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mais alors pourquoi la proposition? Ou la loi existe encore, ou elle n'est plus en vigueur. Si la loi existe, si elle fonctionne, quoique rarement, comme le reconnaît M. le rapporteur, la proposition de M. le baron Chaurand n'a point d'utilité, à moins que ce ne soit à titre d'aggravation. Si elle est tombée en désuétude, c'est qu'elle ne peut se soutenir aujourd'hui. Dès lors, il n'est pas bon de la ranimer et de la reconstituer avec aggravation. En réalité, messieurs, elle est tombée en désuétude. (Dénégations sur plusieurs bancs.) M. Dufaure. Mais non! M. Charles Boysset. J'en demande bien pardon à l'honorable M. Dufaure, qui me fait l'honneur de m'interrompre, elle est tombée en désuétude. M. Dufaure. Non, la loi de 1814 n'est pas tombée en désuétude. La cour de cassation l'applique encore. M. Jean Brunet. Il y a un arrêt de 1866. M. Charles Boysset. Permettez-moi d'expliquer ma pensée. Si cette loi, prise dans son sens absolu, n'est pas tombée en désuétude, en ce sens qu'elle n'a pas cessé de recevoir, à de rares intervalles, des applications partielles, est-ce que, depuis 1830, elle a été appliquée d'une manière sérieuse, sévère, continue, comme les autres lois? Est-ce qu'elle a été la base légale et juridique d'une pratique active et permanente? Ce n'est pas à l'honorable M. Dufaure, ce sont pas aux jurisconsultes de l'Assemblée que j'apprends que cette loi, surtout, depuis 1830, n'a reçu qu'une application très-discrète et très-amollie de la part de ceux qui, par profession, étaient dans la nécessité de poursuivre et de punir. (Mouvements divers.) Mais qu'est-il arrivé? Messieurs, que s'est-il passé en 1832? M. le rapporteur a exposé qu'une proposition d'abrogation de la loi de 1814 a été faite en 1832, et soit dans son rapport, soit dans ses explications à la tribune, il a hautement affirmé que cette proposition d'abrogation n'avait pas même obtenu l'honneur d'une discussion publique, tant elle était en contradiction avec les pensées et les tendances générales: J'en demande pardon à l'honorable rapporteur, mais il ne faut pas que son autorité puisse accréditer comme vraie auprès de l'Assemblée nationale une assertion
été la base légale et juridique d'une pratique active et permanente? Ce n'est pas à l'honorable M. Dufaure, ce sont pas aux jurisconsultes de l'Assemblée que j'apprends que cette loi, surtout, depuis 1830, n'a reçu qu'une application très-discrète et très-amollie de la part de ceux qui, par profession, étaient dans la nécessité de poursuivre et de punir. (Mouvements divers.) Mais qu'est-il arrivé? Messieurs, que s'est-il passé en 1832? M. le rapporteur a exposé qu'une proposition d'abrogation de la loi de 1814 a été faite en 1832, et soit dans son rapport, soit dans ses explications à la tribune, il a hautement affirmé que cette proposition d'abrogation n'avait pas même obtenu l'honneur d'une discussion publique, tant elle était en contradiction avec les pensées et les tendances générales: J'en demande pardon à l'honorable rapporteur, mais il ne faut pas que son autorité puisse accréditer comme vraie auprès de l'Assemblée nationale une assertion complètement inexacte. Voici, en effet, la vérité : en 1832, un magistrat, membre de la Chambre des