jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tout ce qui émane du suffrage universel. L'enquête nous l'apprendra. On objecte qu'elle ne pourra rien produire. Tant mieux ! Si les conseillers enquêteurs reviennent avec des résultats négatifs, je voterai de cœur pour la validation de l'élection. Qu'on ne nous accuse pas d'obéir à un sentiment malsain d'esprit de parti. Est-ce qu'on ne voit pas notre anxiété et notre embarras? N'est-ce pas la preuve que nous recherchons la vérité? Le changement de quinze maires est un événement trop grave, condamné par le vote récent des lois constitutionnelles, pour qu'il ne doive pas émouvoir nos consciences. C'est la justice que nous cherchons ; l'enquête seule peut nous éclairer, je voterai pour l'enquête. M. le Préfet proteste contre l'épithète d'intrigants que M. Dôumenjou donne aux maires nommés après le 24 mai. Il ne saurait accepter une pareille qualification pour ces fonctionnaires. M. Dôumenjou déclare qu'il n'a pas eu la pensée de désigner ainsi les Maires. M. de Bellissen dit, que, d'après ce qu'il a compris, le mot d'intrigants, dans la bouche de M. Dournemjou, ne s'appliquait pas aux maires. Il a dit et voulu dire qu'à la place du suffrage de toute une population on avait substitué l'intrigue de certaines individualités, de certains fabricants de maires. Personne n'ignore les officines dans lesquelles se sont faits les nouveaux choix et les menées de toute sorte pour tromper et surprendre la religion de M. le Préfet. M. le Préfet accepte les explications qui lui sont données en ce qui concerne la qualification d'intrigants. Il remercie M. Dôumenjou du concours qu'il vient de lui prêter en égard à la question soumise au Conseil. Il résulte, en effet, de la discussion, qu'il ne s'agit plus ni de l'élection de M. de Limairac, ni de la pression administrative. Il s'agit seulement de l'application de la loi sur les maires, loi qui doit être respectée de tous. Or, de ce que l'application de cette loi serait désagréable à la majorité du Conseil, il s'en suivrait que M. de Limairac serait indéfiniment inéligible ! M. de Bellissen, répondant à M. le Préfet, dit que le débat semble se
de certains fabricants de maires. Personne n'ignore les officines dans lesquelles se sont faits les nouveaux choix et les menées de toute sorte pour tromper et surprendre la religion de M. le Préfet. M. le Préfet accepte les explications qui lui sont données en ce qui concerne la qualification d'intrigants. Il remercie M. Dôumenjou du concours qu'il vient de lui prêter en égard à la question soumise au Conseil. Il résulte, en effet, de la discussion, qu'il ne s'agit plus ni de l'élection de M. de Limairac, ni de la pression administrative. Il s'agit seulement de l'application de la loi sur les maires, loi qui doit être respectée de tous. Or, de ce que l'application de cette loi serait désagréable à la majorité du Conseil, il s'en suivrait que M. de Limairac serait indéfiniment inéligible ! M. de Bellissen, répondant à M. le Préfet, dit que le débat semble se modifier d'une façon étrange. L'élection des Cabannes paraît s'effacer pour céder la place à une sorte d'appréciation sur la politique et l'administration de M. le Préfet, et le débat semble avoir voulu s'élever jusqu'à un empiétement même du pouvoir législatif. Déblayons le terrain. M. le Préfet, dit M. de Bellissen, se méprend sur les intentions de M. Dôumenjou et de quelques-uns de ses collègues. Il est certain que si, au point de vue de l'élection des Cabannes, nous repoussions systématiquement toute candidature qui se serait produite sous les maires du 24 mai, nous abuserions du droit de validation et d'invalidation ; nous empiéterions sur le pouvoir législatif. Mais que M. le Préfet se rassure. Personne plus que nous n'a le respect profond de la loi. Nous la respectons, nous surtout, parce que la loi est la base et le principe du gouvernement républicain auquel nous adhérons. Si M. Dôumenjou eût voulu se placer sur le terrain qu'indique M. le Préfet, j'adjurerais le Conseil, dit M. de Bellissen, de ne pas l'y suivre. M. Dôumenjou a fait la critique non pas de la loi sur les maires, mais bien de son application, non seulement dans le canton des Cabannes mais encore
