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nom de patronage, l'admettent comme nécessaire pour la création d'influences capables de résister au torrent démocratique qui nous entraîne, je ne saurais assez m'en étonner, et il m'est impossible de partager leurs illusions. Les influences sociales sont légitimes quand elles ont leurs racines dans le droit commun, mais je n'admets pas qu'elles restent le privilège exclusif et éternel de quelques familles, au profit desquelles le patronage s'immobilise par l'immobilité des fortunes. Je désire que l'influence sociale vienne des services rendus à la société. M. GUYOT-MONTPAYROUX. NOUS ne voulons pas plus que vous la domination d'une aristocratie privilégiée. Il faut renoncer à ces effets oratoires. M. BATBIE, rapporteur. Alors, il faut renoncer à l'exemple de l'Angleterre. M. WOLOWSKI. Je n'ai aucune prétention aux effets oratoires; je raconte les faits, ils parlent avec éloquence, et nos adversaires essayeraient vainement d'en effacer l'impression. Je te répète, le régime anglais, quand la substitution gêne le père de famille, s'accommode d'une transaction. Lorsque le substitué arrive à l'âge de la majorité, on peut emprunter sur les biens du grevé, pour venir en aide aux autres enfants. L'esprit moderne se glisse sous les formes anciennes, et les magistrats, tout en conservant leurs antiques perruques, sacrifient, eux aussi, avec un esprit prétorien, aux exigences de la société moderne. Au témoignage de M. Senior, le sol anglais serait grevé d'hypothèques jusqu'à 30 ou 40% de la valeur totale. C'est un résultat assez instructif pour ne pas être passé sous silence. — M. le commodore Lynch s'est appuyé sur la nécessité de conserver l'héritage à l'aîné pour le mettre en état d'assister ses frères. Cette image du clan familial n'est plus de notre temps. Je ne saurais trop te répéter cette union de la famille reposant sur le besoin d'assistance, je préfère, pour ma part, l'union de la famille cimentée par l'affection mutuelle et l'égalité de position. Notre honorable collègue de la Grande-Bretagne a invoqué la nécessité de la substitution pour les établissements industriels, il l'a présentée comme l'uniquemoyen d'assurer leur prospérité. M. Thierry Mieg a réfuté par avance ce système; il a montré qu'en Alsace, où l'égalité des
aussi, avec un esprit prétorien, aux exigences de la société moderne. Au témoignage de M. Senior, le sol anglais serait grevé d'hypothèques jusqu'à 30 ou 40% de la valeur totale. C'est un résultat assez instructif pour ne pas être passé sous silence. — M. le commodore Lynch s'est appuyé sur la nécessité de conserver l'héritage à l'aîné pour le mettre en état d'assister ses frères. Cette image du clan familial n'est plus de notre temps. Je ne saurais trop te répéter cette union de la famille reposant sur le besoin d'assistance, je préfère, pour ma part, l'union de la famille cimentée par l'affection mutuelle et l'égalité de position. Notre honorable collègue de la Grande-Bretagne a invoqué la nécessité de la substitution pour les établissements industriels, il l'a présentée comme l'uniquemoyen d'assurer leur prospérité. M. Thierry Mieg a réfuté par avance ce système; il a montré qu'en Alsace, où l'égalité des partages régnait longtemps avant la promulgation du Code civil, le principe roturier, disons mieux, le principe chrétien, qui inspire au père la même affection pour tous ses enfants, était loin de faire obstacle à la prospérité industrielle. L'orateur rappelle ici la vieille formule de Marculfe, qui remonte au IXe siècle : « Et comme Dieu donne également au père tous ses enfants, Dieu lui commande de traiter également tous ses enfants. » Si la formule paraît trop absolue, le principe est excellent, et nous devons tendre à nous en rapprocher le plus possible. La petite république de Mulhouse a toujours vécu sous la loi du partage égal; elle en a fidèlement conservé les habitudes aujourd'hui que, réunie à la France, elle profite des dispositions du Code ; elle n'a rien à envier à l'industrie anglaise, dont je reconnais hautement la situation florissante, mais qui n'a pas fait de progrès plus considérables, ni comme développement matériel, ni comme développement moral. On a beau dire qu'il ne faut pas invoquer le sentiment en matière de succession : je ne crois pas qu'on puisse traiter l'homme comme un chiffre ; il est par son esprit et par son âme ; le sentiment qui
