilité. Si, au contraire, elles se manifestent, vous aurez à en tenir compte et à étudier
que nous vous soumettons, une fois en vigueur, ne pourrait être modifié qu'après une enquête parlementaire, J'appuie, avec intention, sur ces derniers mots. Nous allons maintenant passer en revue les conséquences de nos propositions. Je dis d'abord que l'adoption de notre système donne la stabilité que les traités ne comportent pas. En effet, le tarif général, quand il sera en vigueur, ne pourra être modifié qu'après une enquête parlementaire. Or, on ne procède à une enquête que lorsqu'il s'est produit des faits considérables, de la nature de ceux dont j'entretiendrai tout à l'heure la commission. On ne fait pas d'enquête parlementaire, permettez-moi cette expression vulgaire, — à propos de bottes. Il faut qu'une raison majeure motive cette enquête et, tant que cette raison, que cette nécessité majeure ne se produiront pas, vous aurez la stabilité. Si, au contraire, elles se manifestent, vous aurez à en tenir compte et à étudier les modifications qu'il conviendra d'apporter au tarif général. C'est l'avantage de notre système : il procurera la fixité, la sécurité et l'indépendance. La stabilité, l'indépendance, parce que, tout en offrant des avantages réels aux nations étrangères, vous n'engagez pas votre liberté d'action. Ce système appelle la réciprocité, quoi qu'on dise, et voici pourquoi : lorsque vous faites les mêmes conditions à toutes les nations, elles n'ont aucunement raison d'élever des réclamations. C'est l'histoire de l'établissement d'un prix fixe dans les magasins. Personne n'y est avantagé au détriment d'un autre. On achète au prix marqué à l'avance ou on se retire. On obtient ainsi la vraie liberté des échanges qui repose sur le même traitement fait à tous. Il n'y a plus de carte forcée, pour ainsi dire, par l'insertion, dans un traité, de certaines dispositions qui constituent des sacrifices consentis de part et d'autre à contre-cœur. La liberté d'action est conservée, ce qui est, à notre avis, un avantage considérable. Il ne faut pas perdre de vue la situation économique de tous les grands pays qui sont nos voisins. Ils sont tous préoccupés, en ce moment, par la pensée de remanier leur système douanier et, sur ce point, ils sont
et voici pourquoi : lorsque vous faites les mêmes conditions à toutes les nations, elles n'ont aucunement raison d'élever des réclamations. C'est l'histoire de l'établissement d'un prix fixe dans les magasins. Personne n'y est avantagé au détriment d'un autre. On achète au prix marqué à l'avance ou on se retire. On obtient ainsi la vraie liberté des échanges qui repose sur le même traitement fait à tous. Il n'y a plus de carte forcée, pour ainsi dire, par l'insertion, dans un traité, de certaines dispositions qui constituent des sacrifices consentis de part et d'autre à contre-cœur. La liberté d'action est conservée, ce qui est, à notre avis, un avantage considérable. Il ne faut pas perdre de vue la situation économique de tous les grands pays qui sont nos voisins. Ils sont tous préoccupés, en ce moment, par la pensée de remanier leur système douanier et, sur ce point, ils sont du même avis que nous. Ainsi l'Allemagne prépare un tarif surélevé. Ce que je considère comme très-important, c'est qu'en Allemagne il a été fait un travail considérable, et admirablement coordonné, sur l'ensemble du régime douanier. Je possède ce travail, dont j'ai fait traduire les parties relatives à l'industrie cotonnière, et ce qu'il y a de remarquable, c'est que l'Allemagne donne exactement les mêmes raisons que nous en faveur de l'adoption d'un tarif général à l'exclusion du système des traités de commerce. Dans ce travail, extrêmement curieux, l'Allemagne, se plaçant vis-à-vis de ses concurrents, — et nous sommes du nombre, — conclut au rejet du régime des traités de commerce. M. le président. — Vous pourrez communiquer ce document à la commission? M. Richard Waddington. De qui émane ce travail? M. Noblot. Je remettrai ce travail à la commission. Il émane du syndicat central des industries d'Allemagne, Il forme un volume considérable, dans lequel sont résumées les observations de tous les intéressés. Je vais faire connaître à la commission de quelle manière cette étude est présentée. L'introduction indique comment a procédé la syndicat central des industries d'Allemagne. Il y est dit ceci : « La réunion centrale a été guidée dès