se méprend sur les intentions de M. Dôumenjou et de quelques-uns de ses collègues. Il est certain que si, au point de vue de l'élection des Cabannes, nous repoussions systématiquement toute candidature qui se serait produite sous les maires du 24 mai, nous abuserions du droit de validation et d'invalidation ; nous empiéterions sur le pouvoir législatif. Mais que M. le Préfet se rassure. Personne plus que nous n'a le respect profond de la loi. Nous la respectons, nous surtout, parce que la loi est la base et le principe du gouvernement républicain auquel nous adhérons. Si M. Dôumenjou eût voulu se placer sur le terrain qu'indique M. le Préfet, j'adjurerais le Conseil, dit M. de Bellissen, de ne pas l'y suivre. M. Dôumenjou a fait la critique non pas de la loi sur les maires, mais bien de son application, non seulement dans le canton des Cabannes mais encore dans tout le département. Il a voulu établir que les nominations nouvelles avaient été faites en vue d'un intérêt électoral. Moi aussi, ajoute M. de Bellissen, je pourrais citer dans le canton de La Bastide-de-Sérou les noms des personnes les plus honorables immolées à l'esprit de parti. Heureusement, si elles ont perdu les faveurs administratives, elles ont gagné dans les populations un surcroît d'influence et de considération. Il n'en est pas moins vrai que, faite dans de telles conditions, une élection emporte avec elle une présomption défavorable. Mais cette présomption ne suffit pas pour que le Conseil, ipso facto, prononce l'invalidation. Il a des doutes forts graves, il prononce l'enquête pour que la lumière se fasse ; cette conclusion se conçoit. M. le Préfet, dit l'honorable membre, a cru devoir découvrir sa poitrine. Avec franchise il a déclaré qu'il se croyait le droit de préférence envers tel ou tel candidat. On ne saurait accepter cette théorie. Quelle différence y a-t-il, en effet, entre un candidat préféré et un candidat officiel, alors que pour faciliter le succès du candidat préféré les maires sont remplacés en masse ? Sans doute les explications de M. le Préfet, en ce qui concerne les gardes
ont perdu les faveurs administratives, elles ont gagné dans les populations un surcroît d'influence et de considération. Il n'en est pas moins vrai que, faite dans de telles conditions, une élection emporte avec elle une présomption défavorable. Mais cette présomption ne suffit pas pour que le Conseil, ipso facto, prononce l'invalidation. Il a des doutes forts graves, il prononce l'enquête pour que la lumière se fasse ; cette conclusion se conçoit. M. le Préfet, dit l'honorable membre, a cru devoir découvrir sa poitrine. Avec franchise il a déclaré qu'il se croyait le droit de préférence envers tel ou tel candidat. On ne saurait accepter cette théorie. Quelle différence y a-t-il, en effet, entre un candidat préféré et un candidat officiel, alors que pour faciliter le succès du candidat préféré les maires sont remplacés en masse ? Sans doute les explications de M. le Préfet, en ce qui concerne les gardes révoqués, paraissent satisfaisantes. Mais les observations de M. Dôumenjou n'en demeurent pas moins entières à l'égard des maires. Les déclarations contenues au dossier, et sur lesquelles M. de Limairac a basé sa défense, sont-elles sincères ? Les protestations signalant les abus et la pression de l'administration y sont-elles toutes ? Ne peut-on pas admettre que le respect, l'intimidation que peuvent exercer les maires ont empêché bien des déclarations de se produire ? Une enquête est donc nécessaire ; elle pourra révéler des faits graves, comme aussi déclarer insoumis les fonctionnaires que le Conseil a le droit de tenir