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de Parme, aux prétentions de laquelle l'on n'a pas encore fait droit jusqu'ici." Le CONGRES DE VIENNE. M. de Beust se présente pour le dernier fois aujourd'hui à la tribune de la Chambre des Députés. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi relatif à l'incorporation des divers pays allemands. Le projet amendé par la commission est ainsi conçu : Art. 1er. Le royaume de Hanovre, l'électorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, sont réunis pour toujours à la monarchie prussienne, conformément à l'art. 2 de l'acte constitutionnel. Art. 2. La Constitution prussienne entrera en vigueur dans ces pays le 1er octobre 1867; Les modifications, additions et mesures d'exécution nécessaires à cet effet, seront réglées par des lois particulières. Art. 3. Le ministère est chargé de l'exécution de la présente loi. M. de Beust présente sur l'art. 2 un amendement ainsi conçu : "Les modifications, additions et mesures d'exécution nécessaires pour la mise en vigueur de la Constitution prussienne dans ces pays, seront réglées par des lois particulières. Les institutions qui y existent en ce moment seront ménagées autant que possible et en tout cas les prescriptions relatives à l'administration de la justice et à la compétence des tribunaux resteront en vigueur. M. Michaelis présente un amendement tendant à demander pour l'incorporation l'assentiment des représentations légales de ces pays. M. Kannegiesser, rapporteur, ajoute quelques explications au rapport qui a été distribué. M. Harkort se prononce contre le projet de la commission. Nos affaires allemandes sont tout à fait différentes des affaires italiennes avec lesquelles on les compare par tort; car, en Italie, les peuples ont détrôné leurs princes dans l'intérêt de leur liberté. Obtenons-nous donc par la politique du ministère une Allemagne unie? Non. Obtenons-nous la ligne du Mein? Nous n'obtenons qu'une Prusse agrandie, confédérée avec quelques petits États. La proposition de la commission sanctionne le droit de conquête et la dictature qui en résulte; et cette circonstance jette une grande tache sur l'honneur allemand. L'empereur Tibère a dit: « Un bon pasteur garde ses brebis, mais ne les donne pas.
la justice et à la compétence des tribunaux resteront en vigueur. M. Michaelis présente un amendement tendant à demander pour l'incorporation l'assentiment des représentations légales de ces pays. M. Kannegiesser, rapporteur, ajoute quelques explications au rapport qui a été distribué. M. Harkort se prononce contre le projet de la commission. Nos affaires allemandes sont tout à fait différentes des affaires italiennes avec lesquelles on les compare par tort; car, en Italie, les peuples ont détrôné leurs princes dans l'intérêt de leur liberté. Obtenons-nous donc par la politique du ministère une Allemagne unie? Non. Obtenons-nous la ligne du Mein? Nous n'obtenons qu'une Prusse agrandie, confédérée avec quelques petits États. La proposition de la commission sanctionne le droit de conquête et la dictature qui en résulte; et cette circonstance jette une grande tache sur l'honneur allemand. L'empereur Tibère a dit: « Un bon pasteur garde ses brebis, mais ne les donne pas. » Nous devons montrer aujourd'hui que nous sommes un État civilisé. Il est impossible, par exemple, de défendre au nom de la liberté le traitement infligé à Francfort; Cette ville, n'a pas mérité ce traitement, car elle a toujours été le refuge de la liberté. M. Kirchmann — C'est à tort qu'on objecte à la commission que le titre de l'incorporation repose sur le droit de conquête. Il faut reconnaître ouvertement ce droit, qui est admis par tous les auteurs modernes du droit des gens. L'amendement Michaelis ne répond pas à la question de savoir ce qu'on ferait si les représentations des pays votaient contre l'incorporation. Il ne faut pas que le gouvernement promette trop de ménager les particularités juridiques des pays incorporés. On a fait à cet égard des expériences fâcheuses. Le meilleur moyen de gagner ces populations serait d'inaugurer un système libéral en Prusse même. Ce qu'elles craignent c'est une administration telle qu'elle a été dirigée en Prusse pendant quatre ans. C'est aussi par suite du système gouvernemental qui nous régit, que, malgré les grands succès obtenus, le résultat de la guerre n'est pas tel qu'il devrait être. L'Autriche n'est pas assez affaiblie après les défaites qu'elle a
