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Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de 1'). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Babin-Chevaye. Bamberger. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beauvais. Beauvillé (de). Benoist du Buis. Bérenger. Berlot. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besuard. Bethmont. Béthune (le comte de). Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Bolton. Boisboissel (comte de). Bompard. Bonnald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnelie (Léon). Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouisson. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brelay (Emile). Bréton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Castel (Germain). Castelnau. Cazot. Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champvallier (de). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cherpin. Chevopdier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Courbet Poulard. Crémieux. Crespin. Cunit. Daguenet. Daguilhon Lasselve. DanelleBernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denîert (colonel). Denormandie. Depasse. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Drouin. Duboys-Fresnay. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchatel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Duparc. Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Echauffaut. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Ferman (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godet de la Riboulliére. Godin. Gouin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot.
Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Courbet Poulard. Crémieux. Crespin. Cunit. Daguenet. Daguilhon Lasselve. DanelleBernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denîert (colonel). Denormandie. Depasse. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Drouin. Duboys-Fresnay. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchatel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Duparc. Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Echauffaut. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Ferman (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godet de la Riboulliére. Godin. Gouin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Hentjens. Hérisson. Hespel (comte d'). Hèvre. Houssard. Hulin. Humbert. Jacques. Jamme. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Johnston. Joigneaux. Jouin. Jouvenel (le baron de). Jozon. Keller. Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fonquayeur. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Rochette (de). La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblanc. Lebourgeois. L'Ebry. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Letêvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Levert. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Magniez. Magnin. Mahy (de). MalarLre. Malens. Male'ville (le marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Maurice. MaxRichard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Moreau (Ferdinand). Moriïi. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Parigot. Pascal Duprat. Pâtissier. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perrier. Petail. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau
Lafon de Fonquayeur. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Rochette (de). La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblanc. Lebourgeois. L'Ebry. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Letêvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Levert. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Magniez. Magnin. Mahy (de). MalarLre. Malens. Male'ville (le marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Maurice. MaxRichard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Moreau (Ferdinand). Moriïi. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Parigot. Pascal Duprat. Pâtissier. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perrier. Petail. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgard). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Raudot. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours(des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Saint-Germain (de). 'Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados), Saïneuve. Salvandy (de). Salvy. Sans avoir. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Swiney. Taberlet. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (le comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (le baron). Vaulchier (de). Viennet. Villain. Viox. Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Andelarre (le marquis de). Aymé de la Chevrollière. Balsan. Baragnon. Bastard (le comte de). Belcastel (de). Benoit (Meuse). Beurges (le comte de). Bidard. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Bonnet. Bouillé (le comte de). Bourgeois. Brame. Brun (Lucien). Brunet. Buffet. Caillaux.'
Rotours(des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Saint-Germain (de). 'Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados), Saïneuve. Salvandy (de). Salvy. Sans avoir. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Swiney. Taberlet. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (le comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (le baron). Vaulchier (de). Viennet. Villain. Viox. Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Andelarre (le marquis de). Aymé de la Chevrollière. Balsan. Baragnon. Bastard (le comte de). Belcastel (de). Benoit (Meuse). Beurges (le comte de). Bidard. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Bonnet. Bouillé (le comte de). Bourgeois. Brame. Brun (Lucien). Brunet. Buffet. Caillaux.' Calemard de La Fayette. Carayon-Latour (de). Castellane (le marquis de). Champagny (le vicomte de). Changarnier (le général). Chaper. Chaudordy (le comte de). Cheguillant. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard. Courcelle. Crussol d'Uzès (le duc de). Cumont (le vicomte de). Decazes (le baron).. Decazes (le duc). Delpit. Desbassyns de Richelmont (le comte). Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (l'amiral de). Douay. Douhet (le comte de). Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Dupanloup (évêque d'Orléans). Ernoul. Forsanz (le vicomte de). Fourichon (l'amiral). Fourtou (de). Franclieu (le marquis de). Galloni d'Istria. Gaslonde. Gaulthier de Yaucenay. Glas. Goulard (de). Gouvello (de). Grange. Grivart. Gueidan. Hamille (Victor). Harcourt (le duc). Haussonville (le vicomte d'). Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (prince de). Jourdan. Journault. Jullien. Kergaritou (comte de). Kergorlay (comte de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis). Lavergne (Léonce de). Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Lespinasse.. Lestourgie. Leurent. Limayrac (Léopold). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de). Magne. Mallevergne. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu de La Recherte (comte). Melun (comte de). Méplain. Monneraye (comte de la). Monnet.
