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et notamment il s'ensuivrait une confusion dans l'esprit des électeurs, étant donné que leurs idées sur le mécanisme du suffrage universel commencent à peine à se préciser. Abstraction faite de ces réserves assurément légitimes, il a fallu, au milieu de l'année écoulée, aller aux réformes les plus pressées, ne fût-ce que pour permettre au gouvernement de gouverner sans enfreindre les textes constitutionnels. La loi du 2 août 1926 portant amendement de la constitution a pour but d'y suppléer, il est vrai dans une mesure très modeste. Elle donne au pouvoir exécutif le droit de dissoudre la Diète et celui de légiférer par décrets-lois. L'initiative de la loi revient au gouvernement qui a conçu un projet beaucoup plus étendu, mais n'a pu assurer que le vote des chapitres essentiels. La loi électorale n'a pas été modifiée. Cependant il n'y a nul doute aujourd'hui que maintenir le statu quo pour les prochaines élections, qui doivent avoir lieu au plus tard vers la fin de l'année, c'eût été condamner d'avance la Diète de demain à devenir ce que fut la Chambre précédente une agglomération de partis multiples, de misérables pelotons d'hommes dont le temps ne fera qu'accroître les rivalités mutuelles. La loi du 2 août 1926 était une mesure de salut public qui plaçait l'exécutif en meilleure posture légale vis-à-vis de la Diète et bridait ses dérèglements. Mais le mode de recrutement restait inchangé; et il a été stipulé que le gouvernement n'aurait pas le droit de régler la matière par décret. Le vrai remède, il fallait le chercher dans la réforme électorale qui s'est imposée à la Diète sitôt sortie de la stupeur où l'ont plongée les événements de mai. Cependant, malgré son souci de ne pas laisser le gouvernement prendre l'initiative de la réforme, la Chambre n'avança que très lentement dans cette voie et l'on est actuellement à peu près au point de départ. Cependant certaines tendances se sont manifestées qui peuvent servir d'indication pour l'avenir. D'abord l'idée d'une réduction du nombre des parlementaires (il y a 555 députés et sénateurs) gagne en faveur. On se rend compte toujours davantage que
2 août 1926 était une mesure de salut public qui plaçait l'exécutif en meilleure posture légale vis-à-vis de la Diète et bridait ses dérèglements. Mais le mode de recrutement restait inchangé; et il a été stipulé que le gouvernement n'aurait pas le droit de régler la matière par décret. Le vrai remède, il fallait le chercher dans la réforme électorale qui s'est imposée à la Diète sitôt sortie de la stupeur où l'ont plongée les événements de mai. Cependant, malgré son souci de ne pas laisser le gouvernement prendre l'initiative de la réforme, la Chambre n'avança que très lentement dans cette voie et l'on est actuellement à peu près au point de départ. Cependant certaines tendances se sont manifestées qui peuvent servir d'indication pour l'avenir. D'abord l'idée d'une réduction du nombre des parlementaires (il y a 555 députés et sénateurs) gagne en faveur. On se rend compte toujours davantage que leur nombre excessif empêche souvent de raisonnables compromis, alourdit, au propre comme au figuré, l'atmosphère des délibérations qui prennent l'allure d'une réunion électorale. Le bon sens exige, d'autre part, qu'il soit tenu compte, dans la répartition des mandats, du nombre des voix exprimées dans les circonscriptions, où le pourcentage des abstentions varie de 30 à 90 p. 0 / 0. On se propose de proportionner le nombre des sièges au nombre de suffrages valablement exprimés. Le fait que, dans des régions entières de Galicie Orientale, la population ruthène a boycotté les élections ne saurait être une sérieuse objection, car il serait facile d'obvier à cet inconvénient par des dispositions transitoires. On semble être d'accord sur le point que des garanties spéciales doivent être reconnues à la population polonaise dans les districts où elle se trouve en minorité. Ce serait une mesure d'équité et non un privilège, car la représentation proportionnelle, si juste qu'elle soit en principe, néglige d'utiliser des quantités considérables de voix lorsqu'elles sont divisées entre plusieurs listes. A moins de changements toujours possibles dans les dispositions des groupes, à moins aussi d'une initiative gouvernementale qui pourrait donner au problème un aspect nouveau, voici à peu près toutes les
