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l'Administration à se préoccuper d'ores et déjà de la préparation d'un programme d'opérations, afin que l'Assemblée départementale puisse, sitôt la fin de la guerre, être mise en présence des nécessités financières qui s'imposeront à elle. Pour le moment un seul élément du passif futur présente un caractère de certitude absolue, c'est le montant de la dette flottante : 108 millions au minimum à la clôture de l'exercice, vraisemblablement 132 millions. Quelles que soient l'issue de la guerre, et la date à laquelle pourront cesser les hostilités, le budget de l'exercice prochain devra prévoir le remboursement de 61,222,700 francs de bons autorisés sur les exercices antérieurs, et avant la clôture des opérations financières de 1917, c'est-à-dire avant le 31 mars 1918, il sera indispensable de faire une émission de 47 millions au minimum. L'exercice 1918 aura donc à couvrir les charges d'intérêts d'une dette flottante oscillant entre 108 et 132 millions, soit au taux de 6,5 %, auquel a été autorisée la dernière émission, une dépense variant entre 7 millions et 8 millions 112. Jusqu'à ce jour, aucune ressource spéciale n'a été prévue pour le service des emprunts à court terme contractés auprès de la Ville de Paris, depuis le début des hostilités. Les dépenses correspondant à ces charges sont inscrites au budget, imputées sur les ressources générales, et comme dans l'ensemble il est fait face à l'insuffisance de ces ressources par des émissions de bons, il est évident que le Département de la Seine, depuis le début de la guerre, emprunte pour payer l'intérêt de ses dettes. Cette situation, si irrégulière qu'elle soit, a été pleinement justifiée par les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous sommes trouvés par l'incertitude relative à la durée de la guerre, aux conséquences militaires et économiques qu'elle pouvait avoir sur le Département de la Seine. Elle semble anormale, à l'heure actuelle. Le Conseil général connaît, en effet, d'une façon précise, le minimum des charges qui pèseront demain sur le Département, pour le service de sa dette; il sait que la situation financière et économique de l'agglomération n'a pas été sensiblement affectée par les événements actuels;
des hostilités. Les dépenses correspondant à ces charges sont inscrites au budget, imputées sur les ressources générales, et comme dans l'ensemble il est fait face à l'insuffisance de ces ressources par des émissions de bons, il est évident que le Département de la Seine, depuis le début de la guerre, emprunte pour payer l'intérêt de ses dettes. Cette situation, si irrégulière qu'elle soit, a été pleinement justifiée par les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous sommes trouvés par l'incertitude relative à la durée de la guerre, aux conséquences militaires et économiques qu'elle pouvait avoir sur le Département de la Seine. Elle semble anormale, à l'heure actuelle. Le Conseil général connaît, en effet, d'une façon précise, le minimum des charges qui pèseront demain sur le Département, pour le service de sa dette; il sait que la situation financière et économique de l'agglomération n'a pas été sensiblement affectée par les événements actuels; le revenu certain du centime additionnel a à peine fléchi de 8 %; il s'est relevé l'année dernière, au point de ne rester que de 5,7 % inférieur au chiffre de 1914; notre centime retrouvera presque, l'année prochaine, la valeur qu'il avait avant la guerre. Il semblerait donc que la politique financière d'attente, qui a été celle du Département depuis la guerre, doive prendre fin avec le budget de 1918. Déjà l'année dernière, une étape a été réalisée en ce sens. Pour la première fois depuis les hostilités, l'Administration a saisi le Conseil général d'un véritable projet de budget, avec des évaluations se rapprochant autant que faire se peut, de ce qui paraissait devoir être la réalité. Seules les conditions d'équilibre étaient anormales; au lieu de faire appel aux ressources réglementaires pour assurer la balance, le Conseil a dû pourvoir par un emprunt à court terme de 47 millions à l'insuffisance des recettes. Il nous paraît nécessaire de faire pour 1918 un nouvel effort dans le sens de l'établissement d'un budget normal en demandant aux contribuables un premier sacrifice. Est-ce à dire que nous estimons indispensable d'équilibrer le budget de 1918 sans nouvel appel au crédit et de prévoir la
