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constitués dans chaque arrondissement, même dans chaque canton, désireux de satisfaire aux nécessités, aux aspirations de l'habitat où les générations ascendantes sont appelées à se mouvoir. Cette école serait à la fois fortement centralisée, car les idées directrices qui doivent être communes aux citoyens d'une même patrie y seraient maintenues; largement décentralisée, car elle ferait place à l'initiative provinciale étouffée à l'heure actuelle. Cette école ne compromettrait pas l'unité nationale et elle aurait l'avantage d'associer, à ses progrès, à ses succès, les forces vives du pays, d'exciter l'émulation entre les compétences et les dévouements qui s'emploieraient pour elle, qui s'attacheraient à elle avec un intérêt passionné. Edouard Petit LA GUERRE EN AMÉRIQUE Nicaragua contre Honduras La légation du Nicaragua de Paris a reçu de son gouvernement le télégramme suivant: "Managua, 20 février. "Légation de Nicaragua, Paris. "Le Honduras ayant violé la traité de Corinto et renouvelé, à plusieurs reprises, ses provocations, les hostilités ont commencé avant-hier. "Les troupes du Nicaragua triomphantes marchent sur Tegucigalpa, capitale de la République voisine. "Veuillez communiquer aux consuls. "Le ministre des affaires étrangères, "GAMEZ." Le Sénat Hommage à Carducci commission d'instruction de la Haute-Cour Dépôt du rapport sur les réformes publiques Le Sénat est ouverte, à trois heures, sous la présidence de M. Antonin Dubost. M. Beaupin lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour les services d'assistance. L'urgence est déclarée. On discutera le projet à la prochaine séance. La mort de Carducci M. Gustave Rivet s'exprime ainsi : "L'Italie vient de faire une perte irréparable. Le grand poète Carducci est mort. Ce n'était pas seulement un artiste d'une belle imagination, un de ces écrivains qui savaient traduire de nobles émotions par des images fortes et des mots sonores, c'était un patriote, un grand citoyen, et il a ressenti et exprimé avec une puissance singulière les sentiments qui ont animé sa génération et fait l'Italie contemporaine. Nous, qui sommes les amis de sa patrie, et qui ne pourrons oublier que Carducci fut un sincère ami de la nôtre, nous nous associons de tout
à trois heures, sous la présidence de M. Antonin Dubost. M. Beaupin lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour les services d'assistance. L'urgence est déclarée. On discutera le projet à la prochaine séance. La mort de Carducci M. Gustave Rivet s'exprime ainsi : "L'Italie vient de faire une perte irréparable. Le grand poète Carducci est mort. Ce n'était pas seulement un artiste d'une belle imagination, un de ces écrivains qui savaient traduire de nobles émotions par des images fortes et des mots sonores, c'était un patriote, un grand citoyen, et il a ressenti et exprimé avec une puissance singulière les sentiments qui ont animé sa génération et fait l'Italie contemporaine. Nous, qui sommes les amis de sa patrie, et qui ne pourrons oublier que Carducci fut un sincère ami de la nôtre, nous nous associons de tout notre cœur au deuil de l'Italie (Approbation), au deuil aussi de tous ceux qui, à quelque pays qu'ils appartiennent, honorent les lettres et la pensée. (Très bien !) Notre collègue et ami, M. Maurice Faure, a pris l'initiative de préparer une adresse que beaucoup d'entre nous ont signée, que nous soumettons au Sénat, et que nous prions M. le président de vouloir bien, avec l'assentiment de la Haute Assemblée, transmettre au Sénat d'Italie. (Applaudissements.) M. Antonin Dubost donne lecture du projet de résolution suivant : Le Sénat déplore la mort du grand poète Carducci et s'associe au deuil de la nation italienne. M. Clemenceau. — Le gouvernement tient à s'associer à l'hommage que MM. Maurice Faure et Rivet nous convient à rendre à la mémoire de Carducci. (Vive approbation.) Le projet de résolution est mis aux voix et adopté. Le président, déclare, alors, qu'il est heureux de proclamer ce vote par lequel le Sénat français exprime de nouveau ses sympathies à la nation italienne à l'occasion de la perte qu'elle vient de faire d'un grand poète et d'un grand patriote. (Vifs applaudissements.) La Haute-Cour L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour la nomination de neuf membres de
