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droit divin? N'est-ce pas son consentement que vous invoquez ? Ce qu'elle a fait, elle peut le défacer. Il n'y a donc qu'une rivalité de maisons dans cette demande de maintenir la proscription contre des concurrents possibles. Ces motifs sont pour beaucoup dans l'opposition à laquelle le gouvernement se résigne sans se dissimuler avec quelle sévérité elle peut être jugée. Mais ce qui est la raison décisive, c'est que le gouvernement demande à la Chambre de s'associer à une mesure qui est inadmissible dans les circonstances présentes. M. le garde des sceaux a parlé de nécessités sociales et n'a pas craint d'affirmer qu'il fallait, en présence d'une dynastie régnante, maintenir à perpétuité l'exclusion des autres dynasties du sol français. Et quand on lui a dit : C'est donc une famille maudite ! Il a répondu : Non, c'est une famille privilégiée. Dites, que c'est une famille hors la loi, pour laquelle on fait revivre les lois d'extrémisme. Voilà les conséquences de la doctrine sauvage à laquelle on vous demande de vous associer. Je vous conjure, vous tous qui n'avez aucun ressentiment à venger, aucune revendication à redouter, de ne pas vous associer à une politique condamnée par la conscience publique. Jusqu'ici, il est vrai, les gouvernements ont procédé par ces voies violentes : je le reconnais et je vais plus loin. Si en 1848 les principes ont fléchi devant la nécessité, c'est une faute, et quant à moi, en recherchant les noms de ceux qui ont voté contre cette mesure, j'aurais été heureux d'y trouver le mien. (Ah! ah!) Quand on modifie son opinion pour tourner le dos à la fortune et tendre la main au malheur, rien à craindre... (Très bien! très bien! à gauche.) Mais la mesure a été prise avec des tempéraments dont les actes officiels portent suffisamment l'empreinte. Un gouvernement nouveau sortait du tumulte d'une révolution. Il se serait grand et fortifié si, au lieu de voter la loi de mai, il eût consulté ceux qui pensaient que ce n'était pas là qu'était le danger. (Très bien ! à gauche.) Ce que je ne saurais admettre,
Jusqu'ici, il est vrai, les gouvernements ont procédé par ces voies violentes : je le reconnais et je vais plus loin. Si en 1848 les principes ont fléchi devant la nécessité, c'est une faute, et quant à moi, en recherchant les noms de ceux qui ont voté contre cette mesure, j'aurais été heureux d'y trouver le mien. (Ah! ah!) Quand on modifie son opinion pour tourner le dos à la fortune et tendre la main au malheur, rien à craindre... (Très bien! très bien! à gauche.) Mais la mesure a été prise avec des tempéraments dont les actes officiels portent suffisamment l'empreinte. Un gouvernement nouveau sortait du tumulte d'une révolution. Il se serait grand et fortifié si, au lieu de voter la loi de mai, il eût consulté ceux qui pensaient que ce n'était pas là qu'était le danger. (Très bien ! à gauche.) Ce que je ne saurais admettre, c'est que de ces faits on puisse conclure à une doctrine, et que par une étrange interversion, on puisse élèver à la hauteur du droit ce qui en est la négation. La justice n'a d'autre origine que la loi. Si faible qu'il soit l'individu, il a vis-à-vis du plus fort une supériorité, parce qu'il a droit à la protection due à la créature de Dieu. Bien loin sous prétexte de l'intérêt de l'État, vous mettez en échec la liberté native de ces créatures, et leurs propriétés, ce n'est pas de la justice, mais de la dictature et de la tyrannie de tels actes peuvent être expliqués par un péril imminent, mais dans un temps calme comme le notre, ils ne peuvent être jamais excusés au nom du droit et des principes, et une société qui veut observer les règles de la justice doit s'abstenir de toute mesure semblable et les condamner sévèrement. Ce que je vous demande, c'est de saisir l'occasion qui nous est offerte de dire au pays quelles sont les règles du droit supérieures à la force et au succès, et de les faire respecter quand nous le pouvons sans léser aucun intérêt. Ces règles se formulent ainsi
