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d'autre une dépense à peu de chose près identique : vis-à-vis de Saint-Roch un emplacement de 2,800 mètres seulement, tandis que sur le boulevard de Strasbourg en obtient, grâce au concours de la ville, un terrain de 7,400 mètres. Il est impossible de ne pas tenir compte de l'avis du Conseil municipal, corps dans lequel se trouvent représentées toutes les parties de la population et qui s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la proposition qui vous est faite aujourd'hui. M. LE PRÉFET : La question dans le principe n'avait pas le caractère d'urgence qu'elle présente aujourd'hui, nous avions espéré pouvoir attendre jusqu'à la session d'août et nous aurions eu le temps nécessaire pour demander l'avis du Conseil d'arrondissement et des Tribunaux de commerce et civil sur le projet Bénard, qui ne nous a été soumis qu'il y a quelques jours seulement; malheureusement il a été impossible, en présence des soumissions faites par des particuliers, d'obtenir du Domaine la remise de l'adjudication des terrains situés sur le boulevard de Strasbourg. Cette adjudication aura lieu le 18 courant, et il est indispensable pour le Conseil de trancher dès à présent la question de l'emplacement. La décision du Conseil municipal a une grande importance, surtout quand elle s'appuie sur une offre d'un sacrifice immédiat de plus de 100,000 fr. et annuel d'environ 5,000 fr. L'intérêt pour la ville du Havre de donner la vie à un quartier jusqu'à présent déshérité est manifeste; le Conseil général ne saurait mieux faire que de la seconder dans cette entreprise. Si à la vérité les Tribunaux civil et de commerce n'ont pu être régulièrement consultés sur le projet Bénard, il faut reconnaître qu'ils se sont toujours montrés favorables au choix des terrains du boulevard de Strasbourg. Les solutions proposées par le rapport me paraissent devoir être adoptées, les enchères seront poussées jusqu'à une limite que fixera la commission départementale; si ce chiffre était dépassé, le département aurait la ressource de poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une fois le département devenu acquéreur des terrains, soit par adjudication, soit par expropriation, le projet de construction pourra, conformément
grande importance, surtout quand elle s'appuie sur une offre d'un sacrifice immédiat de plus de 100,000 fr. et annuel d'environ 5,000 fr. L'intérêt pour la ville du Havre de donner la vie à un quartier jusqu'à présent déshérité est manifeste; le Conseil général ne saurait mieux faire que de la seconder dans cette entreprise. Si à la vérité les Tribunaux civil et de commerce n'ont pu être régulièrement consultés sur le projet Bénard, il faut reconnaître qu'ils se sont toujours montrés favorables au choix des terrains du boulevard de Strasbourg. Les solutions proposées par le rapport me paraissent devoir être adoptées, les enchères seront poussées jusqu'à une limite que fixera la commission départementale; si ce chiffre était dépassé, le département aurait la ressource de poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une fois le département devenu acquéreur des terrains, soit par adjudication, soit par expropriation, le projet de construction pourra, conformément à l'avis qui a été déjà exprimé ici, être mis au concours. M. PEULEVEY : Comme membre du Conseil municipal du Havre j'ai voté la proposition qui est devant vous tendant à l'acquisition de tout l'îlot des terrains domaniaux et à l'offre d'une subvention de la part de la ville. Tout en n'étant pas partisan de l'emplacement proposé je me suis rallié à la seule combinaison qui se présentait alors. Depuis cette époque, et à la dernière heure, a surgi le projet Bénard sur lequel il a été impossible de consulter le Conseil municipal, qui aurait peut-être modifié sa décision. Il est donc juste de faire quelques réserves à ce sujet et de ne pas tirer des conséquences trop absolues du vote du Conseil municipal du Havre. M. LE PRÉFET : Je demande au Conseil de se prononcer sur la question de poursuivre l'expropriation en cas où le prix d'adjudication dépasserait les limites fixées par la commission départementale. Si cette autorisation n'est pas donnée immédiatement, le terrain vendu pourra être aliéné, et si l'emplacement de Saint-Roch venait à être reconnu insuffisant nous nous trouverions dans une position embarassante. M. DUCOTÉ rappelle les trois solutions qui se présentent : 1° Achat
