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On distingue entre le contrat de louage d’ouvrage ordinaire et l’hypothèse qui nous occupe : M. Regnand de Saint-Jean-d’Angély observe que Pothier décharge l’architecte de la responsabilité, aussitôt que l'ouvrage a été reçu, et que l’art. 113 semble supposer ce principe en l’appliquant au cas opposé. M. Béranger répond que l’art. 113 se rapporte à tout ouvrage quelconque, au lieu que l’art. 115 (1792 actuel) établit une règle particulière pour les ouvrages dirigés par un architecte. Cette distinction est nécessaire; on peut facilement vérifier si un meuble est conditionné comme il doit l’être : aussi, dès qu'il est réceptionné, il est juste que l’ouvrier soit dégagé de toute responsabilité; mais il n'en est pas de même d’un édifice; il peut avoir toutes les apparences de la solidité, et cependant être affecté de vices cachés qui le fassent tomber après un laps de temps. L’architecte doit donc en répondre pendant un délai suffisant pour qu’il devienne certain que la construction est solide. Voilà pourquoi l’architecte n’est pas déchargé de la garantie par la vérification et réception des travaux, ni par le paiement du prix; voilà pourquoi il est responsable des vices du sol, même quand il les aurait signalés au propriétaire et, c’est ce qui explique ces paroles de M. Treilhard : il n’y a aucun inconvénient à être sévère pour l’architecte. Les partisans de la doctrine opposée tirent argument de ces paroles pour soutenir que l’action doit durer trente ans; mais on nous permettra de penser que la conclusion n’est nullement contenue dans les prémisses; nous verrons, en effet, bientôt, en quel sens la loi s’est montrée sévère pour l’architecte. Mais pourquoi a-t-on voulu limiter à dix ans la responsabilité du constructeur? C’est que, dit M. Béranger, si l’action contre l’architecte n’a pas une durée trop longue, le bâtiment ne pourra périr sans qu’il soit évident que sa chute a pour cause un vice de construction. Il s’agit donc bien d’une prescription d’action et la pensée du législateur se dégage clairement : il n’a pas voulu que le délai de dix ans une fois expiré, le constructeur puisse être recherché.
et, c’est ce qui explique ces paroles de M. Treilhard : il n’y a aucun inconvénient à être sévère pour l’architecte. Les partisans de la doctrine opposée tirent argument de ces paroles pour soutenir que l’action doit durer trente ans; mais on nous permettra de penser que la conclusion n’est nullement contenue dans les prémisses; nous verrons, en effet, bientôt, en quel sens la loi s’est montrée sévère pour l’architecte. Mais pourquoi a-t-on voulu limiter à dix ans la responsabilité du constructeur? C’est que, dit M. Béranger, si l’action contre l’architecte n’a pas une durée trop longue, le bâtiment ne pourra périr sans qu’il soit évident que sa chute a pour cause un vice de construction. Il s’agit donc bien d’une prescription d’action et la pensée du législateur se dégage clairement : il n’a pas voulu que le délai de dix ans une fois expiré, le constructeur puisse être recherché. Ainsi le tribun Mouricault, après avoir justifié devant le tribunat le principe de la responsabilité de l'entrepreneur ajoutait : Au surplus, cette responsabilité de l’entrepreneur ne dure que dix ans après le travail fait, vérifié et payé. Toutes ces citations nous paraissent probantes en faveur de notre thèse et cependant les défenseurs de la théorie adverse refusent de leur attribuer la portée qui découle pourtant, selon nous, du sens naturel des mots et soutiennent que notre système est contraire à l’application