: « Et comme Dieu donne également au père tous ses enfants, Dieu lui commande de traiter également tous ses enfants. » Si la formule paraît trop absolue, le principe est excellent, et nous devons tendre à nous en rapprocher le plus possible. La petite république de Mulhouse a toujours vécu sous la loi du partage égal; elle en a fidèlement conservé les habitudes aujourd'hui que, réunie à la France, elle profite des dispositions du Code ; elle n'a rien à envier à l'industrie anglaise, dont je reconnais hautement la situation florissante, mais qui n'a pas fait de progrès plus considérables, ni comme développement matériel, ni comme développement moral. On a beau dire qu'il ne faut pas invoquer le sentiment en matière de succession : je ne crois pas qu'on puisse traiter l'homme comme un chiffre ; il est par son esprit et par son âme ; le sentiment qui procède de l'idée de justice et lui donne satisfaction n'est pas à dédaigner. Notre honorable collègue M. de Lacerda aime de coeur le régime des majorats ; c'est le reste d'une affection coutumière. M. de LACERDA. Cadet très heureux avec les majorats, j'ai dû reconnaître que ce régime avait rendu ma famille heureuse et prospère. M. WOLOWSKI. Nous ne pourrions pas plus porter les majorats, que les lourdes armures du moyen âge. M. de Lacerda sait à merveille que ce passé ne saurait revenir. Il a reconnu loyalement d'ailleurs que si la transmission légale de l'héritage à l'aîné n'avait rien changé à ses sentiments à l'égard de son père, il n'en aurait pas été de même si cette transmission avait eu lieu en vertu d'une préférence libre et volontaire, au profit d'autres membres de la famille. Loin de parler en faveur de ce qu'on appelle la liberté de tester, cette opinion en condamne le principe. Elle n'admet pas de milieu entre l'institution du majorât et celle d'une légitime pour tous les enfants. M. de Lacerda a beaucoup approuvé le droit de libre nomination, qui permet de désigner un héritier par testament, pour l'ensemble d'un domaine; la province du Minho où
ma famille heureuse et prospère. M. WOLOWSKI. Nous ne pourrions pas plus porter les majorats, que les lourdes armures du moyen âge. M. de Lacerda sait à merveille que ce passé ne saurait revenir. Il a reconnu loyalement d'ailleurs que si la transmission légale de l'héritage à l'aîné n'avait rien changé à ses sentiments à l'égard de son père, il n'en aurait pas été de même si cette transmission avait eu lieu en vertu d'une préférence libre et volontaire, au profit d'autres membres de la famille. Loin de parler en faveur de ce qu'on appelle la liberté de tester, cette opinion en condamne le principe. Elle n'admet pas de milieu entre l'institution du majorât et celle d'une légitime pour tous les enfants. M. de Lacerda a beaucoup approuvé le droit de libre nomination, qui permet de désigner un héritier par testament, pour l'ensemble d'un domaine; la province du Minho où cette liberté s'exerce est, dit-il, la plus prospère du Portugal. En voici la raison : dans cette province, où le régime de succession s'éloigne déjà moins du nôtre, la terre est plus libre et moins gênée par les entraves féodales. La moyenne propriété y existe, et la petite propriété commence à s'y fonder. Les majorats ont été abolis en 1863, en Portugal, et bien qu'un tendre retour sur le passé ait ému le cœur de M. de Lacerda, la raison lui fait reconnaître qu'il était impossible de maintenir un système que la raison lui fait condamner. À défaut de ce système, il reconnaît que l'on doit se rapprocher des dispositions de notre Code. Que la prospérité du pays ne tienne point à la concentration des biens entre les mains d'un seul héritier, l'Angleterre nous le prouve elle-même. Le comté de Kent, dans lequel s'est maintenue la coutume du gavelkind, est la partie la plus florissante de l'Angleterre, et la vieille loi normande n'a pas nui au développement de l'île de Jersey. Les renseignements, très intéressants d'ailleurs, qui nous ont été donnés par nos honorables confrères étrangers, nous conduisent au vif de la question. Examinons les dispositions qu'on attaque dans le
à s'y fonder. Les majorats ont été abolis en 1863, en Portugal, et bien qu'un tendre retour sur le passé ait ému le cœur de M. de Lacerda, la raison lui fait reconnaître qu'il était impossible de maintenir un système que la raison lui fait condamner. À défaut de ce système, il reconnaît que l'on doit se rapprocher des dispositions de notre Code. Que la prospérité du pays ne tienne point à la concentration des biens entre les mains d'un seul héritier, l'Angleterre nous le prouve elle-même. Le comté de Kent, dans lequel s'est maintenue la coutume du gavelkind, est la partie la plus florissante de l'Angleterre, et la vieille loi normande n'a pas nui au développement de l'île de Jersey. Les renseignements, très intéressants d'ailleurs, qui