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et rappelle son opinion que la reconnaissance pourrait n'être moralement justifiée que dans le cas d'un apaisement général dont elle serait un des traits. « Or, ajoute-t-il, je ne pense pas que nous revenions à un apaisement général avant qu'un règlement de la question espagnole ne soit en vue. C'est pourquoi j'ai fait d'un tel règlement la condition préalable de l'entrée en vigueur de l'accord et de la reconnaissance. » M. Chamberlain, pressé de questions par M. Attlee sur ce qu'il entend par un « règlement de la question espagnole », se borne à indiquer « qu'aucun règlement n'est en vue et qu'il aurait tort d'essayer d'en définir les circonstances » M. Chamberlain précise que la France fit plus qu'exprimer son approbation en entamant des négociations analogues dont M. Chamberlain souhaite ardemment le succès (applaudissements). Enfin le gouvernement a reçu un message d'approbation de l'Entente balkanique et le président des États-Unis a manifesté un « intérêt sympathique » (Voir en Dernière Heure). VOLE DE PLUSIEURS MILLIONS TANDIS QU'IL COMPTAIT LES BILLETS BRUXELLES, 2 mai. Un sujet hollandais a déposé une plainte à la police à la suite d'un vol mystérieux dont il aurait été victime. Il s'était rendu à Bruxelles, dans un hôtel du centre de la ville, pour prendre livraison d'une somme de plusieurs millions qui était sortie en fraude d'Allemagne. Il aurait reçu la somme et aurait regagné sa chambre. Comme il était occupé à vérifier les liasses, deux hommes auraient fait irruption dans la chambre, l'auraient ligoté et se seraient emparés du magot. LES DECRETS-LOIS Le premier train qui a été approuvé hier par le Conseil des Ministres comprend des mesures destinées à favoriser la production, à organiser le travail, à équilibrer et unifier le budget. Il sera demandé au pays un effort exceptionnel qui sera limité à quatre milliards Les impôts d'État seront majorés de 8 % et une surtaxe est prévue sur les bénéfices des entreprises concédées ou travaillant pour la défense nationale. PENDANT LE CONSEIL DE CABINET Dans l'escalier du ministère de la Guerre, les journalistes attendent le communiqué Paris, 2 mai. Le Conseil
dans un hôtel du centre de la ville, pour prendre livraison d'une somme de plusieurs millions qui était sortie en fraude d'Allemagne. Il aurait reçu la somme et aurait regagné sa chambre. Comme il était occupé à vérifier les liasses, deux hommes auraient fait irruption dans la chambre, l'auraient ligoté et se seraient emparés du magot. LES DECRETS-LOIS Le premier train qui a été approuvé hier par le Conseil des Ministres comprend des mesures destinées à favoriser la production, à organiser le travail, à équilibrer et unifier le budget. Il sera demandé au pays un effort exceptionnel qui sera limité à quatre milliards Les impôts d'État seront majorés de 8 % et une surtaxe est prévue sur les bénéfices des entreprises concédées ou travaillant pour la défense nationale. PENDANT LE CONSEIL DE CABINET Dans l'escalier du ministère de la Guerre, les journalistes attendent le communiqué Paris, 2 mai. Le Conseil de Cabinet qui s'est réuni ce matin à 10 h., au ministère de la Guerre, s'est terminé à 13 h. 05. Le communiqué suivant a été remis à la presse : « Le Conseil de Cabinet a examiné un premier train de projets de décrets-lois qui seront présentés pour approbation cet après-midi au Conseil des ministres. » Bien que le communiqué du Conseil soit muet à ce sujet, il semble que les membres du gouvernement aient également discuté entre eux de l'orientation de notre politique extérieure à la suite des accords de Londres. UNE « DONNEUR DE SANG » A L'HONNEUR M. MESUR, fort des Halles, qui a donné plus de deux cents fois son sang, vient d'être décoré de la croix de 2e classe du bien public. orientation de notre politique extérieure à la suite des accords de Londres Une conférence à cinq, puis à trois Le Conseil de Cabinet a duré plus de trois heures. Il a été suivi d'une conférence qui a réuni, autour de M. Daladier, MM. Marchandeau, ministre des Finances; Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères; Paul Reynaud, ministre de la Justice, et Raymond Patenôtre, ministre de l'Économie nationale. Comme il avait été prévu, le
