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(marchandises), en raison du passage incessant des rails d'une rive à l'autre nécessité par des courbes dont le rayon ne saurait descendre au-dessous de 40 mètres. Sagirait-il d'assurer à la fois le transport des voyageurs et des marchandises ? Dans ce cas, ce serait un véritable tramway urbain ; il exigerait l'achat d'un matériel spécial d'automotrices à vapeur pour les services des voyageurs ; ses frais d'exploitation seraient certainement bien loin d'être couverts par les recettes pour un aussi faible parcours. Il semble donc que la ville de Blois devrait intervenir pour participer au surcroît de dépenses d'établissement et surtout au déficit d'exploitation. Il y a lieu de penser, en définitive, que la solution de la question du raccordement ne pourrait être trouvée que si elle était liée à la création d'un réseau de tramways urbains, comme en 1899, et s'il se présentait une nouvelle demande en concession dans ce sens. L'Ingénieur en chef, MONTAROU. N° 135. — Tramways. — Lignes nouvelles. — Délibérations de divers Conseils municipaux. — Annexe au n° 134. Comme suite à mon rapport N° 134, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les délibérations ci-après par lesquelles divers Conseils municipaux demandent la construction de lignes de tramways : 1° Communes de Selles et de Couffy. — Tramway de Saint-Âignan à Valençay. 2° Commune de Rahart. — Tramway de la Ville aux Clercs à Ouzouer-le-Marché. Et 3° Commune d'Oucques. — Tramways de Blois à Châteaudun, de la Ville-aux-Clercs à Droué et de la Ville-aux Clercs à Ouzouer-le-Marché. N° 136. — Tramways. — Cartes de circulation aux membres du Conseil général. Dans votre séance du 22 avril dernier, vous m'avez prié de provoquer une entente avec la Compagnie des tramways, au sujet de la question des cartes de circulation mises à la disposition des membres du Conseil général. TRAMWAYS. A 261 J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai soumis au Conseil d'administration de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, le projet d'accord ci-après : "Entre M. le Préfet de Loir-et-Cher et la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, "Il a été convenu et arrêté ce qui suit
de tramways : 1° Communes de Selles et de Couffy. — Tramway de Saint-Âignan à Valençay. 2° Commune de Rahart. — Tramway de la Ville aux Clercs à Ouzouer-le-Marché. Et 3° Commune d'Oucques. — Tramways de Blois à Châteaudun, de la Ville-aux-Clercs à Droué et de la Ville-aux Clercs à Ouzouer-le-Marché. N° 136. — Tramways. — Cartes de circulation aux membres du Conseil général. Dans votre séance du 22 avril dernier, vous m'avez prié de provoquer une entente avec la Compagnie des tramways, au sujet de la question des cartes de circulation mises à la disposition des membres du Conseil général. TRAMWAYS. A 261 J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai soumis au Conseil d'administration de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, le projet d'accord ci-après : "Entre M. le Préfet de Loir-et-Cher et la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, "Il a été convenu et arrêté ce qui suit : "La Compagnie des tramways mettra, chaque année, à la disposition de M. le Préfet de Loir-et-Cher, 45 cartes de libre circulation sur l'ensemble du réseau départemental pour lesdites cartes, être remises par lui à MM. les membres de l'assemblée départementale et à tels fonctionnaires de son administration. "Il est entendu, en outre, que la présente disposition constitue un article additionnel aux différents traités de concession déjà accordés ou à accorder." À la date du 3 août 1903, M. le Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher m'a adressé la réponse suivante : "Monsieur le Préfet, "En réponse à votre lettre du 30 juin concernant les cartes de circulation mises à la disposition de MM. les membres du Conseil général, notre Compagnie a l'honneur de vous confirmer son offre du 22 août dernier (lettre n° 3893, cette lettre est insérée ci-après), mais j'ai le regret de vous faire connaître qu'elle ne croit pas pouvoir accepter d'autres obligations que celles résultant des actes de concession. "Veuillez agréer, etc... "Le Directeur de la Compagnie, "OLIVIER." "Monsieur le Préfet, "Nos Compagnies, désireuses de faciliter à MM. les membres du Conseil général la possibilité de suivre les emportantes questions ressortant de leur mandat,