députés, l'honorable M. Portalis, a proposé l'abrogation; sa proposition a été discutée par des jurisconsultes éminents de la Chambre, et parmi eux je citerai M. Portalis lui-même, M. Parent, M. Dupin aîné, enfin M. de Tracy, tous favorables à l'abrogation proposée. La proposition de M. Portalis a été prise en considération. De telle sorte que, je le répète, l'exposé de M. le rapporteur sur ce point a été — fort involontairement de sa part — de la plus complète inexactitude. Or, pourquoi n'a-t-on pas donné suite à la prise en considération ? pourquoi n'a-t-on pas poursuivi l'abrogation de la loi ? C'est, messieurs, parce que cette loi de 1814 a été considérée comme tombée en pleine désuétude réelle, à raison surtout du principe de la liberté des cultes inscrit dans la nouvelle Constitution. N'est-il pas permis, dans de telles circonstances, de dire que la loi n'existe plus? La religion d'Etat, qui avait logiquement permis d'édicter en 1814 cette loi de privilège théologique, cette loi d'ordre éminemment religieux et politique tout ensemble, la religion d'Etat n'existant plus, les dispositions de la loi de 1814
M. de Tracy, tous favorables à l'abrogation proposée. La proposition de M. Portalis a été prise en considération. De telle sorte que, je le répète, l'exposé de M. le rapporteur sur ce point a été — fort involontairement de sa part — de la plus complète inexactitude. Or, pourquoi n'a-t-on pas donné suite à la prise en considération ? pourquoi n'a-t-on pas poursuivi l'abrogation de la loi ? C'est, messieurs, parce que cette loi de 1814 a été considérée comme tombée en pleine désuétude réelle, à raison surtout du principe de la liberté des cultes inscrit dans la nouvelle Constitution. N'est-il pas permis, dans de telles circonstances, de dire que la loi n'existe plus? La religion d'Etat, qui avait logiquement permis d'édicter en 1814 cette loi de privilège théologique, cette loi d'ordre éminemment religieux et politique tout ensemble, la religion d'Etat n'existant plus, les dispositions de la loi de 1814 disparaissaient à l'instant même. (C'est cela! — Très-bien! à gauche.) C'est depuis lors, longtemps après 1830, et surtout dans ces derniers temps, qu'on a cherché à ranimer, à relever cette loi par des circulaires et des invitations ministérielles ou préfectorales. C'est depuis le 24 mai que les invitations sont devenues plus pressantes. Les maires ont été engagés à prendre des arrêtés à cet égard; ils ont été invités à faire exécuter la loi de 1814. Et voyez, messieurs, à quelle singulière appréciation peut conduire l'observation ou l'application de cette loi de 1814. Il y a dans le département de Loir-et-Cher une commune du nom de Montrives. Eh bien, voici, conformément aux instructions ministérielles, l'arrêté pris par le maire de cette commune : « Le maire de la commune de Montrives défend expressément de mener paître les bestiaux et d'aller aux herbes le dimanche... » (Exclamations et rires à gauche), « principalement pendant les offices. Ceux qui contreviendront au présent avis seront poursuivis suivant la rigueur des lois. » Voilà où peut conduire le zèle municipal dans l'application de la loi de 1814. (Nouveaux rires à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le marquis de Mortemart. Ce n'est pas sérieux !