cet après-midi au Conseil des ministres. » Bien que le communiqué du Conseil soit muet à ce sujet, il semble que les membres du gouvernement aient également discuté entre eux de l'orientation de notre politique extérieure à la suite des accords de Londres. UNE « DONNEUR DE SANG » A L'HONNEUR M. MESUR, fort des Halles, qui a donné plus de deux cents fois son sang, vient d'être décoré de la croix de 2e classe du bien public. orientation de notre politique extérieure à la suite des accords de Londres Une conférence à cinq, puis à trois Le Conseil de Cabinet a duré plus de trois heures. Il a été suivi d'une conférence qui a réuni, autour de M. Daladier, MM. Marchandeau, ministre des Finances; Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères; Paul Reynaud, ministre de la Justice, et Raymond Patenôtre, ministre de l'Économie nationale. Comme il avait été prévu, le gouvernement s'est uniquement consacré à l'étude des décrets-lois, dont le premier train doit paraître demain au Journal officiel. Il sera suivi de deux autres dont l'importance sera vraisemblablement plus grande encore que celle des projets préparés aujourd'hui. À 13 h. 20, M. Patenôtre, suivi peu après de M. Paul Reynaud, quittait le ministère de la Guerre où ne restaient, avec le président du Conseil, que MM. Marchandeau et Bonnet. À 13 h. 45, la délibération à trois durait encore. Peu après, le président du Conseil faisait connaître que ses deux collaborateurs allaient poursuivre avec lui leur travail et qu'il les retenait à déjeuner. Après avoir conféré pendant plus de trois heures avec le président Daladier, MM. Bonnet et Marchandeau ont quitté le ministère de la Guerre à 16 heures. LE CONSEIL DES MINISTRES MM. Daladier et Bonnet reçoivent des félicitations pour les résultats de leurs conversations de Londres Paris, 2 mai. Les ministres se sont réunis cet après-midi, à 17 heures, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. M. Edouard Daladier, président du Conseil, et M. Georges Bonnet, ministre des Affaires Étrangères, ont fait au Conseil un exposé des conversations qu'ils ont récemment poursuivies à Londres avec le
quittait le ministère de la Guerre où ne restaient, avec le président du Conseil, que MM. Marchandeau et Bonnet. À 13 h. 45, la délibération à trois durait encore. Peu après, le président du Conseil faisait connaître que ses deux collaborateurs allaient poursuivre avec lui leur travail et qu'il les retenait à déjeuner. Après avoir conféré pendant plus de trois heures avec le président Daladier, MM. Bonnet et Marchandeau ont quitté le ministère de la Guerre à 16 heures. LE CONSEIL DES MINISTRES MM. Daladier et Bonnet reçoivent des félicitations pour les résultats de leurs conversations de Londres Paris, 2 mai. Les ministres se sont réunis cet après-midi, à 17 heures, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. M. Edouard Daladier, président du Conseil, et M. Georges Bonnet, ministre des Affaires Étrangères, ont fait au Conseil un exposé des conversations qu'ils ont récemment poursuivies à Londres avec le gouvernement britannique. Le Conseil a unanimement exprimé à MM. Edouard Daladier et Georges Bonnet sa haute satisfaction des résultats de ces conversations. Le Conseil a examiné et approuvé les premiers projets de décrets ayant trait au développement de la production, à l'extension du crédit et à l'assainissement financier. Les textes de ces décrets seront promulgués au Journal Officiel demain. M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a fait approuver deux décrets sur la police des étrangers et le renforcement des moyens d'action destinés à assurer le contrôle des mesures générales édictées par le premier de ces décrets. M. Paul Reynaud, garde des Sceaux, a fait signer un décret par lequel M. Maurice Lemaire, vice-président de chambre à la Cour d'Appel de Paris, est nommé Premier président de la Cour d'Appel de Montpellier en remplacement de M. Rimbaut qui, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Premier président honoraire. Un effort exceptionnel Paris, 2 mai. En vertu des décrets-lois concernant le budget, il sera demandé au pays un effort exceptionnel et temporaire qui sera limité à quatre milliards. À cet effet, il est prévu 1. Une majoration de 8 % sur tous les impôts d'État,