des principes de droit commun en matière de prescription. Il est donc temps de se placer sur ce terrain et d’examiner quelle est la valeur des objections qu’on nous oppose. IX. — On accuse la doctrine consacrée par la Cour de cassation de battre en brèche les principes du droit commun; mais, ce qu’on oublie de rappeler, ce sont ces principes eux-mêmes ; ce qu’on oublie de démontrer, c’est que les art. 1792 et 2270 ne constituent qu’une dérogation aux principes, auxquels il faut revenir, dès qu’on cesse d’être dans le cas prévu par l’exception. Supposons, en effet, que les art. 1792 et 2270 n’existent pas. Voyons quelle serait la situation du constructeur. Ce serait évidemment celle de toute
les défenseurs de la théorie adverse refusent de leur attribuer la portée qui découle pourtant, selon nous, du sens naturel des mots et soutiennent que notre système est contraire à l’application des principes de droit commun en matière de prescription. Il est donc temps de se placer sur ce terrain et d’examiner quelle est la valeur des objections qu’on nous oppose. IX. — On accuse la doctrine consacrée par la Cour de cassation de battre en brèche les principes du droit commun; mais, ce qu’on oublie de rappeler, ce sont ces principes eux-mêmes ; ce qu’on oublie de démontrer, c’est que les art. 1792 et 2270 ne constituent qu’une dérogation aux principes, auxquels il faut revenir, dès qu’on cesse d’être dans le cas prévu par l’exception. Supposons, en effet, que les art. 1792 et 2270 n’existent pas. Voyons quelle serait la situation du constructeur. Ce serait évidemment celle de toute personne qui a loué ses services pour exécuter un travail ; peu importerait l’étendue ou la gravité du contrat intervenu entre le locataire et le locateur ; il ne faudrait absolument tenir compte que de la nature de la convention pour apprécier et déterminer les rapports des parties entre elles. L’architecte serait donc responsable des fautes commises dans l’exercice de son mandat, dans les mêmes limites et de la même façon qu’un ouvrier qu’on aurait chargé, par exemple, de fabriquer le meuble le plus simple, le plus modeste. Or, quelle est la règle, en pareil cas ? C’est que la réception de l’objet et le paiement du prix éteignent toute action contre l’ouvrier, excepté, bien entendu, dans le cas de fraude. En principe, il devrait en être de même pour l’architecte qui a terminé les travaux d’une construction, par cette raison que les obligations nées du contrat ont pris fin. En effet, un contrat intervient entre un architecte et un propriétaire ; quelles sont les obligations réciproques des contractants? L’architecte doit édifier une construction et il doit l’édifier solide, selon les règles de l’art. « Spondet poritiam artis », disait l'othier (1). De son côté, le propriétaire s’oblige à rémunérer
L’architecte serait donc responsable des fautes commises dans l’exercice de son mandat, dans les mêmes limites et de la même façon qu’un ouvrier qu’on aurait chargé, par exemple, de fabriquer le meuble le plus simple, le plus modeste. Or, quelle est la règle, en pareil cas ? C’est que la réception de l’objet et le paiement du prix éteignent toute action contre l’ouvrier, excepté, bien entendu, dans le cas de fraude. En principe, il devrait en être de même pour l’architecte qui a terminé les travaux d’une construction, par cette raison que les obligations nées du contrat ont pris fin. En effet, un contrat intervient entre un architecte et un propriétaire ; quelles sont les obligations réciproques des contractants? L’architecte doit édifier une construction et il doit l’édifier