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auteur... Notre but a été plus modeste; il a consisté à présenter un état fidèle de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les difficultés que soulève la vaste matière des sociétés commerciales... Notre plan est donc facile à définir. Nous aurions pu intituler l’ouvrage : Repertoire de doctrine et de jurisprudence sur les sociétés commerciales. » Ce cadre ainsi défini a été parfaitement rempli. L’ouvrage a d’abord sur les répertoires du même genre, qui peuvent exister, l’avantage de la nouveauté; c’est un mérite considérable dans une matière sujette à des remaniements aussi fréquents, réglementée en grande partie par une loi relativement récente, et sur laquelle on ne peut pas dire que la doctrine et la jurisprudence soient toujours définitivement fixées. Mais il a, en outre, une valeur propre, et, n’en déplaise à la modestie de M Rousseau, quelque chose de personnel à son auteur. Ce quelque chose, c’est un plan excellent, une méthode parfaite qui classe très simplement à leur véritable place les innombrables documents relatifs à la matière. Quand on parcourt ces pages, on éprouve une vraie satisfaction de l’esprit à voir se grouper aussi facilement et avec autant de clarté une foule de décisions infiniment variées, qui nourrissent, si l’on peut s’exprimer ainsi, les principes auxquels elles sont rattachées, et leur rendent, comme un miroir fidèle, une grande partie de la lumière qu’elles en reçoivent. Cet ordre méthodique permet aussi de retrouver très facilement les solutions que l’on veut chercher sur un point donné; une table alphabétique très soignée facilite d’ailleurs ces recherches. L’auteur s’est de plus donné à tâche de ne laisser dans l’ombre aucun des points qui peuvent intéresser les personnes qui s’occupent des sociétés commerciales, et spécialement celles qui les mettent en pratique. A la suite de l’étude juridique principale, il a consacré une série de chapitres fort intéressants aux sociétés formées pour l’exploitation des charges d’agents de change : aux actions en justice concernant les sociétés; à la faillite des sociétés; au séquestre en matière de société; à la conversion des titres nominatifs en titres au porteur; à la perte et au
qui nourrissent, si l’on peut s’exprimer ainsi, les principes auxquels elles sont rattachées, et leur rendent, comme un miroir fidèle, une grande partie de la lumière qu’elles en reçoivent. Cet ordre méthodique permet aussi de retrouver très facilement les solutions que l’on veut chercher sur un point donné; une table alphabétique très soignée facilite d’ailleurs ces recherches. L’auteur s’est de plus donné à tâche de ne laisser dans l’ombre aucun des points qui peuvent intéresser les personnes qui s’occupent des sociétés commerciales, et spécialement celles qui les mettent en pratique. A la suite de l’étude juridique principale, il a consacré une série de chapitres fort intéressants aux sociétés formées pour l’exploitation des charges d’agents de change : aux actions en justice concernant les sociétés; à la faillite des sociétés; au séquestre en matière de société; à la conversion des titres nominatifs en titres au porteur; à la perte et au vol de ces derniers titres; à la condition légale des sociétés étrangères en France; à l’enregistrement et au timbre. Enfin la moitié du second volume est consacrée à un tableau résumé des législations étrangères sur la matière des sociétés; le développement des relations internationales rend ce travail éminemment utile. L’ouvrage se termine par la reproduction des textes législatifs français et par un formulaire. En publiant cet important ouvrage, M. Rousseau a rendu un grand service aux praticiens. Mais les juriconsultes y trouveront aussi des matériaux fort commodément groupés et un secours très précieux pour leurs recherches. A. Boistel, Professeur à la Faculté de droit de Paris. Ordre et instruction judiciaire, par P. Ayrault, précédé d’une étude sur les progrès de la procédure criminelle en France par M. V. Jeanvrot, substitut du procureur général près la Cour d’Angers. Paris, Cotillon et Chevalier-Marescq, 1881. 1 vol. in-8. Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le treizième siècle jusqu’à nos jours, par M. A. Esmein, agrégé à la Faculté de droit de Paris. Paris, Larose. 1 vol. in-8. Parmi les juristes qui, au seizième siècle, après l’apparition de la Réforme et grâce au mouvement des idées
