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être frappé de travaux forcés. La Cour de Justice se prononcera, ce soir, sur un cas de réhabilitation de Jean Glot, policier et tourmenteur des Brigades spéciales, devenu, en mai 1944, un valeureux soldat de la division Leclerc. Il Glot épargna une dévastation quasi-totale de la ville de Baccarat en amenant, du feu de sa mitrailleuse, une patrouille allemande qui allait faire sauter un dépôt de torpilles, tout proche de cette cité. En outre, il eut les deux jambes brochées en participant à la défense de Strasbourg. En revanche, Glot est l'auteur de soixante arrestations et il s'est rendu coupable de graves sévices sur des personnes qu'il avait fait appréhender. M. Olmi, juge d'instruction à la Cour de Justice, chargé de l'instruction ouverte contre Marcel Bucard, a transmis le dossier du chef du parti franciste au parquet. Le procureur de la République de la Seine, M. Vassart, occupera le sixième des ministres publics au procès Bucard, qui se déroulera aux environs du 15 février. L'accusé sera défendu par Landowski. CE QUE CONTIENT LE COMMUNIQUE (SUITE DE LA PREMIÈRE PAGE) Ces Nations Unies ont l'Union Soviétique, du Royaume-Uni, des États-Unis de la Chine, de la France, australie, de la Belgique, de la Russie blanche, du Brésil, du Canada, de l'Éthiopie, de la Grèce, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de l'Union de l'Afrique du sud, de l'Ukraine et de la Yougoslavie. La Conférence se réunira au plus tard le 1er mai 1946. 3) Après la conclusion des délibérations de la Conférence, et en tenant compte de ses recommandations, les États signataires des termes de l'Armistice avec l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande (la France étant regardée comme l'un de ceux-ci en ce qui concerne le traité de paix avec l'Italie), redigéreront les textes définitifs des traités de paix. 4) Les textes définitifs des traités respectifs ainsi rédigés seront signés par les représentants des États représentés à la Conférence qui sont en guerre avec les États ennemis en question. Les textes des traités respectifs seront alors soumis aux
la Russie blanche, du Brésil, du Canada, de l'Éthiopie, de la Grèce, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie, de l'Union de l'Afrique du sud, de l'Ukraine et de la Yougoslavie. La Conférence se réunira au plus tard le 1er mai 1946. 3) Après la conclusion des délibérations de la Conférence, et en tenant compte de ses recommandations, les États signataires des termes de l'Armistice avec l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande (la France étant regardée comme l'un de ceux-ci en ce qui concerne le traité de paix avec l'Italie), redigéreront les textes définitifs des traités de paix. 4) Les textes définitifs des traités respectifs ainsi rédigés seront signés par les représentants des États représentés à la Conférence qui sont en guerre avec les États ennemis en question. Les textes des traités respectifs seront alors soumis aux autres Nations Unies qui sont en guerre avec les États ennemis en question. 5) Les traités de paix entreront en vigueur aussitôt après leur ratification par les États alliés signataires des armistices respectifs, la France étant considérée comme l'un de ceux-ci en ce qui concerne le traité de paix avec l'Italie. Ces traités sont sujets à ratification par les États signataires des armistices respectifs, la France étant considérée comme l'un de ceux-ci en ce qui concerne le traité de paix avec l'Italie. Commission extrême-orientale L'accord s'est fait, avec la participation de la Chine, pour l'établissement d'une Commission extrême-orientale qui remplacera la Commission consultative extrême-orientale. Les différents points établis relativement à cette Commission extrême-orientale sont les suivants : 1. Organisation de la Commission : Une Commission extrême-orientale est constituée. Elle se compose des représentants de l'URSS, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Chine, de la France, des Pays-Bas, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et des Philippines. 2. Fonctions de la Commission : Les fonctions de la Commission extrême-orientale seront notamment de formuler la politique, les principes et normes standards suivant lesquels pourra être réalisée, par le Japon, l'accomplissement des obligations qui lui incombent aux termes de sa
