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relie la commune de Châtres à celle de Maray. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Construction d'une gare à Châtres et à Langon. Le Conseil renouvelle le vœu pour qu'une gare soit construite à Châtres et à Langon et fait remarquer que la commune de Châtres-sur-Cher est toute disposée à prendre l'engagement de payer sa part contributive dans la dépense. Enfants abandonnés. Vœu tendant à ce que l'administration laisse aux nourrices comme enfants assistés, les nourrissons que celles-ci sont obligées par suite de l'abandon de la mère, de placer à l'hospice de l'assistance des enfants abandonnés et leur accorde la somme mensuelle allouée par l'assistance aux nourrices chargées d'élever ces enfants. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Chasse. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce qu'on ait le droit de détruire sur son terrain, en tout temps et sans permis de chasse, le lapin considéré comme animal nuisible. Pêche aux écrevisses. Le Conseil émet le vœu que la pêche aux écrevisses soit tolérée jusqu'à 9 heures du soir, heure fixe. Pêche. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce que la pêche des anguilles à la braie soit tolérée. Chasse et pêche. Le Conseil émet le vœu qu'une loi attribuant aux juges de paix la connaissance de tous faits de chasse et de pêche soit votée le plus tôt possible. Forêts. Le Conseil émet le vœu tendant à faire rentrer les forêts sous le droit commun à tous les bois vagues. Elles ont un privilège qui date de longtemps et qui leur avait été accordé en raison des bois nécessaires pour la construction des navires ; aujourd'hui les navires de l'Etat sont construits en fer et même leur mâture. Ce privilège n'a donc plus sa raison d'être. Les forêts au contraire rapportent beaucoup plus qu'autrefois ; les bois sont vendus aux enchères et généralement exploités par d'autres personnes que leurs propriétaires. Voyageurs indigents. Le Conseil émet le vœu que les voyageurs à qui un secours de route est accordé soient rapatriés par chemin de fer jusqu'à la gare la plus rapprochée de leur lieu de destination. Les
qu'une loi attribuant aux juges de paix la connaissance de tous faits de chasse et de pêche soit votée le plus tôt possible. Forêts. Le Conseil émet le vœu tendant à faire rentrer les forêts sous le droit commun à tous les bois vagues. Elles ont un privilège qui date de longtemps et qui leur avait été accordé en raison des bois nécessaires pour la construction des navires ; aujourd'hui les navires de l'Etat sont construits en fer et même leur mâture. Ce privilège n'a donc plus sa raison d'être. Les forêts au contraire rapportent beaucoup plus qu'autrefois ; les bois sont vendus aux enchères et généralement exploités par d'autres personnes que leurs propriétaires. Voyageurs indigents. Le Conseil émet le vœu que les voyageurs à qui un secours de route est accordé soient rapatriés par chemin de fer jusqu'à la gare la plus rapprochée de leur lieu de destination. Les secours étant insuffisants, ces voyageurs sont contraints de vivre aux dépens des populations. Vieillards indigents et enfants orphelins. Le Conseil émet le vœu que des établissements destinés à recevoir les vieillards indigents qui ne peuvent être soignés dans leur famille, ainsi que les enfants orphelins, soient établis en nombre suffisant dans chaque département. Construction d'un pont sur le Loir. Le Conseil, Attendu que depuis plus de 40 ans, Morée cherche à se rapprocher de la gare de Fréteval et que le Conseil municipal de Morée s'est déclaré dernièrement, dans une délibération fortement motivée, prêt à faire: 1° la dépense de construction d'un pont sur le Loir qui raccourt la distance de Morée à la gare de Fréteval de deux kilomètres environ; 2° les dépenses d'entretien. Attendu que la commune de Fréteval n'a aucun préjudice à subir du fait de ce pont, qu'elle a au contraire des avantages sérieux à en tirer, la gare restant quand même où elle est et devant servir de point d'attraction constant pour les gens qui voudront construire sur la voie nouvelle. Donne un avis favorable à la construction d'un pont sur le Loir et de la voie qui réunira la gare de Fréteval à Morée.
