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. 45.000 » La Loupe » 1 » » Fourgon ou camionnette 15.000 » Thiron » » » » Moto-pompe, accessoires et fourgon 45.000 » I Total de la dépense à prévoir 510.000 » SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE 75 saire et bénéficieraient de la subvention de l'État que l'on peut évaluer actuellement à 33 % (le département de l'Oise a obtenu 35 % en juillet 1932 pour un service analogue). À cette subvention viendrait s'adjoindre une subvention du département qui serait de l'ordre de 37 %; les 30 % restant à la charge des communes pourraient être récupérés par le produit d'une loterie (loi du 29 avril 1930 accordant aux sapeurs-pompiers l'autorisation d'émettre des billets de loterie pour l'achat de matériel). Cette organisation pourrait fonctionner à partir du 1er janvier 1934, après que les communes auraient donné leur adhésion, elle paraît devoir donner les dépenses suivantes : Achat matériel, auto-pompes, moto-pompes, camionnettes, tuyaux et accessoires 510.000 fr. » Frais d'organisation; service du contrôle exercé par les Inspecteurs 6.000 » Assurance du personnel composant les équipes (prévisions) 4.000 » Entretien du matériel en service 11.000 » Total des dépenses 531.000 fr. » Par contre, il y a lieu de prévoir comme recettes : Frais d'assurance, cotisation demandée aux communes adhérentes suivant le tarif du règlement. 4.000 fr. » Frais d'abonnement au service départemental à raison de 0 fr. 10 par habitant pour les communes rattachées aux secteurs 17.000 » Subvention de l'État de 33 % pour l'achat de matériel 168.300 Subvention du Département 37 % 188.700 » Contribution des communes 30 % 153.000 » Total des recettes 531.000 fr. » Monsieur le Préfet, En terminant cet exposé, nous faisons de nouveau appel à votre bienveillante attention en raison des services que présenterait cette organisation méthodique. Il nous paraît indispensable, en effet, que nous organisions en temps de paix, un service doté d'un matériel approprié à l'extinction rapide des incendies, car aujourd'hui plus que jamais, en raison de l'activité qui se manifeste à l'étranger pour la préparation de la guerre chimique, aucun doute n'est possible sur le rôle prépondérant qu'auraient
prévoir comme recettes : Frais d'assurance, cotisation demandée aux communes adhérentes suivant le tarif du règlement. 4.000 fr. » Frais d'abonnement au service départemental à raison de 0 fr. 10 par habitant pour les communes rattachées aux secteurs 17.000 » Subvention de l'État de 33 % pour l'achat de matériel 168.300 Subvention du Département 37 % 188.700 » Contribution des communes 30 % 153.000 » Total des recettes 531.000 fr. » Monsieur le Préfet, En terminant cet exposé, nous faisons de nouveau appel à votre bienveillante attention en raison des services que présenterait cette organisation méthodique. Il nous paraît indispensable, en effet, que nous organisions en temps de paix, un service doté d'un matériel approprié à l'extinction rapide des incendies, car aujourd'hui plus que jamais, en raison de l'activité qui se manifeste à l'étranger pour la préparation de la guerre chimique, aucun doute n'est possible sur le rôle prépondérant qu'auraient à jouer les sapeurs-pompiers dans l'éventualité d'une guerre future. MAUPU. PROJET DE RÈGLEMENT Le Préfet d'Eure-et-Loir, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97, paragraphe 6° stipulant que le maire a dans ses charges le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, etc., en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention de l'Administration supérieure, Vu le décret du 13 août 1925, Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 11 février 1928, Vu les propositions de la Commission spéciale nommée dans la séance du Conseil général du 17 mai 1932, Considérant qu'il importe, pour la sécurité des biens et la sauvegarde des habitants, de pourvoir les communes d'un service de secours rapide et efficace qu'elles ne peuvent obtenir par leurs propres moyens, qu'il y a là une œuvre de solidarité collective et que seule une organisation départementale peut y suppléer, sans modifier les services communaux actuellement en fonction : ARRÊTE : ART. 1er. — A côté des corps de sapeurs-pompiers communaux existant actuellement ou pouvant être organisés
celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, etc., en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention de l'Administration supérieure, Vu le décret du 13 août 1925, Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 11 février 1928, Vu les propositions de la Commission spéciale nommée dans la séance du Conseil général du 17 mai 1932, Considérant qu'il importe, pour la sécurité des biens et la sauvegarde des habitants, de pourvoir les communes d'un service de secours rapide et efficace qu'elles ne peuvent obtenir par leurs propres moyens, qu'il y a là une œuvre de solidarité collective et que seule une organisation départementale peut y suppléer, sans modifier les services communaux actuellement en fonction : ARRÊTE : ART. 1er. — A côté des corps de sapeurs-pompiers communaux existant actuellement ou pouvant être organisés par la suite, il est SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE 77 créé un service départemental de défense contre les incendies pour les communes d'Eure-et-Loir qui adhéreront au présent règlement approuvé, dans sa séance du 8 avril 1933, par la commission spéciale nommée dans la séance du 17 mai 1932. ART. 2. — Les communes du département sont provisoirement rattachées à des centres principaux et à des centres secondaires, ainsi qu'il est indiqué au tableau annexé au présent règlement. La liste définitive sera établie après réception des adhésions et choix des communes intéressées. ART. 3. — La composition des centres principaux et secondaires pourra être modifiée suivant les circonstances, et leur nombre pourra être augmenté s'il doit en résulter une amélioration pour la rapidité des secours. ART. 4. — Le maire ou le chef de corps des sapeurs-pompiers de la commune sinistrée qui aura besoin de secours, alertera régulièrement le chef du centre auquel sa commune est rattachée. Si l'importance du sinistre l'exige, le centre principal pourra également être alerté, d'accord avec le maire de la commune sinistrée. ART. 5. — Le matériel dont dispose actuellement chaque centre principal ou centre secondaire pourra être complété ou renouvelé au fur et
ART. 2. — Les communes du département sont provisoirement rattachées à des centres principaux et à des centres secondaires, ainsi qu'il est indiqué au tableau annexé au présent règlement. La liste définitive sera établie après réception des adhésions et choix des communes intéressées. ART. 3. — La composition des centres principaux et secondaires pourra être modifiée suivant les circonstances, et leur nombre pourra être augmenté s'il doit en résulter une amélioration pour la rapidité des secours. ART. 4. — Le maire ou le chef de corps des sapeurs-pompiers de la commune sinistrée qui aura besoin de secours, alertera régulièrement le chef du centre auquel sa commune est rattachée. Si l'importance du sinistre l'exige, le centre principal pourra également être alerté, d'accord avec le maire de la commune sinistrée. ART. 5. — Le matériel dont dispose actuellement chaque centre principal ou centre secondaire pourra être complété ou renouvelé au fur et à mesure des besoins par les soins du département avec l'aide de l'État. ART. 6. — Chaque commune demeurant seule responsable des accidents pouvant survenir sur son territoire, il importe que le personnel des centres principaux et des centres secondaires susceptibles d'intervenir au cours des sinistres soit assuré contre tous risques en service commandé et accidents causés à des tiers. À cet effet, le Département assurera le personnel des centres et des secteurs au moyen d'une prime annuelle couverte par chaque commune adhérente au moyen d'une cotisation fixée comme suit : 5 fr. par les communes dont la population est inférieure à 500 hab. 10 fr. — — de 501 à 1.000 hab. 20 fr. — — de 1.001 à 2.000 — 50 fr. — — de 2.001 à 5.000 — 100 fr. — — de 5.001 à 10.000 — 200 fr. — — de 10.001 à 20.000 — 300 fr. — — de 20.001 et au-dessus. DEUXIÈME PARTIE La garantie de l'assurance commencera dès l'alerte du service départemental jusqu'à la remise complète en place du matériel après l'action. Ces sommes sont versées dans la Caisse départementale et employées suivant les besoins. ART. 7. — Pour les frais d'organisation de