nous ont été donnés par nos honorables confrères étrangers, nous conduisent au vif de la question. Examinons les dispositions qu'on attaque dans le Code Napoléon, et les avantages qu'on attend de la réforme demandée. Ces attaques sont à la fois un acte d'injustice et un acte d'ingratitude. On aurait compris ces attaques avant que l'application du Code civil n'en ait fait apprécier le bienfait; mais aujourd'hui que les résultats sont connus depuis longtemps, aujourd'hui que notre pays grandit et prospère, grâce aux bienfaits de cette législation prévoyante et humaine, je ne puis comprendre les motifs de cette hostilité. Elle n'est fondée ni au point de vue des intérêts agricoles, ni à celui des intérêts industriels, ni à celui de la famille. Examinons successivement la question à ces divers points de vue. Lors de la première application de notre loi de succession, des esprits élevés, mais timorés, ont exprimé une crainte : que deviendra la France avec le régime de l'égalité des partages? Un économiste célèbre, dont je n'approuve pas toutes les doctrines, mais dont je reconnais hautement l'honnêteté, Malthus, a dit: Sous l'empire du partage égal le sol va s'émietter, et la France sera bientôt une garenne de pauvres. En d'autres termes, la population va pulluler, et ce pays s'abîmera dans la misère. Cette prophétie s'est-elle réalisée? C'est précisément le contraire qui arrive,
aujourd'hui que notre pays grandit et prospère, grâce aux bienfaits de cette législation prévoyante et humaine, je ne puis comprendre les motifs de cette hostilité. Elle n'est fondée ni au point de vue des intérêts agricoles, ni à celui des intérêts industriels, ni à celui de la famille. Examinons successivement la question à ces divers points de vue. Lors de la première application de notre loi de succession, des esprits élevés, mais timorés, ont exprimé une crainte : que deviendra la France avec le régime de l'égalité des partages? Un économiste célèbre, dont je n'approuve pas toutes les doctrines, mais dont je reconnais hautement l'honnêteté, Malthus, a dit: Sous l'empire du partage égal le sol va s'émietter, et la France sera bientôt une garenne de pauvres. En d'autres termes, la population va pulluler, et ce pays s'abîmera dans la misère. Cette prophétie s'est-elle réalisée? C'est précisément le contraire qui arrive, et l'on s'arme contre nous de la marche plus lente de la population. On nous dit : l'accroissement de la population s'arrête sous l'influence du partage égal. On ajoute: la masse du peuple est condamnée fatalement à un travail pénible et, pour ainsi dire servile, sans que l'homme de labeur puisse se soustraire à cette malheureuse destinée; car, s'il parvient à force de sueurs à créer une petite fortune, il est condamné à la voir se disperser, après sa mort, par la loi du partage égal entre les mains de ses enfants, condamnés à n'être aussi que de misérables manœuvres comme il l'était lui-même au début. Est-ce que tous les enfants, hors un seul, ne seraient pas des manœuvres bien plus misérables, alors qu'ils seraient exclus de tout héritage, alors qu'ils n'obtiendraient plus un mince pécule, toujours le plus difficile à gagner au début? Que devient aussi cet argument en présence de la mortalité qui diminue et de la prospérité croissante de l'industrie française ? Je ne veux point revenir sur les faits si concluants que nous fait constater la fabrique de Mulhouse. Prenons la question au point de vue agricole ; c'est là un intérêt de premier ordre. La
puisse se soustraire à cette malheureuse destinée; car, s'il parvient à force de sueurs à créer une petite fortune, il est condamné à la voir se disperser, après sa mort, par la loi du partage égal entre les mains de ses enfants, condamnés à n'être aussi que de misérables manœuvres comme il l'était lui-même au début. Est-ce que tous les enfants, hors un seul, ne seraient pas des manœuvres bien plus misérables, alors qu'ils seraient exclus de tout héritage, alors qu'ils n'obtiendraient plus un mince pécule, toujours le plus difficile à gagner au début? Que devient aussi cet argument en présence de la mortalité qui diminue et de la prospérité croissante de l'industrie française ? Je ne veux point revenir sur les faits si concluants que nous fait constater la fabrique de Mulhouse. Prenons la question au point de vue agricole ; c'est là un intérêt de premier ordre. La France est-elle arriérée sous ce rapport ? La petite culture n'y a-t-elle pas, au contraire, réalisé des progrès admirables ? Et comment n'aperçoit-on pas que la division du sol, entre autres bienfaisants résultats, fournit le meilleur rempart contre les