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19 mai 1919, 16 février 1921, 24 juin 1927 et 22 août 1928, portant organisation du Service judiciaire en Indochine; Vu l'arrêté du 4 janvier 1908, portant organisation des Huissiers en Indochine; Sur la proposition du Résident supérieur au Laos et du Directeur de l'Administration de la Justice en Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Au Laos, hors les Chef-lieux de province les fonctions d'Huissier seront remplies dans l'intérieur, concurremment avec l'Huissier du Chef-lieu, par les Chefs de poste de Gendarmerie, par les Chefs de poste indochinois de la Garde indigène, ou par tout autre agent de l'Administration. Art. 2 Les Chefs de poste et agents de l'Administration énumérés à l'article ci-dessus ne pourront exercer les fonctions d'Huissier que dans le seul ressort de la circonscription respective où ils sont en service. Art. 3. — Le Résident supérieur au Laos et le Directeur de l'Administration de la Justice en Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 septembre 1930, P. PASQUIER. Par le Gouverneur général : Le Directeur de l'Administration de la Justice en Indochine, A. HABERT. CIRCULAIRE À Saigon, le 8 septembre 1930. Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale (En communication pour information au Général Commandant Supérieur) Au moment où s'achève l'organisation, en Indochine, des Comités coloniaux d'anciens combattants, je crois devoir vous signaler l'intérêt qui s'attache à la délivrance de cartes de combattants aux ayants-droit indigènes. Ceux-ci ne sont pas, comme les français, groupés en associations ; tous ne lisent pas les journaux en admettant que la presse de langue indigène ait mentionné cette référence ; aussi appartient-il à l'Administration de signaler aux intéressés, par tous les moyens de publicité à sa disposition, les avantages auxquels ils peuvent prétendre du fait de la possession de cette carte, au même titre que les anciens combattants français. Il est juste que rien ne soit négligé pour l'application intégrale en Indochine, aussi bien aux anciens combattants citoyens qu'aux sujets ou protégés français de la réglementation issue de la loi du 19 décembre
la Légion d'honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale (En communication pour information au Général Commandant Supérieur) Au moment où s'achève l'organisation, en Indochine, des Comités coloniaux d'anciens combattants, je crois devoir vous signaler l'intérêt qui s'attache à la délivrance de cartes de combattants aux ayants-droit indigènes. Ceux-ci ne sont pas, comme les français, groupés en associations ; tous ne lisent pas les journaux en admettant que la presse de langue indigène ait mentionné cette référence ; aussi appartient-il à l'Administration de signaler aux intéressés, par tous les moyens de publicité à sa disposition, les avantages auxquels ils peuvent prétendre du fait de la possession de cette carte, au même titre que les anciens combattants français. Il est juste que rien ne soit négligé pour l'application intégrale en Indochine, aussi bien aux anciens combattants citoyens qu'aux sujets ou protégés français de la réglementation issue de la loi du 19 décembre 1923 ; il serait, au surplus, de mauvaise politique que l'Administration put, par son attitude, donner à penser à ceux-ci qu'ils ne sont pas égaux en droits à ceux-là. Il importe, pour que la publicité, dont je vous demande de prendre l'initiative, porte tous ses fruits, qu'elle s'exerce non seulement parmi les indigènes originaires du pays soumis à votre Administration, mais encore parmi les immigrants (par exemple les coolies tonkinois engagés au Laos ou en Cochinchine). Il convient de remarquer que n'ont pas droit à la carte du combattant tous les indigènes qui ont été enrôlés pour servir dans l'armée durant la guerre de 1914-1918, les catégories de bénéficiaires sont déterminées par les articles 4 et 5 du décret du 6 juillet 1929 (J. O. C. du 9 novembre 1929 page 4198). L'arrêté du 23 juillet 1930 relatif à la délivrance de la carte du combattant en Indochine prévoit en son article 4 que l'identité des anciens combattants indigènes devra dans tous les cas faire l'objet d'un certificat délivré par les Maires, Résidents-Maires ou Chefs de province ; aussi paraîtrait-il expédient de charger ces fonctionnaires de centraliser les demandes de certificats provisoires et après s'être assurés de leur régularité, de
