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feu. Matières 7.500.000 XII Artillerie navale. Constructions neuves. Matières 10.000.000 XIII Artillerie navale. Gros outillage. Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. 625,000 XIV Service des travaux hydrauliques. Entretien. XV Ouvrages maritimes. Immeubles d'intérêt militaire, et généralement Travaux neufs et grandes améliorations. XVI Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte. Total, 58.8 ANNEXE TEXE DES AMENDEMENTS DÉPOSÉS (Application de l'article 86 du Règlement.) Règlement n° 1 présenté le 4 mars 1916 par M. JOSEPH DENAIS, député. Article additionnel. Les voyageurs et représentants de commerce qui, pour allant pour autrui, ne font aucune opération en leur nom personnel, mais seulement pour une ou plusieurs maisons, qu'ils soient rémunérés par des remises proportionnelles ou par des appointements fixes, ne sont pas assujettis à la patente. Oiseau sommaire. — Cet amendement, déjà présenté lors de la discussion de la loi de finances de 1914, étant devenu après un échange d'explications entre son auteur et les membres du Gouvernement, à la date du 4 mars 1914. En effet, le Ministre du Commerce a déclaré : « Ils (les voyageurs de commerce) sont, dès maintenant, à l'article 17 de la loi du 15 juillet 1880. » Et le Ministre des Finances confirmait cette assertion : « Ils ne font pas d'opérations pour leur compte, ils ne peuvent être atteints. » Pendant, malgré ces déclarations autorisées, l'Administration des contributions a pris fréquemment une position contraire et elle a, au cours de ces deux dernières années comme antérieurement, prétendu assujettir des voyageurs et représentants de commerce ne faisant aucune opération pour leur propre compte, malgré la volonté du Gouvernement et celle de la Chambre s'est nettement affirmée, je réclame seul je la Chambre qu'elle prévienne, par le vote d'un texte formel, les conflits trop fréquents entre l'Administration et les intéressés. Règlement n° 2 présenté le 4 mars 1916 par M. JOSEPH DENAIS, député. Article additionnel. Lorsque le titulaire d'un compte de chèques opère un versement au crédit de son compte, le document lui est délivré est passible du droit de timbre de 10 centimes, quelle que soit la provenance
le Ministre des Finances confirmait cette assertion : « Ils ne font pas d'opérations pour leur compte, ils ne peuvent être atteints. » Pendant, malgré ces déclarations autorisées, l'Administration des contributions a pris fréquemment une position contraire et elle a, au cours de ces deux dernières années comme antérieurement, prétendu assujettir des voyageurs et représentants de commerce ne faisant aucune opération pour leur propre compte, malgré la volonté du Gouvernement et celle de la Chambre s'est nettement affirmée, je réclame seul je la Chambre qu'elle prévienne, par le vote d'un texte formel, les conflits trop fréquents entre l'Administration et les intéressés. Règlement n° 2 présenté le 4 mars 1916 par M. JOSEPH DENAIS, député. Article additionnel. Lorsque le titulaire d'un compte de chèques opère un versement au crédit de son compte, le document lui est délivré est passible du droit de timbre de 10 centimes, quelle que soit la provenance du versement effectué. Oiseau sommaire. — La loi du 15 juillet 1914, qui a établi la progressivité du droit de timbre sur les quittances, ne prévoit aucune exception ni dérogation. Or, les versements faits par le titulaire d'un compte au crédit de son propre compte présentent un caractère tout à fait exceptionnel, qui justifie pleinement l'application un régime spécial : en effet, il n'y a pas translation de propriété, il n'y a pas libération de dette, il y a quelque mutation que ce soit; le reçu délivré par l'établissement de crédit constate un dépôt de l'effection d'une obligation. Le droit fixe est donc seul justifié. Il est intéressant que la modique ressource dont l'État peut bénéficier de ce chef est, d'autre part, infiniment plus légère à l'État lui-même : elle réduit sensiblement le nombre des versements faits pour une courte durée, et ainsi contribue à lutter contre la circulation des espèces.
fait exceptionnel, qui justifie pleinement l'application un régime spécial : en effet, il n'y a pas translation de propriété, il n'y a pas libération de dette, il y a quelque mutation que ce soit; le reçu délivré par l'établissement de crédit constate un dépôt de l'effection d'une obligation. Le droit fixe est donc seul justifié. Il est intéressant que la modique ressource dont l'État peut bénéficier de ce chef est, d'autre part, infiniment plus légère à l'État lui-même : elle réduit sensiblement le nombre des versements faits pour une courte durée, et ainsi contribue à lutter contre la circulation des espèces.
