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cette dernière partie de la décision. La question n'est pas nouvelle. Soulevée plusieurs fois devant le Parlement, elle a été jusqu'ici résolue négativement. La sucrerie indigène et les colonies soutiennent que les sucres coloniaux étrangers ne doivent pas jouir d'une faveur refusée aux sucres européens, et que leur concurrence, étant identiquement la même, doit être atténuée par une même surtaxe de 7 francs. Elles ajoutent que le prix de revient des sucres de Java est beaucoup au-dessous de ceux des Antilles et de la Réunion, et que la raffinerie des ports, seul amateur des coloniaux, se serve de leurs arrivages pour imposer une baisse de prix. Les colonies françaises se plaignent de leur côté de l'infériorité à laquelle la distinction contenue dans la loi actuelle les condamne. Au dire de leurs adversaires, la surtaxe sur les sucres de betterave a eu pour objet d'assurer à la fabrication française le bénéfice intégral de la prime et de former la contre-partie des primes allemandes; les sucres de canne des colonies étrangères, ne jouissant d'aucun avantage de cette nature et grevés au contraire de frais de transport, ne sont pas dans la même situation. Ils sont la matière première des raffineries des ports qui, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, trop éloignées du centre producteur de la betterave et non outillées pour la travailler en grande proportion, ont grand-peine à se soutenir et ne peuvent supporter le moindre renchérissement de leur prix de revient. Leur importation et la réexportation des raffinés est un aliment important de la marine marchande. Et au-dessus de ces considérations, l'argument qui domine est que la surtaxe serait, au moins quant à présent, favorable à la constitution définitive du monopole de la raffinerie parisienne. Entre ces deux systèmes, la Commission des douanes du Sénat, comme l'a fait celle de la Chambre, propose une mesure de conciliation entre les intérêts, à savoir: une surtaxe de 3 francs au tarif minimum et de 5 francs au tarif général. Les mélasses sont de deux sortes : les une sont destinées à la distillerie, les autres à la sucrerie. Les premières ont été
qui, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, trop éloignées du centre producteur de la betterave et non outillées pour la travailler en grande proportion, ont grand-peine à se soutenir et ne peuvent supporter le moindre renchérissement de leur prix de revient. Leur importation et la réexportation des raffinés est un aliment important de la marine marchande. Et au-dessus de ces considérations, l'argument qui domine est que la surtaxe serait, au moins quant à présent, favorable à la constitution définitive du monopole de la raffinerie parisienne. Entre ces deux systèmes, la Commission des douanes du Sénat, comme l'a fait celle de la Chambre, propose une mesure de conciliation entre les intérêts, à savoir: une surtaxe de 3 francs au tarif minimum et de 5 francs au tarif général. Les mélasses sont de deux sortes : les une sont destinées à la distillerie, les autres à la sucrerie. Les premières ont été l'objet de la loi du 10 juin 1890 qui les a frappées d'un droit corrélatif au droit voté à la même époque sur les maïs. Il est reconnu que l'Allemagne est obligée, dans l'intérêt de sa culture et de sa distillerie de pommes de terre, d'expédier en France les mélasses et, pour en éviter la distillation sur son territoire, elle organise un système de primes à la sortie qui seront de 36 marcs, c'est-à-dire 1 fr. 75 aux 100 kilogrammes. La conséquence de cette mesure est une majoration du droit de douane en France, et son inscription aux deux tarifs. Les droits des mélasses de sucrerie doivent aussi être relevés, au moins au tarif général. L'augmentation est de 25 0/0. Il est juste que nos voisins paient, en considération des avantages qu'ils ont sur d'autres matières, le maintien d'un tarif qui leur est favorable. En outre, pour les mélasses de toute nature, le projet de loi transforme la perception au poids effectif en perception au poids brut, afin de leur appliquer le même régime qu'aux sucres et d'établir entre elles et les maïs une parité que la loi de 1890 a voulue mais a incomplètement réalisée. Trois questions importantes se