de ces décrets seront promulgués au Journal Officiel demain. M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a fait approuver deux décrets sur la police des étrangers et le renforcement des moyens d'action destinés à assurer le contrôle des mesures générales édictées par le premier de ces décrets. M. Paul Reynaud, garde des Sceaux, a fait signer un décret par lequel M. Maurice Lemaire, vice-président de chambre à la Cour d'Appel de Paris, est nommé Premier président de la Cour d'Appel de Montpellier en remplacement de M. Rimbaut qui, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Premier président honoraire. Un effort exceptionnel Paris, 2 mai. En vertu des décrets-lois concernant le budget, il sera demandé au pays un effort exceptionnel et temporaire qui sera limité à quatre milliards. À cet effet, il est prévu 1. Une majoration de 8 % sur tous les impôts d'État, qu'ils soient perçus au profit du budget général ou de la caisse autonome d'amortissement. 2° Une surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et des entreprises concédées. Cette majoration de 8 % ne s'applique pas aux recettes que la caisse d'amortissement tire de la vente du tabac. La liste des décrets-lois PARIS. 2 mai. Voici la liste des décrets-lois signés ce soir en Conseil des ministres lo Décrets-lois pour favoriser la production a) mesures pour encourager les constructions urbaines et rurales; b) destruction des taudis; c) dégrèvements fiscaux pour encourager le développement de l'outillage; d) développement du tourisme et création de la carte touristique; e) exonérations d'impôts en faveur de l'exportation; f) décrets-lois en faveur de l'artisanat; g) constructions maritimes et prorogation de l'aide à l'armement libre. 2° Décrets-lois pour l'organisation du travail a) développement de l'apprentissage b) aménagement de la semaine de 40 heures c) organisation de la sécurité du travail d) protection de la main-d'oeuvre nationale. 3° Décrets-lois pour favoriser l'organisation et l'expansion du crédit a) développement de la caisse des marchés b) acceptation obligatoire des traites; c) allégements fiscaux tendant à favoriser les diverses formes de crédit d) mobilisation et financement des marchés
tabac. La liste des décrets-lois PARIS. 2 mai. Voici la liste des décrets-lois signés ce soir en Conseil des ministres lo Décrets-lois pour favoriser la production a) mesures pour encourager les constructions urbaines et rurales; b) destruction des taudis; c) dégrèvements fiscaux pour encourager le développement de l'outillage; d) développement du tourisme et création de la carte touristique; e) exonérations d'impôts en faveur de l'exportation; f) décrets-lois en faveur de l'artisanat; g) constructions maritimes et prorogation de l'aide à l'armement libre. 2° Décrets-lois pour l'organisation du travail a) développement de l'apprentissage b) aménagement de la semaine de 40 heures c) organisation de la sécurité du travail d) protection de la main-d'oeuvre nationale. 3° Décrets-lois pour favoriser l'organisation et l'expansion du crédit a) développement de la caisse des marchés b) acceptation obligatoire des traites; c) allégements fiscaux tendant à favoriser les diverses formes de crédit d) mobilisation et financement des marchés publics. 