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sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Un projet, si on peut encore l'appeler ainsi, a été adopté par l'Assemblée en sixième délibération. Il contient trois articles. Quel est l'objet de ces trois articles ? De dire qu'il n'y a rien de changé à ce qui existe. Il serait peut-être étrange, si un vote intervenait en troisième délibération, que l'on mit dans le recueil de nos lois une loi ainsi conçue. (Très bien ! très bien à droite.) On vous demande aujourd'hui l'ajournement de ce projet. Il est évident qu'il ne s'agit pas d'un renvoi à huitaine. Il s'agit de renvoyer à vos successeurs la question de l'organisation municipale, parce qu'il ne semble pas que dans les circonstances actuelles il vous soit possible de résoudre dans toutes ses parties une question de cette gravité. Nous nous trouvons d'ailleurs dans cette situation un peu singulière que, soit que l'ajournement soit voté, soit que le projet de loi soit adopté définitivement, soit que l'Assemblée le rejette, le résultat sera le même, puisque le projet de loi ne contient rien. Il me semble donc que la motion d'ajournement pose la question de la manière la plus simple et la plus claire. (Très bien ! très bien ! à droite.) Adopter cette motion, ce n'est engager aucun principe c'est déclarer simplement que, dans les circonstances actuelles, il ne paraît ni opportun, ni nécessaire, ni même possible de délibérer sur une loi d'organisation municipale. (Bruit à gauche. Très bien ! à droite.) Pour nous, nous pensons, et ce n'est pas la première fois que nous le déclarons à l'Assemblée, que d'une part il n'est point possible de s'occuper aujourd'hui de l'organisation municipale prise dans son ensemble, et que d'autre part, il n'est pas possible non plus d'isoler de l'ensemble la question spéciale de la nomination des maires. (Applaudissements à droite. Bruit.) J'espère pouvoir le démontrer brièvement à ceux-là même qui n'ont pas cru devoir donner leur adhésion à la loi du 20 janvier 1874. Lorsque le cabinet actuel est entré aux affaires, nous vous avons apporté un programme qui, je le répète, était
(Très bien ! très bien ! à droite.) Adopter cette motion, ce n'est engager aucun principe c'est déclarer simplement que, dans les circonstances actuelles, il ne paraît ni opportun, ni nécessaire, ni même possible de délibérer sur une loi d'organisation municipale. (Bruit à gauche. Très bien ! à droite.) Pour nous, nous pensons, et ce n'est pas la première fois que nous le déclarons à l'Assemblée, que d'une part il n'est point possible de s'occuper aujourd'hui de l'organisation municipale prise dans son ensemble, et que d'autre part, il n'est pas possible non plus d'isoler de l'ensemble la question spéciale de la nomination des maires. (Applaudissements à droite. Bruit.) J'espère pouvoir le démontrer brièvement à ceux-là même qui n'ont pas cru devoir donner leur adhésion à la loi du 20 janvier 1874. Lorsque le cabinet actuel est entré aux affaires, nous vous avons apporté un programme qui, je le répète, était l'expression exacte de la pensée unanime de tous les membres du cabinet. Et je crois que s'il a convenu à un certain nombre de nos collègues de révoquer en doute cette assertion, leur doute a dû être dissipé dans une de nos dernières séances. (Rires et applaudissements à droite.) Le cabinet a déclaré que l'un des points essentiels de son programme était le maintien de la loi du 20 janvier 1874. Mais en revendiquant le droit de choisir les maires en dehors du conseil municipal, nous avons pris l'engagement d'user de ce droit le moins possible, (Bruit à gauche.) J'ajoute que cet engagement a été scrupuleusement rempli. (Exclamations à gauche.) Dix-huit maires seulement, pris en dehors du conseil municipal ont été nommés par le président de la République, en conseil des ministres, et soixante et un par le ministre ou les préfets. Tel est le nombre exact des maires pris en dehors du conseil municipal par le cabinet actuel. Beaucoup de nos collègues ont pensé que les garanties contenues dans la loi du 20 janvier 1874 pour la nomination des maires pris en dehors du conseil municipal étaient illusoires. J'affirme qu'il n'en est rien. Toutes les fois qu'une proposition de