l'Italie. Ces traités sont sujets à ratification par les États signataires des armistices respectifs, la France étant considérée comme l'un de ceux-ci en ce qui concerne le traité de paix avec l'Italie. Commission extrême-orientale L'accord s'est fait, avec la participation de la Chine, pour l'établissement d'une Commission extrême-orientale qui remplacera la Commission consultative extrême-orientale. Les différents points établis relativement à cette Commission extrême-orientale sont les suivants : 1. Organisation de la Commission : Une Commission extrême-orientale est constituée. Elle se compose des représentants de l'URSS, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Chine, de la France, des Pays-Bas, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et des Philippines. 2. Fonctions de la Commission : Les fonctions de la Commission extrême-orientale seront notamment de formuler la politique, les principes et normes standards suivant lesquels pourra être réalisée, par le Japon, l'accomplissement des obligations qui lui incombent aux termes de sa réparation. Le sixième de la commission extrême-orientale concernant les forces armées soviétiques et américaines en Chine. Les deux ministres des Affaires étrangères se trouvèrent en complet accord quant à la nécessité de retirer les forces armées américaines et soviétiques de Chine dès qu'ils le pourront sans renoncer à leurs obligations et responsabilités. Les pays balkaniques Les trois gouvernements sont prêts à donner nu roi Michel de Roumanie le Conseil qu'il a demandé dans sa lettre du 21 octobre 1945 relativement à l'élargissement du gouvernement roumain. Le Roi devrait être invité à veiller à ce qu'un membre du Parti National Paysan et un membre du Parti libéral soient admis dans le gouvernement. Le gouvernement roumain devra s'engager à ce que des élections libres soient faites dès que possible sur la base du scrutin universel et secret. Tous les partis démocratiques et antifascistes devront avoir le droit de prendre part à ces élections et de présenter des candidats. Le gouvernement roumain organisé devra donner des assurances concernant la liberté de la presse, la liberté de parole, de religion et d'association. Une commission composée de M. Harriman, Sir Archibald Clark Kerr va se rendre immédiatement à Bucarest pour consultation avec le maréchal Michel
et responsabilités. Les pays balkaniques Les trois gouvernements sont prêts à donner nu roi Michel de Roumanie le Conseil qu'il a demandé dans sa lettre du 21 octobre 1945 relativement à l'élargissement du gouvernement roumain. Le Roi devrait être invité à veiller à ce qu'un membre du Parti National Paysan et un membre du Parti libéral soient admis dans le gouvernement. Le gouvernement roumain devra s'engager à ce que des élections libres soient faites dès que possible sur la base du scrutin universel et secret. Tous les partis démocratiques et antifascistes devront avoir le droit de prendre part à ces élections et de présenter des candidats. Le gouvernement roumain organisé devra donner des assurances concernant la liberté de la presse, la liberté de parole, de religion et d'association. Une commission composée de M. Harriman, Sir Archibald Clark Kerr va se rendre immédiatement à Bucarest pour consultation avec le maréchal Michel et le gouvernement. Le gouvernement soviétique se chargera de donner au gouvernement bulgare des conseils amicaux représentant les avantages de l'inclusion dans le gouvernement bulgare de Front patriotique, de deux représentants supplémentaires des autres groupes démocratiques qui, primo, sont vraiment représentatifs des groupements de partis qui ne participent pas au gouvernement et, secundo, travailleront loyalement avec le gouvernement. Aussitôt que les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni seront convaincus que ces conseils amicaux auront été acceptés par le gouvernement bulgare, ils reconnaîtront le gouvernement bulgare, avec lequel le gouvernement soviétique a des relations diplomatiques. Une Commission pour le contrôle de l'énergie Atomique Les ministres des Affaires étrangères de l'URSS, des Etats-Unis et du Royaume-Uni se sont mis d'accord pour recommander, pour l'examen de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'établissement par les Nations Unies d'une Commission d'étude des problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique ou qui s'y rattachent. Ils se sont mis d'accord pour inviter les autres membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Chine, avec le Canada, à se joindre à eux en prenant l'initiative de patronner la résolution suivante à la première session de l'Assemblée des Nations Unies, en janvier 1946 : L'Assemblée générale
