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la séance d'hier. Il démontre que ce n'est point le projet conçu par M. de Villèle en 1824, de convertir les 5 pour 100 en 4 au taux de 3 pour 100, qui a engendré une fièvre de hausse et en donnant naissance à des spéculations exagérées, entraînée la ruine d'une multitude de capitalistes. Cette fièvre existait auparavant; elle a été due principalement aux associations formées pour l'exploitation des mines. On s'attendait à voir produire une si grande abondance de métaux précieux qu'il en serait résulté une révolution semblable à celle qu'a produite la découverte de l'Amérique. Je ne vois continue M. Salverte aucun inconvénient à conserver un amortissement élevé. Si nous étions assez heureux pour que le 5 pour 100 fût au pair d'une manière constante, la première chose que ferait le gouvernement ce serait un emprunt à 4 ou 4 et demi pour 100, afin de rembourser les 5 pour 100 par séries, ou d'en opérer la conversion à un moindre intérêt. N'oubliez pas d'ailleurs une réserve qui existe dans la loi de 1816, et qui donne la faculté d'annuler une portion de rentes rachetées. Tout ce qu'on a présenté d'effrayant pour l'avenir toute cette fantasmagorie, si j'ose m'exprimer ainsi qu'on a présenté à cette tribune s'est dissipé, et il nous reste à mettre en pratique ce qu'a dit avec tant de raison M. le commissaire du Roi, il faut que les années de paix acquittent les dépenses des années de guerre. La paix a régné depuis seize ans; mais quinze années de Restauration étaient pires que quinze années de la guerre la plus désastreuse. (Agitations diverses.) Lors même que des motifs politiques n'auraient pas rompu tous les nœuds qui nous attachaient à la dynastie déchue, l'état de nos finances prouve qu'il nous aurait été impossible de subsister sous un tel état de choses. Les choses en sont au point qu'il est presque impossible que, tôt ou tard, vous ne recouriez pas à de nouveaux emprunts, lors même que nous continuerions à jouir de la paix. Aurons-nous la guerre ? Je n'y crois pas personnellement, non que j'aie
m'exprimer ainsi qu'on a présenté à cette tribune s'est dissipé, et il nous reste à mettre en pratique ce qu'a dit avec tant de raison M. le commissaire du Roi, il faut que les années de paix acquittent les dépenses des années de guerre. La paix a régné depuis seize ans; mais quinze années de Restauration étaient pires que quinze années de la guerre la plus désastreuse. (Agitations diverses.) Lors même que des motifs politiques n'auraient pas rompu tous les nœuds qui nous attachaient à la dynastie déchue, l'état de nos finances prouve qu'il nous aurait été impossible de subsister sous un tel état de choses. Les choses en sont au point qu'il est presque impossible que, tôt ou tard, vous ne recouriez pas à de nouveaux emprunts, lors même que nous continuerions à jouir de la paix. Aurons-nous la guerre ? Je n'y crois pas personnellement, non que j'aie une grande confiance dans les dispositions pacifiques de toutes les nations de l'Europe mais parce que je pense que l'enthousiasme guerrier qui anime la nation, les efforts qu'on a faits et qui ne seront pas infructuels pour compléter nos armées, pourront donner à réfléchir à qui pourrait nous attaquer. D'une autre part je crois que le nerf de la guerre manque chez plusieurs des puissances qui seraient tentées de nous attaquer. Ces considérations, à la vérité, ne sont que des présomptions. La guerre peut être amenée par des événements absolument indépendants de notre volonté. Si elle a lieu si elle doit durer plusieurs années, ne serez-vous pas heureux d'avoir conservé votre crédit tout entier, et d'avoir ménagé vos ressources plutôt que d'y porter atteinte ? Notre situation à l'intérieur me semble parfaitement rassurante. (Écoutez, écoutez!) Je suis convaincu que je ne dirai pas la majorité, mais que l'unanimité des Français veut le règne des lois l'unanimité des Français veut une liberté sage et le gouvernement constitutionnel elle ne voudrait pas voir renaître des luttes sanglantes. Ce n'est donc pas sans surprise que j'ai entendu à la séance d'hier un orateur (M. Anisson-Duperron nous tenir ce langage « La France ne
