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pension d'ancienneté de M. Canioni, Brigadier hors classe des Polices urbaines, admis à la retraite. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur Général p.i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; vu la circulaire ministérielle du 20 Juin 1911; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu ensemble les arrêtés relatifs à la retraite des agents de l'ancienne Police municipale de Hanoi, versés dans la Police indochinoise; Vu l'arrêté du 30 Août 1924 rendant applicables aux fonctionnaires de la police indochinoise provenant des anciennes polices municipales de Hanoi, Haiphong, Saigon, Cholon et Phnom-Penh des dispositions des décrets du 18 Mars 1923 et du 1er Janvier 1924 portant réorganisation de la caisse locale de retraites de l'Indochine; Vu l'arrêté du 30 Mai 1930 étendant aux fonctionnaires de la police indochinoise provenant des anciennes polices municipales de Hanoi, Haiphong, Saigon, Cholon et Phnom-Penh des dispositions du décret du 1er Novembre 1928 sur le régime de la caisse intercoloniale de retraites; Vu Parquet du 1er Décembre 1930, admettant M. Canioni, brigadier hors classe des polices urbaines, à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services; ARRETE: Article premier. — Le montant de la pension d'ancienneté à laquelle M. Canioni, brigadier hors classe des polices urbaines, sera entité de la retraite pour ancienneté de services; Art. 2. — Le montant de la pension est fixé à 12.500 francs par mois. Art. 3. — La pension sera payée à M. Canioni par la Caisse des pensions de la police indochinoise, à partir du 1er Janvier 1931. Art. 4. — La présente décision sera publiée et enregistrée. Hanoi, le 16 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: Le Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE Canioni, Ambroise Joseph Jean, Marie, Brigadier hors classe des Polices urbaines, a été admis à faire valoir ses droits par arrêté du 1er Décembre 1930 susvisé, est fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent quatre vingt francs (12.590f00), imputable pour 468f89 sur le budget
retraite pour ancienneté de services; ARRETE: Article premier. — Le montant de la pension d'ancienneté à laquelle M. Canioni, brigadier hors classe des polices urbaines, sera entité de la retraite pour ancienneté de services; Art. 2. — Le montant de la pension est fixé à 12.500 francs par mois. Art. 3. — La pension sera payée à M. Canioni par la Caisse des pensions de la police indochinoise, à partir du 1er Janvier 1931. Art. 4. — La présente décision sera publiée et enregistrée. Hanoi, le 16 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: Le Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE Canioni, Ambroise Joseph Jean, Marie, Brigadier hors classe des Polices urbaines, a été admis à faire valoir ses droits par arrêté du 1er Décembre 1930 susvisé, est fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent quatre vingt francs (12.590f00), imputable pour 468f89 sur le budget général de l'Indochine et pour C. 121111 sur la Caisse de retraites municipales de Hanoi. Art. 2. -~ Le Directeur des Finances et le Maire de la ville de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général Signé : GRAEFEUIL Visé au Contrôle financier le 8 Janvier 1931 N° 213 75 N54— Arrêté accordant un passage de retour en France à Mme Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 5 Juillet 1904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux ; Vu l'arrêté du 24 Mars 1919, modifié par celui du 4 Septembre 1926 sur
Le Secrétaire Général du Gouvernement Général Signé : GRAEFEUIL Visé au Contrôle financier le 8 Janvier 1931 N° 213 75 N54— Arrêté accordant un passage de retour en France à Mme Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 5 Juillet 1904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux ; Vu l'arrêté du 24 Mars 1919, modifié par celui du 4 Septembre 1926 sur les frais de déplacement en Indochine du personnel européen et classement du même personnel à bord des courriers; Vu la demande de passage de retour formulée en faveur de sa famille par M. Batsère, Chef de bureau hors classe des Services Civils, ARRÊTÉ: Art. 1er. — Un passage de retour en France est accordé à Madame Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils pour se rendre à Aubarède (Hautes Pyrénées). Art. 2. —Mme Batsère classée à la 1ère catégorie B du tableau compris dans l'arrêté du 4 Septembre 1920 prendra passage si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de la Ville de Hanoi à bord de l'un des paqueots des qui partiront de Haiphong à destination de Marseille dans le courant du mois d'Avril 1931. Mme Batsère voyagera accompagnée de ses filles respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2 et d'une domestique indigène. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 14-1-1931 n° D41 — 76 — N° 55 -Arrêté rapportant l'arrêté du 26 Septembre 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de Mme Mai-thi-Viet.
