jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Tribunaux.) CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu quotidien de la séance de la chambre de la Renaissance de la fortitude. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE COMTE DE MORNY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 20 juin, lu par M. le comte Joachim Murat, l'un des secrétaires, est adopté. M. LE MOUSQUET DE LA CHAPELLE demande à présenter une observation qui se réfère non à la séance d'hier, mais à une séance précédente dans laquelle il a pris la parole, sur le projet de loi concernant les crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1861. Cette observation, dit l'honorable membre, a son importance, puisqu'elle tend à établir la loyauté des discussions du Corps Législatif. À l'occasion de ce que j'avais dit sur le déplacement du ministère de l'intérieur, il a paru dans le journal le Monde un article que la plupart des journaux semi-officiels ont reproduit. Dans cet article, on affirme que j'aurais attendu, pour prendre la parole, le moment où le ministère de l'intérieur n'était pas représenté au banc des commissaires du gouvernement. Je ne citerai rien de plus de cet article, dédaignant les personnalités qu'il contient et ne voulant pas rentrer dans la discussion des faits que j'ai avancés et que je maintiens. Je rappellerai simplement ce qu'on semble avoir oublié, que plusieurs conseillers d'État attachés au comité de l'intérieur, plusieurs présidents de section et le vice-président du Conseil d'État assistaient à la séance. Si leur présence n'eut été jugée insuffisante, on eût proposé l'ajournement de la discussion. En ce qui me concerne, j'avais observé les règles de convenances que nous proclamons tous ici et les égards qui sont dus à MM. les commissaires du gouvernement. Lorsque j'ai assimilé ainsi, j'ai le droit de déplorer des insinuations mauvaises et fausses qui pourraient faire supposer que la plus entière bonne foi ne préside pas à nos délibérations. M. Meurville n'ai pas à intervenir dans le fond de la question dont il s'agit ici. Je félicite M. de Talhouet d'avoir établi qu'il avait prévenu d'avance MM. les commissaires du gouvernement du point qu'il se proposait
discussion des faits que j'ai avancés et que je maintiens. Je rappellerai simplement ce qu'on semble avoir oublié, que plusieurs conseillers d'État attachés au comité de l'intérieur, plusieurs présidents de section et le vice-président du Conseil d'État assistaient à la séance. Si leur présence n'eut été jugée insuffisante, on eût proposé l'ajournement de la discussion. En ce qui me concerne, j'avais observé les règles de convenances que nous proclamons tous ici et les égards qui sont dus à MM. les commissaires du gouvernement. Lorsque j'ai assimilé ainsi, j'ai le droit de déplorer des insinuations mauvaises et fausses qui pourraient faire supposer que la plus entière bonne foi ne préside pas à nos délibérations. M. Meurville n'ai pas à intervenir dans le fond de la question dont il s'agit ici. Je félicite M. de Talhouet d'avoir établi qu'il avait prévenu d'avance MM. les commissaires du gouvernement du point qu'il se proposait de traiter. C'est une très bonne habitude. Elle existe dans les Chambres anglaises. Il est bon qu'on ne puisse pas supposer que un député, qui, alors même qu'il est un adversaire, doit toujours être sérieux et honnête, a tendu un piège aux commissaires du gouvernement. On doit toujours indiquer d'avance le terrain sur lequel on appellera le débat, et c'est ce que M. le marquis de Talhouet a fait. Je le répète; il ne faut pas qu'un député paraisse avoir voulu se donner le triste plaisir d'embarrasser le gouvernement par la production d'faits sur lesquels le gouvernement n'a pas pu se renseigner. Je félicite donc encore une fois M. de Talhouet d'avoir procédé comme il l'a fait. Mais il me paraît avoir attaché trop d'importance à un article de journal, quel que soit ce journal. Sans doute, nos discussions sont soumises aux appréciations de la presse, mais un article de journal ne doit pas donner lieu à une réponse ou à une justification dans cette enceinte. Voix nombreuses Très bien C'est vrai Plusieurs membres déposent des rapports, savoir M. Coignet, sur le projet de loi portant ouverture au budget du ministère d'Etat, d'un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 fr.,