et, pour en éviter la distillation sur son territoire, elle organise un système de primes à la sortie qui seront de 36 marcs, c'est-à-dire 1 fr. 75 aux 100 kilogrammes. La conséquence de cette mesure est une majoration du droit de douane en France, et son inscription aux deux tarifs. Les droits des mélasses de sucrerie doivent aussi être relevés, au moins au tarif général. L'augmentation est de 25 0/0. Il est juste que nos voisins paient, en considération des avantages qu'ils ont sur d'autres matières, le maintien d'un tarif qui leur est favorable. En outre, pour les mélasses de toute nature, le projet de loi transforme la perception au poids effectif en perception au poids brut, afin de leur appliquer le même régime qu'aux sucres et d'établir entre elles et les maïs une parité que la loi de 1890 a voulue mais a incomplètement réalisée. Trois questions importantes se sont soulevées dans la tarification des bestiaux : la conversion de la perception par tête en perception au poids, — la conciliation de l'intérêt de l'agriculture avec celui des industries des cuirs, des peaux, de la savonnerie et de la stéarinerie, — le relèvement des droits sur les viandes abattues. La perception au poids sur tous les animaux ayant dépassé l'âge de croissance, et sans y comprendre, bien entendu, les races chevalines, mulassières et asinines, est le moyen sûr de faire payer les droits sur la valeur vraie de la viande introduite et de favoriser l'entrée des bestiaux maigres que les agriculteurs de la zone frontière achètent pour l'engraissement et la réexportation. Les intérêts contraires de l'industrie et de l'agriculture ont été mis d'accord par la double mesure de l'exemption, au profit des peaux, des suifs et des graisses et d'une majoration des droits sur les bœufs, vaches et taureaux. Il n'était pas possible de taxer les dépouilles d'animaux qu'on a coutume de désigner sous le nom de cinquième quartier. Les graisses brutes ou fondues, pressées et même épurées et blanchies, sont la matière première de la savonnerie et de la stéarinerie. Cette dernière supporte un droit d'accise de 30
La perception au poids sur tous les animaux ayant dépassé l'âge de croissance, et sans y comprendre, bien entendu, les races chevalines, mulassières et asinines, est le moyen sûr de faire payer les droits sur la valeur vraie de la viande introduite et de favoriser l'entrée des bestiaux maigres que les agriculteurs de la zone frontière achètent pour l'engraissement et la réexportation. Les intérêts contraires de l'industrie et de l'agriculture ont été mis d'accord par la double mesure de l'exemption, au profit des peaux, des suifs et des graisses et d'une majoration des droits sur les bœufs, vaches et taureaux. Il n'était pas possible de taxer les dépouilles d'animaux qu'on a coutume de désigner sous le nom de cinquième quartier. Les graisses brutes ou fondues, pressées et même épurées et blanchies, sont la matière première de la savonnerie et de la stéarinerie. Cette dernière supporte un droit d'accise de 30 francs aux 100 kilogrammes qui, seul, subsiste des impôts indirects votés par l'Assemblée nationale de 1871. La savonnerie a souffert aussi d'un impôt de 5 francs, datant de la même époque, et il a fallu l'en exonérer pour lui rendre possible la lutte contre les Hollandais et les Belges. Tout droit de douane les surchargerait et les compromettrait. L'industrie des cuirs et des peaux est considérable. Elle revêt des formes nombreuses, depuis la tannerie et la mégisserie jusqu'à la carrosserie, l'ameublement, la ganterie et beaucoup d'articles de Paris. La France ne produit que la moitié seulement des gros cuirs et les deux cinquièmes des peaux, bruts et travaillés, qui sont nécessaires. Elle n'a pas les qualités de peaux fines pour chaussures, gants dits de Suède et petits ouvrages de luxe. Il a dû être importé, en 1890, 191 millions de francs de peaux brutes. L'exportation des peaux préparées est de 112 millions de francs; celles des ouvrages en peau et en cuir est de 146 millions, et comme l'échange s'opère en notable partie avec les États-Unis, le Brésil, la Plata, les possessions espagnoles d'Amérique et le Maroc, il en résulte dans nos ports et dans le fret français un mouvement
droit de douane les surchargerait et les compromettrait. L'industrie des cuirs et des peaux est considérable. Elle revêt des formes nombreuses, depuis la tannerie et la mégisserie jusqu'à la carrosserie, l'ameublement, la ganterie et beaucoup d'articles de Paris. La France ne produit que la moitié seulement des gros cuirs et les deux cinquièmes des peaux, bruts et travaillés, qui sont nécessaires. Elle n'a pas les qualités de peaux fines pour chaussures, gants dits de Suède et petits ouvrages de luxe. Il a dû être importé, en 1890, 191 millions de francs de peaux brutes. L'exportation des peaux préparées est de 112 millions de francs; celles des ouvrages en peau et en cuir est de 146 