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le montant des crédits pour les victimes de l'hiver, dont on propose l'annulation, pourrait être consacrée au soulagement des infortunés causés par les orages et les inondations. En conséquence, on propose : 1° L'annulation du crédit inscrit au chapitre 78, jusqu'à concurrence de 333.250 francs, et du crédit inscrit au chapitre 79, jusqu'à concurrence de 900.000 francs ; 2° L'ouverture au budget de l'exercice 1891 d'un nouveau crédit extraordinaire de un million deux cent mille francs (1.200.000 fr.), sous le titre : « Secours aux victimes des orages et des inondations. » La Chambre des Députés a adopté ce projet dans sa séance du 27 octobre et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi qui a déjà été distribué au Sénat en même temps que la Chambre des Députés en était saisie. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : La loi dont la teneur suit sera présentée au Sénat par le Ministre de l'Intérieur et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Un crédit extraordinaire de un million deux cent mille francs (1.200.000 fr.) est mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, 1° section, pour l'exercice 1891, où il formera le chapitre 86, sous le titre de : « Secours aux victimes des orages et des inondations ». Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891. ART. 2. Sur le budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1891, 1° section, deux sommes de trois cent trente-trois mille deux cent cinquante francs (333.250 fr.) et de neuf cent mille francs (900.000 fr.) sont et demeurent annulées au titre des crédits de deux millions de francs (2.000.000 fr.) et quatre millions de francs (4.000.000 fr.), inscrits aux chapitres 78 : « Secours aux bureaux de bienfaisance », et 79 : « Secours aux populations des campagnes ». Fait à Paris, le 27 octobre 1891. Le Président de
de un million deux cent mille francs (1.200.000 fr.) est mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, 1° section, pour l'exercice 1891, où il formera le chapitre 86, sous le titre de : « Secours aux victimes des orages et des inondations ». Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1891. ART. 2. Sur le budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1891, 1° section, deux sommes de trois cent trente-trois mille deux cent cinquante francs (333.250 fr.) et de neuf cent mille francs (900.000 fr.) sont et demeurent annulées au titre des crédits de deux millions de francs (2.000.000 fr.) et quatre millions de francs (4.000.000 fr.), inscrits aux chapitres 78 : « Secours aux bureaux de bienfaisance », et 79 : « Secours aux populations des campagnes ». Fait à Paris, le 27 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : CONSTANS. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 348 à 362 : Verres et Cristaux), PAR M. SÉBINE Sénateur. MESSIEURS, L'industrie du verre est presque aussi ancienne que l'humanité. Portée à un réel degré de perfection par les Romains, elle subit une véritable éclipse pendant le moyen âge. L'Italie, et plus particulièrement Venise, la pratiquèrent avec un grand succès au temps de la Renaissance. Au XVIIe siècle, elle passa d'Italie en France où elle ne tarda pas à prendre un grand essor. Elle n'a pas cessé d' depuis lors d'être une des plus belles industries de notre pays, une de celles qui ont le mieux maintenu notre renom artistique. On calcule que la valeur de ses produits dépasse 125 millions de francs. Au point de vue du mouvement international, nous en exportons pour 33 millions de francs, nous en
projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 348 à 362 : Verres et Cristaux), PAR M. SÉBINE Sénateur. MESSIEURS, L'industrie du verre est presque aussi ancienne que l'humanité. Portée à un réel degré de perfection par les Romains, elle subit une véritable éclipse pendant le moyen âge. L'Italie, et plus particulièrement Venise, la pratiquèrent avec un grand succès au temps de la Renaissance. Au XVIIe siècle, elle passa d'Italie en France où elle ne tarda pas à prendre un grand essor. Elle n'a pas cessé d' depuis lors d'être une des plus belles industries de notre pays, une de celles qui ont le mieux maintenu notre renom artistique. On calcule que la valeur de ses produits dépasse 125 millions de francs. Au point de vue du mouvement international, nous en exportons pour 33 millions de francs, nous en recevons pour 11 millions. Les 15 articles du