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nombre des écoles maternelles privées est de 37 : 7 laïques, 30 congréganistes. 3. — Pensionnats primaires. Les pensionnats sont généralement annexés à des écoles primaires ; ils sont au nombre de 27 : Laïques 2 Congréganistes 25 4. — Ecoles d'apprentis. — Ouvroirs. — Orphelinats. Il y a dans le département : 1 école d'apprentis, 6 orphelinats, 3 ouvroirs. CHAPITRE II Population scolaire. Nombre des enfants de 6 à 13 ans inscrits dans les Écoles de garçons 699 Écoles de filles 4.809 Écoles mixtes 27 Écoles maternelles 1.629 Total 8.312 Si à ce chiffre on ajoute le nombre des enfants inscrits dans les écoles maternelles 2.629 On voit que 8.312 enfants de tout âge fréquentent des écoles privées. CHAPITRE III § 1er. — Personnel enseignant. — Titres et brevets. Instituteurs titulaires : laïques 11 congréganistes 7 Instituteurs adjoints : laïques 0 congréganistes 11 Institutrices titulaires : laïques 64 congréganistes 62 Institutrices adjointes : laïques 38 congréganistes 81 Directrices d'écoles maternelles : laïques 7 congréganistes 30 Sous-directrices d'écoles maternelles : laïques 0 congréganistes 1 TOTAUX 302 33 259 16 12 2. — Enseignement. Aux termes de l'art. 9 de la loi du 30 octobre 1886, l'inspection des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur les obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne porte sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Le Conseil départemental n'a été saisi, pendant l'année qui vient de s'écouler, d'aucune plainte portée contre un membre de l'enseignement privé. Blois, le 1er juillet 1903. L'Inspecteur d'Académie, R. PÉRIÉ. INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE RAPPORTS Sur l'application en 1902 des lois réglementant le travail dans l'industrie. SECTION ARRONDISSEMENT DE VENDÔME, CANTONS DE MARCHENOIR ET D'OZOUER-LE-MARCHÉ. Généralités. Depuis le 1er juin 1902, les sections d'Inspection ont été réorganisées de la façon suivante : l'arrondissement de Vendôme, les cantons de Marchenoir et d'Ouzouer-le-Marché forment, avec le département du Loiret, la 1re section. Ce rapport comprend, en conséquence, tout le département de
sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur les obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne porte sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Le Conseil départemental n'a été saisi, pendant l'année qui vient de s'écouler, d'aucune plainte portée contre un membre de l'enseignement privé. Blois, le 1er juillet 1903. L'Inspecteur d'Académie, R. PÉRIÉ. INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE RAPPORTS Sur l'application en 1902 des lois réglementant le travail dans l'industrie. SECTION ARRONDISSEMENT DE VENDÔME, CANTONS DE MARCHENOIR ET D'OZOUER-LE-MARCHÉ. Généralités. Depuis le 1er juin 1902, les sections d'Inspection ont été réorganisées de la façon suivante : l'arrondissement de Vendôme, les cantons de Marchenoir et d'Ouzouer-le-Marché forment, avec le département du Loiret, la 1re section. Ce rapport comprend, en conséquence, tout le département de Loir-et-Cher jusqu'au 1er juin ; à cette date la section ne se compose plus que de l'arrondissement de Vendôme et des 2 cantons de l'arrondissement de Blois. Nombre des établissements. Le nombre des établissements industriels dans la partie de Loir-et-Cher qui me reste s'élève à 1,283 dont : 1,087 pour l'arrondissement de Vendôme; 196 pour les cantons de Marchenoir et d'Ouzouer-le-Marché. Nombre des établissements visités en 1902. Le nombre des établissements visités s'élève à 350, ainsi répartis selon les lois qui les régissent : 117 soumis aux lois du 30 mars 1900 et du 12 juin 1893. 17 soumis aux lois du 9 septembre 1848 et du 12 juin 1893. 215 soumis à la loi du 12 juin 1893 seule. 1 soumis à la loi du 29 décembre 1900 (magasins). Personnel rencontré. Le personnel rencontré dans ces 350 établissements se composait de 2,940 personnes dont : 298 garçons au-dessous de 18 ans. 253 filles id. 816 filles et femmes de plus de 18 ans. 1,573 hommes de plus de 18 ans. Au point de vue de l'importance du personnel employé, ces 350 établissements se classent ainsi qu'il suit : 277 occupaient 5 ouvriers au plus. 50 — de 6 à
