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ce qui concerne les cours d’appel, il abaisse à cinq le nombre des conseillers pouvant juger valablement. Six cours sur vingt-six sont supprimées; le choix des cours supprimées est laissé au garde des sceaux, qui aura également la tâche de remanier le ressort des cours maintenues. Les cours sont réparties en deux classes: la première ne comprend que celle de Paris; la seconde comprend toutes les autres cours. Les traitements des conseillers sont élevés; les chiffres des nouveaux traitements sont à peu près les mêmes que ceux proposés par le garde des sceaux. Toutefois, le nombre des sièges de conseillers supprimés est beaucoup plus grand dans le système de la commission que dans celui du garde des sceaux, puisque l’institution des assises correctionnelles, décidée par la commission, a pour effet de supprimer, dans toutes les cours, la chambre des appels correctionnels. En ce qui concerne les tribunaux, le projet est à peu près conforme au système du garde des sceaux. On supprime tous les tribunaux jugeant moins de deux cent cinquante affaires par an; mais on maintient l’obligation de rendre la justice au siège du tribunal supprimé, de manière à n’imposer aucun déplacement aux justiciables et à ne supprimer aucun office ministériel. Il restera en permanence au siège du tribunal supprimé un juge d’instruction et un substitut du procureur de la République pour l’exercice de l’action publique. Pour juger, le tribunal se composera de ce juge d’instruction, jouant le rôle de président, du juge suppléant et d’un juge délégué par le tribunal voisin, auquel le ressort du tribunal supprimé sera rattaché. Les tribunaux seront répartis en trois classes au lieu de six existant actuellement; la première ne comprendra que le tribunal de la Seine. Le garde des sceaux ne proposait que deux classes. — La partie concernant les assises correctionnelles est absolument nouvelle. Le projet décide qu’au chef-lieu de chaque arrondissement il y aura un jury auquel seront déférés tous les délits du Code pénal, à l’exception des délits ayant le caractère de contraventions. Le jury sera formé du juge d’instruction ou du suppléant, président, et de quatre jurés. Ceux-ci
office ministériel. Il restera en permanence au siège du tribunal supprimé un juge d’instruction et un substitut du procureur de la République pour l’exercice de l’action publique. Pour juger, le tribunal se composera de ce juge d’instruction, jouant le rôle de président, du juge suppléant et d’un juge délégué par le tribunal voisin, auquel le ressort du tribunal supprimé sera rattaché. Les tribunaux seront répartis en trois classes au lieu de six existant actuellement; la première ne comprendra que le tribunal de la Seine. Le garde des sceaux ne proposait que deux classes. — La partie concernant les assises correctionnelles est absolument nouvelle. Le projet décide qu’au chef-lieu de chaque arrondissement il y aura un jury auquel seront déférés tous les délits du Code pénal, à l’exception des délits ayant le caractère de contraventions. Le jury sera formé du juge d’instruction ou du suppléant, président, et de quatre jurés. Ceux-ci jugent en fait et en droit, c’est-à-dire qu’ils participent à l’application de la peine, contrairement à ce qui a lieu pour les assises criminelles. — En ce qui concerne les juges de paix, le projet accepte le programme du garde des sceaux. En outre, le projet de la commission décide que, jusqu’au vote d’une loi nouvelle, les traitements des juges de paix seront augmentés de moitié dans tous les cantons autres que le chef-lieu d’arrondissement. Nominations. — M. Barbier, président de Chambre à la Cour de cassation, a été nommé procureur général à la même Cour, en remplacement de M. Bertauld, décédé; il a été remplacé comme président par M. le conseiller Baudouin. M. Barbier entra dans la magistrature, le 28 février 1848, comme substitut du procureur général à Paris; il fut nommé en 1855 avocat général, en 1862 président à la Cour de Paris, conseiller à la Cour de cassation en 1866, président de Chambre en 1881; membre du Tribunal des conflits en 1875 et en 1878, il en fut élu vice-président. MM. Le Blond, sénateur, ancien procureur général à la Cour d’appel, et Manau, président à la Cour de Paris, ont été nommés conseillers à la Cour de
que, jusqu’au vote d’une loi nouvelle, les traitements des juges de paix seront augmentés de moitié dans tous les cantons autres que le chef-lieu d’arrondissement. Nominations. — M. Barbier, président de Chambre à la Cour de cassation, a été nommé procureur général à la même Cour, en remplacement de M. Bertauld, décédé; il a été remplacé comme président par M. le conseiller Baudouin. M. Barbier entra dans la magistrature, le 28 février 1848, comme substitut du procureur général à Paris; il fut nommé en 1855 avocat général, en 1862 président à la Cour de Paris, conseiller à la Cour de cassation en 1866, président de Chambre en 1881; membre du Tribunal des conflits en 1875 et en 1878, il en fut élu vice-président. MM. Le Blond, sénateur, ancien procureur général à la Cour d’appel, et Manau, président à la Cour de Paris, ont été nommés conseillers à la Cour de cassation, en remplacement de MM. H. Didier, nommé conseiller honoraire, et Baudouin. M. G. Pallain, directeur au ministère des finances, a été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire. M. Ducos, auditeur de deuxième classe, a été nommé auditeur de première classe au Conseil d’Etat, en remplacement de M. Jagerschmid, nommé maître des requêtes. M. Léveillé, professeur à la Faculté de droit de Paris, a été élu membre suppléant du Tribunal des conflits, en remplacement de M. Mimerel, décédé. MM. Fery d'Esclands, Biollay, Vasserot, Dubois de l'Estang ont été nommés conseiller-maître, avocat général, conseillers référendaires de première et deuxième classes à la Cour des comptes. MM. Lempereur de Guerny, Cauchy, Magnier de Maisonneuve ont été nommés conseillers référendaires de première et deuxième classes, auditeur de première classe à la Cour des comptes; M. Billaudel, licencié en droit, a été nommé auditeur de deuxième classe. Enseignement. — M. Glaize, docteur en droit, a été nommé professeur de procédure civile à la Faculté de Montpellier. Depuis de longues années, les Facultés de droit n’avaient pas été l’objet d’inspections générales. M. Accarias a inauguré ses fonctions, dès le début de l’année scolaire, en consacrant le premier semestre à l’inspection des Facultés de Rennes, Caen,
maître des requêtes. M. Léveillé, professeur à la Faculté de droit de Paris, a été élu membre suppléant du Tribunal des conflits, en remplacement de M. Mimerel, décédé. MM. Fery d'Esclands, Biollay, Vasserot, Dubois de l'Estang ont été nommés conseiller-maître, avocat général, conseillers référendaires de première et deuxième classes à la Cour des comptes. MM. Lempereur de Guerny, Cauchy, Magnier de Maisonneuve ont été nommés conseillers référendaires de première et deuxième classes, auditeur de première classe à la Cour des comptes; M. Billaudel, licencié en droit, a été nommé auditeur de deuxième classe. Enseignement. — M. Glaize, docteur en droit, a été nommé professeur de procédure civile à la Faculté de Montpellier. Depuis de longues années, les Facultés de droit n’avaient pas été l’objet d’inspections générales. M. Accarias a inauguré ses fonctions, dès le début de l’année scolaire, en consacrant le premier semestre à l’inspection des Facultés de Rennes, Caen, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers; il a passé une quinzaine de jours dans chacune d’elles, assistant à plusieurs leçons de chaque professeur. À l’expiration des vacances de Pâques, il a repris le cours de cette inspection qui occupera l’année entière; le deuxième semestre doit être consacré à la visite des Facultés de Douai, Dijon, Lyon, Grenoble, Aix et Nancy. Nécrologie. — MM. Cliffe-Leslie, professeur de jurisprudence et d’économie politique au collège de la Reine; — Ern. Dubois, professeur à la Faculté de droit de Nancy; — de Kersauson de Pennandref, ancien avocat à Brest, ancien député; — F. Tripier, ancien maître des requêtes au Conseil d’État; — C. Bosiano, ancien professeur de droit romain à la Faculté de Bucharest, ancien ministre de Roumanie; — Leclerc, ancien premier président de la Cour de Nancy; — Roussel, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — de Faultrier, ancien avocat général à la Cour de Metz; — Bertrand, sénateur, ancien président du Tribunal de Saint-Flour; — de Kernisan, conseiller à la Cour de Rennes; — de Carnières, président honoraire à la Cour de cassation; — de Sigaudy, ancien premier président à la Cour de Montpellier; — Bertauld, né à Verson en 1812, avocat à
de Douai, Dijon, Lyon, Grenoble, Aix et Nancy. Nécrologie. — MM. Cliffe-Leslie, professeur de jurisprudence et d’économie politique au collège de la Reine; — Ern. Dubois, professeur à la Faculté de droit de Nancy; — de Kersauson de Pennandref, ancien avocat à Brest, ancien député; — F. Tripier, ancien maître des requêtes au Conseil d’État; — C. Bosiano, ancien professeur de droit romain à la Faculté de Bucharest, ancien ministre de Roumanie; — Leclerc, ancien premier président de la Cour de Nancy; — Roussel, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — de Faultrier, ancien avocat général à la Cour de Metz; — Bertrand, sénateur, ancien président du Tribunal de Saint-Flour; — de Kernisan, conseiller à la Cour de Rennes; — de Carnières, président honoraire à la Cour de cassation; — de Sigaudy, ancien premier président à la Cour de Montpellier; — Bertauld, né à Verson en 1812, avocat à Caen (1834), docteur en droit (1841), six fois bâtonnier, professeur suppléant à la Faculté de Caen (1846), professeur de procédure civile (1853) et de Code civil (1858), député (1871), maire de Caen (1875), sénateur (1876), procureur général à la Cour de cassation (1879); — Laden, avoué à Paris; — Henrys, conseiller à la Cour de Nancy; Mahyet, conseiller à la Cour d’Aix; — Journel, conseiller à la Cour de Lyon; — Brault, conseiller à la Cour de Poitiers; — Nogaret, avocat à Paris; — Michon, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de l’intérieur. La discussion générale des projets relatifs à la réorganisation judiciaire s’est ouverte, à la Chambre des députés, le 30 mai; elle a été close le 8 juin. Il en sera ultérieurement parlé ici. M. Herbelte, préfet, a été nommé directeur des prisons au ministère de l’intérieur. REVUE DES PÉRIODIQUES ALLEMAGNE. Annalen des deutschen Reichs. 1881, VIII, et s. Législation industrielle allemande, 1882, I. Hensel : Le chancelier de l’empire selon le droit public allemand. Archiv f. Anthropologie. XXIII, 3 : Asboth : Usages nuptiaux au sud de la Russie. Archiv f. d. Studium der neuer. Sprach u. Literat. Juillet-août : Peines et discipline contre les ecclésiastiques; Mariage
conseiller à la Cour de Nancy; Mahyet, conseiller à la Cour d’Aix; — Journel, conseiller à la Cour de Lyon; — Brault, conseiller à la Cour de Poitiers; — Nogaret, avocat à Paris; — Michon, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de l’intérieur. La discussion générale des projets relatifs à la réorganisation judiciaire s’est ouverte, à la Chambre des députés, le 30 mai; elle a été close le 8 juin. Il en sera ultérieurement parlé ici. M. Herbelte, préfet, a été nommé directeur des prisons au ministère de l’intérieur. REVUE DES PÉRIODIQUES ALLEMAGNE. Annalen des deutschen Reichs. 1881, VIII, et s. Législation industrielle allemande, 1882, I. Hensel : Le chancelier de l’empire selon le droit public allemand. Archiv f. Anthropologie. XXIII, 3 : Asboth : Usages nuptiaux au sud de la Russie. Archiv f. d. Studium der neuer. Sprach u. Literat. Juillet-août : Peines et discipline contre les ecclésiastiques; Mariage civil. Archiv f. kathol. Kirchenr. Sept.-oct. : Lois sur les écoles nationales de Belgique, de 1842 à 1879-1882. Janv.-fév. : Scherer : Capacité des institutions ecclésiastiques pour plaider; Mittermaier: Empêchement de clandestinité. Archiv f. mittel und neuerieechische Philolog. I, 1-2 : Lingenthal (Zaciiariæ) : Manuscrits relatifs à la jurisprudence à la bibliothèque d’Athènes. Deutsche Literaturzeitung. 39 : Wezel : De opificio opificibusque apud veteres Romanos. Deutsche Revue. VIII, 1, 2 : Dahn : Histoire primitive de l’Allemagne. Gœttingische Gelehrte Anz. 9 et 10 nov. : Soltau : Organisation et réunion des anciennes assemblées du peuple romain. Hermès. XVI, 1 : Mommsen : Un deuxième fragment de la Lex Rubria; 2 : Weber : Tribunal consulaire; 4 : Ilubner : Armée romaine en Bretagne; Mommsen : Garde impériale chez les Romains. Historisch politische Blätter. 10 août, 1er' sept. : Système financier de la France. 10 oct. : Monopole des tabacs. 1er nov. : Histoire de la Constitution en Angleterre. 1er déc. : Constitution autrichienne. Historisch Zeitschrift. 1882, 1 : Ollivier : Eglise et Etat au concile du Vatican; Etudes pour l’histoire du M. A. en Alsace. Jahresb. d. Vogtleand. Vereins zu Hohenlenben. 1881 : Alberti : Les plus anciens coutumiers municipaux
la bibliothèque d’Athènes. Deutsche Literaturzeitung. 39 : Wezel : De opificio opificibusque apud veteres Romanos. Deutsche Revue. VIII, 1, 2 : Dahn : Histoire primitive de l’Allemagne. Gœttingische Gelehrte Anz. 9 et 10 nov. : Soltau : Organisation et réunion des anciennes assemblées du peuple romain. Hermès. XVI, 1 : Mommsen : Un deuxième fragment de la Lex Rubria; 2 : Weber : Tribunal consulaire; 4 : Ilubner : Armée romaine en Bretagne; Mommsen : Garde impériale chez les Romains. Historisch politische Blätter. 10 août, 1er' sept. : Système financier de la France. 10 oct. : Monopole des tabacs. 1er nov. : Histoire de la Constitution en Angleterre. 1er déc. : Constitution autrichienne. Historisch Zeitschrift. 1882, 1 : Ollivier : Eglise et Etat au concile du Vatican; Etudes pour l’histoire du M. A. en Alsace. Jahresb. d. Vogtleand. Vereins zu Hohenlenben. 1881 : Alberti : Les plus anciens coutumiers municipaux de Reuss. Literarischer Handweiser. Oct.-nov. : Krieg : La science des dieux des Grecs et des Romains. Literarischer Centralblatt. 30 juillet : Thaer : Agriculture chez les anciens. 6 août : Flammermont : Histoire des institutions municipales de Senlis; Zimmer: Etudes celtiques. 20 août : Pauli : Etudes sur les Etrusques. 10 sept. : Klein : Fastes consulaires; Pohlmann : Origines de Rome; Gaius d’après l’Apographum de Studemund. 24 septembre : Friegler : Histoire de la démocratie dans l’antiquité. 26 nov. : Schmitz : Sources de l’histoire romaine. 3 déc. : Leist : Matériaux pour l’histoire de la société romaine. 17 déc. : Holtzendorff : Reddition des criminels. Literarische Rundschau. 15 déc. : Klein : Fastes consulaires. 15 janv. : Schmidt : Le droit de première nuit. 25 fév. : Eelesheim: Manuel du droit ecclésiastique. Märkische Forschungen. 1881 : Sello : Organisation judiciaire et tribunal des échevins à Berlin jusqu’au milieu du XVe siècle. Mitth. d. Vereins f. Gesch. in Frankfurt. V, 4 : Bûcher : Soulèvement des Bagaudes au IIIe siècle; Bûcher : Agriculture des Germains. Mittheilungen d. Instituts f. cesterreischichte Gesch. forschung. 1881 : Ilavet : L’hérésie et le bras séculier. Monatschrift f. d. Geschichte Westdeutschland. 1880, 10-12.
Etrusques. 10 sept. : Klein : Fastes consulaires; Pohlmann : Origines de Rome; Gaius d’après l’Apographum de Studemund. 24 septembre : Friegler : Histoire de la démocratie dans l’antiquité. 26 nov. : Schmitz : Sources de l’histoire romaine. 3 déc. : Leist : Matériaux pour l’histoire de la société romaine. 17 déc. : Holtzendorff : Reddition des criminels. Literarische Rundschau. 15 déc. : Klein : Fastes consulaires. 15 janv. : Schmidt : Le droit de première nuit. 25 fév. : Eelesheim: Manuel du droit ecclésiastique. Märkische Forschungen. 1881 : Sello : Organisation judiciaire et tribunal des échevins à Berlin jusqu’au milieu du XVe siècle. Mitth. d. Vereins f. Gesch. in Frankfurt. V, 4 : Bûcher : Soulèvement des Bagaudes au IIIe siècle; Bûcher : Agriculture des Germains. Mittheilungen d. Instituts f. cesterreischichte Gesch. forschung. 1881 : Ilavet : L’hérésie et le bras séculier. Monatschrift f. d. Geschichte Westdeutschland. 1880, 10-12. R. Schrœder : Recherches sur les lois franques. Neues Archiv. VII, 1 : Frensdorff : Edition des anciens statuts municipaux allemands; 2 : Dummler : Recueils de formules carolingiennes. Neue Jahrbucher f. Philologie u. Pædagogik. LXI (1881) 6 : Système des centuries à Rome. Periodische Blatter. Nov. : Le meurtre politique. Philologus. XL, 2 : A. Muller : Monuments funéraires de soldats romains; 3-4 Bruncker : Histoire de l’armée romaine. Preussische Jahrbuch. XLVIII, 1 : Schleiden : Histoire de la Constitution des Etats-Unis; 3 : Meyer : Etudes sur l’histoire de la société ancienne. Rheinisches Muséum f. Philolog. XXXVI, 4 : Klein : Curatores locorum publicorum. Zeitschr. f. Kirchenrecht. 1881: Meier: Le plus ancien droit protestant en matière de mariage; Thaner: Contribué à l’histoire de la législation vénitienne en matière de mariage. Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaften. 1881, 3: Heisterbergk: Origine du colonat romain. Zeitschrift der Gesellschaft für Schleswig-Holstein-Lauenburg. Geschichte. 1881: La plus ancienne législation de l’île de Fehmarn. Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft. 1,2: Buri: Impropriété des moyens employés dans la tentative; délit et châtiment. REVUE DES PÉRIODIQUES, considérés comme objets de la science du droit pénal; sources du code pénal hollandais; 3 et 4: Intention frauduleuse dans le
politique. Philologus. XL, 2 : A. Muller : Monuments funéraires de soldats romains; 3-4 Bruncker : Histoire de l’armée romaine. Preussische Jahrbuch. XLVIII, 1 : Schleiden : Histoire de la Constitution des Etats-Unis; 3 : Meyer : Etudes sur l’histoire de la société ancienne. Rheinisches Muséum f. Philolog. XXXVI, 4 : Klein : Curatores locorum publicorum. Zeitschr. f. Kirchenrecht. 1881: Meier: Le plus ancien droit protestant en matière de mariage; Thaner: Contribué à l’histoire de la législation vénitienne en matière de mariage. Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaften. 1881, 3: Heisterbergk: Origine du colonat romain. Zeitschrift der Gesellschaft für Schleswig-Holstein-Lauenburg. Geschichte. 1881: La plus ancienne législation de l’île de Fehmarn. Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft. 1,2: Buri: Impropriété des moyens employés dans la tentative; délit et châtiment. REVUE DES PÉRIODIQUES, considérés comme objets de la science du droit pénal; sources du code pénal hollandais; 3 et 4: Intention frauduleuse dans le vol; délits par omission; statistique criminelle; J. Stephen: État actuel du droit pénal en Angleterre et projets de codification; II, 1: Notice sur Dochow; duel entre étudiants; influence de la température sur la criminalité; législation pénale danoise. Zeitschrift für die privilégierte und öffentliche Recht. IV, 2: Wahlberg: Histoire de l’instruction criminelle en Autriche; Unger: Les dommages-intérêts d’après le droit autrichien; 3: Hofmann: Beneficium inventarii et separatio bonorum; Schlossmann: Contribution à l’étude de la Tradition; Krasnopolski: Cession du droit de propriété d’après le droit autrichien; Pfersche: L’usufruit héréditaire. Zeitschrift für Rechtsgeschichte. 1881: Lenel: Édit du préteur et commentaire de l’édit; Kruger: Fragment berlinois des Responsa de Papinien; Cohn: Nouveau fragment de Deceditis; fragment de la loi des Douze Tables; Schmidt: Sénatus-c. relatif à Thisbé; Bremer: Note pour l’histoire du droit celtique; Baron: Procès contre Roscius; Soliman: Le droit romain et le droit frank; Zeumer: Comment, dans l’empire frank, on remplaçait les diplômes perdus. 1882: Schröder: Franks et droit frank; Schmetzer: Rédaction du droit wisigothique par Chindaswinthe et Receswinthe; Vogel: Histoire du tribunal de la cour impériale en Allemagne; Schröder: Élection du roi de Germanie. Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft. III, 3: Kohler: Recherches sur l’histoire du droit comparé (anc. législ. des obligations
criminelle en Autriche; Unger: Les dommages-intérêts d’après le droit autrichien; 3: Hofmann: Beneficium inventarii et separatio bonorum; Schlossmann: Contribution à l’étude de la Tradition; Krasnopolski: Cession du droit de propriété d’après le droit autrichien; Pfersche: L’usufruit héréditaire. Zeitschrift für Rechtsgeschichte. 1881: Lenel: Édit du préteur et commentaire de l’édit; Kruger: Fragment berlinois des Responsa de Papinien; Cohn: Nouveau fragment de Deceditis; fragment de la loi des Douze Tables; Schmidt: Sénatus-c. relatif à Thisbé; Bremer: Note pour l’histoire du droit celtique; Baron: Procès contre Roscius; Soliman: Le droit romain et le droit frank; Zeumer: Comment, dans l’empire frank, on remplaçait les diplômes perdus. 1882: Schröder: Franks et droit frank; Schmetzer: Rédaction du droit wisigothique par Chindaswinthe et Receswinthe; Vogel: Histoire du tribunal de la cour impériale en Allemagne; Schröder: Élection du roi de Germanie. Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft. III, 3: Kohler: Recherches sur l’histoire du droit comparé (anc. législ. des obligations et du gage chez les Hindous; docs jurid. assyrs et babyl.). ITALIE. Archivio di psichiatria, scienze penali, etc. 1881, 1-2: Puglia: Rôle de la psychologie dans les sciences pénales; Crivellari: Divorce en médecine légale; Boggio et Collino: Types anthropologiques de criminels; Lombroso: Nouvelle loi sur les asiles d’aliénés. Archivio della Società di storia patria. IV, 4: Ademollo: Les Justices à Rome. Archivio giuridico. XXVI, 5: Brugi: Periodo storico dei postglossatori in Italia, con particolare riguardo al libro dell’av. Chiapelli intorno al giureconsulto Cino da Pistoia; Frugoni: Il nuovo codice federale svizzero delle obligazioni; Vivante: Le assicurazioni e i creditori navali; Luparia: Chi propone l’azione negatoria e egli dispensato dalla prova della liberté, quand' il convenuto ha per sé una sentenza di manutenzione nel possesso annuale della servitude? Percui: Quale è il termine utile a compiere l’intervento di uno al art. 244 del Codice di commercio? Scialoja: Sul metodo d’insegnamento del diritto romano nelle università italiane. 6: Rizzuto: Sulla frode punibile, e sui criteri per non confondere la collazione civile; Brini: Saggio d’istituzioni del diritto civile italiano; Manaresi: La Questio inter Virginem Mariam et Diabolum di Bartolo. XXVII, 1-2: Tango: La revocazione; Errera: Compra-vendita mediante spedizione; Rignano: L’art. 14, G. com.