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4. 311.006 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 4.924.006 Cr. L'augmentation de 595.000 francs accusée par le projet du Gouvernement par rapport aux crédits provisoires applicables au premier trimestre provient, jusqu'à concurrence de 520.000 francs, de l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres. Le surplus, soit 75.000 francs, résulte d'une majoration de 200.000 francs, portant pour 100.000 francs sur le deuxième trimestre, au Chapitre 101 (Service des eaux de Versailles et de gare - Renforcement de moyens d'élévation de la machine de gare), et censé, par l'abandon du crédit de 25.000 francs du Chapitre 100 (Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de construction). Après le dépôt du projet n° 1788, le Gouvernement a pris la Commission du budget des modifications ci-après concernant le Service photographique de l'armée : Augmentations : 30.000 fr. Chapitre 72 bis. Section photographique de l'armée 30.000 fr. Réductions : Chapitre 72. — Monuments historiques. — Dépenses communes. 30.000 fr. Ces modifications qui ne constituent qu'un simple transfert de crédit ne changent pas les demandes primitives qui demeurent fixées au chiffre de 4.934.006 fr. La Commission du budget a apporté aux propositions du Gouvernement : Augmentations : Chapitre 72. Monuments historiques. — Dépenses communes. 20.000 fr. Réductions : Chapitre 72. — Monuments historiques. — Dépenses communes. 30.000 fr. Net en moins : 10.000 fr. La Chambre a accordé, pour le service photographique de l'armée, en addition aux crédits provisoires du premier trimestre, un Crédit de 30.000 francs à inscrire au chapitre nouveau 72 bis, compensé par une annulation égale sur les crédits du Chapitre 72. Or, cette ouverture et cette annulation afférentes au premier trimestre n'ayant été votées par la Chambre qu'à une date postérieure au dépôt du projet de loi de crédits provisoires concernant le second trimestre, le chapitre 72 s'est trouvé majoré pour ce dernier trimestre, de 60.000 francs, savoir : 30.000 francs déjà compris dans les chiffres du premier trimestre pris comme base et 30.000 francs supplémentaires. Les propositions postérieures au dépôt du projet renfermaient, au dit chapitre 72, une réduction de 30.000 francs seulement ; la révision du budget en propose
fr. Réductions : Chapitre 72. — Monuments historiques. — Dépenses communes. 30.000 fr. Net en moins : 10.000 fr. La Chambre a accordé, pour le service photographique de l'armée, en addition aux crédits provisoires du premier trimestre, un Crédit de 30.000 francs à inscrire au chapitre nouveau 72 bis, compensé par une annulation égale sur les crédits du Chapitre 72. Or, cette ouverture et cette annulation afférentes au premier trimestre n'ayant été votées par la Chambre qu'à une date postérieure au dépôt du projet de loi de crédits provisoires concernant le second trimestre, le chapitre 72 s'est trouvé majoré pour ce dernier trimestre, de 60.000 francs, savoir : 30.000 francs déjà compris dans les chiffres du premier trimestre pris comme base et 30.000 francs supplémentaires. Les propositions postérieures au dépôt du projet renfermaient, au dit chapitre 72, une réduction de 30.000 francs seulement ; la révision du budget en propose donc une seconde, ce qui porte la réduction totale au chiffre de 60.000 francs. Ce même chapitre 72 doit, par ailleurs, être majoré de 20.000 fr. Pour les raisons ci-après : à raison d'un crédit annuel de 161.000 fr., l'ouverture des trois douzièmes mathématiques à ouvrir pour un trimestre atteint 40.250 francs. Réduit, pour le deuxième trimestre, à 1.200 francs (85.250 fr. — 60.000 fr.), le crédit trimestriel du chapitre 72 serait inférieur de 15.000 francs au quart du crédit total, mais : Les crédits ouverts pour le premier trimestre, ramenés eux aussi à 2.250 francs, par suite du transfert au chapitre 72 bis des crédits concernant le service photographique, se trouvent également inférieurs de 45.000 francs aux trois douzièmes mathématiques. Si l'on répartit cette insuffisance entre les trois derniers trimestres restant à courir, chacun d'eux devra, de ce chef, subir une majoration de 5.000 francs. Par suite, le chapitre 72 doit bien, pour le deuxième trimestre, être majoré de 15.000 fr. + 5.000 fr. = 20.000 francs, par rapport au chiffre de 25.250 francs indiqué plus haut. Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Beaux-Arts au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 4.924.006 fr. en augmentation de
