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28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGNET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui fixe une nouvelle délimitation des cantons de Niederbronn et de Wœrth, sur le territoire des communes de Windstein, de Niederwiller et de Langensoulzbach (Bas Rhin). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6353. — Loi qui fixe la Limité entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. La limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin, canton de Saint-Florentin, arrondissement d'Auxerre, département de l'Yonne, est fixée par les lignes aureoles cotées A, B, C, D, sur le plan annexé à la présente loi. En conséquence, les territoires lavés en jaune et en bleu, situés entre ces lignes et l'ancienne limite, sont distraits, savoir: le premier, de la commune d'Avrolles et réuni à la commune de Saint-Florentin; le
Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6353. — Loi qui fixe la Limité entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. La limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin, canton de Saint-Florentin, arrondissement d'Auxerre, département de l'Yonne, est fixée par les lignes aureoles cotées A, B, C, D, sur le plan annexé à la présente loi. En conséquence, les territoires lavés en jaune et en bleu, situés entre ces lignes et l'ancienne limite, sont distraits, savoir: le premier, de la commune d'Avrolles et réuni à la commune de Saint-Florentin; le second, de la commune de Saint-Florentin pour être réuni à la commune d'Avrolles. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGNET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi fixant une nouvelle délimitation des communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au
l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGNET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi fixant une nouvelle délimitation des communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6354. — DÉCRET (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. de Marsilly (Auguste-Amable-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de du Verdier, et à s'appeler, à l'avenir, du Verdier. L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration des délais fixés par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 4 Septembre 1849.) N° 6355 — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Pierre (Léon), avoué, né le 10 janvier 1820, à Hautvillers (Marne), demeurant à Vouziers (Ardennes), est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Lallemant. 2° M. Pierre ne pourra se pourvoir devant
FOULD. N° 6354. — DÉCRET (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. de Marsilly (Auguste-Amable-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de du Verdier, et à s'appeler, à l'avenir, du Verdier. L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration des délais fixés par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 4 Septembre 1849.) N° 6355 — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Pierre (Léon), avoué, né le 10 janvier 1820, à Hautvillers (Marne), demeurant à Vouziers (Ardennes), est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Lallemant. 2° M. Pierre ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 24 Juin 1858.) N° 6356. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Creuzé (Germain-Alfred), directeur des contributions directes du département de la Haute-Vienne, né à Châtellerault (Vienne), le 7 novembre 1808, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Latouche, et à s'appeler, à l'avenir, Creuzé de La touche. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'État civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Février 1859.) N° 6357. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Cochon (Charles-Fursy), propriétaire, né à Péronne (Somme) le 12 vendémiaire an XII, y demeurant,
(contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Creuzé (Germain-Alfred), directeur des contributions directes du département de la Haute-Vienne, né à Châtellerault (Vienne), le 7 novembre 1808, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Latouche, et à s'appeler, à l'avenir, Creuzé de La touche. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'État civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Février 1859.) N° 6357. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Cochon (Charles-Fursy), propriétaire, né à Péronne (Somme) le 12 vendémiaire an XII, y demeurant, Et son fils mineur : M. Cochon (Gustave-Fursy), né à Péronne, le 9 juin 1845, Sont autorises à substituer à leur nom patronymique celui de d'Aubigny, et à s'appeler, à l'avenir, d'Aubigny. 2° M. Flambart (Louis-Guillaume), capitaine commandant la gendarmerie de Nancy (Meurthe), chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, né à Elbeuf (Seine Inférieure), le 2 août 1818, demeurant à Nancy, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Delanos, et s'appeler, à l'avenir, Flambarl-Delanos. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.) N° 6358. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Leloup (Louis-Félix-Joseph), chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, président honoraire du tribunal de Saint-Quentin, né le 29 frimaire an V à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Sancy, et à s'appeler, à l'avenir, Leloup de
d'honneur, né à Elbeuf (Seine Inférieure), le 2 août 1818, demeurant à Nancy, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Delanos, et s'appeler, à l'avenir, Flambarl-Delanos. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.) N° 6358. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Leloup (Louis-Félix-Joseph), chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, président honoraire du tribunal de Saint-Quentin, né le 29 frimaire an V à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Sancy, et à s'appeler, à l'avenir, Leloup de Sancy; 2° M. Auban (Camille-Jacques-Victor), négociant, né le 20 janvier 1832, à Toulon (Var), demeurant à Épernay (Marne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Moët-Romont, et à s'appeler, à l'avenir, Auban-Moët-Romont. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6359. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Gaudejroy (Julien), propriétaire, né le 19 avril 1818 à Carcassonne (Aude), demeurant à Saint-Couat-d'Aude, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Bouttes, et à s'appeler, à l'avenir, Gaudefroy-Bouttes. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Mars 1859.) N° 6360. — DÉCRET
registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6359. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Gaudejroy (Julien), propriétaire, né le 19 avril 1818 à Carcassonne (Aude), demeurant à Saint-Couat-d'Aude, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Bouttes, et à s'appeler, à l'avenir, Gaudefroy-Bouttes. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Mars 1859.) N° 6360. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au bac de Pouho, établi sur la rivière canalisée de l'Oust, dans la commune du Roc-Saint-André (Morbihan). 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats et fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 19 Mars 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage de Pouho, situé sur la rivière d'Oust, commune de Roc-Saint-André. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriogrammes, trois centimes, ci o3e Le batelier ne pourra être contraint à passer immédiatement, sans attendre le laps de temps fixé par l'article 3 ci-après, que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied; dans ce cas, il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées et marchandises chargées à bras d'homme, et d'un poids de cinq
magistrats et fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 19 Mars 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage de Pouho, situé sur la rivière d'Oust, commune de Roc-Saint-André. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriogrammes, trois centimes, ci o3e Le batelier ne pourra être contraint à passer immédiatement, sans attendre le laps de temps fixé par l'article 3 ci-après, que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied; dans ce cas, il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées et marchandises chargées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriogrammes, trois centimes, ci o3 Pour chaque myriogramme excédant, un centime, ci .............. 01 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être venu par le passeur. Pour le passage : D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, huit centimes, ci.. 08 D'un cheval ou mulet chargé, six centimes, ci 06 D'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes, ci ............... o5 D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, cinq centimes, ci 05c D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, trois centimes, ci.. o3 Par cheval, mulet, œuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, trois centimes, ci o3 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, six centimes, ci 06 Par veau ou porc, deux centimes, ci 02 Par tête de mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront deux centimes, si 02 S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le
centimes, ci 06 D'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes, ci ............... o5 D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, cinq centimes, ci 05c D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, trois centimes, ci.. o3 Par cheval, mulet, œuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, trois centimes, ci o3 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, six centimes, ci 06 Par veau ou porc, deux centimes, ci 02 Par tête de mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront deux centimes, si 02 S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de trente centimes, ci 30 Pour le passage : D'une voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, et d'une litière à deux chevaux, y compris le conducteur, trente centimes, ci..... 30 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci 50 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, quarante centimes, ci 40 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage : D'une charrette chargée, attelée d'un cheval seul ou mulet, y compris le conducteur, vingt centimes, ci 20 D'une charrette chargée, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci 25 D'une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci 30 D'une charrette vide, attelée d'un cheval, y compris le conducteur, douze centimes, ci 12 D'une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y
le conducteur, trente centimes, ci..... 30 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci 50 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, quarante centimes, ci 40 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage : D'une charrette chargée, attelée d'un cheval seul ou mulet, y compris le conducteur, vingt centimes, ci 20 D'une charrette chargée, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci 25 D'une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci 30 D'une charrette vide, attelée d'un cheval, y compris le conducteur, douze centimes, ci 12 D'une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y compris le conducteur, dix centimes, ci ....10 De la même charrette à vide, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y compris le conducteur, six centimes, ci 06 D'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, y compris le conducteur, huit centimes, ci...... 08 Pour le passage d'un chariot de roulage à quatre roues : Chargé, attelé d'un cheval, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci.... 25 Chargé, attelé de deux chevaux, y compris le conducteur, trente-cinq centimes, ci..... 35 Chargé, attelé de trois chevaux, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci ............................................ 50 A vide, attelé d'un seul cheval, y compris le conducteur, quinze centimes, ci............................ 15 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant le nombre indiqué pour les divers attelages indiqués ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânesses non chargées. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de quarante centimes, ci 40 Le passage est interdit quand les eaux surmontent la partie peinte en rouge du poteau de
le passage d'un chariot de roulage à quatre roues : Chargé, attelé d'un cheval, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci.... 25 Chargé, attelé de deux chevaux, y compris le conducteur, trente-cinq centimes, ci..... 35 Chargé, attelé de trois chevaux, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci ............................................ 50 A vide, attelé d'un seul cheval, y compris le conducteur, quinze centimes, ci............................ 15 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant le nombre indiqué pour les divers attelages indiqués ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânesses non chargées. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de quarante centimes, ci 40 Le passage est interdit quand les eaux surmontent la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-halage; quand la rivière charrie des glaçons et dans les temps de débâcle. Les bacs et bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage : 1° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piéces et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communaux, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs