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130 069f36 Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. Conclusions adoptées. Palais de Justice de Blois. — Travaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 190 Messieurs, Votre Commission des finances vous propose d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 400 francs pour diverses réparations à effectuer au logement du concierge du Palais de Justice en raison de l'état de délabrement de ce logement et d'ajourner à la prochaine session d'avril l'examen de la dépense de 2,600 francs, qui est demandée au Conseil général pour diverses réparations au Palais de Justice de Blois. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 1945 Asile d'Aliénés de Blois. —
ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 190 Messieurs, Votre Commission des finances vous propose d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 400 francs pour diverses réparations à effectuer au logement du concierge du Palais de Justice en raison de l'état de délabrement de ce logement et d'ajourner à la prochaine session d'avril l'examen de la dépense de 2,600 francs, qui est demandée au Conseil général pour diverses réparations au Palais de Justice de Blois. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 1945 Asile d'Aliénés de Blois. — Comptes et Budgets. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le compte moral et administratif de M. le docteur Doutrebente, directeur de l'asile d'aliénés présenté pour l'exercice 1902. Prix de journée. Le nombre des journées de présence à l'Asile des malades de toutes catégories a été de 168,931, ayant occasionné une dépense totale de 432,236 fr. 78, ce qui fait ressortir à 2 fr. 55 le prix moyen de revient de la journée d'un malade pendant l'année 1902. Mais il convient de remarquer que si ce chiffre est supérieur au prix de 1 fr. 05 payé en 1901 par le département pour ses aliénés indigents, et même à celui de 1 fr. 40 payé par la Seine, il est lui-même de beaucoup inférieur au prix de la journée payé par les pensionnaires des régimes spéciaux. Compte administratif de 1902. Ce compte, que votre Commission a trouvé régulièrement établi et dont elle vous propose l'approbation, fait ressortir un excédent de recettes de 27,013 fr. 27, qui a été reporté au budget additionnel de l'exercice courant. Budget additionnel de 1903. La dotation de ce budget comprend, outre le
présence à l'Asile des malades de toutes catégories a été de 168,931, ayant occasionné une dépense totale de 432,236 fr. 78, ce qui fait ressortir à 2 fr. 55 le prix moyen de revient de la journée d'un malade pendant l'année 1902. Mais il convient de remarquer que si ce chiffre est supérieur au prix de 1 fr. 05 payé en 1901 par le département pour ses aliénés indigents, et même à celui de 1 fr. 40 payé par la Seine, il est lui-même de beaucoup inférieur au prix de la journée payé par les pensionnaires des régimes spéciaux. Compte administratif de 1902. Ce compte, que votre Commission a trouvé régulièrement établi et dont elle vous propose l'approbation, fait ressortir un excédent de recettes de 27,013 fr. 27, qui a été reporté au budget additionnel de l'exercice courant. Budget additionnel de 1903. La dotation de ce budget comprend, outre le reliquat constaté à la clôture de l'exercice, des restes à recouvrer du même exercice et des recettes supplémentaires à prévoir, au total... 35.384f32 Voici le total des dépenses supplémentaires que nous vous proposons : CONSEIL GÉNÉRAL. Restes à payer de l'exercice 1902 ...... 169 10 Solde des préposés et servants 2.000 » Frais de culte . . .... . 100 » Frais de sépulture 400 » Blanchissage 1.000 » Comestibles 2.000 » Entretien et renouvellement du mobilier .... 5.000 » Lingerie et vêtements 3.000 » Pain ou farine . ... . 1.000 » Dépenses de pharmacie 300 » Chauffage ....,..... 4.500 » Éclairage 2.500 » Entretien des bâtiments et murs 3.000 » Entretien des propriétés et frais de culture ... 4.000 » Vin, cidre ou bière et vinaigre ....... 3 000 » Dépenses de coucher . . '. 500 » Dépenses extraordinaires. Construction d'un quartier d'agités. ..... 5.000 » Total ... . . . ... 37,409*10 Pour équilibrer ce budget, deux crédits seraient réduits : Traitement de l'économe et des employés de l'administration .... 700f » -nous. Traitement des fonctionnaires et employés du service médical. . . . . 1.400 » F . ' 35.369f10 Récapitulation. Recettes supplémentaires. . .
