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que leurs maux vont prendre fin. Nous ne pouvons plus, nous, réagir sur le scepticisme désabusé avec lequel ils envisagent nos efforts, parce que, tant de fois, ils ont pu s'apercevoir qu'ils demeureraient infructueux. Il faut que, vous, Messieurs, veniez leur affirmer qu'enfin, la sollicitude des Pouvoirs Publics est prête de s'étendre sur nous, et que, grâce à vous, bientôt prochainement l'aube des jours meilleurs que, depuis si longtemps, ils attendent en vain. Nous allons conclure, Messieurs les Députés, vous ne nous tiendrez pas rigueur d'avoir été si loquaces, cela nous a soulagés de vous avoir exposé, en toute sincérité, notre besoin d'être secourus sans tarder. C'est pourquoi, quelle que soit votre étiquette politique, nous avons la certitude d'être entendus, parce que vous êtes tous des braves gens soucieux de mettre une bonne action de plus à votre actif. Vous aurez droit à toute notre reconnaissance, et nos familles vous béniront si vous employez utilement à faire accorder aux parias de l'Administration que nous sommes le droit à l'existence, par le relèvement rationnel de leurs misérables salaires. Grâce à votre appui efficace, notre proposition de loi sera votée, elle ne peut pas ne pas l'être, surtout défendue par vous, nos avocats tout indiqués en la circonstance. Vous avez à plaider une excellente cause : elle triomphera parce que vous l'aurez voulu. Pleins de confiance, nous vous prions d'agréer, Messieurs les Députés de la Seine, l'expression de nos civilités respectueuses. E. ROSSIGNOL, Président de la Fédération des Associations professionnelles des Ministères et Administrations de l'Etat, Mouvement Administratif Sont nommés : Sous-préfets De Bastia, M. Sibra, sous-préfet de Jonzac, en remplacement de M. Bordeaux-Desbarres, mis en disponibilité sur sa demande ; De Jonzac, M. Fabiani, publiciste ; De Rochechouart, M. Pecaut, ancien chef de cabinet de préfet, en remplacement de M. Sialelli, appelé sur sa demande à d'autres fonctions. Secrétaire général Du Gers, M. Crabol, rédacteur au ministère des finances, en remplacement de M. Vachat, mis en disponibilité sur sa demande. Conseillers de préfet De Maine-et-Loire, M. Baron, conseiller de préfet du Tarn, en remplacement de M. Le Fournier, décédé. Du Tarn,
avocats tout indiqués en la circonstance. Vous avez à plaider une excellente cause : elle triomphera parce que vous l'aurez voulu. Pleins de confiance, nous vous prions d'agréer, Messieurs les Députés de la Seine, l'expression de nos civilités respectueuses. E. ROSSIGNOL, Président de la Fédération des Associations professionnelles des Ministères et Administrations de l'Etat, Mouvement Administratif Sont nommés : Sous-préfets De Bastia, M. Sibra, sous-préfet de Jonzac, en remplacement de M. Bordeaux-Desbarres, mis en disponibilité sur sa demande ; De Jonzac, M. Fabiani, publiciste ; De Rochechouart, M. Pecaut, ancien chef de cabinet de préfet, en remplacement de M. Sialelli, appelé sur sa demande à d'autres fonctions. Secrétaire général Du Gers, M. Crabol, rédacteur au ministère des finances, en remplacement de M. Vachat, mis en disponibilité sur sa demande. Conseillers de préfet De Maine-et-Loire, M. Baron, conseiller de préfet du Tarn, en remplacement de M. Le Fournier, décédé. Du Tarn, M. Bonnemaison, précédemment nommé conseiller de préfecture de l'Ain et non installé. De l'Ain, M. Mailhos, licencié en droit. De la Corrèze, M. Delarbre, conseiller de préfecture du Jura, en remplacement de M. Croux, mis en disponibilité sur sa demande. Du Jura, M. Ribeil, docteur en droit. De l'Ardèche, M. Tirloir, conseiller de préfecture des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Luca, mis en disponibilité sur sa demande. Des Pyrénées-Orientales, M. Orenga de Gaffory, licencié en droit, en remplacement de M. Tirloir, et M. Lecompte, licencié en droit, en remplacement de M. Periollat, admis à la retraite. De la Charente, M. Plagne, conseiller de préfecture de la Meuse, en remplacement de M. Bourguignon, mis en disponibilité sur sa demande. De la Meuse, M. Rousset, licencié en droit. Les Chambres d'agriculture M. Clémentel a réuni au ministère de l'Agriculture les représentants des commissions de la Chambre et du Sénat chargées d'étudier le projet des chambres d'agriculture, afin d'examiner les moyens d'en hâter le vote. Etaient présents pour le Sénat : M. Méline, président de la commission spéciale, Lhopital et Chastenet ; pour la Chambre : MM. Fernand David, président de la commission d'agriculture ; Morel, rapporteur, Megisse, Laniel et de L'Estourbeillon. Le