le terrain sur lequel on appellera le débat, et c'est ce que M. le marquis de Talhouet a fait. Je le répète; il ne faut pas qu'un député paraisse avoir voulu se donner le triste plaisir d'embarrasser le gouvernement par la production d'faits sur lesquels le gouvernement n'a pas pu se renseigner. Je félicite donc encore une fois M. de Talhouet d'avoir procédé comme il l'a fait. Mais il me paraît avoir attaché trop d'importance à un article de journal, quel que soit ce journal. Sans doute, nos discussions sont soumises aux appréciations de la presse, mais un article de journal ne doit pas donner lieu à une réponse ou à une justification dans cette enceinte. Voix nombreuses Très bien C'est vrai Plusieurs membres déposent des rapports, savoir M. Coignet, sur le projet de loi portant ouverture au budget du ministère d'Etat, d'un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 fr., applicable à l'acquisition du musée Campana; M. Labarthe, sur le projet de loi portant augmentation de 68 millions 50,000 Ville de Marseille. -Extrait du prix de certains terrains domaniaux aux dépenses de la nouvelle salle d'Opéra, et ouvrant au budget du ministère d'Etat un crédit extraordinaire de 1 million; M. Ancel, sur le projet de loi relatif aux ventes publiques de marchandises en gros autorisées ou ordinaires par la justice consulaire M. Chevandier de Valdrome sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 2 millions 500.000 fr. pour les dépenses d'envoi de produits français à l'Exposition de Londres en 1862. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, projet qui a été modifié d'accord par la commission et le Conseil d'Etat. M. Coignet demande à faire une observation avant que la délibération ne s'engage sur le projet. On a, dit-il, indiqué pour lundi la discussion du projet de loi sur les chemins de fer. Il me semble qu'on pourrait la tenir à demain samedi. Plusieurs voix Non non! M. Coignet Il paraît difficile de ne
Ancel, sur le projet de loi relatif aux ventes publiques de marchandises en gros autorisées ou ordinaires par la justice consulaire M. Chevandier de Valdrome sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 2 millions 500.000 fr. pour les dépenses d'envoi de produits français à l'Exposition de Londres en 1862. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, projet qui a été modifié d'accord par la commission et le Conseil d'Etat. M. Coignet demande à faire une observation avant que la délibération ne s'engage sur le projet. On a, dit-il, indiqué pour lundi la discussion du projet de loi sur les chemins de fer. Il me semble qu'on pourrait la tenir à demain samedi. Plusieurs voix Non non! M. Coignet Il paraît difficile de ne pas maintenir ce projet à l'ordre du jour de lundi. MM. les membres du Conseil d'Etat qui ont travaillé à la confection du projet ont été très fatigués; il leur faut du temps pour se préparer à la discussion. Ils ont demandé qu'elle fût reportée à lundi. Tout le monde a compté sur cette date; il paraît, je le répète, difficile de la changer, et surtout de la rapprocher. (Adhésion.) Si la discussion sur les chemins de fer n'est pas très longue, on pourra dans les deux ou trois jours suivants délibérer sur les autres projets de loi. (Mouvement adhésion.) Cela étant, la Chambre doit maintenant s'occuper du projet sur la télégraphie privée. Personne ne réclame la parole pour une discussion générale, les trois premiers articles du projet sont successivement aux voix et adoptés. M. LE MARQUIS DE SAINT-DENIS a la parole sur l'article 4. Messieurs, dit-il, le paragraphe 1° de cet article est ainsi conçu « Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans le lieu d'arrivée est gratuit. » Qu'entend-on par le lieu d'arrivée? C'est sans doute la commune où se trouve le bureau télégraphique. Mais les villes où sont les bureaux télégraphiques
a compté sur cette date; il paraît, je le répète, difficile de la changer, et surtout de la rapprocher. (Adhésion.) Si la discussion sur les chemins de fer n'est pas très longue, on pourra dans les deux ou trois jours suivants délibérer sur les autres projets de loi. (Mouvement adhésion.) Cela étant, la Chambre doit maintenant s'occuper du projet sur la télégraphie privée. Personne ne réclame la parole pour une discussion générale, les trois premiers articles du projet sont successivement aux voix et adoptés. M. LE MARQUIS DE SAINT-DENIS a la parole sur l'article 4. Messieurs, dit-il, le paragraphe 1° de cet article est ainsi conçu « Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans le lieu d'arrivée est gratuit. » Qu'entend-on par le lieu d'arrivée? C'est sans doute la commune où se trouve le bureau télégraphique. Mais les villes où sont les bureaux télégraphiques ont des faubourgs. Elles ont même souvent un territoire rural étendu. L'administration ne peut sans doute pas apporter gratuitement les dépêches à toutes les extrémités du territoire rural de toutes les communes où il