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quelques jours, je revenais d'une longue randonnée à cheval, la journée s'achevait dans un calme relatif et je me proposais quelques doux instants de lecture avant le dîner, lorsqu'on reçut mon cheval, mon fidèle ordonnance m'aborde d'un air bizarre : Monsieur le maréchal, me dit-il, je suis désolé, je vous quitte. Vous me quittez ! Et pourquoi ? — Je suis père de six enfants ; on me renvoie dans mes foyers. Père de six enfants ! Je lis-je, ahuri. Mais, quand les avez-vous faits ? Je ne vous en ai toujours connu qu'un seul ! — C'est que, je vais vous dire. Ma femme était veuve avec cinq enfants. Le mien, ça fait six. Il partit le soir même. Je n'en suis vraiment pas encore revenu. Avis aux amateurs ! Les honneurs au train qui passe. C'est ceux que rendent, le long des voies ferrées, nos braves G. V. C. aux cheveux grisonnants. On ne les remarque qu'à la longue, après avoir observé, au hasard d'un coup d'œil distrait, que tous les G. V. C. de faction se tiennent — tandis que défile le train — les pieds joints militairement et l'arme au pied, selon la théorie. On n'y faisait pas, tout d'abord, attention ; mais une fois ce salut remarqué, on y sent une foule de choses : l'esprit de discipline, un souci de vigilance, la volonté d'être utile, malgré l'âge, en sacrifiant aussi son bien-être, — et l'orgueil de servir. On cherche instinctivement à répondre à ces hommes muets, par un signe de tête, un sourire, un geste amical ; à leur dire : Merci ! Le comble. Ceci doit être le chef-d'œuvre de la censure. Il faudra en léguer le souvenir, après la guerre, au musée de l'armée. C'est dans le Petit Calaisien que nous découvrons cette perle. Sous la rubrique « Les Calaisiens au centenaire », notre confrère publie la liste de ses compatriotes cités à l'ordre du jour. Or, dans le numéro du 9 juillet, la censure a bien permis d'annoncer la citation du lieutenant d'artillerie Monthuy, mais elle a blanchi les termes mêmes
faisait pas, tout d'abord, attention ; mais une fois ce salut remarqué, on y sent une foule de choses : l'esprit de discipline, un souci de vigilance, la volonté d'être utile, malgré l'âge, en sacrifiant aussi son bien-être, — et l'orgueil de servir. On cherche instinctivement à répondre à ces hommes muets, par un signe de tête, un sourire, un geste amical ; à leur dire : Merci ! Le comble. Ceci doit être le chef-d'œuvre de la censure. Il faudra en léguer le souvenir, après la guerre, au musée de l'armée. C'est dans le Petit Calaisien que nous découvrons cette perle. Sous la rubrique « Les Calaisiens au centenaire », notre confrère publie la liste de ses compatriotes cités à l'ordre du jour. Or, dans le numéro du 9 juillet, la censure a bien permis d'annoncer la citation du lieutenant d'artillerie Monthuy, mais elle a blanchi les termes mêmes de la citation. Que pourrait-on imaginer de plus funambulesque ? Peut-on dire ? Peut-on dire que l'emploi par les Allemands des gaz asphyxiants viennent de nous occasionner de nouvelles pertes dans les récents combats qui se livrent en Argonne ? Peut-on dire qu'il faut songer plus que jamais, et à tout prix, à munir nos combattants d'appareils protecteurs ayant une valeur réellement efficace ? Le Mouvement Politique et Social À la Chambre LA SÉANCE La Chambre adopte au début de la séance avec quelques légères modifications un projet de loi relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et la réforme du régime hypothécaire. M. Malvy, ministre de l'intérieur, vient ensuite donner lecture d'un projet ayant pour objet d'apporter pendant la durée des hostilités, certaines restrictions à la vente et à la consommation des boissons alcooliques. On adopte sans débats : 1° une proposition de loi de M. Chassaigne tendant à l'établissement d'un barème révisable tous les cinq ans pour l'attribution des subventions aux syndicats d'élevage ; 2° le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modification des articles 985 et 986 du Code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maurice Spronck
