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Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit être appelé, chaque année, à fixer le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter 28 CONSEIL GÉNÉRAL. pour assurer le paiement des dépenses extraordinaires d'utilité communale. , « La Commission départementale vous a présenté, dans votre dernière session, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées pour 1903. « M. le Préfet, dans ses propositions, vous propose de maintenir pour 1904 le maximum de 30 centimes qui a été adopté précédemment. Votre commission vous propose également d'accepter ce maximum. » Conclusions adoptées. Jeunes aveugles. — Bourses. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet le dossier concernant les notes scolaires obtenues par le jeune Martin, de Mer, élève de l'Institution nationale des aveugles à Paris et la demande de deux nouvelles bourses. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication en ce qui concerne le jeune Martin, d'accorder une bourse au jeune Guillonneau, de Saint-Gervais, et au jeune Auville Norbert, d'Azé, plus une somme de 160 francs pour le trousseau de cet enfant. « La Commission, pour venir en aide à Mlle Bureau, de Villiers, qui était chargée d'instruire et nourrir le jeune Auville, propose de lui voter une somme de 200 francs. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 19 AOUT. 867 Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs familles. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous présente différentes demandes de secours d'anciens instituteurs, institutrices ou de leur famille. « Votre Commission vous propose d'accorder : « 100 francs à Mmes Venangeon. « 100 — Fournier. « 200 — Rouyer. « 150 — Beauvallet. « 100 — à Mlle Deniau. » Conclusions adoptées. Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire. — Demande de subvention. M. Chapu,
bourse au jeune Guillonneau, de Saint-Gervais, et au jeune Auville Norbert, d'Azé, plus une somme de 160 francs pour le trousseau de cet enfant. « La Commission, pour venir en aide à Mlle Bureau, de Villiers, qui était chargée d'instruire et nourrir le jeune Auville, propose de lui voter une somme de 200 francs. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 19 AOUT. 867 Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs familles. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous présente différentes demandes de secours d'anciens instituteurs, institutrices ou de leur famille. « Votre Commission vous propose d'accorder : « 100 francs à Mmes Venangeon. « 100 — Fournier. « 200 — Rouyer. « 150 — Beauvallet. « 100 — à Mlle Deniau. » Conclusions adoptées. Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire. — Demande de subvention. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Mézières, de l'Académie française, sénateur, président de l'Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire, sollicite le renouvellement de la subvention que vous avez bien lui accorder depuis de nombreuses années. 868 CONSEIL GÉNÉRAL. « Seize orphelins de Loir-et-Cher ont été adoptés par elle et participent à ses bienfaits. « Votre Commission vous propose, pour lui donner un nouveau témoignage de votre sympathie, le maintien en sa faveur, d'une subvention de 100 francs. « Cette somme est portée dans le budget de 1904, chap. 8. » Conclusions adoptées. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture. — Demande d'un crédit supplémentaire. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances, vous propose d'accorder le crédit complémentaire de 400 francs réclamé pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. » Conclusions adoptées. Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. — Travaux neufs et grosses réparations. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Divers travaux urgents sont à exécuter aux casernes de gendarmerie
orphelins de Loir-et-Cher ont été adoptés par elle et participent à ses bienfaits. « Votre Commission vous propose, pour lui donner un nouveau témoignage de votre sympathie, le maintien en sa faveur, d'une subvention de 100 francs. « Cette somme est portée dans le budget de 1904, chap. 8. » Conclusions adoptées. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture. — Demande d'un crédit supplémentaire. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances, vous propose d'accorder le crédit complémentaire de 400 francs réclamé pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. » Conclusions adoptées. Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. — Travaux neufs et grosses réparations. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Divers travaux urgents sont à exécuter aux casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. D'après le rapport de M. l'Architecte départemental, les travaux à exécuter à la caserne de gendarmerie de Vendôme s'élèvent à 564 fr. 28, et ceux de la caserne de gendarmerie de Pezou à 812 fr. 65. « Votre Commission des finances vous propose de voter ces deux sommes. » Conclusions adoptées. École nationale professionnelle de Vierzon. — Demande de bourse. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « MM. Beaujard, gendarme à Blois et Tissier instituteur à Chaumont-sur-Loire vous présentent deux demandes de bourses à l'école nationale professionnelle de Vierzon. « Votre Commission regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes, attendu que le département n'entretient pas de bourses à l'école de Vierzon. » Conclusions adoptées. Armée. — Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « La somme attribuée au département sur le crédit ouvert au Ministère de l'Intérieur pour être distribué en secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux s'élève à 4,800 francs. « Dans un tableau annexé au rapport de M. le Préfet à titre
ces deux sommes. » Conclusions adoptées. École nationale professionnelle de Vierzon. — Demande de bourse. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « MM. Beaujard, gendarme à Blois et Tissier instituteur à Chaumont-sur-Loire vous présentent deux demandes de bourses à l'école nationale professionnelle de Vierzon. « Votre Commission regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes, attendu que le département n'entretient pas de bourses à l'école de Vierzon. » Conclusions adoptées. Armée. — Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « La somme attribuée au département sur le crédit ouvert au Ministère de l'Intérieur pour être distribué en secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux s'élève à 4,800 francs. « Dans un tableau annexé au rapport de M. le Préfet à titre de renseignement, cette somme est répartie entre les communes pour 1902 au prorata de la valeur ou centime. « Votre Commission vous propose d'accepter la même répartition pour 1903. » Conclusions adoptées. Vouzon. — Construction d'une école de filles. M. Georges Martin. — A la session d'avril dernier, j'ai demandé à M. le Préfet pourquoi la commune de Vouzon ne recevait pas la subvention de l'Etat qu'elle avait demandée pour la construction d'une école. M. le Préfet m'a répondu que le dossier était au Ministère. La commune n'a encore rien reçu à l'heure actuelle ; je prie M. le Préfet de nous en donner la raison. M. le Préfet. — J'ai transmis le dossier concernant l'école de Vouzon au Ministère de l'Instruction publique le 31 mars dernier ; j'ai adressé une lettre de rappel le 4 août. Au même moment, M. le Ministre de l'Instruction publique m'informait que le crédit d'inscription porté au budget de 1903 pour la construction d'écoles était complètement engagé et qu'il ne lui avait pas été possible d'accueillir toutes les demandes que je lui avais présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je soumets au Conseil général les dossiers des communes qui demandent une subvention
à M. le Préfet pourquoi la commune de Vouzon ne recevait pas la subvention de l'Etat qu'elle avait demandée pour la construction d'une école. M. le Préfet m'a répondu que le dossier était au Ministère. La commune n'a encore rien reçu à l'heure actuelle ; je prie M. le Préfet de nous en donner la raison. M. le Préfet. — J'ai transmis le dossier concernant l'école de Vouzon au Ministère de l'Instruction publique le 31 mars dernier ; j'ai adressé une lettre de rappel le 4 août. Au même moment, M. le Ministre de l'Instruction publique m'informait que le crédit d'inscription porté au budget de 1903 pour la construction d'écoles était complètement engagé et qu'il ne lui avait pas été possible d'accueillir toutes les demandes que je lui avais présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je soumets au Conseil général les dossiers des communes qui demandent une subvention de l'Etat pour la construction ou l'appropriation d'écoles. M. Georges Martin. — Il est bien entendu que les anciennes demandes figurent en tête de liste. SÉANCE DU 19 AOUT. 871 M. le Préfet. — Les demandes sont classées par ordre d'urgence. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain jeudi à 3 heures. La séance est levée à 7 heures moins le quart. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire, BESNARD. Séance du 20 août 1903 PRÉSIDENCE DE M. TASSIN. Secrétaire : M. Jules BRISSON. La séance est ouverte à quatre heures. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN, Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX, BIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et RAGUIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Incident Périé. M. Georges Martin. — Je voudrais dire quelques mots sur un incident qui s'est produit à la séance d'hier. M. Courtin a dit qu'il avait trouvé dans un rapport de M. le Préfet SÉANCE DU 20 AOUT. 873 une lettre de M. Périé qui aurait été inconvenante à l'égard du Conseil général.