1. COMMERCE INTERIEUR. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Jugement rendu le 31 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, qui déclare le sieur Tourner fils, négociant rue Montorgueil, n° 5 L, en état de faillite ouverte; en fixe provisoirement l'époque audit jour, sauf à la fixer définitivement, s'il y a lieu, d'après le rapport de M. le juge-commissaire, ordonne que les scellés seront apposés au domicile dudit failli, et partout ailleurs où besoin sera; nomme M. Cavailler, l'un des membres du tribunal, commissaire de ladite faillite, et MM. BLANCHOT et Cie, rue de la Vrillière, n° 8, agents d'icelle; ordonne, en outre, que la personne dudit failli sera mise en dépôt dans une maison d'arrêt pour dettes; enfin, que le présent jugement sera affiché et inséré dans les journaux. Jugement rendu le 3 novembre courant, par le tribunal de commerce du département de la Seine, qui déclare les sieurs Barny et neveu, associés pour le commerce de Paris en salle de Vinoite, rue des Enfants, n° 9, en état de faillite ouverte; en fixe provisoirement l'époque audit jour, sauf à la fixer définitivement, s'il y a lieu, d'après le rapport de M. le juge-commissaire; ordonne que les scellés seront apposés au domicile desdits faillis, et partout ailleurs où besoin sera; nomme M. Renaud, l'un des membres du tribunal, commissaire de ladite faillite, et M. Sermand, agent d'icelle; ordonne, en outre, que les personnes desdits faillis seront mises en dépôt dans une maison d'arrêt pour dettes; enfin, que le présent sera affiché et inséré dans les journaux. Jugement rendu le 2 novembre courant, par le tribunal de commerce du département de la Seine, qui déclare le sieur Prévost, marchand de nouveautés, rue Taitbout, n° 25, en état de faillite ouverte; en fixe provisoirement l'époque audit jour, sauf à la fixer définitivement, s'il y a lieu, d'après le rapport de M. le juge-commissaire; ordonne que les scellés seront apposés au domicile dudit failli, et partout ailleurs où besoin sera; nomme M. Claye, l'un des membres du tribunal, commissaire de ladite faillite, et MM. Langlet frères, ou
ordonne que les scellés seront apposés au domicile desdits faillis, et partout ailleurs où besoin sera; nomme M. Renaud, l'un des membres du tribunal, commissaire de ladite faillite, et M. Sermand, agent d'icelle; ordonne, en outre, que les personnes desdits faillis seront mises en dépôt dans une maison d'arrêt pour dettes; enfin, que le présent sera affiché et inséré dans les journaux. Jugement rendu le 2 novembre courant, par le tribunal de commerce du département de la Seine, qui déclare le sieur Prévost, marchand de nouveautés, rue Taitbout, n° 25, en état de faillite ouverte; en fixe provisoirement l'époque audit jour, sauf à la fixer définitivement, s'il y a lieu, d'après le rapport de M. le juge-commissaire; ordonne que les scellés seront apposés au domicile dudit failli, et partout ailleurs où besoin sera; nomme M. Claye, l'un des membres du tribunal, commissaire de ladite faillite, et MM. Langlet frères, ou l'un d'eux, rue des Prouvaires, agents d'icelle; ordonne, en outre, que la personne dudit failli sera mise en dépôt dans une maison d'arrêt pour dettes; enfin, que le présent jugement sera affiché et inséré dans les journaux. Convocations. MM. les créanciers du sieur Leçalonis, marchand de dentelles, à Caen, domicilié à Paris, rue