politique financière d'attente, qui a été celle du Département depuis la guerre, doive prendre fin avec le budget de 1918. Déjà l'année dernière, une étape a été réalisée en ce sens. Pour la première fois depuis les hostilités, l'Administration a saisi le Conseil général d'un véritable projet de budget, avec des évaluations se rapprochant autant que faire se peut, de ce qui paraissait devoir être la réalité. Seules les conditions d'équilibre étaient anormales; au lieu de faire appel aux ressources réglementaires pour assurer la balance, le Conseil a dû pourvoir par un emprunt à court terme de 47 millions à l'insuffisance des recettes. Il nous paraît nécessaire de faire pour 1918 un nouvel effort dans le sens de l'établissement d'un budget normal en demandant aux contribuables un premier sacrifice. Est-ce à dire que nous estimons indispensable d'équilibrer le budget de 1918 sans nouvel appel au crédit et de prévoir la création de toutes les ressources susceptibles d'en assurer la juste balance? Ce serait une grave illusion de croire à la possibilité de pratiquer avec certitude, dès l'exercice prochain, une pareille méthode. Sans penser que la situation budgétaire départementale puisse être d'un seul coup liquidée à un moment donné quelconque, rapproché de la cessation des hostilités, nous estimons qu'il serait de mauvaise politique financière d'apporter une série de modifications successives, sans méthode ni lien entre elles, aux conditions d'établissement de nos impositions. Le budget de 1918, même si pour une part quelconque il ne devait pas être un budget de guerre, ne saurait être considéré comme normal. En dehors des charges permanentes que il aura à supporter résultant de dettes antérieurement contractées, du développement des services départementaux, de l'effort que pourra accomplir le Département pour l'amorcer d'un programme de travaux, il comprendra, de toute évidence, un certain nombre de dépenses dues, pour la plus large mesure, à la situation actuelle et de nature à disparaître à bien délai. Si les services d'assistance exceptionnels créés depuis la guerre sont susceptibles de cesser de fonctionner avec elle, il serait ténu de penser qu'on pourra d'un seul coup, dès la clôture des hostilités, revenir
de la cessation des hostilités, nous estimons qu'il serait de mauvaise politique financière d'apporter une série de modifications successives, sans méthode ni lien entre elles, aux conditions d'établissement de nos impositions. Le budget de 1918, même si pour une part quelconque il ne devait pas être un budget de guerre, ne saurait être considéré comme normal. En dehors des charges permanentes que il aura à supporter résultant de dettes antérieurement contractées, du développement des services départementaux, de l'effort que pourra accomplir le Département pour l'amorcer d'un programme de travaux, il comprendra, de toute évidence, un certain nombre de dépenses dues, pour la plus large mesure, à la situation actuelle et de nature à disparaître à bien délai. Si les services d'assistance exceptionnels créés depuis la guerre sont susceptibles de cesser de fonctionner avec elle, il serait ténu de penser qu'on pourra d'un seul coup, dès la clôture des hostilités, revenir à une situation normale. Il importera, pour le Département, de faire le maximum d'efforts pour assurer, pendant la période de transition, le maintien absolu de l'ordre public qui aura été l'un des éléments essentiels de la victoire et restera, demain, la condition primordiale du relèvement économique de la Nation. Quelque diligence que puisse mettre le Gouvernement — et malheureusement sur ce point il ne s'est pas paru, jusqu'à ce jour, montré disposé à suivre les suggestions que nous avions formulées, — la période de démobilisation — d'autant plus longue que l'aura moins organisée — entraînera derrière elle un cortège de misère et de chômage qui nécessitera une intervention urgente du Département. Si les dépenses des secours de chômage ont, à l'heure actuelle, totalement disparu de nos budgets, il est malheureusement probable que nous les retrouverons l'année prochaine. A un autre point de vue, il est certain que, lors de l'élaboration du prochain budget, nous ne serons pas encore en possession des éléments définitifs qui puissent nous permettre de déterminer, avec précision, l'importance de l'effort à exiger du Département pour l'amélioration de notre outillage économique, l'entretien de notre voirie, et la remise en état de nos immeubles. L'incertitude qui pèsera sur
diligence que puisse mettre le Gouvernement — et malheureusement sur ce point il ne s'est pas paru, jusqu'à ce jour, montré disposé à suivre les suggestions que nous avions formulées, — la période de démobilisation — d'autant plus longue que l'aura moins organisée — entraînera derrière elle un cortège de misère et de chômage qui nécessitera une intervention urgente du Département. Si les dépenses des secours de chômage ont, à l'heure actuelle, totalement disparu de nos budgets, il est malheureusement probable que nous les retrouverons l'année prochaine. A un autre point de vue, il est certain que, lors de l'élaboration du prochain budget, nous ne serons pas encore en possession des éléments définitifs qui puissent nous permettre de