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Cette augmentation, qui est de 570 francs, représente le montant du crédit nécessaire pour l'application, pendant le premier semestre 1916, des dispositions du décret du 21 octobre 1915 au profit des commis d'ordre et de comptabilité et des expéditeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur détachés au Ministère de la Justice (Direction de l'Administration pénitentiaire). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des services pénitentiaires au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 4.856.681 fr. à 4.856.681; en augmentation de 570 sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (M. Marin, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916. 12.486.773 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre. 12. 705.273 Crédits proposés par la Commission du budget. 12.802.773 fr. Le projet de loi prévoyait, pour le Ministère des Affaires étrangères, des crédits s'élevant à la somme de 12.642.273 fr. et comprenant une augmentation de 300.000 francs applicable au Chapitre 17 bis (Dépenses exceptionnelles des résidences occasionnées par les nécessités de la guerre) en regard de laquelle se placent certaines diminutions provenant de l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres. En ce qui touche l'augmentation prévue au chapitre 17 bis, le Gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord a fait connaître que son Ambassadeur en Turquie lui avait signalé les nécessités créées par le service financier de la protection des intérêts français et demandé que le crédit de 150.000 francs, mis par mois à sa disposition, fut sensiblement majoré. En raison de l'accroissement des dépenses auxquelles l'Ambassade américaine à Constantinople doit faire face pour l'assistance à nos nationaux, la provision à mettre mensuellement à la disposition de l'ambassadeur doit être supérieure au crédit prévu primitivement. Il faut tenir compte de ce fait que la Mission étrangère doit venir en aide aux 8 ou 9.000 ressortissants français demeurés en Turquie et tombés presque tous, après un an de guerre, dans un complet dénuement. Pour ces motifs, le représentant américain à Constantinople a été autorisé à ne pas considérer le crédit mensuel de 150.000 francs comme un maximum et à consacrer à la protection de nos ressortissants confiés à ses soins
fait connaître que son Ambassadeur en Turquie lui avait signalé les nécessités créées par le service financier de la protection des intérêts français et demandé que le crédit de 150.000 francs, mis par mois à sa disposition, fut sensiblement majoré. En raison de l'accroissement des dépenses auxquelles l'Ambassade américaine à Constantinople doit faire face pour l'assistance à nos nationaux, la provision à mettre mensuellement à la disposition de l'ambassadeur doit être supérieure au crédit prévu primitivement. Il faut tenir compte de ce fait que la Mission étrangère doit venir en aide aux 8 ou 9.000 ressortissants français demeurés en Turquie et tombés presque tous, après un an de guerre, dans un complet dénuement. Pour ces motifs, le représentant américain à Constantinople a été autorisé à ne pas considérer le crédit mensuel de 150.000 francs comme un maximum et à consacrer à la protection de nos ressortissants confiés à ses soins les sommes qu'il estimera indispensables. La Commission a, dans ces conditions, accepté l'augmentation de 300.000 francs demandée par le Gouvernement dans le projet de loi. D'autres augmentations sollicitées par le Gouvernement à une date postérieure au dépôt du projet ont été également acceptées par la Commission. Elles portent sur les chapitres suivants: Chapitre 5. — Matériel et impressions 3.000 fr. Chapitre 15. — Frais d'établissement. 62.500 fr. Chapitre 30 bis. — Dépenses de la Commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 10.000 fr. Chapitre 33 bis. — Pensions de l'ancien sultan Abd-el-Aziz et de la famille d'Ouezzan 47.500 fr. Le total de ces augmentations ressort à 123.000 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédit du Gouvernement, pour le 2e trimestre, au chiffre précité de 12.765.273 fr. Enfin, la Commission a voté, sur la proposition de M. Marin, une augmentation de 37.500 francs pour réaliser la réforme des traitements des agents du département depuis longtemps réclamée par l'opinion et préconisée sur la base d'appointements établis d'après trois éléments variables (grade, poste, fonction). En 1907, la Commission du budget, réclamant la réforme du tarif des chancelleries, proposa de réaliser les deux réformes
