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M. Bérard des Glajeux trouve que les jurés remplissent parfois leur mission avec trop d'indépendance. Il voudrait les voir plus dociles. Il les regarde sans doute comme des soldats et considère les magistrats comme leurs chefs. Il voudrait donc que ceux-ci fussent mieux dans la main de ceux-là et qu'ils écoutassent plus attentivement les avis qui tombent des lèvres des oracles du tribunal. Ce n'est point là, en somme, une théorie exagérée. On conçoit que les magistrats soient parfois atteints dans leur conscience et même dans leur simple bon sens par certains verdicts plus faits pour étonner que pour servir d'exemple. Mais ceux qui se font une opinion large de la justice pensent avec quelque raison qu'il n'est pas précisément nécessaire d'appartenir à la magistrature pour prononcer en toute sincérité sur la culpabilité ou l'innocence des accusés. Saint Louis n'était point juge, et il rendait pourtant des arrêts excellents. J'aime à supposer qu'il en est de même souvent pour les citoyens investis des fonctions de jurés. On leur met sous les yeux les pièces du procès; on leur livre la vie entière de l'individu dont le sort va se décider; ils entendent l'accusation et la défense. Après quoi il ne leur reste qu'à se prononcer sur des questions très précises. Ils sont donc en excellente posture pour bien juger. Je reste, bien entendu, sur le terrain des choses humaines et possibles, car si on élargit le problème, on arrive, comme le fait Tolstoï par une fausse interprétation de la sentence fameuse : "Tu ne jugeras point", à la négation de toute justice établie. Mais il n'est pas nécessaire d'entreprendre ici une défense de l'institution du jury. On peut lui reprocher à l'occasion une clémence injustifiée; mais ne serait-ce pas, par hasard, que la faute est disproportionnée à la punition, et que notre échelle pénale est un peu trop rudimentaire ? Entre le code et les magistrats, les jurés donnent la note humaine, font entendre le cri de pitié que les juges oublieraient peut-être par disposition professionnelle. On peut souhaiter qu'ils se montrent moins accessibles à la chinoiserie; il ne faut
leur reste qu'à se prononcer sur des questions très précises. Ils sont donc en excellente posture pour bien juger. Je reste, bien entendu, sur le terrain des choses humaines et possibles, car si on élargit le problème, on arrive, comme le fait Tolstoï par une fausse interprétation de la sentence fameuse : "Tu ne jugeras point", à la négation de toute justice établie. Mais il n'est pas nécessaire d'entreprendre ici une défense de l'institution du jury. On peut lui reprocher à l'occasion une clémence injustifiée; mais ne serait-ce pas, par hasard, que la faute est disproportionnée à la punition, et que notre échelle pénale est un peu trop rudimentaire ? Entre le code et les magistrats, les jurés donnent la note humaine, font entendre le cri de pitié que les juges oublieraient peut-être par disposition professionnelle. On peut souhaiter qu'ils se montrent moins accessibles à la chinoiserie; il ne faut pas souhaiter qu'ils disparaissent des sessions d'assises. M. le président Bérard des Glajeux se garde d'ailleurs de former un tel vœu. Mais il ne se gêne nullement, en revanche, pour proclamer l'inutilité dangereuse des "anthropologistes", c'est-à-dire des savants qui ont borné leur vie à l'étude de la criminalité et qui en sont venus à dire qu'il y a un malade dans chaque criminel. C'est évidemment à l'école de Lombroso que M. le président en a. Il en veut aussi aux hypnotiseurs de toutes les confessions, que ce soit de celle de Nancy ou de celle de la Salpêtrière. M. Bérard des Glajeux ne s'embarrasse pas de théories qui jouissent actuellement dans toute l'Europe d'une vogue si grande. Il ne croit pas qu'on naisse avec la bosse du crime, pour parler familièrement, ou qu'on soit "criminel-né", pour parler comme le docteur Lombroso. Et il entend le démonter par cet argument que la plupart des grands criminels n'ont pas eu d'antécédents judiciaires. Et il nous donne entre autres exemples celui d'Hippolyte. Mais Hippolyte est loin; contentons-nous de criminels plus modernes, tels que Mme Lafargue, La Pommeraye, Tropmann, Feydeau, etc., etc. Eh bien! on peut tenir pour bonne la raison invoquée par M.