abstentions varie de 30 à 90 p. 0 / 0. On se propose de proportionner le nombre des sièges au nombre de suffrages valablement exprimés. Le fait que, dans des régions entières de Galicie Orientale, la population ruthène a boycotté les élections ne saurait être une sérieuse objection, car il serait facile d'obvier à cet inconvénient par des dispositions transitoires. On semble être d'accord sur le point que des garanties spéciales doivent être reconnues à la population polonaise dans les districts où elle se trouve en minorité. Ce serait une mesure d'équité et non un privilège, car la représentation proportionnelle, si juste qu'elle soit en principe, néglige d'utiliser des quantités considérables de voix lorsqu'elles sont divisées entre plusieurs listes. A moins de changements toujours possibles dans les dispositions des groupes, à moins aussi d'une initiative gouvernementale qui pourrait donner au problème un aspect nouveau, voici à peu près toutes les modifications qui semblent pouvoir réunir la majorité des voix de la Diète. C'est bien peu, non pas seulement par rapport à l'œuvre généreuse de reconstruction et de réorganisation, mais aussi au regard des réformes immédiates de moindre envergure que réclame la situation actuelle. La prudence la plus élémentaire interdit, par ailleurs, de remettre tout en question et de bouleverser les positions acquises. Il ne faut pas songer, pour différentes raisons, à restreindre le suffrage universel pas plus qu'à introduire le vote plural. De telles innovations, présentant des avantages pour le moins discutables, soulèveraient des rancœurs et des suspicions et fausseraient le vrai caractère du suffrage universel dont la simplicité est la force et pour ainsi dire la raison d'être. Voici, énoncé dans une formule lapidaire, le sens intime de la réforme qu'il y a lieu, à notre avis, d'opérer dans le plus bref délai : il faut rapprocher le suffrage universel de la vie. Il importe tout d'abord de placer l'élu plus près de l'électeur. Il appartient, en second lieu, à la Chambre élue de dégager une majorité homogène et un gouvernement fort, contrôlé, mais non subjugué. De ce qui précède il ressort avant tout qu'il faut abjurer le faux
ailleurs, de remettre tout en question et de bouleverser les positions acquises. Il ne faut pas songer, pour différentes raisons, à restreindre le suffrage universel pas plus qu'à introduire le vote plural. De telles innovations, présentant des avantages pour le moins discutables, soulèveraient des rancœurs et des suspicions et fausseraient le vrai caractère du suffrage universel dont la simplicité est la force et pour ainsi dire la raison d'être. Voici, énoncé dans une formule lapidaire, le sens intime de la réforme qu'il y a lieu, à notre avis, d'opérer dans le plus bref délai : il faut rapprocher le suffrage universel de la vie. Il importe tout d'abord de placer l'élu plus près de l'électeur. Il appartient, en second lieu, à la Chambre élue de dégager une majorité homogène et un gouvernement fort, contrôlé, mais non subjugué. De ce qui précède il ressort avant tout qu'il faut abjurer le faux dogme de l'uniformité dans l'application des principes. Dans un pays où l'on trouve côte à côte des régions si dissemblables par le degré de préparation à la vie politique, le suffrage universel ne portera de bons fruits que si on l'ajuste aux conditions locales et à l'instruction des habitants. On ne devrait pas reculer devant des mesures tendant à réprimer les pratiques pouvant induire en erreur et permettant d'abuser de l'ignorance de l'électeur. Dans les provinces où les rouages locaux accusent peu de développement, on devrait