jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
questions, il convient d'instituer des commissions qui seront chargées de dégager les faits et d'établir un rapport à l'Assemblée. » Le Gouvernement norvégien souhaite de voir réunir des conférences qui traiteraient de diverses questions économiques. « Il est d'avis, dit-il, qu'il serait utile de mettre sur pied tout d'abord des conférences internationales traitant certaines questions économiques. Si la Conférence de Londres de 1933 ne donna pas de résultats positifs, il faut peut-être attribuer, en partie, cet échec à la raison qu'elle s'était proposé un but de trop grande envergure, et on aurait probablement plus d'espoir de réussir si la Société des Nations créait des conférences particulières s'occupant de questions spéciales du domaine économique. » Le Gouvernement néo-zélandais dit : « Nous nous rendons compte de l'importance des effets que les conditions économiques exercent sur la paix du monde et nous désirons également qu'il soit procédé en même temps à un examen mondial desdites conditions. » Au nom du Gouvernement britannique M. Eden dit : « Je voudrais maintenant faire mention d'un sujet en particulier sur lequel peuvent exister des malentendus; le moment paraît venir où il pourrait faire l'objet d'une discussion et d'une enquête. Il s'agit de la question de l'accès à certaines matières premières, sur laquelle le délégué du Royaume-Uni avait présenté quelques observations dans le discours qu'il avait prononcé à la dernière Assemblée. C'est là une question qui devrait pouvoir faire l'objet d'une discussion à Genève et même d'une enquête d'experts impartiaux sous les auspices de la Société et du genre que suggérait l'an dernier le délégué du Royaume-Uni. « Le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt à se rallier à toutes mesures que l'Assemblée pourrait prendre à cet égard. » Le Gouvernement danois proposa : « Il sera établi une Commission d'experts en vue d'examiner la portée de la question de l'accès libre et sur pied d'égalité aux marchés de matières premières des territoires coloniaux, et de rédiger, le cas échéant, un projet de convention internationale assurant ledit accès. » Au nom de l'Inde l'Aga Khan dit : « Cherchons à réaliser l'enquête qui a été suggérée
l'accès à certaines matières premières, sur laquelle le délégué du Royaume-Uni avait présenté quelques observations dans le discours qu'il avait prononcé à la dernière Assemblée. C'est là une question qui devrait pouvoir faire l'objet d'une discussion à Genève et même d'une enquête d'experts impartiaux sous les auspices de la Société et du genre que suggérait l'an dernier le délégué du Royaume-Uni. « Le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt à se rallier à toutes mesures que l'Assemblée pourrait prendre à cet égard. » Le Gouvernement danois proposa : « Il sera établi une Commission d'experts en vue d'examiner la portée de la question de l'accès libre et sur pied d'égalité aux marchés de matières premières des territoires coloniaux, et de rédiger, le cas échéant, un projet de convention internationale assurant ledit accès. » Au nom de l'Inde l'Aga Khan dit : « Cherchons à réaliser l'enquête qui a été suggérée sur les possibilités d'accès aux matières premières, et essayons de voir si on ne pourrait pas éliminer de la sorte certaines inquiétudes. » Le Gouvernement de l'Irak mentionna « les matières premières » parmi les questions qu'il est urgent d'examiner. Le Gouvernement norvégien dit: « Il y a, je crois, une... question économique qui ne souffre guère de délai, étant intimement liée au danger de la guerre. C'est la question des matières premières, à fournir à l'industrie, surtout les matières premières provenant des colonies. A l'Assemblée de septembre 1935, le premier délégué du Royaume-Uni a abordé cette question, parce qu'elle était inhérente au conflit italo-éthiopien, et il semble naturel et nécessaire d'engager à ce sujet la discussion internationale sur un plan large aussi vite que possible. » Au nom du Gouvernement portugais M. Monteiro déclara : « On se fait peut-être trop d'illusions sur la possibilité de solution de certains problèmes au moyen de simples accords internationaux. Un cas typique me semble être fourni par les facilités d'accès aux matières coloniales, données aux pays qui disent en avoir besoin. « Il n'y a qu'une difficulté dans cette question: celle des paiements. Les matières premières abondent, et les producteurs ne demandent
