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Ceux qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de l'École des chartes ou de l'École des langues orientales vivantes doivent produire un certificat du directeur constatant leur admission dans l'une ou dans l'autre de ces écoles. Art. 13. Les jeunes gens visés à l'article précédent doivent, jusqu'à l'obtention des diplômes ou titres spécifiés audit article, produire annuellement jusqu'à l'âge de vingt-six ans fixé par l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, un certificat établi par les doyens des Facultés ou par les directeurs des Écoles dont il s'agit, constatant qu'ils continuent à être en cours régulier d'études. Sauf en ce qui concerne les élèves de l'École des chartes et de l'École des langues orientales vivantes, ledit certificat doit être visé par le recteur de l'académie, pour ces deux dernières écoles il est visé par le ministre de l'instruction publique. Les registres d'inscription des facultés, écoles supérieures de pharmacie, écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, sont tenus à la disposition de l'autorité militaire qui peut en prendre connaissance sans déplacement. Les étudiants en médecine et en pharmacie qui obtiennent après concours le titre d'interne des hôpitaux dans une ville où il existe une Faculté de médecine justifient de leur situation à Paris, par un certificat du directeur de l'Assistance publique visé par le préfet de la Seine dans C'est ainsi que des menuisiers, des forgerons, des ajusteurs, des horlogers, des dessinateurs, etc., etc obtiennent, après examen professionnel, l'exemption de deux années de service militaire. C'est ainsi que l'État, par la voie législative du Conseil d'État, a homologué un certain nombre de professions d'art officiellement hors desquelles il n'est pas de salut, nous voulons dire de dispense. Il s'ensuit que dans un même établissement, une fabrique d'indienne, par exemple, deux collaborateurs dont nous n'avons pas à discuter ici le mérite relatif, le chimiste et le dessinateur, se trouvent au point de vue militaire traités tout différemment. Nous n'entreprendrons pas de rechercher toutes les lacunes du même genre, craignant même de faire des omissions. Nous nous bornerons à examiner devant la loi la situation
une Faculté de médecine justifient de leur situation à Paris, par un certificat du directeur de l'Assistance publique visé par le préfet de la Seine dans C'est ainsi que des menuisiers, des forgerons, des ajusteurs, des horlogers, des dessinateurs, etc., etc obtiennent, après examen professionnel, l'exemption de deux années de service militaire. C'est ainsi que l'État, par la voie législative du Conseil d'État, a homologué un certain nombre de professions d'art officiellement hors desquelles il n'est pas de salut, nous voulons dire de dispense. Il s'ensuit que dans un même établissement, une fabrique d'indienne, par exemple, deux collaborateurs dont nous n'avons pas à discuter ici le mérite relatif, le chimiste et le dessinateur, se trouvent au point de vue militaire traités tout différemment. Nous n'entreprendrons pas de rechercher toutes les lacunes du même genre, craignant même de faire des omissions. Nous nous bornerons à examiner devant la loi la situation d'une seule profession que nous estimons profession d'art, l'art chimique, et, à défaut d'assimilation étymologique, nous dirons simplement que l'ayant les départements, par un certificat du maire, président de la commission administrative, visé par le préfet. Art. 14. – Pour obtenir la dispense comme étudiant en vue du diplôme de vétérinaire, les jeunes gens doivent présenter un certificat du directeur de l'une des écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse, attestant l'admission à l'école. Ce certificat est visé par le ministre de l'agriculture. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, ils sont tenus de présenter annuellement un certificat établi dans la même forme et constatant leur présence continue à l'école. Les jeunes gens qui se préparent à l'École d'administration de la marine ont à produire les mêmes justifications que les élèves des Facultés de droit se préparant au doctorat, lorsqu'ils sont reçus licenciés, la présentation du diplôme et d'un certificat spécial visé par le ministre de la marine suffit pour assurer la continuation du droit à la dispense jusqu'à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours. Une fois admis à l'école, ils ont à produire un certificat de présence délivré par le commissaire général du port et
