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la loi de 1850; Beaussire : Rapport sur le Divorce et la séparation de corps, par M. A. Durrieux; Lucas : Rapport sur la Guerre continentale et les personnes, par M. Guelle; Dareste : Rapports sur l’Organisation judiciaire et le Droit criminel de la loi Salique, par M. Thonissen; l’Histoire du droit de l’Angleterre, par M. Glasson; le Précis de droit commercial de MM. Lyon-Caen et Renault; le Cours de procédure de M. Garsonnet; Aucoc : Rapport sur les Éléments de droit civil espagnol, par M. Lotir; le Code de commerce allemand; les Répétitions de droit administratif de MM. Cabantous et Liégeois; Callery : Los derechos de libre del siglo XVI a 1664; VI : Ducrocq : Bans de moisson, fauchaison, vendanges et troupeau commun, d’après le projet de Code rural; Glasson : Rapports sur le Très ancien coutumier de Normandie, par M. Tardif; la Question agraire en Irlande, par M. Fournier; la Propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, par M. de Bœck; les Effets de commerce, par M. Touzaud; VII-VIII : Lucas : Rapport sur le Projet de Code militaire suisse, par M. Hilty; Desjardins : Rapports sur le Blocus maritime, par M. Faucholle; Glasson : Rapport sur l’Ancien coutumier de Normandie, par M. de Gruel; IX : Glasson : Rapport sur l'Histoire du droit de l'Allemagne, par M. de Schulte; Aucoc : Rapport sur la Réforme municipale en France et en Italie, par M. Ferrand; Picot : Rapport sur la Justice révolutionnaire à Laon, par M. Gombin; Larombière : Rapport sur l’Imputation de la détention préventive sur la peine, par M. Decourtois; Parieu : Rapport sur les Révolutions du droit, par M. IL Brocher; X-XI : Glasson : Clameur de haro, Navillo : Représentation proportionnelle; Desjardins : Rapport sur l’Histoire de la constitution civile du clergé, par M. Sciout; Ch. Lucas : Mouvement de la criminalité et récidive de 1820 à 1882; Picot : Observations. ALLEMAGNE. Archivalische Zeitschrift. 1881 : Orlovv : Archives du ministère de la justice à Moscou. Deutsche Rundschau. Mai, juin 1882 : Weslorkamp : Gouvernement parlementaire en Angleterre. Forschungen z. deutsch. Gesch. XXII, 8
coutumier de Normandie, par M. de Gruel; IX : Glasson : Rapport sur l'Histoire du droit de l'Allemagne, par M. de Schulte; Aucoc : Rapport sur la Réforme municipale en France et en Italie, par M. Ferrand; Picot : Rapport sur la Justice révolutionnaire à Laon, par M. Gombin; Larombière : Rapport sur l’Imputation de la détention préventive sur la peine, par M. Decourtois; Parieu : Rapport sur les Révolutions du droit, par M. IL Brocher; X-XI : Glasson : Clameur de haro, Navillo : Représentation proportionnelle; Desjardins : Rapport sur l’Histoire de la constitution civile du clergé, par M. Sciout; Ch. Lucas : Mouvement de la criminalité et récidive de 1820 à 1882; Picot : Observations. ALLEMAGNE. Archivalische Zeitschrift. 1881 : Orlovv : Archives du ministère de la justice à Moscou. Deutsche Rundschau. Mai, juin 1882 : Weslorkamp : Gouvernement parlementaire en Angleterre. Forschungen z. deutsch. Gesch. XXII, 8 : Krusch : Chronologie des rois mérovingiens. Gœttingische Gelehrte Anzeigen. 1882,16 : Schmidt : Jus primat noclis; 28 : Wlassack : Edict und Klageform ; 44-45 : Wogele : Gesch. d. Universität Würzburg; Zeutnor : Formulai merovingici et carolini ævi. Hermes. 1881,3 : Mommsen : La Suisse à l'époque romaine; REVUE DES PÉRIODIQUES. XVII, I : Fabricius : Un contrat passé pour une construction à Délos. Historische Zeitschrift. XII : Stern : Constitution prussienne de 1807 à 1815 ; Neumann : Gesch. Roms Vohrend des Verfalls der Republik. Jahrb. f. deutsch. Armee u. Marine. XLIV, 1-3 : Altmann : Règlements de l’armée prussienne depuis 1803. Philologische Wochenschrift. 5 août : Tacite : De morib. german. 19 août : Pierret : Décret trilingue de Canope. Philologus. 1882, 3 : Muller : Centurions détachés de leurs troupes; 4 : Unger : Interrègne et année de charge. Rheinisch. Muséum f. Philolog. XXXVII, 3 : Usener : Abolition des écoles de gladiateurs. Ungarische Revue. 1882 I-IV : Marczali : Système des impôts en 1789. Unsere Zeit. 1882, 8 : Wachenhusen : Juridiction consulaire en Egypte. West deutsche Zeitschr. f. Gesch. u. Kunst. I, 2 : Lamprecht : Etablissements et migrations des Francs dans les
