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pourrait-il être poursuivi pour homicide par imprudence? M. Faye. Je n'ai pas qualité pour répondre à mon honorable collègue au nom de la commission ; tout ce que je puis faire, c'est de lui donner mon impression personnelle. M. Paulin Gillon. Le péril n'est pas plus difficile à juger que l'imprudence, et l'imprudence plus facile que le péril. M. Faye. Je serais très-heureux de discuter, en dehors de la séance, avec mon honorable collègue M. Paulin Gillon, cette question qui présente, je le reconnais, un certain intérêt ; mais, je le répète, je ne puis à sa demande répondre que par une appréciation qui m'est purement personnelle; cette question trouverait sa solution dans ce pouvoir discrétionnaire des tribunaux dont, je le déclare encore une fois, je voudrais le plus possible affranchir le juge dans son intérêt même. Que les tribunaux aient à se demander, quand un enfant aura été tué dans un spectacle quelconque ou dans l'exécution d'un tour de force, si ce tour de force était périlleux ou ne l'était pas, n'est-ce pas assez? Voulez-vous encore, en dehors de la loi pénale existante, introduire votre législation spéciale ? M. Paulin Gillon. Vos critiques s'appliquent au code pénal aussi bien qu'au projet de loi ! M. Faye. J'ai le regret de voir l'honorable M. Paulin Gillon insister ; je n'ai pas à défendre les dispositions du code pénal en matière d'homicide par imprudence ; il est clair que, dans cette matière, le législateur ne pouvait pas préciser, et qu'il fallait bien laisser à la discrétion et à l'arbitraire du juge le soin de décider si l'homicide par imprudence existe ou n'existe pas au point de vue légal. J'arrive maintenant, — et ceci est beaucoup plus important, — au paragraphe 2 de cet article 1er qui est conçu dans les termes suivants que je prends la liberté de recommander à toute l'attention de l'Assemblée : « Tout individu, autre que les père et mère, pratiquant les professions d'acrobate, de saltimbanque, de charlatan, de montreur d'animaux, directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans,
qu'au projet de loi ! M. Faye. J'ai le regret de voir l'honorable M. Paulin Gillon insister ; je n'ai pas à défendre les dispositions du code pénal en matière d'homicide par imprudence ; il est clair que, dans cette matière, le législateur ne pouvait pas préciser, et qu'il fallait bien laisser à la discrétion et à l'arbitraire du juge le soin de décider si l'homicide par imprudence existe ou n'existe pas au point de vue légal. J'arrive maintenant, — et ceci est beaucoup plus important, — au paragraphe 2 de cet article 1er qui est conçu dans les termes suivants que je prends la liberté de recommander à toute l'attention de l'Assemblée : « Tout individu, autre que les père et mère, pratiquant les professions d'acrobate, de saltimbanque, de charlatan, de montreur d'animaux, directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, sera puni, etc. » Ici, messieurs, mes critiques sont d'un ordre tout différent de celles que je viens de faire. Autant je trouve le premier paragraphe restrictif, autant je trouve le second trop large. Je comprends, en effet, et vous comprendrez sans doute avec moi, qu'il y a une foule de spectacles qui sont visés par le paragraphe 2, dans lesquels les enfants sont employés et qui, cependant, ne présentent aucun péril pour leur santé, ni pour leur vie. Ainsi, par exemple, le charlatan qui, sur les places publiques, se montre accompagné d'un petit groupe d'enfants qui battent la grosse caisse et font de la musique; les montreurs d'animaux, depuis ces pauvres malheureux qui courent nos rues et nos lieux publics, tenant en laisse un animal qui n'a de féroce que le nom et toujours parfaitement inoffensif, jusqu'à ces petits êtres, enfants de la montagne, que nous voyons tenant dans leurs bras cette petite bête, plus qu'inoffensive, elle, puisqu'elle est presque toujours en sommeil, une marmotte. Eh bien, ces enfants-là tomberaient sous l'application de la loi; on ne les distingue en effet nullement dans votre texte: ce sont bien des montreurs d'animaux, ce sont bien des charlatans et tous les
