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le cens déguisé, — je ne veux pas dire hypocrite, — mais le cens évidemment, puisque vous introduisez le citoyen sur la liste électorale pourvu qu'il soit propriétaire, sans même qu'il réside dans la commune. Je suis profondément surpris que la commission ait repoussé un amendement qui a été présenté, si je ne me trompe, par l'honorable M. de Larcy. Il est évident que M. de Larcy était parfaitement logique; du moment que vous proposiez qu'on serait électeur par là même qu'on est propriétaire ou qu'on paye l'impôt sous certaines formes, il est évident qu'on a le droit de voter dans toutes les communes où l'on est propriétaire, où l'on subit l'impôt sous une forme déterminée. M. le baron de Larcy. Pour les élections municipales ! M. Pascal Duprat. Il est bien entendu que nous discutons ici la loi municipale. Si je trouve occasion de vous adresser le même éloge pour la loi politique, je le ferai avec la même sincérité et le même plaisir. (Rires à gauche.) Ainsi M. de Larcy avait raison. On est donc électeur, d'après la loi, parce qu'on est propriétaire, et l'on doit pouvoir voter dans toutes les communes où l'on possède une propriété ; c'est une conséquence nécessaire ; et on est électeur sans résider dans la commune, sans y avoir de ces relations intimes, quotidiennes, constantes qui naissent de l'habitation, de la résidence. C'est le rétablissement du cens, je dois vous le dire, dans sa brutalité et dans ce qu'il a de plus rigoureux. Voici ce que vous faites pour ceux qui sont dans les conditions les plus favorables de la fortune. Je ne veux pas employer de paroles qui soulèveraient, je ne dis pas des murmures, mais certaines craintes, certaines susceptibilités légitimes ; je me contenterai de dire que vous êtes généreux et larges jusqu'à l'avarice pour ceux qui sont dans une certaine position de fortune, et parcimonieux jusqu'à l'avarice pour ceux qui ne sont pas dans une condition aisée. (Très-bien ! à gauche. — Réclamations à droite.) Quelle position faites-vous, en effet, à ces 3 millions d'électeurs, placés dans votre dernière
c'est une conséquence nécessaire ; et on est électeur sans résider dans la commune, sans y avoir de ces relations intimes, quotidiennes, constantes qui naissent de l'habitation, de la résidence. C'est le rétablissement du cens, je dois vous le dire, dans sa brutalité et dans ce qu'il a de plus rigoureux. Voici ce que vous faites pour ceux qui sont dans les conditions les plus favorables de la fortune. Je ne veux pas employer de paroles qui soulèveraient, je ne dis pas des murmures, mais certaines craintes, certaines susceptibilités légitimes ; je me contenterai de dire que vous êtes généreux et larges jusqu'à l'avarice pour ceux qui sont dans une certaine position de fortune, et parcimonieux jusqu'à l'avarice pour ceux qui ne sont pas dans une condition aisée. (Très-bien ! à gauche. — Réclamations à droite.) Quelle position faites-vous, en effet, à ces 3 millions d'électeurs, placés dans votre dernière catégorie ? C'est la première fois qu'un législateur rend l'application d'un droit difficile. (Applaudissements à gauche.) Je ne veux pas parler de distinction de classes, mais je ne puis cependant trouver d'autre mot, car qui atteignez-vous par votre disposition ? La partie peut-être la plus intéressante de la population. Ainsi, voilà un ouvrier qui se déplace ; le travail ne vient pas à lui : il va en chercher lui-même ailleurs, avec sa femme et ses enfants. Qu'est-il, cet homme, pour vous, tant qu'il n'a pas le temps de passer trois ans dans la commune où l'appelle le travail, c'est-à-dire le devoir sévère, je dirais presque religieux, de sa propre existence et de celle de sa famille ? Il est indigne, provisoirement du moins, aux yeux de votre loi. Indigne ! Il n'y a d'indignes, chez les peuples libres, que les hommes qui ont été frappés par la justice nationale. (Très-bien ! à gauche. — Mouvements divers à droite.) Je n'insiste pas, messieurs, sur la gravité de ces considérations ; il est évident que, d'une manière subreptice, malgré l'esprit de nos institutions et malgré le caractère de notre démocratie, vous rétablissez le cens comme sous la monarchie de Juillet. Dénégations
voilà un ouvrier qui se déplace ; le travail ne vient pas à lui : il va en chercher lui-même ailleurs, avec sa femme et ses enfants. Qu'est-il, cet homme, pour vous, tant qu'il n'a pas le temps de passer trois ans dans la commune où l'appelle le travail, c'est-à-dire le devoir sévère, je dirais presque religieux, de sa propre existence et de celle de sa famille ? Il est indigne, provisoirement du moins, aux yeux de votre loi. Indigne ! Il n'y a d'indignes, chez les peuples libres, que les hommes qui ont été frappés par la justice nationale. (Très-bien ! à gauche. — Mouvements divers à droite.) Je n'insiste pas, messieurs, sur la gravité de ces considérations ; il est évident que, d'une manière subreptice, malgré l'esprit de nos institutions et malgré le caractère de notre démocratie, vous rétablissez le cens comme sous la monarchie de Juillet. Dénégations à