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vingt centimes; Au-dessus de dix grammes jusqu'à vingt grammes inclusivement, quarante centimes ; Au-dessus de vingt grammes jusqu'à cent grammes inclusivement, quatre-vingts centimes. Les lettres chargées ou contenant des valeurs déclarées, dont le poids dépasse cent grammes, sont taxées quatre-vingts centimes par chaque cent grammes ou fraction de cent grammes excédant les cent premiers grammes. 9. Est punie d'une amende de cinquante à cinq cents francs : 1° L'insertion dans les lettres de l'or ou de l'argent, des bijoux et autres effets précieux; 2° L'insertion des valeurs énumérées dans l'article 1er de la présente loi dans les lettres non chargées ou non soumises aux formalités prescrites par les articles 2 et 3. La poursuite est exercée à la requête de l'administration des postes, qui a le droit de transiger. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 Avril 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi concernant le transport, par la poste, des valeurs déclarées. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 7 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CANRELET, baron T. DE LA CROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés Signé EUGÉNIE. Vu, et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice. Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6687. — DÉCRET IMPÉRIAL qui prononce la
1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CANRELET, baron T. DE LA CROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés Signé EUGÉNIE. Vu, et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice. Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6687. — DÉCRET IMPÉRIAL qui prononce la clôture de la Session du Sénat, ouverte le 7 février 1859. Du 6 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 24 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ART. 1er. La session du Sénat, ouverte le 7 février 1859, est et demeure close. 2. La présente proclamation sera portée et lue au Sénat par notre ministre d'État. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 6 juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6688. — DÉCRET IMPÉRIAL qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des Terrains situés à Cherbourg. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Considérant l'utilité en temps ordinaire, et plus particulièrement dans les circonstances actuelles, de la construction d'un embranchement du chemin de fer de Paris
La session du Sénat, ouverte le 7 février 1859, est et demeure close. 2. La présente proclamation sera portée et lue au Sénat par notre ministre d'État. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 6 juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6688. — DÉCRET IMPÉRIAL qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des Terrains situés à Cherbourg. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Considérant l'utilité en temps ordinaire, et plus particulièrement dans les circonstances actuelles, de la construction d'un embranchement du chemin de fer de Paris à Cherbourg sur le nouvel arsenal de ce port; Considérant la nécessité de hâter autant que possible l'exécution des travaux relatifs audit embranchement; Considérant que les terrains désignés dans un plan parcellaire dressé en vertu des ordres de notre ministre secrétaire d'État de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et appartenant aux sieurs: Marie, veuve Numa et héritiers, Veuve Jacquemot, née Liot, Le Fauqueur, veuve Surtainville, Josset, Lubin, Le Poittevin, veuve Langlois, héritiers, Salley (Louis-François-René), La compagnie des chemins de fer de l'Ouest, Hamond, consul anglais, Les héritiers Legrand, De Saint Germain, veuve Simon Bras, Le Duc (Hyacinthe), Lamotte (Jean-Baptiste), mégissier, Hervieu (Eugène), propriétaire, à Martinvast, Delaunay (Adélaïde), femme Gautier, Quelteville (Bonne-Charlotte), veuve Piqueray, Piqueray (Louis), propriétaire, Brione (Cécile), veuve Le Normand, Sears, gérant de la société de l'usine à gaz, Bouillon (Victor), propriétaire, à Cherbourg, Le Cacheux, Morial, Le Landais, Allemandais (Bon-Aimable), tonnelier, à Cherbourg, Bourgeois (Laurent), ouvrier au port, Baissaï, propriétaire, à Cherbourg, Griffort, propriétaire, à Cherbourg, Marais (Jean-François-Antoine), Noyon (Charles), propriétaire, à Cherbourg, Salley, marchand de fers, à Cherbourg, Ferey (Bon), propriétaire, à Cherbourg, Belin (Louis-Michel), charpentier, à Cherbourg, Coucy, Ducouesel (Marie-Anne-Félicité), propriétaire, à Cherbourg, Dorange (Alfred-Alexandre), propriétaire, à Cherbourg, Dubois (Levis-Marine), propriétaire, à Cherbourg, La