solide, selon les règles de l’art. « Spondet poritiam artis », disait l'othier (1). De son côté, le propriétaire s’oblige à rémunérer l’architecte en raison de ses services. — Donc, les travaux reçus et approuvés (la réception implique approbation), les honoraires réglés, il semble que le contrat soit intégralement exécuté et que les parties ne doivent plus, à cet égard, avoir aucun rapport entre elles. Telle serait l’application du droit commun, et nous ne croyons pas qu’il puisse exister le moindre doute sur ce point : La garantie de dix ans à laquelle l’architecte est soumis déroge au droit commun, dit M. Laurent (1), en ce que l’ouvrier est déchargé de sa responsabilité dès qu’il a fourni l’ouvrage et que le propriétaire l’a reçu, tandis que l’architecte est responsable pendant dix ans. X. — Nous devons donc rechercher pourquoi l’art. 1792 a consacré une règle spéciale à l’encontre des architectes et entrepreneurs. Le motif de cette disposition tout exceptionnelle se trouve dans la discussion des travaux préparatoires que nous avons rappelée plus haut : c'est qu’il est malaisé de vérifier immédiatement la solidité d’un édifice ; c'est que l'architecte, comme disait M. Delangle, doit en répondre pendant un délai suffisant pour qu’il devienne certain que la construction est solide. Voilà la raison principale, unique peut-être, qui a inspiré le législateur. D’autres considérations
nous ne croyons pas qu’il puisse exister le moindre doute sur ce point : La garantie de dix ans à laquelle l’architecte est soumis déroge au droit commun, dit M. Laurent (1), en ce que l’ouvrier est déchargé de sa responsabilité dès qu’il a fourni l’ouvrage et que le propriétaire l’a reçu, tandis que l’architecte est responsable pendant dix ans. X. — Nous devons donc rechercher pourquoi l’art. 1792 a consacré une règle spéciale à l’encontre des architectes et entrepreneurs. Le motif de cette disposition tout exceptionnelle se trouve dans la discussion des travaux préparatoires que nous avons rappelée plus haut : c'est qu’il est malaisé de vérifier immédiatement la solidité d’un édifice ; c'est que l'architecte, comme disait M. Delangle, doit en répondre pendant un délai suffisant pour qu’il devienne certain que la construction est solide. Voilà la raison principale, unique peut-être, qui a inspiré le législateur. D’autres considérations légitimeraient encore, au besoin, cette dérogation au droit commun. Le propriétaire qui confie à un architecte le soin de lui édifier une maison prend une détermination autrement grave que celui qui commande un meuble à un ouvrier : il remet, en réalité, une partie de sa fortune, peut-être la totalité, entre les mains du constructeur; car si la maison n’est pas solide, si elle vient à s’écrouler, un tel événement pourrait causer la ruine du propriétaire qui, la plupart du temps, n’aura pas l’expérience nécessaire pour contrôler la partie technique de l’œuvre de l’architecte, ni pour s’assurer de la solidité du travail; de là, la nécessité d’un temps d’épreuve pendant lequel l’architecte sera responsable de la chute du bâtiment. XI. — Telles sont les considérations qui justifient la règle exceptionnelle, nous le répétons, de l’art. 1792, et ces paroles de Troilhard, qui en sont comme un bref exposé de motifs : il n'y a aucun inconvénient à être sévère pour l’architecte. CONTRE LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. 501 Ainsi, on a été sévère pour le constructeur, et on a attribué au propriétaire une action en garantie qui, en l’absence d’une disposition expresse, lui eût fait défaut après la réception des travaux.
