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cela que la loi du 20 janvier 1874 doive former la base de notre organisation municipale définitive... (Ah! ah ! à gauche.) M. Ernest Picard. Ce sera le couronnement de l'édifice ! M. Clapier....j'entends et je prétends seulement que jusqu'à ce jour cette loi de 1874 a pour elle tout au moins la sanction de l'expérience. M. Lucet. Elle est belle, l'expérience ! M. Clapier. Il s'agit maintenant de savoir si les circonstances dans lesquelles cette loi a été rendue sont changées.... (Oui ! à gauche), si les excitations politiques se sont apaisées, et si ce que l'Assemblée a jugé opportun, convenable, prudent, il y a six mois, peut être aujourd'hui considérée comme complètement inutile. (C'est cela. — Très bien ! à droite.) Il n'est pas dans mes habitudes de présenter la situation du pays sous des couleurs trop sombres. (Rires à gauche.) Je reconnais que, grâce à la sagesse du maréchal... (Ah! ah! sur plusieurs bancs à gauche. — Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite et au centre) et au concours que lui prête l'Assemblée, la prospérité du pays commence à renaître. (Exclamations ironiques à gauche.) M. de Choiseul. Vous n'êtes pas difficile! M. Clapier. Qui est-ce qui dit cela? Un membre. Tout le monde! M. Clapier. Tout le monde c'est un interrupteur anonyme ! Ecoutez-moi ! Le 5 p. 100 s'est élevé au taux de 95; l'encaisse de la Banque a atteint le chiffre insolite de 1,200 millions... (Rires ironiques à gauche.) Voix diverses. Au contraire! — Cela prouve le malaise des affaires ! M. Clapier....le taux d'escompte s'est abaissé à 4 p. 100; les achats de fonds au comptant qui arrivent de la province prouvent que l'épargne du pays suit une marche ascendante et régulière; les produits agricoles ont une bonne vente... (Rumeurs à gauche) ; les étrangers affluent à Paris. (Dénégations à gauche.) Quelques membres à gauche. C'est le contraire ! M. le président. Si des interruptions viennent se produire à chaque parole de l'orateur, la discussion sera impossible. Les interruptions ne sont pas une réponse. M. Clapier. M. le président dit
Qui est-ce qui dit cela? Un membre. Tout le monde! M. Clapier. Tout le monde c'est un interrupteur anonyme ! Ecoutez-moi ! Le 5 p. 100 s'est élevé au taux de 95; l'encaisse de la Banque a atteint le chiffre insolite de 1,200 millions... (Rires ironiques à gauche.) Voix diverses. Au contraire! — Cela prouve le malaise des affaires ! M. Clapier....le taux d'escompte s'est abaissé à 4 p. 100; les achats de fonds au comptant qui arrivent de la province prouvent que l'épargne du pays suit une marche ascendante et régulière; les produits agricoles ont une bonne vente... (Rumeurs à gauche) ; les étrangers affluent à Paris. (Dénégations à gauche.) Quelques membres à gauche. C'est le contraire ! M. le président. Si des interruptions viennent se produire à chaque parole de l'orateur, la discussion sera impossible. Les interruptions ne sont pas une réponse. M. Clapier. M. le président dit que les interruptions ne sont pas une réponse ; il a tort. (Bruit rires à gauche.) Elles sont une réponse quand on n'en a pas d'autre à faire. (Très bien! très bien! à droite.) Si les impôts que vous avez votés n'ont pas réalisé toutes vos espérances, on peut dire, tout au moins, que leur rentrée a lieu sans difficulté, sans embarras. Si quelque gêne se manifeste dans nos villes industrielles, on peut dire que cette gêne est encore plus grande aux Etats-Unis, à Berlin (C'est vrai ! à droite), à Vienne, en Italie... Voix à droite. C'est très vrai ! M. Clapier.... et tous nos industriels consultés ont répondu que si leurs affaires ont diminué, c'est encore la France qui est leur meilleure cliente. Voilà, messieurs, le bilan de notre situation, et je désire que ceux qui rêvent d'autres gouvernements puissent nous en présenter d'aussi satisfaisants. (Oui! oui! — Très bien! à gauche.) Dans cette situation, convient-il de paralyser et d'arrêter ce commencement de prospérité en enlevant au Gouvernement les moyens de maintenir la tranquillité publique, qui en est la condition indispensable ? Voilà ce que vous avez à apprécier aujourd'hui. (Très bien! à droite.) Or, si notre prospérité