une... question économique qui ne souffre guère de délai, étant intimement liée au danger de la guerre. C'est la question des matières premières, à fournir à l'industrie, surtout les matières premières provenant des colonies. A l'Assemblée de septembre 1935, le premier délégué du Royaume-Uni a abordé cette question, parce qu'elle était inhérente au conflit italo-éthiopien, et il semble naturel et nécessaire d'engager à ce sujet la discussion internationale sur un plan large aussi vite que possible. » Au nom du Gouvernement portugais M. Monteiro déclara : « On se fait peut-être trop d'illusions sur la possibilité de solution de certains problèmes au moyen de simples accords internationaux. Un cas typique me semble être fourni par les facilités d'accès aux matières coloniales, données aux pays qui disent en avoir besoin. « Il n'y a qu'une difficulté dans cette question: celle des paiements. Les matières premières abondent, et les producteurs ne demandent qu'à vendre les stocks qu'ils possèdent et à développer leur production. Ce sont les acheteurs qui manquent et non les denrées. » Le Gouvernement de l'Irak mentionna ces deux questions parmi celles qu'il est, selon lui, urgent d'examiner. B. Résolutions de l'Assemblée du 10 octobre 1936 (Voir sous B, Section II). SECTION II. — LA COLLABORATION DANS LE DOMAINE FINANCIER. A. Opinions des gouvernements. Le Gouvernement danois fit cette suggestion: « On propose de mettre à l'ordre du jour de la session de l'Assemblée, au mois de septembre, la question d'un accord relatif aux conditions monétaires susceptibles d'assurer un fondement plus solide au commerce international. En s'appuyant sur les déclarations qui seront faites au cours de ladite Assemblée, il conviendrait de renvoyer ce problème à l'examen des Comités financier et économique, assistés de représentants de la Banque des Règlements internationaux de Bâle. On chercherait à obtenir pour le travail de ces commissions, la participation des Etats non membres, dont la collaboration est d'importance pour la solution du problème. On s'efforcera d'arriver par cette voie à la rédaction d'un projet de convention à laquelle les divers États puissent adhérer, sous réserve de l'adhésion de certains autres. Discours du 2 septembre 1936.
II). SECTION II. — LA COLLABORATION DANS LE DOMAINE FINANCIER. A. Opinions des gouvernements. Le Gouvernement danois fit cette suggestion: « On propose de mettre à l'ordre du jour de la session de l'Assemblée, au mois de septembre, la question d'un accord relatif aux conditions monétaires susceptibles d'assurer un fondement plus solide au commerce international. En s'appuyant sur les déclarations qui seront faites au cours de ladite Assemblée, il conviendrait de renvoyer ce problème à l'examen des Comités financier et économique, assistés de représentants de la Banque des Règlements internationaux de Bâle. On chercherait à obtenir pour le travail de ces commissions, la participation des Etats non membres, dont la collaboration est d'importance pour la solution du problème. On s'efforcera d'arriver par cette voie à la rédaction d'un projet de convention à laquelle les divers États puissent adhérer, sous réserve de l'adhésion de certains autres. Discours du 2 septembre 1936. Discours du 29 septembre 1936. Discours du 30 septembre 1936. Le Gouvernement norvégien dit : « L'une des questions qui se présentent tout naturellement est celle d'une stabilisation générale de la monnaie, et il y aurait certainement pour les relations internationales avantage à voir réussir des efforts pour la solution de cette question. Je ne suis pourtant pas bien sûr que la situation mondiale se prête encore à une discussion générale de ce genre. » B. Résolutions de l'Assemblée du 10 octobre 1936. Ces diverses questions furent examinées par la deuxième Commission de l'Assemblée. Le 10 octobre 1936, l'Assemblée, sur la proposition de cette Commission, adopta quatre résolutions. Aux termes de la première : « L'Assemblée, « Prenant acte avec satisfaction de la déclaration commune des Gouvernements de la France, des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni, en date du 26 septembre 1936, et des adhésions que plusieurs États lui ont immédiatement données; « Reconnaissant que cette déclaration est en harmonie avec les recommandations formulées par le Comité économique de la Société des Nations dans son récent rapport sur l'état actuel des relations économiques internationales (document C.378.M.249.1936.II.B) ; « Considérant qu'une politique concordante ayant pour objet de rétablir un équilibre durable