dès à présent en suspicion. M. Sans-Leroy voudrait connaître l'opinion de la Commission avant de prendre la parole. M. le Rapporteur de la Commission désire ne la donner qu'après que le débat sera terminé. M. Sans a la parole. Il est frappé, comme M. Dôumenjou, de ces 15 maires nommés évidemment dans une intention défavorable au candidat battu. Tout l'indique : le gouvernement du 24 mai était un gouvernement de combat, le Préfet de l'Ariège ne pouvait qu'être un préfet de combat. Par notre premier vote, dit M. Sans, nous avons montré que nous protestions contre la candidature officielle ainsi organisée. Aujourd'hui
Ne peut-on pas admettre que le respect, l'intimidation que peuvent exercer les maires ont empêché bien des déclarations de se produire ? Une enquête est donc nécessaire ; elle pourra révéler des faits graves, comme aussi déclarer insoumis les fonctionnaires que le Conseil a le droit de tenir dès à présent en suspicion. M. Sans-Leroy voudrait connaître l'opinion de la Commission avant de prendre la parole. M. le Rapporteur de la Commission désire ne la donner qu'après que le débat sera terminé. M. Sans a la parole. Il est frappé, comme M. Dôumenjou, de ces 15 maires nommés évidemment dans une intention défavorable au candidat battu. Tout l'indique : le gouvernement du 24 mai était un gouvernement de combat, le Préfet de l'Ariège ne pouvait qu'être un préfet de combat. Par notre premier vote, dit M. Sans, nous avons montré que nous protestions contre la candidature officielle ainsi organisée. Aujourd'hui la situation n'est plus la même ; une nouvelle politique fait appel à l'apaisement et à la conciliation. Plaçons-nous sur ce terrain, ce sera sage et prudent. Je suis certain que nous allons avoir un nouveau Préfet ou que le Préfet actuel se transformera. Ne lui créons pas des obstacles. Validons l'élection de M. de Limairac. M. Vignes déclare persister dans la proposition d'enquête. Dans quelles conditions, dit-il, les premières élections ont-elles été faites ? Dans des conditions qui ont amené le Conseil à prononcer l'annulation. Qu'y a-t-il de changé dans l'élection actuelle ? Rien. Et alors surtout que cette élection a eu lieu seulement quinze jours après l'annulation de la précédente, et que les électeurs se trouvaient sous les mêmes impressions et les mêmes influences, nous validerions sans rechercher si les mêmes faits, les mêmes agissements se sont produits ? Séance du 8 avril. — 93 — M. Dôumenjou appuie les observations de M. Vignes. Dans la première élection il y avait des faits graves, qui semblent ne pas exister aujourd'hui. Pourtant, dit-il, nous éprouvons un embarras réel. Il est certain qu'il peut bien y avoir quelque chose de répréhensible dans la dernière élection. En bonne justice, il y
Validons l'élection de M. de Limairac. M. Vignes déclare persister dans la proposition d'enquête. Dans quelles conditions, dit-il, les premières élections ont-elles été faites ? Dans des conditions qui ont amené le Conseil à prononcer l'annulation. Qu'y a-t-il de changé dans l'élection actuelle ? Rien. Et alors surtout que cette élection a eu lieu seulement quinze jours après l'annulation de la précédente, et que les électeurs se trouvaient sous les mêmes impressions et les mêmes influences, nous validerions sans rechercher si les mêmes faits, les mêmes agissements se sont produits ? Séance du 8 avril. — 93 — M. Dôumenjou appuie les observations de M. Vignes. Dans la première élection il y avait des faits graves, qui semblent ne pas exister aujourd'hui. Pourtant, dit-il, nous éprouvons un embarras réel. Il est certain qu'il peut bien y avoir quelque chose de répréhensible dans la dernière élection. En bonne justice, il y a lieu de le rechercher. M. Auzies demande la parole et s'exprime ainsi : Hier, Messieurs, en terminant quelques observations que vous avez écoutées avec une bienveillance dont je vous remercie, je faisais un loyal appel à l'apaisement et