2.000 » Frais de culte . . .... . 100 » Frais de sépulture 400 » Blanchissage 1.000 » Comestibles 2.000 » Entretien et renouvellement du mobilier .... 5.000 » Lingerie et vêtements 3.000 » Pain ou farine . ... . 1.000 » Dépenses de pharmacie 300 » Chauffage ....,..... 4.500 » Éclairage 2.500 » Entretien des bâtiments et murs 3.000 » Entretien des propriétés et frais de culture ... 4.000 » Vin, cidre ou bière et vinaigre ....... 3 000 » Dépenses de coucher . . '. 500 » Dépenses extraordinaires. Construction d'un quartier d'agités. ..... 5.000 » Total ... . . . ... 37,409*10 Pour équilibrer ce budget, deux crédits seraient réduits : Traitement de l'économe et des employés de l'administration .... 700f » -nous. Traitement des fonctionnaires et employés du service médical. . . . . 1.400 » F . ' 35.369f10 Récapitulation. Recettes supplémentaires. . . . '.' . . ... 35.384f32 Dépenses supplémentaires 35.369 10 Excédent des ressources ... 1522 SÉANCE DU 21 AOUT. 1945 Budget primitif de 1904. M. le Directeur de l'Asile propose, à raison de la situation financière toujours très florissante de son établissement, le maintien à 1 fr. 05 du prix de journée acquitté par le département depuis le 1er janvier 1901. Il a été prévu au budget de 1904, l'hospitalisation de : 265 aliénés à 384 fr. 30 101.839f50 '30 épileptiques à 384 fr. 30 11.52 » Et de 28 idiots à 384 fr. 30. 10.760 40 Total. .......... 124.128f90 Il a été inscrit en recettes par M. le Préfet dans les prévisions budgétaires de 1904 la somme de 12,000 francs représentant la part contributive des familles dans les frais d'entretien des malades, et celle de 29,000 francs à laquelle est évalué le concours des communes dans ces dépenses. Parmi les dépenses nouvelles, proposées par M. le Directeur, votre Commission relève au budget extraordinaire: Art. 4. — La subvention de l'établissement à la caisse départementale de retraites, en conformité de votre décision du 22 avril dernier. Cette subvention a été fixée pour 1904 à 2,000 francs. Votre Commission vous propose
de journée acquitté par le département depuis le 1er janvier 1901. Il a été prévu au budget de 1904, l'hospitalisation de : 265 aliénés à 384 fr. 30 101.839f50 '30 épileptiques à 384 fr. 30 11.52 » Et de 28 idiots à 384 fr. 30. 10.760 40 Total. .......... 124.128f90 Il a été inscrit en recettes par M. le Préfet dans les prévisions budgétaires de 1904 la somme de 12,000 francs représentant la part contributive des familles dans les frais d'entretien des malades, et celle de 29,000 francs à laquelle est évalué le concours des communes dans ces dépenses. Parmi les dépenses nouvelles, proposées par M. le Directeur, votre Commission relève au budget extraordinaire: Art. 4. — La subvention de l'établissement à la caisse départementale de retraites, en conformité de votre décision du 22 avril dernier. Cette subvention a été fixée pour 1904 à 2,000 francs. Votre Commission vous propose de fixer les recettes et les dépenses du budget primitif de l'Asile d'aliénés pour 1904 de la façon suivante : Recettes .............. 468.730f95 Dépenses 468.450 » Excédent de recettes. . .' . . . 280f95 CONSEIL GÉNÉRAL. Prix de journée pour 1904 et taux des communes. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de maintenir le prix de la journée des différentes classes de malades ainsi que le concours des communes aux taux fixés par vos délibérations précédentes. Elle vous propose également d'adresser à M. le Dr Doutrebente des félicitations pour le dévouement qu'il apporte dans l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée. Conclusions adoptées. M. le Président. — Je n'apprendrai rien à personne en disant que M. le Dr Doutrebente dirige avec une intelligence très remarquable et une compétence très grande l'Asile d'aliénés de Blois. Je suis certain que le Conseil général tout entier voudra se joindre à moi pour lui envoyer nos plus vives félicitations, et nous exprimons le grand désir que le Gouvernement lui accorde, à bref délai, la juste récompense des services qu'il rend au département. M. Gauvin.— Cela serait de toute justice. M. le Président. — Nous avons tous été heureux de la distinction