plus pressantes. Les maires ont été engagés à prendre des arrêtés à cet égard; ils ont été invités à faire exécuter la loi de 1814. Et voyez, messieurs, à quelle singulière appréciation peut conduire l'observation ou l'application de cette loi de 1814. Il y a dans le département de Loir-et-Cher une commune du nom de Montrives. Eh bien, voici, conformément aux instructions ministérielles, l'arrêté pris par le maire de cette commune : « Le maire de la commune de Montrives défend expressément de mener paître les bestiaux et d'aller aux herbes le dimanche... » (Exclamations et rires à gauche), « principalement pendant les offices. Ceux qui contreviendront au présent avis seront poursuivis suivant la rigueur des lois. » Voilà où peut conduire le zèle municipal dans l'application de la loi de 1814. (Nouveaux rires à gauche. — Rumeurs à droite.) M. le marquis de Mortemart. Ce n'est pas sérieux ! M. Charles Boysset. C'est un arrêté municipal. M. Mettetal. C'est un arrêté illégal, voilà tout ! M. Charles Boysset. Soit ; mais, encore une fois, voilà à quelles aberrations, à quelles énormités peut conduire l'application de la loi. Quoi qu'il en soit, puisqu'aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, on vous propose de consolider cette loi, de la fortifier, de la rajeunir, je dis, moi, que vous ne le pouvez pas sans violer le droit moderne et toutes les libertés. En effet, il faut examiner ici simplement et sommairement les deux points de vue sous lesquels la question se présente, le point de vue civil et le point de vue religieux. Au point de vue purement civil, dégagé de toute préoccupation théologique, la solution n'est pas douteuse. J'entends très-bien et j'admets avec vous que l'homme a besoin de repos à certains intervalles ; j'entends et j'admets que ce repos doit être digne, qu'il ne doit pas être dépensé en distractions inutiles ou honteuses ; en un mot, que ce repos ait pour but et pour effet de grandir l'intelligence et de fortifier le corps en lui communiquant une nouvelle énergie. J'admets tout cela ; j'admets un jour de repos qui sera
propose de consolider cette loi, de la fortifier, de la rajeunir, je dis, moi, que vous ne le pouvez pas sans violer le droit moderne et toutes les libertés. En effet, il faut examiner ici simplement et sommairement les deux points de vue sous lesquels la question se présente, le point de vue civil et le point de vue religieux. Au point de vue purement civil, dégagé de toute préoccupation théologique, la solution n'est pas douteuse. J'entends très-bien et j'admets avec vous que l'homme a besoin de repos à certains intervalles ; j'entends et j'admets que ce repos doit être digne, qu'il ne doit pas être dépensé en distractions inutiles ou honteuses ; en un mot, que ce repos ait pour but et pour effet de grandir l'intelligence et de fortifier le corps en lui communiquant une nouvelle énergie. J'admets tout cela ; j'admets un jour de repos qui sera choisi par chacun, et qui pourra être une occasion toute naturelle de réunions de famille, où on se communique les uns aux autres des consolations, des encouragements et des lumières. (Interuptions ironiques à droite.) Messieurs, je ne sais pas quel est celui de mes collègues qui se permet de qualifier d'une manière fort étrange les paroles que je viens de prononcer à cette tribune, et je lui demande formellement de se faire connaître. M. le comte Benoist d'Azy. C'est moi! Le tableau que vous faisiez du repos dans l'intérieur des familles, comparativement à ce qui a été si bien dit par M. le rapporteur, en ce qui regarde la manifestation du sentiment religieux chez le peuple de France, chez tous les peuples d'Europe et dans le monde entier me paraissait extraordinaire, et c'est cela qui a amené mon interruption. J'ai eu tort de me servir d'une expression qui n'est pas parlementaire, mais enfin voilà l'explication de ma pensée. M. Charles Boysset. Je suis heureux que M. le comte Benoist d'Azy, qui, plus que personne, doit être soucieux de la dignité parlementaire, ait enveloppé son interruption de tels commentaires qu'elle ne peut plus m'offenser. Quoi qu'il en soit, l'expression subsiste; elle