se termine par la reproduction des textes législatifs français et par un formulaire. En publiant cet important ouvrage, M. Rousseau a rendu un grand service aux praticiens. Mais les juriconsultes y trouveront aussi des matériaux fort commodément groupés et un secours très précieux pour leurs recherches. A. Boistel, Professeur à la Faculté de droit de Paris. Ordre et instruction judiciaire, par P. Ayrault, précédé d’une étude sur les progrès de la procédure criminelle en France par M. V. Jeanvrot, substitut du procureur général près la Cour d’Angers. Paris, Cotillon et Chevalier-Marescq, 1881. 1 vol. in-8. Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le treizième siècle jusqu’à nos jours, par M. A. Esmein, agrégé à la Faculté de droit de Paris. Paris, Larose. 1 vol. in-8. Parmi les juristes qui, au seizième siècle, après l’apparition de la Réforme et grâce au mouvement des idées produit par la Renaissance, luttèrent contre le système répressif alors en vigueur, et cherchèrent à introduire, dans la procédure criminelle, des idées de modération, de justice, d’humanité et de progrès, on trouve en premier rang Pierre Ayrault. Son livre sur l’Ordre et l'instruction judiciaire contient une courageuse critique de la procédure de son temps; il a même sur certains points, avec une élévation de vues et une indépendance d’esprit remarquables, sollicité des améliorations qui ne se trouvent pas encore réalisées. Cet ouvrage conserve encore pour nous un grand intérêt, car c’est là que les réformateurs du dixhuitième siècle furent chercher ces maximes que nos livres d’aujourd’hui reproduisent et qui étaient une énergique critique de la procédure. Malheureusement il était difficile de se procurer l’ouvrage d’Ayrault, que l’on connaissait surtout par quelques citations empruntées aux traités des criminalistes. Il faut donc savoir gré à M. Jeanvrot d’avoir songé à réimprimer le livre d’Ayrault, et de l’avoir mis ainsi à la portée des jurisconsultes et des érudits. Certainement, l’ouvrage d’Ayrault est d’une lecture parfois fastidieuse, souvent même fatigante, par l’abus des citations d’auteurs grecs et romains, et par la multiplicité des digressions inutiles, notamment sur les crimes commis par les étrangers, les
procédure de son temps; il a même sur certains points, avec une élévation de vues et une indépendance d’esprit remarquables, sollicité des améliorations qui ne se trouvent pas encore réalisées. Cet ouvrage conserve encore pour nous un grand intérêt, car c’est là que les réformateurs du dixhuitième siècle furent chercher ces maximes que nos livres d’aujourd’hui reproduisent et qui étaient une énergique critique de la procédure. Malheureusement il était difficile de se procurer l’ouvrage d’Ayrault, que l’on connaissait surtout par quelques citations empruntées aux traités des criminalistes. Il faut donc savoir gré à M. Jeanvrot d’avoir songé à réimprimer le livre d’Ayrault, et de l’avoir mis ainsi à la portée des jurisconsultes et des érudits. Certainement, l’ouvrage d’Ayrault est d’une lecture parfois fastidieuse, souvent même fatigante, par l’abus des citations d’auteurs grecs et romains, et par la multiplicité des digressions inutiles, notamment sur les crimes commis par les étrangers, les procès faits aux princes, etc.; sans doute, il fournit d’erreurs historiques et fournit des exemples qui, empruntés presque toujours à l’antiquité, manquent de portée; mais il fait bien comprendre ce qu’était l’ancienne procédure. Il en montre les vices : abus des détentions préventives; renvois de siège en siège fréquents qui plaçaient les accusés dans une situation inégale; trop grande facilité des récusations; secret pour les instructions criminelles; mise au secret; procédure écrite; obligation de reprocher les témoins avant toute déposition; difficultés apportées à l’information à décharge; serment imposé à l’accusé avant son interrogatoire; confrontation des témoins entre eux; entraves à la libre défense; procès aux animaux, aux cadavres et aux choses inanimées, etc. Sa lecture offre donc un très réel intérêt pour les études historiques; néanmoins, il nous semble qu’il ne doit être consulté qu’avec prudence et circonspection. Comme l’a dit avec raison M. Albéric Allard (Histoire de la justice criminelle au seizième siècle, p. 460), les vues d’Ayrault sur l’ordonnance de 1539 sont empreintes de partialité; il ne prétend lui reconnaître aucun mérite; tout en flétrissant avec raison ses vices, il ne veut voir aucune de ses qualités; il y a chez lui un parti pris de dénigrement, cause