tarif des douanes qui concernent cette industrie comportent des droits sensiblement égaux à ceux du tarif actuel, à l'abri duquel l'industrie du verre s'est développée et n'a cessé d'être prospère. Ils n'ont donné lieu à aucune discussion au sein du Conseil supérieur. Ils n'ont pas été sérieusement contestés à la Chambre des Députés, le Gouvernement et les auteurs d'amendements ayant fini par se rallier aux chiffres de la Commission, sauf sur un seul point. De leur côté, les industriels intéressés paraissent satisfaits de la protection qui leur est accordée. Cet accord de tous les intérêts en jeu nous dispensera de longs développements. Nous nous bornons à passer rapidement en revue les 15 articles du tarif relatifs à l'industrie du verre, N° 348. Glaces. L'industrie des glaces, telle qu'elle se pratique aujourd'hui, par le procédé du coulage, est née en France. C'est en France qu'elle a reçu ses plus grands perfectionnements. On estime sa production à 33 millions, le quart de la production du monde entier. La puissante Société de Saint-Gobain, fondée par Colbert en 1665, est demeurée sans égal dans le monde. Elle fabrique aujourd'hui, tant en France qu'à l'étranger, le tiers
Ils n'ont pas été sérieusement contestés à la Chambre des Députés, le Gouvernement et les auteurs d'amendements ayant fini par se rallier aux chiffres de la Commission, sauf sur un seul point. De leur côté, les industriels intéressés paraissent satisfaits de la protection qui leur est accordée. Cet accord de tous les intérêts en jeu nous dispensera de longs développements. Nous nous bornons à passer rapidement en revue les 15 articles du tarif relatifs à l'industrie du verre, N° 348. Glaces. L'industrie des glaces, telle qu'elle se pratique aujourd'hui, par le procédé du coulage, est née en France. C'est en France qu'elle a reçu ses plus grands perfectionnements. On estime sa production à 33 millions, le quart de la production du monde entier. La puissante Société de Saint-Gobain, fondée par Colbert en 1665, est demeurée sans égal dans le monde. Elle fabrique aujourd'hui, tant en France qu'à l'étranger, le tiers de la production totale du monde. Peu d'industries ont réalisé plus de progrès dans leur fabrication. Aussi le prix des glaces a-t-il constamment baissé depuis le commencement du siècle. La glace de 1 mètre carré, qui se vendait 205 francs en 1802, vaut aujourd'hui 30 francs. La Belgique est notre rivale dans cette industrie. Le bas prix de ses charbons et de sa main-d'œuvre, le perfectionnement de son outillage en font une rivale redoutable. Il est dès lors prudent de protéger notre industrie contre cette concurrence. Les crédits votés par la Chambre sont, à très peu de chose près, les droits du tarif actuel. Nous vous proposons de les adopter avec une seule modification. La Chambre n'a pas maintenu, pour les glaces d'un mètre carré ou plus, la division en brutes et polies ou étamées qu'avait admise sa Commission et qu'elle-même a maintenue pour les glaces de moindre dimension. Nous vous proposons de rétablir cette distinction en portant un droit de 2 francs au tarif minimum, de 3 francs au tarif maximum sur les glaces brutes, et en maintenant les chiffres de la Chambre pour les glaces étamées. N° 349. Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs
rivale dans cette industrie. Le bas prix de ses charbons et de sa main-d'œuvre, le perfectionnement de son outillage en font une rivale redoutable. Il est dès lors prudent de protéger notre industrie contre cette concurrence. Les crédits votés par la Chambre sont, à très peu de chose près, les droits du tarif actuel. Nous vous proposons de les adopter avec une seule modification. La Chambre n'a pas maintenu, pour les glaces d'un mètre carré ou plus, la division en brutes et polies ou étamées qu'avait admise sa Commission et qu'elle-même a maintenue pour les glaces de moindre dimension. Nous vous proposons de rétablir cette distinction en portant un droit de 2 francs au tarif minimum, de 3 francs au tarif maximum sur les glaces brutes, et en maintenant les chiffres de la Chambre pour les glaces étamées. N° 349. Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs ou perforations de toutes épaisseurs, formes et dimensions, pour isolateurs, toitures, vitrages, tuyauteries et parements. Cet article comprend, en même temps que les produits inscrits au tarif actuel, des produits de création récente, tels que les verres coulés et moulés pour l'architecture et l'industrie. On ne pouvait les assimiler aux glaces sans leur donner une protection excessive. On les a classés à part et on les a taxés au poids et non au mètre carré. Les droits de 6 francs au tarif général et de 4 fr. 50 au tarif minimum, qui sont appliqués à ces produits, n'ont soulevé aucune protestation. Nous vous proposons de les maintenir. N° 350. Gobélins de verre et de cristal. Cette industrie, bien qu'elle ait vu le marché italien se fermer presque entièrement pour elle, a maintenu et même développé ses exportations, qui dépassaient 11 millions de francs en 1890. Mais il est juste d'ajouter que les importations, insignifiantes il y a trente ans, ont atteint 3.549.000 francs en 1890. C'est d'Allemagne que nous viennent les articles communs, les verres d'éclairage surtout; la Belgique nous envoie les articles de choix à des prix qui défient toute concurrence. Il a paru dès lors nécessaire de se
glaces sans leur donner une protection excessive. On les a classés à part et on les a taxés au poids et non au mètre carré. Les droits de 6 francs au tarif général et de 4 fr. 50 au tarif minimum, qui sont appliqués à ces produits, n'ont soulevé aucune protestation. Nous vous proposons de les maintenir. N° 350. Gobélins de verre et de cristal. Cette industrie, bien qu'elle ait vu le marché italien se fermer presque entièrement pour elle, a maintenu et même développé ses exportations, qui dépassaient 11 millions de francs en 1890. Mais il est juste d'ajouter que les importations, insignifiantes il y a trente ans, ont atteint 3.549.000 francs en 1890. C'est d'Allemagne que nous viennent les articles communs, les verres d'éclairage surtout; la Belgique nous envoie les articles de choix à des prix qui défient toute concurrence. Il a paru dès lors nécessaire de se défendre contre cette concurrence par l'établissement d'une nouvelle classification et un léger relèvement des droits actuels. Nous vous proposons d'accepter ces droits, votés par la Chambre et conformes d'ailleurs aux propositions du Gouvernement. N° 351 Verres à vitres. Sur cet article, il s'est produit entre la Commission de la Chambre et le Gouvernement un dissentiment profond. Le Gouvernement entendait maintenir les droits du tarif actuel. La Commission les voulait majorer. Le débat a été porté à la tribune de la Chambre et celle-ci, par 321 voix contre 186, a adopté les droits proposés par sa Commission. Nous vous proposons d'adopter les chiffres votés par la Chambre. La Chambre a voté 7 francs au tarif général, 5 francs au tarif minimum. Le Gouvernement proposait les droits actuels : 4 fr. 25 au tarif général, 3 fr. 50 au tarif minimum. On a objecté, pour combattre ce relèvement, que l'importation était en décroissance et que l'exportation avait pris un grand essor, qu'elle était passée de 900.000 francs à 3 millions. La vérité est que cette industrie a subi dans ces dernières années une transformation radicale par la substitution des grands bassins aux anciens fours de fusion. Il en est résulté une augmentation
et le Gouvernement un dissentiment profond. Le Gouvernement entendait maintenir les droits du tarif actuel. La Commission les voulait majorer. Le débat a été porté à la tribune de la Chambre et celle-ci, par 321 voix contre 186, a adopté les droits proposés par sa Commission. Nous vous proposons d'adopter les chiffres votés par la Chambre. La Chambre a voté 7 francs au tarif général, 5 francs au tarif minimum. Le Gouvernement proposait les droits actuels : 4 fr. 25 au tarif général, 3 fr. 50 au tarif minimum. On a objecté, pour combattre ce relèvement, que l'importation était en décroissance et que l'exportation avait pris un grand essor, qu'elle était passée de 900.000 francs à 3 millions. La vérité est que cette industrie a subi dans ces dernières années une transformation radicale par la substitution des grands bassins aux anciens fours de fusion. Il en est résulté une augmentation considérable de la puissance des établissements transformés, et par suite une surproduction qui a amené une véritable crise. En France, la production est deux fois égale à la consommation. Il semblerait qu'une industrie placée dans ces conditions dût être condamnée à l'exportation et partant libre-échangiste. C'est l'objectif qu'avait d'abord poursuivi cette industrie. Elle s'était constituée en syndicat pour disputer à ses concurrents les marchés étrangers. De là le développement de ses exportations dans les dernières