Tirloir, conseiller de préfecture des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Luca, mis en disponibilité sur sa demande. Des Pyrénées-Orientales, M. Orenga de Gaffory, licencié en droit, en remplacement de M. Tirloir, et M. Lecompte, licencié en droit, en remplacement de M. Periollat, admis à la retraite. De la Charente, M. Plagne, conseiller de préfecture de la Meuse, en remplacement de M. Bourguignon, mis en disponibilité sur sa demande. De la Meuse, M. Rousset, licencié en droit. Les Chambres d'agriculture M. Clémentel a réuni au ministère de l'Agriculture les représentants des commissions de la Chambre et du Sénat chargées d'étudier le projet des chambres d'agriculture, afin d'examiner les moyens d'en hâter le vote. Etaient présents pour le Sénat : M. Méline, président de la commission spéciale, Lhopital et Chastenet ; pour la Chambre : MM. Fernand David, président de la commission d'agriculture ; Morel, rapporteur, Megisse, Laniel et de L'Estourbeillon. Le ministre a déclaré qu'il avait l'intention de demander à la Chambre, dès l'ouverture de la session ordinaire, des séances spéciales pour la discussion des projets agricoles pouvant aboutir avant la fin de la législature. Les parlementaires présents ont unaniment estimé que le moment était venu de trancher une question depuis si longtemps discutée et dont la solution est impatiemment attendue par le monde agricole. A VIS M. Léon ARCHIMBAUD, ancien Député Secrétaire Général du "Rapport", se tiendra à la disposition des fonctionnaires et des délégations de fonctionnaires, aux bureaux du journal, 18, boulevard de Strasbourg, tous les mercredis de 4 heures à 8 heures du soir Revue de la Presse corporative Les douzièmes provisoires et leur répercussion Le Réveil Porteau (Le Forgeron) : De nombreuses lettres nous parviennent, demandant pourquoi les allocations pour famille nombreuse ne sont pas encore mandatées au profit des intéressés. Nous répondons à tous nos Correspondants par le même cliché : « Tant que le budget ne sera pas promulgué, l'Administration n'a pas l'argent à sa disposition. » Un ami, brave et zélé militant, nous fait cette réflexion : « Il me semblait que le ministre pouvait disposer annuellement de la somme nécessaire pour indemniser les
si longtemps discutée et dont la solution est impatiemment attendue par le monde agricole. A VIS M. Léon ARCHIMBAUD, ancien Député Secrétaire Général du "Rapport", se tiendra à la disposition des fonctionnaires et des délégations de fonctionnaires, aux bureaux du journal, 18, boulevard de Strasbourg, tous les mercredis de 4 heures à 8 heures du soir Revue de la Presse corporative Les douzièmes provisoires et leur répercussion Le Réveil Porteau (Le Forgeron) : De nombreuses lettres nous parviennent, demandant pourquoi les allocations pour famille nombreuse ne sont pas encore mandatées au profit des intéressés. Nous répondons à tous nos Correspondants par le même cliché : « Tant que le budget ne sera pas promulgué, l'Administration n'a pas l'argent à sa disposition. » Un ami, brave et zélé militant, nous fait cette réflexion : « Il me semblait que le ministre pouvait disposer annuellement de la somme nécessaire pour indemniser les familles qui se trouvent dans les conditions requises, c'est-à-dire qui ont plus de trois enfants âgés de moins de 16 ans. » C'est une erreur. Le Ministre ne peut dépenser que les crédits mis à sa disposition par la loi de Finances — le budget. Le budget de 