jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
favorablement sur la demande dont il s'agit. N° 90. — Foires de Selles-sur-Cher. — Changement des dates. — Demande du Conseil municipal. Par une délibération en date du 9 août courant, le Conseil municipal de la ville de Selles-sur-Cher considérant que « les foires qui se tiennent le même jour dans un périmètre trop rapproché se nuisent mutuellement, il y a intérêt à fixer autant que possible les foires les jours de marché, c'est-à-dire les jeudis ». C'est ainsi que cette assemblée a proposé de fixer les foires de cette ville aux époques ci-après : 14 janvier : troisième jeudi de janvier. Veille des Rameaux : jeudi d'avant les Rameaux. 1er mai : 1er jeudi de mai. 8 juin : 1er jeudi de juin. 20 août : le jeudi le plus près du 20 août. 29 septembre : le jeudi le plus près du 29 septembre. 10 novembre : 2e jeudi de novembre. 21 décembre : jeudi avant Noël. » Aux termes des lois et règlement il ne peut être statué sur le changement des foires ou des marchés à bestiaux qu'après enquête dans toutes les communes situées dans un rayon de 2 myriamètres et avis du Conseil d'arrondissement. Ces formalités n'ayant pu être remplies avant que vous vous prononciez, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer spécialement à votre Commission départementale le soin de statuer définitivement en conformité de l'art. 46 § 24 de la loi du 10 août 1871 sur la demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. N° 91. — Caisses d'épargne. — Situation générale. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux divers états, résumant les principales opérations des Caisses d'épargne du département, pendant l'année 1902. D'après ces états, le nombre des livrets restant au 31 décembre 1902 était de 81.036 Au 1er janvier de la même année, il était de 78.211 Le nombre des déposants s'est donc augmenté de 2.825 Le solde dû aux déposants au 31 décembre 1902 s'élevait à la somme de 42.569.393.128 Au commencement de l'année, il n'était que de 42.003.056.84 Le montant des dépôts en 1902 s'est ainsi accru de 566.336.44 Cette augmentation
formalités n'ayant pu être remplies avant que vous vous prononciez, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer spécialement à votre Commission départementale le soin de statuer définitivement en conformité de l'art. 46 § 24 de la loi du 10 août 1871 sur la demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. N° 91. — Caisses d'épargne. — Situation générale. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux divers états, résumant les principales opérations des Caisses d'épargne du département, pendant l'année 1902. D'après ces états, le nombre des livrets restant au 31 décembre 1902 était de 81.036 Au 1er janvier de la même année, il était de 78.211 Le nombre des déposants s'est donc augmenté de 2.825 Le solde dû aux déposants au 31 décembre 1902 s'élevait à la somme de 42.569.393.128 Au commencement de l'année, il n'était que de 42.003.056.84 Le montant des dépôts en 1902 s'est ainsi accru de 566.336.44 Cette augmentation se répartit sur chacun des arrondissements de la manière suivante : Arrondissement de Blois 179.827.36 — Romorantin. 319.381.07 — Vendôme. 67.128.01 Total égal 566.336.44 RECRUTEMENT. 185 Le nombre des jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement de la classe de 1902, qui ont concouru au tirage au sort, était de 2.496 Ont été rayés par le conseil de revision 1 Ce qui ramène le total à 2.495 Sur ce chiffre : 1.210 ont été inscrits sur la première partie des listes du recrutement cantonal. 349 ont été dispensés au titre de fils de veuves, aîné d'orphelins, etc (art. 21). 79 ont été classés dans les services auxiliaires. 536 ont été ajournés à un an pour faiblesse. 180 ont été exemptés pour infirmités. 20 ont été dispensés conditionnellement (art. 23). 2 ont été dispensés (art. 50) établis hors d'Europe. 119 ont contracté des engagements volontaires. La taille moyenne des hommes a été de 1 m 64. Sous le rapport de l'instruction on constate : En 1902 En 1903 Ne sachant ni lire ni écrire 72 76 Sachant lire seulement 15 11 Sachant lire et écrire 86 43 Ayant une instruction primaire plus développée 2.243 2.264 Brevetés de l'enseignement primaire 29
