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ceux des trois derniers membres qui n'auront pas été désignés à l'unanimité sera fait par le premier président, et les présidents réunis de la cour d'appel de Paris. L'article 3 porte en outre que le capital fixé pour le prix du rachat sera payable « au choix de l'État; soit en rentes 3 % au cours moyen des trois mois qui précèderont sa fixation, » soit en trente années, etc., etc. BELGIQUE. Bruxelles, 9 juillet.— On sait, dit l'Indépendance, que le roi est allé assister aujourd'hui aux fêtes qui ont lieu à Gand. Un correspondant spécial a été chargé par nous de rendre compte de ces fêtes à nos lecteurs. Ce correspondant n'a pas cru, avec raison, devoir attendre jusqu'à l'envoi de sa première lettre pour nous faire connaître le remarquable discours par lequel S. M. a répondu à l'allocution que lui a adressée, à son arrivée, M. le bourgmestre de Gand. Il nous le transmet par le télégraphe, et nous nous hâtons de le mettre sous les yeux de nos lecteurs. « Je suis vivement ému des sentiments si pieux que vous venez de m'exprimer. Le lieu où nous nous trouvons rappelle d'anciens et glorieux souvenirs. Ces vieilles communes étaient le siège du commerce, de l'industrie et des arts, quand une grande partie de l'Europe était encore plongée dans les ténèbres. Depuis les temps les plus reculés, l'amour du pays et de son indépendance avait été conservé comme un feu sacré dans le cœur de leurs habitants. Le sang le plus précieux fut souvent versé pour obtenir une existence libre et nationale. Le succès ne couronna pas ces nobles efforts. Il nous a été réservé de fonder sur les bases les plus larges ce que le pays avait tant désiré, de réunir chez lui tout ce qui constitue l'existence politique et sociale la plus heureuse. C'est ainsi que nous les avons trouvés la tourmente qui, en 1848, avait jusqu'alouversé l'Europe, où seuls, pour notre gloire, nous avons échappé à tous les dangers; notre existence politique est restée exempte de toute atteinte. Quelles que puissent être les épreuves de l'avenir,
étaient le siège du commerce, de l'industrie et des arts, quand une grande partie de l'Europe était encore plongée dans les ténèbres. Depuis les temps les plus reculés, l'amour du pays et de son indépendance avait été conservé comme un feu sacré dans le cœur de leurs habitants. Le sang le plus précieux fut souvent versé pour obtenir une existence libre et nationale. Le succès ne couronna pas ces nobles efforts. Il nous a été réservé de fonder sur les bases les plus larges ce que le pays avait tant désiré, de réunir chez lui tout ce qui constitue l'existence politique et sociale la plus heureuse. C'est ainsi que nous les avons trouvés la tourmente qui, en 1848, avait jusqu'alouversé l'Europe, où seuls, pour notre gloire, nous avons échappé à tous les dangers; notre existence politique est restée exempte de toute atteinte. Quelles que puissent être les épreuves de l'avenir, 1848 nous indique comment nous pourrons les traverser avec honneur et avec succès. Deux générations de ma famille sont nées au milieu de vous et ont avec vous une commune patrie. Mon dévouement pour vous durant un long règne vous est connu, et tant qu'il plaira à la Providence de me conserver, je resterai fidèle à ma tâche et immuable dans mon affection paternelle pour vous. ALLEMAGNE. Vienne, 6 juillet. — La Gazette de Vienne contient en tête de sa partie non officielle un avis en langue française de l'ambassade de France, prévenant qu'il sera célébré, le 9 juillet, dans l'église française de Sainte-Anne, à Vienne, un service funèbre pour le repos de l'âme de S. A. I. le prince Jérôme Napoléon. — Le but de la lettre autographe que le prince régent de Prusse vient d'adresser à l'empereur François-Joseph, est diversement interprété dans l'entourage officiel de la cour. Tout ce que l'on a pu savoir jusqu'ici de son contenu, c'est que le prince engage instamment l'empereur à accepter les réformes militaires que la Prusse a proposées dans l'organisation et le commandement de l'armée fédérale. Malgré tout le bon vouloir que l'Autriche n'a cessé de témoigner à ce sujet, les