tout au moins, que leur rentrée a lieu sans difficulté, sans embarras. Si quelque gêne se manifeste dans nos villes industrielles, on peut dire que cette gêne est encore plus grande aux Etats-Unis, à Berlin (C'est vrai ! à droite), à Vienne, en Italie... Voix à droite. C'est très vrai ! M. Clapier.... et tous nos industriels consultés ont répondu que si leurs affaires ont diminué, c'est encore la France qui est leur meilleure cliente. Voilà, messieurs, le bilan de notre situation, et je désire que ceux qui rêvent d'autres gouvernements puissent nous en présenter d'aussi satisfaisants. (Oui! oui! — Très bien! à gauche.) Dans cette situation, convient-il de paralyser et d'arrêter ce commencement de prospérité en enlevant au Gouvernement les moyens de maintenir la tranquillité publique, qui en est la condition indispensable ? Voilà ce que vous avez à apprécier aujourd'hui. (Très bien! à droite.) Or, si notre prospérité matérielle se développe, on ne peut pas dire que les passions politiques s'apaisent. Vous pouvez en juger par le langage des journaux et par les mesures dont ils ont été justement l'objet. ((Très bien! très bien! sur divers bancs.) Les partis politiques ne dissimulent pas leurs projets, leurs espérances, leurs désirs de renverser ou de supplanter le Gouvernement que vous avez vous-mêmes édicté et établi. Dans cette situation, est-il possible de laisser le Gouvernement désarmé? Est-il possible, alors qu'il répond de la tranquillité publique, du maintien de l'ordre, est-il possible de lui enlever tous les moyens de satisfaire à sa tâche? (Très bien! à droite.) Voilà pourtant ce qu'on vous demande et ce qu'il s'agit d'apprécier en ce moment. Quels sont donc les motifs que l'on invoquera pour vous demander d'abroger cette loi salutaire de 1874? On vous redira comme on vous disait alors : C'est une atteinte portée à la souveraineté de la commune ! la commune a un droit antérieur et supérieur à celui du Gouvernement et de l'Etat! C'est une erreur... Un membre à gauche. Nous n'avons jamais dit cela ! M. Clapier. Si nous consultons notre droit positif, nous voyons que l'Etat est le tuteur de
désirs de renverser ou de supplanter le Gouvernement que vous avez vous-mêmes édicté et établi. Dans cette situation, est-il possible de laisser le Gouvernement désarmé? Est-il possible, alors qu'il répond de la tranquillité publique, du maintien de l'ordre, est-il possible de lui enlever tous les moyens de satisfaire à sa tâche? (Très bien! à droite.) Voilà pourtant ce qu'on vous demande et ce qu'il s'agit d'apprécier en ce moment. Quels sont donc les motifs que l'on invoquera pour vous demander d'abroger cette loi salutaire de 1874? On vous redira comme on vous disait alors : C'est une atteinte portée à la souveraineté de la commune ! la commune a un droit antérieur et supérieur à celui du Gouvernement et de l'Etat! C'est une erreur... Un membre à gauche. Nous n'avons jamais dit cela ! M. Clapier. Si nous consultons notre droit positif, nous voyons que l'Etat est le tuteur de la commune, chargé de la diriger, de protéger ses intérêts, et de la défendre. L'Etat est donc supérieur à la commune. Si, sortant de notre droit positif, nous voulons nous jeter dans le champ des théories, qu'y voyons-nous ? Nous voyons ceci : l'État dépositaire de toutes les volontés, de toute la puissance collective du pays est le grand ressort de la société tout entière ; il a besoin de force, de puissance pour remplir cette