vétérinaire, les jeunes gens doivent présenter un certificat du directeur de l'une des écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse, attestant l'admission à l'école. Ce certificat est visé par le ministre de l'agriculture. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, ils sont tenus de présenter annuellement un certificat établi dans la même forme et constatant leur présence continue à l'école. Les jeunes gens qui se préparent à l'École d'administration de la marine ont à produire les mêmes justifications que les élèves des Facultés de droit se préparant au doctorat, lorsqu'ils sont reçus licenciés, la présentation du diplôme et d'un certificat spécial visé par le ministre de la marine suffit pour assurer la continuation du droit à la dispense jusqu'à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours. Une fois admis à l'école, ils ont à produire un certificat de présence délivré par le commissaire général du port et visé par le ministre de la marine; à la sortie de l'école, ils doivent justifier de leur nomination d'élève commissaire ou d'aide-commissaire de la marine. S'ils ne sont pas reçus à l'école à la limite d'âge fixée pour l'admission au concours, ou si, à la sortie, ils ne sont pas nommés élèves commissaires ou aides-commissaires, ils sont appelés à faire les deux années dont ils avaient été dispensés. ART. 16. Sont considérés comme poursuivant leurs études en vue d'obtenir le diplôme supérieur délivré aux élèves externes par l'École des ponts et chaussées et l'École supérieure des mines, les jeunes gens déclarés admis conformément aux règlements desdites écoles, soit pour entrer définitivement à l'école, soit pour y suivre les cours préparatoires. Ces jeunes gens ont à produire un certificat d'admission à l'école et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre des travaux publics. Art. 17. – Les élèves libres de l'École du génie maritime ont à produire un certificat d'admission et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre de la marine. Étudié, cet article, au Conservatoire des Arts et Métiers, nous nous étonnons avec quelque
nommés élèves commissaires ou aides-commissaires, ils sont appelés à faire les deux années dont ils avaient été dispensés. ART. 16. Sont considérés comme poursuivant leurs études en vue d'obtenir le diplôme supérieur délivré aux élèves externes par l'École des ponts et chaussées et l'École supérieure des mines, les jeunes gens déclarés admis conformément aux règlements desdites écoles, soit pour entrer définitivement à l'école, soit pour y suivre les cours préparatoires. Ces jeunes gens ont à produire un certificat d'admission à l'école et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre des travaux publics. Art. 17. – Les élèves libres de l'École du génie maritime ont à produire un certificat d'admission et un certificat de présence délivré par le directeur de l'école et visé par le ministre de la marine. Étudié, cet article, au Conservatoire des Arts et Métiers, nous nous étonnons avec quelque vraisemblance de ne point voir énumérée parmi tant d'autres la profession qui en découle. On nous objectera peut-être que certaines écoles qui confèrent des diplômes spéciaux s'offrent aux jeunes gens qui poursuivent cette carrière. Elles sont peu nombreuses et moins spéciales encore. Pour l'industrie régionale que nous voulons particulièrement défendre, la France peut revendiquer le mérite d'avoir créé celle qui a donné les meilleurs résultats, il nous a malheureusement fallu la perdre avec nos chères provinces l'Alsace et la Lorraine nous avons nommé Mulhouse, Ces écoles ne rentrent-elles pas elles-mêmes dans le cadre de ces institutions particulièrement accessibles aux fils de famille ? Et si la marche en avant du mouvement industriel réclame parfois le concours de savants éminents, combien plus souvent l'industrie ne ART. 18. Les élèves de l'institut national agronomique, les élèves internes de l'École des haras du Pin, les élèves des Écoles nationales d'agriculture du Grand-Jouan, de Grignon et de Montpellier, justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école à laquelle ils appartiennent et visés par le ministre de l'agriculture. ART. 19. Les élèves de l'École des mines de Saint-Étienne et des Écoles des maîtres-ouvriers
la France peut revendiquer le mérite d'avoir créé celle qui a donné les meilleurs résultats, il nous a malheureusement fallu la perdre avec nos chères provinces l'Alsace et la Lorraine nous avons nommé Mulhouse, Ces écoles ne rentrent-elles pas elles-mêmes dans le cadre de ces institutions particulièrement accessibles aux fils de famille ? Et si la marche en avant du mouvement industriel réclame parfois le concours de savants éminents, combien plus souvent l'industrie ne ART. 18. Les élèves de l'institut national agronomique, les élèves internes de l'École des haras du Pin, les élèves des Écoles nationales d'agriculture du Grand-Jouan, de Grignon et de Montpellier, justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école à laquelle ils appartiennent et