l'arrondissement de Vendôme; 196 pour les cantons de Marchenoir et d'Ouzouer-le-Marché. Nombre des établissements visités en 1902. Le nombre des établissements visités s'élève à 350, ainsi répartis selon les lois qui les régissent : 117 soumis aux lois du 30 mars 1900 et du 12 juin 1893. 17 soumis aux lois du 9 septembre 1848 et du 12 juin 1893. 215 soumis à la loi du 12 juin 1893 seule. 1 soumis à la loi du 29 décembre 1900 (magasins). Personnel rencontré. Le personnel rencontré dans ces 350 établissements se composait de 2,940 personnes dont : 298 garçons au-dessous de 18 ans. 253 filles id. 816 filles et femmes de plus de 18 ans. 1,573 hommes de plus de 18 ans. Au point de vue de l'importance du personnel employé, ces 350 établissements se classent ainsi qu'il suit : 277 occupaient 5 ouvriers au plus. 50 — de 6 à 20 — 19 — de 20 à 100 — 33 — de 101 à 500 — 1 employait plus de 500 ouvriers. Ateliers visités pour la 1re fois en 1902. Les ateliers qui n'avaient jamais été visités antérieurement à 1902 ont été au nombre de 138 ainsi répartis d'après les lois : 29 soumis aux lois du 30 mars 1900 et du 12 juin 1893. 3 soumis aux lois du 9 septembre 1848 et du 12 juin 1893. 106 soumis à la loi du 12 juin 1893 seule. Personnel rencontré. 462 ouvriers ont été rencontrés dans ces 138 ateliers nouveaux : 23 garçons au-dessous de 18 ans. 8 filles id. 20 filles et femmes de plus de 18 ans. 402 hommes de plus de 18 ans. Ces 138 ateliers nouveaux ont été vus dans 11 communes où l'Inspecteur se rendait pour la 1re fois. Age d'admission. Enfants de 12 à 13 ans pourvus des certificats. Un seul enfant de 12 à 13 ans (garçon) a été rencontré dans une fabrique de biscuits à Blois ; cet enfant était muni de deux certificats prescrits par l'article 2 de la loi du 2 novembre 1892. En 1901 aucun enfant de cette catégorie
lois : 29 soumis aux lois du 30 mars 1900 et du 12 juin 1893. 3 soumis aux lois du 9 septembre 1848 et du 12 juin 1893. 106 soumis à la loi du 12 juin 1893 seule. Personnel rencontré. 462 ouvriers ont été rencontrés dans ces 138 ateliers nouveaux : 23 garçons au-dessous de 18 ans. 8 filles id. 20 filles et femmes de plus de 18 ans. 402 hommes de plus de 18 ans. Ces 138 ateliers nouveaux ont été vus dans 11 communes où l'Inspecteur se rendait pour la 1re fois. Age d'admission. Enfants de 12 à 13 ans pourvus des certificats. Un seul enfant de 12 à 13 ans (garçon) a été rencontré dans une fabrique de biscuits à Blois ; cet enfant était muni de deux certificats prescrits par l'article 2 de la loi du 2 novembre 1892. En 1901 aucun enfant de cette catégorie n'avait été rencontré. Enfants au-dessous de 13 ans non munis des certificats. Aucun enfant de cet âge n'a été trouvé en 1902. Durée du travail. La durée du travail journalier est, en général, de 11 heures, cependant depuis le 1er avril les ateliers à personnel mixte ne font plus que 10 h. 1/2. Beaucoup d'industries ont adopté depuis longtemps la journée de 10 heures; on peut citer notamment les imprimeries, les verreries, les papeteries, la chocolaterie, la fabrique de grès flammés, les fabriques de lingerie, de balais, de chaussures, etc. Travail de nuit et repos hebdomadaire. Les industries qui pratiquent le travail de huit heures d'une façon permanente sont les verreries et les papeteries. Celles qui travaillent temporairement la nuit sont la couture et la mode, conformément au décret du 15 juillet 1893, articles 1er et 5. Le jour du repos hebdomadaire choisi par les industriels est le dimanche, ce qui n'empêche que beaucoup de petits patrons continuent de faire ranger l'atelier le dimanche matin. Le repos des fêtes légales est mieux observé. Livrets, Registre, Affichage. Livrets. Sur 551 enfants rencontrés en 1902 : 500 étaient munis du livret (art. 10 de la loi du 2 novembre 1892), 51 en