en France est accordé à Madame Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils pour se rendre à Aubarède (Hautes Pyrénées). Art. 2. —Mme Batsère classée à la 1ère catégorie B du tableau compris dans l'arrêté du 4 Septembre 1920 prendra passage si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de la Ville de Hanoi à bord de l'un des paqueots des qui partiront de Haiphong à destination de Marseille dans le courant du mois d'Avril 1931. Mme Batsère voyagera accompagnée de ses filles respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2 et d'une domestique indigène. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 14-1-1931 n° D41 — 76 — N° 55 -Arrêté rapportant l'arrêté du 26 Septembre 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de Mme Mai-thi-Viet. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5620 A du 29 Décembre 1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant Mme Mai-thi-Viet à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen la voiture automobile N° T. 4701 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 14 Décembre 1928, complété par celui no 617 du 21 Octobre 1929; Vu l'arrêté municipal n° G20 du 26 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture n° T. 4761 appartenant à Mme Nguen Thi Mai-My ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° G20 du 20 Septembre 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4701 que Mme Mai-thi-Viet est autorisée à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen ne pourra stationner
automobile N° T. 4701 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 14 Décembre 1928, complété par celui no 617 du 21 Octobre 1929; Vu l'arrêté municipal n° G20 du 26 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture n° T. 4761 appartenant à Mme Nguen Thi Mai-My ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° G20 du 20 Septembre 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4701 que Mme Mai-thi-Viet est autorisée à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Hung Yen. Pour se rendre de son garage situé au N° 36 rue des Graines à ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Rue des Graines,idine de Yen Phu (point de stationnement) puis digue de Yen Phu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Hung Yen et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Hung Yen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°T.4701 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenue pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourraient lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -77 N° 56. — Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Gui-Ly. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la
ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Rue des Graines,idine de Yen Phu (point de stationnement) puis digue de Yen Phu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Hung Yen et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Hung Yen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°T.4701 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenue pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourraient lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -77 N° 56. — Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Gui-Ly. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908 ; Vu la décision n° 5633-A du 30 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Gui-Ly à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay la voiture automobile N° T. 5522 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929 ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. — La voiture automobile n° T. 5522 que M. ### CORRECTION ### Canioni, Ambroise Joseph Jean, Marie, Brigadier hors classe des Polices urbaines, a été admis à faire valoir ses droits par arrêté du 1er Décembre 1930 susvisé, est fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent quatre-vingt francs (12.590f00), imputable pour 468f89 sur le budget général de l'Indochine et pour C. 121111 sur la Caisse de retraites municipales de Hanoi. Art. 2. -~ Le Directeur des Finances et le Maire de la ville de Hanoi
Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929 ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. — La voiture automobile n° T. 5522 que M. ### CORRECTION ### Canioni, Ambroise Joseph Jean, Marie, Brigadier hors classe des Polices urbaines, a été admis à faire valoir ses droits par arrêté du 1er Décembre 1930 susvisé, est fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent quatre-vingt francs (12.590f00), imputable pour 468f89 sur le budget général de l'Indochine et pour C. 121111 sur la Caisse de retraites municipales de Hanoi. Art. 2. -~ Le Directeur des Finances et le Maire de la ville de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général Signé : GRAEFEUIL Visé au Contrôle financier le 8 Janvier 1931 N° 213 75 N54— Arrêté accordant un passage de retour en France à Mme Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 5 Juillet 1904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux ; Vu l'arrêté du 24 Mars 1919, modifié par celui du 4 Septembre 1926 sur les frais de déplacement en Indochine du personnel européen et classement du même personnel à bord des courriers; Vu la demande de passage de retour formulée en faveur de sa