y aura un bureau télégraphique. J'avais proposé un amendement ayant pour but de déterminer les limites du lieu d'arrivée où les dépêches devront être portées gratuitement et de les fixer aux limites du territoire soumis à l'octroi. Cette limite me paraît le meilleur moyen d'établir à cet égard une règle équitable. Je m'associe d'ailleurs aux vœux exprimés par la commission pour qu'on étende le plus possible dans chaque localité desservie les limites en deçà desquelles a lieu sans frais la remise des dépêches à domicile. M. Chevandier de Vaublanc, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement La définition du lieu d'arrivée a été déjà donnée dans l'article 15 du règlement d'administration publique de 1852. Le lieu d'arrivée, c'est pour Paris l'enceinte du mur d'octroi, et pour les départements, où une commune est composée de plusieurs centres, celui où est situé le bureau télégraphique. Ce règlement s'est appliqué sans difficulté depuis 1852. Le seul cas qui donne lieu à quelque embarras, c'est celui où le bureau est situé sous
du lieu d'arrivée où les dépêches devront être portées gratuitement et de les fixer aux limites du territoire soumis à l'octroi. Cette limite me paraît le meilleur moyen d'établir à cet égard une règle équitable. Je m'associe d'ailleurs aux vœux exprimés par la commission pour qu'on étende le plus possible dans chaque localité desservie les limites en deçà desquelles a lieu sans frais la remise des dépêches à domicile. M. Chevandier de Vaublanc, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement La définition du lieu d'arrivée a été déjà donnée dans l'article 15 du règlement d'administration publique de 1852. Le lieu d'arrivée, c'est pour Paris l'enceinte du mur d'octroi, et pour les départements, où une commune est composée de plusieurs centres, celui où est situé le bureau télégraphique. Ce règlement s'est appliqué sans difficulté depuis 1852. Le seul cas qui donne lieu à quelque embarras, c'est celui où le bureau est situé sous un hameau et où il y a plusieurs hameaux à desservir. Mais ce cas est rare, car généralement le bureau télégraphique est situé dans une ville. M. Meurville appuie l'observation de notre honorable collègue M. de Saint-Denise. L'avantage principal de la dépêche télégraphique, c'est la célérité de la communication. Si la dépêche n'était pas portée immédiatement à domicile, les particuliers perdraient évidemment tout le bénéfice de la rapidité; car comment le destinataire, s'il habite, par exemple, à une lieue du bureau télégraphique, saurait-il qu'il y a pour lui une dépêche au bureau? Des réclamations ont eu déjà lieu à cet égard. Les dépêches étaient restées au bureau pendant plusieurs jours. Faudrait-il donc une grande augmentation de dépense pour que la remise des dépêches soit toujours faite à domicile immédiatement après la réception? M. de Sainte-Hermine n'a fait que cette simple question. Jusqu'où les dépêches doivent-elles être portées gratuitement lorsqu'il faut les porter ailleurs qu'au centre de population où est situé le bureau? Lorsqu'il faut envoyer les dépêches à domicile par un messager particulier, il n'y a plus que une question de dépense. Mais, dans tous les cas, l'envoi a lieu immédiatement après. Si l'expéditeur a négligé de payer la différence
la dépêche n'était pas portée immédiatement à domicile, les particuliers perdraient évidemment tout le bénéfice de la rapidité; car comment le destinataire, s'il habite, par exemple, à une lieue du bureau télégraphique, saurait-il qu'il y a pour lui une dépêche au bureau? Des réclamations ont eu déjà lieu à cet égard. Les dépêches étaient restées au bureau pendant plusieurs jours. Faudrait-il donc une grande augmentation de dépense pour que la remise des dépêches soit toujours faite à domicile immédiatement après la réception? M. de Sainte-Hermine n'a fait que cette simple question. Jusqu'où les dépêches doivent-elles être portées gratuitement lorsqu'il faut les porter ailleurs qu'au centre de population où est situé le bureau? Lorsqu'il faut envoyer les dépêches à domicile par un messager particulier, il n'y a plus que une question de dépense. Mais, dans tous les cas, l'envoi a lieu immédiatement après. Si l'expéditeur a négligé de payer la différence de taxe pour une dépêche qui doit être envoyée hors du ressort où est situé le bureau télégraphique, cette différence ne pourrait-elle être payée par le destinataire? Il n'y a pas lieu à discussion sur l'article 5. Il ne trouva pas cela suffisamment clair. L'article est composé de deux paragraphes; chacun de ces paragraphes indique une taxe spéciale. Le total de ces taxes s'élève à 6 fr. Or, d'après