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erreur que ce dernier chiffre avait été inscrit au tableau voté par la Chambre. Confitures au sucre et au miel. Ces confitures, et tous les autres produits de même nature, tels que le lait concentré additionné de sucre dans une proportion de 50 % au moins, sont taxés, actuellement, à la moitié du droit du sucre raffiné. Ils supportent donc, pour les produits étrangers, 36 fr. 25 au tarif général, et 32 francs, au tarif conventionnel. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement, a transporté le droit de 36 fr. 26 au tarif minimum, et a élevé à 45 francs le droit du tarif maximum. La relation entre l'impôt des confitures et celui du sucre raffiné cesserait ainsi d'exister. Il s'agit ici d'un produit à base de sucre, dans la composition duquel les autres éléments n'entrent que pour une part négligeable. Votre Commission a pensé qu'il n'y avait pas de raison de renoncer, en ce qui le concerne, à la référence aux droits sur les sucres raffinés, qui a été admise déjà pour les biscuits et les sirops. Elle propose donc de mentionner aux deux tarifs que les droits seront, comme ils sont aujourd'hui, égaux à la moitié de ceux du sucre raffiné. L'importation de ces confitures a été, pendant l'année 1889, de 248.875 kilos représentant une valeur de 171.286 fr. L'exportation, en produits du cru, a été de 224.400 représentant une valeur de 561.015 fr. Confitures sans sucre ni miel. Les confitures sans sucre ni miel sont tarifées, actuellement, au droit de 8 francs. Ce droit est maintenu au tarif minimum. Au tarif maximum, il est porté à 10 francs. Les mouvements d'importation et d'exportation de ce produit sont négligeables. RÉSUMÉ En résumé, Messieurs, toutes les propositions de la Commission de la Chambre des Députés, sauf celle qui concerne la surtaxe des sucres coloniaux étrangers, ont été adoptées par cette Chambre. Votre Commission vous demande de rétablir cette surtaxe, et de remplacer aux articles sirops, etc., et confitures, la taxe fixe par une simple référence au tarif des sucres. Sous cette double réserve, elle vous propose de ratifier
ceux du sucre raffiné. L'importation de ces confitures a été, pendant l'année 1889, de 248.875 kilos représentant une valeur de 171.286 fr. L'exportation, en produits du cru, a été de 224.400 représentant une valeur de 561.015 fr. Confitures sans sucre ni miel. Les confitures sans sucre ni miel sont tarifées, actuellement, au droit de 8 francs. Ce droit est maintenu au tarif minimum. Au tarif maximum, il est porté à 10 francs. Les mouvements d'importation et d'exportation de ce produit sont négligeables. RÉSUMÉ En résumé, Messieurs, toutes les propositions de la Commission de la Chambre des Députés, sauf celle qui concerne la surtaxe des sucres coloniaux étrangers, ont été adoptées par cette Chambre. Votre Commission vous demande de rétablir cette surtaxe, et de remplacer aux articles sirops, etc., et confitures, la taxe fixe par une simple référence au tarif des sucres. Sous cette double réserve, elle vous propose de ratifier les décisions de la Chambre, et de voter, en conséquence, les droits compris au tableau ci-après : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Denrées coloniales de consommation blé en poudre (y compris les poudres blanches) d'après leur rendement présumé au poids de 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) nage 60 » | — 60 » | — 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) autres que candis 60 » | — : 60 » | — Il raffinés candis 64 20 — 64 20 — Sucres. D'origine européenne ou des entre 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) En 98,0 % pots d'huile 60 » 60 » 60 » 60 » Poudre ou granulés (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par) Dont 11 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 11 août moins le poids effectif) poids effectif)