publique demain jeudi à 3 heures. La séance est levée à 7 heures moins le quart. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire, BESNARD. Séance du 20 août 1903 PRÉSIDENCE DE M. TASSIN. Secrétaire : M. Jules BRISSON. La séance est ouverte à quatre heures. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN, Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX, BIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et RAGUIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Incident Périé. M. Georges Martin. — Je voudrais dire quelques mots sur un incident qui s'est produit à la séance d'hier. M. Courtin a dit qu'il avait trouvé dans un rapport de M. le Préfet SÉANCE DU 20 AOUT. 873 une lettre de M. Périé qui aurait été inconvenante à l'égard du Conseil général. M. Périé y parle de retards, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries. Il est nécessaire de savoir si cette expression visait réellement le Conseil général. Je demande à M. Courtin de se procurer cette lettre et d'en donner connaissance au Conseil général. Il me paraît invraisemblable que M. Périé se soit servi de cette expression qui s'emploie dans la conversation plutôt que dans la correspondance, et sans l'appliquer aux actes du Conseil général. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. le Préfet. — Dans la lettre en question, M. Périé exprime ses regrets des retards apportés à la solution d'une affaire, il s'agit des privés de l'École normale d'institutrices; après avoir indiqué tous les rapports faits sur cette affaire, la visite du Préfet, celle de l'Inspecteur d'Académie, le rapport du Ministère, le retour du dossier au Préfet, la nouvelle consultation demandée au Directeur de l'École normale, M. Périé termine en disant : Que de chinoiseries ! Je ne crois pas que M. Périé
servi de cette expression qui s'emploie dans la conversation plutôt que dans la correspondance, et sans l'appliquer aux actes du Conseil général. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. le Préfet. — Dans la lettre en question, M. Périé exprime ses regrets des retards apportés à la solution d'une affaire, il s'agit des privés de l'École normale d'institutrices; après avoir indiqué tous les rapports faits sur cette affaire, la visite du Préfet, celle de l'Inspecteur d'Académie, le rapport du Ministère, le retour du dossier au Préfet, la nouvelle consultation demandée au Directeur de l'École normale, M. Périé termine en disant : Que de chinoiseries ! Je ne crois pas que M. Périé ait visé le Conseil général en employant ce mot. Comme le pense M. Georges Martin, il faisait allusion aux lenteurs qui se produisent quelquefois dans l'examen d'une affaire. M. Courtin. — Si mes souvenirs sont exacts, dans ces retards successifs est compris le renvoi de l'affaire d'une session à l'autre du Conseil général. Si je n'ai pas précisé davantage hier, c'est parce que je n'ai pas voulu commettre d'erreur. Mais, lorsque les membres de la Commission départementale ont vu cette phrase, tous ont été d'accord pour trouver qu'elle n'était pas polie vis-à-vis du Conseil général. Je n'avais du reste pas l'intention de soulever cet incident devant le Conseil général; j'y ai été poussé, parce que notre collègue, M. Durand, nous a demandé de préciser les faits. M. Georges Martin. — Il était bon que ces explications fussent données. M. le Préfet. — Si j'avais pu penser que le Conseil général 874 CONSEIL GÉNÉRAL. était visé dans la phrase incriminée, j'aurais adressé des reproches à M. Périé, je ne pourrais pas admettre qu'un chef de service s'exprime ainsi à l'égard du Conseil général. M. le Président. — L'incident est clos. Internationale. — Vœu pour son interdiction. M. Goury du Roslan donne