mission. La civilisation d'un pays se mesure toujours à la puissance et à l'autorité de son gouvernement. (Dénégations à gauche.) Partout où cette autorité faiblit, il n'y a plus de sécurité pour les personnes, plus de liberté, plus de progrès, plus de prospérité pour l'État, plus de respect au dehors. L'État, c'est le bouclier qui protège, c'est l'épée qui venge, c'est la balance qui pèse le droit, c'est l'œil qui veille à la frontière. Quand l'État faiblit, la société effrayée se presse auprès de ses gouvernants pour leur demander la sécurité, pour leur demander le repos et la stabilité. Voilà ce que c'est que l'État, dont vous voudriez abaisser la puissance et l'autorité. (Approbation sur plusieurs bancs à droite.) On nous a dit :
toute la puissance collective du pays est le grand ressort de la société tout entière ; il a besoin de force, de puissance pour remplir cette mission. La civilisation d'un pays se mesure toujours à la puissance et à l'autorité de son gouvernement. (Dénégations à gauche.) Partout où cette autorité faiblit, il n'y a plus de sécurité pour les personnes, plus de liberté, plus de progrès, plus de prospérité pour l'État, plus de respect au dehors. L'État, c'est le bouclier qui protège, c'est l'épée qui venge, c'est la balance qui pèse le droit, c'est l'œil qui veille à la frontière. Quand l'État faiblit, la société effrayée se presse auprès de ses gouvernants pour leur demander la sécurité, pour leur demander le repos et la stabilité. Voilà ce que c'est que l'État, dont vous voudriez abaisser la puissance et l'autorité. (Approbation sur plusieurs bancs à droite.) On nous a dit : La commune, c'est la famille agrandie. Oui ! C'est vrai. Mais est-ce que l'État, lorsque l'intérêt public l'exige, ne peut pas demander à la famille tous les sacrifices dont il a besoin ? Est-ce qu'il ne lui demande pas, par l'impôt, le sacrifice d'une partie de son patrimoine ? Est-ce qu'il ne lui demande pas, par la conscription, le sacrifice de ses enfants ? Est-ce qu'il ne lui demande pas, par les lois de police, le sacrifice d'une partie de sa liberté ? Et lorsque l'État est en droit de demander tous sacrifices à la famille, s'il a besoin de demander à la commune le sacrifice de quelques-unes de ses libertés dans l'intérêt public, est-ce qu'on pourrait lui en refuser l'autorisation ? Non, certes, on ne le pourrait pas ! (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Messieurs, il y a chez nous d'étranges inconséquences. Quand un désordre se produit, on est toujours porté à en demander compte à l'État ; on veut qu'il nous fasse de la prospérité, de la sécurité, du repos; mais quand il s'agit de lui en donner les moyens, on ne le paye que par des défiances; on lui impose tous les fardeaux et toutes les
qu'il ne lui demande pas, par la conscription, le sacrifice de ses enfants ? Est-ce qu'il ne lui demande pas, par les lois de police, le sacrifice d'une partie de sa liberté ? Et lorsque l'État est en droit de demander tous sacrifices à la famille, s'il a besoin de demander à la commune le sacrifice de quelques-unes de ses libertés dans l'intérêt public, est-ce qu'on pourrait lui en refuser l'autorisation ? Non, certes, on ne le pourrait pas ! (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Messieurs, il y a chez nous d'étranges inconséquences. Quand un désordre se produit, on est toujours porté à en demander compte à l'État ; on veut qu'il nous fasse de la prospérité, de la sécurité, du repos; mais quand il s'agit de lui en donner les moyens, on ne le paye que par des défiances; on lui impose tous les fardeaux et toutes les responsabilités, et on lui ôte tous les moyens de les porter. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Que dira-t-on encore ? Quelques personnes, moins décidément hostiles à cette pensée, reconnaissant dans une certaine mesure les droits de l'État, viendront ici tout à l'heure vous proposer un partage entre la commune et le Gouvernement. Voici leur système : Le maire est à la fois, comme on le dit souvent, l'agent du Gouvernement et l'agent de la commune; il faut, par conséquent, que la commune et le Gouvernement concourent à sa nomination ; le Gouvernement aura donc la nomination des maires, mais à la condition qu'il les choisira dans les conseils municipaux. Nous n'avons point peur le moment, messieurs, à nous expliquer sur ce système ; nous n'avons qu'à nous occuper d'une loi provisoire et de circonstance. Quelques voix à gauche. Mais non ! d'une loi organique ! M. Clapier. Nous verrons un peu, quand le moment en sera venu, ce que peut valoir ce fonctionnaire en partie double, procédant moitié du choix, moitié de l'élection, et s'il est possible pour un fonctionnaire qui a cette double origine de remplir bien l'une ou l'autre de ses deux missions. Cette disposition a pris place dans
Gouvernement. Voici leur système : Le maire est à la fois, comme on le dit souvent, l'agent du Gouvernement et l'agent de la commune; il faut, par conséquent, que la commune et le Gouvernement concourent à sa nomination ; le Gouvernement aura donc la nomination des maires, mais à la condition qu'il les choisira dans les conseils municipaux. Nous n'avons point peur le moment, messieurs, à nous expliquer sur ce système ; nous n'avons qu'à nous occuper d'une loi provisoire et de circonstance. Quelques voix à gauche. Mais non ! d'une loi organique ! M. Clapier. Nous verrons un peu, quand le moment en sera venu, ce que peut valoir ce fonctionnaire en partie double, procédant moitié du choix, moitié de l'élection, et s'il est possible pour un fonctionnaire qui a cette double origine de remplir bien l'une ou l'autre de ses deux missions. Cette disposition a pris place dans notre législation de 1831 et de 1837, et ce sont les dispositions de cette législation que l'on voudrait remettre en vigueur, moins toutefois les garanties qu'elle donne, car des garanties, on ne veut jamais vous en offrir : garantie d'âge, garantie de cens, garantie de morcellement, tout cela est écarté de la loi; on ne veut conserver que la partie qui convient. Je conçois qu'un système pareil puisse être mis à exécution dans des temps calmes, tels qu'étaient ceux du gouvernement de Juillet, ou sous un gouvernement à autorité très-énergique comme était celui qui a précédé ; mais dans des temps de troubles, alors que la politique a pénétré dans le conseil municipal, cela est impossible, parce que, dans ce cas, l'homme politique paralyse et énerve l'agent du Gouvernement. C'est ce qui doit, en ce moment, faire repousser ce système. Mais, me dit-on, vous voulez donc toujours du provisoire ? Le pays repousse le provisoire ; c'est le provisoire qui empêche la confiance de se développer. (Nouvelles approbations à gauche.) En matière de confiance et de crédit, il existe un thermomètre certain, c'est le taux des effets publics... (Dénégations sur quelques bancs à gauche) ; et si nous le consultons,
de la loi; on ne veut conserver que la partie qui convient. Je conçois qu'un système pareil puisse être mis à exécution dans des temps calmes, tels qu'étaient ceux du gouvernement de Juillet, ou sous un gouvernement à autorité très-énergique comme était celui qui a précédé ; mais dans des temps de troubles, alors que la politique a pénétré dans le conseil municipal, cela est impossible, parce que, dans ce cas, l'homme politique paralyse et énerve l'agent du Gouvernement. C'est ce qui doit, en ce moment, faire repousser ce système. Mais, me dit-on, vous voulez donc toujours du provisoire ? Le pays repousse le provisoire ; c'est le provisoire qui empêche la confiance de se développer. (Nouvelles approbations à gauche.) En matière de confiance et de crédit, il