tort qu'on objecte à la commission que le titre de l'incorporation repose sur le droit de conquête. Il faut reconnaître ouvertement ce droit, qui est admis par tous les auteurs modernes du droit des gens. L'amendement Michaelis ne répond pas à la question de savoir ce qu'on ferait si les représentations des pays votaient contre l'incorporation. Il ne faut pas que le gouvernement promette trop de ménager les particularités juridiques des pays incorporés. On a fait à cet égard des expériences fâcheuses. Le meilleur moyen de gagner ces populations serait d'inaugurer un système libéral en Prusse même. Ce qu'elles craignent c'est une administration telle qu'elle a été dirigée en Prusse pendant quatre ans. C'est aussi par suite du système gouvernemental qui nous régit, que, malgré les grands succès obtenus, le résultat de la guerre n'est pas tel qu'il devrait être. L'Autriche n'est pas assez affaiblie après les défaites qu'elle a subies, la Prusse n'est pas assez fortifiée. Ceci est regrettable au point de vue allemand et il eût été plus avantageux que tout le reste l'Allemagne du Nord, y compris la Saxe, eût pu être comprise dans une seule Prusse unitaire. Le Parlement de la Confédération du Nord n'est pas une création heureuse. Des collisions entre ce Parlement et les Chambres prussiennes seront inévitables, si le conflit avec l'Autriche recommence, il faudra donc se proposer pour but une Prusse unitaire. M. Gneist — Je crois de mon devoir de combattre quelques-uns des motifs du projet et le projet lui-même auquel je préfère l'amendement Loewe. Je dois me prononcer contre l'idée des annexions telle qu'elle est reçue aujourd'hui, contre la théorie de la conquête et de la dictature. Je mercié la commission d'avoir évité le mot d'annexion. Ce terme ne peut s'appliquer aux incorporations actuelles, qui se font sur des titres de plus anciens, sur l'ancien droit de la nation allemande et l'unité de l'empire au dehors. Cette unité est bien plus ancienne que tous les organismes politiques modernes, et nous pourrons bien la rétablir sans la permission de ceux-ci. Les petites souverainetés ont été apportées du dehors; en les rejetant.
une création heureuse. Des collisions entre ce Parlement et les Chambres prussiennes seront inévitables, si le conflit avec l'Autriche recommence, il faudra donc se proposer pour but une Prusse unitaire. M. Gneist — Je crois de mon devoir de combattre quelques-uns des motifs du projet et le projet lui-même auquel je préfère l'amendement Loewe. Je dois me prononcer contre l'idée des annexions telle qu'elle est reçue aujourd'hui, contre la théorie de la conquête et de la dictature. Je mercié la commission d'avoir évité le mot d'annexion. Ce terme ne peut s'appliquer aux incorporations actuelles, qui se font sur des titres de plus anciens, sur l'ancien droit de la nation allemande et l'unité de l'empire au dehors. Cette unité est bien plus ancienne que tous les organismes politiques modernes, et nous pourrons bien la rétablir sans la permission de ceux-ci. Les petites souverainetés ont été apportées du dehors; en les rejetant. Il serait cable si les États du Hanovre déclaraient, et ils le déclareraient certainement, qu'il faut rétablir la maison royale de Hanovre; est-il quelqu'un parmi vous qui aurait le courage de demander le rétablissement de cette maison? Les petits États sont le cancer de l'Allemagne; il n'est pas d'Allemagne qui voudrait rétablir une maison princière une fois déchue. Le royaume de Hanovre