de cette question. Je ne suis pourtant pas bien sûr que la situation mondiale se prête encore à une discussion générale de ce genre. » B. Résolutions de l'Assemblée du 10 octobre 1936. Ces diverses questions furent examinées par la deuxième Commission de l'Assemblée. Le 10 octobre 1936, l'Assemblée, sur la proposition de cette Commission, adopta quatre résolutions. Aux termes de la première : « L'Assemblée, « Prenant acte avec satisfaction de la déclaration commune des Gouvernements de la France, des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni, en date du 26 septembre 1936, et des adhésions que plusieurs États lui ont immédiatement données; « Reconnaissant que cette déclaration est en harmonie avec les recommandations formulées par le Comité économique de la Société des Nations dans son récent rapport sur l'état actuel des relations économiques internationales (document C.378.M.249.1936.II.B) ; « Considérant qu'une politique concordante ayant pour objet de rétablir un équilibre durable entre les économies des divers pays, de créer des fondations plus solides pour la stabilité des relations économiques et de favoriser le commerce international, contribuerait efficacement à la consolidation de la paix, à la restauration de l'ordre international, au développement de la prospérité dans le monde et à l'amélioration du niveau de vie des peuples: « Affirme le désir général des États membres de la Société de poursuivre la réalisation de ces objectifs et invite tous les États, qu'ils soient ou non membres de la Société, à prêter une pleine coopération à cet effet; « Recommande instamment à tous les États, comme condition essentielle du succès final, d'organiser aussitôt que possible une action décidée et continue afin d'assurer l'application de la politique indiquée ci-dessus, de réduire les obstacles excessifs au commerce international et aux communications, et particulièrement, d'atténuer, en vue de leur abolition aussi proche que possible, les régimes actuels de contingents et de contrôle des changes. » La seconde résolution institue une procédure pour l'examen de « la question de l'égalité d'accès commercial, pour toutes les nations, à certaines matières premières ». La troisième résolution « invite le Comité fiscal à poursuivre activement ses travaux en vue d'éviter, dans
niveau de vie des peuples: « Affirme le désir général des États membres de la Société de poursuivre la réalisation de ces objectifs et invite tous les États, qu'ils soient ou non membres de la Société, à prêter une pleine coopération à cet effet; « Recommande instamment à tous les États, comme condition essentielle du succès final, d'organiser aussitôt que possible une action décidée et continue afin d'assurer l'application de la politique indiquée ci-dessus, de réduire les obstacles excessifs au commerce international et aux communications, et particulièrement, d'atténuer, en vue de leur abolition aussi proche que possible, les régimes actuels de contingents et de contrôle des changes. » La seconde résolution institue une procédure pour l'examen de « la question de l'égalité d'accès commercial, pour toutes les nations, à certaines matières premières ». La troisième résolution « invite le Comité fiscal à poursuivre activement ses travaux en vue d'éviter, dans toute la mesure du possible, la double imposition, et aussi ceux relatifs à l'assistance fiscale internationale, afin de promouvoir des solutions pratiques susceptibles de réprimer, autant que possible, la fraude fiscale ». Aux termes de la quatrième résolution, l'Assemblée décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session ordinaire le problème de l'émigration. Le Conseil est, d'autre part, invité à se préoccuper de suivre les travaux de la Commission de l'émigration convoquée par l'Organisation internationale du Travail et à maintenir à ce sujet le contact avec cette Organisation, afin que les organes compétents de la Société puissent, le cas échéant, apporter leur contribution à cette œuvre. SECTION III. — LA COLLABORATION POUR LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES. A. Déclarations des gouvernements. Diverses questions se rapportant à cette collaboration ont été soulevées tant dans les communications reçues avant la dix-septième session ordinaire de l'Assemblée que dans les déclarations faites devant celle-ci. Parlant au nom du Gouvernement britannique, M. Eden déclara à propos du désarmement: « Si l'on veut que le désarmement soit réel, il faut qu'il soit, non seulement matériel, mais moral; ce n'est pas seulement les armes mais la mentalité guerrière qu'il faut jeter bas. » Le Gouvernement danois dit
le problème de l'émigration. Le Conseil est, d'autre part, invité à se préoccuper de suivre les travaux de la Commission de l'émigration convoquée par l'Organisation internationale du Travail et à maintenir à ce sujet le contact avec cette Organisation, afin que les organes compétents de la Société puissent, le cas échéant, apporter leur contribution à cette œuvre. SECTION III. — LA COLLABORATION POUR LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES. A. Déclarations des gouvernements. Diverses questions se rapportant à cette collaboration ont été soulevées tant dans les communications reçues avant la dix-septième session ordinaire de l'Assemblée que dans les déclarations faites devant celle-ci. Parlant au nom du Gouvernement britannique, M. Eden déclara à propos du désarmement: « Si l'on veut que le désarmement soit réel, il faut qu'il soit, non seulement matériel, mais moral; ce n'est pas seulement les armes mais la mentalité guerrière qu'il faut