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décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris le 6 Mars 1859.) N° 6306. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Sénéchal (Victor), sous-lieutenant au sixième régiment de chasseurs, né d'une mère française, à Rio-Janeiro (Brésil), le 14 juin 1835, demeurant à Paris, est autorisé à substituer à son nom celui de Duval. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) Certifié conforme: Paris, le 31 Mars 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 674. N° 6307. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Mars 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DES DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. de la section. 1e CLASSE. Hérault... Gard... Algérie... Pyrénées-Orientales. Bouches-du-Rhône.. Aude... Var... 2e CLASSE. Ariège Haute-Garonne. Doubs Jura 3e CLASSE. Haut-Rhin... Mulhouse 14° 87° 15° 13° 15° 57° Bas-Rhin Strasbourg... 14 78 15 01 14 84 Nord Bergues...... 17 07 17 36 17 40 Pas-de-Calais Arras........ 15 38 15 13 14 91 Somme (Roye 14 42 14 47 14 41 Seine-Inférieure... Le Havre 15 01 15 05 15 05 Eure Paris 14 95 15 57 13 50 Calvados Rouen 15 50 15 11 15 33 4e CLASSE. Loire-Inférieure... Saumur 13 85 13 97 13 95 Vendée Nantes 15 34 15 37 15 31 14 79 Charente-Inférieure. Marans 15 21 15 13 14 96 5e CLASSE. Moselle. Metz 13 49 13
Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Mars 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DES DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. de la section. 1e CLASSE. Hérault... Gard... Algérie... Pyrénées-Orientales. Bouches-du-Rhône.. Aude... Var... 2e CLASSE. Ariège Haute-Garonne. Doubs Jura 3e CLASSE. Haut-Rhin... Mulhouse 14° 87° 15° 13° 15° 57° Bas-Rhin Strasbourg... 14 78 15 01 14 84 Nord Bergues...... 17 07 17 36 17 40 Pas-de-Calais Arras........ 15 38 15 13 14 91 Somme (Roye 14 42 14 47 14 41 Seine-Inférieure... Le Havre 15 01 15 05 15 05 Eure Paris 14 95 15 57 13 50 Calvados Rouen 15 50 15 11 15 33 4e CLASSE. Loire-Inférieure... Saumur 13 85 13 97 13 95 Vendée Nantes 15 34 15 37 15 31 14 79 Charente-Inférieure. Marans 15 21 15 13 14 96 5e CLASSE. Moselle. Metz 13 49 13 40 13 53 Meuse Verdun 13 11 13 16 13 22 Ardennes Charleville... 13 54 13 55 13 56 Aisne Soissonnais 15 01 15 05 15 05 6e CLASSE. Manche Saint-Lô 16 45 16 46 16 24 Oise-et-Valence Paimpol. 13 72 13 70 13 96 Côtes-du-Nord Quimper 14 18 14 37 14 35 14 99 Finistère Hennebont... 15 00 15 20 15 22 15 22 Morbihan Nantes 15 30 15 37 15 31 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À Paris, le 29 Mars 1859. Signé E. ROCHER. N° 6308.— DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs de Sainte-Marthe, établie à Grasse. Du 15 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande de l'association religieuse des sœurs de Sainte-Marthe, à Grasse, tendant à obtenir son autorisation comme congrégation dirigée par une supérieure générale; Vu l'engagement de cette association de se conformer aux statuts approuvés, par décret impérial du 16 juillet
37 14 35 14 99 Finistère Hennebont... 15 00 15 20 15 22 15 22 Morbihan Nantes 15 30 15 37 15 31 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À Paris, le 29 Mars 1859. Signé E. ROCHER. N° 6308.— DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, comme Congrégation dirigée par une Supérieure générale, l'Association des Sœurs de Sainte-Marthe, établie à Grasse. Du 15 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande de l'association religieuse des sœurs de Sainte-Marthe, à Grasse, tendant à obtenir son autorisation comme congrégation dirigée par une supérieure générale; Vu l'engagement de cette association de se conformer aux statuts approuvés, par décret impérial du 16 juillet 1810, pour la congrégation des Trinitaires à Valence; Vu la copie de ces statuts signée, en témoignage d'adhésion, par les membres de l'association et revêtue de l'approbation de l'évêque de Fréjus; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'association; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Grasse; Vu l'avis du conseil municipal de Grasse, en date du 14 août 1857; Vu les avis de l'évêque de Fréjus et du préfet du Var, en date des 16 et 20 octobre 1857; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs de Sainte-Marthe établie à Grasse (Var) est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale, à la charge, par les membres qui la composent, de se conformer aux statuts approuvés, par décret impérial du 16 juillet 1810, pour la congrégation des Trinitaires à Valence (Drôme), et que cette association a déclaré adopter. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin
a eu lieu à Grasse; Vu l'avis du conseil municipal de Grasse, en date du 14 août 1857; Vu les avis de l'évêque de Fréjus et du préfet du Var, en date des 16 et 20 octobre 1857; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs de Sainte-Marthe établie à Grasse (Var) est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale, à la charge, par les membres qui la composent, de se conformer aux statuts approuvés, par décret impérial du 16 juillet 1810, pour la congrégation des Trinitaires à Valence (Drôme), et que cette association a déclaré adopter. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6309. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cahors, d'un Établissement de Sœurs de la Charité et Instruction chrétienne. Du 15 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne à Nevers, en date du 15 juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Cahors un établissement de sœurs de son ordre ; Vu le décret impérial du 19 janvier 1811, qui a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne à Nevers, et approuvé ses statuts ; Vu la copie des statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Cahors ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu les procès-verbaux des enquêtes de
15 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne à Nevers, en date du 15 juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Cahors un établissement de sœurs de son ordre ; Vu le décret impérial du 19 janvier 1811, qui a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne à Nevers, et approuvé ses statuts ; Vu la copie des statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Cahors ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Cahors ; Vu l'avis du conseil municipal de Cahors, en date du 6 février 1858 ; Vu les avis des évêques de Cahors et de Nevers, et des préfets du Lot et de la Nièvre, en date des 15 septembre 1857, 31 mars, 19 et 30 avril 1858 ; Vu la loi du 22 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 1er janvier 1831 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne, existant à Nevers (Nièvre) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811, est autorisée à fonder à Cahors (Lot) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
mars, 19 et 30 avril 1858 ; Vu la loi du 22 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 1er janvier 1831 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité et Instruction chrétienne, existant à Nevers (Nièvre) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811, est autorisée à fonder à Cahors (Lot) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Château-Bernard (Charente), d'un Établissement de Sœurs de Sainte-Marie de la Providence. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Saintes (Charente-Inférieure), en date du 14 août 1854, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Château-Bernard (Charente); Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de l'établissement de Château-Bernard de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts, certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Château-Bernard ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation des sœurs de Sainte-Marie
19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Saintes (Charente-Inférieure), en date du 14 août 1854, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Château-Bernard (Charente); Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de l'établissement de Château-Bernard de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts, certifiée conforme par la supérieure générale de la congrégation ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Château-Bernard ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation des sœurs de Sainte-Marie de la Providence ; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement des sœurs de cet ordre à Château-Bernard ; Vu l'avis du conseil municipal de Château-Bernard, en date du 11 février 1855; Vu les avis des évêques de la Rochelle et d'Angoulême, en date des 1er mai et 9 août 1858, et ceux des préfets de la Charente-Inférieure et de la Charente, en date des 8 mai et 12 août 1858; Vu l'ordonnance du 22 avril 1827, qui a autorisé la communauté des sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Saintes, et l'ordonnance du 1er avril 1827, qui a approuvé ses statuts; Vu notre décret du 22 juillet 1853, qui a autorisé cette association comme congrégation à supérieure générale et a modifié ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 1er janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de Sainte-Marie de la Providence, existant à Saintes (Charente-Inférieure) en vertu d'une ordonnance royale du
9 août 1858, et ceux des préfets de la Charente-Inférieure et de la Charente, en date des 8 mai et 12 août 1858; Vu l'ordonnance du 22 avril 1827, qui a autorisé la communauté des sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Saintes, et l'ordonnance du 1er avril 1827, qui a approuvé ses statuts; Vu notre décret du 22 juillet 1853, qui a autorisé cette association comme congrégation à supérieure générale et a modifié ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 1er janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de Sainte-Marie de la Providence, existant à Saintes (Charente-Inférieure) en vertu d'une ordonnance royale du 22 avril 1827 et de notre décret du 22 juillet 1853, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Château-Bernard (Charente), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère, approuvés par l'ordonnance du 1er avril 1827 et par notre décret précisément du 22 juillet 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes; Vu l’acte notarié du 15 avril 1857, par lequel les sieur et dame du Burguet, ont fait donation à la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, dont le siège principal est à Bordeaux, de deux maisons avec dépendances situées à Allemans, ainsi que d’un mobilier, à la charge de fonder et d’entretenir dans ces immeubles un établissement d'instruction pour les filles pauvres des communes d’Allemans
