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de la disposition relative aux diamants de la testatrice, a fait donation à chacune des communes de Teillé et de Maresché d'une somme de six mille francs, pour les intérêts servir au soulagement des malades; Vu les délibérations des conseils municipaux et des bureaux de bienfaisance de Teillé et de Maresché, en date des 9 avril 1855, 6 avril, 22 juin, 30 juillet et 2 août 1856, 1er, 8 et 10 février 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° d'accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs de quarante mille francs de Mme de Blérancourt et les donations de M. de Torcy; 2° de répudier le legs du produit des diamants; Vu les délibérations, en date des 21 juin 1856 et 16 mars 1858, par lesquelles la commission administrative de l'hospice de Ballon demande à accepter ce dernier legs; Vu la délibération, en date du 19 août 1855, par laquelle le conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Briouise, désignée par l'autorité diocésaine du Mans pour exécuter les intentions de la testatrice, demande l'autorisation, 1° d'accepter le legs de vingt mille francs; 2° de fonder dans la commune de Teillé un établissement de sœurs de son ordre; Vu nos deux décrets, en date du 5 janvier 1853, dont l’un a autorisé la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Briouise, et l'autre a approuvé ses statuts; Vu la copie des statuts de cette congrégation; Vu l’engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de Teillé de se conformer à ces statuts; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement, Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo; Vu l'avis du conseil municipal de Teillé, en date du 21 mars 1856, au sujet de la fondation projetée; Vu les avis des évêques du Mans et de Sées et des préfets de la Sarthe et de l’Orne, en date des 13 et 26 septembre 1855, 18 février 1856, 30 mai 1857 et 23 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 28 janvier 1859; Vu les lois des 2 janvier 1817, 24 mai
Vu nos deux décrets, en date du 5 janvier 1853, dont l’un a autorisé la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Briouise, et l'autre a approuvé ses statuts; Vu la copie des statuts de cette congrégation; Vu l’engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de Teillé de se conformer à ces statuts; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement, Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo; Vu l'avis du conseil municipal de Teillé, en date du 21 mars 1856, au sujet de la fondation projetée; Vu les avis des évêques du Mans et de Sées et des préfets de la Sarthe et de l’Orne, en date des 13 et 26 septembre 1855, 18 février 1856, 30 mai 1857 et 23 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 28 janvier 1859; Vu les lois des 2 janvier 1817, 24 mai 1825 et 15 mars 1850; Vu les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Notre-Dame, existant à Briouise (Orne) en vertu de notre décret du 5 janvier 1853, est autorisée à fonder, dans la commune de Teillé (Sarthe), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par un second décret impérial du 5 janvier 1853. 2. Le maire et le bureau de bienfaisance de Teillé (Sarthe) sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs fait à cette commune par la dame Anne-Bernardine Guérout de Boisclaireau, veuve de M. Grenet de Blérancourt, suivant son testament holographe du 20 juillet 1853, d'une somme de vingt mille francs, pour fonder à perpétuité à Teillé un établissement de sœurs chargées de l'éducation des enfants et du soin des malades. 3. Sont approuvées les délibérations des bureaux de bienfaisance de Teillé (Sarthe) et de Maresché (même département), en date des
(Orne) en vertu de notre décret du 5 janvier 1853, est autorisée à fonder, dans la commune de Teillé (Sarthe), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par un second décret impérial du 5 janvier 1853. 2. Le maire et le bureau de bienfaisance de Teillé (Sarthe) sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, le legs fait à cette commune par la dame Anne-Bernardine Guérout de Boisclaireau, veuve de M. Grenet de Blérancourt, suivant son testament holographe du 20 juillet 1853, d'une somme de vingt mille francs, pour fonder à perpétuité à Teillé un établissement de sœurs chargées de l'éducation des enfants et du soin des malades. 3. Sont approuvées les délibérations des bureaux de bienfaisance de Teillé (Sarthe) et de Maresché (même département), en date des 7 avril 1855, 6 avril et 22 juin 1856, portant refus d'accepter le legs du montant de la vente de ses diamants fait par la même testatrice, suivant son testament précité, pour la fondation, à l'hospice de Ballon, de deux lits affectés, l'un aux malades de Maresché, l'autre aux malades de Teillé. Ne sont pas approuvées les délibérations de la commission administrative de l'hospice de Ballon (même département), en date des 21 juin 1856 et 16 mars 1858, portant acceptation du legs précité. 4. Le maire et le bureau de bienfaisance de Teillé et de Maresché sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, les donations faites par le sieur Wladimir-Nicolas-William Villedieu de Torcy, suivant acte notarié du 19 janvier 1857, 1° d'une somme de six mille francs à la commune de Teillé, pour servir au soulagement des malades; 2° d'une somme de six mille francs à la commune de Maresché, pour les intérêts servir également au soulagement des malades. Ces deux sommes de six mille francs seront placées en rente sur l'Etat au nom de chaque commune. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes,