de spectacles qui sont visés par le paragraphe 2, dans lesquels les enfants sont employés et qui, cependant, ne présentent aucun péril pour leur santé, ni pour leur vie. Ainsi, par exemple, le charlatan qui, sur les places publiques, se montre accompagné d'un petit groupe d'enfants qui battent la grosse caisse et font de la musique; les montreurs d'animaux, depuis ces pauvres malheureux qui courent nos rues et nos lieux publics, tenant en laisse un animal qui n'a de féroce que le nom et toujours parfaitement inoffensif, jusqu'à ces petits êtres, enfants de la montagne, que nous voyons tenant dans leurs bras cette petite bête, plus qu'inoffensive, elle, puisqu'elle est presque toujours en sommeil, une marmotte. Eh bien, ces enfants-là tomberaient sous l'application de la loi; on ne les distingue en effet nullement dans votre texte: ce sont bien des montreurs d'animaux, ce sont bien des charlatans et tous les montreurs d'animaux, tous les charlatans. Ce résultat, le voulez-vous? Enfin, les directeurs de cirques emploient bien des enfants au-dessous de seize ans: si ces enfants servent seulement dans le cortège au personnel de la troupe, s'ils ne sont pas employés à des exercices périlleux, à des tours de force qui mettent leur vie, ou tout au moins leur santé en péril, je me demande pourquoi cette réglementation sévère qui va directement contre le but que la commission a cherché à atteindre. Le paragraphe 2 est donc conçu dans des termes tels qu'il me paraît absolument inapplicable. D'où la conséquence que j'indiquais il y a un instant, c'est que, en ces matières, la réglementation est véritablement plus que difficile, elle est inutile et impraticable. Oh je comprends une réglementation, mais une réglementation qui n'ait pas le caractère législatif. M. Mettetal. Très bien! C'est cela! M. Faye. Je comprends une réglementation de police. C'est au chef des municipalités dans les villes peu importantes, c'est au préfet dans certaines grandes villes, au préfet de police dans le département de la Seine, à intervenir toutes les fois qu'ils constatent un abus, et qu'ils obtiennent la preuve que des industriels dans cette triste profession qu'ils
mettent leur vie, ou tout au moins leur santé en péril, je me demande pourquoi cette réglementation sévère qui va directement contre le but que la commission a cherché à atteindre. Le paragraphe 2 est donc conçu dans des termes tels qu'il me paraît absolument inapplicable. D'où la conséquence que j'indiquais il y a un instant, c'est que, en ces matières, la réglementation est véritablement plus que difficile, elle est inutile et impraticable. Oh je comprends une réglementation, mais une réglementation qui n'ait pas le caractère législatif. M. Mettetal. Très bien! C'est cela! M. Faye. Je comprends une réglementation de police. C'est au chef des municipalités dans les villes peu importantes, c'est au préfet dans certaines grandes villes, au préfet de police dans le département de la Seine, à intervenir toutes les fois qu'ils constatent un abus, et qu'ils obtiennent la preuve que des industriels dans cette triste profession qu'ils exercent et que le législateur a eu en vue de viser, méconnaissent les lois de l'humanité, les règles de la prudence et exposent la vie et la santé des enfants qui leur sont confiés. Alors l'autorité administrative a le droit d'intervenir et d'opposer son veto, et, en agissant ainsi, l'administration ne fait que son devoir. M. Mettetal. Elle a le droit d'autorisation préalable en ces matières. Il n'y a pas besoin d'une législation! M. Faye. Voilà ce qui est pratique. Et comme on le fait remarquer, vous n'avez pas besoin d'une législation, parce que ces spectacles forains sont soumis à l'autorisation de la police, et que, si des abus se produisent, la responsabilité... M. Schœlcher. L'administration autorise tout! M. Faye. Je répondais précisément ici d'avance à la pensée de mon honorable collègue et ami M. Schœlcher. ... la responsabilité tout entière appartient à l'administration. Mais vouloir réglementer par une loi des cas qui varient à l'infini, vouloir atteindre tous ces cas, sans bien distinguer ce qui est véritablement condamnable de ce qui peut être parfaitement inoffensif, c'est faire œuvre plus que difficile, c'est faire œuvre téméraire; c'est mêler l'administratif et le législatif; c'est arriver ainsi à la confusion des pouvoirs
ne fait que son devoir. M. Mettetal. Elle a le droit d'autorisation préalable en ces matières. Il n'y a pas besoin d'une législation! M. Faye. Voilà ce qui est pratique. Et comme on le fait remarquer, vous n'avez pas besoin d'une législation, parce que ces spectacles forains sont soumis à l'autorisation de la police, et que, si des abus se produisent, la responsabilité... M. Schœlcher. L'administration autorise tout! M. Faye. Je répondais précisément ici d'avance à la pensée de mon honorable collègue et ami M. Schœlcher. ... la responsabilité tout entière appartient à l'administration. Mais vouloir réglementer par une loi des cas qui varient à l'infini, vouloir atteindre tous ces cas, sans bien distinguer ce qui est véritablement condamnable de ce qui peut être parfaitement inoffensif, c'est faire œuvre plus que difficile, c'est faire œuvre téméraire; c'est mêler l'administratif et le législatif; c'est arriver ainsi à la confusion des pouvoirs et de la façon la plus malheureuse. Et, en effet, que l'on ne dise pas, comme on l'a fait à la séance d'hier: le personnel dont nous nous occupons est