entendu, en outre, que la présente disposition constitue un article additionnel aux différents traités de concession déjà accordés ou à accorder." À la date du 3 août 1903, M. le Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher m'a adressé la réponse suivante : "Monsieur le Préfet, "En réponse à votre lettre du 30 juin concernant les cartes de circulation mises à la disposition de MM. les membres du Conseil général, notre Compagnie a l'honneur de vous confirmer son offre du 22 août dernier (lettre n° 3893, cette lettre est insérée ci-après), mais j'ai le regret de vous faire connaître qu'elle ne croit pas pouvoir accepter d'autres obligations que celles résultant des actes de concession. "Veuillez agréer, etc... "Le Directeur de la Compagnie, "OLIVIER." "Monsieur le Préfet, "Nos Compagnies, désireuses de faciliter à MM. les membres du Conseil général la possibilité de suivre les emportantes questions ressortant de leur mandat, auraient l'honneur de vous adresser sous quelques jours des cartes de libre parcours, sur le réseau départemental, pour chacun des membres du Conseil. "Veuillez agréer, etc... "Le Directeur de la Compagnie, "OLIVIER." 1° N° 137. — Tramways. — Délégation de pouvoirs à la Commission départementale. Afin d'éviter tout retard dans l'instruction des affaires se rapportant aux traités de concession de tramways actuellement soumis au Ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d'utilité publique, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la nouvelle Commission départementale le pouvoir de statuer sur les modifications de détails qui pourraient être demandées, hors session, relativement à ces traités. N° 138. — Tramways. — Personnel. — Organisation d'une baisse de retraites et d'une caisse de secours. J'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal de la commission interdépartementale qui s'est réunie à Blois le 31 juillet dernier à l'effet d'examiner la question de la création d'une caisse de retraites et d'une caisse de secours en faveur des agents des tramways. Conformément à l'avis exprimé par la commission interdépartementale, j'ai l'honneur de vous proposer de décider : 1° Que la Compagnie devra verser à la caisse de secours pour la ligne de Blois à Saint-Aignan
l'instruction des affaires se rapportant aux traités de concession de tramways actuellement soumis au Ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d'utilité publique, j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la nouvelle Commission départementale le pouvoir de statuer sur les modifications de détails qui pourraient être demandées, hors session, relativement à ces traités. N° 138. — Tramways. — Personnel. — Organisation d'une baisse de retraites et d'une caisse de secours. J'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal de la commission interdépartementale qui s'est réunie à Blois le 31 juillet dernier à l'effet d'examiner la question de la création d'une caisse de retraites et d'une caisse de secours en faveur des agents des tramways. Conformément à l'avis exprimé par la commission interdépartementale, j'ai l'honneur de vous proposer de décider : 1° Que la Compagnie devra verser à la caisse de secours pour la ligne de Blois à Saint-Aignan une contribution en rapport avec l'importance des recettes de cette ligne ; 2° Que la Compagnie sera invitée à préparer, de concert avec des délégués de ses agents, deux projets de règlements relatifs, l'un à l'organisation des retraites, et l'autre au fonctionnement de la caisse de secours ; 3° Que ces projets seront soumis ensuite à l'examen d'une commission composée de représentants des Conseils généraux intéressés et de la Compagnie et de délégués des ouvriers et employés. Si vous adoptez ces résolutions vous voudrez bien désigner les membres du Conseil général qui doivent faire partie de la Commission précitée. J'ajoute qu'un exemplaire du procès-verbal de la réunion de la Commission interdépartementale a été adressé à M. le Préfet du Loiret pour être soumis à l'assemblée départementale. N° 139. — Tramways. — Frais d'études. Dans un rapport que vous trouverez inséré à la troisième partie de mon volume, M. l'Ingénieur en chef du contrôle des tramways me fait connaître que si, au cours de votre présente session, Vous décidez de faire entreprendre les études de nouvelles lignes de tramways départementaux, vous aurez en même temps à voter les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses auxquelles donneraient lieu ces études. La
ces projets seront soumis ensuite à l'examen d'une commission composée de représentants des Conseils généraux intéressés et de la Compagnie et de délégués des ouvriers et employés. Si vous adoptez ces résolutions vous voudrez bien désigner les membres du Conseil général qui doivent faire partie de la Commission précitée. J'ajoute qu'un exemplaire du procès-verbal de la réunion de la Commission interdépartementale a été adressé à M. le Préfet du Loiret pour être soumis à l'assemblée départementale. N° 139. — Tramways. — Frais d'études. Dans un rapport que vous trouverez inséré à la troisième partie de mon volume, M. l'Ingénieur en chef du contrôle des tramways me fait connaître que si, au cours de votre présente session, Vous décidez de faire entreprendre les études de nouvelles lignes de tramways départementaux, vous aurez en même temps à voter les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses auxquelles donneraient lieu ces études. La somme à prévoir de ce fait varierait avec l'importance du travail. Il est probable que le crédit de 5,157 fr. 01 inscrit au budget supplémentaire de 1903 pour faire face aux frais d'études de tramways départementaux sera suffisant pour permettre le paiement des dépenses à effectuer sur cet exercice. Si ce crédit n'est pas entièrement utilisé, le reliquat pourra être affecté en 1904 aux mêmes dépenses, mais dans ce cas, ce reliquat ne pourra être inscrit, comme crédit, qu'au budget supplémentaire dont l'approbation n'a généralement lieu que dans le courant de juin. Pour assurer le paiement des dépenses à effectuer de janvier à juin 1904 relativement aux études dont il s'agit, s'il en est demandé, il serait désirable que vous prescriviez l'inscription au budget primaire de 1904, d'un crédit dont le montant varierait avec le travail réclamé. N° 140. — Tramways. — Frais d'études. (Annexe au n° 139). Comme suite à mon rapport n° 139 et en conséquence du vœu que vous avez émis dans votre séance du 20 courant, relatif aux études des lignes de tramways de la rive gauche de la Loire, de La Villeau-Clercs à Droué et du prolongement éventuel du tramway de Contres à Selles-sur-Cher jusqu'à
ce crédit n'est pas entièrement utilisé, le reliquat pourra être affecté en 1904 aux mêmes dépenses, mais dans ce cas, ce reliquat ne pourra être inscrit, comme crédit, qu'au budget supplémentaire dont l'approbation n'a généralement lieu que dans le courant de juin. Pour assurer le paiement des dépenses à effectuer de janvier à juin 1904 relativement aux études dont il s'agit, s'il en est demandé, il serait désirable que vous prescriviez l'inscription au budget primaire de 1904, d'un crédit dont le montant varierait avec le travail réclamé. N° 140. — Tramways. — Frais d'études. (Annexe au n° 139). Comme suite à mon rapport n° 139 et en conséquence du vœu que vous avez émis dans votre séance du 20 courant, relatif aux études des lignes de tramways de la rive gauche de la Loire, de La Villeau-Clercs à Droué et du prolongement éventuel du tramway