ne représente pas un peuple, mais une race étrangère qui n'a rien à faire avec les destinées de sa dynastie. Ce que les seigneurs, les villes, les fondations ecclésiastiques ont fait de cette race dans le cours de l'histoire, n'oblige en rien cette race. En 1866, le Hanovre a obtenu, grâce à l'Anglais, des territoires prussiens: la Frise prussienne, Hildesheim, une chose qu'on ne saurait trop diviser; et pourtant le Hanovre n'avait rien fait pour la délivrance de l'Allemagne. Pourquoi donc donnons-nous la Hesse-Electorale? Il serait fabuleux qu'on puisse dire quelque chose pour sa justification. Messieurs, nous sommes en position, nous avons la mission d'établir l'unité de l'Allemagne, autant que cela est possible avec l'exclusion de l'Autriche, autant que nous avons le pouvoir d'y parvenir. Cette mission est accomplie à un haut degré, même sans les Allemands du
voudrait rétablir une maison princière une fois déchue. Le royaume de Hanovre ne représente pas un peuple, mais une race étrangère qui n'a rien à faire avec les destinées de sa dynastie. Ce que les seigneurs, les villes, les fondations ecclésiastiques ont fait de cette race dans le cours de l'histoire, n'oblige en rien cette race. En 1866, le Hanovre a obtenu, grâce à l'Anglais, des territoires prussiens: la Frise prussienne, Hildesheim, une chose qu'on ne saurait trop diviser; et pourtant le Hanovre n'avait rien fait pour la délivrance de l'Allemagne. Pourquoi donc donnons-nous la Hesse-Electorale? Il serait fabuleux qu'on puisse dire quelque chose pour sa justification. Messieurs, nous sommes en position, nous avons la mission d'établir l'unité de l'Allemagne, autant que cela est possible avec l'exclusion de l'Autriche, autant que nous avons le pouvoir d'y parvenir. Cette mission est accomplie à un haut degré, même sans les Allemands du Midi, sans le Wurtemberg, la Bavière et la Bade. Nous établissons un grand empire unitaire qui va du Rhin au-delà de l'Eider, on réunit de nouveau ici ce qui a été fondé en partie sous Charlemagne, en partie sous les Ottons. Les peuples les plus vigoureux sont réunis aujourd'hui en une unité nationale. N'est-ce le moment pour eux de parler de leurs prétendues Constitutions et de choses pareilles? Je souhaite tout le bien possible à ces pays, je leur en souhaite surtout que nous n'en avons nous-mêmes en ce moment. (On rit.) Les citations de Grotius et de Vatel ne sont pas de mise ici, car il n'est pas question de conquête asiatique. Si ces pays sont réunis à nous, ils ne jouiront pas, il est vrai, des droits constitutionnels dont nous ne jouissons pas non plus, mais ils auront l'espoir, comme nous, d'en jouir un jour, et, s'ils ont droit à mieux, qu'ils le prouvent. Le speaker termine en combattant l'amendement Loewe qu'il serait difficile d'admettre, car, sous le nom d'institutions, on peut entendre même les choses les plus particularistes. M. Loewe accepte volontiers ce qui a été fait. Il a été d'accord avec le gouvernement du moment que
une unité nationale. N'est-ce le moment pour eux de parler de leurs prétendues Constitutions et de choses pareilles? Je souhaite tout le bien possible à ces pays, je leur en souhaite surtout que nous n'en avons nous-mêmes en ce moment. (On rit.) Les citations de Grotius et de Vatel ne sont pas de mise ici, car il n'est pas question de conquête asiatique. Si ces pays sont réunis à nous, ils ne jouiront pas, il est vrai, des droits constitutionnels dont nous ne jouissons pas non plus, mais ils auront l'espoir, comme nous, d'en jouir un jour, et, s'ils ont droit à mieux, qu'ils le prouvent. Le speaker termine en combattant l'amendement Loewe qu'il serait difficile d'admettre, car, sous le nom d'institutions, on peut entendre même les choses les plus particularistes. M. Loewe accepte volontiers ce qui a été fait. Il a été d'accord avec le gouvernement du moment que les princes ont été chassés. Il admet que l'incorporation soit basée sur l'article 2 de la Constitution, bien