à la concorde, et je me plaisais à croire, je l'avoue, que, désireux de répondre à cet appel, le Conseil général tout entier allait entrer dans la voie que je me permettais de lui montrer. Pourquoi faut-il renoncer à de telles illusions lorsque tant de motifs nous pressaient de les voir se réaliser ?... Désertant le terrain sur lequel s'était engagée, jusqu'ici, la discussion, dédaignant l'examen ou l'analyse des faits mis en avant par les auteurs des protestations, l'honorable M. Documents vient de déclarer qu'à ses yeux le changement de plusieurs maires dans le canton des Cabannes, après le 24 mai, suffisait à priori pour rendre suspecte toute élection dans ce canton. Or, il me paraît, Messieurs, que cette théorie est exorbitante et que le Conseil général ne saurait l'accepter. Que s'est-il passé, Messieurs, après le 24 mai ? Une loi est intervenue, qui a donné le pouvoir au gouvernement de nommer les maires directement et de les prendre en dehors
que, désireux de répondre à cet appel, le Conseil général tout entier allait entrer dans la voie que je me permettais de lui montrer. Pourquoi faut-il renoncer à de telles illusions lorsque tant de motifs nous pressaient de les voir se réaliser ?... Désertant le terrain sur lequel s'était engagée, jusqu'ici, la discussion, dédaignant l'examen ou l'analyse des faits mis en avant par les auteurs des protestations, l'honorable M. Documents vient de déclarer qu'à ses yeux le changement de plusieurs maires dans le canton des Cabannes, après le 24 mai, suffisait à priori pour rendre suspecte toute élection dans ce canton. Or, il me paraît, Messieurs, que cette théorie est exorbitante et que le Conseil général ne saurait l'accepter. Que s'est-il passé, Messieurs, après le 24 mai ? Une loi est intervenue, qui a donné le pouvoir au gouvernement de nommer les maires directement et de les prendre en dehors même du Conseil municipal. Cette loi est-elle bonne ? Est-elle mauvaise ? Les circonstances au milieu desquelles elle a été présentée par le ministère de cette époque et votée par l'Assemblée la rendaient-elle, en effet, nécessaire ? Là, vraiment, n'est pas la question. Elle n'est pas davantage dans l'usage qu'en a fait M. le Préfet sous sa responsabilité car ce Magistrat, en substituant dans plusieurs communes du département, des hommes nouveaux à ceux qui tenaient leur mandat des Conseils municipaux, a pu, sans doute, soulever des mécontentements ou des critiques; mais il exerçait un droit qu'il serait inutile de contester. Toute la question, ce me semble, consiste à savoir si les Maires nommés dans diverses communes du canton des Cabannes se sont rendus coupables, pour assurer l'élection de M. de Limairac, d'abus de pouvoir ou de faits de pression propres à vicier la sincérité du vote. Eh bien ! à ce point de vue, aucun fait précis n'est indiqué, aucune circonstance ayant ce caractère odieux n'est révélée pour servir de base à une enquête sérieuse, et vous vous trouvez encore, par la force même des choses, dans cette situation vague, incertaine, indécise que signalait l'honorable M. Delcurrou, à la séance
a fait M. le Préfet sous sa responsabilité car ce Magistrat, en substituant dans plusieurs communes du département, des hommes nouveaux à ceux qui tenaient leur mandat des Conseils municipaux, a pu, sans doute, soulever des mécontentements ou des critiques; mais il exerçait un droit qu'il serait inutile de contester. Toute la question, ce me semble, consiste à savoir si les Maires nommés dans diverses communes du canton des Cabannes se sont rendus coupables, pour assurer l'élection de M. de Limairac, d'abus de pouvoir ou de faits de pression propres à vicier la sincérité du vote. Eh bien ! à ce point de vue, aucun fait précis n'est indiqué, aucune circonstance ayant ce caractère odieux n'est révélée pour servir de base à une enquête sérieuse, et vous vous trouvez encore, par la force même des choses, dans cette situation