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juge unique M. Gardey, rapporteur, repousse le contre-projet de M. de Monzie. Il fait valoir que l’expérience belge est loin d’être démonstrative en faveur du juge unique et que la Commission préfère s’en tenir à la collégialité, qui constitue une garantie irremplaçable pour les justiciables. Au surplus, la Commission est entièrement d'accord avec le garde des Sceaux. M. Barthou. Je partage le désir de la Commission, qui est celui du Sénat. Il faut aboutir. Le garde des Sceaux rappelle qu’il a longuement étudié la question du juge unique et se défend d’avoir été mu par des pensées désagréables pour certains avocats qui sont en même temps hommes politiques. M. Barthou. Quand on invoque l’exemple de l’Angleterre pour réclamer l’institution du juge unique, j’ai le droit de faire observer qu’en Angleterre il y a une séparation absolue entre l’ordre judiciaire et l’ordre parlementaire. La réforme judiciaire est une chose importante. Je n’ai cependant pas voulu poser la question de confiance à ce sujet au moment même où le président du Conseil, dans l’autre Assemblée, répond aux questions les plus graves pour l’avenir du pays. (Mouvements divers.) La Commission et le Gouvernement sont d’accord L’accord s’est fait à présent entre la Commission et le Gouvernement sur les points essentiels de divergence qui subsistaient, notamment en ce qui concerne la compétence des juges de paix et le nombre des tribunaux à rétablir. Reste la date d’application de la réforme. Je compte bien que la Chambre pourra, avant les vacances, ratifier les décisions du Sénat et je m’y emploierai. L'adoption d'un contre-projet de M. de Monzie ne ferait qu’ajourner la mise en vigueur de la réforme. Je demande au Sénat de sanctionner l’accord de la Commission et du Gouvernement. M. de Monzie retire son contre-projet et annonce qu’il déposera un nouvel amendement à l’article 3. Les points adoptés L’article premier est adopté, ainsi qu’un amendement de M. Dauthuille (Indre), accepté par la Commission et le Gouvernement, et qui porte ratification des articles 1 à 3 du décret du 5 novembre 1926 relatif à la compétence des juges de paix. Cet amendement maintient la compétence
et le Gouvernement sur les points essentiels de divergence qui subsistaient, notamment en ce qui concerne la compétence des juges de paix et le nombre des tribunaux à rétablir. Reste la date d’application de la réforme. Je compte bien que la Chambre pourra, avant les vacances, ratifier les décisions du Sénat et je m’y emploierai. L'adoption d'un contre-projet de M. de Monzie ne ferait qu’ajourner la mise en vigueur de la réforme. Je demande au Sénat de sanctionner l’accord de la Commission et du Gouvernement. M. de Monzie retire son contre-projet et annonce qu’il déposera un nouvel amendement à l’article 3. Les points adoptés L’article premier est adopté, ainsi qu’un amendement de M. Dauthuille (Indre), accepté par la Commission et le Gouvernement, et qui porte ratification des articles 1 à 3 du décret du 5 novembre 1926 relatif à la compétence des juges de paix. Cet amendement maintient la compétence civile des juges de paix telle qu’elle a été déterminée par le décret du 5 novembre 1926. Sur l’article 2 (ratification des décrets de 1926 pour les actes antérieurs à la mise en vigueur de la présente loi), M. Dauthuille demande que la ratification s’applique aux actes accomplis antérieurement au 2 octobre 1930. L’amendement, accepté par la Commission et le Gouvernement, est adopté. Les cinq premiers alinéas de l’article 2 sont adoptés. Le sixième alinéa est adopté avec un amendement de M. Dauthuille, accepté par la Commission et le Gouvernement, et dont la conséquence est, tout en ratifiant les décisions antérieures des juges de paix au point de vue pénal, de rétablir ceux-ci à ce même point de vue dans les conditions antérieures au décret de 1926. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi, 15 heures. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI Le Sénat poursuit la discussion de la réforme judiciaire. M. Chendeau demande au garde des sceaux de bien vouloir accepter son amendement tendant à rétablir les tribunaux qui, de 1923 à 1925, n’ont pas rendu une moyenne de 200 jugements par an. M. Raoul Péret se demande de savoir si le garde des sceaux peut trouver le nombre
