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départementale, dans sa séance du 22 septembre 1933, a donné un avis favorable au projet de sa Sous-Commission. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien geben Délégation zu Ihrer Commission permanente für die Ausarbeitung und Regelung dieser Sache. N° 127. Service Social à la Gare de Strasbourg. — Subvention. (3e Commission.) Par votre délibération en date du 4 mai dernier, vous avez renvoyt diese Sache an Ihre commission permanente für ein eingehendes Studium. Diese commission hat Kenntnis von dem Tätigkeitsbericht dieser Einrichtung, der mir vorgelegt wurde, genommen. Es geht daraus hervor, dass dieses Werk den Zweck verfolgt, jungen alleinstehenden Reisenden (Frauen und Kinder), Auswandernden, obdachlosen Reisenden, und im allgemeinen allen denjenigen beizustehen, welche Auskunft über die Wohltätigkeits-Organisationen der Stadt benötigen. Dieses soziale Werk hat während der Periode vom 18. April bis 31. August 1933, 4369 Personen geholfen oder unterstützt, worüber nachstehende Angaben Aufschluss geben: Männer, junge Leute 855 Frauen 1827 Mädchen 627 Alleinstehende Kinder 97 Begleitete Kinder 963 Zusammen 4399 Personen Außerdem hat dieses Werk folgende Dienste geleistet: Auskunft 1789 Empfang gemeldeter Reisender 30 Begleitung in die Ziege 244 Begleitung 358 Obdach für einige Stunden 416 Hilfe — Pflege 747 Mahlzeiten auf Kosten des Werkes 101 Hilfe an Kranke 126 Unterkunft im Obdachlosenasyl 68 Adressen von Unterkunft 41 Zimmeradressen 52 Die Betriebskosten dieser Einrichtung belaufen sich nach dem Budgetvoranschlag auf 29.700 Fr. und setzen sich wie folgt zusammen: Gehalt der Agenten Fr. 25.200,— Telephon Fr. 1.500,— Secretariat Fr. 3.000,— Um dieselben zu bestreiten, verfügt dieses Werk nur über verschiedene Zuschüsse, welche sich auf 9.800 Fr. belaufen. In dieser Summe ist eine Subvention der Stadt Strasbourg von 5.000 Fr. enthalten, eine Gaben des Conseil Général du Haut-Rhin von 500 Fr. Nach Studium dieser Frage hat die Commission départementale in ihrer Sitzung vom 22. September 1933 die Gewährung einer Subvention von 1.000 Fr. an dieses Werk befürwortet. Ich überlasse es Ihnen, hierüber eine Entscheidung zu treffen. N° 128. Beamte und Angestellte des Départements. — Verschiedene Fragen. (T. Kommission.) M. Groener, der für die verschiedenen, schwebenden Personalfragen als Berichterstatter bezeichnet worden ist, hat der Commission départementale Kenntnis von einem endgültigen
an Kranke 126 Unterkunft im Obdachlosenasyl 68 Adressen von Unterkunft 41 Zimmeradressen 52 Die Betriebskosten dieser Einrichtung belaufen sich nach dem Budgetvoranschlag auf 29.700 Fr. und setzen sich wie folgt zusammen: Gehalt der Agenten Fr. 25.200,— Telephon Fr. 1.500,— Secretariat Fr. 3.000,— Um dieselben zu bestreiten, verfügt dieses Werk nur über verschiedene Zuschüsse, welche sich auf 9.800 Fr. belaufen. In dieser Summe ist eine Subvention der Stadt Strasbourg von 5.000 Fr. enthalten, eine Gaben des Conseil Général du Haut-Rhin von 500 Fr. Nach Studium dieser Frage hat die Commission départementale in ihrer Sitzung vom 22. September 1933 die Gewährung einer Subvention von 1.000 Fr. an dieses Werk befürwortet. Ich überlasse es Ihnen, hierüber eine Entscheidung zu treffen. N° 128. Beamte und Angestellte des Départements. — Verschiedene Fragen. (T. Kommission.) M. Groener, der für die verschiedenen, schwebenden Personalfragen als Berichterstatter bezeichnet worden ist, hat der Commission départementale Kenntnis von einem endgültigen Gesamtbericht gegeben, den die Schlussfolgerungen dieses Berichtes in der Sitzung vom 22. September 1933 angenommen hat. 16 242 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Les