Tout en n'étant pas partisan de l'emplacement proposé je me suis rallié à la seule combinaison qui se présentait alors. Depuis cette époque, et à la dernière heure, a surgi le projet Bénard sur lequel il a été impossible de consulter le Conseil municipal, qui aurait peut-être modifié sa décision. Il est donc juste de faire quelques réserves à ce sujet et de ne pas tirer des conséquences trop absolues du vote du Conseil municipal du Havre. M. LE PRÉFET : Je demande au Conseil de se prononcer sur la question de poursuivre l'expropriation en cas où le prix d'adjudication dépasserait les limites fixées par la commission départementale. Si cette autorisation n'est pas donnée immédiatement, le terrain vendu pourra être aliéné, et si l'emplacement de Saint-Roch venait à être reconnu insuffisant nous nous trouverions dans une position embarassante. M. DUCOTÉ rappelle les trois solutions qui se présentent : 1° Achat des terrains vis-à-vis Saint-Roch ; 2° Achat de 4,600 mètres des terrains domaniaux ; 3° Achat de 6,000 mètres des terrains et offre de la ville d'acheter la propriété formant le complément de l'îlot et de prendre à sa charge les frais d'entretien des squares. C'est à ce dernier parti que s'est arrêtée la Commission. Quant à la question de l'expropriation, le rapporteur voit quelque inconvénient pour le Conseil à l'adopter, ne pouvait-on voir dans cette décision prise à l'avance une sorte de conspiration contre la liberté des transactions. M. LECESNE : Il est bien entendu que les sacrifices de la ville du Havre ne s'appliquent qu'au cas de l'acquisition de tout l'îlot domanial. M. LE GÉNÉRAL ROBERT : Il me semble impossible que le Conseil général prenne sur lui de trancher la question. A-t-il la prétention de se substituer à tous les corps intéressés ? Allons-nous assumer cette lourde responsabilité et cela pour l'unique motif de l'imminence du jour de l'adjudication. Ne pourra-t-on pas avoir recours à l'expropriation plus tard, après enquête favorable, sans prendre part aux enchères? M. LE PRÉSIDENT : La discussion me semble épuisée (assentiment général) ; je mets aux voix les conclusions du rapport. Les
que s'est arrêtée la Commission. Quant à la question de l'expropriation, le rapporteur voit quelque inconvénient pour le Conseil à l'adopter, ne pouvait-on voir dans cette décision prise à l'avance une sorte de conspiration contre la liberté des transactions. M. LECESNE : Il est bien entendu que les sacrifices de la ville du Havre ne s'appliquent qu'au cas de l'acquisition de tout l'îlot domanial. M. LE GÉNÉRAL ROBERT : Il me semble impossible que le Conseil général prenne sur lui de trancher la question. A-t-il la prétention de se substituer à tous les corps intéressés ? Allons-nous assumer cette lourde responsabilité et cela pour l'unique motif de l'imminence du jour de l'adjudication. Ne pourra-t-on pas avoir recours à l'expropriation plus tard, après enquête favorable, sans prendre part aux enchères? M. LE PRÉSIDENT : La discussion me semble épuisée (assentiment général) ; je mets aux voix les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont adoptées. Je soumets également au Conseil les propositions suivantes de M. le Préfet : En cas d'achat par le département, autorisation d'ouvrir un concours pour les constructions à faire (adopté). En cas de vente à un prix supérieur à celui offert par le département, autorisation de poursuivre l'expropriation. — M. DE LILLERS : Vous proposez une violation des droits de la