10 h. 1/2. Beaucoup d'industries ont adopté depuis longtemps la journée de 10 heures; on peut citer notamment les imprimeries, les verreries, les papeteries, la chocolaterie, la fabrique de grès flammés, les fabriques de lingerie, de balais, de chaussures, etc. Travail de nuit et repos hebdomadaire. Les industries qui pratiquent le travail de huit heures d'une façon permanente sont les verreries et les papeteries. Celles qui travaillent temporairement la nuit sont la couture et la mode, conformément au décret du 15 juillet 1893, articles 1er et 5. Le jour du repos hebdomadaire choisi par les industriels est le dimanche, ce qui n'empêche que beaucoup de petits patrons continuent de faire ranger l'atelier le dimanche matin. Le repos des fêtes légales est mieux observé. Livrets, Registre, Affichage. Livrets. Sur 551 enfants rencontrés en 1902 : 500 étaient munis du livret (art. 10 de la loi du 2 novembre 1892), 51 en étaient dépourvus, soit 9 %. En 1901, la proportion d'enfants sans livret avait été de 12 %. Registre. Dans 108 ateliers astreints à la tenue du registre d'inscription : 54 registres étaient tenus à jour, 54 ne l'étaient pas, soit 50 % en contravention. Affichage. 117 établissements soumis à la loi du 2 novembre 1892 ont été visités en 1902: dans 64 la loi était affichée (art. 11), dans 53 elle ne l'était pas, soit 45 % en défaut. Hygiène et sécurité des travailleurs. Prescriptions générales. 74 prescriptions ou mises en demeure ont été faites en 1902, dont: 70 visant la sécurité, 4 relatives à l'hygiène. Mises en demeure. 11 mises en demeure ont été inscrites conformément à l'article 6 de la loi du 12 juin 1893: 38 mises en demeure visaient la sécurité, 9 mises en demeure concernaient l'hygiène. Mises en demeure obéies. 3 mises en demeure de 1901 ont été reconnues obéies en 1902, 4 mises en demeure antérieures à 1901 ont été reconnues obéies en 1902. Mises en demeure non obéies. 2 mises en demeure de 1901 n'étaient pas exécutées en 1902, 2 mises en demeure antérieures à 1901 n'étaient pas exécutées en 1902. Prescriptions spéciales aux
loi du 2 novembre 1892 ont été visités en 1902: dans 64 la loi était affichée (art. 11), dans 53 elle ne l'était pas, soit 45 % en défaut. Hygiène et sécurité des travailleurs. Prescriptions générales. 74 prescriptions ou mises en demeure ont été faites en 1902, dont: 70 visant la sécurité, 4 relatives à l'hygiène. Mises en demeure. 11 mises en demeure ont été inscrites conformément à l'article 6 de la loi du 12 juin 1893: 38 mises en demeure visaient la sécurité, 9 mises en demeure concernaient l'hygiène. Mises en demeure obéies. 3 mises en demeure de 1901 ont été reconnues obéies en 1902, 4 mises en demeure antérieures à 1901 ont été reconnues obéies en 1902. Mises en demeure non obéies. 2 mises en demeure de 1901 n'étaient pas exécutées en 1902, 2 mises en demeure antérieures à 1901 n'étaient pas exécutées en 1902. Prescriptions spéciales aux femmes et aux enfants. 12 prescriptions ont été faites dans des établissements occupant des femmes et des enfants. Magasins (Loi du 29 décembre 1900). Un seul magasin a été visité en 1902. Les sièges prescrits par la loi existent dans tous les magasins et l'affluence de la clientèle n'est pas assez grande pour être un obstacle aux repos dont les vendeuses peuvent avoir besoin. Établissements de bienfaisance. 