questions traitées par la Commission départementale sont suffisamment importantes pour que tous renseignements utiles soient donnés à l'Assemblée départementale afin que celle-ci puisse décider en connaissance de cause. I. — Question des Expéditionnaires, y compris création éventuelle d'un cadre de commis d'ordre. Le Conseil Général a eu à s'occuper maintes fois de la question des Expéditionnaires, dont une partie réclamait leur assimilation aux Rédacteurs et Rédacteurs principaux. Tout a déjà été essayé pour contenter les fonctionnaires de cette catégorie qui, d'ailleurs, n'a pas été défavorisée. Les Expéditionnaires en fonctions à l'heure actuelle arrivent; en effet, à 25.000 fr. (5.000 fr. de moins que les Rédacteurs principaux), tandis que les Commis principaux et Commis des Ministères auxquels ils étaient assimilés arrivent à 19.000 fr., avec des effectifs étant toutefois admis à une Hors-Classe de 22.500 fr. Certains Expéditionnaires, nommés avant 1921, demandaient depuis longtemps qu'une différence soit faite entre eux et leurs collègues nommés après cette date. Ils demandaient, d'autre part, qu'une distinction soit faite par rapport au travail fourni. Mais tous les projets d'indemnités spéciales ou de suppléments de
— Question des Expéditionnaires, y compris création éventuelle d'un cadre de commis d'ordre. Le Conseil Général a eu à s'occuper maintes fois de la question des Expéditionnaires, dont une partie réclamait leur assimilation aux Rédacteurs et Rédacteurs principaux. Tout a déjà été essayé pour contenter les fonctionnaires de cette catégorie qui, d'ailleurs, n'a pas été défavorisée. Les Expéditionnaires en fonctions à l'heure actuelle arrivent; en effet, à 25.000 fr. (5.000 fr. de moins que les Rédacteurs principaux), tandis que les Commis principaux et Commis des Ministères auxquels ils étaient assimilés arrivent à 19.000 fr., avec des effectifs étant toutefois admis à une Hors-Classe de 22.500 fr. Certains Expéditionnaires, nommés avant 1921, demandaient depuis longtemps qu'une différence soit faite entre eux et leurs collègues nommés après cette date. Ils demandaient, d'autre part, qu'une distinction soit faite par rapport au travail fourni. Mais tous les projets d'indemnités spéciales ou de suppléments de traitements à attribuer à une partie des Expéditionnaires ont échoué en raison des protestations contre les concours et examens et contre toute mesure envisagée pour régler la question. Je n'ai pas manqué, dans mes précédents rapports au Conseil Général et à la Commission départementale, de faire ressortir les inconvénients qu'il y avait à remuer continuellement cette question sur laquelle l'entente du personnel était loin d'être réalisée et dont le règlement risquait de provoquer des revendications peut-être justifiées d'autres catégories. J'ai, par ailleurs, toujours attiré l'attention de Messieurs les Conseillers Généraux sur le fait que, du point de vue légal, l'Assemblée ne paraissait pas pouvoir faire de distinction entre les fonctionnaires d'une même catégorie dont l'avancement était réglé par des textes réglementaires. La Commission départementale s'est occupée à nouveau de la question. Donnant suite à une demande présentée par l'Association, elle a examiné l'attribution de deux avantages aux Expéditionnaires, savoir: 1° Suppression de 2 échelons pour tous les Expéditionnaires actuellement en fonctions, 2° Attribution, dans la limite des places vacantes de Rédacteurs, d'une indemnité de 2.500 fr. à un certain nombre d'Expéditionnaires recrutés avant l'application de la loi du 1er avril 1920 (Tableau d'aptitude spécial). Je faisais observer, en ce qui