1913 n'étant pas terminé, ni par conséquent promulgué, le Ministre ne peut engager que les dépenses normales prévues par les lois autorisant les dépenses mensuelles. C'est ainsi que l'on peut payer les traitements, les indemnités permanentes, donner l'avancement, etc. Mais les allocations pour famille nombreuse ne se donnent qu'une fois par an ne figurent pas dans les douzièmes provisoires. C'est pourquoi il faut attendre que nos législateurs en finissent avec le budget pour toucher les sommes qui nous reviennent à chacun. Seulement, ce que l'Administration devrait faire dès maintenant, c'est l'enquête préalable pour connaître les noms et le nombre des intéressés. Qu'elle se hâte donc pour être en mesure de contenter les pères de famille qui attendent après cette modique somme. Les commerçants ne se payent pas avec des douzièmes Il court, il court le budget., Manuel Général. (André Balz) : Quand aurons-nous le budget de 1913 ? Serait-elle dieu, table ou
pas terminé, ni par conséquent promulgué, le Ministre ne peut engager que les dépenses normales prévues par les lois autorisant les dépenses mensuelles. C'est ainsi que l'on peut payer les traitements, les indemnités permanentes, donner l'avancement, etc. Mais les allocations pour famille nombreuse ne se donnent qu'une fois par an ne figurent pas dans les douzièmes provisoires. C'est pourquoi il faut attendre que nos législateurs en finissent avec le budget pour toucher les sommes qui nous reviennent à chacun. Seulement, ce que l'Administration devrait faire dès maintenant, c'est l'enquête préalable pour connaître les noms et le nombre des intéressés. Qu'elle se hâte donc pour être en mesure de contenter les pères de famille qui attendent après cette modique somme. Les commerçants ne se payent pas avec des douzièmes Il court, il court le budget., Manuel Général. (André Balz) : Quand aurons-nous le budget de 1913 ? Serait-elle dieu, table ou cuvette ? Cette situation, unique dans les annales du parlementarisme, a ceci d'original qu'elle laisse le champ libre aux réclamations les plus variées et la porte ouverte à toutes les espérances. Jugez plutôt : Un abonné réveille l'épineuse question des équivalences et des assimilations : « On a voté, me dit-il, la prime au brevet supérieur. Mais on s'est bientôt aperçu qu'il serait souverainement injuste d'accorder la prime aux B. S. et de la refuser aux bacheliers. On a donc accepté l'équation : Baccalauréat = B. S. Mais on ne s'en est pas tenu là. On a assimilé au brevet supérieur le certificat délivré par les écoles supérieures de commerce. Pourquoi dès lors avoir oublié le certificat d'études primaires supérieures ? Certes, je ne méconnais ni l'importance ni la valeur de ce certificat, mais c'est un examen subi le plus souvent à l'intérieur de l'établissement et qui a plutôt le caractère d'un diplôme de fin d'études. Les candidats ou candidates peuvent subir ces épreuves à quinze ans, alors qu'il faut avoir dix-huit ans pour se présenter au brevet supérieur. Ce sont là, vous en conviendrez, des objections qui ne sont pas sans valeur. Ce qu'il faut en conclure, c'est que
dit-il, la prime au brevet supérieur. Mais on s'est bientôt aperçu qu'il serait souverainement injuste d'accorder la prime aux B. S. et de la refuser aux bacheliers. On a donc accepté l'équation : Baccalauréat = B. S. Mais on ne s'en est pas tenu là. On a assimilé au brevet supérieur le certificat délivré par les écoles supérieures de commerce. Pourquoi dès lors avoir oublié le certificat d'études primaires supérieures ? Certes, je ne méconnais ni l'importance ni la valeur de ce certificat, mais c'est un examen subi le plus souvent à l'intérieur de l'établissement et qui a plutôt le caractère d'un diplôme de fin d'études. Les candidats ou candidates peuvent subir ces épreuves à quinze ans, alors qu'il faut avoir dix-huit ans pour se présenter au brevet supérieur. Ce sont là, vous en conviendrez, des objections qui ne sont pas sans valeur. Ce qu'il faut en conclure, c'est que le système des primes n'est pas