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ont été faites après des études très suivies. Les offres de la ville de Bordeaux sont largement suffisantes; l'école serait déjà presque prête à recevoir la faculté ; il suffirait de quelques agrandissements et de sommes peu importantes, quelques centaines de mille francs, déjà promis par son conseil municipal. Pour Lyon, c'est autre chose. Nous sommes là en présence de la table rase du philosophe antique. C'est une situation commode, tout au moins pour les architectes. La ville de Lyon n'aura qu'à bâtir, et elle bâtira dans les conditions auxquelles elle s'est engagée sous les régimes divers qu'elle a subis depuis quelque temps. A toutes les époques, en effet, commissions municipales et conseils municipaux de Lyon ont été d'accord sur la question de la création de la faculté de médecine; ils ont été d'accord pour en voter l'installation; ils ont été d'accord pour lui consacrer des sommes considérables; ils ont été d'accord pour choisir jusqu'à l'emplacement qu'ils lui donneraient. Cette unanimité si remarquable est bien de nature, je l'espère, à supprimer toute discussion. La ville de Lyon, il y a deux ans, a voté une somme de 4 millions pour bâtir l'école de médecine; elle fera, dans ces conditions, une école modèle, et, pour dire mon sentiment, j'ai la profonde persuasion que, dans une dizaine d'années, quand elle aura passé cette première phase de mise en train nécessaire partout, cette faculté de médecine fera concurrence à la faculté de médecine de Paris, non pas peut-être par le nombre de ses élèves, mais par l'autorité de ses maîtres et l'importance de ses études; ce sera une des premières facultés du monde. Tout est prêt : nous n'avons qu'à laisser à M. le ministre de l'instruction publique le soin de veiller à l'exécution de ces promesses. Au reste, la ville de Lyon a elle-même pris les devants, et, prévoyant ce qui allait se passer, elle a voté une somme de 150,000 fr., qui est demeurée disponible dans son budget depuis trois ans et qui est destinée à faire rapidement certains travaux d'appropriation premiers, en attendant que sa faculté monumentale puisse être ouverte
école modèle, et, pour dire mon sentiment, j'ai la profonde persuasion que, dans une dizaine d'années, quand elle aura passé cette première phase de mise en train nécessaire partout, cette faculté de médecine fera concurrence à la faculté de médecine de Paris, non pas peut-être par le nombre de ses élèves, mais par l'autorité de ses maîtres et l'importance de ses études; ce sera une des premières facultés du monde. Tout est prêt : nous n'avons qu'à laisser à M. le ministre de l'instruction publique le soin de veiller à l'exécution de ces promesses. Au reste, la ville de Lyon a elle-même pris les devants, et, prévoyant ce qui allait se passer, elle a voté une somme de 150,000 fr., qui est demeurée disponible dans son budget depuis trois ans et qui est destinée à faire rapidement certains travaux d'appropriation premiers, en attendant que sa faculté monumentale puisse être ouverte aux étudiants. Il y a maintenant d'autres conditions plus délicates, et pour lesquelles, à vrai dire, on risque de froisser les susceptibilités ; cependant, j'ai la satisfaction de déclarer ici que je n'ai trouvé nulle part la manifestation de ces susceptibilités ; j'ai rencontré, au contraire, en maintes circonstances, l'expression d'une modestie exagérée et d'un parfait désintéressement. Les deux écoles de médecine de Bordeaux et de Lyon doivent-elles être immédiatement transformées en facultés? Leurs professeurs doivent-ils échanger leur titre de professeurs d'école pour le titre de professeurs de faculté? La commission a été unanime à répondre non, et la raison en est simple. Le professeur d'école de médecine est simplement choisi par le ministre parmi les praticiens autorisés de la ville ; aucune condition préalable, excepté le grade de docteur, ne lui est imposée ; il ne subit pas d'examen, il ne prend pas part à des concours spéciaux : tout cela serait inutile, puisqu'il ne doit donner l'enseignement qu'à des élèves des deux premières années. Mais pour le professeur de faculté, il en est tout autrement : il doit conserver ses étudiants pendant cinq ou six années ; il doit non seulement leur donner l'enseignement des menues pratiques de