droite. — Assentiment à gauche. Il est évident que, d'un autre côté, vous rendez l'application, l'exercice du droit électoral difficile et presque impossible pour un grand nombre de citoyens, c'est-à-dire pour deux à trois millions. C'est pour vous empêcher de tomber dans cet excès que j'ai préparé l'amendement qui a été lu, hier, par notre honorable président, et dont je vous demande la permission de vous donner une nouvelle lecture aujourd'hui. Cet amendement est ainsi conçu : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans jouissant de leurs droits civils et politiques qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an au moins. » Telle est, messieurs, la disposition que je vous demande de substituer à la proposition de la commission et que je recommande avec confiance à vos suffrages. Deux mots suffiront pour vous en faire comprendre l'esprit et la portée. J'admets, comme la commission, que le citoyen qui est né dans la commune et qui après l'avoir abandonnée pendant quelque temps, y vient résider de nouveau, a le droit d'être porté
a été lu, hier, par notre honorable président, et dont je vous demande la permission de vous donner une nouvelle lecture aujourd'hui. Cet amendement est ainsi conçu : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans jouissant de leurs droits civils et politiques qui sont nés dans la commune et qui y ont leur habitation, ou qui, n'étant pas nés dans la commune, y résident depuis un an au moins. » Telle est, messieurs, la disposition que je vous demande de substituer à la proposition de la commission et que je recommande avec confiance à vos suffrages. Deux mots suffiront pour vous en faire comprendre l'esprit et la portée. J'admets, comme la commission, que le citoyen qui est né dans la commune et qui après l'avoir abandonnée pendant quelque temps, y vient résider de nouveau, a le droit d'être porté sur la liste électorale ; il doit y être porté parce que la naissance, qui est souvent l'effet du hasard, je le veux bien, constitue cependant un lien avec la commune. Ce lien peut se relâcher, s'affaiblir; il s'affaiblit plus ou moins comme tous les autres liens par l'absence; mais la résidence, plus tard, vient le renouer et l'affermir. Vous êtes né dans la commune, vous l'avez quittée pour des motifs quelconques, vous avez cessé d'y résider ; mais des souvenirs, des intérêts, mille autres motifs qui agissent si puissamment sur votre esprit, vous y ramènent un jour; vous devez être électeur de cette commune : un double lien vous y attache. Cette partie de mon amendement ne pourra pas être contredite par la commission. J'ai pris à peu près le texte qu'elle a adopté elle-même, ou, si ce n'est pas son texte, c'est celui qui se trouve dans un rapport remarquable rédigé l'année dernière par M. Desjardins. Voilà pour le natif. J'arrive à l'étranger. Oh ! celui-là, je comprends que vous lui imposiez des conditions très-difficiles ; c'est tout naturel, c'est juste, c'est conforme à tous les principes ; la raison, le bon sens, la politique elle-même veulent que
la résidence, plus tard, vient le renouer et l'affermir. Vous êtes né dans la commune, vous l'avez quittée pour des motifs quelconques, vous avez cessé d'y résider ; mais des souvenirs, des intérêts, mille autres motifs qui agissent si puissamment sur votre esprit, vous y ramènent un jour; vous devez être électeur de cette commune : un double lien vous y attache. Cette partie de mon amendement ne pourra pas être contredite par la commission. J'ai pris à peu près le texte qu'elle a adopté elle-même, ou, si ce n'est pas son texte, c'est celui qui se trouve dans un rapport remarquable rédigé l'année dernière par M. Desjardins. Voilà pour le natif. J'arrive à l'étranger. Oh ! celui-là, je comprends que vous lui imposiez des conditions très-difficiles ; c'est tout naturel, c'est juste, c'est conforme à tous les principes ; la raison, le bon sens, la politique elle-même veulent que l'homme étranger à la commune par sa naissance, étranger à ses intérêts, soit traité plus sévèrement que celui qui est né dans la commune; cette sévérité n'est que de la justice. Vous lui imposerez une résidence d'une certaine durée, je l'admets, je le comprends. M. Desjardins, dans le rapport dont j'ai parlé tout à l'heure, l'avait portée, je crois, à deux ans. Le terme de trois ans, qu'on avait proposé, avait paru à la commission dont il était l'organe, excessif; la commission actuelle, cependant, le porte à trois années. J'ai le droit de dire que cette disposition est trop rigoureuse. Quant à moi, je propose un an. Remarquez que, dans la pratique, un an de résidence, avec les formalités requises pour l'inscription sur les listes électorales, équivaut presque toujours à seize, dix-huit mois et même vingt mois ; cela dépend de l'époque où l'on revise les listes électorales et, en même temps aussi, de la date de la résidence pour l'individu qu'il s'agit d'inscrire. Dans tous les cas, c'est plus d'un an. Eh bien, je demande que celui qui n'est pas né dans la commune, l'étranger, en un mot, puisse être porté sur les listes après un an de résidence.