composé de pauvres hères dont la situation est digne de l'intérêt! Sans doute! mais il faut tenir compte des faits accomplis. Il existe, en France, une population de 22,000 saltimbanques, charlatans, exhibiteurs de tours de force périlleux ou non périlleux: ne faut-il tenir aucun compte de la situation de ces malheureux; et parce que personne n'élève la voix dans leur intérêt, est-il possible, puisque l'Assemblée nationale a saisie par une de ses commissions qu'elle ne se préoccupe d'aucune de ces misères? Tous ces gens sont placés, ne l'oublions pas, sous la surveillance de l'autorité administrative; pour moi, cela me suffit; je préfère, en cette matière exceptionnelle, ce régime à un régime législatif, toujours incomplet, qui peut avoir beaucoup d'inconvénients, en ce qu'il laisse nécessairement l'appréciation des faits incriminés à un juge qui ne peut que réprimer, quand l'agent administratif pourrait utilement empêcher et prévenir. Aussi, le dirai-je en toute sincérité, je préfère, en cette matière, à toute autre la tutelle de l'administration. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Je n'ai plus, messieurs,
accomplis. Il existe, en France, une population de 22,000 saltimbanques, charlatans, exhibiteurs de tours de force périlleux ou non périlleux: ne faut-il tenir aucun compte de la situation de ces malheureux; et parce que personne n'élève la voix dans leur intérêt, est-il possible, puisque l'Assemblée nationale a saisie par une de ses commissions qu'elle ne se préoccupe d'aucune de ces misères? Tous ces gens sont placés, ne l'oublions pas, sous la surveillance de l'autorité administrative; pour moi, cela me suffit; je préfère, en cette matière exceptionnelle, ce régime à un régime législatif, toujours incomplet, qui peut avoir beaucoup d'inconvénients, en ce qu'il laisse nécessairement l'appréciation des faits incriminés à un juge qui ne peut que réprimer, quand l'agent administratif pourrait utilement empêcher et prévenir. Aussi, le dirai-je en toute sincérité, je préfère, en cette matière, à toute autre la tutelle de l'administration. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Je n'ai plus, messieurs, qu'à vous soumettre une dernière observation sur le paragraphe 3. (Parlez! parlez!) Je trouve consigné dans ce paragraphe 3 une exception que, pour ma part, il me répugne beaucoup d'accepter. La commission a interdit, dans une disposition précédente, l'exhibition des enfants dans les spectacles que vous savez, jusqu'à l'âge de seize ans, et, dans le paragraphe 3, elle apporte à la règle générale qu'elle a posée une dérogation considérable, en autorisant l'exhibition de ces enfants, par leur père et mère, quand ils ont atteint leur douzième année. Voici, du reste, la teneur du paragraphe 3: « La même peine est appliquée aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieront dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » La commission me permettra de lui dire que je ne comprends pas, que je ne m'explique pas la distinction qu'elle établit, entre les enfants qui sont placés sous la surveillance, sous la tutelle, sous la direction de leur père, et les enfants étrangers qui sont confiés à des industriels. S'il y a en effet péril pour la vie et la santé de ces enfants à être employés dans des spectacles publics, à des exercices périlleux avant
seize ans, et, dans le paragraphe 3, elle apporte à la règle générale qu'elle a posée une dérogation considérable, en autorisant l'exhibition de ces enfants, par leur père et mère, quand ils ont atteint leur douzième année. Voici, du reste, la teneur du paragraphe 3: « La même peine est appliquée aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieront dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » La commission me permettra de lui dire que je ne comprends pas, que je ne m'explique pas la distinction qu'elle établit, entre les enfants qui sont placés sous la surveillance, sous la tutelle, sous la direction de leur père, et les enfants étrangers qui sont confiés à des industriels. S'il y a en effet péril pour la vie et la santé de ces enfants à être employés dans des spectacles publics, à des exercices périlleux avant l'âge de seize ans, je demande au nom de quels principes de morale et de justice vous autoriserez le père de famille à empêcher ces mêmes enfants dès l'âge de douze ans. Je trouve, messieurs, que la commission, en modifiant ainsi l'article 1er de son projet, a oublié ces principes à la faveur desquels elle avait écrit sa loi tout entière. A mon sens, messieurs, s'il faut protéger les enfants, ce sont ceux qui sont le plus exposés. Or, ceux-là sont précisément les enfants que leur mauvaise fortune a fait naître dans ces familles déshéritées. Je crois donc, moi qui suis le partisan déclaré et le défenseur résolu de tous les principes sur lesquels repose l'autorité de la famille, je crois que ce n'est pas les méconnaître que d'interdire au père de famille exerçant la profession de saltimbanque, de charlatan, d'exposer dès l'âge de douze ans ses enfants à des exercices dans lesquels ils peuvent perdre leur santé et souvent leur vie. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Aussi, de tous les paragraphes de l'article 1er du projet de loi, celui contre lequel je m'élève avec le plus d'énergie est-il le 36. Je ne comprendrais pas que la commission dont le