du Conseil général. Si je n'ai pas précisé davantage hier, c'est parce que je n'ai pas voulu commettre d'erreur. Mais, lorsque les membres de la Commission départementale ont vu cette phrase, tous ont été d'accord pour trouver qu'elle n'était pas polie vis-à-vis du Conseil général. Je n'avais du reste pas l'intention de soulever cet incident devant le Conseil général; j'y ai été poussé, parce que notre collègue, M. Durand, nous a demandé de préciser les faits. M. Georges Martin. — Il était bon que ces explications fussent données. M. le Préfet. — Si j'avais pu penser que le Conseil général 874 CONSEIL GÉNÉRAL. était visé dans la phrase incriminée, j'aurais adressé des reproches à M. Périé, je ne pourrais pas admettre qu'un chef de service s'exprime ainsi à l'égard du Conseil général. M. le Président. — L'incident est clos. Internationale. — Vœu pour son interdiction. M. Goury du Roslan donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher, considérant que l'usage de l'Internationale tend à se généraliser et à remplacer la Marseillaise dans les fêtes et réjouissances publiques, que l'emploi de ce chant ne peut que blesser les sentiments patriotiques de l'immense majorité de la nation, qu'il est de nature à porter atteinte à la discipline dans l'armée. « Que à une époque où les peuples voisins travaillent sans relâche à consolider et à augmenter leur puissance militaire, il importe d'éviter tout ce qui peut diminuer nos forces et rendre ainsi inutiles les sacrifices que nous nous sommes imposés depuis trente ans pour assurer la défense du territoire, émet le vœu que l'Internationale soit interdite et assimilée aux chants et cris séditieux. « Signé : GOURY DU ROSLAN, BESNARD et GARNIER. » M. Goury du Roslan. — A l'appui de ce vœu, je me bornerai à donner lecture de l'extrait suivant du journal Le Temps : «... Il nous sera permis de rappeler un des couplets les plus connus de l'Internationale et de demander à M. Gérault-Richard, « si c'est de celui-là qu'on peut dire qu'il n'est pas antinational : Appliquons la grève aux armées, Croise en
est de nature à porter atteinte à la discipline dans l'armée. « Que à une époque où les peuples voisins travaillent sans relâche à consolider et à augmenter leur puissance militaire, il importe d'éviter tout ce qui peut diminuer nos forces et rendre ainsi inutiles les sacrifices que nous nous sommes imposés depuis trente ans pour assurer la défense du territoire, émet le vœu que l'Internationale soit interdite et assimilée aux chants et cris séditieux. « Signé : GOURY DU ROSLAN, BESNARD et GARNIER. » M. Goury du Roslan. — A l'appui de ce vœu, je me bornerai à donner lecture de l'extrait suivant du journal Le Temps : «... Il nous sera permis de rappeler un des couplets les plus connus de l'Internationale et de demander à M. Gérault-Richard, « si c'est de celui-là qu'on peut dire qu'il n'est pas antinational : Appliquons la grève aux armées, Croise en l'air et rompons les rangs, SÉANCE DU 20 AOÛT. 875 S'ils s'obstinent, les cannibales, À faire de nous des héros, Ils sauront bientôt que nos balles Sont pour nos propres généraux. « Nous laissons à M. Gérault-Richard, dit le journal, le soin de « choisir l'épithète que mérite cette meurtrière poésie de mirliton, « appel aussi bas par là forme que par le fond, à l'indiscipline, à l'assassinat, à la trahison. » M. Georges Martin. — Je crois que la Marseillaise est plus un chant de guerre que l'Internationale ; je crois que, dans son esprit général, l'Internationale est plutôt un appel à la fraternité entre les hommes et les peuples (rires) qu'un appel à la guerre. À Une époque où on se préoccupe dans un esprit que je trouve excellent d'entretenir entre les différents pays des relations amicales, ne régler les questions par l'arbitrage international, et non par les coups de fusil, à un moment où les souverains étrangers viennent chez nous et entrent en relations avec la République Française pour arriver à diminuer les charges militaires, je me demande si le vœu de M. Goury du Roslan est bien de circonstance et je ne m'y associerai pas. M.
