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nous engager dans cette voie pour étendre la propriété commerciale jusqu'à l'immeuble où le commerce s'exerce. Ce que nous voulons seulement, c'est empêcher des injustices criantes. Le gouvernement appuie le texte de la commission, qui permet, comme le veut le code, d'empêcher qu'on ne s'enrichisse au détriment d'autrui. (Très bien! Très bien!) Le contre-projet aurait l'inconvénient de remettre au tribunal le soin de faire la convention. Il n'est pas vrai de dire que les affaires consistent à s'enrichir aux dépens d'autrui. La vente est que les seules affaires qui peuvent longtemps prospérer sont celles qui se font au bénéfice des deux parties. (Très bien! applaudissements.) Je prie le Sénat d'adopter la formule de la commission pour que nous puissions la défendre devant la Chambre. (Très bien très bien!) Cette discussion sera poursuivie mardi prochain. Conseil des convois de fer. La commission des chemins de fer a abordé l'examen du projet sur le nouveau régime des chemins de fer et désigné M. Fernand Rabier comme rapporteur provisoire. CHAMBRE: Séance du Mardi ouverture de la session PRÉSIDENCE DE M. RAOUL DUMOT Intervention ministère des finances Les cinq interprétations d'hier étaient du genre sérieux à part M. Edouard Néron qui s'est surtout occupé du gaspillage des deniers publics, tous les autres interprètes n'ont parlé que de l'impôt sur le chiffre d'affaires. On sait que cet impôt a eu le sort de tous les nouveaux impôts. Il a été très critiqué, et il a donné lieu à quelques déceptions le déficit par rapport aux prévisions se chiffre par la somme de 130 millions. Les Chambres de commerce pourtant n'avaient pas été hostiles à cette contribution. Mais les commerçants pensaient que l'administration l'appliquerait avec la plus grande souplesse. Or l'instruction d'août 1920 les a terrinées par sa longueur et son obscurité. On s'est plaint d'inégalités entre les contribuables. Tous ne tiennent pas de comptabilité. Les commerçants ont été soumis à des vérifications, à des inquisitions qu'ils jugent vexatoires. Ils prétendent qu'ils paient la taxe et ne la récupèrent jamais. Le travail au domicile ne voudrait pas être imposé. M. Ajam, secrétaire général du commerce, M.
du gaspillage des deniers publics, tous les autres interprètes n'ont parlé que de l'impôt sur le chiffre d'affaires. On sait que cet impôt a eu le sort de tous les nouveaux impôts. Il a été très critiqué, et il a donné lieu à quelques déceptions le déficit par rapport aux prévisions se chiffre par la somme de 130 millions. Les Chambres de commerce pourtant n'avaient pas été hostiles à cette contribution. Mais les commerçants pensaient que l'administration l'appliquerait avec la plus grande souplesse. Or l'instruction d'août 1920 les a terrinées par sa longueur et son obscurité. On s'est plaint d'inégalités entre les contribuables. Tous ne tiennent pas de comptabilité. Les commerçants ont été soumis à des vérifications, à des inquisitions qu'ils jugent vexatoires. Ils prétendent qu'ils paient la taxe et ne la récupèrent jamais. Le travail au domicile ne voudrait pas être imposé. M. Ajam, secrétaire général du commerce, M. Victor Constant, M. Heng Lefebure, M. Cay, se sont faits l'écho de toutes ces récriminations. La question des coopératives a été également agitée pourquoi une circulaire ministérielle ne les a-t-elle pas exonérées Méritent-elles d'autres privilèges? Aussitôt M. Harthe de révéler les coopératives de Verdun et de Harté-Duc, qui vendaient des denrées falsifiées, qui mouillaient leurs vins. M. Charles Dumont, rapporteur général des finances, déclare que la Chambre, quant à elle, n'a jamais entendu exonérer personne de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Il sera impossible d'apprécier avant mars ou avril, ajoute-t-il, le rendement de cet impôt. Mais il faudra qu'il rapporte 4 ou 5 milliards, et il faut que tout le monde le paye. M. Lombard signale la situation faite aux importateurs de matières premières. Par ce fait, notre industrie se trouve handicapée. Elle l'est déjà à cause du prix que . Gailhard et que le directeur actuel entend généreusement pourvoir à l'origine, et vous aurez l'essentiel des nouvelles dispositions arrêtées par M. Rouché, sans qu'il en doive jamais démordre, dit-il. Que ces déterminations aient légèrement surpris et décontenancé les chefs du mouvement, qui ne demandaient ni n'attendaient rien de pareil, cela se conçoit mais l'idée qui leur est venue d'en