me conserver, je resterai fidèle à ma tâche et immuable dans mon affection paternelle pour vous. ALLEMAGNE. Vienne, 6 juillet. — La Gazette de Vienne contient en tête de sa partie non officielle un avis en langue française de l'ambassade de France, prévenant qu'il sera célébré, le 9 juillet, dans l'église française de Sainte-Anne, à Vienne, un service funèbre pour le repos de l'âme de S. A. I. le prince Jérôme Napoléon. — Le but de la lettre autographe que le prince régent de Prusse vient d'adresser à l'empereur François-Joseph, est diversement interprété dans l'entourage officiel de la cour. Tout ce que l'on a pu savoir jusqu'ici de son contenu, c'est que le prince engage instamment l'empereur à accepter les réformes militaires que la Prusse a proposées dans l'organisation et le commandement de l'armée fédérale. Malgré tout le bon vouloir que l'Autriche n'a cessé de témoigner à ce sujet, les négociations n'ont pas encore abouti, ce que l'on attribue à la ferme volonté de la Prusse de ne rien rabattre de ses prétentions. Toutefois, on remarque que, depuis la nouvelle attitude de plus en plus caractérisée que cette dernière puissance s'efforce de prendre en Allemagne, l'influence autrichienne a considérablement grandi à Stuttgart, à Dresde, à Munich et à Hanovre; et l'on sait de bonne part que ces quatre royaumes consentiraient, dans certaines éventualités, à réunir leurs armées à celles de l'Autriche. Il y a tout lieu de croire, que si les cabinets de Vienne et de Berlin ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la nouvelle organisation militaire, les quatre cours secondaires se regroueront à former avec quelconque autre contingent des petits États une troisième armée fédérale qui pourra présenter une force imposante devant laquelle la Prusse ne saurait compter. (Huzos.) BERLIN, 8 juillet. — Notre gouvernement vient de répondre à la note danoise, remise ici il y a une quinzaine. La dépêche prussienne ne maintient pas tous les droits de la Prusse et de l'Allemagne concernant les duchés, et les défend avec énergie. (Gazette d'Elberfeld.) Ce journaux français ont donné des premières nouvelles d'une prochaine conférence des quatre
à Stuttgart, à Dresde, à Munich et à Hanovre; et l'on sait de bonne part que ces quatre royaumes consentiraient, dans certaines éventualités, à réunir leurs armées à celles de l'Autriche. Il y a tout lieu de croire, que si les cabinets de Vienne et de Berlin ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la nouvelle organisation militaire, les quatre cours secondaires se regroueront à former avec quelconque autre contingent des petits États une troisième armée fédérale qui pourra présenter une force imposante devant laquelle la Prusse ne saurait compter. (Huzos.) BERLIN, 8 juillet. — Notre gouvernement vient de répondre à la note danoise, remise ici il y a une quinzaine. La dépêche prussienne ne maintient pas tous les droits de la Prusse et de l'Allemagne concernant les duchés, et les défend avec énergie. (Gazette d'Elberfeld.) Ce journaux français ont donné des premières nouvelles d'une prochaine conférence des quatre rois des États secondaires allemands à Dresde. Cette nouvelle paraît ne pas être dénuée de tout fondement. Du moins on croit, dans les cercles bien informés, qu'on travaille ici à un projet pareil, (Gazette de Cologne.) Il se confirme qu'une circulaire a été adressée aux représentants de la Prusse auprès des cours européennes sur l'entrevue de Baden. Mais cette note, n'a que le caractère d'une communication usuelle et est sans importance diplomatique. (Gazette de Hambourg.) Francfort, 7 juillet. — Dans la dernière séance de la Diète, le président a donné connaissance à l'assemblée de