2 octobre 1930. L’amendement, accepté par la Commission et le Gouvernement, est adopté. Les cinq premiers alinéas de l’article 2 sont adoptés. Le sixième alinéa est adopté avec un amendement de M. Dauthuille, accepté par la Commission et le Gouvernement, et dont la conséquence est, tout en ratifiant les décisions antérieures des juges de paix au point de vue pénal, de rétablir ceux-ci à ce même point de vue dans les conditions antérieures au décret de 1926. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi, 15 heures. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI Le Sénat poursuit la discussion de la réforme judiciaire. M. Chendeau demande au garde des sceaux de bien vouloir accepter son amendement tendant à rétablir les tribunaux qui, de 1923 à 1925, n’ont pas rendu une moyenne de 200 jugements par an. M. Raoul Péret se demande de savoir si le garde des sceaux peut trouver le nombre de magistrats nécessaires dans les délais prévus. Il craint que le travail fait par le Sénat ne soit temporaire et peu durable. Aussi demande-t-il au garde des sceaux ce qu’il envisage pour l’avenir. M. Barthou répond qu’il espère fermement que, dans cette période de cinq années à partir du 1er janvier 1930, tous les tribunaux recouvreront leur puissance organisation. M. de Monzie profite de l’occasion pour proposer une fois encore l’établissement du juge unique. « Pourquoi, dit-il, un magistrat n’accepterait-il pas cette responsabilité de juger seul? La vérité est qu’on aura le juge unique ou que, dans beaucoup de circonscriptions, n’aura pas de juridiction propre. M. Penancier, président de la commission de législation civile, répond qu’on ne peut recommencer une expérience. Or, la proposition de M. de Monzie, bouleverserait toutes nos mœurs judiciaires. de Las Cases déclare également que l'idée du juge unique est irréalisable à l'heure actuelle. Enfin, M. François Marsal estime que ce juge aurait une situation impossible dans les campagnes, aussi se rallie-t-il à l'accord actuel du gouvernement et de la commission, persuadé qu'on trouvera les magistrats nécessaires. "Il vaudrait mieux, dit-il, payer un peu plus pour avoir une bonne justice, que de faire de mauvaises économies
janvier 1930, tous les tribunaux recouvreront leur puissance organisation. M. de Monzie profite de l’occasion pour proposer une fois encore l’établissement du juge unique. « Pourquoi, dit-il, un magistrat n’accepterait-il pas cette responsabilité de juger seul? La vérité est qu’on aura le juge unique ou que, dans beaucoup de circonscriptions, n’aura pas de juridiction propre. M. Penancier, président de la commission de législation civile, répond qu’on ne peut recommencer une expérience. Or, la proposition de M. de Monzie, bouleverserait toutes nos mœurs judiciaires. de Las Cases déclare également que l'idée du juge unique est irréalisable à l'heure actuelle. Enfin, M. François Marsal estime que ce juge aurait une situation impossible dans les campagnes, aussi se rallie-t-il à l'accord actuel du gouvernement et de la commission, persuadé qu'on trouvera les magistrats nécessaires. "Il vaudrait mieux, dit-il, payer un peu plus pour avoir une bonne justice, que de faire de mauvaises économies ». On entend successivement sur l'article 3 relatif au tribunal départemental, MM. Peytral, Lugol et Dominique Delahaye. Il est décidé, en vertu du second paragraphe de cet article, que la Cour d'assises sera rétablie dans la ville où elle était instituée avant le décret du 3 septembre 1926. La discussion est alors suspendue et renvoyée à mardi prochain. La séance est ensuite levée. LA REVUE DU 14 JUILLET SUPPRIMÉE À MARSEILLE Marseille, 12 juillet. En raison de la chaleur, le général Carence, commandant le 15e Corps, a décidé la suppression de la revue