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qu'on cherche aujourd'hui à faire croire au pays! M. Bérenger (de la Drôme). C'est dans de telles circonstances que l'Assemblée a osé déclarer, au cours même de la lutte, avant d'avoir la certitude de la victoire, que le corps électoral tout entier, si profondément remué par les événements récents, serait réuni sans délai et que, livré à lui-même, sans exception, sans exclusion, sans direction, il nommerait les conseillers municipaux des 36,000 communes de France! (Mouvements divers.) C'est peut-être un grand acte dans la vie de l'Assemblée, messieurs, mais je ne puis m'empêcher de dire que cet acte a été d'une grande imprudence. M. Gaslonde. C'est bien vrai! M. Bérenger (de la Drôme). Eh bien, comparez maintenant les désordres dont on vous a énuméré les différents exemples depuis 1871, avec les circonstances que je viens de rappeler sans exagération, je crois, et dites-moi s'il était possible à des hommes sages d'espérer que des conseils municipaux élus dans de telles conditions pussent être, en masse, aussi satisfaisants qu'ils l'ont été. (Approbation à gauche.) Vous en avez formé, ainsi que le Gouvernement, la même appréciation, à une époque qui n'est pas éloignée de nous, messieurs. Qu'est-il arrivé, en effet? En avril 1874, les pouvoirs de ces conseils municipaux expiraient. Si leur esprit eût été aussi mauvais qu'on l'a dit souvent, vous eussiez été impatients, une fois le moment des réélections arrivé, de donner sans délai des successeurs à ces corps dangereux. Loin de là: il n'y a eu d'empressé à exécuter la loi de 1871 qu'une petite partie de cette Assemblée. Quant à vous, messieurs, qui étiez d'avis avec le Gouvernement que le péril social, — comme on disait alors (Rires à gauche), — exigeait des mesures exceptionnelles... Voix à droite. Et encore aujourd'hui! M. Bérenger (de la Drôme). vous avez, à cette époque du mois de mars 1874, décidé que ces conseils n’étaient pas tellement médiocres qu’il ne fût possible de prolonger leurs pouvoirs de six mois. (Applaudissements à gauche.) La loi électorale qui avait produit ces résultats n’était donc pas si mauvaise. Eh bien, depuis nous l’avons améliorée, nous avons à
pouvoirs de ces conseils municipaux expiraient. Si leur esprit eût été aussi mauvais qu'on l'a dit souvent, vous eussiez été impatients, une fois le moment des réélections arrivé, de donner sans délai des successeurs à ces corps dangereux. Loin de là: il n'y a eu d'empressé à exécuter la loi de 1871 qu'une petite partie de cette Assemblée. Quant à vous, messieurs, qui étiez d'avis avec le Gouvernement que le péril social, — comme on disait alors (Rires à gauche), — exigeait des mesures exceptionnelles... Voix à droite. Et encore aujourd'hui! M. Bérenger (de la Drôme). vous avez, à cette époque du mois de mars 1874, décidé que ces conseils n’étaient pas tellement médiocres qu’il ne fût possible de prolonger leurs pouvoirs de six mois. (Applaudissements à gauche.) La loi électorale qui avait produit ces résultats n’était donc pas si mauvaise. Eh bien, depuis nous l’avons améliorée, nous avons à peu près voté une loi électorale nouvelle, et l’on peut préjuger, par ce qui en a été adopté, ce qu’elle sera. Ah ! sans doute, nous vous avons refusé de porter à 25 ans l’âge électoral ; mais nous vous avons accordé trois ans de résidence. Quelques membres à gauche. Le vote n’est pas définitif ! — Il y a encore la 3e lecture ! M. Bérenger (de la Drôme). Si, à la 3e lecture, la durée de la résidence se trouve quelque peu modifiée, il n’en est pas moins, dès à présent, certain que l’obligation d’une longue résidence sera reconnue. Les circonstances ne sont donc plus les mêmes : la sécurité est profonde, suivant M. Clapier, — et je le crois, — la prospérité est grande, — il l’affirme encore, — c’est dans des circonstances semblables que les élections se font avec calme, avec sagesse et maturité. (Assentiment à gauche.) Et si, de plus, le suffrage universel doit être, comme je l’espère, épuré des scories qui pouvaient l’altérer, voilà encore un motif de confiance. Je le répète, messieurs, la situation qui existait au 20 janvier 1874 est modifiée du tout au tout ; vous pouvez la modifier encore ;