d'une manière fort étrange les paroles que je viens de prononcer à cette tribune, et je lui demande formellement de se faire connaître. M. le comte Benoist d'Azy. C'est moi! Le tableau que vous faisiez du repos dans l'intérieur des familles, comparativement à ce qui a été si bien dit par M. le rapporteur, en ce qui regarde la manifestation du sentiment religieux chez le peuple de France, chez tous les peuples d'Europe et dans le monde entier me paraissait extraordinaire, et c'est cela qui a amené mon interruption. J'ai eu tort de me servir d'une expression qui n'est pas parlementaire, mais enfin voilà l'explication de ma pensée. M. Charles Boysset. Je suis heureux que M. le comte Benoist d'Azy, qui, plus que personne, doit être soucieux de la dignité parlementaire, ait enveloppé son interruption de tels commentaires qu'elle ne peut plus m'offenser. Quoi qu'il en soit, l'expression subsiste; elle sera, je le demande, insérée au Journal officiel. (Réclamations à droite. — Vive approbation à gauche.) M. le président. Le compte rendu de la séance ne doit comprendre que les expressions, les paroles qui appartiennent au débat, c'est-à-dire qui ont été entendues par l'Assemblée, et qui ont pu, si elles étaient déplacées, motiver une observation du président. De ce qu'un membre saisit une parole prononcée dans le voisinage de la tribune, il ne s'ensuit pas que cette parole doive être reproduite dans le compte rendu. (Réclamations à gauche. — Très-bien! à droite.) Oui, messieurs, je le maintiens, et j'ai déjà eu l'honneur de dire à l'Assemblée que j'avais donné des instructions au service sténographique en ce sens et dans l'intérêt de tout le monde. (Très-bien!) Je ne puis admettre que, comme cela est arrivé dans bien des cas, certaines personnes en se plaçant dans le voisinage de la tribune contribuent à la sténographie des observations ou des interruptions que l'Assemblée et le président n'ont pas entendues. Très bien! très bien!), et je soutiens qu'il est de l'intérêt de tous et de la dignité de l'Assemblée que le compte rendu ne reproduise que ce qui appartient au débat, c'est-à-dire ce qui
étaient déplacées, motiver une observation du président. De ce qu'un membre saisit une parole prononcée dans le voisinage de la tribune, il ne s'ensuit pas que cette parole doive être reproduite dans le compte rendu. (Réclamations à gauche. — Très-bien! à droite.) Oui, messieurs, je le maintiens, et j'ai déjà eu l'honneur de dire à l'Assemblée que j'avais donné des instructions au service sténographique en ce sens et dans l'intérêt de tout le monde. (Très-bien!) Je ne puis admettre que, comme cela est arrivé dans bien des cas, certaines personnes en se plaçant dans le voisinage de la tribune contribuent à la sténographie des observations ou des interruptions que l'Assemblée et le président n'ont pas entendues. Très bien! très bien!), et je soutiens qu'il est de l'intérêt de tous et de la dignité de l'Assemblée que le compte rendu ne reproduise que ce qui appartient au débat, c'est-à-dire ce qui a pu être entendu par l'Assemblée et motiver des observations, soit de la part de ses membres, soit de la part de son président. (Mouvements marques d'assentiment à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.) M. Charles Boysset. Messieurs, je reprends mon examen. Au point de vue purement civil, dégagé de toute considération et de tout élément théologique, je dis que la prescription d'un jour de repos est intolérable; et je pose ainsi la question : L'Etat, le Gouvernement, qui représente la société, a-t-il le droit d'imposer les jours de repos, la forme du repos, la durée du repos ? Certes, il ne semble pas qu'il y ait deux réponses possibles. Non, l'Etat ne peut pas s'ingérer dans le travail de chaque citoyen ; l'Etat ne peut pas plus imposer l'activité, l'énergie, l'effort, qu'il ne peut imposer le relâchement et le repos, pas plus qu'il ne peut imposer des méthodes de travail, ou tel genre de travail, ou telle intensité d'efforts. Cela est d'une évidence telle, que je n'ai pas à y insister. M. Mettetal. On vient de le faire par la loi sur le travail des enfants dans les manufactures ! M. Tolain. Mais maintenant on ne distingue