à la faveur desquels elle avait écrit sa loi tout entière. A mon sens, messieurs, s'il faut protéger les enfants, ce sont ceux qui sont le plus exposés. Or, ceux-là sont précisément les enfants que leur mauvaise fortune a fait naître dans ces familles déshéritées. Je crois donc, moi qui suis le partisan déclaré et le défenseur résolu de tous les principes sur lesquels repose l'autorité de la famille, je crois que ce n'est pas les méconnaître que d'interdire au père de famille exerçant la profession de saltimbanque, de charlatan, d'exposer dès l'âge de douze ans ses enfants à des exercices dans lesquels ils peuvent perdre leur santé et souvent leur vie. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Aussi, de tous les paragraphes de l'article 1er du projet de loi, celui contre lequel je m'élève avec le plus d'énergie est-il le 36. Je ne comprendrais pas que la commission dont le rapport a été très soigneusement élaboré, — l'honorable M. Talion me permettra de le dire, — je ne comprendrais pas que la commission abandonnât les règles de haute morale qu'elle a inscrites en tête de ce travail si consciencieusement fait. Ce serait abandonner ce terrain favorable et si heureusement choisi de la protection de l'enfance pour arriver à consacrer ce que je considère comme un fait absolument immoral. De deux choses l'une : ou il y aura une réglementation, — et je ne voudrais qu'une réglementation administrative, — ou il y aura, dis-je, une réglementation administrative, la seule, je le répète, que je voudrais voir adoptée, ou il y aura une réglementation judiciaire. S'il y a une réglementation judiciaire, je veux une règle commune, nette, précise; je la veux voir appliquer au fils du saltimbanque comme au fils de tout autre citoyen qui aura abandonné son enfant par une sorte d'impiété paternelle à l'exploitation de mercenaires. Si la commission veut réglementer, je la supplie donc de ne pas établir de distinction et de fixer l'âge de seize ans comme règle unique. J'estime d'ailleurs, messieurs, que la loi proposée n'est pas perdue pour l'Assemblée. Je crois qu'elle peut être très utilement
de la protection de l'enfance pour arriver à consacrer ce que je considère comme un fait absolument immoral. De deux choses l'une : ou il y aura une réglementation, — et je ne voudrais qu'une réglementation administrative, — ou il y aura, dis-je, une réglementation administrative, la seule, je le répète, que je voudrais voir adoptée, ou il y aura une réglementation judiciaire. S'il y a une réglementation judiciaire, je veux une règle commune, nette, précise; je la veux voir appliquer au fils du saltimbanque comme au fils de tout autre citoyen qui aura abandonné son enfant par une sorte d'impiété paternelle à l'exploitation de mercenaires. Si la commission veut réglementer, je la supplie donc de ne pas établir de distinction et de fixer l'âge de seize ans comme règle unique. J'estime d'ailleurs, messieurs, que la loi proposée n'est pas perdue pour l'Assemblée. Je crois qu'elle peut être très utilement retenue par nous, mais à la condition que l'article 1er soit rigidement supprimé, parce qu'il doit établir des distinctions, des précisions, des réglementations qui ne sont pas possibles en pareille matière, tandis que les articles qui suivent visent des faits parfaitement déterminés et précis ; et il suffira, pour vous en convaincre, de jeter les yeux sur l'article 2, dans lequel il s'agit de pères, de mères, de tuteurs ou de patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, puissants ou apprentis, âgés de moins de seize ans, aux individus exerçant les professions dont nous nous occupons. Voilà le côté pratique de la loi et, si vous voulez la retenir, tenez-vous-en à ces termes. Mais prétendre entrer dans la réglementation d'une matière que je ne crois pas pouvoir être réglementée facilement, c'est aller au devant d'impossibilités que l'Assemblée, je l'espère, aperçoit maintenant; prétendre laisser aux tribunaux le soin de substituer leur appréciation personnelle à un texte écrit, c'est faire une œuvre douteuse et, tout au moins, vaine, qui ne donnerait que des résultats fâcheux. C'est par ces considérations que je prie l'Assemblée de repousser absolument les dispositions de l'article 1er. (Très bien ! sur plusieurs bancs.)