en sont venus à dire qu'il y a un malade dans chaque criminel. C'est évidemment à l'école de Lombroso que M. le président en a. Il en veut aussi aux hypnotiseurs de toutes les confessions, que ce soit de celle de Nancy ou de celle de la Salpêtrière. M. Bérard des Glajeux ne s'embarrasse pas de théories qui jouissent actuellement dans toute l'Europe d'une vogue si grande. Il ne croit pas qu'on naisse avec la bosse du crime, pour parler familièrement, ou qu'on soit "criminel-né", pour parler comme le docteur Lombroso. Et il entend le démonter par cet argument que la plupart des grands criminels n'ont pas eu d'antécédents judiciaires. Et il nous donne entre autres exemples celui d'Hippolyte. Mais Hippolyte est loin; contentons-nous de criminels plus modernes, tels que Mme Lafargue, La Pommeraye, Tropmann, Feydeau, etc., etc. Eh bien! on peut tenir pour bonne la raison invoquée par M. Bérard des Glajeux; mais en quoi peut-elle infirmer la théorie des criminalistes de l'école de Lombroso ? Pas d'antécédents judiciaires, cela n'implique pas qu'on n'ait pas d'antécédents physiques, une hérédité malheureuse et qui un beau jour vous poussera impérieusement au crime. D'ailleurs, il est bon de n'admettre que dans une certaine mesure les doctrines de l'école italienne. En ces matières nous n'en sommes encore qu'à la période des recherches, et jusqu'à plus ample information toutes les réserves sont justifiées. Sur la question du "crime passionnel", M. le président Bérard des Glajeux se montre fortement sévère. Il est sans aucune excuse pour ceux qui, ayant formé le projet de mourir avec la femme qui leur inspira une passion insurmontable, tuent d'abord la femme et, par lâcheté, lui survivent. M. le président a raison, et tout le monde est de son avis. Il va plus loin : examinant les crimes d'amour retentissants qui se sont produits en ces dernières années, il remarque qu'en aucun cas la disparition des amants n'était inéluctable. Quelles raisons avaient-ils donc de mourir, et n'étaient-ce pas des âmes faibles, se faisant de la mort une conception empreinte d'un vague dilettantisme ? Il est permis de le supposer. Les
certaine mesure les doctrines de l'école italienne. En ces matières nous n'en sommes encore qu'à la période des recherches, et jusqu'à plus ample information toutes les réserves sont justifiées. Sur la question du "crime passionnel", M. le président Bérard des Glajeux se montre fortement sévère. Il est sans aucune excuse pour ceux qui, ayant formé le projet de mourir avec la femme qui leur inspira une passion insurmontable, tuent d'abord la femme et, par lâcheté, lui survivent. M. le président a raison, et tout le monde est de son avis. Il va plus loin : examinant les crimes d'amour retentissants qui se sont produits en ces dernières années, il remarque qu'en aucun cas la disparition des amants n'était inéluctable. Quelles raisons avaient-ils donc de mourir, et n'étaient-ce pas des âmes faibles, se faisant de la mort une conception empreinte d'un vague dilettantisme ? Il est permis de le supposer. Les crimes d'amour sont comme des crimes littéraires transposés dans la réalité. Autrefois, les amants mouraient volontiers — dans les livres — parce qu'ils s'aimaient trop tout simplement. Aujourd'hui, on meurt beaucoup moins dans les livres et un peu plus dans la réalité. Sur l'indulgence que témoignent généralement les jurés aux amants tragiques, il y aurait beaucoup à dire. M. Bérard des Glajeux semble croire que c'est une prédisposition naturelle aux jurés. Mais le code a peut-être quelque responsabilité dans cette prédisposition. Il a admis l'excuse pour les maris coupables d'avoir tué leur femme infidèle et l'amant de l'infidèle par-dessus le marché. Cette clémence du texte pénal est peu à peu entrée dans les masses ; elle y est entrée d'autant plus facilement que les bourgeois de France n'aiment guère les larrons d'honneur. Et tout naturellement, sans qu'on s'en aperçût, la clémence accordée aux maris malheureux s'est étendue aux amants désespérés. Il y avait dans cet usage une sorte de logique, puisque avec le divorce les époux malheureux ont la même faculté que les amants, la faculté de se séparer dès qu'il y a faute ou lassitude. Je ne fais qu'indiquer une des sources du mal ; il y en a