y avait à remuer continuellement cette question sur laquelle l'entente du personnel était loin d'être réalisée et dont le règlement risquait de provoquer des revendications peut-être justifiées d'autres catégories. J'ai, par ailleurs, toujours attiré l'attention de Messieurs les Conseillers Généraux sur le fait que, du point de vue légal, l'Assemblée ne paraissait pas pouvoir faire de distinction entre les fonctionnaires d'une même catégorie dont l'avancement était réglé par des textes réglementaires. La Commission départementale s'est occupée à nouveau de la question. Donnant suite à une demande présentée par l'Association, elle a examiné l'attribution de deux avantages aux Expéditionnaires, savoir: 1° Suppression de 2 échelons pour tous les Expéditionnaires actuellement en fonctions, 2° Attribution, dans la limite des places vacantes de Rédacteurs, d'une indemnité de 2.500 fr. à un certain nombre d'Expéditionnaires recrutés avant l'application de la loi du 1er avril 1920 (Tableau d'aptitude spécial). Je faisais observer, en ce qui concerne cette demande: 1° que les deux derniers échelons (24.000 et 25.000 fr.) avaient été précisément créés pour permettre aux intéressés de continuer leur carrière après être arrivés à 22.500 fr. (avec 8 classes) et qu'il n'était pas possible à l'Administration, vu qu'il s'agissait d'avantages spéciaux, de recommander une suppression d'échelons devant se traduire par une nouvelle charge pour le Département et par un bouleversement dans des situations existantes, 2° que la suppression d'un seul échelon, à condition que ce soit l'avant-dernier à 24.000 fr., présenterait moins d'inconvénients, mais qu'elle n'était pourtant pas à recommander, 3° que l'attribution d'une indemnité compensatrice de 2.500 fr. à certains Expéditionnaires risquait de ne rien régler, 4° qu'il n'était pas possible, en droit, d'extraire d'une catégorie d'employés régis par la loi de 1920 un certain nombre d'agents pour leur donner des avantages spéciaux, 5° que la désignation des bénéficiaires serait des plus difficiles, sinon impossible, étant donné surtout qu'aucune Commission d'avancement n'est légalement compétente pour faire le tri, sans compter les protestations sans fin de ceux des Expéditionnaires qui auraient été évincés et des agents appartenant à d'autres catégories. Je signalais toutefois deux possibilités: 1° la création d'une nouvelle Hors-Classe réservée à un effectif
d'échelons devant se traduire par une nouvelle charge pour le Département et par un bouleversement dans des situations existantes, 2° que la suppression d'un seul échelon, à condition que ce soit l'avant-dernier à 24.000 fr., présenterait moins d'inconvénients, mais qu'elle n'était pourtant pas à recommander, 3° que l'attribution d'une indemnité compensatrice de 2.500 fr. à certains Expéditionnaires risquait de ne rien régler, 4° qu'il n'était pas possible, en droit, d'extraire d'une catégorie d'employés régis par la loi de 1920 un certain nombre d'agents pour leur donner des avantages spéciaux, 5° que la désignation des bénéficiaires serait des plus difficiles, sinon impossible, étant donné surtout qu'aucune Commission d'avancement n'est légalement compétente pour faire le tri, sans compter les protestations sans fin de ceux des Expéditionnaires qui auraient été évincés et des agents appartenant à d'autres catégories. Je signalais toutefois deux possibilités: 1° la création d'une nouvelle Hors-Classe réservée à un effectif réduit dont les bénéficiaires seraient à désigner normalement par la Commission d'avancement parmi tous les Expéditionnaires. 