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in zwei verschiedene Kategorien ein. Es ist jedoch darin keine Höchstsumme für die zweite Kategorie vorgesehen, gerade für diese jedoch hatte die Commission départementale besondere Massnahmen erwünscht. Im Bericht ist hier ein Standpunkt vertreten, der wirklich nicht annehmbar ist. Der Betrag der bewilligten Stipendien weist Schwankungen auf zwischen 200 und 2000 oder 3000 Fr. bisweilen werden sogar noch grössere Beträge bewilligt. Schüler, denen es ebenfalls um ihre Zukunft geht, erhalten nur Kleinigkeiten ; hingegen hilft man anderen, die ihr Studium ausserhalb des Départements fortsetzen, mit hohen Geldbeträgen. Ich bin der Ansicht, dass jeglicher Willkür dadurch nach Möglichkeit gesteuert werden muss, dass wir uns bei unseren Beschlüssen gewisse Grenzen auferlegen. Wir müssen demnach noch späterhin auf diese Frage zurückkommen. M. le Président : Die Schlussfolgerungen des Berichtes sind angenommen. 3. Sitzung. — 28. September. 1933. Die Sitzung wird um 2,30 Uhr durch M. Michel Walter, Président, eröffnet. M. le Préfet wohnt der Sitzung bei M. Deiss amtet als Schriftführer und schreitet zum Namensaufruf. Anwesend sind : MM. Bauer, Bronner, Deiss, Elseesser, Extermann, Gromer, Guri, Hauss, Heil, Hoeffel, Hueber, Kern, Kleitz, Koessler Alfred, Koessler Ernest, Lévy Henry, Lux, Mourer, Muller, Nierenberger, Oberkirch, Reisacher, Rohmer, Roos, Schalck Alfred, Schalck Ernest, Schissler, de Schlumberger, Schmutz, Sorgus, Thormann, Walter Charles, Walter Michel, Weiss. Entschuldigt : M. Brickert. Die Assemblée verzichtet auf die Bekanntgabe des Sitzungsberichtes vom 27. September. M. le Président: M. Kern hat das Wort für eine persönliche Angelegenheit. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 M. Kern : Très souvent, des réclamations ont été présentées ici contre les défauts de l'acoustique de la salle et en particulier contre la difficulté que la presse a à suivre nos débats. Cet état de choses explique une erreur qui s'est produite hier. Un journal de Strasbourg m'a fait dire le contraire de ce que j'ai dit en réalité. C'était à l'occasion d'une intervention de M. Elseesser qui réclamait contre la présence d'ouvriers étrangers. M. le Préfet ayant dit qu'il s'agissait de quelques cas isolés, j'ai observé que même s'il n'existait que trois ou quatre cas où la main-d'oeuvre étrangère était préférée à la main-d'oeuvre alsacienne, c'était encore trop.
Schmutz, Sorgus, Thormann, Walter Charles, Walter Michel, Weiss. Entschuldigt : M. Brickert. Die Assemblée verzichtet auf die Bekanntgabe des Sitzungsberichtes vom 27. September. M. le Président: M. Kern hat das Wort für eine persönliche Angelegenheit. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 M. Kern : Très souvent, des réclamations ont été présentées ici contre les défauts de l'acoustique de la salle et en particulier contre la difficulté que la presse a à suivre nos débats. Cet état de choses explique une erreur qui s'est produite hier. Un journal de Strasbourg m'a fait dire le contraire de ce que j'ai dit en réalité. C'était à l'occasion d'une intervention de M. Elseesser qui réclamait contre la présence d'ouvriers étrangers. M. le Préfet ayant dit qu'il s'agissait de quelques cas isolés, j'ai observé que même s'il n'existait que trois ou quatre cas où la main-d'oeuvre étrangère était préférée à la main-d'oeuvre alsacienne, c'était encore trop. Or, le journal en question m'a fait dire « Parfois leur présence (celle des étrangers) est nécessaire ». Puisque c'est le contraire de ce que j'avais dit en