dégagé de toute considération et de tout élément théologique, je dis que la prescription d'un jour de repos est intolérable; et je pose ainsi la question : L'Etat, le Gouvernement, qui représente la société, a-t-il le droit d'imposer les jours de repos, la forme du repos, la durée du repos ? Certes, il ne semble pas qu'il y ait deux réponses possibles. Non, l'Etat ne peut pas s'ingérer dans le travail de chaque citoyen ; l'Etat ne peut pas plus imposer l'activité, l'énergie, l'effort, qu'il ne peut imposer le relâchement et le repos, pas plus qu'il ne peut imposer des méthodes de travail, ou tel genre de travail, ou telle intensité d'efforts. Cela est d'une évidence telle, que je n'ai pas à y insister. M. Mettetal. On vient de le faire par la loi sur le travail des enfants dans les manufactures ! M. Tolain. Mais maintenant on ne distingue même plus entre les majeurs et les mineurs ! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. Charles Boysset. Alors qu'il s'agit du travail des enfants dans les manufactures, il est certain qu'il y a là un droit supérieur, un droit collectif à exercer pour la protection des jeunes générations ; mais lorsqu'il s'agit, au contraire, de la plénitude de la vie active, lorsqu'il s'agit de l'industrie, lorsqu'il s'agit du commerce, lorsqu'il s'agit, enfin, de toutes les manifestations sous lesquelles les citoyens majeurs peuvent exercer leur activité, il est cent fois évident que l'Etat ne peut point prescrire une réglementation rigide, uniforme, oppressive, souverainement absurde, si elle se produisait jamais. Quel est celui qui, dans l'Assemblée qui me fait l'honneur de m'entendre, pourrait soutenir une pareille thèse? A l'heure où nous sommes arrivés, dans notre société libre, tout citoyen peut choisir les heures de son activité et celles de son repos ? Tout citoyen peut librement travailler ou chômer suivant ses intérêts, ses besoins, ses convenances, ses caprices, ses fantaisies même, suivant l'urgence dont il est le seul souverain juge. M. le baron de Barante. Voyez en Amérique et en Angleterre ! M. Charles Boysset. A ce premier point
générations ; mais lorsqu'il s'agit, au contraire, de la plénitude de la vie active, lorsqu'il s'agit de l'industrie, lorsqu'il s'agit du commerce, lorsqu'il s'agit, enfin, de toutes les manifestations sous lesquelles les citoyens majeurs peuvent exercer leur activité, il est cent fois évident que l'Etat ne peut point prescrire une réglementation rigide, uniforme, oppressive, souverainement absurde, si elle se produisait jamais. Quel est celui qui, dans l'Assemblée qui me fait l'honneur de m'entendre, pourrait soutenir une pareille thèse? A l'heure où nous sommes arrivés, dans notre société libre, tout citoyen peut choisir les heures de son activité et celles de son repos ? Tout citoyen peut librement travailler ou chômer suivant ses intérêts, ses besoins, ses convenances, ses caprices, ses fantaisies même, suivant l'urgence dont il est le seul souverain juge. M. le baron de Barante. Voyez en Amérique et en Angleterre ! M. Charles Boysset. A ce premier point de vue, il est donc absolument certain que vous ne pouvez pas atteindre le travail et le travailleur, que toute prescription, toute réglementation vous sont interdites. La publicité du travail vous offense ! Pourquoi le travail public serait-il plus offensant que le travail caché ? (Rires sur plusieurs bancs.) M. le baron de Barante. Demandez-le à l'Amérique et à l'Angleterre ! M. le président. On répondra à l'orateur ; je prie qu'on ne l'interrompe pas. M. Charles Boysset. La publicité du travail, il faut le redire, ne peut pas être plus offensante que le travail lui-même; et quant au travail, il sera toujours la chose salutaire et saine par excellence ; il sera toujours une bonne action et un bon exemple, qu'il se pratique le dimanche ou tout autre jour. (Vif assentiment à gauche.) Vous voulez substituer le repos du dimanche à celui du lundi qui vous chagrine ! Est-ce que vous pensez que, par cela seul que vous aurez décrété le repos du dimanche, vous aurez supprimé les écarts du lundi et que vous aurez alors d'un trait de plume éteint l'ordre, les passions, transformé la population ouvrière ? Assurément, c'est là une étrange chimère, si vous la rêvez.