3 établissements de bienfaisance ont été visités en 1902 avec le personnel de : 63 enfants au-dessous de 13 ans, 24 enfants de 13 à 18 ans, 10 filles et femmes de plus de 18 ans, soit au total 97 personnes. Les religieuses ne sont pas comprises dans ces nombres. L'inspection dans ces établissements est illusoire à cause de l'impossibilité de faire les visites inopinément. Accidents. Les accidents déclarés en 1902 se sont élevés à 346. Le tableau ci-dessous en donne la répartition par groupes d'industries ; il indique en même temps les conséquences de ces accidents, la répartition par catégories de victimes ; enfants, femmes, hommes. Travail des métaux ordinaires 58 10 48 58 Travail des métaux fins 1 1 Taille et polissage des pierres 4 4 Terrassement, construction en pierres 3
assez grande pour être un obstacle aux repos dont les vendeuses peuvent avoir besoin. Établissements de bienfaisance. 3 établissements de bienfaisance ont été visités en 1902 avec le personnel de : 63 enfants au-dessous de 13 ans, 24 enfants de 13 à 18 ans, 10 filles et femmes de plus de 18 ans, soit au total 97 personnes. Les religieuses ne sont pas comprises dans ces nombres. L'inspection dans ces établissements est illusoire à cause de l'impossibilité de faire les visites inopinément. Accidents. Les accidents déclarés en 1902 se sont élevés à 346. Le tableau ci-dessous en donne la répartition par groupes d'industries ; il indique en même temps les conséquences de ces accidents, la répartition par catégories de victimes ; enfants, femmes, hommes. Travail des métaux ordinaires 58 10 48 58 Travail des métaux fins 1 1 Taille et polissage des pierres 4 4 Terrassement, construction en pierres 3 46 5 44 49 Pierres et terres au feu 13 3 10 13 Manutention, transports 2 39 41 41 Commerce 1 1 5 7 7 Service de l'État, des départements, des communes 1 1 TOTAUX 7 11 328 45 3 298 340 346 340 Pénalités. Il a été dressé 13 procès-verbaux en 1902. Ces 13 procès-verbaux ont relevé 31 contraventions qui sont les suivantes : 4 à l'article 5 de la loi du 2 novembre 1892. 3 11 1 20 6 2 de la loi du 30 mars 1900. 4 2 de la loi du 12 juin 1893. 4 2 du décret du 10 mars 1894. 1 4 8 12 31 contraventions. De ces 13 procès-verbaux : 12 ont été suivis de condamnations; 1 a été terminé par un acquittement. Le total des amendes infligées a été de 100 francs. Orléans, 9 juin 1903. Vu et approuvé : Inspecteur départemental, Limoges, 14 juin 1903. BACQUIAS. Inspecteur divisionnaire, DESPAUX. 2e SECTION DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER, MOINS L'ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ET LES CANTONS DE MARCHENOIR ET D'OUZOUER-LE-MARCHE. Établissements existants. Les chiffres qui figureront dans ce rapport seront notablement inférieurs à ceux des rapports qui ont pu être établis précédemment. La 2e section d'inspection
procès-verbaux en 1902. Ces 13 procès-verbaux ont relevé 31 contraventions qui sont les suivantes : 4 à l'article 5 de la loi du 2 novembre 1892. 3 11 1 20 6 2 de la loi du 30 mars 1900. 4 2 de la loi du 12 juin 1893. 4 2 du décret du 10 mars 1894. 1 4 8 12 31 contraventions. De ces 13 procès-verbaux : 12 ont été suivis de condamnations; 1 a été terminé par un acquittement. Le total des amendes infligées a été de 100 francs. Orléans, 9 juin 1903. Vu et approuvé : Inspecteur départemental, Limoges, 14 juin 1903. BACQUIAS. Inspecteur divisionnaire, DESPAUX. 