deux notes, identiques dans leurs points essentiels, l'une de l'envoyé de France, l'autre de l'envoyé de la Grande-Bretagne, dans lesquelles il est annoncé à la Diète germanique que les négociations ouvertes avec la Chine ont échoué; que l'ouverture des hostilités est imminente; que, pendant leur durée, on procédera conformément à la déclaration signée le 16 avril 1856 au congrès de Paris relativement au droit maritime, et que les dispositions favorables qui y sont contenues. seront étendues à toutes les puissances neutres. Dresde, 6 juillet. — Nous ignorons si, comme on le prétend dans le public, la visite du roi de Bavière à Dresde se rattache à
des cours européennes sur l'entrevue de Baden. Mais cette note, n'a que le caractère d'une communication usuelle et est sans importance diplomatique. (Gazette de Hambourg.) Francfort, 7 juillet. — Dans la dernière séance de la Diète, le président a donné connaissance à l'assemblée de deux notes, identiques dans leurs points essentiels, l'une de l'envoyé de France, l'autre de l'envoyé de la Grande-Bretagne, dans lesquelles il est annoncé à la Diète germanique que les négociations ouvertes avec la Chine ont échoué; que l'ouverture des hostilités est imminente; que, pendant leur durée, on procédera conformément à la déclaration signée le 16 avril 1856 au congrès de Paris relativement au droit maritime, et que les dispositions favorables qui y sont contenues. seront étendues à toutes les puissances neutres. Dresde, 6 juillet. — Nous ignorons si, comme on le prétend dans le public, la visite du roi de Bavière à Dresde se rattache à l'entrevue des princes à Bade. Mais ce qui est certain, c'est qu'il se poursuit entre les princes qui ont pris part à cette entrevue une correspondance très active, qui, dit-on, a été provoquée par une lettre du duc de Saxe-Cobourg au roi de Wurtemberg. Le duc aurait cru devoir porter la discussion sur les paroles prononcées par le roi de Wurtemberg à Bade; il aurait déjà en main la réponse de ce prince. On pense que la lettre du duc est relative à la société nationale coutlière à laquelle le roi de Wurtemberg s'est servi d'expressions très fortes. On assure du reste que, lors de leur dernière réunion encore, les membres du comité de la société nationale ont reçu du duc de Cobourg l'assurance la plus positive de sa protection, même au cas où la société serait poursuivie dans d'autres pays allemands. (Corresp. de Hambourg.) ITALIE. Sénat piémontais. — Séance du 6 juillet: L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour autoriser le gouvernement à contracter un emprunt de 150 millions (déjà adopté par la Chambre des députés). M. Pallavicino Trivulzio annonce qu'il votera pour l'emprunt, ne doutant pas que les 150 millions ne soient destinés à
la discussion sur les paroles prononcées par le roi de Wurtemberg à Bade; il aurait déjà en main la réponse de ce prince. On pense que la lettre du duc est relative à la société nationale coutlière à laquelle le roi de Wurtemberg s'est servi d'expressions très fortes. On assure du reste que, lors de leur dernière réunion encore, les membres du comité de la société nationale ont reçu du duc de Cobourg l'assurance la plus positive de sa protection, même au cas où la société serait poursuivie dans d'autres pays allemands. (Corresp. de Hambourg.) ITALIE. Sénat piémontais. — Séance du 6 juillet: L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour autoriser le gouvernement à contracter un emprunt de 150 millions (déjà adopté par la Chambre des députés). M. Pallavicino Trivulzio annonce qu'il votera pour l'emprunt, ne doutant pas que les 150 millions ne soient destinés à se prémunir contre une guerre inévitable. C'est ainsi que l'on pourra conjurer les périls infinis qui menacent l'État; Pensons tout d'abord à organiser l'Italie, nous penserons ensuite à organiser les finances. Les démagogues s'agitent, les réactionnaires conspirent, l'Autriche se fortifie et concentre des soldats dans le fameux quadrilatère. En un mot, la question italienne est une question de justice devant le tribunal de Dieu et une question de force devant le tribunal des hommes. M. Martinengo soutient que, lorsqu'il s'agit d'organiser réellement et sérieusement l'Italie, il n'est aucune dépense qui doive effrayer. M. d'Azeglio Roberto. — Il faut que le gouvernement se tienne prêt à faire face à toutes les éventualités; il est du devoir de tout bon patriote italien de le seconder. La génération actuelle doit s'offrir en holocauste pour le salut des générations à venir. Ce n'est pas aujourd'hui un seul Décius, ce sont des milliers de Décius qui doivent se lancer dans l'abîme, imitant tous les peuples européens qui s'arment. M. Farina. — L'emprunt doit être voté moins en considération de sa nécessité financière qu'en considération de sa nécessité politique. Il n'est pas possible aujourd'hui de faire halte; il faut marcher hardiment en avant. L'orateur reproche au
mot, la question italienne est une question de justice devant le tribunal de Dieu et une question de force devant le tribunal des hommes. M. Martinengo soutient que, lorsqu'il s'agit d'organiser réellement et sérieusement l'Italie, il n'est aucune dépense qui doive effrayer. M. d'Azeglio Roberto. — Il faut que le gouvernement se tienne prêt à faire face à toutes les éventualités; il est du devoir de tout bon patriote italien de le seconder. La génération actuelle doit s'offrir en holocauste pour le salut des générations à venir. Ce n'est pas aujourd'hui un seul Décius, ce sont des milliers de Décius qui doivent se lancer dans l'abîme, imitant tous les peuples européens qui s'arment. M. Farina. — L'emprunt doit être voté moins en considération de sa nécessité financière qu'en considération de sa nécessité politique. Il n'est pas possible aujourd'hui de faire halte; il faut marcher hardiment en avant. L'orateur reproche au ministère de n'avoir pas suffisamment développé le principe de la nationalité, et d'avoir été trop avant dans l'alliance avec la démocratie. Le comte de Cavour, ministre des affaires étrangères. — Notre tâche a été rendue facile, la plupart des orateurs qui m'ont précédé, ayant approuvé la politique du gouvernement et s'étant déclarés prêts à nous donner les ressources nécessaires pour marcher. Grâces soient rendues à ces honorables orateurs pour la sympathie qu'ils nous ont manifestée. Je dirai à M. le sénateur Martinengo que le gouvernement s'est occupé déjà de l'état financier des provinces lombardes et de la province de Brescia, en particulier. Mais il ne doit pas procéder particulièvement, il faut qu'il coordonne le système financier de tout le royaume. J'espère que les provinces lombardes, ainsi que les autres provinces du royaume, trouveront une compensation aux sacrifices supportés et à supporter encore dans le progrès économique qui ne peut pas manquer à nos institutions libérales. Je suis certain que la liberté produira dans les nouvelles provinces les mêmes effets que ceux produits dans les anciennes, et qu'elle nous mettra en mesure de supporter sans trop de peine des charges relativement plus lourdes. Il est bien à désirer que, dans la
s'étant déclarés prêts à nous donner les ressources nécessaires pour marcher. Grâces soient rendues à ces honorables orateurs pour la sympathie qu'ils nous ont manifestée. Je dirai à M. le sénateur Martinengo que le gouvernement s'est occupé déjà de l'état financier des provinces lombardes et de la province de Brescia, en particulier. Mais il ne doit pas procéder particulièvement, il faut qu'il coordonne le système financier de tout le royaume. J'espère que les provinces lombardes, ainsi que les autres provinces du royaume, trouveront une compensation aux sacrifices supportés et à supporter encore dans le progrès économique qui ne peut pas manquer à nos institutions libérales. Je suis certain que la