jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le département du Jura, à contracter un emprunt pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 31 mai 1859), n° 6535, p. 776; le département de la Seine-Inférieure, à contracter un emprunt pour acquisition d'immeubles, et à s'imposer extraordinairement tant pour le remboursement de cet emprunt que pour divers travaux (loi du 31 mai 1859), n° 6538, p. 782; la ville de Lille, contracter un emprunt destiné au paiement d'une subvention et de diverses dépenses d'utilité publique; la ville de Lons-le-Saunier, à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; la ville de Perpignan, à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 31 mai 1859), nos 6540 à 6542. — le département de l'Arie, à contracter un emprunt pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; le département de l'Aisne, à contracter un emprunt pour divers travaux d'utilité publique, et à s'imposer extraordinairement. quotidiennement tant pour le remboursement d'emprunt que pour travaux grands édifices et aux chemins vicinaux de grande communication ; le département des Bouches du Rhône, à contracter un emprunt pour travaux à la maison de correction de Marseille, pour construction d'une caserne de gendarmérie et d'une prison ; le département de la Charente, à contracter un emprunt pour la dépense de construction d'un asile départemental d'aliénés, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; le département des Côtes-du-Nord, à contracter un emprunt pour paiement de dettes, à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, et à employer, en 1860 et 1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie, le produit de deux des six centimes extraordinaires consacrés aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication par la loi du 28 juin 1865 (lois, du 11 juin 1859), nos 6588 A 6592, p. 888 à 896; — le département de la Meurthe, à contracter un emprunt pour solder des travaux des prisons
; le département des Bouches du Rhône, à contracter un emprunt pour travaux à la maison de correction de Marseille, pour construction d'une caserne de gendarmérie et d'une prison ; le département de la Charente, à contracter un emprunt pour la dépense de construction d'un asile départemental d'aliénés, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; le département des Côtes-du-Nord, à contracter un emprunt pour paiement de dettes, à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, et à employer, en 1860 et 1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie, le produit de deux des six centimes extraordinaires consacrés aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication par la loi du 28 juin 1865 (lois, du 11 juin 1859), nos 6588 A 6592, p. 888 à 896; — le département de la Meurthe, à contracter un emprunt pour solder des travaux des prisons de Nancy, de la maison d'arrêt et de la caserne de Luvergnier, et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire pour le remboursement de cet emprunt; le département du Nord, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement pour leur remboursement et pour des travaux aux chemins vicinaux et aux routes départementales (lois du 11 juin 1850), nos 6594 et 6595, p. 900 et 902; à contracter un emprunt, la ville de Bayonne, pour construction d'un abattoir et autres travaux (loi du 1er juin 1859), n° 6597, p. 906; — à contracter un emprunt, la ville de Châlons, pour la construction d'un théâtre, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 11 juin 1859), n° 6599, p. 909; — à contracter un emprunt, la ville de Rennes, pour paiement de diverses dépenses et pour les frais de reconstruction du lycée impérial; à contracter un emprunt, la ville de Troyes, pour frais de translation du lycée, pour construction d'un abattoir et diverses dettes, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, la ville de Toulon, pour pavage des rues, la formation d'une place et la création de deux
vicinaux et aux routes départementales (lois du 11 juin 1850), nos 6594 et 6595, p. 900 et 902; à contracter un emprunt, la ville de Bayonne, pour construction d'un abattoir et autres travaux (loi du 1er juin 1859), n° 6597, p. 906; — à contracter un emprunt, la ville de Châlons, pour la construction d'un théâtre, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 11 juin 1859), n° 6599, p. 909; — à contracter un emprunt, la ville de Rennes, pour paiement de diverses dépenses et pour les frais de reconstruction du lycée impérial; à contracter un emprunt, la ville de Troyes, pour frais de translation du lycée, pour construction d'un abattoir et diverses dettes, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, la ville de Toulon, pour pavage des rues, la formation d'une place et la création de deux boulevards, etc. et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt ; à contracter un emprunt, la ville de Vienne, pour payer son