denrées falsifiées, qui mouillaient leurs vins. M. Charles Dumont, rapporteur général des finances, déclare que la Chambre, quant à elle, n'a jamais entendu exonérer personne de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Il sera impossible d'apprécier avant mars ou avril, ajoute-t-il, le rendement de cet impôt. Mais il faudra qu'il rapporte 4 ou 5 milliards, et il faut que tout le monde le paye. M. Lombard signale la situation faite aux importateurs de matières premières. Par ce fait, notre industrie se trouve handicapée. Elle l'est déjà à cause du prix que . Gailhard et que le directeur actuel entend généreusement pourvoir à l'origine, et vous aurez l'essentiel des nouvelles dispositions arrêtées par M. Rouché, sans qu'il en doive jamais démordre, dit-il. Que ces déterminations aient légèrement surpris et décontenancé les chefs du mouvement, qui ne demandaient ni n'attendaient rien de pareil, cela se conçoit mais l'idée qui leur est venue d'en appeler par voie d'affiches à la population parisienne, touche à l'extravagance. Outre que la très grosse majorité de la population de Paris ne connaît de l'Opéra que le monument, vu de l'extérieur, ce n'est pas là un théâtre municipal et la Ville de Paris n'a rien à y voir la subvention qu'il reçoit lui est octroyée par l'Etat, non par la Ville et, pour être logiques, les réclamants, s'ils jugent qu'ils n'en prospèrent pas assez, devraient faire coller leur affichage non seulement dans la capitale, mais dans toute la France. Entendez qu'ils n'en feront rien, et pour cause. Au fond, tout cela est déplorable. il est déplorable de voir des gens, auxquels cependant on accorde quelques satisfactions, s'obstiner dans une affaire dont ils semblent bien devoir être les mauvais marchands; il est déplorable de voir le directeur, entravé dans l'exécution de ses meilleurs projets, ne pouvoir faire représenter ni le "Pierrot de Albert Magnard" ni l'"Oiseau de Gabriel Dupont", deux compositeurs français morts avant l'âge et qui ont bien quelque droit à cet honneur posthume. Mais n'annonce-t-il pas la reprise des spectacles pour une date assez prochaine ? Alors espérons. Les grands concerts symphoniques sont en pleine activité et fonctionnent
subvention qu'il reçoit lui est octroyée par l'Etat, non par la Ville et, pour être logiques, les réclamants, s'ils jugent qu'ils n'en prospèrent pas assez, devraient faire coller leur affichage non seulement dans la capitale, mais dans toute la France. Entendez qu'ils n'en feront rien, et pour cause. Au fond, tout cela est déplorable. il est déplorable de voir des gens, auxquels cependant on accorde quelques satisfactions, s'obstiner dans une affaire dont ils semblent bien devoir être les mauvais marchands; il est déplorable de voir le directeur, entravé dans l'exécution de ses meilleurs projets, ne pouvoir faire représenter ni le "Pierrot de Albert Magnard" ni l'"Oiseau de Gabriel Dupont", deux compositeurs français morts avant l'âge et qui ont bien quelque droit à cet honneur posthume. Mais n'annonce-t-il pas la reprise des spectacles pour une date assez prochaine ? Alors espérons. Les grands concerts symphoniques sont en pleine activité et fonctionnent tous de plus en plus. Aux entreprises de concerts qui avaient repris leurs séances dès octobre sont venues se joindre, durant ce mois-ci, d'abord la plus ancienne et la plus célèbre de toutes, la Société des Concerts du Conservatoire, que dirige. Nous payons le charbon. Il faudrait trouver une formule. Sans cela, la concurrence est impossible. Si la loi est critiquée, on convient d'ailleurs qu'on est bien obligé de la subir. « Je l'ai votée, dit M. Victor Constant, parce que je suis encore plus Français que commerçant. » Cette parole donne le ton du débat. En réalité, il s'agit d'une loi à laquelle on n'est pas habitué, qui devra être modifiée sur certains points, mais dont le principe n'est pas vraiment attaquable. M. Victor Constant, par exemple, réclame la simplicité, la clarté, la liberté, la justice et voit la solution dans l'unification en un seul impôt de tous les impôts payés par les commerçants. M. Néron signale un sentiment qui se fait de plus en plus général chez le contribuable. Celui-ci répugne à donner son argent quand il voit celui-ci gaspillé à tort et à travers. Il demande la suppression des fonctionnaires inutiles, il rappelle les irrégularités relevées à