de 2.496 Ont été rayés par le conseil de revision 1 Ce qui ramène le total à 2.495 Sur ce chiffre : 1.210 ont été inscrits sur la première partie des listes du recrutement cantonal. 349 ont été dispensés au titre de fils de veuves, aîné d'orphelins, etc (art. 21). 79 ont été classés dans les services auxiliaires. 536 ont été ajournés à un an pour faiblesse. 180 ont été exemptés pour infirmités. 20 ont été dispensés conditionnellement (art. 23). 2 ont été dispensés (art. 50) établis hors d'Europe. 119 ont contracté des engagements volontaires. La taille moyenne des hommes a été de 1 m 64. Sous le rapport de l'instruction on constate : En 1902 En 1903 Ne sachant ni lire ni écrire 72 76 Sachant lire seulement 15 11 Sachant lire et écrire 86 43 Ayant une instruction primaire plus développée 2.243 2.264 Brevetés de l'enseignement primaire 29 37 x Gradés de l'enseignement secondaire et supérieur 33 15 Dont on n'a pu vérifier l'instruction 49 Total égal 2.478 2.495 N° 93. — Sapeurs-Pompiers. — Corps existant dans le département. Le nombre des corps de sapeurs-pompiers actuellement constitués dans le département est de 132, alors qu'il était de 129 l'année dernière, savoir: 85 dans l'arrondissement de Blois ; 21 dans l'arrondissement de Romorantin ; 26 dans l'arrondissement de Vendôme. Partout les corps sont organisés suivant les dispositions du décret du 29 décembre 1875, et fonctionnent avec régularité. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 94. — Canal de Berry. — Situation générale. Les renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du canal de Berry, dans son rapport inséré à la 3e partie du volume, s'appliquent au canal dans toute sa longueur, dont 42,538 mètres sont compris dans le département. Chômage. Il n'y a pas eu de chômage normal en 1902. Les glaces ont occasionné un chômage de 10 jours dans le département. Mouvement de la navigation. Les marchandises transportées sur le canal, en 1902, représentent 785,417 tonnes. Travaux d'entretien. Le crédit pour travaux d'entretien, en 1903, a été fixé, pour le département à
l'année dernière, savoir: 85 dans l'arrondissement de Blois ; 21 dans l'arrondissement de Romorantin ; 26 dans l'arrondissement de Vendôme. Partout les corps sont organisés suivant les dispositions du décret du 29 décembre 1875, et fonctionnent avec régularité. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 94. — Canal de Berry. — Situation générale. Les renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du canal de Berry, dans son rapport inséré à la 3e partie du volume, s'appliquent au canal dans toute sa longueur, dont 42,538 mètres sont compris dans le département. Chômage. Il n'y a pas eu de chômage normal en 1902. Les glaces ont occasionné un chômage de 10 jours dans le département. Mouvement de la navigation. Les marchandises transportées sur le canal, en 1902, représentent 785,417 tonnes. Travaux d'entretien. Le crédit pour travaux d'entretien, en 1903, a été fixé, pour le département à 26,000 francs. Travaux de grosses réparations. Vous trouverez au rapport de M. l'Ingénieur en chef le détail des travaux faits ou terminés en 1902 et de ceux à faire en 1903. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 95. — Canal de la Sauldre. — Situation générale. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation du service du canal de la Sauldre. (Voir à la 3e partie de ce volume.) L'alimentation du canal s'est faite, en 1902, dans les conditions normales au moyen des eaux de la Sauldre. Il n'y a pas eu de chômage en 1902. Le tonnage des marchandises sur l'ensemble du canal a été, dans les deux sens, de 25,494 tonnes, soit environ 4,010 tonnes de moins 188 DEUXIÈME PARTIE, qu'en 1901. Ce résultat a été occasionné principalement par l'humidité de l'hiver 1901-1902. Au point de vue de l'entretien, l'état du canal est satisfaisant. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef l'indication des travaux neufs et d'amélioration en cours d'exécution ou à l'étude. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 96. — Cher canalisé. —
— Situation générale. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation du service du canal de la Sauldre. (Voir à la 3e partie de ce volume.) L'alimentation du canal s'est faite, en 1902, dans les conditions normales au moyen des eaux de la Sauldre. Il n'y a pas eu de chômage en 1902. Le tonnage des marchandises sur l'ensemble du canal a été, dans les deux sens, de 25,494 tonnes, soit environ 4,010 tonnes de moins 188 DEUXIÈME PARTIE, qu'en 1901. Ce résultat a été occasionné principalement par l'humidité de l'hiver 1901-1902. Au point de vue de l'entretien, l'état du canal est satisfaisant. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef l'indication des travaux neufs et d'amélioration en cours d'exécution ou à l'étude. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 96. — Cher canalisé. — Situation générale. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Cher canalisé, sur la situation de ce service. (Voir à la 3e partie de ce volume). Vous voudrez bien me donner acte de ma communication. Le tonnage transporté entre Noyers et Tours, sur une longueur de 62 kilomètres, y compris le canal de jonction du Cher à la Loire, a été, en 1902 : À la descente 10,269 tonnes. À l'ascension 768 — Total ! .... 11,037 tonnes. Ce chiffre présente une diminution de 39,361 tonnes par rapport au trafic de l'année 1901. Cette diminution vient de ce que l'usine de Saint-Gobin a suspendu ses transports de sable et de gravier. Il n'y a eu, en 1902, que 10 jours de chômage par suite des hautes eaux et des glaces et aucune interruption pour les travaux. Vous trouverez au rapport de M. l'Ingénieur en chef le détail des travaux faits ou terminés en 1902 et de ceux à faire en 1903. SERVICE DE LA LOIRE. 189 N° 97. — Service spécial de la Loire. — Situation générale. Vous trouverez à la troisième partie de mon rapport le compte rendu, présenté par M. l'Ingénieur en chef
de 62 kilomètres, y compris le canal de jonction du Cher à la Loire, a été, en 1902 : À la descente 10,269 tonnes. À l'ascension 768 — Total ! .... 11,037 tonnes. Ce chiffre présente une diminution de 39,361 tonnes par rapport au trafic de l'année 1901. Cette diminution vient de ce que l'usine de Saint-Gobin a suspendu ses transports de sable et de gravier. Il n'y a eu, en 1902, que 10 jours de chômage par suite des hautes eaux et des glaces et aucune interruption pour les travaux. Vous trouverez au rapport de M. l'Ingénieur en chef le détail des travaux faits ou terminés en 1902 et de ceux à faire en 1903. SERVICE DE LA LOIRE. 189 N° 97. — Service spécial de la Loire. — Situation générale. Vous trouverez à la troisième partie de mon rapport le compte rendu, présenté par M. l'Ingénieur en chef du service de la 3e section de la Loire, sur la situation de ce service au 1er juin dernier. J'appelle particulièrement votre attention sur la partie de ce compte rendu qui vise les travaux entrepris, pour obtenir l'amélioration de la navigabilité de la Loire. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 98. — Navigation fluviale. — Bacs.— Ponts suspendus. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation de ce service (Voir à la 3e partie du volume). Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. Cher non canalisé. La longueur du Cher non canalisé, entre la limite du département du Cher et l'entrée en rivière du canal de Berry à Noyers, est de 50 kilomètres 150 mètres. Sa fréquentation est nulle, en raison du niveau peu élevé auquel se trouvent le plus souvent les eaux, de nombreux îlots situés dans son lit et surtout du voisinage du canal de Berry. Il est pourvu à l'entretien au moyen de crédits spéciaux demandés au fur et à mesure des besoins. Il n'y a pas de travaux neufs ou de grosses réparations en cours
me donner acte de ma communication. N° 98. — Navigation fluviale. — Bacs.— Ponts suspendus. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation de ce service (Voir à la 3e partie du volume). Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. Cher non canalisé. La longueur du Cher non canalisé, entre la limite du département du Cher et l'entrée en rivière du canal de Berry à Noyers, est de 50 kilomètres 150 mètres. Sa fréquentation est nulle, en raison du niveau peu élevé auquel se trouvent le plus souvent les eaux, de nombreux îlots situés dans son lit et surtout du voisinage du canal de Berry. Il est pourvu à l'entretien au moyen de crédits spéciaux demandés au fur et à mesure des besoins. Il n'y a pas de travaux neufs ou de grosses réparations en cours d'exécution. Bacs. Il n'existe plus qu'un seul passage d'eau, celui de Trévey, commune de Châteauroux-sur-Cher. Il a été réamodifié en 1902 pour une période de 6 ans commençant le 1er janvier 1903. La redevance a été fixée à 4 fr. 50. N° 99.— Service hydraulique. — Situation générale. Ce service comprend la police des cours d'eau non navigables ni flottables, la réglementation des usines, les prises d'eau, les curages, les drainages et travaux d'amélioration agricole exécutés aux frais de l'Etat. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du département, que vous trouverez à la troisième partie de ce volume, contient, sur la situation de cet important service, des renseignements très complets sur lesquels je n'ai aucune observation à présenter. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 100. — Pêche fluviale. — Réglementation en 1904. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le procès-verbal de conférence de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et de MM. les Ingénieurs, mon projet d'arrêté pour la réglementation de la pêche en 1904. Ce projet reproduit les dispositions de l'arrêté réglementaire de l'année courante, sauf en ce qui concerne la 4e période d'interdiction qui, conformément au décret du 5