le rapport, il n'y aurait que de 4 fr. Est-ce 4 fr., est-ce 6 fr. qu'il faudra payer, aux termes de l'article 5? Il n'y a pas d'explication parvenue. Ce sont deux circonstances d'intérêt de la télégraphie privée. Un particulier désire savoir en quels termes sa dépêche est parvenue, il demande le collationnement, et copie de la dépêche lui est réexpédiée. Il désire savoir seulement à quelle heure elle a été remise, il demande un simple accusé de réception. Il y a deux opérations distinctes et par conséquent deux taxes distinctes. La taxe de collationnement est égale à celle de la dépêche; au contraire, la taxe de l'accusé de réception ne varie pas, puisqu'il ne s'agit que de l'expédition d'une simple forme qui est la même pour toutes les dépêches. L'accusé
chacun de ces paragraphes indique une taxe spéciale. Le total de ces taxes s'élève à 6 fr. Or, d'après le rapport, il n'y aurait que de 4 fr. Est-ce 4 fr., est-ce 6 fr. qu'il faudra payer, aux termes de l'article 5? Il n'y a pas d'explication parvenue. Ce sont deux circonstances d'intérêt de la télégraphie privée. Un particulier désire savoir en quels termes sa dépêche est parvenue, il demande le collationnement, et copie de la dépêche lui est réexpédiée. Il désire savoir seulement à quelle heure elle a été remise, il demande un simple accusé de réception. Il y a deux opérations distinctes et par conséquent deux taxes distinctes. La taxe de collationnement est égale à celle de la dépêche; au contraire, la taxe de l'accusé de réception ne varie pas, puisqu'il ne s'agit que de l'expédition d'une simple forme qui est la même pour toutes les dépêches. L'accusé de réception est-il compris dans le collationnement? Il s'agit de deux opérations distinctes et facultatives. On ne demande soit le collationnement dont le prix varie en fonction de la longueur de la dépêche soit, l'accusé de réception qui entraîne une taxe fixe de 2 fr. Je répète que cela peut faire 6 fr. Cela fait 6 fr. si on veut. Et s'il vous satisfait, des explications qui ont été données? Elles prouvent qu'on peut avoir à débourser 6 fr. (Aux voix! aux voix!) Je ne veux pas surprendre le vote de la Chambre; il ne faut pas qu'il y ait ici de malentendu sur une question de ce genre, car cela pourrait amener par la suite des difficultés dans la perception des taxes. Que l'honorable M. P. Dupont veuille bien de nouveau et nettement poser la question, et on y répondra. Je dis qu'une dépêche simple coûtera 1 fr., que le collationnement de cette dépêche coûtera également 2 fr., ainsi que l'accusé de réception portant mention de l'heure de la remise au domicile du destinataire; ces taxes réunies donnent bien un total de 6 fr. Certainement. Je répète encore que si l'expéditeur veut savoir si sa dépêche est parvenue textuellement,
faire 6 fr. Cela fait 6 fr. si on veut. Et s'il vous satisfait, des explications qui ont été données? Elles prouvent qu'on peut avoir à débourser 6 fr. (Aux voix! aux voix!) Je ne veux pas surprendre le vote de la Chambre; il ne faut pas qu'il y ait ici de malentendu sur une question de ce genre, car cela pourrait amener par la suite des difficultés dans la perception des taxes. Que l'honorable M. P. Dupont veuille bien de nouveau et nettement poser la question, et on y répondra. Je dis qu'une dépêche simple coûtera 1 fr., que le collationnement de cette dépêche coûtera également 2 fr., ainsi que l'accusé de réception portant mention de l'heure de la remise au domicile du destinataire; ces taxes réunies donnent bien un total de 6 fr. Certainement. Je répète encore que si l'expéditeur veut savoir si sa dépêche est parvenue textuellement, il demande le collationnement; alors, du bureau d'arrivée, on lui réexpédie copie de sa dépêche; si en outre il désire savoir quelle heure sa dépêche a été reçue, on lui envoie un accusé de réception après remise au destinataire. Il y a ici deux opérations distinctes qui donnent lieu chacune à une taxe. On peut y avoir trois opérations distinctes d'abord l'envoi de la dépêche, puis le collationnement qui est sa reproduction exacte, et enfin l'accusé de réception qui donne l'heure de la remise au destinataire. Ces trois opérations, dont deux sont facultatives, donnent naturellement lieu à trois taxes. C'est parfaitement clair, et je mets aux voix l'article 5. L'article 5 est adopté. M. Paul Dupont a la parole sur l'article 6. L'article 6, dit-il, contient la formule habituelle: "Les dispositions des lois antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi continueront de recevoir leur exécution. La législation sur la télégraphie privée n'est ni ancienne ni étendue; dans l'intérêt des particuliers, on aurait dû faire une seule et même loi qui aurait contenu toutes les dispositions maintenues. Je termine par quelques mots seulement sur une question qui me paraît avoir une grande importance. Le service de la télégraphie