vague, incertaine, indécise que signalait l'honorable M. Delcurrou, à la séance d'hier, avec tant d'énergique précision. Dans ces termes, une enquête est d'ores et déjà frappée moralement d'impuissance. Que reste-t-il donc à faire en réalité ? Une seule chose. Validée ou invalider l'élection. Mais pouvez-vous invalider par cela seul que la seconde élection, trop rapprochée de la première, aurait eu lieu sous l'action des mêmes influences exercées par les nouveaux maires, ainsi que semblait vous y convier un des honorables préopinants ? J'ose dire que ce serait entrer dans une voie périlleuse, par cela seul qu'elle serait arbitraire; et vous avez trop le respect du suffrage universel pour prendre une telle résolution. Vous validerez donc, Messieurs, l'élection des Cabannes, puisqu'elle s'est produite, pour la seconde fois, avec une majorité toujours croissante, qui ne peut laisser aucun doute sur sa sincérité. M. Delcurrou s'étonne des préoccupations d'une partie du Conseil. On allègue, pour combattre la validité de l'élection, que la situation du canton est la même que lors de la première lutte électorale, qu'il y a par conséquent les mêmes motifs d'invalidation. Mais, encore une fois, cela ne saurait suffire. Il faut produire des faits, des actes répréhensibles de la part des maires. Ces actes, M. Delcurrou les demande. Si on ne
sous l'action des mêmes influences exercées par les nouveaux maires, ainsi que semblait vous y convier un des honorables préopinants ? J'ose dire que ce serait entrer dans une voie périlleuse, par cela seul qu'elle serait arbitraire; et vous avez trop le respect du suffrage universel pour prendre une telle résolution. Vous validerez donc, Messieurs, l'élection des Cabannes, puisqu'elle s'est produite, pour la seconde fois, avec une majorité toujours croissante, qui ne peut laisser aucun doute sur sa sincérité. M. Delcurrou s'étonne des préoccupations d'une partie du Conseil. On allègue, pour combattre la validité de l'élection, que la situation du canton est la même que lors de la première lutte électorale, qu'il y a par conséquent les mêmes motifs d'invalidation. Mais, encore une fois, cela ne saurait suffire. Il faut produire des faits, des actes répréhensibles de la part des maires. Ces actes, M. Delcurrou les demande. Si on ne peut les produire et si, quand même, on invalide l'élection, on n'obéit évidemment qu'à un sentiment purement politique. S'il reste encore quelques doutes dans l'esprit de certains membres sur la sincérité des motifs qui ont amené les mesures de rigueur à l'égard des fonctionnaires frappés par M. le Préfet, il ne peut que s'incliner devant leur désir d'être mieux éclairés. Mais il est d'avance certain que l'enquête ne produira aucun résultat. Si l'on avait des faits précis et graves, l'honorable membre comprendrait qu'on cherchât à leur donner plus d'authenticité par une enquête; il voterait peut-être lui-même dans ce sens. Mais ces faits où sont-ils ? Et en définitive sur quoi peut-on préciser que porteront les investigations ? M. le Rapporteur donne lecture des faits contenus dans les protestations. M. Rivière dit qu'il serait peu équitable d'attribuer au seul canton des Cabannes les prétendus vices de l'application de la loi sur les maires. Bien des cantons, celui de La Bastide-de-Sérou, par exemple, sont dans le même cas. M. de Bellissen a la parole et s'exprime ainsi: Ce n'est pas sans la plus profonde surprise que je viens d'entendre M. Rivière s'étonner de ce que le changement des maires dans le canton