amants tragiques, il y aurait beaucoup à dire. M. Bérard des Glajeux semble croire que c'est une prédisposition naturelle aux jurés. Mais le code a peut-être quelque responsabilité dans cette prédisposition. Il a admis l'excuse pour les maris coupables d'avoir tué leur femme infidèle et l'amant de l'infidèle par-dessus le marché. Cette clémence du texte pénal est peu à peu entrée dans les masses ; elle y est entrée d'autant plus facilement que les bourgeois de France n'aiment guère les larrons d'honneur. Et tout naturellement, sans qu'on s'en aperçût, la clémence accordée aux maris malheureux s'est étendue aux amants désespérés. Il y avait dans cet usage une sorte de logique, puisque avec le divorce les époux malheureux ont la même faculté que les amants, la faculté de se séparer dès qu'il y a faute ou lassitude. Je ne fais qu'indiquer une des sources du mal ; il y en a d'autres, et je pense bien que la sévérité des tribunaux n'arrivera jamais à nous guérir entièrement des folies sanglantes de l'amour. Cela est regrettable; mais la véritable responsabilité n'est pas ici absolument le fait des hommes ni des femmes. Quelques préjugés assez sots arment le plus souvent la main les criminels par amour. Ces préjugés-là, tout le monde presque les respecte encore et leur obéit. Comment dès lors ne pas excuser dans une certaine mesure la faiblesse des jurés ? Et peut-on leur demander d'être impitoyables au tribunal pour des excès qu'ils approuvaient tacitement la veille de l'audience, alors qu'ils n'étaient que de simples citoyens comme vous ou moi ? PIERRE ARNOUS. ÉLECTION LÉGISLATIVE DROME ARRONDISSEMENT DE DIE Inscrits: 17,980. - Votants : 13,235 MM. Reynaud, ancien directeur du cabinet au ministère de l'intérieur, rép 6.208 voix Blanc, conseiller général, rép. 3.880 Evesque, conseiller général, rép 2.824 (Il y a ballottage) Il s'agissait de remplacer M. Chevandier, républicain, élu sénateur de la Drôme. Aux élections générales de 1889, M. Chevandier avait été élu député de l'arrondissement de Die, au premier tour de scrutin, par 9,979 voix contre 4,154 à M. le comte de Chivre, réactionnaire, et 26 à M. Cademartori,
criminels par amour. Ces préjugés-là, tout le monde presque les respecte encore et leur obéit. Comment dès lors ne pas excuser dans une certaine mesure la faiblesse des jurés ? Et peut-on leur demander d'être impitoyables au tribunal pour des excès qu'ils approuvaient tacitement la veille de l'audience, alors qu'ils n'étaient que de simples citoyens comme vous ou moi ? PIERRE ARNOUS. ÉLECTION LÉGISLATIVE DROME ARRONDISSEMENT DE DIE Inscrits: 17,980. - Votants : 13,235 MM. Reynaud, ancien directeur du cabinet au ministère de l'intérieur, rép 6.208 voix Blanc, conseiller général, rép. 3.880 Evesque, conseiller général, rép 2.824 (Il y a ballottage) Il s'agissait de remplacer M. Chevandier, républicain, élu sénateur de la Drôme. Aux élections générales de 1889, M. Chevandier avait été élu député de l'arrondissement de Die, au premier tour de scrutin, par 9,979 voix contre 4,154 à M. le comte de Chivre, réactionnaire, et 26 à M. Cademartori, boulangiste. ET LE BUDGET ! Ne semble-t-il pas venu d'un autre monde, notre confrère la Liberté, qui demande au Parlement de bien vouloir s'occuper un peu du budget et, tout en laissant les tribunaux et la commission d'enquête régler le Panama, d'avoir l'œil à la loi de finances. Tout cela est bien loin des préoccupations du jour ; mais il se trouvera sans doute dans le public beaucoup de gens pour penser que la Liberté a raison. D. INFORMATIONS Les douzièmes provisoires La commission du budget s'est réunie hier matin et a approuvé le projet de loi portant allocation de deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 1893, en attendant le vote du budget. Le projet contient un article prorogeant jusqu'à la fin de février 1893 les droits actuels sur les pétroles, dans l'impossibilité où se trouve le Parlement de voter le projet spécial réglant le régime douanier des pétroles. La commission du budget a introduit une modification dans le projet du gouvernement sur les douzièmes provisoires. Cette modification porte sur le régime des patentes, dont les changements ultérieurs seront appliqués par voie de rôles complémentaires ou de dégrèvements d'office. La Chambre statuera aujourd'hui sur le projet
est bien loin des préoccupations du jour ; mais il se trouvera sans doute dans le public beaucoup de gens pour penser que la Liberté a raison. D. INFORMATIONS Les douzièmes provisoires La commission du budget s'est réunie hier matin et a approuvé le projet de loi portant allocation de deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 1893, en attendant le vote du budget. Le projet contient un article prorogeant jusqu'à la fin de février 1893 les droits actuels sur les pétroles, dans l'impossibilité où se trouve le Parlement de voter le projet spécial réglant le régime douanier des pétroles. La commission du budget a introduit une modification dans le projet du gouvernement sur les douzièmes provisoires. Cette modification porte sur le régime des patentes, dont les changements ultérieurs seront appliqués par voie de rôles complémentaires ou de dégrèvements d'office. La Chambre statuera aujourd'hui sur le projet de loi. La convention franco-suisse Le rapport de M. Méline portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris entre la France et la Suisse a été distribué hier à la Chambre. M. Méline indique que le projet de loi est basé sur l'échange pur et simple de la clause de la nation la plus favorisée. Dans le cas où un droit du tarif minimum viendrait à être relevé, le nouveau droit ne pourra être appliqué que douze mois après notification au gouvernement fédéral. M. Méline conclut en espérant que la Suisse ne repoussera un mode d'arrangement accepté par toutes autres nations à notre égard. Le régime des boissons La commission du budget a entendu hier M. Liotard-Vogt, directeur général de l'enregistrement, au sujet des taxes propres à compenser le dégrèvement total des boissons. M. Liotard-Vogt a fait remarquer que l'adoption d'un demi-décime supplémentaire sur les taxes successorales surchargerait trop la matière imposable. La commission a, en effet, déjà prévu un demi-décime supplémentaire pour compenser la réforme des droits d'enregistrement, et d'autre part, une élévation sensible sur les droits successoraux est prévue dans le projet de loi portant déduction du passif dans le calcul des droits de succession. M. Lioutard-Vogt fait
la nation la plus favorisée. Dans le cas où un droit du tarif minimum viendrait à être relevé, le nouveau droit ne pourra être appliqué que douze mois après notification au gouvernement fédéral. M. Méline conclut en espérant que la Suisse ne repoussera un mode d'arrangement accepté par toutes autres nations à notre égard. Le régime des boissons La commission du budget a entendu hier M. Liotard-Vogt, directeur général de l'enregistrement, au sujet des taxes propres à compenser le dégrèvement total des boissons. M. Liotard-Vogt a fait remarquer que l'adoption d'un demi-décime supplémentaire sur les taxes successorales surchargerait trop la matière