risques en service commandé et accidents causés à des tiers. À cet effet, le Département assurera le personnel des centres et des secteurs au moyen d'une prime annuelle couverte par chaque commune adhérente au moyen d'une cotisation fixée comme suit : 5 fr. par les communes dont la population est inférieure à 500 hab. 10 fr. — — de 501 à 1.000 hab. 20 fr. — — de 1.001 à 2.000 — 50 fr. — — de 2.001 à 5.000 — 100 fr. — — de 5.001 à 10.000 — 200 fr. — — de 10.001 à 20.000 — 300 fr. — — de 20.001 et au-dessus. DEUXIÈME PARTIE La garantie de l'assurance commencera dès l'alerte du service départemental jusqu'à la remise complète en place du matériel après l'action. Ces sommes sont versées dans la Caisse départementale et employées suivant les besoins. ART. 7. — Pour les frais d'organisation de contrôle par les inspecteurs et d'entretien du matériel en service, chaque commune adhérente versera au département une cotisation annuelle d'abonnement forfaitaire fixée à 0 fr. 10 par habitant. Cette cotisation n'est pas due par les communes désignées comme siège de centre ou de secteur. La répartition des fonds d'abonnement sera faite entre les chefs-lieux de centres et de secteurs par les soins de la Commission spéciale prévue au présent règlement, sur avis de l'Inspecteur départemental. ART. 8. — La commune sinistrée adhérente au présent règlement qui aura été secourue, devra payer à la commune chef-lieu de centre ou de secteur appelé pour remboursement des frais occasionnés par le déplacement : 1° Une indemnité de 3 francs par kilomètre parcouru aller et retour et par voiture; 2° Une indemnité de 0 fr. 30 par mètre de tuyau de 45 millimètres et 0 fr. 40 pour tuyau de 70 millimètres; 3° Une indemnité forfaitaire de 100 francs pour chaque sortie du matériel (y compris huile, essence, etc.); 4° Une indemnité de 4 francs par heure (jour et nuit) à chaque sapeur. L'indemnité totale ainsi payée ne pourra être inférieure à 150 francs, elle sera versée dans la Caisse municipale du centre qui
faite entre les chefs-lieux de centres et de secteurs par les soins de la Commission spéciale prévue au présent règlement, sur avis de l'Inspecteur départemental. ART. 8. — La commune sinistrée adhérente au présent règlement qui aura été secourue, devra payer à la commune chef-lieu de centre ou de secteur appelé pour remboursement des frais occasionnés par le déplacement : 1° Une indemnité de 3 francs par kilomètre parcouru aller et retour et par voiture; 2° Une indemnité de 0 fr. 30 par mètre de tuyau de 45 millimètres et 0 fr. 40 pour tuyau de 70 millimètres; 3° Une indemnité forfaitaire de 100 francs pour chaque sortie du matériel (y compris huile, essence, etc.); 4° Une indemnité de 4 francs par heure (jour et nuit) à chaque sapeur. L'indemnité totale ainsi payée ne pourra être inférieure à 150 francs, elle sera versée dans la Caisse municipale du centre qui aura fourni le secours et sera répartie par le maire de la commune sur la proposition du chef de Corps. Les indemnités ci-dessus établies sont augmentées de 75 % pour les communes non adhérentes au service départemental. En vue d'éviter toute discussion ultérieure pour le règlement des indemnités prévues, il est stipulé que le piquet de secours des centres sera composé au maximum de huit hommes, compris l'officier ou le sous-officier chef de piquet. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE ART. 9. — Les divers règlements intercommunaux précédemment établis par les conseils municipaux des communes adhérentes sont remplacés par le présent règlement. ART. 10. — Un simple avertissement par téléphone, soit du maire ou de son représentant, soit de l'officier de la commune sinistrée, servira de demande régulière pour alerter le centre secondaire ou le centre principal. Les centres sont alertés par le réseau téléphonique de l'État, par les réseaux particuliers ou par tous autres moyens dont disposent les municipalités intéressées. Après chaque déplacement, le chef du centre adressera à la Préfecture un rapport succinct dont le modèle uniforme est donné en annexe. ART. 11. — L'Inspecteur départemental, avec la collaboration de ses adjoints, est chargé d'établir une surveillance constante
