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territoriale par la douane, ce sera mieux, beaucoup mieux. La concurrence étrangère se chargera désormais, malgré tous les tarifs, d'arrêter la hausse des fermages, non moins que la hausse des subsistances alimentaires. Pour établir cette preuve, il suffit de dire que les tarifs industriels n'ont pas empêché nos crises manufacturières. Il est de toute évidence qu'un grand fait économique domine notre civilisation européenne. C'est la lutte du nouveau monde contre l'ancien monde. Ici terres à bon marché et petits impôts. Là, au contraire, accroissement général des frais de production, terre, travail, capital, charges publiques. Est-ce donc le moment de sacrifier l'agriculture aux nécessités d'un régime manufacturier arrivé à l'état de superproduction? Mille fois non. Ce qui s'impose, c'est l'obligation de faire disparaître de notre législation fiscale le principe d'inégalité qui jure avec les principes de notre droit national. À la vieille et impuissante devise : l'agriculture n'est pas protégeable dans un pays qui protège ses autres industries, il faut substituer cette autre devise bien autrement libérale : justice pour toutes les branches de notre activité nationale, justice pour l'agriculture qui, le jour où elle pourra grandir par la science, le capital, l'association, et, notons ceci, par la représentation de ses intérêts dans le gouvernement, nous donnera, mieux que le régime économique actuel, la vie à bon marché, compagne des bons salaires au village comme à la ville. On doit le reconnaître : la première campagne des surtaxes agricoles a prouvé que ces idées égalitaires tendent à prévaloir dans notre majorité législative. On y distingue entre le faux libre-échange appuyé sur des privilèges, et les principes qui ne séparent pas l'idée d'égalité de l'idée de liberté dans toutes les branches du travail national. On voit le monde actuel avec ses douanes. On voit des nationalités qui s'organisent pour multiplier leur population sur une agriculture servant d'assise à de nombreuses industries. Et c'est ainsi que, tout en aspirant à un meilleur état de choses, des hommes à tendances très libérales se résignent aux surtaxes comme ils se sont résignés aux grands armements. Ils ne veulent pas que la France soit surprise par
intérêts dans le gouvernement, nous donnera, mieux que le régime économique actuel, la vie à bon marché, compagne des bons salaires au village comme à la ville. On doit le reconnaître : la première campagne des surtaxes agricoles a prouvé que ces idées égalitaires tendent à prévaloir dans notre majorité législative. On y distingue entre le faux libre-échange appuyé sur des privilèges, et les principes qui ne séparent pas l'idée d'égalité de l'idée de liberté dans toutes les branches du travail national. On voit le monde actuel avec ses douanes. On voit des nationalités qui s'organisent pour multiplier leur population sur une agriculture servant d'assise à de nombreuses industries. Et c'est ainsi que, tout en aspirant à un meilleur état de choses, des hommes à tendances très libérales se résignent aux surtaxes comme ils se sont résignés aux grands armements. Ils ne veulent pas que la France soit surprise par son imprévoyance. Ils veulent qu'elle s'organise, qu'elle s'outille, qu'elle s'instruise, qu'elle soit prête enfin à dire son mot, lorsque sonnera l'heure de la liberté commerciale avec réciprocité. Dans ces conditions, avec ces espérances, voter les surtaxes agricoles, c'est, pour nos députés et sénateurs, continuer l'œuvre de réparation qu'ils ont commencée en 1881, c'est voter pour élever les industries en retard, sans abaisser celles qui sont en avance par les privilèges dont elles jouissent depuis longtemps. E. LISCOUTEUX. L'IMPÔT SUR LE SUCRE EN ALLEMAGNE L'impôt sur le sucre est établi en Allemagne depuis 1840 en prenant pour base la quantité de betteraves travaillées, c'est-à-dire que les Allemands jouissent depuis 45 ans d'une loi analogue à celle que nous avons en France depuis deux ans. Le chiffre des recettes varie d'une année à l'autre suivant la quantité d'excédents obtenus et suivant la fluctuation de la consommation. Sans remonter à 1840, examinons les dernières années qui correspondent au plus grand développement industriel et agricole de l'Allemagne. Les chiffres des recettes pour les sucres ont été les suivants depuis la campagne 1878-79 : 1881-79. 