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die Landwirte, die von den Maßnahmen zur Bekämpfung der Galle verruqueuse der Kartoffel betroffen sind, zu gewähren. Ishy, 4. Februar 1933. Rohmer, Conseiller Général in Bolsenheim; Bauer, Conseiller Général in Hirschland; Sigrist, Conseiller d'arrondissement in Andlau. Nach Artikel 2 des Dekrets vom 5. Dezember 1927, welches die Ausführungsbestimmungen des Artikels 40 des Gesetzes vom 3. Januar 1924 über die Landwirtschaftskammern festsetzt, werden die Mitglieder des Office agricole départemental jedes Jahr für das folgende Jahr durch den Conseil Général und die Chambre d’Agriculture départementale in ihrer 2. ordentlichen Tagung gewählt. Ich bitte daher den Conseil Général die Ernennung der drei Mitglieder des Office agricole für das Jahr 1934, vornehmen zu wollen. N° 48. Landwirtschaft. — Allgemeines Unterstützungsreglement für die in einer vom Kartoffelkrebs gefährdeten Zone wohnhaften Landwirte. Im Laufe seiner Sitzung vom 30. September 1932 hat der Conseil Général den Antrag zurückgewiesen, welcher Gegenstand eines im Verlauf seiner Sitzung vom 20. Mai 1932 vorgebrachten Wunsche auf etwaige Gewährung einer Subvention von 10.000 Fr. an die Gemeinde Krautwiller war, welche in der vom Kartoffelkrebs gefährdeten Zone liegt, um dieser Gemeinde den Ankauf von Kunstdünger zu gestatten. Jedoch hat sie es für notwendig erachtet, dass der Staat ein allgemeines Unterstützungsreglement für die Landwirte aufstellt, welche durch die Massnahmen zur Bekämpfung der betreffenden Krankheit betroffen sind. Ich beehre mich Ihnen nachstehende Anwort zum Kenntnis zu bringen, welche mir. le Ministre de l'Agriculture auf den Wunsch Ihrer Versammlung hat zukommen lassen und worüber Sie mir Akt überreichen wollen. « Sie haben mir den Fall der Gemeinde Krautwiller angezeigt, welche eine Unterstützung von 10.000 Fr. verlangte, die für Landwirte bestimmt war, welche ihren Dünger nicht in andere Gemeinden ausführen könnten, weil er aus der vom Kartoffelkrebs gefährdeten Zone stammt. Sie haben mir gleichzeitig ein Schreiben übersandt durch welches der Directeur des Services agricoles ein nicht befürwortendes Gutachten zur Bewilligung dieser Unterstützung abgegeben hat, welches durch die Tatsache begründet wird, dass diese Bewilligung einen gefährlichen Präzedenzlfall schaffen würde: Sie benachrichtigten mich zu gleicher Zeit, dass dieses Gutachten vom Conseil Général geteilt worden war, welcher den betreffenden Antrag abgelehnt hatte. Indessen fasste der Conseil Général die Möglichkeit in's
aufstellt, welche durch die Massnahmen zur Bekämpfung der betreffenden Krankheit betroffen sind. Ich beehre mich Ihnen nachstehende Anwort zum Kenntnis zu bringen, welche mir. le Ministre de l'Agriculture auf den Wunsch Ihrer Versammlung hat zukommen lassen und worüber Sie mir Akt überreichen wollen. « Sie haben mir den Fall der Gemeinde Krautwiller angezeigt, welche eine Unterstützung von 10.000 Fr. verlangte, die für Landwirte bestimmt war, welche ihren Dünger nicht in andere Gemeinden ausführen könnten, weil er aus der vom Kartoffelkrebs gefährdeten Zone stammt. Sie haben mir gleichzeitig ein Schreiben übersandt durch welches der Directeur des Services agricoles ein nicht befürwortendes Gutachten zur Bewilligung dieser Unterstützung abgegeben hat, welches durch die Tatsache begründet wird, dass diese Bewilligung einen gefährlichen Präzedenzlfall schaffen würde: Sie benachrichtigten mich zu gleicher Zeit, dass dieses Gutachten vom Conseil Général geteilt worden war, welcher den betreffenden Antrag abgelehnt hatte. Indessen fasste der Conseil Général die Möglichkeit in's Auge, Entschädigungen an die von den Massnahmen zur Bekämpfung des Kartoffelkrebses betroffenen Landwirten zu gewähren. Ich beehre mich Ihnen mitzuteilen, dass die Frage nicht in Betracht kommen kann, Entschädigungen der von der Gemeinde Krautwiller verlangten Art zu bewilligen. Andererseits ist