2° la création d'un cadre de Commis d'ordre, création envisagée par une circulaire du 6 mars 1933 de M. le Ministre de l'Intérieur. Il s'agissait ici d'un grade intermédiaire entre Rédacteurs et Expéditionnaires à recruter moitié parmi les candidats aux emplois réservés (anciens militaires et mutilés), moitié par concours sur place, le premier concours étant réservé aux Expéditionnaires et Dactylographes en fonctions comptant au moins 5 années de services. Malgré le fait que les traitements payés à nos Expéditionnaires (maximum 25.000 fr.) auraient dû justifier leur désignation pure et simple comme Commis d'ordre, j'aurais été d'accord, pour arriver à un règlement. Der Conseil Général hat sich zu verschiedenen Malen mit der Frage der Expéditionnaires, von denen ein Teil ihre Gleichstellung mit den Rédacteurs und Rédacteurs principaux verlangte, zu beschäftigen gehabt. Allerdings ist schon versucht worden, um die Beamten dieser Kategorie, die, übrigens, nicht schädigt worden sind, zufrieden zu stellen. Die augenblicklich im Dienst sich befindlichen Expéditionnaires erreichen, in der Tat, ein Gehalt von 25.000 Fr. (5.000 Fr. weniger als die Rédacteurs principaux), wärend die Commis principaux und die Commis der Ministérien, denen sie gleichgestellt
recruter moitié parmi les candidats aux emplois réservés (anciens militaires et mutilés), moitié par concours sur place, le premier concours étant réservé aux Expéditionnaires et Dactylographes en fonctions comptant au moins 5 années de services. Malgré le fait que les traitements payés à nos Expéditionnaires (maximum 25.000 fr.) auraient dû justifier leur désignation pure et simple comme Commis d'ordre, j'aurais été d'accord, pour arriver à un règlement. Der Conseil Général hat sich zu verschiedenen Malen mit der Frage der Expéditionnaires, von denen ein Teil ihre Gleichstellung mit den Rédacteurs und Rédacteurs principaux verlangte, zu beschäftigen gehabt. Allerdings ist schon versucht worden, um die Beamten dieser Kategorie, die, übrigens, nicht schädigt worden sind, zufrieden zu stellen. Die augenblicklich im Dienst sich befindlichen Expéditionnaires erreichen, in der Tat, ein Gehalt von 25.000 Fr. (5.000 Fr. weniger als die Rédacteurs principaux), wärend die Commis principaux und die Commis der Ministérien, denen sie gleichgestellt sind, auf 19.000 Fr. kommen wovon jedoch 1/10 des Bestandes in eine hors-classe von 22,500 Fr. gelangt. Gewisse, vor 1921 emannte Expéditionnaires, verlangten seit langem, dass ein Unterschied zwischen ihren Kollegen, die nach diesem Datum ernannt worden sind, gemacht werden. Andererseits verlangten sie, dass ein Unterschied im Verhältnis zu der geleisteten Arbeit gemacht werden. Jedoch sämtliche Projekte über besondere Entschädigungen oder Gehaltszulagen, die einem gewissen Teil der Expéditionnaires gewährt werden sollten, führten zu keinem Erfolg, infolge der Beschwerden gegen die Wettbewerbe und Prüfungen und gegen jede ins Auge gefasste Massnahme, um die Frage zu lösen. Ich habe nicht verfehlt, in meinen früheren Berichten an den Conseil Général und an die Commission départementale die Unannehmlichkeiten durchblicken zu lassen, die das dauernde Aufrollen dieser Frage, über, die die Einigkeit des Personals weit davon entfernt ist, verwirklicht zu werden und deren Regelung vielleicht berechtigte Ansprüche von anderen Kategorien hervorrufen könnte, mit sich bringen würde. Ich habe übrigens, immer die Aufmerksamkeit der Herren Conseillers Généraux auf die Tatsache gelenkt, dass, vom rechtlichen Standpunkt aus, die Assemblée keinerlei Unterschied zwischen den Beamten derselben Kategorie, deren Beförderung durch gesetzliche Bestimmungen geregelt war, machen könnte. Die Commission départementale hat sich erneut mit dieser Frage beschäftigt. Dem Verlangen