propriété particulière. — M. LE PRÉFET : Mais non ! il n'y a dans cette mesure rien d'exceptionnel, la vente étant fixée au 28 juin, il est trop tard aujourd'hui pour poursuivre l'expropriation, nous ne pouvons le faire qu'après l'adjudication. — M. LABARBE : Vous avez déjà investi votre commission départementale du mandat de fixer la limite des enchères, ce sera à elle à fixer les conditions dans lesquelles le Préfet sera autorisé à poursuivre l'expropriation. — M. LE PRÉSIDENT : Cette solution paraît en effet la meilleure, je mets aux voix la proposition suivante : Le Conseil délègue à la Commission départementale le soin de déterminer dans quelle mesure le Préfet devra poursuivre l'expropriation : Cette proposition est adoptée. — M. DE LILLERS : Je demande la plus grande publicité pour le concours. —
poursuivre l'expropriation. — M. DE LILLERS : Vous proposez une violation des droits de la propriété particulière. — M. LE PRÉFET : Mais non ! il n'y a dans cette mesure rien d'exceptionnel, la vente étant fixée au 28 juin, il est trop tard aujourd'hui pour poursuivre l'expropriation, nous ne pouvons le faire qu'après l'adjudication. — M. LABARBE : Vous avez déjà investi votre commission départementale du mandat de fixer la limite des enchères, ce sera à elle à fixer les conditions dans lesquelles le Préfet sera autorisé à poursuivre l'expropriation. — M. LE PRÉSIDENT : Cette solution paraît en effet la meilleure, je mets aux voix la proposition suivante : Le Conseil délègue à la Commission départementale le soin de déterminer dans quelle mesure le Préfet devra poursuivre l'expropriation : Cette proposition est adoptée. — M. DE LILLERS : Je demande la plus grande publicité pour le concours. — M. LE PRÉFET : Le projet de concours sera soumis au Conseil pendant la session d'août. La séance est suspendue à six heures et demie et renvoyée à huit heures et demie du soir. La séance publique est reprise à huit heures quarante-cinq du soir. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. — M. NÉTIEN, président de la commission spéciale des chemins de fer, présente, au nom de cette commission, le rapport suivant sur l'examen général du résultat des enquêtes ouvertes sur les diverses lignes du réseau départemental des chemins de fer d'intérêt local : « MESSIEURS, « Vous avez entendu la lecture du rapport de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, rendant compte du résultat des différentes enquêtes auxquelles ont été soumises les lignes du réseau de chemins de fer que vous avez voté dans votre dernière session et qui a été concédé à MM. Girard et Delahante. Votre Commission des chemins de fer, à laquelle vous avez renvoyé l'examen des divers rapports de cette enquête, les a examinés avec soin, malgré le peu de temps qu'elle a pu consacrer à cette étude. Elle a chargé plusieurs de ses membres de vous faire un rapport soit verbal soit écrit sur chacune
— M. NÉTIEN, président de la commission spéciale des chemins de fer, présente, au nom de cette commission, le rapport suivant sur l'examen général du résultat des enquêtes ouvertes sur les diverses lignes du réseau départemental des chemins de fer d'intérêt local : « MESSIEURS, « Vous avez entendu la lecture du rapport de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, rendant compte du résultat des différentes enquêtes auxquelles ont été soumises les lignes du réseau de chemins de fer que vous avez voté dans votre dernière session et qui a été concédé à MM. Girard et Delahante. Votre Commission des chemins de fer, à laquelle vous avez renvoyé l'examen des divers rapports de cette enquête, les a examinés avec soin, malgré le peu de temps qu'elle a pu consacrer à cette étude. Elle a chargé plusieurs de ses membres de vous faire un rapport soit verbal soit écrit sur chacune des lignes soumises à l'enquête. « La généralité des conclusions des commissions est conforme à votre première décision, et après un laborieux dépouillement des dossiers et un examen