Ihnen bekannt, dass meine Verwaltung das Mögliche getan hat, um für 188 RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne saurait être question d'accorder des indemnisation de la nature de celle demandée par la commune de Krautwiller. D'autre part, il est à votre connaissance que mon administration a fait tout le possible pour rendre presque insensibles pour les cultivateurs les rigueurs de la réglementation relative à la lutte contre la maladie verruqueuse. En effet, les crédits nécessaires pour faire face à toutes les dépenses d'organisation de la lutte ont été prélevés sur le budget de mon département. Notamment, des crédits importants ont été alloués à votre département, sur votre proposition et sur les rapports de mes services de défense, en vue de l'acquisition des semences résistantes à la maladie. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que les cultivateurs aient subi des pertes appréciables du fait de l'application des mesures phytosanitaires, d'autant plus que la maladie, se trouvant
für 188 RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il ne saurait être question d'accorder des indemnisation de la nature de celle demandée par la commune de Krautwiller. D'autre part, il est à votre connaissance que mon administration a fait tout le possible pour rendre presque insensibles pour les cultivateurs les rigueurs de la réglementation relative à la lutte contre la maladie verruqueuse. En effet, les crédits nécessaires pour faire face à toutes les dépenses d'organisation de la lutte ont été prélevés sur le budget de mon département. Notamment, des crédits importants ont été alloués à votre département, sur votre proposition et sur les rapports de mes services de défense, en vue de l'acquisition des semences résistantes à la maladie. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que les cultivateurs aient subi des pertes appréciables du fait de l'application des mesures phytosanitaires, d'autant plus que la maladie, se trouvant confinée dans une région non exportatrice de pommes de terre, les produits ont été consommés sur place comme auparavant. Ce qui importe, ainsi que le Directeur des Services agricoles le fait remarquer, c'est d'encourager les cultivateurs à généraliser le remplacement des variétés sensibles par des variétés résistantes à la maladie verruqueuse, en accordant des subventions destinées à couvrir l'excédent de prix des semences, s'il y a lieu. Je suis tout disposé à examiner avec la plus grande bienveillance toute possibilité d'accorder des aides de cet ordre dans toute la mesure des crédits mis à ma disposition par le Parlement. Dans ce but, je vous prie de vouloir bien me faire parvenir avec votre approbation les propositions qui pourront vous être faites par le Directeur des Services agricoles. » N° 49. Agriculture. — Réponse au voeu de M. de Schlumberger concernant les fournitures de fourrage pour le Haras. (2° Commission.) Lors de sa session de mai 1933, le Conseil Général a adopté un voeu demandant que pour les soumissions de fourrage pour le Haras, les cultivateurs de notre région soient spécialement protégiert, vu la situation difficile dans laquelle se trouvent les contrées qui, depuis des années, s'étaient spécialisées pour la récolte
verruqueuse, en accordant des subventions destinées à couvrir l'excédent de prix des semences, s'il y a lieu. Je suis tout disposé à examiner avec la plus grande bienveillance toute possibilité d'accorder des aides de cet ordre dans toute la mesure des crédits mis à ma disposition par le Parlement. Dans ce but, je vous prie de vouloir bien me faire parvenir avec votre approbation les propositions qui pourront vous être faites par le Directeur des Services agricoles. » N° 49. Agriculture. — Réponse au voeu de M. de Schlumberger concernant les fournitures de fourrage pour le Haras. (2° Commission.) Lors de sa session de mai 1933, le Conseil Général a adopté un voeu demandant que pour les