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M. Marquet n'est pas de cet avis. Du reste, s'il se trouve une ligne à laquelle personne n'ait pensé, ce qui n'est pas probable, le Conseil sera toujours à même de la classer. La proposition de M. Nivert doit donc être adoptée. M. de Soubeyran combat de nouveau cette proposition. En décidant la nomination d'une Commission, le Conseil ne lui a donné qu'un mandat: l'étude des projets de construction de la ligne de Poitiers à Confolens. C'est là déjà un travail assez délicat et assez long. Si maintenant on lui donne, en outre, mission d'étudier le classement de lignes nouvelles, elle ne pourra aboutir. Il y a une ressemblance entre la proposition de M. Hérault et celle de M. Nivert, c'est que toutes deux, sous une forme différente, auraient pour résultat d'ajourner la construction du chemin de Poitiers à Confolens. Par conséquent, ceux qui ont repoussé la première de ces propositions doivent également repousser la seconde. Au mois d'août 1886, le Conseil n'a nullement entendu procéder à un classement. M. de Soubeyran conclut donc au rejet de la proposition de M. Nivert, et demande que la Commission qui sera nommée n'ait à s'occuper que de la ligne de Poitiers à Confolens. M. Nivert répond qu'il n'a pas eu l'intention de faire revenir le Conseil général sur la priorité accordée à la ligne de Poitiers vers Confolens. Il n'a pas dit non plus que le Conseil avait accordé cette même priorité aux six lignes dont il est question; mais, dans sa pensée, le Conseil, en s'enquérant de la somme que pourrait coûter l'étude de ces lignes, a par cela même prouvé qu'il attachait un sérieux intérêt à leur construction. de Beauchamp fait observer que la Commission aura, en ce qui concerne la ligne de Confolens, une base d’études ; mais il n’en sera pas de même pour l’autre mission que M. Nivert veut lui confier ; elle n’aura à sa disposition aucun renseignement, à moins que l’on ne dépense, pour les études, les 50,000 francs auxquels elles sont évaluées, ce que personne ne semble vouloir. Par conséquent, M. de Beauchamp repousse
Confolens. M. Nivert répond qu'il n'a pas eu l'intention de faire revenir le Conseil général sur la priorité accordée à la ligne de Poitiers vers Confolens. Il n'a pas dit non plus que le Conseil avait accordé cette même priorité aux six lignes dont il est question; mais, dans sa pensée, le Conseil, en s'enquérant de la somme que pourrait coûter l'étude de ces lignes, a par cela même prouvé qu'il attachait un sérieux intérêt à leur construction. de Beauchamp fait observer que la Commission aura, en ce qui concerne la ligne de Confolens, une base d’études ; mais il n’en sera pas de même pour l’autre mission que M. Nivert veut lui confier ; elle n’aura à sa disposition aucun renseignement, à moins que l’on ne dépense, pour les études, les 50,000 francs auxquels elles sont évaluées, ce que personne ne semble vouloir. Par conséquent, M. de Beauchamp repousse la proposition de M. Nivert. M. Marquet reconnaît, avec tout le monde, qu’il serait téméraire de dépenser en ce moment les 50,000 francs dont il vient d’être question; mais la Commission sera précisément chargée d’examiner si l’une des six lignes ne présente pas un intérêt plus considérable que les autres, et alors on pourrait limiter les études à celle-là. H. Nouveau-Dupin ne comprend pas qu’on revienne SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. 181 d’une façon détournée sur ce qui a été décidé. Il estime qu’en entreprenant la ligne de Confolens, le Conseil fait déjà beaucoup : il ne saurait aller plus loin. M. le Président donne de nouveau lecture de la proposition de M. Nivert. M. de Soubeyran répète que la Commission n’aura aucune base de travail, puisqu’aucun dossier à étudier ne lui sera soumis. M. Tantiu-Meigniel croit qu’une seule Commission aurait trop de travail; elle n’y pourrait suffire. Il pense que, si le Conseil veut procéder au classement demandé, une seconde Commission, chargée spécialement de ce travail, devrait être nommée. M. de Soubeyran dit que s’il s’agit de la nomination d’une seconde Commission, c’est là une proposition toute nouvelle, sur laquelle le Conseil aura à délibérer. M. Nivert maintient sa