déterminer, avec précision, l'importance de l'effort à exiger du Département pour l'amélioration de notre outillage économique, l'entretien de notre voirie, et la remise en état de nos immeubles. L'incertitude qui pèsera sur l'évaluation des dépenses de diverses natures, s'ajoutera pour les recettes un aléa identique. Le produit de nos centimes additionnels qui constitue la ressource principale de nos budgets sera, en 1918, calculé sur la base des recettes réalisées au cours des exercices antérieurs, c'est-à-dire pendant des périodes anormales. Donc, le budget de 1918, avec quelque précision qu'il soit établi, ne pourra évidemment être considéré comme un budget normal car il créera des impositions pour combler l'intégralité du déficit que laissera apparaître sa balance pourrait, de toute évidence, amener le Conseil général à réviser, dès l'année suivante, les charges ainsi imposées aux contribuables. Nous considérons que l'équilibre du budget Départemental doit, pour l'avenir, être assuré dans des conditions telles que les ressources indispensables soient réalisées progressivement, par la création successive des ressources propres à faire face au déficit, mais dans la mesure où ce déficit apparaîtra comme permanent et certain. Il semble bien que, quel que soit le déficit anormal du budget de 1918, il aura supporté des charges nouvelles qui préfigureront au suprême degré ce double caractère discutable de notre budget normal est immer à tort, selon nous — posché en effet à tort, selon nous — en équilibre, dans un
de 1918, avec quelque précision qu'il soit établi, ne pourra évidemment être considéré comme un budget normal car il créera des impositions pour combler l'intégralité du déficit que laissera apparaître sa balance pourrait, de toute évidence, amener le Conseil général à réviser, dès l'année suivante, les charges ainsi imposées aux contribuables. Nous considérons que l'équilibre du budget Départemental doit, pour l'avenir, être assuré dans des conditions telles que les ressources indispensables soient réalisées progressivement, par la création successive des ressources propres à faire face au déficit, mais dans la mesure où ce déficit apparaîtra comme permanent et certain. Il semble bien que, quel que soit le déficit anormal du budget de 1918, il aura supporté des charges nouvelles qui préfigureront au suprême degré ce double caractère discutable de notre budget normal est immer à tort, selon nous — posché en effet à tort, selon nous — en équilibre, dans un avenir rapproché par les plus-values de recettes, et les économies de dépenses ; on peut même considérer à rigueur, la nécessité ou tout au moins l'obligation des dépenses extraordinaires engagées pour mettre en état d'entraîner le départemental, mais il ne saurait être soutenu qu'il ne sera pas indésirable des ressources permanentes. Il n'est pas raisonnable de laisser face aux besoins de la dette contractée pour l'élaboration du budget, ces charges donc au Conseil général de prévoir les ressources suffisantes pour servir de la dette constatée au cours du présent exercice, quelle que soit la forme qu'elle pourra affecter, quelle qu'en soit la nature des ressources formulées, tant à la fois du budget municipal que dans les documents éloquents par M. le Préfet de la Seine et dans l'apporteur du budget de la Ville de M. le Rapporteur du budget de la Ville de Paris s'efforceront d'entrer dans de longs détails lesquels pourraient être aux conditions dans lesquelles pourrait être consolidée la situation du Département. Il est de la politique financière du Département de se subordonner à celle de la Ville, et il me paraît désirable que les méthodes soient employées par l'une et l'autre pour exprimer le regret commun de
permanentes. Il n'est pas raisonnable de laisser face aux besoins de la dette contractée pour l'élaboration du budget, ces charges donc au Conseil général de prévoir les ressources suffisantes pour servir de la dette constatée au cours du présent exercice, quelle que soit la forme qu'elle pourra affecter, quelle qu'en soit la nature des ressources formulées, tant à la fois du budget municipal que dans les documents éloquents par M. le Préfet de la Seine et dans l'apporteur du budget de la Ville de M. le Rapporteur du budget de la Ville de Paris s'efforceront d'entrer dans de longs détails lesquels pourraient être aux conditions dans lesquelles pourrait être consolidée la situation du Département. Il est de la politique financière du Département de se subordonner à celle de la Ville, et il me paraît désirable que les méthodes soient employées par l'une et l'autre pour exprimer le regret commun de la corrélation étroite qui existe dans les intérêts du Conseil du Département. La composition de l'Assemblée, qui s'est, d'ailleurs, constituée sans qu'un seul instant soit intervenu des finances départementales ait été