soumissions de fourrage pour le Haras, les cultivateurs de notre région soient spécialement protégiert, vu la situation difficile dans laquelle se trouvent les contrées qui, depuis des années, s'étaient spécialisées pour la récolte du foin (les cantons de Drulingen et de Sarre-Union notamment) et dont ces récoltes constituent le principal revenu. J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil Général en réponse au voeu sus-visé que la fourniture des denrées nécessaires à la nourriture des étalons du Haras de Strasbourg est soumise à une adjudication annuelle, conformément à un cahier des charges établi par le Ministère de l'Agriculture. Cette fourniture comporte, d'une part l'approvisionnement de l'établissement pendant la période où les étalons sont au dépôt, d'autre part celui des 27 stations de monte, et porte sur une quantité d'environ 140.000 kg. de foin au total. Dans les stations dont les propriétaires acceptent de fournir les denrées nécessaires à la nourriture des étalons aux prix de l'adjudication, l'Administration donne à ceux-ci la faculté d'assurer eux-mêmes cette fourniture, s'ils y trouvent un bénéfice. Cette mesure a pour but de leur offrir un avantage en compensation du local qu'ils mettent à la disposition de l'Administration. Dans ce cas le foin peut être acheté sur place aux cultivateurs de la région, mais l'Administration n'a affaire qu'au propriétaire de la station. Dans le cas contraire, c'est à l'adjudicataire qu'incombe la livraison des denrées. Bien que l'entreprise paraisse difficile, en
adjudication annuelle, conformément à un cahier des charges établi par le Ministère de l'Agriculture. Cette fourniture comporte, d'une part l'approvisionnement de l'établissement pendant la période où les étalons sont au dépôt, d'autre part celui des 27 stations de monte, et porte sur une quantité d'environ 140.000 kg. de foin au total. Dans les stations dont les propriétaires acceptent de fournir les denrées nécessaires à la nourriture des étalons aux prix de l'adjudication, l'Administration donne à ceux-ci la faculté d'assurer eux-mêmes cette fourniture, s'ils y trouvent un bénéfice. Cette mesure a pour but de leur offrir un avantage en compensation du local qu'ils mettent à la disposition de l'Administration. Dans ce cas le foin peut être acheté sur place aux cultivateurs de la région, mais l'Administration n'a affaire qu'au propriétaire de la station. Dans le cas contraire, c'est à l'adjudicataire qu'incombe la livraison des denrées. Bien que l'entreprise paraisse difficile, en raison de l'importance de la fourniture, rien ne s'oppose à ce qu'un cultivateur répondant aux garanties requises, soumissionne en vue de cette adjudication qui a généralement lieu au début d'octobre à la Préfecture. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-ajoint une lettre de l'Union des Laiteries Coopératives d'Alsace et de Lorraine qui sollicite à nouveau une subvention annuelle de 10.000 fr. Parmi les renseignements propres à vous éclairer, je vous indiquerai que lors de sa session d'automne de l'année précédente, le Conseil Général avait décidé, au cours de sa séance du 30 septembre 1932, d'accorder une subvention de 4.000 fr. à ladite Union, considérant cette association des Laiteries Coopératives comme un des principaux facteurs capables de combattre la crise agricole. Je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite qu'il convient de donner à cette nouvelle requête. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES 189 Die Landwirte die haben der Regelung über die Bekämpfung des Kartoffelkrebses fast unmerklich zu erweisen. In der Tat sind die zur Bestreitung aller Organisationskosten der Bekämpfung erforderlichen Kredite aus dem Budget meiner Verwaltung entnommen worden. Insbesondere sind bedeutende Kredite Ihrem Bezirke auf Ihren Vorschlag und auf die Berichte meiner Bekämpfungsdienststellen hin bewilligt worden, um der Krankheit widerstehende Saaten
