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cette précaution si simple aurait une influence décisive sur ses dispositions mais il est bientôt entouré, on lui fait honte de sa réserve, on l'excite à s'en dépouiller; on l'initie aux habitudes de la maison, à ces moeurs nouvelles qui n'ont au monde analogue dans la vie libre; on lui apprend la langue des malfaiteurs, les termes techniques qu'ils donnent à chaque chose insensiblement on l'aguerrit et après peu de temps il se trouve à l'unisson des autres détenus. Mais si c'est à l'état de récidive qu'il rentre dans la prison des yeux exercés l'auront bientôt reconnu; il ne sera pas nécessaire pour cela de recourir à son dossier son allure dégagée, son ton suffisant, l'air satisfait de lui-même avec lequel il aborde les autres prisonniers, font tout de suite apercevoir en lui un vétéran du crime, qui a mis de côté toute honte, et qui non seulement se vantera de ses méfaits, mais qui, pour accroître son importance aux yeux des autres détenus ne craindra pas de les exagérer. Vous voyez par là, Messieurs, combien il importe que l'atmosphère dans laquelle le condamné va être placé soit pure. C'est donc un devoir pour la société de la rendre telle, et d'éviter qu'il se corrompe davantage ou qu'il corrompe les autres. Si elle néglige ce soin, elle ne pourra accuser qu'elle du trouble nouveau qu'elle recevra des récidives, ce sera son insouciance qui les aura fait naître. Mais je suppose que tous les moyens de moralisation aient été employés à l'égard du condamné, et qu'homme nouveau, il sorte du séjour où le retenait sa peine avec la ferme résolution de vivre honnêtement. De terribles épreuves l'attendent dès les premiers jours de sa libération. Un passeport indiquant sa situation particulière lui est donné pour se rendre dans le lieu qui va devenir celui de sa résidence. Signalé de toutes parts, on le frime, parce que l'idée qu'on se forme de nos bagnes et de nos prisons, dans leur état actuel, accrédite l'opinion que le libéré n'a pu en sortir qu'avec un degré de corruption de plus. Il aura donc une peine
et d'éviter qu'il se corrompe davantage ou qu'il corrompe les autres. Si elle néglige ce soin, elle ne pourra accuser qu'elle du trouble nouveau qu'elle recevra des récidives, ce sera son insouciance qui les aura fait naître. Mais je suppose que tous les moyens de moralisation aient été employés à l'égard du condamné, et qu'homme nouveau, il sorte du séjour où le retenait sa peine avec la ferme résolution de vivre honnêtement. De terribles épreuves l'attendent dès les premiers jours de sa libération. Un passeport indiquant sa situation particulière lui est donné pour se rendre dans le lieu qui va devenir celui de sa résidence. Signalé de toutes parts, on le frime, parce que l'idée qu'on se forme de nos bagnes et de nos prisons, dans leur état actuel, accrédite l'opinion que le libéré n'a pu en sortir qu'avec un degré de corruption de plus. Il aura donc une peine infinie à trouver de l'ouvrage, et la plupart du temps, privé de tout appui, manquant de ressources, sera-t-il surprenant que ses bonnes résolutions faiblissent de nouveau, et que la misère le restitue au crime? Que sera-ce, si la vie commune de la prison prolonge au-delà de sa durée son action malfaisante? Qu'un jeune libéré qui n'était pas né pour le mal s'efforce de racheter ses premiers écarts par une conduite sans reproche; qu'il parvienne à se créer d'utiles ressources au moyen de la confiance méritée qu'il inspire, un homme se présente sur son chemin et aussitôt se dresse devant lui le souvenir vivant de cette captivité ignominieuse qu'ils ont supportée ensemble. Plus de repos désormais pour le malheureux, poursuivi nuit et jour par la crainte d'une révélation qui le perdra. Ce n'est pas tout d'acheter au prix de ses sueurs et de ses épargnes un silence plein de menaces. Le moment viendra tôt ou tard où, sous le poids de la domination à laquelle il ne lui est pas donné de se soustraire, il se verra forcé d'être complice de celui dont il n'est encore que la victime; triste et inévitable conséquence de cette association dans la peine qui engendre