parmi les indigènes originaires du pays soumis à votre Administration, mais encore parmi les immigrants (par exemple les coolies tonkinois engagés au Laos ou en Cochinchine). Il convient de remarquer que n'ont pas droit à la carte du combattant tous les indigènes qui ont été enrôlés pour servir dans l'armée durant la guerre de 1914-1918, les catégories de bénéficiaires sont déterminées par les articles 4 et 5 du décret du 6 juillet 1929 (J. O. C. du 9 novembre 1929 page 4198). L'arrêté du 23 juillet 1930 relatif à la délivrance de la carte du combattant en Indochine prévoit en son article 4 que l'identité des anciens combattants indigènes devra dans tous les cas faire l'objet d'un certificat délivré par les Maires, Résidents-Maires ou Chefs de province ; aussi paraîtrait-il expédient de charger ces fonctionnaires de centraliser les demandes de certificats provisoires et après s'être assurés de leur régularité, de leur transmission à l'autorité militaire compétente. À ce sujet je crois devoir vous rappeler que les demandes de certificats provisoires établies sur papier libre doivent être adressées : soit au chef de corps (bureau des réserves) du régiment ou unité d'affectation pour les réservistes ; soit au bureau de recrutement pour les affectés spéciaux ou les hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires ; soit aux bureaux maritimes de recrutement pour les membres de la marine. Les demandes (avec signature légalisée) devront produire les renseignements suivants destinés à faciliter l'examen des titres de combattants ; Noms et prénoms, grade, classe et date au recrutement Adresse actuelle Affectations successives depuis le début de la guerre 1914-1918 ou des opérations effectuées sur l'un des théâtres d'opérations extérieures (avec dates correspondantes) Dates et lieux de blessures reçues Dates des évacuations des unités Date et lieu de la capture (s'il y a lieu) nom et adresse de l'association d'anciens combattants à laquelle est affilié le requérant. L'autorité militaire fera retour des certificats provisoires aux Maires, Résidents-Maires et Chefs de province qui enverront pour chaque ancien combattant le certificat provisoire délivré par l'autorité militaire, le certificat d'identité prévu à l'article 4 de l'arrêté du
pour les affectés spéciaux ou les hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires ; soit aux bureaux maritimes de recrutement pour les membres de la marine. Les demandes (avec signature légalisée) devront produire les renseignements suivants destinés à faciliter l'examen des titres de combattants ; Noms et prénoms, grade, classe et date au recrutement Adresse actuelle Affectations successives depuis le début de la guerre 1914-1918 ou des opérations effectuées sur l'un des théâtres d'opérations extérieures (avec dates correspondantes) Dates et lieux de blessures reçues Dates des évacuations des unités Date et lieu de la capture (s'il y a lieu) nom et adresse de l'association d'anciens combattants à laquelle est affilié le requérant. L'autorité militaire fera retour des certificats provisoires aux Maires, Résidents-Maires et Chefs de province qui enverront pour chaque ancien combattant le certificat provisoire délivré par l'autorité militaire, le certificat d'identité prévu à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1930 et deux photographies aux Présidents des Comités coloniaux d'anciens combattants à Hanoi ou à Saigon suivant la distinction faite par l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 1930. Je souligne d'une manière toute spéciale sur l'importance que je suis attaché à cette question et je vous prierai de donner aux Maires et Chefs de province toutes instructions pour que la sollicitude du Gouvernement général soit marquée à l'égard de tous les anciens combattants. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire. P. PASQUIER. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 8 septembre 1930 : Chevin, Agent contractuel des Travaux publics en service à Vientiane, est désigné pour remplir les fonctions de Régisseur-comptable et pour être chargé du paiement des dépenses urgentes relatives aux travaux d'études de Navigation du Mékong. Le montant de l'avance qui pourra être faite au Régisseur-comptable sera de deux mille piastres (2.000$00) imputable au Budget général, chapitre 124, art. 5, § ter de l'exercice 1930 Cette avance sera fractionnée par mandat de 250$00 et renouvelable au fur et à mesure des justifications produites. M. Chevin aura droit, en cette qualité, à une indemnité de responsabilité de un et demi pour cent du montant