millions, et comme l'échange s'opère en notable partie avec les États-Unis, le Brésil, la Plata, les possessions espagnoles d'Amérique et le Maroc, il en résulte dans nos ports et dans le fret français un mouvement d'affaires évalué plus de 215 millions de francs. La concurrence sur le marché extérieur est inquiétante ; il a fallu de grands efforts pour conserver notre clientèle que les Belges, les Allemands et les Autrichiens disputent par le bon marché. Ils nous menacent même chez nous ; les importations de gants ont augmenté de 29 0/0 de 1888 à 1890, au préjudice de la fabrique française et des nombreuses familles vivant à la ville et à la campagne du découpage et de la couture de ces objets. Mais comme, d'autre part, l'exemption a singulièrement avili le prix des peaux et des graisses et que, sans admettre certaines exagérations, cette diminution peut être évaluée au moins à 10 francs par tête de bœuf ou de vache en moyenne, c'était le cas d'appliquer le système du dédommagement, et cela a été fait. La troisième question relative aux bestiaux est celle des viandes abattues. Elle était presque jugée avant que le projet de la loi de douane fût déposé. Le traité passé avec l'Espagne le 6 février 1881, qui a profité à l'Allemagne, la Belgique et la Suisse, enchaîné pour dix ans notre liberté et réduit à 3 francs le tarif conventionnel des
gants ont augmenté de 29 0/0 de 1888 à 1890, au préjudice de la fabrique française et des nombreuses familles vivant à la ville et à la campagne du découpage et de la couture de ces objets. Mais comme, d'autre part, l'exemption a singulièrement avili le prix des peaux et des graisses et que, sans admettre certaines exagérations, cette diminution peut être évaluée au moins à 10 francs par tête de bœuf ou de vache en moyenne, c'était le cas d'appliquer le système du dédommagement, et cela a été fait. La troisième question relative aux bestiaux est celle des viandes abattues. Elle était presque jugée avant que le projet de la loi de douane fût déposé. Le traité passé avec l'Espagne le 6 février 1881, qui a profité à l'Allemagne, la Belgique et la Suisse, enchaîné pour dix ans notre liberté et réduit à 3 francs le tarif conventionnel des viandes fraîches de boucherie, est l'une des causes de la crise agricole, et l'on peut apprécier ses conséquences quand on constate sur les tableaux de douane que la marche des importations, toujours ascendante, a été de 1 million de kilogrammes au point de départ en 1867, et est arrivée, en 1890, à 25 millions de kilogrammes, valeur 40 millions de francs. A côté des viandes fraîches, les viandes salées payent 4 fr. 50 ; les volailles, pigeons morts : 5 francs ; les conserves et pâtés : 8 francs ; les extraits de viande : 4 francs. Tous ces tarifs sont en désaccord avec ceux des animaux vivants. De nouvelles taxes établies dans le projet de loi ont été calculées sur la base des droits admis pour chaque espèce sur pied, avec une progression correspondant au travail opéré dans la confection des marchandises. D'autres produits importants de la ferme étaient privés de protection, soit par exemption, les œufs et le beurre frais, soit par insuffisance de droits, le beurre salé et les fromages, dont les importations viennent principalement de Suisse et refluent en France depuis que l'Allemagne a porté ses droits à 25 francs. Le nouveau tarif établit des droits
1890, à 25 millions de kilogrammes, valeur 40 millions de francs. A côté des viandes fraîches, les viandes salées payent 4 fr. 50 ; les volailles, pigeons morts : 5 francs ; les conserves et pâtés : 8 francs ; les extraits de viande : 4 francs. Tous ces tarifs sont en désaccord avec ceux des animaux vivants. De nouvelles taxes établies dans le projet de loi ont été calculées sur la base des droits admis pour chaque espèce sur pied, avec une progression correspondant au travail opéré dans la confection des marchandises. D'autres produits importants de la ferme étaient privés de protection, soit par exemption, les œufs et le beurre frais, soit par insuffisance de droits, le beurre salé et les fromages, dont les importations viennent principalement de Suisse et refluent en France depuis que l'Allemagne a porté ses droits à 25 francs. Le nouveau tarif établit des droits ou relève ceux qui existent pour mettre la France sur le même pied que l'Allemagne. Il maintient l'exemption pour le lait. Les droits sur les huiles d'olive ont été élevés. Ils étaient fixés à 4 fr. 50 au tarif général et 3 francs au tarif conventionnel; le projet de loi les porte à 15 francs et 5 francs dans l'intérêt de la culture de l'olivier