erreurs du socialisme ? En déposant l'égalité dans les entrailles du sol, la loi de succession a jeté partout une semence féconde de sécurité et de progrès. La production des céréales qui, il y a un demi-siècle, n'était en France que de 80 millions d'hectolitres, dépasse aujourd'hui 100 millions. Si la population n'a pas suivi la même progression, faut-il s'affliger de ce résultat? Il y a population et population. Quand je compare le chiffre exubérant des habitants de la Russie avec le nôtre, si je fais le compte des individus qui vivent au-delà d'un certain âge, du nombre des hommes qui arrivent à la maturité, je suis rassuré sur les conditions de la population française. Il naît moins d'enfants dans notre pays, mais il y en a davantage qui vivent plus longtemps; le chiffre de la vie moyenne tend sans cesse à s'accroître; nous sommes placés sous ce rapport au premier rang des peuples du continent. Quand il meurt beaucoup d'enfants
sol, la loi de succession a jeté partout une semence féconde de sécurité et de progrès. La production des céréales qui, il y a un demi-siècle, n'était en France que de 80 millions d'hectolitres, dépasse aujourd'hui 100 millions. Si la population n'a pas suivi la même progression, faut-il s'affliger de ce résultat? Il y a population et population. Quand je compare le chiffre exubérant des habitants de la Russie avec le nôtre, si je fais le compte des individus qui vivent au-delà d'un certain âge, du nombre des hommes qui arrivent à la maturité, je suis rassuré sur les conditions de la population française. Il naît moins d'enfants dans notre pays, mais il y en a davantage qui vivent plus longtemps; le chiffre de la vie moyenne tend sans cesse à s'accroître; nous sommes placés sous ce rapport au premier rang des peuples du continent. Quand il meurt beaucoup d'enfants en bas âge, il en résulte à la fois et la plus grande douleur qui puisse déchirer le cœur des parents et, au point de vue du froid calcul, une lourde perte subie par le pays. Les enfants qui meurent avant l'âge d'homme ne contribuent ni à la puissance ni à la richesse ; ils ne sont qu'une charge, au point de vue de l'économie, et une cause d'amers regrets, de profonde affliction. On oublie d'ailleurs que la misère est prolifique; la Normandie, cette belle et intelligente province de la France, ne provoquait-elle point avant 1789 les mêmes plaintes que celles qu'on adresse à la France presque entière, devenue aussi prospère aujourd'hui que l'était jadis la seule Normandie? On attaque le morcellement, sans penser qu'on lui doit en partie les abondantes moissons dont je parlais tout à l'heure. Ces plaintes sont d'ailleurs exagérées, on remarque plutôt une tendance vers la reconstitution de la propriété foncière ; c'est à peine si le principe égalitaire du Code suffit pour balancer les effets de cette tendance. Il ne faut pas qu'on se méprenne sur la signification du chiffre croissant des parcelles. Le nombre des maisons a rapidement augmenté, et avec le nombre des
à la richesse ; ils ne sont qu'une charge, au point de vue de l'économie, et une cause d'amers regrets, de profonde affliction. On oublie d'ailleurs que la misère est prolifique; la Normandie, cette belle et intelligente province de la France, ne provoquait-elle point avant 1789 les mêmes plaintes que celles qu'on adresse à la France presque entière, devenue aussi prospère aujourd'hui que l'était jadis la seule Normandie? On attaque le morcellement, sans penser qu'on lui doit en partie les abondantes moissons dont je parlais tout à l'heure. Ces plaintes sont d'ailleurs exagérées, on remarque plutôt une tendance vers la reconstitution de la propriété foncière ; c'est à peine si le principe égalitaire du Code suffit pour balancer les effets de cette tendance. Il ne faut pas qu'on se méprenne sur la signification du chiffre croissant des parcelles. Le nombre des maisons a rapidement augmenté, et avec le nombre des maisons s'est accru celui des parcelles. On voit partout aussi des bois défrichés, des landes mises en culture, des marais desséchés; ce qui n'avait qu'une faible valeur, gagne rapidement de prix sous la main vigoureuse du petit cultivateur. La vigne, cet élément fécond de la division du sol, progresse sans cesse : la surface qu'elle couvre a augmenté de plus d'un quart depuis le commencement du siècle. Voilà comment s'explique l'augmentation apparente du nombre des parcelles : loin qu'elle témoigne de l'émiettement du sol, elle témoigne de la persistance des lois naturelles qui en règlent la constitution. On ferait à la Révolution et au Code un honneur immérité, si on leur attribuait la division du sol en France. Celle-ci provoquait déjà, en 1786, les critiques de l'anglais Young, qui constatait chez nous l'exagération des petites propriétés, et parlait de domaines que l'ombre d'un arbre couvrait dans toute leur étendue. La Révolution et le Code n'ont fait qu'enlever les obstacles qui gênaient l'extension naturelle de la liberté du sol. J'insiste sur ces modifications, car la question matérielle a une grande importance; mais je dirai avec Rossi : « En cette matière plus qu'en aucune autre, l'équité naturelle, la morale, la politique,