4° Décrets-lois en faveur de l'équilibre et de l'unité du budget a) rigoureux contrôle de la gestion des crédits et de l'exécution du budget b) contribution nationale exceptionnelle c) surtaxe sur les bénéfices réalisés par les entreprises travaillant pour la défense nationale et par les services concédés. Ces décrets paraîtront au Journal Officiel le 3 mai ou les jours suivants. Le décret-loi sur la police des étrangers Des mesures sévères ont été prises Paris, 2 mai. L'exposé des motifs du décret-loi sur la police des étrangers commence ainsi Le nombre sans cesse croissant d'étrangers résidant en France impose au gouvernement, investi du pouvoir législatif dans un domaine nettement défini d'édicter certaines mesures que commande impérieusement le souci de la sécurité nationale, de l'économie générale du pays et de la protection de l'ordre public. Après avoir souligné que le nouveau texte ne porte aucunement atteinte aux règles traditionnelles de l'hospitalité française, l'exposé continue en ces termes : "Cet esprit de générosité envers celui que nous nommerons l'étranger de bonne foi trouve sa contre-partie légitime dans une volonté formelle de frapper désormais de peines sévères tout étranger qui se serait montré indigne de notre hospitalité. Et tout d'abord la France ne
paraîtront au Journal Officiel le 3 mai ou les jours suivants. Le décret-loi sur la police des étrangers Des mesures sévères ont été prises Paris, 2 mai. L'exposé des motifs du décret-loi sur la police des étrangers commence ainsi Le nombre sans cesse croissant d'étrangers résidant en France impose au gouvernement, investi du pouvoir législatif dans un domaine nettement défini d'édicter certaines mesures que commande impérieusement le souci de la sécurité nationale, de l'économie générale du pays et de la protection de l'ordre public. Après avoir souligné que le nouveau texte ne porte aucunement atteinte aux règles traditionnelles de l'hospitalité française, l'exposé continue en ces termes : "Cet esprit de générosité envers celui que nous nommerons l'étranger de bonne foi trouve sa contre-partie légitime dans une volonté formelle de frapper désormais de peines sévères tout étranger qui se serait montré indigne de notre hospitalité. Et tout d'abord la France ne veut plus chez elle d'étrangers en situation clandestine", d'hôtes irréguliers ceux-ci devront, dans le délai d'un mois fixé par le présent texte, s'être mis en règle avec la loi ou, s'ils le préfèrent, avoir quitté notre sol. L'exposé traite ensuite des étrangers frappés par un arrêté d'expulsion qui se trouvent hors d'état d'obtenir un visa étranger leur permettant de quitter notre sol et qui sont donc dans un état de délit permanent. Dans de tels cas, le ministre de l'Intérieur pourra assigner aux intéressés une résidence déterminée rendant possible leur surveillance. L'exposé des motifs poursuit ainsi : "Pour déceler et identifier les étrangers clandestins et ceux qui ne sont pas en règle, il nous a paru indispensable d'étendre à tout logeur, professionnel ou bénévole, l'obligation de déclarer, dans des formes d'ailleurs extrêmement simples et commodes à fixer par voie réglementaire, qu'il héberge un étranger. Ajoutons encore que le nouveau texte en son article 4 permet d'atteindre par des sanctions rigoureuses toutes les officines louches, tous les individus qui gravitent autour des étrangers indésirables font un trafic honteux de fausses pièces, de faux passeports, sont les complices d'actes irréguliers souvent très graves dans leurs conséquences pour la sécurité publique en outre,
hors d'état d'obtenir un visa étranger leur permettant de quitter notre sol et qui sont donc dans un état de délit permanent. Dans de tels cas, le ministre de l'Intérieur pourra assigner aux intéressés une résidence déterminée rendant possible leur surveillance. L'exposé des motifs poursuit ainsi : "Pour déceler et identifier les étrangers clandestins et ceux qui ne sont pas en règle, il nous a paru indispensable d'étendre à tout logeur, professionnel ou bénévole, l'obligation de déclarer, dans des formes d'ailleurs extrêmement simples et commodes à fixer par voie réglementaire, qu'il héberge un étranger. Ajoutons encore que le nouveau texte en son article 4 permet d'atteindre par des sanctions rigoureuses toutes les officines louches, tous les individus qui gravitent autour des étrangers indésirables font un trafic honteux de fausses pièces, de faux passeports, sont les