des dires produits par les intéressés, elles émettent l'avis que chacun de ces chemins est d'utilité publique et offre toutes les conditions d'un chemin d'intérêt local. Pour ceux-ci le Conseil n'a donc qu'à confirmer sa première décision sans discussion, et à ratifier le traité passé par M. le Préfet avec la société Girard, Delahante et Cie; mais pour deux lignes seulement, des objections sérieuses se sont produites. L'une, celle de Montérollier à Blangy a d'abord subi une modification dans son tracé, modification qui vous sera indiquée par le rapporteur, qui a été approuvée par la Commission d'enquête et acceptée par la Compagnie concessionnaire après une étude plus approfondie du tracé. Puis au cours de l'enquête, s'est produite une demande de la ville de Saint-Saëns insistant très vivement pour que la direction du chemin vers Neufchâtel soit étudiée par la vallée de Saint-Saëns, ce qui n'a pas été accepté par la Commission d'enquête, et ce qui d'ailleurs était formellement repoussé par les concessionnaires, qui rencontraient dans ce nouveau tracé des difficultés d'exécution considérables,
d'un chemin d'intérêt local. Pour ceux-ci le Conseil n'a donc qu'à confirmer sa première décision sans discussion, et à ratifier le traité passé par M. le Préfet avec la société Girard, Delahante et Cie; mais pour deux lignes seulement, des objections sérieuses se sont produites. L'une, celle de Montérollier à Blangy a d'abord subi une modification dans son tracé, modification qui vous sera indiquée par le rapporteur, qui a été approuvée par la Commission d'enquête et acceptée par la Compagnie concessionnaire après une étude plus approfondie du tracé. Puis au cours de l'enquête, s'est produite une demande de la ville de Saint-Saëns insistant très vivement pour que la direction du chemin vers Neufchâtel soit étudiée par la vallée de Saint-Saëns, ce qui n'a pas été accepté par la Commission d'enquête, et ce qui d'ailleurs était formellement repoussé par les concessionnaires, qui rencontraient dans ce nouveau tracé des difficultés d'exécution considérables, tout en desservant fort imparfaitement Saint-Saëns, puisque la nécessité des pentes les obligent à passer à flanc de côte à une élévation qui en rendrait l'accès difficile ; néanmoins, ces derniers proposent de donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux habitants de Saint-Saëns, par un tronçon de 10 kilomètres environ, partant de Montérollier et se dirigeant par la vallée vers Saint-Saëns; cette ligne, qui a été mise immédiatement à l'étude par MM. Girard et Delahante, nous serait soumise dans notre prochaine session. « L'autre était celle d'Yvetot à Fécamp, que vous aviez concédée sur la proposition de votre Commission ; pour donner satisfaction, surtout à la ville de Cany et à la vallée de la Durdent, qui se trouvaient complètement dépossédées de toute voie de fer, par la décision du Conseil général, accordant la préférence à celui des trois tracés proposés de Motteville à Saint-Valéry, qui passe par Doudeville et les plateaux. La ville de Fécamp, d'accord avec celle de Cany, s'est vivement émue de votre acceptation d'un projet qui la reliait avec la ville d'Yvetot et le chemin de l'Ouest, au lieu de le faire directement avec Motteville. Elle considère le tracé proposé très préjudiciable à ses intérêts, et
partant de Montérollier et se dirigeant par la vallée vers Saint-Saëns; cette ligne, qui a été mise immédiatement à l'étude par MM. Girard et Delahante, nous serait soumise dans notre prochaine session. « L'autre était celle d'Yvetot à Fécamp, que vous aviez concédée sur la proposition de votre Commission ; pour donner satisfaction, surtout à la ville de Cany et à la vallée de la Durdent, qui se trouvaient complètement dépossédées de toute voie de fer, par la décision du Conseil général, accordant la préférence à celui des trois tracés proposés de Motteville à Saint-Valéry, qui passe par Doudeville et les plateaux. La ville de Fécamp, d'accord