une supériorité, parce qu'il a droit à la protection due à la créature de Dieu. Bien loin sous prétexte de l'intérêt de l'État, vous mettez en échec la liberté native de ces créatures, et leurs propriétés, ce n'est pas de la justice, mais de la dictature et de la tyrannie de tels actes peuvent être expliqués par un péril imminent, mais dans un temps calme comme le notre, ils ne peuvent être jamais excusés au nom du droit et des principes, et une société qui veut observer les règles de la justice doit s'abstenir de toute mesure semblable et les condamner sévèrement. Ce que je vous demande, c'est de saisir l'occasion qui nous est offerte de dire au pays quelles sont les règles du droit supérieures à la force et au succès, et de les faire respecter quand nous le pouvons sans léser aucun intérêt. Ces règles se formulent ainsi : l'application de la loi par la justice. L'ostracisme en est la négation qui n'est motivé par aucune raison de salut général. Or, le gouvernement n'a pu invoquer et prouver aucune raison de sécurité publique. La sincérité des princes ne lui suffit pas, dit-il, la volonté de leur Volonté, la force des choses en ferait le point de mire et le centre d'une agitation inévitable. Les courtisans et les flatteurs ne leur manqueraient pas pour les pousser aux aventures. Mais n'avez-vous pas une police vigilante et des magistrats dévoués ? Si les princes, une fois rentrés, étaient une cause de désordre et d'agitation ? Oui, je le sais, nous sommes, vous et moi, séparés par un abîme. Toutes les fois que votre intérêt est engagé, vous ne connaissez d'autre droit que la force ; alors que notre intérêt en soutire, nous reconnaissons le droit et la justice. Nous sommes à la limite d'une époque qui se transforme, et nous avons le droit de jeter un œil attentif sur les règles qui doivent, à l'avenir, conduire les sociétés. Consultons notre conscience, elle ne nous trompera pas ; et dans aucune des vôtres, vous ne trouverez la légitimation des proscriptions ; ce
force des choses en ferait le point de mire et le centre d'une agitation inévitable. Les courtisans et les flatteurs ne leur manqueraient pas pour les pousser aux aventures. Mais n'avez-vous pas une police vigilante et des magistrats dévoués ? Si les princes, une fois rentrés, étaient une cause de désordre et d'agitation ? Oui, je le sais, nous sommes, vous et moi, séparés par un abîme. Toutes les fois que votre intérêt est engagé, vous ne connaissez d'autre droit que la force ; alors que notre intérêt en soutire, nous reconnaissons le droit et la justice. Nous sommes à la limite d'une époque qui se transforme, et nous avons le droit de jeter un œil attentif sur les règles qui doivent, à l'avenir, conduire les sociétés. Consultons notre conscience, elle ne nous trompera pas ; et dans aucune des vôtres, vous ne trouverez la légitimation des proscriptions ; ce serait un grand honneur pour la Chambre de les condamner par un vote solennel. Ce serait méritoire, et peut-être serait-ce politique : qui peut dire ce que sera le lendemain ? Les institutions de la France reposent sur un sol mobile ; les vaincus de la veille peuvent être les victorieux du lendemain. (Bruit.) La condamnation des proscriptions est un acte de sagesse. Je n'ai pas la prétention de vous faire des cendres aux craintes individuelles. Notre sort, personne n'en peut répondre, et nous n'en avons individuellement peu de souci. Mais notre honneur d'hommes politiques nous conseille de laisser à nos successeurs un grand enseignement, et de rendre les proscriptions impossibles par notre résolution ; et nous espérons que, dans une discussion pareille, chacun doit pouvoir expliquer son vote ou son attitude. Ma conscience m'ordonne de ne pas voter, et je demande à la Chambre la permission de lui dire pourquoi. (Parlez ! parlez !) Le président — Si la discussion continue, la parole est à M. Laroche-Joubert. (Bruit.) M. LAROCHE-JOUBERT : Je viens combattre les conclusions du rapport. Je ne suis pas orléaniste. Mes sentiments impérialistes datent de loin. (Bruit.) Mais je crois qu'il y a dans les conclusions