d'une application aussi facile qu'il en a l'air et qu'il ne fera que grossir le nombre des mécontents et souligner la nécessité d'une réforme plus rationnelle. Voici maintenant la plainte d'une adjointe contre la loi de l'homme, faite par l'homme, quelquefois contre les femmes : « Ne pourrait-on pas, m'écrit-elle, puisque le budget n'est pas encore bouclé, introduire deux lignes dans la loi de finances en faveur des institutrices qui meurent avant la liquidation de leur pension de retraite ? « Vous trouvez, et avec raison, qu'elle est bien à plaindre la veuve d'un instituteur qui n'avait pas vingt-cinq ans de services au moment de son décès. Toutes les retenues qu'il a subies sur son traitement sont perdues sans aucune revendication possible et la femme n'a que la ressource de mendier au ministère quelques secours qui ne lui sont généralement accordés que pour un an ou deux. « Mais, en revanche, si l'instituteur avait plus de vingt-cinq ans de services, une partie de la pension à laquelle il aurait eu droit est réversible sur la veuve et ses enfants. « Pourquoi la réciproque n'est-elle pas vraie ? Une institutrice n'est pas nécessairement mariée à
: « Ne pourrait-on pas, m'écrit-elle, puisque le budget n'est pas encore bouclé, introduire deux lignes dans la loi de finances en faveur des institutrices qui meurent avant la liquidation de leur pension de retraite ? « Vous trouvez, et avec raison, qu'elle est bien à plaindre la veuve d'un instituteur qui n'avait pas vingt-cinq ans de services au moment de son décès. Toutes les retenues qu'il a subies sur son traitement sont perdues sans aucune revendication possible et la femme n'a que la ressource de mendier au ministère quelques secours qui ne lui sont généralement accordés que pour un an ou deux. « Mais, en revanche, si l'instituteur avait plus de vingt-cinq ans de services, une partie de la pension à laquelle il aurait eu droit est réversible sur la veuve et ses enfants. « Pourquoi la réciproque n'est-elle pas vraie ? Une institutrice n'est pas nécessairement mariée à un instituteur. Elle peut, en mourant, laisser dans le besoin un mari et des enfants. Pourquoi la pension à laquelle elle aurait droit après vingt-cinq ans de services n'est-elle pas réversible sur les siens ? Ne peuvent-ils pas, comme les veuves d'instituteurs, avoir besoin de cet argent gagné par leur femme ou par leur mère et qui reste indûment dans les caisses de l'Etat ? » Cette réclamation me semble absolument justifiée. Quand on s'occupe des ménages d'instituteurs ou d'institutrices, on est dominé par l'arrière-pensée qu'ils ne peuvent se marier qu'entre eux. Et pourtant, d'après les statistiques, il n'y a guère, sur un total de 80.000 ménages, que 16.000 instituteurs unis à des institutrices. Combien de situations intéressantes en dehors de ces mariages professionnels ! Oui, sans doute, mais voilà quinze mois qu'on discute le budget, et le Sénat, ayant enfin adopté intégralement, en ce qui nous concerne, les propositions de la Chambre, il est peu probable qu'on fasse droit, en 1913, à ces légitimes réclamations ; ce sera la tâche de 1914. Les Vérificateurs des Poids et Mesures Manifeste de paix Tous les Camarades qui s'intéressent à l'avenir du service, suivent avec intérêt, depuis deux ans, les péripéties de
femme ou par leur mère et qui reste indûment dans les caisses de l'Etat ? » Cette réclamation me semble absolument justifiée. Quand on s'occupe des ménages d'instituteurs ou d'institutrices, on est dominé par l'arrière-pensée qu'ils ne peuvent se marier qu'entre eux. Et pourtant, d'après les statistiques, il n'y a guère, sur un total de 80.000 ménages, que 16.000 instituteurs unis à des institutrices. Combien de situations intéressantes en dehors de ces mariages professionnels ! Oui, sans doute, mais voilà quinze mois qu'on discute le budget, et le Sénat, ayant enfin adopté intégralement, en ce qui nous concerne, les propositions de la Chambre, il est peu probable qu'on fasse droit, en 1913, à ces légitimes réclamations ; ce sera la tâche