imposable. La commission a, en effet, déjà prévu un demi-décime supplémentaire pour compenser la réforme des droits d'enregistrement, et d'autre part, une élévation sensible sur les droits successoraux est prévue dans le projet de loi portant déduction du passif dans le calcul des droits de succession. M. Lioutard-Vogt fait observer encore que le droit sur les opérations de Bourse implique la reconnaissance non admise par la loi de la coulisse, ce qui porte atteinte au monopole des agents de change. La commission s'est alors décidée à compenser la réforme des boissons par une élévation des droits de succession, et le directeur de l'enregistrement présentera aujourd'hui son projet. Quant à la réforme des droits d'enregistrement, qui ne sera discutée qu'en fin de budget, la commission décide de rechercher d'ici-là les moyens de la compenser par une taxe sur les opérations de Bourse. M. DE FREYCINET On lit dans l'Agence Havas : Depuis quelques jours, un journal du matin, sous une forme tantôt sérieuse, tantôt fantaisiste, publie sur M. de Freycinet des informations absolument contrefaites. M. le ministre donne pour la dernière fois à ces récits un démenti formel et catégorique qu'il s'abstiendra désormais de renouveler. AU DAHOMEY La levée du blocus Le ministre de la marine a télégraphié au général Dodds pour lui annoncer qu'il avait notifié aux puissances qu'à partir de ce jour le blocus des côtes du Dahomey était levé. LE PANAMA LA LEVÉE DES SCELLÉS Chez M. de Reinach. — Un nouveau conflit. Les scellés maintenus On
le directeur de l'enregistrement présentera aujourd'hui son projet. Quant à la réforme des droits d'enregistrement, qui ne sera discutée qu'en fin de budget, la commission décide de rechercher d'ici-là les moyens de la compenser par une taxe sur les opérations de Bourse. M. DE FREYCINET On lit dans l'Agence Havas : Depuis quelques jours, un journal du matin, sous une forme tantôt sérieuse, tantôt fantaisiste, publie sur M. de Freycinet des informations absolument contrefaites. M. le ministre donne pour la dernière fois à ces récits un démenti formel et catégorique qu'il s'abstiendra désormais de renouveler. AU DAHOMEY La levée du blocus Le ministre de la marine a télégraphié au général Dodds pour lui annoncer qu'il avait notifié aux puissances qu'à partir de ce jour le blocus des côtes du Dahomey était levé. LE PANAMA LA LEVÉE DES SCELLÉS Chez M. de Reinach. — Un nouveau conflit. Les scellés maintenus On se souvient qu'au moment où les scellés furent apposés, rue Murillo, chez le baron de Reinach, le juge de paix du 9e arrondissement, à la requête de M. Imbert, liquidateur judiciaire, se rendit, 66, rue de la Chaussée d'Antin, au siège de la Société des chemins de fer du Sud français, où M. de Reinach avait un bureau. Les papiers laissés là par le défunt furent reunis et placés ensemble dans un coffre-fort sur lequel M. Imbert apposa les scellés. Tous ces scellés devaient être levés le jour de l'arrestation de MM. Ch. de Lesseps, Fontaine et Sans-Leroy. M. Lejeune, commissaire de police, fut commis à cet effet. Il avait en outre mandat d'apporter tous les papiers à M. Franqueville, juge d'instruction. Mais le juge de paix du 9e s'étant opposé ce jour-là à ce que les scellés fussent levés, M. Lejeune se contenta d'en apposer de nouveaux, à côté des premiers. Les divers scellés, à la suite d'ordres du parquet, devaient être levés définitivement hier matin. À cette opération assistaient, outre l'administrateur judiciaire de la succession et le juge de paix, MM. Dupuy-Dutemps, Delcasse et Gamard, délégués de la commission d'enquête, et M. Lejeune, commissaire de police, délégué par