Saint-Honoré, n° 33, sont invités à se rendre le lundi 12 novembre courant, à onze heures précises (déclarant qu'il y sera procédé nonobstant l'absence), en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, en conformité de l'article 480 du Code, procéder à la formation de la liste triple de présentation, sur laquelle le tribunal doit nommer des syndics provisoires, et délibérer s'il y a lieu d'accorder un sauf-conduit au susdit failli. MM. les créanciers de la demoiselle Passel, marchande de nouveautés, boulevard des Italiens, n° 20, sont invités à se rendre le lundi 12 novembre courant, à onze heures et demie précises (déclarant qu'il y sera procédé nonobstant l'absence), en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, en conformité de l'article 480 du Code, procéder à la formation de la liste triple de présentation, sur laquelle le tribunal doit nommer
à Paris, rue Saint-Honoré, n° 33, sont invités à se rendre le lundi 12 novembre courant, à onze heures précises (déclarant qu'il y sera procédé nonobstant l'absence), en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, en conformité de l'article 480 du Code, procéder à la formation de la liste triple de présentation, sur laquelle le tribunal doit nommer des syndics provisoires, et délibérer s'il y a lieu d'accorder un sauf-conduit au susdit failli. MM. les créanciers de la demoiselle Passel, marchande de nouveautés, boulevard des Italiens, n° 20, sont invités à se rendre le lundi 12 novembre courant, à onze heures et demie précises (déclarant qu'il y sera procédé nonobstant l'absence), en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, en conformité de l'article 480 du Code, procéder à la formation de la liste triple de présentation, sur laquelle le tribunal doit nommer des syndics s'il y a lieu d'accorder un sauf-conduit à la susdite faillie. MM. les créanciers des sieurs Lefebvre et Cie, mécaniciens, rue Saint-Bernard, n° 21, sont invités à se rendre le mercredi 14 novembre courant, à deux heures très précises, en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, sous la présidence de M. le juge-commissaire de la faillite, être procédé à la vérification de leurs titres de créances, conformément aux articles 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, et 511 du Code de commerce. MM. les créanciers des sieurs Finbert et Chretiennot, fabricants de chapeaux, rue de Sully, Dixième année, n° 12, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 19 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 513 du Code de commerce. MM. les créanciers
cloître Saint-Méry, pour, sous la présidence de M. le juge-commissaire de la faillite, être procédé à la vérification de leurs titres de créances, conformément aux articles 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, et 511 du Code de commerce. MM. les créanciers des sieurs Finbert et Chretiennot, fabricants de chapeaux, rue de Sully, Dixième année, n° 12, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 19 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 513 du Code de commerce. MM. les créanciers du sieur Baron-Chatillon, négociant, rue Poissonnière, n° 31, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 30 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 513 du Code de commerce. MM. les créanciers du sieur Baudin, fabricant de gants, rue Saint-Denis, n° 36, sont invités à se rendre le vendredi 16 novembre courant, à deux heures très précises, en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, sous la présidence de M. le juge-commissaire de la faillite, être procédé à la vérification de leurs titres de créances, conformément aux articles 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, et 511 du Code de commerce. Denis, n° 333, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 6 octobre dernier, par le tribunal