discuté, montre encore cette corrélation, certains n'ayant pas été constitués, en vue de l'empêcher la coordination des discussions relatives à la consolidation de la dette contractée par la Ville de Paris s'est déroulée sans qu'un seul instant soit intervenu des finances départementales ait été discuté. Je sais qu'au strict point de vue départemental, cette question ne saurait se poser de la même façon. Pour des raisons de commodité, que M. le Préfet de la Seine et M. Hausset ont développées dans les autorités, a un intérêt pressant qu'ans le plus bref délai, sa dette soit l'objet d'une consolidation. Ni les obligations qu'elle soit remplacée par d'autres obligations de type infiniment courte durée, mais faisant épargner à la Ville le jeu de sa dette, c'est-à-dire assuré de la façon la plus économique de bons annuels, sous l'égide de la Ville de Paris, et ensuite par la Ville de Paris, et sur lequel il y a similitude de savoir s'il est opportun d'opérer une opération de transformation à long terme ou
à la consolidation de la dette contractée par la Ville de Paris s'est déroulée sans qu'un seul instant soit intervenu des finances départementales ait été discuté. Je sais qu'au strict point de vue départemental, cette question ne saurait se poser de la même façon. Pour des raisons de commodité, que M. le Préfet de la Seine et M. Hausset ont développées dans les autorités, a un intérêt pressant qu'ans le plus bref délai, sa dette soit l'objet d'une consolidation. Ni les obligations qu'elle soit remplacée par d'autres obligations de type infiniment courte durée, mais faisant épargner à la Ville le jeu de sa dette, c'est-à-dire assuré de la façon la plus économique de bons annuels, sous l'égide de la Ville de Paris, et ensuite par la Ville de Paris, et sur lequel il y a similitude de savoir s'il est opportun d'opérer une opération de transformation à long terme ou à court terme, il faudra ajourner, après la clôture des hostilités, la transformation des emprunts contractés pendant la guerre. Les arguments qu'a admis le Conseil municipal en faveur d'une consolidation immédiate valent pour le Département comme pour la Ville. Je me garderai bien d'y revenir. Néanmoins, l'opération prévue par le Conseil municipal de Paris étant actuellement engagée, il serait superflu d'examiner s'il eût été opportun ou non de procéder en une seule étape à cette opération. La consolidation de la dette départementale n'est d'ailleurs qu'ajournée. Le Conseil municipal sera vraisemblablement appelé, avant la clôture de l'exercice, à envisager une nouvelle émission portant sur les engagements qu'il aura été successivement obligé de contracter pour les besoins futurs de ses services. A ce moment, nous demanderons à l'Administration préfectorale d'envisager la possibilité d'une opération commune entre la Ville et le Département. Cette opération se fera sans doute sous forme d'émission d'obligations à court terme, dans la limite autorisée par les dispositions législatives exceptionnelles, c'est-à-dire pour une durée de cinq ans; elle aura comme parallèle, si le Conseil général se rallie à nos conclusions, la création de ressources pour lesquelles nous serons appelés avant la fin de l'année à solliciter l'autorisation législative. En
Conseil municipal de Paris étant actuellement engagée, il serait superflu d'examiner s'il eût été opportun ou non de procéder en une seule étape à cette opération. La consolidation de la dette départementale n'est d'ailleurs qu'ajournée. Le Conseil municipal sera vraisemblablement appelé, avant la clôture de l'exercice, à envisager une nouvelle émission portant sur les engagements qu'il aura été successivement obligé de contracter pour les besoins futurs de ses services. A ce moment, nous demanderons à l'Administration préfectorale d'envisager la possibilité d'une opération commune entre la Ville et le Département. Cette opération se fera sans doute sous forme d'émission d'obligations à court terme, dans la limite autorisée par les dispositions législatives exceptionnelles, c'est-à-dire pour une durée de cinq ans; elle aura comme parallèle, si le Conseil général se rallie à nos conclusions, la création de ressources pour lesquelles nous serons appelés avant la fin de l'année à solliciter l'autorisation législative. En résumé, nous estimons, en l'absence d'évaluations certaines, et étant donné les mesures prises par la Ville de Paris, impossible d'apporter au cours de la présente session des solutions définitives, tant pour la création de nouvelles ressources que pour la consolidation de notre dette. Nous pensons, néanmoins, que l'une et l'autre opération devront être réalisées au budget de l'exercice 1918, et nous invitons l'Administration, d'une part, à nous saisir à la prochaine session de propositions de nature à permettre aux autorisations législatives nécessaires pour la création de ressources d'intervenir avant la fin de l'année et, d'autre part, de joindre à ses propositions budgétaires pour 1918 un projet de consolidation de la dette flottante du Département. J'ai l'honneur, comme conclusion, de vous prier d'adopter deux projets de délibération. Le premier est ainsi conçu : « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 1 de 1917) présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission du budget et du contrôle, « Délibère : « L'Administration est invitée à saisir l'Assemblée départementale, à sa prochaine session : « 1° D'un projet tendant à la création de ressources de nature à combler le déficit du budget du Département dans la mesure où