autre part je crois que le nerf de la guerre manque chez plusieurs des puissances qui seraient tentées de nous attaquer. Ces considérations, à la vérité, ne sont que des présomptions. La guerre peut être amenée par des événements absolument indépendants de notre volonté. Si elle a lieu si elle doit durer plusieurs années, ne serez-vous pas heureux d'avoir conservé votre crédit tout entier, et d'avoir ménagé vos ressources plutôt que d'y porter atteinte ? Notre situation à l'intérieur me semble parfaitement rassurante. (Écoutez, écoutez!) Je suis convaincu que je ne dirai pas la majorité, mais que l'unanimité des Français veut le règne des lois l'unanimité des Français veut une liberté sage et le gouvernement constitutionnel elle ne voudrait pas voir renaître des luttes sanglantes. Ce n'est donc pas sans surprise que j'ai entendu à la séance d'hier un orateur (M. Anisson-Duperron nous tenir ce langage « La France ne veut pas de guerre d'agression et cependant elle se demande s'il est vrai que fermement unie à son Roi et son gouvernement, elle puisse jamais être contrainte à la guerre pour le bon plaisir de quelque génie occulte et malfaisant de quelques artisans d'intrigues de propagande et de désordre, prêts à porter la guerre au dehors afin d'établir à l'intérieur quelque tyrannie révolutionnaire (Vive agitation ». M. Anisson Duperron Je demande la parole. M. Salverte je ne puis voir sans un profond chagrin fomenter à cette tribune des germes de division et de haine. Qu'on ne dise pas que des hommes obscurs veulent et peuvent porter la France à la guerre. Il est temps de renoncer à ces désignations vagues qui consistent sans articuler des faits, sans nommer les personnes, à jeter sur des individus des défiances sur des opinions des défaveurs. Connait-on des hommes qui veulent porter atteinte à l'ordre public? connaît-on des agitateurs des tyrans révolutionnaires? qu'on les nomme hautement: qu'on cesse d'alarmer le pays en lui présentant sans cesse un fantôme affreux qu'on ne peut saisir nulle part, et que nous serions les premiers à combattre s'il avait quelque réalité. (Sensation.) Si des individus poussent à la
à porter la guerre au dehors afin d'établir à l'intérieur quelque tyrannie révolutionnaire (Vive agitation ». M. Anisson Duperron Je demande la parole. M. Salverte je ne puis voir sans un profond chagrin fomenter à cette tribune des germes de division et de haine. Qu'on ne dise pas que des hommes obscurs veulent et peuvent porter la France à la guerre. Il est temps de renoncer à ces désignations vagues qui consistent sans articuler des faits, sans nommer les personnes, à jeter sur des individus des défiances sur des opinions des défaveurs. Connait-on des hommes qui veulent porter atteinte à l'ordre public? connaît-on des agitateurs des tyrans révolutionnaires? qu'on les nomme hautement: qu'on cesse d'alarmer le pays en lui présentant sans cesse un fantôme affreux qu'on ne peut saisir nulle part, et que nous serions les premiers à combattre s'il avait quelque réalité. (Sensation.) Si des individus poussent à la guerre par la propagande, qu'on les nomme, qu'on les montre. (Nouveau mouvement.) Songez, Messieurs, que nos paroles retentissent dans la France, dans l'Europe. Que répondront nos diplomates aux puissances étrangères, lorsque des hommes graves, dignes d'être écoutés, des députés enfin, viennent accuser des Français de pousser à la guerre par la propagande? J'ai été affligé de ces paroles; je n'ai pu les entendre sans douleur, et j'ai cru devoir y répondre. (Silence à l'extrême gauche.) J'arrive à cette conclusion que vous n'êtes point menacés à l'extérieur ni à l'intérieur, que tout votre avenir dépend uniquement de votre sagesse, que le peuple français veut la liberté, la liberté sous la loi, que vous pouvez accepter avec confiance le projet de loi qui vous est proposé. M. Savpey termine un discours très développé contre le projet de doubler le fonds d'amortissement en adhérant à un amendement présenté par M. Augustin Périer. Cet amendement consiste à maintenir la dotation actuelle de 40 millions et à conserver aussi l'action des rentes déjà amorties tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. Telles sont, ajoute M. Sappey, les réflexions qui me sont inspirées par l'amour de mon pays et de mon devoir. J'ai
la propagande? J'ai été affligé de ces paroles; je n'ai pu les entendre sans douleur, et j'ai cru devoir y répondre. (Silence à l'extrême gauche.) J'arrive à cette conclusion que vous n'êtes point menacés à l'extérieur ni à l'intérieur, que tout votre avenir dépend uniquement de votre sagesse, que le peuple français veut la liberté, la liberté sous la loi, que vous pouvez accepter avec confiance le projet de loi qui vous est proposé. M. Savpey termine un discours très développé contre le projet de doubler le fonds d'amortissement en adhérant à un amendement présenté par M. Augustin Périer. Cet amendement consiste à maintenir la dotation actuelle de 40 millions et à conserver aussi l'action