le baron de Barante. Demandez-le à l'Amérique et à l'Angleterre ! M. le président. On répondra à l'orateur ; je prie qu'on ne l'interrompe pas. M. Charles Boysset. La publicité du travail, il faut le redire, ne peut pas être plus offensante que le travail lui-même; et quant au travail, il sera toujours la chose salutaire et saine par excellence ; il sera toujours une bonne action et un bon exemple, qu'il se pratique le dimanche ou tout autre jour. (Vif assentiment à gauche.) Vous voulez substituer le repos du dimanche à celui du lundi qui vous chagrine ! Est-ce que vous pensez que, par cela seul que vous aurez décrété le repos du dimanche, vous aurez supprimé les écarts du lundi et que vous aurez alors d'un trait de plume éteint l'ordre, les passions, transformé la population ouvrière ? Assurément, c'est là une étrange chimère, si vous la rêvez. Il n'y a donc, je le répète, au point de vue purement civil, au point de vue temporel, dégagé de toute préoccupation théologique, il n'y a pas possibilité de réglementation. Mais ce qui vous préoccupe, ce qui vous obsède, ce n'est pas l'élément civil, ce n'est pas l'élément temporel, c'est l'élément religieux. On veut, non pas seulement que le dimanche soit chômé, mais on veut qu'il soit sanctifié comme le voulait au seizième siècle le concile de Trente. Cela résulte, messieurs, de la proposition elle-même et des développements qui lui ont été donnés. M. le baron Chaurand. Pas le moins du monde ; il n'y a rien de pareil dans la proposition ! M. Charles Boysset. Mais, s'il n'en était pas ainsi, que signifieraient les considérations exposées tout à l'heure à cette tribune par l'honorable M. Chesnelong et qui indiquent bien la pensée, les projets, les tendances sous l'influence desquelles la proposition s'est produite ? Or, à ce second point de vue, vous ne pouvez rien, sans violer ouvertement la liberté de conscience et cette foi de chacun qui doit être respectée dans tous. Aujourd'hui, nous avons en France un budget des cultes ; il y a un salaire distribué
l'élément religieux. On veut, non pas seulement que le dimanche soit chômé, mais on veut qu'il soit sanctifié comme le voulait au seizième siècle le concile de Trente. Cela résulte, messieurs, de la proposition elle-même et des développements qui lui ont été donnés. M. le baron Chaurand. Pas le moins du monde ; il n'y a rien de pareil dans la proposition ! M. Charles Boysset. Mais, s'il n'en était pas ainsi, que signifieraient les considérations exposées tout à l'heure à cette tribune par l'honorable M. Chesnelong et qui indiquent bien la pensée, les projets, les tendances sous l'influence desquelles la proposition s'est produite ? Or, à ce second point de vue, vous ne pouvez rien, sans violer ouvertement la liberté de conscience et cette foi de chacun qui doit être respectée dans tous. Aujourd'hui, nous avons en France un budget des cultes ; il y a un salaire distribué à quatre cultes privilégiés et inconciliables ; l'Etat, la société, distribuant ainsi un salaire à quatre cultes antagonistes. Qu'est-ce à dire ? C'est-à-dire que l'Etat n'a aucune doctrine, qu'il reste neutre non-seulement à travers ces quatre doctrines salariées et privilégiées, mais à plus forte raison en face des doctrines qui ne jouissent pas des mêmes faveurs budgétaires, en face de cette multitude de sectes libres et indépendantes qui, toutes, se prévalent de l'excellence et de la supériorité de leur théologie. Dès lors, messieurs, comment imposer le dimanche ? Comment imposer, à titre religieux et théologique, un jour de repos que vous considérez comme devant être particulièrement observé et sanctifié ? De quel droit imposeriez-vous de telles prescriptions ? Vous prétendez avoir la vérité : qui vous en assure ? Le premier venu, le dernier venu peuvent, à cet égard, vous contredire. Vous prétendez que vous êtes la majorité religieuse, que vous avez pour vous le nombre. Je n'en sais rien. Où sont les recensements, je ne dirai pas des baptêmes, mais des consciences? Voilà ce qu'il faudrait avoir, et voilà ce qui vous fait défaut. Mais, si vous avez réellement cette majorité, de quel droit l'imposeriez-vous à la nation dissidente?