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chemins vicinaux de grande communication. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. 2. Le département de Maine-et-Loire est également autorisé, 1° À prélever, sur le produit de l'imposition extraordinaire destinée par la loi du 14 mai 1856 au service des chemins vicinaux, deux centimes soixante-trois centièmes en 1859, et un centime vingt-neuf centièmes pendant chacune des années 1860 et 1861, pour en affecter le montant aux travaux des routes départementales; 2° À appliquer au service de l'emprunt de quatre cent mille francs (4oo,oooï), contracté pour l'achèvement des mêmes routes, d'une part, une somme de quatorze mille trois cent quatre-vingt-huit francs soixante-huit centimes (14,388f 68c), qui sera imputée sur l'imposition créée par la loi du 14 mai 1856, pour les travaux des chemins vicinaux, et, d'autre part, les fonds qui resteront sans emploi sur le produit de l'imposition de un centime vingt-trois centièmes, autorisée par la même loi pour l'amortissement de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 9 juin 1853. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Avril 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à s'imposer pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime (0.01c); à prélever, sur le produit de l'imposition créée par la loi du 14 mai 1856, deux centimes soixante-trois centièmes en 1859, et un centime vingt-neuf centièmes pendant chacune des années 1860 et 1861; à appliquer une somme de quatorze mille trois cent quatre-vingt-huit francs soixante-huit centimes au service d'un emprunt de quatre cent mille francs (4oo,oooï), et à y ajouter les fonds qui resteront sans emploi sur le produit de l'imposition de un centime vingt-trois centièmes, autorisée par la loi du 14 mai 1856. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 7 Mai 1859. Le
Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à s'imposer pendant cinq ans, à partir de 1860, un centime (0.01c); à prélever, sur le produit de l'imposition créée par la loi du 14 mai 1856, deux centimes soixante-trois centièmes en 1859, et un centime vingt-neuf centièmes pendant chacune des années 1860 et 1861; à appliquer une somme de quatorze mille trois cent quatre-vingt-huit francs soixante-huit centimes au service d'un emprunt de quatre cent mille francs (4oo,oooï), et à y ajouter les fonds qui resteront sans emploi sur le produit de l'imposition de un centime vingt-trois centièmes, autorisée par la loi du 14 mai 1856. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 7 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 19 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6571. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Mouriez (Pas-de-Calais), d'un Établissement de Sœurs de la Sainte-Famille. Du 30 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Vu
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 19 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6571. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Mouriez (Pas-de-Calais), d'un Établissement de Sœurs de la Sainte-Famille. Du 30 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'acte notarié du 19 octobre 1857, par lequel la demoiselle Fauvelle a fait donation, à la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille à Amiens, d'une maison avec dépendances sise à Mouriez, à la charge d'affecter à perpétuité à la tenue d'une école de filles pour les jeunes personnes de la paroisse de Mouriez et au logement des sœurs institutrices; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 23 octobre 1857; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille, en date du 9 novembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder à Mouriez un établissement des sœurs de son ordre; Vu la délibération en date du 27 décembre 1857, par laquelle le conseil municipal de Mouriez demande à accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d'estimation de la maison donnée, portant sa valeur à trois mille francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice; Vu l'ordonnance royale du 30 juillet 1826, qui a autorisé l'association des sœurs de la Sainte-Famille à Amiens, comme établissement dépendant de la congrégation du même nom à Besançon; Vu l'ordonnance royale du 19