de donner aux Maires et Chefs de province toutes instructions pour que la sollicitude du Gouvernement général soit marquée à l'égard de tous les anciens combattants. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire. P. PASQUIER. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 8 septembre 1930 : Chevin, Agent contractuel des Travaux publics en service à Vientiane, est désigné pour remplir les fonctions de Régisseur-comptable et pour être chargé du paiement des dépenses urgentes relatives aux travaux d'études de Navigation du Mékong. Le montant de l'avance qui pourra être faite au Régisseur-comptable sera de deux mille piastres (2.000$00) imputable au Budget général, chapitre 124, art. 5, § ter de l'exercice 1930 Cette avance sera fractionnée par mandat de 250$00 et renouvelable au fur et à mesure des justifications produites. M. Chevin aura droit, en cette qualité, à une indemnité de responsabilité de un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale de 2.000$00. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 17 septembre 1930. Une avance de mille deux cents piastres (12.000$00) à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Labourdette, Agent contractuel des Travaux publics en service à Vientiane pour l'acquisition de trois pirogues. La dépense sera imputée sur le chapitre 125, article 26 du Budget général pour l'exercice 1939. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Le Résident supérieur au Laos, N°550 Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu l'arrêté du 19 juillet 1927 instituant une Inspection générale du travail en Indochine; Vu les arrêtés du 25 octobre 1927 sur la protection de la main d'œuvre indigène et asiatique étrangère employée par contrat sur les exploitations agricoles, industrielles et minières et plus spécialement l'article 26 Vu l'arrêté du 29 mars 1929 modifiant l'article 26 susvisé de l'arrêté du 25 octobre 1927; Vu les arrêtés des 7 février et 27 mai 1929 réglementant les fonctions de Contrôleurs du travail au Laos, ARRÊTE: Article premier. — Les arrêtés n°142 du 7 février 1929 et n°501 du 27 mai
trois pirogues. La dépense sera imputée sur le chapitre 125, article 26 du Budget général pour l'exercice 1939. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Le Résident supérieur au Laos, N°550 Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu l'arrêté du 19 juillet 1927 instituant une Inspection générale du travail en Indochine; Vu les arrêtés du 25 octobre 1927 sur la protection de la main d'œuvre indigène et asiatique étrangère employée par contrat sur les exploitations agricoles, industrielles et minières et plus spécialement l'article 26 Vu l'arrêté du 29 mars 1929 modifiant l'article 26 susvisé de l'arrêté du 25 octobre 1927; Vu les arrêtés des 7 février et 27 mai 1929 réglementant les fonctions de Contrôleurs du travail au Laos, ARRÊTE: Article premier. — Les arrêtés n°142 du 7 février 1929 et n°501 du 27 mai 1929 susvisés sont rapportés. Art. 2. -Les fonctions de Contrôleurs du travail seront exercées au Laos sous la direction des Administrateurs, Chefs de province et du Commandant du Ve Territoire militaire: 1 — pour les exploitations appartenant à des européens et assimilés, à des Annamites ou à des asiatiques étrangers, a) par les adjoints aux Commissaires du Gouvernement, les Délégués administratifs, Chefs de poste, et autres fonctionnaires et agents civils et militaires des cadres européens en activité de service — b) par d'anciens fonctionnaires ou agents civils ou militaires à la retraite, ou autres candidats connaissant les langues indigènes et engagés par contrat. 2 — pour les exploitations appartenant à des indigènes, par des fonctionnaires indigènes, dans l'étendue de leur circonscription administrative. Art. 3. — Les Contrôleurs du travail assurent, sous la direction des Chefs de province, l'exécution des mesures édictées par les articles 15 à 31 du arrêté du Gouverneur général du 25 octobre 1927, modifié par celui du 29 mars 1929, sur la protection de la main d'œuvre indigène. A cet effet, ils peuvent correspondre avec le Directeur local de la Santé par l'intermédiaire des Chefs de province, pour toutes les questions intéressant la main d'œuvre indigène. Art
a) par les adjoints aux Commissaires du Gouvernement, les Délégués administratifs, Chefs de poste, et autres fonctionnaires et agents civils et militaires des cadres européens en activité de service — b) par d'anciens fonctionnaires ou agents civils ou militaires à la retraite, ou autres candidats connaissant les langues indigènes et engagés par contrat. 2 — pour les exploitations appartenant à des indigènes, par des fonctionnaires indigènes, dans l'étendue de leur circonscription administrative. Art. 3. — Les Contrôleurs du travail assurent, sous la direction des Chefs de province, l'exécution des mesures édictées par les articles 15 à 31 du arrêté du Gouverneur général du 25 octobre 1927, modifié par celui du 29 mars 1929, sur la protection de la main d'œuvre indigène. A cet effet, ils peuvent correspondre avec le Directeur local de la Santé par l'intermédiaire des Chefs de province, pour toutes les questions intéressant la main d'œuvre indigène. Art 4. — Les Contrôleurs du travail seront désignés nominativement par arrêté du Résident supérieur au Laos qui fixera en même temps l'étendue de leur secteur. Art. 5. — Les moyens de transport seront fournis par l'Administration provinciale Art. 6. —L'Administrateur/Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure, le Chef local du Service de l'Assistance médicale, les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du V'e Territoire militaire au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 5 juin 1930. J. BOSC. N°1763-S Approuvé: Saigon, le 5 août 1930, Le Gouverneur général de l'Indochine, P. PASQUIER. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 21 août 1930: Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Madame Huu-thi-Buoi demeurant au village de Thanh-châu, Canton de Dông-Thanh, Huyen de Tiên-Hai, province de Thai-Binh (Tonkin) veuve de Dang-van-Tiêp auxiliaire de gendarmerie décédé à Phontiou (Laos). La dépense sera imputée au budget local du Laos, exercice 1930, chapitre LVIII, 1re section, article 3. CIRCULAIRE N° 989-A Vientiane, le 3 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, N°550 Officier de la Légion d'honneur, A Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du Ve Territoire militaire à Phongsaly. L'arrêté
Service de l'Assistance médicale, les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du V'e Territoire militaire au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 5 juin 1930. J. BOSC. N°1763-S Approuvé: Saigon, le 5 août 1930, Le Gouverneur général de l'Indochine, P. PASQUIER. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 21 août 1930: Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Madame Huu-thi-Buoi demeurant au village de Thanh-châu, Canton de Dông-Thanh, Huyen de Tiên-Hai, province de Thai-Binh (Tonkin) veuve de Dang-van-Tiêp auxiliaire de gendarmerie décédé à Phontiou (Laos). La dépense sera imputée au budget local du Laos, exercice 1930, chapitre LVIII, 1re section, article 3. CIRCULAIRE N° 989-A Vientiane, le 3 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, N°550 Officier de la Légion d'honneur, A Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du Ve Territoire militaire à Phongsaly. L'arrêté de M. Le Gouverneur général en date du 25 janvier 1930, portant création d'un Institut indigène des Etudes du Bouddhisme du Petit Véhicule, prévoit pour le Laos la fondation de bibliothèques et de musées bouddhiques à Vientiane et à Luang-Prabang. En vue de réaliser ces institutions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire dresser un inventaire complet: 1 de tous les manuscrits qui se trouvent actuellement dans les pagodes et chez les habitants de votre province. 2 de tous les objets de culte et statues appartenant aux pagodes. Chacun de ces inventaires, établis sur des imprimés spéciaux qui vous seront adressés prochainement, devra être copié en quatre exemplaires qui seront répartis comme suit: un exemplaire pour la pagode, un exemplaire pour les archives du Chef de Diocèse, un exemplaire pour le Commissariat, et un exemplaire pour le siège de l'Institut au Laos (Résidence supérieure) Les inventaires des manuscrits seront conditionnés par l'Institut qui fera venir à Vientiane tout manuscrit faisant défaut dans ses bibliothèques, en vue de les conserver et d'en faire des copies dont une pour la pagode ou pour le propriétaire intéressé. En ce qui concerne les manuscrits appartenant aux particuliers, des propositions d'achat pourraient être
prier de vouloir bien faire dresser un inventaire complet: 1 de tous les manuscrits qui se trouvent actuellement dans les pagodes et chez les habitants de votre province. 2 de tous les objets de culte et statues appartenant aux pagodes. Chacun de ces inventaires, établis sur des imprimés spéciaux qui vous seront adressés prochainement, devra être copié en quatre exemplaires qui seront répartis comme suit: un exemplaire pour la pagode, un exemplaire pour les archives du Chef de Diocèse, un exemplaire pour le Commissariat, et un exemplaire pour le siège de l'Institut au Laos (Résidence supérieure) Les inventaires des manuscrits seront conditionnés par l'Institut qui fera venir à Vientiane tout manuscrit faisant défaut dans ses bibliothèques, en vue de les conserver et d'en faire des copies dont une pour la pagode ou pour le propriétaire intéressé. En ce qui concerne les manuscrits appartenant aux particuliers, des propositions d'achat pourraient être envisagées. Il sera opportun, pour le rétablissement des inventaires dont il s'agit, que le Chef de Diocèse de votre province désigne pour chaque muong des bonzes qualifiés pour collaborer avec les fonctionnaires qui seront chargés de ce travail par le Chaomuong. Les frais de transports de ces religieux seront naturellement supportés par le Budget local. Vous voudrez bien leur accorder des réquisitions de troisième classe pour leur passage à bord des chaloupes ou des véhicules automobiles. Enfin, je vous prie de veiller à ce que ces inventaires soient établis rapidement et avec tous les soins désirables et de m'accuser réception de la présente circulaire. J. BOSC. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 25 août 1930 : Sont déclarés élus membres de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos : 1° — Série Commerce et Industrie : M. M. Strenna (titulaire) Malpuech Claude (suppléant) Kerourio — 2° — Série Agriculture : R.P Barriol (titulaire) R.P Thibaud H. Davant (suppléant) R.P. Excoffon — Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos, du 26 août 1930 : Une Commission composée de : M. M. Pommez, Administrateur des Services civils Délégué du Résident supérieur au Laos Président ; Villeméjane, Chef local