et de la fabrication de ses produits. Aucun autre intérêt industriel n'est sérieusement en opposition avec le leur. Mais il est à regretter qu'un relèvement n'ait pas été accordé par la Chambre des Députés sur les huiles de sésame venant de Jaffa, de Bombay et de Koratchy qui, incolores et inodores, se congelant à la même température que l'huile d'olive, sont entrées dans la consommation générale, soit pures, soit en mélange. Elles ont été englobées dans la solution qui a été adoptée pour les graines oléagineuses et dont les éléments seront indiqués dans le chapitre des objets nécessaires à l'industrie. Le Gouvernement et la Chambre ont été d'accord pour donner une protection plus efficace à la pêche française et à nos populations maritimes, aussi courageuses à affronter sur nos côtes les périls de la mer
les porte à 15 francs et 5 francs dans l'intérêt de la culture de l'olivier et de la fabrication de ses produits. Aucun autre intérêt industriel n'est sérieusement en opposition avec le leur. Mais il est à regretter qu'un relèvement n'ait pas été accordé par la Chambre des Députés sur les huiles de sésame venant de Jaffa, de Bombay et de Koratchy qui, incolores et inodores, se congelant à la même température que l'huile d'olive, sont entrées dans la consommation générale, soit pures, soit en mélange. Elles ont été englobées dans la solution qui a été adoptée pour les graines oléagineuses et dont les éléments seront indiqués dans le chapitre des objets nécessaires à l'industrie. Le Gouvernement et la Chambre ont été d'accord pour donner une protection plus efficace à la pêche française et à nos populations maritimes, aussi courageuses à affronter sur nos côtes les périls de la mer qu'à défendre le pays le jour où la marine de l'Etat les réclame. Les maigres profits de la pêche, avec ses débouchés limités à l'intérieur, l'éloignement des lieux où souvent elle s'opère et la concurrence qu'elle subit de la part de nations admirablement placées et outillées en Europe et en Amérique, ne sont pas en rapport avec le travail et les avances d'argent qu'elle exige. On voit, chaque année, entrer en France pour 8.500.000 francs de poissons frais d'eau douce et de mer d'origine étrangère, et pour 4 millions de morues et autres, secs, salés ou marins. Il est permis d'espérer que les relèvements accordés par le projet de loi rendront quelque prospérité à une industrie dont les capitaux tendent à s'éloigner. Le dernier chapitre des objets d'alimentation est celui des boissons, vins, vinaigres, cidres et poirés, bières. La viticulture est, de toutes les branches de l'agriculture, celle qui a le plus souffert. Les ravages du phylloxera y ont porté la ruine. Nos magnifiques récoltes, qui s'élevaient en 1875 jusqu'à 83 millions d'hectolitres et dont la moyenne avant 1879 était de 55 millions de francs par an, sont descendues à 23 millions en 1889. La fortune générale du pays et
Amérique, ne sont pas en rapport avec le travail et les avances d'argent qu'elle exige. On voit, chaque année, entrer en France pour 8.500.000 francs de poissons frais d'eau douce et de mer d'origine étrangère, et pour 4 millions de morues et autres, secs, salés ou marins. Il est permis d'espérer que les relèvements accordés par le projet de loi rendront quelque prospérité à une industrie dont les capitaux tendent à s'éloigner. Le dernier chapitre des objets d'alimentation est celui des boissons, vins, vinaigres, cidres et poirés, bières. La viticulture est, de toutes les branches de l'agriculture, celle qui a le plus souffert. Les ravages du phylloxera y ont porté la ruine. Nos magnifiques récoltes, qui s'élevaient en 1875 jusqu'à 83 millions d'hectolitres et dont la moyenne avant 1879 était de 55 millions de francs par an, sont descendues à 23 millions en 1889. La fortune générale du pays et les recettes du Trésor en ont été profondément atteintes et l'on est d'accord pour chiffrer à un milliard chaque année la perte que la France en a supportée. L'Espagne et l'Italie ont profité de notre désastre. Elles ont développé leurs vignobles. En Espagne, plus de 2 millions d'hectares sont plantés; en Italie ils dépassent 3 millions, supérieurs aux surfaces en vignes que nous possédions avant l'invasion du phylloxera. La production de chacun de ces deux pays est, en moyenne, de 30 millions d'hectolitres, et supérieure à celle que nous avons obtenue en 1890, 27 millions. L'importation des vins ordinaires s'est élevée, en 1888, à 374 millions de francs, sans y comprendre les vins d'Algérie et de Tunisie; elle est, en 1890, de 257 millions, sous la même déduction. Pendant ce temps, il s'établissait en France une sorte de vignoble artificiel par la fabrication de vins de raisins secs qui était autrefois une industrie sans importance. Les importations de ces raisins ne dépassaient pas 8 millions 200 mille kilogrammes en 1875; dès l'invasion du fléau, elles montèrent à 40 millions, elles étaient à 98 millions en 1887 et, en 1890, les tableaux de la douane déclarent 106 millions. Ces importations de