(le baron).. Decazes (le duc). Delpit. Desbassyns de Richelmont (le comte). Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (l'amiral de). Douay. Douhet (le comte de). Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Dupanloup (évêque d'Orléans). Ernoul. Forsanz (le vicomte de). Fourichon (l'amiral). Fourtou (de). Franclieu (le marquis de). Galloni d'Istria. Gaslonde. Gaulthier de Yaucenay. Glas. Goulard (de). Gouvello (de). Grange. Grivart. Gueidan. Hamille (Victor). Harcourt (le duc). Haussonville (le vicomte d'). Jaffré (l'abbé). Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (prince de). Jourdan. Journault. Jullien. Kergaritou (comte de). Kergorlay (comte de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis). Lavergne (Léonce de). Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Lespinasse.. Lestourgie. Leurent. Limayrac (Léopold). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de). Magne. Mallevergne. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu de La Recherte (comte). Melun (comte de). Méplain. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Nouaillant (le comte de). Partz (le marquis de). Passy. Peulvé. Pouyer-Quertier. Pradié. Puiberneau (de). Rainneville (de). Riant. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rouveure. Sacas. Saincthorent (de). Saisy (Hervé de). Savary. Ségur (comte de). Soubeyran (de). Tailhand. Taillefert. Target. Temple (du). Thiers. Toupet des Vignes. Valfons (marquis de). Vauthrin. Ventavon (de). Vidal. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Cézanne. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Clapier. Corcelle (de). Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Plœuc (marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Tillacourt (de). Vente. Paul Bert, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, à titre de récompense nationale. = Dépôt, par M. Denormandie, d'un rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner la proposition faite par lui et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder un dédommagement pour les destructions opérées par le génie militaire. = Reprise de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal.
Thiers. Toupet des Vignes. Valfons (marquis de). Vauthrin. Ventavon (de). Vidal. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Cézanne. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Clapier. Corcelle (de). Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Plœuc (marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Tillacourt (de). Vente. Paul Bert, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, à titre de récompense nationale. = Dépôt, par M. Denormandie, d'un rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner la proposition faite par lui et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder un dédommagement pour les destructions opérées par le génie militaire. = Reprise de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Additionnel présenté par M. Marcou : MM. Marcou, le rapporteur. Rejet. — §§ n° 3, 4, et 5. — Disposition additionnelle présentée par M. Charles Rolland : M. Charles Rolland. Retrait. — Adoption de l'ensemble de l'article 5. = Article 6. — Amendement de M. le comte de Douhet : M. le comte de Douhet. Retrait. — Amendement de M. Raudot : M. Raudot. Rejet au scrutin. — Article additionnel présenté par M. Dréo : MM. Dréo, le rapporteur. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à la 3e délibération. = Dépôt, par MM. Léon de Maleville et autres, d'une demande tendant à interpeller le Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre à l'égard d'un parti qui méconnaît et qui brave une décision souveraine de l'Assemblée : M. le ministre de l'intérieur. = Discussion immédiate de l'interpellation : MM. Paul Bethmont, le ministre de l'intérieur, Ernest Picard. — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. = Observations de M. le garde des sceaux. = Fixation de l'ordre du jour : M. Rousseau. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du
: M. le comte de Douhet. Retrait. — Amendement de M. Raudot : M. Raudot. Rejet au scrutin. — Article additionnel présenté par M. Dréo : MM. Dréo, le rapporteur. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à la 3e délibération. = Dépôt, par MM. Léon de Maleville et autres, d'une demande tendant à interpeller le Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre à l'égard d'un parti qui méconnaît et qui brave une décision souveraine de l'Assemblée : M. le ministre de l'intérieur. = Discussion immédiate de l'interpellation : MM. Paul Bethmont, le ministre de l'intérieur, Ernest Picard. — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. = Observations de M. le garde des sceaux. = Fixation de l'ordre du jour : M. Rousseau. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le comte de Douhet. Messieurs, le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu au moment du vote sur l'amendement de M. Lucien Brun. C'est une erreur. J'ai pu sortir de la salle pendant la séance et ne pas voter sur tous les amendements ; mais j'ai voté pour celui-là qui avait mes sympathies. Je tenais à le constater. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C'est par erreur que je suis porté parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. d'Auxais. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour. M. le général Robert. Quelques mots adressés hier par moi à l'honorable M. Raudot, pendant la discussion relative à la loi électorale municipale, ont été reproduits, par le compte rendu in extenso de manière à m'attribuer une pensée diamétralement opposée à celle qui inspirait mon interruption. Il s'agissait de savoir si les jeunes gens des classes de recrutement peuvent satisfaire à la loi, soit à leur lieu de naissance, soit au lieu de domicile de leurs parents.