de Teillé. Ne sont pas approuvées les délibérations de la commission administrative de l'hospice de Ballon (même département), en date des 21 juin 1856 et 16 mars 1858, portant acceptation du legs précité. 4. Le maire et le bureau de bienfaisance de Teillé et de Maresché sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, les donations faites par le sieur Wladimir-Nicolas-William Villedieu de Torcy, suivant acte notarié du 19 janvier 1857, 1° d'une somme de six mille francs à la commune de Teillé, pour servir au soulagement des malades; 2° d'une somme de six mille francs à la commune de Maresché, pour les intérêts servir également au soulagement des malades. Ces deux sommes de six mille francs seront placées en rente sur l'Etat au nom de chaque commune. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 13 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6503. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un Établissement de Sœurs de Saint-Joseph. Du 26 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, en date du 15 septembre 1857, tendant à obtenir la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre, existant de fait à Duerne; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Duerne le 10 janvier 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Duerne, en date du 21 février 1858; Vu l'ordonnance royale du 2 mars 1828 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation
l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6503. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un Établissement de Sœurs de Saint-Joseph. Du 26 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, en date du 15 septembre 1857, tendant à obtenir la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre, existant de fait à Duerne; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Duerne le 10 janvier 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Duerne, en date du 21 février 1858; Vu l'ordonnance royale du 2 mars 1828 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, à Lyon, et celle du 23 mars de la même année (2), qui a autorisé cette congrégation; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Duerne; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la maison mère; Vu les avis du cardinal-archevêque de Lyon et du préfet du Rhône, en date des 21 octobre et 27 novembre 1857, 18 mars et 16 septembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) en vertu d'une ordonnance royale du 23 mars 1828, est autorisée à fonder, dans la commune de Duerne (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 2 mars 1828. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des
établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la maison mère; Vu les avis du cardinal-archevêque de Lyon et du préfet du Rhône, en date des 21 octobre et 27 novembre 1857, 18 mars et 16 septembre 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) en vertu d'une ordonnance royale du 23 mars 1828, est autorisée à fonder, dans la commune de Duerne (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 2 mars 1828. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6504. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Dième (Rhône), d'un Établissement de sœurs de Saint-Joseph. Du 28 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Lyon, en date du 26 avril 1858, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Dième un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'ordonnance royale du 2 mars 1828 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Saint Joseph à Lyon, et l'ordonnance du 23 mars de la même année (2), qui a autorisé cette congrégation; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Dième; Vu l'état des recettes et
la fondation, à Dième (Rhône), d'un Établissement de sœurs de Saint-Joseph. Du 28 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Lyon, en date du 26 avril 1858, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Dième un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'ordonnance royale du 2 mars 1828 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Saint Joseph à Lyon, et l'ordonnance du 23 mars de la même année (2), qui a autorisé cette congrégation; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Dième; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu le 1er août 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Dième, en date du 15 août 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Lyon et du préfet du Rhône, en date des 29 avril et 17 août 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS, ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) en vertu d'une ordonnance royale du 23 mars 1828, est autorisée à fonder, dans la commune de Dijon (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 2 mars 1828. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département