2e SECTION DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER, MOINS L'ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ET LES CANTONS DE MARCHENOIR ET D'OUZOUER-LE-MARCHE. Établissements existants. Les chiffres qui figureront dans ce rapport seront notablement inférieurs à ceux des rapports qui ont pu être établis précédemment. La 2e section d'inspection du travail ne porte plus effet que sur une partie du Loir-et-Cher : l'arrondissement de Romorantin et l'arrondissement de Blois moins les cantons de Marchenoir et d'Ouzouer-le-Marché. Les établissements industriels qui la composent sont au nombre de 2,048 qui se répartent de la façon suivante d'après le personnel occupé : 2 emploient plus de 500 ouvriers. 9 — de 101 à 500 — 71 — de 21 à 100 — 142 — de 6 à 20 — 1824 — 5 ouvriers à plus. Les autres établissements industriels les plus importants sont incontestablement Blois et Romorantin. Établissements visités. Le nombre des visites et contre-visites effectuées en 1902 est de 224. Le plus grand nombre des établissements occupant plus de 20 ouvriers ont reçu la visite de l'inspecteur. Personnel rencontré. Le personnel rencontré au cours de ces visites se décompose ainsi : 1 garçon de 12 à 13 ans, 29 filles — — 266 garçons de 13 à 18 ans. 300 filles — — 952 filles ou femmes de plus de 18 ans. 1,193 hommes — — au total 2,741 personnes, soit plus d'un cinquième de la population ouvrière totale de la région dont il s'agit. Cette population est en effet, évaluée
2 emploient plus de 500 ouvriers. 9 — de 101 à 500 — 71 — de 21 à 100 — 142 — de 6 à 20 — 1824 — 5 ouvriers à plus. Les autres établissements industriels les plus importants sont incontestablement Blois et Romorantin. Établissements visités. Le nombre des visites et contre-visites effectuées en 1902 est de 224. Le plus grand nombre des établissements occupant plus de 20 ouvriers ont reçu la visite de l'inspecteur. Personnel rencontré. Le personnel rencontré au cours de ces visites se décompose ainsi : 1 garçon de 12 à 13 ans, 29 filles — — 266 garçons de 13 à 18 ans. 300 filles — — 952 filles ou femmes de plus de 18 ans. 1,193 hommes — — au total 2,741 personnes, soit plus d'un cinquième de la population ouvrière totale de la région dont il s'agit. Cette population est en effet, évaluée à 12.910 personnes. Âge d'admission au travail. Les enfants peuvent être admis à travailler dans l'industrie dès l'âge de 13 ans. Exceptionnellement ceux qui possèdent le certificat d'études primaires et un certificat d'aptitude physique peuvent être employés à 12 ans. Pour tous ces enfants la durée du travail ne doit pas excéder 10 heures 1/2 par jour. Les établissements de bienfaisance, orphelinats, ouvroirs ont la faculté de mettre au travail des enfants plus jeunes sous la condition que ces enfants reçoivent l'instruction primaire et que la durée de leur travail manuel n'excède pas 3 heures par jour. Les industriels se conforment généralement à ces prescriptions. Il arrive cependant de temps à autre et spécialement les jours de congé ou pendant les vacances scolaires, que des enfants en sous-âge soient rencontrés dans les ateliers. Un fabricant d'allume-feu s'est vu dresser procès-verbal pour emploi d'enfants de huit à dix ans. Durée du travail. Le fait le plus notable de l'année est la mise en vigueur, à partir du 30 mars 1902, de la journée de dix heures et demie prévue par la loi du 30 mars 1900. Dans les grands centres, cette réduction s'est généralement opérée sans incident. Quelques industriels ont préféré,
pas excéder 10 heures 1/2 par jour. Les établissements de bienfaisance, orphelinats, ouvroirs ont la faculté de mettre au travail des enfants plus jeunes sous la condition que ces enfants reçoivent l'instruction primaire et que la durée de leur travail manuel n'excède pas 3 heures par jour. Les industriels se conforment généralement à ces prescriptions. Il arrive cependant de temps à autre et spécialement les jours de congé ou pendant les vacances scolaires, que des enfants en sous-âge soient rencontrés dans les ateliers. Un fabricant d'allume-feu s'est vu dresser procès-verbal pour emploi d'enfants