victorieux du lendemain. (Bruit.) La condamnation des proscriptions est un acte de sagesse. Je n'ai pas la prétention de vous faire des cendres aux craintes individuelles. Notre sort, personne n'en peut répondre, et nous n'en avons individuellement peu de souci. Mais notre honneur d'hommes politiques nous conseille de laisser à nos successeurs un grand enseignement, et de rendre les proscriptions impossibles par notre résolution ; et nous espérons que, dans une discussion pareille, chacun doit pouvoir expliquer son vote ou son attitude. Ma conscience m'ordonne de ne pas voter, et je demande à la Chambre la permission de lui dire pourquoi. (Parlez ! parlez !) Le président — Si la discussion continue, la parole est à M. Laroche-Joubert. (Bruit.) M. LAROCHE-JOUBERT : Je viens combattre les conclusions du rapport. Je ne suis pas orléaniste. Mes sentiments impérialistes datent de loin. (Bruit.) Mais je crois qu'il y a dans les conclusions de la commission un danger public qui n'a pas été aperçu. (Hilarité.) C'est mon amour pour le pays et mon dévouement au gouvernement qui me font un devoir de le signaler, d'autant que je n'ai pas d'ambition. Je ne dois rien au gouvernement et n'en attends rien. (Nouveaux rires.) Les conclusions de la commission me semblent fatales ; sans doute, j'aurais préféré que la demande des princes ne fût pas introduite devant la Chambre ; mais après l'éloge qu'on vient d'en faire à la tribune, le maintien de leur exil me semble les placer sur un piédestal. Ne craignez-vous pas comme moi qu'en en faisant des victimes, vous n'en fassiez des prétendants plus dangereux en exil qu'ils ne seraient en France comme simples citoyens ? Je crois que le gouvernement gagnerait à ne pas repousser leur demande. En supposant qu'ils veuillent être conspirateurs et prétendants ; il serait plus facile de lutter contre eux, les ayant sous les yeux, que s'ils étaient à l'étranger. C'est le même raisonnement que celui qui a été fait pour les sociétés secrètes qui sont plus dangereuses que les clubs à ciel ouvert. Je repousse, au nom de l'intérêt public et du gouvernement, les conclusions
conclusions de la commission me semblent fatales ; sans doute, j'aurais préféré que la demande des princes ne fût pas introduite devant la Chambre ; mais après l'éloge qu'on vient d'en faire à la tribune, le maintien de leur exil me semble les placer sur un piédestal. Ne craignez-vous pas comme moi qu'en en faisant des victimes, vous n'en fassiez des prétendants plus dangereux en exil qu'ils ne seraient en France comme simples citoyens ? Je crois que le gouvernement gagnerait à ne pas repousser leur demande. En supposant qu'ils veuillent être conspirateurs et prétendants ; il serait plus facile de lutter contre eux, les ayant sous les yeux, que s'ils étaient à l'étranger. C'est le même raisonnement que celui qui a été fait pour les sociétés secrètes qui sont plus dangereuses que les clubs à ciel ouvert. Je repousse, au nom de l'intérêt public et du gouvernement, les conclusions de la commission. M. le marquis de Pire — Ma première pensée est que, comme vous tous, j'ai prêté serment à l'Empereur. Ce que j'étais hier, je le suis aujourd'hui et je le serai demain. Lorsque j'ai déposé mes interpellations, j'espérais