s'efforcer de déterminer un regroupement des forces électorales. Comme nous l'avons remarqué, il ne suffit pas qu'un Parlement soit l'expression des vœux nationaux pour faire preuve de sagesse dans la mission qui lui incombe. On a vu le penchant maintes fois manifesté par la Diète à usurper les attributions de l'exécutif. Dans cet ordre d'idées l'absence d'une seconde Chambre placée sur le même pied, ou à peu près, que la première, se fait vivement sentir. La Haute Assemblée polonaise, privée à peu près complètement de la faculté de décision, remplit son rôle d'une façon qui lui fait honneur, mais elle ne tient ni ne peut tenir le rang ni faire contrepoids aux velléités de
ne devrait pas reculer devant des mesures tendant à réprimer les pratiques pouvant induire en erreur et permettant d'abuser de l'ignorance de l'électeur. Dans les provinces où les rouages locaux accusent peu de développement, on devrait s'efforcer de déterminer un regroupement des forces électorales. Comme nous l'avons remarqué, il ne suffit pas qu'un Parlement soit l'expression des vœux nationaux pour faire preuve de sagesse dans la mission qui lui incombe. On a vu le penchant maintes fois manifesté par la Diète à usurper les attributions de l'exécutif. Dans cet ordre d'idées l'absence d'une seconde Chambre placée sur le même pied, ou à peu près, que la première, se fait vivement sentir. La Haute Assemblée polonaise, privée à peu près complètement de la faculté de décision, remplit son rôle d'une façon qui lui fait honneur, mais elle ne tient ni ne peut tenir le rang ni faire contrepoids aux velléités de domination de sa sœur privilégiée. Ce qui achève de rendre la situation paradoxale, c'est que la Diète et le Sénat sont élus selon le même mode de scrutin. Il importe donc de reconnaître l'une et l'autre également qualifiées pour traduire la volonté du corps électoral. Nul ne saurait contester, par ailleurs, que le système des deux élections générales, coup sur coup, s'effectuant à huit jours d'intervalle et presque dans les mêmes conditions, est difficilement compatible avec le bon sens. Le mécanisme assurant le renouvellement triennal des sénateurs pratiqué avec succès en France ne semble pas devoir donner en Pologne des résultats moins favorables. Nous prévoyons l'observation qu'on nous présentera une fois reconnue l'utilité d'une réforme de grande envergure, pourquoi ne pas s'attaquer aux principes qui engendrèrent les vices du suffrage universel la représentation proportionnelle et le scrutin de liste? D'abord, répondons-nous, il n'est guère démontré que ce soient là les vrais responsables. Il y a des remèdes pires que la maladie. Certains dispositifs qui règlent le mécanisme du vote et qui, à première vue, ont un rôle secondaire, exercent un effet plus nocif que les grands principes qui frappent l'imagination. La proportionnelle et le scrutin de liste, malgré leurs défauts,
ailleurs, que le système des deux élections générales, coup sur coup, s'effectuant à huit jours d'intervalle et presque dans les mêmes conditions, est difficilement compatible avec le bon sens. Le mécanisme assurant le renouvellement triennal des sénateurs pratiqué avec succès en France ne semble pas devoir donner en Pologne des résultats moins favorables. Nous prévoyons l'observation qu'on nous présentera une fois reconnue l'utilité d'une réforme de grande envergure, pourquoi ne pas s'attaquer aux principes qui engendrèrent les vices du suffrage universel la représentation proportionnelle et le scrutin de liste? D'abord, répondons-nous, il n'est guère démontré que ce soient là les vrais responsables. Il y a des remèdes pires que la maladie. Certains dispositifs qui règlent le mécanisme du vote et qui, à première vue, ont un rôle secondaire, exercent un effet plus nocif que les grands principes qui frappent l'imagination. La proportionnelle et le scrutin de liste, malgré leurs défauts, sont mieux en accord avec la structure nationale et sociale du pays que le système majoritaire qui suppose de fortes traditions