supportés par le Budget local. Vous voudrez bien leur accorder des réquisitions de troisième classe pour leur passage à bord des chaloupes ou des véhicules automobiles. Enfin, je vous prie de veiller à ce que ces inventaires soient établis rapidement et avec tous les soins désirables et de m'accuser réception de la présente circulaire. J. BOSC. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 25 août 1930 : Sont déclarés élus membres de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos : 1° — Série Commerce et Industrie : M. M. Strenna (titulaire) Malpuech Claude (suppléant) Kerourio — 2° — Série Agriculture : R.P Barriol (titulaire) R.P Thibaud H. Davant (suppléant) R.P. Excoffon — Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos, du 26 août 1930 : Une Commission composée de : M. M. Pommez, Administrateur des Services civils Délégué du Résident supérieur au Laos Président ; Villeméjane, Chef local du Service de l'Enseignement au Laos Membre; Morel, Directeur de la Compagnie coloniale du Laos Tri, Chef du 1er Bureau de la R. S. L... Secrétaire se réunira sur la convocation de son Président pour l'examen des demandes de bourses et secours et de renouvellement de bourses et secours scolaires, formulées pour l'année scolaire 1930-1931. Il est fait concession définitive à M. Espona (Théophile), citoyen français, coloni demeurant à Thakhek, d'un terrain domanial situé sur le territoire du Tasseng et Muong de Thakhek, province de Cammon (Laos), à lui accordé à titre provisoire par arrêté N° 1021 du 29 décembre 1926. Le dit terrain, d'une superficie de quatre hectares, quinze ares, soixante sept centiares (4 Ha 5 a 67 ca), est borné conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté : Au Nord-Est, sur une longueur de 207 mètres, par la route de Thakhek à Hinboun (Une zone de dix mètres de large étant réservée le long de la route précitée, en vue des modifications à apporter éventuellement au tracé actuel ; Au Sud-Est, sur 185 mètres, par la concession définitive de la Société des Etains du Cammon ; Au Sud-Ouest, sur 215 mètres, par le Mékong, à dix
formulées pour l'année scolaire 1930-1931. Il est fait concession définitive à M. Espona (Théophile), citoyen français, coloni demeurant à Thakhek, d'un terrain domanial situé sur le territoire du Tasseng et Muong de Thakhek, province de Cammon (Laos), à lui accordé à titre provisoire par arrêté N° 1021 du 29 décembre 1926. Le dit terrain, d'une superficie de quatre hectares, quinze ares, soixante sept centiares (4 Ha 5 a 67 ca), est borné conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté : Au Nord-Est, sur une longueur de 207 mètres, par la route de Thakhek à Hinboun (Une zone de dix mètres de large étant réservée le long de la route précitée, en vue des modifications à apporter éventuellement au tracé actuel ; Au Sud-Est, sur 185 mètres, par la concession définitive de la Société des Etains du Cammon ; Au Sud-Ouest, sur 215 mètres, par le Mékong, à dix mètres au minimum de la berge des plus hautes eaux ; Au Nord-Ouest sur 206 mètres, par une ligne droite idéale, partant du Mékong et aboutissant à un point situé sur la route Thakhek-Hinboun, à 372 mètres environ de l'accostement Nord du pont de Houei Nang-Ly. En vue de l'élargissement de la route de Thakhek à Pak-Hinboun en bordure de la concession et mentionnée à l'article 1er, il est fait réserve d'une bande de 10 mètres de large le long de la voie de communication sus-visée, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 1926. La limite décrite à l'article 1er, par expression « Au Sud-Ouest par le Mékong » doit être considérée comme déterminée par une ligne parallèle à la berge des hautes eaux et distante de 10 mètres de cette berge, conformément aux articles 3 des arrêtés des 15 janvier 1903 et 19 septembre 1926, quelles que soient les déplacements causés à la rive par les éboulements qui pourraient survenir. Les dispositions combinées des deux arrêtés du 19 septembre 1925 réglementant les concessions de terrains domaniaux ruraux en Indochine et du 15 janvier 1903 réorganisant le Domaine local ainsi que celles de l'arrêté du 15 octobre 1914,