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des 20 novembre 1908 et 7 décembre 1909, Vu la loi du 31 mars 1903 (art. 3), Vu la lettre du Directeur des Contributions du 27 décembre 1909, de laquelle suite que le nombre des centimes additionnels nécessaires pour l'application de la taxe vicinale dans les communes susvisées est fixé au 20 centimes; Sur les conclusions de sa 6e Commission, Délibère : Avant approuvée la substitution, pendant l'année 1910, et dans les conditions prévues dans les délibérations susvisées, d'une taxe vicinale aux journées de prestations dans les communes de Drancy et de Pierrefitte. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de la farine blanche de froment (Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose de soumettre au cahier des charges préparé en vue de la fourniture de farine blanche de froment nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture de blé blanche de froment à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Approbation du cahier des charges pour la fourniture de produits chimiques et articles de santé (M. Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de produits chimiques et de premiers soins nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture de produits chimiques et articles de premiers soins à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Approbation du cahier des charges pour l'approvisionnement de fournitures diverses (M.
la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Approbation du cahier des charges pour la fourniture de produits chimiques et articles de santé (M. Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de produits chimiques et de premiers soins nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture de produits chimiques et articles de premiers soins à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. Approbation du cahier des charges pour l'approvisionnement de fournitures diverses (M. Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue des fournitures diverses (légumes, épices, etc.) nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour les fournitures diverses (légumes, épices, etc.) à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de viande (M. Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de la viande nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture de la viande à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de
le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour les fournitures diverses (légumes, épices, etc.) à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de viande (M. Adrien Mithouard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de la viande nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture de la viande à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de café vert et de sucre cristallisé (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du café vert et du sucre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture du café vert et du sucre cristallisé à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de vin rouge (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du vin rouge nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère :
cahier des charges préparé en vue de la fourniture du café vert et du sucre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture du café vert et du sucre cristallisé à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de vin rouge (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 avril 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du vin rouge nécessaire à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911; Sur le rapport de sa 7e Commission, Délibère : Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture du vin rouge à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1911. 1910. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. Indemnité d'éclairage et de chauffage au personnel (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 8 mars 1910, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il y aurait avantage, tant pour le personnel que pour l'Administration, à ce que les indemnités de chauffage et d'éclairage actuellement allouées en nature ou en espèces au personnel de la maison de retraite de Villers-Cotterets, fussent, à partir de 1910, payées entièrement en espèces, et demande pour réaliser cette amélioration un crédit additionnel global de 2,012 francs, qui, d'ailleurs, sera compensé jusqu'à concurrence d'environ 1,400 fr. sur les fournitures de combustibles ; « Vu l'état comparatif annexé; « Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un crédit additionnel de 2,012 francs sera inscrit au budget de la Préfecture de police, exercice 1910, pour assurer le paiement exclusif en espèces des indemnités de chauffage et d'éclairage allouées au personnel de surveillance de
Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 8 mars 1910, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il y aurait avantage, tant pour le personnel que pour l'Administration, à ce que les indemnités de chauffage et d'éclairage actuellement allouées en nature ou en espèces au personnel de la maison de retraite de Villers-Cotterets, fussent, à partir de 1910, payées entièrement en espèces, et demande pour réaliser cette amélioration un crédit additionnel global de 2,012 francs, qui, d'ailleurs, sera compensé jusqu'à concurrence d'environ 1,400 fr. sur les fournitures de combustibles ; « Vu l'état comparatif annexé; « Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un crédit additionnel de 2,012 francs sera inscrit au budget de la Préfecture de police, exercice 1910, pour assurer le paiement exclusif en espèces des indemnités de chauffage et d'éclairage allouées au personnel de surveillance de la maison de retraite de Villers-Cotterets. « Art. 2. Ce crédit sera rattaché à l'art. 28 du chap. 13 dudit budget par prélèvement sur la recette nouvelle à prévoir au chap. 5, art. 5, n°.3. » 1910v G6. — Préfecture de police. — Service départemental de Désinfection. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du charbon de terre et des margotins (M. Heppenheimer, rapporteur). « Le Conseil général « Vu le mémoire, en date du 15 mars 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre et des margotins nécessaires au service départemental de Désinfection pendant une année à compter du 1er juillet 1910; « Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture du charbon de terre et des margotins nécessaires au service départemental de Désinfection pendant une année à compter du 1er juillet 1910. » 1910. 67. — Préfecture de police. — Indemnité aux membres du jury du concours pour l'emploi de vétérinaire sanitaire stagiaire (M. Adrien Mithouard, rapporteur). « Le Conseil