j'ai parlé tout à l'heure, l'avait portée, je crois, à deux ans. Le terme de trois ans, qu'on avait proposé, avait paru à la commission dont il était l'organe, excessif; la commission actuelle, cependant, le porte à trois années. J'ai le droit de dire que cette disposition est trop rigoureuse. Quant à moi, je propose un an. Remarquez que, dans la pratique, un an de résidence, avec les formalités requises pour l'inscription sur les listes électorales, équivaut presque toujours à seize, dix-huit mois et même vingt mois ; cela dépend de l'époque où l'on revise les listes électorales et, en même temps aussi, de la date de la résidence pour l'individu qu'il s'agit d'inscrire. Dans tous les cas, c'est plus d'un an. Eh bien, je demande que celui qui n'est pas né dans la commune, l'étranger, en un mot, puisse être porté sur les listes après un an de résidence. Que peut-on objecter à une pareille théorie ? M'accusera-t-on de sacrifier à l'expansion illégitime du droit individuel le droit collectif de la commune? Il m'est facile de répondre. Je ne suis pas de ceux qui confondent la commune avec l'Etat. Je distingue la petite patrie, la patrie élémentaire de la grande patrie, de la grande communauté nationale. La commune naît d'elle-même, pour ainsi dire, par une sorte de végétation humaine; elle n'est pas la création de la loi ; elle a une existence propre et indépendante. L'Etat n'a de rapports avec elle que par les intérêts généraux dont il est le gardien. Je ne viole pas, je n'attaque pas le droit de la commune en introduisant dans son sein un citoyen après une résidence qui l'a initié à la vie, aux besoins et aux intérêts de l'agglomération communale. On est venu dire ici que la commune, — et j'ai été étonné de rencontrer ce langage, il y a quelques jours, sur les lèvres de M. de Valfons, — on a dit que la commune ressemblait à une société d'actionnaires et que, par conséquent, on ne devait accorder le droit de vote qu'aux actionnaires de cette société. Oui, la commune est
grande patrie, de la grande communauté nationale. La commune naît d'elle-même, pour ainsi dire, par une sorte de végétation humaine; elle n'est pas la création de la loi ; elle a une existence propre et indépendante. L'Etat n'a de rapports avec elle que par les intérêts généraux dont il est le gardien. Je ne viole pas, je n'attaque pas le droit de la commune en introduisant dans son sein un citoyen après une résidence qui l'a initié à la vie, aux besoins et aux intérêts de l'agglomération communale. On est venu dire ici que la commune, — et j'ai été étonné de rencontrer ce langage, il y a quelques jours, sur les lèvres de M. de Valfons, — on a dit que la commune ressemblait à une société d'actionnaires et que, par conséquent, on ne devait accorder le droit de vote qu'aux actionnaires de cette société. Oui, la commune est une association d'intérêts particuliers qui se distinguent fondamentalement des intérêts généraux de la nation, — cela n'est pas douteux ; — mais la commune n'est pas seulement une association d'intérêts, elle est encore une association morale, une association politique ; c'est l'expansion et le développement de la vie de famille, et c'est aussi, d'un autre côté, le commencement de la patrie. (Très bien ! à gauche.) Eh bien, est-ce qu'il y a une objection quelconque qui puisse s'opposer à ce qu'un individu, même étranger à la commune, quand il reste pendant un an dans la commune, soit inscrit sur la liste électorale ? Dira-t-on qu'il n'y a pas d'intérêts moraux ? On ne saurait le soutenir après ce qui a été dit d'une manière si éloquente par l'orateur qui m'a précédé à la tribune il y a deux jours ; les arguments qu'il a développés sont dans tous les esprits. Soutiendra-t-on qu'il n'y a pas d'intérêts matériels ? Il faudrait complètement méconnaître le jeu si varié, si multiple, si infini des répercussions de l'impôt pour dire que le dernier des citoyens, l'individu le moins heureux, celui qui ne vit que de son travail, dans des conditions défavorables, n'est pas saisi