63.514.704 francs. 1879-80. 68.079.500 — 1880-81. 57.621.185 — 1881-82. 63.070.700 — 1882-83. 84.108.600 — 1883-84. 59.735.400 — 1884-85. 49.212.500 —
en 1881, c'est voter pour élever les industries en retard, sans abaisser celles qui sont en avance par les privilèges dont elles jouissent depuis longtemps. E. LISCOUTEUX. L'IMPÔT SUR LE SUCRE EN ALLEMAGNE L'impôt sur le sucre est établi en Allemagne depuis 1840 en prenant pour base la quantité de betteraves travaillées, c'est-à-dire que les Allemands jouissent depuis 45 ans d'une loi analogue à celle que nous avons en France depuis deux ans. Le chiffre des recettes varie d'une année à l'autre suivant la quantité d'excédents obtenus et suivant la fluctuation de la consommation. Sans remonter à 1840, examinons les dernières années qui correspondent au plus grand développement industriel et agricole de l'Allemagne. Les chiffres des recettes pour les sucres ont été les suivants depuis la campagne 1878-79 : 1881-79. 63.514.704 francs. 1879-80. 68.079.500 — 1880-81. 57.621.185 — 1881-82. 63.070.700 — 1882-83. 84.108.600 — 1883-84. 59.735.400 — 1884-85. 49.212.500 — Les oscillations dans le chiffre des recettes, comme on le voit, ont une certaine importance. À quatre ans d'intervalle, entre 1878 et 1881, les recettes ont varié de 57 à 68 millions et néanmoins la quatrième année elles étaient égales à celles de la première; entre deux années d'intervalle, 1880 à 1882, on remarque une différence de recettes de 27 millions, soit une différence de 50 %. Ces oscillations sont principalement subordonnées à la richesse de la betterave. Le Parlement allemand le sait bien, aussi ne modifie-t-il pas la loi suivant chaque influence atmosphérique; il attend qu'une longue période se soit écoulée et sans jamais toucher au principe de la loi, il se contente de relever les rendements chaque fois qu'une longue période lui a démontré que l'industrie a réellement progressé; en outre il opère ce relèvement dans des conditions telles qu'il ne peut nuire aux intérêts du consommateur. La campagne dernière, la betterave ayant été d'une richesse exceptionnelle, les recettes du Trésor allemand ont été sensiblement diminuées, par suite le prix du sucre est tombé très bas. Le gouvernement impérial, vers la fin de l'année 1885, pensant que le moment était venu d'abaisser le drawback et de relever le
à 1882, on remarque une différence de recettes de 27 millions, soit une différence de 50 %. Ces oscillations sont principalement subordonnées à la richesse de la betterave. Le Parlement allemand le sait bien, aussi ne modifie-t-il pas la loi suivant chaque influence atmosphérique; il attend qu'une longue période se soit écoulée et sans jamais toucher au principe de la loi, il se contente de relever les rendements chaque fois qu'une longue période lui a démontré que l'industrie a réellement progressé; en outre il opère ce relèvement dans des conditions telles qu'il ne peut nuire aux intérêts du consommateur. La campagne dernière, la betterave ayant été d'une richesse exceptionnelle, les recettes du Trésor allemand ont été sensiblement diminuées, par suite le prix du sucre est tombé très bas. Le gouvernement impérial, vers la fin de l'année 1885, pensant que le moment était venu d'abaisser le drawback et de relever le taux de l'impôt, soumit au conseil fédéral un projet qui fut adopté dans la séance du 19 décembre. Le Reichstag en fut immédiatement saisi. Le relèvement