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profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges : MM. le marquis de Dampierre, rapporteur, Leurent, Ganivet. — Adoption de la prise en considération. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche : MM. Charles Rolland, Chesnelong, rapporteur. = Fixation de l'ordre du jour : M. Clapier. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Lafon de Fongaufier. Je demande la parole. Messieurs, dans le vote oui a eu lieu pour savoir si on passerait à la 2e délibération du projet de loi électorale politique, le Journal officiel, par erreur, utilise le porte comme n'ayant pas pris part au vote. J'ai mis moi-même mon bulletin dans l'urne, et je ne puis m'expliquer l'erreur commise. J'ai voté contre la 2e délibération. M. Loustalot. Je viens, à mon tour, rectifier une erreur du Journal officiel, qui me fait figurer à tort parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin d'hier sur la loi électorale. J'ajoute que les erreurs du genre de celle dont je me plains sont infiniment regrettables, parce qu'elles font peser sur ceux de nos collègues qui en sont victimes un soupçon d'hésitation, ou tout au moins de négligence à assister aux séances. Ces omissions sont si fréquentes que je profite de l'occasion qui m'est donnée d'appeler sur elles la sérieuse attention de M. le président. Pour ce qui me concerne, je déclare que j'ai assisté à la séance d'hier, que j'ai pris part au scrutin, et, de même que j'avais voté pour la question préalable et l'ajournement, je n'ai point hésité à voter contre la seconde lecture d'une loi que je considère comme détestable. (Interruptions et murmures à droite.) M. le président. Vous n'avez pas le droit de reprendre un débat qui a été clos. M. Vente. J'ai une rectification du même genre à faire. J'ai voté pour la seconde lecture. J'ai cependant été
erreurs du genre de celle dont je me plains sont infiniment regrettables, parce qu'elles font peser sur ceux de nos collègues qui en sont victimes un soupçon d'hésitation, ou tout au moins de négligence à assister aux séances. Ces omissions sont si fréquentes que je profite de l'occasion qui m'est donnée d'appeler sur elles la sérieuse attention de M. le président. Pour ce qui me concerne, je déclare que j'ai assisté à la séance d'hier, que j'ai pris part au scrutin, et, de même que j'avais voté pour la question préalable et l'ajournement, je n'ai point hésité à voter contre la seconde lecture d'une loi que je considère comme détestable. (Interruptions et murmures à droite.) M. le président. Vous n'avez pas le droit de reprendre un débat qui a été clos. M. Vente. J'ai une rectification du même genre à faire. J'ai voté pour la seconde lecture. J'ai cependant été porté comme m'étant abstenu. Je tiens à ce qu'il soit fait mention de ma réclamation. M. le président. Loustalot, à propos de la rectification qu’il a demandée au procès-verbal, a appelé l’attention du président de l’Assemblée sur les erreurs assez fréquentes qui étaient commises dans les relevés de scrutins. On vient de faire la vérification du scrutin d’hier, et on n’a point trouvé le bulletin de M. Loustalot. Voilà pourquoi il a été porté à l’Officiel comme s’étant abstenu. M. Loustalot. Monsieur le président, je ne puis dire qu’une chose, c’est que j’ai voté. M. le président. Pardon, monsieur Loustalot ! je ne conteste pas votre dire. M. Loustalot. Alors je demande la parole pour un fait personnel. M. le président. Il n’entre pas le moins du monde dans ma pensée de contester l’exactitude de l’assertion de M. Loustalot ; mais je suis bien obligé de lui faire observer que toute la vigilance du président et du bureau ne peut porter que sur l’exact enregistrement au Journal officiel des noms inscrits sur les bulletins de vote remis au bureau des procès-verbaux. Eh bien, je dis que, toute vérification faite, le bulletin de M. Loustalot ne se trouve pas dans ceux