réalité, je tenais à faire cette rectification. M. le Président: Je suis sûr que le journal en question fera la rectification demandée. Discussion de l'ordre du jour. 2e Commission : Travaux Publics, Agriculture, Commerce et Industrie. N° 47. Office agricole du département. — Renouvellement des Membres du Conseil. M. Kern, Rapporteur. Votre 2e Commission propose au Conseil Général de renouveler les mandats des 3 membres sortants, soit : MM. Rohmer, Conseiller Général à Bolsenheim, Bauer, Conseiller Général à Hirschland, Sigrist, Conseiller d'arrondissement à Andlau. Délibération. M. le Président: La 2e Commission proposait, hier déjà, de maintenir en fonctions MM. Bauer, Rohmer et Sigrist. Une proposition ayant toutefois été faite pour faire désigner M. de Schlumberger à la place de M. Bauer, nous avions décidé, vu l'absence de M. Bauer, de remettre cette affaire à aujourd'hui. M. de Schlumberger : Je me permets de retirer ma candidature et je prie ceux de mes collègues qui auraient voté pour moi de voter pour la liste présentée par la 2e Commission. M. le Président :
Discussion de l'ordre du jour. 2e Commission : Travaux Publics, Agriculture, Commerce et Industrie. N° 47. Office agricole du département. — Renouvellement des Membres du Conseil. M. Kern, Rapporteur. Votre 2e Commission propose au Conseil Général de renouveler les mandats des 3 membres sortants, soit : MM. Rohmer, Conseiller Général à Bolsenheim, Bauer, Conseiller Général à Hirschland, Sigrist, Conseiller d'arrondissement à Andlau. Délibération. M. le Président: La 2e Commission proposait, hier déjà, de maintenir en fonctions MM. Bauer, Rohmer et Sigrist. Une proposition ayant toutefois été faite pour faire désigner M. de Schlumberger à la place de M. Bauer, nous avions décidé, vu l'absence de M. Bauer, de remettre cette affaire à aujourd'hui. M. de Schlumberger : Je me permets de retirer ma candidature et je prie ceux de mes collègues qui auraient voté pour moi de voter pour la liste présentée par la 2e Commission. M. le Président : Je remercie M. de Schlumberger et je mets aux voix les propositions de la 2e commission. Celles-ci sont adoptées. N° 25. Jury d'Expropriation.—Liste des membres pour 1934. M. Kern, Rapporteur. La liste annuelle des Jurys d'Expropriation pour 1934 a été communiquée aux membres du Conseil Général. Votre 2e Commission vous propose de l'approuver. Délibération. Adopté. N° 27. P. T. T. — Réponse au vœu de M. Brickert et de ses collègues de l'U. P. R., demandant le paiement d'indemnités pour l'établissement de lignes téléphoniques. M. Henry Lévy, Rapporteur. Votre deuxième commission, après avoir pris acte des textes de lois relatifs au régime de la construction et de l'entretien des lignes téléphoniques qui vous sont communiqués, considérant : d'une part, en ce qui concerne les indemnités, que la loi ne prévoit pas d'indemnités de jouissance, à l'exception des indemnités d'expropriation dans le cas de dépossession définitive d'un propriétaire, SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 439 M. ### CORRECTION ### Ecoles d'agriculture (anstatt 7.200 Fr.) 6.500,— Encouragements à l'Artisanat rural (anstatt 5.900 Fr.) 5.000,— Gesamtsumme Fr. 20.900,— Die 3. Kern: Sehr oft schon ist hier Beschwerde geführt worden über die schlechte Akustik des Sitzungssaales und über die Schwierigkeiten, mit denen die Presse zu