et alors on pourrait limiter les études à celle-là. H. Nouveau-Dupin ne comprend pas qu’on revienne SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. 181 d’une façon détournée sur ce qui a été décidé. Il estime qu’en entreprenant la ligne de Confolens, le Conseil fait déjà beaucoup : il ne saurait aller plus loin. M. le Président donne de nouveau lecture de la proposition de M. Nivert. M. de Soubeyran répète que la Commission n’aura aucune base de travail, puisqu’aucun dossier à étudier ne lui sera soumis. M. Tantiu-Meigniel croit qu’une seule Commission aurait trop de travail; elle n’y pourrait suffire. Il pense que, si le Conseil veut procéder au classement demandé, une seconde Commission, chargée spécialement de ce travail, devrait être nommée. M. de Soubeyran dit que s’il s’agit de la nomination d’une seconde Commission, c’est là une proposition toute nouvelle, sur laquelle le Conseil aura à délibérer. M. Nivert maintient sa proposition additionnelle, qui est mise aux voix et adoptée. M. le Président demande au Conseil s’il entend procéder à la nomination de la Commission, en prenant un membre par arrondissement, ou de toute autre façon. M. de Beauchamp pense qu’il n’y a pas lieu de s’astreindre à prendre un membre par arrondissement, et on pourra choisir des commissaires en dehors des arrondissements de Civray et de Poitiers. M. le Président propose de procéder à la nomination de la Commission demain, au commencement de la séance. Cette proposition est adoptée. M. Nivert dépose une seconde proposition : SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session d’août sont autorisés à déposer de nouveaux projets avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie» « pour l’établissement de la voie ferrée. « 2° Point d’attache à Poitiers. » M. de Soubeyran estime que la proposition de M. Nivert est très justifiée, mais il en demande le renvoi aux Commissions réunies des voies de communication et des finances. M. de Beauchamp pense qu’il n’appartient pas au Conseil de faire un programme. Ce soin
par arrondissement, et on pourra choisir des commissaires en dehors des arrondissements de Civray et de Poitiers. M. le Président propose de procéder à la nomination de la Commission demain, au commencement de la séance. Cette proposition est adoptée. M. Nivert dépose une seconde proposition : SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session d’août sont autorisés à déposer de nouveaux projets avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie» « pour l’établissement de la voie ferrée. « 2° Point d’attache à Poitiers. » M. de Soubeyran estime que la proposition de M. Nivert est très justifiée, mais il en demande le renvoi aux Commissions réunies des voies de communication et des finances. M. de Beauchamp pense qu’il n’appartient pas au Conseil de faire un programme. Ce soin doit être laissé à la Commission. M. Nivert ne croit pas nécessaire le renvoi de sa proposition aux Commissions. Tout le monde semble d’accord pour l’adopter. M. de Soubeyran, lui-même, a reconnu la nécessité de modifier le point d’attache et les conditions de construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens. M. Cheinbauf, rapporteur, réclame le renvoi à la Commission. Le renvoi, étant de droit, est ordonné. M. le Président donne ensuite lecture d’une lettre signée de MM. Brûlé, Despas et autres entrepreneurs. La lettre est renvoyée aux deux Commissions réunies. Divers vœux sont déposés et renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran demande si M. le Préfet a reçu un dossier relatif aux ponts de bateaux de Salles-en-Toulon et de Saint-Martin-la-Rivière. M. le Préfet répond qu’il n’a reçu aucun dossier sur cette question. La séance est levée, et renvoyée à demain deux heures. Le Vice-Président, TROUVÉ. Le Secrétaire, CORDEROY. SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Auguis, Baudet-Desroches, Méreau, Simonneau, Serpi, Gigot, Thonnard du Temple, Cordier-Dupanau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Lami, Jourdanne, Demarçay, Trouvé, Pain, de Soubeyran, de Curzon, Marquet, Guillon,
à Confolens. M. Cheinbauf, rapporteur, réclame le renvoi à la Commission. Le renvoi, étant de droit, est ordonné. M. le Président donne ensuite lecture d’une lettre signée de MM. Brûlé, Despas et autres entrepreneurs. La lettre est renvoyée aux deux Commissions réunies. Divers vœux sont déposés et renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran demande si M. le Préfet a reçu un dossier relatif aux ponts de bateaux de Salles-en-Toulon et de Saint-Martin-la-Rivière. M. le Préfet répond qu’il n’a reçu aucun dossier sur cette question. La séance est levée, et renvoyée à demain deux heures. Le Vice-Président, TROUVÉ. Le Secrétaire, CORDEROY. SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Auguis, Baudet-Desroches, Méreau, Simonneau, Serpi, Gigot, Thonnard du Temple, Cordier-Dupanau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Lami, Jourdanne, Demarçay, Trouvé, Pain, de Soubeyran, de Curzon, Marquet, Guillon, Nivert, Guimbaud, Tantiu-Meigniel, Corderoy, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Corderoy, l’un des secrétaires, et adopté. M. Bazille prend place au bureau, en qualité de secrétaire. M. le Président donne lecture d’une lettre du bureau de la Société des vétérinaires, remerciant le Conseil de la subvention accordée à cette Société. M. le Préfet donne communication d’une dépêche de M. le Préfet des Deux-Sèvres qui propose de fixer samedi la réunion de la Commission interdépartementale nommée pour le chemin d’intérêt commun de Thénezay à Bois-Baudry. MM. Nivert et Gillon, membres de la Commission, acceptent le jour indiqué.