ce qu'il y a de remarquable, c'est que l'Allemagne donne exactement les mêmes raisons que nous en faveur de l'adoption d'un tarif général à l'exclusion du système des traités de commerce. Dans ce travail, extrêmement curieux, l'Allemagne, se plaçant vis-à-vis de ses concurrents, — et nous sommes du nombre, — conclut au rejet du régime des traités de commerce. M. le président. — Vous pourrez communiquer ce document à la commission? M. Richard Waddington. De qui émane ce travail? M. Noblot. Je remettrai ce travail à la commission. Il émane du syndicat central des industries d'Allemagne, Il forme un volume considérable, dans lequel sont résumées les observations de tous les intéressés. Je vais faire connaître à la commission de quelle manière cette étude est présentée. L'introduction indique comment a procédé la syndicat central des industries d'Allemagne. Il y est dit ceci : « La réunion centrale a été guidée dès le début par cette pensée, que tous les intérêts légitimes des classes les plus différentes de la population sont harmoniques et que le tarif autonome (général) auquel des filateurs, des tisseurs, des métallurgistes, des fabricants de papier, de produits chimiques, des verreries, des commerçants en bois, des chambres de commerce, les sociétés industrielles, des conseillers, des producteurs avec lesquels tout le monde a travaillé, ne dit autre chose que la confirmation pratique de ce principe économique très-important de la solidarité des intérêts matériels. » On lit plus loin : « Ce tarif n'est pas l'œuvre privée d'un homme compétent ou l'expression des désirs d'une branche d'industrie mais bien le résultat des délibérations des représentants de toutes les branches de l'industrie. Les industries les plus considérables de l'Allemagne ont coopéré aux délibérations et aux conclusions de cet ouvrage. » Ce travail a une importance capitale et je me permettrai d'y revenir quelquefois. Je vous ai dit que le système de tarif général que nous proposons donne la stabilité et appelle la réciprocité. Il me reste à vous démontrer qu'en même temps, il est la véritable base de la liberté des échanges. En effet, cette liberté repose essentiellement sur la loi de
les sociétés industrielles, des conseillers, des producteurs avec lesquels tout le monde a travaillé, ne dit autre chose que la confirmation pratique de ce principe économique très-important de la solidarité des intérêts matériels. » On lit plus loin : « Ce tarif n'est pas l'œuvre privée d'un homme compétent ou l'expression des désirs d'une branche d'industrie mais bien le résultat des délibérations des représentants de toutes les branches de l'industrie. Les industries les plus considérables de l'Allemagne ont coopéré aux délibérations et aux conclusions de cet ouvrage. » Ce travail a une importance capitale et je me permettrai d'y revenir quelquefois. Je vous ai dit que le système de tarif général que nous proposons donne la stabilité et appelle la réciprocité. Il me reste à vous démontrer qu'en même temps, il est la véritable base de la liberté des échanges. En effet, cette liberté repose essentiellement sur la loi de l'offre et de la demande. Nous avons des produits qui sont indispensables aux autres nations, qui, de leur côté, nous en offrent qui nous sont nécessaires. L'échange se fait tout naturellement et est déterminé par les intérêts réciproques. Ceci m'amène à combattre l'objection basée sur ce qu'on appelle « la guerre des tarifs. » On craint qu'en l'absence de signatures apposées au bas des traités les peuples ne se livrent les uns aux autres à une guerre de tarifs. Je crois avoir démontré par mes explications précédentes que cela n'est pas possible. Quand un peuple a des produits à importer ou à exporter, il ne fait rien qui puisse nuire à cette importation ou à cette exportation. Ce serait de la puérilité au premier chef. Tirard. M. Tirard. Vous admettez qu'il y a des produits de nature différente; ainsi, certains pays nous fournissent des produits naturels pour lesquels nous ne relèverons jamais nos tarifs, tandis que, dans ces mêmes pays, nous exportons des produits manufacturés qu'ils peuvent tirer d'ailleurs que chez nous, et il est possible que d'autres nous soient préférés pour l'exportation de ces produits manufacturés? M. Noblot. — Cette observation me fournit le meilleur de mes arguments et
guerre des tarifs. » On craint qu'en l'absence de signatures apposées au bas des traités les peuples ne se livrent les uns aux autres à une guerre de tarifs. Je crois avoir démontré par mes explications précédentes que cela n'est pas possible. Quand un peuple a des produits à importer ou à exporter, il ne fait rien qui puisse nuire à cette importation ou à cette exportation. Ce serait de la puérilité au premier chef. Tirard. M. Tirard. Vous admettez qu'il y a des produits de nature différente; ainsi, certains pays nous fournissent des produits naturels pour lesquels nous ne relèverons jamais nos tarifs, tandis que, dans ces mêmes pays, nous exportons des produits manufacturés qu'ils peuvent tirer d'ailleurs que chez nous, et il est possible que d'autres nous soient préférés pour l'exportation de ces produits manufacturés? M. Noblot. — Cette observation me fournit le meilleur de mes arguments et je vous en remercie. M. Tirard a eu certainement en vue l'Italie, en présentant le cas dont il vient de parler? M. Tirard. — Non, je n'ai eu en vue aucun pays en particulier. M. Noblot. — C'est que l'Italie est précisément dans la situation qui vient d'être indiquée et que cette question des échanges avec l'Italie se pose, en