tout prix, à munir nos combattants d'appareils protecteurs ayant une valeur réellement efficace ? Le Mouvement Politique et Social À la Chambre LA SÉANCE La Chambre adopte au début de la séance avec quelques légères modifications un projet de loi relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et la réforme du régime hypothécaire. M. Malvy, ministre de l'intérieur, vient ensuite donner lecture d'un projet ayant pour objet d'apporter pendant la durée des hostilités, certaines restrictions à la vente et à la consommation des boissons alcooliques. On adopte sans débats : 1° une proposition de loi de M. Chassaigne tendant à l'établissement d'un barème révisable tous les cinq ans pour l'attribution des subventions aux syndicats d'élevage ; 2° le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modification des articles 985 et 986 du Code civil ; 3° la proposition de loi de M. Maurice Spronck et plusieurs de ses collègues, suspendant, pendant la durée de la guerre, l'article 904 du Code civil en faveur des mineurs mobilisés et donnant à ceux-ci la liberté testamentaire accordée par la loi aux majeurs de vingt et un ans. La protection des coupons de rente L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre. M. Puech combat le projet de résolution que M. Jules Roche vient longuement défendre. Il demande au Parlement de protéger les coupons de rentes françaises. Les moyens d'atteindre le but que je recherche, dit-il, M. le Ministre les a trouvés quand il s'est agi de protéger la négociation des titres. Il faut faire pour les coupons ce qui a été fait pour les titres eux-mêmes [l'êtes bien, très bien.) La dette publique égyptienne est analogue à la nôtre et les porteurs se sont trouvés dans la même situation. Cette dette est régie par une commission Internationale qui, dans les circonstances actuelles, le 29 février 1915 a pris l'initiative suivante. Elle a décidé de déroger provisoirement à certaines clauses des instructions pour protéger
la discussion de la proposition de résolution de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre. M. Puech combat le projet de résolution que M. Jules Roche vient longuement défendre. Il demande au Parlement de protéger les coupons de rentes françaises. Les moyens d'atteindre le but que je recherche, dit-il, M. le Ministre les a trouvés quand il s'est agi de protéger la négociation des titres. Il faut faire pour les coupons ce qui a été fait pour les titres eux-mêmes [l'êtes bien, très bien.) La dette publique égyptienne est analogue à la nôtre et les porteurs se sont trouvés dans la même situation. Cette dette est régie par une commission Internationale qui, dans les circonstances actuelles, le 29 février 1915 a pris l'initiative suivante. Elle a décidé de déroger provisoirement à certaines clauses des instructions pour protéger les titres et les coupons dans les régions envahies. Elle a autorisé à accepter toutes oppositions aux coupons et arrêts de paiement jusqu'à disposition contraire de sa part. Voilà une mesure prise par des gens qui administrent une dette publique sous leur responsabilité. M. le Ministre a pris une excellente mesure, en ce qui concerne les titres. On a commis de graves erreurs en ce qui touche l'interdiction de faire opposition à la Rente inscrite dans la loi de l'an VI. Cette interdiction ne s'adressait qu'aux créanciers du rentier ; aussi la loi de l'An VII a-t-elle déclaré formellement que le propriétaire de la Rente avait le droit de faire opposition. Sans doute, le fisc l'a contesté, mais à tort. Mais l'Etat, dans son propre intérêt, a été conduit à donner des facilités au porteur de rentes, pour sauvegarder son titre. De là une série de décisions ministérielles, notamment celle du 8 juillet 1890 qui vise l'hypothèse de la perte du titre. Mais ces dispositions n'ont prévu que l'état de paix ; aujourd'hui, il s'agit de pillage en temps de guerre ; des mesures nouvelles s'imposent. M. le Ministre des Finances l'a si bien compris qu'il a dispensé les porteurs,
mesure, en ce qui concerne les titres. On a commis de graves erreurs en ce qui touche l'interdiction de faire opposition à la Rente inscrite dans la loi de l'an VI. Cette interdiction ne s'adressait qu'aux créanciers du rentier ; aussi la loi de l'An VII a-t-elle déclaré formellement que le propriétaire de la Rente avait le droit de faire opposition. Sans doute, le fisc l'a contesté, mais à tort. Mais l'Etat, dans son propre intérêt, a été conduit à donner des facilités au porteur de rentes, pour sauvegarder son titre. De là une série de décisions ministérielles, notamment celle du 8 juillet 1890 qui vise l'hypothèse de la perte du titre. Mais ces dispositions n'ont prévu que l'état de paix ; aujourd'hui, il s'agit de pillage en temps de guerre ; des mesures nouvelles s'imposent. M. le Ministre des Finances l'a si bien compris qu'il a dispensé les porteurs, victimes d'un pillage, des charges onéreuses prescrites par la décision du 8 juillet 1890, Dans cette décision, il est également