traditionnelle du 14 juillet. L'évacuation de la Rhénanie Le gouvernement anglais maintiendra sa thèse Londres, 12 juillet. D'après le Daily Telegraph, le gouvernement anglais insisterait à nouveau pour que la prochaine conférence se réunisse à Londres, et il aurait donné des instructions en ce sens à lord Tyrrell. On laisse entendre ici que, dès les premiers jours de la conférence, la délégation britannique soulèvera la question de l'évacuation immédiate et complète de la Rhénanie par toutes les troupes alliées. Son intention est d'obtenir, presque au début de la réunion, une déclaration solennelle à cet effet par les puissances occupantes, et aucun effort ne sera épargné par la
est alors suspendue et renvoyée à mardi prochain. La séance est ensuite levée. LA REVUE DU 14 JUILLET SUPPRIMÉE À MARSEILLE Marseille, 12 juillet. En raison de la chaleur, le général Carence, commandant le 15e Corps, a décidé la suppression de la revue traditionnelle du 14 juillet. L'évacuation de la Rhénanie Le gouvernement anglais maintiendra sa thèse Londres, 12 juillet. D'après le Daily Telegraph, le gouvernement anglais insisterait à nouveau pour que la prochaine conférence se réunisse à Londres, et il aurait donné des instructions en ce sens à lord Tyrrell. On laisse entendre ici que, dès les premiers jours de la conférence, la délégation britannique soulèvera la question de l'évacuation immédiate et complète de la Rhénanie par toutes les troupes alliées. Son intention est d'obtenir, presque au début de la réunion, une déclaration solennelle à cet effet par les puissances occupantes, et aucun effort ne sera épargné par la délégation britannique pour arriver à un accord dans ce sens avec les délégations belge et française. On insiste de nouveau beaucoup, dans les milieux officiels, sur le fait que si, pour des raisons de politique et d'arguments que la Grande-Bretagne ne pourrait pas partager, la France et la Belgique adhéraient conjointement à la continuation de l'occupation rhénane, la Grande-Bretagne ne serait, sous aucune obligation ou sous aucun engagement en vertu du traité de Versailles, tenue de laisser des troupes britanniques en Rhénanie. Elle pourrait les retirer indépendamment des autres troupes alliées au moment où elle estimerait cette mesure justifiée et expédiente. LE MOUVEMENT PERPÉTUEL EST TROUVÉ. RESTE À LE RÉALISER Leningrad (spécial). Un savant plein d'imagination, le professeur Tynin, de l'Office des Communications, prétend qu'il a inventé un moyen d'après lequel des aéroplanes pourraient extraire leur ravitaillement de l'air même, et éviter ainsi d'atterrir pour se ravitailler. Ce serait le mouvement-perpétuel, enfin trouvé. La réalisation de l'invention du docteur Tynin, qui consiste à extraire la puissance motrice de l'atmosphère ne serait admissible qu'à des hauteurs énormes, où l'aviateur n'y pourrait que difficilement vivre, mais cette petite objection mise de côté, l'inventeur estime que sa découverte aurait les plus grandes possibilités
conjointement à la continuation de l'occupation rhénane, la Grande-Bretagne ne serait, sous aucune obligation ou sous aucun engagement en vertu du traité de Versailles, tenue de laisser des troupes britanniques en Rhénanie. Elle pourrait les retirer indépendamment des autres troupes alliées au moment où elle estimerait cette mesure justifiée et expédiente. LE MOUVEMENT PERPÉTUEL EST TROUVÉ. RESTE À LE RÉALISER Leningrad (spécial). Un savant plein d'imagination, le professeur Tynin, de l'Office des Communications, prétend qu'il a inventé un moyen d'après lequel des aéroplanes pourraient extraire leur ravitaillement de l'air même, et éviter ainsi d'atterrir pour se ravitailler. Ce serait le mouvement-perpétuel, enfin trouvé. La réalisation de l'invention du docteur Tynin, qui consiste à extraire la puissance motrice de l'atmosphère ne serait admissible qu'à des hauteurs énormes, où l'aviateur n'y pourrait que difficilement vivre, mais cette petite objection mise de côté, l'inventeur estime que sa découverte aurait les plus grandes possibilités la