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désastreux au point de vue des intérêts du Trésor. (Très-bien! très-bien!) Je le dis donc : on nous demande de faire une expérience dangereuse et qui, dans les circonstances actuelles, serait véritablement téméraire. Elle aurait pour conséquence, au moment où-nous avons tant de peine à ouvrir de nouvelles sources d'impôts dans un sol, je ne dirai pas épuisé, mais certainement appauvri, de tarir une de nos recettes. Eh bien, sans parti pris, sans opinion préconçue, ayant impartiallement étudié la question, je viens demander à l'Assemblée de ne pas suivre dans cette voie l'honorable M. Tirard et de voter contre sa proposition. (Marques nombreuses d'approbation.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. De plusieurs côtés. À lundi ! à lundi ! M. Ducarré, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur de la commission, vous demander, en son nom, de continuer à lundi la discussion de cette loi d'affaires. (Oui! oui! Très-bien!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Raudot m'a demandé d'inscrire en tête de l'ordre du jour la discussion de la loi sur l'organisation municipale. (Oui! oui! Appuyé!) La parole est à M. Raudot. M. Raudot. Je demande que l'Assemblée veuille bien mettre en tête de son ordre du jour, après le vote sur la proposition de loi en discussion, le projet de loi sur l'organisation municipale. (Oui! oui! — Très-bien!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Non ! non ! La 26e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale sera mise à l'ordre du jour immédiatement après le vote sur la proposition de M. Tirard. Puis la suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter : Discussion du projet de loi tendant à modifier tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la caisse des invalides de la marine pour 1873 et 1874. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. La parole est à M. d'Osmoy pour un dépôt de rapport. M. le comte d'Osmoy : J'ai l'honneur de déposer
Raudot. Je demande que l'Assemblée veuille bien mettre en tête de son ordre du jour, après le vote sur la proposition de loi en discussion, le projet de loi sur l'organisation municipale. (Oui! oui! — Très-bien!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Non ! non ! La 26e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale sera mise à l'ordre du jour immédiatement après le vote sur la proposition de M. Tirard. Puis la suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter : Discussion du projet de loi tendant à modifier tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la caisse des invalides de la marine pour 1873 et 1874. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. La parole est à M. d'Osmoy pour un dépôt de rapport. M. le comte d'Osmoy : J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, le rapport sur le budget des dépenses du ministère des beaux-arts. M. le président : Le rapport sera imprimé et distribué. (La séance est levée à six heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Nombre des votants : 613 Majorité absolue 307 Pour l'adoption 613 Contre . . -................ 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Abbatucci. Aboville (le vicomte de). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfouillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevillière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvais. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Bethmont. Béthune (comte de). Beurges
CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Nombre des votants : 613 Majorité absolue 307 Pour l'adoption 613 Contre . . -................ 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Abbatucci. Aboville (le vicomte de). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfouillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevillière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvais. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Bethmont. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Billot (général). Billy. Blin de Bourdon. Boduin. Boffington. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lalanne. Bottard. Bottieau. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouisson. Boullier (Loire). Bouillier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kénsouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Chareton (le général). Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de).
(Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kénsouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Chareton (le général). Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Daumas. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Delpit. Delsol. Denfert (colonel). Denormandie. Depasse. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarré. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupent (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fraissinet. Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. George (Emile). Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Glas. Goblet. Godet de la Ribbiérrie. Godin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le
Douhet (comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Du Breuil de Saint-Germain. Ducarré. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupent (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fraissinet. Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. George (Emile). Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Glas. Goblet. Godet de la Ribbiérrie. Godin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guiche (le marquis de la). Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hespel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridel (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Laflize, Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Leblond. Lebourgeois. L'Ebarty. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de).
Penanster. Jacques. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridel (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Laflize, Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Leblond. Lebourgeois. L'Ebarty. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseroux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limpérani. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Mhgne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malartre. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mercier. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mestreau. Mettetal. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parent. Paris. Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (le comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. PraxParis. Pressensé (de). Prétavoine.
Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin d'Auray. Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mercier. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mestreau. Mettetal. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parent. Paris. Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (le comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. PraxParis. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Chorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (elle) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de). Sauvy. Sansan. Sarretto. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tocqueville (comte de). Tolain. Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Vente. Vétillart. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Vogué (marquis de).
Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Chorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (elle) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de). Sauvy. Sansan. Sarretto. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tocqueville (comte de). Tolain. Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Vente. Vétillart. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme retenus à la commission du budget : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Gouin. Osmoy (d'). Raudot. Ravinaud (de). Vidal. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre. Allire de Paladine (le général d'). Barthélémy Saint-Hilaire. Beau. Bérenger. Bernard (Martin). Bidard. Blanc (Louis). Blavoyer. Bocher. Boisboissel (le comte de). Boucau. Bouillé (le comte de). Brelay. Breton. Buffet. Buisson (Jules). Bouisson (Seine-Inférieure). Cazot. Chabrol (de). Champagny (vicomte de). Chaper. Charreyron. Chaudordy (comte de). Daron. Delacour. Delord. Desbassins de Richement (le comte). Dompierre d'Hornoy (amiral). Duboys-Fresnay (le général). Gagneur. Gaslonde. Gent. Gérard. Girot Pouzol. Goulard (de). Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guyot. Juigné (marquis de). Labitte. Lacretelle (de). Lafon de Fongarnier. Laget. Lamberterie (de). Lanel. La Rochefoucauld (marquis de). Lavergne (Léonce de). Ledru-Rollin. Lefranc (Pierre). Littré. Lockroy. Maleville (marquis de). Méline. Michal-Ladichère. Montrieux. Naquet. Parigot. Pelletier. Périn. Peyrat. Picard (Ernest). Rampont. Raoul Duval. Roger (comte). Saint-Germain (de). Saisy (Hervé de). Salneuve. Soubeyran (de). Target. Temple (du). Thiers. Tirard. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Vacherot. Vallons (marquis de). Ventavon (de). Wilson. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis
de Paladine (le général d'). Barthélémy Saint-Hilaire. Beau. Bérenger. Bernard (Martin). Bidard. Blanc (Louis). Blavoyer. Bocher. Boisboissel (le comte de). Boucau. Bouillé (le comte de). Brelay. Breton. Buffet. Buisson (Jules). Bouisson (Seine-Inférieure). Cazot. Chabrol (de). Champagny (vicomte de). Chaper. Charreyron. Chaudordy (comte de). Daron. Delacour. Delord. Desbassins de Richement (le comte). Dompierre d'Hornoy (amiral). Duboys-Fresnay (le général). Gagneur. Gaslonde. Gent. Gérard. Girot Pouzol. Goulard (de). Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guyot. Juigné (marquis de). Labitte. Lacretelle (de). Lafon de Fongarnier. Laget. Lamberterie (de). Lanel. La Rochefoucauld (marquis de). Lavergne (Léonce de). Ledru-Rollin. Lefranc (Pierre). Littré. Lockroy. Maleville (marquis de). Méline. Michal-Ladichère. Montrieux. Naquet. Parigot. Pelletier. Périn. Peyrat. Picard (Ernest). Rampont. Raoul Duval. Roger (comte). Saint-Germain (de). Saisy (Hervé de). Salneuve. Soubeyran (de). Target. Temple (du). Thiers. Tirard. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Vacherot. Vallons (marquis de). Ventavon (de). Wilson. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Dauphinot. Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lefébure. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Philippoteaux. Princeteau. Rolland (Lot). Tillancourt (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 15 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Demandes de congés. = Question adressée par M. le vicomte d'Aboville à M. le ministre des affaires étrangères : M. le ministre des affaires étrangères. = Dépôt, par M. Casimir Perier, par M. Lambert de Sainte-Croix et par M. Audren de Kerdrel, de trois propositions relatives à l'organisation et à la transmission des pouvoirs publics, et aux travaux de la commission des lois constitutionnelles : MM. Casimir Perier, Lambert de Sainte-Croix, le général Changarnier, Laboulaye, Audren de Kerdrel, Léon Say, Raoul Duval. — Adoption au scrutin de l'urgence pour la proposition de M. Casimir Perier, et renvoi à la commission des lois constitutionnelles. — Renvoi de la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix à la commission des lois constitutionnelles. — Retrait de la proposition de M. Audren de Kerdrel. = Dépôt, par M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, d'une proposition tendant au rétablissement de