de vous proposer de maintenir le prix de la journée des différentes classes de malades ainsi que le concours des communes aux taux fixés par vos délibérations précédentes. Elle vous propose également d'adresser à M. le Dr Doutrebente des félicitations pour le dévouement qu'il apporte dans l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée. Conclusions adoptées. M. le Président. — Je n'apprendrai rien à personne en disant que M. le Dr Doutrebente dirige avec une intelligence très remarquable et une compétence très grande l'Asile d'aliénés de Blois. Je suis certain que le Conseil général tout entier voudra se joindre à moi pour lui envoyer nos plus vives félicitations, et nous exprimons le grand désir que le Gouvernement lui accorde, à bref délai, la juste récompense des services qu'il rend au département. M. Gauvin.— Cela serait de toute justice. M. le Président. — Nous avons tous été heureux de la distinction honorifique qui vient d'être accordée à M. le Préfet, nous espérons que M. Doutrebente recevra prochainement la même distinction. (Assentiment unanime.) M. le Préfet. — Je m'associe de tout coeur à l'éloge si juste que M. le Président, vient de faire de M. le Dr Doutrebente. M. le Président. — Je prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre d'urgence le vœu du Conseil général à M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Préfet. — Je ne manquerai pas de déférer au désir du Conseil général. SÉANCE DU 21 AOUT 1949 Tramways. — Frais d'études. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Comme suite au rapport n° 93 de M. le Préfet, et en conséquence du vote que vous avez émis dans votre séance du 20 courant relatif aux études des lignes de tramways de la rive gauche de la Loire, de la Ville-aux-Clercs à Droué et du prolongement éventuel du tramway de Contres à Selles-sur-Cher jusqu'à la limite des départements de Loir-et-Cher et de l'Indre, votre Commission a l'honneur de vous faire connaître qu'une somme de 8,500 francs est nécessaire à M. l'Ingénieur en chef pour faire face aux
Je prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre d'urgence le vœu du Conseil général à M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Préfet. — Je ne manquerai pas de déférer au désir du Conseil général. SÉANCE DU 21 AOUT 1949 Tramways. — Frais d'études. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Comme suite au rapport n° 93 de M. le Préfet, et en conséquence du vote que vous avez émis dans votre séance du 20 courant relatif aux études des lignes de tramways de la rive gauche de la Loire, de la Ville-aux-Clercs à Droué et du prolongement éventuel du tramway de Contres à Selles-sur-Cher jusqu'à la limite des départements de Loir-et-Cher et de l'Indre, votre Commission a l'honneur de vous faire connaître qu'une somme de 8,500 francs est nécessaire à M. l'Ingénieur en chef pour faire face aux frais d'études des dites lignes de tramways. « Comme la somme globale ne sera pas immédiatement nécessaire, nous vous proposons d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 5,000 francs; le complément de 3,500 francs vous sera demandé en avril 1904 » Conclusions adoptées. Budget départemental de l'exercice 1903. — Décision modificative n° 2. M. Berger, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant: « Messieurs, « M. le Préfet vous présente un projet de décision portant modification de divers articles du budget départemental de l'exercice courant. 950 CONSEIL GÉNÉRAL. « Après examen, votre Commission des finances vous propose d'approuver ce projet tel qu'il nous est proposé. « Les modifications suivantes ont toutefois été introduites aux chapitres 8 et 14 des dépenses en exécution des votes que vous avez émis au cours de la session. « Chapitre 8, article 35.— Secours aux victimes de la catastrophe du chemin de fer Métropolitain de Paris, 100 francs. « Chapitre 14, article 4.— Allocation à l'Inspecteur d'académie. Diminution d'une somme de 166 fr. 67. « Chapitre 14, art. 17. — Frais de tournées de l'Inspecteur d'académie. Diminution de 233 fr. 33. Chapitre 14, article 25. — Secours aux veuves