Mme Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 5 Juillet 1904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux ; Vu l'arrêté du 24 Mars 1919, modifié par celui du 4 Septembre 1926 sur les frais de déplacement en Indochine du personnel européen et classement du même personnel à bord des courriers; Vu la demande de passage de retour formulée en faveur de sa famille par M. Batsère, Chef de bureau hors classe des Services Civils, ARRÊTÉ: Art. 1er. — Un passage de retour en France est accordé à Madame Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils pour se rendre à Aubarède (Hautes Pyrénées). Art. 2. —Mme Batsère classée à la 1ère catégorie B du tableau compris dans l'arrêté du 4 Septembre 1920 prendra passage si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de la Ville de Hanoi à bord de l'un des paqueots des qui partiront de Haiphong à destination de Marseille dans le courant du mois d'Avril 1931. Mme Batsère voyagera accompagnée de ses filles respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2 et d'une domestique indigène. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 14-1-1931 n° D41 — 76 — N° 55 -Arrêté rapportant l'arrêté du 26 Septembre 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de Mme Mai-thi-Viet. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5620 A du 29 Décembre
la 1ère catégorie B du tableau compris dans l'arrêté du 4 Septembre 1920 prendra passage si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de la Ville de Hanoi à bord de l'un des paqueots des qui partiront de Haiphong à destination de Marseille dans le courant du mois d'Avril 1931. Mme Batsère voyagera accompagnée de ses filles respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2 et d'une domestique indigène. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 14-1-1931 n° D41 — 76 — N° 55 -Arrêté rapportant l'arrêté du 26 Septembre 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de Mme Mai-thi-Viet. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5620 A du 29 Décembre 1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant Mme Mai-thi-Viet à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen la voiture automobile N° T. 4701 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 14 Décembre 1928, complété par celui no 617 du 21 Octobre 1929; Vu l'arrêté municipal n° G20 du 26 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture n° T. 4761 appartenant à Mme Nguen Thi Mai-My ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° G20 du 20 Septembre 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4701 que Mme Mai-thi-Viet est autorisée à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant
Vu l'arrêté municipal n° G20 du 26 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture n° T. 4761 appartenant à Mme Nguen Thi Mai-My ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° G20 du 20 Septembre 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4701 que Mme Mai-thi-Viet est autorisée à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Hung Yen. Pour se rendre de son garage situé au N° 36 rue des Graines à ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Rue des Graines,idine de Yen Phu (point de stationnement) puis digue de Yen Phu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Hung Yen et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Hung Yen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°T.4701 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenue pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourraient lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -77 N° 56. — Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Gui-Ly. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908 ; Vu la décision n° 5633-A du 30 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Gui-Ly à mettre
Doumer vers Hung Yen et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Hung Yen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°T.4701 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenue pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourraient lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -77 N° 56. — Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Gui-Ly. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908 ; Vu la décision n° 5633-A du 30 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Gui-Ly à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay la voiture automobile N° T. 5522 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929 ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. — La voiture automobile n° T. 5522 que M. Gui-Ly est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay et ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Sontay. En venant de Sontay elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Boulevards Giovaninelli, Victor Hugo, Carnot, Rue des Graines, Quai Clemenceau, digue de Yen-phu (point de stationnement) et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile
des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. — La voiture automobile n° T. 5522 que M. Gui-Ly est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay et ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Sontay. En venant de Sontay elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Boulevards Giovaninelli, Victor Hugo, Carnot, Rue des Graines, Quai Clemenceau, digue de Yen-phu (point de stationnement) et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile n° T. 35*22 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 1 — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Lê-van-Khanh. (Du 20 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 5537-A du 20 Décembre 1930 du Resident Supérieur au Tonkin autorisant M. Lê-van-Khanh à mettre en circulation entre Van-Doang-Hanoi et Phu Ly la voiture automobile n° T. 601 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — La voiture automobile n°T.601 que M. Lê-van-Khanh est autorisé à mettre en circulation entre Van-Doang-Hanoi et Phu Ly ne pourra