cabinet a déclaré que l'un des points essentiels de son programme était le maintien de la loi du 20 janvier 1874. Mais en revendiquant le droit de choisir les maires en dehors du conseil municipal, nous avons pris l'engagement d'user de ce droit le moins possible, (Bruit à gauche.) J'ajoute que cet engagement a été scrupuleusement rempli. (Exclamations à gauche.) Dix-huit maires seulement, pris en dehors du conseil municipal ont été nommés par le président de la République, en conseil des ministres, et soixante et un par le ministre ou les préfets. Tel est le nombre exact des maires pris en dehors du conseil municipal par le cabinet actuel. Beaucoup de nos collègues ont pensé que les garanties contenues dans la loi du 20 janvier 1874 pour la nomination des maires pris en dehors du conseil municipal étaient illusoires. J'affirme qu'il n'en est rien. Toutes les fois qu'une proposition de nomination d'un maire pris en dehors d'un conseil municipal m'a été faite par un préfet, j'ai toujours réclamé un rapport, quelquefois plusieurs rapports. J'ai réclamé en même temps une liste contenant les noms de tous les membres du conseil avec des annotations sur les motifs pour lesquels le préfet n'avait pas cru devoir prendre le maire dans le conseil. Je n'ai pas la prétention de ne m'être jamais trompé, mais j'affirme que j'ai toujours apporté le plus grand soin à éviter l'erreur. D'ailleurs, je vous l'avouerai, le désir très vif que j'ai de prendre les maires dans les conseils municipaux s'accroît du désir plus grand encore d'éviter l'ennui d'entretenir le conseil des ministres de semblables affaires. Nous n'avons jamais été déterminés par un sentiment d'exclusion, car je pourrais citer un grand nombre de villes dont le conseil municipal était composé de membres exclusivement hostiles à nos opinions politiques et auxquelles cependant nous avons donné pour maire un homme choisi dans ce conseil municipal. Toutes les fois que nous avons rencontré dans un conseil municipal un homme offrant des garanties d'honneur, de loyauté, de dévouement, nous n'avons pas hésité à lui confier les fonctions si importantes de la magistrature municipale. Le
pas cru devoir prendre le maire dans le conseil. Je n'ai pas la prétention de ne m'être jamais trompé, mais j'affirme que j'ai toujours apporté le plus grand soin à éviter l'erreur. D'ailleurs, je vous l'avouerai, le désir très vif que j'ai de prendre les maires dans les conseils municipaux s'accroît du désir plus grand encore d'éviter l'ennui d'entretenir le conseil des ministres de semblables affaires. Nous n'avons jamais été déterminés par un sentiment d'exclusion, car je pourrais citer un grand nombre de villes dont le conseil municipal était composé de membres exclusivement hostiles à nos opinions politiques et auxquelles cependant nous avons donné pour maire un homme choisi dans ce conseil municipal. Toutes les fois que nous avons rencontré dans un conseil municipal un homme offrant des garanties d'honneur, de loyauté, de dévouement, nous n'avons pas hésité à lui confier les fonctions si importantes de la magistrature municipale. Le gouvernement a donc rempli l'engagement qu'il avait pris devant vous. (Très bien ! très bien à droite. Bruit à gauche.) J'arrive maintenant à la question d'ajournement et je vais essayer de vous prouver qu'il n'est pas possible de détacher le mode de nomination des maires de l'ensemble de la loi municipale. Il y a en ce moment en fonctions 3,100 maires et 4,500 adjoints pris en dehors du conseil municipal. (Mouvements divers.) Entre la loi du 20 