malfaisante? Qu'un jeune libéré qui n'était pas né pour le mal s'efforce de racheter ses premiers écarts par une conduite sans reproche; qu'il parvienne à se créer d'utiles ressources au moyen de la confiance méritée qu'il inspire, un homme se présente sur son chemin et aussitôt se dresse devant lui le souvenir vivant de cette captivité ignominieuse qu'ils ont supportée ensemble. Plus de repos désormais pour le malheureux, poursuivi nuit et jour par la crainte d'une révélation qui le perdra. Ce n'est pas tout d'acheter au prix de ses sueurs et de ses épargnes un silence plein de menaces. Le moment viendra tôt ou tard où, sous le poids de la domination à laquelle il ne lui est pas donné de se soustraire, il se verra forcé d'être complice de celui dont il n'est encore que la victime; triste et inévitable conséquence de cette association dans la peine qui engendre l'association dans le crime et qui rattache à son passé l'homme le plus fermement décidé à en effacer la trace. De cette situation que nous avons faite aux libérés découlent la plupart des désordres dont nous sommes témoins; ils s'abattent dans nos villes avec l'espoir d'y cacher leur honte. Réduits à l'impossibilité de s'y soutenir par le travail, ils s'organisent pour y suppléer par des moyens coupables, et forment cette milice active remuante qui apparaît toujours dans nos troubles civils, se met au service de toutes les passions ennemies de l'ordre, déshonore tous les partis par les excès auxquels elle se livre et oppose un perpétuel obstacle au maintien de la paix publique. En résumé, emprisonnement préventif, jugement, condamnation, exécution de la peine, libération, tels sont les points qui méritent de fixer spécialement l'attention du législateur, du magistrat, du moraliste. Leur examen, Messieurs, est comme je l'ai dit, l'objet de la mission que vous avez daigné me confier. J'ai pensé que je ne l'accomplirais qu'imparfaitement, si, en ce qui concerne l'Angleterre du moins, je procédais à l'aide de mes seules lumières aux investigations dont vous m'avez tracé le plan. J'ai donc jugé utile de prier M. l'agent général de notre
à l'impossibilité de s'y soutenir par le travail, ils s'organisent pour y suppléer par des moyens coupables, et forment cette milice active remuante qui apparaît toujours dans nos troubles civils, se met au service de toutes les passions ennemies de l'ordre, déshonore tous les partis par les excès auxquels elle se livre et oppose un perpétuel obstacle au maintien de la paix publique. En résumé, emprisonnement préventif, jugement, condamnation, exécution de la peine, libération, tels sont les points qui méritent de fixer spécialement l'attention du législateur, du magistrat, du moraliste. Leur examen, Messieurs, est comme je l'ai dit, l'objet de la mission que vous avez daigné me confier. J'ai pensé que je ne l'accomplirais qu'imparfaitement, si, en ce qui concerne l'Angleterre du moins, je procédais à l'aide de mes seules lumières aux investigations dont vous m'avez tracé le plan. J'ai donc jugé utile de prier M. l'agent général de notre Société de patronage pour les jeunes libérés de la Seine, M. de Grellet-Wammy, de m'accompagner. La connaissance parfaite qu'il a de la langue anglaise, une longue expérience acquise dans la sous-direction du pénitencier de Gennes où il avait consacré plusieurs années de sa vie, et les études pratiques consignées dans un remarquable ouvrage sur les prisons, devaient me rendre son concours très-profitable. Muni d'ailleurs de l'entraînement de vos délibérations qui expliquait le but de ma mission, muni aussi de lettres qu'avec une obligeance parfaite l'un de nos honorables confrères, ancien ambassadeur à Londres, et si compétent lui-même dans ces sortes de matières, je ne pouvais manquer d'être accueilli avec une bienveillante faveur et de trouver toutes les facilités pour atteindre le but que vous m'aviez assigné. Justice criminelle en Angleterre. L'administration de la justice criminelle en Angleterre a des différences notables avec la nôtre; aussi un aperçu rapide à cet égard peut-il être nécessaire pour faciliter l'intelligence de ce que j'ai à dire sur la répression pénale de ce pays. La justice la plus rapide, la plus simple, est en premier lieu celle des cours de comtés, qui sont tenues par les shérifs. La compétence de ces cours est très-limitée;
un remarquable ouvrage sur les prisons, devaient me rendre son concours très-profitable. Muni d'ailleurs de l'entraînement de vos délibérations qui expliquait le but de ma mission, muni aussi de lettres qu'avec une obligeance parfaite l'un de nos honorables confrères, ancien ambassadeur à Londres, et si compétent lui-même dans ces sortes de matières, je ne pouvais manquer d'être accueilli avec une bienveillante faveur et de trouver toutes les facilités pour atteindre le but que vous m'aviez assigné. Justice criminelle en Angleterre. L'administration de la justice criminelle en Angleterre a des différences notables avec la nôtre; aussi un aperçu rapide à cet égard peut-il être nécessaire pour faciliter l'intelligence de ce que j'ai à dire sur la répression pénale de ce pays. La justice la plus rapide, la plus simple, est