entre les mains du constructeur; car si la maison n’est pas solide, si elle vient à s’écrouler, un tel événement pourrait causer la ruine du propriétaire qui, la plupart du temps, n’aura pas l’expérience nécessaire pour contrôler la partie technique de l’œuvre de l’architecte, ni pour s’assurer de la solidité du travail; de là, la nécessité d’un temps d’épreuve pendant lequel l’architecte sera responsable de la chute du bâtiment. XI. — Telles sont les considérations qui justifient la règle exceptionnelle, nous le répétons, de l’art. 1792, et ces paroles de Troilhard, qui en sont comme un bref exposé de motifs : il n'y a aucun inconvénient à être sévère pour l’architecte. CONTRE LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. 501 Ainsi, on a été sévère pour le constructeur, et on a attribué au propriétaire une action en garantie qui, en l’absence d’une disposition expresse, lui eût fait défaut après la réception des travaux. L’art. 1792 constitue donc une faveur accordée, non aux architectes, mais aux propriétaires, et lorsqu’on dit, comme M. Laurent, que « de ce qu'on a accordé une première faveur il ne faut pas conclure qu’on a voulu en accorder une seconde, » nous acceptons le raisonnement, mais en le retournant contre le système qui l’invoque et nous répondrons : De ce que le législateur a accordé aux propriétaires contre les architectes une action en garantie en dehors du droit commun, il ne faut pas conclure qu’il ait permis d’exercer cette action pendant trente ans, alors qu’il limite expressément à dix années la garantie due à raison des vices de construction ou des vices du sol. Il faut rester strictement dans les termes prévus par l’exception et revenir aussitôt après aux principes généraux qui veulent qu'après dix ans, délai de garantie imposé par les art. 1792 et 2270, l’architecte soit déchargé de toute responsabilité, absolument comme si, abstraction faite de cette période décennale, la réception des travaux venait d’avoir lieu. XII. C’est bien, en réalité, l’effet de ce délai fixé par la loi que de remettre, lorsqu’il est expiré, les choses au même point que si la construction venait d’être terminée,
contre le système qui l’invoque et nous répondrons : De ce que le législateur a accordé aux propriétaires contre les architectes une action en garantie en dehors du droit commun, il ne faut pas conclure qu’il ait permis d’exercer cette action pendant trente ans, alors qu’il limite expressément à dix années la garantie due à raison des vices de construction ou des vices du sol. Il faut rester strictement dans les termes prévus par l’exception et revenir aussitôt après aux principes généraux qui veulent qu'après dix ans, délai de garantie imposé par les art. 1792 et 2270, l’architecte soit déchargé de toute responsabilité, absolument comme si, abstraction faite de cette période décennale, la réception des travaux venait d’avoir lieu. XII. C’est bien, en réalité, l’effet de ce délai fixé par la loi que de remettre, lorsqu’il est expiré, les choses au même point que si la construction venait d’être terminée, et on lui a attribué une durée de dix ans, par une sorte de compromis entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. On a compris, d’une part, qu’il serait dangereux de décharger immédiatement le constructeur de toute responsabilité; d’autre part, qu’il serait funeste à toute une catégorie de travailleurs, d’artistes éminents, de fixer une trop longue durée à l’action en garantie; on a compris enfin qu’en permettant d’intenter une action en responsabilité trop longtemps après l’achèvement des travaux, on ouvrirait la porte à d’interminables procès, dont l’issue serait d’autant plus douteuse qu’il deviendrait plus difficile d’apporter la preuve des faits allégués de part et d’autre. Comme le faisait remarquer Brodeau, il se pouvait faire que la ruine arrive plutôt par la vieillesse et caducité du bâtiment que par la faute de celui qui a travaillé. Et on a toujours pensé que dix années écoulées sans qu’aucun vice de construction se manifeste constituent un temps d'épreuve suffisant pour mettre à l’abri la responsabilité de l'architecte. Telle était bien la pensée des rédacteurs du code civil : Si l’action, disait M. Bérenger, n’a pas une durée trop longue, le bâtiment ne pourra périr sans qu’il soit évident que sa chute a pour cause