janvier 1874 et les élections municipales qui ont eu lieu le 22 novembre de la même année, on avait pris 2,104 maires en dehors des conseils municipaux. Les élections ont lieu, et sur ces 2,104 maires nommés par le gouvernement en dehors des conseils municipaux, 1,087 sont élus et deviennent membres du conseil municipal. Mais parmi les 33 ou 34,000 maires pris dans les conseils municipaux, il y en a 2,000 qui échouent aux élections. Les électeurs ont donc repoussé plus de maires pris dans les conseils municipaux que de maires nommés en dehors des conseils. Si vous adoptiez aujourd'hui une loi organique nouvelle, il faudrait procéder à des élections municipales, et alors tous les maires se trouveraient dans une même situation. Mais
municipale. Il y a en ce moment en fonctions 3,100 maires et 4,500 adjoints pris en dehors du conseil municipal. (Mouvements divers.) Entre la loi du 20 janvier 1874 et les élections municipales qui ont eu lieu le 22 novembre de la même année, on avait pris 2,104 maires en dehors des conseils municipaux. Les élections ont lieu, et sur ces 2,104 maires nommés par le gouvernement en dehors des conseils municipaux, 1,087 sont élus et deviennent membres du conseil municipal. Mais parmi les 33 ou 34,000 maires pris dans les conseils municipaux, il y en a 2,000 qui échouent aux élections. Les électeurs ont donc repoussé plus de maires pris dans les conseils municipaux que de maires nommés en dehors des conseils. Si vous adoptiez aujourd'hui une loi organique nouvelle, il faudrait procéder à des élections municipales, et alors tous les maires se trouveraient dans une même situation. Mais si, au lieu de faire toute une loi organique municipale, vous vous contentez d'adopter un des amendements qui vous sont proposés et qui sont relatifs exclusivement au mode de nomination des maires, la conséquence c'est que les conseils municipaux eux-mêmes ne pourraient pas maintenir à leur tête les maires qui ont été choisis en dehors de leur sein, et qui cependant leur sont sympathiques. Il ne faudrait pas croire que, parmi ce petit nombre, il n'y en ait pas qui aient été réclamés par le conseil municipal lui-même. C'est ce qui s'est arrivé pour une commune de ce département même où siège l'Assemblée. Parmi les maires mêmes qui rencontrent dans leur conseil municipal une opposition très vive, il y en a un très grand nombre qui ont les sympathies de leurs administrés. Je suis fort surpris des dénégations ironiques qu'on m'oppose; je prouve ce que j'ai dit par des chiffres. Sur les 2,000 maires nommés du 24 mai au 15 novembre, 1,087 ont été élus membres du conseil; pour ceux-là, il n'y avait donc pas de doutes. Si vous voulez résoudre aujourd'hui cette question de la nomination des maires, dans quelle situation placeriez-vous ces maires et le gouvernement lui-même? J'admets
ont été choisis en dehors de leur sein, et qui cependant leur sont sympathiques. Il ne faudrait pas croire que, parmi ce petit nombre, il n'y en ait pas qui aient été réclamés par le conseil municipal lui-même. C'est ce qui s'est arrivé pour une commune de ce département même où siège l'Assemblée. Parmi les maires mêmes qui rencontrent dans leur conseil municipal une opposition très vive, il y en a un très grand nombre qui ont les sympathies de leurs administrés. Je suis fort surpris des dénégations ironiques qu'on m'oppose; je prouve ce que j'ai dit par des chiffres. Sur les 2,000 maires nommés du 24 mai au 15 novembre, 1,087 ont été élus membres du conseil; pour ceux-là, il n'y avait donc pas de doutes. Si vous voulez résoudre aujourd'hui cette question de la nomination des maires, dans quelle situation placeriez-vous ces maires et le gouvernement lui-même? J'admets qu'il y ait eu des erreurs dans les choix faits, que j'en aie commises moi-même; j'admets qu'on ait pu trouver dans un certain nombre de conseils municipaux des hommes parfaitement honorables qui auraient