en premier lieu celle des cours de comtés, qui sont tenues par les shérifs. La compétence de ces cours est très-limitée; elles ne peuvent ordonner des arrestations ni prononcer des condamnations à l'emprisonnement, mais seulement à des dommages-intérêts qui n'excèdent pas 40 schellings. Il y a, en second lieu, en vertu de plusieurs actes du parlement, une justice sommaire pour la poursuite et la répression de certains délits désignés par ces actes. Le jury n'intervient pas, le juge statue seul. A cet effet, chaque comté est partagé en districts, de manière à rendre l'expédition des affaires plus facile. Les juges de paix résidant dans chaque district, quoique leur mandat s'étende à tout le comté, se bornent ordinairement à expédier les affaires qui surgissent dans leur circonscription. Quelques-unes de ces affaires sans être de l'importance de celles qui sont portées aux sessions trimestrielles ou générales exigent cependant la présence de plus d'un magistrat. Alors deux ou plusieurs juges se réunissent pour les expédier dans un lieu indiqué. Ces réunions sont proprement appelées petty sessions. On comprend dans les causes sommaires tous les délits de fraude en matière d'impôts. On y comprend encore certains désordres, pour lesquels les juges de paix peuvent infliger de petites amendes, ou certains châtiments corporels stipulés par actes du parlement; au nombre de ces désordres sont le braconnage,
actes. Le jury n'intervient pas, le juge statue seul. A cet effet, chaque comté est partagé en districts, de manière à rendre l'expédition des affaires plus facile. Les juges de paix résidant dans chaque district, quoique leur mandat s'étende à tout le comté, se bornent ordinairement à expédier les affaires qui surgissent dans leur circonscription. Quelques-unes de ces affaires sans être de l'importance de celles qui sont portées aux sessions trimestrielles ou générales exigent cependant la présence de plus d'un magistrat. Alors deux ou plusieurs juges se réunissent pour les expédier dans un lieu indiqué. Ces réunions sont proprement appelées petty sessions. On comprend dans les causes sommaires tous les délits de fraude en matière d'impôts. On y comprend encore certains désordres, pour lesquels les juges de paix peuvent infliger de petites amendes, ou certains châtiments corporels stipulés par actes du parlement; au nombre de ces désordres sont le braconnage, le dommage volontaire, les jurements, l'ivrognerie, le vagabondage, la paresse, et autres qui précédemment étaient punis par le verdict d'un jury ou par la cour de Leet (petite cour de censure). Ces procédures sommaires sont en dehors de la loi commune, et paraissent avoir été instituées par suite de l'accroissement de la population et de la multiplicité des dispositions fiscales, et afin d'éviter les frais et les délais auxquels donnait lieu la poursuite devant les tribunaux réguliers d'une multitude de petits délits. Viennent en troisième lieu les cours de district quarter sessions, qui se tiennent dans chaque comté une fois tous les trois mois par les juges de paix réunis; elles jugent les troubles apportés à la tranquillité publique misdemeanors c'est-à-dire les vols, les batteries, et autres faits de même nature; elles prononcent la transportation, l'emprisonnement, l'amende ou le fouet. Enfin les cours d'assises et de grand jury sont composées de deux grands juges qui, deux ou trois fois par an parcourent le royaume, et rendent la justice, l'un au civil, l'autre au criminel dans le circuit qui leur est assigné, avec l'assistance des jurés. A Londres, il y a une cour criminelle centrale composée des mêmes juges et d'un
de la population et de la multiplicité des dispositions fiscales, et afin d'éviter les frais et les délais auxquels donnait lieu la poursuite devant les tribunaux réguliers d'une multitude de petits délits. Viennent en troisième lieu les cours de district quarter sessions, qui se tiennent dans chaque comté une fois tous les trois mois par les juges de paix réunis; elles jugent les troubles apportés à la tranquillité publique misdemeanors c'est-à-dire les vols, les batteries, et autres faits de même nature; elles prononcent la transportation, l'emprisonnement, l'amende ou le fouet. Enfin les cours d'assises et de grand jury sont composées de deux grands juges qui, deux ou trois fois par an parcourent le royaume, et rendent la justice, l'un au civil, l'autre au criminel dans le circuit qui leur est assigné, avec l'assistance des jurés. A Londres, il y a une cour criminelle centrale composée des mêmes juges et d'un jury, pour les crimes commis dans la métropole et dans les comtés d'Essex de Kent et de