visés par le ministre de l'agriculture. ART. 19. Les élèves de l'École des mines de Saint-Étienne et des Écoles des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais et de Douai doivent être pourvus de certificats d'admission et de présence délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre des travaux publics. ART. 20. Les élèves des Écoles nationales des arts et métiers d'Aix, d'Angers et de Châlons justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre du commerce. ART. 21. Les élèves de l'École des hautes études commerciales et ceux des Écoles supérieures de commerce reconnues par l'État justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre du commerce. Des dispenses résultant des études artistiques. ART. 22. Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir l'un des prix de Rome définis à l'article 3 du présent décret doivent présenter un certificat constatant qu'ils sont élèves de l'École nationale des beaux-arts de Paris ou du Conservatoire de musique de Paris, et qu'ils en suivent régulièrement les cours. Ce certificat, délivré par le directeur de l'école ou du Conservatoire de musique, est visé par le ministre des beaux-arts. Art. 23. Les
leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre du commerce. ART. 21. Les élèves de l'École des hautes études commerciales et ceux des Écoles supérieures de commerce reconnues par l'État justifient de leur admission et de leur présence dans ces écoles par des certificats délivrés par le directeur de l'école et visés par le ministre du commerce. Des dispenses résultant des études artistiques. ART. 22. Les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir l'un des prix de Rome définis à l'article 3 du présent décret doivent présenter un certificat constatant qu'ils sont élèves de l'École nationale des beaux-arts de Paris ou du Conservatoire de musique de Paris, et qu'ils en suivent régulièrement les cours. Ce certificat, délivré par le directeur de l'école ou du Conservatoire de musique, est visé par le ministre des beaux-arts. Art. 23. Les élèves du Conservatoire national de musique et de déclamation de Paris doivent présenter un certificat du directeur visé par le ministre des beaux-arts et constatant qu'ils sont élèves et qu'ils suivent régulièrement les cours. ART. 24. Les jeunes gens étudiant en vue d'obtenir l'un des prix décernés par l'École nationale des arts décoratifs de Paris doivent présenter un certificat du directeur visé par le ministre Peuvent réclamer le bénéfice du paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1839 les jeunes gens des catégories suivantes: tailleurs, graveurs sur métaux, cristaux, verre, pierre et bois; sculpteurs et modeleurs, mouleurs de pièces et objets d'art; mosaïstes; ouvriers en faïence, porcelaine et verrerie d'art; peintres-décorateurs ou doreurs ornemanistes; repousseysurs sur métaux, émailleurs; horlogers; bijoutiers, joailliers, orfèvres; fabricants d'instruments de musique et luthiers; fabricants d'instruments de précision et de chirurgie; armuriers de luxe; ouvriers en serrurerie, menuiserie, ébénisterie, tapisserie, tissage, broderie et reliure d'art; dessinateurs industriels, notamment pour papiers peints, tissus, dentelles et passementerie; lithographes et imprimeurs en taille-douce. Art. 27. Les jeunes gens appartenant aux industries d'art mentionnées à l'article précédent sont examinés, dans le département où ils exercent leur profession, par un jury d'État départemental composé de six membres
des arts décoratifs de Paris doivent présenter un certificat du directeur visé par le ministre Peuvent réclamer le bénéfice du paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1839 les jeunes gens des catégories suivantes: tailleurs, graveurs sur métaux, cristaux, verre, pierre et bois; sculpteurs et modeleurs, mouleurs de pièces et objets d'art; mosaïstes; ouvriers en faïence, porcelaine et verrerie d'art; peintres-décorateurs ou doreurs ornemanistes; repousseysurs sur métaux, émailleurs; horlogers; bijoutiers, joailliers, orfèvres; fabricants d'instruments de musique et luthiers; fabricants d'instruments de précision et de chirurgie; armuriers de luxe; ouvriers en serrurerie, menuiserie, ébénisterie, tapisserie, tissage, broderie et reliure d'art; dessinateurs industriels, notamment pour papiers peints, tissus, dentelles et passementerie; lithographes et imprimeurs en taille-douce. Art. 27. Les jeunes gens appartenant aux industries d'art mentionnées à l'article précédent sont examinés, dans le département où ils exercent leur profession, par un jury d'État départemental composé de six membres au moins. Les patrons et les ouvriers y sont en nombre égal. Chaque jury nomme son président et son secrétaire. Les membres de ce jury sont désignés par le préfet du département, qui les