contingent de la rectification de la route départementale et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 11 juin 1859), n° 6601 à 6604, p. 913 à 918; — à contracter un emprunt, le département de la Haute-Loire, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, le département du Lot, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 14 juin 1859), n° 6620 et 6621, p. 945 et 947; — à contracter un emprunt, la ville de Cambrai, pour dépenses de travaux d'ouverture d'une nouvelle porte et diverses dépenses devant résulter de la construction du chemin de fer de Somain à Busigny; à contracter un emprunt, la ville de Marseille, pour dépenses de l'élargissement de la rue de Noailles, la ville de Tours, pour le paiement de sa contribution dans la dépense d'appropriation du quartier général du commandant supérieur des divisions militaires de
6604, p. 913 à 918; — à contracter un emprunt, le département de la Haute-Loire, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, le département du Lot, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (lois du 14 juin 1859), n° 6620 et 6621, p. 945 et 947; — à contracter un emprunt, la ville de Cambrai, pour dépenses de travaux d'ouverture d'une nouvelle porte et diverses dépenses devant résulter de la construction du chemin de fer de Somain à Busigny; à contracter un emprunt, la ville de Marseille, pour dépenses de l'élargissement de la rue de Noailles, la ville de Tours, pour le paiement de sa contribution dans la dépense d'appropriation du quartier général du commandant supérieur des divisions militaires de l'ouest (lois du 14 juin 1859), nos 6624 à 6625, p. 952 à 954; le département de l'Aveyron, à contracter un emprunt pour la construction des palais de justice d'Espalion et de Villefranche et pour travaux aux routes départementales, à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et à modifier l'emploi de deux impositions extraordinaires (loi du 16 juin 1859), n° 6644, p. 991; — le département de l'Isère, à contracter un emprunt pour rectification et amélioration de la route départementale n° 9, dans la traverse de Vienne, et à imputer le remboursement de cet emprunt sur le produit d'une imposition extraordinaire; le département de la Haute-Marne, à contracter un emprunt pour reconstruction du dépôt d'étalons de Montierender, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (Lois du 16 juin 1859), n° 6647 et 6648, p. 994; — la ville d'Agen à affecter aux travaux du lycée l'emprunt approuvé par la loi du 6 juin 1857 pour la création d'un boulevard (loi du 16 juin 1859), p. 1004; la ville d'Alençon à contracter un emprunt pour l'établissement d'une caserne d'infanterie et à proroger une imposition extraordinaire pour le remboursement de cet emprunt (loi du 18 juin 1859),
modifier l'emploi de deux impositions extraordinaires (loi du 16 juin 1859), n° 6644, p. 991; — le département de l'Isère, à contracter un emprunt pour rectification et amélioration de la route départementale n° 9, dans la traverse de Vienne, et à imputer le remboursement de cet emprunt sur le produit d'une imposition extraordinaire; le département de la Haute-Marne, à contracter un emprunt pour reconstruction du dépôt d'étalons de Montierender, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (Lois du 16 juin 1859), n° 6647 et 6648, p. 994; — la ville d'Agen à affecter aux travaux du lycée l'emprunt approuvé par la loi du 6 juin 1857 pour la création d'un boulevard (loi du 16 juin 1859), p. 1004; la ville d'Alençon à contracter un emprunt pour l'établissement d'une caserne d'infanterie et à proroger une imposition extraordinaire pour le remboursement de cet emprunt (loi du 18 juin 1859), n° 6667, p. 10130. Voyez Chambres et bourses de commerce, Impositions extraordinaires, Ministrère des finances. ENTREPOTS réel. Voyez Douanes. ERRATA. Bulletin des lois, n° 166, p. 1061, rectification dans la désignation d'un exercice. Voir l'errata, p. 126. Bulletin des lois, n° 660, p. 58, rectification d'épaisseur de bois à ouvrir. Voir l'errata, p. 146. Bulletin des lois, n° 652, p. 915, rectification de date. Voir l'errata, p. 186. Bulletin des lois, n° 681, p. 561, rectification de sommes. Voir l'errata, p. 595. Bulletin des lois, n° 676, p. 436, rectification de date. Voir l'errata, p. 686. — Bulletin des lois, n° 700, relatif à la pêche dans la Bidassoa, et diverses rectifications. Voir l'errata, p. 138. ÉTABLISSEMENTS thermaux. Voyez Eaux minérales, Utilité publique. ÉTAT-MAJOR général. Voyez Armée de terre et de mer. EXPORTATION. Voyez Grains, Douanes. EXTRADITION. Voyez Conventions. F FACULTÉS. Création, à la faculté des lettres de Besançon, d'une chaire de littérature étrangère, n° 6298, p. 234; — à la faculté de droit de Toulouse, d'un cours de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, n° 6404, p. 561; — à la faculté de droit de Poitiers, une deuxième chaire de droit romain, n° 6405, p. 562.