chapitres suivants: Chapitre 5. — Matériel et impressions 3.000 fr. Chapitre 15. — Frais d'établissement. 62.500 fr. Chapitre 30 bis. — Dépenses de la Commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 10.000 fr. Chapitre 33 bis. — Pensions de l'ancien sultan Abd-el-Aziz et de la famille d'Ouezzan 47.500 fr. Le total de ces augmentations ressort à 123.000 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédit du Gouvernement, pour le 2e trimestre, au chiffre précité de 12.765.273 fr. Enfin, la Commission a voté, sur la proposition de M. Marin, une augmentation de 37.500 francs pour réaliser la réforme des traitements des agents du département depuis longtemps réclamée par l'opinion et préconisée sur la base d'appointements établis d'après trois éléments variables (grade, poste, fonction). En 1907, la Commission du budget, réclamant la réforme du tarif des chancelleries, proposa de réaliser les deux réformes concurremment. La réforme du tarif des chancelleries fut effectuée en 1910 et en 1914; la réforme des services extérieurs fut rendue officielle par des décrets du 22 septembre 1913, mais les crédits nécessaires à l'application du nouveau mode de traitement furent inscrits seulement pour une première partie, au budget de 1913. Au projet de budget de 1914, la somme nécessaire à l'extension de la réforme était obtenue par la suppression d'un certain nombre de postes; la Commission du budget préféra, d'accord avec le Gouvernement, aménager les crédits du Département de telle sorte que, sans aucune suppression de postes, la réforme put être appliquée aux deux tiers environ des postes restant à reviser. Retardés dans leur apparition par la guerre, les décrets étendant ainsi la réforme parurent en 1915. Aussitôt, le Parlement accorda, à l'occasion des premiers douzièmes provisoires de 1916, le crédit nécessaire pour étendre la réforme aux postes de tous les services étrangers, à l'exception de ceux se trouvant en pays ennemis. La réforme ne peut, cependant, produire son plein effet que si elle est appliquée à tous les agents, même à ceux qui sont titulaires de postes situés en pays ennemis ou envahis, utilisés pendant la guerre hors
1913. Au projet de budget de 1914, la somme nécessaire à l'extension de la réforme était obtenue par la suppression d'un certain nombre de postes; la Commission du budget préféra, d'accord avec le Gouvernement, aménager les crédits du Département de telle sorte que, sans aucune suppression de postes, la réforme put être appliquée aux deux tiers environ des postes restant à reviser. Retardés dans leur apparition par la guerre, les décrets étendant ainsi la réforme parurent en 1915. Aussitôt, le Parlement accorda, à l'occasion des premiers douzièmes provisoires de 1916, le crédit nécessaire pour étendre la réforme aux postes de tous les services étrangers, à l'exception de ceux se trouvant en pays ennemis. La réforme ne peut, cependant, produire son plein effet que si elle est appliquée à tous les agents, même à ceux qui sont titulaires de postes situés en pays ennemis ou envahis, utilisés pendant la guerre hors de ces postes. Ce n'est qu'avec la réforme complète que pourront prendre fin certains abus, comme l'application de la loi du 5 août 1914 aux agents du Département. Il est d'ailleurs urgent, pour tous les intéressés, que la réforme soit enfin réalisée totalement et qu'il n'y ait pas, au Département, deux catégories d'agents inégalement traités. La Commission espère que le décret d'ensemble, reprenant les décrets partiels précédents et les complétant, paraîtra au plus tôt et propose d'ouvrir à cette fin, un crédit de 37.500 francs qui figurerait au Chapitre 8 (Personnel des services extérieurs). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Affaires étrangères, au deuxième trimestre de 1916, s'éleveraient donc à 230.602.773 fr. en augmentation de 30.809.640 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (M. BOUFFANDEAU, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 194.607.021 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre: 230.594.761 fr. Crédits proposés par la Commission du budget: 230.414.761 fr. Des augmentations assez considérables étaient prévues dans le projet de loi, résultant des suppléments de charges pour les personnes sans moyens d'existence, évacuées des places fortes et les étrangers érigés sur certaines régions de l'intérieur, des indemnités allouées Alsaciens-Lorrains engagés dans l'armée depuis