complices d'actes irréguliers souvent très graves dans leurs conséquences pour la sécurité publique en outre, par l'article 12 se trouve sanctionné d'une manière sévère l'usage par un étranger d'une fausse identité, d'un faux état-civil. A côté de ces dispositions, l'article 10 apporte une innovation concernant les cas où la sécurité nationale, l'ordre public ne sont pas directement en jeu. Tout étranger n'ayant subi aucune condamnation de droit commun et se trouvant en situation régulière, mais dont l'éloignement de notre sol aura paru désirable, pourra être entendu par un délégué spécialement choisi du Préfet. Procès-verbal de son audition sera joint au dossier et soumis au ministre de l'Intérieur qui statuera en toute connaissance de cause. Le décret-loi dont l'exposé des motifs précède exige pour sa mise en application un renforcement de la surveillance des étrangers tant à leur entrée aux frontières que pendant leur séjour sur le territoire national. Les dotations utiles ont été données au ministère de l'Intérieur à cet effet. A très bref délai, grâce aux ouvertures de crédits consenties, les services de surveillance aux frontières seront renforcés, le réseau des brigades mobiles resserré, les services de police spéciale et nos centres de contre-espionnage dotés du matériel et des moyens d'action nécessaires. En outre, un crédit de cinq millions permettra de reconduire à la
de droit commun et se trouvant en situation régulière, mais dont l'éloignement de notre sol aura paru désirable, pourra être entendu par un délégué spécialement choisi du Préfet. Procès-verbal de son audition sera joint au dossier et soumis au ministre de l'Intérieur qui statuera en toute connaissance de cause. Le décret-loi dont l'exposé des motifs précède exige pour sa mise en application un renforcement de la surveillance des étrangers tant à leur entrée aux frontières que pendant leur séjour sur le territoire national. Les dotations utiles ont été données au ministère de l'Intérieur à cet effet. A très bref délai, grâce aux ouvertures de crédits consenties, les services de surveillance aux frontières seront renforcés, le réseau des brigades mobiles resserré, les services de police spéciale et nos centres de contre-espionnage dotés du matériel et des moyens d'action nécessaires. En outre, un crédit de cinq millions permettra de reconduire à la frontière les étrangers indésirables et démunis de ressources. L'Italie adhère à la Convention des Détroits ROME, 2 mai. Le gouvernement Italien vient de donner son adhésion à la convention des détroits signée le 20 janvier 1937 à Montreux. Cette adhésion, dit le communiqué officiel publié à ce sujet, est accompagnée de réserves déterminées par le retrait de l'Italie de la S. P. N. LES FLUCTUATIONS DU FRANC A LONDRES LoanRes, 2 mai. Dès le début de la séance d'aujourd'hui sur le marché des changes à Londres, le franc français a perdu un peu de terrain en comparaison de ce qu'il était coté en clôture, samedi dernier. En effet, les premières transactions se sont effectuées sur la base de 163,60 par rapport à la livre sterling. Pourtant, après deux heures d'opérations, le franc reprenait sensiblement et, vers 14 heures, il était coté à 162,75. aux juges de la Seine C'EST CE QU'OFFRE L'AFFAIRE DE FAUX DONT LE PROCÈS A COMMENCÉ HIER Un ancien maire de Cabourg y est compromis Paris, 2 mai. M. Roger Chipot, ancien maire de Cabourg, très répandu dans le monde des affaires; Maurice Renard, administrateur de sociétés, et Georges Carreau, chef comptable, comparaissent aujourd'hui devant la Cour
