jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
quantité moyenne), représente 5 francs de matière première et 0 fr. 84 de façon. Le droit proposé est de 0 fr. 22, c'est-à-dire de 3,77 0/0 de la valeur, et d'un peu moins de 25 0/0 sur la façon. D'autre part, le fil peigné, du numéro 40.500 mètres, qui se fait à Fourmies par exemple, et qui représente de 0 fr. 60 à 0 fr. 75 de façon au kilogramme, est protégé par un droit de 0 fr. 28. Cela fait, à 0 fr. 60, 46 0/0 de la façon, et à 0 fr. 75, 33 0/0... Le relèvement nous paraît justifié ; nous vous proposons d'accepter, pour les fils cardés le tarif voté par la Chambre des Députés. Un autre changement a été proposé au n° 372 par la Commission des douanes de la Chambre, et adopté sans discussion. La classification des fils de laine peignés a été modifiée en un point assez important. Le tarif conventionnel actuel commençait l'échelle des droits sur les fils de laine peignés au numéro 30.500 mètres ou moins, taxé à 20 francs. De 30.500 à 45.000 mètres le droit était de 28 francs. Le rapporteur de la Chambre, l'honorable M. Bourgeois, fait remarquer qu'il résulte de cette classification une étrange anomalie ; le fil peigné jusqu'au n° 30.500 mètres entre au droit de 20 francs, tandis que la laine peignée en masse (n° 23 du tarif) paye 25 francs. De telle sorte que le produit qui représente la plus grande somme de travail, qui a subi deux préparations, qui a été d'abord peigné et puis filé, est moins protégé actuellement que le produit qui n'a subi qu'une seule préparation, le simple peignage : celui-ci paye 25 francs à l'entrée, le premier entre aux droits de 20 francs. Pour rétablir la concordance, le rapporteur a proposé et la Chambre a accepté de ne commencer l'échelle du droit qu'au n° 40.500, et de libeller ainsi : « Pas plus de 40.500 mètres, 28 francs. » C'est un relèvement sur les gros numéros inférieurs à 30.500 mètres, mais il nous paraît justifié par les motifs insérés
qu'il résulte de cette classification une étrange anomalie ; le fil peigné jusqu'au n° 30.500 mètres entre au droit de 20 francs, tandis que la laine peignée en masse (n° 23 du tarif) paye 25 francs. De telle sorte que le produit qui représente la plus grande somme de travail, qui a subi deux préparations, qui a été d'abord peigné et puis filé, est moins protégé actuellement que le produit qui n'a subi qu'une seule préparation, le simple peignage : celui-ci paye 25 francs à l'entrée, le premier entre aux droits de 20 francs. Pour rétablir la concordance, le rapporteur a proposé et la Chambre a accepté de ne commencer l'échelle du droit qu'au n° 40.500, et de libeller ainsi : « Pas plus de 40.500 mètres, 28 francs. » C'est un relèvement sur les gros numéros inférieurs à 30.500 mètres, mais il nous paraît justifié par les motifs insérés au rapport de la Chambre. Nous passons au n° 373. N° 373. Il s'agit des fils retors pour tissage. En ce qui concerne les peignés, la Chambre a fondu en une seule catégorie, comme elle l'avait fait pour les fils simples, les deux premières catégories du tarif conventionnel, payant l'une 24 francs et l'autre 33 fr. 60, et frappé les fils de 40.500 mètres ou moins, sans distinction, d'un droit de 34 francs. Tous les autres chiffres du tarif des peignés ont été maintenus. Quant aux fils cardés retors pour tissage, blanchis ou non, ils ont été, comme les fils simples, et dans la même proportion, favorisés par le Conseil supérieur et par le Gouvernement. Des majorations de 22, 23, 25 et 29 0/0 sur les droits actuels ont été établies par le Conseil supérieur, proposées par le Gouvernement et votées par la Chambre. Nous vous demandons de les adopter. La classification nouvelle a enfin fait sentir ses effets sur les fils retors pour tissage, teints ou imprimés. — Ces droits, sur le n° 30.500 ou moins, se trouvent élevés de 49 francs à 59 francs; au-dessus de 40.500 on a seulement arrondi les chiffres du tarif conventionnel. — Sur