été dignes de sa confiance mais cette question d'erreurs possibles n'a rien à faire ici. Le gouvernement a cru devoir prendre le maire en dehors du conseil municipal; il s'adresse à un homme honorable, il rencontre beaucoup d'hésitation, car on sait à quelles attaques s'exposent ceux qui, par dévouement pour la chose publique, acceptent ces fonctions. Sans doute, les hommes politiques, les ministres ne doivent pas se laisser arrêter par la crainte des attaques auxquelles ils s'exposent, sans doute ils peuvent en éprouver une certaine tristesse. Ils ne doivent jamais céder à de telles préoccupations mais peut-on demander une pareille abnégation à des hommes qui, vivant au milieu de leurs concitoyens, entourés de l'estime de tous la veille du jour où on leur demande de se dévouer à l'intérêt commun, prévoient qu'ils se verront attaqués le lendemain, non seulement dans leurs actes comme administrateurs, dans leurs opinions, dans leur vie publique, mais dans leurs sentiments les plus intimes, dans leur vie privée. Et ces maires, au patriotisme
a cru devoir prendre le maire en dehors du conseil municipal; il s'adresse à un homme honorable, il rencontre beaucoup d'hésitation, car on sait à quelles attaques s'exposent ceux qui, par dévouement pour la chose publique, acceptent ces fonctions. Sans doute, les hommes politiques, les ministres ne doivent pas se laisser arrêter par la crainte des attaques auxquelles ils s'exposent, sans doute ils peuvent en éprouver une certaine tristesse. Ils ne doivent jamais céder à de telles préoccupations mais peut-on demander une pareille abnégation à des hommes qui, vivant au milieu de leurs concitoyens, entourés de l'estime de tous la veille du jour où on leur demande de se dévouer à l'intérêt commun, prévoient qu'ils se verront attaqués le lendemain, non seulement dans leurs actes comme administrateurs, dans leurs opinions, dans leur vie publique, mais dans leurs sentiments les plus intimes, dans leur vie privée. Et ces maires, au patriotisme desquels nous avons fait appel quand, en présence du débordement d'outrages qui les assaillaient, ils étaient prêts à se décourager, vous viendriez aujourd'hui, par une disposition législative, les révoquer en masse? Mais est-ce qu'ils n'auraient pas le droit de vous dire "Permettez-nous de faire appel au jugement de nos concitoyens"? Le leur refuser en les révoquant, ce serait une indignité. A un tel acte de faiblesse, le gouvernement ne saurait consentir à aucun prix. Tout à l'heure, on vous disait que ce serait un ajournement indéfini; mais puisque vous espérez que notre opinion n'aura pas la majorité dans l'Assemblée future, quant à moi mon espoir est contraire, vous demanderez à cette Assemblée une loi nouvelle. Je ne vous avais pas entendu encore témoigner une telle défiance de vos successeurs. Vos successeurs pourront résoudre cette question plus opportunément que vous ne pourriez le faire en votant sur le projet en trois articles dont j'ai signalé le caractère négatif. L'honorable M. Pascal-Duprat a dit très spirituellement que chacun avait derrière lui son joueur de flûte, et que derrière chaque législateur il y avait le candidat. Eh bien, je crois, en effet, que la préoccupation des candidats domine trop ce débat et c'est
Le leur refuser en les révoquant, ce serait une indignité. A un tel acte de faiblesse, le gouvernement ne saurait consentir à aucun prix. Tout à l'heure, on vous disait que ce serait un ajournement indéfini; mais puisque vous espérez que notre opinion n'aura pas la majorité dans l'Assemblée future, quant à moi mon espoir est contraire, vous demanderez à cette Assemblée une loi nouvelle. Je ne vous avais pas entendu encore témoigner une telle défiance de vos successeurs. Vos successeurs pourront résoudre cette question plus opportunément que vous ne pourriez le faire en votant sur le projet en trois articles dont j'ai signalé le caractère