REVUE DES PÉRIODIQUES. XVII, I : Fabricius : Un contrat passé pour une construction à Délos. Historische Zeitschrift. XII : Stern : Constitution prussienne de 1807 à 1815 ; Neumann : Gesch. Roms Vohrend des Verfalls der Republik. Jahrb. f. deutsch. Armee u. Marine. XLIV, 1-3 : Altmann : Règlements de l’armée prussienne depuis 1803. Philologische Wochenschrift. 5 août : Tacite : De morib. german. 19 août : Pierret : Décret trilingue de Canope. Philologus. 1882, 3 : Muller : Centurions détachés de leurs troupes; 4 : Unger : Interrègne et année de charge. Rheinisch. Muséum f. Philolog. XXXVII, 3 : Usener : Abolition des écoles de gladiateurs. Ungarische Revue. 1882 I-IV : Marczali : Système des impôts en 1789. Unsere Zeit. 1882, 8 : Wachenhusen : Juridiction consulaire en Egypte. West deutsche Zeitschr. f. Gesch. u. Kunst. I, 2 : Lamprecht : Etablissements et migrations des Francs dans les vallées du Rhin ; 3 : Sternegg : Vie rurale dans la vallée du Rhin au IXe siècle. Wiener Studien. III, 1 : Szanto : Vote des jurés en Antiquité; 11irschfeld : Quel jour commence l’année tribunitienne des empereurs. Zeitschrift d. Savigny Stiftung f. Rechtsgesch. 1882, III, 1 : Hubert : Le code dit syro-romain, et son histoire; Schirmer : Droit de chasse du propriétaire foncier à Rome ; Ruhstrat : Procès de Roscius. Zeitschr. f. Kirchenrecht. II, 2-3 : Selden : Liber formularum de l’archevêque Arno de Salzbourg. Zeitschr. f. d. gesammte Staatswiss. XXXVIII, 2 : Bücher: Question des femmes au moyen âge. BELGIQUE. Muséon. 1882 I, Willems : Une séance du sénat romain sous la République ; Van don Renvoi : Origines du jury ; 11, Van don nouvel : Jury anglais aux douzième et treizième siècles; Brants : Opérations de banque dans la Grèce antique; Willems : Pouvoirs du sénat romain en matière religieuse (Un au III). BIBLIOGRAPHIE Code des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, par L. Lautour, avocat, ancien procureur de la République à Evreux. Paris, A. Rousseau. 1 vol. in-8°. Le but de M. Lautour, en rédigeant cet ouvrage,
: Le code dit syro-romain, et son histoire; Schirmer : Droit de chasse du propriétaire foncier à Rome ; Ruhstrat : Procès de Roscius. Zeitschr. f. Kirchenrecht. II, 2-3 : Selden : Liber formularum de l’archevêque Arno de Salzbourg. Zeitschr. f. d. gesammte Staatswiss. XXXVIII, 2 : Bücher: Question des femmes au moyen âge. BELGIQUE. Muséon. 1882 I, Willems : Une séance du sénat romain sous la République ; Van don Renvoi : Origines du jury ; 11, Van don nouvel : Jury anglais aux douzième et treizième siècles; Brants : Opérations de banque dans la Grèce antique; Willems : Pouvoirs du sénat romain en matière religieuse (Un au III). BIBLIOGRAPHIE Code des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, par L. Lautour, avocat, ancien procureur de la République à Evreux. Paris, A. Rousseau. 1 vol. in-8°. Le but de M. Lautour, en rédigeant cet ouvrage, a été de fournir un commentaire complet des décrets des 18 juin 1811, 7 avril 1813 et de l’instruction générale du 30 septembre 1826, qui forment l’ensemble de la législation sur la taxation des frais en matière criminelle, et de venir en aide pour la solution des difficultés qui peuvent se présenter dans la pratique. L’auteur a réussi ; il est vrai qu’il a appartenu pendant quinze ans au ministère public, et qu’il a pu, durant ce laps de temps, acquérir la compétence indispensable pour aborder l’étude d’une pareille matière. Il ne faut pas songer à analyser un semblable ouvrage; il convient cependant de dire que l’on y trouve non seulement un commentaire détaillé et complet du décret du 18 juin 1811, et la réunion, sous chaque article, de tous les documents officiels qui s’y rapportent, mais encore un exposé de la loi de 1867 sur la contrainte par corps, des tableaux des droits de timbre et d'enregistrement, ainsi que les circulaires du ministère des finances relativement aux recouvrements, indépendamment de renseignements circonstanciés sur les casiers judiciaires, les allocations et indemnités accordées, soit à la gendarmerie, soit dans des matières spéciales, ainsi que sur les frais occasionnés en cas d’extradition.