24 francs et l'autre 33 fr. 60, et frappé les fils de 40.500 mètres ou moins, sans distinction, d'un droit de 34 francs. Tous les autres chiffres du tarif des peignés ont été maintenus. Quant aux fils cardés retors pour tissage, blanchis ou non, ils ont été, comme les fils simples, et dans la même proportion, favorisés par le Conseil supérieur et par le Gouvernement. Des majorations de 22, 23, 25 et 29 0/0 sur les droits actuels ont été établies par le Conseil supérieur, proposées par le Gouvernement et votées par la Chambre. Nous vous demandons de les adopter. La classification nouvelle a enfin fait sentir ses effets sur les fils retors pour tissage, teints ou imprimés. — Ces droits, sur le n° 30.500 ou moins, se trouvent élevés de 49 francs à 59 francs; au-dessus de 40.500 on a seulement arrondi les chiffres du tarif conventionnel. — Sur les retors pour tapisserie peignés (n° 374), tous les gros numéros, 30.500 mètres et au-dessous, se trouvent relevés de 30 fr. à 42 francs, et sur les mêmes, teints ou imprimés, qui passent de 55 francs à 67 francs. N° 375. Pas de changement. Les nos 376, 377 et 378 traitent des fils et poils qui proviennent de l'alpaga, du lama, de la vigogne, du chameau, du yack ou vache grognante de Chine, de la chèvre, en ses deux variétés cachemire ou mohair. Ces deux dernières espèces n'étaient pas mentionnées à l'ancien tarif, qui portait seulement au tarif des laines, pour leur appliquer l'exemption, les laines d'alpaga, de lama, de vigogne, le poil de chameau (n° 23) et les poils de chèvre au n° 25. Par suite, les numéros des filés de ces laines exotiques étaient ainsi libellés : fils d'alpaga, de lama, de vigogne ou de poil de chameau, et fils de poils de chèvre. Le rapporteur du tarif des laines, à la Chambre des Députés, expose qu'il y a lieu de traiter différemment la chèvre cachemire et la chèvre mohair. Le poil de chèvre cachemire vient de l'Inde et du Caucauze; il est court, fin, soyeux et brillant.
traitent des fils et poils qui proviennent de l'alpaga, du lama, de la vigogne, du chameau, du yack ou vache grognante de Chine, de la chèvre, en ses deux variétés cachemire ou mohair. Ces deux dernières espèces n'étaient pas mentionnées à l'ancien tarif, qui portait seulement au tarif des laines, pour leur appliquer l'exemption, les laines d'alpaga, de lama, de vigogne, le poil de chameau (n° 23) et les poils de chèvre au n° 25. Par suite, les numéros des filés de ces laines exotiques étaient ainsi libellés : fils d'alpaga, de lama, de vigogne ou de poil de chameau, et fils de poils de chèvre. Le rapporteur du tarif des laines, à la Chambre des Députés, expose qu'il y a lieu de traiter différemment la chèvre cachemire et la chèvre mohair. Le poil de chèvre cachemire vient de l'Inde et du Caucauze; il est court, fin, soyeux et brillant. Le poil de la chèvre mohair, originaire de l'Australie et de l'Amérique du Sud, est, au contraire, long, raide et brillant. Le poil cachemire se peigne, se file, se tisse comme la laine, avec le même matériel, par les mêmes procédés. Il est d'un grand emploi à Roubaix, à Amiens, à Tourcoing, à Louviers. L'Angleterre nous envoie une grande quantité de fils de cachemire peignés; notre industrie nationale, qui est en état de les produire, a intérêt à s'affranchir du tribut qu'elle paye, de ce chef, à nos puissants rivaux. On a, en conséquence, proposé d'appliquer au poil de chèvre cachemire brut l'exemption des laines, et au cachemire filé les droits qui protègent les fils de laine pure. Ces propositions nous semblent fort raisonnables. Il n'en est pas de même du poil de chèvre mohair. Il faut, pour le traiter, un outillage spécial, très coûteux et que nous ne possédons pas. Tous les efforts faits en ce sens ont échoué. Nous restons tributaires des fabriques de Bradford pour les fils mohair. Et nous payons, pour cette matière première, dont Amiens ne peut se passer pour ses velours d'Utrecht, Saint-Chamond pour ses tissus et ses passementeries, Roubaix pour ses articles de