de Contres à Selles-sur-Cher jusqu'à la limite des départements de Loiret-Cher et de l'Indre, j'ai, l'honneur de vous faire connaître qu'une somme de 8,500 francs est nécessaire à M. l'Ingénieur en chef, pour faire face aux frais d'études des dites lignes de tramways. Comme la somme globale ne sera pas immédiatement nécessaire je vous propose d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 5,000 francs; le complément de 3,500 francs vous sera demandé, en avril 1904. N° 141. — Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Situation des lignes en exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer à la troisième partie de ce volume un rapport du service du contrôle sur la situation générale des tramways en exploitation dans le département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. Le réseau des tramways à vapeur concédé par le département de Loir-et-Cher comprend les quatre lignes de: Lamotte-Beuvron à Blois; Blois à Ouzouer-le-Marché; Montrichard à Blois; Oucques à Vendôme. La longueur totale exploitée est de 168 km 561 m. Le service de chaque ligne est assuré par trois trains journaliers dans chaque sens. De plus, des trains périodiques ou supplémentaires assurent la desserte des foires et marchés importants. ENTRETIEN DES VOIES ET DE
d'inscrire au budget primitif de 1904 une somme de 5,000 francs; le complément de 3,500 francs vous sera demandé, en avril 1904. N° 141. — Tramways à vapeur de Loir-et-Cher. — Situation des lignes en exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer à la troisième partie de ce volume un rapport du service du contrôle sur la situation générale des tramways en exploitation dans le département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. Le réseau des tramways à vapeur concédé par le département de Loir-et-Cher comprend les quatre lignes de: Lamotte-Beuvron à Blois; Blois à Ouzouer-le-Marché; Montrichard à Blois; Oucques à Vendôme. La longueur totale exploitée est de 168 km 561 m. Le service de chaque ligne est assuré par trois trains journaliers dans chaque sens. De plus, des trains périodiques ou supplémentaires assurent la desserte des foires et marchés importants. ENTRETIEN DES VOIES ET DE LEURS DÉPENDANCES. Terrassements. — Les terrassements sont en bon état; ils se comportent bien. Voies. — Les voies sont dans un état satisfaisant. Bâtiments des stations et haltes et accès des gares. — Ces ouvrages sont bien entretenus. Les cours et chemins d'accès sont en général en bon état. Aiguilles, signaux. — Les aiguilles sont en bon état et fonctionnent bien. Il en est de même des signaux. Traverses à niveau de voies rencontrées. — Neuf passages ont été pourvus de contre-rails, 6 sur la ligne de Montrichard à Blois, aux abords de Montrichard et 3 sur celle de Lamotte-Beuvron à Blois, aux abords de la station de Vineuil et de l'arrêt de la Croix Rouge. Alimentation. — L'alimentation des machines s'effectue dans de bonnes conditions, soit au moyen de pulsomètres, soit au moyen d'appareils installés dans les gares. 268 DEUXIÈME PARTIE. MATÉRIEL FIXE ET ROULANT. Matériel fixe des gares. — Ce matériel est maintenu en bon état de fonctionnement. Matériel roulant. — Le matériel roulant est bien entretenu. EMBRANCHEMENTS INDUSTRIELS. L'installation de deux nouveaux embranchements industriels a été autorisée sur la ligne de Lamotte-Beuvron à Blois. La situation et le nombre de ceux des autres lignes n'ont pas varié.