opération devront être réalisées au budget de l'exercice 1918, et nous invitons l'Administration, d'une part, à nous saisir à la prochaine session de propositions de nature à permettre aux autorisations législatives nécessaires pour la création de ressources d'intervenir avant la fin de l'année et, d'autre part, de joindre à ses propositions budgétaires pour 1918 un projet de consolidation de la dette flottante du Département. J'ai l'honneur, comme conclusion, de vous prier d'adopter deux projets de délibération. Le premier est ainsi conçu : « Le Conseil général, « Sur le rapport (Imp. n° 1 de 1917) présenté par M. Henri Sellier, au nom de la Commission du budget et du contrôle, « Délibère : « L'Administration est invitée à saisir l'Assemblée départementale, à sa prochaine session : « 1° D'un projet tendant à la création de ressources de nature à combler le déficit du budget du Département dans la mesure où il a un caractère permanent et certain ; « 2° D'un projet de consolidation de la dette flottante du Département. » « Adopté (1917, C. ). M. Henri Sellier, rapporteur général.— La Commission du budget vous propose en même temps de vouloir bien délibérer sur les précisions à apporter au règlement relatif à l'indemnité de cherté de vie pour le personnel. Lors du vote par le Conseil général de cette indemnité j'avais à cet égard formulé les observations suivantes : « Le premier texte voté par le Conseil municipal a fixé, purement et simplement, à 3,600 francs le maximum au-dessus duquel l'indemnité de cherté de vie ne serait pas attribuée, sans déterminer exactement la situation des fonctionnaires dont le traitement est voisin de 3,600 francs. « Il en résulte cette situation anormale qu'un agent au traitement de 3,600 francs bénéficiera de l'indemnité de cherté de vie, ce qui portera ses émoluments à 3,873 fr. 75 c., alors qu'un de ses collègues ayant 3,601 fr. de traitement restera exactement à ce chiffre. Il ne peut se faire que le salaire total accordé aux agents d'une classe déterminée, soit plus élevé que celui de leurs collègues de la classe immédiatement supérieure !
règlement relatif à l'indemnité de cherté de vie pour le personnel. Lors du vote par le Conseil général de cette indemnité j'avais à cet égard formulé les observations suivantes : « Le premier texte voté par le Conseil municipal a fixé, purement et simplement, à 3,600 francs le maximum au-dessus duquel l'indemnité de cherté de vie ne serait pas attribuée, sans déterminer exactement la situation des fonctionnaires dont le traitement est voisin de 3,600 francs. « Il en résulte cette situation anormale qu'un agent au traitement de 3,600 francs bénéficiera de l'indemnité de cherté de vie, ce qui portera ses émoluments à 3,873 fr. 75 c., alors qu'un de ses collègues ayant 3,601 fr. de traitement restera exactement à ce chiffre. Il ne peut se faire que le salaire total accordé aux agents d'une classe déterminée, soit plus élevé que celui de leurs collègues de la classe immédiatement supérieure ! « C'est pour cette raison que, sur ma demande, le rapporteur de la Commission du personnel et le rapporteur général du budget de la Ville de Paris avaient bien voulu consentir à une correction de la délibération qui fasse disparaître cet inconvénient sans priver de l'indemnité totale les agents au traitement immédiatement inférieur à 3,600 francs. « Il s'agissait de porter le maximum à 3,873 fr. 75 c., en indiquant qu'en aucun cas l'attribution de l'indemnité de cherté de vie ne devait avoir pour conséquence de faire dépasser ce maximum aux bénéficiaires. » Mais à la suite des difficultés de procédure soulevées par le rapporteur général du budget de la Ville de Paris, et le rapporteur de la Commission du personnel, j'avais dû renoncer au vote immédiat de ma proposition et y substituer un vœu qui a été adopté à l'unanimité et était ainsi conçu : « Le Conseil général, « Considérant qu'il y a lieu d'apporter à la délibération relative à l'indemnité de vie chère une correction de nature à préciser la situation des agents, ouvriers et employés dont le traitement oscille entre 3,600 francs et 3,873 fr. 75 c., « Emet le vœu : « Que le Conseil