gouvernement et, secundo, travailleront loyalement avec le gouvernement. Aussitôt que les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni seront convaincus que ces conseils amicaux auront été acceptés par le gouvernement bulgare, ils reconnaîtront le gouvernement bulgare, avec lequel le gouvernement soviétique a des relations diplomatiques. Une Commission pour le contrôle de l'énergie Atomique Les ministres des Affaires étrangères de l'URSS, des Etats-Unis et du Royaume-Uni se sont mis d'accord pour recommander, pour l'examen de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'établissement par les Nations Unies d'une Commission d'étude des problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique ou qui s'y rattachent. Ils se sont mis d'accord pour inviter les autres membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Chine, avec le Canada, à se joindre à eux en prenant l'initiative de patronner la résolution suivante à la première session de l'Assemblée des Nations Unies, en janvier 1946 : L'Assemblée générale des Nations Unies décidera d'établir une Commission, dont la composition et la compétence sont décrites ci-dessous, pour traiter des problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique ou qui s'y rattachent. La Commission soumettra ses rapports et recommandations au Conseil de sécurité. Ils seront rendus publics, à moins que le Conseil de sécurité, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité, en décide autrement. Dans des cas appropriés, le Conseil de sécurité devra transmettre ses rapports à l'Assemblée générale et aux membres des Nations Unies, ainsi qu'aux Conseils social et économique et aux autres organes institués dans le cadre des Nations Unies. En raison des principales responsabilités que le Conseil de sécurité tient de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix internationale et de la sécurité, le Conseil de sécurité donnera des directives à la Commission dans des questions concernant la sécurité. Sur ces questions, la Commission sera responsable de son travail envers le Conseil de sécurité. La Commission sera composée d'un représentant de chacun des Etats membres représentés au Conseil de sécurité et du Canada, quand cet Etat n'est pas membre du Conseil de sécurité. Chaque Pour vos cadeaux de Nouvel An Marcel ROCHAS
Conseil de sécurité, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité, en décide autrement. Dans des cas appropriés, le Conseil de sécurité devra transmettre ses rapports à l'Assemblée générale et aux membres des Nations Unies, ainsi qu'aux Conseils social et économique et aux autres organes institués dans le cadre des Nations Unies. En raison des principales responsabilités que le Conseil de sécurité tient de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix internationale et de la sécurité, le Conseil de sécurité donnera des directives à la Commission dans des questions concernant la sécurité. Sur ces questions, la Commission sera responsable de son travail envers le Conseil de sécurité. La Commission sera composée d'un représentant de chacun des Etats membres représentés au Conseil de sécurité et du Canada, quand cet Etat n'est pas membre du Conseil de sécurité. Chaque Pour vos cadeaux de Nouvel An Marcel ROCHAS vous présente à son magasin 12, AVENUE MATIGNON dans les modèles ORIGINAL (coussin) numéro CREATION (dentelle) REPETITION (tulle) le meilleur parfum du monde ♦ FEMME (magasin ouvert le lundi 31 déc.) KELENA RUBINSTEIN Fait savoir à sa fidèle cliente que de récents apports de matériel précieux, de haute qualité, lui permettent de restituer à ses meilleurs produits de soins leur composition intégrale d'avant guerre CRÈME PASTEURISEE CRÈME VILLE ET SPORT CRÈME NENUPHAR CRÈME HORMONES retrouvent leur efficacité unique et leur perfection incomparable. CLINIQUE DE BEAUTÉ 52, Faubourg Saint-Honoré, Paris Tel. ANJOU 47-50 Conseils À titre gracieux tous les jours sauf samedi, de 10 h. à midi et de 14 heures à 17 heures. LE MARIAGE DE M. GEORGES BIDAULT Le mariage civil de M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, avec Mlle Suzy Bord avait lieu hier après-midi à la mairie du 7e arrondissement. Les témoins étaient, pour la mariée, M. de La Tour du Pin, et, pour le marié, Mlle Solange Lamblin, de Paris. La cérémonie religieuse se déroulera ce matin à l'église Saint-François-Xavier. Les témoins sont M. Claude Welles, ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et M. Francisque Gay, ministre d'État. Une réception a