de huit à dix ans. Durée du travail. Le fait le plus notable de l'année est la mise en vigueur, à partir du 30 mars 1902, de la journée de dix heures et demie prévue par la loi du 30 mars 1900. Dans les grands centres, cette réduction s'est généralement opérée sans incident. Quelques industriels ont préféré, pour échapper à l'application de la loi du 30 mars 1900, renvoyer les femmes et les enfants de moins de 18 ans, et ne plus occuper que des hommes au-dessus de 18 ans. Ces industriels, n'étant plus, dès lors, soumis qu'à la loi du 9 septembre 1848, peuvent faire 12 heures de travail ; ce sont là, d'ailleurs, des faits isolés. L'expérience montre, dans la plupart des cas, que la réduction de la journée de travail n'a pas eu d'influence sensible sur la production. Repos hebdomadaire. Partout le dimanche a été le jour adopté pour le repos hebdomadaire. Les visites faites ce jour-là dans les ateliers n'ont pas permis de constater d'infraction sur ce point. Livrets, Registre, Affichage. C'est toujours dans la petite industrie que les prescriptions relatives à ces divers objets sont le moins bien observées. Un certain nombre d'infractions, en ce qui concerne spécialement les livrets, proviennent du fait des mairies. Quelques mairies, en effet, n'ont pas de livrets ou délivrent aux enfants le livret d'ouvrier supprimé par la loi du 2 juillet 1890. Hygiène et sécurité. Il n'y a pas dans la région d'industrie particulièrement malsaine. Un certain nombre d'ateliers de lingerie et de couture sont cependant
heures de travail ; ce sont là, d'ailleurs, des faits isolés. L'expérience montre, dans la plupart des cas, que la réduction de la journée de travail n'a pas eu d'influence sensible sur la production. Repos hebdomadaire. Partout le dimanche a été le jour adopté pour le repos hebdomadaire. Les visites faites ce jour-là dans les ateliers n'ont pas permis de constater d'infraction sur ce point. Livrets, Registre, Affichage. C'est toujours dans la petite industrie que les prescriptions relatives à ces divers objets sont le moins bien observées. Un certain nombre d'infractions, en ce qui concerne spécialement les livrets, proviennent du fait des mairies. Quelques mairies, en effet, n'ont pas de livrets ou délivrent aux enfants le livret d'ouvrier supprimé par la loi du 2 juillet 1890. Hygiène et sécurité. Il n'y a pas dans la région d'industrie particulièrement malsaine. Un certain nombre d'ateliers de lingerie et de couture sont cependant installés dans des conditions défectueuses et le cube d'air (six mètres par personne) légal n'y est pas atteint. En ce qui concerne la sécurité, un grand nombre de machines ne sont pas encore installées dans des conditions satisfaisantes malgré les observations faites aux chefs d'industrie et les mises en demeure dont ils ont été l'objet. Néanmoins, la situation s'améliore de jour en jour. Accidents. Les causes d'accidents les plus fréquentes sont les suivantes : Manutention des fardeaux ; Chute de l'ouvrier (dans une excavation, d'une échelle, etc.) Eboulements ; Conduite des voitures, etc.. Quelques accidents ont donné lieu à des enquêtes. L'une d'elles a été suivie d'un procès-verbal de contravention. La victime de l'accident était tombée dans la cage d'un monte-charge et s'était tuée. L'industriel en cause a été condamné pour homicide par imprudence à 100 francs d'amende avec sursis. Commissions départementales. Il existe à Blois une commission départementale qui se réunit régulièrement au commencement de chaque trimestre. Pénalités. Il a été relevé 45 contraventions dont voici la nature : Emploi d'enfants en sous-age 3 contraventions. Enfants sans livret 1 id. Absence du registre d'atelier 1 id. Défaut d'affichage d'horaire 1 id. Horaire inexact (orphelinat) 1 id. Défaut de sécurité