que le ministère, reconnaissant en moi un serviteur de l'Empire, revendiquerait pour lui, sans attendre la pétition, l'initiative dans un sens contraire à celui qu'il a adopté. Lors du plébiscite, il n'y a pas eu de circulaire plus napoléonienne que la mienne ; mais en déposant cette interpellation, je me rappelais que j'avais été le courtisan de la famille impériale dans l'exil et que ma famille avait été proscrite par les Bourbons. Ce qui m'étonne c'est que sous un souverain qui n'a peur de rien, nous avons un ministère qui a peur de tout. (On rit.) Mais je m'inspire de M. le garde des sceaux pour mieux l'attaquer. Il nous a dit que toute l'Europe avait la plus grande confiance dans le gouvernement français parce que le plébiscite avait pour la troisième fois consolidé la dynastie impériale. M. le garde des sceaux, quand il regarde au-dessus des Tuileries, croit voir planer sur le pays le drapeau fleurdelisé porté par
l'Empire, revendiquerait pour lui, sans attendre la pétition, l'initiative dans un sens contraire à celui qu'il a adopté. Lors du plébiscite, il n'y a pas eu de circulaire plus napoléonienne que la mienne ; mais en déposant cette interpellation, je me rappelais que j'avais été le courtisan de la famille impériale dans l'exil et que ma famille avait été proscrite par les Bourbons. Ce qui m'étonne c'est que sous un souverain qui n'a peur de rien, nous avons un ministère qui a peur de tout. (On rit.) Mais je m'inspire de M. le garde des sceaux pour mieux l'attaquer. Il nous a dit que toute l'Europe avait la plus grande confiance dans le gouvernement français parce que le plébiscite avait pour la troisième fois consolidé la dynastie impériale. M. le garde des sceaux, quand il regarde au-dessus des Tuileries, croit voir planer sur le pays le drapeau fleurdelisé porté par des ailes (Rires.) et il ne voit pas au pied de son ministère le trou révolutionnaire ou s'agite l'histoire. J'admets que les princes soient prétendants malgré eux. J'admets que le comte de Chambord ne puisse rentrer qu'en tant que roi. Eh bien, qu'arrivera-t-il ? Ou il ne rentrera pas, et alors vous commencerez à être un peu rassurés, qui il rentrera incognito pour s'occuper de ses affaires personnelles, et alors vous serez tout à fait rassurés. (On rit.) Si les princes d'Orléans rentrent, ceux qui les ont suivis et aimés, qui ont reçu leurs bienfaits, oseront sans doute s'en souvenir et pourront leur rendre visite sans danger. (Rires.) Je trouve que le ministère fait de la petite politique, il agit avec le suffrage universel d'une façon mesquine, indigne d'une grande nation, indigne de cette glorieuse dynastie. L'autre jour M. Jules Favre se révoltait contre la mort du duc d'Enghien, je lui dirai que cet événement, ainsi que la conduite de Napoléon envers l'Espagne et le Pape, disparaissent dans l'admiration de la France pour l'épopée impériale, comme disparaissent à nos yeux les taches du soleil. J'ai voulu dégager ma conscience. Il n'y a jamais eu de traître dans ma famille, j'en
alors vous commencerez à être un peu rassurés, qui il rentrera incognito pour s'occuper de ses affaires personnelles, et alors vous serez tout à fait rassurés. (On rit.) Si les princes d'Orléans rentrent, ceux qui les ont suivis et aimés, qui ont reçu leurs bienfaits, oseront sans doute s'en souvenir et pourront leur rendre visite sans danger. (Rires.) Je trouve que le ministère fait de la petite politique, il agit avec le suffrage universel d'une façon mesquine, indigne d'une grande nation, indigne de cette glorieuse dynastie. L'autre jour M. Jules Favre se révoltait contre la mort du duc d'Enghien, je lui dirai que cet événement, ainsi que la conduite de Napoléon envers l'Espagne et le Pape, disparaissent dans l'admiration de la France pour l'épopée impériale, comme