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des Romains, dont la mort lui a permis d’achever la publication. Ne reculant pas devant le labeur, sans cesser d’accomplir religieusement ses devoirs de magistrat, il fit paraître en 1876, sous le pseudonyme de Cremulius Cordas, ce volume sur La corruption électorale chez les Romains, d’une forme si littéraire et d’une érudition si grande ; il fournit de savants articles au Dictionnaire des antiquités grecques et romaines ; il présida la Société des lettres, sciences et arts du Tarn, qu’il avait contribué à créer et il put encore trouver le temps d’écrire, pour le Bulletin de cette société, de piquantes notices sur Flore, son culte et ses jeux; les funérailles chez les Romains et les lois somptuaires; les repas à Rome; et La coiffure des femmes romaines. Lorsqu’en 1877, fut fondée la Revue générale du droit, M. Labatut accepta avec empressement de faire partie du comité de direction; dès le premier jour son concours actif fut acquis au recueil nouveau; il fit connaître ce dernier, recruta des adhérents, des collaborateurs, ne ménageant point sa peine. Sa participation personnelle ne fut pas moins grande; tous les lecteurs ont pu le remarquer. Ils n’ont point perdu le souvenir de ces quatre articles si sagaces et si profonds sur La responsabilité morale et légale dans le crime et la folie, insérés en 1877, les pages brillantes qu’il a consacrées en 1878 à Domat, les savantes études qu’il donna l’année suivante sur L’édit des édiles, revenant ainsi sur un sujet qu’il affectionnait et qu’il connaissait à fond. A aucun moment son zèle ne se démentit. Bien que nommé président du tribunal de Castres en 1880, et obligé, par suite, de faire face à des occupations multiples, il ne suspendit point sa collaboration ; malgré les devoirs nouveaux qui lui incombaient, il accepta de rendre compte, dans les livraisons de l’année 1880, du discours de M. Humbert, sur Les origines de la comptabilité chez les Romains, du volume publié par M. Mobilier sur le nouveau Code pénal italien, du Cours de droit criminel d’un de ses collègues de la Revue. Bien mieux, dans les derniers
si sagaces et si profonds sur La responsabilité morale et légale dans le crime et la folie, insérés en 1877, les pages brillantes qu’il a consacrées en 1878 à Domat, les savantes études qu’il donna l’année suivante sur L’édit des édiles, revenant ainsi sur un sujet qu’il affectionnait et qu’il connaissait à fond. A aucun moment son zèle ne se démentit. Bien que nommé président du tribunal de Castres en 1880, et obligé, par suite, de faire face à des occupations multiples, il ne suspendit point sa collaboration ; malgré les devoirs nouveaux qui lui incombaient, il accepta de rendre compte, dans les livraisons de l’année 1880, du discours de M. Humbert, sur Les origines de la comptabilité chez les Romains, du volume publié par M. Mobilier sur le nouveau Code pénal italien, du Cours de droit criminel d’un de ses collègues de la Revue. Bien mieux, dans les derniers temps de son existence, souffrant déjà de la maladie qui devait l’emporter, il pensait encore à la Revue; malgré son état il s’inquiétait de sa publication, indiquait certains travaux à insérer; le 2 mai, il se préoccupait de faire parvenir avec ses observations un manuscrit dont l’examen lui avait été confié et il faisait part d’adhésions nouvelles qu’il venait d’obtenir. Entouré de l’estime et de la considération que donnent l’élévation du caractère et la dignité de la vie, apprécié de ses chefs autant que de ses justiciables, aimé de ses collègues non moins que de sa famille, M. Labatut pouvait se montrer confiant dans l’avenir; jeune encore une brillante carrière s’ouvrait devant lui. Des coups répétés, la perte de sa fille unique, la mort de sa mère l’atteignirent profondément et l’abattirent. En vain, M. le garde des sceaux, qui depuis de longues années l’appréciait à sa juste valeur, à peine arrivé au ministère, le nomma vice président du tribunal de Toulouse (4 mars 1882); M. Labatut était frappé au cœur. Il ne put rejoindre le poste qui lui avait été confié dans la ville où il avait eu ses premiers succès, remporté ses premières couronnes; après une longue maladie de
confié et il faisait part d’adhésions nouvelles qu’il venait d’obtenir. Entouré de l’estime et de la considération que donnent l’élévation du caractère et la dignité de la vie, apprécié de ses chefs autant que de ses justiciables, aimé de ses collègues non moins que de sa famille, M. Labatut pouvait se montrer confiant dans l’avenir; jeune encore une brillante carrière s’ouvrait devant lui. Des coups répétés, la perte de sa fille unique, la mort de sa mère l’atteignirent profondément et l’abattirent. En vain, M. le garde des sceaux, qui depuis de longues années l’appréciait à sa juste valeur, à peine arrivé au ministère, le nomma vice président du tribunal de Toulouse (4 mars 1882); M. Labatut était frappé au cœur. Il ne put rejoindre le poste qui lui avait été confié dans la ville où il avait eu ses premiers succès, remporté ses premières couronnes; après une longue maladie de quatorze mois, conservant jusqu’au bout une sérénité qui imposait aux siens et qui leur fit croire, jusqu’au dernier moment, à une prochaine guérison, il s’éteignit le 8 juillet. Il avait trente-huit ans. « M. Edmond Labatut, a dit M. le procureur de la République Delord aux obsèques de notre regretté collègue, était une de ces natures d’élite qui inspirent la sympathie. Sauf l’âme franche, généreuse, ce charme du cœur qui s’impose et fait les amitiés durables et fortes. Tous ceux qui l’ont connu sont restés ses amis, tous lui donneront une larme. Magistrat distingué il avait obtenu, jeune encore, une situation qui lui présageait un brillant avenir. Notre regretté collègue était surtout l’homme du devoir : nous l’avons vu épuisé, presque mourant, présider nos audiences jusqu’à l’heure où le mal a terrassé son énergie. » Qu’il nous soit permis, à nous ses collaborateurs à la Revue générale du droit, d’ajouter à ce témoignage d’estime et d’affection l’expression de la douleur profonde que nous fait éprouver la perte d’un collègue qui n’a cessé de concourir, avec autant de zèle que de dévouement, à la publication de ce recueil. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE. Des fois que
collègue, était une de ces natures d’élite qui inspirent la sympathie. Sauf l’âme franche, généreuse, ce charme du cœur qui s’impose et fait les amitiés durables et fortes. Tous ceux qui l’ont connu sont restés ses amis, tous lui donneront une larme. Magistrat distingué il avait obtenu, jeune encore, une situation qui lui présageait un brillant avenir. Notre regretté collègue était surtout l’homme du devoir : nous l’avons vu épuisé, presque mourant, présider nos audiences jusqu’à l’heure où le mal a terrassé son énergie. » Qu’il nous soit permis, à nous ses collaborateurs à la Revue générale du droit, d’ajouter à ce témoignage d’estime et d’affection l’expression de la douleur profonde que nous fait éprouver la perte d’un collègue qui n’a cessé de concourir, avec autant de zèle que de dévouement, à la publication de ce recueil. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE. Des fois que dans les souvenirs de sociétés très anciennes, appartenant aux races avec lesquelles nous avons quelque affinité, nous rencontrons un personnage ressemblant à ce que nous appelons « le Roi » nous le trouvons presque toujours associé à l’administration de la justice. Le Roi est souvent beaucoup plus qu’un juge. Il est presque invariablement général ou chef militaire. Il est constamment prêtre, sinon grand prêtre. Mais quoi qu’il puisse être par ailleurs, il manque rarement d’être juge, bien que ses relations avec la justice puissent ne pas être exactement celles avec lesquelles nous sommes aujourd’hui familiers. Je ne puis donner ici que quelques exemples de ces relations entre beaucoup d’autres. Les monuments juridiques qui peuvent réclamer la plus haute antiquité sont ceux des Hindous. Il en est un dont les Européens ont depuis longtemps une connaissance assez vague sous le nom de Code de Manou, beaucoup d’autres collections d’anciennes règles légales ont été depuis peu, découvertes dans l’Inde ; et quelques-unes mêmes ont été traduites. Mais il faut observer qu’aucune ne mérite le titre de Code. Ce sont en fait des livres de droit mêlé de théologie, des manuels adoptés par les Brahmanes indiens dans les vieilles écoles de droit, et
est presque invariablement général ou chef militaire. Il est constamment prêtre, sinon grand prêtre. Mais quoi qu’il puisse être par ailleurs, il manque rarement d’être juge, bien que ses relations avec la justice puissent ne pas être exactement celles avec lesquelles nous sommes aujourd’hui familiers. Je ne puis donner ici que quelques exemples de ces relations entre beaucoup d’autres. Les monuments juridiques qui peuvent réclamer la plus haute antiquité sont ceux des Hindous. Il en est un dont les Européens ont depuis longtemps une connaissance assez vague sous le nom de Code de Manou, beaucoup d’autres collections d’anciennes règles légales ont été depuis peu, découvertes dans l’Inde ; et quelques-unes mêmes ont été traduites. Mais il faut observer qu’aucune ne mérite le titre de Code. Ce sont en fait des livres de droit mêlé de théologie, des manuels adoptés par les Brahmanes indiens dans les vieilles écoles de droit, et dont le contenu, sans doute enseigné d’abord oralement et confié à la mémoire, n’a été fixé par écrit qu’à une époque relativement récente. De plus, les lois que nous les possédons, ils sont le résultat d’une sorte d’évolution littéraire. Les traités originaux, ou mieux les corps de science primitifs, semblent avoir coulé à toutes les choses divines et humaines, — envisagées, sans doute, à un point de vue purement théologique ; mais les diverses portions de cette science se spécialisèrent graduellement jusqu’à ce qu’enfin des traités consacrés principalement au droit, ou au droit mélangé de ritualisme religieux, se séparèrent définitivement du reste. Dans ces vieux livres de droit, en tant qu’ouvrages juridiques, l’autorité du Roi est admise en principe. Il siège sur le trône de la justice. Il a devant lui le livre de la loi. Des Brahmanes éclairés l’entourent comme assesseurs. Une partie de ces idées, comme beaucoup d’autres antiquités d'origine immémoriale, survit encore dans l’Inde. Une personne occupant une haute position officielle compte au nombre de ses amis un indigène qui a consacré sa vie à la préparation d’un nouveau livre de Manou. Il n’a d’ailleurs aucun espoir ou souci d’en voir les préceptes mis en œuvre par
avoir coulé à toutes les choses divines et humaines, — envisagées, sans doute, à un point de vue purement théologique ; mais les diverses portions de cette science se spécialisèrent graduellement jusqu’à ce qu’enfin des traités consacrés principalement au droit, ou au droit mélangé de ritualisme religieux, se séparèrent définitivement du reste. Dans ces vieux livres de droit, en tant qu’ouvrages juridiques, l’autorité du Roi est admise en principe. Il siège sur le trône de la justice. Il a devant lui le livre de la loi. Des Brahmanes éclairés l’entourent comme assesseurs. Une partie de ces idées, comme beaucoup d’autres antiquités d'origine immémoriale, survit encore dans l’Inde. Une personne occupant une haute position officielle compte au nombre de ses amis un indigène qui a consacré sa vie à la préparation d’un nouveau livre de Manou. Il n’a d’ailleurs aucun espoir ou souci d’en voir les préceptes mis en œuvre par une puissance aussi vile que la législature anglo-indienne, dont les pouvoirs dérivent d’un acte du parlement qui n’a pas même un siècle de date. Il attend que surgisse un Roi de l’Inde prêt à servir Dieu et à puiser le droit dans le nouveau Manu lorsqu’il siégera dans sa cour de justice. Si nous passons de l’extrême Orient à l’extrême Occident, de l’aile orientale à l’aile occidentale de la race aryenne ou indoeuropéenne, de l’Inde à l’Irlande, nous trouvons la même association. Ce système si intéressant, l’ancienne loi irlandaise, est connu sous le nom de loi des Brehons, parce qu’elle était, dit-on, déclarée par les Brehons qui sont en réalité aussi proches que possible des brahmanes hindous, nonobstant l’altération de plus d’un trait caractéristique et la suppression de toute leur autorité sacerdotale sous l’influence du christianisme. Nous trouvons également ici que les grands Brehons sont Rois ou fils de Rois, et nous arrivons à cette conclusion significative que si le Roi est nécessairement un juge, il lui est néanmoins légalement permis d’avoir un juriste professionnel pour assesseur. On trouve ainsi bien des ressemblances frappantes, et souvent sur les points les plus inattendus, entre les anciennes lois hindoues et irlandaises, et
de justice. Si nous passons de l’extrême Orient à l’extrême Occident, de l’aile orientale à l’aile occidentale de la race aryenne ou indoeuropéenne, de l’Inde à l’Irlande, nous trouvons la même association. Ce système si intéressant, l’ancienne loi irlandaise, est connu sous le nom de loi des Brehons, parce qu’elle était, dit-on, déclarée par les Brehons qui sont en réalité aussi proches que possible des brahmanes hindous, nonobstant l’altération de plus d’un trait caractéristique et la suppression de toute leur autorité sacerdotale sous l’influence du christianisme. Nous trouvons également ici que les grands Brehons sont Rois ou fils de Rois, et nous arrivons à cette conclusion significative que si le Roi est nécessairement un juge, il lui est néanmoins légalement permis d’avoir un juriste professionnel pour assesseur. On trouve ainsi bien des ressemblances frappantes, et souvent sur les points les plus inattendus, entre les anciennes lois hindoues et irlandaises, et détail sur la constitution d’une Cour de justice en est la preuve. Les anciens juristes hindous affirmaient descendre d’êtres surnaturels à peine inférieurs aux dieux. Les anciens légistes irlandais prétendaient que le premier de leur corporation avait été l’élève de Moïse dans le désert. Mais, en fait, l’un et l’autre système juridique manifestent un ordre d’idées relativement plus moderne que celui dont nous pouvons suivre la trace dans les poèmes attribués à Homère. Ici nous pouvons discerner sous sa forme rudimentaire la conception d’une Cour hindoue ou irlandaise. Le roi d’Homère est principalement occupé de se battre. Mais il remplit aussi les fonctions de juge, et nous devons observer qu’il n’a pas d’assesseurs. Ses sentences lui viennent directement à l’esprit, dictées d’en haut par une bouche divine. Ces sentences ou Oéfxto-reç — le même mot que le mot teutonique « doom, » — sont indubitablement tirées d’usages ou de coutumes préexistantes, mais la notion commune veut que le Roi les conçoive spontanément ou par inspiration divine. Le simple développement de cette croyance conduit à admettre ultérieurement l’inspiration émanée d’un juriste expert ou d’un livre autorisé. J’insiste encore sur un autre exemple de cette association qui nous est à tous familier.
système juridique manifestent un ordre d’idées relativement plus moderne que celui dont nous pouvons suivre la trace dans les poèmes attribués à Homère. Ici nous pouvons discerner sous sa forme rudimentaire la conception d’une Cour hindoue ou irlandaise. Le roi d’Homère est principalement occupé de se battre. Mais il remplit aussi les fonctions de juge, et nous devons observer qu’il n’a pas d’assesseurs. Ses sentences lui viennent directement à l’esprit, dictées d’en haut par une bouche divine. Ces sentences ou Oéfxto-reç — le même mot que le mot teutonique « doom, » — sont indubitablement tirées d’usages ou de coutumes préexistantes, mais la notion commune veut que le Roi les conçoive spontanément ou par inspiration divine. Le simple développement de cette croyance conduit à admettre ultérieurement l’inspiration émanée d’un juriste expert ou d’un livre autorisé. J’insiste encore sur un autre exemple de cette association qui nous est à tous familier. Les juges chez les Hébreux représentent une ancienne forme de royauté. Leurs exploits, d’après le livre de l’Ecriture, nous les montrent comme des héros qui ont surgi aux heures de désastre national. Mais, indépendamment de l’étymologie du nom qui sert à les désigner, ils étaient évidemment chargés d’exposer la loi et d’administrer la justice. Deborah la prophétesse, que l’on range parmi eux, jugeait Israël. Elle siégeait sous le palmier de Deborah sur le mont Ephraïm, et tout Israël accourait pour entendre ses jugements. Iéli, l’avant-dernier des juges, jugea Israël pendant quarante ans, et le prophète Samuel, le dernier d’entre eux, protestait expressément, dans son vieil âge, de la pureté de ses jugements. D’un autre côté, l’accusation formelle d’abus de pouvoir portée contre les fils d’Héli et celle de corruption contre les enfants de Samuel trahissent la décadence de ce système. Pendant la royauté plus mûre qui lui succède, l’exercice des fonctions militaires est surtout remarquable entre les mains de Saül et de David, mais l’autorité judiciaire se manifeste de nouveau dans Salomon. Il est une partie de ces anciennes idées relatives à la justice, sur lesquelles il est nécessaire de s’arrêter un instant en raison de la grande importance qu’elles
et d’administrer la justice. Deborah la prophétesse, que l’on range parmi eux, jugeait Israël. Elle siégeait sous le palmier de Deborah sur le mont Ephraïm, et tout Israël accourait pour entendre ses jugements. Iéli, l’avant-dernier des juges, jugea Israël pendant quarante ans, et le prophète Samuel, le dernier d’entre eux, protestait expressément, dans son vieil âge, de la pureté de ses jugements. D’un autre côté, l’accusation formelle d’abus de pouvoir portée contre les fils d’Héli et celle de corruption contre les enfants de Samuel trahissent la décadence de ce système. Pendant la royauté plus mûre qui lui succède, l’exercice des fonctions militaires est surtout remarquable entre les mains de Saül et de David, mais l’autorité judiciaire se manifeste de nouveau dans Salomon. Il est une partie de ces anciennes idées relatives à la justice, sur lesquelles il est nécessaire de s’arrêter un instant en raison de la grande importance qu’elles ont eues pour l’humanité. Il semblerait que dans ces temps antiques, quelle que pût être l’organisation de la justice, lors même qu’un système de tribunaux complètement indépendants existait en concurrence avec la justice royale et quand même tout ou partie de la loi aurait été fixée par écrit, néanmoins on supposait toujours chez le Roi ce que nous pourrions appeler une juridiction supplémentaire ou subsidiaire. La loi, administrée de n’importe quelle façon, n’était jamais regardée comme assez parfaite pour que l’autorité royale ne pût être requise d’en combler les lacunes et de la corriger. Et de même que, d’après les idées modernes sur la jurisprudence, on considère chaque corps de droit comme devant inévitablement devenir un instrument de tyrannie grossière s’il ne se trouve quelque part une législature pour l’amender, de même le servilisme à l’usage immémorial qui caractérise les temps très anciens n’excluait pas la modification de cet usage par l’autorité du Roi. Nous devons à cette foi dans une autorité judiciaire supplémentaire résidant chez le Roi, quelques branches de notre législation qui sont en grand crédit : par exemple la soi-disant Equité de la Cour de chancellerie; et l’on pourrait y faire remonter d’autres institutions moins célèbres, telle
supposait toujours chez le Roi ce que nous pourrions appeler une juridiction supplémentaire ou subsidiaire. La loi, administrée de n’importe quelle façon, n’était jamais regardée comme assez parfaite pour que l’autorité royale ne pût être requise d’en combler les lacunes et de la corriger. Et de même que, d’après les idées modernes sur la jurisprudence, on considère chaque corps de droit comme devant inévitablement devenir un instrument de tyrannie grossière s’il ne se trouve quelque part une législature pour l’amender, de même le servilisme à l’usage immémorial qui caractérise les temps très anciens n’excluait pas la modification de cet usage par l’autorité du Roi. Nous devons à cette foi dans une autorité judiciaire supplémentaire résidant chez le Roi, quelques branches de notre législation qui sont en grand crédit : par exemple la soi-disant Equité de la Cour de chancellerie; et l’on pourrait y faire remonter d’autres institutions moins célèbres, telle que la vieille Chambre de l’Etoile établie en vertu de l’exercice arriéré et, par suite, impopulaire de ce même pouvoir royal. Au point de vue pratique, deux systèmes juridiques se divisent en ce moment l’ensemble du monde civilisé. L’un est le droit anglais adopté par tous les peuples qui parlent notre langue, par nous-mêmes, par toutes les colonies fondées effectivement par des Anglais, par tous les Etats du nord et du centre de l’Union américaine et, dans une proportion croissante de jour en jour, par les millions d’êtres qui habitent l’Inde. L’autre est le droit romain, soit qu’il prenne, comme en Allemagne, la forme de ce que nous appelons coutume (common Law), soit qu’il se dissimule sous un léger déguisement, comme dans le Code civil français et les nombreux codes qui en dérivent. Pourtant le droit réellement indigène de l’ancienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE. 305 cienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. Mais il subit
notre langue, par nous-mêmes, par toutes les colonies fondées effectivement par des Anglais, par tous les Etats du nord et du centre de l’Union américaine et, dans une proportion croissante de jour en jour, par les millions d’êtres qui habitent l’Inde. L’autre est le droit romain, soit qu’il prenne, comme en Allemagne, la forme de ce que nous appelons coutume (common Law), soit qu’il se dissimule sous un léger déguisement, comme dans le Code civil français et les nombreux codes qui en dérivent. Pourtant le droit réellement indigène de l’ancienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE. 305 cienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. Mais il subit une transformation grâce à cette faculté supplémentaire ou subsidiaire de l’autorité royale que je viens d’indiquer. La puissance judiciaire de ces personnages à demi fabuleux que l’on entrevoit à peine dans un lointain obscur, les Rois de Rome, descendit, lors de la fondation de la République, au magistrat connu sous le nom de Préteur ; et l’antique croyance à une inspiration divine ou semi-divine, dictant les sentences du juge, se convertit graduellement en la supposition d’une loi, loi imaginaire, mais bienfaisante : celle de la nature ou droit d'équité, guidant le préteur de l’époque plus moderne. Auguste Comte eût pu en appeler à ce changement comme témoignant de la transformation d’une conception théologique en conception métaphysique. Ce qui a été transmis à une si grande fraction du monde moderne ce n’est pas le droit romain dans sa brutalité native, mais le droit romain distillé à travers la juridiction du préteur et maintenu par lui dans une concordance hypothétique avec la loi de nature. L’origine du corps de droit, regardé par quelques-unes des sociétés les plus civilisées de l’humanité comme l’œuvre idéale de la raison, et dont les jurisconsultes du continent parlent avec des louanges que les Anglais regardent à tous