qui sollicite à nouveau une subvention annuelle de 10.000 fr. Parmi les renseignements propres à vous éclairer, je vous indiquerai que lors de sa session d'automne de l'année précédente, le Conseil Général avait décidé, au cours de sa séance du 30 septembre 1932, d'accorder une subvention de 4.000 fr. à ladite Union, considérant cette association des Laiteries Coopératives comme un des principaux facteurs capables de combattre la crise agricole. Je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite qu'il convient de donner à cette nouvelle requête. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES 189 Die Landwirte die haben der Regelung über die Bekämpfung des Kartoffelkrebses fast unmerklich zu erweisen. In der Tat sind die zur Bestreitung aller Organisationskosten der Bekämpfung erforderlichen Kredite aus dem Budget meiner Verwaltung entnommen worden. Insbesondere sind bedeutende Kredite Ihrem Bezirke auf Ihren Vorschlag und auf die Berichte meiner Bekämpfungsdienststellen hin bewilligt worden, um der Krankheit widerstehende Saaten anzuschaffen. Unter diesen Bedingungen erscheint es nicht dass die Landwirte bemerkenswerte Verluste, durch die Anwendung der Pflanzen gesundheitlichen Massnahmen, erlitten haben. Umso mehr da die Krankheit auf eine nicht Kartoffel ausführende Region begrenzt war, sind die Produkte wie vorher am Orte verbraucht worden. Was von Wichtigkeit ist, wie der Direktor des Services Agricoles bemerkt, das ist die Landwirte zu ermutigen, die Ersetzung der empfindlichen Arten durch dem Kartoffelkrebs widerstehende Arten zu verallgemeinern, indem Unterstützungen erteilt werden, die dazu bestimmt sind, den Preisüber schuss der Saaten gegebenfalls zu decken. Ich bin ganz und gar bereit, mit dem größten Wohlwollen jede Möglichkeit zu prüfen, Beihilfen dieser Art jener Massgabe des mit dem Parlament zur Verfügung gestellten Kredits zu gewähren. Zu diesem Zwecke bitte ich Sie, mir mit Ihrer Genehmigung die Vorschläge zukommen zu lassen, welche Ihnen vom Direktor des Services Agricoles gemacht werden könnten. N° 49. Landwirtschaft. — Antwort auf den Wunschantrag von M. de Schlumberger, betreffend ... die Futterlieferungen an die Gestütswirtschaft (Haras). In seiner diesjährigen Maitagung hat der Conseil Général einen Wunsch angenommen, welcher verlangt, dass in Anbetracht der schwierigen Lage, in welcher sich die Landstriebe befinden, die sich seit Jahren in die Heuerzeugung spezialisiert haben (hauptsächlich die Kantone Drulingen
des Services Agricoles bemerkt, das ist die Landwirte zu ermutigen, die Ersetzung der empfindlichen Arten durch dem Kartoffelkrebs widerstehende Arten zu verallgemeinern, indem Unterstützungen erteilt werden, die dazu bestimmt sind, den Preisüber schuss der Saaten gegebenfalls zu decken. Ich bin ganz und gar bereit, mit dem größten Wohlwollen jede Möglichkeit zu prüfen, Beihilfen dieser Art jener Massgabe des mit dem Parlament zur Verfügung gestellten Kredits zu gewähren. Zu diesem Zwecke bitte ich Sie, mir mit Ihrer Genehmigung die Vorschläge zukommen zu lassen, welche Ihnen vom Direktor des Services Agricoles gemacht werden könnten. N° 49. Landwirtschaft. — Antwort auf den Wunschantrag von M. de Schlumberger, betreffend ... die Futterlieferungen an die Gestütswirtschaft (Haras). In seiner diesjährigen Maitagung hat der Conseil Général einen Wunsch angenommen, welcher verlangt, dass in Anbetracht der schwierigen Lage, in welcher sich die Landstriebe befinden, die sich seit Jahren in die Heuerzeugung spezialisiert haben (hauptsächlich die Kantone Drulingen und SarreUnion) und für welche diese Ernten die Haupteinnahmen bilden, die Landwirte unserer Gegend besonders geschützt werden. In Beantwortung vorstehenden Wunsches, beehre ich mich, den Conseil Général davon in Kenntnis zu setzen, dass die Lieferung der zum Unterhalt der Hengste des Strassburger Gestütes notwendigen Futtermittel einer jährlichen Vergabe unterliegt, gemäß