—En conséquence, M. le Préfet de la Vienne est prié de vouloir bien faire savoir à son collègue des Deux-Sèvres que les membres du SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 185 Conseil général de la Vienne faisant partie de la Commission interdépartementale seraient disposés à se réunir samedi prochain. Divers dossiers et vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran rappelle qu’aux termes d’une récente circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique, les constructions de maisons d’école doivent être dirigées aussi économiquement que possible. M. de Soubeyran demande que cette circulaire soit
des vétérinaires, remerciant le Conseil de la subvention accordée à cette Société. M. le Préfet donne communication d’une dépêche de M. le Préfet des Deux-Sèvres qui propose de fixer samedi la réunion de la Commission interdépartementale nommée pour le chemin d’intérêt commun de Thénezay à Bois-Baudry. MM. Nivert et Gillon, membres de la Commission, acceptent le jour indiqué.—En conséquence, M. le Préfet de la Vienne est prié de vouloir bien faire savoir à son collègue des Deux-Sèvres que les membres du SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 185 Conseil général de la Vienne faisant partie de la Commission interdépartementale seraient disposés à se réunir samedi prochain. Divers dossiers et vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran rappelle qu’aux termes d’une récente circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique, les constructions de maisons d’école doivent être dirigées aussi économiquement que possible. M. de Soubeyran demande que cette circulaire soit appliquée particulièrement à la construction de la maison d’école de Bonnes, au sujet de laquelle les habitants de la commune ont fait une pétition, qui est conçue dans le sens de la circulaire ministérielle, et dont M. de Soubeyran dépose un double entre les mains de M. le Préfet. M. le Préfet répond que le principe de la circulaire est strictement appliqué dans le département de la Vienne, même depuis une époque antérieure à la circulaire du Ministre. C’est ainsi que l’école normale d’institutrices, qui coûte au département 360.000 francs, est, de toutes les écoles normales de France, celle qui a été construite le plus économiquement. Quant au dossier de la commune de Bonnes, il a été soumis, hier, au Conseil départemental de l’Instruction publique. de Soubeyran conteste l'exactitude de l'allégation de M. le Préfet. Laissant de côté l'école normale, on pourrait citer des groupes scolaires et des écoles communales qui ont coûté des sommes beaucoup trop considérables pour les ressources des communes. Dans tous les cas, M. de Soubeyran appelle l'attention de M. le Préfet sur la pétition des habitants de la commune de Bonnes. M. le Préfet répond que tous les projets de construction d'écoles ont été soumis
le Préfet répond que le principe de la circulaire est strictement appliqué dans le département de la Vienne, même depuis une époque antérieure à la circulaire du Ministre. C’est ainsi que l’école normale d’institutrices, qui coûte au département 360.000 francs, est, de toutes les écoles normales de France, celle qui a été construite le plus économiquement. Quant au dossier de la commune de Bonnes, il a été soumis, hier, au Conseil départemental de l’Instruction publique. de Soubeyran conteste l'exactitude de l'allégation de M. le Préfet. Laissant de côté l'école normale, on pourrait citer des groupes scolaires et des écoles communales qui ont coûté des sommes beaucoup trop considérables pour les ressources des communes. Dans tous les cas, M. de Soubeyran appelle l'attention de M. le Préfet sur la pétition des habitants de la commune de Bonnes. M. le Préfet répond que tous les projets de construction d'écoles ont été soumis au Conseil départemental de l'Instruction publique, qui n'a jamais cessé de rechercher l'économie. M. de Beaucamp proteste contre ce qu'a dit M. le Préfet au sujet