propose de l'approuver. Délibération. Adopté. N° 27. P. T. T. — Réponse au vœu de M. Brickert et de ses collègues de l'U. P. R., demandant le paiement d'indemnités pour l'établissement de lignes téléphoniques. M. Henry Lévy, Rapporteur. Votre deuxième commission, après avoir pris acte des textes de lois relatifs au régime de la construction et de l'entretien des lignes téléphoniques qui vous sont communiqués, considérant : d'une part, en ce qui concerne les indemnités, que la loi ne prévoit pas d'indemnités de jouissance, à l'exception des indemnités d'expropriation dans le cas de dépossession définitive d'un propriétaire, SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 439 M. ### CORRECTION ### Ecoles d'agriculture (anstatt 7.200 Fr.) 6.500,— Encouragements à l'Artisanat rural (anstatt 5.900 Fr.) 5.000,— Gesamtsumme Fr. 20.900,— Die 3. Kern: Sehr oft schon ist hier Beschwerde geführt worden über die schlechte Akustik des Sitzungssaales und über die Schwierigkeiten, mit denen die Presse zu kämpfen hat, um unseren Verhandlungen zu folgen. Diese Verhältnisse erklären auch einen Irrtum, der sich hier zugetragen hat. Eine Zeitung von Strasbourg hat mir Worte unterschoben, die gerade das Gegenteil von dem bedeuten, was ich in Wirklichkeit gesagt habe. Es war gelegentlich einer Intervention des M. Elseesser, der sich über die Anwesenheit von fremden Arbeitskräften beschwerte. Da M. le Préfet gesagt hat, dass es sich um einige vereinzelte Fälle handelte, habe ich bemerkt, dass, selbst wenn nur 3 oder 4 Fälle bestehen, wo der fremde Handwerker dem elsassischen Handwerker vorgezogen würde, dies auch zu viel wäre. Nun hat mir besagte Zeitung folgende Äußerung, unterschoben: «Mitunter ist ihre Anwesenheit (diejenige der Ausländer) notwendig.» Da dies genau das Gegenteil von dem ist, was ich in Wirklichkeit gesagt habe, halte ich daran, es richtig zu stellen. M. le Président: Ich bin sicher, dass die in Frage kommende Zeitung die verlangte Richtigstellung ausführen wird. Besprechung der Tagesordnung. N° 47. Office agricole du Département. — Erneuerung der Mitglieder des Conseil. 2. Kommission: Öffentliche Arbeiten, Landwirtschaft, Handel und Industrie. M. Kern, Berichterstatter. Ihre 2. Kommission schlägt dem Conseil Général vor, das Mandat der drei ausscheidenden Mitglieder wie folgt zu erneuern: MM. Rohmer, Conseiller Général, in Bolsenheim,
die Anwesenheit von fremden Arbeitskräften beschwerte. Da M. le Préfet gesagt hat, dass es sich um einige vereinzelte Fälle handelte, habe ich bemerkt, dass, selbst wenn nur 3 oder 4 Fälle bestehen, wo der fremde Handwerker dem elsassischen Handwerker vorgezogen würde, dies auch zu viel wäre. Nun hat mir besagte Zeitung folgende Äußerung, unterschoben: «Mitunter ist ihre Anwesenheit (diejenige der Ausländer) notwendig.» Da dies genau das Gegenteil von dem ist, was ich in Wirklichkeit gesagt habe, halte ich daran, es richtig zu stellen. M. le Président: Ich bin sicher, dass die in Frage kommende Zeitung die verlangte Richtigstellung ausführen wird. Besprechung der Tagesordnung. N° 47. Office agricole du Département. — Erneuerung der Mitglieder des Conseil. 2. Kommission: Öffentliche Arbeiten, Landwirtschaft, Handel und Industrie. M. Kern, Berichterstatter. Ihre 2. Kommission schlägt dem Conseil Général vor, das Mandat der drei ausscheidenden Mitglieder wie folgt zu erneuern: MM. Rohmer, Conseiller Général, in Bolsenheim, Bauer, Conseiller Général, in Hirschland, Sigrist, Conseiller d'arrondissement, in Andlau. Beschluss. M. le Président: Die 2. Kommission schlug schon gestern vor, die MM. Bauer, Rohmer und Sigrist in ihren Funktionen zu behalten. Da indessen ein Vorschlag eingebracht wurde zwecks Bezeichnung des M. de Schlumberger an Stelle des M. Bauer, hatten wir infolgedessen eine Abwesenheit von M. Bauer