résistance de l'air étant supprimée à de grandes hauteurs, on pourrait atteindre des vitesses insoupçonnées et faire plusieurs fois le tour du monde en un mois. Oui mais, à quoi bon, si l'on ne peut descendre de l'avion, se reposer et profiter un peu des beautés du paysage et des agréments de la vie? ECHOS PARLEMENTAIRES Les Assurances Sociales Paris, 12 juillet. La Commission sénatoriale de l'hygiène ayant examiné le projet rectificatif sur les assurances sociales déposé par le ministre du Travail et de l'Hygiène, s'est ralliée au texte proposé par le Gouvernement. IL N'A PAS UN HERITIER AU SULTAN DU MAROC Casablanca, 12 juillet. Le sultan du Maroc vient d'être père d'un garçon qui vit le jour hier à Rabat, au Palais impérial. Selon les ulémas de Fez et d'après les textes coraniques, cet enfant est destiné à être un jour le futur sultan du Maroc, puisqu'il est le premier descendant mâle du sultan. À signaler que deux jours avant de s'embarquer pour la France, ce dernier avait déjà été père d'une fillette. La sépulture des Invalides aux amiraux ayant commandé en chef devant l'ennemi Le Sénat a voté cet après-midi le projet de loi portant que les
des agréments de la vie? ECHOS PARLEMENTAIRES Les Assurances Sociales Paris, 12 juillet. La Commission sénatoriale de l'hygiène ayant examiné le projet rectificatif sur les assurances sociales déposé par le ministre du Travail et de l'Hygiène, s'est ralliée au texte proposé par le Gouvernement. IL N'A PAS UN HERITIER AU SULTAN DU MAROC Casablanca, 12 juillet. Le sultan du Maroc vient d'être père d'un garçon qui vit le jour hier à Rabat, au Palais impérial. Selon les ulémas de Fez et d'après les textes coraniques, cet enfant est destiné à être un jour le futur sultan du Maroc, puisqu'il est le premier descendant mâle du sultan. À signaler que deux jours avant de s'embarquer pour la France, ce dernier avait déjà été père d'une fillette. La sépulture des Invalides aux amiraux ayant commandé en chef devant l'ennemi Le Sénat a voté cet après-midi le projet de loi portant que les officiers généraux de marine ayant servi en activité pendant la guerre ou jusqu'à la limite d'âge et ayant, dans le grade de vice-amiral, commandé en chef devant l'ennemi, soit dans l'armée navale, soit dans la marine dans la zone des armées du Nord, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides. DANS L'AVIATION Une nouvelle tentative de Maryse Bastié Orly, 12 juillet. L'aviatrice, dans sa tentative contre le record féminin de durée détenu actuellement par une Américaine avec 26 h. 50 de vol, compte renouveler demain sa tentative. Si les conditions météorologiques sont favorables, elle quittera le Bourget demain matin vers 10 heures. Lors de sa première tentative qui a échoué, Maryse Bastié avait tenu l'air pendant 24 h. 26. LES ESSAIS D'UN HYDRAVION GÉANT Friedrichshafen, 12 juillet. Le nouvel hydravion géant à douze moteurs a effectué ses premiers essais sur le lac de Constance, en présence d'un public enthousiaste. Il a réussi à décoller. Il ne s'agissait toutefois pas d'essais en vol, mais de tentatives de décollage. À trois reprises différentes, l'hydravion, qui est susceptible d'emporter 100 passagers, a réussi à décoller en 30 secondes. De nouveaux essais en vol, cette fois, auront lieu lundi. DISTINCTIONS La Société nationale
Invalides. DANS L'AVIATION Une nouvelle tentative de Maryse Bastié Orly, 12 juillet. L'aviatrice, dans sa tentative contre le record féminin de durée détenu actuellement par une Américaine avec 26 h. 50 de vol, compte renouveler demain sa tentative. Si les conditions météorologiques sont favorables, elle quittera le Bourget demain matin vers 10 heures. Lors de sa première tentative qui a échoué, Maryse Bastié avait tenu l'air pendant 24 h. 26. LES ESSAIS D'UN HYDRAVION GÉANT Friedrichshafen, 12 juillet. Le nouvel hydravion géant à douze moteurs a effectué ses premiers essais sur le lac de Constance, en présence d'un public enthousiaste. Il a réussi à décoller. Il ne s'agissait toutefois pas d'essais en vol, mais de tentatives de décollage. À