signaux. — Les aiguilles sont en bon état et fonctionnent bien. Il en est de même des signaux. Traverses à niveau de voies rencontrées. — Neuf passages ont été pourvus de contre-rails, 6 sur la ligne de Montrichard à Blois, aux abords de Montrichard et 3 sur celle de Lamotte-Beuvron à Blois, aux abords de la station de Vineuil et de l'arrêt de la Croix Rouge. Alimentation. — L'alimentation des machines s'effectue dans de bonnes conditions, soit au moyen de pulsomètres, soit au moyen d'appareils installés dans les gares. 268 DEUXIÈME PARTIE. MATÉRIEL FIXE ET ROULANT. Matériel fixe des gares. — Ce matériel est maintenu en bon état de fonctionnement. Matériel roulant. — Le matériel roulant est bien entretenu. EMBRANCHEMENTS INDUSTRIELS. L'installation de deux nouveaux embranchements industriels a été autorisée sur la ligne de Lamotte-Beuvron à Blois. La situation et le nombre de ceux des autres lignes n'ont pas varié. TARIFS. La Compagnie a réduit le tarif de transport des chaux et pierres à chaux circulant sur la ligne de Sologne. CONTRAVENTIONS. Les règlements sont en général bien observés et aucune poursuite n'a été effectuée en 1902 pour contravention à la police des tramways. ACCIDENTS. Il n'y a à signaler, en 1902, que deux accidents survenus tous deux sur la ligne de Blois à Ouzouer-le-Marché. Ces accidents sont dus à l'imprudence des victimes, dont les blessures n'ont pas été mortelles, et aucune faute ne saurait être reprochée à la Compagnie. TÉLÉPHONE. Les lignes téléphoniques installées sur les tramways de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme fonctionnent d'une façon satisfaisante. TRAVAUX NEUVES ET DE GROSSES RÉPARATIONS. Néant. TRAVAUX DE PARACHÊVEMENT. Il ne reste à effectuer que les travaux de bornage des différentes lignes et l'installation de la gare locale de Montrichard dont l'exécution a été provisoirement ajournée. RÉSULTATS GÉNÉRAUX DE L'EXPLOITATION EN 1902. L'examen des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport, fait voir que si l'on ne tient compte que des dépenses réelles locales, l'excédent des recettes sur les dépenses d'exploitation serait en totalité de 29,015 francs. Mais avec les frais d'administration et frais généraux, qui
en 1902, que deux accidents survenus tous deux sur la ligne de Blois à Ouzouer-le-Marché. Ces accidents sont dus à l'imprudence des victimes, dont les blessures n'ont pas été mortelles, et aucune faute ne saurait être reprochée à la Compagnie. TÉLÉPHONE. Les lignes téléphoniques installées sur les tramways de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme fonctionnent d'une façon satisfaisante. TRAVAUX NEUVES ET DE GROSSES RÉPARATIONS. Néant. TRAVAUX DE PARACHÊVEMENT. Il ne reste à effectuer que les travaux de bornage des différentes lignes et l'installation de la gare locale de Montrichard dont l'exécution a été provisoirement ajournée. RÉSULTATS GÉNÉRAUX DE L'EXPLOITATION EN 1902. L'examen des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport, fait voir que si l'on ne tient compte que des dépenses réelles locales, l'excédent des recettes sur les dépenses d'exploitation serait en totalité de 29,015 francs. Mais avec les frais d'administration et frais généraux, qui viennent grever les dépenses locales, les recettes sont, en définitive, inférieures aux dépenses d'exploitation d'une somme de 7,256 francs représentant, par kilomètre, un déficit de 43 francs. Par rapport à l'année 1901, les recettes totales (impôts déduits), de 1902 présentent une augmentation de 8,606 francs, alors que les dépenses totales d'exploitation (y compris les frais généraux et frais d'administration) de 1902 n'excèdent celles de 1901, que de 169 francs. Ce résultat est très satisfaisant. Si l'amélioration constatée en 1902 se poursuivait, la période des déficits d'exploitation prendrait fin pour la Compagnie des tramways. Mais cette situation n'est pas appelée à modifier les charges du département qui ne peut participer au bénéfice de l'exploitation que lorsque la Compagnie se sera remboursée du montant des déficits admis pour les exercices antérieurs et portés à un compte d'attente. N° 142. — Tramway de Contres à Selles-sur-Cher. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'avant-projet du tramway dont vous avez décidé l'étude entre Contres et Selles-sur-Cher suivant la route nationale jusqu'au chemin de Sassay à Soings, passant à Soings, par ou près de Rougeot, à proximité de Gy, Billy, pour aboutir à Selles-sur-Cher. Je vous communique ci-après le rapport de MM.