des rentes déjà amorties tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. Telles sont, ajoute M. Sappey, les réflexions qui me sont inspirées par l'amour de mon pays et de mon devoir. J'ai d'autant moins hésité à vous les soumettre que, d'après l'opinion à laquelle est revenu le ministère, et d'après les modifications qu'il a apportées lui-même à son opinion je ne crains point d'être accusé d'avoir rêvé des théories coupables ni prêché des maximes qui sont non seulement immorales mais attestent aussi la plus complète ignorance des vrais principes financiers. (Rires et claquements de doigts.) J'ai cru devoir relever ces expressions que je trouve dans l'exposé des motifs du projet de loi (nouveau mouvement) parce qu'elles portent atteinte à l'indépendance de nos opinions. (Sensations diverses). M. Thiers sous-secrétaire d'Etat des finances Je ne crois pas, Messieurs, que vous trouviez jamais dans aucun exposé des motifs d'un projet de loi des expressions qui soient de nature à porter atteinte à l'indépendance de qui que ce soit. Ce n'est point attaquer la véritable indépendance des opinions que de dire qu'il y a des théories coupables, des maximes immorales et qui attestent la plus complète ignorance des principes financiers. Ce n'est point attaquer les personnes que de qualifier des opinions comme elles méritent d'être qualifiées. (Murmures divers.) M. Sappey Vous n'avez pas le droit de dénoncer nos théories comme coupables et immorales, c'est indécent (Agitation
la plus complète ignorance des vrais principes financiers. (Rires et claquements de doigts.) J'ai cru devoir relever ces expressions que je trouve dans l'exposé des motifs du projet de loi (nouveau mouvement) parce qu'elles portent atteinte à l'indépendance de nos opinions. (Sensations diverses). M. Thiers sous-secrétaire d'Etat des finances Je ne crois pas, Messieurs, que vous trouviez jamais dans aucun exposé des motifs d'un projet de loi des expressions qui soient de nature à porter atteinte à l'indépendance de qui que ce soit. Ce n'est point attaquer la véritable indépendance des opinions que de dire qu'il y a des théories coupables, des maximes immorales et qui attestent la plus complète ignorance des principes financiers. Ce n'est point attaquer les personnes que de qualifier des opinions comme elles méritent d'être qualifiées. (Murmures divers.) M. Sappey Vous n'avez pas le droit de dénoncer nos théories comme coupables et immorales, c'est indécent (Agitation prolongée.) M. Thiers s'attache particulièrement à répondre aux objections de M. de Mosbourg. Il établit que les rentes émises et qui restent à racheter, s'élevant à une somme annuelle de 166 millions, la conservation de l'amortissement est nécessaire dans l'intérêt des emprunts futurs. M. Maes prononce, sur le projet de loi, un discours qui est suivi des cris nombreux « La clôture la clôture! » Un autre orateur se présente à la tribune, les cris de « Clôture » redoublent avec plus de force. La clôture de la discussion est prononcée à une très faible majorité après deux épreuves dont la première était douteuse. M. le Président M. Anisson-Duperron a la parole pour un fait personnel. (Marques de curiosité.) Plusieurs voix « Qu'on allume d'abord les lustres. » Pendant qu'on allume les lustres M. A. Duperron qui se proposait vraisemblablement à répondre à la péroraison du discours de M. Salverte, change d'intention et ne réclame plus la parole. M. Humann rapporteur Les conclusions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre au nom de votre commission n'ont satisfait ni les auteurs ni les adversaires du projet de loi. Les premiers auraient voulu l'adoption de la spécialité de l'amortissement par chaque emprunt;
loi, un discours qui est suivi des cris nombreux « La clôture la clôture! » Un autre orateur se présente à la tribune, les cris de « Clôture » redoublent avec plus de force. La clôture de la discussion est prononcée à une très faible majorité après deux épreuves dont la première était douteuse. M. le Président M. Anisson-Duperron a la parole pour un fait personnel. (Marques de curiosité.) Plusieurs voix « Qu'on allume d'abord les lustres. » Pendant qu'on allume les lustres M. A. Duperron qui se proposait vraisemblablement à répondre à la péroraison du discours de M. Salverte, change d'intention et ne réclame plus la parole. M. Humann rapporteur Les conclusions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre au nom de votre commission n'ont satisfait ni les auteurs ni les adversaires du projet de loi. Les premiers auraient voulu l'adoption de la spécialité de