de discipline collective; leur suppression serait plutôt un recul qu'un progrès, tout en étant la cause d'un bouleversement des habitudes acquises. Mais, même dans les limites du système actuel, il y a latitude pour un remaniement du tableau des circonscriptions qui remédierait dans une très large mesure à la dispersion des voix. On avance, contre le scrutin de liste, l'objection justifiée qu'il force l'électeur à voter pour des numéros. Mais cela n'est pas encore une raison pour écraser les comités électoraux qui sont mieux placés que les électeurs pour dresser les listes des candidats. Il suffit d'admettre le panachage et la candidature isolée. Le système des listes nationales, qui sont un facteur d'intégration des partis, doit être maintenu et développé. Une réfection du suffrage universel ainsi conçue demande, peut-être dans une mesure plus large que la simple adoption d'un autre mode de scrutin, un esprit de sacrifice et une volonté réfléchie de la part du Parlement, une impartialité et une largeur de vue de la part du gouvernement chargé d'appliquer la réforme. Pour ce dernier, fût-il de droite ou
il y a latitude pour un remaniement du tableau des circonscriptions qui remédierait dans une très large mesure à la dispersion des voix. On avance, contre le scrutin de liste, l'objection justifiée qu'il force l'électeur à voter pour des numéros. Mais cela n'est pas encore une raison pour écraser les comités électoraux qui sont mieux placés que les électeurs pour dresser les listes des candidats. Il suffit d'admettre le panachage et la candidature isolée. Le système des listes nationales, qui sont un facteur d'intégration des partis, doit être maintenu et développé. Une réfection du suffrage universel ainsi conçue demande, peut-être dans une mesure plus large que la simple adoption d'un autre mode de scrutin, un esprit de sacrifice et une volonté réfléchie de la part du Parlement, une impartialité et une largeur de vue de la part du gouvernement chargé d'appliquer la réforme. Pour ce dernier, fût-il de droite ou de gauche, il n'est pas indifférent si le pouvoir législatif saura, ou non, lui donner l'appui dont, quoiqu'on en dise, il finit toujours par avoir besoin. Le Parlement doit, de son côté, se résigner à une amputation; sa réhabilitation devant l'opinion n'est qu'à ce prix. Guizot avait dit « Il n'y aura pas de jour pour le suffrage universel ». L'homme d'État français a vu, avec la chute de la monarchie de juillet, la ruine de ses illusions. La marche triomphante des droits de l'homme glorifiés en 1789 devait nécessairement aboutir au suffrage égal de tous les citoyens et à leur participation indirecte à la gestion des grands intérêts nationaux. Mais, depuis cent cinquante ans, le monde s'appuie si fort sur les principes, que selon un mot spirituel, « ils ont fini par céder ». Et nous voilà témoins d'une éclipse (pas d'une faillite) du régime parlementaire qu'on a fait reposer trop exclusivement, trop aveuglément, sur les principes dont certains ont perdu le sens que leur conféraient l'ardeur et la foi des générations passées. On est effrayé du vide que laissent apparaître certains grands mots dont la sonorité a survécu à leur traditionnel prestige. Que signifie, en effet, de nos
n'y aura pas de jour pour le suffrage universel ». L'homme d'État français a vu, avec la chute de la monarchie de juillet, la ruine de ses illusions. La marche triomphante des droits de l'homme glorifiés en 1789 devait nécessairement aboutir au suffrage égal de tous les citoyens et à leur participation indirecte à la gestion des grands intérêts nationaux. Mais, depuis cent cinquante ans, le monde s'appuie si fort sur les principes, que selon un mot spirituel, « ils ont fini par céder ». Et nous voilà témoins d'une éclipse (pas d'une faillite) du régime parlementaire qu'on a fait reposer trop exclusivement, trop aveuglément, sur les principes dont certains ont perdu le sens que leur conféraient l'ardeur et la foi des générations passées. On est effrayé du vide que