années. Mais elle s'est heurtée au dehors à la concurrence de l'Angleterre et surtout de la Belgique qui, avec ses 250 fours, pourrait fournir à la consommation de l'Europe et de l'Amérique entière. Elle en refait face à cette rivale favorisée par les bas prix du charbon et de la main-d'œuvre. Le syndicat qui s'était formé pour maintenir la lutte sur les divers marchés du monde a dû se dissoudre après mois de juillet dernier. L'exportation, qui s'était already ralentie dans les premiers mois de cette année, a considérablement diminué depuis le mois d'août. La Belgique, repoussée des marchés étrangers par les droits élevés dont les États-Unis et la plupart des États d'Europe se sont couverts, n'a su comment écouler son abondante production. Une crise
cette industrie. Elle s'était constituée en syndicat pour disputer à ses concurrents les marchés étrangers. De là le développement de ses exportations dans les dernières années. Mais elle s'est heurtée au dehors à la concurrence de l'Angleterre et surtout de la Belgique qui, avec ses 250 fours, pourrait fournir à la consommation de l'Europe et de l'Amérique entière. Elle en refait face à cette rivale favorisée par les bas prix du charbon et de la main-d'œuvre. Le syndicat qui s'était formé pour maintenir la lutte sur les divers marchés du monde a dû se dissoudre après mois de juillet dernier. L'exportation, qui s'était already ralentie dans les premiers mois de cette année, a considérablement diminué depuis le mois d'août. La Belgique, repoussée des marchés étrangers par les droits élevés dont les États-Unis et la plupart des États d'Europe se sont couverts, n'a su comment écouler son abondante production. Une crise intense, qui a eu de pénibles conséquences et entraîné des désordres graves, y a éclaté. C'est le marché français que vise la Belgique. Nous entendons le réserver à la production nationale. Les intéressés font d'ailleurs observer que le relèvement des droits qui leur a été accordé par la Chambre est plus que compensé par la charge que fait peser sur leur industrie l'établissement de droits sur les bois, dont ils font un si grand usage pour l'expédition de leurs marchandises. Ils estiment que, de ce fait, les droits qui leur sont accordés sont atténués de moitié, et que dès lors ils sont plutôt moins protégés par le nouveau tarif que par l'ancien. La consommation intérieure est d'ailleurs désintéressée dans la question, puisque la production française est supérieure à la consommation. D'autre part, la concurrence intérieure a suffi à amener la baisse des prix. La caisse de verres à vitres, mesure courante, qui valait 60 francs en 1872, est tombée à 26 francs en 1889, et cela malgré la hausse survenue ces dernières années dans le prix des charbons. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de maintenir les droits votés par la Chambre. N° 352 à 358. Verres de montre.
plus que compensé par la charge que fait peser sur leur industrie l'établissement de droits sur les bois, dont ils font un si grand usage pour l'expédition de leurs marchandises. Ils estiment que, de ce fait, les droits qui leur sont accordés sont atténués de moitié, et que dès lors ils sont plutôt moins protégés par le nouveau tarif que par l'ancien. La consommation intérieure est d'ailleurs désintéressée dans la question, puisque la production française est supérieure à la consommation. D'autre part, la concurrence intérieure a suffi à amener la baisse des prix. La caisse de verres à vitres, mesure courante, qui valait 60 francs en 1872, est tombée à 26 francs en 1889, et cela malgré la hausse survenue ces dernières années dans le prix des charbons. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de maintenir les droits votés par la Chambre. N° 352 à 358. Verres de montre. Verres de lunettes et d'optique. Vitrifications. Aucune contestation ne s'est élevée sur les tarifs afférents à ces numéros. Nous vous proposons de ratifier les droits votés par la Chambre. N° 359. Bouteilles pleines ou vides. Cette industrie a lutté vaillamment contre la concurrence étrangère; 42 verreries fabriquent de 175 à 200 millions de bouteilles. En 1881, on comprit la nécessité de relever le droit, qui était de 1 fr. 25 et qui fut porté à 3 francs. Grâce à cette sage mesure, l'industrie française put résister au flot montant de la production allemande et belge. On ne manqua pas de dire alors que le droit constituerait une nouvelle charge pour le consommateur. Il n'en a rien été. De 11 fr., cours de 1881, cette marchandise est descendue jusqu'à 7 fr. 50 et, si la hausse du charbon a amené dans ces derniers temps une hausse sur les bouteilles, elles n'ont pas retrouvé leurs anciens prix. La sécurité donnée au producteur par le tarif de 1881 lui a permis de perfectionner son outillage, de transformer ses procédés de fabrication, d'abaisser son prix de revient et partant son prix de vente. Cependant la production étrangère n'a cessé de se développer. Elle est