paroisse de Mouriez et au logement des sœurs institutrices; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 23 octobre 1857; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille, en date du 9 novembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter cette donation et de fonder à Mouriez un établissement des sœurs de son ordre; Vu la délibération en date du 27 décembre 1857, par laquelle le conseil municipal de Mouriez demande à accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d'estimation de la maison donnée, portant sa valeur à trois mille francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice; Vu l'ordonnance royale du 30 juillet 1826, qui a autorisé l'association des sœurs de la Sainte-Famille à Amiens, comme établissement dépendant de la congrégation du même nom à Besançon; Vu l'ordonnance royale du 19 juin 1837, qui a reconnu cet établissement comme congrégation à supérieure générale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés pour la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille à Besançon par ordonnance du 30 avril 1826; Vu la copie de ces statuts; Vu l'engagement de s'y conformer, pris par les sœurs qui composent l'établissement de Mouriez; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la maison mère, vérifié et certifié par le préfet de la Somme; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Mouriez, le 27 janvier 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Mouriez, en date du 25 avril 1858; Vu les avis des évêques d'Arras et d'Amiens, et des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme, en date des 10 mai, 3 et 18 juin et 12 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 28 août 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des
les sœurs qui composent l'établissement de Mouriez; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la maison mère, vérifié et certifié par le préfet de la Somme; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Mouriez, le 27 janvier 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Mouriez, en date du 25 avril 1858; Vu les avis des évêques d'Arras et d'Amiens, et des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme, en date des 10 mai, 3 et 18 juin et 12 juillet 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 28 août 1858; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Sainte-Famille, existant à Amiens (Somme) en vertu des ordonnances royales des 30 juillet 1826 et 19 juin 1837, est autorisée à fonder dans la commune de Mouriez (Pas-de-Calais) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par ordonnance royale du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille, à Amiens (Somme), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Mouriez (Pas-de-Calais), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par la demoiselle Béatrix-Françoise Fauvelle, suivant acte notarié du 19 octobre 1857, et consistant en une maison avec dépendances située à Mouriez, et estimée trois mille francs, à la charge notamment d'affecter à perpétuité cet immeuble à la tenue d'une école de filles et au logement des sœurs institutrices. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le
exactement aux statuts de la maison mère approuvés par ordonnance royale du 30 avril 1826. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille, à Amiens (Somme), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Mouriez (Pas-de-Calais), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par la demoiselle Béatrix-Françoise Fauvelle, suivant acte notarié du 19 octobre 1857, et consistant en une maison avec dépendances située à Mouriez, et estimée trois mille francs, à la charge notamment d'affecter à perpétuité cet immeuble à la tenue d'une école de filles et au logement des sœurs institutrices. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6572. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Tréguier (Côtes-du-Nord), d'un Établissement de Filles du Saint-Esprit. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'arrêté du 16 octobre 1858, par lequel le maire de la commune de Tréguier (Côtes-du-Nord) a autorisé la fondation d'un établissement d'éducation religieuse pour jeunes filles, sous la direction des filles du Saint-Esprit, et la délibération du conseil municipal, en date du 29 novembre 1858, autorisant, en ce qui le concerne, la fondation de cet établissement; Vu l'arrêté du 26 avril 1859, par lequel le préfet des Côtes-du-Nord a approuvé ce projet d'établissement; Vu l'avis de la commission cantonale des visites de familles, en date du 29 mars 1859; Vu l'avis de la commission académique, en date du 7 avril 1859;