était d'autant plus motivé que les rendements avaient été constamment en augmentant d'année en année et avaient passé de 9k04 exprimé en sucre brut en 1880-81 à 9k92 — — — 1881-82 9k71 — — — 1882-83 10*77 — — — 1883-84 11k02 — — — 1884-85 et qu'on estime à 12k00 exprimés en sucre brut en 1885-86 Ce projet avait pour effet, au début, de relever le droit de 2 fr. 50 par 1000 kil. de betteraves en deux phases de 1 fr. 25 à une année d'intervalle, en commençant dès la campagne prochaine, et modifiait les drawbacks à partir du 1er octobre 1887. L'économie principale du projet était la suivante : Impôt par 1,000 kil. de betteraves. Taxe existante 20 fr. Du 1er août 1886 au 31 juillet 1887. 21 fr. 25 À partir du 1er août 1887 22 fr. 50 Drawback par 100 kil. sucre brut à 90° de polarisation minimum et 98° maximum. Taxe existante 22 fr. 50 Du 1er août 1886 au 30 sept. 1887. 22 fr. 50. À
en 1880-81 à 9k92 — — — 1881-82 9k71 — — — 1882-83 10*77 — — — 1883-84 11k02 — — — 1884-85 et qu'on estime à 12k00 exprimés en sucre brut en 1885-86 Ce projet avait pour effet, au début, de relever le droit de 2 fr. 50 par 1000 kil. de betteraves en deux phases de 1 fr. 25 à une année d'intervalle, en commençant dès la campagne prochaine, et modifiait les drawbacks à partir du 1er octobre 1887. L'économie principale du projet était la suivante : Impôt par 1,000 kil. de betteraves. Taxe existante 20 fr. Du 1er août 1886 au 31 juillet 1887. 21 fr. 25 À partir du 1er août 1887 22 fr. 50 Drawback par 100 kil. sucre brut à 90° de polarisation minimum et 98° maximum. Taxe existante 22 fr. 50 Du 1er août 1886 au 30 sept. 1887. 22 fr. 50. À partir du 1er octobre 1887. 22 fr. 75 En exprimant ces données en rendement en brut, c'est-à-dire en sucre marqué de 90 à 98° au saccharomètre, on a : Rendement en sucre brut par 100 kil. de betteraves. Actuellement. 8k88 Du 1er août 1886 au 31 juillet 1887. 9k44 À partir du 1er août 1887. 9k89 Les drawbacks respectifs des autres catégories de sucres blancs, candis et raffinés subissaient des modifications proportionnelles à celle proposée pour le sucre brut. De nombreuses discussions surgirent au sein de la commission parlementaire du Reichstag composée de 28 membres; les uns proposèrent un impôt sur le sucre extrait des mélasses tant en sucrerie qu'en sucragerie; d'autres demandèrent un drawback pour les mélasses exportées; d'autres encore, tels que M. Knauer, voulaient l'impôt sur le sucre obtenu en adoptant un régime analogue à celui que nous avions en France avant 1884. Le drawback pour la mélasse, disait-on, ne pouvait diminuer les recettes du Trésor, faisant valoir que le drawback donné au sucre extrait des mélasses était identique à celui proposé pour la mélasse. Cette question des mélasses fait pendant à celle qu'on a tant discutée chez nous sous le nom de décharge des milasses allant en
partir du 1er août 1887. 9k89 Les drawbacks respectifs des autres catégories de sucres blancs, candis et raffinés subissaient des modifications proportionnelles à celle proposée pour le sucre brut. De nombreuses discussions surgirent au sein de la commission parlementaire du Reichstag composée de 28 membres; les uns proposèrent un impôt sur le sucre extrait des mélasses tant en sucrerie qu'en sucragerie; d'autres demandèrent un drawback pour les mélasses exportées; d'autres encore, tels que M. Knauer, voulaient l'impôt sur le sucre obtenu en adoptant un régime analogue à celui que nous avions en France avant 1884. Le drawback pour la mélasse, disait-on, ne pouvait diminuer les recettes du Trésor, faisant valoir que le drawback donné au sucre extrait des mélasses était identique à celui proposé pour la mélasse. Cette question des mélasses fait pendant à celle qu'on a tant discutée chez nous sous le nom de décharge des milasses allant en distillerie. (Proposition de loi Dellisse, soumise actuellement aux Chambres.) Puis, M. Wedell-Malchow a proposé une prise en charge différente pour les fabriques extrayant le sucre des mélasses et une modification dans le drawback, ce qui, après conversion du taux de l'impôt et du drawback, correspondait aux rendements suivants mis en regard de ceux en vigueur : Rendement imposé : actuellement pour toutes les 100 kilos de betteraves, Rendement imposé par les sucreries exemptes de betteraves mises en œuvre. En sucre brut polarisant de 88 à 98°, 8k89 9k524 10420 19k64 Sucre blanc polarisant plus de 98° et contenant moins de 10% d'eau et raffinés inférieurs 7k69 8k290 8k810 17*09 Raffinés durs et candis. 