jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de
Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon
que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité.
les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits
de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour
selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus
qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon différentes de forme et d'origine qu'on peut ramener aux types suivants : 1° Les cocons ouverts par suite de leur construction naturelle ; 2° Les déchets de magnanerie : cocons percés par
droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon différentes de forme et d'origine qu'on peut ramener aux types suivants : 1° Les cocons ouverts par suite de leur construction naturelle ; 2° Les déchets de magnanerie : cocons percés par le papillon, cocons tachés, cocons inachevés ou tarés, dont le dévidage est devenu impossible, cocons doubles, enfin le réseau soyeux, mais bourru, qui entoure le cocon lui-même; 3° Les déchets de la filature, c'est-à-dire les premières et les dernières couches du cocon. Ces déchets portent différents noms : frisons, costes, capitons, telettes, cocons bassinés; 4° Les déchets au moulinage, bouts de fils cassés et abandonnés pendant le travail du retordage ; 5° Les déchets au tissage, provenant de toutes les manutentions du dévidage, de l'ourdissage et du tissage lui-même. La filature de bourre de soie met en œuvre non seulement la matière première qu'elle trouve en France et qui est évaluée à 679.000 kilogrammes par M. Grangeorge, mais encore une quantité considérable de bourre en masse importée principalement d'Italie, de la Chine et du Japon. L'importation en 1890 s'est élevée à 6.456.900 kilogrammes, d'une valeur de 46.811.332 francs, et l'exportation, à 1.305.540 kilogrammes, d'une valeur de 10.117.935 francs. Elle possède 92.000 broches et 27.500 broches de retordage, d'une valeur de trente millions de francs. La filature de bourre de soie a produit en France, pendant l'année 1890, 1.700.000 kilogrammes de fils d'une valeur de 47 millions. Le nombre des ouvriers
capitons, telettes, cocons bassinés; 4° Les déchets au moulinage, bouts de fils cassés et abandonnés pendant le travail du retordage ; 5° Les déchets au tissage, provenant de toutes les manutentions du dévidage, de l'ourdissage et du tissage lui-même. La filature de bourre de soie met en œuvre non seulement la matière première qu'elle trouve en France et qui est évaluée à 679.000 kilogrammes par M. Grangeorge, mais encore une quantité considérable de bourre en masse importée principalement d'Italie, de la Chine et du Japon. L'importation en 1890 s'est élevée à 6.456.900 kilogrammes, d'une valeur de 46.811.332 francs, et l'exportation, à 1.305.540 kilogrammes, d'une valeur de 10.117.935 francs. Elle possède 92.000 broches et 27.500 broches de retordage, d'une valeur de trente millions de francs. La filature de bourre de soie a produit en France, pendant l'année 1890, 1.700.000 kilogrammes de fils d'une valeur de 47 millions. Le nombre des ouvriers employés dépasse 7.000, et les salaires payés dépassent cinq millions. Il est certain que la filature de bourre de soie a fait de grands progrès depuis quelques années et qu'elle a augmenté considérablement sa production. Cependant elle n'arrive pas encore à suffire aux demandes du tissage. En effet, il résulte du rapport présenté à la Commission permanente des valeurs de douane que si notre exportation de fils de bourre atteint en chiffres ronds 200.000 kilogrammes, notre importation est encore du double. Le Conseil supérieur du commerce, le Gouvernement et la Commission des douanes ont proposé de maintenir les droits dont sont frappés les fils de bourre de soie dans le tarif conventionnel. Le rapporteur de la Chambre des Députés, M. Balsan, constate qu'aucune réclamation n'a été formulée, bien que la décision de la Commission des douanes fût connue dès le mois de décembre 1890 et que ce n'est qu'à la date du 7 mars 1891 qu'une réclamation a été formulée par les peigneurs du Midi au sujet du N° 380, relatif aux fils de soie et de bourre de soie à coudre et à broder. La Chambre des Députés a voté sans débat le tarif proposé par le Gouvernement et
du rapport présenté à la Commission permanente des valeurs de douane que si notre exportation de fils de bourre atteint en chiffres ronds 200.000 kilogrammes, notre importation est encore du double. Le Conseil supérieur du commerce, le Gouvernement et la Commission des douanes ont proposé de maintenir les droits dont sont frappés les fils de bourre de soie dans le tarif conventionnel. Le rapporteur de la Chambre des Députés, M. Balsan, constate qu'aucune réclamation n'a été formulée, bien que la décision de la Commission des douanes fût connue dès le mois de décembre 1890 et que ce n'est qu'à la date du 7 mars 1891 qu'une réclamation a été formulée par les peigneurs du Midi au sujet du N° 380, relatif aux fils de soie et de bourre de soie à coudre et à broder. La Chambre des Députés a voté sans débat le tarif proposé par le Gouvernement et la Commission, sauf en ce qui concerne le N° 380 qu'elle a