cahier des charges pour la fourniture du charbon de terre et des margotins (M. Heppenheimer, rapporteur). « Le Conseil général « Vu le mémoire, en date du 15 mars 1910, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre et des margotins nécessaires au service départemental de Désinfection pendant une année à compter du 1er juillet 1910; « Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour la fourniture du charbon de terre et des margotins nécessaires au service départemental de Désinfection pendant une année à compter du 1er juillet 1910. » 1910. 67. — Préfecture de police. — Indemnité aux membres du jury du concours pour l'emploi de vétérinaire sanitaire stagiaire (M. Adrien Mithouard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 16 mars 1910, par lequel M. le Préfet de police expose qu'un concours pour l'emploi de vétérinaire sanitaire stagiaire a eu lieu les 22, 23, 24 et 25 novembre 1909, et demande pour couvrir les frais de ce concours l'autorisation de prélever sur les crédits du service de l'Inspection, une somme de 535 francs ; « Sur les conclusions de sa 7e Commission « Délibère « M. le Préfet de police est autorisé à imputer, sur les crédits reportés de l'exercice 1909 du service Vétérinaire sanitaire, une somme de 535 francs représentant les frais du concours en novembre 1909, pour l'emploi de vétérinaire stagiaire, frais se décomposant ainsi : « Indemnité de déplacement de 100 francs, à chacun des cinq membres du jury ; « Gratification à un rédacteur départemental de la Préfecture de police, 25 francs ; « Gratification à un garçon de bureau, 10 francs ; « Somme égale, 535 francs. » 1910.69. — Caserne de gendarmerie d'ArcueilCachan. — Règlement de mitoyenneté (M. Lemarchand, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 27 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet à
sur les crédits du service de l'Inspection, une somme de 535 francs ; « Sur les conclusions de sa 7e Commission « Délibère « M. le Préfet de police est autorisé à imputer, sur les crédits reportés de l'exercice 1909 du service Vétérinaire sanitaire, une somme de 535 francs représentant les frais du concours en novembre 1909, pour l'emploi de vétérinaire stagiaire, frais se décomposant ainsi : « Indemnité de déplacement de 100 francs, à chacun des cinq membres du jury ; « Gratification à un rédacteur départemental de la Préfecture de police, 25 francs ; « Gratification à un garçon de bureau, 10 francs ; « Somme égale, 535 francs. » 1910.69. — Caserne de gendarmerie d'ArcueilCachan. — Règlement de mitoyenneté (M. Lemarchand, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 27 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet à son approbation un projet de convention établi avec M. Minutte et Mme veuve Coulhon, propriétaires, voisins de la caserne de gendarmerie d'Arcueil-Cachan ; « Vu ladite convention ; « Sur le rapport de sa 1re Commission, « Délibère : « Est approuvé le projet de convention établi avec M. Minutte et Mme veuve Coulhon, le 29 avril 1910, et relatif au mur séparant leurs propriétés de la caserne de gendarmerie d'Arcueil-Cachan. » 1910. 76. — Colonie de Vaucluse. — Installation du chauffage par la vapeur à basse pression dans le nouveau baraquement des contagieux (M. Landrin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui rappelle que, par une délibération du 22 décembre 1909, il a approuvé, dans la limite d'une dépense de 28,000 francs, la reconstruction en ciment armé du baraquement des contagieux à la colonie de Vaucluse et lui demande d'augmenter le chiffre de la dépense susvisée, en vue d'assurer le chauffage du baraquement et d'approuver, dans la limite d'une dépense de 6,270 francs, l'installation du chauffage par la vapeur à basse pression ; « Vu les plans, et devis se rapportant
et Mme veuve Coulhon, le 29 avril 1910, et relatif au mur séparant leurs propriétés de la caserne de gendarmerie d'Arcueil-Cachan. » 1910. 76. — Colonie de Vaucluse. — Installation du chauffage par la vapeur à basse pression dans le nouveau baraquement des contagieux (M. Landrin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui rappelle que, par une délibération du 22 décembre 1909, il a approuvé, dans la limite d'une dépense de 28,000 francs, la reconstruction en ciment armé du baraquement des contagieux à la colonie de Vaucluse et lui demande d'augmenter le chiffre de la dépense susvisée, en vue d'assurer le chauffage du baraquement et d'approuver, dans la limite d'une dépense de 6,270 francs, l'installation du chauffage par la vapeur à basse pression ; « Vu les plans, et devis se rapportant aux travaux complémentaires dont il s'agit ; « Sur la proposition de sa 3e Commission, « Délibère « Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 6,270 francs, le projet d'installation du chauffage par la vapeur à basse pression dans le nouveau baraquement des contagieux en cours de reconstruction à la colonie de Vaucluse; en conséquence, la dépense totale pour la reconstruction en ciment armé du baraquement est portée de 28,000 francs à 34,270 francs. « Art. 2. — La dépense complémentaire de 6,270 francs sera créditée au budget d'un exercice ultérieur. « Art. 3. — Les travaux d'Architecture proprement dits, relatifs au chauffage, seront exécutés par les entrepreneurs adjudicataires de l'entretien ; les travaux spéciaux pour cette même installation feront l'objet d'un marché de gré à gré, au mieux des intérêts du Département. » 1910. 80. — Ordre du jour sur une demande de souscription à un ouvrage de M. de Girardin (M. Pannelier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 3 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une demande de souscription à l'ouvrage « Iconographie des œuvres de Jean-Jacques Rousseau ; « Sur