avec celle de Cany, s'est vivement émue de votre acceptation d'un projet qui la reliait avec la ville d'Yvetot et le chemin de l'Ouest, au lieu de le faire directement avec Motteville. Elle considère le tracé proposé très préjudiciable à ses intérêts, et demande une modification importante dans les deux tracés : 1° En faisant infléchir la ligne adoptée de Motteville à Saint-Valéry vers la commune d'Étoutville, et en dirigeant celle de Fécamp à Yvetot vers ce point, de façon à souder ces deux lignes et avoir ainsi une communication directe avec Motteville, sans emprunter les voies de l'Ouest. Après avoir entendu les explications données à la Commission par ceux des membres du Conseil général qui s'intéressent à cette modification de tracé, nous avons appelé devant elle les concessionnaires pour leur soumettre ce changement de tracé, accepté par la Commission d'enquête dans ses conclusions ; mais M. Girard nous a déclaré que la demande des intéressés de Fécamp et de Cany modifiait trop profondément celui pour lequel ils avaient traité, que c'était en fait une ligne nouvelle à faire de Héricourt à Motteville, et qu'ils ne pouvaient que s'en tenir aux termes de leur traité, sauf à étudier la nouvelle ligne demandée, et à faire des propositions au Conseil dans ce sens. En présence de cette attitude des concessionnaires, votre Commission a discuté de nouveau cette question dont la gravité n'échappe pas au Conseil, car il peut y avoir là prétexte à des
sans emprunter les voies de l'Ouest. Après avoir entendu les explications données à la Commission par ceux des membres du Conseil général qui s'intéressent à cette modification de tracé, nous avons appelé devant elle les concessionnaires pour leur soumettre ce changement de tracé, accepté par la Commission d'enquête dans ses conclusions ; mais M. Girard nous a déclaré que la demande des intéressés de Fécamp et de Cany modifiait trop profondément celui pour lequel ils avaient traité, que c'était en fait une ligne nouvelle à faire de Héricourt à Motteville, et qu'ils ne pouvaient que s'en tenir aux termes de leur traité, sauf à étudier la nouvelle ligne demandée, et à faire des propositions au Conseil dans ce sens. En présence de cette attitude des concessionnaires, votre Commission a discuté de nouveau cette question dont la gravité n'échappe pas au Conseil, car il peut y avoir là prétexte à des retards bien préjudiciables, et probablement même à une nouvelle enquête, puisque celle qui est terminée aujourd'hui n'a pas été faite sur ces nouveaux projets. Il a paru à la majorité, qu'en présence de la profonde modification de ce tracé, en présence aussi du refus des concessionnaires d'accepter celui qui leur était demandé, il était imprudent d'entrer dans une voie dont les conséquences pourraient être dangereuses au point de vue général de l'ensemble des lignes qui formaient le réseau soumis à l'enquête et à la solution si ardemment désirée par nos populations: solution qui avait toujours été le but du Conseil dans ses délibérations successives, et la majorité de votre Commission a résolu, tout en regrettant de ne pouvoir satisfaire immédiatement des intérêts sans nul doute très légitimes, de vous proposer de confirmer, pour cette partie du réseau, la décision prise dans votre précédente session et le maintien des lignes de Motteville à Saint-Valéry, et d’Yvetot à Fécamp, telles que vous les aviez acceptées avant de les soumettre à l’enquête; et, vous appuyant sur les conclusions de cette enquête dans son ensemble, poursuivre énergiquement la demande de déclaration d’utilité publique, qui ne peut vous être refusée, en présence de manifestations aussi