du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 513 du Code de commerce. MM. les créanciers du sieur Baudin, fabricant de gants, rue Saint-Denis, n° 36, sont invités à se rendre le vendredi 16 novembre courant, à deux heures très précises, en la chambre du conseil du tribunal de commerce, cloître Saint-Méry, pour, sous la présidence de M. le juge-commissaire de la faillite, être procédé à la vérification de leurs titres de créances, conformément aux articles 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, et 511 du Code de commerce. Denis, n° 333, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 6 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 515 du Code de commerce. MM. les créanciers du sieur Gerot, fabricant de tabatières, rue Neuve-St.-Laurent, n° 133, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 26 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 512, 513 et 514 du Code de commerce. PARTIES, le 7 novembre. Les prix sont mieux tenus; mais les affaires ne sont guère plus actives. Les calvaires sont à 5 fr 70c le kilogramme, sans affaires; les huiles
avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 511, 512 et 515 du Code de commerce. MM. les créanciers du sieur Gerot, fabricant de tabatières, rue Neuve-St.-Laurent, n° 133, qui sont en retard de produire leurs titres de créances, sont prévenus que, par jugement rendu le 26 octobre dernier, par le tribunal de commerce du département de la Seine, il leur a été accordé un nouveau délai de huitaine, à dater du jour de l'insertion dans les journaux, plus un jour par trois myriamètres de distance; faute de se présenter pendant ledit temps, ils seront déchus des répartitions qui auraient eu lieu avant la vérification de leurs créances, conformément aux articles 512, 513 et 514 du Code de commerce. PARTIES, le 7 novembre. Les prix sont mieux tenus; mais les affaires ne sont guère plus actives. Les calvaires sont à 5 fr 70c le kilogramme, sans affaires; les huiles colza disponibles, à 90 fr; du courant, de 97 à 98; en novembre et décembre, de 96 50c à 97; les navettes disponibles, à 112 fr; du courant, à 100 fr; 2 derniers mois, à 109 fr. Les 5/6 Montpellier, demandés à 2 fr 50c, sont tenus à 230 fr; en décembre, à 25 fr 50c; en janvier-février à 25 fr 51. Il a été vendu : Café St.-Domingue, 2000 kilogrammes à 5 fr 70c le kilogramme; 1000 id. à 3 fr 75c. Sucre Paris, 5e sorte, 200 pains à 21 fr 52c. Coton Géorgie, longue soie, 8 balles à 5 fr 50c. Zinc d'Europe, 2.500 kilogrammes à 7 fr les 100 kilogrammes. Safran Gâtinais, 15 kilogrammes à 50c le kilogramme. Suif Paris, vieux, 500 kilogrammes à 12 fr les 100 kilogrammes. Huile colza, courant du mois, 50 tonnes à 97 fr la tonne; en novembre-décembre, 100 id. à 95c; en décembre janvier, 200 id. à 9 fr; de janvier à mars inclus, 150 id. à 94c. Eau-de-vie 5/8 Moutonnetier, disponible, 25 pièces à 22 fr 50c les 27 vittes; du 15 au 30 courant, 25 id. à 23 fr; en janvier, 50 id. à 23 fr; en février, 50
