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lui-même la mise à l'ordre du jour de cette loi. M. le président. On pourra statuer demain sur cette question. À chaque séance, on peut décider la mise à l'ordre du jour d'un projet pour le lendemain. L'ordre du jour reste fixé tel que je l'ai indiqué. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Roger-Marvaise au projet de loi sur l'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arraiat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Bestremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Bymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galmier. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grolier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget.
Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Bestremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Bymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galmier. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grolier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. MichalLadichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pâlotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Sansa. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot.
Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. MichalLadichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pâlotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Sansa. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vast Vimeux (baron). Vautrain. Villain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Charente). Anisson Duperon. Arfeuille. Aubry. Audiffret Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de).
Léon. Aigle (comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Charente). Anisson Duperon. Arfeuille. Aubry. Audiffret Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crusol d'Alsace (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Belosol. Denormandie. Depasse. Depcyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Boda. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Formon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche
Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crusol d'Alsace (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Belosol. Denormandie. Depasse. Depcyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Boda. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Formon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Pochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. L'Ébraly. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgueril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (le général). Luro. Lur Saluces (le marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte
(le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Pochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. L'Ébraly. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgueril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (le général). Luro. Lur Saluces (le marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (le comte de). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Rouys (marquis des). Sacase. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Sarlit-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de) Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandiér. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Villieu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT
Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (le comte de). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Rouys (marquis des). Sacase. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Sarlit-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de) Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandiér. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Villieu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Aurelle de Paladines (le général d') Auxais (d'). Boffinton. Broët. Buffet. Cézanne. Chaper. Cottin (Paul). Dahirel. Desoilligny. Durfort de Civrac (le comte de). Gaslonde. Gouin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lavergne (Léonce de). Lespinasse. Martell (Charente). Nétien. Raoul Duval. Raudot. Savary. Targot. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Boisson. Breton. Chabrol (de). Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Houssard. Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lelébure. Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). Voici, du rapport de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. — Demande de l'urgence par M. le comte de Melun, rapporteur. Adoption. — Discussion du projet : MM. Cézanne, Emile Lenoël, Paul Morin, le rapporteur, Léon Gambetta, le ministre de l'agriculture et du commerce, Jules Brame. — Adoption de
Duval. Raudot. Savary. Targot. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Boisson. Breton. Chabrol (de). Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Houssard. Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lelébure. Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). Voici, du rapport de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. — Demande de l'urgence par M. le comte de Melun, rapporteur. Adoption. — Discussion du projet : MM. Cézanne, Emile Lenoël, Paul Morin, le rapporteur, Léon Gambetta, le ministre de l'agriculture et du commerce, Jules Brame. — Adoption de l'article unique. = Disposition additionnelle présentée par M. Mazeau: MM. Mazeau, Leurent, de La Bouillerie. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par MM. Léon Gambetta et Bamberger : MM. Langlois, Léon Gambetta. Rejet. — Adoption de l'ensemble de l'article. = 3e délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière. Adoption, = Fixation de l'ordre du jour: M. Laboulaye. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Gaslonde pour une rectification au procès-verbal. M. Gaslonde. C'est par erreur que j'ai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le vote sur l'amendement de M. Roger-Marvaise. J'ai voté contre l'amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation?... Le procès-verbal est adopté. • M. le vicomte de Rainneville, obligé de s'absenter pour un devoir de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans
l'hôtel domanial de La Reynière. Adoption, = Fixation de l'ordre du jour: M. Laboulaye. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Gaslonde pour une rectification au procès-verbal. M. Gaslonde. C'est par erreur que j'ai été porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le vote sur l'amendement de M. Roger-Marvaise. J'ai voté contre l'amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation?... Le procès-verbal est adopté. • M. le vicomte de Rainneville, obligé de s'absenter pour un devoir de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Hier, l'Assemblée a renvoyé l'article 1er à la commission. La commission a modifié la rédaction de cet article, qu'elle formule maintenant ainsi : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation ; « Tout individu autre que les père et mère pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. « La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » La parole est à M. le rapporteur. M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, la commission s'est scrupuleusement préoccupée des observations qui avaient été présentées dans la discussion d'hier sur l'article 1er de la loi actuellement en délibération, par quelques-uns de nos honorables collègues. Les critiques qui avaient été formulées soit par M. l'honorable M. Ducarré, soit par l'honorable M. Voisin, portaient sur trois points principaux. On critiquait