Le vote n’est pas définitif ! — Il y a encore la 3e lecture ! M. Bérenger (de la Drôme). Si, à la 3e lecture, la durée de la résidence se trouve quelque peu modifiée, il n’en est pas moins, dès à présent, certain que l’obligation d’une longue résidence sera reconnue. Les circonstances ne sont donc plus les mêmes : la sécurité est profonde, suivant M. Clapier, — et je le crois, — la prospérité est grande, — il l’affirme encore, — c’est dans des circonstances semblables que les élections se font avec calme, avec sagesse et maturité. (Assentiment à gauche.) Et si, de plus, le suffrage universel doit être, comme je l’espère, épuré des scories qui pouvaient l’altérer, voilà encore un motif de confiance. Je le répète, messieurs, la situation qui existait au 20 janvier 1874 est modifiée du tout au tout ; vous pouvez la modifier encore ; vous pouvez assurer, par quelque combinaison ingénieuse, le sectionnement par exemple, la représentation des minorités, faire admettre ainsi dans le sein du conseil municipal des éléments excellents qui n’y peuvent, quant à présent, que rarement pénétrer. Quels dangers craint-on? Je jette les yeux autour de moi et je me demande où peuvent être ces périls qu’on nous fait pressentir, dans un grand langage, mais qu’on ne nous nomme pas. Sont-ils, par hasard, dans la manifestation inattendue d’opinion qu’une élection récente a mise en lumière? Je sais que beaucoup s’en alarment ; le Gouvernement ne l’a pas dit, et il a bien fait; un argument tiré de cette élection eût été pour lui le frêle roseau de Beaumarchais, qui se brise lorsqu’on s’y appuie et vous perce la main. Car nous aurions pu répondre au Gouvernement : c’est peut-être l’effet de la loi d’exception que nous discutons qui a produit le danger. (Très bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Vous aviez un département dont l’opinion était connue ; quelques mois ont suffi pour la modifier. Que s’est-il donc passé? Y a-t-il eu un mouvement de propagande exceptionnel ? Rien ne vous l’a révélé. Y a-t-il eu quelque part des agitations,
où peuvent être ces périls qu’on nous fait pressentir, dans un grand langage, mais qu’on ne nous nomme pas. Sont-ils, par hasard, dans la manifestation inattendue d’opinion qu’une élection récente a mise en lumière? Je sais que beaucoup s’en alarment ; le Gouvernement ne l’a pas dit, et il a bien fait; un argument tiré de cette élection eût été pour lui le frêle roseau de Beaumarchais, qui se brise lorsqu’on s’y appuie et vous perce la main. Car nous aurions pu répondre au Gouvernement : c’est peut-être l’effet de la loi d’exception que nous discutons qui a produit le danger. (Très bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Vous aviez un département dont l’opinion était connue ; quelques mois ont suffi pour la modifier. Que s’est-il donc passé? Y a-t-il eu un mouvement de propagande exceptionnel ? Rien ne vous l’a révélé. Y a-t-il eu quelque part des agitations, même latentes et purement morales ? On ne le dit pas. Que s’est-il donc passé ? Il n’y a eu, messieurs, qu’une chose : le changement de toutes les municipalités. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Et comme la France n’est pas assez riche d’intelligences et de considérations pour avoir trois ou quatre personnels administratifs pouvant successivement se remplacer dans les communes, à chaque changement de régime, qu’est-il arrivé? C’est que, faisant disparaître le personnel nouveau, imparfait peut-être, je le concède, vous avez été dans la nécessité fatale de rappeler le personnel ancien. (Très bien! très-bien! à gauche.) M. Hamille. Vous avez fait partie de ce personnel ! Nous avons ensemble loyalement servi l’Empire ! (Mouvements divers.