— Décision modificative n° 2. M. Berger, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant: « Messieurs, « M. le Préfet vous présente un projet de décision portant modification de divers articles du budget départemental de l'exercice courant. 950 CONSEIL GÉNÉRAL. « Après examen, votre Commission des finances vous propose d'approuver ce projet tel qu'il nous est proposé. « Les modifications suivantes ont toutefois été introduites aux chapitres 8 et 14 des dépenses en exécution des votes que vous avez émis au cours de la session. « Chapitre 8, article 35.— Secours aux victimes de la catastrophe du chemin de fer Métropolitain de Paris, 100 francs. « Chapitre 14, article 4.— Allocation à l'Inspecteur d'académie. Diminution d'une somme de 166 fr. 67. « Chapitre 14, art. 17. — Frais de tournées de l'Inspecteur d'académie. Diminution de 233 fr. 33. Chapitre 14, article 25. — Secours aux veuves d'instituteurs, etc. Augmentation de 100 francs en faveur de Mme Venangeon. « Chapitre 14, article 27. — Secours aux instituteurs pour traitement thermal. Augmentation de 300 francs en faveur de MM. Bordet et Gracieux, » Conclusions adoptées. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. M. Berger, au nom de Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « 240 francs restent disponibles sur le crédit de 2,500 francs inscrit au chapitre 13, article 2 du budget de 1903, pour subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autre que les écoles primaires; SÉANCE DU 21 AOUT. 951 « Votre Commission à l'honneur de vous proposer d'attribuer : « 1° A la commune d'Ouchamps, pour la réparation des murs du cimetière. 150f » « 2° A la commune de Saint-Lubin, pour travaux de réparation à la mairie et aux fontaines publiques....... 100 » « 3° A la commune de Vallières-les Grandes, pour la réfection des murs du cimetière................. 300 » « 4° A la commune d'Ouchamps, pour réparations au mur de clôture du presbytère
d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires. M. Berger, au nom de Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « 240 francs restent disponibles sur le crédit de 2,500 francs inscrit au chapitre 13, article 2 du budget de 1903, pour subvention aux communes pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autre que les écoles primaires; SÉANCE DU 21 AOUT. 951 « Votre Commission à l'honneur de vous proposer d'attribuer : « 1° A la commune d'Ouchamps, pour la réparation des murs du cimetière. 150f » « 2° A la commune de Saint-Lubin, pour travaux de réparation à la mairie et aux fontaines publiques....... 100 » « 3° A la commune de Vallières-les Grandes, pour la réfection des murs du cimetière................. 300 » « 4° A la commune d'Ouchamps, pour réparations au mur de clôture du presbytère et au magasin de la pompe à incendie. 50 » « 5° A la commune de Cormenon, pour réparations au mur du cimetière..." 250 » « 6° A la commune de Bonneval, pour réparations au presbytère. — Travaux complémentaires 100 » « 7° A la commune de Naveil, pour solde des travaux supplémentaires exécutés pour la construction d'une mairie. 500f » Total 1,450f » Une somme de 240 francs sera prélevée sur le crédit restant disponible de l'exercice 1903, et 1,210 francs sur le crédit de 2,500 fr. prévu au budget de 1904. Conclusions adoptées. Secours. — Madame veuve Huet, de Blois. M. David. — Messieurs, un déplorable accident s'est produit hier en gare de Blois. Un ouvrier, père de famille, a trouvé la mort dans des conditions particulièrement pénibles. Je demande au Conseil général de mettre une somme de 50 francs à la disposition des enfants de ce malheureux. M. le Président. — Je suis certain d'être l'interprète du Conseil général en invitant M. le Préfet à prélever cette somme sur le crédit pour dépenses imprévues et à la faire parvenir immédiatement à la famille de la victime (Assentiment général). M. le Préfet. — Je ne manquerai pas de