d'une modestie exagérée et d'un parfait désintéressement. Les deux écoles de médecine de Bordeaux et de Lyon doivent-elles être immédiatement transformées en facultés? Leurs professeurs doivent-ils échanger leur titre de professeurs d'école pour le titre de professeurs de faculté? La commission a été unanime à répondre non, et la raison en est simple. Le professeur d'école de médecine est simplement choisi par le ministre parmi les praticiens autorisés de la ville ; aucune condition préalable, excepté le grade de docteur, ne lui est imposée ; il ne subit pas d'examen, il ne prend pas part à des concours spéciaux : tout cela serait inutile, puisqu'il ne doit donner l'enseignement qu'à des élèves des deux premières années. Mais pour le professeur de faculté, il en est tout autrement : il doit conserver ses étudiants pendant cinq ou six années ; il doit non seulement leur donner l'enseignement des menues pratiques de l'hôpital, mais, en outre, les diriger dans le domaine de la science pure ; il doit leur donner cette impatience de l'inconnu, qui est le caractère du véritable médecin. Les conditions dans lesquelles les premiers ont été nommés sont-elles une garantie suffisante? Je crois que tout le monde répondra non. Incontestablement un grand nombre d'entre eux sont dignes d'une investiture nouvelle, mais il faut qu'ils la reçoivent ; il ne faut pas que, par une nomination ministérielle remontant peut-être à douze ou quinze ans, ils soient mis sur le pied d'égalité avec leurs collègues de Paris, qui sont des agrégés. C'est chose difficile, vous le savez, messieurs, que d'obtenir le titre d'agrégé ; on ne l'acquiert qu'après de longs et pénibles concours. Il est nécessaire que, momentanément, ces professeurs descendent de leurs chaires ; beaucoup d'entre eux sans doute, je voudrais pouvoir dire tous, y remonteront quand elles seront agrandies. (Très bien !) Dans quelles conditions se feront le choix, l'investiture et les nominations nouvelles ? Vous savez, messieurs, comment les professeurs de facultés sont nommés aujourd'hui. Une présentation est faite au ministre par la faculté, une autre, par le conseil académique, parce que le conseil académique a pu juger
Incontestablement un grand nombre d'entre eux sont dignes d'une investiture nouvelle, mais il faut qu'ils la reçoivent ; il ne faut pas que, par une nomination ministérielle remontant peut-être à douze ou quinze ans, ils soient mis sur le pied d'égalité avec leurs collègues de Paris, qui sont des agrégés. C'est chose difficile, vous le savez, messieurs, que d'obtenir le titre d'agrégé ; on ne l'acquiert qu'après de longs et pénibles concours. Il est nécessaire que, momentanément, ces professeurs descendent de leurs chaires ; beaucoup d'entre eux sans doute, je voudrais pouvoir dire tous, y remonteront quand elles seront agrandies. (Très bien !) Dans quelles conditions se feront le choix, l'investiture et les nominations nouvelles ? Vous savez, messieurs, comment les professeurs de facultés sont nommés aujourd'hui. Une présentation est faite au ministre par la faculté, une autre, par le conseil académique, parce que le conseil académique a pu juger des services rendus par le candidat. Il y a beaucoup à dire sur ce dernier point ; mais enfin c'est ainsi que les choses se passent aujourd'hui. Dans l'état actuel, pouvons-nous suivre cette tradition ? Non, les facultés n'existent pas, le conseil académique n'a pas qualité ; l'ancienne base d'opération manque absolument. Lorsque, d'autre part, le ministre juge à propos de créer une chaire nouvelle dans une faculté quelconque, la loi lui donne le droit de nommer directement le titulaire de cette chaire nouvelle, sans qu'il lui soit nécessaire de passer par les deux présentations. Et la loi a eu raison de vouloir qu'il fût ainsi, parce que, dans la plupart des cas de création de chaires nouvelles, le ministre a en vue une personne éminente qu'il désire faire entrer dans l'enseignement supérieur. Mais, dans le cas actuel, ne vous paraîtrait-il pas excessif, comme l'a cru votre commission, de laisser au seul choix ministériel le soin de l'investiture de 40 professeurs de facultés nouvelles, toute une organisation? Je dois dire que M. le ministre de l'instruction publique, — qui a assisté à plusieurs des délibérations de la commission, et qui nous a fourni les renseignements les plus complets et donné
manque absolument. Lorsque, d'autre part, le ministre juge à propos de créer une chaire nouvelle dans une faculté quelconque, la loi lui donne le droit de nommer directement le titulaire de cette chaire nouvelle, sans qu'il lui soit nécessaire de passer par les deux présentations. Et la loi a eu raison de vouloir qu'il fût ainsi, parce que, dans la plupart des cas de création de chaires nouvelles, le ministre a en vue une personne éminente qu'il désire faire entrer dans l'enseignement supérieur. Mais, dans le cas actuel, ne vous paraîtrait-il pas excessif, comme l'a cru votre commission, de laisser au seul choix ministériel le soin de l'investiture de 40 professeurs de facultés nouvelles, toute une organisation? Je dois dire que M. le