40.250 francs. Réduit, pour le deuxième trimestre, à 1.200 francs (85.250 fr. — 60.000 fr.), le crédit trimestriel du chapitre 72 serait inférieur de 15.000 francs au quart du crédit total, mais : Les crédits ouverts pour le premier trimestre, ramenés eux aussi à 2.250 francs, par suite du transfert au chapitre 72 bis des crédits concernant le service photographique, se trouvent également inférieurs de 45.000 francs aux trois douzièmes mathématiques. Si l'on répartit cette insuffisance entre les trois derniers trimestres restant à courir, chacun d'eux devra, de ce chef, subir une majoration de 5.000 francs. Par suite, le chapitre 72 doit bien, pour le deuxième trimestre, être majoré de 15.000 fr. + 5.000 fr. = 20.000 francs, par rapport au chiffre de 25.250 francs indiqué plus haut. Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Beaux-Arts au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 4.924.006 fr. en augmentation de 210.000 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES 1re SECTION. — Commerce et industrie. (M. DUBOIS, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 3.647.000 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 3.779.478 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 3.770.978 fr. Les crédits prévus dans le projet de loi s'élevaient à la somme de 3.766.903 fr. Postérieurement au dépôt du projet, le Gouvernement a sollicité les augmentations suivantes : Chapitre 10. — Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, secours et allocations diverses, secours et allocations varles. Chapitre 28. — Écoles pratiques de commerce et d'industrie. — Indemnités et allocations diverses, secours, etc. Le total de ces augmentations ressortait à 8.500 fr., ce qui portait le montant des prévisions du Gouvernement, pour le deuxième trimestre, au chiffre de 3.774.403 fr. Mais, la Commission du budget a opéré les réductions suivantes : Chapitre 46. — Service du ravitaillement pour l'alimentation de la population civile. — Travail, émoluments et salaires. Chapitre 10 bis. — Service du ravitaillement pour l'alimentation de la Population civile. — Personnel. Indemnités. La Commission a estimé que, du moment où
du budget : 3.770.978 fr. Les crédits prévus dans le projet de loi s'élevaient à la somme de 3.766.903 fr. Postérieurement au dépôt du projet, le Gouvernement a sollicité les augmentations suivantes : Chapitre 10. — Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, secours et allocations diverses, secours et allocations varles. Chapitre 28. — Écoles pratiques de commerce et d'industrie. — Indemnités et allocations diverses, secours, etc. Le total de ces augmentations ressortait à 8.500 fr., ce qui portait le montant des prévisions du Gouvernement, pour le deuxième trimestre, au chiffre de 3.774.403 fr. Mais, la Commission du budget a opéré les réductions suivantes : Chapitre 46. — Service du ravitaillement pour l'alimentation de la population civile. — Travail, émoluments et salaires. Chapitre 10 bis. — Service du ravitaillement pour l'alimentation de la Population civile. — Personnel. Indemnités. La Commission a estimé que, du moment où il s'agissait de créations d'emplois, il convenait, conformément à la jurisprudence adoptée depuis le début des hostilités, de saisir la Chambre d'une dernière demande de crédits additionnels appuyée de toutes les justifications administratives. Par suite des augmentations et réductions indiquées, les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère du Commerce (section), au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 3.770.978 fr. en augmentation de 127.507 fr. sur ceux du premier trimestre. 2e SECTION. — Postes et télégraphes. (M. Jacques-Louis DUMESNIL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 114.024.083 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 110 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 99.490.063 fr. Malgré quelques augmentations provenant de la révision des visions relatives à l'établissement du câble France-Angleterre, les crédits pour le deuxième trimestre étaient, dans le projet du Gouvernement, par suite de diminutions provenant de l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres, sensiblement inférieurs à ceux du dernier trimestre. Ils s'élevaient à 98.688.710 fr. Des propositions nouvelles ont augmenté ce chiffre d'une somme de 535.500 fr. soit : Chapitre 1. — Indemnités diverses : 65.000 fr. Chapitre 31. — Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents
Commerce (section), au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 3.770.978 fr. en augmentation de 127.507 fr. sur ceux du premier trimestre. 2e SECTION. — Postes et télégraphes. (M. Jacques-Louis DUMESNIL, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 114.024.083 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 110 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 99.490.063 fr. Malgré quelques augmentations provenant de la révision des visions relatives à l'établissement du câble France-Angleterre, les crédits pour le deuxième trimestre étaient, dans le projet du Gouvernement, par suite de diminutions provenant de l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres, sensiblement inférieurs à ceux du dernier trimestre. Ils s'élevaient à 98.688.710 fr. Des propositions nouvelles ont augmenté ce chiffre d'une somme de 535.500 fr. soit : Chapitre 1. — Indemnités diverses : 65.000 fr. Chapitre 31. — Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques : 10.500 fr. Le montant total des prévisions avait atteint donc le chiffre de 99.224.210 fr. La Commission a opéré les réductions suivantes, les demandes de crédits pour créations ou transformations d'emplois ne lui ayant pas paru suffisamment justifiées, et aucune raison n'étant donnée pour la reprise du crédit du chapitre 15 supprimé pour le premier trimestre : Chapitre 10. — Exploitation. — Personnel des agents : 30.100 fr. Chapitre 12. — Exploitation. — Personnel des sous-agents : 21.850 fr. Chapitre 15. — Indemnités diverses : 180 fr. Chapitre 15. — Indemnités diverses : 18.500 fr. Total : 90.650 fr. Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Postes au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 99.279.583 fr. en diminution de 10.650 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (M. GROUSSIER, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 53.766.732 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 35.239.425 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 35.239.425 fr. Les demandes contenues dans le projet n° 1788 s'élevaient à 35.238.835 fr. Elles ont été proposées ainsi : par une demande postérieure concernant le chapitre 14
reprise du crédit du chapitre 15 supprimé pour le premier trimestre : Chapitre 10. — Exploitation. — Personnel des agents : 30.100 fr. Chapitre 12. — Exploitation. — Personnel des sous-agents : 21.850 fr. Chapitre 15. — Indemnités diverses : 180 fr. Chapitre 15. — Indemnités diverses : 18.500 fr. Total : 90.650 fr. Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Postes au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 99.279.583 fr. en diminution de 10.650 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (M. GROUSSIER, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 53.766.732 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 35.239.425 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 35.239.425 fr. Les demandes contenues dans le projet n° 1788 s'élevaient à 35.238.835 fr. Elles ont été proposées ainsi : par une demande postérieure concernant le chapitre 14 (Inspection du travail dans l'industrie. — Indemnités et dépenses diverses) et s'élevant à 1.150 francs. La Commission du budget n'a fait subir aucune modification à ces demandes. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère du Travail, au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 35.239.425 fr. en diminution de 18.527.307 fr. MINISTÈRE DES COLONIES (M. CECCALDI, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 74.263.420 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 32.789.857 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 32.760.197 fr. Dans le projet de loi, l'ensemble des prévisions atteignait la somme de 32.120.420 fr. qu'il doit être, augmentée de 669.437 fr. suite des demandes nouvelles adressées à la Commission et portant sur les chapitres suivants : Chapitre 21. Classement des archives du Ministère des Colonies : 1.660 fr. Chapitre 41. Solde des troupes aux colonies (groupe des Amériques et du Pacifique) : 1.247.950 fr. Chapitre 44. — Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale) : 1.039.437 fr. Chapitre 45 bis. — Dépenses d'administration du Cameroun : 100.000 fr. Chapitre 50. — Vivres et fourrages (groupe des Antilles et de la Guyane) : 256.200 fr. Chapitre 53. — Vivres et