laissent apparaître certains grands mots dont la sonorité a survécu à leur traditionnel prestige. Que signifie, en effet, de nos jours le droit du citoyen à déléguer sa part de souveraineté au représentant élu? Par cette conception purement théorique, ne doit-on pas entendre plutôt le plus clair des droits d'un citoyen, celui d'être régi par de bonnes lois et d'avoir un bon gouvernement? Qu'importe si ce gouvernement est, oui ou non, une émanation de la collectivité? L'impôt, s'il dépasse la limite de la capacité contributive du citoyen, détruit la matière imposable. De même l'exagération dans la pratique d'un principe de droit public détruit sa substance idéologique. L'électeur ignorant a été invité à se prononcer d'autres, et pas du tout les meilleurs, ont parlé pour lui. C'est un vrai abus de confier à des mains inexpertes un bulletin de vote sans donner à l'électeur le moyen de s'en servir et cela ne peut aboutir qu'à un vote par surprise. Le suffrage inorganisé, chaotique, livré à la loi du nombre ou aux louches combinaisons des courtiers de la politique, est nuisible ou nul. Déjà Comte et Renan l'avaient pressenti. Faguet l'a bien vu quand il dénonçait l'horreur des responsabilités et le culte de l'incompétence. Donc il faut abandonner certains sophismes, certains dogmes absolus qui appartiennent au passé. Nous connaissons aujourd'hui d'autres préoccupations
non, une émanation de la collectivité? L'impôt, s'il dépasse la limite de la capacité contributive du citoyen, détruit la matière imposable. De même l'exagération dans la pratique d'un principe de droit public détruit sa substance idéologique. L'électeur ignorant a été invité à se prononcer d'autres, et pas du tout les meilleurs, ont parlé pour lui. C'est un vrai abus de confier à des mains inexpertes un bulletin de vote sans donner à l'électeur le moyen de s'en servir et cela ne peut aboutir qu'à un vote par surprise. Le suffrage inorganisé, chaotique, livré à la loi du nombre ou aux louches combinaisons des courtiers de la politique, est nuisible ou nul. Déjà Comte et Renan l'avaient pressenti. Faguet l'a bien vu quand il dénonçait l'horreur des responsabilités et le culte de l'incompétence. Donc il faut abandonner certains sophismes, certains dogmes absolus qui appartiennent au passé. Nous connaissons aujourd'hui d'autres préoccupations elles exigent qu'à la vieille idée de la souveraineté populaire soit substituée celle du bien du peuple. Instruire–voilà le vrai solution, le mot d'ordre qui doit inspirer toute réforme de longue haleine. Si chaque électeur a une opinion politique formée, le problème du mode du scrutin et de la pression électorale s'évanouit du même coup. Cependant des dizaines d'années se passeront avant qu'on en arrive là. Il faut, par conséquent, organiser le suffrage dès aujourd'hui, sans craindre de le déformer, car c'est l'ignorance qui est la pire des tyrannies. Est-il besoin pour cela d'enlever les suffrages aux uns pour les donner aux autres? Ce serait ne rien améliorer du tout et alimenter la méfiance et les haines. L'expérience prouve que le suffrage universel, s'il est sincèrement pratiqué, représente, plus que les oligarchies, une politique de modération et de transaction. Il ne faut pas songer non plus, à l'heure qu'il est, à transformer la Chambre politique en Parlement économique. Une évolution, certes, se dessine dans ce sens, mais les étapes n'en sont pas encore franchies. Nous tirons ces enseignements du seul exemple de la Pologne. Tard venue dans la grande famille des nations libres, elle a eu l'imprudence de transplanter sans