de l'école normale de filles. Dans le département de l'Indre, notamment, on a construit une école normale pour 240,000 francs par l'action de la Commission interdépartementale chargée d'examiner les questions relatives au tracé d'un chemin de fer de Melle à Couhé-Vérac, dépose sur le bureau le procès-verbal de la réunion de cette Commission. Ce procès-verbal est renvoyé à la Commission des voies de communication. Études du chemin de fer de Poitiers vers Confolens. M. Guinibaud demande la parole pour la lecture du rapport sur la proposition de M. Nivert déposée hier et relative aux pouvoirs de la Commission qui sera nommée pour l'étude des questions relatives à la ligne de Poitiers à Confolens. M. Merceron demande que le rapport soit renvoyé à la Commission. M. de Soubeyran fait observer que le renvoi avant la lecture du rapport, ne peut pas être décidé sans que des raisons soient données à l'appui de ce renvoi. M. Guimbaud demande, au nom des Commissions des voies de communication et des finances réunies, dont il est l'organe, que la
Commission interdépartementale chargée d'examiner les questions relatives au tracé d'un chemin de fer de Melle à Couhé-Vérac, dépose sur le bureau le procès-verbal de la réunion de cette Commission. Ce procès-verbal est renvoyé à la Commission des voies de communication. Études du chemin de fer de Poitiers vers Confolens. M. Guinibaud demande la parole pour la lecture du rapport sur la proposition de M. Nivert déposée hier et relative aux pouvoirs de la Commission qui sera nommée pour l'étude des questions relatives à la ligne de Poitiers à Confolens. M. Merceron demande que le rapport soit renvoyé à la Commission. M. de Soubeyran fait observer que le renvoi avant la lecture du rapport, ne peut pas être décidé sans que des raisons soient données à l'appui de ce renvoi. M. Guimbaud demande, au nom des Commissions des voies de communication et des finances réunies, dont il est l'organe, que la lecture du rapport ait lieu immédiatement. Si M. Merceron pense que les observations qu'il se propose de faire ne doivent pas être présentées en séance publique, il n'a qu'à demander au Conseil de se former en comité secret. SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 187 M. le Président dit que le comité secret, aux termes de la loi de 1871 ne peut être voté qu'à la suite du dépôt d'une proposition signée de cinq membres. M. Merceron déclare que, devant l'opposition qui se manifeste, il retire sa demande, sous la réserve qu'elle figurera au procès-verbal. M. Guimbaud donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu : « MESSIEURS, « Hier, à la suite des décisions que le Conseil général a prises sur les questions principales et sur une première proposition additionnelle relative au projet du chemin de fer de Poitiers à Confolens, vous avez renvoyé à la Commission une seconde disposition additionnelle ainsi conçue : « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session « d'août sont autorisés à déposer de nouveaux projets « avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement
comité secret, aux termes de la loi de 1871 ne peut être voté qu'à la suite du dépôt d'une proposition signée de cinq membres. M. Merceron déclare que, devant l'opposition qui se manifeste, il retire sa demande, sous la réserve qu'elle figurera au procès-verbal. M. Guimbaud donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu : « MESSIEURS, « Hier, à la suite des décisions que le Conseil général a prises sur les questions principales et sur une première proposition additionnelle relative au projet du chemin de fer de Poitiers à Confolens, vous avez renvoyé à la Commission une seconde disposition additionnelle ainsi conçue : « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session « d'août sont autorisés à déposer de nouveaux projets « avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de la voie ferrée. « 2° Point d'attache à Poitiers. » « Votre Commission n'a pas cru devoir restreindre aux seuls demandeurs en concession qui ont déjà déposé des projets, le droit de modifier ces projets ou d'en présenter de nouveaux ; elle a pensé qu'il convenait de l'étendre à toutes nouvelles demandes qui pourraient être faites. « Par suite, elle a adopté la rédaction suivante qu'elle a l'honneur de vous proposer d'accepter : « Toutes nouvelles demandes de concession pourront « être examinées par la Commission avec les variantes « suivantes au programme arrêté par le Conseil général et dans sa session d'août 1886 : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de la voie ferrée. « 2° Point d'attache à Poitiers.» Cordier-Dupanneau, 15 voix. Pain, 14 voix, de Curzon, 8 voix. Taftorin, 7 voix. Serph, 4 voix. Guimbaud, 3 voix. Simonneau, 2 voix. Nouveau-Dupin, 1 voix. 190 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Gigot, 1 voix. Hérault, 1 voix. Jourdanne, 1 voix. Lami, 1 voix. Ont seuls obtenu la majorité des suffrages : MM. Tantin-Meiniel, Merceron, Guillon et Nivert. Il est procédé à un second tour de scrutin, qui donne les résultats suivants