jeter bas. » Le Gouvernement danois dit : « L'Assemblée de septembre étudiera les moyens : « a) D'obtenir une adhésion générale à la Convention concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, qui sera le résultat de la Conférence convoquée pour le 17 septembre et à laquelle participeront des États membres et non membres ; « b) De continuer l'œuvre commencée au cours des deux premières Conférences de la presse, respectivement tenues à Copenhague en 1932 et à Madrid en 1933; « c) D'organiser une propagande plus active que jusqu'ici, à l'aide soit de la littérature, soit de la presse, de la radiophonie et du cinéma, et en collaboration avec les organisations privées visant au même but, en faveur d'une meilleure compréhension réciproque entre les peuples, afin de fortifier l'esprit de paix et de développer la collaboration internationale. » Le Gouvernement néo-zélandais dit: «Nous estimons qu'il convient de donner aux peuples du monde, en tant que distincts de leurs gouvernements, toutes les facilités possibles pour suivre les délibérations de la Société et nous croyons, par conséquent, que toutes les discussions et les décisions pertinentes de la Société devraient être radiodiffusées sur ondes courtes. » Le Gouvernement norvégien dit: « Je signalerai, en peu de
; « b) De continuer l'œuvre commencée au cours des deux premières Conférences de la presse, respectivement tenues à Copenhague en 1932 et à Madrid en 1933; « c) D'organiser une propagande plus active que jusqu'ici, à l'aide soit de la littérature, soit de la presse, de la radiophonie et du cinéma, et en collaboration avec les organisations privées visant au même but, en faveur d'une meilleure compréhension réciproque entre les peuples, afin de fortifier l'esprit de paix et de développer la collaboration internationale. » Le Gouvernement néo-zélandais dit: «Nous estimons qu'il convient de donner aux peuples du monde, en tant que distincts de leurs gouvernements, toutes les facilités possibles pour suivre les délibérations de la Société et nous croyons, par conséquent, que toutes les discussions et les décisions pertinentes de la Société devraient être radiodiffusées sur ondes courtes. » Le Gouvernement norvégien dit: « Je signalerai, en peu de mots, l'importance de ce qu'on appelle le désarmement moral, le travail qui a pour but de faire disparaître l'inimitié des nations et de créer entre eux l'esprit de bonne volonté. Il s'agit d'enrôler, au service de ce mouvement la presse, la radiodiffusion, la littérature et l'école. Je remarquerai à ce propos que les pays du Nord ont déjà organisé une collaboration en vue du contrôle des manuels scolaires d'histoire pour qu'ils fournissent des renseignements corrects et contribuent à l'accord des pays voisins. Ce sont là des initiatives pratiques auxquelles d'autres nations devraient faire suite. Cela pourra contribuer à développer la mentalité propre à donner de la vie et de la force aux institutions internationales de paix. » Au nom de la Tchécoslovaquie, M. Krofta dit : « Il serait... utile que la Société des Nations portât de nouveau son attention sur la question du désarmement moral, à laquelle elle a déjà voué des efforts si considérables. » B. Résolutions de l'Assemblée du 10 octobre 1936. Ces diverses questions furent évoquées dans les débats de la sixième Commission, relatifs à la coopération intellectuelle et plusieurs des résolutions adoptées à la suite de ces débats ont pour objet de faciliter le rapprochement
propos que les pays du Nord ont déjà organisé une collaboration en vue du contrôle des manuels scolaires d'histoire pour qu'ils fournissent des renseignements corrects et contribuent à l'accord des pays voisins. Ce sont là des initiatives pratiques auxquelles d'autres nations devraient faire suite. Cela pourra contribuer à développer la mentalité propre à donner de la vie et de la force aux institutions internationales de paix. » Au nom de la Tchécoslovaquie, M. Krofta dit : « Il serait... utile que la Société des Nations portât de nouveau son attention sur la question du désarmement moral, à laquelle elle a déjà voué des efforts si considérables. » B. Résolutions de l'Assemblée du 10 octobre 1936. Ces diverses questions furent évoquées dans les débats de la sixième Commission, relatifs à la coopération intellectuelle et plusieurs des résolutions adoptées à la suite de ces débats ont pour objet de faciliter le rapprochement entre les peuples. CHAPITRE XVI. — LA SÉPARATION DU PACTE D'AVEC LES TRAITÉS DE PAIX. Au nom de l'Australie, M. Bruce dit : « Mon gouvernement est également d'avis qu'il importe de séparer le Pacte des Traités de paix et nous espérons vivement que l'Assemblée sera disposée à accepter cette modification. » Au nom de l'Autriche, M. Schmidt dit : « Le Gouvernement autrichien est fermement convaincu qu'un des défauts les plus nuisibles à la popularité, voire à l'autorité dont devrait jouir auprès de tous les peuples l'institution de Genève, consiste, aux yeux de maints États — parmi lesquels se trouvent des éléments de la plus haute valeur — dans le fait que le Pacte de la Société des Nations est toujours incorporé aux traités qui ont mis fin à la malheureuse guerre mondiale... Dans cet ordre d'idées, je ne puis me priver de relever, à titre d'illustration, un petit détail assez curieux — surtout de nos jours — à savoir que l'article 4 du Pacte de la Société des Nations, charte fondamentale de la paix, contient l'expression empruntée à la terminologie de la guerre: «principales Puissances alliées et associées»! De l'avis de la délégation autrichienne, il serait donc d'une