en décembre, à 25 fr 50c; en janvier-février à 25 fr 51. Il a été vendu : Café St.-Domingue, 2000 kilogrammes à 5 fr 70c le kilogramme; 1000 id. à 3 fr 75c. Sucre Paris, 5e sorte, 200 pains à 21 fr 52c. Coton Géorgie, longue soie, 8 balles à 5 fr 50c. Zinc d'Europe, 2.500 kilogrammes à 7 fr les 100 kilogrammes. Safran Gâtinais, 15 kilogrammes à 50c le kilogramme. Suif Paris, vieux, 500 kilogrammes à 12 fr les 100 kilogrammes. Huile colza, courant du mois, 50 tonnes à 97 fr la tonne; en novembre-décembre, 100 id. à 95c; en décembre janvier, 200 id. à 9 fr; de janvier à mars inclus, 150 id. à 94c. Eau-de-vie 5/8 Moutonnetier, disponible, 25 pièces à 22 fr 50c les 27 vittes; du 15 au 30 courant, 25 id. à 23 fr; en janvier, 50 id. à 23 fr; en février, 50 id. à 23 fr 50c. EFFETS DE BOURSE. Les variations de la rente sont à la baisse; cependant elle n'a pas chuté d'une manière marquée; la prime du courant s'est faite de 90 à 50 55, dont 10 fr, et en fin prochain, de 91 40 à 91 10, dont 10 fr 50. Reconnaissances de liquidation, assez bien tenues. Annuités à 4 p. %, au comptant, de 1100 à 1105; et en fin courant, de 1105 à 1110. Bénéfice sur les certificats de l'emprunt, 6 1/2 %. Rente de Naples, peu d'affaires; de 71 1/2 à 71 3/8, en fin courant. Emprunt d'Espagne, assez suivi, de 71 7/8 à 72. CHANGES, Peu d'affaires et peu de variations. Littérature, de -15 45 à 15 25, sans facilité. Les marcs sont assez rares; les florins faibles; les roubles sont au-dessous de la cote, ainsi que Vienne et Augsbourg. Francfort est demandé à la cote. En valeurs d'Italie, Milan est à 1 1/2 et Livourne reste sans affaires; on demande assez tapies et Gênes. Sur l'Espagne, rien. HALLE AUX GRAINS, du 7 novembre. Riz à 18 fr 50 c. Pois verts. 18 fr 26 c. Pois gris.. 8 fr 10 c. Milet 6
10 fr 50. Reconnaissances de liquidation, assez bien tenues. Annuités à 4 p. %, au comptant, de 1100 à 1105; et en fin courant, de 1105 à 1110. Bénéfice sur les certificats de l'emprunt, 6 1/2 %. Rente de Naples, peu d'affaires; de 71 1/2 à 71 3/8, en fin courant. Emprunt d'Espagne, assez suivi, de 71 7/8 à 72. CHANGES, Peu d'affaires et peu de variations. Littérature, de -15 45 à 15 25, sans facilité. Les marcs sont assez rares; les florins faibles; les roubles sont au-dessous de la cote, ainsi que Vienne et Augsbourg. Francfort est demandé à la cote. En valeurs d'Italie, Milan est à 1 1/2 et Livourne reste sans affaires; on demande assez tapies et Gênes. Sur l'Espagne, rien. HALLE AUX GRAINS, du 7 novembre. Riz à 18 fr 50 c. Pois verts. 18 fr 26 c. Pois gris.. 8 fr 10 c. Milet 6 fr 18 c. Blé hectolitre.. 15 fr 66 c. Navette. 10 fr 66 c. Oliv 15 fr 33 c. Seigle 8 fr 33 c. Chicorée.. 12 fr 14 c. Nouvelles protéines. 9 fr. Orge 8 fr 66 c. Féveroles. 9 fr 33 c. Sarrasin.. 6 fr 8 c. Avoine. 6 fr 53 c. Lentilles. 4 fr. Gros orons.. 50 fr. Sorgho. 25 fr 50 c. Son. 25 fr 53 c. à 2 coupes. 3 fr 16 c. Recoupe. 3 fr 50 c. Sénevé. 51 fr. Renouillage 5 fr 33 c. Luzerne.. 4 fr. Haricots.. 16 fr 20 c. Colza 4 fr. Lentilles.. 14 fr 51 c. Féculi 6 fr 11 c. MARCHÉS AUX FARINES, du 6. RUE D'ENFER. Foin, 1ère qualité 1 fr 02 c. à 3 fr 46 c. Paille de blé, la qualité. 21 fr 50 c. Paille de seigle, 1ère qualité 24 fr 11 c. PAU BOURG SAINT-MARTIN. Foin, 1ère qualité. 2 fr 40 c. à 4 fr 51 c. Paille de blé, 2ème qualité 5 fr 12 c. MARCHÉ DE BEAUVAU. Foin, qualité 47 fr à 59 2ème. 45 fr à 46 fr 3ème. 36 fr à 42 fr. Luzerne, 1ère qualité 50 fr à 42