français, où M. de Reinach avait un bureau. Les papiers laissés là par le défunt furent reunis et placés ensemble dans un coffre-fort sur lequel M. Imbert apposa les scellés. Tous ces scellés devaient être levés le jour de l'arrestation de MM. Ch. de Lesseps, Fontaine et Sans-Leroy. M. Lejeune, commissaire de police, fut commis à cet effet. Il avait en outre mandat d'apporter tous les papiers à M. Franqueville, juge d'instruction. Mais le juge de paix du 9e s'étant opposé ce jour-là à ce que les scellés fussent levés, M. Lejeune se contenta d'en apposer de nouveaux, à côté des premiers. Les divers scellés, à la suite d'ordres du parquet, devaient être levés définitivement hier matin. À cette opération assistaient, outre l'administrateur judiciaire de la succession et le juge de paix, MM. Dupuy-Dutemps, Delcasse et Gamard, délégués de la commission d'enquête, et M. Lejeune, commissaire de police, délégué par le juge d'instruction. Au moment où le juge de paix allait lever les scellés, le commissaire de police a exhibé un mandat du juge d'instruction lui enjoignant de saisir toutes les pièces pour les joindre à l'information judiciaire actuellement en cours. L'administrateur a fait observer qu'on ne devait pas saisir en bloc, car il pouvait se trouver dans les pièces certains papiers, un testament par exemple, intéressant exclusivement la succession. En présence de ce conflit, les scellés ont été maintenus, et l'administrateur de la succession a porté l'affaire devant le juge des référés. Au siège de la Société M. Franqueville, juge d'instruction, accompagné de M. Flory, expert, et d'une dizaine d'employés de ce dernier, s'est rendu hier matin au siège de la liquidation de la Société de Panama, 63 bis, rue de la Victoire, et a procédé à la levée des scellés. M. Monchicourt, liquidateur, assistait à cette opération, qui, interrompue à midi, a été reprise cet après-midi. Elle sera probablement très longue, M. Franqueville étant obligé de lire attentivement tous les papiers afin de voir ceux qu'il doit saisir et faire emporter. Escroquerie et abus de confiance. — L'article 227. — Jonction de deux procédures On se demande quelle
en bloc, car il pouvait se trouver dans les pièces certains papiers, un testament par exemple, intéressant exclusivement la succession. En présence de ce conflit, les scellés ont été maintenus, et l'administrateur de la succession a porté l'affaire devant le juge des référés. Au siège de la Société M. Franqueville, juge d'instruction, accompagné de M. Flory, expert, et d'une dizaine d'employés de ce dernier, s'est rendu hier matin au siège de la liquidation de la Société de Panama, 63 bis, rue de la Victoire, et a procédé à la levée des scellés. M. Monchicourt, liquidateur, assistait à cette opération, qui, interrompue à midi, a été reprise cet après-midi. Elle sera probablement très longue, M. Franqueville étant obligé de lire attentivement tous les papiers afin de voir ceux qu'il doit saisir et faire emporter. Escroquerie et abus de confiance. — L'article 227. — Jonction de deux procédures On se demande quelle influence la poursuite pour corruption entamée contre les détenus de Mazas peut avoir sur le sort de l'affaire d'escroquerie et abus de confiance dont les débats devaient s'engager le 10 janvier devant la 1re chambre de la cour. Si la cour n'était pas actuellement saisie de la prévention correctionnelle, la jonction des deux procédures ne subirait pas grande difficulté, à raison de la connexité. La connexité est ainsi définie par le code d'instruction criminelle: Art. 227. Les délits sont connexes soit lorsqu'ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité. Les termes de cet article sont assez larges pour qu'on puisse sérieusement soutenir la connexité des deux préventions. Mais d'autre part, la cour de cassation, par un arrêt du 18 avril 1868, a jugé que le tribunal compétent, pour juger le fait qui lui est déféré, ne peut se dessaisir sous prétexte d'une connexité