Tréguier (Côtes-du-Nord), d'un Établissement de Filles du Saint-Esprit. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'arrêté du 16 octobre 1858, par lequel le maire de la commune de Tréguier (Côtes-du-Nord) a autorisé la fondation d'un établissement d'éducation religieuse pour jeunes filles, sous la direction des filles du Saint-Esprit, et la délibération du conseil municipal, en date du 29 novembre 1858, autorisant, en ce qui le concerne, la fondation de cet établissement; Vu l'arrêté du 26 avril 1859, par lequel le préfet des Côtes-du-Nord a approuvé ce projet d'établissement; Vu l'avis de la commission cantonale des visites de familles, en date du 29 mars 1859; Vu l'avis de la commission académique, en date du 7 avril 1859; Vu l'avis de l'inspection académique du 21 avril 1859; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. L'établissement d'éducation religieuse pour jeunes filles, sous la direction des filles du Saint-Esprit, est autorisé à Tréguier (Côtes-du-Nord), dans les formes et suivant les conditions de l'arrêté du 16 octobre 1858, et la délibération du conseil municipal, en date du 29 novembre 1858. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est autorisé à enregistrer les statuts de cet établissement, conformément à l'arrêté du 9 décembre 1850. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est autorisé à inscrire cet établissement, sur la liste des établissements privés d'éducation, conformément à l'arrêté du 18 mars 1844. 4. Notre ministre de la marine et des colonies est autorisé à faire délivrer aux sœurs de cet établissement les autorisations de résidence et de séjour, conformément à l'article 11 de l'ordonnance du 4 décembre 1822. 5. Le maire de la commune de Tréguier est autorisé à enregistrer, chez le chef de bureau communal, les
sous la direction des filles du Saint-Esprit, est autorisé à Tréguier (Côtes-du-Nord), dans les formes et suivant les conditions de l'arrêté du 16 octobre 1858, et la délibération du conseil municipal, en date du 29 novembre 1858. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est autorisé à enregistrer les statuts de cet établissement, conformément à l'arrêté du 9 décembre 1850. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est autorisé à inscrire cet établissement, sur la liste des établissements privés d'éducation, conformément à l'arrêté du 18 mars 1844. 4. Notre ministre de la marine et des colonies est autorisé à faire délivrer aux sœurs de cet établissement les autorisations de résidence et de séjour, conformément à l'article 11 de l'ordonnance du 4 décembre 1822. 5. Le maire de la commune de Tréguier est autorisé à enregistrer, chez le chef de bureau communal, les inscriptions des élèves, conformément à l'arrêté du 10 décembre 1850. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu les testament et codicile olographes, en date du 22 février 1856, par lesquels le sieur Le Guent a légué, 1° À la supérieure de l'Hôtel Dieu de Tréguier, une somme de mille francs, dont elle connaît l'emploi; 2° À l'établissement des filles du Saint-Esprit, existant à Tréguier sous le nom de la Providence et dépendant de la congrégation du même nom à Saint-Brieuc, une somme de deux mille francs; 3° Aux pauvres de Tréguier, la moitié du produit de la vente de tous les biens non légués; Vu l'acte de décès du testateur, en date du 10 mai 1856; Vu la délibération, en date du 16 mars, par laquelle le bureau de bienfaisance de Tréguier demande à accepter le legs de deux mille francs fait à l'établissement de la Providence, ainsi que l'institution universelle faite en faveur des pauvres; Vu la délibération du conseil d'administration
et des cultes ; Vu les testament et codicile olographes, en date du 22 février 1856, par lesquels le sieur Le Guent a légué, 1° À la supérieure de l'Hôtel Dieu de Tréguier, une somme de mille francs, dont elle connaît l'emploi; 2° À l'établissement des filles du Saint-Esprit, existant à Tréguier sous le nom de la Providence et dépendant de la congrégation du même nom à Saint-Brieuc, une somme de deux mille francs; 3° Aux pauvres de Tréguier, la moitié du produit de la vente de tous les biens non légués; Vu l'acte de décès du testateur, en date du 10 mai 1856; Vu la délibération, en date du 16 mars, par laquelle le bureau de bienfaisance de Tréguier demande à accepter le legs de deux mille francs fait à l'établissement de la Providence, ainsi que l'institution universelle faite en faveur des pauvres; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles du Saint-Esprit, en date du février 1858, tendant à obtenir, 1° la reconnaissance légale de l'établissement de son ordre à Tréguier; 2° l'autorisation d'accepter le legs de deux