den Bestimmungen eines vom Ministerium für Landwirtschaft aufgestellten Lastenhefts. Diese Lieferung enthält einerseits die Versorgung des Instituts für die Zeit während der die Hengste sich im Depot befinden, andererseits diejenigen der 27 Hengststationen und umfasst ein Quantum von insgesamt ungefähr 140.000 kg Heu. Wenn die Eigentümer von Stationen geneigt sind, die zum Unterhalt der Hengste notwendigen Futtermittel zu den Vergabe Preisen zu beschaffen, so gibt die Verwaltung denselben die Möglichkeit, diese Belieferung selbst vorzunehmen, wenn dieselbe für sie vorteilhaft ist. Diese Massnahme bezweckt, ihnen einen Vorteil zukommen zu lassen als Entschädigung für das Lokal, das sie der Verwaltung zur Verfügung stellen. In diesem Fall kann das Heu an Ort und Stelle bei den Landwirten der Gegend gekauft werden, jedoch hat die Verwaltung nur mit dem Eigentümer der Station zu tun. Im entgegengesetzten Fall obliegt die Lieferung der Futtermittel demjenigen Unternehmer, dem bei der Vergabe der Zuschläge erteilt wurde. Obwohl in
den Bestimmungen eines vom Ministerium für Landwirtschaft aufgestellten Lastenhefts. Diese Lieferung enthält einerseits die Versorgung des Instituts für die Zeit während der die Hengste sich im Depot befinden, andererseits diejenigen der 27 Hengststationen und umfasst ein Quantum von insgesamt ungefähr 140.000 kg Heu. Wenn die Eigentümer von Stationen geneigt sind, die zum Unterhalt der Hengste notwendigen Futtermittel zu den Vergabe Preisen zu beschaffen, so gibt die Verwaltung denselben die Möglichkeit, diese Belieferung selbst vorzunehmen, wenn dieselbe für sie vorteilhaft ist. Diese Massnahme bezweckt, ihnen einen Vorteil zukommen zu lassen als Entschädigung für das Lokal, das sie der Verwaltung zur Verfügung stellen. In diesem Fall kann das Heu an Ort und Stelle bei den Landwirten der Gegend gekauft werden, jedoch hat die Verwaltung nur mit dem Eigentümer der Station zu tun. Im entgegengesetzten Fall obliegt die Lieferung der Futtermittel demjenigen Unternehmer, dem bei der Vergabe der Zuschläge erteilt wurde. Obwohl in Anbetracht der Höhe der Lieferung das Unternehmen schwierig erscheint, ist nichts dagegen einzuwenden, dass ein Landwirt, der die geforderten Garantien bietet, ein Lieferungsangebot für diese gewöhnlich Anfang Oktober in der Präfectur stattfindende Vergabe erweise. N° 50. Union des Laiteries Coopératives d'Alsace et de Lorraine. — Subventionsgesuch. Ich beehre mich Ihnen beiliegend ein Schreiben der Union des Laiteries Coopératives d'Alsace et de Lorraine, die erneut um eine jährliche Subvention von 10.000 Fr. nachsucht, zu unterbreiten. Als Auskunft, die geeignet ist, Sie aufzuklären, füge ich an, dass, während der Herbsttagung des letzten Jahres, der Conseil Général, in der Sitzung vom 30. September 1932, beschlossen hatte, dieser Union eine Subvention von 4.000 Fr. zu gewähren, da er diese Vereinigung der Laiteries Coopératives als einen der hauptsächlichsten Faktoren betrachtete, der fähig ist, die landwirtschaftliche Krise zu bekämpfen. Ich überlasse es Ihnen, über dieses neue Gesuch zu entscheiden. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES N° 51. Enseignement. — Remboursement aux instituteurs et institutrices publiques des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques. Par délibération du 25 avril 1933, la Commission départementale a décidé de ne pas donner suite à la demande des instituteurs et institutrices publiques, qui désirent obtenir le remboursement des frais de