soumettons au Sénat, et que nous prions M. le président de vouloir bien, avec l'assentiment de la Haute Assemblée, transmettre au Sénat d'Italie. (Applaudissements.) M. Antonin Dubost donne lecture du projet de résolution suivant : Le Sénat déplore la mort du grand poète Carducci et s'associe au deuil de la nation italienne. M. Clemenceau. — Le gouvernement tient à s'associer à l'hommage que MM. Maurice Faure et Rivet nous convient à rendre à la mémoire de Carducci. (Vive approbation.) Le projet de résolution est mis aux voix et adopté. Le président, déclare, alors, qu'il est heureux de proclamer ce vote par lequel le Sénat français exprime de nouveau ses sympathies à la nation italienne à l'occasion de la perte qu'elle vient de faire d'un grand poète et d'un grand patriote. (Vifs applaudissements.) La Haute-Cour L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour la nomination de neuf membres de la commission d'instruction de la Haute-Cour. Voici le résultat du scrutin. Sont élus : MM. Cordelet, 147 voix ; Develle, 145 ; Tillaye, 144 ; Th. Girard, 144 ; Ratier, 144 ; Savary, 140 ; Decrais, 139 ; Bernard, 127 ; Maxime Lecomte, 123. Et le résultat du scrutin pour l'élection des membres suppléants. Sont élus : MM. Monsservin, 139 voix ; Saint-Germain (Oran), 136 ; Régismanset, 130 ; Paul Gérente, 125 ; Delpech, 118. Le président fait connaître que le quorum n'a pas été obtenu pour l'élection du vice-président de la Haute-Cour. Il sera procédé à la prochaine séance à un nouveau scrutin. Les réunions publiques M. Lintilhac dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux réunions publiques. M. Lintilhac n'en a point donné lecture. Mais en voici les termes : Le rapport de M. Lintilhac Dans sa séance du 14 février, le Sénat, après avoir voté la première partie de l'article renvoyé, du projet de loi relatif aux réunions publiques, ainsi conçu : "Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable", a renvoyé le reste du projet à la commission. Les critiques du texte, qui ont motivé ce renvoi et
l'élection des membres suppléants. Sont élus : MM. Monsservin, 139 voix ; Saint-Germain (Oran), 136 ; Régismanset, 130 ; Paul Gérente, 125 ; Delpech, 118. Le président fait connaître que le quorum n'a pas été obtenu pour l'élection du vice-président de la Haute-Cour. Il sera procédé à la prochaine séance à un nouveau scrutin. Les réunions publiques M. Lintilhac dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux réunions publiques. M. Lintilhac n'en a point donné lecture. Mais en voici les termes : Le rapport de M. Lintilhac Dans sa séance du 14 février, le Sénat, après avoir voté la première partie de l'article renvoyé, du projet de loi relatif aux réunions publiques, ainsi conçu : "Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable", a renvoyé le reste du projet à la commission. Les critiques du texte, qui ont motivé ce renvoi et ont été portées par divers orateurs à la tribune dans cette séance ne différaient pas au fond de celles que votre rapporteur avait formulées au nom de la majorité de cette commission. Si la majorité avait passé outre à ces défauts de la loi, c'était pour mettre plus vite entre les mains du gouvernement l'instrument de pacification religieuse qu'il lui avait demandé. Se plaçant à ce point de vue, elle considérait que "maintenir l'intégralité des textes, c'était risquer un petit mal