existe un thermomètre certain, c'est le taux des effets publics... (Dénégations sur quelques bancs à gauche) ; et si nous le consultons, nous trouverons peut-être que les reproches que l'on fait à la situation actuelle sont quelque peu exagérés. Oh ! je conçois que, lorsqu'il s'agit des bases essentielles du Gouvernement, on désire sortir du provisoire ; mais lorsqu'il s'agit de savoir si un maire doit être nommé directement ou non par le Gouvernement, ou bien s'il doit être choisi dans le sein du conseil municipal, croyez-vous que la confiance du pays, quelle que soit votre décision, en soit largement affectée ? Quant à moi, je ne le crois pas. (Rumeurs à gauche.) D'ailleurs, messieurs, d'où vient cette aspiration, ce désir vers ce que l'on appelle le définitif ? D'où vient ce manque de confiance dont serait tourmenté le pays ? Le pays avait été, pendant dix-huit ans, habitué à voir, d'abord, un gouvernement très fort et, de plus, une majorité, dans les Assemblées de ce temps, très compacte, très résolue, donnant au Gouvernement un appui qui ne lui a jamais failli. M. Ernest Picard. Il en est mort ! (Rires à gauche.) M. Clapier. On l'y a quelque peu aidé ! Aujourd'hui, que voit le pays ? Une majorité vacillante, incertaine, une majorité de fantaisie, qui va tantôt à droite, tantôt
le Gouvernement, ou bien s'il doit être choisi dans le sein du conseil municipal, croyez-vous que la confiance du pays, quelle que soit votre décision, en soit largement affectée ? Quant à moi, je ne le crois pas. (Rumeurs à gauche.) D'ailleurs, messieurs, d'où vient cette aspiration, ce désir vers ce que l'on appelle le définitif ? D'où vient ce manque de confiance dont serait tourmenté le pays ? Le pays avait été, pendant dix-huit ans, habitué à voir, d'abord, un gouvernement très fort et, de plus, une majorité, dans les Assemblées de ce temps, très compacte, très résolue, donnant au Gouvernement un appui qui ne lui a jamais failli. M. Ernest Picard. Il en est mort ! (Rires à gauche.) M. Clapier. On l'y a quelque peu aidé ! Aujourd'hui, que voit le pays ? Une majorité vacillante, incertaine, une majorité de fantaisie, qui va tantôt à droite, tantôt à gauche, suivant je ne sais quelles combinaisons qu'il ne comprend pas. (Humour à gauche.) Voilà, ce qui l'effraye et ce qui l'épouvante. Très bien! Très bien! M. Clapier. Le pays, peu habitué aux allures démocratiques, ne comprend pas ces évolutions soudaines. Voilà ce qui lui inspire ces craintes qui se traduisent par ces mots : Plus de provisoire ! Voulez-vous me permettre une comparaison familière qui me vient à l'esprit en voyant, devant moi, à son banc, un de nos honorables collègues, ancien officier de marine ? M. Langlois. Je vous écoute. (On rit.) M. Clapier. Le pays est comme un de ces bourgeois qui vont pour la première fois en mer... (Hilarité); au premier mouvement du navire, au premier vent qui fait osciller le navire à droite ou à gauche, il s'effraye, il se croit perdu. M. Foubert. Prenez garde de faire naufrage ! M. Clapier. Telle est la situation actuelle du pays. Parce que la majorité, sur une question insignifiante, hésite et se déplace, le pays se croit perdu. Il faut que le pays se rassure; mais il faut que l'Assemblée elle-même commence à le rassurer, et pour cela il lui faut faire deux choses d'abord constituer