coloniales de consommation blé en poudre (y compris les poudres blanches) d'après leur rendement présumé au poids de 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) nage 60 » | — 60 » | — 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) autres que candis 60 » | — : 60 » | — Il raffinés candis 64 20 — 64 20 — Sucres. D'origine européenne ou des entre 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) En 98,0 % pots d'huile 60 » 60 » 60 » 60 » Poudre ou granulés (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par) Dont 11 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 11 août moins le poids effectif) poids effectif) poids effectif) poids effectif) 11 en 1 98,0 % d'origine européenne ou des 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) Étrangers. Sumé européenne.... 60 » 60 » (plus 3 fr. sur le poids effectif) poids effectif) Sucre raffiné 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) Est de plus de 98,0 % 72 » 68 » 72 » 68 » Autres que candis.... 72 » 68 » 72 » 68 » Raffinés et candis 90 » 85 » 90 » 85 » Des colonies et possessions françaises 100 kilos net 100 kilos net Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Ou eaux d'exosmose titrant jusqu'à 28,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue.... 2,50 1,60 2,50 1,60 pays titrant de 28 à 50,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue).... 5 » 2,50 5 » 2,50 titrant plus de 50,0 % de sucre (richesse saccharine absolue). 8 » 5 » 8 » 5 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) (décimes compris)
raffiné 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) Est de plus de 98,0 % 72 » 68 » 72 » 68 » Autres que candis.... 72 » 68 » 72 » 68 » Raffinés et candis 90 » 85 » 90 » 85 » Des colonies et possessions françaises 100 kilos net 100 kilos net Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Ou eaux d'exosmose titrant jusqu'à 28,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue.... 2,50 1,60 2,50 1,60 pays titrant de 28 à 50,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue).... 5 » 2,50 5 » 2,50 titrant plus de 50,0 % de sucre (richesse saccharine absolue). 8 » 5 » 8 » 5 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 Denrées coloniales de consommation (Suite) 100 kilos net 100 kilos net autres ou pour la 50,0,10 ou moins.. 22,50 12,50 18 » 12,50 distillation, 1,92 Mélasse 100 kilos net (suite) ayant en richesse saccharine absolue plus de 50,0 %.... 48 » 38,40 48 33 ici des colonies et possessions françaises (A) 60 » — Droits du sucre raffiné des pays étrangers 72,50 Des colonies et possessions françaises (A) 94 Biscuits sucrés Moitié des droits du sucre raffiné Moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmentés de 10 % 6 » 10,60 6 » Des pays étrangers 10 % 6 » 10,60 6 » Des colonies et possessions françaises (A) 30 % — L'on au miel (B) Moitié des droits sur le sucre raffiné des pays étrangers 95 Confitures. (sans sucre ni miel 14 » 8 » 10 » 8 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. (B) La pâte sucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi
saccharine absolue plus de 50,0 %.... 48 » 38,40 48 33 ici des colonies et possessions françaises (A) 60 » — Droits du sucre raffiné des pays étrangers 72,50 Des colonies et possessions françaises (A) 94 Biscuits sucrés Moitié des droits du sucre raffiné Moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmentés de 10 % 6 » 10,60 6 » Des pays étrangers 10 % 6 » 10,60 6 » Des colonies et possessions françaises (A) 30 % — L'on au miel (B) Moitié des droits sur le sucre raffiné des pays étrangers 95 Confitures. (sans sucre ni miel 14 » 8 » 10 » 8 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. (B) La pâte sucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi que le lait condensé ou concentré et la farine; laitée additionnée de sucre dans la proportion de 50,0 % au plus, 48491 — Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de FORÊT, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — 2e section. — Postes et Télégraphes); 2° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la Caisse nationale d'épargne, PAR M. ERNEST BOULANGER Sénateur. MESSIEURS, La Chambre des Députés a voté, le 23 mai 1891, divers crédits supplémentaires afférents au budget annexe de la Caisse nationale d'Épargne au titre des exercices 1890 et 1891. L'examen de plusieurs de ces crédits par la Commission des finances du Sénat n'a pu avoir lieu avant la clôture de la session ordinaire, à défaut de justifications suffisantes. Ils font l'objet du présent rapport. Ces crédits affectent quatre chapitres du budget annexe des dépenses de la Caisse. L'un concerne le chapitre premier et a pour objet le service des intérêts à servir aux déposants en 1891. La somme demandée