pour assurer un grand bien. Or, votre vote du 14 février signifie évidemment que vous êtes très préoccupés de faire disparaître ce petit mal, tout en gardant le fructif bien. Le gouvernement, entendu par votre commission, s'est rangé à votre opinion : Cette adhésion entraîne logiquement la nôtre. En effet, la commission est ainsi mise à l'aise pour corriger les défauts qu'elle-même avait loyalement signalés, qui avaient fait l'objet d'amendements de la part de plusieurs de ses membres et dont le maintien n'a plus de contre-partie dans le temps à gagner, puisque le retour du projet à la Chambre est désormais inévitable. En conséquence, et à l'unanimité moins une voix, elle vous propose d'adopter le texte suivant : «
les mains du gouvernement l'instrument de pacification religieuse qu'il lui avait demandé. Se plaçant à ce point de vue, elle considérait que "maintenir l'intégralité des textes, c'était risquer un petit mal pour assurer un grand bien. Or, votre vote du 14 février signifie évidemment que vous êtes très préoccupés de faire disparaître ce petit mal, tout en gardant le fructif bien. Le gouvernement, entendu par votre commission, s'est rangé à votre opinion : Cette adhésion entraîne logiquement la nôtre. En effet, la commission est ainsi mise à l'aise pour corriger les défauts qu'elle-même avait loyalement signalés, qui avaient fait l'objet d'amendements de la part de plusieurs de ses membres et dont le maintien n'a plus de contre-partie dans le temps à gagner, puisque le retour du projet à la Chambre est désormais inévitable. En conséquence, et à l'unanimité moins une voix, elle vous propose d'adopter le texte suivant : « Article premier. (Comme plus haut.) » Art. 2, — Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions des lois des 30 juin 1881, 20 décembre 1905 et 2 janvier 1907. « Art. 3. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi et celle du 2 janvier 1907 seront applicables à l'Algérie et aux colonies, » Ce rapport, rédigé séance tenante par M. Lintilhac, soumis ensuite à la commission et approuvé par elle, a été déposé au bureau du Sénat dans la séance d'hier; mais la discussion n'ira probablement que mardi. Le Sénat décide de se réunir aujourd'hui à cinq heures et demie. La séance est levée à cinq heures et demie. Hernie. F. P. La Chambre La séance est ouverte à 2 heures. M. Berry, vice-président, préside. Il y a très peu de députés dans la salle; les galeries et les tribunes sont à moitié vides. Le premier objet de l'ordre du jour n'apporte pas de recettes, Les sociétés de capitalisation La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation. Ce projet de loi, qui comprend 25 articles,
loi et celle du 2 janvier 1907 seront applicables à l'Algérie et aux colonies, » Ce rapport, rédigé séance tenante par M. Lintilhac, soumis ensuite à la commission et approuvé par elle, a été déposé au bureau du Sénat dans la séance d'hier; mais la discussion n'ira probablement que mardi. Le Sénat décide de se réunir aujourd'hui à cinq heures et demie. La séance est levée à cinq heures et demie. Hernie. F. P. La Chambre La séance est ouverte à 2 heures. M. Berry, vice-président, préside. Il y a très peu de députés dans la salle; les galeries et les tribunes sont à moitié vides. Le premier objet de l'ordre du jour n'apporte pas de recettes, Les sociétés de capitalisation La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation. Ce projet de loi, qui comprend 25 articles, fixe la condition édictées les garanties des « entreprises françaises ou étrangères qui, sous le titre de sociétés de capitalisation, de reconstitution de capitaux, ou sous d'autres dénominations, font appel à l'épargne en vue de la capitalisation ». Les outrages aux bonnes mœurs urgence a été prononcée et le projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. M. de Castelnau a la parole pour la