dans chaque département. Construction d'un pont sur le Loir. Le Conseil, Attendu que depuis plus de 40 ans, Morée cherche à se rapprocher de la gare de Fréteval et que le Conseil municipal de Morée s'est déclaré dernièrement, dans une délibération fortement motivée, prêt à faire: 1° la dépense de construction d'un pont sur le Loir qui raccourt la distance de Morée à la gare de Fréteval de deux kilomètres environ; 2° les dépenses d'entretien. Attendu que la commune de Fréteval n'a aucun préjudice à subir du fait de ce pont, qu'elle a au contraire des avantages sérieux à en tirer, la gare restant quand même où elle est et devant servir de point d'attraction constant pour les gens qui voudront construire sur la voie nouvelle. Donne un avis favorable à la construction d'un pont sur le Loir et de la voie qui réunira la gare de Fréteval à Morée. Curage des petites rivières, et ruisseaux. Le Conseil émet le vœu qu'on fasse curer d'office les petites rivières et ruisseaux par les riverains sur un avis motivé du Conducteur des Ponts et Chaussées. Révision des patentes. Le Conseil, afin de favoriser le petit commerce, demande que le projet de révision des patentes soit voté dans le plus bref délai. Prestations en nature. Le Conseil engage le Gouvernement à demander aux Chambres un vote tendant à la suppression complète des prestations sur tout le territoire français. Mutations foncières. Le Conseil renouvelle le vœu que les mutations foncières soient faites par les notaires, rédacteurs des contrats de vente, et par les receveurs de l'enregistrement pour les mutations ne résultant pas d'actes notariés. Destruction du gui. Le conseil renouvelle le vœu tendant à ce que la destruction du gui soit prescrite sur tous les arbres indistinctement. Assurances. Le Conseil renouvelle le vœu que le monopole de toutes les assurances soit réservé à l'Etat ce qui diminuerait sensiblement les frais et augmenterait les garanties des assurés. Droits sur les blés. Le Conseil renouvelle le vœu: 1° Qu'on établisse un droit gradué sur les blés, jusqu'à 25 francs, prix de revient, le blé étranger devant
des patentes soit voté dans le plus bref délai. Prestations en nature. Le Conseil engage le Gouvernement à demander aux Chambres un vote tendant à la suppression complète des prestations sur tout le territoire français. Mutations foncières. Le Conseil renouvelle le vœu que les mutations foncières soient faites par les notaires, rédacteurs des contrats de vente, et par les receveurs de l'enregistrement pour les mutations ne résultant pas d'actes notariés. Destruction du gui. Le conseil renouvelle le vœu tendant à ce que la destruction du gui soit prescrite sur tous les arbres indistinctement. Assurances. Le Conseil renouvelle le vœu que le monopole de toutes les assurances soit réservé à l'Etat ce qui diminuerait sensiblement les frais et augmenterait les garanties des assurés. Droits sur les blés. Le Conseil renouvelle le vœu: 1° Qu'on établisse un droit gradué sur les blés, jusqu'à 25 francs, prix de revient, le blé étranger devant payer la différence, entre son prix de revient et le nôtre; 2° Qu'on supprime le jeu à terme aux différentes bourses qui ne doivent être que des lieux d'échange au jour le jour; 3° Que la loi du cadenas soit appliquée immédiatement à la discussion de la loi sur la graduation. Droits de succession. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902 tendant à ce que les héritiers ne soient pas obligés de payer les droits de succession avant d'entrer en jouissance de leur héritage. Transport des boissons. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant à ce que tout producteur de vin ou de cidre obtienne sur sa demande un livre à souches duquel il détachera lui-même le congé et indiquera la quantité de chaque livraison et acquittera tous les trois mois le montant des droits de circulation au bureau des contributions indirectes de sa localité. Comice agricole. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902, tendant à ce que les comices des trois arrondissements soient transformés en une société départementale d'agriculture. M. le Préfet en serait le président d'honneur et les présidents actuels resteraient présidents effectifs. Cette société