à Tourcoing, à Louviers. L'Angleterre nous envoie une grande quantité de fils de cachemire peignés; notre industrie nationale, qui est en état de les produire, a intérêt à s'affranchir du tribut qu'elle paye, de ce chef, à nos puissants rivaux. On a, en conséquence, proposé d'appliquer au poil de chèvre cachemire brut l'exemption des laines, et au cachemire filé les droits qui protègent les fils de laine pure. Ces propositions nous semblent fort raisonnables. Il n'en est pas de même du poil de chèvre mohair. Il faut, pour le traiter, un outillage spécial, très coûteux et que nous ne possédons pas. Tous les efforts faits en ce sens ont échoué. Nous restons tributaires des fabriques de Bradford pour les fils mohair. Et nous payons, pour cette matière première, dont Amiens ne peut se passer pour ses velours d'Utrecht, Saint-Chamond pour ses tissus et ses passementeries, Roubaix pour ses articles de fantaisie, Bohain pour ses peluches, des droits de 30 francs au tarif général et de 24 francs au tarif conventionnel. L'Angleterre n'a mis aucun droit sur les fils mohair, l'Allemagne n'a mis qu'un droit de 8 marks. Le Conseil supérieur à proposé l'exemption pour les poils de chèvre mohair. La Chambre l'a votée. Nous vous proposons de faire comme elle, en adoptant également la précaution qui a été prise contre les fraudeurs, toujours en éveil, dans le deuxième paragraphe de l'article 378 : les fils de poils autres, c'est-à-dire ni mohair, ni cachemire, ni chameau, sont taxés au demi-droit, 12 francs au tarif minimum et 13 francs au tarif général. Nous vous proposons, en conséquence, de régler comme suit le tarif des fils de laine. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Fils de laine 100 kilos Pas plus de 40.500 mètres 43 28 Mêmes droits Mêmes droits Plus de 40.500 mètres, pas plus que ceux de 50.500 56 36 votés par la Chambre des Députés. Plus de 50.500 mètres, pas plus que ceux de 60.500 70 52 Plus de
Chambre l'a votée. Nous vous proposons de faire comme elle, en adoptant également la précaution qui a été prise contre les fraudeurs, toujours en éveil, dans le deuxième paragraphe de l'article 378 : les fils de poils autres, c'est-à-dire ni mohair, ni cachemire, ni chameau, sont taxés au demi-droit, 12 francs au tarif minimum et 13 francs au tarif général. Nous vous proposons, en conséquence, de régler comme suit le tarif des fils de laine. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Fils de laine 100 kilos Pas plus de 40.500 mètres 43 28 Mêmes droits Mêmes droits Plus de 40.500 mètres, pas plus que ceux de 50.500 56 36 votés par la Chambre des Députés. Plus de 50.500 mètres, pas plus que ceux de 60.500 70 52 Plus de 60.500 mètres, pas plus que ceux de 70.500 81 60 Plus de 70.500 mètres, pas plus que ceux de 80.500 93 60 Plus de 80.500 mètres, pas plus que ceux de 90.500 105 68 Plus de 90.500 mètres, pas plus que ceux de 100.500 118 76 Plus de 100.500 mètres 124 80 10.000 mètres ou moins 18 50 Plus de 10.000 mètres, pas plus que de 15.000 28 22 Plus de 15.000 mètres, pas plus que de 20.000 37 30 Plus de 20.000 mètres, pas plus que de 30.500 46 37 Plus de 30.500 mètres 56 45 Pas plus de 40.500 mètres 74 53 Plus de 40.500 mètres, pas plus que de 50.500 87 60 Plus de 50.500 mètres, pas plus que de 60.500 99 69 Plus de 60.500 mètres, pas plus que de 70.500 112 77 Plus de 70.500 mètres, pas plus que de 80.500 124 85 Plus de 80.500 mètres, pas plus que de 90.500 136 93 Plus de 90.500 mètres, pas plus que de 100.500 149 101 Plus de 100.500 mètres 155 105 10.000 mètres ou moins 50 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus que simples, teints, de 15.000 59 43 Plus de 15.000 mètres, pas