Voir l'errata, p. 146. Bulletin des lois, n° 652, p. 915, rectification de date. Voir l'errata, p. 186. Bulletin des lois, n° 681, p. 561, rectification de sommes. Voir l'errata, p. 595. Bulletin des lois, n° 676, p. 436, rectification de date. Voir l'errata, p. 686. — Bulletin des lois, n° 700, relatif à la pêche dans la Bidassoa, et diverses rectifications. Voir l'errata, p. 138. ÉTABLISSEMENTS thermaux. Voyez Eaux minérales, Utilité publique. ÉTAT-MAJOR général. Voyez Armée de terre et de mer. EXPORTATION. Voyez Grains, Douanes. EXTRADITION. Voyez Conventions. F FACULTÉS. Création, à la faculté des lettres de Besançon, d'une chaire de littérature étrangère, n° 6298, p. 234; — à la faculté de droit de Toulouse, d'un cours de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, n° 6404, p. 561; — à la faculté de droit de Poitiers, une deuxième chaire de droit romain, n° 6405, p. 562. Fixation des droits à percevoir pour les conférences facultatives dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres, n° 6409, p. 567. FARINES. Voyez Douanes, Grains. FORTS. Voyez Places de guerre. FROMENT. Voyez Douanes, Grains. G GARDE IMPÉRIALE. Voyez Armée de terre et de mer. GRAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 28 janvier 1859, n° 6186, p. 91; — même tableau, arrêté le 26 février 1859, n° 6246, p. 163; — même tableau, arrêté le 29 mars 1859, n° 6307, p. 247; — même tableau, arrêté le 29 avril 1859, n° 64018, p. 565; — même tableau, arrêté le 28 mai 1859, n° 6507, p. 723; — même tableau, arrêté le 29 juin 1859, n° 6677, p. 1039. Voyez Douanes. HUISSIERS. Voyez Cours et tribunaux. IMMEUBLES. Voyez Domaines, Sénatus-consulte. IMPORTATION. Voyez Douanes, Grains. IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: le département de la Côte-d'Or, pour travaux aux chemins vicinaux; le département de l'Hérault, pour dépenses du service de l'instruction primaire (lois du 31 mars 1859), n° 6340 et 6341, p. 445 et 446; le département de Lot-et-Garonne,
GRAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 28 janvier 1859, n° 6186, p. 91; — même tableau, arrêté le 26 février 1859, n° 6246, p. 163; — même tableau, arrêté le 29 mars 1859, n° 6307, p. 247; — même tableau, arrêté le 29 avril 1859, n° 64018, p. 565; — même tableau, arrêté le 28 mai 1859, n° 6507, p. 723; — même tableau, arrêté le 29 juin 1859, n° 6677, p. 1039. Voyez Douanes. HUISSIERS. Voyez Cours et tribunaux. IMMEUBLES. Voyez Domaines, Sénatus-consulte. IMPORTATION. Voyez Douanes, Grains. IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: le département de la Côte-d'Or, pour travaux aux chemins vicinaux; le département de l'Hérault, pour dépenses du service de l'instruction primaire (lois du 31 mars 1859), n° 6340 et 6341, p. 445 et 446; le département de Lot-et-Garonne, pour amélioration aux routes départementales; le département de la Mayenne, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication; le département de la Moselle, pour amélioration des routes départementales, à faire un prélèvement sur le produit des ressources extraordinaires créées par la loi du 28 juin 1856; le département du Pas-de-Calais, pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Arras (lois du 31 mars 1859), n° 6343 à 6346, p. 450 à 454; le département de la Loire, pour venir en aide aux communes relativement à l'achèvement des chemins vicinaux (loi du 16 avril 1859), n° 6378, p. 526; le département de l'Oise, pour amélioration des routes départementales; le département du Haut-Rhin, pour achèvement et améliorations des routes départementales; le département de la Haute-Saône, pour le service de l'instruction primaire; le département des Vosges, pour achèvement et amélioration des routes départementales (lois du 26 avril 1859), n° 6380 à 6383, p. 530 à 534; le département de Loir-et-Cher, afin de venir en aide aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux (loi du 20 avril 1859), n° 6400, p. 556; le département d'Eure-et-Loir, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication; le département du Loiret, pour dépenses de l'instruction primaire;
pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Arras (lois du 31 mars 1859), n° 6343 à 6346, p. 450 à 454; le département de la Loire, pour venir en aide aux communes relativement à l'achèvement des chemins vicinaux (loi du 16 avril 1859), n° 6378, p. 526; le département de l'Oise, pour amélioration des routes départementales; le département du Haut-Rhin, pour achèvement et améliorations des routes départementales; le département de la Haute-Saône, pour le service de l'instruction primaire; le département des Vosges, pour achèvement et amélioration des routes départementales (lois du 26 avril 1859), n° 6380 à 6383, p. 530 à 534; le département de Loir-et-Cher, afin de venir en aide aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux (loi du 20 avril 1859), n° 6400, p. 556; le département d'Eure-et-Loir, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication; le département du Loiret, pour dépenses de l'instruction primaire; le département de Seine-et-Oise, pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Mantes; le département de la Somme, pour venir en aide aux communes dans la construction de leurs chemins vicinaux (lois du 9 mai 1859), n° 6452 à 6455, p. 627 à 631; le département de l'Ardèche, pour achèvement et amélioration des routes départementales; le département des Bouches-du-Rhône, pour achèvement et améliorations des routes départementales (lois du 19 mai 1859), n° 6472 et 6473, p. 655 et 656; le département de la Manche, à effet de venir en aide aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux; le département des Deux-Sèvres, pour la construction d'un palais de justice à Bressuire et l'isolation du palais de justice de Melle (loi du 19 mai 1859), n° 6475 et 6476, p. 660 et 662; — autorisation au département de l'Yonne de modifier l'emploi du produit des impositions extraordinaires créées par les lois des 25 avril 1851, 10 mars 1852, 8 mai 1854 et 5 mai 1855 (loi du 19 mai 1859), n° 6477, p. 669; — Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: la ville de Saint-Lô (Manche), pour paiement d'une partie de ses dettes (loi du 19 mai 1859), n° 6480, p.
et amélioration des routes départementales; le département des Bouches-du-Rhône, pour achèvement et améliorations des routes départementales (lois du 19 mai 1859), n° 6472 et 6473, p. 655 et 656; le département de la Manche, à effet de venir en aide aux communes pour la construction de leurs chemins vicinaux; le département des Deux-Sèvres, pour la construction d'un palais de justice à Bressuire et l'isolation du palais de justice de Melle (loi du 19 mai 1859), n° 6475 et 6476, p. 660 et 662; — autorisation au département de l'Yonne de modifier l'emploi du produit des impositions extraordinaires créées par les lois des 25 avril 1851, 10 mars 1852, 8 mai 1854 et 5 mai 1855 (loi du 19 mai 1859), n° 6477, p. 669; — Sont autorisés à s'imposer extraordinairement: la ville de Saint-Lô (Manche), pour paiement d'une partie de ses dettes (loi du 19 mai 1859), n° 6480, p. 669; — le département de l'Eure, pour travaux dans diverses villes (loi du 31 mai 1859), n° 6533, p. 773; — le département du Rhône, pour travaux aux routes départementales; — le département de Saône-et-Loire, pour la reconstruction de l'hôtel de la sous-préfecture d'Autun (lois du 31 mai 1859), n° 6536 et 6537, p. 779 et 780; — le département de Tarn-et-Garonne, pour l'amélioration et le curage des cours d'eau (loi du 31 mai 1859), n° 6538, p. 784; — la ville de Toulouse, pour dépenses d'une nouvelle distribution d'eau (loi du 31 mai 1859), n° 6543, p. 791; le département de Maine-et-Loire, à s'imposer extraordinairement et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 mai 1856, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication et aux routes départementales (loi du 19 mai 1859), n° 6570, p. 831; à s'imposer extraordinairement, le département du Gers, pour travaux aux chemins vicinaux (loi du 11 juin 1859), n° 6593, p. 898; — à s'imposer extraordinairement, à accepter des avances à titre de prêts sans intérêts, et à faire un prélèvement sur un emprunt, le département de Seine-et-Marne, pour travaux aux chemins vicinaux de grande