poésie de mirliton, « appel aussi bas par là forme que par le fond, à l'indiscipline, à l'assassinat, à la trahison. » M. Georges Martin. — Je crois que la Marseillaise est plus un chant de guerre que l'Internationale ; je crois que, dans son esprit général, l'Internationale est plutôt un appel à la fraternité entre les hommes et les peuples (rires) qu'un appel à la guerre. À Une époque où on se préoccupe dans un esprit que je trouve excellent d'entretenir entre les différents pays des relations amicales, ne régler les questions par l'arbitrage international, et non par les coups de fusil, à un moment où les souverains étrangers viennent chez nous et entrent en relations avec la République Française pour arriver à diminuer les charges militaires, je me demande si le vœu de M. Goury du Roslan est bien de circonstance et je ne m'y associerai pas. M. Goury du Roslan. — Ce n'est pas en chantant la strophe que je viens de lire qu'on évitera les conflits avec les pays voisins. Est-ce là faire de la conciliation ? M. Georges Martin. — Trouvez-vous que la Marseillaise soit un appel à la conciliation ? M. Goury du Roslan. — Elle a conduit nos armées à la victoire. M. Georges Martin. — L'Internationale invite plus les peuples à la conciliation que la Marseillaise. Je considère que l'appréciation de M. Goury du Roslan est inexacte. M. Goury du Roslan. — Je suis prêt à voter le vœu concernant l'arbitrage international. Mais il ne me paraît pas possible de 876 ■ CONSEIL GÉNÉRAL. laisser insulter notre armée, pour laquelle notre pays s'impose patriotiquement de lourds sacrifices. M. Pichery. — J'appartiens à la Chambre au groupe de l'arbitrage international ; c'est dire que je suis partisan de l'arbitrage. J'estime que si nous voulons faire les réformes démocratiques attendues par le pays, il faut nous procurer de l'argent en réduisant les dépenses de l'armée et de la marine par un désarmement simultané des nations. Respectant les convictions de chacun, je n'aurais pas soulevé l'incident actuel ; mais je déclare que je suis un
— Elle a conduit nos armées à la victoire. M. Georges Martin. — L'Internationale invite plus les peuples à la conciliation que la Marseillaise. Je considère que l'appréciation de M. Goury du Roslan est inexacte. M. Goury du Roslan. — Je suis prêt à voter le vœu concernant l'arbitrage international. Mais il ne me paraît pas possible de 876 ■ CONSEIL GÉNÉRAL. laisser insulter notre armée, pour laquelle notre pays s'impose patriotiquement de lourds sacrifices. M. Pichery. — J'appartiens à la Chambre au groupe de l'arbitrage international ; c'est dire que je suis partisan de l'arbitrage. J'estime que si nous voulons faire les réformes démocratiques attendues par le pays, il faut nous procurer de l'argent en réduisant les dépenses de l'armée et de la marine par un désarmement simultané des nations. Respectant les convictions de chacun, je n'aurais pas soulevé l'incident actuel ; mais je déclare que je suis un adversaire résolu de l'Internationale et un ami déclaré de la Marseillaise. Ce que nous voulons c'est, par l'accord des puissances, réduire les dépenses militaires, mais nous ne sommes pas des révolutionnaires. M. Georges Martin. — La Marseillaise a été le chant de la Révolution Française. M. Pichery. — Je suis un ami des travailleurs, mais non de ceux qui veulent troubler l'ordre. M. Goury du Roslan. — Nous voulons tous améliorer le sort des travailleurs, mais ce n'est pas en tirant sur les généraux qu'on obtiendra ce résultat. M. Pichery. — Je me suis associé aux mesures prises par le général André contre les généraux qui avaient commis des fautes ; mais je ne peux pas admettre la strophe qui nous a été lue. M. David. — Je suis persuadé que M. Martin la désapprouve également, ainsi que M. Rivière. M. Rivière. — Ce couplet ne fait pas partie de l'Internationale. M. Goury du Roslan. Le Temps dit que c'en est un des couplets les plus connus. Le vœu de M. Goury du Roslan est adopté à l'unanimité de 16 votants. SÉANCE DU 20 AOÛT. 877 Tramway de Contres à Selles-sur-Cher. — Construction d'une voie ferrée de Saint-Aignan à Valençay.