fr 53 c. Lentilles. 4 fr. Gros orons.. 50 fr. Sorgho. 25 fr 50 c. Son. 25 fr 53 c. à 2 coupes. 3 fr 16 c. Recoupe. 3 fr 50 c. Sénevé. 51 fr. Renouillage 5 fr 33 c. Luzerne.. 4 fr. Haricots.. 16 fr 20 c. Colza 4 fr. Lentilles.. 14 fr 51 c. Féculi 6 fr 11 c. MARCHÉS AUX FARINES, du 6. RUE D'ENFER. Foin, 1ère qualité 1 fr 02 c. à 3 fr 46 c. Paille de blé, la qualité. 21 fr 50 c. Paille de seigle, 1ère qualité 24 fr 11 c. PAU BOURG SAINT-MARTIN. Foin, 1ère qualité. 2 fr 40 c. à 4 fr 51 c. Paille de blé, 2ème qualité 5 fr 12 c. MARCHÉ DE BEAUVAU. Foin, qualité 47 fr à 59 2ème. 45 fr à 46 fr 3ème. 36 fr à 42 fr. Luzerne, 1ère qualité 50 fr à 42 2ème. 55 fr à 58 3ème. 26 fr à 34 fr. Trèfle, qualité 31 fr à 35 2ème 27 fr à 31 3ème. 20 fr à 26 fr. Paille de blé, 1ère qualité 20 fr à 21 2ème 17 fr à 19 3ème 15 fr à 16 Paille de seigle, 1ère qualité 24 fr à 27 2ème 20 fr à 23 3ème 19 fr à 19 Paille d'Avoine, 1ère qualité 20 fr à 23 2ème 21 fr à 22 HALLE AUX CUIRS, du 6. Cheval à cetui-ri 210 fr à 2 fr 30 Huile Vin 11 fr à 12 fr 50 Veau sec d'huile 2 fr 70 à 2 fr 80 Veau cru à sec. 2 fr 70 à 5 fr PORT AU BLOC (GUERRE). Bien fourni 4 fr d'avoine. Le 5 novembre, voici la note des ventes faites sur cette place le 2 novembre: 150 kilogrammes. 20 c. sucre terre Havane, long commun, en entrée réelle, v. 3 1/2. 365 sacs sucre Bourbon, tins 4e, acq., v. 68f. 25 sacs d", belle 48, v. 6af. 23d, bonnie 48, v. 03f. 7 bqs. sucre lourd Martinique, comm. commun, V. 11 1/2. 11 de pièces sirop de nos fers, nég. es,
1ère qualité 24 fr à 27 2ème 20 fr à 23 3ème 19 fr à 19 Paille d'Avoine, 1ère qualité 20 fr à 23 2ème 21 fr à 22 HALLE AUX CUIRS, du 6. Cheval à cetui-ri 210 fr à 2 fr 30 Huile Vin 11 fr à 12 fr 50 Veau sec d'huile 2 fr 70 à 2 fr 80 Veau cru à sec. 2 fr 70 à 5 fr PORT AU BLOC (GUERRE). Bien fourni 4 fr d'avoine. Le 5 novembre, voici la note des ventes faites sur cette place le 2 novembre: 150 kilogrammes. 20 c. sucre terre Havane, long commun, en entrée réelle, v. 3 1/2. 365 sacs sucre Bourbon, tins 4e, acq., v. 68f. 25 sacs d", belle 48, v. 6af. 23d, bonnie 48, v. 03f. 7 bqs. sucre lourd Martinique, comm. commun, V. 11 1/2. 11 de pièces sirop de nos fers, nég. es, la prime au vendeur, v. 11. Les 5 kilogrammes. 50f 1/2 sucre en plein, belle 3 1/2 V. 11 12e 1865 balles café Bourbon, acq., v. 1 87 1/2. 55 d", 110 d", v. 1 87 3/4 2 bts. café St.-Dominique, bon ordre, avec couleur, acq!, v. 1 76 1/2. 18 sacs d. d", V. 1 79c 45e. 60 sacs poivre, mi-lourd, acq., v. 1 45c. 5 sacs cacao Trinité, en entrée réelle, v. 19 5". 50 qq. de Caraque, en entrée réelle, V. 1 1/2. 25 sacs café St.-Dominique, bon ordre, acq., v. 1 7 1/2c. Cours des eaux-de-vie. Armagnac 280 1/2 2 1/2. Languedoc 260 27° Cognac Saintonge. 570 4 0 id. Bordeaux, 4e preuve 561 53S id. Cognac. Esprit 3 1/2 7 7/8. LA ROUENNAYE, le 2 novembre. Prix courant des vins et eaux-de-vie. Eau-de-vie vieille, les 27 ventes, sans demande. Ad. assis, 205 à cours. NANTES, le 2 novembre. Prix approximatif des marchandises en premières projections, sur la place de Nantes, au 1er novembre 1811. Bois de campêche, environ 300,000 kil.; bois grenat, 250,000 d"; d'acajou, 125 balles; de Fer de France, 58,000 kil.; cacao Martinique, 900 sacs; Martinique, 50,000 kil.; Bourbon, 30 balles; café Bourbon,