7k27 7k767 8k252 16k02 L'augmentation pour les fabriques ordinaires ne travaillant pas leurs mélasses était, d'après ce projet : Pour 100 kilogrammes de betteraves, En sucre brut de 0k634 En sucre blanc de, 0k600 En sucre raffiné de 0k497 L'augmentation d'impôt était sensiblement proportionnelle aux anciennes taxes pour toutes les espèces de sucre. Ce qui était sensiblement proportionnel aux anciennes taxes pour toutes les espèces de sucre. puisqu'on supposait que 100 kilogrammes de sucre brut correspondaient à 87 kilogrammes de sucre blanc, contre seulement 81 kilogrammes de
regard de ceux en vigueur : Rendement imposé : actuellement pour toutes les 100 kilos de betteraves, Rendement imposé par les sucreries exemptes de betteraves mises en œuvre. En sucre brut polarisant de 88 à 98°, 8k89 9k524 10420 19k64 Sucre blanc polarisant plus de 98° et contenant moins de 10% d'eau et raffinés inférieurs 7k69 8k290 8k810 17*09 Raffinés durs et candis. 7k27 7k767 8k252 16k02 L'augmentation pour les fabriques ordinaires ne travaillant pas leurs mélasses était, d'après ce projet : Pour 100 kilogrammes de betteraves, En sucre brut de 0k634 En sucre blanc de, 0k600 En sucre raffiné de 0k497 L'augmentation d'impôt était sensiblement proportionnelle aux anciennes taxes pour toutes les espèces de sucre. Ce qui était sensiblement proportionnel aux anciennes taxes pour toutes les espèces de sucre. puisqu'on supposait que 100 kilogrammes de sucre brut correspondaient à 87 kilogrammes de sucre blanc, contre seulement 81 kilogrammes de raffiné, tandis que précédemment on supposait que 100 kilogrammes de sucre brut correspondaient à 86 kilogrammes de sucre blanc contre 81 kilogrammes de raffiné. Le 3 avril, le Reichstag étudia ce projet et parut un moment l'accepter. Mais le 21 mai, il prit une décision respectant dans son entier l'impôt sur la betterave, c'est-à-dire le principe appliqué dans l'Empire depuis 1840, rejetant toutes les modifications proposées, tels qu'impôt supplémentaire pour les fabriques travaillant leurs mélasses, impôt sur les mélasses travaillées en sucrerie, etc. Il releva l'impôt de 20 à 21 fr. 50 par 1,000 kilogrammes de betteraves et abaissa le drawback dès le 1er août prochain. Ce projet sauvegarde les intérêts du Trésor et du consommateur, et rapporté à la betterave, il peut être présenté comme suit pour lui donner une forme plus saisissable et en conformité avec notre manière actuelle de compter : Rendements à dater des 1er août 1886. 1er octobre 1887. 1er novembre 1887 Sucre brut polarisant de 88 à 98°. 8k89 Sucre brut polarisant de 90 à 98° 9k44 9k90 9k90 Sucre correspondant à nos blancs, c'est-à-dire polarisant plus de 98° et contenant 10% d'eau au maximum. 7k69 8k17 8k17 8k44 Sucre raffiné et candi, polarisant