question des coupons : les mesures présentées à leur sujet doivent être modifiées. C'est à M. le Ministre des Finances à examiner ce qui peut être fait en ce sens. M. Ribot, ministre des finances, répond à M. Jules Roche, en un discours dont il convient de souligner les arguments. Le Gouvernement a le regret, dit-il, de ne pouvoir accepter le projet de résolution de M. Jules Roche. Lorsqu'est venue en discussion devant la Chambre la proposition de notre collègue, devenue la loi du 4 avril, j'ai dû faire des réserves en ce qui concerne les rentes sur l'Etat. Le projet contenait en effet un article qui étendait à ces rentes la loi de 1872. J'ai fait remarquer à la Commission du budget que, en 1872, on avait hésité à prendre cette mesure d'abord pour des raisons de crédit public, ensuite à cause des difficultés que présenterait l'application, si on acceptait des oppositions à des coupons circulant comme un véritable billet de banque. (Applaudissements.) L'argument peut se discuter, mais il a une valeur et M. Jules Roche l'a si bien
M. Ribot, ministre des finances, répond à M. Jules Roche, en un discours dont il convient de souligner les arguments. Le Gouvernement a le regret, dit-il, de ne pouvoir accepter le projet de résolution de M. Jules Roche. Lorsqu'est venue en discussion devant la Chambre la proposition de notre collègue, devenue la loi du 4 avril, j'ai dû faire des réserves en ce qui concerne les rentes sur l'Etat. Le projet contenait en effet un article qui étendait à ces rentes la loi de 1872. J'ai fait remarquer à la Commission du budget que, en 1872, on avait hésité à prendre cette mesure d'abord pour des raisons de crédit public, ensuite à cause des difficultés que présenterait l'application, si on acceptait des oppositions à des coupons circulant comme un véritable billet de banque. (Applaudissements.) L'argument peut se discuter, mais il a une valeur et M. Jules Roche l'a si bien compris qu'il a retiré son article. Au Sénat, une discussion s'est engagée. Les représentants des départements envahis ont demandé quelles mesures nous prendrions pour protéger les titres de rentes, qui se trouvent dans ces départements. Le rapporteur, M. Chastenet, a dit qu'il fallait mettre le capital à l'abri de toute atteinte ; quant aux coupons, il a demandé qu'on modifie la disposition de 1890, relative aux cautions. J'ai promis de prendre toutes les mesures pour empêcher les négociations de ces valeurs en bourse et dans ces termes, les représentants des départements envahis n'ont pas insisté. (Applaudissements.) J'ai tenu ma promesse. Il n'a pas été question du coupon. En ce qui concerne la propriété du titre, j'ai invité les agents de change à ne régler aucune négociation de titres au porteur qu'après s'être assurés qu'il n'y avait pas au Ministère des Finances une dénonciation de vol ou de perte. Il n'y a eu, à l'heure actuelle, qu'une seule négociation qui ait donné lieu à un incident. Cet incident est significatif : Un mandataire avait frappé d'opposition, par excès de zèle, le titre de son mandant et c'est son mandant qui a réclamé lui-même contre cette opposition. La propriété du titre est
atteinte ; quant aux coupons, il a demandé qu'on modifie la disposition de 1890, relative aux cautions. J'ai promis de prendre toutes les mesures pour empêcher les négociations de ces valeurs en bourse et dans ces termes, les représentants des départements envahis n'ont pas insisté. (Applaudissements.) J'ai tenu ma promesse. Il n'a pas été question du coupon. En ce qui concerne la propriété du titre, j'ai invité les agents de change à ne régler aucune négociation de titres au porteur qu'après s'être assurés qu'il n'y avait pas au Ministère des Finances une dénonciation de vol ou de perte. Il n'y a eu, à l'heure actuelle, qu'une seule négociation qui ait donné lieu à un incident. Cet incident est significatif : Un mandataire avait frappé d'opposition, par excès de zèle, le titre de son mandant et c'est son mandant qui a réclamé lui-même contre cette opposition. La propriété du titre est donc assurée autant qu'on le peut. Quant au coupon, la question est très difficile à régler. Il y a 13 millions de coupons à régler ; je pourrais, à la rigueur, retenir les employés ; je ne peux retenir le public devant les guichets jusqu'à minuit. À l'heure actuelle, on paye le coupon à vue. Faudra-t-il le déposer désormais à l'avance, ne plus le payer à présentation ? Tous les rapports des trésoriers généraux dans les grands départements disent que ce serait impraticable. Il est impossible de ne pas payer à présentation les coupons des titres de rentes ; ce serait dès lors une surcharge de besogne écrasante. Qu'en temps de paix on change une législation, soit ; mais, en temps de guerre, faites attention ; si un paysan présente un coupon et que le Trésor l'ajourne, voyez le sentiment qui pourrait se répandre dans le pays et au-dehors. L'Etat français ne doit pas tolérer qu'un soupçon puisse effleurer sa probité, qui est une des forces de la Défense Nationale. (Vifs applaudissements.) Si un coupon a été payé au préjudice du véritable propriétaire, la loi sur la réparation des dommages pourra jouer au profit du propriétaire. Combien y a-t-il d'oppositions