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. Bérenger (de la Drôme). Qu’a-t-on dit? Plusieurs membres. Ne vous arrêtez pas aux interruptions ! — Continuez ! M. Bérenger (de la Drôme). Un de nos honorables collègues m’a jeté, à travers le bruit, une interruption que je n’ai pas entendue... M. Dufaure. N’y répondez pas! M. Bérenger (de la Drôme). On me dit que l’honorable interrupteur me rappelait que j’ai fait partie du personnel de l’Empire. C’est vrai, je ne m’en cache
avoir trois ou quatre personnels administratifs pouvant successivement se remplacer dans les communes, à chaque changement de régime, qu’est-il arrivé? C’est que, faisant disparaître le personnel nouveau, imparfait peut-être, je le concède, vous avez été dans la nécessité fatale de rappeler le personnel ancien. (Très bien! très-bien! à gauche.) M. Hamille. Vous avez fait partie de ce personnel ! Nous avons ensemble loyalement servi l’Empire ! (Mouvements divers.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. Bérenger (de la Drôme). Qu’a-t-on dit? Plusieurs membres. Ne vous arrêtez pas aux interruptions ! — Continuez ! M. Bérenger (de la Drôme). Un de nos honorables collègues m’a jeté, à travers le bruit, une interruption que je n’ai pas entendue... M. Dufaure. N’y répondez pas! M. Bérenger (de la Drôme). On me dit que l’honorable interrupteur me rappelait que j’ai fait partie du personnel de l’Empire. C’est vrai, je ne m’en cache pas ; je m’en honore, au contraire, car je pense l’avoir servi loyalement... non pas dans les rangs d’une administration dépendante du Gouvernement, mais dans les rangs indépendants de la magistrature... (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Voix à droite. Comme membre du parquet ! M. Bérenger (de la Drôme). Je crois l’avoir servi avec la fidélité que je lui devais, mais avec l’indépendance que je me devais à moi-même. (Très bien! très-bien!) M. Gaslonde. Personne n’en doute! M. Charles Abbatucci. Tout le monde en était là ! M. Bérenger (de la Drôme). Et il y a des hommes ici qui savent que je n’ai peut-être pas été... (Interruptions à droite.) M. le président. Messieurs, la première interruption était déjà très fâcheuse, et je comprends que M. Bérenger, provoqué à faire une réponse, ait donné une explication; mais il est profondément regrettable que, dans une discussion de cette importance, il se produise incessamment des interruptions qui peuvent soulever des questions personnelles. (C’est vrai! — Très bien!) M. Bérenger (de la Drôme). M. le président a raison, et j’ai eu tort de répondre; vous comprendrez, messieurs, et vous excuserez un mouvement de susceptibilité naturel. M. Paris (Pas-de-Calais). Vous vous êtes
Drôme). Je crois l’avoir servi avec la fidélité que je lui devais, mais avec l’indépendance que je me devais à moi-même. (Très bien! très-bien!) M. Gaslonde. Personne n’en doute! M. Charles Abbatucci. Tout le monde en était là ! M. Bérenger (de la Drôme). Et il y a des hommes ici qui savent que je n’ai peut-être pas été... (Interruptions à droite.) M. le président. Messieurs, la première interruption était déjà très fâcheuse, et je comprends que M. Bérenger, provoqué à faire une réponse, ait donné une explication; mais il est profondément regrettable que, dans une discussion de cette importance, il se produise incessamment des interruptions qui peuvent soulever des questions personnelles. (C’est vrai! — Très bien!) M. Bérenger (de la Drôme). M. le président a raison, et j’ai eu tort de répondre; vous comprendrez, messieurs, et vous excuserez un mouvement de susceptibilité