cesse : la surface qu'elle couvre a augmenté de plus d'un quart depuis le commencement du siècle. Voilà comment s'explique l'augmentation apparente du nombre des parcelles : loin qu'elle témoigne de l'émiettement du sol, elle témoigne de la persistance des lois naturelles qui en règlent la constitution. On ferait à la Révolution et au Code un honneur immérité, si on leur attribuait la division du sol en France. Celle-ci provoquait déjà, en 1786, les critiques de l'anglais Young, qui constatait chez nous l'exagération des petites propriétés, et parlait de domaines que l'ombre d'un arbre couvrait dans toute leur étendue. La Révolution et le Code n'ont fait qu'enlever les obstacles qui gênaient l'extension naturelle de la liberté du sol. J'insiste sur ces modifications, car la question matérielle a une grande importance; mais je dirai avec Rossi : « En cette matière plus qu'en aucune autre, l'équité naturelle, la morale, la politique, l'économie nationale réclament chacune impérieusement leur portion d'influence, et il est juste d'ajouter que ce n'est pas à l'économie politique qu'appartient la plus grande part; celle-ci revient à l'équité naturelle, à la morale. » Quelques mots à ce point de vue : On a beaucoup parlé du droit absolu de propriété, de la libre disposition des fortunes créées par le travail. Mais il n'existe pas de droits absolus dans ce monde : ils se limitent nécessairement l'un par l'autre. Sans doute, je suis pour la liberté individuelle, pour l'initiative personnelle; mais je reconnais aussi l'influence de la société et de cette grande unité qui lui sert de base, la famille. Je ne veux pas de la monarchie absolue du père, maître de la vie et de la fortune des enfants, comme dans la Rome antique. Pour se conformer à l'esprit de notre temps, le père doit être comme un monarque constitutionnel ; à côté de ses droits, il a des devoirs qu'il ne saurait oublier ; en appelant des enfants à la vie, il contracte des obligations à leur égard. A ceux qui disent que l'enfant n'a pas de droits, je réponds que le père a des devoirs. Sans doute,
propriété, de la libre disposition des fortunes créées par le travail. Mais il n'existe pas de droits absolus dans ce monde : ils se limitent nécessairement l'un par l'autre. Sans doute, je suis pour la liberté individuelle, pour l'initiative personnelle; mais je reconnais aussi l'influence de la société et de cette grande unité qui lui sert de base, la famille. Je ne veux pas de la monarchie absolue du père, maître de la vie et de la fortune des enfants, comme dans la Rome antique. Pour se conformer à l'esprit de notre temps, le père doit être comme un monarque constitutionnel ; à côté de ses droits, il a des devoirs qu'il ne saurait oublier ; en appelant des enfants à la vie, il contracte des obligations à leur égard. A ceux qui disent que l'enfant n'a pas de droits, je réponds que le père a des devoirs. Sans doute, le père peut dissiper son patrimoine ; mais n'y aura-t-il pas une protestation dans la conscience humaine contre celui qui oublie les devoirs de la famille, ne dira-t-on pas : « C'est un mauvais père, » quand il dissipe non seulement ce qu'il a acquis par son travail, mais ce qu'il a reçu de ses ancêtres ! Quelle sera la limite entre les droits et les devoirs du père ? Sous ce rapport, je serais, je l'avoue, un peu plus exigeant que notre honorable Rapporteur. Il a reconnu à l'enfant un droit alimentaire : cela ne suffit pas. Ce n'est pas seulement propter vitam qu'il y a ici des droits à reconnaître, c'est l'existence, plus encore que la subsistance matérielle, que le père doit procurer à ses enfants ; c'est sur l'existence sociale, avec les exigences dont elle est environnée, que sont basés les devoirs du père. M. RATBIE, rapporteur. — C'est là précisément l'opinion que j'ai exprimée. M. WOLOWSKI. — Je me félicite d'être aussi complètement d'accord avec notre savant rapporteur ; mais cette explication n'était pas inutile, elle écarte tout malentendu. La famille moderne ne saurait ressembler à ces familles du passé, qu'animait une seule volonté, où l'on