et c'est aussi, d'un autre côté, le commencement de la patrie. (Très bien ! à gauche.) Eh bien, est-ce qu'il y a une objection quelconque qui puisse s'opposer à ce qu'un individu, même étranger à la commune, quand il reste pendant un an dans la commune, soit inscrit sur la liste électorale ? Dira-t-on qu'il n'y a pas d'intérêts moraux ? On ne saurait le soutenir après ce qui a été dit d'une manière si éloquente par l'orateur qui m'a précédé à la tribune il y a deux jours ; les arguments qu'il a développés sont dans tous les esprits. Soutiendra-t-on qu'il n'y a pas d'intérêts matériels ? Il faudrait complètement méconnaître le jeu si varié, si multiple, si infini des répercussions de l'impôt pour dire que le dernier des citoyens, l'individu le moins heureux, celui qui ne vit que de son travail, dans des conditions défavorables, n'est pas saisi par l'impôt dès qu'il arrive dans la commune. Je suppose qu'il s'agisse d'une de nos grandes villes, par exemple, qui empruntent à l'octroi la plupart de leurs ressources. Est-ce que le plus humble citoyen, qui vient s'établir dans cette ville pour soutenir noblement et glorieusement, car le travail est glorieux... (Applaudissements à gauche), le fardeau de la vie, est-ce que ce citoyen ne prend pas immédiatement part aux charges locales ? M. Audren de Kerdrel, Il ne connaît pas les besoins de la commune! M. Pascal Duprat. Il n'en connaît pas les besoins! Mais il les voit, il les sent tous les jours par lui-même, et vous dites qu'il ne les connaît pas ! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais, comme on vous l'a dit naguère, l'enseignement lui est nécessaire pour ses enfants ! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais, s'il est religieux, il a besoin du culte! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais plus il est malheureux, plus il est bas dans l'échelle sociale, et plus il rencontre de difficultés dans la vie... (Très-bien! et applaudissements à gauche), et plus il a besoin de cette merveilleuse solidarité
(Applaudissements à gauche), le fardeau de la vie, est-ce que ce citoyen ne prend pas immédiatement part aux charges locales ? M. Audren de Kerdrel, Il ne connaît pas les besoins de la commune! M. Pascal Duprat. Il n'en connaît pas les besoins! Mais il les voit, il les sent tous les jours par lui-même, et vous dites qu'il ne les connaît pas ! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais, comme on vous l'a dit naguère, l'enseignement lui est nécessaire pour ses enfants ! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais, s'il est religieux, il a besoin du culte! Il ne connaît pas les besoins de la commune?... Mais plus il est malheureux, plus il est bas dans l'échelle sociale, et plus il rencontre de difficultés dans la vie... (Très-bien! et applaudissements à gauche), et plus il a besoin de cette merveilleuse solidarité humaine qui le suit dans son isolement et qui lui prête une force qu'il ne saurait trouver en lui-même. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Il tient donc à la commune par des intérêts moraux ; il tient à la commune par des intérêts matériels ; par conséquent il a le droit de faire partie de la commune. Messieurs, je demande à parler avec une entière franchise, avec une sincérité complète à cette tribune... (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Quelques membres à droite. C'est votre droit! — C'est notre devoir à tous ! M. Pascal Duprat. C'est mon droit, évidemment, et je crois en user ; mais, enfin, il y a des moments où l'orateur qui a le plus de foi en son droit a besoin d'invoquer l'indulgence de l'Assemblée. (Très-bien ! — Parlez !) Eh bien, j'invoque en ce moment votre indulgence, messieurs, parce qu'il ne s'agit plus ici de discussion, de raisonnements sur la loi que j'examine ni sur l'amendement que je propose, parce qu'il s'agit de parler à cœur ouvert. (Parlez! parlez!) Il est évident, messieurs, que la plupart d'entre vous, qui se trouvent dans d'autres rangs que ceux où je me tiens moi-même, n'envisagent pas comme nous