naturel. M. Paris (Pas-de-Calais). Vous vous êtes honoré sous l’Empire par l’indépendance de votre caractère M. Bérenger (de la Drôme). Le Gouvernement, messieurs, a eu la prudence de ne pas nous parler non plus, comme d’un danger pressant, dans quelques agitations qui se sont manifestées récemment dans la capitale. Il a eu raison ; car il sait que le jour où il s’est décidé à intervenir énergiquement, tout trouble a cessé... (Très bien! à gauche); il sait en outre que Paris est resté absolument calme pendant cette agitation factice, partielle et purement locale. Ce n’est donc pas là non plus qu’est le danger. Mais où est-il alors? Je demande encore qu’on nous le fasse voir. Un droit exceptionnel et transitoire, je l'accorderais, — j'en ai accordé d'autres dans des circonstances difficiles, — si le danger m'était rendu visible ; mais si à mes instantes demandes on n'oppose pas de réponse, j'ai le droit de refuser mon vote. J'en ai d'autant plus le droit, que je me demande, en vérité, si cette loi dont on nous demande le renouvellement, le Gouvernement a bien confiance dans son efficacité. Voilà six mois qu'il l'applique. C'est plus qu'il n'avait demandé; deux mois lui semblaient suffire d'abord. Il a donc eu le
que le jour où il s’est décidé à intervenir énergiquement, tout trouble a cessé... (Très bien! à gauche); il sait en outre que Paris est resté absolument calme pendant cette agitation factice, partielle et purement locale. Ce n’est donc pas là non plus qu’est le danger. Mais où est-il alors? Je demande encore qu’on nous le fasse voir. Un droit exceptionnel et transitoire, je l'accorderais, — j'en ai accordé d'autres dans des circonstances difficiles, — si le danger m'était rendu visible ; mais si à mes instantes demandes on n'oppose pas de réponse, j'ai le droit de refuser mon vote. J'en ai d'autant plus le droit, que je me demande, en vérité, si cette loi dont on nous demande le renouvellement, le Gouvernement a bien confiance dans son efficacité. Voilà six mois qu'il l'applique. C'est plus qu'il n'avait demandé; deux mois lui semblaient suffire d'abord. Il a donc eu le temps d'en tirer tout le profit qu'il en espérait. Eh bien, de deux choses l'une : ou elle a été efficace, et elle est devenue inutile... (Dénégations à droite.) M. Lenoël. Très bien ! Continuez ! M. Bérenger (de la Drôme).... ou bien elle n'a pas eu l'efficacité que vous en espériez, et, en ce cas, pourquoi la réclamez-vous encore? (Rires ironiques à droite.) Plusieurs membres. Parce qu'elle est efficace ! M. Bérenger (de la Drôme). Et vraiment, messieurs, je pourrais tirer de ce dilemme, dont on peut rire, mais auquel il ne me semble pas facile de répondre... Une voix à gauche. On n'essayera même pas. M. Bérenger (de la Drôme).... un argument bien considérable pour la discussion politique qui se prépare. Le Gouvernement a été singulièrement armé depuis le jour où il a pris le pouvoir ; et, par ce jour, j'entends, vous le comprenez, le 24 mai, car je ne fais pas une grande différence entre les cabinets qui se sont succédé depuis cette époque. (Rires d'approbation à gauche.) Il a eu bien des ressources, un puissant arsenal de moyens exceptionnels. Il a eu l'état de siège ; il l'a encore dans près de la moitié de
en espériez, et, en ce cas, pourquoi la réclamez-vous encore? (Rires ironiques à droite.) Plusieurs membres. Parce qu'elle est efficace ! M. Bérenger (de la Drôme). Et vraiment, messieurs, je pourrais tirer de ce dilemme, dont on peut rire, mais auquel il ne me semble pas facile de répondre... Une voix à gauche. On n'essayera même pas. M. Bérenger (de la Drôme).... un argument bien considérable pour la discussion politique qui se prépare. Le Gouvernement a été singulièrement armé depuis le jour où il a pris le pouvoir ; et, par ce jour, j'entends, vous le comprenez, le 24 