beiliegend ein Schreiben der Union des Laiteries Coopératives d'Alsace et de Lorraine, die erneut um eine jährliche Subvention von 10.000 Fr. nachsucht, zu unterbreiten. Als Auskunft, die geeignet ist, Sie aufzuklären, füge ich an, dass, während der Herbsttagung des letzten Jahres, der Conseil Général, in der Sitzung vom 30. September 1932, beschlossen hatte, dieser Union eine Subvention von 4.000 Fr. zu gewähren, da er diese Vereinigung der Laiteries Coopératives als einen der hauptsächlichsten Faktoren betrachtete, der fähig ist, die landwirtschaftliche Krise zu bekämpfen. Ich überlasse es Ihnen, über dieses neue Gesuch zu entscheiden. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES N° 51. Enseignement. — Remboursement aux instituteurs et institutrices publiques des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques. Par délibération du 25 avril 1933, la Commission départementale a décidé de ne pas donner suite à la demande des instituteurs et institutrices publiques, qui désirent obtenir le remboursement des frais de déplacement que leur occasionne la participation obligatoire aux conférences pédagogiques organisées dans les chefs-lieux de canton. En vous soumettant le dossier, je crois devoir vous laisser le soin de prendre une décision définitive en l'occurrence. N° 52. Bourses. — Modification du libellé de l'art. 13 du chap. 18 des dépenses ordinaires du budget départemental. Par délibération du 16 juin 1933, la Commission Départementale a décidé de proposer au Conseil Général une modification du libellé, de l'article 13 du chapitre XVIII des dépenses ordinaires en ajoutant les mots: « ou dans une des grandes écoles ». Tenant compte de cette modification, ledit article se dénommerait donc ainsi: « Bourses en faveur d'étudiants originaires du département pour poursuivre des études supérieures dans une Université ou dans une des grandes écoles » — 5.000 fr. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous aviser qu'il vous appartient de ratifier, le cas échéant, cette proposition de la Commission Départementale. N° 53. Bourses, — Demande de subvention d'études en faveur de Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg. Par délibération du 1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg,
ordinaires du budget départemental. Par délibération du 16 juin 1933, la Commission Départementale a décidé de proposer au Conseil Général une modification du libellé, de l'article 13 du chapitre XVIII des dépenses ordinaires en ajoutant les mots: « ou dans une des grandes écoles ». Tenant compte de cette modification, ledit article se dénommerait donc ainsi: « Bourses en faveur d'étudiants originaires du département pour poursuivre des études supérieures dans une Université ou dans une des grandes écoles » — 5.000 fr. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous aviser qu'il vous appartient de ratifier, le cas échéant, cette proposition de la Commission Départementale. N° 53. Bourses, — Demande de subvention d'études en faveur de Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg. Par délibération du 1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg, une subvention d'études de 2.500 fr. par imputation sur le crédit inscrit au chap. XVIII art. 15 du budget départemental; elle estime même qu'il y aurait lieu de porter cette subvention à 3.000 fr. Considérant toutefois qu'une somme de 2.000 fr. seulement est restée disponible sur le crédit budgétaire en question, la Commission départementale a décidé de demander une augmentation du crédit de 1.000 fr. dans la deuxième décision modificative du budget départemental de 1933. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir ratifier la décision de la Commission départementale. N° 54. Bourses. — Demande de subvention d'études en faveur de M. Fritz Schleiffer, étudiant au Conservatoire National de Musique à Paris. (30 Commission.) Par délibération du 1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à M. Fritz Schleiffer, étudiant au Conservatoire National de Musique à Paris, une subvention d'études de 2.000 fr. par imputation sur le crédit inscrit au chap. XVIII art. 15 du budget départemental; elle estime même qu'il y aurait lieu de porter cette subvention à 3.000 fr. Considérant toutefois que le crédit budgétaire précité est épuisé, la Commission départementale a décidé de demander une augmentation du crédit de 1.000 fr.