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — 2e section. — Postes et Télégraphes); 2° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la Caisse nationale d'épargne, PAR M. ERNEST BOULANGER Sénateur. MESSIEURS, La Chambre des Députés a voté, le 23 mai 1891, divers crédits supplémentaires afférents au budget annexe de la Caisse nationale d'Épargne au titre des exercices 1890 et 1891. L'examen de plusieurs de ces crédits par la Commission des finances du Sénat n'a pu avoir lieu avant la clôture de la session ordinaire, à défaut de justifications suffisantes. Ils font l'objet du présent rapport. Ces crédits affectent quatre chapitres du budget annexe des dépenses de la Caisse. L'un concerne le chapitre premier et a pour objet le service des intérêts à servir aux déposants en 1891. La somme demandée par le Gouvernement et votée par la Chambre s'élève à 2.265.000 francs. Le crédit primitif inscrit au budget pour cet objet est de..... 10.947.000 fr. Il a été établi sur les évaluations suivantes : Solde créditeur du compte général des déposants au 31 décembre 1890 353.291.000 fr. Excédent des dépôts sur les remboursements effectués en 1891 29.000.000 Mais ces prévisions ont été dépassées par le développement que le service a reçu depuis la préparation du budget. En calculant d'après les résultats de l'exercice 1889 et les résultats connus pour les cinq premiers mois de 1890, l'Administration a cru pouvoir évaluer à 2.260.000 francs la somme nécessaire pour compléter le paiement des intérêts. Cette demande parait justifiée. En effet, le solde créditeur du compte général des déposants au 31 décembre 1890, aujourd'hui arrêté, est de 404,000.000 de francs. Les intérêts de cette somme, calculés à 3,0 % s'élèvent à 12.120.000 fr. À reporter. 12.120.000 fr. Hors port... , 12.120.-000 fr moins les intérêts d'une quinzaine, 50 fr, 5 % en 1890, 2.30 millions de remboursement qui pourraient être opérés, d'après les résultats antérieurs, devoir être opérés en 1891, 287. 00 Reste 11.832.500 fr. L'excédent des dépôts à prévoir pour 1891 doit,
sur les remboursements effectués en 1891 29.000.000 Mais ces prévisions ont été dépassées par le développement que le service a reçu depuis la préparation du budget. En calculant d'après les résultats de l'exercice 1889 et les résultats connus pour les cinq premiers mois de 1890, l'Administration a cru pouvoir évaluer à 2.260.000 francs la somme nécessaire pour compléter le paiement des intérêts. Cette demande parait justifiée. En effet, le solde créditeur du compte général des déposants au 31 décembre 1890, aujourd'hui arrêté, est de 404,000.000 de francs. Les intérêts de cette somme, calculés à 3,0 % s'élèvent à 12.120.000 fr. À reporter. 12.120.000 fr. Hors port... , 12.120.-000 fr moins les intérêts d'une quinzaine, 50 fr, 5 % en 1890, 2.30 millions de remboursement qui pourraient être opérés, d'après les résultats antérieurs, devoir être opérés en 1891, 287. 00 Reste 11.832.500 fr. L'excédent des dépôts à prévoir pour 1891 doit, en se basant sur les résultats de 1889 et 1890, être porté à 70 millions, sur lesquels les intérêts à servir sont d'environ 1 fr. 75 % . 1 .220.000 Total du crédit, .. , , ^13.057,500 fr. Le crédit voté étant de... , . 10.947.000 Il en ressort une insuffisance de... 2.110.500 fr. Le crédit supplémentaire alloué par la Chambre s'élève à une somme légèrement supérieure (2.265.500 fr.); nous vous proposons cependant de l'accorder, parce qu'il est probable que l'accroissement des dépôts dépassera encore les prévisions et qu'il est prudent de calculer les voies et moyens en tenant compte de cette éventualité. Le second crédit supplémentaire concerne le chapitre 2 et s'élève à 824.490 francs. Il se compose de six articles. ARTICLE PREMIER. — Indemnités. Le budget de 1890 comprenait le traitement de huit surnuméraires appointés qui ont été supprimés dans le budget de 1891. Ils y ont été remplacés par six expéditionnaires au lieu de huit. L'Administration, cependant n'a pas cru possible d'opérer la suppression des deux emplois et elle a continué à payer huit expéditionnaires, L'allocation d'un crédit supplémentaire pour 1891 aurait pour résultat de consacrer une mesure que nous avons constamment blâmée : celle qui consiste