graduation. Droits de succession. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902 tendant à ce que les héritiers ne soient pas obligés de payer les droits de succession avant d'entrer en jouissance de leur héritage. Transport des boissons. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant à ce que tout producteur de vin ou de cidre obtienne sur sa demande un livre à souches duquel il détachera lui-même le congé et indiquera la quantité de chaque livraison et acquittera tous les trois mois le montant des droits de circulation au bureau des contributions indirectes de sa localité. Comice agricole. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902, tendant à ce que les comices des trois arrondissements soient transformés en une société départementale d'agriculture. M. le Préfet en serait le président d'honneur et les présidents actuels resteraient présidents effectifs. Cette société aurait pour but d'organiser dans chaque chef-lieu d'arrondissement tous les trois ans, un concours comprenant: 1° L'exposition des animaux et produits à laquelle pourraient prendre part tous les producteurs du département; 2° Un concours entre les exploitations les mieux tenues, les élèves des écoles primaires, les domestiques de ferme, etc. de l'arrondissement au chef-lieu duquel aurait lieu l'exposition des animaux et produits. Le Conseil demande que, dans le cas où aucun comice ne serait tenu dans l'arrondissement de Vendôme, les subventions allouées par l'État et le département soient réparties entre les sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail, les syndicats agricoles, vilicoles et autres existant dans l'arrondissement. Tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché. Le Conseil, après avoir pris connaissance des délibérations de divers Conseils municipaux, appuie la demande de construction d'une ligne de tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché suivant le tracé déjà indiqué dans une précédente délibération, mais il demande que les lignes de tramways de Droué à la Ville-aux-Clairs et d'Oucques à Châteaudun soient exécutées les premières. (Voir rapport spécial). Tramway d'Herbault à Vendôme. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant au prolongement de la ligne de tramway d'Herbault à Vendôme
de l'arrondissement au chef-lieu duquel aurait lieu l'exposition des animaux et produits. Le Conseil demande que, dans le cas où aucun comice ne serait tenu dans l'arrondissement de Vendôme, les subventions allouées par l'État et le département soient réparties entre les sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail, les syndicats agricoles, vilicoles et autres existant dans l'arrondissement. Tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché. Le Conseil, après avoir pris connaissance des délibérations de divers Conseils municipaux, appuie la demande de construction d'une ligne de tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché suivant le tracé déjà indiqué dans une précédente délibération, mais il demande que les lignes de tramways de Droué à la Ville-aux-Clairs et d'Oucques à Châteaudun soient exécutées les premières. (Voir rapport spécial). Tramway d'Herbault à Vendôme. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant au prolongement de la ligne de tramway d'Herbault à Vendôme par Françay, Lancôme, Pray et Crucheray. (Voir rapport spécial). Tramway d'Oucques à Châteaudun. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et 1902 tendant à ce qu'une ligne de tramways soit construite d'Oucques à Châteaudun par Viévy-le-Rayé, Ecoman, Moisy, Ouzouer-le-Doyen, etc. (Voir rapport spécial). Sécheresse — Service d'eau. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce qu'il soit accordé par l'État des subventions aussi élevées que possible aux communes pour l'établissement de puits afin d'assurer l'eau potable aux habitants des villages qui en sont dépourvus. Ligne de Thorigné à Courtalain. Le Conseil renouvelle le vœu demandant l'arrêt à la station du Plessis-Dorin, du train express n° 246 partant de Courtalain à midi 17 et du train n° 245, partant de Thorigné à 1 h. 33 du soir. Postes. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901, tendant à ce que les aides des postes soient nommés non par région, mais par député. Création d'écoles d'infirmières. La marche des idées devant amener forcément la suppression de toutes les congrégations, il serait urgent de ne pas se trouver pris au dépourvu pour remplacer les sœurs garde-malades comme cela est arrivé pour les religieuses enseignantes. Il faudrait pour cela
Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce qu'il soit accordé par l'État des subventions aussi élevées que possible aux communes pour l'établissement de puits afin d'assurer l'eau potable aux habitants des villages qui en sont dépourvus. Ligne de Thorigné à Courtalain. Le Conseil renouvelle le vœu demandant l'arrêt à la station du Plessis-Dorin, du train express n° 246 partant de Courtalain à midi 17 et du train n° 245, partant de Thorigné à 1 h. 33 du soir. Postes. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901, tendant à ce que les aides des postes soient nommés non par région, mais par député. Création d'écoles d'infirmières. La marche des idées devant amener forcément la suppression de toutes les congrégations, il serait urgent de ne pas se trouver pris au dépourvu pour remplacer les sœurs garde-malades comme cela est arrivé pour les religieuses enseignantes. Il faudrait pour cela que, suivant l'exemple de Paris, il soit fondé dans les hôpitaux de province des écoles d'infirmières laïques ayant pour objet d'enseigner aux femmes à soigner les malades et à seconder les médecins avec adresse et intelligence. Le Conseil émet le vœu qu'il soit créé une de ces écoles à l'hôpital de Vendôme. Orphelinat agricole de Nourray. L'orphelinat agricole de Nourray qui vient de disparaître par suite de la dissolution de la congrégation qui le dirigeait doit, en vertu de la loi de 1901, être continué comme œuvre d'assistance. L'installation de cet établissement : en tant qu'orphelinat agricole est complète; tout y est aménagé pour satisfaire aux exigences de l'hygiène et du bien-être des enfants et pour leur donner un enseignement agricole qui leur permette de faire d'excellents praticiens. Considérant que les orphelins trouveraient dans un établissement laïque bien dirigé des soins qu'ils ne peuvent avoir dans les familles pauvres où on les place isolément, ainsi qu'une instruction et une éducation morale plus complètes que celles qu'ils reçoivent généralement, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que cette maison devienne orphelinat départemental. Fonctions publiques. Le Conseil engage le Gouvernement à imposer à ses fonctionnaires, à quelque degré qu'ils appartiennent, le respect des