choisit dans les conseils de prud'hommes ou dans les syndicats professionnels reconnus de patrons ou d'ouvriers. S'il n'existe dans le département ni syndicats professionnels reconnus, ni conseils de prud'hommes, le préfet choisit les membres ouvriers du jury parmi les ouvriers qui lui paraissent le plus aptes à en faire partie; dans le même cas, il choisit les membres patrons du jury dans les chambres consultatives des arts et manufactures, et, à défaut de chambres de ce genre, dans les chambres de commerce. S'il n'existe dans le département ni chambres consultatives des arts et manufactures, ni chambres de commerce, les membres patrons du jury sont choisis par le préfet parmi les patrons qui lui paraissent le plus aptes à en faire partie. Le jury peut s'adjoindre, pour les épreuves visées à l'article ci-après, des experts qui ont voix consultative. Art. 28. – Les candidats présentent au jury 1° un certificat du maire de la commune où ils ont leur domicile, tel que le détermine l'article 13 de
S'il n'existe dans le département ni syndicats professionnels reconnus, ni conseils de prud'hommes, le préfet choisit les membres ouvriers du jury parmi les ouvriers qui lui paraissent le plus aptes à en faire partie; dans le même cas, il choisit les membres patrons du jury dans les chambres consultatives des arts et manufactures, et, à défaut de chambres de ce genre, dans les chambres de commerce. S'il n'existe dans le département ni chambres consultatives des arts et manufactures, ni chambres de commerce, les membres patrons du jury sont choisis par le préfet parmi les patrons qui lui paraissent le plus aptes à en faire partie. Le jury peut s'adjoindre, pour les épreuves visées à l'article ci-après, des experts qui ont voix consultative. Art. 28. – Les candidats présentent au jury 1° un certificat du maire de la commune où ils ont leur domicile, tel que le détermine l'article 13 de la loi du 15 juillet 1889, constatant qu'ils sont inscrits sur les tableaux de recensement établis pour la formation de la classe; 2° un certificat d'exercice de l'une des industries d'art spécifiées à l'article 36 du présent décret ce certificat est établi par l'autorité municipale. Ils sont soumis à une épreuve pratique spéciale à leur profession; cette épreuve est déterminée et surveillée par le jury. L'époque des épreuves est fixée chaque année par une décision concertée entre les départements du commerce et de la guerre. Art. 29. Le jury s'entoure de tous les renseignements propres à l'éclairer d'après ces renseignements et à la suite des épreuves prévues à l'article précédent, il donne au candidat une note exprimée par un nombre de points compris entre 0 et 50 tout jeune homme qui n'a pas obtenu 25 points est éliminé. Le jury délivre au candidat un titre relatant la note qu'il a obtenue et adresse en même temps au préfet, qui le transmet au ministre de la guerre, un état indiquant les noms et prénoms des candidats, le département où chacun d'eux concourt au tirage au sort et le nombre des points obtenus. Art. 30. Les préfets font connaitre au ministre de
épreuve pratique spéciale à leur profession; cette épreuve est déterminée et surveillée par le jury. L'époque des épreuves est fixée chaque année par une décision concertée entre les départements du commerce et de la guerre. Art. 29. Le jury s'entoure de tous les renseignements propres à l'éclairer d'après ces renseignements et à la suite des épreuves prévues à l'article précédent, il donne au candidat une note exprimée par un nombre de points compris entre 0 et 50 tout jeune homme qui n'a pas obtenu 25 points est éliminé. Le jury délivre au candidat un titre relatant la note qu'il a obtenue et adresse en même temps au préfet, qui le transmet au ministre de la guerre, un état indiquant les noms et prénoms des candidats, le département où chacun d'eux concourt au tirage au sort et le nombre des points obtenus. Art. 30. Les préfets font connaitre au ministre de la guerre, en suite des opérations cantonales du conseil de révision, le nombre des jeunes gens qui ont été classés dans la première partie de la liste du contingent. Sur le vu des états transmis par les préfets, le ministre de la guerre fixe, pour chaque département, le nombre maximum des dispenses à accorder au titre des industries d'art dans la proportion de 1/2 des nombres signalés par les préfets. Il en avise immédiatement ces fonctionnaires. Art. 31. Les jeunes gens déposent au bureau de la préfecture du département où ils ont tiré au sort le certificat que le jury d'examen leur a délivré. Ce certificat, dont il leur est donné récépissé, Après sa vingt-deuxième année au plus tôt, ayant effectué son service militaire, pour entrer soit dans une école d'application, ce sera Mulhouse ou Reichenberg (Autriche) s'il connaît à fond l'allemand, dans le cas contraire Nancy, Lyon ou Roubaix, soit sous une direction particulière, dans un laboratoire approprié. Il aura là à faire connaissance, autant qu'on le peut faire à l'école, avec les matières colorantes et leurs multiples applications. Deux années d'un travail assidu ne seront pas trop pour l'initier. Notre jeune chimiste se trouvera donc vers vingt-quatre ou