Surrey. Les sessions de cette cour ont lieu au moins douze fois par an. Les crimes les plus atroces, comme le meurtre, le vol de nuit avec effraction, etc. sont jugés par les cours d'assises, qui prononcent la peine de mort, la transportation, etc. Telle est l'organisation des tribunaux dans le Royaume-Uni. Voici maintenant la marche de la procédure. La première est l'arrestation du délinquant; elle a lieu en vertu d'un décret de prise de corps warrant for arrest qui est ordinairement délivré par le juge de paix dans le ressort duquel le crime a été commis. Lorsque le warrant est délivré par l'un des grands juges, il peut être mis à exécution dans tout le royaume. Certains autres magistrats ou fonctionnaires, tels que le shériff, le coroner, le constable, le watchman, ont le droit d'arrestation sans warrants dans les cas de flagrant délit; de même que tout citoyen qui est présent à un acte de félonie est obligé par la loi d'arrêter le félon, et il est puni d'amende et d'emprisonnement si le malfaiteur s'échappe par sa négligence. Lorsqu'un individu est arrêté,
cours d'assises, qui prononcent la peine de mort, la transportation, etc. Telle est l'organisation des tribunaux dans le Royaume-Uni. Voici maintenant la marche de la procédure. La première est l'arrestation du délinquant; elle a lieu en vertu d'un décret de prise de corps warrant for arrest qui est ordinairement délivré par le juge de paix dans le ressort duquel le crime a été commis. Lorsque le warrant est délivré par l'un des grands juges, il peut être mis à exécution dans tout le royaume. Certains autres magistrats ou fonctionnaires, tels que le shériff, le coroner, le constable, le watchman, ont le droit d'arrestation sans warrants dans les cas de flagrant délit; de même que tout citoyen qui est présent à un acte de félonie est obligé par la loi d'arrêter le félon, et il est puni d'amende et d'emprisonnement si le malfaiteur s'échappe par sa négligence. Lorsqu'un individu est arrêté, il est conduit devant le juge et se trouve par ce fait en état de prévention (commis de la police). Il peut donner caution (bail) de se représenter à la prochaine session mais aucun juge de paix ne peut accepter caution, lorsque l'arrestation a eu lieu pour causes de trahison, meurtre, incendie ou homicide, à moins que le prévenu ne soit que simplement soupçonné du crime. Après le committement vient l'indictement, ou accusation écrite devant le grand jury. Celui-ci est convoqué par le grand shériff; il se compose, comme on le sait, de douze vingt-trois des plus notables citoyens du comté. Après avoir entendu les dépositions des témoins produits, s'il trouve l'accusation fondée il inscrit au bas ces mots A true bill bill exact; si elle ne lui paraît pas telle, il écrit ces autres mots Not found, non trouvé. Pour que le bill d'accusation soit endossé par le grand jury, il faut au moins douze voix. Aussitôt et immédiatement après, l'accusé est amené devant le petit jury qui prononce sur sa culpabilité. Celui-ci est composé de douze citoyens de sorte qu'en Angleterre nul n'est convaincu de crime sans l'assentiment de vingt-quatre de ses pairs. A la décision du jury
meurtre, incendie ou homicide, à moins que le prévenu ne soit que simplement soupçonné du crime. Après le committement vient l'indictement, ou accusation écrite devant le grand jury. Celui-ci est convoqué par le grand shériff; il se compose, comme on le sait, de douze vingt-trois des plus notables citoyens du comté. Après avoir entendu les dépositions des témoins produits, s'il trouve l'accusation fondée il inscrit au bas ces mots A true bill bill exact; si elle ne lui paraît pas telle, il écrit ces autres mots Not found, non trouvé. Pour que le bill d'accusation soit endossé par le grand jury, il faut au moins douze voix. Aussitôt et immédiatement après, l'accusé est amené devant le petit jury qui prononce sur sa culpabilité. Celui-ci est composé de douze citoyens de sorte qu'en Angleterre nul n'est convaincu de crime sans l'assentiment de vingt-quatre de ses pairs. A la décision du jury succède la sentence; puis le pardon, s'il y a lieu, et enfin l'exécution. L'infliction de la peine capitale a lieu par strangulation. Sous cette peine sont la transportation, l'emprisonnement, la confiscation, la fustigation, la perte des droits civiques. La sévérité des peines a graduellement diminué en Angleterre depuis un certain temps. On ne fustige plus les femmes en public, on ne brûle plus, le pilori est aboli; le corps des suppliciés n'est plus exposé suspendu par des chaînes et disséqué. La peine de mort a cessé d'exister pour les crimes de rapt, de faux de sacrilège de vols de diverses espèces. Les seuls crimes auxquels elle est maintenant appliquée sont la trahison, le meurtre, la sodomie, le vol de nuit avec effraction et violence, et le crime d'incendie encore faut-il pour ces deux derniers qu'ils soient accompagnés de tentatives de meurtre. Si nonobstant cette limitation, la peine capitale est souvent prononcée elle est souvent aussi commuée en d'autres peines. Ainsi, en 1848, sur 60 sentences de mort portées en Angleterre et dans le pays de Galles, il n'y a eu que 12 exécutions. A l'égard de 45 condamnés, la peine a été réduite à la transportation à vie ou à