modification. » Au nom de l'Autriche, M. Schmidt dit : « Le Gouvernement autrichien est fermement convaincu qu'un des défauts les plus nuisibles à la popularité, voire à l'autorité dont devrait jouir auprès de tous les peuples l'institution de Genève, consiste, aux yeux de maints États — parmi lesquels se trouvent des éléments de la plus haute valeur — dans le fait que le Pacte de la Société des Nations est toujours incorporé aux traités qui ont mis fin à la malheureuse guerre mondiale... Dans cet ordre d'idées, je ne puis me priver de relever, à titre d'illustration, un petit détail assez curieux — surtout de nos jours — à savoir que l'article 4 du Pacte de la Société des Nations, charte fondamentale de la paix, contient l'expression empruntée à la terminologie de la guerre: «principales Puissances alliées et associées»! De l'avis de la délégation autrichienne, il serait donc d'une vraie valeur que le Pacte fût détaché des traités de 1919 et formât une charte signée librement et sur un pied de parfaite égalité par tous les Membres de la Société. » Au nom du Gouvernement britannique, M. Eden dit : « On pourrait estimer qu'il serait souhaitable et de nature à supprimer une cause d'appréhension, de séparer le Pacte des Traités de paix auxquels il demeure actuellement incorporé, pour lui donner la forme d'une Convention indépendante. « Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni serait en faveur d'une décision de ce genre.» Au nom du Gouvernement canadien, M. Mackenzie King dit : « Pour que la conciliation puisse réussir, il est indispensable de substituer, dans les rapports internationaux, la confiance et la bonne foi à la méfiance et à la suspicion. Pour cette raison, nous nous félicitons et nous nous prononçons en faveur de la suggestion tendant à détacher le Pacte de la Société des Nations du Traité de Versailles. » Au nom du Gouvernement d'Haïti, M. Mayard déclare: « ...une chose extrêmement importante, je crois, est à noter dans cette discussion générale. Pour la première fois, il me semble, le chef d'une des délégations les plus influentes
nature à supprimer une cause d'appréhension, de séparer le Pacte des Traités de paix auxquels il demeure actuellement incorporé, pour lui donner la forme d'une Convention indépendante. « Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni serait en faveur d'une décision de ce genre.» Au nom du Gouvernement canadien, M. Mackenzie King dit : « Pour que la conciliation puisse réussir, il est indispensable de substituer, dans les rapports internationaux, la confiance et la bonne foi à la méfiance et à la suspicion. Pour cette raison, nous nous félicitons et nous nous prononçons en faveur de la suggestion tendant à détacher le Pacte de la Société des Nations du Traité de Versailles. » Au nom du Gouvernement d'Haïti, M. Mayard déclare: « ...une chose extrêmement importante, je crois, est à noter dans cette discussion générale. Pour la première fois, il me semble, le chef d'une des délégations les plus influentes de cette Assemblée n'a pas hésité à dire que son gouvernement se prononce en faveur d'une séparation formelle entre le Pacte et les traités de paix, pour supprimer une cause de malentendus. « On ne peut plus se dissimuler, en effet, que la liaison entre notre organisme de paix et les traités qui mirent fin à la guerre par suite de la défaite d'un des deux groupes de belligérants, était propre à occasionner une fâcheuse répercussion sur le Pacte lui-même. » Le Gouvernement de l'Irak dit: « Que l'incorporation du Pacte dans le Traité de Versailles et dans d'autres traités conclus après la guerre de 1914-1918 tend à l'associer aux avantages obtenus par les nations victorieuses au détriment de celles qui ont été vaincues. Il convient de mettre fin au rapport formel qui unit le Pacte et ces traités. » Le Gouvernement néo-zélandais dit: « Nous sommes disposés à nous rallier à une proposition tendant à dissocier le Pacte de la Société de ces traités de paix. » La délégation du Panama déclare : « Pour éviter les influences pernicieuses pour le développement et l'interprétation du Pacte qu'exerce le rattachement du Pacte au Traité de paix de Versailles, il faut