et appartenant aux sieurs: Marie, veuve Numa et héritiers, Veuve Jacquemot, née Liot, Le Fauqueur, veuve Surtainville, Josset, Lubin, Le Poittevin, veuve Langlois, héritiers, Salley (Louis-François-René), La compagnie des chemins de fer de l'Ouest, Hamond, consul anglais, Les héritiers Legrand, De Saint Germain, veuve Simon Bras, Le Duc (Hyacinthe), Lamotte (Jean-Baptiste), mégissier, Hervieu (Eugène), propriétaire, à Martinvast, Delaunay (Adélaïde), femme Gautier, Quelteville (Bonne-Charlotte), veuve Piqueray, Piqueray (Louis), propriétaire, Brione (Cécile), veuve Le Normand, Sears, gérant de la société de l'usine à gaz, Bouillon (Victor), propriétaire, à Cherbourg, Le Cacheux, Morial, Le Landais, Allemandais (Bon-Aimable), tonnelier, à Cherbourg, Bourgeois (Laurent), ouvrier au port, Baissaï, propriétaire, à Cherbourg, Griffort, propriétaire, à Cherbourg, Marais (Jean-François-Antoine), Noyon (Charles), propriétaire, à Cherbourg, Salley, marchand de fers, à Cherbourg, Ferey (Bon), propriétaire, à Cherbourg, Belin (Louis-Michel), charpentier, à Cherbourg, Coucy, Ducouesel (Marie-Anne-Félicité), propriétaire, à Cherbourg, Dorange (Alfred-Alexandre), propriétaire, à Cherbourg, Dubois (Levis-Marine), propriétaire, à Cherbourg, La ville de Cherbourg, Poirier, propriétaire, à Cherbourg, Hochet, maître du port, à Cherbourg, Hervieu (Eugène), à Martinvast, Serres (François-Bernard), Veuve Etat, rue des Oderies, Lefèvre de Virandeville (Hervé), Veuve Bonamy, à Octeville, Veuve Chaxot, propriétaire, à Cherbourg, Devannes (Arsène), entrepreneur, à Cherbourg, Le Laidier (Jean-Jacques), Melani (Jean-Charles), Veuve Bourlet, propriétaire, à Cherbourg, Veuve Dubost (Jean-François-Julien), Le Brun (Nicolas), à Tourlaville, Bourdet (Louis Guillaume Michel), Et Vilette, représenté par M. Hochet, maître du port, sont indispensables pour la construction de l'embranchement précité. DÉCRÉTE: ART. 1er. Les terrains compris dans le plan parcellaire annexé au présent décret et appartenant aux individus susnommés, sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique. 2. Le préfet du département de la Manche est autorisé, par application des dispositions de l'article 75 (titre VII, chapitre II) de la loi du 3 mai 1841, à remplir les formalités indiquées pour acquérir, au nom et pour le compte du département de la marine, les terrains dont il s'agit. 3. Les ministres secrétaires d'État de la marine, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres,
à Cherbourg, Veuve Dubost (Jean-François-Julien), Le Brun (Nicolas), à Tourlaville, Bourdet (Louis Guillaume Michel), Et Vilette, représenté par M. Hochet, maître du port, sont indispensables pour la construction de l'embranchement précité. DÉCRÉTE: ART. 1er. Les terrains compris dans le plan parcellaire annexé au présent décret et appartenant aux individus susnommés, sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique. 2. Le préfet du département de la Manche est autorisé, par application des dispositions de l'article 75 (titre VII, chapitre II) de la loi du 3 mai 1841, à remplir les formalités indiquées pour acquérir, au nom et pour le compte du département de la marine, les terrains dont il s'agit. 3. Les ministres secrétaires d'État de la marine, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: L'Amiral Ministre de la marine, Signé HAUELIX. N° 6689. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un nouveau Régiment provisoire de Tirailleurs algériens. Du 13 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841 (1), l'arrêté du 31 octobre 1848 (2) et les décrets du 13 février 1852 (3), 9 mars 1854. (4), 9 janvier (5) et 10 octobre 1855 (6) et 26 mars 1859 (7); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de six compagnies et sera composé comme le premier régiment provisoire. 2. Le deuxième régiment provisoire sera formé de trois bataillons pris tout entiers, et dans l'état où se trouvent actuellement leurs cadres, à raison d'un par corps, dans chacun des trois régiments de tirailleurs algériens, lesquels resteront à deux bataillons,
la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841 (1), l'arrêté du 31 octobre 1848 (2) et les décrets du 13 février 1852 (3), 9 mars 1854. (4), 9 janvier (5) et 10 octobre 1855 (6) et 26 mars 1859 (7); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de six compagnies et sera composé comme le premier régiment provisoire. 2. Le deuxième régiment provisoire sera formé de trois bataillons pris tout entiers, et dans l'état où se trouvent actuellement leurs cadres, à raison d'un par corps, dans chacun des trois régiments de tirailleurs algériens, lesquels resteront à deux bataillons, qui seront portés à sept compagnies. 3. Toutes les dispositions qui régissent les régiments de tirailleurs algériens seront appliquées au deuxième régiment provisoire de tirailleurs. 4. Toutes les vacances résultant, soit de la présente organisation, soit de la reconstitution des deux bataillons des trois régiments de tirailleurs actuellement existants, seront remplies par des nominations faites dans les corps où les vacances se produiront, et par l'admission des officiers de toutes armes qui en auront fait la demande. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Au quartier général de Cassano, le 13 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé RANDON. N° 6690. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire pour Dépenses administratives du Corps législatif et Indemnités des Députés. Du 1er au 30 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859 ; Vu