124 80 10.000 mètres ou moins 18 50 Plus de 10.000 mètres, pas plus que de 15.000 28 22 Plus de 15.000 mètres, pas plus que de 20.000 37 30 Plus de 20.000 mètres, pas plus que de 30.500 46 37 Plus de 30.500 mètres 56 45 Pas plus de 40.500 mètres 74 53 Plus de 40.500 mètres, pas plus que de 50.500 87 60 Plus de 50.500 mètres, pas plus que de 60.500 99 69 Plus de 60.500 mètres, pas plus que de 70.500 112 77 Plus de 70.500 mètres, pas plus que de 80.500 124 85 Plus de 80.500 mètres, pas plus que de 90.500 136 93 Plus de 90.500 mètres, pas plus que de 100.500 149 101 Plus de 100.500 mètres 155 105 10.000 mètres ou moins 50 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus que simples, teints, de 15.000 59 43 Plus de 15.000 mètres, pas plus que imprimés, de 20.000 68 49 Plus de 20.000 mètres, pas plus que cardés, de 30.500 77 54 Plus de 30.500 mètres 87 61 138 » 97 » Plus de 80.500 mètres, Pas plus de 90.500.. 152 ». 106 ». Réformateurs teints (Plus de 90.500 mètres, Pour 100.500 mètres ou moins. 166 ». 116 ». Impressage (Plus de 100.500 mètres. 174 ». 121 ». 10.000 mètres ou moins. 59 « 40 ». Plus de 10.000 mètres, Pas plus de 15.000. 68 » 47 ». Carrelage (Plus de 15.000 mètres, Pas plus de 20.000. 77 » 54 ». Ivory (Plus de 20.000 mètres, Pas plus de 30.500. 87 » 60 ». Velours (Plus de 30.500 mètres. 96 » 68 ». DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION sur FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Fils de laine (Suite) 100 kilos 40.500 mètres ou moins 65 1) 42 » Mêmes droits Mêmes droits plus de 40.500 mètres, pas plus que ceux que ceux de 50.500 84 » 54 » Plus de 50.500 mètres, pas plus que ceux que ceux de 60.500 101 » 66
ou moins. 166 ». 116 ». Impressage (Plus de 100.500 mètres. 174 ». 121 ». 10.000 mètres ou moins. 59 « 40 ». Plus de 10.000 mètres, Pas plus de 15.000. 68 » 47 ». Carrelage (Plus de 15.000 mètres, Pas plus de 20.000. 77 » 54 ». Ivory (Plus de 20.000 mètres, Pas plus de 30.500. 87 » 60 ». Velours (Plus de 30.500 mètres. 96 » 68 ». DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION sur FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Fils de laine (Suite) 100 kilos 40.500 mètres ou moins 65 1) 42 » Mêmes droits Mêmes droits plus de 40.500 mètres, pas plus que ceux que ceux de 50.500 84 » 54 » Plus de 50.500 mètres, pas plus que ceux que ceux de 60.500 101 » 66 » Plus de 60.500 mètres, pas plus que ceux de 70.500 121 » 78 » Plus de 70.500 mètres, pas plus que ceux de 80.500 139 » 90 » Plus de 80.500 mètres, pas plus que ceux de 90.500 158 » 102 » Plus de 90.500 mètres, pas plus que ceux de 100.500 177 » 114 » 2 ) Plus de 100.500 mètres 186 » 120 » Échange 40.500 mètres ou moins 96 « 67 » Plus de 40.500 mètres, pas plus que de 50.500 115 » 79 » Plus de 50.500 mètres, pas plus que de 60.500 133 » 91 » Plus de 60.500 mètres, pas plus que de 70.500 152 » 103 » Plus de 70.500 mètres, pas plus que de 80.500 170 » 115 » Plus de 80.500 mètres, pas plus que de 90.500 189 » 127 » Plus de 90.500 mètres, pas plus que de 100.500 208 » 139 » Plus de 100.500 mètres 217 » 145 » 375 mélangée de filaments autres que la laine d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack et que le même droits que pour les fils de poil de chèvre cachemire ou de chameau, la laine pare. laine dominant en