l'amortissement par chaque emprunt; ils auraient voulu aussi que l'on affectât d'avance au rachat de la dette les économies que pourrait faire le gouvernement par la réduction de l'intérêt. Les seconds ont combattu la loi dans ses principes et dans son application, en reconnaissant toutefois qu'il pourrait être inopportun de toucher déjà à l'amortissement. Nous discuterons brièvement dans le même ordre les objections des uns et des autres. A la suite de lumineux développements, M. le rapporteur persiste dans l'avis de la commission. La délibération s'établit sur l'art. 1er du projet du gouvernement, ainsi conçu «La dotation de la caisse d'amortissement fixée à la somme annuelle de quarante millions par la loi du 25 mars 1817 accrue des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 et du produit des bois dont la vente est ou sera ordonnée, continuera d'être exclusivement affectée au rachat des rentes cinq, quatre et demi, trois pour cent. » M. Laffitte monte à la tribune et en descend après avoir échangé quelques mots avec M. Casimir Périer. M. le Président L'ordre de la discussion n'amène pas en ce moment; le ministre des finances avait demandé la parole nous allons passer aux six amendements qui s'appliquent à l'article 1. M. DE
Nous discuterons brièvement dans le même ordre les objections des uns et des autres. A la suite de lumineux développements, M. le rapporteur persiste dans l'avis de la commission. La délibération s'établit sur l'art. 1er du projet du gouvernement, ainsi conçu «La dotation de la caisse d'amortissement fixée à la somme annuelle de quarante millions par la loi du 25 mars 1817 accrue des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 et du produit des bois dont la vente est ou sera ordonnée, continuera d'être exclusivement affectée au rachat des rentes cinq, quatre et demi, trois pour cent. » M. Laffitte monte à la tribune et en descend après avoir échangé quelques mots avec M. Casimir Périer. M. le Président L'ordre de la discussion n'amène pas en ce moment; le ministre des finances avait demandé la parole nous allons passer aux six amendements qui s'appliquent à l'article 1. M. DE Famguerolles développe un amendement qui a pour objet de restreindre l'amortissement à sa dotation primitive de 40 millions. Cette proposition n'est pas appuyée. M. Molin présente cette autre disposition « La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817 après la moitié des rentes amorties depuis la loi du 28 avril 1816, continuera d'être affectée au rachat des rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100; l'autre moitié sera annulée et rayée du Grand-Livre. » L'amortissement, dit l'orateur, est vanté comme nécessaire pour faciliter les emprunts. Je crois que le meilleur parti serait de ne point faire de dettes. Les bons gouvernements sauront se soustraire à cette nécessité. Si, en cas de guerre, des dépenses extraordinaires sont inévitables il faut au moins en temps de paix faire descendre les dépenses au niveau des recettes. Je suis en contradiction avec moi-même en vous présentant cet amendement. J'aurais dû demander la suppression entière de la caisse d'amortissement qui me paraît une pure fiction. J'espère qu'il sortira plus tard de nos discussions, que l'amortissement n'a jamais amorti vous complèterez alors la mesure que je propose. Je crois donc être utile à mon
après la moitié des rentes amorties depuis la loi du 28 avril 1816, continuera d'être affectée au rachat des rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100; l'autre moitié sera annulée et rayée du Grand-Livre. » L'amortissement, dit l'orateur, est vanté comme nécessaire pour faciliter les emprunts. Je crois que le meilleur parti serait de ne point faire de dettes. Les bons gouvernements sauront se soustraire à cette nécessité. Si, en cas de guerre, des dépenses extraordinaires sont inévitables il faut au moins en temps de paix faire descendre les dépenses au niveau des recettes. Je suis en contradiction avec moi-même en vous présentant cet amendement. J'aurais dû demander la suppression entière de la caisse d'amortissement qui me paraît une pure fiction. J'espère qu'il sortira plus tard de nos discussions, que l'amortissement n'a jamais amorti vous complèterez alors la mesure que je propose. Je crois donc être utile à mon pays en demandant à la Chambre d'ordonner une réduction de moitié sur les rentes rachetées et l'amortissement conservera encore 60 millions. M. LE ministre DES FINANCES Si l'amendement est appuyé, je réclame la parole. Une foule de voix L'amendement n'est pas appuyé. M. Voyer d'Argenson On