permettent de restituer à ses meilleurs produits de soins leur composition intégrale d'avant guerre CRÈME PASTEURISEE CRÈME VILLE ET SPORT CRÈME NENUPHAR CRÈME HORMONES retrouvent leur efficacité unique et leur perfection incomparable. CLINIQUE DE BEAUTÉ 52, Faubourg Saint-Honoré, Paris Tel. ANJOU 47-50 Conseils À titre gracieux tous les jours sauf samedi, de 10 h. à midi et de 14 heures à 17 heures. LE MARIAGE DE M. GEORGES BIDAULT Le mariage civil de M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, avec Mlle Suzy Bord avait lieu hier après-midi à la mairie du 7e arrondissement. Les témoins étaient, pour la mariée, M. de La Tour du Pin, et, pour le marié, Mlle Solange Lamblin, de Paris. La cérémonie religieuse se déroulera ce matin à l'église Saint-François-Xavier. Les témoins sont M. Claude Welles, ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et M. Francisque Gay, ministre d'État. Une réception a été donnée après-midi dans les salons du ministère des Affaires étrangères, Il est dans les intentions du ministre et de Mme Georges Bidault de s'absenter (représentant à la Commission peut disposer des adjoints dont il peut avoir besoin. La Commission procédera avec la plus grande diligence et suivra toutes les phases de l'évolution du problème. Elle fera de temps en temps telles recommandations qu'elle jugera nécessaires, notamment pour les cas spéciaux ci-dessous : a) Pour le développement entre toutes les nations des échanges d'informations scientifiques de base, à des fins pacifiques ; b) Pour le contrôle de l'énergie atomique à un degré nécessaire pour assurer son seul emploi dans des buts pacifiques. Pour l'élimination des armements nationaux, des armes atomiques et de toutes les autres armes importantes applicables à la destruction en masse. Pour la protection effective des États par le moyen d'inspections ou autres moyens, contre les risques de violation ou d'éventement. Le travail de la Commission se fera par étapes séparées, l'accomplissement de chacune de celles-ci devra développer la confiance mondiale indispensable, avant que l'étape suivante ne soit abordée. La Commission n'empêchera pas sur les responsabilités d'autres organes des Nations Unies, mais présentera des recommandations qui seront soumises
phases de l'évolution du problème. Elle fera de temps en temps telles recommandations qu'elle jugera nécessaires, notamment pour les cas spéciaux ci-dessous : a) Pour le développement entre toutes les nations des échanges d'informations scientifiques de base, à des fins pacifiques ; b) Pour le contrôle de l'énergie atomique à un degré nécessaire pour assurer son seul emploi dans des buts pacifiques. Pour l'élimination des armements nationaux, des armes atomiques et de toutes les autres armes importantes applicables à la destruction en masse. Pour la protection effective des États par le moyen d'inspections ou autres moyens, contre les risques de violation ou d'éventement. Le travail de la Commission se fera par étapes séparées, l'accomplissement de chacune de celles-ci devra développer la confiance mondiale indispensable, avant que l'étape suivante ne soit abordée. La Commission n'empêchera pas sur les responsabilités d'autres organes des Nations Unies, mais présentera des recommandations qui seront soumises à l'examen de ces organes dans l'accomplissement de leur travail, conformément à la Charte des Nations Unies. Signé : Ernest Bevin, James F. Byrnes, V. M. Molotov. Moscou, 27 décembre 1946. ♦ Aucun accord secret n'a été conclu ♦ assure M. Byrnes Moscou, 27 décembre. — M. Byrnes, secrétaire d'État américain, a reçu la presse à l'ambassade des Etats-Unis. Bu fait que des problèmes, qui ne sont pas mentionnés dans le communiqué final, ont été abordés, il ne faut pas conclure que des décisions autres que celles qui sont rendues publiques ont été prises, a-t-il dit. Le communiqué contient absolument tout ce qui a trait aux questions sur lesquelles s’est fait l'accord. Aucun accord secret n'a été conclu, particulièrement en ce qui concerne l'énergie atomique. Les questions qui ne sont pas mentionnées au communiqué final feront l'objet de délibérations ultérieures qui seront facilitées par les premiers contacts qui auront été ainsi pu faire. M. Byrnes a indiqué que les seules questions intéressant la Paix qui aient été examinées à la Conférence de Moscou étaient celles relatives aux traités de paix. Conformément aux engagements antérieurement pris à l'occasion de contacts diplomatiques directs avec la France, aucune autre décision touchant les Intérêts