discussion générale. L'orateur fait remarquer qu'il s'imagine parler devant une commission, tant la Chambre est peu nombreuse. Il approuve le principe du projet dont la nécessité s'impose pour purger la rue et les étalages des images obscènes qui s'étalent partout, mais il estime que le texte proposé dépasse le but, car il menace l'inviolabilité du domicile privé. "Vous devenez socialiste", lui dit à droite. "Vous devenez socialiste", M. de Castelnau. — Je m'élève contre tous les désopilants, même contre celui de la vertu. M. Laisser. — Si on introduit la vertu ici, il n'y a plus qu'à fermer la porte. (Rires.) M. de Castelnau. — Je n'admets pas, comme le propose le projet, de punir la détention des affiches, dessins, tentures, emblèmes, etc., contraires aux bonnes
de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. M. de Castelnau a la parole pour la discussion générale. L'orateur fait remarquer qu'il s'imagine parler devant une commission, tant la Chambre est peu nombreuse. Il approuve le principe du projet dont la nécessité s'impose pour purger la rue et les étalages des images obscènes qui s'étalent partout, mais il estime que le texte proposé dépasse le but, car il menace l'inviolabilité du domicile privé. "Vous devenez socialiste", lui dit à droite. "Vous devenez socialiste", M. de Castelnau. — Je m'élève contre tous les désopilants, même contre celui de la vertu. M. Laisser. — Si on introduit la vertu ici, il n'y a plus qu'à fermer la porte. (Rires.) M. de Castelnau. — Je n'admets pas, comme le propose le projet, de punir la détention des affiches, dessins, tentures, emblèmes, etc., contraires aux bonnes mœurs, parce que c'est encore là la porte ouverte à l'arbitraire. La gauche approuve l'orateur. Selon M. de Castelnau, il suffirait de compléter le texte du 28 paragraphe de l'article 28 de la loi sur la presse. Après ce discours, plusieurs députés demandent le renvoi à la commission. M. Dejeante a la parole. Il est l'adversaire de l'arbitraire administratif et c'est l'arbitraire que consacre le projet. Où commencent les bonnes mœurs, où finissent-elles ? M. le docteur Robin a été considéré comme un pornographe, alors que son œuvre a été honorée d'un prix à l'exposition d'hygiène. Peut-on maintenir une contradiction semblable dans notre législation ? L'orateur a déjà été amené à saisir la Chambre de réclamations des commerçants qui avaient été inquiétés pour des cartes postales nullement obscènes. Il demande à la Chambre de renvoyer le projet à la commission. (Applaudissements à gauche.) M. Laisser appuie la demande de renvoi. "Tout le monde est d'accord", dit-il, "pour s'élever contre le commerce d'écrits et de dessins obscènes ; mais avec le projet présenté, il pourrait arriver qu'on fit des perquisitions un jour même chez M. Guyot Dessaignes, quand il ne serait plus garde des sceaux. On ne trouvera naturellement rien, mais
a la parole. Il est l'adversaire de l'arbitraire administratif et c'est l'arbitraire que consacre le projet. Où commencent les bonnes mœurs, où finissent-elles ? M. le docteur Robin a été considéré comme un pornographe, alors que son œuvre a été honorée d'un prix à l'exposition d'hygiène. Peut-on maintenir une contradiction semblable dans notre législation ? L'orateur a déjà été amené à saisir la Chambre de réclamations des commerçants qui avaient été inquiétés pour des cartes postales nullement obscènes. Il demande à la Chambre de renvoyer le projet à la commission. (Applaudissements à gauche.) M. Laisser appuie la demande de renvoi. "Tout le monde est d'accord", dit-il, "pour s'élever contre le commerce d'écrits et de dessins obscènes ; mais avec le projet présenté, il pourrait arriver qu'on fit des perquisitions un jour même chez M. Guyot Dessaignes, quand il ne serait plus garde des sceaux. On ne trouvera naturellement rien, mais le geste sera produit et on