de faire partie de la commune. Messieurs, je demande à parler avec une entière franchise, avec une sincérité complète à cette tribune... (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Quelques membres à droite. C'est votre droit! — C'est notre devoir à tous ! M. Pascal Duprat. C'est mon droit, évidemment, et je crois en user ; mais, enfin, il y a des moments où l'orateur qui a le plus de foi en son droit a besoin d'invoquer l'indulgence de l'Assemblée. (Très-bien ! — Parlez !) Eh bien, j'invoque en ce moment votre indulgence, messieurs, parce qu'il ne s'agit plus ici de discussion, de raisonnements sur la loi que j'examine ni sur l'amendement que je propose, parce qu'il s'agit de parler à cœur ouvert. (Parlez! parlez!) Il est évident, messieurs, que la plupart d'entre vous, qui se trouvent dans d'autres rangs que ceux où je me tiens moi-même, n'envisagent pas comme nous la situation politique et les institutions politiques actuelles. Vous avez peur... (Rumeurs sur divers bancs à droite.) Mon Dieu ! nous aussi, nous avons peur quelquefois de certaines idées et de certaines influences ; je vous avoue cette peur sans honte, et je puis, par conséquent, vous l'attribuer sans injure. Eh bien, oui! vous avez peur ; vous avez peur de ces masses qui arrivent, qui sont arrivées déjà à la vie politique. L'honorable M. de Chabrol s'est trompé l'autre jour : aucun de nous, ni M. Jouin, mon ami, ni d'autres, n'ont jamais voulu vous contester vos dispositions généreuses, charitables, bienfaisantes, philanthropiques, envers les déshérités de notre nation. Oui! vous aimez ces classes, oui! vous les aimez autant que nous. Je vous accorderai même, si vous le voulez, que vous les aimez plus que nous ; mais enfin, vous les aimez d'une autre façon. (Très-bien ! à gauche.) M. Clapier. Nous les aimons pour elles, et vous les aimez pour vous ! M. Pascal Duprat. Vous croyez les aimer mieux, en cherchant à étendre sur elles un patronage qui a été parfaitement naturel, légitime à son origine, mais que nous voulons faire cesser et disparaître le plus tôt possible,
Eh bien, oui! vous avez peur ; vous avez peur de ces masses qui arrivent, qui sont arrivées déjà à la vie politique. L'honorable M. de Chabrol s'est trompé l'autre jour : aucun de nous, ni M. Jouin, mon ami, ni d'autres, n'ont jamais voulu vous contester vos dispositions généreuses, charitables, bienfaisantes, philanthropiques, envers les déshérités de notre nation. Oui! vous aimez ces classes, oui! vous les aimez autant que nous. Je vous accorderai même, si vous le voulez, que vous les aimez plus que nous ; mais enfin, vous les aimez d'une autre façon. (Très-bien ! à gauche.) M. Clapier. Nous les aimons pour elles, et vous les aimez pour vous ! M. Pascal Duprat. Vous croyez les aimer mieux, en cherchant à étendre sur elles un patronage qui a été parfaitement naturel, légitime à son origine, mais que nous voulons faire cesser et disparaître le plus tôt possible, par nos lois, par le travail, par l'enseignement que vous nous aiderez à leur donner en adoptant des allocations plus larges que nous vous proposerons au budget de l'instruction publique. Oui! vous les aimez autant que nous, mais enfin j'ai le droit de dire, que, politiquement, vous les détestez... Non ! non ! je me trompe... vous les craignez politiquement. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Eh bien, c'est cette peur qui est l'un des périls de la situation ; c'est à cette peur que vous avez cédé, malgré la générosité de votre caractère et de votre langage... (Vives marques d'approbation sur les bancs de la gauche.) En apportant ici une pareille proposition, oui, vous êtes sincères, vous êtes loyaux; mais vous avez peur, et votre peur explique votre loi. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Je vous le dirai, en collègue étranger pour le moment à toutes les querelles des partis, — car partout ailleurs je m'y trouve mêlé, je ne m'en défends pas, — oui, c'est en collègue étranger à toute querelle de partis que je vous dirai : Ne craignez pas ces classes déshéritées ; au lieu de les repousser loin des comices et des urnes