des travaux supplémentaires exécutés pour la construction d'une mairie. 500f » Total 1,450f » Une somme de 240 francs sera prélevée sur le crédit restant disponible de l'exercice 1903, et 1,210 francs sur le crédit de 2,500 fr. prévu au budget de 1904. Conclusions adoptées. Secours. — Madame veuve Huet, de Blois. M. David. — Messieurs, un déplorable accident s'est produit hier en gare de Blois. Un ouvrier, père de famille, a trouvé la mort dans des conditions particulièrement pénibles. Je demande au Conseil général de mettre une somme de 50 francs à la disposition des enfants de ce malheureux. M. le Président. — Je suis certain d'être l'interprète du Conseil général en invitant M. le Préfet à prélever cette somme sur le crédit pour dépenses imprévues et à la faire parvenir immédiatement à la famille de la victime (Assentiment général). M. le Préfet. — Je ne manquerai pas de déférer à l'invitation du Conseil général. La proposition de M. David est adoptée. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Établissement d'une halte à Château-Thierry. — Subvention. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose de décider que la subvention de 12,600 francs accordée à la commune de Château-Thierry pour l'établissement d'une halte, sera inscrite au budget supplémentaire de 1904. » Conclusions adoptées. Ligue de Défense contre la Tuberculose de Loir-et-Cher. — Vœu. M. le Président donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que la ligue de défense contre la tuberculose de Loir-et-Cher, soit reconnue d'utilité publique.» Signé : TASSIN, BRISSON. L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. SÉANCE DU 21 AOUT. 953 Chemin de fer du Blanc à Argent. — Réalisation d'un emprunt de 150,000 francs, montant du contingent du département. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant: « Messieurs, « Votre Commission des finances, après examen des propositions soumises par M. le Préfet pour la réalisation de l'emprunt de 150,000 francs, montant des engagements
des finances vous propose de décider que la subvention de 12,600 francs accordée à la commune de Château-Thierry pour l'établissement d'une halte, sera inscrite au budget supplémentaire de 1904. » Conclusions adoptées. Ligue de Défense contre la Tuberculose de Loir-et-Cher. — Vœu. M. le Président donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que la ligue de défense contre la tuberculose de Loir-et-Cher, soit reconnue d'utilité publique.» Signé : TASSIN, BRISSON. L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. SÉANCE DU 21 AOUT. 953 Chemin de fer du Blanc à Argent. — Réalisation d'un emprunt de 150,000 francs, montant du contingent du département. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant: « Messieurs, « Votre Commission des finances, après examen des propositions soumises par M. le Préfet pour la réalisation de l'emprunt de 150,000 francs, montant des engagements souscrits en 1881 par le département envers l'État dans les frais d'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argent, a porté son choix sur le Crédit Foncier de France qui offre le prêt au taux de 3 fr. 75 0/0 sous la clause d'irremboursabilité pendant 15 ans. L'emprunt serait amorti en 20 ans à l'aide d'un prélèvement sur les 12 centimes généraux. L'annuité afférente à ce capital dans les conditions qui précèdent serait de 10,7^7 fr. 74. Votre Commission vous prie en conséquence de prendre la délibération suivante: Le Conseil général invite M. le Préfet à réaliser auprès du Crédit Foncier de France aux conditions de cet établissement et au taux d'intérêt de 3.75 % l'emprunt de la somme de 150,000 francs que le département est admis à contracter par la délibération du Conseil général du 21 août 1903. Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir. Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en une seule fois, à l'époque déterminée par M. le Préfet, sous la réserve de prévenir l'établissement 20 jours à l'avance et de choisir comme date de versement les 5, 15 ou 25