en Italie ils dépassent 3 millions, supérieurs aux surfaces en vignes que nous possédions avant l'invasion du phylloxera. La production de chacun de ces deux pays est, en moyenne, de 30 millions d'hectolitres, et supérieure à celle que nous avons obtenue en 1890, 27 millions. L'importation des vins ordinaires s'est élevée, en 1888, à 374 millions de francs, sans y comprendre les vins d'Algérie et de Tunisie; elle est, en 1890, de 257 millions, sous la même déduction. Pendant ce temps, il s'établissait en France une sorte de vignoble artificiel par la fabrication de vins de raisins secs qui était autrefois une industrie sans importance. Les importations de ces raisins ne dépassaient pas 8 millions 200 mille kilogrammes en 1875; dès l'invasion du fléau, elles montèrent à 40 millions, elles étaient à 98 millions en 1887 et, en 1890, les tableaux de la douane déclarent 106 millions. Ces importations de vins et de raisins ont été une ressource à l'époque où la production française était au plus bas de son déclin. Elles ont permis au commerce de continuer ses opérations et le souvenir du profit qu'il y a trouvé est peut-être la cause de l'opposition qu'il fait au changement de régime. Mais, aujourd'hui, les populations viticoles reconstituent les surfaces détruites. Près de 300.000 hectares ont été replantés. Il faut encourager de toutes manières cet énergique effort et rendre à nos vins français, par une protection sérieuse, la qualité, le profit et le renom qu'ils ont eus pendant des siècles. Le régime actuel consiste à faire payer le droit d'entrée au volume, 2 francs par hectolitre jusqu'à et non compris 15 degrés, et à y ajouter l'obligation d'acquitter la taxe de consommation de l'alcool pour chaque degré à partir de 15. Quant aux raisins secs, ils sont soumis à des droits insignifiants, eu égard à leur rendement en vin. La conséquence de ces dispositions trop libérales a été surtout l'introduction de vins alcoolisés titrant jusqu'au degré permis, et destinés au dédoublement qui constitue une fraude légale et une concurrence ruineuse. La Chambre des Députés a porté remède à cet état de
régime. Mais, aujourd'hui, les populations viticoles reconstituent les surfaces détruites. Près de 300.000 hectares ont été replantés. Il faut encourager de toutes manières cet énergique effort et rendre à nos vins français, par une protection sérieuse, la qualité, le profit et le renom qu'ils ont eus pendant des siècles. Le régime actuel consiste à faire payer le droit d'entrée au volume, 2 francs par hectolitre jusqu'à et non compris 15 degrés, et à y ajouter l'obligation d'acquitter la taxe de consommation de l'alcool pour chaque degré à partir de 15. Quant aux raisins secs, ils sont soumis à des droits insignifiants, eu égard à leur rendement en vin. La conséquence de ces dispositions trop libérales a été surtout l'introduction de vins alcoolisés titrant jusqu'au degré permis, et destinés au dédoublement qui constitue une fraude légale et une concurrence ruineuse. La Chambre des Députés a porté remède à cet état de choses par quatre décisions: Elle a remplacé la taxation au volume par la taxation à la richesse alcoolique, afin d'ôter au commerce tout intérêt à délaisser les vins français de qualité similaire. Elle a réduit aux vins titrant moins de 11 degrés une majoration de 21 % de la valeur de la marchandise au tarif général, et de 14 % au tarif minimum. Enfin, la Chambre des Députés a augmenté les droits sur les raisins secs et les a portés à 25 et 15 francs, tarif général et minimum. La commission du Sénat estime qu'ils ne sont pas encore en rapport avec le rendement du raisin sec, aujourd'hui bien connu, et propose d'inscrire 21 francs au tarif minimum et 30 francs au tarif général. Un rapport spécial démontre que les tarifs actuels ne sont pas en rapport avec le rendement des raisins. Le rapport spécial relève aussi une erreur qui paraît être matérielle et consiste à avoir fixé le droit de fabrication sur la base de la matière première et non sur le produit fabriqué suivant les prescriptions de la loi du 26 juillet 1890. Les droits sur les vinaigres et les cidres sont augmentés et en même temps le