insuffisance de... 2.110.500 fr. Le crédit supplémentaire alloué par la Chambre s'élève à une somme légèrement supérieure (2.265.500 fr.); nous vous proposons cependant de l'accorder, parce qu'il est probable que l'accroissement des dépôts dépassera encore les prévisions et qu'il est prudent de calculer les voies et moyens en tenant compte de cette éventualité. Le second crédit supplémentaire concerne le chapitre 2 et s'élève à 824.490 francs. Il se compose de six articles. ARTICLE PREMIER. — Indemnités. Le budget de 1890 comprenait le traitement de huit surnuméraires appointés qui ont été supprimés dans le budget de 1891. Ils y ont été remplacés par six expéditionnaires au lieu de huit. L'Administration, cependant n'a pas cru possible d'opérer la suppression des deux emplois et elle a continué à payer huit expéditionnaires, L'allocation d'un crédit supplémentaire pour 1891 aurait pour résultat de consacrer une mesure que nous avons constamment blâmée : celle qui consiste à créer des emplois sans avoir auparavant obtenu les crédits correspondants à ces emplois. Elle serait d'autant moins justifiée que les deux emplois dont il s'agit ont été supprimés par les Chambres. L'Administration allègue que la suppression est le résultat d'une erreur et qu'il y aurait avantage à régulariser la situation dès 1891. Mais ce motif perdrait son intérêt à l'époque où le crédit pourrait être utilisé, puisqu'il resterait deux mois et demi seulement avant la clôture de l'année. Enfin, il est certain que les reliquats disponibles sur les articles des chapitres autres que celui des remises des receveurs, permettront à l'Administration de payer les dépenses supplémentaires engagées pour le service de l'expédition. Elle déclare d'ailleurs ne pas insister. Sur ce même article premier, la Chambre a voté, conformément aux propositions du Gouvernement, un autre crédit supplémentaire de 2.500 francs destiné à payer la transformation de deux emplois de sous-chefs de section en sous-chef de bureau. Votre Commission pense que cette mesure correspond à des nécessités justifiées du service. Elle ne peut qu'en approuver le principe. Mais l'Administration a reconnu avec nous que son exécution, en raison de l'état actuel des disponibilités du chapitre, pouvait avoir lieu sans un crédit
situation dès 1891. Mais ce motif perdrait son intérêt à l'époque où le crédit pourrait être utilisé, puisqu'il resterait deux mois et demi seulement avant la clôture de l'année. Enfin, il est certain que les reliquats disponibles sur les articles des chapitres autres que celui des remises des receveurs, permettront à l'Administration de payer les dépenses supplémentaires engagées pour le service de l'expédition. Elle déclare d'ailleurs ne pas insister. Sur ce même article premier, la Chambre a voté, conformément aux propositions du Gouvernement, un autre crédit supplémentaire de 2.500 francs destiné à payer la transformation de deux emplois de sous-chefs de section en sous-chef de bureau. Votre Commission pense que cette mesure correspond à des nécessités justifiées du service. Elle ne peut qu'en approuver le principe. Mais l'Administration a reconnu avec nous que son exécution, en raison de l'état actuel des disponibilités du chapitre, pouvait avoir lieu sans un crédit supplémentaire. ARTICLE 4. — Remises aux agents et sous-agents des bureaux de poste. À la date du 9 mars 1891, lors du dépôt de sa demande de crédit, le Gouvernement prévoyait que, par suite du développement considérable du service, le crédit de 314.500 francs, alloué au budget de 1891, ne suffirait pas pour payer les remises allouées aux receveurs des postes sur les opérations faites dans leurs bureaux. Dès ce moment, en effet, l'insuffisance était calculée à 40.500 francs. Depuis lors, la situation s'est encore modifiée, et nous possédons, sur les opérations de 1891, des renseignements qui font ressortir le déficit réel de l'exercice à 105.500 fr. En effet, les remises allouées aux agents et sous-agents des postes sur les opérations du premier semestre de 1891 sont dès maintenant liquidées. Elles s'élèvent à la somme de......... 209.445 fr. 65 Il est certain que ces remises atteindront pour le second semestre un chiffre égal à 210.000 » Pour toute l'année 1891, la dépense sera donc de 419.445 fr. 65 soit, en chiffres ronds 420.000 » Le crédit inscrit pour cet objet au budget primitif est seulement de. 314.500 » L'insuffisance est de 105.500 fr. » En chiffres ronds. 105.000 » Cette