voit ce que pourront en tirer des adversaires politiques. La loi destinée à protéger les bonnes mœurs ne deviendrait ainsi qu'une loi de chantage." L'orateur craint que la haute assemblée ait commis un excès de zèle et il conte cette plaisante anecdote : Un journaliste se promenant avec un ami dans une rue de Paris, lui montre un dessin. "Tous deux riaient, lorsque, soudain, un monsieur en civil voulut arrêter ce journaliste pour outrages aux bonnes mœurs. Savez-vous ce que c'était que cette carte que montrait le journaliste ? C'était la carte de presse du Sénat ! (Rires sur tous les bancs.) Il y a là une femme qui montre tout, excepté sa figure, et, à côté d'elle, un vieux bouc. (Rires.) Je demande le renvoi du projet à la commission et j'espère que le Sénat changera la carte de presse en remplaçant ce dessin plus que léger par une feuille de vigne ou par les traits augustes du distingué sénateur M. Bérenger. (Rires et applaudissements.) M. Drelon, rapporteur, ne croit pas que le projet mérite toutes les critiques dirigées contre lui et il combat la proposition de M. de Castelnau. M. Bourdon, directeur
journaliste se promenant avec un ami dans une rue de Paris, lui montre un dessin. "Tous deux riaient, lorsque, soudain, un monsieur en civil voulut arrêter ce journaliste pour outrages aux bonnes mœurs. Savez-vous ce que c'était que cette carte que montrait le journaliste ? C'était la carte de presse du Sénat ! (Rires sur tous les bancs.) Il y a là une femme qui montre tout, excepté sa figure, et, à côté d'elle, un vieux bouc. (Rires.) Je demande le renvoi du projet à la commission et j'espère que le Sénat changera la carte de presse en remplaçant ce dessin plus que léger par une feuille de vigne ou par les traits augustes du distingué sénateur M. Bérenger. (Rires et applaudissements.) M. Drelon, rapporteur, ne croit pas que le projet mérite toutes les critiques dirigées contre lui et il combat la proposition de M. de Castelnau. M. Bourdon, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, commissaire du gouvernement, fait ressortir avec beaucoup de précision et de force les inconvénients du contre-projet de M. de Castelnau qui contient des erreurs de rédaction et laisse de côté la vente des objets, publications et dessins contraires aux bonnes mœurs. Puis, M. Bourdon oppose à l'argumentation de M. de Castelnau, tirée de l'indivisibilité du livre, la jurisprudence de la Cour de cassation, qui distingue très nettement le texte de l'ouvrage et les gravures qui l'illustrent. M. de Folleville lui succède et trouve que le texte du projet de loi est insuffisant. Le renvoi à la commission est ordonné. La séance est levée à cinq heures. Aujourd'hui, séance à deux heures. J.-L. Bonnet. LÀ VIE POLITIQUE AU LUXEMBOURG Les réunions publiques La commission sénatoriale des réunions publiques s'est réunie hier, sous la présidence de M. Cordelet. Elle a entendu MM. Clemenceau et Briand, qui se sont mis d'accord avec elle pour la suppression des mots « à toute heure » qui terminaient l'article premier. Quant au surplus du projet, le gouvernement a déclaré s'en rapporter à l'appréciation de la commission. Celle-ci, après le départ des ministres, a décidé, à
bonnes mœurs. Puis, M. Bourdon oppose à l'argumentation de M. de Castelnau, tirée de l'indivisibilité du livre, la jurisprudence de la Cour de cassation, qui distingue très nettement le texte de l'ouvrage et les gravures qui l'illustrent. M. de Folleville lui succède et trouve que le texte du projet de loi est insuffisant. Le renvoi à la commission est ordonné. La séance est levée à cinq heures. Aujourd'hui, séance à deux heures. J.