se présenter dans la pratique. L’auteur a réussi ; il est vrai qu’il a appartenu pendant quinze ans au ministère public, et qu’il a pu, durant ce laps de temps, acquérir la compétence indispensable pour aborder l’étude d’une pareille matière. Il ne faut pas songer à analyser un semblable ouvrage; il convient cependant de dire que l’on y trouve non seulement un commentaire détaillé et complet du décret du 18 juin 1811, et la réunion, sous chaque article, de tous les documents officiels qui s’y rapportent, mais encore un exposé de la loi de 1867 sur la contrainte par corps, des tableaux des droits de timbre et d'enregistrement, ainsi que les circulaires du ministère des finances relativement aux recouvrements, indépendamment de renseignements circonstanciés sur les casiers judiciaires, les allocations et indemnités accordées, soit à la gendarmerie, soit dans des matières spéciales, ainsi que sur les frais occasionnés en cas d’extradition. L’ouvrage se termine par des tableaux et un formulaire, complément indispensable de tout ouvrage de procédure. M. Lautour ne s’est pas contenté d’exposer la législation qui existe aujourd’hui et de donner tous les renseignements dont on peut avoir besoin dans la pratique de chaque jour : il a fait précéder son travail d’une remarquable préface, dans laquelle il n’a pas craint de réclamer des réformes à l'état des choses actuel. C’est ainsi qu’il se plaint des allocations dérisoires du tarif, notamment pour les expertises médico-légales, et qu’il constate que c’est à l’insuffisance de la rémunération qu’il faut attribuer le refus de concours de médecins expérimentés. Après avoir remarqué que les chiffres du tarif sont trop faibles en ce qui concerne les huissiers et les gendarmes, M. Lautour arrive à la contrainte par corps : en pratique, selon lui, les agents des finances chargés d’opérer les recouvrements n’usent généralement de la contrainte que comme moyen d’intimidation à l’égard des débiteurs solvables ; quant aux insolvables, ils sont signalés au ministère public qui, contrairement à la loi mais conformément à une circulaire de 1853, choisit les condamnés auxquels il lui paraît convenable de faire subir un emprisonnement ; aussi l’exercice de la
son travail d’une remarquable préface, dans laquelle il n’a pas craint de réclamer des réformes à l'état des choses actuel. C’est ainsi qu’il se plaint des allocations dérisoires du tarif, notamment pour les expertises médico-légales, et qu’il constate que c’est à l’insuffisance de la rémunération qu’il faut attribuer le refus de concours de médecins expérimentés. Après avoir remarqué que les chiffres du tarif sont trop faibles en ce qui concerne les huissiers et les gendarmes, M. Lautour arrive à la contrainte par corps : en pratique, selon lui, les agents des finances chargés d’opérer les recouvrements n’usent généralement de la contrainte que comme moyen d’intimidation à l’égard des débiteurs solvables ; quant aux insolvables, ils sont signalés au ministère public qui, contrairement à la loi mais conformément à une circulaire de 1853, choisit les condamnés auxquels il lui paraît convenable de faire subir un emprisonnement ; aussi l’exercice de la contrainte est-il absolument inégal et irrégulier. M. Lautour pense que l’on devrait mettre fin à cet arbitraire, et exiger notamment du condamné à une peine de simple police, en cas d’insolvabilité, une libération par le travail, ainsi que le voulait le Code rural de 1791, qui punissait certaines contraventions de tant de journées de travail : il serait aisé d’organiser des prestations en nature, telles qu’elles existent dans les campagnes ; les communes ont peine à subvenir à l’entretien de la voirie, le travail des condamnés insolvables serait une précieuse ressource. Les quelques indications qui précèdent suffisent pour faire voir ce qu’est ce livre; il est digne à tous égards de remplacer le Traité des frais de justice en matière criminelle, de M. de Dalmas, depuis longtemps introuvable, et qui, du reste, publié en 1834, n’était plus au courant de la législation. Ad. Géry. Traité de médecine légale, par A.