comprend la police des cours d'eau non navigables ni flottables, la réglementation des usines, les prises d'eau, les curages, les drainages et travaux d'amélioration agricole exécutés aux frais de l'Etat. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef du département, que vous trouverez à la troisième partie de ce volume, contient, sur la situation de cet important service, des renseignements très complets sur lesquels je n'ai aucune observation à présenter. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 100. — Pêche fluviale. — Réglementation en 1904. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le procès-verbal de conférence de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et de MM. les Ingénieurs, mon projet d'arrêté pour la réglementation de la pêche en 1904. Ce projet reproduit les dispositions de l'arrêté réglementaire de l'année courante, sauf en ce qui concerne la 4e période d'interdiction qui, conformément au décret du 5 septembre 1897, doit être fixée, en 1904, du 18 avril inclusivement au 19 juin exclusivement. Il porte en outre quelques modifications de détail proposées par les conférenciers et qui sont indiquées en rouge ou en bleu sur le projet d'affiche que vous trouverez au dossier. Ces mêmes modifications sont expliquées et justifiées dans le procès-verbal de conférence également joint au dossier. En vertu d'instructions ministérielles du 13 février 1902 et sur les propositions des conférenciers, l'article 5 est notamment ainsi établi : "L'usage des filets à mailles de 10 millimètres, destinés à la pêche des petites espèces, est interdit dans tous les cours d'eau du département, sauf sur le CANAL DE LA SAULDRE OÙ les dits filets ne pourront y être employés qu'à bord d'un bâteau et sous la condition qu'aucun autre engin de pêche ne se trouvera dans cette embarcation. Cette restriction en faveur du canal de la Sauldre est justifiée en ce que les baux de pêche, sur ce canal, n'expirent que le 31 décembre 1905, il n'est pas encore possible d'introduire la nouvelle réglementation concernant l'interdiction de l'usage des filets à mailles de 10 millimètres. PRESTATIONS. 191 Je vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'adoption
et justifiées dans le procès-verbal de conférence également joint au dossier. En vertu d'instructions ministérielles du 13 février 1902 et sur les propositions des conférenciers, l'article 5 est notamment ainsi établi : "L'usage des filets à mailles de 10 millimètres, destinés à la pêche des petites espèces, est interdit dans tous les cours d'eau du département, sauf sur le CANAL DE LA SAULDRE OÙ les dits filets ne pourront y être employés qu'à bord d'un bâteau et sous la condition qu'aucun autre engin de pêche ne se trouvera dans cette embarcation. Cette restriction en faveur du canal de la Sauldre est justifiée en ce que les baux de pêche, sur ce canal, n'expirent que le 31 décembre 1905, il n'est pas encore possible d'introduire la nouvelle réglementation concernant l'interdiction de l'usage des filets à mailles de 10 millimètres. PRESTATIONS. 191 Je vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à l'adoption de ce projet de réglementation. N° 101.— Prestations;— Remplacement des prestations par une taxe vicinale. En exécution de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les délibérations des Conseils municipaux portant remplacement de la prestation par une taxe vicinale excédant 20 centimes. Vous trouverez dans le tableau ci-après, avec les éléments de prestation remplacés, classées par cantons et communes qui ont voté une imposition de plus de 20 centimes en remplacement de la prestation supprimée. DESIGNATION ÉLÉMENTS DE PRESTATIONS REMPLACÉS CENTIMES VOTÉS DES CANTONS DES COMMUNES en remplacement Selles-sur-Cher, Gy Remplacement complet des 3 journées. 53 7 Marcilly-en-Beauce Remplacement complet des 3 journées. 36c 3 Naveil id. 28 2 Vendôme, Saint-Ouen id. 22 2 Thoré id. 39 Villerable id. 35 4 Droué, Chauvigny id 54 3 Montoire, Couturier id. 27 6 Houssay id. 47,7 Morée id. 27 3 Brevainville id. 27 Danzé id. 6 Fresetval id. 21 9 Rahart id. 43 8 Saint-Hilaire id. 31 8 Huisseau-en-Beauce id. 30 Saint-Amand id. Sasmeres id. 25 8 Coulommiers id. 26 4 Selommes, Périgny id. 26 1 Pray id. 39 6 Sainte-Gemmes id. 28 2 Villeromain id. 29 4 En ce qui