trois reprises différentes, l'hydravion, qui est susceptible d'emporter 100 passagers, a réussi à décoller en 30 secondes. De nouveaux essais en vol, cette fois, auront lieu lundi. DISTINCTIONS La Société nationale d'encouragement au bien, dans sa grande séance annuelle du dimanche 7 juillet, au Trocadéro, a décerné à Mme la comtesse de Keranflecht, dont on connaît les œuvres d'enseignement rural et ménager et l'activité inlassable pour les œuvres sociales, une médaille de vermeil section instruction et éducation populaires. Notre collaboratrice Annie (Mlle Cécile Lignau) qui avait obtenu déjà cette même médaille, l'an dernier, a reçu, également, dans la section littéraire, une médaille de vermeil pour ses petites brochures sur la jeune fille que toutes nos lectrices connaissent ou voudront connaître. CARNET MONDAIN Monsieur et Madame CAZÉ sont heureux de vous faire part des fiançailles de leur fils MICHEL avec Mademoiselle HÉLÈNE CRÉPIN. Les disparitions mystérieuses de bouteilles de cognac BORDEAUX, 12 juillet. Depuis quelque temps, des disparitions importantes étaient constatées dans des entrepôts de Cognac d'une maison de la rue Vergniaud. Les policiers purent se rendre compte que les vols étaient commis par des ouvriers de la maison avec la complicité du nommé Maurice Duvignau, âgé de 28 ans, demeurant, 25, rue du Jardin des Plantes, employé comme chauffeur livreur dans une verrerie qui fournissait les bouteilles aux entrepôts de Cognac. Duvignau était chargé de l'enlèvement des débris de verre des
(Mlle Cécile Lignau) qui avait obtenu déjà cette même médaille, l'an dernier, a reçu, également, dans la section littéraire, une médaille de vermeil pour ses petites brochures sur la jeune fille que toutes nos lectrices connaissent ou voudront connaître. CARNET MONDAIN Monsieur et Madame CAZÉ sont heureux de vous faire part des fiançailles de leur fils MICHEL avec Mademoiselle HÉLÈNE CRÉPIN. Les disparitions mystérieuses de bouteilles de cognac BORDEAUX, 12 juillet. Depuis quelque temps, des disparitions importantes étaient constatées dans des entrepôts de Cognac d'une maison de la rue Vergniaud. Les policiers purent se rendre compte que les vols étaient commis par des ouvriers de la maison avec la complicité du nommé Maurice Duvignau, âgé de 28 ans, demeurant, 25, rue du Jardin des Plantes, employé comme chauffeur livreur dans une verrerie qui fournissait les bouteilles aux entrepôts de Cognac. Duvignau était chargé de l'enlèvement des débris de verre des entrepôts, débris qu'il transportait dans des terrains à remblayer. Les inspecteurs fouillèrent les paniers renfermant les débris. Ils découvrirent au fond de l'un d'eux huit bouteilles de Cognac soigneusement dissimulées. Duvignau arrêté fit des aveux et désigna ses complices au nombre de cinq. Tous ont été arrêtés et écroués. L'enquête pourrait amener de nouvelles arrestations. Les détournements se commettaient depuis deux ans. Leur montant n'a pu être évalué, mais il doit être très important. EN ANGLETERRE, UN INCENDIE FAIT ONZE MORTS GnxisGHAM (comté de Kent), 13 juillet. Hier soir, au cours d'une fête locale organisée en faveur des hôpitaux, une maison en bois avait été construite pour permettre aux pompiers de faire une démonstration des moyens modernes de sauvetage. Une quinzaine de boys-scouts et d'élèves matelots des casernes de Chatham étaient censés jouer le rôle d'occupants. Tout à coup, des flammes embrasèrent les toiles formant les parois factices de l'édifice, qui furent consumées en un Instant. On croit que l'incendie est dû à l'embrasement des matières inflammables accumulées au bas du bâtiment de planches. Le nombre des morts est, jusqu'à présent, de onze. On craint que d'autres personnes n'aient péri. Dès scènes navrantes ont eu lieu à la morgue où