en convaincre, de jeter les yeux sur l'article 2, dans lequel il s'agit de pères, de mères, de tuteurs ou de patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, puissants ou apprentis, âgés de moins de seize ans, aux individus exerçant les professions dont nous nous occupons. Voilà le côté pratique de la loi et, si vous voulez la retenir, tenez-vous-en à ces termes. Mais prétendre entrer dans la réglementation d'une matière que je ne crois pas pouvoir être réglementée facilement, c'est aller au devant d'impossibilités que l'Assemblée, je l'espère, aperçoit maintenant; prétendre laisser aux tribunaux le soin de substituer leur appréciation personnelle à un texte écrit, c'est faire une œuvre douteuse et, tout au moins, vaine, qui ne donnerait que des résultats fâcheux. C'est par ces considérations que je prie l'Assemblée de repousser absolument les dispositions de l'article 1er. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Schœlcher a la parole. M. Schœlcher. Je cède la parole à M. Lenoël. M. Emile Lenoël. Les objections qui viennent d'être présentées sont, il faut en convenir, d'une nature singulière et contradictoire. Mon honorable collègue et ami M. Faye disait, en effet, il n'y a qu'un instant, à l'Assemblée : La loi est très bonne et il faut la retenir ; mais elle est insuffisante et, par cela même qu'elle est insuffisante, il faut s'en passer. Plusieurs membres. Il n'a pas dit cela ! M. Emile Lenoël. Nous attendions une conclusion autre et, des prémisses posées par l'honorable M. Faye, nous attendions ceci : c'est qu'il vienne, avec son expérience, nous indiquer, la pensée étant excellente, la rédaction seulement mauvaise, quel était le moyen de la rendre applicable. M. Faye. Je pense l'avoir dit : supprimez seulement l'article 1er. M. Emile Lenoël. M. Faye nous dit que la loi étant bonne, l'article 1er ne l'étant pas, il faut supprimer l'article 1er; et pourquoi? Parce qu'il est trop vague et parce que, dans ses termes, il ne donne pas aux magistrats des indications suffisantes pour qu'ils puissent, sans arbitraire, prononcer les peines édictées par la loi. Nous
instant, à l'Assemblée : La loi est très bonne et il faut la retenir ; mais elle est insuffisante et, par cela même qu'elle est insuffisante, il faut s'en passer. Plusieurs membres. Il n'a pas dit cela ! M. Emile Lenoël. Nous attendions une conclusion autre et, des prémisses posées par l'honorable M. Faye, nous attendions ceci : c'est qu'il vienne, avec son expérience, nous indiquer, la pensée étant excellente, la rédaction seulement mauvaise, quel était le moyen de la rendre applicable. M. Faye. Je pense l'avoir dit : supprimez seulement l'article 1er. M. Emile Lenoël. M. Faye nous dit que la loi étant bonne, l'article 1er ne l'étant pas, il faut supprimer l'article 1er; et pourquoi? Parce qu'il est trop vague et parce que, dans ses termes, il ne donne pas aux magistrats des indications suffisantes pour qu'ils puissent, sans arbitraire, prononcer les peines édictées par la loi. Nous allons voir si cette objection est fondée. Mais je signale de suite une seconde contradiction de la part de M. Faye. Il ne veut pas que la loi édicte ces prescriptions, parce que, dit-il, c'est affaire de réglementation de police. Or, je ne sache pas que les nombreux arrêtés qui pourraient surgir sur tous les points de la France, dans chaque foire, dans chaque commune où l'on vient exercer les professions que nous voulons atteindre, puissent être rédigés dans des termes qui ne donnent pas et ne devraient pas donner prise à l'équivoque et à l'interprétation. Par conséquent, s'il est bon de faire appel à la réglementation de la police, nous disons : Il est mieux de faire appel à la loi et d'avoir une législation générale, applicable à toutes les communes, à tous les départements de la France. Eh bien, messieurs, pour serrer de plus près les objections qui ont été faites au texte, je demande la permission de le lire : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, etc. » M. Faye se demande qu'est-ce que le magistrat comprendra par des