réduit, pour les écrus, de 500 et 400 francs à 400 et 300, et pour les teints, de 1.000 et 800 francs à 600 et 400. Depuis que le Sénat a été saisi du projet de loi, deux réclamations se sont produites : l'une présentée par les fileurs et l'autre par le groupe des industriels de Roubaix et de Calais. Les premiers ont fait observer que, tandis que la Chambre des Députés a établi, suivant la finesse du fil, huit classes pour le lin, quinze classes pour le coton et huit classes pour la laine, c'est-à-dire autant de catégories que la filature de ces textiles compte de variétés dans les produits employés par le tissage, elle a conservé seulement deux classes pour les fils de bourre de soie, suivant qu'ils sont au-dessous ou au-dessus de 80.500 mètres au kilogramme. Ils ajoutent que dans leurs filatures, comme dans celles de coton de laine ou de lin, les frais de fabrication croissent en raison directe de la finesse des fils. Les numéros les plus usités sont les numéros 140, 160, 200, 250 et 300.000 mètres. Les fileurs ajoutent que le
réclamations se sont produites : l'une présentée par les fileurs et l'autre par le groupe des industriels de Roubaix et de Calais. Les premiers ont fait observer que, tandis que la Chambre des Députés a établi, suivant la finesse du fil, huit classes pour le lin, quinze classes pour le coton et huit classes pour la laine, c'est-à-dire autant de catégories que la filature de ces textiles compte de variétés dans les produits employés par le tissage, elle a conservé seulement deux classes pour les fils de bourre de soie, suivant qu'ils sont au-dessous ou au-dessus de 80.500 mètres au kilogramme. Ils ajoutent que dans leurs filatures, comme dans celles de coton de laine ou de lin, les frais de fabrication croissent en raison directe de la finesse des fils. Les numéros les plus usités sont les numéros 140, 160, 200, 250 et 300.000 mètres. Les fileurs ajoutent que le Gouvernement leur accordait une certaine compensation en créant un article nouveau sous le N° 380, qui fixait à 500 et 400 francs pour les écrus et à 1.000 et 800 francs pour les teints, les droits applicables aux fils de bourre de soie à coudre, à broder, à passementerie et autres. Mais que cette compensation insuffisante a disparu sans qu'aucune explication fût donnée lors du vote de l'article par la Chambre des Députés, puisqu'on a supprimé de l'article 380 les fils de bourre de soie. Ils concluent en demandant la création d'une troisième catégorie pour les fils au-dessus de 200.000 mètres qui serait frappée d'un droit de 175 francs au tarif minimum. Les tisseurs au contraire ont demandé la franchise des fils de bourre de soie. Ils font observer que le fil de bourre de soie constitue la matière première de leur industrie ; que l'agriculture est désintéressée dans la question : qu'un droit ne profiterait qu'à trois sociétés qui monopolisent en France la filature de bourre et dont l'une demande la franchise ; qu'il frapperait les salaires ouvriers, beaucoup plus importants dans le tissage que dans la filature. Il a paru légitime à votre Commission de créer une troisième
autres. Mais que cette compensation insuffisante a disparu sans qu'aucune explication fût donnée lors du vote de l'article par la Chambre des Députés, puisqu'on a supprimé de l'article 380 les fils de bourre de soie. Ils concluent en demandant la création d'une troisième catégorie pour les fils au-dessus de 200.000 mètres qui serait frappée d'un droit de 175 francs au tarif minimum. Les tisseurs au contraire ont demandé la franchise des fils de bourre de soie. Ils font observer que le fil de bourre de soie constitue la matière première de leur industrie ; que l'agriculture est désintéressée dans la question : qu'un droit ne profiterait qu'à trois sociétés qui monopolisent en France la filature de bourre et dont l'une demande la franchise ; qu'il frapperait les salaires ouvriers, beaucoup plus importants dans le tissage que dans la filature. Il a paru légitime à votre Commission de créer une troisième catégorie pour les fils fins à partir de deux cents mille mètres. Cette catégorie nécessitait des frais beaucoup plus considérables que les fils des deux classes actuellement existantes, mais un membre de la Commission a fait observer que cette industrie était prospère et que son état permettait en créant une troisième catégorie, d'abaisser sensiblement le tarif des deux premières, tout en lui conservant une protection suffisante ; il a proposé le tarif suivant : Tarif général Tarif minimum Fils simples : — — 100 kilos 100 kilos 80.500 mètres ou moins. 95 fr. 50 fr. au lieu de 75 fr. Plus de 80.500 mètres. 125 fr. au lieu de 150 fr. 75 fr. — 120 fr. 200.000 mètres et au-dessus 150 fr. 125 fr. Les droits sur les fils-retords serait fixés au tarif minimum à 75, 100 et 160 francs. Un autre membre de la Commission a fait observer que rien ne lui paraissait justifier cette réduction dans les tarifs existants depuis 1881. Il a ajouté que la Chambre des Députés avait accepté les chiffres proposés par le Gouvernement et le Conseil supérieur du commerce, et qu'il proposait lui-même de voter, à titre de transaction, les mêmes droits, sans tenir