suffirait pas pour payer les remises allouées aux receveurs des postes sur les opérations faites dans leurs bureaux. Dès ce moment, en effet, l'insuffisance était calculée à 40.500 francs. Depuis lors, la situation s'est encore modifiée, et nous possédons, sur les opérations de 1891, des renseignements qui font ressortir le déficit réel de l'exercice à 105.500 fr. En effet, les remises allouées aux agents et sous-agents des postes sur les opérations du premier semestre de 1891 sont dès maintenant liquidées. Elles s'élèvent à la somme de......... 209.445 fr. 65 Il est certain que ces remises atteindront pour le second semestre un chiffre égal à 210.000 » Pour toute l'année 1891, la dépense sera donc de 419.445 fr. 65 soit, en chiffres ronds 420.000 » Le crédit inscrit pour cet objet au budget primitif est seulement de. 314.500 » L'insuffisance est de 105.500 fr. » En chiffres ronds. 105.000 » Cette dépense se reférant à l'exécution d'une loi votée et étant absolument obligatoire, nous vous proposons de voter le crédit de 105.000 francs comprenant celui de 40.500 déjà alloué par la Chambre. ARTICLE 6. — Traitement et rétribution des commis et auxiliaires employés aux succursales. Pour répondre aux besoins du service, l'Administration a cru pouvoir créer, depuis le vote du budget de 1891, un certain nombre de succursales dans les départements. Elle y était autorisée en principe par un décret du 14 décembre 1889. Mais elle ne pouvait le faire régulièrement que si elle trouvait dans les voies et moyens du budget les ressources nécessaires pour payer la dépense. Lorsque le projet de loi actuel a été déposé, le 9 mars 1891, l'Administration craignait de ne pas avoir les disponibilités suffisantes sur le chapitre des traitements, et afin de ne point arrêter le développement normal du service, elle sollicitait un crédit supplémentaire de 50.000 francs, dont, avec le surplus du crédit primitif de 50.000 francs déjà voté, à payer tant les agents des postes (52.500 fr.) que les auxiliaires de son propre service. Il nous eût été difficile de vous proposer cette allocation contraire à la règle essentielle qu'aucun emploi ne
l'Administration a cru pouvoir créer, depuis le vote du budget de 1891, un certain nombre de succursales dans les départements. Elle y était autorisée en principe par un décret du 14 décembre 1889. Mais elle ne pouvait le faire régulièrement que si elle trouvait dans les voies et moyens du budget les ressources nécessaires pour payer la dépense. Lorsque le projet de loi actuel a été déposé, le 9 mars 1891, l'Administration craignait de ne pas avoir les disponibilités suffisantes sur le chapitre des traitements, et afin de ne point arrêter le développement normal du service, elle sollicitait un crédit supplémentaire de 50.000 francs, dont, avec le surplus du crédit primitif de 50.000 francs déjà voté, à payer tant les agents des postes (52.500 fr.) que les auxiliaires de son propre service. Il nous eût été difficile de vous proposer cette allocation contraire à la règle essentielle qu'aucun emploi ne peut être créé sans qu'au préalable les fonds aient été obtenus. Mais depuis le dépôt du projet de loi, des disponibilités ont apparu sur le chapitre, et l'Administration pourra payer la dépense supplémentaire sans crédit nouveau. Il y a lieu seulement d'ouvrir sur le budget de l'Administration des postes un crédit supplémentaire de 52.500 fr., parce que le service des succursales est opéré par les agents et que la charge d'assurer leur traitement lui appartient au moyen du versement à recevoir du budget annexe. Cette somme de 52.500 francs se trouve ainsi répartie : CHAPITRE 5 : ARTICLE PREMIER, § 10. — Départements. Commis ordinaires. Exploitation 50.400 fr. CHAPITRE 25 : ARTICLE PREMIER, § 2. — Sous- agents, — Commis ordinaires. Exploitation 2.100 Total. , . ,. 52.500 fr. La dépense est justifiée de la manière suivante : En France, . 8 succursales ont été créées en 1890, avec 2 agents par succursale au traitement moyen de 2.100 fr., soit pour 10 agents une dépense de 33.600 fr. pour le service de ces succursales en 1891. En 1891, 4 autres succursales ont été créées et, à raison de la date de l'ouverture de ces établissements, la dépense est évaluée à