plaçaient les accusés dans une situation inégale; trop grande facilité des récusations; secret pour les instructions criminelles; mise au secret; procédure écrite; obligation de reprocher les témoins avant toute déposition; difficultés apportées à l’information à décharge; serment imposé à l’accusé avant son interrogatoire; confrontation des témoins entre eux; entraves à la libre défense; procès aux animaux, aux cadavres et aux choses inanimées, etc. Sa lecture offre donc un très réel intérêt pour les études historiques; néanmoins, il nous semble qu’il ne doit être consulté qu’avec prudence et circonspection. Comme l’a dit avec raison M. Albéric Allard (Histoire de la justice criminelle au seizième siècle, p. 460), les vues d’Ayrault sur l’ordonnance de 1539 sont empreintes de partialité; il ne prétend lui reconnaître aucun mérite; tout en flétrissant avec raison ses vices, il ne veut voir aucune de ses qualités; il y a chez lui un parti pris de dénigrement, cause sans doute du peu d’influence qu’il exerça aux seizième et dix-septième siècles. M. Jeanvrot a fait précéder son édition de l'Ordre et l'instruction judiciaire d’une instructive biographie d’Ayrault et d’une remarquable préface consacrée à retracer les phases que la législation criminelle, notamment la procédure, a eu à traverser en France. Cette dernière mérite qu’on s’y arrête, car le savant magistrat, après avoir exposé les transformations qui se sont produites depuis le seizième siècle, y examine la question de savoir si des améliorations peuvent encore être apportées à notre législation criminelle. Pour lui, le Code pénal, avec les modifications qui y ont été introduites à différentes époques, tout en constituant un incontestable progrès, est loin de concourir avec notre état social. L’organisation de notre système pénitentiaire ne remplit pas suffisamment le but que la société se propose; le mode de répression à ses divers degrés n’est guère d’accord avec la hiérarchie des châtiments édictés par le législateur; l’emprisonnement préventif est beaucoup trop long; l’instruction trop secrète; la surveillance de la haute police est dangereuse pour le libéré et inefficace pour la société; M. Jeanvrot, à qui ses fonctions judiciaires ont donné une compétence particulière, s’est nécessairement occupé des récidivistes. La solution
Cette dernière mérite qu’on s’y arrête, car le savant magistrat, après avoir exposé les transformations qui se sont produites depuis le seizième siècle, y examine la question de savoir si des améliorations peuvent encore être apportées à notre législation criminelle. Pour lui, le Code pénal, avec les modifications qui y ont été introduites à différentes époques, tout en constituant un incontestable progrès, est loin de concourir avec notre état social. L’organisation de notre système pénitentiaire ne remplit pas suffisamment le but que la société se propose; le mode de répression à ses divers degrés n’est guère d’accord avec la hiérarchie des châtiments édictés par le législateur; l’emprisonnement préventif est beaucoup trop long; l’instruction trop secrète; la surveillance de la haute police est dangereuse pour le libéré et inefficace pour la société; M. Jeanvrot, à qui ses fonctions judiciaires ont donné une compétence particulière, s’est nécessairement occupé des récidivistes. La solution qu’il propose pour mettre un terme à l’accroissement de la récidive est à signaler ici, d’autant plus qu’elle se rapproche beaucoup de celle que l’opinion publique semble réclamer. M. Jeanvrot propose, après une première condamnation à l’emprisonnement subie en France et une seconde subie dans une colonie, en Algérie, par exemple, l’envoi du récidiviste condamné à l’emprisonnement dans une colonie plus éloignée, avec interdiction de retour. Peut-être est-il possible de différer d’opinion avec M. Jeanvrot en ce qui concerne les détails; mais sur l’idée même, il nous semble difficile qu’une divergence puisse naître; en tout cas, et comme on s’est efforcé de le faire voir ici (V. Revue générale, supradite, p. 156), l’étude de ce remède s’impose aux méditations du législateur. L’ordonnance criminelle de 1670 n’a guère fait que consacrer, en l’améliorant quelque peu, l’ordonnance de 1539 contre laquelle protestait si énergiquement Ayrault. Aussi convient-il de signaler ici, après la publication de M. Jeanvrot, le remarquable ouvrage que M. Esmein a publié ces temps derniers, et qu’il présenta d’abord au concours ouvert sur l’ordonnance de 1670 par l’Académie des sciences morales et politiques et dans lequel il obtint le prix. L’ouvrage de M. Esmein est surtout un exposé de la