de fixer une trop longue durée à l’action en garantie; on a compris enfin qu’en permettant d’intenter une action en responsabilité trop longtemps après l’achèvement des travaux, on ouvrirait la porte à d’interminables procès, dont l’issue serait d’autant plus douteuse qu’il deviendrait plus difficile d’apporter la preuve des faits allégués de part et d’autre. Comme le faisait remarquer Brodeau, il se pouvait faire que la ruine arrive plutôt par la vieillesse et caducité du bâtiment que par la faute de celui qui a travaillé. Et on a toujours pensé que dix années écoulées sans qu’aucun vice de construction se manifeste constituent un temps d'épreuve suffisant pour mettre à l’abri la responsabilité de l'architecte. Telle était bien la pensée des rédacteurs du code civil : Si l’action, disait M. Bérenger, n’a pas une durée trop longue, le bâtiment ne pourra périr sans qu’il soit évident que sa chute a pour cause un vice de construction. De sorte que ce qu’on a voulu éviter, c’est le doute sur la question de savoir si la ruine du bâtiment a pour origine la faute de l’architecte ou toute autre cause indépendante de la volonté de celui-ci; et, pour éviter toute discussion, on a déclaré que, si le vice se manifestait dans les dix ans de l’achèvement des travaux, l’architecte serait présumé responsable; que si, au contraire, dix années s’écoulaient sans que rien ne fût venu révéler l’existence d’une défectuosité, l’architecte serait désormais à l’abri de toute recherche. Mais cette présomption même, qui pèse si lourdement sur le constructeur pendant dix ans, en mettant à sa charge la preuve de son irresponsabilité, s’il attribue la chute de l’édifice à un cas fortuit ou de force majeure, devient un nouvel argument en sa faveur quand on a cessé de pouvoir s’en prévaloir contre lui; car, s’il n’est plus présumé en faute, comment pourra-t-on exercer une action qui repose uniquement sur cette présomption de faute? Et comment l’obliger à prouver qu’il n’est pas responsable d’un fait à raison duquel la loi ne permet plus de le considérer de plein droit comme responsable ? Il serait bon d’ailleurs
que, si le vice se manifestait dans les dix ans de l’achèvement des travaux, l’architecte serait présumé responsable; que si, au contraire, dix années s’écoulaient sans que rien ne fût venu révéler l’existence d’une défectuosité, l’architecte serait désormais à l’abri de toute recherche. Mais cette présomption même, qui pèse si lourdement sur le constructeur pendant dix ans, en mettant à sa charge la preuve de son irresponsabilité, s’il attribue la chute de l’édifice à un cas fortuit ou de force majeure, devient un nouvel argument en sa faveur quand on a cessé de pouvoir s’en prévaloir contre lui; car, s’il n’est plus présumé en faute, comment pourra-t-on exercer une action qui repose uniquement sur cette présomption de faute? Et comment l’obliger à prouver qu’il n’est pas responsable d’un fait à raison duquel la loi ne permet plus de le considérer de plein droit comme responsable ? Il serait bon d’ailleurs de s’entendre sur le caractère et l’étendue même de cette responsabilité des architectes. Autrefois, la qualité d’architecte et celle d’entrepreneur se confondaient bien souvent; l’art de la construction n’avait pas alors pris tout son essor et la plupart du temps le constructeur fournissait à la fois le plan et les matériaux du bâtiment; le nom d'architecte « était à peine connu », disait-on au Tribunal. La situation du constructeur était donc toute différente de ce qu’elle est, à notre époque, où il est rare de voir un architecte se charger, à forfait, d’édifier un bâtiment en se chargeant de fournir les matériaux; quand il accepte cette situation, il cumule les qualités d’architecte et d’entrepreneur, qui sont très généralement séparées. Cette différence ne contient-elle pas le germe d’une distinction relative à l’étendue de la responsabilité qui incombe, d’une part à celui qui dirige les travaux, d’autre part à celui qui les exécute? C’est ce qu’ont pensé MM. Aubry et Rau, qui posent ainsi la base de leur théorie : La disposition de l’art. 1792 étant exceptionnelle, disent ses éminents auteurs, doit être restreinte à l’hypothèse qu’elle prévoit. Cette disposition est donc inapplicable à l'architecte qui, sans se charger d'une construction, en