négatif. L'honorable M. Pascal-Duprat a dit très spirituellement que chacun avait derrière lui son joueur de flûte, et que derrière chaque législateur il y avait le candidat. Eh bien, je crois, en effet, que la préoccupation des candidats domine trop ce débat et c'est une raison de plus en faveur de l'ajournement. Mais puisqu'on a parlé du rôle de l'administration, j'en dirai quelques mots. Je n'ai pas le droit d'indiquer quelle sera l'attitude des ministres qui seront chargés d'interroger le pays, car le président de la République a le droit de choisir les hommes auxquels il confiera ce mandat. Mais je déclare que si le cabinet actuel était au pouvoir, les élections seraient loyales, libres, sincères, et qu'on pourra dire que la France a été loyalement interrogée et que sa réponse est sincère. Comment donc pourrions-nous violenter le pays? Ceux mêmes qui accusent nos intentions disent que nous ne le pourrions pas et que nos efforts seraient inutiles. Eh bien, non-seulement nous ne violerons pas la liberté des élections, mais nous nous efforcerons de la protéger et de l'assurer. Nous avons déjà fait beaucoup pour cela avec la majorité de cette Assemblée, quand nous avons réclamé avec énergie le scrutin d'arrondissement. Ce n'est pas moi qui ai porté la parole. Je me réservais de le faire au besoin; mais après l'éloquent discours de M. le garde des sceaux, il n'y avait rien à ajouter. J'ajoute que je me félicite que cette cause ait été
auxquels il confiera ce mandat. Mais je déclare que si le cabinet actuel était au pouvoir, les élections seraient loyales, libres, sincères, et qu'on pourra dire que la France a été loyalement interrogée et que sa réponse est sincère. Comment donc pourrions-nous violenter le pays? Ceux mêmes qui accusent nos intentions disent que nous ne le pourrions pas et que nos efforts seraient inutiles. Eh bien, non-seulement nous ne violerons pas la liberté des élections, mais nous nous efforcerons de la protéger et de l'assurer. Nous avons déjà fait beaucoup pour cela avec la majorité de cette Assemblée, quand nous avons réclamé avec énergie le scrutin d'arrondissement. Ce n'est pas moi qui ai porté la parole. Je me réservais de le faire au besoin; mais après l'éloquent discours de M. le garde des sceaux, il n'y avait rien à ajouter. J'ajoute que je me félicite que cette cause ait été gagnée par mon éminent collègue. M. Gambetta disait l'autre jour qu'avec le scrutin de liste on aurait pu, dans une élection importante, associer deux noms qui n'avaient pas la même signification. Je suis bien aise, puisque l'occasion s'en présente, de dire que si j'apporte quelquefois dans nos débats la vivacité et la passion qu'inspire la conviction bien arrêtée, je ne me suis jamais permis intentionnellement, contre aucun de mes collègues, une personnalité blessante. Ce que je voulais dire, c'est que le scrutin de liste empêche l'électeur de choisir - parce qu'il ne peut pas connaître les candidats, et qu'en votant pour des noms dont la signification est absolument contradictoire, il y a la part une erreur qui détruit sa liberté. J'ajoute que par le scrutin uninominal qui permet de choisir lui-même, nous avons voulu le protéger contre la tyrannie des comités. (Bruit à gauche. Très bien à droite.) L'honorable M. Gambetti nous a dit que ces comités étaient des cymérieux, et quand j'aurais voulu signaler au pays un coupable, montrer deux têtes de l'hydre, il s'était trouvé. (le mot est spirituel, mais cruel pour d'autres que pour nous), il s'était trouvé que l'hydre était une condition. Je demande la parole,