exemple, l’envoi du récidiviste condamné à l’emprisonnement dans une colonie plus éloignée, avec interdiction de retour. Peut-être est-il possible de différer d’opinion avec M. Jeanvrot en ce qui concerne les détails; mais sur l’idée même, il nous semble difficile qu’une divergence puisse naître; en tout cas, et comme on s’est efforcé de le faire voir ici (V. Revue générale, supradite, p. 156), l’étude de ce remède s’impose aux méditations du législateur. L’ordonnance criminelle de 1670 n’a guère fait que consacrer, en l’améliorant quelque peu, l’ordonnance de 1539 contre laquelle protestait si énergiquement Ayrault. Aussi convient-il de signaler ici, après la publication de M. Jeanvrot, le remarquable ouvrage que M. Esmein a publié ces temps derniers, et qu’il présenta d’abord au concours ouvert sur l’ordonnance de 1670 par l’Académie des sciences morales et politiques et dans lequel il obtint le prix. L’ouvrage de M. Esmein est surtout un exposé de la procédure inquisitoriale et de ses vicissitudes; cependant c’est avec raison que l’auteur l’a intitulé Histoire de la procédure criminelle en France. L’ordonnance de 1670 fut, en effet, le Code d’instruction criminelle de l’ancienne France; sous son empire, le pays a vécu pendant cent vingt années; de plus, le régime qu’elle introduisait n’était pas nouveau: le système qu’elle réglait s’était lentement formé en France. Sous la pression continue de causes puissantes, la procédure accusatoire, orale et publique du moyen âge était devenue peu à peu inquisitoire, écrite et secrète. Cette évolution, commencée au treizième siècle, était terminée au seizième; l’ordonnance de 1539 avait fixé tous les points importants et arrêté les grandes lignes; les commissaires de Louis XIV ne firent guère que préciser le droit antérieur. Même de nos jours, l’influence de l’ordonnance de 1670 se fait sentir; c’est à elle que le Code d’instruction criminelle doit les meilleures de ses dispositions et quelques-unes de ses rigueurs. M. Esmein prend pour point de départ le treizième siècle, c’est-à-dire l’époque où l’ancienne procédure accusatoire est encore intacte dans ses grandes lignes, et où les premières formes de la procédure inquisitoire commencent à se développer, et dans trois livres il suit les progrès
introduisait n’était pas nouveau: le système qu’elle réglait s’était lentement formé en France. Sous la pression continue de causes puissantes, la procédure accusatoire, orale et publique du moyen âge était devenue peu à peu inquisitoire, écrite et secrète. Cette évolution, commencée au treizième siècle, était terminée au seizième; l’ordonnance de 1539 avait fixé tous les points importants et arrêté les grandes lignes; les commissaires de Louis XIV ne firent guère que préciser le droit antérieur. Même de nos jours, l’influence de l’ordonnance de 1670 se fait sentir; c’est à elle que le Code d’instruction criminelle doit les meilleures de ses dispositions et quelques-unes de ses rigueurs. M. Esmein prend pour point de départ le treizième siècle, c’est-à-dire l’époque où l’ancienne procédure accusatoire est encore intacte dans ses grandes lignes, et où les premières formes de la procédure inquisitoire commencent à se développer, et dans trois livres il suit les progrès de la procédure inquisitoriale, montre par quel concours de circonstances elle s’est introduite et fait connaître l’action qu’elle a exercée sur la législation moderne. La première partie est consacrée à la procédure criminelle en France du quatorzième au dix-huitième siècles; l’auteur y traite successivement des différentes juridictions répressives au treizième siècle, du progrès de la justice royale tendant de plus en plus à se substituer à la justice féodale, de la procédure et des réclamations qui, à différentes époques et sous l’impulsion de motifs différents, se produisirent contre le régime inquisitoire; après avoir signalé les protestations de Constantin, Dumoulin, Ayrault, il constate qu’elles trouvèrent l’opinion indifférente et que l’ordonnance de 1539 fut acceptée sans résistance par la nation, heureuse de trouver des garanties pour la sécurité et la paix. Les assemblées des notables et les Etats généraux se montrèrent favorables à ces mesures; les critiques formulées par le tiers état et la noblesse ne concernaient que des points de détail. La deuxième partie est relative à l'ordonnance de 1670. M. Esmein ne s’est pas contenté d’exposer comment elle fut préparée et discutée, d’analyser les mémoires qui furent envoyés de différents côtés à Colbert lorsque la réforme de la législation criminelle