de reconstruction à la colonie de Vaucluse; en conséquence, la dépense totale pour la reconstruction en ciment armé du baraquement est portée de 28,000 francs à 34,270 francs. « Art. 2. — La dépense complémentaire de 6,270 francs sera créditée au budget d'un exercice ultérieur. « Art. 3. — Les travaux d'Architecture proprement dits, relatifs au chauffage, seront exécutés par les entrepreneurs adjudicataires de l'entretien ; les travaux spéciaux pour cette même installation feront l'objet d'un marché de gré à gré, au mieux des intérêts du Département. » 1910. 80. — Ordre du jour sur une demande de souscription à un ouvrage de M. de Girardin (M. Pannelier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 3 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une demande de souscription à l'ouvrage « Iconographie des œuvres de Jean-Jacques Rousseau ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur la demande susvisée. » 1910. 81. — Tableau des dettes, emprunts, contributions et produits de l'octroi de la ville de Paris et des communes du département de la Seine (M. Gelez, rapporteur. Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le tableau, pour l'année 1910, des dettes, emprunts, contributions et produits de l'octroi de la ville de Paris et des communes du Département ; Sur les conclusions de sa 68e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication. 1910. 82. — Poste de désinfection de Pantin. — Réparations et modification du bail (M. Heppenheimer, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de faire apporter certaines modifications aux locaux du poste de désinfection de Pantin, moyennant une augmentation de loyer et de durée du bail ; Vu les lettres de M. le Préfet de police du 20 février 1909 et du 22 janvier 1910; les rapports de l'architecte
mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le tableau, pour l'année 1910, des dettes, emprunts, contributions et produits de l'octroi de la ville de Paris et des communes du Département ; Sur les conclusions de sa 68e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication. 1910. 82. — Poste de désinfection de Pantin. — Réparations et modification du bail (M. Heppenheimer, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 30 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de faire apporter certaines modifications aux locaux du poste de désinfection de Pantin, moyennant une augmentation de loyer et de durée du bail ; Vu les lettres de M. le Préfet de police du 20 février 1909 et du 22 janvier 1910; les rapports de l'architecte du Département des 20 avril et 17 septembre 1909; Vu la lettre de M. Sordoillet, propriétaire du poste de désinfection de Pantin, des 4 juin et 3 août 1909 et du 28 avril 1910; Sur les conclusions de sa 7e Commission, Délibère : Article premier. Les modifications suivantes sont apportées au bail en cours du poste de désinfection de Pantin : M. et Mme Sordoillet, propriétaires, s'engagent à : 1° Agrandir le local du linge désinfecté en démolissant la cloison qui le sépare du local des étuves ; 2° Diminuer le local des étuves de 4 m. 40 de longueur en construisant une cloison avec une porte de 2 mètres dans le prolongement du mur de façade du lavabo ; 3° Etablir deux châssis d'aération dans le local agrandi du linge désinfecté, ces châssis devront être d'une superficie plus grande que celle des châssis du hall des étuves; 4° Raccorder le dallage dans la pièce agrandie du linge désinfecté et le pavage en ciment le long de la nouvelle cloison ; 5° Logement du chef de poste : 6° Cave : Installer un robinet d'arrêt de la conduite d'eau de la cuisine, un robinet d'arrêt et un robinet de vidange
au bail en cours du poste de désinfection de Pantin : M. et Mme Sordoillet, propriétaires, s'engagent à : 1° Agrandir le local du linge désinfecté en démolissant la cloison qui le sépare du local des étuves ; 2° Diminuer le local des étuves de 4 m. 40 de longueur en construisant une cloison avec une porte de 2 mètres dans le prolongement du mur de façade du lavabo ; 3° Etablir deux châssis d'aération dans le local agrandi du linge désinfecté, ces châssis devront être d'une superficie plus grande que celle des châssis du hall des étuves; 4° Raccorder le dallage dans la pièce agrandie du linge désinfecté et le pavage en ciment le long de la nouvelle cloison ; 5° Logement du chef de poste : 6° Cave : Installer un robinet d'arrêt de la conduite d'eau de la cuisine, un robinet d'arrêt et un robinet de vidange sur la conduite d'eau des étuves; 6° Rez-de-chaussée (cuisine) : Installer une hotte en tôle au-dessus du fourneau et un réfrigérateur en tôle au-dessus du fourneau et le revêtement en carreaux de faïence dessus du fourneau et de la pierre à pain, remplacer le châssis vitré fixe par une fenêtre; 7° Bureau : Remplacer le papier de mur totalement moisi, par de la peinture ripolin ; 8° 1er étage : Construire une cheminée une des pièces qui en est dépourvue et outre exécuter les travaux de peinture indiqués par l'exécution, dans les diverses pièces des travaux mentionnés ci-dessus et outre et notamment des façades de l'immeuble sur la cour. En échange, le département de la Seine accepte : 1° D'augmenter le loyer annuel de 50 francs et de le porter ainsi de 2,600 à 3,100 et ce à partir du jour où les travaux ci-dessus spécifiés seront bien et valablement exécutés; 2° De porter à 18 ans la durée du bail de reculer ainsi au 1er octobre 1925 sa date d'expiration. Art. 2. — La dépense d'augmentation du loyer pour 1910, soit 200 francs, sera prise sur la réserve de 400 francs comprise du crédit inscrit au chapitre 11, §