temps. On ne fustige plus les femmes en public, on ne brûle plus, le pilori est aboli; le corps des suppliciés n'est plus exposé suspendu par des chaînes et disséqué. La peine de mort a cessé d'exister pour les crimes de rapt, de faux de sacrilège de vols de diverses espèces. Les seuls crimes auxquels elle est maintenant appliquée sont la trahison, le meurtre, la sodomie, le vol de nuit avec effraction et violence, et le crime d'incendie encore faut-il pour ces deux derniers qu'ils soient accompagnés de tentatives de meurtre. Si nonobstant cette limitation, la peine capitale est souvent prononcée elle est souvent aussi commuée en d'autres peines. Ainsi, en 1848, sur 60 sentences de mort portées en Angleterre et dans le pays de Galles, il n'y a eu que 12 exécutions. A l'égard de 45 condamnés, la peine a été réduite à la transportation à vie ou à temps pour l'un d'eux au simple emprisonnement, 2 ont été graciés. En 1849, sur 66 condamnés de cette catégorie, 15 seulement ont été exécutés. La situation de l'Irlande exigeait une répression plus sévère. En 1848, sur 60 condamnations à mort, il y a eu 28 exécutions, 27 condamnés ont été transportés, 6 grâces ont été accordées. L'Ecosse dans la même année n'a eu que 6 condamnations à mort et 2 exécutions. Vous voyez par là Messieurs, que la peine substituée dans beaucoup de cas, à celle de mort, est la transportation à vie ou à temps. La durée de cette dernière n'est pas de moins de sept ans avec faculté de soumettre le condamné avant la transportation, à un emprisonnement cellulaire et à des travaux publics pendant quatre ans au plus. Lorsque la peine de l'emprisonnement est prononcée seule, elle n'excède pas trois ans, rarement quatre; elle n'est jamais portée au-delà. Comme on vient de voir que le minimum de la transportation est de sept ans, on est surpris de ne pas trouver d'intermédiaire entre ces deux peines. Dans chaque comté, il doit y avoir au moins une prison commune et une maison de correction. Quand un comté est divisé
transportés, 6 grâces ont été accordées. L'Ecosse dans la même année n'a eu que 6 condamnations à mort et 2 exécutions. Vous voyez par là Messieurs, que la peine substituée dans beaucoup de cas, à celle de mort, est la transportation à vie ou à temps. La durée de cette dernière n'est pas de moins de sept ans avec faculté de soumettre le condamné avant la transportation, à un emprisonnement cellulaire et à des travaux publics pendant quatre ans au plus. Lorsque la peine de l'emprisonnement est prononcée seule, elle n'excède pas trois ans, rarement quatre; elle n'est jamais portée au-delà. Comme on vient de voir que le minimum de la transportation est de sept ans, on est surpris de ne pas trouver d'intermédiaire entre ces deux peines. Dans chaque comté, il doit y avoir au moins une prison commune et une maison de correction. Quand un comté est divisé en plusieurs districts qui ont des commissions de paix distinctes, une maison de correction doit être à (Incluse à chacun d'eux les vagabonds et les individus condamnés sommairement par les magistrats aux quatre sessions) sont renfermés; ces magistrats en ont la surveillance spéciale. La prison commune, qui est sous la garde du shérif, est destinée aux meurtriers et aux félons. Les débiteurs sont renfermés dans la même prison, à moins qu'ils ne soient transférés, par habeas corpus dans la prison de la cour d'où le procès est issu. La maison de correction pour le comté de Middlesex est une prison légale affectée à la garde des accusés de haute trahison. La Tour de Londres est aussi, de temps immémorial, une prison légale pour les prisonniers d'Etat. A chaque quarter sessions des juges de paix, un ou plusieurs d'entre eux sont désignés pour visiter les prisons situées dans leur juridiction, et chargés de faire un rapport sur l'état où ils les trouvent. Ces rapports servent de base à un rapport général qui est transmis annuellement au principal secrétaire d'Etat par le président des quarter sessions. Tout juge de paix dans la juridiction duquel se trouve une prison, a le droit d'y