vient de faire la vérification du scrutin d’hier, et on n’a point trouvé le bulletin de M. Loustalot. Voilà pourquoi il a été porté à l’Officiel comme s’étant abstenu. M. Loustalot. Monsieur le président, je ne puis dire qu’une chose, c’est que j’ai voté. M. le président. Pardon, monsieur Loustalot ! je ne conteste pas votre dire. M. Loustalot. Alors je demande la parole pour un fait personnel. M. le président. Il n’entre pas le moins du monde dans ma pensée de contester l’exactitude de l’assertion de M. Loustalot ; mais je suis bien obligé de lui faire observer que toute la vigilance du président et du bureau ne peut porter que sur l’exact enregistrement au Journal officiel des noms inscrits sur les bulletins de vote remis au bureau des procès-verbaux. Eh bien, je dis que, toute vérification faite, le bulletin de M. Loustalot ne se trouve pas dans ceux du scrutin d’hier. Voilà mon assertion. M. Loustalot. Je demande la parole pour un fait personnel. M. le président. Permettez ! si vous voulez engager la discussion, ce ne sera qu'une rectification au procès-verbal... M. Loustalot. Je ne veux dire qu'un seul mot. De même qu’on n’incrimine pas mon assertion, de même je n’incrimine celle de personne. Seulement je constate que mon bulletin s’est perdu ; car je l’ai bien certainement déposé dans l’urne devant tous ceux de mes collègues qui siégent auprès de moi. Plusieurs membres à gauche. C’est vrai ! M. le président. Il n’y a pas d’autres observations au procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. La parole est à M. de Castellane, qui l’a demandée pour un fait personnel. M. le marquis de Castellane. Messieurs, à la séance d’hier, deux de nos collègues ont cru pouvoir, malgré mon absence, apporter ici, au sujet du discours que j’ai prononcé la veille, des accusations dont je ne puis à aucun degré accepter les termes. La première émane de M. Langlois. Il a prétendu que la citation que j’avais extraite d’une publication de son maître, Proudhon, aurait été tronquée. Messieurs, le parti auquel j’appartiens n’a pas l’habitude de falsifier les
de même je n’incrimine celle de personne. Seulement je constate que mon bulletin s’est perdu ; car je l’ai bien certainement déposé dans l’urne devant tous ceux de mes collègues qui siégent auprès de moi. Plusieurs membres à gauche. C’est vrai ! M. le président. Il n’y a pas d’autres observations au procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. La parole est à M. de Castellane, qui l’a demandée pour un fait personnel. M. le marquis de Castellane. Messieurs, à la séance d’hier, deux de nos collègues ont cru pouvoir, malgré mon absence, apporter ici, au sujet du discours que j’ai prononcé la veille, des accusations dont je ne puis à aucun degré accepter les termes. La première émane de M. Langlois. Il a prétendu que la citation que j’avais extraite d’une publication de son maître, Proudhon, aurait été tronquée. Messieurs, le parti auquel j’appartiens n’a pas l’habitude de falsifier les documents ; il laisse ce soin à d’autres. J’ai entre les mains, et je remettrai à M. Langlois, quand il le voudra, le texte même de cette citation tel que je l’ai trouvé dans le livre que voici... M. Langlois. J’ai le livre aussi ! M. le marquis de Castellane. Vous pourrez y voir qu’elle est identiquement semblable à celle que reproduit, dans le compte rendu de mon discours, le Journal officiel. Mais, pour plus de sûreté, je me suis reporté ce matin même aux œuvres de Proudhon, à l’édition première. Il résulte de cette comparaison, que, sauf l’interversion de deux ou trois mots sans importance aucune, les textes des deux éditions sont à peu près identiques. (Exclamations et rires à gauche.) Une voix à gauche. C’est de la vérité par à peu près, alors ! M. le marquis de Castellane.... et que la citation que j’ai faite est parfaitement exacte. Même voix à gauche. À peu près ! M. le marquis de Castellane. Parfaitement exacte, sauf deux ou trois mots, je le répète, et ces deux ou trois mots n’enlèvent absolument rien au sens de la citation. Je serais heureux que M. Langlois voulût bien lire ce texte à