ceux de 100.500 177 » 114 » 2 ) Plus de 100.500 mètres 186 » 120 » Échange 40.500 mètres ou moins 96 « 67 » Plus de 40.500 mètres, pas plus que de 50.500 115 » 79 » Plus de 50.500 mètres, pas plus que de 60.500 133 » 91 » Plus de 60.500 mètres, pas plus que de 70.500 152 » 103 » Plus de 70.500 mètres, pas plus que de 80.500 170 » 115 » Plus de 80.500 mètres, pas plus que de 90.500 189 » 127 » Plus de 90.500 mètres, pas plus que de 100.500 208 » 139 » Plus de 100.500 mètres 217 » 145 » 375 mélangée de filaments autres que la laine d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack et que le même droits que pour les fils de poil de chèvre cachemire ou de chameau, la laine pare. laine dominant en poids Fils d'alpaga, de poils de chèvre, etc. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. de laine quelle que soit la proportion Mêmes droits que pour les fils du mélange de laine pure et d'autres filaments, la laine d'alpaga, de lama ou de vigogne, de yack, le même droits que pour les fils de poil de chèvre cachemire ou de chameau dominant en poids De chèvre mohair purs ou mélangés, le poil de chèvre mohair dominant en poids Exempts Exempts poils autres que de chèvre cachemire, ou mohair, ou de chameau 15 » 14 » ANNEXE au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 : « Secours aux victimes des orages et des inondations », PRÉSENTÉ, AU NOM: DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. GONSTANS Ministre de l'Intérieur, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances ) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Le Gouvernement a présenté, le 26 octobre courant, à la Chambre des Députés, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture et l'annulation
droits que pour les fils de poil de chèvre cachemire ou de chameau dominant en poids De chèvre mohair purs ou mélangés, le poil de chèvre mohair dominant en poids Exempts Exempts poils autres que de chèvre cachemire, ou mohair, ou de chameau 15 » 14 » ANNEXE au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 : « Secours aux victimes des orages et des inondations », PRÉSENTÉ, AU NOM: DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. GONSTANS Ministre de l'Intérieur, Et par M. ROUVIER Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des finances ) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Le Gouvernement a présenté, le 26 octobre courant, à la Chambre des Députés, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891. À l'occasion du dernier hiver, le Gouvernement a demandé et les Chambres ont voté l'ouverture de deux crédits extraordinaires, l'un de deux millions et l'autre de quatre millions, destinés à venir en aide tant aux ouvriers des villes qu'aux agriculteurs que la saison rigoureuse avait éprouvés d'une façon désastreuse. Ces crédits ont été inscrits aux chapitres 78 et 79 du budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1891, sous les dénominations suivantes: Chapitre 78 : « Secours aux bureaux de bienfaisance, 2 millions de francs. » Chapitre 79 : « Secours aux populations des campagnes, 4 millions de francs. » Grace à ces fonds, les misères causées, soit par le froid, soit par le chômage prolongé des travaux des champs, de la navigation ou de la pêche, ont été secourues dans une assez large mesure. Cependant il reste encore disponible, sur le chapitre 78, une somme de 333.250 francs, et sur le chapitre 79, une somme de 900.000 francs, soit un total de 1.233.250 francs qui peuvent être tenus pour libres, car les réclamations qui se produiraient maintenant pourraient être considérées comme tardives et ne mériteraient pas d'être prises en