remplies par des nominations faites dans les corps où les vacances se produiront, et par l'admission des officiers de toutes armes qui en auront fait la demande. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Au quartier général de Cassano, le 13 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé RANDON. N° 6690. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire pour Dépenses administratives du Corps législatif et Indemnités des Députés. Du 1er au 30 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859 ; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décret; Vu nos décrets des 3 et 17 mai 1859, d'après lesquels la session législative de cette année, qui devait être close le 7 mai, a été prorogée jusqu'au 28 du même mois; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de sept cent douze mille francs (712,000f) pour les dépenses ci-après CHAPITRE XXX. Dépenses administratives du Corps législatif et indemnités des députés. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent
relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décret; Vu nos décrets des 3 et 17 mai 1859, d'après lesquels la session législative de cette année, qui devait être close le 7 mai, a été prorogée jusqu'au 28 du même mois; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de sept cent douze mille francs (712,000f) pour les dépenses ci-après CHAPITRE XXX. Dépenses administratives du Corps législatif et indemnités des députés. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 14 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6691. — DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition, par chapitres, du Crédit extraordinaire de 90 millions ouvert au département de la guerre sur l'exercice 1859. Du 25 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget de 1859; Vu le décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitre, des crédits généraux accordés par ladite loi; Vu la loi du 31 mai 1859 qui a ouvert au département de la guerre un crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions au titre de 1859 pour les dépenses les plus urgentes résultant de l'accroissement de l'effectif et de la formation de l'armée d'Italie; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert
DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition, par chapitres, du Crédit extraordinaire de 90 millions ouvert au département de la guerre sur l'exercice 1859. Du 25 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget de 1859; Vu le décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitre, des crédits généraux accordés par ladite loi; Vu la loi du 31 mai 1859 qui a ouvert au département de la guerre un crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions au titre de 1859 pour les dépenses les plus urgentes résultant de l'accroissement de l'effectif et de la formation de l'armée d'Italie; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert au département de la guerre par le décret du 31 mai dernier, au titre de l'exercice 1859, demeure subdivisé entre les divers chapitres du budget de ce département suivant la répartition adoptée, le 3 mai 1859, par notre Conseil d'État; savoir: CHAPITRE III. États-majors... 1, 200, 000f 2. Solde et entretien des troupes 28,000,000 VIII. Habillement et campement 10,000,000 X. Transports généraux... 4,500,000 XI. Remonte générale 21,000,000 XII. Harnachement... 500,000 XIII. Fourrages 15,000,000 XIV. Matériel de l'artillerie... 8,000,000 XIX. Poudres et salpêtres 650,000 XX. Matériel du génie 500,000 XXI. Corps indigènes en Algérie 500,000 XXIV. Dépenses secrètes 150,000 TOTAL 90,000,000 Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 25 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre. Signé RANDON. N° 6692. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire pour travaux de consolidation de bâtiments à l'Hôtel
entretien des troupes 28,000,000 VIII. Habillement et campement 10,000,000 X. Transports généraux... 4,500,000 XI. Remonte générale 21,000,000 XII. Harnachement... 500,000 XIII. Fourrages 15,000,000 XIV. Matériel de l'artillerie... 8,000,000 XIX. Poudres et salpêtres 650,000 XX. Matériel du génie 500,000 XXI. Corps indigènes en Algérie 500,000 XXIV. Dépenses secrètes 150,000 TOTAL 90,000,000 Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 25 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre. Signé RANDON. N° 6692. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire pour travaux de consolidation de bâtiments à l'Hôtel des monnaies de Paris. Du 28 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif à la régularisation des crédits ouverts par décret; régularisation des crédits ouverts par décret; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de trente mille francs (30,000f) pour travaux de consolidation de bâtiments à l'hôtel des monnaies de Paris. Ce crédit formera un chapitre spécial sous le n° 38 bis au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859.