disparaissent à nos yeux les taches du soleil. J'ai voulu dégager ma conscience. Il n'y a jamais eu de traître dans ma famille, j'en suis le dernier, je ne commencerais pas. Mais je dois laisser à qui de droit la responsabilité devant la postérité et devant l'histoire du vote qu'on vous demande. (Très bien ! à gauche.) Je ne veux offenser personne par des comparaisons, mais d'accord avec les principes auxquels j'obéirai toujours, l'histoire d'hier me défend de prêter jamais assistance, même indirectement, et même sous l'Empire à des intérêts forcément dynastiques. Je déclare donc, pour quelques-uns de mes amis et moi, que nous ne voterons pas sur la question soumise au Corps Législatif. (Adhésion autour de l'orateur.) L'honorable M. Jules Favre a parlé des nécessités cruelles d'un gouvernement nouveau. Est-ce au nom de ces nécessités cruelles du gouvernement de 1848, que l'honorable M. Jules Favre, le 26 mai 1848, s'est opposé à ceux qui voulaient qu'on retirât le mot « à perpétuité» du décret préparé par la commission exécutive? Le gouvernement, dont l'honorable M. Jules Favre faisait partie, s'est non seulement opposé à cette radiation, mais il a même repoussé énergiquement une demande de scrutin de division. J'ai tenu à opposer à l'honorable M. Jules Favre, membre de l'opposition, l'honorable M. Jules Favre, membre du gouvernement. (Approbation sur quelques bancs.) M. J. Favre
d'hier me défend de prêter jamais assistance, même indirectement, et même sous l'Empire à des intérêts forcément dynastiques. Je déclare donc, pour quelques-uns de mes amis et moi, que nous ne voterons pas sur la question soumise au Corps Législatif. (Adhésion autour de l'orateur.) L'honorable M. Jules Favre a parlé des nécessités cruelles d'un gouvernement nouveau. Est-ce au nom de ces nécessités cruelles du gouvernement de 1848, que l'honorable M. Jules Favre, le 26 mai 1848, s'est opposé à ceux qui voulaient qu'on retirât le mot « à perpétuité» du décret préparé par la commission exécutive? Le gouvernement, dont l'honorable M. Jules Favre faisait partie, s'est non seulement opposé à cette radiation, mais il a même repoussé énergiquement une demande de scrutin de division. J'ai tenu à opposer à l'honorable M. Jules Favre, membre de l'opposition, l'honorable M. Jules Favre, membre du gouvernement. (Approbation sur quelques bancs.) M. J. Favre : — Ce sont en effet des nécessités supérieures qui ont déterminé le gouvernement à ne pas affaiblir la rédaction première du décret. (Bruits divers.) Mais, si l'honorable M. Duguë de la Fauconnerie a trouvé mon vote, il n'a pas trouvé ma parole. Je ne pouvais, à cette époque, "Anvers n'ait pas dit un mot. (Nouveaux bruits.) M. le général Lebido : — Si le retour en France des princes d'Orléans devait être une occasion de troubles et de troubles, s'ils devaient revenir en prétendants, le serment que j'ai prêté et mon dévouement au gouvernement que j'ai servi depuis son origine et dans les temps les plus misérables, ne me permettraient pas d'emporter un vote favorable: Mais ma conviction est que les princes d'Orléans ne demandent qu'à jouir des douceurs de la patrie, qu'à jouir de l'ombre de nos institutions, du souvenir des services qu'ils ont rendus, dont j'ai été témoin pendant des années sur la terre d'Afrique, le commandant de la province de Constantine, le duc d'Albion. J'ai admiré souvent l'élevation de son âme de son esprit, ses grands talents et ses vertus militaires. Je me trouverais heureux de pouvoir contribuer par mon vote à rendre à la France