liberté produira dans les nouvelles provinces les mêmes effets que ceux produits dans les anciennes, et qu'elle nous mettra en mesure de supporter sans trop de peine des charges relativement plus lourdes. Il est bien à désirer que, dans la noble et généreuse province de Venise, les fabriques d'armes soient relevées; mais, pour cette renaissance, il faut que les fabricants s'efforcent de réaliser les perfectionnements auxquels est arrivée l'industrie. L'honorable M. Farina cite l'exemple de la Russie indemnisant avec empressement ses sujets des pertes qu'ils avaient subies dans la mémorable campagne de 1812. Mais alors la Russie voyait la guerre terminée avantageusement pour elle; elle avait agrandi ses frontières, elle avait pris une position prépondérante; elle était en position d'être généreuse. Si notre état, si l'Italie, se trouve un jour dans des conditions analogues à celles où se trouvait la Russie en 1815, j'accepte avec empressement le principe de l'indemnité. En ce moment, nous n'avons pas la certitude, mais nous avons assurément la possibilité d'une grande guerre. Eh bien, je n'hésite pas à dire que si nous proclamons le principe de l'obligation d'indemniser toutes les pertes, nous nous trouverons définitivement dans la nécessité de ne rien payer ou de payer très mal. M. Farina prétend que le ministère se laisse remorquer par d'autres. Le reproche est nouveau, toutefois, je veux bien accepter son conseil, et je promets de faire grande attention au navire ou au bateau à vapeur qui voudra
campagne de 1812. Mais alors la Russie voyait la guerre terminée avantageusement pour elle; elle avait agrandi ses frontières, elle avait pris une position prépondérante; elle était en position d'être généreuse. Si notre état, si l'Italie, se trouve un jour dans des conditions analogues à celles où se trouvait la Russie en 1815, j'accepte avec empressement le principe de l'indemnité. En ce moment, nous n'avons pas la certitude, mais nous avons assurément la possibilité d'une grande guerre. Eh bien, je n'hésite pas à dire que si nous proclamons le principe de l'obligation d'indemniser toutes les pertes, nous nous trouverons définitivement dans la nécessité de ne rien payer ou de payer très mal. M. Farina prétend que le ministère se laisse remorquer par d'autres. Le reproche est nouveau, toutefois, je veux bien accepter son conseil, et je promets de faire grande attention au navire ou au bateau à vapeur qui voudra remorquer le navire de notre État. Il se peut (pour continuer la métaphore) qu'il y ait deux navires voguant de concert dans les mêmes eaux; mais, assuredement, je ne me laisserai jamais guider que par les considérations qui pourraient nous mener heureusement à bon port. (Applaudissements.) Les articles du projet sont lus et approuvés sans discussion. Le scrutin secret donne le résultat suivant : Oui, 251; Non, 341. Le Sénat adopté. (Opinione.) — Le journal l'Opinione reçoit la nouvelle du jugement prononcé par le tribunal de Plaisance dans l'affaire de l'évêque et de ses co-accusés. L'évêque a été condamné à quatorze mois de prison et 1,300 fr. d'amende. Le vice-amiral-général, à une année de prison et 1,000 fr. d'amende. Les chanoines co-accusés ont tous été acquittés, moins un, qui a eu six mois de prison et 500 fr. d'amende. Pour les nouvelles extérieures Economiques. CORPS LEGISLATIF. Sommaire de la séance du lundi 9 juillet 1860. Présidence de M. Renvois (vice-président). Ouverture de la séance à deux heures. Congés accordés à M. Canaple et à M. le baron Lesseps. Autorisation accordée à M. le marquis d'Andoillarre de faire imprimer et distribuer le discours qu'il a prononcé dans la discussion du projet