de 18.527.307 fr. MINISTÈRE DES COLONIES (M. CECCALDI, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 74.263.420 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 32.789.857 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 32.760.197 fr. Dans le projet de loi, l'ensemble des prévisions atteignait la somme de 32.120.420 fr. qu'il doit être, augmentée de 669.437 fr. suite des demandes nouvelles adressées à la Commission et portant sur les chapitres suivants : Chapitre 21. Classement des archives du Ministère des Colonies : 1.660 fr. Chapitre 41. Solde des troupes aux colonies (groupe des Amériques et du Pacifique) : 1.247.950 fr. Chapitre 44. — Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale) : 1.039.437 fr. Chapitre 45 bis. — Dépenses d'administration du Cameroun : 100.000 fr. Chapitre 50. — Vivres et fourrages (groupe des Antilles et de la Guyane) : 256.200 fr. Chapitre 53. — Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale) : 24.190 fr. Ces différentes augmentations portaient le montant total des crédits à ouvrir à la somme de 32.441.717 fr. Mais la Commission a, d'une part, opéré deux réductions, l'une au chapitre 2, l'autre au chapitre 14, savoir : Chapitre 2. — Personnel militaire de l'Administration centrale. 5.000 fr. Chapitre 14. — Bourses et subventions à l'école coloniale. 24 9 060 fr. Total. 2 fr. Ces réductions ramènent les crédits des deux chapitres ci-dessus aux chiffres accordés pour le premier trimestre. M. Geccald'j, rapporteur spécial, a présenté un certain nombre d'observations pour rappeler que les fonctionnaires des colonies détachés dans les bureaux sont en trop grand nombre et donc doivent rejoindre leur colonie d'origine : ceux qui sont détachés aux services techniques et au service administratif ne peuvent continuer être payés par un mandat direct sur les budgets originaux puisqu'ils sont nécessaires, il importe qu'un fonds de conciliation soit promptement établi pour éviter les abus qui sont constamment actuels. La Commission confirme la demande qu'elle a présentée pour obtenir le contrat postal et maritime entre Tahiti et l'Amérique, ce contrat doit rentrer dans la règle commune et faire l'objet d'un vote du Parlement. De même
l'Administration centrale. 5.000 fr. Chapitre 14. — Bourses et subventions à l'école coloniale. 24 9 060 fr. Total. 2 fr. Ces réductions ramènent les crédits des deux chapitres ci-dessus aux chiffres accordés pour le premier trimestre. M. Geccald'j, rapporteur spécial, a présenté un certain nombre d'observations pour rappeler que les fonctionnaires des colonies détachés dans les bureaux sont en trop grand nombre et donc doivent rejoindre leur colonie d'origine : ceux qui sont détachés aux services techniques et au service administratif ne peuvent continuer être payés par un mandat direct sur les budgets originaux puisqu'ils sont nécessaires, il importe qu'un fonds de conciliation soit promptement établi pour éviter les abus qui sont constamment actuels. La Commission confirme la demande qu'elle a présentée pour obtenir le contrat postal et maritime entre Tahiti et l'Amérique, ce contrat doit rentrer dans la règle commune et faire l'objet d'un vote du Parlement. De même doit être communiquée la convention de l'Eastern-Extension pour le câble du Tonkin, et déposé le projet de loi sur les crédits des travaux du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Le rapporteur spécial a également signalé que certaines indemnités touchées indûment n'avaient pas encore été remboursées et demandé que le Ministre veuille bien faire connaître, à l'appui des crédits qui seront demandés pour le troisième trimestre, la date de remboursement de ces indemnités ainsi que la date de remboursement, avec le détail des parties prenantes, de toutes les indemnités que les professeurs de l'École coloniale et les hauts fonctionnaires du personnel colonial se seraient attribuées. Le vote des crédits des chapitres 8 bis et 8 ter permettra de payer aux fonctionnaires des ports toutes leurs indemnités. En acceptant la Commission du budget a entendu respecter les situations acquises, mais n'a pas voulu faire profiter le personnel nouveau de cette administration de ce complément de traitement. Ce vote de principe tend d'ailleurs à éviter le paiement d'indemnités propres dites au personnel de l'administration centrale. La Commission insiste encore pour le dépôt du projet spécial concernant le chemin de fer de la Réunion. D'autre part, la Commission a réservé, pour les