Vous pourrez y voir qu’elle est identiquement semblable à celle que reproduit, dans le compte rendu de mon discours, le Journal officiel. Mais, pour plus de sûreté, je me suis reporté ce matin même aux œuvres de Proudhon, à l’édition première. Il résulte de cette comparaison, que, sauf l’interversion de deux ou trois mots sans importance aucune, les textes des deux éditions sont à peu près identiques. (Exclamations et rires à gauche.) Une voix à gauche. C’est de la vérité par à peu près, alors ! M. le marquis de Castellane.... et que la citation que j’ai faite est parfaitement exacte. Même voix à gauche. À peu près ! M. le marquis de Castellane. Parfaitement exacte, sauf deux ou trois mots, je le répète, et ces deux ou trois mots n’enlèvent absolument rien au sens de la citation. Je serais heureux que M. Langlois voulût bien lire ce texte à la tribune, ou, si M. le président ne le lui permet pas, qu’il le publie dans un des journaux de son parti. Le public jugera entre lui et moi. (Interruptions diverses.) La seconde accusation émane de M. Berlet, qui, ayant demandé la parole pour un fait personnel, n’a nullement entretenu l’Assemblée de sa personne et s’est uniquement occupé d’une circulaire publiée par moi, lors des élections qui devaient avoir lieu au commencement d’octobre 1870. (Ah ! ah ! à gauche.) M. Berlet, dont la curiosité n’avait point été satisfaite la veille... M. Berlet. C’est vrai ! M. le marquis de Castellane.... M. Berlet tient absolument à savoir pourquoi, ayant dit alors à mes électeurs que partisan de l’ordre et de la liberté, si le Gouvernement républicain nous les donnait l’un et l’autre, je le soutiendrais... (Rires ironiques à gauche.) Plusieurs membres à gauche. Il n’y a pas de si dans votre circulaire. M. Berlet. Je demande la parole. M. le président. Je réclame le silence. M. le marquis de Castellane.... pourquoi, si je ayant tenu alors ce langage, j’en tenais aujourd’hui un très différent. Je répondrai à M. Berlet que si nous nous retrouvions aujourd’hui dans les circonstances où nous
l’Assemblée de sa personne et s’est uniquement occupé d’une circulaire publiée par moi, lors des élections qui devaient avoir lieu au commencement d’octobre 1870. (Ah ! ah ! à gauche.) M. Berlet, dont la curiosité n’avait point été satisfaite la veille... M. Berlet. C’est vrai ! M. le marquis de Castellane.... M. Berlet tient absolument à savoir pourquoi, ayant dit alors à mes électeurs que partisan de l’ordre et de la liberté, si le Gouvernement républicain nous les donnait l’un et l’autre, je le soutiendrais... (Rires ironiques à gauche.) Plusieurs membres à gauche. Il n’y a pas de si dans votre circulaire. M. Berlet. Je demande la parole. M. le président. Je réclame le silence. M. le marquis de Castellane.... pourquoi, si je ayant tenu alors ce langage, j’en tenais aujourd’hui un très différent. Je répondrai à M. Berlet que si nous nous retrouvions aujourd’hui dans les circonstances où nous étions alors, je parlerais exactement de même. (Exclamations et nouveaux rires à gauche.) Pendant les dix dernières années de l’empire, l'opposition, qui était représentée par le parti républicain, avait émis, au Corps législatif, des doctrines qui, la plupart du temps, étaient libérales et conservatrices. Nous avions le droit de supposer — alors qu’il n’y avait qu’un mois à peine que ce parti était au pouvoir, — qu’il tâcherait de faire passer ses doctrines dans ses actes. Nous avions compté sans notre hôte et jugé des intentions des autres par celles qui nous animaient nous-mêmes. Le lendemain du jour où j’écrivais cette circulaire, M. Gambetta se chargeait de me désabuser... (Oh ! oh à gauche.— Bruit) : il descendait de son ballon, empêchait les élections décidées par le gouvernement de Tours, témoignant ainsi de son respect pour ce suffrage universel qu’il encensait hier, cassait les conseils généraux, brisait les conseils municipaux, nommait des préfets qui disaient, en parlant de nos collègues : Fusillez-moi ces gens-là !... (Interruptions diverses à gauche.) M. le président. Permettez, monsieur de Castellane ! Il n’y a plus là de fait personnel, et je ne puis vous maintenir la parole. M. le marquis de Castellane. Je dis