des dispenses à accorder au titre des industries d'art dans la proportion de 1/2 des nombres signalés par les préfets. Il en avise immédiatement ces fonctionnaires. Art. 31. Les jeunes gens déposent au bureau de la préfecture du département où ils ont tiré au sort le certificat que le jury d'examen leur a délivré. Ce certificat, dont il leur est donné récépissé, Après sa vingt-deuxième année au plus tôt, ayant effectué son service militaire, pour entrer soit dans une école d'application, ce sera Mulhouse ou Reichenberg (Autriche) s'il connaît à fond l'allemand, dans le cas contraire Nancy, Lyon ou Roubaix, soit sous une direction particulière, dans un laboratoire approprié. Il aura là à faire connaissance, autant qu'on le peut faire à l'école, avec les matières colorantes et leurs multiples applications. Deux années d'un travail assidu ne seront pas trop pour l'initier. Notre jeune chimiste se trouvera donc vers vingt-quatre ou vingt-cinq ans à la recherche d'une situation. Nous le plaindrions sincèrement si à cet âge déjà avancé il se trouvait obligé de diriger pour son compte une industrie du genre de celles qu'il aura spécialement étudiées, et nous conseillerions fort d'user de ses relations pour effectuer dans diverses usines, de préférence à l'étranger d'abord, un apprentissage sérieux qui le mettra aux prises avec les instruments soumis par le préfet au conseil de révision, qui prononce la dispense en faveur des ouvriers d'art ayant obtenu le plus de points, jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre. En cas d'égalité entre les nombres de points des candidats à la dispense classés les derniers de la liste, il est procédé par voie de tirage au sort. AUT. 32. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, les dispensés sont tenus de produire, annuellement et jusqu'à vingt-six ans accomplis, un certificat délivré par le président du jury d'Etat du département où les jeunes gens exercent leur profession, constatant leur aptitude et attestant qu'ils n'ont pas abandonné l'exercice de cette profession. Ce certificat, corroboré par l'autorité municipale, est visé par le préfet. Dispositions générales. Art. 35. -Les pièces justificatives que les jeunes gens doivent
préférence à l'étranger d'abord, un apprentissage sérieux qui le mettra aux prises avec les instruments soumis par le préfet au conseil de révision, qui prononce la dispense en faveur des ouvriers d'art ayant obtenu le plus de points, jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre. En cas d'égalité entre les nombres de points des candidats à la dispense classés les derniers de la liste, il est procédé par voie de tirage au sort. AUT. 32. Après l'accomplissement de leur année de service militaire, les dispensés sont tenus de produire, annuellement et jusqu'à vingt-six ans accomplis, un certificat délivré par le président du jury d'Etat du département où les jeunes gens exercent leur profession, constatant leur aptitude et attestant qu'ils n'ont pas abandonné l'exercice de cette profession. Ce certificat, corroboré par l'autorité municipale, est visé par le préfet. Dispositions générales. Art. 35. -Les pièces justificatives que les jeunes gens doivent produire à l'appui de leurs demandes, par application des dispositions des articles 8, 18 à 35, 29 et 33 du présent décret, sont présentées 1° au conseil de révision 3° au commandant du bureau de recrutement, avant l'incorporation, si ces pièces n'ont été délivrées qu'après la comparution de l'intéressé. La dispense est prononcée, dans le premier cas, par le conseil de révision, et, dans le second cas, par l'autorité militaire, sur le vu desdites pièces justificatives. ART. 36. Les dispensés aux titres des chapitres II à VI du présent décret doivent produire, du 15 septembre au 11 octobre de chaque année, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, au commandant du bureau de recrutement de la subdivision à laquelle appartient le canton où ils ont concouru au tirage, les certificats prévus auxdits chapitres dans le but d'établir qu'ils continuent à remplir les conditions sous lesquelles la dispense leur a été accordée. Art. 37. L'année de service imposée aux jeunes gens dispensés en vertu des articles 31, 22 et 23 de la loi du 15 juillet 1880 doit être uniquement consacrée à l'accomplissement de leurs obligations militaires; sous aucun prétexte ils ne pourront être détournés de ces obligations ni recevoir des exemptions de