sur la betterave, c'est-à-dire le principe appliqué dans l'Empire depuis 1840, rejetant toutes les modifications proposées, tels qu'impôt supplémentaire pour les fabriques travaillant leurs mélasses, impôt sur les mélasses travaillées en sucrerie, etc. Il releva l'impôt de 20 à 21 fr. 50 par 1,000 kilogrammes de betteraves et abaissa le drawback dès le 1er août prochain. Ce projet sauvegarde les intérêts du Trésor et du consommateur, et rapporté à la betterave, il peut être présenté comme suit pour lui donner une forme plus saisissable et en conformité avec notre manière actuelle de compter : Rendements à dater des 1er août 1886. 1er octobre 1887. 1er novembre 1887 Sucre brut polarisant de 88 à 98°. 8k89 Sucre brut polarisant de 90 à 98° 9k44 9k90 9k90 Sucre correspondant à nos blancs, c'est-à-dire polarisant plus de 98° et contenant 10% d'eau au maximum. 7k69 8k17 8k17 8k44 Sucre raffiné et candi, polarisant 99° ou moins. 7k27 7k66 7k66 7k98 Étudions les conséquences de cette nouvelle loi. 1° Les sucres bruts titrant moins de 90° polarimétriques, c'est-à-dire au saccharomètre ne peuvent plus être exportés d'Allemagne. La limite, qui était de 88°, se trouve relevée de 2° saccharométriques. Une polarization de 90° correspond au titrage de 80° environ, soit un rendement supposé de 80 kilogrammes en raffiné, en comptant conformément aux usages admis en France, tandis que 88° polarimétriques correspondaient au titrage de 75 kilogrammes environ. L'écart est donc de 5 kilogrammes raffiné par 100 kilogrammes de sucre brut. Il est question en France de relever le titrage à 85 kilogrammes raffiné pour les sucres importés, ce qui correspond à 93° polarimétriques. Les sucres inférieurs à ce titrage qui entreront en France seront taxés comme s'ils titraient 85 kilogrammes; les Allemands ne nous les enverront donc pas. 2° Le rendement en sucre brut est relevé de 8 kilogrammes 89 à 9 kilogrammes 44, c'est-à-dire de 0 kilogrammes 55 par 100 kilogrammes de betteraves dès le 1er août prochain, puis sera porté à 9 kilogrammes 90 le 1er octobre 1887, c'est-à-dire que d'ici un an et demie le relèvement total sera de 1 kilogramme 01
titrage de 80° environ, soit un rendement supposé de 80 kilogrammes en raffiné, en comptant conformément aux usages admis en France, tandis que 88° polarimétriques correspondaient au titrage de 75 kilogrammes environ. L'écart est donc de 5 kilogrammes raffiné par 100 kilogrammes de sucre brut. Il est question en France de relever le titrage à 85 kilogrammes raffiné pour les sucres importés, ce qui correspond à 93° polarimétriques. Les sucres inférieurs à ce titrage qui entreront en France seront taxés comme s'ils titraient 85 kilogrammes; les Allemands ne nous les enverront donc pas. 2° Le rendement en sucre brut est relevé de 8 kilogrammes 89 à 9 kilogrammes 44, c'est-à-dire de 0 kilogrammes 55 par 100 kilogrammes de betteraves dès le 1er août prochain, puis sera porté à 9 kilogrammes 90 le 1er octobre 1887, c'est-à-dire que d'ici un an et demie le relèvement total sera de 1 kilogramme 01 pour 100 kilogrammes de betteraves. Ce relèvement paraît excessif, mais il n'est qu'apparent, car on peut l'éluder en fabriquant des raffinés ou des sucres polarisant 98° au minimum, c'est-à-dire titrant 96 kilogrammes environ, suivant les usages français, puisque pour ces espèces de sucres, le relèvement n'est que de 0 kilogrammes 48 pour les 98° et 0 kilogrammes 39 pour les raffinés jusqu'au 1er novembre 1887. Le relèvement total des rendements sera au 1er novembre 1887, par 100 kilogrammes de betteraves : 1 kilogramme 01 pour les sucres bruts. 1 kilogramme 71 pour les sucres blancs (98°). 0 kilogramme 71 pour les sucres raffinés. À partir du 1er août prochain, 100 kilogrammes de sucre brut allemand vont correspondre à 81 kilogrammes 14 de raffiné et à 86 kilogrammes 54 de sucre blanc. Le relèvement total des rendements n'est pas aussi fort pour les sucres blancs et raffinés que pour les bruts et il est pratiqué plus lentement. Pour avoir une parfaite proportionnalité, les blancs auraient dû être relevés à 8 kilogrammes 56 et les raffinés à 8 kilogrammes 10 au lieu de 8 kilogrammes 44 et 7 kilogrammes 98. Ce qui frappe avant tout dans ce projet, c'est que d'ici le