6536 et 6537, p. 779 et 780; — le département de Tarn-et-Garonne, pour l'amélioration et le curage des cours d'eau (loi du 31 mai 1859), n° 6538, p. 784; — la ville de Toulouse, pour dépenses d'une nouvelle distribution d'eau (loi du 31 mai 1859), n° 6543, p. 791; le département de Maine-et-Loire, à s'imposer extraordinairement et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 mai 1856, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication et aux routes départementales (loi du 19 mai 1859), n° 6570, p. 831; à s'imposer extraordinairement, le département du Gers, pour travaux aux chemins vicinaux (loi du 11 juin 1859), n° 6593, p. 898; — à s'imposer extraordinairement, à accepter des avances à titre de prêts sans intérêts, et à faire un prélèvement sur un emprunt, le département de Seine-et-Marne, pour travaux aux chemins vicinaux de grande communication et aux routes départementales (loi du 11 juin 1859), n° 6596, p. 904; — à s'imposer extraordinairement, la ville de Châlons (Marne), pour construction d'un nouvel abattoir (loi du 11 juin 1859), n° 6598, p. 908; — la ville de Libourne, pour le paiement des travaux de restauration et d'agrandissement du collège (loi du 11 juin 1859), n° 6600, p. 911; — à s'imposer extraordinairement, le département de la Vienne, et à modifier l'emploi du produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 10 juin 1853, pour travaux aux bâtiments départementaux et aux routes départementales (loi du 14 juin 1859), n° 6622, p. 950; — le département de l'Aube, à s'imposer extraordinairement pour la construction de la prison de Bar-sur-Seine, et à appliquer aux travaux du palais de justice de Troyes les fonds libres provenant de plusieurs impositions extraordinaires (loi du 16 juin 1859), n° 6643, p. 989; — à s'imposer extraordinairement, le département du Finistère, pour divers travaux d'utilité publique ; — s'imposer extraordinairement et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire, le département d'Indre-et-Loire, pour dépenses d'installation du maréchal commandant supérieur des divisions militaires de l'Ouest et pour divers travaux (loi du 16
d'agrandissement du collège (loi du 11 juin 1859), n° 6600, p. 911; — à s'imposer extraordinairement, le département de la Vienne, et à modifier l'emploi du produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 10 juin 1853, pour travaux aux bâtiments départementaux et aux routes départementales (loi du 14 juin 1859), n° 6622, p. 950; — le département de l'Aube, à s'imposer extraordinairement pour la construction de la prison de Bar-sur-Seine, et à appliquer aux travaux du palais de justice de Troyes les fonds libres provenant de plusieurs impositions extraordinaires (loi du 16 juin 1859), n° 6643, p. 989; — à s'imposer extraordinairement, le département du Finistère, pour divers travaux d'utilité publique ; — s'imposer extraordinairement et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire, le département d'Indre-et-Loire, pour dépenses d'installation du maréchal commandant supérieur des divisions militaires de l'Ouest et pour divers travaux (loi du 16 juin 1859), n° 66A5 et 6646, p. 993 et 995; — le département du Bas-Rhin, s'imposer extraordinairement et à faire un prélèvement sur deux impositions extraordinaires pour construction de chemins et création d'un dépôt de mendicité; à s'imposer extraordinairement, le département de la Vendée, pour restauration et agrandissement de l'hôpital de Napoléon-Vendée et pour amélioration aux routes départementales (loi du 16 juin 1859), nos 6649 et 6650 p. 1000 et 1001. Voyez Emplois unis. INSTANCES. Voyez Conseil d'État, Cours et tribunaux, INSTITUTIONS canoniques. Voyez Archevêchés. INSTRUCTION primaire. Règlement définitif des recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1857, n° 6166, p. 69. INTÉRÊT public. Voyez Eaux minérales. INTÉRIM. L'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies est confié à M. Bouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, n° 6177, p. 85; — Cessation de cet intérim, n° 6222, p. 143; — M. Rouher est chargé de l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, n° 6283, p. 268; — Cessation de cet intérim, n° 6313, p. 274. LAIT de mer. Voyez Domaines. LÉGION d'honneur. Crédit supplémentaire, exercice 1857, applicable au chapitre IX, n° 61173, p. 81. — Virements de crédits au