Sans cela, la concurrence est impossible. Si la loi est critiquée, on convient d'ailleurs qu'on est bien obligé de la subir. « Je l'ai votée, dit M. Victor Constant, parce que je suis encore plus Français que commerçant. » Cette parole donne le ton du débat. En réalité, il s'agit d'une loi à laquelle on n'est pas habitué, qui devra être modifiée sur certains points, mais dont le principe n'est pas vraiment attaquable. M. Victor Constant, par exemple, réclame la simplicité, la clarté, la liberté, la justice et voit la solution dans l'unification en un seul impôt de tous les impôts payés par les commerçants. M. Néron signale un sentiment qui se fait de plus en plus général chez le contribuable. Celui-ci répugne à donner son argent quand il voit celui-ci gaspillé à tort et à travers. Il demande la suppression des fonctionnaires inutiles, il rappelle les irrégularités relevées à la commission des finances par M. Maurice Block, procureur général près la Cour des comptes, dans les comptes spéciaux du trésor charbon, l'avitaillement, flotte d'Etat, essences et pétrole. En un mot, il prêche l'ordre et l'économie. Cette discussion se poursuivra vendredi. Séance mardi. Le nouveau Règlement des Chemins de fer Le Comité de l'Union des Syndicats patronaux des industries centrales de France a émis le vœu suivant Considérant que la Chambre est déjà saisie, au sujet de la réorganisation des chemins de fer, d'une proposition due à l'initiative patronale, celle de M. Loucheur, et d'un projet du gouvernement que, d'autre part, une proposition de M. Blum au nom du groupe socialiste va bientôt être soumise Considérant que la proposition Loucheur, si elle substitue une Compagnie fermière aux divers réseaux actuellement existants, en prévoyant qu'aucune décision ne peut être appliquée sans l'approbation de l'Etat, aboutit à la mainmise de cetui-ci sur l'exploitation ferroviaire Considérant d'autre part qu'un organisme tel que cette compagnie fermière est trop vaste pour répondre aux besoins si divers de nos régions, trop étrange des intérêts multiples du commerce et de l'industrie, pour leur donner satisfaction, trop rigide pour s'assouplir aux formes variées de l'activité nationale; Considérant que
Le Comité de l'Union des Syndicats patronaux des industries centrales de France a émis le vœu suivant Considérant que la Chambre est déjà saisie, au sujet de la réorganisation des chemins de fer, d'une proposition due à l'initiative patronale, celle de M. Loucheur, et d'un projet du gouvernement que, d'autre part, une proposition de M. Blum au nom du groupe socialiste va bientôt être soumise Considérant que la proposition Loucheur, si elle substitue une Compagnie fermière aux divers réseaux actuellement existants, en prévoyant qu'aucune décision ne peut être appliquée sans l'approbation de l'Etat, aboutit à la mainmise de cetui-ci sur l'exploitation ferroviaire Considérant d'autre part qu'un organisme tel que cette compagnie fermière est trop vaste pour répondre aux besoins si divers de nos régions, trop étrange des intérêts multiples du commerce et de l'industrie, pour leur donner satisfaction, trop rigide pour s'assouplir aux formes variées de l'activité nationale; Considérant que la proposition du groupe socialiste aurait pour base la centralisation, système condamné par l'expérience et par les résultats de ses procédés anticommerciaux et antiéconomiques. Considérant que sous une exploitation rationnelle et fructueuse des transports terrestres ne peut avoir d'autres bases que les méthodes commerciales, le projet du gouvernement, en s'efforçant d'assurer, d'une part la coordination des diverses exploitations avec les intérêts supérieurs du pays, d'autre part la coopération des réseaux entre eux et leur solidarité financière, doit contribuer à l'amélioration de l'exploitation des chemins de fer si éprouvée par la guerre; Considérant toutefois que ce projet ne peut obtenir de résultats efficaces que si la liberté d'action des réseaux est respectée dans les limites tracées par la convention nouvelle; Considérant qu'il est indispensable que les intérêts commerciaux et industriels des diverses régions françaises soient effectivement représentés au Conseil supérieur des chemins de fer, Émet le vœu: Que le projet du gouvernement tendant à la réorganisation des chemins de fer soit adopté par le Parlement avant le 31 décembre prochain Que le nombre des représentants des Chambres de commerce au Conseil supérieur des chemins de fer soit porté à six, à raison d'un par réseau, et que les offices de transport