29 avril et 17 août 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS, ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) en vertu d'une ordonnance royale du 23 mars 1828, est autorisée à fonder, dans la commune de Dijon (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 2 mars 1828. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6505. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville de Rouen un Entrepôt réel pour les Sucres indigènes. Du 19 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 10 de la loi du 27 février 1832; Vu l'article 21 de la loi du 31 mai 1846, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Un entrepôt réel pour les sucres indigènes est accordé à la ville de Rouen, sous les conditions déterminées par l'article 21 de la loi du 31 mai 1846. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries le 19 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux
SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 10 de la loi du 27 février 1832; Vu l'article 21 de la loi du 31 mai 1846, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Un entrepôt réel pour les sucres indigènes est accordé à la ville de Rouen, sous les conditions déterminées par l'article 21 de la loi du 31 mai 1846. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries le 19 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6506. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Que l'exécution du projet d'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin, entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, avec voûte continue de dix-neuf mètres cinquante centimètres d'ouverture, à partir de la rue de la Tour, est déclarée d'utilité publique; 2° Que ce projet sera exécuté par la ville de Paris, conformément aux dispositions générales indiquées sur un plan en date du 21 mars 1859, lequel restera annexé au décret. (Paris, 30 Avril 1859.) Certifié conforme. Paris, le 28 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 692. N° 6507. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importation, et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 28 Mai 1859. PRIJZI POUR L'HECTOLITRE moyen DEPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment (1). la section. e lre CLASSE. Pyrénées-Orientales. I Aude I
mètres cinquante centimètres d'ouverture, à partir de la rue de la Tour, est déclarée d'utilité publique; 2° Que ce projet sera exécuté par la ville de Paris, conformément aux dispositions générales indiquées sur un plan en date du 21 mars 1859, lequel restera annexé au décret. (Paris, 30 Avril 1859.) Certifié conforme. Paris, le 28 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 692. N° 6507. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importation, et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 28 Mai 1859. PRIJZI POUR L'HECTOLITRE moyen DEPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment (1). la section. e lre CLASSE. Pyrénées-Orientales. I Aude I Hérault......I Toulouse 18f0311 19'07" 18*77° Gard 15 92 16 95 16 58 Bouches-du-Rhône.. Lyon 15 93 17 25 16 00 Vaucluse Marseille 20 93 21 80 22 38 Corse j Algérie j 28 CLASSE. Gironde | Landes....... Pyrénées.. Marans...... 15 87 18 00 17 25 Pyrénées.. Bordeaux 16 50 19 00 18 00 Ariège Toulouse.. 18 03 19 07 18 77 Garonde Dordogne Doubs Gray 15 92 16 95 16 68 Ain Isère, Savoy-Laurent.. 17 31 17 25 16 92 Taunus-Alpes Le Grand-Lemon... 10 58 7 46 17 17 Basses-Alpes., (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) PRIJZI POUR L'HECTOLITRE moyen DEPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. de la section. 3e CLASSE. (Haut-Rhin.. Mulhouse 15 56 17 97 17 91e) (Bas-Rhin..... Strasbourg.... 16 10 17 39 16 09 Nord... Bergues 17 98 20 39 19 32 Pas-de-Calais.. Arras 16 69 17 41 16 68 Somme...... Roye 14 99 16 42 16 09 Seine-Inférieure... Eure........ Soissons 15 88 15 98 16 56 Eure Paris. 15 97 16 79 17 09 Calvados... Rouen 15
00 18 00 Ariège Toulouse.. 18 03 19 07 18 77 Garonde Dordogne Doubs Gray 15 92 16 95 16 68 Ain Isère, Savoy-Laurent.. 17 31 17 25 16 92 Taunus-Alpes Le Grand-Lemon... 10 58 7 46 17 17 Basses-Alpes., (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) PRIJZI POUR L'HECTOLITRE moyen DEPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. de la section. 3e CLASSE. (Haut-Rhin.. Mulhouse 15 56 17 97 17 91e) (Bas-Rhin..... Strasbourg.... 16 10 17 39 16 09 Nord... Bergues 17 98 20 39 19 32 Pas-de-Calais.. Arras 16 69 17 41 16 68 Somme...... Roye 14 99 16 42 16 09 Seine-Inférieure... Eure........ Soissons 15 88 15 98 16 56 Eure Paris. 15 97 16 79 17 09 Calvados... Rouen 15 80 16 20 16 13 Loire-Inférieure,... Saumur...... 15 40 15 35 15 64 Vendée...... Nantes....... 17 49 17 46 17 47 Charente-Inférieure, Marans, 15 87 18 00 17 25 4e CLASSE. Moselle Metz 14 92 16 09 15 46 Meuse.. Verdun...... 13 65 14 88 15 00 Ardennes.... Charleville.... 14 65 14 68 14 39 Aisne.., Soissons. 15 88 15 98 16 56 Manche j Saint-Lô 17 10 19 75 17 60 Ille-et-Vilaine,. Paimpol.,.... 13 60 14 68 16 46 Côtes-du-Nord. Quimper..... Ploremen 15 30 16 42 16 67 Finistère..... Léon.... 15 22 16 37 18 50 Morbihan..., Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. A Paris, le 28 Mai 1859. Signé E. ROUHER. tribunal de première instance du Vigan (Gard), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à six. 2° L'ordonnance du 3 décembre 1831, qui assigne huit offices d'avoué au tribunal de première instance de Lodève (Hérault), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à six. 3° L'ordonnance du 2 août 1820, qui assigne neuf offices d'avoué au tribunal de première instance de Nevers (Nièvre), est modifiée en ce sens que ce nombre