agriculteurs que la saison rigoureuse avait éprouvés d'une façon désastreuse. Ces crédits ont été inscrits aux chapitres 78 et 79 du budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1891, sous les dénominations suivantes: Chapitre 78 : « Secours aux bureaux de bienfaisance, 2 millions de francs. » Chapitre 79 : « Secours aux populations des campagnes, 4 millions de francs. » Grace à ces fonds, les misères causées, soit par le froid, soit par le chômage prolongé des travaux des champs, de la navigation ou de la pêche, ont été secourues dans une assez large mesure. Cependant il reste encore disponible, sur le chapitre 78, une somme de 333.250 francs, et sur le chapitre 79, une somme de 900.000 francs, soit un total de 1.233.250 francs qui peuvent être tenus pour libres, car les réclamations qui se produiraient maintenant pourraient être considérées comme tardives et ne mériteraient pas d'être prises en considération. Dans ces conditions; il y aurait lieu de demander aux Chambres l'annulation jusqu'à concurrence de 1.233.250 fr., des fonds restant sans emploi sur les deux crédits inscrits aux chapitres 78 et 79 du budget de l'exercice 1891. Mais, dans ces derniers mois, un certain nombre de départements ont été cruellement éprouvés par des orages d'une violence exceptionnelle qui ont complètement détruit ce qui restait de récoltes: Des inondations ont aussi dévasté d'autres départements, notamment dans la région du sud-ouest. Dans ces circonstances, il y aurait lieu de demander aux Chambres l'ouverture de crédits supplémentaires, dans le chapitre 79 du budget de l'exercice 1891, pour permettre au Gouvernement de venir en aide aux victimes des inondations et des orages des mois de novembre et de décembre. nombre de communes, des trombes d'eau mêlées de grêlons ont, en quelques instants, ravagé les vignes, les légumes, les céréales. Sur certains points la tempête a emporté les toits des maisons, a déraciné et brisé des milliers d'arbres fruitiers. Ces communes sont ruinées pour plusieurs années, et les malheureux habitants, déjà appauvris par un hiver anormal, sont dans une détresse extrême. Les victimes de ces sinistres implorent des secours. Plusieurs propositions d'initiative parlementaires, inspirées
cruellement éprouvés par des orages d'une violence exceptionnelle qui ont complètement détruit ce qui restait de récoltes: Des inondations ont aussi dévasté d'autres départements, notamment dans la région du sud-ouest. Dans ces circonstances, il y aurait lieu de demander aux Chambres l'ouverture de crédits supplémentaires, dans le chapitre 79 du budget de l'exercice 1891, pour permettre au Gouvernement de venir en aide aux victimes des inondations et des orages des mois de novembre et de décembre. nombre de communes, des trombes d'eau mêlées de grêlons ont, en quelques instants, ravagé les vignes, les légumes, les céréales. Sur certains points la tempête a emporté les toits des maisons, a déraciné et brisé des milliers d'arbres fruitiers. Ces communes sont ruinées pour plusieurs années, et les malheureux habitants, déjà appauvris par un hiver anormal, sont dans une détresse extrême. Les victimes de ces sinistres implorent des secours. Plusieurs propositions d'initiative parlementaires, inspirées par ces demandes, ont été déposées à la Chambre des Députés. Le Gouvernement ne saurait laisser sans assistance les laborieuses populations si durement frappées, et d'autre part il ne dispose d'aucun crédit sur lequel puissent être imputées des dépenses de cette nature. Il semble que la somme rendue libre sur le montant des crédits pour les victimes de l'hiver, dont on propose l'annulation, pourrait être consacrée au soulagement des infortunés causés par les orages et les inondations. En conséquence, on propose : 1° L'annulation du crédit inscrit au chapitre 78, jusqu'à concurrence de 333.250 francs, et du crédit inscrit au chapitre 79, jusqu'à concurrence de 900.000 francs ; 2° L'ouverture au budget de l'exercice 1891 d'un nouveau crédit extraordinaire de un million deux cent mille francs (1.200.000 fr.), sous le titre : « Secours aux victimes des orages et des inondations. » La Chambre des Députés a adopté ce projet dans sa séance du 27 octobre et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi qui a déjà été distribué au Sénat en même temps que la Chambre des Députés en était