geleisteten Arbeit gemacht werden. Jedoch sämtliche Projekte über besondere Entschädigungen oder Gehaltszulagen, die einem gewissen Teil der Expéditionnaires gewährt werden sollten, führten zu keinem Erfolg, infolge der Beschwerden gegen die Wettbewerbe und Prüfungen und gegen jede ins Auge gefasste Massnahme, um die Frage zu lösen. Ich habe nicht verfehlt, in meinen früheren Berichten an den Conseil Général und an die Commission départementale die Unannehmlichkeiten durchblicken zu lassen, die das dauernde Aufrollen dieser Frage, über, die die Einigkeit des Personals weit davon entfernt ist, verwirklicht zu werden und deren Regelung vielleicht berechtigte Ansprüche von anderen Kategorien hervorrufen könnte, mit sich bringen würde. Ich habe übrigens, immer die Aufmerksamkeit der Herren Conseillers Généraux auf die Tatsache gelenkt, dass, vom rechtlichen Standpunkt aus, die Assemblée keinerlei Unterschied zwischen den Beamten derselben Kategorie, deren Beförderung durch gesetzliche Bestimmungen geregelt war, machen könnte. Die Commission départementale hat sich erneut mit dieser Frage beschäftigt. Dem Verlangen der Association nachgebend, hat sie die Erhöhung von zwei Vorteilen an die Expéditionnaires geprüft, und zwar : 1. Streichung von 2 Gehaltsstufen für sämtliche, sich im Dienst befindlichen Expéditionnaires ; 2. Gewährung, im Rahmen der freien Rédacteurstellen, einer Entschädigung von 2.500 Fr. an gewisse Expéditionnaires, die vor der Einführung des Gesetzes vom 1. April 1920 rekrutiert worden sind (besondere Befähigungsliste). Bezüglich dieses Verlangens hatte ich zu bemerken 1. dass die zwei letzten Gehaltsstufen (24.000 Fr. und 25.000 Fr.) besonders gegründet worden sind, um den Betreffenden zu erlauben, ihre Laufbahn, nachdem sie im Gehalt von 22.500 Fr. (mit 8 Klassen) gelangt sind, fortzusetzen, und dass es, da es sich um besondere Vorteile handelt, der Verwaltung nicht möglich war, eine Streichung von Gehaltsstufen, die eine neue Last für das Département gewesen wäre, und die eine Umwälzung der bestehenden Verhältnisse herbeigeführt hätte, zu empfehlen. 2. dass die Streichung einer einzigen Gehaltsstufe unter der Bedingung, dass es die vorletzte von 24.000 Fr. sei, weniger Unannehmlichkeiten ergeben würde ; dass, jedoch auch diese Streichung nicht zu empfehlen wäre ; 3. dass die Gewährung einer Ausgleichszulage von 2.500 Fr. an gewisse Expéditionnaires dazu angetan wäre, gar nichts zu regeln ; 4. dass es, vom rechtswegen, nicht
Gesetzes vom 1. April 1920 rekrutiert worden sind (besondere Befähigungsliste). Bezüglich dieses Verlangens hatte ich zu bemerken 1. dass die zwei letzten Gehaltsstufen (24.000 Fr. und 25.000 Fr.) besonders gegründet worden sind, um den Betreffenden zu erlauben, ihre Laufbahn, nachdem sie im Gehalt von 22.500 Fr. (mit 8 Klassen) gelangt sind, fortzusetzen, und dass es, da es sich um besondere Vorteile handelt, der Verwaltung nicht möglich war, eine Streichung von Gehaltsstufen, die eine neue Last für das Département gewesen wäre, und die eine Umwälzung der bestehenden Verhältnisse herbeigeführt hätte, zu empfehlen. 2. dass die Streichung einer einzigen Gehaltsstufe unter der Bedingung, dass es die vorletzte von 24.000 Fr. sei, weniger Unannehmlichkeiten ergeben würde ; dass, jedoch auch diese Streichung nicht zu empfehlen wäre ; 3. dass die Gewährung einer Ausgleichszulage von 2.500 Fr. an gewisse Expéditionnaires dazu angetan wäre, gar nichts zu regeln ; 4. dass es, vom rechtswegen, nicht möglich wäre, von einer Kategorie von Beamten, die durch das Gesetz von 1920 behandelt werden, eine gewisse Zahl von Beamten herauszunehmen, um dieser besonderen Vorteile zu gewähren. 