sont lus et approuvés sans discussion. Le scrutin secret donne le résultat suivant : Oui, 251; Non, 341. Le Sénat adopté. (Opinione.) — Le journal l'Opinione reçoit la nouvelle du jugement prononcé par le tribunal de Plaisance dans l'affaire de l'évêque et de ses co-accusés. L'évêque a été condamné à quatorze mois de prison et 1,300 fr. d'amende. Le vice-amiral-général, à une année de prison et 1,000 fr. d'amende. Les chanoines co-accusés ont tous été acquittés, moins un, qui a eu six mois de prison et 500 fr. d'amende. Pour les nouvelles extérieures Economiques. CORPS LEGISLATIF. Sommaire de la séance du lundi 9 juillet 1860. Présidence de M. Renvois (vice-président). Ouverture de la séance à deux heures. Congés accordés à M. Canaple et à M. le baron Lesseps. Autorisation accordée à M. le marquis d'Andoillarre de faire imprimer et distribuer le discours qu'il a prononcé dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi sur la donation de l'armée. Dépôts de rapports : Par M. Busson, d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 ; Par M. Cleivandier de Valdrôme, sur le projet de loi relatif au reboisement des montagnes ; Par M. Du Mirai, sur le projet de loi relatif à la mise en valeur des marais et terres incultes appartenant aux communes; Par M. Pouyer-Quertier, sur le projet de loi relatif au remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janvier 1860; Par M. le baron de Beauverger, sur le projet de loi tendant à approuver l'article 6 d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur, et les sieurs Rowet, Conneau, Trotter et Curtis, pour l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et les États-Unis d'Amérique, touchant à l'une des îles de Saint-Pierre et Miquelon (Terre-Neuve). Dépôt, par MM. Doumet, Duplan et de Perpessac de rapports sur trois projets de lois d'intérêt local. Adoption d'un projet de loi d'intérêt local concernant le département du Bas-Rhin. Adoption au scrutin du projet de loi portant
projet de loi relatif au reboisement des montagnes ; Par M. Du Mirai, sur le projet de loi relatif à la mise en valeur des marais et terres incultes appartenant aux communes; Par M. Pouyer-Quertier, sur le projet de loi relatif au remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janvier 1860; Par M. le baron de Beauverger, sur le projet de loi tendant à approuver l'article 6 d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur, et les sieurs Rowet, Conneau, Trotter et Curtis, pour l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et les États-Unis d'Amérique, touchant à l'une des îles de Saint-Pierre et Miquelon (Terre-Neuve). Dépôt, par MM. Doumet, Duplan et de Perpessac de rapports sur trois projets de lois d'intérêt local. Adoption d'un projet de loi d'intérêt local concernant le département du Bas-Rhin. Adoption au scrutin du projet de loi portant approuvation d'une convention relative à des cessions réciproques de terrains entre l'État et la ville de Lille (Nord). Suite de la délibération sur le projet de loi portant modification de la composition de plusieurs cours et tribunaux de l'Empire. Discussion sur l'article 5, à laquelle prennent part MM. le vicomte Anatole Lemercier, Rigaud, Roques-Salvador, Josseau, rapporteur, Vernier, Du Mirai, ainsi que M. de Parieu, vice-président du conseil d'État. Après un débat qui se produit incidemment sur une question de règlement, et dans lequel sont entendus MM. E. Ollivier, Roques-Salvador, Morin (de la Drôme), Aymé, le vicomte de Kerveguen, de Belleyme, Quin, Grosnier, M. le président, et M. de Parieu, vice-président du conseil d'État, la discussion est renvoyée à demain. Le chef des secrétaires rédacteurs, DENIS DE LAGABDE. nouvelles diverses. PARIS, 9 JUILLET. On nous assure, dit le Courrier du Havre, que des démarches ont été faites auprès de S.A. Le prince Napoléon pour qu'il voulût bien accepter le patronage des régates havraises, auxquelles le prince Jérôme accordait une flatteuse et sympathique protection. Si nous sommes bien informés, le prince Napoléon aurait favorablement accueilli cette requête et accepté la bienveillante mission dont s'était chargé son vénérable père. — On écrit d'Ostende,