électorale s'évanouit du même coup. Cependant des dizaines d'années se passeront avant qu'on en arrive là. Il faut, par conséquent, organiser le suffrage dès aujourd'hui, sans craindre de le déformer, car c'est l'ignorance qui est la pire des tyrannies. Est-il besoin pour cela d'enlever les suffrages aux uns pour les donner aux autres? Ce serait ne rien améliorer du tout et alimenter la méfiance et les haines. L'expérience prouve que le suffrage universel, s'il est sincèrement pratiqué, représente, plus que les oligarchies, une politique de modération et de transaction. Il ne faut pas songer non plus, à l'heure qu'il est, à transformer la Chambre politique en Parlement économique. Une évolution, certes, se dessine dans ce sens, mais les étapes n'en sont pas encore franchies. Nous tirons ces enseignements du seul exemple de la Pologne. Tard venue dans la grande famille des nations libres, elle a eu l'imprudence de transplanter sans discernement sur le sol national les institutions des autres peuples et de mettre en œuvre des doctrines d'un autre âge. Elle s'est ravaisée à temps, et paraît être engagée aujourd'hui dans le bon chemin. Puissent d'autres pays, à leur tour, faire leur profit d'une expérience douloureuse, mais salutaire. JEAN SOLTAN. LA CONFÉRENCE IMPÉRIALE BRITANNIQUE DE 1926 Pendant les mois d'octobre et de novembre 1926, pour la troisième fois depuis la fin de la guerre, une Conférence Impériale s'est tenue en Angleterre. Les divers représentants de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud, de l'État libre d'Irlande, de Terre-Neuve et de l'Inde se sont réunis à Londres. Ils avaient pour mission de résoudre certains problèmes intéressant au plus haut point l'Empire Britannique et, notamment et surtout, de définir le statut actuel des Dominions. Après de longues délibérations l'accord s'est fait sur toute une série de résolutions, qui furent votées à l'unanimité et marquent incontestablement une date capitale dans l'histoire de l'Empire Britannique. Ces résolutions étaient à peine connues du public que les commentaires les plus divers et les plus contradictoires en étaient donnés. Pour les uns, l'année 1926 aurait marqué la disparition des derniers liens
LA CONFÉRENCE IMPÉRIALE BRITANNIQUE DE 1926 Pendant les mois d'octobre et de novembre 1926, pour la troisième fois depuis la fin de la guerre, une Conférence Impériale s'est tenue en Angleterre. Les divers représentants de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud, de l'État libre d'Irlande, de Terre-Neuve et de l'Inde se sont réunis à Londres. Ils avaient pour mission de résoudre certains problèmes intéressant au plus haut point l'Empire Britannique et, notamment et surtout, de définir le statut actuel des Dominions. Après de longues délibérations l'accord s'est fait sur toute une série de résolutions, qui furent votées à l'unanimité et marquent incontestablement une date capitale dans l'histoire de l'Empire Britannique. Ces résolutions étaient à peine connues du public que les commentaires les plus divers et les plus contradictoires en étaient donnés. Pour les uns, l'année 1926 aurait marqué la disparition des derniers liens qui unissaient encore les Dominions à la métropole; elle aurait vu la fin de l'Empire britannique, qui ne serait plus désormais qu'un fantôme, qu'une pure fiction. Pour les autres, au contraire, l'unité et la cohésion des diverses parties de l'Empire seraient plus grandes que jamais; l'Empire Britannique sortirait, en définitive, de la Conférence Impériale de 1926 consolidé et plus uni qu'auparavant. Comment expliquer cette contradiction, cette divergence complète de vues? La raison en est que l'œuvre de la Conférence Impériale de 1926 contient en elle-même une certaine part de contradiction. Elle se présente sous deux aspects diamétralement opposés et l'erreur de bien des publicistes a été de s'attacher exclusivement à l'un ou à l'autre de ces deux aspects, ce qui devait entraîner entre eux les profondes divergences que l'on sait. En réalité, et quelque paradoxal que cela puisse paraître, la Conférence de 1926 a eu à la fois pour conséquence l'affaiblissement, et la consolidation de l'unité impériale, selon le point de vue auquel on se place. D'une part, la Conférence Impériale de 1926 constitue le point d'aboutissement d'une longue et irrésistible évolution tendant à l'émancipation progressive et toujours plus complète des Dominions c'est en ce sens qu'il est permis de