mai, car je ne fais pas une grande différence entre les cabinets qui se sont succédé depuis cette époque. (Rires d'approbation à gauche.) Il a eu bien des ressources, un puissant arsenal de moyens exceptionnels. Il a eu l'état de siège ; il l'a encore dans près de la moitié de la France. Il a eu les révocations en masse... Un membre à droite. Ah ! M. Bérenger (de la Drôme). Ah !... Digne interrupteur ignore assurément combien il y a eu de préfets et de sous-préfets révoqués sur la totalité du personnel administratif!... Il a eu, depuis le mois de janvier, le remplacement des municipalités en aussi grand nombre qu'il a voulu; il a eu une action bien directe et, quelquefois, bien grave sur la presse ; il a usé sans réserve de toutes ces ressources des gouvernements absolus. L'ordre moral règne-t-il enfin? S'il règne, pourquoi nous demander de prolonger encore les mesures de rigueur? (Rumeurs à droite.) Plusieurs membres. Pour le maintenir! M. Bérenger (de la Drôme). S'il ne règne pas, qu'avez-vous fait des moyens exceptionnels qui ont été mis entre vos mains? (Très bien! très-bien! à gauche.) Le dirai-je? leur emploi me semble vous avoir coûté plus qu'il ne vous a rapporté. Pour me renfermer dans ce qui est l'objet étroit de la discussion, les principes municipaux, que ne vous a point coûté, messieurs, la dérogation du 20 janvier? Elle vous a coûté d'abord une contradiction avec vos propres sentiments. C'est une chose grave toujours, c'est une chose
janvier, le remplacement des municipalités en aussi grand nombre qu'il a voulu; il a eu une action bien directe et, quelquefois, bien grave sur la presse ; il a usé sans réserve de toutes ces ressources des gouvernements absolus. L'ordre moral règne-t-il enfin? S'il règne, pourquoi nous demander de prolonger encore les mesures de rigueur? (Rumeurs à droite.) Plusieurs membres. Pour le maintenir! M. Bérenger (de la Drôme). S'il ne règne pas, qu'avez-vous fait des moyens exceptionnels qui ont été mis entre vos mains? (Très bien! très-bien! à gauche.) Le dirai-je? leur emploi me semble vous avoir coûté plus qu'il ne vous a rapporté. Pour me renfermer dans ce qui est l'objet étroit de la discussion, les principes municipaux, que ne vous a point coûté, messieurs, la dérogation du 20 janvier? Elle vous a coûté d'abord une contradiction avec vos propres sentiments. C'est une chose grave toujours, c'est une chose plus grave encore quand on la renouvelle... (Très bien! très-bien! à gauche); elle vous a coûté peut-être ces manifestations d'opinion nouvelle qui vous alarment; elle vous a coûté le démembrement de votre majorité... (Ah ! ah !), car si j'ai pu saisir la signification des choses, les ressentiments individuels, provoqués par la manière dont la loi sur les maires a été appliquée, n'ont point été étrangers à l'événement... (Très bien! à gauche); elle vous a coûté enfin le mécontentement d'une partie de la population; car combien n'y a-t-il pas de communes dans lesquelles on a été profondément froissé des destitutions qui ont eu lieu et des choix qui ont été faits? (Très bien! très-bien! à gauche.) Voilà, messieurs, à mon sens, ce que vous avez coûté cette loi. Eh bien, messieurs, il me semble que c'est assez. Elle ne vous a pas été profitable ; nous trouvons, nous, qu'elle serait nuisible au pays; il ne faut donc pas la voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Que faut-il donc faire ? Ici, messieurs, je dirai deux mots bien succints de la loi de 1831 à laquelle je vous demande de revenir. Il n'y a rien, à mon sens, de plus