matériaux du bâtiment; le nom d'architecte « était à peine connu », disait-on au Tribunal. La situation du constructeur était donc toute différente de ce qu’elle est, à notre époque, où il est rare de voir un architecte se charger, à forfait, d’édifier un bâtiment en se chargeant de fournir les matériaux; quand il accepte cette situation, il cumule les qualités d’architecte et d’entrepreneur, qui sont très généralement séparées. Cette différence ne contient-elle pas le germe d’une distinction relative à l’étendue de la responsabilité qui incombe, d’une part à celui qui dirige les travaux, d’autre part à celui qui les exécute? C’est ce qu’ont pensé MM. Aubry et Rau, qui posent ainsi la base de leur théorie : La disposition de l’art. 1792 étant exceptionnelle, disent ses éminents auteurs, doit être restreinte à l’hypothèse qu’elle prévoit. Cette disposition est donc inapplicable à l'architecte qui, sans se charger d'une construction, en a simplement dressé le plan et surveillé et dirigé les travaux. D'un autre côté, elle est étrangère aux constructions entreprises, non point à forfait, mais moyennant un prix à déterminer d’après les bases d’un devis. Et ils justifient cette thèse par la considération suivante : La présomption légale de faute établie par l’art. 1792 s’explique par l’intérêt qu’a l’architecte ou l'entrepreneur qui s’est chargé à forfait d’une construction, de restreindre le plus possible les frais de cette construction. Or, comme cet intérêt n’existe plus lorsque le prix doit être déterminé d’après les bases d’un devis, la présomption dont s'agit n'a plus, dans cette hypothèse, de raison d’être. Ainsi, dans le cas prévu par l’art. 1792, mais dans ce cas seulement, l’architecte serait responsable pendant dix ans et, durant ce laps de temps, une présomption de faute pèsera sur lui, si un vice vient à se manifester. Que si on se trouve en présence d’un architecte qui a simplement dressé le plan et dirigé les travaux, c’est l’art. 2270 qui déterminera l’étendue de la responsabilité, mais alors ce sera au propriétaire à faire la preuve de la faute reprochée au constructeur. L’architecte jouera, dans ce dernier cas, le rôle qui est
établie par l’art. 1792 s’explique par l’intérêt qu’a l’architecte ou l'entrepreneur qui s’est chargé à forfait d’une construction, de restreindre le plus possible les frais de cette construction. Or, comme cet intérêt n’existe plus lorsque le prix doit être déterminé d’après les bases d’un devis, la présomption dont s'agit n'a plus, dans cette hypothèse, de raison d’être. Ainsi, dans le cas prévu par l’art. 1792, mais dans ce cas seulement, l’architecte serait responsable pendant dix ans et, durant ce laps de temps, une présomption de faute pèsera sur lui, si un vice vient à se manifester. Que si on se trouve en présence d’un architecte qui a simplement dressé le plan et dirigé les travaux, c’est l’art. 2270 qui déterminera l’étendue de la responsabilité, mais alors ce sera au propriétaire à faire la preuve de la faute reprochée au constructeur. L’architecte jouera, dans ce dernier cas, le rôle qui est véritablement le sien, d’après la nature des choses : celui d’un mandataire salarié, soumis à une responsabilité spéciale pendant un laps de dix années; il rentrerait dans le droit commun en ce sens que, suivant le principe général, le fardeau de la preuve incomberait au demandeur. Cette est l’ingénieuse théorie de MM. Aubry et Rau; elle nous paraît absolument rationnelle et conforme au texte de la loi. Est-elle conforme à son esprit? Est-ce bien là ce que le législateur a voulu dire? Il serait peut-être téméraire de se livrer, sur ce point, à des affirmations; car les travaux préparatoires n’indiquent pas, au moins d’une manière bien nette, que les rédacteurs du code civil aient eu la pensée d’établir une distinction. Ce qu'on peut dire, cependant, c'est qu'il est rigoureusement juridique de restreindre une exception aux hypothèses qu'elle prévoit et que la présomption de faute contre l'architecte n'existant qu'en vertu de l'art. 1792, ce texte cesse d'être applicable, quant à cette présomption même, dès qu'on se trouve dans l'un des cas soumis au principe de l'art. 2270 : Une présomption légale de faute, disent MM. Aubry et Rauil, ne peut et ne doit être étendue à des hypothèses autres que celle