a demandé la parole. M. LE président M. d'Argenson a la parole. M. Voyer d'Argenson C'est M. le ministre des finances qui l'a demandée. (On rit.) M. LE ministre des finances Je voulais dire que, si l'amendement était adopté, le gouvernement ne pourrait pas y donner son consentement. L'amendement en faveur duquel se lèvent MM. d'Argenson, de Mornay et un autre membre de la gauche, est rejeté par le reste de l'assemblée. M. LE Président Voici un second amendement il est de M. A. Périer «La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817, continuera d'être exclusivement affectée au rachat de rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100. » Il en sera de même des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. » M. DE Mosbourg dont l'amendement est le même avec
M. LE président M. d'Argenson a la parole. M. Voyer d'Argenson C'est M. le ministre des finances qui l'a demandée. (On rit.) M. LE ministre des finances Je voulais dire que, si l'amendement était adopté, le gouvernement ne pourrait pas y donner son consentement. L'amendement en faveur duquel se lèvent MM. d'Argenson, de Mornay et un autre membre de la gauche, est rejeté par le reste de l'assemblée. M. LE Président Voici un second amendement il est de M. A. Périer «La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817, continuera d'être exclusivement affectée au rachat de rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100. » Il en sera de même des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. » M. DE Mosbourg dont l'amendement est le même avec un très léger changement de rédaction, développe sa proposition. Je me trouve fort dit-il, lorsque je suis appuyé d'un nom auquel j'attache une si grande considération en matière de finances. Je regrette que M. Augustin Périer ne se trouve pas ici pour développer lui-même son amendement. Nombre de voix Il est malade. ( M. DE Mosbourg Je ne doute pas que ses développements n'eussent ajouté un très grand poids aux observations que je vais avoir l'honneur de vous soumettre. La commission ne va pas aussi loin dans l'article premier que le gouvernement. Elle ne propose pas du moins d'affecter les forêts à tout jamais au rachat de la dette publique; cette affectation nous enleverait nos dernières ressources. Avec quoi feriez-vous la guerre, si vous n'aviez plus de forêts à vendre ? M. Laffitte (de sa place) Il reste encore des forêts réservées par la loi de 1817, et qui produisent 4 millions de revenu. LIBRAIRIE DE MÉNARD Rue du Pan S. André n° 1 à Paris. RABAIS. Il sera fait un escompte de 5 pour 100 pour les achats de 50 fr. à 100 fr. et un escompte de 10 pour 100 pour les achats de 100 fr. et au-dessus.
est malade. ( M. DE Mosbourg Je ne doute pas que ses développements n'eussent ajouté un très grand poids aux observations que je vais avoir l'honneur de vous soumettre. La commission ne va pas aussi loin dans l'article premier que le gouvernement. Elle ne propose pas du moins d'affecter les forêts à tout jamais au rachat de la dette publique; cette affectation nous enleverait nos dernières ressources. Avec quoi feriez-vous la guerre, si vous n'aviez plus de forêts à vendre ? M. Laffitte (de sa place) Il reste encore des forêts réservées par la loi de 1817, et qui produisent 4 millions de revenu. LIBRAIRIE DE MÉNARD Rue du Pan S. André n° 1 à Paris. RABAIS. Il sera fait un escompte de 5 pour 100 pour les achats de 50 fr. à 100 fr. et un escompte de 10 pour 100 pour les achats de 100 fr. et au-dessus. Les demandes doivent être accompagnées de leur montant en espèces, ou en un mandat sur Paris. HISTOIRE de France de Velly Villarêt et Garnier, revue corrigée et continuée jusqu'à la mort de Louis XVI par Patin Désodoarts; 18 vol. in-8°, port. Au lieu de 180 f. net 40 f. ATLAS universel de Géographie ancienne et moderne par L. Vivien. Paris, 1827; 10 vol. in-folio, composé de 62 cartes, cartonné dos de maroquin. Au lieu de 150 f. net 50 f. Le même ouvrage colombier veau même reliure. Au lieu de 160 fr. net 60 f. Premières épreuves, même reliure. Au lieu de 150 f. net 120 f. DICTIONNAIRE historique contenant l'histoire abrégée des hommes de tous les pays et de tous les siècles, qui se sont illustrés par leur génie leurs talents ou leurs vertus, ou dont les noms sont devenus fameux par des aventures ou des actions extraordinaires, des erreurs, des crimes, etc; 30 vol.in-8, ornés de 100 beaux portraits. Au lieu de 240 fr. net 120 f. Pap. veau, portrait avant la lettre (lettres grises). Au lieu de 48 ofr. net 180 f. Pap. veau, portrait, papier de Chine avant la lettre. Au lieu de 58 ofr. f.