— alors qu’il n’y avait qu’un mois à peine que ce parti était au pouvoir, — qu’il tâcherait de faire passer ses doctrines dans ses actes. Nous avions compté sans notre hôte et jugé des intentions des autres par celles qui nous animaient nous-mêmes. Le lendemain du jour où j’écrivais cette circulaire, M. Gambetta se chargeait de me désabuser... (Oh ! oh à gauche.— Bruit) : il descendait de son ballon, empêchait les élections décidées par le gouvernement de Tours, témoignant ainsi de son respect pour ce suffrage universel qu’il encensait hier, cassait les conseils généraux, brisait les conseils municipaux, nommait des préfets qui disaient, en parlant de nos collègues : Fusillez-moi ces gens-là !... (Interruptions diverses à gauche.) M. le président. Permettez, monsieur de Castellane ! Il n’y a plus là de fait personnel, et je ne puis vous maintenir la parole. M. le marquis de Castellane. Je dis que de tels faits et une telle conduite devaient dissiper toutes nos illusions, et si M. Berlet veut se reporter aux élections de février 1871, il verra que je ne me suis pas fait faute de dénoncer à ces électeurs le parti qui s'était rendu coupable de pareils actes. (Vives réclamations à gauche.) M. Léon Gambetta. Je demande la parole. M. Langlois se dirige vers la tribune. M. le président. Je ne laisserai pas recommencer le débat. (Bruit à gauche.) Sur plusieurs bancs à gauche. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. Je ne laisserai pas recommencer... (Réclamations à gauche.) Permettez-moi de poser la question... (Bruit persistant.) Si je ne puis obtenir le silence, je serai obligé de suspendre la séance. M. Léon Gambetta. C'est superflu, mon sieur le président ! Je suis d'accord avec vous, et je renonce à réclamer la parole pour un fait personnel. M. le président. Je dis que je ne laisserai pas recommencer dans cette séance un débat qui a rempli la séance d'hier et qui a été clos. (Réclamations à gauche.) Un membre à gauche. M. de Castellane l'a rouvert! (Bruit.) M. Léon Gambetta. Je ne demande pas la parole pour un
réclamations à gauche.) M. Léon Gambetta. Je demande la parole. M. Langlois se dirige vers la tribune. M. le président. Je ne laisserai pas recommencer le débat. (Bruit à gauche.) Sur plusieurs bancs à gauche. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. Je ne laisserai pas recommencer... (Réclamations à gauche.) Permettez-moi de poser la question... (Bruit persistant.) Si je ne puis obtenir le silence, je serai obligé de suspendre la séance. M. Léon Gambetta. C'est superflu, mon sieur le président ! Je suis d'accord avec vous, et je renonce à réclamer la parole pour un fait personnel. M. le président. Je dis que je ne laisserai pas recommencer dans cette séance un débat qui a rempli la séance d'hier et qui a été clos. (Réclamations à gauche.) Un membre à gauche. M. de Castellane l'a rouvert! (Bruit.) M. Léon Gambetta. Je ne demande pas la parole pour un fait personnel. J'y aurais droit; mais j'y renonce, vu l'inutilité du débat. M. Langlois, sur les marches de la tribune. Je n'ai que très-peu de mots à dire. M. le président. Je ne puis vous donner la parole. M. de Castellane a demandé la parole pour un fait personnel qui s'est produit à la séance d'hier, au moment où il n'était pas présent : je ne pouvais la lui refuser. Mais aussitôt qu'après avoir rectifié le fait personnel en question, M. Castellane m'a paru entrer dans des considérations qui étaient étrangères à ce fait personnel lui-même, je l'ai prié de s'arrêter à l'instant... (C'est vrai ! à droite), et c'est ce qu'il a fait. (Non! non! à gauche.) Un membre. M. de Castellane n'a pas tenu compte de vos observations, monsieur le président : il a continué à parler. M. Langlois, descendant de la tribune. Je maintiens absolument l'exactitude de ce que j'ai dit hier. (Réclamations à droite.) M. Berlet. Et moi j'ajoute qu'il y a environ dix-huit mois, dans un banquet à Mauriac, M. de Castellane... (Assez! assez! à droite. — Vous n'avez pas la parole!) a porté un toast en l'honneur de M. Thiers, Président de la République