de Vendôme. Orphelinat agricole de Nourray. L'orphelinat agricole de Nourray qui vient de disparaître par suite de la dissolution de la congrégation qui le dirigeait doit, en vertu de la loi de 1901, être continué comme œuvre d'assistance. L'installation de cet établissement : en tant qu'orphelinat agricole est complète; tout y est aménagé pour satisfaire aux exigences de l'hygiène et du bien-être des enfants et pour leur donner un enseignement agricole qui leur permette de faire d'excellents praticiens. Considérant que les orphelins trouveraient dans un établissement laïque bien dirigé des soins qu'ils ne peuvent avoir dans les familles pauvres où on les place isolément, ainsi qu'une instruction et une éducation morale plus complètes que celles qu'ils reçoivent généralement, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que cette maison devienne orphelinat départemental. Fonctions publiques. Le Conseil engage le Gouvernement à imposer à ses fonctionnaires, à quelque degré qu'ils appartiennent, le respect des institutions républicaines et à ne plus nommer aux fonctions publiques des adversaires de la démocratie. Bureau d'assistance judiciaire. Le Conseil émet le vœu que le bureau d'assistance judiciaire établi par le Tribunal civil de Vendôme soit composé d'hommes vraiment dévoués aux institutions républicaines. Service de l'Instruction. Le Conseil émet le vœu en attendant l'application de la loi de deux ans, de voir supprimer complètement les périodes d'instruction des 28 et 13 jours. Retraites ouvrières. Le Conseil prie le Gouvernement de faire aboutir dans le plus bref délai la loi sur les retraites ouvrières. Impôt sur le revenu. Le Conseil émet le vœu de voir voter dans un bref délai l'importante réforme de l'impôt sur le revenu global et progressif. Alcools — Bouilleurs de crû. Le Conseil émet le vœu que l'État prenne le monopole de l'alcool et supprime le privilège des bouilleurs de crû. Congrégations. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et 1902 tendant à ce qu'il soit interdit aux membres des congrégations autorisées ou non d'enseigner. N° 163 — Vœux. — Suite donnée. 1° Canal de la Sauldre — Construction d'une voie navigable entre Selles-sur-Cher et Châtillon-sur-Loire. Ce vœu a été transmis le 5 juillet
vœu en attendant l'application de la loi de deux ans, de voir supprimer complètement les périodes d'instruction des 28 et 13 jours. Retraites ouvrières. Le Conseil prie le Gouvernement de faire aboutir dans le plus bref délai la loi sur les retraites ouvrières. Impôt sur le revenu. Le Conseil émet le vœu de voir voter dans un bref délai l'importante réforme de l'impôt sur le revenu global et progressif. Alcools — Bouilleurs de crû. Le Conseil émet le vœu que l'État prenne le monopole de l'alcool et supprime le privilège des bouilleurs de crû. Congrégations. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et 1902 tendant à ce qu'il soit interdit aux membres des congrégations autorisées ou non d'enseigner. N° 163 — Vœux. — Suite donnée. 1° Canal de la Sauldre — Construction d'une voie navigable entre Selles-sur-Cher et Châtillon-sur-Loire. Ce vœu a été transmis le 5 juillet 1902 et rappelé les 5 mars et 23 juillet 1903 à M. le Ministre des Travaux publics. Au moment de l'impression du rapport aucune réponse ne m'est parvenue. 2° La Loire — Canal latéral de Briare à Nantes. 3° Chemins de fer de l'État — Ligne de Blois à Pont-de-Parte, — Station de Thoré — Établissement d'une diagonale. Ce vœu a été transmis le 15 novembre 1902 et rappelé les 5 mars et 23 juillet 1903 à M. le Ministre des Travaux publics. Au moment de l'impression du rapport aucune réponse ne m'est parvenue. Ce vœu a été transmis le 16 mai 1903 et rappelé le 22 juillet dernier à M. le Ministre des Travaux publics. : Au moment de l'impression du rapport aucune réponse ne m'est parvenue. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE TRÉSORERIE GÉNÉRALE Marche du recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées. Monsieur le Préfet, Je vous adresse ci-joinct un état faisant connaître la situation du recouvrement des contributions et taxes assimilées ainsi que la proportion des frais de poursuites. 1° Sur l'exercice 1902, du 1er janvier au 31 décembre. 2° Sur l'exercice 1903, du 1er janvier au 30 juin. Le nombre des douzièmes recouvrés sur contributions