mille francs fait à cet établissement; Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté des sœurs Hospitalières de Tréguier, en date du juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter le legs de mille francs fait à sa supérieure; Vu le consentement donné, le 1er octobre 1857, par les héritiers du testateur à la délivrance des legs; Vu l'acte de la liquidation de la succession; Vu le décret impérial du 13 novembre 1810, qui a autorisé la congrégation des filles du Saint-Esprit à Plérin, et a approuvé ses statuts; Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1836, qui a transféré à Saint-Brieuc le siège de la congrégation; Vu la copie des statuts de ladite congrégation; Vu l'engagement, pris par les sœurs appelées à faire partie de l'établissement de Tréguier, de se conformer à ces statuts; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu les états de l'actif et du passif de la congrégation et de la communauté légataire vérifiés et certifiés par le préfet des
Hospitalières de Tréguier, en date du juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter le legs de mille francs fait à sa supérieure; Vu le consentement donné, le 1er octobre 1857, par les héritiers du testateur à la délivrance des legs; Vu l'acte de la liquidation de la succession; Vu le décret impérial du 13 novembre 1810, qui a autorisé la congrégation des filles du Saint-Esprit à Plérin, et a approuvé ses statuts; Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1836, qui a transféré à Saint-Brieuc le siège de la congrégation; Vu la copie des statuts de ladite congrégation; Vu l'engagement, pris par les sœurs appelées à faire partie de l'établissement de Tréguier, de se conformer à ces statuts; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu les états de l'actif et du passif de la congrégation et de la communauté légataire vérifiés et certifiés par le préfet des Côtes-du-Nord; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo; Vu l'avis du conseil municipal de Tréguier, en date du 20 janvier 1858; Vu les avis de l'évêque de Saint-Brieuc et du préfet des Côtes-du-Nord, en date des 8 octobre 1857, 27 avril et 28 mai 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 5 octobre 1858; Vu le décret impérial du 15 novembre 1810, qui a autorisé la communauté des sœurs Hospitalières de l'Hôtel-Dieu à Tréguier; Vu les lois des 24 mai 1815 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles du Saint-Esprit, reconnue à Plérin (Côtes-du-Nord), par décret impérial du 13 novembre 1810, et dont le siège a été transféré à Saint-Brieuc (même département) par ordonnance royale du 21 mars 1836, est autorisée à fonder dans la commune de Tréguier (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. La supérieure générale de la congrégation des
notre ministre de l'intérieur, en date du 5 octobre 1858; Vu le décret impérial du 15 novembre 1810, qui a autorisé la communauté des sœurs Hospitalières de l'Hôtel-Dieu à Tréguier; Vu les lois des 24 mai 1815 et 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des filles du Saint-Esprit, reconnue à Plérin (Côtes-du-Nord), par décret impérial du 13 novembre 1810, et dont le siège a été transféré à Saint-Brieuc (même département) par ordonnance royale du 21 mars 1836, est autorisée à fonder dans la commune de Tréguier (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles du Saint-Esprit, à Saint Brieuc, est autorisée à accepter le legs de deux mille francs fait, à titre gratuit, par le sieur Louis-Irénée Le Guent, suivant son codicille olographe du 22 février 1856, à l'établissement de cet ordre existant à Tréguier et autorisé par l'article 1er du présent décret. 3. La supérieure de la communauté des sœurs Hospitalières, établie à Tréguier en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810, est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs de mille francs fait à cette communauté par le sieur Louis-Irénée Le Guent, suivant son testament olographe du 22 février 1856 4. Le bureau de bienfaisance de Tréguier (Côtes-du-Nord) est autorisé à accepter le legs fait au pauvres par le sieur Le Guent, suivant son codicille olographe du 22 février 1856, et consistant dans la moitié du prix de la vente du restant de ses biens. Les sommes d'argent qui proviendraient dudit legs, évaluées onze mille trente et un francs quarante huit centimes, seront placées en rentes sur l'Etat. 5 N'est pas approuvée la délibération du bureau de bienfaisance de Tréguier, en date du 16 mars 1857, portant acceptation du legs de deux mille francs fait par le