deux catégories d'agents inégalement traités. La Commission espère que le décret d'ensemble, reprenant les décrets partiels précédents et les complétant, paraîtra au plus tôt et propose d'ouvrir à cette fin, un crédit de 37.500 francs qui figurerait au Chapitre 8 (Personnel des services extérieurs). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Affaires étrangères, au deuxième trimestre de 1916, s'éleveraient donc à 230.602.773 fr. en augmentation de 30.809.640 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (M. BOUFFANDEAU, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 194.607.021 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre: 230.594.761 fr. Crédits proposés par la Commission du budget: 230.414.761 fr. Des augmentations assez considérables étaient prévues dans le projet de loi, résultant des suppléments de charges pour les personnes sans moyens d'existence, évacuées des places fortes et les étrangers érigés sur certaines régions de l'intérieur, des indemnités allouées Alsaciens-Lorrains engagés dans l'armée depuis le début des hostilités, des dépenses à engager pour l'hospitalisation d'aliénés et de tuberculeux rapatriés d'Allemagne, et des avances sur traitements et pensions à des fonctionnaires et anciens fonctionnaires départementaux et communaux des régions occupées par l'ennemi. Avec les augmentations et les diminutions dues à l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres, l'ensemble des crédits s'élève au chiffre de 229.711.621 fr. Le Gouvernement a, en outre, depuis le dépôt du projet, adressé à la Commission, qui les a accueillies, les demandes supplémentaires suivantes: 1 Chapitre 50 bis. — Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour achat et ventes frigorifiées 250.000 fr. 2 Chapitre 52. — Dépenses d'entretien des personnes sans moyens d'existence évacuées des places fortes et des étrangers évacués sur certaines régions de l'intérieur. 625.000 fr. 3 Chapitre 54 quater. — Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constatation et évaluation des dommages de guerre 5.000 fr. 4 Chapitre 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies 3.140 fr. des dèbètès envahis. Le total des augmentations ressort à 883.140 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédits du Gouvernement, pour le 2e trimestre de 1916, à l'
les trimestres, l'ensemble des crédits s'élève au chiffre de 229.711.621 fr. Le Gouvernement a, en outre, depuis le dépôt du projet, adressé à la Commission, qui les a accueillies, les demandes supplémentaires suivantes: 1 Chapitre 50 bis. — Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour achat et ventes frigorifiées 250.000 fr. 2 Chapitre 52. — Dépenses d'entretien des personnes sans moyens d'existence évacuées des places fortes et des étrangers évacués sur certaines régions de l'intérieur. 625.000 fr. 3 Chapitre 54 quater. — Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constatation et évaluation des dommages de guerre 5.000 fr. 4 Chapitre 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies 3.140 fr. des dèbètès envahis. Le total des augmentations ressort à 883.140 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédits du Gouvernement, pour le 2e trimestre de 1916, à l' chiffre de 230 594.761 fr. La demande de 625.000 francs concernant le chapitre 52 ci-dessus provient d'un nouvel aménagement des crédits. Dans les propositions primitives du Ministère de l'Intérieur pour ce chapitre figurait, dans la somme totale demandée de 98.480.000 fr., une somme de 1.250.000 francs représentant le deuxième quart du crédit de 5 millions inscrit à ce chapitre, sur l'initiative de la Commission du budget, à titre de secours complémentaires aux populations réfugiées. Le Ministre de l'Intérieur se ralliant à l'avis émis par la Commission chargée de répartir les fonds de secours destinés aux populations des régions envahies, a estimé qu'il y aurait intérêt à hâter le plus possible la répartition du crédit de 5 millions susvisé, dont le premier quart incorporé aux douzièmes du premier trimestre 1916 vient d'être réparti. A cet effet, il a demandé au Parlement de consentir à ce que les 3.750.000 francs restant à inscrire au budget, pour compléter la somme de 5 millions en question, soient accordés non pas en trois nouvelles tranches de 1.250.000 francs, représentant chacune trois mois, mais bien en deux tranches de 1.875.000 francs, représentant chacune quatre mois et demi. De cette façon, et en admettant que la même