d'assurer, d'une part la coordination des diverses exploitations avec les intérêts supérieurs du pays, d'autre part la coopération des réseaux entre eux et leur solidarité financière, doit contribuer à l'amélioration de l'exploitation des chemins de fer si éprouvée par la guerre; Considérant toutefois que ce projet ne peut obtenir de résultats efficaces que si la liberté d'action des réseaux est respectée dans les limites tracées par la convention nouvelle; Considérant qu'il est indispensable que les intérêts commerciaux et industriels des diverses régions françaises soient effectivement représentés au Conseil supérieur des chemins de fer, Émet le vœu: Que le projet du gouvernement tendant à la réorganisation des chemins de fer soit adopté par le Parlement avant le 31 décembre prochain Que le nombre des représentants des Chambres de commerce au Conseil supérieur des chemins de fer soit porté à six, à raison d'un par réseau, et que les offices de transport aient droit de siéger sur le conseil Que l'Etat n'empiète pas sur la liberté d'action laissée aux réseaux, dans la convention nouvelle, pour l'exécution du service en conformité des directives tracées par le Conseil supérieur des chemins de fer. Guerre et Marine Légion d'Honneur. Le commandant Lerebourg, du 3e de cavalerie, est nommé commandeur de la Légion d'Honneur. Le Commerce de la France Valeurs des marchandises importées et emportées du 1er janvier au 31 Octobre 1919 (commerce spécial). (Taxes douanières) par la Commission des inspecteurs de douanes pour l'année 1919. Premiers Dix premiers Auc. TOTAL TOTAL TOTAL mots 1920 mois mois francs, francs unités objets d'alimentation. 7.460.000 8.288.800 33.380.000 Matières nécessaires à l'industrie. 18.710.900 27.750.000 19.780.000 Objets fabriqués. 8.587.700 17.750.343 7.407.850 Totaux. 34.758.600 73.728.943 51.528.850 Augmentation en 1920. 6.970.000 actuellement M. Philippe Caubert. aussi habile à manier le bâton de commandement qu'à jouer de la flûte, et ensuite la plus jeune, la Société des Nouveaux Concerts, qui s'est installée au théâtre des Champs-Elysées et manœuvre sous la baguette sûre et nerveuse de M. Inghelbrecht. La Société des Concerts qui, la saison dernière, avait donné une audition chronologique des symphonies de Beethoven, nous offre, cette année-ci, la série de celles de
cavalerie, est nommé commandeur de la Légion d'Honneur. Le Commerce de la France Valeurs des marchandises importées et emportées du 1er janvier au 31 Octobre 1919 (commerce spécial). (Taxes douanières) par la Commission des inspecteurs de douanes pour l'année 1919. Premiers Dix premiers Auc. TOTAL TOTAL TOTAL mots 1920 mois mois francs, francs unités objets d'alimentation. 7.460.000 8.288.800 33.380.000 Matières nécessaires à l'industrie. 18.710.900 27.750.000 19.780.000 Objets fabriqués. 8.587.700 17.750.343 7.407.850 Totaux. 34.758.600 73.728.943 51.528.850 Augmentation en 1920. 6.970.000 actuellement M. Philippe Caubert. aussi habile à manier le bâton de commandement qu'à jouer de la flûte, et ensuite la plus jeune, la Société des Nouveaux Concerts, qui s'est installée au théâtre des Champs-Elysées et manœuvre sous la baguette sûre et nerveuse de M. Inghelbrecht. La Société des Concerts qui, la saison dernière, avait donné une audition chronologique des symphonies de Beethoven, nous offre, cette année-ci, la série de celles de Schumann, après avoir rendu tout d'abord l'hommage indispensable à Beethoven par une très belle exécution de la 9e Symphonie. Et de même que les grands maîtres du passé étaient également honorés: Händel, avec l'air de Cléopâtre dans Julius Caesar que Mme Lubin chantait de la belle façon, et Bach par un charmant concerto pour violon, flûte, hautbois et trompette où triomphaient les artistes solistes de l'orchestre, de même l'ouverture du Vasquez et le sextuor en ré mineur supérieurement rendue, et la superbe scène de la mort de Didon dans Les Troyens, bien interprétée par Mme Croix, faisaient applaudir Wagner et Berlioz, sur qui planait le maître pour lequel tous les deux professaient un culte égal. Weber, avec l'ouverture d'Otello tandis que le dernier venu dans l'empire musical se glissait en tapissant sur le programme avec ses Pièces bruyantes et ses Quatrices bravos aussi pour Claude Debussy. Auprès de cette doyenne de nos Sociétés instrumentales, qui entre dans sa quatre-vingt-onzième année, combien paraît jeune et novice la Société des Nouveaux Concerts, qui ne compte encore que vingt et quelques concerts répartis sur deux ou trois ans. Elle aussi s'est mise sous la protection efficace du maître des maîtres en s'attaquant à