que cela rende plus difficile la formation de l'Etat fédéral qu'il désire. Mais la commission n'aurait pas dû accepter la théorie de la conquête. L'auteur défend son amendement à ce point de vue. La discussion générale est close. La Chambre passe à la discussion de l'article 1er. M. Zlotorowskii. — Si je me suis inscrit contre l'article 2 du projet, ce n'est pas parce que mes amis politiques et moi avons l'intention de voter contre. J'ai voulu faire voir seulement que nous sommes en principe contre toute espèce d'annexions. Dans le cas présent, nous n'avons pas de motif pour nous déclarer contre le projet de loi, d'autant plus qu'au cours de la discussion, M. le président du conseil a déclaré qu'il n'était pas fondé sur la pure violence, mais sur le droit de la nation allemande d'exister, de respirer et de s'unir. Nous concédons de grand cœur ce droit à la nation allemande, mais nous le revendiquons aussi pour tous les peuples, et par conséquent de même pour nous. Si on ne revendiquait ce droit que pour soi-même et qu'on le refusait
vue. La discussion générale est close. La Chambre passe à la discussion de l'article 1er. M. Zlotorowskii. — Si je me suis inscrit contre l'article 2 du projet, ce n'est pas parce que mes amis politiques et moi avons l'intention de voter contre. J'ai voulu faire voir seulement que nous sommes en principe contre toute espèce d'annexions. Dans le cas présent, nous n'avons pas de motif pour nous déclarer contre le projet de loi, d'autant plus qu'au cours de la discussion, M. le président du conseil a déclaré qu'il n'était pas fondé sur la pure violence, mais sur le droit de la nation allemande d'exister, de respirer et de s'unir. Nous concédons de grand cœur ce droit à la nation allemande, mais nous le revendiquons aussi pour tous les peuples, et par conséquent de même pour nous. Si on ne revendiquait ce droit que pour soi-même et qu'on le refusait aux autres, ces incorporations ne seraient, malgré toutes les explications, qu'un acte de pure violence. Messieurs, depuis qu'il y a dans cette Chambre une fraction polonaise, elle s'est posée toujours pour règle de s'abstenir de toute question purement allemande, car celle-ci est de ce nombre; voilà pourquoi mes amis s'abstiendront de voter sur le projet et les amendements. M. Wagener. — C'est à tort que le proposant déclare s'abstenir parce qu'il s'agit d'une question allemande. Nous parlons ici comme députés prussiens, et que vous le vouliez ou non, vous resterez Prussiens. M. Zlotorowskii répond qu'il n'avait pas besoin de la petite leçon que M. Wagener a voulu donner à lui et à son parti. Les Polonais savent très bien ce qu'exigent leur position, leurs intérêts et leur honneur. La Chambre passe à la discussion de l'art. 2. Après diverses observations de MM. Michaelis et Duncker, on procède au vote. M. Michaelis retire son amendement. L'amendement de M. Löwe est rejeté à l'unanimité, moins quelques voix. Les articles sont adoptés par assentiment et levé. La Chambre passe au scrutin sur l'ensemble, qui est adopté par 278 voix contre 14. 16 membres (Polonais) se sont abstenus de voter. (Gazette nationale.) ETATS-UNIS. Dans
de voter sur le projet et les amendements. M. Wagener. — C'est à tort que le proposant déclare s'abstenir parce qu'il s'agit d'une question allemande. Nous parlons ici comme députés prussiens, et que vous le vouliez ou non, vous resterez Prussiens. M. Zlotorowskii répond qu'il n'avait pas besoin de la petite leçon que M. Wagener a voulu donner à lui et à son parti. Les Polonais savent très bien ce qu'exigent leur position, leurs intérêts et leur honneur. La Chambre passe à la discussion de l'art. 2. Après diverses observations de MM. Michaelis et Duncker, on procède au vote. M. Michaelis retire son amendement. L'amendement de M. Löwe est rejeté à l'unanimité, moins quelques voix. Les articles sont adoptés par assentiment et levé. La Chambre passe au scrutin sur l'ensemble, qui est adopté par 278 voix contre 14. 