de 1914. Les Vérificateurs des Poids et Mesures Manifeste de paix Tous les Camarades qui s'intéressent à l'avenir du service, suivent avec intérêt, depuis deux ans, les péripéties de la lutte de fait ouverte entre nos deux Associations et l'A.G. Je n'essayerai pas de retracer les incidents divers de cette lutte ; la plupart, d'ailleurs, sont connus de tous, et quant aux autres, il vaut mieux les taire momentanément, pour l'honneur de ceux qui n'y ont pas joué le beau rôle. Le seul fait de proposer un remaniement des Statuts dans le sens indiqué par le projet publié au dernier Bulletin de l'Amicale, marqua, dit-on, une détente. Admettons-le. Ce désir de paix s'est confirmé et précisé, assure-t-on encore, à la réunion du Conseil d'administration convoqué extraordinairement le 1er juin dernier. Soit. Ayant commenté idem dans une lettre ouverte au Président de l'Amicale, la convocation et l'ordre du jour de ce Conseil que je n'étais pas loin de qualifier de Conseil de guerre, je serai d'autant plus à l'aise pour reconnaître, s'il le faut, mon erreur et constater que ce n'étaient là que "des assemblées tenues en vue de préparer la paix. Quelles que soient les raisons déterminantes qui aient pu provoquer un tel revirement parmi les dirigeants de l'Amicale, nous ne pourrons que applaudir aux effets qui vont sans doute se manifester et que nous attendons. Mais avant tout,
beau rôle. Le seul fait de proposer un remaniement des Statuts dans le sens indiqué par le projet publié au dernier Bulletin de l'Amicale, marqua, dit-on, une détente. Admettons-le. Ce désir de paix s'est confirmé et précisé, assure-t-on encore, à la réunion du Conseil d'administration convoqué extraordinairement le 1er juin dernier. Soit. Ayant commenté idem dans une lettre ouverte au Président de l'Amicale, la convocation et l'ordre du jour de ce Conseil que je n'étais pas loin de qualifier de Conseil de guerre, je serai d'autant plus à l'aise pour reconnaître, s'il le faut, mon erreur et constater que ce n'étaient là que "des assemblées tenues en vue de préparer la paix. Quelles que soient les raisons déterminantes qui aient pu provoquer un tel revirement parmi les dirigeants de l'Amicale, nous ne pourrons que applaudir aux effets qui vont sans doute se manifester et que nous attendons. Mais avant tout, nous tenons à bien faire remarquer que de l'esprit de divergence du début entre l'Amicale et l'A.G. s'est aussitôt transformé en une lutte des plus vives, c'est bien, malgré nous et que, sans les coups, nous avons dû prendre l'offensive, cette tactique étant la plus efficace des méthodes de défense. Nous désirons la paix sincèrement et sans arrière-pensée, non pas que la lutte puisse nous effrayer et que nous soyons à court de munitions ou envahis par la misère. Bien loin de là ! Mais nous estimons que l'énergie, l'intelligence et la ruse que nous employons de part et d'autre à déjouer des desseins contraires, mais en somme d'un particularisme bien mesquin, seraient plus efficacement employés dans un but d'intérêt absolument général. A-t-on pu croire au début cantonner notre action agissante dans le champ clos du duel Amicale-A.G., et espérer qu'ainsi fasciné par la persistance d'incidents toujours renouvelés, nous attendrions l'issue de ce duel pour entreprendre la campagne d'intérêts corporatifs qui est la raison même de notre existence ? Peut-être, mais dans tous les cas, l'A.G. a prouvé qu'elle avait assez de vitalité pour faire face à toutes les éventualités. Obligée tout à la fois de s'organiser, de poursuivre un