mais j'ai voté pour celui-là qui avait mes sympathies. Je tenais à le constater. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C'est par erreur que je suis porté parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. d'Auxais. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour. M. le général Robert. Quelques mots adressés hier par moi à l'honorable M. Raudot, pendant la discussion relative à la loi électorale municipale, ont été reproduits, par le compte rendu in extenso de manière à m'attribuer une pensée diamétralement opposée à celle qui inspirait mon interruption. Il s'agissait de savoir si les jeunes gens des classes de recrutement peuvent satisfaire à la loi, soit à leur lieu de naissance, soit au lieu de domicile de leurs parents. Or la loi du recrutement a toujours été, depuis 1832, appliquée dans ce sens : que ces jeunes gens doivent nécessairement figurer sur la liste de la commune où se trouve le domicile des parents au moment de la formation des tableaux de recensement. C'est dans ce sens que mon interruption devait être entendue, et c'est dans le sens contraire que la rédaction du Journal officiel la produit. Je demande, à cet égard, une rectification, afin qu'une opinion complètement erronée ne puisse pas m'être attribuée. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?... Le procès-verbal est adopté. M. Lefèbure, obligé de s'absenter pour des affaires urgentes, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée. M. le marquis d'Andelarre demande un congé de dix jours. La demande sera renvoyée à la commission des congés. M. Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 26e commission d'intérêt local, des rapports sur deux projets d'intérêt local : Le premier, ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers à contracter un emprunt de 190,000 fr. ; Le deuxième, tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de
interruption devait être entendue, et c'est dans le sens contraire que la rédaction du Journal officiel la produit. Je demande, à cet égard, une rectification, afin qu'une opinion complètement erronée ne puisse pas m'être attribuée. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?... Le procès-verbal est adopté. M. Lefèbure, obligé de s'absenter pour des affaires urgentes, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée. M. le marquis d'Andelarre demande un congé de dix jours. La demande sera renvoyée à la commission des congés. M. Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 26e commission d'intérêt local, des rapports sur deux projets d'intérêt local : Le premier, ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers à contracter un emprunt de 190,000 fr. ; Le deuxième, tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). M. le comte de Melun. J'ai l'honneur de déposer un rapport supplémentaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (It est procédé, par les soins de M. le président, à l'opération mensuelle du renouvellement des bureaux par la voie du tirage au sort.) M. le président. Le rapport fait hier sur l'élection de la Haute-Saône a été inséré au compte rendu in extenso de la séance. Chacun ayant pu en prendre connaissance, je dois, suivant la décision prise hier par l'Assemblée, mettre aux voix les conclusions du 15e bureau qui tendent à la validation de l'élection. M. le marquis de La Rochejaquelein. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le marquis de La Rochejaquelein. Je n'ai à faire qu'une simple rectification. A la suite du rapport sur l'élection de la Haute-Saône, je lis dans le compte rendu in extenso : " M. le président. Le bureau conclut