16 membres (Polonais) se sont abstenus de voter. (Gazette nationale.) ETATS-UNIS. Dans ses numéros du 27 et du 28 août, le Courrier des Etats-Unis publie ce qui suit : Les meetings politiques se multiplient dans toutes les parties du pays. Conservateurs et radicaux rivalisent d'ardeur et de zèle pour rallier à leurs idées les sympathies populaires et préparer le terrain pour les prochaines élections. Ceux-ci apportent à leur tâche toute l'énergie fébrile d'hommes qui se cramponnent à un pouvoir qu'ils sentent leur échapper ; ceux-là déployent la vigueur que donnent la certitude d'être dans le droit chemin et le désir d'en finir avec la domination d'une majorité fictive qui, si elle se prolongeait, livrerait le pays à une irremédiable discorde et le vouerait à une dissolution certaine. Samedi, une très nombreuse réunion a été tenue à Washington devant l'Hôtel de Ville, par les conservateurs du district de Colombie. La foule était immense et parmi les assistants on remarquait beaucoup de sénateurs et de représentants au Congrès, des généraux et les membres les plus éminents du barreau de Washington. Plusieurs résolutions importantes ont été adoptées à l'unanimité, une entre autres apportant sans réserve l'affirmation de principe que pour chaque meeting radical qui a eu lieu le même jour, à Philadelphie ; à Cincinnati,
prochaines élections. Ceux-ci apportent à leur tâche toute l'énergie fébrile d'hommes qui se cramponnent à un pouvoir qu'ils sentent leur échapper ; ceux-là déployent la vigueur que donnent la certitude d'être dans le droit chemin et le désir d'en finir avec la domination d'une majorité fictive qui, si elle se prolongeait, livrerait le pays à une irremédiable discorde et le vouerait à une dissolution certaine. Samedi, une très nombreuse réunion a été tenue à Washington devant l'Hôtel de Ville, par les conservateurs du district de Colombie. La foule était immense et parmi les assistants on remarquait beaucoup de sénateurs et de représentants au Congrès, des généraux et les membres les plus éminents du barreau de Washington. Plusieurs résolutions importantes ont été adoptées à l'unanimité, une entre autres apportant sans réserve l'affirmation de principe que pour chaque meeting radical qui a eu lieu le même jour, à Philadelphie ; à Cincinnati, à Boston, à Rochester, à Wheeling, à Leavenworth, les réunions n'ont fait ressortir qu'une chose, c'est la faiblesse et le manque d'hégémonie de la faction radicale ; dont beaucoup de membres tendent évidemment à se ranger du côté du plus fort. En voici-de la campagne électorale qui se prépare, il n'est pas sans intérêt de connaître quels sont les Etats qui seront appelés à renouveler leur députation congressionnelle dans le courant de l'automne prochain. Voici l'ordre dans lequel ces élections auront lieu : 4 septembre.—Virginie occidentale : 1 sénateur et 3 représentants. 10 septembre.—Maine : 2 sénateurs et 3 représentants. Pennsylvanie : 1 sénateur et 21 représentants. Idaho : 2 représentants. 16 octobre.—Iowa : 2 représentants. 9 novembre.—New-York : 1 sénateur et 31 représentants. Massachusetts : 10 représentants. New-Jersey, et Maryland, chacun 1 sénateur et 8 représentants. Michigan : 6 représentants. Illinois : 1 sénateur et 21 représentants. Wisconsin : 1 sénateur et 8 représentants. Minnesota et Delaware, chacun 2 représentants. Kansas : 1 sénateur et 9 représentants. Nevada : 1 sénateur et 1 représentant. Le voyage que va entreprendre M. Johnson dans les Etats du Centre et de l'Ouest, et dont le but est, comme on sait, d'assister à