un charmant concerto pour violon, flûte, hautbois et trompette où triomphaient les artistes solistes de l'orchestre, de même l'ouverture du Vasquez et le sextuor en ré mineur supérieurement rendue, et la superbe scène de la mort de Didon dans Les Troyens, bien interprétée par Mme Croix, faisaient applaudir Wagner et Berlioz, sur qui planait le maître pour lequel tous les deux professaient un culte égal. Weber, avec l'ouverture d'Otello tandis que le dernier venu dans l'empire musical se glissait en tapissant sur le programme avec ses Pièces bruyantes et ses Quatrices bravos aussi pour Claude Debussy. Auprès de cette doyenne de nos Sociétés instrumentales, qui entre dans sa quatre-vingt-onzième année, combien paraît jeune et novice la Société des Nouveaux Concerts, qui ne compte encore que vingt et quelques concerts répartis sur deux ou trois ans. Elle aussi s'est mise sous la protection efficace du maître des maîtres en s'attaquant à la composition où elle a fait preuve de belles qualités d'entrain. Elle aussi faisait appel à Schumann dont elle interprétait brillamment la Quatrième Symphonie; elle aussi manifestait en l'honneur de Berlioz et de Wagner en enlevant avec brio l'ouverture "L'Idylle et le Poème". Elle aussi, en septembre, organisait "L'industrie hôtelière en France", les évaluations de l'importance de son secteur. Au directeur du Journal de Défense: Monsieur, le Directeur, Permettez-moi de rappeler ici des faits à retenir et à mettre en évidence. En octobre 1913, MM. Fernand David, ancien ministre, A. Horrel et d'autres membres du Parlement organisaient, à la Sorbonne, le Congrès d’États Généraux du tourisme. Sous la présidence d'honneur de M. Poincaré, président de la République, M. Barthou, premier ministre, dans un discours élevé, nourri à la fois de patriotisme et de bon sens économique, représenta l'industrie hôtelière comme étant une industrie nationale, par l'intérêt qu'elle offre à tous, par les ressources qu'elle procure au trésor et par le rôle important qu'elle joue en attirant chez nous, de toutes les contrées du monde, les touristes les plus riches et l'élite de la société. Ce discours fut applaudi par plus de 4,030 personnalités marquantes et qualifiées: ministres, sénateurs, députés, présidants
en France", les évaluations de l'importance de son secteur. Au directeur du Journal de Défense: Monsieur, le Directeur, Permettez-moi de rappeler ici des faits à retenir et à mettre en évidence. En octobre 1913, MM. Fernand David, ancien ministre, A. Horrel et d'autres membres du Parlement organisaient, à la Sorbonne, le Congrès d’États Généraux du tourisme. Sous la présidence d'honneur de M. Poincaré, président de la République, M. Barthou, premier ministre, dans un discours élevé, nourri à la fois de patriotisme et de bon sens économique, représenta l'industrie hôtelière comme étant une industrie nationale, par l'intérêt qu'elle offre à tous, par les ressources qu'elle procure au trésor et par le rôle important qu'elle joue en attirant chez nous, de toutes les contrées du monde, les touristes les plus riches et l'élite de la société. Ce discours fut applaudi par plus de 4,030 personnalités marquantes et qualifiées: ministres, sénateurs, députés, présidants des groupements touristiques, médicaux et professionnels, des Syndicats d’initiative, Sociétés thermales, Associations de l'hôtellerie, de l'alimentation et des transports. Grand fut le retentissement de cette imposante manifestation, qui se concrétisa sous forme de visites régionales officielles organisées par le président Poincaré et commencées au printemps de 1914, dans le Limousin, le Massif Central et la Provence. La seconde visite devait avoir lieu, le mois d'août suivant, dans le Sud-Est, à l'occasion de l'inauguration de la route des Alpes. Elle fut empêchée par la déclaration de guerre. C'est au Nord que se portèrent toutes les forces vives de la nation pour défendre la patrie en danger. L'industrie hôtelière du Nord a été ravagée par la mitraillette. Celle du Sud-Est, naturellement désertée, a été ruinée par ces quatre années de guerre. En l'absence de toute clientèle, elle s'est consacrée à secourir nos soldats blessés et hospitalisés, en les assistant, ceux qui se déplacent pour aller au devant de l'ennemi. Elle aussi reçut et secourut les émigrés des pays envahis; elle s'est dévouée, elle a soutenu, pendant quatre ans, de la perte des siens et d'une crise financière qui l'a épuisée. Aussi a-t-elle droit à un régime plus équitable et plus égalitaire que