siècle, du progrès de la justice royale tendant de plus en plus à se substituer à la justice féodale, de la procédure et des réclamations qui, à différentes époques et sous l’impulsion de motifs différents, se produisirent contre le régime inquisitoire; après avoir signalé les protestations de Constantin, Dumoulin, Ayrault, il constate qu’elles trouvèrent l’opinion indifférente et que l’ordonnance de 1539 fut acceptée sans résistance par la nation, heureuse de trouver des garanties pour la sécurité et la paix. Les assemblées des notables et les Etats généraux se montrèrent favorables à ces mesures; les critiques formulées par le tiers état et la noblesse ne concernaient que des points de détail. La deuxième partie est relative à l'ordonnance de 1670. M. Esmein ne s’est pas contenté d’exposer comment elle fut préparée et discutée, d’analyser les mémoires qui furent envoyés de différents côtés à Colbert lorsque la réforme de la législation criminelle fut résolue et de mettre en lumière les principes qu’elle consacrait ainsi que les innovations qu’elle apportait, s’attachant à certains points particuliers comme les règles sur la compétence, la justice retenue et les lettres royaux, la dangereuse théorie des preuves légales; comblant une lacune, il a encore indiqué comment cette ordonnance fut appliquée; il a fait voir qu’elle n’était pas plus respectée dans ses dispositions bienveillantes que dans ses règles de rigueur. L’auteur termine par un magistral tableau du grand mouvement qui se produisit à la fin du dix-huitième siècle; dans un style sobre et énergique, il fait voir le droit pénal alimentant les discussions, fournissant matière à des discours, à des livres, à des pamphlets, donnant lieu à des concours académiques; il montre les publicistes attaquant le vieux droit pénal au cri de raison, tolérance, humanité: Montesquieu, J.-J. Rousseau et Voltaire osant enfin, selon l’expression de Brissot de Warville, appliquer la philosophie à la jurisprudence; Lamoignon, Servan marchant sur les traces d’Ayrault; Beccaria protestant hautement contre la cruauté et l’inefficacité de la législation répressive, et l’opinion publique, surexcitée par d’éloquents mémoires justificatifs, imposant, dès le règne de Louis XV, des réformes bien inutiles, il est vrai, car depuis cinquante
ordonnance fut appliquée; il a fait voir qu’elle n’était pas plus respectée dans ses dispositions bienveillantes que dans ses règles de rigueur. L’auteur termine par un magistral tableau du grand mouvement qui se produisit à la fin du dix-huitième siècle; dans un style sobre et énergique, il fait voir le droit pénal alimentant les discussions, fournissant matière à des discours, à des livres, à des pamphlets, donnant lieu à des concours académiques; il montre les publicistes attaquant le vieux droit pénal au cri de raison, tolérance, humanité: Montesquieu, J.-J. Rousseau et Voltaire osant enfin, selon l’expression de Brissot de Warville, appliquer la philosophie à la jurisprudence; Lamoignon, Servan marchant sur les traces d’Ayrault; Beccaria protestant hautement contre la cruauté et l’inefficacité de la législation répressive, et l’opinion publique, surexcitée par d’éloquents mémoires justificatifs, imposant, dès le règne de Louis XV, des réformes bien inutiles, il est vrai, car depuis cinquante ans c’était du côté de la procédure que tous les regards étaient tournés. Dans la troisième partie, intitulée Les lois de l'époque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle, M. Esmein a retracé les vicissitudes de l’ordonnance de 1670 après la chute de l’ancien régime. Malgré son abrogation, en effet, malgré l'introduction de principes diamétralement opposés, l’influence de l’ordonnance de 1670 se fait sentir encore dans la législation actuelle. Le Code d'instruction criminelle n'est qu'une transaction entre les deux systèmes qui, lors de sa rédaction, partageaient l'opinion : celui de l'ordonnance de 1670 et celui de la législation de 1791 ; s'il suit, en général, le cercle tracé par cette dernière, il en affaiblit et en tempère la plupart des dispositions, et il s'inspire, au contraire, dans une large mesure, de l'ordonnance de 1670; il maintient, par exemple, le principe de l’instruction écrite, l’information préliminaire, le secret, etc. L'auteur a parfaitement mis en lumière cette action de l’ordonnance de 1670 et il a poussé son étude jusqu’aux derniers projets qui tendent à faire pénétrer dans la législation un esprit nouveau, entraînant un changement de système; il approuve en général ces réformes sans attacher une grande importance à leur réalisation, ce qui