est stipulé que le piquet de secours des centres sera composé au maximum de huit hommes, compris l'officier ou le sous-officier chef de piquet. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE ART. 9. — Les divers règlements intercommunaux précédemment établis par les conseils municipaux des communes adhérentes sont remplacés par le présent règlement. ART. 10. — Un simple avertissement par téléphone, soit du maire ou de son représentant, soit de l'officier de la commune sinistrée, servira de demande régulière pour alerter le centre secondaire ou le centre principal. Les centres sont alertés par le réseau téléphonique de l'État, par les réseaux particuliers ou par tous autres moyens dont disposent les municipalités intéressées. Après chaque déplacement, le chef du centre adressera à la Préfecture un rapport succinct dont le modèle uniforme est donné en annexe. ART. 11. — L'Inspecteur départemental, avec la collaboration de ses adjoints, est chargé d'établir une surveillance constante en vue du bon état d'entretien du matériel des centres ainsi que de son amélioration. Son attention devra également porter sur la liaison effective entre les centres et les communes rattachées. Il devra donner toutes instructions utiles aux chefs des centres pour qu'ils soient en mesure de connaître les ressources communales, soit en eau, soit en matériel, afin de coordonner tous les efforts nécessaires pour combattre rapidement et efficacement les sinistres. Les chefs de corps communaux devront être en rapport constant avec les chefs de centres auxquels leur commune est rattachée. ART. 12. — Dès que le présent règlement sera mis en application, les communes adhérentes en seront avisées et les officiers de sapeurs-pompiers des chefs-lieux de centres ou de centres secondaires seront l'objet d'une nomination spéciale en vertu d'un arrêt préfectoral. ART. 13. — Une commission spéciale, qui réglera toutes les questions du service départemental, est instituée au chef-lieu du département sous la présidence du Préfet, elle comprendra : Six conseillers généraux désignés par le Conseil général; Six maires du Département désignés par le Préfet; M. l'Inspecteur des Services d'incendie; MM. les Inspecteurs adjoints des Services d'incendie. Ces membres sont nommés pour quatre ans. Le chef de division ou
communales, soit en eau, soit en matériel, afin de coordonner tous les efforts nécessaires pour combattre rapidement et efficacement les sinistres. Les chefs de corps communaux devront être en rapport constant avec les chefs de centres auxquels leur commune est rattachée. ART. 12. — Dès que le présent règlement sera mis en application, les communes adhérentes en seront avisées et les officiers de sapeurs-pompiers des chefs-lieux de centres ou de centres secondaires seront l'objet d'une nomination spéciale en vertu d'un arrêt préfectoral. ART. 13. — Une commission spéciale, qui réglera toutes les questions du service départemental, est instituée au chef-lieu du département sous la présidence du Préfet, elle comprendra : Six conseillers généraux désignés par le Conseil général; Six maires du Département désignés par le Préfet; M. l'Inspecteur des Services d'incendie; MM. les Inspecteurs adjoints des Services d'incendie. Ces membres sont nommés pour quatre ans. Le chef de division ou le chef du bureau de la Préfecture, chargé du service des sapeurs-pompiers, remplira les fonctions de secrétaire de cette commission. La Commission se réunira chaque fois que le Préfet le jugera nécessaire et au moins deux fois l'an. Elle pourra déléguer ses pouvoirs à une sous-commission pour prendre les décisions qui auraient un caractère d'urgence. L'Inspecteur départemental devra en faire partie de droit. Chartres, le Le Préfet d'Eure-et-Loir, RÉPARTITION PROVISOIRE DES COMMUNES PAR CENTRES PRINCIPAUX ET CENTRES SECONDAIRES (1) Centres principaux : 12 kilomètres. — Centres secondaires : 8 kilomètres. Arrondissement de Chartres. Un centre principal, Chartres : 35. Chartres Nord, 19 communes : Amilly, Bailleau-l'Évêque, Berchères-la-Maingot, Briconville, Challet, Champhol, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville, Jouy, Lèves, Lucé, Mainvilliers, Poisvilliers, Saint-Aulbin-des-Bois, Saint-Germain-la-Gâtine, Saint-Prest. Chartres Sud, 16 communes : Barjouville, Berchères-les-Pierres, Corancez, le Coudray, Dammarie, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Luisant, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phae, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres. a) Centre secondaire d'Auneau : 28 communes : Arouilles, Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Champseru, Chapelle-d'Aunay, Chatenay, Denonville, Francourville, Garancières-en-Beauce, Gué-de-Longroi, Houville, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise. b) Centre secondaire de Courville : 16 communes : Billancourt, Chuisnes, Dangers, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Fruncé, Landelles, Mittainvilliers, Orrouer, Pontgouin,