n'est pas sans intérêt de connaître quels sont les Etats qui seront appelés à renouveler leur députation congressionnelle dans le courant de l'automne prochain. Voici l'ordre dans lequel ces élections auront lieu : 4 septembre.—Virginie occidentale : 1 sénateur et 3 représentants. 10 septembre.—Maine : 2 sénateurs et 3 représentants. Pennsylvanie : 1 sénateur et 21 représentants. Idaho : 2 représentants. 16 octobre.—Iowa : 2 représentants. 9 novembre.—New-York : 1 sénateur et 31 représentants. Massachusetts : 10 représentants. New-Jersey, et Maryland, chacun 1 sénateur et 8 représentants. Michigan : 6 représentants. Illinois : 1 sénateur et 21 représentants. Wisconsin : 1 sénateur et 8 représentants. Minnesota et Delaware, chacun 2 représentants. Kansas : 1 sénateur et 9 représentants. Nevada : 1 sénateur et 1 représentant. Le voyage que va entreprendre M. Johnson dans les Etats du Centre et de l'Ouest, et dont le but est, comme on sait, d'assister à l'inauguration du monument élevé à Chicago en mémoire de M. Douglas, arrive à point pour se conserver les efforts de ses partisans et donner une consécration populaire à sa politique. Il a été décidé, il est vrai, dans le dernier conseil des ministres, que la politique ne serait pas à propos évoquée dans les discours prononcés par l'exécutif, afin de ne pas donner à ce voyage l'apparence d'une tournée électorale ; mais les ovations qui attendent Johnson dans les villes qu'il traversera en diront plus que tous les discours possibles et laisseront une impression plus profonde. La question de la réception du président dans la ville de Philadelphie n'a pas été réglée sans difficultés ni même sans orages. Les autorités municipales, invitées par plusieurs citoyens influents de prendre des mesures pour offrir au président une hospitalité digne de la seconde ville des États-Unis, ont tout d'abord fait la sourde oreille ; puis elles ont péremptoirement refusé de faire aucune démarche à ce sujet. Un certain nombre de riches négociants, outrés de ce mauvais vouloir inspiré évidemment par des ressentiments politiques, résolurent de s'occuper eux-mêmes de tous les arrangements relatifs à la réception de leur illustre visiteur, et ils convoquèrent à
propos évoquée dans les discours prononcés par l'exécutif, afin de ne pas donner à ce voyage l'apparence d'une tournée électorale ; mais les ovations qui attendent Johnson dans les villes qu'il traversera en diront plus que tous les discours possibles et laisseront une impression plus profonde. La question de la réception du président dans la ville de Philadelphie n'a pas été réglée sans difficultés ni même sans orages. Les autorités municipales, invitées par plusieurs citoyens influents de prendre des mesures pour offrir au président une hospitalité digne de la seconde ville des États-Unis, ont tout d'abord fait la sourde oreille ; puis elles ont péremptoirement refusé de faire aucune démarche à ce sujet. Un certain nombre de riches négociants, outrés de ce mauvais vouloir inspiré évidemment par des ressentiments politiques, résolurent de s'occuper eux-mêmes de tous les arrangements relatifs à la réception de leur illustre visiteur, et ils convoquèrent à cet effet un meeting dans la salle des séances de la chambre de commerce. Mais ici un nouvel obstacle se présenta : la chambre de commerce interdit l'usage de sa salle des séances pour la réunion projetée. Celui-ci eut lieu néanmoins à la Bourse, et, en dépit de l'opposition des autorités municipales, un programme de réception aussi complet que possible a été chargé d'en assurer la mise en œuvre. Le président sera donc reçu à Philadelphie avec tous les honneurs et avec tout le respect dus au chef magistrat de la république; mais le peuple se souviendra bien des choses aux prochaines élections que ce résultat n'est dû ni à l'initiative de ses représentants, ni même à leur abstention. À New-York, les choses se passent différemment, et toute l'attention s'est élevée en une féerie d'activité pour donner à la réception du président Johnson le caractère d'une grande manifestation nationale. Le conseil municipal s'est réuni le 27 août pour arrêter, de concert avec les autorités fédérales et militaires, le programme de la réception officielle de M. Johnson et de sa suite dans la ville de New-York. Une dépêche de la capitale annonce que la suite du président se composera des secrétaires