ministre de l'instruction publique, — qui a assisté à plusieurs des délibérations de la commission, et qui nous a fourni les renseignements les plus complets et donné le concours le plus actif, le plus autorisé, — je dois dire que l'honorable M. de Fourtou avait parfaitement compris et accepté l'opinion exprimée dans le rapport, à savoir : qu'une commission fût nommée et que cette commission, composée de dignitaires éminents de l'instruction publique, par exemple les recteurs des académies de Lyon et de Bordeaux, du directeur de l'enseignement supérieur, de l'inspecteur général pour les écoles de médecine ; composée aussi de membres de l'académie des sciences, de membres de l'académie de médecine, de professeurs des deux écoles supérieures de pharmacie et des trois facultés de médecine existantes; que cette commission, substituée aux facultés qui n'existent pas et au conseil académique qui est incompétent, fût chargée de faire des présentations au ministre, celui-ci gardant le droit de choisir et de nommer. Cette commission mixte avait été acceptée par M. le ministre de l'instruction publique ; il n'avait du moins pas fait la moindre observation dans le sein de la commission. J'espère que M. le ministre actuel de l'instruction publique voudra bien accepter le legs de son prédécesseur, et désirera aussi mettre sa responsabilité à couvert — car il serait bien embarrassé dans ses choix, s'il les faisait seul, —
académies de Lyon et de Bordeaux, du directeur de l'enseignement supérieur, de l'inspecteur général pour les écoles de médecine ; composée aussi de membres de l'académie des sciences, de membres de l'académie de médecine, de professeurs des deux écoles supérieures de pharmacie et des trois facultés de médecine existantes; que cette commission, substituée aux facultés qui n'existent pas et au conseil académique qui est incompétent, fût chargée de faire des présentations au ministre, celui-ci gardant le droit de choisir et de nommer. Cette commission mixte avait été acceptée par M. le ministre de l'instruction publique ; il n'avait du moins pas fait la moindre observation dans le sein de la commission. J'espère que M. le ministre actuel de l'instruction publique voudra bien accepter le legs de son prédécesseur, et désirera aussi mettre sa responsabilité à couvert — car il serait bien embarrassé dans ses choix, s'il les faisait seul, — derrière celle d'une commission aussi autorisée et dont il lui appartiendrait d'ailleurs de désigner les membres. (Très bien ! très bien !) Nous n'avons pas voulu mettre cela dans la loi ; nous avons pensé qu'il y avait plus de convenance à en faire l'objet d'une sorte d'engagement de la part du ministre qu'à le rédiger en un article de loi, par suite duquel le législatif semblerait empiéter sur le domaine de l'exécutif. Tels sont, messieurs, les motifs qui nous ont amenés à vous proposer les créations dont il s'agit. Vous voyez qu'elles donnent satisfaction à deux des régions qui nous avaient adressé les demandes que j'énumérais au début de cette exposition. Je crois qu'elle donne une satisfaction à peu près suffisante aux besoins de la France. Mais les quatre demandes des autres villes ne doivent point être écartées sans un espoir de retour. Quelques-uns d'entre nous avaient pensé même faire davantage ; en présence de l'importance des écoles, des villes, du corps médical, de la population, de toutes ces raisons que j'ai énumérées, ils avaient pensé à transformer ces écoles secondaires en une catégorie particulière qui se trouverait créée et qui constituerait les écoles de plein exercice. L'école de
part du ministre qu'à le rédiger en un article de loi, par suite duquel le législatif semblerait empiéter sur le domaine de l'exécutif. Tels sont, messieurs, les motifs qui nous ont amenés à vous proposer les créations dont il s'agit. Vous voyez qu'elles donnent satisfaction à deux des régions qui nous avaient adressé les demandes que j'énumérais au début de cette exposition. Je crois qu'elle donne une satisfaction à peu près suffisante aux besoins de la France. Mais les quatre demandes des autres villes ne doivent point être écartées sans un espoir de retour. Quelques-uns d'entre nous avaient pensé même faire davantage ; en présence de l'importance des écoles, des villes, du corps médical, de la population, de toutes ces raisons que j'ai énumérées, ils avaient pensé à transformer ces écoles secondaires en une catégorie particulière qui se trouverait créée et qui constituerait les écoles de plein exercice. L'école de plein exercice différerait de l'école préparatoire actuelle par ceci qu'elle conserverait les étudiants pendant quatre années et non pas seulement pendant deux ans et demi ; qu'elle leur ferait