-L. Bonnet. LÀ VIE POLITIQUE AU LUXEMBOURG Les réunions publiques La commission sénatoriale des réunions publiques s'est réunie hier, sous la présidence de M. Cordelet. Elle a entendu MM. Clemenceau et Briand, qui se sont mis d'accord avec elle pour la suppression des mots « à toute heure » qui terminaient l'article premier. Quant au surplus du projet, le gouvernement a déclaré s'en rapporter à l'appréciation de la commission. Celle-ci, après le départ des ministres, a décidé, à l'unanimité, moins une voix, celle de M. Chantagrel, de supprimer tous les autres articles du texte voté par la Chambre. Le commerce au Brésil M. Fleury-Ravarin s'était plaint au ministre des affaires étrangères des taxes exorbitantes dont les États brésiliens frappent nos voyageurs de commerce. M. Stephen Pichon a répondu au sénateur du Rhône qu'il avait appelé sur cette question l'attention de notre chargé d'affaires à Rio-de-Janeiro. Le rachat de l'Ouest M. Barthou a écrit à M. Labiche, président de la commission sénatoriale des chemins de fer, pour lui fournir quelques-uns des renseignements qui avaient été réclamés par la commission. Le ministre des travaux publics espère que, "malgré l'absence de plusieurs renseignements — qui seront d'ailleurs transmis ultérieurement — la commission n'en continuera pas moins ses travaux." C'est, du reste, dans l'intention de cette dernière puisqu'elle est convoquée pour aujourd'hui même. Le monument Scheurer-Keetner, Les questeurs du Sénat ont décidé, hier, que le monument de Scheurer-Keetner, par Dalou, sera placé dans le carré du jardin du Luxembourg qui fait suite au bassin central, en remplacement du discobole, dans l'axe de l'Observatoire. Le soubassement sera commencé lundi et on espère à l'inauguration aura lieu dans le courant de mai. F. P.
au sénateur du Rhône qu'il avait appelé sur cette question l'attention de notre chargé d'affaires à Rio-de-Janeiro. Le rachat de l'Ouest M. Barthou a écrit à M. Labiche, président de la commission sénatoriale des chemins de fer, pour lui fournir quelques-uns des renseignements qui avaient été réclamés par la commission. Le ministre des travaux publics espère que, "malgré l'absence de plusieurs renseignements — qui seront d'ailleurs transmis ultérieurement — la commission n'en continuera pas moins ses travaux." C'est, du reste, dans l'intention de cette dernière puisqu'elle est convoquée pour aujourd'hui même. Le monument Scheurer-Keetner, Les questeurs du Sénat ont décidé, hier, que le monument de Scheurer-Keetner, par Dalou, sera placé dans le carré du jardin du Luxembourg qui fait suite au bassin central, en remplacement du discobole, dans l'axe de l'Observatoire. Le soubassement sera commencé lundi et on espère à l'inauguration aura lieu dans le courant de mai. F. P. AU PALAIS-BOURBON L'impôt sur le revenu La commission de législation fiscale, continuant l'examen de l'impôt sur le revenu pour la deuxième catégorie revenu de la propriété non bâtie, a pris plusieurs résolutions importantes : Sur la proposition de M. Jaurès, elle a décidé de demander à l'administration de procéder dans un certain nombre de communes-types, situées dans une quinzaine de départements de régions diverses, à des sondages sur la répercussion de cette catégorie d'impôts. Sur la proposition de M. Varenne, elle a décidé que ce travail serait contrôlé par des sous-commissions qui se rendront dans les départements choisis pour voir de près le fonctionnement de l'impôt. Sur la proposition de M. Pelletan, président de la commission, elle a décidé de demander au ministre des finances communication des travaux antérieurs relatifs aux anciens projets d'impôt sur le revenu. La commission a ensuite remplacé les articles 10 et 11 par la disposition suivante : La valeur locative des propriétés non bâties, la contenance par nature de culture et par lieu dit sont déterminées, dans chaque commune, par le contrôleur des contributions directes, le percepteur et cinq propriétaires fonciers désignés comme les répartiteurs actuels. L'article 11, qui imposait aux propriétaires fonciers la déclaration