s'est produit à la séance d'hier, au moment où il n'était pas présent : je ne pouvais la lui refuser. Mais aussitôt qu'après avoir rectifié le fait personnel en question, M. Castellane m'a paru entrer dans des considérations qui étaient étrangères à ce fait personnel lui-même, je l'ai prié de s'arrêter à l'instant... (C'est vrai ! à droite), et c'est ce qu'il a fait. (Non! non! à gauche.) Un membre. M. de Castellane n'a pas tenu compte de vos observations, monsieur le président : il a continué à parler. M. Langlois, descendant de la tribune. Je maintiens absolument l'exactitude de ce que j'ai dit hier. (Réclamations à droite.) M. Berlet. Et moi j'ajoute qu'il y a environ dix-huit mois, dans un banquet à Mauriac, M. de Castellane... (Assez! assez! à droite. — Vous n'avez pas la parole!) a porté un toast en l'honneur de M. Thiers, Président de la République française. (Rumeurs confuses.) M. le président, Cela n'a pas de rapport à la question ! M. Berlet. Pardon. (Assez! assez! à droite.) Cela a rapport à ce que vient de dire M. de Castellane et à l'histoire des variations politiques. (Bruit général.) M. le président. Je rappellerai à l'ordre les personnes qui interrompent. Il n'est pas possible que les discussions s'engagent et se continuent au milieu d'un pareil désordre. L'incident est clos. Je ne donnerai la parole à personne sur cet incident. (Très bien!) M. l'amiral de La Roncière Le Noury, obligé de s'absenter pour une affaire urgente, demande un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet une convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869 entre la France et l'Italie. Je demanderai à l'Assemblée d'ordonner le renvoi de cette convention additionnelle à la commission déjà nommée, qui est chargée d'examiner la convention avec les Etats-Unis d'Amérique. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué, et,
personnes qui interrompent. Il n'est pas possible que les discussions s'engagent et se continuent au milieu d'un pareil désordre. L'incident est clos. Je ne donnerai la parole à personne sur cet incident. (Très bien!) M. l'amiral de La Roncière Le Noury, obligé de s'absenter pour une affaire urgente, demande un congé de huit jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet une convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869 entre la France et l'Italie. Je demanderai à l'Assemblée d'ordonner le renvoi de cette convention additionnelle à la commission déjà nommée, qui est chargée d'examiner la convention avec les Etats-Unis d'Amérique. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition... (Non! non!), renvoyé à la commission chargée d'examiner la convention avec les Etats-Unis d'Amérique. M. Lambert de Sainte-Croix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier, tant en recettes qu'en dépenses, les chiffres du budget de la caisse des invalides de la marine pour 1873 et 1874. M. Chesnelong. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 350,000 fr. sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huile minérale d'origine anglaise. M. Rousseau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture de divers crédits supplémentaires au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874. M. Ancel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi
objet de modifier, tant en recettes qu'en dépenses, les chiffres du budget de la caisse des invalides de la marine pour 1873 et 1874. M. Chesnelong. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 350,000 fr. sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huile minérale d'origine anglaise. M. Rousseau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture de divers crédits supplémentaires au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874. M. Ancel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministère de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr. pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. M. Caillaux, ministre des travaux publics, ministre des finances par intérim. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes. J'en demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du budget de 1875 ?... Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la première délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. M. le rapporteur a la parole. M. Paul Bert, rapporteur. Messieurs, le projet de loi que nous soumettons aujourd'hui à vos délibérations est tellement simple par son dispositif, qu'il semblerait à peine mériter les honneurs de trois lectures successives. Mais les raisons sur lesquelles s'est appuyée la commission pour rédiger le projet de loi sont assez nombreuses, assez complexes, pour avoir