ce moment, dans toutes les publications. M. Tirard. J'ai posé ma question d'une façon générale et, en ce qui concerne spécialement l'Italie, nous reviendrons sur ce point. M. Noblot. — Je vais traiter, tout de suite, cette question en recherchant quelle attitude pourrait prendre l'Italie vis-à-vis de nous, au point de vue de représailles à exercer par elle. Il est certain que si l'Italie, qui nous envoie 121 millions de francs par an, voulait nous maltraiter à l'aide de ses tarifs, nous ne pourrions pas, sur ce point spécial, user de représailles, parce que personne de nous n'a l'intention d'imposer la soie en France. Elle est au nombre des matières premières que nous exemptons de droits. Eh bien, même dans cette situation, le danger n'existerait réellement pas, et voici pourquoi. La balance du commerce entre la France et l'Italie est
que cette question des échanges avec l'Italie se pose, en ce moment, dans toutes les publications. M. Tirard. J'ai posé ma question d'une façon générale et, en ce qui concerne spécialement l'Italie, nous reviendrons sur ce point. M. Noblot. — Je vais traiter, tout de suite, cette question en recherchant quelle attitude pourrait prendre l'Italie vis-à-vis de nous, au point de vue de représailles à exercer par elle. Il est certain que si l'Italie, qui nous envoie 121 millions de francs par an, voulait nous maltraiter à l'aide de ses tarifs, nous ne pourrions pas, sur ce point spécial, user de représailles, parce que personne de nous n'a l'intention d'imposer la soie en France. Elle est au nombre des matières premières que nous exemptons de droits. Eh bien, même dans cette situation, le danger n'existerait réellement pas, et voici pourquoi. La balance du commerce entre la France et l'Italie est en faveur de l'Italie pour une somme de 200 millions de francs. À part la soie, que nous ne pourrions pas frapper, l'Italie exporte en France bien d'autres produits qui pourraient être taxés. Par exemple, elle nous envoie pour 46 millions de francs de bestiaux. Remarquez que je suis obligé de me placer dans cette hypothèse, puisque nous traitons la question relative à la guerre de tarifs. Cette hypothèse est nécessaire à mon raisonnement, et je crois être logique en disant que, si on voulait nous maltraiter par un relèvement de tarifs, nous pourrions répondre par un autre relèvement de tarifs. M. Escargueil. — Et le résultat de cette guerre de tarifs? M. Noblot. — Il est évident que ce résultat serait néfaste pour tous. M. le président. — L'hypothèse de M. Noblot est absolument dans sa thèse, puisque l'objection est tirée de la guerre de tarifs. M. Noblot. — C'est évident, et toutes les nations raisonnent comme nous. L'Allemagne, en soutenant le principe des tarifs généraux a prévu l'objection de la guerre de tarifs. Elle dit que jamais cette guerre n'aura lieu et qu'en ce qui la concerne, elle n'emploiera pas semblable moyen parce qu'il serait plus onéreux qu'avantageux.
de me placer dans cette hypothèse, puisque nous traitons la question relative à la guerre de tarifs. Cette hypothèse est nécessaire à mon raisonnement, et je crois être logique en disant que, si on voulait nous maltraiter par un relèvement de tarifs, nous pourrions répondre par un autre relèvement de tarifs. M. Escargueil. — Et le résultat de cette guerre de tarifs? M. Noblot. — Il est évident que ce résultat serait néfaste pour tous. M. le président. — L'hypothèse de M. Noblot est absolument dans sa thèse, puisque l'objection est tirée de la guerre de tarifs. M. Noblot. — C'est évident, et toutes les nations raisonnent comme nous. L'Allemagne, en soutenant le principe des tarifs généraux a prévu l'objection de la guerre de tarifs. Elle dit que jamais cette guerre n'aura lieu et qu'en ce qui la concerne, elle n'emploiera pas semblable moyen parce qu'il serait plus onéreux qu'avantageux. Cette objection, tirée de la guerre de tarifs, doit donc être mise de côté. Le régime que nous préconisons constitue en somme un traité de commerce auquel toutes les nations peuvent prendre part pour qu'elles nous donnent la réciprocité. Il est basé sur la justice puisque chaque nation est traitée comme nous entendons l'être nous-mêmes. Vous concevez que si nous faisons des avantages à une nation, il est rationnel que nous exigions d'elle un traitement analogue et que si nous lui accordons le minimum du droit sur un article elle nous accorde ce minimum sur l'article similaire. M. le président. — C'est seulement un minimum que vous demandez et vous ne vous placez pas dans l'hypothèse d'une réciprocité absolue. M. Noblot. — Nous sommes très larges. — Nous disons à chacune des nations avec lesquelles nous faisons des échanges : Accordez-nous le droit le plus faible que vous faites payer aux autres nations, et pourvu qu'il ne dépasse pas 25 p. 100 de la valeur du produit sur lequel il est établi, alors même qu'il serait plus élevé que le nôtre, nous vous accordons, de notre côté, le bénéfice du minimum fixé par notre tarif. M. Tirard. — Si nous