du 1er avril 1827 et par notre décret précisément du 22 juillet 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes; Vu l’acte notarié du 15 avril 1857, par lequel les sieur et dame du Burguet, ont fait donation à la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, dont le siège principal est à Bordeaux, de deux maisons avec dépendances situées à Allemans, ainsi que d’un mobilier, à la charge de fonder et d’entretenir dans ces immeubles un établissement d'instruction pour les filles pauvres des communes d’Allemans et de Combéranche Epeluche; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 10 mai 1857; Vu les délibérations du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, en date des 4 et 6 août 1857, tendant à obtenir l’autorisation, et d’accepter cette donation; et de fonder à Allemans un établissement de sœurs de son ordre; Vu les délibérations en date du 18 juillet 1858, par lesquelles les conseils municipaux d’Allemans et de Combéranche-Epeluche demandent à accepter, en ce qui les concerne, la donation précitée; Vu le procès-verbal d’estimation portant à cinq mille six cents francs la valeur des immeubles donnés, et à mille francs celle des meubles compris dans la donation; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu l’ordonnance royale du 30 avril 1826, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, et celle du 28 mai de la même année, qui a autorisé cette congrégation à Bordeaux; Vu la copie des statuts de cette congrégation; Vu l’engagement de s’y conformer pris par les sœurs qui composent l’établissement d’Allemans; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l’état de l’actif et
fonder à Allemans un établissement de sœurs de son ordre; Vu les délibérations en date du 18 juillet 1858, par lesquelles les conseils municipaux d’Allemans et de Combéranche-Epeluche demandent à accepter, en ce qui les concerne, la donation précitée; Vu le procès-verbal d’estimation portant à cinq mille six cents francs la valeur des immeubles donnés, et à mille francs celle des meubles compris dans la donation; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu l’ordonnance royale du 30 avril 1826, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, et celle du 28 mai de la même année, qui a autorisé cette congrégation à Bordeaux; Vu la copie des statuts de cette congrégation; Vu l’engagement de s’y conformer pris par les sœurs qui composent l’établissement d’Allemans; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l’état de l’actif et du passif de la congrégation donataire vérifié et certifié par le préfet de la Gironde; Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Allemans, le 12 décembre 1857, au sujet de la fondation projetée; Vu l’avis du conseil municipal d’Allemans, sur le même objet, en date du 7 janvier 1858; Vu les avis du cardinal-archevêque de Bordeaux, de l’évêque de Périgueux et des préfets de la Gironde et de la Dordogne, en date des 10 juillet et 11 août 1857, 28 janvier et 22 juillet 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur, en date du 5 août 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l’enseignement; La section de l’intérieur, de l’instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, existant à Bordeaux (Gironde) en vertu d’une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder, dans la commune d’Allemans (Dordogne), un établissement de sœurs de son
en date du 7 janvier 1858; Vu les avis du cardinal-archevêque de Bordeaux, de l’évêque de Périgueux et des préfets de la Gironde et de la Dordogne, en date des 10 juillet et 11 août 1857, 28 janvier et 22 juillet 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur, en date du 5 août 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l’enseignement; La section de l’intérieur, de l’instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne, existant à Bordeaux (Gironde) en vertu d’une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder, dans la commune d’Allemans (Dordogne), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne à Bordeaux (Gironde), au nom de cette congrégation, et les maires des communes d’Allemans et de Combéranche-Épeluche (Dordogne), au nom de ces communes, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur Gaspard du Burguet et la dame Louise-Octavie Vallier, son épouse, suivant acte notarié du 15 avril 1857, et consistant en deux maisons avec dépendances situées à Allemans et estimées cinq mille six cents francs, et en un mobilier évalué à deux cent quarante francs suivant l’état annexé à l’acte de donation, et à mille francs suivant un procès-verbal d’expertise, sous la condition notamment de fonder et d’entretenir à perpétuité dans ces immeubles, un établissement d’éducation pour les filles pauvres des communes d’Allemans et de Combéranche-Épeluche. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, sont chargés, chacun