pourrait amener de nouvelles arrestations. Les détournements se commettaient depuis deux ans. Leur montant n'a pu être évalué, mais il doit être très important. EN ANGLETERRE, UN INCENDIE FAIT ONZE MORTS GnxisGHAM (comté de Kent), 13 juillet. Hier soir, au cours d'une fête locale organisée en faveur des hôpitaux, une maison en bois avait été construite pour permettre aux pompiers de faire une démonstration des moyens modernes de sauvetage. Une quinzaine de boys-scouts et d'élèves matelots des casernes de Chatham étaient censés jouer le rôle d'occupants. Tout à coup, des flammes embrasèrent les toiles formant les parois factices de l'édifice, qui furent consumées en un Instant. On croit que l'incendie est dû à l'embrasement des matières inflammables accumulées au bas du bâtiment de planches. Le nombre des morts est, jusqu'à présent, de onze. On craint que d'autres personnes n'aient péri. Dès scènes navrantes ont eu lieu à la morgue où neuf cadavres méconnaissables ne sont pas encore identifiés. Grève à Athènes.– Athènes, 11 juillet. 700 ouvriers d'une fabrique d'engrais, sur un total de 1.300, sont en grève. Les grévistes ont maltraité quatre ouvriers et la police est intervenue. Au cours de la bagarre, deux policiers et un gréviste ont été blessés. Cinq arrestations ont été opérées qu'en se demandant, à peu près "Avez-vous le Kruschen ?" c'est-à-dire cette excellente santé que donne l'usage régulier de ces sels fameux. De l'autre côté de la Manche, il n'y a pas de figure plus populaire que celle de Grand-Papa Kruschen qui incarne de façon si plaisante les effets sensationnels de ce régénérateur. Aujourd'hui, Grand-Papa Kruschen est en France; il nous apporte, à nous aussi, joie et santé. Ce journal vous donnera bientôt de plus amples détails sur ces Sels, que vous pouvez trouver déjà chez votre pharmacien et qui vous feront enfin connaître l'inestimable bonheur d'être toujours gai et en forme portant. UNE DETTE QUE LES AMÉRICAINS REFUSENT DE PAYER À LEURS CRÉANCIERS EUROPÉENS LONDRES. 12 juillet. (De notre correspondant particulier.) À propos des polémiques qui se déroulent en France au sujet de la ratification des dettes de guerre avec l'Amérique, le Daily
blessés. Cinq arrestations ont été opérées qu'en se demandant, à peu près "Avez-vous le Kruschen ?" c'est-à-dire cette excellente santé que donne l'usage régulier de ces sels fameux. De l'autre côté de la Manche, il n'y a pas de figure plus populaire que celle de Grand-Papa Kruschen qui incarne de façon si plaisante les effets sensationnels de ce régénérateur. Aujourd'hui, Grand-Papa Kruschen est en France; il nous apporte, à nous aussi, joie et santé. Ce journal vous donnera bientôt de plus amples détails sur ces Sels, que vous pouvez trouver déjà chez votre pharmacien et qui vous feront enfin connaître l'inestimable bonheur d'être toujours gai et en forme portant. UNE DETTE QUE LES AMÉRICAINS REFUSENT DE PAYER À LEURS CRÉANCIERS EUROPÉENS LONDRES. 12 juillet. (De notre correspondant particulier.) À propos des polémiques qui se déroulent en France au sujet de la ratification des dettes de guerre avec l'Amérique, le Daily News vient d'évoquer une histoire qui intéresse un grand nombre de sujets du roi Georges. Il résulte de ce récit que, si l'Amérique est créancière de l'Europe qui, bon gré mal gré, se dispose à la payer, l'Europe, à son tour, est créancière de l'Amérique pour des sommes que les Américains ne semblent nullement disposés à payer. Il n'y a pas moins de huit États de la Confédération Nord-Américaine qui ont émis, pour leurs besoins, des emprunts qu'ils n'ont jamais remboursés à l'étranger. Le total de ces emprunts monte à 390 millions de dollars. Le cas le plus curieux est celui du Mississippi. En 1831 et en 1837, cet État procéda à l'émission de deux emprunts, le premier de deux millions et le autre de cinq millions de dollars, qui furent souscrits principalement sur le marché anglais. Ils furent consacrés à la fondation de deux instituts de crédit, la Banque des Planteurs et la Banque de l'Union, qui se lancèrent dans des opérations qui toutes ne furent pas heureuses. Jusqu'en 1841, les créanciers européens obtinrent sans difficulté le paiement de leurs coupons, puis, plus rien. Les deux banques ayant fait faillite, le gouvernement du Mississippi organisa un référendum populaire pour