du crédit de 5 millions inscrit à ce chapitre, sur l'initiative de la Commission du budget, à titre de secours complémentaires aux populations réfugiées. Le Ministre de l'Intérieur se ralliant à l'avis émis par la Commission chargée de répartir les fonds de secours destinés aux populations des régions envahies, a estimé qu'il y aurait intérêt à hâter le plus possible la répartition du crédit de 5 millions susvisé, dont le premier quart incorporé aux douzièmes du premier trimestre 1916 vient d'être réparti. A cet effet, il a demandé au Parlement de consentir à ce que les 3.750.000 francs restant à inscrire au budget, pour compléter la somme de 5 millions en question, soient accordés non pas en trois nouvelles tranches de 1.250.000 francs, représentant chacune trois mois, mais bien en deux tranches de 1.875.000 francs, représentant chacune quatre mois et demi. De cette façon, et en admettant que la même procédure soit admise lors du vote des crédits du troisième trimestre, l'Administration disposerait au 1er juillet 1916, au plus tard, de la totalité du crédit de 5 millions. La Commission a donné volontiers son adhésion à cette procédure. Le même chapitre 52 a fait par ailleurs, l'objet, de la part de la Commission, d'une réduction de 180.000 francs. Cette réduction porte sur les crédits prévus par le Gouvernement, à raison de 60.000 francs par mois, pour l'entretien de nos nationaux à rapatrier de Belgique et dénués de ressources. Un crédit additionnel de 500.000 francs avait été demandé antérieurement dans le projet collectif n° 1721 au titre du chapitre 53 pour le transport de ces rapatriés. Ce crédit additionnel, faute de justifications, n'a pas été accepté par votre Commission (Voir rapport n° 1815, page 97). La demande de crédit pour les dépenses d'entretien, prévues au chapitre 52 dans le présent projet, n'étant pas accompagnée d'explications plus précises, la Commission n'a pas cru devoir l'accueillir. Cette réduction de 180.000 francs est la seule modification proposée aux demandes du Gouvernement. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de l'Intérieur, au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 230.414.761 fr. en augmentation
de la Commission, d'une réduction de 180.000 francs. Cette réduction porte sur les crédits prévus par le Gouvernement, à raison de 60.000 francs par mois, pour l'entretien de nos nationaux à rapatrier de Belgique et dénués de ressources. Un crédit additionnel de 500.000 francs avait été demandé antérieurement dans le projet collectif n° 1721 au titre du chapitre 53 pour le transport de ces rapatriés. Ce crédit additionnel, faute de justifications, n'a pas été accepté par votre Commission (Voir rapport n° 1815, page 97). La demande de crédit pour les dépenses d'entretien, prévues au chapitre 52 dans le présent projet, n'étant pas accompagnée d'explications plus précises, la Commission n'a pas cru devoir l'accueillir. Cette réduction de 180.000 francs est la seule modification proposée aux demandes du Gouvernement. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de l'Intérieur, au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 230.414.761 fr. en augmentation de 35.807.740 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Rapporteur d'ensemble : M. LEBRUN. Rapporteurs particuliers : MM. RAIBERTI (artillerie et munitions); J.-L. DUMESNIL (armements de. infanterie et leurs munitions ; Adrien DARIAC (intendance et ravitaillement) ; ANDRÉ HESSE (service de santé) ; DANIEL-VINCENT (aéronautique) ; NOEL (marine) ; AUBRIOT (génie) ; RENARD (poudres et salpêtres) ; GECCALDI (troupes coloniales) ; Maurice LONG (Maroc). Crédits ouverts pour le premier trimestre 5.760.097.565 fr Crédits demandés pour le deuxième trimestre 6.183.743.415 fr Crédits proposés par la Commission 6.174.7-16-075 fr Il n'est pas possible de donner, dans un document parlementaire destiné à être publié, les chiffres des augmentations ou des diminutions espérées sur des crédits qui intéressent la Défense nationale. Nous nous sommes, d'ailleurs, que répéter ici ce que nous avons dit dans le rapport concernant les douzièmes du premier trimestre : les crédits du Ministère de la Guerre ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part de la Commission du budget; les constatations effectuées par les divers rapporteurs et leurs observations se trouvent consignées dans de nombreux rapports qui ont été communiqués à M. le Ministre de la Guerre, et la Commission a procédé à toutes les