5. dass die Bezeichnung der Nutznießer außerst schwierig, wenn nicht unmöglich wäre, da besonders irgend eine Commission d'avancement gesetzlich nicht zuständig ist, um die Wahl zu treffen, ohne die endlosen Beschwerden derjenigen Expéditionnaires, die ausgeschaltet wurden und derjenigen Beamten, die anderen Kategorien angehören, zu zählen. Ich hatte jedoch zwei Möglichkeiten angegeben : 1. Die Gründung einer neuen Hors-classe, die einem begrenzten Bestand, deren Nutznießer normalerweise durch die Commission d'avancement unter sämtlichen Expéditionnaires bestimmt wurden, vorbehalten bleibt. 2° Gründung einer Kategorie von Commis d'ordre, Gründung, die durch ein Rundschreiben des M. le Ministre de l'Intérieur vom 6. März 1933 ins Auge gefasst worden ist. Es handelt sich hier um einen Zwischengrad von Beamten zwischen den Rédacteurs und den "Expéditionnaires, die zur Hälfte unter den Bewerbern für vorbehaltenen Stellen (ehemalige Militärpersonen und Kriegsverletzte) und zur Hälfte durch Wettbewerbe zu rekrutieren wären. Der erste Wettbewerb würde den Expéditionnaires und den Dactylographen, die eine Dienstzeit von mindestens 5 Jahren haben, vorbehalten sein. Trotzdem die Gehälter (Hochstgrenze 25.000 Fr.) den an unseren Expéditionnaires bezahlt werden, ohne weiteres ihre
die Wahl zu treffen, ohne die endlosen Beschwerden derjenigen Expéditionnaires, die ausgeschaltet wurden und derjenigen Beamten, die anderen Kategorien angehören, zu zählen. Ich hatte jedoch zwei Möglichkeiten angegeben : 1. Die Gründung einer neuen Hors-classe, die einem begrenzten Bestand, deren Nutznießer normalerweise durch die Commission d'avancement unter sämtlichen Expéditionnaires bestimmt wurden, vorbehalten bleibt. 2° Gründung einer Kategorie von Commis d'ordre, Gründung, die durch ein Rundschreiben des M. le Ministre de l'Intérieur vom 6. März 1933 ins Auge gefasst worden ist. Es handelt sich hier um einen Zwischengrad von Beamten zwischen den Rédacteurs und den "Expéditionnaires, die zur Hälfte unter den Bewerbern für vorbehaltenen Stellen (ehemalige Militärpersonen und Kriegsverletzte) und zur Hälfte durch Wettbewerbe zu rekrutieren wären. Der erste Wettbewerb würde den Expéditionnaires und den Dactylographen, die eine Dienstzeit von mindestens 5 Jahren haben, vorbehalten sein. Trotzdem die Gehälter (Hochstgrenze 25.000 Fr.) den an unseren Expéditionnaires bezahlt werden, ohne weiteres ihre Bezeichnung als Commis d'ordre gerechtfertigt hätte, wäre ich mit dem, zu erforderlichen Schritte auf dem Wege, die Frage zu lösen, einverstanden, d.h. ich würde mit der Erhöhung der Gehälter (Hochstgrenze 27.000 Fr.) der Expéditionnaires, die erfolgreich einen Wettbewerb bestanden, und mit der Erhöhung der Gehälter (Hochstgrenze 22.500 Fr.) der Expéditionnaires, die nicht erfolgreich einen Wettbewerb bestanden, einverstanden. Je proposiere die Schaffung von 12 Posten und die Delegation an die Commission départementale in Bezug auf die Anwendung der Gesetze über das Cadre der Commis, sobald sie vom Parlement angenommen wird. Or, Ihre Commission départementale hat sich nicht, zu diesen Vorschlägen. Sie hat geschätzt : 1° dass, anstatt auf die Schaffung eines Cadres der Commis, die nicht noch sicher ist, zu warten, ein weiteres Aufschub, der gegenwärtig gegenwärtig gegenwärtig gegenwärtig gegenwärtig gegenwärtig gegenwärtig 2° dass die Regelung der Frage der Expéditionnaires nicht mit der Pflicht an einen Wettbewerb gekoppelt werden sollte, 3° dass die Schaffung einer neuen Kategorie der Commis (12) würde mehr kosten, als die Atribuierung von Indemnitäten (10). En définitive, die Commission départementale Ihnen vorschlägt: 1° die Schaffung von 10 Indemnitäten von 2.400 Fr. zu accordieren den Expéditionnaires d'avant 1921, folglich die Regeln aufgeführt im Bericht von M. Gromer (de