le Ministre veuille bien faire connaître, à l'appui des crédits qui seront demandés pour le troisième trimestre, la date de remboursement de ces indemnités ainsi que la date de remboursement, avec le détail des parties prenantes, de toutes les indemnités que les professeurs de l'École coloniale et les hauts fonctionnaires du personnel colonial se seraient attribuées. Le vote des crédits des chapitres 8 bis et 8 ter permettra de payer aux fonctionnaires des ports toutes leurs indemnités. En acceptant la Commission du budget a entendu respecter les situations acquises, mais n'a pas voulu faire profiter le personnel nouveau de cette administration de ce complément de traitement. Ce vote de principe tend d'ailleurs à éviter le paiement d'indemnités propres dites au personnel de l'administration centrale. La Commission insiste encore pour le dépôt du projet spécial concernant le chemin de fer de la Réunion. D'autre part, la Commission a réservé, pour les comprendre après nouvel examen, dans un rapport ultérieur, les deux demandes de crédits faites après le dépôt du projet et concernant les chapitres 21 (1.660 fr.) et 45 bis (100.000 fr.). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Colonies au deuxième trimestre de 1916 s'élèveraient donc à 32.659.197 fr. en diminution de 41.604. fr. par rapport à ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE L'AGRICULURE (M. DARIAC, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 13.690.607 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 14.137.122 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 14.115.622 fr. Les crédits prévus dans le projet étaient en augmentation sur ceux du premier trimestre. Ils atteignaient, en effet, 13.972.082 fr. Les demandes nouvelles, portant sur un assez grand nombre de chapitres, sont parvenues à la Commission ; elles s'élèvent à la somme de 170.090 fr. Chapitre 2. — Frais de déplacement, indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'Administration centrale, travaux extraordinaires 1.000 fr. Chapitre 11. — Traitements des inspecteurs de l'agriculture. 3.050 fr. Chapitre 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture 1.000 fr. Chapitre 14. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des étudiants des services
en diminution de 41.604. fr. par rapport à ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE L'AGRICULURE (M. DARIAC, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 13.690.607 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre.. 14.137.122 fr. Crédits proposés par la Commission du budget. 14.115.622 fr. Les crédits prévus dans le projet étaient en augmentation sur ceux du premier trimestre. Ils atteignaient, en effet, 13.972.082 fr. Les demandes nouvelles, portant sur un assez grand nombre de chapitres, sont parvenues à la Commission ; elles s'élèvent à la somme de 170.090 fr. Chapitre 2. — Frais de déplacement, indemnités, allocations diverses et secours au personnel de l'Administration centrale, travaux extraordinaires 1.000 fr. Chapitre 11. — Traitements des inspecteurs de l'agriculture. 3.050 fr. Chapitre 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture 1.000 fr. Chapitre 14. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des étudiants des services agricoles et des professeurs d'agriculture. 1.940 fr. Chapitre 25. — Indemnités et allocations diverses, frais de déplacements du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, des stations agronomiques et établissements divers 4.200 fr. Chapitre 46. — Indemnités, allocations diverses et secours au personnel des haras Chapitre 48. — Secours, allocations, gratifications de montre et spéciales. — Indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras. 13.100 fr. Chapitre 54. — Nutrition des animaux. 100.000 fr. Chapitre 95. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel domanial. 44.700 fr. Chapitre 96. — Nutrition des animaux. 100.000 fr. Total égal. 170. 090 fr. Par contre, le Gouvernement a proposé les annulations ci-après : Chapitre 12. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture. 1.300 fr. Chapitre 31. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 750 fr. Total 1.050 fr. En sorte que les prévisions primitives se sont trouvées augmentées seulement d'une somme réelle de 160.090 fr. et portées au chiffre de 14.137. 122 fr. Plusieurs réductions ont, d'autre part, été opérées par la Commission; en voici le tableau : Chapitre