passer tous leurs examens de fin d'année, de sorte que ces étudiants n'auraient plus, quittant ces écoles, qu'à s'en aller pendant un an ou dix-huit mois dans une faculté pour y subir leurs examens définitifs, passer leur thèse et recevoir la consécration doctorale. Cette organisation nouvelle paraissait donner une satisfaction suffisante, et aux yeux de beaucoup d'entre nous elle ne paraissait pas avoir d'inconvénients sérieux ; mais la majorité de notre commission n'a point accepté cette opinion. Elle a considéré — et en ceci, elle a été absolument d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, — qu'il y aurait là un danger pour l'élévation du niveau des études ; elle a considéré que les étudiants de ces écoles secondaires ne feraient que se consacrer tout particulièrement à des études de pratique, et que lorsqu'ils arriveraient dans les facultés, ce serait bien moins pour se préoccuper de recevoir une impulsion d'un ordre plus élevé que pour se hâter par le plus court chemin possible, de passer leurs examens, d'obtenir leur diplôme
un an ou dix-huit mois dans une faculté pour y subir leurs examens définitifs, passer leur thèse et recevoir la consécration doctorale. Cette organisation nouvelle paraissait donner une satisfaction suffisante, et aux yeux de beaucoup d'entre nous elle ne paraissait pas avoir d'inconvénients sérieux ; mais la majorité de notre commission n'a point accepté cette opinion. Elle a considéré — et en ceci, elle a été absolument d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, — qu'il y aurait là un danger pour l'élévation du niveau des études ; elle a considéré que les étudiants de ces écoles secondaires ne feraient que se consacrer tout particulièrement à des études de pratique, et que lorsqu'ils arriveraient dans les facultés, ce serait bien moins pour se préoccuper de recevoir une impulsion d'un ordre plus élevé que pour se hâter par le plus court chemin possible, de passer leurs examens, d'obtenir leur diplôme et d'exercer leur profession. (Marques d'adhésion sur plusieurs bancs.) Je suis heureux de cet assentiment ; il montre que j'ai traduit heureusement l'opinion de mes collègues que, cependant, je n'ai point partagée. (Sourires.) Mais si cette raison a déterminé la majorité de la commission, il y a un autre motif qui lui a fait prendre une sorte de tiers parti et qui a fait que, dans les considérants du rapport—et je dirai pourquoi nous l'avons rayé du dispositif législatif, après l'y avoir inscrit — nous avons demandé que les villes de Lille et de Nantes eussent leurs écoles transformées comme il vient d'être dit. M. René Brice. Je demande la parole. M. le rapporteur. Et voici ce motif. Si vous vous reportez à la carte que je citais en premier lieu, à la carte qui indique la proportion des docteurs en médecine relativement à la population, vous voyez que les trois régions de la France dans lesquelles la teinte est le plus foncée et dans lesquelles par conséquent la pénurie de médecins se fait le plus sentir, sont la région du nord, la Bretagne, et puis la vallée du Rhône, avec les contreforts montagneux qui y tombent. Cette dernière contrée
qui lui a fait prendre une sorte de tiers parti et qui a fait que, dans les considérants du rapport—et je dirai pourquoi nous l'avons rayé du dispositif législatif, après l'y avoir inscrit — nous avons demandé que les villes de Lille et de Nantes eussent leurs écoles transformées comme il vient d'être dit. M. René Brice. Je demande la parole. M. le rapporteur. Et voici ce motif. Si vous vous reportez à la carte que je citais en premier lieu, à la carte qui indique la proportion des docteurs en médecine relativement à la population, vous voyez que les trois régions de la France dans lesquelles la teinte est le plus foncée et dans lesquelles par conséquent la pénurie de médecins se fait le plus sentir, sont la région du nord, la Bretagne, et puis la vallée du Rhône, avec les contreforts montagneux qui y tombent. Cette dernière contrée va recevoir satisfaction complète par la création de la faculté de Lyon ; mais voici que nous n'avons rien fait ni pour le Nord, ni pour la Bretagne ; nous ne changeons rien à l'état de choses actuel, et ce sont précisément ces pays qui souffrent le plus. Si nous ne nous étions pas décidés par les considérations multiples, et dont quelques-unes sont d'un ordre supérieur, que j'ai essayé de résumer devant vous, si nous avions voulu purement et simplement courir au danger et parer à ce qui manque, c'est à Lille et à Nantes que nous eussions placé les deux facultés nouvelles. Cependant, nous ne l'avons pas voulu pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. Est-ce à dire que ces contrées doivent rester complètement déshéritées ? Nous ne l'avons pas pensé, et la majorité de la commission, s'est ralliée à la minorité qui n'avait pas abandonné son opinion, sur ce terrain de transaction. Sans doute, il serait bien possible que les médecins qui, à Nantes, à Lille, auraient passé quatre années, n'eussent pas la haute direction scientifique qu'ils auraient pu recevoir dans une faculté; mais d'autre part il est incontestable que les facilités plus grandes données aux études