à une taxe. On peut y avoir trois opérations distinctes d'abord l'envoi de la dépêche, puis le collationnement qui est sa reproduction exacte, et enfin l'accusé de réception qui donne l'heure de la remise au destinataire. Ces trois opérations, dont deux sont facultatives, donnent naturellement lieu à trois taxes. C'est parfaitement clair, et je mets aux voix l'article 5. L'article 5 est adopté. M. Paul Dupont a la parole sur l'article 6. L'article 6, dit-il, contient la formule habituelle: "Les dispositions des lois antérieures auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi continueront de recevoir leur exécution. La législation sur la télégraphie privée n'est ni ancienne ni étendue; dans l'intérêt des particuliers, on aurait dû faire une seule et même loi qui aurait contenu toutes les dispositions maintenues. Je termine par quelques mots seulement sur une question qui me paraît avoir une grande importance. Le service de la télégraphie électrique et celui des postes présentent des points de contact nombreux. Ne serait-il pas désirable de voir ces deux services se prêter un mutuel appui, et les facteurs porter à la fois les lettres et les dépêches télégraphiques? À mon avis, l'avenir de la télégraphie privée est là, et j'appelle sur cette question toute l'attention du gouvernement. Les articles 6 et 7 sont successivement mis aux voix et adoptés. Au scrutin sur l'ensemble, le projet est adopté à l'unanimité de 47 voix. M. de Saint-Marc indique plusieurs projets de loi qui lui paraissent devoir être soumis directement à l'examen des bureaux, et il propose que la réunion des bureaux ait lieu lundi à une heure pour l'un de ces projets (la loi des comptes de 1859). La commission serait de dix-huit membres. Pour les deux projets concernant les douanes, il n'y aurait qu'une commission. À deux heures, lundi, séance publique. Discussion du projet concernant deux crédits pour le ministère des travaux publics; discussion du projet concernant divers chemins de fer. Discussion. S'il y a lieu, des autres projets dont les rapports auront été distribués. Les propositions de M. le président sont adoptées. La séance est levée. BÊIACtAmtiJ. ÉMMOTIOM dea Ttt~&amp;t~ea.
sur cette question toute l'attention du gouvernement. Les articles 6 et 7 sont successivement mis aux voix et adoptés. Au scrutin sur l'ensemble, le projet est adopté à l'unanimité de 47 voix. M. de Saint-Marc indique plusieurs projets de loi qui lui paraissent devoir être soumis directement à l'examen des bureaux, et il propose que la réunion des bureaux ait lieu lundi à une heure pour l'un de ces projets (la loi des comptes de 1859). La commission serait de dix-huit membres. Pour les deux projets concernant les douanes, il n'y aurait qu'une commission. À deux heures, lundi, séance publique. Discussion du projet concernant deux crédits pour le ministère des travaux publics; discussion du projet concernant divers chemins de fer. Discussion. S'il y a lieu, des autres projets dont les rapports auront été distribués. Les propositions de M. le président sont adoptées. La séance est levée. BÊIACtAmtiJ. ÉMMOTIOM dea Ttt~&amp;t~ea. Demain samedi, au Théâtre-Français, LE RÉVE, comédie en cinq actes, jouée par Samson, Regnier, Provost, Leroux, Got, Delaunay, Mirecourt, Chérey, Barré, Mme Arnould-Plessy, Edith Riquer et Marie Royer. À l'Opéra-Comique, MARTON, opéra en un acte, musique de M. Ritter, joué par Troy, Berthelier, Mme Bellia et Louis Gautier Pianos et le Mariage des Cantiques. À Aux Variétés, les DIALOGUES, pièce en trois actes, jouée par Kopp, Ch. Potier, Grenier, E. Chierry, Mme Aline Duval et Dupuis; aujourd'hui à soir L'ANTOINE à SON AIMEUR, avec Christian et Mme Alphonsine. À l'Ambigu, représentation CONCERT de Magicien, drame fantasque en six actes et onze tableaux. Débuts de François Rave, mime américain. Castellanque rentrera dans le rôle du Magicien. La direction a traité avec M. Chineau pour la distribution de 23,000 exemplaires-programmes qui seront donnés gratuitement aux dames pendant les représentations. La troupe des Vaudevilles, qui a déjà commencé plusieurs jours à triompher, obtient un grand succès. Tous devront voir ces hommes étranges avant leur départ, qui aura lieu prochainement. À cause des grandes chaleurs, le spectacle ne commencera qu'à quatre heures, par Camus. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. L'article 5, paragraphe 6, des statuts et le décret de S. M. l'Empereur,