ne peut que s'incliner devant leur désir d'être mieux éclairés. Mais il est d'avance certain que l'enquête ne produira aucun résultat. Si l'on avait des faits précis et graves, l'honorable membre comprendrait qu'on cherchât à leur donner plus d'authenticité par une enquête; il voterait peut-être lui-même dans ce sens. Mais ces faits où sont-ils ? Et en définitive sur quoi peut-on préciser que porteront les investigations ? M. le Rapporteur donne lecture des faits contenus dans les protestations. M. Rivière dit qu'il serait peu équitable d'attribuer au seul canton des Cabannes les prétendus vices de l'application de la loi sur les maires. Bien des cantons, celui de La Bastide-de-Sérou, par exemple, sont dans le même cas. M. de Bellissen a la parole et s'exprime ainsi: Ce n'est pas sans la plus profonde surprise que je viens d'entendre M. Rivière s'étonner de ce que le changement des maires dans le canton de La Bastide n'ait point été un obstacle à la validation de mon élection. Je puis rassurer M. Rivière et lui dire que je suis bien innocent des révocations faites sous l'inspiration de mon concurrent et dans le but avéré de combattre ma candidature. Oui, dans le canton de La Bastide, les maires, les plus honorables, les plus justement aimés et considérés par les populations, se sont vu arracher l'administration de leur commune, et lorsque, malgré tous les agissements des nouveaux maires et des manœuvres incroyables, mon élection a lieu, on me ferait un grief des armes employées pour me combattre ? Je remercie bien sincèrement M. Rivière de me permettre de rappeler à quelles attaques, et cela malgré mon nom, malgré mes intérêts, malgré mon passé et mes déclarations, à quelles colonies j'ai été en butte. À entendre certains administrateurs, Préfets et Sous-Préfets, j'étais un homme dangereux, un révolutionnaire, un communard. Oui, Monsieur, le mot a été prononcé par l'un de ces personnages. Communard, alors que j'ai présenté ma poitrine aux balles des soutiens de la criminelle insurrection ! Révolutionnaire, pour avoir soutenu le seul gouvernement qui fut dans les circonstances où nous nous trouvions, possible, pratique, conforme aux
Bastide, les maires, les plus honorables, les plus justement aimés et considérés par les populations, se sont vu arracher l'administration de leur commune, et lorsque, malgré tous les agissements des nouveaux maires et des manœuvres incroyables, mon élection a lieu, on me ferait un grief des armes employées pour me combattre ? Je remercie bien sincèrement M. Rivière de me permettre de rappeler à quelles attaques, et cela malgré mon nom, malgré mes intérêts, malgré mon passé et mes déclarations, à quelles colonies j'ai été en butte. À entendre certains administrateurs, Préfets et Sous-Préfets, j'étais un homme dangereux, un révolutionnaire, un communard. Oui, Monsieur, le mot a été prononcé par l'un de ces personnages. Communard, alors que j'ai présenté ma poitrine aux balles des soutiens de la criminelle insurrection ! Révolutionnaire, pour avoir soutenu le seul gouvernement qui fut dans les circonstances où nous nous trouvions, possible, pratique, conforme aux intérêts du pays ! Grâce au ciel, les yeux de nos législateurs se sont ouverts. De tous les points de l'horizon politique d'honnêtes gens ont abdiqué leurs préférences personnelles, par de mutuelles concessions dans un intérêt général ; ils ont compris que les vrais principes conservateurs devaient s'appuyer, sur le gouvernement du pays, partie pays, sur la volonté nationale. On en a eu. Sous le nom de conciliation, ces sentiments sont dur à cœur; mais qui a le droit de faire entendre ces paroles? Sont-ce les hommes qui, hier encore, faisaient un titre d'honneur de s'intituler des hommes de combat, groupaient leurs "bataillons" et n'avaient que des paroles de haine, de colère et de guerre? Oui, conciliation et apaisement, mais à la condition que la conciliation aura lieu sur le seul terrain où elle est possible, c'est-à-dire dans le respect de la légalité, de la loyauté, de la volonté du pays. M. Rivière répond en disant que son observation n'avait rien de personnel et qu'il avait cité le canton de La Bastide comme il aurait cité tout autre canton. M. de Limairac demande la parole pour ajouter quelques mots qui regardent plus spécialement l'affection des Cabannes et feront descendre la