200 millions de bouteilles. En 1881, on comprit la nécessité de relever le droit, qui était de 1 fr. 25 et qui fut porté à 3 francs. Grâce à cette sage mesure, l'industrie française put résister au flot montant de la production allemande et belge. On ne manqua pas de dire alors que le droit constituerait une nouvelle charge pour le consommateur. Il n'en a rien été. De 11 fr., cours de 1881, cette marchandise est descendue jusqu'à 7 fr. 50 et, si la hausse du charbon a amené dans ces derniers temps une hausse sur les bouteilles, elles n'ont pas retrouvé leurs anciens prix. La sécurité donnée au producteur par le tarif de 1881 lui a permis de perfectionner son outillage, de transformer ses procédés de fabrication, d'abaisser son prix de revient et partant son prix de vente. Cependant la production étrangère n'a cessé de se développer. Elle est une menace permanente pour notre industrie, qui travaille dans des conditions moins avantageuses. Aussi le Gouvernement n'a-t-il pas hésité à proposer un relèvement de 50 centimes et à porter le droit à 3 fr. 50 au tarif minimum et à 4 fr. 50 au tarif général. La Chambre a ratifié cette proposition. Nous vous proposons d'adopter sa décision. Nos 359 à 362. Ces articles n'ont donné lieu à aucune difficulté. Nous vous proposons d'adopter les droits votés par la Chambre d'accord avec le Gouvernement. En conséquence, votre Commission des douanes vous demande d'établir comme suit le tableau A, tarif d'entrée du tarif des douanes, pour les verres et cristaux (art. 348 à 362 du projet de tarif, adopté par la Chambre des Députés). DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS S par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif on aimé. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Verres et Cristaux 100 kilos 100 kilos 100 kilos un mètre carré ou moins un mètre carré ou plus 2 mètres carrés inclusivement à un mètre carré exclusivement Polies ou étalées 3 60 3 50 349 Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans
cette proposition. Nous vous proposons d'adopter sa décision. Nos 359 à 362. Ces articles n'ont donné lieu à aucune difficulté. Nous vous proposons d'adopter les droits votés par la Chambre d'accord avec le Gouvernement. En conséquence, votre Commission des douanes vous demande d'établir comme suit le tableau A, tarif d'entrée du tarif des douanes, pour les verres et cristaux (art. 348 à 362 du projet de tarif, adopté par la Chambre des Députés). DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS S par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif on aimé. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Verres et Cristaux 100 kilos 100 kilos 100 kilos un mètre carré ou moins un mètre carré ou plus 2 mètres carrés inclusivement à un mètre carré exclusivement Polies ou étalées 3 60 3 50 349 Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs ou perforations de toutes épaisseurs, formes et dimensions pour isolateurs, toitures, vitrages, 100 kilos 100 kilos chauffages ou pavements 6 4 50 1 50 -1 Unie et moulée blanche ou unicolore et teintée dans la masse 49 4 10 28 28 Décorée d'or ou de couleur 8 8 38 28 Verres pour cheminées d'éclairage à étranglement ou à rendement 18 18 18 Ordinaires : pour les verres dont la superficie ne dépasse pas un mètre carré, 7 7 7 Ordinaires : pour ceux dont la superficie excède un mètre carré, 2 10 12 10 351 Verres de couleur ou légèrement teintés, verres ondés 23 90 24 20 à vitres Verres assemblés en vitraux, verres de couleur émaillés, gravés, décorés d'empreintes lithographiques, photographiques ou autres, ou de peintures à la main 120 100 100 352 Bruts, y compris les verres de fausses montres 20 15 20 Droits conformes aux droits des montres 353 Verres de pendules non bombés, taillés aux droits des montres et polis 75 50 75 50 Votés par la Chambre des Députés. 354 Verres de pendules autres et verres de montres taillés et polis 180 150 180 150 Plans ou bombés 30 15 30 15 356