: 10 communes : Argenvilliers, Brunelles, Champrond-en-Perche, La Gaudaine, Margon, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Souancé, Trizay-Couperne, Saint-Serge, Vichères. a) Centre secondaire d'Authon : 15 communes : Autels-Villey, Bazoche-Gouin, Beaumont-les-Autels, Béthonville, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Les Ételleux, Luigny, Micciagne, Moulhard, Saint-Bomer, Soize, b) Centre secondaire de La Loupe : 17 communes : Belhomert, Champrond-en-Gâtine, Corvées-les-Yèvres, Fontaine-Simon, Friaize, Manou, Meaucé, Monllieu, Monlland, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Élie, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, le Thiel, Vaupillon, Villebon. c) Centre secondaire de Thiron : 12 communes : Chassant, Combres, Coudrecourt, Croix-du-Perche, Frazé, Fréthel, Happonviller, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartier, Nonviller-Grandhouss, Saint-Denis-d'Aubigny. FIXATION DE LA DATE DE LA DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL La loi du 23 juillet 1927 a abrogé et remplacé par les dispositions suivantes l'article 23 de la loi du 10 août 1871 et les lois des 12 août 1876, 9 juillet 1907 et 20 mars 1923 : "ART. 23. — " « La deuxième session s'ouvre entre le 15 août et le 1er octobre au jour fixé par le Conseil général dans sa première session. Elle a une durée maximum d'un mois et doit être close, au plus tard, le 8 octobre. « Au cas où le Conseil général ne prendrait pas de décision à cet égard, la date d'ouverture sera fixée par la Commission départementale qui en donnera avis au Préfet. « Si le Conseil général ou la Commission départementale n'ont pas pris de décision, l'ouverture de la deuxième session aura lieu de plein droit le premier lundi qui suit le 15 août. » Je prie le Conseil général de bien vouloir prendre une décision à ce sujet. J'ajoute que le dernier lundi de septembre tombe le 25. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter le compte Compagnie "Le Soleil" de verser au Département la somme de 594 francs pour paiement du demi-salaire d'un cantonnier-chef renversé par une automobile. Équipement des sapeurs-pompiers. — 7 demandes ont donné lieu à l'attribution d'une somme de 3.150 francs. Écoles. — 5 communes ont reçu des subventions s'élevant au total à 1.250 francs. Travaux communaux. — 2 subventions s'élevant
la Commission départementale qui en donnera avis au Préfet. « Si le Conseil général ou la Commission départementale n'ont pas pris de décision, l'ouverture de la deuxième session aura lieu de plein droit le premier lundi qui suit le 15 août. » Je prie le Conseil général de bien vouloir prendre une décision à ce sujet. J'ajoute que le dernier lundi de septembre tombe le 25. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter le compte Compagnie "Le Soleil" de verser au Département la somme de 594 francs pour paiement du demi-salaire d'un cantonnier-chef renversé par une automobile. Équipement des sapeurs-pompiers. — 7 demandes ont donné lieu à l'attribution d'une somme de 3.150 francs. Écoles. — 5 communes ont reçu des subventions s'élevant au total à 1.250 francs. Travaux communaux. — 2 subventions s'élevant à 450 francs ont été accordées. Secours aux anciens instituteurs ou à leurs familles. — Une somme de 650 francs a été répartie entre 2 personnes. Vérification de la comptabilité départementale, — Cette opération n'a donné lieu à aucune observation. Délégations du Conseil général. Orphelinat Saint-Cheron. — Nous avons autorisé la passation de marchés pour la fourniture à l'Établissement en 1932 de viande fraîche et congelée et de pain. Asile d'Aliénés de Bonneval. — Avis favorable a été donné : 1° à la révision du tarif kilométrique, appliqué pour le transport des aliénés par l'ambulance automobile; 2° à la création d'une consultation d'ophtalmologie, création demandée par la Commission de surveillance de l'Asile; 3° au programme du concours concernant l'installation de l'éclairage électrique à l'Asile. Asile d'Aligre. — Nous avons approuvé le contrat concernant l'emprunt de 325.000 francs destiné au paiement des travaux de réfection aux bâtiments de l'Asile d'Aligre. Sous-Préfectures. — M. l'Architecte départemental ayant signalé le danger que présentent 4 arbres situés dans la cour et le jardin de la Sous-Préfecture de Châteaudun, nous avons autorisé leur vente sur pied, à charge pour l'acheteur, de supporter les frais et risques d'abattage. Sous-Préfectures. — Avis favorable a été donné, d'autre