beschlossen, diese Angelegenheit auf heute zu vertagen. M. de Schlumberger: Ich erlaube mir, meine Kandidatur zurückzuziehen und ich bitte diejenigen meiner Kollegen, welche für mich gestimmt hatten, für die durch die 2. Kommission vorgelegte Liste zu stimmen. M. le Président: Ich danke M. de Schlumberger und bringe die Vorschläge der 2. Kommission zur Abstimmung. Diese sind angenommen. N° 25. Geschworene für Zwangsenteignungen. — Mitgliederliste für das Jahr 1934. M. Kern, Berichterstatter. Die jährliche Liste der Enteignungsgeschworenen für das Jahr 1934 ist den Mitgliedern des Conseil Général mitgeteilt worden. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen deren Annahme vor. Beschluss. Angenommen. N° 27. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Antwort auf den Antrag des M. Brickert und seiner Kollegen der U. P. R., die die Zahlung von Entschädigungen anlässlich des Baues von Telephonleitungen verlangen. M. Henry Lévy, Berichterstatter. Nach Kenntnisnahme der Wortlaut der Gesetze über den Bau
wir infolgedessen eine Abwesenheit von M. Bauer beschlossen, diese Angelegenheit auf heute zu vertagen. M. de Schlumberger: Ich erlaube mir, meine Kandidatur zurückzuziehen und ich bitte diejenigen meiner Kollegen, welche für mich gestimmt hatten, für die durch die 2. Kommission vorgelegte Liste zu stimmen. M. le Président: Ich danke M. de Schlumberger und bringe die Vorschläge der 2. Kommission zur Abstimmung. Diese sind angenommen. N° 25. Geschworene für Zwangsenteignungen. — Mitgliederliste für das Jahr 1934. M. Kern, Berichterstatter. Die jährliche Liste der Enteignungsgeschworenen für das Jahr 1934 ist den Mitgliedern des Conseil Général mitgeteilt worden. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen deren Annahme vor. Beschluss. Angenommen. N° 27. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Antwort auf den Antrag des M. Brickert und seiner Kollegen der U. P. R., die die Zahlung von Entschädigungen anlässlich des Baues von Telephonleitungen verlangen. M. Henry Lévy, Berichterstatter. Nach Kenntnisnahme der Wortlaut der Gesetze über den Bau und die Unterhaltung von Telephonleitungen, Und Berücksichtigung, was die Entschädigungen betrifft, dass einerseits das Gesetz keine Entschädigung für Benutzung, mit Ausnahme von Entschädigungen bei Zwangsenteignungen, vorsieht, 440 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 d'autre part, insofern es konzi den Bau von Leitungen betrifft, dass einerseits das Gesetz keine Entschädigung für Benutzung, mit Ausnahme von Entschädigungen bei Zwangsenteignungen, vorsieht, d'autre part, insofern es den Bau von Leitungen betrifft, dass einerseits das Gesetz keine Entschädigung für Benutzung, mit Ausnahme von Entschädigungen bei Zwangsenteignungen, vorsieht, maßt d'après eine Entscheidung des Conseil d'Etat du 17 mai 1907, diese Entschädigungen können nicht zudem schäden, dass eine solche Schäden sind, abstrahiert von einer Allokation für eine Verringerung der Werte resultierend aus der Präsenz selbst der Träger oder der Beengthätigung, welche den Hausbewohner durch das Nähe der Drähte erleiden, qu'en conséquence, es ist lautende Reexamination der Forderungen, die eingereicht wurden, und ihnen einzustellten, bis zu dem Ausgleich der Schäden, die sich während der Erbauung und des Erhaltens der Telephonleitungen ereignet haben, Sie schlage vor: dem Präfectur die Administration der PTT zu bitten, insofar es in der Lage ist und auf die Basis einer weiten Anwendung der gesetzlichen Bestimmungen, eine Regelung der Forderungen, die ihr angetragen werden, zu erreichen.