-S. Taylor, traduit par le Dr Col’tagne. Paris, Germer Baillière. 1 vol. in-8°. Le docteur Goutagne, médecin expert près les tribunaux de Lyon, a fait paraître à la librairie Germer Baillière une traduction de la 10e édition de l’ouvrage estimé du savant médecin légiste anglais, Taylor (Manual of medical jurisprudence) (1).
tant de journées de travail : il serait aisé d’organiser des prestations en nature, telles qu’elles existent dans les campagnes ; les communes ont peine à subvenir à l’entretien de la voirie, le travail des condamnés insolvables serait une précieuse ressource. Les quelques indications qui précèdent suffisent pour faire voir ce qu’est ce livre; il est digne à tous égards de remplacer le Traité des frais de justice en matière criminelle, de M. de Dalmas, depuis longtemps introuvable, et qui, du reste, publié en 1834, n’était plus au courant de la législation. Ad. Géry. Traité de médecine légale, par A.-S. Taylor, traduit par le Dr Col’tagne. Paris, Germer Baillière. 1 vol. in-8°. Le docteur Goutagne, médecin expert près les tribunaux de Lyon, a fait paraître à la librairie Germer Baillière une traduction de la 10e édition de l’ouvrage estimé du savant médecin légiste anglais, Taylor (Manual of medical jurisprudence) (1). Cette publication est évidemment appelée à rendre des services incontestables, d’abord en ce qu’elle résume tous les travaux publiés sur la médecine légale en France, en Angleterre et en Allemagne, et aussi en ce que, tout en étant assez claire pour être facilement comprise par le lecteur privé d’expérience, elle fournit d’utiles indications à celui qui, versé dans ces questions, a besoin de renseignements exacts et précis sur certains matières. On peut seulement reprocher à cet ouvrage d’être exclusivement médical, et de ne pouvoir être d’un secours aussi grand que le Manuel de médecine légale, de Briand et Chaudron, qui contient une partie juridique importante. La préface dans laquelle M. Coutagne initie aux auteurs et aux institutions judiciaires de l’Angleterre, malgré son intérêt indéniable, n’est pas suffisante, et le devoir du traducteur était de mettre l’ouvrage au courant de la législation française par des notes ; comme ce volume ne peut manquer d’être bientôt l’objet d’une nouvelle édition, il est à désirer que le traducteur se livre à ce travail d’annotation que nous réputons indispensable. Ce Traité se compose de six livres. Le premier comprend un ensemble de conseils utiles à tout expert; l’auteur y indique toutes les précautions à
fournit d’utiles indications à celui qui, versé dans ces questions, a besoin de renseignements exacts et précis sur certains matières. On peut seulement reprocher à cet ouvrage d’être exclusivement médical, et de ne pouvoir être d’un secours aussi grand que le Manuel de médecine légale, de Briand et Chaudron, qui contient une partie juridique importante. La préface dans laquelle M. Coutagne initie aux auteurs et aux institutions judiciaires de l’Angleterre, malgré son intérêt indéniable, n’est pas suffisante, et le devoir du traducteur était de mettre l’ouvrage au courant de la législation française par des notes ; comme ce volume ne peut manquer d’être bientôt l’objet d’une nouvelle édition, il est à désirer que le traducteur se livre à ce travail d’annotation que nous réputons indispensable. Ce Traité se compose de six livres. Le premier comprend un ensemble de conseils utiles à tout expert; l’auteur y indique toutes les