de réserves déterminées par le retrait de l'Italie de la S. P. N. LES FLUCTUATIONS DU FRANC A LONDRES LoanRes, 2 mai. Dès le début de la séance d'aujourd'hui sur le marché des changes à Londres, le franc français a perdu un peu de terrain en comparaison de ce qu'il était coté en clôture, samedi dernier. En effet, les premières transactions se sont effectuées sur la base de 163,60 par rapport à la livre sterling. Pourtant, après deux heures d'opérations, le franc reprenait sensiblement et, vers 14 heures, il était coté à 162,75. aux juges de la Seine C'EST CE QU'OFFRE L'AFFAIRE DE FAUX DONT LE PROCÈS A COMMENCÉ HIER Un ancien maire de Cabourg y est compromis Paris, 2 mai. M. Roger Chipot, ancien maire de Cabourg, très répandu dans le monde des affaires; Maurice Renard, administrateur de sociétés, et Georges Carreau, chef comptable, comparaissent aujourd'hui devant la Cour d'Assises sous l'accusation de faux. Le ministère public relève contre eux l'émission de 3.607 traites fictives qui furent remises à l'escompte et dont la plus grande partie, 3298 exactement, ont été retirées et remboursées à leur échéance par Chipot et Renard. Pour les 309 autres restées en circulation, les banques escompteuses ont décaissé 2.175.000 francs en chiffres ronds et cette somme n'a été compensée qu'à concurrence de 574.367 francs par un dépôt de garantie que Chipot et Renard avaient dans ces banques. Les deux principaux accusés étaient à la fois administrateurs-délégués et directeurs des établissements portant leurs noms. Ces établissements étaient constitués en société anonyme au capital de 2 millions dont la presque totalité leur avait été attribuée en rémunération de leur apport. La société avait pour objet la construction et la vente dans les lotissements de la banlieue parisienne de pavillons en bois ou en briques. De petits employés et des ouvriers composaient la clientèle. Une faible partie du prix était versée à la commande. Le surplus, payable en traites, s'échelonnait parfois sur 36 mois. Ces traites étaient difficilement escomptables. La société contracta une assurance auprès de la Nationale-Crédit. Un tel arrangement paraissant offrir toute sécurité, la Banque de
escompteuses ont décaissé 2.175.000 francs en chiffres ronds et cette somme n'a été compensée qu'à concurrence de 574.367 francs par un dépôt de garantie que Chipot et Renard avaient dans ces banques. Les deux principaux accusés étaient à la fois administrateurs-délégués et directeurs des établissements portant leurs noms. Ces établissements étaient constitués en société anonyme au capital de 2 millions dont la presque totalité leur avait été attribuée en rémunération de leur apport. La société avait pour objet la construction et la vente dans les lotissements de la banlieue parisienne de pavillons en bois ou en briques. De petits employés et des ouvriers composaient la clientèle. Une faible partie du prix était versée à la commande. Le surplus, payable en traites, s'échelonnait parfois sur 36 mois. Ces traites étaient difficilement escomptables. La société contracta une assurance auprès de la Nationale-Crédit. Un tel arrangement paraissant offrir toute sécurité, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société générale acceptèrent d'escompter les traites. En 1925 la trésorerie de la société étant gênée, Georges Garreau, sur les instructions de ses deux directeurs, fabriqua des traites signées de noms imaginaires et ces traites furent escomptées par les deux banques. La société, qui avait eu des entrées de fonds correspondantes, retira les effets avant leur échéance, mais ces retraits massifs avaient éveillé les soupçons. La Nationale-Crédit obtint alors que Roger Chipot et Maurice Renard fussent remplacés au conseil d'administration, mais 309 traites étaient restées en circulation. À leur échéance, on constata qu'elles étaient fausses. Les banques qui les avaient escomptées furent remboursées par la Nationale-Crédit et par les réassureurs de cette compagnie. Les deux principaux accusés plaident non-coupables; ils se prétendent victimes d'une machination. Cependant Georges Garreau, leur chef-comptable, a passé des aveux très précis. Roger Chipot fait également l'objet d'une inculpation dans l'affaire de la Renaissance Sanitaire dont il était le secrétaire général; il aurait détourné des sommes considérables sur le montant de subventions accordées par l'État à cette association. La Nationale-Crédit s'est constituée partie civile à l'instruction. 21.642 questions seront posées aux jurés de la Seine. Toutes ces questions sont énoncées au