mit Ausnahme von Entschädigungen bei Zwangsenteignungen, vorsieht, d'autre part, insofern es den Bau von Leitungen betrifft, dass einerseits das Gesetz keine Entschädigung für Benutzung, mit Ausnahme von Entschädigungen bei Zwangsenteignungen, vorsieht, maßt d'après eine Entscheidung des Conseil d'Etat du 17 mai 1907, diese Entschädigungen können nicht zudem schäden, dass eine solche Schäden sind, abstrahiert von einer Allokation für eine Verringerung der Werte resultierend aus der Präsenz selbst der Träger oder der Beengthätigung, welche den Hausbewohner durch das Nähe der Drähte erleiden, qu'en conséquence, es ist lautende Reexamination der Forderungen, die eingereicht wurden, und ihnen einzustellten, bis zu dem Ausgleich der Schäden, die sich während der Erbauung und des Erhaltens der Telephonleitungen ereignet haben, Sie schlage vor: dem Präfectur die Administration der PTT zu bitten, insofar es in der Lage ist und auf die Basis einer weiten Anwendung der gesetzlichen Bestimmungen, eine Regelung der Forderungen, die ihr angetragen werden, zu erreichen. Delibération. Adopté. N° 29, 30 und 31. Forêts. — Soumission et distraction du régime forestier. — Echange de parcelles entre la Ville de Haguenau et M. Schlosser de la Ferme Oberlin (Haguenau). — Distraction du régime forestier d'une parcelle de la Forêt communale de Gries. — Projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. M. Bauer, rapporteur. Die rapports N° 29, 30 und 31 betreffen Änderungen von Forstregimen. Conformément den Bestimmungen des Art 50 der Gesetz vom 10 August 1871, müssen diese Änderungen dem Conseil Général für Beratung vorgetragen werden. Wie es aus dem vorliegenden Dossier, das auf dem Bureau des Conseil Général liegt, hervorgeht, dass einverstanden wurde erreicht zwischen den Eigentümern der Forstgüter und der Forstdirektion, Ihre 2. Kommission schlägt dem Conseil Général eine füdvörderliche Stellungnahme vor. Delibération. Adoptet. N° 32. Crédit National Hôtelier. — Subvention. N° 76. Syndicat d'initiative de Tourisme «Les Amis de Strasbourg». — Subvention. N° 105. Société d'initiative des hôteliers et restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (SIHRAL). — Subvention. M. Heil, rapporteur. Der Kredit national hôtelier hat zum Ziel, den Hoteiern, durch Kredite und durch Kredit, das notwendige Geld zur Verfügung zu stellen, um Hotels zu bauen. Die Subvention des départements hat den
de la forêt communale de Dambach-la-Ville. M. Bauer, rapporteur. Die rapports N° 29, 30 und 31 betreffen Änderungen von Forstregimen. Conformément den Bestimmungen des Art 50 der Gesetz vom 10 August 1871, müssen diese Änderungen dem Conseil Général für Beratung vorgetragen werden. Wie es aus dem vorliegenden Dossier, das auf dem Bureau des Conseil Général liegt, hervorgeht, dass einverstanden wurde erreicht zwischen den Eigentümern der Forstgüter und der Forstdirektion, Ihre 2. Kommission schlägt dem Conseil Général eine füdvörderliche Stellungnahme vor. Delibération. Adoptet. N° 32. Crédit National Hôtelier. — Subvention. N° 76. Syndicat d'initiative de Tourisme «Les Amis de Strasbourg». — Subvention. N° 105. Société d'initiative des hôteliers et restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (SIHRAL). — Subvention. M. Heil, rapporteur. Der Kredit national hôtelier hat zum Ziel, den Hoteiern, durch Kredite und durch Kredit, das notwendige Geld zur Verfügung zu stellen, um Hotels zu bauen. Die Subvention des départements hat den Effekt, den Zinssatz der Kredite zu senken. Die erforderliche Summe beläuft sich dieses Jahr auf 551,20 fr. Ihre 2. Kommission bittet, diese Subvention zu erneuern. Eine Subvention wurde bereits ausgesetzt an die «SIHRAL». Toutefois, Ihre 2. Kommission meint, nicht imstande sein, einer weiteren Forderung nach 10.000 fr. der vorigen Jahre zu entsprechen; vielmehr, sie schlägt dem Conseil vor, die Subvention von 5.000 fr. erneut zu bewilligen. Votre 2e Commission n'est pas hostile à la demande de subvention du Syndicat d'Initiative en elle-même mais elle estime que l'allocation d'une subvention à un organisme isolé de ce genre est contraire aux lignes de conduite adoptées dans les dernières années par le Conseil Général sur l'initiative de la 2e Commission et d'après lesquelles, il n'y a pas lieu d'accorder de pareilles subventions à des sociétés isolées, ce qui pourrait donner l'apparence de partialité, mais de ne subventionner que les fédérations de Sociétés. Votre 2e Commission tient à ne pas déroger dans le cas présent à ces directives pour ne pas créer un précédent en faveur des nombreux autres syndicats d'initiative du département, ce qui entraînerait des conséquences financières incalculables. Elle vous propose donc d'inviter le Syndicat d'Initiative de Strasbourg à s'efforcer de réaliser