Nous désirons la paix sincèrement et sans arrière-pensée, non pas que la lutte puisse nous effrayer et que nous soyons à court de munitions ou envahis par la misère. Bien loin de là ! Mais nous estimons que l'énergie, l'intelligence et la ruse que nous employons de part et d'autre à déjouer des desseins contraires, mais en somme d'un particularisme bien mesquin, seraient plus efficacement employés dans un but d'intérêt absolument général. A-t-on pu croire au début cantonner notre action agissante dans le champ clos du duel Amicale-A.G., et espérer qu'ainsi fasciné par la persistance d'incidents toujours renouvelés, nous attendrions l'issue de ce duel pour entreprendre la campagne d'intérêts corporatifs qui est la raison même de notre existence ? Peut-être, mais dans tous les cas, l'A.G. a prouvé qu'elle avait assez de vitalité pour faire face à toutes les éventualités. Obligée tout à la fois de s'organiser, de poursuivre un recrutement devenu difficile dans certaines circonscriptions par les manœuvres que l'on devine, tenue de défendre ses prérogatives légales contre les empiétements injustifiés, elle n'a pas négligé un seul instant l'étude des réformes les plus urgentes. L'amélioration du taux des retraites (Service actif et 2/3) peut être considérée comme un fait accompli et nous pouvons presque donner l'assurance que le nouveau régime entrera en vigueur dès 1911. La quasi-achèvement est sérieusement amorcé (3 annuités de 25.000 francs sont engagées). Quant aux indemnités diverses (loyer, bureau, tournées) des enquêtes ont été entreprises par le bureau de l'A.G. et soumises à l'administration, supérieure qui accepte le principe d'un relèvement général. L'obtention de garanties morales et la refonte complète de toute notre législation ont été également envisagées. Voilà en quelques mots le bilan des travaux de l'A.G., qui compte officiellement dix-huit mois d'existence. Si, convertis au meilleur sentiment confraternel, nos adversaires d'hier veulent bien reconnaître que l'A.G. n'est pas le ramassis incohérent de quelques énergumènes s'ils veulent bien convenir que notre association a tout de même contribué, si faiblement soit-il, à remplacer l'ère des promesses plus ou moins vagues par celle des réalisations précises, s'ils admettent que la force vient du nombre et de
accompli et nous pouvons presque donner l'assurance que le nouveau régime entrera en vigueur dès 1911. La quasi-achèvement est sérieusement amorcé (3 annuités de 25.000 francs sont engagées). Quant aux indemnités diverses (loyer, bureau, tournées) des enquêtes ont été entreprises par le bureau de l'A.G. et soumises à l'administration, supérieure qui accepte le principe d'un relèvement général. L'obtention de garanties morales et la refonte complète de toute notre législation ont été également envisagées. Voilà en quelques mots le bilan des travaux de l'A.G., qui compte officiellement dix-huit mois d'existence. Si, convertis au meilleur sentiment confraternel, nos adversaires d'hier veulent bien reconnaître que l'A.G. n'est pas le ramassis incohérent de quelques énergumènes s'ils veulent bien convenir que notre association a tout de même contribué, si faiblement soit-il, à remplacer l'ère des promesses plus ou moins vagues par celle des réalisations précises, s'ils admettent que la force vient du nombre et de l'union, et que cette union nous est d'autant plus indispensable que notre personnel est plus réduit et plus dispersé, alors l'accord sera vite conclu. Mais cependant, nous ne voulons pas, une fois encore, à jouer le rôle de dupes. Il importe tout d'abord que ceux qui, du côté adverse, ont dirigé la bataille, soit ouvertement, soit de façon sournoise, hypocrite et insidieuse, cessent leurs brimades envers nos amis ; que le fait d'être membre de l'A.G. ne soit plus considéré comme une tare ou un démarrant administratif, un prétexte à toutes sortes de tracasseries ; que la terreur jaune qui comprime certaines régions fasse place à un régime de liberté ; que toutes les persécutions aient un terme. Nous ne demandons pas plus, mais nous sommes en droit d'exiger tout cela. Les prochaines promotions seront dans tous les cas pour nous un indice de l'esprit nouveau qu'on prétend instaurer. Nous faisons des vœux pour que l'armistice amical que nous avons souscrit devienne bientôt un traité de paix sincère et durable. Certes, entre des militants de l'un et de l'autre camp, il ne faut pas prévoir quelque mariage d'amour ; mais peut-être bien que si chacun s'y prête, nous pourrions conclure