ne nous étions pas décidés par les considérations multiples, et dont quelques-unes sont d'un ordre supérieur, que j'ai essayé de résumer devant vous, si nous avions voulu purement et simplement courir au danger et parer à ce qui manque, c'est à Lille et à Nantes que nous eussions placé les deux facultés nouvelles. Cependant, nous ne l'avons pas voulu pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. Est-ce à dire que ces contrées doivent rester complètement déshéritées ? Nous ne l'avons pas pensé, et la majorité de la commission, s'est ralliée à la minorité qui n'avait pas abandonné son opinion, sur ce terrain de transaction. Sans doute, il serait bien possible que les médecins qui, à Nantes, à Lille, auraient passé quatre années, n'eussent pas la haute direction scientifique qu'ils auraient pu recevoir dans une faculté; mais d'autre part il est incontestable que les facilités plus grandes données aux études médicales devraient augmenter le nombre des étudiants et par suite le nombre des médecins, et en somme il vaut mieux avoir un médecin un peu incomplet au point de vue scientifique, que de n'en point avoir du tout. Ce sentiment que j'exprime, je dirais presque dans sa naïveté, ce sentiment a été tellement celui de la commission, qu'elle a pensé à en faire l'objet d'un article 4 du projet de loi qui vous est soumis. Mais M. le ministre de l'instruction publique est intervenu et, tout en se ralliant aux idées de la commission sur la création de ces deux écoles de plein exercice pour l'organisation desquelles il aurait recours aux lois du conseil supérieur de l'instruction publique, M. le ministre, dis-je, a revendiqué son droit ministériel, et il nous a montré que ce n'était point là matière à article de loi, mais purement et simplement matière à décret ; que si un décret avait pu créer des écoles secondaires de médecine; que si une série d'ordonnances et de décrets avait pu les modifier dans leur constitution, un autre décret pouvait étendre encore leurs attributions. Nous nous sommes inclinés devant cette juste revendication du droit de l'exécutif, tout en indiquant
a été tellement celui de la commission, qu'elle a pensé à en faire l'objet d'un article 4 du projet de loi qui vous est soumis. Mais M. le ministre de l'instruction publique est intervenu et, tout en se ralliant aux idées de la commission sur la création de ces deux écoles de plein exercice pour l'organisation desquelles il aurait recours aux lois du conseil supérieur de l'instruction publique, M. le ministre, dis-je, a revendiqué son droit ministériel, et il nous a montré que ce n'était point là matière à article de loi, mais purement et simplement matière à décret ; que si un décret avait pu créer des écoles secondaires de médecine; que si une série d'ordonnances et de décrets avait pu les modifier dans leur constitution, un autre décret pouvait étendre encore leurs attributions. Nous nous sommes inclinés devant cette juste revendication du droit de l'exécutif, tout en indiquant dans notre rapport quel était notre sentiment, et en faisant ressortir que ce sentiment était en même temps celui du ministre de l'instruction publique, M. de Fourtou. Tel est, messieurs, le projet que nous soumettons à vos délibérations ; il est l'expression du sentiment de la grande majorité de votre commission ; il était absolument accepté par M. le ministre de l'instruction publique d'alors ; il concorde, quant à sa direction générale et presque complètement quant à son dispositif, avec les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique. Je dois dire cependant que le conseil supérieur de l'instruction publique ne s'est prononcé qu'en faveur de la création immédiate d'une seule faculté qu'il plaçait à Lyon, en indiquant que celle qu'on créerait ensuite devrait être placée à Bordeaux. Je pense donc que le projet qui a reçu l'assentiment à peu près unanime de tous ceux qui ont étudié dans tous ses détails cette question compliquée, où nous avons dû nous défendre contre des réclamations bien naturelles et qui paraissaient bien justifiées à chacun de ceux qui les présentaient; que ce projet obtiendra aussi votre assentiment et que vous le voterez, tel que nous vous l'avons présenté. (Mouvement approbatif.) Si vous l'acceptez,