par la manière dont la loi sur les maires a été appliquée, n'ont point été étrangers à l'événement... (Très bien! à gauche); elle vous a coûté enfin le mécontentement d'une partie de la population; car combien n'y a-t-il pas de communes dans lesquelles on a été profondément froissé des destitutions qui ont eu lieu et des choix qui ont été faits? (Très bien! très-bien! à gauche.) Voilà, messieurs, à mon sens, ce que vous avez coûté cette loi. Eh bien, messieurs, il me semble que c'est assez. Elle ne vous a pas été profitable ; nous trouvons, nous, qu'elle serait nuisible au pays; il ne faut donc pas la voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Que faut-il donc faire ? Ici, messieurs, je dirai deux mots bien succints de la loi de 1831 à laquelle je vous demande de revenir. Il n'y a rien, à mon sens, de plus sage que de profiter de l'expérience acquise. La loi de 1831 donne satisfaction à une partie des principes qui ont été exposés par M. le ministre de l'intérieur, sur la prépondérance qui doit appartenir au pouvoir et auxquels je souscris de tout cœur. Oui, il n'y a pas d'Etat possible, il n'y a pas de gouvernement possible, je dirai même : il n'y a pas de commune possible, si le pouvoir ne conserve pas l'autorité sur la nomination des maires. (Très bien ! très-bien sur plusieurs bancs.) Seulement cette autorité doit être limitée; cette autorité, elle ne doit pas être en contradiction avec le sentiment de la commune, et je trouve, pour moi, qu'elle peut trouver largement à s'exercer dans le conseil municipal que la commune a élu. Je ne veux pas, vous l'entendez, développer le système. Ce serait, en ce moment, abuser de votre attention, car le vote doit porter d'abord sur l'amendement de l'honorable M. Clapier. Je veux seulement repousser une objection. Elle emprunte surtout son importance à ce qu'elle s'est rencontrée lors de la discussion du 20 janvier dans la bouche du vice-président du conseil d'alors. L'honorable duc de Broglie, répondant à M. Ducarre, disait à peu
il n'y a pas de gouvernement possible, je dirai même : il n'y a pas de commune possible, si le pouvoir ne conserve pas l'autorité sur la nomination des maires. (Très bien ! très-bien sur plusieurs bancs.) Seulement cette autorité doit être limitée; cette autorité, elle ne doit pas être en contradiction avec le sentiment de la commune, et je trouve, pour moi, qu'elle peut trouver largement à s'exercer dans le conseil municipal que la commune a élu. Je ne veux pas, vous l'entendez, développer le système. Ce serait, en ce moment, abuser de votre attention, car le vote doit porter d'abord sur l'amendement de l'honorable M. Clapier. Je veux seulement repousser une objection. Elle emprunte surtout son importance à ce qu'elle s'est rencontrée lors de la discussion du 20 janvier dans la bouche du vice-président du conseil d'alors. L'honorable duc de Broglie, répondant à M. Ducarre, disait à peu près ceci : Rendez-nous les garanties, les institutions rendez-nous surtout le calme des esprits et la tranquillité parfaite, qui régnait au moment où la loi de 1831 a été faite, et nous ne serions pas éloignés de l'accepter. A ce langage permettez-moi d'opposer le témoignage d'un écrivain éminent, qui a été l'un des hommes politiques les plus considérables du gouvernement de Juillet, et qui a emporté dans sa retraite la plus universelle estime, M. le comte de Montalivet. J'emprunte à ses souvenirs la peinture des circonstances au milieu desquelles la loi de 1831 a pris naissance : « Tantôt, dit-il, c'est l'artillerie de la garde nationale, où règne l'influence des sociétés secrètes, qu'il faut frapper de dissolution; tantôt c'est la société « Aide-toi, le ciel t'aidera, » qui cherche à s'installer à l'Hôtel de Ville et à laquelle il faut interdire cette dangereuse hospitalité ; tantôt c'est le préfet de la Seine, Odilon Barrot, qu'il faut mettre en demeure de rétracter des paroles subversives de toute autorité. Tantôt ce sont les élèves des écoles se réunissant pour signer une déclaration insultante et factieuse... où se lisent ces mots : « Dans la Chambre, nous cherchons la France et nous ne