était demandé, il était imprudent d'entrer dans une voie dont les conséquences pourraient être dangereuses au point de vue général de l'ensemble des lignes qui formaient le réseau soumis à l'enquête et à la solution si ardemment désirée par nos populations: solution qui avait toujours été le but du Conseil dans ses délibérations successives, et la majorité de votre Commission a résolu, tout en regrettant de ne pouvoir satisfaire immédiatement des intérêts sans nul doute très légitimes, de vous proposer de confirmer, pour cette partie du réseau, la décision prise dans votre précédente session et le maintien des lignes de Motteville à Saint-Valéry, et d’Yvetot à Fécamp, telles que vous les aviez acceptées avant de les soumettre à l’enquête; et, vous appuyant sur les conclusions de cette enquête dans son ensemble, poursuivre énergiquement la demande de déclaration d’utilité publique, qui ne peut vous être refusée, en présence de manifestations aussi unanimes de la population si laborieuse de notre département. Le Conseil adopte ce rapport. Lignes du Havre à Caudebec, avec embranchement de Port-Jérôme à Beuzeville, et de Caudebec à Rouen, avec embranchement de Caudebec à Motteville. M. PEULEVEY présente, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer, le rapport suivant, sur les lignes du Havre à Caudebec, de Port-Jérôme à Beuzeville, de Caudebec à Rouen, de Caudebec à Motteville : "MESSIEURS, " M. le rapporteur de la commission d'enquête instituée par arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, en date du 2 mars 1872, pour donner son avis motivé sur les avant-projets présentés pour l’exécution des lignes ci-dessus indiquées, a adressé son rapport à M. le Préfet, et ce document joint aux pièces des enquêtes émet un avis entièrement favorable au décret d’utilité publique qui doit donner satisfaction aux intérêts les plus urgents du département. " Votre commission des chemins de fer n’a point à entrer dans une discussion nouvelle de toutes les déclarations ou observations qui ont été présentées sur des questions de détail, qui n’intéressent en quoi que ce soit la grande question d’utilité publique reconnue par tout le monde, et elle croit devoir se
rapport suivant, sur les lignes du Havre à Caudebec, de Port-Jérôme à Beuzeville, de Caudebec à Rouen, de Caudebec à Motteville : "MESSIEURS, " M. le rapporteur de la commission d'enquête instituée par arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure, en date du 2 mars 1872, pour donner son avis motivé sur les avant-projets présentés pour l’exécution des lignes ci-dessus indiquées, a adressé son rapport à M. le Préfet, et ce document joint aux pièces des enquêtes émet un avis entièrement favorable au décret d’utilité publique qui doit donner satisfaction aux intérêts les plus urgents du département. " Votre commission des chemins de fer n’a point à entrer dans une discussion nouvelle de toutes les déclarations ou observations qui ont été présentées sur des questions de détail, qui n’intéressent en quoi que ce soit la grande question d’utilité publique reconnue par tout le monde, et elle croit devoir se borner à signaler à votre attention deux des points principaux qui ont fait l’objet plus spécial des délibérations de la commission. " Le premier consistait dans l’étude des difficultés relatives au passage du bac à vapeur avec transmission de trains pour raccorder la rive droite de la Seine à la rive gauche. " A cet égard, vous vous rappelez, Messieurs, que dans votre séance du 10 avril dernier, vous aviez nommé une commission interdépartementale chargée de s’entendre avec une commission spéciale du Conseil général de l’Eure. Cette commission a adressé son rapport à M. le Préfet, et aujourd'hui votre Commission des chemins de fer croit ne pouvoir mieux faire que de vous donner lecture de ce rapport. " Il est ainsi conçu : " Monsieur le Préfet, " Dans sa séance du mercredi 10 avril dernier, le " Conseil général de la Seine-Inférieure, sur un rapport de l’honorable M. Guesdon du Lesmont, rapporteur de la Commission spéciale des chemins de fer, a cru devoir, conformément à l’art. 90 de la " loi du 10 août 1871, nommer une Commission de " quatre membres, composée de MM. Darcel, Guesdon du Lesmont, Rouland et Peulevey, à l’effet de rechercher, avec une Commission