— Station de Thoré — Établissement d'une diagonale. Ce vœu a été transmis le 15 novembre 1902 et rappelé les 5 mars et 23 juillet 1903 à M. le Ministre des Travaux publics. Au moment de l'impression du rapport aucune réponse ne m'est parvenue. Ce vœu a été transmis le 16 mai 1903 et rappelé le 22 juillet dernier à M. le Ministre des Travaux publics. : Au moment de l'impression du rapport aucune réponse ne m'est parvenue. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE TRÉSORERIE GÉNÉRALE Marche du recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées. Monsieur le Préfet, Je vous adresse ci-joinct un état faisant connaître la situation du recouvrement des contributions et taxes assimilées ainsi que la proportion des frais de poursuites. 1° Sur l'exercice 1902, du 1er janvier au 31 décembre. 2° Sur l'exercice 1903, du 1er janvier au 30 juin. Le nombre des douzièmes recouvrés sur contributions directes de l'exercice 1902 est de 11885 soit une différence en moins de 0D 01 sur l'année précédente. Pour l'exercice 1903 la situation s'est abaissée de 5D 71 à 5D 54. Le recouvrement des taxes assimilées de l'exercice 1902 accuse une diminution de 0D 06 sur 1901 ; l'exercice 1903 donne 4D 58 au lieu de 5D 28 soit une augmentation de 0D 30. Quant à la proportion des frais de poursuites elle s'est élevée à 0 fr. 32 0/00, soit une différence en plus de 0 fr. 02 0/00 : Blois, le 13 juillet 1903. Le Trésorier payeur général, G. de COUTOULY. Relevé général de la situation du recouvrement des Contributions directes, des taxes spéciales y assimilées et des frais de poursuites au 31 décembre 1902 sur l'exercice 1902 et au 30 juin 1903, sur l'exercice 1903, d'après les bordereaux de situation des Percepteurs. CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES SPÉCIALES Y ASSIMILÉES FRAIS DE POURSUITES RECOUVREMENTS RESTES A RECOUVRER RECOUVREMENTS RESTES A RECOUVRER ARRONDISSEMENTS Montant des g S c-S JE a-g I (les § 1 S c S' -ë *=• * S $ S-g « §> e pL^~ EXERCICE 1902. — Situation au 31 décembre 1902 Blois 3.347.124 3.290.864-11 72.1-1 83
donne 4D 58 au lieu de 5D 28 soit une augmentation de 0D 30. Quant à la proportion des frais de poursuites elle s'est élevée à 0 fr. 32 0/00, soit une différence en plus de 0 fr. 02 0/00 : Blois, le 13 juillet 1903. Le Trésorier payeur général, G. de COUTOULY. Relevé général de la situation du recouvrement des Contributions directes, des taxes spéciales y assimilées et des frais de poursuites au 31 décembre 1902 sur l'exercice 1902 et au 30 juin 1903, sur l'exercice 1903, d'après les bordereaux de situation des Percepteurs. CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES SPÉCIALES Y ASSIMILÉES FRAIS DE POURSUITES RECOUVREMENTS RESTES A RECOUVRER RECOUVREMENTS RESTES A RECOUVRER ARRONDISSEMENTS Montant des g S c-S JE a-g I (les § 1 S c S' -ë *=• * S $ S-g « §> e pL^~ EXERCICE 1902. — Situation au 31 décembre 1902 Blois 3.347.124 3.290.864-11 72.1-1 83 56.260 0 28 0, -17 1176.032 171.074 11 66 11 70 4.938 0 34 0 30 3.406.642 3.179 0 93 103 Romorantin 1.010.529 996.074-11 87 -11 8) 13.855 0 13 0 19 70.108 68.253 11 69 11 65 1.855 0 35 1.060.848 1.648 155 146 Vendôme 1.659.324 1.648.073 11 93 11 94 11.2510 07 0 06 94.909 93.036 1177 1188 1.873 0 23 0.12 1.689.840 572 0 34 0 42 Totaux au 31 décembre.. 6.016.977 5.935.611 11 85 11 86 81.366 0 15 0-14 341.049 332.363-11 70 11 76 8.686 0 30 0 24 6.157.330 5.399 0 88 0 92 2° EXERCICE 1903. — Situation des recouvrements de l'exercice 1903 au 30 juin 1903 Blois.... 3.353.551 4-18.244 5 03 3.46 1.933.307 6 97 6 54 166.-819 36.933 4 03 3 85 109.-886 7 97 8 -15 1.538.696 830 0 50 0 49 Romorantin 1.011.159 476.691 5 64 5 35 534.468 6 36 6 65 68.372 26.064 4 57 4 57 42.308 7 43 8 514.217 85 0 16 0 21 Vendôme 1.647.095 879.012 6 40 6 40 768.083 5 60 5 60 94.029 42.942 0 89 5 24 51.087 5 116 76 889.622 42 0 03 0 02 Totaux au