précautions à prendre pour ne point laisser échapper la vérité ; il fait notamment remarquer combien l’abus des termes scientifiques peut nuire à la clarté d’un rapport devant le jury. Le deuxième livre traite de l’empoisonnement, c’est-à-dire qu’il décrit successivement les symptômes ainsi que les lésions cadavériques, et détermine le toxique avec soin. La matière des blessures est abordée dans le troisième livre ; on y lit une étude bien intéressante sur les taches de sang. Taylor s’occupe, dans le quatrième livre, de l’asphyxie, et, dans le cinquième, sous la rubrique quelque peu singulière de Questions relatives à l’instinct sexuel, de la grossesse, de l’accouchement, de l’avortement, de l’infanticide, de la naissance et de l’hérédité, de la légitimité, de la paternité, de l’impuissance et de la stérilité, des attentats aux mœurs. Le livre sixième, consacré à la folie, termine l’ouvrage ; l’auteur y fournit des détails circonstanciés tant sur les variétés de folie, sur les questions médico-légales qui s’y rattachent, sur le témoignage des aliénés, leur interdiction, leurs responsabilités civile et pénale que sur certaines affections particulières (folie puerpérale, pyromanie ou tendance à incendier, kleptomanie ou tendance à voler, dipsomanie, alcoolisme, surdinité). Bien que cette courte notice ne puisse être considérée comme
soin. La matière des blessures est abordée dans le troisième livre ; on y lit une étude bien intéressante sur les taches de sang. Taylor s’occupe, dans le quatrième livre, de l’asphyxie, et, dans le cinquième, sous la rubrique quelque peu singulière de Questions relatives à l’instinct sexuel, de la grossesse, de l’accouchement, de l’avortement, de l’infanticide, de la naissance et de l’hérédité, de la légitimité, de la paternité, de l’impuissance et de la stérilité, des attentats aux mœurs. Le livre sixième, consacré à la folie, termine l’ouvrage ; l’auteur y fournit des détails circonstanciés tant sur les variétés de folie, sur les questions médico-légales qui s’y rattachent, sur le témoignage des aliénés, leur interdiction, leurs responsabilités civile et pénale que sur certaines affections particulières (folie puerpérale, pyromanie ou tendance à incendier, kleptomanie ou tendance à voler, dipsomanie, alcoolisme, surdinité). Bien que cette courte notice ne puisse être considérée comme une analyse du Traité de médecine légale de Taylor, elle suffit pour montrer de quel secours ce dernier peut être, et combien sa lecture peut être utile, non pas uniquement aux spécialistes, aux experts et aux médecins, mais aussi bien aux jurisconsultes ; il leur fournira d’excellentes notions. G. Béraud. Annuaire de l’Institut de droit international, 5e année (1881-1882). Bruxelles, Marquardt, 1882. 1 vol. in-12. Nous avons rendu compte, au fur et à mesure de leur apparition, des Annuaires de l'Institut de droit international, et nous avons essayé de mettre en relief les services que cette utile publication peut rendre ; il n’est donc pas besoin d’insister sur la cinquième année qui vient de paraître. Il suffira de dire que ce nouveau volume n’est pas inférieur aux précédents par son importance et son intérêt. Contenant, outre les documents purement administratifs, l’analyse des séances de la session tenue à Oxford en 1880, le résumé des travaux préparatoires qui ont été soumis aux délibérations du Congrès, les communications qui ont été faites à ce dernier, ce volume paraît, il est vrai, s’adresser plus particulièrement aux membres de l’association ; mais, en réalité, beaucoup des documents qu’il renferme présentent un vif intérêt, même