(marine) ; AUBRIOT (génie) ; RENARD (poudres et salpêtres) ; GECCALDI (troupes coloniales) ; Maurice LONG (Maroc). Crédits ouverts pour le premier trimestre 5.760.097.565 fr Crédits demandés pour le deuxième trimestre 6.183.743.415 fr Crédits proposés par la Commission 6.174.7-16-075 fr Il n'est pas possible de donner, dans un document parlementaire destiné à être publié, les chiffres des augmentations ou des diminutions espérées sur des crédits qui intéressent la Défense nationale. Nous nous sommes, d'ailleurs, que répéter ici ce que nous avons dit dans le rapport concernant les douzièmes du premier trimestre : les crédits du Ministère de la Guerre ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part de la Commission du budget; les constatations effectuées par les divers rapporteurs et leurs observations se trouvent consignées dans de nombreux rapports qui ont été communiqués à M. le Ministre de la Guerre, et la Commission a procédé à toutes les auditions nécessaires, afin d'être constamment et complètement tenue au courant des besoins de la Défense nationale. Nous croyons, toutefois, pouvoir fournir des indications qui seront certainement jugées aussi intéressantes que réconfortantes sur la classe 1917, récemment appelée sous les drapeaux. Le rapporteur du budget du service de santé, M. André Hesse, a constaté que la classe 1917 avait été l'objet d'une sollicitude particulière, tant de la part du commandement que du service de santé. C'est d'un très bon accord que les mesures d'hygiène et de prophylaxie ont été prises. Une collaboration a été assurée par des conférences quotidiennes, au cours desquelles les chefs de corps ont recueilli tous les renseignements que les médecins leur ont apportés. On a choisi, pour loger les jeunes gens de la classe 17, les meilleurs locaux ; les effectifs nouveaux ont été logés séparément des effectifs anciens dont l'état sanitaire pouvait être su. Les locaux ont été nettoyés et désinfectés, les parois blanchies à chaux, les planchers lavés à la brosse avec une solution antiseptique. La ventilation et le chauffage des pièces ont été assurés, le fonctionnement des appareils de chauffage ayant été vérifié avant l'arrivée des recrues. On a prévu l'incinération des immondices et
Hesse, a constaté que la classe 1917 avait été l'objet d'une sollicitude particulière, tant de la part du commandement que du service de santé. C'est d'un très bon accord que les mesures d'hygiène et de prophylaxie ont été prises. Une collaboration a été assurée par des conférences quotidiennes, au cours desquelles les chefs de corps ont recueilli tous les renseignements que les médecins leur ont apportés. On a choisi, pour loger les jeunes gens de la classe 17, les meilleurs locaux ; les effectifs nouveaux ont été logés séparément des effectifs anciens dont l'état sanitaire pouvait être su. Les locaux ont été nettoyés et désinfectés, les parois blanchies à chaux, les planchers lavés à la brosse avec une solution antiseptique. La ventilation et le chauffage des pièces ont été assurés, le fonctionnement des appareils de chauffage ayant été vérifié avant l'arrivée des recrues. On a prévu l'incinération des immondices et l'évacuation hygiénique des eaux grasses. L'encombrement des chambrées a été évité. Les effets de literie ont été donnés neufs ou soigneusement désinfectés, des séchoirs installés, de même que des lavabos et des bains-douche. Une surveillance étroite a été exercée sur les eaux potables et les denrées alimentaires. Chaque homme reçoit 400 grammes de viande, non compris les déchets. Les menus sont variés et les plats proprement et soigneusement préparés. Dans les vingt-quatre heures qui ont suivi leur arrivée, les recrues ont été soumises à une visite médicale sommaire pour isoler aussitôt les porteurs de germes suspects qui auraient pu se trouver parmi eux. Dans les jours suivants, chaque homme a subi une visite d'incorporation qui a permis d'éliminer, par la réforme temporaire, la réforme n° 2, les hommes momentanément ou définitivement invalides, et pour l'affectation au service auxiliaire les hommes faibles, puis de classer les autres en trois catégories, chacune de celles-ci étant soumise à un entraînement différent, approprié à ses capacités. Une équipe spéciale de médecins particulièrement qualifiés a procédé aux vaccinations antityphoïdiques et anti-varioleuses. Les médecins des corps, qui ont tous été et resteront attachés à la classe 1917 jusqu'en mai, aidés des chefs de secteurs médicaux et