n'ait pas dit un mot. (Nouveaux bruits.) M. le général Lebido : — Si le retour en France des princes d'Orléans devait être une occasion de troubles et de troubles, s'ils devaient revenir en prétendants, le serment que j'ai prêté et mon dévouement au gouvernement que j'ai servi depuis son origine et dans les temps les plus misérables, ne me permettraient pas d'emporter un vote favorable: Mais ma conviction est que les princes d'Orléans ne demandent qu'à jouir des douceurs de la patrie, qu'à jouir de l'ombre de nos institutions, du souvenir des services qu'ils ont rendus, dont j'ai été témoin pendant des années sur la terre d'Afrique, le commandant de la province de Constantine, le duc d'Albion. J'ai admiré souvent l'élevation de son âme de son esprit, ses grands talents et ses vertus militaires. Je me trouverais heureux de pouvoir contribuer par mon vote à rendre à la France un de ses meilleurs, de ses plus grands citoyens. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Applaudissements sur quelques bancs.) M. Ernest Picard : — Les paroles que nous venons d'entendre donnent au vote son véritable caractère pour ceux qui ne regardent que le passé. Mais, c'est en portant nos yeux vers l'avenir, en nous détachant du souvenir des gouvernements passés, en regardant le droit nouveau, que nous demandons au gouvernement s'il se croit en droit de s'opposer à la prise en considération. M. le garde des sceaux : — Nous avons répondu. Est-ce donc le droit, et demander l'abrogation d'une loi qu'aucun motif ne justifie? Quant à moi, je n'ai jamais éprouvé la moindre hésitation, et le scrupule exprimé par l'honorable M. Arago n'a pas touché mon cœur. Je ne crois pas en votant servir un intérêt dynastique. Je crois servir l'intérêt de mon pays en remettant chacun à sa place, la nation qui commande et le gouvernement qui doit obéir. (Très bien ! très bien ! sur quelques bancs de la gauche.) M. Guizot : — Le caractère qu'on s'efforce de donner à la proposition, la manière dont la question est posée et la signification qu'on
portant nos yeux vers l'avenir, en nous détachant du souvenir des gouvernements passés, en regardant le droit nouveau, que nous demandons au gouvernement s'il se croit en droit de s'opposer à la prise en considération. M. le garde des sceaux : — Nous avons répondu. Est-ce donc le droit, et demander l'abrogation d'une loi qu'aucun motif ne justifie? Quant à moi, je n'ai jamais éprouvé la moindre hésitation, et le scrupule exprimé par l'honorable M. Arago n'a pas touché mon cœur. Je ne crois pas en votant servir un intérêt dynastique. Je crois servir l'intérêt de mon pays en remettant chacun à sa place, la nation qui commande et le gouvernement qui doit obéir. (Très bien ! très bien ! sur quelques bancs de la gauche.) M. Guizot : — Le caractère qu'on s'efforce de donner à la proposition, la manière dont la question est posée et la signification qu'on tend à donner au vote, me font un devoir d'expliquer nettement mon attitude. Si je ne voyais dans la pétition qu'un acte privé, la réclamation d'exilés redemandant leur patrie, je serais le premier à l'appuyer. La proscription est, bien sûr, uniquement un crime, elle est aussi une faute. L'histoire est pleine de proscrips qui sont devenus des proscrits. Je n'ai pas l'honneur de connaître les princes de la maison d'Orléans; je n'ai pour eux ni amour ni haine. Mais ils sont proscrits, et si je pouvais ne revoir en eux que de simples citoyens, je leur ouvrirais volontiers les portes de la patrie. (Interruption.) Plusieurs membres à droite : — Nous aussi ! nous sommes d'accord. M. Guizot : — Mais il m'est impossible de me faire cette illusion. (Très bien !) et quand je vois les princes d'Orléans, après vingt ans de silence, au moment où l'Empire peut leur paraître peut-être sur son déclin, se ranger derrière le jeune chef de leur dynastie et s'adresser aux représentants de la nation pour demander leur appel, il m'est impossible, la main sur la conscience, de prendre cet acte pour un acte privé et non pour une démonstration dynastique. (Très bien !