paye le coupon à vue. Faudra-t-il le déposer désormais à l'avance, ne plus le payer à présentation ? Tous les rapports des trésoriers généraux dans les grands départements disent que ce serait impraticable. Il est impossible de ne pas payer à présentation les coupons des titres de rentes ; ce serait dès lors une surcharge de besogne écrasante. Qu'en temps de paix on change une législation, soit ; mais, en temps de guerre, faites attention ; si un paysan présente un coupon et que le Trésor l'ajourne, voyez le sentiment qui pourrait se répandre dans le pays et au-dehors. L'Etat français ne doit pas tolérer qu'un soupçon puisse effleurer sa probité, qui est une des forces de la Défense Nationale. (Vifs applaudissements.) Si un coupon a été payé au préjudice du véritable propriétaire, la loi sur la réparation des dommages pourra jouer au profit du propriétaire. Combien y a-t-il d'oppositions pratiquées à Paris à la date du 1er juillet ? 4.259, représentant un total d'arrérages de 324.387 francs. Voilà ce qu'il s'agit de protéger même si toutes les oppositions étaient viables. Et rien que pour organiser la vérification des oppositions, la dépense serait supérieure à 324.387 francs. Nous pourrons, à la fin de la guerre, user, s'il le faut, d'un moyen radical qui sera d'annuler tous les titres en obligeant les porteurs à s'en faire délivrer de nouveaux. Cela nettoierait complètement la situation. Voilà la mesure radicale que nous prendrions, s'il le fallait, après l'évacuation des territoires envahis. Reste la question diplomatique. Si nous suivons M. Jules Roche aucune nation ne pourrait accepter notre invitation. Je ne suis pas sur ce point de l'avis de M. Jules Roche. Le Ministre des Affaires étrangères a demandé simplement aux autres nations nos alliés et aux neutres, de protéger la propriété du titre. L'Angleterre a dit qu'elle avait interdit la négociation d'un titre entré chez elle après le 4 août 1914. La Russie et l'Italie ont dit que nos propositions ne pouvaient s'accorder avec la liberté de leur marché. C'est donc au nom du Ministre des Affaires étrangères et au mien que je
la fin de la guerre, user, s'il le faut, d'un moyen radical qui sera d'annuler tous les titres en obligeant les porteurs à s'en faire délivrer de nouveaux. Cela nettoierait complètement la situation. Voilà la mesure radicale que nous prendrions, s'il le fallait, après l'évacuation des territoires envahis. Reste la question diplomatique. Si nous suivons M. Jules Roche aucune nation ne pourrait accepter notre invitation. Je ne suis pas sur ce point de l'avis de M. Jules Roche. Le Ministre des Affaires étrangères a demandé simplement aux autres nations nos alliés et aux neutres, de protéger la propriété du titre. L'Angleterre a dit qu'elle avait interdit la négociation d'un titre entré chez elle après le 4 août 1914. La Russie et l'Italie ont dit que nos propositions ne pouvaient s'accorder avec la liberté de leur marché. C'est donc au nom du Ministre des Affaires étrangères et au mien que je m'oppose à l'adoption de la proposition de résolution. On ne peut d'ailleurs demander à un ministre de faire, en vertu d'une résolution, ce qu'une loi lui interdit de faire. Après l'intervention de MM. Lairolle, Jules Déat, Bedouce la proposition de résolution est repoussée par 361 voix contre 135. L'éclairage de la banlieue L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Pierre Laval et Mayeras sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à propos de la menace proférée par la Compagnie d'éclairage, chauffage et force motrice de supprimer aux communes de la banlieue parisienne la fourniture de gaz à la date du 10 juillet prochain. M. Mayeras résume très brièvement les faits. La Compagnie prétend, dit-il, que la hausse du charbon la place dans l'impossibilité de continuer son exploitation. Elle déclare qu'elle perd 700.000 francs par mois. Le 12 juin ses administrateurs écrivaient au préfet de la Seine pour lui dire que la Compagnie n'avait de charbon que pour un mois, et que si les communes n'acceptaient pas une augmentation, elle cesserait son exploitation. Dans l'avenant qu'elle a imposé aux communes, la Compagnie consent à garder à sa charge les pertes subies du 15 août 1914 au 1er