américain, a reçu la presse à l'ambassade des Etats-Unis. Bu fait que des problèmes, qui ne sont pas mentionnés dans le communiqué final, ont été abordés, il ne faut pas conclure que des décisions autres que celles qui sont rendues publiques ont été prises, a-t-il dit. Le communiqué contient absolument tout ce qui a trait aux questions sur lesquelles s’est fait l'accord. Aucun accord secret n'a été conclu, particulièrement en ce qui concerne l'énergie atomique. Les questions qui ne sont pas mentionnées au communiqué final feront l'objet de délibérations ultérieures qui seront facilitées par les premiers contacts qui auront été ainsi pu faire. M. Byrnes a indiqué que les seules questions intéressant la Paix qui aient été examinées à la Conférence de Moscou étaient celles relatives aux traités de paix. Conformément aux engagements antérieurement pris à l'occasion de contacts diplomatiques directs avec la France, aucune autre décision touchant les Intérêts français n'a été prise à Moscou. M. Byrnes a conclu en soulignant encore l'utilité des contacts établis durant la Conférence et qui ont grandement augmenté les possibilités d'une entente future sur tous les problèmes susceptibles de se poser. Vers la disparition des Comités d'organisation et Offices professionnels. On nous promet pour des jours prochains la suppression des comités d'organisation parasitaires créés par Vichy. Voilà un bon point. Deux projets de lois ont été déposés dans ce sens. L'un émane du parti communiste, l'autre du groupe de l'Entente républicaine. Le premier a tendance à faire glisser dans les mains de l'Etat les organismes professionnels et techniques chargés d'assurer la réalisation des plans de fabrication prévus; seuls les offices répartiteurs des produits continguents seraient dissous; le second prévoit la dissolution des biens et des attributions des comités aux fédérations ou syndicats compétents. Ainsi le débat s'engagera sur ce terrain au début de l'an prochain. On ne saurait trop souligner le danger que courrait notre économie si l'on laissait l'Etat s'emparer de cette nouvelle branche d'activité. Tous les efforts accomplis pour remonter la pente seraient voués à l'échec. — L. G.-R. Au Comité économique interministériel Le Comité économique interministériel s'est réuni, hier soir,
pour des jours prochains la suppression des comités d'organisation parasitaires créés par Vichy. Voilà un bon point. Deux projets de lois ont été déposés dans ce sens. L'un émane du parti communiste, l'autre du groupe de l'Entente républicaine. Le premier a tendance à faire glisser dans les mains de l'Etat les organismes professionnels et techniques chargés d'assurer la réalisation des plans de fabrication prévus; seuls les offices répartiteurs des produits continguents seraient dissous; le second prévoit la dissolution des biens et des attributions des comités aux fédérations ou syndicats compétents. Ainsi le débat s'engagera sur ce terrain au début de l'an prochain. On ne saurait trop souligner le danger que courrait notre économie si l'on laissait l'Etat s'emparer de cette nouvelle branche d'activité. Tous les efforts accomplis pour remonter la pente seraient voués à l'échec. — L. G.-R. Au Comité économique interministériel Le Comité économique interministériel s'est réuni, hier soir, sous la présidence du général de Gaulle; il s'est occupé du relèvement des tarifs des P.T.T., de la situation du marché du charbon, des mesures envisagées pour améliorer le marché du blé, ainsi que du projet de nationalisation des industries électriques. On sait que ce Comité n'a pas qualité pour prendre des décisions. Il ne peut que soumettre des propositions au Conseil des ministres. AU-DELA DU RHIN M. Durand a trois galons À L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE LA REFORME DE LA HAUTE COUR (SUITE DE LA PREMIÈRE PAGE) M. Noguères (socialiste) répond à M. Petit : « Il faut garantir l'indépendance et la dignité de vie des parlementaires. Êtes-vous certain que dans un pays que vous connaissez bien, il y a égalité de traitement entre le manœuvre et le représentant du peuple ?» Par 393 voix contre 151, le projet est adopté. LA HAUTE COUR DE JUSTICE L'Assemblée examine ensuite le projet modifiant la composition de la Haute Cour de Justice. Dorénavant, celle-ci sera composée de 27 juges parlementaires, le ministère public comprendra un procureur général et deux avocats généraux choisis au sein de la Cour de cassation et l'instruction sera confiée à une Commission de 11 membres, dont 5 magistrats et