excédant 20 centimes. Vous trouverez dans le tableau ci-après, avec les éléments de prestation remplacés, classées par cantons et communes qui ont voté une imposition de plus de 20 centimes en remplacement de la prestation supprimée. DESIGNATION ÉLÉMENTS DE PRESTATIONS REMPLACÉS CENTIMES VOTÉS DES CANTONS DES COMMUNES en remplacement Selles-sur-Cher, Gy Remplacement complet des 3 journées. 53 7 Marcilly-en-Beauce Remplacement complet des 3 journées. 36c 3 Naveil id. 28 2 Vendôme, Saint-Ouen id. 22 2 Thoré id. 39 Villerable id. 35 4 Droué, Chauvigny id 54 3 Montoire, Couturier id. 27 6 Houssay id. 47,7 Morée id. 27 3 Brevainville id. 27 Danzé id. 6 Fresetval id. 21 9 Rahart id. 43 8 Saint-Hilaire id. 31 8 Huisseau-en-Beauce id. 30 Saint-Amand id. Sasmeres id. 25 8 Coulommiers id. 26 4 Selommes, Périgny id. 26 1 Pray id. 39 6 Sainte-Gemmes id. 28 2 Villeromain id. 29 4 En ce qui me concerne, je ne vois pas d'inconvénient à ce que les délibérations de ces communes soient approuvées, car je présume, en effet, que les Conseils municipaux intéressés, avant d'adopter la mesure dont il s'agit, ont exactement envisagé leurs ressources ainsi que les charges nouvelles provenant de la taxe vicinale. D'ailleurs, cette taxe profitera notamment aux petits contribuables qui sont moins imposés aux quatre contributions directes. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver les dites délibérations. Vous trouverez au dossier un rapport de M. l'Ingénieur en chef donnant des renseignements complets sur le remplacement total ou partiel de la prestation dans diverses communes du département ; est annexé également au dossier un tableau de M. le Directeur des Contributions directes énumérant, pour les communes qui ont voté l'imposition de plus de 20 centimes, le nombre de centimes dont chacune d'elles était déjà grevée en 1903 et le nombre total de centimes figurant à leur budget après le vote de la taxe vicinale. N° 102. — Prestations. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale (Annexe au n° 101). Conformément à mon rapport n° 101 concernant le remplacement des prestations par une taxe vicinale, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation
cette taxe profitera notamment aux petits contribuables qui sont moins imposés aux quatre contributions directes. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver les dites délibérations. Vous trouverez au dossier un rapport de M. l'Ingénieur en chef donnant des renseignements complets sur le remplacement total ou partiel de la prestation dans diverses communes du département ; est annexé également au dossier un tableau de M. le Directeur des Contributions directes énumérant, pour les communes qui ont voté l'imposition de plus de 20 centimes, le nombre de centimes dont chacune d'elles était déjà grevée en 1903 et le nombre total de centimes figurant à leur budget après le vote de la taxe vicinale. N° 102. — Prestations. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale (Annexe au n° 101). Conformément à mon rapport n° 101 concernant le remplacement des prestations par une taxe vicinale, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les délibérations des Conseils municipaux de Mesland et de Monteaux, portant vote d'une taxe vicinale excédant 20 centimes. CHEMINS RURAUX. N° 103. — Candé. — Reconnaissance du sentier rural n° 37 du Clos de Madon. — Décision de la Commission départementale du 24 avril 1900 frappée d'appel devant le Conseil général. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la reconnaissance du sentier rural n° 37 du Clos de Madon, sur le territoire de la commune de Candé. Par un arrêté du 24 avril 1900, la Commission départementale a prononcé la reconnaissance du sentier rural dont il s'agit, après l'accomplissement des formalités prescrites en pareille matière par la loi du 20 août 1881. Vous trouverez au dossier une requête en date du 18 mai 1903, par laquelle M. Daudin, propriétaire riveraine, demeurant à Francillon, commune de Villebarou, interjette appel devant vous de la décision prise par votre Commission départementale. Vous trouverez également deux délibérations des 19 mai et 5 juillet 1903, du Conseil municipal de Candé. Vous aurez à statuer en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par les articles 4 et 13 de la loi du 20 août 1881 et par l'article 88 de la loi du