et la passion qu'inspire la conviction bien arrêtée, je ne me suis jamais permis intentionnellement, contre aucun de mes collègues, une personnalité blessante. Ce que je voulais dire, c'est que le scrutin de liste empêche l'électeur de choisir - parce qu'il ne peut pas connaître les candidats, et qu'en votant pour des noms dont la signification est absolument contradictoire, il y a la part une erreur qui détruit sa liberté. J'ajoute que par le scrutin uninominal qui permet de choisir lui-même, nous avons voulu le protéger contre la tyrannie des comités. (Bruit à gauche. Très bien à droite.) L'honorable M. Gambetti nous a dit que ces comités étaient des cymérieux, et quand j'aurais voulu signaler au pays un coupable, montrer deux têtes de l'hydre, il s'était trouvé. (le mot est spirituel, mais cruel pour d'autres que pour nous), il s'était trouvé que l'hydre était une condition. Je demande la parole, M. le vice-président du conseil. Les membres de ces comités ont été traduits devant la justice du pays ils ont été condamnés. N'avez-vous pas d'autre consolation à envoyer à des hommes qui croyaient peut-être servir une cause juste, que de les accuser d'être à la solde de la police. Ce reproche n'est pas fondé et, plus juste que vous, je ne le leur adresse pas, (Très bien! à droite) On a dit que j'avais inventé ce péril, qui était grand surtout avant votre vote de jeudi dernier. Mais avez-vous oublié qu'il vous avait été signalé antérieurement à la formation du ministère actuel, par M. le préfet de police, devant une de vos commissions ? M. le préfet de police m'a adressé, à ce sujet, des rapports qui m'autorisent à maintenir à cette tribune qu'il y avait là un péril immense. (Bruit à gauche. Applaudissements à droite.) Quant à la conduite que nous aurons à tenir pendant la période électorale, j'en trouverai les règles admirablement tracées dans les discours d'éminents orateurs, lorsqu'ils se trouvaient placés en face d'un gouvernement que l'un combattait parfois avec vivacité, mais toujours avec élévation, l'honorable M. Thiers, et que l'autre attaquait en se déclarant son ennemi
reproche n'est pas fondé et, plus juste que vous, je ne le leur adresse pas, (Très bien! à droite) On a dit que j'avais inventé ce péril, qui était grand surtout avant votre vote de jeudi dernier. Mais avez-vous oublié qu'il vous avait été signalé antérieurement à la formation du ministère actuel, par M. le préfet de police, devant une de vos commissions ? M. le préfet de police m'a adressé, à ce sujet, des rapports qui m'autorisent à maintenir à cette tribune qu'il y avait là un péril immense. (Bruit à gauche. Applaudissements à droite.) Quant à la conduite que nous aurons à tenir pendant la période électorale, j'en trouverai les règles admirablement tracées dans les discours d'éminents orateurs, lorsqu'ils se trouvaient placés en face d'un gouvernement que l'un combattait parfois avec vivacité, mais toujours avec élévation, l'honorable M. Thiers, et que l'autre attaquait en se déclarant son ennemi irréconciliable. Dans une semblable situation, M. Thiers reconnaissait que dans un pays librement constitué, l'opinion qui arrive au pouvoir avait le droit de se défendre dans les élections, de faire connaître ses préférences, de les soutenir, et qu'il lui était interdit seulement de se servir des moyens d'action que donne le pouvoir. Les mêmes idées ont été exprimées par M. Jules Simon. (Très bien! à droite.) Ce sont ces principes qui nous serviront de guides. Dans toutes les circonstances, nous avons défendu notre politique devant l'Assemblée, sans pour cela exercer aucune pression envers elle. De même, devant les électeurs nous aurons le droit de plaider loyalement et hautement la cause de la politique que nous servons, et le pays répondra librement s'il approuve ou s'il condamne cette politique. (Applaudissements à droite.) Quoique le sort de la journée soit décidé, la gauche fait une dernière tentative. Avec une ironie légère, mais qui ne manque jamais son but, avec une verve railleuse et mordante, M. E. Picard met en morceaux le discours de M. Buffet, il dissipe les équivoques, il découvre le plan qui se cache sous l'impatience que montre le gouvernement « à protéger la liberté des électeurs ». Mais le