d'exploitation (y compris les frais généraux et frais d'administration) de 1902 n'excèdent celles de 1901, que de 169 francs. Ce résultat est très satisfaisant. Si l'amélioration constatée en 1902 se poursuivait, la période des déficits d'exploitation prendrait fin pour la Compagnie des tramways. Mais cette situation n'est pas appelée à modifier les charges du département qui ne peut participer au bénéfice de l'exploitation que lorsque la Compagnie se sera remboursée du montant des déficits admis pour les exercices antérieurs et portés à un compte d'attente. N° 142. — Tramway de Contres à Selles-sur-Cher. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'avant-projet du tramway dont vous avez décidé l'étude entre Contres et Selles-sur-Cher suivant la route nationale jusqu'au chemin de Sassay à Soings, passant à Soings, par ou près de Rougeot, à proximité de Gy, Billy, pour aboutir à Selles-sur-Cher. Je vous communique ci-après le rapport de MM. les Ingénieurs donnant des indications détaillées sur le tracé suivi. Vous trouverez au dossier des renseignements que je n'ai pu introduire dans ma communication imprimée et qui visent l'estimation de la dépense de premier établissement et l'évaluation des recettes probables. Si vous estimez qu'il y a lieu de donner suite à cet avant-projet, vous voudrez bien en prononcer l'adoption et décider qu'il sera soumis à l'enquête, prévue par la loi en vue d'une déclaration d'utilité publique de la ligne projetée. LIGNE DE TRAMWAY DE CONTRES À SELLES PAR SOINGS ET GY AVANT-PROJET Rapport de l’Ingénieur ordinaire. Après avoir examiné les premiers tracés étudiés pour la ligne de tramway de Contres à Selles, le Conseil général de Loir-et-Cher, dans sa session d’avril 1903, a décidé de faire dresser l’avant-projet d’un tracé passant à Soings et près de Gy (à 1,500 mètres au plus). Nous transmettons cet avant-projet et donnons ci-dessous, les renseignements qui concernent les dispositions générales du tracé, les dépenses de premier établissement et les recettes probables. Tracé. La ligne se détache de la ligne de Blois, à Saint-Aignan, à la sortie de la gare de Contres; elle contourne Contres pour venir rejoindre la route nationale n° 156, emprunte l’accotement
à cet avant-projet, vous voudrez bien en prononcer l'adoption et décider qu'il sera soumis à l'enquête, prévue par la loi en vue d'une déclaration d'utilité publique de la ligne projetée. LIGNE DE TRAMWAY DE CONTRES À SELLES PAR SOINGS ET GY AVANT-PROJET Rapport de l’Ingénieur ordinaire. Après avoir examiné les premiers tracés étudiés pour la ligne de tramway de Contres à Selles, le Conseil général de Loir-et-Cher, dans sa session d’avril 1903, a décidé de faire dresser l’avant-projet d’un tracé passant à Soings et près de Gy (à 1,500 mètres au plus). Nous transmettons cet avant-projet et donnons ci-dessous, les renseignements qui concernent les dispositions générales du tracé, les dépenses de premier établissement et les recettes probables. Tracé. La ligne se détache de la ligne de Blois, à Saint-Aignan, à la sortie de la gare de Contres; elle contourne Contres pour venir rejoindre la route nationale n° 156, emprunte l’accotement de cette route jusqu’au kilomètre 3k5, puis se dirige vers Soings en suivant le chemin vicinal ordinaire de Sassay à Soings, passe auprès du hameau d’Aigrain, contourne le lac de Soings et passe à 400 mètres environ de l’église de Soings; elle emprunte ensuite le chemin de grande communication n° 19 et dessert Champdilly et Rougeou; après Rougeou, elle suit l’embranchement du chemin d’intérêt communal n° 59, jusqu’au kilomètre 17k775, où elle rentre en déviation pour rejoindre le chemin d’intérêt communal n° 59, en passant à 800 mètres de Gy; elle se dirige ensuite vers Billy, entre en déviation près de la Ballenette pour contourner Billy et vient emprunter le chemin de grande communication n° 19; les déclivités de ce chemin obligent à établir une déviation à partir du kilomètre 25 jusqu’à la route nationale n° 76, sur laquelle la ligne vient s’établir au kilomètre 26k 200; le tramway franchit enfin la Sauldre et le chemin de fer sur les ponts de la route nationale n°76 et se termine auprès de la station de Selles de la ligne de Tours à Vierzon. Longueur. La longueur de la ligne est de 27k850, savoir: Sur accotements de voies publiques 17k942,5 En déviation