48 pour les 98° et 0 kilogrammes 39 pour les raffinés jusqu'au 1er novembre 1887. Le relèvement total des rendements sera au 1er novembre 1887, par 100 kilogrammes de betteraves : 1 kilogramme 01 pour les sucres bruts. 1 kilogramme 71 pour les sucres blancs (98°). 0 kilogramme 71 pour les sucres raffinés. À partir du 1er août prochain, 100 kilogrammes de sucre brut allemand vont correspondre à 81 kilogrammes 14 de raffiné et à 86 kilogrammes 54 de sucre blanc. Le relèvement total des rendements n'est pas aussi fort pour les sucres blancs et raffinés que pour les bruts et il est pratiqué plus lentement. Pour avoir une parfaite proportionnalité, les blancs auraient dû être relevés à 8 kilogrammes 56 et les raffinés à 8 kilogrammes 10 au lieu de 8 kilogrammes 44 et 7 kilogrammes 98. Ce qui frappe avant tout dans ce projet, c'est que d'ici le 1er novembre 1887, le relèvement étant minime pour les candis et les blancs, c'est-à-dire de 0 kilogrammes 39 pour les premiers et 0 kilogrammes 48 pour les seconds, contre 1 kilogramme 01 pour les bruts, les Allemands vont fabriquer des sucres blancs ou des extra qui seront cotés comme candis et vont éviter la majeure partie de l'élévation du droit. Le sucre extrait des mélasses complétera lui aussi de son côté l'élévation du rendement et permettra d'obtenir des excédents. Cette loi est la conséquence de l'étude de la sucrerie française faite l'année dernière par M. Goertz et par divers ingénieurs allemands venus à Paris pour reconnaître la cause de la prospérité de nos raffineries. Notre production de beaux blancs et de raffinés porte ombrage aux législateurs allemands et ils viennent de faire une loi qui va permettre à nos redoutables concurrents de lutter avec nous et peut-être même de nous retirer nos débouchés pour la plus grande partie de notre production. On voit qu'ils n'ont eu en vue que le progrès et que la loi nouvelle pousse les fabricants aux perfectionnements de fabrication et à l'épuisement des mélasses. 3° L'abaissement immédiat du drawback, d'une quantité plus forte sur les roux
et vont éviter la majeure partie de l'élévation du droit. Le sucre extrait des mélasses complétera lui aussi de son côté l'élévation du rendement et permettra d'obtenir des excédents. Cette loi est la conséquence de l'étude de la sucrerie française faite l'année dernière par M. Goertz et par divers ingénieurs allemands venus à Paris pour reconnaître la cause de la prospérité de nos raffineries. Notre production de beaux blancs et de raffinés porte ombrage aux législateurs allemands et ils viennent de faire une loi qui va permettre à nos redoutables concurrents de lutter avec nous et peut-être même de nous retirer nos débouchés pour la plus grande partie de notre production. On voit qu'ils n'ont eu en vue que le progrès et que la loi nouvelle pousse les fabricants aux perfectionnements de fabrication et à l'épuisement des mélasses. 3° L'abaissement immédiat du drawback, d'une quantité plus forte sur les roux que sur les blancs, tout en poussant à l'amélioration dans la fabrication, sauvegarde les intérêts du Trésor. Avec l'ancien régime, 100 kil. de sucre brut correspondant à 75 kil. de raffiné jouissaient du drawback de 22 fr. 50, soit 30 fr. par 100 kil. de raffiné, tandis que le sucre raffiné ne touchait que 27 fr. 75. On avait avantage à faire du roux. Maintenant l'équilibre est changé, il va falloir faire du blanc. En même temps on s'outillera pour travailler les mélasses dont la quantité va être augmentée puisqu'il n'y en aura plus autant d'expédiés sous forme de sucre brut. Pendant que l'Allemagne pousse au progrès toujours et quand même, pendant qu'elle oblige ses industriels à faire du beau sucre et à en extraire le maximum de la betterave, que faisons-nous en France ? Nous cherchons quel est le moyen d'enrayer le progrès. La commission des sucres après trente séances laborieuses propose de fixer une limite au progrès, tandis que le gouvernement voudrait le restreindre en arrêtant ceux qui sont trop intelligents. Il faut, paraît-il, le nivellement, et on coupera la tête aux progressistes pour faire plaisir aux retardataires. La question est posée actuellement aux Chambres et les débats