zu entsprechen; vielmehr, sie schlägt dem Conseil vor, die Subvention von 5.000 fr. erneut zu bewilligen. Votre 2e Commission n'est pas hostile à la demande de subvention du Syndicat d'Initiative en elle-même mais elle estime que l'allocation d'une subvention à un organisme isolé de ce genre est contraire aux lignes de conduite adoptées dans les dernières années par le Conseil Général sur l'initiative de la 2e Commission et d'après lesquelles, il n'y a pas lieu d'accorder de pareilles subventions à des sociétés isolées, ce qui pourrait donner l'apparence de partialité, mais de ne subventionner que les fédérations de Sociétés. Votre 2e Commission tient à ne pas déroger dans le cas présent à ces directives pour ne pas créer un précédent en faveur des nombreux autres syndicats d'initiative du département, ce qui entraînerait des conséquences financières incalculables. Elle vous propose donc d'inviter le Syndicat d'Initiative de Strasbourg à s'efforcer de réaliser l'union de tous les Syndicats d'initiative du département et de charger alors cette Fédération des démarches pour obtenir une subvention. Au cas où une suite ne pourrait être donnée à cette proposition, la demande pourrait être soumise à un nouvel examen au cours de la prochaine session. Délibération. Adopté. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE. 1933 La 1ère Commission donne un avis favorable au projet de résolution de la 2e Commission sur les entretiens téléphoniques. La 2e Commission souligne que, d'une part, l'entité qui a droit à une indemnité n'est pas autrement indemnisée que pour le dommage qui lui est causé par le bâtiment des téléphones ou leur entretien; que toutefois, en conformité d'une décision du Conseil des Etats du 17 Mai 1907, cette indemnité ne comporte que la réparation du dommage, avec exception de toute avennchement pour l'utilisation du bâtiment ou grand-stûck par l'application de lignes téléphoniques ou par la perturbation par des fils téléphoniques; que c'est pour cette raison nécessaire, de prüfen et de donner genugtuung, s'il s'agit de dommages causés par le bâtiment et l'entretien des téléphones. La 2e Commission propose au Préfet de prier la Poste de intervenir afin que les éventuels demandes d'indemnité soient régulées dans le
DU 28 SEPTEMBRE. 1933 La 1ère Commission donne un avis favorable au projet de résolution de la 2e Commission sur les entretiens téléphoniques. La 2e Commission souligne que, d'une part, l'entité qui a droit à une indemnité n'est pas autrement indemnisée que pour le dommage qui lui est causé par le bâtiment des téléphones ou leur entretien; que toutefois, en conformité d'une décision du Conseil des Etats du 17 Mai 1907, cette indemnité ne comporte que la réparation du dommage, avec exception de toute avennchement pour l'utilisation du bâtiment ou grand-stûck par l'application de lignes téléphoniques ou par la perturbation par des fils téléphoniques; que c'est pour cette raison nécessaire, de prüfen et de donner genugtuung, s'il s'agit de dommages causés par le bâtiment et l'entretien des téléphones. La 2e Commission propose au Préfet de prier la Poste de intervenir afin que les éventuels demandes d'indemnité soient régulées dans le cadre de la possibilité et de la bienveillance de l'application des dispositions légales. Décision. Adoptée. N° 29, 30 et 31. — Forêts. — Inscription et sortie de l'ordonnance forestière. — Sortie de l'ordonnance forestière d'un terrain appartenant à la communauté de Gries et comprise dans le fonds forestier de la commune de Dambach-la-Ville. — Projet de révision de l'agencement du bois de Dambach-la-Ville. M. Bauer, rapporteur. Les rapports N° 29, 30 et 31 concernent des changements dans la forêt. Conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 10 Août 1871, ces changements doivent être soumis au Conseil Général pour une opinion. Des vérifications au Bureau du Conseil Général ont montré l'accord entre les propriétaires et la direction de la forêt. La 2e Commission propose que le Conseil Général donne un avis favorable. Décision. Adoptée. N° 32. Crédit National Hôtelier. — Subvention. N° 76. Syndicat d'initiative de tourisme « Les Amis de Strasbourg ». — Subvention. N° 105. Société d'initiative des hôteliers et restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (SIHRAL). — Subvention. M. Heil, rapporteur. Le Crédit National Hôtelier a pour but, pour les travaux d'hôtellerie, d'offrir des prêts et des avances. Le subside du Département a pour effet, d'abaisser le