la banlieue L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Pierre Laval et Mayeras sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à propos de la menace proférée par la Compagnie d'éclairage, chauffage et force motrice de supprimer aux communes de la banlieue parisienne la fourniture de gaz à la date du 10 juillet prochain. M. Mayeras résume très brièvement les faits. La Compagnie prétend, dit-il, que la hausse du charbon la place dans l'impossibilité de continuer son exploitation. Elle déclare qu'elle perd 700.000 francs par mois. Le 12 juin ses administrateurs écrivaient au préfet de la Seine pour lui dire que la Compagnie n'avait de charbon que pour un mois, et que si les communes n'acceptaient pas une augmentation, elle cesserait son exploitation. Dans l'avenant qu'elle a imposé aux communes, la Compagnie consent à garder à sa charge les pertes subies du 15 août 1914 au 1er mars 1915. Celles qu'elle subira entre le 1er mars et le 15 août seraient partagées avec les communes. A partir du 1er août, le gaz serait vendu à 0,20 au lieu de 0,16. A partir de la signature du traité de paix, le prix du gaz subirait les fluctuations des prix du charbon, jusqu'à ce que les prix de base aient été retrouvés. La vérité est que l'avenant proposé n'est autre chose que l'assurance des dividendes de la Compagnie contre le risque de guerre. Or, les chiffres du compte d'exploitation font ressortir pour le premier semestre 1914 un bénéfice de 2.209.120 francs, et pour la période s'étendant du 1er août 1914 au 1er mars 1915, une perte de 823.280 francs. Le bénéfice est donc de 1.373.840 francs. En continuant d'exploiter, la Compagnie risque de perdre 400.000 francs par mois et non pas 700.000 francs comme elle le prétend. Des chiffres ont été soumis à la compagnie qui ne les a pas contestés. Elle a continué sa pression sur le syndicat des communes et sur les conseils municipaux. Le 1er juillet, la Compagnie envoie une lettre au syndicat, reconnaissant qu'elle serait très obligée de fournir le gaz à 0 fr. 16
prix du charbon, jusqu'à ce que les prix de base aient été retrouvés. La vérité est que l'avenant proposé n'est autre chose que l'assurance des dividendes de la Compagnie contre le risque de guerre. Or, les chiffres du compte d'exploitation font ressortir pour le premier semestre 1914 un bénéfice de 2.209.120 francs, et pour la période s'étendant du 1er août 1914 au 1er mars 1915, une perte de 823.280 francs. Le bénéfice est donc de 1.373.840 francs. En continuant d'exploiter, la Compagnie risque de perdre 400.000 francs par mois et non pas 700.000 francs comme elle le prétend. Des chiffres ont été soumis à la compagnie qui ne les a pas contestés. Elle a continué sa pression sur le syndicat des communes et sur les conseils municipaux. Le 1er juillet, la Compagnie envoie une lettre au syndicat, reconnaissant qu'elle serait très obligée de fournir le gaz à 0 fr. 16 aux communes qui ne voudraient pas subir ses propositions, mais cette lettre n'a pas été communiquée aux conseils municipaux des communes intéressées. Un Conseil municipal a le droit sans doute d'accepter le prix de 0 fr. 20 que demande la Compagnie du gaz ; la Chambre n'a pas le droit d'intervenir. Mais d'autres Conseils municipaux ont refusé de payer les 0 fr. 20. Pour ceux-ci, nous pouvons, nous devons intervenir. Nous avons le devoir de demander au Gouvernement s'il peut tolérer que la Compagnie menace de couper le gaz dans les communes qui n'accepteront pas ses propositions. Et je laisse à la Chambre, dit en terminant M. Mayeras, le soin de juger la moralité douteuse d'une Compagnie concessionnaire qui, en pleine guerre, en plein malheur public, essaye de ne songer qu'à ses profits personnels. (Vifs applaudissements.) M. Pierre Laval vient, lui aussi, vigoureusement protester. A l'heure où la vie est si chère, dit-il, le moment est-il bien choisi pour en augmenter le coût ? Serait-il politique, pour un Gouvernement républicain, de laisser dire qu'une Compagnie financière a profité de la guerre pour obtenir la prolongation de sa concession et une augmentation du prix de vente aux consommateurs. (Applaudissements.) Ce n'est