toutes nouvelles demandes qui pourraient être faites. « Par suite, elle a adopté la rédaction suivante qu'elle a l'honneur de vous proposer d'accepter : « Toutes nouvelles demandes de concession pourront « être examinées par la Commission avec les variantes « suivantes au programme arrêté par le Conseil général et dans sa session d'août 1886 : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de la voie ferrée. « 2° Point d'attache à Poitiers.» Cordier-Dupanneau, 15 voix. Pain, 14 voix, de Curzon, 8 voix. Taftorin, 7 voix. Serph, 4 voix. Guimbaud, 3 voix. Simonneau, 2 voix. Nouveau-Dupin, 1 voix. 190 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Gigot, 1 voix. Hérault, 1 voix. Jourdanne, 1 voix. Lami, 1 voix. Ont seuls obtenu la majorité des suffrages : MM. Tantin-Meiniel, Merceron, Guillon et Nivert. Il est procédé à un second tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Ont obtenu : MM. Cordier-Dupanneau, 24 voix. Pain, 3 voix. Tafforin, 3 voix. M. Cordier-Dupanneau, ayant obtenu 24 voix, est élu. M. de Soubeyran demande quelles formalités les communes auront à remplir pour adresser à M. le Préfet les demandes relatives à la création de lignes de chemin de fer. M. le Préfet répond que toutes les pièces devront lui être adressées, et qu'il les transmettra à la Commission nommée par le Conseil général. M. le Président demande au Conseil s'il veut procéder à l'élection d'un membre de la Commission des débits de tabacs et de trois membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. M. de Soubeyran fait observer que ces élections n'ont pas été mises à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et il en demande le renvoi à demain. M. Nivert répond qu'il n'est pas nécessaire que les nominations de commissions soient mises à l'ordre du jour d'une séance, pour que le Conseil général puisse y procéder. En l'espèce actuelle, les membres du Conseil SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 191 général ont été prévenus par le rapport de M. le Préfet. M. Nivert demande donc le vote immédiat. La proposition de M.
fer. M. le Préfet répond que toutes les pièces devront lui être adressées, et qu'il les transmettra à la Commission nommée par le Conseil général. M. le Président demande au Conseil s'il veut procéder à l'élection d'un membre de la Commission des débits de tabacs et de trois membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. M. de Soubeyran fait observer que ces élections n'ont pas été mises à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et il en demande le renvoi à demain. M. Nivert répond qu'il n'est pas nécessaire que les nominations de commissions soient mises à l'ordre du jour d'une séance, pour que le Conseil général puisse y procéder. En l'espèce actuelle, les membres du Conseil SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 191 général ont été prévenus par le rapport de M. le Préfet. M. Nivert demande donc le vote immédiat. La proposition de M. de Soubeyran est mise aux voix et repoussée. Il est ensuite procédé au vote pour la nomination d'un membre de la Commission des bureaux de tabacs. Votants, 21 voix. Majorité absolue, 13 voix. Ont obtenu: MM. Guimbaud, 15 voix. Cordier-Dupanneau, 3 voix. Lami, 2 voix. Fruchard, 1 voix. Gigot, 1 voix. Bulletins blancs, 3 En conséquence, M. Guimbaud est élu. M. de Soubeyran tient à ce qu'il soit bien établi qu'en refusant de mettre à l'ordre du jour, deux ou trois jours à l'avance, la nomination des commissions; on abandonne une tradition constante. M. le Président répond qu'il fait partie du Conseil général depuis 1871, et que, bien souvent, il a vu procéder à des nominations de ce genre, sans qu'elles fussent mises à l'ordre du jour d'une séance déterminée. M. de Soubeyran conteste l'exactitude des souvenirs de M. Hérault. M. le Président dit qu'il serait difficile d'éclaircir en ce moment la question. Les deux affirmations contraires figureront au procès-verbal. Il est procédé à la nomination des membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Votants, 29 voix. Majorité, 15 voix. 192 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Ont obtenu : MM. Trouvé, 18 voix. Brissonnet, 18 voix.