Annuaire de l’Institut de droit international, 5e année (1881-1882). Bruxelles, Marquardt, 1882. 1 vol. in-12. Nous avons rendu compte, au fur et à mesure de leur apparition, des Annuaires de l'Institut de droit international, et nous avons essayé de mettre en relief les services que cette utile publication peut rendre ; il n’est donc pas besoin d’insister sur la cinquième année qui vient de paraître. Il suffira de dire que ce nouveau volume n’est pas inférieur aux précédents par son importance et son intérêt. Contenant, outre les documents purement administratifs, l’analyse des séances de la session tenue à Oxford en 1880, le résumé des travaux préparatoires qui ont été soumis aux délibérations du Congrès, les communications qui ont été faites à ce dernier, ce volume paraît, il est vrai, s’adresser plus particulièrement aux membres de l’association ; mais, en réalité, beaucoup des documents qu’il renferme présentent un vif intérêt, même hors du cercle des membres de l’Institut. Sans parler de la belle notice consacrée à Heffter par M. Schulze, du compte rendu des principales publications relatives au droit international en Angleterre, en Allemagne et en France, les jurisconsultes et les publicistes des différents pays liront avec profit les rapports présentés sur la question de l’extradition, soit par M. L. Renault soit par notre éminent collaborateur, M. Ch. Brocher, l’avis de M. Bluntschli concernant l’extradition des réfugiés politiques, les judicieuses réflexions de M. Travers-Twiss, sur l’application aux nations orientales du droit des gens coutumier de l’Europe, la note de M. Pradier Fodéré, sur la question du Luxor. Ceux qui n’ont pu avoir connaissance du Manuel des lois de la guerre sur terre trouveront cet ouvrage reproduit dans l'Annuaire, grâce à une décision de la commission de rédaction que l’on ne saurait trop louer; nous n’avons point à en parler ici, puisque la Revue générale a publié sur ce travail une notice rédigée par une plume autorisée (V. Revue générale du droit, 1881, p. 286); néanmoins, il faut ajouter que ce Manuel (qui pour beaucoup de personnes a montré ce dont l’Institut de droit international est capable) résume bien le dernier état
sur la question de l’extradition, soit par M. L. Renault soit par notre éminent collaborateur, M. Ch. Brocher, l’avis de M. Bluntschli concernant l’extradition des réfugiés politiques, les judicieuses réflexions de M. Travers-Twiss, sur l’application aux nations orientales du droit des gens coutumier de l’Europe, la note de M. Pradier Fodéré, sur la question du Luxor. Ceux qui n’ont pu avoir connaissance du Manuel des lois de la guerre sur terre trouveront cet ouvrage reproduit dans l'Annuaire, grâce à une décision de la commission de rédaction que l’on ne saurait trop louer; nous n’avons point à en parler ici, puisque la Revue générale a publié sur ce travail une notice rédigée par une plume autorisée (V. Revue générale du droit, 1881, p. 286); néanmoins, il faut ajouter que ce Manuel (qui pour beaucoup de personnes a montré ce dont l’Institut de droit international est capable) résume bien le dernier état de la doctrine, et que, peu de mois après sa première publication, il a obtenu l’honneur de diverses sanctions officielles et de traductions en plusieurs langues. Il nous reste à faire des vœux pour que ce volume de l'Annuaire soit promptement suivi d’un autre contenant, comme précédemment, les tableaux des faits relatifs à l’histoire de la législation et du droit public des divers Etats, les textes des traités et actes internationaux, la bibliographie du droit international, l’aperçu de l’état de l’enseignement du droit des gens. Sans doute ce complément, d’une utilité incontestable, exige beaucoup de temps et de soin, mais l’activité et le dévouement du savant secrétaire général de l'Institut, M. Rivière, sont telles, que nous pouvons être sûrs qu’il ne s’écoulera pas grand temps avant que les travailleurs ne soient en possession de ce répertoire excellent. Philosophie Lefort. REVUE ÉTRANGÈRE ESPAGNE El fuego y su elocuencia en funcionamiento, par D. E. Ucelay. Madrid, Ramos. 1 vol. in-8. Il nous a été donné de constater la profonde sympathie que les Espagnols témoignent pour les idées françaises, et cette admiration est d’autant plus remarquable que la fierté castillane est bien connue. La gloire du barreau français séduit surtout nos voisins; ils