se traduisent par ces mots : Plus de provisoire ! Voulez-vous me permettre une comparaison familière qui me vient à l'esprit en voyant, devant moi, à son banc, un de nos honorables collègues, ancien officier de marine ? M. Langlois. Je vous écoute. (On rit.) M. Clapier. Le pays est comme un de ces bourgeois qui vont pour la première fois en mer... (Hilarité); au premier mouvement du navire, au premier vent qui fait osciller le navire à droite ou à gauche, il s'effraye, il se croit perdu. M. Foubert. Prenez garde de faire naufrage ! M. Clapier. Telle est la situation actuelle du pays. Parce que la majorité, sur une question insignifiante, hésite et se déplace, le pays se croit perdu. Il faut que le pays se rassure; mais il faut que l'Assemblée elle-même commence à le rassurer, et pour cela il lui faut faire deux choses d'abord constituer énergiquement, résolument l'autorité, le pouvoir du Gouvernement... Sur plusieurs bancs à droite. Très bien! Très bien ! M. Clapier.... ensuite se constituer elle-même énergiquement, résolûment, sans hésitation. Quand ces deux choses seront faites, le pays ne vous demandera plus le définitif, il sera rassuré, il se contentera du présent, et la confiance renaîtra d'elle-même. Sur les mêmes bancs à droite. Vous avez raison ! — Très bien ! M. Clapier. J'entends beaucoup parler, depuis quelques jours, de la recrudescence du bonapartisme. Sur divers bancs. Ah! ah! Voyons! M. Clapier. Quelques personnes se demandent avec étonnement, quelques-unes avec colère, s'il serait possible que le pays pût si rapidement oublier l'oppression du Gouvernement passé, les désastres qui ont eu lieu. Quant à moi, cela ne me cause ni étonnement ni colère. La recrudescence du bonapartisme, dans mon opinion, c'est dans les masses l'expression égarée du sentiment du besoin d'autorité. Il y a dans les masses un sentiment très-vif, très-profond de l'autorité, et lorsque les masses croient que l'autorité fait défaut, qu'elle n'est pas assez forte, elles en saisissent avidement le fantôme. Eh bien ! constituez énergiquement cette autorité, donnez au pays un gouvernement puissant... Sur plusieurs bancs à droite et au centre.
la confiance renaîtra d'elle-même. Sur les mêmes bancs à droite. Vous avez raison ! — Très bien ! M. Clapier. J'entends beaucoup parler, depuis quelques jours, de la recrudescence du bonapartisme. Sur divers bancs. Ah! ah! Voyons! M. Clapier. Quelques personnes se demandent avec étonnement, quelques-unes avec colère, s'il serait possible que le pays pût si rapidement oublier l'oppression du Gouvernement passé, les désastres qui ont eu lieu. Quant à moi, cela ne me cause ni étonnement ni colère. La recrudescence du bonapartisme, dans mon opinion, c'est dans les masses l'expression égarée du sentiment du besoin d'autorité. Il y a dans les masses un sentiment très-vif, très-profond de l'autorité, et lorsque les masses croient que l'autorité fait défaut, qu'elle n'est pas assez forte, elles en saisissent avidement le fantôme. Eh bien ! constituez énergiquement cette autorité, donnez au pays un gouvernement puissant... Sur plusieurs bancs à droite et au centre. Très bien! Très bien! M. Clapier.... un gouvernement qui ait des conditions de durée, et alors ce fantôme s'évanouira. À gauche. Très bien! — C'est ce que nous demandons! M. Hervé de Saisy. Chacun appelle gouvernement puissant le gouvernement de ses rêves ! Il s'agit de s'accorder! M. Clapier. Un gouvernement de rêve n'est jamais un gouvernement puissant. (Très bien!) Il n'y a pas à choisir, le choix est fait par l'Assemblée, et il faut le maintenir. (Vive approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Ainsi donc, constitution énergique de l'autorité, union et union puissante de toutes les fractions du parti conservateur, voilà, pour le pays, les deux conditions de salut. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Le jour où chacun de nous, renfermant dans son sein ses rêves, ses espérances, ses aversions, ne songera qu'à une chose : aux intérêts du jour, à l'intérêt actuel, immédiat, présent. du pays, la confiance sera sauvée. M. Langlois. Et demain ? M. Clapier. Avant de parler au pays de demain, commencez par le rassurer aujourd'hui ; or, vous serez assez embarrassés pour cela. (Sourires.) Mais aussi longtemps que chacun de nous voudra faire de la politique individuelle, au lieu de